Assemblée électorale de Paris, 18 novembre 1790 - 12 août, 1792 : publiées d'après les originaux des archives nationales, avec des notes historiques et biographiques

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ASSEMBLÉE

ÉLECTORALE

DE PARIS

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COL>ECTIOx\ UE DOGUiMENTS KELATIFS A L'HISTOIRE DE PARIS

PENDANT LA REVOLUTION FRANÇAISE

Publiée sous le 'patronage du Conseil municipal.

ASSEMBLEE

ÉLECTORALE

DE PARIS

18 Novembre 1790 — 15 Juin 1791

PROCES -VERBAUX DE L'ELECTION

DES JUGES, DES ADMINISTRATEURS

DU PROCUREUR SYNDIC

DE L'ÉVÊQUE, DES CURÉS, DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CRIMINEL

ET DE L'ACCUSATEUR PUBLIC

PUBLIÉS d'après les ORIGINAUX DES ARCHIVES NATIONALES

AVEC DES NOTES HISTORIQUES ET BIOGRAPHIQUES
PAR

ETIENNE GHARAVAY

A R C H 1 V 1 s T F, - P A L l': O a K A P H K

D. JOUAUST

7, RUE DE LILLE

PARIS CHARLES NOBLET

I 13,RUECUJAS

MAISON Q U A N T 1 N

7, RUE SAINT-BENOIT
1890

AVERTISSEMENT

L'Assemblée nationale inscrivit dans la Constitution de 1790
le principe de l'élection des fonctionnaires de l'ordre civil et
ecclésiastique par les mandataires de la nation. « La justice sera
rendue gratuitement par des juges élus à temps par le peuple »,
disait l'article 2 du chapitre sur le pouvoir judiciaire. Pour
appliquer la loi nouvelle les électeurs choisis par les assemblées
primaires s'assemblèrent dans toute la France. A Paris le corps
électoral, qui succédait à celui de 1789, dont les événements
avaient rendu le rôle si important*, commença ses opérations
le 18 novembre 1790 et nomma successivement les juges, les
administrateurs, le procureur général syndic, l'évêque, les curés,
le président du tribunal criminel, l'accusateur pubhc, etc. Le
présent volume est consacré à la publication des procès-verbaux
de cette assemblée électorale de 1790 à laquelle incomba l'hon-
neur d'appliquer pour la première fois à Paris le principe démo-
cratique de l'élection des fonctionnaires publics.

Cet ouvrage comprend trois parties : 1*" un précis historique
où j'ai résumé les faits qui ont précédé l'assemblée électorale et
ceux qui se sont accomplis pendant les diverses sessions de cette
assemblée; — 2° la liste critique des électeurs de 1790; — S'' les
procès-verbaux de l'assemblée électorale du département et du
district de Paris, du 18 novembre 1790 au 15 juin 1791.

1. M. Ch.-L. Chassin a publié, en quatre volumes, les Élections et les Cahiers de
Paris en 1789.

a

11 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Il est nécessaire, pour l'édification du lecteur, d'exposer
brièvement mes procédés de travail dans chacune des trois
parties.

Préface : J'ai exposé, d'après les sources les plus authen-
tiques, les préliminaires de l'assemblée électorale; j'ai résumé
les opérations développées dans les procès-verbaux et j'ai enre-
gistré les résultats. J'ai aussi noté l'impression produite dans la
presse et dans les clubs par les élections. Je n'ai jamais rien
avancé sans indiquer mes références ^

I^ Liste des électeurs : Cette Hste a été imprimée par ordre
de l'assemblée électorale; elle a été reproduite dans certains
journaux du temps et dans l'almanach royal de 1791. Aucune de
ces diverses listes n'est complète ; dans toutes il y a des erreurs
d'orthographe dans les noms et il manque des prénoms, des indi-
cations d'âge, de profession ou d'adresse. J'ai vérifié les listes
imprimées sur les extraits des procès-verbaux des élections pri-
maires conservés aux Archives nationales; j'ai compulsé les
almanachs, les listes postérieures, les documents que j'ai pu
réunir, et je crois avoir dressé une liste plus exacte et plus com-
plète que toutes celles connues jusqu'ici, et telle que les con-
temporains eux-mêmes n'en ont pas possédé. La liste dressée
par moi comprend les noms, prénoms, qualités, âges et adresses.
J'ai précisé autant que possible la nature de la profession, qui
souvent était indiquée par le terme vague de négociant, mar-
chand ou bourgeois, et j'ai mentionné tous ceux qui avaient fait
partie de l'assemblée électorale de 1789. Enfin j'ai ajouté à la
plupart des noms de courtes indications biographiques, telles
que date et lieu de naissance et de mort, fonctions exercées pen-
dant, avant et après la Révolution. J'ai recherché pour chaque
électeur quelles fonctions judiciaires ou administratives il avait
remplies et quel grade il avait possédé dans la garde nationale;
j*ai mentionné à chaque nom la réélection comme électeurs
en 1791, en 1792 et en 1796, et l'inscription sur la hste des
notables après le 18 brumaire. J'ai aussi indiqué tous ceux qui

1. Cf. à la fin de la préface la bibliographie des principales sources de mon travail.

AVERTISSEMENT. m

appartenaient à la Société des Amis de la Constitution et aux
loges maçonniques. Je ne me flatte pas de n'avoir rien omis,
mais je crois avoir réuni tous les renseignements permettant de
se rendre compte des raisons qui ont guidé les assemblées pri-
maires parisiennes de 1790 dans le choix de leurs électeurs.

111- Procès- VERBAUX de l'assemblée électorale de 1790. — 11 y
a eu trois sessions de l'assemblée départementale; la première
eut 8A séances, du 18 novembre 1790 au 16 février 1791, et fut
consacrée à l'élection de 30 juges, de 24 juges suppléants, de
36 administrateurs et du procureur général syndic. — La seconde
occupa, du 13 au 17 mars 1791, 3 séances pour la nomination et
la proclamation de l'évêque de Paris. — La troisième eut, du 8
au 15 juin 1791, 7 séances pour l'élection du président du tribunal
criminel et de l'accusateur public et de leurs suppléants et des
juges devant remplir les vacances survenues dans les tribunaux.

L'assemblée des électeurs du district, qui se composait du
même personnel que celle du département, moins les électeurs
des cantons, eut deux sessions pour l'élection des curés aux
paroisses vacantes par le refus de serment des anciens titulaires ;
la première du 30 janvier au 13 mars 1791, la seconde du 20
au 30 mars.

Les procès-verbaux ne comprennent pas seulement les in-
nombrables scrutins que nécessita la nomination des juges,
administrateurs, curés, etc. Ils reproduisent aussi les discus-
sions, les compliments faits par le président aux élus, les ré-'
penses de ceux-ci, les adresses des cantons, les allocutions des
délégués, etc. Ils permettent donc de reconstituer la physio-
nomie de l'assemblée et ils offrent d'intéressants spécimens de
l'éloquence des électeurs et des élus. . ,

Les originaux de ces procès-verbaux sont conservés aux
Archives nationales et c'est d'après eux que j'en publie le texte.
Dans ce même dépôt existe une copie des prôcès-verbaux', mais
seulement pour la partie des opérations concerMlït le départe-
ment de Paris. Cette copie forme deux volumes iû^foUo et re-
produit tous les procès-verbaux de l'assemblée de 1790 et d-e

IV: ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

celle de 1791. Elle a été vraisemblablement faite par ordre de
l'administration départementale et elle est une preuve de l'im-
portance qu'on attachait à cette première manifestation de la
vie politique à Paris. Aux Archives se trouvent également les
dossiers des lettres adressées à l'assemblée, les feuilles de véri-
fication, des scrutateurs, et ces documents m'ont servi pour
la vérification des noms propres et pour l'annotation du texte.:

L'annotation m'a coûté de longues et patientes recherches.
Outre les notes destinées à éclairer les faits mentionnés dans les
procès-verbaux, j'avais à déterminer la personnalité de tous ceux
dont les noms figurent dans les scrutins. J'ai tenu à rechercher ce
qu'avaient été ces personnages auxquels les électeurs avaient
donné des suffrages, et j'ai eu la satisfaction de retrouver le nom
^xact et les qualités de presque tous. J'ai aussi rétabli l'ortho-
graphe des noms propres, souvent défigurée par le scribe, de
sorte que les procès-verbaux se trouvent plus corrects dans cette
publication que dans les originaux. Plus de douze cents noms
figurent dans la liste des électeurs et dans les nombreux
scrutins que nécessitèrent les élections ; ce chiffre seul donne
une idée de l'étendue de mes recherches.

Les scrutins pour l'élection des curés fournissent un per-
sonnel tout spéciaL J'ai indiqué les prêtres qui figurent dans
la liste des ecclésiastiques ayant prêté serment à la constitution
civile du clergé.

Les procès-verbaux de l'assemblée électorale n'avaient jamais^
été imprimés; mais les discours prononcés par les élus et par les
présidents de l'assemblée ont été publiés, sur le vote même des
électeurs*, en un volume devenu très rare'.

Enfin une table analytique réunit en un même faisceau tous
les renseignements épars dans le volume.

Cette publication fournit un document important, indispen-

1. Cf. la séance du 20 janvier 1791, p. 39S.

2. Ce volume a pour titre : Discours prononcés à l'assemblée électorale; Paris,
Prault, 1791, in-8».

1

AVERTISSEMENT. v

sable et presque inconnu aux futurs historiens de Paris et de la
Révolution française. Grâce à ces procès- verbaux, ils se rendront
plus exactement compte des opérations d'une assemblée électo-
rale où fonctionna pour la première fois le système de la nomina-
tion directe des magistrats et des fonctionnaires publics par les
délégués de la nation. Ils pourront nous tracer le tableau de cette
agitation des clubs, des journaux, de l'assemblée elle-même;
nous montrer les passions diverses de ces citoyens qui usaient
de la prérogative la plus précieuse qui ait été donnée à l'homme
libre. Ils pourront nous expliquer les raisons des choix faits par
les assemblées primaires et par l'assemblée électorale. Aux esprits
généralisateurs, aux successeurs de notre illustre Michelet est
réservée cette tâche ; à nous, patients apôtres de l'exactitude his-
torique, occupés du matin au soir à rechercher et à compulser
les documents originaux, suffît l'honneur de préparer les voies
aux historiens futurs. Pour moi, je serai heureux si ce volume
peut mériter le suffrage de mes maîtres et de mes pairs. J'es-
père que, tel qu'il est, il présentera pour les Parisiens un intérêt
véritable. Combien d'entre eux y retrouveront le nom de leurs
ancêtres et considéreront comme un titre d'honneur, comme un
brevet de noblesse civique d'avoir compté un membre de leur
famille parmi les patriotes électeurs de 1790.

Je ne puis terminer cet avertissement sans rendre grâces à
tous ceux qui m'ont aidé dans l'accomplissement de ma tâche.
Tout d'abord, je dois remercier le Conseil municipal de Paris et
la commission de l'histoire de la Révolution dans la capitale qui
ont bien voulu me confier le soin de cette pubHcation, et mon
confrère et ami Jules Guiffrey qui, chargé primitivement de ce
travail, a jugé qu'un même éditeur devait, dans l'intérêt de
l'œuvre poursuivie, être chargé de toutes les assemblées élec-
torales de 1790 à 1799 1. MM. Guiffrey et Tuetey m'ont été d'un

1. Les opérations de l'assemblée électorale de 1791 for.Tieront à elles seules un
volume. Je me propose aussi de publier les procès-verbaux de l'élection des députés de
Paris à la Convention nationale et aux Conseils des Anciens et des Cinq-Cents jusqu'au
18 brumaire.

VI ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS,

grand secours dans les recherches minutieuses faites aux Archives
nationales. MM. Thierry-Poux et Pauly, à la Bibliothèque natio-
nale, MM. Jules Cousin et L. Faucon, à la Bibliothèque de la
ville de Paris, ont secondé avec une obligeance parfaite mes explo-
rations dans les trésors de ces deux dépôts. M. Raffet a bien
voulu être mon guide dans les collections d'estampes de la Biblio-
thèque nationale. Enfin mes amis Aulard et Maurice Tourneux
m'ont fait profiter de leur inépuisable érudition. J'ai plaisir à
leur offrir à tous ici un témoignage public de ma gratitude.

E. G.

PREFACE

Les assemblées primaires (octobre 1790). — Nombre des citoyens actifs
des sections, des électeurs à nommer et des votants. — Nomination
des électeurs.

L'Assemblée nationale termina le 16 août 1790 la loi qui
fixait Torganisation judiciaire de la France. Cette loi portait que
les juges de paix seraient élus par les assemblées primaires et
les juges de district et leurs suppléants par les électeurs du dis^
trict nommés par les assemblées primaires. Les conditions d'éli-
gibilité pour les juges étaient trente ans d'âge et cinq ans de
fonctions judiciaires ou de pratique comme homme de loi. Les
jiiges de paix devaient être élus pour dçux ans et les juges de
district pour six ans K

Les assemblées primaires se composaient des citoyens actifs,
c'est-à-dire de ceux qui, jouissant de la qualité de Français,
avaient vingt-cinq ans, étaient domiciliés depuis un an dans la
ville, payaient une contribution directe de la valeur locale de
trois journées de travail (et à Paris la journée de travail fut
évaluée à une livre), n'étaient point serviteurs à gages, ni ban-
queroutiers, ni faillis, ni débiteurs insolvables, avaient fait leur

1. Deux savants jurisconsultes, M. J.-C. Colfavru, ancien député, et M. Victor
Jeanvrot, conseiller à la Cour d'appel d'Angers, ont traité à fond, au point de vue histo-
rique et pratique, cette question si importante de l'élection des juges, le premier dans
un volume intitulé : De V organisation du pouvoir judiciaire sous le régime de la souve-
raineté nationale et de la République; Paris, Charavay frères, 1882, in-18, le second,
dans un ouvrage intitulé: La magistrature; Paris, Cotillon et Marescq, 1882,2 vol. in-18.

Yiii ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

contribution patriotique et prêté le serment civique. Le 30 sep-
tembre 1790, le procureur de la Commune de Paris convoqua les
citoyens actifs pour le lundi 11 octobre par l'arrêté suivant pla-
cardé sur les murs de la capitale :

Le procureur de la Commune de Paris, faisant en cette partie les fonc-
tions du procureur-syndic, à lui déléguées par le décret de l'Assemblée natio-
nale du 25 août dernier, sanctionné par le Roi le 29 du même mois, transcrit
sur les registres delà municipalité, imprimé, publié et affiché, convoque tous
les citoyens actifs de cette capitale pour le lundi 11 octobre prochain, huit
heures du matin. En conséquence les requiert de se rassembler ledit jour et
à ladite heure, dans le lieu ordinaire des assemblées de leurs sections respec-
tives, pour, étant réunis en assemblées primaires, conformément aux dispo-
sitions de la section première du décret du 22 décembre 1789, et en exécution
dudit décret du 25 août dernier, procéder à la nomination des électeurs qui
doivent faire l'élection des juges, dont les six tribunaux à établir pour la
Ville et le Département de Paris seront composés.

Le nombre des électeurs sera incessamment indiqué par le procureur de
la Commune de Paris qui, d'après le nombre réel et effectif des citoyens
actifs de toute la Ville et de tout le Département de Paris, déterminera com-
bien il devra en être nommé par chaque section de la capitale et par chaque
canton du Département. Il sera de suite fait une convocation pour parvenir à
l'élection des juges de paix et des notables destinés à faire les fonctions d'as-
sesseurs du juge de paix.

Les électeurs qui seront nommés pour procéder à l'élection des juges
seront aussi de l'élection des membres des corps administratifs. Les citoyens
répondront au vœu de l'Assemblée nationale et du Roi en mettant la plus
grande célérité dans cette opération et dans celles qui leur seront successive-
ment indiquées.

Fait au parquet de la Commune, le 30 septembre 1790.

BOULLEMER.

Les sections, dès la convocation, firent dresser et imprimer
la liste des citoyens actifs et des éligibles *. Le procureur de la
Commune put alors fixer le nombre d'électeurs par section,
lequel devait être, d'après la loi du 2*2 décembre 1789, à raison
d'un électeur par cent citoyens actifs. Le tableau suivant pré-
sente chaque section et chaque canton avec le nombre de

1. Pour être éligible, il fallait être citoyen actif et payer une contribution directe de
la valeur locale de dix journées de travail. — Cf. Liste des citoyens actifs et éligibles de
la section des Tuileries; Paris, Chardon, 1790, in-8° de 32 pages (Bibl. nat., Lb*o 2174);
— Liste des citoyens actifs de la section du Palais-Royal, in-S" (Lb'*'> 2026); — Section de
Sainte-Geneviève, liste générale des citoyens éligibles; Paris, Quillau, 1790, in-4°(Lb40 2126).

IX

PRÉFACE.

citoyens actifs et celui des électeurs à nommer. J'ai ajouté dans
une quatrième colonne le nombre des votants dans les élections
primaires.

SECTIONS.

Citoyens Électeurs
actifs. à nommer.

Votants 1.

I. Tuileries 1502 15 178 à 202

II. Champs-Elysées 70Zi 7 56 à 138

m. Roule 950 9 l/iO à 173

IV. Palais-Royal 265Zi 27 » «

V. Place Vendôme 1173 12 119

VI. Bibliothèque 138/t IZi 313 à 339

VII. Grange-Batelière 851 9 » »

Vllt. Louvre 196Zi 20 222 à 264

IX. Oratoire 1793 18 187 à 255

X. Ilalle-au-Blé 1699 17 333

XI. Postes 1613 16 223 à 231

XII. Place de Louis XIV 1290 13 151 à 183

Xin. Fontaine-de-Montmorency. 1215 12 125 à l/i7

XIV. Bonne-Nouvelle 1578 16 l/i9 à 160

XV. Ponceau 2/i79 25 183 à 19Zi

XVI. Mauconseil 1717 17 » »

XVJI. Marché-des-lnnocents . . . 1213 12 151 à 205

XVIII. Lombards 2399 2Zi » »

XIX. Arcis 1508 15 i5Zi à 166

XX. Faubourg-Montmartre.. . 722 7 87

XXI. Poissonnière 770 8 iOli

XXIL Bondy 1236 12 156 à 176

XXIIL Temple l/il9 ià 152 à 200

XXIV. Popincourt 1026 10 75

XXV. Montreuil 1108 11 126

XXVL Quinze-Vingts 1775 18 » »

XXVII. Gravilliers 3305 33 215 à 282

XXVIII. Faubourg-Saint Denis. . . . 1327 13 l/i3

XXIX. Rue Beaubourg . 2178 22 253 à 317

XXX. Enfants-Rouges 1573 16 218 à 257

XXXI. Rue-du-Roi-de-Sicile. . . . 1699 17 171 à 265

XXXII. Hôtel-de-Ville lZiZi3 ili 13Zi à 194

XXXIII. Place-Royale 1636 16 177

XXXIV. Arsenal 1346 13 124 à 199

XXXV. I!e-Saint-Louis 792 8 lOJ

1. Le8 chiffres ont été relevés sur les procès-verbaux des Archives nationales. Quand
il y a eu plusieurs scrutins, j'ai indiqué le chiffre le plus faible et le plus fort. Je n'ai pas
trouvé le nombre de volants pour 8 sections.

ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

SECTIONS.

Citoyens Électeurs
actifs. à nommer.

Votants.

XXXVL
XXXVIL

xxxvin.

XXXIX.

XL.

XLI.

XLII.

XLIII.

XLIV.

XLV.

XLVI.

XLVII.

XLVIIL

I.

IL

IIL

IV.

V.

VI.

VIL

vm.

IX.

X.

XI.

XIL

XIII.

XIV.

XV.

XVI.

Notre-Dame 1562 16

Henri IV 890 9

Invalides 978 10

Fontaine-de-Grenelle. . . . 2100 21

Ouatre-Nations . 33Zi6 33

Théâtre-Français. ..... 2617 26

Croix-Rouge '. '. 1907 19

Luxembourg .' . 2051 21

Thermes-de-Julien.. .... 1909 19

Sainte-Geneviève ' . 3172 32

Observatoire. 1713 17

Jardin-des-Plantes ..... 1650 16

Gobelins. 115Zi 12

■ ' ' Citoyens ' Élecfems

CANTONS 1. actifs. à nommer.

Nanterre . 787 8

Passy 800 8

Colombes.. . 800 8

Clichy 1000 10

Saint-Denis . . , 977 10

Pierreiitte 700 7

Pantin , . 639 6,

Belleville , . 738 7

Montreuil ,779 ... 8

Vincennes 860 , 9

Charenton 1200 12

Villejuif . 719 7

Choisy-le-Roi , ,600 6

Bourg-la-Reine 590 6

Issy 1300 13

Châtillon 7Zi8 7

60 à 87
166 à 206
277 à Zi56

/|97
215 à 258
171 à 206
195 à Zi92
361 à liOi
Ib
» »

121 à 176

Votants.

258
239
159
150
36Û
282
116
139 à 160
5Zi8 à 588
XhS
189

262

160

Il y avait donc, dans les A8 sections de Paris, 78,090 citoyens
actifs, et dans les 16 cantons environ 13,000, soit 91,000 citoyens
chargés dénommer 913 électeurs.

Le lundi H octobre 1790, à huit heures du matin, s'ouvrirent

1. Les procès-verbaux ne contiennent pas le nomtre des citoyens actifs des cantons
de Passy, de Colombes, de Clichy, de Pierrcfitte, de Charenton, de Cholsy-lc-Roi et d'Issy.
J'ai donc mis un cbilTre approximatif, basé sur le chiffre des électeurs auxquels ces can-
tons avaient droit.

PRÉFACE. XI

dans chaque section et dans chaque canton les assemblées pri-
maires ^ L'affluence des citoyens ne fut pas considérable. Un
neuvième environ vint apporter son vote. Dans certaines sec-
tions, comme celles du Ponceau, de Popincourt, des Gravilliers,
des Invalides et de la Fontaine-de-Grenelle, on n'enregistra
même pas comme votants le dixième des citoyens actifs. Les
sections des Enfants-Rouges et du Théâtre-Français fournirent le
plus de votants (257 sur 1,573 et A97 sur 2,617). Les cantons
montrèrent plus de zèle ; la proportion fut souvent du quart et
même de la moitié (cantons de Pierrefitte, Pantin, Vincennes et
Bourg-la-Reine).

Les élections se firent au scrutin de liste double ; c'est-à-dire
que chaque électeur votait à la fois sur tous les sujets à élire et
déplus désignait un nombre de sujets double de celui des places
à remphr en écrivant sur le même bulletin un nombre de noms
double de celui des nominations à faire. Ce mode de scrutin
rendit les opérations longues et le dépouillement difficile. Il sou-
leva des critiques dans la presse. Brissot, dans son Patriote fran-
çais (numéro A33, 15 octobre 1790) en signala les inconvénients
en ces termes :

Les élections de Paris prouvent démonstrativement combien la méthode du
scrutin de liste double est vicieuse. Ces doubles noms prolongent énormé-
ment le dépouillement du scrutin, martyrisent inutilement les scrutateurs et
ne remplissent point le but qu'on se propose de remédier aux cabales. Il est à
à espérer que l'Assemblée nationale le proscrira et lui substituera la méthode
du scrutin épuratoire, plus expéditif et surtout bien plus propre à ne porter
les choix que sur des hommes vraiment dignes.

Enfin les opérations furent terminées et chaque section lit
imprimer la liste des électeurs nommés par elle ^ A Paris les
781 électeurs avaient été choisis dans toutes les professions. Les
plus nombreux étaient les négociants et les marchands au nombre

1. La police des assemblées primaires consistait en ceci : « On ne doit porter aucune
épée, ni armes, ni bâtons. Tout citoyen qui se porte à des violences est expulsé et privé
de eon droit de suffrage. »

2. Cf. aux Archives nationales, BI*, un placard imprimé in-folio, intitulé : Section de
Bondy. Liste des électeurs nommés dans les séances des 14 et 26 {octobre 1790) et dont
Vimpression a été arrêtée dans celle dw 10.

XII ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

de 353. Comme en 1789, la magistrature et le barreau avaient
fourni un contingent considérable * : 239 électeurs appartenaient
à cette classe (145 avocats ou hommes de loi, 29 notaires, 13 ma-
gistrats,'l2 commissaires au Châtelet, lli procureurs au Châtelet,
11 lîuissiers-priseurs et 15 procureurs au Parlement). On comp-
tait aussi 27 médecins ou chirurgiens, 21 ecclésiastiques, dont
11 curés et 1 supérieur de l'Oratoire, 19 architectes, lli savants
ou professeurs, 13 apothicaires, 18 libraires ou imprimeurs,
h publicistes, 2 acteurs (Brizard et Larive, du Théâtre-Français),
h instituteurs, 1 auteur dramatique (Fabre d'Églantine), 1 maître
d'armes, etc.

Dans les cantons les choix s'étaient portés plus particulière-
ment sur les négociants, les marchands ou les laboureurs -.

1. Mon collègue M. Ch.-L. Chassin a signalé ce grand nombre d'avocats parmi les
électeurs de 1789 dans le tome II de ses Élections et cahiers de Paris.

2. Voici un tableau des diverses professions exercées par les électeurs de Paris et des
cantons, avec le nombre de ceux-ci pour chacune d'elles. On verra qu'après les avocats et
les négociants sans indication de métier viennent les épiciers (38), les notaires (34), les
merciers (29), le clergé (24), les architectes (19), les médecins (16), etc. :

Académie des inscriptions, 4; — Acteurs, 2; — Agents de change, 2; — Apothi-
caires, 13; — Arbres (Marchands d'), 3; — Architectes, 19; — Archivistes, 1; — Astro-
nomes, 1; — Aubergistes, 2; — Avocats aux conseils du Roi, 8; — Avocats et hommes
de loi, 143; — Banquiers, 3 ; — Bâtiments (Entrepreneurs de), 6; — Batteurs d'or, 1 ; —
Blanchisseurs, 3; — Bois (Marchands de), 3; — Bonnetiers, 4; — Botanistes, 3; — Bou-
chers,— o; Boulangers, 2; — Bourgeois, 58; — Brasseurs, 3; — Buralistes, 1; — Carre-
leurs, 1; — Chandeliers, 1; — Chapeliers, 3; — Charcutiers, 1; — Charpentiers, 2; —
Châtelet (Commissaires au), 12; — Châtelet (Conseillers au), 4 ; — Châtelet (Procu-
reurs au\ 14; — Chaudronniers, 2; — Chimistes, 1; — Chirurgiens, 11; — Clergé, 24;

— Coiffeurs, 2 ; — Cordonniers, 1 ; — Corroyeurs, 3 ; — Couverturiers, 1 ; — Couvreurs, 1 ;

— Cultivateurs, 2; — Décorateurs, 1; — Doreurs, 2; — Drapiers, 13; — Ébénistes, 1;

— Épiciers, 38; — Étoffe (Fabricants d'), 2; — Éventails (Fabricants d'), 1; — Faïence
(Manufacturiers de), 2; — Farine (Marchands de), 1 ; — Fer (Marchands de', 3; — Fer-
miers, 6; — Finances, 17; — Gainiers, 1 ; — Galons (Fabricants de), 1 ; — Géographes, 2;

— Grainiers, 1 ; — Greffiers, 11 ; — Hommes de lettres, 1 ; — Horlogers, 4; — Huissiers-
priseurs, 11; — Imprimeurs, 7; — Ingénieurs, 1 ; — Instituteurs, 9; — Jardiniers, 1; —
Joailliers, 13; — Laboureurs, 9; — Layetiers, 1; — Libraires, II; — Limonadiers, 4;

— Lingers (Marchands), 1; — Maçons, G; — Magistrats, 11 ; — Maîtres d'armes, 1; — Ma-
thématiciens, 2; — Médecins, 16; — Menuisiers, f); — Merciers, 29; — Meubles (Mar-
chands de), 1 ; — Meuniers, 1 ; — Miroitiers, 3; — Modes (Marchands de), 1 ; — Natura-
listes, 2; — Négociants, 66; — Notaires, 33; — Papetiers, 1; — Parfumeurs, 2; — Par-
lement (Procureurs au), 15; — Pâtissiers, 1; — Peintres, 2; — Peinture (Entrepre-
neurs de), 6 ; — Pelletiers, 1 ; — Physiciens, 2; — Plumassiers, 1 ; — • Poste (Maîtres
de), 3; — Publicistes, 4; — Quincailliers, 5; — Roulage (entrepreneurs de), 1; — Sal-
pêtriers, 1 ; — Sculpteurs, 3; — Selliers, 2 ; — Serruriers, 5; — Soie (Marchands de), 7;

— Tailleurs, 3; — Tapissiers, 6; — Tireurs d'or, 1; — Vignerons, 8; — Vin (Mar-
chands de), 11.

PRÉFACE. XIII

Parmi les électeurs figuraient des hommes de valeur, tels que
les avocats Bigot de Préameneu, Garran de Goulon, Cahier de
Gerville, Danton, Duveyrier, Pons de Verdun, Abrial, Paré,
Panis, Morel de Vindé, Godard, Billecocq; — les membres de
l'Académie des inscriptions : Dusaulx, Pastoret, Keralio et
Ameilhon ; — le magistrat Lefèvre d'Ormesson ; — les savants
Antoine-Laurent de Jussieu, Lacépède, Thotiin, Darcet, Brous-
sonet, L'Héritier, Lefèvre de Gineau et Deparcieux; — les mé-
decins Leroux, Beauvais de Préau et Chambon ; — le marin Ker-
saint ; — l'auteur comique Fabre d'Églantine ; — les publicistes
Cerutti, Brissot et Carra; — les acteurs Brizard et Larive; —
le graveur Sergent ; — le brasseur Santerre, etc.

Le corps électoral de 1789 avait été presque entièrement
renouvelé; 96 seulement des nouveaux électeurs en avaient fait
partie. Les membres du Conseil général de la Commune de
Paris S les juges de paix *, les commandants et les officiers de la
garde nationale % les membres de la Société des Amis de la Con-
stitution * avaient le plus souvent fixé le choix des électeurs pri-
maires ^ On reconnaissait aussi l'influence de la franc-maçon-
nerie, car un certain nombre des électeurs appartenaient à des
loges parisiennes et au Conseil du Grand-Orient : tels Pastoret,
Lacépède, Roëttiers de Montaleau, l'abbé Bertolio, Oudet, Ceyrat,
Archambault, Dejunquière, Pautonnier, etc. ^

1. 54 des électeurs appartenaient ou avaient appartenu au conseil général de la com-
mune de Paris.

2. 51 juges de paix figurent parmi les électeurs.

3. 78 électeurs étaient commandants ou capitaines de la garde nationale.

4. 81 électeurs faisaient partie de la Société des Amis de la Constitution.

5. J'ai donné scrupuleusement toutes ces indications dans les notes de la liste de
électeurs de 1790 qui est publiée plus loin.

6. Je n'ai pu, vu l'état actuel des archives du Grand-Orient de France, dresser la
liste exacte des électeurs de 1790 qui appartenaient aux loges maçonniques. Il est pro-
bable que le nombre en était considérable, car Pastoret, félicitant, dans la séance de l'as-
semblée électorale du 24 décembre 1790, Guyot-Desherbiers, élu juge suppléant, fit allu-
sion en ces termes à la franc-maçonnerie: « La fraternité, qui devait lier tous les hommes,
se voyait exilée dans quelques demeures écartées, justement sans doute nommées des
temples, puisque c'étaient les seuls lieux où il restât des traces de l'égalité primitive,
où on put, au sein de l'amitié, se consoler de l'aristocratie des rangs et du despotisme
des pouvoirs. Vous nous y rapportiez ces douces émotions que vous aviez senties dans
votre retraite; en y préparant la défense des malheureux, vous y deveniez leur conso-
lateur, comme au barreau vous étiez leur appui. » (Cf. p. 278 de ce volume.)

XIV ASSEMBLÉE ÉLECTOUALE DE PARIS.

Il ne semble pas que les choix des assemblées primaires
aient été l'objet de critiques ou d'approbations bien vives. Les
journaux n'en parlèrent presque pas. Cependant Camille Des-
moulins, dans ses Révolutions de France et de Brahant, accusa
d'ingratitude les Parisiens qui, dit-il (numéro A7, 15 octobre 1790),
« ont oublié dans les élections et Danton, et l'abbé Fauchet, et
Brissot, et Carra et Manuel. » Cette assertion était inexacte pour
Danton, élu par la section du Théâtre-Français, Brissot et Carra,
élus par la section de la Bibliothèque. Brissot protesta dans le
Patriote français (numéro du 20 octobre 1790) :

Je dois, dit-il, le (Camille Desmoulins) remercier ici de l'indignation
amicale qu'il a témoignée sur l'oubli où ma section semblait m'avoir laissé. Ce
n'était ni oubli, ni abandon, et mes concitoyens m'ont donné la preuve de la
conservation de leur estime en me faisant, au premier scrutin, Tun de leurs
électeurs, et je dois, pour l'honneur de cette section de la Bibliothèque-du-
Roi, autrefois le district des Filles-Saint-Thomas, section justement alors
accusée d'aristocratie, donner la liste de ses électeurs. Les patriotes, en y
voyant les noms les plus populaires, se rassureront sur l'influence de l'aristo-
cratie dans la capitale. Ce sont MM. Duclos du Fresnoy, Bonhomé, Keralio,
Magol, Milly, J.-P. Brissot, Kersaint, Conty, Clavière, André, Debry, Bacon,
Anceau du Vivier, Lefèvre *; c'est à la formation du club, vraiment popu-
laire, de la rue de la Michodière, qu'on doit cette élection et la restauration
et le triomphe des bons principes dans cette section.

Camille Desmoulins ; dans son numéro A9 (l^"" novembre 1790),
annonça l'élection de Brissot en termes très élogieux et félicita
la section de la Bibliothèque des choix patriotiques qu'elle avait
faits. La Société des Amis de la Constitution, à laquelle apparte-
naient treize des électeurs de cette section, les reçut solennelle-
ment dans sa séance du 20 octobre et admit par acclamation
parmi ses membres le quatorzième électeur -.

1. Cette liste contient deux inexactitudes : Bonhomé s'appelait Bonnomet, et Anceau
du Vivier ne figure pas dans la liste des électeurs de la section de la Bibliothèque et
doit être remplacé par Carra, oubhé par Brissof.

2. Cf. Chronique de Paris, n» 298 (25 octobre 1790).

PRÉFACE. XV

II

Première session de rassemblée électorale (18 novembre 1790). —
Élection des 30 juges et des 24 suppléants (24 novembre au 30 dé-
cembre 1790). — Installation des six tribunaux (25 janvier 1791).

Le 3 novembre 1790, l'Assemblée nationale rendit le décret
suivant :

L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son Gom'ité de
constitution, considérant qu'il est instant de faire procéder à l'élection des
juges et des administrateurs du département de Paris, décrète ce qui suit :

1° Les électeurs des six arrondissements du département de la capitale se
rassembleront lundis 8 du courant, pour la nomination des juges de leur tri-
bunal respectif, au lieu qu'indiquera le procureur de la Commune de Paris,
commis à cet effet par un décret antérieur.

2^ La nomination des juges sera commencée et pourra être terminée
nonobstant l'absence des sections ou des cantons qui n'auront pas envoyé
leurs électeurs.

3° L'assemblée électorale^de chaque arrondissement, dès qu'elle sera for-
mée et sans délai, procédera, d'après l'article 12 du décret sur la constitution
des assemblées administratives, au jugement de la validité des titres de ceux
des électeurs dont la nomination pourrait être contestée.

U° Immédiatement après l'élection des juges des six tribunaux des
arrondissements de Paris, les électeurs de tout le département se rassemble-
ront dans le lieu qui sera indiqué par le procureur de la Commune, pour y
procéder à la nomination des membres de l'administration du département.

En conséquence de ce décret, le 5 novembre 1790, le procu-
reur de la Commune convoqua les électeurs pour le lundi 8 :

Municipalité de Paris. — Convocation des électeurs pour la nomination
des juges de districts. — Du vendredi 5 novembre 1790.

Le procureur de la commune de Paris, faisant en cette partie les fonc-
tions de procureur-syndic, convoque tous les électeurs du département de
Paris et les requiert, en exécution de l'article 11 du décret de l'Assemblée na-
tionale du 25 août dernier et du décret du 3 novembre du présent mois, de se
rassembler, le 8 du présent, à 10 heures du matin, dans les endroits désignés
ci-dessous, savoir :

XVI ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Premier arrondissement. — Les électeurs des sections des Tuileries, des
Champs-Elysées, du Roule, de la place Vendôme, du Palais-Royal, de la Bi-
bliothèque, de la Grange-Batelière, et ceux des cantons de Nanterre et de
Passy, dans le chœur des Jacobins Saint-Honoré.

Deuxième arrondissemeni. — Les électeurs des sections du faubourg
Montmartre, de la rue Poissonnière, de la Fontaine-Montmorency, de la place
de Louis XIV, des Postes, de la Halle-au-Blé, de l'Oratoire-du-Louvre, du Mar-
ché-des-Innocents, de Mauconseil, de Bonne-Nouvelle, et ceux des cantons de
Colombes, de Clichy et de Saint-Denis, au couvent des Petits-Pères de la place
des Victoires.

Troisième arrondissement, — Les électeurs des sections du faubourg Saint-
Denis, de Bondy, du Temple, du Ponceau, des Gravilliers, des Lombards, de
la rue Beaubourg, des Arcis, des Enfants-Rouges, et ceux des cantons de
Pierrefitte, de Pantin et de Belleville, dans la salle d'assemblée du bataillon
de Saint-Martin-des-Champs, au Prieuré.

Quatrième arrondissement. — Les électeurs des sections de la place
Royale, du Roi-de-Sicile, de l'Hôtel-de-Ville, de l'Arsenal, de Popincourt, de
la rue de Montreuil, des Quinze- Vingts, de l'Ile-Saint-Louis, et ceux des can-
tons de Montreuil, de Vincennes et de Charenton, au couvent des Minimes,
dans la salle du Chapitre.

Cinquième arrondissernent. — Les électeurs des sections de Notre-Dame,
des Thermes-de-Julien, de Sainte-Geneviève, du Jardin-des-Plantes, de l'Ob-
servatoire, des Gobelins, et des cantons de Villejuif et de Choisy-le-Roi, dans
la grande salle du collège de Navarre.

Sixième arrondissement. — Les électeurs des sections de Henri IV, des
Invalides, de la Fontaine-de-Grenelle, des Quatre-Nations, du Théâtre-Fran-
çais, de la Croix-Rouge, du Luxembourg, et ceux des cantons de Bourg-la-
Reine, d'Issy et de Châtillon, dans la grande salle du comité de la section de
la Croix-Rouge, aux Prémontrés de la Croix-Rouge.

Les électeurs de chaque section et de chaque canton auront soin d'appor-
ter à l'assemblée de leur arrondissement l'extrait du procès-verbal de leur
nomination.

Aussitôt que les électeurs auront choisi les juges des six tribunaux de
districts et les membres du département, le procureur de la Commune convo-
quera les sections et les cantons qui n*ont point encore nommé leurs juges de
paix, pour procéder sans délai à cette nomination.

BOULLEMER.

Cette convocation souleva des réclamations nombreuses
dans les journaux et dans les clubs. La Société des électeurs patriotes,
récemment constituée S se signala par son ardeur à réclamer que

1. Cette société eut une grande influence sur les élections de 1790. J'ai trouvé à la

PRÉFACE. XVII

les électeurs se réunissent en commun pour la vérification des
pouvoirs et pour les élections. Cerutti, Kersaint, Brissot, Pasto-
ret, membres de cette société et électeurs, prirent l'initiative
d'une pétition à l'Assemblée nationale ^ Le 9 novembre, une

Bibliothèque nationale son règlement imprimé en 1790 (in-S» de 8 pages, Lb*o 2390). En
voici la teneur :

SOCIÉTÉ d'Électeurs patriotes

RÈGLEMENT.

« La Société, considérant qu'une réunion d'hommes libres et animés de l'esprit
public n'a besoin, pour se diriger, que des règles les plus simples, a cru devoir se borner
à ce qui suit :

M Article I*'. — L'objet de la Société est : 1° de discuter d'avance les questions qui
doivent être décidées dans l'assemblée du corps électoral; — 2" de s'éclairer mutuelle-
ment sur les choix importants que les électeurs ont à faire, sans que l'opinion la plus
générale puisse gêner l'opinion particulière de ses membres dans l'assemblée électorale.

« n. — Nul électeur ne pourra être admis dans la Société, s'il n'est présenté par
un de ses membres et appuyé par deux autres; son admission sera décidée à la majorité
des voix.

« in. — S'il arrivait qu'un membre eût manifesté verbalement ou par écrit, ou par
ses actions, des principes évidemment contraires à la Constitution et conséquemment à
l'esprit de la Société, il sera, suivant la gravité des circonstances, réprimandé par le prési-
dent ou exclu de la Société après une délibération rendue à la majorité des voix.

• IV. — Il sera élu un président et deux secrétaires. On les élira au scrutin indivi-
duel et à la pluralité relative.

« V. — Le président et l'un des secrétaires seront renouvelés tous les quinze jours.

u VI. — En l'absence du président, sa place sera remplie par le dernier de ses pré-
décesseurs.

« VII. — Les officiers de la Société ne pourront être réélus qu'après une quinzaine
d'intervalle.

« VIII. — La Société aura un cachet, au milieu duquel seront ces mots : la Nation^
la Loi et le Boi; le cachet aura pour légende : Société d'électeurs patriotes^ et pour
exergue : Faris^ iJOO.

* IX. — La Société aura des registres dans lesquels on inscrira toutes ses délibé-
rations.

« X. — Aucun arrêté ne pourra être pris si l'assemblée n'est composée au moins de
trente membres, non compris le président.

« XI. — Le président ne pourra lever la séance qu'après avoir consulté l'assemblée,

« XII. — La Société aura aussi un trésorier nommé au scrutin et à la pluralité rela-
tive, lequel recevra la contribution de chaque membre.

« XIÎI. — Il acquittera la dépense jusqu'à concurrence des fonds qu'il aura reçus,
sans être obligé de faire des avances, et rendra compte à toute réquisition. Il sera chargé
en outre de tous les soins économiques, tels que le logement, le feu, la lumière, etc. S'il
ne peut suffire à toutes ces fonctions, on lui donnera un adjoint.

« XiV. — Il sera nommé quatre commissaires pour tous les soins relatifs à l'entre-
tien, la propreté, la police et l'administration de la Société ; ils seront les ordonnateurs
de la dépense et entendront les comptes du trésorier dont ils feront le rapport à l'assem-
blée générale. »

1. La loi sur les élections du 3 décembre 1789 donnait aux assemblées primaires et
aux assemblées électorales le droit d'envoyer directement leurs pétitions à l'Assemblée
nationale : « Article II. L'acte d'élection sera le seul titre des représentants de la nation.
La liberté de leurs suffrages ne pouvant être gênée par aucun mandat particulier, les

b

x^Hi ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

députalion des électeurs fut admise au sein de rAssemblée et
présenta sa pétition, qui fut renvoyée à l'examen du Comité de
constitution. Le célèbre jurisconsulte breton Le Chapelier fut
chargé du rapport et le lendemain, 10 novembre, il rendit compte
de sa mission en ces termes -:

Vous avez chargé votre Comité de constitution de Vous présenter un pro-
jet de décret sur les pétitions des électeurs présumés du département de
Parié; en «conséquence, il vous propose de décréter que les électeurs présumés
feront en commun la vérification de leurs pouvoirs et qu'ils se retireront
ensuite dans leurs arrondissements, pour l'élection des juges et de leurs sup-
pléants.

Cette proposition fut discutée. Adrien Du Port, député de
Paris, soutenu par Barnave, Mirabeau et Camus, la fit modifier
dans le sens de la pétition et obtint que le décret suivant fût
rendu par l'Assemblée nationale :

X'Assemblée nationale, considérant que la ville de Paris se trouve dans
une position particulière relativement à la constitution et à la distribution
de ses tribunaux, décrète ; 1° que la vérification des pouvoirs des électeurs
se fera en commun; S*» que les électeurs vérifiés se réuniront en commun
pour nommer les juges des six tribunaux, de manière qu'il en soit nommé
successivement un pour chaque tribunal^ en tirant au sort le premier; décrète
enfin que les six tribunaux de districts, et séparés, formés dans Paris, ne
pourront en aucun cas se réunir pour former un seul tribunal.

La cause des Parisiens était gagnée, malgré l'opinion du Co-
mité de constitution. Les journaux libéraux chantèrent victoire. Ce-
rutti, dans le numéro 8 de sa. Feuille villageoise {ISnowembre 1790} ,
approuva le décret dont il avait été un des inspirateurs. Deux
officiers municipaux, le médecin Jean-Jacques Leroux, électeur
de la section de la Grange-Batelière, et Charon, et Revol, ci-de-
vant professeur de l'Oratoire, fondèrent, le 20 novembre 1790,
le Journal des clubs ou sociétés patriotiques ^ Le premier numéro

assemblées primaires et celles des électeurs adresseront directement au Corps législatif
les pétitions et instructions qu'elles voudront lui faire parvenir. »

■ 1. Ce journal existe à la Bibliothèque nationale (Lc^ '483). Il eut 42 numét-os, du
20 novembre 1790 au 3 septembre 1791. Il paraissait tous les samedis par numéro de
^8 à 50 pages, et coûtait 30 livres par an. Ses bureaux étaient situés rue du Faubourg-
Montmartre, 6* " ' '. . / : V i v:: -; :'::^ .! .,

PRÉFACE. XIX

contint le récit, qu'on peut considérer comme officiel, des faits
qui amenèrent la fusion des six assemblées électorales en une
seule. Voici en quels termes s'exprimait l'auteur de l'article, qui
était vraisemblablement l'électeur Leroux ^ :

Quelque temps auparavant, il s'était formé aux Jacobins-Saint-Honoré une
société sous le titre de Club des électeurs patriotes. Plusieurs membres de ce
club, entre autres MM. Gerutti, Kersaint, Brissot, Pastoret, etc., pénétrés de
Timportance des fonctions dont les électeurs étaient chargés et voulant con-
tribuer à éclairer leurs collègues, firent imprimer le résultat des conférences
qui s'étaient tenues au club, sous le titre de Questions et réflexions que Vun
croit nécessaires de présenter aux différentes sections du corps électoral du
département de Paris. Cet écrit fut distribué dans tous les arrondissements.
Les questions y furent soumises à la délibération. Des députations respectives
ayant fait connaître à chaque assemblée le vœu des cinq autres, après plu-
sieurs débats, il fut résolu que l'on adresserait à l'Assemblée nationale une
pétition pour obtenir d'elle la permission de s'assembler en commun, de véri-
fier ses pouvoirs en commun et de nommer en commun les trente juges des
six tribunaux du département. L'Assemblée nationale accorda la demande, et
il fut décidé que le corps électoral tiendrait ses séances à l'Archevêché.

Le Journal de la Municipalité de Faris^, de son côté, publia
la liste des électeurs et, dans son numéro du 17 novembre 1790,
raconta aussi les faits précédents. Le rédacteur considérait que
le décret de l'Assemblée nationale présentait un grave inconvé-
, nient, en ce qu'il rendait l'élection bien plus longue. Il racontait
que plusieurs sections, sur l'initiative de celle des Postes, avaient
proposé de demander à l'Assemblée nationale de décréter que
provisoirement les tribunaux des districts voisins de Paris
seraient autorisés à juger par appel les affaires criminelles.

Pendant ce temps les électeurs envoyaient, le 13 novembre,
une députation à Charles Lameth blessé en duel, la veille, par le
.duc de Castries^

La réunion plénière des électeurs avait été remise au 18 no-
vembre 1790. On profita.de cet ajournement pour proposer dans

1. L'article avait pour titre: « Corps électoral et formation du club des électeurs
patriotes n.

2. Bibl. nat., Lc^ 262.

3. 3/oniïeMr du 18 novembre 1790. . .^

XX ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

les clubs et dans les journaux des candidats et pour discuter
leurs titres. Camille Desmoulins avait posé dans ses Réiwlutions
de France et de Brahant (n<* A7, 15 octobre 1790) la candidature
du magistrat Le Peletier de Rosanbo, gendre de Malesherbes, et
il ajoutait :

Il n'est pas à présumer que les électeurs oublient MM. Daport, Freteau,
S. Fargeau, Dlonis, Target, Ogier, Oudart, Polverel, Danton, Dormesson; je
désignerais avant tous MM. Manuel et J.-P. Brissot, si le décret, ridicule à mon
avis, dans le nouvel ordre judiciaire n'exigeait six ans de profession pour
l'éligibilité. Il n'est pas à présumer qu'il y ait un seul bon citoyen qui ne tienne
à grand honneur cette magistrature éligible.

Le 18 novembre 1790, les électeurs parisiens se réunirent
dans la salle de l'évéché métropolitain, sous la présidence du
doyen d'âge, l'avocat Carré. La première séance fut tumultueuse,
à cause de la mauvaise disposition de la salle et de la présence
d'étrangers ^ Les séances suivantes furent consacrées à l'élection
du président, du secrétaire général et des scrutateurs. Le 20 no-
vembre 1790, l'assemblée électorale élut au deuxième tour de
scrutin pour son président le capitaine de vaisseau Kersaint,
électeur de la section de la Bibliothèque, tenu pour un bon
patriote par les feuilles libérales-. Guy-Pierre, comte de Kersaint,
d'origine bretonne, était né à Paris le 20 juillet 17A2. Il avait
honorablement servi dans la marine, et des actions d'éclat dans
l'Inde lui avaient valu le grade de capitaine de vaisseau et la croix
de chevalier de Saint-Louis. Il avait adopté avec enthousiasme
les principes de la Révolution et combattu, dès le commencement
de 1789, dans son ouvrage le Bon sens, les privilèges et l'existence
des deux premiers ordres. Rédacteur du Journal de la Société
de il89, il avait réclamé d'importantes réformes dans le régime
de la marine et, par son esprit novateur, était devenu populaire.
L'assemblée électorale reconnaissait donc le patriotisme de Ker-
saint en l'élevant au poste de président.

1. Cf. Moniteur du 20 novembre 1790. — Le Journal des clubs, dans son 2« numéro,
fit également une fine critique de cette séance à laquelle assistait son rédacteur
J.-J. Leroux.

2. Brissot et Camille Desmoulins, nous l'avons vu, avaient célébré les heureux choix
de la section de la Bibliothèque.

PRÉFACE. XXI

Le lendemain 22 novembre 1790, Pastoret, qui avait été le
concurrent de Kersaint, fut élu, au deuxième tour, secrétaire.
Emmanuel Pastoret, né à Marseille le 25 octobre 1756, issu d'une
vieille famille de robe, maître des requêtes à la cour des aides,
reçu en 1785 à l'Académie des inscriptions et belles-lettres,
membre de la célèbre loge des Neuf-Sœurs, avait acquis une solide
réputation de jurisconsulte par son livre sur les Lois pénales,
11 avait accepté les nouveaux principes et, au moment même de
son élection, le bruit courait qu'il allait remplacer au ministère
de l'intérieur l'impopulaire Guignard de Saint-Priest^ Premier
électeur de la section des Champs-Elysées, il se trouvait donc tout
désigné pour jouer un rôle prépondérant dans l'assemblée électo-
rale. Gouniou, Cerutti et Brousse-Desfaucherets, qui avaient
obtenu le plus de voix après Pastoret. furent proclamés secré-
taires adjoints.

Le 22 novembre, l'assemblée procéda à l'élection de trois scru-
tateurs généraux(Dommanget, Lemoyne des Essarts et Bruneau)
et elle se divisa en six bureaux pour procéder à la vérification des
pouvoirs. L'affluence des électeurs n'était pas considérable. Ker-
saint avait été élu par 3/i7 voix sur 394 votants, Pastoret par
222 voix sur 3/i2. A la troisième séance il y eut 507 votants. Il
manquait donc plus du tiers des électeurs. Les suffrages
s'éparpillaient sur un grand nombre de personnes; il fallait
toujours au moins deux tours de scrutin pour obtenir un
résultat.

Le 24 novembre 1790, commença l'élection des juges. L'as-
semblée avait à nommer pour les six tribunaux du département
de Paris 30 juges et 24 suppléants. Pour être élu, il fallait obtenir
la majorité absolue, mais au troisième tour la majorité relative
suffisait. On ne votait que pour un juge à la fois ; 686 électeurs
prirent part à ce premier scrutin et 372 donnèrent, au premier

1. Brissot (n° du 25 novembre 1790 du Patriote français) approuve le choix éven-
tuel de Pastoret, mais Marat, dans son Ami du peuple (25 novembre 1790), fait un triste
portrait du secrétaire de l'assemblée électorale: « C'est, dit-il, un de ces vils flagorneurs,
toujours prêts à encenser au pouvoir, à sanctifier les plus noirs attentats contre la justice
et la liberté, à célébrer les tyrans. »

XXII ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

tour, leurs voix à un ancien conseiller au Parlement de Paris,
Emmanuel Freteau, député du bailliage de Melun à l'Assemblée
nationale, né à Paris en 17h6. Après le dépouillement du scrutin
un des scrutateurs généraux en annonça le résultat et le prési-
dent Kersaint proclama juge le député Freteau. Ainsi ce fut à un
Parisien qu'échut l'honneur d'être le premier juge élu de la capi-
tale.

Le 25 novembre, le député Merlin de Douai fut élu au
deuxième tour; le 26, Adrien Du Port, député de Paris, les députés
Thouret et Target; le 27, les députés Treilhard et Le Peletier de
Saint-Fargeau et l'avocat Agier furent élus. Les sept premiers
juges appartenaient donc à l'Assemblée nationale, dont ils étaient
incontestablement les lumières judiciaires; quatre d'entre eux
(Du Port, Target, Treilhard et Le Peletier) représentaient Paris ou
ses environs. Le huitième juge, l'avocat Agier, faisait partie de
l'assemblée électorale, où l'avait envoyé la section des Thermes-
de-Julien. C'est encore dans son propre sein que l'assemblée
choisit, le 29 novembre, le conseiller d'État Lefèvre d'Ormesson,
électeur de la section des Enfants-Rouges, et l'avocat Morel de
ViNDÉ, électeur de la section du Roi-de-Sicile. Le 30 novembre,
furent élus trois députés : le conseiller au Parlement Dionis du
Séjour^ membre de l'Académie des sciences, l'avocat dauphinois
Chabroud, et l'illustre jurisconsulte Tronchet. Dionis du Séjour et
Tronchet étaient députés de Paris.

Le l^"" décembre, fut élu l'avocat Rigot de Préameneu, électeur
de la section des Tuileries; le 2, trois avocats furent nommés :
Minier, administrateur du département de Paris, Annet Recolène,
électeur de la section de Sainte-Geneviève, et Garran de Coulon,
électeur de la section du Théâtre-Français. Le 3, l'assemblée
choisit l'avocat Nicolas Oudart, électeur de la section du Roi-de-
Sicile; le A, les avocats Vermeil, électeur de la section de la rue
Beaubourg, Delà vigne, député suppléant de Paris, et Charles
D'AuGY, électeur delà section de l'Hôtel-dje-Ville; le 5, le conseiller
au Parlement Clément de Blavette; le 6, Hérault de Séchelles, ex-
avocat général au Parlement; le 7, les députés Charles Vûidel et

PRÉFACE. XXIII

Petion de Villeneuve ; le 8, Loais Le Peletier de Bosanbo, président
au Parlement, celui-là dont Camille Desmoulins avait recommandé
le choix; le 9, l'avocat François Gorguêreau, électeur et juge de
paix de la section du roi de Sicile; le 10, le député Gaultier de
BiAuzAT, le conseiller à la cour des aides L'Héritier, électeur de
là section des Lombards, récemment admis à l'Académie des
s(îiences, le conseiller au Ghâtelet Mutel, électeur de la section de
la place de Louis XIV, et l'avocat Alix. Enfin, le 11 décembre 1790,
fut élu l'avocat Mouricault. Alix et Mouricault remplaçaient Le Pele-
tier de Saint-Fargeau et Petion de Villeneuve, qui avaient refusé,
ayant été nommés juges, le premier par le département de FYonne
et le second par celui d'Eure-et-Loir.

Les trente juges étaient donc nommés. Tous, sauf Chabroud
et Le Peletier de Rosanbo, avaient accepté et prononcé des dis-
cours de remerciement. Ces élections avaient été laborieuses,
comme les nombreux scrutins insérés dans les procès-verbaux le
montreront. La besogne des scrutateurs avait été ardue; la
plupart des nominations n'avaient eu lieu qu'au troisième tour,
c'est-à-dire à la majorité relative. Les choix des électeurs furent
généralement approuvés. Etienne Feuillant, dans le Journal du
soir du 26 novembre 1790, Cerutti, dans la Feuille villageoise du
2 décembre, Brissot dans le Patriote français des 25 novembre et
!x décembre, enregistrèrent avec éloges la nomination des juges.
Le 8 décembre, Brissot changea de langage : « Les choix faits de-
puis quelque temps doivent surprendre les patriotes. Nous nous
proposons de leur expliquer cette énigme. » En effet il prononça,
le 21 décembre, dans une séance de la Société des électeurs
patriotes, un discours pour expliquer que le défaut d'entente avait
empêché de faire toujours des choix heureux ^ Camille Desmou-
lins publia, le 20 décembre 1790, dans son numéro 56 des Révo-
lutions de France et de Brahant, cette déclaration caractéristique :

1 . Le discours de Brissot fut imprimé sous ce titre : « Réflexions sur l'état de la
société des électeurs patriotes, sur ses travaux, sur les formes propres à faire de bonnes
élections, et ce qu'il faut mettre en usage pour le choix des administrateurs du dépar-
tement, lues à l'assemblée de cette société dans la séance du 21 décembre 1790 par
J.-P. Brissot, électeur w'; Paris, 25 décembre l790, in-S° de 44 pages (Bibl. nat., Lb^o 2391).

XXIV ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

« A Paris, le choix des juges a répondu à nos espérances. » Dans
son numéro 58 (3 janvier 1791) on trouve, dans la légende de la
gravure qui a pour titre : Dernières paroles et mort de Varisto^
cratie, cette phrase qui complète la déclaration ci-dessus : « Il est
donc vrai (c'est l'aristocratie qui converse avec Fabbé Maury) que
le Trésor a treize millions d'épargne dans un mois? Que les
nouveaux tribunaux se remplissent d'hommes justes et désinté-
ressés?,.. »

Les dix-huit séances (du 24 novembre au 11 décembre 1791)
consacrées à l'élection des 30 juges n'avaient pas seulement été
remplies par les scrutins. L'assemblée fit rédiger par Cerutti une
adresse à l'Assemblée nationale pour réclamer l'exécution de
la constitution civile du clergé; une députation d'électeurs la
présenta à l'assemblée dans la séance du mardi soir ik décem-
bre 1790, et l'acteur Larive en donna lecture. L'adresse fut im-
primée et expédiée à toutes les sections et à tous les cantons de
Paris, ainsi qu'à tous les départements. Les cantons envoyèrent
des députations pour féhciter l'assemblée électorale, ce qui fut
une occasion de réceptions solennelles et de discours parfois fort
étendus. Les directoires des départements remercièrent par des
lettres dont le président donna lecture et qui furent insérées au
procès-verbal.

Le peu d'assiduité des électeurs donna lieu à des discus-
sions. Le 22 novembre 1790, l'assemblée fixa à 150 le nombre
d'électeurs nécessaire pour délibérer valablement. Dans les
22 premières séances, le chiffre le plus élevé des votants fut de
675 (26 novembre pour l'élection de Thouret) et le plus faible de
342 (21 novembre). A chaque scrutin le nombre des votants chan-
geait par suite des. allées et des venues; il était moindre au com-
mencement ou à la fin des séances qui duraient ordinairement de
dix heures du matin à quatre heures du soir, et souvent plus
tard.

Le tirage au sort des bureaux prit aussitôt beaucoup de
temps. Le 24 novembre, l'assemblée décida que ses officiers ne
pourraient garder leurs fonctions plus d'un mois.

PRÉFACE. XXV

Le 13 décembre, on procéda a l'élection des 24 juges sup-
pléants. Ce jour-là furent nommés les avocats Marcilly et Brunet.
Puis vinrent : le lA, le député Muguet de Nanthou ; — le 15, l'avocat
Léonard Robin, électeur de la section de la rue Beaubourg, le
maître des comptes Vanin; — le 16, Millet de Gravelle, ancien
avocat; — le 17, Miller, ancien substitut du procureur général du
Parlement, électeur de la section de Tlle-Saint-Louis ; — le 18,
l'avocat Dommanget, électeur de la section de l'Ile-Saint-Louis, et
le député Roederer; — le 19, Quesnay de Saint-Germain, conseiller
à la cour des aides, et l'avocat Joseph La Gaze ; — le 20, Marin
Carouge, homme de loi; — le 21^ Jolly, homme de loi, adminis-
trateur du département; — le 22, Antoine Rivière, homme de loi;
— le 23, Pierre-Augustin Hemeri, homme de loi, et l'avocat Guyot-
Desherbiers; — le 24, René-Louis-Marie Viellart, député de Reims,
et l'avocat Archambault, électeur de la section du Théâtre-Fran-
çais, — le 26, l'avocat Men^^essier, électeur de la section des
Arcis ; — le 27, l'avocat Bureau du Colombier, membre du Conseil
général de la commune, et l'avocat Doulcet; — le 28, Pierre-
Jacquot D'Anthonay, procureur du roi de la connétablie ; — le 29,
l'avocat DuMESNiL, électeur de la section des Quatre-Nations,
l'avocat Pons de Verdun, électeur de la section du Théâtre-Fran-
çais, et Marc-René Gaigne, doyen de l'amirauté de France, élec-
teur de la section des Tuileries; — le 30, l'avocat Arsandaux,
électeur de la section des Thermes-de-Julien. Ce dernier rempla-
çait Vanin, qui avait refusé.

Donc, le 30 décembre 1790 l'élection des 30 juges et des
24 suppléants était terminée. La lutte n'avait pas été moins chaude
pour les suppléants, dont 15 n'avaient été nommés qu'au troi-
sième tour et 2 seulement au premier. Le nombre des votants
avait diminué tellement que, dans la séance du 24 décembre, on
avait proposé des mesures de rigueur contre les électeurs
absents.

En somme on remarquait, parmi les 54 juges ou suppléants
élus, 14 députés à l'Assemblée nationale, un député suppléant,
7 magistrats et 3 membres de la municipalité parisienne. Tous les

XXVI ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

autres exerçaient la profession d'avocat; 22 avaient été choisis
parmi les membres de l'assemblée électorale. Le doyen des
juges était l'illustre Tronchet, âgé de 6h ans ; après lui venaient
Recolène (61 ans), Vermeil (60 ans), D'Augy (60 ans) et Target
(57 ans). Les plus jeunes étaient Adrien Du Port (31 ans), Hé-
rault de Séchelles (31 ans), Morel de Vindé (32 ans), et Voidel
(32 ans). Parmi les autres 3 avaient de 36 à 39 ans, 13 de ZiO à 50
et 3 de 50 à 56. Les doyens des juges suppléants étaient Arsan-
daux (61 ans), Marcilly et Rivière (59 ans), Millet de Gravelle
(57 ans), Carouge et Gaigne (56 ans). Les plus jeunes étaient
Muguet de Nanthou et Miller (30 ans), Pons de Verdun (31 ans), et
Roederer et Viellart (36 ans). Parmi les autres, 10 avaient de hO à
50 ans, et 3 de 50 à 5/i.

La séance du 31 décembre 1790 fut consacrée au tirage au
sort des tribunaux de Paris, et on employa pour cette opération
deux enfants trouvés auxquels l'assemblée donna ensuite, au
moyen d'une quête, une somme de 1,892 livres.

Les juges nommés, il fallait les installer. Déjà, le 5 décem-
bre 1790, un décret avait établi, vu l'urgence des affaires, un
tribunal provisoire, composé des dix premiers juges élusi lequel
avait été solennellement installé, le jeudi 9 décembre, par le
Corps municipal de Paris ^ Le mardi 25 janvier 1791, le Conseil
général de la Commune procéda à l'installation des tribunaux dans
l'ordre suivant : 1° à 9 heures du matin, le tribunal du IIP arron-
dissement, présidé par Thouret, au Châtelet; — 2° à 11 heures,
le tribunal du IV^ arrondissement, présidé par Treilhard, aux Mi-
nimes de la place Royale; — 3*^ à 1 heure de l'après-midi, le tribu-
nal du IP arrondissement, présidé par Freteau, aux Petits-Pères de
la place de Louis XIV. Le lendemain 26, il termina cette opéra-
tion : — 1° à 9 heures du matin, le tribunal du VP arrondissement,
présidé par Merlin de Douai, à l'abbaye Saint-Germain-des-Prés ;
— 2° à 11 heures, le tribunal du V* arrondissement, présidé par
Target, à Sainte-Geneviève ; — à 1 heure de l'après-midi, le tri-

1. Cf. Journal des clubs et sociétés patriotiques, n° 4, p. 180. Bailly prononça un dis-
cours auquel répondit le juge Agier. -

PRÉFACE. XXVII

bunal du I" arrondissement, présidé par Adrien Du Port, aux
requêtes du Palais K

Deux juges, dont la réponse n'était pas parvenue à l'assem-
blée lors de l'installation des tribunaux, Chabroud et Le Peletier
de Rosanbo, envoyèrent tardivement leur refus. Ils furent rem-
placés par les deux premiers suppléants, Marcilly et Brunet.
Ceux-ci eurent pour successeurs deux électeurs, Miller^ ancien
substitut du procureur général du Parlement, nommé le 17 dé-
cembre 1790, et DoMMANGET, avocat, élu le 18.

III

Election des 36 administrateurs du département de Paris et du procu-
reur général syndic (4 janvier au 15 février 1791;. — Clôture de la
première session de l'assemblée électorale,.

L'assemblée électorale, qui avait eu un congé de trois jours
pour les fêtes du jour de l'an, reprit ses séances le à janvier 1791.
Depuis le 21 décembre 1790, elle avait renouvelé ses officiers et
nommé président le secrétaire sortant, Pastoret. Elle avait élu
secrétaire le compétiteur de Pastoret, Joachim Cerutti, rédacteur
de la Feuille villageoise, ami de Mirabeau, électeur delà section de
la Grange-Batelière. Cerutti, né à Turin le 13 juin 1738, avait
appartenu à l'ordre des Jésuites et avait publié en 1762 une Apo-
logie de V Institut des Jésuites. Rendu à la vie civile par la sup-
pression de son ordre, il s'occupa de littérature et se révéla
comme un des directeurs du mouvement libéral par son Mémoire
pour le peuple français, qui partagea, en 1789, avec le célèbre
écrit de Sieyès la faveur publique. Cette popularité lui avait valu
les suffrages de l'assemblée électorale.

La tâche nouvelle des électeurs était de nommer les trente-
six administrateurs du département. On s'était préoccupé, tant
dans la presse que dans les clubs, de désigner des candidats. La

1. Cf.- Journal des clubs et sociétés patriotiques, n» 11, p. 529.

xxviii ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Société des électeurs patriotes n'avait pas failli à son mandata
L'électeur et juge suppléant Dommanget avait, dans une séance
du 29 décembre 1790, lu à ses collègues de la Société ses idées
sur la formation de l'administration du département de Paris. Il
indiquait dans quelles classes de citoyens il fallait choisir les
administrateurs et dans quelle proportion ^ L'électeur Thé venin
l'avait réfuté ^

Brissot, dans la brochure citée plus haut, avait défini ainsi
les qualités des futurs administrateurs : l** patriotisme éprouvé ;
— T lumières; — V intégrité reconnue; — Û'' intrépidité pour
découvrir les abus et s'y opposer.

Il n'y avait plus, d'ailleurs, pour les administrateurs les
mêmes conditions d'éligibilité imposées aux juges. Les électeurs
pouvaient choisir leurs candidats dans toutes les classes, car il
suffisait d'être citoyen actif et âgé de trente ans. Aussi est-ce un
personnel tout nouveau qui va apparaître dans les scrutins suc-
cessifs, et les avocats, cette fois, seront en infime minorité.

Le h janvier 1791, l'assemblée élut au premier tour de scrutin
administrateurs pour le district de Paris son président Pastoret

1. On lit dans un article du numéro 11 du Journal des clubs sous la rubrique : « Aux
électeurs du département de Paris», les lignes suivantes émanées du médecin et électeur
J.-J. Leroux : « C'est principalement au club des électeurs patriotes, séant aux Aug-ustins,
que les citoyens sont proposés et livrés à un examen préliminaire. Leur nom, leur âge,
leur profession, sont exposés, leurs qualités sont discutées, et l'opinion générale des mem-
bres du club inscrit, pour ainsi dire, sur une liste de candidats, les personnes entre les-
quelles il est à présumer qu'on ne peut faire ensuite que de bons choix. C'est ainsi que
16 citoyens ont été éprouvés, ont été nommés et donnent atout ce département l'espoir
d'une administration en même temps sage et vigoureuse. »

2. Le discours de Dommanget fut imprimé sous ce titre : Idées d'un électeur sur la
formation de V administration du département de Paris, lues le 29 décembre 1790 à la
Société des électeurs patriotes et imprimées par son ordre; Paris, de l'Imprimerie natio-
nale, in-8o de 12 pages (Bibl. de la ville de Paris, 10072, et Bibl. nat., Lb^o 2392.) Dom-
manget constituait l'administration du département de Paris avec les éléments suivants :
2 magistrats du conseil," 1 magistrat de la Cour des aides, 1 magistrat des eaux et forêts,
2 magistrats de la chambre des comptes, 3 hommes de loi ou notaires, 2 financiers, 1 in-
génieur, 2 architectes ou entrepreneurs des bâtiments, 4 cultivateurs, 2 manufacturiers,
6 anciens négociants ou commerçants, 2 ecclésiastiques, 1 ancien commissaire de police,
2 médecins ou chirurgiens, 2 membres anciens de l'Université, 2 anciens administrateurs
des hôpitaux, 1 ancien officier militaire. On verra que l'assemblée électorale ne tint
guère compte des indications de Dommanget.

3. Réfutation de Vouvrage lu par M. Dommanget à la Société des électeurs patriotes,
le 29 décembre 1790, sur un mode d'élection pour V administration du département de
Parisy signé Thévenin, électeur, in-S" de 4 pages. (Bibl. de la ville de Paris, 10072.)

PRÉFACE. XXIX

et son ex-président Kersaint. Le lendemain 5, elle nomma, au
premier tour, pour le district de Saint-Denis, François Gretté de
Palluel, cultivateur à Dugny, et Pierre-Charles-Jean-Baptiste
Arnoult, négociant, électeur du canton de Saint-Denis. Le 6,
furent élus au premier tour, pour le district de Bourg-la-Reine,
Richard Glot, maire de Sceaux, et Jacques-Éloi Daix^ maître de
poste à Gharenton et électeur de ce canton.

Jusque-là rien de particulier. Il s'agissait de représenter les
trois districts, et l'entente avait été si facile que la majorité
avait été acquise aux candidats dès le premier tour de scrutin. Le
nombre des votants avait varié de 387 à 598. L'élection ayant
lieu au scrutin de liste double, les dépouillements étaient labo-
rieux. Pour en donner une idée, je donnerai les chiffres suivants,
relevés sur les feuilles de scrutin d'un des six bureaux de l'as-
semblée, le sixième. Le A janvier, 111 votants émirent kàO suf-
frages se répartissant sur 85 noms, et le 5, 73 votants émirent
292 suffrages, se répartissant sur hl noms. Et il n'y avait, ces
jours-là, que deux administrateurs à élire.

Ges six administrateurs élus, il restait 30 nominations à faire;
désormais on vota pour trois noms à la fois. La lutte devint plus
vive. Le 7 janvier, le vote n'eut pas de résultat. Le 8, Gerutti,
secrétaire de l'assemblée, obtint seul la majorité au deuxième
tour de scrutin. Le 10, un troisième tour amena l'élection, à la
majorité relative, d'ANTOiNE- Pierre Dutramblay, maître des
comptes, électeur de la section de l'Ile-Saint-Louis, et du natu-
raliste Lacépède, électeur de la section du Jardin-des-Plantes. 11
avait donc fallu trois séances et trois tours de scrutin pour nom-
mer trois administrateurs. Il en fut de même pour les vingt-sept
autres.

L'assemblée élut, le 13 janvier, Alexandre de La Rochefou-
cauld, député de Paris à l'Assemblée nationale, Gharles-Albert
Defauconpret, avocat, électeur du canton de Pierrefitte, et Jean-
Louis Brousse-Desfaucherets, député suppléant de Paris, électeur
de la section des Enfants-Rouges ; — le 18, Talleyrand-Périgord,
ex-évêque d'Autun, député, Mirabeau, l'aîné, député, et Henri-

XXX ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

François de Paule Lefèvre d'Ormesson, électeur de la section des
Enfants-Rouges, chef de division de la garde nationale, qui, par
une exception unique, recueillait pour la deuxième fois les suf-
frages des électeurs qui l'avaient préalablement choisi pour l'un
des juges; — le 24, Christian-Frédéric Maillot, négociant, élec-
teur de la section de l'Oratoire, Charles Brierre de Surgy, maître
des comptes, et André Thouin, membre de l'Académie des
sciences, électeur de la section du Jardin-des-Plantes ; — le 27,
Balthazar Incelin, ancien juge consul, Barthélémy- François
Lefedvre, mercier drapier, électeur de la section des Lombards,
et Charles Trudon des Ormes, membre du Conseil général de la
Commune de Paris ; — le 31^ Georges-Jacques Danton, avocat aux
Conseils du Roi, électeur de la section du Théâtre-Français,
Charles Gravier de Vergennes, maître des requêtes, électeur de
la section de la Fontaine-de-Montmorency, et Jean-Charles Du-
MONT, architecte, électeur de la section de l'Hôtel-de-Ville ; — le
3 février, Pierre-Hubert Anson, receveur général des finances,
député de Paris, Emmanuel Sieyès, député de Paris, et Alexandre
Barré, ancien négociant, électeur de la section de l'Ile-Saint-Louis ;
— le 7 février, Jean-Baptiste De Bry, régisseur général, électeur
de la section de la Bibliothèque, Pierre-Louis Davous, négociant,
électeur de la section de la rue Beaubourg, et Germain Garnier,
député suppléant de Paris, électeur de la section de la Halle-au-
Blé; — le 10 février, Georges-Victor De Mautort, notaire, électeur
de la section de la place de Louis XIV, Alexandre Lameth, colonel,
député de la Somme, et Antoine-Laurent de Jussieu, membre de
TAcadémie des sciences, électeur de la section du Jardin-des-
Plantes; — le 14 février, Pierre-Basile Thion de la Chaume, con-
trôleur des rentes, électeur de la section des Quinze-Vingts, Jean
Charton, chef de la première division de la garde nationale pari-
sienne, et Philippe Vieillard, ancien consul de France en Chine,
électeur de la section du Palais-Royal.

Tels furent les trente-six administrateurs du département
de Paris. Ils se décomposaient ainsi, quant aux professions :
7 négociants, 6 députés, 5 magistrats, 3 savants, 2 députés sup-

PRÉFACE. ^ XXXI

pléants, 2 avocats, 1 notaire, 1 architecte, 1 marin, 1 membre du
Conseil général de la commune, 1 ancien diplomate, 1 publiciste,
1 cultivateur, 1 chef de division de la garde nationale, 1 maître
de poste, 1 régisseur des postes et 1 contrôleur des rentes. Deux
députés, Talleyrand et Sieyès, représentaient le clergé, et un
député, Alexandre Lameth, représentait l'armée.

Parmi ces administrateurs figuraient des illustrations de
TAssemblée constituante, Mirabeau, Sieyès, Talleyrand, La Ro-
chefoucauld ; des savants tels que Lacépède, Thoûin et surtout le
Lyonnais Antoine-Laurent de Jussieu, un des plus grands hommes
qu'aient produits les sciences naturelles ; un jurisconsulte éminent,
Pastoret; un publiciste célèbre, Gerutti-; un avocat qui devait de-
venir un des chefs les plus puissants de la Révolution, Danton.

Il faut noter aussi que les électeurs avaient choisi trois dé-
putés et deux suppléants de Paris, et que vingt-quatre adminis-
trateurs sur trente-six faisaient partie de l'assemblée électorale.
Parmi ces électeurs, 21 appartenaient aux sections de Paris et
3 aux cantons.

Enfin les doyens étaient De Bry (66 ans), Thion de la Chaume
et Arnoult ("56 ans), et les plus jeunes, Danton et Alexandre
Lameth (31 ans), Pastoret et Lacépède (34 ans). Trois administra*
leurs avaient de 50 à 55 ans, 19*de hO à 50, et 3 de 36 à liO.

Les élections des 30 derniers administrateurs avaient été
laborieuses. Aucun d'eux, quelle que fut sa notoriété, n'avait
passé qu'au troisième tour de scrutin, c'est-à-dire à la majorité
relative. L'éparpillement des voix avait été extraordinaire. Dans
un bureau (le 6"), le 7 janvier, 81 votants avaient produit hSQ
suffrages se répartissant sur J78 noms. On était arrivé à 200
noms dans le même bureau, le 10 février. Aussi les élus n'a-
vaient-ils généralement obtenu que le tiers des voix. Par
exemple, Lacépède avait été nommé par 168 voix sur 491, Mi-
rabeau par 189 sur 487, Thoûin par 147 sur 489, Danton par
144 sur 452, Sieyès par 126 sur 501, Jussieu par 112 sur 514.
Ces deux derniers avaient eu, le premier le quart, et le second
un peu plus du cinquième des voix exprimées. En revanche, La

xxxii ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Rochefoucaud et Talleyrand avaient réuni la poitié des votants.
Les candidats obscurs avaient eu presque toujours une majorité
plus élevée que les hommes connus.

L'élection des administrateurs ne produisit pas dans la
presse et dans le public l'agitation que les passions électorales
avaient soulevée dans l'assemblée. Les journaux se bornèrent à
enregistrer le nom des élus. Cependant Fréron, dans le n*» àb de
V Orateur du peuple, célébra la nomination de Danton, et il félicita
les électeurs d'avoir choisi un patriote que les manœuvres de
Bailly et de La Fayette avaient éloigné des fonctions munici-
pales et même du Conseil général de la commune*.

Le 15 février 1791, l'assemblée procéda à l'élection du pro-
cureur général syndic du département de Paris ; ce fut le premier
administrateur élu, Pastoret, qui obtint la majorité des suffrages
contre Mirabeau ^ On le remplaça immédiatement comme admi-
nistrateur par un électeur du canton de Villejuif, Thomas-François
Treil-Pardailhan^ chevalier de Saint-Louis.

Cette opération termina la première session de l'assemblée.
Cerutti, qui avait succédé comme président à Pastoret le 21 jan-
vier, et qui avait été lui-même remplacé comme secrétaire par le
naturaliste Lacépède, prononça un discours de clôture, dont
l'impression fut votée par acclamation, et l'assemblée se sépara
après avoir tenu 84 séances,

1. Danton, élu notable par la section du Théâtre-Français, avait été sur 144 le seul
éliminé par le vote de toutes les sections réunies.

2. Camille Desmoulins {Révolutions de France et de Brabant, n° 65, 21 février 1791)
critiqua en ces termes l'élection de Pastoret : « On ne conteste pas à Pastoret ses études
et son mérite; mais ses travaux ont été plutôt académiques que patriotiques. Pastoret
célébrait joyeusement ses noces le 14 juillet, le jour même où le désespoir des patriotes
prenait la Bastille; Pastoret, ami intime et faiseur du garde des sceaux Barentin, arran-
geait avec lui la séance du 23 juin, tandis que Mirabeau bravait la colère du despote,
osait lui résister à la vue des janissaires campés au champ de Mars et chassait du Sénat
son envoyé Brézé. »

PRÉFACE. XXXIII

IV

La constitution civile du clergé. — Assemblée électorale du district de
Paris : élection aux cures des paroisses vacantes par suite du refus
de serment ou nouvellement créées (30 janvier au 13 mars 1791). —
2'"'= session de l'assemblée électorale du département de Paris :
élection de l'évèque de Lydda, Gobel, à l'évèché de Paris et procla-
mation de ce prélat (13 et 17 mars 1791). — 2'"« session de l'as-
semblée électorale du district de Paris : élection de trois curés
(20 au 30 mars 1791).

Le 12 juillet 1790, rx\ssemblée nationale décréta la constitu-
tion civile du clergé, qui fut acceptée par le Roi le 24 août sui-
vant. En vertu de cette constitution les évoques et les curés,
nommés jadis par le Roi et par le Pape, devaient l'être désor-
mais, les premiers par les assemblées électorales des départe-
ments, et les seconds par celles des districts. Cette loi fut vio-
lemment attaquée par les prélats, qui refusèrent de s'y soumettre
et de prêter le serment exigé. Le 26 novembre, le député lorrain
Charles Voidel signala à l'assemblée dans un rapport circonstancié
cette résistance du clergé à la nouvelle constitution et demanda
qu'on fixât un délai pour la prestation de serment et que tous les
fonctionnaires ecclésiastiques qui n'auraient pas accompli cette
formalité en temps voulu fussent réputés démissionnaires et rem-
placés. La discussion de ce rapport occupa presque toute la
séance du soir et celle du lendemain et elle donna lieu à un duel
oratoire entre Mirabeau et l'abbé Maury. Malgré les protestations
de ce dernier et sur les conclusions de Camus, l'Assemblée
rendit, le 27 novembre 1790, un décret dont voici le premier
article :

Les évêques, les ci-devant archevêques et les curés conservés en fonc-
tions seront tenus, s'ils ne l'ont pas fait, de prêter le serment auquel ils sont
assujettis par l'article 39 du décret du 2[i juillet dernier, et réglé par les
articles 21 et 38 de celui du 12 du même mois concernant la constitution civile
du clergé. En conséquence ils jureront, en vertu de ce dernier décret, de
veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur est

c

xxxiv ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

confiée, d*être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout
leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée
par le roi, savoir : ceux qui sont actuellement dans leurs diocèses ou leurs
cures, dans la huitaine ; ceux qui sont absents, mais qui sont en France, dans
un mois, et ceux qui sont en pays étrangers, dans deux mois, le tout à
compter de la publication du présent décret.

L'article 2 du décret étendait à tous les ecclésiastiques fonc-
tionnaires publics la formalité du serment dans les mêmes délais,
et l'article 5 portait que tous ceux qui n'auraient pas prêté le
serment dans les délais déterminés seraient réputés avoir renoncé
à leur office et qu'il serait pourvu à leur remplacement.

Ce nouveau décret souleva de nouvelles protestations. Les
évêques attaquèrent dans leurs mandements la constitution,
tandis que d'autres ecclésiastiques soutenaient que l'élection des
pasteurs par le peuple n'était qu'un retour aux principes de la
primitive Église et que le serment exigé n'avait rien de contraire
à la religion*. Ces discussions et ces interprétations différentes
retardèrent l'acceptation du roi. De là un mécontentement dans
l'opinion publique qui se fit sentir au sein de l'assemblée électo-
rale du département de Paris, occupée à nommer les juges des
tribunaux. Le 14 décembre 1700, une députation des électeurs
vint, comme je l'ai dit plus haut, présenter à l'Assemblée natio-
nale une adresse réclamant l'exécution de la constitution civile
du clergé et contenant la promesse de ne pas élire de prêtres
n'ayant pas prêté le serments Le 23 décembre. Camus mit en
demeure le président de l'Assemblée de demander au roi la sanc-
tion du décret du 27 novembre. Le 26, Louis XVI fit enfin con-
naître son acceptation. Le lendemain, l'illustre curé Grégoire prêta
solennellement serment à la constitution civile du clergé et soixante
députés ecclésiastiques répétèrent ce serment, aux applaudisse-
ments de la gauche de l'assemblée et des tribunes. Le 28, Roussi-
neau, curé de la Sainte-Chapelle et électeur de la section Henri IV,

1. Cf. dans les Evolutions de France et de Brabant (n°^ 60 et 61) les réflexions
que Camille Desmoulins met dans la bouche du curé de Saint-Gaudens. Tous les argu-
ments en faveur de la constitution civile du clergé y sont présentés sous la forme la plus
piquante.

2. Cf. le texte de l'adresse à la page 207 du présent volume.

PRÉFACE» , XXXV

prêta serment devant l'assemblée électorale et son exemple fut
suivi par dix-huit de ses confrères*.

L'émotion était loin de se calmer dans l'Assemblée nationale.
Les prélats qui en faisaient partie refusaient de se soumettre à la
prestation du serment. Le 3 janvier 1791, François de Bonal,
évêque de Glermont, déclara que sa conscience ne lui permettait
pas de prêter le serment tel qu'il avait été prescrit. Le même
jour, sur la motion de Barnave, l'Assemblée décréta que le délai
accordé à ses membres fonctionnaires publics ecclésiastiques
pour prêter leur serment expirerait le lendemain à une heure.
Le A janvier, Barnave invita le président à sommer ses membres
ecclésiastiques de prêter le serment et proposa de réclamer du
roi des mesures pour la prompte exécution du décret du
27 novembre. Après une orageuse discussion, à laquelle prirent
part Mirabeau, Cazalès et l'abbé Maury, la motion de Barnave fut
adoptée et un décret fut rendu en conséquence.

Pendant ce temps la municipalité parisienne prenait ses
dispositions pour recevoir, à partir du 3 janvier 1791, les décla-
rations par écrit des fonctionnaires ecclésiastiques se soumettant
au serment. Le dimanche 9 janvier, les commissaires de la muni-
cipahté se transportèrent à l'église métropolitaine et dans plu-
sieurs paroisses de Paris pour recevoir le serment de ceux qui
s'étaient fait inscrire. Le même jour une affiche apposée sur les
murs de la capitale informait les intéressés que le délai pour la
prestation de serment était prolongé jusqu'au 16 janvier.

La ville et les faubourgs de Paris renfermaient, en 1790, cin-
quante et une paroisses, dont huit dans la cité, seize daub la ville,
neuf dans l'université, douze dans les faubourgs et cinq dans des
heux exceptés de l'ordinaire. Ce nombre était excessif et les
paroisses étaient mal distribuées dans la ville et ne répondaient
pas aux besoins delà population. Ainsi on comptait huit paroisses
dans la cité, tandis que d'autres paroisses, telles que Saint-Sul-
pice, avaient une étendue considérable, qui rendait le service

1. Cf. p. 303 du présent volume. .

XXXVI ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

difficile et fatigant. Pour réformer cet état de choses, la munici-
palité de Paris élabora un projet d'une nouvelle distribution des
paroisses. Le 1*2 janvier 1791, elle proposa à l'Assemblée : 1" la sup-
pression des paroisses de la Madeleine, Saint-Germain-le-Vieux,
Saint-Pierre-aux-Bœufs, Saint-Landry, Saint-Éloi, Saint-Pierre-
des-Arcis, Saint-Barthélémy, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Denis, la
basse Sainte-Chapelle, renfermées dans la cité et dans l'île Saint-
Louis, pour former de leur territoire l'arrondissement de la
paroisse de la métropole, établie dans l'église cathédrale; 2° la
transformation de la paroisse de Saint-Louis-en-l'Ile en une
succursale. L'Assemblée, sur le rapport de son comité ecclésias-
tique et malgré les mordantes critiques de l'abbé Maury\ convertit
en décret la proposition de la municipalité (13 janvier 1791).
Celle-ci, continuant sa tâche, arrêta, le 2A janvier 1791, que la
ville de Paris n'aurait plus que trente-trois paroisses, dont vingt-
trois conservées de l'ancienne organisation et dix nouvelles.
L'Assemblée nationale chargea son comité ecclésiastique d'exa-
miner ce projet.

Cependant le délai accordé aux ecclésiastiques parisiens pour
la prestation de serment avait pris fm le 16 janvier. Vingt-deux
curés avaient accompli la formalité légale et vingt- neuf avaient
refusé de s'y soumettre. Parmi ces derniers figuraient ceux de
Saint-Sulpice, de Saint-Germain-fAuxerrois, de Saint-Roch, de
Sainte-Madeleine de la Villévêque, de Saint-Paul et de Sainte-Mar-
guerite, paroisses conservées dans la nouvelle organisation*. Le
procureur de la commune s'occupa aussitôt de faire dresser la
liste des ecclésiastiques ayant prêté le serment et de faire pro-
céder au remplacement des six curés réfractaires. Le 27 jan-
vier 1791, son substitut, Cahier de Gerville, convoqua les électeurs
du district de Paris dans féglise métropolitaine pour le dimanche

1. L'abbé Maury reconnaissait dans son discours que Paris avait trop de paroisses,
mais il déniait à la municipalité et à rassemblée le droit de s'occuper de semblables
matières.

2." Le refus de l'abbé de Pancemont, curé de Saint-Sulpice, souleva un tel tumulte,
que des gardes nationaux durent protéger le réfractaire contre les menaces de la foule et
l'escorter jusque chez lui. — Cf. dans le numéro 60 dos Révolutions de France et de
Brahant (17 janvier 1791) une gravure à ce sujet.

PRÉFACE. XXX VII

30 janvier*. Le 30, à dix heures du matin, les électeurs, réunis
dans la nef de Notre-Dame, entendirent la messe, puis, souâ la
présidence du doyen d'âge Gozette, procédèrent à la constitution
du bureau. Pastoret, président de l'assemblée départementale,
fut confirmé dans cette fonction par l'assemblée du district, et il
en fut de même pour le secrétaire Gerutti. Lacépède, Gouniou et
Poiret furent nommés secrétaires adjoints; Dommanget, Bertolio
et Danton, scrutateurs généraux, et Mauduit Delarive, Barré et
Roëttiers de Montaleau scrutateurs suppléants. On procéda ensuite
au remplacement du curé de Saint-Sulpice. Les conditions d'éli-
gibilité avaient été fixées par un décret, rendu le 7 janvier 1791,
sur la proposition de Mirabeau. Tout prêtre français, ayant exercé
le ministère pendant cinq années, était éligible soit aux évêchés,
soit aux cures, dans quelque département que ce fût. Le père Jean
Poiret, supérieur de la maison de l'Oratoire, électeur de la section
de ce nom, âgé de soixante-neuf ans, réunit la presque totalité des
suffrages (/i35 voix sur liSS votants). Ge choix fut naturellement
approuvé par toutes les feuilles libérales. Le Journal des clubs
(p. 573) fit l'éloge du nouveau curé en ces termes : « Les lumières
et les vertus de ce digne prêtre ont imposé silence aux ennemis
de la Révolution. La calomnie n'a osé distiller son venin contre
ce choix. »

La seconde séance eut lieu le dimanche 6 février, à 9 heures
du matin. Pastoret proclama solennellement, avant la messe,
devant les électeurs, le clergé et les fidèles, Jean Poiret comme
curé de Saint-Sulpice-. Gelui-ci prononça un discours de remer-
ciement. A l'issue delà messe, le président lut une lettre de Gabier
de Gerville annonçant que l'Assemblée nationale avait décrété,
le 4 février, la division de Paris en 33 paroisses, dont 23 anciennes
et 10 nouvelles '. Puis on nomma curé de Saint-Germain-l'Auxerrois

1. Le dimanche fut choisi pour l'assemblée du district, parce que la nomination des
administrateurs par l'assemblée du département occupait les autres jours de la semaine.

2. On arrêta à la porte de Saint-Sulpice ce môme jour un enfant qui distribuait un
écrit intitulé : Adi'esse aux paroissiens de Saint-Sulpice, où on exhortait les fidèles à ne
pas reconnaître le père Poiret comme curé. (Cf. Moniteur du 7 février.)

3. Voici l'état des trente-trois paroisses de Paris, d'après l'Almanach royal de 1792 :
le» noms des paroisses de nouvelle création sont en italique : Notre-Dame; — Saint-

XXXVIII ASSExMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Jean CoRPET, premier vicaire de cette paroisse; curé de Saint-
Roch Louis-Alexandre Legrand, ancien vicaire de cette paroisse,
et curé de Sainte-Madeleine de la Villévêque Dominique-Joseph
PiCAVEz, premier vicaire de Saint-Philippe-du-Roule et électeur.
Le dimanche 13 février eut lieu la proclamation solennelle
des curés de Saint-Germain-l'Auxerrois, de Saint-Roch et de
Sainte-Madeleine de la Villévêque. Puis le président transmit à
l'assemblée les communications suivantes de Cahier de Gerville :
1° le remplacement à faire de trois nouveaux curés réfractaires,
ceux de Sain t-Sé vérin, de Saint-Nicolas-des-Champs et de Saint-
Nicolas-du-Ghardonnet; 2'' la nomination des curés des paroisses
nouvellement créées, le roi ayant sanctionné, le 11 février, le
décret du /i ; 3" le tableau de l'état des 33 paroisses, avec la men-
tion des curés ayant prêté le serment et de ceux à remplacer. De
ce tableau ressortait qu'il y avait 10 curés réfractaires, dont A
étaient déjà remplacés; que sur les 10 nouvelles paroisses il ne
fallait s'occuper que de celles de Saint- Augustin, Notre-Dame-de-
Lorette, Saint-François-d'Assise, Saint- Ambroise, Saint-Antoine,
Saint-Germain-des-Prés et Saint-Thomas-d'Aquin. En effet la cure
de Saint-Marcel revenait au curé de Saint-Martin, Jacquot, et celle
de Sainte-Geneviève au curé de Saint-Étienne-du-Mont, Pennvern.
Quant à Notre-Dame, son organisation ne pouvait être faite que
lorsque le, délai accordé à l'évêque pour prêter le serment civique
serait expiré.

Sulpice; — Saint-Germain-des-Prés; — Saint-Thomas-d'Aquin; — Saint-Germain-
l'Auxerrois j — Saint-Eustache; ~ Saint-Roch; — Saint-Angustin: — Ssimte-Maideleinc
de la Villévêque; — Saint-Philippe-du-Roule; — Saint-Pierre-de-Chaillot; — Notre-
Dame-de-Lorette; — Saint-Laurent; — Saint-Sauveur; — Saint-Leu ; — Saint-Jacques-
le-Majeur; — - Saint-Merri; —Saint-Nicolas-des-Champs; — Saint-François d'Assise: -—
Saint-Gervais; — Saint-Paul; — Sainte-xMarguerite; — Saint-Antoine; — Saint-Am-
broise; — Saint-André-des-Arcs; — Saint-Séverin ; — Saint-Nicolas-du-Chardonnet ; —
Saint- Victor; — Saint-Médard ; — Saint-Marcel; —Sainte-Geneviève; — Saint-Jacqucs-
du-Haut-Pas; — le Gros-Caillou.

Cette nouvelle organisation inspira à un citoyen de la section dels Lombards, ï'ran-
çois Jacquemart, un opuscule intitulé: Remarques historiques et critiques sur les trente-
trois paroisses de Paris, d'après la nouvelle circonscription décrétée par l'Assemblée na-
tionale le 4 février 1791. Paris, Blanchon, 1791, in-S". (Bibl. nat., Lk 76748). Jacquemart
critiqua dans la préface les noms do Saint-François-d'Assise et de Saint-Thomas-d'Aquin
donnés aux nouvelles paroisses, à l'exclusion des saints français, tels que Vincent de
Paul.

PRÉFACE. XXXIX

Après cette communication, l'assemblée élut curé de Saint-
Paul Pierre-Louis Juvigny, premier vicaire de Saint-Eustaclie; curé
de Saint-Gervais Jean-Antoine Chevalier, vicaire de Saint-Laurent.
Une seconde séance eut lieu le soir pour nommer curé de Sainte-
Marguerite Louis Lemaire, premier vicaire de cette paroisse, et
curé de Saint-Séverin François Girard, curé de Saint-Landry, une
des paroisses supprimées.

Le dimanche 20 février eut lieu la proclamation solennelle
des curés de Saint-Gervais et de Sainte-Marguerite. Ensuite le
président fit part du refus des curés Juvigny et Girard ; après quoi
l'assemblée élut curé de Saint-Séverin en remplacement de Girard
Jean-Claude Le Blanc de Beaulieu, grand chantre de l'abbaye de
Sainte-Geneviève, et curé de Saint-Germain-des-Prés Jean-Fran-
çois RoussiNEAU, curé de la Sainte-Chapelle, une des paroisses
supprimées, et électeur de la section Henri IV. A la séance du
soir on nomma curé de Saint-Paul, en remplacement de Juvigny,
Pierre Brugières, prêtre de Saint-Louis-en-l'Ile, et curé de Saint-
Nicolas-des-Champs Jean-Françoïs Colomrart, vicaire de Notre-
Dame-de-Bonne-Nou velle .

Le dimanche 27 février eut lieu la proclamation solennelle
des curés de Saint-Séverin, de Saint-Germain-des-Prés, de Saint-
Paul et de Saint-Nicolas-des-Champs, après quoi l'assemblée élut
curé de Saint-Augustin, une des paroisses nouvelles, Jean-Claude
Morel, premier vicaire de Saint-Pierre-des-Arcis. A la séance du
soir, on nomma curé de Saint-Antoine, paroisse nouvelle, Pierre
Mahieu, deuxième vicaire de Sainte-Marguerite, et curé de Saint-
Nicolas-du-Chardonnet Charles- Alexandre Brongniart, premier
vicaire de la Madeleine en la Cité.

Le dimanche 6 mars, eut heu la proclamation solennelle des
curés de Saint-Augustin, de Saint-Antoine et de Saint-Nicolas-du-
Chardonnet. Ensuite le Président ht une lettre où Cahier de
Gerville annonçait que le curé de Montmartre réclamait la cure
de Notre-Dame-de-Lorette et que le comité ecclésiastique n'avait
pas encore pris de décision sur la cure de Saint-Victor. Après
quoi l'assemblée élut curé de la nouvelle paroisse de Saint-Fran-

XL ; ASSEMBLÉE ÉLECtORALE DE PARIS.

çois d'Assise Sébastien-André Sibire, prêtre de Saint-Roch. A la
séance du soir, la cure de Saint-Thomas-d'Aquin fut dévolue à
Julien Minée, curé des Trois-Patrons à Saint-Denis, et celle nou-
vellement créée de Saint-Ambroise à Gome-Annibal-Pompée Varleï,
prêtre des Quinze-Vingts.

Le dimanche 13 mars, à dix heures du matin, eut lieu la pro-
clamation solennelle des curés de Saint-François-d'Assise, de
Saint-Thomas-d'Aquin et de Saint-Ambroise; après quoi, le pré-
sident Pastoret déclara la session de l'assemblée du district close
jusqu'à une convocation nouvelle. Dans les onze séances qu'elle
avait tenues, l'assemblée du district avait pourvu au remplace-
ment de dix curés réfractaires et à la nomination des pasteurs de
six paroisses nouvelles. Elle avait choisi un supérieur de l'Ora-
toire, un grand chantre de l'abbaye de Sainte-Geneviève, deux
curés, cinq premiers vicaires, un second vicaire et six prêtres.
La plupart de ces nouveaux curés étaient des ecclésiastiques
d'âge et d'expérience*; le doyen était le père Poiret, âgé de
soixante-neuf ans, et le pluâ jeune, Picavéfe, âgé de trente-trois ans.
Il n'y avait pas eu pour leur élection autant de difficultés que
pour celle des juges et des administrateurs, car un second tour
de scrutin n'avait été nécessaire que trois fois.

Le même jour, 13 mars, les électeurs du Département étaient
réunis pour choisir l'évêque de Paris. L'archevêque Le Glerc de
Juigné avait depuis plusieurs mois abandonné son diocèse et son
siège à l'Assemblée nationale pour se réfugier en Allemagne, et
le délai de deux mois accordé par le décret du 27 novembre 1790
aux prélats absents de France pour la prestation de serment
étant expiré, le procureur de la commune avait, le 10 mars 1791,
convoqué, pour le 13, l'assemblée électorale du Département.
La séance s'ouvrit à onze heures du matin sous la présidence du
père Poiret, curé de Saint-Sulpice, doyen d'âge. Le médecin

L Voici les âges des seize curés : Poiret, 69 ans ; — Corpet, 45; — Legrand, 49; —
Picavez, .33; — Chevalier, 49î — Lemaire, 43; — Le Blanc de Beaulieu, 38; — Roussi-
neâu, 36; — Brugières, 59; — Colombart, 51; — Morcl, 62; — Mahieu, 35 ; — Bron-
gniart, 42; — Sibire, 49; — Minée, 52; — Varlet, 51.

PRÉFACE. XLi

Beauvais de Préau fut élu président, Lacépède secrétaire, Dom-
manget, Lemoyne des Essarts et Bruneau scrutateurs généraux.
Le choix de l'évêque de Paris préoccupait beaucoup les électeurs.
Cerutti malade avait écrit une lettre à Pastoret sur ce sujet im-
portant. Diverses candidatures avaient été posées, entre autres
celles de Talleyrand et de Sieyès, mais le premier avait décliné
toute candidatures et Sieyès avait retiré la sienne le matin
même-. La majorité des suffrages se porta, dans la séance du
soir, sur un prélat, député à l'Assemblée nationale, Jean-Baptiste
GoBEL, évêque de Lydda, qui avait, le 2 janvier 179J, prêté le
serment civique dans des termes patriotiques très applaudis.
Gobel obtint 500 voix sur 66/i votants. Son élection fut célébrée
par les journaux constitutionnels et violemment attaquée par les
feuilles royalistes. La Gazette de Paris ^ organe attitré de tous les
adversaires de la constitution civile du clergé, fulmina en ces
termes contre le nouvel évêque dans son numéro du 16 mars :
« Ainsi l'un des membres du côté gauche de l'Assemblée natio-
nales, le prélat vendu au parti jacobite, semblera fouler d'un
pied superbe ce chef de tous les pasteurs du diocèse de Paris, ce
pontife dont on ne peut prononcer le nom sans aimer davantage
la vertu. » Le 19 mars, le même journal insinua que Gobel de-
vait être de race juive. « Comme c'est l'époque du triomphe des
Juifs, ce nouveau succès ne serait pas sans analogie avec la
tribu de Juda. » On fit aussi des caricatures où le nouvel
évêque de Paris figurait monté sur un âne et revêtu des attri-
buts de la folie.

Cependant Gobel fit connaître, le lA mars, à ses collègues
de l'Assemblée nationale, son acceptation de Tévêché de Paris,
et il reçut les félicitations de la Société des Amis de la Constitu-
tion. Le jeudi 17 mars eut lieu sa proclamation solennelle dans
l'église métropoUtaine. Les électeurs présentèrent ensuite le nou-
vel évêque au peuple et l'escortèrent processionnellement dans
les rues et sur les quais avoisinant Notre-Dame, précédés de la

1. Cf. la lettre de Talleyrand dans la Chronique de Paris {a^ du 8 février 1791).

2. Cf. la lettre de Sieyès dans le Moniteur du 14 mars 1791.

xLii ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

musique et des tambours de la garde nationale. Puis ils rentrè-
rent pour clore l'assemblée. Le 29 mars, on procéda à l'instal-
lation de Gobel. Le Moniteur du 30 mars raconta en ces termes
cette cérémonie :

L'installation de M. Gobel, évêque du département de Paris, a eu lieu
hier. On avait élevé dans la nef de Téglise métropolitaine un autel simple.
Des grenadiers de la garde nationale étaient rangés en haie sur les degrés de
cet autel. Une députation de l'Assemblée nationale, une autre du corps muni-
cipal, et le corps électoral du département se sont réunis à dix heures, et le
nouvel évêque a prêté le serment. Une salve d'artillerie et toutes les cloches
de Paris ont annoncé le moment de l'installation. La métropole était remplie
d'une foule innombrable de citoyens qui ont fait retentir les voûtes du tem-
ple d'acclamations au moment de la prestation de serment. Ces acclamations
se sont renouvelées dans toutes les rues par où a passé la procession qu'on a
faite dans la Cité.

Le 18 mars 1791, le procureur de la Commune convoqua les
électeurs du district pour le dimanche 20 mars. Le comité ecclé-
siastique avait débouté le prieur de Saint-Victor, Lagrenée, de ses
prétentions sur la paroisse de Saint-Victor et avait déclaré la, cure
vacante. D'autre part, il avait donné gain de cause au curé de
Montmartre, Gastelan, qui devenait ainsi curé de Notre-Dame-de-
Lorette. La mort du curé de Saint-Étienne-du-Mont et de Sainte-
Geneviève, Secré de Pennvern, survenue le \h mars, n'avait pas
créé une vacance, car le curé de Saint-Jean-de-Latran, Huot,
avait fait valoir ses droits à la succession du décédé. La séance
fut consacrée à l'exposé des faits précédents et à l'élection à la
cure de Saint- Victor de Louis Charrier de la Roche, curé d'Ainay,
à Lyon, député à l'Assemblée nationale.

Le 25 mars, une nouvelle convocation eut lieu pour le
dimanche 27 mars. Ce jour-là, le président fit savoir à l'assemblée
que le curé de Saint-Thomas-d'Aquin, Julien Minée, avait donné
sa démission à cause de sa nomination à l'évêché de la Loire-Infé-
rieure, et que Charrier de la Roche avait refusé la cure de Saint-
Victor. De là deux nouvelles élections à faire. On n'y put procé-
der de suite, car, à onze heures du matin, les électeurs furent
invités à assister à Tinstallation de l'évêque de Paris et au sacre

PRÉFACE. XLii.

de neuf évêques. A six heures du soir s'ouvrit une nouvelle
séance où fut élu curé de Saint-Tliomas-d'Aquin, en remplacement
de Minée, Jeais-Paul-Marie-Anne Latyl, prêtre de l'Oratoire, dé-
puté de Bretagne à l'Assemblée nationale. Cette nomination faite,
le président annonça que le curé de Saint- André-des-Arcs, Des-
bois de Rochefort, élu évêque de la Somme, avait donné sa
démission et qu'il fallait lui donner un successeur. Après quoi,
l'assemblée nomma curé de Saint-Victor, en remplacement de
Charrier de la Roche, Nicolas Duchesne, premier vicaire de Saint-
Martin-du-Cloitre, et curé de Saint- André-des-Arcs, en remplace-
ment de Desbois de Rochefort, Pierre-Eugène Clausse, premier
vicaire de cette paroisse.

Le mercredi 30 mars 1791, l'assemblée du district termina
ses travaux par la proclamation des curés de Saint- Victor, Saint-
Thomas-d'Aquin et Saint-André-des-Arcs, et se sépara.

3*= et dernière session de l'assemblée électorale du département de
Paris. — Élection du président du tribunal criminel, de l'accusateur
public et de leurs substituts, du greffier et de cinq juges suppléants
(8 au 15 juin 1791).

La loi du 30 avril 1790 avait institué le jury en matière cri-
minelle. Celle du "20 janvier 1791, décrétée sur la proposition
d'Adrien Du Port, avait réglé l'établissement et la composition
d'un tribunal criminel unique dans chaque départements Le
2 juin suivant, l'Assemblée rendit un décret portant que le tribu-
nal criminel de Paris serait composé d'un président et de son
substitut, d'un accusateur public et de son substitut, d'un com-
missaire du Roi et de son adjoint, d'un greffier et de trois huis-
siers. L'article 13 de ce décret était ainsi conçu :

1. Voici la teneur du décret du 20 janvier 1791 :

« I. — Il sera établi un tribunal criminel pour chaque départenient.

« II. — Ce tribunal sera composé d'un président nommé par les électeurs du dépar-

XLiv ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Les électeurs actuels du département de Paris se rassembleront pour
nommer les fonctionnaires susdits et nommeront en même temps aux places
de juges et de suppléants vacantes dans les tribunaux de la capitale.

En vertu de cette loi, Pastoret, procureur général syndic du
département, convoqua, le 5 juin 1791, pour le 8 du même mois,
les électeurs à l'effet de nommer le président et l'accusateur pu-
blic du tribunal criminel de Paris, leurs substituts et le greffier,
et de pourvoir aux vacances qui s'étaient produites dans les six
tribunaux de la capitale.

La première séance eut lieu le mercredi 8 juin, sous la pré-
sidence de Cozette, doyen d'âge. Elle fut consacrée à la nomina-
tion de Lacépède comme président et de Gouniou comme secré-
taire. Le lendemain 9, Barré, Roussy et Agasse l'aîné furent élus
scrutateurs généraux, avec Vieillard, Roëttiers de Montaleau et
Billecocq pour suppléants. Après quoi, l'assemblée choisit, par
219 voix sur 30A votants, le juge Adrien Du Port comme président
du tribunal criminel de Paris. Puis, au deuxième tour de scrutin,
le juge Bigot de Préameneu fut nommé substitut dudit président,
par 120 voix sur 239. Le nombre des votants était très restreint ;
c'est à peine si l'assemblée comprenait le tiers des électeurs. Aussi
décida-t-on de prévenir les présidents des quarante-huit sections
de la nouvelle convocation. Le 10 juin, le député Rorespierre fut
investi, au deuxième tour de scrutin, par 220 voix sur 372, des
fonctions d'accusateur public près le tribunal criminel. Puis, au
troisième tour, l'assemblée nomma substitut de l'accusateur
public, par 122 voix sur 227, le député d'André. Enfin, le 11 juin,
fut élu greffier du tribunal criminel Etienne Fremyn, ancien gref-

tement et de trois juges pris chacuîi, tous les trois mois et par tour, dans les tribunaux
de district, le président excepté, de telle sorte que le juirement ne pourra être rendu
qu'au nombre de quatre juges.

« III. — Il y aura près du tribunal un accusateur public, également nommé par les
électeurs du département.

« IV. — Un commissaire du roi sera toujours de service près du tribunal criminel.

« V. — Il y aura, près du tribunal criminel, un greffier nommé également par les
électeurs du département.

« VI. — L'accusateur public sera nommé à la première élection pour quatre ans, et
aux élections suivantes, pour six ans; le président sera élu pour six ans. L'un et l'autre
pourront être réélus. Le greffier sera à vie. »

PRÉFACE. XLv

fier criminel. L'assemblée pourvut ensuite au remplacement des
juges suppléants destinés à remplir les vacances qui s'étaient pro-
duites dans les tribunaux depuis la dernière session. Il y avait
quatre places vacantes dans le tribunal du premier arrondisse-
ment, trois par suite de la nomination de Garran de Goulon au
tribunal de cassation, de Hérault de Séchelles comme commis-
saire auprès du même tribunal, et d'Adrien Du Port comme pré-
sident du tribunal criminel, et la quatrième par suite du décès
d'Alix. 11 fallait aussi remplacer les suppléants qui avaient
succédé à Thouret, juge du troisième arrondissement, et à Viel-
lart, juge du sixième, tous deux nommés au tribunal de cassa-
tion. AxDRÉ Gérard^ homme de loi, électeur de la section du
Roi-de-Sicile, fut élu, au troisième tour de scrutin, juge sup-
pléant du tribunal du premier arrondissement. Le 13 juin, Adrien
Du Port refusa les fonctions de président du tribunal criminel,
ce qui réduisit à deux les vacances à remplir dans le tribunal
du premier arrondissement. Au troisième tour de scrutin, Pierre-
Jeax Duchauffour, homme de loi, électeur de la section Henri IV,
fut nommé juge suppléant du tribunal du troisième arrondisse-
ment. Après ce vote, on lut une lettre de Bigot de Préameneu
refusant les fonctions de substitut du président du tribunal cri-
minel pour raison de santé. Puis l'assemblée nomma, au troi-
sième tour de scrutin, juge suppléant du tribunal du sixième
arrondissement, Jean-Louis Isnard de Bonneuil, homme de loi. Le
lA juin, au troisième tour de scrutin, Laurent-Jean Babille du
Prénoy, et au deuxième tour, Jean-Baptiste-François Guyet, tous
deux hommes de loi, furent élus juges suppléants du tribunal du
premier arrondissement. Toutes les vacances se trouvèrent ainsi
remplies. Le 15 juin, l'assemblée apprit que le député d'André
refusait les fonctions de substitut de l'accusateur public. Gelui-ci
déclarait dans sa lettre qu'il ne voulait pas être le substitut de
Robespierre, dont il avait combattu plusieurs fois les principes.
Adrien Du Port et Bigot de Préameneu avaient démissionné pour
le même motif, mais ils n'avaient pas eu la franchise de d'André
et ils avaient déguisé leur refus sous des phrases assez em-

XLVi ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PAKIS.

brouillées; Mais on savait que Du Port, constant adversaire de
Robespierre, avait publiquement cherché à empêcher l'élection
de celui-ci comme accusateur public, disant même qu'il donnerait
sa démission si l'élection avait lieu ^ . Aussi cette attitude provo-
cante excita-t-elle l'indignation de Camille Desmoulins' et les
critiques deBrissot^ L'assemblée sembla partager l'avis de ces
derniers, car c'est à des amis de Robespierre qu'elle donna dès
lors ses suffrages. Jérôme Petion de Villeneuve, député, fut élu,
par 115 voix sur 197 votants, président du tribunal criminel en
remplacement d'Adrien Du Port, non acceptant, et 157 voix sur
275 donnèrent au député François-Nicolas-Léonard Buzot* les
fonctions de substitut refusées par Bigot de Préameneu. Deux
tours de scrutin furent nécessaires pour la place de substitut de
l'accusateur public vacante par le refus du député d'André. C'est
un de ses collègues, Pierre-François Gossin \ qui réunit les suf-
frages de l'assemblée; mais il refusa, lui aussi, parce qu'il avait
été nommé président du tribunal du district de Bar-le-Duc. On
le remplaça aussitôt par Louis-Joseph Faure, accusateur public,
qui accepta.

La tâche des électeurs étant terminée, l'assemblée fut dis-
soute après un discours deLacépède. L'Assemblée nationale, dont
elle avait exécuté les décrets, était sur le point de se séparer
et le lendemain, 16 juin 1791, les assemblées primaires devaient
procéder à la nomination du corps électoral chargé de choisir

les députés à la nouvelle législature.

Etienne Charavay.

1. Du Port avait été souvent combattu par Robespierre, qui avait fait prévaloir contre
lui, le 18 mai 1791, le principe de la non-réélection des membres de l'Assemblée na-
tionale.— Cf. sur cet épisode VHUtoire de Robespierre, par Ernest Hamel/t. I**", p. 474
et suiv.).

2. Révolutions de France et de Drahant, n" 81, p. 98.

3. Patriote français, n^ 676.

4. Buzot avait soutenu Robespierre dans toute la discussion sur le code criminel.

5. Gossin avait fait rendre, le 11 février 1791, un décret portant que les tribunaux
criminels seraient établis dans les villes actuellement siège des administrations ou direc-
toires de départements.

BIBLIOGRAPHIE

SOURCES MANUSCRITES.

i. Liste manuscrite des électeurs de 1790 (Archives nationales, BI *).

2. Procès- verbaux de nomination des électeurs dans les quarante-huit sec-
tions et les seize cantons de Paris (Archives nationales, BI ^).

3. Procès-verbaux des séances de l'Assemblée électorale et feuilles du dépouil-
lement des scrutins pour l'élection des juges et des administrateurs (Archives
nationales, BP à BI*). — Une copie des procès-verbaux de l'assemblée électorale
du département de Paris en 1790 et 1791 existe, en deux volumes in-fol., aux
Archives nationales.

4. Procès-verbaux de l'élection de l'évêque de Paris et des curés (Archives
nationales, BI ^j.

5. Lettres d'acceptation des élus et correspondance de l'Assemblée électorale
(Archives nationales, BI ^).

6. Documents originaux de ma collection particulière.

SOURCES IMPRIMÉES K

1. Tableau de Messieurs les Électeurs composant l'assemblée électorale
du département de Paris, séant à Vévêché métropolitain ; Paris, Gailleau, 1790,
in-8^ (Bibl. nat., Lb *" 1205).

2. Almanach de Paris pour f année 1181; Paris, Lesclapart, 2 vol. in-32.

3. Almanach national de 1189 à 1800.

4. Etrennes aux Parisiens patriotes ou Almanach militaire national de
l*aris, contenant les noms, demeure et décoration patriotique de MM. les

1. Jevne cite pas ici les journaux du temps, dont j'ai consulté lès principaux, ni les
biographies, telles que celle dite de Leipzig, ni les brochures particulières qui m'ont été
fournies par la Bibliothèque nationale et par la bibliothèque de la ville de Paris et que
j'ai mentionnées dans le cours du volume.

xLviii ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

officiers, bas-officiers, soldats, etc., formant le corps de l'arniée parisienne,
par MM. Bretelle et Alletz, soldats citoyens; Paris, Gueffier jeune, i790, in-18.

5. Procès-verbaux de l'Assemblée constituante.

6. Les élections et les cahiers de Paris en il89 par Ch.-L. Chassin; Paris,
1888, 4 voL in-40.

7. Les Conventionnels j par Jules Guiffrey; Paris, 1889, in-S".

8. Dictionnaire des Parle?nentaires français, par Adolphe Robert et Gaston
Cougny; Paris, 1889, in- 8", t. I°^

9. Liste des membres de la noblesse impériale, par Emile Campardon ;
Paris, 1889, in-8».

10. V Institut national de France, par Alfred Potiquet; Paris, 1871, in-8°.

11. Tableau des avocats au Conseil d"" État et à la Cour de cassation, par
F. Herold; Paris, 1867, in-Zi".

12. Le Tribunal et la Cour de cassation, notices sur le personnel (1791-"'
i879)', Paris, Imprimerie nationale, 1879, in-4o.

13. La Magistrature, par Victor Jeanvrot; Paris, 1882, 2 vol. in-18.

14. De l'organisation du pouvoir judiciaire sous le régime de la souve-
raineté nationale et de la République, par J.-G, Colfavru; Paris, 1882, in-12.

15. Tableau comparatif exact et impartial comprenant les noms, offices
et diocèses des ecclésiastiques de la ville de Paris, qui ont prêté le serment
civique les dimanches 9 et 16 janvier 1191, et de ceux qui ne Vont pas prêté;
Paris, Girouard, in-8°. (Bibl. de la ville de Paris, 11,944, n" 3).

16. Histoire du serment à Paris, suivie de la liste de ceux qui ne Vont
pas prêté et d'observations critiques sur le tableau des jureurs, certifié con-
for?)ie à l'original par M. de Joly, secrétaire-greffier, par M*** (l'abbé Bros-
sardj; Paris, 1791, in-8". (Bibl. nat., Ld» 163).

17. Essai d'une bibliographie des ouvrages relatifs à V histoire religieuse
de Paris pendant la Révolution, par Paul Lacombe; Paris, 1884, in-S».

18. Études sur l'histoire religieuse de la Réoolution française, par A. Ga-
zier; Paris, 1887, in-18.

19. L'Oratoire et la Révolution, par A.-M.-P. Ingold; Paris, 1885, in-8°.

20. Les Élections ecclésiastiques de Paris pendant la Révolution, par
P. Yersini, dans la Révolution française, revue historique, t. XIII, p. 165-179.

ASSEMBLÉE ÉLECTORALE

DE PARIS

ELECTEURS

DU

DÉPARTEMENT DE PARIS EN 1790

La présente liste comporte deux éléments : 1" Les nom, prénoms, qualités, âge et
demeure de chaque électeur, tels qu'ils «ont fournis par les documents officiels. Les
numéros d'ordre sont ceux qui résultent du nombre des voix obtenues. — 2<» Les
renseignements biographiques nécessaires pour l'identification de chaque personnage.
J'ai mis à contribution les documents imprimés et manuscrits, et surtout les alma-
nachs. J'ai été d'autant plus sobre d'indications que les hommes étaient plus connus.
On trouvera des notices plus étendues sur les électeurs qui sont devenus députés
de Paris ou qui ont exercé des fonctions municipales importantes, dans mon volume
sur les représentants de Paris pendant la Révolution, et dans celui de M. Robiquet
sur le personnel municipal parisien. — Pour compléter cette liste électorale par sec-
tions, on a imprimé en italiques, dans la table, les noms de tous les électeurs et
constitué ainsi une liste alphabétique, corollaire indispensable de celle-ci.

l. — SECTION DES TUILERIES
(15 électeurs. — 1,502 citoyens actifs).

1. Bigot de Préameneu (Félix-Julien-Jean), avocat, un des électeurs

réunis le U juillet 1789, ^3 ans, rue du Dauphin.

Né à Rennes le 26 mars 1747, élu juge le 1" décembre 1790, élec-
teur en 1791, député de Paris à l'Assemblée législative, ministre des
cultes sous Napoléon l", mort à Paris le 31 juillet 1825.

2. Delaroche (Guillaume), négociant, 49 ans, rue de Rohan, 17.

Capitaine de la 2" compagnie du bataillon des Feuillants, comman-
dant de la section armée en 1792, électeur en 1791 et en 1792.

3. Gaigne (Marc-René), doyen des conseillers de l'amirauté de France,

56 ans, rue du Doyenné, 26.

Il exerçait son office depuis 1761. Les conseillers de l'amirauté
étaient au nombre de cinq; ils connaissaient de toutes les actions nais-

1

2 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

santés du commerce maritime, de rexécution des sociétés formées pour
ledit commerce, des armements, des affaires des compagnies d'assu-
rances, etc. — Assesseur du juge de paix de la section des Tuileries
en 1790, membre de la société des Amis de la Constitution, élu juge-
suppléant le 29 décembre 4790.

' h» Menjiud (Jean), ancien notaire, 55 ans, rue Saint-Honoré, 62/j.

Notaire du 4 3 février 1770 au 15 décembre 1787, juge de paix de
la section des Tuileries en 1790.

5. Mareschal (Henri-René-Noël), marchand de fer, 38 ans, rue Saint-

Honoré, 27.

Membre du Conseil général de la Commune de Paris en 1790, élec-
teur en 1791, receveur des impositions et électeur en 1796.

6. ViLLMN Daubigny (Jeau-Louis-Marie) , avocat, 37 ans, rae de Mont-

pensier.

Né à Saint-Just (Oise) en 1734, électeur en 1791, membre du tri-
bunal révolutionnaire après le 10 août 1792, adjoint au ministre de la
guerre Bouchotte en 1793, déporté aux îles Séchelles en 1800, mort en
1801.

7. Biz&T (Nicolas- Hyacinthe-Philippe), huissier commissaire-priseur,

A5 ans, rue Saint-Honoré, près de l'hôtel de Noailles.

Huissier-priseur depuis 1777, assesseur du juge de paix de. la sec-
tion des Tuileries en 1799, électeur en 1791.

8. PÉGOUL (Charles-Louis), entrepreneur des bâtiments du Roi, 29 ans,

rue du Doyenné, 7.

Beau-frère du peintre Louis David, capitaine des chasseurs volon-
taires du bataillon des Feuillants, membre de la société des Amis de la
Constitution en 1790, électeur en 1791.

9. DusAULX (Jean), de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, élec-

teur de 1789, 61 ans, rue Saint-Honoré, kko.

Né à Chartres le 28 novembre 1728, député de Paris à l'Assemblée
législative et à la Convention, électeur en 1791 et en 1792, mort à Paris
le 17 mars 1799.

10. RoY (Simon), horloger, 3k ans, rue Saint-Honoré.

Lieutenant de la 4*= compagnie du bataillon des Feuillants, électeur
en 1791.

11. Raulin (Joseph), docteur en médecine de la Faculté de Montpellier,

électeur de 1789, 48 ans, rue de l'Échelle, 17.

Médecin du Roi, censeur royal, professeur de médecine pratique
au Collège royal, électeur en 1791, médecin des armées de la République
en 1792. Son portrait par Valade figura au Salon de 1781.

K

LES ÉLECTEURS DU DÉPARTEMENT DE PARIS EN 1790. 3

12. Cholet (Jean-Baptiste), conservateur des hypothèques, électeur de
1789, /t5 ans, rue Royale, porte Saint-Honoré.

Administrateur de Paris en 1789, membre du Conseil général de
la Commune en 1790 et de la société des Amis de la Constitution.

13. MicHAULT DE Larquelais (Georges-Françols-Monlque), ancien avocat,

67 ans, rue du Doyenné, 5.

Avocat au Parlement en 1749, assesseur du juge de paix de la
section des Tuileries en 1790, avoué au tribunal de cassation en 1792.

ik. De la Vigne- Deschamps (Henri-Anne), avocat, électeur de 1789,

68 ans, rue Saint-Nicaise, 81.

Membre de la société des Amis de la Constitution en 1790.

15. GiNOux (César), directeur des domaines, procureur-syndic de l'ad-
ministration provinciale, kk ans, place du Petit-Carrousel, hôtel
de La Vallière.

Son service comprenait la Lorraine, Amiens, Sôissons, l'Alsace,
, Lille, Valenciennes et Metz. (Cf. Almanach de 1789.)

IL — SECTION DES CHAMPS-ELYSÉES
(7 électeurs. — 704 citoyens actifs).

1. Pastoret (Emmanuel-Claude-Joseph-Pierre), maître des requêtes,

membre de l'Académie des inscriptions, 34 ans, colonnades de la
place Louis XV.

Né à Marseille le 6 octobre 1756, électeur en 1791, député de Paris
à l'Assemblée législative, ministre de Louis XVIII, membre de l'Aca-
démie française, mort à Paris le 28 septembre 1840.

2. Salmon (Charles- François), bourgeois, 49 ans, rue des Champs-

Elysées, hôtel de la Reynière.

' Assesseur du juge de paix de [sa section en 1790.

3. Marchand (Mélène-Armand), chef des bureaux de la liquidation de

l'ancienne Compagnie des Indes, 46 ans, rue du faubourg-Saint-
Honoré, 86.

Électeur en 1796.

4. BaigxNères (Jean-Baptiste), docteur-régent des Facultés de médecine

de Paris et de Montpellier, électeur de 1789, 46 ans, rue des
Champs-Elysées, 3.

Administrateur de Paris en 1789, assesseur du juge de paix de la
section desChamps-Élysées en 1790, électeur en 1791, notable en 180^1.
Son portrait parftl""® Guiard figura au Salon de 1795.

4 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

5. Beadfils (Paul), officier municipal, Sk ans, rue des Gourdes, 3, à

Chaillot.

Gouverneur du comte Mathieu de Montmorency, administrateur de
Paris en 1789, juge de paix de la section des Champs-Elysées en 1790.

6. Cardot (Didier), membre du Conseil général de la Commune, 44 ans,^

avenue de Neuilly, à Chaillot.

Ancien marchand de drap, membre du bureau de paix près le tri-
bunal du l*"" arrondissement de Paris en 1792 et officier municipal de
Paris, électeur en 1791.

7. GioN (Léonard), ancien marchand devins, électeur de 1789, 56 ans,

à Chaillot, vis-à-vis de la paroisse.

Il fut nommé électeur le 7 novembre 1790, en remplacement de
l'électeur Gilîeron, démissionnaire. Je possède sa carte d'électeur.

III. — SECTION DU ROULE
(9 électeurs. — 950 citoyens actifs).

1. Le Breton de Corbelin (Antoine-Léonard), avocat, 60 ans, rue de la

Ville-l'Évêque, 16.

Membre du Conseil général de la Commune de Paris en 1790 et du
bureau de' paix près le tribunal du l®'" arrondissement en 1792, électeur
en 1791.

2. Ollivier-Descloseaux (Pierre - Louis) , avocat, électeur de 1789,

58 ans, rue d'Anjou-Saint-Honoré, 106.

Rédacteur du cahier du Tiers-État du district du Roule, membre
du Conseil général de la Commune de Paris et assesseur du juge de
paix de la section du Roule en 1790, membre delà société des Amis de
la Constitution , électeur en 1791. Il était propriétaire d'une maison
contigue au cimetière de la Madeleine^ oîi furent enterrés Louis XVI et
Marie-Antoinette. Il leur fit élever un tombeau et prit, dès la Restau-
tion, le titre de dépositaire du lambeau de Louis XVI.

3. Anquetil (Nicolas-Séverin) , secrétaire ordinaire de Monsieur, frère

du Roi, 34 ans, rue Verte.

Membre du Conseil général de la Commune de Paris et juge de paix
de la section du Roule en 1790.

4. Ariuzon (Gabriel-Thomas-Marie d'), receveur général des finances,

commandant du bataillon du Roule, 29 ans, rue d'Aguesseau, 23.

Receveur général des finances depuis 1784, électeur en 1791,
grand-officier de la cour de Hollande en 1 806, comte le 2 février 1 809.

5. Feugueur (Michel-Denis), boucher, 58 ans, grande rue du faubourg

du Roule.

LES ÉLECTEURS DU DÉPARTEMENT DE PARIS EN 1790. 5

6. PicAVEz (Dominique-Joseph), prêtre, bachelier en théologie, premier

vicaire de Saint-Philippe-du-RouIe, 33 ans, grande rue du fau-
bourg du Roule.

Curé constitutionnel de la Madeleine et électeur en 1791, adminis-
trateur du département de Paris en 1792, électeur en 1792.

7. Vernhes (Michel-Brice), marchand mercier, 52 ans, grande rue du

faubourg du Roule.

Électeur en 4791.

8. JoNCHERY (Michel-Louis), maçon, 39 ans, grande rue du faubourg

du Roule.

9. Petit (Nicolas), avocat, 51 ans, rue Verte, 1161.

Assesseur du juge de paix de la section du Roule en 1790, électeur
en 1791 et en 1796.

IV. — SECTION DU PALAIS-ROYAL
(27 électeurs. — 2,654 citoyens actifs).

1. BiLLEcocQ (Jean-Baptiste-Louis-Joseph), avocat et directeur dans Tad-

ministration^de la Loterie royale de France, 26 ans, rue Venta-
dour, 13.

Né à Paris le 31 janvier 1765, volontaire de la l'"* compagnie du
bataillon Saint-Roch, membre de la société des Amis de la Constitution
député suppléant de Paris à l'Assemblée législative, électeur en 1791 et
en 1796, avocat sous le Directoire et sous l'Empire, maître des requêtes
au Conseil d'État sous la Restauration, mort à Paris le 13 juillet 1829.

2. BoiviN DE Blancmur (Claude-Pierre), conseiller au Ghâtelet, kO ans,

rue Saint-Honoré, 238.

Conseiller depuis le 16 avril 1788, juge de paix de la section du
Pa'ais-Royal en 1790. On a de lui un discours prononcé le 2 août 1790
à l'ouverture des élections de sa section. (Bibl. nat., Lb^^ 2023.)

3. Vieillard (Philippe), ancien consul de France en Chine, 45 ans, rue

Traversière-Saint- Honoré, 35.

Né en 1743, attaché à la Compagnie des Indes, chancelier du con-
sulat de Canton lors de sa fondation en 1776, puis vice-consul le 23 sep-
tembre 1782, élu administrateur du département de Paris le 14 février
1790, électeur en 1791.

k. Fauveau (André-François), payeur des rentes, 60 ans, rue et fontaine
de Richelieu.

Chasseur volontaire du bataillon Saint-Roch, électeur en 1791 et
en 1796.

f> ASSExMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

5. Lecordier (Pierre-Charles), marchand mercier, 56 ans, rue d'Argen-

teuil, 71.

6. De LA Haute (Pierre), chef de bureau de la régie générale, 60 ans,

rue des Moineaux, 11.
Électeur en 1791.

7. Bastide (André-Paul), vicaire de la paroisse Saint-Roch, 40 ans, à la

communauté.

8. Héluis (Charles-Joseph-Marie), avocat, 53 ans, rue Traversière-Saint-

Honoré, 61.

Volontaire de la 2* compagnie du bataillon Saint-Roch, membre de
la société des Amis de la Constitution en 1790. Il fut mis en arrestation
le 30 messidor an II. (Cf. pièce de ma collection révolutionnaire.)

9. Meaux Saint-Marc (Nicolas-François), négociant, électeur de 1789,

38 ans, rue Neuve-Saint-Roch, 10.

Volontaire de la 4^ compagnie dû bataillon Saint-Roch, membre du
bureau de paix près le tribunal du 1" arrondissement de Paris en 1792,
électeur, en 1796, notable en 1801.

10. Poissonnier (Jean-Baptiste), ci-devant de Longerais, ancien commis-

saire général de la marine, et membre du Conseil général de la
commune de Paris, 56 ans, rue Neuve-Saint-Roch, 14.

Membre du Conseil général de la commune de Paris en 1790 et du
bureau de paix près le tribunal du 1" arrondissement de Paris en 1792
membre de la société des Amis de la Constitution, électeur en 1796.

11. De Cressy (Louis-Claude), huissier-priseur, 28 ans, rue Neuve-Saint-

Roch, 41.

Huissier-priseur depuis 1795, membre de la société des Amis de la
Constitution en 1790.

12. Delavoiepierre (Jean-Hector), marchand papetier, 55 ans, rue

Saint-Honoré, 192.

Volontaire de la o" compagnie du bataillon Saint-Roch, électeur en
1791.

13. Lucas (Antoine), négociant, 45 ans, rue Saint-Honoré, 226.

Électeur en 1791.

14. Marduel (Claude-Marie), curé de Saint-Roch, 44 ans, au presbytère.

Né en 1746, curé en 1787, aumônier du bataillon Saint-Roch,
refusa le serment constitutionnel et ne reprit sa cure qu'après le Con-
cordat. Il se rendit fameux, en octobre 1602, par le refus qu'il fit
d'admettre dans son église le corps de M'^*^ Chamerois, danseuse de
l'Opéra, (Cf. biographie de Leipzig.) fl refusa également d'admettre le
corps de M"« Raucourt en 1815. Il mourut à Paris le 6 janvier 1833.

LES ÉLECTEURS DU DÉPARTEMENT DE PARIS EN 1790. 7

15. Regnard (Jean- Pierre), Paîné, ancien marchand, /i8 ans, rue Saint-

Honoré, 271.

Électeur en 1791.

16. Allart (Pierre), marchand de modes, 36 ans, rue dé Richelieu.

Membre de la société des Amis de la Constitution en 1790, électeur
en 1791 et en 1796.

17. Bol LARD (Martin-Sylvestre), libraire, 42 ans, rue Neuve-Saint-

Roch, 51.

Né à Paris en 1750, électeur en 1791, mort en 1809. Son meilleur
ouvrage est un Traité élémentaire de bibliographie.

18. Carré (Adrien-Louis), commissaire au Châtelet, électeur de 1789,

48 ans, rue Saint-Honoré, 310.

Commissaire depuis 1776, assesseur du juge de paix de la section
du Palais-Royal en 1 790.

19. Le Fèvre (Antoine-Claude), agent de change, électeur de 1789, kk ans,

rue Thérèse, 11.

Figure le 6« sir la liste des agents de change dans l'Almanach de
1791. — Lieutenant en second de la 2* compagnie du bataillon Saint-
Roch, électeur en 1791 et en 1796.

20. Raguideau (Pierre-René), avocat aux Conseils, rue Saint-Honoré,

333, près de la place Vendôme.

Avocat aux conseils en 1788, assesseur du juge de paix de la sec-
tion du Palais-Royal en 1790, avoué près le tribunal de cassation en
1 792 et en 1 800, électeur en 1796, notable en 1 801 , mort en janvier \ 803,

21. GiRAULT (Jean-Louis), commissaire de la voirie, électeur de 1789,

50 ans, rue d'Argenteuil, 93,
Électeur en 1791.

22. Regnard (Charlemagne), le jeune, chef de bureau, 45 ans, rue

Neuve-des-Petits-Champs, 113.

Assesseur du juge de paix de la section du Palais-Royal en 1790,
. membre de la société des Amis de la Constitution.

23. FuLCHiRON (Aimé-Gabriel);, banquier, 38 ans, rue Sainte-Anne, 105.

Administrateur de la Caisse d'escompte en 1792, capitaine-comman-
dant de la 2'' compagnie du bataillon Saint-Roch, électeur en 1791,
notable en 1 801 .

24. Desjardlns (Pierre), ancien marchand, 48 ans, rue Sainte-Anne, 20.

25. Goupil (Pierre-Jean-Charles), apothicaire, électeur de 1789, rue

Sainte-Anne.

Membre du collège de pharmacie depuis 176o, apothicaire du Roi.

8' ASSEMBLÉE ÉLE.CTORALE DE PARIS.

26, Bart (Jean), avocat, ancien conseiller aulique, 50 ans, rue de la

Sourdière, 36.

Membre de la société des Amis de la Constitution en 1790, électeur
en 1791.

27. Le Normand (Louis-Robert-Michel), marchand de soie, bk ans, rue

Saint-Honoré, près de celle des Frondeurs.

Membre de la société des Amis de la Constitution en 1790.

V. — SECTION DE LA PLACE VENDOME
(12 électeurs. — 1173 citoyens actifs).

1. Daucourt (Louis), directeur de correspondance des Fermes, 47 ans,

rue de Caumartin, 32.

Né à Paris en 1743, volontaire de la l'" compagnie du bataillon des
Jacobins, juge de paix de la section de la place Vendôme en 1790, élec-
teur en 1791, directeur des charrois de l'armée des Alpes, condamné à
mort le 7 nivôse an II. (Cf. son dossier aux Archives nationales, W 305,
n»36i.)

2. Georges d'Épinay (Anne-Gilbert), adjoint à la ferme générale, 32 ans,

rue Saint-Honoré, 341.

Une lettre de lui, du 30 septembre 1790, est conservée aux Archives
nationales (BP).

3. Lehoc (Louis-Grégoire), ancien chef de bureau de la marine, élec-

teur de 1789, membre de l'Académie de Marseille et du Conseil
de la municipalité, kl ans, rue Saint-Lazare, 10.

Né à Paris le 28 octobre 1743, commissaire général de la marine
en 1773, collaborateur de Necker, intendant des finances du duc d'Or-
léans, commandant du bataillon des Jacobins, électeur en 1791, ministre
plénipotentiaire à Hambourg en 1792 et à Stockholm sous le Directoire,
mort à Paris le 13 octobre 1810.

h» CosTE (Thomas), du Collège et Académie royale de chirurgie, 55 ans,
rue du Faubourg-Saint-Honoré, 10.

Membre du collège de chirurgie en 1757.

5. Briffault (Adrien-Jacques-François), homme de loi, 41 ans, rue

Saint-Honoré, 374.

Capitaine de la 4* compagnie du bataillon des Jacobins. Il est
dénommé Bri/fault de la Charpraye.W fut électeur en 1791 et en 1792.

6. Basse (Charles-François), maître serrurier, 59 ans, rue Neuve-des-

Mathurins, 28.

'LES ÉLECTEURS DU DÉPARTEMENT DE PARIS EN 1790. ^

7. Lavoix de la Vallade (Antoine), ancien premier commis du mini-

stère, 55 ans, rue des Capucines, 2/».

8. Congniasse-Desjardins (Charles-François), bourgeois, garde national ^

35 ans, rue des Capucines, 60.

9. Margueron (Pierre), maître maçon, garde national, k^ ans. rue

Sainte-Croix, 30.

10. Michel (Jean-François), homme de loi, garde national, h^ ans, rue

Saint-Honoré, 372.

11. Thomas (Augustin-Antoine), ancien marchand, garde national,

Zi3 ans, grande rue du Faubourg-Saint-Honoré, 3.

12. Tanevot (Gabriel-Claude), homme de loi, 66 ans, rue Neuve-du-

Luxembourg, 23.

Membre du bureau de paix près le tribunal du 1^"^ arrondissement
de Paris en 1792, électeur en 1791 et en 1796.

VL — SECTION DE LA BIBLIOTHÈQUE
(14 éleoteurs. — 1,384 citoyens).

1. Ducloz-Dufresnoy (Charles-Nicolas), notaire, électeur de 1789, dé-

puté suppléant à l'Assemblée nationale, 57 ans, rueVivienne, 12.

Né à Moncornet (Aisne) en 1733, notaire du 6 août 1763 au 21 juillet
1791, député suppléant du Tiers-État de Paris aux États généraux, élu
membre du comité permanent des électeurs le 13 juillet 1789, membre
de la société des Amis de la Constitution, électeur en 1791, décapité à
Paris le 2 février 1794.

2. BoNNOMET (Denis-Charles-François), notaire, /i3 ans, rue Chaban-

nais, 43.

Notaire du 19 juillet 1781 au 4 juillet 1807, sergent de la 5« com-
pagnie du bataillon des Filles-Saint-Thomas, membre de la société des
Amis de la Constitution, électeur en 1796, notable en 1801.

3. GuYNEMENT DE Keralio (Louis-FéHx), chevalier de Saint-Louis, ancien

commandant du bataillon des Filles-Saint-Thomas, 59 ans, rue
de Grammont, 17.

Né à Rennes le 17 septembre 1731, écrivain, membre de l'Acadé-
mie des inscriptions en 1780, censeur royal pour les belles-lettres, mort
à Groslay (Seine-el-Oise) le 10 décembre 1793. Sa fille épousa Robert,,
député de Paris à la Convention.

k. De Bry (Jean-Baptiste), régisseur général, 66 ans, rue Neuve-dcs-
Petits-Champs, 45.

Né en 1724, élu administrateur du département le 7 février 1791,
électeur en 1791, député de Paris à l'Assemblée législative.

40 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

5. Lezin-Milly (Louis), avocat, 37 ans, rue de la Michodière, k.

Assesseur du juge de paix de la section de la Bibliothèque en 1790,
membre de la société des Amis de la Constitution, électeur en 1791 .

6. Brissot de Warville (Jean -Pierre), citoyen, 34 ans, ruedeGrétry, 34.

Né à Ouarville, près de Chartres, en 1754, électeur en 1791, député
de Paris à l'Assemblée législative et d'Eure-et-Loir à la Convention,
décapité à Paris le 31 octobre 1793.

7. CoNTY (Claude), sous-chef de correspondance à l'hôtel des Fermes,

45 ans, rue de Grétry, 2.

Assesseur du juge de paix de la section de la Bibliothèque en 1790.

8. Kersaint (Armand-Guy-Simon de), chef de division d'armée navale,

48 ans, boulevard des Italiens, 17.

Né à Paris en 174?, membre de la société des Amis de la Constitu-
tion en 1790, électeur en 1791 , député de Paris à l'Assemblée législative
et de Seine-et-9i?eàla Convention, décapité à Paris le 4 décembre 4793.

9. Clavière (Etienne), administrateur de la Compagnie des assurances

sur la vie, 55 ans, rue d'Amhoise, 10.

Né à Genève en 1735, membre de la société des Amis de la Con-
stitution en 1790, électeur en 1791, député-suppléant de Paris à l'As-
semblée législative, ministre des finances, mort par suicide à Paris le
8 décembre 1793.

10. Carra (Jean-Louis), de la bibliothèque du Roi, électeur de 1789,

48 ans, rue de la Michodière, 7.

Né à Pont-de-Veyle (Ain) en 1743, membre de la société des Amis
de la Constitution en 1790, électeur en 1792, député de Saône-et-Loire
à la Convention, décapité à Paris le 31 octobre 1793.

11. Magol (Jean-Claude), chef de correspondance aux Fermes, 50 ans,

rue Feydeau, 18.

Membre de la société des Amis de la Constitution en 1790.

12. Bacon (Pierre-Éléonor), citoyen de Paris, 53 ans, rue Feydeau, 22.

Né à Oyonnaz (Ain) le 18 juillet 1738, assesseur du juge de paix
de la section de la Bibliothèque en 1790, proposé comme gouverneur
de l'héritier présomptif de la couronne (séance de l'Assemblée consti-
tuante du 2 juilet 1791). Il est l'auteur de deux brochures sur le but
qu'il faut donner aux travaux publics (24 mars 1791) et sur l'état de
détresse où se trouvent les citoyens de la capitale par défaut de numé-
raire. (Bibl. nat., 46^° 402 et 405.)

13. André (Jean- Baptiste), docteur en médecine, chirurgien-major de

l'armée, 33 ans, rue Montmartre, 132.

Assesseur du juge de paix de la section de la Bibliothèque en 1790,
membre de la société des Amis de la Constitution, électeur en 1791.

LES ÉLECTEURS DU DÉPARTEMENT DE PARIS ExN i790. 11

U. Le Fèvre (Jean-Baptiste-François), ancien coiffeur, 57 ans, rue
Saint-Marc, 35.

Membre de la Société des amis de la Constitution en 1790, électeur
en 1792.

VH. — SECTION DE LA GRANGE-BATELIÈRE
(9 électeurs. — 851 citoyens actifs).

1. Allaire (Julien-Pierre), administrateur des domaines, électeur de

1789, 48 ans, rue du faubourg-Montmartre, 19.

2. Cerutti (Joseph-Antoine-Joachim-Camille), bourgeois, 52 ans, rue

d'Artois, 13.

Né à Turin en 1738, électeur en 1791, député de Paris à l'Assem-
blée législative, mort à Paris le 3 février 1792.

3. Boucher (Jean-Pierre-Louis), avocat, électeur de 1789, 36 ans, rue

Saint-Lazare, 8.

Électeur en 1791 et en 1792.

/». Trouard (Louis-François), contrôleur des bâtiments du Roi, 59 ans,
rue de Provence.

5. Cahier (Louis-Gilbert), avocat, 28 ans, rue du faubourg-Montmar-

tre, 12.

Né à Soissons le 5 février 1762, électeur en 1791, incarcéré après
le 10 août, électeur en 1796, accusateur public près le tribunal de la
Seine du 12 avril au 8 août 1797, substitut près le tribunal civil le
23 avril 1800 et près le tribunal d'appel le 19 mars 1801, substitut du
procureur général le 10 décembre 1810, chevalier de la Légion d'hon-
neur en 181Zi, avocat général à la Cour de cassation du 28 avril 1815
au 23 août 1830, officier de la Légion d'honneur le 30 avril 1821, mort
à Paris le 10 avril 1832.

6. Leroux (Jean-Jacques), docteur en médecine, Z^l ans, rue du fau-

bourg-Montmartre, 6.

Né à Sèvres (Seine-et-Oise) le 17 avril 1749, docteur en 1778, offi-
cier municipal en 1790, fondateur du Journal des clubs en 1790, assista
Louis XVI pendant la journée du 10 août 1792, condamné à mort après
l'insurrection du 13 vendémiaire, doyen de la Faculté de médecine,
mort à Paris le 9 avril 1832.

7. Bruzelin (Antoine), bourgeois, 40 ans, rue du Faubourg-Montmar-

tre, 10.

.luge de paix de la section du Mont-Blanc en 1 792.

8. Defresne (Jean-Thomas), avocat, commissaire au Châtelet, électeur

de 1789, /|2 ans, rue de la Chaussée-d'Antin, 81.

Commissaire depuis 1786, administrateur de Paris en 1789, juge

42 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

de paix de la section de la Grange-Batelière en 1790, électeur de 1796,
notable en 1 801 .

9. Langlois (Paul-Marie), ci-devant Courcelle, bourgeois, Z|2 ans, rue
Taitbout, 1/j.

Vin. — SECTION DU LOUVRE <
(20 électeurs. — 1964 citoyens actifs).

1. LucOTTE (Gabriel), commissaire au Châtelet, 40 ans, rue Thibautodé, 4.

Commissaire depuis 1783, sergent porte-flamme de. la 5^ compagnie
du bataillon de Saint-Germain-l'Auxerrois, commissaire de police de la
section du Louvre en 1790. « Quoique commissaire, il paraît honnête;
il a du bon sens et jusqu'ici personne n'a fait de plainte sur lui ^ »

2. Francotay (Gilles-Joseph), Paîné, joaillier, électeur de 1789, k^ ans,

place du Vieux-Louvre.

Garde des orfèvres (cf. Chassin, t. I, p. 30), accusa, le 13 juillet
1789, Fiesselles de trahison et fut le lendemain un des députés de
l'assemblée des électeurs auprès du gouverneur de la Bastille, capitaine
des grenadiers du bataillon de Saint-Germain-l'Auxerrois, électeur
en 1791. « C'est un brave homme : il paraît trop avide de gloire pour
être suspect. »

3. JuLLiOT (Jean-François) , avocat au Parlement , 56 ans, quai de

l'École, 13.

Membre du Conseil général de la Commune de Paris en 1790, élec-
teur en 1791 et en 1796. On a de lui un Discours sur les élections
des officiers de la municipalité prononcé à la section du Louvre le
29 juillet 1790. (Bibl. nat., Lb^» 1925.)

k. Devillas (Louis), négociant, capitaine de volontaires, /i2ans, rue de
Bélhizy.

Assesseur du juge de paix de la section du Louvre en 1790, élec-
teur en 1791. « Honnête homme, instruit, mais accordant un peu trop
de faveur aux gens en place. »

5. CossERON (Louis-François-Michel), fils, avocat, 3Zi ans, rue Thi-
bautodé, 6.

Sous-lieutenant de la 5^ compagnie du bataillon de Saint-Germain-

1. Il parut en 1790 une brochure très curieuse sous ce titre : Section du Louvre. —
Liste des citoyens de l'ancienne cornposition du district de Saint-Germain VAuxerrois qui
se sont fait connaître en bien ou en mal depuis le commencement de la Révolution, pour
servir dHnstruction à ceux du district de Sainte-Opportune qui se trouvent compris dans
la section du Louvre; in-S" de 15 pages (Bibl. nat., Lb^ 456). Douze des élus de la section
du Louvre se trouvent mentionnés dans cette brochure; j'ai reproduit, à titre de curiosité,
dans la note consacrée à chacun d'eux, le jugement porté par un de leurs contemporains.

LES ÉLECTEURS DU DÉPARTEMENT DE PARIS EN 1790. 43

l'Auxerrois, assesseur du juge de paix de la section du Louvre en 1790.
« A de l'esprit, des talents; mais il n'a point d'état et cherche à s'en
procurer un dans la municipalité. »

6. Vilmorin (Philippe-Victoire), grainier-pépiniériste du Roi, 42 ans,

quai de la Mégisserie.

Lieutenant de la l'® compagnie du bataillon de Saint-Germain-
l'Auxerrois, électeur en 1790, électeur et administrateur du départe-
ment en 1792, électeur en 1796, notable en 1801, membre du Conseil
d'agriculture. « Paraît fort doux et a les meilleurs procédés. »

7. Thuaut (François), ancien directeur des recettes générales des

finances, 49 ans, quai de PÉcole, 4.

Électeur et membre du Conseil général de la Commune en 1791,
électeur en 1796. « Homme honnête, quoique du Comité. »

8. Bertholet (Claude), père, maître en chirurgie, 63 ans, rue Thibau-

todé, 5.

Membre du collège de chirurgie en 1758, électeur en 1791.

9. Chépy (Nicolas), avocat, procureur au Parlement, 50 ans, rue Bou-

cher, 29.

Procureur en 1769, membre de la société des Amis de la Consti-
tution, assesseur du juge de paix de la section du Louvre en 1790,
électeur et commissaire de police en 1791, électeur et juge de paix
en 1792. « Il a de l'esprit, mais il est procureur et à son état, peu
susceptible de délicatesse, on joint ie reproche de manque de mœurs. »

10. Brochant (Pierre-Jean), l'aîné, négociant, électeur de 1789, 41 ans,

rue des Fossés-Saint-Germain-l'Auxerrois.

11. Frenoir (Denis), marchand, 46 ans, quai de la Mégisserie.

Capitaine de la 1^« compagnie du bataillon de Saint-Germain-
l'Auxerrois. w Homme nul, malgré son grade de capitaine. »

12. Fabr& (Jean-Étienne), l'aîné, négociant, 47 ans, rue des Deux-

Boules.

Capitaine de la 5« compagnie du bataillon de Saint-Germain-
l'Auxerrois.

13. DuvERGiER (Henry), l'aîné, joaillier, 53 ans, quai de l'École, 14.

Membre de la société des Amis de la Constitution en 1790, élec-
• teur en 1791. « On lui dit du mérite; il s'est peu fait connaître. »

14. MoPLxoT (Jean-Baptisle-Nicolas), conseiller honoraire au Châtelet,

60 ans, rue Bertin-Poirée, 21.
Conseiller le 13 mars 1769.

U . ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

15. RuBiT (François-Antoine), le jeune, drapier, 39 ans, place des Trois-

Maries.

Électeur en 1791. « Paraît avoir de bonnes intentions, mais
annonce peu de moyens. »

16. Pautonnier (Pierre-Guillaume), avocat et procureur au Ghâtelet,

68 ans, rue de l'Arbre-Sec.

Procureur en 1751. Il était membre de la chambre de Paris au
Grand-Orient en 1784. « Quoiqu'ancien procureur, jouit encore de la
réputation d'honnête homme. »

17. GoRBiN (Armand-Marie), avocat, procureur au Ghâtelet, 37 ans,

cloître Saint-Germain.

Procureur en 1780, voloataire de la 2« compagnie du bataillon de
Saint-Germain-l'Auxerrois. « A de l'esprit, l'air fort honnête. »

18. Groizier de la Presle (Louis-Roger), conseiller honoraire au Ghâ-

telet, 68 ans, rue des Deux-Boules, 21.

Conseiller le 30 décembre 1758.

19. GuYOT (Jean-Baptiste), marchand pelletier, ancien juge-consul,

57 ans, place du Ghevalier-du-Guet.

Juge-consul pour le corps de la pelleterie en 1 770 et en 1 771 . Figure
sur une liste de candidats aux États généraux. (Cf. Ghassin, t. ÏI,
p. 311.)

20. Laumonier (Pierre-Louis-Joseph), avocat et ancien commissaire au

Ghâtelet, 68 ans, rue Bertin-Poirée.
Commissaire en 1748.

IX. — SECTION DE L'ORATOIRE
(18 électeurs. — 1,793 citoyens actifs).

1. Boursier (Alexandre), négociant, 35 ans, rue du Roule, 30.

Assesseur du juge de paix de la section de l'Oratoire en 1790,
juge au tribunal de commerce en 1790, électeur en 1791.

2. MoNNOT (François), notaire, électeur de 1789, 58 ans, rue de l'Arbre-

Sec, 11.

Notaire du 4 janvier 1772 au 7 juillet 1801, électeur en 1791 et
en 1796.

3. Gerdret (Antoine-Christophe), négociant, commandant du bataillon

de l'Oratoire, /^l ans, rue des Bourdonnais, 5.

Juge de paix de la section de l'Oratoire en 1790, électeur en 1791,
électeur et administrateur du département de Paris en 1792.

LES ÉLECTEURS DU DÉPARTEMENT DE PxVRIS EN 1790. 15

k. Maillot (Christian-Frédéric) , négociant, /j9 ans, rue de i'Arbre-
Sec, 77.

xVssesseur du juge de paix de la section de l'Oratoire en 1790, élu
administrateur du département le 24 janvier 1791, électeur en 1796.

5. HuGUET (Théodore-François), licencié en droit et procureur au

Châtelet, 39 ans, rue des Bourdonnais, 20.

Procureur en 1777, lieutenant de la 2® compagnie du bataillon de
l'Oratoire, assesseur du juge de paix de la section de l'Oratoire en 1790,
électeur en 1791.

6. Lequesne (Pierre), marchand d'étoffes de soie, 59^ ans, rue des

Bourdonnais, vis-à-vis celle de la Limace.

7. Des Étangs (François-Xavier-Augustin), licencié en droit et procu-

reur au Châtelet, 37 ans, rue de rArbre-Sec,17.

Procureur en 1781, assesseur du juge de paix de la section de
l'Oratoire en 1790, électeur en 1791 et en 1796, notable en 1801.

8. Barxou (Pierre-Lucien), marchand drapier-mercier, 73 ans, rue

des Bourdonnais, à la capote anglaise.
Électeur en 4791.

9. AuBRiET {Étien ne-Xavier), homme de loi, 36 ans, rue Saint-Honoré,

au Café militaire.

Avocat depuis 1780, membre de la société des Amis de la Consti-
tution en 1790.

10. De LA Planche (Jean-Baptiste), démonstrateur au collège de phar-

macie, /i2 ans, rue du Roule, 17.

Membre du collège de pharmacie depuis 1778, lieutenant de la
5^ compagnie du bataillon de l'Oratoire, électeur en 1791 et en 1792.

11. Clairet (Louis-André), notaire, 42 ans, rue des Bourdonnais, 17.

Notaire du 17 mai 1782 au 2o février 1806^ électeur en 1796.

12. Gentil (Pierre-Augustin), marchand de soie, 45 ans, rue des Bour-

donnais, 6.

Électeur en 1791.

13. Lemétayer (Nicolas-Jacques), chandelier, 63 ans, rue Saint-Ho-

noré, 600.

Fabricant de chandelle, électeur en 1791, électeur et officier muni-
cipal de Paris en 1792.

U. Poiret (Jean), prêtre, supérieur de la maison de l'Oratoire, 69 ans,
à l'Oratoire.

Né en 1719, entré dans l'Oratoire vers 1745, successivement supé-

<6 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

rieur du séminaire de Dijon, de la maison de Tours, et, en 1782, de la
maison mère de Saint-Honoré de Paris, élu curé de Saint-Sulpice le
30 janvier 1791, mort le 16 juillet 1792 et inhumé dans le chœur de
son église. (Cf. VOraloire et la Bévolulion, par Ingold, p. 48-49.)

15. Gautier (Louis), orfèvre, 39 ans, rue de l'Arbre-Sec, près de la rue

Bailleul.

Électeur en 1791 et en 179â.

16. Payen (Jean-Baptiste), marchand de draps, 33 ans, rue Saint-

Honoré, 709.

Électeur en 1792.

17. Bidault (Etienne), marchand mercier, kl ans, rue des Déchargeurs.

18. CuRMER (François), marchand de draps, 58 ans, rue Saint-Honoré.

X. — SECTION DE LA HALLE AU BLÉ
(17 électeurs. — 1,699 citoyens actifs.)

1. SÉGUIN (Edme-Pierre), négociant, électeur de 1789, 48 ans, rue de

Grenelle.

Électeur en 1791.

2. QuATREMÈRE (Claude), notaire, électeur de 1789, 64 ans, rue du Bouloi.

Notaire du 11 septembre 1767 au 28 septembre 1799, électeur
en 1791 et en 1796.

3. Papillon de la Tapy (Arnault), capitaine de la 1'^ compagnie du

bataillon Saint-Honoré, 45 ans, rue Croix-des-Petits-Ghamps.

Il publia, en 1800, diQs Anecdotes sur la vie politique de Burke et
sur sa mort. (Cf. Quérard.)

4. Chambon (Nicolas), docteur en médecine, 42 ans, rue de Gre-

nelle, 65.

Né à Brevannes (Haute-Marne) en 1748, membre de la société des
Amis de la Constitution en 1790, électeur en 1791, maire de Paris du
3 décembre 1792 au 2 février 1793, mort à Paris en 1826.

5. Silly (Abraham-Justin), notaire, électeur de 1789, commandant du

bataillon Saint-Honoré, 39 ans, rue du Bouloi.

Notaire du 6 novembre 1781 au 25 octobre 1804, électeur en 1791,
notable en 1 801 .

ô, Dathy (Charles-Alexandre-Benoît), plumassier du Boi, 36 ans, rue

de Grenelle- Saint-Honoré.

Lieutenant de la 5"^ compagnie du bataillon Saint-Honoré, électeur
en 1791,

LES ÉLECTEURS DU DÉPARTEMENT DE PARIS EN 1790. 17

7. Aleaume (Augustin-Pierre-Joseph), notaire, 46 ans, rue Croix -des-

Petits-Champs, 56.

Né en 17U, électeur en 1791, député suppléant de Paris à l'As-
semblée législative.

8. Dumas (René-Marie), chevalier de Saint-Louis, 55 ans, rue Croix-

des-Petits-Champs, 26.

xMembre de la Société des Amis de la Constitution en 1790, élec-
teur en 179L

y. Delacroix (Pierre), mercier, 50 ans, rue Saint-Honoré.

Capitaine de la i'' compagnie du bataillon Saint-Honoré.

10. Leguay (Denis), gainier, 40 ans, rue Groix-des-Petits-Champs.

Sergent-major de la T" compagnie du bataillon Saint-Honoré.

11. Garnier (Germain), électeur de 1789, député suppléant à l'Assem-

blée nationale, 36 ans, rue des Vieilles-Étuves.

Né à Auxerre en 1754, député suppléant du Tiers-État de Paris à
l'Assemblée constituante, électeur en 1791, élu administrateur du
département le 7 février 1791, sénateur sous l'Empire, pair de France
et ministre d'État sous la Restauration, mort à Paris le 4 octobre 1821.

12. Cresson (Jacques-Louis), membre du corps de la draperie-mercerie,

45 ans, rue des Deux-Écus, 74.

Sous-lieutenant de la 4« compagnie du bataillon Saint-Honoré,
membre de la société des Amis de la Constitution en 1790, électeur en
1791 et en 1792.

13. Thévenin (Nicolas-Marie), avocat aux conseils, 26 ans, rue de Gre-

nelle-Saint-Honoré.

Avocat aux conseils du Roi en 1787, chasseur volontaire du
bataillon Saint-Honoré, redevenu avocat aux conseils de 1814 à 1816.

14. Lemit (André-Alexis), procureur au Ghâtelet, 36 ans, rue de Gre-

nelle-Saint-Honoré, 48.

Procureur depuis 1781, volontaire de la o« compagnie du bataillon
Saint-Honoré.

15. AvicE (Jacques-Philippe), capitaine de la 4° compagnie du bataillon

Saint-Honoré, 31 ans, rue Saint-Honoré.
Électeur en 1791.

16. Agasse (Pierre-Guillaume), ancien conseiller de la ville, électeur

de 1789, 44 ans, rue des Bons-Enfants.

Conseiller de ville en 1772, président du district Saint-Honoré
en avril 1789, oncle des frères Agasse, exécutés en 1790.

48 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

17. Crevel (Jean-Baptiste), négociant, 47 ans, rue d'Orléans, hôtel
d'Aligre.

Sergent de la 4«= compagnie du bataillon Saint-Honoré.

XL — SECTION DES POSTES
(16 électeurs. — 1,613 citoyens actifs).

1. Chaudot (Vivant-Jean-Baptiste), notaire, électeur de 1789, 40 ans,

rue Plâtrière, 24.

Né à Paris en 1740, notaire du 8 mai 1781 au 12 janvier 1794,
électeur en 1791, condamné à mort le 25 pluviôse an 11, avec son
collègue Brichard, pour avoir apposé sa signature sur un emprunt fait
au nom de l'Angleterre. Sur les réclamations de sa famille et de sa sec-
tion, la Convention accorda, le 26, un sursis d'exécution; mais, après
enquête, elle ordonna que le jugement suivrait son cours, et Chaudot
fut décapité le 19 pluviôse (17 février 1794).

2. Prévoteau (Claude), ancien négociant, 61 ans, rue Plâtrière.

Électeur en 1791.

3. PoupART (Jean-Jacques), curé de Saint-Eustache, 64 ans, en son

presbytère.

Né en 1726, entré dans la congrégation de l'Oratoire en 1752, con-
fesseur de Louis XVI, ami de Mirabeau, accepta la constitution civile
du clergé et conserva sa cure, électeur en 1791, 1792 et 1796, mort le
19 mars 1796, après avoir rétracté son serment. (Cf. L'Oratoire et la
Révolution par A.-M.-P. Ingold, p. 46.)

4. Legier (Nicolas- Vincent), procureur au Parlement, 35 ans, rue Plâ-

trière, 18.

Procureur depuis 1781, juge de paix de la section des Postes en
1790, électeur en 1791.

5. ViRiOT (Charles), prêtre, 44 ans, rue Traînée, au presbytère.

6. Fleurot (Jacques), banquier, 39 ans, rue Ticquetonne.

7. Allan (Guy-Félix), de PAcadémie de chirurgie, 47 ans, rue Mont-

martre, 22.

Né à Laon le 9 octobre 4743, maître en chirurgie en 1770, chirur-
gien des pauvres et des prisons de Paris le 23 mars 1779, chirurgien
de Louis XVI, puis de l'impératrice Joséphine, électeur en 1791 et
en 1792, mort à Paris en 1802. Son portrait en miniature est conservé
par M"' Alice Saiier, son arrière-petite-fiUe, qui l'a prêté à l'exposition
historique de la Révolution en 1889.

LES ÉLECTEURS DU DÉPARTEMENT DE PARIS EN 1790. 19.

8. Alavoine (Joseph), tailleur pour femmes, 58 ans, rue de la Tonnel-

lerie, 12.

Électeur en 1791 et en 1792.

9. Laurent (Denis), ancien marchand, /t2 ans, rue Comtesse-d'Ar-

tois, 86.

Assesseur du juge de paix de la section des Postes en 1790, membre

du bureau de paix près le tribunal du T arrondissement de Paris en

1792.

10. BuREL (Pierre-André), avocat, 55 ans, rue du Four-Saint-Honoré.

11. Bertholon (Joseph), marchand de soie, rue Saint-Honoré, 488.

Officier municipal de Paris en 1790.

12. Cavaignac (Bernard), procureur au Ghâtelet, électeur de 1789,

36 ans, rue Montmartre, 21k-
Procureur depuis 1782.

13. Regnaud (Jean -Baptiste-Benoit- Olive), docteur en médecine,

membre du corps municipal, 31 ans, rue du Four-Saint-Honoré.

U. GiTTARD (Louis-Benard), notaire, électeur de 1789, 39 ans, rue des
Prouvaires, 11.

Notaire du 6 novembre 1781 au 22 mai 1799, électeur en 1796.

15. Delcour (Martin-Joseph), mercier, /i3 ans, rue Saint-Honoré.

16. Olivier (Noël), mercier, kl ans, rue Comtesse-d'Artois.

XIL - SECTION DE LA PLACE LOUIS XIV
(13 électeurs. — 1,290 citoyens actifs).

1. Bruneau (Jean), négociant, 43 ans, rue du Mail, 30.

Membre de la société des Amis de la Constitution, juge de paix de
la section de la place Louis XIV en 1790, électeur en 1791, membre
du Conseil général de la commune de Paris en 1792.

2. Berger (Jean-Bernard), avocat, 30 ans, rue des Vieux-Augustins, 15.

Assesseur du juge de paix de la section de la place de Louis XIV
en 1790, membre de la société des amis de la Constitution.

3. MuTEL (Hubert-Jean), conseiller au Ghâtelet, 37 ans, rue des Vieux-

Augustins, 15.

Conseiller le 23 décembre 1778, assesseur du juge de paix de la
place Louis XIV en 1790, élu juge le 10 décembre 1790, électeur en
1791.

4. Demary (Anne-Jean-Maximien), ancien secrétaire des commande-

ments du feu duc d'Orléans, 69 ans, place Louis XIV, 11,

20 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

5. Hazard (Joseph-Étienne), citoyen, /^7 ans, rue des Fossés-Mont-

martre, 6.

6. Rameau (Augustin), notaire, électeur de 1789, 50 ans, place

Louis XIV, 7.

Notaire du 5 février 4782 au 9 octobre 1805, notable en 4801.

7. De Madtort (Georges-Victor), notaire, kk ans, rue Vivienne, 30.

Notaire du 7 décembre 1774 au 20 février 1805, assesseur du juge de
paix de la section de la place de Louis XIV en 1790, élu administrateur
du département de Paris le 10 février 1791, électeur en 1796, notable
en 1801. Son portrait par François figura au Salon de 1795.

8. De Gesne (Nicolas-Joseph), avocat, 41 ans, rue Vivienne, 26.

9. Picquenard (Laurent-Henry), avocat, 33 ans, place Louis XIV, 11.

Électeur et administrateur du département de Paris et vice-prési-
dent du Directoire en 1792, sergent-major de la 4« compagnie du batail-
lon de garde nationale des Petits-Pères. ,

10. FoAciER (Pierre-Louis), citoyen, 66 ans, rue Saint-Pierre.

Né à Rouen, en 1724, emprisonné comme ex-noble aux Carmes le
24 nivôse an II, condamné à mort le 9 thermidor an IL (Cf. Le cou-
vent des Carmes par Alex. Sorel, p. 398.)

11. Gabé (Charles-Jean), greffier de la chambre civile, 35 ans, rue

Coquillière, 6.

Greffier depuis 1784.

12. Blondel (Antoine-Jean-Charles), commis des finances dans les

bureaux de la direction du Trésor public, 30 ans, rue des Vieux-
Augustins, 26.

13. BouLLAND (Jean-Baptiste-Vincent), architecte, 52 ans, rue de la

Feuillade, 2.

Né à Troyes en 1739, élève de Blondel, architecte de la cathédrale
de Paris, constructeur de l'hôtel des Monnaies, électeur en 1791, mort
à Paris en 1813.

XIII. — SECTION DE LA FONTAINE DE MONTMORENCY
(12 électeurs. — 1,215 citoyens actifs).

1. Pasqueau (Simon-Edme), homme de loi, 37 ans, rue Poissonnière,

177.

Commissaire de police de la section de la Fontaine-Montmorency
en 1790.

2. Moreau (Jean-Baptiste), chef de correspondance des Fermes, 53 ans,

rue de Cléry, 77.

LES ÉLECTEURS DU DÉPARTEMENT DE PARIS EN 1790. 21

3. Ameil (Gilbert), homme de loi, 55 ans, rue Neuve-Saint-Eusta-
che, 28.

Avocat depuis 1769, accusateur public près le tribunal du o* arron-
dissement de Paris en 1792, notable en 1801, demeurant à Sceaux.

h. Gkavier (Charles), ci-devant de Vergennes, maître des requêtes de
l'hôtel du Roi, 39 ans, rue Neuve-Saint-Eustache, h-

Né en 1751, neveu du célèbre ministre de Louis XVI, conseiller
du Roi, maître des requêtes en 1777, fut un des premiers à demander,
dans le district des Petits-Pères, la réunion des électeurs de la Noblesse
avec ceux du Tiers-État, sous la dénomination de bourgeois de Paris
(cf. ['Ami du Roi de Montjoye, ch. xni, p. 86), membre du tribunal de
police de Paris en 1789, capitaine de la 2« compagnie du bataillon Saint-
Magloire, membre du Conseil général de la commune en 1790, admi-
nistrateur du département le 31 janvier 1791, électeur en 1791.

5. Jannin (Pierre- Gabriel), premier commis des économats, 47 ans,

électeur de 1789, passage du Saumon, 15.

Électeur et administrateur du département de Paris en 1792.

6. Motet (Philibert-Gabriel), chef de correspondance des Fermes, 53 ans,

rue Montmartre, 164.
Électeur en 1791.

7. Chardin (Charles), bourgeois, 46 ans, petite rue Saint-Roch, 9.

Lieutenant de la l""*^ compagnie du bataillon de Saint-Magloire,
électeur en 1792.

S. CusiN (Charles-François), commis au bureau des haras, 53 ans, rue
NeuTe-Saint-Eustache, 16.

Sous-lieutenant de la 2« compagnie du bataillon Salnt-Magloire.

9. Legrand (François-Nicolas), avocat, 35 ans, rue Montmartre, 168.
Électeur en 1791.

10. Boulet (Jean-Baptiste), avocat, 42 ans, rue Poissonnière, 170.

Assesseur du juge de paix de la section de la Fontaine-de-Mont-
morency en 1790, électeur en 1791, membre du Conseil général de la
municipalité de Paris en 1792.

11. LoYSEAu (Louis- Vincent), épicier, 41 ans, rue du Petit-Carreau, 54.

Électeur en 1791 et en 1792.

12. Décourouble (Louis-Auguste-Joseph), ancien négociant, 47 ans, rue

Neuve-Saint-Eustache, 16.

Lieutenant de la 5^ compagnie du bataillon Saint-Magloire.

22 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

XIV. — SECTION DE BONNE-NOUVELLE
(16 électeurs. — 1,578 citoyens actifs).

1. Barbey (Jean-Pierre), bourgeois, kk ans, rue de Bourbon-A^ille-

neuve, 50.

Électeur en 1791.

2. Garon (Jacques-Charles), ancien officier chez le Roi, kh ans, rue

Saint-Denis, 521.

Capitaine de la 2*= (compagnie du bataillon Bonne-Nouvelle, élec-
teur en 1791.

3. Thierry (PhiUppe), épicier, /t8 ans, rue Saint-Denis, 502.

Volontaire de la 2* compagnie du bataillon Bonne-Nouvelle.

4. Pharoux (Étienne-Pierre), architecte, juré-expert, 31 ans, rue de

Cléry, 15.

Grenadier volontaire du bataillon Bonne-Nouvelle, électeur en
1791.

5. Véron (Christophe-Antoine), parfumeur, 39 ans, rue Saint-

Denis, 518.

Électeur en 1791, officier municipal de Paris et officier de paix
en 1792.

6. Deslandes (Jean-Pierre), serrurier en ressorts, 41 ans, rue de Bour-

bon, 47.

Sous-lieutenant de la 4^ compagnie du bataillon Bon ne- Nouvelle,
électeur eu 1791.

7. CouDRAY (François), mercier, 47 ans, rue Saint-Denis, 535.'

Volontaire de la 2^ compagnie du bataillon Bonne-Nouvelle.

8. Poiré (Charles), tapissier, 40 ans, rue de Bourbon-Villeneuve, 45.

Volontaire de la 4^ compagnie du bataillon Bonne-Nouvelle, élec-
teur en 1791 .

9. Vassen (Charles), bourgeois, 31 ans, rue de Cléry, 114.

Assesseur.du juge de paix de la section Bonne-Nouvelle en 1790,
électeur en 1791.

10. Lelarge (Jean-Baptiste), menuisier, 46 ans, rue de Cléry, 125.

Sous-lieutenant de la S*" compagnie du bataillon de Bonne-Nou-
velle.

11. Mahieu (Jean-Martin), commandant du bataillon ^de Bonne-Nou-

velle, 51 ans, rue^Saint-Denis, 536.
Électeur en 1791.

LES ÉLECTEURS DU DÉPARTEMENT DE PARIS EN 1790. 23

12. Goujon (Denis-François), mercier, 39 ans, porte Saint-Denis, 55/^.

Électeur en 1791.

13. Bécuve (Pierre-Jacques), employé aux domaines, ^0 ans, rue de

Bourbon-Villeneuve, 17.

U. Senê (Jean-Baptiste-Glaude), menuisier, 42 ans, rue de Gléry, 118.
Sergent-major de la 5« compagnie du bataillon Bonne-Nouvelle.

15. Petit-Radel (Louis- François), architecte juré-expert, 50 ans, rue de

Bourbon-Villeneuve, 49.

Né à Paris le 22 juillet 1740, élève de l'architecte De Wailly,
électeur en 1791, inspecteur général des bâtiments civils sous le Con-
sulat, mort à Paris le 7 novembre 1818.

16. Chanorier (Raymond), manufacturier en quincaillerie, électeur

de 1789, 41 ans, rue Saint-Denis, à l'entrée de celle de Tracy.
Lieutenant de la 2* compagnie du bataillon Bonne-Nouvelle.

XV. — SECTION DU PONCEAU
(25 électeurs. — 2,479 citoyens actifs).

1. Petit-Colas (Jean-Franpois), marchand de vin, 50 ans, rue Bourg-

l'Abbé, 19.

Volontaire de la 4" compagnie du bataillon de la Trinité.

2. Glérisseau (Charles-Philippe), batteurd'or, 42 ans, rue Saint-Denis, 11.

Électeur en 1791, juré en 1793.

3. BoMAND (François), receveur des Fermes, 47 ans, rue Saint-Mar-

tin, 283.

Assesseur du juge de paix de la section du Ponceau en 1790,
électeur en 1791.

4. Sauvageot (Edme), négociant, 37 ans, rue Bourg-l'Abbé, 18.

Sergent porle-flamme de la 4"^ compagnie du bataillon de la Tri-
nité, électeur en 1791.

5. Simonneau (Pierre-François), commissaire au Châtelet, 46 ans, rue

Saint-Martin, 267.

Commissaire depuis 1769, commissaire de police de la section du
Ponceau en 1790. Son nom, imprimé sur la liste des électeurs avec une
seule n, en prend deux, d'après sa signature.

6. Pinguet (Jean- Dominique), ancien marchand de vin, 54 ans, rue

Saint-Denis, 43.

Électeur en 1791.

24 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

7. Rapaut (François), ancien marchand de vin, électeur de 1789,

63 ans, rue Grenéta, 16.
Électeur en 1791.

8. Patry (Pierre-Etienne), directeur de la Régie générale, kl ans, rue

Sainte-Apolline, 30.

Électeur en 4791, juge de paix de la section des Amis de la patrie
en 1792.

9. Cavenel (Jean-Baptisle-Louis), procureur au Châtelet, . . ans, rue

Grenéta, 38.

Procureur depuis 1787, volontaire de la 2^ compagnie du bataillon
de la Trinité, assesseur du jugedepaix delasection duPonceauen1790.

10. Gauthier (Pierre-François), administrateur des postes, 39 ans, rue

Bourg-l'Abbé, 56.

Nommé Gauthier de Lizolles dans l'almanach de 1791, p. 670.

11. Renouard (Jacques-Augustin), l'aîné, fabricant d'étoffe, 55 ans, rue

Sainte-Apolline, 25.

Goïisul du corps des fabricants d'étoffe en 1788, caporal de la
5« compagnie du bataillon de la Trinité, membre de la société des
Amis de la Constitution en 1790, assesseur du juge de paix de la sec-
tion des Amis de la patrie (ci-devant du Ponceau) en 1792.

12. GiNET (Jean), négociant, /lO ans, rue Grenéta, 37.

Volontaire de la 2'' compagnie du bataillon de la Trinité.

13. NoLiN (Germain), négociant, 50 ans, rue Grenéta, 37.

Électeur en 1791.

ih. Lacaille (Edme-François), bourgeois, AO ans, rue Saint-Denis, 90.
Volontaire de la t" compagnie du bataillon de la Trinité,

15. Gantât (Jean-François-André), 36 ans, rue du Ponceau, 18.

Capitaine de la 1^^ compagnie du bataillon de la Trinité.

16. Deleinte (Jacques-Michel), marchand mercier, électeur de 1789,

40 ans, rue Salle-au-Comte, 5.

Lieutenant de la 4« compagnie du bataillon de la Trinité.

17. JossE (Jean-Joseph-Raymond), fabricant d'éventails, 31 ans, rue

du Petit-Hurleur, 2.

Électeur en 1791.

18. NouRTiÉ (Pierre), miroitier, 45 ans, rue Rourg-l'Abbé, 11.

Électeur en 1791.

LES ÉLECTEURS DU DÉPARTEMENT DE PARIS EN 1790. 2^

19. Billard (Jean), négociant, 42 ans, rue Bourg-l'Abbé, 25.

Électeur en 1791.

20. Bassigny (Claude-Edmond), peintre et entrepreneur, 33 ans, rue

Thévenot, 31.

2 1 . Domain (Charles-Pierre) , huissier-audiencier au bureau des Fermes,

59 ans, rue Saint-Denis, 158.

Lieutenant de la T compagnie du bataillon de ia Trinité, électeur
en 1791 et en 1796.

22. Deluchy (François-Nicolas- Prosper), maître clerc de notaire, chez

M* Girard, . . ans, rue Saint-Martin, 268.

Volontaire de la 4* compagnie du bataillon de la Trinité.

23. Roman (Philippe), marchand de soie, k^ ans, rue Saint-Denis, 41.

Capitaine de la o* compagnie du bataillon de la Trinité, électeur
en 1791.

2/j. AuBERTiN (Jean -Marie), l'aîné, négociant, 53 ans, rue Saint-
Denis, 175.

Caporal de la 2« compagnie du bataillon de la Trinilé, électeur
en 1791.

2o. AuBERTiN (François-Martial), le jeune, négociant, 41 ans, rue Saint-
Denis, 175.

Sous-lieutenant de la 2* compagnie du bataillon de la Trinité.

XVL — SECTION DE MAUCONSEIL
(17 électeurs. — 1,717 citoyens actifs).

1. Gabillot (Jean), négociant, 61 ans, rue Saint-Denis, 406.

Électeur en 1791.

2. Leroy (Etienne-Augustin), horloger, électeur de 1789, 53 ans, rue

Saint-Denis, 412.

Électeur en 1791.

3. Main (Thomas-Venant), négociant, 41 ans, rue Saint-Sauveur, 63.

Volontaire de la 4« compagnie du bataillon Saint-Jacques-lTIôpital,
électeur en 1791.

4. Blanc (Jean- Gabriel) , commissaire-priseur , 36 ans, rue Fran-

çaise, 16.

Exerçait sa charge depuis 1788. Volontaire de la 5" compagnie du
bataillon Saint-Jacques-l'Hôpital, commissaire de police de la section de
Mauconseil en 1790, électeur et commissaire de police en 1791, élec-
teur en 1796.

26 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

5. Sergent (Antoine-François), dessinateur, 40 ans, rue Mauconseil, 62.

Né à Chartres en 1751, membre de la société des Amis de la Con-
stitution en 1790, électeur en 1792, député de Paris à la Convention,
beau-frère de Marceau, habile graveur, mort à Nice en 1847.

6. Satens (Jean-Charles), négociant, 46 ans, rue du Renard, 11.

Volontaire de la l""® compagnie du bataillon Saint-Jacques-I'Hô-
pital, membre de la société des Amis de la Constitution en 1790, élec-
teur en 1791.

7. Gallemant (Jean-Antoine), orfèvre, 47 ans, rue Comtesse-d'Ar-

tois, 48.

Volontaire de la 2« compagnie du bataillon Saint-Jacques-l'Hôpital,
électeur en 1791. Son nom est écrit, par erreur, Gallemans sur la liste
imprimée.

8. Bernard (Jean), cordonnier, électeur de 1789, 51 ans, rue des Deux-

Portes, 24.

Électeur en 1791.

9. Prévost (Louis-Claude), orfèvre, 61 ans, rue Pirouette.

10. Charrier (Pierre), procureur au Châtelet, 53 ans, cloître Saint-

Jacques-l'Hôpital.

Procureur depuis 1767, assesseur du juge de paix de la section
de Mauconseil en 1790.

11. Delavoiepierre (Denis), ancien consul, 61 ans, rue Mauconseil, 69.

Juge consul pour le corps de l'épicerie en 1764, administrateur de
l'hôpital de la Trinité en 1792, électeur en 1791.

12. Trouilliou (Jean-Baptiste), négociant, 37 ans, rue Comtesse-d'Ar-

tois, 48.

Volontaire de la 2® compagnie du bataillon Saint-Jacques-l'Hôpital,
membre de la société des Amis de la Constitution en 1790.

13. Clêrisseau (Jean-Charles), tireur d'or, 44 ans, rue Saint-Denis, 429.

Lieutenant de la o« compagnie du bataillon de Saint-Jacques-l'Hô-
pital, électeur en 1791.

14. GoBiN (Nicolas-Jean-Baptiste), notaire, 54 ans, rue Saint-Denis, 450.

Notaire du 8 janvier 1783 au V' octobre 1806, électeur en 1796,
notable en 1801.

15. L'Echenard (Jean-François), tailleur, 34 ans, rue Comtesse-d'Ar-

tois, 59.

Électeur en 1791 et en 1792, volontaire de la 2*' compagnie du
bataillon Saint-Jacques-l'Hôpitai, membre du Conseil général de la
municipalité de Paris en 179il.

LES ÉLECTEURS DU DÉPARTEMENT DE PARIS EN 1790. 27

16. Sanson du Perron (Jean-François), avocat aux Conseils, 46 ans, rue

des Deux-Portes-Saint-Sauveur, 9.

Avocat aux conseils du Roi en 1781, membre du Conseil général de
la Commune de Paris et juge de paix de la section de Mauconseil en
1790, avoué près le tribunal de cassation en 4791.

17. De La Poize (Pierre-Auguste), architecte, électeur de 1789, kl ans,

rue de Mauconseil, 21.

Il avait joué un rôle important dans la journée du 14 juillet 1789.
Il avait violemment interpellé Fiesselles et avait fait transporter à
l'hôtel de ville les poudres de la Bastille. Le 22 juillet il essaya, en
vain, de sauver Foullon. Il remplaça comme électeur l'avocat Antoine
Bourdois élu 10« électeur et démissionnaire, et il prêta serment dans
le sein de l'Assemblée électorale le 16 décembre 1790. Il était asses-
seur du juge de paix de la section de Mauconseil. Électeur en 1791.

XVIL — SECTION DU MARCHÉ DES INNOCENTS
(12 électeurs. — 1,213 citoyens actifs).

1. Terrasse (François-Nicolas), ci-devant commis du greffe criminel

du Parlement, actuellement greffier élu par la municipalité
pour surveiller et délivrer les arrêts du Parlement, kl ans, rue
Saint-Denis, 317.

Électeur en 1791, notable en 1801.

2. DuFouR (Étienne-Philippe), fils, avocat, 27 ans, rue du Marché-aux-

Poirées.

Commissaire de police de la section du Marché-des-Innocents en
1790.

3. GiBERT (Thomas), l'aîné, notaire, électeur de 1789, 62 ans, cloître

Sainte-Opportune.

Notaire du 12 avril 1783 au 12 novembre 1797, assesseur du juge
de paix de la section du Marché-des-Innocents en 179U et en 1792, élec-
teur en 1791.

k' RouDiER (André), marchand de soieries, kk ans, rue de la Lingerie.

5. Lasseray (Cyprien-Athanase) , homme de loi, kà ans, rue des

Lavandières-Sainte-Opportune, 5.

Avocat depais 1765, électeur en 1791, assesseur du juge de paix
de la section des Halles en 1792, lieutenant de la 5« compagnie du
bataillon Saint-Opportune.

6. BissoN (Jacques-Pierre), marchand de draps, 34 ans, rue Saint-

Denis.

Sergent de la o® compagnie du bataillon Sainte-Opportune, élec-
teur en 1791.

28 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

7. Herbault (Nicolas-Alexandre), homme de loi, 55 ans, rue de FAi-

guillerie, 11.

Assesseur du juge de paix de la section du Marché-des-Innocenls
en 1790, électeur en 1791.

8. D'HÔTEL (Louis-Georges-Pierre), mercier, 34 ans, rue Saint-Denis.

Sergent de la 2" compagnie du bataillon Sainte-Opportune.

9. Caron (Ambroise-Philippe), marchand de draps, 44 ans, rue Saint-

Denis, 925.

Capitaine de la 1"® compagnie du bataillon Sainte-Opportune, élec-
teur en 1791, assesseur du juge de paix de la section des Halles
(ci-devant du marché des Innocents) en 1792.

10. Dumontier (Denis), tailleur, 47 ans, rue de la Poterie.

Membre du Conseil général de la Commune de Paris en 4790, élec-
teur en 1792.

11. Pion de la Roche (Claude-Philibert), homme de loi, électeur de

1789, 59 ans, rue de l'Aiguillerie.

Avocat en 1756, assesseur du juge de paix de la section du Marché-
des-Innocents en 1790, figure sur le tableau des avocats jusqu'en 1809.

12. Pion (Antoine-Claude), curé de Sainte-Opportune, 64 ans, rue de

l'Aiguillerie.

Curé depuis 1763. Sa cure fut supprimée en 1791.

XVIII. — SECTION DES LOMBARDS
(24 électeurs. — 2,399 citoyens actifs).

1. Bouvier (Louis-Désiré), mercier, capitaine volontaire, 41 ans, rue

Saint-Denis, 246.

Capitaine de la 2^ compagnie du bataillon de Saint-Nicolas-des-
Champs, électeur en 1791 et en 1796.

2. Blandin (Pierre-Henri), ancien négociant, avocat au Parlement,

notable, 40 ans, rue Aubry-le-Boucher, 22.

Électeur en 1791, membre du Conseil général de la Commune de
Paris et juge de paix de la section des Lombards en 1790 et en 1792,
membre de la société des Amis de la Constitution.

3. BaicoGNE (Athanase-Jean), négociant, 44 ans, rue Saint-Denis, 226.

Électeur en 1791 et en 1796, notable en 1801.

h' Delondre (Louis), épicier, électeur de 1789, 67 ans, rue des Arcis, 16.
Président de l'assemblée primaire du district de Saint-Nicolas-des-
Champs en 1789, volontaire de la 4'^ compagnie du bataillon de ce
quartier, électeur en 1'/9I, notable en 1801.

LES ÉLECTEURS DU DÉPARTEMENT DE PARIS EN 1700. 29
[5. Chauvin (Léonard), négociant, 60 ans, rue Saint-Denis, 240.

Membre du bureau de paix près le tribunal du 3« arrondissement
de Paris en 1792, électeur en 1796.

6. Le Comte (Nicolas-Louis), père, négociant, 66 ans, rue Sale-au

i Comte, 5.
7. L'HÉRITIER (Charles-Louis), conseiller en la Cour des Aides, de l'Aca-
démie des sciences, commandant du l)ataillon de Saint-Nicolas-
des-Champs, électeur de 1789, kk ans, rue Quincampoix, 88.
■|r Né à Paris le 15 juin 1746, botaniste, membre de l'Académie des

^B sciences le 15 mai 1790, élu juge le 10 décembre 1790, membre de
^H l'Institut le 13 décembre 1795, mort assassiné à Paris le 16 avril 1800.

8. Girard de Bury (François), procureur au Parlement, /|0 ans, rue

Saint-Martin, 225.

Procureur depuis ITSI, rédacteur du cahier du Tiers-État du dis-
trict de Saint-Nlcolas-des-Ghamps , capitaine de la 5* compagnie du
bataillon Saint-Nicolas-des-Champs , élu juge-suppléant le 19 janvier
1791, électeur en 1796, figure sur le tableau de l'ordre des avocats jus-
qu'en 1815.

9. Housset (Guillaume-Simon), mercier, 56 ans, rue Saint-Denis,

cloître du Sépulcre.

Membre du Conseil général de la Commune de Paris en 1790 et
du bureau de paix près le tribunal du 3'' arrondissement en 1792.

10. Larcher (Louis-Jacques), notaire, 45 ans, rue des Lombards, 15.

Notaire du 29 avril 1777 au 27 janvier 1803, volontaire de la
4« compagnie du bataillon Saint-Nicolas-des-Champs, électeur en 1791
et en 17*J6.

11. Dumas (Michel), épicier, 50 ans, rue des Cinq-Diamants.

Capitaine de la l''^ compagnie du bataillon de Saint-Nicolas-des-
Cliamps, électeur en 1791.

12. Lesguilliez (Charles), épicier, électeur de 1789, 47 ans, rue des

Lombards.

Officier municipal de Paris et administrateur en 1790, volontaire
de la 4" compagnie du bataillon de Saint-Nicolas-des-Champs, électeur
en 1796.

13. Aubéry-Desfontaines (Jacques), avocat, électeur de 1789, 50 ans, rue

Quincampoix, 37.

Avocat depuis 1767, assesseur du juge de paix de la section des
Lombards en 1790, électeur en 1791.

30 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

14. Trotereau (Remy), procureur au Châtelet, 61 ans, rue Saint-Mar-

tin, 250. ■

Procureur depuis 1766, assesseur du juge de paix de la section des
Lombards en 1790.

15. Benard (Alexandre-Thomas), épicier, ^^2 ans, rue Saint-Martin, 195.

16. Orillard (Jean), mercier, 48 ans, rue Saint-Denis, 247.

Volontaire de la 2" compagnie du bataillon Saint-Nicolas-des-
Champs, membre de la société des Amis de la Constitution en 1790.

17. Andry (Louis- Achille), mercier, électeur de 1789, 58 ans, rue Saint-

Denis.

Volontaire de la 2* compagnie du bataillon Saint-Nicolas-des-
Champs.

18. Lefebvre (Barthélémy-François), mercier-drapier, député extraor-

dinaire du commerce, électeur de 1789, 45 ans, rue Quincam-
poix, 23.

Élu administrateur du département de Paris le 27 janvier 1791,
électeur en 1796.

19. Desmarest (Antoine- Picard) , avocat et commissaire au Châtelet,

32 ans, rue des Arcis, 15 et 16.

Sergent de la 4** compagnie du bataillon de Saint-Nicolas-des-
Champs.

20. DuvAL (Antoine-Alexandre), épicier, capitaine de volontaires, 38 ans,

rue de la Vieille-Monnaie.

Capitaine de la 4* compagnie du bataillon de Saint-Nicolas-des-
Champs.

21. Chavet (Etienne-Innocent), notaire, 52 ans, rue Saint-Martin, 243.

Notaire du 6 juillet 1771 au 22 novembre 1797, membre de la
société des Amis de la Constitution en 1790, électeur en 1796, notable
en 1 801 .

22. AuBRY (Pierre), ancien négociant, 57 ans, rue Saint-Denis, 228.

23. Mallet (Glaude-Étienne), officier chez le Roi, capitaine de grena-

diers volontaires, 52 ans, rue Quincampoix.
Électeur en 1791.

24. Le Comte (Louis), fils, mercier, sous-lieutenant de la 2« compagnie

du bataillon Saint-Nicolas-des-Ghamps, 35 ans, rue Sale-au-
Comte, 6.

Électeur en 1791.

LES ÉLECTEURS DU DÉPARTEMENT DE PARIS EN 1790. 31

XIX. -^ SECTION DES ARCIS
(15 électeurs. — 1,508 citoyens actifs).

1. AcART (Georges), greffier au Châtelet, 57 ans, rue de la Poterie, 6.

Exerçait sa charge depuis 1767. Greffier du tribunal du 2« aiTon-
dissement de Paris en 1792.

2. Mennessier (Jacques-Hilaire), avocat, /j5 ans, rue de la Tixeran-

derie, 91.

Avocat depuis 1765, élu juge suppléant le 26 décembre 1790,
accusé dans l'affaire Babeuf et condamné à la déportation en 1797.

3. Blerzy (Jean-Baptiste), doreur, 56 ans, rue de la Verrerie, 65.

Volontaire de la 4* compagnie du bataillon Saint-Médéric, électeur
en 1791.

Zj. HuGUET (Jean-Edme), corroyeur, 40 ans, rue Planche-Mibray.

5. Salleron (Joseph), corroyeur, 42 ans, rue de la Vannerie, 18.

Membre de la société des Amis de la Constitution en 1790, électeur
en 1791, adjoint au 2° arrondissement et notable en 1801, adjoint au
maire du 12^ arrondissement en 1804.

6. De Roussy (Alexandre), orfèvre, 62 ans, place de Grève, 33.

Électeur en 1791.

7. Gallien (Jean-Baptiste), ancien huissier-priseur, 37 ans, quai de

Gesvres, au Grand-Balcon, 5.

Électeur en 1791 et en 1792.

8. Charpentier (Charles-Florimond), ancien agent de change, 63 ans,

quai de Gesvres, 5.

9. Gallien (François), mercier, 45 ans, rue de la Verrerie, 66.

Volontaire de la 4^ compagnie du bataillon Saint-Médéric, électeur
en 1792 et en 1796.

10. Lefèvre de Gineau (Louis), professeur royal, électeur de 1789, 37 ans,

rue Saint-Jacques-la-Boucherie, 6.

Né àAuthe (Ardennesj le 27 mars 1751, physicien, administrateur
de Paris en 1789, électeur en 1791, membre de l'Institut en 1795, mort
à Paris le 3 février 1829. Il avait été, le 16 juillet 1789, un des com-
missaires chargés de veiller à l'approvisionnement de la capitale.

11. GuYOT (Jean- Jacques), négociant, 65 ans, rue du Mouton.

12. Saint-Amand (Alexandre-Antoine de), négociant, 64 ans, rue de la

Verrerie.

Électeur en 1791.

32 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

13. Balin (François), chirurgien-herniaire, 49 ans, place de Grève.

14. Dameuve (Denis), ancien avocat et ancien procureur au Parlement^

électeur de 1789, député de la municipalité provisoire, 60 ans,
rue du Mouton, 8.

Avocat depuis 1782, membre de la société des Amis de la Consti-
tution en 1790, électeur en 1791, juré et avoué en 1793, notable en
1801.

15. Grandin (Jean-Jacques), commissaire au Châtelet, 35 ans, quai de

Gèvres, 5.

Commissaire depuis 1782^ commissaire du Roi au tribunal d'Ajaccio
en 1791, juge-suppléant au tribunal de r« instance et notable en 1801.

XX. — SECTION DU FAUBOURG MONTMARTRE
(7 électeurs. — 722 citoyens actifs).

1. De L^Arbre (Louis), architecte, 41 ans, rue de Montholon, 301.

Assesseur du juge de paix de la section du faubourg Montmartre
en 1790, électeur en 1791.

2. Le Scène -Desmaisons (Jacques), bourgeois et ofûcier municipal,

42 ans, rue Papillon.

Administrateur de Paris en 1789, officier municipal et ju.2;e de paix
de la section du Faubourg-Montmartre en 1790, électeur en 1791.

3. Vassaux (Jean-François), bourgeois et l'un des notables, électeur de

1789, 62 ans, rue Poissonnière, 119.

Membre du Conseil général de la Commune de Paris en 1790,
électeur en 1791, 1792 et 1796.

4. Lechevalier (Jean-Baptiste), commis principal de la Loterie royale

de France, 54 ans, rue Cadet, 18.

Juge de paix et électeur en 1796.

5. ViLLARS (Jean-Louis), commis aux messageries, 50 ans, rue Fau-

bourg-Montmartre, 5.

6. BizET DU Fresne (Jean-Philippe), bourgeois, 46 ans, cour de la Boule-

Rouge, Faubourg-Montmartre.

7. Delaporte (François-Marie-Sébastien), homme de loi, 33 ans, rue

des Martyrs.

Assesseur du juge de paix de la section du faubourg-Montmartre
en 1790, membre de la société des Amis de la Constitution.

LES ÉLECTliURS DU DÉPARTEMENT DE PARIS EN 1790. 33

XXI. — SECTION DE LA RUE POISSONNIÈRE
(8 électeurs- — 770 citoyens actifs).

Charl\hd ^Louis-Martin), maître en pharmacie, électeur de 1789,
59 ans, rue Basse, porte Saint-Denis, 6.

Membre du collège de pharmacie depuis 176-3, électeur en 1791 et
en 1796. — Cf. sa biographie dans l'ouvrage de M. Robiquet.

2. GuERiN (Jean-Jacques), entrepreneur de bâtiments, 58 ans, porte

Saint-Denis, 7.

Assesseur du juge de paix de la section de la rue Poissonnière en
1790, électeur en 1791.

3. BoNTEMs (Pascal-Marcel), contrôleur des rentes de la ville, 68 ans,

rue du faubourg-Saint-Denis, 3Î,

Membre du Conseil général de la Commune de Paris en 1790.

/j. Cauchin de la Tour (Jean-Baptiste-Nicolas), commis par le Roi pour
rendre les comptes de l'ancienne caisse d'amortissement, 59 ans,
rue des Petites-Écuries-du-Roi, kS.

Membre du Conseil général de la Commune de Paris en 1790 et du
bureau de paix près le tribunal du 2* arrondissement en 1792, élec-
teur en 1791.

5. Lefaivre (Jean-Baptiste), architecte, 63 ans, rue Martel, 9.

6. Vaudichon (René-Pierre de), négociant, 32 ans, rue du faubourg-Saint-

Denis, 11.

Membre du Conseil général de la Commune de Paris en 1790, élec-
teur en 1791 et en 1792. (Cf. biographie de Leipzig.)

7. Chappe (Henri), bourgeois, 58 ans, rue du faubourg-Saint-Denis, 85.

Électeur en 1796.

8. Retournât (A mbroise), sculpteur, 40 ans, rue desPetites-Écuries-du-

Roi, 31.

Officier municipal de Paris ea 1792, sergent de la l^" compagnie
du bataillon de Saint-Lazare, électeur en 1792.

XXn. — SECTION DE BOXDY
(12 électeurs. — 1,236 citoyens aot'i's).

1. LocRÉ (Jean-Guillaume), homme de loi, 32 ans, rue dufaubourg-du-
Temple, 19.

Né à Leipzig le 20 mars 1738, avocat aux conseils de 1785 à 1*87,

3

34 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PAR[S.

juge de paix en 4790, électeur en 1791, secrélaire général du Conseil
d'État en 1803, baron en 1813, mort à Mantes le 8 décembre 1840.

2. Delore (Joseph), charpentier, 56 ans, rue du faubourg-Saint-Mar-

tin, 40.

Électeur en 1791.

3. CosTAR (Jacques), ancien avocat, 63 ans, rue des Marais-du-

Temple, 31.

Avocat en 1768, assesseur du juge de paix de la section de Bondy
en 1790.

k. RoÊTTiERs LA Bertaiche (Joscph-Charles), régisseur général des Étapes,
69 ans, rue de Bondy, 23.

Lieutenant de la ô*" compagnie du bataillon de Saint-Martin-des-
Champs, assesseur du juge de paix de la section de Bondy en 1790.

5. Roëttiers-Montaleau (Alexandre-Louis), maître des Comptes, 42 ans,
rue de Bondy, 23.

Né en 1749, auditeur à la Chambre des Comptes en 1776 et con-
seiller-maître en 1787, capitaine de la 4^ compagnie du bataillon de
Saint-Marlin-des-Champs, mort à Fatis le 30 janvier 1807. Il était, avant
1789, président de la chambre des provinces du Grand-Orient de France;
il devint président de la chambre d'administration en 1793 et, en 1796,
grand-maître de l'ordre franc-maçonnique sous le titre de grand véné-
rable.

6. Martin (Jean-Alexandre), peintre-vernisseur du Roi, 53 ans, rue du

faubourg-Saint- Martin.

Fils. du célèbre ébéniste Robert Martin, inventeur d'un vernis
renommé, et oncle du chanteur Biaise Martin. (Cf. Dictionnaire de
Jal.)

7. Cheron (Jean-Pierre), négociant, 59 [ans, rue du faubourg-Saint-

Martin.

8. Doinville (François), épicier, 55 ans, rue du faubourg-Saint-Martin.

9. Duter (Sébastien), maître peintre, 42 ans, rue du faubourg-Saint-

Martin, 20.

Électeur en 1791 et en 1792.

10. HouLiÉ (Alexis), maître maçon, 67 ans;, rue des Marais-du-

Temple, 26.

Assesseur du juge de paix de la section de Bondy en 1790.

11. Grandin (Jacques-Bernard), négociant, 37 ans, rue du faubourg-

Saint-Martin, 56.

Électeur en 1791.

LES ÉLECTEURS DU DÉPARTEMENT DE PARIS EN 1790. 3o

12. iMERaER (Nicolas-Jean), ancien échevin, 60 ans, rue de Bondy, 24.

Échevin en 1783, assesseur du juge de paix de la section de Bondy
en 1790.

XXIir. — SECTION DU TEMPLE
(14 électeurs. — 1,419 citoyens actifs).

1. BoTOT (François-Marie), homme de loi, 33 ans, boulevard du Temple.

Juge de paix de la section du Temple en 1790 et en 1792, électeur
en 1791, secrétaire du directeur Barras.

2. Ravel de Tacin (Joseph), bourgeois, 67 ans, boulevard du Temple.

Assesseur du juge de paix de la section du Temple en 1790, élec-
teur^en 1791.

3. Arnoult (Nicolas-Laurent), ancien mercier, 42 ans, enclos du

Temple, 9.

Électeur en 1791 et en 1792.

h. PRETREuPhilippe-Laurent), architecte, 50 ans, rue de Vendôme, 26.

Volontaire de la 1"^ compagnie du bataillon des Pères- Nazareth,
assesseur du juge de paix de la section du Temple en 1790, électeur
en 1791, 1792 et 1796.

5. ViEL (Étienne-René), ancien avocat et ancien bailli au bailliage royal

de Choisy-le-Roi, 60 ans, rue Saintonge, 29.

Avocat depuis 1743, membre du tribunal de police de Paris en
1789.

6. GuicHARD (Louis- Joseph), professeur de musique, 38 ans, rue Fon-

taine-au-Roi, 32.

Volontaire de la 2« compagnie du bataillon des Pères -Nazareth,
assesseur du juge de paixde la section du Temple en 1790, électeur en
1791, juré en 1793, électeur en 1796.

7. Boucheron (Pierre), architecte, 67 ans, rue de Vendôme, 24.

Assesseur du juge de paix de la section du Temple en 1790, élec-
teur en 1791 et en 1796.

8. Teissier (Etienne-Catherine), ingénieur des ponts et chaussées,

37 ans, rue de Vendôme.

9. Gobin-Carré (Louis-Ferdinand), sous-chef au bureau royal de cor-

respondances, 40 ans, enclos du Temple.

10. Naudin (Nicolas), menuisier,31 ans, rue Chariot.

36 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

11. Parguez (Antoine- Gabriel), conseiller-assesseur au ])ailliage du

Temple, électeur de 1789, 43 ans, enclos du Temple.

Volontaire de la 4^ compagnie du bataillon des Pères-Nazareth,
électeur en 1791.

12. Messager (Dominique-Charles), épicier, 39 ans, rue du faubourg-

du-Temple.

Sergent porte-flamme de la 2^ compagnie du bataillon des Pères-
Nazareth.

13. Talloir (Pierre-Rachel), docteur en médecine, 45 ans, enclos du

Temple.

Électeur en 1791.

14. Guillemet (Claude-Jean), épicier, 49 ans, rue du faubourg-du-

Temple.

Électeur en 1791.

XXIV. — SECTION DE POPINGOURT
(10 éleoteurs. — 1,026 citoyens actifs).

1. TouRASSE (Pierre), manufacturier de faïence, 36 ans, rue d'Aval.

Électeur en 1791.

2. Ghaisse (Sylvain), charpentier, 46 ans, rue du Chemin- Vert, 14.

Électeur en 1791.

3. Lemasle (Jean-Thomas), épicier, 49 ans, rue de Charonne, 55.

Électeur en 1791 et en 1792.

4. Rigolé (Pierre), épicier, 49 ans, rue de Charonne, £9.

Commissaire de police de la section de Popincourt en 1790.

5. Olivier (Louis-François), manufacturier de faïence et de porcelaine,

36 ans, rue de la Roquette, 73.

6. QuiNCY (Pierre-Etienne), lieutenant de la 2« compagnie du bataillon

Popincourt, 49 ans, rue de Popincourt, 52.

7. Vatinelle (Antoine-Alexandre), ancien négociant, 49 ans, rue

Amelot, 9.

Assesseur du juge de paix de la section Popincourt en 1790.

8. Fallet (Jean-Nicolas), bourgeois et membre du Conseil général de

la Commune, 42 ans, rue Saint-Pierre-Pont-aux-Choux, 13.

Administrateur de Paris en 1789, notable en 1790, ofTicier muni-
cipal en 1792.

LES ÉLECTEURS DU DÉPARTEMENT DE PARIS EN 1790. 37

9. EscouRBiAC (Jean-Adrien), chirurgien-major du bataillon Popincourt,
rue du Chemin-Vert, 13.

Membre de la société des Amis de la Constitution en 4 791 , électeur
en 1791.

10. Colin ( Charles- François), ci-devant de Cancey, auditeur en la
Chambre des Comptes et commandant du bataillon de Popin-
court, /i3 ans, rue de Popincourt, 56.

Auditeur depuis 17T2, électeur en 1791, propriétaire et électeur à
Thiaisen 1796.

XXV. — SECTION DE LA RUE DE MONTREUIL
(11 électeurs. — 1,108 citoyens actifs).

1. DÉMouLiN (Jean-Jacques), mercier, 50 ans, rue du faubourg-Saint-

Antoine, 116.

Assesseur du juge de paix de la section de Montreuil en 1790,
électeur en 1791.

2. Pacot (Laurent), entrepreneur de bâtiments, kO ans, rue du fau-

bourg-Saint-Antoine, 110.

Assesseur du juge de paix de la section de la rue de Montreuil en
1790, électeur en 1791 et en 1796.

3. Delarsille (Jean-Louis), homme de loi, 39 ans, rue et porte Saint-

Antoine, 2.

Membre du Conseil général de la Commune de Paris et juge de
paix de la section de la rue de Montreuil en 1790, électeur en 1796.

k. Devergille (Louis-François), quincaillier, 40 ans, rue de Charonne,
151.

Électeur en 1791.

5. GuiGNARD iPierre-François), ébéniste, 50 ans, rue de la Roquette, 68.

0. Joseph (Claude) ^ ancien officier du Roi, 50 ans, rue de Charonne,
158.

Membre du Conseil général de la Commune de Paris en 1790.

7. Cassel (Louis-Antoine), épicier, 48 ans, rue de la Roquette, 75.

Électeur en 1791.

8. PoLJADE DE LA Devèse (Jean-Pierrc-Charles) , prêtre de Sainte-Mar-

guerite, 32 ans, à la communauté des prêtres de Sainte-Margue-
rite, rue Saint-Rernard.

Membre du Conseil général de la Commune de Paris en 1790.

38 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

9. CoouELîN (Armand-Lubin), miroitier, k^ ans, grande rue du fau-
bourg-Saint-Antoine, 102.

10. Vannier (Charles-Hyacinthe-Augustin), charcutier, /j6 ans, rue de

la Roquette, 76.

Électeur en 179i.

11. Chauvin (Pierre), chapelier, 63 ans, rue de Lappe, 35.

Électeur en 1791, électeur et juge de paix de la section deMontreuil
en 4792.

XXVL — SECTION DES QUINZE-VINGTS
(18 éleoteiirs. — 1,775 citoyens actifs).

1. Watrin (Jacques), ancien maître de pension, 61 ans, rue de Pic-

pus, 39.

Membre du Conseil général de la Commune de Paris et juge de
paix de la seclion des Quinze-Vingts en 1790.

2. Daridan (Jean-Baptiste- René), marchand de vin, 62 ans, rue de

Charenton.

Capitaine de la 2® compagnie du bataillon des Enfants trouvés.

3. Raffy (Jean-Pierre), huissier-commissaire-priseur, 59 ans, rue

Saint-Nicolas, 48.

Huissier-priseur en 4779, membre du Conseil général de la Com-
mune de Paris et assesseur du juge de paix de la section des Quinze-
Vingts en 1790, électeur en 1796.

h. Jacobé-Denaurois (Claude-Louis), directeur général de la manufac-
ture des glaces, 49 ans, grande rue de Reuilly, 76.

Capitaine de la 4 "^ compagnie du bataillon des Enfants trouvés,
électeur en 1796, membre du Corps législatif en 1804.

5. AuDET DE LA MÉSENGUÈRE (Gabriel-Autoine-Nicolas) , maître es arts et

de pension, ancien professeur de belles-lettres et membre de
l'Académie de Châlons-sur-Marne, 50 ans, rue de Picpus, kk-
Électeur en 1791.

6. Lejeune (Jacques-Marie), miroitier, 47 ans, rue du faubourg-Saint-

Antoine, près de la rue Traversière.

Capitaine de la 4« compagnie du bataillon des Enfants trouvés,
assesseur du juge de paix de la section des Quinze-Vingts en 1790,
électeur en 1791, fabricant d'étain en feuilles et électeur en 1796.

7. CuvYER (Pierre -Jacques), marchand de bois, 43 ans, port de la

Râpée.

Capitaine de la 5"^ compagnie du bataillon des Enfants trouvés.

LES ÉLECTEURS DU DÉPARTEMENT DE PARIS EN 1790.

39

8. Bechet (Jean-Baptiste-Bernard), directeur de l'administration d^s
Quinze-Vingts, 54 ans, rue de Charenton, 196.

Assesseur du juge de paix de la section des Quinze-Vingts en 1790,
membre de la société des Amis de la Constitution, é'ecteur en 1791.

Thion de la Chaume (Pierre-Basile), contrôleur des rentes, 56 ans,
grande rue de Reuilly, 8.

Membre du Conseil général de la Commune de Paris en 1790,
membre de la société des Amis de la Constitution, élu administi ateur du
- département le 14 février 1791, membre du département Me Paris le
13 avril 1797.

'îO. GiLLET DU CouDRAY (Alexaudre-Jeau-Pierre) , bourgeois, 45 ans, cul-
de-sac de la petite rue de Reuilly, 2.

Volontaire de la 1" compagnie du bataillon des Enfants trouvés,
secrétaire-greffier du juge de paix de la section des Quinze-Vingts en
1790.

11. Santerre (Antoine-Joseph), brasseur, électeur de 1789, commandant

du 10^ bataillon de la garde nationale, 38 ans, grande rue du
faubourg-Saint-Antoine, 176.

Né à Paris le 16 mars 1752, électeur en 1791, général de la garde
nationale parisienne, mort à Paris le 6 février 1 809.

12. Bedel (Jacques-François), ancien épicier, 59 ans, grande rue de

Reuilly, 74.

Électeur en 1792 et en 1796.

13. DÉMOULIN (Jean-Louis), entrepreneur de bâtiments, 55 ans, rue du

faubourg- Saint-Antoine.

14. Fia (Bobert-Nicolas-Denis), maître en pharmacie, 45 ans, rue du

faubourg-Saint-Antoine.

Membre du Collège de pharmacie depuis 1781, auteur de la pre-
mière organisation des secours publics aux noyés et asphyxiés.

15. Gauchier (Claude), bourgeois, 76 ans, rue de Bercy, faubourg-Saint-

Antoine.

16. Colin (Marc-Dieudonné), maître de pension, 64 ans, rue Picpus.

Électeur en 1796.

17. Prévert (Guillaume), maître de pension, 33 ans, rue Picpus.

18. Barat (Pierre-François), serrurier-mécanicien, 65 ans, rue Moreau,

près de celle de Charenton.

40 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

XXVIL — SECTION DES GRAVILLIERS
(33 électeurs. — 3,305 citoyens actifs).

1. Durand (Jean Bapliste-Léonani), ancien consul de France en Afrique,

président de la section, 45 ans, rue Mêlée, 68.

Né à Uzerclie (Conèze) en décembre 1742, voyageur en Afrique,
officier municipal de Paris en 1790, membre de la société des Amis de
la Constiluion, mort en Espagne en novembre 1812.

2. Barbier (Jean-Nicolas), négociant, kk ans, rue Mêlée, 7.

Capitaine de la 1^« compagnie du bataillon de Saint-Marlin-des-
Champs, membre de la société des Amis de la Constitution en 1790,
électeur en 1791,

3. Mermilliod (Claude- François), négociant, électeur de 1789, 50 ans,

rue Phelippeaux, 15.

Volontaire de la 1'° com;agnie du bataillon de Saint-Martin-des-
Champs, électeur en 1791.

/j. HvMETTE (Auguste- Jean), homme de loi, 43 ans, rue Saint-Martin, 57.

Caporal de la l'"® compagnie du batJllon de Saint-Martin-des-
Champ«, électeur en 1791.

5. JossET (François), marchand de vin, 56 ans, rue du Vertfcois.

Électeur en 1791.

6. Cellier (Jean- Baptiste-Barthélémy), corroyeur, électeur de 1789,

46 ans, rue Frepillon, 21.

Assesseur du juge de paix de la section des Gravilliers en 1790, élec-
teur en 1791, secrétaire en chef de la 4* municipalité et notable en 1801.

7. Maline-Dumanoir (Jean-Jacques), ancien négociant, 47 ans, rue Phe-

lippeaux, passage de la Marmite.

Électeur en 1791.

8. Parent (Jean-Éiienne), curé de Saint-Nicolas -des- Champs, 61 ans,

au presbytère.

Cuié depuis 1767. Il est marqué à tort dans les listes électorales
comme curé de Saint-Martin. Il n'accepta pas la Constitution civile du
clergé.

9. Forestier (Charles-Pierre-Michel), homme de loi, bailli de Saint-

Martin, 46 ans, Prieuré-Saint-Martin.

Avocat depuis 1776, censeur royal pour la jurisprudence.

10. BAcoFrE (Jean-Baptiste), maître en pharmacie, 41 ans, rue du
Temple, 123.

Membre du collège de pharmacie depuis 1775, volontaire de la

LES ÉLECTEURS DU DÉPARTE.MENÏ DE PARIS EN 1790. 41

2« compagnie du bataillon de Saint-Martin-des-Champs, membre de la
société des Amis de la Constitution en 1790, électeur en 1790 et en
1796, notable en 1801.

11. BiGFY (Pierre-François), négociant, 42 ans, rue Saint-Martin, 33.

12. Lebontems (Claude), ancien boulanger, 64 ans, cour Saint-Martin,

rue Saint-Maixent.

13. Lebouteux-Desmousseaux (Jean-Baptiste), homme de loi, rue Au-

maire, 11.

Assesseur du juge de paix de la section des Gravilliers en 1790,
membre de la société des Amis de la Constitution.

14. Fabre (François-Joseph), dit de Pierrefeu, bourgeois, 52 ans, rue

^'otre-Dame-de-Nazareth, 15.

15. Clerambourg (Alexis), épicier, 51 ans, rue Phelippeaux, 15.

16. Dllâg (Louis-Philippe), négociant, 40 ans, rue des Fontaines, 29.

17. EscHARD (Antoine-Julien), chirurgien, 25 ans, rue Phelippeaux, 30.

El ctrur en 1796.

18. DoNDEY (Nicolas), notaire honoraire, 65 ans, rue Aumaire, 111.

Notaire du 26 octobre 1758 au 30 octobre 1771. Fut un des 26
citoyens formant le jury spécial dans les affaires de faux en décembre
1792.

19 SiMOiN (Simon), décorateur, 55 ans, rue Baillif, 15.
Électeur en 1791.

20. Bergeron-d'Anguy (André-Louis), homme de loi, 30 ans, rue Jean-

Robert, 32.

21. Deligny (Antoine-Pierre), épicier, 40 ans, rue du Temple, 134.

Assesseur du juge de paix de la section des Gravilliers en 1790,
électeur en 1791 et en 1796.

22. Saurin (Jean-Baptiste), orfèvre, 55 ans, rue Phelippeaux, 36.

Membre de la société des Amis de la Constitution en 1790, électeur
en 1791.

23. Feuchère (Pierre-François), doreur, 35 ans, rue Saint-Martin, 57.

Électeur en 1791 et en 1796.

24. Demonceau (Guillaume), peintre, 52 ans, Marché-Saint-Martin, 25.

Juré en 1793, électeur en 1796.

25. Richard (Alexandre Jacques), marchand de fer, 34 ans, rue Saint-

Martin, 52.

Électeur en 1791 et en 1796.

42 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

26. Garnier (François- Prudent), homme de loi, 30 ans, rue des Fon-

taines, 16.

Électeur en 1791.

27. ViLLEMSENS (Jean-Baptiste-Frauçoîs) , négociant, /jO ans, rue du

Cimetière-Saint-Nicolas, 10.

Caporal de la 2« compagnie du bataillon des Carmélites, électeur
en 1791, notable en 1801.

28. Bidault (Bénigne), limonadier, 65 ans, cour Saint-Martin.

29. Clavet (Pierre), sellier, 46 ans, rue des Gravilliers, 69.

Sergent de la 1" compagnie du bataillon de Saint-Martin-des-
Cbamps, électeur en 1791.

30. Jallier (Claude-Jean), architecte, électeur de 1789, 50 ans, rue

Mêlée, 19.

Jallier de Saval, né en 1740, 2* prix d'architecture le 18 août 1760,
administrateur de Paris en 1789 et en 1790, mort à Paris le 1 2 octobre
1807. 11 fit, le 15 novembre 1790, un rapport au Conseil municipal sur
le donjon de Vincennes. (Bibl. nat., Lb^° 141.)

31. Naturani (Jean), négociant, ^2 ans, rue des Gravilliers, 84.

Sergent de la 5* compagnie du bataillon de Saint-Martin-des-
Champs, électeur en 1791 et en 1796.

32. RoussY (Pierre-Joseph), agent de l'île d'Oléron, 50 ans, rue Mêlée, 20.

Électeur en 1791.

33. CouBERT (Sylvain), architecte, 40 ans, rue Mêlée, 37.

Électeur en 1791.

XXVIIL — SECTION DU FAUBOURG SAINT-DENIS
(13 électeurs. — 1,327 citoyens actifs).

1. Levasseur (Jean), épicier, électeur de 1789, capitaine des volon-

taires, 49 ans, rue du faubourg-Saint-Denis.

Assesseur du juge de paix de la section du faubourg-Saint-Denis
en 1790, électeur en 1791.

2. Belu-Desmarets (Louis), ancien avocat et juge, 50 ans, rue du fau-

bourg-Saint-Denis.

Secrétaire-greffier du juge de paix de la section du faubourg-Saint-
Denis en 1790.

3. Frézard (Pierre- Joseph), bourgeois, 42 ans, rue du faubourg-Saint-

Martin, 230.

Membre du Conseil général de la Commune de Paris et juge de
paix de la section du faubourg Saint- Denis en 1790, électeur en 1796.

LES ÉLECTEURS DU DÉPARTEMENT DE PARIS EN 1790. 4»

h, ViGER DE JoLivAL (GuiUaume-François), bourgeois, électeur de 1789,
43 ans, passage du Bois-de-Boulogne, faubourg-Saint-Denis.

Président du dislrict des Fil'es-Dieu en 1789, assesseur du juge de
paix de la section du faubourg-Saint-Denis en 1790, fut, en décembre
4792, un des 26 citoyens composant le jury pour les affaires de faux.

5. iMoucHY (Louis-Gabriel), bourgeois, 49 ans, rue du faubourg-Saint-

Martin, 191.

Électeur en 1791 et en 1796.

6. MouLLÉ (Etienne), bourgeois, 57 ans, rue du faubourg-Saint-Mar-

tin, 25/t.

Membre du Conseil général de la Commune de Paris en 1790.

7. Adam (Jacques- François), l'aîné, fabricant de galons, 61 ans, rue

du faubourg-Saint-Denis.
Électeur en 1791.

8. GiRAUD (Pierre), architecte-entrepreneur, Z|3 ans, rue du faubourg-

Saint-Martin, 57.

Électeur en 1791.

9. Périac (François-Pierre), salpêtrier du Roi, /|9 ans, rue du faubourg-

Saint-Denis, 10.

Électeur en 1791, électeur et assesseur du juge de paix de la sec-
tion du faubourg du Nord (ci-devant faubourg Saint-Denis) en 1792.

10. De Mov (Louis-Joseph), trésorier de la Sainte-Chapelle, électeur de

1789, 47 ans, faubourg-Saint-Martin, au presbytère.

Trésorier de la Sainte-Chapelle de Paris depuis 1783, frère du
curé de Saint-Laurent, électeur en 1791.

11. Bourdon (Louis-Joseph), ancien premier commis des finances,

67 ans, rue du faubourg-Saint-Denis, 25.

Adminislraleur de Paris en 1789, membre de la société des Amis
delà Constitution en !790.

12. Renouard (Nicolas-Adrien), le jeune, marchand-fabricant d'étoffes,

ancien consul, 49 ans, rue Sainte-Apolline, 25.

Consul en 1790. Une lettre de lui, du 30 septembre 1790, est con-
servée aux Archives nationales (Bl^). Électeur en 1791 et en 1796.

13. De Moy (Charles-Alexandre), curé de Saint- Laurent, électeur de

1789, 40 ans, faubourg-Saint-Martin, au presbytère.

Né en 1730, curé depuis 1783, électeur en 1791, député-suppléant
de Paris à l'Assemblée législative, donna sa démission de curé en
juillet 1792. 11 étiit frère du trésorier de la Sain te -Chapelle.

t4 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

XXIX. — SECTION DE LA RUE BEAUBOURG
(22 électeurs. — 2,178 citoyens actifs).

1. ViENNET (Louis-Esprit), curé de Saint- Méry, 71 ans, au presbytère.

Curé en 1773, accepta la Constitution civile du clergé et resla en
fonctions, électeur en i791 et en 1792. Son frère fut député à la Con-
vention et son neveu fit partie de l'Académie française.

2. Robin (Léonard), avocat, /i5 ans, rue Beaubourg, 8.

Né en 1745., juge de paix de la section de la rue Beaubourg en 1790,
membre de la société des Amis de la Constitution, élu juge-suppléant
le 15 décembre 1790, député de Paris à l'Assemblée législative, élec-
teur en 1796.

3. GiBERT DE LisLE (Gharlcs-Antoine), notaire au Ghâtelet, 36 ans, rue

Neuve- Saint-Méry, 15.

Notaire du 22 mai 1784 au 28 juin 1799, volontaire de la 5^ com-
pagnie du bataillon Saint-Médéric, électeur en 1791 et en 1796.

h. Leverdier (Nicolas-Vincent), avocat, 37 ans, rue de Montmorency, 1.
Avocat au Parlement en 1776, assesseur du juge de paix de la
section de la rue Beaubourg en 1790, juge de paix et électeur en 1791 ,
figura sur le tableau de l'ordre des avocats jusqu'en 4 820.

5. Dailly (Glaude-Thomas), négociant, 40 ans, rue Saint-Martin, 139.

Électeur et assesseur du juge de paix en 1791.

6. Vermeil (François-Michel), ancien avocat au Parlement, électeur de

1789, 60 ans, rue Geoffroy-La ngevin.

Né à Mehun-sur-Yèvre (Cher) le 29 septembre 1730, avocat en
^56, élu juge le 4 décembre 4 790, électeur en 1796, juge au tribunal
de cassation le 3 juin 1801, notable en 1801, chevalier de la Légion
d'honneur le 27 novembre 1803, ihevalier de l'Empire le 3 juin 1808,
mort à Paris le 11 janvier 1810.

7. Poussin (Charles-Pierre), l'aîné, marchand de meubles, ko ans, rue

de la Verrerie, 95.

Capitaine de la 4*= compagnie du bataillon de Saint-Médéric.

8. Leconte' (Pierre -Louis) , père, négociant et juge-consul, 77 ans,

cloître Saint-Méry. MM

Il appartenait au corps de l'épicerie. Électeur en 17.'1 . ^™'

9. Lalouette (Claude- Joseph), avocat es conseils, 42 ans, rue Beau-^i

bourg, 23. ^H|

Né en 1749, avocat aux conseils du Roi en 1776, capitaine de la "
4" compagnie du bataillon des Carmélites, électeur en 1791, sous-
préfet de Bayeux sous le Consulat, député du Calvados de 18H à 1815.

LES ÉLECTEURS DU DÉPARTEMENT DE PARIS EN 1790. 45

10. HussENOT (Jean-Dominique), négociant, 51 ans, cul-de-sac Clair-

vaux.

Membre du Conseil général de la Commune de Paris en 1790.

11. CoMMARD (Jean), négociant, 54 ans, cloître Saint-Méry.

Volontaire de la l'* compagnie du balaillon Saint-Médéric.

12. Davous (Pierre-Louis), négociant, 42 ans, rue Neuve-Saint-Méry, 51.

Né à Versailles le 16 août 1749, gentilhomme servant du Roi,
assesseur au tribunal de la municipalité en 1789, membre du Conseil
général de la Commune en 1790, administrateur de Paris en 1790,
volontaire de la 5^ compagnie du bataillon Saint-Médéric, élu admi-
nistrateur du département le 7 février 1791, électeur en 1791,
sénateur le 26 décembre 1799, comte de l'Empire le 26 avril 1808,
commandeur de la Légion d'honneur, pair de France sous Louis XVIII,
mort à Paris le 8 décembre 1819.

13. Letoffé (Gabriel-Pierre-Louis-Antoine), tapissier, 42 ans, rue Bar-

du-Bec, 50.

Volontaire de la 4* compagnie du bataillon Saint-Médéric, électeur
en 1791.

14. GoQUELiN (Jean-Vincent), chapelier, 56 ans, rue du Renard.

Volonlaire de la l""® compagnie du bataillon Saint-Médéric, asses-
seur du juge de paix de la section de la Réunion (ci-devant de la rue
Beaubourg) en 1792.

15. Jacquemard (Pierre), négociant, 51 ans, rue Neuve-Saint-Méry, 51.

Volontaire de la 5« compagnie du bataillon Saint-Médéric, électeur
en 1791.

16. Delahaye (Jean-Pierre), procureur au Châtelet, 33 ans, rue Neuve-

Saint-Méry, 25.

Procureur depuis 1782, volontaire de la 5* compagnie du bataillon
Saint-Médéric, assesseur du juge da paix de la section de la rue Beau-
bourg en 1790, électeur en 1791 et en 1796.

17. Landru (Jacques- Joseph-Jean-Baptiste), négociant, 60 ans, cloître

Saint-Méry.

Électeur et assesseur de juge de paix en 1791.

18. Ravaut (Jean-Louis-Nicolas), avocat et ancien procureur au Parle-

ment, 46 ans, rue Sainte-Avoye, 115.

Procureur en 1 770, membre de la société des Amis de la Consti-
tution en 1790, greflBer du I" arrondissement et électeur en 1791.

-^

19. DoDÉ (Grégoire), limonadier, 40 ans, rue Neuve-Sainte-Méry, 47.

Sergent major de la 5« compagnie du ba'aillon Saint-Médéric.

-i6 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

20. Brasseux (Antoine), avocat, 42 ans, rue Simon-le-Franc.

Avocat en n69, sous-lieutenant de la 4« compagnie du bataillon
des Carmélites.

21. DuFRAYER (Nicolas), négociant, 39 ans, rue Saint-Martin, 13Zj.

Électeur en i796, notable en i801 et juge au tribunal de com-
merce.

22. Cahier de Gerville (Bon-Claude), avocat, 39 ans, rue Beaubourg, 23.

Né en 1751, avocat en i775, administrateur de Paris et procu-
reur syndic-adjoint en 1789, électeur en 1791 , ministre de lintérieur du
27 novembre 1791 au 15 mars 1792, mort en 1796. — Cf. sa biogra-
phie dans l'ouvrage de M. Robiquet.

XXX. ~ SECTION DES ENFANTS-ROUGES
(16 électeurs. — 1,573 citoyens actifs).

1. FoLLENFANT (Jean-Baptiste-Picrrc), avocat, 42 ans, rue des Blancs-

Manteaux, 61.

Avocat en 1 774, volontaire de la 1 '"'' compagnie du bataillon des
Blancs-Manteaux, élu juge suppléant le 19 janvier 1791, électeur en
1791 et en 1796, juge à la cour d'appel sous l'Empire.

2. Carré (Nicolas-Henri), ancien avocat, 77 ans, rue de Paradis, 1.

Assesseur du juge de paix de la section des Enfants-Rouges en
1 790, électeur en 1 791 .

;•. Haquin (Honoré-Alexandre), ancien receveur des domaines et droits
de Monsieur, 48 ans, rue de Poitou, 6.

Capitaine de la 1'« compagnie du bataillon des Capucins-du-Marais,
membre du Conseil général de la Commune de Paris en 1790, électeur
en 1791.

h' Broussonet (Pierre-Marie -Auguste), secrétaire-perpétuel de la Société
d'agriculture et membre de l'Académie des sciences, sergent de
la l'" compagnie du 7« bataillon des Blancs-Manteaux, 30 ans,
rue des Blancs-Manteaux, 20.

Né à Montpellier le 28 février 1761, membre de l'Académie des
sciences le- 2 juin 1785, membre de la société des Amis de la Con-
stitution en 1790, électeur en 1791, député de Paris à l'Assemblée
législative, membre de l'Institut le 9 décembre 1795, mort à Montpel-
lier le 27 juillet 1807.

^. GouNiou (Jean-Martin), avocat au Parlement, procureur de la
Chambre des comptes de Paris, sergent de la ^« compagnie du

LES ÉLECTEURS DU DÉPARTEMENT DE PARIS EN 1790. 47

bataillon des Blancs-Manteaux, 36 ans, rue des Blancs-Man-
teaux, 58.

Procureur depuis 1778, assesseur du juge de paix de la section
des Enfants-Rouges en 1790 et en 1792, électeur en 1791.

6. Geoffroy (Jean- Claude), ci-devant d'Assy, ancien caissier, pour le

Roi, des recettes générales des finances, 60 ans, rue de Para-
dis, 1.

Capitaine de la 5*' compagnie du bataillon des Capucins-du-Marais,
électeur en 1791.

7. BoLRMSiEN (Cbarles-Georges-Étienne) , citoyen, 53 ans, rue de

Poitou, 30.

8. Lefèvre-d'Op.messon (Henri-François-de-Paule), conseiller d'État,

cbef de la 5« division de la garde nationale parisienne, 39 ans,

rue d'Orléans, 6.

Né le 8 mai 1751, contrôleur-général des finances en 1783, élu
juge le 29 novembre 1790 et administra'eur du déparlement Je ^8 jan-
vier 1791, élu maire de Paris en remplacement de Petion le 28 octobre
1792, et, son élection ayant été cassée le 12 novembre suivant, refusa
par lettre du 16, notable en 1801, électeur en 1791 et en 1796, mort
en 1807.

9. BoBÉE (André-François), avocat, capitaine de la 5° compagnie du

bataillon des Blancs-Manteaux, 45 ans, rue des Singes, 7.

Électeur en 1791, électeur et juge de paix en 1796, notable en
1801.

10. Adet (Pierre- Augustin), docteur en médecine, capitaine de la

1'^ compagnie du bataillon des Capucins, 27 ans, rue de Paradis, 7.
Né à Paris en 1763, membre de la société des Amis de la Consti-
tution en 1790, électeur en 1792, chef de l'administration des colonies
en 1793, ministre de France aux États-Unis en 1793, tribun en 1800,
sénateur en 1809, mort en 1832.

11. Viollet-Ledug (Jean-Nicolas), huissier commissaire-priseur au Chà-

telet de Paris, lieutenant de la 1""^ compagnie du bataillon des
Blancs-Manteaux, /^8 ans, rue des Blancs-Manteaux, 58.

Huissier-priseur en 1769, électeur en 1791, emprisonné aux Carmes
comme suspect le 16 floréal an II, mis en liberté le 2 fructidor sui-
vant.

12. Brousse Desfaucherets (Jean-Louis), électeur de 1789, député sup-

pléant de Paris à l'Assemblée nationale, /|3 ans, rue de Paradis, 7.

Né à Paris en 1742, lieutenant du maire de Paris en 1789, élu

administrateur du dépaitexent le 13 janvier 1791, électeur en 1796,

notable en 1801, censeur au m'n"stère de la police sous l'Empire,

48 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

ad.ninistrateur des établissements de bienfaisance, mort à Paris le
i 8 février 4808.

13. BouiLLARD (Augustin-Louis), conseiller en la cour des aides, capi-

taine des grenadiers volontaires du 1" bataillon de la S*' division
de la garde nationale parisienne, 43 ans, rue Sainte-Croix-de-Ia-
Bretonnerie, 57.

Conseiller depuis le 48 août 1769. Il est inscrit, dans l'almanach

de 4791 , sous le nom de Bomllard de Belair. Commandant de

batailloa et électeur en 4791 .

14. Godard (Jacques), avocat, 28 ans, rue des Blancs-Manteaux, 56.

Né en 4762, volontaire de la 4" compagnie du bataillon des
Blancs-Manteaux, électeur en 4 791, député de Paris à l'Assemblée légis-
lative, mort en 4 791.

15. Brousse (Armand-Bernard-Honoré), ancien avocat, 34 ans, rue des

Quatre-Fils, 27.

Avocat depuis 4777, membre de la société des Amis de la Consti-
tution en 4 790.

16. Andelle (Joseph- Roch), notaire, électeur de 1789, 45 ans, rue des

Quatre-Fils, 7.

Notaire du 3 avril 4781 au 24 janvier 1794, membre du tribunal de
police de Paris en 4 78d et officier municipal en 4790, électeur en 1791
et en 4796, notable en 4 801. Il avait été un des rédacteurs ;du cahier
du Tiers État du district des Minimes. (Cf. Chassln, t. II, p. 464.)

XXXI. — SECTION DU ROI-DE-SICILE
(17 électeurs. — 1,699 citoyens actifs).

1. BiLLAUDEL (Louis), avocat, ci-devant procureur au Parlement et pré-

sident de la section du Roi-de-Sicile, 37 ans, rue Cloche-
perche, 2.

Procureur en 4 785, volontaire de la 2« compagnie du bataillon du
Petit-Saint-Antoine, assesseur du juge de paix de la section du Roi-
de-Sicile en 4790, avoué et électeur en 4791.

2. PoiNTART (Claude-Charles), avocat au Parlement, secrétaire de la

section du Roi-de-Sicile, 45 ans, rue Pavée-au- Marais, 1.

Volontaire de la 2" compagnie du bataillon du Petit-Saint-Antoine,
électeur en 1791, juge de paix de la section des Droits-de-l'Homme en
4 792.

3. MoREL (Charles-Gilbert), ci-devant de Vindé, avocat, 32 ans, rue

Bar-du-Bec, 9, paroisse Saint-Jean.

Né à Paris le 20 janvier 4759, conseiller au Parlement en 4 778,

LES ÉLECTEURS DU DÉPARTEMENT DE PARIS EN 1790. 49

membre de la société des Amis de la Constitution en 1790, élu juge
le 29 novembre 1790, électeur en 4 791 et en 1796, pair de France en
1815, membre de l'Académie des sciences en 1824, mort à Paris le
20 décembre 1842.

k. Fayel (Louis-Gilles -Camille), avocat el procureur au Parlement et
capitaine delà 4° compagnie du bataillon du Petit-Saint-Antoine,
h2 ans, rue de la Tixéranderie, 107. ,

Procureur en 1779, juge de paix de la section du Roi-de-Sicile en
1790, électeur en 1791.

5. MussEY (Pierre), ci-devant procureur au Parlement et capitaine de

la l""* compagnie du bataillon du Petit-Saint-Antoine, 49 ans,
rue des Juifs, 7.

Procureur de 1777 à 1790, assesseur du juge de paix de la section
du Roi- de-Sicile en 1796, électeur en 1791, notable en 1801.

6. GoRGUEREAu (François), avocat au Parlement, 40 ans, rue Bar-du-

Bec, 7.

Né en 1750, membre de la société des Amis de la Constitution en
en 1790, élu juge le 9 décembre 1790, électeur en 1791, député de
Paris à l'Assemblée législative, électeur en 1796.

7. Abrial (André-Joseph), avocat au Parlement, 40 ans, rue Sainte-

Croix-de-la-Bretonnerie, 16.

Né à Annonay (Ardèche) le 19 mars 1750, commissaire du Roi au
tribunal du 6® arrondissement de Paris en 1791, ministre de la justice
en 1799, sénateur, comte le 26 avril 1808, pair de France, mort à
Paris le 14 novembre 1828.

8. Jaquotot (Antoine-Edme-Nazaire), conseiller en l'amirauté, 32 ans,

rue des Deux- Portes- Saint-Jean.

Membre du Conseil général de la Commune de Paris en 1792,
sous-lieutenant de !a 2^ compagnie du bataillon du Petit Saint-Antoine,
juge de paix et notable en 1801.

' 9. Boursier (Pierre), mercier, 65 ans, au cimetière Saint-Jean.
Électeur en 1791.

10. OuDART (Nicolas), avocat, électeur de 1789, 40 ans, rue des Ba-

lais, 49.

Avocat en 1776, membre du Comité des recherches de la Com-
mune de Paris en 1789, membre de la société des Amis de la Consti-
tution en 1790, élu juge le 3 décembre 1790, électeur en 1791 et en
1792.

11. ViAR (Jean-Honoré), avocat au Parlement, 57 ans, rue Saint-An-

toine, 51.

50 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

12. Tessier (Jean-François -Rodolphe), ci-devant du Tillier, citoyen,

30 ans, rue des Rosiers, 3.

Commissaire de police de la section du Roi-de-Sicile en 1790.

13. Gattrez (Ambroise-Jean-Baptiste-Pierre-Ignace), avocat, 45 ans, rue

de la Verrerie, 126.

Avocat depuis < 782, membre du Conseil général de la Commune
de Paris en 1792, capitaine de la 2° compagnie du bataillon des Blancs-
Manteaux.

U. GÉRARD (André), avocat, 33 ans, rue Saint-Antoine, 50.

Avocat depuis 4781, membre du Conseil général de la Commune
de Paris en 1790, caporal de la 3'' compagnie du bataillon du Petit-
Saint-Antoine, élu juge suppléant le 11 juin 1791, électeur en 1791,
juge au tribunal du r»* arrondissement en 1792.

15. JuNOT (Edme-Antoine), avocat et ci-devant procureur au Parlement,

caporal de la 4* compagnie du bataillon du Petlt-Saint-Antoine,-
33 ans, rue du Roi-de-Sicile, 8.
Procureur depuis 1786.

16. Gasnier (Jean-Baptiste), épicier, 30 ans, rue Saint-Antoine, 50.

Sergent-major de la 2* compagnie du bataillon du Petit-Sain l-
Antoine.

17. Herbault (Jean-Baptiste), auditeur des comptes, capitaine de la

5« compagnie du bataillon du Petit-Saint-Antoine, 47 ans, rue
Saint-Antoine, 64.

Auditeur depuis 1764, électeur en 1791, juge de paix et notable
en 1801.

XXXIL — SECTION DE L'HOTEL DE VILLE
(14 électeurs. — 1,443 citoyens actifs).

1. D'AuGY (Cbarles), avocat aux conseils, électeur de 1789, 60 ans,

rue Geoffroi-l'Asnier.

Avocat aux conseils du Roi en 1761, administrateur de Paris en
1789, élu juge le 4 décembre 1790, électeur en 1796.

2. DuMONT (Jean-Cbarles), architecte, 53 ans, rue de la Mortellerie, 130.

Élu administrateur du département de Paris le 31 janvier 1791,
électeur en 1791.

3. WisNicK (Toussaint-Jean), bourgeois, 40 ans, rue des Barres, 4-

Lieutenant de la 5*^ compagnie du bataillon Saint-Gervais, juge de
paix de la section du Roi-de-Sicile en 1790 et de celle de la maison

LES ÉLECTEURS DU DÉPARTEMENT DE PARIS EN 1790. 51

commune (ci-devant Hôtel de Ville) en 1792, emprisonné aux Carmes
le 23 floréal an II, mis en liberté le 9 fructidor suivant, électeur en
1796, notable en 1801.

k. GuEULLETTE (AntoiDG-Nicolas) , commissaire au Châtelet, électeur de
1789, 35 ans, rue Saint-Antoine, 317.

Commissaire depuis 1782, capitaine de la l'*^ compagnie du
bataillon Saint-Gervais, commissaire de police de la section de l'Hôtel
de Ville en 1790.

5. Delaage (Jean-Louis), procureur au tribunal de la ViHe, 40 ans,

rue de la Mortellerie.

Le tribunal de la Ville ou tribunal municipal connaissait de toutes
les matières concernant U police des ports et l'approvisionnement de
la capitale. — Capitaine de la 2' compagnie du bataillon Saint-Gervais.

6. Cl^ye (Pierre), négociant, 60 ans, rue du Monceau-Saint-Gervais, 7.

Électeur en 1791.

7. Denise (Martin-Thomas-Gharles), négociant, 57 ans, rue de la Mor-

tellerie, 155.

Avoué et notable en 1 801 .

8. Duplessis (Antoine), prêtre, aumônier du bataillon de Saint-Ger-

vais, 39 ans, rue des Barres, 7.
Électeur en 1791 et en 1792.

9. Le Roy (Jean-Dominique), avocat au Parlement, 32 ans, rue du

Monceau, 22.

Assesseur du juge de paix de la section de l'Hôtel de Ville en 1790,
électeur en 1 791 .

10. MiNGUET (Jean Baptiste), avocat et notaire au Châtelet de Paris,
39 ans, rue du Mouton.

Notaire du 12 avril 1783 au 2 septembre 1798.

U. Pantin (Charles), avocat et procureur au tribunal municipal de la
ville de Paris, /j2 ans, rue du Monceau.

Avocat en 1788, un des quatre procureurs au tribunal municipal,
électeur en 1796, notable en 1801, bâtonnier de l'ordre des avocats,
chevalier de la Légion d'honneur en 1829, figura sur le tableau jus-
qu'en 1839.

12. SoREAu (Jean-Baptiste-Étienne-Benoît), homme de loi, 52 ans, rue
des Barres, 10.

Né à Tours le 28 mars 1738, avocat en 1774, membre du Conseil
général de la Commune de Paris et des Amis de la Constitution en 1790,
électeur en 1791, juge suppléant au tribunal du l^»- arrondissement en
1792, électeur en 1796, mort en 1808. (Cf. Quérard.)

52 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

13. MiGNONviLLE (Guillaume-Marie), bourgeois, 67 ans, rue du Monceau.
Assesseur du juge de paix de la section de l'Hôtel-de-Viile en
4790, électeur en 1791.

1/|. Gault (Claude), licencié es lois, procureur au Châtelet, /^l ans, rue
Geoffroy-l'Asnier, hh-

Procureur depuis 1779, électeur en 1791.

XXXIII. — SECTION DE LA PLAGE ROYALE
(16 électeurs. - 1,636 citoyens actifs).

1. Brosselard (Emmanuel), homme de loi, électeur de 1789, 29 ans,

rue Culture-Sainte-Catherine, 13.

Né à Paris le 23 mai 1761, avocat en 1782, volontaire de la T com-
pagnie des Minimes, assesseur du juge de paix de la section de b
Place-Royale en 1790, électeur en 1791, avoué et commissaire du
pouvoir exécutif près le tribunal du 3*^ arrondissement en 1792, chef
du bureau de la législation étrangère au ministère de la justice en 1801,
mort à Paris le 21 mai 1837.

2. Le Vasseur (Lucien), négociant, kS ans, rue Saint-Antoine, 125.

Assesseur du juge de paix de la seclion de la place Royale en
1790, électeur en 1791, officier municipal de Paris et administrateur en
1792, volontaire delà 2* compagnie du bataillon des Minimes.

3. Swebach-Desfontaines (François-Louis), historiographe, naturaliste,

de l'Académie des sciences de Metz, 51 ans, rue Saint Louis, 77.
Lieutenant de la 2® compagnie du bataillon des Minimes, asses-
seur du juge de paix de la section de la Place Royale en 1790, électeur
en 1791. C'est peut-être le père du [leinlre Jacques, né à Metz en 1769,

k. CouRïEL (André-François), aumônier du bataillon des Minimes,
électeur de 1789, 55 ans, aux Minimes.
Électeur en 1791.

5. Hua (Nicolas-Louis-Hyacinthe), fils, homme de loi, 27 ans, rue

Saint-Louis, 71.

Avocat en 1784, volontaire de la 4^ compagnie du bataillon des
Minimes, a?sesseur du juge de paix de la seclion de la Place-Royale
en 1790, auteur, en 1812, de Conférences sur te Code civil. Je pos-
sède une lettre de lui à Target, où il demande des renseignements
pour concourir au prix d'éloquence de l'Académie française.

6. Raffron du Trouillet (Nicolas), bourgeois, 67 ans, rue du Parc-

Royal, 11.

Né à Paris en 1723, électeur en 1791 et en 1792, député de Paris
à la Convention, mort en 1800.

LES ÉLECTEURS DU DÉPARTEMENT DE PARIS EN 1790. 53

7. Manciau (Louis-Pierre-Toussaint), dit Chevalier, sculpteur et stuka-

teur du Roi, 33 ans, boulevard des Filles du-Calvaire.
Électeur en 1791 et en 1792.

8. L-^: Paige de Sannois (Charles-Pierre), homme de loi, 72 ans, rue

Saint -Louis, 61.

Avocat depuis 1774.

9. Mettot (Dominique), bourgeois, /^l ans, rue du Harlay, 18.

Électeur en 1791 et en 1792, secrétaire greffier a 'joint de la Com-
mune de Paris en 1792, sous-chef du bureau de la corresponiance des
48 sections.

10. Janson (Bernard Siméon) , layetier, 37 ans, rue Culture-Sainte-

Catherine, 30.

Volontaire de la 2^ compagnie du bataillon des Minimes.

11. DocAiGxNE (Louis-François), peintre, 56 ans, rue Saint-Antoine, 143.

Électeur en 1791 et en 1792.

12. OuTREQuiN (Jean), bourgeois, 4^ ans, rue Culture-Sainte-Catherine, 1.

Volontaire de la 5* compagnie du bataillon des Minimes, électeur
en 1791.

13. TiRON (Edme), secrétaire de l'ordre de Malte, électeur de 1789,

kk ans, rue des Francs-Bourgeois, 12.

Administrateur de Paris et lieutenant du maire en 1789, volontaire
de la o« compagnie du bataillon des Minimes.

U. QuEUDANE (Jean-Baptiste), bourgeois, 55 ans, rue Culture-Saint-
Gervais, 9.

Volontaire de la 5* compagnie du bataillon des Minimes, électeur
en 1791.

15. Faure (Etienne), ancien directeur général des hôpitaux de l'armée,

54 ans, rue Saint-Antoine, 122.

Électeur en 1791, électeur et membre du Conseil général de la
Commune de Paris en 1792.

16. Marquis (Jean-Dominique), commis des finances, 50 ans, rue Cul-

ture-Saint-Gervais, 11.

XXXIV. — SECTION DE L'ARSENAL
(13 électeurs. — 1,346 citoyens actifs).

1. HuLLiN DE BoiscHEVALiER (Louls-Joscph), procureur des comptes,
48 ans, rue Saint-Antoine, 305.

Procureur depuis 1769, syndic de sa corporation, juge de paix de
la section de l'Arsenal en 1790, électeur en 1791.

54 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

2. VmvAux (Claude-François), greffier à la Cour des Aides, 58 ans, rue

Saint-Paul, 42.

Secrétaire-greffier du juge de paix de la section de l'Arsenal en
i790, commissaire de police et électeur en 1791, électeur en 1796.

3. Baloy (François), bourgeois, 54 ans, rue de la Cerisaie, 3^.

h. DucHESNE (Pierre), notaire au Ghâtelet de Paris, 42 ans, rue Saint-
Antoine, 227.

Notaire du 4 juillet 1789 au 23 octobre 1826, sous-lieutenant de la
r« compagnie du bataillon de Saint-Louis-la-Culture.

5. Trécourt (Joseph), lieutenant de la 5^ compagnie des grenadiers du

bataillon de Saint-Louis-la-Culture, 42 ans, passage Lesdi-
guières.

Électeur en 1791.

6. BicHE-Bois (Jean -Jacques), mercier, 47 ans, rue Saint-Paul.

Lieutenant de la 2* compagnie du bataillon de Saint-Louis-la-Cul-
ture.

7. Franchet (Charles), avocat au Parlement, 46 ans, quai Saint-Paul.

Il était président de sa section. On trouve une lettre de lui, du
30 septembre 1790, aux Archives nationales (B1^). Électeur en 1791,
juge de paix et notable en 1801.

8. MoNSURES (Léonor-Chrélien de), chevalier de Saint-Louis, ancien

capitaine de cavalerie, 66 ans, rue de la Cerisaie, 29.

9. Panis (Étienne-Jean), avocat au Parlement, 33 ans, rue Saint-

Paul, 41.

Né en 1757, membre de la société des Amis de !a Constitution,
assesseur du juge de paix de la section de l'Arsenal en 1790, député de
Paris à la Convention, mort à Marly le %i août 1833.

10. Nogaret (Jean), valet de chambre honoraire du Roi, 58 ans, enclos
de l'Arsenal.

Assesseur du juge de paix de la section de l'Arsenal en 1790,
électeur et membre du Comité civil en 1796,

41. Liesse (Antoine-Auguste), mercier, électeur de 1789, 33 ans, rue
Saint-Antoine, 304.

12. Sanson (Marie-Anne), mercier, 32 ans, rue Saint-Antoine, 358.

Sergent de la 1" compagnie du bataillon de Saint-Louis-Ia-Cul-
lure, électeur en 1791.

13. Ameilhon (Hubert-Pascal), de l'Académie des inscriptions et belles-

LES ÉLECTEURS DU DÉPAUTEMENT DE PARIS EN 1790. 53

lettres, bibliothécaire de la municipalité, 59 ans, rue Saint-

PauL

Né à Paris le 7 avril 1 730, membre de l'Académie des inscrip-
tions le 22 avril 1766, et de l'Institut le 13 décembre 1793, mort à
Paris le 13 novembre 1811.

XXXV. — SECTION DE L'ISLE-SAINT-LOUIS

(8 électeurs. — 792 citoyens actifs).

1. DuTRAMBLAY (Antoinc-Pierre) , maître des comptes, 46 ans, quai

d'Anjou, 27.

Né à Paris le 27 avril 1743, auditeur des comptes en 1763 et
maître en 1783, élu administrateur du département de Paris le 10 jan-
vier 1791^ commissaire à la Trésorerie nationale en 1792, auteur
d'Apologues^ mort à Paris le 24 octobre 1819.

2. Parey (Louis), avocat, ancien procureur au Parlement et ancien

bailli de la Gruerie de Rainmaupt, 51 ans, rue Saint-Louis, 19.

Procureur en 1770, juge de paix de la section de i'Ile-Saint-Louis,
électeur en 1792.

3. Regnault (Pierre), ancien greffier au Parlement, 65 ans, quai de

Bourbon, 8.

4. Barré (Alexandre), ancien négociant, 48 ans, quai de Bourbon, 18.

Capitaine de la 4« compagnie du bataillon de Saint-Louis-en-l'Ile,
élu administrateur du département le 3 février 1791.

5. Bienaymé (Dieudonné-François-Louis), ancien substitut du procu-

reur général du Parlement, 29 ans et demi, quai d'Anjou, 15.

Substitut en 1789, sergent de la 3* compagnie du bataillon de
Saint- Louis-en-l' Ile, assesseur du juge de paix de la section de l'Ile
Saint-Louis en 1790.

6. Paillette (Jean-Baptiste), homme de loi, 42 ans, quai de Bour-

bon, 10.

Assesseur du juge de paix de la section de l'Ile-Saint-Louis en
1790 et en 1792.

7. DoMMANGET (Louis-Abraham), homme de loi, 41 ans, rue Regrat-

tière, 15.

Avocat en 1783, sergent de la f* compagnie du bataillon de Saint-
Louis-en-l'IIe, élu juge suppléant le 18 décembre 1790, membre du
Conseil général de la Commune de Paris en 1792, électeur en 1796,
défenseur des prévenus de la conspiration de Lavilleheurnois (Cf. Moni-
leur du 26 mars 1797), figure sur le tableau des avocats jusqu'en 1810.

56 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

8. Miller (Alexandre-Théodore), ancien substitut du procureur géné-
ral du Parlement, 30 ans, rue de Bretonvilliers, 3.

Élu juge suppléant le 17 décembre 1790, électeur en 1796.

XXXVL — SECTION DE NOTRE-DAME
(16 électeurs. — 1,562 citoyens actifs).

1. Delahaye (Jean-Baptiste-Guillaume), huissier-priseur, kO ans, rue

des Marmousets, 17,

11 exerçait sa charge depuis 1781. Volontaire delà 5* compagnie du
bataillon Notre-Dame.

2. Dandry (Jean-Louis), ancien mercier, électeur de 1789, kk ans,

parvis Notre-Dame, 8.

, Membre du Conseil général de la Commune de Paris en 1790 et
du bureau de paix du tribunal du o*" arrondissement de Paris en 1792.

3. Decaudin (Jean-Louis), huissier-priseur, /|7 ans, rue Saint-Éloi, 8.

Huissier-priseur depuis 1773, juge de paix de la section de
Notre-Dame en 1790.

/j. Roussel (Jacques), huissier-priseur, 67 ans, Marché-Neuf.
Il exerçait sa charge depuis 1765.

5. Buisson (Jean-Pierre), apothicaire, bk ans, Marché-Neuf, 37.

Apothicaire depuis 1767, électeur en 1791.

6. Vaucher (Jean-Henri-David), horloger, ^1 ans, rue Saint-Pierre-aux-

Bœufs.

Capitaine de la 5* compagnie du bataillon Notre-Dame.

7. Gaillard (Thomas), notairjjf électeur de 1789, 55 ans, rue de la

Vieille-Draperie.

Notaire du 13 août 1771 au 25 octobre 1799.

8. Le Grand (Pierre-Jacques), avocat, /i8ans, rue d'Enfer, 5, en la Cité.

Membre du Conseil général de la Commune de Paris et du bureau
de paix près le tribunal du 5« arrondissement en 1792.

9. Denoux (Daniel-Pierre), curé de la Madeleine, en la Cité, 56 ans,

rue des Marmousets.

Curé en 1764, premier vicaire général de l'évêque Gobel en 1791.

10. Baudin de la Chesnaye (André), chevalier de Saint-Louis, comman-
dant du bataillon de Notre-Dame, 58 ans, rue d'Enfer, en la

Cité.

Ancien mousquetaire, électeur de la noblesse en 1789, électeur en
1791.

LES ÉLECTEURS DU DÉPARTEMENT DE PARIS EN M90. 57

11. OuDET (Jean-Baptisle), ancien avocat, notable à la Ville, électeur de

1789, 69 ans, cloître Notre-Dame, 23.

Avocat depuis 1749, membre du Conseil général de Paris en i790,
membre du bureau de paix près le tribunal du 5« arrondissement en
1792. Une lettre de lui, comme président du district de Notre-Dame,
du 30 septembre 1790, est conservée aux Archives nationales (BI^).
Oudet était membre de la chambre de Paris au Grand-Orient en 1784.

12. BouDAiLLE (Adam), marchand de vin, électeur de 1789, 52 ans, rue

de la Juiverie, 1/j.

Électeur en 1791.

13. Bourgeois (Charles-Louis), orfèvre, 36 ans, rue Basse-des-Ursins.

Capitaine de la 2^ compagnie du bataillon Notre-Dame, électeur en
1791.

l/i. Armet (Pierre-Adrien), marchand quincaillier, 37 ans, rue de la
Barillerie.

Commandant du bataillon Saint-Sé vérin.

15. Gilles (Jean-Louis), avocat, 57 ans, cloître Notre-Dame, 7.

Électeur en 1791.

16. JoLLiVET (Charles), marchand de vin, 68 ans, Marché-ieuf.

XXXVII. — SECTION DE HENRI-QUATRE
(9 électeurs. — 890 citoyens actifs).

1. PoTRON (Alexis), orfèvre, 55 ans, rue Saint-Louis, 81.

Membre du Conseil général de la Commune de Paris en 1790,
électeur en 1791, assesseur du juge de paix de la section du Pont-
Neuf (ci-devant Henri IV) en 1792.

2. DucHAUFFOUR (Pierrc-Jcan), commissaire au Châtelet, 55 ans, rue

Saint-Louis, 81.

Commissaire depuis 1780, assesseur du juge de paix de la section
de Henri IV en 1790, élu juge suppléant le 13 juin I79L

3. Prault de Saint-Martin (Laurent-François), libraire, 52 ans, cour de

la Sainte-Chapelle.

Assesseur du juge de paix de la section de Henri IV en 1790, élec-
teur en 1791.

k. Gide (Etienne), l'aîné, négociant, 63 ans, quai des Morfondus, 65.

Capitaine de la 2° compagnie du bataillon Henri IV, membre de la
société des Amis de la Constitution en 1790.

58 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

5. RoDssiNEAu (Jean-FraDçois), licencié es lois, curé de la Sainte-Cha-

pelle, 36 ans, cour du Mai.

Curé depuis 4784, membre du Conseil général de la Commune de
Paris en 4790, accepta la Constitution civile du clergé et devint, en
4 791, curé de Saint-Germain-des-Prés. Électeur en 4 794.

6. Révérend (Jean-Pierre), orfèvre, k^ ans, quai des Orfèvres, 16.

Électeur en 4791, administrateur du département de Paris en
4792.

7. Etienne de L\ Rivière (Jean-Baptisle), avocat au Parlement, électeur

de 1789, 34 ans, cour de la Sainte-Chapelle.

Avocat depuis 4780 sous le nom De La Rivière, administrateur de
Paris en 4789, juge de paix de la section de Henri IV en 4 790, élec-
teur en 4 794, décrété d'arrestation le 20 mai 4 792 et envoyé à Orléans,
massacré à Versailles le 9 septembre 4792. (Cf. biographie de Leipzig.)

8. GiBERT (Louis-Armand), joaillier, 41 ans, cour Neuve-du-Palais.

Électeur en 4791.

9. Grenier (Théodore), négociant, /|3 ans, rue Saint-Louis.

Assesseur du juge de paix de la section de Henri lY en 4790, élec-
teur en 4794. Une lettre de lui, du 27 septembre 4 790, est conservée
aux Archives nationales (BP).

XXXVIII. - SECTION DES INVALIDES
(10 électeurs. — 978 citoyens actifs).

1. Taboureux (Jean-Claude-François), ancien entrepreneur de bâti-

ments, 62 ans, rue Saint-Dominique.
Électeur en 1794 et en 4792.

2. RoLiN (Germain), maître de pension, 58 -ans, rue et barrière de

Sèvres.

Assesseur du juge de paix de la section des Invalides en 4 790,
électeur en 4791 et en 4796. Son portrait a été gravé au physionotrace
par Quenedey.

3. Mauduit-Delarive (Jean), pensionnaire du Roi, 40 ans, rue Saint-

Dominique, /t9.

Né à La Rochelle le 6 août 4747, acteur tragique du Théâtre-
Français, membre de la Société des Amis de la Constitution en 4790,
mort à Monllignon (Seine-et-Oise) le 30 avril 4827.

k- Matiiieu-Lepidor (Michel-Julien), bourgeois, 50 ans, rue Saint-Domi-
nique, 2k.

Membre du Conseil général de la Commune de Paris et juge de paix

LES ÉLECTEURS DU DÉPARTEMENT DE PARIS EN 1790. 39

de la section des Invalides en 1790, membre de la Société des Amis de
la Constitution, électeur en 1791. Une lettre de lui, du 30 septembre
1790, comme président de la section des Invalides, est conservée
aux Archives nationales (BF).

5. GouREL (Charles-Etienne), bourgeois, 60 ans, rue de la Cornette, k-

Assesseur du juge de paix de la section des Invalides en 1790,
électeur en 1791.

6. QuiN (Jean-Baptiste-Nicolas), architecte, 43 ans, avenue des Inva-

lides, 5.

Administrateur de Paris en 1789, membre du Conseil général delà
Commune de Paris et assesseur du juge de paix de la section des Inva-
lides en 1790, électeur en 1796.

7. LoBBET (Jean-Baptiste-Toussaint), bourgeois, 58 ans, rue de l'Uni-

versité.

8. Britard (Jean-Baptiste), dit Brizard, pensionnaire du Roi, 70 ans,

rue Saint-Dominique, au Gros- Caillou.

Né à Orléans le 7 avril 1721, acteur du Théâtre-Français, capitaine
de la 1" compagnie du bataillon des Théatins, mort à Paris le 30 jan-
vier 1791.

9. Le Grand (Jacques), jardinier, 58 ans, rue Saint-Dominique, 7.

Électeur en 1791 et en 1792.

10. Fournier (Pierre-Victor), architecte, 39 ans, rue Saint- Dominique,
faubourg Saint-Germain.
Électeur en 1791.

XXXIX. — SECTION DE LA FONTÂINE-DE-GRENELLE
(21 électeurs. — 2100 citoyens actifs).

1. Deparcieux (Antoine), professeur de physique expérimentale, 37 ans,

rue de Bourbon, 36.

Né à Cessoux- le- Vieux (Gard) en 1753, mort à Paris le 23 juin
1799. Il était le neveu du savant Antoine Deparcieux, auteur du projet
de dérivation de l'Yvette.

2. Chalons (Louis), capitaine de la 4^ compagnie du bataillon des

Petits- Augustins, 58 ans, rue du Bac, 231.
Électeur en 1791.

3. Raisson (François-Etienne- Jacques)., limonadier, 30 ans, rue de

Bourbon, 52.

Membre de la Société des Amis de la Constitution en 1790, électeur
en 1791, électeur et administrateur du département de Paris et secré-

60 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

taire général du Directoire en 1792, secrétaire du club des Jacobins,
commissaire du Directoire à Turin en 1 799, rédacteur au bureau particu-
lier du ministère de la police sous l'Empire. (Cf. Biograi)hie de Leipzig.)

k. BoiLEAu (Louis-Fraoçois-Jacques), huissier-priseur, 37 ans, rue du
Bac, 262.

Il exerçait sa charge depuis 1781 .

5. CoNTOu (Jean-Louis), serrurier, 50 ans, rue de Verneuil, 48.

6. Demachy (Jacques-François), maître en pharmacie, électeur de 1789,

62 ans, rue du Bac, Qh-

Membre du collège de pharmacie en 1761 et ancien prévôt.

7. Pannard (Jean- François) , sellier- bourrelier, 55 ans, rue de

Beaune, 18.

Électeur en 1791.

8. OssELiN (Charles-Nicolas), avocat, électeur de 1789, 37 ans, rue de

Bourbon, 161.

INé à Paris en 1754, administrateur de Paris en 1789, électeur en
1791 et en 1792, député de Paris à la Convention, décapité le 26 juin
1794.

9. HucHON (Antoine), boulanger ordinaire du Roi, ^5 ans, rue de

Bourbon, /|6.

Électeur en 1792.

10. Lefuel (Martin), marchand linger, 43 ans, rue de Bourbon, 161.

Électeur en 1791, électeur et commissaire de la section de la
Fontaine-de-Grenelle en 1792.

11. Bert (Noël), maître en pharmacie, 64 ans, rue de Beaune, 70.

Membre du collège de pharmacie depuis 1765.

12. Deleuzébiis (Joseph-Matthieu-Marie), perruquier, 36 ans, rue de

Bourbon, 166.

Électeur en 1791, électeur et commissjire de la section en 1702.

13. Leseigneur (Louis), commissaire au Châtelet, 45 ans, rue du

Bac, 246.

Commissaire depuis 1775, juge de paix de la section de la Fontaine-
de-Grenelle en 1790.

14. CoQUEREAu (Jacques-Marie), ancien menuisier du Roi, 63 ans, rue

de Verneuil, 37.

Capitaine aide-major du bataillon des Jacobins-Saint-Dominique.

15. Spigno (Joseph), ancien parfumeur, 62 ans, rue du Bac, 265.

Électeur en 1791.

LES ÉLECTEURS DU DÉPARTEMENT DE PARIS EN 1790. 61

16. Naigeon (Jean -Baptiste), Taîné, peintre, 33 ans, rue de Ver-

neuil, 100.

Né à Dijon le 12 décembre 1757, élève des peintres Devoge e''
David, meDibre de la Société des Amis de la Constilulion en 1790, élec-
teur en 1791 et en 1792!, membre, en 1793, de la commission chargée
d'inventorier les objets d'art, se distingua par son dévouement à sauver
de la destruction nombre d'œuvres précieuses, conservateur du musée
du Luxembou'g, mort du choléra à Paris le M janvier 1832. (Le Dic-
tionnaire des artistes d'Auvray donne, par erreur, à Naigeon le pré-
nom de Jean-Claude et le fait naître en 1753.)

17. Blondel (Jacques), avocat, électeur de 1789, 39 ans, rue de Bour-

bon, 120.

Commissaire de police de la section de la Fontaine-de-Grenelle en
1730.

18. Vaugansbrougk (Jean-Nicolas), chaudronnier, 39 ans, rue de Bour-

bon, 13.

19. Darcet (Jean), membre de l'Académie des sciences, électeur de

1789, 64 ans, quai des Théatins, 13.

Né à Doazit (Landes) le 7 septembre 1725, chimiste, membre de
l'Académie des sciences en 1784 et de l'Institut en 1795, mort à Paris
le 13 février 1801.

20. Le Gris (Pierre-André), bourgeois, 60 ans, rue du Bac, 22.

21. BoussEAu (Jean), ancien professeur de malhématiques, 50 ans, rue

de Bourbon, 169.

Né à Yitry-le-François le 13 mars 1738, membre de la Société des
Amis de la Constitution en 1790, électeur en 1791, électeur et membre
du Conseil général de la Commune de Paris en 1792, député de Paris à
la Conveniion et au Conseil des Anciens, sénateur en 1799 et comte de
l'Empire le 26 avril 1808, mort à Chàtillon, près de Paris, le 7 no-
vembre 1813.

XL. — SECTION DES QUATRE-NATIONS
(33 électeurs. — 3346 citoyens actifs).

1. DupoRTAiL (Louis-Augustin-Benoît), avocat et président delà section,
30 ans, rue Mazarine, 26.

Avocat au Parlement en 1780, juge de paix de la section des
Quatre-Nations en 1790, électeur en 1791. On trouve une lettre de lui
aux Archives nationales (BI'), oii il demande qu'on remplace, dans
l'épreuve de la liste des électeurs de sa section, la qualification d'avocat
par celle d'homn[ie de loi.

62 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

2. Chemin (Louis-Antoine), mercier, 38 ans, rue Sainte-Marguerite, 26.

Assesseur du juge de paix de la section des Quatre -Nations en
4790.

3. GuiNOT (Henri), épicier, /i8 ans, rue du Four-Saint-Germain, 150.

Membre de la Société des Amis de la Constitution en 1790, électeur
en 1791, officier municipal de Paris et administrateur en 4792.

4. Bouchard (Nicolas), avocat, 40 ans, rue du Four, 9/t.

Avocat depuis 1777, assesseur du juge de paix de la section des
Quatre-Nations en 1790, élu juge suppléant le 30 décembre 1790, élec-
teur en 1791.

5. WiLMET (Claude-Maurice), ancien garde du corps de la Bonneterie,

50 ans, enclos de l'Abbaye-Saint-Germain, cour des Religieux.
Électeur en 1791.

6. Dejunquière (Louis-Jacques-Antoine),' avocat, 51 ans, rue des Ma-

rais, 17.

Procureur au Parlement en 1766, assesseur du juge de paix de la
section des Quatre-Nations en 1790, électeur en 1791. Il signait Dejun-
quière. Il était membre et 1^"" surveillant de la loge l'Étoila Polaire,
t'' expert dans la Chambre de Paris en 1776 et garde d s sceaux du
Grand-Orient en 1784.

7. JoLY (Dominique-Maurice), ancien chirurgien-major delà garde de

Paris, 64 ans, rue Sainte-Marguerite, 39.

Chirurgien-major honoraire de la compagnie du guet de Paris.

8. Girard de la Perrotière (Nicolas-Cyprien), avocat, .. ans, rue Ja-

cob, 8.

Sous-lieutenant en premier de la 1'*' compagnie du bataillon des
Pelits-Augustins, secrétaire-greffier du juge de paix de la section des
Quatre-Nations en 1790, électeur en 1791.

9. Do Mesnil (Jean-Germain), secrétaire du Roi et avocat aux Conseils,

50 ans, rue de Seine, 4.

Dumesnil de Merville, né en 1740, avocat aux conseils du Roi en
1773, commandant du 6*^ bataillon de la T division de la garde natio-
nale, élu juge-suppléaat le 29 décembre 1790, électeur en 1791, juge
au tribunal de cassation le 1" octobre 1791, secrétaire général au
ministère de la justice, avoué au tribunal de cassation en 1800.

10. Armet (André-Olivier), citoyen, /i2 ans, rue de Taranne, 8.

Capitaine en I*''" de la o« compagnie du bataillon de la garde natio-
nale des Petits-Augustins, assesseur du juge de paix de la section des
Quatre-Nations en 179"», électeur en 1791.

LES ÉLECTEURS DU DÉPARTEMENT DE PARIS EN 1790. 63

11. Bertouo (Antoine-René-Constant), avocat, électeur en 1789, 49 ans,

rue Mazarine, 25.

Né à Avignon en 4741, avocat en 1775, rédacteur du cahier du
clergé de Saint-Séverin en 1789, ambassadeur près la République
romaine en 1799, grand-juge à la Guadeloupe en 1802, conseiller à la
cour d'Amiens, mort à Amiens le 2 juin 1812. 11 appartenait à la franc-
maçonnerie et était membre du Grand-Orient comme député de la loge
de Saint-Jean d'Ecosse du Contrat social.

12. Guerrier (Jean-Florentin), bonnetier, 56 ans, rue Saint-Benoît, 39.

13. HouDART (Jean-Nicolas), quincaillier, 38 ans, rue Sainte-Margue-

rite, 17.

Volontaire de la 4* compagnie de l'abbaye Saint-Germain.

14. Cologne (Florent-Gervais), bonnetier, 48 ans, rue de Buci, 10.

Électeur en 1791.

15. Marchand (Charles), drapier, 49 ans, rue Sainte-Marguerite, 23.

16. Delalouette (Jean-François-Achille), médecin de la Faculté de Paris,

45 ans, rue Saint-Benoît, 20.

Membre de la Société royale de médecine en 1776.

17. Lejeune (Jean), mercier, membre du Conseil général de la Com-

mune, 63 ans, rue du Four, 129.

Volontaire de la 2* compagnie du bataillon de l'abbaye Saint-Ger-
main, membre du Conseil général de la Commune de Paris en 1790,
électeur en 1791, membre du bureau de paix près le tribunal du 6« ar-
rondissement en 1792.

18. CouART (Nicolas-François), ancien marchand boucher, membre du

Conseil général de la Commune, 61 ans, rue Taranne, 5.

Officier municipal de Paris en 1792.

19. Daustel (Guillaume-Toussaint), ancien lieutenant général de Gler-

mont en Beauvaisis, 50 ans, rue Saint-Benoît, 20.

Assesseur du juge de paix de la section desQuatre-Nations en 1790.

20. Bayon (Claude), ingénieur, 32 ans, rue du Colombier, 31.

Capitaine de la 1'« compagnie du bataillon Saint-Germain, électeur
en 1791.

21. Mathb (Élophe-Sylvestre) , peintre, 44 ans, rue du Colombier, 16.

Lieutenant de la l'-e compagnie du bataillon de l'Abbaye-Saint-
Germain, électeur en 1792.

22. Fortin (Gabriel-Joseph), marchand de drap, 39 ans, rue de Buci, 1.

64 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

23. Berthe (Jean-Louis), père, citoyen, 62 ans, rue Jacob, 19.

Lieutenant en ]^' de la 1'^ compagnie du bataillon des Petits-
Auguslins, électeur en 1791.

2/i. Cheradame (François-Marin), drapier, /i2 ans, abbaye Saint-Germain.
Électeur en 1791, électeur et assesseur du juge de paix de la sec-
tion des Quatre-Nations en 1792.

25. BoicERVoisE (André-Alexandre), avocat, 35 ans, rue Guénégaud, 21.

Avocat en 1780, un des rédacteurs du cahier du Tiers-État du dis-
trict de l'Abbaye en 1789 (Cf. Chassin, t. II, p. 356).

26. Michel (Jean-François), médecin du Roi, 63 ans, quai Malaquais,

petit hôtel de Bouillon.

Docteur en l' Université de Montpellier, membre de la Société royale
de médecine en 1779, électeur en 1791.

27. Le Duc (Jean-François), épicier, 45 ans, rue Dauphine, 111.

Capitaine de la 2*= compagnie du bataillon de l'abbaye de Saint-
Germain, électeur en 1791.

28. Sommé (Claude), orfèvre, 55 ans, rue du Four, 136.

Électeur eu 1791.

29. DoussEUR (Jean-Baptiste), épicier, 43 ans, rue de Seine, 82.

Électeur en 1791.

30. AuDET (Bernard), chirurgien, 59 ans, rue du Four, 145.

Électeur en 1 792.

31. Gastinel (René-Augustin), banquier, 50 ans, rue Dauphine, près de

celle d'Anjou.

Électeur en 1791.

32. CuRMER (Léonard-Guillaume), drapier, 53 ans, rue du Four, 83.

33. Boudet (Jean -Pierre), maître de pharmacie, 42 ans, rue du

Four, 85.

Membre du collège de pharmacie depuis 1787, électeur en 1791 et
en 1792.

XLI. — SECTION DU THÉÂTRE-FRANÇAIS
(26 électeurs. — 2617 citoyens actifs).

1. Archambault (François-Laurent), avocat, 42 ans, rue Saint-André-
des-Arts.

Né en 4748, avocat en 1774, secrétaire-adjoint de la loge les Neuf-
Sœurs en 1779, volontaire de la 5® compagnie du bataillon des Corde-
liers, élu juge suppléant le 24 décembre 1790, condamné à mort pour

LES ÉLECTEURS DU DÉPARTEMENT DE PARIS EN 1790. 65

sa participation à la révolte du 13 vendémiaire an IV, il s'évada,
purgea sa contumace en 1797 et devint vice-président du tribunal de
Paris. Il reprit sa place au barreau, fut bâtonnier de l'ordre en 1819 et
chevalier de la Légion d'honneur en 1821. Il figura sur le tableau de
l'ordre jusqu'en 1837, époque probable de sa mort. (Cf. Biographie de
Leipzig.)

2. Danton (Georges-Jacques), avocat es conseils, 31 ans, cour du

Commerce,

Né à Arcis-sur-Aube le 28 octobre 1759, électeur en 1791 et en
1792, député de Paris à la Convention, décapité à Paris le 5 avril 1794.

3. BouLARD (Antoine-Marie-Henri), notaire au Châtelet, 36 ans, électeur

en 1789, rue Saint-André-des-Arts, 28.

Né à Paris le 5 septembre 1754, notaire du 4 janvier 1782 au
15 septembre 1808, électeur en 1796, notable en 1801. célèbre biblio-
phile, ami et éditeur de La Harpe, mort à Paris le 6 mai 1825.

k. Knapen (André-François), libraire, ancien consul, 62 ans, rue Saint-
André-des-Arts, 1.

Libraire le 17 octobre 1747, imprimeur le 18 juillet 1749, adjoint
de sa corporation du 15 juin 1768 au 5 juillet 1770.

5. Desbois (Éléonore-Marie), curé de Saint-André-des-Arts, /jl ans, rue

du Cimetière-Saint-André.

Né à Paris en 1739, docteur de Sorbonne, curé en 1777, accepta
la constitution civile du clergé, fut élu, le 3 avril 1791, évoque consti-
tutionnel d'Amiens, puis député de la Somme à l'Assemblée législative,
et mourut en 1807.

6. Agasse (Henri), bourgeois, 38 ans, rue Pavée, 12.

Imprimeur, propriétaire de VEncyclopédie de Panckoucke et du
Monileur, Son portrait a été gravé au physionotrace par Quenedey.

7. Pons (Philippe-Laurent), avocat, électeur de 1789, 31 ans, rue

Hautefeuille, 10.

Né à Verdun en 1759, avocat en 1780, électeur en 1791, accusa-
teur public et électeur en 1792, député de la Meuse à la Convention et
au Conseil des Cinq-Cents, substitut près le tribunal d'appel et la cour
de cassation de 1800 à 1815, mort à Paris le 7 mai 1844. Toutes les
biographies lui donnent, à tort, le prénom de Robert. Un portrait peint
do Pons de Verdun, coiffé d'un bonnet phrygien, appartient à M. De-
mangeot et a figuré, en 1889, à l'exposition historique de la Révolu-
tion. — Cf. sa biographie dans l'ouvrage de M. Robiquet.

8. GicQUEL (Charles-Paul-Marie), avocat, électeur de 1789, 39 ans, rue

Serpente, 6.

Avocat en 1777, sous-lieutenant de la 2" compagnie du bataillon
Saint-André-des-Arts. . -

66 . ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DÉ PARIS.

,9. D'Herbelot (Léon), avocat, 33 ans, rue Percée-Saint-André, 15.

Avocat en 1778, juge-suppléaut au tribunal de 1'"^ instance et
notable en 1801, figura sur le tableau de l'ordre des avocats jusqu'en
1824.

10. Mérigot (Jean -Gabriel), libraire, 52 ans, quai des Augustins, 38.

M, DuPRÉ (Gharles-^François) , ancien négociant, électeur de 1789,
bk ans, rue de l'Éperon.

Électeur en 1796.

12. Odent (Jean), commissaire au Châtelet, ki ans, rue Saint-André-

des-Arts, 76.

Commissaire depuis 1777.

13. Garran DE CouLON (Jean-Philippe), avocat, électeur de 1789, 41 ans,

rue des Grands-Auguslins, 12.

Né à Saint-Maixent le 19 avril 1748, élu juge le 2 décembre 1790,
électeur en 1791, député de Paris à l'Assemblée législative et du Loiret
à la Convention, sénateur, membre de l'Institut, mort à Paris le 19 dé-
cembre 1816.

ik' Brichard (François-Romain), notaire au Châtelet, 42 ans, rueSaint-
André-des-Arts, 44.

Né à Brony (Seine-et-Oise) en 1748, notaire du 4 janvier 1776 au
11 février 179i, membre de la Société des Amis de la Constitution en
1790, capitaine de la 5" compagnie du bataillon des Cordeliers, con-
damné à mort et exécuté à Paris le 26 pluviôse an II (11 février 1794).
Son portrait par Ducreux figura au Salon de 1793.

15. GoLOMBEAu (Jacques-Mathurin), ancien avocat, 72 ans, rue Gît-le-

Gœur, 15.

Avocat depuis 1736, membre du bureau de paix près le tribunal
du 6« arrondissement de Paris et secrétaire-greffier de la Commune eu
1792.

16. GocHiN (Henri), avocat, 34 ans, rue Hautefeuille, 34.

Avocat depuis 1775, volontaire de la 2« compagnie du bataillon
Saint-André-des-Arts.

17. DoRiGNY (Anne-Glaude), docteur en médecine delà Faculté de Paris,

électeur de 1789, 63 ans, rue des Fossés-Monsieur-le-Prince, 92.

18. Paré (Jules-François), avocat, 34 ans, cour du Commerce.

Né en 1757, premier clerc de Danton, secrétaire du Conseil exé-
cutif provisoire, ministre de l'intérieur du 20 août 1793 au 5 avril 1794,
commissaire du Directoire auprès du département de la Seine en 1796,
mort à Paris le 29 juillet 1819.

LES ÉLE.GTEUaS DU DÉPARTEMENT DE PARIS EN 1790. 67

19. Berger (Joseph), limonadier, /jô ans, rue Saint-André-des-Arts, 112.

Électeur en 1792.

20. Bernard (Louis- Antoine), avocat, 33 ans, rue de la Harpe, 153.

21. DuuoN (Louis-Denis), notaire au Châtelet, Ç>k ans, rue Christine, 1.

Notaire du 8 octobre 1762 au 3 août 1798.

22. BoiN (Nicolas-François), commissaire au Châtelet, Z^l ans, rue de la

Vieille-Boucherie.

Commissaire depuis 1782.

23. Senteix (Louis), médecin, 37 ans, rue Saint-André-des-Arts, 32.

24. Fabre-d'Églantlne (Philippe-François-Nazaire), homme de lettres,

36 ans, rue du Théâtre-Français, 185.

Né à Carcassonne le 29 juillet 1750, membre de la Société des Amis
de la Constitution en 1790, électeur en 1792, député de Paris à la Con-
vention, décapité à Paris le 5 avril 1794.

25. Voisin (Henri), horloger, électeur de 1789, 57 ans, rue Dauphine, 4.

26. Boucher (Antoine-Sauveur), 66 ans, rue de Condé, 6.

Né à Paris le 21 juin 1723, électeur en 1791 et en 1792, député de
Paris à la Convention, mort à Bruxelles en 1805.

XLII. — SECTION DE LA CROIX-ROUGE
(19 électeurs, — 1907 citoyens actifs).

1. Beauvais (Charles-Nicolas), docteur en médecine, électeur de 1789,

42 ans, à l'Hospice.

Né à Orléans le l^"* août 1745, juge de paix de la section de la
Croix-Rouge en 1790, électeur en 1791, député de Paris à l'Assemblée
législative et à la Convention, mort à Montpellier le 27 mars 1794.

2. Grosset (Gilles-Hyacinthe), avocat, 68 ans, rue des Vieilles -Tuileries.

Assesseur du juge de paix de la seclion de la Croix-Rouge en 1790,
électeur en 1791 et en 1796.

3. Barbara (François-Marie), mercier, 52 ans, rue de Sèvres, 110.

Volontaire de la l""^ compagnie du balaillon des Prémontrés.

k. Lecoq (Jérôme), sergent-major de la l'"^ compagnie du bataillon des
Prémontrés, électeur de 1789, bk ans, rue de Sèvres, 137.
Électeur en 1791.

5. Boucher-René (Antoine-René), avocat, 67 ans, rue de Sèvres.

Électeur en 1791, officier municipal de Paris et juge suppléant au
tribunal révolutionnaire en 1792, maire de Paris par intérim après la

68 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

démission de Petion (17 septembre au 24 novembre 1792), condamné
à mort par contumace le 24 vendémiaire an IV. (Cf. biographie de
Leipzig.)

.6. Lebrun (Joseph -Etienne-Antoine), vice-président, 60 ans, rue du
Petit-Vaugirard, 185.

Volontaire de la 5* compagnie du bataillon des Prémontrés, asses-
seur du juge de paix de la section de la Croix-Rouge en 1790 et juge
de paix en 1792.

7. JoLLY (Joseph-Louis), avocat, électeur de 1789, 42 ans, rue des

Vieilles-Tuileries.

8. DupERRON (Jean -Baptiste-Gaston- Thomas), avocat, 55 ans, rue

Plumet.

Assesseur du juge de paix de la section de la Croix-rouge en 1790,
électeur en 1791, juge de paix et électeur en 1796.

9. Chîniag de la Bastide (Mathieu), avocat, électeur de 1789, /[5 ans, rue

des Vieilles-Tuileries, i^k-

Volontaire de la 4« compagnie du bataillon des Prémontrés, électeur
et juge au tribunal du 5« arrondissement en 1796, substitut du commis-
saire près le tribunal criminel et notable en 1801.

10. ÉvRAT (Louis), capitaine de la compagnie du centre du bataillon

des Prémontrés, 28 ans, rue de Sèvres.

11. Ortillon (Pierre), boucher, électeur de 1789, 36 ans, rue des Vieilles-

Tuileries, 38.

Volontaire de la 4^ compagnie du bataillon des Prémontrés.

12. Desmoulins (Benoit), avocat, /j5 ans, rue du Bac, 1^2.

Électeur en 1791.

13. De Montfort (Pierre-Nicolas), avocat, 60 ans, rue de Varennes, 86.

Assesseur du juge de paix de la section de la Croix-Rouge en 1 790,
électeur en 1791.

1/4. D'Obigny (Jean-Pierre), architecte, électeur de 1789, 60 ans, rue de
Sèvres.

Membre du Conseil général de la Commune de Paris en 1790,
électeur en 1796.

15. RoYER (François-Marie), peintre, 53 ans, rue de Sèvres, 132.

Électeur en 1791 et «n 1796.

16. ÉvRAT (Jean- Alexis), chirurgien-major du bataillon des Prémontrés,

30 ans, rue de Sèvres, 125.

LES ÉLECTEURS DU DÉPARTEMENT DE PARIS EN 1790. 69

17. Chigot (Edme), médecin, 40 ans, rue de la Chaise.

Électeur en 1791.

18. NicoLEAu (Pierre), bourgeois, 50 ans, rue Saint-Romain.

Électeur en 1791, électeur et administrateur du département de
Paris en 1792.

19. Beauchesne (Edme-Pierre de), médecin en chef de l'hôpital delà

Garde nationale, 36 ans, rue de Monsieur.

XLIIL — SECTION DU LUXEMBOURG.
(21 électeurs. — 2051 citoyens actifs).

1. CoNVERS (Claude-Pierre), architecte-entrepreneur, électeurde 1789,

55 ans, rue Cassette, 9.

Électeur du cinton de Villejuif en 1796.

2. Thillaye (Jean-Baptiste-Jacques), maître en chirurgie, 38 ans, rue

de Tournon, 3k.

Membre du Collège de chirurgie depuis 1783.

3. Lohier (Pierre-Augustin-Marie), homme de loi, 71 ans, rue de Tour-

non, 25.

Avocat depuis 1758, membre du Conseil général de la Commune
de Paris en 1790.

Zi. Brusse (Charles-Dieudonné de), ancien écuyerdu feu roi Louis XV,
58 ans, rue du Vieux-Colombier, 8.

Assesseur du juge de paix de la section du Luxembourg en 1790,
électeur en 1791.

5. Ceyrat (Joachim), avocat, professeur de physique et de mathéma-

tiques, 39 ans, rue Pérou, 10.

Né à Clermont-Ferrand en 4 751, clerc tonsuré, membre du Con-
seil général de la Commune de Paris en 1790, commissaire de police
de la section du Luxembourg en 1790 et juge de paix en 1792. Il était
membre de la Chambre de Paris au Grand-Orient en 1784; il fut
arrêté le 24 mai 1795 comme accusé d'avoir participé aux massacres
de septembre, passa en jugement et fut acquitté en mai 1796. Il fut,
le 9 janvier 1 801 , condamné à la déportation à Cayenne comme com-
plice du complot de la machine infernale.

6. Bergeron (Bernard), quincaillier, kO ans, rue du Four, au coin de

la rue Princesse.

7. DuBAiL (Étienne-Prosper), avocat, 40 ans, rue de Vaugirard, 101.

Membre du bureau de paix près le tribunal du 6^ arrondissement
de Paris en 4792.

70 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARTS.

8. Anger (Jean-Baptiste), homme de loi, 62 ans, rue des Canettes.

9. Frère de Monttzon (René-Alexandre-François), architecte-ingénieur,

36 ans, rue du Petit-Bourbon, U.

Assesseur du juge de paix de la section du Luxembourg en 1790,
électeur en 4791.

10. Lallemant de Fontenoy (Antoine-Louis), homme de loi, 28 ans, rue

du Vieux-Colombier, 5.

Avocat depuis 1785, assesseur du juge de paix de la section du
Luxembourg en 1790, électeur en 1791.

11. Polverel (Etienne), homme de loi, 52 ans, rue de Vaugirard, 81.

Avocat depuis 1780, membre de la société des Amis de la Consti-
tution en 1790, accusateur public du l^"" arrondissement de Paris
en 1791, commissaire h Saint-Domingue après le 10 août 1792, empri-
sonné en 1793, mort en 1794. (Cf. biographie de Leipzig.)

12. Bro (Jean-Louis), notaire, électeur de 1789, 56 ans, rue du Petit-

Bon rbon, 8.

Notaire du 5 juillet 1766 au 2 décembre 1797, électeur en 1796,
notable en 1801.

13. Saguierde Luigné (Joachim-Auguste-Marie-Joseph), commandant du

bataillon des Carmes, électeur de 1789, 30 ans, rue de Tournon.

Il était marquis de Luigné et fut électeur en 1791.

U. Re?jauld (Prosper-Louis-Antoine), épicier, 39 ans, rue du Four, 57.

15. PouLTiER (Jean-Guillaume), l'aîné, huissier-commissaire-priseur,

A2 ans, rue des Quatre-Vents.

Exerçait sa charge depuis 1772, et était syndic de sa corporation.
Caporal de la 4® compagnie du bataillon des Cordeliers, électeur
en 1796, notable en 1801. (Cf. dans le catalogue Bovet, n° 306, une
■ lettre à lui adressée par Carnot le 16 mars 1802.)

16. Lablée (Jacques), avocat, ci-devant administrateur, 38 ans, rue de

Condé, 7.

Né à Beaugency (Loiret) le 26 août 1751, administrateur de la
Commune de Paris en 1790, sous-lieutenant de la l''^ compagnie du
bataillon des Cordeliers, mort en 1841.

17. YiTEL (Jean -François), chaudronnier, 55 ans, rue du Vieux-Colom-

bier, 29.

Électeur en 1791.

18. RoucELLE (Bertrand-Eugène), architecte du Boi pour le département

de la guerre, 31 ans, rue Férou, 10.
Électeur en 1791.

LES ÉLECTEURS DU DÉPARTEMENT DE PARTS EN 1790. 71

19. Cyrand (François), professeur de mathématiques, A6 ans, rue du

Four, 36.

20. Lefebvre (Louis), bourgeois, 36 ans, rue du Pot-de-Fer, au noviciat

des Jésuites.

Électeur en 1791,

21. L\ Borde (Jean-Louis-Honoré de), lieutenant général de la Prévôté

de l'Hôtel, 71 ans, rue du Four, hôtel de Laguette.

Il occupait ce poste depuis 1788.

XLIV. — SECTION DES THERMES DE JULIEN,
(19 électeurs. — 1909 citoyens actifs).

1. Agier (Pierre-Jean), avocat, électeur de 1789, /t2 ans, rue des Ma-

çons, 20.

Né à Paris le 28 décembre 1748, avocat en 1769,député-suppléaTl
du Tiers État de Paris aux Étals généraux, membre de la société des
Amis de la Constitution en 1790, élu juge le 27 novembre 1790, pré-
sident du Tribunal révolutionnaire après le 9 thermidor, électeur
en 1796, vice-président du tribunal d'appel de la Seine en 1802,
mort le 22 septembre 1823.

2. JozEAu (Mathurin-Pierre), avocat, kO ans, cloître Saint-Benoit, k^.

Assesseur du juge de paix de la section des Thermes-de-Julien
en 1790, électeur en 1791 et en 1792.

3. Arsandaux (Jean-André), avocat, 61 ans, rue de la Harpe, 84.

Avocat depuis 1769, élu juge suppléant le 30 décembre 1790. Il
avait été un des signataires du Cahier du Tiers État du district de la
Sorbonne. (Cf. Chassin, t. II, p. 426.)

k. Baudoijin (François-Jean), imprimeur, député suppléant de Paris à
l'Assemblée nationale, électeur de 1789, 31 ans, rue du Foin-
Saint-Jacques, 31.

Né à Paris en 1759, libraire le 27 mai 1777^ volontaire delà
2^ compagnie du bataillon des Mathurins, membre de la société des
Amis delà Constitution, électeur en 1791, imprimeur de l'Assemblée
nationale depuis le 24 juin 1789, puis de la Convention, de l'Institut et
du Corps législatif jusqu'en 1803, contrôleur en chef dans les droits
réunis à Groningue en 1811, employé au ministère de la police géné-
rale de 1813 à 1821, mort à Antony en 1838.

5. Féval (Louis-François), avocat, 39 ans, rue des Maçons, 36.

Avocat en 1775, un des rédacteurs du Cahier du Tiers État dui
district des Mathurins en 1789. (Cf. Chassin, t. II, p. 344.)

72 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

6. Cornu (Jean-Gabriel), procureur au Parlement, avocat, 57 ans, rue

des Maçons, 3/j.

Procureur depuis 4758, membre de la société des amis de la Con-
stitution en 4790.

7. Mathieu (Jean-Baptiste-Gharles), homme de loi, 27 ans, rue de la

Harpe, 51.

Membre de la société des Amis de la Constitution en 1790, élec-
teur en 4791 et en 1792. •

8. Caffin (Jean-Claude), chapelier, électeur de 1789, 55 ans, rue Saint-

Jacques, 169.

Capitaine de la 5* compagnie du bataillon des Mathurins, membre
de la société des Amis de la Constitution en 1790, électeur en 1791.

9. Chatria (Jean-François), entrepreneur de roulage, 50 ans, rue

d'Enfer-Saint-Michel, 123.

Sous-lieutenant de la 5* compagnie du bataillon de Saint-André-
des-Arts, électeur en 1791, juré en 1793.

10. Regnault (Germain-Edme), notable, adjoint au commissaire de po-

lice de la section des Thermes, secrétaire de l'assemblée pri-
maire, 52 ans, rue des Mathurins, 30.

Volontaire de la 1'® compagnie du bataillon des Mathurins.

11. De Pille (Joseph- Adrien), maître en pharmacie, électeur de 1789,

55 ans, rue des Francs-Bourgeois, place Saint-Michel.
Membre du collège de pharmacie depuis 1782.

12. Le Sage (Pierre-Paul), maître pâtissier, 36 ans, rue de la Harpe, 78.

Électeur en 1791.

13. Calvinhac (Pierre-Antoine), procureur au Parlement, commandant

du bataillon, 50 ans, rue de la Sorbonne.

Procureur depuis 1770, commandant du bataillon de garde natio-
nale des Mathurins.

U. Brocas (François-Nicolas), curé de Saint-Benoît, président de l'as-
semblée primaire, 69 ans, rue Saint-Jacques, cloître Saint-Benoît.
Curé depuis 1762. Sa paroisse fut supprimée en 1791.

15. Servel (Hyacinthe), maître en faits d'armes, 47 ans, rue de la

Harpe, 50.

Capitaine de la 2® compagnie du bataillon des Mathurins.

16. BizET (Auguste-Joseph), marchand de soie, 38 ans, rue Saint-Séve-

rin, 35.

LES ÉLECTEURS DU DÉPARTEMENT DE PARIS EN 1790. 73

17. Bardin (François-Pierre-Auguste), marchand épicier, 50 ans, rue de

la Harpe, 47.

18. Marin (André-Claude), greffier en chef des présentations de la Cour

des Aides, 56 ans, rue du Foin, 16.

Greffier depuis 1777.

19. BuscHE (Durand-Joseph), procureur au Parlement, avocat, député

suppléant de Paris hors les murs à l'Assemblée nationale,
48 ans, rue des Francs-Bourgeois-Saint-Michel, 9.

Procureur depuis 1769, capitaine de la 4" compagnie du bataillon
Saint-André-des-Arts.

XLY. - SECTION DE SAINTE-GENEVIÈVE.
(32 électeurs. — 3172 citoyens actifs.)

1. Etienne (Jean-Claude), notaire, commandant du bataillon de Saint-

Étienne-du-Mont, 38 ans, rue Saint-Jacques, 34.

Notaire du 27 juin 1780 au 2 janvier 1795, électeur en 1791.

2. Bataille (Joseph), apothicaire, trésorier, électeur de 1789, Ik ans,

montagne Sainte-Geneviève.

Apothicaire en 1749, pfévôt du collège de pharmacie, électeur en
1791.

3. Durouzeau (Denis), avocat au Parlement, président de la section,

60 ans, rue des Noyers, 24.

Avocat en 1755, juge de paix de la section de Sainte-Geneviève
en 1790, membre de la société des Amis de la Constitution, électeur
en 1791.

4. QuiLLAu (François-Augustin), imprimeur-libraire, 47 ans, rue du

Fouarre, 3.

Libraire le 30 avril 1763, imprimeur le 3 juillet 1764, adjoint
de sa corporation le 22 mars 1779, électeur en 1791.

5. Berthier (Ignace), bourgeois, 69 ans, rue Saint-Victor, 153.

Électeur en 1791.

6. Dezauches (Jean- Claude), géographe du Boi, 45 ans, rue des

Noyers, 37.

Électeur en 1791 et en 1796.

7. Deferrière (Glaude-Jean-Clair), avocat au Parlement, docteur en

droit, 32 ans, rue des Fossés-Saint-Jacques.

Avocat depuis 1780, sergent de la 2* compagnie du bataillon de
Saint-Étienne-du-Mont,

74 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

8. Delamotte (Jean-Baptiste-BeDJamin), avocat au Parlement, procu-

reur au Châtelet, A6 ans, rue de Bièvre, 21.

Procureur depuis 1771, volontaire de la 5^ compagnie du bataillon
de Saint-Étienne-du-Mont, assesseur du juge de paix de la section de
Sainte-Geneviève en 1790, avoué et électeur en 1791.

9. Pennier (Jean-François), marchand orfèvre, 51 ans, place Mau-

bert.

Sergent de la 5« compagnie du bataillon de Saint-Étienne-du-
Mont, électeur en 1 79 1 .

10. Maillard (Louis), épicier, 60 ans, rue de la Montagne-Sainte-Gene-

viève, 69.

Électeur en 1791 et en 1796.

11. DuvEYPiER (Honoré-Marie-Nicolas), avocat au Parlement, électeur

de 1789, 37 ans, rue Saint-Jacques, Al.

Né à Pignans (Var) le 6 décembre 1753, avocat en 1779, député
suppléant de Paris aux États généraux, membre de la société des Amis
de la Constitution en 1790, tribun en 1800, premier président de la
cour de 3Iontpellier en 1808, mort en mai 1839.

12. Trusson (Jean-Nicolas), maître en pharmacie, 46 ans, montagne

Sainte-Geneviève.

Membre du collège de pharmacie depuis 1781 sous-lieutenant de
la 4« compagnie du bataillon de Saint- Élienne-du-Mont, électeur
en 1791 et en 1796.

13. AzE (Jean-Charles), imprimeur en taille-douce, 39 ans, rue des
Lavandières.

Sergent-major des volontaires de Saint--Étienne-du-Mont, électeur
et assesseur du juge de paix de la section du Panthéon (ci-devant
Sainte-Geneviève) en 1792.

14. Grandsire (Louis-Charles), avocat au Parlement, greffier au Châ-

telet, 30 ans, rue des Noyers.

Greffier depuis 1786, grenadier volontaire du bataillon de Saint-
Étienne-du-Mont.

15. Bardin (Jean-Joseph), bourgeois, sergent-major des chasseurs du

bataillon de Saint-Étienne-du-Mont, 33 ans, place Maubert.

16. Reroul (Marcel), secrétaire archiviste au collège Louis-le-Grand,

41 ans, rue Saint-Jacques.

Sous-lieutenant delà 2" compagni'^ du bataillon de Saint-Étienne-
du-Mont.

17. Charrier (Louis-Claude-Bernard), maître couvreur, 33 ans, rue des

Noyers.

LES ÉLECTEURS DU DÉPARTEMENT DE PARIS EN 4790. 75

18. Desaint (Louis -Marie), avocat au Parlement, Sk ans, rue des

Noyers.

Lieutenant des chasseurs volontaires de Saint-Étienne-du-Mont.

19. Berthier (Jean-Baptiste-Théodore), drapier, 43 ans, rue Saint-Jac-

ques, 15.

Juré en 1793, sergent de la 2* compagnie du bataillon de Saint-
Étienne-du-Mont, électeur en 1796.

20. Simon (Claude), imprimeur-libraire, 49 ans, rue Saint-Jacques, 27.

Libraire le 13 juin -1766, imprimeur le 44 avril 1772, volontaire
de la 1'"'' compagnie du bataillon de Saint-Étienne-du-Mont, électeur
en 1791.

21. TuRQUET (Albert-François-Stanislas), avocat au Parlement, 46 ans,

rue Saint-Jean-de-Beauvais, 12.

Avocat depuis 1775, commissaire de police de la section de Sainte-
Geneviève en 1790, électeur en 1791.

22. Brouet (Charles-Edme), avocat au Parlement, 46 ans, rue des

Grands-Degrés.

Avocat depuis 1775.

23. Forestie-^ (Antoine), marchand mercier, 47 ans, place Maubert.

24. CouTURAT (Jean-Clément), greffier au bailliage de Saint-Jean-de«

Latran, 33 ans, enclos de Saint-Jean-de-Latran.

Lieutenant de la 4*' compagnie du bataillon de Saint-Étienne-du-
Mont, greffier au tribunal du juge de paix de la section de Sainte-
Geneviève en 1790.

25. Gallois (Jean-Baptiste), maître menuisier, 52 ans, rue du Plâtre.

Électeur en 1791.

26. Maurice (Jean-Baptiste), maître de pension, 40 ans, rue de Bièvre.

Électeur en 1791.

27. Bécolène (Annet), avocat et procureur au Parlement, 61 ans, rue du

Plâtre, 11.

Avocat depuis 1775, élu juge le 2 décembre 1790, électeur en 1791.

28. Chaumftte (Nicolas-Louis), avocat et procureur au Parlement,

47 ans, rue des Noyers, 15.

Procureur en 1770, capitaine des grenadiers volontaires du ba-
taillon de Saint-Étienne-du-Mont, électeur en 1796.

20. Cailleau (André-Charles), imprimeur libraire, électeur de 1789,
58 ans, rue Galande, 64.

Né Je 17 juin 1731, libraire le 10 octobre 1733, imprimeur le

76 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

>I9 mai 4772, volontaire de la 1'° compagnie du bataillon de Saint-
Étienne-du-Mont, électeur en 1791, mort à Paris le 19 juin 1798. Il est
l'auteur de plusieurs ouvrages (Cf. Quérard.)

30. Ravion (Charles-François), tapissier, 37 ans, montagne Sainte-Gene-

viève.

Sergent de la 4*= compagnie du bataillon de Saint-Étienne-du-
Mont.

31. Saillant (Charles-Jacques), docteur en médecine, 43 ans, rue de

Bièvre, 7.

Électeur en 1791 et en 1796.

32. Belin (François), libraire, 42 ans, rue Saint-Jacques, 21.

Libraire le 10 mars 1777, lieutenant des fusiliers du bataillon de
Saint-Étienne-du-Mont, électeur en 1796, notable en 1801.

XLVI. — SECTION DE L'OBSERVATOIRE

(17 électeurs. — 1713 citoyens actifs).

1. Fabre (Jacques-ÉIie) , bourgeois, 57 ans, rue du faubourg Saint-

Jacques, 213.

Électeur en 1791.

2. Lepitre (Jacques-François), instituteur, 27 ans, rue Saint-Jac-

ques, 167.

Né le 6 janvier 1764, membre du Conseil général de la Commune
de Paris en 1792, commissaire chargé de surveiller la famille royale au
Temple, président de l'assemblée primaire et électeur en 1796, notable
en 1801, chef d'institution sous l'Empire, professeur de rhétorique au
collège de Rouen sous la Restauration, mort à Versailles le 18 jan-
vier 1 821 .

3. Gilles (Pierre-Noël), avocat, ci-devant conseiller rapporteur à la

Chancellerie du Palais, 39 ans, rue Saint-Jacques, 250.

Assesseur du juge de paix de la section de l'Observato're en 1790,
électeur en 1791 et en 1792.

h, BosQuiLLON (Charles-Pierre), avocat, électeur de 1789, 37 ans, place
de PEstrapade.

Avocat en 1776, juge de paix de la section de l'Observatoire
en 1790, électeur en 1791, massacré à l'Abbaye le 2 septembre 1792. Il
avait publié, en 1788, un Code national, dédié aux États généraux,

5. DuvAL (Robert-Antoine), officier du Point d'honneur, hk ans, rue
d'Enfer, petit hôtel de Chaulny.

Lieutenant de la 2* compagnie du bataillon de Saint-Jacques-du-
Haut-Pas.

LES ÉLECTEURS DU DÉPARTEMENT DE PARTS EN 1790. 77

6. FouQUET (Antoine-Joseph), marchand épicier, 49 ans, rue Saint-

Jacques, 12Zi.

Électeur en 1791 et en 1796.

7. Julienne (Jean-Baptiste- Thomas), marchand bonnetier, 49 ans, rue

des Bourguignons.

8. Patris (Charles Frobert), instituteur, électeur de 1789, 39 ans, place

de l'Estrapade.

Assesseur du juge de paix de la section de l'Observatoire en 1790,
membre de la Société des Amis de la Constitution, électeur en 1791 et
en 1792.

9. Dupoux (Nicolas), bourgeois, 53 ans, rue Saint-Jacques, 166.

Assesseur du juge de paix de la section de l'Observatoire en 1790,
électeur en 1791 .

10. CoMBAXjLT (Pierre-Louis), le jeune, entrepreneur de bâtiments,

56 ans, rue Saint-Jacques, 208.
Électeur en 1791 et en 1796.

11. MuRAz (Jean-André), maître ès-arts de l'Université, 45 ans, rue

Contrescarpe-Saint-Marcel.

12. Bequet (Etienne), le jeune, ancien officier de haras, 49 ans, rue

Saint-Jacques, 172.

Volontaire de la 1" compagnie du bataillon de Saint-Jacques-du-
Haut-Pas, électeur en 1791.

13. Simon (Jean-Baptiste-Viclor), docteur en droit, commissaire de

police, 29 ans, rue des Postes, place de l'Estrapade.

14. Darrimajou (Dominique), le jeune, électeur de 1789, secrétaire-

greffier de la section, 29 ans, rue des Postes, place de l'Estrapade.

Né à Mont-de-Marsan le 18 octobre 4761, secrétaire de l'assem-
blée des électeurs le 15 juillet 1789, secrétaire-greffier du juge de paix
de la section de l'Observatoire en 1790, membre de la Société des Amis
de la Constitution, électeur en 1791, auteur de la Chasteté du clergé
dévoilée^ conseiller référendaire de 2« classe à la Cour des comptes,
mort à Paris en novembre 1829.

15. Serreau (Jacques-Louis), maîlre en pharmacie, apothicaire, 42 ans,

rue Saint-Jacques, 166.

Apothicaire depuis 1782.

16. Deudon (André-Charles), bourgeois, 47 ans, place de l'Estrapade.

Membre do la Société des Amis de la Constitution en 1790.

17. Capitaine (Louis), ingénieur-géographe, 45 ans, rue Cassini, près de

l'Observatoire.

JÈlecteur en 1791.

IS . ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

XLVH. — SECTION DU JARDIN DES PLANTES
(16 électeurs. — 1650 citoyens actifs).

1. JussiEu (Antoine-Laurent de), de l'Académie des sciences, 42 ans, rue

des Bernardins, 11.

Né à Lyon le 12 avril 1748, botaniste, membre de l'Académie des
sciences (1773) et de l'Institut (1795), lieutenant du maire de Paris en
1789, élu administrateur du département le 10 février 1791, électeur en
1796, notable en 1801, mort à Paris le 17 septembre 1836.

2. Lacépède (Bernard-Germain-Étienne de), garde et démonstrateur

du Cabinet d'histoire naturelle, 34 ans, au Jardin des Plantes.

Né à Agen le 26 décembre 1756, naturaliste, membre de la Société
des Amis de la Constitution en 1790, élu administrateur de Paris le
10 janvier 1791, électeur en 1791, député de Paris à l'Assemblée
législative, mort à Épinay (Seine) le 6 octobre 1825. il appartenait
à la loge les Neuf-Sœurs depuis 1779.

3. Reinville (André-Gabriel), marchand de bois, 50 ans, quai et hors

Tournelle.

Électeur en 1791.

4. CoLLARD (Paul- Nicolas), prêtre de la doctrine chrétienne et bache-

lier en théologie, 64 ans, rue des Fossés-Saint-Yictor, à la Doc-
trine chrétienne.

5. Delà Ribadière (Jacques), père, bourgeois, 63 ans, rue des Bernar-

dins, 25.

Sous-lieutenant de la 5^ compagnie du bataillon de Saint-Nicolas
du Chardonnet, électeur en 1791.

6. Goblet (Pierre), maître carreleur, 48 ans, rue Copeau.

Électeur en 1791.

7. Chabouillé (Méderic- Joseph), architecte juré-expert, 46 ans, rue

Saint-Victor, 136.

Volontaire de la l''* compagnie du bataillon de Sbint-Nicolas du
Chardonnet, électeur en 1791.

8. Debout (Jean-Louis), bourgeois, 46 ans, rue Saint-Victor.

Lieutenant de la 1'« compagnie du bataillon de Saint-Nicolas du
Chardonnet, électeur en 1791.

9. DuFouR (Jean-Antoine), archiviste, 42 ans, enclos Saint-Victor.

10. Lessore (Jean-Baptiste-Louis), avocat au Parlement, 29 ans, rue des
Fossés-Saint-Bernard, 38.

Secrétaire- greffier de la section du Jardin des Plantes en 1790,

LES ÉLECTEURS DU DÉPARTEMENT DE PARIS EN 1790. 79

électeur et juge de paix de la section des Sans-CuloUes (ci-devant Jardin-
des-Plantes) en 4792.

11. Thoïjin (André), de l'Académie des sciences, électeur de 1789,

42 ans, au Jardin des Plantes.

Né à Paris le iO février 1747, botaniste, jardinier en chef du
Jardin des Plantes (1764), membre de l'Académie des sciences (1786)
et de l'Institut (1795), député suppléant du Tiers-État de Paris aux
États généraux, membre de la Société des Amis de la Constitution en
1790, élu administrateur du département le 24 janvier 1791, électeur
en 1791, notable en 1801, mort à Paris le 27 octobre 1824.

12. De Gaule (Jean-Baptiste-Philippe), fils, ayocat au Parlement, 34 ans,

cloître des Bernardins.

Sergent de la 5® compagnie du bataillon Saint-Nicolas du Char-
donnet.

13. Levasseur (Antoine-François-Nicolas), avocat au Parlement, 44 ans,

rue des Fossés-Saint-Victor, à la Doctrine chrétienne.
Avocat depuis 1769.

14. De Vérac (Jean-Pierre), avocat au Parlement et instituteur, 65 ans,

rue Copeau.

15. Jonery (Claude-Antoine), négociant, 44ans, quaidela Tournelle, 4.

Volontaire de la 5« compagnie du bataillon Saint-Nicolas du Char-
donnet, membre du Conseil général de la Commune de Pai'is en 1790
et du bureau de paix près le tribunal du 5" arrondissement en 1792.

16. Marlin (Michel- Jean), couverturier, 34 ans, rue Saint- Victor, 43, à

l'Épi couronné.

Capitaine de la 1^^ compagnie du bataillon de Saint-Nicolas du
Chardonnet, électeur eu 1792.

XLVIII. — SECTION DES GOBELINS
(12 électeurs. — 1154 citoyens actifs).

1. Cozette (Pierre-François), entrepreneur des ouvrages de la Cou-

ronne, électeur de 1789, 76 ans, hôtel des Gobelins.

Électeur en 1791, chef d'atelier à la manufacture des Gobelins. Son
portrait par lui-même, à l'âge de 85 ans, figura au Salon de ^98.

2. Thorillon (Antoine-Joseph), ancien procureur au Châtelet, électeur

de 1789, 49 ans, rue des Fossés-Saint-Marcel.

Né en 1742, administrateur de Paris en 1789, juge de paix de la
section des Gobelins en 1790, électeur en 1791, député de Paris à
l'Assemblée législative, électeur en 1796.

80 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

3. Durand (Marie-Armand), ancien notaire, 63 ans, rue Mouffetard,
hôtel des Gobelins.

Notaire du 8 octobre 1768 au 16 mai 1782, assesseur du juge de
paix de la section des Gobelins en 1790.

h. Jacquot (Pierre-André), curé de Saint-Martin, 46 ans, cloître Saint-
Marcel.

Curé depuis 1788. Sa paroisse fut supprimée en 1791.

5. Boudin (Pierre), avocat, 60 ans, grande rue du Banquet.

6. AcLocQUE (André-Arnoult) , marchand brasseur, électeur de 1789,

38 ans, rue Mouffetard.

Né à Amiens en 1730, chef du bataillon Saint-Marcel, électeur en

1791, mort à Sens vers 1810. — Cf. sa notice dans l'ouvrage de
M. Robiquet.

7. Santerre (Jean-Baptiste), marchand brasseur, kO ans, rue Gensier.

Volontaire de la 1" compagnie du bataillon Saint-Marcel.

8. DuTERTRE DE Veteuil (Abraham-Isaac), ancien notaire, 38 ans, rue

d'Orléans, faubourg Saint-Martin.

Notaire du 3 août 1776 au 13 novembre 1779, notable et premier
commis des finances en 1801.

9. Bidault (Jacques-François), bourgeois, 38 ans, rue des Francs-

Bourgeois.

Membre du Conseil général de la Commune de Paris et assesseur
du juge de paix de la section des Gobelins en 1790, électeur en 1796.

10. Audran (Jean-Baptiste), entrepreneur des ouvrages de la Couronne,

63 ans, hôtel des Gobelins.

11. Desliens (Jean-Charles- Augustin), bourgeois, 46 ans, rue Mouffe-

tard.

Capitaine de la garde nationale et électeur en 1*91.

12. Vavoque (Philippe), fils aîné, tapissier aux Gobelins, 38 ans, à l'hôtel

des Gobelins.

Volontaire à la 2« compagnie du bataillon Saint-Marcel, assesseur
du juge de paix de la section du Finistère (ci-devant des Gobelins) en

1792, électeur en 1796.

LES ÉLECTEURS DU DÉPARTEMENT DE PARIS EN 1790. 8i

CANTONS DU DÉPARTEMENT DE PARIS

I. — CANTON DE NANTERRE
(8 électeurs. — 787 citoyens actifs).

1. Vanier (Marc-Laurent), huissier à verges au Châtelet de Paris, . . ans,

à Nanterre.

2. GoBLET (Pierre-Jean), vigneron, .. ans, à Suresnes.

3. Martin (Jean-Jacques-Joachim), marchand, .. ans, à Puteaux.

k. GiLLET (Jacques-Claude), cabaretier-aubergiste, .. ans, à Nanterre.
Notable en 480 i.

5. GiROUsT (Jean), citoyen, .. ans, à Nanterre.

6. Philippe (Laurent), vigneron, .. ans, à Suresnes.

7. Lebeau (Jean-Nicolas), marchand, .. ans, à Suresnes.

Électeur en 17'.)6.

S, Nezon (Guillaume), vigneron, maire, 59 ans, à Puteaux.
Électeur en 1791 et en 1792.

II. — CANTON DE PASSY
(8 électeurs. — Environ 800 citoyens actifs).

1. Tisserand (Denis), marchand de vin, 56 ans, à Boulogne.

2. Vauthier (Pierre), marchand-mercier, k^ ans, à Boulogne.

Électeur et officier municipal en 1791, électeur en 179;i!.

3. Lemoyne (Nicolas-Toussaint), ci-devant des Essarts, avocat, membre

de plusieurs Académies, commandant du bataillon de Passy et
président de l'Assemblée primaire, k^ ans, rue du Théâtre-
Français, à Paris.

Né à Coutances le 1" novembre 1744, auteur de nombreux ou-
vrages, libraire-éditeur, publia le Dictionnaire universel de police
(1786-1791, 8 vol. in-i^] et la Vie et les crimes de Robespierre el de
ses principaux complices (1798, 2 vol. in-12), mort à Paris le 5 oc-
tobre 1810. (Cf. Quérard.) Au commencement de 1791, il fut attaqué
vivement par des citoyens de Passy et il donna sa démission de com-
mandant du bataillon le 12 janvier. Il publia la justification de sa con-
duite sous ce titre : Réponse de N.-T. Le Moyne des Essarts, homme
de loi et électeur du départe?nent de Paris^ à ses calomniateurs
(in-8o de 24 pages, Bibl. nat., Ln'*^ 5908). Lemoyne des Essarts y
raconte les vexations qu'il a éprouvées et proteste contre l'accusation

6

82 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

d'avoir été lié avec le lieutenant de police Sartine. Il reproduit, pour
preuve de ses sentiments libéraux, une lettre à lui adressée par Voltaire
le 16 juin 1776 et les discours patriotiques qu'il avait prononcés dans
diverses occasions.

k. CmcANEAu (Gaillaume-Corentin), négociant, /t9 ans, à Boulogne.

5. LouREAu (Jean-Pierre), chirurgien, 51 ans, à Boulogne.

6. Roger (Glaude-Denis-Basile), blanchisseur, 38 ans, à Boulogne.

7. DoucET (Jean-Claude), serrurier, 36 ans, à Boulogne.

8. RoBiNOT (Nicolas), blanchisseur, 40 ans, à Boulogne.

IIL — CANTON DE COLOMBES*
(8 électeurs. — Environ 800 citoyens actifs).

1. Bailly (Denis-Charles), bourgeois, 56 ans, à Colombes.

Président du district de Saint-Denis et électeur en 1791.

2. Lire (Jean-Baptiste), maçon, 29 ans, à Colombes.

3. EscossoN (Joseph), blanchisseur, . . ans, à Courbevoie.
k. Charpentier (Antoine), vigneron, . . ans, à Courbevoie.

Électeur en 1796.

5. Ra vanne (Joseph), fermier, 42 ans, à Gennevilliers.

6. Pourgel (Denis), fermier, .. ans, à Gennevilliers.

7. FouRNiER (Jean-Mathieu), laboureur, 45 ans, à Asnières.

8. Beaudry (Thomas-Arcelle) , bourgeois, capitaine des grenadiers,

32 ans, à Asnières.

IV. — CANTON DE CLICHY
(10 électeurs. — Environ 1000 citoyens actifs).

1. Desportes (Nicolas-Félix), maire de Montmartre, 28 ans, à Mont-

martre.

2. Masse (Jean-Philippe), curé de La Chapelle, 58 ans, à La Chapelle.

Curé depuis 1765, prêta serment à la Constitution civile du clergé.

3. GRiNTELLE(Jean), officier municipal de Montmartre, 55 ans, à Mont-

martre.

Électeur en 1792.

1. Le procès-verbal de vérification des électeurs de ce canton, écrit par Bigot de
Préameneu, constate que, dans le procès-verbal d'élection, l'âge des huit électeurs a été
omis. (Arch. nat., BI *.)

LES ÉLECTEURS DU DÉPARTEMENT DE PARIS EN 1790. 83
k. Trouillet (Nicolas), cultivateur, 53 ans, à La Chapelle.

5. Deruelle (Pierre), procureur de la commune de Montmartre,

64 ans, à Montmartre.

6. Trezelle (Nicolas), cultivateur, 48 ans, à Saint-Ouen.

7. Delaizemem (Nicolas- Jean), maire de Neuilly, 50 ans, à Neuilly.

Électeur en 1792.

8. BoNNARD (Étienne-Louis), homme de loi, 47 ans, à Neuilly.

9. Saulnier (Michel), épicier, 33 ans, à Neuilly.

10. Hennequin (Antoine-Xavier), notaire, président de l'assemblée
primaire, 47 ans, à Monceaux.

V. — CANTON DE SAINT-DENIS.
(10 électeurs. — 977 citoyens actifs).

1. Barat (Nicolas), marchand, notable et prudhomme, 43 ans, à Saint-

Denis.

2. Meillet (Claude), marchand de fer, ancien municipal et notable,

45 ans, à Saint-Denis.

Électeur et adininistrateur du district en 1791.

3. Arnoult (Pierre-Charles-Jean- Baptiste), officier municipal et prud-

homme, 56 ans, à Saint-Denis.

Élu administrateur du département de Paris le 5 janvier 1791,
électeur en 1796, notable en 1801.

4. LoRGET (Roger), municipal et prudhomme, 49 ans, à Saint-Denis.

5. Maillet (Jacques-François), juge de paix du canton, 57 ans, à Saint-

Denis.

6. Gilles (Jacques), épicier et prudhomme, 40 ans, à Saint-Denis.

Électeur et assesseur du juge de paix en 1791.

7. Lanneau (Gabriel-Denis), juge de paix, 45 ans, à Saint-Denis.

Électeur en 1791, notable en 1801.

8. Pelletier (Pierre- A.ugustin), maire, 64 ans, à Saint-Denis.

9. Beville (Pierre-Charles-Gabriel), avocat, 46 ans, à Saint-Denis.

10. Noël (Denis-Nicolas), procureur de la Commune, 38 ans, à Saint
Denis.

Électeur et juge de paix en 1796, avocat et notable en 1801.

84 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

VL — CANTON DE PIERREFITTË.
(7 électeurs. — Environ 700 citoyens actifs).

1. MouRGUE (Jacques-Antoine), commandant de la garde nationale

d'Épinay, ancien directeur de la société royale de Montpellier,
membre de diverses académies, 57 ans, à Épinay, et à Paris,
rue de Grammont, 17.

Né à Montpellier le 2 juin 1734, économiste, ministre de l'inté-
rieur du 13 au 18 juin 1792, mort à Paris en janvier 1818.

2. Malice (Louis), maire de Bobigny, k^ ans, à Bobigny.

3. Veilly (Jean-Louis), maire de Slains, 38 ans, à Stains,

Électeur en 1792.

k, Meusnier (Jean-Baptiste), fermier, capitaine de la garde nationale
de Stains, 54 ans, à Stains.

Électeur et administrateur du district en 1791.

5. Defauconpret (Charles-Albert), ci-devant de Vieux-Moulin, avocat,

municipal de Pierrefitte, k^ ans, à Pierrefitte.

Élu administrateur du département de Paris le 13 janvier 1791,
électeur en 1791, éledeur et maire de Pierrefitte en 1796, notable
en 1801.

6. Cretté (Alexandre-Nicolas), maître de poste à Saint-Denis, .. ans,

au Bourget, paroisse de Drancy.

7. Beaugrand (Toussaint), maire de Pierrefitte, Z|5 ans, à Pierrefitte.

VIL ~ CANTON DE PANTIN.
(6 électeurs. — 639 citoyens actifs).

1. TiPHAiNE (...), père, ancien épicier, . . ans, à Pantin.

2. Lezier (Etienne), laboureur, . . ans, à la Villette.

Juré en 1793.

3. Frémin (Jean-Baptiste-Augustin), maître de poste, bh ans, à Bondy.

Électeur en 1791.

k. Aubin (Jean-Claude), procureur fiscal, . . ans, à Romainville.
Électeur en 1791.

5. Thomeret (Jacques), curé de Noisy-le-Sec, 36 ans, à Noisy-le-Sec.

6. CoTTEREAu (Pierre-Marcel), avocat et notaire, 38 ans, à Noisy-le-

Sec.

Électeur en 1791 et en 1796.

LES ÉLECTEURS DU DÉPARTEMENT DE PARIS EN 1790. 85

VIIL — CANTON DE BELLEVILLE.
(7 électeurs. — 738 citoyens actifs).

1. Sa V ART (Nicolas), habitant, 60 ans, à Charonne.

Électeur et officier municipal en 1791, électeur en 1792.

2. SoucHET (Etienne-Jacques), procureur de la commune de Bagnolet,

39 ans, à Bagnolet.

Électeur en 1792.

3. GoTTiN (Jean-Baptiste), l'aîné, vigneron, 60 ans, au Pré-Saint-

Gervais.

h. Maurice (Paul-Antoine), capitaine de la garde nationale, 39 ans, à
Bagnolet.

5. RouvEAu (Pierre), notaire à Belleville, juge de paix du canton,

56 ans, à Belleville.

Électeur en 1791 et en 1796, notable en 1801.

6. PoTTiER (Ambroise-François), maire, /j7 ans, à Belleville.

Électeur en 1791 et en 1796.

7. ViRETTE (François-Joseph), bourgeois, 52 ans, à Belleville.

Électeur et officier municipal en 1791.

IX. - CANTON DE MONTREUR.
(8 électeurs. — 779 citcyens actifs).

1. Boudin (Nicolas-François), épicier, k^ ans, à Montreuil.

2. Denise (Charles), marchand de farine, Z|2 ans, à Montreuil.

Électeur en 1791, 1792 et 1796.

3. Camonnier (Eustache-François), marchand de vin, bk ans, à Mon-

treuil.

Administrateur du district de Bourg-l' Égalité en 1792, électeur
en 1796.

k' Haro (Nicolas), citoyen, 46 ans, à Montreuil.

Électeur en 1792, capitaine invalide et électeur en 1796.

5. Bureau (Jean-Jacques), maire de Rosny, kk ans, à Rosny.

Électeur en 1792.

6. Combertigues-Varenne (Antoine), épicier, 46 ans, à Rosny.

Électeur et officier municipal en 1791, électeur en 1792 et
en 1796.

86 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

7. De l'Épine (Jacques), maître maçon, maire de Villemomble, 54 ans,

à Villemomble.

Électeur en 1792.

8. Blanche (Claude), procureur delà Commune de Villemomble, 63 ans,

à Villemomble.

X. — CANTON DE VINCENNES.
(9 électeurs. — 860 citoyens actifs).

1. AcHER (Jean -Justin-Joseph), procureur de la Commune, 39 ans, de

la Branche-du-Pont-de-Saint-Maur.

2. Grimprel (Claude) , le jeune, procureur de la Commune, électeur

de 1789, 32 ans, à Vincennes.

Administrateur du district de Bourg-la-Reine et électeur en 1794.

3. Boudin (Louis-François), épicier, électeur de 1789, 52 ans, à Vin-

cennes.

h. Lameau (Nicolas), vigneron, 51 ans, à Fontenay.
Électeur en 1792.

5. ViTRY (Jean-Marie-Cécile), buraliste, 52 ans, à Fontenay.

6 Robin (Charles), municipal, Zi6 ans, à Fontenay.
Électeur en 1792.

7. FooRCROY (Jean), juge de Saint-Mandé, 37 ans, à Vincennes.

8. Paulard (Claude), municipal, bk ans, à Fontenay.

9. ViTRY (Jacques-François), maire, h^ ans, à Fontenay.

XL — CANTON DE CHARENTON.
(12 électeurs. — Environ 1200 citoyens actifs).

1. Daix (Jacques-Éloi), maître des postes, 41 ans, à Charenton.

Élu administrateur du département de Paris le 6 janvier 1791.

2. PioT (Louis-Simon), maire de Créteil, 43 ans, à Créteil.

Électeur en 1791.

3. GouAux (Jean), épicier, 40 ans, à Charenton.

Électeur en 1791.

4. Brisset (Guillaume-François), fermier, 41 ans, à Maisons.

5. Boger (Jean-Antoine), maire de Maisons, 60 ans, à Alfort.

Électeur en 1791.

LES ÉLECTEURS DU DÉPARTEMENT DE PARIS EN 1790. 87

6. Le Duc (Pierre), laboureur, /|5 ans, à Créteil.

7. Beauvais (Charles), maire de Bonneuil, 41 ans, à Bonneuil.

Administrateur du district de Bourg-l'Égalité en 4 792.

S. DoBZAT (Germain), procureur de la commune de Bry-sur-Marne,
56 ans, à Bry-sur-Marne.

0. Grandjean (Charles-Barthélémy), fils, épicier, ^0 ans, à Cham-

pigny.

ÉlecteiK en 1791. 9

10. Anneau (Jean-Charles), mercier, 39 ans, à Saint-IVIaur.

Administrateur du district et électeur en 1791. Il est orthographié
Hanot dans l'Almanach de 1792.

11. Delvincourt (Charles-Louis), laboureur, 65 ans, à Nogent-sur-Marne.

12. Petit (Antoine), bourgeois, 50 ans, à Saint-Maur.

Électeur en 119 1.

XII. — CANTON DE VILLEJUIF.
(7 électeurs. — 719 citoyens actifs).

1. Gaugé (Jean-Pierre), père, entrepreneur de bâtiments, 56 ans, à

Villejuif.

Administrateur du district de Bourg-la-Reine et électeur en 1791

2. Treil-Pardailhan (Thomas- François), chevalier de Saint -Louis,

39 ans, à Villejuif.

Né en 1752, élu administrateur du département le 13 février 1790,
électeur en 1791, député de Paris à l'Assemblée législative.

3. Renoult (Antoine-Jean-Baptiste), laboureur, électeur de 1789

31 ans, à Ivry.

Électeur en 1 791 .

4. Chatenay (Germain), dit Magnifique, marchand d'arbres, notable de

Vitry, 46 ans, à Vitry.

5. Collet (François), vigneron, k^ ans, à Ivry.

6. Morblant (Jean), marchand d'arbres, 56 ans, à Vitry.

7. Grognet (Gervais-Marin), marchand d'arbres, 60 ans, à Vitry.

18 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

XIIT. — CANTON DE CHOISY-LE-ROL
(6 électeurs. — Environ 600 citoyens actifs).

1. Berney (Joachim), bourgeois, 60 ans, à Ghoisy-le-Roi.

Électeur en 1791.

2. Genty (Jean-Charles), bourgeois, 62 ans, à Choisy-le-Roi.

Électeur en 4791.

3. Pareux (Jean-Baptiste), fermier, 31 ans, à Thiais.

4. Mainfray (Charles-François), laboureur, kO ans, à l'Hay.

5. PiOT (Claude-Jean-Baptiste), fermier-laboureur, Zj7 ans, à Thiais.

6. PÉPIN (Jean), fils, laboureur, 38 ans, à Grignon, paroisse de

Thiais.

XIV. — CANTON DE BOURG-LA-REINE.
(6 électeurs. — 590 citoyens actifs).

1. VEnjoN (Pierre-François), marchand épicier, ki ans, au Bourg-

la-Reine.

2. De la Noue (Pierre-Etienne), aubergiste, . . ans, au Bourg-la-Reine.

Juré en 1793.

3. Dupuis (Jacques-Urbain), boucher, . . ans, à Antony.

k. MouLLÉ (Antoine), ancien fermier et maire du Plessis-Piquet, 68 ans,
au Plessis-Piquet.

5. PoNCELLE (François-Gérard), maire de Bourg-la-Reine, . . ans, au

Bourg-la-Reine.

6, Depuis (Jeàn-Baptiste), marchand de bois, président de l'assemblée

du Bourg-la-Reine, 38 ans, à Sceaux.

Administrateur du district et électeur en 1791.

XV. — CANTON D'ISSY.
(13 électeurs. — Environ 1300 citoyens actifs).

1. FiLLAssiER (Jean-Baptiste), laboureur, président de l'assemblée pri-

maire, 53 ans, à Clamart-sous-Meudon.
Électeur en 1796.

2. GoGUE (Jean-Baptiste), maire d'Issy, 50 ans, à Issy.

Électeur en 1792.

;LECTEURS DDTTTFZIRTEMENT DE PARIS EN i790. 89

3. DuvAL (Thomas), marchand épicier, assesseur du jujçe de paix,
Zj6 ans, à Vanves.

^. Potin (François), laboureur et épicier, maire de Vanves, Zi5 ans, à
Vanves.

Électeur en 4 791 et en 1792.

5. GEhvoisE (Nicolas), bourgeois, maire de Vaugirard, 47 ans, à Vau-

girard.

Électeur en 1791, 1*92 et 1796.

6. Desmerveilles (Jean-Thomas), sculpteur, officier municipal de Vau-

girard, 42 ans, à Vaugirard.
Électeur en 1791.

7. HÉviN (Jean-Pierre), vigneron, 53 ans, à Issy.

8. Bargue (Nicolas), laboureur, 43 ans, à Issy.

Électeur en 1796.

9. Bezot (Pierre-Joseph), maître maçon, officier municipal d'Issy,

38 ans, à Issy.

Électeur en 1791, électeur et administrateur du district de Bourg-
l'Égalité en 1792.

10. ViRTON (Nicolas-Roch), notaire, secrétaire de l'assemblée, 33 ans, à

Issy.

11. Mauroy (Jean-Baptiste), marchand de vin, 43 ans, à Vaugirard.

Électeur en 1792 et en 1796.

12. SoucHAY (Antoine-Alexandre), prieur-curé de Vanves, 56 ans, à

Vanves.

13. Burnel (Pierre), entrepreneur, 42 ans, à Vaugirard.

XVI. — CANTON DE CHATILLON.
(7 électeurs. — 748 citoyens actifs).

1. Lebeau (Jean-Pierre- jNicolas), meunier, 46 ans, à Cachan.

Électeur en 1792.

2. De l'Aubespine (...), chevalier de Saint-Louis, .. ans, à Châ-

tillon.

3. EscHARD (Léger), avocat, sous-économe de Bicêtre, 52 ans, à Bicêtre.

4. GuEZARD (Noël), boucher, capitaine de la garde nationale, 38 ans, au

Grand-Gentilly.

90 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

5. PouzALs (Joseph), chevalier de Saint-Louis, 48 ans, à Chàtillon.

Capitaine de la gendarmerie nationale et électeur en 1791.

6. Billard (Pierre), . . ans, à Fontenay-aux-Roses.

7. DoNNEBECQ (Clément-Jacques-Roch), procureur de la commune de

Bagneux, commandant en second de la garde nationale, 58 ans,
à Bagneux.

Électeur en 1791.

II

PROCÈS-VERBAUX

L'ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DU DÉPARTEMENT DE PARIS

DU 18 NOVEMBRE 1790 AU 15 JUIN 1791

ELECTION DES JUGES, DES ADMINISTRATEURS

ET DU PROCUREUR GÉNÉRAL SYNDIC

(18 novembre 1790 — 16 février 1791)

!'• séance. — Jeudi 18 novembre 1790, 10 heures du matin.

Présidence du doyen d'âge, M. Carré. — Nomination de M. Gouniou pour Secrétaire pro-
visoire. — Division de l'assemblée en huit bureaux pour la vérification des pouvoirs.

— Nécessité d'établir des gradins dans la salle. — Carte d'entrée pour les électeurs.

— Garde extérieure pour l'assemblée. — Messe basse qui sera dite le lendemain à
Notre-Dame par le doyen des ecclésiastiques de l'assemblée, M. Viennet, curé de
Saint-Merry. — Tirage au sort des bureaux.

Du jeudi 18 novembre 1790, 10 heures du matin, les électeurs
présumés du département de Paris, assemblés et réunis en la salle de
Tévêché métropolitain, sur la convocation à eux faite le 15 novembre
présent mois, en exécution du décret de l'Assemblée nationale du 10
du même mois, sanctionné par le Roi, suivant les lettres patentes du 14
de ce mois, par le procureur de la Commune de Paris S faisant les
fonctions de procureur général syndic du département à lui déléguées
par le décret de l'Assemblée nationale du 25 août dernier », sanctionné
par le Roi le 29 du môme mois, pour procéder : l*» en commun, à la
vérification des pouvoirs des électeurs présumés; — 2° après ladite véri-

1. Boulleraer de la Martinière.

2. Cf. rintroduction historique.

92 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DK PARIS.

fication, à la nomination aussi en commun, par les électeurs yériûés,
des juges des six tribunaux, aux termes dudit décret, et autres opéra-
tions subséquentes.

M. Oudet, ancien avocat, l'un des doyens d'âge S après avoir ou-
vert l'assemblée, a représenté qu'aux termes de l'article quinze de la
première section du décret de l'Assemblée nationale du 22 décembre
dernier sanctionné par le Roi, le doyen d'âge, jusqu'à ce que l'Assem-
blée soit formée, doit tenir la séance, que les trois plus anciens d'âge
après le doyen doivent recueillir et dépouiller, en présence de l'As-
semblée, le scrutin de son Président et de son Secrétaire, à élire au
scrutin individuel, aussitôt sa formation ; qu'il y avait dans l'assemblée
des membres plus âgés que lui, qu'il les invitait à se présenter, à dé-
clarer leur âge, pour connaître le doyen et lui remettre la prési-
dence.

M. Carré ', ancien avocat, âgé de soixante-seize ans et demi,
ayant été reconnu doyen d'âge, est monté au fauteuil destiné pour le
Président et a tenu la séance. Il a commencé par témoigner sa satis-
faction d'avoir l'honneur de présider, quoique provisoirement, une
assemblée aussi respectable que celle des électeurs présumés du dépar-
tement de Paris, et a observé que, ne devant cet honneur qu'à son
grand âge, il comptait sur l'indulgence de l'assemblée.

Un honorable membre, après avoir demandé et obtenu la parole,
monté à la tribune, a proposé, pour accélérer la vérification des pou-
voirs, et par suite la formation de l'assemblée, de la diviser en six bu-
reaux, pris dans les arrondissements, en partageant deux par deux les
électeurs présumés de chaque section et de chaque canton.

Par un autre honorable membre a été faite la motion de partager
l'assemblée, non en six bureaux, mais bien en huit, composés de
soixante-quatre commissaires vérificateurs, pris dans les électeurs
présumés de chacune des quarante-huit sections et dans ceux de
chacun des seize cantons, ce qui ferait huit commissaires vérificateurs
par chaque bureau, et que les premiers électeurs présumés de chaque
section et de chaque canton seraient les commissaires vérificateurs
de leur bureau.

Mais, sur l'observation faite par un honorable membre qu'il fallait
avant tout nommer un Secrétaire provisoire, qui devait être présenté
à l'assemblée par M. le doyen d'âge président, l'assemblée l'ayant
approuvé, M. le doyen d'âge Président lui a en conséquence proposé

i. Jean-Baptiste Oudet, 11« électeur de la section de Notre-Dame, arait 69 ans.
2. Nicolas-Henri Carré, 2* électeur de la section des Enfants-Rouges.

CONSTITUTION DE L'ASSEMBLÉE — 18 NOVEMBRE 1790. 93

pour Secrétaire M. Gouniou', procureur en la chambre des comptes.
Son choix confirmé de l'assemblée par acclamation, il a pris séance
à côté de iM. le doyen d'âge et a témoigné à l'assemblée toute sa recon-
naissance de ce qu'elle avait bien voulu confirmer la présentation
que venait de lui faire de sa personne M. le doyen d'âge Président
pour secrétaire provisoire.

Carré, doyen d'âge. Président;
GouNiou, Secrétaire provisoire.

La discussion sur la division de l'assemblée en bureaux pour pro-
céder à la vérification des pouvoirs reprise, plusieurs membres ayant
successivement demandé et obtenu la parole sur cet objet, l'assemblée
a déclaré la discussion fermée. M. le doyen d'âge président a mis à
l'opinion si l'assemblée pour la vérification des pouvoirs se diviserait
en bureaux ou non, et l'assemblée a arrêté de se diviser en bureaux
pour la vérification des pouvoirs.

Cette première question décidée, il a proposé à l'assemblée de
statuer sur celle de savoir si elle se diviserait en huit bureaux ou en
sii, et l'assemblée a arrêté de se diviser pour la vérification des pou-
voirs en huit bureaux composés de soixante-quatre commissaires véri-
ficateurs pris dans les électeurs présumés de chacune des quarante-huit
sections et dans ceux de chacun des seize cantons, ce qui ferait huit
commissaires par chaque bureau, que les premiers électeurs présumés
de chaque section et de chaque canton seraient les commissaires véri-
ficateurs de leur bureau, que, pour parvenir à la formation des bureaux,
les noms des quarante-huit sections seraient mis dans un chapeau,
ceux des seize cantons dans un autre, qu'il serait tiré au sort alterna-
tivement trois noms de section et un nom de canton, jusqu'à la fin
dans le même ordre, de manière que chaque bureau fût composé de
six sections et de deux cantons, que les huit premiers sortis compose-
raient le premier bureau, les huit suivants le deuxième et ainsi de
suite pour les trois, quatre, cinq, six, sept et huitième bureaux.

Un honorable membre a ensuite représenté que, dans l'état où la
salle de l'assemblée était distribuée, c'est-à-dire en banquettes placées
au même niveau, il était bien difficile, pour ne pas dire impossible, de
se voir et de s'entendre, en conséquence a proposé de faire une dépu-
tation à M. le procureur de la Commune de Paris, faisant provisoire-
ment les fonctions de procureur général syndic du Département à lui

1. Jean-MartiQ Gouniou, avocat au Parlement, 5* électeur de la section des Enfants-
Rouges, âgé de 36 ans.

94 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

déléguées par l'Assemblée nationale, pour qu'il soit établi et construit,
dans le plus court délai possible, des gradins dans la salle.

Un autre honorable membre, en convenant qu'il était à propos de
faire construire des gradins dans la salle de l'assemblée, a observé qu'il
n'était pas à cet effet nécessaire de faire de députation à M. le procu-
reur de la Commune, en sa qualité de procureur général syndic du
Département, qu'on devait se borner à engager M. le doyen d'âge Pré-
sident à lui écrire une lettre au nom de l'assemblée, pour lui faire cette
demande. Cette dernière motion, appuyée par une grande partie des
membres de l'assemblée, il a été proposé différents amendements : le
premier, que les gradins fussent à dossiers ; le deuxième, qu'il fût en
outre construit des tribunes pour mettre le public à portée d'être
témoin des opérations de l'assemblée.

Ces divers amendements appuyés, la question préalable a été de-
mandée et appuyée, l'honorable membre auteur du second a prétendu
qu'on ne devait admettre la question préalable sur son amendement
que lorsqu'il en aurait développé les motifs, et, puisque l'assemblée
ne voulait pas lui permettre ce développement, il le retirait. La
question préalable sur le premier amendement seulement mise à
l'opinion, l'assemblée a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

M. le doyen d'âge Président a mis ensuite à l'opinion si, pour faire
construire des gradins dans la salle de l'assemblée, on ferait une dé-
putation à M. le procureur de la Commune en qualité de procureur
général syndic du département de Paris, ou si seulement le Président
serait chargé de lui écrire à ce sujet. L'assemblée a arrêté que M. le
doyen d'âge Président serait chargé d'écrire à M. le procureur de la
Commune comme faisant les fonctions de procureur général syndic
du département de Paris, pour lui demander de faire construire dans
le plus court délai possible, en la salle de l'assemblée, les gradins
qu'elle décide devoir y être établis.

La question faite par un honorable membre, pour savoir si la vé-
rification des pouvoirs se ferait sur les procès-verbaux de nomina-
tion des électeurs des sections et des cantons, ou bien sur les titres de
chaque membre, n'ayant pas été appuyée, l'assemblée a arrêté de
passer à l'ordre du jour.

Il a ensuite été proposé à l'assemblée, pour servir à chaque mem-
bre de billet d'entrée, d'admettre une carte dont le modèle lui a été
présenté. Au haut de cette carte est un médaillon au milieu duquel
sont ces mots : La nation, la loi et le roi ; pour légende : Électeurs du
département de Paris; pour exergue : année 1790, au-dessous le serment
conçu en ces termes ; « Je jure et promets de ne nommer que ceux

CONSXlTOTrON DE L'ASSEMBLÉE. — 18 N0VE3IBRE 1790. 95

que j'aurai choisis en mon âme et conscience, comme les plus dignes
de la confiance publique, sans avoir été déterminé par dons, pro-
messes, sollicitations ou menaces \ »

Sur cette proposition, il a été fait un amendement : il consiste à
mettre sur la carte au pied du serment par l'électeur à qui elle appar-
tiendra sa signature, et au dos, par le Président de l'assemblée, la
sienne.

M. Cailleau S un des membres de l'assemblée, électeur de 1789 et
imprimeur en lettres, a offert à l'assemblée de fournir gratuitement
la carte proposée. Plusieurs amendements à cet égard ont été pré-
sentés : le premier, de ne point accepter l'offre gratuite de M. Cailleau,
mais de lui voler des remerciements ; le deuxième, de supprimer de
dessus la carte le serment.

Ces amendements appuyés ont été successivements discutés, mis à
l'opinion et rejetés par l'assemblée. Enfin M. le Président, doyen d'àge^
ayant mis à l'opinion :

1° Si la carte destinée à servir de billet d'entrée serait admise telle
qu'elle avait été présentée ou non, l'assemblée a arrêté de l'admettre
telle qu'elle a été présentée, en mettant par l'électeur à qui elle appar-
tiendra sa signature au pied du serment, et par le Président de l'as-
semblée la sienne au dos.

2'' Si l'offre faite à l'assemblée par M. Cailleau, un de ses membres,
de fournir gratuitement la carte de billet d'entrée devait être acceptée
ou non. L'assemblée a arrêté d'accepter l'offre qui venait de lui être
faite par M. Cailleau de lui fournir gratuitement la carte de billet
d'entrée, et en même temps a arrêté de voter des remerciements à
M. Cailleau \

S'est ensuite élevée la question de savoir : 1*" si l'on demanderait
ou non une garde extérieure pour l'assemblée ; — .2° si l'on s'adresse-
rait à cet effet à M. le maire, à M. le procureur de la Commune ou à
M. le commandant général ;— 3° comment serait faite cette demande.

Plusieurs honorables membres ayant successivement parlé sur ces
différentes propositions, la discussion fermée, elles ont été mises à l'opi-
nion, et l'assemblée a arrêté que le doyen d'âge président demanderait
à xM. le maire une garde extérieure pour l'assemblée, par une lettre
qu'elle le charge de lui écrire, et que la consigne serait donnée à cette
garde par le président de l'assemblée.

Sur la proposition faite par un honorable membre que, conformé-

1. Électeur de la section de Sainte-Geneviève.

2. Cette carte fut en effet exécutée. J'en ai reproduit le fac-similé dans le tome VII de
la Révolution française.

96 ASSExMBLÈE ÉLECTORALE DE PARIS.

ment à l'article cinq du décret de l'Assemblée nationale du 28 mai 1790
concernant les assemblées électorales, la garde eût pour consigne de ne
laisser entrer aucun membre en l'assemblée avec des armes ou des
cannes, l'assemblée a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur un
décret.

Un honorable membre, après avoir demandé et obtenu la parole,
a représenté à l'assemblée que les opérations auxquelles elle devait se
livrer étaient de la plus grande importance, qu'elles fixeraient les re-
gards de tout le Département et même de la France entière, qu'il
croyait nécessaire et à propos d'invoquer les lumières du ciel, en con-
séquence de faire dire demain une messe basse où tous les membres
de l'assemblée assisteraient, avant l'ouverture de la séance.

Plusieurs amendements ont été proposés sur cette motion : le pre-
mier de faire dire cette messe parle doyen d'âge de MM. les ecclésias-
tiques membres de l'assemblée ; — le second que la messe fût précédée
d'un Veni, Creator, et suivie d'un Domine, salvum fac Rcgem; — le troi-
sième, qu'elle soit suivie d'un Domine, salvam fac Gentem, d'un Domine,
salvam fac Legem, et d'un Domine, salvum fac Regem; — le quatrième,
qu'elle serait annoncée au peuple par le son des bourdons de la cathé-
drale.

Ces divers amendements appuyés et livrés à une très longue et
très ample discussion, joints à la motion principale et mis à l'opinion,
l'assemblée a arrêté : 1° qu'il serait demain dix-neuf novembre dit, en
l'église de Notre-Dame, une messe basse, à neuf heures du matin, par
le doyen d'âge de MM. les ecclésiastiques, membres de l'assemblée;
2"" que cette messe serait précédée d'un Veni, Creator; S"* qu'elle serait
annoncée au peuple par le son des bourdons de la cathédrale; k" et
enfin, que la messe serait suivie d'un Domine, salvam fac Gentem, d'un
Domine, salvam fac Legem, et d'un Domine, salvum fac Regem.

M. Viennet S curé de Saint-Merry, reconnu pour doyen d'âge de
MM. les ecclésiastiques, comme ayant soixante-onze ans, a été chargé
par l'assemblée de dire la messe, qu'elle vient d'arrêter, pour invoquer
les lumières du ciel sur ses opérations, et s'en est rapporté aux soins
de son doyen d'âge président pour les difi'érents ordres à donner à ce
sujet.

L'assemblée s'est ensuite occupée du tirage des bureaux, dans la
forme prescrite par son arrêté de ce jour. En conséquence, les noms
des quarante-huit sections ont été mis dans un chapeau, ceux des seize
cantons dans un autre, et tirés par deux des doyens d'âge.

1. Louis-Esprit Viennet, électeur de la section de la rue Beaubourg.

FORMATION DES BUREAUX. — 18 NOVEMBRE 1790. 97

Les noms déployés, lus à l'assemblée, le sort a fait reconnaître que
le premier bureau serait composé : r de la section de l'Oratoire; —
2' de celle de l'Hôtel de Ville; — 3° de celle des Enfants- Rouges; —
4° du canton de Chàtillon ; — 5" de la section de la Halle-au-blé ; —
6° de la section de la place Royale ; — 7^ de la section des Postes; —
8"^ du canton de Montreuil.

Le 2« bureau : 1° delà section des Gobelins; — 2*^ de celle de Po-
pincourt; — 3° de celle de Mauconseil; — 4° du canton de Nanterre;

— 5° de la section de la Bibliothèque; — 6° de celle de la place Ven-
dôme; — 7° de celle de l'Isie ; — 8» du canton de Saint-Denis.

Le 3« bureau ; 1° de la section du faubourg Saint-Denis ; — 2° de
celle des Arcis; — 3<> de celle de la rue de Montreuil; — 4" du canton
de Charenton; — 5° de la section de l'Observatoire; — 6° de celle de
Sainte- Geneviève; — 7° de celle du Théâtre-Français; — 8° du canton
de Belleville.

Le k' bureau : 1° delà section de Beaubourg; — 2" de celle des
Gravilliers; — 3° de celle du faubourg Montmartre; — 4'' du canton de
Clichy; — 5° de la section des Invalides; — 6» de celle du Roule; —
7° de celle de Bondy; — 8° du canton d'Issy.

Le 5" bureau : 1° de la section du Louvre; — 2° de celle de la
Grange-Batelière; — 3° de celle des Quinze-Vingts; — k° du canton de
Villejuif ; — 5° de la section des Quatre-Nations; — 6° de celle du Pon-
ceau; — 7'» de celle de l'Arsenal; — 8'' du canton de Vincennes.

Le 6* bureau : 1^ delà section de Notre-Dame; — 2° de celle de la
Croix-Rouge; — 3'' de celle des Champs-Elysées; — 4° du canton de
Bourg-la-Reine; — 5*^ de la section du Palais-Royal; — 6° de celle de
la Fontaine-de-Grenelle; — 7° de celle du Temple; — 8*^ du canton de
Pierreûlte.

Le 7* bureau : l*" de la section des Tuileries; — 2^ de celle de
Bonne-Nouvelle; — 3° de celle du marché des Innocents; — 4° du
canton de Choisy-le-Roi; — 5"* de la section d'Henri IV; — 6" de celle
du Roi-de-Sicile; — 7" de celle Poissonnière; — 8° du canton de
Colombes.

Le 8* bureau : 1° de la section de la Fontaine-de-Montmorency; —
2ode celle de la place de Louis XIV; — 3° de la section des Thermes-
de-Julien; — 4** du canton de Passy; — 5° de la section du Luxembourg;

— 6° de celle des Lombards;— 7*" de celle du Jardin-d es-Plantes ; -^
8° du canton de Pantin.

Différents membres de l'assemblée ont ensuite proposé d'ajourner
et remettre l'assemblée à demain à l'issue de la messe, observant que
plusieurs cantons le demandaient. Par d'autres honorables membres,

7

98 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

il a été au contraire observé qu'il ne fallait pas confondre l'opération
des bureaux avee celles de l'assemblée générale, que l'opération des
bureaux, pour accélérer, devait être remise et ajournée à cet après-
midi, cinq heures, en ayant attention de commencer par vérifier les
pouvoirs des cantons, et qu'il convenait remettre l'assemblée générale
à demain matin à l'issue de la messe, que même différents membres
des cantons le désiraient.

Ces deux motions appuyées, la priorité a été demandée pour la
dernière et elle lui a été accordée. M. le doyen d'âge Président l'a mise
en conséquence à l'opinion, et l'assemblée a ajourné le travail des huit
bureaux pour la vérification des pouvoirs à aujourd'hui cinq heures de
relevée et l'assemblée générale à demain matin 19 novembre, à l'issue
de la messe. Ce fait, M. le doyen d'âge Président, à trois heures et
demie du soir, a levé la séance, tous les membres se sont retirés et
M. le doyen d'âge Président a signé avec le Secrétaire provisoire.

Carré, doyen û^è.ge, Président;
GouNiou, Secrétaire provisoire.

2''" séance. — Vendredi 19 novembre 1790, 10 heures du matin.

Observations sur le procès-verbal. — Récit de la cérémonie religieuse de Notre-Dame par
le doyen d'âge, Président M. Carré. — Établissement d'une garde à l'assemblée élec-
torale; cette garde sera fournie par le bataillon de Notre-Dame. — Formes à observer
pour la vérification des pouvoirs. — Dénonciation contre l'assemblée des électeurs
patriotes tenue aux Augustins.

Les électeurs présumés du département de Paris assemblés et
réunis en la manière accoutumée à l'issue de la messe qui a été célé-
brée en l'église de Notre-Dame, conformément à leur arrêté du jour
d'hier, la séance ouverte par M. le Président, l'assemblée a commencé
par la lecture du procès-verbal de la première séance, diverses obser-
vations ont été faites sur la rédaction : la première d'y insérer, au lieu
de ces mots, la vérification des électeurs, ceux-ci : la vérification des
pouvoirs des électeurs; — 2" d'ajouter après ceux : « à la nomination
aussi en commun par les électeurs vérifiés des juges des six tribunaux
au terme dudit décret », ceux qui suivent : et autres opérations subsé-
quentes;—S'' et enfin, dans les endroits où il est parlé du procureur de
la Commune, d'y ajouter ces mots faisant les fonctions de procureur gé-
néral sx^ndic du Département; — de plus, qu'à l'avenir on ne mettrait
point que les arrêtés ont été pris, soit à la majorité, soit à l'unanimité,
mais seulement qu'il serait dit que l'assemblée a arrêté.

VÉRIFICATION DES POUVOIRS. — 19 NOVEMBRE 4790. 99

Ces divers observations et changements dans le procès-verbal
adoptés par l'assemblée ont été faits sur-le-champ parle Secrétaire pro-
visoire.

M. le doyen d'âge, Président, a fait à l'assemblée le récit des céré-
monies observées à la messe célébrée au nom des électeurs présumés.
L'assemblée a demandé que ce récit fût inséré dans son procès-verbal.
En voici la teneur :

MM. du chapitre de l'église de Notre-Dame ayant appris l'arrêté des élec-
teurs présumés, du jour d'hier, ont aussitôt arrêté que, pour l'exécution de l'acte
de piété y énoncé, il serait annoncé par les bourdons à sept heures du soir hier,
à sept heures du matin ce jourd'hui, et par le concours de toutes les cloches à
neuf heures et demie', qu'à celte heure, le chœur, la sacristie et l'église seraient
en état de recevoir MM. les électeurs présumés, et faire célébrer la messe qu'ils
désirent, pour prier le Seigneur de répandre ses lumières sur MM. les électeurs,
afin qu'ils remplissent dignement les fonctions qui leur sont confiées.

MM. les ecclésiastiques attachés à la métropole du chapitre de cette église,
ayant appris, par le même arrêté, que les électeurs présumés ont délibéré qu'il
serait chanté l'hymne Veni, Creator^ et une prière conçue en ces termes : Domine,
salvam fac Gentem, Domine, salvam fac Legem, Dojnine^ salviwi fac Regem,
et exaudi nos in die qiia invocaverimus te, ils ont désiré et offert de chanter
l'hymne et la prière pendant la célébration de la messe.

L'arrêté de l'assemblée Qt celui de MM. du chapitre ont été exécutés avec la
plus grande exactitude.

L'assemblée des électeurs présumés formée, les deux suisses de l'église sont
venus à dix heures du matin, ont précédé et conduit M. le doyen d'âge, Président,
le secrétaire provisoire, et chacun de MM. les électeurs, par la principale porte de
l'église jusqu'au chœur, à la porte duquel était le comman Jant du bataillon de
Notre-Dame et les sentinelles qu'il y avait posées. M. le doyen d'âge, Président,
le Secrétaire provisoire, MM. les électeurs se sont placés dans le chœur. M. le
doyen d'âge, Président, a été placé in cathedra à la place qu'occupait ordinaire-
ment M. l'archevêque.

M. Viennet, curé de la paroisse de Saint-Médéric, comme doyen d'âge de
MM. les ecclésiastiques électeurs, a entonné l'hymne Ve?iij Creator, les ecclésias-
tiques attachés à la métropole ont achevé l'hymne en chant sur le livre. M. Viennet,
ayant pour servants deux des enfants de chœur de l'église, a célébré la messe à
voix basse; MM, les ecclésiastiques attachés à la métropole ont chanté et exécuté
en musique, avec les talents et le zèle dont ils ont si souvent donné des preuves,
la prière à Dieu, pour la Nation, la Loi et le Roi, telle qu'elle a été rédigée dans
l'arrêté du jour d'hier.

L'assemblée, en conséquence, a arrêté de voter des remerciements
à MM. les ecclésiastiques de la métropole des peines et soins qu'ils
s'étaient donnés pour la messe que l'assemblée a fait célébrer, et a
chargé M. le doyen d'âge de leur écrire à ce sujet.

400 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Lecture faite à l'assemblée de deux lettres, Tune de M. Gouvion^
major général de la garde nationale parisienne, l'autre de M. de La
Chesnaye', commandant du bataillon de Notre-Dame et membre des
électeurs présun^és, toutes deux en date de ce jour. Par la première,
M. GouYion annonce à M. de La Chesnaye que M. le maire de Paris
vient de prévenir de la nécessité d'établir une garde à l'assemblée
électorale, qu'il ne lui en annonce pas la force, en conséquence il prie
M. de La Chesnaye d'en faire établir une et lui marque qu'il prendra
ensuite des arrangements pour qu'elle soit fournie successivement par
tous les bataillons, et enfin il prie M. de La Chesnaye de prendre la
consigne de M. le Président. M. de La Chesnaye, par sa lettre à M. le
Président, le prie de demander à l'assemblée son vœu sur le nombre
d'hommes qui doit composer chaque jour la garde aux séances des
électeurs. Il ajoute que M. Gouvion l'a chargé de faire cette demande
et de lui faire connaître dans le jour la décision de l'assemblée. Il
ajoute que M. Gouvion désire qu'il se charge de la police de la garde
fournie chaque jour par les différents bataillons, qu'il a accepté cette
surveillance sous le bon plaisir de l'assemblée.

La lecture de ces deux lettres, dont l'assemblée a ordonné la
transcription dans son procès-verbal, a donné lieu aux motions sui-
vantes.

Un honorable membre a proposé de charger M. le doyen d'âge
Président de régler la garde de l'assemblée avec le commandant du
bataillon de Notre-Dame. Un autre de fixer la garde de l'assemblée à
quatre hommes pour les deux portes et un cavalier d'ordonnance. Un
autre enfin de régler avant tout les postes pour la dignité de l'assem-
blée.

La première motion est la seule qui ait été appuyée ; elle a en
conséquence été mise aux voix, et il a été arrêté que M. le doyen d'âge
Président serait chargé de régler la garde de l'assemblée avec le com-
mandant du bataillon de Notre-Dame.

Les commissaires à la vérification des pouvoirs des électeurs y
ayant procédé chacun séparément dans leur bureau, dans l'après-midi
du jour d'hier, ont annoncé qu'ils étaient prêts à faire leur rapport,
ont demandé que l'assemblée voulût bien les entendre.

Avant d'y procéder, un honorable membre a proposé, pour abréger
le rapport des bureaux, de se borner à faire l'appel nominal des
électeurs vérifiés, sur lesquels les commissaires à la vérification n'au-

1. Député de Paris à l'Assemblée législative, tué en 1792.

2. André Baudin de La Chesnaye, électeur de la section de Notre-Dame. L'original de
sa lettre, datée du 19 novembre 1790, est aux Archives nationales (BP).

VÉRIFICATION DES POUVOIRS. — 49 NOVEMBRE 1790. 40^

raient à faire aucune observation, et de renvoyer ceux sur lesquels il y
aurait des difficultés au moment où l'assemblée serait constituée par
la nomination de ses officiers.

Cette motion appuyée, mise aux voix, l'assemblée a arrêté, pour
abréger la vérification des pouvoirs, de se borner, quant à présent, à
l'appel nominal des électeurs vérifiés sans réclamations, et d'ajourner
après la nomination des officiers de l'assemblée les décisions à prendre
sur les difficultés élevées sur les pouvoirs des électeurs. Les commis-
saires ont en conséquence fait leur rapport en la forme que l'assemblée
vient d'arrêter.

Un électeur vérifié des cantons a demandé à l'assemblée s'il était
permis de faire des assemblées étrangères et a dénoncé celles des
électeurs patriotes qui se tenaient aux Augustins. Un honorable membre
a représenté que, pour répondre à la dénonciation qui venait d'être
faite, il se bornait à remettre sur le bureau un imprimé du règlement
de la Société des électeurs patriotes*. La question préalable a été
demandée sur cette dénonciation ; appuyée, elle a été mise aux voix, et
l'assemblée a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer ^

S'est aussi élevée la question de savoir si l'on devait admettre ou
non en l'assemblée les suppléants. Elle a été ajournée après que l'assem-
blée serait constituée.

Le rapport des bureaux à la vérification des pouvoirs achevé, un
des électeurs présumés des Lombards a demandé qu'attendu qu'il y
avait difficulté sur la totalité des électeurs de la section, on voulût bien
procéder à la vérification de leurs pouvoirs et décider sur les réclama-
tions avant même que l'assemblée fût constituée. La question préalable
a été demandée sur cet objet; appuyée et mise aux voix, l'assemblée a
ajourné après qu'elle serait constituée la décision à prendre sur la
section des Lombards.

A trois heures et demie, M. le doyen d'âge Président a demandé à

1. Cf. le texte de ce règlement dans la préface historique.

2. Le Journal des clubs et sociétés patriotiques, p. 61, consacra l'article suivant à cet
incident : « Dans la seconde séance un membre de l'assemblée dénonça le Club des élec-
teurs patriotes. On entama une discussion qui paraissait devoir être vive; mais la question
préalable fut demandée et l'assemblée décida qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. En effet,
en quoi peut-on blâmer un établissement qui, d'une part, est en tout conforme aux dé-
crets, un club dans lequel chaque électeur peut être admis et qui de l'autre doit influer
d'une manière aussi utile sur le choix des juges, des administrateurs, etc.? Que les élec-
teurs ne se voient qu'en assemblées générales, comment pourront-ils s'éclairer mutuelle-
lement? Alors le hasard seul présidera à la plupart des élections. Qu'ils soient réunis
avant dans un club, ils peuvent faire une espèce de liste de candidats : ils peuvent, avant
la nomination , prendre des informations entre eux et dans tout le département sur les
personnes qui auront été présentées. » '

102 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

rassemblée de décider si elle jugeait à propos de lever la séance et de
fixer l'heure à laquelle elle se rassemblerait aujourd'hui. L'assemblée,
en conséquence, a décidé que la séance devait être levée et a arrêté
qu'elle s'assemblerait aujourd'hui à cinq heures du soir. M. le doyen
d'âge Président a levé la séance et a signé ôvec le Secrétaire provi-
soire.

Carré, doyen d'âge, Président;
GouNiou, Secrétaire provisoire.

3™"^ séance. — Vendredi 19 novembre 1790, 5 heures du soir.

Lettre de Bailly annonçant les mesures prises pour assurer la garde de l'assemblée. —
Scrutin pour la nomination du président. — Appel nominal des électeurs. — Remise
du dépouillement du scrutin au lendemain.

La séance ouverte par M. le doyen d'âge Président, il a été fait lec-
ture à l'assemblée d'une lettre de M. Bailly, maire de Paris, à M. le
doyen d'âge Président, en date de ce jour*. Par cette lettre, M. le maire
annonce qu'il s'est empressé d'écrire à MM. del'état-major en les priant
de donner des ordres pour qu'il y ait à l'archevêché tous les jours des
séances de l'assemblée la garde par elle demandée, que cette garde
serait commandée pour demain, que M. le commandant de bataillon, à
qui Tétat-major ferait passer les ordres, s'entendrait avec M. le doyen
d'âge Président et prendrait la consigne. L'assemblée a arrêté que cette
lettre serait transcrite dans son procès- verbal.

M. le doyen d'âge Président a annoncé que l'ordre du jour était
de procéder au scrutin pour la nomination du Président de l'assem-
blée.

S'est alors élevée la question de savoir si l'on procéderait au
scrutin en commun, si, pour faciliter l'opération, on se distribuerait en
bureaux pour le dépouillement et en combien de bureaux. Un membre
a demandé que les bulletins fussent reçus par le bureau. La question
préalable invoquée, appuyée et mise aux voix, il a été arrêté qu'il n'y
avait pas lieu à délibérer.

Il a ensuite été proposé de se diviser en bureaux pour procéder au
scrutin et d'en faire le recensement en commun. Sur cette motion, la
question préalable demandée et appuyée, il a été arrêté qu'il n'y avait
pas lieu à délibérer et que la discussion était fermée.

M. le doyen d'âge Président a mis aux voix si Ton ferait les bulle-

i. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BIs).

ÉLECTION DU PRÉSIDENT. — 20 NOVEMBRE 1790. 403

tins en commun. L'assemblée a arrêté que les scrutins seraient faits
en commun, et que l'on procéderait pour les recevoir à l'appel
nominah

L'appel nominal achevé, il a été fait un second appel des absents.
M. le doyen d'âge Président a consulté l'assemblée pour savoir : 1° si
le scrutin devait être déclaré clos; 2° si l'on procéderait sur-le-champ
à son dépouillement, ou si, au contraire, après avoir apposé le scellé
sur le scrutin, on en remettrait l'ouverture à la séance de demain.

L'assemblée a arrêté que les scellés seraient apposés sur le scrutin
et qu'il serait ouvert et dépouillé dans la séance de demain, neuf heures
du matin.

Ce fait, M. le doyen d'âge Président a levé la séance et a signé avec

le Secrétaire provisoire.

Carré, doyen d'âge^ Président;

GouNiou, Secrétaire provisoire.

4"^« séance. — Samedi 20 novembre 1790, 9 heures du matin.

Dépouillement du scrutin pour la nomination du Président. — Kersaint obtient 177 voix,
mais non la majorité. — Second scrutin. — Lettre de Cahier de Gerville annonçant
qu'il s'occupe des gradins demandés par l'assemblée. — Remise du dépouillement du
scrutin à la séance du soir.

La séance ouverte par M. le doyen d'âge Président, M. le doyen
d'âge Président a annoncé à l'assemblée une lettre que M. Cahier de
Gerville S premier substitut adjoint de M. le procureur de la Commune,
faisant les fonctions de procureur général syndic du Département, lui
avait adressée le jour d'hier. La lecture en a été ajournée après le dé-
pouillement du scrutin.

Reconnaissance faite, tant par M. le doyen d'âge Président que
par MM. les doyens d^âge Scrutateurs, des dix cachets par eux apposés
hier sur le scrutin, il a été procédé à son dépouillement. Calcul fait
des scrutins, il s'en est trouvé 396, réduits à 394, au moyen de deux
scrutins nuls, donnnant une majorité de 198 voix.

Il est résulté du dépouillement que : M. Danton* a eu 5 voix; —
Kersaint', 177; — YermeilS 10; — Beauvais de Préau^ 31; — Ce-

1. Électeur de la section de la rue Beaubourg.

2. Danton était électeur de la section du Théâtre-Français.

3. Électeur de la section delà Bibliothèque, député de Paris à l'Assemblée législative.

4. François-Michel Vermeil, avocat, électeur de la section de la rue Beaubourg.

5. Électeur de la section de la Groix-Rouge, député de Paris à la Législative et à la
Convention.

404 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

rutti^ 53; — Durand', 5; — Dommanget', 17; — d'Ormesson *, 51; —
Pastoret^ 13; —Godard*, 3; — Carré -, 3; — Archambault», 3; —
Brousse Desfaucherets^ 2; — Bruneau*^ 2; — Bosquillon*^, 2. —
Total : 377.

Les 17 voix de surplus dispersées en unités sur différents
membres. Total égal au dépouillement : 39/^.

L'un de MM. les doyens d'âge Scrutateurs a annoncé à l'assemblée
le résultat du scrutin; il a déclaré que M. Kersaint, qui avait réuni le
plus de suffrages au nombre de 177 voix, n'avait pas acquis la majorité
absolue de 198. M. le doyen d'âge Président a en conséquence annoncé
que personne n'ayant acquis la majorité absolue, il y avait lieu de
passer de suite à un second tour de scrutin.

Avant d'y procéder, la lecture de la lettre de M. Cahier de Gerville,
premier substitut adjoint du procureur de la Commune, faisant fonc-
tions de procureur général syndic du Département, ajournée après le
dépouillement du premier scrutin, a été faite à l'assemblée par le
Secrétaire provisoire. Par cette lettre, M. Cahier de Gerville prie M. le
doyen d'âge Président d'assurer l'assemblée électorale de son empres-
sement à entrer dans ses vues; il ajoute : 1° qu'il vient de faire et d'en-
voyer à l'impression un placard indicatif de l'adjudication au rabais
des gradins demandés, qu'elle sera faite mardi prochain; 2° qu'il prend
toutes les mesures possibles pour réunir la propreté, la commodité et
l'économie. Il finit par demander une expédition de l'arrêté par lequel
l'assemblée électorale a exprimé son vœu pour avoir des gradins,
comme lui étant nécessaire pour faire acquitter cette dépense sur les
fonds du département de Paris.

L'assemblée a arrêté que Texpédition demandée serait envoyée à

i. Électeur de la section de la Grange-Batelière, député de Paris à la Législative.

2. Il y a deux électeurs du nom de Durand, Jean-Baptiste Léonard, ancien consul en
Chine, électeur de la section des Gravilliers, et Louis- Armand, ancien notaire, électeur de
la section des Gobelins.

3. Louis-Abraham Dommanget, avocat, électeur de la section de l'île Saint-Louis.

4. Henri-François-de-Paule Lefèvre d'Ormesson, conseiller d'État, électeur de la sec-
tion des Enfants-Rouges.

5. Électeur de la section des Champs-Elysées, député de Paris à l'Assemblée légis-
lative.

6. Jacques Godard, avocat, électeur de la section des Enfants-Rouges, député de
Paris à l'Assemblée législative.

7. C'est le doyen d'âge, président de l'assemblée.

8. François-Laurent Archambault, avocat, électeur de la section du Théâtre-Français.

9. Jean-Louis Brousse Desfaucherets, député suppléant à l'Assemblée nationale, élec-
teur de la section des Enfants-Rouges.

10. Jean Bruneau, juge de paix, électeur de la section de la place Louis XIV.

11. Charles-Pierre Bosquillon, avocat et juge de paix, électeur de la section de l'Ob-
«ervatoire.

ÉLECTION DU PRÉSIDENT. — 20 NOVEMBRE 1790. 105

M. le procureur de la Commune faisant les fonctions de procureur
général syndic du Département, et que sa lettre serait déposée au secré-
tariat.

Diverses motions ont été faites de nouveau sur les gradins et même
appuyées, mais la question préalable invoquée, également appuyée,
l'assemblée a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer et qu'il fallait
passer à l'ordre du jour.

Il a été proposé, pour donner aux cantons toutes les facilités que
demande leur éloignement, de commencer l'appel nominal par appeler
les cantons. Cette motion appuyée, il a été pris un arrêté en consé-
quence.

Un membre ensuite a demandé que, le scrutin fait, les scellés y
soient apposés et le dépouillement remis à la séance du soir. L'assem-
blée a pris un arrêté conforme à cette motion. Il a aussi été demandé
si l'on s'assemblerait le lendemain. Il a été arrêté qu'il y aurait demain
assemblée à l'ordinaire.

L'ordre du jour interrompu enfin repris, il a été procédé à la
réception du second scrutin pour la nomination du président. L'appel
nominal a été fait en la forme ordinaire; achevé, on a appelé les
absents et le scrutin a été déclaré clos; les scellés y ont été apposés par
M. le doyen d'âge Président et les Scrutateurs au nombre de six cachets,
et le dépouillement en a été renvoyé à la séance du soir.

M. le doyen d'âge a levé la séance et a signé avec le Secrétaire
provisoire.

Carré, doyen d'âge. Président;
GouNiou, Secrétaire provisoire.

5"^« séance. — Samedi 20 novembre 1790, 5 heures du soir.

Élection de Kersaint comme président. — Scrutin pour la nomination du secrétaire : Pas-
toret obtient 153 voix et Gerutti 151. — Scrutin de ballottage ajourné au lendemain.
— Lettre de l'abbé de Montagu, doyen du chapitre de Notre-Dame, mettant l'église
de Paris à la disposition des électeurs pour tous les actes de religion.

La séance ouverte par M. le doyen d'âge Président, il a annoncé
que l'ordre du jour était la reconnaissance des scellés apposés sur le
scrutin de la séance précédente et son dépouillement ensuite. Les six
cachets apposés par M. le doyen d'âge Président et MM. les Scrutateurs
reconnus sains et entiers, les scellés levés, les bulletins comptés, ils se
sont trouvés égaux au nombre des votants, monter à 394 et donner
une majorité absolue de 198 voix.

106 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Le dépouillement en a été fait aussitôt; il a fait reconnaître que
M. Kersaint a eu 347 voix; — d'Ormesson, 25; — Dommanget, 2; —
BeauTais, 11; — Pastoret, 5. Total, 390 voix. Les k voix de surplus
dispersées en unités sur différents membres, k. Total égal au dépouil-
lement : 394 voix.

L'un de MM. les doyens d'âge Scrutateurs en a lu le résultat et a
annoncé que M. Kersaint avait réuni 347 voix, 149 au-dessus de la
majorité fixée à 198 voix.

M. le doyen d'âge Président, au nom de l'assemblée, a proclamé
pour Président de l'assemblée électorale du Département de Paris
M. Kersaint, qui en a témoigné à l'assemblée toute sa reconnaissance.

On s'est ensuite occupé de la nomination du secrétaire; mais,
avant de procéder à la réception des scrutins, un honorable membre
a fait la motion, pour accélérer les opérations importantes de l'assem-
blée et prouver son zèle infatigable pour le bien public, de dépouiller
le scrutin sans désemparer. Cette motion appuyée et mise aux voix,
l'assemblée a arrêté que le scrutin serait dépouillé sans désemparer. Il
a été procédé à sa réception, d'abord à un premier appel nominal,
ensuite à un second pour les absents, et le scrutin a été déclaré clos.
Ouvert ensuite, calcul fait des bulletins, le nombre s'en est trouvé
monter à 394, égal à celui des votants, dont la majorité est de
198 voix.

Le dépouillement fait, il en est résulté que M. Pastoret a eu 153
voix; — Cerutti, 151 ; — Dommanget, 14 ; — Brousse Desfaucherets, 7;
— Gouniou, 25; — Bruneau, 12; — Keralio\ 2; — Bertolio^, 6; —
Mutel ^ 4; — Agier^. 2. Total, 376. Les 18 de surplus divisées en uni-
tés sur différents membres, 18. Total égal au dépouillement: 394-

L'un de MM. les Scrutateurs a fait part à l'assemblée du résultat
du scrutin, lui a annoncé que MM. Pastoret et Cerutti, qui avaient
réuni le plus de suffrages, n'avaient point obtenu la majorité absolue
fixée à 198 voix, le premier n'en ayant que 153 et le second 151. M. le
doyen d'âge Président a annoncé que, d'après ce résultat, personne
n'ayant acquis la majorité absolue, il y avait lieu à passer à un second
scrutin ; il a consulté l'assemblée pour savoir si elle jugeait à propos

1. Louis-Félix Guynement de Keralio, de l'Académie des inscriptions, électeur de la
section de la Bibliothèque.

2. Antoine-René-Constant Bertolio, avocat, électeur de la section des Quatre-
Nations.

3. Hubert-Jean Mutel, conseiller au Châtelet, électeur de la section de la place
Louis XIV.

4. Pierre-Jean Agier, avocat, électeur de la section des Thermes-de- Julien, élu juge
le 27noyembre 1790.

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE. — 21 NOVEMBRE 4790. iOT

d'y procéder de suite. L'assemblée a ajourné à demain, neuf heures du
matin, le second scrutin pour la nomination du Secrétaire.

M. le doyen d'âge Président a ensuite fait part à l'assemblée d'une
lettre qu'il venait de recevoir de M. de Montagu S doyen du chapitre de
Notre-Dame. Cette lettre porte que l'Église de Paris est très sensible
aux honnêtetés de MM. les électeurs du Département de Paris et qu'elle
s'empressera toujours à concourir, en ce qui peut la concerner, aux
actes de religion que la piété leur inspirera. Lecture faite de cette^
lettre par le Secrétaire provisoire, il a été arrêté d'en faire mention
dans le procès-verbal.

M. le doyen d'âge Président a levé l'assemblée et a signé avec le
secrétaire provisoire.

Carré, doyen d'âge. Président;
GouMOU, Secrétaire provisoire.

6"'^ séance. — Dimanche 21 novembre 1790, 9 heures du matin.

Nomination de Pastoret pour Secrétaire et de Cerutti, Gouniou et Brousse Desfaucherets^

pour Secrétaires adjoints.

La séance ouverte par M. le doyen d'âge Président, il a annoncé
que l'ordre du jour était de passer à un second scrutin pour l'élection
du Secrétaire de l'assemblée, le premier fait le jour d'hier en la séance
du soir n'ayant produit aucune majorité.

Un membre a proposé, pour d'un côté donner le temps aux élec-
teurs des cantons d'arriver à l'assemblée, et de l'autre de les mettre à
portée de ne pas rejoindre trop tard leurs foyers, d'arrêter que le matin
l'appel nominal commencerait par les électeurs des sections; qu'au
contraire, le soir, à compter de deux heures, ceux des cantons seraient
appelés les premiers. Arrêté pris en conséquence.

Il a ensuite été proposé, pour ne pas surcharger le Secrétaire de
l'assemblée et faire en sorte que ses travaux, dans leur exécution,
éprouvent le moins de retard possible, d'admettre sous le titre de Se-
crétaires adjoints les trois électeurs qui, après le Secrétaire en titre,
se trouveraient réunir le plus de suffrages. L'assemblée a arrêté que
les trois électeurs qui obtiendraient le plus de suffrages après le Secré-
taire en titre seraient Secrétaires adjoints.

\. Chanoine en 1759 et doyen en 1780. L'original de sa lettre est aux Archives na-
tionales (BJS).

408 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Sur la motion faite par un membre, pour accélérer les opérations,
de dépouiller sans désemparer le scrutin auquel on allait procéder, il
a été arrêté qu'il le serait sans désemparer.

Le scrutin ouvert, l'appel nominal fait dans la forme qui vient
d'être arrêtée, les électeurs des sections appelés les premiers, ceux des
cantons ensuite, après un second appel pour les absents, le scrutin a
été déclaré clos; il a ensuite été ouvert; calcul fait des bulletins par
l'un de MM. les doyens d'âge Scrutateurs, ils se sont trouvés monter
à 342, en nombre égal à celui des votants, et la majorité fixée à 172
voix. On a procédé au dépouillement; il est résulté que M. Pastoret a
obtenu 222 voix; — M. Cerutti, 90; — M. Gouniou, 7; — M. Brousse
Desfaucherets, 5 ; — M. Dommanget, k; — M. Oudart ^ 4- — Total : 332.
Les 10 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres.
Total égal au dépouillement : 3Zi2.

L'un des doyens d'âge Scrutateurs a présenté le résultat et a an-
noncé que M. Pastoret avait réuni 222 voix, 50 au delà de la majorité
absolue, que les trois électeurs qui avaient après obtenu le plus de
suffrages étaientMM. Cerutti, Gouniou et Brousse Desfaucherets, le pre-
mier au nombre de 90 voix, le second de 7 et le troisième de 5. M. le
doyen d'âge Président a proclamé, au nom de l'assemblée, pour Secré-
taire M. Pastoret, et pour Secrétaires adjoints MM. Gouniou, Cerutti et
Brousse Desfaucherets.

A quatre heures de relevée, M. le doyen d'âge Président a levé la
séance et a ajourné à ce soir, cinq heures de relevée, pour la prestation
du serment de MM. les Président et Secrétaire de l'assemblée, et a signé

avec le Secrétaire provisoire.

Carré, doyen d'âge, Président;

Gouniou, Secrétaire provisoire.

7'"'^ séance. — Dimanche 21 novembre 1790, 5 heures du soir.

Prestation de serment du président Kersaint et du secrétaire Pastoret. — Remerciements
votés au doyen d'âge Président, au Secrétaire provisoire et aux Scrutateurs. — No-
mination par le Président de MM. Petit-Radel, Cornu et Pliaroux pour surveiller
l'exécution des gradins. — Règlement des séances et fixation du quorum des électeurs
nécessaires pour la validité d'un scrutin. — Vérification des pouvoirs. — On charge
Cerutti, Lacépède, Brissot et Gorguereaude rédiger une adresse à l'Assemblée nationale.
— Nomination de deux huissiers de l'assemblée. — Oflfre d'une pendule à l'assemblée.

La séance ouverte par M. le doyen d'âge Président, il a annoncé
que l'ordre du jour était la réception de MM. les Président et Secrétaire.

1. Nicolas Oudart, avocat, électeur de la section du Roi-de-Sicile.

INSTALLATION DU BUREAU. — 21 NOVEMBRE 090. 109

Il a prononcé le serment prescrit par le décret à M. Kersaint, prési-
dent, présent, qui a dit : « Je le jure, » et, après avoir témoigné à l'as-
semblée toute sa reconnaissance et fait l'éloge des vertus et du patrio-
tisme de M. le doyen d'âge, il a pris séance à la place du Président.

M. Pastoret, Secrétaire, est ensuite arrivé. M. le Président a prononcé
le serment prescrit par le décret de l'Assemblée nationale, et M. Pasto-
ret a dit : (( Je le jure. » Il a ensuite été fait la motion de voter des
remerciements à M. Carré, doyen d'âge Président, à M. Dommanget,
qui avait bien voulu lui servir d'interprète, à M. Gouniou, Secrétaire
provisoire, et à MlAI. Barnou\ Lohier^ et Oudet, doyens d'âge Scruta-
teurs, des soios qu'ils avaient pris depuis l'ouverture des séances de
l'assemblée. Elle a été adoptée.

M. le Président a proposé à l'assemblée de nommer trois commis-
saires pour veiller à l'arrangement du local et au placement des gra-
dins. Il a été arrêté de nommer trois commissaires qui seraient chargés
de surveiller l'exécution des gradins et autres dispositions nécessaires
pour la tenue des séances de l'assemblée et autorisés à se présenter à
M. le procureur de la Commune faisant les fonctions de procureur
général syndic du Département, et dans les bureaux de la municipalité
pour y prendre communication des plans, dispositions et détail des
gradins à construire en exécution du vœu de l'assemblée, d'y faire,
sous les ordres de M. le Président, tous les changements, additions
ou retranchements qu'ils jugeront le plus convenables pour Tordre, la
commodité et la salubrité qui doivent régner dans l'assemblée; de lais-
ser le choix des trois commissaires à M. le Président. En conséquence,
il a nommé MM. Petit-Radel \ Cornu* et Pharoux^

On a ensuite demandé de procéder avant tout à la vérification des
pouvoirs; d'autres membres ont demandé de la différer. D'autres, au
contraire, ont proposé, dans le cas où l'on procéderait d'abord à la
vérification des pouvoirs, de commencer par statuer sur la difficulté
existante sur la totalité des électeurs de la section des Lombards.

Avant de décider sur aucune de ces questions on a proposé : 1*" de
n'avoir qu'une assemblée par jour; — 2'' de fixer l'heure de son ouver-
ture ; — 3" l'heure à laquelle il ne serait plus permis de commencer

1. Pierre-Lucien Barnou, négociant, électeur de la section de l'Oratoire, âgé de
73 ans.

2. Pierre-Augustin-Marie Lohier, avocat, électeur de la section du Luxembourg, âgé
de 71 ans.

3. Louis-François Petit-Radel, architecte, électeur de la section de Bonne-Nouvelle.

4. Jean-Gabriel Cornu, procureur au Parlement, électeur de la section des Thermes-
de-Julien.

5. Étienne-Pierre Pharoux, architecte^ électeur de la section de Bonne-Nouvelle.

^10 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

de scrutin; — /["le nombre d'électeurs nécessaires pour ouvrir la
séance.

Ces diverses propositions ont donné lieu à une longue discussion :
fixer à cinquante le nombre d'électeurs nécessaires pour ouvrir l'as-
semblée. — Le fixer au contraire à cent. — Décider de ne prendre de
délibération qu'au nombre de cent électeurs. — Ne fermer le scrutin
qu'à onze heures du matin. — Faire deux appels et fermer le scrutin
à la fin du second. — Commencer les scrutins à l'heure qui sera indi-
quée pour l'ouverture de l'assemblée, et lorsque les officiers seront
arrivés aux bureaux.

Tels sont les résultats des motions faites sur cet objet, qui ont
toutes été appuyées.

La discussion fermée, la priorité accordée à la première motion,
elle a été mise aux voix; l'assemblée a arrêté :

l"" De n'avoir qu'une séance par jour, qui commencerait à neuf
heures du matin; — 2° qu'à quatre heures du soir il ne serait plus
possible de commencer de scrutin; — 3"' que lorsqu'il ne serait ques-
tion que de procéder au scrutin, il suffirait de cinquante électeurs
pour ouvrir l'assemblée; — 4° que lorsqu'il s'agirait de délibérer, on
ne le pourrait valablement qu'au nombre de cent électeurs; — 5"^ qu'il
serait fait un appel nominal, ensuite l'appel des absents, et que ce
dernier appel fini, le scrutin serait déclaré clos.

Un membre a fait la motion de se diviser en bureaux pour la
formation des scrutins; elle a été appuyée; mais la question préalable
demandée, appuyée et mise aux voix, il a été arrêté que, quant à pré-
sent, il n'y avait pas lieu à délibérer.

Sur la proposition de faire un règlement pour l'ordre de l'assem-
blée et de nommer des commissaires pour le rédiger et le présenter
ensuite, la question préalable invoquée, appuyée et mise aux voix, il
a été arrêté que, quant à présent, il n'y avait pas lieu à délibérer, ni
de nommer des commissaires pour faire un règlement.

On a ensuite demandé de passer à la vérification des pouvoirs des
électeurs sujets à contestation. Il a été arrêté d'y procéder sur-
le-champ ; en conséquence d'entendre le rapport des commissaires
des bureaux à la vérification des pouvoirs^ ce qu'ils ont fait successi-
vement. Il en est résulté qu'au premier bureau composé des sections :
l'' de l'Oratoire; — 2^ de l'Hôtel-de-Ville; — 3" des Enfants-Rouges ; —
4" du canton de Châtillon; — 5" de la section de la Halle-au-Blé; —
6- delà place Royale; — T des Postes; — 8° du canton de Montreuil,
tous les électeurs des sections de ce bureau ont été admis.

Sur ceux du canton de Châtillon, deux questions ont été proposées

VÉRIFICATION DES POUVOIRS. — 21 NOVEMRRE 4790. Ml

à l'assemblée par ce bureau : la première de décider si le sieur Rou-
gemont, premier électeur de la paroisse de Bagneux, faisant partie de
ce canton, étant décédé, le sieur Donnebecq pouvait comme suppléant
être admis à le remplacer.

Après une longue discussion, il a été proposé de prendre un
arrêté pour les suppléants en général. Cette dernière motion appuyée
et mise aux voix, l'assemblée, considérant que le décret de l'Assemblée
nationale du 22 novembre 1789 relatif à la nomination des électeurs,
ne parlait pas de nommer des suppléants, a arrêté que les suppléants
ne seraient pas admis comme électeurs.

La seconde question consiste à savoir si Pierre Billard, de la
paroisse de Fontenay-aux-Roses, même canton, nommé électeur sur la
démission de Marin Guyot, devait être admis ou non pour électeur,
observant que le procès-verbal de sa nomination portait que les
citoyens de cette paroisse s'étaient assemblés de nouveau à l'eifet de
nommer un électeur.

Plusieurs membres ont été entendus sur cette question. La dis-
cussion fermée, l'assemblée a arrêté que Pierre Billard serait admis
pour électeur à la place de Marin Guyot, qui avait donné sa démission.

Au canton de Montreuil s'est présentée une autre question, celle de
savoir si le scrutin ayant été dépouillé en deux séances, devait être
regardé comme valable et les électeurs bien nommés. La question
préalable demandée, appuyée et mise aux voix, arrêté qu'il n'y avait
pas lieu à délibérer.

Qu'au second bureau composé : 1° de la section des Gobelins; —
2'^ de celle de Popincourt; — 3« de celle de Mauconseil; — 4° du
canton de Nanterre; — b"" de la section delà Bibliothèque;— 6° de
celle de la place Vendôme; — 7° de celle de l'Ile; — 8° du canton de
Saint-Denis, il n'y a eu aucune difficulté sur les pouvoirs des élec-
teurs, ils ont en conséquence été admis.

Qu'au troisième bureau composé : 1^ de la section du faubourg
Saint-Denis; — 2° des Arcis; — 3° de la rue de Montreuil; — 4° du
canton deCharenton; — 5" de la section de l'Observatoire; — 6*" de
Sainte-Geneviève; — 7" du Théâtre-Français; — 8" du canton de Belle-
ville, il ne s'est élevé que deux difficultés sur les électeurs de ce bu-
reau, la première relative à M. Chauvins onzième électeur de la
section de la rue de Montreuil. On prétendait dans sa section qu'il ne
devait pas être admis, parce qu'il avait écrit une lettre au Président
pour prier l'assemblée de ne le pas nommer, ses facultés ne lui per-

1. Pierre Chauvin, chapelier, âgé de 63 ans. Il devint, eu 1792, juge de paix de sa
section.

]n ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

mettant d'occuper aucune place, que pendant les deux premiers scru-
tins, le Président a gardé le silence sur cette lettre; qu'au troisième le
sieur Chauvin nommé avait donné sa démission, que le Président avait
ajourné au lendemain pour l'accepter, que M. Chauvin, à la sollicita-
tion du Président, l'avait retirée, en acceptant le surlendemain sa
nomination.

La seconde sur la totalité des^ électeurs de la section des Arcis
élevée par le sieur Surget, citoyen de cette section, contenue dans un
mémoire par lui adressé à MM. du comité de constitution, où il pré-
tend que les voix avaient été accaparées et qu'il y avait eu cabale.

Sur ces deux objets l'assemblée a arrêté qu'il n'y avait pas de
motifs suffisants pour déclarer les nominations nulles et a admis pour
électeurs M. Chauvin, ainsi que les électeurs de la section des Arcis et
tous ceux de ce bureau.

Qu'au quatrième bureau composé : 1° de la section de Beaubourg;

— 2*' de la section des Gravilliers ; — S*' du faubourg Montmartre ; —
li° du canton de Clichy; — 5° de la section des Invalides; — 6*^ du
Roule; — 7*^ de Bondy; — 8° du canton d'Issy, il s'est élevé une seule
difficulté sur un des électeurs de la section des Gravilliers.

Elle avait pour objet une réclamation du sieur Robineau, qui
d'abord avait réuni la pluralité relative pour être électeur, à la place
duquel, vu qu'il n'avait pu justifier de son éligibilité et de sa décla-
ration pour la contribution patriotique, la section des Gravilliers avait
nommé un autre électeur, que cette nomination faite, le sieur Robi-
neau avait demandé pour lui la préférence, fondée sur l'antériorité
de son élection, que la section n'avait pas jugé à propos de la lui
accorder, les titres qu'il représentait étant très récents et prouvant
plutôt le désir d'être électeur que le patriotisme. Cette difficulté livrée
à la discussion et mise aux voix, il a été arrêté que M. Robineau ne
pouvait être admis comme électeur, que celui nommé à sa place, ainsi
que les autres électeurs de cette section et tous ceux de ce bureau
devaient être admis.

Qu'au cinquième bureau composé : l"" de la section du Louvre; —
2° de la Grange-Ratelière ; — 3° de celle des Quinze-Vingts; — k"" du
canton de Villejuif; — S'' de la section des Quatre-Nations; — 6"* de la
section du Ponceau; — 7" de celle de l'Arsenal; — 8° du canton de
Vincennes, tous les électeurs ont été admis.

Qu'au sixième bureau composé : 1° de la section dé Notre-Dame ;

— 2^ de la Croix-Rouge; — 3'- des Champs-Elysées; — k° du canton de
Bourg-la-Reine ; — 5° de la section du Palais-Royal; — ô*" de la Fon-
taine de Grenelle; — 7" du Temple; — 8° du canton de Pierrefitte,

VÉRIFICATION DES POUVOIRS. — 21 NOVEMBRE 1790. M3

tous les électeurs ont été admis, qu'il s'est seulement élevé une
question sur M. Guillemet ^ celle de savoir, si depuis la nomination
des électeurs de sa section, ayant été nommé à la place de M. Arnaud,
qui avait donné sa démission, et ce par un troisième scrutin fait depuis
ceux de l'élection générale, il devait être admis, ou non. Cette question
a été jugée par l'assemblée en faveur de M. Guillemet, il a été admis
pour le quatorzième électeur de la section du Temple.

Qu'au septième bureau composé : 1° de la section des Tuileries; —
2« de Bonne-Nouvelle; — 3° du Marché des Innocents; — 4'' du canton
de Choisy-le-Roi; — 5*^ de la section d'Henri IV; — 6° du Roi-de-Sicile;
7° de la rue Poissonnière; — 8° du canton de Colombes, tous les élec-
teurs ont été admis.

Qu'au huitième et dernier bureau, composé : 1° de la section de
la Fontaine de Montmorency; — 2° de la place de Louis XIV; — S*^ des
Thermes de Julien; — k"" du canton de Passy; — 5" de la section du
Luxembourg; — 6° de la section des Lombards; — 7*" du Jardin-des-
Plantes; — 8° du canton de Pantin, les électeurs de toutes les sections
et cantons ont été admis, excepté ceux de la section des Lombards, sur
l'élection desquels il avait été fait des protestations contenues en un
mémoire signé par cinquante-cinq citoyens, s'annonçant comme
citoyens actifs de cette section ; qu'il avait été répondu à ce mémoire
envoyé par M. le procureur de la Commune, faisant les fonctions de
procureur général syndic, tant par M. Bricogne -, premier électeur,
que par d'autres électeurs présumés de cette section.

Les bases de cette protestation étaient: 1° que ni le Président, ni le
secrétaire n'avaient prêté le serment décrété; — 2" que le serment de-
vait être prêté individuellement par chaque votant, tandis que le
procès-verbal du 11 octobre constatait qu'il l'avait été collectivement
par l'assemblée; — S*" que les scrutins avaient été mendiés par les
scrutateurs et leurs suppléants; — k" qu'il y avait eu dans la liste des
fautes d'impression essentielles; — 5^ que des personnes qui n'étaient
pas de la section avaient donné des scrutins; — 6° que chaque bureau
de dépouillement devait avoir un président; — 7^ que les scrutins ont
été déclarés nuls par les scrutateurs; — 8° que les portes avaient été
fermées; — 9" que la majorité avait été pour déclarer la nullité de
tout le scrutin.

L'assemblée, après avoir entendu le rapport de l'un des commis-
maires de ce bureau à la vérification des pouvoirs des électeurs et pris
connaissance des différentes pièces jointes au mémoire en protestation

1. Claude-Jean Guillemet, épicier.

2. Athanase-Jcaa Bricogne, négociant, était le 3« électeur et non le 1".

114 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

contre la nomination des électeurs des Lombards, a arrêté d'admettre
tous les électeurs de la section des Lombards, nonobstant la protesta-
tion qu'elle a déclarée non valable.

Il a été proposé de remettre les cartes d'entrée signées du prési-
dent aux commissaires des bureaux pour les distribuer ensuite aux
électeurs. Cette motion appuyée et mise aux voix, il a été pris un
arrêté en conséquence.

Pour former le cachet de l'assemblée, il a été proposé de le faire
conforme à la gravure de la carte. Il a été arrêté que le cachet de l'as-
semblée serait conforme à la gravure de la carte d'entrée.

Un membre a proposé de faire par les électeurs une adresse à
l'Assemblée nationale, pour lui marquer l'adhésion parfaite de l'assem-
blée électorale à tous ses décrets et son dévouement inviolable à la
Constitution, de nommer à cet effet des commissaires. Cette motion
appuyée, mise aux voix, il a été arrêté de faire à l'Assemblée nationale
l'adresse proposée, de nommer quatre commissaires pour en dresser
le projet et de laisser à M. le Président le droit de les choisir. En con-
séquence, il a nommé pour commissaires MM. Cerutti, LacépèdeS
Brissot de Warville - et Gorguereau ^ .

Sur la présentation de M. le Président, qu'il serait de la dignité de
l'assemblée, et même nécessaire pour y maintenir l'ordre d'avoir deux
huissiers, que deux citoyens offraient d'en faire gratuitement les fonc-
tions, l'assemblée a arrêté d'avoir deux huissiers et en a laissé le choix
à M. le Président qui a nommé pour huissiers de l'assemblée élec-
torale, Jean-Charles Masson, ancien huissier-audiencier et commis-
saire visiteur en l'amirauté du palais, âgé de vingt-sept ans, demeu-
rant grande rue du faubourg Saint-Marlin, et Jean-Baptiste Ozanne,
aussi ancien huissier-audiencier et commissaire visiteur en l'amirauté
du palais, âgé de quarante et un ans, demeurant rue des Écrivains.
Ces deux nominations ont été adoptées par l'assemblée.

M. Daustel \ électeur de la section des Quatre-Nations, a observé
que l'assemblée devrait avoir une pendule et a demandé la permission
de lui en offrir une. L'assemblée a arrêté d'accepter la pendule qui lui
était offerte par M. Daustel, un de ses membres, et de lui voter des
remerciements.

La discussion de l'assemblée en bureaux, et leur formation, ainsi

1. Le célèbre naturaliste. Il était électeur de la section du 3ardin-des-Plantes.

2. Il était électeur de la section de la Bibliothèque.

3. François Gorguereau, avocat, électeur de la section du Roi-de-Sicile, député de
Paris à TAssemblce législative.

4. Guillaume-Toussaint Daustel, ancien lieutenant général de Clermont de Beauvaisis.

DIVISION EN SIX BUREAUX. — 22 NOVEMBRE 1790. 115

que la nomination des Scrutateurs ont été ajournés à demain neuf
heures du matin. A dix heures et demie du soir, M. le Président a levé
la séance et a signé avec le Secrétaire.

Kersaint, Président;
Pastoret, Secrétaire,

8'»« séance. — Lundi 22 novembre 1790, 9 heures du matin.

Division de l'assemblée en six bureaux pour l'élection des juges — Changement des mem-
bres des bureaux dès qu'on aura nommé six juges. — Fixation à 150 du nombre d'élec-
leurs nécessaires pour que l'assemblée délibérât. — Élection des Scrutateurs généraux.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la
manière ordinaire, la séance a commencé par la discussion sur la divi-
sion de l'assemblée en bureaux, pour recevoir et dépouiller les scru-
tins. Pendant qu'on la discutait, une question incidente a été proposée.
Le secrétaire aura-t-il seul la signature ou Taccordera-t-on également
à ses adjoints? On demandait qu'elle fût accordée à ces derniers, mais
la question préalable ayant été invoquée et appuyée sur cette motion,
l'assemblée a déclaré s'en tenir à l'exécution de la loi qui ne reconnaît
qu'un seul secrétaire, et elle a passé à l'ordre du jour.

Un membre a fait la motion que, pour procéder à l'élection des
juges, on se divisât en quatre bureaux; que, pour les composer d'un
nombre de votants pris proportionnellement dans chaque section ou
canton, on fît une liste des électeurs, soit dans l'ordre des décrets de
l'Assemblée nationale, soit dans l'ordre déjà établi pour la vérification
des pouvoirs, de manière que le premier électeur sur la liste filt placé
dans le premier bureau, le second dans le second, et ainsi de suite
jusqu'au dernier électeur; que ces bureaux fussent changés tous les
huit jours, que ce changement se fît de manière que, dans chaque
bureau, il ne restât que le quart des membres dont il était composé, et
que les trois autres quarts fussent reportés dans chacun des trois autres
bureaux.

Plusieurs motions ont été faites sur le nombre et la forme des
bureaux qu'on pourrait adopter; elles ont été mises aux voix dans
l'ordre suivant:

L'assemblée se divisera-t-elle en bureaux pour procéder aux
élections? — L'affirmation a été décidée.

Y aura-t-il quatre ou six bureaux? — Arrêté qu'il y en aura six.

Quand se fera le changement des membres des différents bureaux?
— Arrêté qu'il se fera dès qu'on aurait nommé six juges.

116 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Comment se fera ce changement? — Arrêté qu'on tirera au sort
celui des soixante-quatre cantons ou sections par lequel on commen-
cera de compter les membres des bureaux, en observant que la
section ou le canton déjà sortis ne pourront plus concourir au tirage
suivant.

Un honorable membre a demandé que l'assemblée rétractât une
partie de l'arrêté pris hier, par lequel le scrutin doit être fermé dès que
le second appel sera fini; il proposait de fixer le terme de deux heures.
La question préalable a été invoquée, et l'assemblée a en effet décidé
qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Un autre membre a présenté quelques observations sur un autre
arrêté, celui qu'on veuait de prendre pour tirer au sort les sections ou
cantons qui composeraient les bureaux. Elles ont frappé l'assemblée,
qui, en conséquence, a décidé qu'au lieu de tirer seulement la section
ou le canton par lequel on commencerait, les soixante-quatre seraient
mis dans la roue de fortune, qui indiquerait l'ordre dans lequel chacun
d'eux devrait être placé.

Cette décision a donné lieu à quelques observations nouvelles, qui
ont été rejetées par la question préalable.

On a misa la discussion quelle durée on donnerait aux fonctions
de Président, de Secrétaire de l'assemblée et de trois Secrétaires
adjoints. Trois propositions ont été faites: celle de la fixer à quinze jours,
celle de la fixer à un mois, celle de ne changer les officiers qu'à la fin de
l'élection des juges. La fixation à un mois a été adoptée, et l'assemblée
a décidé qu'aucun d'eux ne pourrait être réélu pour la même fonction
qu'un mois après l'avoir quittée. ;

La motion a été faite de déterminer le nombre de membres néces-
saires pour que l'assemblée délibérât. Il a été fixé à cent cinquante.
Elle a également décidé qu'on afficherait la veille dans les différents
bureaux l'ordre du jour pour le lendemain.

Avant de procéder à l'élection de trois Scrutateurs généraux un
honorable membre a voulu présenter une motion sur l'éligibilité des
députés à l'Assemblée nationale aux fonctions judiciaires, mais l'ordre
du jour a été réclamé.

Le scrutin a commencé; le nombre des votants était de 507, et celui
des bulletins s'est trouvé égal à celui des votants. Il a été dépouillé par
les trois anciens d'âge, MM, Cozette*, Carré et Gauchier^. Il en est résulté
que M. Dommanget avait 216 voix; — M. Lemoyne des Essarts^ 78; —

1. Pierre-François Cozette, électeur de la section des Gobelins, âgé de 76 ans.

2. Claude Gauchier, électeur de la section des Quinze-Vingts, âgé de 76 ans,

3. Avocat, électeur du canton de Passy et commandant du bataillon.

ÉLECTION DES SCRUTATEURS. — 23 NOVEiMBRE 1790. 417

M. Bruneau, 73; — M. Desportes s 58; — M. Durand, 5Z[; — M. Beau-
vais, 42; — M. Brousse-Desfaucherels, 37; — M. Oudart, 35; —
M. PolvereP, 34; — M. Agier, 33; — M. Lefèvre d'Ormesson, 32; —
M. Carré, 29; — M. Bertolio, 29; — M. Vermeil, 22; -- M. Regnault de
risle\ 21; — M. Gorguereau, 20; — M. DelamotteS 20.

La séance a été levée à dix heures du soir, et M. le PrésMent a

signé avec le Secrétaire.

Kersaint, Président;

Pastoret, Secrétaire.

9">« séance. — Mardi 23 novembre 1790, 9 heures du matin.

Proclamation de MM. Dommanget, Lemoyne des Essarts et Bruneau, comme Scrutateurs
généraux. — Lettre de La Fayette sur la garde de l'assemblée. — Distribution des
électeurs dans les six bureaux.

Lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction
adoptée, M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée, pour Scru-
tateurs généraux, MM. Dommanget, Lemoyne des Essarls et Bruneau,
qui avaient obtenu la pluralité relative des suffrages, le premier au
nombre de deux cent seize voix, le second de soixante-dix-huit et le
troisième de soixante-treize. Le serment ordonné par le décret de
l'Assemblée nationale leur a été lu par M. le Président, et chacun d'eux
a prononcé ces mots : « Je le jure. »

M. le Président a ensuite annoncé une letlre du jour d'hier à lui
adressée par M. La Fayette, commandant général de la garde nationale
parisienne. Lecture en a été faite par le secrétaire, et l'assemblée en a
ordonné l'insertion dans son procès-verbal. Elle est ainsi conçue' :

Monsieur,

J'ai appris ave3 la plus vive peine l'inexactitude qui a eu lieu hier relative-
ment à la garde de l'assemblée. La garde nationale met trop de prix à ce service,
pour que je ne m'empresse pas d'être auprès de vous l'interprète de ses regrets.
Tandis que vous vous occupez d'une des opérations les plus importantes à la révo-
lution et au bonheur du peuple, nous regardons comme une de nos fonctions les

1. Nicolas-Félix Desportes, électeur du canton de Clichy, maire de Montmarti'e.

2. Etienne Polverel, avocat, électeur de la section du Luxembourg.

3. Pierre Regnault, électeur de la section de l'Ile-Saint-Louis.

4. Jean-Baptiste-Benjamin Delamotte, avocat, électeur de la section de Sainte-Ge-
neviève.

5. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (Bl^).

418 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

plus chères de vous environner de notre zèle comme vous l'êtes de nos respects
et de notre reconnaissance.

Je suis avec respect, monsieur, votre très humble et très obéissant servi-
teur.

La Fayette.

L'assemblée a chargé son Président de répondre à M. La Fayette,
commandant général de la garde nationale parisienne, et de lui témoi-
gner combien elle est assurée de son zèle et de son patriotisme et de
celui de la garde nationale parisienne.

Il a ensuite été proposé d'établir deux commis pour le secrétariat
et deux garçons de bureau. L'assemblée a arrêté de s'en rapporter sur
cet objet et sur les mesures que demanderaient les circonstances à la
prudence de M. le Président.

Pour parvenir à composer les six bureaux particuliers ordonnés en
séance du jour d'hier, pour la formation des scrutins pour l'élection
des juges, le rang des sections et des cantons dans le décret a été
observé et suivi et les électeurs distribués en conséquence dans les six
bureaux en suivant Tordre de leurs nominations.

Le rapport de l'organisation particulière des bureaux a été ajourné
à demain neuf heures du matin, et M. le Président a levé la séance. Les
électeurs se sont retirés dans leurs bureaux respectifs pour procéder à
leur organisation particulière et à la nomination de leurs officiers, et
M. le Président a signé avec le Secrétaire.

Kersaint, Président;
Pastoret, Secrétaire.

10"" séance. — Mercredi 24 novembre 1790, 9 heures du matin.

Komination de quatre commissaires chargés de veiller aux dépenses. — Incompatibilité
des fonctions d'officiers du bureau général de l'assemblée avec celles des officiers des
bureaux particuliers. — Nomination de deux commis au secrétariat de l'assemblée.
— Les Scrutateurs généraux seront renouvelés en même temps que le bureau et ne
seront rééligibles qu'un mois après avoir cessé leurs fonctions. • — Prestation de ser-
ment de M. Bruneau, un des Scrutateurs généraux. — Suspension de séance pendant
une heure. — Liste des présidents, secrétaires et scrutateurs des six bureaux. — Élec-
tion de Freteau, député à l'Assemblée nationale, comme juge.

M. le Président, après avoir ouvert l'assemblée, a représenté que,
les scrutateurs du troisième bureau n'étant pas encore nommés, on ne
pouvait passer encore à l'ordre du jour dont l'objet est le rapport de
l'organisation particulière des bureaux dont la division a été ordonnée
en l'assemblée du jour d'hier.

ORGANISATION DES BUREAUX. — 24 NOVEMBRE 1790. 119

Sur la proposition faite par M. le Président à l'assemblée de nom-
■ mer des commissaires qui seraient chargés de veiller aux dépenses que
peut occasionner l'assemblée en lumières, bois, objets nécessaires au
secrétariat et autres, et de présenter toutes les semaines à l'assemblée
l'état des dépenses, d'adjoindre à cet efifet M. Oudet à MM. Petit-Radel,
Pbarouxet Cornu, déjà chargés par l'assemblée de veiller à la distribu-
tion de la salle par son arrêté du 21 de ce mois. L'assemblée, en agréant
la proposition de M. le Président, a nommé MM. Petit-Radel, Pharoux,
Cornu et Oudet pour commissaires, à l'effet de veiller aux dépenses que
peut occasionner l'assemblée en lumières, bois, objets nécessaires au
secrétariat, aux différents bureaux particuliers et autres objets, et lésa
chargés de remettre toutes les semaines sous les yeux de l'assemblée
l'état de ces différentes dépenses.

S'est ensuite élevée la question de l'incompatibilité des places des
officiers du bureau général de l'assemblée avec celles des officiers des
bureaux particuliers. Cette incompatibilité a été décidée et arrêtée par
l'assemblée.

Un honorable membre a fait la motion suivante : Les fonctions
d'électeurs doivent être déclarées incompatibles avec celles de com-
missaire de police et de secrétaire-greffier; mais la question préalable
ayant élé invoquée, appuyée et mise aux voix, l'assemblée a arrêté
qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

En exécution de l'arrêté du jour d'hier qui autorise M. le Président
à nommer et choisir deux commis au secrétariat de l'assemblée, il a
présenté MM. Devillebel et Hazard, et l'assemblée, en confirmant son
choix, a nommé pour commis au secrétariat MM. Devillebel et
Hazard.

Il a été proposé par un honorable membre de fixer à un mois la
durée des fonctions des scrutateurs du bureau général de l'assemblée,
à l'exemple de cet arrêté pour le Président, le Secrétaire et les Secré-
taires adjoints de l'assemblée. Cette motion appuyée, mise à l'opinion,
il a été arrêté que les scrutateurs généraux de l'assemblée seraient re-
nouvelés en même temps que son Président, son Secrétaire et ses
Secrétaires adjoints, et que leurs fonctions ne dureraient qu'un mois,
et l'assemblée a décidé qu'aucun d'eux ne pourrait être réélu pour la
même fonction qu'un mois après l'avoir quittée.

M. le Président a observé que M. Bruneau, l'un des Scrutateurs
généraux, qui n'avait pas prêté serment, à cause de son absence, ac-
tuellement présent, offrait de le prêter. Lecture faite du serment par
M. le Président, M. Bruneau a prononcé à l'assemblée ces mots : «Je le
jure. »

420 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Pour donner au troisième bureau et au sixième le temps de finir
leur organisation particulière, M. le Président a proposé d'interrompre
la séance pendant une heure, ce qui a été accepté.

Une heure après, la séance a été ouverte de nouveau par M. le
Président. Il a annoncé que les différents bureaux ayant fini leur or-
ganisation particulière, le rapport en allait être fait par leurs pré-
sidents.

Il a d'abord été fait lecture à l'assemblée du procès-verbal de no-
mination des officiers du premier bureau. Il est résulté de ce rapport
que M. Keralio, sur la démission de M. Dommanget, y a été nommé
président ; M. Durand, secrétaire ; scrutateurs, MM. Barnou et de Moy ^;
et M. Etienne de Larivière -, sur la démission de M. Brousse Desfau-
cherels.

Pareille lecture faite pour le deuxième bureau, le troisième,
quatrième, cinquième et le sixième, les officiers du second bureau se
sont trouvés être : 1° pour président, M. L'Héritier ^ ; — 2" pour secré-
taire, M. Desportes ; — 3° pour scrutateurs, MM. Parent *, Roussy ^ et
Pons de Verdun ^

Ceux du troisième bureau : l'' pour président, M. Polverel ; —
2" M. Bertolio, pour secrétaire; — 3*" MM. Boivin de Blancmur ^
Agasse ^ et Trotereau ^ pour scrutateurs.

Ceux du quatrième bureau : l'' M. d'Ormesson,pour président; —
2° pour secrétaire, M. Beauvais; — • S*" MM. Oudart, Vieillard ^° etAr-
sandaux " pour scrutateurs.

Ceux du cinquième bureau : 1°M. Roussineau *S curé de la Sainte-

1. Il y avait, dans la section du faubourg Saint-Denis, deux électeurs de ce nom,
Louis-Joseph, trésorier de la Sainte-Chapelle, et Charles-Alexandre, curé de Saint-Laurent,
qui fut député de Paris à l'Assemblée législative.

2. Jcan-Baptiste-Étienne de Larivière, avocat et juge de paix, électeur de la section
de Henri IV.

3. Charles-Louis L'Héritier, de l'Académie des sciences, électeur de la section des
Lombards.

4. Jean-Éticnne Parent, curé de Saint-Nicolas-des-Champs, électeur de la section des
Gravilliers.

5. Pierre-Joseph Roussy, agent de l'île d'Oléron, électeur de la section des Gravilliers.

6. Philippe-Laurent Pons de Verdun, avocat, électeur de la section du Théâtre-Fran-
çais, député de la Meuse à la Convention.

7. Claude-Pierre Boivin de Blancmur, conseiller au Châtelet, électeur de la section
du Palais-Royal.

8. Pierre-Guillaume Agasse, électeur de la section de la Halle-au-Blé.

9. Rémy Trotereau, procureur au Châtelet, électeur de la section des Lombards.

10. Philippe Vieillard, ancien consul de France en Chine, électeur de la section du
Palais-Royal.

11. Jean-André Arsandaux, avocat, électeur de la section des Thermes-de-Julien.

12. Électeur de la section de Henri IV.

ÉLECTION DES JUGES. — 24 NOVEMBRE 1790. i21

Chapelle, pour président; — 2^* pour secrétaire, M. Soreau^; —
3" MM. Ducloz Dufresnoy ', Cavaignac ^ et Poissonnier S scrutateurs.

Ceux du sixième bureau : 1*' pour président, M. Gorguereau; —
2« M. Ameilhon \ pour secrétaire ;— 3° pour scrutateurs. MM. Michel ^
Simonneau ^ et Bonnomet *.

Il a été proposé d'autoriser MM. les officiers du grand bureau
pour accélérer à préparer la nouvelle distribution des bureaux.

L'amendement fait de s'occuper du tirage pour la formation nou-
velle des bureaux aussitôt la nomination du cinquième juge, joint à la
motion principale et mis à l'opinion, l'assemblée a arrêté que les
officiers du grand bureau seraient autorisés à préparer la nouvelle dis-
tribution des bureaux particuliers, et qu'à l'égard du tirage des bureaux,
il y serait procédé aussitôt la nomination du cinquième juge faite.

Un honorable membre a fait la motion de renvoyer le tirage du
sort des six tribunaux après l'élection de la totalité des juges. Plusieurs
honorables membres ayant successivement parlé sur cette motion,
après une longue discussion elle a été mise aux voix, et l'assemblée a
arrêté qu'elle procéderait à l'élection des juges dans la forme indiquée
par les décrets de l'Assemblée nationale, et que, lorsque les trente juges
seraient nommés, on tirerait au sort le rang des tribunaux dans les ar-
rondissements, et a arrêté de passer à Tordre du jour.

Les membres de l'assemblée se sont en conséquence retirés dans
leurs bureaux respectifs pour procéder au scrutin de la nomination
d'un juge.

Les scrutins faits et dépouillés, les bureaux se sont réunis en l'as-
semblée générale. Les commissaires des différents bureaux ont remis
à MM. les Scrutateurs généraux le résultat du scrutin ; il a été de suite
procédé, en présence des commissaires des bureaux, par MM. les scru-
tateurs généraux, au recensement général des scrutins. Ils ont d'abord
annoncé à l'assemblée générale que le nombre des votants était de 680,

1. Jean-Bapliste-Étienne-Benoît Soreau, avocat, électeur de la section de l'Hôtel-
de-Ville.

2. Charles-Nicolas Ducloz-Dufresnoy, notaire, député suppléant de Paris à l'Assem-
blée nationale, électeur de la section de la Bibliothèque.

3. Bernard Cavaignac, procureur au Châtelet, électeur de la section des Postes.

4. Jean-Baptiste Poissonnier, membre du conseil général de la Commune de Paris,
électeur de la section du Palais-Royal.

5. Hubert Pascal Ameilhon, de l'Académie des inscriptions, électeur de la section de
l'Arsenal.

6. Jean-François Michel, médecin, électeur de la section des Quatre-Nations.

7. Pierre- François Simonneau, commissaire au Châtelet, électeur de la section du
Ponceau.

8. Denis-Charles-François Bonnomet, notaire, électeur de la section de la Bibliothèque.

422 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

et présentait en conséquence une majorité absolue de 341 voix; ils ont
ensuite procédé au dépouillement. Il est résulté de cette dernière opé-
ration que M. Bochart de Saron * a eu 70 voix : — Ghuppin S 12; —
Dinocliaud \ 2; — Du Port *, 12; — Lemoyne des Essarts, 2; — Fre-
teau ^ 372 ; — Garraii de Goulon ^ 2ô ; — Gossin \ k\ — Merlin ^ 31;
— Morelde Vindé ^ 3;— Lefèvre d'Ormesson, 35 ;— Lefèvre d'Ormesson
de Noyseau *°, 5 ; — d'Ormesson, 17 ; — Le Peletier de Saint-Fargeau ^S
20 ; — Peletier de Rosanbo ^% 5; — Pastoret, 4; —Panisi», 2;— Tron-
chet **, 6; — Thouret ^\ 8. — Total : 626 voix. Les 54 voix de plus dis-

i. Jean-Baptiste-Gaspard Bochart de Saron, né à Paris le 16 janvier 1730, premier
président au Parlement de Paris en 1789, membre de l'académie des sciences, décapité
à Paris le 20 avril 179i.

2. Conseiller au Châtelet le 20 février 1768, demeurant rue Saint-Pierre-Pont-aux-
Choux. Une lettre de lui est conservée aux Archives nationales (BF).

3. Samuel Dinochaud, né à Blois le 27 juillet 1752, avocat, député du Tiers État de
Blois à l'Assemblée constituante, avoué à Orléans en 1792, mort à Orléans le 11 février 1811.

4. Adrien Du Port, né à Paris le 5 février 1759, conseiller au Parlement de Paris,
député de la noblesse de Paris à l'Assemblée constituante, élu juge le 26 novembre 1790,
mort à Appenzell (Suisse) en août 1798.

5. Emmanuel-Marie-Joseph-Philippe Freteau, né à Paris en 1745, conseiller au Parle-
ment de Paris, député du bailliage de Melun à l'Assemblée constituante, élu juge le 24 no-
vembre 1790, décapité à Paris le 14 juin 1794.

6. Jean-Philippe Garran de Coulon, avocat, électeur de la section du Théâtre-Fran-
çais, élu juge le 2 décembre 1790, député de Paris à l'Assemblée législative.

7. Pierre-François Gossin, né à Souilly (Meuse) le 24 mars 1754, lieutenant général
civil du bailliage de Bar-le-Duc, député du tiers état de Bar-le-Duc à l'Assemblée consti-
tuante, décapité à Paris le 23 juillet 1794.

8. PhiUppe-Antoine Merlin, né à Arleux (Nord) le 30 octobre 1754, député du bail-
liage de Douai à l'Assemblée constituante, élu juge le 25 novembre 1790, mort à Paris le
26 décembre 1838.

9. Charles-Gilbert Morel de Vindé, avocat, électeur de la section du Roi-de-Sicile, élu
juge le 29 novembre 1790.

10. Anne-Louis-François de Paule Lefèvre d'Ormesson de Noyseau, né le 26 février 1753,
président à mortier au Parlement de Paris en 1784, député de la noblesse de la vicomte
de Paris à l'Assemblée constituante, décapité à Paris le 20 avril 179i, avec Bochart de
Saron. Il était cousin germain de Henri-François de Paule Lefèvre d'Ormesson.

M. Louis-Michel Le Peletier de Saint-Fargeau, né à Paris le 29 mai 1760, président
au Parlement de Paris, député de la noblesse de Paris à l'Assemblée constituante et de
l'Yonne à la Convention, élu juge le 27 novembre 1790, assassiné à Paris le 20 janvier 1793.

12. Louis Le Peletier de Rosanbo, né le 2 septembre 1747, conseiller au Parlement
de Paris le 31 août 1765, et président le 12 novembre suivant, gendre de Malesherbes le
30 mai 1769, élu juge le 8 décembre 1790, décapité à Paris le 20 avril 1793.

13. Étienne-Jean Panis, avocat, électeur de la section de l'Arsenal, député de Paris
à la Convention.

14. Jacques-Guillaume Thouret, né à Pont-l'Évêque (Calvados) le 10 avril 1746, avocat,
député du Tiers État de Rouen à l'Assemblée constituante, élu juge le 26 novembre 1790,
décapité à Paris le 22 avril 1794.

15. François-Denis Tronchet, né à Paris le 23 mars 1736, avocat, député duTiers État
de Paris à l'Assemblée constituante, élu juge le 30 novem!)re 1790, mort à Paiûs le
16 mars 1806.

ÉLECTION DES JUGES. — 2o NOVEMBRE 4790. 423

perséesen unités sur différents membres. Total égal au dépouillement:
686 voix.

Il s'est ensuite élevé la question de savoir si les voix données à
M. Freteau sans désignation, devaient s'appliquer ou non à M. Freteau,
député à l'Assemblée nationale. Il a été décidé que la totalité des voix
sous le nom de Freteau devait appartenir à M. Freteau, député à l'As-
semblée nationale.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux a prononcé à l'assemblée le
résultat du scrutin; il a annoncé que M. Freteau, au moyen de la réu-
nion décidée en sa faveur, se trouvait avoir 372 voix, c'est-à-dire 31 au
delà de la majorité absolue, fixée seulement à 341. L'assemblée, en con-
séquence, par l'organe du Président, a proclamé pour l'un des juges des
tribunaux des six arrondissements du Département de Paris M. Fre-
teau, et a chargé M. le président d'écrire à M. le procureur de la Com-
mune, faisant les fonctions de procureur général syndic du Départe-
ment, pour lui faire connaître l'élection qu'elle venait de faire de
M. Freteau pour juge. L'assemblée a arrêté de plus que la même règle
serait suivie à l'égard des autres nominations à faire.

Ce fait, M. le Président a annoncé qu'attendu qu'il était cinq heures,
on ne procéderait que demain à la nomination d'un autre juge, et que
l'assemblée était levée, et a signé avec le Secrétaire.

KERSkim, Pî'ésident ;
Pastoret, Secrétaire.

Il"»* séance. — Jeudi 25 novembre 1790, 9 heures du matin.

Admission d'un électeur de la section des Postes. — Scrutin pour l'élection d'un juge
sans résultat. — Élection de Merlin de Douai au second tour. — Scrutin pour la nomi-
nation d'un juge, sans résultat.

M. le Président, après avoir ouvert l'assemblée, a représenté que
l'ordre du jour était la continuation de l'élection des juges du Départe-
ment, que les membres de l'assemblée devaient en conséquence se re-
tirer dans leurs bureaux respectifs pour procéder au scrutin à cette
nomination.

Avant la division de l'assemblée dans les bureaux un des commis-
saires du premier bureau à la vérification des pouvoirs des électeurs
a fait le rapport à l'assemblée d'un extrait des procès-verbaux de
l'assemblée de la section des Postes des 20, 23 et 2k novembre présent
mois, d'où il résulte qu'en l'assemblée du 24, au troisième tour de

124 ASSE3IBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

scrutin, M. Noël-Olivier Olivier a été nommé électeur de ladite sec-
tion au lieu et place de M. Frosté, son onzième électeur, qui avait
donné sa démission. M. le Président a ensuite mis aux voix si l'assem-
blée jugeait à propos de recevoir ou non pour électeur à la place de
M. Frosté M. Olivier. L'assemblée a arrêté qu'elle recevait pour élec-
teur M. Olivier à la place de M. Frosté, qui avait donné sa démission.

M. le président a fait lecture du serment ordonné par les décrets
de l'Assemblée nationale et M. Olivier a prononcé en l'assemblée ces
mots : « Je le jure. »

Sur la motion faite par un honorable membre de ne fermer le
scrutin dans chaque bureau qu'à onze heures, et appuyéepar plusieurs
membres, la question préalable a été demandée, également appuyée,
mise ensuite aux voix, l'assemblée a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à
délibérer ; et les membres de l'assemblée se sont retirés dans les diffé-
rents bureaux pour y donner leurs scrutins.

Les scrutins faits et dépouillés, les bureaux se sont réunis en l'as-
semblée générale. Les commissaires des différents bureaux ont remis
le résultat du scrutin à MM. les Scrutateurs généraux qui aussitôt en
ont fait le recensement général en leur présence. D'abord ils ont an-
noncé à l'assemblée que le nombre général des votants de 510 était ré-
duit, au moyen d'une voix perdue au scrutin du premier bureau, à 509^
ce qui donnait une majorité absolue de 255 voix à obtenir pour être
élu. Ils ont ensuite procédé au dépouillement du scrutin. Il en est ré-
sulté que M. Agier a eu 2 voix ; — M. Alix*, 2; — M. Barnave S
député, 3; —M. Blondel \ 2; — M. Bochart de Saron, 57; — M. Ca-
mus S député, 2; — M. Dionis du Séjour S 2; — M. Dommanget,
avocat, 2; — M. d'Ormesson, sans désignation, 3; — M. d'Ormesson,
électeur, 34; — M. d'Ormesson deNoyseau, k; — M. Du Port, député,
24; — M. Garnier^ député, 2; — M. Garran de Coulon, électeur, 9;—

1. François Julien Alix, avocat en 1765, auteur d'un poème en quatre chants leg
Quatre âges de l'homme, publié en 1793, avait quarante-quatre ans en 1790.11 fut nommé
juge le 10 décembre de cette même année et mourut en 1792.

2. Antoine-Pierre-Joseph-Marie Barnave, né à Grenoble le 22 septembre 1761, avocat^
député à l'Assemblée constituante, décapité à Paris le 25 novembre 1793.

3. Jacques Blondel, avocat, électeur de la section de la Fontaine-de-Grenelle.

4. Armand-Gaston Camus, né à Paris le 2 avril 1740, avocat, député du Tiers État de
Paris à l'Assemblée constituante, mort à Paris le 2 novembre 1804.

5. Achille-Pierre Dionis du Séjour, né à Paris le 11 janvier 1734, astronome, membre
de l'Académie des sciences, conseiller au Parlement, député de la noblesse de Paris à
l'Assemblée constituante, élu juge le 30 novembre 1790, mort le 22 août 1794.

6. Jean-Baptiste-É tienne Garnier, né à Paris en 1756, conseiller au Châtelet, député
du Tiers État de Paris à l'Assemblée constituante, procureur-général à la Cour des comptes
en 1807, député de la Seine pendant les Cent-Jours, mort à Versailles le 24 octobre 1817.

ÉLECTION DES JUGES. — 25 NOVEMBRE 1790. 125

M.Gossin, député, 3; — M. Le Chapelier*, député, 3; — M. Le Peletier
de Saint-Fargeau, 30 ; — M. Peletier de Rosanbo, 3; — M. Merlin sans
désignation, h\ — M. Merlin, député, 2^8; — M. Morel de Vindé, 2;—
M. Target -, sans désignation, 2 ; — xM. Target, député, 37; —M. Thou-
ret, député, 3 ; — M. Treilliard ^ 3. Total : 486 voix. Les 23 voix de
surplus dispersées en unités sur différents membres, 23. Total égal au
dépouillement : 509 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé à l'assemblée le
résultat du scrutin. M. Merlin, qui s'est trouvé réunir le plus de suf-
frages au nombre de 248 voix, n'ayant point obtenu la majorité ab-
solue fixée d'après le nombre des votants de 509 à 255 voix, l'assemblée
a arrêté de procéder de suite au second scrutin.

Les membres retirés et dispersés dans les différents bureaux y ont
procédé au scrutin en la manière accoutumée. Les scrutins faits et
dépouillés, les bureaux se sont réunis en l'assemblée générale ; les
commissaires particuliers des bureaux ont remis le résultat du scrutin
à MxM. les Scrutateurs généraux. Les Scrutateurs généraux en ont fait
en leur présence le recensement général; après avoir annoncé à l'as-
semblée que le nombre des votants était de 663, que la majorité ab-
solue nécessaire pour être élu était de 332 voix, ils ont procédé au dé-
pouillement du scrutin.

M. Bochart de Saron s'est trouvé avoir 47 voix ; — M. d'Ormesson,
électeur, 18; — M. d'Ormesson de Noyseau, 3; — M. Du Port, député à
l'Assemblée nationale, 6; — M. Garran de Coulon, 3; — M. Le Peletier
de Saint-Fargeau, 10; — M. Merlin, député à l'Assemblée nationale,
545; — M. Target, député, 9. — Total : 641 voix. Les 22 voix de sur-
plus dispersées en unités sur différents membres. Total égaf au dé-
pouillement : 663 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé à
l'assemblée le résultat du scrutin, lui a annoncé que M. Merlin, député
à l'Assemblée nationale, réunissant 545 voix, se trouvait avoir 213 voix
au delà de la majorité exigée, qui n'était fixée qu'à 332 voix. En consé-
quence l'assemblée a, par Forgane de son Président, proclamé pour
l'un des juges des tribunaux des six arrondissements du Département

1. Jean-René-Guy Le Chapelier, né à Rennes le 12 juin 1754, avocat, député du Tiers
État de Rennes à l'Assemblée constituante, décapité à Paris le 22 avril 179t.

2. Guy-Jean-Baptiste Target, né à Paris le 6 décembre 1733, avocat, député de la
vicomte de Paris à l'Assemblée constituante, élu juge le 26 novembre 1790, mort aux
Molières, près do Limours (Seine-et-Oise) le 7 septembre 1806.

3. Jean-Baptiste Treilhard, né à Drives en 1742, avocat, député du Tiers État de Paris
à l'Assemblée constituante, élu juge le 27 novembre 1790, conventionnel, directeur en
1798, mort à Paris le l" décembre 1810.

126 ASSEMBLÉE ELECTORALE DE PARIS.

de Paris, M. Merlin, et a chargé M. le Président d'écrire à l'instant à
M. le procureur de la Commune, faisant les fonctions de procureur
général syndic du département de Paris, pour lui faire connaître l'élec-
tion qu'elle venait défaire de M. Merlin pour l'un des juges du Dépar-
tement de Paris, et le charger de lui faire part de sa nomination dans
le plus court délai possible.

M. le Président a consulté l'assemblée pour savoir si elle jugeait à
propos de passer de nouveau au scrutin pour la nomination d'un
autre juge, mais avant que cette question ait été mise aux voix, un
honorable membre a observé que l'assemblée avait fixé le terme de
ses séances ordinaires à quatre heures de relevée, qu'il n'était que
deux heures, qu'ainsi le bien public, que l'assemblée n'avait sans
doute pas envie de perdre de vue, exigeait de passer sur-le champ au
scrutin pour la nomination d'un juge. Cette motion appuyée, mise à
l'opinion, l'assemblée a arrêté de continuer sa séance et de procéder à
l'élection d'un juge. Elle s'est en conséquence distribuée dans les diffé-
rents bureaux particuliers pour donner et recevoir les scrutins.

Les scrutins faits et dépouillés, les bureaux se sont réunis en l'as-
semblée générale ; leurs commissaires particuliers ont remis le résultat
du scrutin h MM. les Scrutateurs généraux de l'assemblée, ont an-
noncé le nombre des votants; ils ont déclaré qu'il était de /[OO,
que cependant il se trouvait réduit à 399, au moyen d'un scrutin trouvé
nul dans ceux du deuxième bureau, qu'ainsi la majorité absolue à
obtenir pour être élu se trouvait fixée à 200 voix.

Le scrutin par eux dépouillé, il a été reconnu que M. Agier,
avocat, a eu 3 voix ; — M. Bochart de Baron, 117; — M. Dommanget,
avocat, 2; — M. d'Ormesson, électeur, 18; — M. d'Ormesson de Noy-
seau, 2; — M. Du Port, député à l'Assemblée nationale, 8^;— M. Gar-
ran de Coulon, 86; — M. Le Chapelier, député, 2 ; — M. Le Peletier
de Saint- Fargeau, 26; — M. Mutel, conseiller au Châtelet, 5; —
M. Polverel, 2; — M. Target, député, 28 ; — M. Tronchet, député, 5,
Total, 380 voix. Les 19 voix de surplus dispersées en unités sur diffé-
rents membres. Total égal au dépouillement : 399 voix.

Le résultat du scrutin annoncé à l'assemblée par l'un des Scruta-
teurs généraux, M. Bochart de Saron, celui qui a réuni le plus de suf-
frages, au nombre de 117 voix, ne s'étant pas trouvé obtenir la majo-
rité absolue de 200 voix nécessaires pour être élu d'après le nombre
des scrutins montant à 399 voix, l'assemblée a arrêté qu'il y avait lieu
à passer au second scrutin. M. le Président a consulté l'assemblée
pour savoir si son intention était d'y procéder de suite ou d'en ajour-
ner la continuation à demain neuf heures du matin ; seulement il a

ÉLECTION DES JUGES. — 26 NOVEMBRE 1790. 127

observé qu'il était près de quatre heures et que le nombre de l'assem-
blée était infiniment diminué. Après avoir été aux voix sur cet objet,
l'assemblée a arrêté de lever la séance et d'ajourner à demain la con-
tinuation du scrutin pour la nomination des juges. Ce fait, et à quatre
heures sonnées, M. le Président a levé la séance et les membres se sont
retirés, et le Président a signé avec le Secrétaire,

Keusaint, Président;
Pastoret, Secrétaire.

12'"'= séance. — Vendredi 26 novembre 1790, 9 heures du matin.

Admission de M. Polverel fils comme adjoint aux commis du secrétariat. — Élection de
M. Adrien Du Port comme juge, au 2*= tour de scrutin. — Élection de Thouret comme
juge. — Tour de scrutin sans ré>ultat. — Élection de Target au second tour. —
Tirage au sort des 64 sections et cantons pour les distribuer ensuite dans les bureaux
particuliers.

L'assemblée ouverte par M. le Président a commencé par la lec-
ture des procès-verbaux des séances des 24 et 25 de ce mois. M. le Pré-
sident a consulté l'assemblée sur leurs rédactions qui ont été ap-
prouvées.

M. le Président a ensuite observé que M. Polverel \ fils de l'un
des électeurs de l'assemblée, ofi'rail de travailler gratuitement au secré-
tariat et d'en aider les commis, si l'assemblée trouvait à propos de l'y
admettre. Cette proposition acceptée, l'assemblée a consenti que
M. Polverel fils soit adjoint aux commis du secrétariat pour les aider
gratuitement dans leurs travaux, suivant ses offres.

L'assemblée a arrêté de passera l'ordre du jour. En conséquence,
M. le Président a annoncé que l'ordre du jour étant la continuation de
la nomination des juges, les membres devaient se rendre dans leurs
bureaux respectifs pour procéder au scrutin pour la nomination de
l'un des juges des tribunaux des six arrondissements de Paris.

Les scrutins faits et dépouillés, les bureaux se sont réunis en l'as-
semblée générale; les commissaires des bureaux particuliers ont remis le
résultat du scrutin à MM. les Scrutateurs généraux de l'assemblée. Les
scrutateurs généraux ont annoncé que le nombre des votants était
de 586, réduit à 585 au moyen d'un bulletin nul dans ceux du troi-
sième bureau, que la majorité absolue nécessaire pour être élu était
de 293 voix. Ils ont ensuite procédé au dépouillement du scrutin. Il en

1. Il était, comme son père, membre de la Société des amis de la Constitution.

128 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

est résulté que M. BiauzatS député, a eu 2 voix; —M. Bochart de Saron,
155; — M. d'Ormesson, électeur, 9 ; — M. Du Port, député, 3/i5; —
M. Du Port, sans désignation, 8; — M. Garran de Coulon, 19; —
M. Gossin, député, h\ — M. Le Peletier de Saint-Fargeau, 13; —
M. Target, 4; — M. Thouret, député, 5; — M. Tronchet, 2. — Total :
566 voix. Les 19 voix de surplus dispersées en unités sur différents
membres. Total égal au dépouillement : 585 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux a prononcé à l'assemblée
le résultat du scrutin et a annoncé que M. Du Port, député à l'Assem-
blée nationale, ayant réuni et obtenu 345 suffrages, se trouvait avoir
52 voix au delà de la majorité exigée, seulement fixée à 293 voix. M. le
Président, au nom de l'assemblée, a proclamé M. Du Port, député à
l'Assemblée nationale, pour l'un desjuges des tribunaux des six arron-
dissements du Département de Paris, et l'assemblée a chargé M. le pré-
sident d'écrire à l'instant à M. le procureur de la Commune, faisant
les fonctions de procureur général syndic du Département de Paris,
pour lui faire connaître l'élection qu'elle venait de faire de M. Du Port,
député, pour l'un des juges du Département de Paris, et le charger de
lui faire part au plus tôt de sa nomination.

M. le Président a ensuite annoncé à l'assemblée qu'il y avait lieu
à continuer l'élection des juges du Département, que pour y procéder
les membres devaient se retirer dans leurs bureaux particuliers
pour donner leurs scrutins. Les scrutins faits et dépouillés, les bureaux
se sont réunis en l'assemblée générale, les commissaires des bureaux
particuliers ont remis le résultat du scrutin à MM. les Scrutateurs gé-
néraux. Les Scrutateurs généraux ont fait en leur présence le recense-
ment général ; ils ont annoncé à l'assemblée que le nombre des
votants était de 675, et que la majorité absolue exigée pour être élu
était de 338, et ont procédé au dépouillement du scrutin. Ce dépouille-
ment a fait reconnaître que M. Agier, électeur, a eu 2 voix; — M. Bo-
chart de Saron, 162 ; — M. Biauzat, 2 ; — M. d'Ormesson, électeur, 11;
— M. DupontS député, 2 ; — M. Garran de Coulon, 29 ; — M. Gossin,
député, 3 ; — M. Mutel, conseiller au Châtelet, 2 ; — M. Le Peletier de
Saint-Fargeau, 18;— M. Peletier de Rosanbo, k; — M. Target, dé-
puté, 12; — M. Thouret, député, 403; — M. Treilhard, 4; — M. Tron-

1. Jean-François Gaultier de Biauzat, né à Vodable (Puy-de-Dôme) le 23 octobre 1739,
avocat en 1767, député du Tiers État de Clermont-Ferrand à l'Assemblée constituante,
élu juge le 10 décembre 1790, juge au tribunal de cassation le 8 septembre 1797, con-
seiller à la Cour d'appel de Pari^*sous Napoléon I", mort à Paris le 22 février 1815.

2. Pierre-Samuel Dupont de Nemours, né à Paris le li septembre 1739, député du
Tiers État de Nemours à l'Assemblée constituante, mort aux Etats-Unis le 6 août 1817.

ÉLECTION DES JUGES. — 26 NOVEMBRE 1790. 429

chet, député, 3; — M. Thouret, sans désignation, 2. Total : 659 voix.
Les 16 voix de surplus dispersées en unités sur dififérents membres.
Total égal au dépouillement : 675 voix.

L'un de MiM. les Scrutateurs généraux a prononcé à l'assemblée
le résultat du scrutin et a annoncé que M. Thouret, député à l'Assem-
blée nationale, avait obtenu 403 voix, 65 au delà de la majorité absolue
fixée à 338. M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé
M. Thouret, député à l'Assemblée nationale, pour l'un des juges des
tribunaux des six arrondissements du Département de Paris, et a
chargé M. le Président d'écrire à l'instant à M. le procureur de la com-
mune, faisant les fonctions de procureur général syndic du Départe-
ment de Paris, pour lui faire connaître l'élection qu'elle venait de faire
de M. Thouret, député à l'Assemblée nationale, pour l'un des juges du
département, et le charger de lui faire part au plus tôt de sa nomina-
tion.

Sur la proposition faite ensuite à l'assemblée par M. le Président
de continuer l'élection des juges et de passer à un premier scrutin, les
membres se sont retirés dans leurs bureaux particuliers. Les scrutins
faits et dépouillés, les bureaux se sont réunis en l'assemblée générale,
les commissaires des bureaux particuliers ont remis le résultat du scru-
tin à MM. les Scrutateurs généraux. Les Scrutateurs généraux ont fait
en leur présence le recensement général, ils ont annoncé à l'assemblée
que le nombre des votants était de 696, réduit à 694 par deux bulle-
tins nuls au scrutin du cinquième bureau, que la majorité absolue
exigée pour être élu était de 348 voix, et ont procédé au dépouillement
du scrutin. Il en est résulté de ce dépouillement que M. Agier a eu
2 voix; — M. Bochart deSai^on, 134 ; — M. Ghabroud \ député à l'As-
semblée nationale, 5 ; — M. d'Ormesson, électeur, 8 ; — M. Dupleix^, 2 ;

— M. Gossin, député, 3 ; — M. Garran de Coulon, 24; — M. La-
poule ^ député, 2; — M. Le Peletier de Saint-Fargeau, 31; —

— M. Peletier de Rosanbo, 6; — M. Morel de Vindé, 2; — M. Mar-
tineau*, député, 2; — M. Pastoret, électeur, 2; — M. Target, dé-

1. Charles Chabroud, né à Vienne (Isère) en 1750, avocat, député du Tiers État du
Dauphiné à l'Assemblée constituante, mort à Paris le l**" février 1816.

2. Dupleix de Mezy, conseiller au Parlement à la V^ chambre des enquêtes le 22 avril
1785, demeurant rue des Petites-Écuries-du-Roi.

3. Jean-Louis Lapoule, né à Besançon le 15 novembre 1738, avocat, député du Tiers
État de Besançon à l'Assemblée constituante, élu juge au tribunal de cassation par le
département du Doubs, mort à Besançon le 27 juillet 1795.

4. Louis-Simon Martineau, né à Villeneuve-le-Roi (Yonne) le 28 octobre 1733, avocat
député du Tiers État de Paris à l'Assemblée constituante, président de la cour criminelle
de Paris après le 18 brumaire, mort à Paris en 1810.

9

ao ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

puté, Shk; — M. Treilhard, 110; — M. Tronchet, 6. Total, 683 voix.
Les onze voix de surplus dispersées en unités sur différents membres.
Total égal au dépouillement : 694 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé à l'assemblée le
résultat du scrutin. M. Target, qui a réuni le plus de suffrages, au
nombre de 3U, n'ayant point obtenu la majorité absolue fixée à 348,
d'après le nombre des votants de 694, l'assemblée a arrêté de procéder
de suite à un second scrutin : les membres se sont en conséquence
retirés dans les différents bureaux particuliers pour y procéder au
scrutin en la manière accoutumée. Les scrutins faits et dépouillés,
les bureaux se sont réunis en l'assemblée générale, les commissaires
particuliers de bureaux ont remis le résultat du scrutin à MM. les
Scrutateurs généraux.

Les Scrutateurs généraux en ont fait, en leur pr^^sence, le recen-
sement général : après avoir annoncé à l'assembléi que le nombre
des votants était de 582, réduit à 580 par deux bulletins nuls trouvés
dans le scrutin du deuxième bureau, que la majorité qu'il fallait pour
être élu était de 291 voix, ils ont procédé au dépouillement du scrutin.
Il a fait reconnaître que M. Agier a eu 2 voix ; — M. Bocliart de
Saron, 40; — M. Cliabroud, député, 2 ; — M. d'Ormesson, électeur, 2;
— M. Garran de Coulon, 5 ; — M. Le Peletier de Saint-Fargeau, 6; —
M. Peletier de Rosanbo, 2; — M. Tronchet, député, 3; — M. Treilhard,
député, 24; — M. Target, député, /|85; — M. Target, sans désignation,
2 voix. Total, 573 voix. Les 7 voix de surplus dispersées en unités sur
différents membres. Total égal au dépouillement: 580 voix.

L'an de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé à
l'assemblée le résultat du scrutin, a annoncé que M. Target, député à
l'Assemblée nationale, réunissait 485 voix, 164 au delà de la majorité,
qui n'était fixée qu'à 291. M. le Président, au nom de l'assemblée, a
proclama M. Target, député à l'Assemblée nationale, pour l'un des
juges des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris.
L'assemblée a chargé M. le Président d'écrire à l'instant à M. le procu-
reur de la Commune, faisant les fonctions de procureur général syndic
du Département de Paris, pour lui faire connaître l'élection qu'elle
venait de faire de M. Target, député à l'Assemblée nationale, pour Tun
des juges du Département, et l'a chargé de lui faire part sur-le-champ
de sa nomination.

M. le président a consulté l'assemblée pour savoir si elle conti-
nuerait de procéder de suite à l'élection des juges, et a observé qu'il
était quatre heures de relevée, rassemblée a arrêté de remettre à
demain neuf heures du malin la suite de l'élection des juges.

ÉLECTION DES JUGES. — 26 NOVEMBRE i790. 131;

Conformément à l'arrêté, précédemment pris par l'assemblée, de
changer les bureaux après la nomination des six juges et de préparer.
ce changement aussitôt la nomination faite du cinquième, M, le Prési-
dent a proposé, le cinquième juge venant d'être nommé, de tirer au
sort le premier rang des sections et des cantons pour les distribuer
ensuite dans les différents bureaux particuliers en la forme usitée.

L'assemblée a ordonné que les noms des sections et des cantons
seraient tous inscrits sur des cartes, roulées et mises dans un chapeau,
à l'exception de celle dé la section des Tuileries, qui n'y serait jetée
qu'après le premier numéro sorti.

Les scrutateurs ont procédé à ce tirage. Le canton de Nanterre est
sorti le premier. La carte pour la section des Tuileries a aussitôt été
jointB à celle des sections et des cantons.

La section du Roule est sortie la 2*; — celle du Palais-Royal la
3^; — de la Halle au blé la /^^ ; — la section du Louvre la 5"^; — - canton
de Charenton le 6^; — section d'Henri IV la 7^; — canton de Ghoisy-
le-Roi le 8'^ ; — section de la rue Reaubourg la O*" ; — des Thermes-de-
Julien la 10"^; — de la Grange-Ratelière la 11^; — de la Croix-Rouge
la 12^; — de la Fontaine de Grenelle la 13''; — canton de Passy le ik";

— section de Mauconseil la 15"^; — de Notre-Dame la 16^; —du
Marché-des-Innocents la 17'; — des Quatre-Nations la IS'^; — delà
place de Louis XIV la 19^ — du Luxembourg la 20°; — canton de Châ-
tillon le 21° ; — de Pierrefitte le 22«; — section des Lombards la 23*^; —
canton de Rourg-la-Reine le 24*"; — de Colombes le 25^ ; — section de
l'Oratoire la 26°; —de l'Hôtel de Ville la 27°; —de la place Royale la 28°;

— section de l'Observatoire la 29°; — des Enfants-Rouges la 30°; — du
Ponceau la 31°; — des Invalides la 32° ; — canton de Relleville le 33°;

— section de l'Isle la 34° ; — de l'Arsenal la 35°; — des Gobelins la 36°;

— canton de Clichy le 37°; — section de Sainte-Geneviève la 38°; — des
Gravilliers la 89°; — des Postes la 40°; — canton d'Issy le 41''; — section
du Théâtre-Français la 42^ — de la Ribliothèque la 43°; — canton de Vil-
lejuif le 44^ — section de la place Vendôme la 45^ — de Ronne-Nouvelle
la 46°; — canton de Vincennes le 47°; — section des Quinze-Vingts
la 48";— de la rue de Montreuil la 49°; — des Champs-Elysées la 50°;

— des Tuileries la 51°; — du roi de Sicile la 52°; — du jardin des
Plantes la 53°; — de Popincourt la 54°; — de la Fontaine de Montmo-
rency la 55°; — canton de Pantin le 56° ; — section de Rondy la 57^; —
du Temple la 58^; — canton de Saint-Denis le 59°; — section du fau-
bourg Montmartre la 60°; — des Arcis la 61°; — canton de Montreuil
le 62° ; — section du faubourg Saint-Denis la 63°; — de la rue Pois-
sonnière la 64^

432 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Le tirage ainsi fait, l'assemblée s'en est rapportée aux officiers du
bureau général pour la distribution et formation des listes des six
bureaux particuliers. M. le Président a demandé à l'assemblée si,
attendu qu'il était quatre heures passées, elle jugeait à propos de lever
la séance. L'assemblée a arrêté delà lever. M. le Président l'a déclaré
levée et a signé avec le Secrétaire.

Kersaint, Président;
Pastoret, Secrélaire.

13"" séance. — Samedi 27 novembre 1790, 9 heures du matin.

Lettres de remerciement de Thouret et de Target. — Discours de remerciement de Merlin
de Douai et réponse du Président Kersaint. — Élection de Treilhard comme jugé. —
Renouvellement des présidents et secrétaires des six bureaux. — Visite de Bailly et
de La Fayette. — Discours de Bailly. — Di>cours de La Fayette. — Réponse du Pré-
sident. — Remerciements votes au Président par l'assemblée. — Élection de Le Pe-
letier de Saint-Fargeau comme juge.

L'assemblée ouverte par M. le Président, il a fait lecture de deux
lettres à lui adressées, l'une par M. Thouret et l'autre par M. Target \
des 26 et 27 de ce mois : elles contiennent des remerciements à
MM. les électeurs du choix qu'ils ont fait d'eux pour juges du Dépar-
tement de Paris. L'assemblée a arrêté que ces deux lettres seraient
annexées à son procès-verbal. Il a ensuite été fait lecture à l'assemblée
du procès- verbal de la séance du jour d'hier. Elle en a approuvé la
rédaction.

M. le Président a annoncé à l'assemblée que l'ordre du jour était
la continuation de l'élection des juges des tribunaux du Département,
qu'il fallait à cet effet se retirer dans les bureaux particuliers pour y
procéder au scrutin. L'assemblée s'est en conséquence séparée et dis-
tribuée en bureaux.

1. Voici le texte de la lettre de Target d'après l'original que je possède :

« Monsieur le président, je voulois n'être rien ; j'en ai franchement annoncé la réso-
lution et personne ne sait aussi bien que moi à quel point j'avois raison. J'ai besoin de
repos et ma vie peut-être en dépend. Je vous prie de dire en mon nom à la respectable
assemblée que vous présidez que je consens à tous les sacrifices plutôt que de tromper le
vœu de mes concitoyens et que, pénétré de la marque d'honneur qu'ils m'accordent, je ne
sortirai de l'Assemblée nationale que pour leur donner le reste de mes forces str le tri-
bunal où leur suffrage m'appelle. Mes jours leur seront consacres jusqu'au dernier soupir.
Je les remercie de leurs bontés dont je voudrois être plus digne.

« Je suis, avec respect, monsieur le président, votre ti^ès humble et très obéissant
serviteur.

« Target. »
« Ce 21 uoYembre ITOO. «

ÉLECTION DES JUGES. - 27 NOVEMBRE 1790. >I33

Pendant que les bureaux particuliers s'occupaient à former et
donner leurs scrutins, on est venu annoncer à M. le Président l'arrivée
de M. Merlin et le désir qu'il avait d'être introduit en l'assemblée géné-
rale pour lui faire ses remerciements de la place de juge du Départe-
ment à laquelle elle l'avait élu. M. le Président s'est empressé d'en
instruire les bureaux et de les engager à se réunir à l'assemblée géné-
rale pour recevoir M. Merlin, l'importance de ses occupations à l'As-
semblée nationnle ne lui permettant pas d'attendre la fin des opérations
des bureaux particuliers. Les bureaux réunis en l'assemblée générale,
M. Merlin y a été annoncé et introduit par un de ses huissiers. M. le
Président, au nom de l'assemblée, l'a prié de vouloir bien monter à la
tribune où il a prononcé le discours suivant :

Messieurs, appelé par vos suffrages à l'importante et délicate fonction de
juge de la première cité du monde, je ne sens pas, je vous l'avoue, se mêler aux
expressions de la reconnaissance que m'inspire vos bontés, les mouvements
d'amour-propre, qu'un choix aussi honorable semblerait devoir exciter en moi, et
je n'ai garde de croire que, dans les motifs qui ont déterminé ce choix, il y ait
rien qui me soit personnel. Accoutumés à donner à tous les Français l'exemple de
cet esprit public, qui a fondé et qui seul peut soutenir notre Constitution, vous ne
laissez échapper aucune occasion de leur redire qu'il n'y a plus de province, de
leur répéter que la France entière n'est plus qu'une grande famille; et cette dis-
position heureuse des décrets de l'Assemblée nationale, cette disposition, sans
laquelle chaque partie de l'empire s'isolerait encore bientôt dans l'égoïsme, vous la
consacrez aujourd'hui avec un nouvel éclat, en vous privant de la satisfaction, si
douce dans les circonstances ordinaires, de fixer tous vos suffrages sur les talents
formés parmi vous. Ma nomination n'est donc, de votre part, qu'un nouveau sacri-
fice à la cause nationale et, sous ce rapport, elle agrandit encore ma reconnais-
sance. Puis-je, Messieurs, vous convaincre du désir que j'ai de la justifier par
mon profond dévouement à la Constitution, par ma scrupuleuse attention à n'être
dans les jugements que l'organe de la loi, par mon zèle inaltérable à rendre l'ad-
ministration de la justice digne d'un peuple qui s'est montré si digne de la
liberté.

M. le Président, au nom de l'assemblée, lui a répondu en ces
termes :

Monsieur, en vous donnant ses suffrages, rassemblée électorale, guidée par
la voix publique, acquittait encore la dette du peuple français, délivré par vos
soins des restes de la plus honteuse servitude ^ Vous avez porté les lumières dans
les ténèbres de la féodalité, pourraient-elles vous manquer dans le palais de la
justice. L'assemblée électorale vous invite à assister à sa séance.

M. Merlin a pris séance à l'assemblée et l'assemblée, pour donner

1. Allusion au célèbre rapport que fit Merlin de Douai, le 3 février \TjO, sur les
résultats et les effets du décret du 4 août 1789 qui avait aboli le régime féodal.

^34 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

tant à M. Merlin qu'à M. le Président des preuves de la satisfaction qu'elle
éprouvait de leurs discours, en a ordonné la transcription dans son
procès verbal *. M. le Président a observé que l'intention de l'assemblée,
en invitant M. Merlin à assister à sa séance, n'était pas sans doute de
Tempécher de remplir les fonctions précieuses dont il était chargé, et a
observé qu'il demandait la permission de se retirer. L'assemblée a
conçu aisément la justice de sa demande et M. le Président a fait recon-
duire M. Merlin par différents membres de l'assemblée.

Ensuite les membres de l'assemblée se sont de nouveau rendus
dans leurs bureaux particuliers pour y reprendre et continuer le
scrutin que l'arrivée de M. Merlin avait interrompu. Les scrutins faits
et dépouillés, les bureaux se sont réunis en l'assemblée générale. Les
commissaires des bureaux particuliers ont remis à MM. les Scrutateurs
généraux le résultat des scrutins. Les Scrutateurs généraux ont annoncé
que le nombre des votants était de 585, réduit à 58/1, s'étant trouvé un
bulletin nul au scrutin du premier bureau, que la majorité absolue
nécessaire pour être élu était de 293 voix. Après avoir procédé au dé-
pouillement, ils ont déclaré que M. Bigot de Préameneu- avait obtenu
2 voix; — M. Bochart de Saron, 57; — M. Chabroud, député, 12; —
M. d'Ormesson, électeur, 8; — M. Garran de Coulon, 5; — M. Gossin,
député, /j; — M. Le Peletier de Saint-Fargeau, 77; — M. Le Peletier de
Rosanbo, 5; — M. Martineau, député, 2; -— M. Morel de Vindé, 4; —
M. Treilhard, député, 388; — M. Treilhard, sans désignation, 3; —
M. Tronchet, député, 3. Total : 570 voix. Les IZj voix de surplus
dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouille-
,ment : 584 voix.

L'un de MM. les scrutateurs généraux a prononcé à l'assemblée le
résultat que M. Treilhard, député à l'Assemblée nationale, se trouvait
avoir réuni et obtenu 388 voix, 95 au delà de la majorité absolue fixée
à 293. M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé pour l'un des
juges des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris
M. Treilhard, député à l'Assemblée nationale.

M. le Président a représenté que l'assemblée ayant fini la nomina-
tion des six premiers juges, il fallait, avant de passer à l'élection des
autres, procéder à la nomination des présidents, secrétaires et scruta-
teurs des nouveaux bureaux, qu'en vertu de l'arrêté du jour d'hier les
officiers du bureau général avaient formé la nouvelle distribution des

1. Ce discours fat imprimé dans le recueil des Discours prononcés d rassemblée élec-^
toraîe, mais à la date du 20 novembre.

2. Félix-Julien-Jean Bigot de Préameneu, avocat, électeur de la section des Tuileries^
député de Paris à l'Assemblée législative.

ÉLECTION DES JUGES. — 27 NOVEMBRE 1790. ^35

bureaux particuliers dans l'ordre que le sort avait donné aux sections
et cantons par le tirage qui en avait été fait. Cette lecture faite et
achevée par Tun de M\î. les Secrétaires adjoints, les membres se sont
relirés dans les différents bureaux particuliers où ils ont nommé par
un scrutin de liste de cinq noms, leurs président, secrétaire et scru-
tateurs. Cette opération terminée, ils se sont rendus à l'assemblée géné-
rale. Les secrétaires provisoires des bureaux particuliers y ont successi-
vement fait le rapport de la nomination de leurs officiers et de leurs
organisations particulières.

Au premier bureau ont été nommés pour président M. de Keralio,
M. Lefèvre d'Ormesson pour secrétaire, et pour scrutateurs MM. Durand,
Carré et Desportes. Il a de plus été arrêté, pour les causes énoncées au
procès-verbal de ce premier bureau, que M. Durand remplirait les
fonctions de secrétaire toutes les fois que M. Lefèvre d'Ormesson ne
pourrait pas s'en occuper.

Au deuxième bureau M. Oudart a été nommé président, M. Arsan
daux secrétaire, et MM. Barnou, Michel et Bigot de Préameneu ont été
nommés scrutateurs.

Au troisième bureau ont élé nommés, pour président M. Garran
de Coulon, M. Polverel pour secrétaire, pour scrutateurs MM. Pons de
Verdun, Gerdret^ et Roussineau, et pour scrutateurs suppléants
MM. Cavaignac, Léonard Robin ^ et Delavoiepierre\

Au quatrième bureau M. Beauvais a été nommé président, MM, Bos-
quillon, de Jussieu* ont été nommés secrétaires, MM. Dusaulx^ Danton
et Gorguereau scrutateurs, et MM. Mennessier^ Bouchard ' et Brissot
de Warville, scrutateurs suppléants.

Au cinquième bureau ont élé nommés pour président M. Bertolio,
M. L'Héritier pour secrétaire, MM. Poissonnier, Etienne de Larivière
et Geoffroy d'Assy » pour scrutateurs, et il leur a été adjoint MM. Re-
gnault, Ducloz du Fresnoy, Le Roy^ et Carré.

Enfin au sixième bureau M. Agier a été nommé président, M. Bil-

1. Antoine-Christophe Gerdret, négociant, électeur de la section de l'Oratoire.

2. Avocat, électeur de la section de la rue Beaubourg, député de Paris à l'Assemblée
législative.

3. Denis de Lavoiepierre, ancien con&ul, électeur de la section de Mauconseil.

4. Antoine-Laurent de Jussieu, de l'Académie des sciences, électeur de la section
du Jardin des Plantes.

5. Jean Dusaulx, de l'Académie des inscriptions, électeur de la section des Tuileries,
député de Paris à l'Assemblée légis'ative et à la Convention.

6. Jacques-Hilaire Mennessier, avocat, électeur de la section des Arcis.

7. Nicolas Bouchard, avocat, électeur de la section des Quatre-Nations.

8. Jean-Claude Geoflfroy d'Assy, électeur de la section des l'.nfants-Rouges.

9. Jean-Dominique Leroy, avocat, électeur de la section de l'Hôtel de Ville.

436 ASSEAIBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

lecoq» secrétaire, et MM. Mutel, Poupart^ et Soreau ont été nommés
scrutateurs, et scrutateurs suppléants MM. Cosseron', Audel* et Mon-
taleau^

M. le Maire de Paris et M. le commandant général de la Garde
Nationale parisienne ont été annoncés à l'assemblée. M. le Président
les a fait introduire par les huissiers. Placé en face du bureau de M. le
Président, au milieu de l'assemblée, M. Bailly, maire de Paris, a pro-
noncé le discours suivant :

IVIonsieur le Président et Messieurs, nous venons, M. le commandant général
et moi, demander à l'assemblée si elle n'a rien à désirer, soit pour les dispositions
du local qui lui est préparé, soit pour la garde d'honneur qui est à ses ordres.
Nous avouons que nous avons cherché cette occasion; nous désirions de présenter
nos hommages et nos respec's à l'assemblée électorale du Département de Paris, à
la réunion et à l'élite des bons citoyens, dignes des grands intérêts qui leur sont
confiés. C'est dans ce lieu même oii les premiers choix de l'asiemblée respirent le
patriotisme et assurent la liberté, que j'ai vu la naissance du patriotisme et les
élans de la liberté. Ce lieu me rappelle les souvenirs les plus chers; ici ont com-
mencé nos travaux; ici, j'ai commencé ma carrière nationale et patriotique; ici les
électeurs de la ville de Paris m'ont comblé de leurs bontés, et, dans ce moment
où je suis admis à offrir mon respect et mon dévouement à l'assemblée électorale,
ma seule ambition est qu'elle daigne accorder quelque estime et ses bontés au
premier secrétaire des premiers électeurs de la ville de Paris.

M. de La Fayette, commandant général de la garde nationale pa-
risienne, a pris ensuite la parole et a dit :

Messieurs, c'est pour moi une satisfaction bien vive de pouvoir, à la suite
de M. le maire, offrir mes hommages à l'assemblée électorale. Vous êtes chargés,
messieurs, d'exercer une des plus importantes fonctions de la souveraineté du
peuple et chacun des choix que vous avez déjà faits est un titre de plus à notre
reconnaissance. La garde nationale attache le plus grand prix au service qu'elle
fait auprès de l'assemblée et les sentiments de respect et de zèle que j'ai l'honneur
de lui exprimer me sont communs avec tous mes frères d'armes.

M. le Président, au nom de l'assemblée, leur a répondu successi-
vement. Il a dit à M. le maire :

Monsieur le maire, l'assemblée électorale de 1790 ne peut voir au milieu
d'elle le premier électeur de 1789, le premier président de l'Assemblée nationale,

1. Jean-Baptiste-Louis-Joseph Billecocq, avocat, électeur 'de la section du Palais-
Royal.

2. Jean-Jacques Poupart, curé de Saint-Eustache, électeur de la section des Postes.

3. Louis-François-Michel Cosseron, avocat, électeur de la section du Louvre.

4. Bernard Audet, chirurgien, électeur de la section des Quatre-Nations.

5. Alexandre-Louis Roëtliers-Montaleau, maître des comptes, électeur de la section
de Bondy.

ÉLIiGTION DES JUGES. — 27 NOVEMBRE 1790. 137

le premier magistrat élu par la capitale de l'empire, sans la plus vive satisfaction ;
comme citoyens, les membres de cette assemblée jouissent en particulier des
applaudissements qu'ils vous prodiguent; comme électeurs, ils voient en vous
leur ouvrage et leur modèle et tous se disent : c'est ainsi qu'il nous faudra choisir
encore et nous serons fiers de notre choix.

Ensuite à M. le commandant général.

Monsieur le général, interprèle des applaudissements que vous venez d'en-
tendre, je crains d'en affaiblir l'expression. Partout où vous paraissez, les senti-
ments altachés à la liberté, à l'amour de la patrie, au courage, au dévouement à
la cause du peuple, au respect dû aux lois acquièrent une énergie nouvelle, en se
rappelant toutes les actions de votre vie. L'assemblée électorale, Monsieur, semble
se pénétrer plus forlement encore de la pensée de ses devoirs. Tel est l'effet des
bons et grands exemples : en vous montrant au milieu d'elle, c'est vous associer en
quelque sorte au cours de ses travaux, c'est un augure favorable de leur heureuse
fin, et nous regardons tous, en ce moment, votre présence ici comme un gage
assuré de nos succès.

M. le Président a fini par dire à M. le maire et à M. le comman-
dant général que l'assemblée les invitait à assister à la séance. L'as-
semblée, pour témoigner sa satisfaction des discours qu'elle venait
d'entendre, a arrêté qu'ils seraient transcrits sur son procès-verbal et
a ordonné l'impression, tant des discours de M. le maire et de M. le
commandant général que de ceux de son président \

Le rapport de l'organisation particulière des bureaux, dont il a été
ci-devant rendu compte, avait été interrompue par l'arrivée de M. le
maire et de M. le commandant général. Il a repris et continué en leur
présence, mais, avant d'être achevé, M. le Président a observé à l'as-
semblée qu'elle ne devait i)as abuser des moments de M. le maire et
de M. le commandant général, qu'ils employaient si utilement pour la
chose publique, qu'ils désiraient se retirer pour s'y livrer avec le zèle
infatigable qui leur était connu. M. le maire s'étant alors levé a dit à
l'assemblée qu'une fois admis à sa séance on voudrait n'en pas sortir,
mais que ses fonctions l'appelaient ailleurs, et a assuré l'assemblée de
son respect, de sa reconnaissance et de son regret de la quitter. Les
mêmes sentiments ont été exprimés par M. le commandant général et,
en renouvelant à rassemblée, comme chef de l'armée parisienne, tous
les regrets qu'elle avait éprouvé du service qui avait manqué dans la
garde de l'assemblée électorale, ill'a assurée de tout son dévouement,

1. L<?s discours prononcés dans l'assemblée électorale furent presque tous imprimés.
Ils formèrent un volume intitulé : Discours prononcés à rassemblée électorale: Paris,
Prault, 1791, in-8° de 284 pages. (Bibl. nat., Lb^s 9715.) Ce recueil est devenu très rare.
Il s'ouvre par les discours de Bailly et de La Fayette.

138 ASSExMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

du désir qu'elle avait de contribuer à la garde de ses travaux et a prié
M. le Président de lui faire passer à cet égard les ordres de rassemblée,
ordres que les gardes nationaux de la capitale s'empresseraient tou-
jours d'exécuter avec la plus scrupuleuse exactitude.

M. le Président a invité l'assemblée à faire reconduire M. le maire et
M. le commandant général par plusieurs de ses membres ; une nom-
breuse députa tion les a accompagnés, les huissiers marchant à leur
tête.

Le rapport de l'organisation particulière des bureaux repris et
achevé, un honorable membre a demandé la parole et a représenté que
des journalistes se permettaient d'insérer dans leurs feuilles une dési-
gnation par avance des juges à nommer par l'assemblée, qu'il croyait
qu'il y avait lieu d'inviter M. le maire à leur faire les défenses les plus
fortes de continuer ainsi leurs journaux. La question préalable sur
cette motion a été invoquée, appuyée, mise aux voix, et l'assemblée, en
arrêtant qu'il n'y avait pas lieu à délibérer, a demandé de passer à
l'ordre du jour.

Avant de passer à l'ordre du jour, un honorable membre a encore
demandé la parole ; elle lui a été accordée. Il a demandé que les bu-
reaux ne fussent plus renouvelés et changés qu'après la nomination des
juges, mais la question préalable appuyée a écarté celte motion et l'as-
semblée a déclaré qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Un autre membre a observé que la satisfaction que^ l'assemblée
avait, par ses applaudissements, témoigné éprouver des discours faits
par M. le Président, tant à M. Merlin qu'à M. le maire et à M. le com-
mandant général, sollicitait de lui voter des remerciements. Cette mo-
tion appuyée unanimement, l'assemblée a arrêté de voter des remer-
ciements à M. le Président.

S'est ensuite élevée la question de savoir s'il y aurait demain séance
ou non, plusieurs honorables membres ont observé que les cantons
paraissaient désirer qu'il n'y en eût point ni par suite les dimanches.
D'autres, au contraire, ont prétendu que les cantons, souvent privés
dans la semaine par les soins qu'exigeait l'agriculture d'assister aux
assemblées, se feraient un plaisir comme un devoir de n'y pas manquer
les dimanches, que le bien public ne pouvait souffrir ni permettre au-
cun retard dans les opérations importantes dont l'assemblée était
chargée et ont demandé la question préalable. Appuyée, elle a été mise
aux voix. L'assemblée a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

M. le Président a invité l'assemblée, en suivant l'ordre du jour, à
continuer l'élection des juges. Les membres retirés dans les bureaux
particuliers ont procédé au premier scrutin de l'un des juges des tri-

ÉLECTION DES JUGES. — 27 NOVEMBRE 4790. 43^

banaux du Département en la manière accoutumée. Les scrutins faits
et dépouillés, les bureaux réunis en l'assemblée générale, leurs com-
missaires particuliers ont remis le résultat du scrutin à MM. les Scru-
tateurs généraux. Les Scrutateurs généraux ont annoncé quele nombre
des votants était de 412, ce qui présentait une majorité absolue de
207 votants à obtenir pour être élu. Ils ont procédé au dépouillement
du scrutin. Ce dépouillement a fait reconnaître que M. Agier, électeur,.
aeul9voix; — M. Alix, avocat, 2 ; — M. Bochart de Saron, 9; —
M. Chabroud, député, 8 ; — M. d'Ormesson, électeur, \k; — M. Doucet *,
député, 2; — M. Garran de Coulon, 105 ; — M. Gorguereau, 3 ; — M.Le-
moyne des Essarts, 2; — M. Le Peletier de Saint-Fargeau, 210; — M. Le
Peletier de Rosanbo, 2 ; — M. Morel de Vindé, 5 ; — M. Oudart, élec-
teur, 2;— M. Tronchet, député, 6. Total : 389 voix. Les 23 voix de
surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dé^
pouillement : ki2 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux a prononcé à l'assemblée le
résultat du scrutin. Il a annoncé que M. Le Peletier de Saint-Fargeau,
député à l'Assemblée nationale, réunissait 210 voix, trois voix au delà
de la majorité, seulement fixée à 206. M. le Président, au nom de l'as-
semblée, a proclamé pour l'un des juges des tribunaux des six arron-
dissements du Département de Paris, M. Le Peletier de Saint-Fargeau^
L'assemblée a chargé M. le Président d'écrire à l'instant à M. le procu-
reur de la Commune faisant les fonctions de procureur général syndic
du Département de Paris pour lui faire connaître l'élection qu'elle venait
défaire de M. Le Peletier de Saint-Fargeau pour l'un des juges des
tribunaux du Département, et le charger de lui faire part de sa nomina-
tion dans le plus court délai possible.

A quatre heures et demie de relevée, M. le Président a consulté
l'assemblée pour savoir si elle jugeait à propos de lever la séance.
L'assemblée y ayant consenti, M. le Président a déclaré que l'assemblée
était levée, a ajournée demain, neuf heures du matin, la continuation
et la nomination des juges. M. le Président a signé avec le Secré-
taire.

Kersaint, Président;
Pastoret, Secrétaire.

1. Il n'y a pas eu de député de ce nom. II s'agit probablement de l'avocat Doucet
qui fut élu juge-suppléant le 27 décembre 1790 et refusa.

440 ASSEjMBLÉÉ ÉLECTORALE DE PARIS.

14" ' séance. — Dimanche 28 novembre 1790, 9 heures du matin.

Admission d'un électeur du canton de Châtillon en remplacement d'un électeur décédé. —
Choix fait par le Président des commis du secrétariat et des garçons de bureaux. —
Autorisation au Président de voter dans le bureau le plus voisin de l'assemblée géné-
rale.— Scrutin pour l'élection d'un juge, sans résultat. — Second tour de scrutin,
également nul. — Scrutin de ballottage entre Garran de Coulon etAgier : élection de
Pierre- Jean Agier comme juge. — Lettre de refus de Le Peletier de Saint-Fargeau.
— Remerciements d'Agier. — Scrutin pour l'élection d'un juge sans résultat.

L'assemblée ouverte par M. le Président, lecture faite du procès-
verbal de la séance du jour d'hier, la rédaction en a été adoptée, sauf
quelques changements d'après les observations faites par différents
membres. Un honorable membre a fait la motion d'avoir ù l'avenir
séance électorale les jours de fêtes et dimanches. Appuyée, mise à
l'opinion, l'assemblée a arrêté de tenir ses séances les fêtes et diman-
ches.

M. Boursier S l'un des commissaires du premier bureau de la vé-
rification des pouvoirs des électeurs, a fait le rapport du procès-verbal
du canton de Châtillon du 26 de ce mois qui nomme pour électeur,
aux lieu et place de M. Clément de Rougemont, décédé, Jacques-Roch
Donnebecq -. L'assemblée, après avoir été à l'opinion, a arrêté de
recevoir pour électeur à la place de M. Rougemont M. Donnebecq, à
la charge par lui de prêter à l'assemblée le serment ordonné par
la loi.

M. le Président, autorisé par l'assemblée à choisir les commis du
secrétariat et les garçons de bureaux nécessaires pour le service de
l'assemblée, a annoncé qu'il avait nommé M. Cornuau pour troisième
commis au secrétariat, MM. Aubart et Cornu pour commis surnumé-
raires au secrétariat, pour garçons de bureaux tant de l'assemblée
électorale que des bureaux particuliers les sieurs Varin et Mellot, et
pour garçon de bureau du secrétariat le sieur Simoneau. L'assemblée a
confirmé ces différentes nominations.

Sur la représentation faite par M. le Président que, placé par le
sort dans le sixième bureau, il serait souvent, par son éloignement de
l'assemblée générale, privé de donner son scrutin, qu'en conséquence
il priait l'assemblée de vouloir bien lui permettre de donner son scrutin
dans le bureau le plus proche de l'assemblée générale, il a été arrêté
que M. le Président serait autorisé adonner son scrutin dans le bureau
le plus voisin de l'assemblée générale.

1. Pierre Boursier, mercier, électeur de la section du Roi-de-Sicile.

2. Procureur de la commune de Bagneux.

ÉLECTION DES JUGES. — 28 NOVEMBRE 1790. U1

On a ensuite passé à l'ordre du jour la continuation de l'élection des
juges des tribunaux du département. Les membres de l'assemblée se
sont rendus dans leurs bureaux respectifs où ils ont procédé au scru-
tin. Les scrutins faits et dépouillés, les bureaux réunis en l'assemblée
général^, leurs commissaires particuliers ont remis le résultat des
scrutins à MM. les Scrutateurs généraux. Ces derniers ont annoncé que
le nombre des votants était de 501, réduit à /t98, à cause de trois voix
nulles dans le scrutin du sixième bureau, donnant une majorité ab-
solue de 250 voix à obtenir pour être élu.

Après avoir procédé au dépouillement, ils ont déclaré que M. Agier,
électeur, a eu 73 voix; — M. Agier, sans désignation, 2; — M. Bochartde
Saron, 8 ; — M. Chabroud, député, 30 ; — M. d'André S 2 ; — M. Daus-
tel, lieutenant général, 2; — M. Dionis du Séjour, 16; — M. Dommanget,
avocat, 3 ;— M. d'Ormesson, électeur, 36;— M. d'Ormesson de Noyseau,2;
— M. Folienfant S 2; — M. Garran de Coulon, 210; — M. Gorguereau,
électeur, 5; — M. Gossin, député, 5; — M. Lapoule, député, 2; —
M. Le Peletier de Rosanbo,U ; — M. Martineau, député, 6 ; — M.Morel
de Vindé, 12 ; — M. Mutel, conseiller au Châtelet, 2 ; — M. Pelletier ^
avocat, 2 ; — M. Quatremère ^, conseiller au Châtelet, k; — M. Tron-
chet, député, 27; —M. Try % conseiller au Châtelet, 2; — M. Vermeil,
électeur, 2. Total : /i69 voix. Les vingt-neufvoix de surplus dispersées en
unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : ^98 voix.
L'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé à l'assemblée le
résultat du scrutin, a déclaré que personne n'avait acquis la majorité
absolue fixée à 250 voix et que M. Garran de Coulon, qui avait réuni
le plus de suffrages, n'avait eu que 210 voix. L'assemblée a arrêté de
passer de suite à un second scrutin. Les membres se sont retirés dans
les bureaux particuliers pour y procéder en la manière ordinaire. Les
scrutins faits et dépouillés, les bureaux réunis en l'assemblée générale,

1. Balthazar- Joseph d'André, né à Aix (Bouches-du-Rhône) en 4759, conseiller au
Parlement de Provence, député de la noblesse d'Aix à l'Assemblée constituautc, directeur
général de la police en 1814, mort le 16 juillet 1815.

2. Jean-Baptiste-Pierre Folienfant, avocat, électeur de la section des Enfants-Rouges.

3. Avocat au Parlement en 1160, demeurant rue de Condé, près du Luxembourg.

4. Jean-Nicolas Quatremère de Roissy, né à Paris le 3 juillet 1754, conseiller au
Châtelet le 4 septembre 1781, rapporteur, en 1790, dans l'affaire de Favras, historien de
Ninon de Lenclos et d'Agnès Sorel, mort à Paris en 1834.

5. Bertrand Try, né à Paris le 9 février 1754, avocat aux conseils du Roi de 1783
à 1787, conseiller au Châtelet le 18 février 17>'.9, assesseur du juge de paix de la Fontaine-
de-Grenelle en 1790, avocat général à la cour impériale, président du tribunal delà Seine
en 1811, député de la Seine de 1815 à 1817, maître des requêtes au Conseil d'État, offi-
cier de la Légion d'honneur le 15 juillet 1820, conseiller à la Cour de cassation le 7 mars
1821, mort à Paris le 10 avril 1821.

442 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

remise faite par leurs commissaires particuliers du résultat du scrutin
à MM. les Scrutateurs généraux, le recensement général en a été fait
par les Scrutateurs généraux. Ils ont annoncé à l'assemblée que le
nombre des votants était de 597, réduit au moyen d'une voix nulle
dans le scrutin du second bureau et d'une autre aussi nulle dans celui
du troisième à 595, donnant une majorité absolue nécessaire pour
être élu de 298 voix.

Le dépouillement du scrutin fait, il a été reconnu que M. Agier,
électeur, a eu 130 voix; — M. Agier, député, 2; — M. Agier, sans dési-
gnation, 2; — M. Biauzat, député, 2; — M. Chabroud, député, 9; —
M. Dionis du Séjour, 4 ; — M. de La Garde du Marets S conseiller, 11 ;

— M. Dionis du Séjour, 7; — M. Daustel, ancien lieutenant général, 2;

— M. d'Ormesson, électeur, 78; — M. d'Ormesson, sans désigna-'
tion, 2 ; — M. d'Ormesson de Noyseau, 2; — M. Dommanget, avocat, 2;

— M. FoUenfant, 2; — M. Garran de Coulon, électeur, 291; —
M. Garran de Coulon, député, 2 ; — M. Gossin, député, 3 ; — M. Gor-
guereau, k', — M. Hérault de Séchelles 2, 3 ; — M. Mutel, conseiller, 3;

— M. Quatremère, 4; — M. Troncliet, député, ik- Total : 579 voix.
Les seize voix de surplus dispersées en unités sur différents membres.
Total égal au dépouillement : 595 voix.

Le résultat du scrutin annoncé par un de MM. les Scrutateurs, il
a été reconnu que personne n'avait encore acquis la majorité absolue
fixée à 298 voix; que M. Garran de Coulon, électeur, celui qui avait
obtenu le plus de suffrages, n'en avait obtenu que 291. Il a été arrêté
de procéder à un troisième scrutin dit de ballottage entre M. Garran
de Coulon et M. Agier, qui après lui avait eu le plus de suffrages, au
nombre de 130. En conséquence les membres se sont distribués aussi-
tôt dans leurs bureaux particuliers. Les scrutins faits et dépouillés,
les bureaux réunis en assemblée générale, remise faite des résultats
d'iceux par les commissaires particuliers des bureaux à MM. les Scru-
tateurs généraux, ceux-ci ont annoncé que sur le nombre des votants,
montant à 525, M. Agier avait obtenu 283 voix, que M. Garran de Cou-
lon, au contraire, n'en avait réuni que 242. M. le Président, au nom
de l'assemblée, a proclamé pour l'un des juges des tribunaux des six
arrondissements du Département de Paris M. Pierre-Jean Agier, avocat
et électeur de la section des Thermes-de-Julien, âgé de quarante -deux
ans, demeurant rue des Maçons.

1. Conseiller au Châtelet le 26 août 1784, demeurant rue Saint-Jean-de-Beauvais.

2. Marie-Jean Hérault de Séchelles, né à Paris en 1700, avocat général au Châtelet,
élu juge le 6 décembre 1790, député de Paris à l'Assemblée législative et de Seine-et-Oise
à la Convention, décapité à Paris le 5 avril 179i.

ÉLECTION DES JUGES. — 28 NOVEMBRE 1790. 443

M. le Président a fait part à l'assemblée d'une lettre qu'il venait
de recevoir, adressée à MM. les électeurs du Département de Paris à
l'archevêché. L'ouverture en a été faite. Lue en l'assemblée, elle s'est
trouvée être de M. Le Peletier, en date du 28 de ce mois. Son objet
était d'annoncer à l'assemblée ses regrets et ses excuses de ne pouvoir
accepter la place de juge à laquelle l'assemblée l'avait élu, les électeurs
du département de l'Yonne l'ayant appelé à leur administration. La
démission de M. Le Peletier n'ayant pour base que sa nomination
d'administrateur du département de lYonne, un honorable membre a
demandé que la lettre de M. Le Peletier fût insérée dans le procès-
verbal. Cette motion appuyée et mise aux voix, il a été pris par l'as-
semblée un arrêté en conséquence. Cette lettre est ainsi conçue :

Messieurs, vos suffrages m'ont accordé le seul honneur qui puisse flatter un
citoyen, celui d'une élection libre et dictée par la confiance. Sur cette liste remar-
quable des juges que vous donnez à la capitale, vous avez daigné placer mon
nonn à côté des noms les plus distingués d ns la révolution et h'S plus chers à la
Patrie. Recevez, Messieurs, l'expression de ma recoonaissanf^e. Je passerais avec
empressement au poste que vous me désignez, si des liens antérieurs ne m'enga-
gaient. Les électeurs du département de l'Yonne m'ont appelé à leur administra-
tion. Mes collègues ont encore resserré les nœuds qui m'attachent à ce départe-
ment par des marques de leur estime. Placé entre ces deux choix, je me sens
retenu par une sorte de piété civique à celui qui, le premier, m'a fdit goûter le
plaisir pur d'être appelé par la voix de la patrie dans une élection populaire et
vraiment constitutionnelle. Veuillez, messieurs, accueillir avec bienveillance mes
excuses et mes regrets.

J'ai l'honneur d'être avec respect, messieurs, votre très humble et très
obéissant serviteur.

L.-M. Lepeletier.

M. Agier a ensuite demandé la parole. Il a dit à rassemblée qu'en
le nommant à la place déjuge après des hommes d'un talent supérieur,
elle lui donnait une grande marque de confiance, qu'il tâcherait d'y
réponire. M. le Président a répondu que l'assemblée en le nommant
à la place de juge s'était honorée elle-même, qu'elle avait couronné
un citoyen qui s'était dévoué à la chose publique et qui, en se livrant
à des fonctions à la fois pénibles et délicates, avait su se concilier l'es-
time et le respect de ses concitoyens, même de ceux sur les démarches
desquels il était chargé de veiller le plus spécialement.

L'assemblée a repris ensuite l'ordre du jour. Les membres se sont
rendus dans les bureaux particuliers pour procéder au scrutin pour
la nomination des juges du département. Les scrutins faits et dé-
pouillés, les bureaux réunis en assemblée générale, les résultats remis
à MM, 'es S Tulateurs généraux par les commissaires particuliers des

i44 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

bureaux, le recensement général fait en leur présence par les Scruta-
teurs généraux, qui ont annoncé à l'assemblée que le nombre des
votants était de 362, présentant une majorité absolue de 182 voix.

Le dépouillement fait du scrutin a fait reconnaître que M. Cha-
broud, député, a eu 16 voix; — M. Ghuppin, conseiller au Châtelet, 2;

— M. d'Ormesson, électeur, 90; — M. d^Ormesson, député, 4; —
M. Dionis du Séjour, 6; — M. Dommanget, k; — M. Du Pont*, lieute-
nant particulier, 2; — M. FoUenfant, k; — M. Garran de Coulon, 11k;

— M. Gorguereau, 5; — M. Hérault de Séchelles, 2; — M. Morel de
Vindé, U; -— M. Mulel, conseiller au Châtelet, 2; — M. Le Peletier de
Rosanbo, 7; — M. Pastoret, électeur, 2; — M. Quatremëre, conseiller
au Châtelet, 2; — M. Tronchet, député, 9; — M. Talon», 2. Total :
347 voix. Les 15 voix de surplus dispersées en unités sur différents
membres. Total égal au dépouillement : 362 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé à l'assemblée le
résultat du scrutin. Il a déclaré que M. Garran de Coulon, qui avait
réuni le plus de suffrages, au nombre de 17/j, n'avait point obtenu la
majorité absolue, qui était de 182. L'assemblée a arrêté qu'il y avait
lieu de passer à un second scrutin.

M. le Président a représenté à l'assemblée que le nombre des
votants du dernier scrutin formait à peine le tiers de l'assemblée, qu'il
croyait nécessaire de décider en quel nombre l'assemblée aurait besoin
d'être pour commencer un scrutin et a proposé l'ajournement de cette
question à la séance de demain. La question de M. le Président a été
ajournée ainsi qu'il l'a proposé. Il a ensuite consulté l'assemblée pour
savoir si, attendu qu'il était près de quatre heures, elle jugeait de pro-
céder au deuxième scrutin pour la nomination d'un juge; l'assemblée
a arrêté que la séance devait être levée et le scrutin renvoyé à celle de
demain. L'assemblée a été déclarée levée par M. le Président et il a
signé avec le Secrétaire.

Kersaint, Président;
Pastoret, Secrétaire.

1. Étienne-Claude Du Pont, lieutenant particulier au Châtelet de Paris le 30 mai
17G4, demeurant cul-de-sac, près de la rue du Doyenné.

2. AnLoinc-Oiner Talon, né à Paris le 20 janvier 1760, avocat du roi, conseiller aux
enquêtes, électeur de 1789, député du bailliage de Chartres à l'Assemblée nationale^
lieutenant civil de la prévôté de Paris le 16 octobre 1789, mort à Gratz le 18 août 1811.
Le musée des Archives renferme, sous le n" 1273, une lettre de Talon à Louis XVI.

ÉLECTION DES JUGES. — 29 NOVEMBRE 1790. 145

15'"« séance. — Lundi 29 novembre 1790, 9 heures du matin.

Second tour de scrutin pour l'élection d'un juge, sans résultat. — Introduction dans ras-
semblée de Merlin, Du Port, Thouret, Target et Treilhard. Discours de remercie-
ment de Target au nom de tous quatre ; réponse du Président Kersaint. —• Scrutin
de ballottage entre Garran de Coulon et Lefèvre d'Ormessonj élection de Lefèvre
d'Ormesson. — Scrutin pour l'élection d'un juge, sans résultat. — Élection de Morel
de Vindé comme juge au "2* tour de scrutin. — Remerciements de Lefèvre d'Or-
messon ; réponse du Président. — Remerciements de Morel de Vindé; réponse du
président.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la séance précédente. La
rédaction en a été adoptée. L'ordre du jour était de discuter le nombre
des votants nécessaire pour rendre une élection valide, mais l'assem-
blée n'étant pas encore assez nombreuse au moment de l'ouverture, on
a renvoyé la discussion après le second scrutin pour l'élection d'un
des juges du Département de Paris consommé.

Les électeurs se sont retirés à leurs bureaux respectifs pour pro-
céder au second scrutin pour la nomination d'un des juges du Dépar-
tement de Paris. Le scrutin fait, les scrutateurs particuliers l'ont
dépouillé; les commissaires des bureaux sont venus en présenter le
résultat aux Scrutateurs généraux. Le recensement fait, il s'est trouvé
541 votants, réduits à 540 à cause d'une voix perdue dans le scrutin
du troisième bureau, donnant une majorité absolue de 271 voix à
obtenir pour être élu. Après avoir procédé au dépouillement, les Scru-
tateurs généraux ont déclaré que M. Bigot de Préameneu avait eu
h voix; — xAI. Cliabroud, député, 15; — M. D'Augy^ avocat, 2; —
iM. d'Ormesson, électeur, 201; — M. d'Ormesson, sans désignation, 6;
— M. d'Ormesson, député, 6; — M. Dionis du Séjour, 8; — M. Follen-
fant, 3; — M. Garran de Coulon, 233; — M. Gossin, député, 2; —
M. Gorguereau, 8; — M. Lemoyne des Essarts, 3; — M. Le Peletier de
Rosanbo, 6; — M. Mutel, 5; — M. Morel de Vindé, 8; — M. Try, 2; —
M. Troncbet, 6. Total : 518 voix. Les 22 voix de surplus dispersées
en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement :
540 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé à l'assembléede
résultat du scrutin et a déclaré que personne n'avait obtenu la majo-
rité absolue, fixée à 271 voix; que M. Garran de Coulon, celui qui en
avait réuni le plus, n'en avait eu que 233. L'assemblée a arrêté de
passer de suite à un troisième scrutin dit de ballottage entre M. Gar-
ran de Coulon et M. d'Ormesson, électeur, qui avait, après lui, eu le

1. Charles D'Augy, électeur de la section de l'Hôtel-de-Ville.

10

146 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

plus de suffrages, au nombre de 201 voix. Les électeurs se sont retirés
dans leurs bureaux respectifs pour y procéder. Les scrutins faits et
dépouillés, les bureaux réunis en l'assemblée générale, les commis-
saires particuliers des bureaux en ont remis le résultat aux Scrutateurs
généraux. On allait procéder au recensement général lorsqu'on est
venu annoncer à M. le Président que MM. Merlin, Du Port, Thouret,
Target et Treilhard désiraient être introduits dans l'assemblée pour
témoigner leur reconnaissance à l'assemblée des électeurs de leur no-
mination de juges du département. Introduits en l'assemblée et placés
en face de M. le Président, M. Target, l'un d'eux, a prononcé le dis-
cours suivant :

Messieurs, nous venons vous assurer d'un zèle inépuisable pour le main-
tien de la Constitution et des lois et pour le bonheur public. La confiance de nos
concitoyens est la plus belle récompense des jours que nous avons consacrés à la
liberté. Un mouvement bien naturel nous eût tous conduits près de vous à l'instant
même oii nous avons été honorés de votre choix ; mais nous vous devons la vérité
dans les maximes d'une Constitution libre; nous avons pensé que le suffrage des
concitoyens est un honneur et non pas un bienfait, que l'usage de faire aux élec-
teurs des remerciements publics pourrait s'établir sur un premier exemple et
nourrirait une idée fausse. Cependant, messieurs, nous vous apportons nos respects.
En annonçant nos principes à des hommes dignes de les entendre, nous séparons
de cet hommage tout ce qu'il pourrait entraîner d'inconvénients et nous lui lais-
sons tout ce qu'il a de précieux pour nos cœurs.

M. le Président a répondu :

Messieurs, la France réunie dans un seul sentiment, l'union de la hbertés
présentait aux choix de l'assemblée électorale du Département de Paris tous les
Français qui se sont illustrés dans l'étude des droits de l'homme et des lois de
leur pays. En vous accordant ses suffrages, l'assemblée était encore déterminée
par deux motifs puissants, les éminents services que vous avez rendus à la cause
du peuple, la haine honorable qu'ils vous ont méritée de ses ennemis. Elle vous
doit des remerciements de l'occasion que vous lui présentez de donner à la fois
deux exemples utiles, l'un de son profond mépris pour les détracteurs de la Con-
stitution, l'autre de son respect et de son amour pour les talents et pour la vertu.

L'assemblée a ordonné l'impression des deux discours ^
MM. les Scrutateurs généraux ont ensuite procédé au recensement
générai du scrutin. L'un d'eux a annoncé à l'assemblée que le nombre
dés votants était de 6/t6, réduit à 644 par deux scrutins déclarés nuls;
que M. Lefèvre d'Ormesson avait réuni 379 voix, M. Garran de Cou-
Ion, 265.

M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé pour Tun des
juges des tribunaux des six arrondissements de Paris, M. Henri-Fran-

1. Les deux discours ont été imprimés dans le recueil déjà cité.

ÉLECTION DES JUGES. — 29 NOYEMBUE 1790. U7

çois-de-Paule Lefèvre d'Ormesson, conseiller d'État, chef de la 5® divi-
sion de la garde nationale parisienne, électeur de la section des En-
fants-Rouges, âgé de 39 ans, demeurant rue d'Orléans au Marais, n° 6.

L'assemblée a chargé M. le Président d'écrire à l'instant à M. le
procureur de la Commune, faisant les fonctions de procureur général
syndic du Département, pour lui faire connaître l'élection qu'elle venait
de faire de M. Paule Lefèvre d'Ormesson pour l'un des juges des tri-
bunaux des six arrondissements du Département de Paris, et le char-
ger de lui faire part au plus tôt de cette nomination.

MM. Merlin, Du Port, Target et Treilhard se sont ensuite retirés.
Ils ont été reconduits par plusieurs membres de l'assemblée.

On s'est ensuite occupé de discuter combien il faudrait désormais
de votants pour valider les élections. Un membre a représenté que le
besoin delà justice exigeait les choix les plus prompts; qu'ainsi il fal-
lait continuer à choisir selon l'ordre établi depuis l'ouverture de l'as-
semblée jusqu'à sa clôture. Son avis ayant été appuyé, M. le Président
a mis aux voix pour savoir s'il y avait lieu à délibérer. L'assemblée a
décidé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux respectifs pour y
procéder au premier scrutin d'un des juges des tribunaux du Départe-
ment de Paris. Après l'avoir dépouillé, les commissaires particuliers en
ont porté les résultats aux Scrutateurs généraux, qui ont reconnu et
annoncé que le nombre des votants était de 643, réduit à 640 à cause
de 3 voix nulles, une dans le second bureau, une dans le quatrième
et une dans le cinquième; qu'ainsi la majorité absolue était de 321;
que MM. Garran de Coulon, xMorel de Vindé et Chabroud avaient le
plus de suffrages, le premier 204 voix, le second 110 et le troisième 105;
que, par conséquent, personne n'avait la majorité absolue. M. le Pré-
sident a annoncé qu'il y avait lieu de passer à un second scrutin. Les
bureaux se sont rassemblés pour y procéder. Le scrutin fait et dépouillé,
les bureaux réunis en assemblée générale, remise faite par leurs com-
missaires particuliers du résultat du scrutin à MM. les Scrutateurs
généraux, qui en ontfait le recensement général et ont annoncé que le
nombre des votants était de 560 et que la majorité absolue à obtenir
pour être élu était de 281.

Le dépouillement du scrutin fait, il a été reconnu que M. Bigot de
Préameneu a eu 2 voix; — M. Chabroud, 52; — M.Dionis du Séjour, 3;
— M. Dambray S 2;— M. D'Augy, 2; — M. Follenfant, 3; — M. Garran

1. Charles-Henri Dambray, né à Rouen en 1700, avocat général au parlement de Paris
en 1788, chancelier de France sous Louis XVIII, mort à Montigay, près de Dieppe, le
13 octobre 1829.

44S ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

de Coulon, 167; — M. Peletier de Rosanbo, 2; — M.Morel de Vindé, 301;
— M. Tronchet, k- Total : 5/i5 voix. Les 15 voix de surplus dispersées en
unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 560 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux a prononcé à l'assemblée le
résultat du scrutin; il a annoncé que M. Charles Morel, ci-devant de
Vindé, avocat, électeur de la section du Roi-de-Sicile, âgé de 32 ans,
demeurant rue Bardubec, n" 9, réunissait 307 voix, 27 au delà de la
majorité absolue, qui n'est que de 281. M. le Président, au nom de
l'assemblée, a proclamé M. Charles Morel, ci-devant de Vindé, pour
l'un des juges des tribunaux des six arrondissements du Département
de Paris.

M. d'Ormesson, absent de l'assemblée au moment de sa nomina-
tion, à cause de ses fonctions au Conseil, s'étant ensuite présenté pour
remercier l'assemblée du choix qu'elle avait fait de lui pour l'un des
juges du Département de Paris, a dit :

iMonsieur le Président et messieurs, instruit à l'instant même du choix dont
l'assemblée m'a honoré aujourd'hui pendant mon absence forcée par mes fonc-
tions au conseil, je m'empresse d'avoir l'honneur de vous offrir le premier hom-
mage de ma reconnaissance et de mon dévouement aux fondions importantes aux-
quelles vous avez daigné m'appeler. Le temps ni mes faibles talents ne me per-
mettent pas de vous exprimer les sentiments dont je suis pénétré avec cette noble
éloquence dont M. le Président de l'assemblée et les orateurs que nous avons eu
le bonheur d'y entendre nous ont donné des exemples plus faciles à admirer et à
sentir qu'à imiter. Le choix dont vous m'avez honoré, Messieurs, est une première
preuve de votre indulgence; j'ose la réclamer et espérer avec la même confiance
pour l'expression simple de ma profonde reconnaissance. Depuis longtemps accou-
tumé à mesurer avec effroi l'importance et l'étendue des fonctions de juge, à n'y
envisager qu'avec incertitude l'espoir d'y obtenir un jour l'estime de mes conci-
toyens, comme le seul prix qu'il fût permis de désirer dans cette pénible carrière,
il est plus encourageant sans doute d'y être appelé par le témoignage honorable
de cette estime publique, seul patrimoine cher aux vrais citoyens. 31ais sentant
plus que personne que je ne puis devoir ces témoignages qu'à votre indulgence, je
ne me permettrai d'envisager encore que l'étendue des obligations qu'ils m'impo-
sent. Appelé par une partie de mes concitoyens au commencement de la Révolu-
tion à partager avec eux une fraternité d'armes contractée pour le maintien de la
Constitution et de la loi, je regretterais cette douce fraternité si ce n'était par le
suffrage des mêmes citoyens réunis avec ceux de toute la capitale que je me trouve
aujourd'hui honoré d'autres fonctions pour l'exécution de la même loi. Puissent
mon zèle et mes efforts dans ces nouvelles fonctions suppléer à l'insuffisance de
mon expérience et de mes talents, et prouver à mes concitoyens d'une manière
plus digne d'eux ma reconnaissance et le dévouement dont je regrette de n'avoir
pu offrir aujourd'hui le premier hommage à l'assemblée, avec des expressions pro-
portionnées aux sentiments dont son choix m'a pénétré.

M. le Président lui a répondu :

ÉLECTION DES JUGES. — 30 NOVEMBRE 1790. 149

Monsieur, en vous nommant juge, l'assemblée électorale a vu en vous l'ami
de la Révolution que vous avez servie au-dessus de cette vanité qui compte les
rangs où la voix de la Patrie vous appelle à l'honneur de la servir; au-dessus de
l'esprit de corps vous vous êtes franchement dévoué à la cause du peuple : vous
avez senti que, si le domaine de la justice fut longtemps le domaine de quelques-
uns, il est devenu celui de tous, et que s'il peut être flatteur d'être magistrat par
le vain droit de la naissance, il est devenu glorieux et digne d'envie d'être revêtu
de ce caractère auguste par le choix libre de ses concitoyens.

L'assemblée a ordonné l'impression des deux discours ^
M. Morel, ci-devant de Vindé, a aussi demandé à être entendu,
et a prononcé le discours suivant :

Messieurs, je suis trop vivement ému pour vous exprimer aussi fortement
que je le désirerais toute la reconnaissance que vos bontés m'inspirent. J'étais
loin de prétendre à l'honneur que vous venez de me faire; je ne le dois qu'à voire
indulgence, mais je sens en même temps toute l'étendue des devoirs que cet hon-
neur m'impose et je l'accepte avez zèle. C'est à moi désormais à redoubler d'ef-
forts, de courage et de travail pour ne vous exposer jamais à vous repentir de
votre choix.

M. le Président lui a répondu eu ces termes :

Monsieur, le peuple, que l'assemblée électorale représente, connaît ses
vrais amis; en commentant les droits de l'homme, en les mettant à la portée des
moins éclairés, vous avez acquis des droits à la reconnaissance de tous : en vous
élisant juge, l'assemblée n'a donc fait qu'acquitter la dette de vos concitoyens, et
les applaudissements que vous venez d'entendre ont sanctionné son chois-.

A quatre heures et demie, M. le Président a consulté l'assemblée
pour savoir si elle jugeait à propos de lever la séance; l'assemblée y ayant
consenti, M. le Président a déclaré que la séance était levée et a ajourné
à demain, neuf heures du matin, la continuation de la nomination

des juges, et a signé avec le secrétaire.

Kersaikt, Président;

PastOret, Secrétaire.

16"'* séance. — Mardi 30 novembre 1790, 9 heures du matin.

Élection de Dionis du Séjour comme juge. — Élection de Chabroud comme juge au
2^ tour de scrutin. — Tirage au sort des sections et des cantons pour la nouvelle dis-
tribution des bureaux. — Élection de Tronchet comme juge.

Lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédac-
tion est adoptée. M. le Président annonce que l'ordre du jour était la

1. Ils ont été imprimés.

2. Quoique l'impression n'en ait pas été votée, ces deux discours ont été publiés.

450 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

continuation de l'élection des juges des tribunaux du Département,
qu'il s'agissait de procéder à cet effet à un premier scrutin. Les élec-
teurs retirés dans leurs bureaux particuliers y ont procédé en la forme
ordinaire. Les scrutins faits et dépouillés, les bureaux réunis en assem-
blée générale, remise faite du résultat du scrutin par les commissaires
particuliers des bureaux à MM. les Scrutateurs généraux, ces derniers,
après en avoir fait le recensement général en leur présence, l'un d'eux
a annoncé que le nombre des votants était de /|2/j, la majorité absolue
de 213. Le dépouillement achevé, il en est résulté que M. Archambault,
avocat, a eu 3 voix; — M. Bigot de Préameneu, 3;— M. Chabroud,
député, 55; — M. Dionis du Séjour et Dionis sous différentes désigna-
lions, 17; — M. Dionis du Séjour, député, 250; — M. delà Garde, con-
seiller au Châtelet, 2 ; — M. Dambray, 3 ; — M. D'Augy, 2; — M. Fol-
lenfant, avocat, 3; — M. Garran de Coulon, 27; — M. Goupil de Pre-
feln S 2; — M. Gossin, député, 3; — M. Hérault de Séchelles, 2 ; —
M.LePeletier de Rosanbo, k; — M. Mopinot S conseiller au Châtelet, 3;
— M. Mute), électeur, 4;— M. Martineau, député, 3; — M. Tronchet,
député, 6; — M. Try, conseiller au Châtelet, 2. Total : 398 voix. Les
26 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total
égal au dépouillement : k^k voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé à l'assemblée le
résultat du scrutin, a déclaré que M. Dionis du Séjour, député à l'As-
semblée nationale, avait réuni 250 voix, 37 au delà de la majorité
absolue, fixée â 213 voix. M. le Président, au nom de l'assemblée, a
proclamé M. Dionis du Séjour pour l'un des juges des tribunaux des
six arrondissements du Département de Paris.

Cette élection terminée, l'assemblée s'est réunie dans les bureaux
particuliers pour procéder au premier scrutin d'élection d'un autre
juge. Les scrutins faits et dépouillés, les bureaux réunis en assemblée
générale, remise faite par les commissaires particuliers du résultat du
scrutin aux Scrutateurs généraux, ils en ont fait le recensement géné-
ral et annoncé que le nombre des votants était de 599, réduits à 596,
au moyen de trois bulletins nuls, que la majorité absolue était de 299.
Les Scrutateurs, après avoir fait le dépouillement du scrutin et en
avoir lu le résultat, ont annoncé que personne n'avait obtenu la majo-
rité absolue de 299; que M. Chabroud, député, celui qui avait réuni le
plus de suffrages, n'avait obtenu que 21 h voix. M. le Président a annoncé

L Guillaume-François-Charles Goupil de Prefeln, né à Argentan (Orne) en 1727, dé-
puté du tiers état d'Alençon à l'Assemblée constituante et de l'Orne au Conseil des Anciens
en 1795, juge au tribunal de cassation en 1800, mort à Paris le 18 février 180L

2. Électeur de la section du Louvre.

ÉLECTION DES JUGES. — 30 NOVEMBRE 1790.

V6\

à l'assemblée que, d'après le résultat du scrutin qu'elle venait d'en-
tendre, personne n'avait obtenu la majorité absolue des suffrages,
qu'ainsi il y avait lieu de passer de suite à un second scrutin. Les élec-
teurs se sont en conséquence rendus dans les bureaux particuliers. Le
scrutin fait et dépouillé, ils se sont réunis, leurs commissaires en ont
remis le résultat aux Scrutateurs généraux, qui ont procédé au recen-
sement général et ont annoncé que le nombre des votants était de 6/^4,
réduit à 6/i3 par un bulletin blanc trouvé dans ceux du premier bu-
reau, la majorité absolue de 322 voix. Le dépouillement a fait recon-
naître que M. Bigot de Préameneu a eu 2 voix; — M. Chuppin, /|5 ; —
M. Chabroud, député, 415; — M. Chabroud, sans désignation, k; —
M. Dambray, 3; —M. Follenfant, 3; — M. Gossin, 5; — M. Garran de
Coulon, 3; — M. Pastoret, 2; — M.Tronchet, député, 136; — M. Tron-
chet, sans désignation, /i. Total : 622 voix. Les 21 voix de surplus dis-
persées en unités sur différents membres. Total égal au dépouille-
ment : 6/^3 voix.

Par le résultat du scrutin annoncé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, M. Chabroud, député à l'Assemblée nationale, s'est trouvé
réunir 415 voix, 93 au delà de la majorité absolue, fixée à 322. M. le
Président, au nom de l'assemblée, a proclamé M. Chabroud pour l'un
des juges des tribunaux des six arrondissements de Paris.

On s'est ensuite occupé du tirage des sections et des cantons pour
la nouvelle distribution des bureaux, après avoir au préalable arrêté
que désormais ce tirage se ferait après la nomination du k"" juge de la
sixième série, au lieu de le faire après celle du 5% arrêté précédem-
ment, le tout pour faciliter le renouvellement des listes. De plus il a
été arrêté de s'en rapporter pour ce tirage aux officiers du bureau gé-
néral. Ils y ont procédé pendant que les bureaux particuliers s'occu-
paient du premier scrutin d'un autre juge. Le sort en a fixé le rang
dans l'ordre qui suit :

r Section d'Henri IV. — 2° Canton de Montreuil. — 3° Canton de
Clichy. — 4° Section de Mauconseil. — 5" Section de la Fontaine de
Montmorency. — 6" Section du Luxembourg. — 7*^ Canton d'Issy. —
8" Section du Temple. — 9° Section de l'Hôtel-de-Ville. — 10° Section
de Bonne-Nouvelle. — U'^ Section des Invalides. — 12" Section du
Marché-des-Innocents. — 13" Section de la Halle au blé. — 14° Section
des Postes. — IS"^ Section du Roule. — 16° Canton de Saint-Denis. —
17» Section de l'Oratoire. — 18° Section de l'Iie. — 19° Canton de Ville-
juif. — 20° Canton de Vincennes. — 21» Section des Tuileries. —
22° Section delà Croix-Bouge. — 23° Section des Gobelins. — 24" Sec-
lion du Ponceau. — 25° Section de la rue Poissonnière. — 26" Section

432 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

4es Quatre-Nations. — 27° Section de la Grange-Batelière. — 28" Sec-
tion du faubourg Montmartre. — 29« Canton de Nanterre. — SO*" Canton
de Pantin. — 31° Section des Quinze- Vingts. — 32« Section de la rue
de Bondy. — 33° Section de la rue de Montreuil. — 34" Section du
Théâtre-Français. — 35" Canton de Colombes. — 36° Section de la place
de Louis XIV. — 37" Section de la Fontaine-de-Grenelle.— 38° Section
du Palais-Royal. — 39° Section des Enfants-Rouges. — /iO° Section des
Lombards. — /^l'^ Section du Louvre. — Zi2° Section du faubourg Saint-
Denis.— 43° Canton de Châtillon. — 44° Section des Champs-Elysées. —
45° Section de la place Royale. —46° Canton de Charenton.— 47° Sec-
tion de l'Observatoire. — 48° Section de l'Arsenal. — 49° Section de la
Bibliothèque. — 50° Section du Jardin-des-Plantes. — 51° Canton de
Passy. — 52° Section de la place Vendôme. — 53° Canton de Popin-
çourt. -— 54° Canton de Bourg-la-Reine. — 55° Section de Notre-Dame.

— 56° Section de la rue Beaubourg. — 57*^ Section des Gravilliers. —
58° Section des Thermes-de-Julien. — 59° Canton de Pierrefitte. —
60° Section du Roi-de-Sicile. — 61° Section de Sainte-Geneviève. —
62° Canton de Bellevîlle. — 63° Canton des Arcis. — 64° Canton de
Choisy-le-Roi.

Les scrutins faits et dépouillés, les bureaux réunis, le résultat
remis par leurs commissaires aux Scrutateurs généraux, l'un d'eux a
annoncé, après le recensement fait, que le nombre des votants était de
496, réduit à 493 par un bulletin blanc dans ceux du premier bureau
et deux nuls, l'un au 3^ et l'autre au 4% et la majorité absolue de 247
voix. Il est résulté du dépouillement que M. Biauzat a eu 7 voix; —
M. Bigot de Préameneu, 5; — M. Chuppin, conseiller au Châtelet, 115;

— M. Daustel, 2; — M. Dambray, avocat général, 2; — M. Du Pont,
lieutenant particulier, 2;— M. Gossin, député, 6; — M. Gorguereau,
électeur, 26; — M. Garran de Coulon, 15; — M. Miniers administra-
teur, 4;— M. Mutel, conseiller au Châtelet, 2; — M. Ollivier^, con-
seiller au Châtelet, 2; — M. Pastoret, électeur, 2; — M. Quatremère,
3; — M. Tronchet, député, 272; — M. Voidel '-, député, 5. Total: 470 voix.

1. Charles Minier, né à Paris le 40 novembre 1738, avocat au Parlement en 1768,
procureur du roi au bailliage du palais en 1775, électeur de 1789, rédacteur du Cahier
du Tiers État du district de la Sorbonne, administrateur du département de Parisenl790y
demeurant cul-de-sac Saint-Dominique-Saint-Michel, élu juge le 2 décembre 1790, juge au
tribunal de cassation et notable en 1801, chevalier de la Légion d'honneur, conseiller à
la Cour de cassation, chevalier de TEmpire en mai 1808, mort à Paris le 7 mai 1831.

2. Conseiller au Châtelet le 7 janvier 17G3, demeurant rue des Prouvaires, près de
Saint-Eustache.

3. Charles Voidel, né à Château-Salins le 8 septembre 1758, député du Tiers État de
Sarreguemines à l'Assemblée constituante, élu juge le 7 décembre 1790.

ÉLECTION DES JUGES. — ^'' DÉCEMBRE 1790. 153

Les 23 de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total
égal au dépouillement : 493 voix.

Du résultat du scrutin annoncé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a été reconnu que M. Tronchet, député à l'Assemblée
nationale, a obtenu 272 voix, 25 au delà de la majorité absolue
fixée à 247. M. le Président a proclamé pour l'un des juges des tribu-
naux des six arrondissements du Département de Paris, M. Tronchet,
ancien avocat.

La séance a été levée et la continuation de la nomination des juges
ajournée à demain neuf heures du matin, et M. le Président a signé
avec M. le Secrétaire.

Kersai]\t, Président;
Pastoret, Secrétaire.

il'""- séance. — Mercredi 1"'' décembre 1790, 9 heures du matin.

M. Gouniou annonce qu'il a rédigé les anciens procès-verbaux comme secrétaire provisoire
de l'assemblée. La lecture de ces procès-verbaux est remise après la nomination des
juges. — Constitution des six bureaux ; noms des présidents, secrétaires et scruta-
teurs de chacun d'eux. — Élection de Bigot de Préameneu, comme juge, au 2« tour
de scrutin. — Discours de remerciement de Bigot de Préameneu et réplique du Pré-
sident Kersaint.

Lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédac-
tion a été adoptée. M. Gouniou, électeur, nommé secrétaire adjoint, a
annoncé à l'assemblée qu'il avait rédigé les anciens procès-verbaux
dont il avait été chargé comme secrétaire provisoire de l'assemblée; il
a demandé si l'assemblée désirait en entendre sur-le-champ la lecture,
ou si, pour ne pas abuser longtemps des moments de l'assemblée, elle
jugeait à propos qu'il lui en fût lu un à chaque séance. Sur la motion
faite de remettre cette lecture après l'élection des juges, l'assemblée a
renvoyé la lecture des anciens procès-verbaux après la nomination des
juges.

M. le Président a annoncé que l'ordre du jour était : 1° la lecture
de la nouvelle distribution des bureaux; 2° la continuation de l'élection
des juges des tribunaux du Département.

Lecture faite des listes de la nouvelle distribution des six bureaux
particuliers, les électeurs s'y sont retirés pour procéder à leur organi-
sation et à la nomination de leurs officiers particuliers. Réunis à l'as-
semblée générale, leurs commissaires y ont fait le rapport de la nomi-
nation de leurs officiers.

154 ASSEMBLÉE ÉLECTOUALE DE PARIS.

1" bureau : M. d'Ormesson a été nommé président; — M. Polverel,
secrétaire. — Scrutateurs : MM. Carré, Picquenard^ et Herbaulf'. —
Scrutateurs suppléants : MM. Garran de Coulon, Aleaume ^ et Mutel.

2® bureau: M. Poupart a été élu président; — M. Perrière S secré-
taire. — Scrutateurs : MM. Brocas' etDucloz-Dufresnoy. — Scrutateurs
suppléants : MM. Barré ^ Sorenu, Gozette et Quatremère^

3* bureau : M. Keralio a été élu président; — M. Arsandaux, secré-
taire. — Scrutateurs : MM. D'Augy, Huguet ^ et Lamotte.

k" bureau : M. de Jussieu a été nommé président; — M. Bigot de
Préameneu, secrétaire. — Scrutateurs : MM. Durand, L'Héritier et
Chambon^ — Scrutateurs suppléants : MM. Dejunquière '^ Bizet
l'aîné 11, Raffyi* et Quillau ^^

5« bureau : M. Bosquillon, président; — M. Roussy, secrétaire. —
Scrutateurs: MM. Garnier^*, Morel de Vindé et Geoffroy d'Assy. — Scru-
tateurs suppléants : MM. Vermeil, Mandait Delarive^^ et Roussineau.

6« bureau : M. Oudart, président; — M. Mennessier, secrétaire. —
Scrutateurs : MM. Oudet, Michel elMonnot^^ — Scrutateurs sup-
pléants : MM. Roettiers de Montaleau, Ghaudot'^ et Oudet.

Ces rapports achevés, on a agité la question de savoir si ceux qui
avaient procédé dans les bureaux particuliers au scrutin de l'élection

1. Laurent-Henri Picquenard, avocat, électeur de la section de la place Louis XIV.

2. Jean-Baptiste Herbault, auditeur des comptes, électeur de la section du Roi-
de-Sicile.

3. Augustin-Pierre-Joseph Aleaume, notaire, électeur de la section de la Halle-
au-Blé, député de Paris à l'Assemblée législative.

4. Claude-Jean-Claire Deferrière, avocat, électeur de la section de Sainte-Gene-
viève.

o. François-Nicolas Brocas, curé de Saint-Benoît, électeur de la section des Thermes-
de-Julien.

6. Alexandre Barré, ancien négociant, électeur de la section de Tîle Saint-Louis.

7. Claude Quatremère. notaire, électeur de la section de la Halle-au-Blé.

8. Théodore-François Huguet, procureur au Châtelet, électeur de la section de
l'Oratoire.

9. Nicolas Ghambon, médecin, électeur de la section de la Halle-au-Blé.

10. Louis-Jacques-Antoine Dejunquière, avocat, électeur de la section des Quatre-
Nations.

IL Nicolas-Hyacinthe-Philippe Bizet, huissier-priseur, électeur de la section des
Tuileries.

12. Jean-Pierre Raffy. huissier-priseur, électeur de la section des Quinze-Vingts.

13. François-Augustin Quillau, imprimeur-libraire, électeur de la section de Sainte-
Geneviève.

1 i. Germain Garnier, électeur de la section de la Halle-au-Blé.

15. Jean Mauduit Delarive, acteur du Théâtre-Français, électeur de la section des
Invalides.

16. François Monnot, notaire, électeur de la section de l'Oratoire.

17. Vivant-Jean-Baptiste Chaudot, notaire, électeur de la section des Postes.

ÉLECTION DES JUGES. — l^"- DÉCEMBRE i 790. 155

d'un nouveau juge avant que l'assemblée eût décidé de s'y livrer,
avaient eu droit de le faire. La question mise aux voix, l'assemblée a
arrêté que les scrutins commencés seraient bons pour cette fois seule-
ment, sans tirer à conséquence. Après cette décision on a passé à l'ordre
du jour, le scrutin pour l'élection d'un nouveau juge du département.
Les électeurs se sont à cet effet retirés dans leurs bureaux particuliers.
Les scrutins faits et dépouillés, apportés en l'assemblée générale et
recensés par les Scrutateurs généraux, l'un d'eux a annoncé que le
nombre des votants était de 637, la majorité absolue de 319 voix. Le
dépouillement fait, il en est résulté que M. Baron l'aîné^ a eu 3 voix;

— M. Biauzat, 7; — M. Bigot de Préameneu, 112; — M. Boivin de
Blancmur, 2; — M. Boucher S 2; — M. Cancey % 2 ; — M. Chuppin,
conseiller au Châtelet, 7, — M. Dambray, 5; — M. D'Augy, électeur, 8

— M. d'André, député, 2; — M. Deferrière, 2; — M. de La Garde, 8

— 31. DelaporteS électeur, 2; — M. Grange, 6; — M. Follenfaut, 3

— M. Fitz-Gerald % 2; — M. Garran de Coulon, 19; — M. Gossin, dé-
puté, 15; — M. Gorguereau, 11; — M, Heuvrard ^ avocat, 2; — M. Hu-
guet deSemonville'', k; — M. La Gaze % 2; — M. L'Héritier, 2; — M. Le-
moyne des Essarts, 9; — M. Le Peletier de Rosanbo, 2; — M. Marti-
neau, 2; — M. Mopinot, 2; — M. Minier, administrateur, 22; —
M. Mutel, U; — M. Oudart, 3; — M. Picard ^ 9; — M. Polverel, 9; —
M. Quatremère, 11; — M. Recolène *°, 26; — M. Servan, ancien avocat
général ^S 227; — M. Servan, sans désignation, 5; — M. Sanson Du-
perron 'S 3; — M. Talon, 4; — M. Try, 5; —M. Vermeil, 6; — M. Viel-

1. Conseiller au Châtelet le 11 janvier 1780.

2. Jean-PJerre-Louis Boucher, avocat, électeur de la section de la Grange-Batelière.

3. Charles-François Colin de Cancey, conseiller-auditeur en la chambre des comptes,
électeur de la section de Popincourt.

4. François-Marie-Sébastien Delaporte, homme de loi, électeur de la section du fau-
bourg Montmartre.

5. Bodkin de Fitz-Gerald, conseiller au Parlement le 29 juillet 1785,

6. Procureur au Parlement en 1761. demeurant rue Bourtibourg.

7. Charles-Louis Huguet de Sémonville, né à Paris le 9 mars 1759, conseiller aux
enquêtes, électeur de 1789, député-suppléant de Paris à l'Assemblée constituante, ambas-
sadeur à Constantinople, sénateur, mort à Paris le H août 1839.

8. Avocat au Parlement en 1765, demeurant rue de la Tissanderie, près de celle des
Mauvais-Garçons, élu juge-suppléant le 19 décembre 1790.

9. Avocat au Parlement en 1763, demeurant rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie. élec-
teur de 1789.

10. Annet Rccolène, avocat, électeur de la section de Sainte-Geneviève.

11. Antoine-Joseph-Michel Servan, né à Romans (Drôme) le 3 novembre 1737, avocat
général au parlement de Grenoble, mort à Saint-Remi (Bouches-du-Rhône) le 4 novem-
bre 1807.

12. Jean-François Sanson-Duperron, avocat aux conseils du roi, électeur de la section
de Mauconseil.

456 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

lart', 2; — M. Voidel, 6. Total : 595 voix. Les A2 voix de surplus
dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouille-
ment : 637 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux a prononcé le résultat du
scrutin et a annoncé que M. Servan, ancien avocat général, celui qui
avait réuni le plus de suffrages, n'avait obtenu que 227 voix, en sorte
qu'il n'avait point la majorité absolue fixée à 319 voix. D'après ce ré-
sultat, M. le Président a annoncé à l'assemblée que personne n'ayant
obtenu la majorité absolue, il y avait lieu de procéder à un deuxième
tour de scrutin.

Un membre a aussitôt demandé la parole pour justifier un can-
didat accusé, et allait à ce sujet entamer une discussion. M. le Prési-
dent alors l'a rappelé à l'ordre du jour et l'assemblée consultée a arrêté
de passer à l'ordre du jour.

Les électeurs retirés dans les bureaux particuliers, réunis ensuite,
après les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leur résultat par
leurs commissaires particuliers aux Scrutateurs généraux, le recense-
ment général par eux fait en leur présence, l'un d'eux a annoncé que
le nombre des votants était de 520, réduit à 519 par un bulletin illi-
sible, trouvé dans ceux du premier bureau, et que la majorité absolue
était de 260 voix.

Le dépouillement a fait reconnaître que M. de Préameneu a réuni
327 voix; — M. Dambray, 2; — M. Delaporte, 2; — M. Gossin, k; —
M. Garran de Coulon, 10; — M. Gorguereau, 5; — M. Lemoyne des
Essarts, 2;— M. Minier, 8; — M. Martineau, 2; — M. Picard, 3; —
M. Polverel, 2; — M. Quatremère, 2; — M. Récolène, ik; — M. Servan,
97; — M. Talon, 2; — M. Try, 3; — M. Voidel, 2 ; — M. Vasse \ 2. —
Total : 491 voix. Les 28 voix de surplus dispersées en unités sur diffé-
rents membres. Total égal au dépouillement : 519 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a été annoncé que M. Bigot de Préameneu, avocat et

L René-Louis-Marie Viellart, né à Reims en 1754, avocat au parlement de Paris le
12 décembre 1774, député du Tiers État de Reims à l'Assemblée constituante, élu juge sup-
pléant le 24 décembre 1790, juge au tribunal de cassation en 1791, président de ce tri-
bunal en 1804, commandeur de la Légion d'honneur le 25 prairial an XII, mort à Paris
le 23 février 1809.

2. Jean-Nicolas-Thomas Vasse de Saint-Ouen, né à Çaint -Valéry en Caux le 5 sep-
tembre 1737, premier président de l'élection de Rouen en 1763, substitut du procureur
général au parlement de Paris le 31 juillet 1777, juge au tribunal de Château-Thierry en
novembre 1794, député de l'Aisne au Conseil des 500 le 12 avril 1796, juge au tribunal de
cassation le 9 avril 1800, chevalier de la Légion d'honneur le 4 frimaire an XII, che-
valier de l'Empire en mai 1808, officier de la Légion d'honneur en 1814, mort à Paris le
26 février 1815.

ÉLECTION DES JUGES. — 2 DÉCEMBRE 1790. 157

électeur, avait réuni 327 voix, 67 au delà de la majorité absolue, fixée
à 260. M. le Pnésident, au nom de l'assemblée, a proclamé M. Félix-
Julien-Jean Bigot de Préameneu, avocat et électeur de la section des
Tuileries, âgé de 43 ans, demeurant rue du Dauphin, pour Tun des
juges des tribunaux des six arrondissements du Département de
Paris.

Présent à l'assemblée, M. Bigot de Préameneu a demandé la parole
et a dit :

Messieurs, j'accepte, avec un profond respect, la place à laquelle vous avez
daigné m'appeler. Votre choix sera l'honneur et le bonheur de ma vie. Je n'ai rien
fait pour le mériter; ce sera une raison de plus de faire tous mes efforts pour m'en
rendre digne et pour acquérir, sous vos auspices, la confiance publique.

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, appelé par vos concitoyens à diverses fonctions publiques, partout
vous avez justifié leur confiance. En concourant avec nous à l'élection des juges,
vos collègues pouvaient-ils vous oublier? Vous avez brillé longtemps près de nos
tribunaux, vous allez en faire partie; vous venez d'entendre l'assemblée applaudir
à son choix.

A quatre heures du soir, M. le Président a levé la séance et a signé
avec le Secrétaire.

Kersalnt, Président;
Pastoret, Secrétaire.

18"'^ séance. — Jeudi 2 décembre 1790, 9 heures du matin.

Le Président fait part du décret de t'Assemblée nationale ordonnant la formation d'un tri-
bunal composé de dix juges et de la nécessité de presser l'élection des six juges restant
à élire. — L'adresse d'adhésion de l'assemblée électorale sera présentée à l'Assemblée
nationale aussitôt après la nomination des juges. — Discussion sur l'impossibilité
qu'auront certains juges de siéger immédiatement. D'Ormesson déclare être dans ce
cas.— Élection de Charles Minier comme juge, au 2« tour de scrutin. — Élection
d'Anne Récolène comme juge. Remerciement de Rccolène et réplique du Président. —
Élection de Garran de Coulon comme juge. Remerciement de Garran de Coulon et
réplique du Président.

Lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction
adoptée, M. le Président a cru devoir avertir les électeurs que l'Assem-
blée nationale venait de rendre un décret pour la prompte formation

158 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

d'un tribunal composé de dix juges ' et, d'après ce décret, il a exhorté
l'assemblée à presser la nomination des six juges qui restaient à élire
pour la formation de ce tribunal.

Un membre a demandé la parole et a observé que l'adresse d'adhé-
sion que l'assemblée avait arrêté de présenter à l'Assemblée nationale
devait l'être aussitôt que les juges nécessaires pour compléter les dix
qui doivent former le tribunal que l'Assemblée nationale vient de
décréter, seraient nommés. Cette motion appuyée a été adoptée et
l'assemblée a de plus arrêté que cette adresse serait lue à neuf heures
du matin dans une séance qui serait indiquée et afiichée la veille à la
porte de la salle.

Un autre membre a ensuite proposé de ne changer les bureaux
actuels qu'après avoir terminé la nomination des six juges qui, avec
les quatre déjà nommés, doivent composer le tribunal nouvellement
décrété. Un autre membre a représenté qu'au lieu des six juges on
serait peut-être obligé d'en élire sept, huit ou même davantage, suivant
que dans ceux déjà nommés il s'en trouverait plus ou moins dans
l'impossibilité de siéger sur-le-champ dans le tribunal qui va être
formé.

M. d'Ormesson, l'un des juges déjà élus par l'assemblée, lors pré-
sent, a observé qu'il se trouvait dans le cas prévu par le préopinant;
que ses fonctions au conseil, loin d'être pour le moment interrompues,
étaient au contraire très surchargées, qu'il se trouverait donc dans
l'impossibilité de remplir en ce moment aussi exactement qu'il le dési-
rerait les fonctions importantes de juge dont l'assemblée l'a honoré,
qu'au surplus il était prêt à suivre à cet égard ce que l'assemblée lui
imposerait.

1. Voici le texte du décret du l*"" décembre 1790 :

« L'Assemblée nationale, oui le rapport de son comité de jurisprudence criminelle,
prenant ea consiiération l'état actuel des prisonniers de la ville de Paris, décrète que
provisoirement, et en attendant l'installation des tribunaux des six arrondissements du
Département de Paris, les juges qui sont et vont être nommés par les électeurs du Dépar-
tement de Paris, autres que ceux qui sont députés à l'Assemblée nationale, formeront un
tribunal pour juger les affaires criminelles seulement venues par appel du Chàtelet, ou
des autres sièges du ressort du ci-dcvant Parlement, et, par préférence, les prisonniers
qui sont sous un plus ample informé, dont le terme est expiré. Ce tribunal jugera ai
nombre de dix et commencera ses fonctions aussitôt qu'il y aura des juges nommés, et
les cessera dès que les tribunaux ci-dessus entreront en activité. Ils commettront un gra-
dué pour servir d'accusateur public et un greffier pour parvenir à l'exécution des dispo-
sitions ci-dessus. Le roi sera prié d'expédier incessamment des lettres patentes à chacun
desdits juges sur l'extrait du procès-verbal de leur nomination. Lesdits juges, avant de
commencer leurs fonctions provisoires, prêteront serment en la maison commune, en pré-
sence des ofliciers municipaux. La municipalité de Paris est chargée de prendre des me-
sures pour procurer à ce tribunal l'emplacement qui lui esi convenable. »

ÉLECTION DES JUGES. — 2 DÉCEMBRE 4790. \h9

D'après ces diverses observations l'assemblée a arrêté d'élire, sans
changer ses bureaux, six, sept ou huit juges ou même davantage, sui-
vant les circonstances, jusqu'à ce qu'elle soit parvenue à en avoir élu
dix, qui puissent sur-le-champ, en remplissant les vues de l'Assemblée
nationale, former le nouveau tribunal par elle décrété.

L'assemblée a ensuite passé à l'ordre du jour, la continuation de
l'élection des juges du Département, età la formation du premier scrutin.
Les électeurs s'y sont rendus pour y procéder à leurs bureaux particu-
liers. Les scrutins faits et dépouillés, remis aux Scrutateurs généraux
par les commissaires particuliers, le recensement général fait en leur
présence, l'un des Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des
votants était de k^2, réduit à kk9 par deux bulletins nuls trouvés dans
ceux du deuxième bureau et un de moins dans ceux du quatrième, que
la majorité absolue était de 225. Il a été procédé au dépouillement; il
en est résulté que M. Archambault a eu 2 voix; — M. Baron, l'aîné, 2; —
M. Boivin de Blancmur, h; — M. de la Garde, conseiller au Chatelet, /i;
— M. Daustel, rue Saint Benoit, 2; — M. Follenfant, électeur, 11; —
M. Garran de Coulon, 5; — M. Gorguereau, électeur, 6; — M. La Gaze,
avocat, 2; — M. Lemoyne des Essarts, 2; — M. Le Peletier de Bosanbo,
2; —M. Martineau, avocat, 2; — M. Minier, administrateur, 204; —
M. Oudet père, 2; — M. Picard, avocat, 2; — M. Polverel, 2; — M. Qua-
tremère, conseiller au Ghatelet, 7; — M. Récolène, électeur, 128; —
M. Servan, ancien avocat général, 16; — M. TimbergueS avocat, 2; —
M. Try, conseiller au Ghatelet, 2; — M. Voidel, député, 3. Total :
412 voix. Les 37 voix de surplus dispersées en unités sur différents
membres. Total égal au dépouillement : 449 voix.

Le résultat du scrutin annoncé par un de MM. les Scrutateurs géné-
raux, il a déclaré que M. Minier, administrateur, qui avait réuni le plus
de suffrages, n'en avait eu que 204, qu'ainsi il n'avait point la majorité
absolue fixée à 225 voix. M. le Président a annoncé que, d'après ce
résultat, personne n'ayant acquis la majorité absolue, il fallait passer à
un second tour de scrutin.

Les électeurs se sont à cet effet rendus dans les bureaux particu-
liers. Les scrutins faits et dépouillés, remis aux Scrutateurs généraux
en la manière ordinaire, le recensement général par eux fait, l'un d'eux
a annoncé que le nombre de votants était de 602 voix, la majorité
absolue de 302 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Fitz-
Gerald a eu2 voix; — M. Garran de Goulon, 3;— M. Herbault, électeur.

i. Avocat au Parlement en 1754, demeurant rue des Maçons-Sorbonne, électeur
de 1789.

160 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

3; — M. Minier, administrateur, 549; — M. Mutel, conseiller au Cha-
telét, 2; — M. Quatremère, 2; — M. Récolène, électeur, 17; — M. Ser-
van, ancien avocat général, 3; — M. Try, conseiller au Châtelet, 3.
Total ; 58/i voix. Les dix-huit voix de surplus dispersées en unités sur
différents membres. Total égal au dépouillement : 602 voix.

Par le résultat du scrutin que l'un de MM. les Scrutateurs généraux
a annoncé, M. Minier, administrateur municipal, s'est trouvé réunir
5/^9 voix, 2kl au delà de la majorité absolue, fixée à 302 voix. M. le
Président a proclamé, au nom de l'assemblée, U. Minier, avocat et admi-
nistrateur municipal, âgé de cinquante-deux ans, demeurant cul-de-sac
Saint-Dominique, pour l'un des juges des tribunaux des six arrondis-
sements du Département de Paris.

Les électeurs se sont de nouveau retirés dans les bureaux particu-
liers pour procéder au premier scrutin de l'élection d'un autre juge.
Le scrutin fait et dépouillé, remis aux Scrutateurs généraux en la
manière ordinaire, le recensement général fait, l'un d'eux a annoncé le
nombre des votants être de 606, réduit à 605 à cause d'un bulletin
trouvé de moins dans le quatrième bureau, la majorité absolue de
303 voix. Par le dépouillement général, M. Archambault s'est trouvé
réunir h voix; — M. Alix, 2; — M. Boivin de Blancmur, 2; — M. de La
Garde, 3; — M. Dumesnil de MervilleS 2;— M. Dambré-, 3; —
M. d'Augy, 3 ; — M. Daustel, 2; — M. de Vergennes^ 2; — M. Follen-
fant, 3; — M. Garran de Coulon, 12; — M. Gorguereau, 3; — M. Hé-
rault de Séchelles, 3; — M. Herbault, 2; — M. L'Héritier, 7; —
M. 31ichauxS 2; — M. Mutel, 5; — M. Picard, 2; — M. Pelletier, 2; —
M. Quatremère, 13; — M. Récolène, électeur, /i85; — M. Sanson-
Duperron, 2; — M. Try, 7; — M. Voidel, 2; — M. Vermeil, Zj. Total :
577 voix. Les 28 voix de surplus dispersées en unités sur différents
membres. Total égal au dépouillement : 605 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que M. Récolène, électeur, avait obtenu
485 voix, 182 au delà de la majorité absolue, fixée à 303. M. le Prési-
dent, au nom de l'assemblée, a proclamé M. Anne Récolène, ancien
avocat au parlement, électeur de la section de Sainte-Geneviève, âgé
de 61 ans, demeurant rue du Plâtre-Saint- Jacques, n« 11, pour l'un des
juges des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris.

1. Jean-Germain Dumesnil, avocat, électeur de la section des Quatre-Nations.

2. Probablement Dambray.

3. Charles Gravier de Vergennes, maître des requêtes de l'hôtel du roi, électeur de"
la section de la Fontaine-de-Montmorency.

4. Conseiller au Châtelet le 31 décembre 1771, demeurant rue Chapon.

■

ÉLECTION DES JUGES. — 2 DÉCEMBRE 1790. 461

M. Récolène, présent à l'assemblée, a demandé la parole et a dit :

Messieurs, vos suffrages si glorieux m'élèvent du sein de mon obscurité à
l'éclatante fonction déjuge de mes concitoyens. Un tel bienfait est au-dessus de
toutes les expressions de ma reconnaissance, mais je puis vous en annoncer et
bientôt vous en offrir des témoignages plus clignes de vous; ce seront mes efforts
redoublés et constants pour justifier votre choix. Recevez-en ici la promesse; je la
tiendrai au péril de ma vie.

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, l'assemblée jouit plus particulièrement de son ouvrage, lorsque
son choix s'est arrêté sur un de ses membres; elle est sûre que vous le justifierez
par vos talents et par vos vertus, et vos collègues partagent d'avance vos succès.

L'assemblée satisfaite du discours de M. Récolène et delà réponse
de M. le Président en a ordonné l'impression ^

La continuation de l'élection des juges reprise, on a passé au pre-
mier scrutin pour un autre juge. Les électeurs se sont en conséquence
rendus dans les bureaux particuliers. Les scrutins faits et dépouillés,
remis aux Scrutateurs généraux en la manière ordinaire, l'un d'eux en
a fait le recensement général, ensuite a annoncé que le nombre des
votants était de 558, réduit à 556 par un bulletin nul et un de moins
dans ceux du premier bureau, que la majorité absolue était de 279. Le
dépouillement général fait, il en est résulté que M. Archambault,
avocat, a eu 6 voix; — M. Raron, 3; — M. Roivin de Rlancmur, 6; —
M. Delacroix ^ rue des Rlancs-xVIanteaux, 2; — M. Daustel, électeur, 2 ;
— M. d'Augy, électeur, 8; — M. Follenfant, électeur, 77; — M. Gorgue-
reau, électeur, k; — M. Garran de Goulon, 300; — M. Lemoyne des
Essarts, 3; — M. L'Héritier, conseiller à la cour des aides, 15; —
M. iMicliaux, conseiller au Châtelet, 5; — M. Mutel, conseiller au Châ-
telet, h; — M. Miller% électeur, 3; — M. Oudet, électeur, 3; — M. Pi-
card, avocat, 5; — M. Quatremère, conseiller au Châtelet, 68; —
M. Sanson-Duperron, 2; — M. Try, conseiller au Châtelet, 5; — M. Ver-
meil, avocat, 5; — M. Maussion^ 2. Total: 528 voix. Les 28 voix
de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au
dépouillement : 556 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux a prononcé le résultat du

1. Les deux discours ont été imprimes.
'2. Avocat au Parlement en 1768.

3. Alexandre-Théodore Millei-, ancien substitut du procureur général du Parlement,
électeur de la section de l'île Saint-Louis.

i. Conseiller au Châtelet le 7 avril 1788, demeurant rue des Enfants-Rouges.

il

i62 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARÎS.

scrutin et a annoncé que M. Garran, ci-devant de Goulon, a réuni
300 voix, 21 au delà de la majorité absolue. M. le Président a pro-
clamé, au nom de l'assemblée, M. Jean-Philippe Garran, ci-devant de
Coulon, avocat et électeur de la section du Théâtre-Français, âgé de
ki ans, demeurant rue des Grands-Augustins, n^ 12, pour l'un des
juges des tribunaux des six arrondissements du département de
Paris.

Pour témoigner à l'assemblée sa reconnaissance, M. Garran, ci-
devant de Coulon, a demandé la parole et a dit :

Messieurs, je ferai tous mes efforts pour remplir les fonctions importantes
que vous m'avez confiées. L'étude des lois et des droits de l'homme a été celle
de toute ma vie passée. Je consacrerai tout ce qui m'en reste à en faire une appli-
cation utile à mon pays.

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, le moment des révolutions est celui des hommes doués d'un
grand caractère. Les passions fortement prononcées sont les seules qui se for^
entendre dans ces temps d'orage. C'est à ce caractère, monsieur, que vous avez dû
vos amis et vos ennemis. L'assemblée électorale, en vous appelant aux augustes
fonctions déjuge et par ses applaudissements, vous prouve qu'elle n'a écouté que
la voix des premiers.

L'assemblée a ordonné l'impression des deux discours ^

A quatre heures et demie M. le Président a levé la séance et a signé

avec le Secrétaire»

Ker SAINT, Président;

Pastoret, Secrétaire.

19™*^ séance. — Vendredi 3 décembre 1790, 9 heures du matin.

Scrutin pour l'élection d'un juge, sans résultat. — Discours de remerciement de Tron-
chet et de Minier et réponses du Président. — Second tour de scrutin, sans résultat.
— Scrutin de ballottage enti'e Follenfant et Oudart : élection d'Oudart. — Scrutin
pour l'éleclion d'un juge, sans résultat.

Lecture faite du procès-verbal de la séance précédente et la rédac-
tion adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du jour était la
continuation de l'élection des juges du Département, qu'il s'agissait de
procéder, à cet efifet, à un premier scrutin. Les électeurs se sont, en
conséquence, réunis en leurs bureaux respectifs. Les scrutins faits et

1. Les deux discours ont été imprimés.

ÉLECTION DES JUGES. — 3 DÉCEJMBRE 1790. 163

dépouillés, remise faite de leur résultat en la forme ordinaire, les Scru-
tateurs généraux en ont fait le recensement général; l'un d'eux a
annoncé que le nombre des votants était de 408, réduit à 407 au moyen
d'un bulletin nul dans ceux du troisième bureau, la majorité absolue
de 204 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Arsandaux
avait eu 2 voix ; — M. Archambault, 8; — M. Alix, 3; — M. Bureau du
Colombier ^ 2; — M. Boivin de Blancmur, 4; — M. d'Anthonay2, con-
seiller au Ghâtelet, 2 ; — M. Dumesnil, électeur, 2; — M. d'Augy, élec-
teur, 8; — M. de La Garde, conseiller au Châtelet, 3; — M. Deferrière,
docteur, 3; — M. Follenfant, 2; —M. Follenfant, électeur, 138; —
M. Gossin, député, 3 ; — M. Gorguereau, avocat, 17; — M. Lacaze, avo-
cat, 2 ; — M. L'Héritier, conseiller à la cour des aides, 23 ; — M. Laget
Bardelin^, 2 ;— M. Mutel, conseiller au Châtelet, 27; — M. MouricaultS
2;— M. Miller, 2 ; — M. Oudart, électeur, 82;-- M. Pigeon^ 3; —
M. Quatremère, conseiller au Châtelet, 20; — M. Bobert de Saint-
Vincent ^ 2; — M. Sanson Duperron, 2; — M. Try, conseiller au Châ-
telet, 2; —M. Vermeil, électeur, 3; — M. Voidel, électeur, 2. Total :
371 voix. Les 36 voix de surplus dispersées en unités sur différents
membres. Total égal au dépouillement : 407 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux a prononcé le résultat du
scrutin, a déclaré que M. Follenfant, celui qui avait réuni le plus de
suffrages, n'en avait obtenu que 138, qu'il n'avait pas la majorité ab-
solue fixée à 204 voix. M. le Président a observé que personne n'avait
obtenu la majorité absolue, qu'ainsi il fallait passer à un second tour
de scrutin ; mais, en même temps, il a invité l'assemblée à ne pas se
séparer et a annoncé que MM. Tronchet et Minier, qu'elle avait nommés

L Étienne-Denis Bureau du Colombier, né en 1750, avocat au Parlement en 1774,
rédacteur du cahier du district des Matliurins en 1789, administrateur de Paris en 1789,
membre du conseil général de la Commune en 1790, élu juge suppléant le 27 décem-
bre 1790, électeur en 1796.

2. Pierre-Jacquot d'Anthonay, né en 1749, conseiller au Châtelet le 13 août 1771, pro-
cureur du roi delà connétablie de France en 1784, élu juge-suppléant le 28 décembre 1790,
notable en 1801.

3. Avocat au Parlement en 1735, professeur de droit-canon au collège royal, demeu-
rant rue de la Harpe, vis-à-vis celle des Cordeliers, figura sur le tableau de Tordre des
avocats jusqu'en 1810.

4. Thomas-Laurent Mouricault, né à Pai'is le 19 août 1738, avocat au Parlement
en 1763, élu juge le 11 décembre 1790, député de la Seine au conseil des Anciens en 1799,
membre du Tribunat, conseiller-maître à la Cour des comptes en 1804, mort à Paris
le 11 janvier 1821.

5. Avocat au Parlement en 1760, demeurant cloître des Bernardins.

6. Conseiller au Parlement le 12 janvier 1748, demeurant rue Hautefeuille, fut l'un
de ceux qui s'opposèrent, en 1788, aux innovations de Loménie de Brienne, émigra et
mourut en 1799. (Cf. Biographie de Leipzig.)

464 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

juges, désiraient faire leurs remerciements à l'assemblée et y être
introduits. Ils ont, en conséquence, été introduits par les huissiers.
M. Tronchet a prononcé le discours suivant :

Messieurs, j'ai dû recevoir avec reconnaissance et sensibilité la marque de
distinction dont vous avez voulu honorer la fin de la longue carrière que j'ai déjà
parcourue sous les drapeaux de Thémis, mais je ne peux pas me dissimuler com-
bien la fonction à laquelle vous m'appelez par vos suffrages est au-dessus de mes
forces. Après avoir consacré quarante-cinq années aux travaux d'une profession
honorable, mais pénible, après avoir dépassé d'un lustre cette période que la
nature semble avoir indiquée comme le terme le plus commun de la vie de
l'homme, lorsqu'une diminution sensible de mes forces me menace d'une dégra-
dation encore plus considérable, j'aurais peut-être le droit de dire que j'ai
acquitté ma" dette envers la Patrie et de demander à mes concitoyens de s'ac-
quitter à leur tour de leur dette envers moi, en m'accordanl la retraite qu'aucun
état social ne refuse à ses fonctionnaires émérites. Mais je ne dois point parler d^
mes droits personnels, quand je ne veux consulter que la loi du devoir. Pourquoi
faut-il que cette môme loi me présente deux devoirs qui semblent diamétrale-
ment contraires et tiennent mon âme suspendue sur le choix de mon obéissance?
Tout citoyen doit, sans doute, au service de sa patrie l'emploi des moyens et des
talents qu'il a reçus de la nature; mais, à côté de ce premier devoir, il en existe
un second non moins impérieux : c'est celui qui défend d'accepter une place, dont
on ne peut pas se dissimuler à soi-même que l'on ne peut pas remplir les Jonc-
tions. Puis-je, sans une témérité présomptueuse, contracter avec la société un
engagement dont mon âg3 et le dépérissement de mes forces ne me permettent
pas d'espérer d'acquitter les devoirs forcés et rigoureux? Oserai-je, contre le
témoignage intérieur de ma conscience, usurper une place qui peut être occupée
plus dignement et plus efficacement par tant d'excellents citoyens qui, sans pou-
voir le disputer à mon patriotisme, ont suV moi l'avantage de réunir les qualités
physiques aux conditions morales qu'elle exige.

Je vous l'avouerai, Messieurs, avec franchise, cette réflexion avait ûxé ma
première détermination et peut-être dois-je me reprocher de n'y avoir point per-
sisté. Mais je ne pouvais point calculer la mesure de l'indulgence de mes conci-
toyens; votre vœu m'a paru un ordre que la Patrie me donnait par votre organe.
J'ai cru l'entendre m'exhorter à tenter au moins un essai. J'ai pensé que mes
concitoyens seraient assez justes pour me laisser la liberté de ne plus obéir qu'à
ma conscience, si l'épreuve justifiait mes craintes. Enfin j'ai voulu, par le dernier
et le plus grand de tous les sacrifices, celui de mon repos et de ma liberté,
prouvera mes concitoyens mon attachement à la Constitution et mon dévouement
à la chose publique, heureux, si je peux, par cet acte de soumission à leur vœu,
acquérir.ua nouveau titre à leur estime! Ils ne me reprocheront ni ma première
résolution, ni l'engagement conditionnel, auquel je me restreins, s'ils veulent
bien considérer que, dans ces deux sentiments, je n'ai jamais été dirigé que par
les impulsions contraires de deux devoirs, qui me paraissent également impérieux.
Comme citoyen, je cède au premier de ces devoirs; comme juge, je m'afflige de
sentir mon àme oppressée parles scrupules que mon insuffisance m'inspire.

M. le Président lui a répondu ;

ÉLECTION DES JUGES. — 3 DÉCEMBRE 1790. 165

MoDsieur, la réputation de vos talents et de vos vertus vous désignait au
choix de l'assemblée elyctorale. En vous y refusant, vous l'auriez affligée profon-
dément ; en nommant à votre place, elle ne vous aurait point remplacé ; vous
voyez les sentiments de l'assemblée et je ne pourrais qu'affaiblir l'expression de
ses applaudissements.

M

. Minier a ensuite pris la parole et a dit

Messieurs, si le jurisconsulte profond que vous venez d'entendre, si
l'homme qui s'est distingué au barreau par la sagesse de ses décisions, à l'As-
semblée nationale par ses travaux sur la féodalité, a pu vous dire qu'il n'appro-
chait qu'en tremblant du sanctuaire de la justice, jugez, Messieurs", quelles
doivent être mes craintes, lorsque je me vois appelé par vos suffrages à l'exercice
d'un ministère qui exige autant de savoir que de pureté. Je ne puis répondre aux
bontés dont je suis honoré par mes concitoyens que par mon zèle et un dévoue-
ment sans réserve. J'appartiens, Messieurs, à la chose publique depuis les pre-
miers instants de la révolution, et, si je n'ai pas été assez heureux pour rendre à
mon pays des services aussi importants que mes collè2;ues, du moins puis-je
assurer que j'ai fait tout ce qui pouvait dépendre de moi pour hâter le retour du
calme et le lègne de la liberté. Honoré de vos suffrages, je ne négligerai rien,
Messieurs, pour m'en rendre digne et, si je suis forcé d'avouer qu'une grande
distance me sépare des juges que vous avez nommés avant moi, je puis, du moins,
vous assurer que mon zèle sera égal au leur, et j'espère qu'aidé de leurs conseils,
éclairé de leurs lumières, pur et incorruptible comme eux, je pourrai acquérir
quelques droits à l'estime et à la bienveillance de mes concitoyens. Je n'aurai plus
désormais une pensée qui ne soit consacrée à mon devoir, je ne ferai pas une
démarche qui ne tende au maintien de la loi dont je vais être l'organe, de la
liberté que je chéris et de la Constitution qui doit assurer la gloire et la prospérité
de cet empire. Recevez, 3Iebsiears, avec indulgence l'hommage de ma profonde
gratitude et le serment que je fais d'employer ma vie entière à me rendre digne
des suffrages dont vous m'avez honoré.

M. le Président lui a répondu en ces termes :

Monsieur, les suffrages de vos concitoyens vous ont appelé à diverses fonc-
tions im[)Ortantes, vous les avez remplies en ajoutant à votre réputation. L'assem-
blée électorale, attentive à la voix publique et chargée d'un grand devoir, en vous
nommant juge à la presque unanimité des suffrages, a cru remplir ce devoir et
l'espérance du peuple dans toute leur étendue^.

Les électeurs, ensuite rendus dans les bureaux particuliers, ont
procédé au deuxième scrutin de l'élection commencée. Les scrutins
faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats, en la forme ordi-
naire, les Scrutateurs généraux en ont fait le recensement général;
l'un d'eux a annoncé que le nombre des votants était de 586, réduit à
585, au moyen d'un bulletin nul dans ceux du quatrième bureau, que

1. Les discours de Tronchet et de Minier ont été imprimés.

466 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

la majorité absolue était de 293. Le dépouillement fait, il en est résulté
que M. Archambault, électeur, a eu 11 voix; — M. Boivin de Blanc-
mur, 3; — M. Dumesnil, 2; — M. Daustel, 5; —M. d'Augy, 5; —
M. d'AguesseauS 2; — M. Follenfant, 238; — M. Follenfant, sans dési-
gnation, 3; — M. Bonnenfant^ 2; — M. Perret^ 5; — M. Gorguereau,
18; — M. Gossin, député, h; — M. Herbault, avocat et électeur, 2; —
M. Hérault de Séchelles, 3; — M. L'Héritier, U; — M. Le Peletier de
Rosanbo, 2; — M. La Gaze, 2; — M. Miller, électeur, 7; — M. Mennes-
sier, 3; — M. Mouricault, 2; — M. Mutel, 5; — M. Michault de Lar-
quelaisS 2; — M. Oudart, électeur, 184; — M. Picard, 2; — M. Quatre-
mère, 9; — M. Sanson Duperron, 4; — M. Vermeil, avocat, 4; —
M. Voidel, 2. Total : 545 voix. Les 40 voix de surplus dispersées
en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement :
585 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le
résultat du scrutin, a annoncé que M. Follenfant, celui qui avait réuni
le plus de suffrages, n'en avait obtenu que 238 et n'avait pas la majo-
rité absolue fixée à 293 voix. M. le Président a observé que personne
n'avait obtenu la majorité absolue fixée à 293 voix, qu'ainsi il fallait
procéder à un troisième tour de scrutin, dit de ballottage entre M. Fol-
lenfant et M. Oudart, qui tous deux avaient réuni le plus de suffrages,
le premier au nombre de 238 et le second de 184. Les électeurs se sont,
en conséquence, retirés dans leurs bureaux particuliers: les scrutins
faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire,
recensement général fait par MM. les Scrutateurs généraux, l'un d'eux
a annoncé que le nombre des votants était de 567, réduit à 556 au
moyen : 1° de deux bulletins blancs dans ceux du premier bureau,
d'un nul dans ceux du deuxième, de quatre nuls dans ceux du qua-
trième, de trois nuls dans ceux du cinquième, d'un blanc dans ceux
du sixième. Après le dépouillement, le résultat du scrutin a été pro-
noncé par l'un de MM. les Scrutateurs; il a annoncé que M. Oudart
avait acquis 324 voix et M. Follenfant 232. M. le Président, en con-
séquence, a proclamé, au nom de l'assemblée, M. Nicolas Oudart,
avocat au Parlement, électeur de la section du Roi-de-Sicile, âgé
de quarante ans, demeurant rue des Ballets, n** 49, pour Tun des

1. Henri-Cardin-Jean-Baptiste d'Aguesseau, nh à Fresne en 1746, avocat général au
Parlement de Paris, député de la noblesse du bailliage de Meaux à rAssembîée consti-
tuante, membre de l'Académie française, pair de France sous la Restauration, mort en 1826.

2. C'est vi^isemblablcment une altération du nom de Follenfant.

3. Ne serait-ce pas l'avocat Ferey, qui obtint huit voix au scrutin suivant?

4. Georges-François-Monique Michault de Larquelais, ancien avocat, électeur de la
Bection des Tuileries.

ÉLECTION DES JUGES. — 3 DÉCEMBRE 4790. '^r.T

juges des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris*.

Ensuite il a observé que, pour suivre l'ordre du jour, il fallait pro-
céder à un premier scrutin d'un autre juge. Les électeurs, retirés à cet
effet dans les bureaux particuliers, les scrutins faits et dépouillés,
réunis en l'assemblée générale, leur résultat remis en la forme ordi-
naire, le recensement général fait, l'un des Scrutateurs généraux a
annoncé que le nombre des votants se trouvait être de kkl, la majorité
absolue de 224 voix. Il est résulté du dépouillement que M. Archam-
bault a eu 6 voix; — M. Alix, 3; — M. Aleaume-, avocat, 2; —
M. Biondel, avocat, 2; — M. Boivin de Blancmur, Zi; — M. GarougeS
3; — M. ûauslel, 12; — M. d'Augy, 16; — M. Delavigne\ avocat, 13;
— M. Dumesnil, électeur, k; — M. FereyS avocat, 8; — _M. FoUenfant,
108; — M. FoUenfant, 7; — M. ^éval^ 2; — M. Gorguereau, 2; —
M. Gorguereau, électeur, 60; — M. Hérault deSéchelles, 2; — M.Han"^,
10; — M. L'Héritier, électeur, 2; — M. Langlois de Pommeuse^ 2; —
M. Miller, électeur, 16 ; — M. Mute!, 5; — M. Millet de Gravelle% 4; —
M. Mouricault, 7; — M. Pastoret, 5; — M. Picard, avocat, 2; — M. Pol-
verel, 5; — M. Quatremère, 3; — M. Sanson Duperron, 8; — M. Ver-
meil, 80. Total : 403 voix. Les 44 voix de surplus dispersées en unités
sur différents membres. Total égal au dépouillement : 447 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a déclaré que M. FoUenfant, celui qui avait réuni le plus
de suffrages, n'en avait obtenu que 108, qu'il n'avait point acquis la

i.^ Brissot {Patriote français du 4 décembre 1790) annonce l'élection d'Oudart et
constate que c'est le troisième membre du comité des recherches qui est nommé juge.
Le comité des recherches, organisé par la ville de Paris le 21 octobre 1789, comprenait
cinq membres : Agier, Oudart, Perron, Garran de Coulon et Brissot de Warville. Il
avait été violemment attaqué par les royalistes et maintenu, malgré eux, le 21 octo-
bre 1790. L'élection d'Agier, de Garran de Coulon et d'Oudart avait donc un caractère
politique et libéra!.

2. C'est sans doute le notaire,

3. Marin Carouge, né en 1734, avocat au Parlement m 17G0, assesseur du juge de
paix de la section du Théâtre-Français, demeurant rue des Poitevins, 20, élu juge sup-
pléant le 20 décembre 1790.

4. Jacques Delavigne, né à Mantes le 9 mars 1743, avocat au Parlement en 1774, dé-
puté suppléant du Tiers État de Paris à l'Assemblée constituante, élu juge le 4 décem-
bre 1790, demeurant rue du Plàtre-Saint-Jacques, 12.

5. Avocat au Parlement en 1770, demeurant cloître Notre-Dame.

6. Louis-François Féval, avocat, électeur de la seciiou des Thermes-de-Julien.

7. Probablement Gilbert Hom, avocat au Parlement en 1779, électeur en 1789, secré-
taire-greffier au tribunal de cassation en 1700.

8. Conseiller au Parlement le l**" février 1766, demeurant rue Chapon.

9. Jean-Joseph Millet de Gravelle, né en 1733, avocat au Parlement de Paris en 1774,
président du conseil supérieur de Corse créé en 1768 et supprimé en 1790, assesseur du
juge de paix de la section des Postes en 1790, élu juge le 16 décembre 1790.

168 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

majorité absolue, fixée à 224 voix. M. le Président a annoncé que, per-
sonne n'ayant obtenu la majorité absolue, il y avait lieu de passer à un
second tour de scrutin, que l'assemblée en commençant le précédent,
ayant déclaré que la séance finirait lorsqu'il serait achevé, ce second
tour de scrutin devait être ajourné à demain neuf heures du matin.
A près de quatre heures, M. le Président a levé la séance et a signé

avec le Secrétaire.

Kersaint, Président;

Pastoret, Secrétaire.

20'"« séance. — Samedi 4 décembre 1790, 9 heures du matin.

Eemerciement d'Oudart et réplique du Président. — Élection de Vermeil comme juge,
au second tour de scrutin. — Remerciement de Vermeil et réplique du Président. —
Élection de Jacques Delavigne comme juge. — Tirage au sort des sections et des
cantons pour la nouvelle formation des bureaux. — Élection de Charles d'Augy comme
juge. — Remerciement de d'Augy et réplique du Président. — Scrutin pour l'élection
d'un juge, sans résultat.

Lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédac-
tion adoptée, M. Oudart, nommé juge en la séance d'hier, a demandé
la parole pour faire ses remerciements à l'assemblée et a prononcé le
discours suivant:

Monsieur le Président et Messieurs, j'éprouve avec attendrissement que le
premier de tous les biens pour un ami de la patrie est l'estime de ses concitoyens.
Que ne puis-je, à l'exemple des hommes distingués qui ont obtenu vos premiers
ciioix, vous exprimer dignement ma profonde sensibilité? Je n'ose parler de recon-
naissance, puisque ce sont de grands devoirs que vous m'imposez et une dette de
chaque jour que vous m'ordonnez d'acquitter à la déchaige de vos commettants.
Je vous offre, Messieurs, un zèle à toute épreuve et mon dévouement sans bornes
à la chose publique, et je promets qu'au milieu des ennemis de la loi qui nous
menacent encore, je la tiendrai d'une main assurée cette balance de la Justice que
vous daignez me confier.

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, vos collègues dans un emploi très important à la révolution vous
avaient devancé dans celui de juge, il était naturel que vous les suivissiez de près.
Vous venez de promettre à l'assemblée de consacrer votre vie entière à justifier
son choix; c'est un devoir qu'un électeur doit s'imposer plus rigoureusement qu'un
autre; votre caractère nous répond que vous y serez fidèle^.

M. le Président a annoncé que l'ordre du jour était le second tour

1. Ces deux discours ont été imprimés.

ÉLECTION DES JUGES. — 4 DÉCEMBRE 4790. 169

de scrutin pour la nomination, commencée en la séance précédente,
de l'un des juges du Département et la continuation de l'élection des
autres; que l'assemblée devait procéder d'abord à ce second tour de
scrutin. Les électeurs se sont en conséquence réunis dans leurs bu-
reaux respectifs. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite des résul-
tats en la forme ordinaire, les Scrutateurs généraux en ont fait le
recensement général, l'un d'eux a annoncé que le nombre des votants
était de 388, la majorité absolue de 195. Le dépouillement a fait re-
connaître que M. Archambault avait eu 5 voix; — M. Dambray, avocat
général, 2; — M. Des Essarts, avocat, 5; — M. Dommanget, 2; — M.De-
lavigne, avocat, 23; — M. Daustel, 9; — M. d'Augy, 3; — M. de
LasaudadeS 2; — M. Follenfant, électeur, 23; — M. Follenfant, sans
désignation, 2; — M. Gorguereau, 17; — M. Herbault, 2; — M. de
La Gaze, avocat, 2; — M. L'Héritier, 2; — M. Millet de Gravelle, 2; —
M. Miller, électeur, 2; — M. Miller, sans désignation, 1; — M. Mu-
tel, 3; — M. Quatremère, 5; — M. Robin, 2; — M. Vermeil, électeur,
251 voix. Total : 365 voix. Les 23 voix de surplus dispersées en unités
sur différents membres. Total égal au dépouillement : 388 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux a prononcé le résultat du
scrutin, a annoncé que M. Vermeil, avocat et électeur, avait réuni
251 voix, 56 au delà de la majorité absolue, fixée à 195. M. le Prési-
dent a proclamé, au nom de l'assemblée, M. François-Michel Vermeil,
ancien avocat au Parlement, électeur de la section de la rue Beau-
bourg, âgé de soixante ans, demeurant rue Geoffroy-Langevin, pour
l'un des juges des tribunaux des six arrondissements du Département
de Paris.

M. Vermeil, présent à l'assemblée, pour témoigner ses remercie-
ments et sa reconnaissance, a prononcé le discours suivant :

Messieurs, j'étais loin d'aspirer à l'honneur que je reçois en ce moment;
parvenu à l'âge de soixante années, après avoir servi la révolution, pendant dix-
huit mois, sans ambition et sans besoins, je comptais finir ma carrière dans les
travaux paisibles du cabinet, et j'en ai témoigné le désir bien sincère à plusieurs
membres de cette assemblée. Je regardais d'ailleurs avec une inquiétude religieuse
les importants devoirs de la magistrature. Je connaissais toutes les qualités propres
à former un juge digne de la considération publique. Je m'étais fait un modèle de
perfection auquel je me trouvais trop inférieur, pour ne pas craindre d'avoir à

1. Charles-François De Lasaudade, né à Corbeil le 19 juillet 1742, avocat au Parle-
ment en 17G9, demeurant rue du Fouarre, 17, électeur de 1789, accusateur public au tri-
bunal provisoire en 1790, commandant du bataillon Saint-Séverin, défenseur-officieux près
le tribunal de cassation, avoué le 14 juin 1800, juge au tribunal de cassation le 15 sep-
tembre 1800, conseiller à la Cour de cassation, officier de la Légion d'honneur le 20 août
1814, mort à Paris le 10 novembre 1824. Il faisait partie de la loge les Neuf-Sœurs.

no ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

remplir de pareilles fonctions. Cependant, Messieurs, il vous a plu de m'élever à la
dignité déjuge contre mon vœu particulier. Votre choix n'en sera pas moins un
ordre sacré pour moi. J'obéis avec re^pect à la voix de la Patrie, et si je me trouve
dans l'impossibilité de remplir entièrement votre attente, vous ne devez pas moins
compter sur mon entier dévouement.

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, l'ordre nouveau, qui remet au milieu de nous les hommes et les
choses à leur place, devait vous être favordble; destiné, sous l'ancien régime, à
éclairer la carrière des juges, vous allez y marcher vous-même; vous venez de
prouver à l'assemblée mieux que je ne pourrais le dire, combien vous êtes digne
de son choix.

L'assemblée a ordonné l'impression des deux discours*.

M. le Président a annoncé à l'assemblée que, pour continuer Félec-
tion des juges, il fallait se séparer en bureaux et procéder à un pre-
mier scrutin. Les électeurs retirés dans leurs bureaux particuliers, les
scrutins faits et dépouillés, remise faite de leur résultat en la forme
ordinaire, le recensement général fait par les Scrutateurs généraux,
l'un d'eux a annoncé que le nombre des votants était de 546, réduit
à 545 au moyen d'un bulletin nul dans ceux du second bureau, la
majorité absolue de 273. Après le dépouillement il a été reconnu que
M. Arcbambault a eu 6 voix; — M. Arsandaux, 3; — M. Boivin de
Blancmur, 3; — M. Daustel, 7; — M. d'Augy, électeur, 18; — M. des
Essarts, 8; — M. Delavigne, électeur de 1789, 423; — M. Dumesnil, 2;
— M. Dommanget, 3; — M. Ferey, 7; — M. Follenfant, 3; — M. Four-
nel-, 3; — M. Gorguereau, électeur, 22; — M. Hérault de Séchelles, 2;
•— M. Herbault, avocat, électeur, 3; — M. Laget-Bardelin, It; —
M. Millet de Gravelle, 3; — M. Mutel, 2; — M. Quatremère, 2; —
M. Robin, 2. Total : 526 voix. Les 19 voix de surplus dispersées
en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement :
545 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux a prononcé le résultat du
scrutin, a annoncé que M. Delavigne, avocat et électeur de 1789, avait
obtenu 423 voix, 150 au delà de la majorité absolue. M. le Président,
en conséquence, a proclamé, au nom de l'assemblée, M. Jacques Dela-
vigne, avocat et électeur de 1789, âgé de quarante-sept ans, demeurant

1. Ces deux discours ont été imprimés.

2. Jean-François Fournel, avocat au Parlement en 1772, demeurant rue des Bernar-
dins, hôtel de Brac, électeur en 1789. Il était membre et secrétaire de la loge la Concorde
et officier-adjoint du grand Orient en 1776. Il fut bâtonnier de l'ordre des avocats en
1815 et figura au tableau jusqu'en 1818.

ÉLECTION DES JUGES. — 4 DÉCEMBRE 1790.

471

rue du PJâtre-Saint- Jacques, n" 12, pour l'un des juges des tribunaux
des six arrondissements du Département de Paris.

Cette élection faite, les électeurs se sont de nouveau réunis dans
les bureaux particuliers pour procéder au premier scrutin pour la
nomination d'un autre juge. Pendant ce temps les officiers du bureau
général se sont occupés du tirage des sections et des cantons pour dé-
cider de leur rang dans la nouvelle formation des bureaux. Les noms
des sections et cantons, écrits sur des cartes, roulés et mis dans un
chapeau, l'un de MM. les Scrutateurs les a tirés au sort; ils sont sortis
dans l'ordre qui suit :

1. Section de la Bibliothèque. — 2. Section de la Grange-Bate-
lière. — 3. Section de l'isle. — k. Canton de Charenton. — 5. Section
des Arcis. — 6. Canton de Passy. — 7. Canton d'Issy. — 8. Section de
Bondy. — 9. Section des Quinze-Vingts. — 10. Section de Mauconseil.

— 11. Section de l'Hôtel-de-Ville. — 12. Section de Notre-Dame. —
13. Section de l'Arsenal. — U. Section de la place Louis XIV. —
15. Canton de Vincennes. — 16. Section des Thermes-de-Julien. —
17. Section des Enfants-Rouges. — 18. Section delà Fontaine-de-Mont-
morency. — 19. Canton de Pierrefilte. — 20. Canton de Choisy-le-Roi.

— 21. Section du Marché-des-Innocents. — 22. Section des Invalides.

— 23. Canton de Châtillon. — 2k. Section de Popincourt. — 25; Sec-
tion du faubourg-Montmartre. — 26. Section des Postes. — 27. Sec-
tion des Lombards. — 28. Section du Palais-Royal. — 29. Canton de
Montreuil. — 30. Canton de Saint-Denis. — 31. Section des Quatre-
NatioDs. — 32. Canton de Colombes. — 33. Section du Ponceau. —
3Zj. Canton de Clichy. — 35. Section de Sainte-Geneviève. — 36. Sec-
tion de la rue Poissonnière. — 37. Section des Tuileries. — 38. Section
du Roi-de-Sicile. — 39. Canton de Pantin. — kO. Section du Luxem-
bourg. — 41. Section de la rue de Montreuil. — 42. Canton de Ville-
juif. — 43. Section des Champs-Elysées. — 44. Section du Jardin-
des- Plantes. — 45. Section du Louvre. — 46. Section du Temple. —
47. Section de la Croix-Rouge. — 48. Section de la Fontaine-de-Gre-
nelle. — 49. Section du Théâtre-Français. — 50. Section de la place
Vendôme. — 51. Section de l'Oratoire. — 52. Section de Bonne-Nou-
velle. — 53. Canton de Bourg-la-Reine. — 54. Section de la rue Beau-
bourg. — 55. Section d'Henri IV. — 56. Canton de Nanterre. —
57. Section du Roule. — 58. Canton de Belleville. — 59. Section de la
Halle-au-Blé. — 60. Section du faubourg Saint-Denis. — 61. Section
de l'Observatoire. —62. Section de la place Royale. — 63. Section des
Gravilliers. — 64. Section des Gobelins.

Les scrutins faits et dépouillés, les bureaux réunis en assemblée

i72 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

générale, remise faite de leur résultat dans la forme ordinaire, le
recensement général fait par les scrutateurs généraux, l'un d'eux a
annoncé que le nombre des votants était de 581, réduit à 580 par un
bulletin nul dans ceux du sixième bureau-, la majorité absolue de 291.
Le dépouillement fait, il en est résulté que M. Arcliambault, avocat,
électeur, a eu Ik voix; — M. Alix, avocat, 5; — M. Arsandaux, avo-
cat, 2; — M. Clément de Blavette ', ancien conseiller au Parlement, 30;
— M. d'Augy, 6; — M. d'Augy, électeur, 295; — M. des Essarts, 8; —
M. Dambray, ancien avocat général, 2; — M. Daustel, électeur, 14; —
M. de Lacretelle ^ 3; — M. de Frondeville ^ député, 2 ; — M. Domman-
get, électeur, 6; — M. de La Gaze, 2; — M. Fournel, avocat, 10; —
M. Ferey, électeur, 13; — M. Féval, avocat, U; — M. Forestiers élec-
teur, 2; — M. Gorguereau, électeur, 85; — M. Gossin, député, 2; —
M. Herbault, avocat, 3; — M. Jolly % avocat, 2; — M. L'Héritier, élec-
teur, 4; — M. Miller, substitut, 3; — M. Mouricault, avocat, 14; —
M. Moreau de Saint-Méry ^ 2; — M. MarcillyS avocat, 3; — M. Robin
(Léonard), 2; — M. Sanson Duperron, 3; — M. Try, 2. Total:
543 voix. Les 37 voix de surplus dispersées en unités sur différents
membres. Total égal au dépouillement : 580 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le
résultat du scrutin, a annoncé que M. d'Augy, électeur, avait réuni
295 voix, 4 au delà de la majorité absolue. M. le Président a proclamé,
au nom de l'assemblée, M. Charles d'Augy, avocat aux conseils, élec-
teur de la section de l'Hôtel de Ville, âgé de soixante ans, demeurant

1. Conseiller au Parlement le 13 janvier 1767, élu juge le 3 décembre 1790.

2. Pierre-Louis Lacretelle, né à Metz le 9 novembre 1751, avocat au Parlement en
1776, député suppléant de Paris à l'Assemblée constituante et à l'Assemblée législative,
membre de l'Académie française, mort à Paris le 5 septembre 1824.

3. Thomas-Louis-César Lambert de Frondeville, né à Lisieux le 18 novembre 1759,
président à mortier au Parlement de Rouen, député de la noblesse de cette ville à l'As-
semblée constituante, préfet de l'Allier en 1814, pair de France en 1815, mort à Paris le
10 juin 1816.

4. Charles-Pierre-Michel Forestier, homme de loi, électeur de la section des Gra-
villiers.

5. Jean-François Jolly, né en 1737, avocat au parlement de Paris en 1764, demeurant
rue de l'Observance, officier municipal de Paris en 1790, élu juge suppléant le 21 décem-
bre 1790.

6. Médéric-Louis-Élie Moreau de Saint-Méry, né à Fort-Ro}al (Martinique) le 13 jan-
vier 1750, député de la Martinique à l'Assemblée constituante, conseiller d'État en 1800,
mort à Paris le 28 janvier 1819.

7. Laurent Marcilly, né à Conflans-sur-Seine le 13 avril 1731, avocat au Parlement
de Paris en 1776, lieutenant général du baillage de Pont-sur-Seine, élu juge le 13 décem-
bre 1790, électeur en 1796, auteur de VObservaieur français et autres ouvrages, figura
sur le tableau de l'ordre des avocats jusqu'en 1806. (Cf. biographie de Leipzig.)

ÉLECTION DES JUGES. — 4 DÉCEMBRE i790. 173

rue Geoffroy-Lasnier, pour l'un des juges des tribunaux des six arron-
dissements du Département de Paris.

M. d'Augy s'est alors présenté pour remercier l'assemblée et
a dit :

Messieurs, lorsque je considère que, pour former les tribunaux de Paris
d'une manière digne de la capitale d'un grand empire, vous mettez, pour ainsi
dire, à contribution toutes les parties du Royaume, l'Assemblée nationale, ce corps
respectable, le corps électoral, la magistrature et le barreau, que vous appelez, en
un mot, les citoyens les plus distingués par leur patriotisme, leurs vertus et leurs
lumières, et que c'est à tant d'hommes célèbres que vous venez de m'associer, je
vous avoue, Messieurs, que je suis incertain sur le parti que je dois prendre. Je
sens, comme vous voyez, Messieurs, tout le poids du fardeau que votre confiance
m'impose : ce qui me soutient, c'est de me voir environné de tant de lumières et de
noms célèbres. Mais si l'expérience m'apprenait que j'ai plus présumé de mon cou-
rage que mes forces ne me le permettaient, je prends avec vous. Messieurs, l'en-
gagement le plus sacré de venir aussitôt vous remettre le dépôt que vous venez
de me confier et vous prier de disposer de cette place honorable en faveur de
quelqu'un plus digne que moi de la remplir, et c'est alors que je croirai avoir
quelque droit à votre estime.

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, votre patriotisme reconnu, les services que vous avez rendus à la
chose publique depuis le commencement de notre glorieuse révolution ont dû fixer
les regards de vos concitoyens. Ces qualités civiques, relevées par votre savoir,
appelaient les suffrages de l'assemblée électorale. Elle jouit deux fois de l'approba-
tion qu'on accorde à son choix lorsqu'il s'arrête sur un de ses membres et vous lui
répondez de celte approbation *.

M. le Président a représenté que le travail nécessaire pour la réno-
vation des bureaux, dont le tirage venait d'être fait, n'étant pas encore
achevé, il serait à propos, pour ne pas perdre de temps, de conserver
encore, pour l'élection d'un juge, les anciens bureaux. Cette proposi-
tion adoptée par l'assemblée, les électeurs se sont rendus sur-le-champ
dans les bureaux particuliers.

Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en
la forme ordinaire, le recensement général fait par les Scrutateurs
généraux, l'un d'eux a annoncé que le nombre des votants était de /48I,
réduit à A80 par un bulletin nul dans ceux du cinquième bureau, la ma-
jorité absolue de 2^1 voix. Le dépouillement du scrutin a fait connaître
que M. Alix a eu 3 voix-, —M. Archambault, 10; — M. Clément de Bla-
vette, 196; — M. Clément, sans désignation, 6; — M. Daustel, 12; —
M. Dommanget, 2; —M. Ferey, avocat, 2;— M. Fournel, avocat, 2; —

1. Ces deux discours ont été imprimés.

174 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

M. Gorguereau, électeur, 180; — M. Gorguereau, sans désignation, 2;

— M. Herbault, 3; — M. Lemoyne des Essarts, 3; — M. La Gaze, avo-
cat, 3; — M. Marciily, 11; — M. Mouricault, avocat, 6; — M. Mutel, 3;

— M. Polverel, 2 ; — M. Quatremère, 4; — M. Robin (Léonard), 2; —
M. Sanson Duperron, 3; — M. Viellart, député, 3. Total : 459 voix.
Les 21 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres.
Total égal au dépouillement : 480 voix.

Le résultat prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il a
déclaré que M. Glément de Blavelte, celui qui avait réuni le plus de
suffrages, n'en avait réuni que 196, qu'il n'avait point acquis la majorité
absolue, fixée à 241 voix. M, le Président a annoncé que, personne
n'ayant obtenu la majorité absolue, il y avait lieu de passera un second
tour de scrutin; et, attendu qu'il était quatre heures sonnées, l'assem-
blée a ajourné cette opération à demain neuf heures du matin.

La séance a été levée par M. le Président, et il a signé avec le Secré-
taire.

Kersaikt, Président;

Pastorlt, Secrétaire.

21""' séance^ — Dimanche 5 décembre 1790, 9 heures du matin.

On arrête que les bureaux actuels ne seront renouvelés qu'après la nomination du tren-
tième juge. — Second scrutin pour l'élection d'un juge, sans résultat. — M. Clément
de Blavette, ayant perdu des voix par suite d'un faux bruit répandu à son égard,
MM. Gorguereau et Mutel, qui avaient eu le plus de voix au dernier scrutin, renon-
cent au scrutin de ballottage. — Élection de Clément de Blavette comme juge. — Liste
des Présidents, Seci'étaires et Scrutateurs des six bureaux de l'assemblée. — Lettre
de Cahier de Gerville annonçant qu'il a notifié leur nomination à tous les juges élus.

Lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédac-
tion adoptée, un membre a proposé que les bureaux, qui doivent être
renouvelés aujourd'hui, soient continués jusqu'à la nomination du
trentième juge. La motion appuyée et mise aux voix, l'assemblée a
arrêté que les bureaux ne seraient changés qu'après l'entière nomina-
tion des juges.

On s'est ensuite occupé de l'ordre du jour, le second lourde scru-
tin pour la nomination d'un des juges du Département. Les électeurs
se sont retirés pour y procéder dans les bureaux particuliers. Les scru-
tins faits et dépouillés, remise faite du résultat en la forme ordinaire,
les Scrutateurs généraux en ont fait le recensement général; l'un d'eux
a annoncé que le nombre des votants était de 370, réduit à 369 par une
voix nulle dans les bulletins du sixième bureau, la majorité absolue
de 185 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Alix, avocat,

ÉLliCTION DES JUGES. — 5 DECEMBRE 1790. 175

avait eu k voix; — M. Archambault, 8; — M. Bouche *, député, 6; —
M. Clément de Blavette, 30; — M.Gorguereau, électeur,151; — M.Gor-
guereau, sans désignation, 3; — M. Herbault, avocat, électeur, 3; —
M. L'Héritier, conseiller, 22;— M. Mouricault, avocat, U;— M. Mennes-
sier, électeur, k; — M. Miller, avocat, 3; — M. Mutel, électeur, 36; —
M. Dommanget, 7; — M. Daustel, électeur, 11; — M. Jolly, adminis-
trateur, 2; — M. Lacretelle, avocat, 3; — M. Biauzat, 2; — M. FoUen-
fant, 4; — M.Fournel, avocat, 2; — M.Marcilly, 2; — M. Quatremère, 9;

— M. d'Aguesseau, conseiller d'État, 2; — M. Hérault de Séchelles, 2;

— M. Talon, ancien lieutenant civil, 3. Total : 333 voix. Les 36 voix
de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au
dépouillement : 369 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux a prononcé le résultat du
scrutin et a annoncé que les deux qui avaient obtenu le plus de voix
étaient MM. Gorguereau, électeur, et M. Mutel, conseiller et électeur,
le premier au nombre de 151, le deuxième de 36, qu'aucun n'avait
obtenu la majorité absolue, fixée à 185 voix. M. le Président a annoncé
que personne n'ayant acquis la majorité absolue, il y avait lieu de pas-
ser à un troisième tour de scrutin, dit de ballottage, entre MM. Gor-
guereau et Mutel, qui avaient réuni le plus de suffrages, le premier 151
et le dernier 36. Les bureaux allaient y procéder lorsqu'une réclamation
sur ce scrutin a suspendu cette opération. Un bruit répandu dès la
veille que M. Clément de Blavette n'était pas inscrit dans la liste des
citoyens actifs y a donné lieu; un certificat du secrétaire de la section
à laquelle M. Clément de Blavette est attaché, semblait l'appuyer. Plu-
sieurs électeurs, qui comptaient lui donner leur suffrage au second
tour de scrutin, l'avaient, d'après ce bruit, donné à d'autres. Au mo-
ment de la lecture du résultat de ce scrutin, il a été représenté un cer-
tificat justificatif que M. Clément de Blavette était inscrit non sur la liste
de sa section actuelle, mais bien sur celle de son ancien district. M. le
Président, par amour pour la vérité et pour la justice, a annoncé ce
dernier certificat et en a fait faire lecture en l'assemblée. D'après
cette lecture, l'assemblée a cru apercevoir que le premier certificat,
quoique véritable, avait été la cause des suffrages détournés de sur
M. Clément de Blavette. Les deux membres qui, dans le second scrutin,
avaient eu le plus de voix, ont alors offert de renoncer au droit de
ballottage. Il a été fait la motion d'accepter leur désistement et de substi-
tuer un nouveau scrutin au ballottage; appuyée et mise aux voix, l'as-
semblée, considérant qu'elle avait été surprise et d'après le désistement

1. Charles-François Bouche, ne à Allemagne (Basses- Alpes), avocat, député du Tiers
Étatd'Aix àrAssembléeconstituante, juge au tribunal de cassation en 1792, mort en 1794.

176 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

des deux membres qui devaient profiter du ballottage, a arrêté de pas-
ser à un nouveau scrutin. M. le Président a invité les électeurs à se
réunir de nouveau dans leurs bureaux particuliers; ils s'y sont en con-
séquence rendus.

Les scrutins faits et dépouillés, remise "faite de leurs résultats en la
forme ordinaire, le recensement général fait, il a été annoncé que le
nombre des votants était de 510, la majorité absolue de 256. Le dé-
pouillement fait, il en est résulté que M. Archambault a eu 2 voix; —
M. Bouche, député, 6; — M. Clément de Blavette, 312; — M. Clément,
sans désignation, 7; — M. Daustel, 5; — M. Gorguereau, 121; — M. He-
meriS avocat, 2; — M. de la PorteS député, 2; — M. Mutel, 16; —
M. Mouricault, 6; — M. Picard ^ juge-auditeur, 2; — M. Regnaud de
Saint-Jean-d'Angély, 2; — M. Sanson Duperron, 3; — M. Talon, 2; —
M. Voidel, député, 2; — M. Biauzat, 5. Total : /j95 voix. Les 15 voix de
surplus dispersées en unités sur diifférents membres. Total égal au
dépouillement: 510 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que M. Clément de Blavette, conseiller au Par-
lement, avait obtenu 312 voix, 56 au delà de la majorité absolue, fixée
à 256. M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé M. Clément
de Blavette, conseiller au Parlement, pour l'un des juges des tribunaux
des six arrondissements du Département de Paris.

Après cette élection, il a été fait lecture des listes pour la nouvelle
distribution des bureaux. Cette lecture achevée, les électeurs se sont
retirés dans les bureaux particuliers pour procéder à leur nouvelle
organisation et à la nomination de leurs officiers. Réunis ensuite, rap-
port fait par leurs commissaires du résultat de cette opération, il s'est
trouvé qu'au premier bureau M. Barbier^ a été élu président, M. Gar-
nier secrétaire, MM.Maillot^ RoussyetDavous^ scrutateurs, et MM. Mi-
chel, RaveP et Ducloz-du-Fresnoy scrutateurs suppléants;

1. Pierre-Augustin Hemeri, né en 1743, avocat en 1769, élu juge-suppléant le 23 dé-
cembre 1790, figura sur le tableau de l'ordre des avocats jusqu'en 1814.

2. Il n'y a pas de député de ce nom-là.

3. Juge-auditeur en 1785, demeurant rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie.

4. Michel-Louis-Étienne Regnaud de Saint-Jean-d'Angély, né à Saint-Fargeau (Yonne),
le 3 décembre 1761, avocat, député du Tiers État de Saint-Jean-d'Angély à l'Assemblée
constituante, conseiller d'État en 1800, secrétaire d'État de la famille impériale en 1807,
membre de l'Académie française, mort à Paris le 11 mars 1819.

5. Jean-Nicolas Barbier, négociant, électeur de la section des Gravilliers.

0. Christian-Frédéric Maillot, négociant, électeur de la section de l'Oratoire.

7. Pierre-Louis Davous, membre du conseil général de la Commune, électeur de la
section de la rue Beaubourg.

8. Joseph Ravel de ïacin, bourgeois, électeur de la section du Temple.

ÉLECTION DES JUGES. — 5 DÉCEMBRE 1790. 177

Qu'au second bureau ont été nommés : pour président, M. d'Or-
messon; M. Delarive pour secrétaire; pour scrutateurs, MM. Carré,
Gravier de Vergennes et Huguet.

Au troisième bureau, le président s'est trouvé être M. L'Héritier, le
secrétaire M. Simonneau, et M. Lacépède vice-secrétaire; les scruta-
teurs MM. Mennessier, Danton et Regnault, et les scrutateurs suppléants
MM. GueulletteS Tanevot-, Berger 3.

Qu'au quatrième bureau M. Bertolio a été élu président, M. Mulel
secrétaire, MM. Deferrière, Desfontaines ^ et Becuve^ scrutateurs,
MM. Raffy, de la Chaume*^ et Cosseron scrutateurs suppléants.

Au cinquième bureau, M. Delamolte a été nommé président.
M. Vieillard secrétaire, MM. Roëttiers de la Bertaiche^ Jollivet^ et De-
noux^ scrutateurs, et scrutateurs suppléants MM. Knapen^^Jacobé^'et
Simon ^^

Enfin qu'au sixième bureau M. Herbault a été élu président,
M. Soreau secrétaire, M. Agasse secrétaire adjoint, MM. Guyot", de La
Borde ^^ et Dutramblay^% scrutateurs, et MM. DuportaiU^ Calvinhac^"^
et Busche ^^ scrutateurs suppléants.

Ces rapports terminés, M. le Président a fait part à l'assemblée

1. Antoine-Nicolas Gueullette, commissaire au Châtelet, électeur de la section de
l'Hôtel de Ville.

2. Gabriel-Claude Tanevot, homme de loi, électeur de la section de la place Vendôme.

3. Jean-Bernard Berger, avocat, électeur de la section de la place Louis XIV.

4. Jacques Aubery-Desfontaines, avocat, électeur de la section des Lombards.

5. Pierre-Jacques Bécuve, employé aux domaines, électeur de la section de la Fon-
taine-de-Montmorency.

6. Pierre-Basile Thion de la Chaume, contrôleur des rentes, électeur de la section
des Quinze-vingts.

7. Joseph-Charles Roëttiers de la Bertaiche, régisseur général des étapes, électeur de
la section de Bondy.

8. Charles Jollivet, marchand de vin, électeur de la section de Notre-Dame.

9. Daniel-Pierre Denoux, curé de la Madeleine, électeur de la section de Notre-Dame.

10. André-François Knapen, libraire, électeur de la section du Théâtre-Français.

H. Claude-Louis Jacobé Denaurois, directeur général de la manufacture des glaces,
électeur de la section des Quinze-Vingts.

12. Claude Simon, libraire, électeur de la section de Sainte-Geneviève.

13. Jean-Baptiste Guyot, ancien juge consul, électeur de la section du Louvre.

14. Jean-Louis-Honoré de La Borde, lieutenant-général de la prévôté de l'hôtel, élec-
teur de la section du Luxembourg.

15. Antoine-Pierre Dutramblay, maître des comptes, électeur de la section de l'île
Saint-Louis.

IG. Louis-Augustin-Benoit Duportail, avocat, électeur de la section des Quatre*
Nations.

17. Pierre-Antoine Calvinhac, procureur au Parlement, électeur de la section des
Thermes-de-Julicn.

18. Durand-Joseph Busche, procureur au Parlement, électeur de la section des Thermes-
de-Julien.

12

478 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

d'une lettre à lui adressée, le k de ce mois, par M. Cahier, premier
substitut adjoint de M. le procureur de la Commune faisant les fonc-
tions de procureur général syndic du Département. Par cette lettre,
M. Cahier annonce avoir notifié officiellement tous les choix de l'as-
semblée aux personnes qui en ont été l'objet; que MM. Freteau, Merlin,
Du Port, Target, Treiihard, Agier, Lefèvre, Morel, Dionis, Tronchet,
Bigot, Minier et Récolène acceptaient; que M. Peletier avait refusé;
que M. Chabroud, sensible aux témoignages d'estime de l'assemblée,
avait demandé quelques jours pour se consulter avec sa famille, qui
n'habite point à Paris; que MxM. Garran, Oudart, Vermeil et Thouret
ne lui avaient point encore fait part de leurs acceptations. A leur égard,
M. le Président a observé que l'assemblée en était instruite, leurs remer-
ciements étant consignés dans les procès-verbaux de ses séances. L'as-
semblée a ordonné le dépôt de cette lettre à son secrétariat.

L'assemblée a ajourné à demain, neuf heures du matin, la conti-
nuation de la nomination des juges des tribunaux du Département. A
trois heures trois quarts, M. le Président a levé la séance et a signé avec

le Secrétaire.

Kersaint, Président;

Pastoret, Secrétaire.

22"^ séance. — Lundi 6 décembre 1790, 10 heures du matin.

Deux scrutins pour l'élection d'un juge, sans résultat. — Discours de remerciement du
juge Delavigne; réponse du Président Kersaint. — Élection d'Hérault de SécheUes
comme juge au 3^ tour contre Gorguereau. — Scrutin pour l'élection d'un juge, sans
résultat.

L'assemblée électorale du Département de Paris, ouverte en la ma-
nière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente,
plusieurs membres demandent la parole pour proposer le changement
et la suppression de quelques termes. Leurs motions appuyées, mises aux
voix, les suppressions et les changements proposés ont été faits sur-
le-champ; le surplus de la rédaction a été approuvé. Un autre membre
a fait quelques réflexions sur les scrutins de la précédente séance; la
question préalable, appuyée, invoquée et mise aux voix, l'assemblée
a arrêté de passer à l'ordre du jour, un premier scrutin pour l'élection
des juges du Département. Les électeurs, rendus à cet elîet dans leurs
bureaux respectifs, ont procédé à ce premier scrutin. Les scrutins faits
et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recense-
ment fait, Pun de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre

ÉLECTION DES JUGES. — 6 DÉCEMBRE 4790. 179

des votants était de /jQO, la majorité absolue de 246 voix. Du dépouille-
ment il est résulté que M. Archambault a eu 13 voix; — M. AmeiP,
électeur, 2; — M. Alix, 3; — M. Bouche, 19;— M. BeaumezS h; —
M. Biauzat, 2; — M. Boivin de Blancmur, 6; — M. Dommanget, 2; —
M.Daustel,5; — M.de Lasaudade, 2; —M. Gorguereau,119; — M. Gos-
sin, 6 ; — M. Hérault de Séchelles, 72 ; — M. Herbault, /i ; — M. Hemeri, 2 ;

— M.LeRoydeMontecly',2; — M.LevasseurSS; — M.L'Héritier, 11; —
-^ M. Lemoyne des Essarts, k; — M. Devin, ^ 2;— M. Mouricault, 4; —
M. Mutel, hk; — M. Mutel, sans désignation, 3; — M. Marcilly, 4; —
M. Peletier de Rosanbo, 5; — M. Petion de Villeneuve ^ 21 ; — M. Qua-
tremère, 9;— M.Roederer^ 2; — M.Sanson-Duperron, 3;— M.Try, 2;

— M. Talon, 30; — M. Voidel, 31; — M. Viellart, 2. Total : 443 voix.
Les 47 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres.
Total égal au dépouillement : 490 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que M. Gorguereau, avocat et électeur, celui
qui avait réuni le plus de suffrages, au nombre de 119, n'avait point
obtenu la majorité absolue requise. D'après ce résultat, M. le Prési-
dent a invité l'assemblée à passer de suite à un second tour de scrutin.

Les électeurs pour y procéder se sont retirés dans les bureaux par-
ticuliers. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats
en la forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs, après le recense-
ment général, a annoncé que le nombre des votants était de 621, la
majorité absolue de 311 voix.

Le dépouillement a fait reconnaître que M. Alix a eu 6 voix; -—
M. Archambault, avocat, 5 ; — M. Boivin de Blancmur, 7 : —M. Bouche,
député, 4 ; — M. Bureau du Colombier, 2 ; — M. Biauzat, député, 2 ; —

1. Gilbert Ameil, homme de loi, électeur de la section de la Fontaine-de-Montmorency.

2. Bon-Albert Briois de Beaumez, né à Arras le 23 décembre 1754, député de la no-
blesse d'Artois à l'Assemblée constituante, mort vers 1802.

3. Avocat au Parlement en 1767, demeurant rue de Sorbonne, assesseur du juge de
paix de la section des Thermes-de-Julien en 1790.

4. Antoine-François-Nicolas Levasseur, avocat, électeur de la section du Jardin -
des-Plantes.

5. Devin de Fontenay, conseiller au Parlement le 6 septembre 1781, demeurant rue
et île Saint-Louis.

6. Jérôme Petion de Villeneuve, né à Chartres en 1 753, avocat, député du Tiers État
de Chartres à l'Assemblée constituante et d'Eure-et-Loir à la Convention, maire de Paris
en 1791, mort près de Saint-Émilion (Gironde) en juin 1794.

7. Pierre-Louis Roederer, né à Metz le 15 février 1754, conseiller au parlement de
Metz, député du Tiers État de cette ville à l'Assemblée constituante, élu juge suppléant
le 18 décembre 1790, procureur général-syndic du Département de la Seine en 1791, con-
seiller d'État et sénateur sous l'Empire, pair de France sous Louis-Philippe, mort à Bois-
Roussel (Orne) le 17 décembre 1835.

180 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PxVRIS.

M. Daustel, électeur, 3; — M. Dommanget, électeur, 2; — M. Gorgue-
reau, sans désignation, 2 ; — M. Gorguereau, électeur, 163 ; — M. Gos-
sin, député, 3 ; — M. Hérault de Séchelles, 219; — M. Herbault,
avocat, 3;— M. Le Peletier de Rosanbo, 3; — M. Lapoule, député, 2,
— M. L'Héritier, électeur, 4 ; — M. Lemoyne des Essarts, 4; — M. Mu-
guet de NanthouS 2; — M. Mutel, conseiller au Cliâtelet, 28 ; —
M. Mouricault, avocat, 2 ; — M. Palasne, député % 2 ; — M. Petion de
Villeneuve, député, 5; — M. Pulleu ^ avocat, 3 ; — M. Quatremère,
conseiller au Châtelet, 4 ; — M. Roederer, député, 5; — M. Talon, an-
cien lieutenant civil, 18 ; — M. Voidel, député, 79. Total: 582 voix.
Les 39 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres.
Total égal au dépouillement : 621 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé le résultat du
scrutin, a déclaré que MM. Hérault de Séchelles, ancien avocatgénéral,
et Gorguereau, avocat et électeur, ceux qui avaient réuni le plus de
suffrages, le premier au nombre de 219 voix, le deuxième de 163,
n'avaient pas eu la majorité requise. M. le Président a annoncé, d'après
le résultat du scrutin, qu'il y avait lieu de procéder à un troisième
scrutin, dit de ballottage, entre MM. Hérault de Séchelles et Gorguereau,
comme ayant réuni le plus de suffrages, le premier 219 et le deuxième
163; il a ajouté qu'il venait d'apprendre l'arrivée de M. Delavigne
et son désir d'être introduit en l'assemblée pour lui faire ses remercie-
ments delà place de juge à laquelle elle l'avait nommé, et a en consé-
quence invité l'assemblée à ne pas se séparer encore en bureaux.

M. Delavigne, introduit par les huissiers en la forme ordinaire, a
prononcé le discours suivant :

Monsieur le Président et Messieurs, un des bienfaits de noire heureuse révolution
est d'avoir accoutumé les hommes à attacher le plus grand prix aux suffrages libres
de leurs concitoyens, il n'est point d'efforts dont ne devienne capable celui qui a
ou le bonheur de les obtenir. C'est sous ce point de vue, Messieurs, que je m'em-
presse de vous marquer toute ma sensibilité sur le choix que vous avez fait de moi
pour une des places de juge du premier département du Royaume.

4. François-Félix-Hyacinthe Muguet de Nanthou, né à Besançon en 1760, lieutenant-
général du baillage de Gray, député du Tiers État de Gray à l'Assemblée constituante, élu
juge suppléant le 14 décembre 1790, député de la Haute-Saône au conseil des Cinq-Cents,
mort à Soing (Haute-Saône) en 1808.

2. Julien-François Palasne de Ghampeaux_, né à Saint-Brieuc le 21 mars 1736, séné-
chal de Saint-Brieuc, député du Tiers État de cette ville à l'Assemblée constituante et des
Côtes-du-Nord à la Convention, mort à Brest le 2 novembre 1795. (Cf. Recherches et
notices sur les députés de la Bretagne aux États Généraux par René Kerviler; Rennes,
1889, 2 vol. in-8", t. H, p. 228.)

3. Avocat au Parlement en 1754, demeurant rue de la Tissanderie, juge du 3'' arron-
dissement et électeur en 1790.

ÉLECTION DES JUGES. — 6 DÉCEMBRE i790. 181

J'ai promis à la Patrie de maintenir de tout mon pouvoir la Conslilution.
Vous venez, Messieurs, de désigner d'une manière plus particulière ce que celte
mère commune attend de moi; de nouvelles fonctions seront unenouvel'e occasion
de remplir le même devoir. J'aurai pour modèles de sages collègues et ceux d'entre
vous que vous avez appelés au môme ministère. C'est en suivant leurs exemples,
c'est en imitant leurs vertus que je ne tromperai point votre attente. Plus sensible
que je ne le puis exprimer aux suffrages dont vous avez bien voulu m'honorer,
j'accepte ma nomination et je sacrifierai ma vie, s'il le faut, aux obligations qu'elle
m'impose.

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, les suffrages de l'assemblée électorale vous étaient acquis à bien
des titres; vos vertus patriotiques, vos talents, le caractère dont vous avez été
revêtu par l'assemblée mémorable des électeurs de 1789, tout vous indiquait à son
choix; et l'nssemblée, en vous élisant, a fait aujourd'hui ce que ses devanciers ne
lui auraient pas laissé à faire, s'ils avaient été chargés d'élire des juges*.

Les électeurs retirés dans leurs bureaux respectifs ont procédé au
scrutin dit de ballottage qui venait d'être interrompu. Les scrutins
faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire,
le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux
a annoncé que le nombre des votants de 554 se trouvait réduit à 547
par sept bulletins tant nuls que blancs, savoir un nul dans ceux du
second bureau, un nul et un blanc dans ceux du troisième, deux nuls
dans ceux du quatrième et deux nuls dans ceux du cinquième, que
M. Hérault de Séchelles avait réuni 347 voix, M. Gorguereau, 200.
M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée, M. Marie-Jean
Hérault de Séchelles, ci-devant avocat général du Parlement, âgé de
trente et un ans, demeurant rue Basse-du-Rempart, n° 14, pour l'un des
juges des tribunaux des six arrondissements du département de Paris.

L'assemblée s'est ensuite occupée du premier scrutin pour
la nomination d'un autre juge. Les scrutins faits et dépouillés,
leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement gé-
néral fait, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que
le nombre des votants était de 355 réduit à 354 par un bulletin
nul dans ceux du deuxième bureau. Il est résulté du dépouil-
lement que M. Alix a eu 3 voix; — M. Ameil, 2 ; — M. Boivin
de Blancmur, 5;— M. Bouche, 3; — M. Biauzat, 2; — M. Ca-
rouge, 2; — M. de La Garde, 2;— M. Daustel, 4; — M. Gorgue-
reau, sans désignation, 4 ; — M. Herbault, 2; — M. Jouye des Bo-
ches «, 2; — M. L'Héritier, 4 ; — M. Mute!, 18; — M. Mouricault, 2 ; —

1. Ces deux discours ont été imprimés.

2. Député de la sénéchaussée du Maine à l'Assemblée constituante.

182 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

M. Le Peletier de Rosanbo, 10; — M. Petion de Villeneuve, k; —
M. Quatremère, 5 ; — M. Roederer, 2 ; ~ M. Talon, lieutenant civil, kh ;
— idem, sans désignation, 2; — M. Voidel, 103 ; — M. Gorguereau, 95.
Total : 320 voix. Les 3k de surplus dispersées en unités sur différents
membres. Total égal au dépouillement : 354 voix.

L^un de MM. les Scrutateurs généraux a prononcé le résultat du
scrutin ; il a annoncé que M. Voidel, député, celui qui avait réuni le
plus de suffrages au nombre de 103 voix, n'avait point acquis la majo-
rité absolue fixée à 178 voix. M. le Président a annoncé à l'assemblée
que ce scrutin n'avait point produit de majorité absolue et, attendu qu'il
était quatre heures trois quarts, le second tour de scrutin a été ajourné
à demain neuf heures du matin. M. le Président a levé la séance et a
signé avec le Secrétaire.

Kersaint, Président;
Pastoret, Secrétaire.

23'"" séance. — Mardi 7 décembre 1790, 9 heures du matin.

Second scrutin pour rélection d'un juge, sans résultat. — Élection de V^oidel comme juge
au S*' tour contre Talon. — On arrête, après discussion, que l'adresse de l'assemblée
électorale ne sera présentée à l'Assemblée nationale qu'après l'élection des trente juges.
— Scrutin pour l'élection d'un juge, sans résultat. — Élection de Petion de Ville-
neuve comme juge, au 2* tour de scrutin.

L'assemblée électorale du département de Paris ouverte en la ma-
nière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente,
la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du jour
était un second scrutin pour la nomination d'un des juges des tribu-
naux du Département de Paris. Les électeurs se sont à cet effet retirés
dans leurs bureaux respectifs. Les scrutins faits et dépouillés, leur ré-
sultat remis en la forme ordinaire, le recensement général fait, l'un de
MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre était de 38/j,
réduit à 382 par deux bulletins nuls trouvés dans ceux du troisième
bureau, la majorité absolue fixée à 192 voix.

Il est résulté du dépouillement que M. Alix, avocat, a eu 5 voix ;—
M. Archambault, avocat, 5 ; — M. Bouche, député, 2 ; — M. Biauzat,
député, 3 ; — M. Dommanget, avocat, 2 ; — M. Daustel, électeur, h\ —
M. d'André, député, 2; — M. Gorguereau, sans désignation, 2; —
M. Gorguereau, électeur, 32; — M. Gossin, député, 2; — M. Jolly \

\. Joseph-Louis Jolly, électeur de la section de la Croix-Rouge.

ÉLECTION DES JUGES. - 7 DÉCEMBRE 1790.

183

avocat, 2 ;— M. Lemoyne des Essarts, 3 ;— M. Mutel, conseiller au Châ-
telet, 16; — M. Mouricault, avocat, 2; — M. Picard, juge auditeur, 2;
— M. Pulleu, avocat, 3 ; — M. Peletier de Rosanbo, 7; — M. Oudel
père, 2;— xM. Quatremère, conseiller au Châtelet, Z^; — M. Robin, élec-
teur, 2; — M. Sanson Duperron, 3; — M. Talon, ancien lieutenant
civil, 67; — M. Viellart, député de Reims, 2 ; — M. Voidel, député, 176.
Total : 350. Les 32 voix de surplus dispersées en unité sur différents
membres. Total égal au dépouillement : 382 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il à annoncé que ceux qui avaient réuni le plus de suffrages
étaient MM. Voidel et Talon, le premier, 176 voix, le second 67, mais
qu'aucun d'eux n'avait acquis la majorité absolue fixée à 192 voix.
M. le Président a annoncé que, d'après ce résultat, personne n'ayant
acquis la majorité absolue, il fallait procéder à un troisième scrutin
dit de ballottage entre MM. Voidel et Talon, qui avaient réuni le plus
de suffrages, le premier au nombre dé" 176 voix, le second de 67. Les
électeurs se sont en conséquence rendus dans leurs bureaux particu-
liers. Les scrutins faits et dépouillés, les résultats remJs en la forme or-
dinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs
généraux a annoncé que le nombre des votants était de 562, réduit
à 556 par 6 bulletins nuls, savoir : 1 au premier bureau, 4 au second
et 1 au quatrième, que M. Voidel, député, avait obtenu 363 voix,
M. Talon, 193. M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée,
M. Voidel, député à l'Assemblée nationale, pour l'un des juges des tri-
bunaux des six arrondissements du Département de Paris.

Un membre a observé que, par l'arrêté de l'assemblée du 2 de ce
mois, la lecture de l'adresse à l'Assemblée nationale avait été renvoyée
après la nomination des juges nécessaires pour la formation du nou-
veau tribunal que l'Assemblée nationale venait de décréter, que depuis
cette nomination on avait élu deux autres juges, qu'en conséquence
il demandait qu'en exécution de cet arrêté les commissaires nommés
à la rédaction de cette adresse fussent invités à communiquer à l'as-
semblée le projet d'adresse qu'ils avaient dû dresser.

Un des commissaires de cette rédaction a représenté que ses col-
lègues et lui, d'après la confiance dont l'assemblée avait bien voulu
les honorer, étaient parvenus à faire ce travail, qu'ils avaient pensé
que l'assemblée électorale se présenterait avec plus d'avantage à l'As-
semblée nationale en différant la remise de cette adresse jusques après
la nomination des trente juges.

Celte observation appuyée, mise aux voix, l'assemblée a arrêté
que l'adresse à présenter par elle à l'Assemblée nationale ne le serait

184 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

qu'après la nomination des trente juges des tribunaux du Départe-
ment.

On à ensuite passé au premier scrutin pour l'élection d'un autre
juge et les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux respectifs. Les
scrutins faits et dépouillés, les électeurs réunis, les résultats remis
en la forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs généraux après
le recensement général a annoncé que le nombre des votants était
de 599, réduit à 598, au moyen d'un bulletin nul dans ceux du
premier bureau, la majorité absolue de 300 voix. Le dépouille-
ment du scrutin a fait reconnaître que M. Alix, avocat, a eu
35 voix; — M. Archambault, 10 ; — M. Arsandaux, 2 ; — M. Biauzat,
22 ; — M. BochartdeSaron,2; — M. Carouge, 2; — M. Daustel, 10;
— M. Dumesnil de Merville, 2; — M. d'André, 3; — M. Gorgue-
reau, 59; — M. Gossin, 12; — M. Guillaume S 2; — M. Her-
bault, h; — M. Lemoyne des Essarts, 10; — M. Le Peletier de
Rosanbo, 26 ; — M. Miller, 3 ; — M. Mutel, 29 ; — M. Mouricault, k ;—
M. Marcilly, 2; — M. Petion de Villeneuve, 175 ; — M. Picard, 2 ; —
M. Pulleu, 5 ; — M. Quatremère, 6;— M. Regnaud de Saint-Jean-d'An-
gély, /i; — M. Roederer, 4 ; — M. Robin (Léonard), 3 ; — M. Sanson Du-
perron, 2; — M. Raflfy, 3 ; — M. Talon, ancien lieutenant civil, 101 ; —
M. Talon, sans désignation, 6 ; — M. Viellart, 8 ; — M. Vasse, 2.
Total : 360 voix. Les 38 voix de surplus dispersées en unité sur diffé-
rents membres. Total égal au dépouillement : 598 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux a prononcé le résultat du
scrutin et a annoncé que M. Petion de Villeneuve, celui qui avait réuni
le plus de suffrages au nombre de 175 voix, n'avait point acquis la ma-
jorité absolue fixée à 300 voix. M. le Président a annoncé à l'assemblée
que ce scrutin n'ayant point produit de majorité absolue, il y avait lieu
de passer de suite à un second tour de scrutin. Les électeurs se sont à
cet effet retirés dans leurs bureaux respectifs. Les scrutins faits et
dépouillés, les électeurs réunis, les résultats remis en la forme ordi-
naire, le recensement général fait, l'un de MM. les Scrutateurs géné-
raux a annoncé que le nombre des votants était de 517, réduit à 516
par un bulletin nul trouvé dans ceux du quatrième bureau, la majo-
rité absolue de 259. Il est résulté du dépouillement que M. Archam-
bault, avocat, a eu 3 voix; — M. Alix, avocat, 15; — M. Daustel, 6; —
M. de La Garde, conseiller au Cliâtelet, 2; — M. Gorguereau, élec-
teur, 17 ; — M. Lemoyne des Essarts, 8 ; — M. Le Peletier de Ro-

1. Louis-Marie Guillaume, né à Paris le 22 janvier 1750, avocat aux conseils du Roi
en 1789, député du Tiers État de Paris hors les murs à l'Assemblée constituante.

ÉLECTION DES JUGES. — 8 DÉCEMBRE 1790. 185

sanbo, 7; — M. Miitel, conseiller au Châtelet, 6; — M. Miliet de Gra-
velle, 2; — M. Mouricault, 3; — M. Petion de Villeneuve, 316; —
M. Pulleu, avocat, 3 ; — M. Quatremère, conseiller au Châtelet, 7 ; —
M. Talon, sans désignation, 2 ; — M. Talon, ancien lieutenant civil, 95;
— M. Viellart, député, 3. Total : k^5 voix. Les 21 voix de surplus dis-
persées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement :
516 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs,
il a annoncé que M. Petion de Villeneuve, député à l'Assemblée natio-
nale, qui avait réuni le plus de suffrages, avait obtenu 316 voix, cin-
quante-sept au delà de la majorité absolue fixée à 259. M. le Président
a proclamé, au nom de l'assemblée, M. Petion de Villeneuve pour l'un
des juges des tribunaux des six arrondissements du Département de
Paris.

La continuation de la nomination des juges a été ajournée à
demain^ neuf heures du matin. A quatre heures, M. le Président a levé
la séance et a signé avec le Secrétaire.

Kersaint, Président ;
Pastoret, Secrétaire.

24""= séance. — Mercredi 8 décembre 1790, 9 heures du matin.

Scrutin pour l'élection d'un juge, sans résultat. — Discours de remerciement de Clément
de Blavette; réponse du président Kersaint; on vote l'impression des deux discours.
— Lettre d'Hérault de Séchelles acceptant sa nomination, mais s'excusant de ne pou-
voir se présenter devant l'assemblée à cause d'un érésipèle. — Lettre de Petion de
Villeneuve refusant sa nomination, par suite de son élection dans le département
d'Eure-et-Loir. — On passe à l'ordre du jour sur la proposition faite par un électeur
d'ajourner au 10 décembre la prochaine réunion de l'assemblée, à cause de l'élection
d'un substitut-adjoint. — Second scrutin sans résultat. — Élection, au 3* tour, de
Le Peletier de Rosanbo comme juge contre Gaultier de Biauzat. — Scrutin sans
résultat.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la
manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précé-
dente, la rédaction a été adoptée. M. le Président a annoncé à l'assem-
blée que M. Clément de Blavette, nommé juge de l'un des tribunaux
du Département de Paris, avait accepté sa nomination et qu'il se
présenterait aujourd'hui à l'assemblée pour lui faire ses remercie-
ments.

M. le Président a annoncé l'ordre du jour, qui était la continuation

186 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

des juges des tribunaux du département. Les électeurs se sont en con-
séquence retirés dans leurs bureaux respectifs pour procéder à un
premier scrutin. Les scrutins faits et dépouillés, leur résultat remis en
la forme ordinaire, le recensement général fait, l'un de MM. les Scru-
tateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 352, que
s'étant trouvé deux bulletins nuls au troisième bureau et un nul au
quatrième, les voix étaient réduites à 349, ce qui fixait la majorité
absolue à 175 voix.

Il est résulté du dépouillement que M. Archambault a eu 3 voix; —
M. Alix, 13; — M. Biauzat, 88;— M.Bochartde Saron,2; — M.Daustel,
5; —M. Dommanget, 6; — M. Dumesnil,/i;— M. xMutel, 2; — M. de La
Garde, 2; — M. Gorguereau, 67; — M. Lesparat', 2;— M. L'Héritier, 2;
— M. Lemoyne des Essarts, 2; — M. Le Camus S 2; — M. Mutel,
électeur, 18; — M. Marcilly, 2; — M. Peletier de Rosanbo, 58; —
M. Palasne, 2 ; — M. Quatremère, conseiller au Châtelet, 7; — M. Roe-
derer, 3; — M. Sanson-Duperron, 2; — M. Talon, 22; — M. Viellart,
7. Total : 321 voix. Les 28 voix de surplus dispersées sur différents
membres. Total égal au dépouillement : 349 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que M. Biauzat, qui avait eu le plus de voix,
n'en ayant réuni que 88, la majorité absolue étant de 175, elle n'était
acquise par personne. M. le Président a annoncé qu'en conséquence de
ce résultat, le scrutin n'ayant pas eu de majorité absolue, l'ordre du
jour était la continuation du scrutin et qu'il fallait y procéder, mais
avant que MM. les électeurs se retirassent dans leurs bureaux, M. le
Président les a instruits que M. Clément de Blavelte, nommé juge de
Pun des tribunaux du département et qui avait accepté sa nomination,
demandait à être introduit dans l'assemblée. L'assemblée ayant témoigné
le désir de l'entendre, M. Clément de Blavette s'est présenté, a élé con-
duit à la tribune et a dit :

Monsieur le Président et Messieurs, après vingt -deux années de travail con-
sacré à la Patrie, tous mes devoirs se bornaient à vivre en citoyen paisible, soumis à
la loi et à la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée parle Roi.
Le Déparlement de Paris, Messieurs, vous a élus les dépositaires de sa confiance
pour le choix de ses juges, et vos vues se sont portées sur moi. C'est un véritable
honneur d'être l'objet de la confiance de ses concitoyens; c'est un bien de cher-
cher à leur être utile en s'appliquant à rendre la justice avec impartialité et en

1. Avocat au Parlement en 1752, demeurant rue des Maçons, juge suppléant au tri-
bunal de première instance et notable en 1801, doyen de l'ordre des avocats en 1815, dis-
parut du tableau l'année suivante.

2. Le Camus d'Houlouve, avocat au Parlement en 1739, demeurant rue de Savoie.

187

ïîsant exécuter les lois qui sont l'expression de la volonté générale sanctionnée
par le chef de la nation. Voilà, M. le Président et Messieurs, les considérations
qui me détermineat à accepter la place a laquelle vous me faites l'honneur de
m'appeler; je vous prie d'être persuadés de mon zèle à en remplir les fonctions et
de vouloir bien agréer l'hommage de mon respect.

M. le Président a repondu :

Monsieur, de tous les abus dont la raison humaine avait à rougir, avant
notre glorieuse révolution, la vénalité des offices, la vénalité de la justice étaient
les plus révoltants. Ces abus sont détruits, le peuple, renlré dans ses droits, a
parlé, Tordre s'est rétabli. Vous aviez acheté le droit de le juger ; plus heureux, il
vous raccorde aujourd'hui librement, il vous fait magistrat, il met un prix à votre
savoir, à vos services, et ses suffrages prouvent son discernement et son impar-
tialité.

Des applaudissements redoublés et généraux ont attesté la satis-
faction de l'assemblée et l'impression du discours ayant été demandée,
elle a été arrêtée par un transport unanime K

M. Clément de Blavette ayant pris séance, M. le Président a fait
lecture à l'assemblée d'une lettre de M. Hérault de Séchelles, ci-devant
avocat général au parlement de Paris et nommé juge de l'un des tribu-
naux du Département, par laquelle, en témoignant à l'assemblée élec-
torale toute sa reconnaissance et le désir qu'il a de répondre à son
choix, il la prie d'agréer ses excuses, s'il ne se présente pas devant
elle, mais qu'un érésipèle au pied le retient dans son lit et l'empêche
d'en sortir.

M. le Président a annoncé aussi que M. Pelion de Villeneuve,
député à l'Assemblée nationale, nommé l'un des juges, avait écrit à
l'assemblée pour lui faire part de la nécessité où il se trouvait de
renoncer à l'honneur que lui avait déféré le Département de Paris,
parce que, nommé déjà par les citoyens de son département et ayant
répondu à leur choix, il ne pouvait contracter un engagement particu-
lier et incommutable.

Un des Secrétaires adjoints a fait lecture de la lettre de M. Petion
de Villeneuve. L'assemblée, en rendant justice aux motifs qui l'ani-
maient, a témoigné son jegret du sacrifice qu'elle était obligée de
faire.

Un des membres ayant demandé la parole a représenté que les
citoyens de la capitale étant appelés dans leurs assemblées primaires
pour délibérer sur plusieurs questions et pour procéder à l'élection

1. Ces deux discours ont été imprimés.

188 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

d'un substitut adjoint qui remplacerait M. Duport^ nommé garde des
sceaux de l'État, les électeurs qui composaient l'assemblée se trouve-
raient partagés par une double obligation; que, ne pouvant les remplir
toutes deux, ils seraient forcés d'en abandonner une, et qu'il demandait
en conséquence que l'assemblée électorale suspendît ses fonctions et ne
fût pas convoquée demain, pour ne pas priver les électeurs de l'avan-
tage de paraître et de voter dans leurs sections.

La question débattue, agitée pendant quelque temps, a été d'abord
écartée par la question préalable. Plusieurs membres ont alors réclamé
l'ordre du jour; cette proposition a été vivement soutenue, et M. le Pré-
sident l'ayant mise aux voix, l'assemblée a arrêté qu'on passerait à
l'ordre du jour.

L'ordre du jour était la continuation du scrutin. Les électeurs se
sont en conséquence retirés dans leurs bureaux respectifs. Les scrutins
faits et dépouillés, le résultat a été remis en la forme ordinaire. Le
recensement général fait, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a
annoncé que le nombre des votants était de 529, que s'étant trouvé un
bulletin nul au deuxième bureau, un autre au quatrième et deux au
sixième, les suffrages étaient réduits à 525, ce qui fixait la majorité à
263 voix. Il est résulté du dépouillement que M. Alix, avocat, a eu
9 voix; — M. Archambault, 2; — M. Biauzat, 138; — M. Bochart de
Baron, 2; — M. Dumesnil, 5; — M. Follenfant, 2; — M. Gorguereau,
98; -— M. Leviers 2; — M. Lapoule, 3; — M. Lemoyne des Essarts, 2;
— M. Mutel, 13; — M. Mouricault, 2; — M. Peletier de Saint-Fargeau,
2; — M. Peletier de Rosanbo, 201;— M. Pulleu, 2;— M. Quatremère,
2;— M. Roederer, k; —M. Talon, 3; — M. Viellart, 5. Total: 497 voix.
Les 28 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres.
Total égal au dépouillement : 525 voix.

Le résultat du scrutin ayant été proclamé par l'un des Scrutateurs
généraux, il a annoncé que M. Le Peletier de Rosanbo, qui avait réuni
le plus de suffrages, n'en ayant réuni que 201, la majorité étant de 263,
elle n'était acquise pour personne, que celui qui en avait eu le plus
après lui était M. Biauzat, qui en réunissait 138. M. le Président a
annoncé que ce scrutin, qui était le second, n'ayant point donné de
majorité, il y avait ballottage entre MM. Le Peletier de Rosanbo et
Biauzat, qui avaient obtenu le plus de suffrages.

Les électeurs se sont en conséquence retirés dans leurs bureaux

1. Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre, né à Paris le 6 mai 1755, avait été
nommé ministre de la justice le 26 octobre 1790. 11 occupa ce poste jusqu'au 14 avril 1792,
fut décrété d'accusation le 15 août suivant et périt sur l'échafaud le 28 novembre 1793.

2. Peut-être l'avocat Lévrier, qui figure dans un scrutin du 27 décembre 1790?

ÉLECTION DES JUGES. — 8 DÉCEMBRE 1790. 489

respectifs. Les scrutins faits et dépouillés, le résultat remis en la forme
ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs
généraux a annoncé que le nombre des votants était de 529, mais que
s'étant trouvé un bulletin nul au premier bureau, un au troisième, un
au quatrième et un au sixième, le nombre des suffrages était réduit à
525, que sur ces suffrages M. Biauzat en avait obtenu iSk et M. Le Pe-
letier de Rosanbo 337. M. le Président a annoncé, d'après ce résultat,
que M. Le Peletier de Rosanbo, ayant obtenu la majorité, était nommé
juge de l'un des tribunaux des six arrondissements du Département de
Paris, et que l'ordre du jour était la continuation des élections.

Les électeurs se sont en conséquence retirés dans leurs bureaux
respectifs. Les scrutins faits et dépouillés, les résultats remis en la
forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scru-
tateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 378,
mais qu'un scrutin nul au troisième bureau avait réduit les suffrages à
377, ce qui fixait la majorité absolue à 189 voix. Il est résulté du
dépouillement que M. Alix a eu 7 voix; — M. Archambault, 6; — M. Ar-
sandaux, 2; — M. Biauzat, sans désignation, 2; — M. Biauzat, député,
UO; -- M. Bochart de Saron, 3; — M. Daustel, 6; — M. Dambray, 3; —
M. de la Marnière', /t; — M. de La Garde, 2; — M. Dumesnil, k; —
M. Gorguereau, 100; — M. Herbault, 2; — M. L'Héritier, 11; — M. Le-
moyne des Essarts, 2; — M. Lapoule, 5; — M. Mouricault, 5; —
M. Mutel, 11 ; — M. Miller, 2; — M. Muguet de Nanthou, k ; — M. Qua-
tremère, 11; — M. Roederer, 3; — M. Regnaud de Saint-Jean-d'Angély,
2; — M. Robin (Léonard), 2. Total : 339 voix. Les 26 voix de surplus
dispersées en unité sur différents [membres. Total égal au dépouille-
ment : 365 voix.

Le résultat du scrutin ayant été proclamé par l'un des scrutateurs
généraux, il a été annoncé que M. Biauzat, qui avait eu le plus de voix,
n'en ayant eu que UO, et la majorité étant de 189, il n'y avait de majorité
acquise pour personne. M. le Président a annoncé que le scrutin n'avait
donné aucune majorité et que l'heure fixée pour le terme des assem-
blées étant passée, la séance était levée, et a ajourné à demain, 9 heures
du matin, la continuation des élections, et a signé avec le Secrétaire.

Kersaint, Président;
Pastoret, Secrétaire.

I. Phelippes de la Marnière, conseiller au Châtelet le 11 janvier 1755, demeurant rue
des Blancs-Manteaux.

190 ASSE3IBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

25"'* séance. — Lundi 9 décembre 1790, 9 heures du matin.

On décide que les voix données à des citoyens ayant refusé leur nomination seront an-
nulées. — Second tour de scrutin pour l'élection d'un juge, sans résultat. — Élection
rteGorguereau comme juge, au 3" tour de scrutin, contre Gaultier de Biauzat. — Dis-
cours de remerciement de Gorguereau et réplique du Président. — Tour de scrutin
pour l'élection d'un juge, sans résultat. — Discours de remerciement du juge Charles
Voidel et réplique du Président. — Second tour de scrutin pour l'élection d'un juge,
sans résultat.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la ma-
nière ordinaire, lecture faite du procès verbal de la séance précédente,
la rédaction a été adoptée. M. le Président a observé qu'il s'était hier
élevé une question importante sur laquelle on n'avait pas prononcé et
qu'il était nécessaire de décider; que dans un des scrutins de la der-
nière séance, il s'était trouvé deux voix données à M. Le Peletier de
Saint-Fargeau, qui, après avoir été nommé juge, avait refusé sa nomi-
nation; qu'alors on avait demandé si ces deux voix devaient être décla-
rées nulles et si, rejetées du nombre des suffrages, elles pouvaient
diminuer d'autant le nombre des suffrages et la majorité qui en est la
suite; que cette décision ne paraissant pas alors essentielle, parce
qu'elle n'influait pas directement sur le scrutin dont on avait proclamé
le dépouillement, on l'avait rejetée à un autre moment; qu'à l'instant
où les scrutins allaient se commencer, il était indispensable de pro-
noncer sur cette question, parce que l'admission ou la nullité de pareils
bulletins pourrait changer le sort des scrutins. La question agitée,
débattue par plusieurs opinants, l'assemblée a arrêté que les voix don-
nées pour une même place à un citoyen qui, après avoir été nommé,
aurait refusé sa nomination, seraient déclarées nulles et rejetées du
nombre des suffrages.

M. le Président a rappelé l'ordre du jour qui était la continuation
des élections. Les électeurs se sont, en conséquence, retirés dans les
bureaux respectifs. Les scrutins faits et dépouillés, leur résultat remis
en la forme ordinaire, le recensement général fait, l'un de MM. les
Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 412
et qu'un bulletin trouvé nul dans le cinquième bureau avait réduit
les suffrages à 411, ce qui fixait la majorité à 206 voix. Il est résulté
du dépouillement que M. Archambault a eu 5 voix; — M. Alix, 9; —
M. Biauzat, député, 120; — M. Bochart de Saron, 3; — M. Daustel, 4;
— M. Du Metz\ 3; — M. Dumesnil de Merville, 2; — M. Dambray, 4;

1. Louis-Guilain Bouteville Du Metz, né à Pcronne en novembre 1745, avocat, député
du Tiers État de Péronne à l'Assemblée constituante et de la Somme au Conseil des An-

\

ÉLECTION DES JUGES. — 9 DÉCEMBRE 4790. 191

M. de Champeaux, 2; — M. Follenfant, k; — M. Gorguereau, 131;
Idem, sans désignation, 2; — M. Gossin, député, 3; — M. Lemoyne
des Essarts, 16; — M. L'Héritier, 13; — M. Mouricault, 13; — M. Mutel,
conseiller au Ghâtelet, 20; — M. Marcilly, 11;— M. Mopinot, 2; —
M. Quatremère, 5; — M. Talon, 2; — M. Vanin^, 5; — M. Viellart de
Reims, 2. Total : 381 voix. Les 30 voix de surplus dispersées en unités
sur différents membres. Total égal au dépouillement : ZjU voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que M. Gorguereau, qui avait obtenu le plus
de suffrages, n'en ayant réuni que 131 et la majorité étant de 206, elle
n'était acquise pour personne; que celui qui en avait obtenu le plus
après lui était M. Riauzat, qui en réunissait 120. M. le Président a
annoncé, d'après ce résultat, que ce scrutin qui était le second n'avait
point donné de majorité absolue et que, par conséquent, il y avait lieu
au ballottage entre M. Gorguereau, qui avait 131 voix, et M. Riauzat,
qui en avait 120. Avant que les électeurs se retirassent, il a fait part à
l'assemblée de l'acceptation de M. Voidel et de l'intention dans laquelle
il était de se présenter aujourd'hui.

Les électeurs retirés dans les bureaux, les scrutins faits et dépouil-
lés, les résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général
achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre
des votants était de 513, que 9 bulletins nuls, savoir 3 au premier
bureau, 1 au second, 2 au troisième, 1 au quatrième, 1 au cinquième
et 1 au sixième, réduisaient les voix à 504; que, sur ce nombre,
M. Riauzat en avait eu 210 et M. Gorguereau 294. M. le Président,
d'après ce résultat, a annoncé que M. Gorguereau, ayant obtenu la
majorité des suffrages, était nommé Fun des juges des tribunaux des
six arrondissements du Département de Paris par l'assemblée électo-
rale.

M. Gorguereau, présent, est monté à la tribune et a dit :

Monsieur le Président et Messieurs, j'arrive à cette tribune sans apprêts,
sans esprit et seul avec ma conscience, h-réconciliable ennemi de la flatterie et de
tout ce qui tient à ce vice abject, je n'emploierai nulle de ces phrases ambitieuses
ni de ces insipidités oratoires que tout le monde sait dire et dont personne n'est
dupe; mon attention repose tout entière sur les devoirs importants auxquels vos
suffrages m'appellent. Je ne puis me représenter toutes les qualités qu'exige le
sacerdoce de la magistrature, sans être effrayé de mon insuffisance. Vous seuls,

ciens en 1798, tribun le 25 décembre 1799, juge et président à la cour d'appel d'Amiens,
le 2 avril 1811, députe pendant les Cent-Jours, mort à Paris le 7 avril 1821.

1. Conseiller au Ghâtelet le 9 janvier 1779, maître des comptes en 1789, demeurant
rue de la Monnaie, élu juge suppléant le 15 décembre 1790, refusa ces fonctions.

492 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Messieurs, pourrez redoubler mes forces, vous seuls couronnerez mes efforts, si,
durant la nouvelle carrière que vous venez d'ouvrir à mon zèle, vous daignez vous
ressouvenir qu'après avoir eu l'honneur de vous appartenir comme collègue, j'ai
celui plus précieux encore d'être aujourd'hui votre ouvrage.

M. le Président a répondu :

Monsieur, vos premiers pas dans la carrière du barreau ont été marqués par
des succès; ils étaient le présage des services que vous deviez rendre un jour à
votre patrie. Les jurisconsultes ont dû précéder les publicistes, vous avez été l'un
et l'autre; en méditant les principes sur lesquels reposent les droits de tous, vous
apprendrez mieux à juger des intérêts privés; vos lumières, votre âge, votre atta-
chement à nos nouvelles lois, tout nous répond que vous en serez le plus ferme
appui, que le courageux défenseur de la liberté le sera toujours de la justice. Les
circonstances particulières où vous a placé la diversité des opinions vous ont
aussi mérité tout l'intérêt de l'assemblée et vous venez d'en entendre l'expression
par ses applaudissements ^

On a passé à l'ordre du jour, qui était la continuation des élec-
tions. Les électeurs se sont, en conséquence, retirés dans leurs diffé-
rents bureaux. Les scrutins faits et dépouillés, les résultats remis en la
forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scru-
tateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 556 et
qu'un bulletin déclaré nul au troisième bureau réduisait le nombre
des suffrages à 555, ce qui fixait la majorité à 278. 11 est résulté du
dépouillement que M. Alix, avocat, a eu 3^ voix; — M. Archambault,
14; — ■ M. Ameil, électeur, 2; —M. Arsandaux, 3; — M. Biauzat, U9; —
M. Biauzat, 2; — M. Bochart de Saron, 5; — M. Collet-, avocat, 2; —
M. Dumelz, député, 6; — M. Dambray, 8; —M. Daustel, électeur, 6; —
M. d'André, député, 5; — M. Dommanget, avocat, 5; — M. Dumesnil
de Merville, 8; — M. Follenfant, 16; — M. Garran, avocat, 2; —
M. Gossin, k; — M. Guillaume, 2; — M. Godard, électeur, 2; —
M. L'Héritier, ancien conseiller à la Cour des Aides, 63; — M. Le-
moyne des Essarts, 22; — M. Mouricault, 27;— M. Mutel, électeur, 61;
— M. Marcilly, ancien juge, 15; — M. Millet de Gravelle, 2; — M. Ni-
colaï^ 10; — M. Pulleu, avocat, 4; — M. Quatremère, k-, — M. Roe-
derer, député, 2; — M, Sanson Duperron, 2; — M. Talon, ancien lieu-
tenant civil, 5; — M. Vanin, ancien conseiller au Châtelet, 29; —

1. Ces deux discours ont été imprimés.

2. Avocat au Parlement en 1752, demeurant rue Sainte-Avoyc.

3. Il y avait deux magistrats de ce nom : l*» Aimar-Charies-François de Nicolaï, né en
1737, premier i^résident au parlement de Paris, décapité le 28 avril 1794; — 2° Aimar-
Charles-Marie, né en 1747, premier président à la Chambre des comptes, membre de l'Aca-
démie fi-ançaise, décapité le 7 juillet 1794.

ÉLECTION DES JUGES. — 9 DÉCEMBRE i790. 193

M. Vasse, substitut, 2; — M. Viellart, député, 4. Total : 527 voix. Les
28 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total
égal au dépouillement : 555 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que M. Biauzat, qui avait eu le plus de suf-
frages, n'en ayant réuni que UO et la majorité étant de 278, elle n'était
acquise pour personne. M. le Président a annoncé que, d'après ce ré-
sultat, ce scrutin n'ayant donné aucune majorité, il y avait lieu de
passer à un second scrutin.

M. le Président a ensuite annoncé que M. Voidel, nommé l'un des
juges du Département de Paris, demandait la permission de se pré-
senter à l'assemblée. M. Voidel, introduit et monté à la tribune, a dit :

Messieurs, je n'abuserai pas de votre temps, il est précieux pour la chose
publique, et je sacrifie à cette considération le désir même de vous exprimer toute
l'étendue de ma reconnaissance. Vous parler de mon insuffisance pour la place à
laquelle vos suffrages viennent de m'elever, ce serait accuser votre choix de légè-
reté. Non, Messieurs, je juge de moi sur le témoignage honorable de votre estime
et je sens que je la mérite. Tout ce que vous avez droit d'attendre d'une probité
incorruptible je vous le promets, et je trouverai dans mon cœur, dans les lumières
et l'exemple de mes collègues et dans le souvenir toujours présent de votre con-
fiance, les moyens de la justifier et de la conserver. Je ne vous ai rien dit, Mes-
sieurs, de la Constitution ni de la liberté, mais j'ai parlé en homme libre, à des
hommes libres.

M. le Président a répondu :

Monsieur, représentant et défenseur du peuple, spécialement chargé de sur-
veiller les démarches de ses ennemis, vous avez, dans vos paroles, vos écrits,
partout, soutenu la cause de la liberté, en homme libre, mais sage, et dans les cir-
constances délicates oià l'artifice ou l'hypocrisie ont encore tenté de séduire les
âmes faibles et d'élever les scrupules des consciences religieuses contre nos nou-
velles lois, vous avez parlé le langage de la raison, les fantômes se sont dissipés;
en vous nommant juge, l'assemblée électorale prouve aux adversaires que vous
avez combattus et terrassés que le peuple qu'ils voulaient égarer sait discerner,
enfin, entre ceux qui le trompent et ceux qui le servent, entre ses amis et ses
ennemis, et les applaudissements qu'il a prodigués à votre élection confirment
encore ces consolantes vérités.

Des applaudissements redoublés ont attesté la satisfaction de l'as-
semblée et l'impression des discours a été demandée d'une voix una-
nime ^

On a passé à l'ordre du jour, qui était la continuation des élec-
tions. Les électeurs se sont, en conséquence, retirés dans leurs bureaux

1. Ceâ deux discours ont été imprimés.

13

194 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

respectifs. Les scrutins faits et dépouillés, les résultats remis en la
forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scru-
tateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de /i69, ce
qui fixait la majorité absolue à 235 voix. Il est résulté du dépouille-
ment que M. Alix a eu 20 voix; — M. Archambault, 3; — M. Biauzat,
177; — M. d'André, 3; — M. Dommanget, 3; — M. Follenfant, 5; —
M. Godard, 2; — M. L'Héritier, 131 ; — M. Lemoyne des Essarts, 12;
— M. Marcilly, 8; — M. Mouricault, 11; — M. Mutel, A9;— M. Pulleu,
2; — M. Talon, 2; —M. Vanin, 10; —M. Viellart, 2. Total : hkO voix.
Les 29 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres.
Total égal au dépouillement : 469 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que M. Biauzat, qui avait eu le plus de suf-
frages, n'en ayant réuni que 177 et la majorité étant de 235, elle n'était
acquise pour personne, que celui qui en avait eu le plus après lui
était M. L'Héritier, qui en avait réuni 131. M. le Président a annoncé,
d'après ce résultat, que ce scrutin, qui était le second, n'avait point
donné de majorité et que, par conséquent, il y avait lieu à ballottage
entre M. Biauzat, qui avait 177 voix, et M. L'Héritier, qui en avait 131.

Quatre heures étant sonnées, M. le Président a levé la séance et l'a
ajournée à demain, neuf heures du matin, pour procéder au ballottage
annoncé, et a signé avec le Secrétaire.

Kersaint, Président;
Pastoret, Secrétaire.

26'»« séance. — Vendredi 10 décembre 1790, 9 heures du matin.

Élection de Gaultier de Biauzat comme juge au scrutin de ballottage contre L'Héritier. —
Deux tours de scrutin pour l'élection d'un juge, sans i-ésultat. — Élection de L'Hé-
ritier comme juge au scrutin de ballottage contre Mutel. — Élection de Mutel comme
juge au premier tour de scrutin. — Discours de remerciement de Mutel et réplique
du Président. — Tirage au sort des sections et des cantons pour la nouvelle organi-
sation des bureaux. ■— ■ Élection d'Alix comme juge au premier tour de scrutin.

L'assemblée électorale du Département de Paris, ouverte en la
manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précé-
dente, la rédaction adoptée, M. le président a annoncé que l'ordre du
jour en continuant l'élection des juges était le troisième scrutin, dit de
ballottage, entre M. Biauzat et M. L'Héritier qui, au second, avaient réuni
le plus de suffrages. Les électeurs se sont, en conséquence, rendus
dans leurs bureaux respectifs. Les scrutins faits et dépouillés, les ré-

ÉLECTION DES JUGES. - 10 DÉCEMBRE 1790.

495

sultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé,
Tun de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des
votants était de 387, réduit à 383 par k bulletins nuls, 2 au premier
bureau, 1 au troisième et 1 au sixième bureau, que M. Gaultier-
Biauzat en avait obtenu 223, M. L'Héritier 160.

D'après ce résultat, M. le Président a proclamé, au nom de l'as-
semblée, M. Gaultier de Biauzat, député à l'Assemblée nationale, pour
l'un des juges des tribunaux des six arrondissements du Département
de Paris.

L'assemblée a ensuite passé au premier scrutin pour l'élection d'un
autre juge. Les électeurs se sont, à cet effet, retirés dans leurs bureaux
particuliers. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la
forme ordinaire, le recensement général fait, l'un de MM. les Scruta-
teurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 483,
réduit par un bulletin nul au deuxième bureau à 482, donnant une
majorité absolue de 242 voix. Il est résulté du dépouillement que
M. Alix a eu 57 voix; — M. Archambault, 12; — M. Arsandaux, 2; —
M. Bochart de Saron, 2 ; — M. Bouche, député, 7 ; — M. Brunet *, avocat, 2 ;

— M. Buzot*, député, 2; — M. Dambray, 2; —M. Daustel, électeur, 4;

— M. Dommanget, avocat, 4; — M. Dumesnil, électeur, 3; — M. Després
de La Rozière^, 2; — M. Follenfant, 4; — M. Goupil de Préfeln, 4; —
M. Le Chapelier, 2; — M. L'Héritier, 3 ; — xM. L'Héritier, électeur, 154;
^M. Lemoyne des Essarts, 2; — M. La Gaze, avocat, 3; — M. Marcilly,
9; — M. Mouricault, 40; — M. Mutel, conseiller au Ghâtelet, 78; —
M. Muguet de Nanthou, 4; — M. PuUeu, avocat, 3; — M. Quatremôre,
12; —M. Roederer, 7; — M. Robin (Léonard), 2; — M. Sanson Du-
perron, 2; — M. Try, conseiller au Ghâtelet, 4; — M. Talon, ancien
lieutenant civil, 2; — M. Vanin, ancien conseiller au Ghâtelet, 10; —
M. Viellart, député, 3 ; — M. Viellart, député de Reims, 8. Total :
455 voix. Les 27 voix de surplus dispersées en unités sur différents
membres. Total égal au dépouillement : /|82 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que M. L'Héritier, conseiller à la Cour des
aides, qui avait réuni le plus de suffrages au nombre de 154 voix,
n'avait point acquis la majorité absolue fixée à 242 voix. M. le Prési-

i. Jacques-François Brunet, né en 1745, avocat au Parlement en 1769, électeur de
1789, élu juge-suppléant le 13 décembre 1790.

2. François-Nicolas-Léonard Buzot, né à Évreux le i^^ mars 1760, avocat, député du
Tiers Ktatd'Évreux à l'Assemblée constituante et de l'Eure à la Convention, mort près de
Saint-Émilion (Gironde) en juin 1794.

3. Nicolas-Philippe-Louis-Charles Després de la Rozière, ancien avocat aux conseils
du Roi, avocat au Parlement en 1789, demeurant rue de Savoie^

196 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

dent, d'après ce résultat, a annoncé que personne n'avait acquis la
majorité absolue, qu'il s'agissait, en conséquence, de passer à un
second tour de scrutin. Pour y procéder, les électeurs se sont retirés
dans les bureaux particuliers. Les scrutins faits et dépouillés, les ré-
sultats remis en la forme ordinaire, après le recensement général, l'un
de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants
était de 560, la majorité absolue de 281 voix. Le dépouillement a fait
reconnaître que M. Alix a eu 67 voix; — M. Archambault, 2; —
M. Boucbe, 9; — M. Brunet, 2; — M. Dumelz, 2; ~ M. Dommanget,
avocat, 6; — M. Daustel, 2; — M. Dumesnil de Merville, 2; — M. Fol-
lenfant, 2; — M. Gossin, 2; — M. Lemoyne des Essarts, 2: —M. L'Hé-
ritier, électeur, 259; —Idem, sans désignation, h; —M. Mouricault,
kb; —Idem, sans désignation, 2; — M. Mutel, 96; — M. Marcilly, 7;
— M. PuUeu, 2; — M. Picard, 2; — M. Quatremère, 4; — M. Roe-
derer, 2; —M. RivièreS 2; — M. Viellart, député de Reims, 8. Total :
531 voix. Les 29 voix de surplus dispersées en unités sur différents
membres. Total égal au dépouillement ; 560 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux a prononcé le résultat du
scrutin; il a déclaré que M. L'Héritier et M. Mutel, qui se trouvaient
avoir réuni le plus de suffrages, le premier au nombre de 259 voix, le
deuxième de 96, n'avaient point acquis la majorité absolue, fixée à
281 voix.

M. le Président a annoncé que le résultat du scrutin ne produisant
point de majorité absolue, il y avait lieu de procéder à un troisième,
dit de ballottage, entre MM. L'Héritier et Mutel, qui se trouvaient avoir
réuni le plus de suffrages, l'un 259 voix, l'autre 96. Les électeurs retirés
dans leurs bureaux respectifs ont procédé à ce scrutin. Les scrutins
faits et dépouillés, leurs résultats remis dans la forme ordinaire, le
recensement général fait, l'un de MM. les scrutateurs généraux a
annoncé que le nombre des votants était de 535, que quatre bulletins
nuls, dont un au premier bureau et trois au deuxième, le réduisaient
à 531 voix, que M. L'Héritier avait obtenu 354 voix et M. Mutel, 177.

M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé M. Charles-
Louis L'Héritier, conseiller à la Cour des aides, de l'Académie des
sciences, commandant du bataillon de Saint-Nicolas-des-Champs, élec-
teur de 1789 et électeur de la section des Lombards, âgé de quarante-
quatre ans, demeurant rue Quincampoix, pour l'un des juges des
tribunaux des six arrondissements du Département de Paris.

4. Auloine Rivière, né ca 1731, avocat au Parlement en 1755, Jenieuraiit rue Saint-
Jacques, 235, élu juge suppléant le 22 décembre 1790.

197

Cette élection faite, les électeurs se sont de nouveau retirés dans
leurs bureaux respectifs pour procéder au premier scruliu pour l'élec-
tion d'un autre juge. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats
remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de
MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants
était de U?, la majorité absolue de 224 voix. Il est résulté du dépouil-
lement que M. Alix, avocat, avait eu 52 voix; — M. Alix, électeur, 2;
— M. Archambault, 4; — M. Bouche, député, 9; — M. Brunet, avocat,
3; — M. Dumesnil, électeur, 3; — M. Dommanget, 4; —M. des Essarts,
2; — M. Follenfant, 2; — M. Gérard S de la municipalité, 2; —
M. Herbault, avocat, 3; — M. Marcilly, 5; — M. Mutel, électeur,
243 voix; — M. Mutel, 2; — M. Mouricault, 55; — M. Nicolaï, 4; —
M. Quatremère, 9; — ■ M. Roederer, 2; — M. Vanin, maître des comptes,
7; — M. Viellart, député, 8; — M. Viellart, 3. Total : 424 voix. Les
23 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total
égal au dépouillement: 447 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que M. Mutel, conseiller au Châtelet et électeur,
avait obtenu 243 voix, 19 au delà de la majorité absolue fixée à
224 voix. M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé M. Hubert-
Jean Mutel, conseiller au Châtelet et électeur de la section de la place
Louis XIV, âgé de trente-sept ans, demeurant rue des Vieux-Augustins,
n° 15, pour l'un des juges des tribunaux des six arrondissements du
Département de Paris.

iM. Mutel, présent à l'assemblée, a monté à la tribune et a prononcé
le discours suivant :

Monsieur le Président, Messieurs, je n'ai de ma vie mieux senti qu'en ce
jour ce que vaut l'estime de ses concitoyens, surtout quand elle a eu le temps
d'être balancée par un examen aussi juste que scrupuleux et qu'elle a enfin été
fixée par la vérité. Appelé par vos suffrages à remplir une des places de juge d'un
des tribunaux du Département de Paris, je vous prie de croire que j'attache véri-
tablement un grand prix à cet honneur. Si dix années d'étude des lois, suivies de
quatorze années de l'exercice des fonctions de la magistrature, m'ont rendu ces
mêmes fonctions familières, ce temps m'a appris à en connaître l'importance et
m'a pénétré de l'étendue des devoirs qu'impose à tout homme <iui en est revêtu le
caractère redoutable, mais auguste de juge. Désigné par vous, Messieurs, pour
parcourir de nouveau cette glorieuse carrière, soyez les dépositaires de l'engage-
ment solennel que je contracte avec vous de redoubler de travail et d'assiduité et
d'y apporter un zèle et un dévouement tels que je puisse toujours me maintenir
dans votre estime et justifier au sentiment de tous que j'étais digne du choix dont
vous venez de m'honorer.

i. André Gérard, avocat, électeur de la section du Roi-de-Sicile.

198 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, appelé deux fois sur les rangs pour êlre élu, vous aviez acquis
par votre premier abandon un nouveau droit aux suffrages de l'assemblée. Appelé
dans les nouveaux tribunaux par la conduite que vous avez tenue dans celui qui
bientôt n'existera plus, votre élection à la place de juge est la récompense de cette
sage conduite et le prix de votre patriotisme et de vos talents.

L'assemblée a demandé l'impression des deux discours ^ de suite
a passé à un premier scrutin pour la nomination d'un autre juge.

Pendant que les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux par-
ticuliers pour y procéder, les officiers du bureau général, d'après l'au-
torisation qui leur en a été donnée par l'assemblée, ont procédé en la
forme ordinaire au tirage du rang des sections et des cantons pour la
nouvelle distribution des bureaux. Par l'effet du sort ils sont sortis dans
l'ordre qui suit :

N° 1. Canton d'Issy. — 2. Section des Postes. — 3. Section de
Bondy. — h- Section de la Fontaine-de-Montmorency. — 5 Section des
Arcis. — 6. Canton de Nanterre. — 7. Section de la Croix-Rouge. —
8. Section du Luxembourg. — 9. Section du Palais-Royal. — 10. Can-
ton deCharenton. — 11. Section du faubourg-Montmartre. — 12. Sec-
tion de Mauconseil. — 13. Canton de Bourg-la-Reine. — Ik- Section
de Popincourt. — 15. Section de l'Arsenal. — 16. Section des Inva-
lides. — 17. Section de l'Oratoire. — 18. Canton de Passy. — 19. Can-
ton de Belleville. — 20. Section du Jardin des Plantes. — 21. Section
des Gobelins. — 22. Section de la Bibliothèque. — 23. Section de la
Grange-Batelière. — 2/t. Section des Enfants-Rouges. — 25. Section du
faubourg-Saint-Denis. — 26. Section des Lombards. — 27. Section de
la rue Beaubourg. — 28. Section des Champs-Elysées. — 29. Section
de Sainte-Geneviève. — 30. Section des Thermes-de-Julien. — 31. Sec-
tion de la Fontaine-de-Grenelle. — 32. Section du Temple. — 33. Sec-
tion du Ponceau. — 34. Canton de Clichy. — 35. Section de Bonne-
Nouvelle. — 36. Canton de Choisy-le-Roi. — 37. Section de l'Isle. —
38. Section de la rue Poissonnière. — 39. Section des Gravilliers. —
kO. Section de l'Hôtel-de-Ville. — /i1. Section de la place de Louis XIV.

— 42. Canton de Chàtillon. — 43. Section de Notre-Dame. — 44. Sec-
tion du Roule. — 45. Section du ThéAtre-Français. — 46. Section de
la Place-Royale. — 47. Canton de Pantin. — 48. Section des Tuileries.

— 49. Canton de Pierrefitte. — 50. Section de la Halle-au-BIé. —
51. Section du Louvre. — 52. Section de la place Vendôme. — 53. Sec-

1. Ces discours ont été imprimés.

ÉLECTION DES JUGES. — 1 1 DÉCEMBRE 1790.

tion d'Henri IV. — 5/i. Canton de Colombes. — 55. Canton de Vin-
cennes. — 56. Section de la rue de Montreuil. — 57. Section du
Marché-des-Innocents. — 58. Section du Roi-de-Sicile. — 59. Section
de l'Observatoire. — 60. Canton de Villejuif. — 61. Canton de Mon-
treuil. — 62. Section des Quinze-Vingts. — 63. Canton de Saint-Denis.
^ 6Zi. Section des Quatre-Nations.

Les scrutins faits et dépouillés, le résultat remis en la forme ordi-
naire, le recensement général fait, l'un de MM. les Scrutateurs géné-
raux a annoncé que le nombre des votants était de 286, la majorité
absolue fixée à ikk voix. Il a été reconnu par le dépouillement que
M. Alix, avocat, a eu 160 voix; — M. Alix, électeur, 2; — M. Arsandaux,
2; — M. Archambault, 2; — M. Bouche, h; — M. Daustel, 3; — M. Fol-
lenfant, 3; — M. Gossin, 3; — M. Marcilly, 3; — M. Mouricault, 68; —
M. Muguet de Nanthou, k; — M. Nicolaï, 3; — M. Quatremère, 5; -^
M. Viellart, de Reims, 6. Total : 268 voix. Les 18 voix de surplus dis-
persées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement :
286 voix.

Le résultat prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il
a annoncé que M. Alix, avocat, avait réuni 160 voix, 16 au delà de la
majorité absolue, fixée à \kh voix. M. le Président a proclamé, au nom
de l'assemblée, M. François-Julien Alix, ci-devant avocat au Parlement,
âgé de quarante-quatre ans, demeurant rue Saint-Martin, 163, pour l'un
des juges des tribunaux des six arrondissements du département deParis.

La continuation de l'élection des juges a été ajournée à demain,
neuf heures du matin. M. le Président à quatre heures et demie a levé
la séance et a signé avec le Secrétaire.

Kersaint, Président ;
Pastoret, Secrétaire.

27'"^ séance. — Samedi il décembre 1790, 9 heures du matin.

Scrutin pour l'élection d'un juge, sans résultat. — Discours de remerciement de L'Héritier
et réplique du Président. — Élection de Mouricault comme juge. — Discours de
romerciement d'Alix et réplique du Président. — Allocution du Président annonçant
que l'élection des 30 juges est terminée et que celle des 24 suppléants doit mé-
riter la même attention de la part de l'assemblée. — Lecture par Gouniou du procès-
verbal de la seconde séance de l'assemblée. — Ajournement du tirage du rang des
tribunaux du Département dans les arrondissements après la nomination des sup-
pléants. — Nomination de Prault de Saint-Martin comme imprimeur de l'assemblée
électorale en remplacement de Cailleau. — Organisation des bureaux et désignation
des présidents, secrétaires et scrutateurs.

L*assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la

200 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

manière ©rdinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précé-
dente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé l'ordre du jour,
la continuation de l'élection des juges du Département.

Les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux particuliers et ont
procédé au premier scrutin pour la nomination d'un juge. Les scrutins
faits et dépouillés, les résultats remis en la forme ordinaire, le recen-
sement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé
que le nombre des votants était de 407, réduit à /iOl par six bulletins
nuls, un au premier bureau, un au deuxième, deux au troisième, un
au quatrième et un au sixième, ce qui fixait la majorité absolue à

201 voix. Il est résulté du dépouillement que M. Archambault, avocat,
a eu 5 voix; -- M. Arsandaux, avocat, 2; — M. Bouche, député, 2; —
M. Brunet, avocat, 12; — M. Dambray, avocat général, 4; — M. Daustel,
ancien juge, 5; — M. FoUenfant, avocat, 9; — M. Follenfant sans dési-
gnation, 2; — M. Gossin, député, 2; — M. Garnier, conseiller au Ghâ-
telet, 3; — M. Herbault, avocat, électeur, 2; — M. Langlois de Pom-
meuse, conseiller au ci-devant Parlement, 2; — M. Lemoyne des
Essarts, 4; — M. de La Gaze, avocat, 2;— M. Mouricault, avocat, 154;
— M. Muguet de Nanthou, député, 87; — M. Marcilly, 4; — M. PuUeu,
avocat, 2; — M. Quatremère, conseiller au Ghâtelet, 5;— M. Roederer,
député, 45; — M. Try, conseiller au Ghâtelet, 5; — M. Viellart, député
de Reims, 3; — M. Vanin, maître des Gomptes, 6. Total : 367 voix. Les
34 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total
égal au dépouillement : 401 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que M. Mouricault, avocat, qui avait réuni le
plus de suffrages au nombre de 154 voix, n'avait point acquis la majo-
rité absolue fixée à 201 voix. D'après ce résultat M. le Président a
annoncé que personne n'avait acquis la majorité absolue, et qu'il fallait
passer à un second tour de scrutin. Avant d'y procéder, M. L'Héritier,
élu en la séance d'hier l'un des juges des tribunaux du Département,
a demandé à faire ses remerciements à l'assemblée. Monté à la tribune,
il a dit :

Messieurs, le grand œuvre de la Constitution, en dépit des ennemis publics,
touchant à sa fin, me laissait entrevoir le moment où j'allais reprendre un travail
littéraire et consolateur, que mes devoirs d'homme et de citoyen m'avaient com-
mandé d'interrompre. Il vous plait, Messieurs, en votre sagesse de prolonger mon
existence civique; vous m'appelez à la magistrature du peuple français, je ne
balance point. Si la botanique a des charmes, la Patrie a des droits. L'application
des lois fondées dorénavant sur les lois immuables de la nature et sur les droits
inaliénables de l'homme, serait-elle donc à mes yeux une fonction moins noble que

l'étude et la contemplation de la nature elle-même? Non, Messieurs, je n'aspirerai
à devenir savant qu'autant que je pourrai l'être, sans cesser de me montrer magis-
trat et citoyen. Quand il sera temps, je déposerai pareillement i'épée dont mes
compagnons d'armes, dans les premiers élans de leur liberté naissante, ont armé
mon bras novice, pour saisir d'une main moins expérimentée peut-être le glaive
vengeur du crime que mes concitoyens, dans la plénitude d'une liberté stable et
inaltérable, daignent m'otïrir en ce moment. Interdit, embarrassé, Messieurs, pour
vous exprimer mes sentiments et ma reconnaissance, je me tais et j'obéis.

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, des services, des lumières, des vertus, tels étaient vos litres aux
suffrages de l'assemblée électorale. L'étude des lois et de l'histoire naturelle ont
rempli votre vie; dans l'une, vous acquériez la connaissance des choses, dans
l'autre, celle des hommes; l'ami de la nature l'est sûrement de l'homme et de la
justice, et votre état et vos goûts mêmes s'accordent et répondent à l'assemblée
de l'excellence de son choix.

L'assemblée a ordonné l'impression des deux discours ^

Les électeurs se sont ensuite retirés dans les bureaux particuliers
pour procéder au second tour de scrutin annoncé. Les scrutins faits et
dépouillés, les résultats remis en la forme ordinaire, le recensement
général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que
le nombre des votants était de 556 et la majorité absolue de 279. Le
dépouillement a fait reconnaître que M. Archambault a eu /^ voix; —
M. Arsandaux, 3; — M. des Essarts, électeur, 4; — M. Dambray, 3; —
M. Dumesnil de Merville, 2; — M. Follenfant, électeur, 7; — M. Her-
bault, électeur, 2; — M. Muguet de Nanthou, 151;— M. Mouricault, sans
désignation, 2; — M. Mouricault, avocat, 303; — M. Millet de Gravelle,
5; — M. Marcilly, 2; — M. Quatremère, conseiller au Ghâtelet, 7; —
M. Roederer, 33; — M. Rivière, avocat, 2; — M. Try, 3; — M. Vanin,
maître des comptes, 3. Total : 536 voix. Les 20 voix de surplus disper-
sées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement :
556 voix.

Le résultat du scrutin a été prononcé par l'un de MM. les Scruta-
teurs généraux; il a déclaré que M. Mouricault avait obtenu 303 voix,
24 au delà de la majorité absolue fixée à 279. M. le Président a pro-
clamé, au nom de l'assemblée, M. Thomas-Laurent Mouricault, avocat,
âgé de 52 ans, demeurant rue des Deux-Portes-Saint-Jean, u" 8, pour
l'un des juges des tribunaux des six arrondissements du Département
de Paris.

M. le Président a annoncé à l'assemblée que M. Alix, élu en la

1. Ces deux discours ont été imprimés.

202 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

séance d'hier pour l'un des juges du département, venait pour accepter
et faire ses remerciements. Introduit par les huissiers, en la forme
ordinaire, il a prononcé le discours suivant :

Messieurs, beaucoup de personnes se sont déjà demandé, sans doute, ce
que j'avais fait pour obtenir l'honneur de vos suffrages; je me le suis demandé à
moi-môme. Rien, ai-je dit; et certes, c'est beaucoup dans un temps et sous un
régime où l'on faisait tant de choses et si peu de bonnes. Si l'on demande aujour-
d'hui ce que je ferai, je répondrai, mon devoir. Je le ferai en homme, d'autant plus
attaché à cette grande révolution, qu'elle m'a coûté plus de sacrifices. Si donc on
vous disait un jour que je l'ai mal rempli, dites que cela est faux ou que les forces
m'ont manqué,

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, la Constitution est en partie l'ouvrage des jurisconsultes, elle
fera leur gloire, elle sera leur récompense et c'est un de ses bienfaits que leurs
talents, si longtemps méconnus, soient devenus le premier des titres à l'estime
publique; c'est aux vôtres et à vos vertus que vous devez les suffrages de l'assam-
blée et votre modestie môme lui prouve qu'elle ne s'est pas trompée.

L'assemblée a ordonné l'impression des deux discours ^ et M. le
Président a invité M. Alix à la séance.

M. le Président a annoncé à l'assemblée que la première partie de
ses travaux, l'élection des juges, était terminée, qu'il croyait de son
devoir de représenter à l'assemblée que la nomination des suppléants
des juges, dont elle avait à s'occuper, méritait la même attention et les
mêmes soins que l'élection des juges, que quoique l'assemblée n'eût
pas besoin qu'on lui retraçât ce qu'elle avait à faire, son zèle ne pou-
vait l'empêcher de le lui remettre sous les yeux. L'assemblée par ses
applaudissements a témoigné à M. le Président la satisfaction qu'elle
éprouvait de son amour pour le bien public.

M. le Président a observé que l'assemblée, par son arrêté du pre-
mier de ce mois, avait ajourné après la nomination des juges la lec-
ture des procès-verbaux de ses premières séances, que M. Gouniou,
comme Secrétaire provisoire, les avait rédigés et était prêt d'en faire
la lecture, si l'assemblée désirait l'entendre.

Monté à la tribune, M. Gouniou, comme Secrétaire provisoire et
l'un des Secrétaires adjoints, a commencé par représenter que le procès-
verbal de la première séance avait été lu, qu'ainsi il devait commencer
par la lecture de celui de la deuxième. Cette lecture faite et achevée et
la rédaction adoptée, il a été arrêté que, pour ménager les moments

1. Ces deux discours ont été imprimés.

ÉLECTION DES JUGES. — 41 DÉCEMBRE 1790. 203

précieux de rassemblée, il serait à l'ouverture de chaque séance fait
lecture d'un de ceux restants.

Sur la représentation faite par M. le Président que l'assemblée, par
son arrêté du 24 novembre dernier, avait ajourné le tirage du rang
des tribunaux du Département dans les arrondissements après la nomi-
nation des trente juges, que, conformément à cet arrêté, les juges
étant nommés, il y avait lieu de tirer au sort le rang des tribunaux,
plusieurs membres ayant parlé sur cet objet pour en demander l'ajour-
nement après la nomination des suppléants, leurs motions appuyées et
mises aux voix, le tirage du rang des tribunaux du Département a été
ajourné définitivement après la nomination des vingt-quatre suppléants.

Il a ensuite été proposé de décider si, en cas de vacance d'une
place de juge, les suppléants y seraient appelés par l'ancienneté de
leur nomination ou bien suivant leur rang dans les tribunaux aux-
quels ils seraient attachés. Cette proposition discutée par différents
membres, l'assemblée a arrêté de passer à Tordre du jour.

Sur la proposition faite à l'assemblée de changer d'imprimeur,
M. Prault de Saint-Martin^ a été nommé imprimeur de l'assemblée
électorale du Département de Paris à la place de M. Cailleau.

Il a ensuite été fait lecture des listes pour la nouvelle distribution
des bureaux. Cette lecture achevée, les électeurs se sont retirés dans les
bureaux particuliers pour procéder à leur organisation, ainsi qu'à la
nomination de leurs officiers. Réunis en l'assemblée générale, rapport
fait par leurs commissaires du résultat de cette opération, il a été
reconnu :

Qu'au premier bureau M. Mennessier a été élu président; M. Girard
de Rury2, secrétaire; et scrutateurs, MM. Folleufant, Laumonier^ et
Calvinhac; et MM. Tanevot, Dejunquière et Bienaymé^ scrutateurs
suppléants; — qu'au deuxième bureau M. d'Ormesson a été nommé
président; M. Polverel, secrétaire; MM. Brocas, Carré et Jozeau^ scru-
tateurs, et scrutateurs suppléants, MM. Roussy, Barbier et Gibert de
Lisle®; — qu'au troisième bureau, le président s'est trouvé être
M. Arsandaux; le secrétaire, M. Herbault; les scrutateurs, MM. Soreau,
de Vergennes et Vieillard; — qu'au quatrième bureau M. Delavoie-

1. Électeur de la section de Henri IV.

2. Procureur au Parlement, électeur de la section des Lombards.

3. Pierre-Louis-Joseph Laumonicr, avocat, électeur de la section du Louvre.

4. Dieudonné-François-Louis Bienaymé, ancien substitut du procureur général du
Parlement, électeur de la section de l'île Saint-Louis.

5. Mathurin-Pierre Jozeau, avocat, électeur de la section des Thermes-de-Julien.

6. Charles-Antoine Gibert de Lisle, notaire, électeur de la section de la rue Beau-
bourg.

204 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

pierre a été élu président; M. BroussonetS secrétaire; et MM. Desjar-
dius -, Dubail^ et Danton, scrutateurs; — qu'au cinquième bureau
ont été nommés pour président M. Mauduit Delarive; pour secré-
taire, M. Huguet; et pour scrutateurs, MM. Deferrière, Pouzals^ et La-
cépède; — qu'enfin au sixième bureau M. L'Héritier a été proclamé
président; M. Delamotte, secrétaire; et que MM. Knapen, Barré et
Aubry ^ ont été proclamés scrutateurs, et scrutateurs suppléants,
MM. Oudet, Simon et Bertholon ^

Ces rapports finis, l'assemblée a ajourné la lecture de l'adresse à
présenter par elle à l'Assemblée nationale et l'élection des suppléants
des juges à demain neuf heures du matin. A quatre heures du soir
M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Kersaint, Président;
Pastoret, Secrétaire.

28"»^ séance. ■— Dimanche 12 décembre 1790, 9 heures du matin.

Lecture de l'adresse à l'Assemblée nationale; on arrête d'en faire une deuxième lecture à
deux heures. — Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat. — Remer-
ciements des juges Gaultier de Biauzat et Mouricault et réponses du Président. —
Discussion de l'adresse : on ajoutera le vœu de voir promulguer la loi qui impose aux
évoques et fonctionnaires ecclésiastiques le serment civique. — Adoption de l'adresse
et texte de celle-ci. — On arrête que l'adresse sera portée à l'Assemblée nationale
par 24 membres nommés dans les bureaux. — Second scrutin pour l'élection d'un
juge suppléant, sans résultat. — Proclamation des 24 commissaires auxquels sont
adjoints les rédacteurs de l'adresse et Larive, chargé spécialement de la lire à l'As-
semblée.

L'assemblée électorale du Département de Paris, ouverte en la
manière ordinaire, lecture a été faite du procès-verbal de la séance
précédente, la rédaction adoptée. Il a également été fait lecture du
procès-verbal de la séance du 19 novembre dernier. La rédaction a été
pareillement adoptée.

M. le Président a annoncé que l'ordre du jour était la lecture de
l'adresse que l'assemblée électorale avait arrêté de présenter à l'Assem-
blée nationale. Un membre a observé que l'assemblée n'étant pas encore

1. Pierre-Marie-Auguste Broussonet, de l'Académie des sciences, électeur de la sec-
tion des Enfants-Rouges.

2. Pierre Desjardins, ancien marchand, électeur de la section du Palais-Royal.

3. Étienne-Prosper Dubail, avocat, électeur de la section du Luxembourg.

4. Joseph Pouzals, chevalier de Saint-Louis, électeur du canton de Châtillon.

5. Pierre Aubry, ancien négociant, électeur de la section des Lombards.

6. Joseph Bertholon, marchand de soie, électeur de la section des Postes.

ÉLECTION DES JUGES. — 12 DÉCEMBRE 1790. 205

complète, il serait peut-être mieux de procéder au scrutin et de
remettre la lecture de l'adresse au moment où l'assemblée serait plus
nombreuse; mais l'ordre du jour a été vivement invoqué, M. le Prési-
dent a mis aux voix, il a été arrêté d'y passer. On a lu l'adresse. Cette
lecture achevée, les applaudissements de l'assemblée ont témoigné sa
satisfaction sur la rédaction et, pour mettre les électeurs absents à
portée de la connaître, on a demandé qu'il en fût fait une seconde
lecture dans cette même séance, à deux heures, ce qui a été arrêté.

On a remis l'examen des différentes questions que pourrait faire
naître l'adresse après cette seconde lecture, et on a passé à l'ordre du
jour.

En conséquence, les électeurs se sont retirés dans les bureaux
particuliers pour procéder à un premier scrutin pour l'élection des
suppléants. Les scrutins faits et dépouillés, leur résultat remis en la
forme ordinaire, le recensement général fait, un de MM. les Scrutateurs
généraux a annoncé que le nombre des votants était de 417, mais que
deux bulletins déclarés nuls, l'un au deuxième bureau, l'autre au
troisième, réduisait les suffrages à /tl5, ce qui fixait la majorité absolue
à 208 voix. Il est résulté du dépouillement que M. Archambault a eu
16 voix; — M. Arsandaux, 8; — M. Brunet, 32; — M. Bouchard, 3; —
M. Bochart de Baron, /i; — M. Carouge, /i; — M. CanueP, 3; —
M. Daustel, 27; — M. Dommanget, 18; — M. Dambray, 7; — M. des
Essarts, 2; — M. Follenfant, /i5; — M. Forestier, 3; — M. Garnier, 2;

— M. GaigneS 6; — M. Guyet^, h; — M. Hemeri, 2; — M. Jolly, 2; —
M. La Caze, 2; — M. LalaneS 2; — M. Lohier, 2; — M. Marcilly, 45; —
M. Millet de Gravelle, 2; — M. Muguet de Nanthou, 42; — M. Miller, 9;

— M. Mennessier, 5; — M. Oudet, 2; — M. Panis, 2; — M. Polverel, 8;

— M. Pulleu, 3; — M. Picard, 2; — M. Pelletier, 2; — M. Quatremère,
8; — M. Robin (Léonard), 24; — M. Roederer, 14; — M. Ruler», 2; —
M. Sanson Duperron, 2; — M. Try, 3; — M. Vaniû, 10; — M. Viellart,
3. Total : 382 voix. Les 33 voix de surplus dispersées en unités sur
différents membres. Total égal au dépouillement : 415 voix.

1. Avocat au Parlement en 1762, électeur et administrateur de Paris en 1789. Il avait
été, le 18 décembre 1788, un des signataires de la fameuse consultation sur la question
de la représentation de Paris aux États généraux. (Cf. Chassin, t. I, p. 94.)

2. Électeur de la section des Tuileries.

3. Jean-Baptiste-François Guyet, né en 1734, avocat au Parlement en 1754, demeu-
rant rue Cloche-Perche, 17, assesseur du juge de paix do la section du Roi-de Sicile en
1790, élu juge suppléant le 14 juin 1791, électeur en 1791 et en 1796.

4. Avocat au Parlement en 1780, demeurant rue du Bar-du-Bec.

5. Peut-être l'avocat Pulleu, dont le nom est souvent écrit Puler, dans les procès-
verbaux.

206 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Le résultai du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutaleurs
généraux, il a annoncé que M. Marcilly, qui réunissait le plus devoix,
n'en ayant obtenu que /i5, la majorité n'était acquise pour personne.
M. le Président ayant annoncé que personne n'avait acquis la majorité
absolue, a dit qu'il fallait passer à un second tour de scrutin, mais au-
paravant il a prévenu l'assemblée que M. Biauzat, nommé l'un des juges
des tribunaux du département, demandait à paraître dans l'assemblée.
Introduit et monté à la tribune, il a dit :

Messieurs, c'est une grande jouissance pour un bon citoyen de voir le témoi-
gnage intime de sa conscience ratifié par les acclamations réfléchies de l'estime
publique. Vos suffrages me procurent ce précieux avantage. Je viens contracter
l'engagement solennel de les justiûer. Je sais que les fonctions de juge exigent des
hommes laborieux et incorruptibles, je m'y livrerai avec confiance, parce que j'ai
la volonté ferme de remplir constamment tous mes devoirs. Un autre sentiment
qui me presse depuis longtemps suffirait pour me faire supporter tout le pénible de
cet emploi, c'est le désir de payer ma contribution personnelle dans la reconnais-
sance que tous les bons Français doivent à la ville de Paris. Elle a donné le pre-
mier signal de la révolution, elle a encouragé la régénération de l'empire et sou-
tenu la Constitution dans les dangers. Je lui jure un dévouement absolu et je
m'attacherai toute ma vie à lui témoigner ma gratitude particulière.

M. le Président lui a répondu:

Monsieur, l'assemblée électorale, persuadée que la vertu première est
l'amour de la Patrie, que le premier devoir d'un citoyen est de la servir et de
mourir pour elle, s'il le faut, que tout corps politique doit surtout travailler à
développer ces sentiments, principes de la force et de la grandeur des peuples
libres, en les couronnant, en les cherchant avec soin. C'est dans cet esprit que
l'assemblée électorale vous a nommé juge; elle a voulu mettre un prix à votre
invariable patriotisme, à votre amour pour la liberté. Vos lumières, comme juris-
consulte, méritaient seules un choix qu'elle semblait vous avoir accordé d'abord à
d'autres titres; elle se félicite donc aujourd'hui doublement de son choix.

M. Mouricault, nommé l'un des juges des tribunaux du Départe-
ment de Paris, ayant demandé à offrir à l'assemblée l'hommage de ses
sentiments, a été introduit et, monté à la tribune, a dit :

Monsieur le Président et Messieurs, je n'aurais pas osé aspirer à la place 01*1
vous m'élevez ; les fonctions de juge me semblaient au-dessus de mes forces et
m'intimidaient; mais, quand vous daignez me remarquer dans la foule, quand
vous me faites l'honneur imprévu de m'associer à tant de choix, déjà ratifiés
par l'opinion publique, quand je reçois ainsi de vous, au nom de la Patrie libre, le
témoignage le plus flatteur d'estime et de confiance, profondément ému, je ne
distingue plus en moi et je ne peux exprimer qu'un sentiment, c'est le désir
ardent de justifier votre suffrage. On peut appor'er plus de lumières à ce ministère

ÉLECTION DES JUGES. - 12 DÉCEMBRE 1790.

101

jiuguste, mais j'espère ne le céder à personne pour le patriotisme, le zèle et l'inté-
jrité, et j'en prends l'engagement solennel au milieu de vous.

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, le sentiment des maux produits par l'ancien régime est pour tout
bon citoyen un lien qui l'attache au nouveau. Vous connaissez tous les vices de
nos anciennes lois, vous défendrez plus courageusement les nouvelles; vous aimez
la Constitution ; les nouveaux magistrats en sont les enfants, ils seront le rempart
inexpugnable de notre liberté et l'assemblée, sûre de votre patriotisme et de vos
lumières, l'est encore que sous ces rapports vous serez fidèle à vos promesses et à
ses espérances.

L'assemblée a ordonné l'impression de ces deux discours ^

On a demandé l'ordre du jour, qui était la première lecture de
l'adresse et l'on y a procédé.

Un membre de l'assemblée a témoigné son étonnement de n'avoir
rien trouvé dans cette adresse de relatif au décret du 27 novembre der-
nier, qui impose aux évêques et fonctionnaires ecclésiastiques la loi
de prêter le serment civique sous peine d'être déchus de leurs titres, et
dont le retard de la sanction a empêché jusqu'à présent l'exécution.
Il a demandé en conséquence qu'on fit une addition à l'adresse, qui
exprimât le vœu de l'assemblée électorale et des citoyens dont ils sont
les fondés de procuration, pour que rien ne ralentisse la promulgation
de cette loi et l'exécution qui doit la suivre. Cette question, combattue
par un opinant et soutenue par plusieurs, a été appuyée, la discussion
mise aux voix, l'assemblée a arrêté que l'addition demandée serait
comprise dans l'adresse.

M. le Président a demandé si la discussion sur l'adresse était fer-
mée, et après que l'assemblée consultée a prononcé que toute discussion
était fermée, il a mis aux voix l'acceptation de l'adresse. L'assemblée a
arrêté l'acceptation de l'adresse, conçue en ces termes :

Messieurs, en restituant au peuple français dans leur intégrité primordiale
les litres originels qu'il avait perdus dans les siècles de l'ignorance et qu'il a
reconquis dans l'âge des lumières, vous lui avez rendu le premier droit du sou-
verain, celui d'élire les magistrats qui doivent le gouverner. Ces magistrats ne
seront plus les mendiants de la faveur ou les candidats de la fortune, ils seront les
nobles concurrents de l'estime ou les clients honorables de la renommée. Appelés
par le peuple du Département qui est le premier à recevoir, à écouter vos lois,
appelés pour choisir ceux qui doivent les défendre et les exécuter, nous nous pré-
parions à remplir la mission électorale qui nous a été confiée. Un décret, appuyé
sur des convenances trompeuses, divisa une assemblée qui, par sa nature, devait

1. Ces deux discours ont été imprimés.

208 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

former un seul corps; l'esprit public s'alarma et travailla soudain à la réunir. Un
nouveau décret, digne de votre sagesse, se hâta de rassembler les urnes éparses
dans lesquelles l'intrigue espérait glisser son suffrage. Le jour de la réunion fut
pour nous un jour de triomphe, et notre premier mouvement a été un vœu de
reconnaissance pour les créateurs de la liberté française.

Ce vœu sacré, ce vœu unanime, nous venons Taccomplir. Députés de l'as-
semblée électorale, représentants des assemblées primaires, nous venons jurer,
au nom du Département de Paris, nous venons jurer, à l'exemple de la monar-
chie entière, que nous adhérons irrévocablement, que nous obéirons religieu-
sement à l'immortelle Constitution qui est le fondement inébranlable de notre
liberté. Paris a fait connaître qu'il ne comptait pour rien la fortune au prix de
la liberté; mais plus elle nous a coûté de sacrifices, et plus nous chérissons
sa conquête. Nous la voulons entière, nous la voulons telle que vous l'avez conçue,
environnée partout de l'égalité civique; nous la voulons telle que la dignité de
l'homme ne soit déshonorée par aucun vestige de ces institutions outrageantes,
restes impurs et corrupteurs de la tyrannie féodale; nous la voulons telle enfin
que la philosophie l'a promise et que la Constitution nous l'a donnée.

Nos principes sont les vôtres, 3lessieurs; votre génie nous a inspirés dans
nos premières fonctions. En élisant les trente juges que nous venons de pioclamer,
nous avons consulté l'opinion publique et la mémoire des services rendus à la
Patrie, nous avons consulté l'instinct de la liberté, c'est-à-dire le mépris pour l'or-
gueil des noms et la méfiance pour l'esprit fanatique des corps; nous avons consulté
l'intérêt des tribunaux et cherché jusque dans la sphère que nous redoutions, les
connaissances judiciaires auxquelles la vertu même ne supplée pas; nous avons
consulté enfin l'honneur d'une cité généreuse qui, théâtre de la révolution, mérite
de recueillir le bienfait des talents qu'elle a vus éclore et de ceux qu'elle a fait
triompher. Paris s'étant voué à tout l'empire, doit être considéré désormais comme
la cité commune de tous les Français.

Voilà les règles de notre conscience ; pour prouver que nous les avons
fidèlement suivies, il suffit de montrer les jurisconsultes que nous avons choisis
parmi vous ; nous avons pris l'élite des juges dans l'élite des Français. Lorsque le
moment sera venu de composer le sénat de l'administration, nous ferons entrer
dans nos recherches une considération de plus; l'exercice du pouvoir est plus sujet
à se pervertir que celui de la justice. Le juge sera contenu lui-même par le génie
austère de sa profession et par la borne inamovible de son état. Les limites de
l'administration, quoique immuables, semblent plus mobiles ou plus flexibles; ses
instruments du moins sont plus exposés aux impulsions de l'intérêt et à l'action
des circonstances. Pour affermir la Constitution naissante, s'il faut des hommes in-
tègres dans les tribunaux, il faut des citoyens intrépides dans l'administration.

Faits pour élire, faits pour inaugurer, au nom du peuple, les pasteurs qui
doivent lui donner le précepte et l'exemple des devoirs religieux, nous chercherons
la preuve, la caution de leurs vertus dans leur attachement aux lois suprêmes de
l'État, et nous regarderons tout pontife qui sera contraire ou infidèle au serment na-
tional comme s'exilant lui-môme du temple de la Patrie et comme trahissant le
Dieu qu'il annonce et le peuple qu'il enseigne. Vous le savez, Messieurs, des pro-
testations scandaleuses errent dans tous les diocèses pour y soulever la piété cré-
dule. Ressuscitant une doctrine morte depuis un siècle, on l'arme contre vos
décrets; on essaye de relever cette puissance sacerdotale qui lutta autrefois avec
tant de furie contre la puissance des souverains.

ÉLECTION DES JUGES. — 12 DÉCEMBRE 1790. 209

Ce mot puissance détourné par l'aoïbition de son nom véritable, a seul pro-
duit cette longue et désastreuse querelle. La religion, sans do;ite, a de la puissance
sur nos esprits par la sainteté de son culte; elle a de la puissance sur nos mœurs
par la sainteté de ses exemples, mais elle n'a d'ailleurs aucune puissance législative,
exécutrice ou judiciaire: le peuple, de qui dérive toute puissance semblable, n'en
délégua jamais la moindre portion aux ministres des autels. Le fondateur du chris-
tianisme n'a point donné à ses apôtres le monde à gouverner, mais le monde à
consoler et à instruire; en un mot, l'opposition de la puissance spirituelle à la
puissance temporelle n'est qu'une dispute de l'ignorance, une hérésie en politique,
un blasphème contre l'Évangile.

En adhérant, Messieurs, à tous les décrets émanés de votre justice, nous
adhérons solennellement à cette constitution civile du clergé, si analogue, si res-
semblante à celle de la naissante Église; à cette constitution civile qui, sans toucher
aux maximes sacrées de l'Église gallicane, ne change que sa géographie ; à cette
constitution civile qui, conservant l'unité du catholicisme et de la communion
romaine, nous affranchit de la domination d'une cour étrangère, à cette constitution
civile enfin que la piélé sincère applaudit, que la ferveur publique attend avec im-
patience et dont l'erreur peut seule ou contester la sagesse ou retarder l'exécution.
Nous avons cru devoir manifester ici la pureté de nos opinions religieuses, pour
annoncer d'avance que nous ne choisirons jamais que des pasteurs dignes tout
ensemble delà nation et des autels et que nous regarderons toute élection contraire
comme une apostasie électorale.

Mais nos principes les plus sévères, mais nos attentions les plus rigoureuses
se montreront, Messieurs, dans le choix des législateurs; il sera le plus important
et lo plus difficile, car nous voulons que vos successeurs vous ressemblent. Nous
voulons qu'ils joignent l'étendue des lumières à l'énergie du courage, nous vou-
lons qu'à ce courage indomptable ils associent une retenue magnanime qui se
borne à défendre la Constitution et qui n'aspire point à l'ébranler.

Dans l'impuissance d'opérer une contre-révolution, quel est le dernier espoir
des malveillants? C'est d'amener une revision prématurée et orageuse de la Consti-
tution et de faire ainsi rétrograder la France vers l'abîme dont elle est à peine
sortie. Gardons-nous d'encourager cette espérance séditieuse. Français, le secret
des lois est dans le temps. Français, attendez avec une tranquille constance que
l'oracle des années vous révèle et les biens et les maux cachés dans nos nouvelles
institutions.

La félicité des empires dépend de la bonté et de la stabilité de leurs lois. Les
nôtres sont dignes d'être éternelles; elles ne sont point un système de règlements
éventuels ou de principes variables; elles sont l'assemblage hardi et la liaison
savante des premiers droits de la nature et des premiers vœux de la société. Un
État constitué de cette sorte est doué de l'immortalité sociale. Vous avez éternisé
le trône en le plaçant au centre des volontés et des regards populaires. Vous avez
éternisé le corps législatif en lui donnant la permanence et en appelant autour de
lui le public pour juge et pour témoin. Vous avez éternisé la monarchie en déli-
vrant les provinces de leurs privilèges discordants, en partageant ces masses iné-
gales par la même mesure de terriioire et en les liant par les mêmes rapf)orts de
fraternité. Vous avez éternisé le christianisme en enracinant chaque métropole
dans chaque département, en ramenant l'épiscopal dans le sanctuaire de ses fonc-
tions, en rappelant les pasteurs aux droits de l'égalité éyangélique, en dégageant
enfin l'œuvre de la divinité de tout alliage humain.

U

210 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Ce ne sont pas là vos seuls bienfaits, vos seuls miracles. Vous avez raffermi
pour toujours le crédit public en l'appuyant sur trois bases immuables qui lai
manquaient : la foi nationale, l'impôt proportionnel et l'économie administrative.
Vous avez assuré pour jamais la paix intérieure de cet empire, en transformant tous
les citoyens en soldais et tous les soldats en citoyens; en faisant, pour ainsi dire,
de chaque famille une forteresse, et de ces familles ralliées au premier signal, un
mur d'airain qui environne chaque cité, qui entoure chaque hameau, et qui les
rend impénétrables ai fer des conspirateurs. Vous avez assuré de môme la paix
extérieure, en ouvrant une nouvelle carrière à ces races orgueilleuses, qui ne
voulaient s'illustrer que par des batailles; en abdiquant cette ambition des con-
quêtes qui, du char de la gloire, semait les calamités dans les triomphes et la sté-
rilité dans la magnificence; en enchaînant ce mécanisme ministériel qui, sous le
nom de politique, se jouant des alliances, des potentats et des nations, était une
conspiration impunie contre le genre humain. Vous avpz consacré enfin l'esprit
philosophique et tous les arts qu'il éclaire, et tous les principes qu'il a rectifiés, et
la dignité humaine qu'il a rétablie, et la majesté du peuple qu'il a fait reconnaître ;
vous avez consacré ces idées sublimes en les gravant avpc vos lois dans toutes les
têtes, dans celles mômes qui leur semblaient inacce-sibl^^s.

Un grand problème historique occupera la postérité, c'est le parallèle de
deux phénomène? contemporains, du congrès qui a sauvé l'Amérique et de l'assem-
blée qui a délivré la France. Si le premier a eu des armées à combattre, le second
avait des obstacles plus difficiles à surmonter, un long amas de préjugés à détruire,
un long rempart de privilèges à démolir. Treize républiques naissantes ont dompté
une monarchie antique et formidable, mais cette monarchie était éloignée de leurs
murailles, et l'Océan était en quelque sorte et leur barrière et leur allié; nous
avons terrassé ou plutôt désarmé un despotisme dominant dans nos murs et tout-
puissant encore sur des imaginations longtemps asservies.

L'Amérique présentait un peuple nourri des sentiments de l'indépendance
et qui, soutenu par elle, s'est avancé fièrement et régulièrement vers sa conquête.
Plus éloignés d'un terme si heureux, dans un élan sublime, nous avons franchi
d'un seu! pas l'intervalle immense de l'esclavage à la liberté; nous avons détrôné
en un jour cent mille tyrans, nous avons chassé d'un regard mille imposants fan-
tômes. Enfin, si l'Amérique a devancé la France, la France a peut-être surpassé
l'Amérique; l'une a eu ia supériorité d'un grand exemple, et vous avez donné à
l'autre la supériorité d'une législation plus accomplie. Le plus hardi des géomètres
disait : « Donnez-moi de la matière et du mouvement et je crée un monde »; il
dirait aujourd'hui : « Donnez-moi des hommes et la Constitution française, et je
crée une Nation. »

M. le Président a demandé s'il serait autorisé à écrire à M. le pré-
sident de l'Assemblée nationale pour lui demander d'admettre la dépu-
lation du corps électoral demain à deux heures. L'assemblée a arrêté
que la lettre serait écrite. On a ensuite soumis à la délibération de
l'assemblée quel serait le nombre des commissaires et par quels
moyens ils seraient choisis. Il a été arrêté que la députation serait de
vingt-quatre membres et que ceux qui la composeraient seraient nom-
més dans chaque bureau entre les présents par la voie du sort et sui-

ÉLECTION DES JUGES.— iî DÉCEMBRE 1790. Ui

vant la règle proportionnelle qui doit les partager, que les commis-
saires nommés pour la rédaction de l'adresse seraient du nombre des
députés.

Après une réclamation faite pour qu'on nommât d'avance, dans
chaque bureau, un électeur des cantons pour être député, combattue
par quelques membres et au bénéfice de laquelle les cantons eux-mêmes
ont renoncé, en observant qu'ayant tous les mêmes titres, les mêmes
devoirs et les mêmes sentiments, ils ne devaient point avoir de préroga-
tive et qu'ils devaient être soumis à la loi qui confondait tous les frères,
les électeurs se sont, en conséquence, retirés dans leurs bureaux
particuliers pour faire le choix des commissaires et procéder au scrutin
pour l'élection des juges suppléants. Les scrutins faits et dépouillés, les
résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général fait, un
de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants
était de 382 et qu'un bulletin nul réduisant le nombre des suffrages à
381, la majorité était de 192 voix.

Il est résulté du dépouillement que M. Archambault, électeur, a
eu 15 voix; — M. Ameil, 7; — M. Arsandaux, 6; — M. Brunet, 45; —
M. Bochart de Saron, 2; — M. Bouchard, électeur, 2; — M. Ganuel, 2;
— M. Dauslel, 19; — M. Dommanget, 1/j; — M. Desherbiers^ 2; —
M. Dambray, 3; — M. Delaporte, avocat, 2; — M. de La Garde, 2; —
M. de La Gaze, électeur, 2;— M. Follenfant, électeur, ko; — M. Fores-
tier, 2; — M. Lalane, 2; — M. Lemoyne des Essarts, 3; — M. Mar-
cilly, 57; — M. Muguet de Nanthou, 60; — M. Millet de Gravelle, 3; —
M. Polverel, 4; — M. Picard, 2; — M. Quatremère, 9; ~ M. Robin
(Léonard), 18; — - M. Roederer, député, 10; — M. Roussel, conseiller de
Gorse, 2; — M. Vanin, conseiller, k; —M. Viellart, 2. Total : 3/^6 voix.
Les 36 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres.
Total égal au dépouillement : 382 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les scrutateurs gé-
néraux, il a annoncé que M. Muguet de Nanthou, qui avait eu le plus
de voix, n'en ayant obtenu que 60, la majorité étant de 192, elle n'était
acquise pour personne; que M. xMarcilly, avocat, qui avait réuni 57
voix, était celui qui en avait obtenu le plus, après M. Muguet de Nan-
thou. M. le Président a annoncé, d'après ce résultat, que ce scrutin,
qui était le second, n'ayant donné la majorité à personne, il y avait
lieu au ballottage entre M. Muguet de Nanthou, qui avait 60 voix, et

1. Glaude-Aitoiae Guyot-Desherbiers, né à Joiaville (Haute-Marne) le 25 mai 1745.
avocat au Parleinent en 17X2, élu juge suppléant le 23 décembre 1790, chef de division
au ministère de la justice, député de la Seine au conseil des Cinq-Cents en 1798, membre
du Corps législatif en 1800, mort au Mans le 3 mars 1828.

212 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

M. Marcilly, qui en avait 57, mais que l'heure que l'assemblée avait
fixée pour le terme de ses séances étant sonnée, la séance serait levée,
après que la proclamation des membres nommés par la voie du sort,
dans chaque bureau, pour la députation aurait été faite.

L'un des Secrétaires adjoints a lu la liste faite d'après les procès-
verbaux et a proclamé commissaires :

1" bureau ; MM. Boucher-RenéS Nolin^, Malice'.

2*' bureau : MM. DuterS Ghaumette^ Housset^

3« bureau : MM. Bonnomet, Pharoux, Gattrez\

4" bureau : MM. PayenS Delcour^, Saurin^°.

5° bureau ; MM. De Vérac^i, Feuchèrel^ Junot*'.

6' bureau : MM. Billard *S Gallienl^ Gauchier.

Auxquels, d'après les arrêtés de l'assemblée, ont été ajoutés
MM. Brissot de Warville, Lacépède, Gorguereau, Gerutti, autres com-
missaires rédacteurs de l'adresse, et M. Delarive, qu'elle a spéciale-
ment chargé de la lecture de cette adresse.

M. le Président a levé la séance et l'a ajournée au lendemain, neuf
heures du matin, pour procéder au ballottage ci-devant annoncé et a
signé avec le Secrétaire.

Kersaint, Président;
Pastoret, Secrétaire,

\. Antoine-René Boucher-René, avocat, électeur de la section de la Croix-Rouge.

2. Germain Nolin, négociant, électeur de la section du Ponceau.

3. Louis Malice, maire de Bobigny, électeur du canton de Pierrefitte.

4. Sébastien Duter, maître peintre, électeur de la section de Bondy.

5. Nicolas-Louis Chaumette, avocat, électeur de la section de Sainte-Geneviève.

6. Guillaume-Simon Housset, mercier, électeur de la section des Lombards.

7. Arabroise-Jean-Baptiste-Pierre-Jgnace Gattrez, avocat, électeur de la section du
Roi-de-Sicile.

8. Jean-Baptiste Payen, marchand de draps, électeur de la section de l'Oratoire.

9. Martin-Joseph Delcour, mercier, électeur de la section des Postes.

10. Jean-Baptiste Saurin, orfèvre, électeur de la section des Gravilliers.

11. Jean-Pierre De Vérac, avocat, électeur de la section du Jardin-des-Plantes.

12. Pierre-François Feuchère, graveur, électeur de la section des Gravilliers.

13. Kdme-Antoine Junot, avocat, électeur de la section du Roi-de-Sicile.

14. Jean Billard, négociant, électeur de la section du Ponceau.

15. Jean-Baptiste Gallien, ancien huissier-priseur, électeur de la section des Arcis.

'O'

ÉLECTION DES JUGES. — 13 DÉCEMBRE 1790. 113

29"^* séance. — Lundi 13 décembre 1790, 9 heures du matin.

Le Président annonce que l'Assemblée nationale ne recevra la députation de l'assemblée
électorale que le 14. — MM. Cbabroud et Le Peletier de Rosanbo n'ayant pas fait
connaître encore leur acceptation des fonctions de juge, l'assemblée décide que les
deux premiers suppléants pourront être appelés à les remplacer. — Élection au
scrutin de ballottage de Laurent Marcilly comme juge ou juge suppléant contre
Muguet de Nanthou. — Deux scrutins pour l'élection d'un juge ou juge suppléant,
sans résultat. — Élection de Jacques-François Brunet comme juge ou juge suppléant
au scrutin de ballottage contre Muguet de Nantbou. — Lecture par Cerutti de l'ad-
dition à l'adresse et adoption par l'assemblée.

L'assemblée électorale du Département de Paris, ouverte en la
manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précé-
dente, la rédaction adoptée; lecture faite ensuite des procès verbaux
des deux séances du 20 novembre dernier, leurs rédactions également
adoptées, M. le Président a observé que, conformément à la décision
de l'assemblée du jour d'hier, il avait écrit à M. Petion de Villeneuve,
président de l'Assemblée nationale, pour lui demander si la députa-
tion des électeurs pour la présentation de l'adresse pourrait être reçue
et admise aujourd'hui à deux heures, qu'il lui avait répondu que
l'Assemblée nationale verrait avec grand plaisir la députation de l'as-
semblée électorale, mais qu'attendu l'usage établi de communiquer
avant les adresses au président, il ne pouvait admettre la députation
des électeurs du Département de Paris que demain mardi l/i, à la
séance du soir.

Sur la représentation faite par M. le Président, que MM. Chabroud
et Le Peletier de Rosanbo, élus par l'assemblée juges des tribunaux du
Département, n'avaient point encore fait part de leur acceptation ou
non-acceptation; que dans cette incertitude il serait à propos de
décider si les deux premiers suppléants deviendraient juges à leurs
places, plusieurs membres entendus sur cet objet, l'assemblée a arrêté
que MM. Chabroud et Le Peletier de Rosanbo, n'ayant point encore
accepté les places de juges auxquelles ils avaient été nommés, les
deux premières élections à faire en ce moment par l'assemblée seraient
de juges ou de suppléants, suivant la démission ou l'acceptation de
AI. Chabroud ou de M. Le Peletier de Rosanbo.

On a ensuite passé à l'ordre du jour, le troisième scrutin, dit de
ballottage, entre M. Muguet de Nanthou et xM. Marcilly, qui, au deuxième
scrutin fait en la séance d'hier, avaient obtenu le plus de suffrages.
Les électeurs se sont, en conséquence, retirés dans leurs bureaux par-
ticuliers pour y procéder. Les scrutins faits et dépouillés, les résultats

^U ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

rerais en la forme ordinaire, le recensement général achevé, Fun de
MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants
était de AOZi, réduit à 398 par 6 bulletins nuls, 3 au deuxième bureau,
2 au troisième, 1 au cinquième. Il est résulté du dépouillement que
M. Marcilly a eu 242 voix et M. Muguet de Nanthou 150. M. le Prési-
dent, au nom de l'assemblée, a proclamé M. Laurent Marcilly, avocat,
ancien lieutenant général du bailliage de Pont-sur-Seine, âgé de cin-
quante-neuf ans, demeurant rue du Fouarre, n"* 21, ou pour l'un des
juges, ou pour l'un des suppléants des juges des tribunaux des six
arrondissements du Département de Paris, suivant l'acceptation ou
non-acceptation de M. Chabroud ou de M. Le Peletier de Rosanbo,
nommés juges.

Ensuite on s'est occupé du premier scrutin pour la nomination
d'un autre juge ou juge suppléant. Les électeurs se sont, à cet effet,
retirés dans leurs bureaux particuliers. Les scrutins faits et dépouillés,
les résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général
achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre
des votants était de h^h et la majorité absolue de 233 voix. Le dépouil-
lement a fait reconnaître que M. Archambault a eu 11 voix; —
M. Ameil, électeur, 6; — M. Arsandaux, h; — M. Bruneau, 2; —
M. Brunet, avocat, 79; — M. Bayard*, avocat, 5; — M. Canuel, 3; —
M. Daustel, ancien juge, 19; — M. d'André, 5; — M. Dommanget,
électeur, 8; — M. Dambray, 3; — M. Hemeri, 2; — M. Follenfant,
électeur, 35;— M. Guyet, 3; — M. Gaillard*, 2; — M. Gaigne, élec-
teur, 2; — M. Herbault, 'électeur, 3; — M. Jolly, 3; — M. La Gaze,,
avocat, 2; — M. Lemoyne des Essarts, 2 ; — 31. Lemoyne des Essarts,
électeur, 11; — M. Lalane, avocat, 2; — M. Muguet de Nanthou,
116; — M. Millet de Gravelle, 4; — M. Miller, substitut, 3 ; — M. Pol-
verel, électeur, 10; — M. Prévôt du Rivage', 2; — M. Pulleu, avocat,
h\ — M. Popin de la CrosnièreS 2; — M. Quatremère, conseiller au
Châtelet, 9; — M. Robin (Léonard), 13; — M. Roederer, député, 25;
— M. Roussel, conseiller de Corse, 2; — M. Viellart, député de

1. Jean-Baptiste-François Bayard, né à Paris le 24 juin 1750, avocat en 1769, asses-
seur du juge de paix de la section do Sainte-Geneviève en 1790, accusateur public près le
tribunal du 2' arrondissement en 1791, juge suppléant en 1792, substitut près le tribunal
de cassation de 1792 à 1797, juge au tribunal de cassation le 9 octobre 1797, mort le
2 août 1800. Il a publié en 3 volumes m-S° : Annales de la Bévolution ou recueil de
pièces authentiques et d'extraits de procès-verbaux faits à VHôtelde Ville de Paris depuis
le IS juillet 1789 jusqu'au {"janvier 1791.

2. Thomas Gaillard, notaire, électeur de la section de Notre-Dame.

3. Avocat au Parlement en 1752, demeurant rue et cloître des Bernardins.

•4. Velut de la Crosnière de Popin, conseiller à la cour des aides le 8 avril 1739,
demeurant rue Porte-Foin.

I

ÉLECTION DES JUGES. — 43 DÉCEMBRE 1790. 215

Reims, 3;— M. Vanin, maître des comptes, 13. Total : U8. Les /i6 voix
de surplus dispersées en unités sur dififérents membres. Total égal au
dépouillement : k^h voix.

Le résultat du scrutin prononcé par Pun de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que M. Muguet de Nanthou, qui avait réuni le
plus de suffrages, au nombre de 116 voix, n'avait point acquis la majo-
rité absolue, fixée à 233. D'après ce résultat, M. le Président a annoncé
que personne n'avait acquis la majorité absolue, qu'il fallait passer à
un second tour de scrutin. Les électeurs se sont aussitôt rendus dans
leurs bureaux particuliers pour y procéder. Les scrutins faits et
dépouillés, les résultats remis en la forme ordinaire, le recensement
général fait, l'un de MM. les scrutateurs généraux a annoncé que le
nombre des votants était de 523, donnant une majorité absolue de
262 voix.

Il est résulté du dépouillement que M. Archambault a eu 9 voix;
— M. Arsandaux, 4; — M. Bayard, 3; — M. Brunet, avocat, 18/^; —
M. Daustel, 19; — M. Dumesnil, k\ — M. Dommanget, 8; — M. Fol-
lenfant, 18; — M. Forestier, 2; — M. Guyot Desherbiers, 2; —
M. Gaigne, 2; — M. Lemoyne des Essarts, 12; — M. Muguet de Nan-
thou, député, 161; — M. Muguet de Nanthou, sans désignation, 2; —
M. Mennessier, 2; — M. Michault de Larquelais, 2; — M. Oudet
père, 2; — M. Polverel, 3; — M. Pulleu, 2; — M. Quatremère, 7; —
M. Robin (Léonard), 3; — M. Roederer, 13; — M. Try, 2; — M. Vanin,
10; — M. Viellart, k. Total : 480 voix. Les 43 voix de surplus disper-
sées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement :
523 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux a prononcé le résultat du
scrutin; il a annoncé que M. Brunet, avocat, celui qui avait réuni le
plus de suffrages, n'en avait obtenu que 184, qu'ainsi il n'avait point
la majorité absolue fixée à 262 voix. M. le Président a annoncé que
d'après ce résultat la majorité n'étant acquise à personne, il fallait pro-
céder à un troisième tour de scrutin, dit de ballottage, entre M. Brunet,
avocat, et M. Muguet de Nanthou, député, qui avaient réuni le plus de
suffrages, le premier 184 voix, le deuxième 161. A cet effet, les élec-
teurs se sont retirés dans les bureaux particuliers. Les scrutins faits
et dépouillés, les résultats remis en la forme ordinaire, le recensement
général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que
le nombre des votants était de 425, réduit à 421 au moyen de 4 bulle-
tins nuls, 1 au premier bureau, 1 au second, 1 au quatrième et 1 au
sixième. Il est résulté du dépouillement du scrutin que M. Brunet,
avocat, a réuni 276 voix, M. Muguet de Nanthou, député à l'Assemblée

216 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

nationale, l/i5. M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé
M. Jacques-François Brunet, homme de loi, âgé de quarante-cinq ans,
demeurant rue de TAiguillerie, pour ou l'un des juges, ou l'un des
juges suppléants des tribunaux des six arrondissements du Départe-
ment de Paris, suivant la démission ou l'acceptation de M. Chabroud
ou de M. Le Peletierde Rosanbo, nommés juges.

A trois heures et demie, M. le Président a consulté rassemblée
pour savoir si elle jugeait à propos de passer de suite au premier
scrutin pour l'élection d'un suppléant des juges du Département et a
observé que l'assemblée était beaucoup diminuée. Il a été arrêté
d'ajourner ce premier scrutin à demain, neuf heures du matin.

M. Cerutti, l'un des commissaires à la rédaction de l'adresse à
présenter à l'Assemblée nationale, a représenté que l'addition à faire
dans cette adresse, ordonnée par l'arrêté du jour d'hier, concernant la
constitution civile du clergé, pouvait être rédigée dans les termes
suivants :

En adhérant, iMessieurs, à tous les décrets émanés de voire justice, nous
adliérons solennellement à celte constitution civile du clergé, si analogue, si res-
semblante à celle de la naissante Église; à ceUe constitution civile qui, sans tou-
cher aux maximes sacrées de l'Eglise gallicane, ne change que sa géographie; à
cette constitution civUe qui, conservantl'unité du catholicisme et de la communion
romaine, nous affranchit de la domination d'une cour étrangère; à cette constitu-
tion civile, etifin, que la piété sincère applaudit, que la ferveur publique attend
avec impatience, et dont l'erreur peut seule ou contester la sagesse ou retarder
l'exécution. .

Quelques observations faites par un membre de l'assemblée sur
cette rédaction ont donné lieu à une discussion. Avant de rien statuer,
une seconde lecture de cette addition dans l'adresse a été demandée et
faite aussitôt. La discussion ne s'étant point ouverte de nouveau, M. le
Président a mis aux voix si l'on adoptait ou non la rédaction de l'ad-
dition à faire dans l'adresse. Elle a été adoptée dans son entier, et les
applaudissements réitérés ont témoigné la satisfaction de l'assemblée
à cet égard. M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secré-
taire.

Ke[5Saint, Président;
Pastoret, Secrétaire.

ÉLECTION DES JUGES-SUPPLÉANTS. — 14 DÉCEMBRE 1790. ^217

30"'" séance. — Mardi 14 décembre 1790, 9 heures du matin.

Mesures à prendre contre les électeurs absents. — Scrutin pour l'élection d'un juge-
suppléant, sans résultat. — Kemerciements des juges suppléants Marcilly et Brunet
et réponses du Président. — Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat.
— Élection, au scrutin de ballottage, de Muguet de Nanthou comme juge suppléant
contre Follenfant. — Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la
manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précé-
dente, la rédaction adoptée, sauf quelques changements et retranche-
ments qui ont été faits aussitôt; lecture faite ensuite des deux procès-
verbaux de la séance du vingt-un novembre dernier, elle a aussi été
adoptée.

Sur la motion faite par un membre de faire faire dans les bureaux
une liste des électeurs absents et de l'afllcher ensuite dans l'assemblée
générale, trois amendements ont été proposés : le premier, de n'ins-
crire sur la liste des absents que ceux des électeurs qui seraient trois
jours sans se présenter dans leurs bureaux et d'envoyer ensuite leurs
noms aux présidents des sections; le deuxième, de faire passer cette
liste, non aux présidents des sections, mais au procureur de la Com-
mune faisant les fonctions de procureur général syndic du Départe-
ment, à la charge par lui d'en instruire les sections et les cantons; le
troisième, de fixer une aumône qui serait payée par les électeurs
absents. Enfin, il a été fait une autre motion tendant à consigner dans
le procès-verbal de l'assemblée les noms des électeurs qui se seraient
absentés deux jours de suite sans avoir instruit et prévenu le président
de leur bureau des causes de leur absence, et d'afficher ensuite la liste
des électeurs absents dans l'assemblée générale. A cette dernière
motion, un membre a proposé un amendement; il consiste à n'inscrire
les électeurs des cantons sur la liste des absents que lorsqu'ils auraient
été trois jours sans se présenter et venir à l'assemblée.

Ces deux motions ainsi que leurs amendements appuyés, la prio-
rité demandée pour la dernière motion et l'amendement en dépendant
qui y a été joint mis aux voix, il a été arrêté que les électeurs des
sections qui se seraient absentés deux jours de suite de l'assemblée et
ceux des cantons qui, pendant trois jours de suite, auraient manqué
à y venir, sans avoir prévenu le président de leur bureau des causes de
leur absence, seraient inscrits dans leur bureau particulier sur la liste
des absents qui y seraient constatés; que cette liste serait remise par les
secrétaires de chaque bureau au bureau de l'assemblée générale, pour

218 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

en être fait mention dans le procès-verbal de l'assemblée et leurs noms
affichés en l'assemblée générale.

On a passé ensuite à l'ordre du jour, le premier scrutin pour
l'élection du premier juge suppléant d'un des tribunaux des six arron-
dissements du Département de Paris. Pour y procéder, les électeurs se
sont rendus dans leurs bureaux particuliers. Les scrutins faits et dé-
pouillés, les résultats remis en la forme ordinaire, le recensement
général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que
le nombre des votants était de 431, la majorité absolue de 216 voix. Il
est résulté du dépouillement que M. Archambault a eu 17 voix; —
M. Arsandaux, 5; — M. Ameil, électeur, 7; —M. Boivin de Blancmur,
2 ; — M. Bernard S électeur, 2 ; — M. Bayard, avocat, 2 ; -— M. Brierre
de Surgy*, 3; — M. Carouge, avocat, 7; — M. Ganuel, avocat, 2; —
M. Dommanget, avocat, 15; — M. Dauphinot^ avocat, 3; — M. Daus-
tel, électeur, 29; — M. d'André, député, 2; — M. François de Neuf-
château S 3; — M. Follenfant, avocat, /i6; — M. Gérard, électeur, 2;

— M. Gossin, député, 3; — M. Gaigne, doyen de l'amirauté, 3; —
M. Guyot, avocat, 2; — M. Heluis\ électeur, 3; — M. Lalane, avo-
cat, 3; — M. Lemoyne des Essarts, 15; — M. Lacroix, avocat, 3; —
M. La Gaze, avocat, 2; — M. Lohier, électeur, 2; — M. Muguet de Nan-
thou, député, 81; — M. Meynier, administrateur des Quinze-Vingts, 3;

— M. Miller, substitut, 13; — M. Millet de Gravelle, 9; — M. Mennes-
sier, avocat, 3; — M. Poirée^ avocat, 2; — M. Pulleu, avocat, 3; —
M. Petit de La Honville^ 3; — M. Pokerel, électeur, k; —M. Pons de
Verdun, électeur, 5; — M. Quatremère, conseiller au Châtelet, 7; —
M. Quincy^ conseiller au Châtelet, 2; — M. Regnaud de Saint-Jean-

1. Louis-Antoine Bernard, avocat, électeur de la section du Théâtre-Français.

2. Jean-Charles Brierre de Surgy, né à Laon (Aisne) le 30 décembre 1753, conseiller-
auditeur à la Cour des comptes en 1785, président de l'assemblée électorale du district
de Saint-Victor en avril 1789, élu administrateur du Département de Paris le 24 jan-
vier 1791, commissaire de la comptabilité de la trésorerie nationale en 1792, président à
la Cour des comptes sous l'Empire, baron le 28 avril 1813.

3. Avocat au Parlement en 1774, demeurant rue Saint-Victor.

4. Nicolas-Louis François de Neufchateau, né à Saflfay (Meurthe) le 17 avril 1750,
député des Vosges à l'Assemblée législative, juge au tribunal de cassation en 1800, mem-
bre du Directoire, mort à Paris le 8 janvier 1828. Il faisait partie de la loge les Neuf-
Sœurs.

5. Charles-Joseph-Marie Heluis, avocat, électeur de la section du Palais-Royal.

6. Sans doute l'avocat Poirier, qui figure au scrutin du 24 décembre 1790.

7. Armand-Jean Petit de La Honville, lieutenant particulier de la prévôté de Paris,
le 6 février 1768, demeurant rue Saint-Antoine. Il était membre de la loge les Amis réunis
et président de la Chambre de Paris en 1776.

8. Il n'y avait pas de conseiller au Châtelet du nom de Quincy. Il s'agit, sans doute,
d'Ameline de Quincy, conseiller-correcteur à la Chambre des comptes en 1737, demeurant
rue Vieille-du-Temple.

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — U DÉCEMBRE 1790. 219

d'Angély, 2 ; — M. Roederer, député, 2 ; — M. Robin (Léonard), 25 ; —
M. Roussel, conseiller de Corse, 3; — M. Rioterre, avocat, 3; —
M. Vanin, maître des comptes, 20; — M. Viellart, député de Reims, 2;
— M. Hemeri, avocat, U; — M. Desherbiers, 8; — M. Dambray, 2; —
M. Dumesnil, électeur, 3. Total : 399 voix. Les 32 voix de surplus
dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouille-
ment : ^31 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par Pun de MM. les Scrutateurs^
généraux, il a annoncé que M. Muguet de Nanthou, député, celui qui,
au nombre de 81 voix, avait obtenu le plus de suffrages, n'avait point
acquis la majorité absolue, fixée à 216 voix. M. le Président a annoncé
que la majorité absolue n'étant acquise pour personne, il y avait lieu
de procéder à un second tour de scrutin, mais en même temps il a
engagé les électeurs à ne point se séparer encore en bureaux.

MM. Marcilly et Brunet désirant d'être introduits pour accepter
les places de juges ou de suppléants de juges auxquelles ils avaient été
nommés en la séance précédente, les huissiers les ont introduits suc-
cessivement en la forme ordinaire. M. Marcilly, monté à la tribune,
a prononcé le discours suivant :

Monsieur le Président, Messieurs, plus je me croyais éloigné de la place
importante où votre choix m'appelle, plus ma reconnaissance s'agrandit et se
fortifie de l'honneur de vos suffrages ; en égalant ma surprise, cette vive re-
connaissance me présente tous les devoirs nouveaux que votre indulgence m'im-
pose envers mes concitoyens. Quoique j'aie rempli pendant vingt ans la magistra-
ture en province, la nouvelle carrière que vos bontés me présentent à parcourir
m'alarme; mais si mes faibles talents m'inquiètent, votre indulgence, Messieurs,
me rassure. Puissent mes soins attentifs, mes travaux assidus et mon amour sin-
cère et constant pour la Constitution, vous convaincre. Messieurs, que mon unique
vœu est de répondre de tout mon pouvoir à l'honneur de votre confiance.

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, les suffrages de l'assemblée électorale accordés aux talents célèbres,
aux services éclatants, ont été chercher plusieurs fois les vertus privées : tou-
jours attentive à ce qui pourrait développer et confirmer les principes de notre
constitution, l'assemblée a pensé que rien n'y contribuerait plus efficacement que
l'élévation des citoyens éclairés, dont la renommée, souvent trompeuse, n'avait
pas encore proclamé les noms. Ne vous étonnez donc point de son choix ; vous le
justifiez, Monsieur, et par votre modestie même vous venez encore d'en relever
l'éclat. L'assemblée vous invite à assister à la séance.

M. Brunet, monté ensuite à la tribune, a dit :

Monsieur le Président et Messieurs, monté à cette tribune pour vous présen-

220 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

1er l'hommage de ma respectueuse reconnaissance, vous me voyez plus embarrassé
que je ne l'eusse été à l'instant môme de ma nomination; vous m'eussiez entendu
avec plus d'indulgence, vous auriez pardonné plus volontiers au désordre de mes
idées. Le temps de la réflexion semble m'imposer l'obligation de vous exprimer
avec plus de dignité ma vive reconnaissance, mais de quelques expressions que je
puisse me servir, elles laisseraient toujours une trop grande disproportion entre ce
que vous avez fait pour moi et tout ca que je pourrais vous dire. Quelque vive que
soit ma reconnaissance, il est un autre sentiment (permettez-moi de vous le dire
avec franchise) qui m'occupe presque tout entier, l'inquiétude. Les fonctions de
juge sont sans doute bien honorables, mais elles sont bien difficiles. Je ne vois pas
sans effroi s'ouvrir la carrière que je vais parcourir. Je ne me dissimule pas qu'à
l'époque d'une régénération générale et à laquelle des institutions nouvelles vont
succéder aux anciennes, qu'il faudra même oublier, je dois peu compter sur la
faible expérience qu'ont pu me donner vingt années de travail. Ce qui peut me
rassurer et calmer m.es trop justes inquiétudes, c'est l'espoir qui, sans doute, ne
sera pas trompé, de trouver facilement dans les collègues auxquels vous m'associez
les lumières et les conseils dont j'aurai trop souvent besoin. Aidé de ces secours,
je m'estimerai heureux si je puis répondre à la confiance de MM. les électeurs qui
ont bien voulu me donner leurs suffrag<^s, plus heureux encore si je puis mériter
celle de ceux d'entre vous qui, en portant leurs \œux sur d'autres que sur moi,
avaient fait un meilleur choix. Je vous promets. Messieurs, j'en contracte ici l'en-
gagement et je le respecterai, de donner tout mon temps, d'emplojer tous mes
soins, mon zèle e! mon activité, à remplir dignement les fonctions dont vous vou-
lez bien mhonoror. C'est le seul tribut de reconnaissance qui soit digne de vous
c'est le seul qu'il soit en mon pouvoir de vous offrir.

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, les amis de la Patrie, les amis de la justice appelaient votre nom
sur la liste de nos élections. Accoutumés à vous voir partout oii l'on peut servir
la chose publique, l'assemblée, par ses suffrages, n'a donc fait que sanctionner le
choix que lui indiquaient la réputation de vos talents, de votre probité, et l'estime
que vous ont méritée les services que vous avez rendus à la cause du peuple. L'as-
semblée vous invite à assister à sa séance.

L'impression de ces différents discours a été demandée et or-
donnée *.

M. le Président, en annonçant à l'assemblée que la députation
pour l'adresse à présenter à l'Assemblée nationale devait y être admise
aujourd'hui à la séance du soir, a invité les électeurs qui devaient la
composer à se rendre à six heures et demie précises au cabinet des
députations de l'Assemblée nationale pour y attendre le moment où ils
seraient introduits.

Les électeurs se sont ensuite retirés dans leurs bureaux particu-
liers pour y procéder au second scrutin annoncé. Les scrutins faits et

1. Les quatre discours ont été imprimes.

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — U DÉGEiMBRE 1790. 221

dépouillés, les résultats remis en la forme ordinaire, le recensement
général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que
le nombre des votants était de 562, ce qui fixait la majorité absolue à
282 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Archambault a
eu 22 voix; — M. Ameil, 6; — M. Arsandaux, 7; — M. Bayard, k;
M. Bernard, 2; — M. Dommanget, 17; — M. Daustel, électeur, ZjS; —
M. Daustel, sans désignation, 3; - M. de Lacretelle, 4; — M. Dauphi-
not, 2; — M. Dumesnil, 2 ; — M. de La Garde, 2; — M. Follenfant,
électeur, 80; — M. Follenfant, sans désignation, 2; — M. Ferey, 2; —
M. Guyot Desherbiers, 10; — M. Gérard, 2; — M. Hemeri, 9; —•
M. Lemoyne des Essarts, k; — M. Muguet de Nanthou, député, 163; —
M. Muguet de Nanthou, sans désignation, 2; —M. Miller, 23; - M. Mil-
let de Gravelle, 13; — M. Polverel, 6; — M. Pulleu, 5 ; — M. Petit de
La Honville, 2; — - M. Pons de Verdun, 2; — M. Quatremère, 7; —
M. Boederer, 2; — M. Bobin (Léonard), 43; — M. Boussel, 2; —
M. Sanson Duperron, 3 ; — M. Vanin, 31. Total : 527 voix. Les 35 voix
de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au
dépouillement : 562 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux a prononcé le résultat du
scrutin ; il a annoncé que M. Muguet de Nanthou, député, celui qui
avait réuni le plus de suffrages, au nombre de 163, n'avait point
obtenu la majorité absolue, fixée à 282 voix. M. le Président a annoncé
que, d'après ce résultat, la majorité absolue n'était acquise à personne,
qu'ainsi on devait procéder à un troisième tour de scrutin, dit de bal-
lottage, entre M. Muguet de Nanthou et M. Follenfant, qui avaient
réuni le plus de suffrages, le premier, 163, le second, 80. Les électeurs
se sont, à cet effet, rendus dans leurs bureaux respectifs. Les scrutins
faits et dépouillés, les résultats remis en la forme ordinaire, l'un de
MM. les Scrutateurs généraux, après le recensement général, a annoncé
que le nombre des votants était de k^ô, que douze bulletins nuls, deux
au premier bureau, deux au troisième, deux au quatrième, quatre au
cinquième et deux au sixième, le réduisaient à 486, que sur ce nombre
de suffrages M. Muguet de Nanthou, député, en avait obtenu 258 et
M. Follenfant 227. M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé
M. Muguet de Nanthou, député à l'Assemblée nationale, pour premier
juge suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du Dé-
partement de Paris.

On s'est ensuite occupé du premier scrutin pour un autre juge
suppléant. Les électeurs se sont, en conséquence, retirés dans leurs
bureaux particuliers. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats
remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de

ut ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants
était de 373, la majorité absolue de 187 voix. Il a été reconnu par le
dépouillement que M. Archambault a eu 12 voix ; — M. Ameil, 9 ; —
M. Arsandaux, 7 ; — M. Bureau du Colombier, 2; — M. Bayard, avo-
cat, 6; — M. Carouge, avocat, 3; — M. Daustel, électeur, 18; — M. Dam-
bray, ancien avocat général, 3; — M. Desherbiers, 6; — M. Domman-
get, électeur, 6; — M. de Lacretelle, 3; — M.^deLa Garde, 2; —
M. Dumesnil, électeur, /^ ; — M. Follenfant, électeur, 93 ; — M. Guillaume,
avocat, 19; — M. Hemeri, avocat, 8; — M. Jolly, administrateur, 3; —
M. Lapoule, député, 3; — M. Lemoyne des Essarts, 5; — M. Lalane,
avocat, 2; — M. Millet de Gravelle, 7; — M. Miller, électeur, 13; —
M. Masson de Saint-Amand S 2; — M. Pons de Verdun, 28; — M. Pi-
card, juge-auditeur, 2; — M. Polverel, 5; — M. Quatremère, 6; —
M. Robin (Léonard), k^\ — M. Roederer, député, 7; — M. Vanin,
maître des comptes, 21. Total : 345 voix. Les 28 voix de surplus disper-
sées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement :
373 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que M. Follenfant, électeur, qui avait réuni le
plus de suffrages au nombre de 93 voix, n'avait point obtenu la majo-
rité absolue, fixée à 187 voix. D'après ce résultat, M. le Président a
annoncé que personne n'avait acquis la majorité absolue, qu'il y avait
lieu de passer à un deuxième tour de scrutin, qui a été ajourné à
demain, neuf heures du matin.

M. le Président, à quatre heures et demie, a levé la séance et a

signé avec le Secrétaire.

Kersaint, Président ;

Pastoret, Secrétaire,

31">'= séance. — Mercredi 15 décembre 1790, 9 heures du matin.

2* scrutin pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat. — Le Président rend compte
de la réception des députés de l'assemblée électorale par l'Assemblée nationale. Texte
du discours prononcé par lui. — Élection, au scrutin de baliotl âge, de Léonard Robin
comme juge suppléant contre Follenfant. — Discours de remerciement de Léonard
Robin et réponse du Président. — Scr.utin pour l'élection d'un juge suppléant, sans
résultat. — Élection, au second tour, de Vanin comme juge suppléant.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la
manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précé-

1. Conseiller à la cour des aides le 16 août 1776, demeurant rue et chaussée d'Antin.

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — V6 DÉCEMBRE 1790. 223

dente, la rédaction adoptée, M. le Président a proposé à l'assemblée de
renvoyer après le premier scrutin le compte qu'il avait à lui rendre de
la députation faite hier à l'Assemblée nationale, au nom de l'assemblée
électorale. Cette proposition adoptée, ce compte a été renvoyé après le
premier scrutin, le second pour l'élection d'un juge-suppléant d'un
des tribunaux des six arrondissements de Paris.

Un membre, après avoir obtenu la parole, a demandé si l'on pou-
vait ajouter à l'adresse qui avait été lue hier à l'Assemblée nationale,
au nom de l'assemblée électorale, deux notes, l'une relative à l'élection
de la législature prochaine, l'autre concernant la puissance ecclésias-
tique. Cette demande livrée à une longue discussion a été mise aux
voix et l'assemblée a arrêté de se borner, quant à la note relative à
l'élection de la législature prochaine, à la citation des décrets qui la
concernent, et à l'égard de la note relative à la puissance ecclésiastique,
de s'en rapporter à la modération de son commissaire à la rédaction
de l'adresse.

On s'est aussitôt occupé de l'ordre du jour, le second scrutin pour
l'élection d'un juge suppléant de l'un des tribunaux des six arrondis-
sements du Département. Les électeurs se sont, à cet effet, rendus dans
leurs bureaux particuliers. Les scrutins faits et dépouillés, les résul-
tats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un
de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants
était de /^ôO, ce qui fixait la majorité absolue à 231 voix. Il est résulté
du dépouillement que M. Archambault a eu 17 voix; — M. Arsandaux,
6; — M. Bureau du Colombier, 2 ; — M. Bayard, 5; — M. Desherbiers,
11; — M. Dambray, 3; — M. Daustel, 32; — M. Daustel, ancien juge,
2; — M. Dommanget, 16; — M. d'André, 2; — M. Follenfant, électeur,
9/i; — x)I. Follenfant, sans désignation, 3; — M. Guillaume, 11; —
M. Hemeri, 5; — iM. Herbault, k; — M. Lemoyne des Essarts, 7; —
M. Mennessier, 2; — M. Miller, avocat, 2; — M. Miller, substitut, 8; —
M. Millet de Gravelle, 13; — M. Michault, 2; —M. Pons de Verdun, il;
— M. Polverel, 8; — M. Quatremère, 11 ; — M. Robin (Léonard), 98; —
M. Roederer, 20; — M. Roussel, 2; — M. Vanin, 17; — M. Viellart, 2.
Total : 416 voix. Les kk voix de surplus dispersées sur différents
membres. Total égal au dépouillement : /lôO voix.

Le résultat du scrutin prononcé p;ir l'un de MM. les scrutateurs
généraux, il a annoncé que M. Follenfant et M. Robin (Léonard), qui
tous deux avaient réuni le plus de suffrages, n'avaient point obtenu la
majorité absolue, fixée à 231 voix; que le premier avait réuni seule-
ment 94 voix, le second, 98. M. le Président a annoncé que, d'après ce
résultat, personne n'avait acquis la majorité absolue, qu'il y avait lieu

224 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

de procéder à uir troisième tour de scrutin, dit de ballottage, entre
MM. Follenfant et Robin (Léonard), qui avaient réuni le plus de suf-
frages, le premier au nombre de 94, le second de 98.

M. le Président a ensuite rendu compte, conformément à l'ajour-
nement fait à l'ouverture de la séance, de la députation faite hier à
l'Assemblée nationale, pour lui présenter l'adresse de l'assemblée élec-
torale. Il a annoncé que, d'après les ordres de l'assemblée, il s'était
rendu, avec les députés, à l'Assemblée nationale, où ils avaient été
introduits à huit heures, qu'il était entré à la tête de la députation et
avait prononcé un discours. Il en a fait lecture à l'assemblée; la trans-
cription dans le procès-verbal a été demandée et ordonnée ; il est conçu
en ces termes :

Monsieur le président, Messieurs, l'assemblée électorale nous députe vers
vous; elle voudrait s'y présenter tout entjère, impatiente d'une démarche que lui
commandent depuis longtemps son amour pour vos nouvelles lois, sa reconnaissance
pour les régénérateurs de l'empire. Elle ne se le permet cependant qu'après avoir
accompli le plus pressant, le plus saint de ses devoirs. Les lois ont des ministres,
l'innocence un appui, le peuple des magistrats; les juges composant les tribunaux
du Département de Paris sont élus. C'est après avoir répondu à ce premier de vos
vœux que l'assemblée a pensé que vous lui permettriez de vous exprimer le sien;
un de nos collègues va vous faire lecture de son adresse.

M. le Président a ensuite continué son récit; il a dit que M. Mau-
duit Delarive, électeur, un des députés, avait lu l'adresse de l'assem-
blée électorale avec tout le talent qui le caractérise ^ ; que cette adresse
avait obtenu les applaudissements que les suffrages de l'assemblée lui
avaient assurés; que, cette lecture achevée, M. le président de l'Assem-
blée nationale avait répondu de la manière la plus honnête et avait
invité, au nom de l'Assemblée nationale, la députation de rassemblée
électorale à assister à la séance; qu'ils y avaient été introduits par les
huissiers ; que l'impression de l'adresse avait aussitôt été demandée et
décrétée par l'Assemblée nationale. A l'égard du discours du président
de l'Assemblée nationale, il a observé qu'il était trop long pour qu'il
lui fût possible d'en rendre un compte exact à l'assemblée; qu'il lui en
avait demandé une copie pour le faire imprimer, qu'il lui avait promis
de la lui envoyer.

Les applaudissements de l'assemblée ont témoigné à M. le Prési-

1 . M. A. Gazier, dans ses Études sur l'histoire religieuse de la Révolution française
(Paris, Colin, 1887, in-18), dit à tort (p. 17) que Larive était le rédacteur de l'adresse,
tandis qu'il n'en était que le lecteur. Cerutti, souffrant d'une maladie de poitrine, n'avait
pas la voix assez forte pour se faire bien entendre et il chargea le célèbre artiste de lire
l'adresse à sa place. Le talent du lecteur dut aider au succès qu'obtint ce manifeste.

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — 15 DÉCEMBRE 1790. 225

dent sa satisfaction du compte qu'il venait de lui rendre et l'impression
du discours de M. le président de l'Assemblée nationale, de celui du
Président de l'assemblée, ainsi que de l'adresse, a été ordonnée ^

Les électeurs se sont aussitôt retirés dans leurs bureaux particu-
liers pour procéder au troisième tour de scrutin, dit de ballottage,
annoncé entre MM. Follenfant et Robin (Léonard). Les scrutins faits et
dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement
général fait, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le
nombre des votants était de 617, que treize bulletins nuls, deux au
premier bureau, trois au troisième, trois au quatrième, un au cinquième
et deux au sixième, le réduisaient à 60/i, que sur ce nombre de suf-
frages M. Follenfant avait obtenu 151 voix, M. Robin (Léonard), k^3.
M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé M. Léonard Robin,
avocat et électeur de la section de la rue Beaubourg, âgé de k^ ans,
demeurant rue Beaubourg, hôtel de Fer, pour juge suppléant de l'un
des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris.

Présent à l'assemblée, M. Bobin (Léonard) a demandé à lui faire
ses remerciements. Monté à la tribune, conduit par un des huissiers,
il a dit :

Monsieur le Président, Messieurs, mes concitoyens de la section Beaubourg,
après m'avoir successivement conféré les différentes places honorables et de con-
fiance que la Révolution avait fait naître, m'avaient nommé à une première magis-
trature bien convenable à mon caractère naturellement pacifique. Je me complai-
sais d'avance dans l'exercice de fonctions essentiellement arbitrales. L'assemblée
des électeurs du Département de Paris vient de m'appeler aux places qui viendront
à vaquer dans la magistrature supérieure. Le vœu de l'assemblée électorale doit
être un ordre pour ceux qu'elle honore de son suffrage. J'accepte avec soumission
et reconnaissance. J'entrerai en fonctions aussitôt que les circonstances l'exigeront
et je fais d'avance le serment solennel d'employer tout mon zèle, tous mes efforts,
tous les instants de ma vie, à remplir dignement les saints et pénibles devoirs de
ma place, heureux si je puis atteindre un si noble but et justifier, Messieurs, votre
honorable confiance, heureux si mon nom inscrit sur la colonne du temple de
Thémis au-dessus de ceux de tant d'hommes célèbres, aujourd'hui magistrats par
votre choix, et venant par la suite à se confondre dans la môme liste, il peut ne
pas paraître indigne de tant d'honneur.

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, vous vous montrez reconnaissant de votre élection à la place de
juge suppléant de l'un des tribunaux du Département de Paris. Dans des fonctions
si hautes, vous n'apercevez avec raison aucune différence entre celui qui les exerce

1. Cette adresse fut imprimée, en effet, et on en trouve deux éditions à la Biblio-
thèque nationale (Lb'» 4418 et 4419).

45

226 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

et celui qui doit les exercer et dans l'ordre où les suffrages du peuple viennent
vous revêtir du droit sacré de juger, vous repoussez toute idée de prééminence.
Ces principes sont ceux de l'assemblée et votre élection en est la preuve.

L'impression des deux discours a été demandée et ordonnée ^
L'ordre du jour repris, les électeurs se sont retirés dans leurs bu-
reaux particuliers; ils y ont procédé au premier scrutin d'un juge
suppléant de l'un des tribunaux du département. Les scrutins faits et
dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, l'un
de MM. les Scrutateurs généraux, après le recensement général, a
annoncé que le nombre des votants était de 534, ce qui fixait la majo-
rité à 278 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Archam-
bault, électeur, a eu 20 voix; — M. Arsandaux, 8; — M. Aubriet^, avo-r
cat, électeur, 5; — M. Ameil, avocat, 10; — M. Bayard, avocat, 5; —
M. Belot, juge, k; — M. Bouchard, électeur, 3; — M. Garouge, avocat,
7; — M. Dommanget, électeur, 24; — 31. Dambray, 5; — M. daustel,
électeur, 18 ; — M. Daustel, avocat, 30; — M. Dumesnil, électeur, 3; —
M. Delacroix, avocat, 6; —M. Daupbinot, avocat, 2; — M. d'André,
député, 2; — M. Follenfant, électeur, 71; — M. Gaigne, électeur, 2; —
M. Guyot Desherbiers, 19; — M. Guillaume, député, 5; — M. Guyet,
avocat, ancien juge, 2; — 31. Gérard, avocat municipal, 3; —
M. Hemeri, avocat, 4; — 31. Herbault, électeur, 3; — 31. Leroy de
Lysa ^ 2; — 31. Lacretelle, 5; — 31. Lohier, avocat, 2; — 31. La Gaze,
avocat, 4; — 31. Lapoule, député, 4; — 31. Lemoyne des Essarts, 5;
— 31. Leverdier S avocat, 3 ; — 31. 3Iillet de Gravelle, 30 ; — 31. 3Iiller,
substitut, 17 ; — 3L 3Iichault de Larquelais, 3 ; — 31. 3Iennessier, élec-
teur, 4; — 31. 3Iichaux, conseiller au Ghâtelet, 3; — 31. Panis, élec-
teur, 7; — 31. Polverel, électeur, 10; — 31. Pons de Verdun, 11; —
M. Pulleu, avocat, 3; ~ 31. Quatremère, conseiller au Ghâtelet, 9; —
31. Roederer, député, 17; — 31. Rioterre, avocat, 4; — 31. Try, conseiller
au Ghâtelet, 2; — 3i. Vanin, maître des comptes, 79; — M.Vanin, sans
désignation, 2; — M. Vasse, substitut, 3; —31. Viel \ avocat, 3. Total :
493 voix. Les 41 voix de surplus dispersées en unités sur diifférents
membres. Total égal au dépouillement : 534 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par un de 3I3I. les Scrutateurs

1. Ces deux discours ont été imprimés.

2. Étien ne-Xavier Aubriet, homme de loi, électeur de la section de l'Oratoire.

3. Conseiller au Grand conseil le 12 novembre 1774, grand rapporteur, membre du
tribunal de police en 1789, assesseur du juge de paix de la section de l'île Saint-Louis,
demeurant rue Saint-Louis, 65.

4. Nicolas-Viacent Leverdier, électeur de la section de la rue Beaubourg.

5. Étienne*René Yiel^ électeur de la section du Temple.

ÉLECTION- *DES JUGES SUPPLÉANTS. — Ao DÉCEMBRE '1790. 227

généraux, il a annoncé que la majorité absolue, fixée à 268 voix, n'était
acquise à personne, que M. Vanin, maître des comptes, celui qui avait
obtenu le plus de suffrages, n'avait obtenu que 69 voix. D'après ce
résultat, M. le Président a annoncé que personne n'avait acquis la
majorité absolue, qu'il fallait passer à un second tour de scrutin.

M. Pharoux, l'un des Commissaires aux dépenses de l'assemblée, a
offert de rendre compte de ses différentes dépenses. Ce compte a été
ajourné à la séance de demain à l'ordre de deux heures et il a été
arrêté de passer à l'ordre du jour.

L'ordre du jour repris, les électeurs retirés dans leurs bureaux par-
ticuliers ont procédé à un second scrutin pour l'élection d'un juge
suppléant. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la
forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scru-
tateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 38/j, la
majorité absolue de 193 voix. Du dépouillement il est résulté que
M. Archambault a eu 6 voix; — M. Arsandaux, 2; — M. Aubriet, 3; —
M. Ameil, 2;— M. Bouchard, 2; — M. Bureau du Colombier, 2; —
M. Daustel, électeur, U; — M. Dommanget, 13; — M. de La Garde, 2;

— M. Dumesnil, k; — M. Daustel, avocat, 5;, — M. Daustel, ancien juge,
2; — M. Dambray, 2; — M. Follenfant, 32; — M, Guyot Desherbiers,
/t; — M. Gaigne, 2; — M. Guillaume, 2; — M. Herbault, 2; — M. Miller,
5; — M. Millet de Gravelle, 5; — M. Mennessier, 2; — M. Polverel, 5;

— M. Pons de Verdun, 4; — M. Quatremère, 3; — M. Roederer, k; —
M. Vanin, maître des comptes, 226. Total : 355 voix. Les 29 voix de
surplus dispersées sur différents membres, en unités. Total égal au
dépouillement : 384 voix.

L'un de MM. les scrutateurs généraux a prononcé le résultat du
scrutin; il a annoncé que M. Vanin, maître des comptes, qui avait
réuni le plus de suffrages, avait obtenu 226 voix, 33 au delà de la
majorité absolue, fixée à 193. M. le Président a proclamé, au nom de
l'assemblée, M. Vanin, maître des comptes, suppléant de l'un des tribu-
naux des six arrondissements du Département de Paris.

Le premier scrutin pour l'élection d'un autre juge suppléant a été
ajourné à demain, neuf heures du matin. A quatre heures et demie,
M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Kersaint, Président ;

Pastoret, Secrétaire,

228 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

32'"* séance. — Jeudi 16 décembre 1790, 9 heures du matin.

L'assemblée arrête d'envoyer des exemplaires de l'adresse à l'Assemblée nationale aux
sections et aux municipalités du Département de Paris et aux 83 départements.
— Excuses de M. Dommanget, un des scrutateurs généraux, qui ne peut venir à la
séance : on décide qu'il sera suppléé par ses deux collègues. — Le Peletier de Ro-
sanbo refuse les fonctions déjuge et est remplacé par Marcilly. — L'assemblée arrête
que les noms du rédacteur et du lecteur de l'adresse à l'Assemblée nationale ne
figureront pas sur le titre imprimé. — 2^ tour de scrutin pour l'élection d'un juge
suppléant, sans résultat. — Admission de M. Pierre-Auguste de La Poize comme
électeur de la section de Mauconseil en remplacement de M. Bourdois, démission-
naire. — Élection, au scrutin de ballottage, de Jacques-Josepb Millet de Gravelle
contre Quatremère. — M. Pharoux, trésorier de l'assemblée, dépose les états des
comptes de dépenses. — Lettre de Cahier de Gerville notifiant l'acceptation ou le
refus d'un certain nombre de juges.

L'assemblée électorale du Déparlement de Paris, ouverte en la
manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précé-
dente, la rédaction adoptée, un membre a observé qu'il serait conve-
nable que l'assemblée fît connaître à ses commettants l'adresse par elle
présentée à l'Assemblée nationale le quatorze de ce mois et a proposé
de leur en eiîvoyer des exemplaires. Plusieurs membres ont été en-
tendus sur cet objet; la discussion fermée, la question a été divisée et
mise aux voix par M. le Président en ces termes :

Enverra-t-on aux sections et cantons des exemplaires de l'adresse,
ou ne leur en enverra-t-on pas?

L'assemblée a arrêté que des exemplaires de l'adresse seraient en-
voyés aux sections et aux municipalités du Département.

S'en rapportera-t-on au bureau général de l'assemblée sur le
nombre d'exemplaires de l'adresse à envoyer aux sections et cantons et
sur la manière de leur faire passer ces exemplaires?

Il a été arrêté de s'en rapporter à cet égard aux soins et à la sagesse
des Officiers du bureau général de l'assemblée.

Sur la motion faite ensuite par un membre pour faire connaître
aux départements du royaume les sentiments patriotiques de l'assem-
blée électorale du Département de Paris, exprimés dans l'adresse par
elle présentée à l'Assemblée nationale, d'en envoyer des exemplaires
aux quatre-vingt-trois départements, il a été proposé en amendement
d'accompagner cet envoi d'une lettre de M. le Président, qui inviterait
les départements à adhérer aux sentiments qui ont animé et ne cesse-
ront d'animer l'assemblée électorale.

Cet amendement joint à la motion principale, elle a été mise à
Popinion et l'assemblée a arrêté qu'il serait envoyé des exemplaires de

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — 16 DÉCEMBRE 1790. 229

l'adresse par elle présentée à l'Assemblée nationale le 14 de ce mois
aux quatre-vingt-trois départements du royaume, que M. le Président
y joindrait une lettre, qu'elle le charge d'écrire, pour inviter les dépar-
tements à donner leur adhésion aux sentiments patriotiques de l'assem-
blée électorale exprimés dans l'adresse.

M. le Président a observé à l'assemblée que M. Dommanget, l'un
des Scrutateurs généraux, lui avait écrit pour le prévenir que, chargé
de la défense d'un accusé devant le nouveau tribunal, où il devait
plaider ce matin, il craignait que cet acte d'humanité ne lui permît pas
de se rendre à l'assemblée assez tôt pour y remplir au premier scrutin
les fonctions importantes de scrutateur, dont il était honoré. Enfin
M. le Président a consulté l'assemblée pour savoir si elle trouvait bon
de s'en rapporter, pour le dépouillement du scrutin en l'absence de
M. Dommanget, à MM. les deux Scrutateurs généraux, ses collègues, ou
si, au contraire, elle jugeait à propos de nommer un de ses membres
pour remplacer M. Dommanget. Après une discussion sur cet objet,
M. le Président a mis la question à l'opinion et l'assemblée, en rendant
justice à la pureté des motifs de l'absence momentanée de M. Dom-
manget, a arrêté de s'en rapporter pour le dépouillement des scrutins
à la fidélité et à l'exactitude de ses deux autres Scrutateurs généraux.

On a ensuite passé à l'ordre du jour, le premier scrutin pour l'élec-
tion d'un juge suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements
du Département. Les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux res-
pectifs pour y procéder. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats
remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de
MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants
était de 427, ce qui fixait la majorité absolue à 2U voix. Il est résulté
du dépouillement que M. Ameil a eu 7 voix; — M. Archambault, 28; —
M. Archambault, sans désignation, 2; — M. Arsandaux, 8; — M. Boivin
de Blancmur, 3; — M. Bouchard, électeur, h; — M. Carouge, avocat,
5; — M. Daustel, électeur, 3k; — M. Dommanget, électeur, 25; — M. de
Lacretelle, avocat, 3; — M. de Quincy ', conseiller à la cour des aides,
2; — M. Desherbiers, 10; — M. de La Garde, conseiller au Châtelet, 2;
-- M. Delacroix, avocat, 6; — M. Follenfant, électeur, 19; — M. Féval,
électeur, 2; — M. Gaigne, doyen de l'amirauté, 2; — M. Herbault, élec-
teur, 3; — M. La Gaze, avocat, 15; — M. Lemoyne des Essarts, 8; —
M. Lohier. avocat, 2; — M. Millet de Gravelle, avocat, 47; — M. Millet
de Gravelle, sans désignation, 4; — M. Miller, électeur, 25; — M. Men-
nessier, électeur, 2; — M. Masson de Saint- Amand, 2; — M. Oudet

1. Conseiller-correcteur à la Chambre des comptes et non à la Cour des aides.

230 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

père, 3; — M. Polverel, avocat, 10; — M. Pons de Verdun, 2; --
M. Pulleu, avocat, 5; — M. Quatremère, conseiller au Châtelet, 53; —
M. Quesnay de Saint-Germain S 18; — M. Roussel, conseiller de Corse,
6; — M. Roederer, député, 17; — M. Viellart, député de Reims, 4- Total:
388 voix. Les 39 voix de surplus dispersées en unités sur difTérents
membres. Total égal au dépouillement : fj27 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux a prononcé le résultat du
scrutin; il a annoncé que M. Quatremère, conseiller au Châtelet, celui
qui, au nombre de 53 voix, avait obtenu le plus de suffrages, n'avait
point acquis la majorité absolue fixée à 21^ voix. M. le Président,
d'après ce résultat, a annoncé que la majorité absolue n'était acquise à
personne, qu'il y avait lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin.
. Il a aussitôt fait lecture à l'assemblée d'une lettre de M. Le Peletier
de Rosanbo, élu en la séance du 8 de ce mois pour l'un des juges des
tribunaux du Département. Par cette lettre il a annoncé que sa santé
ne lui permet pas de répondre à la confiance de l'assemblée en accep-
tant la place de juge, dont elle a bien voulu l'honorer; il prie en même
temps M. le Président de vouloir bien témoigner à l'assemblée sa
reconnaissance et ses regrets. M. le Président en conséquence a annoncé
à l'assemblée que M. Marcilly, qu'elle avait nommé juge ou juge sup-
pléant, en la séance du 13 de ce mois, se trouvait élu juge de l'un des
tribunaux du Département.

. Un membre a observé que le titre de l'adresse de l'assemblée à
l'Assemblée nationale ne devrait contenir ni le nom du rédacteur, ni
de celui qui l'avait prononcée, que l'adresse, une fois adoptée par
rassemblée, appartenait à elle seule, qu'ainsi dans les exemplaires
que l'imprimeur tirerait pour envoyer, conformément à l'arrêté que
l'assemblée avait pris au commencement de sa séance, tant aux sec-
tions et cantons qu'aux quatre-vingt-trois départements du royaume,
les deux lignes concernant le nom du rédacteur de l'adresse et de celui
qui l'avait prononcée devaient être supprimées du titre et que les signa-
tures du président et du secrétaire de l'assemblée devaient être rap-
portées en fin, ainsi que les noms de ceux qui avaient composé la dépu-r
tation. Jl a ajouté que les notes misés ensuite de cette adresse n«

1. Robert-François Quesnay de Saint-Germain, né à Valenciennes le- 28 janvier 1751,
petit-fils du célèbre économiste, chef d'un bureau de Turgot, conseiller à la cour des
aides^le 16 avril 1770, élU jugesuppléant à Paris le 19 décembre 1790, et à Saumur, opte
pour cette dernière ville, député de Maine-et-Loire à l'Assemblée législative, président du
.tribunal de Saumur en 1800, mort à Bassanges (Maine-et-Loire) le 8 avril IjSOo. Il avait
publié, en 1789, un ouvrage politique sous ce titre: Projet d'instructions et pouvoirs
généraux et spéciaux à donner par les communes des pays d'élection à leurs députés aux
États généraux. (Cf.Quérard.)

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — 16 DÉCEMBRE 1790. 231

devaient point être intitulées : Notes du rédacteur ^ qu'elles appartenaient
à l'assemblée comme l'adresse, que le mot Notes devait suffire et que
ceux du rédacteur, mis ensuite, devaient être supprimés. Cette motion
appuyée a donné lieu à une longue discussion et il a été proposé d'intituler
l'adresse purement et simplement: Adresse de rassemblée électorale du Dé-
partement de Paris à V Assemblée nationale y séance du mardi soir ih décembre
1790, d'y rapporter enfin les signatures du Président et du Secrétaire
de l'assemblée et de supprimer en tête des notes ces mots ; du ré-
dacteur,

La discussion fermée, la priorité a été accordée à cette dernière
motion. Également appuyée, mise à Topinion, l'assemblée a arrêté que
l'adresse aurait pour titre : Adresse de V assemblée électorale du Département
de Paris à l'Assemblée nationale, séance du mardi soir \k décembre 1790,
que les signatures de son Président et de son Secrétaire y seraient rap-
portées en fin et qu'en tête des notes mises ensuite de l'adresse, au lieu
de ces mots. Notes du rédacteur, celui de Notes subsisterait seul.

L'ordre du jour repris, on s'est occupé du second scrutin annoncé.
A cet effet, les électeurs se sont rendus dans leurs bureaux respectifs.
Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la
forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs généraux après le recen-
sement général a annoncé que le nombre des votants était de 627 et
donnait une majorité absolue de 314 voix. Le dépouillement du scrutin
a fait connaître que M. Arcbambault, électeur, a eu 18 voix;— M. Arsan-
daux, avocat, 6; — M. Ameil, avocat, 10; — M. Bayard, avocat, 3; — -
M. Bouchard, électeur, 3; — M. Bureau du Colombier, 3;— -M. Carouge,
avocat, 4; — M. Collet, avocat, 2; — M. Daustel, électeur, 42; — M. Dom-
manget, électeur, 28; — M. Dumesnil, électeur, 3; — M. de La Garde,
conseiller au Ghâtelet, 4; — M. Delacroix, rue des Blancs-Manteaux,
3; — M. de Lacretelle, avocat, 4; — M. Deferrière, avocat, 2; —
M. Follenfant, électeur, 20; — M. Guyot Desherbiers^ 7; —M. Herbaut
DespavauxS 4; — M. Jozeau, électeur, 2; — M. Jolly, municipal, 2; —
M. Lohier, électeur, 2; — M. Lemoyne des Essarts, 6; — M. La Gaze,
avocat, 6; — M. Lapoule, député, 2; — M. Leverdier, avocat, 2;^
M. Millet de Gravelle, conseiller de Corse, 90; — M. Miller, substitut,
39; — M. Mennessier, avocat, 6; — M. Pons de Verdun, électeur, 9; -^
M. Pulleu, avocat, 4; — M. Polverel, électeur, 10; — M. Quatremère,
•électeur, 2; — M. Quatremère, conseiller au Ghâtelet, 203; — M. Ques-
nay de Saint-Germain, conseiller à la Cour des aides, 9; — M. Roede-
rer, député, 13; — M. Rivière, avocat, 3; — M, Roussel, conseiller de

. 1. Avocat au Parlement en 1759, demeurant rue de la Calandre, (près le Palais.

232 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Corse, 3;— M. Vasse, substitut, 3. Total : 582 voix. Les Zj5 voix de
surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au
dépouillement : 627 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que la majorité absolue de 314 voix n'était ac-
quise à personne, que MM. Millet de Gravelle, conseiller de Corse, et
Quatremère, conseiller au Châtelet, qui avaient réuni le plus de suffra-
ges, n'avaient obtenu, le premier que 97 voix, le second que 203.
D'après ce résultat, M. le Président a annoncé que personne n'avait
acquis la majorité absolue, qu'ainsi il y avait lieu de passer à un troi-
sième tour de scrutin, dit de ballottage, entre M. Millet de Gravelle,
conseiller de Corse, et M. Quatremère, conseiller au Châtelet.

M. Ducloz du Fresnoy, l'un des commissaires du second bureau à
la vérification des pouvoirs des électeurs, a fait à l'assemblée le rapport
des pouvoirs de M. Pierre-Auguste de La Poize, âgé de 47 ans, nommé
par la section de Mauconseil pour électeur aux lieu et place de M. Bour-
dois, onzième électeur de cette section, qui a donné sa démission. Il a
ajouté que ses pouvoirs étaient en règle, que M. de La Poize avait été
élu au troisième tour de scrutin dans les assemblées primaires de cette
section, tenues les treize, quatorze et quinze de ce mois. L'assemblée a
admis M. de La Poize pour électeur de la section de Mauconseil à la
place de M. Bourdois. Présent à l'assemblée, M. de La Poize est monté à
la tribune. Lecture à lui faite par M. le Président du serment ordonné
par le décret de l'Assemblée nationale, il a prononcé ces mots ; « Je le
jure. »

Les électeurs se sont ensuite rendus dans leurs bureaux respectifs
pour y procéder au scrutin dit de ballottage annoncé. Les scrutins
faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recen-
sement général achevé, l'un de MM. les scrutateurs généraux a annoncé
que le nombre des votants était de 460 et se trouvait réduit à 448 par
douze bulletins nuls, savoir trois au premier bureau, deux au
deuxième, deux au troisième, deux au quatrième, deux au cinquième
et un au sixième; que sur ce nombre de suffrages, M. Millet de Gra-
velle, conseiller de Corse, en avait obtenu 229, 10 de plus que M. Qua-
tremère, conseiller au Châtelet, qui n'en avait réuni que 219. M. le
Président, au nom de l'assemblée, a proclamé M. Jacques- Joseph
Millet de Gravelle, ancien avocat, ancien premier conseiller assesseur
criminel au siège souverain de la prévôté d'Ajaccio, âgé de 57 ans, de-
meurant rue Montmartre, n° 279, pour juge suppléant de l'un des
tribunaux des six arrondissements du département de Paris.

Conformément à l'ordre du jour, M. Pharoux, l'un des Commis-

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — lôlDÉCEMBRE 1790. 233
saires aux dépenses de l'assemblée, a présenté et remis sous les yeux
de rassemblée :

1° Un état des ouvrages et fournitures faits pour l'assemblée élec-
torale et ses bureaux depuis le 18 novembre dernier, jour de son
ouverture, jusqu'au 16 décembre 1790 inclusivement. A cet état dressé
sur quatre colonnes, la première contenant les noms des fournisseurs
et ouvriers, la deuxième, la nature des ouvrages et fournitures, la troi-
sième, le montant des mémoires, la quatrième et dernière, leur règle-
ment et réduction de l,9/}3 livres 13 sols 1 denier à 1,716 livres M sols
2 deniers, il a joint dix pièces justificatives des dépenses.

2° Un autre état de consommations journalières pour l'assemblée
électorale et ses bureaux, depuis le 18 novembre dernier jusqu'au

15 décembre 1790 inclusivement, cet état dressé sur quatre colonnes,
la première contenant le nombre des fournisseurs, la seconde, la
nature des objets de consommation, la troisième, le montant des
mémoires, la quatrième, leur règlement et réduction de 1,176 livres

16 sols à 1,126 livres 7 sols, appuyé de dix pièces justificatives de la
dépense.

3"^ L'état général des journées des différents employés au service
des bureaux de l'assemblée électorale, depuis le 17 novembre dernier
jusqu'à ce jour, montant à 583 livres. Cet état est dressé sur six
colonnes : la première a pour objet le nom des employés et leurs
emplois; la seconde, la date à laquelle a commencé leur service; la
troisième, la date des journées qu'ils ont été employés; la quatrième,
la quantité des journées; la cinquième, le taux de leur salaire; la
sixième et dernière, le total de ce qui leur est dû.

4" Le quatrième et dernier, l'état des personnes employées tant au
secrétariat qu'au commissariat de l'assemblée électorale, depuis le
19 novembre dernier jusqu'au 18 de ce mois, montant à /i50 livres.
Cet état est dressé en six colonnes: la première contient la distinction
du secrétariat et du commissariat; la seconde, le nom des employés ; la
troisième, la date de leur entrée; la quatrième, le temps échu; la cin-
quième, le taux des appointements par mois; la sixième et dernière,
les sommes à toucher.

M. Pharoux a, de plus, ajouté que l'adjudication des gradins avait
été faite moyennant une somme de 5,000 livres.

L'assemblée a témoigné à M. Pharoux et ses collègues commis-
saires sa satisfaction des peines et soins qu'ils avaient bien voulu
prendre pour les dépenses de l'assemblée, a ordonné que mention du
rapport de M. Pharoux et des états et pièces par lui représentés serait
faite dans son procès- verbal, que ces états et pièces seraient ensuite

234 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

remis au bureau du commissariat où chaque membre de l'assemblée
pourrait en prendre la communication qu'il désirerait*.

M. le Président a fait part à l'assemblée d'une lettre à lui adressée
ce jourd'hui par M. Cahier de Gerville, premier substitut adjoint de
M. le Procureur de la commune, faisant les fonctions Me procureur
général syndic du département, par laquelle il lui annonce l'accepta-
tion de MM. Garran, Oudart, Vermeil, Delavigne et D'Augy, actuelle-
ment membres du tribunal provisoire, et de MM. Thouret, Clément,
Hérault, Voidel, Gorguereau, Gaultier de Biauzat, Alix. L'Héritier,
Mutel et Mouricault, Marcilly, Brunet et Muguet de Nanthou, des
places de juges ou suppléants et juges suppléants des tribunaux du
Département auxquelles l'assemblée les avait nommés; que MM. Le
Peletier Rosanbo et Vanin lui ont notifié leur refus; que la réponse de
M. Petion et celle de M. Léonard Robin ne lui sont point encore parve-
nues; que M-. Chabroud ne lui a point fait connaître sa détermination,
qu'il lui écrit à l'instant pour le prier de l'en instruire.

L'assemblée a ordonné le dépôt de cette lettre à son secrétariat. Là
continuation de l'élection des juges suppléants des tribunaux du Dépar-
tement a été ajournée à demain, neuf heures du matin. A quatre
heures, M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Kërsaint, Président;
Pastoret, Secrétaire.

33'"'' séance.. — Vendredi 17 décembre 1790, 9 heures du matin. ,

Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat. — L'assemblée décide de ne
renouveler les bureaux qu'après l'élection de huit juges suppléants. — Élection, au
2*' tour, d'Alexandre-Théodore Miller comme juge suppléant. — Discours de remer-
ciement des juges suppléants Muguet de Nanthou et Miller et réponses du Prési-
dent. — Texte de la lettre à joindre aux exemplaires de l'adresse envoyée aux dépar-
tements.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la ma-
nière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente,
il a été adopté, sauf quelques changements dans la rédaction faits à
l'instant. M. le Président a annoncé que l'ordre du jour était la conti-
nuation des juges suppléants des tribunaux des six arrondissements de
Paris. Les électeurs se sont, à cet effet, retirés dans leurs bureaux par-
ticuliers pour procéder à un premier scrutin.

1. Une copie du registre des dépenses faites par l'assemblée électorale et toutes les
pièces comptables remplissent un carton des Archives nationales (Bl 7).

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — 17 DÉCEMBRE 1790. 235

Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme
ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs
généraux a annoncé que le nombre des votants était de ^02, la majorité
absolue de 202 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Archam-
bault, avocat, a eu 18 voix; — M. Anger S avocat, 2 ; — M. Arsandaux,
avocat, 5; — M. Aubery, avocat, électeur, 2; — M. Anger, électeur, 7;

— M. Bouchard, électeur, 3; — M. Belot^ avocat, 2; — M. Bayard,
avocat, 6; — M. Bureau du Colombier, avocat, 3; — M. Bernard, élec-
teur, 2; — M. Garouge, avocat, 13; — M. Daustel, électeur, 27; —
M. Danger ^ électeur, 2; — M. Dambray, ancien avocat général, 3; t-
M. Desherbiers, avocat, 6; — M. Dommanget, électeur, 20; — M. Dau^
phinot, avocat, 2; — M. JoUy, avocat et municipal, 2; — M. Fores-
tier, ancien bailli de Saint-Martin, 4; — M. Follenfant, 7; — M. Féval,
avocat, 3; — M. Guyot, avocat, 3; — M. Herbault, avocat, 2; — M. He^
meri, avocat, 2; — M. Heluis, électeur, 3; — M. Jolly, municipal, 12;

— M. La Gaze, avocat, 9; — M. Lemoyne des Essarts, Ik; — M. Le
Sueurs substitut, 2; — M. Leroy de Lysa, conseiller au grand Con-
seil, 8; — M. Miller, substitut, 61; — M. Mennessier, avocat, électeur,
3; — M. Polverel, électeur, 12; — M. Pulleu, avocat, 3; — M. Pons de
Verdun, électeur, 3; —M. Panis, avocat, 4; — M. Quatremère, con-
seiller au Ghâtelet, h&; — M. Quesnay de Saint-Germain, conseillera
la Cour des aides, 10; — M. Boederer, député, 8; — M. Boussel, con-:
seiller de Corse, 8; — M. Bivière, avocat, 6; — M. Sanson Duperron,
électeur, 3; — M. Try, conseiller au Ghâtelet, 3; — M. A^iellart, de
Reims, 2. Total : 366 voix. Les 36 voix de surplus dispersées en unités
sur différents membres. Total égal au dépouillement : h^2 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux a prononcé le résultat du
scrutin; il a annoncé que M. Miller, substitut et électeur, qui, au
nombre de 61 voix, avait obtenu le plus de suffrages, n'avait point
acquis la majorité absolue, fixée à 202 voix. D'après ce résultat, M. le
Président a annoncé que la majorité absolue n'était acquise à personne^
qu'il y avait lieu de passer à un second tour de scrutin; mais, avant d'y
procéder, il a proposé à l'assemblée de ne changer et renouveler les
bureaux pour les élections qu'après la nomination de huit juges sup-
pléants. Cette proposition par lui mise aussitôt à l'opinion, l'assemblée

i. Jean-Baptiste Anger, homme de loi, électeur de la section du Luxembourg-.

2. Avocat au Parlement en 1751, demeurant rue du Battoir, au coin de la rue Hautè-
feuille.

3. C'est le môme qu'Anger nommé plus haut.

4. Substitut du procureur du roi au Ghâtelet, demeurant rue Saint-André-des-
Ârts, 76. -

236 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

a arrêté de ne changer les bureaux qu'après avoir nommé huit
suppléants.

Les électeurs se sont ensuite rendus dans leurs bureaux respectifs
pour procéder au second scrutin annoncé.

Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en
la forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs généraux, après le
recensement général, a annoncé que le nombre des votants était de
580, ce qui fixait la majorité absolue à 291 voix. Il est résulté du
dépouillement que M. Archambault a eu 13 voix; — M. Anger, avocat,
3; — M. Arsandaux, 5; — M. Aubriet, 2; — M. Aubery, 2; — M. Belot,
ancien juge, 2; — M. Bayard, avocat, 2; — M. Bureau du Colombier,
2; — M. Carouge, avocat, 9; — M. Dommanget, électeur, 24; —
M. Daustel, électeur, 3k; — M. Desherbiers, avocat, 6; — M. Dumes-
nil, 5; — M. Miller, substitut, 292; — M. Miller, sans désignation, 3;

— M. Mennessier, 3; — M. Follenfant, électeur, 8; — M. Guyet, 2;

— M. Gaigne, 2; — M. Herbault, avocat, 2; — M. Jolly, municipal, h;

— M. Jozeau, électeur, 2; — M. La Gaze, avocat, 13; — M. Lemoyne
des Essarts, 12; — M. Leroy de Lysa, 5; — M. Polverel, électeur, 6; —
M. Pons de Verdun, k; — M. Quatremère, conseiller au Châtelet, 57;

— M. Quesnay de Saint-Germain, 5; — M, Roederer, député, U; —
M. Rivière, avocat, 2; — M. Sanson, électeur, 2; — M. Vasse, substitut,
2; — M. Viellart, député, 2. Total : 551 voix. Les 29 voix de surplus
dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouille-
ment : 580 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que M. Miller, substitut et électeur, qui avait
réuni le plus de suffrages, avait obtenu 292 voix, une de plus que la
majorité absolue, fixée à 291 voix. M. le Président a proclamé, au nom
de l'assemblée, M. Alexandre-Théodore Miller, ancien substitut de
M. le procureur général du parlement et électeur de la section de l'Isle,
âgé de 30 ans, demeurant rue de Bretonvilliers, n° 3, pour juge sup-
pléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du Département
de Paris.

M. le Président a ensuite annoncé à l'assemblée que M. Muguet
de Nanthou, député à l'Assemblée nationale, désirait être admis à faire
son acceptation de la place déjuge suppléant à laquelle il avait été élu
par rassemblée, en la séance du 14 de ce mois. M. Muguet de Nanthou^
introduit par les huissiers en la forme ordinaire, monté à la tribune,
a prononcé le discours suivant :

Monsieur le Président, Messieurs, je ne viens point ici vous apporter le

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — 17 DÉCEMBRE 1790. 237

tribut de ma reconnaissance à laquelle vous avez de si justes droits. Je n'ai pas
pensé qu'en m'accordant vos suffrages, vous ayez eu seulement l'intention de défé-
rer à un particulier un honneur auquel il était loin de prétendre; les représentants
d'une cité qui, dans tous les temps, a donné le précepte, comme l'exemple, des
vertus civiques, ont eu sans doute un but plus important; vous avez voulu, Mes-
sieurs, en m'appeiant des extrémités de l'empire pour m'associer à l'administration
de la justice dans le Département de Paris, apprendre à tous les Français qu'un
citoyen appartient à la nation entière et non pas à une ville, à un département en
particulier. J'ai été un des instruments dont vous avez voulu vous servir pour con-
sacrer d'une manière incontestable ce principe conservateur de l'unité politique
qui doit resserrer les liens qui unissent tous les Français et ne former de la nation
qu'une seule famille. En donnant ce grand exemple qui sera imité, vous avez
prêté un nouvel appui à la constitution et détruit cet esprit dangereux de départe-
ment et de ville. Quant à ce qui me concerne, vous m'avez accordé à l'avance
une récompense, je ne l'avais pas encore méritée ; c'est vous dire assez qu'en
acceptant l'honneur auquel vous m'appelez, je sens la dette solennelle que je con-
tracte envers vous. Si le sentiment profond que j'ai de mes devoirs, si mon zèle,
que votre choix doit épurer encore, peut suppléer à ce qui me manque pour rem-
plir les fonctions augustes auxquelles vous me destinez, j'ose espérer que votre
confiance ne sera pas trahie.

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, si la faveur des cours se graduait sur les chimères de la vanité,
les suffrages du peuple se mesurent sur les services réels rendus à la Patrie. C'est
à ces titres que vous avez appelé et réuni les voix de l'assemblée électorale; elles
sont la récompense de votre courage dans la défense de nos droits constitution-
nels et les applaudissements des amis de la liberté que vous venez d'entendre ont
déjà confirmé votre nomination. L'assemblée vous invite, Monsieur, à assister à sa
séance.

M. Miller, que l'assemblée venait d'élire juge suppléant, s'est pré-
senté à la tribune et a dit :

Monsieur le Président, Messieurs, honoré des suffrages des citoyens de ma
section qui m'ont confié les fonctions importantes d'électeur, je le suis en ce mo-
ment des suffrages de mes collègues qui m'élèvent à des fonctions non moins
importantes. Dès le commencement de ma carrière, j'atteins Je but que je me suis
toujours proposé, l'estime de mes concitoyens; le désir de l'obtenir a guidé toutes
mes actions, il m'a dirigé sans cesse dans le ministère honorable, mais pénible,
que j'ai rempli depuis près de dix années. Le nouvel ordre de choses, auquel l'em-
pire français doit sa régénération, exigeait le sacrifice de mon état. Quoique je
l'eusse prévu dès les premiers jours de la Révolution, je le dirai sans orgueil mais
avec franchise, je n'en ai pas été moins attaché fermement à une Révolution qui
me présageait dès lors la prospérité de ma Patrie. Ma jeunesse ne me permettait
pas d'espérer un si grand et si prompt dédommagement d'une perte que le patrio-
tisme me rendait légère. Cependant, Messieurs, aux sentiments de reconnaissance
que m'inspire l'honneur que vous me décernez se môle un sentiment d'inquiétude.

238 ASSE3IBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

J'embrasse par la pensée l'élendue des devoirs. que votre choix m'impose; je me
rappelle que ce n'est qu'en tremblant que les magistrats éclairés et les juriscon-
sultes célèbres auxquels vous m'associez ont accepté cet honorable fardeau; je
mesure l'intervalle immense que l'expérience et les talents laissent entre eux et
moi; alors une juste défiance s'empare de mon àme, mais, rassuré par vos suf-
frages, fort de votre confiance, je regarde comme un devoir sacré d'y répondre.
Déterminé par ces puissants motifs, je contracte devant vous. Messieurs, l'enga-
gement solennel de me dévouer tout entier à l'exercice des fonctions augustes
auxquelles vous m'appelez, heureux si le succès couronne mes efforts et si je puis
conserver l'estime de mes concitoyens dont vous venez de me donner des témoi-
gnages aussi glorieux.

M. le Président lui a répondu :

. Monsieur, partout où le patriotisme brille, il attire les regards de l'assem-
blée électorale et sa satisfaction est entière lorsqu'elle trouve réunis à cette qualité
précieuse, comme en ce moment, le zèle, les vertus et les lumières, et si l'on
considère ce corps antique auquel vous fûtes attaché, votre élection est une nou-
velle preuve de la libéralité des principes qui dirigent l'assemblée. Elle appelle
sans distinction, sur la liste des juges, les amis de la justice et de la liberté et
vous venez de voir combien elle se trouve heureuse de les trouver au milieu
d'elle.

L'impression de ces dijfférenls discours a été ordonnée par l'as-
semblée ^

L'ordre du jour repris, les électeurs se sont retirés dans leurs
bureaux particuliers pour procéder au premier scrutin de l'élection
d'un juge suppléant des tribunaux du Département. Les scrutins faits
et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire,
l'un de MM. les Scrutateurs généraux, après le recensement général,
a annoncé que le nombre des votants était de 560, la majorité absolue
de 281 voix. Du dépouillement il est résulté que M. Archambault,
électeur, a eu 29 voix;— M. Archambault, sans désignation, 2; —
M. Arsandaux, 7; — M. Aubriet, 3; — M. Aubery, 2; — M. Ameil, 3;
— M. Brierre de Surgy, 2; — M. Belot, 3; — M. Bureau du Colombier,
2; — M. Blondel, 2; — M. Bayard, 5; — M. Bernard, 2; — M. Collet,
2; — M. Carouge, avocat, 24; — M. CaucheS 4; — M. Cosseron, 2; —
M. Daustel, 71 ; — M. Dommanget, 52; — M. Dumesnil, 4; — M. de
Lacretelle, 2; — M. Desherbiers, 16; — M. De La Caze, 47; — M. Fol-
lenfant, 6; — M. Féval, 3; — M. Guyet, 2; — M. Gaigne, 3; —
M. Hemeri, 6; — M. Herbault, électeur, 2; — M. Jolly, avocat, 14; —

1. Ces quatre discours ont été imprimés.

2. Avocat au parlement en 1775, demeurant rue Saint-Dominique, place Saint-
Michel.

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS - 17 DÉCEIMBRE 1790. 239

M. Jozeau, 6; — M. Le Sueur, 2; — M. Lemoyne des Essarts, élec-
teur, 12; — M. Lemoyne des Essarts, sans désignation, 2; — M. Le-
roy de Lysa, conseiller au grand conseil, 4; — M. Leroy de Lysa,
sans désignation, 2; — M. Lohier, électeur, 2; — M. La Garde, 2; —
M. Mennessier, 5; — M. Polverel, 18; — M. Pons de Verdun, 27; —
M. Picard, 2; — M. Pulleu, 4; — M. Panis, 3; — M. Quatremère, con-
seiller au Châtelet, 40; — M. Quesnay, 19; — M. Roederer, 35; —
M. Rivière, 7; — M. Roussel, 2; — M. Silvestre de SacyS 3. Total :
519 voix. Les 41 voix de surplus dispersées en unités sur différents
membres. Total égal au dépouillement : 560 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que la majorité absolue, fixée à 281 voix,
n'était acquise à personne, que M. Daustel, qui avait réuni le plus de
suffrages, n'en avait obtenu que 71.

M. le Président, d'après ce résultat, a annoncé que personne
n'ayant acquis la majorité absolue, il y avait lieu de procéder à un
second tour de scrutin.

M. le Président a ensuite observé à l'assemblée que, chargé par
son arrêté du jour d'hier, de joindre une lettre aux exemplaires de
l'adresse de l'assemblée à rAssèmblée nationale dont elle a ordonné
l'envoi aux quatre-vingt-trois départements du royaume, il en avait
fait le projet pour le soumettre à la décision de l'assemblée. Il en a fait
lecture; il est ainsi conçu :

Extrait du procès-verbal de l'assemblée électorale du Département de
Paris. Par son arrêté du 16 décembre 1790, l'assemblée électorale a chargé son
Président de faire passer à MxM. les Présidents des départements quelques exem-
plaires de son adresse à l'Assemblée nationale en les invitant à adhérer aux prin-
cipes qu'elle contient et à la répandre dans toute l'étendue de leurs départements.

L'assemblée électorale du Département de Paris aux assemblées administra-
tives de France.

Conformément à l'arrêté ci-dessus, j'ai l'honneur, Monsieur, de vous
adresser deux exemplaires de l'adresse de l'assemblée électorale du Département
de Paris. L'importance des principes développés dans cette adresse a été consacrée
en quelque sorte par le décret de l'Assemblée nationale qui en ordonne l'impres-
sion. Dans ces moments oiî le faux zèle, l'hypocrisie, la haine de l'égalité, excitent
et tentent de soulever de tous les côtés la crédulité pieuse, la simplicité ignorante,
où Ton voudrait opposer une résistance sacrilège à l'exécution du décret concer-
nant la constitution civile du clergé, de ce décret immortel émané de la sagesse et
des vertus de nos législateurs, accepté par celle d'un Roi juste et citoyen, vous

i. Antoine-Isaac Silvestre de Sacy, né à Paris le 21 septembre 1758, conseiller à la
Cour des monnaies en 1781, célèbre orientaliste, membre de l'Académie des inscriptions
en 1792, mort à Paris le 21 février 1838.

240 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

jugerez sans doute avec nous qu'il est utile, peut-être même nécessaire, de rap-
peler à toute la nation les principes et les dispositions d'une loi qui ramène les
ministres du culte à la sainteté et à la pureté des premiers âges de l'Église. L'as-
semblée électorale du Département de Paris, en vous faisant hommage de son
adresse, s'attachera d'au'ant plus fortement aux opinions qu'elle y professe,
qu'elles obtiendront plus unanimement. Monsieur, l'approbation des corps admi-
nistratifs, de ces corps déjà si distingués par leurs lumières, leur patriotisme et
leur attachement à la Constitution, dont ils sont les enfants, l'espérance et le sou-
tien.

En l'assemblée électorale ce... décembre 1790.

L'assemblée a adopté le projet de lettre à elle présenté par son
Président et en a ordonné la transcription dans son procès-verbal et
Pimpression.

M. le Président, à quatre heures, a consulté l'assemblée pour sa-
voir si elle jugeait à propos de procéder de suite au second scrutin
annoncé. Ce scrutin ajourné à demain, neuf heures du matin, M. le
Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Kersaint, Président;
Pastoret, Secrétaire.

34"« séance. — Samedi 18 décembre 1790, 9 heures du matin.

2* scrutin pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat. — Lettre de Chabroud par
laquelle il refuse les fonctions de juge. — Remplacement de Chabroud par Brunet. —
Élection, au scrutin de ballottage, de Louis-Abraham Dommanget comme juge sup-
pléant contre Daustel. — Discours de remerciement des juges suppléants Millet de
Gravelle et Dommanget et réponses du Président. — Tirage du rang des sections et
des cantons pour la nouvelle distribution des bureaux. — 2*^ scrutin pour l'élection
d'un juge suppléant, sans résultat. — Élection de Pierre-Louis Roederer comme juge
suppléant au scrutin de ballottage contre Daustel.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la ma-
nière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précé-
dente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que Tordre du
jour était le second scrutin pour Pélection d'un juge suppléant de l'un
des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris. Les
électeurs se sont, à cet effet, retirés dans leurs bureaux particuliers.
Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la
forme ordinaire, le recensement général achevé, Pun de MM. les Scru-
tateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 397, la
majorité absolue de 199 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que
M. Arsandaux a eu 5 voix; — M. Archambault, 12; — M. Bayard, 2; —

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — 18 DÉCEMBRE 1790. 241

M. Belot, 2; — M. Carouge, 9; — M. Daustel, électeur, 106; —
M. Dornmanget, 91; — M. Dumesnil, 3; — M. Follenfant, 2; —
M. Guyot Desherbiers, 6; — M. Gérard, 2; — M. Henaeri, 2; —
M. Herbault, avocat, 2; —M. Jolly, administrateur, 2; — M. Jozeau, 2;

— M. La Gaze, 29; — M. Lemoyne des Essarts, 7; — M. La Garde, 3 ;

— M. Mennessier, 3; — M. Pons de Verdun, 3; — M. Polverel, k; —
M. Quatremère, conseiller au Châtelet, 13; — M. Quesnay de Saint-
Germain, 15; — iM. Rivière, 3; — M. Roederer, 35; — M. Roussel, 2 ;

— M. Sanson Duperron, 2; — M. Try, 2; —M. Bureau du Colombier,
3. Total : 372 voix. Les 25 voix de surplus dispersées en unités sur
différents membres. Total égal au dépouillement : 397 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par Pun de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que personne n'avait acquis la majorité absolue,
fixée à 199, que ceux qui avaient obtenu le plus de suffrages étaient
MiM. Daustel, électeur, et Dommanget, électeur, le premier 160 voix et
le second 91. D'après ce résultat, M. le Président a annoncé que la
majorité absolue n'étant acquise à personne, il y avait lieu de pro-
céder à un troisième tour de scrutin, dit de ballottage, entre
MM. Daustel et Dommanget, qui avaient réuni le plus de suffrages,
l'un 106 voix, l'autre 91.

Lecture ensuite a été faite par M. le Président d'une lettre que lui
avait adressée M. Chabroud, député à l'Assemblée nationale, par la-
quelle il témoigne ses regrets de ne pouvoir accepter la place de juge
de Pun des tribunaux du Département de Paris à laquelle l'assemblée
l'avait nommé. L'assemblée a ordonné l'insertion de cette lettre dans
son procès-verbal, ainsi que Pimpression à la suite des discours faits
par les juges nommés par elle, et a chargé son président d'écrire à
M. Chabroud pour lui faire part de cet arrêté. Cette lettre est ainsi
conçue :

Monsieur le Président, l'assemblée électorale avait permis qu'avant une ré-
ponse positive sur le choix dont elle m'a honoré, j'eusse le temp.-^ de consulter ma
famille. J'ai abusé peut-être malgré moi de son indulgence; quelque diligence que
j'aie pu apporter, c'esi hier seulement que j'ai reçu l'avis que j'attendais. Il m'eût
été trop agréable de porter moi-même à MM. les électeurs l'hommage de ma
reconnaissance, de mon acceptation et de mon zèle. Je ne me prest-nieiai pas pour
ne parler que de mes regrets. Mes parents ont pensé, comme je l'avais prévu, que
ma fortune ne me permettait pas de transporter mon habitation à Paris et d'y
avoir l'existence modeste mais décente qui convient à un juge. Je suis donc con-
traint de, renoncer à l'honneur d'en remplir les fonctions dans la capitale et c'est
une violence que ma situation fait à mon penchant. J'ose vous prier, Monsieur le
Président, de vouloir bien faire agréer à l'assemblée électorale l'assurance de mes
sentiments de gratitude et de respect. Les regards de bienveillance qu'elle avait

16

242 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

jetés sur moi resteront dans mon souvenir en caractères ineffaçables; ils feront
mon orgueil et je les compterai, lorsque de vaines distinctions sont abolies, pour
le plus beau titre qu'un citoyen ait pu obtenir.

J'ai l'honneur d'êlre avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et
très obéissant serviteur.

Chabroud.
Paris, le 15 décembre 1790*.

D'après la Don-acceptation de la place de juge contenue dans la
lettre de M. Chabroud, M., le Président a proclamé pour juge de l'un
des tribunaux des six arrondissements du département de Paris
M. Brunet, avocat, que l'assemblée, en la séance du 13 de ce mois,
avait élu juge ou juge suppléant de l'un des tribunaux du départe-
ment.

Les électeurs se sont ensuite rendus dans leurs bureaux respec-
tifs pour y procéder au troisième tour de scrutin, dit de ballottage,
annoncé entre MM. Daustel et Dommanget, électeurs. Les scrutins
faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats, en la forme ordi-
naire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs gé-
néraux a annoncé que le nombre des votants était de 551, que 30 bul-
letins nuls, 6 au premier bureau, 3 au second, 5 au troisième, 12 au
quatrième, 3 au cinquième et 1 au sixième, les réduisaient à 521, que,
sur ces suffrages, M. Dommanget, avocat et électeur, en avait réuni 301,
81 de plus que M. Daustel, qui en avait obtenu 220. M. le Président,
au nom de l'assemblée, a proclamé M. Louis-Abraham Dommanget,
homme de loi et électeur de la section de l'Isle, âgé de quarante et un
ans, demeurant rue Regratière, n° 15, pour juge suppléant de Fun des
tribunaux des six arrondissements du Département de Paris.

M. le Président a observé à l'assemblée que M. Millet de Gravelle,
par elle nommé juge suppléant en la séance du 16 de ce mois, deman-
dait à être admis à faire son acceptation et ses remerciements. Les
huissiers l'ont aussitôt introduit en la manière ordinaire. Monté à la
tribune, il a prononcé ce discours.

Monsieur le Président, messieurs, j'accepte avec la plus vive et la plus
respectueuse reconnaissance la place à laquelle vos suffrages ont bien voulu
m'élever. Je ne consulte pas si les devoirs qu'elle impose sont au-dessus de mes
forces; un sentiment plus impérieux me commande, c'est le dévouement que tout
citoyen doit à sa patrie. Éclairé par mes collègues, animé par leurs exemples, il
n'est point d'efforts dont je ne me sente capable pour essayer de justifier votre
choix. Je ne sais. Messieurs, ce qui peut vous avoir portés à le fixer sur moi;
serait-ce la haine que je vouai toujours au despotisme, dans une contrée que nos

1. C(>fto, lolfre a été imprimée dans lo recueil de disconri=<.

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. - 18 DÉCEMBRE 1790. 2i3

augustes législateurs viennent de revivifier en la déclarant partie intégrante de
l'empire français. Je l'ai vu de près ce despotisme, j'ai lutté plusieurs fois contre
lui, j'ai môme eu le bonheur de lui arracher des victimes ^ Si c'est, Messieurs,
celte circonstance heureuse de ma vie que vous avez voulu récompenser, j'oserai
le dire, vous avez trop accordé à des actions que je ne plaçai jamais qu'au rang
de mes simples devoirs. Je ne regarderai donc, Messieurs, les bontés dont vous
venez de me donner des marques, que comme un encouragement à marcher sur
les traces des liommes précieuy qui me devancent dans la nouvelle carrière que je
vais parcourir, que comme un 3iicouragement à répondre à votre attente et à me
rendre digne de l'estime de mes concitoyens.

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, des services anciens ou éloignés dont le souvenir s'est réveillé
vous ont obtenu les suffrages de l'assemblée électorale. Placé à la tête des tribu-
naux d'une île longtemps le théâtre des combats de la tyrannie contre la liberté,
vous y protégiez l'innocence et les droits de l'homme, et sous l'œil inquiet du
despotisme môme, vous agissiez avec le courage d'un homme libre. C'est dans ce
sanctuaire qu'il vous était réservé de recevoir de la main de vos concitoyens le
prix de ces nobles actions. Permettez que je communique à l'assemblée Texpres.
fcion de la reconnaissance du peuple au milieu duquel vous avez exercé le terrible
droit déjuger; ce témoignage n'est pas seulement honorable pour vous, il l'est
encore pour l'assemblée qui, en vous rappelant aux mêmes fonctions, donne au
public une preuve nouvelle de son discernement dans ses choix. L'assemblée,
Monsieur, vous invite à assister à sa séance.

Extrait d'un discours adressé à la nation corse pour sery^ir aux
cahiers de ses députés aux États généraux :

La Providence, Messieurs, nous envoya en Corse M. Millet de Gravelle,
avocat au Parlement de Paris, qui présidait alors au siège royal d'Ajaccio, qui
arrêta par son humanité et son intrépidité un fléau qui détruisait la majeure partie
des habitants. 11 s'opposa à l'abominable ordonnance de M. le comte de Vaux,
sauva du gibet quaire malheureux, dont un curé très connu dans la ville d'Ajac-
cio, et qui aui aient été pendus comme tant d'autres sans la courageuse résistance
de ce digne magistrat. Leur crime était d'ignorer les fusils qu'on avait soi-disant
trouvés cachés chez eux.

L'impression des deux discours, ainsi que de la citation faite par
M. le Président, ensuite du sien, a été ordonnée '.

M. Dommanget, que l'assemblée vient de nommer juge suppléant
de l'un des tribunaux du Département de Paris, monté à la tribune
pour accepter et faire ses remerciements, a prononcé le discours
suivant ;

1. Voir ci-dessous l'extrait du discours adressé à la nation Corse.

2. Les deux lettres et la citation ont été imprimées.

244 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Monsieur le Président, Messieurs, j'avais la fierté d'un Franc et ma conduite
était celle d'un homme libre, longtemps avant que la France eût reconquis sa
liberté ; ce caractère supérieur aux préjugés du temps m'avait déterminé dans le
choix de mon état. Maître d'opter une profession qui m'eût infailliblement conduit
à la fortune, j'avais préféré les fonctions pénibles et peu lucratives du barreau,
parce que le barreau seul offrait encore un air libre à respirer. C'est assez dire
qu'un penchant naturel m'entraînait vers une constitution fondée essentiellement
sur la liberté. Aussi, Messieurs, je ne me suis jamais fait un mérite d'avoir, dès
les premiers instants, uni mes travaux aux travaux de mes concitoyens pour le
succès d'une révolution qui arrachait ma patrie à l'humiliation d'une servitude,
contre laquelle son nom môme était une perpétuelle réclamation. J'étais loin de
croire que mon attachement à des principes qui ne sont que ceux de Thonneur
pût me donner quelques droits aux bontés de mes concitoyens; je ne voulais,
pour prix ae l'accomplissement de mon devoir, que la liberté que nous poursui-
vons tous. Vous avez daigné, Messieurs, m'en offrir un autre, le plus flatteur de
tous pour un honnête homme, le témoi^na^^e réfléchi de l'estime de mes collègues
et de mes concitoyens; vous venez de me placer à côté des hommes les plus
recommandables des tribunaux anciens et du barreau, vous m'arrachez à la magis-
trature privée, car dans le secret de son cabinet, l'avocat en exerçait les fonctions
honorables; vous m'arrachez, Messieurs, à cette noa^istrature volontaire pour
m'élever à la dignité de la magistrature publique. Prononcer et souvent prononcer
souverainement sur la fortune, sur la vie, >ur l'honneur des hommes, voilà l'obli-
gation tenible que vous venez de m'imposer. Ce n'est pas sans effroi que j'en
considère toute l'étendue; l'honneur d'être choisi par une tissemblée aussi éclairée
que la vôtre peut seul justifiera mes yeux ma soumission respectueuse et mon
acceptation. Je ne me dissimule pas combien je suis loin de réunir les connais-
sances néces-aires dans un état qui les exigerait toutes. Je compterai donc sur
l'indulgence du public comme il peut compter sur le zèle le plus infdtigable de
ma part et sur mes efforts les plus constants pour répondre à son attente et justi-
fier votre choix.

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, l'assemblée électorale est chargée de deux grands dépôts, la con-
fiance du peuple et le pouvoir de choisir pour lui. Vous êtes le témoin et la preuve
des soins qu'elle se donne pour se montrer digne de l'une, en usant de l'autre
avec sagesse. Votre élection à la place de juge suppléant des tribunaux du Dépar-
tement de Paris obtiendra sans doute la sanction publique; elle a déjà reçu celle
des applaudissements de tous vos collègues.

L'assemblée a ordonné l'impression des deux discours ^
L'ordre du jour repris, on s'est occupé du premier scrutin pour la
nomination d'un autre juge suppléant de l'un des tribunaux du Dépar-
tement.

Pendant que les électeurs étaient, pour y procéder, retirés dans
leurs bureaux respectifs, les officiers du bureau général, d'après l'au-

1. Ces deux discours ont été imprimés.

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — 18 DÉCEMBRE 1790. 245

torisation qui leur en a été donnée par l'assemblée, se sont, en la forme
ordinaire, occupés du tirage du rang des sections et des cantons pour
la nouvelle distribution des bureaux. Par Peffet du sort, ils sont sortis
dans l'ordre qui suit :

1. Section du Jardin-des-PIantes. — 2. Section de l'Observa-
toire. — 3. Section des Tuileries. — k- Section de Plsle. — 5. Section
des Postes. — 6. Section du Roule. — 7. Section des Champs-Elysées.

— 8. Section de Ronne-Nouvelle. — 9. Section des Thermes-de-Julien.

— 10. Section de Sainte-Geneviève. — 11. Section de Rondy. — 12.
Section de Popincourt. — 13. Section de l'Arsenal. — 1/|. Section de
la place de Louis XIV. — 15. Section des Gobelins. — 16. Canton du
Rourg-la-Reine. — 17. Section du Louvre. — 18. Canton de Relleville.

— 19. Section de POratoire. — 20. Canton de Villejuif. — 21. Section
delà rue de Montreuil. — 22. Canton de Charenton. — 23. Section de
la Fontaine-Montmorency. — 2k. Section de la Grange-Ratelière. —
25. Section du faubourg Saint-Denis. — 26. Canton de Pierrefitte. —
27. Canton de Nanterre. — 28. Section du Marché des Innocents. —
29. Canton de Colombes. — 30. Section de la rue Reaubourg. — 31.
Section de la Halle au Rlé. — 32. Section des Quinze- Vingts. — 33.
Section du faubourg Montmartre. — 3!;. Section du Luxembourg. —
35. Canton de Montreuil. — 36. Canton de Saint-Denis. — 37. Section
des Arcis. — 38. Canton de Ghoisy-le-Roi. — 39. Section du Ponceau.

— 40. Section du Palais-Royal. — 4I. Section de la Ribliothèque. —
h2. Section des Lombards. — 43. Section de la Croix-Rouge. — 44.
Canton de Clichy. — 45. Section de la place Vendôme. — 46. Section
du Théâtre-Français. — 47. Section de Mauconseil. — 48. Canton de
Passy. — 49. Section d'Henri IV. — 50. Section des Quatre-Nations.

— 51. Section de l'Hôtel-de-Ville. — 52. Canton de Vincennes. — 53.
Canton d'Issy. — 54. Section de la rue Poissonnière. — 55. Section
des InvaHdes. — 56. Section des Gravilliers. — 57. Section de Notre-
Dame. — 58. Canton de Pantin. — 59. Section de la Fontaine-de-Gre-
nelle. — 60. Canton de Châtillon. — 61. Section du Roi-de-Sicile. - -
62. Section du Temple. — 63. Section des Enfants-Rouges. — 64. Sec-
tion de la Place-Royale.

Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme
ordinaire, le recensement général achevé, Pun de MM. les Scrutateurs
généraux a annoncé que le nombre des votants était de 600, ce qui
fixait la majorité absolue à 301. Il est résulté du dépouillement que
M. Archambault, électeur, a eu 24 voix; — M. Arsandaux, électeur, 9 ;

— M. Aubriet, avocat, 4; —M. Relot, ancien juge, 3; — M. Rureaudu
Colombier, 2; — M. Ralnain, avocat, 2; — M. Roivin de Rlancmur,

246 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

électeur, 5; — M. Carouge, avocat, 19; — M. Daustel, k; — M. Daus-
tel, électeur, 161; — M. Dumesnil, avocat, 9; — M. Follenfant, élec-
teur, 11; —M. Féval, avocat, électeur, 4; — M. Gaigne, de l'amirauté,
3; - M. Gérard, notable, électeur, 3; — M. Guyot Desherbiers, 12;
— M. Heluis, avocat, 9; — M. Herbault, avocat, électeur, 7; — M. He-
meri, avocat, 6; — M. Jolly, municipal, 3; — M. La Gaze, avocat, kà;—
M. Lemoyne des Essarts, 17; — M. Leroy de Lysa, k; — M. Mennes-
sier, avocat, 13; —M. Oudet père, électeur, 2; — M. Polverel, électeur,
19; — M. Pulleu, avocat, 5; — M. Pons de Verdun, avocat, 7; —
M. Panis, 2; — M. Quatremère, conseiller au Châtelet, 19; — M. Ques-
nay de Saint-Germain, 30; — M. Roederer, député, 88; — M. Roussel,
ancien juge, 3; — M. Rivière, avocat, 3 ; — M. Try, conseiller au Châ-
telet, 2; — M. Vasse, substitut, 3; — M. Viel, avocat, 2. Total :
565 voix. Les 35 voix de surplus dispersées en unités sur différents
membres. Total égal au dépouillement : 600 voix.

L'un de MM. les scrutateurs généraux a prononcé le résultat du
scrutin; il a annoncé que M. Daustel, celui qui avait réuni le plus de
suffrages, n'ayant obtenu que 161 voix, n'avait point acquis la majorité
absolue, fixée à 301 voix. D'après ce résultat, M. le Président a annoncé
que la majorité absolue n'était acquise à personne, qu'il fallait passer
de suite à un second tour de scrutin. Les électeurs, retirés dans leurs
bureaux particuliers, y ont procédé.

Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme
ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs généraux, après le recensement
général, a annoncé que le nombre des votants était de 450, réduit à
449 par un bulletin nul au second bureau, ce qui fixait la majorité
absolue à 225 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Archam-
bault, électeur, a eu 12 voix; — M. Arsandaux, 7; — M. Aubriet, élec-
teur, 2; — M. Daustel, électeur, 121; — M. Daustel, sans désignation,
2; — M. Dumesnil, électeur, 4; — M. De Rry \ électeur, 2; — M. Fol-
lenfant, électeur^ 2; — M. Guyot Desherbiers, 4; — M. Gérard, notable,
2; — M. Heluis, avocat, 4; — M. Herbault, électeur, 2; — M. La Gaze,
avocat, 27; — M. Lemoyne des Essarts, 6; — M. Mennessier, électeur,
6; — M. Polverel, électeur, 8; — M. Pons de Verdun, électeur, 5; —
M. Pulleu, avocat, 3 ; — M. Picard, avocat, 2; — M. Quesnay, conseil-
ler à la Cour des aides, 16; — M. Quatremère, conseiller au Châtelet,
7; — M. Roederer, député, 187. Total : 431 voix. Les 18 voix de sur-
plus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au
dépouillement : 449 voix.

i. Jean-Baptiste De Bry, régisseur général, électeur de la section delà Bibliothèque,
élu administrateur de Paris le 7 février 1791, député de Paris à l'Assemblée législative.

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — 19 DÉCEMBRE 1790. Ul

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que M. Daustel, électeur, et M. Roederer, dé-
puté, qui avaient réuni le plus de suffrages, le premier 121, le second
187, n'avaient point acquis la majorité absolue, fixée à 225 voix. M. le
Président a annoncé que personne n'ayant acquis la majorité absolue,
il y avait lieu de procéder à un troisième tour de scrutin, dit de ballot-
tage, entre MM. Daustel, électeur, et Roederer, député à l'Assemblée
nationale, qui avaient réuni le plus de suffrages, l'un 121 voix et l'autre
187. Les électeurs se sont, en conséquence, rendus dans leurs bureaux
respectifs. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la
forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scru-
tateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 266,
que deux bulletins nuls, un au troisième bureau et un au cinquième,
le réduisaient à 264, que sur ce nombre, M. Roederer en avait obtenu
201, 138 de plus que M. Daustel, qui en réunissait 63. M. le Président
a proclamé, au nom de l'assemblée, M. Pierre-Louis Roederer, député
à l'Assemblée nationale, âgé de 36 ans, demeurant boulevard Saint-
Antoine, n° 8, pour juge suppléant de l'un des tribunaux des six arron-
dissements du Département de Paris.

La continuation de l'élection des juges suppléants a été ajournée
à demain, neuf heures du matin. A quatre heures et demie, M. le Pré-
sident a levé la séance et a signé avec le secrétaire.

Kersaint, Président;
Pastoret, Secrétaire.

35"^* séance. — Dimanche 19 décembre 1780, 9 heures du matin.

Deux scrutins pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat. — Élection, au scru-
tin de ballottage, de Quesnay de Saint-Germain comme juge suppléant contre Quatre-
mère. — Hommage fait par l'imprimeur Baudouin de 900 exemplaires de l'adresse de
l'assemblée électorale à l'Assemblée nationale. — Élection, au l'^'" tour, de Joseph
La Gaze comme juge suppléant. — Hérault de Séchelles fait savoir qu'il viendra faire
ses remerciements à l'assemblée.

L'assemblée électorale du département de Paris ouverte en la
manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précé-
dente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du
jour était le premier scrutin pour l'élection d'un juge suppléant de
l'un des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris.
Les électeurs se sont en conséquence retirés dans leurs bureaux parti-

248 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

culiers. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme
ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs
généraux a annoncé que le nombre des votants était de 314, la majorité
absolue de 158. Il est résulté du dépouillement que M. Archambault,
électeur, a eu 13 voix; — M. Arsandaux, électeur, 12; — M. Bouchard,
avocat, 3; — M. Bureau du Colombier, 3; — M. Gauche, avocat, 3; -—
M. Daustel, sans désignation, 2; — xM. Daustel, électeur, 29;— M. Des-
herbiers, avocat, 5; — M. Dumesnil, électeur, k; — M. Gérard, notable
et électeur, 2; — M. Guyet, avocat, 2; — M. Hemeri, avocat, 2; —
M. Jolly, administrateur, 3; — M. Polverel, avocat, 3; — M. Picard,
3; — M. Pons de Verdun, électeur, 6; — M. Prugnon^ député, 2; —
M. Quatremère, conseiller au Ghâtelet, 90; — M. Quesnay de Saint-
Germain, 49; — M. Sanson Duperron, 2; — M. La Gaze, avocat, 38; —
M. Leroy de Ly^a, 2; — M. Lemoyne des Essarts, 4; — M. Mennessier,
électeur, 5. Total : 287 voix. Les 27 voix de surplus dispersées en uni-
tés sur différents membres. Total égal au dépouillement : 314 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que personne n'avait acquis la majorité absolue
fixée à 158 voix, que M. Quatremère, conseiller au Ghâtelet, qui avait
réuni le plus de suffrages n'en avait obtenu que 90. M. le Président,
d'après ce résultat, a annoncé que la majorité absolue n'était acquise à
personne, qu'ainsi il y avait lieu de passera un second lourde scrutin.
Les électeurs retirés dans leurs bureaux particuliers y ont procédé.
Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leur résultat en la forme
ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs généraux, après le recensement
général, a annoncé que le nombre des votants était de 471, ce qui fixait
la majorité absolue à 236 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que
M. Archambault a eu 8 voix; — M. Arsandaux, 8; — M. Bayard, avocat,
2; — M. Garouge, avocat, 4; — M. Desherbiers, 6; — M. Daustel, 28;
— M. Dumesnil, électeur, 2; — M. Herbault, avocat, électeur, 2; —
M. La Gaze, avocat, 61; — 31. Lemoyne des Essarts, 3; — M. Mennes-
sier, électeur, 4; — M. Picard, avocat, 2; — M. Pons de Verdun, 4; —
M. Quatremère, conseiller au Ghâtelet, 118; — M. Quatremère, sans
désignation, 2; — M. Quesnay de Saint-Germain, conseiller à la Gour
des aides, 185 voix. Total : 439 voix. Les 32 voix de surplus dispersées
en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement :
471 voix.

L'un de MM. les scrutateurs généraux a prononcé le résultat du

1. Louis-Pierre-Joseph Prugnon, né à Nancy en 1747, avocat, député du Tiers État de
Nancy à rAssemblée constituante, mort à Nancy en 1828.

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — 19 DÉCEMBRE 1790. 249

scrutin; il a annoncé que M. Quatremère, conseiller au Ghàtelet, et
M. Quesnay de Saint-Germain, conseiller à la Cour des aides, qui
avaient réuni le plus de suffrages, le premier 118 voix, le second 185,
n'avaient point acquis la majorité absolue fixée à 236 voix. M. le Prési-
dent a annoncé que personne n'ayant acquis la majorité absolue, fixée
à 236 voix, il y avait lieu de procéder à un troisième tour de scrutin
de ballottage entre MH. Quatremère, conseiller au Châtelet, et
Quesnay de Saint-Germain, ci-devant conseiller à la Cour des aides,
qui avaient réuni le plus de suffrages, l'un 118 voix, l'autre 185. Les
électeurs se sont, en conséquence, retirés dans leurs bureaux particu-
liers; les scrutins faits et dépouillés, leur résultat remis en la forme
ordinaire, le recensement général afchevé, l'un de .^IM. les Scrutateurs
généraux a annoncé que le nombre des votants était de 523, que sept
bulletins nuls, trois au premier bureau, un au deuxième et trois au
troisième, le réduisaient à 516, que sur ce nombre de suffrages
M. Quesnay de Saint-Germain, conseiller à la Cour des aides, en avait
obtenu 389, 262 de plus que M. Quatremère, conseiller au Châtelet,
qui en réunissait 127. M. le Président a proclamé, au nom de l'assem-
blée, M. Quesnay de Saint-Germain, conseiller à la cour des aides,, pour
juge suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du dépar-
tement de Paris.

On s'est ensuite occupé du premier scrutin pour l'élection d'un
autre juge suppléant. Les électeurs se sont à cet effet retirés dans leurs
bureaux respectifs.

Les scrutins faits et dépouillés, M. le Président a annoncé que
M- Baudouin*, électeur et imprimeur de l'Assemblée nationale, venait
de faire hommage à l'assemblée électorale de neuf cents exemplaires
de l'adresse de l'assemblée électorale du ik de ce mois, dont l'Assem-
blée nationale avait ordonné l'impression. L'assemblée a arrêté de voter
des remerciements à M. Baudouin.

Remise faite ensuite du résultat des scrutins en la forme ordinaire,
le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a
annoncé que le nombre des votants était de kh''), !a majorité absolue de
224 voix. Du dépouillement il est résulté que M. Archambault, élec-
teur, a eu 16 voix; — M. Arsandaux, 6; — M. BureP, avocat, 2; —
M. Bureau du Colombier, 2; — M. Bouche, député, 2; — M. Carouge,
avocat, 12; — M. Dauphinot, avocat, 2; — M. Daustel, électeur, 5; —
M. Dumesnil de Merville, 12, — M. Delacroix, avocat, 2; —M. Fores-

1. François-Jean Baudouin, électeur de la section des Thermes-de-Julien.

2. Pierre-André Burel, électeur de la section des Postes.

250 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

lier, ancien juge, 2: — M. Guyot Desherbiers, 6; — M. Gérard, avocat
et électeur, 7; — M. Hemeri, avocat, 2; — M. Jolly, municipal, 2; —
M. Isnard de BonneuilS 2; — M. Lemoyne des Essarts, électeur, h; —
M. La Gaze, avocat, 285; — M. Mennessier, avocat, 6; — M. Picard,
avocat, 2; — M. Pons de Verdun, électeur, 5; — x^I. Quatremère, con-
seiller au Châtelet, 22; — M. Rivière, avocat, 7; — M. Roussel, con-
seiller de Corse, 2 ; — M. Try, conseiller au Châtelet, 3. Total : 420 voix
Les 26 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres.
Total égal au dépouillement : U6 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les scrutateurs
généraux, il a annoncé que M. La Gaze, avocat, avait obtenu 285 voix,
M au delà de la majorité absolue fixée à 224 voix. M. le Président, au
nom de l'assemblée, a proclamé M. Joseph La Gaze, homme de loi, âgé
de cinquante-quatre ans, demeurant rue de la Tisseranderie, pour juge
suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du Départe-
ment de Paris.

M. le Président a consulté l'assemblée pour savoir si elle désirait
ajourner à demain ou au 21 la nomination d'un nouveau président et
des autres officiers du bureau général; il a ajouté qu'encore qu'il ait
été nommé le 20, il n'était entré en fonctions que le 21. L'assemblée a
ajourné à mardi prochain 21 la nomination pour le renouvellement des
officiers du bureau général.

Il a ensuite été fait lecture par M. le Président d'une lettre à lui
adressée par M. Hérault de Séchelles, élu en la séance du 6 de ce mois
juge de l'un des tribunaux du Département, par laquelle il annonce l'in-
tention de venir demain accepter et faire ses remerciements à l'assem-
blée.

Les huit premiers juges suppléants se trouvant nommés, il a été
fait lecture par un des Secrétaires adjoints des listes pour la nouvelle
distribution des bureaux. Leur organisation et la nomination de leurs
officiers particuliers, ainsi que la continuation de l'élection des juges
suppléants, ont été ajournées à demain, neuf heures du matin.

A quatre heures, M. le Président a levé la séance et a signé avec le
Secrétaire.

Kersaint, Président;
Pastoret, Secrétaire,

1. Jean-Louis Isnard de Bonneuil, né en 1744, avocat aux conseils du roi en 1770, rue
Jacob, 36, élu juge suppléant le 13 juin 1791, avoué près le tribunal de cassation en 1792,
œoit en 1811.

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — 20 DÉCEMBRE 4790. 251

36"^ séance. — Lundi 20 décembre 1790, 9 heures du matin.

Hommag-e à l'assemblée d'une brochure par le député de Gouy. — Organisation des
bureaux et nomination des officiera. — Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant,
sans résultat. — Discours de remerciement du juge Hérault de Séchelles et réponse
du Président. — Élection, au 2* tour, de Marin Carouge comme juge suppléant. —
Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat. — Discours de remercie-
ment du juge suppléant Rœderer et réponse du Président.

L'assemblée électorale du Département de Paris, ouverte en la
manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précé-
dente, la rédaction adoptée, M. le Président a fait part à l'assemblée
d'une lettre adressée à lui le 15 de ce mois par M. de Gouy*, député à
l'Assemblée nationale, accompagnée d'un imprimé ayant pour titre :
Première dénonciation solennelle d'un ministre, faite à r Assemblée nationale
en la personne de M. de la Luzerne, ministre d^Etat de la marine et des colo-
nies, par M. de Goiiy^, dont il prie M. le Président de faire hommage à
rassemblée électorale. L'assemblée a accepté l'exemplaire de Pouvrage
à elle offert par M. de Gouy, en a ordonné le dépôt à son secrétariat et
a arrêté de passer à l'ordre du jour, l'organisation nouvelle des bureaux
particuliers, la nomination de leurs officiers et la continuation de l'élec-
tion des juges suppléants des tribunaux du Département de Paris.

Les électeurs retirés dans leurs bureaux particuliers pour procéder
à leur organisation, ainsi qu'à la nomination de leurs officiers, réunis
ensuite en l'assemblée générale, le rapport fait par leurs commissaires
du résultat de cette opération, il a été reconnu :

Qu'au premier bureau M. Mennessier a été élu président; —
M. Huguet, secrétaire; — scrutateurs : MM. Sanson Duperron, FayeP
etLaumonier; — scrutateurs suppléants : MM. Mutel, Picquenard et
Agasse l'aîné.

Qu'au deuxième bureau M. Polverel a été proclamé président; —
M. Voiepierre, secrétaire; — scrutateurs : MM. Lacépède, Archam-
bault et Britard *, dit Brizard; — scrutateurs suppléants : MM. Çailleau
et Regnault, de Plsle.

1. Louis Marthe, comte de Gouy d'Arsy, né à Paris le 15 juillet 1753, colonel de cava-
lerie, lieutenant général de l'île de France, grand bailli d'épéede Melun, dtputé de Saint-
Domingue à l'Assemblée constituante, maire de ÎVIoret et commandant général de la garde
nationale de Fontainebleau, décapité à Paris le 23 juillet 1794. — L'original de sa lettre
est aux Archives nationales (BIS).

2. Brissot, dans son Patriote français (n" 516, 6 janvier 1791), dénonce cette bro-
chure de Gouy d'Arsy comme anti-patriotique.

3. Louis-Gilles-Camille Fayel, avocat, électeur de la section du Roi-de-Sicile.

4. Jean-Baptiste Britard, dit Brizard, artiste du Théâtre-Français, électeur de la
section des Invalides.

252 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Qu'au troisième bureau M. L'Héritier a été proclamé président; —
M. Calvinhac, secrétaire: — scrutateurs : MM. Roussineau, Girard de
La Perrotière* et Mauduit Delarive; — scrutateurs suppléants :
MM. Boucheron -, de Moy et Bouvier ^

Qu'au quatrième bureau, M. Barré a été nommé président; —
M. Soreau, secrétaire; — scrutateurs : MM. Gallemant*, Deferrière et
Des Godins^ — scrutateurs suppléants: MM. Gilles^ Bontems" et
Prévoteau^

Qu'au cinquième bureau ont été proclamés, pour président,
M. Knapen; — pour secrétaire, M. Arsandaux; — pour scrutateurs,
MM. Delamotte, Simon et Lemit^ — et pour scrutateurs suppléants,
MM. Mignonville^% Marduel^^ et Bataille ^^

Enfin qu'au sixième bureau M. Carré a été élu président;
M. Barbier, secrétaire: — que MM. Roussy, d'Ormesson et Vieillard ont
été élus scrutateurs; — et scrutateurs suppléants, MM. Viennet, Parent
et Gaigne.

Ces rapports achevés, les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux
respectifs; ils ont procédé à un premier scrutin pour l'élection d'un
juge suppléant de l'un des tribunaux du Département. Les scrutins
faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recen-
sement général fait, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé
que le nombre des votants était de 508, la majorité absolue de 255 voix.
Le dépouillement a fait reconnaître que M. Archambault, avocat et
électeur, a eu 25 voix; — M. Arsandaux, 13; — M. Bureau du Colom-
bier, k; — M. Burel, avocat et électeur, 6; — M. Bouchard, électeur, 5;
— M. Belot, avocat, 3; — M. Boivin de Blancmur, 9; — M. Garouge,

1. Nicolas-Cyprien Girard de La Perrotière, avocat, électeur de la section des Quatre-
Nations.

2. Pierre Boucheron, architecte, électeur delà section du Temple.

3. Louis-Désiré Bouvier, mercier, électeur de la section des Lombards.

4. Jean-Antoine Gallemant, orfèvre, électeur de la section Mauconseil.

5. Il n'y a pas d'électeur de ce nom ; il s'agit, sans doute, de Jean-Louis Decaudin,
électeur de la section INoti'e-Dame.

6. Jean-Louis Gilles, avocat, électeur de la section Notre-Dame.

7. . Pascal-Marcel Bontems, contrôleur des rentes de la ville, électeur de la section
Poissonnière.

8. Claude Prévoteau, ancien négociant, électeur de la section des Postes.

9. André-Alexis Lemit, procureur au Châtelet, électeur de la section de la Halle-
au-Blé.

10. Guillaume-Marie Mignonville, bourgeois, électeur de la section de l'Hôtel-
de-Ville.

11. Claude-Henri Marduel, curé de Saint-Roch, électeur delà section du Palais-
Royal.

12. Joseph Bataille, apothicaire, électeur de la section de Sainte-Geneviève.

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — 20 DÉCEMBRE 1790. 253

avocat, lU; — M. Carouge, sans désignation, 2; — M. Cauche, avocat,
6; — M. Daustel, électeur, 15; — M. Lemoyne des Essarts, électeur,
11 ; — M. Dumesnil, électeur, 11 ; — M. Dauphinot, 3; — M. Dambray,
ancien avocat général, 2; — M. Deferrière, avocat, docteur en droit,
3; — M. Forestier, ancien bailli, 5; — M. Follenfant, électeur, 22; —
M. Féval, avocat, 5; — M. Gaigne, doyen de l'amirauté, 4; — M. Gérard,
avocat, municipal, 6; — M. Guyet, avocat, 6; — M. Gossin, député,
2; — M. Guyot Desherbiers, 15; — M. Hemeri, avocat, 23; — M. Her-
bault, avocat, électeur, 3; — M. Jolly, avocat, municipal, 36;— M. Jo-
zeau, électeur, 2 ; — M. La Rivière, avocat, 2 ; — M. Lacroix *, du Lycée,
9; — M. Lalane, avocat, 4; — M. Leverdier, avocat, électeur, 6; —
M. Leroy de Lysa, k; — M. Lohier, 2; — M. Mennessier, avocat, 13;
— M. Meynier, administrateur, 2; — M. Polverel, électeur, 13; —
M. PuUeu, avocat, 5; — M. Pons de Verdun, électeur, 2; — M. Quatre-
mère, conseiller au Châlelet, 9; — M. Rioterre, avocat, 23; — M. Roussel,
conseiller de Corse, 10; — M. Sanson Duperron, 2; — M. Viellart, dé-
puté de Reims, 2; — M. Vasse, substitut, 5. Total : klk voix. Les % voix
de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au
dépouillement : 508 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que M. Carouge, avocat, qui avait réuni le plus
de suffrages, au nombre de 114, n'avait point obtenu là majorité abso-
lue, fixée à 255 voix. M. le Président a annoncé que la majorité
absolue n'étant acquise à personne, il y avait lieu de procéder à un
deuxième tour de scrutin. Il a ajouté que M. Hérault de Séchelles,
nommé juge de l'un des tribunaux du département, en la séance du
6 de ce mois, désirait être admis à l'assemblée pour y faire son accep-
tation.

Introduit par les huissiers en la forme ordinaire, monté à la tri-
bune, M. Hérault de Séchelles a prononcé le discours suivant :

Monsieur le Président, Messieurs, je ne viens point vous remercier. Puisque
vous défendez la reconnaissance, je puis du moins vous offrir le seul hommage

1. Jacques-Vincent Delacroix, né à Paris le 10 mai 1743, professeur de droit public
au lycée, a publié, sous la Révolution, les ouvrages suivants : Mémoire préliminaire sur
le travail des États généraux (1788); Apologie de la constitution civile du clergé (1791);
Constitutions des principaux États de l'Europe et des Etats-Unis d'Amérique (1791j; le
Spectateur français sous le gouvernement républicain (1794); Des moyens de régénérer la
France et d accélérer une paix durable aven ses ennemis (,1797j. Delacroix donna plu-
sieurs consultations pour prouver que Louis XVI ne devait pas être mis en jugement. II
fut nommé, en 1795, juge au tribunal civil de Seine-et-Oise, et, en 1800, juge au tribunal
de l**" instance de Versailles, fonctions qu'il remplit jusqu'en 1827. Il mourut à Versailles
le 9 mars 1832.

254 ASSEI\IBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

qui soit digne de vous, un zèle ardent et durable pour la liberté. Le choix de mes
concitoyens a surpassé mon attente, mais du moment que vos suffrages m'ont fait
remonter au rang des juges, je n'ai dû écouter que la voix de la patrie et je me
suis empressé de lire mon devoir dans une bienveillance qui m'honore; ainsi au
milieu d'une révolution qui a tout changé, je vous devrai, Messieurs, de me re-
trouver encore le même, en continuant de consacrer ma vie au maintien de la
justice et aux intérêts de l'humanité.

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, le souvenir de ces tribunaux que vous défendiez encore par
votre éloquence, lorsque l'opinion publique avait prononcé leur arrêt, n'existera
bientôt plus que dans l'histoire. Tel est le sort des choses humaines; vous avez vu
tomber les grands corps qui se o oyaient immortels : mais au milieu de leurs
débris, le mérite et la vertu demeurent debout; ils sont les matériaux de l'édifice
que nos mains libres élèvent chaque jour. Vous deviez en faire partie; la justice,
accoutumée à votre nom, semblait vous rappeler dans son nouveau sanctuaire.
Brillant dans sa tribune, lorsque le nom de la liberté n'osait s'y faire entendre,
vous y défendiez de tous vos talents, de tout votre courage, l'innocence et les
lois. Cependant, le peuple accusait votre silence, il vous redemandait; vous avez
reparu, vous avez entendu la voix de la Patrie; elle maîtrise les grands cœurs.
C'est au milieu de ses enfants que vous venez de prendre l'engagement de lui
consacrer votre vie; elle reçoit vos serments et l'assemblée électorale, en vous
donnant ses suffrages, en est devenue le garant. L'assemblée, Monsieur, vous
invile à assister à sa séance.

L'impression des deux discours a été demandée et ordonnée ^
L'ordre du jour repris, les électeurs se sont rendus dans leurs
bureaux respectifs pour y procéder au second scrutin annoncé. Les
scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme
ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs généraux, après le recensement
général, a annoncé que le nombre des votants était de 573, qu'il se
trouvait réduit à 572 par un bulletin nul au quatrième bureau, ce qui
fixait la majorité absolue à 287 voix. Il est résulté du dépouillement
que M. Archambault a eu 20 voix; — M. Arsandaux, 2 ; — M. Aubriet,
2; — M. Brierre de Surgy, 2; — M. Boivin de Blancmur, 5; — M. Bu-
reau du Colombier, 2; — M. Bouchard, avocat, 5; — M. Burel, k; —
M. Carouge, avocat, Ski; — M. Carouge, sans désignation, 3; —
M. Dumesnil, 10; — M. Daustel, 5; — M. Dauphinot, 3; — M. Dela-
croix, 2; — M. Dambray, 2; — M. Follenfant, 10; — M. Forestier, 2 ;
— M. Féval, 4; — M. Guyot Desherbiers, 10; — M. Gaigne, 3; —
M. Gérard, 3; — M. Guyet, 2; — M. Hemeri, 13; — M. Herbault, 2;—
M. JoUy, 19; — M. Lemoyne des Essarts, 9; — M. Leverdier, 3; —

1. Ces deux discours ont été imprimés.

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — 20 DÉGE31BRE 1790. 255

M. Mennessier, 8; — M. Pons de Verdun, 5 ; — M. Polverel, 10; —
M. Pulleu, 2; — M. Quatremère, conseiller au Châtelet, 3; — M. Ri-
vière, 33; — M. Roussel, 4; —M. Sanson Duperron, 2; — M. Viellart,
2. Total : 557 voix. Les 15 voix de surplus dispersées en unités sur
différents membres. Total égal au dépouillement : 572 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux a prononcé le résultat du
scrutin; il a annoncé que M. Garouge, avocat, qui avait réuni le plus
de suffrages, en avait obtenu 341, 54 au delà de la majorité absolue,
fixée à 287. M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé M. xMa-
rin Garouge, homme de loi, âgé de 56 ans, demeurant rue des Poite-
vins, n» 20, pour juge suppléant de l'un des tribunaux des six arron-
dissements du Département de Paris.

L'assemblée a de suite passé à un premier scrutin pour l'élection
d'un autre juge suppléant. Les électeurs, retirés dans leurs bureaux
particuliers, y ont procédé. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résul-
tats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un
de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants
était de 359, la majorité absolue de 180 voix. Il a été reconnu, par le
dépouillement, que M. Archambault, électeur, a eu 24 voix; — M. Au-
briet, 2; — M. Roivin de Rlancmur, 3; — M. Rrierrede Surgy, auditeur
des comptes, 3; — M.Rouchard, électeur, 3; — M. Relot, avocat, 2; —
M. Rureau du Colombier, 3;— M. Rurel, avocat, 2; — M. Gauche,
avocat, 5; — M. Collet, avocat, 2; — M. de La Rivière, avocat, 2; —
M. Dambray, ancien avocat général, 2; — M. Dumesnil, électeur, 2; —
M. Delacroix, avocat, 3; — M. Daustel, électeur, 2; — M. Follenfant,
électeur, 9; — M. Féval, avocat, 5; — M. Guyot Desherbiers, 13 ; —
M. Gérard, électeur, 3; — xM. Gaigne, électeur, 2; — M. Hémeri, avo-
cat, 17; — M. Herbault, avocat, électeur, 2; — M. Jolly, municipal,
107 ; — M. Jozeau, avocat, 5 ; — M. Lemoyne des Essarts, 10 ; — M. Le-
roy de Lyza, 2; — M. Le Sueur, avocat, 2; — M. Leverdier, avocat, 4f
— M. Mennessier, avocat, 5; — M. Meynier, administrateur des
Quinze- Vingts, 3; — M. Pons de Verdun, électeur, 8; — M. Polverel,
électeur, 4; — M. Quatremère, conseiller au Châtelet, 2; — M. Rivière,
avocat, 64; — M. Roussel, conseiller de Corse, 3; — M. Viellart,
député de Reims, 4. Total : 334 voix. Les 25 voix de surplus dispersées
en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement :
359 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs^
généraux, il a annoncé que M. Jolly, municipal, qui avait obtenu le
plus de suffrages, au nombre de 107, n'avait point acquis la majorité
absolue, fixée â 180 voix. M. le Président, en conséquence, a annoncé

256 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

que la majorité n'était acquise à personne, qu'il fallait passer à un
second tour de scrutin. Il a ensuite représenté à l'assemblée que
M. Roederer, député à l'Assemblée nationale, élu juge suppléant de
l'un des tribunaux du Département, en la séance du 18 de ce mois,
était arrivé pour accepter et faire ses remerciements. Les huissiers l'ont
aussitôt introduit en la forme ordinaire. Monté à la tribune, M. Roede-
rer a prononcé le discours suivant :

Monsieur le Président et Messieurs, je viens avec empressement et une
vive reconnaissance souscrire l'engagement que vous m'avez autorisé à contracter
avec la chose publique. Attiré depuis plusieurs années dans cette capitale par le
culte qui naguère s'y rendait encore secrètement à la liberté et à la philosophie,
je suis trop heureux de m'y sentir attaché par vous, Messieurs, au moment où elle
en est devenue la plus sublime école et le plus éclatant sanctuaire.

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, vous venez d'entendre l'expression des sentiments de l'assemblée;
je vais vous développer les motifs qui vous ont mérité ses suffrages. Vous avez
défendu les droits du peuple avec le courage que les circonstances orageuses d'une
révolution sans exemple exigeaient; vous avez concouru personnellement au
renversement de la tyrannie et vous travaillez chaque jour avec constance à l'af-
fermissement de la Constitution. La nation, attentive aux travaux de ses représen-
tants, recueillera bientôt le fruit des principes de justice dont vous avez fait
l'heureuse application aux lois qui vont régler le mode et la quantité de ses con-
tributions. Aujourd'hui, l'assemblée électorale vous rappelle à des fonctions moins
brillantes, sans doute, mais également importantes. C'est au magistrat qu'elle confie
le soin de faire aimer l'ouvrage du législateur; elle se félicite d'avoir acquis aux
tribunaux du Département de Paris l'appui de vos talents et de vos vertus, et de
pouvoir montrer ensemble dans votre élection la justice du peuple et sa recon-
naissance. L'assemblée, Monsieur, vous invite à assister à sa séance.

L'impression des deux discours a été demandée et ordonnée^
Le second scrutin pour l'élection commencée d'un juge suppléant
des tribunaux du Département, ainsi que la nomination pour le renou-
vellement des officiers du bureau général de l'assemblée ont été ajour-
nés à demain, neuf heures du malin. A quatre heures et demie, M. le
Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Kersaint, Président;
Pastqret, Secrétaire.

1. Ces deux discours ont été imprimés.

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — 21 DÉCEMBRE 1790. 257

37'"« séance. — Mardi 21 décembre 1790, 9 heures du matin.

Élection, au 2* tour, de Jean-François Jolly comme juge suppléant. — L'assemblée
décide qu'elle ne siégera pas le jour de Noël. — Élection de Pastoret comme prési-
dent de l'assemblée électorale. — Discours du Président sortant Kersaint et de Pas-
toret. — Kersaint félicite l'assemblée du successeur qu'elle lui a donné. — Sur la
demande de Pastoret, l'assemblée vote dos félicitations à Kersaint. — Deux scrutins
pour l'élection du secrétaire général de l'assemblée, sans résultat. — L'assemblée
décide que les trois secrétaires adjoints seront élus au scrutin de liste, après l'élec-
tion du secrétaire général. — Élection, au scrutin de ballottage, de Cerutti comme
secrétaire général contre Lacépède. — L'assemblée décide que les anciens secrétaires
adjoints peuvent être réélus. — Élection de Lacépède, Brousse Desfaucherets et
Gouniou comme secrétaires adjoints.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la ma-
nière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente,
la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé à l'assemblée que
l'ordre du jour était : P le second scrutin pour l'élection d'un juge
suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du Départe-
ment de Paris, le premier scrutin du jour d'hier n'ayant produit aucune
majorité absolue; — 2'' la nomination pour le renouvellement des ofli-
ciers du bureau général de l'assemblée.

Les électeurs, en conséquence, retirés dans leurs bureaux particu-
liers, ont procédé au second scrutin annoncé pour la nomination d'un
juge suppléant. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis
en la forme ordinaire, l'un de MiM. les Scrutateurs généraux, après le
recensement général, a annoncé que le nombre des votants était de
292, que deux bulletins nuls, l'un au second bureau, l'autre au troi-
sième, le réduisaient à 290 et fixaient la majorité absolue à U6 voix.
D'après le dépouillement, il a été reconnu que M. Arsandaux a eu
5 voix; — M. Archambault, 9; — U. Bouchard, avocat, 2; — M. Bu-
reau du Colombier, 2; — M. Gauche, avocat, k; — M. Collet, avocat,
2 ; — M. Daustel, électeur, 2 ; — M. Dumesnil, électeur, 2 ; — M. de La
Rivière, avocat, 2; — M. Guyot Desherbiers, 6; — M. Hemeri, avocat,
15; — M. Jolly, administrateur, U8; — M. Lemoyne des Essarts, k; —
M. Leroy deLysa, 2; — Mi Meynier, administrateur des Quinze-Vingts,
2; ^— M. Mennessier, avocat, 2;— M. Polverel, électeur, 3; — M. Pi-
card, avocat, 3; -^ M. Panis, avocat, 3; — M. Bivière, avocat, 47.
Total : 265 voix. Les 25 voix de surplus dispersées en unités sur diffé-
rents membres. Total égal au dépouillement : 290 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que M. Jolly, administrateur, celui qui avait

17

2o8 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE BE PARIS.

réuni le plus de suffrages, en avait obtenu U8, 2 au delà de la majo-
rité absolue, fixée à 146 voix. M. le Président a proclamé, au nom de
rassemblée, M. Jean-François Jolly, homme de loi, officier municipal,
administrateur au département de la police, âgé de 53 ans, demeurant
rue de l'Observance, pour juge suppléant de l'un des tribunaux des
six arrondissements du département de Paris.

Sur la proposition de nommer les secrétaires adjoints par un scru-
tin de liste de trois noms à la simple pluralité relative des suffrages, la
question préalable demandée, appuyée et mise aux voix, l'assemblée a
arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

M. le Président a consulté l'assemblée pour savoir s'il y aurait
séance ou non le 25 de ce mois, jour de Noël. Il a été arrêté que l'as-
semblée ne tiendrait pas séance le jour de Noël.
^ On s'est ensuite occupé du premier scrutin pour la nouvelle nomi-
nation d'un président. Les électeurs, rendus dans leurs bureaux res-
pectifs, y ont procédé. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de
leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé,
?un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des
votants était de 424, réduit à 423 par un bulletin nul au sixième bureau;
que la majorité absolue se trouvait fixée à 212 voix. Il est résulté du
dépouillement que M. Beauvais a eu 7 voix; — M. Cerutti, 35; —
M. de Lacépède, 62 ; — M. Dommanget, 7 ; - M. de Kersaint, 2 ; —
M. d'Ormesson, 5 ; — M. Dutramblay, 10 ; —M. Danton, 3 ; — M. L'Hé-
ritier, 2; — M. Michel, 2; — M. Pastoret, 274; — M. Polverel, 3.
Total : 4t2 voix. Les 11 voix de surplus dispersées en unités sur diffé-
rents membres. Total égal au dépouillement : 423 voix.
"- L'un de MM. les scrutateurs généraux a prononcé le résultat du
scrutin; il a annoncé que M. Pastoret, qui avait obtenu le plus de suf-
frages, en réunissait 274, 62 au delà de la majorité absolue, fixée à
212 voix. M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée, M. Pas-
toret pour président.

M. de Kersaint, avant de quitter la présidence, a prononcé le dis-
cours suivant :

. Messieurs, trop de pensées préoccupent en ce moment mon âme pour que
]& puisse vous exprimer ce que je sens. Je ne vous parlerai donc pas longuement
de ma reconnaissance. Vous m'avez en un jour payé le prix; de toute ma vie; je
dévoue ce qui m'en reste à justifier l'honneur que vous m'avez fait.

M. Pastoret, en sa qualité de président, a pris séance et a dit :

î:. .'Messieurs, élevé par vos, suffrages, à la première place dé cette assemblée,

ÉLECTION DU BUREAU DE L'ASSEMBLÉE. - 2f DÉCEMBRE 4790. 259

je n'oserais l'accepter, si, en même temps que vous m'imposez de grands devoirs,
mon prédécesseur ne me laissait un grand exemple. Il a ouvert la carrière, et la
gloire de ses successeurs sera de l'imiter. Je ne vous retracerai point tous ses droits
à notre reconnaissance ; les amis de la liberté savent bieh apprécier le mérite, mais
ils savent mal exprimer l'éloge; je me bornerai donc ici à implorer en ma faveur
une bienveillance qui m'est si nécessaire; votre indulgence m'a élevé, c'est à elle à
me soutenir. Il pourra m'échapper quelques erreurs, mais elles seront involontaires ;
je serai fier d'être l'organe de vos choix; ceux que vous avez déjà faits sont les
garants de ceux que vous ferez encore. Réunis dans un grand danger, à la voix de
la patrie, pour terrasser le despotisme usurpateur, les électeurs de mil sept cent
quatre-vingt-neuf ont fondé la liberté publique, mais ce bienfait deviendrait inutile
sans la surveillance des lois. Vous venez de créer les premiers ministres de cette
justice active, qui, sans prédilection et sans crainte, parce qu'elle a pour bases le
patriotisme et l'égalité, épie et découvre le méchant sous les ténèbres mêmes dont
il s'enveloppe, et ne se contentant point de protéger le citoyen privé, quand tout
dort autour de lui, excepté le crime, poursuit encore de son regard civique les
ennemis de la Constitution et de la liberté. Vous allez bientôt créer aussi la pre-
mière de ces administrations paternelles destinées à encourager lés travaux publics,
à détruire les maux effrayants de la mendicité, à soulager le peuple du fardeau
longtemps énorme de l'impôt. Ainsi vous acquerrez tous les jours de nouveaux
droits à sa reconnaissance, et son bonheur, dont vous serez les auteurs et les
témoins, sera la récompense de vos travaux.

M. de Kersaint a ensuite demandé la parole et a dit :

Messieurs, permettez qu'avant de descendre de cette place, oii vos suffrages
m'avaient élevé, je vous félicite sur le choix de mon successeur.

M. Pastoret a demandé à l'assemblée de voter des remerciements à
M. de Kersaint sur la manière dont il s'était acquitté de sa présidence.
L'assemblée a, en conséquence, arrêté de voter des remerciements à
M. de Kersaint, son ancien président, et a ordonné l'impression des
deux discours *.

Les électeurs pe sont ensuite retirés dans leurs bureaux particuliers
pour y procéder au premier scrutin de l'élection d'un nouveau secré-
taire général de l'assemblée. Les scrutins faits et dépouillés, leurs-
résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général fait, l'un
de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants
était de 445, qu'une voix nulle au premier bureau le réduisait à 444,
ce qui fixait la majorité absolue à 223 voix. Le dépouillement a fait
reconnaître que M. Brousse Desfaucherets a eu 71 voix; ^ M. Brosse-
lard S 8; — M. Beauvais, 3; — M. Bertolio, 10; — M. Brissot de War-

1. Ces discours ont été imprimés.

2. Emmanuel Brosselard,^^ homme de .lot, électeur de la jgeçtioft aie ,4)1 place Royale,

260 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

ville, 7 ; — M. Gerutti, 128 ; — M. Bruneau, 2 ; — M. Dutramblay, k ;
— M. Dommanget, 8; — M. DesclozeauxS 2; — M. Danton, 3; —
M. Garnier, 17; — M. Gouniou, 22; — M. Girard de Bury, 2; —
M. Kersaint, 7; — M. deLacépède, 119;— -M. Le Roy, 7; — M. Lemoyne
des Essarts, 3; — M. Mennessier, 2. Total : li25 voix. Les 16 voix de
surplus dispersées en unités sur différents membres. Total : kkk voix.

L'un de MM. es Scrutateurs généraux a prononcé le résultat du
scrutin; il a annoncé que M. Gerutti, celui qui avait réuni le plus de
suffrages, n'en avait obtenu q"e 128, en sorte qu'il n'avait point acquis
la majorité absolue, fixée à 223 voix. M. le Président, d'après ce résul-
tat, a annoncé que la majorité absolue n'était acquise à personne, qu'il
y avait lieu de passer à un deuxième tour de scrutin.

Les électeurs se sont, à cet effet, retirés dans leurs bureaux respec-
tifs. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en
la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les
Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de
346, la majorité absolue de 17/i. Il est résulté du dépouillement que
M. Brousse Desfaucherets a eu 36 voix; — M. Brosselard, 8; —
M. Brissot de Warville, 2; — M. Bruneau, 2; — M. Gerutti, 156; —
M. de Lacépède, 121; — M. Gouniou, k; — M. Garnier, 7; — M. Le
Roy, 2. Total : 338 voix. Les 8 voix de surplus dispersées en unités sur
différents membres. Total égal au dépouillement : 346 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux a prononcé le résultat du
scrutin; il a annoncé que personne n'avait acquis la majorité absolue,
que MM. Gerutti et de Lacépède, qui avaient réuni le plus de suffrages,
n*en avaient obtenu, l'un que 156 et l'autre 121. M. le Président a
annoncé que la majorité absolue, fixée à 174 voix, n'était acquise à
personne, qu'il y avait lieu de procéder à un troisième tour de scrutin,
dit de ballottage, entre MM. Gerutti et de Lacépède, qui avaient réuni
le plus de suffrages, le premier 156^ voix et le deuxième 121.

Avant d'y procéder, s'est élevée la question de savoir dans lequel
des deux premiers scrutins seraient pris, pour être secrétaires adjoints,
les trois qui avaient eu le plus de voix. Un membre a proposé de les
prendre dans le premier scrutin. D'autres, au contraire, ont pensé
qu'ils devaient l'être dans le deuxième. Enfin, il a été fait la motion de
faire un scrutin de liste de trois noms à la pluralité relative des suf-
frages pour la nomination des secrétaires adjoints, après celui dit de
ballottage à faire pour le secrétaire, Gette dernière motion appuyée a
été mise aux voix et l'assemblée a arrêté de faire, après la nomination

1. Pierre-Louis OlUvier-Desclozeaux, avocat, électeur de la section du Roule.

ÉLECTION DU BUREAU DE L'ASSEMBLÉE. — 21 DÉCEMBRE 1790. 261

du secrétaire général, un scrutin de liste de trois noms à la simple
pluralité des suffrages pour l'élection des trois secrétaires adjoints.

Les électeurs se sont aussitôt rendus dans leurs bureaux respec-
tifs pour procéder au scrutin dit de ballottage annoncé entre MM. Ce-
rutti et de Lacépède. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de
leurs résultats en la forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs géné-
raux a annoncé que le nombre des votants était de 219, réduit à 218
par un bulletin nul au quatrième bureau, que sur ce nombre de suf-
frages, d'après le dépouillement, M. Cerutti en avait obtenu 122, 26 de
plus que M. de Lacépède, qui en réunissait 96. M. le Président a pro-
clamé, au nom de l'assemblée, M. Cerutti pour secrétaire général.

Cette nomination faite, il a été proposé, avant de passer au scrutin
pour l'élection des secrétaires adjoints, de décider si ceux de l'ancien
bureau pouvaient être réélus. M. le Président a consulté l'assemblée
sur cet objet, et il a été arrêté que les anciens secrétaires adjoints pour-
raient être réélus.

Les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux particuliers pour
procéder par un scrutin de liste de trois noms, à la simple pluralité
relative des suffrages, à la nomination des trois secrétaires adjoints.
Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordi-
naire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs
généraux a annoncé que le nombre des votants était de 129, produisant
387 voix, réduites par une voix nulle au quatrième bureau à 386. Le
dépouillement a fait reconnaître que M. Barré a eu 2 voix; — M. Bille-
cocq, 2; — M. Brissot, 5; — M. Brosselard, 7; — M. Bruneau, 9j —
M. Brousse Desfaucherets, 96; — M. Broussonet, k; — M. Bertolio,
16; — M. Courter, 3 ; — M. Dutramblay, 12; — M. de Lacépède, 102;

— M. Dommanget, 5; — M. Danton, 3; — M. Garnier, U; — M. Gou-
niou, 53; — M. Girard de Bury, 3; -— M. Godard, 3; — M. Le Roy, 3;

— M. Lemoyne des Essarts, 2; — M. Mennessier, 6; — M. Polverel, 5;

— M. Pons de Verdun, 2. Total : 357 voix. Les 29 voix de surplus dis-
persées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement :
386 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux,^ il a annoncé que les trois qui avaient réuni le plus de suf-
frages étaient MM. de Lacépède, 102 voix; Brousse Desfaucherets,
96; Gouniou, 53. M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée,
pour secrétaires adjoints, MM. de Lacépède, Brousse Desfaucherets et
Gouniou, qui avaient réuni le plus de suffrages.

1. André-François Courtel, minime, électeur de la section de la place Royale.

262 ASSEMBLEE. ÉLECTORALE DE PARIS.

La nomination des trois scrutateurs généraux de l'assemblée, ainsi
que la continuation de l'élection des juges-suppléants, ont été ajournées
à demain, neuf heures du matin. A quatre heures et demie, M. le
Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Pastoret, Président;
Cerutti, Secrétaire.

38""^ séance. — Mercredi 22 décembre 1790, 9 heures du matin.

Lettre de M. Quatremère déclinant toute candidature. — Mauduit Delarive, Barbier et
Barré sont élus scrutateurs généraux de l'assemblée, — Vote de remerciements aux
anciens Scrutateurs généraux. — Discours de remerciement du juge La Gaze et
réponse du Président. — Le secrétaire général Cerutti est retenu au lit par un cra-
cbemeat de sang. — Rectification d'une erreur commise dans l'impression de l'arrêté
pris par l'assemblée le 16 décembre. — Élection, au 2" tour, d'Antoine Rivière
comme juge suppléant. — Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultats

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la ma-
nière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente,
la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé à l'assemblée que
l'ordre du jour était la nomination de trois scrutateurs généraux et la
continuation de l'élection des juges suppléants des tribunaux des six
arrondissements du Département de Paris. Lecture a ensuite été faite
par l'un des Secrétaires adjoints d'une lettre adressée à M. le Président
le 21 de ce mois par M. Quatremère S conseiller au Ghâtelet, par la-
quelle il prie M. le Président de faire part à MM. les électeurs qu'il
était loin d'espérer d'être mis au concours, qu'il désire laisser le champ
libre à des personnes plus dignes des suffrages de ses concitoyens et
proteste de son attachement à la Constitution, de sa soumission aux
décrets de l'Assemblée nationale et de son dévouement à la chose
publique.

Les électeurs, retirés dans leurs bureaux particuliers, ont procédé
à la nomination des scrutateurs généraux de l'assemblée par un scru-
tin de liste de trois noms, à la simple pluralité relative des suffrages.
Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leur résultat en la forme-
ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs généraux, le recensement géné^
rai achevé, a annoncé que le nombre des votants était de 183, réduit à
179 par un bulletin blanc au premier bureau, deux nuls au second
bureau et un nul au quatrième bureau, produisant 529 voix. Il est

4.. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BH).

ELECTION DU BUIŒAU DE L'xVSSEMBLÉE. — n DÉGEiMBRE 1790. 263

résulté du dépouillement que ceux qui ont eu le plus de suffrages sont
M. Barré, 35 voix; — M. Barbier, hk ; — M. Mauduit Delarive, 46; —
M. Mennessier, 31; — M. Polverel, 28; — M. Roussy, 25.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que les trois membres qui avaient réuni le.plus
de suffrages étaient M. Mauduit Delarive, 46 voix; M. Barbier, 44;
M. Barré, 35. M. le Président a, en conséquence, proclamé, au nom de
l'assemblée, pour scrutateurs généraux MM. Mauduit Delarive, Barbier
et Barré, qui ont pris séance au bureau des scrutateurs.

Un membre a proposé de voter des remerciements à MM. les aa-
ciens Scrutateurs généraux. Cette motion appuyée et mise aux voix,
l'assemblée a arrêté de leur voter des remerciements.

M. le Président a fait part à l'assemblée de l'arrivée de M. La Gaze,
par elle nommé juge-suppléant en la séance du 19 de ce mois, et du
désir qu'il avait d'être admis à faire son acceptation et ses remercie-
ments. Les huissiers l'ont introduit en la manière ordinaire; monté à
la tribune, il a dit :

M. le Président, Messieurs, vos suffrages sont d'autant plus honorables, d'au-
tant plus précieux, qu'ils sont donnés par des hommes libres, par des citoyens. Ce
sont vos sufiFrages qui m'appellent aujourd'hui à remplir les fonctions de juge sup-
pléant. Elles sont délicates, importantes, elles sont saintes, ces fonctions, par con-
séquent redoutables pour ceux qui sont chargés de les exercer. Aussi, Messieurs,
quel que soit l'orgueil que doive m'inspirer votre choix, ce n'est qu'en tremblant
que je l'accepte. Si les grands talents, si les connaissances vastes et profondes me
manquent, du moins, je suis, oui, Messieurs, je suis et serai toujours citoyen. Le
zèle, le courage, et, qu'il me soit permis de le dire, les vertus propres et particu-
lières à la fonction publique que vous daignez me confier, ne me manqueront
jamais.

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, dans ces temps malheureux où le despotisme, ami intéressé de
l'ignorance, ne se contentait pas d'enchaîner nos actions, mais osait encore aspirer
à comprimer nos pensées, vous exerciez la seule profession où la raison et la
vérité pussent quelquefois se faire entendre, sinon librement, du moins sans un
grand danger. L'innocence méconnue, l'humanité outragée ont dû souvent à vos
efforts généreux leur vengeance et leur triomphe. En fallait-il davantage pour
obtenir la couronne civique que vous décerne aujourd'hui l'assemblée électorale?
L'assemblée, monsieur, vous invite à assister à la séance.

L'impression des deux discours demandée a été ordonnée*.

M. le Président a fait part à l'assemblée des causes de l'absence de

1. Les deux discours ont été imprimés.

264 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

M. Cerutti, secrétaire général. II a annoncé qu'un crachement de sang
l'obligeait en ce moment de garder le lit. On s'est ensuite occupé du
premier scrutin pour l'élection d'un juge suppléant des tribunaux du
département. Les électeurs rendus dans leurs bureaux respectifs y ont
procédé. Les scrutins faits et dépouillés, leur résultat remis en la forme
ordinaire, le recensement général fait, l'un de MM. les Scrutateurs gé-
néraux a annoncé que le nombre des votants était de 503, qu'un bul-
letin nul au premier bureau le réduisait à 502, que la majorité absolue
se trouvait fixée à 252 voix. Il est résulté du dépouillement que M. Ar-
chambault a eu 16 voix; — M. Arsandaux, 7; — M. Burette S 3; —
M. Blondel, avocat, 2;— M. Bureau du Colombier, 2;— M. Bouchard,
électeur, 3; — M. Brierre de Surgy, 2; — M. Collet, avocat, 3; —
M. Cauche, avocat, 4; — M. Durand de Remiremont-, 2; — M. Dela-
porte, 2; — M. Dumesnil, électeur, 8; — M. d'André, député, 2; —
M. Daustel, électeur, k\ — M. Dambray, avocat général, k; — M. Defer-
rière, 2; — M. D'Anthonay, procureur du Roi, 2; — M. Dauphinot, 4;
— M. de La Rivière, 2; — M. Follenfant, 5; — M. Forestier, 2; —
M. Féval, électeur, k\ — M. Guyet, avocat, 2; — M. Guyot Desher-
biers, 14; — M. Gaigne, électeur, 8; — M. Gérard, électeur, 7; —
M. Hemeri, 52; — M. Heluis, k; — M. Isnard de Bonneuil, 3; —
M. Leroy de Lysa, 11 ; — M. Leverdier, 5; — M. Lalane, 4; — M. Le-
moyne des Essarts, 6; — M. Mennessier, 13; — M. Meynier, adminis-
trateur, 4; — M. Picard, 2; — M. Pons de Verdun, 4; — M. Polverel»
électeur, 16; — M. Pulleu, avocat, 4; — M. Quatremère, conseiller au
Châtelet, 3; — M. Rivière, avocat, 209; — M. Roussel, conseiller de
Corse, 3; — M. Rimbert^ 3; — M. SilvestreS 2; — M. VieP, avocat aux
Conseils, 2; — M. Vasse, substitut, 2. Total : 468 voix. Les 34 voix de
surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au
dépouillement ; 502 voix.

L'un de MM. les Scrutwteurs généraux a prononcé le résultat du
scrutin; il a annoncé que M. Rivière, celui qui avait réuni le plus de
suffrages au nombre de 209 voix, n'avait point acquis la majorité
absolue fixée à 252 voix. M. le Président a annoncé que personne
n'avait acquis la majorité absolue, ûyiéQ à 252 voix, qu'ainsi il y avait
lieu à passer à un second tour de scrutin.

M. Kersaint, monté à la tribune, a dit que, sous sa présidence, il

1. Peut-être l'avocat Burel.

2. Avocat au Parlement en 1766, demeurant rue Quincampoix.

3. Avocat en 1705, demeurant rue des Bernardins, électeur en 1789.

4. Conseiller au Châtelet le 27 janvier 177©, demeurant rue Sainte-Marguerite.

5. Avocat aux Conseils du Roi en 1772, greffier de sa corporation en 1789.

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — 22 DÉCEMBRE 1790. 265

s'était glissé une erreur involontaire dans Pimprimé de Parrêté du 16
de ce mois, qui ordonne Penvoi aux sections et aux municipalités du
département de l'adresse présentée par l'assemblée le ik décembre à
PAssemblée nationale, qu'au lieu de ces mots : l'assemblée a arrêté, que
porte la minute du procès-verbal, on y avait mis ceux-ci : l'assemblée a
décrété; qu'il croyait nécessaire de faire disparaître cette erreur dans le
public, qui pourrait en tirer des inductions contraires aux intentions
de l'assemblée; que cet arrêté, déjà envoyé dans les municipalités des
cantons, ne Pétait pas encore heureusement aux sections; qu'à leur
égard Terreur avait été rectifiée à la main dans les imprimés de Parrêté
du 16. Plusieurs membres ont successivement été entendus sur cet
objet. Il a été proposé ; i° de faire rectifier cette erreur dans les jour-
naux par une lettre de M. le Président; 2'' d'écrire aux municipalités
qui avaient déjà reçu les adresses pour les dissuader sur le mot décrété
mis au lieu de celui arrêté. La question préalable invoquée sur ces
deux motions, appuyée, mise aux voix, a été rejetée. Un membre,
ensuite, a proposé de rectifier cette erreur purement et simplement
par une lettre de Pimprimeur de l'assemblée aux journalistes. Cette
dernière motion appuyée, mise à Popinion, Passemblée a arrêté que
son imprimeur écrirait aux journalistes une lettre pour les engager à
annoncer que, par erreur, le mot décrété avait été substitué à celui
d'arrêté dans l'arrêté de Passemblée du 16 de ce mois, relatif à Penvoi
dans les sections et municipalités du département de Padresse pré-
sentée à PAssemblée nationale le U décembre.

Les électeurs se sont aussitôt retirés dans leurs bureaux particu-
-liers pour y procéder au second scrutin annoncé. Les scrutins faits et
dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, après
le recensement général fait, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a
annoncé que le nombre des votants était de 542, réduit à 5^1 par une
voix nulle au troisième bureau, que la majorité absolue se trouvait
fixée à 272 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Archam-
bault, avocat, a eu 10 voix; — M. Bureau du Colombier, 4; — M. Burel,
avocat, 2; — M. Bouchard, électeur, 3; — ]\L Blonde^ avocat, 4; —
-M. Dumesnil de Merville, 7; — M. Delaporte, avocat, 2; — M. Dau-
phinot, avocat, 4; — M. Daustel, électeur, 2; —M. Féval, avocat, 2;^
M. Guyot Desherbiers, 8; — M. Gérard, avocat, 5; — M. Gaigne, avo-

1. Avocat au Parlement en 1769, électeur en 1780, rédacteur du cahier du district
-des Mathurins. Il fut, le 18 décembre 1788, un des signataires de la fameuse consul-
tation sur la question de la représentation de Paris aux États généraux (Cf. Chassin,
t. I, p. 94). Il fut aussi un des 25 électeurs chargés d aller au-devant du roi le 17 juil-
let 1789.

266 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

cat, h; — M, Hemeri, ayocat, /|1; — M. Heluis, avocat, 3; — M. Her-
bault, avocat, 2; — M. La Rivière, avocat, 10; — M. Leroy de Lysa, de
la police, 7; — M. Lemoyne des Essarts, électeur, 3; — M. Leverdier,
avocat, 6; — M. Mennessier, avocat, 11 ; — M. Pons de Verdun, avo-
cat, 5; — M, Polverel, avocat, 5; — M. Rivière, avocat, 361; —
M. Roussel, conseiller de Corse, k; — M. Rivière, sans désignation, 2;

— M. Sanson Duperron, avocat, 2; — M. Viel, 3; — M. Leverdier,
avocat, 2. Total ; 524 voix. Les 17 voix de surplus dispersées en unités
sur différents membres. Total égal au dépouillement : 541 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs^
généraux, il a annoncé que M. Rivière, avocat, celui qui avait réuni
le plus de suffrages, en avait obtenu 361, 89 au delà de la majorité
absolue, fixée à 272 voix. M. le Président, au nom de l'assemblée, a
proclamé M. Antoine Rivière, homme de loi, âgé de cinquante-neuf ans,
demeurant rue Saint-Jacques, n° 235, pour juge suppléant de l'un des
tribunaux des six arrondissements du Département de Paris.

Les électeurs, retirés dans leurs bureaux particuliers, ont pro-
cédé à un premier scrutin pour l'élection d'un autre juge suppléant.
Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordi-
naire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateui^ gé-
néraux a annoncé que le nombre des votants était d« 299, réduit à 298
par 1 bulletin nul au troisième bureau, la majorité absolue de 150
voix. Il a été reconnu par le dépouillement que M. Archambault a eu
11 voix; — M. Arsandaux, électeur, 2; — M. Bureau du Colombier, 4;

— M. Blonde, avocat, 2; — M. Burel, avocat, 2; — M. Cauche, avocat,
3; — M. Dauphinot, avocat, 3; — M. Dumesnil, électeur, 10; —
M. Daustel, électeur, 2; — M. d'André, député, 3; — M. Delacroix,,
du lycée, 2; — M. Féval, avocat, 4; — M. Follenfant, électeur, 2; —
M.. Guyot Desherbiers, avocat, 13; — M. Gérard, électeur, 8; —
M. Gaîgne, doyen de l'amirauté, 8; — M. Hemeri, avocat, 130; —
M. Heluis, avocat, 2; — M. Jozeau, avocat, 3; — M. Lemoyne des
Essarts, 5; — M. Leverdier, 2; —M. Leroy de Lysa, du grand Con-
seil, 6; — M. Mennessier, électeur, 8; — M. Meynier, administrateur
des Quinze-Vingts, 2;— M. Pons de Verdun, 21; — M. Pulleu, avocat,.
2; — M. Polverel, avocat, 8. Total : 268 voix. Les 30 voix de surplus
dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouille-
ment : 268 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que personne n'avait acquis la majorité abso-
lue, fixée à 150 voix, que M. Hemeri, avocat, qui avait réuni le plus
de suffrages, n'en avait obtenu que 130, M. le Président a annoncé que

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — 23 DÉCEMBRE 1790. 267:

la majorité absolue n'étant acquise à personne, il y avait lieu de pro-
céder à un second tour de scrutin qui a été ajourné à demain, neuf
heures du matin.

A quatre heures trois quarts, M. le Président a levé la séance et a
signé avec le Secrétaire.

Pastoret, Président; — GouNiou,Pun des Secrétaires adjoints, en l'ab-
sence du Secrétaire général, pour cause de maladie.

39°"^ séance. — Jeudi 23 décembre 1790, 9 heures du matin.

La signature est déléguée aux Secrétaires adjoints en l'absence de Cerutti, malade. — Le
Président est chargé de transmettre à Cerutti les condoléances de l'assemblée. — ;
Élection, au 2* tour, de Pierre-Augustin Hemeri comme juge suppléant. — Tirage
du rang des sections et des cantons pour la nouvelle organisation des bureaux. —
Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat. — Lettre d'Etienne Feuil-
lant, rédacteur du Journal du soir, envoyant des exemplaires du numéro de cette
feuille où a été insérée la rectification à l'arrêté du 16 décembre. — Discours de
remerciement du juge suppléant Carouge et réponse du Président. — 2*= tour de
scrutin pour l'élection d'un juge, sans résultat. — Élection, au scrutin de ballottage^
de Guyot Desherbiers comme juge suppléant contre Leroy de Lysa.. — Scrutin pouç
l'élection d'un juge suppléant, sans résultat.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la ma-
nière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente^
la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé à l'assemblée que
l'ordre du jour était la continuation de l'élection des juges suppléants
des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris, et il a
observé que le premier scrutin fait en la séance d'hier n'ayant point
produit de majorité absolue, il y avait lieu de passer à un second. Mais
avant d'y procéder un membre a fait la motion, attendu la maladie de
M. Cerutti, Secrétaire général de l'assemblée, d'accorder la signature aux
Secrétaires adjoints. Cette motion appuyée et mise aux voix, l'assemblée
a arrêté qu'en l'absence du Secrétaire général, pour cause de maladie,
les Secrétaires adjoints auraient la signature. Il a été proposé de char-
ger M. le Président de témoigner à M. Cerutti, Secrétaire général, l'in-
térêt que l'assemblée prenait à sa maladie et son désir de le voir rétabli.
Cette motion appuyée, mise à l'opinion, il a été pris un arrêté en
conséquence.

Les électeurs se sont ensuite retirés dans leurs bureaux particu-
liers pour y procéder au deuxième scrutin annoncé. Les scrutins faits
et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire,
Tun de MiM. les Scrutateurs généraux, après le recensement général,

268 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

a annoncé que le nombre des votants était de 2/j6, réduit par un bul-
letin nul au quatrième bureau à 245, ce qui fixait la majorité absolue
à 123 voix. D'après le dépouillement, il a été reconnu que M. Ar-
chambault a eu 4 voix; — M. Bouchard, électeur, 2 ; — M. Dumesnil,
électeur, 6 ; — M. Desherbiers, 5 ; — M. Daustel, électeur, 2 ; — M. Gé-
rard, avocat, 2 ; — M. Gaigne, avocat, 3 ; — M. Gossin, député, 2; —
M. Lemoyne des Essarts, avocat, 6; — M. Hemeri, avocat, 154; —
M. Leroy de Lysa, conseiller au Grand conseil, 10; — M. Lacroix, du
Lycée, 2; —M. Leverdier, avocat, 2; — M. Lévrier S lieutenant gé-
néral de Meulan, 3 ; — M. Mennessier, avocat, 7 ; — M. Pons de Verdun,
avocat, 5 ; — M. Polverel, électeur, 7 ; — M. Regnault % avocat, 2 ; —
M. Viel, avocat, 2. Total : 226 voix. Les 19 voix de surplus dispersées
en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement :
245 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que M. Hemeri, avocat, celui qui avait réuni
le plus de suffrages, en avait obtenu 154, 30 au delà de la majorité
absolue fixée à 123 voix. M. le Président a proclamé, au nom de l'as-
semblée, M. Pierre-Augustin Hemeri, homme de loi, âgé de 47 ans,
demeurant rue de Savoie-Saint-André-des-Arts, pour juge suppléant de
l'un des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris.

Les électeurs se sont aussitôt rendus dans leurs bureaux respectifs
pour y procéder au premier scrutin de l'élection d'un autre juge
suppléant.

Pendant ce temps, les officiers du bureau, d'après l'autorisation
a eux donnée par l'assemblée, se sont occupés en la forme ordinaire
du tirage du rang des sections et des cantons pour la nouvelle distri-
bution des bureaux. Par l'effet du sort, ils sont sortis dans l'ordre qui
suit :

1. Section du Luxembourg. — 2. Section de la Grange-Bate-
lière. — 3. Section de la Bibliothèque. — 4- Section des Lombards. —

i. Antoine- Joseph Lévrier, né à Meulan (Seine-et-Oise) le 5 avril 1746, avocat au
Parlement de Paris en 1766, succéda à son père comme lieutenant général du bailliage
de Meulan, en 1781, secrétaire de la noblesse dudit bailliage en 1789, commissaire du
roi près le tribunal criminel de la Somme en 1792, juge au tribunal d'appel d'Amiens,
puis conseiller et président de chambre à la Cour de cette même ville jusqu'en 1818,
mort à La Morflanc, par Belley (Ain), le 30 avril 1823. On lui doit la Chronologie histo-
rique des comtes du Vexin et de Meulan et celle des comtes de Genevois (1784 et 1787),
et un Mémoire sur les formes qui doivent précéder et accompagner la convocation des
États généraux (1788). Lévrier avait été nommé correspondant de la 3« classe de l'Ins-
titut (Académie des inscriptions) le 17 juin 1803. Il légua à la Bibliothèque nationale
tous ses manuscrits sur l'histoire du Vexin français.

2. Avocat au Parlement en 1784, demeurant rue Pavée, 7.

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — 23 DÉCEMBRE 1790. 269

5. Section du Louvre. — 6. Section d'Henri IV. — 7. Section de la
Place Royale. — 8. Section de PHôtel-de-Ville. — 9. Section du Roi-
de-Sicile. — 10. Section des Champs-Elysées. — 11. Section des Tui-
leries. — 12. Section du Faubourg-Montmartre. — 13. Section de
Notre-Dame. — 14. Section de l'Isle. — 15. Section du Marché-des-
Innocents. — 16. Section de Mauconseil. — 17. Section de Sainte-
Geneviève. — 18. Section du Jardin-des-Plantes. — 19. Canton de
Charenton. — 20. Section des Arcis. — 21. Section des Enfants-Rouges.

— 22. Section de Rondy. — 23. Section des Gravilliers. — 24. Canton
de Pantin. — 25. Section de la Croix-Rouge. — 26. Section de la rue
Reaubourg. — 27. Canton de Villejuif. — 28. Section des Gobelins. —
29. Section de Popincourt. — 30. Section des Quinze- Vingts. — 31.
Canton de Choisy-le-Roi. — 32. Section du Palais-Royal. — 33. Section
du Roule. — 34. Canton de Rourg-la-Reine. — 35. Section du Temple.

— 36. Section de la rue Poissonnière. — 37. Section de la place
Louis XIV. — 38. Section du Théâtre-Français. — 39. Canton d'Issy.—
40. Section des Invalides. — 41. Section des Postes. — 42. Canton de
Vincennes. — 43. Canton de Montreuil. — 44- Section de la Halle-au-
Blé. — 45. Section de Bonne-Nouvelle. — 46. Section de la Fontaine-
Montmorency. — 47. Section de l'Observatoire. — 48. Section de la
rue de Montreuil. — 49. Section des Quatre-Nations. — 50, Section du
faubourg-Saint-Denis. — 51. Section des Thermes-de-Julien. — 52.
Canton de Pierrefitte. — 53. Section de l'Oratoire. — 54. Section du
Ponceau. — 55. Canton de Saint-Denis. — 56. Canton de Châtillon.—
57. Section de la Place-Vendôme. — 58. Canton de Clichy. — 59. Sec-
tion de la Fontaine-de-Grenelle. — 60. Canton de Passy. —61. Canton
de Colombes. — 62. Section de l'Arsenal. — 63. Canton de Belleville.

— 64. Canton de Nanterre.

Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en
la forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé
que le nombre des votants était de 423; que trois bulletins nuls, un
au premier bureau, un au quatrième et un au cinquième, le réduisaient
à 420 et fixaient la majorité absolue à 211 voix. Il est résulté du dé-
pouillement que M. Archambault, électeur, a eu 23 voix; — M. Arsan-
daux, 10; — M. Aubery, 3; — M. Aubriet, 3;— M. Rernard, électeur, 3;

— M. Bouchard, avocat, 3; — M. Bureau du Colombier, 2; — M. Relot,
avocat, 4 ; — M. Gauche, avocat, 4; — M. Lalane, avocat, 2; —M. Du-
mesnil de Merville, électeur, 26; — M. Deferrière, électeur, 2; —
M. Dauphinot, 3; — M. Daustel, électeur, 3; — M. Follenfant, élec-
teur, 11; — M.Féval, avocat, 4; — M. Forestier, avocat, 2;— M.Gaigne,
avocat, 18; — M. Guyot Desherbiers, 31; — M. Gérard, électeur, 5; —

270 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

M. Gossin, député, 2; — M. Heluis, avocat, 4; — M. Isnard de Bon-
neuil, 2; — M. Leroy de Lysa, 60; — M. Leverdier, avocat, 11;— M. Lé-
vrier, avocat, 3 ; — M. Lacroix, du Lycée, 2 ; — M. Lemoyne des Es-
sarts, 12; — M. Lesparat, avocat, 5; — M. Mennessier, électeur, 33 ; —
M. Meynier, administrateur des Quinze -Vingts, 6; — M. Pons de
Verdun, 38; — M. Pulleu, avocat, 3; — M. Prévôt du Rivage, 4; —
M. Polverel, 13;— M. Picard, avocat, 3; — M. Panis, avocat, 4; —
M. Quatremère, conseiller au Châtelet, 3; — M. Regnault, avocat, 2; —
M. Roussel, ancien juge de Corse, 4; — M.Vasse, substitut, 3; — M. Viel,
électeur, 3; — M. Viellart, député de Reims, 15. Total : 397 voix. Les
23 voix de surplus dispersées sur différents membres. Total égal au
dépouillement : 420 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux a prononcé le résultat du
scrutin; il a annoncé que personne n'avait obtenu la majorité absolue,
fixée à 211 voix; que M. Leroy de Lysa, celui qui avait réuni le plus
de suffrages, n'en avait obtenu que 60. M. le Président a annoncé que
la majorité absolue n'étant acquise à personne, il fallait passer à un
second tour de scrutin; mais, avant d'y procéder, il a observé que
M. Carouge, nommé juge suppléant en la séance du 20 de ce mois,
désirait être admis à faire son acceptation et ses remerciements.

Pendant que les huissiers ont été l'avertir, M. le Président a fait
faire lecture par l'un des Secrétaires adjoints d'une lettre du 22 dé-
cembre 1790, qu'il venait de recevoir de M. Feuillant, rédacteur du
Jowrnal du soir S sans réflexions, accompagnée d'une feuille imprimée
de ce journal du 22 décembre, numéro 168. L'assemblée a ordonné
rinsertion de cette lettre au procès-verbal; elle est ainsi conçue:

Monsieur le Président, je me suis empressé de prévenir le public, par la voie
de mon journal, de la faute d'impression qui s'est glissée dans l'arrêté du corps
électoral du 16 de ce mois. Comme je crois que l'assemblée sera bien aise d'en
avoir elle-même connaissance, je vous en adresse quelques exemplaires.

Je suis avec les sentiments du respect le plus profond, Monsieur le Président,
votre dévoué frère et concitoyen.
" Etienne Feuillant,

rédacteur du Journal du soir, sans réflexions,
;; " / 22 décembre 1790. ^

1. Ce journal avait pour titre : Journal du soir ou récit exact sans réflexions des
séances de V Assemblée. On t'appelait ordinairement le journal des frères Chaignieau, du
nom des imprimeurs. Le Journal du soir commença lel^' juillet, 1790 et il vécut jusqu'au
30 septembre 1811. Il obtint un grand succès. C'était Torgane des constitutionnels, ce
qui lui valut les attaques de Marat. « On assure, dit celui-ci dans le numéro de VAmi
du peuple d\i 7 novembre 1791, que les sieurs Pastoret, Raymond, Barnave, Cerutti et
wrtres lépreux gangrenés fournissent chaque soir au journal de la ru£ de^ Chartres signé

ÉLECTION DES JCTGES SUPPLÉANTS. — 23 DÉCEMBRE 1790. 27i
L'assemblée a pareillement ordonné l'insertion de la note annon-
cée et mise dans ce journal. Elle est conçue en ces termes, page 4 :

Nous nous empressons de publier le redressement d'une faute d'impression
qui a eu lieu dans un arrêté du 16 de ce mois pris par le corps électoral de Paris,
dans lequel il est arrêté que l'envoi sera fait aux sections de Paris de son adresse
à l'Assemblée nationale; au lieu de : L'assemblée a décrété, Msqz L'assemblée a
arrêté.

Le dépôt de la lettre et de la feuille de ce journal a été ordonné être
fait au secrétariat.

M. Carouge, introduit par les huissiers en la forme ordinaire,
a dit :

Monsieur le Président, Messieurs, j'avais consacré les années qui me restent
d'une vie toujours laborieuse et déjà avancée à me rendre utile à la classe peu aisée
de mes concitoyens, soit en les éclairant sur leurs intérêts comme défenseur offi-
cieux, soit en concourant, comme assesseur du tribunal de paix, à la conciliation de
leurs différends. Là se bornaient et mes derniers travaux et mon ambition à les bien
remplir. Mais, Messieurs, quels nouveaux devoirs d'une plus haute importance
vous m'imposez aujourd'hui en m'élevant à l'une des places de juge suppléant des
tribunaux du Département de Paris. Vivement pénétré de ce témoignage public de
votre estime et de votre confiance, que dois-je faire pour y répondre dignement?
C'est, si je ne me trompe, d'accepter, d'exercer avec zèle, impartialité, dévoue-
ment, les fonctions augustes que vous daignez me confier. J'en fais ici la promesse.
Veuillez, Messieurs, la consigner dans vos fastes et recevoir l'hommage de mon
respect et de ma reconnaissance.

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, vous recevez aujourd'hui la récompense honorable de vos travaux
et de votre patriotisme. Éloigné depuis plusieurs années de la scène orageuse du
barreau, où vous vous étiez d'abord montré avec succès, vous exerciez paisible-
ment dans une retraite que vos vertus rendaient auguste le ministère consolateur
d'arbitre et pour ainsi dire de juge domestique. Vous mettiez à terminer les con-
testations judiciaires le soin et l'activité que tant d'autres mettent à les éterniser;
une manière si noble et si touchante de remplir vos devoirs ne pouvait manquer
de fixer les regards de vos concitoyens et ceux de l'assemblée électorale qui se
félicitent d'être leur organe. L'assemblée, Monsieur, vous invite à assister à sa
séance*.

On s'est ensuite occupé du deuxième scrutin annoncé. Les élec-
teurs, rendus dans leurs bureaux respectifs, y ont procédé. Les scru-

Ely quelques articles propres à égarer l'opinion publique. Les citoyens qui aiment la vérité
sont invités à ne pas la chercher dans cette feuille archi-ministèrielle. » (Cf. la Bibliogra-
phie de la presse, par Hatin, p. 175.)

1. Ces deux discoura ont été' iinprimési ' \ . ' ['- .: :

272 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

tins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le
recensement général fait, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a
annoncé que le nombre des votants était de /;91, réduit par un bulle-
tin nul au sixième bureau à 490, la majorité absolue de 2^6 voix. Il
est résulté du dépouillement que M. Archambault a eu 26 voix; —
M. Arsandaux, 7; — M. Aubriet, avocat, 3 ; — M. Bureau du Colom-
bier, 5; — M. Belot, juge, 2;— M. Burel, avocat, 2; — M. Deferrière,
avocat, 2; — M. Dumesnil, avocat, électeur, 29; — M. Daustel, 5; —
M. D'Origny S conseiller à la cour des monnaies, 2 ; — M. Follenfant,
électeur, 9; — M. Féval, électeur, 2; — M. Guyot Désberbiers, 72; —
M. Gérard, avocat, 6; — M. Gaigne, de l'amirauté, 15; — xM. Heluis,
avocat, électeur, 3; — M. Leverdier, électeur, 10; — M. Leroy de
Lysa, 78;— M. Lemoyne des Essarts, 7; — xM. Lesparat, 4; — M. Lévrier,
de Meulan, 2; — M. Le Prévôt du Rivage, 2; — M. Mennessier, avocat,
électeur, 65; — M. Meynier, administrateur des Quinze-Vingts, 2; —
M. Oudet père, 2; — M. Polverel, 7; —M. Pons de Verdun, 55; —
M. Pulleu, avocat, 2; — M. Quatremère, conseiller au Châtelet, 2; —
M. Regnault, avocat, 2 ; — M. Roussel, conseiller de Corse, 2 ;— M. Vasse,
substitut, 2; — M. Viellart, député de Reims, 36. Total : /i70 voix. Les
20 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total
égal au dépouillement : /i90 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que personne n'avait acquis la majorité absolue
fixée à 2/iO voix; que ceux qui avaient réuni le plus de suffrages étaient
MM. Guyot Desherbiers, avocat, et M. Leroy de Lysa, municipal; qu'ils
n'en avaient obtenu, l'un que 72, l'autre que 78. M. le Président a an-
noncé que la majorité n'étant acquise à personne, il y avait lieu de
passer à un troisième tour de scrutin, dit de ballottage, entre M. Guyot
Desherbiers, avocat, et 31. Leroy de Lysa, municipal, qui avaient
obtenu le plus de suffrages, l'un 72, l'autre 78; mais avant d'y procéder,
après avoir observé à l'assemblée que plusieurs électeurs lui avaient
demandé de leur délivrer des congés, il l'a consultée sur ce qu'il devait
faire à cet égard. Plusieurs membres ont été entendus sur cet objet;
on a réclamé l'ordre du jour; mis aux voix, l'assemblée a décidé d'y
passer.

Les électeurs, retirés dans leurs bureaux particuliers, ont procédé
au troisième scrutin, dit de ballottage, annoncé. Les scrutins faits et
dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, Tun
de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants

1. Conseiller le 13 février 1760, demeurant rue d'Enfer, porte Saint-Michelr^

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — 23 DÉCEMBRE 1790. 273

était de h2h, mais que 17 bulletins nuls, savoir, 2 au premier bureau^
6 au deuxième, 2 au troisième, 6 au quatrième et 1 au cinquième, le
réduisaient à 407. Le dépouillement a fait reconnaître que sur ce
nombre de suffrages M. Guyot Desherbiers avait réuni 315 voix, 223
de plus que M. Leroy de Lysa, qui n'en avait obtenu que 92. Le résul-
tat de ce scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux,
M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée, M. Claude-Antoine
Guyot (ci-devant Desherbiers), avocat, âgé de 45 ans, demeurant rue
des Noyers, n° 24, pour juge suppléant de l'un des tribunaux des six
arrondissements du Département de Paris.

Les électeurs se sont ensuite retirés dans leurs bureaux respectifs.
Ils y ont procédé à un premier scrutin pour la nomination d'un autre
juge suppléant. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en
la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les
Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 291 ,
la majorité absolue de 146 voix. Il est résulté du dépouillement que
M. Archambault a eu 20 voix; — M. Arsandaux, 2; — M. Aubery Des-
fontaines, 2; — M. Bureau du Colombier, 4; — M. Bouchard, élec-
teur, 2;— M. Belot, avocat, 2; — M. Blacque*, avocat, 2; — M. Gauche,
avocat, 3; — M. Delacroix, rue des Blancs-Manteaux, 6; — M, Dau-
phinot, avocat, 2; — M. Dumesnil, électeur, 24; — M. D'Anthonay,
de la connétablie, 2; — M. Daustel, électeur, 2; — M. Féval, avocat, 4;
— M. Gérard, avocat, 9; — M. Gaigne, de l'amirauté, 6; — M. Godefroy-,
avocat, 2; — M. Heluis, électeur, 2; — M. Le Prévôt du Bivage, 2; —
M. Leroy de Lysa, 12; — M. Leverdier, avocat, 6; — M. Lévrier, de
Meulan, 3;— M. Lacroix, avocat, 3; — M. Lemoyne des Essarts, 2; —
M. Lesparat, avocat, 3; — M. Mennessier, avocat, 64; — M. Pons de
Verdun, 28; — M. Polverel, électeur, 5; — M. Viellart, député de
Reims, 44- Total : 268 voix. Les 23 de surplus dispersées en unités sur
différents membres. Total égal au dépouillement : 291 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux a prononcé le résultat du
scrutin; il a annoncé que personne n'avait acquis la majorité absolue,
fixée à 140 voix; que M. Mennessier, avocat, celui qui réunissait le plus
de suffrages, n'en avait obtenu que 6^. M. le Président a annoncé que
la majorité absolue n'étant acquise à personne, il y avait lieu de passer
à un second tour de scrutin; il a été ajourné à demain, neuf heures

1. Jean Blacque, né en 1754, avocat en 1787, assesseur du juge de paix de la section
de rHôtel-de-Ville, électeur en 1791, notable en 1801, figura au tableau de l'ordre des
avocats jusqu'en 1831.

'2. Godefroy de Montours, avocat au Parlement en 1774, demeurant rue de la Harpe,
près de celle des Cordeliers,

48

274 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

du matin. A quatre heures, M. le Président a levé la séance et a signé
avec le Secrétaire.

Pastoret, Président; — Gouniou, l'un des Secrétaires adjoints
en l'absence de M. le Secrétaire général, pour cause de maladie.

40'"* séiance. — Vendredi 24 décembre 1790, 9 heures du matin.

Lettre d'acceptation du juge suppléant Rivière. — Adresse de félicitations des amis de la
Constitution de Yilleneuve-le-Roi (Yonne). — Lettres concernant Chabroud. — 2" tour
de scrutin pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat. — Élection, au scrutin
de ballottage, de René-Louis-Marie Viellart comme juge suppléant contre Mennessier.
— Discours de remerciement des juges suppléants Hemeri et Guyot Desherbiers et
réponses du Président. — Motion concernant les électeurs absents, dont les noraf
seront affichés dans la salle des séances. — Deux scrutins sans résultat. — Éleetion,
au scrutin de ballottage, de François-Laurent Archambault comme juge suppléant
contre Pons de Verdun. — Scrutin sans résultat.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la
manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précé-
dente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du
jour était le second scrutin pour l'élection d'un juge suppléant du Dé-
partement, le premier fait en la séance d'hier n'ayant point produit de
majorité absolue.

Un de MM. les Secrétaires adjoints a fait lecture : 1" d'une lettre de
ce jour de M. Rivières élu juge suppléant en la séance du 22 de ce
mois, où il marque qu'il vient d'envoyer son acceptation à M. le pro-
cureur de la Commune, faisant les fonctions de procureur général
syndic du Département, et qu'il est dans l'intention devenir le 26 pré-
senter à l'assemblée électorale le témoignage de sa reconnaissance.

2° D'une adresse de la Société des Amis de la Constitution établie
à Villeneuve-le-Roi, département de l'Yonne^ à MM. composant l'as-
semblée électorale du département de Paris, par laquelle ils prient les
électeurs mandataires des citoyens de la capitale de recevoir le tribut
d'estime, d'admiration et de reconnaissance que leur doivent (disent-
ils) tous les bons Français, et expriment leurs sentiments pour la révo-
lution et leur dévouement à la Constitution.

3° De deux lettres adressées à M. le Président par M. Cahier S pre-
mier substitut adjoint de M. le procureur de la Commune faisant les
fonctions de procureur général syndic du Département, l'une du 22 dé-

1. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BP).

2. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BP).

3. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BI *),

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. - 24 DÉCEMBRE 4790. 275

cembre 1790 de M. Cahier, par laquelle il envoie à M. le Président celle
qu'il vient de recevoir du procureur de la commune de Vienne, comme
justifiant par l'inquiétude, les alarmes et la vive revendication delà
commune de Vienne, le choix que l'assemblée électorale avait fait de
M. Chabroud pour juge, et les motifs de sa non-acceptation; l'autre de
M. Duncoy, procureur syndic de la commune de Vienne, où il annonce
que M. Chabroud a depuis très longtemps été choisi et nommé par les
électeurs du district de Vienne, déparlement de ITsère, pour président
de leur tribunal, et engage en conséquence M. le procureur de la Com-
mune, faisant les fonctions de procureur général syndic du Départe-
ment, de prier MM. les électeurs du Département de Paris de ne point
insister sur la nomination par eux faite de M. Chabroud pour juge de
l'un de leurs tribunaux, ainsi que sur son acceptation.

Le dépôt de ces différentes pièces a été ordonné être fait au secré-
tariat.

Les électeurs se sont ensuite retirés dans leurs bureaux particu-
liers, où ils ont procédé au second scrutin annoncé. Les scrutins faits
et dépouillés, remise faite de leur résultat en la forme ordinaire, l'un
de MM. les Scrutateurs généraux après le dépouillement général a
annoncé que le nombre des votants se trouvait réduit de 280 à 279 par
un bulletin nul au sixième bureau, ce qui fixait la majorité absolue à
UO voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Archambault a eu
35 voix; — M. Arsandaux, électeur, 6; — M. Bouchard, 3; — • M. Bureau
du Colombier, 3; — M. Belot, avocat, 5; -— M. Bouche, député, 2; —
M. Dumesnil de Merville, 16; — M. Dumesnil, député, 2; — M. Dau-
phinot, avocat, 2;— M. Gérard, avocat, 4; — M. Gaigne, doyen de
l'amirauté, 9; — M. Lévrier, lieutenant général de Meulan, 4; —M. Le-
roy de Lysa, 4; — M. Lemoyne des Essarts, 6: — M. Lévrier, avocat, k;
— M. Mennessier, avocat, électeur, 67; — M. Meynier, administrateur
des Quinze-Vingts, 2; — M. Pons de Verdun, avocat, électeur, 23; —
M. Pulleu, avocat, 2 ; — M. Polverel, électeur, 6; — M. Roussel, conseiller
de Corse, 2 ; — M. Viellart, député de Reims, 43; — M. Vasse, substitut,
2; — M. Viellart, député, 8; — M. Viel, député, 2. Total: 262 voix.
Les 17 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres.
Total égal au dépouillement : 279 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que MM. Mennessier et Viellart, député de Reims,
étaient ceux qui avaient obtenu le plus de suffrages, l'un au nombre de
67, l'autre de 43, mais qu'aucun d'eux n'avait la majorité absolue fixée
à 140 voix. M. le Président a annoncé que personne n'ayant acquis la
majorité absolue, il fallait passer à un troisième tour de scrutin, dit de

276 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

ballottage, entre MM. Mennessier, avocat et électeur, et Vlellart, député
de Reims, qui avaient réuni le plus de suffrages, l'un 67, l'autre 43. Les
électeurs se sont retirés dans leurs bureaux respectifs pour y procéder.
Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordi-
naire, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre
des votants était de 459, que quatre bulletins nuls, dont un au second
bureau et trois au troisième, le réduisaient à 455. Il est résulté du
dépouillement que M. Mennessier, avocat, a réuni 134 voix, M. Viellart,
député de Reims, 321.

M. le Président, en conséquence, a proclamé, au nom de l'assem-
blée, M, René-Louis-Marie Viellart, député de Reims à F Assemblée
nationale, âgé de trente-six ans, demeurant rue des Saints-Pères, n*" 124,
pour juge suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du
Département de Paris.

Il a ensuite représenté qu'on venait de l'instruire de l'arrivée de
M. Hemeri et de M. Guyot Desherbiers, tous deux élus suppléants, en
la séance du 23 de ce mois. Les huissiers ont d'abord introduit, en la
forme ordinaire, M. Hemeri. Monté à la tribune, il a prononcé le dis-
cours suivant :

Monsieur le Président, Messieurs, livré dès ma tendre jeunesse à l'étude des
lois, j'ai employé tous mes moments à la défense de mes concitoyens, soit en
repoussant les atteintes portées à leur fortune ou à leur honneur, soit en préservant
l'innocence des peines qui ne sont dues qu'au crime. Cette carrière honorable
m'était encore ouverte. Défenseur ofBcieux, j'avais continué sous ce titre à servir
ma patrie, en lui consacrant mes faibles talents. Vous m'appelez, Messieurs, à des
fonctions plus importantes, celles déjuger les hommes. Je justifierais votre choix,
s'il ne fallait, pour en être digne, que le zèle et les sentiments de citoyen. Ennemi
déclaré des abus qui environnaient le temple de la Justice et qui souillaient son
sanctuaire, j'ai applaudi à la loi qui supprime ces abus funestes; amateur enthou-
siaste de la liberté, j'ai vu avec transport mes concitoyens recouvrer ce droit sacré
et imprescriptible, en brisant les chaînes du despotisme. Partisan sincère de la
Révolution, mes sentiments n'ont jamais varié sur ce grand et éternel objet de nos
entretiens. Je porte dans mon cœur un attachement inébranlable pour la Constitu-
tion, le respect le plus profond pour la loi, l'amour le plus ardent et le plus vrai
pour ma Patrie et pour mon Roi. Ces sentiments, ces vertus, je les partage avec
vous, avec tous les vrais Français, mais toutes grandes, toutes utiles qu'elles soient,
elles ne suffisent point pour remplir les fonctions augustes que vous me confiez;
ces fonctions exigent encore d'autres qualités rares et précieuses. Ici, le sentiment
de ma faiblesse m'effraye, mais votre confiance me rassure et m'encourage. L'estime
publique est un besoin pour mon âme. Je ferai tout pour l'obtenir et j'y parvien-
drai, Messieurs. Pardonnez cet élan d'un noble orgueil ; le choix que vous avez
fait de moi le rend légitime. Votre confiance augmente mes devoirs, je dois m'éle-
ver jusqu'à elle, et lorsque les efforts sont dirigés par un motif aussi puissant, il
est permis sans doute de se flatter du succès qu'on désire. Recevez, Messieurs, les

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — 24 DÉCEMBRE 1790. 277

expressions de ma reconnaissance et de ma sensibilité, recevez le serment que je
fais dans vos mains de ne me rendre jamais indigne de votre confiance.

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, si le choix de l'assemblée électorale avait besoin d'être justifié,
elle trouverait cette justification dans le discours que vous venez de prononcer.
On n'a pas ce sentiment profond de ses devoirs, cette crainte religieuse d'en exer-
cer les fonctions sans être digne de les remplir. Vos longs travaux d'ailleurs et le
juste succès qu'ils ont obtenu sollicitaient en votre faveur, et la modestie qui res-
pire même dans la noble confiance que vous témoignez est une preuve nouvelle
des droits que vous aviez aux suffrages de l'assemblée électorale. L'assemblée,
Monsieur, vous invile à assister à sa séance.

M. Guyot Desherbiers a ensuite été introduit par les huissiers; il
est monté à la tribune et a dit :

3Ionsieur le Président, Messieurs, en m'honorant de l'une des plus hautes
marques d'estime qu'un citoyen puisse recevoir de ses concitoyens, m'auriez-vous
tenu compte de cet amour de la liberté dont je ne puis me faire un mérite, puis-
qu'il ne fut jamais en moi qu'une sorte d'instinct? Aurais-je attiré voire attention
par cette impatience qui, dans les temps d'oppression, invoquait le rétablissement
de l'ordre, des lois et des mœurs? Serait-ce un titre auprès de vous que mon
abandon religieux aux principes d'une profession qui attachait à l'honneur et com-
mandait le travail? Mais peut-être, Messieurs, plusieurs d'entre vous ont-i s daigné
me juger d'après la tendre indulgence que j'avais obtenue d'un immortel ennemi
des mauvaises lois, de ce grand magistrat qui a fait verser pendant sa vie tant de
larmes do reconnaissance aux malheureux et à sa mort tant de larmes de regret à
la patrie. Si cette pensée nétait qu'une illusion, ah! de grâce, iMessieurs, ne me
l'enlevez pas; elle m'élève, elle me servira à justifier votre choix, elle me donnera
des forces nouvelles pour soutenir le poids de la confiance publique, dont vous
avez voulu m'investir. Oui dans ce moment je crois voir Dupaty* se ranimer au
milieu de vous; je l'entends qui me dit : L'élite de la capitale t'a fait juge par les
voies pures de l'élection et moi je t'offre ma vie pour t'apprendre comment on est
juge. Ombre illustre! et vous, hommes respectables que j'ose appeler ses inter-
prètes, et vous, son digne ami, son émule en talents et en vertus, recevez le ser-
ment que je fais ou plutôt que je renouvelle dans la plénitude de mon cœur de
rester inviolablement fidèle à la Nation, à la Loi, au Roi, k cette Constitution sainte
que j'adorais avant qu'elle fût née et qui est arrivée au milieu de nous plus belle
que je n'avais osé la concevoir. Agréez pour la patrie le dévouement du reste de
ma vie, agréez pour vous. Messieurs, l'hommage de ma respectueuse gratitude.

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, il y a longtemps que vos vertus me sont chères; vous aviez le
sentiment et le besoin de la liberté, quand l'espérance d'en jouir paraissait n'être

1. Jean-Baptiste Mercier-Dupaty, né à La Rochelle le 9 mai 1746, président à mortier
au parlement de Bordeaux, mort à Paris le 17 septembre 1788. Il se rendit célèbre par
ses mémoires en faveur de La Chalolais et de trois malheureux condamnés au supplice
de la roue, et par ses Lettres sur l'Italie.

278 ASSEMBLEE ÉLECTORALE DE PARIS.

encore qu'une chimère. On répondait alors aux philosophes par l'exil ou la prison,
et vous n'en défendiez pas avec moins de courage l'empire de la philosophie, alors
aussi obligée de se cacher sous des formes mystérieuses. La fraternité, qui devrait
lier tous les hommes, se voyait exilée dans quelques demeures écartées, justement
sans doute nommées des temples, puisque c'étaient les seuls lieux où il restât des
traces de l'égalité primitive, oij on pût, au sein de l'amitié, se consoler de l'aristo-
cratie des rangs et du despotisme des pouvoirs *. Vous nous y rapportiez ces douces
émotions que vous aviez senties dans votre retraite; en y préparant la défense des
malheureux, vous y deveniez leur consolateur, comme au barreau vous étiez leur
appui. L'assemblée électorale récoiîipense vos bienfaits et vos vertus de la manière
la plus digne de vous, en vous offrant les moyens de les multiplier. L'assemblée,
Monsieur, vous invite à assister à sa séance 2.

Un membre^ a demandé la parole, est monté à la tribune et a
dit : •

Messieurs, on n'a pas encore exécuté votre arrêté qui ordonne d'afficher le
nom, des absents, les uns contumaces pendant deux jours, les autres durant trois;
tant qu'il ne s'agissait que de nommer des juges, on pouvait négliger cet aiguillon
de nos collègues électeurs; mais bientôt nous allons nommer les membres du
département et ils s'offrent de toutes parts à notre choix, au lieu qu'un caractère
d'aptitude est requis en sus de la simple éligibilité dans la nomination des juges.
Cependant, cette nomination plus facile des administrateurs est bien plus impor-
tante; le juge ne pourrait nuire qu'indirectement à la révolution, tandis que la
Constitution peut s'énerver et s'évanouir directement entre les mains négligentes
du Département et de ses directoires. Sans doute que tous les électeurs y ont quel-
ques prétentions et môme un vrai droit; en quoi nous sommes d'autant moins sûrs
de faire un bon choix, que nous sommes certains d'en faire un valable. En effet,
que penser d'électeurs, ou qui n'ont jamais paru à nos assemblées, ou qui n'y
viennent que si rarement? Ne sont-ils pas au moins soupçonnés de n'avoir ambi-
tionné que l'honneur des suffrages de leuis concitoyens? Sont-ce donc là des
citoyens bien sincères? Est-ce un sentiment bien propre à asseoir notre choix que
leur goût pour cette jactance qui n'annonce qu'une enfance du civisme bonne à
être le jouet des cercles frivoles? Hàtons-nous donc de connaître ces embryons du
patriotisme, faisons afficher leurs noms et que ce tableau soit dans cette salle le
thermomètre, non pas physique de la chaleur qui nous y retient, mais politique des
choix qui s'y feront. A l'aide de cette note murale d'opinions, nous pourrons écar-
ter tout homme atteint de la misérable suffragomanie. Je rendrai justice tant qu'on
voudra au mérite de nos électeurs absents; cependant qu'ils apprennent que la
République n'a pas besoin de ces Cicérons qui fassent le bien pour avoir le plaisir
de le dire, mais qu'il nous faut des Catons qui fassent le bien pour le plaisir de le
faire. J'estime donc. Messieurs, que MM. les Présidents de bureau doivent être
invités à fournir les noms des absents opiniâtres et à en faire afficher dans une des
plus prochaines séances le tableau dans cette salle. *

1. Pastoret faisait partie de la loge des Neuf-Sœurs, à laquelle appartenait aussi
Guyot Desherbiers.

2. Ces quatre discours ont été imprimés.

3. Cet électeur était Boucher-René; sa note écrite et signée se trouve aux Arcliivcs
na'ionales (B[ ").

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — 24 DÉCEMBRE 4790. 279

Celte motion appuyée a été mise aux voix, son insertion ordonnée
dans le procès-verbal, et rassemblée, persistant dans son arrêté du k de
ce mois, a arrêté que MM. les Présidents des bureaux seraient invités
à fournir les noms des électeurs des sections qui se seraient absentés
deux jours de suite, ceux des cantons qui, pendant trois jours, aussi
de suite, se seraient abstenus de leurs fonctions, et que ce tableau d'é-
lecteurs absents serait affiché dans la salle de l'assemblée générale à
une de ses plus prochaines séances.

L'assemblée a repris l'ordre du jour. Les électeurs se sont rendus
dans leurs bureaux respectifs où ils ont procédé à un premier scrutin
pour l'élection d'un autre juge suppléant. Les scrutins faits et dé-
pouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recen-
sement général fait, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé
que le nombre des votants était de 552, que cinq bulletins nuls,
savoir quatre au deuxième bureau et un au sixième, le rédui-
saient à 547, ce qui fixait la majorité absolue à 21k voix. Par le
dépouillement, il a été reconnu que M. Archambault, avocat, a eu 87
voix ; — M. Arsandaux, avocat, 15; — M. Aubriet, avocat, 2; — M. Ar-
chambault, sans désignation, 2; — M. Aubery Desfontaines, 2; —
M. Bouchard, avocat, 10; — M. Boivin de Blancmur, conseiller au
Châtelet, 2; — M. Belot, avocat, 8; — M. Blacque, 2; — M. Bureau
du Colombier, 4 ; — M. Brierre de Surgy, auditeur des comptes, 2; —
M. Collet, avocat, 2; —M. Delaporte, avocat, 2; — M. Dauphinot, avocat,
7; — M. Dumesnil de Merville, électeur, 38; — M. D'Anthonay, procu-
reur du Roi à la connétablie, 2; — M. Daustel, électeur, 2; — M. Dé-
meunier S député, 2; — M. Duchauffour^, électeur, 4; — M. d'André,
député, 2; — M. Féval, avocat, 5; — ^^ FoUenfant, électeur, 4; —
M. Guyet, avocat, 2; — M. Gérard, avocat, 12; — M. Gaigne, doyen de
l'amirauté, 17; — M. Gossin, député, 2; — M. Heluis, avocat, 5; —
M. Henrion de Pansey^ avocat, 4; — M. Jozeau, électeur, 2;— M. La-
croix, du Lycée, 4; — M. Leverdier, avocat, 8; — M. Lemoyne des
Essarts, avocat, 9; — M. Lévrier, de Meulan, 5; — M. Lesparat, avocat,
2; — M. Lohier, avocat, 2; — M. Mennessier, avocat, 117; — M. Mey-

1. Jean-Nicolas Démeunier, né à Nozeroy (Jura) le 15 mars 1751, avocat, député du
Tiers État de Paris à l'Assemblée constituante, membre du Tribunat, sénateur, mort à
Paris le 7 février 1814.

2. Pierre-Jean Duchauffour, commissaire au Châtelet, électeur de la section de
Henri IV.

3. Pierre-Paul Henrion de Pansey, né à Tréveray (Meuse) le 28 mars 1742, avocat au
Pai'lement en 1763, membre de la Cour de cassation en 1800, conseiller d'État, premier
président de la Cour de cassation en 1828, mort à Paris le 23 avril 1829. Il était, en 1776,
député de la loge de Ligny en Barrois au Grand-Orient.

280 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

nier, des Quinze-Vingts, 5; — M. Oudet, avocat, 3; — M. Pons de Ver-
dun, 82; — M. Picard, avocat, 3; — M. Poirier S avocat, 2 ; — M. Pol-
verel, avocat, 9; — M. Roussel, juge de Corse, 3; — M. Viel, avocat aux
Conseils, 11; — M. Vasse, substitut, 3. Total : 518 voix. Les 29 voix de
surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au
dépouillement : 547 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé le résultat du
scrutin. Il a annoncé que M. Mennessier, avocat et électeur, celui qui
réunissait le plus de suffrages au nombre de 117 voix, n'avait point
acquis la majorité absolue, fixée à 21k voix. D'après ce résultat, M. le
Président a annoncé que la majorité absolue n'était acquise à per-
sonne, qu'il fallait procéder de suite à un second tour de scrutin. Les
électeurs se sont à cet effet rendus dans leurs bureaux respectifs. Les
scrutins faits et dépouillés, après la remise de leur résultat en la forme
ordinaire et le recensement général, l'un de MM. les Scrutateurs gé-
néraux a annoncé que le nombre des votants était de k^l, la majorité
absolue de 2/i9 voix. 11 est résulté du dépouillement que M. Archam-
bault a eu 142 voix; — M. Arsandaux, électeur, 6; — M. Bureau du
Colombier, 3; — M. Belot, avocat, 2; — M. Dumesnil, électeur, 10; - -
M. Dauphinot, avocat, 3; — M. P'éval, avocat, 2; — M. Gérard, électeur,
3; — M. Gaigne, 9; — M. Lévrier, lieutenant général de Meulan, 2; —
M. Lemoyne des Essarts, 2; — M. Michault de Larquelais, 2; —
M. Mennessier, électeur, 107; — M. Meynier, des Quinze-Vingts, 2; —
M. Picard, avocat, 2; — M. Pons de Verdun, 160; — M. Polverel, 6; —
M. Panis, avocat, 2; — M. Vasse, substitut, 2; — M. Viel, avocat aux
Conseils, 3; — M. Mennessier, sans désignation, 2. Total: 472 voix. Les
25 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total
égal au dépouillement : 497 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que MM. Archambault et Pons de Verdun, qui
avaient eu le plus de suffrages, l'un 142, l'autre 160, n'avaient point
obtenu la majorité absolue, fixée à 249 voix. M. le Président en con-
séquence a annoncé que personne n'avait acquis la majorité absolue,
qu'il y avait lieu de passer à un troisième tour de scrutin, dit de bal-
lottage, entre MM. Archambaull et Pons de Verdun, avocats, électeurs,
comme réunissant le plus de suffrages, le premier 142, le deuxième
160. Les électeurs retirés dans leurs bureaux particuliers y ont pro-
cédé. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en
la forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que

1. Avocat au Parlement en 1775, demeurant rue la Harpe.

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉAiNTS. - 24 DÉCEMBRE 1790. 281

Fe nombre des votants était de 336, que k voix nulles, une au premier
bureau, une au cinquième et deux au sixième, le fixaient à 332. Il a
6Xé reconnu, d'après le dépouillement de ce scrutin, que, sur la totalité
des suffrages, M. Archambault, avocat, en réunissait 174, 16 de plus
que M. Pons de Verdun, qui en avait obtenu 158. M. le Président a
proclamé, au nom de l'assemblée, M. François-Laurent Archambault,
avocat et électeur de la section du Théâtre-Français, âgé de quarante-
deux ans, demeurant rue Saint-André-des-Arts, pour juge suppléant de
l'un des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris.
On s'est ensuite occupé d'un premier scrutin pour l'élection d'un
autre juge suppléant. Les électeurs se sont à cet effet rendus dans
leurs bureaux respectifs. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats
remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de
MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants
était de 190, réduit à 189 par un bulletin nul au cinquième bureau, la
majorité absolue de 95 voix. Il a été reconnu par le dépouillement que
M. Aubery Desfontaines, avocat, a eu 2 voix; — M. Arsandaux, élec-
teur, 7;— M. Bureau du Colombier, avocat, 5; — M. Bouchard, élec-
teur, 3; — M. Dumesnil, électeur, 13; — M. Dauphinot, avocat, 3; —
M. Devin de Fonlenay, conseiller au Parlement, 2;— M. Follenfant,
électeur, 2; — M. Gérard, avocat, k; — M. Gaigne, avocat, 2; —
M. Mennessier, avocat, 19; — M. Pons de Verdun, avocat, électeur, 91;

— M. Pons de Verdun, sans désignation, 2; — M. Polverel, avocat, k;

— M. Vasse, substitut, 2. Total: 161 voix. Les 28 voix de surplus disper-
sées en unités sur différents membres. Total égal au dépouille-
ment : 189 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux a pi-ononcé le résultat du
scrutin; il a annoncé que M. Pons de Verdun, qui avait réuni le plus
de suffrages au nombre de 91 voix, n'avait pas obtenu la majorité
absolue, fixée à 95. M. le Président, d'après ce résultat, a annoncé que
la majorité absolue n'était acquise à personne, qu'il y avait lieu de pro-
céder à un deuxième tour de scrutin.

Il s'est alors élevé des protestations contre la validité de ce scrutin
par plusieurs membres qui en ont demandé la nullité fondée sur ce
qu'il avait été commencé à quatre heures moins un quart, dans un
moment où plusieurs membres s'étaient retirés dans la persuasion
qu'après le scrutin de ballottage qui avait été fait avant, il n'y en
aurait pas d'autre. Cette protestation combattue par d'autres membres
après une longue discussion, la question préalable a été invoquée,
appuyée et mise aux voix, l'assemblée a arrêté qu'il n'y avait pas lieu
à délibérer.

282 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

*
M. le Président a annoncé que, conformément à l'arrêté de l'assem-
blée du 21 de ce mois, il n'y aurait pas de séance demain, jour de
Noël. Le second scrutin à faire pour l'élection commencée d'un juge
suppléant a été ajourné à dimanche prochain, 26 décembre 1790, neuf
heures du matin.

A cinq heures du soir, M. le Président a levé la séance et a signé
avec le Secrétaire.

Pastoret, Président; — Gouniou, l'un des Secrétaires adjoints,
en l'absence de M. le Secrétaire général, pour cause de maladie.

41"»"' séance. — Dimanche 26 décembre 1790, 9 heures du matin.

Discours de remerciement de Cerutti. — 2^ scrutin pour l'élection d'un juge suppléant, sans
résultat. — Discours de remerciement du juge suppléant Archanibault et réponse du
Président. — La municipalité de Pantin remercie de l'envoi d'exemplaires de l'adresse
à l'Assemblée nationale. — MM. Godard et Robin, électeurs, envoyés comme com-
missaires civils dans le département du Lot, préviennent l'assemblée de leur absence.
— Élection, au scrutin de ballottage, de Jacques Hilaire Mennessier comme juge sup-
pléant contre Pons de Verdun. — Discussion à l'occasion d'une réunion des juges et
juges suppléants. — Élection des officiers des bureaux. — Scrutin pour l'élection
d'un juge suppléant, sans résultat.

L'assemblée électorale du Département de Paris, ouverte en la
manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précé-
dente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du
jour était un second scrutin pour l'élection d'un juge suppléant de
l'un des tribunaux des six arrondissements de Paris, le premier fait en
la séance du 24 de ce mois n'ayant point produit de majorité absolue.

M. Cerutti, Secrétaire général de l'assemblée, après avoir demandé
et obtenu la parole, a dit :

Messieurs, j'ai appris au milieu des souffrances le choix que vous avez
daigné faire de moi; j'ai reçu en môme temps le message de bonté qui m'a été
porté en votre nom. L'impatience de vous offrir mes vifs remerciements pressait
mon cœur; il m'annonce en ce jour^ malgré une voix affaiblie, qui à peine suffit
pour prononcer ma reconnaissance. Ni vous, Messieurs, ni moi n'attachons de
valeur à ces formules cérémonieuses qui étaient le voile de l'orgueil et l'ostenta-
tion de la modestie; la vérité sévère, la mâle liberté n'apportent dans la tribune
que des principes publics. J'ai vu souvent avec transport combien ils étaient puis-
sants dans cette assemblée. Le talent de cfioisirfaisait autrefois la gloire des souve-
rains, c'est aujourd'hui la vôtre ; quarante choix applaudis valent un long règne.
L'intrigue n'a pu vous surprendre, le mérite obscur n'a pu vous échapper ; vous

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — 26 DÉCEMBRE 4790. 283

avez su donner des places et distribuer des couronnes. Le corps électoral est une
force auxiliaire du corps législatif; en adhérant à ses décrets suprêmes, vous les
avez confirmés. Le mouvement de l'obéissance est aujourd'hui le seul qu'il reste à
imprimer au peuple. Pour achever de dompter les rebelles, unissons-nous de plus
en plus sous le môme étendard, la loi. L'union des sentiments est une puissance
publique, c'est la seule invincible. Considérez les peuples. Tous aiment la liberté,
presque tous sont esclaves. Pourquoi? parce que les amis de la liberté sont moins
unis que ceux de la tyrannie. Paris a signalé sa haine unanime pour les tyrans,
Paris a travaillé sans relâche à la délivrance de l'empire. Cette enceinte où nous
sommes semble destinée au succès. Elle a vu naître la liberté, elle voit éclore
la justice; qu'elle enseigne au peuple la concorde. C'est votre vœu que j'exprime,
messieurs; combien je me fécilite d'être une seconde fois copiste de vos pensées.
Yous m'avez confié l'intéressant registre de vos utiles fonctions; chaque ligne que
j'aurai à tracer ou à signer n'aura besoin que d'être exacte pour honorer vos tra-
vaux et ma plume.

L'insertion de ce discours dans le procès-verbal ainsi que l'im-
pression ont été ordonnées par l'assemblée ^

Les électeurs se sont rendus dans leurs bureaux respectifs, où ils
ont procédé au second scrutin annoncé. Les scrutins faits et dépouillés,
leurs résultats remis en la forme ordinaire, Pun de MM. les Scruta-
teurs généraux après le recensement général a annoncé que le nombre
des votants se trouvait réduit par deux bulletins nuls, un au second
bureau et un au sixième, de 282 à 280 et la majorité absolue fixée à
141 voix. Il est résulté du dépouillement que M. Arsandaux, avocat,
électeur, a eu 11 voix; — M. Ameil, avocat, 2; — M. Bureau du Co-
lombier, 42; — M. Bouchard, électeur, 4; — M. Belot, avocat, juge de
Montmartre, 2; — M. Dumesnil, électeur, 25 ; —M. D'Anthonay, de la
connétablie, 2; — M. Févai, électeur, 4; — M. Forestier, électeur, 2;

— M. Gaigne, ancien juge, 9; — M. Gérard, électeur, 7; — M. La-
croix, rue des Blancs-Manteaux, 4; — M. Lesparat, avocat, 2; — M. Le-
moyne des Essarts, 2; — M. Lévrier, lieutenant général de Meulan, 2;

— M. Mennessier, électeur, 46; — M. Meynier, administrateur des
Quinze-Vingts, 2; — M. Oudet, avocat, 2; — M. Panis, avocat, 2; —
M. Pons de Verdun, 47; — M. Polverel, électeur, 10; — M. PuUeu, 2;

— M. Quatremère, conseiller au Châtelet, 5; — M. Roussel, juge de
Corse, 2; —M. Viel, avocat aux Conseils, 14; — M. Vasse, substitut, 2; —
M. Viel, électeur, 4. Total : 258 voix. Les 22 voix de surplus dispersées
en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement :
280 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par Pun de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que MM. Mennessier et Pons de Verdun, avo-

1. Ce discours a été imprimé.

284 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

cats et électeurs, qui avaient réuni le plus de suffrages, le premier /^ô,
le deuxième kly n'avaient point acquis la majorité absolue, fixée à
141 voix. D'après ce résultat, M. le Président a annoncé que la majorité
absolue n'étant acquise à personne il fallait passer à un troisième tour
de scrutin, dit de ballottage, entre MM. Mennessier et Pons de Verdun,
avocats et électeurs, qui tous deux avaient réuni le plus de suffrages,
l'un 46, l'autre 47, mais qu'avant d'y procéder M. Archambault,
nommé juge suppléant en la séance du 24 de ce mois, demandait à
être admis à faire son acceptation et à exprimer à l'assemblée sa re-
connaissance. Monté à la tribune, M. Archambault a prononcé le
discours suivant :

Messieurs, en m'associant aux travaux des hommes célèbres que vous avez
nommés pour juges du département de Paris, vous m'avez donné une marque de
confiance dont je suis sensiblement touché. Si une aversion profonde pour toute
espèce d'oppression et de tyrannie, si un attachement vrai et sincère à la Consti-
tution, si une résoluiion ferme et constante à maintenir de toutes mes forces cette
heureuse Constitution, si de telles dispositions, de tels sentiments sont de quelque
recommandation pour mériter vos suffrages, j'ose croire que je ne suis pas tout
à fait indigne de les avoir obtenus. J'ai toujours fait profession d'aimer avec pas-
sion la liberté, dans un temps oii elle n'avait encore en France qu'un culte incertain
et mal assuré. Je me glorifiais d'être du nombre de ses adorateurs, quand, brisant
la verge du despotisme, elle a entrepris de se ressaisir de l'empire qui lui appar-
tenait. J'ai été des premiers à courir me ranger sous ses bannières; je ne les ai
point abandonnées depuis et je proteste ici publiquement que je ne les abandon-
nerai qu'avec la vie. Je ne vous parlerai pas, Messieurs, de l'impartialité, de l'in-
tégrité, du désintéressement et du courage qui essentiellement doivent être l'apa-
nage d'un juge, élu par les représentants du peuple : quelque prix que j'attache à
une pareille élection (et j'y en attache un très grand), je ne balancerais pas à y
renoncer, si je ne me sentais pas les forces de préférer toujours les devoirs qu'elle
m'impose à toute autre espèce de considération. Quant aux lumières, j'ai travaillé
toute ma vie a me procurer celles dont je pensais avoir besom pour marcher avec
honneur dans la noble carrière où mon goût et mes inclinations m'avaient porté.
Je sais que je suis loin d'être parvenu au but que je m'étais proposé d'atteindre;
mais, en me confiant une portion du dépôt sacré de la justice, vous m'avez fourni
un nouveau motif d'émulation. Je vais redoubler d'ardeur et d'efforts pour tâcher
d'acquérir, s'il est possible, les connaissances qui me manquent, et j'espère qu'on
n'aura point à me reprocher d'avoir déshonoré votre choix par des fautes qu'il eût
été en mon pouvoir d'éviter. Daignez agréer. Messieurs, l'hommage de ma recon-
naissance et de mon dévouement sans bornes.

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, des talents reconnus, une probité incorruptible, l'amour ardent
du travail et de la justice ont marqué votre carrière, et je dois ajouter, comme
un hommage qui vous appartient, que dans l'exercice commun de nos profes-

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — 26 DÉCEMBRE 1790. 285

sions et, si j'ose le dire, de nos vertus, je vous vis, tantôt dans une société in-
time et fraternelle, être le consolateur et l'appui des malheureux, tantôt auprès
d'un tribunal que les premiers États Généraux firent donner à la Nation, plaider
avec beaucoup d'énergie la cause du peuple contre ses oppresseurs. Vous serviez
ainsi votre patrie avant qu'elle fût devenue libre. Depuis qu'elle l'est, toujours
attentif à sa voix, toujours présent dans les assemblées dont elle avait inspiré la
formation, vous y fûtes distingué par la confiance populaire. Cette confiance vous
suivra dans le temple de la justice, elle y sera le garant et l'éloge du choix que
vient de faire l'assemblée électorale.

L'impression de ces deux discours a été ordonnée K
M. le Président a fait faire lecture à l'assemblée par l'un de
MM. les Secrétaires adjoints d'une lettre et de deux arrêtés du canton
et municipalité de Pantin, district de Saint-Denis, département de
Paris, au sujet de l'adresse de l'assemblée électorale du Ik de ce mois
à l'Assemblée nationale qui lui a été envoyée. L'assemblée a ordonné
l'insertion dans son procès-verbal et l'impression de ces arrêtés et
lettre. Voici les termes des arrêtés :

Extrait des registres de la municipalité de Pantin et du procès-verbal,
séance du soir, 21 décembre 1790, article deux : lecture faite d'un paquet à nous
envoyé par l'assemblée électorale de son adresse à l'Assemblée nationale, nous
avons arrêté de lui en accuser réception et témoigner nos sentiments de recon-
naissance et d'attachement inviolable à ses principes.

TiPHAiNE, maire; Pamart, Jacob, Gallet,
officiers municipaux; J.-A. Bardou, pro-
cureur - syndic ; Fournier, secrétaire-
greffier.

Extrait du procès-verbal, séance du soir, du 24 décembre 1790 : nos seings
apposés à la réponse que nous adressons à l'assemblée électorale sur son envoi,
nous avons arrêté et arrêtons de le faire lire au prône de la messe paroissiale,
dimanche matin, afin de prévenir notre commune contre les manœuvres perfides
de nos ennemis concernant la religion et do la détromper par cette adresse, si
quelqu'un de nous avait été malheureusement surpris à cet égard, pour la péné-
trer des meilleurs principes et aff'ermir son attachement pour la Constitution.

TiPHAiNE, maire; Pamart, Jacob, Gallet,
Legointe, Millecent, J.-A. Bardou, pro-
cureur-syndic; Fournier, secrétaire-
greffier.

Pour copie conforme à l'original : Fournier, secrétaire-greffier.
A Pantin, ce 24 décembre 1790.

La lettre est ainsi conçue :

\. Ces deux discours ont été imprimés.

Î286 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.'

Département de Paris, district de Saint- Denis, ^
canton et municipalité de Pantin, 24 décembre 1790.

A Messieurs composant rassemblée électorale du département de Paris.
Nous avons reçu, Messieurs, avec une vraie satisfaction, les exemplaires de
votre adresse à l'Assemblée nationale. Permettez-nous de vous en adresser nos
remerciements; en notre séance du vingt-un présent mois nous en avons fait lec-
ture, chacun de nous l'a entendue avec plaisir et y a reconnu en vos bouches ses
propres sentiments exprimés avec des couleurs mâles et énergiques, mais véri-
tables et au naturel. Les nouveaux juges que vous avez donnés au département de
Paris sont bien dignes de votre choix, et vous étiez bien dignes de le faire, et
quant à la considération de plus que vous nous promettez de faire entrer dans
l'élection du corps administratif, eussions-nous eu quelques doutes, vos senti-
ments patriotiques, le choix que vous venez de faire, tout en vous nous donne les
plus flatteuses espérances, et l'union des sentiments de l'assemblée électorale avec
l'Assemblée nationale hâtera indubitablement les progrès de la Constitution. Soyez
persuadés, Messieurs, de la parfaite et respectueuse fraternité avec laquelle nous
sommes.

Les maire et officiers de la municipalité de Paulin *, vos frères et conci-
toyens.

TiPHAiNE, maire; Pamart, Jacob, Gallet,
Lecointe, MiLLECENT, J.-A. Bardou, pro-
cureur- syndic; Fournier, secrétaire'
greffier.

M. le Président a fait part à l'assemblée de deux lettres à lui
adressées, l'une le 2k décembre, par MM. Godard et Robin, électeurs %
qui le préviennent que le Roi vient de les nommer pour aller, en qua-
lité de commissaires civils, dans le département du Lot, et que dès
que l'objet de leur mission sera rempli, ils s'empresseront de rentrer
dans le sein de l'assemblée électorale pour y réunir leur zèle à celui
de leurs collègues ='; l'autre de ce jourd'hui, de M. Rivière S élu juge
suppléant, où il annonce que, retenu par un rhumatisme, il se trouve

1. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BI 5).

2. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BI^). En voici le texte :

« Monsieur le Président, nous croyons devoir vous prévenir que nous sommes nom-
més par le roi pour aller, en qualité de commissaires civils, dans le département du
Lot. Dès que l'objet de notre mission sera rempli, nous nous empresserons de rentrer
dans le seiu de l'assemblée électorale pour y réunir notre zèle à celui de nos collègues.

« Nous avons l'honneur d'être avec respect, Monsieur le Président, vos très humbles

et très obéissants serviteurs.

« Godard. — Rodin. »
c Paris, ce 24 décembre 1790. »

3. Plusieurs communes du département du Lot avaient refusé d'acquitter l'impôt.
De là des troubles qui nécessitèrent l'envoi de commissaires. Jacques Godard et Léo-
nard Robin pacifièrent le pays et rendirent compte de leur mission, le 6 avril 1791, dans
un rapport remis au roi.

4. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BI »)«

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. - 26 DÉCEMBRE 1790. 287

dans l'impossibilité de porter aujourd'hui à l'assemblée électorale sea
remerciements et ses respectueux hommages, mais qu'il espère être
en état d'y paraître demain ou après-demain au plus tard.

Les électeurs se sont ensuite retirés dans leurs bureaux particu-
liers, où ils ont procédé au scrutin dit de ballottage annoncé entre
MM. Meonessier et Pons de Verdun. Les scrutins faits et dépouillés, l'un
de MM. les Scrutateurs généraux, après la remise de leurs résultats en
la forme ordinaire et le recensement général, a annoncé que le nombre
des votants était de 497; que 28 bulletins nuls, savoir : 2 au premier
bureau, 5 au deuxième, 3 au troisième, 8 au quatrième, 5 au cin-
quième et 5 au sixième, le réduisaient à /i69. Le dépouillement a fait
reconnaître et Pun de MM. les Scrutateurs généraux, en conséquence,
a annoncé que sur ce nombre de suffrages M. Mennessier, avocat et
électeur, en avait obtenu 271, 73 de plus que M. Pons de Verdun, aussi
avocat et électeur, qui en réunissait 198. M. le Président, au nom de
l'assemblée, a proclamé M. Jacques-Hllaire Mennessier, avocat et élec-
teur de la section des Arcis, âgé de quarante-cinq ans, demeurant rue
de la Tisseranderie, n° 91, pour juge suppléant de Pun des tribunaux
des six arrondissements du Département de Paris.

Un membre, monté à la tribune, a demandé la parole. Il a dé-
noncé à l'assemblée, comme contraire au décret de PAssemblée natio-
nale du 10 novembre dernier, qui porte que les six tribunaux distincts
et séparés formés dans Paris ne pourront, en aucun cas, se réunir
pour former un seul tribunal, l'assemblée tenue ces jours derniers par
les trente juges composant les six tribunaux du Département. Après
avoir développé avec énergie les motifs de sa dénonciation et démon-
tré les inconvénients qui pourraient résulter pour l'avenir d'une pa-
reille réunion, il a demandé à l'assemblée d'aviser dans sa sagesse aux
moyens de pouvoir parvenir à l'empêcher. Plusieurs des juges du Dé-
partement et membres de l'assemblée ont été successivement enten-
dus; ils ont rendu compte de l'objet de cette réunion; ils ont dit que
lundi dernier, 20 de ce mois, ils s'étaient, ainsi que les juges sup-
pléants déjà nommés, sur la convocation de M. le procureur de la
Commune faisant les fonctions de procureur général syndic du Dépar-
tement, rendus à PHôtel de Ville, que là le procureur de la Commune,
en sa qualité ci-dessus énoncée, leur avait communiqué les plans et
devis pour la construction des tribunaux des six arrondissements du
Département, qu'ils lui avaient annoncé d'abord n'avoir aucun droit
pour décider à cet égard, que seulement ils s'étaient permis, vu la dé-
pense énorme que présentaient les devis, de faire quelques observa-
tions, mais qu'ils n'avaient pris à ce sujet ni délibération, ni arrêté, ni

288 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

même formé aucun vœu. Un membre, l'un des juges suppléants, a
observé que n'ayant regardé cette communication que comme un acte
d'honnêteté et de déférence, il avait cru pouvoir se dispenser de s'y
rendre; il est entré dans la discussion sur les dangers de réunir en un
même lieu les six tribunaux. D'autres membres ont également soutenu
qu'une pareille réunion ne pouvait et ne devait avoir lieu, qu'elle était
entièrement contraire au bien public, l'unique but de l'Assemblée na-
tionale. L'auteur de la dénonciation a observé que les applaudisse-
ments que l'assemblée avait donnés à ceux qui venaient d'être enten-
dus sur cet objet suffisaient pour instruire le public des intentions
pures et constitutionnelles qui animent et ne cesseront d'animer l'as-
semblée électorale et a demandé de passer à l'ordre du jour. M. le Pré-
sident a consulté l'assemblée et il a été arrêté d'y passer.

M. le Président a ensuite représenté que l'assemblée avait arrêté
de changer ses bureaux particuliers après l'élection de huit juges
suppléants; que le seizième, composant la deuxième série de cette
élection, venait d'être nommé, que le travail préparatoire pour le
changement des bureaux était fait, que les tableaux indicatifs de la
distribution des électeurs dans chacun d'eux étaient placés à la porte
de chaque bureau; que si, conformément à l'usage observé jusqu'à
ce jour, on désirait entendre la lecture des listes des bureaux, elle
allait être faite par l'un de MM. les Secrétaires adjoints; qu'au con-
traire, si pour ménager les moments précieux de l'assemblée et accé-
lérer ses urgentes opérations, on désirait ne point entendre cette lec-
ture, les électeurs alors devaient se retirer sur-le-champ dans leurs
bureaux respectifs pour y procéder à la nomination de leurs officiers
particuliers. L'assemblée, consultée, a arrêté de supprimer la lecture
des listes des bureaux et de passer de suite à l'ordre du jour, un scru-
tin de liste de cinq noms pour la nomination des présidents, secrétaires
et scrutateurs des bureaux particuliers. Les électeurs y ont procédé.

Réunis en l'assemblée générale, le rapport fait par leurs commis-
saires du résultat de cette opération, il a été reconnu :

Qu'au premier bureau M. Roussy a été nommé président; —
M. Ducloz du Fresnoy, secrétaire; — que MM. Rarnou, Girard de la
Perrotière et Regnault ont été nommés scrutateurs.

Qu'au second bureau M. de Kersaint a été nommé président; —
M. Agasse, secrétaire; — que les scrutateurs se sont trouvés être
MM. Decaudin, Dumesnil et Denoux; — et scrutateurs suppléants,
MM. Bienaymé, De Pille ^ et Gerdret.

4. Joseph-Adrien De Pille, maître en pharmacie, électeur delà section des Thermes-
de-Julien.

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — 26 DÉCEMBRE 1790. 289

Qu'au troisième bureau il a été nommé pour président M. Carré;

— pour secrétaire, M. Lefèvre d'Ormesson; — pour scrutateurs,
Mi\ï. Gérard, Kuapen et Vieillard; — et pour scrutateurs suppléants,
MM. Roëttiers de la Bertaiche, Maillot, Chambon, Gailleau et Davous.

Qa'au quatrième bureau M. Lavoiepierre a été nommé président;

— M. Girard de Bury, secrétaire; — que MM. Gaigne, Deparcieux^ et
Calvinhac ont été nommés scrutateurs; -^ et MM. Bertolio, AUaire - et
Dommanget, scrutateurs suppléants.

Qu'au cinquième bureau M. Polverel a été élu président; —
M. de Vergennes, secrétaire; — que les scrutateurs ont été MM. Miller,
Soreau et Bosquillon; — et scrutateurs suppléants, MM. Renauld ^
Deferrière, Jozeau et Ghepy \

Enfin, qu'au sixième bureau M. Arsandaux a été proclamé prési-
dent;— M. Delamotte, secrétaire; — MM. Colin de Cancey, Mennessier
et Archambaull ont été proclamés scrutateurs; — et scrutateurs sup-
pléants, MM. Viger de Jolival ^ Simon et Lemit.

Ces rapports achevés, en continuant Tordre du jour, les électeurs
se sont retirés dans leurs bureaux particuliers pour procéder à un
premier scrutin de l'élection d'un autre juge suppléant. Les scrutins
faits el dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordi-
naire, le recensement général achevé, l'an de MM. les Scrutateurs
généraux a annoncé que le nombre des votants était de 220, la majo-
rité absolue de 111 voix. D'après le dépouillement, il a été reconnu que
M. Arsandaux, électeur, a eu 12 voix; — M. Bouchard, avocat, 9; —
M. Bureau du Colombier, 35; — M. Dumesnil de Merville, 13; —
M. D'Anthonay, de la connétablie, 6; — M. Blacque, avocat, 2; —
M. Devin de Fontenay, conseiller au Parlement, 2; — M. Dauphinot,
avocat, k; — M. Féval, électeur, 2; — M. Gaigne, doyen de l'ami-
rauté, 13; — M. Gérard, électeur, 7; — M. Jozeau, avocat, 2; — M. Le-
moyne des Essarts, 5; — M. Lacroix, du Lycée, 5; — M. Lévrier, de
Meulan, 3; — M. Lesparat, avocat, 2;— M. Pons de Verdun, électeur, 53;

— M. Polverel, électeur, k; — M. Pons de Verdun, sans désignation, 3;

— M. Roussel, juge de Corse, k; — M. Viel, avocat aux Conseils, 3; —
M. Viel, avocat, 2. Total : 191 voix. Les 29 voix de surplus dispersées

1. Antoine Deparcieux, professeur de physique, électeur de la section de la Fontaine-
de-Grenelle.

2. Julien-Pierre Allaire, administrateur des domaines, électeur de la section de la
Grange-Batelière.

3. Prosper-Louis-Antoine Renauld, épicier, électeur de la section du Luxembourg.

4. Kicolas Ghepy, avocat, électeur de la section du Louvre.

5. Guillaume-François Viger de Jolival, bourgeois, électeur de la section du Fau-
bourg-Saint-Deni ? .

t9

290 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

en unités sur dififérents membres. Total égal au dépouillement :
220 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le
résultat du scrutin, a annoncé que M. Pons de Verdun, électeur, celui
qui avait réuni le plus de suffrages, au nombre de 53, n'avait point
obtenu la majorité absolue, fixée à 111 voix. M. le Président a annoncé
d'après ce résultat que la majorité absolue n'étant acquise à personne,
il y avait lieu de procédera un second tour de scrutin. Il a été ajourné
à demain, neuf heures du matin.

M. le Président, à quatre heures et demie, a levé la séance et a
signé avec le Secrétaire.

Pastoret, Président;
Cerutti, Secrétaire.

42"*' séance. — Lundi 27 décembre 1790, 9 heures du matin.

2^ scrutin pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat. — Discours de remercie-
ment des juges suppléants Viellart et Mennessier et réponses du Président. — Élec-
tion, au scrutin de ballottage, d'Étienne-Denis Bureau du Colombier comme juge
suppléant contre Pons de Verdun. — Discours de remerciement des juges suppléants
Jolly et Rivière et réponses du Président. — Arrêté de la section de la place Royale
demandant l'établissement distinct et séparé dés tribunaux. — Scrutin pour l'élec-
tion d'un juge suppléant, sans résultat. — L'assemblée passe à l'ordre du jour sur
la proposition de faire, à l'occasion du jour de l'an, une députation à l'Assemblée na-
tionale et au Roi. — 2^ scrutin, sans résultat. — Élection, au scrutin de ballottage, de
Doulcet comme juge suppléant contre Pons de Verdun.

L'assemblée électorale du Département de Paris, ouverte en la ma-
nière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente,
la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du jour
était un second scrutin pour l'élection d'un juge suppléant de l'un des
tribunaux des six arrondissements du Département de Paris, le pre-
mier fait en la séance d'hier n'ayant pas produit de majorité
absolue.

Un membre a fait la motion de faire par l'assemblée électorale, à
l'occasion du premier jour de l'an, une députation à l'Assemblée na-
tionale et au Roi, et de nommera cet effet, avec le Président et le Secré-
taire général de l'assemblée, trois commissaires par chacun des bu-
reaux particuliers. Cette motion a été ajournée à l'ordre de deux
heures.

Les électeurs, retirés dans leurs bureaux respectifs, ont procédé
au second scrutin annoncé. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite

ÉLECTION DES*JUGES SUPPLÉANTS. — 27 DÉCEMBRE 4790. 291

de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé,
l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des
votants était de 317, la majorité absolue de 159 voix.

Le dépouillement a fait reconnaître que M. Arsandaux, électeur,
a eu 26 voix; — M. Bureau du Colombier, 9k; — M. Bouchard, élec-
teur, 9; — M. Bouche, député, 2; — M. Blanchard de la Valette ^ 2;
— M. Dumesnil, avocat, électeur, 19; — M. D'Anlhonay, procureur
général de la connétablie, 11 ; — M. Dauphinot, avocat, 2; — M. La-
croix, du Lycée, 2; — M. Des Essarts, électeur, 7; — M. Forestier, avo-
cat, 3; — M. Follenfant, 3; — M. Gaigne, ancien juge, 17; — M. Gé-
rard, électeur, 3; — M. Lévrier, lieutenant général de Meulan, 6; —
M. Leverdier, électeur, 3; — M. Pons de Verdun, avocat, électeur, àk; —
M. Panis, électeur, 2; — M. Polverel, électeur, 6; — M. Quatremère,
conseiller au Ghâtelet, 2; — M. Roussel, de Corse, k; — M. Viel, avo-
cat aux Conseils, 5; — M. Viel, avocat, 3; — M. Devin deFontenay, 3.
Total : 290 voix. Les 27 voix de surplus dispersées en unités sur diffé-
rents membres. Total égal au dépouillement : 317 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le ré-
sultat du scrutin, a annoncé que MM. Bureau du Colombier, avocat, et
Pons de Verdun, avocat et électeur, qui avaient réuni le plus de suf-
frages, le premier au nombre de 94 voix, le second de 54, n'avaient
point obtenu la majorité absolue fixée à 159. M. le Président a annoncé
que la majorité absolue n'étant acquise à personne, il y avait lieu de
procéder à un troisième tour de scrutin, dit de ballottage, entre
MM. Bureau du Colombier et Pons de Verdun, qui avaient réuni le
plus de suffrages, l'un 94, l'autre 54; mais avant d'y procéder il a
représenté à l'assemblée qu'il venait d'être instruit de l'arrivée de
xM. Viellart, député de Reims à l'Assemblée nationale, élu juge sup-
pléant en la séance du 24 de ce mois, qu'il venait pour faire son accep-
tation et ses remerciements de sa nomination. Les huissiers l'ont aus-
sitôt introduit en la manière ordinaire; monté à la tribune, il y a
prononcé le discours suivant :

Monsieur le Président, Messieurs, appelé parmi les auxiliaires qu'une Con-
stitution sagement prévoyante a cru devoir placer auprès des tribunaux, il m'est
bien doux de devoir cette marque d'estime aux électeurs du département de
Paris; le sort ne m'avait pas fait naître dans celte capitale, mais le premier usage
de mon existence morale fut de l'adopter pour ma patrie. C'est aux travaux aux-
quels je m'étais livré, en y suivant le barreau pendant douze années, c'est au
noble amour de la liberté que j'y avais conçu que j'ai dû l'honneur que m'a fait'

1. Avocat au Parlement en 1758, demeurant rue des Mauvais-Garçons-Saint-Jean,- " '

292 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

ma province de me députer à l'Assemblée nationale. Aujourd'hui Paris daigne me
rappeler dans son sein, daigne m'adopter solennellement pour un de ses enfants.
Mon attachement, ma reconnaissance seront éternels. Puisse la carrière entr'ou-
verte devant moi me présenter quelques occasions de signaler un zèle aussi vif
qu'il est pur et désintéressé! Un fardeau plus lourd que celui que vous m'imposez
en ce moment eût peut-être effrjyé ma faiblesse; c'est avec confiance que je me
p'ace à un poste où l'on ne semble attendre de moi que des essais et où je serai
plus à portée que jamais d'acquérir des lumières et de l'expérience.

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, un dévouement sans bornes aux intérêts du peuple vous indi-
quait à sa reconnaissance; il la devait également aux services que vous lui avez
rendus en préparant des hommrs dignes d'entrer dans le sanctuaire des lois.
Après l'amour de la patrie et de la liberté dont vous avez donné tant de preuves,
rien sans doule n'est plus honorable et plus touchant que cette bienveillance
paternelle d'un savant jurisconsulte, rassemblant autour de lui ses jeunes con-
frères, leur épargnant par une communication générale de ses lumières de longs
et pénibles travaux, et leur léguant, si je puis m'exprimer ainsi, l'instruction
d'une vie entière. C'est ainsi que d'une vertu privée on fait une vertu publique et
qu'on acquiert des droits certains à l'estime du peuple et au choix de ses repré-
sentants. L'assemblée, Monsieur, vous invite à assister à sa séance.

M. Mennessier, avocat et électeur, élu juge suppléant en la séance
d'hier, a aussi demandé à faire son acceptation et ses remerciements à
l'assemblée. Monté à la tribune, il a dit :

Messieurs, nourri dès ma plus tendre jeunesse dans l'étude des lois et de
l'histoire des Grecs et des Romains, j'enviais toujours le sort de ces peuples vrai-
ment libres. Parvenu à un âge un peu plus avancé, je crus entrevoir quelque
ombre de liberté au barreau et j'embrassai la profession d'avocat. Mais bientôt je
m'aperçus que j'avais embrassé une chimère, car cet état n'était pas plus libre
qu'un autre. Enfin l'Assemblée nationale crée cete divinité si chère aux cœurs
généreux, et les journées des 13, 14 et 15 juillet, jointes à la Gonsiitution, l'af-
fermirent sur des bases inébranlables. Dès cet instant. Messieurs, je m'y attachai
de tout mon courage et je fus assez heureux pour que mes concitoyens me
jugeassent digne de coopérer au bien public par les différents emplois dont ils me
chargèrent successivement. Vous couronnez aujourd'hui mes faibles efforts en
m'associant à une magistrature dont le premier devoir est de maintenir la Hberté
par l'exécution des lois. Je n'irai pas vous jurer de remplir mes devoirs. Quel
homme couvert de vos bontés voudrait les déshonorer en ne remplissant pas avec
la scrupuleuse exactitude les fonctions dont vous l'aurez chargé? Recevez, je vous
supplie. Messieurs, mes sincères remerciements pour la faveur insigne que vous
m'avez faite et soyez convaincus que je regarderai toujours comme le plus beau
moment de ma vie celui où, par vos suffrages, vous avez annoncé à la capitale
entière que vous me jugez digne d'être compté au nombre de ses bons et loyaux
citoyens.

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — 27 DÉGEiMBRE 1790. 293

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, nommé un des représentants de Paris dans l'assemblée commune
de la cité, vos collègues y ont prouvé par des marques particulières de leur con-
fiance combien ils vous en trouvaient digne; mais quelque importante que fut
celte fonction populaire, celle que vous allez remplir est bien plus importante
encore. Peser tous les jours les intérêts des hommes, chercher et découvrir la vé-
rité sous le voile épais dont on l'enveloppe, étudier l'influence des besoins et des
passions, attendrir sans cesse par le récit de l'infortune un cœur qui doit être
insensible aux cris mêmes de l'indigence et de l'amitié, ce n'est là qu'une faible
esquisse du pieux ministère que vous allez remplir, et il est bien doux pour l'as-
semblée électorale qui vous a choisi dans son sein que le tableau de vos devoirs
soit aussi celui de vos vertus.

L'assemblée a ordonné Tim pression des discours de MM. Viellart
et Mennessier et des réponses à eux faites par M. le Présidents

Les électeurs se sont rendus dans leurs bureaux particuliers pour
procéder au scrutin de ballottage annoncé entre MM. Bureau du Colom-
bier et Pons de Verdun. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats
remis en la forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a
annoncé, après le recensement général et le dépouillement du scrutin,
que sur le nombre des votants, de 500 réduit à 495 par cinq voix
nulles, une au deuxième bureau, une au quatrième, deux au cin-
quième et une au sixième, M. Bureau du Colombier, avocat, avait
obtenu 357 voix, 219 de plus que M. Pons de Verdun, avocat et élec-
teur, qui en réunissait 138. M. le Président, au nom de l'assemblée, a
proclamé M. Étienne-Denis Bureau (ci-devant Colombier), homme de
loi, membre du conseil général de la Commune, âgé de quarante ans,
demeurant rue des Mathurins-Saint-Jacques, n*^ 31, pour juge sup-
pléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du Département
de Paris.

Il a ensuite observé à l'assemblée que MM. Jolly, officier munici-
pal, administrateur au département de la police, et Rivière, avocat,
élus juges suppléants en la séance du 21 de ce mois et en celle du 22,
demandaient à faire leur acceptation et à exprimer leur reconnais-
sance. Les huissiers ont d'abord introduit en la forme ordinaire
M. Jolly. Il est monté à la tribune et a dit :

Monsieur le Président, Messieurs, des fonctions que j'ai eu à remplir, qu'il
ne m'était pas permis de quitter, m'ont privé jusqu'à ce moment du plaisir de
venir offrir à l'assemblée électorale l'hommage de mon profond respect et de ma
vive reconnaissance pour la marque honorable de confiance et d'estime qu'elle a
bien voulu me donner en me nommant l'un des suppléants aux juges des tribunaux

1. Les quatre discours ont été imprimés.

294 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

qui doivent être établis dans la capitale. C'est ici, Messieurs, c'est dans cette salle
que j'ai vu se former les premiers élans vers la liberté et que j'ai entendu poser et
discuter les premières bases de cette Constitution célèbre qui doit à jamais assurer
la gloire et la prospérité du plus bel empire du monde. Membre d3 la première
assemblée électorale qui s'y est formée, j'ai tâché de défendre et de propager, tant
que je l'ai pu, les principes et l'amour du civisme que j'y avais respires, et ce ne
peut être qu'aux preuves que j'ai tâché de donner de mon attachement à la liberté
que j'ai dû les différents témoignages que je n'ai cessé de recevoir de l'estime
publique. J'ai juré déjà plusieurs fois de défendre et de maintenir de tout mon
pouvoir la Constitution ; quand elle ne serait pas, comme elle y est et y a toujours
été dans mon cœur, ce que vous venez de faire pour moi m'y attacherait pour tout
le temps de ma vie. J'espère que je n'aurai à remplir la place d'aucun de ceux que
je dois suppléer; leur perte serait un malheur public et je le pleurerais; mais je les
suppléerai tant que je le pourrai dans leurs fonctions, et c'est une obligation que
je me ferai toujours un honneur, de remplir. Je me souviendrai que c'est à vous
que je dois cet honneur, et ce souvenir, qui me sera toujours cher, sera pour moi
le dédommagement de tous les sacrifices qu'il pourra exiger ainsi que de toutes les
fatigues qui sont nécessairement attachées aux fonctions que je pourrai avoir à
remplir. Je contracte envers vous un grand engagement, je prie l'assemblée électo-
rale de vouloir bien croire que j'y serai fidèle. »

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, les représentants de la Commune venaient de vous appeler à cette
administration tutélaire sur laquelle reposent la sûreté et la tranquillité publiijues,
quand, jaloux nous-mêmes de conquérir vos lumières et vos vertus, nous en avons
réclamé la jouissance, comme la propriété de la justice et des lois. Votre conduite
patriotique nous a également inspirés. Séduits par les impressions de l'orgueil ou
l'amour aveugle de l'autorité, les hommes élus par le peuple oublient trop souvent
que leur pouvoir émane de lui et qu'ils lui doivent compte de la manière dont ils
l'exercent; vous ne vous êtes jamais laissé entraîner à ces erreurs de l'esprit de
domination ou de la vanité et vous avez donné le grand exemple de venir, avec
un empressement toujours nouveau, instruire vos commettants de vos actions et
de vos travaux dans l'importante mission qu'ils vous avaient confiée. J'aime à vous
en offrir ici l'expression de la satisfaction pubhque, et le choix que nous avons fait
de vous répond assez de la satisfaction particulière qu'en a éprouvé l'assemblée
électorale. L'assemblée, Monsieur, vous invite à assister à sa séance.

M. Rivière, introduit ensuite par les huissiers, est monté à la tri-
bune. Il y a prononcé le discours suivant :

Monsieur le Président, Messieurs, en m'appelant à l'une des places de juge
suppléant des tribunaux de Paris, vous m'avez imposé un fardeau des plus redou-
tables; et malheur à moi si je n'en sentais pas tout le poids. Ce n'est donc pas
sous ce point de vue que je puis vous devoir des remerciements. J'aurais bien
plutôt à gémir de me voir enlevé à une position tranquille où je pouvais être utile
à mes concitoyens, sans courir risque de leur nuire, en prétendant rendre à chacun
ce qui lui était dû. Mais en m'associant aux fonctions de la magistrature, vous

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — 27 DÉCEMBRE 1790. 295

l'avez supposé toutes les qualités de l'esprit et du cœur absolument nécessaires
pour les remplir dignement. Voilà, Messieur.^, ce qui excite toute ma sensibilité,
ce qui mérite de ma part les remerciements les plus étendus, les plus sincères,
heureux si, avec toutes ces qualités que vous m'avez prêtées^ on était toujours sûr
de se défendre des pièges de l'artifice et de percer le nuage dont l'injustice ne sait
que trop souvent s'envelopper. Mais, avec les intentions les plus pures, quel est
l'homme qui peut se croire à l'abri des méprises ? Et, quand ce malheur arrive, un
juge est-il exempt de tout reproche, parce qu'il s'est trompé? Peu importe à celui
qu'il condamne que ce soit par erreur, ou par malice, la blessure est la même, soit
qu'elle parte de la main d'un aveugle ou de celle d'un furieux. Non, Messieurs, je
le répète, je n'envisage qu'avec effroi tous les dangers de la place à laquelle vous
m'avez élu. Le plus sage des rois tremblait de se voir le juge de son peuple. Ses
talents naturels ne paraissaient pas pouvoir lui suffire pour discerner en toutes
rencontres le vrai du faux ; je dois donc bien moins compter sur les connaissances
que je puis avoir acquises. Je ne me rassure que par le supplément que je trou-
verai dans les lumières de mes collègues, mais cela ne dissipe pas entièrement ma
crainte; ils sont hommes comme moi. Ce dont, Messieurs, je puis répondre, c'est
que vos regards ne pouvaient se fixer sur un sujet plus dévoué au nouvel ordre de
choses. Cette révolution brillante, dont nous éprouvons les heureux effets, n'en a
opéré aucune dans mes idées; les principes qui la justifient furent toujours les
miens. De tout temps, et j'atteste ici avec confiance ceux de ces messieurs dont j'ai
l'honneur d'être connu et qui me font celui de m'entendre, de tout temps j'ai pensé
et n'ai cessé de dire, en toute occasion, que toute autorité quelconque est pour
favantage de celui qui obéit, que si le peuple a des devoirs à remplir, il a au.'îsi des
droits, que ces droits ne sont pas moins sacrés, moins inviolables que ces devoirs,
et que l'exactitude à lui rendre ce qui lui appai tient est la mesure de l'obéissance
qu'on en doit attendre. Que cela ne vous étonne point, Messieurs; cette doctrine,
devenue enfin populaire, je l'ai apprise de bonne heure à l'école de fauteur de
Phocion\ de ce citoyen vertueux qui a travaillé toute sa vie pour le bonheur de
l'humanité et qui, également ennemi du despotisme et de fanarchie, a posé ces
bornes en deçà et au delà desquelles il n'y a plus que désordre et confusion. C'est
dans les écrits de cet auteur célèbre, mais bien plus encore dans les longs et fré-
quents entretiens qu'il voulait bien m'accorder, que j'ai appris à connaître les
droits d'homme à homme, les principes constitutifs des sociétés politiques, surtout
à me garantir des sophismes de tant d'auteurs soudoyés par les despotes, et qui,
en annonçant des traités, des dissertations sur le droit des gens, n'établissent en
effet que le pouvoir arbitraire et réduisent tout le droit des sujets au seul mérite de
subir sans murmure le joug qu'on juge à propos de leur imposer.

Je me flatte. Messieurs, que cette digression ne vous paraîtra point déplacée;
parlant à des hommes libres, comment craindrais-je de leur parler de celui qui a
été le précurseur de la liberté, qu'il a hâtée par ses vœux bien plus encore que par
ses ouvrages et dont l'histoire est désormais inséparable de celle de la Révolution?

1. Gabriel Bonnot, abbé de Mably, né à Grenoble le 14 mars 1709, mort à Paris le
23 avril 1785. Voici le titre de son Phocion : Entretiens de Phocion sur le rapport de la
morale avec la politique, trad. du grec de Nicoclès, avec des remarques; Amsterdam
(Paris), 1763, in-12. — Mably était un des écrivains chers aux hommes de 1789; cette
même année, on publia une édition de ses Œuvres complètes en douze volumes, et, en
1790, ses Œuvres posthumes.

296 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Oui, Messieurs, la postérité dira : A telle époque on vit la France, longtemps
esclave, rompre généreusement ses liens, mais ce fut après que de Mably lui eut
appris à rougir de sa servitude, après qu'il eut évoqué des vérités oubliées et qui,
pour être simples et naturelles, n'en étaient pas moins traitées de principes sédi-
tieux. Ces vérités, Messieurs, sont celles dont doit être principalement imbu et
pénétré quiconque prétend à l'honneur de devenir juge d'hommes libres. Assurez-
vous que je ne m'en départirai jamais ; elles ont vieilli avec moi et elles ne me
quitteront qu'avec la vie. Je finis, Messieurs, en vous réitérant mes très humbles
remerciements, non de la place que vous m'avez donnée, mais du motif qui a décidé
de voire choix. Vous en avez entendu et vous en entendrez encore de plus ornés;
vous n'en entendrez point de plus sincères.

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, votre savoir, votre désintéressement, votre patriotisme vous
appelaient également à la place où vos concitoyens vous élèvent aujourd'hui. Depuis
votre plus tendre jeunesse, fécondant par le travail et la méditation les heureux
dons de la nature, vous avez prouvé à ceux qui se font les ennemis des sciences,
parce qu'il est de l'intérêt de leur amour-propre de les haïr, qu'aucun genre de
connaissances n'est étranger à celui qui doit instruire, venger, pacifier ou juger les
hommes, et encore moins, sans doute, la connaissance profonde de l'histoire, qui,
en dernière analyse, n'est que le résultat de l'expérience des siècles et de la
morale universelle des peuples. Nous n'avons pas oublié aussi que vous fûtes l'ami
d'un grand philosophe, bien vengé de la froideur de ses contemporains esclaves
par les hommages de la postérité libre, de ce Mably, qui, instruisant constamment
les nations de leurs droits et de leurs devoirs, fut un des apôtres les plus fervents
de la liberté et mérita d'être un des précurseurs delà Constitution française. Pour
moi, Monsieur, qui, comme vous, ai toujours dirigé la plus grande partie de mes
travaux vers l'étude de l'administration politique et de la législation civile ou cri-
minelle des différents peuples de la terre, je n'ai pas besoin de vous dire le
plaisir particuher que j'éprouve à être dans ce moment l'organe de l'assemblée
électorale. L'assemblée, Monsieur, vous invite à assister à sa séance.

LMmpression des divers discours, demandée, a été ordonnée ^
M. Brosselard, électeur de la section de la place Royale, a fait lec-
ture à l'assemblée d'un arrêté du 2k de ce mois, dans lequel elle pro-
teste contre la réunion qui pourrait se faire dans un même emplace-
ment des six tribunaux du département, demande que l'Assemblée
nationale soit suppliée d'ordonner qu'ils seront établis dans diffé-
rents quartiers de la ville de Paris; de plus, elle arrête que l'assemblée
électorale sera invitée à solliciter l'établissement distinct et séparé des
tribunaux, et charge MM. Brosselard et Hua ^ de lui donner, en con-
séquence, communication de leur arrêté. Cette lecture achevée, l'expé-

1. Ces quatre discours ont été imprimés.

2. Nieolas-Louis-Hyacinthe Hua, homme de loi, électeur de la section de la place
Ro3'ale.

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — 27 DÉCEMBRE 4 790. 297

dition de cet arrêté déposée et remise sur le bureau, Tordre du jour
a été réclamé; il a été mis aux voix et l'assemblée a arrêté d'y
passer.

L'ordre du jour repris, les électeurs se sont rendus dans leurs bu-
reaux particuliers pour y procéder à un premier scrutin de l'élection
d'un juge suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du
Département de Paris. Les scrutins faits et dépouillés, leur résultat re-
mis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de
MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants
était de 549, qu'un bulletin nul au cinquième bureau le réduisait à 548,
que la majorité absolue était de 275 voix. Le dépouillement a fait re-
connaître que xM. Arsandaux a eu 38 voix; — M. Belot, avocat, 22; —
M. Bercher du Martray * ,5 ; — M. Bercher, avocat, 3 ; — M. Bernard,
avocat, 2; — M. Bouchard, avocat, 12; — M. Blacque, avocat, 2; —
M.Bayard, avocat, 2; — M. Boivin de Blancmur, conseiller au Châte-
let, 3 ; — M. Canuel, 3; —M. Collet, avocat, 2; — M. Gauche, avocat, 2;

— M.Dumesnil de Merville, kl;— M.Duchauffour, 3; —M. Dauphinot,
avocat, 6; — M. Doulcet% avocat, 41; — M. D'Anthonay, de la connéta-
blie, 38;— M. Després de La Bozière, 2 ; — M. de Lacretelle, avocat, 2 ;

— M. Devin de Fontenay, conseiller au Parlement, 5; — M. Lalane,
avocat, 2; — M. Forestier, avocat, 7; — M. Follenfant, avocat, 3; —
M. Féval, 3; — M. Gaigne, de l'amirauté, 36; — M. Gérard, avocat, 9; —
M. Guyet, avocat, k; — M. Girard de Bury, 2;— M. Herbault, avocat, 2;

— M. Jozeau, avocat, 2; — M. Lacroix, du Lycée, 6; — M. Lemoyne des
Essarts, 8; — M. Lévrier, de Meulan, 19 : — M. Lévrier, avocat, 2; —
M. Leroy de Lysa, conseiller au Grand Conseil, 2: — M. Leverdier,
avocat, 5; — M. Léger 3, avocat, 2; — M. Meynier, des Quinze-Vingts, 2;

— M. Panis, avocat, 7:— M.Pulleu, avocat, 2;— M.Polverel, avocat, 20;

— M.Pons de Verdun, électeur, 115;— M. Quatremère, 2; — M. Rous-
sel, de Corse, 3; — M. Viel, avocat aux Conseils, 10; — M. Viel, avocat, 2.
Total : 511 voix. Les 37 voix de surplus dispersées en unités sur diffé-
rents membres. Total égal au dépouillement : 548 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que M. Pons de Verdun, celui qui avait réuni
le plus de suffrages, au nombre de 115 voix, n'avait point obtenu la
majorité absolue, fixée à 275 voix. M. le Président a annoncé que per-
sonne n'avait obtenu la majorité absolue, qu'il fallait procéder à un
second tour de scrutin.

1. Avocat au Parlement en 1765, demeurant rue Galando, hôtel de Lesseville.

2. Avocat au Parlement en 1769, demeurant cloître Notre-Dame.

3. Avocat au Parlement en 1777, demeurant quai d'Orléans, 21.

298 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Un membre a demandé la parole; il a fait la motion de présenter
par rassemblée électorale une adresse au Roi. Sur cette motion, l'ordre
du jour demandé, il a été arrêté d'y passer.

Un autre membre a observé qu'au commencement de la séance,
il avait été ajourné à l'ordre de deux heures une motion tendant à
faire par l'assemblée électorale, à propos du premier jour de l'an, une
députation à l'Assemblée nationale et au Roi et à nommer, à cet effet,
avec M. le Président et le secrétaire de rassemblée, trois commissaires
dans chaque bureau; qu'ainsi il fallait délibérer sur cet objet. La ques-
tion préalable invoquée sur cette motion, appuyée et mise aux voix,
l'assemblée a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer et qu'il fallait
passer à l'ordre du jour.

Les électeurs se sont en conséquence rendus dans leurs bureaux
respectifs, où ils ont procédé au second scrutin annoncé. Les scrutins
faits et dépouillés, l'un de MM. les Scrutateurs généraux, après la re-
mise de leurs résultats et le recensement général, a annoncé que le
nombre des votants était de 341, la majorité absolue fixée à 171 voix.
11 est résulté du dépouillement que M. Arsandaux, électeur, a eu 20 voix;

— M. Bayard, avocat, 2; — M. Bouchard, avocat, électeur, 4; — M. Be-
lot, avocat, 2; — M. Bercher du Martray, 2; — M. Canuel, 2;— M. Lé-
vrier, lieutenant général de Meulan, 9; — M. Lemoyne des Essarts, 4;

— M. Leverdier, 3; — M. Lalane, avocat aux Conseils, 4; — M. Du-
mesnil de Merville, avocat, 32; — M. Doulcet, avocat, 59; — M. D'An-
thonay, de la connétablie, 25; — M. Dauphinot, avocat, 3; — M. Fo-
restier, électeur, 2; — M. Gaigne, ancien juge, 17; — M. Guyet,
avocat, 2; — M. Gérard, avocat, 2; — M. Girard de Bury, électeur, 3;

— M. Pons de Verdun, avocat, électeur, 110; — M. Polverel, 6; —
M. Roussel, juge de Corse, 2; — M. Viel, avocat aux Conseils, 4. Total :
319 voix. Les 22 voix de surplus dispersées en unités sur différents
membres. Total égal au dépouillement : 341 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le
résultat du scrutin, a annoncé que la majorité absolue n'était acquise
à personne; que ceux qui avaient obtenu le plus de suffrages étaient
MM. Doulcet, avocat, et Pons de Verdun, avocat et électeur, le pre-
mier 59 et le deuxième 110. M. le Président, d'après ce résultat, a an-
noncé que personne n'ayant acquis la majorité absolue de 171 voix, il
y avait lieu de passer à un troisième tour de scrutin, dit de ballottage,
entre MM. Doulcet, avocat, et Pons de Verdun, avocat et électeur, qui
tous deux avaient réuni le plus de suffrages, l'un 59, l'autre 110. Il a
consulté l'assemblée pour savoir si, attendu qu'il était près de quatre
heures, elle était d'avis de procéder sur-le-champ à ce scrutin de bal-

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — 28 DÉCEMBRE 1790. 299

lottage. L'assemblée a arrêté d'y passer de suite. Les électeurs se sont à
cet effet retirés dans leurs bureaux respectifs.

Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme
ordinaire, avant de procéder au recensement général, s'est élevée une
difficulté sur le scrutin du quatrième bureau : la question était de savoir
si le nombre des votants s'étant trouvé monter à 28 et le nombre des
bulletins égal, s'en étant trouvé un de plus au dépouillement en fa-
veur d'un électeur qui n'avait pas le droit de participer au ballottage,
le scrutin de ce bureau était valable ou non, et, par suite, si le scrutin
général pouvait être bon. Plusieurs membres entendus sur cette diffi-
culté, les scrutateurs de ce bureau ayant annoncé à l'assemblée que le
bulletin formant l'objet de la difficulté n'avait pas été trouvé dans
Furne, mais bien sur le bureau, l'assemblée consultée, après avoir dé-
claré la discussion fermée, a arrêté que la voix donnée à un électeur
qui n'avait aucun droit au ballottage devait être regardée comme
nulle et que le dépouillement général du scrutin était bon et valable.

Le recensement général fait ensuite, l'un de MM. les Scrutateurs
généraux a annoncé que le nombre des votants était de 181; que,
d'après le dépouillement général, sur ce nombre de suffrages, M. Doul-
cet, avocat, en avait obtenu 103, 25 de plus que M. Pons de Verdun,
avocat et électeur, qui en réunissait 78. M. le Président, au nom de
l'assemblée, a proclamé M. Doulcet, avocat, pour juge suppléant de
l'un des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris. La
continuation de l'élection des juges suppléants a été ajournée à demain,
neuf heures du matin. A cinq heures du soir, M. le Président a levé la
séance et a signé avec le Secrétaire.

Pastoret, Président;

Cerutti, Secrétaire.

43"»« séance. — Mardi 28 décembre 1790, 9 heures du matin

Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat. — Admission de Charles De-
nise, 'i^ électeur du canton de Montreuil, absent jusqu'ici pour cause de maladie. —
Adresse de félicitations de la municipalité de Nanterre sur l'adresse à l'Assemblée
nationale. — Hommage par M. Aze, électeur de la section de Sainte-Geneyiève,
d'une carte du Département de Paris. — Nomination des sieurs de La Barre et
Charles comme 3« et i" huissiers de l'assemblée. — Élection, au 2« tour, de Pierre-
Jacquot D'Anthonay comme juge suppléant. — Discours de Roussineau, curé de la
basse Sainte-Chapelle et électeur de la section Henri IV, et serment solennel d'adhé-
sion à la constitution civile du clergé. — Réponse du Président. — Adhésion à ladite

. constitution de MM. Denoux, curé de la Madeleine; Thomeret, curé de IN'oisy-le-Sec;
Desbois de Rochefort, curé de Saint-André des-Arcs; Gourtel, aumônier du bataillon

300 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

des Minimes; Souchay, curé de Vanves; Viennet, curé de Saint-Merri; Jacquot, curé
de Saint-Martin du cloître Saint-Marcel; Parent, curé de Saint-Nicolas-des-Champs;
Brocas, curé de Saint-Benoît; De Moy, trésorier de la Sainte-Chapelle; Collard, prêtre
de la doctrine chrétienne; Duplessis, aumônier du bataillon de Saint-Gervais, et Pou-
jade de La Devèze, prêtre de Sainte-Marguerite. — Applaudissements de l'assemblée
à cette déclaration des curés. — Scrutin pour l'élection d'un juge, sans résultat. —
Discours du prêtre Bertolio et serment à la constitution civile du clergé. — 2« scrutin,
sans résultat.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la ma-
nière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente,
la rédaction, sauf une addition demandée faite sur-le-cbamp, a été
adoptée. M. le Président a annoncé que Pordre du jour était la conti-
nuation de l'élection des juges suppléants des six tribunaux du Dépar-
tement.

Pour y procéder, les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux
particuliers. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en
la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MAI. les
Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 256,
qu'un bulletin nul au premier bureau le réduisait à 255, que la ma-
jorité absolue se trouvait fixée à 128. Il est résulté du dépouillement
que M. Arsandaux, avocat, a eu 29 voix; - M. Aujollet*, avocat, 3; —
M. Bouchard, électeur, 5; — M. Belot, avocat, 2; — M. Gauche, avo-
cat, 3; — M. D'Anthonay, procureur du Roi de la connétablie, 67; —
M. des Essarts, électeur, 6; — M. Dumesnil, électeur, 16; — M. Dauphi-
not, avocat, 9; — M. Féval, avocat, 3; — M. Follenfant, avocat, 2; —
M. Forestier, avocat, 3; — M. Gaigne, doyen de l'amirauté, 9; —
M. Guyet, avocat, 2; — M. Gérard, avocat, 3;— M. Gaillard-, avocat, 2;
— M. Herbault, avocat, 3; — M. Leverdier, électeur, 3; — M. Lévrier,
de Meulan, 5; — M. Viel, avocat aux Conseils, 6; - i\I. Voulland^ dé-
puté, 2;— M. Meynier, des Quinze- Vingts, h; — M. Pons de Verdun, avo-
cat, 25; — M. Polverel, avocat, 12; — M.Pulleu, avocat, 3;— M. Panis,
avocat, 2. Total : 229 voix. Les 26 voix de surplus, dispersées en unités
sur différents membres. Total égal au dépouillement : 255 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que M. D'Anthonay, de la connétablie, qui avait
réuni le plus de suffrages, au nombre de 67 voix, n'avait point obtenu
la majorité absolue, fixée à 128. M. le Président, d'après ce résultat, a

1. Avocat au Parlement eu 1760, demeurant rue Saint-Éloi, hôtel Pépin.

2. Avocat au Parlement en 1769, demeurant rue de l'Hirondelle.

3. Jean-Henri Voulland, né à Uzès (Gard) le 1! octobre 1761, avocat, député du
Tiers État de Nîmes à l'Assemblée constituante, juge au tribunal de cassation en 1791,
député du Gard à la Convention, mort à Paris en 1802.

I

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — 28 DÉCEMBRE 1790. 301

annoncé que la majorité absolue n'était acquise à personne, qu'ainsi il
fallait passer à un second tour de scrutin; il a ajouté que M. Charles
Denise S second électeur du canton de Montreuil, qui, pour cause de
maladie, n'était point encore venu à l'assemblée, se présentait en ce
moment pour y prêter serment. M. Denise est aussitôt monté à la tri-
bune. M. le Président lui a fait lecture du serment ordonné par le dé-
cret de l'Assemblée nationale ; il a prononcé ces mots : « Je le jure. »
M. le Président a fait faire lecture à l'assemblée par l'un de MM. les
Secrétaires adjoints d'une lettre, du 27 de ce mois, de la municipalité
delà commune du bourg deNanterre. L'insertion dans le procès-verbal
et l'impression en ont été ordonnées. Elle est ainsi conçue :

Monsieur le Président et Messieurs, la municipalité et la commune du
bourg de Nanterre, frappées de l'émotion la plus douce et la plus flatteuse à la lec-
ture de votre adresse à l'Assemblée nationale, s'empressent de vous présenter
l'hommage public et solennel de leur reconnaissance. Inhabiles à prodiguer des
louanges, nous ne savons que suivre l'impulsion de nos cœurs; la sincérité les
caractérise, le feu sacré de la patrie les enflamme, l'amour d'une sage liberté les
guide, et c'est à ces titres qu'en payant un tribut légitime à vos généreux eff'orts^
nous nous flattons de trouver dans votre indulgence l'accueil le plus favorable. La
gloire que vous avez déjà acquise dans la noble carrière que vous vous hâtez de
parcourir n'a pas eu lieu de nous surprendre, et les choix distingués par lesquels
vous avez décoré la nouvelle magistrature deviennent pour nous les plus heureux
présages de l'intégrité, de la sagacité avec lesquelles vous nous donnerez de pru-
dents administrateurs de la chose publique, des ministres respectables des autels
€t, lorsque le temps en sera venu, de dignes successeurs à nos augustes représen-
tants. Non, Messieurs, si les sentiments que vous avez professés avec tant de
noblesse, au sein de l'Assemblée nationale, ont enivré nos âmes de la joie la plus
pure, ils n'ont pas surpassé nos espérances ; les nôtres ont toujours été les mêmes,
nous les partagions avec tous vos commettants; le même esprit de patriotisme, le
môme amour conservateur de la nouvelle conquête de la liberté, le même attache-
ment à une sage constitution, modèle sublime de la régénération de tous les em-
pires, ont présidé à nos assemblées; ils ont toujours animé et animeront à jamais
ceux, de nos concitoyens que notre confiance a associés à vos glorieux travaux, et
ils nous porteront sans cesse à vous donner des preuves inaltérables de la gratitude
et du profond respect avec lesquels nous avons l'honneur d'être, Messieurs, vos
très humbles et très obéissants serviteurs.

Barot, maire; Curchrv, Taillié, R. Car-

THERY, COURCHEMINE, GlROUST, juçe de

paix; Ravoisié, premier vicaire; P. -P.
GiRousT, procureur de la Comrnune,
D'Allichamp, secrétaire-greffier,
^"an terre, 27 septembre 1790 *.

1. Marchand de farine.

2. Cette lettre a été imprimée.

302 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

M. le Président a annoncé à l'assemblée que M. AzeS un des élec-
teurs de la section de Sainte-Geneviève, faisait hommage à l'assemblée
d'un tableau contenant la carte du département de Paris, divisé en
quarante-huit sections, seize cantons et les six tribunaux. L'assemblée
a arrêté de faire mention de cette offre dans son procès-verbal et de
voter des remerciements à M. Aze.

Un membre a représenté que l'assemblée, en sa séance du 21 no-
vembre dernier, avait arrêté d'avoir deux huissiers; que depuis ce
temps deux autres particuliers avaient offert d'en remplir les fonctions
et les remplissaient effectivement, à la connaissance de l'assemblée,
dès le 26 novembre; qu'il serait de toute justice de leur accorder égale-
ment le titre d'huissiers de l'assemblée et la chaîne qui en est la
marque indicative.

Cette motion appuyée et mise aux voix, l'assemblée a nommé pour
troisième et quatrième huissiers de l'assemb'ée électorale du départe-
ment de Paris, M. Pierre-François de La Barre, huissier à verge au
Châtelet, âgé de 53 ans, demeurant rue de la Montagne-Sainte-Gene-
viève, et M. Nicolas-Bernard Charles, propriétaire et titulaire de l'office
d'huissier audiencier en l'Amirauté du Palais, âgé de 27 ans, demeu-
rant rue de la Grande-Truanderie, n° 56, et a arrêté que la chaîne
accordée aux deux premiers huissiers leur serait également déli-
vrée.

Les électeurs se sont ensuite retirés dans leurs bureaux respectifs
pour procéder au second tour de scrutin annoncé. Les scrutins faits et
dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le re-
censement général fait, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a an-
noncé que le nombre des votants était de 447, que trois bulletins nuls,
1 au quatrième bureau et 2 au cinquième, le réduisaient à kkk, que la
majorité absolue se trouvait fixée à 223. Le dépouillement a fait recon-
naître que M. Arsandaux a eu 42 voix: — M. Bouchard, électeur, 6;

— M. Belot, avocat, 2; — M. D'Anthonay, procureur du Roi de la con-
nétabhe, 237; — M. Dumesnil de Mervilie, électeur, 22; — xM. Dauphi-
not, avocat, 3; — M. D'Anthonay, sans désignation, 5; — M. D'Anthonay,
de l'amirauté, 5 ; — M. Féval, électeur, 2; — M. Forestier, électeur, 3;

— M. Gaigne, de l'amirauté, 9; — M. Guyet, avocat, 2; — M. Gérard,
électeur, 2 ; — M. Lévrier, lieutenant général de Meulan, 8 : — M. Mey-
nier, des Quinze-Vingts, 2 ; — M. Pons de Verdun, avocat, 41 : —
M. Polverel, électeur, 11 ; — M. Roussel, juge de Corse, 5; — 31. Vasse,
substitut, 3; — M. Viel, avocat aux Conseils, 4- Total: 414 voix. Les 30

1. Jean-Charles Aze, imprimeur en taille douce.

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — 28 DÉCEMBRE MîO. 303

voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal
au dépouillement : kkk voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a été annoncé que M. D'Anthonay, procureur du Roi de la
Connétablie, avait obtenu 237 voix, 14 au delà de la majorité absolue,
fixée à 223. M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé
M. Pierre-Jacquot D'Anthonay, procureur du Roi de la connétablie,
âgé de 41 ans, demeurant rue Guénégaud, n° 20, pour juge suppléant
de l'un des tribunaux des six arrondissements du Département de
Paris.

Il a ensuite observé qu'un membre lui avait demandé la parole.
M. Roussineau, curé de la basse Sainte-Chapelle et électeur de la sec-
tion d'Henri IV, monte à la tribune et, conduit par son patriotisme et
sa conscience, a fait de son propre mouvement devant l'assemblée
électorale le serment qu'il sera obligé de prêter dans sa paroisse ou à
la municipalité, relativement à la constitution civile du clergé. A cet
effet, il a prononcé le discours qui suit :

Messieurs, frappé du grand exemple donné hier au clergé de France, dans
le sein de l'Assemblée nationale, vivement attendri par la lecture de la lettre du
Roi*, contenant les expressions d'un père, annonçant son acceptation motivée de
la constitution civile du clergé et manifestant le désir qui l'anime de voir régner
partout cette parfaite soumission aux décrets, qui seule peut assurer la gloire de
notre Constitution et ne faire de tous les Français qu'un môme peuple indivisible
par la force de son union. Persuadé, 3Iessieurs, après avoir mûrement examiné
les bases et les principes de la Constitution, après avoir entendu toutes les objec-

1. Voici, d'après le Moniteur du 27 décembre 1790, le texte de la lettre de Louis XVl :
« Je viens d'accepter le décret du 27 novembre dernier ; en déférant au vœu de l'As-
semblée nationale, je suis bien aise de m'expliquer sur les motifs qui m'avaient déterminé
à retarder cette acceptation, et sur ceux qui me déterminent à la donner en ce moment.
Je vais le faire ouvertement, franchement, comme il convient à mon caractère^ ce genre
de communication entre l'Assemblée nationale et moi doit resserrer les liens de cette
confiance mutuelle, si nécessaire au bonheur de la Franco. J'ai fait plusieurs fois con-
naître à l'Assemblée nationale la disposition invariable où je suis d'appuyer, par tous les
moyens qui sont en moi, la Constitution que j'ai acceptée et juré de maintenir. Si j'ai
tardé à prononcer Vacceptation sur un décret, c'est qu'il était dans mon cœur de désirer
que les moyens de sévérité pussent être prévenus par ceux de la douceur j c'est qu'en
donnant aux esprits le temps de se calmer, j'ai dû croire que l'exécution de ce décret
s'effectuerait avec un accord qui ne serait pas moins agréable à l'Assemblée nationale
qu'à moi. J'espéi'ais que ces motifs de prudence seraient généralement sentis; mais puis-
qu'il s'est élevé sur mps intentions des doutes que la droiture connue de mon caractère
devait éloigner, ma confiance en l'Assemblce nationale m'engage à accepter. Je répète
encore qu'il n'est pas de moyens plus sûrs, plus propres à calmer les agitations, à vaincre
toutes les résistances, que la réciprocité de ce sentiment entre l'Assemblée nationale et
moi; elle est nécessaire; je la mérite; j'y compte.

« LOUIS.

« DUPORT DUTERTRE. »

304 ASSE3IBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

lions disséminées par les ennemis de la Révolution et les avoir sérieusement pesées
et discutées dans le secret de mon cœur, persuadé, dis-je, que dans cette consti-
tution cimentée par la sanction du monarque, il n'est rien qui anéantisse, qui
blesse même les dogmes de la religion sainte que nous professons, les sages pra-
tiques et les obligations sacrées que nous prêchons aux peuples auxquels nous de-
vons incontestablement l'exemple; persuadé aussi que de grands abus existaient,
hélas! depuis longtemps et que la Constitution seule a pu les détruire; convaincu
enfin qu'une résistance destituée de tous motifs religieux et raisonnables, une
résistance surtout qui porterait avec elle le caractère de l'insubordination et de
l'opiniàtrelé, deviendrait peut-être la source féconde des plus grands maux pour
la religion elle-même, je crois, Messieurs, devoir à ma qualité d'électeur du
Département de Paris, à celle de pas'eur d'une des paroisses de cette capitale, je
crois aussi, autant pour l'exemple public que pour dissiper tous motifs qui pour-
raient retenir plusieurs de mes honorables collègues, associés comme moi à vos
importantes fonctions, devoir en ce moment manifester, au sein même de cette
auguste assemblée, quels sont mes sentiments relatifs au décret que le Roi vient
d'accepter et qui consolide à jamais la cjnstitulion civile de l'église gallicane. Je
déclare donC;, en consultant autant le sentiment de mon cœur que les intérêts d'une
religion sainte que je respecte et que j'aime, je déclare que je suis et serai tou-
jours soumis par devoir et plus encore par conviction et par penchant à la consti-
tution civile du clergé, comme également conforme aux intérêts de la Patrie et à
l'honneur de la religion. Je déclare que je suis résolu de vivre et de mourir
fidèle à tous les décrets émanés de l'Assemblée nationale et sanctionnés par le Roi.
Et s'il m'est permis. Messieurs, de vous manifester en ce moment le vœu
de mon cœur, je désire que mes dignes confrères, pénétrés sans doute, autant
que je le suis moi-môme, de l'heureuse et indispensable nécessité de se soumettre
à tous les décrets de l'Assemblée nationale, vous rendent à cet instant même les
témoins et les dépositaires du civisme qu'ils ont montré depuis l'époque de la
Révolution et sans lequel ils n'auraient pas sans doute reçu de leurs concitoyens
autant de témoignages d'estime et de confiance et spécialement l'honneur d'être
membres de cette auguste assemblée. Au reste pourrions-nous, Messieurs, nous
abuser plus longtemps sur le devoir sacré que nous avons à remplir? Déjà nous
avons prêté le serment de maintenir non une partie de la Constitution, mais la
Constitution entière; cet auguste serment, plusieurs d'entre nous l'ont répété
publiquement et dans diflérentes circonstances. Ainsi, Messieurs, ou nous aurions
caché sous les dehors du patriotisme l'hypocrisie la plus raffinée, ou, si nous pou-
vions en ce moment balancer sous un faux prétexte de religion, nous devien-
drions des parjures. Veuill.rz donc. Messieurs, recevoir au sein de votre assemblée
ce serment auguste que je répéterai avec tant de satisfaction en présence de la
municipalité et du peuple qui m'est confié. Je jure de veiller toujours avec soin
aux fidèles dont la direction m'est confiée, je jure d'être fidèle à la Nation, à la
Loi et au Roi, je jure de maintenir de tout mon pouvoir, autant par mes instruc-
tions que par mes exemples, la Constitution française et notamment les décrets
relatifs à la constitution civile du clergé. Que ceux qui aiment la constitution mu
suivent.

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, vous venez de donner ici un exemple que noas ne saurions

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — 28 DÉCEMBRE 1190. 305

trop consacrer par nos applaudissements. Il n'est pas de moyens que les ennemis
du peuple n'emploient pour l'égarer; ils ont voulu longtemps nous imprimer une
terreur qu'ils ne ressentaient pas eux-mêmes. N'ayant pu glacer notre courage, ils
ont tenté d'effrayer nos consciences, ils ont peint le culte dégradé, tandis que le
christianisme plus pur vient d'ac'(uérir, permettez-moi l'expression, cette vénéra-
bilité qui, dans les premiers siècles de l'Église, assura sa force, en assurant sa
puissance morale et ses vertus; et comme il leur fallait des erreurs et des chaînes,
ils ont lié adroitement la cause de la religion à celle de la monarchie, dont leur
zèle hypocrite déplorait les malheurs ou les dangers. Mais en vain ils ont profané
le nom du Roi, en le faisant servir de prétexte à leurs efforts criminels. Le Roi
déconcerte chaque jour leurs projets par son dévouement à la Révolution et sa fran-
chise patriotique; quoiqu'ils en disent, les amis de la Constitution seront toujours
les véritables amis des autels et du trône; ils béniront toujours les pasteurs cou-
rageux, qui comme vous, honorant l'Éternel d'une manière digne de lui, font
chérir l'humanité en repoussant la superstition de la même main qui repoussa
l'esclavage 1.

A l'exemple de M. Roussineau, MM. Denoux, curé de la Madeleine
en la cité, électeur de la section de Notre-Dame; — Thomeret, curé de
Noisy-Ie-Sec, électeur du canton de Pantin ; — Desbois de Rochefort,
curé de Saint-André-des-Arcs, électeur de la section du Théâtre-Fran-
çais; — Gourtel, aumônier du bataillon des Minimes, électeur de la
section de la place Royale; — Souchay, curé de Vanves, électeur du
canton d'Issy; — Viennet, curé de Saint- Merri, électeur de la section de
la rue Reaubourg; — Jacquot, curé de Saint-Martin du cloître Saint-
Marcel, électeur de la section des Gobelins; — Parent, curé de Saint-
Nicolas des Champs, électeur de la section des Gravilliers; — Rrocas,
curé de Saint-Renoît, électeur de la section des Thermes-de-Julien ; —
De Moy, trésorier de la Sainte-Chapelle, électeur de la section du fau-
bourg Saint-Denis; — Collard, prêtre et visiteur provincial de la doc-
trine chrétienne, électeur de la section du Jardin des Plantes ; — Du-
plessis, aumônier du bataillon de Saint-Gervais, électeur de la section
de l'Hôtel-de- Ville; —et Poujade de la Devèse, prêtre de Sainte-Mar-
guerite, électeur delà section de la rue de Montreuil, se sont empressés
de manifester leur zèle volontaire et leur soumission aux mêmes décrets
de la constitution civile du clergé -.

L'assemblée a vivement applaudi M. Roussineau, qui avait donné
un exemple aussi édifiant, ainsi que ceux qui Pont suivi, et a ordonné

1. Ce discours a été imprimé.

2. L'assemblée électorale comptait 24 ecclésiastiques. Quatorze d'entre eux firent en
même temps serment de fidélité à la constitution civile du clergé devant l'assemblée.
Quatre autres, Bertolio, le curé de Moy, Picavez et Poiret, suivirent cet exemple. Des
six autres, on sait que les curés Masse et Poupart prêtèrent le serment et que le curé
Marduel le refusa. J'ignore ce qu'il advint pour le curé Pion et pour Bastide et Viriot.

20

306 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

l'insertion dans son procès verbal, ainsi que l'impression du discours
de M. Roussineau et de celui de M. le Président.

Les électeurs, retirés dans les bureaux particuliers, ont procédé au
premier scrutin pour l'élection d'un autre juge-suppléant. Les scrutins
faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le
recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a
annoncé que le nombre des votants était de 550, réduit à 545 par cinq
bulletins nuls, un au deuxième bureau, deux au troisième, un au cin-
quième et un au sixième, que la majorité était de 273 voix. Le dépouille-
ment a fait reconnaître que M. Arsandaux a eu 78 voix, — M. Aubriet,
2; — M. Bouclier, 3; — M. Bouchard, électeur, 12 ; — M. Belot, avocat,
23; — M. Bercher du Martray, 3; — M, Brillât de Savarin \ 6; —
M. Blacque, avocat, /j; — M. Bayard, avocat, 3; — M. Boivin de Blanc-
mur, 2; — M. Canuel, 6; — M. Gottereau-, électeur, 2; — M. Cochin^
électeur, 3; — M. Gauche, avocat, k; — M. Devin, conseiller au Parle-
ment, 9; — M. Dumesnil, électeur, 78; —M. Polverel, 16; — M. Panis,
avocat, 2; ~ M. Quatremère, 3; — M. Roussel, de Gorse, 9; — M. Re-
nard S avocat, 6 ; —M. Regnault, avocat, 2 ; — M. Regnaud de Saint-Jean
d'Angély, 3; — M. Savy% avocat, 3; — M. Voulland, avocat, 2; —
M. Vasse, substitut, 3; — M. Viel, avocat aux Gonseils, 4; — M. Viel,
électeur, 5; — M. Dauphinot, avocat, 11; —M. Forestier, avocat, 4; —
M. FoUenfant, électeur, 7 ; — M. Féval, avocat, 4; — M. Gaigne, de l'ami-
rauté, 38; — M. Gérard, avocat, 5: — M. Guyet, avocat, 8; — M. Her-
bault, 4 ; — M. Jozeau, 2 ; — M. Lacroix, du Lycée, 16 ; — M. Lescot de
Verville'', 2; — M. Lévrier, lieutenant général, 13; — M. Leverdier,
4; —M. Lesparat, 2; — M. Meynier, des Quinze-Vingts, 3; — M. des
Essarts, électeur, 3; — M. D'Origny, conseiller, 4; — M. Picard, juge
auditeur, 3; - M. Pons de Verdun, 78. Total: 507. Les 38 voix de sur-
plus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au
dépouillement : 545 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que personne n'avait acquis la majorité absolue

1. Jean-Anthelme Brillât de Savarin, né à Belley (Ain) le 2 avril 1755, avocat, député
du Tiers État du Bugey à l'Assemblée constituante, juge suppléant au tribunal de cassation
en 1792, conseiller à la cour de cassation en 1801, auteur de VAlmanach des gourmands,
mort à Paris le l^"" février 1826.

2. Pierre-Marcel Cottereau, avocat et notaire, électeur du canton de Pantin.

3. Henri Cochin, avocat, électeur de la section du Théâti'e-Français.

4. Avocat au Parlement en 1764, commandant du 8<^ bataillon de la l*"^ division de
la garde nationale, demeurant rue Saint-Hyacinthe, 29.

5. Avocat au Parlement en 1777, demeurant rue d'Anjou-Dauphine.

6. Conseiller à la cour des aides le 5 juillet 1758, demeurant rue des Lions-Saint-
Paul, 22.

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. - 28 DÉCEMBRE 4790. 307

fixée à 273 voix, que ceux qui avaient réuni le plus de suffrages étaient
MM. Arsandaux, Dumesnil et Pons de Verdun, qui avaient obtenu
chacun 78 voix. M. le Président, d'après ce résultat, a annoncé que la
majorité absolue n'étant acquise à personne, il y avait lieu de passer à
un deuxième tour de scrutin. Mais avant d'y procéder, M. Bertolio,
prêtre, homme de loi et électeur de la section des Quatre-Nations,
après avoir demandé et obtenu la parole, est monté à la tribune et a
dit:

Messieurs, depuis les premiers instants de l'heureuse Révolution qui régé-
nère la France, je n'ai laissé échapper aucune occasion de donner des preuves de
mon zèle pour le rétablissement de tous les droits de l'homme et de mon parfait
dévouement à la Constitution française. Permettez-moi, Messieurs, que je saisisse
celle qui se présente aujourd'hui; quoique je n'aie point l'honneur d'être fonction-
naire public, que je ne l'aie jamais été et que peut-être ne le serai-je jamais,
agréez que je prèle dans vos mains le serment prescrit par le décret de l'Assem-
blée nationale du 27 novembre dernier concernant l'organisation civile du clergé.
Ce serment sera l'expression la plus sincère de mes sentiments; je les ai déjà
développés dans des écrits destinés à éclairer les consciences erronées*. Je me
flatte d'y avoir démontré que l'Assemblée nationale, en donnant une organisation
civile au clergé, n'avait fait qu'exercer le droit de souveraineté qui appartient à la
nation; qu'elle avait respecté tout ce qui tient aux dogmes et à la hiérarchie spiri-
tuelle, qui en est la suite essentielle; que, bien loin de nuire à la religion catho-
lique, elle lui avait donné des bases plus solides que jamais en décrétant que ses
ministres seraient des fonctionnaires publics et les seuls qui seraient salariés aux
dépens de la Nation. Elle a fait plus pour cette religion sainte, en rappelant son
clergé à son état primitif, à cet état, où il brillait de l'éclat précieux que lui atti-
raient la pureté de ses mœurs, et la sainteté de sa doctrine. Je jure donc d'être fidèle
à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution,
de me soumettre à tous les décrets de l'Assemblée nationale et notamment à ceux
concernant la constitution civile du clergé. Heureux si je puis ajouter quelque
chose au spectacle intéressant que vous ont donné ce matin des ecclésiastiques vos
collègues, en vous prouvant qu'ils sont aussi bons citoyens que dignes ministres
des autels.

L'insertion de ce discours dans le procès-verbal, ainsi que l'im-
pression ont été ordonnées par l'assemblée-.

Les électeurs, retirés dans leurs bureaux respectifs, ont procédé au
second scrutin annoncé. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite
de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général fait,
l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des
votants était de 286, que deux scrutins nuls, un au troisième bureau

1. Bertolio avait publié, en 1790, un Ultimatum à m,onseigneur l'archevêque de
Nancy, où il soutenait que le cathoUcisme n'était pas la religion d'État, mais une religion
dans l'État.

2. Ce discours a été imprimé.

308 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

et un au sixième, le réduisaient à 284, ce qui fixait la majorité absolue
à 143 voix. D'après le dépouillement il a été reconnu que M. Arsan-
daux, avocat, a eu kk voix; — M. Belot, avocat, 8; — M. Brillât de
Savarin, député, 2; — M. Canuel, avocat, 2; j— M. Dumesnil de Mer-
ville, électeur, 71; — M. Devin de Fontenay, conseiller au Parlement,
7; — M. Dauphinot, avocat, 3; — M. Delacroix, du Lycée, 2; —
M. Féval, avocat, 3; — M. Gaigne, doyen de l'amirauté, 3 ; — M. Guyet,
avocat, 2; — M. Lévrier, lieutenant général de Meulan, 4; — M. Les-
parat, avocat, 2; — U. Pons de Verdun, avocat et électeur, 97; —
M. Panis, avocat, 3; —M. Polverel, électeur, 3; — M. Bernard, avocat,
2; — M. Roussel, conseiller de Corse, 5. Total : 263 voix. Les 21 voix de
surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au
dépouillement : 284 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le
résultat du scrutin, a annoncé que personne n'avait acquis la majorité
absolue fixée à 143 voix, que MM. Dumesnil de Merville et Pons de
Verdun, avocats et électeurs, qui avaient réuni le plus de suffrages,
n'en avaient obtenu, le premier que 71, le second que 97.

D'après ce résultat, M. le Président a annoncé que la majo-
rité absolue n'était acquise à personne, qu'il y avait lieu de pro-
céder à un troisième tour de scrutin, dit de ballottage, entre
MM. Dumesnil de Merville, électeur, et Pons de Verdun, avocat et élec-
teur, qui avaient réuni le plus de sufî"rages, l'un 71, l'autre 97. Ce
scrutin a été ajourné à demain neuf heures du matin. A quatre heures
et demie, M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Pastoret, Président;
Cerutti, Secrétaire.

44'"« séance. — Mercredi 29 décembre 1790, 9 heures du matin.

Élection, au scrutin de ballottage, de Jean-Germain Dumesnil comme juge suppléant contre
Pons de Verdun. — Discours de Picavez, premier vicaire de Saint-Philippe-du-Roule,
pour adhérer à la constitution civile du clergé. — Discours de remerciement du juge
suppléant Dumesnil et réponse du Président. — Serment civique et discours de
Poiret, supérieur de l'Oratoire. — M. Duprey, prêtre, chapelain de la Sainte-Cha-
pelle, se présente pour prêter le serment civique; n'étant pas membre de l'assemblée,
il doit prêter le serment dans sa paroisse. — Adresse de la commune de Stains,
canton de Pierrefitte, pour adhérer aux principes contenus dans l'adresse à l'Assem-
blée nationale. — Réponse du Président. — Scrutin pour l'élection d'un juge sup-
pléant, sans résultat. — L'assemblée arrête de siéger le 31 décembre jusqu'à ce que
la totalité des juges suppléants soit nommée, — Élection, au 2*= tour, de Philippe-
Laurent Pons de Verdun comme juge suppléant. — Adresse des communes d'Issy,

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — 29 DECEMBRE 1790. 309

Vaugirard, Vanves et Clamart, contenant des félicitations à l'occasion de l'adresse à
l'Assemblée nationale. — Réponse du Président. — L'assemblée décide d'envoyer aux
journalistes des copies des adresses des cantons. — Scrutin pour l'élection d'un juge
suppléant, sans résultat. — Élection, au 2*^ tour, de Marc-René Gaigne comme juge
suppléant.

L'assemblée électorale du Département de Paris, ouverte en la
manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précé-
dente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du
jour était le troisième scrutin, dit de ballottage, entre MM. Dumesnil
de Merville, électeur, et Pons de Verdun, avocat et électeur, qui, au se-
cond scrutin fait en la séance d'hier, avaient obtenu le plus de suf-
frages. Les électeurs se sont aussitôt retirés dans leurs bureaux parti-
culiers pour y procéder. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite
de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général
achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le
nombre des votants était de 243, réduit à 236 par sept bulletins nuls,
savoir deux au premier bureau, un au troisième, un au quatrième et
trois au sixième. Le dépouillement général achevé, il a été reconnu,
d'après le résultat du scrutin, que, sur ce nombre de suffrages, M. Du-
mesnil en avait obtenu 155,74 de plus que M. Pons de Verdun,
qui en réunissait 81. M. le Président a proclamé, au nom de l'assem-
blée, M. Jean-Germain Dumesnil, secrétaire du Roi et avocat aux
Conseils et électeur de la section des Quatre-Nations, âgé de 50 ans,
demeurant rue de Seine, pour juge suppléant de l'un des tribunaux
des six arrondissements du Département de Paris.

M. Picavez, premier vicaire de la paroisse de Saint-Philippe du
Roule, électeur de la section du Roule, de son propre mouvement,
conduit par un patriotisme épuré et un attachement sans bornes à la
Constitution, est monté à la tribune et a dit :

Monsieur le Président, Messieurs, je n'ai point assisté à la séance d'hier et comme
je vous dois compte de mon absence, je vous dirai qu'appelé chez 31. le maire
pour assister à une assemblée convoquée par lui, à l'effet de stipuler les intérêts
des pauvres de la capitale et d'aviser aux moyens prompts de subvenir à leurs
immenses besoins, j'ai été privé de la satisfaction de remplir concurremment avec
vous les fonctions honorables d'électeur. J'ai appris que plusieurs de mes confrères
ecclésiastiques, fonctionnaires publics, avaient demandé à l'assemblée de prêter
fraternellement leur serment civique comme une preuve non équivoque de leurs
sentiments et de leur soumission aux décrets de l'Assemblée nationale, que vous
Taviez reçu avec des témoignages de satisfaction. J'ai regretté d'être absent dans
ce moment, et sans doute si j'eusse été au milieu de vous, je me serais empressé
de me mettre sur les rangs pour obtenir la même faveur. Obligé par état d'inspirer
aux peuples une soumission entière à toute autorité consentie et de les instruire

310 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

sur la nécessité de cette soumission, chargé par mes concitoyens, depuis le
4 3 juillet 1789, de veiller au maintien et à l'exécution des lois et surtout des lois
successivement décrétées par l'Assemblée nationale et sanctionnées par le Roi,
fidèle à ma mission, ferme dans les grands principes qui ont toujours guidé nos
représentants dans leurs opérations importantes, je ne croyais pas être, dans ces
circonstances, pour mes concitoyens un sujet d'inquiétude; aussi n'ai -je jamais
vu chez eux aucun doute sur mes dispositions actuelles et je puis, Messieurs,
j'espère que vous ne me désapprouverez pas, je puis me glorifier, au milieu de
vous, des témoignages que j'en ai reçus dans plusieurs occasions. Combien donc
dois-je me féliciter d'être admis, au milieu des représentants du Département de
Paris, à prêter un serment qui n'est que l'expression des sentiments dont j'ai tou-
jours été animé et qui sont la règle de mes actions. Une autre raison, Messieurs,
me fait attacher un grand prix à la faveur que vous m'accordez; c'est qu'en en
profitant, je justifie à vos yeux les témoignages particuliers dont m'ont honoré ceux
de nos concitoyens, au milieu desquels j'ai le bonheur de vivre. Je jure donc d'être
fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir la Consti-
tution, de veiller avec soin aux fidèles qui me sont confiés, de me soumettre à
tous les décrets de l'Assemblée nationale et notamment à ceux concernant la con-
stitution civile du clergé.

L'assemblée, pour donner des preuves à M. Picavez de sa satis-
faction du civisme qu'il vient d'exprimer, a ordonné l'impression de
son discours et l'insertion dans son procès-verbale

M. Dumesnil, que l'assemblée a élu en cette séance juge suppléant
de l'un des tribunaux du Département, après avoir demandé à être
admis à faire son acceptation et à exprimer sa juste et vive reconnais-
sance et être monté à la tribune, a prononcé le discours suivant :

Monsieur le Président, Messieurs, pénétré de vos bontés, les expressions me
manquent pour vous en témoigner dignement ma vive et sensible reconnais-
sance. Vous m'appelez, Messieurs, à des fonctions que je connais pour
les avoir exercées, non pas en en achetant le droit, mais par un choix libre,
sur l'indication également libre de mes concitoyens qui me portèrent en
même temps à la place de maire de la ville où je suis né. Je connais les fonctions
déjuge, parce que, depuis dix-huit ans, je me suis exclusivement occupé
du soin de soustraire mes concitoyens aux erreurs, malheureusement trop
fréquentes, de la justice. Je n'en suis que plus effrayé des devoirs saints et ter-
ribles que vous m'imposez ; mais vos suffrages, Messieurs, mais les lumières des
collègues auxquels vous daignez m'associer me rassurent, et puis de quoi n'est
pas capable un honnête homme qui de tout temps a voué toute sa personne à sa
patrie et qui peut, dans la circonstance, lui offrir trente-six années d'un travail
opiniâtre, toujours dirigé vers le bien public? S'il ne fallait. Messieurs, pour jus-
tifier votre choix, que nouveaux efforts, un respect inaltérable des lois, l'impar-
tiaUté la plus scrupuleuse, la probité la plus intrépide, le plus pur patriotisme et
un dévouement sans bornes à notre glorieuse Révolution, je me sentirais moins

1. Ce discours a été imprimé.

indigne des bontés dont vous me comblez. Je ne le dissimulerai pas, Messieurs,
vos suffrages manquaient à mon bonheur; en les obtenant aujourd'hui, ils ne me
laissent rien à désirer. J'accepte donc l'honneur que vous voulez bien me faire et
je supplie l'assemblée d'agréer l'hommage de mon respect et de ma reconnais-
sance.

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, réunis pour concourir par nos choix à l'affermissement d'une Con-
stitution qui sera immortelle malgré les fausses terreurs et les cris insensés de la
mauvaise foi ou de l'ignorance, nous sommes doublement heureux quand un membre
de l'assemblée électorale a obtenu nos suffrages. Nous les devions à des travaux
longs et utiles, à un patriotisme inébranlable, à cet amour saint de la liberté, sans
lequel il ne sera plus, il ne fut jamais de vertus publiques. L'assemblée électorale
ne fait qu'acquitter ici la dette du peuple envers ceux qui l'ont servi par leurs
lumières et défendu par leur courage.

L'insertion dans le procès-verbal, ainsi que l'impression de ces
deux discours, a été demandée et ordonnée ^

M. Poiret, prêtre, supérieur de la maison de l'Oratoire et électeur
de la section de l'Oratoire, vivement ému par son patriotisme, est
monté à la tribune pour en donner des preuves non équivoques. Il a
dit :

Monsieur le Président, vous connaissez la doctrine de l'école qui se fera
toujours gloire de vous regarder comme un de ses élèves les plus distingués par
ses talents, ses vertus, son patriotisme éclairé ; vous savez que cette école, même
avant la Révolution, était par principe et par inclination ce qu'elle est aujourd'hui
par devoir et par soumission. Je sais que le Sauveur des hommes, en venant dans
le monde, n'a rien changé dans l'ordre civil. Je sais que, par des raisons supé-
rieures, la Nation peut ne plus donner au clergé ce que, par des motifs religieux,
elle avait jugé pouvoir lui confier. Je m'estime heureux, M. le Président, de dé-
poser entre vos mains mon serment civique, aussi sincère qu'invariable, de vous
offrir publiquement mes hommages et à l'assemblée électorale dont j'ai l'honneur
d'être membre. Je jure la soumission la plus solennelle, la p'us sacrée et la plus
inviolable à la Nation, à la Loi, au Roi, à tous les décrets de l'Assemblée nationale,
à la nouvelle Constitution et spécialement à la constitution civile du clergé.

M. le Président a observé que les éloges personnels contenus dans
ce discours ne lui permettaient pas d'y répondre, mais que, comme il
était important de constater d'une manière authentique les sentiments
vraiment constitutionnels et patriotiques qu'il renferme, il proposait à
l'assemblée d'en ordonner l'impression et l'insertion dans son procès-
verbal, ce qui a été par elle arrêtée

1. Ces deux discours ont été imprimés.

2. Ce discours a été imprimé.

312 ASSExMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

M. Duprey, prêtre, chapelain de la ci-devant Sainte-Chapelle de
Paris et bénéficier de la chapelle Sainte-Agnès desservie à Saint-Eus-
tache, s'est présenté pour prêter dans le sein de l'assemblée son serment
civique, relatif à la constitution civile du clergé, décrétée par l'Assem-
blée nationale et sanctionnée par le Roi. Le Président, au nom de
l'assemblée, lui a témoigné combien elle était sensible à son patrio-
tisme et en même temps lui a observé que n'étant pas assez heureuse
de l'avoir pour collègue, elle ne pouvait recevoir le serment qu'il dési-
rait déposer entre ses mains, que c'était à la paroisse à laquelle il était
attaché qu'il devait se présenter pour cet acte religieux et civique et l'a
invité, au nom de l'assemblée, à assister à la séance.

Une députation de la municipalité de Stains, canton de Pierre-
fltte, annoncée à M. le Président, il en a fait part à l'assemblée, les
huissiers l'ont introduite à la barre. L'un d'eux, prenant la parole, a
annoncé que l'objet de leur mission était de présenter à l'assemblée
électorale l'adhésion de leur commune à son adresse à l'Assemblée
nationale du ili de ce mois, que M. Meusnier S maire et électeur de leur
canton, était chargé de présenter leur arrêté et de faire lecture de leur
adresse.

M. Meusnier, électeur, monté à la tribune, y a lu d'abord l'arrêté
de la municipalité de Stains du 25 décembre 1790, portant adhésion
aux sentiments développés dans l'adresse de l'assemblée électorale et
prière au curé d'en faire lecture au prône, pour que les personnes de
tout âge, de tout sexe de leur commune, connaissant le vœu de l'as-
semblée électorale du Département de Paris, applaudissent à ses senti-
ments et à sa conduite, et par lequel ils nomment pour leurs députés,
à l'effet de présenter leurs remerciments, MM.Bonnemain et Couillard,
officiers municipaux, assistés de MM. Meusnier etVeilly^, électeurs.
M. Meusnier a fait ensuite lecture de l'adresse de cette municipalité.
Les sentiments qu'elle y respire, vivement applaudis par l'assemblée,
elle en a ordonné l'impression et l'insertion dans son procès-verbal;
elle est conçue en ces termes :

Adresse de la commune de Stains à l'assemblée électorale
du Département de Paris.

Messieurs, les citoyens de la commune de Stains, sensibles et reconnaissants
envers l'assemblée électorale du Département de Paris, nous députent vers vous
pour vous marquer leur zèle et adhérer à vos principes patriotiques et constitu-
tionnels. Citoyens de cantons, ils s'empressent à vous faire connaître que l'époque

1. Fermier, capitaine de la garde nationale de Stains.

2. Maire de Stains.

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — 29 DÉCEMBRE ÎT90. 313

de la liberté est celle du courage et de l'émulation de tous les hommes libres.
Sous l'ancien gouvernement despotique qui nous accablait et nous asservissait au
silence, nous aspirions avec ardeur au bonheur que l'heureuse Révolution française
nous a fait obtenir, celui d'être citoyens. En cette qualité, les droits sacrés de
l'homme nous élèvent tous à la môme égalité et nous imposent un devoir que
sans témérité nous nous empressons d'acquitter envers vous, celui de rendre
hommage à vos talents et à vos vertus civiques. Rejetés autrefois des des-
potes, aujourd'hui plus heureux, nous venons au milieu de nos frères, de nos
concitoyens, applaudir à leurs travaux et recueillir, dans le sein de leur assemblée,
une double satisfaction : celle d'admirer des citoyens de la capitale de l'empire
français qui, pour prix de leurs vertus, ont mérité de représenter un peuple
immense et éclairé qui n'a pu se tromper sur la qualité de son choix; celle d'y
voir réunir, sans distinction, les représentants des cantons qui, tous ensemble,
conduits par un même génie, celui qui a sauvé la France, l'esprit de liberté sociale
et morale qui peut, sous les auspices de la divinité, rendre tous les Français heu-
reux. Nous jouissons maintenant d'un bonheur qui fait notre joie; nos vœux sont
accomplis, nous sommes représentés avec une sagesse qui fait notre admiration,
comme elle a fait la douce et consolante satisfaction de nos législateurs.

L'attachement inviolable du corps électoral de Paris pour la Constitution,
les principes qu'il a adoptés pour bases et la règle de sa conduite dans le choix
et l'élection des juges engagent par avance tous les citoyens à se réjouir du choix
de nos législateurs futurs, de nos pasteurs, de nos administrateurs du Département;
bien persuadés que votre justice et votre sagesse, messieurs, leur nommeront
pour représentants des cantons, des citoyens nés, domiciliés, choisis et pris dans
leur sein, dont le mérite, les connaissances, la pratique des travaux et de la vie
rurale, ainsi que tous les détails contentieux et minutieux des campagnes, leur
puissent servir de protecteurs, de défenseurs, en même temps qu'ils seront et
leurs pères et leurs égaux. C'est alors. Messieurs, que tous les citoyens des can-
tons, ayant obtenu de vous celte justice de représentation, tant en mérite per-
sonnel qu'en nombre proportionnel à leur population, c'est alors qu'ils connaîtront
avec joie et reconnaissance le prix de la liberté ; votre gloire sera couronnée par
l'estime générale de tous les citoyens français qui admirent en vous les premiers
défenseurs de la Patrie qui ont sacrifié tous leurs préjugés et leurs droits, pour
faire régner par toute la France l'esprit d'union, de confraternité, qui caractérise
la vraie liberté nationale et constitutionnelle.

Veilly, maire; — Guillin, secrétaire greffier.

M. le Présideot a répondu :

Messieurs, si l'expression du patriotisme de tous les citoyens nous est
chère, nous éprouvons plus de plaisir encore à entendre l'expression simple des
bons habitants de la campagne : ie luxe des villes nous en a trop longtemps
séparés. Dans les temps de notre corruption, de nos vices et de notre esclavage,
nous vous fuyions comme les hommes à qui il reste une sorte de vertu fuient leur
conscience, parce qu'ils y trouveraient des reproches et des remords; nous nous
félicitons aujourd'hui d'être rapprochés de vous et nous nous montrerons toujours
dignes d'être vos frères et vos amis. L'assemblée, Messieurs, vous invite à assister
à sa séance.

314 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

L'impression du discours de M. le Président et son insertion
dans le procès -verbal ont été également demandées et ordon-
nées ^

Les électeurs retirés dans leurs bureaux particuliers ont procédé à
un premier scrutin pour l'élection d'un juge suppléant des tribunaux
du Département. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis
en la forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs généraux, après le
recensement général, a annoncé que le nombre des votants était de
Zi6Zi, qu'un bulletin nul au premier bureau le réduisait à A63, la ma-
jorité absolue fixée en conséquence à 232 voix. Il est résulté du dépouil-
lement que M. Arsandaux, électeur, a eu 48 voix ; — M. Belot, avocat,
32 ; — M. Babille du Prénoy 2, avocat, 2 ; — M. Briault % député, 2; —
M. Bouchard, électeur, 19 ; — M. Canuel, avocat, 3; — M. Dauphinot,
avocat, 8; — M. Devin de Fontenay, conseiller au Parlement, 7; —
M. D'Origny, conseiller à la cour des monnaies,2;— M. Forestier, élec-
teur, 2; — M. Féval, avocat, 6 ; — M. Follenfant, avocat, 8 ;— M. Gaigne,
ancien juge, 39 ; — M. Gérard, municipal, 7 ; — M. Guyet, avocat, 5;—
M. Heluis, électeur, 2; — M. Lacroix, du Lycée, 3; — M. Lemoyne des
Essarts, 5; — M. Leroy de Lysa, 2 ; — M. Lévrier, lieutenant général
de Meulan, 15; — M. Leverdier, avocat, 4; — M. Lesparat, avocat, 9; —
M. Pons de Verdun, avocat, 150; — M. Picard, avocat, 10; — M. Pol-
verel, 12 ; — M. Quatremère, conseiller au Châtelet, 2 ; — M. Renard,
avocat et commandant de bataillon, 9 ; — M. Roussel, ancien juge de
Corse, 3; — M. Regnault, avocat, 2; — M. Vasse, ancien substitut, 5 ; —
M. Viel, électeur, 2. Total : 425 voix. Les 38 voix de surplus dispersées
en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 463
voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le ré-
sultat du scrutin, a annoncé que M. Pons de Verdun, qui avait réuni le
plus de suffrages, au nombre de 156 voix, n'avait point obtenu la majo-
rité absolue fixée à 232 voix. D'après ce résultat, M. le Président a an-
noncé que personne n'avait acquis la majorité absolue, qu'il fallait
passer à un deuxième tour de scrutin.

Avant d'y procéder, M. le Président a consulté l'assemblée pour sa-

1 . L'adresse et la réponse ont été imprimées.

2. Laurent-Jean Babille du Prénoy, né à Ferrières (Loiret) le 5 avril 1750, avocat en
1775, élu juge-suppléant le 14 juin 1791, juge au tribunal de cassation de 1795 à 1797 et
du 9 avril 1800 au 24 mai 1816, mort à Paris le 23 octobre 1828.

3. Jacques Briault, né à Poitiers le 28 septembre 1740, avocat, sénéchal de la Motte
Sainte-Héraye, député du tiers-état de Poitou à l'Assemblée constituante, président du
tribunal criminel de Niort en 1795, juge à la cour d'appel de Poitiers en 1799, mort à
Niort le 25 septembre 1818.

!^ 29 DÉGE3IBRE 1790.

voir si samedi prochain, premier jour de l'an, elle tiendrait ou non sa
séance. Cette proposition a été ajournée à vendredi prochain 31 dé-
cembre.

Pour accélérer les opérations de l'assemblée, un membre a pro-
posé de ne lever la séance vendredi prochain que lorsque la totalité
desjuges suppléants des tribunaux du Département seraient nommés.
Cette motion appuyée et mise aux voix, il a été pris un arrêté en con-
séquence. Les électeurs se sont rendus dans leurs bureaux respectifs
pour procéder au deuxième scrutin annoncé.

Les scrutins faits et dépouillés, après la remise de leurs résultats
en la forme ordinaire et le recensement général, l'un de MM. les Scru-
tateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 530,
réduit par trois bulletins nuls, un au deuxième bureau, un au troi-
sième et un au sixième, à cinq cent vingt-sept, que la majorité absolue
était de 264 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Arsan-
daux, avocat et électeur, a eu 62 voix; — M. Bouchard, électeur, 12;

— M. Belot, avocat, 38 ; — M. Delacroix, du Lycée, 3 ; — M. Devin de
Fontenay, conseiller au Parlement, 3 ; — M. FoUenfant, avocat, 2; —
M. Gaigne, de l'amirauté, 54 ; — M. Gérard, électeur, k ; — M. Guyet,
avocat, 2 ; — M. Lemoyne des Essarts, 3 ; — M. Lévrier, de Meulan, 2 ;

— M. Marye S président de l'élection, 2;— M. Polverel, électeur, 3; —
M. Picard, avocat, 4 ; — M. Pons de Verdun, 300; — M. Renard, avo-
cat, 3; — M. Roussel, de Corse, 2;— M. Vasse, subtitut,3;— M. Voguet*,
avocat, 2. Total : 504 voix. Les 23 de surplus dispersées en unités
sur différents membres. Total égal au dépouillement : 527 voix.

Après le résultat prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs géné-
raux, il a annoncé que M. Pons de Verdun, avocat et électeur, qui
avait réuni le plus de suffrages, en avait obtenu 300, trente-six au delà
de la majorité absolue fixée à 274 voix. M. le Président a proclamé, au
nom de l'assemblée, M. Philippe-Laurent Pons, ci-devant de Verdun,
avocat et électeur de la section du Théâtre-Français, âgé de 31 ans,
demeurant rue Hautefeuille, n° 10, pour juge suppléant de l'un des
tribunaux des six arrondissements du département de Paris.

M. le Président a annoncé à l'assemblée une députation des muni-
cipalités d'Issy, Vaugirard, Vanves et Glamart, qui composent le canton
d'Issy. Leurs députés ont été introduits à la barre de l'assemblée. L'un
d'eux a annoncé que leur députation avait pour objet de faire part à

1. Premier président de l'élection de Paris en 1783, demeurant rue des Bernardins, 9,
électeur de 1789.

2. Avocat au Parlement en 1776, demeurant rue Saint-Hyacinthe, figura parmi les
avocats jusqu'en 1808.

346 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

rassemblée électorale de leur adhésion à l'adresse par elle présentée à
l'Assemblée nationale le U décembre, que M. Fillassier S leur col-
lègue et électeur de leur canton, était porteur des arrêtés de leurs
communes et de leur adresse, qu'il était chargé d'en faire la lec-
ture.

M. Fillassier, monté à la tribune, a fait part des délibérations con-
tenant les pouvoirs des députés ; il a ensuite fait lecture de l'adresse de
ce canton. Les applaudissements les plus grands ont prouvé combien
l'assemblée électorale en était satisfaite; l'impression en a été or-
donnée, ainsi que l'insertion dans le procès-verbal ; elle est conçue en
ces termes ;

Adresse des communes d^Issy, Vaugirard, Vanves et Clamart, qui composent
le quinzième canton, à l'assemblée électorale du Département de Paris,

Messieurs, nous nous présentons devant cette auguste assemblée des agents
du premier des pouvoirs, du pouvoir actif du peuple, de ce pouvoir souverain,
créateur de tous les autres. Nous nous présentons au nom de nos communes pour
adhérer solennellement à tous les principes que vous avez reconnus dans votre
adresse à l'Assemblée nationale et pour vous offrir l'hommage que tous les mem-
bres du Département doivent à vos premiers travaux. Vous nous avez donné des
juges dont les vertus sont révérées, dont les talents sont admirés des ennemis
même de la Révolution, et toute la France applaudira, comme nous, dans votre
choix, l'élite de> patriotes, la fleur des gens de bien. Non contents de ce premier
bienfait, vous vous êtes empressés de répondre au second de nos vœux, en nous
servant d'interprètes fidèles auprès des régénérateurs de l'empire. Tout ce que
vous avez dit, nous le pensons, et l'énergie de vos expressions égale celle de nos
sentiments. Dignes enfin du nom de Francs, comme vous. Messieurs, nous ne vou-
lons plus d'autre puissance que celle de la nation, d'autre autorité que celle delà
loi constitutionnelle, d'autre souveraineté que celle du peuple. Que devant elle
désormais tout s'abaisse, et le faste du pontife et l'orgueil du despote et l'inso-
lence du favori, qu'avec l'ignorance et la superstition tous les genres de tyran-
nie disparaissent, et que la Constitution française, qui nous a rendu l'égalité
civile de la vraie liberté, règne seule sur nous, toujours pure, toujours belle, ma-
jestueuse comme la nation qui l'a faite et qu'elle régénère. En lui jurant pour nous
une religieuse obéissance, une irrévocable adhésion, vous avez ajouté à l'accepla-
tion constitutionnelle d'un Roi citoyen, la sanction originelle, puisque ce n'est
que par cet auguste assentiment du peuple qu'elle peut être regardée comme l'ex-
pression de sa volonté souveraine.

Vous nous préparez d'autres sujets d'éloges, Messieurs; vous méditez de
nouveaux titres sur notre reconnaissance et bientôt l'organisation du Département,
ajoutant à votre gloire, confirmera la confiance sans bornes que nous avons en vos
vertus civiques, en votre patriotisme éclairé. C'est alors que vos regards se por-
teront plus particulièrement encore vers les habitants de nos campagnes, ces in-
fortunées victimes de la tyrannie féodale, sur qui le joug de la fiscalité s'est appe-

1. Jean-Baptiste Fillassier, laboureur, président de l'assemblée primaire.

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉAxNTS. — 29 DÉCEMBRE 4790. 317

santi de tant de manières, ces laborieux créanciers de la terre qui depuis tant de
siècles ne récoltaient plus pour eux et que, non contents de dépouiller, on humi-
liait encore par des qualifications avilissantes. Mais avec les titres fastueux de
marquis, de comte, de monseigneur, se sont évanouies les tristes dénominations
de vassaux, de vilains, de paysans. Aujourd'hui l'homme des champs et celui des
villes, le laboureur et le prince nifu-chent égaux devant la loi; et le temps est venu
où le nourricier de la patrie partage et complète la majesté nationale, s'il n'en est
pas le premier et le principal appui.

Considérez, Messieurs, considérez ces deux vastes districts qui envi-
ronnent cette superbe cité. Jetez les yeux sur ces nombreux cultivateurs qui,
vivifiant un &ol ingrat, forcent pour vous les trésors de la nature et qui pour un
modique salaire s'imposent de si longs travaux, se livrent à de si fréquents '
voyages et donnent à de pénibles veilles les nuits qu'il vous est permis d'ac-
corder aux douceurs du repos; voyez ce qu'ils ont pu sous un régime oppresseur
et jugez ce qu'ils pourront sous une administration éclairée, bienfaisante et tuté-
laire. Tout notre bonheur à venir est donc, en ce moment, enlre vos mains. Nous
ne vous dirons pas : vous surpassez notre espérance, car nous avons beaucoup
compté sur vous; mais vous la réaliserez tout entière, et nous vous devrons les
premiers fruits de la Constitution.

DuvAL, électeur de Va?ives; Potin, maire de
Vanves el électeur; Gogue, maire d'issy et
électeur; Fillassier, procureur de la com-
mune de Clamart et électeur; Claude Mary;
Bakgue ; Bezot ; Soughay, curé et électeur
de Vanves, et Virton, électeur d'Issy.

M. le Président leur a répondu :

Messieurs, rien ne prouve l'influence que la Constitution a déjà sur nos
mœurs, comme les douces émotions que votre présence excite parmi nous! Pour
un peuple longtemps engourdi dans le sommeil de la servitude, on pourrait dire
que l'amour des campagnes est le commencement de la vertu. Jusqu'ici vous
fécondiez la terre et les habitants des villes en dévoraient les fruits ; l'homme labo-
rieux était le serf de l'homme inutile, tous le^ impôts s'aggravaient sur vos têtes,
ils pesaient même sur votre industrie; tous les jours vous redoubliez vos bienfaits,
el jamais nous ne nous lassions de l'ingratiiude. Le règne de l'injustice est passé
avec celui de l'esclavage, l'utilité devient la base de la reconnaissance publique et
la première de toutes les professions sera désormais celle qui nourrit les hommes
par ses travaux et les instruit par ses vertus. L'assemblée, Messieurs, vous invite
à sa séance.

L'impression de ces discours a été demandée, ainsi que Pinsertion
dans le procès-verbal ^ Un membre a fait la motion, pour faire con-
naître au public les adresses des cantons, les discours de leurs députés
et les réponses à eux faites par son Président, d'en faire passer des co-
pies aux journalistes. Cette motion appuyée, mise aux voix, l'assemblée

1. L'adret se a été imprimée.

318 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

a arrêté d'envoyer aux journalistes des copies des adresses des can-
tons, des discours de leurs députés et des réponses de M. le Pré-
sident pour, en les insérant dans les feuilles, les faire connaître au
public.

Les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux particuliers; ils y
ont procédé à un premier scrutin pour l'élection d'un autre juge sup-
pléant. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en
la forme ordinaire, l'un de .MM. les Scrutateurs généraux, après le re-
censement général, a annoncé que le nombre des votants était de 494,
réduit par un bulletin nul au cinquième bureau à 493, la majorité
fixée à 247. D'après le dépouillement il a été reconnu que M.Arsandaux
a eu 112 voix; — M. Bouchard, électeur, 25; — M. BelotS électeur, 45;

— M. Bernard, électeur,?; —M. Bochart de Saron,2; — M. Blacque,
électeur, 2 ; — M. Bercher du Martray, électeur, 3 ; — M. Canuel, élec-
teur, 2; — M. Follenfant, 11; — M. Féval, électeur, 3; —M. Forestier,
électeur, 10; — M. Gaigne, de l'amirauté, 174; — M. Gérard, élec-
teur, 11; — M. Guyet, avocat, 3;— M. Lacroix, du Lycée, 7; —
M. Lemoyne des Essarts, 3; — M. Lévrier, de Meulan, 10; — M. Lesparat,
avocat, 4; — M. Polverel, électeur, 9; —M. Picard, avocat, 5; — M. Re-
gnault, avocat, 2; — M. Renard, 3; — M. Roussel, de Corse, 6; —
M. Regnaud de Saint-Jean-d'Angély, 2 ; — M. Voulland, député, 2; —
M. Voguet, 2. Total : 466 voix. Les 27 voix de surplus dispersées en
unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 493 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le
résultat du scrutin, a annoncé que M. Gaigne, de l'amirauté, n'ayant
obtenu que 174 voix et étant celui qui ait eu le plus de suffrages,
n'avait point acquis la majorité absolue fixée à 274 voix. D'après ce
résultat, M. le Président a annoncé que la majorité n'était acquise à
personne, qu'il y avait lieu de passer de suite à un second tour de
scrutin. Les électeurs retirés dans leurs bureaux particuliers y ont
aussitôt procédé. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs
résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de
MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants
était de 315, qu'une voix nulle au sixième bureau le réduisait à 314,
qu'ainsi la majorité absolue était de 158. Le dépouillement du scrutin
a fait reconnaître que M. Arsandaux, électeur, a eu 52 voix; — M. Rer-
nard, électeur, 2; — M. Bouchard, électeur, 6; — M. Belot, avocat, 9;

— AI. Bochart de Saron, 2; — M. Follenfant, électeur, 4; — M. Fo-
restier, électeur, 2; — M. Gaigne, ancien juge, 218; — M. Gérard, mu-

1. Il n'était pas électeur, mais avocat. Il en était de même de Blacque.

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — 30 DÉCEMBRE 4790. 319

nicipal, 3; — M. Lévrier, de Meulan, 4; — M. Marye, de l'élection, 2.
Total : 304 voix. Les dix voix de surplus dispersées en unités sur diffé-
rents membres. Total égal au dépouillement: 314 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que M. Gaigne, doyen de l'amirauté, qui avait
réuni le plus de suffrages, en avait obtenu 218, 60 au delà de la ma-
jorité absolue fixée à 158. M. le Président, au nom de l'assemblée, a
proclamé M. Marc-René Gaigne, doyen de l'amirauté de France, élec-
teur de la section des Tuileries, âgé de cinquante-six ans, demeurant
rue du Doyenné, pour juge suppléant de l'un des tribunaux des six
arrondissements du Département de Paris.

La continuation de l'élection des juges suppléants a été ajournée
à demain neuf heures du matin. A quatre heures M. le Président a
levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Pastoret, Président;
Cerutti, Secrétaire,

45'"'^ séance. — Jeudi 30 décembre 1790, 9 heures du matin.

Lettre du directoire du département de l'Aube adhérant aux principes contenus dans
l'adresse à l'Assemblée nationale. — Scrutin pour l'élection d'un juge-suppléant,
sans résultat. — M. de Moy, curé de Saint-Laurent, prête le serment civique. —
Discours de remerciement du juge suppléant Bureau du Colombier et réponse du Pré-
sident. — 2^ tour de scrutin, sans résultat. — Discours de remerciement des juges-
suppléants D'Anthonay et Gaigne et réponses du président. — Adresse de la commune
de Montmartre et Glignancourt contenant son adhésion à l'adresse à l'Assemblée
nationale. — Réponse du Président. — Admission des électeurs Milly et Bénard, absents
jusqu'ici pour cause de maladie. — Hommage d'un imprimé par M. Sarot. — Élec-
tion, au scrutin de ballottage, de Nicolas Bouchard comme juge suppléant contre
Arsandaux. — Discours de remerciement du juge suppléant Bouchard et réponse du
président. — Élection, au l^*" tour, de Jean-André Arsandaux comme juge-suppléant.
— Discours de remerciement des juges-suppléants Arsandaux et Pons de Verdun et
réponses du président. — L'assemblée fixe au 4 janvier la nomination des adminis-
trateurs^

L'assemblée électorale du département de Paris, ouverte en la ma-
nière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente,
la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du jour
était la continuation de l'élection des juges suppléants des tribunaux
du Département.

Lecture a été faite par l'un de xMM. les secrétaires-adjoints d'une
lettre de ]\1M. les administrateurs composant le directoire du Dépar-

320 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

tement de l'Aube ^ datée de Troyes le 26 de ce mois, par laquelle en
accusant la réception de l'extrait du procès-verbal de l'assemblée du
16 décembre et des exemplaires à eux envoyés de l'adresse présentée
le 14 à l'Assemblée nationale, ils annoncent leur adhésion aux prin-
cipes de cette adresse et qu'ils n'auront jamais rien de plus à cœur que
l'observation rigoureuse des décrets de l'Assemblée nationale, ainsi que
le maintien de la Constitution. Le dépôt de cette lettre a été ordonné
être fait au secrétariat.

Les électeurs se sont rendus dans leurs bureaux particuliers où
ils ont procédé à un premier scrutin pour l'élection d'un juge sup-
pléant annoncé. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs
résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un
de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants
était de 286, la majorité absolue de ikk voix. 11 est résulté du dépouil-
lement que M. Arsandaux, avocat, a eu 90 voix; — M. Bouchard,
avocat, 59; — M. Belot, avocat, 27; ~ M. Bochart de Saron, 9; —
M. Canuel, avocat, 4; — M. Dauphinot, 5; — M. Follenfant, électeur,
3; — M. Féval, électeur, 4; — M. Forestier, avocat, 4; — M. Guyet,
6; — M. Gérard, notable, 8; — M. Jozeau, avocat, 6; — M. Lévrier, de
Meulan, 13; — M. Lesparat, avocat, 5; — M. Lemoyne des Essarts, 2;
— M. Polverel, électeur, 5; — M. Picard, avocat, 4; — M. Renaud fils,
3; — M. Renard, avocat, 3. Total: 260 voix. Les 26 voix de surplus
dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouille-
ment : 286 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que M. Arsandaux, qui avait réuni le plus de
suffrages, au nombre de 90 voix, n'avait point obtenu la majorité
absolue, fixée à 144 voix. M. le Président a annoncé, d'après ce résultat,
que la majorité absolue n'étant acquise à personne, il y avait lieu de
passer à un second tour de scrutin; mais en même temps il a repré-
senté qu'il venait d'être instruit de l'arrivée de M. Bureau du Colom-
bier, élu juge suppléant en la séance du 27 de ce mois, qu'il demandait
à être admis à faire son acceptation et ses remerciements.

En attendant son arrivée, M. de Moy, curé de la paroisse de Saint-
Laurent, électeur de la section du faubourg Saint-Denis, est monté à
la tribune, où il a prêté dans le sein de l'assemblée le serment d'être
fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout son pouvoir
la Constitution, les décrets de l'Assemblée nationale, de s'y conformer
dans tous les points et surtout à ceux concernant l'organisation civile

1. L'original de celte lettre est aux Archives nationales (BP).

ELI'CTIOxN DES JUGES SUPPLÉANTS. — 30 DÉCEMBRE 1790. 321

du clergé; il a aussi témoigné ses regrets de n'avoir pu prêter ce ser-
ment en même temps que les autres ecclésiastiques électeurs et a
observé que, retenu chez lui pour cause d'indisposition, il avait été
privé pendant plusieurs jours d'assister aux assemblées. L'assemblée a
reçu ce serment et a donné à M. de Moy par ses applaudissements les
preuves de sa satisfaction pour son patriotisme.

Les huissiers ont introduit M. Bureau du Colombier en la forme
ordinaire. Monté à la tribune, il a dit :

Monsieur le Président, Messieurs, en jetant les yeux sur les citovens
distingués par leurs lumières que renferme -la capitale, j'étais loin de m'attendre
à riionneur que vous venez de me déférer. Seize ans d'études me paraissent un
trop faible titre à la confiance de l'assemblée électorale pour aspirer à une place
qui exige une expérience consommée. J'avoue, Messieur-, que je me serais difïi-
lement décidé àm'asseoir au milieu des magistrats qui vont dans quelques mo-
ments exercer un ministère que j'ai toujours redouté, mais je me rassure en
pensant qu'avant de partager leurs travaux, je pourrai m'instruire parleurs leçons
et par leur exemple. Je dois, sans doute, vos suffrages, Messieurs, au zèle que
j'ai montré depuis le commencement de la Révolution. Ma nomination sera un
motif d'encouragement pour tous les citoyens, elle leur fera aimer la Constitution,
elle leur apprendra que, sous l'empire des lois, non seulement les hommes juste-
ment célèbres sont sûrs d'obtenir des couronnes, mais que les services les plus
légers, les seuls efforts même ne restent pas sans récompense. Je viens 3fes-
sieurs, vous offrir le tribut le plus entier de ma reconnaissance. Je ne vous ferai
pas de serment nouveau; depuis longtemps j'ai juré de sacrifier mon temps, ma
fortune, mon existence à l'accomplissement de mes devoirs et au soutien des
droits que nous venons de recouvrer.

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, votre administration municipale sera longtemps chère aux véri-
tables amis de la Patrie; vous y portâtes cette douceur, cette affabilité, cette pru-
dence et partant ce courage que vous aviez montré au barreau, en y défendant
la probité timide et malheureuse contre l'oppression des hommes en crédit ou les
vexations de l'opulence. L'hive" approchait, il nous menaçait de ses rigueurs*
les ennemis du peuple cherchaient à accroître sa misère en lui refusant par intérêt
les secours qu'il ne lui prodiguait jadis que par orgueil ; un grand nombre de
villes étaient alarmées, elles retenaient dans leur sein, par l'effet d'une terreur ou
d'une prévoyance exagérée, les subsistances nécessaires aux villes voisines à
leurs concitoyens, à leurs frères; vous osâtes dans ce moment vous abandonner
tout entier à une administration environnée de peines et de dangers, vous no
comptâtes pour rien le sacrifice de votre temps, de votre repos, de votre santé*
vous ne vîtes que nos maux, vous ne sentîtes que le besoin de les détruire. Les
anciens vous auraient offert une couronne civique, nous vous ofl'rons une récom-
pense qui est en notre pouvoir; nous vous faisons juge d'un peuple libre. L'assem-
blée, Monsieur, vous invite à assister à sa séance ^

1. Ces discours ont été imprimés.

21

322 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux particuliers pour
procéder au second scrutin annoncé. Les scrutins faits et dépouillés,
remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, l'un de MM. les
Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de
/|70, réduit à /i69 par un bulletin nul au quatrième bureau, ce qui
fixait la majorité absolue à 235 voix. Le dépouillement a fait recon-
naître que M. Arsandaux, électeur, a eu 177 voix; — M. Bouchard,
électeur, 155; — M. Belot, avocat, hk; — M. Bocharl de Saron,
22; — M. Belot, sans désignation, 2; — M. Béchet^ électeur, 2; —
M. Canuel, électeur, 2; — M. Heluis, électeur, 2; — M. Féval, élec-
teur, 2; — M. Gérard, municipal, 6; — M. Guyet, électeur, 7; — M. Gi-
rard de Bury, 6; — M. Lesparat, avocat, 3; — M. Lemoyne des Essarls,
2; — M. Lévrier, lieutenant général de Meulan, 7; — M. Oudet père,
3; — M. Polverel, 2; — M. Roussel, juge de Corse, k. Total: 448.
Les 21 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres.
Total égal au dépouillement: 469 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le
résultat du scrutin, a annoncé que personne n'avait acquis la majorité
absolue, fixée à 235 voix, que ceux qui avaient eu le plus de suffrages
étaient MM. Arsandaux et Bouchard, électeurs, qui avaient réuni le
premier 177 voix, le second 155. M. le Président, d'après ce résultat, a
annoncé que la majorité absolue n'était acquise à personne, qu'il y
avait lieu de passer à un troisième tour de scrutin, dit de ballottage,
entre MM. Arsandaux et Bouchard, électeurs, qui avaient réuni le plus
de suffrages, l'un 177, l'autre 155. Il a ajouté que MM. Jacquot D'An-
thonay et Gaigne, élus juges suppléants dans les séances des 28 et 29
de ce mois, désiraient faire leur acceptation et témoigner leur recon-
naissance. M. Jacquot D'Anthonay, introduit par les huissiers en la
forme ordinaire, monté à la tribune, a prononcé le discours suivant :

Monsieur le Président, Messieurs, je sens mieux que je ne peux l'exprimer
tout le prix du choix dont vous venez de m'honorer. Dix-neuf années d'expérience
m'ont appris combien sont grandes et délicates l'^s fonctions auxquelles vous
daignez me rappeler, surtout dans un moment oîi c'est la confiance d'un peuple
libre qui confère le droit de les remplir. Ce n'est pas assez que d'y apporter des
intentions pures; cette disposition pouvait suffire, lorsqu'un magistrat n'élaitpour
ainsi dire comptable de sa conduite qu'à lui-même dans un état qu'il s'était
choisi. Il faut maintenant qu'il justifie aux yeux de ses concitoyens le vœu de
]eurs représentants; il faut que, par une exactitude sans relâche, par une fer-
meté inébranlable, par l'attention la plus scrupuleuse à tous ses devoirs, il prouve

1. Jean-Baptiste-Bernard Béchet, directeur de radministration des Quinze-Vingts,
électeur de la section des Quinze-Vingts.

I

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — 30 DECEMBRE 4790. 323

qu'il est digne de la confiance publique et qu'il mérite ainsi l'estime de ceux
mômes que la rigueur de la loi le forcera de repousser de son sanctuaire. Je re-
garde comme un bonheur, messieurs, de n'être appelé en ce moment qu'à remplir
des fonctions secondaires. Je suis loin de désirer le moment de suppléer ceux que
vos premiers choix ont élevés sur les tribuna\ix, mais s'il faut qu'il arrive, j'ose
vous promettre d'employer tous mes efforts pour que l'on s'aperçoive, le moins
qu'il sera possible, de leur absence. C'est avec ces sentiments que j'entrerai dans
le poste que vous m'avez confié et je vous supplie de croire que mon dévouement
ne peut être ni plus pur, ni plus patriotique.

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, l'assemblée électorale va chercher les talents partout où elle
espère en trouver d'utiles. Les différentes associations politiques, civiles, judi-
ciaires ont fixé tour' à tour notre attention; nous avons élu des magistrats dans le
sein du corps législatif, nous en avons élu parmi les représentants de la Commune
et au milieu de ces grands tribunaux, les seuls qui pussent faire entendre leur
voix dans ces siècles d'avilissement, oii, par une étrange subversion de tous les
principes, on n'osait dire et le peuple laissait croire, par son silence, que le genre
humain est la propriété de quelques hommes ou plutôt des despotes subalternes
qui, gouvernant sous leur nom, déshonoraient à la fois le trône et l'humanité.
Vous méritez, Monsieur, d'être placé au nombre des juges du Département, par
un long dévouement à cette profession et surtout par l'exercice du ministère pu-
blic dans une magistrature protectrice de la sûreté générale. Vos travaux étaient
présents à notre mémoire, et nous n'avons jamais connu en vain les services
rendus à la Patrie. L'assemblée, Monsieur, vous invite à assister à sa séance.

M. Gaigne est ensuite monté à la tribune et a dit :

Monsieur le Président. Messieurs, je m'empresse, en ce jour si cher à mon
cœur, de venir vous présenter le tribuf de ma vive gratitude et de ma respec-
tueuse reconnaissance. En m'honorant de votre choix pour la place si importante
et si difficile d'un des juges suppléants du Département de Paris, vous m'avez
prouvé, Messieurs, jusqu'où pouvaient s'étendre vos bontés, et plus encore votre
indulgence. Celte nomination inespérée et plus précieuse pour moi que tous les
titres et tous les parchemins, fera le bonheur de ma vie et l'orgueil des miens.
Quelle gloire pour cette auguste assemblée de réunir dans son sein tant de citoyens
de tout état et de toute profession, qui se disputent à l'envi l'honneur inappré-
ciable de se rendre vraiment utiles à la chose publique. Vous avez tous senti.
Messieurs, combien il était intéressant de donner à la capitale des juges intègres,
éclairés et patriotes, et si je ne jouissais pas moi-même en ce moment de cet
honneur insigne, dont je sens tout le prix, en reconnaissant mon insuffisance, je
vous dirais que vos heureux choix ont eu les suffrages universels de tous vos
commettants. Mais si ces estimables collègues l'emportent sur moi en connais-
sances, j'ose dire ne le céder à aucun en intégrité, en amour pour mes conci-
toyens et en patriotisme. En qualité de citoyen, j'ai prêté mon serment civique
dans ma section, comme juge de l'amirauté. J'ai eu le bonheur, avec mes con-
frères, de le prononcer au milieu des dignes représentants de la Nation. Qu'il me
soit permis, en finissant, de vous observer, Messieurs, que les actes de patriotisme

324 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PAUIS.

ne pouvant trop se multiplier, je crois, en ma qualité de membre de l'assemblée
électorale, devoir le renouveler ici et en votre présence. Oui, Messieurs, je jure et
du plus profond de mon cœur, d'être fidèle à la Nation, à la Loi, au Roi, d'observer
fidèlement et de maintenir de tout mon pouvoir les lois constitutionnelles de
l'État décrétées par l'Assemblée nationale et acceptées par le Roi. Je vous le pro-
mets, Messieurs, et je tiendrai ma parole.

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, depuis trente ans vous exercez avec autant de zèle que de probité
les fonctions de la magistrature, dans un tribunal utile au commerce et par là
même a la prospérité de l'empire, dans un tribunal où l'éloquence plaida quelque-
fois trop vainement peut-être la cause de Thumanité contre l'avarice, mais où le
patriotisme et la liberté eurent toujours des organes et des amis sous le règne du
despotisme. N'ayant d'autre force que sa raison, il donna un des premiers l'hono-
rable exemple de résister aux volontés arbitraires d'un ministre coupable. C'est
lui encore qui, depuis notre génération, vint, le premier de tous les corps judi-
ciaires, dans le temple de la justice prêter, entre les mains de nos représenfanls,
le serment d'obéir à la Constitution française, de vivre et de mourir pour elle. Il
est heureux pour l'assemblée électorale de pouvoir, en vous donnant une preuve
particulière de son estime, en offrir un témoignage public au tribunal qui a joui si
longtemps de vos connaissances et de vos vertus *.

Une députation de la commune de Montmartre et Clignancourt,
annoncée, introduite à la barre par les huissiers, un des députés a fait
part de l'objet de leur mission, qu'ils venaient pour présenter leurs
hommages à l'assemblée électorale, accompagnés du maire de leur
commune, qu'il était porteur de leur adhésion à l'adresse présentée
par l'assemblée électorale à l'Assemblée nationale le U de ce mois et
chargé de faire lecture de leur adresse.

M. Desportes, maire de Montmartre et électeur du canton de
Clichy, après avoir remis sur le bureau l'arrêté de sa commune, est
monté à la tribune. Il y a fait lecture de l'adresse de la commune de
Montmartre et Clignancourt à l'assemblée électorale du département
de Paris. L'impression et l'insertion dans le procès verbal en ont été
ordonnées; elle est conçue en ces termes :

Adresse de la commime de Mojilmarire et Clignajicourl à l'assemblée
électorale du Déparlement de Paris.

Messieurs, notre commune a été aussi reconnaissa-nte qu'honorée de l'envoi
que vous lui avez fait de votre adresse à l'Assemblée nationale; elle a senti tout le
prix de cet envoi et, désirant vous prouver qu'elle était digne de le recevoir, elle
nous députe vers vous pour jurer entre vos mains qu'elle adhère de tout son cœur
aux principes constitutionnels que vous professez et qu'elle les maintiendra

1. Ces quatre discours ont été imprimée.

ÉLFXTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — 30 DÉCEMBRE 1790. 325

squ'à la dernière goutte de son sang. Permettez que, profitant de l'occasion heureuse
qui les rapproche de vous, des cultivateur.-, devenus libres par le courage de la
capitale et qui savent le reconnaître, unissent à l'adhésion solennelle que vous
venez d'entendre le juste hommage qu'ils doivent à vos bienfaits. Il fut un temps
oh des hommes séparés de leurs frères par des qualifications futiles, éblouis du
clinquant de leur grandeur et fiers d'un pouvoir usurpé, rejetaient avec dédain de
leurs palais dorés ces mêmes cultivateurs dont ils causaient Tindigence. Ils repous-
saient alors jusqu'à leur amour dont ils se seraient crus déshonorés peut-être.
Grâce à laRévolulion que vous avez si courageusement défendue, Messieurs, et que
vous soutenez si bien, ce temps a fini pour ne plus renaître. Aujourd'hui l'homme,
quel qu'il soit, reconnaît la dignité de son semblable, aujourd'hui le riche s'honore
du sourire du pauvre et lui presse fraternellement la main. Puisque nous pouvons
décerner des couronnes au mérite, puisque ces couronnes sont enfin comptées
pour quelque chose, nous venons vous en offrir une; c'est la première dont nous
ayons pu jamais disposer. Simples comme la nature, francs comme la vérité, nos
hommages vous plairont sans doute; ils sont le prix du civisme et de la vertu. Eh!
qui plus que vous aurait droit de les attendre? N'ètes-vous pas ces zélés patriotes,
ces apôtres fidèles de la Constitution, dont la voix éloquente fit retentir notre
département des premiers accents de la liberté^ Oui, nous vous reconnaissons;
oui c'est vous qui tonnâtes les premiers contre les abus du despotisme, qui brisâtes
son sceptre de fer, qui fîtes triompher parmi nous celte égalité sainte, ces principes
augustes, si énergiquement rappelés dans votre adresse. L'électorat fut votre
récompense et c'était la seule qui fût digne de vos vertus, mais quelle illustration
nouvelle vous avez ajoutée à l'éminence de vos fonctions ; pleins de feu pour le
bien public, sourds aux séductions de l'amitié même et impassibles comme la
raison qui vous guide, vous nous avez donné des juges patriotes, des juges selon
nos cœurs ; chaque élection a été pour vous un triomphe, l'allégresse générale a
cimenté vos choix, mais non contents d'avoir si bien mérité de la république, vous
ne fixez point d'intervalle à vos longs travaux; heureux de multiplier vos sacri-
fices à la Patrie, vous vous apprêtez à combler notre attente, à nous donner des
administrateurs faits pour le disputer on civisme à nos juges mêmes. Généreux
citoyens, vous ne voulez nous laisser aucun vœu à former; quand vous aurez com-
plété, par vos choix, le bonheur du peuple, dans l'enthousiasme de son âme il
s'écriera : Vivent, vivent à jamais les électeurs de 4790! Vivent les dignes sou-
tiens de la liberté !

Lamotte, Le Brun, Le Bert, Grintelle,

GORNII-LE, BeRTAUT, CuOTARD , PiCARD,

Desportes, maire.

M. le Président a répondu ;

Messieurs, vos éloges nous sont bien chers. Quand nous commençâmes nos
travaux, votre confiance était notre encouragement; votre sufl'rage est aujourdhui
notre récompense. Ce que vous appelez nos bienfaits n'était que nos devoirs, et ces
efforts pour la liberté auxquels vous accordez votre estime, que seraient-ils
devenus sans la coalition sainte des habitants des campagnes? Bons laboureurs,
soyez toujours nos amis, pardonnez-nous nos longues injustices et demeurez tran-
quilles sur le sort qui vous attend désormais. Tous les peuples libres ont honoré
l'agriculture, le lien dun bonheur commun de nos secours mutuels nous enchaîne.

326 ASSE3IBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

et si vous pouvez quelquefois avoir besoin de nos lumière-, plus souvent, je vous
le dis avec une confiance fraternelle, plus souvent encore nous aurons besoin de
vos vertus. L'assemblée, Messieurs, vous invite à assister à sa séance.

L'impression du discours de M. le Président a également été
ordonnée^

M. le Président a annoncé à l'assemblée que MM. Milly -, cinquième
électeur delà section de la Bibliothèque, et Bénard^ quinzième élec-
teur de la section des Lombards, qui n'avaient pu encore se présenter
à l'assemblée, pour cause de maladie, demandaient à être admis à
prêter leur serment. M. le Président leur a fait lecture du serment
ordonné par le décret de l'Assemblée nationale et ils ont ensuite à la
tribune prononcé individuellement ces mots : « Je le jure. »

M. le Président ensuite a fait part à l'assemblée que M. Sarot * pré-
sentait à l'assemblée plusieurs exemplaires d'un imprimé ayant pour
titre : Éclaircissements sur les faux billets de caisse fabriqués a Vhôtel de la
Force.

Les électeurs se sont aussitôt retirés dans leurs bureaux respectifs
pour y procéder au troisième scrutin dit de ballottage annoncé. Les
scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire,
le recensement général achevé, Pun de MM. les Scrutateurs généraux
a annoncé que le nombre des votants était de 557, qu'il se trouvait
réduit à 532 par 22 bulletins nuls, savoir 3 au premier bureau, 3 au
second, 3 au troisième, 1 au quatrième, 9 au cinquième et 3 au sixième.
Le dépouillement fait, il a été reconnu que sur ce nombre de suffrages
M. Bouchard, avocat et électeur, en avait obtenu 280, 25 de plus que
M. Arsandaux, aussi avocat et électeur, qui en réunissait 255. M. le
Président, au nom de l'assemblée, a proclamé M. Nicolas Bouchard,
homme de loi, électeur de la section des Quatre-Nations, âgé de qua-
rante ans, demeurant rue du Four Saint- Germain, n° 94, pour juge
suppléant de Pun des tribunaux des six arrondissements du Départe-
ment de Paris.

M. Bouchard a demandé à faire son acceptation et à exprimer sa
reconnaissance. Monté à la tribune, il a dit :

M. le Président, Messieurs, le sentiment de ma faiblesse et de mon insuffi-
sance devrait m*éloi^ner des fonctions auxquelles vos suffrages m'appellent.

1. L'adresse et le discours ont été imprimés.

2. Lezin Milly, avocat.

3. Alexandre-Thomas Bénard, épicier.

4. Avocat au Parlement en 1763, demeurant rue Galande, vis-à-vis de la rue des
Rats. Une lettre de lui, du 26 novembre 1790, est conservée aux Archives natio-
nales (Bi 3).

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — 30 DÉCEMBKE 1790. 327

Docile à la voix de la Patrie, j'essaierai cependant de les remplir. Le souvenir de
l'honneur que je reçois en ce moment soutiendra mon courage au milieu des diffi-
cultés. Si je ne porte pas dans les tribunaux les mêmes lumières que les collègues
illustres auxquels vous daignez m'associer, j'y porterai du moins la même ardeur
pour le travail, la môme sévérité des principes et le même dévouement à la
Constitution.

xM. le Président lui a répondu :

Monsieur, il est des hommes qui semblent redouter la gloire du patriotisme.
Appelés faibles par ceux qui confondent la faiblesse et la lâcheté, leur patrie est
dans le cercle qui les environne, et vivant plus dans les autres que dans eux-mêmes,
moins frappés des cris de leur conscience que de l'opinion de leurs prétendus
amis, ils craignent plus une plaisanterie qu'un remords. On ne vous fera pas ce
honteux reproche. Avec quel courage vous vous êtes dévoué à la Constitution!
Combien de fois on vous a vu, après avoir exercé les fonctions paternelle?, n'en
désirer d'autre récompense que de pouvoir à la fin du jour raconter à vos amis
ces actions que vous trouviez simples et qui étaient de véritables bienfaits publics.
La protection donnée aux malheureux est une bien sainte magistrature; vous ne
vous y livrâtes pas seulement dans la section que vous présidiez et la maison
des hommes privés devint aussi le temple de vos vertus.

L'assemblée a ordonné l'impression de ces deux discours K
Les électeurs retirés dans leurs bureaux particuliers ont procédé
à un premier scrutin pour l'élection d'un juge suppléant de l'un des
tribunaux du Département. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite
de leurs résultats en la forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, après le recensement général, a annoncé que le nombre des
votants était de 501, la majorité absolue de 251 voix. Il est résulté du
dépouillement que M. Arsandaux, électeur, a eu 289 voix; —
M. Bochart de Saron, 11; — M. Belot, avocat, 48; — M. Féval, élec-
teur, k; — M. Forestier, avocat, 2; — M. Girard de Bury, avocat, élec-
teur, 93; — M. Guyet, avocat, k; — M. Gérard, électeur, k; —
M. Isnard de Bonneuil, k; — M. Lévrier, deMeulan, 5; — M. Marye, de
l'élection, 3; — M. Oudet, électeur, 2; — M. Picard, juge auditeur, 6;

— M. Polverel, électeur, 3; — M. Regnaud de Saint-Jean-d'Angély, 4;

— M. Roussel, juge de Corse; 2; — M. Viel, avocat, 2. Total : 486 voix.
Les 15 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres.
Total égal au dépouillement : 501 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MxM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que M. Arsandaux, avocat et électeur, celui qui
avait réuni le plus de suffrages, en avait obtenu 289, 38 au delà de la
majorité absolue, fixée à 251 voix. M. le Président a proclamé, au nom

1. Les deux discours ont été imprimés.

328 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

de l'assemblée, M. Jean-André Arsandaux, homme de loi, électeur de
la section des Thermes-de-Julien, âgé de soixante et un ans, demeurant
rue de la Harpe, n° 84, pour juge suppléant de l'un des tribunaux des
six arrondissements du Département de Paris.

M. Arsandaux est aussitôt monté à la tribune pour accepter et
témoigner sa reconnaissance; il a prononcé le discours suiv-ant :

Monsieur le Président. Messieurs, dans ce moment de trouble, de sensibilité
et de saisissement, je crains de ne pas vous exprimer d'une manière digne de vous
les sentiments de respect et de reconnaissance dont je suis pénétré. Dans quelque
temps et pour quelques fonctions que mes concitoyens me donnent leurs suffrages,
ils me sont toujours infiniment précieux. Si le patriotisme est entré pour quelque
chose dans vos choix, je ne crois pas être indigne de vos suffrages. Patriote dans
un temps où le mot de patrie était un m^ot vide de sens pour les Français, l'amour
de la liberté m'a fait choisir la profession d'avocat. C'était le seul ordre qui osât
être libre et indépendant au milieu du despotisme. Aussi toutes les fois que le
Parlement, aux prises avec le ministère, en a été la victime, j'ai suivi constamment
son sort et ma résistance individuelle a toujours été sans réserve. Je ne vous parle
pas de mes talents, mais une longue étude des lois, si les circonstances m'appel-
lent aux fonctions des juges, me donnent l'espérance de marcher avec une sorte
d'assurance dans la carrière que vos suffrages m'ont ouverte. Alors, Messieurs, je
vous promets une impartialité inaltérable, l'intégralité la plus rigoureuse et sur-
tout un patriotisme tel que je l'ai montré depuis le 4 3 juillet et qui, j'en fais le
serment, ne se démentira jamais.

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, la reconnaissance publique ne s'attache pas seulement à ces bril-
lants travaux, dont la gloire est l'objet et la récompense; elle va chercher dans
son asile la vertu modeste et laborieuse. Dans ces jours mémorables où le peuple,
inspiré par le sentiment de ses droits, brisa les chaînes sous le fardeau desquelles
il était accablé, vous concourûtes aux premiers efforts de la liberté naissante et,
tandis que la plupart des hommes ne sortent de leur demeure qu'aux accents de
l'intérêt ou de l'ambition, vous n'entendîtes retentir dans votre cœur que la voix
de la Patrie. Jamais depuis vous ne l'abandonnâtes, et, livré dans votre section à
des travaux sacrés, vous y avez mérité cette estime civique dont le prix vous est
offert aujourd'hui par l'assemblée électorale.

L'impression des deux discours a été ordonnée^.

M. Pons de Verdun, avocat et électeur, élu juge suppléant en la
séance du 29 de ce mois, a ensuite demandé à faire son acceptation et
ses remerciements. Monté à la tribune, il a dit :

Monsieur le Président, Messieurs, tant qu'une portion de vos suffrages
m'approchait seulement de la place honorable quils viennent de m'assigner, beau-

1. Ces deux discours ont été imprimés.

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — 30 DÉCEIMBRE 1790. 329

coup plus sévère à mon égard que vous ne l'étiez vous-mêmes, partageant les
craintes que je pouvais vous inspirer, je me félicitais d'ôtrc un exemple de voire
circonspection dans vos choix, de votre lenteur à les fixer, de votre sévérité
nécessaire et mesurée à l'importance de vos fonctions. Je jugeais en homme libre
des épreuves multipliées auxquelles j'étais soumis. Y eussé-je succombé, je serais
encore heureux et fier de les avoir subies. Vous parlerai-je de votre indulgence? Non,
Messieurs, vos principes me le défendent; ils forcent mon opinion de s'élever au
niveau de la voira et me pera>ettent seulement des témoignages de respect et de
sensibilité. Vous avez pensé que des efforts soutenus pourraient suppléer à ce qui
me manque de lumière et o'expérience; vous avez oublié ma jeunesse, je l'oublie
moi-môme avec vous et j'espère n'en garder que le courage. Je puis vous offrir,
pour vous rassurer, la bonté de vos premiers choix, qui m'ont donné des modèles
et des guides; je lâcherai de les suivre de loin et de me former sur eux. Je puiserai
encore des forces dans mon ardent amour pour cette Constitution qui assure à
jamais la gloire et le bonheur de la France. Pénétré des grands principes de jus-
tice et de vérité qui en sont les bases, je les porterai dans l'ordre judiciaire, partie
essentielle de ce bel ensemble. Puissé-je justifier votre opinion ! Puisse- je servir,
aussi bien que je le désire, la chose publique et me rendre digne d'être l'organe de
ces lois faites au nom du véritable souverain, de ces lois dont la chaîne auguste
est tout k la fois le signe et le garant de notre liberté!

M. le Président lui a répondu :

L'ignorance fut longtemps un des patrimoines les plus précieux à la féodalité.
Où détestait alors les sciences parce qu'il est plus commode de les haïr que de les
cultiver. Le travail, l'instruction, l'esprit, le génie même, semblaient des qualités
subalternes, je dirai presque une sorte de dégradation à laquelle le serf ou le
roturier devait seul être condamné. La France n'a pas attendu le règne de la phi-
losophie et de la liberté poiir apprécier les castes oisives ou guerrières qui récla-
maient ce honteux privilège. Les lettres vinrent éclairer les esprits et adoucir les
mœurs; bientôt on ne dédaigna plus de s'y livrer, quelque profession que l'on
e\erçàt, e* la magistrature ne fut pas la dernière à en sentir le besoin. L'Hôpital
et D'Aguesseau aimèrent la poésie^ et n'en furent pas moins de grands magistrats.
D.î tels exemples feraient assez votre justification, si elle était nécessaire. J'ajou-
terai que l'amour des lettres ne vous détourna pas d'une carrière que, malgré votre
jeunesse, vous commenciez à honorer par vos succès. Plusieurs fois vous avez
défendu avec une éloquente énergie la cause de l'infortune contre l'opulence, de
la faiblesse contre le crédit, de ces hommes enfin que l'orgueil osait appeler le
vulgaire, contre ceux que la bassesse appelait des grands. Pouvions-nous mécon-
naître ces titres à nos suffrages, et ne nous répondent-ils pas de vous dans la car-
rière que vous allez parcourir?

L'assemblée a ordonné l'impression de ces deux discours ^
Un membre a fait la motion de mettre un intervalle entre la nomi-
nation des juges et des suppléants, qui venait de se terminer, et celle

1. Pons de Verdun s'était fait connaître par ses poésies légères.

2. Ces deux discours ont été imprimés.

330 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

restant à faire des membres du Département. En conséquence, il a
proposé de n'avoir pas de séance d'ici au lendemain des Rois. Celte
motion appuyée, livrée à la discussion, a donné lieu à d'autres. Il a été
proposé : l"de ne mettre aucune interruption dans les opérations de
l'assemblée; 2*' de la suspendre jusqu'à mardi prochain 4 janvier 1791
seulement. La priorité demandée pour cette dernière motion, M. le
Président l'a mise aux voix et l'assemblée a arrêté de ne commencer la
nomination des membres du Département que mardi prochain k jan-
vier 1791.

M. le Président, après avoir annoncé à l'assemblée qu'aux termes
de la convocation du procureur de la Commune faisant les fonctions
du procureur général syndic du Département, du 15 novembre 1790,
faite en exécution du décret de l'Assemblée nationale du 10 du même
mois, les électeurs devaient de suite, suivant les décrets antérieurs,
procéder^, après la nomination des juges des six tribunaux, à celle des
membres du Département, a fait faire lecture par l'un de MM. les
Secrétaires adjoints tant de cette convocation que du décret du
10 novembre.

Sur la motion faite par un membre au sujet du tirage du rang des
tribunaux, ajourné par l'assemblée après l'élection des juges et des
suppléants, de commencer par tirer au sort le rang des six juges de la
première série et ainsi de suite pour les autres dans le même ordre,
après une longue discussion, la question préalable a été invoquée sur
cette motion. Plusieurs membres successivement entendus sur la ques-
tion préalable, la discussion déclarée fermée, la question préalable
mise aux voix, l'assemblée a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à déli-
bérer.

M. le Président, attendu la fin de l'élection des juges et des juges
suppléants, a proposé de procéder à une nouvelle nomination des offi-
ciers du bureau général. Sur cette proposition, il a été observé que
l'arrêté qui fixait à un mois la durée de la présidence et des fonctions
des autres officiers du bureau général s'opposait au changement pro-
posé et n'annonçait point que les officiers nommés ne le fussent que
pour les opérations relatives à l'élection des juges et des juges sup-
pléants, qu'ils n'avaient point été nommés plutôt pour une opération
que pour une autre, qu'ils l'avaient été pour un mois, que ce mois
n'expirait que le 21 janvier prochain. L'ordre du jour en conséquence
a été réclamé, mis aux voix; l'assemblée a arrêté d'y passer.

M. le Président, ensuite, a proposé à l'assemblée d'ajourner à
demain neuf heures du matin le tirage à faire du rang des tribunaux,
ainsi que la nouvelle formation et distribution des bureaux particuliers

TIRAGE DU RANG DES TRIBUNAUX. - 31 DÉCEMBRE 4790. 331

pour l'élection des membres du Département. L'ajournement proposé
a été ordonné. A quatre heures, M. le Président a levé la séance et a
signé avec le Secrétaire.

Pastoret, Président;

Cerutti, Secrétaire.

46'»* séance. — Vendredi 31 décembre 1790, 9 heures du matin.

Hommage d'une brochure par M. Bruslé. — L'assemblée décide de faire faire le tirage du
rang des tribunaux par deux enfants de l'hôpital des Enfants-Trouvés. — Le juge
L'Héritier fait observer que son parent le juge-suppléant D'Anthonay ne pei)t se
trouver dans le même tribunal que lui. Par la voie du sort, D'Anthonay prend la
place de Dumesnil de Merville. — Tirage au sort du rang des tribunaux. — L'assem-
blée décide de faire une quête en faveur des deux enfants trouvés qui ont coopéré au
tirage du rang des tribunaux. — Motion d'ordre pour forcer les électeurs à se placer sur
les gradins au lieu de se tenir dans les couloirs. — Discours de félicitation des députés
du canton de Belleville et réponse du Président. — L'assemblée décide de ne laisser
entrer aucun membre sans carte. — Dénonciation concernant un devis de l'architecte
Poyet pour l'installation des tribunaux. — Tirage du rang des sections et des cantons
pour la nouvelle distribution des bureaux. — L'assemblée décide de ne changer ses bu-
reaux particuliers qu'après l'élection de douze administrateurs. — Lecture par Cerutti
de la pétition que l'assemblée l'avait chargé de rédiger pour demander à l'Assemblée
nationale l'établissement prompt des tribunaux du Département. — Cette adresse devra
être remise en temps opportun au président de l'Assemblée nationale par le Président
de l'assemblée électorale. — Lettre de félicitations de la municipalité de Bobigny sur
l'adresse à l'Assemblée nationale. — Le Président de l'assemblée est chargé de notifier
au procureur de la Commune la nomination des trente juges et des vingt-quatre juges
suppléants.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la
manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précé-
dente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du
jour était le tirage du rang des tribunaux, ainsi que la nouvelle forma-
tion et distribution des bureaux particuliers pour l'élection des membres
du Département.

iAI. le Secrétaire général a fait lecture à l'assemblée d'une lettre de
M. Bruslé S sous-lieutenant des grenadiers du bataillon de Notre-Dame,
ci-devant procureur au Parlement, à M. le Président, accompagnée de
plusieurs exemplaires d'un imprimé ayant pour titre : Réponse à récrit
de M, de Calonne de l'état de la France, présent et avenir, dont il fait hom-
mage à l'assemblée.

1. Procureur au Parlement en 1785. Son nom est, par erreur, orthographié Brûlée
dans le procès-verbal.

332 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

M. le Président a observé qu'on ne saurait apporter trop de soins
pour le tirage du rang des tribunaux et proposé de le faire faire par
deux enfants de la maison de l'hôpital des Enfants-Trouvés. Cette pro-
position adoptée, un membre s'est transporté à cet effet à cette maison;
deux enfants trouvés ont été amenés et introduits au bureau. Avant de
procéder à ce tirage, M. L'Héritier, l'un des juges des tribunaux du
Département, a représenté que, d'après Tordre des nominations, il se
trouvait être dans le même tribunal que "SI. Jacquot D'Anlhouay, juge
suppléant, qu'ils étaient parents à des degrés prohibés par la loi pour
juger ensemble ^ Il a proposé de distribuer M. D'Anthonay dans un autre
tribunal. Après une ample discussion sur ce changement, il a été pro-
posé de faire remplacer dans le tribunal, dont M. L'Héritier se trouvait
juge, M. Jacquot D'Anthonay, son parent et juge suppléant de ce même
tribunal, par un des cinq autres juges suppléants de la série, de faire
ce remplacement par l'effet du sort et de faire entrer M. Jacquot D'An-
thonay dans le tribunal d'où sortirait le juge suppléant destiné à le
remplacer. Les numéros des cinq juges de la série de M. D'Anthonay
ont été mis dans un chapeau. et, par l'effet du sort, celui de M. Dumes-
nil de Merville s'étant trouvé sortir le premier, il a été reconnu pour
devoir entrer au tribunal auquel avait été d'abord destiné M. Jacquot
D'Anthonay, d'après l'ordre des nominations, et M. Jacquot D'Anthonay
devoir entrer au tribunal d'où sortait M. Dumesnil de Merville.

On s'est ensuite occupé du tirage du rang des tribunaux. A cet
effet, les numéros des arrondissements ont été jetés dans une roue de
fortune, les colonnes des juges et des juges suppléants dans une autre.
Chacun des enfants trouvés a tiré alternativement un numéro d'arron-
dissement et une liste de colonne; l'un des Scrutateurs généraux les a
à mesure annoncés et l'un de MM. les Secrétaires adjoints, après le
tirage d'un numéro d'arrondissement et d'une liste de la colonne des
juges et juges suppléants destinés par le sort à y être attachés, a fait
lecture à l'assemblée des sections et des cantons faisant partie de
chaque tribunal d'arrondissement. Ils sont sortis dans l'ordre qui
suit :

i. Chacun des six tribunaux devait comprendre six juges et quatre suppléants et se
combiner de la façon suivante d'après l'ordre de nomination : 1. Juges n"* I, 7, 13, 19
et 25, et suppléants n"^ i, 7, 13 et 19. — 2. Juges n"* 2, 8, 14, 20 et 26 et suppléants
n°* 2, 8, 14 et 20. — 3. Juges n»'' 3, 9, 15, 21 et 27, et suppléants n»^ 3, 9, 15 et 21. —
4. Juges no» 4, 10, 16, 22 et 28, et suppléants no*4, 10, 16 et 22. — 5. Juges n" 5, 11,
17, 23 et 29, et suppléants n«^ 5, 11, 17 et 23. — 6. Juges n<>» 6, 12, 18, 24 et 30 et sup-
pléants n"^ 6, 12, 18 et 24. — Or L'Héritier, 25^ juge, se trouvant avec le 19" juge sup-
pléant qui était son parent Jacquot D'Anthonay, il était nécessaire d'opérer une permu-
tation.

TIRAGE DU RANG DES TRIBUNAUX. — 3i DÉCEMBRE 4790. 333

NOMS

DES JUGES

et
juges suppléan's.

5*^ colonne.

JUGES.

Target.

Tronchet.

Vermeil.

Gorguereau.

Marcilly.

JUGES SUPPLÉANTS.

)omman
Rivière.

Bureau du Colombier.
Bouchard.

6'= colonne.

JUGES.

Treilhard.

Bigot dePréameneu.

Delavigoe.

Gaultier de Biauzat.

Brunet.

JUGES SUPPLÉANTS.

Roederer.
Hemeri.
Doulcet.
Arsandaux.

4*= colonne.

JUGES.

Tliouret.

Dionis du Séjour.

Oudart.

Voidel.

Mouricault.

JUGES SUPPLÉANTS.

Miller.
Joily.

Mennessier.
Gaigne.

-NOMS

DES SECTIONS

qui en dépendent.

DES CANTONS

qui en dépendent.

5= arrondissement.

Notre-Dame.

Thermes-de-Julien.

Sainte-Geneviève.

Jardin des Plantes.

Observatoire,

Gobolins.

Villejuif.
Choisy-le-Roi.

4*= arrondissement.

Place Royale.

Roi-de-Sicile.

Hôtel-de-Ville.

Arsenal.

Popincourt.

Rue de Montreuil.

Quinze-Vingts.

L'Isle.

Montreuil.
Viocennes.
Charenton.

3^ arrondissement.

Faubourg Saint-Denis.

Bondy.

Temple.

Ponceau.

Graviliiers.

Lombards.

Rue Beaubourg.

Arcis.

Enfants-Rouges.

Pierrefitte.

Pantin.

Belleville.

33i

ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

NOMS

NOMS

DES JUGES

^

et

DES SECTIONS

DES CANTONS

juges suppléants.

qui en dépendem.

qui en dépendent.

3« colonne.

JUGES.

1" arrondissement.

Du Port.

Morel deVindé.

t^

Garran de Coulon.

Tuileries. .
Champs-Elysées. ]

Hérault de Séch elles.

Alix.

Roule. 1
> Place Vendôme. f Nanterre.

JUGES SUPPLÉANTS.

Palais-Royal. { Pa^sy.

Millet de Gravelle.

La Bibliothèque. \

Carouge.

Grange-Batelière. j

Archambault.

Pons de Verdun.

V colonne.

2e arrondissement.

JUGES.

Freteau. ^

Faubourg Montmartre. ^

Agier.

Rue Poissonnière.

Minier.

Fontaine de Montmorency.

D'Augy.

Place Louis XIV. J

L'Héritier.

Postes. F ^ ,

„ n . 1 . Colombes.

Halle au ble. V ^,. ,

JUGES SUPPLÉANTS.

Muguet deNanthou.

> ^ . f Clichy.

0^^'°'^^- Saint-Denis.
Louvre. 1

Quesnay de Saint-Ger-

Marché des Innocents. |

main.

Mauconseil.

Guyot Desherbiers.

Bonne-Nouvelle.

Dumesnil de Merville.

/ /

2*^ colonne.

JUGES.

6« arrondissement.

Merlin.

Lefèvre d'Ormesson.

Recolène.

Henri IV. \

Clément de Blavette.

Invalides. J

Mutel.

Fontaine de Grenelle. 1 Bourg-î a-Reine.
> Quatre-Nations. > Issy.

JUGES SUPPLÉANTS.

Théâtre-Français. I Châtillon.

Robin (Léonard).

Croix-Rouge. j

La Caze.

Luxembourg. /

Viellart.

Jacquot D'Anthonay.

QUÊTE POUR LES ENFANTS TROUVÉS. — 31 DÉCEMBRE 1790. 335

L'assemblée a arrêté que l'ordre de ce tirage serait imprimé et in-
séré en tableau dans son procès-verbal.

Le sort des deux enfants trouvés qui venaient de faire le tirage
de l'ordre des tribunaux, fait pour intéresser l'humanité, a aussitôt
occupé l'assemblée. Diverses motions ont été faites à ce sujet, une entre
autres ayant pour objet de faire une quête en faveur de ces deux en-
fants, dont les noms seraient à cet effet insérés dans le procès-verbal,
d'en placer les fonds à leur profit, sous l'inspection du procureur gé-
néral syndic du Département, de joindre les intérêts au principal, pour
le rendre plus considérable, de leur remettre cette somme à leur éta-
blissement et, dans le cas où l'un d'eux viendrait à décéder avant d'être
établi, que la totalité appartiendrait et serait remise au survivant.
Cette motion appuyée, il a été fait un amendement tendant à ne faire
la quête dans les bureaux particuliers et par appel nominal que
mardi prochain et jours suivants. Un autre amendement au contraire
a été proposé, celui de faire la quête sur-le-champ.

Le premier amendement a été adopté et joint à la motion princi-
pale; le tout mis aux voix, l'assemblée a arrêté qu'il serait, mardi
prochain /t janvier 1791 et jours suivants, fait dans chaque bureau et
suivant l'appel nominal qui y est établi, une quête en faveur d'An-
toine Angelle, âgé de dix ans et demi, et d'Honoré Le Blanc, âgé de
huit ans, les deux enfants trouvés pris dans cet hôpital et qui venaient
de faire le tirage de la distribution des tribunaux dans les six arron-
dissements du Département de Paris, que les fonds de cette caisse étant
un bien personnel que l'assemblée électorale attribuait à chacun de
ces enfants, seraient placés à leur profit, sous l'inspection du procu-
reur général syndic du Département, afin que les intérêts augmentant
progressivement le principal rendent considérable la somme qui doit
leur revenir et qui leur sera remise à leur majorité ou lors de leur éta-
blissement, a arrêté en outre que, dans le cas où l'un de ces deux en-
fants viendrait à mourir avant d'avoir pu jouir du bienfait de l'assem-
blée, celui des deux qui survivrait à l'autre deviendrait, à cet égard,
son héritier et recueillerait la somme entière qui se trouverait alors
accumulée, et que, dans le cas où les deux enfants viendraient à décé-
der, soit avant leur majorité, soit avant leur établissement, la totalité
de la somme à eux destinée, tant en principal qu'intérêts, retournerait
au profit de la maison de l'hôpital des Enfants-Trouvés de Paris.

Un membre a ensuite demandé la parole au nom des deux enfants;
il a dit qu'il était chargé d'exprimer pour eux à l'assemblée leur re-
connaissance de ses bontés et leurs remerciements, et d'assurer en
même temps qu'ils ne négligeraient rien pour y répondre par leur

336 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

bonne conduite, leur entière et respectueuse soumission à la Nation, à
la Loi et au Roi. Ce fait, ils ont été reconduits à la maison des Enfants-
Trouvés.

Sur la motion faite par un membre de prendre par l'assemblée en
considération un imprimé fait par M. Bayard, vice-président de la So-
ciété patriotique de Sainte-Geneviève, ayant pour titre : Réflexiors
propres à lever tout scri'.pu^e relativement a la constitution civile du clergé et
à prévenir de grands malheurs, la question préalable invoquée, appuyée
et mise aux voix, l'assemblée sp arrêté qu'il n'y avait pas lieu à déli-
bérer.

Une motion d'ordre a ensuite occupé l'assemblée, celle d'empêcher
les électeurs de rester pendant l'assemblée autour du bureau général,
dans les couloirs, à la barre et autour des poêles, et de les obliger à se
placer dans les gradins. Cette motion appuyée a été mise aux voix; il
a été arrêté que les électeurs seraient tenus, pendant la séance, de se
placer sur les gradins, et qu'ils ne pourraient rester ni autour du bu-
reau général, ni à la barre, ni aux poêles, ni dans les couloirs.

M. le Président a annoncé qu'il venait d'être prévenu d'une dépu-
tation du canton de Belleville, qu'elle demandait à être admise à l'as-
semblée. Les députés de ce canton introduits par les huissiers en la
manière ordinaire, et placés à la barre, un d'eux est ensuite monté à
la tribune et a prononcé le discours suivant :

M. le Président, Messieurs, les députés du canton de Belleville viennent
acquitter auprès de vous une bien faible partie de la grande dette que tout le
Département de Paris a contractée avec l'assemblée électorale. Organe de la pro-
fonde reconnaissance dont nos concitoyens sont animés, nous sentons l'impossi-
bilité de vous la peindre ; elle est, comme votre zèle pour la chose publique, au-
dessus de toute autre expression. Les citoyens les plus distingués par leur
patriotisme et leurs vertus sont appelés à la magistrature de la nation française ;
vous avez voulu, dans votre sagesse, que le sanctuaire des lois fût environné de
toutes les lumières. Le môme génie présidera sans doute au choix des magistrats
de l'administration, et voilà, Messieurs, comment avec l'action seule de vos con-
sciences vous aurez su enchaîner la malveillance des ennemis de la Constitution
à laquelle nous avons tous juré d'être fidèles. Nous renouvelons aujourd'hui ce
serment solennel entre vos mains ; il nous reste encore un vœu à former, l'amour
de la Patrie le commande impérieusement à nos âmes, que la justice, la paix,
l'honneur et la religion confondant désormais leurs embrassements, se jurent une
amitié inviolable et en scellent le pacte éternel sous l'empira de la liberté.

M. le Président a répondu :

Messieurs, l'assemblée électorale reçoit avec reconnaissance l'expression de
vos sentiments; elle n'ignore pas tous vos titres à l'estime publique; dans des

MESLRES D'ORDRE POUR L'ASSEMBLÉE. — 31 DÉCEMBRE 1790. 337

moments de trouble et d'orage, vos soldats citoyens sauvèrent le trésor de la Com-
mune, dont la garde leur était confiée. Tous ceux qui vous ont choisis pour être
leurs organes se sont également distingués au service de la Patrie et de la liberté,
et nous nous trouvons heureux d'être envers vous les interprètes du Dépai'tement
de Paris. L'opinion publique, si nécessaire à consulter, quand il s'agit du bonheur
et de l'intérêt du peuple, nous désigna constamment les hommes à qui nous pou-
vions conGer le glaive de la justice; elle seule nous inspirera également dans le
choix des administrateurs; ils doivent être plus particuhèrement l'appui des cam-
pagnes et nous espérons qu'ils seront dignes d'elles. L'assemblée, Messieurs, vous
invite à assister à sa séance '.

Un membre a représenté que, par suite de l'arrêté d'ordre que venait
de prendre l'assemblée, il serait à propos d'arrêter également de mettre
dans la consigne de la garde de ne laisser entrer aucun membre sans
carte, et que, dans le cas où il s'en trouverait qui aient oublié leur carte,
qu'ils seraient tenus, avant d'entrer, de se faire reconnaître par un
électeur ayant la sienne; de plus que, pour pouvoir faire exécuter plus
scrupuleusement cet objet d'ordre, les factionnaires se tiendraient à
la porte de l'assemblée et en dehors. Cette motion appuyée et mise
aux voix, il a été pris un arrêté en conséquence, et M. le Président a
été chargé de veiller à son exécution.

Il a été fait par un membre une dénonciation à l'assemblée d'un
devis qui a servi à former la demande de la réunion des tribunaux au
Palais, présenté aux juges du Département par M. Poyet^, se disant
architecte de la Ville, et envoyé par M. le procureur syndic de la Com-
mune, faisant fonctions de procureur général syndic du Département,
au comité de Constitution. Ce membre, après avoir demandé que le
procureur de la Commune, en sa qualité ci-dessus énoncée, fût tenu
d'établir sous huitaine les tribunaux et de faire faire la proclamation
des noms des juges et des juges suppléants, a remis sur le bureau copie
de lui certifiée conforme à l'original déposé au bureau de la Ville et
registre n» ^33 du devis qu'il venait de dénoncer. Il résulte de ce devis
que l'établissement des tribunaux dans les endroits à eux destinés, le
premier aux Petits-Pères, le second aux Minimes, le troisième à l'ab-
baye Saint-Germain, le quatrième à Sainte- Geneviève, le cinquième
aux Petits-Pères Nazareth, le sixième aux Jacobins Saint- Honoré, for-

1. Le discours et l'adresse ont été imprimés.

2. Bernard Poyet, né à Dijon le 3 mai 1742, architecte de la ville de Paris, membre
de l'Institut, mort à Paris le 3 mai 1824. Il fit de nombreux plans, dont les deux suivants
pendant la Révolution : 1° Projet pour employer dix mille personnes, tant artistes qu'ou-
vriers, à la construction d'une place dédiée à la Nation, avec Vexposition des moyens de
fournir à la dépense de ce monument patriotique; Paris, 1792, in-S^j — 2* Projet de cir-
que national et de fêle? annuelles; 1792, in-S».

338 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

merait une dépense de 3,802,800 livres; qu'au contraire, en construi-
sant à neuf ces six tribunaux, il n'en coûterait pour chacun que
537,600 livres, ce qui, pour les six, formerait 3,225,600 livres. En sorte
qu'en construisant à neuf les six tribunaux au lieu de les établir dans
les différents endroits à eux destinés, il y aurait sur la totalité de la
dépense une économie de 577,200 livres.

Sur la motion d'un membre de faire à l'Assemblée nationale une
pétition pour, en lui annonçant la fin des travaux de l'assemblée sur
l'élection des juges et des juges suppléants, lui annoncer en même
temps son vœu pour l'établissement prompt des tribunaux dans la
forme et dans les endroits indiqués par les décrets de l'Assemblée na-
tionale, appuyée, mise aux voix, il a été pris un arrêté en conséquence,
et M. Cerutti, Secrétaire général de l'assemblée électorale, a été chargé
de rédiger à l'instant cette pétition. Il a de plus été arrêté que le Pré-
sident de l'assemblée électorale se retirerait par devers M. le président
de l'Assemblée nationale, pour la lui présenter.

L'assemblée s'est ensuite occupée de la manière de procéder à
l'élection des membres du Département. Il a été proposé ; 1° après
avoir nommé les deux membres des trois districts de Paris, Saint-Denis
et Bourg-la-Reine composant le Département, de procéder à l'élection
des trente autres membres par des listes doubles de six noms qui en
contiendraient douze; 2" de ne nommer les trente membres que par
des listes doubles de trois noms, c'est-à-dire de six.

Ces deux propositions également appuyées, la priorité demandée
pour la dernière, elle a été mise aux voix et il a été arrêté de commen-
cer l'élection des membres du Département par la nomination par
listes doubles de deux noms, sur lesquelles on en inscrirait quatre,
des deux membres des districts de Paris, Saint-Denis et Bourg-la-Reine;
cette nomination achevée, de procéder à l'élection des trente autres par
des listes doubles de trois noms sur lesquelles on en inscrirait six. Il a
en outre été arrêté que dans le cas où, par le résultat du scrutin de
ces listes de six noms, il s'en trouverait plus de trois qui aient acquis
la majorité absolue, trois seulement seraient élus, ceux qui auraient
réuni le plus de suffrages, et, dans le cas de nombre égal, le plus âgé.

Le tirage du rang des sections et des cantons pour la nouvelle
distribution des bureaux a été fait en présence de l'assemblée par les
Officiers du bureau général. Ils sont sortis dans l'ordre suivant :

1. Section des Gobelins. — 2. Section de la rue de Montreuil.
— 3. Section de la Croix-Rouge. — Zj. Section de l'Isle. — 5. Section
du Temple. — 6. Section de Notre-Dame. — 7. Section du Roi-de-
Sicile. — 8. Canton de Clichy. — 9. Canton d'Issy. — 10. Canton de

TIRAGE DU RANG DES SECTIONS. — 31 DÉCEMBRE 4790. 339

Vincennes. — 11. Section de THôtel-de- Ville. — 12. Canton de Cha-
renton. — 13. Section de l'Oratoire. — U. Canton de Belleville. —
15. Section du Louvre. — 16. Canton de Bourg-la-Reine. — 17. Sec-
tion de la rue Beaubourg. — 18. Section du faubourg Montmartre.

— 19. Canton de Colombes. — 20. Section de Popincourt. — 21. Sec-
tion de la Fontaine de Grenelle. — 22. Section de la Grange-Bate-
lière. — 23. Section de la Fontaine de lAIontmorency. — 24. Section
de Bondy. — 25. Section des Invalides. — 26. Canton de Châtillon. —
27. Canton de Nanterre. — 28. Section des Enfants-Rouges. — 29. Can-
ton de Passy. — 30. Canton de Pantin. — 31. Section des Gravilliers. —
32. Section de la place Royale. — 33. Section du faubourg Saint-Denis.

— 3/i. Section des Quinze-Vingts. — 35. Section de la Halle au Blé.

— 36. Section de Bonne-Nouvelle. — 37. Section du Marché-des-Inno-
cents. — 38. Section des Arcis. — 39. Section des Quatre-Nations. —
40. Section d'Henri IV. — 41. Section de Mauconseil. — 42. Section de
la place Louis XIV. — 43. Section de l'Arsenal. — 44. Canton de Saint-
Denis. — 45. Canton de Montreuil. — 46. Section du Luxembourg. —
47. Section du Théâtre- Français. — 48. Section de la place Vendôme.

— 49. Canton de Pierrefitte. — 50. Section de la rue Poissonnière. —
51. Section du Ponceau. —52. Section de la Bibliothèque. — 53. Sec-
tion de Sainte-Geneviève. — 54. Section des Thermes-de-Julien. —
55. Section du Palais-Royal. — 56. Canton de Choisy-le-Roi. — 57. Sec-
tion des Lombards.— 58. Canton de Villejuif. — 59. Section des Tui-
leries. — 60. Section des Champs-Elysées. — 61. Section de l'Observa-
toire. — 62. Section du Jardin des Plantes. — 63. Section du Roule.

— 64. Section des Postes.

Ce tirage achevé, un membre a proposé de ne changer les bureaux
pour l'élection des trente-six membres du Département que de douze
en douze nominations, ce qui ferait trois changements de bureaux, et,
pour donner le temps d'en faire la distribution, de tirer le rang des
sections et des cantons après l'élection de six membres. Cette proposi-
tion appuyée, mise aux voix, l'assemblée a arrêté que ses bureaux par-
ticuliers, pour l'élection des trente-six membres du Département, ne
seraient changés qu'après avoir nommé douze membres et que le
tirage du rang des sections et des cantons pour leurs nouvelles distri-
butions serait fait par les Officiers du bureau général, après l'élection
du sixième.

M. Cerutti, Secrétaire général, a demandé à faire lecture à l'assem-
blée de la pétition qu'elle l'avait chargé de rédiger pour l'Assemblée
nationale, relativement à l'établissement prompt des tribunaux du Dé-
partement. Cette lecture achevée, M. le Président a consulté l'assemblée

340 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

sur cette rédaction ; elle a été adoptée, sauf quelques changements faits
à l'instant, et la transcription en a été ordonnée dans son procès-verbal.
Elle est conçue en ces termes :

Monsieur le Président, l'assemblée électorale me charge de me retirer par
devers vous pour vous annoncer que, fidèle à sa mission et au vœu de l'Assemblée
nationale, elle s'est empressée de terminer avec la plus scrupuleuse promptitude et
la plus exacte attention l'élection des juges et suppléants des six tribunaux du
département de Paris. Elle me charge en même temps de vous prier, Monsieur," de
vouloir bien présenter à l'Assemblée nationale une pétition relative à l'établisse-
ment des six tribunaux. Tout le Département de Paris regarde comme l'opération
la plus importante que les six tribunaux soient installés sans délai et que l'on ne
prolonge pas plus longtemps les inconcevables lenteurs apportées dans cet établis-
sement qui presse dans tous les rapports publics et particuliers.

Tout le Département de Paris ne regarde pas comme une opération moins
essentielle pour lui, ni moins indispensable pour la bonne distribution de la jus-
tice, que chaque tribunal soit placé dans l'arrondissement indiqué par l'Assem-
blée nationale et sollicité par la convenance des justiciables. Tout le Département
de Paris, instruit que la municipalité a fait auprès de l'Assemblée nationale une
démarche pour obtenir que les six tribunaux soient réunis dans un seul et même
local, s'est alarmé d'une démarche contraire aux décrets, contraire au vœu public,
contraire à toutes sages prévoyanc s. D'après cela, l'assemblée électorale, repré-
sentant des assemblées primaires, vient réclamer contre une réunion qui leur
paraît inconslilutionneile et impolilique.

L'assemblée électorale, avertie par le public, a su que des architectes ont
proposé différents plans d'édifices somptueux pour y rendre la justice, et que la
municipalité a employé, pour demander la réunion des six tribunaux, la considé-
ration effrayante des dépenses extrêmes que coûterait l'exécution de ces plans dis-
pendieux. Sur cela, l'assemblée électorale représente à l'Assemblée nationale
qu'il existe déjà une foule d'emplacements propres à recevoir les juges ou qui
n'exigent que des changements peu dispendieux, et qui, par le voisinage du tri-
bunal qui serait placé dans leur enceinte, donneraient une valeur nouvelle à tout
le restant du domaine national dont ils font partie. L'assemblée électorale ne croit
pas devoir observer ici que le sanctuaire des lois n'a pas besoin de magnificence
et que la justice aune majesté qui la dispense du luxe. Ainsi l'intéi et de la justice,
l'intérêt de l'économie, l'intérêt de la liberté présente et de la liberté future, tout
enfin se réunit pour obtenir nos deux demandes, l'installation prompte des six
tribunaux et la séparation distincte de chaque tribunal. L'assemblée électorale
attend avec la plus vive et la plus respectueuse impatience une décision qui la
rassure elle-même et qui lui donne le moyen de tranquilliser le public.

M. le Président a observé qu'il était déjà trois heures, qu'avant
que cette pétition fût expédiée et qu'il ait pu se rendre à l'Assemblée
nationale, il arriverait probablement que la séance en serait levée,
qu'ainsi il se trouverait peut-être dans l'impossibilité de pouvoir la
présenter aujourd'hui, qu'il était môme incertain si demain, premier
jour de l'an, l'Assemblée nationale aurait séance. L'assemblée a auto-

CLOTURE DE L'ÉLECTION DES JUGES. — 31 DÉCEMBRE 1790. 341

fisé M. le Président à faire à cet égard ce qu'il croirait le plus
convenable, son zèle à toute épreuve étant un sûr garant de son exac-
titude et de son empressement à exécuter les intentions de l'assem-
blée.

Un de MM. les Secrétaires-adjoints a fait lecture à l'assemblée d'une
adresse de la municipalité de Bobigny. L'impression et l'insertion dans
le procès-verbal en ont été ordonnées. Elle est ainsi conçue :

Monsieur le Président, la municipalité de Bobigny a reçu avec la plus grande
satisfaction votre adresse présentée à l'Assemblée nationale le 14 décembre 1790;
elle a vu avec le plus vif intérêt que, d'après les motifs qui vous dirigent dans
vos opérations, d'après les vertus connues des juges qui ont été proclamés, la
sagesse, les lumières et le patriotisme ont présidé à votre choix. Elle a applaudi
avec transport aux principes que vous avez manifestés sur le caractère des per-
sonnes qui doivent être appelées à l'administration du Département, sur les vertus
réelles des pasteurs, qui doivent nous enseigner les devoirs de notre religion, de
cette religion sainte qui nous rappellera toute la simplicité de l'Église naissante et
la modeste piété de ses premiers pasteurs, heureux si cette adresse remplit le
but qui en fait l'objet. La pureté de vos opinions, la sagesse de vos principes,
bien faite pour confondre les ma intentionnés, éclairer les esprits faibles et les
mettre à l'abri de l'erreur et de la séduct on, nous a déterminés à lui donner la
plus grande publicité et à la faire lire aux prônes. Mettez la dernière main aux
travaux que vous avez si heureusement commencés et comptez de notre part sur
la plus vive reconnaissance et le dévouement le plus absolu et la plus intime
confiance.

Nous avons l'honneur d'être, Monsieur le Président, vos très humbles et
très obéissants serviteurs.

Malice, 7naire; Du Pré, Jollin,
Clément, Lézier, Devaux, Du-
TOUR, secré taire ^

Un membre a observé que l'assemblée n'avait pas encore pro-
noncé sur une motion qui avait été faite dans cette séance, dont l'objet
était d'obliger le procureur de la Commune, faisant les fonctions de
procureur général syndic du Département, d'établir sous huitaine les
tribunaux et défaire faire la proclamation des juges et suppléants.
Sur cette motion, un autre membre a représenté que l'assemblée de-
vait se borner à notifier par une lettre de M. le Président à M. le pro-
cureur de la Commune faisant les fonctions de procureur général
syndic du Département, la fin de ses opérations relatives à l'élection
des juges et juges suppléants des tribunaux du Département. Cette der-
nière motion appuyée et mise aux voix, l'assemblée a chargé son Pré-
sident d'écrire au procureur de la Commune, faisant les fonctions de

1. Cette adresse a éié imprimée.

342 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

procureur général syndic du Département pour lui notifier, au nom de
l'assemblée, la nomination entière par elle faite des 30 juges et des
2h suppléants destinés à composer les tribunaux des six arrondisse-
ments du Département de Paris.

L'assemblée a ajourné àmardi prochain, 4 janvier 1791, l'organisa-
tion nouvelle des six bureaux particuliers, la nomination de leurs offi-
<;iers, l'élection des membres du Département, ainsi que la quête à
faire ce jour et les suivants par appel nominal pour les deux enfants
de l'hôpital des Enfants-Trouvés qui ont fait le tirage de l'ordre des
tribunaux. A trois heures et demie, M. le Président a levé la séance et
a signé avec le Secrétaire.

Pastoret, Président;

Cerutti, Secrétaire,

47'"'^ séance. — Mardi 4 janvier 1791, 9 heures du matin.

Lettre de Quesnay par laquelle il refuse les fonctions de juge suppléant, pour conserver
celles de juge à Saumur. — Accusé de réception par les présidents des départements
de l'Indre et du Pas-de-Calais des exemplaires de l'adresse à l'Assemblée nationale. —
Nomination des officiers dos bureaux. — Discours d'un membre de la municipalité
de Villejuif pour adhérer à l'adresse à l'Assemblée nationale, et réponse du Président.
— Élection de Pastoret et de Kersaint, du district de Paris, comme administrateurs
du Département de Paris. — Discours de remerciement de Pastoret. — Mesures
prises pour la simplification du dépouillement des scrutins. — Résultat de la quête
faite pour les deux enfants trouvés.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la ma-
nière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente,
la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du jour
était l'organisation nouvelle des six bureaux particuliers, la nomina-
tion de leurs officiers, l'élection des administrateurs du Département,
ainsi que la quête à faire, tant ce jour que les suivants, par appel no-
minal pour les deux enfants de l'hôpital des Enfants-Trouvés, qui, en
la séance du 31 décembre dernier, avaient fait le tirage de l'ordre des
tribunaux.

L'un de MM. les Secrétaires adjoints a fait lecture d'une lettre de
M. Quesnay, juge de Saumur, élu juge suppléant du Département de
Paris en la séance du 19 décembre dernier, par laquelle il expose les
raisons qui l'empêchent d'accepter la place de juge suppléant de
l'un des tribunaux du Département de Paris. L'assemblée a ordonné
l'insertion de cette lettre dans son procès-verbal ; elle est ainsi
conçue :

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. — 4 JANVIER 1791. 343

J'apprends à l'instant que le corps électoral de Paris, persuadé probable-
ment que, dans les circonstances présentes, le patriotisme seul peut tenir lieu de
lumières et de talents, a daigné me comprendre dans le nombre des juges sup-
pléants de ce département. Si, pour mériter une confiance aussi flatteuse, il suffit
d'attacher le plus grand prix aux suffrages d'un peuple libre et surtout de celui
auquel la France entière doit la conquête de sa liberté, je m'enorgueillis d'en
être digne. Mais pourquoi faut-il que des circonstances fortes comme la recon-
naissance impérieuse, comme l'honneur, s'opposent à ce qui eût comblé tous mes
vœux, si j'avais osé élever jusque-là mes espérances? Je suis juge de Saumur;
MM. les électeurs de ce district m'y ont offert une patrie dans un moment où il
est si doux d'en avoir une et d'y être appelé par l'estime spontanée de ses conci-
to\ens. J'étais à cent lieues d'eux, lorsqu'ils m'ont honoré de leur choix. Cédant
aux mouvements d'une juste gratitude, j'ai promis de lier pour jamais mon sort
à celui d'un pays qui me prévenait par une adoption si flatteuse. S'il pouvait
rester des regrets à un homme qui ne fait que tenir sa parole et qui est déjà
dédommagé par la composition du tribunal dont il est membre, les miens aug-
menteraient encore en parcourant la hsle vraiment noble des collègues aux tra-
vaux desquels vos bontés m'avaient associé; mais^ quelque distance qui m'en sépare,
je leur reste uni de cœur; leurs leçons, leurs exemples, ne seront point entière-
ment perdus pour moi; je les méditerai du fond de ma retraite et je me les ren-
drai propres pour en faire jouir mes concitoyens. Après avoir sauvé la France, il
appartient sans doute à Paris de l'éclairer; c'est achever, c'est consolider son ou-
vrage, les lumières sont les premiers, peut-être les seuls garants de la véritable
liberté. Je crois, Monsieur, donner une nouvelle preuve de ma vénération pour
les sufi'rages de l'assemblée que vous présidez, en me hâtant de lui offrir mes re-
merciements avant qu'elle se sépare. Je serais inconsolable si, pour m'étre expliqué
trop tard, je privais un autre citoyen de l'honneur inestimable auquel je suis
forcé de renoncer. Mais du moins qu'elle daigne apprécier et faire connaître les
motifs qui m'empêchent de répondre à sa confiance, que je ne lise pas dans
quelque papier public ce mot plus désobligeant encore pour l'élu que pour les
électeurs, M. Quesnay a re/'wse... Qu'on puisse dire, il a justifié le choix du corps
électoral par le sentiment même qui Ta mis dans l'impossibilité d'accepter.

Je suis avec respect, etc.

Quesnay, juge de Saumur.

L'un de MM. les Secrétaires adjoints a ensuite fait lecture de deux
lettres adressées à M. le Président de l'assemblée du même jour, 29 dé-
cembre dernier, l'une par M. le président du département de l'Indre S
l'autre par M. le président du Pas-de-Calais ^ toutes deux accusant
la réception des exemplaires à eux envoyés de l'adresse présentée à
l'Assemblée nationale le U décembre par l'assemblée électorale.

Les électeurs se sont retirés dans les bureaux particuliers pour
procéder à leur nouvelle organisation et à la nomination des officiers.

1. Crublier de Chandaire. Sa lettre est aux Archives nationales (BP),

2. Ferdinand Dubois. Sa lettre est aux Archives nationales (BI^).

344 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Les scrutins faits et dépouillés, les commissaires des bureaux ont fait
le rapport de leur résultat, en la manière ordinaire.

Il est résulté de ce rapport que les officiers du premier bureau
sont: pour président, M. Colin de Cancey; — pour secrétaire, M. Dom-
manget; — pour scrutateurs, MM. Denoux, Poiret et Minguet^

Que ceux du second bureau sont : pour président, M. Depar-
cieux; — pour secrétaire, M. Desportes; — pour scrutateurs, MM. Lau-
monier, Gaigne et Geoffroy.

Que ceux du troisième bureau sont : pour président, M. Dela-
voiepierre; — pour secrétaire, M. Arsandaux; — pour scrutateurs,
MM. Mennessier, Britard, Ducloz-Dufresnoy; — pour scrutateurs sup-
pléants, MM. FoUenfant, Lemoyne des Essarts et Delaporte.

Que ceux du quatrième bureau sont : pour président, M. Pol-
verel ; — pour secrétaire, M. Roussy; — pour scrutateurs, MM. Re-
gnault, Carré et Huguet.

Que ceux du cinquième bureau sont : pour président, M. Roet-
tiers; — pour secrétaire, M. de Vergennes; — pour scrutateurs,
MM. Gault^ Haquin ^ et Poissonnier.

Enfin que ceux du sixième bureau sont : pour président, M. De-
lamotte; — pour secrétaire, M. Knapen; — pour scrutateurs, MM. Mu-
tel, Marin ^ et Simon.

Ces rapports achevés, M. le Président a prévenu l'assemblée qu'il
venait d'être instruit de l'arrivée d'une députation de la munici-
palité du canton de Villejuif, qui désirait être admise. Les députés
introduits par les huissiers en la forme ordinaire et placés à la
barre, un d'eux est monté à la tribune, y a prononcé 1© discours sui-
vant :

Messieurs, envoyés vers vous par le canton de Villejuif pour vous témoi-
gner sa respectueuse reconnaissance, nous nous présentons après et devant des
grands talents ; ils nous en imposeraient sans doute, si nous ne savions que l'in-
dulgence fut toujours leur partage. C'est dans ce même lieu que vous avez entendu
Messieurs, tout ce que le langage de la liberté a de plus énergique! Les papiers
publics nous ont appris déjà qu'ici se sont développés les sentiments du patrio-
tisme, avec ce noble courage qui n'appartient qu'à la vertu! Ce langage, si bien
fait pour des cœurs généreux, ce langage, que vous avez sanctionné par de justes

1. Jean-Baptiste Minguet, notaire, électeur de la section de l'H6teI-de-Yille.

2. Claude Gault, procureur au Châtelet, électeur de la section de l'Hôtel de
Ville.

3. Honoré-Alexandre Haquin, ancien receveur des domaines de Monsieur, électeur
de la section des Enfants-Rouges.

4. André-Claude Marin, greflier en chef des présentations de la cour des aides, élec-
teur de la section des Thermes-de-Julien.

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. - 4 JANVIER 1791. 345

applaudissements, est le seul qui puisse convenir désormais à tout Français, con-
vaincu de sa dignité et ami d'une constitution sublime. Une adresse de votre
assemblée à celle de nos augustes représentants nous est parvenue de votre part.
Tout ce que la raison a de convainquant, tout ce que la vérité embellie par l'élo-
quence a de grand et de majestueux, tout ce que l'amour de l'humanité peut in-
spirer à des âmes sensibles pour combattre et terrasser l'erreur, tout ce que
pensent enfin, d'un hémisphère à l'autre, les hommes vertueux, amis de la nature
entière, nous a paru se trouver réuni dans cet ouvrage qui seul eût suffi à votre
gloire! Les principes que vous y avez développés sont les nôtres; plutôt mourir
mille fois que de nous en écarter, car nous voulons être libres sous l'empire de la
loi, nous l'avons juré, et rien, messieurs, ne saurait nous faire manquer à nos ser-
ments.

Mais votre patriotisme, toujours ardent pour le bien public, ne s'est point
contenté de cette preuve authentique. Grâce à votre zèle, grâce à l'assiduité de
vos travaux, nos juges sont nommés, les droits sacrés de l'humanité sainte vont
être dignement défendus. Votre espoir confirme votre sagesse, et le seul tableau
de leurs noms donne déjà des remords au crime, du découragement à l'intrigue,
du cdlme à l'innocence ! En parlant d'eux, il vous sera donc permis de dire ce que
le bon Henri disait à son meilleur ami : Je le présente toujours avec succès et con-
fiance à nos amis et à nos ennemis! Ah! félicitez-vous, félicitons-nous nous-mêmes
de rencontrer dans un si petit espace tant d'excellents citoyens. A votre exemple.
Messieurs, nous ne distinguerons désormais parmi nous que ceux qui nous sur-
passeront en amour pour la chos3 publique. Continuez, Messieurs, continuez votre
mission sacrée. Que la même sévérité dans vos principes, que la même justice
dirigent votre espoir! Vous n'oublierez point. Messieurs, que nos administrateurs
doivent être dignes de la capitale de cet empire et du siècle où nous vivons! Pré-
férez, Messieurs, nous vous en conjurons au nom de la Patrie, préférez ceux qui,
réunissant à des talents reconnus l'amour sincère de noire Constitution, auront
encore cette fermeté de caractère si nécessaire pour en imposer à ses sacrilèges
ennemis. C'est alors que les bénédictions civiques, que les touchants embrasse-
ments de vos frères des campagnes, que l'estime générale vous environnant de
toutes parts, vous pourrez vous écrier avec fermeté : nous avons bien mérité de
nos concitoyens, et leur amour fera le bonheur du reste de notre vie.

M. le Président lui a répondu :

Messieurs, vous nous rendez nos principes plus chers en les adoptant, ou
plutôt nous étions bien sûrs qu'ils étaient dans vos cœurs. La vérité n'y fut jamais
étrangère; vous l'y trouviez au moins par instinct quand, environnée de tous les
préjugés que peuvent enfanter l'orgueil, la noblesse, l'avarice et l'égoïsme, nous
la trouvions à peine après une longue méditation. Nous aimons surtout à vous
voir applaudir au choix des juges sur les lumières et la conscience desquels vont
reposer notre fortune, notre honneur et notre vie. Ils ont déjà reçu le double éloge
que l'homme de bien puisse recevoir, les applaudissements des vrais citoyens et
l'approbation des méchants, car les méchan's ont aussi leur manière de louer,
c'est leur silence, ou bien la rage que leur inspire le triomphe de la vertu.

L'assemblée a ordonné l'impression des deux discours ^

1. Cos deux discours ont été imprimés.

346 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

L'assemblée s'est ensuite occupée d'un premier scrutin, par
listes doubles de deux noms, pour l'élection de deux administrateurs
du Département de Paris, à prendre dans le district de Paris. Les
électeurs, pour y procéder, se sont retirés dans leurs bureaux parti-
culiers. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats
en la forme ordinaire, le recensement général achevé et le dépouille-
ment fait, un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nom-
bre des votants était de 607, que 9 bulletins nuls, 1 au second bureau,
k au troisième, 1 au quatrième, 2 au cinquième et 1 au sixième, le
réduisaient à 598, produisant 2392 voix et fixant la majorité absolue à
300 voix, que, sur ce nombre de suffrages, ceux qui en avaient obtenu
le plus étaient M. Pastoret, électeur, qui en réunissait 523, 223 de plus
que la majorité absolue, et M. Kersaint, électeur, qui en réunissait 359,
59 au delà de la majorité absolue. D'après ce résultat, M. le Président, au
nom de l'assemblée, a proclamé pour administrateurs du Département
de Paris, M. Emmanuel-Glaude-Joseph-Pierre Pastoret, maître des
requêtes, de l'Académie des belles-lettres, électeur de la section des
Champs-Elysées, âgé de trente-quatre ans, demeurant colonnades de
la place Louis XV, «et M. Armand-Guy-Simon Kersaint, chef de divi-
sion d'armée navale, électeur de la section de la Bibliothèque, âgé de
quarante-huit ans, demeurant boulevard des Italiens, nM7.

M. Pastoret a fait aussitôt ses remerciements ; il a prononcé le
discours suivant :

Messieurs, je voudrais savoir exprimer la reconnaissance, aussi bien que
vous savez l'inspirer ; mais dans ce moment, je l'avoue, ma pensée est tout
entière dans mon cœur, et mon cœur est si vivement ému qu'il ne peut rendre
tous les sentiments qui l'agitent. Vos bontés ont fait ma récompense; elles seront
mon bonheur et ma gloire. Je vous devrai même d'être digne de vous! Et qui ne
sentirait SOQ âme s'élever jusqu'aux grands devoirs que vous m'imposez, quand il
y est appelé par la confiance honorable des représentants du peuple! Mes lumières,
mes faibles talents, mes travaux, ma sanlé même, tout vous sera dévoué; et je le
dis, en présence de vous et de l'Éternel, que je cesse de vivre si je cesse un
instant d'aimer et de servir ma patrie K

Un membre a fait la motion, attendu la longueur du dépouille-
ment des scrutins de listes et la forme adoptée par MM. les Scrutateurs
généraux de registres en alphabet, de les autoriser à certifier véritable
sur leurs registres le relevé des scrutins à chaque lettre, de déposer
ces registres au secrétariat et de dispenser MM. les Scrutateurs géné-
raux d'en faire, comme précédemment pour l'élection des juges et des

t. Ce discours a été imprimé.

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. — 5 JANVIER 1791. 347

juges suppléants, des relevés particuliers. Cette motion, appuyée et
mise aux voix, il a été pris un arrêté en conséquence.

M. le Président a annoncé à l'assemblée que les présidents des
bureaux particuliers lui avaient remis le produit de la quête faite ce
matin dans leurs bureaux pour les deux enfants trouvés qui avaient
tiré au sort le rang des tribunaux, qu'au premier bureau elle avait
produit 211 livres, 8 sols; au second, 239 livres, 17 sols ; au troisième,
193 livres, 15 sols ; au quatrième, 231 livres ; au cinquième, 230 livres,
9 sols, 3 deniers; au sixième, 277 livres, 13 sols, 3 deniers; ce qui
forme 1 384 livres, 2 sols, 6 deniers, plus 12 sols remis sur son bureau,
total : 1 SSk livres, ik sols, 6 deniers.

Il a ensuite consulté l'assemblée pour savoir où et à qui elle
désirait que cette somme fût remise. Il a été arrêté que jusqu'à ce
que cette quête soit entièrement consommée, M. le Président en serait
dépositaire et que MM. les présidents des bureaux particuliers lui
remettraient chaque jour les sommes qu'ils recevraient à cet égard.

Sur la motion faite par un membre de nommer trois scrutateurs
généraux qui feraient le service conjointement et concurremment avec
ceux actuels, il a été fait un amendement tendant à nommer non trois
autres scrutateurs, mais seulement trois scrutateurs-adjoints ou sup-
pléants, le décret de l'Assemblée nationale ne permettant pas de
nommer plus de trois scrutateurs. Cette motion, ainsi que l'amende-
ment sur elle fait, ont été renvoyés à un moment où l'assemblée serait
plus nombreuse. La continuation de l'élection des administrateurs du
Département a été ajournée à demain, neuf heures du matin. A six
heures et demie du soir, M. le Président a levé la séance et a signé

avec M. le Secrétaire.

Pastoret, Président;

Cerutti, Secrétaire.

48'»« séance. — Mercredi 5 janvier 1791, 9 heures du matin.

Accusé de réception par le directoire de Vesoul, le département du Finistère et la muni-
cipalité de Gennevilliers, des exemplaires de l'adresse à l'Assemblée nationale. —
Admission de M. Muraz, IP électeur de la section de l'Observatoire. — Discours des
députés de la commune de Montreuil et réponse du Président. — Discours des dé-
putés du canton de Ghâtillon et réponse du Président. — Discours des députés de la
municipalité de Bourg-la-Reine et réponse du Président. — Kersaint propose de ne
plus admettre les élus à faire des compliments et sa motion est adoptée par l'Assem-
blée. — Élection de François Cretté de Palluel et de Pierre-Charles-Jean-Baptiste
Arnoult, du district de Saint-Denis, comme administrateurs du Département de Paris.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la

348 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précé-
dente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du
jour était la continuation de l'élection des administrateurs du Dépar-
tement, que l'assemblée en ayant nommé en sa séance du jour d'hier
deux, pris dans le district de Paris, il s'agissait en ce moment de pro-
céder à l'élection de deux autres dans le district de Saint-Denis, et ce
par un scrutin de liste double de deux noms sur lequel on en inscrirait
quatre.

Un de MM. les Secrétaires adjoints a fait lecture de trois lettres
adressées à M. le Président les 28, 29 décembre dernier et 3 de ce
mois, la première de M. Chevassu, vice-président du directoire de
VesouM ; la seconde de M. Kergariou', président du département du
Finistère ; la troisième de la municipalité de Gennevilliers, canton de
Colombes'; toutes trois portant réception des exemplaires à eux en-
voyés de l'adresse de l'assemblée électorale, présentée à l'Assemblée
nationale le U décembre dernier, et adhésion aux principes qui y sont
développés.

. M. le Président a ensuite annoncé qu'il était instruit de plusieurs
députations qui devaient se présenter aujourd'hui, et a consulté l'as-
semblée, attendu la longueur du dépouillement des scrutins de liste,
sur l'heure où l'on recevrait les députations. Cette proposition mise
aux voix, l'assemblée a arrêté de recevoir aujourd'hui, après les scru-
tins formés dans les bureaux et avant leur recensement et dépouille-
ment général en l'assemblée, les députations annoncées pour ce jour
et de les recevoir à l'avenir après la lecture du procès -verbal qui se
fait à l'ouverture de chaque séance.

M, Muraz *, onzième électeur de la section de l'Observatoire, qui,
pour cause de maladie, n'avait pu se présenter encore à l'assemblée, a
demandé à être admis à prêter son serment. Il est monté à la tribune ;
lecture à lui faite par M. le Président du serment ordonné par le dé-
cret de l'Assemblée nationale, il a prononcé ces mots ; « Je le jure. »

Sur la motion faite par un membre de n'avoir point de séance
demain jour des Rois, la question préalable invoquée, appuyée et mise
aux voix, l'assemblée a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

On s'est ensuite occupé du premier scrutin pour l'élection de deux
administrateurs du Département de Paris à prendre dans le district de
Saint-Denis. Les électeurs se sont retirés pour y procéder dans leurs

1. Cette lettre, datée du 5 janvier 1791, est aux Archives nationales (BP).

2. Celte lettre, datée du 29 décembre 1790, est aux Archives nationales (BH).

3. Cette lettre, datée du 5 janvier 1791, est aux Archives nationales (BI^).

4. Maître es arts de l'Université.

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. — o JANVIER HOI. 349

bureaux particuliers. Les scrutins faits et dépouillés, les électeurs
réunis en l'assemblée générale, avant de procéder au recensement gé-
néral du scrutin et à la remise de leur résultat, diverses députations
ont été successivement introduites en la forme ordinaire, conformé-
ment à rarrêté de ce jour.

Se sont d'abord présentés les députés de la commune de Alontreuil;
placés à la barre, l'un d'eux est monté à la tribune et a dit :

Monsieur le Président et Messieurs, si nous avons été prévenus dans la
démarche que nous faisons aujourd'hui par nos frères des différents cantons, les
sentiments de notre reconnaissance pour l'envoi que vous nous avez fait de votre
adresse à l'Assemblée nationale n'en seront pas moins vifs et nos remerciements
moins sincères. Avec quelle sublimité vous nous avez tracé les travaux des légis-
lateurs de l'empire français et la sagesse de leurs décrets sur la constitution civile
du clergé 1 Que le langage de la liberté et de la raison a d'attraits pour les hommes
qui en jouissent et qui l'aiment, quand ce sont des hommes libres et sages qui le
tiennent! Il vous était réservé, Messieurs, d'exprimer d'une manière aussi coura-
geuse que persuasive les vœux de tous les Français. Ah! croyez que tous ceux
qui liront votre adresse seront animés des mômes sentiments que vous, et que
tous s'empresseront de vous rendre l'hommage qui vous est du. Voisins de la
première vi'le du monde, si près du centre des lumières, devenus vos conci-
toyens et vos associés dans les travaux qui doivent compléter la félicité de tous les
Français, il était difficile, Messieurs, que les sentiments qui nous animaient ne se
communiquassent pas à ceux qu'une société mutuelle de besoins rendrait en
quelque sorte inséparables. Les habitants des campagnes ont bientôt senti qu'ils
étaient hommes et Français et, s'ils n'ont pas vos lumières, vous leur avez du
moins montré votre énergie et vos sentiments. C'est en vain que de lâches enne-
mis cherchent à les égarer: quel est le mortel qui, descendant dans son cœur, n'y
retrouve tracée en caractères ineffaçables la sainte déclaration des droits de l'homme?
Ces décrets, qu'ils attaquent, que sont-ils autre chose que la morale la plus pure
réduite en loi? Qu'ils cessent de s'agiter; le voile de l'erreur est dissipé et les té-
nèbres ont fait place à la lumière. Les sentiments que nous vous exprimons ici
sont ceux des habitants de toutes les contrées de la France : il n'en est pas un seul
qui, en se rappelant ce qu'il fut, en songeant à ce qu'il est, en pensant à ce qu'il
va devenir et à ce que seront ses enfants, n'éprouve la plus douce satisfaction et
ne verse des larmes de joie. Cette douce émotion qu'inspire la liberté au souvenir
de Tesclavage, ils la sentent tressaillir au fond de leur cœur. Ah ! si jamais une
nation fut invincible, c'est lorsque, après avoir brisé ses fers, un sentiment de fra-
ternité dirigé par la raison et la reconnaissance vient resserrer tous les liens qui
doivent unir la grande famille.

Messieurs, jamais les habitants des campagnes des quatre-vingt-trois dé-
partements n'oublieront que, si c'est par votre courage et celui des citoyens dont
vous êtes les représentants, par votre prudence et votre désintéressement qu'ils
ont vu se briser leurs chaînes, c'est à vos lumières qu'ils doivent la connais-
sance de leurs droits, que dirigés par les immortels décrets de l'Assemblée na-
tionale, éclairés par vos écrits, ils ont su apprécier leur bonheur et conserver, au
milieu de l'anarchie que les méchants voulaient introduire, la liberté sainte qu'ils

330 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

avaient conquise. Si quelques malheureux événements ont troublé la tranquillité
publique, ne les attribuez qu'aux ennemis de la constitution et aux erreurs dans
lesquelles on a cherché à les induire, mais leurs cœurs furent toujours innocents
et leur prompt retour à l'obéissance de la loi a prouvé qu'ils l'auraient toujours
respectée, s'ils l'avaient connue. En vous faisant ici, Messieurs, au nom de mes
concitoyens, le serment d'y obéir, de marcher au secours de la Patrie si elle était
attaquée, de la défendre au péril de notre vie et par le sacrifice de nos fortunes,
de nous dévouer comme ce Romain, dont nous connaissons l'histoire, depuis que
nous sommes libres, à tous les dangers, pour immoler les tyrans sur leurs trônes
et leurs satellites au milieu de leurs soldats, si jamais ils avaient la criminelle
audace de troubler notre repos, nous ne faisons que notre devoir, mais qu'il est
doux de le remplir et de l'exprimer au milieu de vous. Habitants de l'empire
français, nous ne formons donc plus qu'un peuple de frères, la France n'est donc
plus qu'une grande famille; plus de distinction, plus de privilèges. Les villes et
les campagnes n'ont donc plus que le môme intérêt. Ces augustes prérogatives,
sources de tant de haines et de divisions, sont disparues et n'existent plus au
milieu de nous. Heureuse France, tu vas devenir le paradis des nations, et c'est
aujourd'hui qu'on pourra dire avec raison que, si Dieu venait habiter le monde, il
choisirait son climat, parce que partout il y trouverait cette multitude de dons et
de faveurs qu'il a répandus çà et là sur la terre, et la sagesse des lois immortelles
qu'il nous a tracées et qu'il a gravées dans nos cœurs!

Citoyens électeurs, encore quelques moments et vous recevrez le tribut des
sacrifices que vous avez faits à la Patrie. Que parlons nous de sacrifices? Tout est
jouissance pour les cœurs patriotes; mais vous jouirez du bonheur de vos frères;
ils payeront tous avec joie les impôts que la nécessité des circonstances force
encore à lever, mais dont ils verront successivement la diminution s'opérer,
n'étant plus tourmentés par cette foule de perceptions aussi illégitimes que tyran-
niques qui détruisaient leur fortune et leur commerce. Vous allez voir l'agricul-
ture et l'industrie refleurir, tous les états vont être respectés parce que tous con-
duiront aux premières dignités de l'empire, le fils s'honorera de succéder à son
père et les mortels n'auront plus la folle vanité d'abandonner et de mépriser l'état
qui les avait nourris, pour en prendre un autre qui, en augmentant la masse de
leurs chagrins et de leurs embarras, diminuait leur première aisance. La seule
ambition sera celle de la vertu; tous les hommes étant attachés à la chose pu-
blique par quelques places, feront un apprentissage des talents nécessaires pour
parvenir à l'administration. Exposés sans cesse à tous les regards, lisseront forcés
d'être honnêtes et les vertus publiques et privées deviendront par la loi de l'éga-
lité l'apanage de tous les Français. Ministres des autels, vous, dont le carac-
tère rend la vertu plus intéressante lorsque vous la pratiquez et que vous parlez
en son nom, abjurez enfin votre fanatique langage, ne prêchez plus la guerre au
nom d'un Dieu de paix, ne parlez plus des intérêts des cieux, lorsque ce ne sont
que les vôtres. Le temple de la superstition est détruit; voyez s'élever de tous
les côtés ceux des lois, de la raison, de la philosophie et de la religion, telle
qu'elle fut instituée par son divin fondateur. Le culte va être dans sa première
pureté : s'il fut défiguré, ce fut 1 ouvrage de vos prédécesseurs; mais le masque
dont ils avaient su s'envelopper est tombé, et les quinze siècles d'erreur et de
fanatisme qui nous ont précédés nous démontrent d'autant plus la sagesse des opé-
rations de l' Assemblée nationale. Cessez donc de compter sur la crédulité des
peuples, et dans tous les Français reconnaissez aujourd'hui des hommes et non

É[.EGTION DES ADMINISTRATEURS. — 5 JANVIER 1791. 351

des dévols imbéciles, et donnez les premiers l'exemple de l'obéissance aux loi?.
Sages prélats et respectables curés, vous' qui, dans l'Assemblée nationale et dans
celle-ci, avez donné les premiers l'exemple de cette soumission que tout citoyen
doit aux lois de l'État, recevez l'hommage de nos sentiments. Puisse votre
exemple être bientôt imité par vos collègues, puisse le bandeau qui couvre leurs
yeux se dessiller ! Ce sont des vœux que des frères forment pour leurs frères.
Qu'ils se souviennent, ceux que leurs intérêts aveuglent, qu'un plus long entête-
ment, en les privant du ministère auguste qu'ils remplissent, les livrerait à la honte
et au mépris, qu'ils deviendraient responsables devant l'Être suprême des maux
que leur conduite pourrait entraîner. Qu'ils ne perdent pas de vue que l'intérêt de
la religion et de l'État vous forcerait bientôt de les remplacer, mais ce qui serait,
Messieurs, dans ce cas-là un devoir pénible à remplir, la commune de Montreuil
vous en offre un consolant et bien intéressant pour vos cœurs. Privée depuis
longtemps de son pasteur, elle a attendu avec impatience le moment de votre
formation, pour être la première à recevoir de vous celui qui doit remplir les
fonctions curiales, persuadée que, d'après ce que vous avez déjà fait et la sagesse
qui a toujours dirigé vos choix, elle ne pourrait qu'applaudir à celui que vous
feriez. Elle vous prie, Messieurs, de ne pas perdre de vue la prière qu'elle vous
fait de vous occuper de cet objet lorsque le Département sera formé et qu'il aura
déterminé cette nomination. La commune regarderait comme un bienfait, dont
elle ne perdrait jamais le souvenir, l'avantage qu'elle aurait d'être la première à
recevoir un pasteur de votre choix.

M. le Président a répondu :

Messieurs, en vous donnant un pasteur l'assemblée électorale se félicitera de
pouvoir consacrer vos principes et vos vœux ; ils furent toujours les siens. Elle
l'a exprimé avec force dans cette adresse, honorée de vos suffrages. Amis du
culte et de ses vrais ministres, nous aurions voulu qu'une fois au moins la raison
dominatrice de l'intérêt personnel subjuguât tous ces préjugés, qui furent long-
temps la propriété féconde de l'avarice et de l'hypocrisie. Ah! si l'Être suprême
fut insulté, n'est-ce pas surtout par ces hommes égarés qui croyaient le défendre?
A les en croire, le Dieu des chrétiens, le seul Dieu de l'univers ne serait bientôt
plus qu'une de ces divinités partielles et chimériques que le paganisme consacrait
à l'immorale protection de l'oisiveté, du plaisir ou de la richesse ; plaignons leurs
erreurs et restons fermement unis pour les éviter et les combattre. L'assemblée,
Messieurs, vous invite à assister à sa séance.

L'impression de ces deux discours et l'insertion dans le procès-
verbal ont été ordonnées *.

Les députés des municipalités et paroisses formant le huitième
canton du district du Bourg-la-Reine sous le nom de canton de Châ-
tillon se sont ensuite présentés. Ils ont été placés à la barre; l'un d'eux
est monté à la tribune où il a prononcé le discours suivant :

Messieurs, les municipalités et paroisses formant le huitième canton du
1. Ces deux discours ont été imprimés.

352 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

district du Bourg-la-Reine, sous le nom de canton de Ghâtillon, viennent en dé-
putation auprès de vous, Messieurs, chargés du vœu de tous les citoyens actifs du-
dit canton, non pour vous louer et vous flatter par des discours oratoire.-, par des
fleurs de rhétorique. Le temps de la flatterie est passé, c'est la vérité pure qui
fait aujourd'hui la véritable éloquence. Le véritable citoyen ne connaît que les
accents de la fraternité, de l'union et de la concorde; et si nous venons aujour-
d'hui nous présenter devant vous, ce n'est que pour admirer la force et le cou-
rage que vous avez montrés dans les différentes fonctions qui vous ont occupés
depuis le premier moment que vous êtes assemblés. Avec quel feu vous avez pris
les intérêts de vos commettants; nous sommes persuadés que vous avez fait tous
vos efforts pour nous donner des juges intègres, remplis de la volonté de rendre
la justice à tous les citoyens, incapables de se laisser corrompre par aucun moyen
de séduction. Ces juges, nous l'e-pérons, n'auront aucun égard, ni à la qualité,
ni à la richesse de leurs cHents, et sauront donner droit à qui il appartient, enfin
qu'ils seront de vrais patriotes, zélés pour le bien public et l'amélioration de
notre sort parla suite. Il ne nous reste plus qu'à vous exhorter de redoubler de
zèle et d'affection pour la nomination des administrateurs; c'est une des bases la
plus essentielles de notre digne constitution. Depuis nombre d'années nous auties
habitants de la campagne nous gémissions sous le joug de fer des intendants et
de leurs satellites. Combien d'exactions se commettaient envers le pauvre malheu-
reux laboureur ou vigneron. Le riche cultivateur propriétaire cachait la moitié au
moins de ses terres pour les impositions, le pauvre, qui ne possédait que
quelques morceaux de terre, était écrasé parce qu'il ne pouvait cacher son petit
avoir, ou parce que son moyen ne lui permettait pas de donner à dîi.eret de faire
des cadeaux à MM. les commissaires aux impositions. Quel tableau abominable
je mettrais sous vos yeux. Messieurs, les scènes affreuses de l'ancien régin,e;
liions le rideau de notre indignation sur ses horreurs, pour nous livrer au doux
plaisir d'un avenir heureux. Vous nous procurerez ce bonheur en faisant vos
efforts pour nous donner des administrateurs intacts, des administrateurs incor-
ruptibles, inaccessibles aux flagorneries des faux frères qui peuvent se trouver
encore parmi nous, car je ne crains pas de le dire, nous avons de faux patriotes,
même parmi ceux qui sont en place dans le nouveau régime. Ce sont là positive-
ment ces loups ravissants, qui se couvrent de la peau de brebis. Défiez-vous
toujours de ceux qui réclament vos suffrages. Un vrai patriote attend que la re-
nommée le place et ne court point au-devant de l'emploi, qu'il se sent cependant
en état de remplir par la droiture de ses intentions. Cet homme est encore utile à
sa patrie, quoiqu'il ne soit pas en place, par ses bons avis et ses salutaires con-
seils : que dis -je! tous les vrais citoyens éclairés conduisent ceux qui pourraient
errer dans les sentiers de la justice par le peu de lumières qu'ils ont pu acquérir
et qu'ils acquerront par suite du temps, parce que tout homme est destiné à
coopérer au bonheur et à l'ordre général.

Nous avons, messieurs, une affaire très sérieuse à soumettre à vos lumières
qui intéresse particulièrement les habitants de la banlieue de Paris. Les fermiers
généraux ont eu des commis et des percepteurs dans nos paroisses, pour exercer
le droit nommé : Droits rétablis. Ces droits se perçoivent sur la pierre, le plâtre,
le bois de toute espèce et surtout les échalas, le charbon de terre et de bois, sur
différentes denrées et semences. Ces impositions ont toujours été arbitraires; c'a
toujours été la bouteille à l'encre. Point de tarif authentique sur ces différents
objets; les receveurs ne présentaient aux paysans qu'un tarif écrit à la main, que

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. — 5 JANVIER 1791. 353

chacun peut faire à sa guise et souvent ces percepteurs eux-mêmes étaient
embarrassés pour la recette. Aujourd'hui, les fermiers généraux, d'après un décret
de l'Assemblée nationale sanctionné par le Roi qui ordonne que les différents
droits, tant en principaux qu'en sol pour livre et accessoires, seront acquittés sui-
vant la coutume, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, ces Messieurs, dis-je,
se proposent de remettre les commis en exercice d'après ce décret : mais, si ces
droits n'ont jamais été dus et ont été perçus injustement, ils ne sont pas plus dus
aujourd'hui qu'ils ne l'étaient dans ce temps. C'est pourquoi nous croyons qu'il
est instant que toutes les paroisses des environs de Paris se coalisent pour pré-
senter une adresse à l'Assemblée nationale à ce sujet. Au commencement de l'ou-
verture des États généraux les paroisses de la banlieue de Paris ont présenté et
joint à leurs cahiers de doléances une copie d'un mémoire fait à cette occasion;
on ne paye plus à présent les entrées qu'aux barrières; ce qui était en excédent
et payait autrefois est joint présentement aux municipalités voisines de ces lieux ;
nous ne voyons pas pourquoi, dans un moment oîi l'intention de l'Assemblée
nationale est qu'il n'y ait plus qu'un seul impôt, nous serions assujettis à un
pareil droit. Ce droi;. n'était payé que par les pauvres habitants, qui payent taille,
capitation, injustrie, vingtièmes et corvées; quant aux ci-devant privilégiés, qui
ne payaient aucune imposition, ils ne payaient pas non plus les droits rétablis,
parce qu'ils avaient le moyen de se défendre ou de se disculper par privilège ou
autrement de ce droit incohérent qui n'était payé que par l'habitant pauvre : la
preuve que ce droit n'était pas bien établi, c'est que lorsqu'il y avait saisie, le tout
finissait toujours par un accommodement et jamais de procès finis. Nous avons
lieu d'espéier que Messieurs les Électeurs feront leurs efforts pour éloigner de
nous celte surcharge qui serait dans le cas de causer des émeutes dans plusieurs
de nos paroisses.

Excusez, Me: sieurs, cette digres^ion, mais elle est d'une si haute impor-
tance pour nous que, par suite de temps, nos paroisses deviendraient désertes, et,
cependant, nous pouvons dire que, si nous avons besoin de la ville de Paris pour
débiter nos denrées, il faut convenir aussi que la ville de Paris a besoin de nous
pour ces mêmes denrées journalières. Il ne nous reste plus qu'à vous féliciter de
ce que vous avez fait jusqu'à ce jour et à vous exhorter à ne point vous relâcher de
vos fonctions. Quelle satisfaction pour vous et quel bonheur pour nous tous si vous
avez l'avantage de faire des choix utiles à la perfection de la Constitution fran-
çaise que nous attendons avec tant d'impatience; c'est le souhait que nous for-
mons et que doivent former tous les véritables citoyens de la France. Nous
deviendrons alors une même famille gouvernée par les lois que nous nous serons
données, participant chacun au soutien de l'État, tant du côté de l'imposition que
de notre perionne dans les cas nécessaires. Il ne me reste plus, Messieurs, qu'à
vous prier d'excuser le style du nai'rateur pour ne penser qu'au zèle qui l'anime
et qu'il conservera jusqu'au dernier soupir.

M. le Président lai a répondu :

Atessieurs, l'industrie était captive, l'agriculture tourmentée, le commerce
esclave, les arts étaient presque toujours les complaisants de la mollesse ou de la
vanité; l'éloquence mentait à la conscience et à la raison; elle faisait asseoir la
flatterie sur les tombeaux mômes ou vendait au crime opulent les mêmes armes
dont elle venait de défendre l'innocence. Nous sommes devenus libres; les bar-

23

354 ASSEMBLÉ^: ÉLECTORALE DE PARIS.

rières qui séparaient les hommes ont été brisées; l'éloquence ne sera plus mer-
cenaire, le commerce est affranchi, les arts et l'agriculture vont reprendre leur
gloire et leur influence. Animée du soin de votre repos et de votre bonheur, l'as-
semblée électorale vous a déjà donné des juges; elle commence à vous donner
des aiministrateurs : ils vont aujourd'hui recevoir de vous des collègues, car le
moment est venu d'interroger les campagnes et nous allons leur demander de
nous prêter leurs mœurs et leurs vertus. L'assemblée, Messieurs, vous invite à
assister à sa séance.

L'impression et l'insertion de ces deux discours dans le procès-
verbal ont été ordonnées ^

La députation de la municipalité du Bourg-la-Reine a aussitôt été
reçue; placée à la barre, l'un des députés est monté à la tribune et a
prononcé le discours qui suit :

Monsieur le Président, Messieurs, la municipalité et les citoyens du Bourg-
la-Reine, chef-lieu du district, amis zélés de la Patrie, de la Loi, du Roi et de la
Constitution, qu'ils ont juré de maintenir de tous leurs pouvoirs, ont vu sans éton-
nement, mais avec un enthousiasme vraiment patriotique, que vous avez donné
au peuple des magistrats qui seront l'appui de Pinnocence, la terreur du crime et
le rempart inexpugnable de cette liberté dont nous commençons à goûter les
fruits précieux et qui seront de jour en jour plus dé'icieux. L'opinion publique,
les services rendus à la Patrie, la vertu, la connaissance des lois, ont été les seuls
motifs qui ont déterminé votre choix ; ce sont des citoyens laborieux, incorrupti-
bles, dont la réputation a enlevé tous les suffrages des citoyens du Bourg-la-Reine
qui m'ont député pour vous porter le tribut de leur juste reconnaissance. Quel
heureux présage pour le choi^ qui vous reste à faire! Quelle utile leçon ne venez-
vous pas de donner à nos électeurs! Avec quel empressement ne cherchfront-ils
pas à seconder vos vues en plaçant au directoire du district des sujets dignes de
correspondre par leurs ta'ents et leurs lumières à ceux que vous placerez à la tête
du Département, afin que tous, tendant à un bonheur commun, en fassent jouir
tous les citoyens. C'est à vous, Messieurs, que nous en aurons la première obliga-
tion et notre reconnaissance sera sans bornes.

M. le Président a répondu :

Messieurs, Paris était isolé du reste de l'empire, il affectait la suprématie et
se croyait heureux par son orgueil. La lumière du patriotisme a frappé nos yeux
et nous avons soudain vu dans tous les Français des citoyens et des frères. Quel
bonheur pour nous de leur être réunis^ quel bonheur principalement de connaître
ces habitants des campagnes qu'attachent à nous les intérêts d'une administration
commune et de les avoir pour amis et pour modèles! Sans doute la France entière
est conquise au patriotisme; msis il aura toujours sa demeure la plus chère au
sein de vos modestes asiles; dans les villes on est trop distrait par de faux plaisirs ;
les vôtres furent toujours ceux des mœurs et de la nature; et c'est surtout dans
les campagnes qu'on peut dire avec un philosophe : « Le plaisir n'est que la vertu

I. Ces deux discours ont été imprimés.

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. - 5 JANVIER 1791. 353

sous un nom plus gai. » L'assemblée, messieurs, vous invite à assister à sa
.séance.

L'impression de ces deux discours et l'insertion dans le procès-
verbal ont été ordonnées ^

L'un de MM. les Secrétaires-adjoints a fait lecture d'une lettre
adressée à M. le Président le 4 de ce mois par les secrétaires-commis
de la commission intermédiaire de la ci-devant province de l'Ile-de-
France S qui demandent la permission de se présenter à l'assemblée
électorale pour y lire leur pétition et obtenir un arrêté qui puisse les
tranquilliser sur leur sort. Cette lecture achevée, l'ordre du jour a été
réclamé, mis aux voix, l'assemblée a arrêté d'y passer.

M. Kersaint, électeur, élu administrateur du Département de Paris
en la séance du jour d'hier, est monté à la tribune et a dit qu'il ne
venait point faire un compliment au sujet de l'élection faite de sa per-
sonne; qu'un citoyen, une fois élu, n'avait autre chose à faire qu'à se
rendre digne par sa conduite du choix qu'on avait fait de lui; qu'il
venait au contraire, comme électeur, faire la motion expresse de sup-
primer à l'avenir les compliments par les citoyens à élire, qu'ils de-
vaient se borner à écrire à M. le Président de l'assemblée pour lui faire
part de leur acceptation ou non-acceptation.

M. le Président lui a dit que la meileure manière de répondre à
son vœu était de mettre sa motion aux voix, qu'il allait consulter l'as-
semblée à cet égard.

La motion de M. de Kersaint mise aux voix, l'assemblée a arrêté
de ne plus admettre à l'avenir ceux qui seraient élus à faire des com-
pliments.

On s'est ensuite occupé du dépouillement du scrutin; le résultat
remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de
MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants
était de 443, réduit par 8 bulletins nuls, savoir 2 au premier bureau,
4 au troisième, 1 au quatrième et 1 au sixième, à 435, produisant
1740 suffrages, que la majorité absolue se trouvait fixée à 218 voix.
Après avoir prononcé le résultat du scrutin, il a déclaré que ceux qui
avaient réuni le plus de suffrages étaient M. Arnoult, de Saint-Denis,
électeur, et M. Cretté de Palluel, de Dugny, district de Saint-Denis, qui
en avaient obtenu : le premier, 265, 47 au delà de la majorité absolue;
le second, 344, 126 au delà de la majorité absolue. D'après ce résultat,
M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé pour administra-

1. Ces deux discours ont été imprimés.

2. L'original de cette pièce est aux Archives nationales (BI^).

336 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PAIUS.

leurs du Département de Paris, du district de Saint-Denis, M. François
CrettéS ci-devant de Palluel, propriétaire et cultivateur à Dugny, can-
ton de Pierrefitte, district de Saint-Denis, âgé de quarante-neuf ans,
demeurant à Dugny, et M. Pierre-Cliarles-Jean-Baptiste Arnoult, ci-de-
vant cultivateur, actuellement négociant, électeur du canton de Saint-
Denis, âgé de cinquante-six ans, demeurant à Saint- Denis.

M. le Président a consulté;.rassemblée pour savoir si elle désirait
commencer un autre scrutin. L'assemblée a ajourné à demain, neuf
heures du matin, la continuation de l'élection des administrateurs du
Département de Paris et par suite le premier scrutin pour la nomina-
tion de deux administrateurs à prendre dans le district du Bourg-
la-Reine.

Le compte du produit de la quête pour les enfants trouvés, faite
ce jour dans les bureaux particuliers, a été rendu à l'assemblée par
M. le Président ; il en est résulté qu'au premier bureau elle s'est
montée à 27 livres 18 sols; au second bureau, à 37 livres k sois; au
troisième bureau, à 30 livres k sois; au quatrième bureau, à 23 livres
2 sois; au cinquième bureau, à 37 livres 1 sol; au sixième bureau, à
19 livres 16 sols. Total : 175 livres 5 sols. Il a observé que celle d'hier
avait produit 1,384 livres 14 sols 6 deniers, ce qui formait un total,
quant à présent, de 1,559 livres 19 sols 6 deniers.

A trois heures un quart M. le Président a levé la séance et a signé
avec le Secrétaire.

Pastoret, Président ;
Gerutti, Secrétaire.

49'"*^ séance. — Jeudi 6 janvier 1791, 9 heures du matin.

Élection de Richai-d Glot et Jacques-Éloi Daix, du district de Bourg-la-Reine, comme ad-
ministrateurs du Département de Paris. — Résultat de la quête pour les deux enfants
trouvés. — L'assemblée décide de ne pas tenir séance le dimanche 9 janvier à cause
de la prestation du serment civique par le clergé dans les différentes paroisses de la
capitale. — Tirage du rang des sections et des cantons pour la nouvelle distribution
des bureaux.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la ma-
nière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précé-
dente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du
jour était la continuation de l'élection des administrateurs du Départe-

4. Né à Drancy (Seine) le 31 mars 1741, député de Paris à l'Assemblée législative,
juge de paix à Pierrefitte, mort à Pierrefitte le 29 novembre 1798.

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. — 6 JANVIER 1791. 357

ment de Paris, que l'assemblée en avait déjà nommé quatre, dont deux
pris dans le district de Paris, deux dans celui de Saint-Denis, qu'il
s'agissait en ce moment d'en élire deux pris dans le district du Bourg-
la-Reine par un scrutin de liste double de deux noms et de passer à
cet effet à un premier scrutin. Les électeurs se sont retirés dans leurs
bureaux particuliers pour procéder à ce premier scrutin. Les scrutins
faits et dépouillés, remise faite de leur résultat en la forme ordinaire,
après le recensement général et le dépouillement, l'un de MM. les
Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était
de 393, réduit par 6 bulletins nuls, 1 au premier bureau, 2 au troi-
sième, 3 au quatrième, à 387, produisant 1,5/|8 suffrages, que la majo-
rité absolue se trouvait fixée à 194 voix, que ceux qui avaient réuni le
plus de suffrages étaient MM. Daix, de Charenton, électeur, et Glot,
maire de Sceaux; que Tun en avait obtenu 289, 95 de plus que la ma-
jorité absolue, l'autre 310, 116 au delà de la majorité absolue. M. le
Président, d'après ce résultat, a proclamé au nom de l'assemblée pour
administrateurs du Département de Paris, pris dans le district du
Bourg-la-Reine, M. Richard Glot^ maire de- Sceaux-Penthièvre, pro-
priétaire de la manufacture de faïence et porcelaine de Sceaux, âgé
de cinquante-un ans, demeurant à Sceaux-Penthièvre, canton et dis-
trict du Bourg-la-Reine, et M. Jacques-Éloi Daix, maître de poste à
Charenton, électeur du canton de Charenton, district du Bourg-
la-Reine, âgé de quarante-un ans, demeurant à Charenton.

Un membre a fait la motion, attendu la longueur du scrutin de
liste et de son dépouillement, de renvoyer à demain celui à faire en ce
moment. Cette motion, appuyée, mise aux voix, l'assemblée a ajourné
à demain, neuf heures du matin, le premier scrutin de liste double
de trois noms à faire pour la continuation de l'élection des adminis-
trateurs du département de Paris.

Sur la motion faite par un membre d'arrêter : 1" qu'on ne ferait
qu'un scrutin par jour; 2" qu'il ne serait fermé qu'à midi, la question
préalable demandée, appuyée et mise aux voix, l'assemblée a arrêté
qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

M. le Président a rendu compte à l'assemblée du produit de la
quête faite ce jour pour les deux enfants trouvés dans les bureaux
particuliers : il a annoncé qu'au premier bureau elle s'était montée à
13 livres IG sols, ci 13 livres 16 sols, au second bureau à 18 livres;
que celle du troisième bureau ne lui avait pas été remise ; qu'au

1. Il avait fait partie de la municipalité de Sceaux élue le 12 août 1787 et avait été
nommé maire le 7 février 1790. Il fut remplacé l'année suivante. (Cf. Histoire de la ville
de Sceaux par Victor Adviellc; Sceaux, 1883, in-8^)

358 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

quatrième bureau elle s'était montée à 9 livres; au cinquième à
7 livres k sols et au sixième à U livres 8 sois; que ces cinq bureaux
montaient à 62 livres 8 sols; que cette somme jointe aux 1,559 livres
19 sols 6 deniers, montant du produit de la quête des /^ et 5 de ce mois,
formait quant à présent un total de 1,62-2 livres 7 sols 6 deniers.

Il a été fait par un membre la motion de n'avoir point de séance
dimanche prochain, 9 janvier, à cause des différents services, tant
civils que militaires, que pourrait exiger la prestation du serment
civique du clergé dans les différentes paroisses de la capitale. Cette
motion appuyée a été mise aux voix et l'assemblée a arrêté de ne point
tenir de séance dimanche prochain 9 de ce mois.

Les Officiers du bureau général se sont occupés en présence de
l'assemblée du tirage du rang des sections et des cantons pour la nou-
velle distribution des bureaux ordonnée être faite après la nomination
du sixième administrateur, pour n'avoir lieu cependant qu'après Pélec-
tion du douzième, conformément à l'arrêté pris en la séance du
31 décembre dernier. Ils sont sortis dans l'ordre suivant :

1. Section du Marché des Innocents. — 2. Section du Luxem-
bourg. — 3. Section de la Place-Royale. — k. Section de Mauconseil.

— 5. Section du Ponceau. — 6. Section des Quinze-Vingts. — 7. Sec-
tion de la rue de Montreuil. — 8. Section de la Bibliothèque. — 9. Sec-
tion de Bonne-Nouvelle. — 10. Section des Enfants-Rouges. — 11. Sec-
tion de risle. — 12. Section de la Croix-Rouge. — 13. Section du
Théâtre-Français. — Ik. Section de la rue Beaubourg. — 15. Section
de Popincourt. — 16. Section du Temple. — 17. Section de Bondy. —
18. Section de la rue Poissonnière. — 19. Section des Thermes-de-
Julien. — 20. Section du Jardin-des-Plantes. — 21. Canton de Pierre-
fitte. — 22. Section du faubourg-Montmartre. — 23. Section des Gobe-
lins. — 2k. Section de l'Hôtel-de- Ville. — 25. Section du Roi-de-Sicile

— 26. Section des Tuileries. — 27. Canton d'Issy. — 28. Section de la
PJace-Vendôme. — 29. Canton du Bourg-la-Reine. — 30. Canton de
Ghâtillon. — 31. Section du Palais-Royal. — 32. Section des Postes. —
33. Section delà Halle-au-Blé. — 3k. Section de l'Oratoire. — 35. Sec-
tion de Notre-Dame. — 36. Section de la Fontaine-de-Montmorency. —
37. Section d'Henri IV. — 38. Section des Invalides. — 39. Section du
Roule. — /iO. Section des Champs-Elysées. — 41- Canton de Choisy-
le-Roi. — 42. Canton de Villejuif.— 43. Section du faubourg-Saint-Denis.

— 44. Canton de Charenton. — 45. Canton de Vincennes. —46. Section
des Quatre-Nalions. — 47. Section de la Fontaine-de-Grenelle. — 48. Can-
ton de Saint-Denis. — 49. Canton de Glichy. — 50. Canton de Passy.

— 51. Canton de Montreuil. — 52. Canton de Relleville. — 53. Canton

ÉLECTION DES ADMINlSTRxVTEURS. - 7 JANVIER l'OI. 359

de Colombes. — ok- Section des Gravilliers. — 55. Canton de Nanterre.
— 50. Section de la Place de Louis XIV. — 57. Canton de Pantin. —
58. Section du Louvre. — 59. Section de la Grange-Batelière. — 60. Sec-
tion des Arcis. — 61. Section de l'Arsenal. — 62. Section de l'Observa-
toire. — 63. Section des Lombards, — ùk- Section de Sainte- Geneviève.
Ce tirage achevé, M. le Président, à trois heures, a levé la séance
et a signé avec le Secrétaire.

PastOret, Président;

Cerutti, Secrétaire.

50" séance. — Vendredi 7 janvier 1791, 9 heures du matin.

Discours de Thomeret, curé de Noisy-le-Sec, félicitant l'assemblée, au nom des munici-
palités de Noisy-le-Sec et de Bondy, de leur adresse à l'Assemblée nationale. —
Réponse du Président. — L'assemblée décide l'impression des deux discours précé-
- dents et l'envoi aux municipalités du Département de Paris et aux départements. —
Lettre de l'abbé Seguin, président du département du Doubs, annonçant l'adhésion
dudit département à l'adresse à l'Assemblée nationale. — Scrutin pour l'élection de
trois administrateurs, sans résultat.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la
manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précé-
dente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que Tordre du
jour était la continuation de l'élection des administrateurs du Départe-
ment, que les six premiers étant nommés, il y avait lieu de passer à
l'élection de trois autres par un scrutin de liste double de trois noms,
sur lequel ou en inscrirait six. Les électeurs se sont à cet effet retirés
dans leurs bureaux particuliers.

Avant de procéder au recensement général et au dépouillement du
scrutin, M. le Président, a représenté à l'assemblée qu'il venait d'être
instruit de l'arrivée d'une députation des municipalités de Noisy-le-
Sec et de Bondy, canton de Pantin; que le mauvais temps les avait em-
pêchés de se présenter à l'heure indiquée pour recevoir les députations
fixée par l'arrêté du 5 de ce mois, après la lecture du procès-verbal,
qui se fait à l'ouverture de la séance, et il a consulté rassemblée pour
savoir : 1" si, attendu la circonstance, elle était dans l'intention d'ad-
mettre, sur-le-champ, cette députation; 2*^ si, par son arrêté du même
jour qui supprimait les compliments à faire par les personnes élues^
elle avait entendu supprimer également les discours à faire par son
Président, en réponse aux députations qui pourraient se présenter.
L'assemblée a arrêté de recevoir la députation qui se présentait et a

360 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

déclaré que, par son arrêté du 5 de ce mois, elle n'avait enlendu sup-
primer que les discours pour les élus et non ceux en réponse aux
différentes députations qu'elle pourrait recevoir.

Les députés des municipalités de Noisy-le-Sec et de Bondy, du can-
ton de Pantin, ont en conséquence été introduits par les huissiers en
la manière ordinaire. Placés à la barre, un d'eux, M. ThomeretS curé
de i\oisy-le-Sec, électeur du canton de Pantin, est monté à la tribune
et a dit :

Monsieur le Président, Messieurs, nous venons avec confiance au milieu de
vous, persuadés que votre génie accueillera favorablement noire simplicité. Nous
venons vous offrir l'hommage de nos vœux fraternels, vous applaudir, au nom du
peuple, sur les juges intègres que vous lui avez donnés, nous réjouir d'avance des
administrateurs que votre sagesse nous prépare, vous exprimer enfin combien nous
sonnmes honorés et attendris de la communication et de la lecture de votre adresse
à l'Assemblée nationale. Un regret s'est mêlé à notre reconnaissance; nous aurions
désiré qu'en dénombrant les bienfaits de notre immortelle Constitution, vous eus-
siez fait une mention expresse de ceux qu'elle a répandus abondamment sur les
campagnes. Votre dessein peut-être fut, Messieurs, de nous ménager à nous-
mêmes une occasion touchante de manifester nos sentiments. De toutes les classes
sociales, le peuple agriculteur était le plus outragé par nos anciennes lois: de
toutes les classes sociales, le peuple agriculteur est le plus favoiisé par les nou-
velles. Nous les bénissons dans nos chaumières qui vont s'embellir; nous les
bénissons dans nos champs qui vont prospérer, nous les bénissons dans nos
temples qui, témoins jusqu'ici de nos calamités, vont l'être enfin de notre bon-
heur. Devenus citoyens libres et armés, la tyrannie a perdu l'espérance de nous
reconquérir; mais elle gardait celle de nous tromper, elle nous dépeignait nos
législateurs sous des traits odieux et la Révolution sous un aspect sinistre. Le
bien que nous recueillons efface, anéantit le mal que l'on nous annonce; nous
voyons approcher la moisson et s'éloigner l'orage. Ne pouvant plus nous opprimer,
ni nous séduire, que fait à présent une aristocratie au désespoir? elle nous
calomnie. Oui, Messieurs, elle annonce à la France, elle répète aux étrangers que
les habitants des campcignes ont reçu les bienfaits de la législation, mais qu'ils
rejettent ses décrets. Des insurrections villageoises, que ces perturbateurs pubhcs
ont suscitées eux-mêmes, ont donné à la Patrie des moments de terreur et à la
haine un horrible triomphe; il n'a pas duré. Bientôt ont paru à découvert le zèle
imposteur qui conduisait des égarés, et le zèle véritable qui ramenait des
patriotes, et la Natio.i instruite a séparé les monstres d'avec les imprudents.

Plus près de la lunoière, puisque nous sommes voisins de la capitale, nous
n'avons point cédé à des impulsions peifides; notre conduite a signalé notre
civisme. Invariables dans nos principes, inébranlables dans notre fidélité, en un
mot constitutionnels de cœur et de fait, pour ajouter un bon exemple à tant
d'exemples solennels, nous déclarons et nous jurons : 1° que nous sommes atta-
chés à l'observation exacte de nos devoirs autant qu'à la conservation ei tière de
nos droits : l'une est la charte primitive, l'autre est le décalogue naturel; 2" que

1. Jacques Thomcret, âgé de 36 ans.

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. — 7 JANVIER 1791. 361

nous ne séparons point dans nos cœurs ce qui est inséparable dans 1 empire fran-
çais, la Constitution monarchique de la Constitution populaire, et qu'après d'excel-
lentes lois, le premier don du ciel nous semble un excellent monarque; Louis XVI
n'a pas créé la Constitution, mais il semble avoir été créé pour elle; S» qi e nous
plaçons au premier rang des vertus chrétiennes cette tolérance charitable, cette
fraternité évangélique, cette subordination religieuse établies par le fondateur du
christianisme, préchées par les apôtres de la foi, renversées par d'ambitieux pon-
tifes et rétablies enfin par nos législateurs, qui ont retrouvé la religion quand
en la croyait perdue; 4" que nous sommes également résolus à payer et à faire
payer les contributions imposées par la loi et réparties par la justice comme une
dette religieuse, comme un contrat civique, comme un patrimoine national; 5° que
nous favoriserons de toutes nos forces, ainsi que de toute notre docilité, la circula-
lion des blés, non moins indispensable au monde que la circulation des airs et la
circulation des fleuves; 6° que nous respecterons les propriétés jusque dans les
débris féodaux; que nous serons soumis à la magistrature autant qu'indépendants
d'une vaine noblesse, et que désormais nous regarderons l'homme inutile comme
le seul être ignoble et l'homme bienfaisant comme le seul noble réel; l'^ et enfin
que nous ne quitterons jamais nos armes, nos instruments de liberté, pas plus que
ceux de la culture, mais que nous ne les tournerons jamais contre la Patrie,
jamais contre la loi, jamais contre l'ordre public. Nous voulons conserver la liberté
des hommes et non pas imiter la liberté des tigres ou celle des brigands.

Nous déposons dans votre sein, Messieurs, le serment de nos cœurs; nous
avons applaudi vos sentiments, daignez approuver les nôtres.

M. le Président a répondu :

Messieurs, vous avez bien raison de le penser, si tous les Français doivent
chérir la Constitution, elle a surtout des droits aux hommages et à la reconnais-
sance des habitants des campagnes. Sous le régime ancien, plus vous redoubliez
vos travaux et plus la fiscalité vigilante s'empressait à les dévorer; on ne se con-
tentait pas de peser sur vous par des privilèges, on vous insultait par des titres,
restes impurs de la féodalité. Tout ce qu'il y a de sacré pour les hommes était
méconnu envers l'utile laboureur. La nature disait : Ils sont tes égaux, et nous
étions sourds à la voix de la nature; la religion disait: Ils valent mieux que toi
aux yeux de l'Éternel, et nous outragions par nos dédains la religion et l'Être
suprême. Je ne parle pas de la loi, désavouant la religion et la nature: la loi était
complice de l'aristocratie orgueilleuse, des riches et des grands, et voilà néan-
moins ce qu'ils veulent rendre l'objet de vos regrets! On en a vu parcourir les
campagnes pour en empoisonner les sentiments et les espérances, comme autre-
fois ils en empoisonnaient les 'mœurs. Ils y calomniaient l'Assemblée nationale,
sans songer que leur calomnie devient un éloge; ils y peignaient les maux qui
nous attendent, disent-ils, sous la Constitution nouvelle et la Constitution a créé
pour vous le bonheur et l'égalité. Ils vous expriment aussi leurs vœux, et le plus
ardent de ces vœux, malgré leur langage hypocrite, serait de replacer sous le
joug des impôts une conquête qui leur échappe. Vous venez de promettre de les
payer, ces impôts qui ne seront plus l'ouvrage d'une volonté arbitraire, vous pro-
mettez aussi de protéger les subsistances, de favoriser leur circulation, de ne
jamais porter les armes contre l'ordre public et la loi. Puisse ce serment mémo-
rable, dont vous aurez la gloire d'avoir donné l'exemple, être bientôt imité par

362 ASSEMBLÉE ÉLECTORxVLE DE PARIS,

tous nos frères des campagnes I II est dans leur cœur, qu'il soit aussi sur leur
bouche et que, par l'expression répétée de leurs sentiments, comme par leur
réunion, toujours plus cimentée, ils effrayent éternellement les ennemis de la
Patrie. L'assemblée, Messieurs, vous invite à assister à sa séance.

L'assemblée, considérant que de pareils sentiments ne peuvent
être trop connus, a arrêté que ce discours ainsi que la réponse de son
Président seraient imprimés dans le jour, qu'il en serait envoyé un
exemplaire à cnaque municipalité et à chaque paroisse des différents
cantons du Déparlement, ainsi qu'à la municipalité de Paris, aux
quarante-huit sections et aux curés de cette capitale; que plusieurs
exemplaires en seraient pareillement adressés aux quatre-vingt-trois
déparlements du royaume ^

L'un de MM. les Secrétaires adjoints a fait lecture d'une lettre du
31 décembre dernier de M. l'abbé Seguin ^ président du département
du Doubs, où il accuse la réception des exemplaires de l'adresse de l'as-
semblée électorale du U décembre dernier à l'Assemblée nationale et
annonce l'adhésion expresse de son département aux principes qu'elle
renferme.

MM. les Scrutateurs généraux se sont ensuile occupés du recense-
ment général et du dépouillement du scrutin. Les Commissaires des
bureaux particuliers ont fait le rapport et la remise du résultat en la
forme ordinaire; après le recensement général et le dépouillement,
l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des
volants était de 486, réduit par 1 bulletin nul au cinquième bureau à
485, que ce nombre de votants avait produit 2,910, que la majorité
absolue était de 243, que personne n'avait acquis cette majorité abso-
lue, que les trois qui avaient réuni le plus de suffrages étaient
MM. Cerutti, qui en avait obtenu 216; La Rochefoucauld ^ 155; et Du-
tramblay, 141. D'après ce résultat M. le Président a annoncé que per-
sonne n'ayant acquis la majorité absolue, il y avait lieu de passer à un
deuxième tour de scrutin; il a été ajourné à demain, neuf heures du
matin.

1. L'imprimé portait ce titre : « Extrait des registres de l'assemblée électorale du
Département de Paris du 7 janvier 1791. Discours prononcé à l'assemblée par M. Tho-
meret, curé de Noisy-le-Sec, électeur du canton de Pantin, membre de la députation. »
Paris, 1791, in-S". (Bib). nat., Lb3H507.)

2. Philippe-Charles-François Seguin, né à Besançon en 1741, évêque conslitntionnel
du département du Doubs le 27 mars 1791, député de ce département à la Convention.
L'original de sa lettre est aux Archives nationales (BI^)*

3. Louis-Alexandre, duc de La Rochefoucauld, né à Paris le il juillet 17i3, député
de la noblesse de Paris à l'Assemblée constituante, élu administrateur de Paris le 13 jan-
vier 1791, massacré à Gisors le 14 septembre 179?.

ELFXTION DES ADMINlSTHATilURS. — 8 JANVIER 1701. 363

M. le Président a rendu compte à l'assemblée du produit de la
quête faite ce jour dans les bureaux particuliers pour les deux enfants
trouvés; il a annoncé qu'au premier bureau elle s'était montée à
2 livres 2 sols; — au second bureau, 6 livres 12 sois; — au troisième,
12 livres; — au quatrième, 13 livres 10 sois; — au cinquième, 9 livres;
— au sixième, 25 livres 16 sols. Total : 69 livres. Que cette somme,
jointe aux 1,622 livres 7 sols 6 deniers, montant du produit de la
quête des 4, 3 et 6 de ce mois-ci, formait quant à présent un total de
1,691 livres 7sols 6 deniers. Il a ajouté que le président du troisième
bureau, à qui il avait demandé le produit de la quête du jour d'hier,
dont il ne lui avait point remis le montant, lui avait répondu qu'il
n'en avait point été faite hier dans son bureau.

A neuf heures du soir, M. le Président a levé la séance et a signé

avec le Secrétaire.

Pastoret, Président;

Cerutti, Secrétaire.

51"'' séance. — Samedi 8 janvier 1791, 9 heures du matin.

Graiificaiion acQprdée aux deux commis surnuméraires au secrétariat. — Mauduit De-
larivc, malade, demande à être remplacé comme scrutateur général. — On désigne
comme scrutateurs suppléants MM. Mennessier, Polverel et Roussy, qui, au scrutin
du 22 décembre, avaient obtenu le plus de voix après les scrutateurs généraux. —
Discours de Glot, maire de Sceaux-Penthièvre, au nom de la municipalité de cette
commune, pour féliciter l'assemblée de son adresse à l'Assemblée nationale. — Ré-
ponse du Président. — Lettre d'acceptation de Daix. — Discours de Noël, curé de
Puteaux, pour adhérer, au nom de su, municipalité, à l'adresse à l'Assemblée natio-
nale. — Réponse du Président. — Élection, au 2* tour, de Cerutti comme adminis-
trateur du Département de Paris.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la
manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précé-
dente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du
jour était un second scrutin de liste double de trois noms pour l'élec-
tion de trois administrateurs du Département, le premier scrutin fait
en la séance du jour d'hier n'ayant point produit de majorité absolue.

M. le Secrétaire général a représenté à l'assemblée, au nom du
secrétariat, que les deux commis surnuméraires, admis et nommés en
la séance du 28 novembre dernier, avaient depuis ce temps donné des
preuves de leur zèle par un travail assidu, qu'ils avaient employé tout
leur temps depuis le malin neuf heures jusqu'à dix heures du soir au
moins, que souvent ils l'avaient poussé plus loin, que trois fois même

364 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

la force de travail les avait obligés de rester jusqu'à deux heures du
matin, qu'il croyait de toute justice de les récompenser par une grati-
fication, qu'il proposait en conséquence de la fixer depuis le 28 no-
vembre, époque de leur entrée au bureau du secrétariat, jusqu'au 1'='"
de ce mois, à 72 livres pour chacun d'eux, sauf à leur en accorder
d'autres par la suite s'il y a lieu. Celte proposition, appuyée, a été
mise aux voix, et l'assemblée a arrêté qu'il serait donné à MM. Aubart
et Cornu, commis surnuméraires au secrétariat, une gratification
qu'elle a fixée à 72 livres pour chacun d'eux, pour récompense de leur
travail depuis le 28 novembre dernier jusqu'au 1" de ce mois, sauf à
leur en accorder d'autres par la suite s'il y a lieu.

M. le Président a fait part à l'assemblée d'une lettre de M. Mauduit
Delarive, datée du 8 de ce mois, qu'il venait de recevoir, où il expose
qu'incommodé depuis plusieurs jours, un accès de fièvre qui le tour-
mente en ce moment le force de suspendre les fonctions de scruta-
teur général qui lui ont été confiées et témoigne son regret de se voir
obligé de se faire remplacer, et a proposé à l'assemblée de nommer un
de ses membres pour remplacer M. Mauduit Delarive. Sur cette pro-
position, il a été fait la motion, attendu la longueur du dépouillement
des scrutins, pour venir au secours du travail considérable et long de
MM. les Scrutateurs, puisque hier la séance n'avait pu être levée qu'à
neuf heures du soir, de leur nommer pour suppléants les trois mem-
bres qui, après eux, lors de l'élection des scrutateurs généraux faite
en la séance du 22 décembre dernier, s'étaient trouvés réunir le plus
de suffrages. Cette motion appuyée et mise aux voix, l'assemblée a
nommé pour scrutateurs suppléants de MM. les Scrutateurs généraux
MM. Mennessier, Polverel et Roussy, qui tous trois avaient réuni le
plus de suffrages après eux, le 22 décembre dernier : le premier 31
voix, le second 28 et le troisième 25.

L'assemblée, pour ne point trop fatiguer son Président, l'a auto-
risé à se faire remplacer en cas de nécessité par l'ancien président et,
en son absence, par le doyen d'âge des électeurs, lors présents.

M, le Président a observé qu'une députation de la municipalité de
Sceaux-Penthièvre, canton du Bourg-la-Reine, venait de lui être
annoncée, et a demandé à l'assemblée si elle jugeait à propos de l'ad-
mettre sur-le-champ. L'assemblée a arrêté qu'elle devait être admise.
Les huissiers ont introduit les députés en la forme ordinaire, ils ont
été placés à la barre. L'un d'eux, M. Glot, maire de cette municipalité
et élu par l'assemblée électorale administrateur du Département de
Paris, en la séance du 6 de ce mois, est monté à la tribune et a dit :

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. — 8 JANVIER iT9l. 365

Monsieur le Président, Messieurs, la municipalité de Sceaux, fidèle organe
de la commune qui l'a députée vers vous, acquitte avec une vive -satisfaction au-
jourd'iiui le tribut que doit tout bon citoyen aux sentiments patriotiques exprimés
avec une si noble énergie dans votre adresse à l'Assemblée nationale. Cette adresse,
en semant ou propageant le civisme le plus pur, conduit à la reconnaissance et
fixe l'admiration sur l'intéressant tableau de vos premières opérations, un choix de
magistrats, que chaque citoyen croit avoir fait lorsqu'il consulte ce qu'il aurait
tenté pour son bonheur, des suppléanls qui égalent en lumières et en vertus les
juges, dont les noms seuls déconcertent les pervers et dont l'intrépidité assure à
l'homme de bien la douce jouissance d'une liberté tranquille. Tels sont. Messieurs,
les précieux effets de vos pénibles travaux, telles seront à jamais les preuves cer-
taines de la sagesse d'une Constitution à laquelle l'empire français va bientôt
devoir son heureuse régénération. De nouvelles opérations, cependant, nécessitent
de nouvelles fatigues de l'assemblée électorale; il est venu le moment de composer
le Sénat de l'administration. Pour'affermir la Constilution, s'il faut des hommes
intègres dans les tribunaux, vous l'avez dit, Messieuis, il faut des hommes intré-
pides dans l'administration; cette intrépidité, vous avez cru sans doute la trouver
en moi, lor.-que vous m'avez honoré de vos suffrages : c'est d'elle en effet, Mes-
sieurs, c'est du patriotisme qui brûle dans mon cœur que naîtront les lumières
nécessaires à l'exercice des fonctions qui me seront confiées. S'il me restai t-encore
des vœux à former, les plus ardents seraient, Messieurs, de voir un jour mes lu-
mières égaler ma reconnaissance.

M. le Président a répondu :

Messieurs, si nous aimons à entendre l'expression de vos sentiments, elle
nous offre en ce moment un plaisir de plus, puisque vous avez pour organe un
citoyen déjà investi de la confiance et de l'estime de l'assemblée électorale. Votre
reconnaissance l'a désigné à la nôtre. Il la méritait par de longs services rendus
au commerce et à l'industrie. îs'ous promettons de ne nommer ainsi que des
hommes éclairés, d'un patriotisme pur, dont les regrets stériles, mais honteux, ne
pou! suivent pas le long empire des abus et de l'esclavage, des hommes, enfin,
dont la conduite ait toujours obtenu le respect de ceux mêmes qui osaient rire de
la vertu. L'assemblée, Messieurs, vous invite à assistera sa séance.

L'impression et l'insertion de ces deux discours dans le procès-
verbal ont été ordonnées ^

L'un de MM. les Secrétaires adjoints a fait lecture d'une lettre de
ce jour, adressée à M. le Président et à l'assemblée par M. Daix, élu
.administrateur du Département de Paris, le 6 de ce mois, un des deux
pris dans le district du Bourg-la-Reine. L'insertion de cette lettre dans
le procès-verbal a été ordonnée; elle est ainsi conçue ^ :

Monsieur le Président, Messieurs, au milieu des personnes dont les connais-

1. Ces deux discours ont été imprimés.

2. L'original de cette lettre, datée du 8 janvier 1791, est aux Archives natio-
nales (BI^;.

366 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

sances sont sûrement bien supérieures aux miennes, je ne devais pas croire que
vous jetassiez vos vues sur moi pour être administrateur du Département. Je vous
avoue, messieurs, que je crains de ne pas pouvoir remplir à votre satisfaction les
devoirs que m'impose la place à laquelle vous daignez me nommer, mais vos suf-
frages sont un ordre que je dois respecter et je me fais un devoir d'obéir : oui,
messieurs, j'accepte donc cette place trop honorable pour moi, sans doute, et à
laquelle je ne pouvais m'attendre, en vous priant d'être bien persuadés de ma
respectueuse reconnaissance et en jurant de faire tout ce qui dépendra de moi
pour ne pas démériter de la confiance dont vous voulez bien m'honorer.

J'ai l'honneur d'être avec un profond respect et la fraternité la plus invio-
lable, Monsieur le Président et Messieurs,

Votre très humble et très obéissant serviteur.

T)m\K

Les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux particuliers pour
procéder au second scrutin annoncé.

Pendant que l'on s'occupait dans les différents bureaux du dépouil-
lement des scrutins, M. le Président a annoncé aux électeurs réunis
en l'assemblée générale qu'il venait d'être instruit de l'arrivée d'une
députation de la municipalité de Puteaux, canton de Nanterre. Après
avoir fait avertir par les huissiers les électeurs qui pourraient quitter
les bureaux particuliers de se rendre à l'assemblée, il a mis aux voix
si cette députation serait admise sur-le-champ ou remise à lundi pro-
chain, à l'ouverture de la séance, après la lecture du procès-verbal. Il
a été arrêté de recevoir sur-le-champ la députation qui se présentait.

Les députés introduits par les huissiers en la manière ordinaire,
placés à la barre, un d'eux, M. Noël, curé et officier municipal de ce
lieu, monté à la tribune, a prononcé le discours suivant :

Monsieur le Président, Messieurs, membres et députés de la municipalité de
Puteaux, nous avons l'honneur de nous présenter à cette auguste assemblée pour
vous faire connaître son respect, sa joie et sa consolation sur le nouvel ordre des
choses qui s'établissent par les sages décrets de l'Assemblée nationale. Longtemps
dans le silence circonspect d'un trouble soumis, longtemps dans l'indécision de la
justice due à chaque citoyen, nous avons attendu le rétablissement de l'ordre et le
maintien de la paix, parmi les réclamations de l'opprimé, parmi l'injustice impunie,
mais toujours sans avoir abandonné l'espoir de la voir réprimée, enfin cette
lumière qui va régler tous les intérêts, qui va donner aux faibles des armes contre
l'impunité des forts, qui va ranimer cet esprit de patriotisme qui, nous rendant
tous égaux, nous admet tous indifféremment au bonheur de vivre sous de justes
lois. Les juges de ce Département sont nommés, de nouvelles constellations
éclairent cet iiorizon et dirigent le cours de la tranquillité. Ils sont en exercice,
leur carrière est dirigée sur noire bonheur: plus de troubles, plus de vexations,
plus d'inquiétude. La municipalité de Puteaux, dont je suis l'organe en ce moment,

1. Cette lettre a été imprimée.

ÉLKCTIOxX DES ADMINISïUAïEURS. — 8 JANVIER 1791. 367

vient vous témoigner sa reconnaissance. Circonscrile dans le Département dont elle
se regarde à double titre comme l'enfant, soit par la proximité, soit par la chaîne
de la rivière qui l'unit de si près, soit enfin par les sentiments intimes et journa-
liers de communications et de relations, les hommages d'un simple village ont
ordinairement peu de rapport avec ceux de cette cité deux fois plus grande, mais
les hommages que nous vous offrons, Monsieur le Président et Messieurs, ces
hommages ont le mérite de ne pouvoir être taxés que sur leur sensibilité, leur
vive gratitude et l'ardent désir de s'unir aux sentiments qui vous inspirent. C'est
son pasteur qui vient les exprimer aux nouveaux arbitres de la justice, qui vient
implorer leur protection pour sa paroisse; c'est son pasteur qui les garantit de son
attachement inviolable et de sa soumission respectueuse.

M. le Président a répondu :

Messieurs, le langage touchant des hommes que vous représentez excite tous
les jours parmi nous une émotion plus vive, mais nous devons reporter à l'Assem-
blée nationale les éloges que vous nous prodiguez. Si un régime oppresseur est
détruit, si le nom de France a repris sa dignité première, si nous sommes libres
enfin, honneur en soit rendu à cette législature immortelle, qui, plaçant le peuple
au rang d'oii le despotisme l'avait fait descendre, a reconquis sa souveraineté.
Vouons-lui une gratitude aussi éternelle que ses bienfaits et vous, digne pasteur,
ne cessez de répéter aux campagnes tout ce qu'elles doivent aux législateurs de
l'empire : que les premiers accents de l'enfance, les premières leçons qu'elle rece-
vra soient en faveur de la Constitution et de la liberté et notre félicité sera sans
bornes, comme doit l'être noire reconnaissance. L'assemblée, Messieurs, vous
invite à assister à sa séance.

L'impression et l'insertion de ces deux discours dans le procès-
verbal ont été ordonnées K

Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en
la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les
Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de
571, qu'un bulletin blanc et deux nuls, savoir un nul au premier
bureau, un blanc et un nul au troisième, le réduisaient à 568, que le
nombre des suffrages était de 3,408, la majorité absolue fixée à 285 voix.
Le résultat du dépouillement a fait reconnaître que M. Cerutti, celui
qui avait réuni le plus de suffrages, en avait obtenu 325, 40 de plus que
la majorité absolue fixée à 285, que MM. Dutramblay et de La Roche-
foucauld, qui en réunissaient le plus après lui, n'en ayant obtenu, l'un
que 265, l'autre que 234. n'avaient point acquis la majorité absolue.
D'après ce résultat M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée,
M. Joseph-Antoine-Joachim-Camille Cerutti, bourgeois, électeur de la
section de la Grange-Batelière, Agé de cinquante-deux ans, demeurant
rue d'Artois, nM3, pour administrateur du Département de Paris. Il a

1. Ces deux discours ont été imprimép.

368 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

ajouté que MM. Dutramblay, électeur, et La Rochefoucauld, député à
l'Assemblée nationale, qui tous deux après M. Cerutti avaien) réuni le
plus de suffrages, n'avaient point obtenu la majorité absolue, qu'il y
avait lieu de passer pour l'élection de deux autres administrateurs du
Département à un troisième tour de scrutin de simple pluralité rela-
tive, par liste double de deux noms, sur lequel on en inscrirait quatre.
Ce scrutin, attendu la vacance de demain, ordonnée par Parrêté du 6 de
ce mois, a été ajourné à lundi prochain, 10 janvier 1791, neuf heures
du matin. A neuf heures du soir, M. le Président a levé la séance et a
signé avec le Secrétaire.

Pastop.et, Présidcn t ;
Cerutti, Secrétaire.

52'»« séance. — Lundi IC janvier 1791, 9 heures du matin.

Lettre d'adhésion et de remerciements de Cerutti. — Élection, au 3^ tour, de Dutramblay
et de Lacépède comme administrateurs du département de Paris. — Comptes de la
quête pour les deux enfants trouvés.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la
manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précé-
dente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du
jour était un troisième tour de scrutin, de simple pluralité relative, par
liste double de deux noms pour l'élection de deux administrateurs du
Département, le second scrutin fait en la séance du 8 de ce mois
n'ayant produit qu'une nomination.

M. le Président a ensuite observé qu'il avait reçu une lettre de
M. Cerutti, élu administrateur du Département en la séance du 8 de ce
mois. M. le Secrétaire général en a fait lecture, l'assemblée en a ordonné
l'impression et l'insertion dans son procès-verbal. Elle est conçue en
ces termes :

Paris, 10 janvier 1791.

Monsieur le Président, je vous supplie de vouloir bien, selon le règlement
nouveau de l'assemblée électorale, recevoir en son nom la vive effusion de ma
reconnaissance. Tant de choix excellents qui ont précédé celui qu'elle a daigné
faire de moi, ajoutent de la valeur et de l'éclat à l'honneur que je reçois de ses
suffrages, mais le nombre des suffrages ne peut suppléer aux talents qu'ils cou-
ronnent. La juste défiance de moi-même m'a rendu un moment incertain sur vous
et sur moi. Le champ de l'administration est-il celui où j'étais appelé? Avez- vous
dû m'ouvrir celte carrière? Puis-je y marcher d'un pas ferme et hardi? Une pensée
vient luire dans l'obscurité de mes doutes; une pensée me rassure et me déter-

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. — 10 JANVIER 1791. 369

mine. Parmi les grands objets de surveillance qui vont occuper les regards des
administrateurs, l'éducation publique sera comptée un des premiers. Après avoir
créé une Constitution pour le peuple, il faut créer un peuple pour la Constitution.
Quatorze années d'études profondes et de travaux suivis sur ce vaste sujet m'en
ont dévoilé toute l'étendue et j'ai, tantôt dans le silence et la retraite, tantôt dans
le spectacle du monde, élaboré un volumineux ouvrage qui embrasse et parcourt
l'immensité de l'éducation. Les plans que j'ai tracés se trouvent adhérer par tous
les côtés à notre législation nouvelle; ils sont l'apprentissage des vertus sociales
et le développement des facultés intellectuelles; c'est la philosophie instituant
l'enfance, dirigeant la jeunesse, consolant l'homme obscur, fortifiant l'homme
public, associée enfin à tous les arts, à tous les rangs et à tous les âges. Je ne ferai
pas à l'assemblée électorale l'injure de repousser devant elle les préventions
surannées que des esprits tardifs conservent contre la philosophie. Vous savez
quelles clartés elle a répandues, quels mouven^ents elle a imprimés, quelle révolu-
tion elle a produite dans les deux mondes où elle règne aujourd'hui. Franklin en
Amérique, Rousseau, Mably en Europe, ont été les professeurs, ont été les artisans
de notre indépendance. L'esprit pubHc est l'instrument qu'ils nous ont laissé, et
qui est tout neuf encore. Quiconque est doué de cet esprit possède la règle des
empires. La mécanique des gouvernements ressemble à toutes les mécaniques de
l'univers, elle est la science des mouvements, La philosophie nous enseigne d'oii
partent ces mouvements, elle nous enseigne par où ils se communiquent et se
propagent, elle nous enseigne enfin où ils doivent tendre et s'arrêter. Qui avait
entassé tous les abus que l'on a détruits? Le brigandage aidé de l'ignorance. Qui a
détruit tous les abus que l'on avait entassés? Le courage aidé de la philosophie.
Les tyrans du peuple ont été les mêmes que les tyrans de la raison. On ne pouvait
côtoyer les vérités qu'en côtoyant les précipices, le talent les a affranchies. La poli-
tique elle-même a eu recours au génie qui lui résistait. En effet, on ne peut s'ap-
puyer solidement, a dit un sage, que sur ce qui résiste. Mais la philosophie propor-
tionne cette résistance à l'utilité; les bravades théâtrales, les violences destructives
répugnent à sa justice, en deux mots, je définis la philosophie, le mépris des petites
choses et la mesure des grandes. La digression de la reconnaissance (des digres-
sions, la plus pardonnable) m'a inspiré en ce moment l'éloge de la philosophie.
Prononcé plus tôt, il aurait paru briguer les suffrages; prononcé en ce moment il les
justifie, il exprime ma pensée, il présage ma conduite, il appuie mes remercie-
ments sur mes principes, il rend hommage à ceux de l'assemblée. Sans m'acquitfer
envers elle, il m'engage à elle par un nouveau lien. Enfin, Monsieur le Président,
je réunis par là votre cause et la mienne et, en remerciant l'assemblée de l'honneur
qu'elle m'a fait, j'applaudis à la justice qu'elle vous a rendue.

Je suis avec respect et fraternité,
Monsieur le Président, *

Votre très humble et très obéissant serviteur.
Cerutti'.

Les électeurs retirés dans leurs bureaux particuliers ont procétié
au troisième scrutin de liste double annoncé. Les scrutins faits et
dépouillés, avant la remise de leurs résultats au bureau général, un
membre a fait la motion :

1. Cette lettre a été imprimée.

24

370 • ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

1" De réduire les scrutins de liste double de trois noms à un
scrutin de liste double de deux noms; 2- pour accélérer le dépouille-
ment général du scrutin, de le diviser en deux sections.

La division de cette motion a été demandée par plusieurs membres.
D'autres en ont proposé l'ajournement à demain, après la lecture du
procès-verbal. La priorité demandée pour l'ajournement, il a été mis
aux voix et l'assemblée a arrêté d'ajourner celte motion à demain,
après la lecture du procès-verbal.

Les rapports du résultat du scrutin faits en la manière ordinaire,
après le recensement général et le dépouillement, l'un de MM. les
Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de
k9ô, que quatre bulletins nuls, un au second bureau, un au cinquième
et deux au sixième, le réduisaient à 401, produisant 1,964 suffrages, que
ceux qui en avaient réuni le plus étaient M. Dutramblay, ci-devant de
Rubelles, électeur, qui avait eu 262 voix, et M. Lacépède, électeur, qui
avait obtenu 168 voix.

M. le Président, d'après ce résultat, a proclamé, au nom de l'assem-
blée, pour administrateurs du Département de Paris, M. Antoine-Pierre
Dutramblay, maître des comptes, électeur de la section de l'Isle, âgé de
quarante-six ans, demeurant quai d'Anjou, n" 27, et M. Bernard-Ger-
main-Étienne Lacépède, garde et démonstrateur du cabinet d'histoire
naturelle, électeur de la section du Jardin-des-Plantes, âgé de trente-
quatre ans, demeurant au Jardin des Plantes.

Le compte du produit de la quête faite pour les deux enfants
trouvés en la séance précédente du 8 de ce mois, ainsi que celle faite
ce jour, a été rendu par M. le Président. Il a déclaré que la quête du
8 avait monté à la somme de 22 livres 16 sous, savoir : Au premier
bureau à 3 livres. — Au second bureau à 6 livres 12 sols. — Au troisième
bureau à 3 livres. — Que celle du quatrième bureau ne lui avait pas
été remise particulièrement et se trouvait confondue avec le produit de
celle de ce jour. — Au cinquième bureau à 7 livres k sols. — Au sixième
bureau à 3 livres. Total : 22 livres 16 sols. Que le produit de la quête
de ce jour était de 45 livres 6 sols, savoir : Au premier bureau 9 livres.
— Au second bureau 6 livres. — Au troisième bureau 2 livres 8 sols. —
Au quatrième bureau, en y comprenant celle du 8 de ce mois, 9 livres

6 sols. — Au cinquième bureau 12 livres. — Au sixième bureau 6 livres
12 sols. Total : 68 livres 2 sols. Que cette somme jointe aux 1,691 livres

7 sols 6 deniers montant du produit de la quête des 4, 5, 6, 7 de ce
mois, formait, quant à présent, un total de 1,759 livres 9 sols 6 de-
niers.

La continuation de l'élection des administrateurs du Département

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. - 11 JANVIER 1791. 371

de Paris a été ajournée à demain, neuf heures du malin. A six heures
du soir, M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Pastoret, Président ;

CERurn, Secrétaire,

53"' séance. — Mardi 11 janvier 1791, 9 heures du matin.

Lettres d'acceptation des administrateurs Cretté, Arnoult et Dutramblay. — L'assemblée
passe à l'ordre du jour sur des propositions de changement dans le procédé de vote.
— Scrutin pour l'élection des administrateurs, sans résultat.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la
manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précé-
dente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du
jour était la continuation de l'élection des administrateurs du Départe-
ment.

L'un de MM. les secrétaires adjoints a fait lecture : i" d'une lettre
de M. Cretté, ci-devant de Palluel^; 2» d'une autre de M. Arnoult -;

1. Cette lettre a été imprimée. En voici le texte d'après le recueil des discours pro
nonces à l'assemblée électorale :

« Monsieur le Président,

« Appelé à l'administration du Département de Paris, il m'est bien plus facile de sentir
((ue d'exprimer combien je suis glorieux du choix de mes concitoyens. Leurs suffrages
sont d'autant plus précieux qu'ils sont donnés par des hommes libres. Voulez-vous bien,
Monsieur le Président, être auprès de l'assemblée électorale l'organe, non de mes remer-
ciements (elle les a sagement proscrits), mais de mes principes sur la liberté et sur les
devoirs qu'elle m'impose. Dites à mes concitoyens que je me montrerai digne de la con -
fiance dont ils m'ont honoré. Dites-leur que les droits du peuple seront ma loi suprême,
et que le prix unique que je mets au travail le plus assidu, au zèle le plus infatigable,
sera pour moi le bonheur et la prospérité de ce même peuple, dont ils sont les dignes
représentants.

« J'ai l'honneur d'être avec un respectueux et éternel attachement, Monsieur le Pré-
sident, votre très humble et très obéissant serviteur.

« Cretti'^, ci-devant Palluel. »

2. Cette lettre a été imprimée. En voici le te.vte, d'après l'original conservé aux
Archives nationales (BI S) :

« A Saint- Denis, le 8 janvier 1791.
« Monsieur le Président, je reçois à l'instant une lettre de M. le procureur de la
Commune de Paris, par laquelle il m'informe que l'assemblée électorale vient de m'élire
administrateur du Département, J'étais à l'assemblée lors de mon élection et je me pro-
posais, au moment où M. de Kersaint a fait une motion qui a été généralement adoptée,
de me présenter à la tribune pour faire connaître la satisfaction que j'avais d'être assez
heureux de mériter l'estime et la confiance de mes concitoyens par le choix dont l'assem-
blée a bien voulu m'honorer en me portant par ses suffrages à la place d'administrateur

372 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

3'* d'une de M. DutramblayS tous trois élus administrateurs les 5 et
10 de ce mois. Ces lettres contiennent leur acceptation-.

M. le Président a représenté à l'asseaiblée qu'elle avait en sa séance
d'hier ajourné à ce jour une motion, dont l'objet était : 1' de réduire
les scrutins de liste double de trois noms à un scrutin de liste double
de deux noms; 2" de diviser en deux sections les scrutateurs et sup-
pléants du bureau général pour en faire le dépouillement. La discus-
sion ouverte sur cet objet, un membre a proposé de réduire le mode
du scrutin de liste double adopté jusqu'à présent, à un scrutin de liste
double d'un seul nom qui en contiendrait deux; de diviser, pour le
dépouillement, les scrutateurs généraux et leurs suppléants en deux
sections; de charger douze commissaires, deux pris dans chacun des
six bureaux particuliers, de faire à mesure du dépouillement le relevé
des noms des candidats qui sortiraient du scrutin, le remettre au
bureau général aux deux sections établies pour le dépouillement; que
pnr avance les scrutateurs généraux et suppléants inscriraient ces

du Département de Paris. L'arrêté de l'assemblée sur cette motion m'a empêché de m'y
présenter. Je sens. Monsieur le Président, toute l'importance de cette place; je sais aussi
qu'elle exige beaucoup de travail, de soins, d'activité, et des connaissances étendues sur
tous les objets attachés à cette administration. Je n'ai pas la vanité de croire que j'ai
toutes ces connaissances, mais quarante ans d'expérience et employés à la culture m'ont
mis à même de m'instruire et de connaître assez l'administration rurale pour me rendre
utile et réprimer, conjointement avec mes collègues, le reste des abus qui se sont com-
mis sous l'ancien régime, particulièrement dans la répartition des impôts. Je vous prie,
Monsieur le Président, de faire agréer à l'assemblée mes sincères remerciements, l'assu-
rance de mon entière reconnaissance et le serment que je fais de ne ménager ni peines
ni veilles, pour répondre à la confiance qu'elle a bien voulu m'accorder.

« Je suis avec respect. Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant

serviteur.

« Arnoult. ».

1. Cette lettre a été imprimée. En voici le texte d'après l'original conservé aux Ar-
chives nationales (BI s) :

« Ce 11 janvier 1791.

« Monsieur le Président, je n'aurais jamais osé prétsndre à la place éniinente à
laquelle l'assemblée électorale veut bien m'appeler. Je me serais même reproché de l'avoir
désirée; mais, fier de l'estime de mes concitoyens, je sens mon courage s'élever à la hau-
teur de mes devoirs et j'accepte sans hésiter les fonctions importantes que mes conci-
toyens veulent bien me confier. Si la gloire a fait des héros, l'amour de la Patrie peut
créer des talents. Toutes mes inquiétudes s'évanouissent. Monsieur le Président, quand
je pense que vous me précédez dans la carrière et que votre amitié et vos lumières m'y
serviront de guides. Rien ne manquera à mon bonheur si dans ce moment vous voulez
bien être, auprès de l'assemblée électorale, le garant de mon zèle et l'interprète de ma
profonde et respectueuse reconnaissance.

« Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant
serviteur.

« Ddtrambiay. »

2. Ces trois lettres ont été imprimées.

ÉLliGTION DIiS AD.MlNISTRATELTxS. — 12 JANVIER 1791. 373

différenis noms et n'auraient plus, par ce moyen, après la fin du
dépouillement des bureaux particuliers, qu'à écrire le nombre des
suffrages qu'aurait réunis chaque citoyen. La question préalable a été
demandée sur toutes ces propositions; appuyée, elle a été mise aux
voix et l'assemblée a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer, que le
mode, par elle adopté pour l'élection des administrateurs déjà nommés,
devait être suivi pour ceux restant à élire.

Les électeurs se sont aussitôt retirés dans les bureaux particuliers;
ils y ont procédé, par liste double de trois noms, à un premier scrutin
pour l'élection de trois administrateurs du Département. Les scrutins
faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire,
le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux,
après le dépouillement, a annoncé que le nombre des votants était de
528, qu'il se trouvait réduit à 521 par sept bulletins nuls, deux au
premier bureau, un au deuxième, trois au cinquième et un au sixième,
que la totalité des suffrages était de 3,126 et la majorité absolue de
262 voix, qu'elle n'avait été acquise par personne, que les trois qui
avaient réuni le plus de suffrages étaient M. de La Rochefoucauld,
député à l'Assemblée nationale, qui en avait obtenu 205; M. Brousse
Desfaucherets, électeur, qui en avait réuni 105; et M. Fauconpret *,
électeur, qui en avait eu 95. M. le Président, d'après ce résultat, a
annoncé que la majorité absolue n'était acquise à personne, qu'il y
avait lieu de procéder à un second tour de scrutin; il a été ajourné à
demain, neuf heures du matin.

A huit heures et demie du soir, M. le Président a levé la séance et
a signé avec le Secrétaire.

Pastoret, Prèsid nt;

CEiiL'rri, Secrétaire.

54'"« séance. — Mercredi 12 janvier 1791, 9 heures du matin.

Lcttrn d'acceptation de Lacépède. — Lettre de Granet, président du département du Var,
accusant réception des exemplaires de l'adresse à l'Assemblée nationale. — Second
tour de scrutin sans résultat.

L'assemblée électorale du Département de Paris, ouverte en la
manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précé-
dente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du
jourélait un second scrutin de liste double de trois noms, pour lélec-

1. Charles-Albert Defauconpret, avocat, électeur du canton de Pierrefitte.

374 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

tion de trois administrateurs du Département, le premier scrutin fait
en la séance du jour d'hier n'ayant point produit de majorité absolue.
M. le Secrétaire général a fait lecture à l'assemblée d'une lettre du
11 de ce mois, de M. Lacépède, électeur, élu administrateur en la
séance du 10, contenant son acceptation. L'insertion de cette lettre
dans le procès-verbal a été ordonnée; elle est ainsi conçue :

Monsieur le Président, l'assemblée électorale vient de m'accorder un grand
honneur: puissé-je un jour justifier son choix! Puissé-je mériter de voir les citoyens
du Déparlement de la capitale changer en estime une indulgence qu'attireront
peut-être sur moi les vertus et les talents de ceux à qui l'assemblée a daigné m'as-
socier. Mais, si je ne puis répondre aujourd'hui que de mon zèle et de la pureté de
mes intentions, veuillez bien, Monsieur le Président, présenter à l'assemblée élec-
torale ma promesse solennelle de réunir sans cesse mes efforts à ceux de mes col-
lègues, pour maintenir la liberté, garantir les droits imprescriptibles du peuple,
soulager l'indigence, effrayer l'oppression, encourager les arts, l'industrie et l'agri-
culture et multiplier les diverses sources de la prospérité publique. Le serment
sacré de me dévouer entièrement à mes devoirs est l'hommage le plus digne de
l'assemblée électorale; j'accepte avec respect ses bienfaits, qu'elle reçoive avec
bienveillance ma promesse.

Je suis avec respect, Monsieur le Président,

Votre très humble et très obéissant serviteur.

Lacépède *.
Le 11 janvier 1791.

Lecture ensuite a été faite à l'assemblée par M. le Secrétaire géné-
ral d'une lettre de M. Granet^, président du département du Var, du
31 décembre dernier, adressée à M. le Président de l'assemblée électo-
rale du Département de Paris. Elle a pour objet d'accuser la réception
des exemplaires envoyés à son département de l'adresse présentée à
l'Assemblée nationale par l'assemblée électorale du Département, le
Ik décembre dernier.

Les électeurs, retirés dans leurs bureaux particuliers, ont procédé
au second scrutin de liste double de trois noms annoncé pour l'élec-
tion de trois administrateurs du Département. Les scrutins faits et
dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le
recensement général achevé, l'un de MM., les Scrutateurs généraux,
après le dépouillement, a annoncé que le nombre des votants était de
/i97, réduit par trois bulletins nuls, un au premier bureau, un au cin-
quième et un au sixième à h^k, que la totalité des suffrages était de

1. Cette lettre a été imprimée.

2. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BI^). — Le signataire Granct
fut député du \ ar à l'Assemblée législative.

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. — 13 JANVIER 1791. 375

2,903 et la majorité absolue de 248 voix, qu'elle n'avait été acquise
par personne, que les trois qui avaient réuni le plus de suffrages,
étaient MAI. La Rochefoucauld, député à l'Assemblée nationale, Brousse
Desfaucherets, électeur, et Fauconpret, électeur; que le premier en
avait obtenu 221, le second 136, le troisième 126. D'après ce résultat,
M. le Président a annoncé que la majorité absolue n'était acquise à
personne, qu'il y avait lieu de procéder à un troisième tour de scrutin,
de simple pluralité relative; il a été ajourné à demain, neuf heures du
matin.

A sept heures et demie du soir M. le Président a levé la séance et a
signé avec le Secrétaire.

Pastoret, Président;

Gerutti, Secrétaire.

55"'° séance. — Jeudi 13 janvier 1791, 9 heures du matin.

Discussion sur les moyens de réduire la durée du dépouillement des scrutins. — Élection,
au 3*^ tour, de ^IM. de La Rochefoucauld, Defauconpret et Brousse-Desfaucherets
comme administrateurs du Département de Paris.

L'assemblée électorale du département de Paris, ouverte en la
manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précé-
dente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du
jour était un troisième scrutin de liste double de trois noms de simple
pluralité relative, pour l'élection de trois administrateurs du Départe-
ment, le second scrutin fait en la séance du jour d'hier n'ayant pro-
duit aucune majorité absolue.

Un membre a observé qu'un particulier avait pensé être assassiné
hier au soir, près de l'archevêché, et a proposé, attendu les longueurs
des opérations de l'assemblée, d'autoriser M. le Président à demander
un piquet de cavalerie pour empêcher un pareil accident de se renou-
veler au moment où le soir les électeurs sortiraient de l'assemblée.
Cette motion a donné lieu à des propositions tendant à abréger les
opérations et à diminuer la longueur des séances, qui se sont trouvées
finir plusieurs fois à neuf heures du soir.

La première de ces propositions avait pour objet de nommer dans
chaque bureau particulier deux commissaires pour écrire les noms des
personnes appelées par le dépouillement des scrutins et en remettre la
liste aux scrutateurs généraux de l'assemblée qui les inscriraient
d'avance pendant que l'on s'occuperait du recensement général des

3Te ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

voix dans les différents bureaux; la seconde qu'après le recensement
général des scrutins dans les bureaux particuliers, un scrutateur de
chaque bureau serait tenu de se rendre au bureau général où les
scrutateurs généraux feraient en leur présence le recensement général
du scrutin; que, pour y parvenir, les scrutateurs généraux appelleraient
chaque nom, par alphabet, dans l'ordre d'inscription par eux faite sur
leurs registres; que les scrutateurs particuliers, à l'appel de chaque
nom, diraient le nombre des*voixque le candidat aurait obtenues dans
leur bureau, ou annonceraient qu'il n'en a point eu.

Sur ces deux propositions, il a été fait un amendement, celui de
partager dans les bureaux particuliers l'alphabet en deux, depuis la
Ictlre A jusqu'à la lettre L et depuis la lettre M jusqu'à la fin, et d'ap-
porter par avance cette première partie aux scrutateurs généraux pour
en inscrire les noms. Cet amendement appuyé, pour l'écarter, la ques-
tion préalable a été demandée; également appuyée, elle a été mise aux
voix et l'assemblée a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur cet
amendement. Les deux propositions qui y avaient donné lieu ont été
mises aux voix; il a été arrêté de ne les point adopter.

Un membre ensuite a demandé, sans lier en aucune manière l'as-
semblée sur sa décision, de faire, pour aujourd'hui, l'essai des deux
propositions qu'elle venait de rejeter. Cette motion appuyée, mise aux
voix, il a été arrêté de faire, pour aujourd'hui, l'essai des deux propo-
sitions faites sur le mode du scrutin.

Les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux particuliers; ils y
ont procédé au troisième tour de scrutin annoncé.

Avant que le recensement fût entièrement terminé dans les bureaux
particuliers, plusieurs électeurs se trouvant réunis en rassemblée
générale, M. le Président leur a annoncé qu'un membre venait de lui
demander la parole et a demandé si l'assemblée désirait l'entendre. La
parole à lui accordée, il est monté à la tribune pour y faire la motion
de réduire le scrutin de liste double de trois noms à un scrutin de liste
double d'un seul nom et de diviser pour le dépouillement et le recen-
sement général l'assemblée en deux sections. Plusieurs membres suc-
cessivement entendus soit pour appuyer, soit pour combattre cette
motion, M. le Président, avant de la mettre aux voix, a proposé d'en-
voyer les huissiers dans les bureaux particuliers, pour engager les
électeurs qui s'y trouveraient à se réunir en l'assemblée générale. Les
huissiers de retour, M. le Président a observé que les officiers des
bureaux particuliers avaient répondu ne pouvoir quitter leurs opéra-
tions commencées, relatives au scrutin principal, objet de Tordre du
jour. L'ajournement de la motion a en conséquence été demandé à

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. — 14 JANVIER 1791. 377

demain, après la lecture du procès-verbal. Appuyé, il a été mis aux
voix et l'assemblée a arrêté d'ajourner à demain, après la lecture du
procès-verbal, la motion faite sur le changement de mode du scrutin.

Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en
la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MAI. les
Scrutateurs généraux après le dépouillement, a annoncé que le nombre
des votants était de /i89, réduit par deux bulletins nuls, un au troisième
bureau et un au sixième à /i87, produisant 2,928 suffrages; que sur ce
nombre de suffrages, les trois qui en avaient réuni le plus étaient
MM. La Rochefoucauld, député à l'Assemblée nationale, Fauconpret,
électeur, et Brousse Desfaucherets, électeur; que le premier avait
obtenu 225 voix, le second 151, le troisième 138. M. le Président,
d'après ce résultat, a proclamé, au nom de l'assemblée, pour adminis-
trateurs du Département de Paris, M. La Rochefoucauld, député à
l'Assemblée nationale; M. Charles-Albert Defauconpret, ci-devant de
Vieux-Banc, avocat, municipal et électeur de Pierrefitte, âgé de qua-
rante-cinq ans, demeurant à Pierrefitte; et M. Jean-Louis Brousse Des-
faucherets, l'un des électeurs réunis au 1/| juillet 1789, député sup-
pléant à l'Assemblée nationale, électeur de la section des Enfants-
Rouges, âgé de quarante- trois ans, demeurant rue de Paradis.

La continuation de l'élection des administrateurs du Département,
ainsi que la nouvelle organisation des bureaux particuliers, ordonnée
être faite après la nomination du douzième administrateur, ont été
ajournées à demain, neuf heures du matin. A huit heures du soir,
M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Pastor^t, Président;

Cerutti, Secrétaire.

56""^ séance. — Vendredi 14 janvier 1791, 9 heures du matin.

LeUre d'acceptation de M. de La Rochefoucauld. — Adresse du directoire du département
du Gard à l'Assemblée nationale, pour réclamer que la résidence du Corps législatif
soit toujours dans la capitale. — Hommage d'une brochure par l'avocat Martineau. —
Lettre d'acceptation de Brousse-Desfaucherets. — Lettre de la municipalité de Su-
resnes contenant son adhésion à l'adresse à l'Assemblée nationale. — L'assemblée
passe à l'ordre du jour sur la question du changement de mode des élections. — Elle
décide de ne pas tenir séance le dimanche 16. — Élection des officiers des bureaux.

L'assemblée électorale du Département de Paris, ouverte en la
manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précé-
dente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du

378 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

jour était ; V l'ajournement fait à ce jour, après la lecture du procès-
verbal, d'une motion ayant pour objet le changement du mode de
scrutin; 2" l'organisation et la nomination des officiers des bureaux
particuliers; 3" la continuation de l'élection des administrateurs du
département.

M. le secrétaire général a fait lecture d'une lettre écrite à M. le
Président par M. La Rochefoucauld, élu en la séance du jour d'hier
administrateur du Département de Paris; elle contient son acceptation.
Il a aussi fait lecture d'une lettre de Nîmes, du 6 janvier 1791, adressée
à l'assemblée électorale par les membres composant le directoire du
département du Gard^ Cette lettre annonce leur adhésion aux prin-
cipes exprimés dans l'adresse de rassemblée électorale du \k décembre
dernier à l'Assemblée nationale et qu'ils ont saisi cette occasion pour
faire connaître au Corps législatif leur opinion sur un vœu énoncé par
le département de la Lozère et appuyé par celui de la Meurthe, l'alternat
des Assemblées nationales. L'un de ^IM. les Secrétaires adjoints a fait
lecture de l'adresse du 31 décembre 1790, du directoire du départe-
ment du Gard à l'Assemblée nationale; l'assemblée a ordonné l'impres-
sion et l'insertion de cette adresse dans son procès-verbal; elle est ainsi
conçue :

Adresse du directoire du département du Gard à V Assemblée nationale,
du 31 décembre 1790 -.

Messieurs, lorsque des âmes fortement pénétrées de l'amour de la Patrie et
pleines d'estime et d'admiration pour les vertus civiques auxquelles la France doit
sa régénération, entendent des âmes qui leur répondent; lorsqu'elles sont frappées
des accents de la liberté prononcés pur la voix du génie, elles s'agitent, elles s'ex-
citent, leur courage s'accroît, leur enthousiasme s'augmente, leurs efforts redou-
blent, les difficultés cèdent et s'aplanissent, et leur marche dans la carrière du
patriotisme acquiert plus d'énergie et de rapidité. Tels sont, Messieurs, les senti-
ments qu'ont éprouvés les administrateurs du directoire du département du Gard,
à la lecture de l'adresse de l'assemblée électorale du Département de Paris à l'As-
semblée nationale; et dans l'effusion qui en a été la suite, ils viennent de nouveau
vous apporter l'hommage de leur adhésion solennelle aux principes qui y sont
développés, avec le serment de vivre pour s'y conformer, ou de mourir pour les
défendre. Combien les citoyens de Paris n'onl-iis pas mérité la reconnaissance de
la France entière! Que d'efforts, que de sacrifices ce peuple généreux n'a-t-il pas
faits pour la liberté! Il l'a conquise par la valeur, il l'a soutenue par la constance,
il la conservera par la sagesse et tandis que, placés au sein de la capitale, les

1. L'original de cette lettre, signée par Vigier et Rigal, est aux Archives natio-
nales (BIS).

2. Un exemplaire de cette adresse imprimée est aux Archives nationales (BI ^). On la
trouve aussi dans le recueil des Discours prononcés à rassemblée électorale.

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. — 14 JANVIER 1791. 379

augustes représentants de la nation en ont, de bonne heure, instruit les citoyens
aux vertus des hommes libres; tandis que, de bonne heure, ils leur ont fait sentir
les inappréciables avantages de la Constitution qu'ils créent sous leurs yeux, ceux-
ci ont, à leur tour, protégé la sûreté et la liberté de l'Assemblée; ils ont éloigné
d'elle les pièges et les dangers, sans cesse renais.-ants, et c'est à cet échange
mutuel de lumières et de secours, à celte réunion de forces et de volonté?, que la
Révolution a dû sa naissance e:; ses progrès et que l'État devra sa gloire. Qu'il serait
donc à la fois injuste, impolitique et dangereux, d'ajouter de nouveaux sacrifices,
de nouvelles privations, aux privations, aux sacrifices que la capitale s'est imposés
pour la félicité de la France, d'en éloigner à jamais les assemblées du Corps légis-
latif, de les déplacer de ce centre commun, d'où elles doivent imprimer à toutes
les parties du royaume le mouvement et l'activité, de les ôter du milieu de leurs
premiers, de leurs plus ardents défenseurs, de les séparer enfin de ce prince ver-
tueux qui préside à la monarchie. Le directoire du département du Gard croit la
résidence du Corps législatif dans la capitale aussi nécessaire au maintien de la
Constitution que la permanence même des assemblées nationales. Le fruit précieux
de la liberté française doit croître et prospérer dans l'atmosphère qui l'a vu naître;
ainsi chez le premier des peuples le feu sacré auquel la religion attachait le destin
de l'empire fut confié sans cesse aux mêmes mains qui l'avaient allumé.

Nous sommes avec respect, Messieurs, vos très humbles et très obéissants
serviteurs.

Les membres composant le directoire du département du Gard.

P. ViGiER, Baragnon, Jean-Julien Trélis.
MÉNARD, P. David, d'Antin, Griolet,
procureur général syndic^ Rigal, secré-
taire général.

M. le Président a fait part à l'assemblée d'une lettre, du 10 de ce
mois, à lui écrite par M. Martineau, avocat aux Conseils, accompagnée
de quelques exemplaires d'un imprimé ayant pour titre : Vœu d'un bon
citoyen, en forme de pétition à l'Assemblée nationale, pour un établis-
sement public en faveur des accusés absous et des pauvres qui n'ont
pas le moyen de défendre leurs droits en justice. Le dépôt au secréta-
riat de la lettre de M. Martineau et d'un exemplaire de son imprimé a
été ordonné.

M. le Secrétaire général a fait lecture d'une lettre écrite à M. le
Président par M. J.-L. Brousse ^ élu, en la séance du jour d'hier,
administrateur du département; elle contient son acceptation.

1. Cette lettre a été imprimée. L'original est aux Archives nationales (BI s). En voici
le texte :

« Monsieur le Président, né avec l'horreur du despotisme et de la flatterie, quand
tous les États étaient asservis à la faveur ou soumis aux préjug^és, quand les succès
n'étaient que des preuves de soumission et même de bassesse, j'avais consacré à la retraite
et aux lettres des jours que je ne voulais ni vendre à la faveur, ni vouer à l'intrigue.
Tout a changé : le nom de citoyen est devenu honorable et la Patrie a demandé compte
à chacun de son zèle et de ses facultés. A la voix de la liberté, j'ai quitté ma solitude et,

380 ASSEMBLEE ELECTORALE DE PARIS.

Lecture a aussi été faite, par luu de MM. les Secrétaires adjoints,

d'une lettre adressée à l'assemblée par les membres composant la

municipalité de Suresnes' ; par cette lettre ils annoncent leur adhésion

il l'adresse présentée le Ik décembre dernier par l'assemblée électorale

à PAssemblée nationale.

On s'est ensuite occupé de la discussion sur le changement de
mode des élections, faisant partie de l'ordre du jour annoncé; plusieurs
membres successivement entendus pour la combattre, ainsi que celui
qui en était l'auteur, la question préalable invoquée, appuyée et mise
aux voix, l'assemblée a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer, qu'il
fallait passer à l'ordre du jour, l'organisation et la nomination des offi-
ciers des bureaux particuliers.

M. le Président a engagé les électeurs, avant de se retirer dans
leurs bureaux particuliers, de décider sur deux propositions qu'il avait
à présenter. Sur la première ayant pour objet d'arrêter s'il y aurait ou
non séance dimanche prochain, un membre a demandé la parole; il
a observé que l'expérience avait prouvé la sagesse qui avait déterminé
l'assemblée à ne point tenir de séance dimanche dernier, que les
mêmes circonstances, plus fortes encore, devaient porter l'assemblée à
prendre vacance dimanche prochain. Cette motion appuyée, il a été
arrêté que l'assemblée ne tiendrait point séance dimanche prochain 16
de ce mois.

Sur la seconde proposition tendant à décider si le rapport de la
nomination des officiers des bureaux particuliers achevé, on commen-
cerait ou non un scrutin pour l'élection de trois administrateurs du
Département, il a été arrêté qu'après le rapport de l'organisation et de
l'élection des officiers des bureaux particuliers la séance serait levée.

Pour procéder à cette organisation et à cette nomination d'offi-
ciers, les électeurs se sont retirés dans les bureaux particuliers. Les

voyant que je pouvais être utile sans rougir, j'ai rempli, autant qu'il était en moi, les
devoirs que le patriotisme imposait à tous. Chargé de détails dangereux et pénibles, je me
suis consolé des tourments qui y étaient attachés par l'espoir d'avoir servi la chose pu-
blique et mes travaux me sont devenus chers. L'assemblée électorale m'en donne aujour-
d'hui la récompense la plus flatteuse et daigne mettre à mes efforts le prix le plus glo-
rieux que puisse recevoir un citoyen. Cette récompense m'impose de nouveaux devoirs; je
les connais, je les remplirai et j'ose lui renouveler le serment de consacrer jusqu'à ma vie
pour répondre à la confiance dont elle m'honore. Il ne manquera rien au bonheur dont
je jouis, si vous voulez bien être mon interprète auprès d'elle, et j'entre avec confiance
dans une carrière où les suff"rages de mes concitoyens m'appellent et où j'aurai votre amitié
pour appui, votre conduite pour exemple et l'espoir d'être utile pour but et pour salaire.
« Recevez, Monsieur le Président, l'assurance de mon inviolable et fraternel atta-
chement.

« J.-L. BUOL'SSE. ))

i. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BI s).

ÉLECTION DES OFFICIERS DES BUREAUX. — 14 JANVIER 1791. 381

scrutins faits et dépouillés, les commissaires de chaque bureau ont fait
successivement à l'assemblée générale le rapport du résultat de leurs
scrutins.

Ces rapports ont fait reconnaître qu'au premier bureau M. Simon
a été élu président; — M. Denoux, secrétaire; — scrutateurs, MM. De-
lamolte, Regnauld \ des Thermes, et Maurice-, et scrutateurs sup-
pléants, MM. Lejeune^ Dulac^ et Trotereau.

Qu'au second bureau M. Gaigne a été élu président; — M. Michel,
secrétaire; — scrutateurs, MxM. Gallemant, d'Ormesson et Souchay, et
scrutateurs suppléants, MM. Kersaint, Hua, Docaigne^

Qu'au troisième bureau M. Bienaymé a été élu président; —
M. Danton, secrétaire; — scrutateurs, MM. Fillassier, Lohier et De
Moy, curé, et scrutateurs suppléants, MM. Lepidor®, Oudet et Guérin^;

Qu'au quatrième bureau M. Deparcieux a été élu président; M. Gal-
vinhac, secrétaire; — scrutateurs, MM.Thion de la Chaume, Carra* et
Soreau, et scrutateurs suppléants, MM. Broussonet, DeBry et Berthier^;

Qu'au cinquième bureau M. Desportes a été élu président; —
M. de Cancey, secrétaire ; —scrutateurs, MM. Cozette, Knapen et Ameil,
et scrutateurs suppléants, MM. Boucher-René, Leyasseur et Vergille^'^

Enfin qu'au sixième bureau M. Delavoiepierre a été élu président;
M. Montaleau, secrétaire; — scrutateurs, MM. Arsandaux, Gravier et
Faure^S et scrutateurs suppléants, MM. Barnou, Audet et La Poize.

Le premier scrutin par liste double de trois noms pour l'élection
de trois administrateurs du département a été ajourné à demain, neuf
heures du matin. A deux heures et demie, M. le Président a levé la
séance et a signé avec le Secrétaire.

Pastoret, Président;

Cerutti, Secrétaire.

1. Germain-Edme Regnauld, électeur de la section des Thermes-de- Julien.

2. Jean-Baptiste Maurice, maître de pension, électeur de la section de Sainte-Ge-
neviève.

3. Jean Lejeune, mercier, électeur de la section des Quatre-Nations.

4. Louis-Philippe Dulac, négociant, électeur de la section des Gravilliers.

5. Louis-François Docaigne, peintre, électeur de la section de la Place-Royale.

6. Michel-Julien Mathieu Lepidor, bourgeois, électeur de la section des Invalides.

7. Jean-Jacques Guérin, entrepreneur de bâtiments, électeur de la section de la rue
Poissonnière.

8. Jean-Louis Carra, électeur de la section de la Bibliothèque.

9. Jean-Bapiiste-Théodore Berthier, drapier, électeur de la section de Sainte-Ge-
neviève.

10. Louis-François Devergille , quincaillier, électeur de la section de la rue de
Montreuil.

IL Etienne Faure, ancien directeur des hôpitaux de l'armée, électeur de la section de
la place Royale.

38ÎJ ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

57'"*^ séance. — Samedi 15 janvier 1791, 9 heures du matin.

Lettre d'acceptation de Defauconpret. -r— Hommage d'une brochure par l'avocat Berthelot.
— Scrutin pour l'élection de trois administrateurs, sans résultat. — Hommage de
deux brochures à l'assemblée.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la
manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précé-
dente, la rédaction adoptée, AI. le Président a annoncé que l'ordre du
jour était un premier scrutin de liste double de trois noms pour l'élec-
tion de trois administrateurs du Département de Paris. Les électeurs se
sont retirés dans leurs bureaux particuliers; ils y ont procédé au scru-
tin annoncé.

Avant le dépouillement et recensement général, M. le Président a
annoncé aux membres présents qu'il venait de recevoir deux lettres. Il
en a fait faire la lecture par l'un de MM. les Secrétaires adjoints. La
première de M. Defauconpret, élu administrateur en la séance du
13 de ce mois; elle contient son acceptation ^ La seconde de M. Ber-
thelot -, homme de loi, docteur agrégé de la Faculté de droit de Paris,
électeur réuni au ik juillet 1789. Par cette lettre, il offre à l'assemblée
600 exemplaires d'un imprimé ayant pour titre : Conformité du serment
à prêter jmr les ecclésiastiques fonctionnaires publics avec la discipline de
VÈglise gallicane. L'assemblée a arrêté de voter des remerciements à
M. Berthelot.

Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la
forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs généraux, après le dépouil-
lement et le recensement général, a annoncé que le nombre des votants
était de 508, produisant 3,048 suffrages; que la majorité absolue était

1. Cette lettre a été imprimée. En voici le texte d'après le recueil des Discours pro-
noncés à l'assemblée électorale :

« Monsieur le Président,

« Quand je considère ce qui peut déterminer l'assemblée électorale à me choisir pour
être un des administrateurs du Département de Paris, je ne puis m'arrêter qu'à une seule
idée, c'est que l'assemblée électorale a voulu établir, par un premier exemple, qu'on peut
obtenir sa confiance par des mœurs pures, comme par de grands talents. Observateur
scrupuleux des arrêtés de l'assemblée électorale, je me renferme dans l'acceptation pure
et simple de la place dont elle vient de m'honorer, et je retiens dans mon cœur toute ma
reconnaissance, pour ne la faire éclater que par le dévouement le plus entier à la chose
publique.

« Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant
serviteur.

« Defauconphet. »

2. Jean-François Berthelot, né à Paris en 1749, mort en 1814.

ÉLECTION DES ADiMIMSTRATEURS. — 17 JANVIER 1791. 383

de 255 voix, que ceux qui avaient réuni le plus de suffrages étaient
M. l'évêque d'Autun^ et MM. Danton et Mirabeau l'aîné, que le premier
avait obtenu 151 voix, le second 94, le troisième 91; qu'aucun d'eux
n'avait acquis la majorité absolue. M. le Président, d'après ce résultat,
a annoncé que la majorité absolue n'était acquise à personne, qu'il y
avait lieu de procédera un second tour de scrutin; il a été ajourné,
attendu la vacance de demain, à lundi prochain 17 de ce mois, neuf
heures du matin.

M. le Président a annoncé à l'assemblée qu'il avait reçu quelques
exemplaires de deux imprimés, que l'on le chargeait de présenter à
l'assemblée, le premier ayant pour titre: Argument invincible contre les
eccUsiastiques qui hésitent de prêter le serinent civique^ par M. Lag***, doc-
teur en droit; le second intitulé : Idée de circonstance soumise à la société
de 1789 par un de ses membres le ik janvier 1791. Le dépôt d'un exem-
plaire de chaque imprimé a élé ordonné au secrétariat.

A huit heures du soir, M. le Président a levé la séance et a signé
avec le Secrétaire.

Pastoiœt, Président;

Cerutti, Secrétaire.

58""^ séance. — Lundi 17 janvier 1791, 9 heures du matin.

Lettre des administrateurs du Pas-de-Calais et de Lo^sel, vice-président du directoire du
département de l'Aisne, accusant réception du discours du curé Thomeret. — Lettre
du procureur de la Commune Cahier de Gerville annonçant que MM. Doulcet et Ques-
nay refusent les fonctions de juge-suppléant et invitant l'assemblée à procéder sans
délai à l'élection de deux nouveaux juges suppléants. — 2'^ tour de scrutin, sans
résultat.

L'assemblée électorale du Département de Paris, ouverte en la
manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précé-
dente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du
jour était un second scrutin de liste double de trois noms pour l'élec-
tion de trois administrateurs du Département. Les électeurs se sont, à
cet effet, retirés dans leurs bureaux respectifs.

Avant la fin du dépouillement des scrutins dans les bureaux parti-
culiers, M. le Président a fait part à ceux des électeurs réunis en l'as-

1. Talleyrand-Périgord, qui occupait le siège d'Autun depuis le 1" septembre 1788
et était député de son diocèse à rAssemblée nationale.

384 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

semblée générale, de trois lettres qu'il venait de recevoir; elles ont été
lues successivement par l'un de MM. les Secrétaires adjoints.

La première, datée d'Arras du 13 janvier 1791, est de MM. les
administrateurs composant le directoire du département du Pas-de-
Calais ' ; la seconde de M. Loysel % vice-président du directoire du
département de l'Aisne, de même date. Toutes deux accusent la récep-
tion de l'envoi qui leur a été fait par l'assemblée électorale du discours
prononcé par M. Thomeret, curé de Noisy-le-Sec, électeur du canton
de Pantin, le 7 de ce mois, ainsi que la réponse de M. le Président.

La troisième, de M. Cahier, premier substitut adjoint de M. le
procureur de la Commune, faisant les fonctions de procureur général
syndic du Département, en date de ce jour. Par cette lettre il annonce
le refus de M. Doulcet, élu juge suppléant du quatrième arrondisse-
ment, et le défaut de réponse de M. Quesnay, élu juge suppléant du
deuxième arrondissement, aux deux lettres par lesquelles il lui avait
annoncé sa nomination. Il a ajouté que M. Quesnay a écrit directe-
ment à M. le Président, qu'ayant accepté une des places de juge du
district de Saumur, il ne pouvait remplir les fonctions de juge sup-
pléant dans les tribunaux du Département de Paris. Enfin, M. Cahier
invite l'assemblée électorale à suspendre la nomination des membres
du Département et à procéder sans délai, même dès ce jour, s'il était
possible, à l'élection de deux juges suppléants, aux lieu et place de
MM. Quesnay et Doulcet. Il finit par dire que sa lettre est le résultat
d'une conférence qu'il a eue hier avec plusieurs membres du comité de
constitution.

Plusieurs électeurs ont été successivement entendus, après la lec-
ture de la lettre de M. Cahier. Diverses propositions ont été faites à cet
égard : la première, de procéder demain à l'élection des deux juges
suppléants, quand même le deuxième scrutin, dont on s'occupait en
ce moment pour l'élection de trois administrateurs du Département,
ne produirait point les trois nominations à faire; — la deuxième, de ne
procéder à l'élection des deux juges suppléants que mercredi prochain
si le second scrutin de ce jour, faute de produire la nomination de
trois administrateurs, obligeait de passer demain à un troisième tour
de scrutin; — la troisième, d'ajourûer cette question pour l'élection des
deux juges suppléants à demain neuf heures du matin, après la lec-
ture du procès-verbal; — la quatrième, d'envoyer les huissiers dans les
bureaux particuliers, pour inviter les électeurs qui s'y trouveraient à

1. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BI^j.

2. Pierre Loysel, député de l'Aisne à la Convention, né à Saint-James (Manche) en
1751. L'original de sa lettre est aux Archives nationales (BI •^).

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. — 17 JANVIER 4791. 385

se réunir en rassemblée générale, pour y délibérer sur la lettre de
M. Cahier.

Les huissiers s'y sont, en conséquence, rendus. De retour, M. le
Président a annoncé que les officiers du bureau avaient répondu ne
pouvoir quitter le dépouillement du scrutin qui les occupait. Sur cette
réponse, un membre a proposé d'attendre que le dépouillement du
scrutin soit fini dans les bureaux particuliers et de décider, avant le
dépouillement général, si l'on procéderait demain à l'élection des deux
juges suppléants restant à nommer.

Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la
forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs généraux, après le dépouil-
lement et le recensement général, a annoncé que le nombre des vo-
tants était de 534, que 2 voix nulles, 1 au second bureau et 1 au troi-
sième, le réduisaient à 532, produisant 3,192 suffrages, que la majorité
absolue était de 267 voix, qu'elle n'était acquise par personne, que les
trois qui avaient réuni le plus de voix étaient M. l'évêque d'Autun,
député à l'Assemblée nationale, M. Mirabeau, l'aîné, aussi député, et
M. Danton, électeur; que le premier avait obtenu 181 voix, le second 119
et le troisième 110. D'après ce résultat, M. le Président a annoncé que
personne n'avait acquis la majorité absolue, qu'il y avait lieu de passer
à un troisième tour de scrutin; que demain, après la lecture du procès-
verbal, on déciderait si on procéderait à ce troisième scrutin de simple
pluralité relative, avant de s'occuper de l'élection des deux juges sup-
pléants que nécessitent les non-acceptations de MM. Quesnay et Doulcet,
ou si au, contraire, on suspendrait ce troisième tour de scrutin
jusqu'après la nomination des deux juges suppléants.

M. le Président a rendu compte du produit de la quête pour les
deux enfants trouvés, depuis le 11 de ce mois jusques et compris ce
jourd'hui. Il a annoncé que le mardi 11 janvier, elle s'était montée,
au troisième bureau, à 3 livres; qu'elle n'avait rien produit dans les
cinq autres bureaux; que le mercredi 12 janvier, le sex^ond bureau
avait produit k livres k sols, le cinquième bureau, 6 livres; que le
jeudi 13 janvier elle avait monté, au quatrième bureau, à 12 livres,
au cinquième, à 7 livres 10 sols; qu'il ne lui avait été rien remis
les U et 15 janvier; qu'il n'y avait point eu de séance le 16, consé-
quemment point de quête; que ce jourd'hui 17, cette quête avait pro-
duit, au quatrième bureau, 6 hvres; au cinquième bureau, 3 livres;
au sixième bureau, 3 livres; que cette somme, jointe aux 1,759 livres
9 sols 6 deniers, montant du produit de la quête des k, 5, 6, 7, 8 et 10
de ce mois, formait, quanta présent, un total de 1,804 livres 3 sols
6 deniers.

85

386 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

A huit heures du soir, M. le Président a levé la séance et a signé

avec le Secrétaire.

Pastoret, Président;

Cerutti, Secrétaire.

59"^« séance. — Mardi 18 janvier 1791, 9 heures du matin.

L'assemblée décide de renvoyer au lendemain l'élection des deux juges suppléants. —
Hommage d'une brochure par M. de Coulmiers. — Élection, au 3'= tour, de Talleyrand-
Périgord, Mirabeau l'aîné et Lefèvre d'Ormesson comme administrateurs du Dépar-
tement de Paris,

L'assemblée électorale du Département de Paris, ouverte en la
manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précé-
dente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du
jour était de décider si, avant de passer à un troisième tour de scrutin
de simple pluralité relative pour la nomination de trois administra-
teurs du Département, le second scrutin, fait en la séance du jour de
hier, n'ayant produit aucune majorité absolue, on procéderait à l'élec-
tion des deux juges suppléants, à la place de MM. Quesnay et Doulcet,
qui ont déclaré ne pouvoir accepter.

Un membre a fait la motion de s'occuper sur-le-champ de l'élec-
tion des deux juges suppléants et de suspendre jusqu'après leur nomi-
nation le troisième scrutin à faire pour trois administrateurs du Dépar-
tement. Sur cette motion, la question préalable a été invoquée,
appuyée; elle a été mise aux voix et l'assemblée a arrêté qu'il n'y avait
pas lieu à délibérer. L'élection des deux juges suppléants a été ajournée
à demain, neuf heures du matin.

L'un de MM. les Secrétaires adjoints a fait lecture d'une lettre, du
16 de ce mois, de M. de Coulmiers *, député, ci-devant abbé d'Abbé-
court, à M. le Président, accompagnée de cinquante exemplaires d'un
imprimé ayant pour titre : Opinion sur le serment civique, par M, l'abbé
d'Abbécourt, député à V Assemblée nationale.

Les électeurs, retirés dans leurs bureaux particuliers, ont procédé
à un troisième scrutin par liste double de trois noms et à la pluralité
relative des suffrages, pour l'élection de trois administrateurs du Dé-
partement. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résul-
tats en la forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs généraux, après

1. François Simonet de Coulmiers, né à Dijon le 30 septembre 1741, abbé d' Abbé-
court, député du clergé de la vicomte de Paris à l'Assemblée constituante, directeur de
l'hospice des aliénés de Charenton, mort à Paris le 4 juin 1818.

ÉLECTION DES ADMINISTRATEUHS. — 18 JANVIEU 1791. 387

le dépouillement général, a annoncé que le nombre des votants était
de 489, qu'il se trouvait réduit par 2 bulletins nuls, 1 au second
bureau et 1 au troisième, à kSl, produisant 2,922 suffrages; que ceux
qui avaient réuni le plus de voix étaient M. l'évêque d'Autun, député à
l'Assemblée nationale, M. Mirabeau, l'aîné, aussi député, et M. Lefèvre
d'Ormesson, conseiller d'État et électeur, que le premier en avait
obtenu 2/^0, le second 189, le troisième 154. M. le Président, au nom
de l'assemblée, d'après ce résultat, a proclamé pour administrateurs du
Département de Paris M. Charles-Maurice Talleyrand-Périgord, ancien
évêque d'Autun, député à l'Assemblée nationale, âgé de trente-six ans,
demeurant rue de l'Université; M. Mirabeau, l'aîné, député à l'Assem-
blée nationale, et M. Henri-François-Paule Lefèvre d'Ormesson, con-
seiller d'État, chef de la cinquième division de la garde nationale
parisienne, juge du tribunal du 6« arrondissement du Département de
Paris et électeur de la section des Enfants-Rouges, âgé de trente-neuf
ans, demeurant rue d'Orléans, n" 6.

Le compte de la quête faite ce jour dans les bureaux particuliers
pour les deux enfants trouvés a été rendu à l'assemblée par M. le Pré-
sident; il a annoncé qu'au premier bureau elle avait monté à 6 livres
12 sois; au quatrième bureau, à h livres k sois; qu'elle n'avait rien pro-
duit aux deuxième, troisième, cinquième et sixième bureaux. Total :
10 livres 16 sols. Que cette somme, jointe aux 1,804 livres 3 sols 6 de-
niers montant du produit de la quête des 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13 et
17 de ce mois, formait, quant à présent, un total de 1,814 livres 19 sols
6 deniers.

A sept heures du soir, M. le Président a levé la séance et a signé
avec le Secrétaire.

Pastoret, Président;

Cerutti, Secrétaire.

eO'»" séance. — Mercredi 19 janvier 1791, 9 heures du matin.

Élection de François Girard de Bury comme juge suppléant. — Adresse de la municipalité
de Choisy-le-Roi. — Discours prononcé par le curé de Choisy-le-Roi lors de sa pres-
tation de serment. — Réponse du Président. — Accusé de réception par le directoire
du département des Côtes-du-Nord du discours du curé Thomeret. — Lettre d'accep-
tation de Lefèvre d'Ormesson. — Deux tours de scrutin pour l'élection d'un juge
suppléant, sans résultat. — Lettre d'acceptation de Talleyrand-Périgord. — Élection,
au scrutin de ballottage, de Jean-Baptiste-Picrre FoUenfant comme juge suppléant
contre Lsnard de Bonneuil. — L'assemblée fixe au lendemain le renouvellement du
président de l'assemblée et des autres officiers du bureau général.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la

388 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précé-
dente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du
jour était l'élection de deux juges suppléants des tribunaux des arron-
dissements du Département de Paris aux lieu et place de MM. Quesnay
et Doulcet, dont les non-acceptations ont été notifiées à l'assemblée.
Un membre a fait la motion de procéder à ces deux nominations sans
désemparer; appuyée, elle a été mise aux voix et il a été pris un arrêté
en conséquence.

Les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux respectifs; ils y
ont procédé à un premier scrutin pour l'élection d'un juge suppléant.
Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la
forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scru-
tateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 299,
réduit par 1 bulletin nul au deuxième bureau à 298, la majorité
absolue fixée à 150 voix. Du dépouillement, il est résulté que M. Belot,
avocat, a eu 6 voix; — M. Bernard, avocat, 6 ; — M. Babille du Prénoy,
avocat, 3; — M. Dauphinot, avocat, 9; — M. Desprès de la Rozière,
avocat, 3; — M. Forestier, avocat, 2; —M. Follenfant, électeur, 3h; —
M. Follenfant, sans désignation, 2; —M. FaureS avocat, 3; — M. Gé-
rard, électeur, municipal, 8; — M. Girard de Bury, ibk; — M. Isnard
de Bonneuil, 17; — M. Lévrier, lieutenant général de Meulan, 8; —
M. Lemoyne des Essarts, 2 ; — M. Lalane, avocat, 3; — M. Moreau de
Saint-Méry, député, 2; — M. Ollivier Descloseaux, 2; — M. Polverel,
électeur, 7 ; — M. Roussel, de Corse, 5. Total : 277 voix. Les 21 voix de
surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dé-
pouillement : 298 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par Tun de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que M. Girard de Bury, électeur, qui avait
réuni le plus de suffrages, en avait obtenu 154, h de plus que la majo-
rité absolue fixée à 150. M. le Président a proclamé, au nom de l'as-
semblée, M. François Girard de Bury, procureur au ci-devant Parle-
ment, électeur de la section des Lombards, âgé de quarante ans,
demeurant rue Saint-Martin, n° 225, pour juge suppléant de l'un des
tribunaux des six arrondissements du Département de Paris.

Une députation de la municipalité et de la commune de Choisy-
le-Roi a été annoncée par M. le Président à l'assemblée. Les députés
introduits par les huissiers en la forme ordinaire et placés à la barre,
un d'eux est monté à la tribune où il a fait lecture de l'adresse de
cette municipalité à l'assemblée électorale contenant adhésion à celle

1. Avocat au Parlement en 1781, demeurant cloître Saint-Benoit.

ÉLECTION DE DEUX JUGES SUPPLÉANTS. — \9 JANVIER 1791. 389

par elle présentée à l'Assemblée nationale le U décembre dernier.
Après cette lecture, il a ajouté qu'il était chargé de remettre à l'assem-
blée une copie du discours prononcé par M. le curé de Ghoisy-le-Roi ^
le 16 de ce mois, lors de la prestation de son serment civique, et a
demandé la permission d'en faire la lecture, ce qui lui a été accordé.
L'impression et l'insertion dans le procès-verbal de l'adresse de cette
municipalité et du discours de son curé ont été ordonnées par l'assem-
blée *.

L'adresse est ainsi conçue :

Adresse de la municipalité et de la commune de Choisy-le-Roi
à l'assemblée électorale,

La municipalité et la commune de Choisy-le-Roi ont lu, avec moins de sur-
prise que d'émotion, votre adresse, Messieurs, à l'Assemblée nationale. Recevez,
Messieurs, l'hommage public de la reconnaissance de vos frères des campagnes et
leur adhésion de cœur et d'opinion aux sentiments que vous avez si bien expri-
més. Comme vous, ils aimeront et protégeront votre ouvrage en honorant les juges
que vous leur avez donnés ; ils respecteront de même les ministres du Dieu qui
donne la fécondité aux champs, parce que ces ministres, ramenés à la pureté de
leur institution, honoreront le ciel en consolant la terre : vous verrez, Messieurs,
quels sont les sentiments des ministres qui desservent notre paroisse. Continuez
vos travaux; nous attendons de vous un dernier bienfait: ce sont les administra-
teurs du Département. C'est alors que tous les pouvoirs, ain«i répartis, dispense-
ront la justice et maintiendront l'égalité des droits, que le pauvre en sa chaumière
ne connaîtra plus au moins l'avilissement, et que le laboureur, honoré par son état,
n'inclinera pas un front humilié vers la terre. Heureux des bienfaits de la Consti-
tution, nous n'oublierons jamais que c'est à nos frères de la capitale que nous en
sommes redevables; que c'est dans son sein et sous leur égide que l'Assemblée
nationale a conçu le plus hardi et le plus heureux des projets, la réforme des abus,
et qu'elle a dessiné et exécuté le plan magnifique de la division et de l'organisa-
tion des pouvoirs. Nous renouvelons en vos mains, par l'organe de nos députés, le
serment de veiller au dehors, comme vous le faites au dedans, de proléger, de
défendre la Constitution, et de consacrer s'il le faut à son maintien notre dernier
soupir. Nous nous disons bien cordialement vos frères et bons amis les ofiBciers
municipaux et habitants de Ghoisy-le-Roi.

Vaugeois, maire j Nourry, Girault, Genty
père, OuDET, Voitier et Adam, secrétaire-
greffier»

Le discours du curé de Ghoisy-le-Roi est conçu en ces termes :

1. Il s'appelait Le Verdier et avait présidé l'assemblée primaire de son canton. Il fut
élu, en février 1791, évoque de la Seine-Inférieure, accepta d'abord, puis refusa, pour
raison de santé.

2. L'adresse et le discours ont été imprimés.

390 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Discours prononcé par M. le cure de Choisy-le-Roi, lors de sa prestation
de serment, le \^ janvier 1791.

A ce concours de fidèles, réunis en foule dans cet auguste temple, je yois ce
que vous attendez de moi, comnie ministre d'un Dieu de paix. Eh bien, mes frères,
que la paix soit avec nous, qu'elle régne dans l'Église, qu'elle règne dans l'État,
qu'elle règne dans tous les cœurs; voilà le vœu et le motif du serment que je vais
prêter. La religion que je professe et que par état je vous annonce, est une religion
de douceur, de concorde et d'union; sa puissance est la puissance de Dieu même;
elle est toute spirituelle, parce que Dieu est esprit et vérité; elle exige un culte
extérieur, visible, et des autels, parce qu'il n'est point de religion sans sacrifice
et que la religion catholique a sa victime, ses sacrificateurs, son temple et ses
adorateurs; son empire est celui des âmes; ses armes et sa force sont la persuasion
et l'exemple des vertus; sa gloire est la morale la plus pure qui fut jamais; son
triomphe est d'abaisser la tête des grands, en leur découvrant tout le vide de leur
grandeur et de relever la tête courbée et humiliée des pauvres, en leur montrant
leur dignité primitive, et qu'ils sont, les uns et les autres, l'ouvrage des mains et
de la sagesse de Dieu; qu'à leur naissance, comme à leur mort, ils n'ont d'autre
cortège que la nudité, d'autre apanage que des besoins pressants, d'autre force
que des cris et des larmes, d'autres titres que la faiblesse et l'égalité; et, ce qui
doit nous consoler tous, riches et pauvres, c'est que nous avons tous à attendre,
pour le prix de notre foi et de la vertu, le même bonheur, fondé sur les mêmes
espérances, et elles sont éternelles. Au triomphe de la religion, ajoutez le premier
précepte dans sa morale; c'est celui de la charité, de cette charité qui embrasse
tout, qui s'étend à tout, qui anoblit tout, qui pardonne tout, qui dans les hommes
de toutes les classes, de tous les états, de toutes les nations, de toutes les sectes,
de toutes les reUgions, ne reconnaît que des frères; qui conserve dans son inté-
grité le dépôt de la foi, en suit les maximes et ne se fait de prosélytes que par ses
vertus et cet esprit de paix, de conciliation, qui abhorre le schisme, qui ne con-
naît ni la contrainte, ni les délations, ni les emprisonnements, ni le fer, ni la
flamme; ses vrais disciples ne savent qu'aimer, édifier, souffrir et mourir. L'ordre
de Dieu est leur loi suprême; ils lui obéissent, parce qu'ils adorent sa puissance;
et ils obéissent aux puissances de la terre, aux représentants de la Nation et à
César, parce que toute puissance légitime vient de Dieu. J'adopte donc cette loi
qu'on me propose, parce qu'elle est la plus ancienne de toutes les lois, qu'elle est
la base du droit de l'homme et de la nature, qu'elle respecte ma religion, ses
dogmes et ses mystères, qu'elle rappelle le sacerdoce à sa dignité primitive,
qu'elle purge le sanctuaire des abus sans nombre qui le déshonoraient, qu'elle
s'efforce de faire de ses ministres des saints, en retranchant des biens temporels
qui trop souvent ne font que des coupables. Je ne vois donc ici qu'un changement
de discipline, prononcé par le vœu général de la Nation. Français et citoyen, avant
d'être prêtre, je ne balance point à îaire à ma Patrie les sacrifices qu'elle exige de
moi. Régénérateurs de l'empire français, législateurs d'un peuple libre, vous décla-
rez ^■t)us renfermer dans la sphère des droits de l'homme et les limites d'une
constitution civile, votre loi est donc purement civile; vous respectez donc l'œuvre
de Dieu, ma foi et ses dogmes; nous aurons donc toujours, mes frères, des temples
pour y adorer le même Dieu; des autels, pour y sacrifier la même victime, les
mômes sacrements pour nous purifier; le même culte pour nous édifier; la même

ÉLECTION DE DEUX JUGES SUPPLÉANTS. — 19 JANVIER 1791. 391

doctrine pour nous sanctifier; les mêmes espérances pour nous consoler. Religion
de mes père?, vous êtes conservée, puissance spirituelle de l'Égli&e, vous êtes
respectée, voilà ce que me dit ma conscience. A sa voix, je ne balance point, mes
frères, à vous donner l'exemple de l'obéissance à la loi. Je jure donc d'être fidèle
à la Nation, à la Loi et au Roi, de veiller avec soin aux fidèles qui me sont confiés,
de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution, d'obéir aux décrets de l'Assem-
blée nationale et notamment à ceux concernant la constitution civile du clergé.

M. le Président a répondu à la députation de la municipalité de
Ghoisy-le-Roi, en ces termes :

Messieurs, le règne de la liberté doit être celui des mœurs et le règne des
mœurs est celui des campagnes; la Constitution française en a vengé les habitants
et comme, de toutes les classes de la société, la vôtre était la plus opprimée, il
n'en est aucune qui doive plus bénir les travaux immortels des représentants de la
Nation. Déjà vos longs malheurs ne sont plus que dans votre mémoire; vous étiez
nos victimes, vous allez devenir nos modèles. En rendant hommage à votre bon
pasteur, en l'aimant comme il vous aime, vous protégerez cependant, contre les
erreurs d'un peuple irrité, ces hommes qui calomnient l'Évangile, en abaissant jus-
qu'à leurs pensées étroites ses grandes conceptions et sa morale sublime. Trompés
par leur ignorance ou égarés parleur fanatisme, ils voudraient faire de la religion,
c'est-à-dire du lien universel des hommes, l'égide d'une caste privilégiée. Oublie-
raient-ils que le patriotisme est une véritable piété, et que la piété n'est qu'un
délire, sans l'obéissance à la loi? Que je les plains, ces ministres indignes des
autels 1 Autrefois, ils ne communiquaient avec Dieu que par la prière; quand leur
égarement sera passé, ils communiqueront avec lui par le remords. Et qui sait
mieux que vous, vertueux habitants des campagnes, que l'amour de Dieu n'est que
l'amour de la justice et de la liberté! L'assemblée, Messieurs, vous invite à assister
à sa séance.

L'impression du discours de M. le Président et son insertion dans
le procès-verbal ont également été ordonnées.

M. le Président a fait part à l'assemblée d'une lettre à lui adressée
le 15 de ce mois par les administrateurs composant le directoire du
département des Gôtes-du-Nord ^ Cette lettre accuse la réception des
exemplaires du discours prononcé, le 7 de ce mois, à l'assemblée élec-
torale par M. Thomeret, curé de Noisy-le-Sec, électeur du canton de
Pantin, ainsi que la réponse de M. le Président, envoyés à ce départe-
ment.

L'un de MM. les Secrétaires adjoints a fait lecture d'une lettre écrite
à M. le Président cejourd'hui par M. d'Ormesson^, électeur, juge du

1. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BI»).

2. L'original de cette lettre, qui ne porte que la signature de d'Ormesson, est aux
Archives nationales (BI s). Cette pièce a été imprimée. En voici le texte :

« Paris, ce mercredi 19 juillet (sic) 1791.

« Monsieur le président, honoré pour la seconde fois des suffrages de l'assemblée élçc-

392 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

tribunal du sixième arrondissement du Département de Paris, élu, en
la séance du jour d'hier, administrateur du Département. Elle contient
son acceptation.

Les électeurs se sont ensuite rendus dans leurs bureaux respectifs,
où ils ont procédé à un premier scrutin pour l'élection d'un autre juge
suppléant. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la
forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scru-
tateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 506, que
2 bulletins nuls, 1 au deuxième bureau et 1 au sixième bureau,
le réduisaient à 504, ce qui fixait la majorité absolue à 253 voix. Le
dépouillement a fait reconnaître que M. Belot, avocat, a eu U voix;
— M. Bernard, électeur, 12; — M. Babille du PrénoyS avocat, 3; —
M. Desprès de laRozière, 16; — M. Dauphinot, avocat, 3; — M. Desclo-
seaux, avocat, 2; — M. Féval, avocat, électeur, 2; — M. Follenfant,
électeur, 184; — M. Faure, homme de loi, 5; — M. Gérard, municipal,
47; — M. Isnard de Bonneuil, 74; — M. Polverel, électeur, 12; —
M. Picard, avocat, 3; — M. Roussel, juge de Corse, 60; — M. Renard,
avocat, 3; — M. Viel, avocat, 4; — M. Lévrier, lieutenant général de
Meulan, 9; — M. Leverdier, avocat et électeur, 2; — M. Leroy de Lysa,
10; — M. Lalane, avocat, 2; — M. Lemoyne des Essarts, électeur, 2; —
M. Michault de Larquelais, électeur, 2; — M. Martineau, avocat aux
Conseils, 2; — M. Moreau de Saint-Méry, député, 2; —M. Marye, pré-
sident de l'élection, 2. Total : 477 voix. Les 27 voix de surplus disper-
sées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement :
504 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le
résultat du scrutin, a annoncé que M. Follenfant, électeur, qui, au

torale, je ne parlerai plus de ma reconnaissance à l'assemblée, puisqu'elle l'a défendu,
mais je regarderai toujours comme l'époque de ma vie la plus chère à mon cœur celle où
j'ai le bonheur d'être rappelé en même temps par le choix libre de mes concitoyens aux
fonctions judiciaires et administratives dont j'avais été occupé depuis ma première jeu-
nesse. Puisse la continuité de mon zèle et de mon dévouement dans ces doubles fonc-
tions, déclarées compatibles par les décrets de l'Assemblée nationale, être jugée égale-
ment digne du double choix dont l'assemblée électorale m'a honoré et que j'accepte avec
empressement! Permettez-moi aussi, je vous supplie, Monsieur le Président, de me féli-
citer particulièrement du bonheur de me trouver de nouveau réuni avec vous dans les
fonctions administratives que le bienfait d'une constitution libre nous rend plus chères à
l'un et à l'autre.

« J'ai l'honneur d'être avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très
obéissant serviteur.

« DORMESSON,

• Électeur de l'OO, élu juge et administrateur du Département de Paris. >

1. Le procès- verbal le nomme Babille de Préaux et orthographie Fors le nom de
l'avocat Faure, cité plus bas.

ELECTION DE DEUX JUGES SUPPLÉANTS. — i9 JANVIER 1791. 393

nombre de 18/j voix, ayait réuni le plus de suffrages, n'avait point
obtenu la majorité absolue, fixée à 253 voix. D'après ce résultat, M. le
Président a annoncé que la majorité absolue n'étant acquise à per-
sonne, il y avait lieu de passer à un second tour de scrutin.

Pour y procéder, les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux
particuliers. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résul-
tats en la forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs généraux, après
le recensement général, a annoncé que le nombre des votants était de
407, la majorité absolue de 204 voix. Il est résulté du dépouillement
que M. Bernard a eu 4 voix; — M. Belot, avocat, 5; — M. Desprès de
la Rozière, 7; — M. Follenfant, électeur, 187; — M. Gérard, électeur,
municipal, 24; — M. Polverel, électeur, 4; — M. Roussel, juge de Corse,
55; —M. Isnard de Bonneuil, 101. Total: 387 voix. Les 20 voix de
surplus dispersées en unités sur difl'érents membres. Total égal au
dépouillement : 407 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que personne n'avait acquis la majorité absolue,
fixée à 204 voix; que ceux qui avaient eu le plus de sufl'rages étaient
MM. Follenfant, électeur, et Isnard de Bonneuil, avocat aux Conseils,
que le premier avait obtenu 187 voix, le second 101. M. le Président,
d'après ce résultat, a annoncé que la majorité absolue n'était acquise à
personne, qu'il y avait lieu de procéder à un troisième tour de scrutin,
dit de ballottage, entre MM. Follenfant, électeur, et Isnard de Bonneuil,
avocat aux Conseils, qui avaient réuni le plus de suffrages, l'un 187,
l'autre 101.

M. le Secrétaire général a fait lecture d'une lettre de M. Talleyrand-
Périgord, ancien évêque d'Autun, élu administrateur du Département
de Paris, en la séance du jour d'hier, à M. le Président, contenant l'ac-
ceptation de sa nomination. L'impression de cette lettre et son inser-
tion dans le procès-verbal ont été ordonnées*.

iQ janvier 1791.

Monsieur le Président, quelque difficiles que soient les fonctions que mes
concitoyens viennent de confier à mon zèle, je regarde les travaux qu'ils m'im-
posent comme la récompense de mes sentiments et la preuve que je reçois de leur
estime est un motif de plus pour m'efforcer de la mériter. Dans toutes les parties
de l'empire où mes devoirs m'auraient appelé, bon Français, je m'y serais livré
sans réserve; mais, je l'avouerai, mon cœur et ma pensée n'auraient point cessé
d'habiter cette capitale, oii j'ai reçu le jour *, où j'ai puisé l'instruction qui rend

1. Cette lettre a été imprimée.

2, Talleyrand était né à Paris le 13 février 1754.

394 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

le patriotisme plus cher, parce qu'il est plus éclairé, où l'amour de la liberté était
un sentiment, avant que notre Constitution nous en fit un devoir. Dès l'instant où
les premiers suffrages de l'assemblée m'ont averti ce sa bienveillance, je me suis
empressé d'écarter les obstacles qui pouvaient en arrêter les effets et mon choix
était fait lorsque j'ignorais encore si le vôtre me permettrait de le réaliser. Oui,
Monsieur le Président, la conscience de Messieurs les électeurs a rendu justice à la
mienne, s'ils ont pensé que le citoyen qui n'a dans tous les temps consulté que son
âme et jamais sa position, qui a eu quelquefois le courage de devancer l'opinion
et d'attendre la justice, que les passions refusent souvent et que la raison obtient
toujours, que ce citoyen, dis-je, apporterait dans l'administration à laquelle il doit
concourir, l'esprit d'ordre, vertu première de la liberté, l'impartialité, garant cer-
tain de l'égalité sociale, l'amour des arts, soutien et créateur de l'industrie, de
cette industrie tulélaire, qui rendra celte grande cité la patrie adoptive des étran-
gers, qui y trouveront le spectacle et l'assurance de la paix, les grands talents et
la liberté. Tels sont les sentiments dont je suis pénétré, dont je ne m'écarterai
jamais et dont je vous supplie d'être l'interprète auprès de l'assemblée en lui pré-
sentant ma reconnaissance et mes hommages.

Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant
serviteur.

Talleyrand-Périgord,
ancien évoque d'Autun.

Les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux particuliers, pour
y procéder au troisième scrutin, dit de ballottage, annoncé. Les scru-
tins faits et dépouillés, le recensement général achevé, l'un de MM. les
Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des volants était de 296,
qu'il se trouvait réduit à 293 par trois bulletins nuls, 2 au premier
bureau et 1 au quatrième. Le dépouillement fait, il a été reconnu,
d'après le résultat du scrutin, prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, que sur ce nombre de suffrages M. FoUenfant, électeur, en
avait obtenu 150, 7 de plus que M. Isnard de Bonneuil, avocat aux Con-
seils, qui en réunissait 143. M. le Président, au nom de l'assemblée, a
proclamé M. Jean-Baptiste-Pierre FoUenfant, avocat, électeur delà sec-
tion des Enfants-Rouges, âgé de 42 ans, demeurant rue des Blancs-
Manteaux, n'' 61, pour juge suppléant de l'un des tribunaux des six
arrondissements du Département de Paris.

M. le Président a ensuite rendu compte du produit de la quête de
ce jour dans les bureaux particuliers pour les deux enfants trouvés.
Il annonce qu'au premier bureau elle s'était trouvée monter à 6 livres,
au quatrième bureau, à 12 livres; que les deuxième, troisième, cin-
quième et sixième bureaux n'avaient rien produit. Total : 18 livres.
Que cette somme, jointe aux 1,814 livres 19 sols 6 deniers, montant
du produit de la quête des 4, 5, 6, 7 8, 10, 11, 12, 13, 17 et 18 de ce
mois, formait, quanta présent, un total de 1,832 livres 19 sols 6 deniers.

ÈLlîCTïON DU BUREAU DE L'ASSEMBLÉE. — 20 JANVIER 1791. 395

M. le Président a représenté que les pouvoirs des officiers du
bureau général, qui n'étaient nommés que pour un mois, expiraient
vendredi prochain, 21 janvier. En conséquence, il a consulté l'assem-
blée pour savoir si elle désirait s'occuper, dès demain, de l'élection
d'un président, d'un secrétaire, de trois secrétaires-adjoints, avant de
commencer la nomination de trois administrateurs du Département.
Un membre a fait la motion d'ajourner le renouvellement des officiers
du bureau général après la nomination des trois administrateurs du
département, dont le premier scrutin commencerait demain. Un autre,
au contraire, a demandé de procéder demain à l'élection des nouveaux
officiers du bureau général et de suspendre jusqu'après cette nomina-
tion l'élection des administrateurs du Département. Cette motion
appuyée et mise aux voix, l'assemblée a ajourné à demain, neuf heures
du matin, l'élection d'un président, d'un secrétaire, de deux secré-
taires-adjoints, de trois scrutateurs généraux et de trois scrutateurs
suppléants.

A trois heures et demie, M. le Président a levé la séance et a signé
avec le Secrétaire.

Pastoret, Président;
Cerutti, Secrétaire.

61™* séance. — Jeudi 20 janvier 1791, 9 heures du matin.

Accusé de réception du discours du curé Thomeret par le directoire du département du
Nord et par M. Masse, procureur général syndic du département de la Loire-Infé-
rieure. — Lettre d'acceptation de Mirabeau l'aîné. — Les juges suppléants Girard
. de Bury et Follenfant sont affectés aux mêmes tribunaux que ceux qu'ils remplacent.
— Élection de Cerutti comme président de l'assemblée. — Lettre d'acceptation de
Follenfant. — L'assemblée décide de faire imprimer les lettres d'acceptation reçues
et à recevoir. — Élection de Lacépède comme secrétaire général de l'assemblée. —
Élection de Gouniou, Bertolio et Broussonet comme secrétaires adjoints. — Élection
de Colin de Cancey, Vieillard et Roettiers de Montaleau comme scrutateurs géné-
raux, et de De La Haute, Agasse l'aîné et Roussy comme scrutateurs suppléants.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la
manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précé-
dente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du
jour était l'élection d'un président, d'un secrétaire, de trois secrétaires
adjoints, de trois scrutateurs généraux et de trois scrutateurs
suppléants.

Il a ensuite fait part à l'assemblée de deux lettres des U et 17 de
ce mois à lui adressées, l'une par les administrateurs du directoire du

396 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

département du Nord, l'autre par M. Masse, procureur général syndic
du département de la Seine-Inférieure S et dont l'objet est d'accuser la
réception de l'envoi fait à ces deux départements d'exemplaires du dis-
cours prononcé par M. Thomeret, curé de Noisy-le-Sec et électeur du
canton de Pantin, le 7 de ce mois à l'assemblée électorale et de la
réponse de M. le Président.

L'un de MM. les Secrétaires-adjoints a fait lecture d'une lettre
écrite ce jour à M. le Président par M. Mirabeau l'aîné, député à l'As-
semblée nationale, élu administrateur du Département, en la séance
du 18 de ce mois, contenant son acceptation *.

Sur la représentation faite par un membre de décider auxquels des
tribunaux des six arrondissements du Département seraient attachés
les deux juges suppléants nommés en la séance du jour d'hier au lieu
et place de MM. Quesnay et Doulcet, qui n'avaient point accepté, et pla-
cés par le sort du tirage faille 31 décembre dernier, l'un au deuxième
arrondissement, première colonne, l'autre au quatrième arrondisse-
ment, sixième colonne, l'assemblée a arrêté que M. Girard de Bury,
élu juge suppléant à la place de M. Quesnay, entrerait et serait attaché
au tribunal du deuxième arrondissement, première colonne, et M. Fol-
lenfant, aussi élu juge suppléant aux lieu et place de M. Doulcet, à celui
du quatrième arrondissement, sixième colonne.

Les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux particuliers; ils y
ont procédé à un premier tour de scrutin pour la nomination d'un
président. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats

i. Les originaux de ces deux lettres sont aux Archives nationales (BI s).
2. Voici le texte de cette lettre d'après le recueil des Discours prononcés à l'as-
semblée électorale :

« Monsieur le Président,

« M. le procureur de la Commune m'ayant donné avis hier de ma nomination à l'une
des places du Département de Paris et demandé mon acceptation officielle, je lui ai
répondu à l'instant, et ce n'est qu'hier au soir que j'ai appris d'abord que l'assemblée
électorale n'avait point eu communication de ma réponse ; ensuite que l'usage était de
s'adresser à vous, Monsieur le Président, pour notifier le parti que l'on croit devoir pren-
dre. Je répare une erreur et ne m'en excuse pas, car je n'ai remis à vous écrire que
dans le dessein d'aller vous chercher et vous remercier personnellement de l'empresse-
ment aimable que vous avez mis à être un des premiers à m'apporter la nouvelle de mon
élection. Veuillez donc être mon organe auprès de l'assemblée électorale et lui dire que
tout citoyen me paraissant en morale publique tenu d'accepter les fonctions auxquelles le
suffrage du peuple l'appelle, j'accepte la marque d'estime et de confiance que les électeurs
de Paris m'ont donnée, sans me déguiser l'importance et la surcharge des nouveaux
devoirs qu'ils m'imposent, mais sans désespérer de justifier de leur choix.

« J'ai l'honneur d'être avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très
obéissant serviteur.

* Mirabeau l'alné. »

ÉLECTION DU BUREAU DE L'ASSEMBLÉE. — 20 JANVIER 1791. 397

en la forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs généraux, après le
recensement général, a annoncé que le nombre des votants était
de 228, réduit par 3 bulletins nuls, deux au second bureau et un au
cinquième, à 225; que la majorité absolue se trouvait fixée à 113 voix.
Il est résulté du dépouillement que M. Bertolio a eu 2 voix; —
M. Brousse Desfauclierets, 3; — M. Gerutti, 123; — M. Danton, 7; —
M. Dutramblay, 20; — M. d'Ormesson, 3; — M. Gouniou, 2; —
M. Girard de Bury, 2; — M. Kersaint, 10; — M. Lacépède, 20; —
M. Larive, 2; — M. Michel, médecin, 8 ; — M. Poiret, père de l'Ora-
toire, 16. Total : 218 voix. Les 7 voix de surplus dispersées en unités
sur différents membres. Total égal au dépouillement : 225 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que M. Gerutti, qui avait réuni le plus de suf-
frages, en avait obtenu 123, 10 au delà de la majorité absolue fixée à
113 voix. M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée, pour
président de l'assemblée électorale, M. Gerutti.

M. Gerutti, en sa qualité de président, a pris séance. Il a observé
que le temps de la présidence de M. Pastoret n'expirant que demain,
il ne pouvait entrer en fonctions que demain, et que M. Pastoret devait
aujourd'hui continuer de tenir la séance. L'assemblée a arrêté que
M. Pastoret continuerait de présider aujourd'hui et que M. Gerutti,
élu président, ainsi que les autres officiers du bureau général à élire,
n'entreraient en fonctions que demain.

M. le Secrétaire général a fait lecture d'une lettre de M. Follenfant,
élu en la séance du jour d'hier juge suppléant de l'un des tribunaux
des six arrondissements du Département de Paris à la place de M. Doul-
cet. Gette lettre contient son acceptation. L'assemblée en a ordonné
l'impression ainsi que l'insertion dans son procès- verbal. Elle est ainsi
conçue* ;

Monsieur le Président, l'assemblée électorale du Département de Paris m'ap-
pelle à suppléer des magistrats, des hommes éclairés et vertueux : c'est tout à la
fois m'associer à la magistrature et me supposer des vertus et des lumières. Sen-
sible, comme je le dois, à cet appel honorable, je puis au moins jurer à l'assem-
blée une pureté à toute épreuve, un zèle infatigable, un dévouement sans bornes.
Qu'elle veuille , je l'en supplie, qu'elle daigne recueillir le sentiment profond d'un
patriote, connu pour voir et chérir la Révolution française, avec toute la chaleur
du civisme. Toute ma vie je porterai dans mon cœur les lois, mon pays qui les a
faites et mes concitoyens qui en réclameront l'autorité et l'exécution. Que l'assem-
blée croie aussi que lorsque je la tiendrai, celte balance, dont on a abusé tant et
si longtemps, elle conservera dans mes mains son plus parfait équilibre. En accep-

1. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BIS),

398 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

tant, M. le Président, je ne parle pas de reconnaissance, parce que je ne vois que
des devoirs qui me sont imposés. Je les remplirai, j'en fais d'avance le serment, en
citoyen qui en connaît l'étendue.

Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéis-
sant serviteur.

FOLLENFANT.

A Paris, le 20 janvier 1791.

Un membre a fait la motion d'insérer dans le procès- verbal et de
faire imprimer les lettres d'acceptation des personnes qui, à l'avenir,
seraient élues à quelque place ; il a de plus demandé de faire imprimer
les lettres d'acceptation dont il avait été fait mention dans les procès-
verbaux des précédentes séances. Cette motion appuyée, elle a été mise
aux voix : l'assemblée a arrêté l'impression des lettres d'acceptation
des personnes élues, l'insertion dans le procès-verbal et l'impression
de celles qui seraient écrites à l'avenir par les personnes à élire.

Les électeurs se sont ensuite retirés dans leurs bureaux respectifs
pour y procéder au premier scrutin de l'élection du secrétaire général.
Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordi-
naire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs
généraux a annoncé que le nombre des votants était de 293, réduit par
1 bulletin nul au sixième bureau, à 292, la majorité absolue de 147 voix.
Le dépouillement a fait reconnaître que M. Berger a eu 10 voix; —
M. Bertolio, 13; — M. Broussonet, 4; — M. Brousse Desfaucherets, 2; —
M. Brissot de Warville, 2 ; — M. Dutramblay, 15 ; — M. Danton, 7 ; —
M. Dubail, 2; — M. Gouniou, 25; — M. Lacépède, 178; — M. Michel,
médecin, 3;— M. Pastoret, 5; — M. Roettiers de Montaleau, 2; —
M. Roussineau, 2 ; — M. Treil-Pardailhan S 2. Total : 272 voix. Les 23
voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total
égal au dépouillement : 292 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le
résultat du scrutin, a annoncé que M. Lacépède, qui avait réuni le plus
de suffrages, en avait obtenu 178, 31 de plus que la majorité absolue,
ûxée à 147 voix. M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée,
M. Lacépède pour secrétaire général.

Les électeurs retirés dans leurs bureaux particuliers ont procédé
par un scrutin de liste de trois noms à la simple pluralité relative des
suffrages à l'élection de trois secrétaires adjoints. Les scrutins faits et
dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le
recensement général achevé, un de MM. les Scrutateurs généraux a

1. Thomas-François Treil Pardailhan, chevalier de Saint-Louis, électeur du canton de
Villejuif, député de Paris à l'Assemblée législative.

I

ÉLECTION DU BUREAU DE L'ASSEMBLÉE. — 20 JAMYIER 1791. 399

annoncé que le nombre des votants était de 193, réduit par un bulletin
nul au troisième bureau à 192, produisant 576 suffrages. D'après le
dépouillement, il a été reconnu que M. Agasse l'aîné a eu 8 voix; —
M. AcartS 3 ; — M. Bertolio, 88 ; — M. Bruneau, 5 ; — M. Barré, 10 ;

— M. Broussonet, 31 ; — M. Billecocq, 13 ; — M. Brousse Desfauche-
rets, 10; — M. Brosselard, 6; — M. Berger, 21 ; — M. Brissot de War-
ville, 12 ; — M. Barbier, k ; -— M. Bechet, 3 ; — M. Carra, 2; — M. Gal-
vinhac, 5; — M. Colin de Gancey, 5; — M. Dutramblay, 27; —
M. d'Ormesson, 5 ; — M. Danton, 19 ; — M. DufourS 4 ; — M. Dela-
motte, 3; — iM. De LaHaute^ 3; — M.Darrimajou*, 2; —M. Desportes,
2; — M. Follenfant, 2; — M. Gouniou, 90 ; — M. Garnier, 11; —
M. Gallemant, 2 ; — M. Gravier, 2 ; — M. Geoffroy d'Assy, 2 ; — M. Gi-
noux% 2; — M. Jussieu, /i ;— M. Junquière, 2;-— M. Kersaint, h; —
M. Larive, U;— M. Le Vasseur^ (Place Royale), 13; — M. Lavoiepierre,
2; — M. Lemoyne des Essarts, 7;— M. Levasseur, bibliothécaire ^ 2;

— M. Mennessier, k ; — M. Michel, médecin, 15 ; — M. Maillot, 2 ; —
M. Mourgue\ 3; — M. Polverel, 10; — M. Deparcieux, k; — M. Poiret, 2;

— M. Roussineau, 3; — M. Roettiers de Montaleau, 15; — M. Tane-
vot, 2; — M. Treil, 9; — M. Thouin% 8; — M. Thion de la Chaume, 7.
Total : 534 voix. Les 42 voix de surplus dispersées en unités sur diffé-
rents membres. Total égal au dépouillement : 576 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que les trois qui avaient réuni le plus de suf-
frages étaient MM. Gouniou, 90 voix, Bertolio, 88 voix, et Brousso-
net, 31 voix. M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée, pour
secrétaires adjoints MM. Gouniou, Bertolio et Broussonet, qui ont
réuni le plus de suffrages.

Les électeurs se sont ensuite retirés dans leurs bureaux respectifs;
ils y ont procédé à la nomination de trois scrutateurs généraux et de
trois scrutateurs suppléants, par un scrutin de liste de trois noms à la

1. Georges Acart, greffier au Châtelet^ électeur de la section des Arcis.

2. Etienne-Philippe Dufour, avocat, électeur de la section du Marché-des-Innocents.

3. Pierre De La Haute, chef de bureau de la régie générale, électeur de la section
du Palais-Royal.

4. Dominique Darrimajou, secrétaire-greffier et électeur de la section de l'Obser-
vatoire.

5. César Ginoux, directeur des domaines, électeur de la section des Tuileries.

6. Lucien Le Vasseur, négociant, électeur de la section de la Place royale.

7. Cette qualification ne s'applique à aucun des trois électeurs du nom de Levasseur.

8. Jacques-Antoine Mourgue, commandant de la garde nationale d'Épinay, électeur
du canton de Pierrefitte.

9. André Thouin, de l'Académie des sciences, électeur de la section du Jardin-des-
Plantes.

400 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

simple pluralité relative des suiGfrages. Les scrutins faits et dépouillés,
remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement
général fait, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le
nombre des votants était de 108, produisant 32k suffrages. D'après le
dépouillement, il a été reconnu que M. Agasse l'aîné a eu 12 voix ; —
M. Armet\ 2; — M. Audet, 2; — M. Billecocq, 9; — M. Brousse Des-
fauclierets, 3 ; — M. BobéeS 3 ; — M. Berger, 6; — M. Brosselard, 2 ;
M. Bienaymé, 2; — M. Colin de Cancey, 40; — M. Cliabouillé', 3; —
M. Calvinhac, 8;— M. Dulac, 6; — M. De La Haute, 16; — M. Du-
four, 5 ; — M. d'Ormesson, 4 ; — M. Danton, 8; — M. Desmoulins*, 2 ;

— M. Dutramblay, 2; — M. Des Étangs^ 2; — M. Garnier, 4; —
M. Geoffroy d'Assy, 4; — M. Ginoux, 3;— M. Jussieu, 4; — M. Lamotte,
11 ; — M. Le Duc^ 5 ; — M. Le Vasseur (place Royale), 4 ; — M. Lavoie-
pierre, 4 ; — M. Michel, médecin, 1 0 ; — M. Mennessier, 3 ; — M. Nico-
leau"^, 3; — M. Pastoret, 2; — M. Deparcieux, 5; — M. Polverel, 5; —
M. Roussy, 11;— M. Roettiers de Montaleau, 23; — M. Roussineau, 2;

— M. Souchay, curé, 2 ; — M. Treil, 4; — M. Thion de la Chaume, 3 ;

— M. Thouin, 4; — M. Vieillard, 27; — M. Viollet-Leduc», 2. Total :
283 voix. Les 41 voix de surplus dispersées en unités sur différents
membres. Total égal au dépouillement : 324 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs gé-
néraux, il a été annoncé que ceux qui avaient réuni le plus de suffrages
étaient : M. Colin de Cancey, 40 voix; M. Vieillard, 27; M. Roettiers de
Montaleau, 23; M. De La Haute,16; M. Agasse l'aîné, 12; M. Lamotte, 11;
M. Roussy, 11. M. le Président, d'après ce résultat, a proclamé pour
scrutateurs généraux MM. Colin de Cancey, Vieillard et Roettiers de
Montaleau, et pour scrutateurs suppléants MM. De La Haute, Agasse
l'aîné et Roussy, comme doyen d'âge de M. Lamotte, qui avaient tous
deux réuni le même nombre de voix.

Le compte de la quête faite ce jour dans les bureaux particuliers
pour les deux enfants trouvés a été rendu à l'assemblée par M. le

1. Pierre-Adrien Armet, quincaillier, électeur de la section de Notre-Dame.

2. André-François Bobée, avocat, électeur de la section des Enfants-Bouges.

3. Médéric-Joseph Chabouillé, architecte, électeur de la section du Jardin-des-
Plantes.

4. Benoît Desmoulins, avocat, électeur de la section de la Croix-Bouge.

5. François-Xavier-Augustin Des Étangs, procureur au Châtelet, électeur de la section
de l'Oratoire.

6. Jean-François Le Duc, épicier, électeur de la section des Quatre-Nations.

7. Pierre Nicoleau, bourgeois, électeur de la section de la Croix-Bouge.

8. Jean-Nicolas VioUet-Leduc, huissier-priseur, électeur de la section des Enfants-
Rouges.

INSTALLATION DU BUREAU DE L'ASSEMBLÉE. — 21 JANVIER 1791. 401

Président; il a déclaré qu'elle s'était montée au quatrième bureau
à 3 livres, au sixième bureau à 3 livres, que les premier, deuxième, troi-
sième et cinquième bureaux n'avaient rien produit; que cette somme,
jointe aux 1832 livres 19 sols 6 deniers, montant du produit de la quête
des k, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 17, 18 et 19 de ce mois, formait, quant
à présent, un total de 1838 livres 19 sols 6 deniers.

La continuation de l'élection des administrateurs du Département
a été ajournée à demain neuf heures du matin. A trois heures du soir
M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire,

Pastoret, Président;
Cep.utti, Secrétaire.

62'"'= séance. — Vendredi 21 janvier 1791, 9 heures du matin.

Installation du nouveau Président et des officiers. — L'assemblée vote des remerciements
à Pasioret et aux autres officiers sortants. — L'assemblée décide de ne pas tenir
séance le dimanche 23. — Lettre du bureau de la compagnie des notaires de Paris
déclarant n'avoir aucune part à une brochure concernant cette compagnie. — Lettre
de Marie, président du département de l'Yonne, remerciant de l'envoi des exem-
plaires de l'adresse à l'Assemblée nationale. — Lettre du maréchal des logis Hulot.
— Lettre de Breuillie, maire de Boulogne, adhérant, au nom de sa municipalité, aux
principes contenus dans l'adresse à l'Assemblée nationale. — Hommage i.ar le gra-
veur Picquenot de six exemplaires d'une estampe. — Remerciements de l'assemblée,
qui décide que ces estampes seront encadrées aux frais de l'assemblée électorale. —
Lettre d'acceptation du juge suppléant Girard de Bury. — Scrutin pour l'élection de
trois administrateurs, sans résultat.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la ma-
nière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente,
la rédaction adoptée, M. le Président a représenté que l'assemblée,
après avoir élu M. Cerutti président, avait arrêté qu'il entrerait aujour-
d'hui en fonctions; descendu du fauteuil, M. Cerutti y est monté et a
pris la présidence. Il a annoncé que le secrétaire, les secrétaires ad-
joints, les scrutateurs généraux et les scrutateurs suppléants avaient
été élus et proclamés hier pour entrer en fonctions aujourd'hui.
M. Lacépède a pris séance comme secrétaire général MM. Gouniou,
Bertolio et Broussonet, secrétaires adjoints, ont pris place au bureau
du secrétaire, et MM. Colin de Cancey, Vieillard et Roettiers de Mon-
taleau, scrutateurs généraux, De La Haute, Agasse l'aîné et Roussy,
scrutateurs suppléants, se sont installés au bureau des scrutateurs.

Un membre a proposé de voter des remerciements à M. Pastcret,
qui venait de quitter la présidence, ainsi qu'aux secrétaire, secrétaires

26

402 ASSEMBLÉE.ÉLECTORALE DE PARIS.

adjoints, scrutateurs généraux et scrutateurs suppléants sortant du
bureau. Cette motion appuyée, mise aux voix, l'assemblée a arrêté de
voter des remerciements à M. Pastoret, ancien président, à M. Gerutti,
ancien secrétaire général, à MM. Lacépède, Brousse-Desfaucherets et
Gouniou, anciens secrétaires adjoints, à MM. Mauduit Delarive, Bar-
bier et Barré, anciens scrutateurs généraux, et à MM. Polverel, Mennes-
sier et Roussy, anciens scrutateurs suppléants.

Il a été représenté par un membre, électeur des cantons, que di-
manche prochain le serment à prêter par les curés et autres ecclésias-
tiques fonctionnaires pubhcs devait avoir lieu dans plusieurs paroisses
des municipalités des cantons du Département; en conséquence, il a
proposé de n'avoir point de séance dimanche prochain. Gette motion
appuyée, mise aux voix, l'assemblée a arrêté de n'avoir point de
séance dimanche prochain 23 de ce mois.

M, le Secrétaire général a fait lecture d'une lettre de MM. les doyen,
syndic-gérant et greffier de la Compagnie des notaires de Paris, du 20
de ce mois, à M. le Présidents Ils annoncent que la Compagnie des
notaires de Paris n'a aucune part à un imprimé, sans nom d'auteur
ni d'imprimeur, en douze pages in-quarto, intitulé : Considérations sur
l'état actuel des notaires au Châtelet de Paris, distribué le même jour dans
le sein de l'assemblée électorale.

Il a lu ensuite une lettre adressée à M. le Président du 13 de ce
mois par M. Alexandre xMarie, président du département de l'Yonne.
Elle contient des remerciements des exemplaires envoyés à son dé-
partement de l'adresse présentée à l'Assemblée nationale le U décembre
dernier par l'assemblée électorale. L'insertion dans le procès- verbal
ainsi que l'impression en ont été ordonnées^; elle est ainsf conçue :

Auxerre, le 13 janvier 1791.

Monsieur, j'ai reçu avec reconnaissance la lettre dont vous m'avez honoré. Je
me suis empressé de mettre sous les yeux de l'administration du département de

1. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BI^). En voici le texte :

« Monsieur le président, nous venons d'apprendre qu'il a été distribué ce matin
dans le sein de l'assemblée électorale un imprimé sans noms d'auteur ni d'imprimeur
en douze pages in-4", intitulé : Considérations sur l'état actuel des notaires au Châtelet
de Paris. Nous croyons devoir vous informer que la Compagnie des notaires n'a aucune
part à cet écrit. Nous vous prions de vouloir bien donner connaissance de cette déclara-
tion à l'assemblée que vous présidez.

« Nous sommes avec respect, Monsieur le Président, vos très humbles et très obéis-
sants serviteurs.

« Garcerand, doyen. — Bro, syndic-gérant. — Dosfant, greffier. »
»• Paris, ce 20 janvier 1791. »

2. Celte lettre a été imprimée.

ÉLECTION DES xVDMINISTRATEURS. — 21 JANVIER 1791. 403

l'Yonne l'adresse du corps électoral que vous présidez. Les principes qu'elle con-
sacre nous étant communs, vous concevrez facilement le plaisir que nous a fait
éprouver sa lecture, qui nous a été d'autant plus agréable qu'ils y sont développés
avec cette fermeté, celte éloquence qui démontre la franchise et embellit la vérité.
De toutes les extrémités du royaume, le zèle des corps administratifs à maintenir
la Constitution, à faire connaître leur amour patriotique, accompagne partout leur
vigilante activité. C'est l'heureuse assurance que nous recevons chaque jour de
tous les départements, c'est l'expression dont nous nous sentons pénétrés. Nous
vous prions. Monsieur le Président, d'en être l'interprète auprès de l'assemblée
électorale de Paris, à laquelle nous nous associons par notre fidélité pour la Na-
tion, la Loi et le Roi. Je suis, en mon particulier, extrêmement flatié d'être en
ce moment l'organe du département de l'Yonne, et, après avoir parlé le langage
du civisme, de pouvoir employer celui du respectueux dévouement avec lequel
je suis, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.

Le Président du département de l'Yonne,
Alexandre Marie,

M. le Président a annoncé que l'ordre du jour était la continuation
de l'élection des administrateurs du Département. Les électeurs, retirés
dans leurs bureaux particuliers, ont procédé à un premier scrutin
pour l'élection de trois administrateurs du Département.

Pendant que l'on s'occupait du dépouillement des scrutins dans les
bureaux particuliers, M. le Président a fait faire lecture par l'un de
MM. les Secrétaires adjoints aux électeurs lors réunis en l'assemblée
générale de deux lettres : la première du 20 de ce mois de M. Hulot^
maréchal des logis, à M. le Président, à qui il adresse copie d'un mé-
moire présenté à l'Assemblée nationale, exprimant le vœu de la ci-devant
compagnie de maréchaussée de l'Ile-de-France pour la conservation
de M. Papillon, son prévôt général dans les départements de Paris,
Seine-et-Oise, en qualité de colonel de gendarmes de ces départements;
la seconde de M. Breuillie, maire de la municipalité de Boulogne, por-
tant adhésion, au nom de sa municipalité, aux principes exprimés
en l'adresse présentée par l'assemblée électorale à l'Assemblée natio-
nale le U décembre dernier. L'assemblée en a ordonné l'insertion
dans son procès-verbal ainsi que l'impression-. Elle est conçue en ces
termes :

Messieurs, sensibles au souvenir qui nous a fait participer à la connaissance
de votre adresse à l'Assemblée nationale, certains, d'après votre choix, de l'inté-
grité des juges et de la ferme probité des administrateurs que vous nous donnerez

1. L'original de cette lettre et un exemplaire de la requête imprimée des chefs de
brigade et cavaliers de la gendarmerie nationale sont aux Archives nationales (BI-'j.

2. Cette lettre a été imprimée.

404 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PAHIS.

au Département, nous disons dans la plénitude de l'àme : Grâces soient rendues
aux très sages législateurs et bénis soient vos choix. C'est ain^i, Messieurs, que
s'expriment les bons habitants de Boulogne à la lecture de' votre adresse ; les
bornes de leurs lumières ne leur permettent que l'expression de leurs cœurs. En
effet, Messieurs, des hommes courbés sous le faix du despotisme, dont le poids
augmente en raison de la proximité du foyer, des habitants d'un terrain stérile,
accablés d'impôts, les denrées rongées par le gibier, insultés, tyrannisés par les
sateUites du despotisme, ne pouvaient exercer que la soumission, mais semblables
au ressort tendu, le 14 juillet leur rendit l'élasticité naturelle. Le plus digne des
monarques leur a tendu la main; ils marchent droit et font serment de ne fléchir
que sous la loi et de la faire respecter. Tels sont leurs vœux, Messieurs. Ils y se-
ront fidèles.

Breuillie, maire.

M. le Président a annoncé que M. Picquenot*, graveur, venait pour
faire hommage à l'assemblée d'une estampe représentant la Philoso-
phie et le Patriotisme vainqueurs des préjugés, dédiée à la nation et
présentée à l'Assemblée nationale, et demandait à être admis à faire
à l'assemblée l'explication de son sujet. 11 est monté à la tribune et
a dit 2 :

Monsieur le Président, Messieurs, l'hommage que je désire faire agréer à l'as-
semblée est une estampe consacrée au triomphe de la raison. La justice deman-
dait depuis longtemps qu'une famille entière ne fût pas déshonorée par le crime
d'un de ses membres : les sages législateurs de la nation ont, par un décret im-
mortel, consommé le vœu de la philosophie. A cette époque, le district de Saiot-
Honoré a donné à la France l'exemple de convertir la loi en action et a foulé aux
pieds le monstre qui a désolé des milliers de familles. La famille Agasse allait être
frappée du préjugé monstrueux, la sensibiUté générale partage leurs peines, la
Philosophie triomphe et la Vertu reprend ses droits. C'est cette conduite noble et
généreuse de citoyens dignes de leurs législateurs, c'est l'instant où l'exemple se
joint à la loi, que j'ai mis sous les yeux et que j'ai tâché de rendre avec autant
d'énergie que de sensibilité 3. Puissé-je dans mes efforts être honoré du suffi âge
de l'assemblée, mon ambition sera remplie.

1. Michel Picquenot, né en 1747, avait publié, en 1789, deux estampes allégoriques
intitulées : Hommage à l'Assemblée nationale, Hommage à la valeur parisienne. (Coll.
Hennin à la Bibliothèque nationale.) 11 grava de nombreuses planches et mourut à Paris
le !«'' mai 1814. (Cf. Quérard et le recueil des estampes de Picquenot à la Bibliothèque
nationale.)

2. L'original de cette allocution est aux Archives nationales (BI 5).

3. Deux des frères Agasse avaient été condamnés à mort le 22 janvier 1790, pour
avoir fait de fausses lettres de change. Leur oncle, Pierre-Guillaume Agasse, ancien con-
seiller de la ville, était président du district Saint-Honoré, et un de leurs frères, Isidore,
était volontaire de la garde nationale. Le 23, dans l'assemblée du district, un des mem-
bres, Baron de Saint-Giron, s'inspirant du décret par lequel l'Assemblée nationale avait,
le 21 janvier, proclamé que le crime était personnel et n'entachait pas l'honneur d'une

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. — 21 JANVIER 1791. 405

L'assemblée a arrêté de voter des'remerciements à cet artiste et de
le féliciter sur son sujet. M. le Président a observé que M. Picquenot
lui avait remis, pour placer dans les bureaux particuliers, six feuilles
de l'estampe qu'il venait de présenter. Sur la motion de les faire enca-
drer et mettre sous verre, il a été arrêté qu'elles le seraient aux frais de
l'assemblée électorale.

L'un de MiM. les Secrétaires adjoints a fait lecture d'une lettre de
ce jour adressée à M. le Président par M. Girard de Bury, électeur,
élu juge suppléant en la séance du 19 de ce mois. Elle contient son

famille, proposa à ses concitoyens une manifestation sympathique à l'égard de leur prési-
dent si douloureusement frappé dans ses affections. On députa aussitôt auprès de celui-ci
plusieurs membres qui bientôt l'amenèrent, accompagné de son fils, de son neveu et do
l'aïeul des coupables, âgé de 80 ans. Chacun les entoura, les serra dans ses bras, versa
des larmes d'émotion. Un acteur du Palais-Royal, Beaulicu, lieutenant du bataillon Saint-
Honoré, offrit de se démettre de son grade en faveur du jeune Isidore Agassc. L'assemblée
refusa, mais nomma ce frère des condamnés lieutenant à la suite. Beaulieu offrit alors sa
place à Henri Agasse. Même refus de l'assemblée, qui conféra à ce dernier le grade de
lieutenant. Puis on décida de faire confirmer ces nominations par le commandant
général La Fayette. Le lendemain 2i, à midi, le bataillon Saint-Honoré se forma eu
carré devant la colonnade du Louvre, et là La Fayette remit lui-même les épées aux deux
lieutenants et leur donna l'accolade. Le lendemain 25, une députation du district alla
rendre compte de cette cérémonie à l'Assemblée nationale, qui approuva la conduite
tenue à l'égard de la famille Agasse et ordonna l'impression et l'envoi aux départe-
ments et districts du procès-verbal du district Saint-Honoré et du discours du président
de l'Assemblée.

Cet épisode si curieux de l'histoire parisienne avait inspiré au dessinateur Maréchal
et au graveur Picquenot le sujet de l'estampe que ce dernier venait présenter à l'assem-
blée électorale. Cette estampe, dont la Bibliothèque nationale possède un exemplaire en
couleur (fonds La Bédoyère) et la Bibliothèque de la ville de Paris deux exemplaires en
noir, nous montre le jeune Isidore Agasse recevant les insignes du grade de lieutenant,
tandis qu'un garde national brandit le drapeau du bataillon et frappe de la hampe un
personnage allégorique étendu à terre et figurant le Préjugé. Au fond, on voit une pyra-
mide sur laquelle une femme inscrit le texte du décret du 21 janvier 1790. La légende
porte ces mots : « La Philosophie et le Patriotisme vainqueurs des Préjugés. Dédié à la
nation, présenté à l'Assemblée nationale. » Au-dessous on lit une explication du sujet de
l'estampe.

D'autres artistes traitèrent le môme sujet. Une gravure de Godefroy, d'après un
dessin de Meunier, montre La Fayette remettant les épées entre les mains des deux
Agasse. L'exergue porte : La honte du forfait n'est que pour le coupable, et une légende
explique le sujet de cette estampe, qui existe dans les portefeuilles de la Bibliothèque
nationale et de la Bibliothèque de la ville de Paris. — Dans la collection Liesville (Bi-
bliothèque de la ville de Paris) figure une estampe représentant avec plus de fidélité que
les deux précédentes la scène de la remise des épées aux nouveaux lieutenants devant
la colonnade du Louvre.

Le discours de Baron de Saint-Giron fut imprimé sous ce titre : Abolition du plus
cruel des préjugés (in-8» de 8 pages, Bibliothèque de la ville de Paris, 10065). Une autre
brochure parut sous ce titre : le Préjugé écrasé. Exemple remarquable de la probité de
toute une famille, à l'exception d'un seul, et Véloge fait aux membres du district Saint-
Bonoré sur la conduite envers la familla des frères Agasse (in-8°, Bibl. nat., Lb*o 1587).
Il fit aussi une Complainte sur les deux frères Agasse exécutés en place de Grève le

406 ASSEMBLÉE ÉLECTORxVLE DE PARIS.

acceptation. L'insertion de cette lettre dans le procès-verbal et l'im-
pression ont été ordonnées; elle est ainsi conçue ^ :

Monsieur le Président, j'étais loin de m'attend re à la faveur que je viens
d'obtenir. Encore étonné de l'espace immense que je viens de franchir, je ne puis
envisager, sans une crainte religieuse, l'importance des fonctions auxquelles mes
concitoyens viennent de m' associer, et justement alarmé de mon insuffisance et
de la faiblesse de mes talents, je n'aurais jamais osé accepter la place à laquelle
vous venez de m'appeler, si, par la nature même de celte place, j'étais moins des-
tiné à partager les travaux des juges que vous avez choisis qu'à m'instruire long-
temps par leurs leçons, m'éclairer par leurs exemples; mais, si leurs lumières
doivent me servir de guide dans la nouvelle carrière que l'on vient de m'ouvrir,
je serai toujours leur émule en vertu, leur rival en patriotisme. Oui, Monsieur le
Président, nos principes, nos sentiments sont à nous, nous en sommes les
maîtres; ils sont dans notre cœur. Une probité incorruptible, une humanité douce
et compatissante sont les principales vertus des juges. Quiconque est appelé à en
remplir les fonctions honorables doit les aimer, doit les cultiver tous les instants
de sa vie, voilà mes principes. Apôtre zélé d'une révolution qui nous a rendu le
premier bien de la nature, la liberté, idolâtre de cette liberté pour laquelle j'ai tout
fait, tout sacrifié, je la maintiendrai, je la défendrai jusqu'à la dernière goutte de
mon sang; voilà mes sentiments. J'accepte avec autant de sensibilité que de
reconnaissance la place à laquelle l'assemblée vient de m'appeler. J'emploierai
jusqu'aux derniers moments de ma vie tout ce que la nature pourra me fournir de
force., d'énergie, de courage, pour justifier son choix, mériter sa confiance, con-

8 fév7'ier 1790 en vertu (Vnn arrêt du Parlement du 4 du même mois, dont je possède
un exemplaire. Cette complainte a six couplets, dont le second est ainsi conçu :

Ils comptaient parmi leurs parens
Des officiers, des présidents
Lesquels, dans la future race,
Annobliront le nom d'Agasse,
Car parmi nous les préjugés
Maintenant sont tous abrogés.

Une note explicative relate le nom de ces parents des condamnés.
Enfin le portrait du jeune Isidore Agasse, dans son uniforme de lieutenant, fut des-
siné et gravé par Bauzîl et dédié à la nation avec ces vers pour légende :

Un préjugé cruel allait flétrir sa vie

Et sous un joug de fer, ainsi que sa patrie,

Il gémissait doublement tourmenté.

Mais à la voix de la philosophie
Il renaît à l'honneur comme à la liberté.

Les frères Agasse furent exécutés le 8 février 1790. Leurs corps furent rendus à leur
famille, qui leur fit des obsèques solennelles dans Téglise Saint-André des Arcs. Le pré-
sident du district Saint-Honoré recueillit les suffrages de ses concitoyens et fit partie
de l'assemblée électorale de 1790. Quant au jeune Isidore, un portrait de lui, lithogra-
phie d'après Isabey, constate qu'il était né le 13 février 1770 et qu'il mourut le 18 février
1818. (Cf., pour les faits historiques, la notice de l'événement du 8 février 1790 dans la
collection Prieur, le Moniteur et les imprimes cités plus haut.)

1. Cette lettre a été imprimée. L'original est aux Archives nationales (BI^).

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. — 21 JANVIER 4791. 407

server son estime et, si mes efforts sont couronnés de quelques succès, je n'ou-
blierai jamais que je dois tout à ses bontés.

Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant
serviteur.

Girard de Burv.
Ce 21 janvier 1791.

Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la
forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs généraux, après le dé-
pouillement et le recensement général, a annoncé que le nombre des
votants était de 481, réduit par quatre bulletins nuls, un au premier
bureau et trois au sixième, à 477 produisant 2850 suffrages, que la ma-
jorité absolue était de 239, que personne n'avait acquis cette majorité
absolue, que les trois qui avaient réuni le plus de suffrages étaient
MM. Maillot, électeur, Danton, électeur, et Brierre de Surgy, auditeur
des comptes, que le premier en avait obtenu 113, le second 119, le troi-
sième 82. D'après ce résultat, M. le Président a annoncé que la majo-
rité absolue n'était acquise à personne, qu'il y avait lieu de procéder à
un second scrutin; il a été ajourné à demain, neuf heures du matin.

A huit heures et demie du soir, M. le Président a levé la séance et
a signé avec le Secrétaire.

Gerutti, Président;

Lacépède, Secrétaire,

63""= séance. — Samedi 22 janvier 1791, 9 heures du matin.

Acte extra-judiciaire signifié à Pastoret par le prêtre Fourquet, prétendant avoir des droits
à la cure' de Saint-Roch. — Dénonciation d'un imprimé distribué à la porte de la thalle
de l'assemblée; l'électeur Blondel s'en reconnaît Fauteur. — Accusé de réception du
discours du curé Thomeret par le directoire d'Ille-et-Vilaine. — 2*= tour de scrutin
pour l'élection de trois administrateurs, sans résultat.

L'assemblée électorale du Département de Paris a été ouverte en
la manière accoutumée. Un des secrétaires a fait lecture du procès-
verbal de la séance de la veille, la rédaction a été adoptée. M. Pastoret,
ex-président de l'assemblée électorale, a fait lecture d'un acte extra-
judiciaire qui lui a été signifié, en sa qualité de président, à la requête
de M. Claude-François Fourquet, prêtre, prétendant droit à la cure de
Saint-Roch. Après cette lecture, M. Pastoret a demandé qu'il lui fût
donné acte de la remise qu'il faisait sur le bureau de la copie de la
réclamation qui lui avait été signifiée en sa qualité de président de

408 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

rassemblée, de la part de M. Fourquet. L'assemblée a donné acte à
M. Pastoret de la remise qu'il faisait sur le bureau de la réclamation
de M. Fourquet, a arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer sur le fond de
l'acte et que cependant la copie remise sur le bureau serait envoyée au
procureur de la Commune de Paris.

Un des membres de rassemblée a dénoncé un imprimé distribué
à la porte de la salle de l'assemblée, et ayant pour titre : Extrait du
recensement général du scrutin du vendredi 31 janvier 1791, et finissant par
ces mots : Certifié véritable par un électeur qui croit cette publication utile.
Un autre membre a demandé que l'assemblée prît des mesures pour
connaître l'auteur de cet imprimé. M. Blondel, électeur, s'en est déclaré
l'auteur et a invoqué la liberté de la presse et l'utilité de faire connaître
les principaux résultats du scrutin qui, quoique publics de droit, étaient
cependant secrets de fait. Un autre membre a demandé qu'une sem-
blable liste fût imprimée et affichée dans la salle par ordre de l'assem-
blée. Sur la dénonciation, il a été arrêté qu'on passerait à l'ordre du
jours qui était de procéder au second tour de scrutin pour l'élection
de trois administrateurs du Département de Paris, le premier tour de
scrutin passé hier n'ayant produit aucune pluralité absolue en faveur
de personne. En conséquence, l'assemblée s'est retirée dans ses bureaux.

M. le Président a annoncé à l'assemblée une lettre du directoire
du département de l'IUe-et- Vilaine % en réponse à l'envoi du discours
de M. Thomeret, électeur et curé de Noisy-le-Sec, et de la réponse de
M. le Président. Un de MM. les Secrétaires a fait lecture de celte lettre
et l'assemblée y a applaudi.

Les scrutins ayant été dépouillés dans les six bureaux et rapportés
à l'assemblée générale, et le recensement général ayant été fait par
MM. les Scrutateurs généraux, un scrutateur général a annoncé qu'il y
avait eu dans les six bureaux 502 votants, réduits à 498 par 4 bulletins
nuls, 2 au second bureau, 1 au troisième etl au cinquième, produisant
2,998 suffrages, que la pluralité absolue était de 250 voix, qu'elle n'avait
été acquise par personne, que les trois qui avaient réuni le plus de
sufl'rages étaient MM. Maillot, électeur, Brierre de Surgy, auditeur des
comptes, et Danton, électeur; que le premier en avait obtenu 175, le
second 125, le troisième 108. D'après ce résultat, M. le Président a

1. Brissot (Patriote français du 24 janvier 1791) approuve la conduite de l'électeur
Blondel. « Quand, dit-il, aura-t-on le courage d'admettre les candidats, d'en proclamer
et publier la liste dans tous les journaux et de les porter ouvertementî On étouffera par
là seulement les Intrigues secrètes et l'esprit public aura fait un grand pas. »

2. L'original de cette lettre, datée du 17 janvier 1791, est aux Archives natio-
nales (Bl*).

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. — 24 JANVIER 1791. 409

annoncé que la majorité absolue n'était acquise à personne, qu'il y
avait lieu de procédera un troisième tour de scrutin à la simple plu-
ralité relative des suffrages. Il a été ajourné, attendu la vacance de
demain, à lundi prochain, 24 de ce mois, neuf heures du matin.

A huit heures et demie du soir, M. le Président a levé la séance et

a signé avec le Secrétaire.

Cerutti, Président;

Lacépède, Secrétaire,

64"'* séance. — Lundi 24 janvier 1791, 9 heures du matin.

Accusé de réception du discours du cure Tliomeret par le procureur général syndic du
Loiret. — Admission de M. Outrequin père, 12^ électeur de la section de la Place
royale, absent jusqu'ici par maladie. — Hommage par M. Delacroix de son ouvrage
sur les constitutions des principaux États de l'Europe et des États-Unis. — Accusé de
réception du discours du curé Thomeret par le procureur général syndic de la
Mayenne. — Lettre de remerciements de M. Masson, huissier de l'assemblée. — Élec-
tion, au 3* tour, de MM. Maillot, Brierre de Surgy et André Thoilin comme admini-
strateurs du Département de Paris.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la
manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précé-
dente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du
jour était un troisième scrutin à la simple pluralité relative des suf-
frages, pour l'élection de trois administrateurs du Département, le
second fait en la séance du 22 de ce mois n'ayant produit aucune plu-
ralité absolue.

M. le Secrétaire général a fait lecture d'une lettre de M. le procu-
reur général syndic de la commune du département du Loiret \ du
18 de ce mois, à M. le Président; elle contient la réception des exem-
plaires envoyés à ce département du discours prononcé en l'assemblée
électorale le 7 de ce mois par M. Thomeret, curé de Noisy-le-Sec, élec-
teur du canton de Pantin, et de celui fait en réponse par M. le Prési-
dent.

Sur l'observation faite par M. le Président que M. Masson, l'un des
huissiers de l'assemblée, avait profité de la vacance qui avait eu lieu
le jour d'hier pour faire un relevé général de tous ceux qui avaient eu
des voix au dernier scrutin du 22 de ce mois, que la liste en était affi-
chée dans l'assemblée, que la longueur de cette liste ne permettait pas
de la renouveler et, sur la proposition par lui faite, pour y suppléer,

1. Il s'appelait Le Marcès. L'original de sa lettre est aux Archives nationales (BP).

410 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

de faire faire chaque jour après la lecture du procès-verbal une nou-
velle lecture du dépouillement et du recensement général du scrutin
de la veille, l'assemblée a arrêté qu'après la lecture du procès-verbal
l'un de MM. les Scrutateurs généraux en ferait chaque jour une nou-
velle du dernier scrutin par eux proclamé la veille.

Les électeurs, retirés dans leurs bureaux particuhers, ont procédé
au troisième tour de scrutin annoncé.

Pendant que l'on s'occupait dans les différents bureaux des récep-
tion et dépouillement de ce scrutin, M. le Président a représenté aux
électeurs réunis en l'assemblée générale que M. Outrequin père,
douzième électeur de la section de la Place Royale, qui, pour cause de
maladie grave, n'avait pu se présenter encore à rassemblée, deman-
dait à être admis à prêter son serment. Il est monté à la tribune et,
après que M. le Président lui a eu fait la lecture de la formule du ser-
ment décrété par l'Assemblée nationale, il a prononcé ces mots : « Je
le jure. »

L'un de MM. les Secrétaires adjoints a fait lecture d'une lettre de
M. Delacroix à M. le Président. L'objet de cette lettre est par M. Dela-
croix, homme de loi, rue des Blancs-Manteaux, de faire hommage à
l'assemblée d'un ouvrage en deux volumes, dont il est l'auteur, ayant
pour titre : Constitutions des principaux états de VEurope et des États-Unis
de VAmèrique, par M. Delacroix, professeur de droit public au Lycée. Il
ajoute que si l'auteur d'un pareil travail peut mériter d'être admis au
nombre des membres qui doivent éclairer le directoire du Départe-
ment, il ne devra cet honneur ni à aucune démarche, ni à aucune sol-
licitation indignes de lui, mais à ses anciens travaux sur la législation
qui ont obtenu le prix d'utilité en 1787 et à ceux qu'il a continués sur
la Constitution actuelle. L'assemblée a arrêté de voter des remercie-
ments à M. Delacroix des deux volumes de l'ouvrage par lui offerts, et
a chargé M. le Président de lui écrire une lettre à cet effet.

L'un de MM. les Secrétaires adjoints "a ensuite fait lecture d'une
lettre du procureur général syndic du département de la Mayenne^ à
M. le Président, le 21 de ce mois. Elle accuse la réception des exem-
plaires envoyés à son département du discours de M. Thomeret à l'as-
semblée électorale le 7 de ce mois et de celui répondu par M. le Prési-
dent.

Lecture a pareillement été faite, par l'un de MM. les Secrétaires
adjoints, d'une lettre aussi adressée cejourd'hui par M. Masson, l'un

1. Mathurin-Étienne Enjubault, notaire, né le 18 mai 1747, député de la Mayenne
à la Convention. L'original de sa lettre est aux Archives nationales (BP).

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. — 24 JANVIER 1791. 4U

des huissiers de l'assetoblée, à M. le Président; elle contient ses remer-
ciements, ainsi que ceux de ses collègues, sur la recommandation que
l'assemblée a faite d'eux auprès des juges des nouveaux tribunaux du
Département, pour y être attachés en qualité d'huissiers audienciersn

Les scrutin* faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en
la forme ordinaire, le recensement général achevé, ainsi que le dépouil-
lement, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre
des votants était de /^Ol, réduits par 2 bulletins nuls, 1 au premier
bureau et 1 au sixième, à 489 produisant 2,934 suiïrages, que ceux
qui avaient obtenu le plus de voix étaient MM. Maillot, électeur, Brierre
de Surgy, auditeur des comptes, et Tlioûin l'aîné, électeur ; que le
premier en avait réuni 243, le deuxième 227, le troisième 147. M. le
Président, d'après ce résultat, a proclamé, au nom de l'assemblée, pour
administrateurs du Département de Paris M. Christian-Frédéric Maillot,
négociant, électeur de la section de l'Oratoire, âgé de 49 ans, demeu-
rant rue de l'Arbre-Sec, n° 77 ; M. Jean-Charles Brierre de Surgy, audi-
teur des comptes, âgé de 37 ans% demeurant rue Poulletier, île Saint-
Louis, et M. André Thoûin l'aîné, académicien, électeur de la section du
Jardin des Plantes, âgé de 42 ans, demeurant au Jardin des Plantes.

La continuation de l'élection des administrateurs du Département
a été ajournée à demain neuf heures du malin. A sept heures du soir,.
M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Gerutti, Président;
Lacépède, Secrétaire.

i. On trouve aux Archives nationales (BJS) une lettre du juge Alix, datée du 20 jan-
vier 1791, et une du juge Millet de Gravelle, datée du 21 janvier 1791, par lesquelles ils
déclarent qu'ils s'occupent des huissiers de l'assemblée électorale. — J'ai eu entre les
mains une lettre du juge Merlin de Douai au Président de l'assemblée électorale, datéa
du 21 janvier 1791, et ainsi conçue :

'< Monsieur le Président, je me trouve heureux de l'occasion que l'assemblée électo-
rale m'offre par votre organe de lui témoigner mon respectueux dévouement. Les huissiers
qui onl mérité son vœu no peuvent pas craindre de refus dans les tribunaux qui se
glorifient d'être son premier ouvrage.

« Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant
serviteur.

« Merlin. »

Une note indique que cette lettre a été lue à l'assemblée électorale le 22 janvier 1791,
mais le procès-verbal de ce jour n'en fait pas mention.

2. Les prénoms et l'âge ne sont pas dans le procès- verbal.

412 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE' DE PARIS.

65""^ séance. ■— Mardi 25 janvier 1791, 9 heures du matin.

Tableau des juges et juges suppléants. — Tirage du rang des sections et des can-
tons pour, la nouvelle distribution des bureaux. — Lettre d'acceptation d'André
Thoûin. — Accusé de réception du discours du curé Thomeret par le président du
département de l'Indre' et le procureur général syndic de la Loire-Inférieure. — Tour
de scrutin pour la nomination de trois administrateurs, sans résultat.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la ma-
nière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente,
la rédaction adoptée, M. le Président a représenté à l'assemblée qu'elle
avait arrêté hier qu'il serait fait chaque jour à l'ouverture de la séance,
par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, une nouvelle lecture du
dernier scrutin par eux proclamé la veille, et sur l'observation par lui
faite que M. Masson, l'un des huissiers, avait, par suite de son zèle, fait
et affiché la liste de ceux qui avaient eu des voix au scrutin du jour
d'hier et offert d'en faire autant tous les jours, l'assemblée a arrêté de
ne point lire de nouveau le recensement général du dernier scrutin.

M. le Président a annoncé à l'assemblée que l'un de MM. les Secré-
taires adjoints avait dressé le tableau des juges et juges suppléants des
tribunaux des six arrondissements du Département, de deux manières;
que dans l'un, les arrondissements y sont placés dans l'ordre du tirage
qui en a été fait le 31 décembre dernier, que dans l'autre, au contraire,
ils sont rangés dans leur ordre naturel, commençant par le premier
arrondissement, et de suite jusqu'au sixième et dernier; que ces deux
tableaux étaient affichés; il a invité les électeurs à les examiner, pour
ensuite décider lequel devait être adopté et imprimé. Cette décision a
été ajournée à demain après la lecture du procès-verbal.

M. le Président, ensuite, a annoncé que l'ordre du jour était, en
continuant l'élection du département, un premier scrutin pour la no-
mination de trois administrateurs. Pour y procéder, les électeurs se
sont aussitôt retirés dans leurs bureaux particuliers.

Les officiers du bureau général, le dix-huitième administrateur du
Département étant nommé, se sont, conformément à l'arrêté de l'as-
semblée du 31 décembre dernier, occupés du tirage du rang des sec-
tions et des cantons, pour la nouvelle distribution des bureaux dont le
changement ne doit avoir lieu qu'après l'élection du vingt-quatrième
administrateur. Ils sont sortis dans l'ordre qui suit :

1. Section du Palais-Royal. — 2. Section du Roule. — 3. Canton
de Bourg-la-Reine. — k. Section du Temple. — 5. Section de la rue
Poissonnière. — 6. Section de la place Louis XIV. — 7. Section du

ÉLFXTION DES ADMINISTRATEURS. — 25 JANVIER 1791. 413

Théâtre-Français. — 8. Section de Popincourt. — 9. Section des
Quinze-Vingts. — 10. Canton de Choisy-le-Roi. — 11. Section du
Luxembourg. — 12. Section de la Grange-Batelière. — 13. Section de
la Bibliothèque. — ik- Section des Lombards. — 15. Section du Louvre.

— 16. Section d'Henri IV. — 17. Section de la place Royale. — 18. Sec-
tion de l'Hôtel-de-Ville. — 19. Section du Roi de Sicile. — 20. Canton
de Montreuil. — 21. Section de la Halle au b!é. — 22. Section de
Bonne-Nouvelle. — 23. Section de la Fontaine de Montmorency. —
2k' Section des Gravilliers. — 25. Section de l'Observatoire. — 26. Sec-
tion des Champs-Elysées. — 27. Section de la rue de Montreuil. —
28. Section des Quatre-Nations. — 29. Section du faubourg Saint-Denis.

— 30. Section des Thermes-de-Julien. — 31. Section des Tuileries. —
32. Section du faubourg Montmartre. — 33. Section de la Fontaine de
Grenelle. — ok. Canton de Passy. — 35. Section de Sainte-Geneviève.

— 36. Canton de Colombes. — 37. Section du Jardin-des-Plantes. —
38. Canton de Charenton. — 39. Section de la Croix rouge. — /^O. Sec-
lion de la rue Beaubourg. — 41. Section de la place Vendôme. —
fyl. Canton de Clichy. — AS. Section de Bondy. — kk- Section des
Arcis. — Zi5. Canton de Villejuif. — Zt6. Section de l'Arsenal. — /i7. Can-
ton de Belleville. — 48. Canton de Nanterre. — 49. Section de l'Isle. —
50. Canton de Châtillon. — 51. Canton d'Issy. — 52. Canton de Pierre-
fitle. — 53. Section de l'Oratoire. — 54. Section des Gobelins. —
55. Section du Marché des Innocents. — 56. Section des Enfants rouges.

— 57. Section des Invalides. — 58. Section des Postes. — 59. Canton
de Vincennes. — 60. Canton de Pantin. — 61. Section de Mauconseil.

— 62. Section de Notre-Dame. — 63. Canton de Saint-Denis. — 64. Sec-
tion du Ponceau.

Pendant que l'on s'occupait dans les différents bureaux des récep-
tion et dépouillement du scrutin, M. le Président a fait part à ceux des
électeurs réunis en l'assemblée générale qu'il avait reçu plusieurs
lettres, et les a engagés à en entendre la lecture.

M. le Secrétaire général en a lu une, de ce jour, de M. Thoùin,
électeur, nommé, en la séance du jour d'hier, administrateur du Dé-
partement; elle contient son acceptation. L'assemblée en a ordonné
l'insertion dans son procès-verbal ainsi que l'impression S- elle est

I ainsi conçue :
i Paris, ce 25 janvier 1791.

I Monsieur le Président, j'accepte avec une respectueuse reconnaissance la

1. Cette lettre a été imprimée.

414 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

de mes concitoyens vient de m'élever. Je n'examinerai plus si mes talents peuvent
être utiles à la chose publique et si j'ai mérité tant d'honneur; l'assemblée élec-
torale a prononcé, j'obéis. Tous mes efforts, désormais, auront pour unique but de
justifier son choix, j'en prends ici l'engagement solennel. Le plus grand zèle pour
tous mes devoirs et un attachement inviolable aux principes de notre sainte
Constitution, voilà ce que je puis offrir à l'assegiblée; les lumières et l'exemple de
mes respectables collègues, en me donnant des connaissances qui me manquent,
me rendront digne de conserver la confiance de mes concitoyens, c'est l'objet de
mon ambition.

Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéis-
sant serviteur.

Thoùin.

L'un de MM. les Secrétaires adjoints en a lu deux autres, la pre-
mière des 15 et 18 de ce mois; l'une du président du département de
l'Indre \ l'autre du procureur général syndic du département de la
Loire-Inférieure ^ Elles accusent la réception des exemplaires, envoyés
à leurs départements, du discours prononcé à rassemblée électorale
par M. Thomeret,curé de Noisy-le-Sec et électeur du canton de Pantin,
le 7 de ce mois, ainsi que celui fait en réponse par M. le Président.

Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en
la forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs généraux, après le dé-
pouillement et recensement général, a annoncé que le nombre des
votants était de Zil7, réduit par 1 bulletin nul au sixième bureau à
/il6, produisant 2,/jl6 suffrages, que la pluralité absolue était de
209 voix, .que les trois qui avaient réuni le plus de voix étaient
MM. Incelin^ ancien juge-consul, Danton, électeur, et Lefebvre*, dé-
puté du commerce, que le premier en avait obtenu 98, le second 87,
Je troisième 8/i, qu'aucun d'eux n'avait acquis la pluralité absolue,
fixée à 209 voix. D'après ce résultat, M. le Président a annoncé que la
pluralité absolue n'était acquise à personne, qu'il y avait lieu de pro-
céder à un second tour de scrutin; il a été ajourné à demain, neuf
heures du matin.

A sept heures du soir, M. le Président a levé la séance et a signé

avec le secrétaire.

Cerutti, Président;

Lacépède, Secrétaire.

1. Crublier de Chandaire. L'original de la lettre est aux Archives nationales (BP).

2. Letourneux, qui fut ministre de l'Intérieur du 14 août 1797 au 21 juin 1799, mem-
bre du Conseil des anciens en 1799, et devint, en 180O, juge au tribunal d'Ille-et-Vilaine
et, en 1811, conseiller à la cour de Rennes.

3. Balthazar Incelin, avocat au Parlement, juge-consul en 1774, échevin de Paris en
1778, élu administrateur de Paris le 27 janvier 1791.

4. Barthélémy-François Lefebvrc, mercier-drapier, électeur de la section des Lom-
bards, élu administrateur du Département de Paris le 27 janvier 1791.

'X

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. — 26 JANVIER 1791. 415

66">«' séance. — Mercredi 26 janvier 179i, 9 heures du matin.

L'assemblée adopte le tableau des juges par arrondissement et en ordonne l'impression.
— Proposition concernant les huissiers attachés au corps électoral. — Lettre d'ac-
ceptation de l'administrateur Brierre de Surgy. — On dénonce des individus qui
remettent aux citoyens pauvres des cartes destinées à se faire délivrer par certains
boulangers du pain au-dessous de son prix ordinaire. — Six commissaires sont
nommés pour aller exposer ce fait au procureur de la Commune. — Discours d'un
membre de la députation de Thiais, au nom de sa commune, et réponse du Prési-
dent. — Un membre de la députation envoyée au procureur de la Commune rend
compte de sa mission. — 2*^ tour de scrutin pour la nomination de trois administra-
teurs, sans résultat.

L'assemblée électorale du Département de Paris, ouverte en la
manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précé-
dente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que Tordre du
jour était : l*" De décider lequel des deux tableaux des juges et juges
suppléants des tribunaux des six arrondissements du Département de
Paris, affichés dans la salle, serait adopté et imprimé; — 2" un second
tour de scrutin pour l'élection de trois administrateurs du Départe-
ment, la pluralité absolue n'ayant été acquise à personne au premier
tour de scrutin, fait en la séance précédente.

Plusieurs membres ayant été entendus sur le premier objet, l'assem-
blée a adopté le tableau des juges et juges suppléants, sur lequel les
tribunaux sont placés suivant l'ordre naturel des arrondissements et
en a ordonné l'impression.

Les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux particuliers pour
y procéder au second tour de scrutin.

Pendant qu'on s'occupait dans les bureaux des réception et dé-
pouillement du scrutin, M. le Président a annoncé qu'un membre
demandait la parole; il a été entendu et, sur sa motion, il a été arrêté
que les différents huissiers attachés au corps électoral seraient obligés,
dans le plus bref délai, d'apporter à l'assemblée des certificats de leurs
tribunaux respectifs et du bureau de leur communauté, qui consta-
tent : l*^ leur qualité d'huissiers; 2° leur intégrité dans les fonctions
qu'ils ont exercées, et que le corps électoral ne leur accorderait son
appui qu'après que les certificats auraient été examinés par le Secré-
taire général de l'assemblée et par l'un des Secrétaires adjoints nom-
més commissaires à cet eifet.

L'un de MM. les Secrétaires adjoints a fait lecture d'une lettre
d'acceptation de M. Brierre, ci-devant de Surgy, nommé dans la
séance du 24 de ce mois administrateur du Département. L'assemblée

416 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

en a ordonné l'insertion dans sou procès-yerbal, ainsi que l'impres-
sion. Elle est ainsi conçue^ :

Messieurs, j'accepte avec la reconnaissance et l'empressenfient d'un citoyen
dévoué à la Constitution la foncton d'administrateur au Département de Paris que
vous m'avez déléguée au nom du peuple. Cette place importante exige des lu-
mières et du courage : d'autres y apporteront des talents plus distingués, mais le
zèle et l'activité ne me manqueront jamais. C'est par le sacrifice entier de mon
temps et de mes forces que j'espère justifier l'honorable confiance d'un peuple
libre.

Je suis avec re-:pect, Messieurs, votre très humble et très obéissant servi-
teur.

Brierre de Surgy.
Ce 25 janvier Î79i.

M. le Secrétaire général a la une lettre de M. de La Barre % l'un
des huissiers de l'assemblée, par laquelle il fait part à l'assemblée de
sa nomination à la place d'huissier-audiencier dans l'un des nouveaux
tribunaux et témoigne à l'assemblée sa reconnaissance.

Sur la proposition faite par un membre d'admettre au nombre
des huissiers attachés au corps électoral et, au lieu de M. de La Barre,
une personne qui lui paraissait avoir des titres pour mériter cette
place, la question préalable a été demandée et, ayant été mise aux
voix, l'assemblée a arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer, la nomination
des huissiers étant réservée à M. le Président et la confirmation à l'as-
semblée.

Un des membres ayant demandé la parole pour entretenir l'as-
semblée d'un objet important et qui intéressait l'ordre public, a prié
M. le Président de donner des ordres pour que les différents membres
répandus dans les bureaux fussent invités à se rendre à l'assemblée
générale ; cette proposition adoptée et tous Mes membres réunis, plu-
sieurs d'entre eux ayant été entendus successivement, l'assemblée a
pris l'arrêté suivant :

(( Les citoyens composant l'assemblée électorale, attendu qu'il est
de notoriété publique que des individus se permettent d'enregistrer
tous les citoyens peu fortunés, pour leur distribuer des billets, au
moyen desquels des boulangers désignés leur distribuent du pain au-
dessous du prix ordinaire; considérant que, s'il est permis et louable
de donner des secours aux indigents qui sont nos frères, il est con-
traire à la tranquillité publique d'occasionner dans la valeur du pain
une disparité calculée, de manière à exciter de la fermentation, et qui,

i. Cette lettre a été imprimée. L'original est aux Archives nationales (BI^).
2. L'original de cette lettre est auA Archives nationales (Bl»).

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. — 26 JANVIER i791. 417

chez tous les peuples policés, a toujours fait réputer les moteurs de
pareilles manœuvres comme coupables de crimes d'État, ont arrêté
qu'it serait nommé six commissaires chargés de se retirer à l'instant
par devers le pro'^-ureur-syndic de la com.mune pour lui faire connaître
que le vœu des citoyens qui composent le corps électoral, en tant
qu'ils sont autorisés à veiller, chacun individuellement, au salut de la
chose publique, est qu'il soit fait sans délai une dénonciation légale
des individus quels qu'ils soient qui enregistrent les citoyens pour leur
déliVi'er des cartes destinées à être remises à des boulangers qui
vendent le pain au-dessous de son prix effectif et généralement de tous
les particuliers qui combinent les moyens de mettre le peuple en fer-
mentation et qui s'efforcent de le porter à des excès de toute nature. »

L'assemblée a nommé pour commissaires, à l'effet ci-dessus,
MM. Danton, Polverel, Cellier ^ MagoP, Nicoleau et Boucher-René.

M. le Président a annoncé qu'une députation de Thiais, canton de
Choisy-le-Roi, demandait à être admise. Introduite par les huissiers
et placée à la barre, un des députés, monté à la tribune, a dit :

Monsieur le Président, Messieurs les Électeurs, nous ne venons pas ici nvrc
les termes et l'expression de l'éloquence, mais avec les sentiments de sincérité,
vous offrir nos respects et nos hommages. Nous ne pouvons, Messieurs, qu'ap-
plaudir aux succès du long et pénible travail qui vous est conûé. Le ctioix que
vous avez fait des chers de la justice nous donne la plus grande confiance pour
ceux de l'administration. Guidés par le même esprit et le même amour du bien
public, vous n'avez d'autre considération, Messieurs, que celle du mérite; quel-
quefois il se cache, mais la sagacité de vos lumières le fait découvrir.

Agréez, Messieurs, pour fruit de vos travaux importants, le tribut de notre
reconnaissance qui, malgré nous, sera toujours au-dessous de vos mérites.

Garcin, 'procureur de La Commune.

M. le Président a répondu -^ :

Monsieur, les applaudissements que vous donnez aux travaux de l'assemblée
électorale touchent sa sensibilité. Le patriotisme est devenu notre amour-propre
commun. Vous professez les mômes principes que nous, leur communication sert
à les entretenir et à les redoubler; chaque députation que nous avons reçue est une
nouvelle alliance entre le peuple des cités et celui des campagnes. Les arts utiles
et les arts brillants sont dignes de fleurir ensemble dans le champ fécond de la
liberté. En retournant dans vos hameaux, dites à vos frères qu'ils sont aussi les
nôtres, dites-leur que, sans respirer le même air, nous respirons la môme flamme.
Les factions ennemies semblent, en ce moment, nous menacer, la discorde prend
le masque de la charité et distribue des aumônes avant de distribuer des poi-

1. Jean-Baptiste Cellier, corroyeur, électeur de la section des Gravilliers.

2. Jean-Claude Magol, chef de correspondance aux Fermes, électeur de la section de
la Bibliothèque.

3. J'ai revisé le texte de cette allocution d'après l'original qui m'appartient.

27

413 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

gnards; rassurons-nous en contemplant notre union, et si le nom flélri de contre-
rêrolution retentit encore à nos oreilles indignées, répondons tous ensemble : Le
peuple entier a fait la révolution, le peuple entier en profite, le peuple entier la
défendra. L'aîsemblée, Messieurs, vous invite à assister à sa séance ^

Un membre de la députation envoyée à M. le procureur-syndic
de la Commune a rendu compte de sa mission; il a annoncé que
M. le procureur-syndic avait répondu qu'il ferait part à la municipalité
de l'arrêté exprimant le vœu des citoyens composant l'assemblée élec-
torale, et qu'il ne négligerait aucun des moyens capables de découvrir
les individus qui cherchent à troubler le repos public.

Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la
forme ordinaire, Fun de MM. les Scrutateurs généraux, après le dé-
pouillement et le recensement général, a annoncé que le nombre des
volants était de hh^, réduit par 2 bulletins nuls, 1 au deuxième bureau
et 1 au sixième, à 446, produisant 2,676 suffrages, que la pluralité
absolue était de 224 voix, que les trois qui en avaient réuni le plus
étaient MiM. Incelin, ancien juge-consul, Lefebvre, député du com-
merce, et Danton, électeur; que le premier avait réuni 122 voix, le
deuxième 103 et le troisième 94, que la pluralité absolue n'était
acquise à personne. M. le Président a annoncé, d'après ce résultat,
que personne n'avait acquis la pluralité absolue, qu'il y avait lieu de
procéder à un troisième tour de scrutin à la simple pluralité relative
des suffrages; il a été ajourné à demain, neuf heures du matin.

A huit heures du soir, M. le Président a levé la séance et a signé

avec le Secrétaire.

Cerutti, Président;

Lacépède, Secrétaire,

67"'* séance. — Jeudi 27 janvier 1791, 9 heures du matin.

Lettre d'acceptation de l'administrateur Maillot. — Lettre du procureur adjoint de la
Commune sur les moyens de remplacer par élection l'évêque et les curés qui n'ont
pas voulu prêter le serment civique. — Accusé de réception du discours du curé
Thomeret par le directoire de la Vienne. — Hommage par M. De La Haje d'une carte
topograpliique du Département de Paris. — Discours de celui-ci et réponse du pré-
sident. — On demande si le curé de Saint-Benoît, ayant donné sa démission d'élec-
teur, la section des Thermes-de-Julien doit s'assembler en assemblée primaire pour
le remplacer? L'assemblée passe à l'ordre du jour. — Élection, au 3^ tour, de Bal-
ihazar Incelin, Barthélémy-François Lefebvre et Charles Trudon des Ormes comme
administrateurs du Département de Paris.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la

1 . Ces deux allocutions ont été imprimées.

ÉLECTION DES ADMINISTUATEURS. — 27 JANVIER 1791. 419

manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal en la manière ordi-
naire, la rédaction adoptée, M. le Secrétaire général a fait lecture d'une
lettre de M. Maillot, qui accepte la place d'administrateur du Départe-
ment, à laquelle il a été élu dans la séance du 2h de ce mois. L'im-
pression et l'insertion dans le procès-verbal en ont été ordonnées. Elle
est conçue en ces termes ^ :

î^Ionsieur le Président, j'accepte la place d'administrateur du Département de
Paris, à laquelle l'assemblée électorale a daigné m'élever par ses suffrages. Je sens
d'avance tout le poids de la tâche qu'elle impose à l'homme honnête qui voudra
rigoureusement renplir tous ses devoirs. Veuillez, Monsieur le Président, assurer
l'assemblée que je n'en prends pas moins l'engagement de les remplir; calcu!e-t-on
ses peines lorsqu'elles ont pour objet le bonheur de sa patrie et pour récompense
l'estime de ses conciloyens?

Je suis avec respect. Monsieur le Président, votre très humble serviteur.

Christian Maiï^lot.

Ce mercredi 26 janvier 1791.

Un de MM. les Secrétaires adjoints a fait lecture d'une lettre du
Procureur adjoint de la Commune, datée du jour d'hier 26 janvier, dix
heures du soir, qui fait part à l'assemblée électorale des moyens qu'il
se propose d'employer pour parvenir à remplacer par élection Tévêque
du Département et les curés qui se sont refusés au serment prescrit par
les décrets de l'Assemblée nationale, et demande à l'assemblée électo-
rale du Département de vouloir bien combiner ses travaux de manière
que dimanche prochain, soit elle-même, soit l'assemblée électorale du
district, puisse se livrer à des élections ecclésiastiques. M. le Procureur
de la Commune ajoute qu'il espère que demain, pendant la durée de
la séance, il pourra écrire à l'assemblée d'une manière plus positive.
M. le Président a annoncé que l'ordre du jour était le troisième
tour du scrutin pour la nomination de trois administrateurs du Dépar-
lement à la pluralité relative, et les électeurs se sont retirés dans leurs
bureaux pour y procéder.

Pendant que l'on s'occupait dans les bureaux du dépouillement
(les scrutins, M. le Président a fait donner lecture d'une lettre du direc-
toire du département de la Vienne ', en réponse à l'envoi du discours
de M. Thomeret, curé de Noisy-le-Sec et un des électeurs du Départe-
ment de Paris.

L'assemblée, plus nombreuse en ce moment, a désiré une seconde

i. Cette lettre a été imprimée. L'original est aux Archives nationales (BI'').
2. L'original de cette lettre, datée du 23 janvier 1791, est aux .\rchive3 natio-
na'es (BI »).

420 ASSE.MBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

lecture de la lettre de M. le Substitut adjoint de M. le Procureur de la
Commune. A cette occasion, plusieurs membres ont donné des éclair-
cissements sur le décret de l'Assemblée nationale rendu hier relative-
ment aux fonctionnaires publics ecclésiastiques qui n'ont pas prêté le
serment ^ La motion de faire deux tours de scrutin dans les journées
de demain ou après-demain a été discutée et ajournée après la récep-
tion de la nouvelle lettre annoncée par M. le Substitut adjoint du Pro-
cureur de la Commune.

M. le Président a annoncé que M. De La Haye, jeune artiste, de-
mandait à faire hommage à l'assemblée d'une carte topographique du
Département de Paris. M. De La Haye, ayant été introduit et étant
monté à la tribune, a prononcé un discours qui a mérité des applau-
dissements unanimes, qui ont été également donnés à la réponse de
M. le Président. L'assemblée a arrêté quei'un et l'autre seraient impri-
més et insérés dans son procès-verbal. M. De La Haye a parlé en ces
termes :

Messieurs, je viens faire hommage à l'assemblée électorale du Département de
Paris de la première carte qui en ait été dressée suivant les circonscriptions décré-
tées par le corps législatif. C'est la carte des lieux où se sont opérés les premiers
prodiges de la liberté; j'y rencontre à chaque pas ses | remiers fondateurs et je la
présente à l'assemblée électorale avec une allégresse d'autant plus vive que je puis
lui assurer qu'aucun des ouvrages de ce genre n'offre des détails aussi étendus,

1. Voici 1« texte du décret du 20 janvier 1791 :

« Article pnEMiER. — Après l'expiration du délai accordé par le décret du 18 dé-
cembre dernier, sanctionné le 22, il sera procédé au remplacement des fonctionnaires
publics ecclésiastiques, qui ne seront pas présents et résidant dans le royaume et qui
n'auront pas prête le serment civique. Quant aux autres ecclésiastiques fonctionnaires
publics qui n'auront pas prêté le serment prescrit par le décret du 27 novembre, sanc-
tionné le 26 du mois de décembre, il sca procédé à leur remplacement, après l'expiration
des délais portés par ce dernier décret.

« Art. 2. — Dans les départements où il y aura lieu de remplacer des fonctionnaires
publics ecclésiastiques, soit par rnort, démission ou pour cause d'absence, de non-rési-
dence dans le royaume ou de non prestation de serment, il sera d'abord, de préférence
à toutes opérations, même commencées, procédé au choix de l'évêque; ensuite, après la
confection de cette élection et des autres opérations, les électeurs de chaque district se
retireront dans leurs chefs-lieux pour l'élection des curés.

« Art. 3. — Dans les départements où il ne sera besoin que de nommer d.s curés,
les électeurs de district seront convoqués aussitôt après l'expiration des délais.

« Art. 4. — Les évoques qui ont été élus jusqu'à ce jour, et ceux qui le seront dans
le courant de l'année 1791, ne seront pas tenus de se présenter, pour obtenir la confir-
mation canonique, au métropolitain, ni aux évêques des arrondissements qui n'auraient
pas prêté le serment prescrit par le décret du 27 novembre; et dans le cas où il n'y aurait,
dans l'arrondissement, aucun évêque qui eût prêté le serment prescrit, ils se pourvoiront
par-devant le directoire du département, pour leur être indiqué l'un des évêques de France
qui aura prêté le serment, lequel pourra procéder à la confirmation canonique, sans être
astreint à demander la permission à l'évoque du département. »

ÉLliCTION DES ADiAIINlSTRATEURS. — 27 JANVŒR 179^. 421

un dessin plus correct et une gravure aussi soignée. A peine sorti de l'adolescence,
c'est mon premier travail ; j'en porte les prémices dans les temples de la Patrie et
de la Liberté. I*iiisse cette consécration nouvelle réfléchir sur toute ma vie une
portion du bonheur que j'éprouve en ce moment !

M. le Président lui a répoDdu :

Monsieur, l'assemblée électorale reçoit avec pla'sir Us heureuses prémices de
vos talents précoces. Elle contemplera avec intérêt l'image correcte et soignée du
Département dont vous avez tracé l'enceinte et dont elle représente elle-même les
habitants. Si elle avait à choisir et à couronner des géographes, vos travaux et
votre émulaion obtiendraient bien des suffrages. Elle vous a permis de paraître au
milieu d'elle, afin d'encourager votre mérite naissant. Votre jeunesse sort à peine
de l'école des ans, elle est admise en ce moment dans l'école de la liberté. Con-
sacrez à la patrie vos crayons : après avoir si bi5h dessiné son premier départe-
ment, dessinez avec le niême soin tous les autres. La caite de la France ofl'rira un
jour à l'Europe le seul tableau qui manquait au monde, le tableau d'une monar-
chie toute-puissante et toute libre. L'assemblée, Monsieur, vous invite à assister à
sa séance '.

Un des membres de l'assemblée - ayant obtenu la parole a proposé
la question suivante : M. le curé de Saint-Benoît ^ était électeur; il a
donné sa démission; cette démission a été reçue par sa section, qui est
celle des Thermes-de-Julien. La section doit-elle ou peut-elle s'assem-
bler en assemblée primaire à l'effet de nommer un autre électeur?
Il a ensuite observé que les citoyens de la section ne peuvent pas ces-
ser d'être toujours représentés par le nombre relatif des électeurs. Sur
la question ainsi proposée et sur l'observation de l'honorable membre,
l'assemblée a arrêté qu'elle passerait à l'ordre du jour.

Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en
la forme ordinaire, le recensement général achevé, un de MM. les
Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des notants était de
Zi75, réduits par 2 bulletins nuls à /j73, qui ont produit 2,838 suf-
frages, d'où il résultait que les trois citoyens qui avaient réuni le plus
de suffrages ou la pluralité relative étaient, savoir : M. Incelin, ancien
juge consul, 216 voix, M. Lefebvre, député du commerce, 201 voix, et
M. Trudon des Ormes '*, 165 voix. Eu conséquence, M. le Président a

l. Ces discours ont été imprimés.

'2. C'était Germain-Edme Rognauld (orthcgrapliié par erreur RegnauU dans la liste
des électeurs}, électeur de la section des Thermes-de-Julien et secrétaire de l'assemblée
primaire. L'original de la dite pièce est aux Archives nationales (BI«).

3. François-iNicolas Brocas, M" électeur de la section des Thermes-de-Julien.

4. Charles Trudon des Ormes, né en 1746, ancien payeur des rentes, demeurant rue
Sainte-Anne, 70, administrateur de Paris en 1789, membre du conseil général de la Com-
mune en 1790, électeur en 1791, membre de Tadministration du Département de la Seine
le 13 avril 1797, destitué par le Directoire le 19 août suivant pour avoir fait des démar-
ches relatives au projet d'organisation de la garde nationale.

422 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

proclamé, au nom de l'assemblée, pour administrateurs du Départe-
ment de Paris, M. Imîelin, ancien juge-consul, âgé de , demeu-
rant , , M. Barthélémy-François Lefebvre, mercier-drapier,

député extraordinaire du commerce, électeur de la section des Lom-
bards, âgé de /|5 ans, demeurant rue Quincampoix, 23, et M. Trudon
des Ormes.

La continuation de l'élection des administrateurs du Département a
été ajournée à demain, neuf heures du matin. A six heures du soir,
M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Cerutti, Président;
Lacêpède, Secrétaire.

68"^^ séance. — Vendredi 28 janvier 1791, 9 heures du matin.

Lettre de Cahier de Gerville annonçant qu'il convoquera les électeui-s pour les dimanches
à reflet de nommer les curés. — Excuses de Colin de Cancey, scrutateur général,
absent à la séance du 27, — Discours du vicaire Roussel, au nom de la municipalité
de Colombes, et réponse du Président. — L'assemblée délègue quatre commiss-aires
pour s'entendre avec Cahier de Gerville relativement à l'élection des curés. — Scrutin
pour l'élection de trois administrateurs, sans résultat.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la
manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précé-
dente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du
jour était, en continuant l'élection des membres du Département, un
premier scrutin pour la nomination de trois administrateurs.

L'un de MM. les Secrétaires adjoints a fait lecture d'une lettre du
27 janvier, adressée à M. le Président par M. Cahier, premier substitut
adjoint de M. le Procureur de la Commune, faisant les fonctions de
procureur général syndic du Département. Il expose qu'il doit convo-
quer pour dimanche prochain les électeurs de Paris à l'effet de procé-
der à la nomination des cures vacantes de la capitale, et engage par
suite l'assemblée électorale du Département à arrêter de ne pas se
réunir les dimanches. Il ajoute qu'il va être obligé de convoquer pour
pareil objet les électeurs du district de Saint-Denis et peut-être ceux du
district du Bourg-la-Reine. Une seconde lecture a été renvoyée à
l'heure de midi de cette séance.

Les électeurs retirés dans leurs bureaux particuliers ont procédé
au premier scrutin annoncé.

Pendant que l'on s'occupait dans les bureaux du dépouillement du
scrutin, M. le Président a fait faire lecture aux électeurs réunis en

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. — 28 JANVIER 1791. 4?3

assemblée générale, par M. le Secrétaire général, d'une lettre de
M. Colin de Cancey S scrutateur général ; par cette lettre, il annonce
qu'il n'avait pu prévenir de son absence d'hier à l'assemblée, à cause
des ordres qu'il avait reçus de l'état-major de se transporter au fau-
bourg Saint-Antoine pour y rétablir la tranquillité.

Une députation de la municipalité de Colombes, annoncée à l'as-
semblée par M. le Président, a aussitôt été introduite par les huissiers
en la forme ordinaire. Les députés, placés à la barre, l'un d'eux,
M. Roussel, prêtre, vicaire de la paroisse, est monté à la tribune et a
dit:

Monsieur le Président et Messieurs, vous voyez devant vous de simples habi-
tants et un ministre de la campagne. Leur antique naïveté, qui fait encore aujour-
d'hui leur plus cher apanage, vous offre un hommage sincère et vient applaudir à
vos travaux. Ce doiix tribut que nous impose l'admiration autant que la reconnais-
sance, vous ne l'exigez pas, nous le savons, Messieurs, mais nous avons pensé que
plus il était l'expression vraie de vos sentiments et plus il serait un dédommage-
ment consolateur de vos peines. C'est là que se borne toute la science des bons
habitants de la campagne. Ils ne savent ni louer, ni flatter, ils ne savent que
sentir et, lorsqu'ils cèdent au besoin de s'exprimer, rien ne les anime tant que de
se représenter le témoignage de leur amour comme le seul prix et la seule récom-
pense dignes de vous être présentés. Nous ne nous défendrons pas d'avoir différé
si longtemps de venir vous exprimer le nôtre; notre excuse tient à ces événe-
ments qui excitent tous nos regrets, qui seront bientôt l'objet de votre sollicitude,
et dont vous serez certainement les glorieux réparateurs. Nous en avons pour
garant le choix que avez déjà fait de juges intègres et d'administrateurs fidèles,
nous en avons pour garants les principes si clairement et si habilement développés
dans votre adresse à l'Assemblée nationale, nous en avons pour garant, enfin,
votre éclatant patriotisme. Nous l'avons, en effet, remarqué, Messieurs, avec le
sentiment de la consolation la plus intime, le plus pur amour de la patrie a présidé
à toutes vos opérations, et s'il est vrai de dire de nos augustes législateurs qu'ils
sont les sauveurs de l'empire et les pères de notre Constitution, il ne l'est pas
moins de vous, que vous êtes les premiers créateurs de soutiens inébranlables de
la Constitution et de l'empire. Nos législateurs ont mis en évidence les principes
de notre liberté, vous. Messieurs, vous lui avez donné l'àme et la vie dans la per-
sonne des citoyens que vous désignez pour son maintien et sa défense. Nous
aimons à nous reporter à l'époque des assemblées primaires; de vives inquiétudes
agitaient alors nos esprits, le sort de la Constitution devait être confié aux élec-
teurs, la difficulté de se connaître dans une nombreuse famille faisait craindre de
le remettre en des mains peu exercées à la poursuite d'un gouvernement dépravé
et qui cherchait à renaître de sa cendre. Grâces vous soient rendues! Nos alarmes

1. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BP). Le 27 janvier, il y
avait eu une émeute au faubourg Saint-Antoine à l'occasion d'un nommé Kaber qu'on
voulait pendre. Les officiers municipaux Pitra, Bernier et J.-J. Leroux, aides de Colin de
Cancey, avaient apaisé la sédition et sauvé le malheureux. (Cf. Journal des clubs, n^ l^,
p. o6i.)

4U ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

sont évanouies, vous vous êtes montrés dignes du choix de vos concitoyens, vous
avez vaincu tous les obstacles : partout vous avez placé des amis de la liberté et
des apôtres de la Constitution. Quel heureux présage pour ce qui vous reste à
faire et pour la durée des travaux de l'Assemblée nationale! Oui, messieurs,
puisque vous avez si bien soutenu sa gloire, vous partagerez aussi sa précieuse
récompense. De retour dans vos foyers, vous serpz serrés dans les bras de vos
concitoyens, de vos frères, et la postérité bénira votre mémoire.

M. le Président a répondu * :

Monsieur le vicaire et Messieurs, la voix simple et naïve des habitants de la
campagne pénètre jusqu'au fond de nos cœurs. Les villageois patriotes que vous
conduisez au milieu de nous ne pouvaient emprunter un plus fidèle organe. Nous
les félicitons d'avoir trouvé dans le vicaire de leur église un prêtre plus éclairé
que leur pasteur. Ce pasteur a déserté son temple. Nous le plaignons d'avoir été la
victime de la séduction épiscopale ou de la folie théologique. La théologie avait
fait un problème insoluble de la religion et obscurci la nature. L'épiscopat avait
placé le trône du despotisme sur les autels de la fraternité. Oui, Messieurs, depuis
la crèche du Sauveur des hommes jusqu'à la chaire de saint Pierre, l'ambition
avait tout envahi et tout dénaturé. Les pontifes s'étaient composé un empire au
milieu des ténèbres; ils repoussaient la lumière qui venait éclairer leur usurpation.
La lumière a paru; tout rentre dans ses droits naturels. Les fonctions ^ ecclésias-
tiques sont renfermées dans leurs limites sans rien perdre de leur sainteté. Vous
étiez, Monsieur, par le passé, le consolateur des malheureux et l'esclave des
tyrans. Vous êtes, en ce moment, le précepteur des hommes libres et l'égal des
prélats vertueux. Votre rang n'est pas aussi élevé, mais votre mission est aussi
sublime. Remplissez-la donc dans toute son étendue. Soyez le ministre de la vérité
et de la paix, et que la vigne du Seigneur, cultivée par vos mains pieuses, pro-
iduise des fruits qui nourrissent le pauvre et qui n'enivrent plus l'orgueil. On ne
verra plus du moins ^ cet essaim destructeur d'égoïstes consacrés, qui, sans servir
l'Église, la dévoraient.

L'assemblée a ordonné l'impression de ces deux discours ^
L'un de MM. les Secrétaires adjoints a fait une seconde lecture de
la lettre de M. Cahier, ajournée à l'heure de midi. La motion faite en
la séance d'hier, ajournée après la réception de cette lettre, et dont
l'objet est de faire deux tours de scrutin dans ce jour et celui de de-
main, a été livrée à la discussion. Plusieurs membres successiTcment
ciilendus sur cet objet, il a été arrêté de suivre l'usage ordinaire du
scrutin.

Sur la proposition faite par un membre d'après la lecture de la
lottre de M. Cahier, qui annonçait pour dimanche prochain l'élection

1. Je possède l'original autographe de cette allocution de Cerutti.

•2. Le procès-verbal dit fonctionnaires, mais j'ai rétabli fonctions d'après l'original.

3. Le procès-verbal porte désormais.

4. Ces deux discours ont été imprimés.

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. - 28 JANVIER 1791. 425

des curés de Paris, dont les cures se trouvent vacantes, de nommer
des commissaires pour prendre avec M. Cahier les renseignements et
éclaircissements nécessaires à cet effet, il a été arrêté de nommer des
commissaires. M. le Président a proposé d'en fixer le nombre à
quatre ; l'assemblée a arrêté de nommer quatre commissaires. Un
membre a fait la motion que les quatre commissaires à nommer
fussent les mêmes que ceux chargés par l'assemblée de veiller à ses
différentes dépenses. Sur cette motion il a été proposé, par amende-
ment, de leur adjoindre les deux vicaires de la paroisse métropoli-
taine. L'amendement appuyé ainsi que la motion ont été mis aux voix,
et l'assemblée a nommé MM. Petit-Radel, Pharoux, Cornu et Oudet
pour commissaires à l'effet de se rendre auprès de M. Cahier, premier
substitut adjoint de M. le Procureur de la Commune, de prendre de
lui les renseignements et éclaircissements qu'ils jugeront convenables
sur l'assemblée qui doit avoir lieu dimanche prochain pour l'élection
de plusieurs curés de Paris. MM. Denoux et Roussineau, électeurs et
vicaires de la paroisse métropolitaine, ont aussi été nommés commis-
saires et adjoints à MM. Petit-Radel, Pharoux, Cornu et Oudet.

Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en
la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les
Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de
/j72, réduits par 3 bulletins nuls, 1 au second bureau, 1 au quatrième
et 1 au sixième, à /i69, produisant 2,816 suffrages, que la majo-
rité absolue se trouvait fixée à 235 voix, que ceux qui en avaient
réuni le plus étaient MM. Danton, Ginouxet Gravier de Yergennes, que
le premier avait obtenu 120 voix, le second 100, Je troisième 88, qu'au-
cun d'eux n'avait acquis la pluralité absolue. M. le Président, d'après
ce résultat, a annoncé que la pluraUté absolue n'étant acquise à per-
sonne, il y avait lieu de procéder à un second tour de scrutin ; il a été
ajourné à demain, neuf heures du matin.

A sept heures et demie du soir, M. le Président a levé la séance et
a signé avec le Secrétaire.

Cerutti, Président;
Lacépède, Secrélaire.

426 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

69'"* séance. — Samedi 29 janvier 1791, 9 heures du matin.

Résultat de la quête pour les deux enfants trouvés. — Envoi d'un ai^rôté de la section de
la Halle-au-Blé dénonçant les manœuvres criminelles des membres de la Société des
amis de la Constitution monarchique et notamment de Clermont-Tonnerre. — Lettre
des prêtres de la communauté de Sainte-Marguerite recommandant à l'assemblée le
premier vicaire Lemaire pour les fonctions de cui'é. — Nouvelle réclamation de l'abbé
Fourquet pour la cure de Saint-Roch. — ^'^ tour de scrutin pour l'élection de trois
administrateurs, sans résultat.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la
manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précé-
dente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que Tordre du
jour était un second tour de scrutin pour l'élection de trois adminis-
trateurs du Département, le premier fait en la séance du jour d'hier
n'ayant produit aucune majorité absolue. II a ensuite rendu compte du
produit de la quête faite dans les bureaux particuliers pour les deux
enfants trouvés depuis le 21 de ce mois jusqu'à ce jour. Il a déclaré
que le 21 janvier le troisième bureau avait produit 3 lit^res, le cin-
quième k livres k sois; que le 26, le premier bureau avait produit
6 livres; que le 28, le quatrième bureau avait produit 3 livres, le cin-
quième bureau 6 livres. L'assemblée en a ordonné la remise par
M. le Président à M. Pastoret, ancien président, dépositaire du produit
<le cette quête montant, suivant le procès-vert)al de la séance du 20
de ce mois, à 1,838 livres 19 sols 6 deniers, en sorte que la quête se
trouve quant à présent former un total de 1,861 livres 3 sols 6 deniers.
Les électeurs retirés dans leurs bureaux particuliers ont procédé
au second tour de scrutin annoncé.

Pendant que l'on s'occupait dans les bureaux du dépouillement du
scrutin, M. le Président a fait faire lecture par Tun de MM. les Secré-
taires adjoints aux électeurs réunis en l'assemblée générale : 1° d'une
lettre de M. Bligny S secrétaire général de la section de la Halle-au-
blé, à laquelle étaient joints cinquante exemplaires d'un arrêté pris par
sa section le 26 de ce mois, contenant dénonciation au procureur,
syndic de la Commune des manœuvres criminelles des membres com-
posant la Société des amis de la Constitution monarchique, et notam-
ment M. Clermont-Tonnerre*, que le comité de la section l'avait chargé
d'envoyer à l'assemblée; 2° de l'imprimé de cet arrêté.

L L'original de cette lettre est aux Archives nationales (Bn).

2. Stanislas, comte de Clermont-Tonnerre, né à Pont-à-Mousson le 10 octobre 1707,
■député de la noblesse de Paris à l'Assemblée constituante, massacré à Paris le 10 août
1792.

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. — 29 JANVIER 1791. 427

Un de MM. les Secrétaires adjoints a aussi faitlecture d'une adresse
à l'assemblée électorale de Paris des prêtres de la communauté de
Sainte-Marguerite, faubourg Saint-Antoine ; elle a pour objet de citer à
l'assemblée le nom de M. l'abbé Lemaire, premier vicaire de Sainte-
Marguerite, comme digne de fixer ses suffrages pour Télection des curés
de Paris dont elle est chargée ^

Lecture a ensuite été faite par l'un de MM. les Secrétaires adjoints
d'une lettre du 26 de ce mois adressée à M. le Président par M. le Maire
de Paris 2. Elle contient l'envoi d'une signification à lui faite par
M. Claude-François Fourquet, prêtre du diocèse de Dijon. Cette signi-
fication renferme une opposition et une protestation par M. Fourquet
contre toutes élections dont à son préjudice la cure de Saint- Roch serait
l'objet. Après cette lecture, l'assemblée a arrêté de passer à l'ordre du
jour.

Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la
forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scru-
tateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de /t81,
réduit par 3 bulletias nuls à 4"8, produisant 2,874 suffrages, que la
majorité absolue était de 240 voix, qu'elle n'avait été acquise par personne,
que les trois qui avaient réuni le plus de suffrages étaient MM. Danton,
électeur, Ginoux, électeur, et Gravier de Vergennes, électeur, que le
premier avait obtenu 132 voix, le second 123, le troisième 101. M. le
Président, d'après ce résultat, a annoncé que la majorité absolue n'était
acquise à personne, qu'il y avait lieu de procéder à un troisième tour
de scrutin à la simple pluralité relative des suffrages. Ce scrutin,
attendu la vacance de demain occasionnée par l'assemblée des élec-
teurs du district de Paris en l'église de la paroisse métropolitaine pour
la nomination et le remplacement aux cures vacantes par le défaut de
prestation de serment des curés, a été ajourné à lundi prochain 31 de
ce mois, neuf heures du matin,

A sept heures et demie du soir, M. le Président a levé la séance et
a signé avec le Secrétaire.

Cerutti, Président;
Lacépède, Secrétaire.

1. L'original de cette lettre, datée du 29 janvier 1791, est aux Archives nationa-
les (BI5). Il porte les signatures suivantes : Mahieu l'aîné, 2'' vicaire; Mahieu le jeune,
Bernard, Guillemctte, Aubert, Maillard, Aubughous, Chavinier et Vilentin, prêtres; Maif-
fredy, ancien curé. — Le vicaire Lemaire fut, en effet, élu curé de Sainte-Marguerite le
13 février 1791.

2. La lettre de Baiily est aux Archives nationales (BI s).

428 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

70'"« séance. — Lundi 31 janvier 1791, 9 heures du matin.

Accusé de réception par les administrateurs du directoire du Jura et le président du
département du Var du discours du curé Thomeret. — Annonce du décès de Britard,
dit Brizard, électeur de la section des Invalides, et désignation de douze commis-
saires pour assister à son convoi. — Élection, au 3<= tour, de Georges-Jacques Danton,
Charles Gravier de Vergennes et Jean-Charîes Dumont comme administrateurs du
Département de Paris.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la
manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précé-
dente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du
jour était un troisième tour de scrutin à la simple pluralilé relative
des suffrages pour l'élection de trois administrateurs du Département,
le second fait en la dernière séance du 29 n'ayant point produit de
pluralité absolue.

Il a ensuite observé qu'il venait de lui être remis une somme de
12 livres provenant de la quête du sixième bureau du 29 de ce
mois, faite pour les deux enfants trouvés. L'assemblée en a ordonné la
remise par M. le Président à M. Pastoret, ancien président, dépositaire
du produit de cette quête, montant, d'après le procès-verbal du 29 de
ce mois, à 1,861 livres 3 sols 6 deniers; en sorte que, quanta présent,
la quête pour les deux enfants trouvés monte à 1,873 livres 3 sols 6 de-
niers.

M. le Secrétaire général a fait lecture de deux lettres adressées à
M. le Président, du 21 de ce mois, l'une par les administrateurs du
directoire du département du Jura \ l'autre du président du département
duVar^. Elles annoncent toutes deuxla réception des exemplaires envoyés
à ces deux départements par l'assemblée électorale du discours pro-
noncé le 7 de ce mois par M. Thomeret, curé de Noisy-le-Sec et
électeur du canton de Pantin, et de celui fait en réponse par M. le
Président.

Les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux particuliers ; ils y
ont procédé au troisième tour de scrutin annoncé.

Pendant le cours du dépouillement des scrutins dans les bureaux,
plusieurs électeurs se trouvant réunis en l'assemblée générale, un
membre a observé que M. Britard, dit Brizard ^, électeur de la section

1. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BI •'').

2. Granet, député du Var à l'Assemblée législative.

3. L'acteur Brizard était mort subitement en rentrant de l'élection du curé Poiret, et
les journaux royalistes représentèrent ce décès comme une punition divine. Les feuilles
libérales, au contraire, firent le plus grand éloge du célèbre comédien. (Cf. Chronique de
Paris, n° du 3 février 1791.)

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. — 31 JANVIER 1791. 429

des Invalides, était décédé hier, et a fait la motion de nommer des
députés pour, au nom de rassemblée électorale, assister à son
convoi.

Celte motion a (Hé appuyée ; un membre y a fait un amendement
dont l'objet était d'arrêter que la députation demandée pour assister
au convoi de M. Britard, dit Brizard, aurait lieu à l'avenir pour tous
les électeurs qui viendraient à décéder. Cet amendement également
appuyé, mis aux voix ainsi que la motion principale, l'assemblée a
arrêté : i" de nommer des commissaires chargés d'assister au nom
de l'assemblée électorale au convoi de M. Britard, dit Brizard, que la
mort venait de lui enlever ; 2° qu'à l'avenir, lorsqu'un électeur vien-
drait à mourir, il serait envoyé par l'assemblée électorale une députa-
lion pour assister à son enterrement.

Le nombre de commissaires pour composer la députation, pré-
senté à la discussion, il a été proposé d'en nommer douze, dont deux
au moins des cantons. Cette proposition appuyée et mise aux voix,
l'assemblée a arrêté de nommer douze commissaires pris dans Its
membres de l'assemblée qui désireraient se présenter à cet effet, en
observant qu'il y en ait au moins deux des cantons; de plus, que ceux
qui désireraient se joindre à la députation sans s'être fait inscrire en
seraient les maîtres et que, pour parvenir à instruire les commissaires
de l'heure du convoi de M. Britard, dit Brizard, et faire connaître à sa
famille l'intention où était l'assemblée d'y assister par une députation,
M. le Président enverrait à l'un de ses héritiers les noms et demeures
des commissaires. MM. Defauconpret et Donnebecq, électeurs des can-
tons, et MM. SatensS Lefuel -, Delaroche', De La Planches Dupoux%
Évrat% DeGesne", Coquelin^ Le Gris* et Desmoulins, électeurs des
sections, s'étant présentés pour composer la députation, leurs noms
ont été lus par l'un de MM. les Secrétaires adjoints, et M. le Président,
au nom de l'assemblée, les a nommés pour commissaires.

Sur la question de savoir s'il y aurait séance ou non mercredi

L Jean-Charles Satens, négociant, électeur de la section de Mauconscil.

2. Martin Lefuel, marchand linger, électeur de la section de la Foataine-de-Grenelle.

3. Guillaume Delaroche, négociant, électeur de la section des Tuileries.

4. Jean-Baptiste De La Planche, démonstrateur au Collège de pharmacie, électeur de
la section de l'Oratoire.

5. Nicolas Dupoux, bourgeois, électeur de la section de l'Observatoire.

6. Il y a deux électeurs de ce nom dans la section de la Croix-Rouge, Louis, capi-
taine, et Jean-Alexis, chirurgien-major du bataillon des Prémontrés.

7. Nicolas-Joseph De Gcsne, avocat, électeur de la section de la place Louis XIV.

8. Il y a deux électeurs de ce nom, Armand-Lubin, miroitier (section de la rue de
Montreuil), et Jean-Vincent, chapelier (section de la rue Beaubourg).

9. Pierre-André Le Gris, bourgeois, électeur de la section de la Fontaine-de-Grenelle.

430 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

prochain 2 février, jour de la Purification, l'assemblée a arrêté qu'il y
aurait séance le 2 février.

Un membre a fait la motion de ne changer les bureaux particu-
liers, dont lé renouvellement et la formation devaient se faire demain,
qu'après l'élection de tous les administrateurs et du procureur géné-
ral syndic du Département. Cette motion appuyée et mise aux voix,
l'assemblée a arrêté que les bureaux qui allaient être renouvelés de-
main ne pourraient changer.

Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la
forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scru-
tateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 462,
produisant 2,712 suffrages, que les trois qui avaient réuni le plus de
voix étaient MM. Danton, électeur, Gravier, ci-devant de Vergennes,
électeur, et Dumont S architecte, électeur; que le premier en avait
obtenu \hh, le second 127, le troisième 12[i. D'après ce résultat, M. le
Président a proclamé, au nom de l'assemblée, pour administrateurs du
Département de Paris, M. Georges-Jacques Danton, avocat es Conseils,
électeur de la section du Théâtre-Français, âgé de 31 ans, demeurant
cour du Commerce; M. Charles Gravier, ci-devant de Vergennes,
maître des requêtes de l'hôtel du roi, électeur de la section de la Fon-
taine-de-Montmorency, âgé de 39 ans, demeurant rue Neuve-Saint-
Eustache, n"" h, et M. Jean-Charles Dumont, architecte, électeur de la
section de l'Hôtel-de-Ville, âgé de 53 ans, demeurant rue de la Mortel-
lerie.

L'organisation nouvelle des bureaux particuliers, la nomination
de leurs officiers et la continuation de l'élection des administrateurs
du Département ont été ajournées à demain, neuf heures du matin. A
six heures et demie du soir, M. le Président a levé la séance et a
signé avec le Secrétaire.

Cerutti, Président;

Lacépède, Secrétaire.

1. Jean-Charle3 Dumont, électeur de la section de l'Hôtel-de-Ville, élu administra-
teur du Département de Paris le 31 janvier 1791.

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. — 1" FÉVRIER n91.

431

li"''' séance. — Mardi 1' février 1791, 9 heures du matin.

Lettre d'acceptation de l'administrateur Trudon. — Élection des officiers des bureaux. —
Discours de M. Galpin, curé çle Fresnes, canton de Choisy-le-Roi, au nom de la muni-
cipalité, et réponse du président. — Lettre de remerciement de Guebert, gendre de
BrJzard. — Accusé de réception du discours du curé Thomeret par les administra-
teurs du Lot. — Scrutin pour l'élection de trois administrateurs, sans résultat.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la
manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précé-
dente, la rédaction adoptée, M. le Président, après avoir annoncé que
Tordre du jour était : 1" l'organisation nouvelle des bureaux particu-
liers et la nomination de leurs officiers; 2 " en continuant Télection des
membres du Département, un premier scrutin pour la nomination de
trois administrateurs, a rendu compte du produit de la quête du jour
d'hier faite pour les deux enfants trouvés dans les bureaux particu-
liers. Il a déclaré que le premier bureau avait produit six livres; qu'au
troisième bureau un électeur, arrivé après midi sonné, avait donné,
pour le bon exemple, 12 sols au profit des deux enfants trouvés. Total :
6 livres 12 sols. L'assemblée a ordonné que cette somme serait remise
par M. le Président à M. Pastoret, ancien président, comme dépositaire
du produit de la quête, montant, d'après le procès-verbal de la séance
du jour d'hier, à 1873 livres 3 sols 6 deniers. Celte quête forme, quant
à présent, au moyen de cette augmentation, un total de 1879 livres
15 sols 6 deniers.

M. le Secrétaire général a fait lecture de deux lettres adressées à
M. le Président. L'une, du 30 janvier dernier, de M. Desmousseaux ^
second substitut adjoint de M. le procureur de la commune, faisant les
fonctions de procureur général syndic du Département. Il annonce que
xMM. Brierre, Maillot, Thoiiin et Trudon lui ont fait part de leur accep-
tation des places d'administrateurs du Département de Paris, où ils
ont été élus par l'assemblée électorale. L-^autre, du 29 janvier dernier, de
M. Charles Trudon, élu en la séance du 27 du même mois admi-
nistrateur du Département; elle contient son acceptation. L'insertion

1. Antoine-François-Evrard-Marie-Catherine Desmousseaux, né à Rouen le 18 juillet
1757 (dates relevées sur sa nomination de baron), avocat, administrateur de la ville de
Paris en 1789, substitut adjoint du procureur de la Commune le 28 décembre 1790, proscrit
après le 10 août 1792, commissaire du Directoire en 1796, élu administrateur de la Seine
en 171)8, tribun en 1800, préfet de l'Ourthe en 1800, de la Haute-Garonne en 1806 et de
l'Escaut en 1813, baron le 31 janvier 1810, commandeur.de la Légion d'honneur, député
d'Eure-et-Loir pendant les Cent-Jours, mort vers 1832. (La plupart de ces renseig-ne-
ments ont été pris sur un état de services dont je possède l'original et où Desmousseaux
rappelle son attachement à la royauté de Louis XVI.)

432 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

de cette dernière lettre dans le procès-verbal, ainsi que l'irapression,
ont été ordonnées; elle est ainsi conçue * :

Paris, ce 29 janvier 1791.

Monsieur le Président, je viens d'être infurmé par M. le procureur de la com-
mune de Paris que les suffrages de l'assemblée électorale m'avaient appelé à rem-
plir les fonctions d'administrateur du département de Paris; je vous supplie. Mon-
sieur le Président, d'être mon interprète auprès de l'assemblée en lui présentant
mon acceptation et l'hommage de ma plus respectueuse reconnaissance; ce témoi-
gnage de son estime m'est infiniment précieux; je l'aurai toujours présent à mon
esprit et ne négligerai rien pour m'en rendre digne.

Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéis-
sant serviteur.

Ch. Trudon.

Les électeurs retirés dans les bureaux particuliers ont procédé à
leur nouvelle organisation et à la nomination de leurs officiers par un
scrutin de liste de cinq noms. Les scrutins faits et dépouillés, les com-
missaires de chaque bureau ont successivement fait à l'assemblée géné-
rale le rapport du résultat de leur scrutin. Ces rapports ont fait connaî-
tre qu'au premier bureau M. Barré a été élu président; M. Cailléau,
secrétaire; — scrutateurs : MU. Ameil, Berthier et Laurent*; ^scruta-
teurs suppléants : MM. Kersaint, Billecocq et Desaint^;

Qu'au second bureau M. Michel a été nommé président; M. Geof-
froy d'Assy, secrétaire; — scrutateurs : MM. QueudaneS Foacier^ et
Desmarest ^ ;— scrutateurs suppléants : MM. Bart^ D'Herbelot', Dulac
et Raguideau^

Qu'au troisième bureau M. Carra a été élu président; M. Knapen,
secrétaire; — scrutateurs: MM. Brousse, Mauduit Delarive et Bour-
sier; — scrutateurs suppléants : MM. Lemoyne des Essarts, Tanevot
etMettot»°;

Qu'au quatrième bureau M. Lefèvre d'Ormesson a été nommé
président; M. Deparcieux, secrétaire; — scrutateurs: MM. Oudet,
Housset et Bataille; — scrutateurs suppléants : MM. Janson^S Lamotte
et Simon ;

I. Cette lettre a été imprimée; l'original est aux Archives nationales (BJSj.
'2. Denis Laurent, ancien marchand, électeur de la section des Postes.

3. Louis-Marie Desaint. avocat, électeur de la section de Sainte-Geneviève.

4. Jean-Baptiste Queudane, bourgeois, électeur de la section de la place Royale.

5. Pierre-Louis Foacier, électeur de la section de la place Louis XIV.

6. Antoine-Picard Desmarest, avocat, électeur de la section des Lombards.

7. Jean Bart, avocat, électeur de la section du Palais-Royal.

8. Léon D'Herbelot, avocat, électeur de la section du Théâtre-Français.

9. Pierre-René Raguideau, avocat, électeur de la section du Palais-Royal.

10. Dominique Mettot, bourgeois, électeur de la place Royale.

II. Bernard-Siméon Janson, layetier, électeur de la place Royale.

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. — i^' FÉVRIER 4791. 433

Qu'au cinquième bureau M. Agasse a été élu président ; M. Calvi-
nhac, secrétaire; — scrutateurs : MM. Mignonville, Dupoux et Brissot
de Warvilie; — scrutateurs suppléants : MM. Deudon \ Aubry et Bro-
chant-;

Qu'au sixième bureau M. Gallemant a été élu président ; M. De-
fauconpret, secrétaire; — scrutateurs: MM. Berger, Maillot et Lavoie-
pierre; — scrutateurs suppléants: MM. Gonty^ Souchay et Convers^.

Ces rapports achevés, les électeurs se sont retirés dans leurs bu-
reaux particuliers pour procéder au premier scrutin de l'élection de
trois administrateurs du Département.

Pendant le cours du scrutin, M. le Président a fait avertir par les
huissiers les électeurs de se rendre à l'assemblée générale; ils s'y sont
rendus, et il a fait'part à l'assemblée qu'une députation de la munici-
palité de Fresnes, canton de Ghoisy-le-Roi, venait d'arriver et désirait
être admise. Les huissiers l'ont introduite en la forme ordinaire ; les
députés qui la composaient placés à la barre, un d'eux, M. Galpin, curé
de ce lieu, est monté à la tribune, où il a fait lecture de l'adresse qui
suit, et dont l-'insertion dans le procès-verbal ainsi que l'impression ont
été ordonnées ^

Messieurs, isolés à Fresnes, sur les confins du département, nous venons nous
porter au centre, sous les auspices de votre prudence et de votre sagesse. Si,
animés d'un zèle patriotique, nous sommes allés dans les chaleurs do l'été dernier
pour aplanir le champ de Mars et déposer au pied de l'autel de la patrie et de la
liberté le tribut de nos sueur-, toujours animés du même civisme, nous avons cru
devoir franchir les difficultés des routes, dans la rigueur de l'hiver, pour offrir le
tribut de nos louanges, au milieu de vos occupations aussi admirables qu'intéres-
santes. Vous avez porté, Messieurs, le coup mortel au monstre et à l'hydre à cent
têtes de la chicane, par le choix prudent que vous avez fait de ces esprits éclairés
et actifs, qui vont maintenir les jouissances de nos possess'ons, calmer l'inquié-
tude de la veuve et de l'orphelin. Vous affermissez par ce choix heureux les droits
et l'exercice de la justice dislributive. Les nouveaux juges, ces âmes fortes de la
confiance publique, incorruptibles et immuables par leur intégrité connue et leurs
vertus patriotiques, ces hommes offrent aux lois un point d'appui au bon droit et
à l'irnocence, un rempart inébranlable contre lequel viendront se briser tous les
efforts impuissants de la rage et du désespoir. La justice gratuite et promptement
rendue par ces hommes intègres fera sans cesse l'éloge de vos lumières et votre
choix déjà humilie et confond les suppôts de l'injustice. En étonnant les ennemis
de la Révolution, il les force à l'admiration et le succès assuré d'un si bel ouvrage

1. André-Charles Deudon, bourgeois, électeur de la section de l'Observatoire.

2. Pierre-Jean Brochant, négociant, électeur de la section du Louvre.

3. Claude Conty, sous-chef de correspondance à l'hôtel des Fermes, électeur de la
section de la Bibliothèque.

4. Claude- Pierre Convers, architecte, électeur de la section du Luxembourg.

5. Ce discours a été imprimé.

28

434 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

les réduira au silence. Les trophées érigés par la candeur et l'équité dans le
temple de la justice seront des monuments dont les bases solidement établies
rappelleront à la postérité vos travaux glorieux. Le bienfait de l'administralion
élective, dont vous rapprochez avec tant de sagacité les éléments, va donc, enfin,
influer sur nos contrées; l'aurore qui l'annonce lance déjà ses premiers rayons à
nos yeux, notre horizon, atteint par l'influence et la chaleur vivifiante de l'admi-
nistration, bientôt va présenter un aspect nouveau; l'on y verra fermenter l'ému-
lation, fleurir l'agriculture, fructifier la prospérité publique et renaître les bonnes
mœurs. Émanée du ciel, la liberté va relever la pureté du culte rendu à l'Étemel,
les ministres des autels que donneront les élections futures seront la preuve visible
de vos sentiments aussi religieux que patriotiques; la sainte alliance entre la reli-
gion et la patrie, contractée sous vos yeux et affermie par l'influence du choix de
ces ministres, pénétrera les peuples d'admiration. Que ne nous est-il permis de
développer les idées que présente cette perspective, mais nous craindrions de dé-
rober des moments trop précieux à la chose pubhque. Recevez donc, Messieurs,
l'hommage de notre respect et de notre reconnaissance, vous y avez les droits les
plus sacrés et nous vous assurons que ces sentiments, que vous avez si bien su
nous inspirer, ne finiront jamais.

M. le Président a répondu :

Messieurs, conduits par le patriotisme, des confins du département au champ
de la fédération, vous êtes venus pendant les ardeurs de l'été concourir aux pré-
paratifs d'une fête où Ja nation française a célébré en quelque sorte l'apothéose
de sa Constitution. Aujourd'hui \ ous venez, malgré les rigueurs de l'hiver, vous
unir à nous, dans les sentiments d'cdhésion que nous avons offerts à l'Assemblée
nationale et qui, appuyés de ceux des autres départements, renferment la coali-
tion de tout ce vaste empire. Le peuple français ne forme plus qu'une famille
immense, et c'est la première famille du genre humain. Cette fraternité sublime est
à nos veux le meilleur fruit de la Révolution, car l'égalité des hommes constitue
seule la dignité, la majesté humaine. L'inégalité, qui régnait parmi nous depuis
tant de siècles, était bien moins la gradation des rangs que la dégradation des
âmes. C'était une échelle barbare, où l'orgueil essayait de monter sans cesse et
d'où il était sans cesse forcé de descendre : c'était la hiérarchie de l'avilissement.
Le favori avilissait le courtisan, le courtisan avilissait le magistrat, le magistrat
avilissait le prêtre, le prêtre avilissait l'homme du peuple, le philosophe seul
recherchait partout l'homme de la nature pour le relever jusqu'à elle. La législa-
tion vient d'accomplir le vœu, le rêve de la philosophie : toutes les classes sont
aujourd'hui séparées par leurs fonctions et réunies par leurs droits. Bénissons un
ordre nouveau, qui nous délivre de tous ces ordres oppresseurs et qui lave à la
fois la tache antique de la nature et le charlatanisme décrépit de la noblesse. Ce
superbe royaume, divisé en quatre-vingt-trois départements, nous présente, enfin,
le spectacle de l'égalité en quatre-vingt-trois tableaux. La patrie semble planer
sur le sommet de ces départements et crier aux Français : Naissez j vivez,
mourez égaux. L'assemblée, Messieurs, vous invite à sa séance.

L'impression du discours de M. le Président a pareillement été or-
donnée par rassemblée.

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. — !«' FEVRIER 1791. 43o

Un de MM. les Secrétaires adjoints a lu à l'assemblée une lettre de
M. Guebert, procureur au ci-devant Châtelet de Paris ^ et gendre de
M. Britard, dit Brizard, électeur de la section des Invalides, au sujet de
la députation nommée par l'assemblée en la séance du jour d'hier pour
assister à son convoi. L'insertion de cette lettre dans le procès-verbal a
été ordonnée; elle est conçue en ces termes:

Monsieur le Président, si quelque chose pouvait tempérer les regrets sur la
perte du père chéri et adoré de tous les siens, ce serait sans doute de les voir
partager à l'auguste assemblée de MM. les électeurs du Département de Paris,
dont il avait l'honneur d'être membre. Les témoigna2;es d'intérêt, d'attachement
et d'amitié de tous ceux qui l'ont connu, ont toujours, pendant le cours de sa
carrière, fait le charme et le bonheur de sa vie ; les fleurs que MM. les électeurs
veulent bien répandre encore aujourd'hui sur sa tombe, font sa gloire; c'est la
meilleure apologie de ses talents et de ses vertus. Hélas! Messieurs, c'était au mi-
lieu de vous qu'il aimait à respirer le patriotisme pur dont il fut toujours embrasé
et dont il trouvait dans chacun de vous la leçon et l'exemple. En recevant, Mon-
sieur le Président, avec indulgence, les expressions de ma vive reconnaissance
sur les témoignages touchants d'intérêt qu'en particulier vous avez la bonté de
m'adresser, daignez encore, Monsieur, ajouter à mes obligations et à celles de sa
famille, en voulant bien vous rendre auprès de MM. les électeurs l'interprète de
notre sensibilité. Le souvenir précieux et inestimable des regrets que MM. les
électeurs veulent bien joindre aux nôtres sur la perte de ce brave citoyen, dont
les accents de l'âme ont retenti à celle de tant d'autres, sera invariablement insé-
parable de celui de l'événement accablant qui sera à jamais l'objet de notre dou-
leur; elle n'a d'égale que le profond respect avec lequel j'ai l'honneur d'être,
Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur.

Guebert, procureur au ci-devant Châtelet

de Paris, gendre de M. Brizard.
Ce 1" février 1791.

Lecture a ensuite été faite par l'un de MM. les Secrétaires adjoints
d'une lettre, du 26 janvier dernier, adressée à M. le Président par
MM. les administrateurs composant le directoire du département du
Lot 2; elle contient des remerciements des exemplaires que l'assemblée
électorale a envoyés à leur département, tant du discours prononcé,
le 7 du même mois, par M. Thomeret, curé de Noisy-le-Sec, électeur
du canton de Pantin, que de la réponse de M. le Président.

Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la
forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scru-
tateurs généraux a annoncé que le nombre des volants était de 397,
produisant 2,382 suffrages, la pluralité absolue fixée à 199 voix, que

1. Il était procureur depuis 1783. L'original de sa lettre est aux Archives natio-
nales (BI 5).

2. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BI^).

436 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

personne ne l'avait acquise, que les trois qui avaient réuni le plus de
suffrages étaient MM. AnsonS député à l'Assemblée nationale, Ginoux,
électeur, et Barré, électeur, que le prenaier avait obtenu 80 voix, le
troisième 60. M. le Président, d'après ce résultat, annonce que la plu-
ralité absolue n'étant acquise à personne, il y avait lieu de procéder à
un second tour de scrutin; il a été ajourné à demain, neuf heures du
matin.

A huit heures du soir, M. le Président a levé la séance et a signé
avec le Secrétaire.

Cerutti, Président;

Lacépède, Secrétaire.

72"'*^ séance. — Mercredi 2 février 1791, 9 heures du matin.

Lettre d'acceptation de Danton. — Lettre de la Société des Amis de la Constitution de
Paris sur l'événement arrivé à La Chapelle le 24 janvier. — M. Defauconpret rend
compte des obsèques de Brizard. — Lettres d'acceptation des administrateurs Gravier
de Vergennes et Lefebvre. — Seconde lecture de la lettre de Danton. — Allocution de
M. Tanevot, au nom du club fraternel des ci-devant représentants provisoires de la
Commune de Paris, pour inviter l'assemblée à envoyer une délégation à la fête reli-
gieuse que le club célébrera le 4 février, anniversaire du jour où le roi est venu à
l'Assemblée pour se déclarer le défenseur de la Constitution. — Réponse du Prési-
dent. — L'assemblée décide la nomination de 24 commissaires pour assister à cette
fête. — Compte rendu des dépenses de l'assemblée par M. Pharoux. — Gratification
accordée à M. Baillet, commis surnuméraire au bureau du commissariat. — Lettre
d'acceptation de l'administrateur Dumont. — 2« scrutin pour l'élection de trois admi-
nistrateurs, sans résultat.

L'assemblée électorale du Département de Paris, ouverte en la
manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précé-
dente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du
jour était un second scrutin pour l'élection de trois administrateurs du
Département, celui fait en la séance du jour d'hier n'ayant produit
aucune pluralité absolue.

xAI. le Secrétaire général a fait lecture d'une lettre de M. Danton,
élu en la séance du bljanvier dernier administrateur du Départemeïit;
l'insertion dans le procès- verbal, ainsi que l'impression en ont été
ordonnées-; elle est conçue en ces termes :

L Pierre-Hubert Anson, né à Paris le 18 juin 1744, receveur général des finances,
député du Tiers État de Paris à l'Assemblée constituante, élu administrateur du Départe-
ment de Paris le 3 février 1791, administrateur général des postes en 1798, mort à Paris
le 16 novembre 1810.

2. Cette lettre a été imprimée.

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. — 2 FÉVRIER 1791. 437

Monsieur le Président, je vous prie d'annoncer à l'assemblée électorale que
j'accepte les fonctions auxquelles elle a cru devcir mappeler. Les suffrages, dont
m'honorent de véritables amis de la liberté, ne peuvent rien ajouter aux senti-
ments de mes devoirs envers la Patrie : la servir est une dette qui se renouvelle
chaque jour et qui s'augmente à mesure que l'on trouve l'occasion de la mieux
acquitter; j'ignore si je me fais illusion, mais j'ai l'honneur d'avancer que je ne
tromperai pas les espérances de ceux qui ne m'ont point regardé comme inca-
pable d'allier aux élans d'un patriotisme bouillant, sans lequel on ne peut concou-
rir, ni à la conquête, ni à l'atfermissement de la liberté, l'esprit de modération
nécessaire pour goûter les fruits de notre heureuse Révolution. Jaloux d'avoir
toujours pour ennemis les derniers partisans du despotisme abattu, je n'aspire
point à réduire au silence la calomnie : je n'ai d'autre ambition que de pouvoir
ajouter à l'estime des citoyens qui m'ont rendu justice celle des hommes bien in-
tentionnés que de fausses préventions ne peuvent pas induire pour toujours en
erreur. Quels que doivent être le flux et le reflux d'opinion sur ma vie publique,
comme je suis convaincu qu'il importe à l'intérêt général que la surveillance sur
les fonctionnaires du peuple soit sans borne et son exercice sans danger, même
pour ceux qui se permettraient des inculpations aussi fausses que graves, ferme
dans mes principes et dans ma conduite, je prends l'engagement de n'opposer à
mes détracteurs que mes actions elles-mêmes, et de ne me venger qu'en signalant
de plus en plus mon attachement à la Nation, à la Loi et au Roi et mon dévoue-
ment éternel au maintien de la Constitution.

J'ai l'honneur d'être, avec respect, Monsieur le Président, votre très humble
et très obéissant serviteur.

Danton.

Paris, l^»" février 1791-

Lecture a aussi été faite par M. le Secrétaire général d'une lettre
imprimée de la Société des Amis de la Constitution de Paris, du 31 jan-
vier dernier, adressée à M. le Président. Elle a, entre autres, pour
objet de rassurer sur l'événement arrivé à La Chapelle, près Paris, le
24 janvier^ et d'annoncer que le calme est rétabli. Le surplus de celte
lettre renferme les sentiments du patriotisme le plus épuré. L'assemblée
a éprouvé la plus vive satisfaction de cette lecture.

M. Defauconpret, l'un des commissaires nommés en la séance du
31 janvier pour assister, au nom de l'assemblée, au convoi de M. Bri-
tard, dit Brizard, électeur de la section des Invalides, a rendu compte
de la mission de la députation; il a déclaré que les honneurs funèbres
rendus au patriotisme de M. Brizard et à la pureté de ses mœurs don-
naient lieu d'espérer que le préjugé barbare contre les acteurs était
anéanti pour toujours et enseveli dans sa tombe-.

1. Le 24 janvier 1791 des chasseurs soldés avaient tiré sur le maire, les officiers
municipaux et l'état-major de la garde nationale de la Chapellc-Saint-Denis. (Cf. Révo-
lutions de Paris par Prud'homme, n" 81, p. 116.)

2. La Chronique de Paris (n" du !«'" mars 1791) publia une lettre du poète tragique
et académicien Ducis, envoyant à M™^ Brizard l'épitaphe qu'il avait composée pour le

438 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Les électeurs retirés dans leurs bureaux particuliers ont procédé
au second scrutin annoncé.

Pendant le cours du dépouillement, Fun de MM. les Secrétaires
adjoints a fait lecture de deux lettres adressées à M. le Président, l'une
par M. Gravier de Vergennes, élu administrateur du Département, le
31 janvier dernier, l'autre par M. Lefebvre, aussi élu administrateur en
la séance du 27; elles contiennent toutes deux leur acceptation. L'in-
sertion de ces deux lettres dans le procès-verbal ainsi que l'impression
ont été ordonnées ^ Celle de M. Gravier de Vergennes est ainsi conçue:

Monsieur le Président, appelé de bonne heure aux fonctions administratives,
j'envisageai avec effroi les écueils innombrables qui les entouraient. Le choix flat-
teur dont je suis honoré dissipe mes craintes; secondé par les vertus et les talents
des collègues qui ont fixé les premiers regards de l'assemblée, je p\iiserai dans
leurs exemples la marche que je dois suivre. Mes principes furent toujours les
mêmes, mais leur application n'éprouvera plus d'entraves. Membre du corps élec-
toral de 1789 et de celui de 1790, je promets d'en conserver toujours l'esprit. C'est
renouveler entre vos mains, Monsieur le Président, mon serment civique; per-
mettez-moi d'y ajouter l'hommage de ma vive reconnaissance.

Je suis avec respect. Monsieur le Président, votre très humble et très obéis-
sant serviteur.

Gravier de Vergennes,
électeur du département de Paris.
Ce 2 février 1791.

Celle de M. Lefebvre est conçue en ces termes* :

Monsieur le Président, l'assemblée électorale a bien voulu m'appeler à l'admi-
nistration du département; son choix est une faveur dont le prix me semble au-
dessus de toute expression. Les devoirs qu'il m'impose me paraissent bien grands
et bien difficiles en comparaison de mes forces pour les remplir; mais ainsi que
tout Français libre qui se livre à toute l'énergie de sa nouvelle existence, je croi-
rais démériter la confiance de mes concitoyens si je n'osais aborder les impor-

célèbre acteur. Voici le texte de cette épitaphe, qui fournit la date exacte de la naissance
de Brizard, ignorée jusqu'ici des biographes :

« Ci-gît, en attendant la résurrection, Jean-Baptiste Britard, dit Brizard, né à Orléans
le 7 avril 1721, l'un des électeurs de cette ville, capitaine de grenadiers delà garde natio-
nale, marguillier de cette paroisse et pensionnaire du roi. Bon mari, bon père, bon ami,
vertueux et courageux patriote, après avoir joui longtemps de la gloire mondaine qu'une
sensibilité profonde, jointe à tous les dons extérieurs de la nature, lui avait acquise sur
la scène française, il préféra aux vains applaudissements des hommes la satisfaction de la
conscience et le bonheur d'une fin chrétienne, et tournant ses derniers regards vers une
gloire impérissable et vers la véritable patrie, il décéda le 30 janvier, l'an second de la
liberté, emportant l'estime publique, les regrets de tous ceux qui l'avaient connu efla
reconnaissance des pauvres. Sa veuve inconsolable et ses enfants en pleurs lui ont érigé
ce monument. »

1. Ces deux lettres ont été imprimées.

2. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BI «).

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. — 2 FÉVRIER 4791. 439

lantes fonctions que je dois partager avec des hommes aussi recommandables par
leurs travaux que connus par leurs vertus civiques. Leurs talents seront pour moi
des modèles; s'il m'est impossible de les égaler, j'aurai eu le courage de l'avoir
entrepris et, fier de mes devoirs, fier de la conâance dont je suis l'objet, mon zèle
sera toujours infatigable et toujours soutenu par cet amour du bien public que
favorise la liberté dont il est le père. Je n'oublierai jamais que notre capitale en a
été le premier foyer et quer c'est à son exemple que tout l'empire français en a été
si rapidement embrasé. La félicité publique et les bases sur lesquelles elle pose, la
prospérité des arts et du commerce, voilà l'objet du désir le plus cher et de l'espé-
rance la plus douce des Français; c'est la seule passion des bons citoyens. J'ose
vous assurer. Monsieur le Président, que mon âme tout entière y est dévouée.
J'ai vu éclore les jours à jamais mémorables de notre liberté, j'ai eu le bonheur de
participer à sa naissance et à son accroissement; ce souvenir me pénètre d'une
fierté couiageuse qui me donne la confiance de me dévouer aux ordres que je
reçois de mes concitoyens et de mes collègues. Je vous prie, Monsieur le Président,
de vouloir bien offrir à l'assemblée l'hommage respectueux de ma reconnaissance
pour les bontés dont elle m'a honoré dans sa bienveillance et lui faire agréer le
serment que je fais de n'avoir jamais d'autre but que de m'en rendre digne.

J'ai l'honneur d'être avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et
très obéissant serviteur.

Lefebvre,
électeur et député extraordinaire
des manufactures et du commerce de France.
Paris, le l**" février 1791.

L'assemblée a demandé une seconde lecture de la lettre de
M. Danton; elle a été faite par l'un de MxM. les Secrétaires adjoints.

M. le Président a annoncé à l'assemblée une députation de MM. du
club fraternel des ci-devant représentants provisoires de la Commune
de Paris. Les députés introduits par les huissiers en la forme ordi-
naire, un d'eux, M, Tanevot, électeur, est monté à la tribune et a dit :

Monsieur le Président, Messieurs, nous nous présentons à l'assemblée électo-
rale, mes collègues et moi, au nom du club fraternel des ci-devant représentants
de la Commune, pour la prier d'honorer du concours de ses membres, qu'elle jugera
à propos d'y députer, la fête religieuse et civique qu'ils ont fixée par un de leurs
précédents arrêtés au 4 février de chaque année. Ce jour vous rappelle sans nul
doute, Messieurs, celui auquel le Roi est venu, il y a un an, à l'Assemblée natio-
nale reconnaître, de son propre mouvement, les droits de la Nation et se déclarer
le défenseur de la Constitution. C'est cette époque mémorable dont les représen-
tants de la Commune se proposèrent alors de célébrer le souvenir; et ce fut pour
le perpétuer qu'ils arrêtèrent la fête annuelle à laquelle nous venons vous inviter.
Si nous ne vous parlons d'y paraître que par quelques-uns de vos membre?, c'est
par respect pour vos importantes occupations et pour un temps que vous devez
sans partage aux fonctions qui vous sont confiées. Veuillez donc. Messieurs, en
accédant à notre prière, ajouter à l'éclat de cetle fête par la présence de vos
députés. L'Assemblée nationale y envoie une députation de quatre de ses membres,

440 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

et nous TOUS flattons d'y en voir plusieurs de la municipalité et du Conseil général
de la Commune. Cette fêle intéresse tous les bons citoyens, il est donc superflu que
nous vous en disions davantage pour vous déterminer à y paraître : où serait le
civisme, s'il ne se trouvait pas ici dans toute son énergie? Cette fête aura lieu
vendredi prochain dans la paroisse métropolitaine; elle est religieuse; c'est un
tribut de reconnaissance et d'actions de grâces envers l'arbitre suprême de la
destinée des empires. Nous le remercierons de nouveau d'avoir inspiré au Roi la
démarche par laquelle ce monarque généreux, franc et loyal, en s'unissant à la
Nation, a consacré notre Révolution, déjoué les manœuvres de nos ennemis et
annoncé irrévocablement à tous les potentats du monde qu'il n'esc de véritable
grandeur, de puissance réelle, de trône inébranlable que chez la nation où la
volonté générale est tout, où la loi seule règne sur tous, où le peuple et le souve-
rain n'ont qu'un même intérêt, celui de faire le bonheur de tous.

M. le Président a répondu :

Messieurs, vous invitez vos compagnons d'armes et de loi à une cérémonie
patriotique et religieuse. Il s'agit de remercier l'Être suprême, inspirateur des
bonnes pensées. Celle qui a conduit le Roi au milieu de l'Assemblée nationale a été
une véritable grâce du ciel. Elle a préservé le trône de sa chute et la Nation d'une
guerre civile. Le monarque, par là, a raffermi son sceptre en le pliant, et sa puis-
sance est venue mourir et renaître devant la loi. Son généreux exemple a servi de
signal aux adhésions et aux serments de tous les bons Français et dès ce jour les
mécontents ont été séparés du monarque et retranchés de -la monarchie. Il était
juste de consacrer un jour aussi propice. Si dans le livre des deslins sont consi-
gnées les actions des rois, celle-là a dû être inscrite par la main des génies pro-
tecteurs de cet. empire. Les sacrifices faits au bien public, voilà le plus digne
objet des fêles religieuses; la vertu constitue la véritable sainteté, et la religion,
qui a son sanctuaire dans la conscience, doit tirer ses solennités de nos sentiments.
L'hymne le plus agréable à la divinité, c'est le cantique du bonheur. L'orgue des
temples n'a point d'accord plus majestueux que le tressaillement unanime d'un
peuple sensible et fortuné. L'assemblée, Messieurs, vous invite à assister à sa
séance.

L'impression de ces deux discours a été ordonnée i.

M. le Président a proposé à l'assemblée, pour répondre à l'honnê-
teté de MM. du club fraternel des ci-devant représentants de la Com-
mune, de décider le nombre d'électeurs qu'elle désirait députer pour
assister à la fête religieuse et civique qui doit avoir lieu vendredi pro-
chain 4 février, dans la paroisse métropolitaine, à l'occasion de la
démarche faite par le Roi à pareil jour de l'année dernière à l'Assem-
blée nationale pour y reconnaître les droits de la Nation et se déclarer
ouvertement le défenseur de la Constitution, fête à laquelle MM. les
députés du club fraternel venaient d'inviter l'assemblée. Un membre a
proposé de nommer 2k commissaires, dont k seraient pris dans chaque

1. Ces deux discours ont été imprimés.

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. — 2 FÉVRIER 1791. 444

bureau, et ce par la voie du sort, et d'en faire le tirage demain à midi.
Celte proposition appuyée, mise aux voix, il a été pris un arrêté en
conséquence.

M. Pharoux, l'un des commissaires aux dépenses de l'assemblée,
a présenté, tant en son nom qu'en celui de ses collègues, les états des
dépenses faites pour l'assemblée depuis le 16 décembre dernier jusqu'à
ce jour; ils comprennent les mémoires non portés dans l'état précé-
dent, faute d'avoir été remis alors par les ouvriers et fournisseurs. Les
objets de dépenses fixes et permanentes, qui doivent rester au Départe-
ment, y sont distingués de ceux de consommation journalière, des
appointements d'employés, gratifications et autres de pareille nature.
Les premiers montent à la somme de 5,519 livres 2 sols 8 deniers, y
compris la fourniture des poêles, les rideaux, tentures et autres
meubles. Les autres objets forment celle de 1,452 livres 16 sols, en
sorte que le total est de 6,970 livres 18 sols 8 deniers. Il a ajouté que
le tableau général était exposé dans la salle, et les états particuliers,
registres, ordres et mémoires, déposés au bureau du commissariat, où
chaque électeur pourrait en prendre connaissance.

Sur l'observation par lui faite à l'assemblée que, par son arrêté
du 8 de ce mois, il avait été accordé aux deux commis surnuméraires
au bureau du secrétariat une gratification de 72 livres, qu'il paraissait
juste d'en accorder une pareille à M. Baillet, surnuméraire du bureau
du commissariat, qui, depuis le 1" décembre dernier jusqu'à ce jour,
avait donné des preuves de son zèle et de son exactitude, avait tenu les
registres de dépenses, fait les expéditions et dressé les différents états
nécessaires, l'assemblée a décidé qu'il serait donné à M. Baillet, com-
mis surnuméraire au bureau du commissariat, une gratification de
72 livres pour récompense de ses travaux du l®'" décembre jusqu'au
1^' janvier dernier, sauf à lui en accorder par la suite une plus ou moins
forte, s'il y a lieu.

L'un de MAI. les Secrétaires adjoints a fait lecture d'une lettre de
M. Dumont, élu en la séance du 31 janvier dernier administrateur du
Département, place dont cette lettre contient l'acceptation. L'insertion
dans le procès-verbal ainsi que l'impression en ont été ordonnées; elle
est ainsi conçue* :

Monsieur le Président, le choix dont l'assemblée électorale vient de m'honorer
pour le Département de Paris est pour moi aussi flatteur que surprenant. Je vois
qu'à défaut de talents distingués, elle accorde une grande estime à l'envie de bien
faire, à l'amour du travail, au patriotisme dont j'ai eu le bonheur de donner des

1. Cette lettre a été imprimée. L'original est aux Archives nationales (BI*).

442 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

preuves, mais encore ces qualités ne me distinguent pas de mes concitoyens, qui
tous ont été ou mes modèles ou mes émules. Je ne vois donc dans le choix de
l'assemblée électorale qu'un pur bienfait. Ma reconnaissance en est d'autant plus
grande, mes devoirs en sont d'autant plus sacrés, mes efforts en redoubleront d'au-
tant. Fasse le ciel qu'il s'échappe sur moi quelque rayon de lumière dont brillent
les illustres collègues auxquels j'ai l'honneur d'être associé. Veuillez, Monsieur le
Président, reporter à l'assemblée électorale le serment que je renouvelle en ire vos
mains, d'être à jamais fidèle à la Nation, à la Loi, au Roi, et de maintenir de tout
mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le
Roi.

Je suis avec un profond respect, Monsieur le Président, votre très humble et
très obéissant serviteur.

DUMONT.
Ce 2 février 1791.

Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en
la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les
Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 395,
réduits par 1 bulletin nul au cinquième bureau à 394, produisant
2,365 suffrages, que la majorité absolue se trouvait fixée à 198 voix,
qu'elle n'était acquise par personne, que ceux qui avaient réuni le plus
de suffrages étaient MM. Anson, député à TAssemblée nationale.
Barré, électeur, et Ginoux, électeur ; que le premier avait obtenu
120 voix, le second 68, le troisième 66. M. le Président, d'après ce résul-
tat, a annoncé que la majorité absolue n'étant acquise à personne, il y
avait lieu de procéder à un troisième tour de scrutin à la simple plu-
ralité relative des suffrages; il a été ajourné à demain, neuf heures du
matin.

A six heures du soir, M. le Président a levé la séance et a signé
avec le Secrétaire.

Cerutti, Président;
Lacépède, Secrétaire,

13""" séance. — Jeudi 3 février 1791, 9 heures du matin.

Accusé de réception du discours du curé Thomeret par M. Bergeras, vice-procureur
général syndic des Basses-Pyrénées. — Nomination des 24 commissaires pour la fête
du 4 février. — Élection, au 3" tour, d'Anson et de Sieyès comme administrateurs du
Département de Paris. — Discussion sur le point de savoir si le troisième élu sera
M. Barré ou M. Ginoux. La décision est remise au lendemain.

L'assemblée électorale du Département de Paris, ouverte en la
manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précé-

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. — 3 FÉVRIER i791. 44»

dente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du
jour était un troisième scrutin à la simple pluralité relative des suf-
frages pour l'élection de trois administrateurs du Département, le
second fait en la séance du jour d'hier n'ayant point produit de plura-
lité absolue. Les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux particu-
liers pour procéder à ce scrutin.

Pendant le dépouillement dans les bureaux, l'un de MM. les Secré-
taires adjoints a fait lecture d'une lettre adressée à M. le Président,
le 22 janvier dernier, par M. Bergeras^ vice-procureur général syndic
du département des Basses-Pyrénées; elle annonce la réception des
exemplaires envoyés à ce département par l'assemblée électorale du
discours prononcé le 7 janvier par M. Thomeret, curé de Noisy-le-
Sec, électeur du canton de Pantin, et du discours fait en réponse par
M. le Président.

Sur la proposition faite par un membre d'adresser aux sections la
liste des électeurs de chacune d'elles qui s'absenteraient plusieurs jours
de suite de l'assemblée, plusieurs membres ont été successivement
entendus. La discussion fermée, il a été arrêté qu'encore que cinq bu-
reaux où différents électeurs se trouvaient encore retenus pour le
dépouillement du scrutin, ayant donné d'avance leur adhésion à la
décision qui pourrait être prise à cet égard par l'assemblée, un seul
ayant le droit de s'y opposer, qu'on ne pouvait pour le moment délibé-
rer sur cet objet, et il a été ajourné à lundi.

On s'est occupé dans les différents bureaux particuliers, en exécu-
tion de l'arrêté du jour d'hier, de tirer au sort les vingt-quatre commis-
saires qui, à raison de quatre par bureau, doivent composer la dépu-
tation de l'assemblée à la fête religieuse que doivent faire célébrer
en l'église métropolitaine, à onze heures du- matin, MM. du Club fra-
ternel des ci-devant représentants provisoires de la Commune. Il est
résulté de ce tirage que les quatre commissaires du premier bureau
sont: MM. Cahier-, Mermilliod^ Chatria* etServeP; — ceux du second:
MM. Prévost ^ Balin^ Seguin « et L'Échenard^; — ceux du troisième :

1. Député des Basses-Pyrénées à l'Assemblée législative.

2. Louis-Gilbert Cahier, avocat, électeur de la section de la Grange-Batelière.

3. Claude Mermilliod, négociant, électeur de la section des Gravilliers.

4. Jean-François Chatria, entrepreneur de roulage, électeur de la section des Thermes -
de-Julien.

5. Hyacinthe Servel, maître en fait d'armes, électeur de la section des Therraes-
de-Julien.

6. Louis-Claude Prévost, orfèvre, électeur de la section de Mauconseil.

7. François Balin, chirurgien herniaire, électeur de la section des Arcis.

8. Edme-Pierre Seguin, négociant, électeur de la section de la Halle-au-Blé.

9. Jean-François L'Échenard, tailleur, électeur de la section de Mauconseil.

444 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

MM. Charpentier*, Boursier, électeur de la section du Roi-de-Sicile,
Boursier», de la section de l'Oratoire, et Thierry ^ — ceux du quatrième:
MM. Simon, Maurice, Martin^ et Dondey^; — ceux du cinquième :
MM. Mauroy ^ Coquereau ', Meusnier et Dousseur ^ ; — et ceux du
sixième : MM. Defauconpret, Messager ®, Guignard ^° et Souchay,
curé.

Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en
la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les
Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était
de 502, réduit par 1 bulletin nul à 501, produisant 3,006 suffrages, que
ceux qui avaient réuni le plus de voix étaient MM. Anson, député,
l'abbé Sieyès^^ député, que le premier en avait obtenu 18/i, le second
126 de plus, que M. Barré, électeur, en avait eu 93, et M. Ginoux, élec-
teur, 91; M. Ginoux, sans désignation, 3; M. Gineux, électeur, 1;
M. Gioux, électeur, 1 ; ce qui présentait la difficulté de savoir lequel
de MM. Barré et Ginoux devait être élu administrateur et que c'était à
l'assemblée à en juger.

M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée, pour adminis-
trateurs du Département de Paris, M. Anson, député à l'Assemblée natio-
nale, âgé de quarante-sept ans, demeurant rue du Bac, n" 16 ; M. Sieyès,
député delà ville de Paris à l'Assemblée nationale, âgé de quarante-trois
ans, demeurant rue Saint-Honoré, n^ 273. Quant à MM. Barré et Ginoux,
électeurs, M. le Président a annoncé que le résultat du scrutin présen-
tait une difficulté, celle de savoir auquel des deux devait appartenir la
nomination d'administrateur et, attendu que l'assemblée n'était pas en
nombre suffisant pour prendre une délibération, il a ajourné et ren-
voyé à demain, après lecture du jjrocès-verbal, la décision de cette
question. La continuation de la nomination des administrateurs du

1. Charles-Florimond Charpentier, ancien agent de change, électeur de la section
des Arcis.

2. Alexandre Boursier, bourgeois, électeur de la section de l'Oratoire.

3. Philippe Thierry, épicier, électeur de la section de Bonne-Nouvelle.

4. Jean-Alexandre Martin, peintre-vernisseur du roi, électeur de la section de
Bondy.

5. Nicolas Dondey, notaire honoraire, électeur de la section des Gravilliers.

6. Jean-Baptiste Mauroy, marchand de vin, électeur du canton d'issy.

7. Jacques-Marie Coquereau, ancien menuisier du roi, électeur de la section de la
Foutaine-de Grenelle.

8. Jean-Baptiste Dousseur, épicier, électeur de la section des Quatre-Nations.

9. Dominique-Charles Messager, épicier, électeur de la section du Temple.

0. Pierre -François Guignard, ébéniste, électeur de la section de la rue Mauconseil
11. Emmanuel- Joseph Sieyès, né à Fréjus le 3 mai 1748, député du tiers-état de Paris
À l'Assemblée constituante et de la Sarthe à la Convention, élu administrateur de Paris
le 3 février 1791, membre du Directoire, mort à Paris le 20 juin 1836.

i

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. — 4 FÉVRIER 4791. 445

Département a pareillement été ajournée à demain, neuf heures du

matin.

A huit heures du soir, M. le Président a levé la séance et a signé

avec le Secrétaire.

Cerutti, Président;

Lacépède, Secrétaire,

74™*^ séance. — Vendredi 4 février 1791, 9 heures du matin.

L'assemblée décide que M. Alexandre Barré est élu administrateur du département de
Paris et le président le proclame comme tel. — Mesures à prendre contre les électeurs
qui s'absentent plusieurs jours de suite sans excuse valable. — Scrutin pour l'élec-
tion de trois administrateurs, sans résultat.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la
manière ordinaire par M. Pastoret, ancien président, faisant les fonc-
tions de président en l'absence, pour cause d'indisposition, de M. Ce-
rutti, président, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente,
la rédaction adoptée, M. Pastoret, comme président, a annoncé que
l'ordre du jour était : 1" de décider lequel de M. Barré, électeur, qui
au scrutin du jour d'hier a obtenu 93 voix, ou de M. Ginoux, électeur,
qui en avait réuni 91, doit être élu administrateur; que ce qui formait
la difficulté était 3 voix sous le nom de Ginoux, sans désignation, 1 sous
celui de Gineux, électeur, et une sous celui de Gioux, électeur; S^une
motion ayant pour objet d'adresser aux sections la liste des électeurs
de chacune d'elles qui s'absenteraient plusieurs jours de suite; 3' en
continuant l'élection des membres du Département, un premier scru-
tin pour la nomination de trois administrateurs.

La difficulté existant sur la nomination de MM. Barré ou Ginoux,
électeurs, pour administrateurs, livrée à la discussion, plusieurs
membres successivement entendus sur cet objet, l'assemblée a arrêté
que les trois voix données à M. Ginoux, sans désignation, ne pouvaient
et ne devaient point appartenir à M. Ginoux, électeur ; qu'il en était de
même des trois voix données, une à M. Genoux, électeur, une à M. Gi-
neux, électeur, et une à M. Gioux, électeur; que M. Barré, électeur,
ayant réuni 93 voix, deux de plus que M. Ginoux, électeur, qui n'en
avait obtenu que 91, devait être élu administrateur. M. Pastoret, faisant
les fonctions de président, a proclamé pour administrateur du Dépar-
tement de Paris M. Alexandre Barré, ancien négociant, électeur de la
section de l'Isle, âgé de quarante-huit ans, demeurant quai de Bour-
bon, n" 18.

446 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Sur la motion faite pour parvenir à connaître les électeurs qui ne
viennent point exactement à l'assemblée, il a été arrêté qu'à compter
de ce jour il serait fait dans chaque bureau particulier une liste des
électeurs qui s'absenteraient plusieurs jours de suite de l'assemblée,
sans en prévenir par une lettre adressée au président de leur bureau ;
que cette liste, signée du président et du secrétaire de chaque bureau,
serait par eux remise au président de l'assemblée, et qu'ils lui remet-
traient aussi les lettres des électeurs qui auraient écrit aux présidents
particuliers pour les prévenir des causes de leur absence ; que ces dif-
férentes lettres seraient, à mesure de leur réception, visées du président,
du secrétaire et d'un scrutateur de chaque bureau.

Les électeurs, retirés dans leurs bureaux particuliers, ont procédé
à un premier tour de scrutin pour Télection de trois administrateurs
du Département. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs
résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un
de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants
était de 502, réduit par 2 bulletins nuls au sixième bureau à 500,
produisant 3,000 suffrages; que la majorité absolue se trouvait fixée
à 251 voix, qu'aucun ne l'avait acquise, que les trois qui avaient obtenu
le plus de voix étaient MM. Ginoux, électeur, Davous, électeur, et De
Bry, électeur; que le premier en avait réuni 93, le second 91, le troi-
sième 97. D'après ce résultat M. Pastoret, comme président, a annoncé
que la majorité absolue n'était acquise à personne, qu'il y avait lieu à
procéder à un second tour de scrutin; il a été ajourné à demain
neuf heures du matin.

A huit heures et demie du soir, M. Pastoret, faisant les fonctions
de Président, a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Pastoret, en l'absence du Président;
Lacépède, Secrétaire.

75"*^ séance. — Samedi 5 février 1791, 9 heures du matin.

Lettre d'acceptation de l'administrateur Barré. — Lettres d'acceptation des administra-
teurs Anson et Incelin. — Réclamation de LebouteuxDesmousseaux, suspendu de ses
fonctions d'électeur par la section des Gravilliers. — L'assemblée décide de ne plus
recevoir de députation, pétition ou adresse relative aux élections. — 2* scrutin pour
l'élection de trois administrateurs, sans résultat.

L'assemblée électorale du Département de Paris, ouverte en la ma-
nière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente,

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. — 5 FÉVRIER 1791. 447

ia rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que Tordre du jour
était un second scrutin pour l'élection de trois administrateurs du Dé-
partement, le premier fait en la séance du jour d'hier n'ayant point
produit de pluralité absolue.

M. le Secrétaire général a fait lecture d'une lettre de ce jour,
adressée à M. le Président par M. Barré, élu administrateur du Départe-
ment en la séance du jour d'hier; elle contient son acceptation. L'as-
semblée en a ordonné l'insertion dans le procès-verbal, ainsi que
l'impression; elle est ainsi conçue^ :

Paris, ce 5 février 1791.

Monsieur le Président, l'assemblée électorale vient de m'appeler à l'adminis-
tration du Départemeot. Un attachement inviolable à mes devoirs, une exacte pro-
bité, quelques connaissances acquises par l'expérience et le travail, ont pu seuls
me procurer l'honneur insigne que je viens de recevoir; moins j'avais droit d'y
prétendre, plus je vois toute l'étendue des obligations qu'il m'impose. Suppléer par
mon zèle aux talents qui me manquent, vivre et mourir, s'il le faut, pour la défense
des intérêts sacrés, voilà l'engagement que je contracte envers mes concitoyens et
que je vous prie, Monsieur le Président, de vouloir bien faire agréer à l'assemblée
électorale, en lui annonçant mon acceptation.

Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et (rès obéissant
serviteur.

Barré.

Les électeurs retirés dans leurs bureaux particuliers ont procédé
au second scrutin annoncé.

Pendant le cours du dépouillement des scrutins dans les bureaux
particuliers, M. le Président a fait faire lecture par l'un de MM. les Se-
crétaires adjoints, à ceux des électeurs réunis en l'assemblée générale,
de deux lettres à lui adressées, l'une le k de ce mois par M. Anson, élu
administrateur en la séance du 3 février; l'autre, du jour d'hier, par
M. Incelin, élu administrateur en celle du 27 janvier dernier; toutes
deux renferment leur acceptation. L'insertion dans le procès-verbal,
ainsi que l'impression en ont été ordonnées. Celle de M. Anson est
conçue en ces termes ^ :

Paris, ce 4 février 1791.

Monsieur le Président, je viens d'être informé par l'un de MM. les substituts
du procureur-syndic de la commune que l'assemblée m'a fait l'honneur de me
choisir pour l'un des administrateurs du département de Paris. Je suis pénétré de
reconnaissance de cette marque de confiance de mes concitoyens; elle me permet
de croire que mes premiers efforts, que mes précédents travaux ont obtenu leurs
suffrages, et c'est la plus douce des pensées. Je me dévoue de plus en plus à

1. Cette lettre a été imprimée. L'original est aux Archives nationales (BJS).

2. Cette lettre a été imprimée. L'original est aux Archives nationales (BI »}.

448 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

défendre la liberté, à surveiller la fortune publique et à maintenir cette Constitu-
tion, qui, fondée par le courage, élevée par le génie, deviendra inébranlable par la
réunion et la tendance de toutes les forces vers le centre oii réside le bonheur de
la sécurité.

Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant
servileur.

An SON.

Celle de M. Incelin est ainsi conçue * :

Monsieur le Président, Messieurs, en me nommant à la place honorable d'ad-
ministrateur, l'assemblée électorale a moins consulté mon âge avancé et ma faible
santé que les vœux des personnes obligeantes dont j'ai cherché de mériter la con-
fiance dans les différentes affaires qui m'ont été confiées. Mes chers concitoyens
ont prononcé, c'est à moi d'obéir. Mon zèle pour le bien public et ma reconnais-
sance m'en font la loi; j'obéis et j'accepte. Si d'un côté, Monsieur le Président,
Messieurs, les fonctions de cette place paraissent supérieures à mes faibles talents,
de l'autre, je mets ma confiance dans le mérite des personnes distinguées aux-
quelles j'aurai l'honneur d'être associé et je ferai tous mes efforts pour mettre à
profit leurs lumières et leurs exemples à l'effet de contribuer avec elles au bien
général de tous nos concitoyens.

J'ai l'honneur d'être avec un profond respect et la fraternité la plus sincère,
Monsieur le Président, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.

B. Incelin.

L'un de MM. les Secrétaires adjoints a fait lecture d'une lettre de
M. Lebouteux Desmousseaux-, électeur, en date de ce jour, par laquelle
il adresse à M. le Président copie d'une requête qu'il vient de présenter
à MM. les maires et officiers municipaux de la Commune de Paris, dont
l'objet est de lui procurer la connaissance des fails qui ont donné lieu
à la section des Gravilliers dont il est membre de le suspendre de ses
fonctions d'électeur. Sur cette lecture, l'assemblée a arrêté de passer à
l'ordre du jour.

On a ensuite agité la question de savoir si demain, à l'assemblée
électorale du district de Paris, on recevrait une députation qui devait
s'y présenter sous le nom du bataillon de Saint-Séverin, pour y faire
une pétition en faveur de M. Lambert, vicaire de Saint-Germain-le-Vieil.
L'assemblée, à cet égard, a témoigné son vœu de ne recevoir aucune
députation, pétition ou adresse relative aux élections, comme con-
traires à l'esprit de la religion, au serment des électeurs et à la Consti-
tution. M. le Président a été autorisé à faire connaître le vœu de
l'assemblée à MM. du bataillon de Saint-Séverin.

1. Cette lettre a été imprimée. L'original est aux Archives nationales (BJS).

2. Homme de loi, électeur de la secdon des Gravilliers. Sa lettre est aux Archives
nationales (BI »).

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. — 7 FÉVRIER 1791. 449

Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la
forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scru-
tateur! généraux a annoncé que le nombre des votants était de
498, réduit par 3 bulletins nuls, 1 au cinquième bureau, 2 au
sixième, à 495, produisant 2,970 suffrages, que la majorité absolue se
trouvait fixée à 248 voix, qu'aucun ne l'avait acquise, que les trois qui
avaient réuni le plus de voix étaient MM. De Bry, électeur, Davous,
électeur, et Garnier, député suppléant, que le premier en avait obtenu
110, le second 102, le troisième 99. M. le Président, d'après ce résultat,
a annoncé que la majorité absolue n'étant acquise à personne, il y avait
lieu de procéder à un troisième tour de scrutin à la simple pluralité
des suffrages ; il a été ajourné, attendu l'assemblée qui doit avoir lieu
demain en l'église métropolitaine par les électeurs du district de Paris,
pour Télection des curés, à lundi prochain 7 de ce mois, neuf heures
<lu matin.

A sept heures du soir, M. le Président a levé la séance et a signé
avec le Secrétaire.

Cerutti, Président;

Lacépède, Secrétaire,

VG"^» séance. — Lundi 7 février 1791, 9 heures du matin.

Accusé de réception de la lettre du curé Thomeret par le directoire des Basses-Alpes. —
M. Ameil, électeur, se justifie des reproches qui lui ont été adressés. — Hommage
d'un volume par MM. Nyon père et fils, libraires. — Pétition d'un habitant de Thiais,
dont la maison a été incendiée. — L'assemblée déclare nul tout scrutin qui renfer-
merait quelque éuonciation scandaleuse. — Élection, au 3^ tour, de Jean-Baptiste
De Bry, Pierre-Louis Davous et Germain Garnier comme administrateurs du Dépar-
tement de Paris.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la ma-
nière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente,
la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du jour
était, en continuant l'élection des membres du Département, un troi-
sième scrutin à la simple pluralité relative des suffrages, pour la nomi-
nation de trois administrateurs, le deuxième fait en la séance du 5 de
ce mois n'ayant point produit de pluralité absolue.

Un de MM. les Secrétaires adjoints a fait lecture de deux lettres
adressées à M. le Président; l'une, le 27 janvier dernier, par MM. les
administrateurs du Directoire du dépjartement des Basses-Alpes ^ ; elle

1. L'original de celte lettre est aux Archives nationales (BIs).

29

450 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

a pour objet d'accuser la réception des exemplaires envoyés à ce dépar-
tement par l'assemblée électorale du discours prononcé le 7 janvier
dernier par M. Thomeret, curé de Noisy-le-Sec, électeur du canfon de
Pantin, et de celui fait en réponse par M. le Président; l'autre de ce
jour par M. Ameil, électeur *, où il expose que plusieurs de MM. les
électeurs l'ont averti que depuis quelques jours on répandait contre lui
dans l'assemblée et avec affectation des bruits qu'il lui importe de dé-
truire; en conséquence, il prie M. le Président de faire faire à l'assem-
blée la lecture d'une demi-page contenant sa justification. Un de MM.
les Scrutateurs adjoints en a fait lecture; cet écrit renferme la réponse
aux reproches qu'on lui fait et l'offre d'un assignat de mille livres, joint
à sa lettre pour être déposé au bureau général de l'assemblée, à la dis-
position de tout homme d'honneur qui pourrait prouver le contraire
de ce qu'il avance. Plusieurs membres successivement entendus, il a
été arrêté que M. le Président renverrait à M. Ameil son assignat de
mille livres et lui écrirait pour lui annoncer qu'il pouvait être tran-
quille sur l'opinion de l'assemblée électorale à son égard.

Les électeurs retirés dans les bureaux particuliers ont procédé au
troisième tour de scrutin annoncé.

Pendant le cours du dépouillement, plusieurs électeurs s'étant réu-
nis en l'assemblée générale, M. le Président a annoncé que MM. Nyon
aîné et fils 2, libraires, faisaient hommage à l'assemblée d'un exem-
plaire d'un ouvrage en deux volumes, ayant pour titre : Esprit des lois
canoniques et politiques qui ont régi l'Église gallicane dans les quatre pre-
miers siècles de la monarchie.

Un membre a présenté un mémoire adressé à l'assemblée par le
nommé François Balaton, habitant de la paroisse de Thiais, canton de
Choisy-le-Roi, dont la maison a été incendiée le 29 janvier dernier.
L'assemblée a ordonné qu'il serait fait six copies de ce mémoire pour
être affichées dans les bureaux particuliers.

Sur la proposition faite par un membre d'autoriser MM. les Scru-
tateurs particuliers à regarder comme nul tout scrutin qui renferme-
rait quelques énonciations scandaleuses, il a été arrêté que de pareils
scrutins seraient déclarés nuls et supprimés par MM. les Scrutateurs
des bureaux particuliers.

Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en
la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les
Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de
500, réduit par k bulletins nuls, 1 au premier bureau, 1 au qua-

1. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BI5).

2. Jean-Luc Nyon, lii)raire le 21 mars 1765.

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. — 8 FÉVRIER 1791. 431

trième, 1 au cinquième et 1 au sixième, à 491 produisant 2,976 suf-
frages, que les trois qui avaient réuni'Ie plus de voix étaient MM. De
Bry, électeur, Davous, électeur, et Garnier, député suppléant à l'As-
semblée nationale et électeur, que le premier en avait obtenu 153, le
second 145, le troisième, 135. M. le Président, d'après ce résultat, a
proclamé, au nom de l'assemblée, pour administrateurs du Déparle-
ment de Paris, M. Jean-Baptiste De Bry, régisseur général, électeur de
la section de la Bibliothèque, âgé de soixante-six ans, demeurant rue
Neuve-des-Petits-Ghamps ; M. Pierre-Louis Davous, négociant, électeur
de la section de la rue Beaubourg, âgé de quarante-deux ans, demeu-
rant rue Neuve-Saint-Merry, et M. Germain Garnier, électeur de 1789,
député suppléant à l'Assemblée nationale et électeur de la section de la
Halle-au-Blé, âgé de trente-six ans, demeurant rue des Vieilles-Étuves.
La continuation de l'élection des membres du Département a été
ajournée à demain, neuf heures du matin. A sept heures du soir, M. le
Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Cerutti, Président;

Lacépède, Secrétaire»

77'»« séance. — Mardi 8 février 1791, 9 heures du matin.

Lettre d'acceptation de l'administrateur Davous. — Somme de 12 livres envoyée par
M. d'Arjuzon pour les deux enfants trouvés. — Scrutin pour l'élection de trois admi-
nistrateurs, sans résultat.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la ma-
nière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente,
la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du jour
était la continuation de l'élection des membres du Département de
Paris et, par suite, un premier scrutin pour la nomination de trois
administrateurs. Les électeurs, pour y procéder, se sont retirés dans
leurs bureaux particuliers.

Pendant le cours du dépouillement, M. le Président a fait faire
lecture, par l'un de MM. les Secrétaires adjoints, à ceux des électeurs
réunis en l'assemblée générale d'une lettre à lui adressée ce jourd'hui
par M. Davous, électeur, élu en la séance du jour d'hier administra-
teur du Département; elle contient son acceptation. L'insertion dans
le procès-verbal, ainsi que l'impression de cette lettre ont été ordon-
nées; elle est conçue en ces termes ^ :

1. Cette lettre a été imprimée. L'original est aux Archives nationales (BI^).

452 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Paris, le 8 février 1791.

Monsieur le Président, si un ardent amour pour la patrie, si d'être un de ses
serviteurs fidèles et un sincère ami de la Révolution suffisaient pour obtenir les
suffrdges de l'assemblée électorale, personne peut-être ne pourrait mieux que moi
s'en croire digne, mais, Monsieur le Président, c'est en tremblant (jue je considère
non pas l'étendue des devoirs qui me sont imposés, mais les talents qu'il faut avoir
pour remplir dignement la place qui m'est confiée. Cependant, Monsieur le Prési-
dent, si j'ai désiré sincèrement que le choix de l'assemblée se fixât sur des sujets
plus dignes, il est actuellement de mon devoir de lui obéir et de tout sacrifier à
mon instruction par le travail le plus assidu. Veuillez bien, Monsieur le Président,
porter au milieu de l'assemblée cette sainte promesse, que tous mes instants, tous
mes moyens, ma vie même, seront, s'il le faut, employés et sacrifiés au service de
la chose publique et au maintien do notre belle Constitution.

J'ai l'honneur d'être avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et
très obéissant serviteur.

Davous.

M. le Président a annoncé qu'il menait de lui être remis par
MM. Simon et Delamotte, ci-devant président et secrétaire du pre-
mier bureau, une somme de 12 livres que M. Soumas, caissier de
M. d'Arjuzon, receveur général des finances, électeur de la section du
Roule, a adressée de la part de M. d'Arjuzon pour les deux enfants
trouvés, par une lettre du 7 de ce mois à M. Simon comme président
du premier bureau ; cette lettre porte en même temps que des affaires
de famille ont forcé M. d'Arjuzon de faire un voyage, et qu'aussitôt son
retour il se fera un plaisir de se rendre à l'assemblée. La remise de
cette somme de 12 livres a été ordonnée par M. le Président à
M. Pastoret, ancien président, pour être jointe au produit de la quête,
dont il est dépositaire, pour les deux enfants trouvés. Cette quête, sui-
vant le procès-verbal de la séance du 1*' de ce mois, monte à 1,879
livres 15 sols 6 deniers. Elle forme, quant à présent, au moyen de cette
augmentation de 12 livres, un total de 1,891 livres 15 sols 6 deniers.

Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la
forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les
Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de
hbl, réduit par 3 bulletins nuls, 2 au troisième bureau et 1
au cinquième, à k^k, produisant 2,72/; suffrages ; que la majorité
absolue se trouvait fixée à 228 voix, qu'elle n'avait été acquise par per-
sonne, que les trois qui avaient réuni le plus de suffrages étaient
MM. Alexandre LamethS Jussieu, médecin, électeur, et Vieillard, élec-

1. Alexandre de Lameth, né à Paris le 28 octobre 1760, maréchal de camp, député de
la noblesse de Péronne à l'Assemblée constituante, élu administrateur du Département
de Paris le 10 février 4791, préfet sous l'Empire, député de la Seine-Inférieure en 1820,
mort à Paris le 19 mars 1829.

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. — 9 FÉVRIER 4791. 453

teur; que le premier avait obtenu iOk voix, le second 77 et le troisième
58. D'après ce résultat, M. le Président a annoncé que personne n'ayant
acquis la pluralité absolue, il y avait lieu de procéder à un second
tour de scrutin; il a été ajourné à demain, neuf heures du matin.
A sept heures et demie du soir, M. le Président a levé la séance et

signé avec le Secrétaire.

Cerutti, Président;

Lacepède, Secrétaire.

78'»" séance. — Mercredi 9 février 1791, 9 heures du matin.

Lettres d'acceptation des administrateurs DeBry et Germain Garnier. — 2'' tour de scrutin
pour l'élection de trois administrateurs, sans résultai.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la
manière ordinaire par M. Pastoret, ancien président, faisant les fonc-
tions de président en l'absence, pour cause d'indisposition, de
M. Cerutti, président, lecture faite du procès -verbal de la séance pré-
cédente, la rédaction adoptée, M. Pastoret, comme président, a annoncé
que l'ordre du jour était un second scrutin pour l'élection de trois
administrateurs du Département, le premier fait en la séance du jour
d'hier n'ayant produit aucune pluralité absolue.

M. le Secrétaire général a fait lecture d'une lettre adressée à M. le
Président le 8 de ce mois par M. De Bry, électeur, élu administrateur
du Département en la séance du 7 de ce mois ; elle contient son accep-
tation. L'insertion de cette lettre dans le procès-verbal ainsi que l'im-
pression ont été ordonnées ; elle est ainsi conçue * :

Monsieur le Président, en m'élevant à la place d'administrateur du Départe-
ment de Paris, l'assemblée électorale m'impose de grands devoirs. Je ne me dissi-
mule pas leur importance, mais j'aurai la force de les remplir, parce que j'en aurai
constamment la volonté. Le civisme le plus pur, mon amour pour le peuple, mon
attachement aux principes de la Constitution décrétée par l'auguste assemblée des
représentants de la Nation et sanctionnée par le Roi, mon respect pour les bonnes
lois qu'elle nous a données, le désir de faire le bien, voilà. Monsieur le Président,
mes seuls talents. Mais ceux qui me manquent, je m'efforcerai de les acquérir en
écoutant les sages, les hommes célèbres, les hommes savants dans l'art d'adminis-
trer, parmi lesquels j'aurai l'honneur d'être assis. Je recueillerai quelques étincelles
de la lumière qu'ils répandront autour de moi; leur force créera la mienne. J'accepte
donc, Monsieur le Président, et j'accepte avec une vive reconnaissance les fonc-
tions auxquelles je suis appelé par la confiance de l'assemblée électorale. Soyez, je

1. Cette lettre a été imprimée. L'original est aux Archives nationales (BP).

454 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

vous prie, Moosieur le Président, mon interprète auprès d'elle; daignez lui présenter
mes sincères remerciements, elle partage le respect avec lequel j'ai l'honneur
d'être, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur,

Bry.

Les électeurs retirés dans leurs bureaux particuliers ont pro-
cédé au second tour de scrutin annoncé.

Pendant le cours du dépouillement, M. Pastoret, faisant les fonc-
tions de président, a fait faire lecture par l'un de MM. les Secrétaires
adjoints, à ceux des électeurs réunis en l'assemblée générale, d'une
lettre de M. Germain Garnier, électeur, élu administrateur du Dépar-
tement en la séance du 7 de ce mois, adressée à M. le Président le jour
d'hier; son acceptation est l'objet de cette lettre. L'insertion dans le
procès-verbal ainsi que l'impression en ont été ordonnées ^ ; elle est
conçue en ces termes :

Paris, 8 février 1791.

Monsieur le Président, j'accepte avec une respectueuse résignation la place
d'administrateur du Département de Paris, à laquelle l'assemblée électorale vient
de m'appeler. Justement étonné de l'honneur que je reçois, je n'arrêterai plus mes
regards sur l'intervalle qui m'en séparait et j'éloignerai toutes les pensées qui pour-
raient entretenir en moi une défiance trop bien fondée. Cette assurance courageuse
que ma situation me commande aujourd'hui, ce sentiment de ses propres forces,
sans lequel il serait impossible de s'élever à la hauteur de ses devoirs, je les trou-
verai dans les suffrages dont je viens d'être comblé. Profondément pénétré de la
sainteté des fonctions électorales, je m'interdis toute expression de reconnaissance.
Parmi les sentiments qui me pressent, le seul qu'il me soit permis d'offrir en ce
moment à mes concitoyens, c'est le dévouement entier d'une vie, qu'ils ont payée
d'avance.

Je suis avec respect. Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant

serviteur.

Germain Garnier.

Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en
la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les
Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de
/j93, réduit par 3 bulletins nuls, 2 au troisième bureau et 1 au
sixième, à Zi90, produisant 2,940 suffrages, que la majorité absolue se
trouvait fixée à 2/j6 voix, que les trois qui avaient réuni le plus de
suffrages étaient MM. De Mautort S notaire, électeur, Lameth
(Alexandre), député, et de Jussieu, électeur; qu'aucun d'eux n'avait
acquis la pluralité absolue. M. Pastoret, faisant les fonctions de prési-

1. Cette lettre a été imprimée.

2. Georges-Victor De Mautort, notaire, électeur de la section de la place Lnuis XIV,
élu administrateur du Département de Paris le 10 février 1791.

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. — 10 FÉVRIER 4 791. 455

dent, d'après ce résultat, a annoncé que la pluralité absolue n'étant
acquise à personne, il y avait lieu de procéder à un troisième tour de
scrutin, à la simple pluralité relative des suffrages ; il a été ajourné à
demain, neuf heures du matin.

A sept heures et demie du soir, M. Pastoret, comme président, a
levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Pastoret, ex-Prèsident, en Vahsence du Président;
Lacépède, Secrétaire.

79"'^ séance. — Jeudi 10 février 1791, 9 heures du matin.

Élection, au 3* tour, de Georges-Victor de Mautort, Alexandre de Lameth et Antoine-
Laurent de Jussieu comme administrateurs du département de Paris.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la
manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précé-
dente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du
jour était un troisième scrutin, à la simple pluralité relative des suf-
frages, pour l'élection de trois administrateurs du Département, le
second fait en la séance du jour d'hier n'ayant produit aucune plura-
lité absolue.

Les électeurs retirés dans leurs bureaux particuliers ont procédé à
ce scrutin. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats
en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les
Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de
515, réduit par 1 bulletin nul au sixième bureau à 51/i, produisant
3,084 suffrages, que les trois qui avaient réuni le plus de voix étaient
MM. De Mautort, notaire et électeur, Lameth (Alexandre), député à
l'Assemblée nationale, et de Jussieu, électeur, que le premier en avait
obtenu 239, le deuxième 173, le troisième 112. M. le Président, d'après
ce résultat, a proclamé, au nom de l'assemblée, pour administrateurs
du Département de Paris, M. Georges-Victor De Mautort, notaire et
électeur de la section de la place de Louis XIV, âgé de quarante-quatre
ans, demeurant rue Vivienne, n'' 30, M. Alexandre de Lameth, députée
l'Assemblée nationale, âgé de trente et un ans, demeurant cul-de-sac
de Notre-Dame des-Ghamps, et M. Antoine-Laurent de Jussieu, de l'Aca-
démie des sciences, électeur de la section du Jardin-des-Plantes, âgé
de quarante-deux ans, demeurant rue des Bernardins, n° 11.

456 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

La continuation de l'élection des administrateurs du Département
a été ajournée à demain, neuf heures du matin.

A sept heures et demie du soir, M. le Président a levé la séance et
a signé avec le Secrétaire.

Cerutti, Président;
Lacépède, Secrétaire.

80™"' séance. — Vendredi H février 1791, 9 heures du matin.

Lettre d'acceptation de Sieyès. — Accusé de réception par le président du directoire de
la Charente et par les administrateurs de la Charente-Inférieure du discours du curé
Thomeret. — Quête en faveur du sieur Balaton, de Thiais. — Lettres d'acceptation
des administrateurs Jussieu et De Mautort. — Scrutin pour l'élection de trois
administrateurs, sans résultat.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la
manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précé-
dente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du
jour était un premier scrutin pour l'élection de trois administrateurs
du Département.

M. le Secrétaire général a lu une lettre adressée à M. le Président,
le 9 de ce mois, par M. Sieyès, élu administrateur du Département en
la séance du 3 de ce mois; elle contient son acceptation. L'insertion
dans le procès-verbal ainsi que l'impression en ont été ordonnées * ;
elle est ainsi conçue :

9 février 1791.

Monsieur le Président, je me hâte de vous faire l'dveu d'une erreur où j'ai été
jusqu'à ce moment. Je croyais avoir satisfait à mon devoir et à lusage nouvelle-
ment établi, en me contentant d'adresser à M. le procureur de la commune mon
acceptation de la place d'administrateur du Département. Je suis averti à l'instant
que plusieurs de mes collègues ont de plus écrit directement au corps électoral,
en la personne de son président. C'est avec plaisir que j'apprends cette circonstance,
puisqu'elle me permet d'offrir immédiatement à l'assemblée électorale l'hommage
de mon respect et de ma vive reconnaissance pour le témoignage de confiance
publioue dont elle a bien voulu m'honorer. Tout mon zèle, tous mes efforts seront
employés à justifier, autant qu'il sera en moi, un choix que je regarde comme la
récompense la plus flatteuse de ma conduite publique jusqu'à ce jour.

Agréez, je vous prie, les sentiments de considération respectueuse avec lesquels
j'ai l'honneur d'être, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant
serviteur.

E. SlKYÈS.

1. Cette lettre a été imprimée.

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. — 11 FÉVRIER 1791. 457

L'un de MM. les Secrétaires adjoints a fait lecture de deux lettres
idressées à M. le Président, l'une le 5 février par le président du di-
rectoire delà Charente S l'autre le k février par les administrateurs
composant le directoire du département de la Charente-Inférieure ^ :
elles accusent toutes deux la réception des exemplaires adressés par
l'assemblée électorale à leurs départements du discours prononcé
le 8 janvier dernier par M. Thomeret, curé de Noisy-le-Sec, élec-
teur du canton de Pantin, et de celui fait en réponse par M . le Pré-
sident.

Les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux particuliers, où ils
y ont procédé au premier scrutin annoncé.

Pendant le cours du dépouillement, M. le Président a rendu
compte à l'assemblée du produit de la quête faite dans les bureaux
particuliers, en exécution de son arrêté du 7 de ce mois, depuis
le 8 jusques et y compris ce jourd'hui, au profit de François Ba-
laton, habitant de la paroisse de Thiais, canton de Choisy-le-Roi,
dont la maison a été incendiée le 29 janvier dernier. Cette quête
s'est trouvée monter à 449 livres 15 sols 9 deniers. L'assemblée a
arrêté que cette somme serait déposée entre les mains de M. Colin
de Cancey, électeur, qui s'en charge, pour la remettre ensuite à
M. Piot, électeur du canton de Choisy-le-Roi, qui la ferait passer au
sieur Balaton.

Un de MM. les Secrétaires adjoints a fait ensuite lecture de deux
lettres adressées à M. le Président, toutes deux en date de ce jour, l'une
par M. de Jussieu, électeur, l'autre par M. De Mautort, électeur, élus
administrateurs du Département en la séance du jour d'hier; elles con-
tiennent leur acceptation. L'assemblée en a ordonné l'insertion dans
son procès-verbal, ainsi que l'impression 3. Celle de M. de Jussieu est
conçue en ces termes :

Monsieur le président, j'apprends que l'assemblée électorale m'a nommé
membre du Département de Paris; un choix libre de mes concitoyens ne peut que
m'honorer infiniment et je suis vivement touché de cette marque d'estime et de
confiance que je reçois aujourd'hui. Après avoir rempli diverses fonctions publiques,
depuis l'époque de la Révolution qui assure notre liberté, je me disposais volontiers
à reprendre des travaux plus tranquilles et à me concentrer dans l'étude d'une
science qui a illustré ma famille, et à laquelle je dois mes plus douces jouissances,
mais je suis citoyen avant tout et ce sentiment me fait sacrifier sans hésiter mes
goûts particuliers aux devoirs que la Patrie m'impose. Décidé à les remplir ûdèle-

1. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BI»).

2. L'original de cette lettre est aux Archives nationales BI»).

3. Les lettres de De Jussieu et de De Mautort ont été imprimées.

458 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

ment, j'accepte la mission qui m'est confiée par l'assemblée électorale et je vous
prie d'être auprès d'elle l'interprète de ma respectueuse reconnaissance.

Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant
«erviteur.

De Jussieu.
Ce vendredi 11 février 1791.

Celle de M. De Mautort est ainsi conçue :

Monsieur le Président, le corps électoral a cru devoir interdire les remercie-
ments. Je respecte trop ses règlements pour chercher à les enfreindre, mais qu'il
me soit permis au moins d'exprimer combien je me trouve honoré du choix que
mes collègues ont bien voulu faire de moi, qu'il me soit permis d'assurer l'assem-
blée que si je laisse beaucoup à désirer du côté des lumières, jamais on ne me
trouvera en défaut du côté du zèle.

Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre 1res humble et très obéissant

serviteur.

De Mautort, électeur.
Paris, ce 11 février 1791.

Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la
forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de iMM. les Scru-
tateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de /i78,
produisant 2,808 suffrages, que la pluralité absolue se trouvait fixée
à 235 voix, qu'elle n'avait été acquise par personne; que les trois qui
avaient obtenu le plus de suffrages étaient MM. Thion de la Chaume,
électeur, Charton % chef de division, et Vieillard, électeur; que le pre-
mier en avait réuni 99, le second 85, le troisième 84. M. le Président,
d'après ce résultat, a annoncé que la pluralité absolue n'étant acquise
par personne, il y avait lieu de procéder à un second tour de scrutin;
il a été ajourné à demain, neuf heures du matin.

A sept heures du soir, M. le Président a levé la séance et a signé
avec le Secrétaire.

Cerutti, Président
Lacépède, Secrétaire.

1. Jean Charton, né à Lyon le 14 mars 1749 (date relevée sur les registres des bap-
têmes de la paroisse de Saint-Pierre et de Saint-Saturnin à Lyon), écuyer, membre de
l'assemblée des électeurs nobles de la cité le 20 avril 1789 (Cf. Chassin, t. II, p. 116),
chef de la première division de la garde nationale parisienne en 1790, élu administrateur
du Département le 14 février 1791, colonel du 102« régiment à Fleury, près de Senlis,
condamné à mort le 9 messidor an II (Cf. Moniteur du 14 messidor).

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. - 12 FÉVRIER 1791. 459

81"« séance. — Samedi 12 février 1791, 9 heures du matin.

Reçu donné à Colin de Cancey de la somme destinée au sieur Balaton, de Thiais. —
2^ scrutin pour l'élection de trois administrateurs, sans résultat.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la
manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précé-
dente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que Tordre du
jour était un second scrutin pour l'élection de trois administrateurs du
Département, le premier fait en la séance du jour d'hier n'ayant pro-
duit aucune pluralité absolue.

Les électeurs, retirés dans leurs bureaux particuliers, ont procédé
à un second tour de scrutin annoncé.

Pendant le cours du dépouillement, M. Colin de Cancey, électeur,
chargé par le procès-verbal du jour d'hier de remettre à M. Piot,
électeur du canton de Choisy-le-Roi, les 449 livres 15 sols 9 deniers,
montant du produit de la quête faite dans les six bureaux particuliers,
en exécution de l'arrêté du 7 de ce mois, au profit de François Balaton,
habitant de la paroisse de Thiais, canton de Choisy-le-Roi, dont la
maison avait été incendiée le 29 janvier dernier, a représenté le reçu
à lui donné de celte somme ce jourd'hui par M. Piot ; l'insertion en a
été ordonnée dans le procès-verbal et le dépôt au secrétariats Ce reçu
est ainsi conçu :

Je soussigné reconnais avoir reçu de M. de Cancey, électeur, chargé par M. le
Président de me remettre la quête, la somme de quatre cent quarante- neuf livres
quinze sols neuf deniers, à laquelle elle s'est trouvée monter. Ce 12 février 1791.

Piot, électeur du canton de C/ioisy,

Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la
forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scru-
tateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 486,
réduit par 1 bulletin nul au troisième bureau à 485, produisant
2,910 suffrages; que la pluralité absolue se trouvait fixée à 243 Toix,
qu'aucun ne l'avait acquise, que les trois qui avaient obtenu le plus de
suffrages étaient MM. Charton, chef de division, Thion de la Chaume,
électeur, et Bertolio, électeur; que le premier en avait réuni 115, le
second 108, le troisième 97. M. le Président, d'après ce résultat, a
annoncé que la pluralité absolue n'était acquise par personne, qu'il y
avait lieu de procéder à un troisième tour de scrutin à la simple plu-

1. L'original est aux Archives nationales (BJS).

460 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

ralité relative des suffrages. Attendu l'assemblée des électeurs du dis-
trict de la ville de Paris, qui doit avoir lieu demain dimanche pour
l'élection de différents curés des paroisses de cette ville, ce troisième
scrutin pour la nomination de trois administrateurs du Département
a été ajournée lundi prochain, ih de ce mois, neuf heures du matin.
A sept heures et demie du soir, M. le Président a levé la séance et

a signé avec le secrétaire.

Cerutti, Président;

Lacepède, Secrétaire.

82™^ séance. — Lundi 14 février 1791, 9 heures du matin.

Lettre d'acceptation d'Alexandre Lameth. — Pétition des commis au secrétariat et au
commissariat de l'assemblée. — Indemnité à accorder aux commis de l'assemblée. —
Élection, au 3* tour, de Thion de la Chaume, Charton et Vieillard comme adminis-
trateurs du département de Paris.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la
manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précé-
dente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du
jour était un troisième tour de scrutin pour l'élection de trois adminis-
trateurs du Département, le second fait en la séance du 13 de ce mois
n'ayant produit aucune pluralité absolue.

M. le Secrétaire général a fait lecture d'une lettre de M. Alexandre
Lameth, élu administrateur du Département en la séance du 10 de ce
mois, contenant son acceptation, adressée à M. le Président le 12 fé-
vrier, ^'insertion de cette lettre dans le procès-verbal ainsi que l'im-
pression en ont été ordonnées ^ Elle est conçue en ces termes :

Paris, ce samedi 12 février 1791.

Monsieur le Président, j'ai appris par une lettre officielle de M. le procureur
de la commune que le corps électoral du département de Paris m'avait fait l'hon-
neur de me nommer un de ses administrateurs. Ce choix est le témoignage d'es-
time le plus honorable que puisse obtenir la conduite d'un représentant de la
Nation, puisqu'il est dû aux suffrages de citoyens si connus par leurs lumières et
leur patriotisme et représentants d'une ville qui a tant mérité de la France et influé
si puissamment sur le sort de la Révolution. Veuillez bien, Monsieur le Président,
offrir à MM. les électeurs l'hommage de ma profonde reconnaissance.

Je suis avec respecL, Monsieur le Président, votre 1res humble et très obéissant
serviteur.

Alexandre Lameth.

1. Cette lettre a été imprimée.

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. — 14 FÉVRIER 1791. 461

L'un de MM. les Secrétaires adjoints a fait la lecture d'une pétition
faite à MM. les électeurs du Département de Paris par les commis au
secrétariat et au commissariat de l'assemblée, dont l'objet est d'invo-
quer sa recommandation auprès des administrateurs du Département
pour obtenir de l'emploi. L'assemblée a ordonné l'insertion de cette
pétition dans son procès-verbal, comme un témoignage de sa satisfac-
tion des travaux de ses commis. Quant à la discussion sur le fond de
leur demande, elle a été ajournée à cette séance, immédiatement avant
le dépouillement général du scrutin, objet de l'ordre du jour. Cette
pétition est ainsi conçue^ :

Pétition à Messieurs les électeurs du Département de Paris.

Messieurs, les s. Devillebel, Hazard, Cornuau, Aubart et Cornu, commis au
secrétariat, Morisau et Baiilet, commis au commissariat, n'ont cessé depuis l'origine
de l'assemblée, par leur zèle et leur activité, de répondre à la confiance dont vous
avez daigné les honorer : ils ont même, quelquefois, poussé leurs travaux dans la
nuit, pour ne pas ralentir vos importantes opérations, dont le bien public sollicitait
la célérité. Ils auraient désiré rester attachés pour toujours à l'assemblée; mais
l'élection des juges et des administrateurs du département (principaux objets de la
convocation de messieurs les électeurs) touchant à sa fin, ils craignent avec raison
de voir leur service devenir inutile par l'interruption des séances de l'assemblée;
Os croient voir dans le département prêt à se former se présenter des places aux-
quelles ils pourraient être admis. C'est dans cette persuasion qu'ils s'adressent avec
confiance à vous et soUiciteot votre recommandation auprès de MM. les adminis-
trateurs du département. Elle sera d'autant plus flatteuse pour eux qu'ils y trou-
veront l'assurance de votre satisfaction de leurs travaux.

DEvn.LEBEL, commis au secrétariat ; Hazard,
commis au secrétariat; Cornuau, commis
au secrétariat; Aubart, commis au secré-
tariat; Cornu, commis au secrétariat;
Morisau, commis au co7nmissariat; Bail-
LET, commis au commissariat.

Les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux particuliers ; ils y
ont procédé au troisième tour de scrutin annoncé.

Avant le dépouillement du scrutin, la discussion ajournée à ce
moment dès l'ouverture de la séance, sur la demande énoncée en la
pétition des commis, tant du secrétariat que du commissariat, a été
ouverte. Plusieurs membres ont été successivement entendus sur cet
objet. Le résultat des diverses propositions qui ont été faites est de
recommander : 1*" Ceux des électeurs qui ont souffert le plus de la
Révolution ; 2° les citoyens des sections qui, quoique perdant leur état

1. L'original de cette pétition est aux Archives nationales (BI 5),

462 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

par la Révolution, ont donné des preuves non équivoques et soutenues
de patriotisme et de dévouement à la chose publique ; 3^ l'imprimeur
de l'assemblée électorale ; k° les huissiers de l'assemblée ; 5° les com-
mis au secrétariat et au commissariat; 6° les garçons de bureau, tant
de l'assemblée que du secrétariat; 1" se borner à accorder une indem-
nité en argent à tous ceux dont les travaux de rassemblée ont exigé de
l'emploi et admettre la question préalable sur toute espèce de recom-
mandation de la part de l'assemblée auprès de MM. les administrateurs
du Département.

La dernière de ces propositions et la question préalable qui en fait
partie appuyées et mises aux voix, l'assemblée a arrêté d'accorder une
indemnité en argent à ses huissiers, à ses commis tant du secrétariat
que du commissariat, à ses garçons de bureaux en général et à celui
de son secrétariat.

Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en
la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les
Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 535
et avait produit 3,210 suffrages, que les trois qui en avaient réuni le
plus étaient MM. Thion de la Chaume, électeur, Gharton, chef de la
première division de la garde nationale parisienne, et Vieillard, élec-
teur; que le premier en avait obtenu 176, le deuxième 160, le troi-
sième U3. M. le Président, d'après ce résultat, a proclamé, au nom
de l'assemblée, pour administrateurs du Département de Paris,
M. Pierre-Basile Thion de la Chaume, contrôleur des rentes, électeur
de la section des Quinze-Vingts, âgé de cinquante-six ans, demeurant
grande rue de Reuilly; M. Charton, chef de la première division de
ia garde nationale parisienne, âgé de quarante-deux ans, demeurant
rue et isle Saint-Louis ; et M. Philippe Vieillard, ancien consul de
France en Chine, électeur de la section du Palais-Royal, âgé de qua-
rante-cinq ans, demeurant rue Traversière-Saint-Honoré, n" 35.

L'élection du procureur général syndic du département ordonnée
être faite par le décret de l'Assemblée nationale du ^ ... après la nomi-
nation des 36 administrateurs, terminée en cette séance, a été ajournée
à demain, neuf heures du matin. A sept heures et demie du soir, M. le
Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Ceruiti, Président;
Lacépède, Secrétaire.

1. Il s'agit de l'article 14 de ia loi du 22 décembre 1789.

ÉLECTION DU PROCUREUR GÉNÉRAL SYNDIC. - 15 FÉVRIER 1791. A6a

83"« séance. — Mardi 15 février 1791, 9 heures du matin.

Lettre d'acceptation de l'administrateur Vieillard. — Lettre de M. Roy, horloger et élec-
teur, constatant qu'il a fait placer trois pendules dans la salle et dans les bureaux de
l'assemblée électorale. — Élection de Pastoret comme procureur général syndic. —
Di«cours de remerciement de Pastoret et réponse du président. — Scrutin pour
l'élection d'un administrateur en remplacement de Pastoret. — Élection, au 2^ tour,
de Treil-Pardailhan comme administrateur du Département de Paris. — Discours de
remerciement de Treil-Pardailhan et réponse du président.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la
manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précé-
dente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du
jour était un premier scrutin individuel, c'est-à-dire d'un seul nom,
pour l'élection du procureur général syndic du Département de Paris.

M. le Secrétaire général a fait lecture d'une lettre de M. Vieillard,
élu administrateur du Département, en la séance du jour d'hier, con-
tenant son acceptation, et adressée à M. le Président cejourd'hui.
L'assemblée en a ordonné l'insertion dans son procès-verbal, ainsi que
l'impression; elle est ainsi conçue^ :

Paris, ce 15 février 1791.

Monsieur le Président, j'accepte avec autant de sensibilité que de reconnais-
sance la place d'administrateur du Département de Paris, à laquelle les suffrages
libres de mes concitoyens m'ont appelé. Après vingt-cinq années d'une vie labo-
rieuse, je comptais rentrer dans cette obscurité qui me convient à tant d'égards.
Je suis appelé de nouveau à prendre part à l'administration, comme citoyen;
j'obéis à la voix de la Patrie, heureux si mes talents répondaient à mon zèle! Je
connais mon insuffisance, mais si l'amour de mes devoirs, si la passion du travail
peuvent remplacer les talents, j'espère ne point me rendre indigne des suffrages de
l'assemblée électorale.

Je suis avec un profond respect, Monsieur le Président, votre très humble et

très obéissant serviteur.

Vieillard.

Un membre a fait la motion de fixer l'indemnité accordée aux
huissiers de l'assemblée par l'arrêté du jour d'hier. Sur cette motion
M. le Président a représenté que cet arrêté ne parlait pas seulement
d'indemnité pour les huissiers, que cette indemnité s'étendait encore
sur tous ceux dont les travaux de l'assemblée avaient nécessité l'em-
ploi. M. le Secrétaire général a ensuite observé que M. Gouniou, l'un
des secrétaires adjoints, avait à cet égard fait un travail qu'il se propo-
sait de soumettre à la décision de l'assemblée. Ce travail, ainsi que la

1. Cette lettre a été imprimée. L'original est aux Archives nationales (BIs).

464 . ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

motion faite au sujet des huissiers, a été ajourné à cette séance à
l'heure de deux heures.

Les électeurs retirés dans leurs bureaux particuliers ont procédé à
un premier scrutin pour l'élection du procureur général syndic du
déparlement.

Avant le dépouillement général du scrutin M. le Président a fait
faire lecture, par un de MM. les Secrétaires adjoints, d'une lettre à lui
adressée, le jour d'hier, par M. Roy, horloger, électeur de la section des
Tuileries. Cette lettre a pour objet d'inviter M. le Président à faire faire
mention dans le procès-verbal des trois pendules, appartenant à
M. Roy, horloger, électeur de la section des Tuileries, et par lui posées
dans les premières séances de l'assemblée, dans la salle de l'assemblée
générale, dans les bureaux du secrétariat et du commissariat. L'assem-
blée, en reconnaissant la vérité des faits énoncés en la lettre de M. Roy,
un de ses membres, a arrêté que mention honorable en serait faite
dans son procès-verbal, de lui voter des remerciements de son hon-
nêteté et d'insérer sa lettre au procès- verbal. Elle est conçue en ces
termes^ :

Monsieur le Président, je vous prie de faire observer à l'assemblée qu'au
commencement de ses séances M. Daustel offrit de poser une pendule dans la salle.
Trois jours se sont écoulés sans qu'il effectuât sa promesse. J'offris alors à M. Ker-
saint, président, d'en poser une; il l'agréa. J'en fis sur-le-champ apporter une et
depuis j'en ai posé deux autres dans les bureaux du secrétariat et du commissa-
riat de l'assemblée. N'ayant point demandé qu'il en fut fait mention dans le procès-
verbal, j'ai vu avec surprise qu'il y était question de M. Daustel, comme ayant
effectué sa promesse, tandis que c'est moi seul qui ai posé les pendules. Je vous
prie donc, Monsieur le Président, de réclamer de la justice de l'assemblée de rec-
tifier cette erreur et de faire mention dans le procès-verbal de ce jour, que les trois
pendules, qui sont dans la salle de l'assemblée et dans les bureaux du secrétariat
et du commissariat, m'appartiennent.

Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant
serviteur.

Roy, horloger, électeur.

Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la
forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scru-
tateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 565,
la majorité absolue de 283 voix. Il est résulté du dépouillement que
M. Rrissot de Warville, électeur, a eu 1 voix; — M. Rrousse Desfau-
cherets, électeur, 1; — M. Dambray, avocat général, 2; — M. Danton,
électeur, 3; — M. Duchauffour, électeur, 1; — M. Freteau, député, 3;

1. L'oiùginal de cette lettre est aux Archives nationales (BI^).

ÉLECTION DU PROCUREUR GÉNÉRAL SYNDIC. — 15 FÉVRIER 1791. 465

— M. Lameth (Alexandre), député, 1; — M. Lohier, électeur, 1; —
M. Kersaint, électeur, 2; — M. Mirabeau, député, 99; — M. Mirabeau,
électeur, 1; — M. Mirabeau, sans désignation, 2; — M. Moreau de
Saint-Méry, 1; — M. Pastoret, électeur, kkO; — M. Pastoret, sans dési-
gnation, 3; — M. Roederer, sans désignation, 1; — M. Robespierre*,
député, 1; — M. Siily-, électeur, 1; — M. Tronchet, député, 1. Total
égal au dépouillement : 565 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par Pun de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que M. Pastoret, électeur et Fun des adminis-
trateurs du Département, était celui qui avait réuni le plus de suffrages,
qu'il en avait obtenu khO, 157 au delà de la pluralité absolue, fixée à
i>83 voix. M. le Président, d'après ce résultat, a proclamé, au nom de
l'assemblée, pour procureur général syndic du Département de Paris,
M. Emmanuel-Claude-Joseph- Pierre Pastoret, maître des requêtes, de
l'Académie des belles-lettres, électeur de la section des Champs-Elysées,
l'un des administrateurs du département, âgé de trente-quatre ans
demeurant aux colonnades de la place Louis XV.

M. Pastoret, présent à l'assemblée, est monté à la tribune et a dit ^:

Monsieur le Président, Messieurs, vous avez défendu à ceux que vous avez
choisis de faire entendre dans cette tribune le langage de leur reconnaissance. Je
ne sais quelle impression plus forte que le respect dû à vos délibérations m'y en-
traîne dans ce moment. J'ai besoin de vous parler, Messieurs, et cependant mon
émotion étouÊTe mes pensées, ou plutôt une pensée seule vient de s'emparer tout à
coup de mon âme, elle est effrayante, c'est l'immensité des devoirs qui vont m'être
imposés. Comment m'élever jusqu'à eux, si vous ne m'environnez sans cesse de
votre bienveillance; elle m'a choisi, qu'elle soit mon appui et j'ose vous promettre
que je serai digne de vous, de la Patrie et de la liberté.

M. le Président a dit ensuite^:

Messieurs, vous avez interdit la vanité des compliments, je respecte cette loi
prohibitive; ma joie cependant ose éclater ici à l'exemple de la vôtre, et rompant
le silence sans rompre la loi. je m'adresse à M. Pastoret lui-môme, au nom de
plusieurs membres du Département, qui, comme moi, désiraient de le voir à leur
tête, persuadés que son esprit, son caractère, son intégrité, son civisme, étaient
en quelque sorte prédestinés à cette place, aussi laborieuse qu'iinporlante. Pour la
remplir dans toute son étendue, que faut-il? Il faut un homme, qui, sans se perdre
dans le détail des intérêts, n'en néglige aucun : un seul de ces intérêts oublié peut
ruiner cent familles. Il faut, avec l'esprit collectif des détails, le génie surveillant

1. Maximilien de Robespierre, député du Tiers État d'Arras à l'Assemblée consti-
tuante.

2. Abraham-Justin Silly, notaire, électeur de la section de la Halle-au-Blé.

3. L'original de ce discours de Pastoret est aux Archives nationales (BJS).

4. La minute originale de ce discours de Cerutti est aax Archives nationales (BH).

30

466 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

des principes, afin de les sauver du choc des factions el de rallier sous l'étendard
public les hommes chancelants, qu'un seul revers disperse. Il faut cette énergie,
non pas d'ostentation, non pas de circonstance, mais qui ne s'épuise point, mais
qui se renouvelle sans cesse, mais qui se porte et s'étend partout où elle est néces-
saire comme une garde infatigable. Il faut ce zèle héroïque, aussi ardent au milieu
des ténèbres qu'en plein jour, capable de résister à la multitude, ainsi qu'à la
tyrannie, également prêt à s'immoler pour un peuple qu'on opprime et à s'exposer
devant un peuple qu'on égare. Il faut, dans l'afïluence des projets qu'enfante chaque
jour, ce coup d'oeil expérimental, qui discerne et combine tous les plans favorables
à une capitale dévastée, oiî le génie et l'ordre peuvent seuls transformer les débris
en matériaux et de tristes décombres en de riches établissements. Il faut, à l'aspect
des infortunes particulières, cette bonté impartiale, juge des faveurs, juge des
refus. Hélas ! jadis chaque demande se fondait sur ces paroles : je me suis ruiné
pour le Prince, et chaque demande aujourd'hui se fonde sur ces mots : je suis
ruiné par la Révolution. Il faut pour tant de besoins une économie en grand, qui
ne ménage pas les avances nécessaires, qui reproduise les trésors par les trésors,
qui se fasse autant de scrupule d'un écu jeté en vain que d'un million épargné mal
à propos, et qui défende, comme l'a dit un sage, l'avenir contre le présent et le
présent contre l'avenir. Il faut enfin, sans martyriser l'aristocratie, la forcer, pour
l'intérêt commun, à verser parmi nous sa richesse et à nourrir le sol qui la nourrit.
Il faut, sans idolâtrer la démocratie, en soutenir les droits, en relever les senti-
ments si prompts à s'affaisser dans l'âme d'un administrateur. Il faut, sans interve-
nir dans les opérations municipales, en étudier le mécanisme, en inspecter les mou-
vements, empêcher en un mot l'autorité qui marche de s'écarter du but ou des
limites. Heureux qui possède toutes ces qualités ensemble! Heureux le corps élec-
toral qui a su les reconnaître et les placer! Le peuple athénien avait à choisir entre
Thémistocle, qui était le libérateur de la Grèce, et Aristide, qui en était le modèle;
le peuple athénien a choisi Aristide le Juste.

L'assemblée a ordonné l'insertion dans son procès-verbal, ainsi
que l'impression, tant du discours prononcé par M. Pastoret, élu et
proclamé en cette séance procureur général syndic du Département,
que de celui fait à cette occasion en réponse par M. le Présidents

D'après l'élection faite pour procureur général syndic du Départe-
ment de M. Pastoret, nommé administrateur en la séance du k janvier
dernier, M. le Président a annoncé à l'assemblée qu'il y avait lieu de
procédera l'instant à un premier scrutin pour l'élection d'un autre
administrateur, et a proposé de terminer cette nomination sans désem-
parer. Celte proposition adoptée par l'assemblée, les électeurs se sont
aussitôt retirés dans leurs bureaux particuliers; ils y ont procédé par
liste double d'un nom au premier scrutin annoncé. Les scrutins faits
et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le
recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a
annoncé que le nombre des votants était de 555, réduit par 9 bulletins

1. Ces deux discours ont été imprimés.

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. — 15 FÉVRIER 1791. 467

nuls, savoir 2 au premier bureau, 2 au second, 2 au quatrième et
3 au sixième, à 546, produisant 1,092 suffrages, ce qui fixait la pluralité
absolue à 21 k voix, qu'elle n'avait été acquise par personne, que M. Treil-
Pardailhan, électeur, celui qui avait réuni le plus de suffrages, n'en
avait obtenu que ikk. D'après ce résultat, M. le Président a annoncé
que, personne n'ayant acquis la pluralité absolue, il y avait lieu de
passer à un second tour de scrutin.

Pour y procéder les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux
particuliers. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résul-
tats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de
MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants
était de 259, réduit par 16 bulletins nuls, 1 au premier bureau, 2 au
troisième, 5 au quatrième, 7 au cinquième et 1 au sixième, à 2Zi3, pro-
duisant 486 suffrages, ce qui fixait la pluralité absolue à 122, que
M. Treil-Pardailhan, qui avait réuni le plus de suffrages, en avait
obtenu U9, 27 au delà de la pluralité absolue fixée à 122 voix. M. le
Président, d'après ce résultat, a proclamé, au nom de l'assemblée,
M. Thomas- François Treil-Pardailhan, chevalier de Saint- Louis, élec-
teur du canton de Villejuif, âgé de trente-neuf ans, demeurant à Ville-
juif.

M. Treil-Pardailhan, monté à la tribune, après avoir demandé à
l'assemblée la permission d'exprimer sa reconnaissance et l'avoir
obtenue, a dit ^ ;

Monsieur le président, Messieurs, l'assemblée électorale, en me nommant l'un
des administrateurs de ce Département, vient de donner à tous les bons citoyens
un exemple bien encourageant. Ce brevet honorable est une preuve authentique
de ses bontés et de mon patriotisme, il fait ma gloire, comme il fera le bonheur de
ma vie. Veiller pour mes concitoyens, mourir pour eux et pour le soutien d'une
Constitution que j'aime avec l'ardeur de l'amant le plus passionné, voilà, Monsieur
le Président et Messieurs, le serment que je viens déposer en vos mains : j'ose
encore vous promettre que, fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, nulle considéra-
lion humaine ne sera capable d'ébranler ma constance. Ce sentiment est le fruit
d'une mûre réflexion, et l'étude de l'histoire et de la philosophie, à laquelle je me
suis adonné, par goût autant que par instinct, dès ma plus tendre adolescence,
m'a fait connaître que le vrai bonheur, que la félicité suprême ne peut exister
parmi les hommes que là oii la raison, les lois et l'égalité ont fait sentir les deux
charmes de leur empire. Laissons, Messieurs, à de vils déclamateurs, à ces hommes
dont le métier est de médire, attaquer insolemment les principes sacrés de la
nature. Leurs âmes basses et abjectes ne sauraient éprouver les sublimes élans de
la vertu; ils n'ont calculé que les jouissances de la vie et jamais ce qu'ils doivent
à la société qui les protège. Un temps viendra où nous verrons prospérer l'Évangile

1. La minute originale de ce discours est aux Archives nationales (BI-^).

468 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

que ne cessent de prêcher tous les bons citoyens. C'est à nous tous, hommes
choisis dans le sein de la capitale la plus éclairée de l'univers, à seconder de toute
notre puissance et de toutes nos lumières les efforls de nos immortels représen-
tants et du chef suprême de la Nation. En vain, Messieurs, les ennemis de la tran-
quillité publique et du trône voudraient nous égarer, ils ne parviendront point à
nous persuader que la Nation et le Roi sont des objets distincts; la Nation, la Loi
et le Roi formeront désormais une trinité nouvelle, devant laquelle' tout vrai
Français, tout ami de l'humanité sainte, baissera respectueusement le front. Telle
est ma profession de foi et que j'ai cru devoir déclarer. Pardon, Monsieur le Pré-
sident et Messieurs., de vous parler ainsi, lorsque je ne devrais vous entretenir que
de ma reconnaissance. C'était un besoin pour mon cœur de me faire connaître à
vous; le bon esprit qui vous dirige, cet esprit qui, au défaut de grands talents, a
cherché plus d'une fois la vertu simple et modeste, m'assure d'avance que le pur
langage du patriotisme et du sentiment plaira davantage à cette assemblée que
des phrases de convention, qui ne renferment trop souvent que des mots et point
de vérités.

M. le Président lui a répondu :

L'assemblée vous a permis, Monsieur, de la remercier; elle me permet de
vous féliciter, elle m'y invite même. Vous êtes son dernier choix, son dernier ou-
vrage; ce n'est pas le moins heureux. Votre patriotisme était connu; il vous avait
inspiré un journal intéressant. Cet écrit périodique était en faveur de l'humanité:
le droit des hommes est un dr< il naturel, le droit des malheureux est un droit divin.
Vous idolâtrez votre nation: c'est le seul fanatisme raisonnable; vous idolâtrez nos
lois : c'est une piété vraiment sublime ; vous idolâtrez Louis XVI; c'est une super-
stition permise à tous les bons Français. Une nouvelle dynastie commence, c'est
celle des rois constitutionnels. Louis XVI mérite d'en être le chef, sa vertu n'est
pas le moindre phénomène de notre Révolution : complots, calomnies, calamités,
tout tendait à diviser le cœur du Peuple et celui du monarque, ils ne se sont pas
séparés un moment.

L'iDsertion de ces deux discours dans le procès verbal, ainsi que
rimpression ont été ordonnées \

La motion relative à la fixation de l'indemnité accordée aux huis-
siers et le rapport du travail fait par l'un de MM. les Secrétaires
adjoints sur les indemnités de tous ceux dont les travaux de l'assem-
blée ont exigé l'emploi n'ayant pu être discutés à l'heure de deux
heures, ont été ajournés à demain après la lecture du procès-verbal.
A cinq heures du soir, M. le Président a levé la séance et a signé avec
le Secrétaire.

Cerutti, Président;
Lacépède, Secrétaire.

i. Ces discours ont été imprimés.

CLOTURE DES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE. — 16 FÉVRIER 4791. 469

84">* séance. — Mercredi 16 février 1791, 9 heures du matin.

Témoignage de satisfaction donné aux divers employés de l'assemblée. — Lettre d'accep-
tation de l'administrateur Thion de la Chaume. — Remerciements adressés à M.Gou-
niou, secrétaire provisoire, au président et aux autres officiers de l'assemblée. — Le
président est chargé de remercier La Fayette du concours que la garde nationale a
prêté à l'assemblée pour le service d'ordre de ses séances. — Lacépède, Pastoret et
Cerutti sont chargés de rédiger un extrait des procès-verbaux des séances de l'as-
semblée. — M. Gouniou est nommé garde des archives de l'assemblée. — Prestation
de serment de Pastoret comme procureur général syndic. — Lettre d'acceptation de
l'administrateur Charton. — Les opérations de l'assemblée étant closes, le président
Cerutti prononce un discours de fermeture. — L'impression de ce discours et son
envoi aux départements sont votés. — Félicitations votées à Cerutti,

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la ma-
nière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la
rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que Tordre du jour était la
discussion sur une motion relative à la lixation de riodemnilé à accorder
aux huissiers de l'assemblée et le rapport d'un travail fait par l'un de
MM. les Secrétaires adjoints surles indemnités qui pourraient élreaccor-
dées à tous ceux dont les travaux de l'assemblée ont exigé l'emploi. La
discussion ouverte sur cet objet et le rapport de l'un de MM. les Secré-
taires adjoints entendu^ l'assemblée a arrêté qu'elle ne pouvait délibé-
rer sur la fixation des indemnités proposées; elle a seulement témoigné
sa satisfaction du zèle que les différents employés par elle pour ses tra-
vaux n'avaient cessé de montrer et a chargé son président d'en donner
connaissance à l'assemblée administrative du Département.

Les noms de ces différents emplois sont : 1° huissiers de l'assem-
blée: Masson, Ozanne, de La Barre et Charles; — 2" commis avec
appointements au secrétariat : Devillebel, Hazard et Cornuau ; —
commis surnuméraires: Aubart et Cornu; — commis et appointements
au commissariat: Morisau le jeune; — commis surnuméraire: Baillet;

— garçon de bureau au secrétariat et commissariat: Simoneau; — gar-
dien général: Varin; — gardien du bois: Fribourg père;— garçons de
bureaux : Fribourg fils, Séné, Morisau l'aîné, Tierce, Fauveau et Millot;

— femme de service: la veuve Berthelot.

M. le Secrétaire général a fait lecture d'une lettre de M. Thion delà
Chaume, élu administrateur du Département de Paris en la séance du
Ih de ce mois, contenant son acceptation et adressée à M. le Président
le jour d'hier. L'insertion de cette lettre dans le procès-verbal ainsi que
l'impression ont été ordonnées *; elle est conçue en ces termes :

1. Cette lettre a été imprimée. L'original est aux Archives nationales (BI^'').

470 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Monsieur le Président, j'accepte l'emploi d'administrateur du département de
Paris, qui m'est déféré par les suffrages de l'assemblée électorale. Veuillez être
auprès d'elle l'organe de mon dévouement et de mon hommage et agréer l'assu-
rance de la respectueuse considération de votre concitoyen et collègue

Thion de la Chaume,

contrôleur des rentes et électeur.
Ce 15 février 1791.

Sur la motion de l'un de ses membres, l'assemblée électorale a
décerné des remerciements à M. Gouniou pour l'activité, le zèle et
l'habileté avec lesquels il s'est acquitté, depuis le commencement de
ses séances, des fonctions de secrétaire provisoire, et ensuite de celles
de secrétaire adjoint qui lui ont été confiées trois fois de suite par ses
collègues, et pour le soin infatigable avec lequel il a organisé, dirigé et
surveillé le bureau du secrétariat et les archives de l'assemblée. Elle a
arrêté, en outre, que ce témoignage d'estime accordé à M. Gouniou
serait adressé par son président à l'assemblée administrative du Dé-
partement à laquelle elle désire de faire connaître toute sa reconnais-
sance envers cet électeur, digne de toute la confiance des délégués du
peuple*.

Un membre a proposé de voter des remerciements à M. le Prési-
dent, M. le Secrétaire, MM. les Secrétaires adjoints. Scrutateurs géné-
raux et Scrutateurs suppléants de l'assemblée, de leurs peines et soins.
Il a été pris un arrêté en conséquence.

Sur la motion faite par un membre de charger M. le Président
d'écrire, au nom de l'assemblée, à M. de La Fayette, commandant général
de la garde nationale parisienne, pour lui témoigner combien l'assem-
blée était satisfaite de l'exactitude avec laquelle la garde nationale avait
fait le service pendant la tenue de ses séances, il a été arrêté que M. le
Président serait prié d'être auprès de M. le commandant l'interprète de
la reconnaissance de l'assemblée envers ses frères d'armes.

1. Cerutti écrivit, en effet, à l'assemblée administrative du département la lettre
suivante que je transcris sur l'original faisant partie de ma collection :

€ Paris, ce 16 février 1791, à deux heures après-midi.

« Monsieur, je remplis avec la plus vive satisfaction l'ordre qui m'a été donné par
l'assemblée électorale de vous adresser le témoignage de reconnaissance et d'estime voté
unanimement par elle en faveur de M. Goniou (sic). Vous connaissez aussi bien que nous,
monsieur, tout le mérite et tout le travail de M. Goniou, et vous êtes prié par l'assem-
blée électorale de plaider pour lui avec votre éloquence auprès du département. Sou-
tenue par vous, la cause est gagnée.

« J'ai l'honneur d'être avec respect et fraternité, monsieur, votre très humble et
rès obéissant serviteur.

« Cerutti,

f président de l'assemblée électorale du Département. »

CLOTURE DES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE. — 16 FÉVRIER 1791. 471

Sur la proposition faite par M. le Président de faire rédiger un
«xtrait des procès-verbaux des séances de l'assemblée pour le faire im-
primer ensuite, l'assemblée a chargé de cette rédaction M. Lacépède,
secrétaire général, et a prié MM. Pastoret et Gerutti, qui ont avant lui
occupé la place de secrétaire général, de se joindre à lui.

M. le Président a observé qu'il serait à propos de décider le lieu
où devaient être déposés les papiers tant du secrétariat que du com-
missariat. L'assemblée a nommé pour garde des archives provisoire
M. Gouniou, électeur de la section des Enfants-Rouges, l'un des secré-
taires adjoints, et l'a autorisé, jusqu'à ce que le Département organisé
en ait autrement ordonné, à prendre pour la conservation des papiers,
tant du secrétariat que du commissariat de l'assemblée, toutes les
précautions qu'il trouvera convenables et nécessaires.

M. le Président a représenté que M. le procureur général syndic
du Département, qui devait prêter serment à l'assemblée, demandait à
le faire. M. Pastoret, procureur général syndic, est aussitôt monté à la
tribune. La formule du serment lue par M. le Président, M. Pastoret a
prononcé ces mots : Je le jure.

M. le Secrétaire général a fait lecture d'une lettre adressée à M. le
Président ce jourd'hui par M. Charton, chef de la première division de
la garde nationale parisienne, élu en la séance du ik de ce mois ad-
ministrateur du Département de Paris. L'insertion de cette lettre dans
le procès-verbal, ainsi que l'impression, ont été ordonnées. Elle est
conçue en ces termes * :

Monsieur le Président, je viens de trouver chez moi, au retour de la garde des
Tuileries, la lettre de M. le procureur de la Commune, qui m'annonce que l'assem-
blée électorale m'a fait l'honneur de me nommer administrateur du département de
Paris. Appelé pour la seconde fois à des fonctions publiques par le vœu de mes
concitoyens, je reçois avec reconnaissance cette nouvelle preuve de leur estime et
ie ferai tous mes efforts pour la justifier.

Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et obéissant
serviteur.

Charton.
Ce 16 février 1791.

Les opérations pour lesquelles les électeurs du Département avaient
été convoqués se trouvant terminées, M. le Président, avant de clore
le procès-verbal, a prononcé un discours dont l'insertion et l'impres-
sion ont été ordonnées*. 11 est ainsi conçu :

1. Cette lettre a été imprimée. L'original est aux Archives nationales (BI").

2. Ce discours a été imprimé. J'en possède l'original écrit par Cerutti.

472 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Messieurs, appelés pour la mission la plus honorable et la plus importante,
votre zèle assidu, votre ferveur patriotique ont justifié le choix que le Peuple a fait
de vous et les juges et les administrateurs que vous lui avez donnés, sont ceux que
l'estime publique avait nommés avant vous. Vous avez donc confirmé le jugement
du Peuple, vous avez confirmé son espoir, vous avez confirmé en même temps
l'ouvrage des législateurs. Ce merveilleux ouvrage avait besoin de la plus prompte
exécution. Sans espérer l'abattre, une horde mécontente avait l'audace de l'insulter.
Leur vif ressentiment essaye encore de soulever le monument qui les écrase. Ceux
qui vivaient du sang et de l'or du peuple redemandent leur proie. Le brigandage
invoque la propriété, l'avarice interpose la religion, le désespoir sollicite l'anarchie,
la discorde enfin contrefait la charité. Il était temps que la justice et l'administration
reprissent le glaive et la balance, il était temps que les tribunaux et les directoires
sortis de terre environnassent la Constitution pour la fortifier et la défendre.

Ces remparts formidables et tutélaires de la liberté sont élevés enfin 1 Vous y
avez concouru, Messieurs, par vos travaux ; vous avez mis la machine politique en
mouvement et le mérite en place. Compagnon de vos travaux, j'ai été le témoin de
leurs progrès. L'art de choisir était pour ainsi dire tout neuf, et le mode électo-
ral, qui vous était prescrit, semblait lui-même imparfaite L'esprit public a tout
corrigé, tout suppléé, tout accompli. C'est lui qui vous inspira la salutaire épreuve
des discussions préparatoires, c'est lui qui forma ces clubs examinateurs oij la con-
fiance désignait les candidats, oii la censure les comparait, où l'équité ne laissait
parler l'amitié et la haine qu'avec des faits et avec des raisons^. Celte méthode
sage et hardie effaroucha d'abord d'antiques préventions, reste de l'esclavage. On
aurjit dit que c'était un crime de manifester son cœur et que, pour demeurer
intacte, la conscience devait rester solitaire, sauvage, ignorante. Le despotisme,
qui redouta toujours la parole franche, la superstition, qui ne redoutait pas moins
l'examen libre, avaient accrédité de concert la doctrine mystique et servile de la
conscience muette; l'intrigue profitait de l'ombre et du silence; elle se plaçait non
pas dans le fond, mais autour des consciences timides et les faisait avancer ou
reculer à son gré. Le sanctuaire de la vertu était ainsi l'antre de la cabale. Cette
mystérieuse obscurité ombragea nos premières séances, mais la discussion publique,
établie peu à peu, a fait luire au milieu de nous un jour plus pur et plus certain.
Des discours, ou trop prolongés ou trop animés, n'empêchaient pas ceux qui
savaient entendre d'en recueillir un fruit général, le discernement du mérite et
l'apprentissage de la hberté.

Oui, Messieurs, la liberté s'apprend et se propage par les mouvements que
l'on excite dans les grandes assemblées; le talent de la parole devient ainsi une
représentation publique des plus nobles principes et des plus mâles sentiments.
Qui oserait trahir le peuple devant ses images? Qui consentirait à ramper à la face
de ses concitoyens? Les assemblées du peuple ne sont point comme celles d'un
sénat : l'orgueil domine les assemblées d'un sénat, l'enthousiasme domine celles du
peuple; il ne tolère pas l'extérieur de la moindre servitude; il préfère de courageux
reproches à des éloges pusillanimes; la liberté des orateurs flatte la sienne. Au
moment même où l'on s'égae, il s'élève toujours quelqu'un qui, par de vives
secousses, ramène au bon chemin. Ceux dont l'esprit ou la vertu chancellent sont

1. Le scrutin de liste double. (Note de Cerutti.)

2. La veille de chaque élection, on discutait les candidats dans ces clubs, afin d'éclai-
rer les suffrages, sans les contraindre, ni les enchaîner. (Note de Cerutlî.)

CLOTURE DES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE. — 16 FÉVRIER 1791. 47a

soutenus, sont entraînés par des génies plus vigoureux et des vertus plus fermes.
Enfin les préjugés eux-mêmes, quoique courbés jusqu'à terre, sont forcés de se
redresser un moment et de prendre une contenance généreuse. Tel est, Messieurs,
l'avantage des discours publics, même des discours orageux. Les orages sont bons;
ils purifient l'atmosphère, ils consument les nuages. Les succès et les revers sont
également des leçons. Ainsi, après une longue navigation, pilote, matelots et pas-
sagers, chacun possède la manœuvre et le courage des mers. Messieurs, notre vais-
seau touche au port, il va s'y reposer jusqu'à ce que la loi nous rappelle. Félicitons-
nous du chemin que nous avons fait ensemble. Si la Patrie pouvait apparaître au
milieu de vous, elle remercierait de sa voix touchante les serviteurs fidèles qui l'ont
si bien servie. J'ose être son organe, je me glorifie d'avoir été le vôtre. Mon âme
est satisfaite d'avoir pu mêler ses sentiments à ceux d'une grande et solennelle
assemblée qui, en représentant Paris, représente la première ville de l'empire et le
premier peuple du monde : la capitale des arts, des lois, de la liberté, est faite pour
devenir la capitale du genre humain.

L'assemblée, désirant faire connaître aux départements du royaume
le discours de son président et les principes qu'il renferme, en a or-
donné l'envoi aux quatre-vingt-trois départements.

Sur la motion faite par un membre de voter des remerciements à
M. Gerutti sur la manière dont il s'est acquitté de la présidence, l'as-
semblée a arrêté de voter des remerciements à M. Gerutti et de lui
témoigner toute sa satisfaction de la manière distinguée avec laquelle
il avait procédé.

A quatre heures et demie du soir, le procès-verbal lu, sa rédaction
adoptée, a été clos, l'assemblée dissoute jusqu'à ce qu'une nouvelle
convocation la mette dans le cas de se réunir, M. le Président a levé
la séance et a signé avec le Secrétaire.

Gerutti, Présidenl;
Lacépède, Secrétaire.

ni

PROCÈS-VERBAUX

DE

L'ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DU DISTRICT DE PARIS

DU 30 JANVIER AU 13 MARS 1791

ELECTION DES CURES

1" séance. — Dimanche 30 janvier 1791, 11 heures du matin.

Ouverture de la séance par M. Cozette, doyen d'âge, auquel M. Dommanget sert d'inter-
prète. — Admission de Gouniou comme secrétaire provisoire et des doyens d'âge Gau-
chier, Bataille et Colombeau comme scrutateurs généraux provisoires. — Élection de
Pastoret comme président et de Cerutti comme secrétaire de l'assemblée. — Élec-
tion de Lacépède, Gouniou et Poiret comme secrétaires adjoints, de Dommanget,
Bertolio et Danton comme scrutateurs généraux, et de Mauduit Delarive, Barré et
Roëttiers de Montaleau comme scrutateurs suppléants. — Organisation des bureaux
et nomination des officiers. — Élection de Poiret comme curé de Saint-Sulpice.

Les électeurs du district de la ville de Paris, sur la convocation à
eux faite pour ce jour, le 27 de ce mois, par M. le procureur de la
Commune, faisant en cette partie les fonctions de procureur syndic du
district, pour, après avoir assisté à la messe paroissiale, conformément
à l'article 30 du décret de l'Assemblée nationale du 12 juillet 1790,
accepté et sanctionné par le Roi le 24 août suivant, procéder, dans la
forme prescrite par le décret du 22 décembre 1789, à la nomination
aux cures des paroisses de Saint-Sulpice, Saint-Germain-l'Auxerrois,
Saint-Roch, Sainte-Madeleine de la Villévêque, Saint-Paul, Saint-
Gervais et Sainte- Marguerite, toutes devenues vacantes par le défaut
de prestation, de par les ecclésiastiques pourvus desdites cures, du
serment ordonné par la loi du 26 décembre dernier, publié le 2 jan-

476 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

vier présent mois, et pour se réunir dans le même lieu, le dimanche
6 février et autres dimanches suivants, sans interruption, pour conti-
nuer les élections auxdites cures et nommer de môme à toutes les
autres qui peuvent ou pourront se trouver vacantes, se sont rendus en
corps à dix heures du matin en l'église de la paroisse métropolitaine.
Après avoir pris place dans la nef préparée pour les recevoir, ils ont
assistée la messe paroissiale, conformément à l'article 30 du décret du
12 juillet 1790, accepté et sanctionné par le Roi. A l'issue de la messe,
précédée d'un Veni Creator et suivie d'un Domiiie saivam fac Gentem, d'un
Domine salvam fac Legem et ô^ un Domine salvum fac Regem, M. Cozette,
comme doyen d'âge, à 11 heures du matin, a ouvert la séance. lia
commencé par demander à l'assemblée de permettre, attendu la fai-
blesse de son organe et son grand âge, que M. Dommanget, électeur,
lui serve d'interprète. L'assemblée a acquiescé à sa demande. M. Dom-
manget a annoncé que M. le Doyen d'âge, président, le chargeait de
présenter pour secrétaire M. Gouniou, électeur, et pour scrutateurs
généraux provisoires, comme les plus âgés de l'assemblée, M. Gau-
chier, âgé de soixante-seize ans, M. Bataille, âgé de soixante-quatorze
ans, et M. Colombeau, âgé de soixante-treize ans. L'assemblée a con-
firmé la présentation faite par M. le doyen d'âge président, de M. Gou-
niou pour secrétaire provisoire et de MM. Gauchier, Bataille et Colom-
beau pour scrutateurs généraux, aussi provisoires, charges qu'ils ont
respectivement acceptées en signant avec M. le Doyen d'âge et le Secré-
taire provisoire.

Cozette, doyen d'âge. Président;
Gouniou, Secrétaire provisoire.

M. Dommanget, au nom de M. le doyen d'âge, a proposé à l'as-
semblée : 1« de se diviser en six bureaux particuliers où le doyen
d'âge ferait provisoirement les fonctions de président, nommerait un
secrétaire provisoire, et où provisoirement aussi les trois plus âgés
rempliraient les fonctions de scrutateurs, pour procéder à la nomina-
tion du président de l'assemblée, du secrétaire et des trois scrutateurs
généraux; — 2° de procéder de suite à l'organisation des bureaux par-
ticuliers et à la nomination de leurs officiers; —3° de procéder ensuite,
dans la forme prescrite par le décret du 22 décembre 1789, à la nomi-
nation aux cures énoncées en la convocation du 27 de ce mois, en
commençant par celle de Saint-Sulpice.

Ces diverses propositions successivement mises aux voix et adop-
tées par l'assemblée, les électeurs, après s'être divisés en six bureaux
particuliers, ont d'abord procédé à un premier scrutin pour la nomi-

ÉLECTION DU BUREAU. — 30 JANVIER i79K 477

nation du président de l'assemblée. Les scrutins faits et dépouillés, les
commissaires de chaque bureau en ont remis le résultat aux trois
doyens d'âge faisant les fonctions provisoires de scrutateurs généraux.
Après le dépouillement et le recensement général, l'un d'eux a annoncé
que le nombre des votants était de 522, la majorité absolue de 262 voix
Il est résulté du dépouillement que M. Pastoret a eu /i65 voix; —
M. Poiret, 37 ; - M. Gerutti, 9; — M. Danton, 2 ; — M. Dommanget,
2; — M. Kersaint, k;— M. Colombeau, 1; — M. Lacépède, 1; —
M. l'abbé Moline, 1. Total égal au dépouillement, 522 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, doyens d'âge, il a annoncé que M. Pastoret, qui avait réuni
le plus de suffrages au nombre de 465 voix, en réunissait 203 de plus
que la pluralité absolue fixée à 262 voix. M. le doyen d'âge prési-
dent, d'après ce résultat, a proclamé pour président de l'assemblée
électorale du district de Paris, M. Pastoret.

Les électeurs se sont aussitôt retirés dans leurs bureaux respectifs;
ils y ont procédé à un premier scrutin pour l'élection du secrétaire de
l'assemblée. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs ré-
sultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de
MM. les Scrutateurs généraux, doyens d'âge, a annoncé que le nombre
des votants était de 516, qu'il se trouvait réduit par 3 bulletins nuls, 1
au 2- bureau, 1 au k" et 1 au 5% à 513, ce qui fixait la pluralité
absolue à 257 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Agasse
l'aîné a eu 1 voix; — M. Aclocque', 1; — M. Bertolio, ko; — M. Bouil-
lard*, 1; — M. Brousse Desfaucherets, 1; — M. Gerutti, 287; —
M. Poujade de la Devèse, 1 ; — M. Danton, 10 ; — M. Dommanget, 6 ;
— M. De Moy, vicaire de la Sainte- Ghapellc, 1 ; — M. Gouniou, 37 ; —
M. Lacépède, 110; — M. Legrand^ homme de loi, 1; — M. Poiret,
supérieur de l'Oratoire, 10 ; — M. Vieillard, 1. Total égal au dépouille-
ment: 513 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, doyens d'âge, après avoir
prononcé le résultat du scrutin, a annoncé que M. Gerutli, qui avait
réuni le plus de suffrages, en avait obtenu 287, 30 au delà de la plura-
lité absolue fixée à 257 voix. D'après ce résultat M. le Doyen d'âge pré-
sident a proclamé pour secrétaire de l'assemblée M. Gerutti.

Après cette proclamation,»M. Pastoret a pris séance comme prési-

i. André-Arnoult Aclocque, brasseur, électeur de la section des Gobelins.

2. Augustin-Louis Bouillard, conseiller en la Cour des aides, électeur de la section
des Enfants-Rouges.

3. François-Nicolas Legrand, avocat, électeur de la section de la Fontaine-de-Mont-
morency.

478 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

dent el M. Cerutti comme secrétaire, et M. le Doyen d'âge a signé avec
le Secrétaire provisoire.

CozETTE, doyen d'âge, Président;
GouNiou, Secrétaire provisoire.

M. le Président a commencé par observer à l'assemblée qu'aux
termes des décrets de l'Assemblée nationale, le président et le secré-
taire devaient avant tout prêter serment; après en avoir lu la formule,
ainsi conçue : « Je jure et promets d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au
Roi, de ne nommer que ceux que j'aurai choisis en mon âme et con-
science comme les plus dignes de la confiance publique, sans avoir été
déterminé par dons, promesses, sollicitations ou menaces, » il a pro-
noncé ces mots : Je le jure. M. le Secrétaire les a ensuite prononcés.
M. le Président, après cette prestation de serment, a représenté qu'aux
termes des mêmes décrets de l'Assemblée nationale il devait être
prêté par chaque membre de l'assemblée. Il a fait lecture de la for-
mule, et chacun des électeurs a prononcé ces mots : Je le jure.

L'assemblée s'est ensuite occupée de l'élection de trois scrutateurs
généraux par un scrutin de liste de trois noms, à la simple pluralité
relative des suffrages. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite
de leurs résultats en la forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs gé-
néraux, doyens d'âge, après le dépouillement général, a annoncé que
le nombre des votants était de 473, réduit par un bulletin nul au
6« bureau à 472, produisant 1,416 suffrages. D'après le dépouillement
il a été reconnu que M. Archambault a eu 1 voix; — M. Aclocque, 3;

— M. Bertolio, 176; — M. Barré, 89 ; — M. Brousse Desfaucherets,
30;— M. Boue S 1; —M. Barbier, 14; — M. Bouillard, 14; —
M. Chaudot, 1; — M. Colin de Cancey, 20; — M. Dommanget, 267; —
M. Danton, 160 ; — M. De Pille, 2 ; — M. De Roussy^, 4 ; — M. Duper-
ron (Gaston) ^ 1; — M. Dauquesne\ 3; — M. Gouniou,120; — M. Girard
de la Perrotière, 2 ; — M. Gallemant, 1 ; — M. Kersaint, 6; — M. La-
cépède, 117 ; — M. Larive, 117 ; — M. Lassise ^ 1 ; — M. Poiret, 13 ;

— M. Polverel, 11 ; — M. Roëttiers de Montaleau, 38 ; — M. Roussy,
20; — M. Vieillard, 30; —M. Vavoque ^ 1; — M. Bruneau, 7; —
M. Billecocq, 2; — M. Boursier, 2; — M. Dutramblay, 1; — M. Garnier,

1. Probablement Bobée.

2. Alexandre De Roussy, orfèvre, électeur de la section des Arcis.

3. Jean-Baptiste-Gaston-Thomas Duperron, avocat, électeur de la section de la Croix-
Rouge.

4. Probablement Docaigne.

5 Je n'ai pas trouvé ce nom dans la liste des électeurs.

6. Philippe Vavoque, tapissier aux Gobelins, électeur de la section des Gobelins.

ÉLECTION DU BUREAU. — 30 JANVIER 1794. 47»

6 ; — M. Gravier, ci-devant de Vergennes, 3 ; — M. Junquière, 1 ; —
M. Jacobé Denaurois, 2; — M.Knapen, l; — M.Poujade de la Devèse, 1;

— M. Lejeune, 1; — M. Paporet S 1 ; — M. Thion de la Chaume, 3; —
M. Roëttiers de la Bertaiche, 2; — M. Trolio^, 1; — M. Wilmet», 1 ; —
M. Agasse l'aîné, 11 ; — M. Brousse, 4 ; — M. Boulland S 1 ; — M. Cham-
bon, 1 ; — M. Cellier, 1 ; — M. Frère de Montizon % 1 ; — M. Guérin,
1 ; — M. Ginoux, 1; — M. Lemoyne des Essarts, 4; — M. Oudet, 1; —
M. Pilavé % 1 ; — M. Treuilly ^ 1 ; — M. Brosselard, 1 ; — M. Cailleau,
1 ; — M. Calvinhac, 1 ; — M. Davous, 1; — M. Darrimajou, 1; —
M. D'Herbelot, 1; — M. DeLa Haute, 3; — M. Grenier^ 1; — M. Jussieu,
2; — M. Labiée % 2; — M. Levasseur, 2; — M. Mennessier, 3; — M. Al-
laire, 2 ; — M. Arsandaux, 1 ; — M. Audet de la Mesenguère ^^ 1 ; —
M. Bertholon, 1; — M. Broussonet, 1; — M. Barrois^S 1 ; — M. Go-
lombeau, 1 ; — M. Chalons*^ 1; — M.- De Moy, trésorier, 3 ; — M. De
La Poize, 1; — M. Grandin^^ 1; — M. Heluis, 1; — M. Lavoiepierre, 1;

— M. Lalouette^S 1; — M. Rubit ^% 1 ;— M. Santerrel^ 1; —
M. Agasse, 2 ; — M. Abriall^ 2; — M. Béchet, 1; - M. Blanc i«, 4; —
M. Bouillard, 2; — M. Billaudel^^ 2 ; — M. Conty, 1; — M. Denoux, 1;

— M. Dubail, 1 ; — M. d'Ormesson, 1; — M. Ducloz-Dufresnoy, 1 ; —

1 . Je n'ai pas trouvé ce nom dans la liste des électeurs.

2. Probablement une altération de Bertolio.

3. Claude-Maurice Wilmet, ancien garde du corps de la bonneterie, électeur de la
section des Quatre-Nations.

4. Jean-Baptiste-Vincent Boulland, architecte, électeur de la section de la place
Louis XIV.

5. René-Alexandre-François Frère de Montizon, architecte, électeur de la section du
Luxembourg.

G. Probablement Picavez.

7. Probablement Jean-Baptiste Trouilliou, négociant, électeur de la section de Mau-
conseil.

8. Théodore Grenier, négociant, électeur de la section de Henri IV.

9. Jacques Labiée, avocat, électeur de la section du Luxembourg.

40. Gabriel- Antoine-Nicolas Audet de la Messenguère, maître de pension, électeur de
la section des Quinze-Vingts.

11. Je n'ai pas trouvé ce nom dans la liste des électeurs.

l^. Louis Chalons, capitaine de la garde nationale, électeur de la section de la Fon-
taine-de-Grenelle.

13. Jean-Jacques Grandin, commissaire au Châtelet, électeur de la section des Arcis,
ou Jacques-Bernard Grandin, négociant, électeur de la section de Bondy.

14. Claude-Joseph Lalouette, avocat aux Conseils du Roi, électeur de la section de la
rue Beaubourg.

15. François-Antoine Rubit, drapier, électeur de la section du Louvre.

16. Antoine-Joseph Santerre, brasseur, électeur de la section des Quinze-Vingts.

17. André-Joseph Abrial, avocat, électeur de la section du Roi-de-Sicile.

18. Jean-Gabriel Blanc, commissaire-priseur, électeur de la section de Mauconseil.

19. Louis Billaudel, avocat, électeur de la section du Roi-de-Sicile.

480 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

M. Decaudin, 1 ; — M. Poissonnier de Longerais, 2; — M. FauveauS 1;
— M. Fournier\ 1 ; — M. Guyot, 1 ; — M. Lamotte, 15 ; — M. Le Roy,
1 ; — M. Lechevalier ^, 1 ; — M. Maurice, 1 ; — M. Miller, 1 ; —
M. Petits 1; — M. Salleron ', 2 ; — M. Paré \ 2 ;— M. Rolin ', 1 ; —
M. Regnauld, 2; — M. Roussineau, 5; — M. Roëttiers, sans désigna-
tion, 2 ; — M. Simon, 3 ; — M. Satens, 4 ; — M. Thoûin, 1 ; — M. Vir-
vaux ', 1. Total égal au dépouillement : l,/tl6 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, doyens d'âge, a prononcé
le résultat du scrutin ; il a annoncé que ceux qui avaient réuni le plus
de suffrages étaient MxM. Dommanget, Rertolio et Danton; que le l^"^
en avait obtenu 267, le 2« 176 et le 3® 160 ; que ceux qui après en
avaient obtenu le plus étaient MM. Gouniou, 120; Mauduit Deiarive,
117; Lacépède, 117; Rarré, 89 ; Roëttiers de Montaleau, 38. D'après ce
résultat, M. le Président a proclamé pour scrutateurs généraux de
l'assemblée MM. Dommanget, Rertolio, Danton.

M. le Président a proposé à l'assemblée de nommer pour secré-
taires adjoints de l'assemblée les trois membres qui, dans le scrutin
fait pour l'élection du secrétaire, avaient après lui obtenu le plus de
suffrages, et pour scrutateurs suppléants les trois qui après les scruta-
teurs généraux avaient réuni le plus de voix. Cette proposition adoptée
par l'assemblée, M. le Président a proclamé pour secrétaires adjoints
M. Lacépède, qui après M. Cerutti, élu secrétaire, a réuni le plus de
voix au nombre de 110, M. Gouniou qui, au nombre de 37 voix, s'est
trouvé en avoir obtenu le plus après M. Rertolio, qui en réunissait
45, et qui venait d'être nommé second scrutateur général, et M. Poi-
ret, supérieur de l'Oratoire, qui a eu après le plus de voix, au nombre
de 10, et pour scrutateurs suppléants M. Mauduit Deiarive, qui
après M. Gouniou, élu second secrétaire adjoint, s'est trouvé en réunir
le plus, au rîombrede 117 voix, et MM. Rarré et Roëttiers de Monta-
leau, qui après M. Lacépède, élu premier secrétaire adjoint, ont réuni
le plus de voix, l'un 89, l'autre 38.

1. André-François Fauveau, payeur de rentes, électeur de la section du Palais-
Royal.

2. Pierre-Victor Fournier, architecte, électeur de la section des Invalides.

3. Jean-Baptiste Lechevalier, commis principal de la loterie, électeur de la section du
faubourg Montmartre.

4. Nicolas Petit, avocat, électeur de la section du Roule.

5. Joseph Salleron, corroyeur, électeur de la section des Arcis.

6. Jules-François Paré, avocat, électeur de la section du Théâtre-Français.

7. Germain Rolin, maître de pension, électeur de la section des Invalides.

8. Charles-François Virvaux, greffier à la cour des aides, électeur de la section de
l'Arsenal.

I

ÉLECTION DES OFFICIERS DES SIX BUREAUX. — 30 JANVIER 1791. 481

Les électeurs, retirés dans leurs bureaux particuliers, ont procédé
à leur organisation et à la nomination de leurs officiers par un scrutin
de liste de cinq noms. Les scrutins faits et dépouillés, les commis-
saires de chaque bureau en ont successivement fait le rapport à l'as-
semblée générale. Il en est résulté : qu'au premier bureau M. Simon a
été élu président ; — M. Delamotte, secrétaire ; — scrutateurs : MM.
Pautonnieri, Regnault, Maurice; — scrutateurs suppléants: MM. Bro-
chant, Hymette^, Conty;

Qu'au deuxième bureau M. Barré a été nommé président ; —
M. Gallemant, secrétaire ; — scrutateurs : MM. Gaigne, Maillot,
Allart^; — scrutateurs suppléants : MM. d'Ormesson, Gabillot\ Michel;

Qu'au troisième bureau M. Agasse l'aîné a été élu président ; —
M. Bienaymé, secrétaire ; — scrutateurs : MM. Oudet, Tanevot, Béchet;

— scrutateurs suppléants :^MM. Retournât % De Moy, curé, Delondre ^ ;

Qu'au quatrième bureau M. Deparcieux a été nommé président;

— M. Garnier, secrétaire ; — scrutateurs : MM. Thion de la Chaume,
Cailleau, Brousse; — scrutateurs suppléants: MM. Berthier, Mennes-
sier, Broussonet;

Qu'au cinquième bureau M. Roëttiers de la Bertaiche a été élu
président; — M. Knapen, secrétaire; — scrutateurs: MM Polverel,
Boursier, Roussy; — scrutateurs suppléants: MM. Boucher René,
Colin de Cancey, Laumonier ;

Qu'au sixième bureau M. Barnou a été nommé président; —
M. Begnauld, secrétaire; — scrutateurs : MM. Viger de Jolival, Arsan-
daux, Lavoiepierre ; — scrutateurs suppléants: MM. De Moy, trésorier;
Allaire, Denise.

Ces rapports achevés, M. le Président a fait faire lecture à l'assem-
blée de deux lettres de M. Cahier, premier substitut adjoint de M. le
procureur de la commune de Paris, faisant en cette partie les fonctions
de procureur syndic du district, toutes deux du 29 de ce mois, adres-
sées à MM. de l'assemblée électorale de la ville de Paris en l'église
cathédrale. L'une contient l'envoi d'un exemplaire de la convocation
du 27 de ce mois par lui signé, pour la nomination aux cures y énoncées;
il y annonce en même temps que sous peu de jours il fera passer la

1. Pierre-Guillaume Pautonnier, procureur au Chùtelet, électeur de la section du
Louvre.

2. Auguste-Jean Hj^mettc, homme de loi, électeur de la section des Gravilliers.

3. Pierre Allart, marchand de modes, électeur de la section du Palais-Rojal.

4. Jean Gabillot, négociant, électeur de la section de Mauconseil.

5. Ambroise Retournât, sculpteur, électeur de la section de la rue Poissonnière.

6. Louis Delondre, épicier, électeur de la section des Lombards.

3<

482 ASSEMBLEE ÉLECTORALE DE PARIS.

liste des autres cures auxquelles l'assemblée a à nommer. L'autre
annonce qu'il enverra à l'assemblée, dimanche prochain, des exem-
plaires, pour chacun des électeurs, de la liste des ecclésiastiques qui
ont prêté à Paris le serment ordonné par la loi du 26 décembre dernier;
— que les curés, qui ont prêté le serment civique et dont les paroisses
ont été supprimées par la loi du 15 de ce mois, sont MM. Denoux, curé
de la Madeleine en la Cité, Roussineau, curé de la Basse Sainte-Chapelle,
que tous deux exercent les fonctions de vicaires de l'évêque de Paris,
en vertu de l'article 23 du titre II de la loi du 24 août 1790 et de l'ar-
ticle 17 de la loi du 2k novembre suivant; MM. GirardS curé de Saint-
Landry; Bitter-, curé de Sainte-Croix; Durville^ curé de Saint-Barthé-
lémy; BlondeauS curé de Saint-Jean- Baptiste et de Saint-Denis, et
M.CorroUer^ curé de Saint-Louis-en-l'Ile, observant que cette dernière
paroisse est conservée provisoirement comme succursale de la paroisse
Cathédrale, et que quelques réclamations se sont élevées pour en obte-
nir la conservation définitive ; — que les curés dont les cures sont sup-
primées, si le vœu de la municipalité est accueilli par l'Assemblée
nationale, et qui ont prêté le serment civique, sont MM. Besson®, curé
de Saint-Josse; Pennvern^ curé de Saint-Étienne-du-Mont; Jacquol%
curé de Saint-Martin, cloître Saint-Marcel, et Huot^ curé de Saint-
Jean-de-Latran; que dans ce nombre il aurait désiré comprendre M. La-
quesnoy^^ prieur curé du Temple, mais que M. le maire lui avait écrit
qu'il avait rétracté son serment en chaire, le 23 de ce mois.

L'assemblée a ordonné le dépôt à son secrétaire, tant de la con-
vocation que des deux lettres.

On s'est ensuite occupé de l'élection d'un curé pour la paroisse de
Saint-Sulpice^^ Les électeurs se sont à cet effet retirés dans leurs
bureaux particuliers où ils ont procédé à un premier scrutin pour cette
nomination. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats
en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de xMM. les

1. François Girard, curé depuis 1781, chanoine de Notre-Dame après le concordat.

2. Pierre Bitter,. curé depuis 1784.

3. Jacques-Henri Durville, curé depuis 1778.

4. jXicolas-Remi Blondeau, curé depuis 1772.

5. Jacques-Robert Corentin CorroUer, curé depuis 1785. Sa cure fut supprimée, mais
rétablie après le Concordat, et il en fut nommé desservant.

6. Jean-Baptiste Besson, curé depuis 1753.

7. François-Gabriel Secré de Pennvern, curé depuis 1772, mort à Paris le 14 mars 1791.

8. Pierre-André Jacquot, curé depuis 1788, électeur de la section des Gobelins.

9. Curé depuis 1760.

10. Curé depuis 1780.

11. Le curé de Saint-Sulpice était, depuis 1788, Antoine-Xavier Mayneau de Pance-
mont, qui avait refusé le serment.

ÉLECTION DES CURÉS. — 30 JANVIER 4791. 483

Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de Zi95,
réduit par 7 bulletins nuls, 2 au premier bureau, 2 au second, 1 au
troisième et 2 au cinquième, à 488, que la pluralité absolue se
trouvait fixée à 2^5 voix. Il est résulté du dépouillement que M. Cor-
roller, curé de Saint-Louis-en-l'Ile, a eu 23 voix; — M. Collard, prêtre
de la doctrine chrétienne, 2; — M. Denoux, 1; — M. Dupoussalz, sans
désignation, 1 ; — M. De Moy, trésorier de la Sainte-Chapelle, 1 r
— M. Fleury, ancien vicaire de Saint-Séverin, 1 ; — M. Girard, cure de
Saint-Landry, 5; — M. l'abbé Grégoire*, député à l'Assemblée natio-
nale, 4; — M. l'abbé Gouttes^, député à l'Assemblée nationale, 3; —
M. le curé de Choisy-le-Roi^ 1 ; — M. l'abbé LamouretteS 1 ; — M. le
curé d'Ermenonville ^ 1; — M. Poiret, prêtre, supérieur de l'Ora-
toire, /435; — M. Poujade de la Devèse, 4; — M. Poujade, sans désigna-
tion, 1; — M. Picavez, électeur, 1; — M. Roussineau, curé de la Basse
Sainte Chapelle, 3. Total égal au dépouillement : 488 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que M. Poiret, supérieur de l'Oratoire, qui avait
réuni le plus de suffrages, en avait obtenu 436, 190 de plus que la plu-
ralité absolue fixée à 245 voix. M. le Président, d'après ce résultat, a

1. Henri Grégoire, né à Veho (Meurthe) le 4 décembre 1750, curé d'Emberménil,
député du clergé de Nancy à l'Assemblée constituante, élu évoque du département de
Loir-et-Cher en 1791, député à la Convention, mort à Paris le 28 mai 1831.

2. Joseph-Louis Gouttes, né à Tulle (Corrèze) le 21 septembre 1739, curé d'Argelliers,
député du clergé de Béziers à l'Assemblée constituante, élu, en 1791, évêque constitu-
tionnel de Saône-et-Loire, décapité à Paris le 25 mars 1794.

3. Le Verdier, président de l'assemblée primaire du canton de Choisy-le-Roi.

4. Adrien Laraourette, né à Frévent (Pas-de- Calais) en 1742, lazariste, grand vicaire
d'Arras, directeur des dames de Chaillot, ami et collaborateur de Mirabeau, élu évêque
constitutionnel de Lyon, sacré le 27 mars 1791, député de Rhône-et-Loire à l'Assemblée
législative, décapité à Paris le 10 janvier 1794. En 1789, il publia : Pensées sur la philo-
sophie de la foi, ou le système du christianisme considéré dans son analogie avec les
idées naturelles de l'entendement humain. Il envoya son ouvrage à l'Assemblée nationale
par la lettre s-uivante, dont l'original fait partie de ma collection :

« Messeigneurs, j'ose apporter aux pieds de l'auguste assemblée dont l'Europe admire
la sagesse et de qui la France attend son salut, un livre qui réduit à un seul et vaste
système de philosophie l'économie de la religion et celle de la société, heureux si ce faible
fruit de mon travail peut obtenir l'approbation des pères de la patrie et des sauveurs de
la nation! C'est la plus touchante récompense dont ils puissent couronner les veilles de
ceux qui se consacrent à l'étude de la vérité et à la recherche des principes de la félicité
publique.

« Je suis avec un très grand respect, messeigneurs, votre très humble et très obéis-
sant serviteur.

« L'abbé Lamourette.
< Chaillot, 9 septembre nSQ. »

L'abbé Lamourette était populaire par ses Prônes civiques, publiés en 1790.

5. Il s'appelait Cachet.

484 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

annoncé que M. Poiret, prêtre, supérieur de la maison de l'Oratoire,
était celui qui avait réuni le plus de voix pour la cure de Saint-Sulpice;
qu'il en avait obtenu /t36, 190 de plus que la majorité absolue fixée
à 245 voix; il a observé qu'aux termes de l'article 31 du titre II du
décret de l'Assemblée nationale concernant la constitution civile du
clergé du 12 juillet 1790, accepté et sanctionné par le Roi le 2k août
suivant, la proclamation des élus devait être faite par le Président du
corps électoral, dans l'église principale, avant la messe solennelle, qui
serait célébrée à cet effet et en présence du peuple et du clergé. En
conséquence il a déclaré que dimanche prochain 6 février, à neuf
heures du matin, avant la messe en l'église métropolitaine, en présence
du peuple et du clergé qu'il invitait à se trouver à cette sainte et reli-
gieuse cérémonie, il serait fait la proclamation de M. Jean Poiret,
prêtre, supérieur de la maison de l'Oratoire, électeur de la section de
l'Oratoire, âgé de soixante-neuf ans, demeurant à l'Oratoire, pour curé
de la paroisse Sainl-Sulpice de la ville de Paris.

La continuation de l'élection des curés à nommer et énoncée dans
la convocation du 27 de ce mois, en commençant par celle de Saint-
Germain-l'Auxerrois, a été, d'après cette convocation même, ajournée
à dimanche prochain 6 février, à l'issue de la messe paroissiale, en
l'église de la paroisse métropolitaine de Paris, conformément à l'ar-
ticle 30 du titre II, concernant la nomination aux offices ecclésias-
tiques, du décret du 12 juillet dernier, accepté et sanctionné par le
Roi. A sept heures du soir, M. le Président a levé la séance et a signé

avec le Secrétaire.

Pastoret, Président;

Cerutti, Secrêlaire.

2"'« séance. — Dimanche 6 février 1791, 9 heures du matin.

Discours du président, Pastoret. — Proclamation solennelle de Jean Poiret comme curé
de Saini-Sulpice. — Discours du curé Poiret. — Après la célébration de la messe, à
laquelle as-istent tous les électeurs, reprise de la séance. — Lettre de Cahier de
Gervillo envoyant 700 exemplaires de la liste des ecclésiastiques et autres fonction-
naires publics ayant prêté le serment et annonçant que Paris aura désormais 33 pa-
roisses, dont 24 anciennes et 9 nouvelles. — Élection du vicaire Jean Corpet
comme curé de Suiiit-Germain-l'Auxerrois. — Élection de l'abbé Louis- Alexandre
Legrand coirime curé de Saint-Roch- — Élection du vicaire Joseph-Dominique
Picavez comme curé de Sainte-Madeleine de la Villévêque.

Les électeurs du district de Paris, par suite de la convocation faite
le 27 janvier dernier, se sont rendus en l'église métropolitaine. L'assem-

ÉLECTION DES CURÉS. — 6 FÉVRIER 1791. 485

blée ouverte par M. le Président, lecture faite du procès-verbal de la
séance précédente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé
que l'ordre du jour était : 1^ la proclamation de M. Poiret pour curé
de la paroisse de Saint-Sulpice; qu'au scrutin fait en la séance du
30 janvier dernier il avait obtenu Z|35 suffrages, 190 au delà de la plu-
ralité absolue fixée à 245 voix ; 2° en continuant l'élection des cures
désignées en la convocation ci-dessus énoncée, la nomination à celles
de Saint-Germain -l'Auxerrois, Saint-Roch, la Madeleine de la Villé-
véque, Saint- Paul, Saint-Gervais et Sainte-Marguerite.

Aux termes de Tarticle 31 du titre II du décret de l'Assemblée
nationale du 12 juillet 1790 concernant la constitution civile du clergé,
la proclamation des élus devant être faite avant la messe, en présence
du peuple et du clergé, M. le Président a nommé commissaires
MM. Kersaint, Lacépède, Thoiiin et Troûard ^ pour aller inviter le clergé
à venir dans la nef, lieu de la séance de l'assemblée, pour assister à
cette proclamation. Les commissaires, précédés d'un huissier, se sont
rendus dans le chœur et, après s'être acquittés de leur mission, sont
rentrés en l'assemblée, suivis du clergé. MM. Denoux et Roussineau,
vicaires généraux de la paroisse métropolitaine, placés l'un à la droite
de M. le Président et l'autre à sa gauche, le clergé rangé sur deux
lignes aux deux côtés du bureau général des officiers de l'assemblée,
M. le Président a prononcé le discours suivant :

Messieurs, cinq siècles se sont bientôt écoulés depuis que les Français, con-
voqués pour la première fois eu États généraux, se rassemblèrent dans ce temple
même pour arrêter les entreprises des pontifes romains. On dirait que le séjour
auguste, où nous venons demander et recevoir les inspirations de la divinité, fut
marqué dans tous les temps par l'Éternel, comme le lieu où doit se purifier et
s'affermir le christianisme. Ils ne sont plus ces jours où, loin d'être choisis par les
fidèles, nos premiers pasteurs n'étaient souvent que le choix aveugle de la faveur,
de la naissance ou de la fortune. Un ministre les élisait, et cette élection parais-
sait chrétienne. Aujourd'hui, ils seront élus par le peuple, et l'on crie à l'impiété.
L'impiété! ceux qui osent nous la reprocher sont les véritables impies. Désobéir
à la loi, c'est désobéir à Dieu même. Hélas ! ils fléchissaient sans murmure sous le
caprice d'un homme puissant, et ils craignent de fléchir sous la volonté générale
des Français. Et quels sont ces hommes qui pleurent sur le christianisme avec
une si coupable hypocrisie? Sans doule, ils survivaient par l'énergie de leur
caractère ou la simplicité de leurs mœurs à un siècle dévoré de corruption et
flétri par l'esclavage. Ah! si ceux qui invoquent le ciel contre le vœu du peuple
et du Roi étaient les mêmes qui trompaient le Roi et qui opprimaient le peuple!
S'ils présentaient, pour appuyer la religion, le même bras qui repousse la Consti-
tution et la liberté... Éloignons de nous cette affligeante pensée; n'imitons pas

1. Louis-François Trouard, contrôleur des bâtiments du roi, électeur de la section
de la Grange-Batelière.

486 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

leur égarement; sachons les plaindre et leur pardonner. Peuple, qui environnez
cette enceinte, vous dont l'attitude tranquille et le silence respectueux sont un
hommage touchant rendu au culte et à la loi, souvenez-vous que la tolérance est
la première des vertus religieuses comme la première des vertus civiles. La tolé-
rance n'est que la charité. Heureux jour que celui où la piété et la philosophie se
sont embrassées sous les auspices de l'être qui d'un regard mesure l'univers.
Aimez Dieu, honorez la nation et le Roi, chérissez vos frères, tels sont les prin-
cipes de l'Évangile; ils attendaient la Constitution française, ils en étaient le
monument prophétique. Livrons-nous, Messieurs, aux sentiments que doit inspirer
la cérémonie auguste dont nous allons, pour la première fois, être les témoins.
Peuple, soyez attentif; ministres des autels, adressez une hymne de reconnais-
sance au Créateur des hommes et de la liberté. Citoyens, le voilà ce pasteur que
nous vous donnons pour guide et pour modèle. Voyez-vous ses cheveux blanchis
par soixante ans de travaux et de vertus! Il était le chef d'une congrégation
illustre par ses lumières et les persécutions dont elle fut la victime. Nous expions
envers elle la longue oppression du fanatisme religieux. Citoyens, vous lui serez
chers et il méritera votre affection comme il a mérité nos suffrages '.

Ce discours achevé, M. le Président a proclamé, au nom de l'as-
semblée, pour curé de la paroisse Saint-Sulpice de Paris, Jean Poiret,
assistant général de la Congrégation de l'Oratoire, supérieur de la
maison de Paris, électeur de la section de l'Oratoire, âgé de soixante-
neuf ans, demeurant à l'Oratoire, rue du Cul-de-Sac-de-l'Oratoire.

M. Poiret, placé à côté de M. le Président et à sa gauche, a pro-
noncé le discours qui suit :

3Ionsieur le Président, Messieurs, vous Je voulez, messieurs, chers et bien-
aimés frères, la voix du ciel se fait entendre ; la primitive Église réclame ses pre-
miers droits; elle soupire après sa première splendeur. Si je calculais mes forces,
mon âge, l'insuffisance de mes talents, les menaces, la rage de la superstition, de
l'hypocrisie, les fureurs d'une cause criminelle et détestable, je serais tenté de
suspendre les effets de ma bonne volonté; mais ce serait un scandale pour la
nation, pour l'Église et pour les amis éclairés de la Constitution. J'obéis : Ecce
ego, mille me; comme Samuel, j'obéis; parlez, votre serviteur écoule. Dieu sait
que l'amour de la religion, l'esprit de la paix, le désir du bien de l'Église sont les
uniques motifs qui m'animent. Vous m'assignez. Messieurs, pour l'exercice de
mon zèle, une paroisse immense sans pasteur aux yeux de la loi. Qui peut douter
que ce ne soit à la puissance civile à distribuer les pasteurs selon le besoin? Qui
peut ignorer que la juridiction spirituelle vient immédiatement de Jésus-Christ,
que dans l'origine elle ne connaissait point des formes sagement établies pour
entretenir une juste subordination dans l'Église? Avec cette double autorité,
pourrais-je avoir des doutes sur la canonicité de ma mission. C'est avec le code
éternel de l'ordre, l'Évangile à la main, que je me propose de travailler à rendre
heureuse la paroisse que vous me confiez. A l'ouverture de ce livre admirable, j'y

i. Ce discours a été imprTmé.-€tens le recueil des Discours prononcés à l'assemblée
électorale.

ÉLECTION DES CURÉS. — 6 FÉVRIER i791. 487

trouve écrit en lettres de lumière, lisibles et intelligibles à tout l'univers : Mor-
tels, apprenez du Sauveur des hommes à être doux et humbles de cœur. Vous
êtes sur la terre en société avec Dieu et avec les hommes : adorez votre Créateur
et traiiez-vons en frères, aimez-vous les uns les autres, et c'est ainsi que vous
accomplirez la loi de Jésus-Christ. Que les plus parfaits souffrent avec patience les
imparfaits. Ne faites point à autrui ce que vous ne voudriez point qu'on vous fît.
C'est aussi le premier principe de l'équité naturelle, loi générale si évidente que
nous n'avons pas besoin d'aller aux voix pour la faire accepter de tout le monde;
le cri unanime de la nature la publie partout. Tel est. Messieurs, noire Évangile.
Nous ferons entendre la raison souveraine, comme la directrice des mœurs; si
vous l'écouiez attentivement, il n'y aura plus que de la sincérité dans le com-
merce de la parole, de la fidélité dans les promesses, de la bonne foi dans les
conventions, de la modestie dans les sentiments, de la modérât: on dans les pro-
cédés, une amitié cordiale et universelle pour tous les hommes avec qui nous
avons à vivre, en nous considérant tous comme les citoyens d'une même ville,
comme les enfants d'un même père, comme les membres d'un môme corps, dont
la fin essentielle est de concourir tous ensemble à leur conservation réciproque.
Quelle morale! En fut-il jamais de plus sublime? Puissé-je, Messieurs, distribuer
ces précieuses vérités aux brebis que j'aime, que je chéris d'avance, leur sacrifier
mon temps, mon travail, ma vie même! Que le Dieu de paix les réunisse toutes
dans un même bercail! et qu'il n'y ait qu'un troupeau et qu'un pasteur : Unum
ovile et unus pasto?\

L'assemblée a ordonné l'insertion dans son procès-verbal, ainsi
que l'impression, tant du discours de M. le Président que de celui de
M. Poiret, élu et proclamé curé de Saint-Sulpice. Les commissaires ont
reconduit dans le même ordre le clergé dans le chœur. La messe,
suivie d'un Domine^ salvam fac Gentem, d'un Domine, salvam fac Legcm, et
d'un Domine, salvwn fac Regem, a été célébrée; les électeurs y ont assisté
conformément à l'article 30 du décret du 12 juillet dernier.

A l'issue de la messe, la séance a été continuée. L'un de MM. les
Secrétaires adjoints a fait lecture d'une lettre de M. Cahier, substitut
adjoint de M. le procureur de la commune, faisant les fonctions de
procureur syndic du district, en date du 5 de ce mois, adressée à l'as-
semblée électorale du district de Paris en l'église métropolitaine. Par
cette lettre, il envoie 700 exemplaires de la liste des ecclésiastiques,
fonctionnaires publics et autres, qui ont prêté à Paris le serment or-
donné par la loi du 26 décembre dernier. Il fait part à l'assemblée que
la nouvelle formation des paroisses annoncée dans sa lettre du 29 jan-
vier dernier a été confirmée par le décret du k de ce mois, qu'ainsi il
n'y aura plus que 33 paroisses, parmi lesquelles il s*en trouve 24 d'an-
ciennes et 9 de nouvelles. Il ajoute que, lorsque l'état général en sera
imprimé, il s'empressera de l'envoyer à l'assemblée.

M. le Président a représenté que la première élection à faire était

488 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

celle d'un curé pour la paroisse de Saint-Germain-l'Auxerrois^ Les
électeurs se sont rendus en leurs bureaux particuliers; ils y ont procédé
à un premier scrutin pour celte nomination. Les scrutins faits et dé-
pouillés, remise faite de leurs résultais en la forme ordinaire, le recense-
ment général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé
que le nombre des volants était de 601, réduit par 8 bulletins nuls, 2 au
deuxième bureau, 2 au troisième, 1 au quatrième, 1 au cinquième et
2 au sixième, à 593; que la pluralité absolue se trouvait fixée à 297 voix.
Il est résulté du dépouillement que M. Brugières (Pierre) ^ de la com-
munauté de Saint-Louis-en-1'lle, a eu 1 voix; — M. Beaulieu\ géno-
vefain, 2 ; -— M. Blin, ancien professeur, 1; — M. BénardS prêtre de
Saint-Côme, 1; — M. Corpet, sans désignation, 1; — M. Corpet, vi-
caire de Saint- Roch, 1; — M. Corpet % premier vicaire deSaint-Germain-
rAuxerrois,563;— M. Gotte^ ancien curé de Montmorency, 1; — M. Cor-
rolier, curé de Saint-Louis-en-l'lle, 1; — M. Denoux,curé de la Made-
leine de la Cité, 2; — M. Dupuis^ de la communauté de Saint-Roch, 1;

— M. Durville, curé de Saint-Barthélémy, 1; — M. Dubert^and^ ancien
vicaire de Saint-Laurent, 1; — M. Hennechard ^ docteur de Sorbonne,
prêlre de Saint-Germain-l'Auxerrois, 1; — xM. La Garde '^ barnabite, 5;

— M. LatyP^ député à l'Assemblée nationale, i ; — M. le vicaire de
Saint-Germain-rAuxerrois^^ 1; — M. Mulot*^ ancien président desre-

1. Le curé de Saint-Gerrnain-rAuxerrois était, depuis 1781. Jean Ringard, qui avait
refusé le serment.

2. Pierre Brugières, né en 1731, élu curé de Saint-Paul le 20 février 1791. (Cf. les
discours de ce curé dans la Bibliographie religieuse de Lacombe, notamment sous les
n'^ 271 et 891.)

3. J'-an-Claude Le Blanc de Beaulieu, né à Paris le 29 mai 1753, grand-chantre de
l'abbaye de Sainte-Geneviève, élu curé de Saint-Séverin le 20 février 1791, évêque consti-
tutionnel de Rouen le 18 janvier 1800, évoque de Soissons du 9 avril 1802 à 1817.

4. Il avait prêté serment à la constitution civile du clergé.

5. Jean Corpet, né en 174.^, élu curé de Saint-Germain-l'Auxerrois le 6 février 1791,
devint chanoine de l'église de Paris après le Concordat.

6. Louis Cotte, né à Laon le 20 octobre 1740, entré à l'Oratoire en 1758, curé de
Montmorency en 1773, vint à Paris en 1782. élu curé de Montmorency en 1791, abjura la
prêtrise en 179i et se maria, conservateur de la bibliothèque du Panthéon, correspondant
de la l""^ classe de l'Institut le 28 novembre 1803, mort à Montmorency le 4 octobre 1815.
Louis Cotte fut un des plus savants météorologistes de son temps.

7. Il refusa de prêter serment à la constitution civile du clergé.

8. 2^ vicaire de Saint-Laurent, refusa le serment.

9. Il est nommé Hencard sur la liste des ecclésiastiques ayant prêté le serment.

10. Supérieur des Barnabites.

11. Jean-Pdul-Marie-Anne Latyl, né à Marseille le 15 août 17 i7, entré à l'Oratoire e
1770, professeur à Soissons et à Arras, supérieur à Beaune, puis à Nantes en 1788, député
du clergé de Bretagne à l'Assemblée constituante, élu curé de Saint-Thomas-d'Aquin le
27 mars 179J, décapité à Paris le 24 juillet 1794.

12. Il s'appelait Jean Peret.

13. François-Valentin Mulot, né à Paris le 29 octobre 1749, entré, en 1765, dans la

ÉLECTION DES CURÉS. — 6 FÉVRIER 1791. 489

présentants de la commune, 1; — M. Poujadede La Devèse, prêtre de
Sainte-Marguerite, 3; — M. Peret (Jean), vicaire de Saint-Germain-
l'Auxerrois, 1; — M. Ringard, curé de Saint-Germain-l'Auxerrois, 1;

— M. VilletardS chanoine d'Auxerre, 2. Total égal au dépouillement :
593 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que M. Corpet, premier vicaire de Saint Ger-
main-1'Auxerrois, avait réuni le plus de suffrages, qu'il en avait obtenu
563, 266 de plus que la pluralité absolue, fixée à 297 voix. M. le Prési-
dent, d'après ce résultat, a annoncé que M. Corpet, premier vicaire de
Saint-Germain-l'Auxerrois, était celui qui, pour la cure de cette pa-
roisse, avait obtenu le plus de voix, qu'il en avait réuni 563, 266 de
plus que la pluralité absolue; que, conformément à l'article 31 du titre
2 du décret du 12 juillet dernier concernant la constitution civile du
clergé, il le proclamerait dimanche prochain 13 de ce mois dans cette
église, avant la messe qui sera célébrée à cet effet en présence
du peuple et du clergé, pour curé de la paroisse de S'aint-Germain-
l'Auxerrois.

M. le Président a ensuite annoncé qu'il s'agissait de procéder à
l'élection du curé de la paroisse de Saint-Roch^. Pour y procéder, les
électeurs se sont retirés en leurs bureaux particuliers. Les scrutins faits
et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le
recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a
annoncé que le nombre des votants était de 56/^, réduit par 5 bulletins
nuls, 2 au second bureau, 1 au troisième, 1 au quatrième, 1 au cin-
quième et 2 au sixième, à 557, ce qui fixait la pluralité absolue à
279 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Rarduel\ sans dé-
signation, a eu 1 voix ; — M. Rourgeois, prémontré de la Croix-Rouge, 1;

— M. Collard, de la doctrine chrétienne, 3; — M. Cotte, oratorien, 3;

— M. Corroller, curé de Saint-Louis-en-rile, 2; — M. Christophe, jaco-
bin de Saint-Honoré, 2 ; — M. Dommanget, ancien chanoine de Notre-
Dame de Chàlons, 1; — M. Deuoux, premier vicaire de Notre-Dame, 3;

— M. DarnavonS prêtre de Saint-Gervais, 1; — M. Fleury, vicaire de
Saint-Séverin, 1;— M. Fauchet^ (l'abbé), 2; — M. Grégoire (l'abbé),

congrégation des chanoines réguliers de Saint-Victor, dont il fut bibliothécaire et prieur,
membre de la Commune provisoire de Paris en 1789, député de Paris à l'Assemblée
législative, mort à Paris le 9 juin 1804.

1. Il est appelé dans les scrutins Vittard, Villard et Villetard.

2. Le curé de Saint-Roch était, depuis 1788, Claude-Marie Marduel, qui refusale serment.

3. Probablement Marduel, curé de Saint-Roch.

4. A prêté le serment.

5. Claude Fauchet, né à Bornes (Nièvre) le 22 septembre 1744, grand vicaire de l'ar-

490 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

député, 1;— M. Girard, curé de Saint-Landry, 2; — M. Henriot*, vicaire
de Sainte-Marie du Temple, 2; — M. Legrand -, prêtre, sans autre dési-
gnation, 3; — iM. Legrand, ancien vicaire de Saint-Roch, 512; — M. La
Garde, barnabite, 8 ; — M. Latyl, oratorien, député, 1; — M. Lamou-
rette (l'abbé), 1; — M. Marduel, ancieif curé, 1: — M. Poujade de la
Devèse, 2; — M. Sibire% prêtre de Saint-Roch, k. Total égal au dépouil-
lement: 557 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le
résultat du scrutin, a annoncé que M. Legrand, ancien vicaire de Saint-
Roch, celui qui avait réuni le plus de suffrages, en avait obtenu 512,
233 de plus que la pluralité absolue, fixée à 279 voix. D'après ce résul-
tat, M. le Président a annoncé que M. Legrand, ancien vicaire de Saint-
Roch, était celui qui avait réuni le plus de voix pour la cure de Saint-
Roch, qu'il en avait obtenu 512, 233 de plus que la pluralité absolue,
qu'il le proclamerait en la forme prescrite par l'article 31 du titre II du
décret de l'Assemblée nationale du 12 juillet dernier, dimanche pro-
chain 13 de ce mois.

Le premier scrutin à faire pour l'élection du curé de la paroisse
de la Madeleine de la Villévêque* annoncé à l'assemblée par M. le
Président, les électeurs retirés en leurs bureaux particuliers y ont pro-
cédé. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en
la forme ordinaire, l'un de xMM. les Scrutateurs généraux, après le re-
censement général, a annoncé que le nombre des votants était de
523, réduit par 3 bulletins nuls, 1 au premier bureau, 1 au troisième
et 1 au sixième, à 520 ; que la pluralité absolue se trouvait fixée à
261 voix. D'après le dépouillement, il a été reconnu que U. Aubert%
curé de Notre-Dame de Pontoise, a eu 1 voix; — M. Rabey^ directeur
de séminaire à Besançon, 1; — M. Cotte, oratorien, 1; — M. CoUard,

chevêque de Bourges, prédicateur du roi, membre de la Commune de Paris en 1789, élu
évêque du Calvados en 1791, député de ce département à l'Assemblée législative et à la
Convention, décapité à Paris le 31 octobre 1793.

1. Nommé Henriansnr la liste des ecclésiastiques ayant prêté le serment.

2. Louis-Alexandre Legrand, né en 1742, élu curé de Saint-Roch le 6 février 1791,
emprisonné aux Carmes pour incivisme le 11 nivôse an II et mis en liberté le 27 vendé-
miaire an III.

3. Sébastien-André Sibire, né en 1741, élu curé de Saint-François-d'Assise le 6 mars
1791. Cf. un mémoire de lui en l'an X dans la Bibliographie religieuse de Lacombe,
n» 442.

4. Le curé de la Madeleine de la Villévêque était, depuis 1778, Michel Le Ber, qui
refusa le serment.

5. Jean-Baptiste-Claude Aubert, massacré aux Carmes le 2 septembre 1792. Il est,
par erreur, orthographié Aubars dans le procès-verbal.

6. Orthographié Babé ou Babet dans les procès-verbaux.

ÉLECTION DES CURÉS. — 6 FÉVRIER 4791. 491

doctrinaire, 3;— M. Christophe, jacobin de Saint-Honoré, 1, — M. Dur-
Tille, curé de la Madeleine en la Cité, /j; — M. Devergez\ prédicateur
desBarnabites, 1; — M. De Caudin-, chanoine de Sainte-Croix, élec-
teur, 1; — M. Fleury, ancien yicaire de Saint-Séverin, 1; — M. Girard,
ancien curé de Saint-Landry, 5; — M. Grégoire, député, 2; — M. Juvi-
gny=\ vicaire de Saint-Eustache, 2; — M. La Garde, barnabite, 5; —
M. Lqtyl, oratorien, 2 ; — M. Le Roy, prêtre de Saint-Gervais, 1 ; —
M. LadevèseS prêtre du Roule, 1; — M. Lepique% desservant de la pa-
roisse de Notre-Dame-de-Lorette, 1; — M. Picavez, prêtre, vicaire de
Saint-Philippe-du-Roule, 480; — M. Poujade de La Devèse, électeur, 3 j

— M. Rollin ^ prêtre de Saint-Merri, 1;— M. Savard", prêtre de la
Madeleine de la Villévêque, 2 ; — M. Sibire, prêtre de Saint-Roch, 1 ;

— M. Villetard, chanoine d'Auxerre, 1. Total égal au dépouillement :
520 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que M. Picavez, prêtre, vicaire de la paroisse
de Saint-Philippe-du-RouIe, électeur de la section du Roule, était celui
qui avait réuni le plus de suffrages pour la cure de Sainte-Madeleine
de la Villévêque ; que dimanche prochain 13 février il le procla-
merait pour curé de cette paroisse en la forme prescrite par le décret du

12 juillet dernier. La continuation de l'élection des curés à nommer,
énoncés dans la convocation du 27 juillet dernier, en commençant
par celle de Saint-Paul, a été, d'après cette convocation même, ajour-
née à dimanche prochain 13 février, à l'issue de la messe paroissiale
en l'église métropolitaine de Paris, conformément à l'article 30 du titre
II du décret du 12 juillet dernier, accepté et sanctionné par le Roi, con-
cernant la nomination aux offices ecclésiastiques. A trois heures et
demie du soir, 31. le Président a levé la séance et a signé avec le Secré-
taire.

Pastoret, Président ;
Cerutti, Secrétaire.

1. On trouve, dans l'Almanach ecclésiastique de 1788, un de Vergés, chapelain de
Monsieur frère du roi.

2. A prêté le serment, mais n'était pas électeur.

3. Pierre-Louis Juvigny, électeur de sa paroisse en 1789, élu curé de Sainl-Paul le

13 février 1791, refusa ces fonctions.

4. C'est Poujade de La Devèse.

5. C'est Lapipe, qui prêta serment.

6. Prêta le serment.

7. Prêta le serment.

i92 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

3'"*^ séance. — Dimanche 13 février 1791, 10 heures du matin.

Allocution du président Pastoret et proclamation de Jean Corpet comme curé de Saint-
Germain-l'Auxerrois. — Discours du curé Corpet. — Proclamation de Louis-Alexandre
Legrand comme curé de Saint-Roch. — Discours du curé Legrand. — Proclamation
de Dominique-Joseph Picavez comme curé de Sainte-Madeleine de la Villévêque.
— Discours du curé Picavez. — Nomination de MM. Pharoux, Petit-Radel, Cornu et
Oudet comme commissaires aux dépenses de rassemblée. — Convocation de Cahier
de Gerville pour procéder à la nomination aux trois cures anciennes de Saint-Sé vérin,
Saint-Nicolas-des-Champs et Saint-Nicolas-du-Chardonnet. — État des 33 paroisses de
Paris. — Tour de scrutin pour l'élection du curé de Saint-Paul, sans résultat, —
Élection, au 2*= tour, du vicaire Pierre-Louis Juvigny comme curé de Saint-Paul. —
Élection de l'abbé Jean-Antoine Chevalier comme curé de Saint-Gervais.

Les électeurs du district de Paris, par suite de la convocation faite
le 27 janvier dernier, se sont rendus en la paroisse métropolitaine.
L'assemblée ouverte par M. le Président, lecture faite du procès-verbal
de la séance précédente, la rédaction adoptée, M. le Président a an-
noncé que l'ordre du jour était : 1° la proclamation de M. Corpet pour
curé de la paroisse de Saint-Germain-l'Auxerrois, de M. Legrand pour
curé de celle de Saint-Roch et de M. Picavez pour curé de celle de la
Madeleine de la Villévêque, qui tous trois avaient été élus en la
séance du 6 de ce mois; 2"* en continuant l'élection aux cures dési-
gnées en la convocation ci-dessus énoncée, la nomination à celles de
Saint-Paul, Saint-Gervais et Sainte-Marguerite. Le clergé invité en la
manière ordinaire, venu en l'assemblée, M. le Président a prononcé le
discours suivant :

Messieurs, trois nouveaux pasteurs vous sont présentés. Tous les trois sont
dignes de votre confiance et de votre amour; puissent-ils être longtemps nos
modèles! Qu'ils nous apprennent surtout à pardonner l'erreur, à chérir la vertu, à
adorer la Religion et la Patrie!

M. le Président a ensuite proclamé, au nom de l'assemblée, pour
curé de la paroisse de Saint-Germain-l'Auxerrois Jean Corpet, premier
vicaire de cette paroisse, âgé de quarante-cinq ans, demeurant au pres-
bytère.

M. Corpet a prononcé le discours qui suit :

Messieurs, qu'elle est sublime celte fonction de pasteur à laquelle la voix de
mes concitoyens m'appelle! Devenir plus particulièrement le médiateur entre
l'Éternel et le peuple confié à ses soins, porter partout la paix, inviter à la con-
corde, faire aimer, chérir, respecter le doux nom de Père, attendrir sur celui du
Fils, enseigner l'art si difficile de faire de tous autant de fils bien-aimés, apprendre
aux enfants à bégayer en leur faisant souvent prononcer le nom de Dieu trois fois

ÉLECTION DES CURÉS. — 13 FÉVRIER 17 9i. 49;i

saint, abaisser les vérilés saintes de la religion à leur portée, pour les élever ensuite
à la connaissance parfaite de cette sainte religion qui seule fait des heureux, rassurer
les consciences, ratiimer le flambeau sacré placé par la main du Tout-Puis-ant pour
en éclairer les mouvements, consoler la veuve, soutenir l'orphelin, affermir ses
frères contre les horreurs du Irépas, les aider, l'Évangile à la main, à soutenir avec
fermeté ce dernier choc, qui les arrache au temps pour les précipiter dans l'éter-
nité, répandre des consolations dans le sein de l'aftliiié, des aumônes dan-s celui de
l'indigent, apprendre à tous à respecter les droits de la Nation, se soumettre à la
Loi et chérir le Monarque, faire aimer une Constitution sage qui assigne a chacun
sa place, ses devoirs, qui doit régénérer l'Église et rendre à la religion le premier
éclat dont elle brillait dans les siècles de sa naissance, voilà les devoirs du pasteur.
Non, ennemis du bien public, on ne veut pas attaquer la religion, la frapper dans
ses fondements; vous le dites et ne le croyez pas. Des ministres appelés par le
peuple à -la conduite des âmes, envoyés par les supérieurs dans l'ordre de la hiérar-
chie ecclésiastique, pourront bien sans doute passer aux yeux de tout homme sans
passions pour aussi canoniquement institués que ceux que la brigue, la faveur,
l'ascendant sur les faibles ou que l'agilité d'un coursier écumant introduisaient dans
le sanctuaire. Ne sont-ce pas là, Messieurs, les abus que nous offrait l'ancien
régime; vous le regrettez, vous tous qui ne viviez que d'abus; vos efforts décèlent
toute la corruption de votre cœur, mais ils sont inutiles. Unis à la Nation, à la Loi
et au Roi par les liens du serment, nous le promettons tous, ministres des autels,
pasteurs des âmes, de faire aimer, pratiquer l'Évangile, de le prêcher dans toute sa
pureté, de soutenir de tout notre pouvoir cette nouvelle Constitution qui assure
le bonheur et la tranquillité de l'empire. Tels sont, Messieurs, les sentiments dans
lesquels je veux persévérer jusqu'au dernier souffle de ma vie.

M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée, pour curé de
la paroisse de Saint-Roch, Louis-Alexandre Legrand, ancien vicaire de
cette paroisse, âgé de quarante-neuf ans, demeurant à la communauté
des prêtres.

M. Legrand a dit :

Messieurs, dans cette auguste cérémonie où tout nous rappelle l'ancienne
discipline de l'Éghse dans la nomination de ses pontifes et de ses pasteurs, oii l'on
voit un grand peuple re'igieusement attendri applaudir au vœu unanime qui pro-
clame ses chefs dans la hiérarchie, qui pourrait ne pas adorer et bénir le Dieu
immortel qui a inspiré à la plus belle nation de l'univers le courage de briser ses
fers et la gloire d'avoir rendu à la pureté de la religion sa primitive splendeur?
Messieurs, vous avez acquis des droits immortels à la re onnaissance de vos con-
citoyens, en donnant pour pasteurs aux priDcipnles églises de cette capitale l'élite
du sacerdoce, des hommes dignes des premiers siècles du christianisme, pui-qu'ils
ont réuni par de grindes lumières et des vertus l'universalité de vos suffrages et
la vénération publique. J'honorais les talents utiles et la science qui les avaient
rendus si recommandables dans le gouvern?ment des paroisses, mais je ne m'at-
tendais pas à être appelé par vous, Messieurs, à partager leurs travaux. Je sens tout
le poids d'un choix qui m'honore, mais je ne me dissimule pas les obligations qu'il
m'impose. Vous nous avez donné, Messieurs, un grand modèle dans le prêtre
vénérable, qui a le premier réuni l'universalité de vos suffrages; il sera mon guide

494 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

et je ne me croirai digne de mériter votre confiance qu'autant que je le suivrai
dans la route du devoir. J'ai longtemps vécu avec les citoyens vertueux et paisibles
qui composent le troupeau confié à mes soins; j'aimais à trouver dans leurs mœurs
douces les consolations de mon ministère et je bénis le ciel d'avoir à lui offrir,
avec mon attachement sincère, tout le dévouement du patriotisme, la vigilance et
le zèle d'un apostat de l'Évangile. 0 vous, mes concitoyens, mes vénérables amis,
mes frères, vous qui venez recevoir de celte auguste assemblée le pasteur chargé
du salut de nos âmes, vous que j'aime à reconnaître pour mes ouailles à l'atten-
drissement de vos cœurs émus, je vous en conjure au nom de la Patrie, au nom
sacré de la religion, n'ayons tous qu'une même volonté, qu'un même esprit, ne
faisons tous qu'une même famille; notre confédération est approuvée par le ciel,
nous Tavons consacrée par la solennité de nos serments, jurons tous d'y être
fidèles jusqu'au tombeau; que les générations qui nous suivront apprennent encore
de nous après la mort ce que l'on doit à la Patrie, à la Religion, en lisant sur la
pierre qui couvrira nos cendres, ces courtes paroles: Ils furent frères, ils furent
toujours unis.

M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée, pour curé de
la paroisse de Sainte-Madeleine de la Villévêque, Dominique-Joseph
Picavez, prêtre, bachelier en théologie, premier vicaire de Saint- Phi-
lippe-du-Roule, âgé de trente-trois ans, demeurant grande rue du
Faubourg-du-Roule.

M. Picavez a dit :

Messieurs, dans ce temple auguste où je suis venu plusieurs fois consulter le
Père des lumières, j'entends une voix qui m'assigne un poste au milieu de vous.
Toujours soumis à Celui qui tient dans ses mains les destinées des hommes, j'ac-
cepte avec résignation et reconnaissance. Je ne me fais point illusion sur le fardeau
que vous m'imposez et, quoique je ne le voie encore qu'en perspective, j'en sens
déjà tout le poids. Je ne me dissimule pas l'étendue et l'importance des devoirs
attachés à la place à laquelle vous m'élevez. Depuis nombre d'aunéfs ils sont le
sujet de mes méditations. J'ai toujours envisagé ce poste avec effroi, et, pénétré
du sentiment de ma faiblesse et de l'insuffisance de mes talents, je désirais, si j'ose
le dire, je désirais voir s'éloigner le moment oii j'y serais appelé; mais les circon-
stances critiques où se trouve l'Église de France, mon amour pour la religion de
mes pères, mon entier dévouement pour ma Patrie dont elle doit faire le bonheur,
ma conscience enfin, me rappellent impérieusement le premier serment solennel que
j'ai fait de travailler au maintien de la religion et de me sacrifier au bonheur de
mes frères; le sentiment de ma faiblesse disparaît et je me sens ariimé de la plus
ferme confiance dans la force de Celui dont le peuple est en ce moment le respec-
table organe. Je m'interdis ici toute digression sur la Constitution fiançaise; mon
respect pour la religion, mon amour pour mes frères, mon zèle pour la chose
publique, ma soumission à la loi, l'acceptation de la place que vous m'avez assi-
gnée : tel est le tribut d'éloges que je lui offre en votre présence. Dans ce code
admirable de noire liberté, j'ai toujours remarqué sensiblement le doigt de Dieu;
aussi j'adore ses décrets éternels, je m'y soumets et je bénis sa divine Providence.
Sans doute, Messieurs, car il n'est plus permis de l'ignorer, sans doute les ennemis

ÉLECTION DES CURÉS. — 13 FÉVRIER 1791. 495

de cette Constitution seront aussi les nôtres. Ils traiteront notre soumission à la
loi, d'apostasie, noire élection, d'intrusion, noire obéissance, d'ambition, elles sar-
casmes, peut-être même les menaces et le mépris seront les grandes preuves de
leurs assertions. Mais, Messieurs, rien de tout cela ne sera jamais pour moi l'ombre
même d'un obstacle dans l'accomplissement de mes devoirs sacrés; je sais être
humilié, je sais être méprisé, je sais souffrir, car je puis tout, dans Celui qui me
soutient et me fortifie. Grand Dieu, recevez le sacrifice que je fais au pied de vos
autels, de mon repos, de mes forces, de ma santé, de ma vie, en faveur d'un peuple
que vous avez toujours aimé et qui sera un monument éternel de votre volonté.
Et vous, peuple, qui m'écoutez, sans doute vous m'encouragez par l'exemple de
votre piété et de vos vertus et par le spectacle universel de cette union, de cet
amour fraternel que rien ne pourra altérer; vous seconderez par voire docilité
mon empressement à vous instruire des vérités éternelles et consolantes et mes
efforts à nourrir et fortifier dans vos cœurs ces sentiments tendres et généreux
qu'inspirent la religion et l'amour de la Patrie.

L'impression des différents discours a été ordonnée.

Les commissaires ont reconduit le clergé dans le chœur. Après la
messe qui a été célébrée et à laquelle les électeurs ont assisté confor-
mément au décret du 12 juillet dernier, la séance a été continuée. Sur
l'observation faite par les commissaires chargés du soin de disposer le
lieu des élections aux cures du district de Paris, que les dépenses faites
ou à faire pour cet objet ne doivent pas être confondues avec celles
faites par l'assemblée électorale du Département, que ne tenant point
leurs nominations de l'assemblée du district, ils ne peuvent en sur-
veiller les dépenses, ni en certifier les états sans y être autorisés,
MM. Pharoux, Petit-Radel, Cornu et Oudet ont été nommés pour com-
missaires aux dépenses de l'assemblée électorale du district.

M. le Président a représenté que M. le commandant du bataillon
de Notre-Dame lui avait observé que le prix de trois sols demandé à
ceux qui désirent voir les tours de Notre-Dame pour s'y promener était
en grande partie destiné à la dépense nécessaire pour la sonnerie,
qu'il demandait si l'assemblée, en annonçant l'entrée libre des galeries,
tant du chœur que de la nef, à ceux qui voudraient assister aux élec-
tions et proclamations des curés de Paris, avait entendu y comprendre
l'entrée des orgues et des tours. L'assemblée a renvoyé la décision sur
cet objet à MM. les vicaires généraux de la métropole.

L'un de MM. les Secrétaires adjoints a fait lecture d'une lettre
imprimée du 10 de ce mois adressée à M. le Président par M. Cahier,
substitut adjoint de M. le procureur de la commune faisant les fonc-
tions de président syndic du district. Cette lettre distingue les paroisses
anciennes conservées d'avec les paroisses nouvelles et contient une
convocation pour procéder dès à présent à la nomination aux trois

496 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

cures anciennes de Saint-Séverin, de Saint-Nicolas-des-Champs et de
Saint-Nicolas-du-Chardonnet.

AJ'égard des cures nouvelles de Saint-Germain-des-Prés, Saint-
Augustin, Saint-François d'Assise, Saint-Ambroise, Saint-Antoine, Saint-
Thomas-d'Aquin et Notre-Dame-de-Lorette, il annonce qu'il est obligé
de suspendre la convocation pour leurs nominations jusqu'à ce que le
décret du k de ce mois soit sanctionné et publié. Par un post-scriptum
au bas de cette lettre, M. Cahier annonce que le ministre de la justice
lui a écrit le 12 février que le roi a sanctionné le 11 le décret du k fé-
vrier.

En fin de cette lettre est le tableau de lui signé, de Tétat de trente-
trois paroisses de la ville de Paris. Cet état contient : 1" les paroisses
de l'ancienne création conservées par le décret du k février et dont les
curés ont prêté le serment ordonné par la loi du 26 décembre dernier,
savoir : Saint-Pierre de Chaillot; — Saint-Philippe du Roule; — Saint-
Eustache (celle de Bonne-Nouvelle réunie dont le curé n'avait pas prêté
le serment, le service provisoirement à Saint-Jacques de THôpital) ; —
Saint-Sauveur; — Saint-Laurent; — Saint-Jacques-le-Majeur, ci-de-
vant de la Boucherie (celle de Sainte-Opportune réunie, dont le curé
n'avait pas prêté le serment); — Saint-Merri ; — Saint-Médard; —
Saint-Jacques-du-Haut-Pas; — Saint-André-des-Arcs (celle de Saint-
Côme réunie, dont le curé n'avait pas prêté le serment); — Saint-Pierre
du Gros-Caillou ; — Saint-Leu (celle de Saint-Josse réunie, la cure de
Saint-Leu étant devenue vacante par la mort du titulaire, le curé de
Saint-Josse, qui a prêté le serment, est de droit curé de Saint-Leu) ;

— Saint-Victor. (Il n'est pas encore décidé si M. Lagrenée, ci -devant
prieur de Saint-Victor, qui exerçait en cette qualité les fonctions cu-
riales et qui les y exerce même encore, est de droit curé de celte
paroisse ou s'il doit y avoir lieu à élection.)

2" Les paroisses d'ancienne création conservées par le décret du
k février et dont les curés n'ont pas prêté le serment ordonné par
la loi. Ces paroisses sont: Saint-Sulpice (élection faite et proclamée);

— Saint-Germain-l'Auxerrois; — Saint-Roch; — Sainte-Madeleine
de la Villévêque (élections faites et qui doivent être proclamées le
dimanche 13 février); — Saint-Paul; — Saint-Gervais; — Sainte-Mar-
guerite; — Saint-Séverin ; — Saint-Nicolas-du-Ghardonnet; — Saint-
Nicolas-des-Champs (élections non faites).

3" Les nouvelles paroisses formées par le décret du h février 1791
et dont les curés doivent être élus :

Saint-Augustin (dans l'église des Petits-Pères, place de Louis XIV) ;

— Notre-Dame-de-Lorette (dans Téglise du même nom) ; — - Saint-Fran-

ÉLECTION DES CURÉS. — 13 FÉVRIER 4791. 497

cois d'Assise (dans l'église des capucins du Marais) ; — Saint-Ambroise
(dans l'église des ci-devant Annonciades de Popincourt) ; — Saint-
Antoine (dans l'église de la ci-devant abbaye du même nom); — Saint-
Germain-des-Prés (dans l'église de la ci-devant abbaye du même nom);
— Saint-Tliomas-d'Aquin (^dans Téglise des ci-devant Jacobins Saint-
Dominique).

/i" Les paroisses nouvellement formées par le décret du 4 février
et pour lesquelles néanmoins il n'y a point de curés à élire :

Saint-Marcel (dans l'église du même nom, formée du territoire de
celles de Saint-Martin du cloître et de Saint-Hippolyte et dont M. Jacquot,
curé de Saint-Martin, devient curé de plein droit, le curé de Saint-
Hippolyte n'ayant pas prêté le serment civique) ; — Sainte-Geneviève
(provisoirement dans l'église de Saint-Étienne-du-Mont, formée du ter-
ritoire de celles de Saint-Étienne-du-Mont, de Saint-Jean-de-Lalran,
de Saint-Jean du Cardinal Le Moine, de Saint-Hilaire et de Saint-Benoît,
et dont M. Pennvern devient curé de plein droit, les curés des trois der-
nières paroisses n'ayant pas prêté le serment civique, et M. le curé
de Saint-Jean-de-Latran, qui l'a prêté, ayant notifié au procureur de
la commune qu'à raison de son grand âge, quatre-vingt-trois ans, il ne
voulait point entrer en concurrence avec M. Pennvern); — l'église
cathédrale (l'organisation définitive de cette église ne peut être com-
mencée avant l'expiration du délai que la loi du 26 décembre a
accordé à l'évêque absent du royaume pour prêter le serment civique).

M. le Président a représenté que la première élection à faire était
celle d'un curé pour la paroisse de Saint-Paul K Les électeurs, pour y
procéder, se sont rendus en leurs bureaux particuliers. Les scrutins faits
et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le
recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a
annoncé que le nombre des votants était de 529, réduit par 3 bulle-
tins nuls, 1 au deuxième bureau, 1 au cinquième et 1 au sixième,
à 526, dont la pluralité absolue était de 264 voix. Il est résulté du dé-
pouillement que M. Basses vicaire de Saint-Jean-de-Latran, a eu
3 voix;— M. BeauUeu, grand chantre de Sainte-Geneviève, 1; —
M. Bertolio, électeur, 1 ; — M. Babey, directeur du séminaire de Be-
sançon, 1 ; — M. Chevaliers vicaire de Saint-Laurent, 1; — M. Dom-
manget, chanoine de Châlons, 1; — M. Dupuis, vicaire de Saint-

1. Pierre-Louis Bossu, curé depuis 1777, refusa le serment.

2. A prêté le serinent. (Cf. le discours prononcé par lui le jour de la prestation du
serment civique, dans la Bibliographie religieuse de Lacombe, n» 711.)

3. Jean-Antoine Chevalier, né en 1742, élu curé de Saint-Gervais le 13 février 1791.
Il conserva sa cure après le Concordat.

32

498 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Josse, 1; —M. Fleury, ancien vicaire de Saint-Séverin, 1; —M. FélixS
prêtre de la paroisse de Saint-Germain-l'Auxerrois, 1; -M. Girard, curé
de Saint-Landry, 78; — M. Gérard, vicaire de Saint-Enstache, 1; —
M. Granet^, aumônier du bataillon de Saint-Louis, 1; -- M. Gerdret%
curé de Creteil, 1; — M. Juvigny, premier vicaire de Saînt-Eustache,
133 ; — M. Juvigny, vicaire de Saint-Eustache, 1; ~ M. Juigné, vicaire
de Saint-Laurent, 2; — M. Lamourette, docteur de Sorbonne, direc-
teur des dames de Ghaillot, 20 9; — M. Lamourette, sans désigna-
tion, 12 ; — M. LaboreyS prêtre, 2; — le père Lalande^ oratorien, 1;
— le père La Garde, barnabite, kO ; — le père La Garde, supérieur des
Barnabites, 30; — le père La Garde le jeune, 1; — M. Le Roy, prêtre de
Saint-Gervais, 1; — M. De Moy, électeur, 1; — M. Rollin, prêtre de
Saint-Merri, 1. Total égal au dépouillement: 526.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que la pluralité absolue n'était acquise par per-
sonne, qu'elle était fixée à 2^k voix et que M. l'abbé Lamourette, qui en
avait réuni le plus, n'en avait obtenu que 209. M. le Président, d'après
ce résultat, a annoncé que la pluralité absolue n'étant acquise par per-
sonne, il y avait lieu de passer à un second tour de scrutin.

Les électeurs, retirés dans leurs bureaux particuliers, y ont
procédé. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résul-
tats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de
MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des vo-
tants était de 556, réduit par 3 bulletins nuls à 553, ce qui fixait la
pluralité absolue à 277 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que
M. Lamourette, docteur de Sorbonne, a eu 1 voix; — M. Basse, vicaire
de Saint-Jean-de-Latran, 2; — M. Babey, supérieur du séminaire de
Besançon, 1; — M. Ghevigny^ premier vicaire de Saint-Eustache, 1; —
M. Dupuis, vicaire de Saint-Josse, 1 ; — M. Duval, vicaire de Mont-
martre, 1; — M. Dommanget, chanoine de Ghâlons, 1; — M. Girard,

1. A prêté le serment.
'2. A prêté le serment.

3. Jean-Baptiste Gerdret, né en 1746, président de l'assemblée primaire du canton
de Charenton en 1790, emprisonné aux Carmes le 12 ventôse an II et mis en liberté le
21 vendémiaire an III.

4. A prêté le serment, vicaire général de l'évêque de Paris en 1792.

5. Luc-François Lalande, né à Saint-Lô en 1732, oratorien, professeur de théologie et'
de langue hébraïque, premier vicaire de l'évêque de Paris Gobel, élu évêque du départe-
ment de la Meurthe en 1791, députe à la Convention et au Conseil des Cinq-cents, mort
à Paris le 27 février 1805. Il avait publié, en 1791, une Apologie des décrets de VAssem-
blée nationale sur la constitution civile du clergé.

6. C'est Juvigny, qui, dans le même scrutin, est dénommé aussi Juigny et La
Suinte.

ÉLECTION DES CURÉS. — 13 FÉVRIER 1791. 499

curé de Saint-Landry, 30; — M. Granet, aumônier du bataillon de
Saint-Louis, 1; — M. JuYigny, sans désignation, 4; — M. Juvigny, vi-
caire de Saint-Eustaclie, 332; — M. Juigny, vicaire de Saint-Eustache, 1;

— M. Joubert, chanoine d'Angers,!; — M. La S uinie, vicaire de Saint-
Eustache, 1; — Le prieur de Saint-Lieno de CorbeilS 1; — M. Lamou-
rette, docteur de Sorbonne, chapelain de Ghaillot, 123 ; — M. Lamou-
rette, sans désignation, 9; — M. La Garde, supérieur des Barnabites, 35;

— M. La Garde, barnabite, 5; — M. La Garde le jeune, 1; — M. Mulot
(l'abbé), sans autre désignation, 1. Total égal au dépouillement ;
553 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que M. Juvigny, premier vicaire de Saint-Eus-
tache, celui qui avait obtenu le plus de suffrages, en avait réuni 332,
55 de plus que la pluralité absolue fixée à 277 voix. M. le Président,
d'après ce résultat, a annoncé que M. Juvigny, premier vicaire de la
paroisse de Saint-Euâtache, était celui qui, pour la cure de Saint-Paul,
avait obtenu le plus de suffrages, qu'il avait réuni 55 voix au delà de
la pluralité absolue, que dimanche prochain, 20 de ce mois, il le pro-
clamerait dans la forme prescrite par le décret du 12 juillet dernier et
avant la messe pour curé de la paroisse de Saint-Paul.

M. le Président a ensuite annoncé qu'il s'agissait de procéder à un
premier tour de scrutin pour l'élection du curé de la paroisse de Saint-
Gervais^.

Les électeurs se sont à cet effet retirés dans leurs bureaux particu-
liers. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la
forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scruta-
teurs généraux a annoncé que le nombre des votants étaitde 495, réduit
par 1 bulletin nul à k^k. ce qui fixait la pluralité absolue à 2kS voix.
D'après le dépouillement il a été reconnu que M. Blancmur, vicaire de
Saint-Leu, a eu 1 voix; — M. Basse, vicaire de Saint-Jean-de-Latran, 1;

— M. Babey, supérieur du séminaire de Besançon, 1; — M. Chevalier,
vicaire de Saint-Laurent, 455; — M. Chevalier, vicaire de Saint-Roch,
2 ; — M. Chevalier, de Saint-Séverin, 1 ; — M. Chevalier, vicaire de
Sainte-Marguerite, 1; — M. Corroller, curé de Saint-Louis-en-l'Ile, 1;

— M. Chenu, curé de Brie-Comte-Robert, 1; — M. Dommanget, chanoine
à Châlons, 1 ; — M. Girard, curé de Saint-Landry, 1 ; — M. Fleury,
vicaire de Saint-Séverin, 1; — M. Henriot, vicaire de Sainte-Marie-du-

1. C'est probablement Saint-Léonard de Corbeil.

2. Le curé de Saint-Gervais était, depuis 1784, François-Xavier Veytard, député du
clergé de Paris à l'Assemblée constituante, qui refusa le serment.

500 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Temple, 1; — M. JoubertS de Sainte-Marguerite, 1 ; — le prieur de
Saint-Jean de Corbeil, 1; — le père La Garde l'aîné, supérieur des
Barnabites, 6 ; — M. Larnouretle, sans désignation, 1; — M. Lamourette,
de Chaillot, 6; — M. Le Roy, prêtre de Saint-Gervais, 4; — M. Revallier^,
vicaire de Saint-Laurent, 1; — M. Cbevalier, sans désignation, 3. Total
égal au dépouillement : k^k-

L'un de AOI. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le
résultat du scrutin, a annoncé que M. Chevalier, vicaire de Saint-Lau-
rent, qui avait réuni le plus de suffrages, en avait obtenu ^55, 207 au
delà de la pluralité absolue fixée à 2/i8. D'après ce résultat, M. le Pré-
sident a annoncé que AI. Chevalier, vicaire de Saint-Laurent, qui avait
réuni le plus de suffrages, ayant obtenu 207 voix de plus que la majorité
çibsolue, dimanche prochain, 20 de ce mois, il le proclamerait avant la
messe en la forme prescrite parle décret du 12 juillet dernier pour
curé de la paroisse de Saint-Gervais, et a de plus annoncé qu'il fallait
procéder à un premier scrutin pour l'élection du curé de la paroisse
de Sainte-Marguerite et a consulté l'assemblée pour savoir si elle dési-
rait s'en occupera l'instant. 11 a été arrêté de remettre cette nomination
à ce joufd'hui cinq heures de relevée. A trois heures, M. le Président
a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Pastoret, Président;
Cerutti, Secrétaire.

4"« séance. — Dimanche 13 février 1791, 5 heures du soir.

Élection de l'abbé Louis Lemaire comme curé de Sainte Marguerite. — Élection du curé
François Girard comme curé de Saint-Séverin.

L'assemblée électorale du district de Paris ouverte en l'église
métropolitaine, M. le Président a annoncé que l'ordre du jour était un
premier tour de scrutin pour l'élection du curé de la paroisse de Sainte-
Marguerite ^ Les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux particu-
liers, y ont procédé. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de
leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé,
l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des
votants était de 370, réduit par 2 bulletins nuls, 1 au 2** bureau

1. A prêté le serment.

2. C'est Chevalier.

3. Le curé de Sainte-Marguerite était, depuis 1743, Charles-Bernardin Laugier de
Beaurccueil, qui refusa le serment.

ÉLECTION DES CURÉS. — 13 FÉVRIER 1791. oOV

et 1 au 5% à 368 voix, la pluralité absolue de 185 voix. Il est résulté
du dépouillement que, M. Baillet, ancien vicaire de Troyes, a eu 2 voix ;
— M. Baillet, prêtre de Saint-Paul, 2 ; — M. Beaulieu, sans désigna-
tion, 1 ; — M. Beaulieu, de Sainte-Geneviève, 3; — M. Bernard,
prêtre de Sainte-Marguerite, 1 ; — M. Cotte, oratorien, 1 ; — M. Dom-
manget, chanoine de Châlons, 2 ; — M. Duplessis -, prêtre de Saint-
Gervais, 1; — M. Girard, curé de Saint-Landry, 6;— M. Gérard, vicaire
de Sainte-Marguerite, 1 ; — M. Lemaire% vicaire de Sainte-Marguerite,
338 ; — M. Lemaire, sans désignation, 3 ; — M. La Garde, l'aîné, supé-
rieur des Barnabites, /j ; ^ M. La Garde, barnabite, sans désignation,
1 ; — M. Le Roux, vicaire de Sainte-Marguerite, 1 ; — M. Lamourelte,
de Ghaillot, 1. Total égal au dépouillement : 368.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que M. Lemaire, premier vicaire de Sainte-
Marguerite, qui avait réuni le plus de suffrages, en avait obtenu 338,
153 au delà de la pluralité absolue, fixée à 185 voix. M. le Président,
d'après ce résultat, a annoncé que M. Lemaire, premier vicaire de
Sainte-Marguerite, était celui qui pour la cure de cette paroisse avait
obtenu le plus de suffrages, qu'il en avait réuni 153 au delà de la plu-
ralité absolue, que, dimanche prochain 20 février avant la messe, il le
proclamerait en la forme prescrite par le décret du 12 juillet dernier
pour curé de la paroisse de Sainte-Marguerite, qu'il s'agissait de passer
à un premier scrutin pour l'élection de la cure de la paroisse de Saint-
Séverine Les électeurs pour y procéder se sont rendus à leurs bureaux
particuliers. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résul-
tat en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les
Scrutateurs généraux a annoncé qiie le nombre des votants était de
399, réduit par 1 bulletin nul au 5" bureau à 398, la pluralité absolue
de 200 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Beauvais,
génovéfain, a eu 1 voix ; — M. Basse, vicaire de Sainl-Jean-de-Latran,
5 ; — M. Beaulieu, de Sainte-Geneviève, 100 ; — M. Barrai*, vicaire de
Saint-Merri, 5-, — M. Colombart^ vicaire de Bonne-Nouvelle, 1 ; —
M. Cotte, oratorien, 2 ; — M. Chenu, curé de Brie-Comte-Robert, 1 ; —
M. Duplessis, sans désignation, 1; — M. De Caudin, de Sainte-Croix de
la Bretonnerie, 5; — M. Denoux, ancien curé de la Madeleine, 1 ; —

i. Antoine Duplessis, électeur de la section de l'Hôtel-de-Ville.

2. Louis Lemaire, né en l'î48, élu curé de Sainte-Marguerite le 13 février 1791.

3. Cantuel de Bléinur, curé depuis 1776, avait refusé le serment.

4. Barrai, l'^'" vicaire, a prêté le serment.

5. Jean-François Colombart, né en 1740, élu curé de Saint-Nicolas-des-Champs le
20 février 1791.

502 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

M. Duval, vicaire de Montmartre, 1 ; — M. Félix, vicaire de Saiot-
Germain-l'Auxerrois, 1 ; — M. Fleury, vicaire de Saint-Séverin, 2; -—
M. Faverolles\ des Petites-Maisons, 1; — M. Gervais, ancien curé de
Saint-Landry, 1 ;— M. Girard, curé de Saint-Landry, 2kl; — M. Gra-
net, aumônier du bataillon de Saint-Louis, 2;— M. Gachet, curé d'Er-
menonville, 1 ; — M. Joubert^, prêtre de Sainte-Marguerite,!; —
M. La Garde, supérieur des Barnabites, 6; — M. Lamourette, sans dési-
gnation, 6. — M^ Lamourette, de Chaillot, 1; — M. Liéguard, prêtre
de Saint-Benoît, 1; — M. Moufle-, vicaire de Saint-Merri, 3; —
M. Minée S curé à Saint-Denis, 1; —M. Moroller, vicaire de Saint-
Merri, 1; —'M. Mulot, victorin, 1;— M. Roussineau, curé delà
Sainte-Chapelle, 2 ; — M. Sibire, prêtre de Saint-Roch, 1 ; — M, Som-
barde ^ vicaire de Bonne-Nouvelle, 1 . Total égal au dépouillement :
398 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le
résultat du scrutin, a annoncé que M. Girard, curé de Saint-Landry,
qui avait réuni le plus de suffrages pour la cure de Saint-Séverin, en
avait obtenu 247, A7 au delà de la pluralité absolue fixée à 200 voix.
D'après ce résultat, M. le Président a annoncé que M. Girard, curé de
Saint-Landry, était celui qui pour la cure de Saint-Séverin avait réuni
le plus de suffrages, qu'il en avait obtenu 47 au delà de la pluralité
absolue, qu'il le proclamerait, dimanche prochain avantla messe, dans
la forme prescrite par le décret du 12 juillet dernier, pour curé de la
paroisse de Saint-Séverin.

L'élection aux cures des paroisses de Saint-Nicolas-du-Chardou-
net et de Saint-Nicolas-des-Champs, énoncées en la lettre du substitut
adjoint du procureur de la Commune faisant en cette partie les fonc-
tions de procureur syndic du district, a été ajournée d'après la convo-
cation du 30 janvier dernier, à dimanche prochain, 20 février, dans
l'église métropolitaine, conformément à l'article 30 du titre 2 du décret

i. De FaveroUes, chapelain des Petites-Maisons, a prêté le serment.

2. Dénommé Joubars dans le procès-verbal.

3. Électeur du clergé en 1789, prêta le serment, puis se rétYacta par lettre adressée
le 7 décembre 1791 à Bailly. (Cf. Lettre de M. Vabbé Moufle, 1" vicaire de Saint-Méry,
à M. le curé de Saint-Méry, en lui envoyant la rétractation de son serment prêté le
^janvier 1791; Paris, Crapart, 1791, in-S" de 8 pages. Bibl. de la ville de Paris, 11944,
n" 16). Il fut emprisonné et fut massacré à Saint-Firmin le 3 septembre 1792.

4. Julien Minée, appelé Moinet dans le procès- verbal, né à Nantes le 23 septembre
1738, curé des Trois-Patrons à Saint-Denis en 1771, élu curé do Saint-Thomas-d'Aquin le
6marsl791, évêque de Nanteslel3 mars 1791, sacré le 10 avril suivant, abjurale 15 novem-
bre 1793, président du département de la Loire-Inférieure, mort à Paris le 26 février 1808.
(cf. notice par Victor Jeanvrot dans la liévolut ion française, t. IX, p. 477 et suiv.)

5. S'' vicaire, a prêté le serment.

ÉLECTION DES CURÉS. — 20 FÉVRIER 1791. 503

du 12 juillet dernier concernant la nomination aux offices ecclésias-
tiques. A sept heures et demie du soir, M. le Président a levé la séance

€t a signé avec M. le Secrétaire.

Pastoret, Président;

Cerutti, Secrétaire.

5"'« séance. — Dimanche 20 février 1791, 10 heures du matin.

Proclamation du vicaire Jean-Antoine Chevalier comme curé de Saint-Gervais. — Discours
du curé Chevalier. — Proclamation du vicaire Louis Lemaire comme curé de Sainte-
Marguerite. — Discours du curé Lemaire. — Lettre de- Cahier de Gerville notifiant
les acceptations et les refus des curés élus et requérant l'assemblée de procéder à
l'élection des autres curés. — Lettre du comité ecclésiastique de l'Assemblée consti-
tuante. — Lettres de refus de Juvigny et de Girard, élus curés de Saint-Paul et de
Saint-Séverin. — Élection de Le Blanc de Beaulieu comme curé de Saint-Séverin,
à la place de Girard. — Élection du curé Roussineau comme curé de Saint-Germain
des Prés.

Les électeurs du district de Paris rendus en la paroisse métropo-
litaine, l'assemblée ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du
procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, M. le
Président a annoncé que Tordre du jour était : 1" la proclamation de
M. Chevalier, premier vicaire de Saint-Laurent, pour curé de la
paroisse de Saint-Gervais, et de M. Lemaire, premier vicaire de Sainte-
Marguerite, pour curé de cette paroisse, qui tous deux avaient été élus
en la séance du 13 de ce mois; 2° en continuant l'élection des curés
des paroisses désignées en la convention du 10 de ce mois, la nomina-
tion à celles de Saint-Nicolas-des-Champs et de Saint-Nicolas-du-Char-
donnet.

MM. Allaire, Fauveau, Gaigneet Santerre ont été nommés commis-
saires à l'effet d'inviter le clergé à venir assister aux proclamations.
De retour en l'assemblée, le clergé placé en la manière ordinaire,
VI. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée, pour curé de la
paroisse de Saint-Gervais, Jean-Antoine Chevalier, premier vicaire de
la paroisse de Saint-Laurent, âgé de quarante-neuf ans, demeurant à
la communauté des prêtres.

M. Chevalier a fait ensuite un discours. L'insertion dans le procès-
verbal ainsi que l'impression en ont été ordonnées. Il est ainsi conçu :

Messieurs, ma nomination à la cure de Saint-Gervais est voire ouvrage. Je
dois m'honorer du choix de mes concitoyens ; mais avez-vous bien calculé, Messieurs,
les immenses obligations que vous m'imposez? Pour moi, je n'ai pu les envisager
sans une sainte frayeur. En apprenant mon élection, l'ensemble de mes devoirs

504 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

s'est offert à mon esprit; j'ai voulu. en examiner la série, ils m'ont effrayé et j'ai-
succombé sous le poids de mon insuffisance. Je gardais un morne silence, j'étais
comme anéanti, lorsque la religion se présentant à moi, me demande le sujet de
mes larmes et d'oiî me vient cette tristesse profonde. Serais-tu sourd à la voix de
Celui dont tu es le ministre, me dit-elle? C'est lui qui t'ordonne de paître les
brebis, elles te requièrent, elles te nomment, la voix du peuple est la voix de ton
Dieu. Confus d'avoir tant tardé à sortir de ma léthargie sentimentale, je me suis
écrié : 11 est écrit dans le livre éternel que je ferai votre volonté, ô mon Dieu.
Cette loi est gravée dans mon cœur, et je veux la remplir dans toute son étendue.
Dès lors, le calme a succédé à l'agitation et je me suis dit : La droiture et la
pureté de mes intentions me rassurent, j'en ai pour garants la justice et la sagesse
des opérations qui m'élèvent à diriger la conscience de mes frères. Eh bienl je
fortifierai le faible, je consolerai le malheureux, je me pénétrerai de cette vérité
sublime, qu'un ministre des autels doit être un an^e tutélaire, un génie bienfaisant,
placé entre le ciel et la terre pour porter à l'Être suprême les vœux de son peuple
et en rapporter les consolations. Je tâcherai de montrer que l'homme doit compter
ses jours par ses bienfaits, mais qu'un bon pasteur ne doit pas s'envelopper de sa
vertu, qu'il doit la communiquer aux autres, qu'il doit être un flambeau toujours
allumé et dont la lumière reflète sur tout ce qui l'environne, que chacune de ses
actions est un livre ouvert dans lequel tout homme a le droit de venir lire et de
s'instruire, que son cœur doit être un brasier d'amour pour tous ses semblables,
que c'est spécialement par les traits ineffaçables de l'exemple qu'il doit buriner
son caractère et qu'ainsi, en renfermant son troupeau dans son cœur, il en soit
reconnu à ses vertus.

Je puiserai dans l'Évangile les touchantes leçons de morale, je l'annoncerai à
mes frères, en leur exposant ce qu'ils doivent à Dieu et aux homme'. Aimez-vous
les uns et les autres, leur dirai-je, que la paix, l'aimable paix règne parmi vous. Je
leur vanterai le doux accord et l'heureuse harmonie des lois divines et sociales,
qui ne tendent qu'à former ou à créer un peuple d'amis et à ne faire dans l'empire
qu'une seule famille, depuis surtout que les foudres de la raison éternelle ont
détruit l'idole et renversé le mur d'airain qui séparait l'homme de l'homme même.
Puissé-je entendre sortir de toutes les bouches ces expressions si tendres : aimons
Dieu, aimons-nous les uns et les autres. Pui;sé-je voir tous mes concitoyens se
réunir auprès de cette arche d'aUiance, que nos représentants philosophes chrétiens
ont contemplée d'un œil si respectueux et à qui ils ont rendu un si juste hommage,
en abattant le veau d'or! Comme ils ont humblement baissé la tête pous le joug de
l'Évangile! Ah ! certes, leur foi n'est ni su-pecte ni équivoque; n'ont-ils pas rendu
à l'Église sa pureté primitive et sa splendeur originelle, et que n'ont-ils paru plutôt?^
L'univers entier n'aurait, que le même autel et les enfants de celte nombreuse famille
ne s'en sépareraient jamais, sans s'être donné le baiser de fraternité. Oui, Français
notre Constitution sera le triomphe de l'Évangile, l'égide des mœurs, le fléau des
abus, le tombeau des préjugés, la joie et le saint délire des gens de bien et des
hommes vertueux.

M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée, pour curé de
la paroisse de Sainte-Marguerite, Louis Lemaire, premier vicaire de
cette paroisse, âgé de quarante-trois ans, demeurant au presbytère.

M. Lemaire a fait un discours dont l'insertion dans le procès-ver-

I

ÉLECTION DES CURÉS. — 20 FÉVRIER 1791. 505

bal aÎDsi que l'impression ont été ordonnées ; il est conçu en ces
termes :

Messieurs, il ne sera donc plus abandonné au caprice, à l'inlrigue, à la cupi-
dité, le partage des augustes fonctions du sacerdoce. Le peuple français a reconquis
les droits sacrés qu'il tient de la nature de la divinité et que le despotisme lui avait
ravis; il a confié à des hommes reconnus vertueux le soin de lui choisir des pas-
teurs dignes de son estime et de sa vénération, des pasteurs qui sachent et con-
soler et édifier leur troupeau. L'Église va recouvrer cet ancien éclat, dont elle
brillait dans sa naissance, les fidèles auront des mœurs plus pures, une piété plus
ardente. Vous avez daigné, Messieurs, m'honorer de vos suffrages, en m'appelanl
pour veiller sur une portion des fidèles de cette grande cité ; vous m'en avez cru
digne sans doute, j'obéirai et je ferai en sorte de justifier votre choix. Je ne me
dissimule pas cependant les difficultés, les écueils qui environnent cette pénible car-
rière qui s'ouvre devant moi ; je sais d'avance combien il faudra d'efforts pour rem-
plir d'aussi sublimes fonctions, mais je ne m'abandonnerai point à un sentiment
pusillanime. Celte môme Providence, qui m'^ppelie par votre voix, me donnera,
je l'espère, ces grâces d'état qu'elle ne refuse jamais à ceux qui l'invoquent avec
confiance. Animé par l'exemple de ces anciens pasteurs, dont les lumières et les
vertus font l'ornement du clergé de cette capitale, par l'exemple des pasteurs non-,
veaux qui méritaient à toutes sortes de litres d'être associés à la gloire des pre-
miers, je me ferai, Messieurs, un devoir constant de les prendre pour modèles. Si
je n'ai pas leurs talents, ni ces grands et puissants moyens que donnent l'esprit et
l'éloquence, j'aurai du moins, comme eux. un zèle actif, infatigable, pour défendre
les intérêts de la religion et ceux du troupeau chéri qui m'est confié; j'aurai.
Messieurs, et c'est à la face de ces autels que j'en fais le serment solennel, j'aurai
le même dévouement qu'eux à la chose publique et au bonheur de mes semblables,
je serai fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, je regarderai comme un devoir sacré
de concourir de tout mon pouvoir au maintien de la Constitution française, d'une
Constitution qui, quoi qu'en disent les ennemis de la Patrie, ne fait que détruire
des abus, rappeler l'Église à la pureté de ses principes et à sa splendeur primitive,
d'une Constitution qui rend à l'homme outragé par le despotisme ses droits et sa
dignité, qui nous donne cette douce consolation d'embrasser dans tous nos conci-
toyens des égaux et des frères, d'une ConsiiUition enfin qui, sous un monarque
citoyen, devenu le père de ses sujets, ne peut manquer, avec un peu do fermeté
et de courage, de faire de la France, devenue libre, un peuple d'hommes et
d'hommes heureux.

Le clergé reconduit dans le chœur par les commissaires, la messe
a été célébrée, les électeurs y ont assisté conformément au décret du
12 juillet dernier. Après la messe, la séance a été continuée. L'un de
MM. les Secrétaires adjoints a fait lecture d'une lettre de M. Cahier,
substitut adjoint de M. le procureur de la Commune, faisant en cette
partie les fonctions de procureur syndic du district, adressée le 18 de
ce mois à M. le Président. Cette lettre porte qu'il a reçu les acceptations
officielles de MM. Poiret, élu et proclamé curé de la paroisse de Saint-
Sulpice, Legrand, élu et proclamé curé de la paroisse de Saint-Roch,

506 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Corpet, élu et proclamé curé de la paroisse de Saint-Germain-l'Auxer-
rois, et Picavez, élu et proclamé curé de la paroisse de Sainte-Made-
leine de la Villévêque; qu'il a également reçu l'acceptation offi-
cielle de M. Chevalier, élu curé de la paroisse de Saint-Gervais, et de
M. Lemaire, élu à la cure de Sainte-Marguerite; que M. Girard, ancien
curé de Saint-Landry, élu à la cure de la paroisse de Saint-Séverin, lui
a motivé son refus et y a joint copie de la lettre par laquelle il met.
l'assemblée électorale à portée d'en apprécier les motifs; que M. Juvi-
gny, élu curé de Saint-Paul, lui a aussi notifié son refus, que sa lettre
est l'expression de la reconnaissance la mieux sentie et la plus respec-
tueuse envers l'assemblée électorale, qu'il annonce les plus vifs regrets
d'être réduit à l'impossibilité de prouver son zèle, mais que trente
années d'exercice des plus pénibles fonctions, l'afTaiblissement de ses
organes et des infirmités graves enchaînent le désir qu'il aurait de
travailler à s'acquitter envers l'assemblée électorale dans le poste hono-
rable que sa confiance lui assignait.

De,plus, M. Cahier annonce que le décret du 11 de ce mois, qui
réduit à 331e nombre des paroisses de la ville de Paris et sanctionné le
11, vient de lui parvenir, qu'il en a sur-le-champ requis la transcription
sur les registres de la municipalité et qu'on Pimprime. Enfin il requiert
l'assemblée électorale de nommer successivement aux cures de Saint-
Séverin, de Saint-Germain-des-Prés, de Saint-Paul, de Saint-Augustin,
de Saint-Nicolas-des-Champs, de Saint-Antoine, de Saint-Nicolas-du-
Chardonnet, de Saint-François, de Saint-Thomas et de Saint-Ambroise.
Il ajoute qu'il attend la décision du comité ecclésiastique relativement
aux deux cures de Saint-Victor et de Notre-Dame-de-Lorette, qui, dans
tous lès cas, lui paraissent devoir être placées les dernières dans l'ordre
des élections, qu'il fait imprimer et fera parvenir la liste qu'il a annon-
cée et envoie un fragment d'une lettre à lui écrite le 17 de ce mois
par MM. du comité ecclésiastique. Lecture en a aussi été faite par l'un
de MM. les Secrétaires adjoints. Cette lettre est signée Massieu»,
curé de Gergy, président, DespatysS secrétaire, et porte qu'il est hors
de doute que les électeurs convoqués pour les élections des curés
peuvent continuer leurs opérations le lundi et les jours suivants, mais
qu'il serait peut-être plus à propos de continuer à Paris comme on a

1. J§an-Baptiste Massieu, né à Pontoise le 17 septembre 1743, curé de Cergy, député
du clergé de Senlis à l'Assemblée constituante, évoque du département de l'Oise en 1791,
député de ce département à la Convention, mort proscrit à Bruxelles le 6 juin 1818.

2. Pierre-Etienne Despatys, né à Clamecy le 15 septembre 1753, avocat, lieutenant
général au Châtelet de Melun, député du tiers état de Melun à l'Assemblée constituante,
mort en décembre 1841.

ION DES

)mmencé, c'est-à-dire de ne réunir les électeurs que le dimanche;
"que révéque de Paris ne peut être nommé que le 6 mars, qu'il n'est
pas possible de faire donner l'institution aux curés avant sa nomi-
nation, que cependant l'Assemblée nationale peut décréter que, sur le
refus de l'évêque actuel ou de ses grands vicaires, les curés se pour-
voiront par appel comme d'abus au tribunal de district, qui, en pro-
nonçant qu'il y a abus, renverrait les titulaires devant un autre évêque
qui donnerait les provisions ; mais que tout cela ne pourrait se faire
que dans un délai plus long que celui qui est nécessaire pour la nomi-
nation de l'évêque de Paris; qu'il est très vraisemblable que la confir-
mation et le sacre de ce prélat suivront de près son élection et que
toutes les difficultés, qui embarrassent actuellement le comité ecclé-
siastique, s'évanouiront à cette époque ; qu'il en sera de même de la
difficulté relative aux vicaires à qui les évêques ou leurs vicaires géné-
raux ôtent les pouvoirs ; qu'il est constant que les curés sont les maî-
tres d'employer les vicaires, malgré ces révocations injustes et arbi-
traires ; mais s'il s'en trouvait qui connussent assez peu leurs droits
pour céder à ces actes d'autorité, ils n'auront plus aucun prétexte de
plainte, aussitôt après l'élection et la consécration de l'évêque.

L'un de MM. les Secrétaires adjoints a fait lecture d'une lettre du
U de ce mois, adressée à M. le Président par M. Juvigny, vicaire de
Saint-Eustaché, élu en la séance du 13 curé de la paroisse de Saint-
Paul ^ Il expose qu'aussi flatté que surpris du choix dont l'assemblée
électorale l'a honoré, il désirerait pouvoir y répondre, mais que trente
années passées dans l'exercice des plus pénibles fonctions du saint
ministère ne laissent ni à son esprit, ni à son corps, assez de vigueur
pour remplir dignement la place que l'assemblée daigne lui confier;
qu'accoutumé à une obéissance qui lui est douce et précieuse, sous un
chef tel que le sien, il serait très novice dans l'art de présider ou de
commander, que d'ailleurs des infirmités réelles forment un obstacle
aussi invincible que le premier, et supplie en conséquence l'assemblée
d'agréer sa démission.

Lecture a aussi été faite par l'un de MM. les Secrétaires adjoints
de deux lettres adressées à M. le Président par M. Girard, ancien curé
de Saint-Landry, et élu en la séance du 13 de ce mois curé de la pa-
roisse de Saint-Séverin -. La première du 15 de ce mois porte que, très
honoré du choix que l'assemblée électorale a bien voulu faire de lui
pour la cure de Saint-Séverin, il en témoigne sa sensibilité et sa recon-

1. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BIs).

2. Les originaux de ces deux lettres sont aux Archives nationales (BIS).

508 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

naissance, que sa satisfaction n'est pas cependant aussi pure et aussi
entière qu'elle aurait pu l'être dans d'autres circonstances, parce que
c'est une vraie peine pour lui de ne pas pouvoir répondre à l'honneur
du choix et à une bienveillance aussi flatteuse par son adhésion et son
acceptation, qu'ayant fait son serment avec toute la lumière et toute la
plénitude de la conviction, il n'a eu pour cet effet besoin ni de vertu
ni de courage, mais qu'il lui faudrait un sentiment au-dessus de ses
forces et au-dessus de son cœur pour accepter une place qu'un de ses
confrères, avec lequel il vit depuis dix ans, n'abandonne qu'à regret,
ou, pour mieux dire, à laquelle il tient toujours, et qui n'a peut-être
d'autre tort que celui de l'erreur.

Par la deuxième de ce jour il envoie à l'assemblée 6 paquets pour
les différents bureaux des exemplaires du discours par lui prononcé
dans son église Je jour de son serment; il ajoute qu'il avait voué ce
discours à un profond oubli, mais qu'il a cru depuis devoir le faire
imprimer, pour rendre hommage à l'assemblée, électorale, reconnaître
sa bienveillance et pour défendre l'honneur du serment contre les
blasphèmes et les outrages de ses détracteurs K

M. le Président a annoncé que la première élection à faire était
celle d'un curé pour la paroisse de Saint-Séverin. Les électeurs se sont
en conséquence rendus en leurs bureaux particuliers; ils y ont procédé
à un premier scrutin. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de
leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé,
l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des
votants était de 535, réduit par 6 bulletins nuls, 1 au premier bureau,
2 au deuxième, 2 au quatrième et 1 au cinquième, à 529, la pluralité
absolue de 265 voix II est résulté du dépouillement que M. Agatha-
dor, capucin du Marais, a eu 1 voix ; — M. Babey, directeur du sémi-
naire de Besançon, 1 ; — M. Beaulieu, de Sainte-Marie, 1; —M. Bru-
gières, habitué de Saint-Louis-en-l'Ile, 1 ; — M. Brugières, prêtre de
Saint-Louis-en-l'Ile, 3; — M. Beaulieu, de Sainte-Geneviève, 1 ; —
M. Barrai, vicaire de Saint-Merri, 3; — M. Basse, vicaire de Saint-
Jean de Latran, 8 ; — M-, Bintôt^, vicaire de Saint-Étienne-du-Mont, 1;

— M. Beaulieu, sans désignation, 3; — M. Beaulieu, génovéfain, Zi69 ;

— M. Gassius^ troisième vicaire de Saint-Louis-en-l'lle, 3 ; — M. Goa-
non, prêtre habitué à la métropole, 1 ; — M. Ghenu, de Saint-André-

1. Ce discours avait pour titre : Instruction sur la constitution civile du clergé.

2. A prêté le serment. Orthographié Beato dans le procès-varbal.

3. Ce vicaire avait prononcé le 11 avril 1790 un sermon patriotique dans l'église Saint-
Germain-des-Prés {Bibliographie religieuse de Lacombe, n» 681). Retenu au lit par une
maladie grave, il écrivit à Bailly, le 4 janvier 1791, pour le prévenir qu'il désirait prêter

ÉLECTION DES CURÉS. — 20 FÉVRIER 1791. 509

des-Arcs, 1 ; — M. Desnoyers S vicaire de Saint-Eustache, 1; — M. Bau-
lieu, génovéfain, 1; — M. Dufour, sans désignation, 1 ; — M. Du-
chesne-, premier vicaire de Saint-Martin-du-Cloître, 1 ;— M. De Gau-
din, trinitaire, 1; — M. de la Devèse, prêtre de Sainte-Marguerite, 1 ; —
M. Fleury, vicaire de Saint-Séverin, 2 ; — M. Joubert, prédicateur du
roi, 2; — M. Latyl, député à l'Assemblée nationale, 1 ; — M. La Garde,
l'aîné, barnabite, k; — M. Lamourette, de Ghaillot, 3; — M. Laurent %
vicaire de Saint-Barthélemy, 1 ; — M. Laurent, chapelain delà Concier-
gerie, 1; — M. Le Roy, prêtre de Saint-Gervais, 1; — M. Labourette,
prêtre, 1 ; — M. LagrenéeS victorin, 1; — M. Basse, vicaire de Saint-
Jean-de-Latran, 1 ; —M. Minée, curé de Saint-Denis, 2; — M. PaturetS
de Saint-Gervais, 1 ; — M. Roussineau, curé de la Sainte-Chapelle, 2 ;
— M. Ségar, prêtre, rue Montmartre, 1 ; —M. Simon, vicaire de Sainte-
Opportune, 1 ; — M. Sibire, vicaire de Saint-Roch, 1. Total égal au
dépouillement : 529 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que M. Beaulieu, génovéfain, celui qui avait
réuni le plus de suflrages pour la cure de Saint-Séverin, en avait ob-
tenu /i69, 20^ au delà de la pluralité absolue fixée à 265 voix. M. le
Président, d'après ce résultat, a annoncé que M. Beaulieu, génovéfain,
était celui qui pour la cure de Saint-Séverin '^ avait réuni le plus de
suffrages, qu'il en avait obtenu 20/i au delà de la pluralité absolue,

serment. Le 9, il quitta, son lit, quoique ayant encore la fièvre, et se rendit à l'église, où
il prêta serment en ces termes : « Je jure avec vérité, de cœur et d'esprit, persuadé qu'on
ne saurait être bon ecclésiastique sans être bon citoyen. » (Cf. Chronique de Paris,
qo du 24 janvier 1791.)

1. A prêté le serment.

2. Nicolas Duchesne, né en 1736, élu curé de Saint-Victor le 27 mars 1791.

3. 2« vicaire, a prêté le serment.

4. Prieur de Saint-Victor, a prêté le serment.

5. A prêté le serment.

6. Le Blanc de Beaulieu remplaçait le curé Philippe Cantuel de Blémur, qui avait
refusé le serment. Des démarches furent faites postérieurement auprès de lui pour l'amener
à renoncer à sa cure. Je possède, à ce sujet, une lettre de Le Blanc de Beaulieu, écrite
le 28 février 1793 à un ami. Le texte en est curieux et je le donne ici :

« Il y a longtemps, mon cher ami, que je soupire après la réunion dont vous m'avez
parlé, et je ne crains pas de prendre Dieu à témoin que je l'aclietterais au prix de ce que
j'ai de plus cher, hormis la vérité et la sincérité. Je me sers de cette expression parce
que la proposition qu'on me fait de renoncer à M. Gobel et de revenir à M. de Juigné
n'est point admissible de ma part, vu d'un côté que je regarde lui et moi comme légitimes
pasteurs et que je blesserais la sincérité, si j'avais seulement l'air d'en douter. Mais ne
serait-il pas possible que des amis communs, divisés d'opinion sur les affaires actuelles,
mais attachés à la vérité persécutée dans MM. de Port-Royal etleursayants cause, convins-
nt ensemble d'une formule de lettre que j'écrirais à M. de Juigné et dans laquelle, sans
rler ni de sa pastoralité, passez-moi le terme, ni de celle de M. Gobel, je lui dirais
'un nombre assez considérable de paroissiens de l'église de Saint-Séverin, cujus curam

510 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

que dimanche prochain 27 de ce mois, avant la messe, il le proclame-
rait dans la forme prescrite par le décret du 12 juillet dernier, pour
curé de la paroisse de Saint-Séverin S qu'il s'agissait actuellement de
procéder à un premier scrutin pour l'élection du curé de la paroisse
de Saint-Germain-des-Prés.

Les électeurs, retirés à leurs bureaux particuliers, y ont procédé.
Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordi-
naire, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre
des votants était de 536, réduit par 5 bulletins nuls, 1 au premier bu-
reau, 2 au deuxième, 1 au quatrième et 1 au cinquième, à 541, ce qui
fixait la pluralité absolue à 266 voix. Le dépouillement à fait recon-
naître que M. Barrai, vicaire de Saint-Merri, a eu 1 voix ; — M. Basse,
vicaire de Saint-Jean-de-Latran, 4; — M. Benard, de Saint-Côme, 1 ; —
M. Brugières, de Saint-Louis-en-l'Ile, 2 ; — M. Chenu, curé de Brie-
Comte-Robert, 1 ; — M. Cornerau, sans désignation, 1 ; — M. Duples-
sis, de Saint-Gervais, 1 ; — M. Denoux, ancien curé, 1; — M. Després^
gardien des capucins de la Chaussée d'Antin, 1 ; — M. Joubert, prédi-
cateur du roi, 1 ; — M. La Garde, sans désignation, 1 ; — M. La Garde,
l'aîné, supérieur des Barnabites, 7; — M. Lamourette, sans désignation,
2 ; — M. Lamourette, docteur de Sorbonne, 5; —M. Latyl, député, 1;
— M. Laborey, prêtre, 1 ; — M. Lièble % bénédictin, 1 ; — Dom Lièble,
sans désignation, 1;— Dom Lièble, bénédictin, 3;— Dom Lièble,

gero, attachés à M. Gantuel et n'ayant point d'espérance de le revoir si tôt, et, d'un
autre côté, ne voulant pas s'éloigner d'une paroisse à laquelle elles (sic) tiennent par
inclination, etc., désirent avoir son agrément pour en fréquenter les offices et en recevoir
les sacrements sous la présidence et par les mains d'un homme qui n'a été appelé au
gouvernement de la ditte paroisse que malgré lui, invitas, que par le vœu du peuple,
suffragio seu postulatione plebis, qui n'exerce les fonctions du saint ministère que par
l'autorité de l'église, autoritate ecclesiœ, que dans la communion, au moins de sa part,
du saint-siège apostolique, communione sanctœ sedis apostolicœ, et qui est disposé à
quitter la place qu'il occupe et à la remettre à son prédécesseur ou à tout autre qu'il
conviendra, aussitôt que les circonstances et le bien de l'église le demanderont. Il serait
à désirer, ce me semble, que la lettre fut écrite en latin, parce que cette langue, plus
riche que la française, nous procurerait plus d'expressions capables de dire autant et pas
plus qu'il ne conviendrait.

« Voiez, mon cher ami, avisez avec d'autres personnes prises des deux côtés à ce
qui sera plus à propos. J'en passerai, Dieu m'en donne la confiance, par tout ce que des
amis pieux et éclairés arrêteront. Je prie Dieu de bénir cette démarche et de me donner
d'être à lui et avec lui dans le temps et l'éternité. C'est le vœu de mon cœur et pour vous
et pour moi, qui suis en Notre Seigneur tout à vous.

« Le Blanc de Beaulieu, curé de Saint-Séverin. »
< 28 février ITOS. »

i. L'Ami du roi, de Montjoye (n° du 16 mars 1791), publia un violent article contre
le curé Le Blanc de Beaulieu.

2. Philippe-Louis Lièble, né à Paris en 1734, bénédictin de Saint-Maur en 1752»
bibliothécaire de Saint-Germain-des-Prés. aumônier du bataillon de Saint-Germain-

ÉLECTION DES CURÉS. — 20 FÉYBIER 4791. 51t

bénédictin, Ik; — Dona Malherbe*, bénédictin, 1 ; — M. Mulot, de
Sainte-Geneviève, 1 ; — M. Papin % député à l'Assemblée nationale, 1 ;

— M. Roussignol \ électeur, 1 ; — M. Roussineau, sans désignation, 5;

— M. Roussineau, électeur, ancien curé de la Sainte-Chapelle, 409; —
M. Simon, vicaire de Sainte-Opportune, 1 ; — M. TrassartS ancien
vicaire général de Saint-Papoul, 1 ; — Dom Viel, de l'abbaye de Saint-
Germain, 1. Total égal au dépouillement : 531 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le
résultat du scrutin, a annoncé que M. Roussineau, électeur, ancien curé
de la Sainte-Chapelle, celui qui pour la cure de Saint-Germain-des-
Prés avait réuni le plus de suffrages, en avait obtenu U3 de plus que
la pluralité absolue fixée à 266 voix. D'après ce résultat, M. le Prési-
dent a annoncé que M. Roussineau, électeur, ancien curé delà Sainte-
Chapelle, était celui qui pour la cure de Saint-Germain-d es-Prés avait
réuni le plus de voix, qu'il en avait obtenu U3 au delà de la pluralité
absolue, que dimanche, prochain, 27 de ce mois, il le proclamerait
avant la messe et dans la forme prescrite par le décret du 12 juillet
dernier, pour curé de la paroisse de Saint-Germain-des-Prés.

M. le Président ensuite a annoncé qu'il fallait procéder à un pre-
mier scrutin pour l'élection du curé de Saint-Paul, et a consulté l'as-
semblée pour savoir si elle désirait s'en occuper à l'instant. Il a été
arrêté de remettre cette nomination à cejourd'hui, 5 heures de rele-
vée. A trois heures du soir, M. le Président a levé la séance et a signé

avec le secrétaire.

Pastohet, Président;

GouNiou, run des secrétaires
adjoints f en l'absence du secrétaire général,
pour cause de maladie.

des-Prés en 1790, prêta serment, mort à Paris en 1813. Il fut un des plus savants paléo-
graphes de son temps et collabora au Dictionnaire de diplomatique de Dom De Vaines. —
Son nom est orthographié Liebre et Lièvre dans le procès-verbal; c'est pourquoi il y figure
plusieurs fois.

1. Joseph-François-Marie Malherbe, né à Rennes le 31 octobre 1733, professeur de
philosophie à l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés en 1774, publia en 1789, avec Vernes,
le Testament du publiciste patriote, contribua, en 1792, à améliorer la fabrication du
savon à Paris, devint bibliothécaire de la Cour de cassation en 1799, puis du Tribunat,
censeur en 1812. 11 mourut à Paris le 17 février 1827.

2. Né à Paris le 2 octobre 1742, prieur-curé de Marly-la-Ville, député du clergé de la
prévôté de Paris à l'Assemblée constituante.

3. C'est probablement une altération de Roussineau.

4. Prêtre de Saint-Eustache, a prêté le serment. On connaît de lui un discours pro-
noncé à la section de la place Louis XIV le 15 novembre 1790 (Bibl. nat., Lb'»0 493.)

512 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

e-"* séance. — Dimanche 20 février 1791, 5 heures du soir.

Élection du vicaiie Pierre Brugières comme curé de Saint-Paul. — On arrête de pro-
céder à l'élection du curé de Saint-j\icolas-des-Champs avant celui de Saint-Au-
gustin. — Élection du vicaire Jean-François Colombart comme curé de Saint-Nicolas-
des-Champs.

L'assemblée électorale du district de Paris ouverte en la manière
ordinaire en l'église métropolitaine, M. le Président a annoncé que
l'ordre du jour était un premier tour de scrutin pour l'élection du
curé de la paroisse de Saint-Paul. Pour y procéder, les électeurs se
sont retirés en leurs bureaux particuliers. Les scrutins faits et dépouil-
lés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recense-
ment général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé
que le nombre des votants était de 387, réduits par 2 bulletins nuls, 1
au premier bureau et 1 au cinquième, à 385, la pluralité absolue de
193 voix. D'après le dépouillement, il a été reconnu que M. Brugières,
prêtre, habitué de Saint-Louis-en-l'Ile, a eu 271 voix; — M. Brugières,
sans désignation, 2; — M. Basse, vicaire de Saint-Jean-de-Latran, 5;

— M. Brugières, vicaire de Saint-Paul, 1; — M. Barrai, vicaire de
Saint-Merri, k; — M. Gorroller, vicaire de Saint-Louis- eu-l'Ile, 1 ; —
M. Garnon, d'Auxerre, 1; — M. Colombart, vicaire de Bonne-Nouvelle,
2; — M. de BrussieS curé de Saint-Paul, 1; —M. Gachet, curé
d'Ermenonville, 1; — M. GrugierresS prêtre de Saint-Louis, 1; —
M. Joubert, prédicateur du Roi, 1; — M. Laurent, aumônier delà
Gonciergerie, 1; — M. Lamourette, chapelain à Ghaillot, 56 ; — M. La-
mourette, sans désignation, 7; — M. La Garde, l'aîné, barnabite, 12;

— M. Lamouret, député suppléant, 1; — M. Laborie, prêtre de Saint-
Gervais, 1 ; — M. Latyl, supérieur de l'Oratoire, 1 ; — M. Laurent,
vicaire de Saint-Barthélémy, 1; — M. La Girardière^ aumônier des
Jacobins, 1 ; — M. OuarnierS sous-diacre d'ofûce à Saint-Paul, 1 ; —
M. Renouard, chanoine de Vincennes, 1 ; — M. Rouault, du diocèse de
Paris ; — M. Sibire, prêtre de Saint-Roch, 6; — M. Simon, prêtre de
Sainte-Opportune, 1 ; — M. Souchay, curé de Vanves, 1; — M.Théo-

1. Le curé de Saint- Paul s'appelait Bossu et non De Bi'ussie.

2. C'est Brugières.

3. A prêté le serment. Le procès- verbal l'appelle Lacirardierre. On connaît de lui
une Adresse au comité des Jacobins-Saint- Dominique sur la nécessité de la permanence
des districts; Paris, Prault, 1" février 1790, in-S". (Bibl. nat., Lb*o 1422.)

4. A prêté le serment.

ÉLECTION DES CURÉS. — 20 FÉVRIER 1791. 513

dore, curé de Villiers-AdamS 1; — M. Trassart, sans désignation, 1.
Total égal au dépouillement : 385 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs gêné
raux, il a annoncé que M. Brugières, prêtre habitué de Saint-Louis-en-
rile, qui pour la cure de la paroisse Saint-Paul réunissait le plus de suf-
frages, en avait obtenu 271, 78 au delà de la pluralité absolue, fixée à
193 voix. M. le Président a ensuite annoncé que celui qui avait
réuni le plus de suffrages pour la cure de Saint- Paul était M. Bru-
gières, prêtre habitué de Saint-Louis-en-1'lle, qu'il avait obtenu 78
voix au delà de la pluralité absolue; que dimanche prochain, il le pro-
clamerait avant la messe, et dans la forme prescrite par le décret du
12 juillet dernier, pour curé de la paroisse de Saint-Paul.

Un membre a observé que, d'après l'ordre des curés à nommer à
compter de ce jour et envoyé ce matin à l'assemblée par M. Cahier,
substitut-adjoint de M. le Procureur de la Commune faisant les fonc-
tions de procureur syndic du district, on devait, après la cure de Saint-
Paul, nommer à celle de Saint-Augustin; mais que l'assemblée n'ayant
eu connaissance de ce nouvel ordre d'élection que ce matin, les élec-
teurs n'avaient pu chacun en particulier faire des informations sur
des sujets capables de remplir dignement les fonctions de curé dans
cette nouvelle paroisse. En conséquence il a fait la motion de procéder
avant tout à la nomination d'un curé pour la paroisse de Saint-Nico-
las-des-Champs, que cette cure était comprise dans l'ordre indiqué par
M. Cahier, le 10 de ce mois, que les électeurs avaient eu le temps d'é-
clairer leur conscience sur cet objet et de prendre des informations, et
cette motion a été appuyée. Un autre membre a au contraire demandé
à suivre l'ordre d'élection dernièrement indiqué. Sur la priorité de-
mandée pour cette dernière motion, la question préalable a été invo-
quée : appuyée, elle a été mise aux voix et l'assemblée a arrêté qu'il
n'y avait pas lieu à délibérer sur la priorité. La discussion ouverte
de nouveau sur la première motion, plusieurs membres successive-
ment entendus, la motion mise aux voix, l'assemblée a arrêté de s'oc-
cuper sur-le-champ de la nomination d'un curé pour la paroisse de
Saint-Nicolas-des-Champs ^.

Les électeurs, retirés dans leurs bureaux particuliers, ont à cet
effet procédé à un premier scrutin.

Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la

1. Commune du département de Seine-et-Oise, canton de l'Isle-Adam.
'2. Le curé de Saint-Nicolas-des-Champs, Jean-Étienne Parent, avait prôté serment
devant l'assemblée électorale le 28 décembre 1790 (Cf. p. 305), mais il s'était rétracté.

33

514 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scru-
tateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 390,
réduit par 1 bulletin nul au cinquième bureau à 379, la pluralité
absolue de 195 voix. Il est résulté du dépouillement que M. Aubert,
curé de Pontoise, a eu 1 voix; — M. Barrai, vicaire de Saint-Merri,
59 ; — M. Basse, vicaire de Saint-Jean-de-Latran, 8 ; — M. Bintôt,
vicaire de Saint-Étienne-du-Mont, 2 ; — M. Colombart, vicaire de
Bonne-Nouvelle, 256; — M. Golmar *, vicaire de Bonne-Nouvelle, 1; —
M. Courlel, aumônier du bataillon de la place Pigalle; — M. De Gan-
din, prêtre de Sainte-Croix de la Bretonnerie, 1 ; — M. Durville, curé
de Saint-Barthélémy, 2 ; — M. Gachet, curé d'Ermenonville, 1 ; —
M. Gandon, vicaire de Saint-Sauveur, 1; — M. Grassard, vicaire de
Saint-Merri, 1; — M. Lamourette, sans désignation, 2; — M. Lamou-
rette, de Chaillot, 28; — M. La Garde, barnabite, 17; — M. Laurent,
aumônier de la Conciergerie, 2 ; — M. Ossemont *, prêtre de Saint-
Gervais, 1 ; — M. Priez de Merville, prêtre de Sainl-Eustache, 1 ; —
M. Sibire, de Saint-Roch, 2 ; — M. Simon, vicaire de Sainte-Oppor-
tune, 1 ; — M. TournaireS habitué à Saint-Laurent, 1. Total égal au
dépouillement : 389 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le
résultat du scrutin, a annoncé que M. Colombart, vicaire de Bonne-
Nouvelle, était celui qui, pour la cure de Saint-Nicolas-des-Champs,
réunissait le plus de suffrages, qu'il avait obtenu 256 voix, 61 au
delà de la pluralité absolue fixée à 195 voix. D'après ce résultat, M. le
Président a annoncé que celui qui avait réuni le plus de suffrages
pour la cure de Saint-Nicolas-des-Champs était M. Colombart, vicaire
de Bonne-Nouvelle, qu'il avait obtenu 61 voix au delà de la pluralité
absolue, que, dimanche prochain, il le proclamerait avant la messe et
dans la forme prescrite par le décret du 12 juillet dernier, pour curé
de la paroisse de Saint-Nicolas-des-Champs.

L'élection aux cures des paroisses de Saint-Augustin, Saint-
Antoine, Saint-Nicolas-du-Chardonnet, Saint-François d'Assise, Saint-
Thomas-d'Aquin et Saint-Ambroise, énoncées en la lettre du sub-
stitut adjoint du procureur de la Commune, faisant les fonctions du
procureur syndic du district, du 18 de ce mois, a été ajournée, d'après
la convocation du 30 janvier dernier, à dimanche prochain 27 février,
dix heures du matin, en l'église métropolitaine, conformément à Par-
ti cle 30 du titre 2 du décret du 12 juillet dernier, concernant la nomi-

4. C'est Colombart.

2. Est dénommé Aumont sur les listes ecclésiastiques ayant prêté le serment.

3. A prêté le serment, fut élu curé de Saint-Laurent le 5 août 1792.

ÉLECTION DES CURÉS. — 27 FÉVRIER 1791. 545

nation aux offices ecclésiastiques. A huit heures du soir, M. le Prési-
dent a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Pastoret, Président,

GouNiou, run des secrétaires ad-
joints en Vabsence du secrétaire gé-
nèraly pour cause de maladie.

T-»» séance. •— Dimanche 27 février 1791, 10 heures du matin.

Proclamation de Jean-Claude Le Blanc de Beaulieu comme curé de Saint-Séverin. — Dis-
cours du curé Le Blanc de Beaulieu. — Proclamation de Jean-François Roussineau
comme curé de Saint-Germain-des-Prés. — Discours du curé Roussineau. — Procla-
mation de Pierre Brugières comme curé de Saint-Paul. — Discours du curé Brugières.
— Proclamation de Claude-François Colombart comme curé de Saint-Nicolas-
des-Champs. — Discours du curé Colombart. — Lettre de Boullemer, procureur de
la Commune, annonçant l'acceptation officielle de quatre des curés élus. — Scrutin
pour l'élection du curé de Saint-Augustin, sans résultat. — Élection, au 2^ tour, du
vicaire Morel comme curé de Saint-Augustin.

Les électeurs du district de Paris, rendus en la paroisse métropo-
litaine, l'assemblée ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du
procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, M. le
Président a annoncé que Tordre du jour était : i° la proclamation de
M. Le Blanc (ci-devant de Beaulieu), chanoine régulier et grand
chantre de la ci-devant abbaye de Sainte-Geneviève, pour curé delà
paroisse de Saint-Séverin ; de M. Roussineau, ancien curé de la Sainte-
Chapelle, second vicaire de l'église métropolitaine, membre du conseil
général de la Commune et électeur de la section de Henri IV, pour
curé de la paroisse de Saint-Germain-des-Prés ; de M. Brugières, prêtre
habitué de la paroisse de Saint-Louis-en-l'Ile, pour curé de la paroisse
Saint-Paul, et de M. Colombart, premier vicaire de Notre-Dame-de-
Bonne-Nouvelle, pour curé de la paroisse de Saint-Nicolas- des-Ghamps,
élus en la séance du 20 de ce mois; 2*^ en continuant l'élection des
curés des paroisses désignées en la convocation du 18 de ce mois, la
nomination à celles de Saint-Augustin, Saint-Antoine, Saint-Nicolas-du-
Chardonnet, Saint-François-d'Assise, Saint-Thomas-d'Aquin, Saint-
Ambroise.

MM. Geoffroy d'Assy, Ameilhon, Gozette et Billecocq ont été nom-
més commissaires à Teffet d'inviter le clergé à venir assister aux pro-
clamations; ils se sont en conséquence rendus au chœur. De retour en

516 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PA.R1S.

l'assemblée, le clergé placé en la manière ordinaire, M. le Président a
proclamé, au nom dje l'assemblée, pour curé de la paroisse de Saint-
Séverin, Jean-Claude Le Blanc, ci-devant de Beaulieu, chanoine régu-
lier et grand chantre de la ci-devant abbaye de Sainte-Geneviève, âgé
de trente-huit ans, demeurant à la maison de Sainte-Geneviève de Paris.
M. Le Blanc (ci-devant de Beaulieu) a ensuite prononcé un dis-
cours, dont l'insertion dans le procès-verbal ainsi que l'impression ont
été ordonnées. Il est conçu en ces termes :

Messieurs, vous venez de m'imposer un fardeau dont je sens tout le poids. Les
personnes d'entre vous, de qui j'ai l'honneur d'être connu plus particulièrement,
savent que ce n'est qu'après le combat le plus violent contre moi-même que j'ai
cédé à ce que je crois être l'ordre de Dieu. Eh! que de motifs j'avais de refuser le
poste auquel viennent de m'appeler la grande majorité de vos suffrages et le vœu
du troupeau qui va m'être confié. Ne mettez cependant pas de ce nombre. Mes-
sieurs, la crainte de prêter le serment civique, et ne croyez pas que celle d'avoir
à me reprocher le schisme ou l'intrusion a suspendu ma détermination. Le ser-
ment civique est à mes yeux, et l'est d'après le plus mûr examen, un serment
dont l'objet est bon en lui-même et dont la prestation exigée par une autorité qui
a droit de l'établir, bien loin d'être criminelle devant Dieu, ne peut, dans les cir-
constances présentes, que lui être agréable. Le doute lui-même que l'on a cherché
à propager, en m'imposant l'obligation de lire différents écrits publiés sur cette ma-
tière, a produit un assentiment plus éclairé, plus ferme à la loi qui le prescrit; en
sorte, Messieurs, que, dans un temps oij j'étais bien éloigné de prévoir ce qui m'ar-
rive aujourd'hui et lorsque je n'avais rien à craindre de mon refus, ni rien à
espérer de ma prestation de serment, je regardais cette prestation comme un
devoir pour tout fonctionnaire public. Je l'aurais faite moi-môme si, comme à pré-
sent, j'eusse été dans le cas déterminé par la loi. Je ne craignais pas plus d'être
schismalique; on ne l'est point, lorsqu'on fait profession d'être attaché à la foi, à
la doctrine de l'Église, à ses pasteurs légitimes, de reconnaître le successeur de
saint Pierre comme le chef visible de l'Église et le centre de l'unité catholique, et
qu'on veut conserver sa communion. Or telles sont, Messieurs, les dispositions de
mon cœur ; il déteste le schisme, il abhorre l'intrusion ; aussi, Messieurs, ne serai-je
point intrus. Pour l'être, il faudrait ou que la cure, pour laquelle vous venez de
m'élire, ne fût pas vacante; ou que l'étant, je m'y ingérasse de moi-même.

i" La cure est vacante. C'est un principe certain que, dans un État catho-
lique, le souverain a droit d'éloigner de l'exercice public des fonctions ecclésiasti-
ques tout sujet qui refuse de reconnaître ou de maintenir les lois de l'État. Quand
le souverain use de ce droit, il ne dépose pas ceux qui se trouvent exclus de
leurs églises parce qu'il ne les condamne, ne les diffame, ne les dégrade pas de
leur ordre; il ne les réduit point à Pétat de laïque, ce qui est le propre de la dépo-
sition, mais il éloigne pour toujours du troupeau des pasteurs qui lui seraient dan-
gereux par leur résistance aux lois, et l'effet naturel et nécessaire de cet éloigne-
ment a toujours été de rendre leurs églises vacantes, parce que, dit saint
Chrysostome, une église ne peut rester sans pasteur; c'est ce qui arrive dans les
circonstances présentes : la cure est donc vacante.

2^ Je ne me suis point ingéré de moi-môme. Un autre principe aussi certain

:lectt(

DES

-que celui que je viens d'avancer^ c'est que toute église privée de son pasteur par
quelque voie que ce soit, a droit d'en demander ou d'en choisir un autre, parce
que, je le répète avec saint Ghrysostome, une église ne peut rester sans pasteur.
Al'»rs, suivant ce Père, celui qui est élu du consentement de tous sans l'avoir
brigué, et malgré lui, ne s'ingère point dans la charge pastora'e; j'ai, Messieurs,
le sentiment intime de ma conscience, et le témoignage de ceux qui me connais-
sent parle en ma faveur; je ne m'ingère donc point de moi-môme, je ne serai
donc point intrus, quand les autres formalités ecclésiastiques auront été remplies-
Paroissiens de l'église qui va m'être confiée, vous serez mon troupeau, vous serez
mon troupeau chéri et, quoi qu'en puissent dire la simplicité séduite, l'erreur
momentanée et la malignité perfide, je serai votre légitime pasteur.

Messieurs, le ton d'assurance avec lequel je viens de vous adresser la parole,
est celui de la juste confiance que m'inspirent les raisons solides, sur lesquelles
est établie la canonicité de mon élection. S'agit-il de ce que je puis être devant
Dieu et de ce que je trouve en moi de contraire aux qualités essentielles d'un bon
pasteur, de la multiplicité et de la grandeur des contradictions qui m'attendent?
Il ne me reste de langage que celui de la crainte, de la défiance de moi-même,
d'un profond abaissement en la présence de Dieu qui m'a choisi, de l'aveu
public de mon insuffisance pour remplir une place extrêmement difficile. Aussi,
•Messieurs, tels sont les vrais motifs qui ont suspendu ma décision. Qu'ils étaient
puissants! Ils m'arrêteraient encore, que dis-je? ils m'auraient fait refuser con-
stamment de me soumettre à votre choix... mais, enfin, j'ai pensé, j'ai senti que
dans l'état oti se trouvent la religion et la chose publique en France, tout citoyen
devient soldat, tout prêtre doit se sacrifier! Ah! Messieurs, depuis deux ans vous
le faiJes tous les jours et je ne commencerais pas! Vous, prêtre vénérable, qui, le
premier, avez fixé le choix du corps électoral, votre âge, la nuée de contradic-
tions et d'épreuves qui vous menace, rien ne vous arrête, et je ne vous suivrais
pas! Vous, Seigneur Jésus-Christ, vous vous êtes anéanti pour le salut des hommes
jusqu'à la mort infamante de la Croix et j'hésiterais de m'immoler, s'il le faut ! Mes
frères, c'en est fait, j'en prends l'engagement sous les yeux de Dieu et j'attends
tout de sa grâce pour le remplir, je me sacrifie, heureux mille fois, si le dernier
soupir de ma vie est le dernier effort du plus ardent amour pour Dieu et de la
plus tendre charité pour mes frères.

Ce discours achevé, M. Le Blanc fci-devant de Beaulieu) a prêté le
serment civique ordonné par la loi du 26 décembre 1790, d'être ûdèie
à la Nation, à la Loi et au Roi, de veiller avec soin aux fidèles qui lui
sont confiés, de maintenir de tout son pouvoir la Constitution, d'exé-
cuter fidèlement les décrets de l'Assemblée nationale et notamment
ceux concernant la Constitution civile du clergé, serment auquel il
n'était pas assujetti, comme n'étant pas alors fonctionnaire public.

M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé curé de la
paroisse de Saint-Germain-des-Prés Jean-François Roussineau, ancien
curé de la Sainte-Chapelle, second vicaire de l'église métropolitaine,
membre du conseil général de la Commune et électeur de la section
d'Henri IV, âgé de trente-six ans, demeurant grande cour du Palais.

518 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

M. Roussineau a ensuite fait un discours; l'insertion dans le procès-
Terbal ainsi que l'impression en ont été ordonnées. Il est ainsi conçu :

Messieurs, dans un moment où je voudrais vous témoigner toute ma sensi-
bilité, je sens mon âme inquiète et, malgré moi, je m'arrête aux réflexions frap-
pantes que fait naître dans mon esprit la seule idée des fonctions importantes aux-
quelles je suis appelé. Dirigé cependant dès l'âge le plus tendre par la Providence,
comblé de ses faveurs particulières dans toutes les époques de ma vie, je crois
apercevoir dans la réunion de vos suffrages une nouvelle preuve de sa tendresse et
un témoignage satisfaisant et glorieux de votre estime et de votre confiance. La
voix du peuple doit donc fixer mon incertitude et déterminer ma volonté; la voix
du peuple, c'est la voix de Dieu ; je la respecte, je lui obéis et j'accepte avec une
humble résignation l'administration de l'immense paroisse que vous m'avez assi-
gnée. Je ne me dissimule pas. Messieurs, tout ce que l'administration importante
et l'organisation de cette paroisse auront de pénible pour moi; je m'attends à des
contradictions, je pressens les peines qui en sont inséparables, j'entrevois, enfin,
de grandes difficultés, avant d'établir et de consolider cette heureuse réunion que
désire et que commande la loi. Cependant un doux espoir balance toutes mes
craintes et soutiendra toujours mon courage; l'insuffisance de mes talents pour-
rait seule s'opposer à l'accomplissement de mes vœux et de vos nobles intentions,
mais en invoquant avec confiance les lumières du ciel, sans doute elles ne me
manqueront pas, elles suppléeront au défaut excusable de ma jeunesse et la sagesse
éternelle devenant mon guide, la grâce de Jésus-Christ, mon soutien, si le Sei-
gneur est pour moi, qui sera contre moi? Je ne sais, Messieurs, si je me fais illu-
sion en ce moment, mais j'ose le croire et vous le dire sans vanité, je sens en
moi cette énergie qu'un pasteur doit développer avec prudence dans les circon-
stances présentes, cette heureuse activité que donne l'âge et que l'habitude sainte
de la religion perfectionne, enfin ces intentions pures si nécessaires pour opérer le
bien. Et quelle sera ma force lorsque, voisin et l'ami respectueux d'un pasteur,
dont l'expérience a été mûrie par soixante années de travaux et de vertus, j'aurai
la douce satisfaction d'être investi de ses sages conseils et le bonheur d'avoir
sans cesse sous mes yeux les plus grands exemples? Ah! Messieurs, en réunis-
sant à des moyens déjà si puissants le langage persuasif des vertus et l'éloquence
mâle de la douceur et de la charité, si j'ai des difficultés à vaincre, des adversaires
à combattre, nécessairement la Constitution sera toujours victorieuse, la religion
elle-même triomphera, les esprits et les coeurs ne tarderont pas à se rallier sous
les drapeaux de la loi; mais dussé-je sacrifier ma vie, je m'estimerais heureux
et dès ce moment je la consacre sans réserve au Dieu que j'adore, à ma patrie
que j'aime, à mes paroissiens que je chéris d'avance, à la loi que je respecte et à
laquelle j'obéirai toujours.

0 mes concitoyens! ô frères, vraiment dignes de tous nos sacrifices et de
notre amour, recevez en ce moment les promesses solennelles et les engagements
sacrés que je contracte à la face des saints autels et dans cette chaire de vérité. Et
vous, citoyens respectables de tout âge, de tout sexe, ô vous^ que la religion, le
peuple et la loi nous assignent comme devant être, désormais, les objets particu-
liers de notre affection, de nos soins et de notre sollicitude pastorale, gravez en
caractères de feu dans vos âmes toutes les circonstances de l'édifiante cérémonie
dont vous êtes les témoins dans ce jour si mémorable, n'oubliez jamais la glorieuse

ÉLECTION DES CURÉS. — 27 FÉVRIER i791. 319

époque de notre alliance spirituelle. Ce contrat solennel, je vais le déposer sur
l'autel oii va s'immoler dans mes faibles mains l'Agneau sans tache; Jésus-Christ le
signera de son propre sang... Ah! que noire union aura de force! qui osera briser
le sceau de la divinité, qui pourra jamais s'opposer à ce commerce édifiant d'affec-
tion et de confiance réciproques, d'où doit essentiellement résulter notre commun
bonheur?

0 mes très chers frères, en rentrant dans le sein de vos respectables familles,
répétez, avec une sainte joie, ce que vous avez vu et entendu ; reportez à tous les
fidèles de la nouvelle paroisse qui m'est confiée le juste tribut des sentiments que
je leur ai voués; annoncez surtout aux âmes inquiètes et vainement alarmées par
des discours séditieux, que vous aurez pour pasteur un prosélyte sincère de la
foi, un prédicateur de la vraie religion, un défenseur zélé, mais prudent de la Con-
stitution et des lois, un ennemi de l'erreur, du schisme, de l'apostasie et du men-
songe^ un ami de la concorde, de l'union et de la paix; publiez partout que mes
plus douces occupations, mes plus chères délices, seront d'instruire, de consoler et
d'édifier le peuple qui m'est confié; ajoutez, enfin, que j'oserai tout entreprendre
pour la tranquillité, la satisfaction et le bonheur de tous. Annoncez surtout aux
pauvres qu'ils seront toujours les premiers objets de ma sollicitude; dites-leur que
mes premiers soins et mes premières démarches sont déjà consacrés à les visiter
dans leurs humbles retraites et qu'il me tarde d'essuyer leurs larmes et de leur
administrer, au nom de la religion, de l'humanité et de la patrie, toutes les conso-
lations et toutes les ressources que leur triste situation exige ; assurez enfin cette
portion, la plus précieuse de mon héritage, que je ne cesserai jamais de visiter et
de consoler Jésus-Christ dans ses membres souffrants, et que je respecterai toujours
la nation dans mes frères affligés et malheureux. Voilà, nos très chers frères,
l'abrégé de mes devoirs. Soutenu par la grâce de Jésus-Christ, je vous promets,
Messieurs, de les accomplir, et j'ose me flatter que ma fidélité constante, en justi-
fiant aux yeux de mes paroissiens et du peuple que vous représentez la sagesse
qui, jusqu'à ce moment, a caractérisé vos choix, deviendra pour vous-mêmes le
sûr garant de la religion et du civisme qui m'animent.

M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé curé de la
paroisse de Saint-Paul Pierre Brugières \ prêtre habitué de la paroisse
de Saint-Louis-en-l'Ile, âgé de cinquante-neuf ans, demeurant à la
communauté des prêtres.

M. Brugières a fait ensuite un discours, dont l'insertion dans le
procès-verbal ainsi que l'impression ont été ordonnées.

Messieurs, né sans ambition, éloigné par réflexion comme par goût de toutes
places, de toutes représentations, le plaisir de vivre ignoré faisait le bonheur de
ma vie. Une disgrâce imprévue, fruit de la calomnie et de l'injustice du despo-
tisme épiscopal, n'avait fait qu'augmenter en moi l'attrait et le penchant pour la
retraite. La recherche de la vérité, l'amour de la paix, consolidaient chaque jour
mon bonheur, exempt de préjugés. Je voyais, avec une admiration mêlée de joie,
s'élever sur de solides bases le grand œuvre de notre régénération; j'avais été
assez heureux pour servir la patrie dans les moments les plus critiques ; j'avais eu

1. Brugières fut installé le 3 avril et prononça un discours. (Laconibe, n" 878.)

520 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

l'honneur de partager les travaux, les dangers et la gloire des braves citoyens qui
l'ont aidée à devenir libre. Vous m'arrachez, Messieurs, à la position la plus douce.
Je jouissais du repos; j'élais heureux du bonheur qu'éprouveront les générations
futures sous l'empire des lois et de la liberté; vous m'appelez à répandre la lumière
et l'instruction, à apprendre à nos concitoyens, à nos frères, les grands avantages
d'un gouvernement libre. Votre choix m'honore infiniment; mais je ne dois pas
vous le dissimuler, tout honorable, tout flatteur qu'il est, ce choix impose un
fardeau immense; je devrais sans doute reculer d'effroi et, à l'exemple de Moïse,
me livrer à une fuite précipitée. Mais non. Messieurs, la fuite serait dans les cir-
constances une espèce d'apostasie, une bassesse, une lâcheté; un sentiment plus
noble et plus généreux s'élève dans mon cœur: comme un autre Macliabée, la vue
des ennemis de l'État et de la religion enflamme mon courage. S'il est beau de
verser jusqu'à la dernière goutte de son sang pour la défense de la foi, il n'est
pas moins glorieux de sacrifier son temps, son repos, sa vie pour le bonheur de
ses frères, pour les grands intérêts de la commune patrie. La religion elle-même
les commande, ces sacrifices; la patrie, comme la religion, doit avoir ses apôtres,
ses héros, ses martyrs, et je ne présume rien de ma faiblesse; toute ma confiance,
toute ma force, sont dans Celui qui tientdans ses mains les cœurs des Isommes et
qui les meut quand il lui plaît, au gré de sa volonté suprême. Daignez, Messieurs,
être les dépositaires et les garants des dispositions de mon cœur.

M. le Président, au nom de rassemblée, a proclamé curé de la pa-
roisse de Saint-Nicolas-des-Champs Claude-François Colombart, pre-
mier vicaire de Notre-Dame-de-Bonne-Nouvelle, âgé de cinquante etun
ans, demeurant à la communauté des Prêtres, rue de la Lune.

M. Colombart a prononcé un discours dont l'assemblée a ordonné
l'insertion dans le procès-verbal ainsi que Timpression ; il est ainsi
conçu :

Messieurs, je ne le dissimulerai point, mon âme n'a pu se défendre d'un sai-
sissement de surprise et de terreur au son de cette voix majestueuse et souveraine
qui vient de m'appeler à la fonction sublime de pasteur. En me confiant cet
auguste et honorable fardeau, vous avez voulu, Messieurs, accorder à quelques
années de zèle ce qui devait être pour un autre la récompense des talents et la
preuve du plus solide mérite. Je sens que tout doit alarmer ma médiocrité et mon
insuffisance, mais je sens aussi que mon zèle se ranime et s'enflamme quand il
s'agit de répondre à la confiance et à l'estime de mes concitoyens. Ma témérité,
en acceptant une mission si supérieure à mes forces, trouvera son excuse dans la
gloire même de vos suffrages et dans les sentiments intimes de ma reconnaissance.
.Te n'entreprendrai point de vous la dépeindre par des discours : les grâces du
langage, la beauté des figures, l'énergie des expressions, ne sont pas l'éloquence
de l'esprit; il en est une plus persuasive, plus chère à ma sensibilité et plus digne
de vous. Justifier votre choix par l'enseignement et l'exemple des vertus de la foi,
par une charité inépuisable pour l'indigence infirme et ignorée, par un attache-
ment invariable aux principes de notre Constitution, voilà, Messieurs, le véritable
hommage qui vous est dû, voilà l'éloquence pathétique du cœur, voiià vos droits,
et les plus sacrés de mes engagements, je les contracte en ce jour solennel avec

ÉLECTION DES CURÉS. — 27 FÉVRIER 1791, 521

l'ardeur et l'enthousiesme du plus pur patriotisme; je les contracte et j'y serai
fidèle jusqu'à l'extinction de mes forces et de ma santé, jusqu'à l'effusion môme de
mon sang, s'il le faut. Mon courage? je le puiserai dans le zèle généreux des
illustres collègues auxquels vous venez de m'associer dans la carrière pastorale.
Comme eux, attaché par sentiment et par goût aux maximes de la Constitution,
j'en soutiendrai les lois avec toute la fermeté dont le caractère sacerdotal m'im-
pose la loi; c'est l'Évangile à la main que je ferai connaître à nos frères abusés la
distinction des deux puissances établies par la divinité; instruits des hautes préro-
gatives et des limites fixées à chacune, bientôt ils béniront une révolution qui a
cimenté les bases de la paix et de la concorde entre le sacerdoce et l'empire. Pour
vous, pauvres de Jésus-Christ, portion souffrante et chérie du troupeau qui va
être confié à ma vigilance, venez avec sécurité vous jeter dans mon sein, la reli-
gion vient de former entre vous et moi des liens qui vous rendent chers à mon
cœur; ils sont aussi sacrés que ceux qui unissent un père avec ses enfants; qu'ils
soient aussi tendres et aussi doux! Ne craignez point de fatiguer ma sensibilité;
vous me trouverez toujours prêt à m'attendrir survospeines, ingénieux à vous épar-
gner, s'il le faut, la honte de vous compromettre, et toujours ardent à vous porter
jusque dans vos sombres retraites le baume de la commisération. C'est ainsi.
Messieurs, qu'en m'efforçant de rendre mon ministère utile aux malheureux, je
profiterai du moyen qu'il m'offre de goûter le bonheur sur la terre et de me l'as-
surer dans le ciel.

Le clergé reconduit dans le chœur par les commissaires, la messe
a été célébrée, les électeurs y ont assisté conformément au décret du
12 juillet dernier ; après la messe, la séance a été continuée.

L'un de MM. les Secrétaires adjoints a fait lecture d'une lettre
adressée à M. le Président par M. BouUemer, procureur de la commune,
faisant, en cette partie, les fonctions de procureur syndic du district,
du 26 de ce mois, où il annonce avoir reçu les acceptations officielles
de MM. Brugières, élu curé de la paroisse de Saint-Paul, Beaulieu, élu
curé de la paroisse de Saint-Séverin, Colombart, élu curé de la paroisse
de Saint-Nicolas-des-Champs, et Roussineau, élu curé de la paroisse de
Sai nt-Germain-des-Prés.

M. le Président a annoncé que la première élection à faire était
celle d'un curé pour la paroisse de Saint-Augustin. Les électeurs, reti-
rés en leurs bureaux particuliers, ont procédé à un premier scrutin pour
cette nomination. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs
résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de
MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants
était de 518, réduit par 1 bulletin nul au deuxième bureau à 517, ce
qui fixait la majorité absolue à 259 voix. Le dépouillement a fait
reconnaître que M. AuxbuisS capucin, a eu 1 voix; — M. Bassi-

1. Est probablement le même que le capucin Auxpoix, qui figure au scrutin
suivant.

5^2 ASSEiMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

gnot^ des Quinze-Vingts, 1; — M. Basse, vicaire de Saint-Jean-de-La-
tran, 12; — M. Bintôt, vicaire de Saint-Étienne-du-Mont, 2; — M. Bron-
gniart*, vicaire de la Madeleine, 1; — M. Barrai, vicaire de Saint-Merri,
1; — M. Coisnon^ sous-principal d'Harcourt, 3; — M. Champsaur S
porte-Dieu de Saint-Eustaclie, 6 ; — M. Chaudon, sans désignation, 1 ;

— M. Duval, vicaire de Montmartre, 4; — M. DumoucheP, recteur de
l'Université, 1; — M. Dupuis, vicaire de Saint-Josse, 3; — M. Duchesne,
vicaire de Saint-Martin-du-Cloître, 1; — M. Pousinot, vicaire à Brie-
Comte-Robert, 1; — M. Poupart^ curé de Saint-Eustache, 1; —
M. Sibire, de Saint-Roch, 5, — M. Trassart, de Saint-Eustache, U6;

— M. Varlet^ des uinze-Vingts, 1; — M. Eupterre, augustin, 1 ; —
M. Greffaut^ de Saint-Sauveur, 1 ; — M. Gandon, vicaire de Saint-
Sauveur, 1; — M. Girard, curé de Saint-Landry, 1.;— M. Gachet, curé
d'Ermenonville, 1 ; — M. Guiavoux, sous-principal d'Harcourt, 1 ; —
M. Joubert, prédicateur du roi, 2;-— M. Lamourette, de Ghaillot, 18; —
M. Lamourette, sans désignation, 2;— M. La Garde, des barnabites, 6;

— M. La Tour, prieur des Augustins, 1; — M. Lecallier^ sans désigna-
tion, 1; — M. La Girardière, aumônier de bataillon, 1; — M. Moufle,
de Saint-Merri, 2 ; — M. Mulot, de Saint- Victor, 2 ; — M.Mirabeau,
sans désignation, 1; —M. MoreP", de Saint-Pierre-des-Arcis, 126; —
M. Moline, des Incurables, 1; — M. Morel, de Saint-Louis, 1; — M. Mo-
rel, sans désignation, 1; — M. Mathieu, trésorier de la chapelle Saint-
Leu, 1 ; — M. Minée, curé des Trois- Patrons à Saint-Denis, 3 ;— M. Morel,
vicaire de la Madeleine,!; — M. Mahieux, chanoine de Crépy, 1; —
M. Puisié le jeune ^S prêtre de Saint-Eustache, 132;— M. Puisié l'aîné ^S

1. Ce prêtre, tour à tour dénommé Basiguel et Basillot, avait prêté le serment.

2. Charles-Alexandre Brongniart, né en 1749, élu curé de Saint-Nicolas-du-Char-
donnetle 27 février 1791.

3. A prêté le serment.

4. A prêté le serment.

5. Jean-Baptiste Dumouchel, né en 1747, recteur de l'Université de Paris, député du
clergé de Paris à l'Assemblée constituante, élu évêque du Gard le 3 avril 1791, abjura et
se maria, devint chef du bureau de l'instruction publique au ministère de l'intérieur en
1806 et mourut à Paris le 17 décembre 1820.

6. Jean-Jacques Poupart, curé de Saint-Eustache en 1771, confesseur du roi, prêta le
serment et conserva sa cure.

7. Côme-Annibal-Pompée Varlet, né en 1740, élu curé de Saint-Ambroise le
6 mars 1791.

8. Ce prêtre, dénommé dans les procès-verbaux Greffaut et Graffet^ est appelé Gra-
/lawflj dans la liste des ecclésiastiques ayant prêté le serment.

9. A prêté le serment.

10. Jean-Claude Morel, néà Paris en 1729, élu curé de Saint-Augustin le 27 février 1791.
Dans le discours prononcé par lui lors de son installation il dit lui-môme qu'il est Parisien.

11. A prêté le serment.

12. A prêté le serment.

ÉLECTION DES CURÉS. — 27 FÉVRIER 1791. 523

de Saint-Eustache, 5; — M. Puisié, de Saint-Eustache, 1; — M. Papin,
député à l'Assemblée nationale, 5 ; — M. Perserot, sans désignation,
2: — M. Trassart, sans désignation, 4- Total égal au dépouille-
ment : 517.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le
résultat du scrutin, a annoncé que personne n'avait obtenu la majorité
absolue fixée à 259 voix, que celui qui avait réuni le plus de suffrages
au nombre de 146 était M. Trassart, de Saint-Eustache. D'après ce
résultat, M. le Président a annoncé que la majorité absolue n'é-
tant acquise à personne, il y avait lieu de passer à un second tour
de scrutin. Les électeurs, retirés en leurs bureaux particuliers, y ont
procédé. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats
en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les
Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de
/i82, la majorité absolue de 2/^2 voix. Il est résulté du dépouillement que
M. Auxpoix, ancien capucin, a eu 1 voix; — M. Basse, vicaire de Saint-
Jean-de-Latran, 8; — M. Babey, directeur du séminaire de Besançon, 1;

— M. Champsaur, porte-Dieu à Saint-Eustache, 1; — M. Goisnon, sous-
principal du collège d'Harcourt, 1; — M. Durville, curé de Saint-Bar-
thélémy, 1; — Le père François de La Tour, prieur des Petits-Pères, 1;

— M. Morel, sans désignation, 2; — M. l'abbé Moline, sans désigna-
lion, 1;— M. Puisié le jeune, de Saint-Eustache, 42; — M. Puisié, prêtre
de Saint-Eustache, 2; — M. Puisié l'aîné, de Saint-Eustache, 2; —
M. Papin, sans désignation, 1;— M. Morel, vicaire de Saint- Pierre-des-
Arcis, 362; — M. Perserot, sans désignation, 1;— M. Trassart, de Saint-
Eustache, 37; — M. Trassart, sans désignation, 1; — M. Cachet, curé
d'Ermenonville, 1; — M. Joubert, prédicateur du roi, 1; — M. Laborie,
de Saint-Gervais, 1; — M. Lamourette, de Ghaillot, 7; — M. Latyl, dé-
puté, 2; — M. La Tour, prieur des Petits-Pères, 1; — M. Lapipe, desser-
vant de Notre-Dame-de-Lorette, 1; — M. La Garde, barnabite, 3. Total
égal au dépouillement : 482 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que M. Morel, vicaire de Saint-Pierre-des-Arcis,
était celui qui avait obtenu le plus de suffrages, en réunissait 362, 120 au
delà de la majorité fixée à 242 voix. M. le Président, d'après ce résultat,
a annoncé que M. Morel, vicaire de Saint-Pierre-des-Arcis, était celui
qui, pour la cure de Saint- Augustin, avait obtenu le plus de suffrages,
qu'il en avait réuni 120 de plus que la majorité absolue; que dimanche
prochain 6 mars 1791 il le proclamerait, avant la messe et dans la forme
prescrite par le décret du 12 juillet dernier, curé de la paroisse de
Saint-Augustin.

524 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

L'élection aux cures des paroisses de Saint-Antoine, Saint-Nicolas-
du-Chardonnet, Saint -François -d'Assise, Saint-Thomas-d'Aquin et
Saint-Ambroise, énoncées en la lettre du substitut adjoint de M. le
procureur de la commune, faisant les fonctions de procureur syndic
du district, a été ajournée ce jourd'hui, cinq heures de relevée. A trois
heures du soir, M. le Président a levé la séance et a signé avec le Se-
crétaire.

Pastoret, Président;

GOUNIOU,

Pun des secrétaires adjoints en l'absence du secrétaire
général pour cause de maladie.

S-"* séance. — Dimanche 27 février 1791, 5 heures du soir.

Élection du vicaire Pierre Mahieu comme curé de Saint-Antoine. — Scrutin pour l'é-
lection du euro de Saint-Nicolas-du-Ghardonnet, sans résultat. — Élection, au 2* tour,
du vicaire Charles-Alexandre Brongniart comme curé de Saint-Nicolas-du-Chardonnet.

L'assemblée électorale du district de Paris, ouverte en la manière
ordinaire en l'église métropolitaine, M. le Président a annoncé que
l'ordre du jour était un premier scrutin pour l'élection du curé de la
paroisse de Saint-Antoine. Les électeurs, pour y procéder, se sont retirés
dans leurs bureaux particuliers. Les scrutins faits et dépouillés, remise
faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général
achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre
des votants était de 326, réduit par 3 bulletins nuls, 1 au premier bu-
reau et 1 au sixième, à 323, ce qui fixait la majorité absolue à 162 voix.
D'après le dépouillement, il a été reconnu que AI. Auxpoix, ancien
capucin, a eu 1 voix; — M. Brosselard, vicaire d'Attain, 1; — M. Bron-
gniart, vicaire de la Madeleine en la Cité, 7; — M. Basse, vicaire de Saint-
Jean-de-Latran, 5;— M. Balluet, des Quinze-Vingts, 1; — M. Beaulieu,
prêtre de Sainte-Marguerite, 2; — M. Ghampsaur, habitué à Saint-
Eustache, 1; — M. Durville, curé de Saint-Barthélémy, 1;— M. Duchesne,
vicaire de Saint-Martin du cloître Saint-Marcel, 1; — M. Guillaume*,
desservant de Saint-Antoine, 9; — M. Gerdret, ancien desservant de
Belleville,2 ;— M. Hamel, du collège de Montaigu, 1; — M. Juguelard,
chapelain du Val-de-Grâce, 1; — M. Joubert, prédicateur du roi, 1; —
M. Laborie, de Saint- Gervais, 1; — M. Lamourette, de Ghaillot, l\\ —

1. Est dénommé Guillemet dans le scrutin du 6 mars 1791.

ÉLECTION DES CURÉS. — 27 FÉVRIER 1791. 525

M. Laurent, vicaire de Saint-Barthélémy, 1; — M. Latyl, député, 1; —
M. La Garde, barnabite,2;— M. Lecallier,de la Pitié, 2;— M. Mahieu,
sans désignation, 1; — M. Mahieu l'aîné *, de Sainte-Marguerite, 192; —
M. Mahieu, prêtre de Sainte-Marguerite, 6 ; — M. Mprlet% des Quinze-
Vingts, 1; — M. Moufle, de Saint-Merri, 1; — M. Puisié le jeune, vicaire
de Saint-Eustache, 3 ; — M. Puisié, prêtre de Saint-Eustache, 1 ; —
M. Pousinot, vicaire à Brie-Gomte-Robert, 1;— M. Papin, député, 1; —
M. Sibire,de Saint-Roch,2;— M. Trassart, vicaire de Saint-Eustache, 5:
- M. Varlet, desservant des Quinze-Vingts, 64. Total égal au dépouil-
lement : 323 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le
résultat du scrution, a annoncé que M. Mahieu, vicaire de Sainte-Mar-
guerite, celui qui avait obtenu le plus de suffrages, en réunissait 192,
30 au delà de la majorité absolue fixée à 162 voix. D'après ce résultat,
M. le Président a annoncé que M. Mahieu l'aîné, vicaire de Sainte-Mar-
guerite, était celui qui, pour la cure de Saint-Antoine, avait obtenu le
plus de suffrages, qu'il en avait obtenu 30 au delà de la majorité
absolue ; que dimanche prochain il le proclamerait, avant la messe et
dans la forme prescrite par le décret du 12 juillet dernier, curé delà
paroisse de Saint-Antoine.

L'assemblée s'est ensuite occupée de Télection du curé de la paroisse
de Saint-Nicolas-du-Ghardonnet^ Les électeurs, retirés en leurs bureaux
particuliers, ont procédé à un premier scrutin pour cette nomination .
Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme
ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs
généraux a annoncé que le nombre des votants était de 353, réduit par
1 bulletin nul au deuxième bureau à 352, ce qui fixait la pluralité
absolue à 177 voix. Il est résulté du dépouillement que M. Basse, vicaire
de Saint-Jean-de-Latran, a eu 11 voix; — M. Basse, sans désignation,
1; — M. Brongniart, vicaire de la xMadeleine en la Gité, 36; — M. Bron-
gniart, sans désignation, 1;— M. Baudouin, prêtre de Sainte-Mar-
guerite, 1; — M. Barrai, vicaire de Saint-Merri, 5;— M. Cassius, vicaire
de Saint-Louis-en-l'Ile, 9; — M. Ghampsaur, porte-Dieu à Saint-Eus-
tache, 2; — M. Chaudon, vicaire de Saint-Sauveur, 1; — M. Dupuis.
vicaire de Saint-Josse, 1; — M. Durville, curé de Saint-Barthélémy, 1;

1. Pierre Mahieu, né en 1755, 2« vicaire de Sainte-Marguerite, élu cure de Saint-
Antoine le 27 février 1791, remplaça, le 5 août 1792, Jean Poiret, curé de Saint-Sulpice,
décédé.

2. Probablement une altération de Varlet.

3. Le curé de Saint-Nicola,s-du-Ghardonnet était, depuis 1785, Joseph-Marie Gros,
député du clergé de Paris à l'Assemblée constituante, qui refusa le serment et périt dans
les massacres de septembre 1792.

526 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

— M. Lecallier, sans désignation, 1; — M. Fosserier % vicaire de Saint-
Leu, 1;— M. Greffant, prêtre de Saint-Sauveur, 1;— M. Gravier*, vicaire
de Saint-Roch, 1; — M. Joubert, prédicateur du roi, 1; — M. Lecallier,
prêtre de la Pitié, 173; -— M. Lécaillé, vicaire de Sainte-Marguerite, 1;

— M. Laurent, vicaire de Saint-Barthélémy, 1;— M. La Garde, supérieur
des Barnabites, 7 ;— M. Lamourette, de Chaillot, 7; — M. Latyl, député,
1; — M. Lapipe, desservant de Notre-Dame-de-Lorette, 1; — M. Mulot,
victorin, 56; — M. Mulot, sans désignation, 3; — M. M orel, vicaire
de Saint-Pierre-des-Arcis, 1 ; — M. Minée, curé de Saint-Denis, 1 ; —
M. Moufle, vicaire de Saint-Merri, 1; — M. Puisié le jeune, habitué à
Saint-Eustache, 1; — M. Papin, député, 2; — M. Pousinot, vicaire à
Brie-Comte-Robert, 1; — M. Rosselin \ habitué à Saint Laurent, 1 ; —
M. Sibire, prêtre de Saint-Roch, A; — M. Simon, prêtre, 1; — M. Tho-
meret, curé de Noisy-Ie-Sec, 1; — M. Trassart, prêtre de Saint-Eus-
tache, 3 ; — M. Varlet, des Quinze-Vingts, 10. Total égal au dépouille-
ment : 352 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que personne n'avait obtenu la majorité ab-
solue, fixée à 177 voix; que celui qui avait réuni le plus de suffrages
au nombre de 173, était M. Lecallier, prêtre à la Pitié. M. le Président,
d'après ce résultat, a annoncé que la majorité absolue n'étant acquise
à personne, il y avait lieu à passer à un second tour de scrutin. Les
électeurs retirés en leurs bureaux particuliers y ont procédé. Les scru-
tins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordi-
naire, le recensement général achevé, l'un de MxM. les Scrutateurs gé-
néraux a annoncé que le nombre des votants était de 319, réduit par
1 bulletin nul au 5° bureau à 318, la majorité absolue de 160 voix.
Le dépouillement a fait reconnaître que M. Brongniart, vicaire de la
Madeleine en la Cité, a eu 242 voix; — M. Basse, vicaire de Saint-
Jean- de-Latran, 2; — M. Champsaur, prêtre de Saint-Eustache, 2; —
M. Durville, curé de Saint-Barthélémy, 1 ; — M. Fosserier, vicaire de
Saint-Leu, 1 ; — M. Latyl, député, 1 ; — M. Lecallier, prêtre de la
Pitié, 51 ; — M. Lamourette, de Chaillot, 3; — M. La Garde, supérieur
des Barnabites ; — - M. Mulot, municipal, 10 ; — M. Minée, curé de
Saint-Denis, 1 ; — M. Simon, prêtre, 1 ; — M. Sibire, de Saint-Roch,
1. Total égal au dépouillement : 318 voix.

1. Jean-Baptiste-Marie Fosserier, 2® vicaire de Saint-Leu, électeur du clergé en 1789,
aumônier de la Bastille (cf. Chassin, t. II, p. 42), prêta le serment. Il figure, dans les
procès-verbaux, sous les noms de Foselier et Fausserier.

2. A prêté le serment.

3. A prêté le serment.

ÉLECTION DES CURÉS. — 6 MARS 4791. SjlT

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le
résultat du scrutin, a annoncé que M. Brongniart, vicaire de la Made-
leine en la Cité, celui qui pour la cure de Saint-Nicolas-du-Ghardonnet
avait obtenu le plus de suffrages, en réunissait 2/i2, 82 de plus que la
majorité absolue fixée à 160 voix. D'après ce résultat, M. le Président a
annoncé que M. Brongniart, vicaire de la Madeleine en la Cité, était
celui qui pour la cure de Saint-Nicolas-du-Ghardonnet avait obtenu
le plus de suffrages, qu'il en avait réuni 82 au delà de la majorité
absolue; que dimanche prochain 6 mars 1791 il le proclamerait, avant
la messe et dans la forme prescrite par le décret du 12 juillet dernier,
curé de la paroisse de Saint-Nicolas-du-Chardonnet.

L'élection aux cures des paroisses de Saint-François-d'Assise, Saint-
Thomas-d'Aquin et Saint-Ambroise énoncées en la lettre de M. Cahier,
l'un des substituts adjoints de M. le procureur de la commune faisant
les fonctions de procureur syndic du district du 18 de ce mois, a été
ajournée, d'après la convocation du 30 janvier dernier, à dimanche
prochain 6 mars 1791, dix heures du matin, en l'église métropoUtaine,
conformément à l'article 30 du titre II du décret du 12 juillet dernier,
concernant la nomination aux offices ecclésiastiques. A neuf heures du
soir, M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

LoHiER, Président comme doyen d^âge;
Pastoret, Président;

GouNiou, l'un des secrétaires adjoints^
en Vabsence du secrétaire général pour cause de maladie.

9"'« séance. — Dimanche 6 mars 1791, 10 heures du matin.

Proclamation de Jean-Claude Morel comme curé de Saint-Augustin. — Discours du curé
Morel. — Proclamation de Pierre Mahieu comme curé de Saint-Antoine. — Discours
du curé Mahieu. — Proclamation de Charles-Alexandre Brongniart comme curé
de Saint-Nicolas-du-Chardonnet. — Lettre de Cahier de Gerville concernant la cure
de Notre-Dame-de-Lorette. — 'i© scrutin pour l'élection du curé de Saint-François-
d'Assise, sans résultat. — Élection, au scrutin de ballottage, de l'abbé Sébastien-
André Sibire comme curé de Saint-François-d'Assise, contre Minée, curé des Trois-
Patrons, à Saint-Denis.

Les électeurs du district de Paris rendus en la paroisse métropoli-
taine, rassemblée ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du
procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, M. le Pré-
sident a annoncé que l'ordre du jour était: l*" la proclamation de M. Mo-
rel, premier vicaire de Saiut-Pierre-des-Arcis, pour curé de la paroisse
de Saint-Augustin; de M. Mahieu l'aîné, second vicaire de Sainte-Mar-

528 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

guérite, pour curé de la paroisse de Saint-Antoine, et de M. Brongniart,
premier vicaire de Ja Madeleine en la Cité, pour curé de la paroisse de
Saint-Nicolas-du-Chardonnet, tous trois élus en la séance du 27 février
dernier; 2*^ en continuant l'élection des curés des paroisses désignées
en la convocation du 18 février dernier, la nomination à celles de
Saint-François-d'Assise, Saint-Thomas-d'Aquin et Saint- Ambroise.

lALM. Prevert^, BedeP, Joseph ^ et Barbier ont été nommés com-
missaires à l'effet d'inviter le clergé à venir assister aux proclamations.
Ils se sont aussitôt rendus au chœur. De retour en l'assemblée, le clergé
placé en la manière ordinaire, M. le Président, au nom de l'assemblée,
a proclamé curé de la paroisse de Saint-Augustin Jean-Claude Morel,
premier vicaire de Saint-Pierre-des-Arcis, âgé de soixante-deux ans,
demeurante la communauté des prêtres, rue de la Vieille-Draperie.

M. Morel ensuite a prononcé un discours dont l'insertion dans le
procès- verbal, ainsi que l'impression, ont été ordonnées; il est conçu
en ces termes :

Messieurs, dans ce jour solennel, où votre choix m'élève à une dignité que
j'ai toujours regardée comme un fardeau redoutable, je vous dois compte des
motifs de mon acceptation, de mes sentiments et de mes résolutions. Je connais
tout le prix d'une élection faite par une assemblée de citoyens prudents et zélés
pour le bien général de la société et ia gloire de la religion sainte que nous profes-
sons. Lorsque je l'envisage de ce côté, cette considération m'élève au-dessus de
moi-même et m'inspire un courage dont je ne me croyais pas capable. 3Iais lorsque
je réfléchis sur mes faibles talents et mon insuffisance, je tremble et demeure incer-
tain. Je me dis à moi-même : Pourrai-je remplir dignement les fonctions augustes
du ministère auquel je me vois appelé? Mon cœur me répond alors : Rappelle-toi
souvent cette glorieuse époque, oii ton amour pour tes frères t'a fait accepter cette
pénible, mais honorable charge, ce souvenir te suffira. Oui, Messieurs, je le teus,
le souvenir de ce choix qui m'honore, bien au delà de mes mérites, et que je ne
dois attribuer qu'au nombre de mes années de travail, est un motif assez puissant
pour me faire faire les plus grands efforts, les plus généreux sacrifices. Eh ! quel
cœur ne serait pas échauffé, enflammé au souvenir des causes, des circonstances,
des effets de cette Constitution nouvelle, qui doit faire le bonheur et la gloire de
l'empire français. Le règne des passions avait introduit dans toutes les parties du
gouvernement et de l'administration publique une multitude d'abus énormes qui
avaient profané le sanctuaire même et qui faisaient mépriser le ministère sacré de
la religion. Le peuple, accablé sous le joug d'un despotisme ministériel qui enchaî-
nait le monarque même, s'est enfin réveillé de son assoupissement et de la timide
indolence où l'assujettissait l'orgueil des hommes puissants, il a senti que la justice
et une sage liberté peuvent seules faire le bonheur des nations. Il l'a cherché ce
bonheur, avec une telle ardeur, un tel courage, que le plus fidèle récit qu'en fera

i. GuiUaume Prevert, maître de pension, électeur de la section des Quinze-Vingts.

2. Jacques-François Bedel, ancien épicier, électeur de ia section des Quinze-Vingts.

3. Claude Joseph, ancien officier du roi, électeur de la section de la rue de Montreuil.

ÉLECTION DES CURÉS. — 6 MARS 1791. 529

l'histoire paraîtra incroyable aux siècles futurs; il a choisi des citoyens éclairés,
qu'il a chargé de faire renaître dans tous les cœurs !e goût et l'exercice des vertus
par la sagesse de leurs lois. Que ne devons-nous pas, ô mes concitoyens, à ces
hommes courageux qui bravent les dangers et les noirs complots des ennemis de
l'ordre et de la paix, qui ne ménagent ni temps, ni veilles, ni travail pour rendre
à la patrie son antique splendeur, pour faire revivre une franchise, une simplicité
de mœurs, une égalité fralernellequi nous rendent heureux les uns par les autres.
Ce ne serait pas encore assez, Messieurs, si la religion ne présidait à leurs nobles
travaux. Ce n'est que son flambeau lumineux qui peut dissiper les ombres de l'er-
reur, faire briller la vérité et régner la justice. Aussi, Messieurs (et c'est par là
que vous méritez de même un juste tribut de reconnaissance et d'éloges), c'est en
opposant de fortes digues aux efforts de l'ambition et de la cupidité, c'est en tra-
vaillant à rétablir les lois sages de l'Église, trop souvent méconnues et violées, que
vous ramènerez la pureté des premiers siècles et que vous ferez refleurir les vertus
et la piété, d'où dépendent le bonheur, la gloire et la sûreté des empires. Je ne
serai point insensible à de si beaux exemples; né dans cette capitale, je porte un
cœur vraiment Irançais. Tous les citoyens seront toujours mes amis, mes frères; les
soins, les fatigues, les veilles ne me coûteront rien, lorsqu'il faudra les employer
pour leur être utile. Ministre de Jésus-Christ, d'un Dieu qui a volontairement
souffert les injures, les opprobres, la mort même par amour pour nous, je n'oublie-
rai jamais qu'il doit êire mon modèle et que je dois être à mon tour celui des
ministres qui partageront avec moi les importantes fonctions du sacerdoce. Porter
la consolation dans le sein des affligés, soulager l'indigence, fournir aux mourants
des armes puissantes poar soutenir les derniers combats de la vie, inspirer aux
enfants de vrais principes, qui en fassent de bons citoyens, de fidèles chrétiens,
voilà mes devoirs. S'ils sont au-dessus de mes forces, ils ne sont pas au-dessus de
mon intention et de mes résolutions, j'en renouvelle en ce moment le solennel
engagement. Dieu des esprits et des cœurs, daignez me soutenir, me protéger et
m'aider à vivre et mourir, dans le fidèle exercice des devoirs que m'impose votre
sage Providence.

M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé curé de la
paroisse de Saint-Antoine Pierre Mahieu l'aîné, second vicaire de Sainte-
Marguerite, âgé de trente-cinq ans, demeurant à la communauté des
Prêtres, rue Saint-Bernard.

M. Mahieu l'aîné a fait un discours. L'assemblée en a ordonné l'in-
sertion dans son procès-verbal, ainsi que l'impression. Il est conçu en
ces termes :

Messieurs, la place honorable que vous m'avez assignée m'impose des obliga-
tions bien étendues et bien importantes; la religion et la patrie doivent trouver en
moi un défenseur et un appui. Instruire et édifier, concilier les esprits et rétablir
la concorde dans les familles divisées, tonner contre les crimes qui déran^^ent
l'ordre de la société, arrêter h'S scandales qui étouffent les germes de la vertu nais-
sante, consoler la misère timide et honteuse jusque dans les réduits les plus
obscurs, tels sont. Messieurs, vous le savez, les devoirs essentiels d'un ministre de
l'Évangile et je dois prendre l'engagement, en face de ces autels, d'y consacrer

34

530 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

mes veilles, d'y employer tous mes moments; je dois, dis-je, prendre l'engage-
ment solennel d'avoir un dévouement constant pour la chose publique, un zèle
ardent pour la religion. Ces deux sentiments, Messieurs, si conformes à la qualité
de pasteur des âmes, m'animeront sans doute bien puissamment, lorsque je me
rappellerai surtout que je dois justifier votre choix et répondre à votre attente.
Déjà, j'ai senti mes pensées s'élever et mon àme s'agrandir. Messieurs, je ne man-
querai pas de force pour inspirer le respect dû à la religion de nos pères, cette
religion divine, dont la pureté paraissait altérée par les abus de l'ancien régime et
qui va briller d'un nouvel éclat sou-* l'empire de la liberté qui nous régénère.
J'aurai soin, j'en fais ici le serment, de recommander au peuple confié à ma vigi-
lance la fidélité à la Nation, dont la souveraineté est si heureusement reconnue, à
la Loi, -dont les fondements sont si purs et si sacrés, au Roi, dont la bonté pater-
nelle, do'it la tendre sollicitude embrasse tous les sujets de ce vaste empire. Cette
morale doit être celle de tout citoyen français. Elle sera la mienne, Messieurs; le
ciel m'est témoin que je chéris une Constitution qui assure le bonheur de ma patrie
et que je la maintiendrai de tout mon pouvoir. Elle est décriée, cette s^ge Consti-
tution, par des hommes pervers ou ignorants, que le fanatisme ou Tambition égare.
Puissent leurs discours imposteurs ne trouver auprès de nos concitoyens que le
dédam, que le mépris, que les anathèmes qu'ils méritent, puissent leurs ouvrages
anticiviques retomber dans l'obscurité qui leur convient! que leur orgueil humilié
les condamne au silence! que leur voix dénuée de tout appui et peu écoutée n'ait
plus un pouvoir de séduction! nos vœux seront exaucés. Le moment est venu,
Messieurs, où la vérité doit triompher, les ennemis de la Patrie, qui sont aussi ceux
de la jusiice et de l'ordre, courbent déjà leur tête altière; ils n'ont point écouté la
raison, ils ont voulu mettre leurs préjugés, leurs passions à la place de la religion
et ils se sont évanouis dans leurs pensées. Encore quelques instants et la Patrie
ne sera plus en pleurs, la religion essuiera ses larmes, l'erreur de quelques-uns de
ses mini- très ne les fera plus couler, les fidèles rassemblés autour de pasteurs
dignes de leur estime, de leur confiance, serviront en paix le Dieu de leur cœur.
Oui, Messieurs, ce sont nos vœux et telle est notre ferme espérance.

M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé curé de la pa-
roisse de Saint- Nicolas-du-Chardonnet Charles-Alexandre Brongniart,
premier vicaire de la Madeleine en la Cité, âgé de quarante-deux ans,
demeurant à la communauté des Prêtres, rue des Marmousets.

M. Brongniart a prononcé un discours. L'insertion dans le procès-
verbal et l'impression en ont été ordonnées. Il est ainsi conçu :

Messieurs, élevé à la dignité de pasteur, dans une partie de cette capitale à
laquelle vos premières vues ne me destinaient point, mais où m'a porté tout à
coup la réunion de vos suffrages, j'ai cru reconnaître dans la nature de mon élec-
tion 1 inspiration et l'ordre de la divine Providence, je l'ai adorée et j'ai obéi.
Rendu à moi-même, un sentiment de trouble et d'anxiété a rendu mon âme per-
plexe, non pas, Messieurs, que je manquasse de courage et de fermeié, non pas
que je craignisse les épines et les difficultés qui sont semées plus abondamment
que jamais dans la carrière du pasteur et qui le sont peut-ôtre plus qu'ailleurs
dans celle où je vais engager le premier pas. Prêtre citoyen, je dois voler où la

ÉLECTION DES CURÉS. - 6 MARS 1791. 53!

voix de la religion et de la patrie m'appelle; elle m'est manifestée par votre
organe, ses accents sont chers à mon cœur. Je me rends, je me fixe au poste
qu'elle m'a assigné pour y être l'apôtre de la foi et de la morale évangélique et le
défenseur des droits de la liberté. Vous m'avez discuté, vous m'avez jugé.
Messieurs: je dois fermer les yeux sur moi-même et sur mes fa blés moyens et je
ne me considère plus que comme un instrument avec lequel la grâce de Dieu
pourra opérer ce qu'elle jugera utile à l'instruclion. à l'édification et au salut de
mes frères.

Je reviens, 3Iessieurs, à cet état de perplexité qui a suivi mon élection; je
dois en exposer ici le motif pour qu'on me juge et qu'on ne m'impute point dans
la suite ce qu'il ne sera pas dans mon pouvoir de faire. Né sans foi tune, n'ayant
jamais eu ni moyens, ni désir d'en acquérir, je succède à un pasteur toujours
occupé à répandre des aumônes abondantes qu'il tirait de son propre fon-fs. Portion
indigente du troupeau qui va m'êlre confié, sans doute vous êtes ici bien nom-
breuse, mon cœur vous connaît déjà, et pourquoi mes yeux ne peuvent-ils vous
distinguer de même dans cette assemblée immense de citoyens, qu'une cérémonie
si intéressante réunit dans cette enceinte sacrée. Portion toujours précieuse à un
bon pa?teur, hélas! peut-être une sorte de crainte et d'inquiétude vous peine-t-elle !
A l'instant que je vous adresse la parole pour la première fols, peut-être me
demandez-vous déjà si vous ne me trouverez point les mains vides, quand vous
viendrez verser votre misère dans mon sein! Eh bien, mes chers frères, je serai
pauvre au milieu de vous, mais ma charité ne sera point oisive; je solliciterai des
secours de toutes parts; j'invoquerai la commisération et la justice de la patrie,
notre mère commune, dans la personne de ceux qu'elle commettra pour distribuer
ses bienfaits publics; j'intéresserai en votre faveur les âmes généreuses, je dilate-
rai celles resserrées par l'intérêt, je pressurerai, oui, je pressurerai le cœur du
riche insensible (si toutefois il en est parmi vous) pour en exprimer votre
subsistance, et si dans ces temps malheureux le succès ne répond point à l'ardeur
de ma charité, je ferai couler sur votre âme aride et affligée la douce rosée de la
consolation chrétienne et je mêlerai mes larmes aux vôtres, pour vous les rendre
moins amères. A ces sentiments, à ces sacrifices, ou plulôt à ces devoirs qui me
sont imposés envers vous, je joins une consécration totale de moi-même, que vous
partagerez avec tout le troupeau confié à mes soins, et fallut-il mourir pour soute-
nir mes devoirs et vos droits, vous verrez toujours votre pasteur à votre tête pour
vous donner l'exemple. Mais, non, nous ne mourrons point; non, nous n'aurons
point le bonheur d'être les martyrs de la Patrie; les complots des méchants péri-
ront avant eux, les flots impétueux de leur rage impuissante \iendront se briser
et s'amortir contre un grain de sable, que la main de Dieu leur aura opposé
comme une barrière insurmontable. Le ciel, propice à la bonne cause, déconcer-
tera leurs projets sanguinaires, il prendra la défense et il resserrera l'union d'un
grand peuple qui mérite d'être heureux, parce qu'il a su apercevoir de loin les
sources du bonheur et qu'il a déployé assez de courage et d'énergie pour se les
ouvrir. Oui, Messieurs, l'espérance pénètre mon âme de ses rayons consolateurs*
je ne dis point assez; un pressentiment, trop fort pour n'être point l'avant-coureur
de la vérité, me porte dans un avenir peu éloigné, où je vois renaître les jours de
l'ordre et de la paix, de l'union et de la fraternité, de la religion, de h vertu, du
patriotisme et des mœurs. Heureux jours! Ah! s'il m'était donné de vous accélérer
encore! Si du moins le ciel, réalisant ce qu'il voit dans mon cœur, m'accorde la
plus légère influence dans cette heureuse révolution, s'il daigne bénir et fertiliser

532 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

mon travail pour faire succéder à l'esprit de discorde et de parti l'esprit de con-
ciliation et de paix, le véritable esprit de l'Évangile, et détruire enfin ce mur de
séparation qui ne distingue que trop le citoyen du citoyen, je sentirai alors tout
le prix de ma vocation, et les suffrages dont vous m'avez honoré, Messieurs, seront
à mes yeux un bienfait inestimable. Heureux du bonheur de mes frères, je coule-
rai au milieu d'eux des jours sereins en consolidant l'ouvrage de la réconciliation
générale : et quand ma dernière heure sera venue, j'obéirai sans regret; mon der-
nier soupir sera l'expression fidèle des vœux les plus ardents pour la gloire de la
religion, la prospérité de ma patrie, et aussi, Messieurs, de ma sincère et vive
reconnaissance envers vous.

Le clergé reconduit dans le chœur par les commissaires, la messe
a été célébrée, les électeurs y ont assisté conformément au décret du
12 juillet dernier. Après la messe, la séance a été continuée. L'un de
MM. les Secrétaires adjoints a fait lecture d'une lettre de M. Cahier,
l'un des substituts adjoints de M. le procureur de la Commune, faisant
en cette partie les fonctions de procureur syndic du district, adressée à
M. le Président ce jourd'hui. Cette lettre porte qu'il a reçu hier une
réclamation formelle de la cure de Notre-Dame-de-Lorette, de la part
de M. le curé de Montmartre, que la question si la cure de Saint-Victor
est ou n'est pas vacante, n'est point encore résolue, qu'il va redoubler
d'instance auprès du comité ecclésiastique pour obtenir une décision
sur ces deux affaires.

M. le Président a annoncé que la première élection à faire était
celle d'un curé pour la paroisse de Saint-François-d'Assise. Les élec-
teurs se sont aussitôt rendus dans leurs bureaux particuliers; ils y ont
procédé à un premier scrutin. Les scrutins faits et dépouillés, leurs
résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé,
l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des
votants était de 501, réduit par 5 bulletins nuls, 2 au premier bu-
reau, 1 au quatrième et 2 au sixième, à 496, ce qui fixait Ja pluralité
absolue à 2k9 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Aubry,
ci-devant capucin, a eu 1 voix; — M. Basse, vicaire de Saint-Jean-de-
Latran, 16 ; — M. Bourdon S député à l'Assemblée nationale, 2 ; —
M. Bassignot, vicaire des Quinze-Vingts, 2; — M. Bintôt, vicaire de Saint-
Étienne-du-Mont, 1; — M. Cassius, vicaire de Saint-Louis-en l'Ile, 2 ;
— M, Clausse^ vicaire de Saint-André-des-Arcs, 1; — M. Champsaur,

1. Antoine Bourdon, né à Blois en 1752, curé d'Évaux, député du clergé de Riom
à l'Assemblée constituante, sous-préfet de Boussac en 1800.

2. Pierre-Eugène Clausse, né en 1754, élu curé de Saint-André-des-Arcs le 27 mars
1791, devint desservant de Notre-Dame en 1795. (Cf. Études sur l'histoire religieuse de la
Révolution française par A. Gazier, p. 326.)

ÉLECTION DES CURÉS. — 6 MARS 4791. 333

prêtre de Saint-Eustache, 2; — M. de La Roilei, curé de Saint-Côme, 1^
-— M. Dherbès^, aumônier de la garde nationale, 1; — M. Duchesne,
Ticaire de Saint-Martin, 3; — M. Dupuis, vicaire de Saint-Josse, 1; —
M. Fosserier, vicaire de Saint-Leu, 60; — M. Girard, curé de Saint-Lan-
dry, 2 ; — M. Guillemet ^ desservant de Saint-Antoine, 2; — M. Hamel,
du collège de Montaigu, 1 ; — M. Joubert, prédicateur du roi, 1 ; —
M. La Garde l'aîné, barnabite, 16 ; — M. Laurent, vicaire de Saint-Bar-
thélemy, 7; — M. Lapipe, desservant à la chapelle de Lorette, 1 ; —
M. Léger, prêtre, 1;— M. Le Bossu, prêtre habitué aux Enfants trouvés de
Saint-Denis, 1; — M. Latyl, député à l'Assemblée nationale, 1; — M. La-
borie, de Saint-Gervais, 1 ; — M. De La Girardière, aumônier du batail-
lon des Jacobins-Saint-Germain ,2 ;— M. Minée S curé des Trois-Patrons
à Saint-Denis, 166; — M. Minée, sans désignation, 1;— M. Minée, curé
des Patrons de Saint-Denis, 1; — M. Millet % curé de Saint-Denis, 1; —
M. Millet, vicaire de l'Hôtel-Dieu, 1; — M. Puisié le jeune, prêtre de
Saint-Eustache, 2; — M. Papin, député à l'Assemblée nationale, 5; —
M. Pousinot, vicaire de Brie, 1; — M. Rifflard, ancien capucin, 1 ; —
M. Simon, vicaire de Sainte-Opportune, 3 ; — M, Souchay, curé de
Vanves, 1; — M. Sombarde, vicaire de Bonne-Nouvelle,!; — M. Sibire,
prêtre de Saint-Roch, 16/^; — M. Sibire, prêtre de Saint-Roch, 2; —
M. Sibire, sans désignation,!; — M. Fosserier ^ vicaire de Saint-Leu, 3;
— xM. Sulphore, de Cambrai, capucin, 1 ; — M. Trassart, habitué à Saint-
Eustache, 1 ; — M. Trassart, sans désignation, 1 ; — M. Thuet", pre-
mier vicaire de Saint-Médard, 1 ; — M. Varlet, vicaire des Quinze-
Vingts, 7; — M. Villetard, ancien chanoine d'Auxerre, 1; — vicaire
(le premier) de Saint-Jacques du Haut-Pas ^ 1. Total égal au dépouille-
ment : 496 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs, après avoir prononcé le résultat du
scrutin, a annoncé que M. Minée, curé des Trois-Patrons à Saint-Denis,
qui avait réuni le plus de suffrages au nombre de !66, n'avait point
obtenu la pluralité absolue fixée à 249 voix. D'après ce résultat M. le
Président a annoncé que la majorité absolue n'était acquise à personne,
qu'il y avait lieu de passer à un second tour de scrutin. Les électeurs,

i. Jean-François de La Roue, curé de Saint-Côme en 1760, refusa le serment et devint
curé de Notre-Dame après le Concordat.

2. Prêta le serment et devint vicaire général de l'évêque de Paris en 1792.

3. Est dénommé Guillaume dans un précédent scrutin.

4. Est dénommé Minier et Minet au procès-verbal.

5. Est encore une altération de Minée.

6. Orthographié Saussery.

7. A prêté le serment.

8. Duclos, a prêté le serment.

534 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

retirés en leurs bureaux particuliers, y ont procédé. Les scrutins faits et
dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recen-
sement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé
que le nombre des votants était de 479, réduit par 1 bulletin nul à
478, la pluralité absolue de 240 voix. D'après le dépouillement, il a été
reconnu que M. Basse, vicaire de Saint-Jean-de-Latran, a eu 8 voix; —
M. Ghampsaur, de Saint-Eustache, 1 ; — M. Glausse, vicaire de Saint-
André-des-Arcs, 1; — M. Duchesne, vicaire de Saint-Martin, 1; —
M. Fosserier, vicaire de Saint-Leu, 16;— M. Laurent, vicaire de Saint-
Barthélémy, 3; — M. La Garde Taîné, barnabite, 8; — M. Léger, prêtre,
1;— M. La Girardière, aumônier de bataillon, 1; — M. Minée, curé des
Trois-Patrous de Saint-Denis, 218; — M. Minée, sans désignation, 3; —
M. MassuS prêtre habitué aux Enfants trouvés de Saint-Antoine, 1; —
M. Papin, député à l'Assemblée nationale, 3; — M. Sibire, prêtre de
Saint-Roch, 208; — M. Sibire, de Saint-Roch, 1; — M. Trassart, prêtre de
Saint-Eustache, 1; — M. Trassart, sans désignation, 1; — M. Villetard,
chanoine d'Auxerre, 1; — le premier vicaire de Saint- Jacques La Bou-
cherie ^ Total égal au dépouillement : 478 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que personne n'avait obtenu la pluralité abso-
lue fixée à 240 voix, que ceux qui avaient réuni le plus de suffrages
étaient MM. Minée, curé des Trois-Patrons de Saint-Denis, et Sibire,
prêtre de Saint-Roch, que l'un en avait eu 218, l'autre 208. M. le Pré-
sident, d'après ce résultat, a annoncé que personne n'ayant acquis la
pluralité absolue, il y avait lieu de passer à un troisième tour de scrutin
dit de ballottage entre MM. Minée, curé de la paroisse des Trois-Patrons
à Saint-Denis, et Sibire, prêtre de Saint-Roch, qui tous deux avaient
obtenu le plus de suffrages, le premier, au nombre de 218 voix, le
deuxième de 208. Pour y procéder, les électeurs se sont aussitôt retirés
en leurs bureaux particuliers. Les scrutins faits et dépouillés, leurs ré-
sultats remis en la forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs géné-
raux a annoncé que le nombre des votants était de 298, réduit par
6 bulletins nuls, 1 au deuxième bureau, 1 au quatrième, 2 au cinquième
et 2 au sixième, à 292; que sur ce nombre de suffrages, i\I. Sibire, prêtre
habitué à Saint-Roch, en avait obtenu 155, 18 de plus que M. Minée,
curé des Trois-Patrons à Saint-Denis, qui en réunissait 137. M. le Pré-
sident, d'après ce résultat, a annoncé que M. Sibire, prêtre habitué à
Saint-Roch, était celui qui, au ballottage, avait obtenu le plus de voix

1. Probablement Le Moussu, qui figure dans la liste des ecclésiastiques ayant prêté
le serment.

2. Celmet, a refusé le serment.

ÉLECTION DES CURÉS. — 6 MARS 179!. 535

pour la cure de Saiot-François d'Assise; que dimanche prochain 13 de
mois, il le proclamerait, avant la messe et dans la forme prescrite par
le décret du 12 juillet dernier, curé de la paroisse de Saint-François
d'Assise.

L'élection aux cures des paroisses de Saint-Thomas d'Aquin et de
Saint-Ambroise, énoncées en la lettre de M. Cahier, l'un des substituts
adjoints de M. le procureur de la Commune, faisant en cette partie les
fonctions de procureur syndic du district, a été ajournée à ce jour-
d'hui, cinq heures de relevée. A trois heures du soir, M. le Président a
levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Pastoret, Président;
GouNiou, l^un des Secrétaires adjoints,
en l'absence du Secrétaire général pour cause de maladie.

10">* séance. — Dimanche 6 mars 1791, 5 heures du soir.

Élection du curé Julien Minée comme curé de Saint-Thomas d'Aquin. — Élection de l'abbé
Côme-Annibal-Pompée Varlet comme curé de Saint-Ambroise.

L'assemblée électorale du district de Paris ouverte en la manière
ordinaire en l'église métropolitaine, M. le Président a annoncé que
l'ordre du jour était un premier scrutin pour l'élection du curé de la
paroisse de Saint-Thomas-d'Aquin. Les électeurs, pour y procéder, se
sont rendus en leurs bureaux particuliers. Les scrutins faits et dépouillés,
leurs résultats remis en la forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs
généraux a annoncé que le nombre des votants était de 263, la plura-
lité absolue de 132 voix. Il est résulté du dépouillement que M. Basse,
vicaire de Saint-Jean-de-Latran, a eu 3 voix; — M. Bourdon, député, 1;
— le père Christophe, jacobin, 1 ; -- M. Duchesne, vicaire de Saint-
Martin du Cloître, 1; — M. Fosserier, vicaire de Saint-Leu, 6; —
M. Latyl, député à l'Assemblée nationale, 65; — M. La Garde l'aîné, bar-
nabite, 7;— M. Laurent, vicaire de Saint-Barthélémy, 5; — M. Lau-
rent, vicaire, l;-— Dom Lièble, barnabite, 1;— M. Minée, curé des
Trois-Patrons à Saint-Denis, 167;— M. Minée, sans désignation, 1 ; —
M. MorinetS de Saint-Jacques la Boucherie, 1; — M. Simon, prêtre à
Sainte-Opportune, 1; — M. Trassart, sans désignation, 1; — M. Tour-
naire, prêtre habitué à Saint-Laurent, i. Total égal au dépouillement :
263 voix.

1. A prêté le serment.

536 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le
résultat du scrutin, a annoncé que M. Minée, curé des Trois-Patrons à
Saint-Denis, celui qui, pour la cure de Saint-Thomas d'Aquin, avait
réuni le plus de suffrages, en avait obtenu 167, 35 au delà de la plu-
ralité absolue fixée à 132 voix. D'après ce résultat, M. le Président a
annoncé que M. Minée, curé des Trois-Patrons à Saint-Denis, était celui
qui, pour la cure de Saint-Thomas d'Aquin, avait réuni le plus de suf-
frages, qu'il en avait obtenu 35 au delà de la pluralité absolue, que
dimanche prochain 13 de ce mois, il le proclamerait, avant la messe et
dans la forme prescrite par le décret du 12 juillet dernier, pour curé
de la paroisse de Saint-Thomas d'Aquin.

L'assemblée s'est ensuite occupée de l'élection du curé de la paroisse
de Saint-Ambroise. Les électeurs, retirés dans leurs bureaux particu-
liers, ont procédé au premier tour de scrutin pour celte nomination.
Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme
ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs
généraux a annoncé que le nombre des votants était de 326, réduit par
deux bulletins nuls, un au premier bureau et un au cinquième, à 324,
la pluralité absolue de 163 voix. Il est résulté du dépouillement que
M. Bassignot, vicaire des Quinze-Vingts, a eu /i voix; — M. Basse,
vicaire de Saint-Jean de Latran, 20 ; — M. Brosselard, vicaire d'Attain,
3; — M. Broussignon, vicaire de Sainte-Marguerite, 1 ; — M. Bernard,
sacristain de Sainte-Marguerite, 1 ; — M. Champsaur, porte Dieu à
Saint-Eustache, 1 ; — M. Cassius, vicaire de Saint-Louis, 2 ; — M. Duclos,
vicaire de Saint-Jaçques du Haut-Pas, 1 ; — M. De Gaudin, bibliothé-
caire de Sainte-Croix, 1 ; — M. Duchesne, vicaire de Saint-Martin, 5 ;
— M. Dupuis, vicaire de Saint-Josse, 1 ; — M. Doucet, cordelier du
couvent de Senlis, 1; — M. Félix, vicaire de Saint-Germain l'Auxerrois,
1; — M. Fosserier, vicaire de Saint-Leu, 6; — M. Laurent, vicaire de
Saint-Barthélémy, 17; — M. La Garde l'aîné, barnabite, 8; — M. Latyl,
oratorien, député, 34; — M. Lecallier, prêtre de la Pitié, 1; — M. Moufle,
vicaire de Saint-Médéric, 1; — M. Le Moussu, prêtre habitué des Enfants
trouvés de Saint-Antoine, 1 ; — M. Papin, député à l'Assemblée natio-
nale, 2; — M. Puisié le jeune, prêtre à Saint-Eustache, 1 ; — M. Ros-
selin, prêtre de Saint-Laurent, 2 ; — M. Simon, vicaire de Saint-
Opportune, 1 ; — M. Varlet, prêtre des Quinze-Vingis, 208. Total égal
au dépouillement: 324 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que M. Varlet, prêtre des Quinze-Vingts, celui
qui, pour la cure de Saint-Ambroise, avait obtenu le plus de suffrages,
en réunissait 208, 45 au delà de la pluralité absolue fixée à 163 voix.

LECTrON DES CURÉS.

13 MARS 1791.

537

M. le Président, d'après ce résultat, a annoncé que M. Varlet, prêtre
des Quinze-Vingts, était celui qui, pour la cure de Saint-Ambroise,
avait obtenu le plus de suffrages, qu'il en avait réuni 45 au delà de
la pluralité absolue; que dimanche prochain, 13 de ce mois, il le
proclamerait, avant la messe et dans la forme prescrite par le décret
du 12 juillet dernier, curé de la paroisse de Saint-Ambroise. A sept
heures et demie du soir, M. le Président a levé la séance et a signé
avec le Secrétaire.

PastOret, Président;
GouNiou, Ihm des Secrétaires ad-
joints, en fabsence du Secrétaire général,
pour cause de maladie.

11™^ séance. — Dimanche 13 mars 1791, 10 heures du matin.

Proclamation de Sébastien-André Sibire comme curé de Saint-François d'^Assise. — Dis-
cours du curé Sibire, — Proclamation de Julien Minée comme curé de Saint-Thomas
d'Aquin. — Discours du curé Minée. — Proclamation de Côme-Annibal-Pompée
Varlet comme curé de Saint-Ambroise. — Discours du curé Varlet. — Lettre de
Cerutti s'excusant sur son état de maladie de n'avoir pu remplir ses fonctions d'élec-
teur et de secrétaire de l'assemblée. — Lettre de Cahier de Gerville annonçant
l'acceptation officielle de six curés. — Le président annonce que l'assemblée électo-
rale du district de Paris a terminé ses opérations.

Les électeurs du district de Paris rendus en la paroisse métropoli-
taine, l'assemblée ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du
procès-verbal de la séante précédente, la rédaction adoptée, M. le Pré-
sident a annoncé que l'ordre du jour était la proclamation de M. Sibire,
prêtre de Saint-Roch, pour curé de la paroisse Saint-François d'Assise,
de M. Minée, curé des Trois-Patrons à Saint-Denis, pour curé de la
paroisse de Saint-Thomas d'Aquin, et de M. Varlet, vicaire des Quinze-
Vingts, pour curé de la paroisse de Saint-Ambroise.

MiM. Terrasses Fauveau, Cardot^ et Dommanget ont été nommés
commissaires à l'effet d'inviter le clergé à venir assister aux proclama-
tions : ils se sont aussitôt rendus au chœur. De retour à l'assemblée,

1. François-Nicolas Terrasse, greffier de la municipalité, électeur de la section du
Marché des Innocents.

2. Didier Cardot, membre du conseil général de la Commune de Paris, électeur de
la section des Champs-Elysées.

538 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

le clergé placé en la manière ordinaire, M. le Président, au nom de
l'assemblée, a proclamé curé de la paroisse de Saint-François d'Assise
Sébastien-André Sibire, prêtre habitué à Saint-Roch, âgé de quarante-
neuf ans, demeurant à la communauté des prêtres.

M. Sibire a ensuite fait un discours dont l'assemblée a ordonné
l'insertion dans le procès-verbal et l'impression; il est ainsi conçu :

Messieurs, si pour toute âme citoyenne et profondément religieuse, l'utilité
publique est le plus impérieux des devoirs et le plus doux des besoins, comme le
désir de s'y consacrer sans réserve s'accroît et s'enflamme quand le molif sacré de
la reconnaissance vient lui prêter encore une nouvelle énergie, alors le tempéra-
ment sert la vertu, et l'on devient bon comme par nécessité. Je le sens avec trans-
port, cette heureuse nécessité de prétendre à la vertu en travaillant sans relâche
au service de la Religion et de la Patrie m'environne désormais de toutes parts,
grâce à l'auguste assemblée, dont l'aimable providence vient de concourir à mon
élection, de concert avec la Providence de Dieu même. Vous êtes, Messieurs, ses
coopérateurs et ses représentants; il préside à vos conseils, éclaire vos âmes et
couvre toutes vos opérations de son nom vénérable; votre voix est la sienne et
vous ne faites dans vos sages délibérations que lui prêter vos organes et rendre
ses oracles : Vox populi, vox Dei. En tombant sur moi, Messieurs, vos regards
ont rencontré, j'ose le dire, un homme simple et vrai, en qui le zèle est un supplé-
ment quelconque des talents et des vertus, un homme plein de volonté qui, prêtre
depuis vingt-sept ans et citoyen depuis cinquante, a parcouru successivement dans
trois parties du monde la pénible carrière du ministère apostolique et, consé-
quemment à l'antique régime, n'a jamais rencontré que l'oubli. Il ne cherchait
point une récompense; s'il fut né un quart de siècle plus tard, c'eût été une raison
de plus pour la trouver. Après, avoir été si longtemps la paisible victime de l'in-
souciance des ci-devant grands, qu'il m'est doux d'apercevoir enfin des hommes
pour la première fois! Qu'il est glorieux d'inspirer une sorte d'intérêt à une assem-
blée aussi ju?te que généreuse, qui pèse les titres et tient les récompenses. C'en
est une. Messieurs, c'en est deux à la fois, que l'acte de ma nomination à une cure
récemment érigée. Si, dans les principes de la saine morale, un bénéfice à charge
d'âmes est un joug et un fardeau, que ce joug est doux et ce fardeau léger, quand
il est imposé par vos mains. Honoré de votre confiance et de votre choix, il ne me
reste plus qu'à me reposer sur l'avenir du soin de justifier l'un et l'autre en confiant
à ma sollicitude pastorale des citoyens qui vous sont chers. Vous les avez tous pla-
cés au fond de mon cœur, je les y conserverai patiemment tant qu'il me restera un
souffle de vie, je leur prêcherai l'Évangile par mes exemples et par mes discours;
dans ce livre divin, dans cette fameuse encyclopédie oiî tout est renfermé, je leur
apprendrai à découvrir d'immenses trésors; ils y verront comme le plus grand de
tous les matériaux admirables de la Constitution, de cette Constitution sainte et
féconde en miracles, dont les mains sublimes de nos sages législateurs ont jeté si
profondément l'immuable base et dont ils ont élevé si majestueusement à travers
les vents et les orages le brillant édifice qui n'attend plus que son couronnement,
de cette Constitution unique qui va enfin régénérer la France et, avec le temps,
l'univers. Je m'en rapporte d'avance à l'indulgente justice de mes bons paroissiens
du Marais; qu'ils soient auprès de vous, Messieurs, mes répondants et ma caution

ÉLECTION DES CURÉS. — 13 MARS 1791. 539^

Je ne crains pas plus leur désaveu que leurs reproches: ils diront un jour si j'ai
trompé votre espoir, et quand, après avoir épuisé en leur faveur les faibles talents
que la Providence m'a départis, j'aurai eu le bonheur d'obtenir leurs suffrages,
si, malgré tous mes efforts, il m'est impossible d'acquitter pleinement à votre
égard la dette de la reconnaissance, du moins alors, Messieurs, je ne serai point
un ingrat.

M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé curé de la
paroisse de Saint-Thomas d'Aquin Julien Minée, curé des Trois-Patrons
de Saint-Denis, âgé de cinquante-deux ans, demeurant à Saint-Denis.

M. Minée a prononcé un discours dont l'insertion dans le procès--
verbal et l'impression ont été ordonnées^ ; il est conçu en ces termes :

Messieurs, j'avais pu me croire, il y a vingt ans, destiné à l'honneur d'occuper
une place dans la capitale où j'étais admis à exercer les fonctions du saint minis-
tère. Fondée sur des promesses formelles, cette espérance m'avait fait renoncer au
sort dont me flattaient, aux lieux qui m'ont vu naître, les bontés signalées d'un
prélat vénérable-. J'ignorais encore que, sans intrigues, sans lâche condescendance
pour un parti dominant et persécuteu r, sans toutes les souplesses enfin d'une servile
adulation, il n'était point ici d'avancement à attendre. Je ne tardai pas à recon-
naître cette vérité, éternel opprobre de l'ancien régime; une honnête obscurité me
couvrait, je me félicitais d'y pouvoir vivre sans m'avilir; j'étais satisfait autant que
peut l'être celui qui, né enthousiaste de la liberté, vivement pénétré de la dignité
de l'homme, ne remarque autour de lui que dégradation, tyrannie, violation mani-
feste des droits Ips plus saints de l'humanité. Le bonheur était, pour moi, attaché à
la régénération de ma patrie; j'en soupçonnais l'approche; mes vœux de chaque
jour en hâtaient le moment. Je l'ai vue et, transporté d'allégresse, je me suis écrié
avec le prophète : « Grâces immortelles vous soient rendues, ô souverain arbitre
des destinées; vous comblez la mienne d'une félicité parfaite en me rendant
témoin d'événements qui effacent la gloire de toutes les nations et de tous les
siècles; je puis, sans nul regret, quitter maintenant la terre oiî rien désormais ne
me reste plus à désirer. » Je ne me doutais pas alors que des faveurs spéciales m'y
fussent destinées par la Providence^ et qu'introduit un jour dans celte auguste
enceinte, j'aurais à y offrir, au respectable collège des électeurs de la capitale,
l'hommage d'une gratitude sans bornes pour un bienfait insigne, dont il lui aurait
plu de m'honorer. Cependant, nos législateurs s'occupaient à fonder, sur les débris
de l'empire féodal, un gouvernement digne de la majesté d'un grand peuple. Les
droits de l'homme étaient la base inébranlable de ce monument immortel dédié à
la liberté; il s'élevait rapidement sous leurs mains également laborieuses et savantes
et déjà excitait une profonde admiration pour la hardiesse de son dessin, l'agréable
proportion de ses parties et l'ingénieuse autant que sage ordonnance de ses détails.
Mais plus il présentait de beautés neuves et frappantes, plus il rendait sensibles les
choquantes défectuosités de l'édifice sacré de la religion, si remarquable jadis par
sa noble simplicité, sa régularité parfaite, mais qui, surchargé depuis d'ornements
multipliés sans ordre ni mesure, d'une immensité de richesses confusément répan-

1. Ce discours fut imprimé (Bibl. nat., Lb*(> 159).

2. Pierre-Charles Mauclerc de la Muzangère, évoque de Nantes de 1746 à 1775.

o40 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

dues, enlacé d'ailleurs sur toute sa surface par mille plantes reptiles, dégradé et
entr'ouvert de toutes parts par l'insertion profonde de leurs racines absorbantes,
ne paraissent plus être celui dont un homme-Dieu avait tracé le plan, supérieu-
rement exécuté par ses fidèles disciples.

Nos illustres représentants trahiraient la confiance de la nation s'ils ne l'eus-
sent dégagé de tant de substances parasites, déchargé de tant de gothiques déco-
rations, de tant d'opulentes masses sous lesquelles, en prétendant accroître sa.
magnificence, l'ignorance et la superstition avaient failli l'écraser. L'entreprise était
difficile, périlleuse; c'était l'épreuve la plus digne de leur courage; ils en sont
sortis avec honneur. Ils ont abattu enfin l'orgueil ambitieux de ces premiers pas-
teurs qui, las de ramper dans les cours, cherchaient à s'en dédommager en afi'ec-
tant dans leur siège toutes les arrogantes prétentions de l'autorité arbitraire. Ils ont
réduit à leur juste valeur ces ministres sans fonctions, pourris dans la mollesse et
l'oisiveté, remarquables surtout par une morgue hautaine, abandonnant à une classe
prétendue inférieure le beau titre de prêtre, n'adoptant que celui qui désignait
l'opulente inutilité de leurs prébendes et laissant à des slipendiaires le soin rotu-
rier de chanter les louanges du Seigneur, fonction trop commune pour s'allier à
leur dignité. Ces abus et mille autres ont été détruits, Messieurs, et nous voyons
aujourd'hui reparaîîre l'église de Dieu, telle que la fonda notre divin législateur,
belle de sa beauté primitive, brillante sans éclat emprunté, auguste sans faste,
absolument rendue à son antique destination, celle d'unir tous les hommes par
une heureuse conformité d'intérêts, de vœux, de sentiments, par les tendres liens
d'une mutuelle bienfaisance. Régénérée ainsi, rapprochée autant qu'il est possible
de ce qu'elle était aux premiers siècles, comme alors, elle ne doit compter que des
égaux, des an[)is, des frères, et c'est dans des rapports si flatteurs qu'en cette
solennité la multitude des fidèles se trouve réunie en cette vénérable basilique.
Déjà, ils y ont goûté la douce satisfaction de voir élire et proclamer grand nombre
de pasteurs, que dis-je, ils ont pu se flatter de concourir eux-mêmes à cette élec-
tion édifiante, puisque vous avez, Messieurs, scrupuleusement consulté leur opinion
et que vous vous êtes fait une loi de condescendre à leurs pieux désirs. C'est donc
véritablement le vœu toujours recommandable du peuple qu'ont exprimé vos
suffrage.-!, et il s'en est montré parfaitement convaincu, en donnant à vos choix
l'approbation la plus complète. Une pompe nouvelle et imposante en son plus ma-
gnifique appareil lui annonce aujourd'hui une plus importante élection; un pontife
va lui être donné, et c'est à vous, Messieurs, qu'il appartient toujours de le choi-
sir; c'en est assez pour compter le voir digne de sa place éminente. 0 vous,
fidèles, qui voudriez déjà connaître celui que vous devez porter, calmez une trop
vive impatience, ne troublez pas les réflexions profondes de vos honorables repré-
sentants, que votre impétuosité tumultueuse ne les détourne pas de l'attention
qu'ils doivent aux inspirations du ciel, directement intéressé au grand objet qui
les rassemble. Vous-mêmes, par les vœux les plus ardents, obtenez-en pour eux
l'assistance de l'esprit de conseil et de sagesse. Bientôt vous les verrez déposer
leurs suffrages dans cette urne désormais sanctifiée, à l'aspect de laquelle un sen-
timent de respect vient déjà me saisir. Contemplez cette grave opération dans un
religieux silence et attendez, pour exhaler vos transports, que vous en ayez entendu
sortir l'oracle qui vous donnera un pontife, aussi légitimement élu que ceux des
plus beaux jours du christianisme et méritant sans doute l'honneur incomparable
d'être appelé à leur succéder.

Ah! soyez donc béni à jamais, Seigneur, qui n'avez pas borné vos miséri-

ÉLECTION DES GLRÉS. - 13 MARS 4791. 544

cordes à délivrer ma patrie de la servitude politique, mais qui avez encore rendu
à votre église cette liberté plénière dentelle fit autrefois un si heureux usage ;
daignez lui conserver ce bien inestimable ; ne souffrez pas que des téméraires,
abusant d'une autorité devenue injuste par son extension indéfinie, viennent
encore, en vertu d'un pacte sacrilège, usurper sur elle une domination tyrannique;
je le sollicite avec toute l'ardeur que doit inspirer à vos ministres le zèle de votre
gloire et du salut de leurs frères. Mais vous m'exaucez, ô Dieu! je le sens à la
plénitude de ma confiance, et je puis de votre part le certifier à votre peuple. Oui,
Messieurs, du haut de son trône éternel, le Tout-Puissant ne dédaignera pas de
surveiller désormais la liberté de vos élections. Ils sont passés, sans retour, ces
temps de déso'ation et d'opprobre où la religion, dépouillée de ses droits les plus
inviolables, courbée sous les mêmes fers qui enchaînaient toutes les classes de
citoyens, était obligée de recevoir ses pontifes des mains impures du despotisme;
nous ne serons plus affligés par ces exaltations scandaleuses, dues à des considé-
rations toutes profanes, à des pratiques, des intrigues, dont les détails trop connus
ne doivent pas souiller cette tribune sacrée; la plénitude du sacerdoce ne sera
plus le partage d'hommes fiers de leurs brillantes chimères, craignant de compro-
mettre une grandeur empruntée par l'exercice habituel de leurs sublimes fonctions
et ne daignant quelquefois paraître dans le sanctuaire qu'entourés d'un cortège aussi
embarrassant par son étalage qu'indécent par sa bigarrure, où des valets de tout
étage contrastaient ridiculement avec les ministres du Très-Haut. Redevable
de sa dignité à la seule vertu qui l'aura fait élire, le pontife n'affectera plus la
vaine ostentation, la hauteur dédaigneuse, les airs impérieux d'un inaccessible
potentat, il ne cherchera plus à en imposer par l'orgueilleuse parade d'un faste
éblouissant et ne paraîtra plus surtout venu dans le lieu saint uniquement pour y
disputer à TÉternel les hommages d'une multitude aveuglée. Sorti du sein du
peuple et désigné par lui, toujours il se montrera compatissant, affable, bienfai-
sant, simple et modeste : on ne le verra au pied des autels que pénétré de l'im-
portance et de l'étendufl de ses devoirs que lui rappellera sans cesse la présence
des fiièles qui auront reçu son serment et des ministres qui en auront été les
témoins. Les pierres elle-mêmes du temple, où auront été contractés ses engage-
ments solennels, les voûtes, qui auront retenti des applaudissements donnés à sa
proclamation, lui rappelleront, s'il en était besoin, ce que ses frères ont fait pour
lui et l'indispensable retour qu'ils ont droit d'en attendre. Mais en m'entretenant
ainsi avec complaisance des avantages inestimables que va retirer l'Église de ces
institutions rapprochées de son régime antique, j'occupe un temps précieux et je
n'ai encore rien dit de ma reconnaissance. Eh bien, daignez, Messieurs, agréer
celte compensation, daignez me dispenser de vous rendre ce que vos bontés
m'inspirent, et quels termes y suffiraient, en effet! Mon cœur voudrait exhaler
sans doute le sentiment dont il est plein; mais n'osant le confier à de faibles
expressions, il le retient, il le resserre et ne laisserait échapper de mes lèvres
qu'une parole insignifiante. Je ne me méprends pas. Messieurs, sur la cause de
votre précieuse bienveillance, je n'ai pu la mériter par moi-même; des circon-
stances m'ont favorisé, et quel Français, quel citoyen, lorsqu'elle commande aussi
impérieusement, hésiterait à se dévouer pour le salut de la Patrie ou la cause de
l'humanité! Mille autres à ma place eussent mieux remp'i peut-être un aussi indis-
pensable devoir. Vous me décernez cependant une récompense bien magnifique,
vous m'adoptez. Messieurs, et avec l'honneur de vous appartenir, qui lui seul me
toucherait infiniment, j'obtiens encore le témoignage le plus flatteur de votre con-

542 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

fiance; quelque distingué, quelque avantageux que soit l'emploi qui m'en est le
gage, ce n'est aucunement de lui que je m'occupe ici, mais bien de votre suffrage
qui me le donne et que je mets au-dessus de toute espèce de gloire et de fortune;
il n'appartient qu'à l'homme libre de bien priser une telle faveur, mais il ne lui est
pas également aisé d'exprimer ce qu'elle lui fait sentir. Profondément gravé dans
mon âme, son souvenir provoquera nécessairement des sentiments qui y corres-
pondent; il y entretiendra dans toute son ardeur le feu sacré du patriotisme, il y
fera naître les vertus qui me manquent et que vous m'avez, Messieurs, généreuse-
ment supposées; c'est donc à votre bienfait môme que j'espère devoir un jour
l'avantage de mériter cette précieuse estime, que prématurément vous avez daigné
m'accorder.

M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé curé de la
paroisse de Saint- Ambroise Côme-Annibal-Pompée Varlet, vicaire des
Quinze-Vingts, âgé de cinquante et un ans, demeurant enclos des
Quinze-Vingts.

M. Varlet a prononcé un discours. L'insertion dans le procès-ver-
bal ainsi que l'impression en ont été ordonnées. Il est conçu en ces
termes :

Messieurs, il est donc venu ce temps désiré par les amis de l'ordre, oti le
peuple recouvre ses droits et peut reprendre son attitude naturelle. La tête, cour-
bée sous un joug imposé par la crainte, peut enfin se tourner vers le ciel, les
chaînes sont brisées, la France, autrefois surchargée d'esclaves, est enfin habitée
par des hommes; la religion gémissait en silence et faisait des vœux pour sa propre
liberté, une foule d'abus, dont on l'avait enveloppée, la dérobait presque aux yeux
de qui la cherc^iait dans sa beauté native. L'Assemblée nationale a porté ses regards
sur les temps de la primitive Église, elle a vu dans le sacerdoce l'assemblage de
toutes les vertus, l'humilité, le dé^intéres•ement le plus pur, l'amour le plus tendre
€t le respect le plus religieux pour les pauvres, elle a vu que la sainteté des prêtres
influait sur les mœurs des premiers fidèles, elle a désiré le retour de ces temps
heureux, elle s'est dit : « Honorons la religion, détruisons les abus et ces inégalités
monstrueuses qui blessent les moins délicats, faisons une constitution qui fasse
revivre les vertus de l'Église naissante. >^Pour l'établir, cette constitution, il a fallu
des réformes aussi sévères que les abus étaient révoltants; l'intérêt et l'orgueil ont
murmuré, ont frémi; mais qu'eussiez-vous fait, sages légis'ateurs, si par une com-
passion cruelle vous eussiez sacrifié l'intérêt public? Le peuple restait dans l'escla-
vage, pire que le néant. Votre bienfaisante fermeté a sauvé l'État et la religion.
Elle existe, cette constitution; le peuple choisit des mag strats civils et religieux,
sa confiance en eux est sans bor» es; il les honorera donc, il les aimera parce qu'ils
sont son ouvrage, et les magistrats, par un retour nécessaire, rendront au peuple
le tribut de justice et de reconnaissance qui lui est dû. C'est ainsi que le lien des
vertus les unira; oui, tel sera le résultat de l'accord de la constitution avec la
religion ; elles se soutiendront comme des puissances unies contre des ennemis
communs; le nombre en est grand, ils se plaisent à calomnier des changements
salutaires, mais viendra bientôt le temps où la vérité dissipera les ténèbres de
l'erreur et de la séduction . On verra que la Révolution assure la gloire de la

ÉLECTION DES CURÉS. — 13 MARS 1791. 343

religion, comme la liberté garantit le bonheur des peuples, nous y contribuerons
tous par notre fidélité à la Nation, à la Loi et au Roi. Une âme libre abhorre le
soupçon de l'infidéUté. Nation généreuse, tu ne seras donc pas trahie par des
magistrats que tu auras choisis; elle sera suivie et prôchée par les ministres de
l'Évangile, cette loi, à laquelle le meilleur des rois se soumet avec tant d'empres-
semenl. Dans l'exercice des fonctions augustes que le peuple vous a déléguées, en
vous confiant le soin de choisir ses ministres civils et religieux, vous avez porté
vos vues sur moi. Quelque vive et quelque étendue que soit ma reconnaissance,
n'attendez pas de moi de vains compliments. Combien de fois, assez longtemps^
cette chaire môme n'a-t-elle pas été profanée par des éloges; la liberté et la reli-
gion réprouvent ces usages établis par la flatterie; un compliment est un outrage
que la petitesse et l'esclavage peuvent seuls supporter. En acceptant la place à
laquelle vous m'avez élevé, je ne me suis pas dissimulé l'importance et l'étendue
des devoirs qu'elle m'impose, mais je n'ai pas balancé un instant, j'ai regardé le
choix des mandataires du peuple comme un ordre pour tout citoyen qui connaît
ce qu'il doit à sa pairie. Aussi toutes mes facultés, mon temps, ma santé, ma vie
mérfte, tout sera dévoué à justifier le choix de l'assemblée. Puissent les pauvres,
ces témoins irrécusables, ceite portion précieuse de l'humanité., si souvent dédai-
gnée, si chère à mon cœur, puissfnl-ils vous dire : « Ce ministre était digne de
votre choix, il honore la religion, puisqu'il honore son auteur dans les malheu-
reux qu'il console et qu'il soulage. » Puisse mon attention à pratiquer et à prêcher
la véritable doctrine de l'Évangile, ma vigilance sur les fidèles confiés à mes
soins, puissent enfin toutes mes actions être une profession continuelle de ce ser-
ment que je renouvelle devant vous à la face des autels, d'être fidèle à la Nation,
à la Loi, au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution acceptée par
le Roi, et notamment les décrets concernant la constitution civile du clergé. Alors
j'aurai rempli mes vœux, ceux de la religion et surtout celui de mon cœur.

Le clergé reconduit dans le chœur par les commissaires, la séance
a été continuée. L'un de MM. les Secrétaires adjoints a fait lecture
d'une lettre de M. Cerutti, secrétaire général de l'assemblée, adressée
ce jourd'hui à M. le Président. Il y expose que, souffrant depuis trois
semaines, il lui a été impossible d'aller exercer les fonctions d'électeur,
ni celles de secrétaire qui lui ont été confiées, que cela lui est impos-
sible encore aujourd'hui, et en témoigne ses vifs regrets ^

1. J'ai retrouvé l'original de cette lettre de Cerutti au président de l'assemblée élec-
torale du district de Paris. En voici le texte :

« Paris, 13 mars 1791.

« Monsieur le Président, si l'assemblée électorale s'apercevoit, ou par hazard. ou par
bonté, de mon absence, je vous supplie d'en manifester la raison. Souffrant depuis trois
semaine», il m'a été impossible d'aller exercer les fonctions d'électeur, ni celles de secré-
taire qui m'ont été confiées. Cela m'est impossible encore aujourd'hui, et je regrette bien
vivement une séance aussi importante, car le choix auquel on procède en ce jour déci-
dera en grande partie de la tranquillité publique. La religion constitutionnelle demande
à Paris pour évoque, non seulement un pasteur qui l'honore, mais un homme de tête
qui la défende, un sage qui renouvelle l'éducation des séminaires, qui combine les études
avec les loix, qui porte la lumière et le calme dans le plus orageux des diocèses, qui

544 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Lecture a aussi été faite par l'un de MM. les Secrétaires adjoints
d'une lettre adressée le 12 de ce mois à M. le Président par M. Cahier,
l'un des substituts adjoints de M. le procureur de la Commune, faisant
en cette partie les fonctions de procureur syndic du district. Il annonce
par cette lettre avoir reçu les acceptations officielles de MM. Morel,
Mahieu Tainé, Brongniart, Sibire, Minée et Varlet, élus, le premier
curé de la paroisse de Saint-Augustin, le deuxième curé de la paroisse
de Saint-Antoine, le troisième curé de la paroisse de Saint-Nicolas du
Chardonnet, le quatrième curé de la paroisse de Saint-François d'Assise,
le cinquième curé de la paroisse de Saint-Thomas d'Aquin et le sixième
curé de la paroisse de Saint-Ambroise.

A onze heures, M. le Président a annoncé que l'assemblée électorale
du district était terminée ; il a levé la séance et a signé avec l'un des
secrétaires adjoints en l'absence du secrétaire général pour cause de
maladie.

Pastoret, Président;
GouNiou, Vun des Secrétaires adjoints,
en ^absence du Secrétaire général pour cause de maladie.

enfin serve d'exemple et d-î rempart à toute l'Église gallicane. Permettez encore, Mon-
sieur le Président, une réflexion. Si les nouveaux évoques et les nouveaux pasteurs étoient
rassemblés pour élire un primat, quel est le pontife qu'ils choisiroient? Voilà celui qu'il
importe de nommer. Par l'influence des exemples et le voisinage de l'Assemblée natio-
nale, il aura, non pas le titre, non pas l'autorité, mais la représentation et l'utilité d'un
primat.

« Pardon, Monsieur le Président, si je communique mes idées à une assemblée qui
n'en a pas bssoin. Son indulgence m'y autorise et mon zèle m'y encourage. Le bien de
Paris et l'honneur de l'assemblée électorale m'ont paru attachés à ce grand jour.

« Je suis avec respect. Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant
serviteur.

« Cerutti, électeur. »

IV

PROCÈS-VERBAUX

DE

L'ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DU DÉPARTEMENT DE PARIS

DES 13 ET 17 MARS 1791

ÉLEGTIOIS ET PROCLAMATION DE l'ÉVÊQUE DE PARIS

1" séance. — Dimanche 13 mars 1791, 11 heures du matin.

Séance présidée par le doyen d'âge, Poiret. — Dommanget lui sert d'interprète. — Gou-
niou est nommé secrétaire provisoire et les doyens d'âge Cozette, Barnou et Oudet
scrutateurs généraux provisoires. — Élection de Beauvais de Préau comme président
et de Lacépède comme secrétaire de l'assemblée, — Prestation de serment par le
président et le secrétaire, et ensuite par tous les électeurs présents. — Élection de
Dommanget, Lemoyne des Essarts et Bruneau comme scrutateurs généraux. — Lettre
du directoire de Lot-et-Garonne accusant réception du discours de Ceru'ti. — Nomi-
nation des officiers des six bureaux.

Les électeurs du Département de Paris, sur la convocation faite
pour ce jour, le 10 de ce mois S par M. le procureur général syndic du
Département, en l'église paroissiale métropolitaine, conformément à
l'article 6 du titre 2 du décret du 12 juillet 1790, concernant la consti-
tution civile du clergé, accepté et sanctionné par le Roi le 2k août sui-
vant, à l'effet d'y nommer, d'après l'article 3 du titre 2 du décret du
12 juillet dernier, dans la forme prescrite par le décret du 22 décembre
1789 pour la nomination des membres de l'assemblée du Département,

1. Un exemplaire du placard imprimé convoquant les électeurs est conservé aux
Archives nationales (BI^).

35

546 ASSEMBLÉK ÉLECTORALE DE PARIS.

à Pévêché de Paris, devenu vacant par le défaut de prestation de ser-
ments ordonné par la loi du 26 décembre dernier, rendus en ladite
église paroissiale métropolitaine, placés dans la nef, préparée pour les
recevoir, ont assisté, en exécution de l'article 6 du titre 2 dudit décret
du 12 juillet dernier, à la messe paroissiale, qui a été précédée d'un
Veni, Creator et suivie d'un Domine, salvam fac Gentem, d'un Domine, salvam
fac Legem et d'un Domine, salvum fac Regem.

A l'issue de la messe, M. Poiret, comme doyen d'âge, a ouvert la
séance. 11 a commencé à demander à l'assemblée de permettre, attendu
la faiblesse de son organe, que M. Dommanget, électeur, lui serve d'in-
terprète. L'assemblée a acquiescé à sa demande. M. Dommanget ensuite
a annoncé que M. le Doyen d'âge, président, le chargeait de présenter
pour secrétaire provisoire M. Gouniou, électeur, et pour scrutateurs
généraux provisoires, comme les plus âgés, MM. Cozette, Barnou et
Oudet. L'assemblée a confirmé la présentation faite par M. le Doyen
d'âge, président, de M. Gouniou pour secrétaire provisoire, et de
MM. Cozette, Barnou et Oudet pour scrutateurs généraux aussi provi-
soires, charges qu'ils ont respectivement acceptées, en signant avec
M. le Doyen d'âge président et le secrétaire provisoire.

Poiret, doyen d'âge, Président; Gouniou,
secrétaire provisoire; Cozette, scruta-
teur comme doyen d'âge; Barnou, scru-
tateur comme l'un des doyens d'âge.

M. Dommanget, au nom de M. le Doyen d'âge président, a proposé
à l'assemblée : l"" de se diviser en six bureaux particuliers où le doyen
d'âge ferait provisoirement les fonctions de président, nommerait un
secrétaire provisoire et où provisoirement aussi les trois plus âgés rem-
pliraient les fonctions de scrutateurs pour procéder à la nomination
du président, du secrétaire et des trois scrutateurs généraux de l'as-
semblée; 2° de procéder ensuite dans la forme prescrite par le décret
du 22 décembre 1789, d'après la convocation du 10 de ce mois et les
articles 3 et 6 du décret du 12 juillet dernier, à l'élection de l'évoque de
Paris.

Ces propositions successivement mises aux voix et adoptées, les
électeurs se sont divisés en six bureaux et ont d'abord procédé à un
premier scrutin pour la nomination du président de l'assemblée. Les

1. Antoine-Éléonore-Léon Le Clerc de Juigné, né à Paris le 2 novembre 1728, arche-
vêque de Paris le 23 décembre 1781, député du clergé de Paris à l'Assemblée consti-
tuante, avait refusé de prêter serment. Il émigra, rentra en France en 1802 et mourut
à Paris le 19 mars 1811.

ÉLECTION DE L'ÉVÊQUE. — 13 MARS 4791. 5i7

scrutins faits et dépouillés, les commissaires de chaque bureau en ont
remis le résultat aux trois doyens d'âge faisant les fonctions provisoires
de scrutateurs généraux. L'un d'eux, après le dépouillement et le
recensement général, a annoncé que le nombre des votants était de
587, réduit par deux bulletins nuls, un au premier bureau et un au
quatrième, à 585, la pluralité absolue de 293 voix. Le dépouillement a
fait reconnaître que M. Beauvais de Préau a eu 466 voix; — M. Bigot
de Préameneu, 1; — M. Bonnomet, 1; —M. Billecocq, 1; — M. Gerutti,
3; — M. Cornu, 1; — M. Dommanget, 8;— M. de Lacépède, 2; —
M. DapeauS 1; — M. Delaroche, 1; — M. Duteil-Desfontaines*, l; —
M. Danton, 1; — M. Girard de Bury, 1; — M. Julliot^, 2; — M. Ker-
saint, 24; — M. Lobier, 1; — lAI. le curé de la Madeleines 1; —
M. iMichel, 1; — M. Poiret, 28; — M. Pastoret, 39; — M. Paillettes 1.
Total égal au dépouillement : 585 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux doyens d'âge, il a annoncé que M. Beauvais de Préau, qui
avait obtenu le plus de suffrages, au nombre de 470, en réunissait
173 au delà de la pluralité absolue fixée à 293 voix. M. le Doyen d'âge,
président, d'après ce résultat, a proclamé M. Beauvais de Préau prési-
dent de l'assemblée électorale du Département de Paris.

Les électeurs se sont aussitôt retirés en leurs bureaux respectifs; ils
y ont procédé à un premier scrutin pour l'élection du secrétaire de
l'assemblée. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résul-
tats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de
MM. les Scrutateurs généraux, doyens d'âge, a annoncé que le nombre
des votants était de 251, la pluralité absolue de 126 voix. Il est résulté
du dépouillement que M. Dommanget a eu 4 voix; — M. Gouniou, 10;
— M. Gibert de Lisle, 1; — M. Lacépède, 224; — M. Pastoret, 2; —
M. Cerutti, 2; — M. Gouniou, 1; — M. Maurice, 1; — M. Gallemant,
1;— M. Maillot, 1; — M. Pons de Verdun, 1; — M. Barré, 1; —
M. CharrierSl; — xM. Michel, 1. Total égal au dépouillement: 251 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, doyens d'âge, après avoir
prononcé le résultat du scrutin, a annoncé que M. Lacépède, qui avait
réuni le plus de suffrages, en avait obtenu 224, 98 au delà de la plura-
lité absolue, fixée à 126 voix. D'après ce résultat, M. le Doyen d'âge

1. Je ne trouve pas ce nom dans la liste des électeurs.

2. Ce nom ne figure pas dans la liste des électeurs.

3. Jean-François Julliot, avocat, électeur de la section du Louvre.

4. Daniel-Pierre Denoux, curé depuis 176i, électeur de la section de Notre-Dame.

5. Jean-Baptiste Paillette, homme de loi, électeur de la section de l'île Saint-Louis.

6. Pierre Charrier, procureur au Chàtelet, électeur de la section Mauconseil.

548 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

président a proclamé secrétaire de l'assemblée électorale du Départe-
ment de Paris M. Lacépède.

Après cette proclamation, M. Beauvais de Préau a pris séance
comme président, M. Lacépède comme secrétaire et M. le doyen d'âge
a signé avec le secrétaire provisoire.

PoiRET, doijen d'âge, Président;
GouNiou, Secrétaire provisoire,

M. le Président a observé qu'aux termes des décrets de l'Assemblée
nationale le président et le secrétaire devaient, avant tout, prêter ser-
ment. Après en avoir lu la formule, conçue en ces termes: « Je jure et
promets d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de ne nommer que
ceux que j'aurai choisis, en mon âme et conscience, comme les plus
dignes de la confiance publique, sans avoir été déterminé par des pro-
messes, sollicitations ou menaces, » il a prononcé ces mots : Je le jure,
M. le Secrétaire les a ensuite prononcés.

Après cette prestation de serment, M. le Président a représenté que
d'après les mêmes décrets de l'Assemblée nationale, il devait être prêté
par chacun des membres de l'assemblée; il a fait lecture de la formule,
et chacun des électeurs a prononcé ces mois : Je le jure.

L'assemblée s'est ensuite occupée de l'élection des trois scrutateurs
généraux, par un scrutin de liste de trois noms, à la simple pluralité
relative des sufî'rages. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de
leurs résultats en la forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs géné-
raux doyens d'âge, après le dépouillement général, a annoncé que le
nombre des votants était de 250, réduit par un bulletin nul au premier
bureau à 2/i9, produisant 1kl suffrages. D'après le dépouillement, il a
été reconnu que M. Dommanget a eu 201 voix; — M. Bruneau, 1/|3; —
M. Lemoyne des Essarts, ilk; — M. Barré, 34; — M. Terrasse, 2; —
M. Gallemant, 6; — M. Romand S 1 ; — M. Sauvageot^, 1 ; — M. Cléris-
seau\ 1; — M. Berthier, 1 ; — M. Gabillot, 1; — M. Mourgue, 1; —
M. OsselinS 1;'— M. Ameilhon, 1; — M. Mermilliod, 1; — M. Gouniou,
U; — M. Gervoise^ 1; — M. Bacoffes 1; — M. Boulard^ 1; — M. Bien-

1. François Romand, receveur des fermes, électeur de la section du Ponceau.

2. Edme Sauvageot, négociant, électeur de la section du Ponceau.

3. Charles-Philippe Clérisseau, batteur d'or, électeur de la section du Ponceau.

4. Charles-Nicolas Osselin^ électeur de la section de la Fontaine-de-Grenelle, député
de Paris à la Convention.

5. Nicolas Gervoise, maire de Vaugirard, électeur du canton d'Issy.

G. Jean-Baptiste Bacoffe, pharmacien, électeur de la section des Gravilliers.
7. Marlin-Sylvestre Boulard, libraire, électeur de la section du Palais-Royal.

■&

ÉLECTION DE L'ÉVÊQUE. — 13 MARS 1791. 549

aymé, 1; — M. Bertolio, 1; — M. Golombeau, 2; — M. Dulac, 2; —
M. Danton, 5; — M. Gaigne, 3; — M. Guillemet, 1; — M. JoUy, 1; —
M. Kersaint, 1; — M. La Perrotière, 2; — M. Lepitre*, 1; — M. Micbel,
5; — M. 3Ionta]eau, 3; — M. Pastoret, 1; — M. Roussel % 1; — M. Tes-
sier^ 1;— M. ToubiauS 1; — M. Blondel, 1; — M. Boursier, 1; —
M. Colin de Cancey, 1; — M. Carra, 2; — M. de la Chaume, 3; -—
M. Garnier, 1; — M. Jacobé Denaurois, 1; — M. Knapen, 2; — M. La-
motte, l\\ — M. Larive, k; — M. Treil-Pardailhan, 6; — M. Parcieux,
ii; — M. Pointart^ 1; — M. Quatremère, 1; — M. Simon, 2;— M. Sail-
lant^ 1; — M. Vieillard, 2; — M. Agasse l'aîné, 1; — M. AUaire, 1 ; —
M. Gaugé', 1; — M. Broussonet, Z»; — M. Desmarest, 1; — M. Bacon %
1; — M. Chambon, 1; — M. Desmerveilles ^ 1; — M. Dusaulx, 1; —
M. Dutramblay, 2; — M. Fillassier, 1; — M. Haquin, 1; — M. Huchoni^
1; — M. Petit-Radel, 1; — M. Bailly ^M;— M. Brissot de Warville, 1 ; —
M. Chigoti2,l; — M. Curmer^» j'aîné, 1; — M. Conty, 1;— M.d'Ormes-
son, 3; — M. Duchauffour, 1; — M. Duperron, 1; — M. Fournier, 1;

— M. Grenier, 1; — M. Garran de Coulon, 1; — M. Gaston Duperron,
1; — M. Junquière, h; — M. Lemoyne, 1; — M. IMaillot, 2; —
M. Prault de Saint-Martin, 1; — M. Poiret, 1; — M. PourceP\ 1; —

— M. Raffron du Trouillet^^ 2; — M. Souchay, 2; — M. Brousse-Des-
faucherets, 2; — M. Cerutti, 1; — M. Donnebecq, 1; — M. Desessarts,
1; — M. Devergille, 1; — M. Fauconpret, 1; — M. Garnier, 1; —
M. Guérin, 1; — M. Janson, i; — M. Labiée, 1; — M. Moullé»^ 1; —
M. Piot, 1; — M. Polverel, 2; — M. Grintelle, 1; — M. Trouillet'^ 1.
Total égal au dépouillement: 7/^7 voix.

1. Jacques-François Lepitre, instituteur, électeur de la section de l'Observatoire.

2. Jacques Roussel, huissier-priseur, électeur de la section Notre-Dame.

3. Jean -François-Rodolphe Tessier, électeur de la section du Roi-de-Sicile.

4. Je ne trouve, dans la liste, aucun électeur de ce nom.

5. Claude-Charles Pointart, avocat, électeur de la section du Roi-de-Sicile.

6. Charles-Jacques Saillant, docteur en médecine, électeur de la section de Sainte-
Geneviève.

7. Joachim Gaugé, entrepreneur de bâtiments, électeur du canton de Villejuif.

8. Pierre-Éléonor Bacon, électeur de la section de la Bibliothèque.

9. Jean-Thomas Desmerveilles, sculpteur, électeur du canton d'Issy.

10. Antoine Huchon, boulanger ordinaire du roi; électeur de la section de la Fontaine-
de-Grenelle.

1t. Denis-Charles Bailly, borrgcois, électeur du canton de Colombes.

12. Edme Chigot, médecin, électeur de la section de la Croix-Rouge.

13. François Curmer, marchand de draps, électeur de la section de l'Oratoire.

14. Denis Pourccl. fermier, électeur du canton de Colombes.

15. Nicolas Raffron du Trouillet, électeur de la section de la Place-Royale, député
de Paris à la Convention.

16. Etienne Moullé, électeur de la section du Faubourg-Saint-Denis.

17. Nicolas Trouillet, cultivateur, électeur du canton de Clichy.

550

ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux doyens d'âge, après avoir
prononcé le résultat du scrutin, a annoncé que les trois qui avaient
réuni le plus de suffrages étaient MM. Dommanget, Lemoyne des
Essaris et Bruneau, que le premier en avait obtenu 201, le second 17/j,
le troisième U3. D'après ce résultat, M. le Président a proclamé scru-
tateurs généraux de l'assemblée MM. Dommanget, Lemoyne des Essarts
et Bruneau.

M. le Secrétaire a fait lecture d'une lettre adressée à M. le Président
de rassemblée électorale du Département de Paris, le 5 de ce mois, par
les administrateurs composant le directoire du département du Lot-
et-Garonne ^ Cette lettre accuse la réception du discours prononcé, le
16 février dernier, par M. Cerutti, président, à la clôture des séances
tenues pour l'élection des juges, juges-suppléants et administrateurs
du Département, dont l'impression et Tenvoi aux 83 départements
avaient été ordonnés par l'assemblée.

M. le Président a demandé à l'assemblée si son intention était de
procéder au scrutin pour la nomination de l'évêque en commun ou
dans les six bureaux particuliers comme pour l'élection des curés.
L'assemblée a arrêté de suivre, pour la nomination de l'évêque, la même
forme que celle usitée pour l'élection des curés, en conséquence de
procéder à ce scrutin dans les six bureaux particuliers. M. le Président
a aussi consulté l'assemblée pour savoir si elle procéderait au scrutin
pour la nomination de l'évêque, aussitôt l'organisation et la nomina-
tion des officiers des six bureaux particuliers, ou si au contraire l'orga-
nisation des bureaux faite, elle remettrait et ajournerait le scrutin pour
l'élection de l'évêque à ce jourd'hui, cinq heures de relevée.

L'assemblée a arrêté de terminer la séance par l'organisation des
bureaux particuliers et d'ajourner à ce jourd'hui cinq heures de rele-
vée le premier scrutin pour la nomination de l'évêque de Paris.

Les électeurs retirés en leurs bureaux particuliers ont procédé par
un scrutin de liste de cinq noms à leur organisation et à la nomination
de leurs officiers. Les scrutins faits et dépouillés, les commissaires de
chaque bureau en ont successivement fait le rapport à l'assemblée
générale; il en est résulté :

Qu'au premier bureau M. Barré a été élu président; — M. Cailleau,
secrétaire; — scrutateurs : MM. Berthier, Denoux et Billecocq.

Qu'au second bureau M. Michel a été élu président; — M. Bien-
aymé, secrétaire; — scrutateurs: MM. La Perrotière, Queudane et
Gaigne; — et scrutateurs suppléants MM. Bart, L'Héritier et Tessier.

1. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BlS).

I

ÉLECTION DE L'ÉVÊQUE. — 4 3 MARS 179 1. 55f

Qu'au troisième bureau M. Knapen a été nommé président; —
M. Boursier, secrétaire; — scrutateurs ; MM. Brousse, Carra et Mettot.

Qu'au quatrième bureau M. d'Ormesson a été élu président; —
M. Bataille, secrétaire; — scrutateurs : M:m. Deparciéux, Lamotte et
Oudet; — et scrutateurs suppléants MM. Simon, Housset et Polverel.

Qu'au cinquième bureau M. Agasse l'aîné a été élu président; —
M. Regnault, secrétaire; — scrutateurs : MM. Mignonville, Berthe père^
et Delondre père.

Qu'au sixième bureau M. Gallemant a été nommé président; —
M. Souchay, secrétaire; — scrutateurs : MM. Fauconpret, Berger et
Conty; — et scrutateurs suppléants : MM. Gabillot, Maillot et Roussy.

Ces rapports achevés, le premier scrutin pour l'élection de l'évêque
de Paris a été ajourné à ce jourd'hui, cinq heures de relevée. Un
membre a proposé d'ajourner à jeudi prochain, 17 de ce mois, dix
heures du matin, la proclamation de l'évêque. Cette proposition ap-
puyée et mise aux voix, il été pris un arrêté en conséquence. A trois
heures et demie, M. le Président a levé la séance et a signé avec le
Secrétaire.

C.-N. Beauvais, Président;
Lacépède, Secrétaire,

2'"° séance. — Dimanche 13 mars 1791, 5 heures du soir.

Élection de Jean-Baptiste-Joseph Gobel, évèque de Lydda, comme évêque de Paris.

L'assemblée électorale du Département de Paris, ouverte en la
manière ordinaire en l'église paroissiale métropolitaine, M. le Prési-
dent a annoncé que l'ordre du jour était un premier scrutin pour l'élec-
tion de l'évêque de Paris.

Les électeurs, pour y procéder, se sont rendus en leurs bureaux
particuliers. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la
forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que
le nombre des votants était de 671, réduit par 7 bulletins nuls, 2 au
second bureau, 4 au cinquième et 1 au sixième, à 664, ce qui fixait la
pluraUlé absolue à 333 voix.

Il est résulté du dépouillement que M. Charrier ^ député, a eu

1. Jean-Louis Berthe, électeur de la section des Quatre-Nations.

2. Louis Charrier de la Roche, né à Lyon le 17 mai 1738, curé d'Ainay, député
du clergé de Lyon à l'Assemblée constituante, évèque constitutionnel de la Seine-Infé-
rieure en 1791, évêque de Versailles en 1802, mort à Versailles le 17 mars 1827.

552 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

1 voix; — M. De Moy, curé de Saint-Laurent, /t ; — M. Charrier de la
Roche, député, 56; — M. Courier de La RocheS député, 1 ; — M. Des-
bois de Rochefort, curé de Saint-André-d es-Arcs, 6; — M. De Moy, tré-
sorier de la Sainte-Chapelle, 6; — M. Denoux, curé de la Madeleine, 2;
— M. de Lérida, prêtre, 1; — M. Tévêque de Rabylone*, 2; —
M. l'évéque d'OutyS 1 ; — M. Tévêque de LyddaS 500; — M. l'abbé
FauchetS 2; — M. l'abbé Grégoire, U ; — M. Minée, curé des Trois-
Patrons, à Saint-Denis, 2 ; — M. Poiret, curé de Saint-Sulpice, 9; —
M. Poupart, curé de Saint-Eustache, 3; — M. Savines^ évêque de Vi-
viers, 1 ; — M. l'abbé Sieyès, député à l'Assemblée nationale, 26 ; —
M. Tilly ^ chanoine de l'église de Paris, 1 ; — M. Viennet, curé de Saint-
Médéric, 26. Total égal au dépouillement : 66/^ voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le
résultat du scrutin, a annoncé que M. l'évêque de Lydda, celui qui pour
l'évêché de Paris avait réuni le plus de suffrages, en avait obtenu 500,
167 au delà de la pluralité absolue fixée à 333 voix. D'après ce résultat,
M. le Président a annoncé que M. l'évêque de Lydda, député à l'As-
semblée nationale, était celui qui, pour l'évêché de Paris, avait réuni
le plus de suffrages; qu'il en avait obtenu 167 au delà de la pluralité
absolue; que jeudi prochain, 17 de ce mois, à dix heures du matin,
dans l'église paroissiale métropolitaine, en présence du peuple et du
clergé, et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à
cet effet, conformément à l'article 14 du titre II, relatif à la nomination
aux offices ecclésiastiques, du décret du 12 juillet dernier concernant
la constitution civile du clergé, il le proclamerait évêque de l'église
paroissiale métropolitaine du Département de Paris.

Un membre fait la motion d'envoyer sur-le-champ une députation
de douze électeurs, dont quatre pris dans ceux des cantons et huit
dans ceux des sections de Paris, à M. l'évêque de Lydda pour lui faire
part de son élection à l'évêché de Paris et savoir s'il acceptait, comme-

1. C'est Charrier de la Roche.

2. Jean-Baptiste Dubourg-Miroudot, évêque de Babylone le 21 juin 1776.

3. C'est probablement l'évoque d'Autun, Talleyrand, qui avait été candidat.

4. Jean-Baptiste-Joseph Gobcl, né à Thann le l*'"' septembre 1727, évêque in partibus.
de Lydda, député du clergé de Belfort à l'Assemblée constituante, prêta serment l'un des
premiers à la constitution civile du clergé le 2 janvier 1791, fut élu évêque constitu-
tionnel de Langres, de Colmar et de Paris, opta pour ce dernier siège, abjura, le 9 no-
vembre 1793, le culte catholique et périt sur l'échafaud avec Hébert, à Paris le
14 avril 1794.

5. Charles Lafont de Savines, né à Embrun le 17 février 1742, sacré évêque de
Viviers le 26 juillet 1778, prêta serment à la constitution civile du clergé et conserva
«on siège.

6. De Tilly-Blaru, chanoine depuis 1770.

I

PROCLAMATION DE L'ÉVÊQUE. — 4 7 MARS 1791. 551^

aussi d'attendre, sans désemparer, le retour des députés. Cette motion
appuyée, la discussion ouverte, plusieurs membres ont été successive-
ment entendus; la question préalable demandée, également appuyée,
a été mise aux voix, et l'assemblée a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à
délibérer.

A sept heures et demie du soir, M. le Président a levé la séance et
a signé avec le Secrétaire.

C.-N. DE Beau VAIS, Président;
Lacépède, Secrétaire.

3'"*' séance. — Jeufîi 17 mars 1791, 10 heures du matin.

Proclamation de Jean-Baptiste-Joseph Gobel comme évêque de Paris. — Discours du
président Beauvais de Préau. -- Discours de l'évêque Gobel. — Lettre de Pastoret
annonçant l'acceptation officielle de Gobel. — Lettre de Bailly déclarant qu'il a
ordonné de tirer le canon et de sonner les cloches pour la proclamation de l'évêque.
— Billet d'enterrement de Pennvcrn, curé de Saint-Étienne du Mont, dont les obsèques
auront lieu le 18 mars. — Dissolution de l'assemblée.

Les électeurs du Département de Paris, par suite de la convocation
faite le 10 de ce mois, rendus en l'église paroissiale métropolitaine,
l'assemblée ouverte en la manière ordinaire, lecture faite des procès-
verbaux des deux séances précédentes, leur rédaction adoptée, M. le
Président a annoncé que l'ordre du jour était la proclamation de
M. l'évêque de Lydda, député à l'Assemblée nationale, pour évêque mé-
tropolitain du Département de Paris, d'après son élection à cet évêché
faite en la séance du 13 de ce mois.

Aux termes de l'article \k du titre II, relatif à la nomination aux
offices ecclésiastiques, du décret du 12 juillet 1790, concernant la con-
stitution civile du clergé, la proclamation de l'élu devant être faite en
présence du peuple et du clergé, et avant la messe solennelle à célé-
brer à cet effet, M. le Président a nommé commissaires MM. Poiret,
Colin de Cancey, Lacépède et Dabail, pour aller inviter le clergé à venir
dans la nef, lieu de la séance de l'assemblée, pour assister à cette pro-
clamation. Les commissaires, précédés d'un huissier de l'assemblée, se
sont rendus dans le chœur et, après s'être acquittés de leur mission,
sont rentrés en l'assemblée, suivis du clergé. M. Denoux, premier
vicaire de la paroisse métropolitaine, placé à la droite de M. le Prési-
dent, le clergé rangé sur deux lignes aux deux côtés du bureau général
des officiers de l'assemblée, M. le Président a prononcé le discours
suivant :

554 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Citoyens, ils sont enfin arrivés ces jours heureux où l'Église, rappelée sous les
lois de sa pureté primitive, va reprendre avec sa noble simplicité cet éclat naturel
qui lui gagna tant de cœurs et lui fit tant et de si zélés prosélytes dès son berceau.
Ombres sacrées des premiers pontifes du christianisme, consolez-vous! Vous n'au-
rez plus à rougir de vos successeurs; ces sièges que vous occupâtes avec tant de
gloire, des pasteurs formés sur voire exemple vont les remplir avec le même
succès. Comme vous, c'est la voix du peuple, interprète de celle de Dieu même,
qui les a désignés pour être les guides des fidèles : comme vous, ils n'offriront
plus aux regards de leurs troupeaux que le spectacle des verlus, dont vous fûtes
les plus parfaits modèles. L'ancienneté d'un vain nom, la faveur d'une cour quel-
quefois dissolue, la fortune toujours aveugle, tels étaient les degrés qui conduisaient
le plus souvent aux premiers postes de l'Église les ministres d'un Dieu-homme,
né dans l'obscurité et qui a prononcé si solennellement cet oracle terrible : Malheur
aux riches. La piété sincère, la modestie, compagne des vrais talents, l'attachement
aux lois constitutionnelles de l'empire, voilà les seuls titres propres à déterminer
désormais le choix libre et désintéressé d'un peuple, qui, fier d'avoir recouvré ses
droits, connaîtra bientôt tout le prix des mœurs, sans lesquelles les meilleures lois
sont inutiles.

Grâces immortelles soient rendues aux illustres représentants de la première
nation de l'univers; nous leur devons ce signalé bienfait; ce sont eux qui portant
le flambeau de la vérité et de la raison dans le dédale obscur et tortueux du gou-
vernement corrompu, sous lequel nous gémissions depuis tant de siècles, ont su
en dévoiler tous les abus et tous les excès. Ils ont plus fait encore, ils les ont fait
disparaître à jamais. A leur voix puissante, cet amas informe de lois barbares et
d'usages monstrueux, cimenté par le temps et qui reposait sur les bases du despo-
tisme, des préjugés et de la superstition, s'est écroulé, et à sa place nous avons vu
s'élever les monuments augustes et impérissables de la saine religion, des plus
sages lois et d'une philosophie pure et sans mélange. C'est par votre attachement à
ces sources de la prospérité publique et du bonheur individuel que vous avez fixé
nos regards, sage pontife, qui, après avoir parcouru avec distinction la carrière du
ministère évangélique, avez été appelé par le vœu de vos concitoyens à préparer
la régénération de cet empire. Venez aujourd'hui recevoir d'un peuple juste et
éclairé le tribut qu'il s'empresse de payer à vos vertus civiques et chrétiennes. En
vain des départements plus éloignés, partageant notre admiration, vous ont-ils
accordé leurs suffrages * ; des trois couronnes religieuses qui vous ont été décernées
en même temps, vous avez choisi celle que nos mains vont poser sur vo're tète.
Ardent ami d'une Constitution à laquelle vous avez contribué par vos travaux et
par vos lumières, vous deviez sans doute cette préférence à une ville qui l'a pour
ainsi dire vue naître, qui l'a soutenue et qui saura la défendre. L'exemple éclatant
qiie vous avez donné de votre soumission aux décrets vous répond de la confiance
d'un peuple, qui les appelle par ses vœux et qui les soutient journellement par son
courage.

Ce discours achevé, M. le Président, au nom de l'assemblée, a pro-
clamé évêque métropolitain du Département de Paris Jean-Baptiste-

1. Gobel avait été élu évêque de Paris, de Langres et de Colmar, et avait opté pour
Paris.

PROCLAMATION DE L'ÉVÊQUE. — 47 MARS 4791. 555

Joseph Gobel, évêque de Lydda, député à l'Assemblée nationale, âgé de
soixante-trois ans, demeurant rue Saint-Guillaume, faubourg Saint-
Germain, hôtel de Berlin.

M. Gobel a fait un discours. L'insertion dans le procès-verbal et
l'impression, ainsi que de celui prononcé par M. le Président, ont été
ordonnées. Celui de M. Gobel est conçu en ces termes :

Il est donc vrai, Messieurs, que la Providence se sert quelquefois des plus
faibles instruments pour accomplir les grands desseins de sa sagesse et de sa misé-
ricorde. Devais-je m'attendre que vos regards se porteraient sur moi; aurais-je pu
jamais penser que les suffrages glorieux des citoyens du Département de Paris
dussent un jour m'appeler à occuper le siège de celte capitale? Je ne me dissi-
mule pas, Messieurs, toute la grandeur des fonctions auxquelles je suis destiné :
elles seront bien difficiles sans doute à remplir, surtout dans les circonstances
présentes; mais j'aurai sous mes yeux le spectacle d'un million de citoyens et de
frères qui, par leur courage et leur activité, ont opéré la régénération de l'empire
français. Soutenu par la force de la confiance publique, animé par votre courage,
je développerai dans les circonstances l'énergie et la prudence que vous avez droit
d'attendre de votre évêque; je seconderai moi-même vos nobles efforts, je défen-
drai celte religion et cette patrie, toutes deux si chères à vos cœurs et dont vous
avez si bien mérité; j'instruirai, je consolerai, j'édifierai mes concitoyens; je
réunirai, autant qu'il sera en moi, les esprits et les cœurs, ma vie sera sacrifiée
sans réserve à l'affermissement de la foi, à la tranquillité publique, au maintien
des lois et au bonheur des citoyens qui ont des droits si sacrés à mon affection et
à ma sollicitude pastorale. Vous retrouverez dans votre évêque un pasteur, et dans
l'exercice des augustes fonctions inséparables de ces deux titres, vous me verrez
toujours tout à vous, je me montrerai constamment l'appui des faibles, le consola-
teur des affligés, le père de l'orphelin, l'ami sincère du pauvre.

Ah! que ne m'esi-il possible de satisfaire dans ce moment le vœu de mon
cœur! que ne puis-je répondre au doux espoir qui vous flatte et ne paraître au
milieu de vous, dans un si beau jour, que pour ne plus vous abandonner! Vous
l'espériez peut-être, nos très chers frères, et je sens vivement combien ma pré-
sence et l'exercice de mon saint ministère vous sont d'une pressante nécessité,
surtout dans ce saint temps, mais je me dois à la loi, qui me prescrit des formalités
à remp ir pour assurer le complément de vos vœux. Il faut que la confirmation
canonique appose à votre élection le dernier sceau, et aussitôt je reviendrai vers
vous, pour demeurer constamment avec la portion glorieuse de mon héritage.
Avec quel empressement alors, avec quelle joie, nos très chers frères, je vous
administrerai toutes les consolations que vous devez atlendre de votre premier
pasteur. Ah! comptez sur ma charité et sur mon zèle. Je me dévouerai sans réserve
à la paix et au salut de vos âmes.

C'est à vous, nos très cheis frères, à accélérer de la miséricorde de Jésus-
Christ cet instant si désirable, d'oii dépendent la félicité des peuples et le triomphe
de la religion. Ah! jusqu'à cette époque, mes chers concitoyens, ne cessez de
montrer que la sagesse éternelle inspire elle-même votre zèle pour la conservation
de votre liberté et votre amour pour la Constitution; mettez-vous surtout en garde
contre tous ces écrits incendiaires et ces discours séducteurs, qui ne tendent qu'à

556 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

fomenter les passions parmi vous et à exciter tous les désordres, en détruisant les
lois saintes de la concorde et de Tunion; soyez constamment attachés à la religion,
mais souvenez-vous que la simplicité fut toujours le caractère distinclif de ses
enfants et de ses disciples; et cependant, malgré la diversité des opinions, respec-
tez toujours Jésus-Christ dans ses ministres, mais ne vous conduisez jamais que
par les conseils de la vérité. Vous pourrez facilement la reconnaître, parce qu'elle
est l'amie de la charité et la protectrice des lois; enfin joignez vos prières et vos
sacrifices à nos vœux, réunissons-nous tous ensemble pour solliciter du ciel,
obtenir ce qui intéresse si essentiellement l'ordre public, l'honneur de la rehgion
et la prospérité de cet empire. Telles sont, Messieurs, les sublimes leçons que je
prêcherai toujours aux fidèles de ce diocèse que vous m'avez confiés. J'ose vous
promettre que des instructions aussi importantes seront toujours soutenues par
l'édification de mes coopérateurs et par la force de mon exemple. Il est de mon
devoir de répondre au choix et à l'attente de mes concitoyens. J'ose me flatter
qu'ils ne seront point trompés et que, par la réunion de nos efforts, nous n'offrirons
plus à la Religion et à la Patrie que l'image consolante d'un seul troupeau et d'un
seul pasteur. Tel es^ mes chers frères, le vœu sincère de mon cœur.

Les commissaires ont reconduit dans le même ordre le clergé dans
le chœur. La messe suivie d'un Domine, saloam facGentem,à.^VLn Domine,
salvam fac Legem et d'un Domine, salvum fac Regem et d'un Te Deum, a été
célébrée ; les électeurs y ont assisté, conformément à Parlicle U du
titre II du décret du 12 juillet dernier. A l'issue de la messe, M. Gobel,
évêque métropolitain du Département de Paris, proclamé ce jour avant
la messe, a été présenté au peuple par les électeurs; ils sont sortis de
l'église dans l'ordre suivant :

Précédés par la musique et les tambours de la garde nationale,
accompagnés de droite et de gauche d'un grand nombre de gardes
nationaux formant haie pour maintenir l'ordre, M. Gobel en tête, à
droite du président, les officiers du bureau général ensuite, quatre
évêques qui avaient assisté à la proclamation, plusieurs ecclésiastiques,
dont les curés de Paris ayant prêté serment et ceux élus et proclamés
par l'assemblée, les électeurs rangés par bureaux particuliers, leurs
présidents, secrétaires et scrutateurs en tête, ont passé par les rues
Neuve-Notre-Dame, le marché Neuf, rue Saint-Louis, le quai des Orfè-
vres, devant Henri IV, le quai des Morfondus, les rues de la Barillerie,
de la Vieille-Draperie, de la Juiverie, et sont rentrés par la rue Neuve-
Notre-Dame.

Les électeurs, rentrés en l'assemblée, elle a continué. L'un de
MM. les Secrétaires adjoints a fait lecture d'une lettre adressée à M. le
Président, le 15 de ce mois, par M. Pastoret, procureur général syndic
du Départements où il annonce avoir reçu l'acceptation officielle de

4. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BI^).

PROCLAMATION DE L'ÉVÈQUE. — 17 MARS 1791. 557

M. l'évêque de Lydda de sa nomination au siège métropolitain du
Département de Paris. Conformément à l'article 15 du titre II (relatif
à la nomination aux offices ecclésiastiques) du décret du 12 juillet 1790
(concernant la constitution civile du clergé), l'assemblée a chargé son
président de faire parvenir au Roi expédition des procès-verbaux
d'élection et proclamation de M. Gobel pour évêque métropolitain du
Département de Paris.

L'un deMiM. les Secrétaires a ensuite lu une lettre écrite à M. le
Président, ce jourd'hui, par M. Bailly, maire de Paris ^ Elle porte que,
conformément au vœu de l'assemblée électorale, il vient de donner à
M. le commandant général l'ordre de faire tirer le canon, à l'occasion
de la proclamation de l'évêque, quand il en sera requis par l'assemblée,
et aux diflférentes paroisses de Paris celui de sonner les cloches, quand
le canon donnera le signal.

M. le Président a fait part à l'assemblée qu'il venait de recevoir,
en qualité de président, un billet d'enterrement de M. Pennvern, décédé
curé de Saint-Étienne du Mont, pour demain, 18 mars 1791, neuf heures
du matin, en son église paroissiale ^

Lecture faite du procès-verbal de la présente séance par l'un de
MM. les Secrétaires adjoints, la rédaction en a été adoptée, il a été
clos et l'assemblée dissoute, jusqu'à ce qu'une nouvelle convocation
la mette dans le cas de se réunir. A deux heures et demie de relevée,
M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

G.-N. DE Beau VAIS, Président;
Lacépède, Secrétaire.

1. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BI^),

2. François-Gabriel Secré de Pennvern, docteur en théologie, curé de Saint-Étienne
du Mont depuis 1772, avait été électeur et administrateur de la municipalité provisoire
de Paris en 1789. Un exemplaire de la lettre de faire part de son décès existe aux Ar-
chives nationales (BF).

PROCÈS-VERBAUX

DE

L'ASSEMBLÉE DU DISTRICT DE PARIS

DU 20 AU 30 MARS 1791

ELECTION DES CURES

1" séance. — Dimanche 20 mars 1791, 10 heures du matin.

Réunion sur une convocation nouvelle faite le 18 mars. — Lettre de Cahier de Gerville
annonçant que la cure de Saint-Victor est vacante et que le curé de Montmartre
a opté pour la cure de Notre-Dame de Lorette. — Déclaration d'option de Simon-
Nicolas Castelan, curé de Montmartre, pour la cure de Notre-Dame de Lorette. —
Lettres de Massieu et Despatys donnant, au nom du comité ecclésiastique, un avis
favorable sur les prétentions du curé Castelan. — Lettre du curé Castelan à Cahier.
— Lettre de Huot, curé de Saint- Jean de Latran, infoi-mant le procureur de la Com-
mune que son grand âge ne lui permet plus de diriger une cure. — Lettre de Cahier
de Gerville au comité ecclésiastique annonçant la mort de Pennvern, curé de Saint-
Étienne du Mont, et les prétentions du curé de Saint-Jean de Latran sur la cure de
Sainte-Geneviève. — Décision du comité ecclésiastique déclarant que le curé de Saint-
Jean de Latran est curé de Sainte-Geneviève. — Réception de 700 exemplaires de la
loi relative à la nouvelle circonscription des paroisses de Paris. — Lettre de Bailly
invitant l'assemblée à se faire représenter au Te Deum qui sera chanté ce jourdhui
en actions de grâces de la convalescence du roi. — Élection de 48 députés à cette
cérémonie. — Élection de Charrier de la Roche comme curé de Saint-Victor.

Les électeurs du district de Paris, par suite de la convocation faite
le 27 janvier dernier et sur celle du 18 de ce mois du procureur de la
Commune faisant les fonctions de procureur du district, pour procéder
à la nomination à la cure de la paroisse de Saint-Victor, la seule va-
cante suivant cette dernière convocation, d'après la décision donnée

560 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

parle comité ecclésiastique de TAssemblée nationale au sujet des cures
de Notre-Dame de Lorette et de Sainte-Geneviève, se sont rendus en
l'église paroissiale métropolitaine où ils ont assisté à la messe parois-
siale, en exécution de l'article 30 du titre 2 (relatif à la nomination aux
offices ecclésiastiques) du décret du 12 juillet dernier (concernant la
constitution civile du clergé). A l'issue de la messe, M. le Président a
ouvert l'assemblée ; il a été fait lecture de la dernière séance du 13 de
ce mois et la rédaction en a été adoptée.

L'un de MM. les Secrétaires adjoints a fait lecture d'une lettre
adressée à M. le Président ce jourd'hui par M. Cahier, premier substitut
adjoint de M. le procureur de la Commune faisant les fonctions de
procureur syndic du district. Il annonce que des deux cures de Saint-
Victor et de Notre-Dame de Lorette, la première seulement est vacante
et à la disposition de l'assemblée électorale, que l'autre appartient à
M. le curé de Montmartre, qui a fait son option, ce qui est constaté par
différentes pièces dont il joint des copies certifiées. En conséquence, il
requiert l'assemblée électorale de nommer ce jourd'hui à la cure de
Saint-Victor et supprime de la liste des cures vacantes celle de Notre-
Dame de Lorette; il ajoute qu'il se disposait à adresser la même ré-
quisition à l'assemblée pour la cure de Sainte-Geneviève, mais qu'il
résulte des pièces par lui également jointes que M. le curé de la ci-
devant paroisse de Saint-Jean de Latran, qui n'avait pas voulu être
le concurrent de M. de Pennvern, s'est présenté depuis sa mort et a
exprimé son intention de faire valoir ses droits sur la cure de Sainte-
<îeneviève, que, sur ce nouvel incident, il a cru devoir prendre l'avis du
comité ecclésiastique, qu'il l'a demandé, mais n'en a point encore eu
la réponse, et que dans le cas où elle serait contraire aux prétentions
de M. le curé de Saint-Jean de Latran, il requerrait l'assemblée élec-
torale de donner un curé à la paroisse de Sainte-Geneviève.

Lecture faite de cinq pièces jointes à cette lettre, l'insertion dans
le procès- verbal en a été ordonnée. La première est l'option faite par
M. Castelan, curé de Montmartre, pour la cure de Notre-Dame de
Lorette et conçue en ces termes :

Ce jourdhui, 5 mars 4791 du matin, Simon-Nicolas Castelan, curé de la
paroisse de Montmartre, instruit que le territoire de ma paroisse devait être divisé
pour en former deux et qu'il serait incessamment pourvu à la nomination d'un
curé pour celle des deux parties qui par l'événement se trouverait n'eu point
avoir, déclare, par le présent, qu'obligé de me désister de mon droit de l'une des
deux portions, je fais l'option pour celle du bas de la montagne, dont l'église
porte le nom de Notre-Dame de Lorette, que je m'oppose en tant que de besoin à
ce qu'il y soit pourvu et me désiste de mes droits sur la partie supérieure du ter-

ÉLECTION DES CURÉS. — 20 MARS 1791. 561

ritoire et sur l'église du haut de la montagne qui, jusqu'à ce jour, a été la seule
paroissiale.

Caste LAN, curé de Montmartre.

La seconde est copie d'un avis du comité ecclésiastique ainsi conçu
et adressé à M. Cahier :

Paris, ce 9 mars 1791.

Le comité ecclésiastique, Monsieur, qui a pris connaissance de la réclamation
du curé de Montmartre, relativement à la nouvelle paroisse de Notre-Dame de
Lorette, et de celle du sieur de Lagrenée, relativement à la nouvelle paroisse de
Saint-Victor, est d'avis que le sieur curé de Montmartre est fondé dans sa récla-
mation et qu'ainsi il n'y a pas lieu à élection pour la cure de Notre-Dame de
Lorette. qui appartient de plein droit au curé de Montmartre, dans le cas où il
opterait pour celte nouvelle paroisse. Il pense, au contraire, que la réclamation du
sieur de Lagrenée n'est pas fondée et qu'ainsi il y a lieu à faire élire le nouveau
curé de Saint-Victor.

Au comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale.

J.-B. Massieu, évêque du départeînent

de VOise^ Président;
Despatys, Secrétaire.

La troisième est copie d'une lettre de M. le curé de Montmartre à
M. Cahier et conçue en ces termes :

Monsieur, d'après la décision du comité ecclésiastique sur la réclamation que
j'avais eu l'honneur de vous soumettre, relativement à la division de ma paroisse
en deux parties, je vous supplie de recevoir, par le présent, mon option pour la
partie de ma paroisse qui constituera la nouvelle paroisse érigée en l'église de
Notre-Dame de Lorette et, en tant que besoin, mon désistement sur le surplus, à
quoi se trouvera réduite la paroisse de Montmartre.

J'ai l'honneur d'être avec respect, Monsieur, votre très humble et très obéis-
sant serviteur.

Castelan, curé de Montmartre.

La quatrième est copie d'une lettre du curé de Saint-Jean de
Latran, du 11 février 1791, à M. le procureur de la Commune, ainsi
conçue :

Monsieur, pour répondre à la lettre que vous m'avez fait l'honneur de
m'écrire au sujet des curés à nommer dans Paris, je vous observerai que mon
âge de quatre-vingt-trois ans ne me permet plus de me livrer à la charge d'une
cure. Je dois mettre quelques instants entre la vie et la mort; il y a plus de
soixante ans que je travaille dans le ministère ; je ferai encore mon possible pour
être utile au public.

J'ai l'honneur d'être avec respect, Monsieur, voire très humble et très obéis-
sant serviteur.

F.-R. ïIuoT, curé de Saint-Jean de Latran.

36

562 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

La cinquième et dernière est copie d'une lettre adressée au comité
ecclésiastique de l'Assemblée nationale par M. Cahier, le 17 mars 1791,
conçue en ces termes :

Nous venons de perdre, Messieurs, un de nos curés patriotes, M. de Pennvern,
curé de Saint-Étienne du Mont, et mon devoir est de le faire remplacer prompte-
ment. L'assemblée électorale du district de Paris, convoquée pour dimanche pro-
chain, pourra ce même jour lui donner un successeur, si vous décidez que la cure
est vacante. Voici un court exposé des raisons de douter. Par le décret du 4 fé-
vrier le nombre des paroisses de Paris a été réduit à 33, y compris la cathédrale.
Presque tout le territoire des cinq paroisses de Saint-Élienne du Mont, de Saint-
Jean de Latran, de Saint- Jean du Gardinal-Lemoine, de Saint-Hilaire et de Saint-
Benoît, a été réuni pour fornjer la nouvelle paroisse de Sainte-Geneviève. Les trois
curés du Cardinal-Lemoine, de Saint-Hilaire et de Saint-Benoît, n'ayant pas voulu
prêter le serment civique, il ne resterait de concurrents pour la cure de Sainte-
Geneviève que les deux curés de Saint-Étienne du Mont et de Saint-Jean de
Latran. Il me paraissait incertain si M. le curé de Saint-Jean de Latran, simple
curé d'enclos et chapelain de l'ordre de Malte, pouvait rivaliser avec M. Pennvern,
curé de Saint-Étienne du Mont. Le \\ février, j'écrivis à M. le curé de Saint-
Jean de Latran la lettre dont je vous envoie copie et le même jour je reçus la
réponse que je vous communique également. J'insérai la déclaration que m'avait
faite M. le curé de Saint-Jean de Latran dans la lettre imprimée que j'envoyai
deux jours après à l'assemblée électorale du district et nous regardâmes tous M. le
curé de Saint-Étienne du Mont comme curé de Sainte-Geneviève. Avant-hier,
M. le curé de Saint-Jean de Latran est venu me faire connaître son intention de
faire valoir ses droits sur la cure de Sainte- Geneviève. A-t-il réellement des droits
ou dois-je annoncer la cure comme vacante et requérir l'assemblée électorale d'y
nommer dimanche prochain? C'est là, Messieurs, ce que je vous demande et vous
voyez que, si la question n'est pas d'une difficile solution, aussi est-il très pres-
sant qu'elle soit décidée.

Cahier.

L'un de MM. les Secrétaires adjoints ensuite a fait lecture d'une
lettre écrite à M. le Président le 19 de ce mois par M. Cahier, en sa
qualité ci-deyant énoncée, par laquelle il envoie à M. le Président une
pièce à joindre à celles qu'il lui a remises la veille. Cette pièce, dont
il a également été fait lecture, est une décision du comité ecclésias-
tique de l'Assemblée nationale. L'insertion dans le procès-verbal en a
été ordonnée. Elle est conçue en ces termes :

Paris, 18 mars 1791.

Le comité ecclésiastique, Monsieur, a pensé que la cure de Sainte-Geneviève
n'est point vacante par la mort du ci-devant curé de Saint-Étienne du Mont. La
translation des cures dont est formée la nouvelle paroisse est faite dans la nou-
velle église de Sainte-Geneviève; l'ancienne n'est maintenant qu'une église provi-
soire et d'emprunt. Or la nouvelle église paroissiale n'avait point le titre do
paroisse avant le décret du 4 février dernier. Il n'y avait donc lieu à élection pour

I

ÉLECTION DES CURÉS. — 20 MARS 1791. 563

la nouvelle paroisse aux termes du décret du 19 novembre 1790 -entre le ci-devant
curé de Saint-Étienne du Mont et le ci-devant curé de Saint-Jean de Latran, qui
ont seuls prêté serment. Avant que cette élection fût faite, le curé de Saint-
Étienne du Mont est décédé; aucun des autres curés n'a prêté le serment, le curé
de Saint-Jean de Latran est donc seul curé. Si avant son installation les autres
curés prêtent le serment, il y aura lieu à élection entre eux et lui, aux termes du
décret du 17 mars dernier, séance du soir. Un curé d'un enclos, pourvu qu'il
soit pourvu en titre de curé, ne diffère pas d'un autre curé. La loi assimile aux
curés séculiers tous les curés réguliers, décret du 19 février 1790. La qualité de
curé de l'ordre de Malte n'est point à considérer.

Au comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale.

Lanjuinais ^, Ex-président;
Despatys, Secrétaire.

L'un de MM. les Secrétaires adjoints a fait lecture d'une lettre de
M. Cahier du 18 de ce mois, à laquelle étaient joints 700 exemplaires
de la loi du 11 février dernier par le décret du h du même mois, rela-
tive à la nouvelle circonscription des paroisses de la ville de Paris.

Lecture a aussi été faite d'une lettre du 18 de ce mois adressée à
M. le Président par M. Bailly, maire de Paris 2. Elle a pour objet d'in-
viter le corps électoral à envoyer une députation pour le représenter
au Te Deiim que la municipalité a arrêté de faire chanter ce jourd'hui,
quatre heures de relevée, en l'église épiscopale, en actions de grâces
de la convalescence du Pioi^

Après cette lecture, M. le Président a observé que M. le maire lui
avait annoncé que la municipalité conserverait AS places pour l'assem-
blée électorale ; en conséquence, il a proposé de nommer /t8 députés à
raison de 8 par chacun des six bureaux. Cette proposition adoptée, les
électeurs se sont aussitôt retirés en leurs bureaux particuliers pour pro-
céder à cette nomination de députés. Les commissaires des bureaux
ont fait à l'assemblée générale le rapport de cette nomination; il en est
résulté que les députés du premier bureau ont été MM. Terrasse, Pau-

1. Jean-Denis Lanjuinais, né à Rennes le 12 mars 1753, avocat, député du Tiers État
de Rennes à l'Assemblée constituante et d'Ille-et-Yilaine à la Convention, sénateur, comte,
membre de l'Institut, mort à Paris le 14 janvier 1827.

2. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BP).

3. Louis XVI était tombé malade le 4 mars d'un gros rhume qui dura jusqu'au 14.
Ce jour-là le corps municipal de Paris prit l'arrêté suivant : « Le corps municipal, étant
informé des progrès de la convalescence du Roi et voyant s'approcher le moment heu-
reux où les inquiétudes des Français vont être entièrement dissipées, arrête, sur la pro-
position de M. le maire, que le 17 de ce mois tous les citoyens de Paris seront invités à
manifester leur joie par une illumination générale et que le dimanche suivant il sera
chanté un Te Deum en actions de grâces du prompt rétablissement de la santé du Roi, et
que ce jour-là sera encore célébré par une Illumination générale. »

564 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

tonnier, Janson, Tessier, Marquis *, MontfortS Le Fèvre^' et Simon r
— ceux du second: MM. Carré, Motel*, Barré, Jollivet, Gallemant,
Hua, Pennier^ et Glérisseau le jeune; — ceux du troisième : MM. Bé-
cliet, Groizier de la Presle^ Balin, Serreau^ AlavoineS Delondre
père, Guérin et Bienaymé; — ceux du quatrième bureau : MM. Du-
montier % De L'Arbre ^^ Fayel, Escourbiac^S Berlhier, Bourgeoises
Gentil ^S Duponx, Cahier; — ceux du cinquième bureau: MM. Roët-
tiers de la Bertaiche, Messager, De La Ribadière^S Viar^^ Queudane»
Ameil, Pelit-Radel et Gouniou; — et ceux du sixième bureau :
MM. Barnou, Renauld, Dumout, Audet, Ameilhon, Pharoux, Gault
et Dupré ^■'.

Ce rapport achevé, M. le Président a annoncé que l'assemblée
devait s'occuper du premier scrutin pour l'élection de la paroisse de
Saint-Victor. Pour y procéder les électeurs se sont retirés en leurs bu-
reaux particuliers. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en
la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scru-
tateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 352, ré-
duit par 2 bulletins nuls, 1 au second bureau et 1 au cinquième, à 350, la
pluralité absolue de 156 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que
M. Bassignot, prêtre des Quinze-Vingts, a eu 8 voix; — M. Basse, vicaire
de Saint-Jean-de-Latran, 1; — M. Cassius, vicaire de Saint-Louis, 3 ; —
M. Charrier de la Roche, sans désignation, 6;— M. Courtel, électeur, 1;

1. Jean-Dominique Marquis, commis des finances, électeur de la section de la Place-
Royale.

2. Pierre-Nicolas De Montfort, avocat, électeur de la section de la Croix-Rouge.

3. Antoine-Claude Le Fèvre, agent de change, électeur de la section du Palais-Royal.

4. Philibert-Gabriel Motet, chef de correspondance des fermes, électeur de la section
de la Fontaine-de-Montmorency.

5. Jean-François Pennier, marchand orfèvre, électeur de la section de Sainte-Gene-
viève.

G. Louis-Roger Groizier de la Presle, conseiller honoraire au Chàtelet, électeur de la
section du Louvre.

7. Jacques-Henri Serreau, maître en pharmacie, électeur de la section de l'Obser-
vatoire.

8. Joseph Alavoine, tailleur pour femmes, électeur de la section des Postes.

9. Denis Dumontier, tailleur, électeur de la section du Marché des-Innocents.

10. Louis De L'Arbre, architecte, électeur de la section du faubourg Montmartre.
IL Jean-Adrien Escourbiac, chirurgien, électeur do la section de Popincourt.

12. Charles-Louis Bourgeois, orfèvre, électeur de la section de Notre-Dame,

13. Pierre-Augustin Gentil, négociant, électeur de la section de l'Oratoire.

14. Jacques De La Ribadière, bourgeois, électeur de la section du Jardin-des-
Plantes.

15. Jean-Honoré Viar, avocat, électeur de la section du Roi-de-Sicile.

16. Charles-François Dupré, ancien négociant, électeur de la section du Théâtre-
Français.

ÉLECTION DES CURÉS. — 20 MARS 1791. 565

— M. Charrier de la Roche, curé de Lyon et député à l'Assemblée na-
tionale, 236; — M. Coisnon, de la Cathédrale, 1; — M. Champsaur,
porte-Dieu à Saint-Eustache, 1; — M. Chaudon, vicaire de Saint Jacques-
deTHopitai, 1; — iM. Duchesne, vicaire de Saint-Martin du Cloître, 10;

— M. Duval, vicaire de Montmartre, 1; — M. Durville, curé de Saint-
Barlhélemy, 1; — M. Dubertrand, ancien vicaire de Saint-Laurent, 2;

— M. Dupuis, vicaire de Saint- Josse, 2; — M. Faverolles, chapelain
des Petites-Maisons, 1 ; — M. Fosserier, vicaire de Saint-Leu, 5 ; —
M. Félix, vicaire de SaintGermain-l'Auxerrois, 1; — M. Girard, curé de
Saint-Landry, 17; — M. Gachet, curé d'Ermenonville, 1; — M. Jou-
bert, prédicateur du roi,l; — M. Lagrenée,victorin,21; — M. Lagrenée,
sans désignation, 2; — M. La Garde, barnabite, 3; — M. Laurent, vicaire
de Saint Barthélémy, 6; — M. Latyl, député, 1; — M. Lebonhomme,
curé de Montgeron, 1; — M. Mulot, victorin,8; — M. Melliez, chanoine
de Sainte-Geneviève,!; — M. Moufle, prêtre de Saint-Merri, 1 ; —
M. Papin, député, 1; — - M. Rifflard, capucin, 1; — M. Souchay, curé
de Vanves, 1; — M. Simon, vicaire de Sainte-Opportune, 1; — M. Tho-
meret, curé de Noisy, 1; — M. Trassart, prêtre de Saint-Eustache, 1 ;

— M. Varlet, prêtre des Quinze-Vingts, 1. Total égal au dépouillement:
350 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir proclamé le
résultat du scrutin, a annoncé que M. Charrier de la Roche \ curé de
Lyon et député à l'Assemblée nationale, celui qui, pour la cure de
Saint-Victor, avait réuni le plus de suffrages, en avait obtenu 236,
60 au delà de la pluralité absolue fixée à 176 voix. D'après ce résultat,
M. le Président a annoncé que M. Charrier de la Roche, curé de Lyon
et député à l'Assemblée nationale, était celui qui, pour la cure de
Saint-Victor, avait obtenu le plus de suffrages, qu'il en réunissait 60 au
delà de la pluralité absolue fixée à 176 voix, que dimanche prochain,
27 de ce mois, il le proclamerait, avant la messe et dans la forme
prescrite par le décret du 12 juillet dernier, curé de la paroisse de
Saint-Victor.

A une heure et demie de relevée, M. le Président a levé la séance
et a signé avec le Secrétaire.

Pastoret, Président;
Cerutti, Secrétaire.

1. Charrier de la Roche venait de publier un ouvrage intitulé : Questions su7' les
afj'aires présentes de l'Église de France avec des réponses jyropres à tranquilliser les
consciences.

566 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

2"^« séance. — Dimanche 27 mars 1791, 9 heures du matin.

Lettre de démission du curé de Saint-Thomas d'Aquin, Minée, élu évêque de la Loire-
Inférieure. — Lettre de non-acceptation de Charrier de la Roche. — Lettre de Bailly
invitant les électeurs à assister à l'installation de l'évêque de Paris. — Les électeurs
assistent à l'installation de Gobel, évêque de Paris, ei des évêques d\\ngoulême,
de Besançon, de Chartres, de Clermont, de Lyon, de Meaux, de Nevers, de Poitier»
et de Versailles.

Les électeurs du district de Paris, sur l'invitation faite par M. le
procureur de la Commune faisant les fonctions -de procureur-syndic
du district, du 25 de ce mois, à se rendre ce jourd'hui, neuf heures du
matin, en leur salle de réunion à l'évêché pour, de là, se transporter
en corps en l'église de la paroisse cathédrale et métropolitaine, j
assister à la messe paroissiale et, aussitôt que l'installation de l'évêque
du Département de Paris qui aura lieu aujourd'hui sera terminée,
procéder aux élections indiquées par le placard du 22 de ce mois qui
sont la nomination à la cure de Saint-Thomas d'Aquin, vacante par la
démission de M. Minée, élu évêque du département de la Loire-
Inférieure, et à celle de Saint-Victor, vacante par le défaut d'accep-
tation de la part de M., Charrier de la Roche, curé de l'une des pa-
roisses de la ville de Lyon et élu curé de Saint-Victor de Paris en la
séance du 20 de ce mois, se sont rendus à neuf heures en leur salle à
l'évêché.'

L'assemblée ouverte par M. le Président, lecture faite du procès-
verbal de la séance du 20 de ce mois, la rédaction adoptée, l'un de
MM. les Secrétaires adjoints a fait lecture de copie de deux lettres
écrites les 10 et 22 mars à M. le procureur de la Commune, l'une par
M. Minée et l'autre par M. Charrier de la Roche et certifiées conformes
les 22 et 2k par M. Cahier, premier substitut adjoint. L'insertion dans
le procès-verbal en a été ordonnée. Elles sont ainsi conçues :

Municipalité de Paris, Procureur de la Commune.

Copie de la lettre écrite le 19 mars 1791 par M. Minée à M. le Procureur
de la Commune de Paris.

Monsieur, j'avais accepté avec la satisfaction la plus vive la place à laquelle
m'avaient porté les suffrages très honorables du corps électoral à Paris; une voix
impérieuse m'appelle ailleurs et je me crois obligé, Monsieur, de vous remettre
ma nomination à la cure de Saint-Thomas d'Aquin, que je me trouvais si flatté

ÉLECTION DES CURÉS. — 27 MARS M9\. 567

d'occuper. Voulez-vous bien, Monsieur, en leur faisant part de mon désistement,
témoigner en môme temps à MM. les électeurs ma profonde reconnaissance.

J'ai l'honneur d'être, avec les sentiments les plus distingués, Monsieur,
votre, etc.

Minée, curé des Trois-Palron&.
A Saint-Denis, le 19 mars 1791.

Pour copie conforme à l'original resté au parquet de la Commune, ce 24 mars
n91.

B.-C. Cahier.

Municipalité de Paris, Procureur de la Commune.

Copie de la lettre écrite par M. Charrier de la Roche à M. le procureur
de la Commune.

Le 22 mars 1791.

Monsieur, je suis on ne peut pas plus sensible aux témoignages précieux
d'estime et de confiance que vient de me donner l'assemblée des électeurs de la
capitale en daignant m'appeler au nombre des vénérables pasteurs de cette
grande cité pour la cure de Saint-Victor de Paris et rien n'égale mon profond
respect pour elle, si ce n'est ma reconnaissance qui ne finira qu'avec ma vie. Mais,
Monsieur, ce qui me touche et m'affecte U plus vivement dans cette circonstance
si honorable pour moi, c'est le regret sincère dont je suis pénétré de ne pouvoir,
malgré mon zèle et la voix du peuple, que je regarde comme celle de Dieu
même, profiter de leur bienfait. Je suis déjà curé dans une des principales villes
du royaume et je me reprocherais d'abandonner pour une autre paroisse un trou-
peau dont je connais les sentiments et auquel je suis attaché depuis bien des
années par des titres qui lui sont légitimement acquis sur mon cœur. Je n'ai,
d'ailleurs, aucun goût ni conçu aucun projet pour former un établissement à
Paris. Cependant, comme il n'est pas juste que les pauvres de la paroisse, dont la
Providence semblait me désigner pour être le père, souffrent en ce moment de
ma résolution, je joins ici un assignat de 300 livres que je vous prie de leur faire
distribuer de la manière que vous jugerez la plus convenable, pour qu'ils se sou-
viennent de moi dans leurs prières.

Je suis avec respect, etc.

Charrier de la Roche,
député de Lyon à l'Assemblée nationale.

Pour copie conforme à l'expédition. Fait au parquet de la Commune, ce
22 mars 1791.

B.-C. Cahier.

Lecture a aussi été faite, par Fun de MM. les Secrétaires adjoints,
de deux lettres adressées à M. le Président les 25 et 26 de ce mois par
M. Bailly, maire de Paris ^ Dans la première, il invite le corps élec-
toral à se faire représenter par une députation à l'installation de

1. Les originaux de ces deux lettres sont aux Archives nationales (BP).

568 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

M. Tévêque de Paris, que la municipalité a fixée à ce jourd'hui 27. Par
la seconde, il annonce que le corps municipal, qui l'avait chargé d'in-
viter le corps électoral à assister par députation à l'installation de
l'évêque de Paris, ignorait qu'il fût convoqué pour le même jour, 27 de
ce mois, dans l'église de Notre-Dame et à la messe paroissiale, que le
corps municipal s'applaudit de ce que la présence entière de l'assem-
blée donnera à la cérémonie tout l'éclat et toute la pompe qui doit lui
appartenir.

A onze heures du malin, l'un des officiers municipaux est venu
engager les électeurs à se transporter en corps à l'église de la paroisse
cathédrale et métropolitaine pour y assister à la messe paroissiale et à
l'installation de l'évêque du département de Paris. Les électeurs pré-
cédés de leurs huissiers, l'ofûcier municipal marchant à côté de M. le
Président et à sa gauche, se sont rendus à la métropole, ont pris
séance dans la nef de droite et de gauche, placés après l'Assemblée
nationale. D'abord, ils ont assisté à l'installation de M. Gobel, évêque
du département de Paris, ensuite à la messe paroissiale qui y a été par
lui célébrée et à la cérémonie du sacre des évêques d'AngoulèmeS
département de la Charente; de Besançon 2, département du Doubs; de
Chartres ^ département d'Eure-et-Loir; de Clermont^, département du
Puy-de-Dôme; de Lyon^ département de Rhône-et-Loire; de Meaux®,
département de Seine-et-Marne; de Nevers^ département de la Nièvre;
de Poitiers % département de la Vienne; et de Versailles % département
de Seine-et-Oise, quia eu lieu pendant le cours delà messe paroissiale.

La longueur de cette céréreionie n'ayant permis de terminer la
messe paroissiale qu'à quatre heures et demie de relevée, l'Assemblée
a arrêté de s'ajourner pour l'élection des curés des paroisses de Saint-
Thomas-d'Aquin et de Saint-Victor à ce jourd'hui, six heures du soir.
M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Pastoret, Président;

Ceruttf, Secrétaire.

1. Pierre-Mathieu Joubert.

2. Philippe-Charles-François Seguin.

3. Nicolas Bonnet.

4. Jean-François Perier.

5. Adrien Lamourette.

6. Pierre Thuin, né à Montereau le 28 février 1731, curé de Saint-Pierre de Dontilly,
élu évêque de Seine-et-Marne le 27 février 1791, mort à Meaux le 29 janvier 1808. (Cf. la
notice de M. Th. Lhuillier dans la Révolution française, t. IX, p. 218).

7. Guillaume ToUet.

8. René Lecesve, curé de Sainte-Triaize de Poitiers, député du clergé du Poitou
à TAsserahlée constituante, un des trois curés qui se réunirent les premiers au Tiers État,
né à Poitiers le 24 septembre 1733, mort dans la même ville le 18 avril 1791.

9. Jean-Julien Avoine.

ÉLECTION DJ

3"'- séance. — Dimanche 27 mars 1791, 6 heures du soir.

Élection du député Latyl comme curé de Saint-Thomas d'Aquin. — Lettre de Cahier
de Gerville annonçant la démission du curé de Saint-André des Arcs, Desbois de Ro-
chefort, élu évêque du département de la Somme. — L'assemblée décide de procéder
immédiatement au remplacement de ce curé. — Élection du vicaire Duchesne
comme curé de Saint-Victor. — Élection du vicaire Clausse comme curé de Saint-
André des Arcs.

L'assemblée électorale du district de Paris ouverte en la manière
accoutumée en l'église de la paroisse cathédrale et métropolitaine,
M. le Président a annoncé que l'ordre du jour était un premier scrutin
pour l'élection du curé de la paroisse de Saint-Thomas d'Aquin. Les
électeurs retirés en leurs bureaux particuliers y ont procédé. Les scru-
tins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordi-
naire, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre
des votants était de 337, réduit par 1 bulletin au cinquième bureau à
336, la pluralité absolue de 169 voix. Après le dépouillement, il a été
reconnu que M. Bassignot, vicaire des Quinze-Vingts, a eu 6 voix; —
M. Basse, vicaire de Saint-Jean de Latran, 1; — M. Cassius, vicaire de
Saint-Louis en l'Ile, 1; — M. Clary, curé de Magny, 1; — M. Du-
chesne, vicaire de Saint-Martin du Cloître, 5; — M. Fosserier, vicaire
de Saint-Leu, 5; — M. Girard, curé de Saint-Landry, 1; — M. Lau-
rent, vicaire de Saint-Barthélémy, 18; — M. La Garde l'aîné, barna-
bile, 9; — M. Lagrenée, victorin, 1; — M. La Girardière, aumônier,
2; — M. Latyl, député à l'Assemblée nationale, 281; — M. Papin, dé-
puté, 1; — M. Rollin, prêtre de Saint-Merri, 1; — M. Simon, vicaire
de Sainte-Opportune, 1;— M. Ghaudon, vicaire de Saint-Jacques
de l'Hôpital, 1 ; — M. Trassart, prêtre, 1. Total égal au dépouillement:
336 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que M. Latyl, député à l'Assemblée nationale,
qui avait obtenu le plus de suffrages, en réunissait 281, 112 au delà
de la pluralité absolue fixée à 169 voix. M. le Président, d'après ce
résultat, a annoncé que M. Latyl, député à l'Assemblée nationale, celui
qui, pour la cure de Saint-Thomas d'Aquin, avait obtenu le plus de
suffrages, en avait réuni 112 au delà de la pluralité absolue, que mer-
credi prochain 30 de ce mois, il le proclamerait avant la messe et dans
la forme prescrite par le décret du 12 juillet dernier, curé de la
paroisse de Saint-Thomas d'Aquin.

L'un de MM. les Secrétaires adjoints a fait lecture d'une lettre

570 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

adressée à M. le Président ce jourd'hui par M. Cahier, premier substi-
tut adjoint de M. le procureur de la Commune faisant les fonctions de
procureur syndic de district. L'insertion de cette lettre dans le procès-
verbal en a été ordonnée, elle est conçue en ces termes :

Paris, le 26 mars 1791.

Monsieur le Président, j'ai l'honneur de vous annoncer que je viens de recevoir
la démission de M. Desbois de Rochefort, curé de Saint-André des Arcs, nommé
à l'évôché du département de la Somme. Je requiers MM. les électeurs de procéder
dès aujourd'hui, si cela est possible, au remplacement de M. Desbois de Rochefort
en la cure de la paroisse de Saint-André des Arcs, et, dans le cas où les deux autres
élections dont vous devez vous occuper dans votre séance d'aujourd'hui absorbe-
raient tous vos moments, il est si pressant d'examiner toutes les paroisses de Paris
que je ne balance point à vous inviter à vous ajourner à un des jours de cette
semaine, même à un des plus prochains, pour faire cette dernière élection. Je
laisse a votre sagesse de disposer vos mesures de manière que vos deux élections
d'aujourd'hui et celle du curé de Saint-André des Arcs puissent être proclamées le
même jour, arrangement qui épargnerait une séance à MM. les électeurs. J'ajoute
que, si vous vouliez bien me faire connaître le jour de la semaine où vous vous
serez ajournés, j'aurai soin de vous procurer la messe paroissiale, que la loi vous
oblige d'entendre avant de procéder aux élections.

Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant
serviteur.

B.-G. Cahier.

Cette lecture achevée, M. le Président a consulté l'assemblée pour
savoir si, d'après la lettre de M. Cahier, elle procéderait sur-le-champ
au remplacement de M. Desbois de Rochefort dans la cure de la pa-
roisse de Saint-André des Arcs ou si au contraire cette nomination se-
rait ajournée et, dans le cas de l'ajournement, à quel jour.

La discussion ouverte sur cet objet, plusieurs membres successi-
vement entendus, la question a été mise aux voix et l'assemblée a
arrêté de procéder, sur-le-champ et sans désemparer, à la nomination
d'un nouveau curé de la paroisse de Saint-André des Arcs, aussitôt que
celle du curé de la paroisse de Saint-Victor, objet de l'ordre du jour,
serait terminée.

M. le Président a annoncé qu'il s'agissait de s'occuper du premier
scrutin pour la nomination à la cure de Saint-Victor. Les électeurs re-
tirés en leurs bureaux particuliers y ont procédé. Les scrutins faits et
dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement
général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que
le nombre des votants était de 368, réduit par 3 bulletins nuls, 2 au
deuxième bureau et 1 au cinquième, à 335, la pluralité absolue de
168 voix. Il est résulté du dépouillement que M. Bassignot, prêtre

ÉLECTION DES CURÉS. — 27 MARS 1791. 571

des Quinze- Vingts, a eu 6 voix ; — M. Basse, vicaire de Saint-Jean de
Latran, 2; — M. Ghampsaur, prêtre de Saint-Eustache, 1 ; — M. Du-
chesne, vicaire de Saint-Martin du Cloître, 169 ; — M. Duval, vicaire
de Montmartre, 1 ; — M. Duchesne, sans désignation, 2 ; — M. Fosse-
rier, vicaire de Saint-Leu, 9; — M. Chaudon, vicaire de Saint-Jacques-
de-l'Hôpital, 1; — M. Girard, vicaire de Saint-Landry, 4; — M. Lebas,
vicaire de Saint-Germain-J'Auxerrois, 2; — M. Lagrenée, victorin, 25 ;
— M. Laurent, sans désignation, 2 ; — M. Laurent, vicaire de Saint-
Barthélémy, 92 ; — M. Lapipe, desservant de Notre-Dame-de-Lorette,
1; — M. La Garde l'aîné, barnabite, k; —M. La Girardière, aumônier,
1; —M. Lalande, oratorien, 1; — M. Mulot, victorin, 3; — M. Pou-
sinot, vicaire de Bry, /^; — M. Papin, député, 3; — M. Simon, vicaire
de Sainte-Opportune, 1 ; — M. Trassart, prêtre de Sainte-Eustache, 1.
Total égal au dépouillement : 335 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le
résultat du scrutin, a annoncé que M. Duchesne, vicaire de Saint-Mar-
tin du Cloître, était celui qui, pour la cure de Saint-Victor, réunissait
le plus de suffrages, qu'il en avait obtenu 169, 1 déplus que la pluralité
absolue, fixée à 168 voix. D'après ce résultat M. le Président a annoncé
que M. Duchesne, vicaire de Saint-Martin du Cloître, était celui qui
pour la cure de Saint-Victor avait obtenu le plus de suffrages, qu'il en
avait obtenu 1 au delà de la pluralité absolue, que mercredi prochain
30 de ce mois il le proclamerait, avant la messe et dans la forme pres-
crite par le décret du 12 juillet dernier, curé de la paroisse de Saint-
Victor.

L'assemblée s'est ensuite occupée de l'élection d'un curé pour la
paroisse de Saint-André des Arcs, aux lieu et place de M. Desbois de
Rochefort, curé de cette paroisse et électeur, qui en a donné sa démis-
sion, d'après sa nomination à l'évéché d'Amiens. Les électeurs retirés
en leurs bureaux particuliers ont procédé à un premier scrutin pour
cette nomination. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs
résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de
MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants
était de 305, la pluralité absolue de 153. Le dépouillement a fait recon-
naître que M. Bassignot, des Quinze-Vingts, a eu 5 voix ;— M. Clausse,
vicaire de Saint-André des Arcs, 313; —M. Ghampsaur, de Saint-
Eustache, 1; — M. Duval, vicaire de Montmartre, 1; — M. Durand,
curé de Saint-Landry, 1; — M. Duclos, sans désignation, 1; —
M. Fosserier, vicaire de Saint-Leu, 5; — M. Girard, curé de Saint-
Landry, 3; — M. Girard, vicaire de Saint-Barthélémy, 1; — M. Girard,
sans désignation, 1 ; — M. Chaudon, vicaire de Saint-Jacques de l'Hôpi-

o72 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

tal, 1; —M. Laurent, vicaire de Saint-Barthélémy, Ç>h; — M. Laurent,
sans désignation, 1 ; — M. Lalande, prêtre de l'Oratoire, 1 ; — M. La-
pipe, desserrant de Notre-Dame de Lorette, 1; — M. le père La Garde,
barnabite, 1 ; — M. Mulot, de Saint- Victor, 1; — M. Simon, vicaire de
Sainte-Opportune, 2; — le père Devergez, barnabite, i. Total égal
au dépouillement : 305 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le
résultat du scrutin, a annoncé que M. Glausse, vicaire de Saint-André
des Arcs, avait obtenu le plus de suffrages, qu'il en avait réuni 213,
60 au delà de la pluralité absolue, fixée à 153 voix. M. le Président,
d'après ce résultat, a annoncé que M. Glausse, vicaire de Saint-André
des Arcs, était celui qui, pour la cure de cette paroisse, avait obtenu le
plus de suffrages, qu'il en avait réuni 60 au delà de la pluralité abso-
lue, fixée à 153 voix, que mercredi prochain, 30 de ce mois, il le pro-
clamerait, avant la messe et dans la forme prescrite par le décret du
12 juillet 1790, curé de la paroisse de Saint-André des Arcs.

A dix heures du soir, M. le Président a levé la séance et a signé
avec le Secrétaire.

Pastoret, Président;
Gerutti, Secrétaire.

4"* séance. — Mercredi 30 mars 1791, 10 heures du matin.

Proclamation, devant Févêque de Paris, de Jean-Paul-Marie-Anne Latyl comme curé
de Saint-Thomas d'Aquin. — Discours du curé Latyl. — Proclamation de Nicolas
Duchesne comme curé de Saint-Victor. — Discours du curé Duchesne. — Pro-
clamation de Pierre-Eugène Glausse comme curé de Saint-Andrc des Arcs. — Dis-
cours du curé Glausse. — Lettre du substitut Desmousseaux annonçant l'acceptation
officielle des curés Duchesne et Glausse. — L'assemblée décide de faire frapper une
médaille commémorative de ses travaux. — Nomination de commissaires pour s'oc-
cuper de cet objet. — On vote des remerciements à M. de La Ghesnaye, commandant
de la garde nationale auprès de l'assemblée électorale. — Dissolution de l'assemblée
électorale du district de Paris.

Les électeurs du district de Paris, par suite de la convocation faite
Je 27 janvier dernier rendus en l'église de la paroisse cathédrale et
métropolitaine, rassemblée ouverte en la manière ordinaire, lecture
faite des procès-verbaux des deux séances du 27 de ce mois, leur ré-
daction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du jour était la
proclamation de M. Latyl, prêtre de TOratoire, supérieur du collège
de Nantes et député à l'Assemblée nationale, pour curé de la paroisse

PROCLAMATION DES CURÉS.— 30 MARS 1791. 573

de Saint-Thomas d'Aquin, de M. Duchesne, premier vicaire de la pa-
roisse de Saint-Martin du Cloître Saint-Marcel, pour curé de celle de
Saint- Victor, et de M. Clausse, premier vicaire de la paroisse de Saint-
André des Arcs, pour curé de la même paroisse.

MM. Poiret, Desbois, Chambon et Dumont ont été nommés com-
missaires à l'effet d'inviter le clergé à venir assister aux proclamations,
lisse sont aussitôt rendus au chœur. De retour en l'assemblée, M. Go-
bel, évêque métropolitain du Département de Paris, venu à la tête du
clergé, s'est placé à côté de M. le Président et à sa droite MM. Denoux
et Girard, vicaires à l'église de la paroisse cathédrale et métropolitaine,
à sa gauche, le clergé rangé sur deux lignes, aux deux côtés du bu-
reau général des officiers de l'assemblée, M. le Président, au nom de
l'assemblée, a proclamé curé de la paroisse de Saint-Thomas d'Aquin
M. Jean-Paul-Marie-Anne Lalyl, prêtre de l'Oratoire, supérieur du col-
lège de Nantes, député à l'Assemblée nationale, âgé de kk ans, demeu-
rant quai d'Orsay, au bureau des voilures de la Cour.

M. Latyl a ensuite fait un discours dont l'insertion dans le procès-
verbal et l'impression ont été ordonnées. Il est conçu en ces termes :

Messieurs, représentants d'un peuple nouveau , sorti par sa mâle énergie du
tombeau flétrissant oij le tenaient enseveli depuis tant de siècles les efforts com-
binés de la tyrannie et du fanatisme, mandataires respectables d'une nation géné-
reuse et libre qui, après avoir reconquis tous ses droits, vous en avait délégué une
partie importante en vous conGant le choix des fonctionnaires qui doivent la gou-
verner et l'instruire, comment vous exprimer dans ce moment les différents senti-
ments dont mon âme est oppressée? Comment vous rendre l'enthousiasme que
m'inspire le sublime accord de la Religion et de la Patrie, qui concourent à em-
bellir, à la fois, celte auguste et édifiante cérémonie, union sainte, présage pré-
cieux de notre commun bonheur. Prêtres citoyens, qui avez si longtemps gémi sur
la servitude de vos frères et leur affaiblissement dans la foi, rassurez-vous, l'arbitre
suprême de nos destinées a enfin exaucé nos vœux; l'encens de vos prières et de
vos sacrifices est monté jusqu'à lui; la main invisible, mais toujours agissante de
sa Providence, a préparé et dirigé les événements; la force de son bras en assurera
le succès. Déjà la raison, ce rayon précieux de la divinité, a reconnu ses droits
immortels, les passions ont creusé elles-mêmes leur tombeau ; les fers honteux qui
dégradaient l'humanité se brisent, la torche funèbre du fanatisme jette sa dernière
étincelle, l'homme libre va reprendre sa première dignité, son âme fière et pure,
sera digne d'adorer l'Éternel et capable d'écouter ses sublimes leçons; la religion,
cette fille du ciel, que Dieu nous donna pour resserrer les hens de la société, nous
éclairer sur nos devoirs, diriger nos intérêts et nos affections vers le bien, purifier
nos mœurs, affermir nos vertus, consoler nos maux et présenter à nos insatiables
désirs la seule jouissance qui puisse les satisfaire, la religion, si méconnue et si
vivement abandonnée des ingrats qu'elle voulait rendre heureux, pure comme elle
est sortie des mains de Dieu même, reprendra bientôt son doux empire sur tous
les cœurs. L'homme plus éclairé reconnaîtra ses bienfaits et respectera ses lois.

574 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Ses ministres trouveront, dans la confiance publique qui les aura choisis, une con-
solation dans leurs travaux, un garant de leur succès et un motif puissant qui exci-
tera et soutiendra leur zèle; son culte, simple et majestueux comme elle, comman-
dera la décence et le respect sans altérer ses principes et trop distraire l'attention,
la foi s'affermira, l'Évangile, ce code éternel des nations, triomphera des erreurs de
l'esprit et de la corruption du coeur, sa morale sublime, rappelée à sa pureté primi-
tive, nous apprendra à faire un digne usage de notre liberté, à plaindre les égare-
ments de nos frères et à établir entre nous cette pieuse condescendance, celte
aimable égalité et cette tendre fraternité, qui peuvent seules amener un jour la
réunion si désirée de tous les sentiments et cimenter par là notre bonheur. Daigne
le Seigneur bénir nos efforts et réaliser ces flatteuses espérances, puisse cette
capitale de l'empire assurer le triomphe de la religion, comme elle a assuré celui
de la liberté publique. 0 France, ô ma patrie, puisses-tu jouir bientôt de ce double
triomphe également nécessaire à ta gloire et à ton bonheur! Acceptez-en pour
augure le choix précieux de notre vénérable pontife qui réunit au patriotisme le
plus pur le zèle le plus éclairé pour la religion. Puissé-je moi-même, Messieurs,
aidé des grâces du Seigneur, y contribuer par mon ministère dans la place impor-
tante que vous m'avez confiée! Mes moyens sont faibles pour justifier votre choix;
mais je puis au moins vous offrir dans toute la sincérité de mon cœur la volonté la
plus ferme, les intentions les plus pures et le plus ardent amour pour le bien.
Attaché dès mes plus tendres années à un corps d'ecclésiastiques citoyens, dévoués
librement, par goût autant que par état, au service constant et généreux de la reli-
gion et de la patrie, je leur ai consacré depuis longtemps ma vie entière; leur
intérêt et leur gloire seront toujours, comme ils l'ont été jusqu'ici, l'unique objet
de mes affections et de mes travaux et mon dernier soupir sera pour elle.

M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée, curé de la pa-
roisse de Saint-Victor Nicolas Duchesne, premier vicaire de la paroisse
de Saint-Martin du Cloître Saint-Marcel, âgé de cinquante-quatre ans,
demeurant à la communauté des prêtres, cloître Saint-Marcel.

M. Duchesne a prononcé un discours; rassemblée en a ordonné
l'insertion dans son procès-verbal et l'impression. Il est conçu en ces
termes :

Messieurs, le vœu du peuple, dont vous êtes les dignes interprètes, m'appelait
donc aux honorables fonctions de pasteur dans cette capitale. Si j'ai pu mériter à
ce point la confiance de mes concitoyens, si j'ai pu fixer sur moi vos regards, c'est
un avantage inestimable que je dois moins à mes talents et à mon mérite personnel
qu'à cet empressement qu'on a pu remarquer en moi pour être utile à mes frères
et remplir toutes les fonctions du ministère qui m'ont été confiées. Plaise à Dieu
que je sois toujours animé du même zèle, dans ce grade supérieur auquel vous
avez bien voulu m'élever. Je puis assurer que jamais l'ambition n'a altéré la t-'an-
quillité de mon âme: une médiocrité honnête écartait de moi cette opulence si
souvent et à trop juste titre reprochée aux ecclésiastiques, je vivais content sous
la discipline et la direction d'un pasteur sage et vertueux, et je ne souhaitais rien
de plus pour ma félicité. Mais aujourd'hui, vous m'appelez. Messieurs, à des fonc-
tions plus sublimes, au gouvernement spirituel d'une paroisse considérable. J'obéis
à cette voix qui est celle du peuple et sans doute celle de Dieu. Mais comment

N DES CURÉS. — 30 MARS 1791.

bTi

répondre à cette confiance du peuple? Je n'ai d'autre garant à lui donner que ma
charité et mon amour pour lui. Puisse ce précieux troupeau qui est confié à mes
soins ne point regarder aux faibles qualités du pasteur, mais ne voir en lui qu'un
père spirituel et un citoyen inviolablement attaché à la patrie. Comme père spiri-
tuel, je promets tous mes soins pour maintenir la religion catholique dans toutes
les âmes; mes faibles instructions n'auront d'autre but que de l'étendre et de la
propager, sans employer des voies de rigueur qui ne peuvent qu'égarer des âmes
ou les aigrir. Je me proposerai toujours de prouver à mes paroissiens qu'ils doivent
à Dieu un culte intérieur et extérieur, qu'ils sont obligés de rendre aux ministres
de la religion un hommage de respect et de vénération lorsqu'ils assistent aux
divins mystères et l'estime et la considération, quand les ministres se comporteront
avec toute la décence que demande la sainteté de leur état. Comme citoyen, j'en-
seignerai que les ecclésiastiques et autres doivent être fidèles observateurs de la
Conslilution, que celle Constitution, ouvrage sublime d'un peuple libre, ne peut en
rien contredire le dogme de notre sainte religion. Hélas! si j'avais aperçu le moindre
doute, ma conscience aurait réclamé et je n'aurais pas été sourd à sa voix. C'est
après un mûr examen que je me suis décidé, c'est d'après une conscience parfaite-
ment tranquille que j'ai prêté mon serment. Je persiste dans ce serment, Messieurs,
et en vous adressant mes sincères remerciements pour l'élection que vous avez
faite de ma personne, je vous déclare que je ne changerai pas et que je ferai tous
mes efforts pour justifier votre choix et mériter la confiance et l'attachement de la
paroisse Saint- Victor.

M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée, curé de la pa-
roisse de Saint-André des Arcs, Pierre-Eugène Clausse, premier vicaire
de cette paroisse, âgé de trente-sept ans, demeurant rue du Cimetière-
Saint-André des Arcs, à la communauté des prêtres.

M. Clausse a prononcé un discours ; l'insertion dans le procès-ver-
bal et Pimpression en ont été ordonnées par l'assemblée. Il est ainsi
conçu :

Messieurs, s'il m'est permis de vous exposer les molifs qui ont déterminé un
choix qui a dû me surprendre, ce n'est pas dans moi que j'irai les chercher.
Qu'avais-je à vous offrir? l'amour de mes devoirs et quelques travaux obscurs dans
un ministère pénible. Un seul titre m'a valu sans doute la place que vous m'avez
confiée; je suis l'élève d'un pasteur qui s'est concilié l'estime universelle; vous
avez cru que j'ai dû puiser, dans le commerce d'amitié dont il m'honorait, les
lumières et les vertus qui le distinguent, cette haine de l'injustice qui fut l'effroi
des méchants, cette fermeté qu'aucun obstacle ne lassa dans la poursuite du bien,
ce patriotisme qu'il nourrissait dans son âme, avant que nous eussions une patrie,
et surtout cette charité ardente qui étonna quelquefois jusqu'aux désirs du pauvre.
En rendant ainsi un juste hommage au principe à qui j'ai dû mon élévation,
j'avouerai avec douleur que j'y trouve un sujet plausible de crainte et d'alarme.
Plusieurs pasteurs de cette capitale ont craint d'être promus à des cures nouvelle-
ment créées, ou de succéder à des ministres que la nation s'est vue, avec regret,
obligée d'éloigner des fonctions qu'ils remplissaient avec édification, et moi je
succède, sans le remplacer, au pasteur que la nation chérit, qu'elle vient d'élever
sur un des premiers sièges de cet empire. J'entendrai souvent les regrets que sa

576 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

perte va exciter, je recueillerai dans mon sein les larmes des pauvres qu'il nour-
rissait et qu'il consoldit, moi-môme je sentirai au milieu de mes fonctions le vide
de son absence, je l'appellerai souvent et sa voix ne me répondra plus. Je vous
conjure, ô vous, mes frères, dont je vais devenir le pasteur, de n'oublier jamais
combien je lui fus cher; aimez-le encore dans moi, lorsque vous en serez séparés,
ce souvenir me méritera votre indulgence. Attendez de moi, dans l'exercice de
mon ministère, tout ce qu'il est au pouvoir de l'homme de promettre, un attache-
ment inviolable à la Constitution, un zèle prudent et courageux pour en développer
et défendre les principes, des intentions droites, des efforts continuels pour main-
tenir l'union et la paix et le dé^i^ habituel de faire le bien, je ne parle point du
courage de l'exécuter. Quel est le citoyen, qui dans les jours de cette Révolution
n'a pas senti son âme s'élever et acquérir de nouveaux degrés de force? L'huma-
nité s'est pour ainsi dire agrandie dans ces climats; le faible a donné l'exemple
du couragp, le sexe celui de la valeur, les esprits les plus froids se sont échauffés
et les grands hommes se sont élevés au-dessus de la grandeur ordinaire de l'homme.
Mais c'est dans Dieu seul que j'ai mis toute ma confiance, j'irai tous les jours aux
pieds des autels implorer ses grâces, je le supplierai de répandre ses bénédictions
sur mon ministère, de suppléer à ma faiblesse, de prendre lui-môme la place de
pasteur et de me conduire avec mon troupeau jusqu'à la patrie du ciel qui doit
être le dernier terme des espérances du chrétien.

Le clergé, M. l'évêque métropolitain à sa tête, reconduit dans le
chœur par les commissaires, la messe solennelle a été célébrée et dite
par M. Denoux, premier vicaire. L'évêque métropolitain y a assisté ainsi
que les électeurs, conformément à l'article 31 du titre II relatif à la
nomination aux ofûces ecclésiastiques, du décret du 12 juillet 1790
concernant la constitution civile du clergé.

Après la messe, la séance a été continuée. L'un de MM. les Secré-
taires adjoints a fait lecture de deux lettres adressées le 29 de ce mois à
M. le Président par M. Desmousseaux, second substitut adjoint de M. Je
procureur de la commune, faisant les fonctions de procureur syndic
du district; par l'une il annonce avoir reçu l'acceptation officielle de
M. Duchesne, vicaire de Saint-Martin du Cloître, élu curé de la paroisse
de Saint-Victor; par l'autre, celle de M. Clausse, vicaire de Saint-André
des Arcs, élu curé de cette paroisse.

Un membre a fait la motion de faire par l'assemblée électorale
frapper une médaille pour consacrer les travaux de l'assemblée qu'elle
venait d'achever et le mode adopté par le peuple pour élire ses législa-
teurs, ses juges, ses administrateurs et ses pasteurs. Il a proposé que
la médaille fût ainsi frappée. L'un de ses côtés porterait la figure de
Minerve tenant un livre ouvert sur lequel serait inscrit : Constiiution
civile du clergé, assemblée administrative, ordre judiciaire ; la légende: Le
peuple délègue ses droits à ses mandataires, au bas le nom de chaque élec-
teur à qui elle serait remise. L'autre côté porterait les attributs de la

CLOTURE DE L'ASSEMBLÉIi DU DISTRICT. — 30 MARS i791. 517

Justice, de l'Église et de rAdministration, en légende : La voix du peuple
les confère au mérite; au bas, Département de Pam, 1790-91, électeurs, et a
ajouté au surplus qu'il s'en rapportait à l'assemblée sur le coin de
cette médaille. Un autre membre, en appuyant la motion, a demandé
qu'il fût nommé des commissaires pour déterminer la forme de cette
médaille et rédiger une adresse à présenter à l'Assemblée nationale
pour lui faire part des travaux dont l'assemblée électorale s'est occupée
depuis sa formation jusqu'à ce jour.

Ces deux motions appuyées et successivement mises aux voix, il a
été arrêté: 1° de faire frapper une médaille ^ 2" qu'il serait nommé
des commissaires, tant pour en déterminer la forme que pour ré-
diger l'adresse proposée à présenter à l'Assemblée nationale.

M. le Président a nommé pour commissaires MM. Gerutti, Gor-
guereau, Brissot de Warville, Lacépède et Hua.

Sur la motion faite par un membre et appuyée de voter des remer-
ciements à M. de La Chesnaye, commandant du bataillon de Notre-
Dame et électeur, du zèle avec lequel il a rempli ses fonctions de com-
mandant auprès de l'assemblée électorale, il a été arrêté de voter des
remerciements à M. de La Chesnaye, commandant du bataillon et
électeur.

Lecture faite du procès- verbal de la présente séance par l'un de
MM. les Secrétaires adjoints, la rédaction adoptée, il a été clos et l'as-
semblée dissoute jusqu'à ce qu'une nouvelle convocation la mette dans
le cas de se réunir. A une heure de relevée, M. le Président a levé la
séance et a signé avec le Secrétaire.

Pastoret, Président;
Gerutti, Secrétaire.

1. L'assemblée revint sur cette détermination et arrêta do ne pas frapper de mé-
daille commémorative (Cf. p. 616).

37

VI

PROCÈS-VERBAUX

DE

UASSEMBLÉE ÉLECTORALE DU DÉPARTEMENT DE PARIS

DU 8 AU 15 JUIN 1791

ELECTION DU PRESIDENT ET DU SUBSTITUT

DU TRIBUNAL CRIMINEL

DE l'accusateur PUBLIC ET DE SON SUBSTITUT

DU GREFFIER ET DE CINQ JUGES SUPPLEANTS.

V* séance. — Mercredi 8 juin 179d, 9 heures du matin.

Réunion de l'assemblée électorale pour la nomination du président et de l'accusateur
public du tribunal criminel de Paris, de leurs substituts et du greffier, et des juges
et des juges suppléants, dont les places sont vacantes. — Le doyen d'âge Cozette
préside et fait agréer Gouniou comme secrétaire provisoire et les doyens d'âge Carré,
Barnou et Oudet comme scrutateurs généraux provisoires. — Lettre de Pastoret
envoyant la loi du 3 juin convoquant les électeurs. — Scrutin pour l'élection d'un
président, sans résultat. — Élection, au 2« tour, de Lacépède comme président de
l'assemblée. — Élection de Gouniou comme secrétaire de l'assemblée. — Prestation
de serment du président et du secrétaire et ensuite de tous les électeurs présents.

Les électeurs du Département de Paris, sur la convocation faite
pour ce jour, le 5 de ce mois, par M. le Procureur général syndic du
Département, en vertu de la loi du 3 juin, présent mois, à Teffet de
nommer le président et l'accusateur public du tribunal criminel de
Paris, leurs substituts et le greffier, et de nommer ensuite aux places
de juges et de suppléants vacantes dans les tribunaux du Déparlement,
se sont réunis en la salle d'assemblée à l'évêché. M. Cozette, comme

580 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

doyen d'âge, a ouvert la séance ; il a commencé par proposera l'assem-
blée d'agréer pour secrétaire provisoire M. Gouniou. La proposition de
M. le doyen d'êge a été acceptée; en conséquence M. Gouniou a pris
séance au bureau, en qualité de secrétaire provisoire. M. le Doyen
d'âge, président, a présenté ensuite à l'assemblée pour scrutateurs
généraux, aussi provisoires comme doyens d'âge, MM. Carré, Barnou
et Oudet. L'assemblée les a acceptés et ils ont signé avec M. le Doyen
d'âge président, et le secrétaire provisoire.

GozETTE, doyen d'âge. Président;
Gouniou, Secrétaire provisoire.
Carré, Barnou, Oudet.

M. le Secrétaire a fait lecture : r' d'une lettre adressée ce jourd'hui
par M. Pastoret, procureur général syndic du Département, à MM. les
électeurs du Département. Elle contient l'envoi de la loi du 3 de ce
mois qui a donné lieu à la convocation de l'assemblée, ainsi que d'un
imprimé de convocation; 2° de cette convocation du 5 juin présent
mois; 3" et enfin d'un imprimé de la loi relative à la nomination des
membres du tribunal criminel, du 3 juin 1791, transcrite sur les regis-
tres du Département le 6 du même mois, dont l'article 13 et dernier
du décret de l'Assemblée nationale qui a donné lieu à celte loi, porte
que les électeurs actuels du Département de Paris se rassembleront
pour nommer les fonctionnaires énoncés audit décret et nommeront
en même temps aux places de juges et de suppléants vacantes dans les
tribunaux de la capitale. Le dépôt de ces différentes pièces a été ordonné
être fait au secrétariat.

M. le Doyen d'âge Président a ensuite proposé, pour accélérer
l'organisation de l'assemblée, de se diviser en six bureaux particuliers,
à l'effet d'y procéder, en la forme ordinaire, à la nomination du prési-
dent de l'assemblée, à celle du secrétaire et des trois scrutateurs géné-
raux et par suite aux élections énoncées en la convocation du
5 juin 1791. Cette proposition mise aux voix et adoptée, les électeurs
se sont divisés en six bureaux. D'abord, ils ont procédé à un premier
scrutin pour la nomination du président de l'assemblée. Les scrutins
faits et dépouillés, les commissaires de chaque bureau en ont remis le
résultat aux trois doyens d'âge, faisant les fonctions provisoires de scru-
tateurs généraux. L'un deux, après le dépouillement et le recensement
général, a annoncé que le nombre des votants était de 272, réduit par 2
bulletins, dont 1 blanc au premier bureau et 1 nul au quatrième, à 270,
ce qui fixait la pluralité absolue à 136 voix.

ÉLECTION DU BUREAU. — 8 JUIN I79I. o81

Il est résulté du dépouillement que M. Lacépède a eu 132 voix ; —
M. Kersaint, 35; — M. d'Ormesson, 2;— M. Beauvais de Préau, 19; —
M. Pastoret, 18; — M. Danton, 7; — M. Gouniou, 2; — M. Chambou,
13; — M. Michel, médecin, 15; — M. Brousse Desfaucherets, 3; —
M. Cerutti, 3; — M. Carré, 3; — M. Raflfron, 3; — M. Lohier, 2; —
M. Deparcieux, 2; — M. Agasse l'aîné, 3. Total: 262 voix. Les 8 voix de
surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au
dépouillement : 270 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux doyens d'âge, il a annoncé que M. Lacépède qui, au nombre
de 132 voix, avait réuni le plus de suffrages, n'avait point obtenu la
pluralité absolue fixée à 136 voix. M. le Doyen d'âge Président, d'après
ce résultat, a annoncé que la pluralité absolue n'étant acquise à per-
sonne, il y avait lieu de procéder à un second tour de scrutin.

Les électeurs retirés dans leurs bureaux particuliers y ont aussitôt
procédé. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats
en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de M VI. les
Scrutateurs généraux doyens d'âge a annoncé que le nombre des
votants était de 277, la pluralité absolue de 139 voix. Le dépouillement
a fait reconnaître que M. Beauvais de Préau a eu 6 voix ; — M. Dan-
ton, 5 ; — M. Kersaint, 9; — M. Lacépède, 2/i9; — M. Cerutti, 2; —
M. Chambon, 2. Les quatre voix de surplus dispersées en unités sur
différents membres. Total égal au dépouillement : 277 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux doyens d'âge, après avoir
prononcé le résultat du scrutin, a annoncé que M. Lacépède, qui avait
obtenu le plus de suffrages, au nombre de 2/i9 voix, en réunissait 110
au delà de la pluralité absolue, fixée à 139 voix. M. le doyen d'âge
Président a proclamé, d'après ce résultat, M. Lacépède président de
l'assemblée électorale du Département de Paris.

Les électeuts se sont aussitôt retirés dans leurs bureaux respectifs
où ils ont procédé à un premier scrutin pour l'élection du secrétaire
de l'assemblée. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en
la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les
Scrutateurs généraux doyens d'âge a annoncé que le nombre des
votants était de 111, la pluralité absolue de 56 voix. D'après le dépouil-
lement, il a été reconnu que M. Gouniou a eu 91 voix; — M. Beauvais
de Préau, 6; — M. Billecocq, 5; — M. Rousseau', 2;— M. Kersaint, 2;
— M. Agasse l'aîné, 2. Total : 108 voix. Les 3 voix de surplus dispersées
en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 111 voix.

1. Jean Rousseau, électeur de la section de la Fontaine-de-Grenelle.

582 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux doyens d'âge, il a annoncé que M. Gouniou, qui avait réuni
le plus de suffrages, en avait obtenu 91, 35 au delà de la pluralité abso-
lue fixée à 56 voix. D'après ce résultat, M. le Doyen d'âge Président a
proclamé secrétaire de l'assemblée électorale du Département de Paris,
M. Gouniou. Cette proclamation faite, M. Lacépède a pris séance comme
président, M. Gouniou comme secrétaire, et M. le Doyen d'âge Prési-
dent a signé avec le Secrétaire provisoire.

CozETTE, Doyen d'âge ;

Gouniou, Secrétaire provisoire.

M. le Président a observé qu'aux termes des décrets de l'Assemblée
nationale le président et le secrétaire devaient avant tout prêter ser-
ment. M. le Doyen d'âge en a lu la formule conçue en ces termes :
« Vous jurez et promettez d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi,
de ne nommer que ceux que vous aurez choisis en votre âme et con-
science, comme les plus dignes de la confiance publique, sans avoir
été déterminé par dons, promesses, sollicitations ou menaces. » M. le
Président a ensuite prononcé ces mots : « Je le jure », ainsi que M. le
Secrétaire.

D'après cette prestation de serment, M. le Président a représenté,
d'après les mêmes décrets de l'Assemblée nationale, que le serment
devait être prêté par chacun des membres de l'assemblée ; il a fait
lecture de la formule, et chaque électeur a prononcé ces mots ; « Je
le jure. »

M. le Président a consulté l'assemblée pour savoir si, attendu
qu'elle était beaucoup diminuée, elle désirait procéder sur-le-champ
à la nomination des trois scrutateurs généraux ou si, au contraire,
elle jugeait de renvoyer à demain cette élection. L'assemblée a arrêté
d'ajourner à demain, neuf heures du matin, la nomination des trois
scrutateurs généraux.

A deux heures et demie de relevée, M. le Président a levé la séance
et a signé avec le Secrétaire.

Lacépède, Président;
Gouniou, Secrétaire,

ÉLECTION DU BUREAU. - 9 JUIN 1791. 583

2'"^ séance. — Jeudi 9 juin 1791, 9 heures du matin.

Élection de Barré, Roussy et Agasse l'aîné comme scrutateurs généraux et de Vieillard,
Roettiers de Montaleau et Billecocq comme suppléants. — L'assemblée déciie de
n'avoir qu'une réunion par jour et de la tenir de 8 heures du matin à 4 heures
du soir. — L'organisation ancienne des bureaux est conservée. — Élection d'Adrien
Du Port comme président du tribunal criminel de Paris. — Scrutin pour l'élection
du substitut du président, sans résultat. — Élection, au 2« tour, de Bigot de Préa-
meneu comme substitut du président du tribunal criminel. — Pastoret déclare que
l'assemblée n'a pas à s'occuper de nommer les trois huissiers du tribunal criminel.
— On décide de prévenir les présidents des 48 sections de la tenue de l'assemblée
actuelle.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la
manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précé-
dente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du
jour était la nomination de trois scrutateurs généraux de l'assemblée,
qu'il s'agissait d'y procéder par un scrutin de liste de trois noms à la
simple pluralité des suffrages. Les électeurs se sont à cet effet retirés
dans leurs bureaux particuliers. Les scrutins faits et dépouillés, remise
faite de leurs résultats en la forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs
généraux a annoncé que le nombre des votants était de 121, produi-
sant 363 suffrages. Il est résulté du dépouillement que M. Agasse l'aîné
a eu 2/^ voix; —M. Allart, 2; — M. Barbier, Z^ ; — M. Boucher-René,
6 ; — M. Barré, 86 ; — M. Billecocq, 16 ; — M. Carré, 4 ; — M. Bechet, 2;
— M. Ghambon, 2; — M. Cailleau, 2; — M. Colin de Cancey, k; —
M. De La Haute, 2 ; — M. Fauconpret, 2; — M. Daix, 2; — M. La-
rive, 9; — M. Gallemant, 11; — M. Gilles, 2; — M. Gouniou, 2; —
M. Michel, 3; — M. Desessarts, 5 ; — M. d'Ormesson, 13 ; — M. La-
motte, 6 ; — M. Lohier, 2 ; — M. Oudet, 3 ; — M. Roussy, 56 ; — M. Sou-
chay, 3 ; — M. Vieillard, 22 ; — M. Regnault, 2 ; — M. Roettiers de Mon-
taleau, 22. Total : 319 voix. Les kh voix de surplus dispersées en unités
sur différents membres. Total égal au dépouillement : 363 suffrages.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le
résultat du scrutin, a annoncé que les trois qui avaient réurii le plus
de suffrages étaient MM. Barré, 86 voix, Roussy, 56, et Agasse l'aîné, 2^,
que les trois qui ensuite en avaient obtenu le plus étaient MM. Vieil-
lard, 22, Roettiers de Montaleau, 22, et Billecocq, 16. M. le Président,
d'après ce résultat, a proclamé scrutateurs généraux de l'assemblée
MxM. Barré, Roussy et Agasse l'aîné, et scrutateurs généraux sup-
pléants MM. Vieillard, Roettiers de Montaleau et Billecocq.

Un membre a fait la motion, vu la nécessité de mettre la plus

584 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

grande célérité aux opérations importantes dont l'assemblée se trou-
vait en ce moment chargée et le peu de temps que l'indication des
assemblées primaires au 16 de ce mois lui laissait pour les consommer,
d'avoir deux séances par jour. Un autre membre, au contraire, a pro-
posé, attendu l'éloignement des électeurs des cantons, de n'avoir qu'une
séance par jour, de la commencer à neuf heures du matin et de la
conduire jusqu'à quatre heures du soir. Un autre enfin a réclamé de
passer à l'ordre du jour. Ces trois motions également appuyées, la der-
nière, comme ayant pour objet de passer à l'ordre du jour, a d'abord
été mise aux voix et a été rejetée par l'assemblée. Quant aux deux pre-
mières motions, la priorité a été demandée en faveur de la seconde,
tendant à n'avoir qu'une séance par jour. Cette priorité mise aux voix,
elle a été accordée par l'assemblée à la seconde motion. Un membre a
proposé, par amendement à cette motion, de commencer la séance à
huit heures, au lieu de neufheures du matin. Cet amendement appuyé
et mis aux voix, a été adopté, joint ensuite à la motion principale; le
tout également mis aux voix, l'assemblée a arrêté : 1° de n'avoir qu'une
séance par jour; 2° de commencer, à compter de demain, l'assemblée
à huit heures du matin et de la continuer jusqu'à quatre heures du soir.

Sur la motion faite par un membre, pour ménager le temps pré-
cieux de l'assemblée et aller plus promplement en avant sur ses opé-
rations, de conserver l'organisation ancienne des bureaux particuliers,
telle qu'elle était lors de sa séparation et telle qu'elle avait été fixée par
l'arrêté du 25 janvier dernier, il a été pris un arrêté en conséquence.

M. le Président a observé que l'assemblée devait s'occuper de la
nomination par un scrutin individuel à la pluralité absolue des suf-
frages, d'un président du tribunal criminel du Département de Paris.
Les électeurs se sont en conséquence rendus en leurs bureaux particu-
liers pour y procéder à un premier scrutin. Les scrutins faits et dé-
pouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le
recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a
annoncé que le nombre des votants était de 304, la pluralité absolue
de 153 voix. Il est résulté du dépouillement que M. Du Port, député à
l'Assemblée nationale, a eu 219 voix; — M. Du Port, sans désignation,
5 ; — M. d'André, député, 5 ; — M. Freteau, député, 20; — M. Freteau,
sans désignation, 2 ; — M. Minier, avocat, 2; — M. Petion de Ville-
neuve, 2 ; — M. Robespierre, député, 2 ; — M. Peletier de Saint-Far-
geau, député, 28; — M. Peletier de Saint-Fargeau, sans désignation,
2; — M. Target, député, 2. Total: 295 voix. Les 9 voix de surplus dis-
persées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement:
30/i voix.

ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL GRIMLXEL. — 9 JUIN 1791. 585

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que M. Du Port, député à l'Assemblée nationale,
celui qui avait réuni le plus de suffrages, en avait obtenu 219, 66 au
delà de la pluralité absolue fixée à 153 voix. D'après ce résultat, M. le
Président, au nom de l'assemblée, a proclamé président du tribunal
criminel du département de Paris, M. Du Port, député à l'Assemblée
nationale, juge du tribunal du premier arrondissement du Départe-
ment de Paris, âgé de trente-deux ans, demeurant rue du Grand-
Chantier, 2.

Sur l'observation faite à l'assemblée par M. le Président que l'or-
dre des nominations, indiqué dans la convocation du 5 de ce mois,
n'était pas le même que celui que présentait la loi du 3 juin 1791, sur
le décret du 2, que, d'après la convocation, il paraîtrait que les substi-
tuts du président et de l'accusateur public ne devraient être nommés
qu'après l'élection du président et de l'accusateur public, qu'au con-
traire, suivant l'article 2 du décret du 2 juin 1791, le substitut se trouve
placé immédiatement après le président du tribunal criminel, qu'ainsi
l'assemblée avait à décider, par oui ou par non, par quelle nomina-
tion elle voulait en ce moment commencer, un membre a fait la mo-
tion de commencer par nommer le substitut du président du tribunal
criminel. Cette motion appuyée et mise aux voix, l'assemblée a arrêté
de procéder d'abord à la nomination du substitut du président du tri-
bunal criminel et ensuite à celle de l'accusateur public, de son substi-
tut et du greffier criminel.

Les électeurs retirés dans leurs bureaux particuliers se sont occu-
pés du premier scrutin pour l'élection du substitut du président du
tribunal criminel du département de Paris. Les scrutins faits et dé-
pouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement
général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que
le nombre des votants était de 301, réduit par deux bulletins nuls, 1 au
premier bureau et 1 au troisième, à 299, ce qui fixait la pluralité
absolue à 150 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Agiera
eu 4 voix ; — M. Biauzat, député, 8; — M. Buzot, député, 29; —
M. Bigot de Préameneu, 63; — M. Bouche, député, 3; — M. d'André,
député, 3k\ — M.Freteau, député, 15; — M. Gérard, électeur, 2 ; —
M. Lohier, électeur, 2; — M. Merlin, député, 2; — M. Petion de Ville-
neuve, 63; — M. Boederer, député; 20; — M. Becolène, juge, 2; —
M. Bobespierre, député, 17 ; — M. Peletier de Saint-Fargeau, député,
20; — M. Peletier de Saint-Fargeau, sans désignation, 2. Total: 286
voix. Les 13 voix de surplus dispersées en unités sur différents mem-
bres. Total égal au dépouillement : 299 voix.

586 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le
résultat du scrutin, a annoncé que personne n'avait acquis la majorité
absolue, que MM. Bigot de Préameneu etPetion de Villeneuve, les deux
qui avaient réuni le plus de suffrages, n'avaient eu chacun que 63 voix.
M. le Président a annoncé, d'après ce résultat, que la pluralité absolue
n'étant acquise à personne, il y avait lieu de passer à un second tour
de scrutin. Les électeurs retirés en leurs bureaux particuliers y ont pro-
cédé. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en
la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les
Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de
239 voix, la pluralité absolue de 120 voix. Du dépouillement il est
résulté que M. Bigot de Préameneu, juge, a eu 128 voix; — M. Buzot,
député, 17; — M. Biauzat, député, 2; — M. d'André, député, 10; —
M. Hua, juge, 2; — M. Petion de Villeneuve, député, 6/^ ; — M. Roe-
derer, député, 3; — M. Le Peletier de Sainl-Fargeau, député, 4; —
M. Lohier, électeur, 2. Total: 232 voix. Les 7 voix de surplus disper-
sées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement :
239 voix.

Le résultat prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il
a annoncé que M. Bigot tle Préameneu, juge, qui avait obtenu le plus
de suffrages, en réunissait 128, 8 au delà de la pluralité absolue, fixée
à 120 voix. D'après ce résultat, M. le Président a proclamé, au nom
de l'assemblée, M. Félix-Julien-Jean Bigot de Préameneu, électeur de
la section des Tuileries et juge du tribunal du IV^ arrondissement du
Département de Paris, âgé de 43 ans, demeurant rue du Dauphin,
pour substitut du président du tribunal criminel du Département de
Paris.

M. le Président a consulté l'assemblée pour savoir si elle désirait
procéder de suite à l'élection de l'accusateur public du tribunal cri-
minel du Département, ou remettre cette nomination à demain. L'as-
semblée a ajourné à demain huit heures du matin l'élection de l'accu-
sateur public du tribunal criminel du Département, ainsi que celle de
son substitut.

M. Pastoret, procureur général syndic du Département et élec-
teur, après avoir demandé et obtenu la parole, a représenté que plu-
sieurs électeurs lui ayant hier témoigné des doutes sur la question de
savoir si l'assemblée électorale devait nommer ou non les trois huis-
siers qui doivent exister auprès du tribunal criminel du Département
de Paris, aux termes de l'article 10 du décret du 2 juin 1791 , sur lequel
a été rendu la loi du 3 juin, il avait cru devoir se transporter à l'As-
semblée nationale pour avoir des éclaircissements à ce sujet; qu'il s'é-

ÉLECTION DU SUBSTITUT DU PRÉSIDENT — 9 JUIN 4 791. 587

tait à cet effet présenté, tant au comité de constitution qu'à celui de
législation y réuni, qu'ily avait entre autres trouvé M. Du Port et qu'a-
près lui avoir, ainsi qu'aux autres membres de ces comités, exposé la
difficulté qui paraissait s'élever au sujet des huissiers du tribunal cri-
minel, ils avaient tous été d'avis que ces huissiers ne devaient pas être
élus par les électeurs qui n'avaient pour le tribunal criminel que cinq
élections à faire, celles d'un président et de son substitut, d'un accusa-
teur public et de son substitut et enfin d'un greffier criminel K

Un membre ensuite a fait la motion, pour parvenir à rendre de-
main l'assemblée plus nombreuse et suppléer au défaut de connais-
sance que pouvaient avoir jusqu'à présent plusieurs électeurs de la
session actuelle, de charger M. le Président d'écrire sur-le-champ aux
présidents des 48 comités de sections, pour les engager à instruire
chaque électeur de leur section de la réunion et de la tenue de
l'assemblée. Cette motion a été appuyée, mais, avant de la mettre aux
voix, M. le Président a observé qu'en sa qualité de président il n'avait
aucune correspondance avec les comités de sections. M. Pastoret a
aussi représenté qu'aux termes des décrets de l'Assemblée nationale,
ce n'était point avec les sections qu'il devait correspondre, mais seule-
ment avec les districts du Département, qu'il avait écrit à chacun des
procureurs syndics des trois districts de Paris, Saint-Denis et Bourg-la-
Reine, pour les prévenir, tant de la convocation par lui faite des élec-
teurs, que du motif de cette convocation, que là se bornait sa mission;
que cependant, puisque l'assemblée paraissait se plaindre de ce que les
sections n'avaient pas été averties particulièrement de cette convoca-
tion, il offrait à l'assemblée, si elle le jugeait à propos, d'écrire à l'ins-
tant à M. le Procureur de la Commune, faisant les fonctions de Pro-
cureur syndic du district de Paris, pour le prier de faire part aux
présidents du comité de chacune des 48 sections, de la tenue actuelle
de l'assemblée électorale du département et de son objet, en les enga-
geant de faire avertir chaque électeur de leur section de se rendre
demain à huit heures du matin à l'assemblée électorale à l'évêché.
Les offres de M. le Procureur général syndic du département ayant
été adoptées par l'assemblée, la motion faite pour instruire les électeurs
absents a été retirée. A trois heures et demie du soir, M. le Président
a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Lacépède, Président;
GouNiou, Secrétaire.

i. L'original de la consultation du comité de constitution sur ce sujet est aux Ar-
chives nationales (BI»).

588. ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

3'"'' séance. — Vendredi 10 juin 1791, 8 heures du matin.

Lettre de Pastoret annonçant que l'assemblée devra élire sept juges suppléants. — Scrutin
pour l'élection de l'accusateur public près le tribunal criminel, sans résultat. —
Élection, au 2* tour, de Robespierre comme accusateur public près le tribunal cri-
minel. — L'assemblée décide qu'elle ne siégera pas le dimanche 12 juin, jour de la
Pentecôte. — Deux scrutins pour l'élection du substitut de l'accusateur public, sans
résultat. — Élection, au 3^ tour, du député d'André comme substitut de l'accusateur
public contre Polverel.

. L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la ma-
nière ordinaire, lecture faite du procès-yerbal delà séance précédente,
la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du jour
était un premier scrutin pour l'élection de l'accusateur public du tri-
bunal criminel du Déparlement de Paris. Ensuite il a représenté que
M. Pastoret, procureur générai syndic du Département, lui avait
adressé hier au soir un état de lui certifié des élections de juges sup-
pléants à faire par l'assemblée dans les différents tribunaux des six
arrondissements du Département. M. le Secrétaire a fait lecture de cet
état : il en résulte qu'au tribunal du premier arrondissement, qui était
composé de MM. Du Port, Morel, Garran, Hérault, Alix, juges, et de
MM. Millet, Garouge, Archambault et Pons, suppléants, M. Du Port est
nommé président du tribunal criminel, M. Garran membre du tribu-
nal de cassation, M. Hérault commissaire du Roi auprès du même
tribunal, que M. Alix est décédé, en sorte que ce tribunal se trouve
actuellement composé de MM. Morel, Millet, Garouge, Archambault et
Pons, ce qui donne à faire quatre nominations de suppléants, qu'il n'y
a aucune nomination à faire dans les tribunaux des second et cin-
quième arrondissements, que dans celui du troisième, la nomination
de M. Thouret au tribunal de cassation fait passer à la place déjuge
M. Millet, premier suppléant de ce tribunal, et laisse par conséquent
une place de suppléant vacante, que dans celui du quatrième la no-
mination de M. Bigot de Préameneu à la place de substitut du prési-
dent du tribunal criminel rend vacante une place de suppléant ; enfin
que dans celui du sixième la nomination de M. Viellart au tribunal
de cassation laisse également vacante une place de suppléant ; qu'ainsi
rassemblée électorale a à nommer : r pour le premier tribunal, k
suppléants; 2° pour le second aucun; 3' pour le troisième, 1; k" pour
le quatrième, 1 ; 5" pour le cinquième, aucun ; 6° pour le sixième, 1.
Total des élections à faire pour les différents tribunaux : 7 suppléants ^

l. L'assemblée n'eut, en réalité, que cinq juges suppliants à élire, car Adrien
Du Port et Bigot de Préameneu refusèrent les fonctions de président et de substitut du
tribunal criminel et conservèrent celles de juges.

ÉLECTION DE L'ACCUSATEUR PUBLIC. — 10 JUIN 1791. 58^

M. Pastoret annonce, dans le certifié véritable par lui mis au
pied de cet état, que l'état qui lui a été fourni par MM. les présidents
des six bureaux est celui qui lui a servi de base. Le dépôt de cet état a
été ordonné au secrétariat.

Les électeurs se sont ensuite retirés dans leurs bureaux particu-
liers pour procéder au premier scrutin annoncé. Les scrutins faits et
dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement
général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que
le nombre des votants était de 235, ce qui fixait la pluralité absolue à
118 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. d'André, député,
a eu /i9 voix; — M. Minier, électeur, 7 ; — M. Martineau, député, 16;
— M. Petion de Villeneuve, 6 ; — M. Polverel, sans désignation, 3; —
M. Roederer, député, 5 ; — M. Robespierre, député, 116; — M. Robes-
pierre, sans désignation, 2; — M. Voidel, député, 3 ; — M. Freteau,
député, 12. Total : 219 voix. Les seize voix de surplus dispersées en
unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 235
voix.

Le résultat du scrutin prononcé par Tun de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que personne n'avait acquis la pluralité abso-
lue, il a seulement observé que M. Robespierre, député, celui qui
avait réuni le plus de suffrages, en avait obtenu 116, avec la désigna-
tion de député, mais qu'il en existait encore dans le scrutin deux
sous le nom de Robespierre, sans désignation. M. le Président, d'après
ce résultat, a proposé à l'assemblée de décider si les deux voix don-
nées sans désignation à M. Robespierre devaient être réunies ou non
aux 116 voix que M. Robespierre, député, avait obtenues. Sur cette
difficulté plusieurs membres ont été successivement entendus, tant
pour soutenir l'afflrmatif que le négatif. Plusieurs autres encore, qui
avaient aussi obtenu la parole, demandaient à être entendus, mais
l'assemblée ayant paru désirer que la discussion fût fermée, M. le Pré-
sident l'a consultée sur ce point et la discussion a été déclarée fermée.
Un membre enfin ayant proposé de passer à un second scrutin, cette
proposition dernière appuyée a été mise aux voix et l'assemblée a
arrêté de passer à un second scrutin pour l'élection de l'accusateur
public du tribunal criminel du Département de Paris. Les électeurs se
sont en conséquence rendus en leurs bureaux particuliers. Les scrutins
faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recen-
sement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé
que le nombre des votants était de 372, la pluralité absolue de 187
voix. Il est résulté du dépouillement que M. d'André, député, a eu 99
voix; — M. Gérard, électeur, 2; — M. Martineau, député, 2k; —

590 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

M. Polverel, électeur, 3;— M. Robespierre, député, 220; — M. Robes-
pierre, sans désignation, 5 ; — M. Le Peletier de Saint Fargeau, 2 ; —
M. Voidel, député, 2. Total : 357 voix. Les 15 voix de surplus dispersées
en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 372
voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le
résultat du scrutin, a annoncé que M. Robespierre, qui avait obtenu le
plus de suffrages, en réunissait 220, 33 au delà de la pluralité absolue,
fixée à 187 voix. D'après ce résultat M. le Président a proclamé, au
nom de l'assemblée, accusateur public du tribunal criminel du Dépar-
tement de Paris, M. Robespierre, député à l'Assemblée nationale, âgé
de trente-trois ans, demeurant rue Saintonge au Marais.

M. le Président a observé que plusieurs électeurs lui avaient de-
mandé s'il y aurait ou non séance dimanche prochain 12 juin, jour
de la Pentecôte. En conséquence il a consulté l'assemblée pour savoir
son intention à cet égard. L'assemblée a arrêté qu'elle n'aurait point
de séance dimanche prochain, jour de la Pentecôte.

Les électeurs se sont ensuite retirés dans leurs bureaux particuliers;
ils y ont procédé à un premier scrutin pour la nomination du substitut
de l'accusateur public du tribunal criminel du Département de Paris.
Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme
ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs
généraux a annoncé que le nombre des votants était de 358, réduit par
1 bulletin nul au quatrième bureau à 357, ce qui fixait la pluralité
absolue à 179 voix. Du dépouillement il est résulté que M. Alquier',
député, a eu 8 voix;— M. Ameil, électeur, 13;— M. Andrieux*, homme
de loi, 2; — M. Rienaymé, électeur, 5; — M. Rernard, accusateur
public, 2; — M. Rouche, député, 4;— M. Ruzot, député, 3;— M. Chépy,
électeur, 6; — M. d'André, député, 95; — M. Faure^, accusateur, 12;
— M. Gérard, électeur, 5; — M. Godard, électeur, k;— M. Girard de
Rury, k\ — M. Hua, juge, 2 ; — M. Le Roy de Montécly, 2 ; — M. Lohier,

1. Charles- Jean-Marie Alquier (dont le nom est orthographié Altier), né à Tal-
mond (Vendée) le 13 octobre 4752, avocat, député du Tiers État de La Rochelle à l'As-
semblée constituante, président du tribunal criminel de Seine-et-Oise, député de ce dépar-
tement à la Convention et au Conseil des anciens, ambassadeur sous Napoléon F'",
mort à Paris le 4 février 1826.

2. François-Guillaume-Jean-Stanislas Andrieux, né à Strasbourg le 6 mai 1759,
avocat, auteur dramatique, député de la Seine au Conseil des 500, tribun, membre de
l'Académie française, mort à Paris le 10 mai 1833.

3. Louis-Joseph Faure, né au Havre le 6 mars 1760, avocat au Parlement en 1781,
élu substitut de l'accusateur public le 15 juin 1791, député de la Seine au Conseil
des 500 en 1799, tribun en 1800, conseiller d'État en 1807, commandeur de la Légion
d'honneur, conseiller à la Cour de cassation en 1828, mort à Paris en juin 1837.

ÉLECTION DU SUBSTITUT DE L'ACCUSATEUR. — 4 0 JUIN 1791. 591

électeur, 2.— M. Lasaudade, avocat, 6; — M. Lauvin^ homme de loi,
2; — M. Marlioeau, député, 57;— M. Minier, juge, 36;— M. Polverel,
électeur, /jO; — M. Polverel, sans désignation, 3; — M. Petion, député,
5; — M. Robin (Léonard), 10; — M. Roederer, député, 2; — M. Tron-
son*, avocat, 2; — M. Voidel, député, 2; — M. Vasse, substitut, 2.
Total : 336 voix. Les 21 voix de surplus dispersées en unités sur diffé-
rents membres. Total égal au dépouillement : 357 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que personne n'avait acquis la pluralité abso-
lue, que celui qui réunissait le plus de suffrages n'avait obtenu que
95 voix. M. le Président a annoncé, d'après ce résultat, que la pluralité
absolue n'étant acquise à personne, il y avait lieu de passer à un second
tour de scrutin. Les électeurs, retirés en leurs bureaux particuliers, y
ont procédé. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs ré-
sultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de
MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants
était de 323, la pluralité absolue de 162 voix. D'après le dépouillement
il a été reconnu que M. Ameil, électeur, a eu 12 voix; — M. Alquier,
député, 3; — M. Ruzot, député, 2; — M. Rernard, accusateur public,
électeur, 4; — M. Rienaymé, électeur, 3; — M. Rouche, député, 3 ; —
M. Chépy, k; — M. d'André, député, 86; — M. Faure, avocat, 12; —
M. Girard de Rury, électeur, 5 ; — M. Gérard, avocat, 3 ; — M. Lasau-
dade, commissaire du roi, 6; — M. Le Roy, électeur, 2; — M. Lohier,
électeur, 3; — M. Martineau, député, /i8; — M. Minier, juge, 33; —
M. Polverel, électeur, 56; — M. Robin (Léonard), 13 ; — M. Roederer,
député, 2; — M. Recolène, juge, 2; — M. Voidel, député, k. Total : 306
voix. Les 17 voix de surplus dispersées en unités sur différents mem-
bres. Total égal au dépouillement: 323 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le
résultat du scrutin, a annoncé que personne n'avait acquis la pluralité
absolue, fixée à 162 voix, que ceux qui avaient eu le plus de suffrages
étaient MM. d'André, député, et Polverel, électeur, qui avaient réuni, le
premier 86 voix, le second 56 voix. M. le Président, d'après ce résultat, a
annoncé que la pluralité absolue n'était acquise à personne, qu'il y avait
lieu de passer à un troisième tour de scrutin, dit de ballottage, entre
MM. d'André, député, et Polverel, électeur, qui avaient réuni le plus de

1. Lauvin de Montplaisir, avocat au Parlement en 1776, demeurant rue Geoffroy-
L'Asnier.

2. Guillaume-Alexandre Tronson-Ducoudray, né à Reiras le 18 novembre 1750, avocat
au Parlement de Paris, en 1778, défenseur de Marie-Antoinette, député au Conseil des
anciens, déporté après le 18 fructidor, mort à Sinnaraari (Guyane) le 27 mai 1798.

592 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

suffrages, l'un 86 voix, l'autre 56. Il a ajouté qu'attendu qu'il était près
de deux heures et demie, il désirait savoir si l'assemblée, après ce
scrutin de ballottage, procéderait ou non au premier scrutin pour la
nomination du greffier criminel du tribunal criminel du Département
de Paris. L'assemblée, consultée sur cet objet, a arrêté que la séance
serait levée, après le troisième scrutin dit de ballottage pour la nomi-
nation du substitut du tribunal criminel du Département auquel elle
allait procéder, et a ajourné à demain, huit heures précises du matin»
le premier scrutin pour l'élection du greffier du tribunal criminel du
Département.

Les électeurs se sont aussitôt retirés dans leurs bureaux respectifs;
ils y ont procédé au troisième scrutin dit de ballottage annoncé.

Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme
ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs
généraux a annoncé que le nombre des votants était de 232, réduit par
5 bulletins nuls, 1 au premier bureau, 2 au troisième et 2 au cinquième,
à 227. Le dépouillement fait, il a été reconnu que sur ce nombre de
suffrages M. d'André, député, en avait obtenu 122, 17 déplus queM.Pol-
verel, électeur, qui en réunissait 105. M. le Président, au nom de l'as-
semblée, a proclamé M. d'André, député à l'Assemblée nationale, âgé de
trente-deux ans, demeurant rue d'Orléans, porte Saint-Denis, n° 15,
pour substitut de l'accusateur public du tribunal criminel du Départe-
ment de Paris. A trois heures et demie du soir, M. le Président a levé
la séance et a signé avec le Secrétaire.

Lacépède, Président;
GouNiou, Secrétaire.

4'"* séaDoe. — Samedi 14 juin 1791, 8 heures du matin.

Rapport de M. Hua sur la médaille commémorative de l'assemblée électorale. — Élection
d'Etienne Fremyn comme greflier du tribunal criminel. — Deux scrutins sans résultat
pour l'élection d'un juge suppléant. — Élection, au 3^ tour, d'André Gérard comme
juge suppléant au tribunal du l^*" arrondissement de Paris contre Duchauflfour. —
Présentation par Petit-Radel d'un projet de salle pour la réunion des représentants
de la nation. — L'assemblée décide de ne s'occuper de la médaille commémorative
qu'après la fin des élections, — Discussion sur l'éligibilité de Duchauffour et avis
favorable de l'assemblée. — Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la ma-
nière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente,
la rédaction adoptée, M. Hua, l'un des cinq commissaires nommés par

ÉLECTION DU GREFFIER DU TRIBUNAL CRBIINEL. — 1 ! JUIN 1791. 593

l'assemblée électorale du district de Paris en sa quinzième et dernière
séance du 30 mars 1791, à l'effet de déterminer la forme de la médaille
que l'assemblée a arrêté de faire frapper, a demandé à faire son rap-
port sur cet objet. Il a dit qu'il avait été chargé, conjointement avec
MM. Cerutti, Gorguereau, Brissot de Warville et Lacépède, de proposer
le coin de la médaille que l'assemblée électorale avait, dans sa séance
du 30 mars dernier, arrêté de faire frapper et de présenter les moyens
de l'exécuter. Il a annoncé que les commissaires, dans les différents pro-
jets que rassemblée leur avait remis, avaient fixé leurs vues ainsi qu'il
suit : une médaille de vingt-quatre lignes, portant d'un côté ces mots :
Van deuxième de la liberté^ ils élurent pour la première foiSy au nom du
peuple^ des juges, des administrateurs de département, des curés, un évêque,
des directeurs de jury;]e revers représentant la figure de la Sagesse sou-
tenant le livre de la Constitution ouvert; sur l'une des pages la date des
décrets sur l'ordre judiciaire, sur la constitution des assemblées admi-
nistratives, sur la constitution civile du clergé ; sur l'autre page ces
mots : Établissement du jury, et la date du décret ; en exergue : Elec-
teurs du département de Paris. 1790-1791. Légende : Le peuple délègue ses
droits à ses mandataires. Il a proposé de fondre cette médaille en matière
de cloches. Quant à la dépense qu'elle pourrait occasionner, il a observé
que M. Dupré» demandait 1,200 livres pour composer le modèle né-
cessaire à couler cette médaille et faire trois copies pour hâter la fonte,
que si on ne demande/que l'original, il déduira 200 livres, ce qui ne
ferait alors que 1,000 livres; qu'au contraire, si l'assemblée se décidaità
faire frapper la médaille en bronze, le coin coûterait 2,000 livres, mais
qu'alors M. Dupré s'obligerait à la garantie des coins pendant le tirage
du premier cent, seulement que le monnayage de chaque médaille, y
compris le métal, coûterait, en plus de la part contributoire, k livres.
L'assemblée ne se trouvant pas assez complète pour prendre aucune
décision sous ce rapport, elle a été ajournée à l'heure de midi de la
présente séance où elle serait plus nombreuse, et a engagé M. Hua à
faire alors de nouveau son rapport.

M. le Président a annoncé que l'ordre du jour était un premier
scrutin pour l'élection du greffier du tribunal criminel du Département
de Paris et a engagé les électeurs à se rendre dans leurs bureaux par-
ticuliers pour y procéder. Mais un membre ayant demandé la parole,
a observé qu'attendu que l'assemblée n'était pas encore nombreuse, il
serait à propos, avant de passer dans les bureaux, de décider à quelle

1. Augustin Dupré, graveur général des monnaie?, né à Saint-Éiienne en 1747, mort
à Armentières (Seine-bt-Marne) en 1833. C'est lui qui exécuta les coins des monnaies de
la République.

38

594 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

heure on pourrait fermer le scrutin et en même temps a demandé qu'il
fût ouvert jusqu'à onze heures. Cette motion appuyée, elle a été com-
battue par un autre membre, qui a observé que, si l'assemblée fixait
une heure pour fermer le scrutin, l'arrêté, par elle précédemment pris
en la séance du 9 de ce mois d'ouvrir la séance à huit heures très pré-
cises du matin, deviendrait par là illusoire et sans effet; de plus,
qu'il y aurait peut-être lieu de craindre qu'avec une pareille précau-
tion, l'assemblée ne fût ouverte réellement qu'à l'heure indiquée pour
fermer le premier scrutin, ce qui contrarierait infiniment la célérité
que le bien public exige et sollicite dans les opérations dont les élec-
teurs sont en ce moment chargés; en conséquence il a demandé de
passer à l'ordre du jour. L'ordre du jour appuyé et mis aux voix, l'as-
semblée a arrêté d'y passer.

Les électeurs, retirés dans leurs bureaux particuliers, ont procédé
au premier scrutin annoncé. Les scrutins faits et dépouillés, remise
faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général
achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre
des votants était de 200, la pluralité absolue de 101 voix. Il est résulté
du dépouillement que M. Boucher-René a eu 6 voix; — M. Ghépy,
électeur, Ih; — M. FremynS ancien greffier criminel, 137; — M. Gé-
rard, municipal, 2; — M. Grandsire -, avocat, 2 ; —M. Gouniou, élec-
teur, 4;— M. Hua, électeur, 9;— M. Oudet, électeur, 3;— M. Polverel,
électeur, k; —M. Roussel, juge de Corse, 6; — M. Roussel, électeur, k.
Total : 191 voix. Les 9 voix de surplus dispersées en unités sur diffé-
rents membres. Total égal au dépouillement: 200 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que M. Fremyn, ancien greffier criminel, celui
qui avait réuni le plus de suffrages, en avait obtenu 137, 36 au delà de
la pluralité absolue, fixée à 101 voix. M. le Président, d'après ce ré-
sultat, a proclamé, au nom de l'assemblée, greffier du tribunal criminel
du Département de Paris, M. Etienne Fremyn, ancien greffier criminel
du ci-devant Parlement, âgé de cinquante-huit ans, demeurant rue et
hôtel Serpente.

M. le Président a ensuite annoncé que l'assemblée avait maintenant
à s'occuper d'un premier scrutin pour l'élection d'un juge suppléant
du premier arrondissement du Département de Paris. Les électeurs,
pour y procéder, se sont aussitôt rendus en leurs bureaux particuliers.
Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme

1. Etienne Fremyn, greffier au Parlement depuis 1760.

2. Louis-Charles Grandsire, avocat, électeur de la section de Sainte-Geneviève.

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — Il JUL\ 1791. 595

ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs
généraux a annoncé que le nombre des votants était de 266, réduit
par 1 bulletin nul au quatrième bureau à 265, ce qui fixait la pluralité
absolue à 133 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. An-
drieux, homme de loi, a eu 12 voix; ^- M. Aubery-Desfontaines, k;

— M. Ameil, électeur, k; — M. Bienaymé, 4 ; — M. Brosselard, élec-
teur, 8; — M. Beaumez, député, 3; — M. Bercher du Martray, k: —
M. Colombeau, électeur, 3; — M. Ghépy, électeur, 2; — M. Galvinhac,
homme de loi, 2;— M. Duchauffour, électeur, 32;— M. Gérard, muni-
cipal, 37; — M. Gouniou, électeur, 3; — M. Heluis, avocat, électeur, 5; —
M. Isnard de Bonneuil, avocat, 18;— M. Le Boy de Montécly, avocat, 27;

— M. Lauvin de Montplaisir, /i; — M. Lohier, électeur, 2 ; — M. Lasau-
dade, avocat, 2; — IVI. Le Prévôt du Bivage, 3; — M. L'Écuyer, homme
de loi, 2;— M, Polverel, électeur, 19;— M. Boussel, juge de Gorse, 21;—
M.Viel, avocat auxGonseils, 7; — M. BabilleduPrénoy, 3; — M. Babille,
ancien avocat, 5;— M. Bernard, électeur, 2. Total : 238 voix. Les 27 voix
de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au
dépouillement : 265 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le
résultat du scrutin, a annoncé que personne n'avait acquis la pluralité
absolue, que celui qui avait réuni le plus de suffrages n'avait obtenu
que 37 voix. D'après ce résultat, M. le Président a annoncé que la plu-
ralité absolue n'étant acquise à personne, il y avait lieu de passer à un
second tour de scrutin. Les électeurs, retirés en leurs bureaux particu-
liers, y ont procédé. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs
résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de
MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était
de 281, la pluralité absolue de 1/il voix. D'après le dépouillement il a
(Hé reconnu que M. Andrieux, avocat, a eu 11 voix; — M. Andrieux,
sans désignation, 2 ;— M. Babille du Prénoy, avocat, 6; — M. Bercher,
avocat, 5 ; — M. Bienaymé, électeur, 4 ; — M. Brosselard, électeur, 5 ;

— M. Golombeau, électeur, 5; — M. Duchauffour, électeur, 52 ; —
M. Duchauffour, sans désignation, 2; — M. Gérard, municipal, élec-
teur, 90; — M. Girard de Bury, électeur, 2; — M. Guyet, avocat, 2; —
M. Gouniou, électeur, 2;— M. Isnard de Bonneuil, avocat, 7;— M. La-
motte, électeur, 4; — M. Le Boy de Montécly, homme de loi, 17 ; —
M. L'Écuyer, homme de loi, 2; — M. Polverel, électeur, 15 ;— M. Bous-
sel, juge de Gorse, 24; — M.Viel, avocat, 5. Total: 262 voix. Les 19 voix
dé surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au
dépouillement: 281 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le

596 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

résultat du scrutin, a annoncé que personne n'avait acquis la pluralité
absolue, fixée à Ul voix, que ceux qui avaient eu le plus de suffrages
étaient UU. Duchauffour, électeur, et Gérard, municipal et électeur,
qui avaient réuni, l'un 52 voix, l'autre 90. M. le Président a annoncé,
d'après ce résultat, que la pluralité absolue n'était acquise à personne,
qu'il y avait lieu de passer à un troisième tour de scrutin, dit de ballot-
tage, entre MM. Duchaufifour, électeur, et Gérard, municipal et électeur,
qui avaient réuni le plus de suffrages, l'un 52, l'autre 90.

Un membre a fait la motion, pour parvenir à rendre l'assemblée
prochaine plus complète et instruire les électeurs absents des séances
de l'assemblée, qu'ils ignoraient peut-être faute d'avoir été avertis indi-
viduellement, de charger M. le Président d'écrire dans le jour aux pré-
sidents de chacun des /i8 comités de section, pour les engager à faire
part aux électeurs de leur section de la tenue actuelle de l'assemblée
électorale du Département et les inviter à s'y rendre exactement. Cette
motion appuyée, plusieurs membres de l'assemblée, successivement
entendus, un d'eux a demandé de passer à l'ordre du jour. Sur cette
demande, un autre membre a demandé la question préalable; appuyée,
elle a été mise aux voix et l'assemblée a arrêté qu'il y avait lieu à déli-
bérer sur l'ordre du jour. L'ordre du jour mis ensuite aux voix, il a été
arrêté d'y passer.

Les électeurs se sont rendus en leurs bureaux particuliers, où ils
ont procédé au troisième tour de scrutin dit de ballottage annoncé. Les
scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire,
le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux
a annoncé que le nombre des votants était de 291. Le dépouillement
fait, il a été reconnu que, sur ce nombre de suffrages, M. Gérard,
municipal et électeur, en avait obtenu 218, 145 de plus que M. Du-
chauffour, électeur, qui en avait réuni 73. M. le Président, en consé-
quence, a proclamé, au nom de l'assemblée, M. André Gérard, homme
de loi, notable et membre du Conseil général de la Commune, électeur
de la section du Roi-de-Sicile, âgé de trente-quatre ans, demeurant rue
Saint-Antoine, n° 50, pour juge^ suppléant du tribunal du premier
arrondissement du Département de Paris.

Il a ensuite été représenté par M. le Président que M. Petit- Radel,
électeur et l'un des commissaires aux dépenses de l'assemblée, l'avait
chargé de lui faire hommage du plan d'un projet par lui fait pour une
salle ou basilique nationale avec tous ses accessoires pour y assembler
les représentants de la nation française, avec un imprimé contenant la
description de ce projet; que M. Peïit-Radel l'avait présenté à l'Assem-
blée nationale où il avait été accueilli favorablement, qu'il espérait

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — 11 JCIN 1791. 597

^ue l'assemblée électorale voudrait bien aussi le recevoir. L'assemblée,
en acceptant l'offre de M. Petit-Radel, électeur, a arrêté de lui voter des
remerciements.

Le rapport ajourné au commencement de la séance, au moment
où l'assemblée se trouverait nombreuse, a été fait de nouveau par
M. Hua, l'un des commissaires, pour proposer la forme de la médaille,
que les électeurs ont arrêté de faire frapper. Plusieurs membres ont
été entendus sur cet objet, et en définitif l'assemblée a ajourné la dis-
cussion de ce rapport après les élections dont elle est occupée.

Un membre a représenté qu'il s'était élevé dans les bureaux parti-
culiers des doutes sur l'éligibilité de M. Duchauffour, ancien commis-
saire au Chàtelet, à la place de juge suppléant, fondés sur ce qu'il
n'avait pas exercé pendant le temps requis par la loi la profession
d'avocat. Plusieurs membres ont prétendu que l'assemblée n'était pas
compétente pour juger l'éligibilité et qu'il fallait passer à l'ordre du
jour. M. le Président allait mettre aux voix l'ordre du jour, lorsque
M. Duchauffour, après avoir demandé et obtenu la parole, a dit que la
difficulté qui s'élevait en ce moment sur son éligibilité à la place de
juge, sous prétexte qu'il n'avait été que commissaire au ci-devant
Ghâtelet et n'avait point exercé, pendant cinq ans, la profession d'avo-
cat, ayant été également faite à M. Nina, aussi commissaire au Ghâtelet,
qui avait eu des voix pour être nommé juge à Sedan, département des
Ardennes, le comité de Constitution avait décidé en faveur de M. Nina,
que M. GrandinS aussi commissaire ancien au ci-devant Ghâtelet et
électeur, avait été nommé commissaire du Roi au tribunal d'Ajaccio,
département de Corse. M. Duchauffour entendu, l'assemblée a arrêté
de passer à l'ordre du jour.

M. le Président a annoncé que l'ordre du jour se trouvait en ce
moment un premier scrutin pour l'élection d'un juge suppléant du
tribunal du premier arrondissement. Les électeurs, retirés en leurs
bureaux particuliers, y ont procédé. Les scrutins faits et dépouillés,
remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement
général achevé, Tun de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le
nombre des votants était de 197, la pluralité absolue de 9k voix. Du
dépouillement il est résulté que M. Alquier, député, a eu 3 voix; —
M. Andrieux, avocat, 9; — M. Aubery-Desfontaines, 9; -— M. Aubriet,
avocat, 2; — M. Babille du Prénoy, 6; — M. Bernard, avocat, 3; —
M. Bienaymé, électeur, 4; — M. Beaumez, député, k\ — M. Bechel,
3; — M. Colombeau, 2; — M. Duchauffour, 63; — M. Faure, 5; —

1, Jean-Jacques Grandin, électeur delà section des Arcis.

598 ASSIixMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

M. Isnard de Bonneuil, 13; — M. Le Roy de Montécly, 8; — M. Lauvin
de Montplaisir,. 7 ; — M. Polverel, 7; — M. Picard, 2; — M. Roussel, de
Corse, 20; — M. Viel, avocat aux Conseils, 2. Total : 172 voix. Les
15 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total
égal au dépouillement : 187 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs géné-
raux, il a annoncé que personne n'avait acquis la pluralité absolue, que
celui qui réunissait le plus de suffrages n'avait obtenu que 63 voix, au
lieu de 94, à laquelle elle était fixée. D'après ce résultat, M. le Président
a annoncé que la pluralité absolue n'était acquise à personne, qu'il y
avait lieu de passera un second tour de scrutin; et attendu l'arrêté pris
bier par l'assemblée de n'avoir pas de séance demain, 12 juin, jour de
la Pentecôte, ce second scrutin pour l'élection d'un juge suppléant du
tribunal du troisième arrondissement a été ajourné à lundi procbain
13 de ce mois, huit heures précises du matin.

A trois heures et demie du soir M. le Président a levé la séance et
a signé avec le Secrétaire.

Lacépède, Président;.
GouNiou, Secrétaire.

S"'^ séance. — Lundi 13 juin 1791, 8 heures du matin.

Lettres d'acceptation du i^reffier Fremyn et du juge suppléant Gérard. — 2« scrutin pour
l'élection d'un juge suppléant, sans résultat. — Lettre d'Adrien Du Port refusant
les fonctions de président du tribunal criminel. — Élection, au 3^ tour, de Pierre-
Jean Duchauflfour comme juge suppléant du tribunal du 3'' arrondissement contre
Roussel. — Lettre d'acceptation par Piobespierre des fonctions d'accusateur public.

— Lettre de Bigot de Préameneu refusant les fonctions de substitut de l'accusateur
public. — L'assemblée décide de ne faire les élections en remplacement de Du Port
et de Bigot de Préameneu que le 15 juin et de charger les premiers électeurs de
chaque section de prévenir les autres électeurs de ces nouvelles nominations à faire.

— Deux scrutins pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat. — Élection, au
3" tour, de Jean-Louis Isnard de Bonneuil comme juge suppléant du 6*^ arrondisse-
ment contre Roussel.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la
manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la dernière séance
du 11 de ce mois, la rédaction adoptée, M. le Secrétaire a fait lecture
de deux lettres adressées à M. le Président, toutes deux en date du
12 juin, la première de M. Fremyn, contenant son acceptation de la
place de greffier du tribunal criminel du Département de Paris, à
laquelle il a été élu le 11 juin 1791; l'autre de M. Gérard, électeur et

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — 13 JLIN 4791. 399

municipal; elle renferme son acceptation de la place de juge suppléant
du tribunal du premier arrondissement à laquelle il a été nommé le
même jour. L'insertion de ces deux lettres dans le procès-verbal a été
ordonnée par l'assemblée. Celle de M. Fremyn est ainsi conçue* :

Le 12 juin 179L

Monsieur le Président, la lettre de M. le procureur général syndic du Dépar-
tement de Paris vient de m'annoncer la nomination dont l'assemblée électorale a
bien voulu m'iionorer pour la place de greffier du tribunal criminel du Déparie-
ment de Paris; cette confiance de l'assemblée exige de moi des obligations sans
bornes, et, en me soumettant avec respect à son vœu, je tàcherdi de lui prouver par
ma conduite, mon assiduité et mon zèle, que l'assemblée pouvait choisir un
homme plus éclairé, mais qu'il n'aurait pas été plus dévoué au service de li
patrie.

Je suis ave3 un profond respect, Monsieur le Président, votre très humble et
très obéissant serviteur.

Fremvx.

Celle de M. Gérard est conçue en ces termes- :

Monsieur le Président, appelé par rassemblée électorale à remplir une mis-
sion importante et honorable, il m'a été pénible de garder en sa présence le
silence que m'imposait mon respect pour ses décisions; mais en vous priant d'être
auprès d'elle l'interprète de ma vive reconnaissance, veuillez, Mon-ieur le Prési-
dent, l'assurer que ce sentiment, profondément gravé dans mon cœur, y demeu-
rera toujours à côté de mon an.our pour la patrie, de mon attachement inviolable
aux lois constitutionnelles de lÉtat et du vif désir que j'ai de justifier les témoi-
gnages d'estime et de confiance dont elle vient de m'honorer.

Je suis avec respect, ^Monsieur le Président, votre très himble et très obéis-
sant serviteur.

GiÎRARD.

12 juin 1791.

L'ordre du jour, un second scrutin pour Pélection d'un juge sup-
pléant du tribunal du troisième arrondissement, le premier fait en la
séance du 11 de ce mois n'ayant point produit la pluralité absolue, a
ensuite été annoncé par M. le Président. Pour y procéder, les électeurs
se sont rendus en leurs bureaux particuliers. Les scrutins faits et dé-
pouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement
général achevé, Pun de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le
nombre des votants était de 182, la pluralité absolue de 92 voix. Le
dépouillement a fait reconnaître que M. Andrieux, homme de loi, a eu
7 voix; — M. Bercher du Martray, avocat, 5; —M. Bienaymé, électeur,

1. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BP;.

2. L'original de cette lettre est aux Archives irationales (CI"»;.

600 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

h; — M. Brosselard, électeur, 2; — M. Colombeau, électeur, 2; —
M. Duchauffour, électeur, 74; — M. De Mahis^ homme de loi, 3; —
M. Faure, avocat, 2; — M. Follenfant, 2; — M. Guyet, avocat, 6; ~
M. Hymette, électeur, 2; — M. Isnard de Bonueuil, 15; — M. Lauvin
de Montplaisir, 3; — M. Michault de Larquelais, 2; — M. Polverel, élec-
teur, U; — M. Roussel, juge de Corse, 17; — M, Soreau, électeur, 2;
— M. Viel, avocat, 2. Total : lô/i voix. Les 18 voix de surplus dispersées
en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement :
182 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le
résultat du scrutin, a annoncé que la pluralité absolue n'était acquise
à personne, que les deux qui avaient eu le plus de suffrages étaient
MM. Duchauffour, électeur, et Roussel, juge de Corse, que le premier
en avait obtenu Ih, le second 17. D'après ce résultat, M. le Président
a annoncé que la pluralité absolue n'étant acquise à personne, il y
avait lieu de passer à un troisième tour de scrutin, dit de ballottage,
entre MM. Duchauffour, électeur, et Roussel, juge de Corse, qui avaient
réuni le plus de suffrages, l'un 7^, l'autre 17.

Avant d'y procéder, M. le Président a annoncé qu'il venait de rece-
voir une lettre de M. Du Port, nommé en la séance du 9 de ce mois
président du tribunal criminel du Département de Paris. M. le Secré-
taire en a fait lecture; elle contient sa non-acceptation de cette place.
L'insertion de cette lettre dans le procès-verbal a été ordonnée. Elle est
ainsi conçue :

Messieurs, dévoué invariablement à la cau?e du peuple et à la défense de ses
véritables intérêts, j;^. me proposais à redoubler de zèle et d'efforts pour le servir
dans cette nouvelle et importante carrière à laquelle votre confiance m'appelait.
Won attachement pour l'institution des jurés ne saurait être douteux, ainsi que
mon désir ardent de la vo r réussir parmi nous. Persuadé intimement que, sans
elle, il ne peut exister de véritable liberté dans un pays, je me suis livré avec cou-
rage à l'occupation pénible et désigréable d'avoir sous les yeux le spectacle con-
tinuel du critne et de ces hommes atroces qui déshonorent et infectent toutes les
sociétés. Par nôtre Constitution, le corps législatif est chargé de défendre les inté-
rêts généraux de la nation et de poursuivra ceux qui oseraient attenter à la liberté
jmblique ; il fallait instituer un tribunal pour protéger la liberté individuelle et la
propriété de chaque citoyen. Ces diverses fonctions, également utiles au peuple,
sont, à mes yeux, honorables à remplir; c'est aussi avec le sentiment de la don-
leur Ja plus profonde que je me vois forcé, par des circonstances impérieuses, de
renoncer à l'espoir d'être utile à mes concitoyens dans la place du tribunal cri-
minel. Je vous supplie, Messieurs, d'agréer l'expression de ma sensibihté aux

1. Conseillera li Gourdes aides le 28 mars 1770, demeurant rue Culture-Sainte.
Catherine, 16.

ELECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. - 13 JUIN 1791. 601

marques de confiance que vous avez bien voulu me donner et de mes regrels de
ne pouvoir y répondre. J'espère fermement qu'aucun honnête homme, en y réflé-
chissant sérieusement, ne pourra se résoudre à désapprouver ma conduite.

Je suis avec respect, Messieurs, voire très humble et très obéissant serviteur

Adrien Du Port.

Ce lundi 13 juin 1791.

Les électeurs, retirés en leurs bureaux particuliers, ont procédé au
troisième tour de scrutin, dit de ballottage, annoncé. Les scrutins faits
et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le
recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a
annoncé que le nombre des votants était de 276, réduit par huit bul-
letins nuls, un au premier bureau, deux au quatrième, deux au cin-
quième et trois au sixième, à 268. Le dépouillement fait, il a été
reconnu que, sur ce nombre de suffrages, M. Duchauffour, électeur,
en avait obtenu 137, 6 de plus que M. Roussel, juge de Corse, qui en
réunissait 131. En conséquence, M. le Président a proclamé, au nom
de l'assemblée, Pierre-Jean Duchauffour, homme de loi, ancien com-
missaire au ci-devant Châtelet de Paris, électeur de la section
d'Henri IV, âgé de cinquante-six ans, demeurant rue Saint Louis, pour
juge suppléant du tribunal du troisième arrondissement du Départe-
ment de Paris.

M. le Président a ensuite observé qu'il venait de recevoir à l'in-
stant trois letlres, l'une de M. Pastoret, procureur général syndic du
Département, l'autre de M. Robespierre, une autre enfin de M. Bigot de
Préameneu. Celle de M. Pastoret est en date de ce jour^; elle contient
renvoi de la lettre de M. Robespierre, annonce qu'il a reçu l'accepta-
tion de M. Gérard, nommé juge suppléant, et celle de M. Fremyn, élu
greffier criminel; il ajoute que M. Du Port lui a écrit qu'il est dans
l'impossibilité absolue d'accepter la place de président du tribunal cri-
minel, que M. Bigot refuse également celle de substitut du président
du même tribunal et que, comme il désire que ses motifs soient
connus de l'assemblée, il adresse à M. le Président une copie de sa
lettre, enfin qu'à l'égard de M. d'André, élu substitut de l'accusateur
public du tribunal criminel, il n'a point encore reçu sa réponse. L'as-
semblée a ordonné l'insertion dans son procès-verbal de la lettre de
M. Robespierre, ainsi que de celle de M. Bigot, toutes deux en date du
11 de ce mois. Celle de M. Robespierre est conçue en ces termes :

Paris, le 11 juin 179L
Messieurs, M. le procureur général syndic vient de m'annoncer officiellement
1. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BF).

Gd-Z ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

le choix que vous avez fait de moi pour remplir les fonctions d'accusateur publ.c
au tribunal criminel du Département de Paris. Je me fais un devoir d'accepter cette
charge importante et pénible. Je n'envisage pas sans effroi la grandeur des obliga-
tions qu'elle m'impose, mais j'ose espérer que l'amour de la patrie et le désir de
justifier les suffrages glorieux qui me l'ont déférée me donneront les forces néces-
saires pour en porter le poids.

RcBESPIERnE.

Celle de M. Bigot est ainsi conçue :

Paris, le 11 juin 1791.

Je suis très sensible, Monsieur, à ce que vous m'écrivez d'obligeant, en me
donnant l'avis de ma nomination à la place de suppléant du président du tribunal
criminel. C'est, de la part de mes concitoyens, un témoignage d'estime infiniment
honorable. Je suis pénétré de la plus respectueuse et la plus vive reconnaissance.
Mon dévouement au bien public est sans réserve; j'ai fait mes preuves pendant
tout le cours de la Révolution. Je suis attaché à la Constitution par principes,
comme par devoir. Je lui consacre tous les moments de ma vie et mon existence
serait un tribut que je lui offdrais sans balancer s'il était nécessaire. Le citoyen
vertueux, que sa bonne réputation porte à une place, doit, avant de l'accepter,
écarter tout sentiment d'amdur-propre et d'ambition; il doit faire, avec une pro-
bité sévère, un retour sur lui-même, il. manquerait à sa confiance s'il se chargeait
d'un poids au-dessus de ses forces. Il s'agit d'un établissement qui doit être
dans tout le royaume le garant de la paix et la sauvegarde de la liberté. Son
succès à Paris peut influer sur les autres départements et le succès n'est pas dou-
teux si on le confie à des mains habiles. A de gjands talents il faut encore réunir
des forcés physiques; un travail infatigable est néce.^aire, les instructions crimi-
nelles ne sont point des opérations que l'on puisse quitter et reprendre à volonté;
l'humanité de celui qui y est livré ne lui permet de calculer ni le temps, ni ses
forces. Déjà l'expérience m'a convaincu que ma santé, trop faible, ne résisterait
pas. Le zèle le plus pur et le plus actif ne peut, d'ailleurs, suppléer ni aux lumières,
ni à cet esprit de réflexion et d'attention que rien ne peut distraire, ni à cette mé-
moire propre aux détails des faits. Ces talents devront se trouver au plus haut
degré dans celui ,qui, en dirigeant le juré et en lui exposant les affaires, ne doit
changer ni pour, ni contre l'accusé, l'impression résultant de l'exactitude des faits
et de toutes leurs nuances. Je ne parlerai pas de ma répugnance naturelle pour
les fonctions douloureuses; ce serait un sacrifice personnel et je le ferais sans
balancer; mais cette place est au-dessus de tous les efforts qui me seraient pos-
sibles. Je dois faire franchement un aveu que la bonne foi me commande; mes
journées entières n'en seront pas moins consacrées à mon pays, dans un poste où
je me trouve trop heureux d'être utile; je resterai l'organe de la loi, au lieu d'en
être le vengeur. Je vous prie de mettre sous les yeux de MM. les électeurs mes
raisons pour ne pas accepter la place dont leur choix m'a honoré. Je regrette la
peine et le temps d'une nouvelle élection, mais celte peine est nécessaire au bien
public qui est notre but commun.

Je suis avec tous les sentiments de respect et de fraternité, Monsieur, votre
très humble serviteur.

Bigot.

ÉLECTION DES JU(

Un membre a fait la motion, en raison de Timportance de la no-
mination du président du tribunal criminel du Département et de son
substitut, pour donner aux électeurs, chacun en particulier, le temps
de prendre des renseignements capables d'éclairer leur conscience, en
les mettant à portée de faire de bons choix, d'ajourner ces deux élec-
tions à mercredi prochain, 15 de ce mois, huit heures du matin. Un
autre membre a proposé, par amendement à cette motion, de charger
les premiers électeurs de sa section d'écrire à leurs collègues pour
avertir, parce moyen, les absents des non-acceptations de MM. Du Port
et Bigot, les instruire des nouvelles nominations auxquelles elles don-
nent lieu et les engager à s'y rendre exactement. Cet amendement
appuyé, mis aux voix, a été adopté ; joint ensuite à la motion princi-
pale également appuyée, le tout mis aux voix, l'assemblée a arrêté :
1"^ d'ajourner à mercredi, 15 de ce mois, huit heures du matin, les
nominations du président du tribunal criminel et de son substitut, aux
lieu et place de MM. Du Port et Bigot, qui n'ont point accepté; 2" de
charger les premiers électeurs de chaque section d'instruire les élec-
teurs de leurs sections des non-acceptations de MM. Du Port et Bigot, de
l'ajournement à mercredi, 15 de ce mois, des nouvelles élections aux-
quelles elles donnent lieu, elles engager à s'y rendre avec toute l'exac-
titude qu'exige leur importance.

M. le Président a observé que l'assemblée avait à s'occuper main-
tenant d'un premier scrutin pour l'élection d'un juge suppléant du
tribunal du sixième arrondissement. Les électeurs retirés en leurs bu-
reaux particuliers y ont procédé. Les scrutins faits et dépouillés, leurs
résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé,
l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des
votants était de 313, réduit par 1 bulletin nul au troisième bureau à
312, ce qui fixait la pluralité absolue à 157 voix. Il est résulté du
dépouillement que M. Aubery-Desfontaines a eu 7 voix; — M. An-
drieux, homme de loi, 6; — M. Bienaymé, électeur, 12; — M. Babille
du Prénoy, avocat, 8; — M. Bercher du Martray, avocat, ik; — M. Bil-
laud de Varenne*, 8; — M. Brosselard, électeur, 4 ; — M. Beaumez,
député, 3; — M. Colombeau, électeur, 5; — M. Després de la Rozière,
avocat, 2; — M. De Mahis, ancien conseiller à la Cour des aides, 2 ; —
M. Del^motte, électeur, 6; — M. Faure, avocat, 12; — M. Guyet,

1. Jacques-Nicolas Billaud de Varenne, né à La Rochelle le 23 avril 1756. avocat au
Parlement de Paris en 1785, juge suppléant le G mars 1792, membre de la Commune
de Paris après le 10 août, député de Paris à la Convention, membre du Comité de salut
public, déporté en 1795, mort au Port-au-Prince le 3 juin 1819.

604 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

homme de loi, 10; — M. Hulin^ homme de loi, 4; — M. Isnard de
Bonneuil, 30; — M. Le Roy de Montécly, avocat, 7; — M. Lauvin de
Montplaisir, 7; — M. Michault de Larquelais, 6;— M. Polverel, élec-
teur, U; — M. Roussel, juge de Corse, 111; — M. Roussel, sans dési-
gnation, 3; — M. Viel, avocat, 3. Total : 284 voix. Les 28 voix de
surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au
dépouillement : 312 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que la pluralité absolue de 157 voix n'était
acquise à personne, que celui qui en réunissait le plus n'en avait
obtenu que 111. M. le Président a annoncé, d'après ce résultat, que la
pluralité absolue n'était acquise à personne, qu'il y avait lieu de passer
à un second tour de scrutin. Les électeurs se sont, à cet effet, retirés en
leurs bureaux particuliers. Les scrutins faits et dépouillés, leurs ré-
sultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé,
Tun de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des
votants était de 300, la pluralité absolue de 151 voix. D'après le dé-
pouillement il a été reconnu que M. Alquier, député, a eu 5 voix; —
M. Andrieux, électeur, 6; — M. Aubriet, électeur, 2; — M. Babille du
Prénoy, 7; — M. Rercherdu Martray, homme de loi, 13; — M. Brosse-
lard, électeur, 7;— M. Belu-DesmaretsS 2; — M. Bienaymé, homme
de loi, 14 ; — M. Billaud de Varenne, 3; — M. Bernard, 2; — M. Co-
lombeau, électeur, h; — M. Chépy, avocat, 3; — M. Delamotte, élec-
teur, 5; — M. Després de la Rozière, 4; — M. Faure, accusateur public,
15; — M. Guyet, homme de loi, U; — M. Gaston Duperron, 2; —
M. Isnard de Bonneuil, 38;— M. Le Roy de Montécly, 3; — M. Lauvin
de Montplaisir, 9; —M. Michault de Larquelais, 5; —M. Polverel, élec-
teur, 15; — M. Roussel, de Corse, 102; — M. Soreau, accusateur
public, 2. Total : 282 voix. Les 18 voix de surplus dispersées en unités
sur différents membres. Total égal au dépouillement : 300 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le
résultat du scrutin, a annoncé que la pluralité absolue n'était acquise
à personne, que les deux qui avaient obtenu le plus de suffrages
étaient MM. Roussel, juge de Corse, et Isnard de Bonneuil, homme de
loi, que le premier en avait obtenu 102, le second 38. D'après ce ré-
sultat, M. le Président a annoncé que la pluralité absolue , n'était
acquise à personne, qu'il y avait lieu de passer à un troisième tour de
scrutin, dit de ballottage, entre MM. Roussel, juge de Corse, et Isnard

\. Avocat au Parlement de Paris en 1780, demeurant rue Hautefeuille.
2. Électeur de la section du faubourg-Saint-Denis.

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — i4 JUIN 1791. 603

de Bonneuil, homme de loi, qui avaient obtenu le plus de suffrages,
Tun 102 voix, l'autre 38.

Avant d'y procéder, M. le Secrétaire a demandé à l'assemblée si
les lettres d'acceptation ou non-acceptation d'élections seraient impri-
mées, comme par le passé, ou non. L'assemblée a arrêté qu'elles ne le
seraient point.

Les électeurs, retirés dans leurs bureaux particuliers, ont procédé
au troisième tour de ballottage annoncé. Les scrutins faits et dépouillés,
leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général
achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre
des votants était de 225. D'après le dépouillement il a été reconnu
que sur ce nombre de suffrages M. Isnard de Bonneuil, homme de
loi, en avait obtenu 128, 31 de plus que M. Roussel, juge de Corse, qui
en réunissait 97. M. le Président, d'après ce résultat, a proclamé, au
nom de l'assemblée, M. Jean-Louis Isnard de Bonneuil, homme de loi,
âgé de quarante-sept ans, demeurant rue Jacob, n'' 36, pour juge sup-
pléant du tribunal du 6« arrondissement du département de Paris.

M. le Président a ensuite consulté l'assemblée pour savoir si elle
désirait procéder de suite à un premier scrutin pour l'élection d'un
autre juge suppléant ou si, au contraire, son intention était de l'a-
journer à demain, huit heures du matin. L'assemblée a arrêté l'ajour-
nement de ce scrutin à demain, huit heures du matin. A trois heures
du soir, M. le Président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.

Lacépède, Président;
GouNiou, Secrétaire.

6'"« séance. — Jeudi 14 juin 1791, 8 heures du matin.

Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat. — Lettre d'acceptation du juge
suppléant Duchauffour. — Un électeur fait la motion que toutes les élections soient

terminées le 15, vu que la réunion des assemblées primaires est fixée au 16 juin.

2« scrutin pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat. — Élection, au 3« tour,
de Laurent-Jean Babille du Prénoy comme juge suppléant du l^"" arrondissement
contre Bienajmé. — Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat. —
Élection, au 2« tour, de Jean-Baptiste-françois Guyet comme juge suppléant du
!«'■ arrondissement.

L'assemblée électorale du département de Paris ouverte en la ma-
nière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente,
la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du jour
était un premier scrutin pour l'élection d'un juge suppléant du tri-

606 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

bunal du premier arrondissement. Les électeurs, retirés dans leurs bu-
reaux particuliers, y ont ["procédé. Les scrutins faits et dépouillés,
remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement gé-
néral achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le
nombre des votants était de 150, la pluralité absolue de 76 voix. Il est
résulté du dépouillement que M. Aubery-Desfontaines, homme de loi,
a eu 3 voix; — M. Ameil, homme de loi, 5; — M. Andrieux, homme
de loi, 5; — M. Bienaymé, électeur, 23; — M. Babille du Prénoy,
homme de loi, 23 ; — M. Bercher du Martray, homme de loi, 11 ; —
M. Colombeau, électeur, 2 ; — M. Després de la Rozière, homme de
loi, 11; — M. Delamotte, électeur, 2; — M. Faure, avocat, k; —
M. FleuryS homme de loi, 2; — M. Guyet, homme de loi, 6; —
M. Le Roy de Montécly, homme de loi, 7; — M. Lauvin de Montplaisir,
homme de loi, 7 ; — M. Polverel, électeur, 7 ; — M. Roussel, juge de
Corse, 17. Total : 135 voix. Les 15 voix de surplus dispersées en unités
sur différents membres. Total égal au dépouillement : 150 voix.

L'un de MAI. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le
résultat du scrutin, a annoncé que la pluralité absolue, fixée à 76 voix,
n'était acquise à personne, que les deux qui avaient réuni le plus de
suffrages n'avaient obtenu que 23 voix. M. le Président, d'après ce ré-
sultat, a annoncé que la pluralité absolue n'étant acquise à personne,
il y avait lieu de passer à un second tour de scrutin. Il a, en môme
temps, fait part à l'assemblée d'une lettre qu'il venait de recevoir de
M. Duchauffour, électeur, élu, en la séance du jour d'hier, juge sup-
pléant du tribunal du 3« arrondissement du département de Paris.
M. le Secrétaire en a fait lecture; elle est datée du jour d'hier et con-
tient l'acceptation de M. Duchauffour de la place de juge suppléant.
L'insertion de cette lettre dans le procès-verbal a été ordonnée. Elle est
ainsi conçue ^ :

Paris, 13 juin 179L

Monsieur le Président, appelé par mes concitoyens à l'honorable fonction de
juge, je dois justifier leur choix par tout ce qu'ils ont droit d'attendre de moi. En
m'imposant une grande tâche, ils m'ont imposé de grands devoirs et l'acquit de
ces grands devoirs exige ce zèle, cette assiduité, cette délicatesse qui distinguent
les véritables ministres de la justice et le sacrifice de tout leur temps. Mais, quant
à moi, ce sacrifice sera absolument nul ; depuis un grand nombre d'années voué
à la chose pubhque, j'ai contracté l'heureuse habitude de me livrer avec empres-
sement à tout ce qui concerne son honorable service. J'ai vu avec admiration la

1. Fleury d'Assigny, avocat au Parlement de Paris en 1777, demeurant rue des
Fossés-Saint-Jacques.

2. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BP).

ÉLECTION DES JL'GES SUPPLÉANTS. — 14 JUIN 1/91. 607

révolution, si longtemps attendue, qui doit régénérer tout l'empire. Ami de l'ordre
et de la justice, je la pressentais; je vo3'ais dans le renversement de l'un l'entière
extinction de l'autre. Dans presque tous les tribunaux au moins, celle-ci n'y lais-
sait plus apercevoir que quelques faibles traces d'elle-môme. J'ai quitté sans
peine des fonctions qui m'étaient chères, puisque les vues de la Constitution
étaient qu'elles n'existassent plus; un regret seulement m'affectait dans cette
magnifique restauration de toutes choses, celui qui résultait d'une inaction qui,
quoique pleinement consentie, contrariait fortement le penchant irrésistible que
j'ai toujours eu d'être utile à mes concitoyens. Wa nomination à la place de juge
tout à la fois impose silence à ce regret, m'honore infiniment et en me rendant,
suivant mes désirs, véritablement actif, me rend encore la douce satisfaction qui
faisait tout l'agrémert et le bonheur de ma vie. Je vous prie donc, M. le Prési-
dent, de présenter mon acceptation à l'tissemblre électorale. Assurez-la que, fidèle
aux principes de la Constitution, mon existence entière sera employée à en
appliquer les lois, l'esprit et les sages règlements dans tous les détails des augustes
fonctions auxquelles la confiance de mes concitoyens a daigné m'élever.

Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéis-
sant serviteur,

DUCHAUFFOLR.

Avant de procéder au second scrutin annoncé, un membre, après
avoir demandé et obtenu la parole, a observé que l'assemblée, ayant
par son arrêté du jour d'hier ajourné à demain huit heures du ma-
tin l'élection du président du tribunal criminel du Département de
Paris, ainsi que celle de son substitut, sur les non-acceptations de
MM. Du Port et Bigot, n'avait aujourd'hui à s'occuper que de la nomi-
nation des juges suppléants, qu'il était important de les faire sans
désemparer, qu'il ne l'était pas moins de finir demain toutes les élec-
tions dont l'assemblée était chargée par la loi du 3 de ce mois, que
jeudi prochain commençaient les assemblées primaires pour la no-
mination des nouveaux électeurs, qui doivent nommer les députés à
la nouvelle législature, qu'il serait impossible aux électeurs des can-
tons, même à ceux des sections, de se réunir pendant la tenue de
ces assemblées primaires, que les travaux des électeurs actuels parais-
saient avoir pour terme l'ouverture des assemblées primaires pour
la nomination des électeurs qui doivent les remplacer, qu'il serait
peut être dangereux de vouloir prolonger ses fonctions, et a fini par
faire la motion : r de procéder aujourd'hui, sans désemparer, à la
nomination des deux juges suppléants du tribunal du I" arrondisse-
ment, restant à élire ; 2" de terminer dans la journée de demain les
élections du président du tribunal criminel du Département et de son
substitut, même celle du substitut de l'accusateur public de ce même
tribunal, dans le cas où M. d'André, qui a été nommé à celte place,
n'accepterait pas, enfin toutes celles auxquelles les nouvelles nomina-

60S ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

lions faites ou à faire ou leurs non-acceptations pourraient donner
lieu; 3" d'envoyer, à chaque nomination, à M. le Procureur général
syndic du Département de Paris un huissier de l'assemblée, pour lui
remettre la lettre d'avis de M. le Président, qui serait en môme temps
chargé de l'engager à s'assurer par la voie la plus prompte de l'accep-
tation ou non-acceptation des personnes élues, et à en faire part aus-
sitôt à l'assemblée ; 4° et enfin d'attendre sans désemparer les répon-
ses de M. le Procureur général syndic, en cas de non-acceptation de
procéder aussitôt à de nouvelles nominations, et, en cas d'acceptation,
de clore sur-le-champ le procès-verbal des séances.

Les électeurs, retirés dans leurs bureaux particuliers, ont procédé
au second tour de scrutin annoncé. Les scrutins faits et dépouillés,
leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général
achevé, Fun de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nom-
bre des votants était de 236, la pluralité absolue de 119 voix. Le dé-
pouillement a fait reconnaître que M. Andrieux a eu 2 voix ; — M. Au-
bery-Desfontaines, 3; — M. Ameil, 2; — M. Babille du Prénoy,
homme de loi, 66 ; — M. Bercher, 6 ; — M. Billaud de Varenne, 7; —
M. Bienaymé, électeur, 42 ; — M. Brosselard, 5; — M. Delamolte,
électeur, 11 ; — M. Desprcs de La Rozière, 25; — M. Faure, 7; —
M. Guyet, homme de loi, 15 ; — M. Le Roy deMontécly, 9; — M. Lauvin
de Montplaisir, 10 ; — M. Michault de Larquelais, 2 ; — M. Polverel,
électeur, 6 ; — M. VilledieuS avocat, 4. Total : 222 voix. Les U voix
de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au
dépouillement : 236 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que la pluralité absolue n'était acquise à per-
sonne, que les deux qui avaient réuni le plus de suffrages étaient
MM. Babille du Prénoy, homme de loi, et Bienaymé, électeur, que le
premier en avait obtenu 66, le second 42. D'après ce résultat M. le
Président a annoncé que la pluralité absolue n'étant acquise à per-
sonne, il y avait lieu de procéder à un troisième tour de scrutin, dit
de ballottage, entre MM. Babille du Prénoy, homme de loi, et Bienaymé,
électeur, qui avaient réuni le plus de suffrages, l'un 66, l'autre 42. Les
électeurs retirés en leurs bureaux particuliers, y ont procédé. Les scru-
tins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordi-
naire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs
généraux a annoncé que le nombre des votants était de 272, réduit
par trois bulletins nuls, 2 au cinquième bureau et 1 au sixième, à 279.

1. Avocat au Parlement de Paris en 1778, demeurant rue Hautefeuille.

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — 14 JUIN, 1791. 609

D'après le dépouillement, il a été reconnu que sur ce nombre de suf-
frages iM. Babille du Prénoy, homme de loi, en avait obtenu 218, 167
de plus que M. Bienaymé, électeur, qui en réunissait 51. M. le Prési-
dent, d'après ce résultat, a proclamé, au nom de l'assemblée, M. Lau-
rent-Jean Babille du Prénoy, homme de loi, ôgé de hi ans, demeu-
rant rue du Théâtre- Français, pour juge suppléant du tribunal du
I" arrondissement du département de Paris.

M. le Président a ensuite observé que l'assemblée devait maintenant
s'occuper de l'élection d'un autre juge suppléant du tribunal du I" ar-
rondissement du département. Pour y procéder, les électeurs se sont
aussitôt rendus en leurs bureaux particuliers. Les scrutins faits et dé-
pouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement gé-
néral achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le
nombre des votants était de 293, la pluralité absolue de U7 voix. Il est
résulté du dépouillement que M. Ameil, électeur, a eu 5 voix ; — M. Au-
bery Desfontaines, 6; — M. Andrieux, homme de loi, 8; — M.Bienaymév
électeur, 46; — M. Brosse'ard, électeur, k. — M. Billaud de Varenne,
7 ; — M. Bercher du Martray, 12 ; — M. Bernard, 2 ; — M. Golombeau,

2 ; — M. Delamotte, 4; — M. Després de La Rozière, 26; — M. Faure,
avocat, 6; — M. Fleury d'Assigny, 4; — M. Guyet, homme de loi, 89;
— M. Guyet, 3 ; — M. Jozcau, homme de loi, 2;— M. Le Roy de
Montécly, 10 ; — M. Lauvin de Montplaisir, 6 ; — M. Leroy de Lysa,

3 ;— M. Polverel, électeur, 22; — M. Viel, avocat, 6. Total : 273 voix.
Les 28 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres.
Total égal au dépouillement : 293 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le ré-
sultat du scrutin, a annoncé que la pluralité absolue de U7 voix n'é-
tait acquise à personne, que celui qui en réunissait le plus n'en avait
obtenu que 89. M. le Président, d'après ce résultat, a annoncé que la
pluralité absolue n'était acquise à personne, qu'il y avait lieu de pas-
ser à un second tour de scrutin. Les électeurs se sont à cet effet reti-
rés en leurs bureaux particuliers. Les scrutins faits et dépouillés, leurs
résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé,
l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des
votants était de 292, réduit par un bulletin nul au troisième bureau
à 291, la pluralité absolue fixée en conséquence à 146 voix. Le dépouil-
lement a fait reconnaître que M. Bienaymé, électeur, a eu 18 voix; ~
M. Andrieux, homme de loi, 7; — M. Brosselard, électeur, 4; —
M. Bercher du Martray, 3; — M. Billaud, 3 ; — M. Guyet, homme de
loi, 223 ; — M. Després de la Rozière, 8 ; —M. Guyet, sans désignation,
2 ; — M. Lauvin de Montplaisir, 2 ; — M. Le Roy de Montécly, 5 ; —

39

610 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

M. Poîverel, 9. Total : 284 voix. Les 7 voix de surplus dispersées
en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 291
voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que M. Guyet, homme de loi, qui avait réuni
le plus de suffrages, en avait obtenu 223, 77 au delà de la pluralité
absolue, fixée à l/j6 voix. M. le Président, d'après ce résultat, a pro-
clamé, au nom de l'assemblée, M. Jean-Bapliste-François Guyet,
homme de loi, âgé de 57 ans, demeurant rue Cloche-Perche, pour
juge suppléant du tribunal du P' arrondissement du département de
Paris.

L'élection du Président du tribunal criminel du département de
Paris et celle de son substitut ont, conformément à l'arrêté du jour
d'hier, été ajournées à demain, huit heures du matin. A une heure
trois quarts, M. le Président a levé la séance et a signé avec le secré-
taire.

Lacépède, Président;
Goumou, Secrétaire.

7"" séance. — Mercredi 15 juin 1791, 8 heures du matin.

Lettres d'acceptation des juges suppléants Guyet et Isnard de Bonneuil. — Lettre de
d'André où il déclare ne pouvoir accepter le poste de substitut de l'accusateur public
à cause de ses divergences de vue avec Robespierre. — L'assemblée décide que cette
lettre sera lue une seconde fois après le premier scrutin. — Lettre de Pastoret indi-
quant les acceptations et les refus. — Élection de Petion de Villeneuve comme pré-
sident du tribunal criminel. — Seconde lecture de la lettre de d'André. — Élec-
tion de Buzot comme substitut du président du tribunal criminel. — Pastoret rend
compte du placement de la somme donnée par l'assemblée aux deux enfants trouvés
qui avaient opéré le tirage du rang des tribunaux. — Scrutin pour l'élection du
substitut de l'accusateur public, sans résultat. — L'assemblée décide de recommander
au président du tribunal criminel les huissiers Masson et Ozanne. — Élection de
Gossin comme substitut de l'accusateur public. — Lettres d'acceptation de Petion
de Villeneuve et de Buzot. — L'assemblée décide de ne pas faire frapper de médaille.
— Discours et motion de Kersaint sur la nécessite de paj^er les contributions. —
L'assemblée arrête que cette motion sera imprimée et envoyée à toutes les assemblées
primaires du département. — L'assemblée décide qu'il sera fait une quête, afin de
terminer ses travaux par un acte de bienfaisance. — Lettre de Gossin refusant les
fonctions de substitut de l'accusateur public, vu qu'il a été nommé président da
*" district de Bar-le-Duc. — L'assemblée décide de ne fermer qu'à 7 heures du soir
.. le scrutin nécessité par la non-acceptation de Gossin. ■■ — Élection de Faurc comme
substitut de l'accusateur public. — L'assemblée vote des félicitations à Gouniou, son
secrétaire. 'Remerciements de celui-ci. — La somme provenant de la quête sera em-
• ' ployée à délivrer des prisonniers pour mois de nourrices.—^ Lettre de l'architecte
_ Danjou déclarant que son gendre Faure, absent, acceptera le poste de-substitu^t de

REMERCIEMENTS DES JUGES SUPPLÉANTS. — 4 5 JUIN 1791. 611

l'accusateur public. — L'assemblée vote des remerciements àLacépède, son président,
aux commissaires aux dépenses et aux scrutateurs généraux. — Discours de clôture
de Lacépède. — Dissolution de l'assemblée électorale.

L'assemblée électorale du département de Paris ouverte en la ma-
nière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente,
la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du jour
était l'élection du président du tribunal criminel du déparlement de
Paris, ainsi que celle de son substitut. Il a ensuite observé qu'il avait
reçu deux lettres d'acceptation de juges suppléants, de MM. Guyet et
Isnard. M. le Secrétaire a fait lecture : 1*" de celle de M. Guyet, élu en
la séance d'hier, datée du même jour; 2*' de celle écrite à M. le Prési-
dent le U de ce mois, ainsi que de celle y jointe adressée par M. Is-
nard à l'assemblée. L'insertion dans le procès verbal, tant de la lettre
de M. Guyet que de celle de M. Isnard à l'assemblée, a été ordonnée.
Celle de M. Guyet est conçue en ces termes ^ :

Monsieur le Président, privé des talents qui dans les assemblées publiques
donnent l'idée de la capacité, je ne devais jamais m'attendre à l'avantage inap-
préciable de fixer un seul instant les regards de l'auguste assemblée que vous pré-
sidez. Ce choix qu'elle vient de faire de moi est la récompense la plus honorable
que je puisse recevoir de mon civisme. Je ferai tous mes efforts pour remplir le
plus dignement possible les fonctions dont elle vient de m'honorer; je vous supplie
de l'assurer de toute ma reconnaissance; c'est un sentiment trop cher à mon
cœur pour jamais s'en effacer.

Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéis-
sant serviteur.

Guyet.

Celle de M. Isnard est ainsi conçue*

Ce 14 juin 1791.

Messieurs, en considérant toute l'étendue des devoirs que m'impose la place
honorable à laquelle vos suffrages viennent de m'élever, je ne puis me défendre
d'un sentiment de crainte qui me rend timide à l'accepter. Cependant, Messieurs,
dévoué tout entier à la chose publique et encouragé par votre confiance, je me
consacrerai à remplir les fonctions importantes auxquelles vous avez bien voulu
m'appeler. C'est en me hvrant à de nouvelles études, pour acquérir les connais-
sances qui me manquent, que je crois devoir m'y préparer. Vous avez été indul-
gents pour moi, je m'appliquerai à justiGer votre choix par les efforts de mon zèle
et par les preuves que je donnerai sans cesse de mon attachement à notre nou-
velle Constitution. Nous acquérons par elle les avantages les plus précieux, la
liberté et l'égalité; tous les habitants de l'empire y trouvent encore celui dune
justice prompte et jamais dispendieuse. Je suis heureux d'être choisi pour con-'
courir à l'accomplissement de ces biens inappréciables. Daignez, Messieurs, recen

1. L'original docefte lettre est aux Archives nationales (BI5>

2. L'original de la lettre est aux Archives aationalee (BP).- ; - • • ■

612 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

voir le nouveau serment que je fais devant vous de les maintenir toute ma vie et
de tout mon pouvoir.

Je suis avec le plus profond respect, Messieurs, votre très humble et très
obéissant serviteur.

Jean-Louis Isnard.

M. le Président ensuite a annoncé qu'il venait de recevoir à l'in-
stant une lettre de M. d'André. M. le Secrétaire en a fait lecture; elle
est en date de ce jour. M. d'André y annonce ne pouvoir accepter la
place de substitut de l'accusateur public du tribunal criminel du dé-
partement de Paris, à laquelle il a été élu par l'assemblée, en la séance
du 10 de ce mois. L'insertion de cette lettre dans le procès- verbal a
été ordonnée. Elle est conçue en ces termes :

Messieurs, résolu de me fixer à Paris^ mon devoir est d'y être utile à la chose
publique et mon ambition de mériter et d'obtenir la confiance de mes conci-
toyens. Cependant, au moment où celte confiance m'appelle, je suis forcé de me
refuser à l'honneur de leur choix. Je leur dois compte de mes motifs pour me
défendre d'une fausse interprétation de mes sentiments. J'aime la liberté, mais je
pense qu'elle ne peut exister sans l'ordre et l'obéissance aux lois et le respect
pour leurs ministres. Cette obéissance, cet ordre, sans lesquels il n'est point de
Constitution, ont été interprétés différemment dans le cours de la révolution. D'ac-
cord, sans doute, sur les principes, les résultats de M. Robespierre, et les miens
ont souvent différé sur ces points fondamentaux i. Comment pourrions-nous donc
partager les fonctions dont l'utilité surtout consiste dans une marche uniforme,
constamment dirigée vers la sûreté des personnes et le respect inviolable des
propriétés? Je me vois donc forcé, Messieurs, pour le bien môme de l'institution
des jurés, de refuser l'honorable poste auquel vous avez daigné m'appeler. J'ose
croire que mes motifs m'excuseront à vos yeux et me donneront un titre de plus
à votre estime.

Je suis avec respect, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.

d'André,

Un membre a demandé que la lettre de M. d'André fût lue de
nouveau après le premier scrutin. Cette motion appuyée, mise aux
voix, la seconde lecture de la lettre de M. d'André, après le premier
scrutin, a été arrêtée.

M. le Secrétaire a fait lecture d'une lettre adressée ce jour à M. le
Président par M. Pastoret, procureur général syndic du département
de Paris, où il annonce qu'il a reçu les lettres d'acceptation de
MM. Duchauffour, Isnard de Bonneuil, Babille et Guyet, nommés
juges suppléants, qu'il lui a déjà fait part de celles de MM. Robespierre,
nommé accusateur public, Gérard, nommé juge suppléant, etFrémyn,
nommé greffier du tribunal criminel; que MM. Du Port et Bigot n'ont

i. Cf. ma préface et VHiatoire de Robespierre par Ernest Hamel, 1. 1.

ÉLECTION DU SUBSTITUT DU PRÉSIDENT. — 15 JUIN 1791. 613

pas cru devoir accepter, qu'il vient aussi de recevoir le refus de
M. d'André.

Les électeurs, retirés en leurs bureaux particuliers, ont, d'après
l'ordre du jour annoncé, procédé à un premier scrutin pour l'élection
du président du tribunal criminel du département de Paris. Les scru-
tins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordi-
naire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs
généraux a annoncé que le nombre des votants était de 197, la pluralité
absolue de 99 voix. Il est résulté du dépouillement que M. d'André,
député, a eu 4 voix; — M. Freteau, député, 2k; — M. Martineau, député,
30; — M. Petion de Villeneuve, député, 115; — M. Peletier de Saint-
Fargeau, député, 2; — M. Polverel, électeur, 2; — M. Robespierre,
député, 9; — xM. Roederer, député, h- Total : 190 voix. Les 7 voix de
surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au
dépouillement : 197 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le
-résultat du scrutin, a annoncé que M. Petion de Villeneuve, député,
celui qui avait obtenu le plus de suffrages, en avait réuni 115, 16 au
delà de la pluralité absolue fixée à 99 voix. D'après ce résultat M. le
Président a proclamé, au nom de l'assemblée, M. Petion de Villeneuve,
député à l'Assemblée nationale, âgé de trente-huit ans, demeurant rue
du Faubourg-Saint-Honoré, 6, pour président du tribunal criminel du
département de Paris.

La seconde lecture de la lettre de M. d'André, après ce scrutin, a
été faite par M. le Secrétaire.

Les électeurs se sont ensuite rendus en leurs bureaux particuliers,
où ils ont procédé à un premier scrutin pour l'élection du substitut du
président du tribunal criminel du département de Paris. Les scrutins
faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats eu la forme ordinaire,
le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a
annoncé que le nombre des votants était de 275, la pluralité absolue de
138 voix. D'après le dépouillement il a été reconnu que M. Agier,
électeur, a eu 10 voix; — M. Aubery Desfontaines, 2; — M. Alquier,
député, 2; — M. Ruzot, député, 157; — M. Biauzat, 3; — M. Freteau,
député, 7; — M. Gaultier, juge, 3; — M. Gossin, député, 3; — M. Mar-
tineau, 65; — M. Minier, juge, 10; — M. Polverel, électeur, 3; —
M. Roederer, député. Total : 268 voix. Les 7 voix de surplus dispersées
en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement :
275 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par Pun de MM. les Scruta-
teurs généraux, il a annoncé que M. Buzot, député, qui avait réuni

614 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARU.

le plus de suffrages, en avait obtenu 157, 19 au delà de la pluralité
absolue, fixée à 138 voix. M. le Président, d'après ce résultat, a
proclamé, au nom de l'assemblée, M. Buzot, député à l'Assemblée
nationale, âgé de trente et un ans, demeurant quai Malaquais, 9,
pour substitut du président du tribunal criminel du département
de Paris.

M. Pastoret, électeur, a rendu compte à l'assemblée de l'emploi
par lui fait, en sa qualité de procureur général syndic du département,
conformément à l'arrêté de l'assemblée du 31 décembre 1790, des fonds
provenant de la quête faite parmi les électeurs au profit des deux
enfants trouvés, qui le dit jour 31 décembre dernier ont tiré le rang
des tribunaux dans les arrondissements et la distribution des juges et
juges suppléants dans ces mêmes tribunaux. Il a représenté qu'il s'était
adressé à M. Davous, électeur, ancien agent de change, pour lui pro-
curer un placement avantageux, que la somme placée montait à
1,892 livres 2 sols 3 deniers, produisant lU livres 10 sols de rente,
sujette au dixième, au principal de 2,290 livres, contenu en un récé-
pissé du Trésor public, numéroté 157, que les intérêts couraient au
profit des deux enfants à compter du 1" janvier dernier, que pour
s'assurer de leur existence il avait été aux enfants trouvés, se les était
fait représenter, les avait trouvés bien portants, qu'il se proposait bien
de les revoir de temps en temps, et qu'il les regarderait toujours
comme des enfants dont l'assemblée électorale avait bien voulu lui
confier le soin. M. le Président, au nom de l'assemblée, lui a répondu
qu'elle était très sensible à son exactitude, ainsi qu'aux soins particu-
liers qu'il avait bien voulu prendre, tant pour s'assurer de l'existence
de ces deux enfants trouvés que pour leur procurer un placement
avantageux du petit bien que l'assemblée avait été assez heureuse de
pouvoir leur faire pendant le cours de ses fonctions, et l'a engagé à
vouloir bien continuer, ainsi qu'il venait d'en manifester l'intention,
de leur prêter ses soins.

M. le Président a représenté ensuite à l'assemblée qu'au moyen de
la non-acceptation de M. d'André de la place de substitut de l'accusateur
public du tribunal criminel du département il y avait lieu de passer à
un premier scrutin pour l'élection d'un autre substitut de ce tribunal.
Les électeurs se sont à cet effet retirés en leurs bureaux particuliers.
Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la
forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scru-
tateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 330, la
pluralité absolue de 166 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que
M. Agier, électeur, a eu 9 voix; — M. Ameil, électeur, 20; -- M. Alquier»

ÉLECTION DU SUBSTITUT DE L'ACCUSATEUR. — 15 JUIN 1791. 6i5

dépulé, 10; — M. Bouche, député, 2; — M. de Bruge*, procureur, 2;
— M. Danton, électeur, 2; — M. Faure, homme de loi, 19; — M. Gossin,
député, 100; — M. Hulin, avocat, 2; — M. Lamotte, électeur, 6; —
M. Martineau, député, 60; — M. Minier, juge, 2; — M. Polverel, élec-
teur, 31; — M. Roederer, député, 48; — M. Voidel, député, 3. Les
1/i voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total
égal au dépouillement : 330 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le
résultat du scrutin, a annoncé que la pluralité absolue, fixée à 166 voix,
n'était acquise à personne, que celui qui en avait réuni le plus n'en
avait obtenu que 100. D'après ce résultat, M. le Président a annoncé
que la pluralité absolue n'étant acquise à personne, il y avait lieu de
passer à un second tour de scrutin. Avant d'y procéder, un membre a
proposé à l'assemblée de charger son président d'écrire à M. le prési-
dent du tribunal criminel du département de Paris pour lui recom-
mander MM. Masson et Ozanne, huissiers de l'assemblée, qui n'étaient
point encore placés dans aucup des nouveaux tribunaux. Cette motion
appuyée, il a été pris un arrêté en conséquence, comme un témoignage
de la justice due à l'exactitude de leurs fonctions pendant les séances
de l'assemblée, depuis le 18 novembre 1790, jour de sa première réu-
nion, jusqu'à ce moments

Les électeurs retirés dans leurs bureaux particuliers ont procédé
au second scrutin annoncé. Les scrutins faits et dépouillés, remise
faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général
achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre
des votants était de 367, la pluralité absolue de iSk voix. Il est résulté
du dépouillement que M. Ameil, électeur, a eu 13 voix; — M. Andrieux,
homme de loi, 2; — M. Agier, électeur, 2; — M. Faure, homme de loi,
19; — M. Gossin, député, 2/i9; — M. Martineau, député, 33; —
M. Polverel, électeur, 26; — M. Roederer, U; — M. Lamotte, électeur,
2. Total : 360 voix. Les 7 voix de surplus dispersées en unités sur diffé-
rents membres. Total égal au dépouillement : 367 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MxM. les Scrutateurs
généraux, il a annoncé que M. Gossin, député, qui avait réuni le plus
de suffrages, en avait obtenu 2/^9, 65 au delà de la pluralité absolue,
fixée à 184. D'après ce résultat M. le Président a proclamé, au nom
de l'assemblée, M. Gossin, député à l'Assemblée nationale, âgé de
trente-sept ans, demeurant rue du Cherche-Midi, n° 88, pour substitut

1, Procureur au Chàtelet en 1773.

2. Masson et Ozanne devinrent huissiers, l'un au premier tribunal criminel, et
rautre au deuxième. • .

616 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

de Taccusateur public du tribunal criminel du département de Paris.
M. le Secrétaire a fait lecture de deux lettres que M. le Président
venait de recevoir, à lui adressées, l'une par M. Petion de Villeneuve,
l'autre par M. Buzot, élus en cette séance, le premier, président du tri-
bunal criminel du département, le second, substitut du président de ce
tribunal. Toutes deux, en date de ce jour, contiennent leur accepta-
tion. L'assemblée en a ordonné l'insertion dans le procès-verbal. Celle
de M. Petion est conçue en ces termes :

Paris, le 15 juin 1791.

Messieurs, honoré deux fois de vos suffrages, je me suis trouvé d'abord dans
la nécessité pénible de ne pas pouvoir déférer à votre choix. Aujourd'hui les cir-
constances me permettent de répondre à la confiance que vous avez bien voulu
me renouveler; j'accepte avec reconnaissance une phce aussi importante que diffi-
cile. J'espère que mon zèle et mon amour })Our le bien public me soutiendront.

Je suis avec respect, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.

Petion.

Celle de M. Buzot est ainsi conçue :

Paris, le 15 juin 1791.

Messieurs, la place à laquelle vous voulez bien m'appeler doit effrayer par les
devoirs immenses qu'elle entraîne. Tout y est à créer; mes moyens sont faibles,
mais ma bonne volonté et mon patriotisme ne le seront jamais. C'est avec joie que
je prends dans vos mains l'engagement de me dévouer à la sainte tâche que vous
m'imposez, celle de former, avec deux collègues estimables que je chéris beaucoup,
un tribunjl nouveau dont la liberté individuelle dépend essentiellement. Elle m'est
encore d'autant plus agréable qu'elle va me fixer au milieu d'une ville où la révo-
lution est née et où elle conservera toujours ses plus intrépides défenseurs.

Je suis avec respect. Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.

Buzot.

La discussion sur la médaille, ajournée à cette séance, ouverte,
plusieurs membres successivement entendus, la question préalable a
été demandée sur le projet d'une médaille pour les électeurs. Appuyée,
elle a été mise aux voix; l'assemblée a arrêté unanimement de ne point
faire frapper de médaille pour les électeurs.

M. Kersaint, électeur, après avoir demandé et obtenu la parole, a
dit :

Messieurs, l'heureuse idée, présentée par un des préopinants de terminer les
travaux de l'assemblée électorale de 1790 par un acte de patriotisme, m'a fait naî re
celle de vous affrir 1e mt)yen d'atteindre à ce but d'une manière véritablement
digne de vous. C'est en rappelant aux citoyens le plus important de leurs devoirs
envers la patrie, c'est en influant immédiatement où médiatement sur leur zèle à
payer les contributions publiques, que les électeurs de ce département et de celte

MOTION DE KERSAINT SUR LES IMPOTS, - 15 J.DIN 4791. 617

ville peuvent une seconde fois sauver l'État. Ne nous le dissimulons pas, Mes-
sieurs, notre liberté, notre Constitution, dépendent de ce point important. Vos
ennemis tournent de ce côté leurs dernières espérances; sachons la leur enlever.
Achevons, Messieurs, l'ouvrage commencé par les électeurs de 1789. S'ils posèrent
les fondements de l'édifice, que nos mains l'affermissent, et donnons à notre tour
un grand exemple à la France. Consolidons notre propre ouvrage; nos travaux
seront inutiles, si l'ordre dans les finances ne ramène le crédit, l'ordre public.
Montrons-nous bons citoyens dans le point décisif qui tient à l'intérêt, cette pierre
de touche de tous les sentiments affectés. L'intérêt bien entendu de chacun est
dans la prospéri.é do la patrie, la fortune de chacun est dans le trésor public. Les
lois, les tribunaux, l'armée, la flotte, le commerce, tous s'appuient sur la percep-
tion régulière des contributions; ayons enfin l'esprit et les mœurs de la Révolu-
tion. Sous le despotisme, le fisc ruine les particuliers; sous le régime de la liberté,
c'est une source féconde qui vivifie l'industrie, c'est le principe de la vie du corps
politique. Payons donc les contributions ou renonçons à nos conquêtes, à nos espé-
rances; nous allons être la première nation du monde ou nous anéantir dans les
orages de l'anarchie. Si nous ne payons pas, la servitude nous attend sur les ruines
de la monarchie et de la Constitution. Je fais la motion que chacun de nous s'en-
gage d'honneur à faire tout ce qui dépendra de lui pour porter ses concitoyens,
dans les assemblées primaires qui vont s'ouvrir, à se pénétrer de la vérité de ces
principes et surtout à les mettre à exécution en payant les contributions de
l'année 1790.

L'assemblée électorale a arrêté que cette motion serait imprimée^
et envoyée à toutes les assemblées primaires du département et chacun
de ses membres a promis d'en appuyer l'objet de toutes ses forces.

Un membre a aussi fait la motion de couronner ses opérations par
un acte de bienfaisance qui puisse être utile à la classe des infortunés.
Cette motion appuyée, mise aux voix, a été adoptée par l'assemblée et
elle a arrêté qu'il serait en conséquence fait une quête à l'instant, dont
il serait rendu compte du produit avant la fin de cette séance, où il
serait, avant la clôture du procès-verbal, statué sur l'emploi qui en
serait fait.

M. le Président a fait part à l'assemblée d'une lettre qu'il venait de
recevoir de M. Pastoret, procureur général syndic du département,
qui lui envoie copie de la lettre de M. Gossin au sujet de sa nomina-
tion. M. le Secrétaire en a fait lecture; elle est de ce jour et contient
sa non-acceptation de la place de substitut de l'accusateur public du
tribunal criminel du département de Paris. L'insertion dans le procès-
verbal en a été ordonnée ; elle est ainsi conçue :

Monsieur, l'honneur que vient de me faire l'assemblée électorale du départe-
ment de Paris me pénètre de la sensibilité la plus vive, mais un sentiment de

1. La Bibliothèque de la ville de Paris possède un exemplaire de cette motion
.(10072). ..

648 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

douleur se mêle à l'impression que j'éprouve. Mes concitoyens m'ont appelé à la
présidence du tribunal du district de Bar-le-Duc; j'ai accepté ce témoignage de
leur amour et de leur confiance, et ils comptent sur l'engagement que j'ai con-
tracté. Veuillez bien, Monsieur, offrir à l'assemblée électorale l'hommage de mon
respect et mes regrets ; daignez lui exprimer combien il m'eût été doux de pou-
voir répondre à un choix aussi honorable et de le justifier dans le nouvel ordre de
la législation criminelle par mon attachement à la Constitution qui, sans doute, a
été en ma faveur le titre de la délibération qu'elle vient de prendre.

Je suis avec respect, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.

GossiN.
Paria, le 15 juin 1791.

Un membre a observé que l'assemblée était en ce moment très
incomplète et a proposé d'attendre, pour commencer le premier scru-
tin du substitut de l'accusateur public du tribunal criminel du dépar-
tement de Paris, jusqu'à six heures, et dans le cas où celui qui serait
nommé n'accepterait pas, de laisser à nos successeurs le soin de cette
nomination plutôt que d'exposer l'assemblée, par sa précipitation, à
ne pas faire un excellent choix. Un autre a demandé si les pouvoirs
dés électeurs actuels finissaient ou non aujourd'hui. D'autres ont pré-
tendu que les fonctions des électeurs actuels devaient continuer jus-
qu'à ce que les nouveaux électeurs soient réunis en l'assemblée. Toutes
ces différentes motions successivement combattues, un autre membre,
après avoir demandé l'exécution de l'arrêté pris par l'assemblée,
le jour d'hier, a réclamé la question préalable sur toutes ces mo-
tions et la continuation de Tordre du jour. La question préalable
appuyée, mise aux voix et adoptée par l'assemblée, elle a arrêté de
ne fermer qu'à sept heures du soir le premier scrutin pour l'élection
du substitut de l'accusateur public du département de Paris dont elle
allait s'occuper.

Les électeurs retirés en leurs bureaux particuliers ont procédé à ce
premier scrutin. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs
résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de
MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants
était de 171, la majorité absolue de 86 voix. Il est résulté du dépouil-
lement que M. Ameil a eu 6 voix ; — M. Faure, 116 ; — M. Martineau,
député, Zt; — M. Polverel, 28 ; — M. Roederer, député, 5. Total : 159 voix.
Les 12 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres.
Total égal au dépouillement : 171 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le
résultat du scrutin, a annoncé que M. Faure, accusateur public, qui
avait obtenu le plus de suffrages, en avait réuni 116, 30 au delà de la
majorité absolue fixée à 86 voix. D'après ce résultat, M. le Président,

I

ÉLECTION DU SUBSTITUT DE L'ACCUSATEUR. ~ 15 JUIN 1791. 619

au nom de l'assemblée, a proclamé M. Faure», ci-devant accusateur
public près le tribunal du troisième arrondissement et actuellement
commissaire du Roi auprès du troisième tribunal établi au Palais, en
vertu de la loi du U mars 1791, âgé de trente et un ans, demeurant
cloître Saint-Benoît, pour substitut de l'accusateur public du tribunal
criminel du département de Paris.

Un membre a fait la motion qu'avant de clore les séances l'assem-
blée électorale votât des remerciements à M. Gouniou, secrétaire, en
reconnaissance du zèle, de la constance infatigable et de l'esprit d'ordre
qu'il a développés depuis l'ouverture des séances électorales jusqu'à leur
clôture, dans les fonctions de secrétaire et de secrétaire adjoint, qu'il
a remplies sans interruption et à la satisfaction de l'assemblée électo-
rale. M. le Président ayant mis cette motion aux voix, elle a été adoptée
à l'unanimité. M. Gouniou, alors, a demandé la parole et, après avoir
témoigné à l'assemblée combien il était sensible à ses bontés ainsi qu'à
ses marques d'estime et lui avoir fait ses remerciements, l'a priée de
ne pas exiger qu'un pareil arrêté, quelque honorable qu'il fût pour lui,
soit inséré au procès-verbal. La question préalable a été proposée sur
la demande de M. Gouniou, appuyée, mise aux voix et adoptée à l'una-
nimité; ensuite M. le Président a chargé l'auteur de la motion de la
rédiger lui-même, ce qui a été fait par lui sur-le-champ, d'après le
vœu de l'assemblée.

M. André S électeur, chargé de la quête que l'assemblée a arrêté,
en cette séance, devoir être faite, a rendu compte de son produit; il a
annoncé qu'elle montait à 315 livres. Ce rapport a donné lieu à plu-
sieurs propositions : la première d'en remettre le produit es mains de
M. Bontems, électeur ; la seconde, de charger les électeurs présents
d'instruire ceux de leurs sections absents de la quête faite par l'assem-
blée et de leur annoncer qu'elle serait ouverte pendant quinze jours
chez M. Bontems, où ils pourraient remettre ce qu'ils jugeraient à
propos de donner; la troisième, d'employer tant les 315 livres exis-
tantes en ce moment que ce qui pourrait y être ajouté par accroisse-
ment d'ici à quinze jours, à délivrer des prisonniers pour mois de
nourrices. Ces diverses propositions, successivement appuyées, mises
aux voix et adoptées par l'assemblée, il a été pris un arrêté en consé-
quence.

1. Est ci fait mention que M. Pastoret, procureur général syndic du département de
Paris, par sa lettre du 16 de ce mois, prévient M. Lacépède, en qualité de président de
l'assemblée, qu'il vient de recevoir l'acceptation de M. Faure, nommé au présent procès^
verbal substitut de l'accusateur public du tribunal criminel du département de Paris.
(Note mise en marge du procès-verbal.)

2. Jean-Baptiste André, médecin, électeur de la section de la Bibliothèque.

620 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

M. le Président a fait part à l'assemblée d'une lettre qu'il venait de
recevoir au sujet de la nomination de M. Faure à la place de substitut
de l'accusateur public du tribunal criminel du département. Lecture
en a été faite par 31. le Secrétaire. Elle est de ce jour, et de M. Danjou,
architecte expert^ ; il annonce par cette lettre que M. Faure en ce mo-
ment est absent, qu'il doit rentrer ce soir sans faute, qu'en qualité de
son beau-père et comme connaissant ses sentiments, il peut assurer
l'assemblée qu'il tiendra à honneur la nomination qu'elle a faite de lui
et qu'il acceptera la place de substitut d'accusateur public du tribunal
criminel du département qu'elle a bien voulu lui confier.

Sur la motion faite par un membre de voter des remerciements
à M. Lacépède, président, de la manière distinguée avec laquelle il
s'était acquitté de ses fonctions, ainsi que de son exactitude à les rem-
plir, M. le Président a demandé l'ordre du jour. M. le Secrétaire a pris
alors la parole et a dit que la modestie ordinaire et connue de M. le
Président, et qui caractérisait si bien son mérite et sa vertu, l'empê-
chait de mettre aux voix un objet flatteur pour lui; en conséquence, il
a demandé à l'assemblée la permission de remplir pour cet objet seu-
lement les fonctions de président. L'assemblée y ayant consenti, M. le
Secrétaire l'a consultée sur la motion faite et appuyée de voter des
remerciements à M. le Président, et il a été arrêté de voter à M. Lacé-
pède, président, par l'assemblée électorale, des remerciements de la
manière distinguée avec laquelle il n'a cessé d'en remplir les fonctions.

-Al. Pharoux, l'un des commissaires aux dépenses, a annoncé à
l'assemblée qu'il avait, conjointement avec MM. Cornu, Petit-Radel et
Oudet, ses co-commissaires, fait et signé l'inventaire des différents
effets de l'assemblée, qu'ils l'avaient remis à M. Davous, administrateur
du département et membre du Directoire, pour l'examiner, vériûer ou
faire vérifier, et l'avaient prié de vouloir bien le faire représenter
aux nouveaux électeurs h l'ouverture de leur séance. L'assemblée a
arrêté de voter des remerciements à MAI. Pharoux, Petit-Radel, Cornu
et Oudet, ses commissaires aux dépenses. Il a été aussi faitla motion de
voter des remerciements à AIAl. les Scrutateurs généraux ainsi qu'à leurs
suppléants. Cette motion appuyée et mise aux voix, l'assemblée a arrêté
de voter des remerciements à AlAI. Rarré, Roussy et Agasse l'aîné, scru-
tateurs généraux, et à AIAI. Vieillard, Roettiers de Alontaleau et Rille-
cocq, scrutateurs généraux suppléants.

M. le Président, avant la lecture du procès-verbal de la séance, a
prononcé pour la clôture un discours qui est le tableau, au naturel, de

1. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BI*).

CLOTURE DES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE. - 13 JUL\ i791. 621

toutes les opérations de l'assemblée et le résultat de leur impor-
tance. L'assemblée, pour donner à M. le Président des preuves non
équivoques de la satisfaction qu'elle avait éprouvée de son discours, en
a ordonné l'insertion dans son procès-verbal et l'impression, l'envoi
aux 83 départements du royaume, aux 48 sections de Paris et aux
16 cantons du département; de plus, elle a arrêté qu'il en serait adressé
par le secrétaire un exemplaire à chaque électeur, le tout le plus tôt
possible ^ Ce discours est ainsi conçu :

Messieurs, vous voilà arrivés à la fin de votre carrière; demain le peuple
reprendra et confiera de nouveau les droits qu'il avait déposés dans vos mains.
Choisis pour établir la Constitution de l'empire dans le département delà capitale,
vos fonctions cessent au moment où les auteurs de nos nouvelles lois viennent
d'indiquer comme très prochain le terme de leur propre pouvoir. Liés, pour ainsi
dire, à leurs immortels travaux, c'est lorsque les plans politiques tracés pai* leur
sagesse ont été assez étendus pour être réalisés, que vous avez été délégués pour
leur donner l'existence. C'est aussi lorsque leur génie créateur va cesser de pro-
duire que vous cessez d'exécuter. Vous n'avez pas fait la loi, Messieurs, mais vous
avez fait ses ministres. A la voix toute-puissante de nos législateurs s'est élevé un
temple de la justice; à la vôtre, la science et la vertu y sont venues lenir la redou-
table balance. En organisant les corps administratifs, les repiésentants de la nation
française ont établi un rempart impénétrable destiné à briser les efforts de tous les
infracteurs de l'ordre social ; en choisissant vos administrateurs, vous avez placé
sur ce rempart tutélaire les sentinelles du peuple, chargées de lui annoncer la
volonté générale, de diriger la force publique contre ses ennemis et de veiiler pour
tous ses intérêts. Ils ont voulu que nos temples brillassent de l'éclat des vertus
civiles et religieuses; vous avez obéi à leur volonté souveraine en y préposant des
prêtres citoyens. Après avoir garanti la liberté nationale, ils ont mis à l'abri de
toute attein'.e la liberté individuelle, ils ont souhaité que l'inflexible sévérité de la
volonté générale put être tempérée parla conscience de l'honnête homme; ils ont
désiré que la puissance terrible qui commande à la mort fût remise à des citoyens
qui, la posséJant très rarement, ne l'exerçassent qu'avec une sorte de frémisse-
ment religieux. Ils ont renouvelé, perfectionné, agrandi l'admirable institution du
jury; vous venez, Messieurs, de lui donner le mouvement en nommant les direc-
teurs de ce tribunal. Toutes les parties du grand ensemble politique, destiné à
régir la France, existent donc maintenant, par vos soins, pour la capitale de l'em-
pire; vos successeurs n'auront qu'à renouveler ces diverses parties à mesure qu'ils
verront arriver le terme fixé à leur durée.

Mais, Messieurs, la patrie va vous devoir de nouveaux bienfaits. Si vous ces-
sez vos fonctions comme délégués du peuple, vous allez continuer plus que jamais
celles que votre qualité de citoyen vous a seul déléguées, l'exercice de toutes vos
vertus et de tout votre patriotisme. Vous ne négligerez rien pour faire aimer les
lois dont vous venez d'assurer l'exécution, vous donnerez les premiers l'exemple
de la subordination constitutionnelle à leurs ministres; vous voudrez qu'on respecte
votre ouvrage. Toujours prêts à réprimer les tentatives coupables de ceux qui ose-

1. La Bibliothèque de la ville do Paris en possède un exemplaire (10072).

622 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

raient attaquer notre sainte Constitution, vous vous réunirez sans cesse pour défendre
l'ordre et la paix et, s'il peut exister encore longtemps des Français si malheureux
qu'ils méconnaissent la bonté de nos institutions nouvelles, vous ne cesserez de
chercher à les éclairer, vous délivrerez la vertu égarée des uns de tous les prestiges
dont on l'a environnée, vous enchaînerez les passions des autres par leur propre
intérêt, vous montrerez à ceux qui chérissent par-dessus tout la règle et la tran-
quillité le règne de la loi qu'aucune tyrannie ne pourra plus troubler; aux citoyens
avides de gloire, la reconnaissance immortelle d'une nation généreuse; aux culti-
vateurs laborieux; la prospérité des campagnes qui ne gémiront plus sous un
régime barbare; aux Français industrieux, l'activité du commerce qu'aucun pré-
jugé n'avilira; aux âmes pieuses, le culte de l'Éternel rétabli dans toute sa pureté;
aux disciples de la philosophie, l'empire de la raison ; aux amateurs des arts, le
génie fécondé par l'estime d'un grand peuple; aux amis de toute liberté, la con-
quête de toute liberté civile et politique; et enfin à tous les cœurs sensibles, l'éga-
lité et le bonheur de vingt-quatre millions d'hommes.

Tels seront, Messieurs, vos droits à la reconnaissance de vos concitoyens et
si, après vous avoir entretenus de si grands objets, il m'est permis de me livrer un
moment à tous les sentiments que m'ont inspirés vos bontés et l'honneur de succé-
der à de célèbres collègues, puissiez-vous vous souvenir quelquefois de mon
respect et de ma profonde gratitude.

A neuf heures et demie du soir, les opérations dont les électeurs
avaient été chargés par la loi du 3 juin, rendue sur le décret du
2 juin 1791, étant terminées, lecture faite du procès-verbal de cette
dernière séance et la rédaction adoptée, l'assemblée s'est dissoute après
avoir clos le procès-verbal de sa séance, et U, le Président a signé avec
le secrétaire.

Lacépède, Président;
GouNiou, Secrétaire.

FIN

ERRATA ET ADDENDA

Page 4, 33" ligne : Arjuzon, né à Paris le l®'" février 1761, mort dans la même
ville le 9 décembre 1 831 .

Page 6, ligne 7 : L'abbé Bastide avait prononcé trois discours patriotiques, le
26 août 1789, dans l'église Saint-Roch, à l'occasion d'un service célébré pour le
repos de l'àme des citoyens morts pour la défense de la patrie, le 26 septembre
178^), dans l'église des ïhéatins lors de la bénédiction des drapeaux du bataillon
du district de Chaillot, et le 29 dans l'église de Chaillot pour une assemble de cha-
rité. (Cf. Bibliographie religieuse de Lacombe, n"' 908 et 981.)

Page 10, ligne 8: Claude Conty prononça dans l'église Saint- Augustin, le
18 juin 1792, l'oraison funèbre du général Gouvion. (Cf. Lacombe, n" 854).

Page 17, 3'' ligne : Aleaume, né à Paris en 1744, mort dans la même ville le
25 août 1794.

Page 17, ligne 33: Pierre-Guillaume Agasse naquit à Paris en 1747 et mou-
rut dans la même ville le 23 janvier 1826-

Page 18, ligne 28 : Viriot refusa de prêter serment à la Constitution civile
du clergé.

Page 46, S*' ligne : Cahier de Gerville, né à Baveux (Calvados) le 30 novem-
bre 1751, mort dans la même ville le 15 février 1796.

Page 38, ligne 27: M. Paul Lacombe cite, dans sa Bibliographie religieuse,
sous le n** 257, une pièce de vers latins adressée en 1782 par Audet de la Mézen-
guère à l'archevêque de Paris Juigné sur sa nomination.

Page 47, 27« Ugne : Adet, né à Paris le 17 mai 1763, mort dans la même ville
le 19 mars 1834.

Page 49, ligne 33 : Nicolas Ouiart était né à Éclaron (Haute-Marne) en 1750.
Il devint président du tribunal criminel de Paris le 4 février 1793. (Cf. un mé-
moire de lui, du 24 thermidor an II, dont je possède l'original autographe).

Page 65, ligne 16: André-François Knapen naquit à Paris en 1728 et mourut
vers 1800.

Page 63, ligne 26 : Henri Agasse naquit à Paris le 14 avril 1752 et mourut
dans la même ville le 1" mai 1813.

Page 72, ligne 17: Regnauld au lieu de Regnaidl.

624 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Page 78, ligne 19: PauNNicolas GoUard devint curé deConflans et électeur du
canton de Charenton en 1791 et fut élu député suppléant de Paris à l'assemblée
législative le 7 octobre 4791.

Page 79, ligne \\ : De Gaulle au lieu de De Gaule.

Page 166, note 1 : Aguesseau^né a Paris et non à Fresne, le 23 août 1752, et
non en 1746.

Page 2'Î3, ligne 19: Voici le texte de la lettre de Petion à l'assemblée élec-
torale d'après l'original que j'ai entre les mains:

«( Je reçois à l'instant, Monsieur, la lettre que vous avez bien voulu m'écrire. L'As-
semblée nationale ne verra pas sans un vif intérêt la députation de l'assemblée électorale
de Paris. Je désirerais pouvoir vous donner l'heure que vous paraissez désirer, mais ce
n'est que dans des circonstances très rares et très urgentes que l'Assemblée interrompt,
et toujours en murmurant, le cours de ses délibérations et reçoit le matin des dèputa-
tions. De plus, je vous observe qu'il est d'usage de communiquer au président les adresses
avant de les présenter à l'Assemblée. Cet usage est fondé sur une raison qui est à la
vérité sans application pour le corps respectable dont vous êtes chef. Il en est une autre
particulière au président, c'est pour le mettre à portée de répondre d'une manière agréable.
Si la séance du mardi soir vous est agréable, vous pouvez en disposer.

* J'ai l'honneur d'être, Monsieur, avec un très parfait attachement, votre très hum-
ble et très obéissant serviteur.

« Petion.
« Le 12 décembre au soir. »

Page 341, dernière ligne: Pastoret écrivit au Président de l'Assemblée na-
tionale une lettre dont le texte fut lu dans la séance du l*' janvier 1791 et a été
imprimé dans le Journal des Étals Généraux de Le Hode}' (t. XÏX, p. 221).

TABLE ANALYTIQUE

B. — Tous les noms des électeurs soDt en italique. — Pour les villes, quand
le nom d'un personnage est mentionné sans qualification, c'est que le susdit
est né dans la ville. — Quand un nom n'est pas suivi d'un numéro de page,
se reporter au susdit nom dans l'ordre alphabétique.

Abbécourt (l'abbé d'). V. Coulmiers.
Abrial (André-Joseph), avocat. — Electeur de
la section du roi de Sicile, 49. — Ob-
tient des voix comme scrutateur général
de l'assemblée du district, 479.
AcAnÉsHE FRANÇAISE. — Aguesseau. — An-
drieux. — Ducis. — Françoisde Neufchâ-
teau. — Lacretelle. — Merlin de Douai.
— Pastoret. — Regnaud de Saint-Jean
d'Angély.
Acart (Georges), greffier au Châtelet, élec-
teur de la section des Arcis, 31. — Ob-
tient des voix comme secrétaire-adjoint
de l'assemblée, 399.
Acher (Jean-Justin-Joseph), procureur de la
Commune, à la branche du PoQt de
Saint-Maur. — Electeur du canton de Vin-
cennes, 86.
.^c/ocqi/e (André-Arnould), brasseur. — Elec-
teu!- de la section des Gobelins, 80. —
Obtient des voix comme secrétaire de
l'assemblée du district, 477 ; comme scru-
tateur général, 478,
Adam (Jacques-François), fabricant de ga-
lODs. — Electeur de la section du faubourg
Saint-Denis, 43.
Adam, secrétaire-greffier de la commune de
Choisy-le-Roi. — Signataire de l'adresse
de la municipalité, 389.
Adet (Pierre- Augustin), médecin. — Élec-
teur de la section des Eiifants-Rouges,
47. — Dates exactes de naissance et de
mort, 623.
Admimstratedrs du départemext de Paris.
— Anson. — Ariioult. — Barré. —
Brierre de Surgy. — Brousse- Des fauche-
rets. — Cerutti. — Charton. — Gretté
de Palluel. — Daix. — Danton. — Da-

vous.— De Bry. — De Fauconpret. — De
Mautort. — Dumont. — Dutramblay. —
Garnier (Germain). — Glot. — Gravier
de Vergennes. — Incelin. — Jussieii. —
Kersaint. — Lacépède. — Lameth
(Alexandre de). — La Rochefoucauld. —
Lefebvre. — Lefèvre d'Ormesson. —
Maillot. — Mirabeau. — Pastoret. —
Sieyès. — Talle^rand. — Thion de La
Chaume. — Thouin. — Treil-Pardailhan.

— Trudou des Ormes. — Vieillard.
Adresse de l'assemblée électorale a l'As-
semblée NATIONALE. — Cerutti, Lacépède,
Brissot et Gorguereau sont chargés de la
rédiger, 114. — On ne la présentera
qu'après l'élection des 10 juges néces-
saires pour compléter le tribunal, 158.

— On diffère sa présentation jusqu'après
l'élection des 30 juges, 183. — Lecture
do l'adresse, 204. — 2'= lecture et texte
de l'adresse, 207. — On nommera 24
commissaires pour la présentation à
l'Assemblée nationale, 210. — Liste des
24 commissaires, 212. — La députation
ne peut être reçue que le 14 décembre
par l'Assemblée nationale, 213. — Addi-
tion faite à l'adresse, 216. — Compte
rendu de la réception faite par l'Assem-
blée nationale aux députés de l'assemblée
électorale, 224. — Sera envoyée aux sec-
tions et aux cantons du département de
Paris et aux 83 départements, 228. —
Son titre ne doit pas contenir les noms
du rédacteur et de celui qui l'a pro-
noncée, 230. — Lettre à joindre aux
exemplaires de l'adresse, 239. — Baudouin
fait hommage à l'assemblée de 900
exemplaires de l'adresse, 249.

Afrique. — Durand, consul, 40.

Agasse (Henri), bourgeois. — Électeur de
la section du Théâtre-Français, 65. —
Date de naissance et de mort, 623,

Agasse (Isidore), frère des condamnés comme

iO

626

ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

faussaires. — Nommé lieutenant de la
garde nationale du district Saint-Honoré,
405. — Gravures et chanson à lui rela-
tives, 405, 406.

Agasse (Pierre-Guillaume) , ancien con-
seiller de la Ville. — Électeur de la sec-
tion de la Halle-au-Blé, 17. — Date de
nais-ance et de mort, 623. — Scrutateur
du 3'= bureau, 120; secrétaire-adjoint
du 6*^, 177; scrutateur suppléant du 1'^'',
251 ; secrétaire du 2*', 288 ; président du
5e, 433, 551; du 3% 481. — Elu scru-
tateur suppléant de l'assemblée le
20 janvier 1791, 400. — Oncle des frères
Agasse condamnés comme faussaires, 404.

— Obtient des voix comme secrétaire
de l'assemblée du district, 477; comme
scrutateur général, 479 ; pour la pré-
sidence de l'assemblée, 581; pour le
secrétariat, 581. — Élu scrutateur gé-
néral le 9 juin 1791, .583. — On lui vote

des remerciements, 620.
•
Agathador, capucin du Marais. — Obtient

des voix pour la cure de Saint-Séverin,

508.
Agex. — Lacépède.

Agents de change. — Le Fèvre, 7. — Char-
pentier, 31.

Agier (Pierre-Jean), avocat. — Électeur de
la section des Thermes-de-Julien, 71. —
Obtient des voix pour le secrétariat de
l'assemblée, 106; comme scrutateur gé-
néral, 117; comme juge^ 124, 126, 128,
129, 130, 139, 141, 142. — Prcsicent du
6« bureau, 135. — Elu 8" juge le 28 no-
vembre 1790, 142. — Remerciements,
143. — Obtient des voix comme substitut
du président du tribunal criminel, 585,
613; de l'accusateur public, 614, 615.

Agriculture (Académie d'). — Broussonet.

Aguesse\u (Henri-Cardin- Jean-Baptiste ^ d'),
avocat général au Parlement, député de
Meaux à la Constituante. — Obtient des
voix comme juge, 166,175. —Né à Paris,
624.

Ain (département de 1'). — Bacon. — Brillât
de Savarin. — Carra*

ArSNE (département de 1'). — Allan. —
Brierre de Surgy. — Cahier. — Cotte. —
Ducloz-Dufresnoy. — Le Blanc de Beau-
lieu. — Vasse de Saint-Ouen. — Accusé
de réception par le directoire du discours
du curé Thomeret, 384.

Aix (Bouches-du-Rhôae). — André (d'). —

Bouche, député. — Mirabeau, député.
Alavoine (Joseph), tailleur pour femmes.

— Électeur de la section des Postes, 19.

— Commissaire au Te Deum pour la con-
valescence du roi, 56i.

Aleaume (Augustin-Pien-e-Joseph), notaire.

— Électeur de la section de la Halle au
blé, 17. — Scrutateur suppléant du
!<"■ bureau, 154. — Obtient des voix
comme juge, 167. — Date de naissance et
de mort, 623.

Alençon. — Goupil de Prefeln, député.

Alfort. — Roger, électeur, 86.

Alix (François-Julien), avocat. — Obtient
des voix comme juge, 124, 139, 160, 163,
167, 172, 173, 174, 179, 181, 182, 184,
186, 188, 189, 190, 192, 194, 195, 196,
197. — Élu juge le 10 décembre 1790 en
remplacement de Le Peletier de Saint-
Fargeau, non acceptant, 199. — Discours
de remerciement, 202. — Lettre de lui
sur les huissiers de l'assemblée, 411. —
Décédé, doit être remplacé comme juge
du 1"" arrondissement, 588.

Allaire fJulien-Pierre), administrateur des
domaines. — Électeur de la section de
la Grange-Batelière, 11. — Scrutateur
suppléant du 4<= bureau, 289; du 6", 481.

— Obtient des voix comme scrutateur
général de l'assemblée du district, 479; du
département, 5i9. — Commissaire pour
la proclamation des curés, 503.

Allan (Guy-Félix), chirurgien. — Électeur

de la section des Postes, 18.
Allart (Pierre), marchand de modes. —

Électeur de la section du Palais-Royal, 7.

— Scrutateur du 2^ bureau, 481. —
Obtient des voix comme scrutateur géné-
ral de l'assemblée, 583.

Allemagne (Basses-Alpes). — Bouche.

Allier (département de 1'). — Frondeville.

Alquier (Charles- Jean-Marie), avocat, dé-
puté de La Rochelle à la Constituante. —
Obtient des voix comme substitut de
l'accusateur public, 590, 591, 614; comme
juge suppléant, 597, 604 ; comme substitut
du président du tribunal criminel, 613.

Alsace. — Andrieux. — Gobel.

Ameil (Gilbert), homme de loi. — Électeur
de la section de la Fontaine de Montmo-
rency, 21. — Obtient des voix comme
juge, 179, 181, 192, 211, 214; comme
juge suppléant, 218, 221, 222, 226, 227,
229, 231, 238, 281. — Scrutateur du
5<^ bureau, 381; du 1", 432. — Proteste
conire les calomnies répandues contre
lui, 450. — L'assemblée témoigne de sa
confiance à son égard, 450. — Commis-
saire au Te Deum pour la convalescence
du roi, 554. — Obtient des voix comme
substitut de l'accusateur public, 590,
591,614, 615, 618; comme juge suppléant^
595, 606, 608, 609.

Ameilhon (Hubert-Pascal), bibliothécaire de
la municipalité. — Électeur de la section
de l'Arsenal, 54. — Secrétaire du 6« bu-
reau, 121. — Commissaire pour la pro-
clamation des curés, 515. — Obtient des
voix comme scrutateur général de l'as-
semblée, 548. — Commissaire au Te
Deum pour la convalescence du roi, 564.

Amiens. — Aclocque. — Lévrier, président
de chambre à la cour.

Amirauté de France (Conseil de 1'). —
Gaigne, 1. — Jaquotot, 49.

Amis de la Constitution (Société des). —
Adet. 47. — Agier^ 171. — Allart, 7. —

TABLE ANALYTIQUE.

627

André, 10. — Aubriet, io. — Bacoffe,
40. — Barbier, 40. — Bart, 8. — Bau-
douin, 71. — Bechet, 39. — Berger, 19.

— Billecocq, 5. — Blandin, 28. — Bon-
nomet, 9. — Bourdon, ^Z. — Brichard,
66. — Brousse, 48. — Broussonet, 46. —
Brunenu, 19. — Caffln, 72. — Carra, 10.

— Chambon, 17. — Chavet, 30. —
Chepy, 13. — Cholet, 3. — Clavière,

Dameuve, 32. — Darrimajou, 77.

De

Cressy. 6. — Delaporte, 32. — De La
T'ig«e Deschamps, 3. — Deudon, 77. —
Ducloz-Dufresnoy, 9. — Dumas, 17. • —
Durand, 40. — Durouzeau, 73. — Dm-
vergier, 13. — Duveyrier, 74. — Escour-
biac, 37. — Fabre d'Eglantine, 67. —
Gaigne, 1. — G«/e, 57. — Gorguereau,
49. — Gwmof, 62. — //e/uis, 6. — ^er-
.sat'ni, 10. -.- Lacépède, 78. — Lebouteux-
Desmousseaux, 41. — Le Fèvre, 11. —
Le Normand, 8. — Lezin-Milly, 10. —
Magol, 10. — Mathieu, 72. — Mathieu-
Lépidor, 58. — Mauduit-Delarive, 58. —
itfo/e/ rfe Vindé, 48. — Naigeon, 61. —
Ollivier-Descloseaux, 4. — Orillard, 30.
Oudart, 49.*— Panis, 54. -- Patris, 77.

— Pécoul, 2. — Poissonnier, 6. — Po/-
vere/, 70. — Polverel fils, 127. — /?««-
son, 59. — Bavant, 45. — Regnard^ 7.

— Renouard, 24. — Robin, 44. — iîows-
5eaî/, 61. — Salleron, 31. — Satens, 26.

— Saurin, 41. — Sergent, 26. — S'oreau,
51. — Thion de la Chaume, 39. —
Thouin, 79. — Trouilliou, 26. — Lettre
sur le massacre de La Chapelle, 437.

Andelle (Joseph-Roch), notaire. — Électeur
de la section des Enfants-Rouges, 48.

André (Balthazar-Joseph d'), conseiller au
Parlement de Provence, député d'Aix à
la Constituante. — Obtient des voix
comme juge, 141, 155, 182, 184, 192, 194,
214; comme juge suppléant, 218, 223,
226, 26 i, 266, 279 ; comme président du
tribunal criminel, b^i; comme substitut,
585, 586; comme accusateur public, 589;
comme substitut, 590, 591. — Élu sub-
stitut de l'accusateur public le 10 juin
1791, .592. — Refuse ces fonctions, 612.

— Obtient des voix comme président du
tribunal criminel, 613. — Remplacé par
Gossin, 615.

ylndre (Jean-Baptiste), médecin. — Électeur
de la section de la Bibliothèque, 10. —
Rend compte de la quête faite par l'as-
semblée avant sa dissolution, 619.

A-NDRtELX (François-Guiilaume-Jean-Stanis-
las), avocat. — Obtient des voix comme
substitut de l'accusateur public, 590,
615; comme juge suppléant, 595, 597,
599, 603, 604, 606, 608, 009.

Andry (Louis-Achille), mercier. — Électeur
de la section des Lombards, 30.

Angelle (Antoine), enfant trouvé. — Chargé
du tirage au sort du rang des tribunaux,
335.

/Ingfer (Jean-Baptiste), homme de loi. —

Électeur de la section du Luxembourg,
70. — Obtient des voix comme juge sup-
pléant, 235, 236.

Angers. — Joubert, chanoine.

Anneau (Jean-Charles), mercier, à Saint-
Maur. — Électeur du canton de Cha-
renton, 87.

AwoNAY. — Abrial.

Anquetil (Nicolas-Séverin), secrétaire de
Monsieur, frère du roi. — Électeur de la
section du Roule, 4.

Anson (Pierre-Hubert), député de Paris à la
Constituante. — Obtient des voix comme
administrateur du département, 436,
442. — Élu 25® administrateur le 3 fé-'
vrier 1791, 444. — Lettre d'acceptation,
447.

Anto:\y. — Dupuis, électeur, 88.

Apothicaires. — Bacoffe, 40. •— Bataille,
73. — Bert, 60. -^ Boudet, 64. — Buis-
son, 56. — Charlard, 33. — De La
Planche, 15. — Demachy, 60 — De
Pille, 72. — Goupil, 7. — Pia, 39. —
Serreau, 77. — Trusson, 74.

Arbres (marchands d'). — Chatenay, 87.

— Grognet, 87. — Morblant, 87.
Arcet (d'). F. Darcet.

Archambault (François-Laurent), avocat. —
Électeur de la section du Théâtre-Fran-
çais, 64. — Obtient des voix pour la pré-
sidence de l'assemblée, 104; comme
juge, 150, 159, 160, 161, 163, 166, 167,
169, 170, 172, 173, 174, 176, 179, 182,
184, 186, 188, 189, 192, 194, 195, 196,
197, 199, 200, 201, 205, 211, 214, 215;
comme juge suppléant, 218, 221, 2::2, 223,
226, 227, 229, 231, 235, 236, 238, 240,
245, 248, 249, -.'52, 254, 255, 257, 264,
265, 266, 268, 269, 272, 273, 275, 279,
280. — Elu 16« juge suppléant le 24 dé-
cembre 1790, 281. — Discours de remer-
ciement, 284. — Scrutateur du 2« bu-
reau, 251; du 6% 289. — Obtient des
voix comme scrutateur général de l'as-
semblée du district, 478. — Devient juge
du 1*^' arrondissement, 588.

Architectes. — Boucheron, 35. — Boul-
land, 20. — Chabouillé, 78. — Convers,
69. — Coubert, 42. — De La Poize, 27.

— De VArbre, 32. — D'Obigny, m. —
Dumont, 50. — Fournier, 59. — Frère
de Montizon, 70. — Giraud, 43. — Jal-
lier, 42. — Lefaivre, 33. — Petit-Radel,
23. — Pharoux, 22. — Po.yet, 337. —
Pretrel, 35. — Quin, 59. — 'Roucelley 70

Archivistes. — Dufour, 78.
Arcis (section des). — Électeurs, 31.
Arcis-slr-Aube. — : Danton.
Ardèche (département de V). — Abrial. —
Lafont de Savines.

Ardennes (département des).
Gineau.

Le fèvre de

Argentan (Orne). — Goupil de Prefeln.
Arjuzon (Gabriel-Thomas-Marie d'), rece-
veur général des finances. — Électeur de

628

ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

la section du Roule, 4. — Envoie une
somme de 12 livres pour les enfants
trouvés, 452. — Dates de naissance et de
mort, 623.

Arleux (Nord). — Merlin.

Armée. — La Fayette. — Lameth. — Mon-
suies.

Armel (André-Olivier), citoyen. — Électeur
de la section des Quatre-iNations, 62.

Armel (Pierre-Adi-ien), quincaillier. — Élec-
teur de la section Notre-Dame, 57. —
Obtient des voix comme scrutateur de
l'assemblée, 400.

Amollit (Nicolas-Laurent), ancien mercier.

— Électeur de la section du Temple, 35.
Arnoult (Pierre-Charles-Jean-Baptiste), offi-
cier municipal, à Saint-Denis. — Élec-
teur du canton de Saint-Denis, 83. —
Élu 4« administrateur du département,
pour le district de Saint-Denis, le 5 jan-
vier 179L 356. — Lettre d'acceptation,
37L

Arras. — Briois de Beaumez. — Robes-
pierre.

Arsandaux (Jean-André), avocat. — Électeur
de la section des Thermes-de-Julien, 71.

— Scrutateur du 4'= bureau, 120; du 6*,
381, 481; secrétaire du 2*^, 135; du 3'-,
154, 344; du 5"^, 252; président du 3^,
203; du 6% 2K9. — Obtient des voix
comme juge, 163, 170, 172. 184, 189, 19-2,
195, 199, 200, 201, 205, 214, 215; comme
juge suppléant, 218, 221, 222, 22 i, 226,
227, 229, 231, 235, 236, 238, 2i0, 245,
248, 249, 252, 254, 257, 2(54, 2b6, 269,
272. 273, 275, 279, 280. 281, 283, 289,
291'. 297, 298, 300, 302. 306, 308, 314, 315,
318, 320, 322, 326. — Élu juge suppléant
le 30 décembre 1790 en remplacement de
Vanin, non acceptant, 32l. — Discours
de l'emerciement, 328. — Obtient des
voix comme scrutateur général de l'as-
semblée du district, 479.

Arsenal (section de T). — Électeurs, 53.

AsNiÈRES. — Beaudry, électeur, 82. —
Fournier, électeur, 82.

Assemblée constitlante. — Aguesseau. —
Alquier. — André (d'). — Anson. — Bar-
nave. — Bouche. — Bourdon. — Boute-
ville-Du-Metz. — Briault. — Brillât de
Savarin. — Briois de Beaumez. — Buzot.

— Camus. — Chabroud. — Charrier de
la Roche. — Clermont -Tonnerre. —
Coulmiers. — Démeunier. — Despatys.

— Dinochaud. — Dosfant. — Dumouchel.

— Dupont de Nemours. — Du Port. —
Frondeville. — Gaultier de Biauzat. —
Gobel. — Gossin. — Goupil de Prefeln.
Gouttes. — Gouy d'Arsy. — Grégoire. —
Gros. — Guillaume. — Jouje des Roches.
Juigué. — Lameth (Alexandre de). —
Lanjuinais. — Lapoule. — - La Rochefou-
cauld. — Latyl. — Lecesve. — Le Cha-
pelier. — Le Fèvre d'Ormesson de Noy-
seau. — Le Peletier de Saint-Fargeau. —
Mnrtineau. — Massieu. — Merlin de
Douai. — Mirabeau. — Morca.i de Saint-

Méry. — - Muguet de Nanthou. — Palasne
de Champeaux. — Petion. — Prugnon.

— Regnaud de Saint- Jean -d'Angely. —
Robespierre. — Roederer. — Sieyès. —
Talleyrand. — Talon. — Target. —
Thouret. — Treilhard. — Tronchet. —
Veytard. — Viellart. — Voulland.

Assemblée législative. — Beauvais. —
Bigot de Préameneu. — Brissol. — Brous-
sonet. — Cerutli. — Cretté de Palluel.—
De Bry. — De Moy. — Dusaulx. — Fau-
chet. — François de Neufchàteau. — Gar-
ran de Coulon. — Godard. — Gorgue-
reau. — Grsinet.— Kersainl. — Lacépède.

— Lamourette. — Mulot. — Pastoret. —
Quesnay de Saint-Germain. — Bobin. —
Thorillon. — Treil-Pardailhan.

Assemblées primaires. — Convocation, vin.

— Votants, IX.

Astronomes. — Dionis du Séjour.

AuBART. — Commis surnuméraire au secré-
tariat, 140. — Reçoit une gratification,
364. — Signe une pétition à l'assemblée,
461.

Aube (département de 1'). — Baillet, ancien
vicaire. — BouUand. — Danton. — Mar-
cilly. _ Lettre du directoire du départe-
ment à l'assemblée, 319.

Aubergistes. — Gillet, ^l. — De La Noue,
88.

Aubert (Jean-Baptiste-Claude), curé de
Notre-Dame de Pontoise. — Obtient des
voix pour les cures de la Madeleine de la
Villévôque, 490; Saint-Nicolas-des-Champs.
514.

Aubertin (François-Martial), négociant. —
Électeur de la section du Ponceau, 25.

Aubertin (Jean-Marie), négociant. — Élec-
teur de la section du Ponceau, 25.

Aubery-Desfontaines (Jacques), avocat. —
Électeur de la section des Lombards, 29.

— Scrutateur du 4« bureau, 177. — Ob-
tient des voix comme juge suppléant,
235, 236. 238, 269, 273, 279, 281, 595,
597. 603. 606, 608, 609; comme substitut
du président du tribunal criminel, 613.

Aubin (Jean-Claude) , procureur fiscal à
Romainville. — Électeur du canton de
Pantin, 84.

Aubriet (Étienne-Xavier), homme de loi. —
Électeur de la section de l'Oratoire, 15.

— Obtient des voix comme juge sup-
pléant, 226, 227. 236, 238, 245, 254, 255,
269, 272, 279, 306, 597, 604.

Aubry (Pierre), ancien négociant. — Elec-
teur de la section des Lombards, 30. —
Scrutateur du 6" bureau, 204; suppléant
du 5% 433.

Aubry, ex-capucin. — Obtient des voix pour
la paroisse de Saint-François-d'Assise,
532.

Aude (département de 1')- — ^(^^^'^ ^'■^-
glantine.

Audet (Bernard), chirurgien. — Électeur
de la section dos Quaire-Nations, 64. —

TABLE ANALYTIQUE.

629

Scrutateur suppléant du 6* bureau, 130.
381. — Obtient des voix comme scruta-
teur de l'assemblée, 400. — Commissaire
au Te Di'um pour la convalescence du
roi, ot)4.

Auclet de la Mesenguère (Gabriel-Antoinr.-
Nicolas), maître de pension. — Électeur
de la section des Oninze-Vinsts, 38. —
Obtient des voix comme scrutateur gé-
néral de l'assemblée du district, 479. —
Pièce de vers latins adressée à Juignè, t)'23.

Audran (Jean-Baptisip). entrepreneur dp-
ouvrages de la couronne. • — Électeur de
la section des Gobelins, 80.

AcGUSTiNs (congrégation des). — Eupterrc.

— Latour. prieur.
Augy. V. D'Adgy.

AuJotxET, avocat au Parlement. — Obtient

des voix comme juge suppléant. 300.
AuTHE (Ardennes). — Lefèvre de Gineau.
AcTL'N. — Tallej-rand-Périgord, èvêque.
AuxERnE. — Carnon, prêtre. — Germain

Garnier. — Villetard, chanoine.
Acxpoix, capucin. — Obtient des voix pour

les cures de Saint-Augustin, 521, 523;

Saint-Antoine, 524.
Avice (Jacques-Philippe), capitaine de la

garde nationale. — Electeur de la section

de la Halle-au-Blé, 17.
Avignon. — BertoUo.
Avocats et hommes de loi. (Cette liste ne

comprend que les électeurs). — Abrial,

49. — Agier, 71. — Ameil, 21. — Anger,

70. — Archambault, 64. — Arsandaux,

71. — A iibery- Des fontaines, 29. — Au-
briet, 15. — Bart, 8. — Be/u-Desmarets,
42. — Berger, 19. — Bergeron d'Anguy,
41. — Bernard, 67. — BertoUo, 63. —
Beville, 83. — Bigot de Préameneu, 1. —
Billaudel, 48. — Billecocq, 5. — Blandin,
28. — Blondel, 61. — Bobée, 47. — Boi-
cervoise, 64. — - Bonnard, 83. — Bos-
Quillon, 76. — Botot, 35. — Bouchard,
62. — Boucher, 11. — Boucher-René, 67.

— Boudin, 80. ~ Boullé, 21. — Bras-
seux, 46. — BrifJ'ault, 8. — Brosselard,
b2. — Brouet, 75. — Brousse, 48. — Burel,
19. — Cahier, 11. — Cahier de Gerville,
46. — Carré, 46. — Ceyrat, 69. — Chau-
mette, 75. — Chiniac de la Bastide, 68.

— Cochin, 66. — Colombeati, 66. — Cos-
seron, 12. — Costar, 34. — Defauconpret,
84. — Deferrière, 73. — De Gaulle, 79.

— De Gesne, 20. — Dejunquière, 62. —
Delamotte, 74. — Delaporte, 32. — De-
larsille, 37. — De La Vigjie-Deschamps,
3. — De Mont fort, 68. — Desaint, 75.

— Desmoulins, 68. — De Vérac, 79. —
D'iierbelol, 66. — Dommanget, 55. —
Dubail, 69. — Dufow\ 27. — Duperron,
68. — Duportail, 61. — Durouzeau, 78.

— Duveyrier, 74. — Eschard, 89. —
Etienne de la liivière, 58. — Fayel, 49.

— Follenfarit, 46. — Forestier, 40. —
Franchet, 54. — Garnier, 42. — Garran
de Coulon, 6*). — Gattrez, 50. — Gérard,

50. — Gicquel, 65. — Gilles, 57. — Gilles^
76. — Girard de la Perrotière, 62. —
Godard, 48. — Gorguereau, 49. — Gou*
niou, 46. — Grandsire, 74. — Grasset^
67. — Hpluis, 6. — Herbault, 28. — //ua,
52. — Hymette. 40. — JoVii. 68. — 7o-
zeau. 71. — Julliot, 12. — Junot, 50. —
Labiée, 10.~ Lallemant de Fontenay, 70.

— Lasseray, 27. — Lebouteux-Des-
mnusseaux, 41. — A.e Breton rfe Cor6e-
/m, 4. — Legrand, 21.— Le Grand, 56.

— Lemoyne des Essarts, 81. — Le Pa/^e
fie Sannois. 53. — Le /?oy. 51. — Lessore,
78. — Levasseur, 79. — Leverdier, 44. —
Lezin-Milly^ 10. ~ Locre, 33. — Lo/jïer,
69. — Mathieu, 12. ~ Mennessier, 31. —
Michault de Larquelais, 3. — Michel, 9.

— Minnuet. b\. — Morel de Vindé, 48.

— ^Vnp^, 83. — (Jliivier-Descloseaux, 4.

— OsseUn, 40. — Oudart, 49. — Owdef,
hl.— Paillette, 55. — Panis, 54. — Pan-
//n, 51. — Paré, 66. — Parey, 55. —
Pasqueau, 20. — Pe«i7, 5. —Pi'cquenard,
20. — Pion rfe /a /?oc/ie, 28. — Pointart,
48. — Polverel, 70. — Pons de Ferdun,
65. — Recolène, 75. — Robin, 44. — .So-
reaw, 51. — Tanevot, 9. — Turquet, 75.

— Vermeil, 44. — Fiar, 49. — r/e/, 35.

— Villain-Daubigny, 2.

Avocats aux Conseils du Roi. — Danton,
65. — D'Augy, 50. — Després de la
Rozière, 195. — Dumesnil de Merville,
62. — Guillaume. 184. — Isnard de Bon-
neuil, 250. — Lalouette, 44. — Locré, 33.

— Raguideau, 7. — S anson- Duperron,
27. —Thévenin, 17. — Try, 141. — Viel,
264.

Avoine (Jean-Julien), èvêque de Seine-et-
Oise. — Consacré par Gobel, 568.

Aze (Jean-Charles), imprimeur en taille-
douce. — Électeur de la section de Sainte-
Geneviève, 74. — Fait hommage à l'as-
semblée d'une carte du département de
Paris, 302.

B

Babey, directeur du séminaire de Besançon.

— Obtient des voix pour les cures de la
Madeleine de la Villévêque, 490; Saint-
Paul, 497, 498; Saint-Gervais, 499; Saint-
Séverin, 508; Saint-Augustin, 523.

Babille du Prénoy (Laurent-Jean), avocat
au Parlement. — Obtient des voix comme
juge-suppléant, 314, 388, 392, 595, 597,
603, 604, 606, 608. — Élu ju^e-suppléant
du tribunal du l^ arrondissement, le
14 juin 1791, 609.

Babylone. — Dubourg-Miroudot, èvêque.

Bacoffe (Jean -Baptiste), pharmacien. —
Électeur de la section des Gravilliers, 40.

— Obtient des voix comme scrutateur
général de l'assemblée, 548.

Bacon (Pierre-Éléonor), citoyen. — Électeur
de la section de la Bibliothèque, 10. —
Obtient des voix comme scrutateur géné-
ral de l'assemblée, 549.

630

ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Bagnecx. — Donnebecq, électeur, 90.

Bagnolet. — Souchet, électeur, 85. — Mau-
rice, id., 85.

Baignères (Jean -Baptiste), médecin. — Élec-
teur de la section des Champs-Elysées, 3.

Baillet, ancien vicaire de Troyes. — Ob-
tient des voix pour la cure"^ de Sainte-
Marguerite, 501.

Baillet, commis surnuméraire du bureau
du secrétariat. — Reçoit une gratification,
441. — Signe une pétition à l'assemblée,
461.

liailly (Denis-Charles), bourgeois, à Co-
lombes. — Électeur du canton de Co-
lombes, 82. — Obtient des voix comme
scrutateur général de l'assemblée, 549.

Bailly (Jean-Sylvain), maire de Paris. —
Lettre sur la garde de l'assemblée, 102.

— Vient visiter l'assemblée et prononce
une allocution, 136. — Annonce qu'il a
donné ordre de faire tirer le canon et de
sonner les cloches pour la proclamation
de l'évêque de Paris, 557. — Invite l'as-
semblée à envoyer une députation au Te
Deum chanté en actions de grâces de la
convalescence du roi, 563; — à l'installa-
tion de l'évêque de Paris, 568.

Balaton (François), habitant de Thiais. —
Requête à l'assemblée au sujet de l'in-
cendie de sa maison, 450. — Quête en sa
faveur, 457. — Le produit de cette quête
est versé à l'électeur Piot, 459.

Balin (François), chirurgien-herniaire. —
Électeur de la section des Arcis, 32. —
Commissaire à la fête religieuse du club
des ci-devant représentants de la Com-
mune, 443 ; — au Te Deum pour la con-
valescence du roi, 564.

Balluet, prêtre des Quinze-Vingts. — Ob-
tient des voix pour la cure de Saint-An-
toine, 524.

Balnain, avocat. — Obtient des voix comme
juge suppléant, 245.

Baloy (François), bourgeois. — Électeur de
la section de l'Arsenal, 54.

Banquiers. — Fleurot, 18. — Fulchiron, 7.

— Gastinel, 64.

Bar-le-Duc. — Gossin, lieutenant général
du bailliage et député.

Baragnon, membre du Directoire du dépar-
tement du Gard. — Signataire de l'adresse
à l'Assemblée nationale, 379.

Barat (Nicolas), marchand, à Saint-Denis.

— Électeur du canton de Saint-Denis, 83.

Barat (Pierre-François), serrurier-mécani-
cien. — Électeur de la section des Quinze-
Vingts, 39.

Barbara (François-Marie), mercier, — Élec-
teur de la section de la Croix-Rouge, 67.

Barbey (Jean-Pierre), bourgeois. — Électeur
de la section de Bonne-Nouvelle, 22.

Barbier (Jean-Nicolas), négociant. — Élec-
teur de la section des Gravilliers, 40. —
Président du l^"" bureau, 176; scrutateur-
suppléant du 2e, 203; secrétaire du 6%
252. — Élu scrutateur général de l'assem-
blée le 22 décembre 1790, 263. — Obtient
des voix comme secrétaire -adjoint de
l'assemblée, 399. — On lui vote des re-
merciements comme scrutateur général.

t02.

Obtient des voix comme scruta-

teur général de l'assemblée, 478, 583. —
Commissaire pour la proclamation des
curés, 528.

Bardin (François-Pierre-Auguste), mar-
chand-épicier. — Électeur de la section
des Thermes-de-Julien, 73.

Bardin (Jean-Joseph), bourgeois. — Électeur
de la section de Sainte-Geneviève, 74.

Bardou (J.-A.), procureur-syndic delà com-
mune de Pantin. — Signataire des arrê-
tés et de l'adresse de la municipalité de
Pantin, 285, 286.

Bargue (Nicolas), laboureur, à Issy. —
Électeur du canton d'Issy, 89. — Signa-
taire de l'adresse de sa commune, 317.

Barnabites (Congrégation des). — Devergez,
prédicateur. — La Garde, supérieur.

Barnave (Antoine-Pierre-Joseph-Marie), avo-
cat, député de Grenoble à la Constituante.

— Obtient des voix comme juge, 124.

Barnou (Pierre-Lucien), marchand-drapier.

— Électeur de la section de l'Oratoire,
15. — Reçoit des remerciements comme
scrutateur provisoire, 109. — Scrutateur
du le"^ bureau, 120; du 2% 135; du l^--,
288; suppléant du 6°, 381 ; président du
6<^, 481. — Scrutateur général comme
doyen d'âge, 546. — Commissaire au Te
Deum pour la convalescence du roi, 564.

— Scrutateur général provisoire de l'as-
semblée, 580.

Baron l'aîné, conseiller au Châtelet. — Ob-
tient des voix comme juge, 155, 159, 161.

Barot, maire de Nanterre. — Signataire de
la lettre de la municipalité de Nanterre
à l'assemblée électorale, 301.

Barral, vicaire de Saint-Merri. — Obtient
des voix pour les cures de Saint-Séverin,
501, 508; Saint-Germaiu-des-Pi'és, 510;
Saint -Paul, 512; Saint -Nicolas -des -
Champs, 514; Saint-Augustin, 522; Saint-
Nicolas-du-Chardonnet, 525.

Barré (Alexandre), négociant. — Électeur
de la section de l'île Saint-Louis, 55. —
Scrutateur suppléant du 2« bureau, 154;
scrutateur du 6®, 204; président du 4'',.
252; du l'^', 432, 550; du 2% 481. — Ob-
tient des voix comme secrétaire-adjoint
de l'assemblée, 261. — Elu scrutateur gé-
néral le 22 décembre 1790, 263. —Obtient
des voix comme secrétaire-adjoint de l'as-
semblée, 399. — On lui vote des remer-
ciements comme scrutateur général, 402.

— Obtient des voix comme administra-

TABLE ANALYTIQUE.

631

teur du département, 436, 442, 444. —
Difficulté sur son élection concurrem-
ment avec Ginoux, 444. — Proclamé élu
27^ administrateur le 4 février 1791, 4i5.

— Lettre d'acceptation, 447. — Obtient
des voix comme scrutateur général de
l'assemblée du district, 478. — Élu scru-
tateur-adjoint le 30 janvier 1791, 480. —
Obtient des voix pour le secrétariat de
l'assemblée, 547; comme scrutateur gé-
néral, 5i8. — Commissaire au Te Deum
pour la convalescence du roi, 564. — Élu
scrutateur général de l'assemblée le 9 juin
1791, 583. — On lui vote des remercie-
ments, 020.

Bart (Jean), avocat. — Électeur de la sec-
tion du Palais-Royal, 8. — Scrutateur
Suppléant du 2^ bureau, 432, 550.

5asse (Charles-François), maître serrurier.

— Électeur de la section de la Place-
Vendôme, 8.

Basse, vicaire de Saint-Jean de Latran. —
Obtient des voix pour les cures de Saint-
Paul, 497, 498; Saint-Gervais, 499; Saint-
Séverin, 501, 508; Saint-Germain-des-
P.'és, 510; Saint-Paul, 512; Saint-Nicolas-
des-Champs, 514; Saint-Augustin, 522,
523; Saint-Antoine, 525; Saint-Nicolas-
da-Chardonnet, 525, 526; Saint-François-
d'Assise, 532, 534; Saint-Thomas-d'Aquin,
535; Saint-Ambroise, 536; Saint-Antoine,
564; Saint-Thomas-d'Aquin, 569; Saint-
Victor, 571.

Basses-Alpes (Département des). — Bouche.
— Accusé de réception par le Directoire du
discours du curé Thomeret, 449.

Basses-Pyrôées (Département des). — Ac-
cusé de réception par le vice-procureur
général syndic du discours du curé Tho-
meret, 443.

Bassignot, prêtre des Quinze- Vingts. —
Obtient des voix pour les cures de Saint-
Augustin, 521 ; Saint-François-d'Assise,
532; Saint-Ambroise, 536; Saint-Victor,
.564; Saint-Thoraas-d'Aquin, 569; Saint-
Victor, 570; Saint-André-des-Arcs, 571.

Bassigny (ClsLude-Edmond), entrepreneur de
peinture. — Électeur de la section du
Ponceau, 25.

Bastide (André-Paul), vicaire de Saint-Roch.

— Électeur de la section du Palais-Royal,
6. — A prononcé des discours patrioti-
ques, 623.

Bataille (Joseph), apothicaire. — Électeur
de la section de Sainte-Geneviève, 7.'^. —
Scrutateur suppléant du 5^ bureau, 252;
scrutateur du 4^, 432; secrétaire du 4%
551. — Scrutateur général provisoire de
l'assemblée du district, 476.

Batimems (Entrepreneurs de). — Comhault,
77. — Démoulin, 39. — Gaugé , 87. —
Guerin, 33. — Pacot, 37. — Taboureux,
58.

Bâtiments du Roi. — Pécoul, 2. — TroUard,
11.

Batteurs d'or. — Clerisseau, 23.

Baudin de La Chesnaye (André), comman-
dant du bataillon Notre-Dame. — Électeur
de la seciion Notre-Dame, 56. — Lettre
sur la garde de l'assemblée, 100. — On
lui vote des remerciements pour ses
fonctions de commandant auprès de l'as-
semblée, 577.

Baudouin (François-Jean), imprimeur. —
Électeur de la section des Thermes-de-
Julien, 71. — Fait hommage à l'assemblée
de 900 exemplaires de l'adresse, 249.

Baudouin, prêtre de Sainte-Marguerite. —
Obtient des voix pour !a cure de Saint-
Nicolas-du-Chardonnet, 525.

Bavard (Jean-Baptiste-François), avocat au
Parlement. — Obtient des voix comme
ju2:e, 214, 215, 216; comme juge sup-
pléant, 218, 221, 222, 223, 226, 231, 2.35,
236, 238, 240, 248, 297, 298, 306. — Bro-
chure de lui sur la constitution civile du
clergé, 336.

Bayeux (Calvados). — Cahier de Gerville.

Bayon (Claude), ingénieur. — Électeur de
la section des Quati-e-Nations, 63.

Beaubourg (Section de la rue). — Électeurs,
44.

Beauchesne (Edme-Pierre de), médecin en
chef de l'hôpital de la garde nationale. —
Électeur de la section de la Croix-Rouge,
69.

Beaudry (Thomas- Arcelle), bourgeois, à
Asnières. — Électeur du canton de Co-
lombes, 82.

Beaufils (Paul), officier municipal. — Élec-
teur de la section des Champs-Elysées, 4.

Beaugency (Loiret). — Labiée.

ZîmMflfrand (Toussaint), maire, à Pierrelîtte.

— Électeur du canton de Pierr^^fitte, 84.

Beauueu, prêtre de Sainte-Marguerite. —
Obtient des ''voix pour la cure de Saint-
Antoine, 524.

Beadlied. V. Le Blanc de Beaulieu.

Beaumez. V. Briois.

Beauvais (Charles), maire, à Bonneuil. —
Électeur du canton de Charenton, 87.

Beauvais, génovéfain. — Obtient des voix
pour la cure de Saint-Séverin, 501.

Beauvais de Préau (Charles-Nicolas), mé-
decin. — Électeur de la section de la
Croix-Rouge, 67. — Obtient des voix pour
la présidence de l'assemblée, 103, 106;
comme scrutateur général, 117. — Secré'
taire du 4*^ bureau, 120; président du 4^^
135. — Obtient des voix pour la pi^ésidence
de rasseml)lée, 258; pour le secrétariat
général, 259. — Élu président de l'assem-
blée du département le 13 mars 1791,547.

— Prononce un discours et proclame l'é-
vêque de Paris, 554.— Clôt la session de

• l'assemblée le 17 mars 1791, 557. —Obtient

632

ASSExMBLÉE ÉLECTORALE Dl- PARIS,

des voix pour la présidence de rassemblée
581 ; pour le secrétariat, 581.

Bechet (Jean-Baptiste-Bcmard) , directeur
de l'administration des Quinze-Vingts. —
Électeur de la section des Quinze-Vingts,
39. — Obtient des voix comme juge-
suppléant, 322; comme secrétaire-adjoint
de l'assemblée, 3'.'9; comme scrutateur
général de l'assemblée du district, 479. —
Scrutateur du 3^ bureau, 481. — Com-
missaire au Te Deum pour la convales-
cence du roi, 564. — Obtient des voix
comme scrutateur général de l'assemblée,
583; comme juge suppléant, 597.

Becuve (Pierre Jacques), employé aux do-
maines. — Électeur de la seciion Bonne-
Nouvelle, 23. — Scrutateur suppléant
du 4e bureau, 177,

Bedel (Jacques-François), ancien épicier. —
Électeur de la section des Qninvr-Viiiofs,
39. — Commissaire pour la proclamation
des curés, 528.

Beîin (François), libraire. — Élocteur de la
section de Sainte-Geneviève, 76.

Bellevilliî. — Pottier, électeur. 85. — Rou-
veau, id , 85. — Viretle. id., 85.

Belleville (Canton de). — Électeurs, 85. —
Adresse à rassemblée électorale, 336.

Belley (Ain). — Brillât de Savarin.

Belot, avocat au Parlement. — Obtient des
voix coirime juge supp'éant, 235, 236. 238,
241, 245, 253. 255, 269, 272, 273, 275,
279, 280, 283, 297, t;9><, 300, :i02, H06,
308, 314, 315, 318, 320. 322, 327, 388,
392. 393.

Belu-Desmarets (Louis), ancien avocat. —
Électeur de la section du Fauhourg-Saint-
Denis, 42. — Obtient des voix comme
juge-suppléant, 604.

Bénard ('Alexandre-Thomas), épicier. —
Électeur de la seciion des Lombards, 30.

— Absent pour cause de maladie, prête
serment, 326.

BÉNARD, prêtre de Saint-Côme. — Obtient
des voix pour les cures de Saint-Germain-
l'Auxerrois, 488: Saint-Germain-des-Prés,
510.

BÉNÉDICTINS. — Lieble. — Malherbe. —
Viel.

Bequei (Étieime). ancien ofïicier de -haras.

— Électeur de la section de l'Observa-
toire, 77.

Bercher du Martray, avocat au Parlement.

— Obtient des voix comme juge suppléant,
297, 298, 306, 318, 595, 599, 61)3, 604,
606, 608, 609.

Berger (Jean-Bernard), avocat. — Électeur
de la seciion de la Place Louis XIV, 19.

— Scrutateur suppléant du 3*= bureau,
177. — Obtient des voix comme secré-
taire général de l'assemblée, 398; comme
secrétaire adjoint, 399; comme scrutd-

tpur. 400. — Scrutateur du 6« bureau,
433, 551.

Berger (Joseph), limonadier. — Électeur de
la section du Théâtre-Français, 67.

Berceras, vice-procureur général syndic des
Basses-Pyrénées. — Accuse réception du
discours du curé Thomeret, 443.

Bergeron (Bernard), quincaillier. — Élec-
teur de la section du Luxembourg, 69.

Bergeron WAnguy (André-Louis), homme
de loi. — Électeur de la section des Gra-
villiers, 41.

Bernard (Jean), cordonnier. — Électeur de
la section de Mauconseil, 26.

Bernard (Louis-Antoine), avocat. — Élec-
teur de la section du Théâtre-Français,
67. — Obtient des voix comme juge sup-
pléant, 218, 221, 235, 238, 209, 297, 308,
318, 388, 392, 393 ; comme substitut de
l'accusateur public, 590, 591 ; comme juge
suppléant, 595, 597, 604, 609.

Bernard, prêtre de Sainte-Marguerite. —
Obtient des voix pour les cures de
Sainte-Marguerite, 501; Saint-Ambroise,
536.

Berney (Joachim), bourgeois, à Choisy-le-
Roi. — Électeur du canton de Choisy-le-
Roi, 88.

Bert (Noël), pharmacien. — Électeur de la
section de la Fontaine-de-Grenelle, 60.

Bertaut, officier municipal de ^Montmartre.

— Signataire de l'adresse de la munici-
palité de Montmartre, 325.

Bet'the (Jean-Louis), citoyen. — Électeur
de la section des Quatre-Nations, 64. —
Scrutateur du 5" bureau, 551.

Berthelot (Jean-François), avocat. — Hom-
mage d'un ouvrage à l'assemblée, 382. •

Berthier (Ignace), bourgeois. — Électeur
de la section de Sainte-Geneviève, 73.

Berthier (Jean-Baptiste-Théodore), drapier.

— Électeur de la section de Sainte-Gene-
viève, 75. -7- Scrutateur suppléant du
4'^ bureau, 381 ; scrutateur du 1", 432,
550; suppléant du 4*, 481. — Obtient des
voix comme scrutateur général de l'as-
semblée, 548. — Commissaire au Te
Deum pour la convalescence du roi, 564.

Bertholet (Claude), chirurgien. — Électeur
de la section du Louvre, 13.

Bertholon (Joseph), marchand de soie. —
Électeur de la section des Postes, 19. —
Scrutateur suppléant du 6*^ bureau, 204.

— Obtient des voix comme scrutateur
général de l'assemblée du district, 479.

Bertolio (Antoine-René-Constant), avocat.

— Électeur de la section des Quatre-
Nations, 63. — Obtient des voix pour le
secrétariat de l'assemblée, 106; comme
scrutateur général, 117. — Secrétaire du
Z" bureau, 120 ; président du 5*^, 135 ; du 4",

TABLE ANALYTIQUE.

633

177 ; scrutateur suppléant du 4', 289. — Ob-
tient des voix pour le secrétariat général
de rassemblée, 2à9; comme secrétaire
adjoint. 261. — Prête serment à la con-
stitution civile du clergé, 307. — Obtient
des voix pour la présidence de l'assem-
blée, 397; comme secrétaire général,
398. — Élu secrétaire adjoint le 20 jan-
vier 1791, 399. — Obtient des voix comme
administrateur du département , 459 ;
comme secrétaire de l'assemblée du dis-
trict, 477; comme scrutateur général,
478. — Élu scrutateur général le 30 jan-
vier 1791, 480. — Obtient des voix
pour la cure de Saint-Paul, 497; comme
scrutateur général de l'assemblée, 549.

Besaxçon. — Babey, directeur du sémi-
naire. — Lapoule. — Muguet de Nanthou.

— Seguin.

Besson (Jean-Baptiste), curé de Saint-Josse.

— A prêté serment, 482. — Sa paroisse
est supprimée, 482.

Beville (Pierre-CIiarles-Gabriel), avocat, à
Saint-Denis. — Électeur du canton de
Saint-Denis, 83.

Bezot (Pierre-Joseph), maçon, à Jssy. —
Électeur du canton d'Issy, 89. — Signa-
taire de Tadrcsse de son canton, 317.

Bibliothèque (section de la). — Électeurs, 9.

BicÉTRE. — Eschard, électeur, 89.

Biche-Bois (Jean-Jacques), mercier. — Élec-
teur de la section de l'Arsenal, 54.

Bidault (Bénigne), limonadier. — Électeur
de la section des Gravilliers, 42.

Bidault (Etienne), marchand mercier. —
Électeur de la section de l'Oratoire. 16.

Bidault (Jacques-François), bourgeois. —
Électeur de la section des Gobeiins, 80.

Bienaymé (Dieudonné-François-Louis), an-
cien substitut du procureur général du
Parlement. — Électeur de la section de
l'ile Saint-Louis, 55. — Scrutateur sup-
pléant du 1" bureau, 203; du 2^ 288;
président du 3'=, 381 ; secrétaire du 3%
481; du 2e, 550. — Obtient des voix
comme scrutateur général de l'assem-
blée, 400, 548. — Commissaire au Te
Deum pour la convalescence du roi, 564.

— Obtient des voix comme substitut de
l'accusateur public, 590. 591 ; comme juge
supplcant,595, 597, 599, 603, 604, 600,
608, 609.

BiGNON (Seine-et-Marne). — Mirabeau.

Bigot de Prénmeneu (Félix-Julien-Jean),
avocat. — Électfur de la section des Tui-
leries, 1. — Obtient des voix comme
juge, 134. — Scrutateur du 2"= bureau,
135; secrétaire du 4^ 154.— Obtient des
voix comme juge, 145, 147, 150, 151, 152.
155. — Élu U'' juge le 1" décembre
1790, 156. — Remercie l'assemblée, 157.

— Obtient des voix pour la présidence

de l'assemblée, 547 ; comme substitut du
président du tribunal criminel, 585. —
Élu substitut du président du tribunal
criminel le 9 juin 1791, 586. — Refuse
ces fonctions, 602. — Remplacé par
Buzot, 613.

Billard (Jean), négociant. — Électeur de la
section du Ponceau, 25. — Commissaire
pour la présentation de l'adresse à l'As-
semblée nationale, 212.

Billard (Pierre), à Fontenay-aux-Roses. —
Électeur du canton de Châtillon, 9.1. —
Admis à la place de Guyot, démission-
naire, 111.

BiLLALD DE Varenne ( Jacquos-Nicolas),
avocat au Parlement. — Obtient des
voix comme juge suppléant, 603, 604, 608,
609.

Billaudel (Louis), ancien procureur au
Parlement. — Électeur de la section du
Roi-de-Sicile, 48. — Obtient des voix
comme scrutateur général de l'assemblée
du district, 479.

Billecocq (Jean-Baptiste-Louis- Joseph), avo-
cat. — Électeur de la section du Palais-
Royal, 5. — Secrétaire du 6*= bureau,
136; scrutateur suppléant du l'^'", 432,

— Obtient des voix comme secrétaire
adjoint de l'assemblée, 261, 399; comme
scrutateur, 400. — Obtient des voix
comme scrutateur général de l'assem-
blée du district, 478. — Commissaire
pour la proclamation des curés, 515.

— Obtient des voix pour la présidence de
l'assemblée, 5i7. — Scrutateur du l*^"" bu-
reau, 550. — Obtient des voix pour le
secrétariat de l'asseniblée, 581. — Élu
scrutateur général suppléant le 9 juin
1791, 583. — On lui vote des remercie-
ments, 620.

Bi\TôT, vicaire deSaint-Étienne-du-Mont. —
Obtient des voix pour les cures de Saint-
Séverin, 508; Saint-Mcolas-des-Champs,
514; Saint-Augustin, 522; Saint-François-
d'Assise, 532.

Bissoji (Jacques-Pierre), marchand de draps.

— Électeur de la section du Marché des
Innocents, 27.

BiTTER (Pierre), curé de la paroisse de
Sainte-Croix. — A prêté serment, 482. —
Sa paroisse est supprimée, 482.

Bizet Auguste-Joseph), marchand de soies.

— Électeur de la section des Thermes-
de-Julien, 72.

Bizet (Nicolas-Hyacinthe-Philippe), huis-
sier-priseur. — Électeur de la section des
Tuileries, 2. — Scrutateur suppléant du
4^ bureau, 154.

Biset Du Fresne (Jean-Philippe), bourgeois.

— Electeur de la section du faubourg
Montmartre, 32.

Blacqle (Jean), avocat au Parlement. —
Obtient des voix comme juge suppléant.
273, 279, 289, 297, 306, 318.

634

ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Blanc (Jean-Gabriel), huissier-priseur. —
Électeur de la section de Mauconseil, 25.
— Obtient des voix comme scrutateur
général de l'assemblée du district, 479.

Blanchard de la Valette, avocat au Parle-
lement. — Obtient des voix comme juge
suppléant, 29L

Blanche (Claude), procureur de la Com-
mune, à Villemonble. — Électeur du
canton de Montreuil, 86.

BLA^XHISSECRS. — Escosson, 82. — Roger,
82. — Robinot, 82.

Blancmur, vicaire de Saint-Leu. — Obtient
des voix pour la cure de Saint-Gervais^
499.

Blandin (Pierre-Henri), avocat. — Électeur
de la section des Lombards, 20.

Blerzy (Jean-Baptiste), doreur. — Électeur
de la section des Arcis, 31.

Bligny, secrétaire général de la section de
la Halle-au-Blè. — Envoie un arrêté de
sa section dénonçant les manœuvres cri-
minelles des membres de la Société des
Amis de la Constitution monarchique,
426.

Blin (l'abbé). — Obtient des voix pour la
cure de Saint-Germain-l'Auxerrois, 488.

Blois. — Bourdon. — Dinocbaud.

Blonde, avocat au Parlement. — Obtient
des voix comme juge suppléant, 265, 266.

Blondeau (Nicolas-Bemi), curé de la pa-
roisse de Saint-Jean-Baptiste et de Saint-
Denis. — A prêté serment, 482. — Sa
paroisse est supprimée, 482.

Blondel (Antoine-Jean-Charles), commis des
finances. — Électeur de la section de la
place Louis XIV, 20.

Blondel (Jacques), avocat. — Électeur de la
section delà Fontaine-de-Grenelle, 61. —
Obtient des voix comme juge, 124, 167;
comme juge suppléant, 238, 264. — Se
reconnaît l'auteur d'une brochure sur le
résultat des élections, 408. — Obtient des
voix comme scrutateur général de l'as-
semblée, 549.

Bohée (André-François), avocat.

ÉK

47. — Obtient des voix comme scruta-
teur de l'assemblée, 400.

BoBiGNY. — Malice, électeur, 84. — Adresse
de la municipalité à l'assemblée, 341.

Bochart de Saron (Jean-Baptiste-Gaspard),
premier président au Parlement de Paris.
— Obtient des voix comme juge, 122,
124, 125, 126, 128, 129, 130, 134, 139,
141, 184, 186, 188, 189, 190, 192, 195,
205, 211; comme juge suppléant, 318,
320, 322, 327.

Boicervoise (André-Alexandre), avocat. —
Électeur de la section des Quatre-Na-
tioDs, 64.

Boileau (Louis-François-Jacques), huissier-
priseur. — Électeur de la section de la
Fontaine-de-Grenelle, 60.

Boin (Nicolas-François) , commissaire au
Châtelet. — Électeur de la section du
Théâtre-Français, 67.

Bois (marchands de). — Cuvyer, 38. — Dii-
ptiis, 88. — Reiiwille, 78.

Boivin de Blancmur (Claude-Pierre), con-
seiller au Châtelet. — Électeur de la
section du Palais-Royal, 5. — Scrutateur
du 3^ bureau, 120. — Obtient des voix
comme juge, 155, 159, 160, 161, 163,166,
167, 170, 179, 181 ; comme juge suppléant,
218, 229, 245, 253, 254, 255, 279, 297,
306.

Bondy. — Frémin, électeur, 84. — Députa-
tion de la municipalité à l'assemblée, 360.

Bondy (section de). — Électeurs, 33.

Bonnard (Étienne-Louis), homme de loi, à
Neuilly. — Électeur du canton de Clichy.
83.

Bonne-Nouvelle (paroisse de). — Son curé
a refusé le serment, 496. — Supprimée
et réunie à la paroisse de Saint-Philippe-
du-Roule, 496.

Bonne-Nouvelle (section de). — Électeurs,
22.

Bgnnemain, officier municipal de Stains. —
Présente l'adresse de sa municipalité
312.

Bonnet (Nicolas), évêque d'Eure-et-Loir.

— Consacré par Gobel, 568.

Bonnetiers. — Cologne, 63. — Guerrier,
63. — Julienne, 77. — Wilmet, 62.

BoNNEuiL. — Beauvais, électeur, 87.

Bonnomet (Denis-Charles-François), notaire.

— Électeur de la section de la Biblio-
thèque, 9. — Scrutateur du 6^ bureau,
121. — Commissaire pour la présentation
de l'adresse à l'Assemblée nationale, 212.

— Obtient des voix pour la présidence
de l'assemblée, 547.

Bontems (Pascal-Marcel) , contrôleur des
rentes de la Ville. — Électeur de la sec-
tion de la rue Poissonnière, 33. — Scru-
tateur suppléant du 4' bureau, 252. —
Reçoit le produit de la quête faite le jour
de la dissolution de l'assemblée, 619.

B^squillon (Charles-P erre), avocat. — Élec-
teur de la section de l'Observatoire, 76.

— Obtient des voix pour la présidence
de l'assemblée, 104. — Secrétaire du 4*
bureau, 135; président du b'^, 154; scru-
tateur du 5% 289.

Bossu (Pierre-Louis), curé de Saint-Paul. —
Remplacé par Juvigny pour refus de ser-
ment, 499.

Botanistes. — Jussieu, 78, — L'Héritier,
29. — Thoiiin, 79.

I

TABLE ANALYTIQUE,

635-

Botot (Françoi?-Marie), homme de loi. —
Électeur de la section du Temple, 35.

Bouchard (Nicolas), avocat. — Électeur de
la section des Quatre-Nations, 62. —
Scrutateur suppléant du 4*= bureau, 135.

— Obtient des voix comme juge, 205,
211; comme juge suppléant, 226, 227,
229, 231, 235, 248, 252, 25i, 255, 257,
264, 265, 268, 269, 273, 275, 279, 281,
283, 289, 291, 297, 298, 300, 302, 306,
314, 315, 318, 320, 322. — Élu 24* juge
suppléant le 30 décembre 1790, 326. —
Discours de remerciement, 326.

Bouche (Charles-François), avocat, député
d'Aix à la Constituante. — Obtient des
voix comme juge, 174, 176, 179, 181,182,
195, 196, 197, 199, 200; comme juge sup-
pléant, 249, 275, 291 ; comme président
du tribunal criminel, 585 ; comme sub-
stitut de l'accusateur public, 590, 591,
615.

Boucher (Antoine -Sauveur), député de Paris
à la Convention. — Électeur de la section
du Théâtre-Français, 67.

Boucher (Jean-Pierre-Louis), avocat. —
Électeur de la section de la Grange-Ba-
telière, 11. — Obtient des voix comme
juge, 155; comme juge suppléant, 306.

Bôucher-Bené (Antoine-René), avocat. —
Électeur de la section de la Croix-Rouge,
67. — Commissaire pour la présenta-
tion de l'adresse à l'Assemblée nationale,
212. — Demande qu'on affiche le nom
des électeurs absents, 278. — Scrutateur
suppléant du 5* bureau, 381, 481. —
Commissaire pour réclamer contre la
vente du pain au-dessous du taux ordi-
naire, 417. — Obtient des voix comme
scrutateur général de l'assemblée, 583 ,
comme greffier du tribunal criminel, 594.

Boucheron (Pierre), architecte. — Électeur
de la section du Temple, 35. — Scruta-
teur suppléant du 3^ bureau, 252.

Bouchers. — Couart, 63. — Dupuis, 88.

— Feugueur, 4. — Guezard, 89. — Or-
tillon, 68.

Bouches-du-Rhône (département des). —
André (d'). — Bouche. — Latyl. — Mi-
rabeau. — Pastoret. s

Boudaille (Adam), marchand de vin. —
Électeur de la section Notre-Dame, 57.

Baudet (Jean-Pierre), pharmacien. — Élec-
teur de la section des Quatre-Nations, 64.

Boudin (Louis-François), épicier, à Vin-
cennes. — Électeur du canton de Vin-

Boudin (Nicolas-François), épicier, à Mon-
treuil. — Électeur du canton de Mon-
treuil, 85.

Boudin (Pierre), avocat. — Électeur de la
section des Gobelins, 80.

Bouillard (Augustin-Louis), conseiller en
la Cour des Aides. — Électeur de la

section des Ènfants-Rouges, 48. — Ob-
tient des voix comme secrétaire de l'as-
semblée du district, 477; comme scruta-
teur général, 478.

BoDLA^GERS. ■— Huchou, 60. — LebontemSy.
41.

Bouîard (Antoine-Marie-Henri), notaire. —
Électeur de la section du Théâtre-Fran-
çais, 65.

Boulard (Martin-Sylvestre"), libraire. —
Électeur de la section du Palais-Royal, 7 .
— Obtient des voix comme scrutateur
général de 'l'assemblée, 548.

Boulet (Jean-Baptiste), avocat. — Électeur
de la section de la Fontaine de Montmo-
rency, 21.

BouUand (Jean-Baptiste-Vincent), archi-
tecte. — Electeur de la section de la place
Louis XIV, 20. — Obtient des voix
comme scrutateur général de l'assemblée
du district, 479.

BouLLEMER DE LA Martimère, procureur de
la Commune de Paris. — Convoque les
électeurs pour la nomination des juges,
91. — Fait connaître les acceptations de
4 curés, 521.

BouLOGNE-suR-SEI^E. — Chicanettu, élec-
teur, 82. — Doucet, id., 82. — Lou-
reau, id., 82. — Bohinot, id., 82. —
Boger, id., 82. — Tisserand, id., 81. —
Vauthierj id., 81. — Accusé de réception
par le maire Breuillie de l'adresse à
l'Assemblée nationale, 403.

Bourdois (Antoine), avocat. — Électeur de
la section de Mauconseil, 27. — Démis-
sionnaire, remplacé par De La Poize,
232.

Bourdon (Antoine), curé d'Evaux, député
de Riom à la Constituante. — Obtient
des voix pour les cures de Saint-Fi'an-
cois-d'Assise, 532 ; Saint-Thomas-d'Aquiu,
535.

Bourdon (Louis-Joseph), ancien premier
commis des finances. — Électeur de la
section du faubourg Saint-Denis, 43.

Bourgeois (Charles-Louis), orfèvre. — Élec-
teur de la section Notre-Dame, 57. —
Commissaire au Te Deum pour la con-
valescence du roi, 564.

Bourgeois, prémontré de la Croix-Rouge. —
Obtient des voix pour la cure de Saint-
Roch, 489.

Bourg-la-Reine. — Bezot, électeur, 89. —
Bonneuil, id., 87. — Camonnier, id., 85.
— De La Noue, id., 88. — Dupuis, id.,
88. — Gaugé, id., 87. — Grimprel, id.,
86. — Poncelle, id., 88. — Verjon, id.,
88. — Discours de la députation de la
municipalité, 354.

Bourg-la-Rel\e (canton de). — Électeurs, 88.

Bourgeois. — Agasse, 65. — Armet, 62. —
BaiUy, 82. — Baloy, 54. — Barbey, 22.

635

ASSEMBLÉE ELECTORALE DE PARIS.

— Bardin, 74. — Beaudry, 82. — Ber-
ney, 88. — Berthe, 64. — Berthier, 73.—
Bidault, 80. — Bizet du Fresne, 32. —
Bournisien,il. — BruzelinAl. — C happe,
33. — Chardin, 21. — Congniasse-Des-
jardins, 9. — Debout, 78. — De La Riba-
dière, 78. — Desliens, 80. — Deudon,
77. — Dupoux, 77. — Fabre, 7>). — Fa6re
de Pierre feu, 4!. — Fallet, 36. — Foacier,
20. — Frezard, 42. — Gauchier, 39. —
G<?««?/, 88. — Gi//e< dw Coudray, c9. —
Girnust, 81. — Gourel, o9. — Haro, 85.

— Hazard, 20. — Lacaille. 24. — /.a«-
9/ojs, 12. — Lefebvre, 71. -'- Le Gns, 01.

— Lobbet, 59. — Mathieu-Lépidor , 58. —
Mettot, 53.— Mignonville, 52. — Mouchy.
43. — 3/0M//e, 43. — Nicoleau, 69. —
Outrequin, 53. — Pgf/f, 87. — Queudane,
53. — Haffron du Trouillet,>i2. — Ravel
de Tacin, 35. — Salmon, 3. — Savart,
85. — Tessier du Tillier, 50. — ^'asse/j,
22. — FrtssaM.x, 32. — F»(7er f/e Jotival,
43. — Vireite, 85. — Tl'tVw/c/c^ .50.

BouRGET (le). — Cre«e, électeur, 84.

Bournisien (Charles-Georges-É tienne), ci-
toyen. — Électeur de la section des
Enfants-Rouges, 47.

^oursj'er (Alexandre), négociant. — Électeur
de la section de l'Oratoire, 14. — Com-
missaire à la fête religieuse du club des
ci-devant représentants de la Commune,
441. — Secrétaire du 3'' bureau, 551.

Boursier (Pierre), mercier. — Électeur de
la section du Roi-de-Sicile, 49. — Fait
un rapport sur l'élection de Donnebecq,
140. — Scrutateur du 3*^ bureau, 432; <iu
5*, 481, — Commissaire à la fête reli-
gieuse du club des ci-devant représentants
de la Commune, 4i4. — Obtient des voix
comme scrutar.eur général de l'assemblée
du district, 478; — comme scrutateur
général, 5i9.

BouTEViLLE DU Metz (Louis-Guihuu), avocat,
député de Péronne à la Constituante. —
Obtient des voix comme député, 190,
192, 196.

Bouvier (Louis-Désiré), mercier. — Électeur
de la section des Lombards, 28. — Scru-
tateur suppléant du 3'^ bureau, 252.

Brasseurs. — Aclocque, 80. — Santerre,
39. — Santerre, 80.

Brasseux (Antoine), avocat. — Électeur de
la section de la rue Beaubourg, 46.

Brel'illie, maire de Boulogne. — Accuse
réception de l'adresse à l'Assemblée na-
tionale, 403.

Brevannes (Haute-Marne). — Chambon.

Briault (Jacques), avocat, député de la
Vienne à la Constituante. — Obtient des
voix comme juge suppléant, 314.

Brichard (François-Romain), notaire. —
Electeur de la section du Théâtre-
Français, 66.

Bricogne (Athanase-Jean), négociant. —
Électeur de la section des Lombards, 28.
— Répond à une protestation contre les
élections de sa section, 113.

Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne). —
Chenu, curé. — Pousinot, vicaire.

Brierre de SiRGY (Jean-Charles). conseiller
à la Cour des comptes, — Obtient des
voix comme juge suppléant, 2ix, 23><,
2.54, 255, •■.'64, 279 ; comme administra-
teur, 407, 408. — Élu 17« administrateur
le 24 janvier 1791, 411. — Lettre d'accep-
tation, 416.

firj^flu/t (Adrien-Jacques-François), homme
de loi. — Électeur de la section de la
place Vendôme, 8.

Brillât de Swarin (Jean-An thelme), avocat,
député de l'Ain à la Constituante. —
Obtient des voix comme juge suppléant,
306, 308.

BRmis DE Beadmez (Bon-Albert), député
d'Arras à la Constituante. — Obtient des
voix comme juge. 179; — comme juge
suppléant, 595, 597, 603.

Brisset (Guillaume-François), fermier, à
Maisons. — Électeur du canton de Cha-

Brissot de \Varville (Jean-Pierre), publi-
ciste. — Électeur de la section de la
Bibliothèque. 10. — Chargé de rédiger
l'adresse à l'Assemblée nationale, 114. —
Scrutateur suppléant du 4*= bureau, 135.
— Obtient des voix pour le secrétariat
général de l'Assemblée, 259, 260 ; comme
secrétaire-adjoint, 261 ; comme secré-
taire générai, 39.S ; comme secrétaire-
adjoint, 399. — Scrutateur du 5*^ bureau,
433. ^- Obtient des voix comme procu-
reur général syndic, 464; comme scru-
tateur général, 5i9. — Commissaire
pour la médaille commémorative, 577.

Britard (Jean-Baptiste), dit Brizard, acteur
du Théâtre-Français. — Électeur de la
section des Invalides, 59. — Scrutateur
du 2^ bureau, 251 ; du 3«, 344. — Annonce
de sa mort, 428. — XominaHon de 12
commissaires pour assister à ses obsèques,
429. — Lettre de son gendre Guebert,
435. — ^on épitaphe par Ducis, 437.

Brives-la-Gaillarde. — Treilhard.

Brizard. V, Britard.

Bro (Jean-Louis), notaire. — Électeur de
la section du Luxembourg, 70. — Signa-
taire de la lettre de sa compagnie à
l'Assemblée, 402.

Brocas (François-Nicolas), curé de Saint-
Benoît. — Électeur de la section des
Thermes de Julien, 72. — Scrutateur du
2^ bureau, 154, 203. — Prête serment à
la constitution civile du clergé, 305. —
Démissionnaire, 421. — A rétracté son
sei-ment et sa paroisse est supprimée, 497.

Brochant (Pierre-Jean), négociant. — Élec

TABLE ANALYTIQUE.

637

teur de la section du Louvre, 13. —
Scrutateur suppléant du 5" bureau, 433 ;
du 1", 481.

3R0\GMAnT (Charles-Alexandre), vicaire de
la Madeleine en la Cité. — Obtient des
voix pour les cures de Saint-Augustin,
522 : Saint-Antoine, 524 ; Saint-Nicolas
du Chardonnet, 525, .526. — Élu curé de
Saint-Nicolas-du-Chardonnet le 27 février
1791. 527. — Proclamé le 6 mars, pro-
nonce un discours, 530.

Brony (Seine-et-Oise), — Brichard.

Brosselard (Emmanuel), homme de loi. —
Électeur de la section de la place-Roj^ale,
52. — Obtient des voix pour le secréta-
riat général de l'Assemblée, 259, 260 ; —
comme secrétaire adjoint, 261. — Pro-
teste, au nom de sa section, contre la
réunion des six tribunaux dans un même
lieu. 296. — Obtient des voix conmie
secrétaire adjoint de l'Assemblée, 399 ;
comme scrutateur, 400 ; comme scruta-
teur général de l'assemblée du district,
479; comme juce suppléant, 595, 600,
603, 604, 608, 609.

Brosselard, vicaire d'Attain (?). — Obtient
des voix pour les cures de Saint-Antoine,
524 ; Saint-Ambroise, 536.

Brouet (Charles-Edme), avocat. — Électeur
de la section de Sainte-Geneviève, 75.

Brousse (Armand-Bernard-Honoré), ancien
avocat. — Électeur de la section des
Enfants-Rouges, 48. — Obtient des voix
comme scrutateur général de l'assemblée
du district, 479. — Scrutateur du ï" bu-
reau, 481; du 3% 551.

Brousse- Des faucherets (Jean-Louis), député
suppléant à l'Assemhlée nationale. —
Électeur de la section des Enfants-Rouges,
47. — Obtient des voix pour la présidence
de l'assemblée, 104 ; pour le secrétariat,
106. — Élu secrétaire adjoint le 20 no-
vembre 1790, 108. — Obtient^ des voix
comme scrutateur général, 117; comme
secrétaire général, 259, 260. — Réélu
secrétaire adjoint le 21 décembre 1790,
261. — Obtient des voix comme admi-
nistrateur du département, 373, 375. —
Élu 12*^ administrateur le 13 janvier 1791,
377. — Lettre d'acceptation, 379. —
Obtient des voix pour la présidence de
l'assemblée, 397 ; comme secrétaire géné-
ral, 398; comme secrétaire adjoint. 399;
comme scrutateur, 400. — On lui vote
des remerciements comme secrétaire
adjoint, 402. — Scrutateur du 3^ bureau,
432. — Obtient des voix comme procureur
général svndic, 464; comme secrétaire de
l'assemblée du district, 477 ; comme scru-
tateur général, 478, 549; pour la prési-
dence de l'assemblée, 581.

Broussignon, vicaire de Sainte-Marguerite.
— Obtient des voix pour la cure de Saint-
Ambroise, 536.

î^roussonet (Picrro-Marie-Augiiste) , de l'Aca-

démie des sciences. — Electeur de la
section des Enfants-Rouges, 46. — Secré-
taire du 4"= bureau, 204; scrutateur
suppléant du4e, 381, 481. — Obtient des
voix comme secrétaire adjoint de l'assem-
blée, 261 ; secrétaire général, 397 ; scru-
tateur général, 47*.^, 549. — Élu secrétaire
adjoint le 20 janvier 1791, 399.

Brugières (Pierre), prêtre de Saint-Louis-
en-l'lle. — Obtient des voix pour les cures
de Saint-Germain-rAuxerrois,488 ; Saint-
Séverin, 508; Saint-Germain-des-Prés,
510. — Élu curé de Saint-Paul, le 20 fé-
vrier 1791, 513. — Proclamé le 27, pro-
nonce un discours, 519.

Bruneau (Jean), négociant. — Électeur de
la section de la place Louis XIV, 19. —
Obtient des voix pour la présidence de
l'assemblée, 104; pour le secrétariat, 106.
— Élu scrutateur général le 22 novembre
1790, 117.— Prête serment, 119. — Ob-
tient des voix comme juge, 214; pour le
secrétariat général de l'assemblée, 260;
comme secrétaire adjoint, 261, 399;
comme scrutateur général de l'assemblée
du district, 478. — Élu scrutateur géné-
ral le 13 mars 1791, 550.

Bruxet (Jacques-François), avocat. —
Obtient des voix comme juge, 195, 196,
197, 200, 205, 211, 214, 215. — Elu juge
ie 13 décembre 1790 en remplacement
de Chabroud, non acceptant, 216. —
Discours de remerciement, 219. — Rem-
place définitivement Chabroud, 242.

Bruslé, procureur au Parlement. — Fait
don d'une brochure à l'assemblée, 331.

Brusse (Charles-Dieudonné^ de), ancien
écuyer de Louis XV. — Électeur de la
section du Luxembourg, 69.

Bruzelin (Antoine), bourgeois. — Électeur
de la section de la Grange-Batelière, 11.

Bry. V. De Bry.

Bry-sur-Marne. — Dobzat, électeur, 87.

Bugey (Pierre-François), négociant. — Élec-
teur de la section des Gravilliers, 41.

Buisson (Jean-Pierre), apothicaire. — Élec-
teur de la section Xotre-Dame, 56.

Buralistes.

Vitnj, 86.

Bureau (Jean-Jacques), maire, à Rosny. —
Électeur du canton de Monix^euil, 85.

Bureau Di Colombier (É tienne-Denis), avocat.
— Obtient des voix comme juge, 163,
179; comme juge suppléant, 222, 223,
227, 231, 235. 236, 238, 241, 245, 248,
249, 252, 25i, 255, 257, 264, 265, 266, 269,
272, 273, 275, 279, 280, 281. 283, 289,
291. — Élu 18*^ juge suppléant le 27 dé-
cembre 1790, 293. — Discours de re-
merciement, 321.

Burel (Pierre-André), avocat. — Électeur
de la section des Postes, 19, — Obtient
des voix comme juge suppléant, 249, 252,
254, 2.55, 265, 266, 272.

•638

ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Burnel (Pierre), entrepreneur, à Vaugirard.
— Électeur du canton d'Issy, 89.

Busche (Durand-Joseph), procureur au Par-
lement. — Électeur de la section des
Thermes-de-Julien, 73. — Scrutateur sup-
pléant du 6" bureau, 177.

BuzoT (François-Nicolas-Léonard), avocat,
député d'Evreux à la Constituante. —
Obtient des voix comme juge, 195 ;
comme substitut du président du tribunal
criminel, 585, 586; comme substitut de
l'accusateur public, 590, 591. — Élu
substitut du président du tribunal cri-
minel le 15 juin 1791, 613. — Lettre
d'acceptation, 616.

■Caf/in (Jean-Claude), chapelier. — Électeur
de la section des Thermes-de-Julien, 72.

Cahier (Louis-Gilbert), avocat. — Électeur
de la section de la Grange-Batelière, 11.

— Commissaire à la fête religieuse du
club des ci-devant représentants de la
Commune, 443 ; au Te Deum pour la
convalescence du roi, 564.

Cahier de Gerville (Bon-Claude), avocat. —
Électeur de la section de la rue Beau-
bourg, 46. — Lettre sur l'établissement
des gradins dans la salle de l'archevêché,
104. — Fait connaître l'acceptation ou le
refus des juges nommés par l'assemblée,
178, 234. — Envoie dcîs lettres concer-
nant Chabroud, 274. — Demande le rem-
placement immédiat des juges suppléants
Doulcet et Quesnay, non acceptants, 384.

— Annonce la convocation des électeurs du
district de Paris pour le remplacement
des curés ayant refusé le serment, 422.

— Envoie la dite convocation, 481 ; la
liste des ecclésiastiques ayant prêté le
serment, 487 ; la liste des acceptations et
refus des curés élus, 505. — Lettre sur
les cures de Notre-Dame-de-Lorette et de
Saint-Victor, 532. — Annonce l'accepta-
tion de six curés, 54i ; la démission de
Desbois de Rochefort, 570. — Dates
exactes de naissance et de mort, 623.

Cailleau (André-Charles), imprimeur-li-
braire. — Électeur de la section de
Sainte-Geneviève, 75. — Propose d'im-
primer gratuitement la carte d'électeur,
95. — Remplacé par Prault- de Saint-
Martin comme imprimeur de l'assemblée,
203. — Scrutateur suppléant du 2^ bu-
reau, 251 ; du 3*^, 289 ; secrétaire du l'^'",
432, 550; scrutateur du 4% 481. —
Obtient des voix comme scrutateur géné-
ral de l'assemblée, 479, 583.

Calvados (Département du). — Fauchet. —
Frondeville. — Lalouette. — Thouret.

Calvinhac (Pierre-Antoine), procureur au
Parlement. — Électeur de la section des
Thermes-de-Julien, 72. — Scrutateur
suppléant du 6*= bureau, 177 : scrutateur
du 1", 203 ; secrétaire du 3%'252 j scruta-

teur du 4e, 289; secrétaire du 4% 381 ; du
5% 433. — Obtient des voix comme secré-
taire adjoint de l'assemblée, 399; comme
scrutateur général, 400, 479 ; comme
juge suppléant, 595.

Camonnier (Eustache-François), marchand
de vin, à Montreuil. — Électeur du can-
ton de Montreuil, 85.

Camus (Armand-Gaston), avocat, député de
Paris à la Constituante. — Obtient des
voix comme juge, 124.

Cantat (Jean-François-André), capitaine de
la garde nationale. — Électeur de la
section du Ponceau, 24.

Cantons du département de Paris. —
I. Nanterre, 81. — II. Passy, 81. —
in. Colombes, 82. — IV. Glichy, 82. —
V. Saint-Denis, 83. — VI. Pierrefitte, 84,

— VII. Pantin, 84. — VIII. Belleville, 85.

— IX. Montreuil, 85. — X. Vincennes,
86. — XL Charenton, 86. — XII. Ville-
juif, 87. — XIII. Choisy-Ie-Roi, 88. —
XIV. Bourg-la-Reine, 88. —XV. Issy,88.

— XVL Châtillon, 89.

Cantuel de Blémur (Philippe), curé de Saint-
Séverin. — Remplacé par Girard pour
refus de serment, 502.

Canuel, avocat au Parlement. — Obtient
des voix comme juge, 205, 211, 214;
comme juge suppléant, 218, 297, 298, 306,
308, 314, 318, 320, 322.

Capitaine (Ulysse), ingénieur-géographe. —
Électeur de la section de l'Observatoire,

77.

Capucins. — Agathador. — Aubry. —
Després. — Rifflard. — Sulphore.

Carcassonne. — Fabre d'Églantine.

Cardot (Didier), membre du Conseil géné-
ral de la Commune. — Électeur de la
section des Champs-Elysées, 4. — Com-
missaire pour la proclamation des curés,
537.

Carnon, prêtre d'Auxerre. — Obtient des
voix pour la cure de Saint-Paul, 512.

Caron (Ambrqise-Philippe), marchand de
draps. — Électeur de la section du
Marché des Innocents, 28.

Caron (Jacques-Charles), ancien officier
chez le roi. — Électeur de la section
Bonne-Xouvelle, 22.

Carouge (Marin), avocat au Parlement. —
Obtient des voix comme juge, 167, 181,
184, 205; comme juge suppléant, ïl8.
222, 226, 229, 231, 235, 236,238, 2ii.
246, 248, 249, 253, 254. — Élu 10« juge
suppléant le 20 décembre 1790, 255. —
Discours de remerciement, 271. — De-
vient juge du !'='■ arrondissement, 588.

Carra (Jean-Louis), employé à la biblio-
thèque du roi. — Électeur de la section
de la Bibliothèque, 10. — Scrutateur du
4' bureau, 381; président du 3% 432 j scru-

TABLE ANALYTIQUE.

639

tateur du 3*, 551. — Obtient des voix
comme secrétaire adjoint de l'assemblée,
399; comme scrutateur général, 549.

Carré (André-Louis), commissaire au Ghâ-
telet. — Électeur de la section du Palais-
Royal, 7. — Scrutateur du l" bureau,
135, 154.

Carré (Nicolas-Henri), ancien avocat. —
Électeur de la section des Enfants-Rouges,
46. — Préside l'assemblée comme doyen
d'âo:e, 92. — Obtient des voix pour la
présidence définitive, 104. — Des remer-
ciements lui sont votés, 109. — Dépouille,
comme doyen d'âge, le scrutin pour les
scrutateurs généraux, 110. — Obtient des
voix comme scrutateur général, 117. —
Scrutateur suppléant du 5" bureau, 135;
du 2% 177, 203; président du 6% 252;
du 3% 288; scrutateur du 4«, 344. —
Commissaire au Te Deum pour la conva-
lescence du roi, 504. — Scrutateur géné-
ral provisoire de l'assemblée, 580. —
Obtient des voix pour la présidence, 581:
comme scrutateur généx'al, 583.

Carreleurs. — Goblet. 78.

Carte électorale. — Proposition d'une
carte pour les électeurs, 94. — Accepta-
tion du modèle proposé et de l'offre faite
par l'électeur Cailleau de l'imprimer gra-
tuitement, 95.

Cartier (Louis), orfèvre. — Électeur de la
section de l'Oratoire^ 10.

Cassel (Louis-Antoine), épicier. — Électeur
de la section de la rue de Montreuil, 37.

Cassius, 3^ vicaire de Saint-Louis-en-l'lle. -
Obtient des voix pour les cures de Saint-
Séverin, 508; Saint-Nicolas-du-Ghardon-
net, 525 ; Saint-François-d'Assise, 532 ;
Saint-A-nbroise, 536; Saint-Victor, 564;
Saint-Thomas-d'Aquin, 569.

Castelan (Simon-Nicolas), curé de Mont-
martre. — Opte pour la cure de Notre-
Dame-de-Lorette, 560.

Gauche, avocat au Parlement. — Obtient
des voix comme juge suppléant, 238, 248,
253, 255, 257, 264, 266, 269, 273, 297,
300, 306.

Cauchin de La Tour (Jean-Baptiste-Nico-
las), membre du Conseil général de la
Commune. — Électeur de la section de
la rue Poissonnière, 33.

Cavaignac (Bernard), procureur au Châte-
let. — Électeur de la section des Postes,
19. — Scrutateur du 5" bureau, 121 ; du
3% 135.

Cavenel (Jean-Baptiste-Louis), procureur au
Chàlelet. — Électeur de la section du
Ponceau, 2i.

Cellier (Jean-Baptiste-Barthélemy), cor-
royeur. — Électeur de la section des Gra-
villiers, 40. — Commissaire pour réclamer
contre la vente du pain au-dessous du
taux ordinaire, 417. — Obtient des voix

comme scrutateur général de l'assemblée
du district, 479.

Cerutti (Joseph-Antoine-Joachim-Camille),
bourgeois. — Électeur de la section de la
Grange-Batelière, 11. — Obtient des voix
pour la présidence de l'assemblée, 104;
pour le secrétariat, 106. — Élu secrétaire
adjoint le 20 novembre 1790, 108, —
Chargé de rédiger l'adresse à l'Assemblée
nationale, 114. — Lit une addition à
l'adresse, 216. — Obtient des voix pour
la présidence de l'assemblée, 258 ; pour
le secrétariat général, 260. — Elu le
21 décembre 1790 secrétaire général de
l'assemblée en remplacement de Pasto-
ret, 261. — Absent par suite de maladie
264. — L'assemblée lui envoie des com-
pliments de condoléances, 267. — Discours
de remerciement, 282. — Chargé de
rédiger une pétition à l'Assemblée natio-
nale pour réclamer la prompte installa-
tion des tribunaux, 338. — Lit la pétition
rédigée par lui, 339. — Obtient des voix
comme administrateur du département,
362. — Élu 7^ administrateur le 8 janvier
1791, 367. — Lettre d'acceptation, 368.
— Élu président de l'assemblée le 20
janvier 1791 en remplacement de Pasto-
ret, 397. — On lui vote des remercie-
ments comme secrétaire, 402. — Répond
à la députation de Thiais, 417 ; au
géographe De La Haye, 421; au vicaire
Roussel, 4"24; au curé Galpin, 434; à
Tanevot, 440. — Malade, est remplacé
provisoirement par Pastoret, 453. —
Félicite Pastoret élu procureur général
syndic, 465. — Répond à Treil-Par-
dailhan, 468. — Lettre de recommanda-
tion en faveur de Gouniou, 470. —
Chargé de rédiger un extrait des procès-
verbaux de l'assemblée, 471. — Discours
de clôture des travaux de l'asseml'lée du
département le 15 février 1791, 472. —
L'assemblée lui vote des remerciements,
473. — Obtient des voix comme président
de l'assemblée du district, 477. — Élu
secrétaire de l'assemblée du district le
30 janvier 1791, 477. — S'excuse de
n'avoir pu assister à l'assemblée pour
cause de maladie, 543. — Obtient des
voix pour la présidence de l'assemblée,
547; pour le secrétariat, 5i7 ; comme
scrutateur général, 549. — Commissaire
pour la médaille commémorative, 577. —
Obtient des voix pour la présidence de
l'assemblée, 581.

Cessoux-le-Vieux (Gard). — Deparcieux.

Ceyrat (Joachim), avocat. — Électeur de
la section du Luxembourg, 69.

Cliabouillé (Médéri -Joseph), architecte ex-
pert. — Électeur de la section duJardin-
des-Plantes, 78. — Obtient des voix comme
scrutateur de l'assemblée, 400.

Chabroud (Charles), avocat, député du Dau-
phiné à la Constituante. — Obtient des
voix comme juge, 129, 130, 13i, 139, 141,
142, 144, 145, 147, 150. — Élu 12«

640

ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

juge le 30 novembre 1790, 151. — Refuse
ces fonctions, à cause de son état de for-
tune, '241. — Remplacé par Brunet, 242.
— Nommé président du tribunal de
Vienne, 275.

Chaisse (Sylvain), charpentier. — Électeur
de la section de Popincourt, 36.

Chalons (Louis), capitaine de la garde na-
tionale. — Électeur de la section de la
Fontaine de Grenelle, 59. — Obtient dos
voix comme scrutateur général de l'as-
semblée du disi-rict, 479.

Chambon (Nicolas), mj^decin. — Électeur de
la section de la Halle-au-BIé, 16. — ■ Scru-
tateur du i" bureau, 154; suppléant du
.3*, 289. — Obtient des voix comme scru-
tateur général de l'assemblée du district,
479; du département, 5V9. — Commissaire
pour la proclamation des curés, 573. —
Obtient des voi.x pour la présidence de
l'assemblée, 581; comme scrutateur géné-
ral, 583.

Ghampeaux. V. Palasne.

Champigny. — Grandjean, électeur, 87.

Champsauh, porte-Dieu deSaint-Eustache. —
Obtient des voix pour les cures de Saint-
Augustin, 522, 523; Saint-Antoine, 524;
Saint-Nicolas-du-Ghardonnet, 525, 526;
Saint-François d'Assise, 532, 534; Saint-
Ambroise, 536; Saint-Victor, 565, 571;
Saint-André des Arcs, 571.

Champs-Elysées (section des). — Élec-
teurs, 3.

Chandeliers. — Lemétayer, 15.

Chanorier (Raymond), manufacturier en
quincaillerie. — Électeur de la section
Bonne-^'ouvelle, 23.

Chapeliers. — Caffin, 72. — Chauvin, 38.
— Coquelin, 45.

Chappe. (Henri), bourgeois. — Électeur de
la section de la rue Poissonnière, 33.

Charcutiers. — Vannier, 38.

Chardin (Charles), bourgeois. — Électeur
de la section de la Fontaine-de-Montmo-
rency, 21.

Charente (département delà). — Accusé de
réception du discours du curé Thomeret,
457. — Joubert, évèque, 568.

Charente-Inférieure (département de la). —
Accusé de réception du discours du
curé Thomeret, 457. — Alquier. — Bil-
laud de Varenne. — Mauduit-Delarive.

Charenton. — Daix, électeur, 86. — Gou-
aux, id., 86.

Charenton (canton de). — Électeurs, 86.

Charlard (Louis-Martin), maître en phar-
macie. — Électeur de la section de la rue
Poissonnière, 33.

Charles (Mcolas-Bernard), huissier audien-

cier en l'amirauté du Palais.

Adm.

Charonne. — Savart, électeur, 85.

Charpentier (Antoine), vigneron à Courbe-
voie. — Électeur du canton de Colombes,
82.

Charpentier (Charles Florimond) , ancien
agent de change. — Électeur de la sec-
tion des Arcis, 31. — Commissaire à la fête
religieuse du club des ci-devant représen-
tants de la commune, 444.

Charpentiers. — Chaisse, 36. — Delore,'ii.

Charrier (Louis-Claude-Bernard), maître
couvreur. — Électeur de la section de
Sainte-Geueviève, 7i.

Charrier (Pierre), procureur au Châtelet, —
Électeur de la section Mauconseil, 26. —
Obtient des voix pour le secrétariat de
l'assemblée, 547.

Charrier de la Roche (Louis), curé d'Ainay,
député de Lyon à la Constituante. — Ob-
tient des voix pour l'évêché de Paris, 551.

— Élu curé de Saint-Victor le 20 mars 1 791 ,
565. — Lettre de refus, 567.

Charton (Jean), chef de la 1'"^ division de
la garde nationale. — Obtient des voix
comme administrateur du département,
458, 459. — Élu 35*^ administrateur le
14 février 1791, 462. — Letti-e d'accepta-
tion, 471.

Chartres. — Dusaulx. — Petion. — Sergent.

— Talon, député.

Chassignoles (Haute-Loire). — Dosfant.

Chateau-Salins. — Voidel.

Châtelet (commissaires au). — Boin, 67. —
Carré, 7. — Defresne, 11. — Desmarest,
30. — Duchauffour, 57. — Grandin, 32.

— Gueullette, 51. — Laumonier, 14. — Le-
seigneur, 60. — Lucotte, 12. — Odent, 66.

— Simonneau, 23.

Châtelet (conseillers au). — Baron. — Boivin
de Blancmur, 5. — Chuppin. — D'Antho-
nay. — Groisier de la Presie, 4. — La
Garde du Marets. — La Marnière. —
Maussion. — Mopinot, 13. — Mutel,i9. —
Ollivier. — Quatremère de Roissy. — Sil-
vestre. — Try.

Châtelet (procureurs au). — Cavaignac,
19. _ Cavenel, 24. — Charrier, 26. —
Corbin, 14. — De Brugo. — Delahaije, 45^

— Delamotte. 74. — Des Etangs, 15. —
Gault, 52, — Guebert. — Huguet, 15. —
Lemit, 17. — Pautonnier, 14. — Ravaut,
45. _ Thorillon, 79. — Trotereau, 30.

Chatenay (Germain), marchand d'arbres à
Vitry. — Électeur du canton de Ville-
juif, 87.

Chatillon. — De l'Aubesjnne, électeur, 89.

— Pouzals, id., 90.

Chatillon (canton de). — Électeurs, 89. —

TABLE ANALYTIQUE.

641

Adresse des comniaiies du canton à l'as-
blée électorale, 351.
Chatria (Jean-François), entrepreneur de
roulage. — Klecteur de la section des
Thermes de Julien, 72. — Commissaire à
fête reliicieu^e du club des ci-devant re-
présentants de la Commune, 443.
Chaudon, vicaire de Saint-Jacques-l'Hôpi-
tal. — Obtient des voix pour les cures
de Saint-Augustin, 52-2; Saint-Nicolas
des Champs,^ 525; Saiiit-Victor, 565;
Saint-Thomas d'Aquin, 509; Saint-Vic-
tor, 571; Saint-André des Arcs, 571.
Chaudot (Vivant-Jean-Baptiste), notaire. —
Électeur de la section des Postes, 18. —
Scrutateur suppléant du Q" bureau, 154.
— Obtient des voix comme scrutateur
général de l'assemblée du district, 478.
Chauduonmers. — Vaucansbrouck, 61. —

Vitel 70.
Chaumette (i^icolas-Louis), avocat, procu-
reur au Parlement .— Electeur de la section
de Sainte-Geneviève, 75. — Commissaire
pour la présentation de l'adresse à l'As-
semblée nationale, 212.
Chauvin (Léonard), négociant. — Électeur

de la section des Lombards, 29.
Chauvin (Pierre), chapelier. — Électeur de
la section de la rue de Montreuil, 38. —
Admis malgré des protestations, 111.
Chavet (Etienne-Innocent), notaire. -— Élec-
teur de la section des Lombards, 30.

Chemin (Louis-Antoine), mercier. — Élec-
teur de la section des Quatre-Nations, 62.

Chenu, curé de Brie-Comte-Robert. — Ob-
tient des voix pour les cures de Saint-Ger-
vais, 49i); Saint-Séverin, 501; Saint-Ger-
main-des-Prés, 510.

Chenu, prêtre de Saint-André des Arcs. —
Obtient des voix pour la cure de Saint-
Séverin, .509.

Chépy (Nicolas), procureurau Parlement.—
Électeurdelasoction du Louvre, 13. —Scru-
tateur suppléant du 5« bureau, 289. —
Obtient des voix comme substitut de l'ac-
cusateur public, 590, 591 ; comme grefller
du tribunal criminel, 594; comme juge
suppléant, 595, 604.

Cher (département du). — Vermeil.

Cheradame (François-Marin), drapier. —
Électeur de la section des Quatre-Nu-
tions, 64.

Cheron (Jean-Pierre), négociant.— Électeur
de la section de Bondy, 34.

Chevalier, vicaire de Sainte-Marguerite. —
Obtient des voix pour la cure de Saint-
Gervais, 499.

Chevalier (Jean-Antoine), vicaire de Saint-
Laurent. — Obtient des voix pour la cure
de Saint-Paul, 407. — Éln curé de Saint-
Gervais le 13 févritir 1791, 500. —Procla-
mé le 20, prononce un discours, 503.

Chevalier, vicaire de Saint-Roch. — Obtient
des voix pour la cure de Saint-Gervais,
499.

Chevalier, vicaire de Saint-Séverin. — Ob-
tient dps voix pour la cure de Saint-Ger-
vais, 499.

Chevassu, vice-président du directoire de
Vesoul. — Accuse réception de l'adresse
à l'Assemblée nationale, 348.

Chicaneciu (Guillaume-Corentin), négociant
à Boulogne. — Électeur du canton de
Passy, 82.

Chigot (Edme), médecin. — Électeur de la
section de la Croix-Rouge, 09. — Obtient
des voix comme scrutateur général de Tas-
se aiblée, 5i9.

Chimistes. — Darcet, 60.

Chine. — Vieillard, 5.

Chiniac de la Bastide (Mathieu), avocat. —
Électeur de la section de la Croix-Rouge,
68.

Chirurgiens. — Allan, 18. — Audet, 64. —

Balin, 32. — Bertholet, 13. — Coste, 8.—

Eschardjil. — Escourbiac, 37. — Evrat

68. — Joly, 62. — Loureau, 82. — Tiiil

laye, 69.

Choisy-le-roi. — Berney, électeur, 88. —
Cent y, électeur, 88. — Viel, ancien bailli,
35. — Adresse de la municipalité, 389. —
Discours du curé le Verdier, 390.

Choisy-le-roi (canton de). — Électeurs, 88.

Cholet (Jean-Baptiste), conservateur des hy-
pothèques. — Électeur de la section des
Tuileries, 3.

Chotard, officier municipal de Montmartre.
— Signataire de l'adresse de la municipa-
lité de Montmartre, 325.

Christophe, jacobin de Saint-IIonoré. —
Obtient des voix pour les cures de Saint-
Roch, 4^9 ; la Madeleine de la Villévèque,
491; Saint-Thomas d'Aquin, 535.

Chuppix, conseiller au Châtelet. — Obtient
des voix comme juge, 122, 144, 151, 152,
155.

Citoyens actifs. — Nombre des citoyens ac-
tifs des 48 sections et des 16 cantons, IX.

Clairet (Louis-André), notaire. — Électeur
de la section de l'Oratoire, 15.

Clamart. — Fillassier, électeur, 88.

Clamecy (Nièvre). — Despatys.

Clary, curé de Magny. — Obtient de« voix
pour la cure de Saint-Thomas d'Aquin,
569.

Clausse (Pierre-Eugène), vicaire de Saint-
André des Arcs. — Obtient des voix ponr
la cure de Saint-François d'Assise, 532,
53 V. — Élu curé de Saint-André des Arcs
le 27 mars 1791, 571. — Proclamé le 30,
prononce un discours, 575.

41

642

ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Clavet (Pierre), sellier. — Électeur de la
section des Gravilliers. 42.

Clavière (Etienne), administrateur de la
compagnie des assurances sur la vie. —
Électeur de la sectioQ de la Bibliothè-
que, 10.

Cîaye (Pierre), négociant. —Électeur de la
section de l'Hôtel-de-Ville, 51.

Clément, officier municipal de.Bobigny. —
Signataire de l'adresse de sa commun, 3il.

Clémknt de Blavette, conseiller au Parle-
ment. — Obtient des voix comme juge,
i72, 173, 175. — Un faux bruit répandu
sur son éligibilité lui ayant fait perdre
des voix, Gorguereau et Mutel se désistent
en sa faveur, 175. — Élu 22« juge le 5
décembre 1790, 176.— Discours de remer-
ciement, 186.

Clerambourg (Alexis), épicier. — Électeur
de la section des Gravilliers, il.

Clergé. (Il n'y a, comme noms, que les élec-
teurs). — Bastide, 6. — Bertolio, 63. —
Jirocas, 7'2. — Colïard, 78. — Courfeî,
52. ~ De Moy (Charles-Alexandre), 4J.—
De Moy (Louis-Joseph), 43. — Denoux,
50. _ Déchois, 65. — Duplessis, 51. —
Jacquot, 80. — Marduel, 6. — Masse,
,S2. — Parent, 40.— Picavez, 5. — Pion,
<2H, — Poiret, ib. — Poujade de la Devèse,
37. — Pouparl, 18. — Rjmslncau, 58.—
Souchay, 81». — Tliomeret, Si. — Vien-
net, 41. — Virioi, 18.

Ci.ERGv. — Messe dite à Notre-Dame pour
l'assemblée électorale, 95, 99. — Lettre
de M. de Montagu, 107. — Discours du
curé Roussineau, 30i. — Prcstitiou de
serment à la constitution civile du clergé
par les ecclésiastiques membres de ras-
semblée, 305, 307, 309, 311.320. -Dis-
cours du curé Thomcret, 360. — Lettre
de l'abbé Seguin, 362.— Ouvrage de Ber-
thelot. sur le serment, 382. — Opinion sur
le serment civique par l'abbé de Coul-
miers, 386. — Discou s de Le Verdier,
curé de Cholsy-le-Roi, 390. — Réclama-
lion du prêtre Fourquet relativement à la
cure de Saint-Uoch, 407. — Discours du
vicaire Roussel, 423. — Adresse des prê-
tres de la communauté de Sainte-Margue-
rite sur le vicaire Le ma ire, 427. — Nou-
velle réclamation du prêtre Fourquet, 427.

— Procès-verbaux de l'élection des curés,
475, 559. — Élection de l'évéque de Paris,
545. — V. Curés oa Paris.

Clerisseau (Charles-Philippe), batteur d'or.

— Électeur de li section du Ponceau, 23

— Obtient des voix comme scrutateur
général de l'assemblée, 5i8. — Commis-
saire au Te D^iDH pour la convalescence
du roi, 5G4.

Clerisseau (Jean-Charles), tireur d'or. —
Électeur de la section de Mauconseil, 26.

Clermont-ev-Beauvaisis. — Daustel, lieute-
nant général du bailliage.

Clermont-Ferrax'd. — Ceyrat. — Gaultier
de Biauzat, député.

Clermont-Towerrè (Stanislas, comte de),
député de Paris à la Constituante. —
Dénoncé par la section delà Halle-au-Blé,
426.

Clichy (canton de). — Électeurs, 82.

Cochin (Henri), avorat. — Électeur de la
section du Théâtre Français, 06. — Obtient
des voix comme juge suppléant, 306.

Coiffeurs. — Deleuzébiis, 60. — Le Fèvre, 11.

CoiSNOX, prêtre de la Métropole. — Obtient
des voix pour les cures de Saint-Séverin,
508; Saint-Victor, 565.

CoiSNOx, sous principal du collège d'Har-
court. — Obtient d'^s voix pour la cure
de Saint-Augustin, 522, 523.

Co/m (Marc-Dieudonné), maître de pension.

— Électeur de la section des Quinze-
Vingts, 39.

Colin de Cancey (Charles-François), audi-
teur en la Chambre des comptes. — Élec-
teur de la section de Popincourt, 37. —
Obtient des voix comme jutre, 155. —
Scrutateur du 6*' bureau, 289; président
du l'^S 34i; secrétdre du 5^ 381. —Ob-
tient des voix comme secrétaire adjoint
de l'assp'mhlée, 399. — Élu scrutateur
général le 2U janvier 1791, 400. — S'ex-
cuse de son absence à la séance du 27 jan-
vier parce qu'il a dû réprimer une émeute
au faubourg Saint-Anioine, 423. — Le
produit de la quête en faveur de Balaton
est déposé entre ses mains, 457. — Verse
lepi'oduitde cette quête à l'électeur Piot,
459.— Obtient des voix comme scrutateur
général de l'assembl-^e du district, 478. —
Scrutateur suppléant du 5^ bureau, 481.

— Obtient dos voix comme scrutateur
général de rassemblée, 549, 583. — Com-
missaire pour la proclamation del'évêque
do Paris, 553.

Collard (Paul-Nicojas), prêtre de la doctrine
chrétienne. — Électeur de la section du
Jardin-des-Plantes, 78, 624 .— Prête ser-
mentà la constitution civile du clergé, 305.

— Obtient des voix p>ur les cures deSaint-
Sulpice, 483; Saint-Roch, 488; la Made-
leine de la Villévêque, 490.

Collet, avocat au Parlement. — Obtient
des voix comme juge, 192; — comme
juse suppléant, 231, 238, 255, 257, 264,
279, 297.

Collet (François), viirneron à Ivry. — Élec-
teur du canton de Villejuif, 87.

Cologne (Florent-Gervais), bonnetier. —
Électeur de la section des Quatre-Nations,
63.

Colombart (Jean-François), vicaire de Notre-
Dame de Bonue-Nouvclle. — Obtient des
voix pour les cures de Saint-Séverin, 501 ;
Saint-Paul, 512. — Élu curé de Saint-

TABLE ANALYTIQUE.

643

Nicolas-des-Champs le 20 février 1791,
514. — Proclamé le 27, prononce un dis-
cours, 520.

Colombeau (Jacques-^Iathurin), ancien avo-
cat. — Électeur de la section du Théâtre-
Français, 66. — Scrutateur général pro-
visoire de rassemblée du district, 476.

— Obtient des voix comme président de
l'assemblée du district, 477 ; comme scru-
tateur général, 479, 549; — comme juge
suppléant, 595, 597, 600, 603, 60 i, 606,
609.

Colombes. — Bailly, électeur, 82. — Lire,
ici., 82. — Députation de la municipalité
à l'assemblée, 423.

Colombes (canton de). — Électeurs, 82.

Combanlt (Pierre^Louis), entrepreneur de
bâtiments. — Électeur de la section de
l'Observatoire, 77.

Combertigues-Varenne (Antoine), épicier à
Rosny. — Électeur du canton de Mon-
treuii, 85.

Co»iWrt;Y/(Jean), négociant. — Électeur de
la section de la rue Beaubourg, 45.

Compagnie des Ixdes. — Marchand, 3. —
VieillarcU 5.

Comptes (chambre des). — Colin de Cancey,
37. — Dutramblay, 55. — Herbault, 50.

— Hitllin de Boischevalier, 53. — Quincy.

— lioèttiers-M ontaleau, 34. — Vanin. "

Comptes (Cour des). — Brierre de Surgy.

— Darrimajou, — Garnier.

Conflaivs-sur-Set\e. — Marcilly, 172.

Congniasse- Desjardins (Charles -François),
bourgeois. — Électeur de la section de la
place Vendôme, 9.

Constitution civile du clergé'. — Histo-
rique, XXXIII.

Contou (Jean-Louis), serrurier. — Électeur
de la section de la Fontaine-de-Grenelle,
60.

Conty (Claude), sous-chef de xorrespon-
danco à l'hôtel des fermes, — Électeur
de la section de la Bibliothèque, 10. —
Scrutateur suppléant du 6^ bureau, 433;
du 1", 481; scrutateur du 6% 551. —
Obtient des voix comme sc.-utateur géné-
ral de l'assemblée, 479, 549. — Prononce
l'oraison funèbre de Gouvion, 623.

Convention nationale. — Alquier. — Beau-
vais. — Billaud de Varenne. — Brissot.

— Carra. — Danton. — Dusaulx. —
Enjubault. — Fabre d'Eglantine. —
Fauchet. — Garran de Coulon. — Gré-
goire. — Kersaint. — Lalande. — Lan-
juinais. — Le Peletier de Saint-Fargoau.

— Loysel.— Massieu.— Osse/m. — Palasne
de Champeaux. — Panis. — Pons de
Verdun. — Raffron du Trouillet. — Ro-
bespierre. — Rousseau. — Seguin. —
Sergent. — Sieyès. — Voulland."

Convers (Claude-Pierre), architecte. —
Électeur de la section du Luxembourg,
69. — Scrutateur suppléant du 6^ bureau,
433.

Coquelin (Armand-Lubin), miroitier. —
Électeur de la section de la rue de Mon-
treuil, 38. — Commissaire pour assister
aux obsèques de l'électeur Brizard, 429.

Coquelin (Jean-Vincent), chapelier. — Élec-
teur de la section de la rue Beaubourg,
45. — Commissaire pour assister aux
obsèques de l'électeur Brizard, 429,

Coquereau (Jacques-Marie), ancien menui-
sier du roi. — Électeur de la section de
la Fontaine de Grenelle, 60. — Commis-
saire à la fête religieuse du club des ci-
devant représentants de la Commune,
444.

Cohbeil. — Lasaudade. — Le prieur de
Saint-Léonard de Corbeil, 499 ; de Saint-
Jean, 500.

Corbin (Armand-Marie), procureur au Châ-
telet. — Électeur de la section du
Louvre, 14.

Cordeliers. — Doucet, 536.

CoRLONNiERS. — Bernard, 26.

Cobnerau (l'abbé). — Obtient des voix
pour la cure de Saint-Germain-des-Prés,
.510.

Cornille, officier municipal de 3Iontmartre.

— Signataire de l'adresse de la munici-
palité de Montmartre, 325.

Cornu (Jean-Gabriel), procureur au Paxle-
ment. — decteurde la section des Ther-
mes-de-Julien, 72. — Commissaire de la
salle, 109; des dépenses, 119. — Chargé
de s'entendre avec le substitut du procu-
reur de la commune sur l'élection des
curés, 425. — Obtient des voix pour la
présidence de l'assemblée, 547. — On lui
vote des remerciements, 620.

Cornu, commis surnuméraire au secréta-
riat, 140. — Reçoit une gratification, 364.

— Signe une pétition à l'assemblée, 461.
CoRNUAU. — 3^ commis au secrétariat, 140.

— Signe une pétition à l'assemblée, 461.

Corpet (Jean), premier vicaire de Saint-
Germain l'Auxerrois. — Élu curé de
Saint-Germain l'Auxerrois le 6 février
1791, 489. — Proclamé le 13, prononce
un discours, 492.

CoRRÈZE (département de la). — Durand. —
Gouttes. — Treilhard.

Corroller (Jacques-Robert Cgrexttv), curé
de Saint-Louis-en-lTle. — A prêté ser-
ment, 482. — Sa paroisse est supprimée,
mais l'église est conservée provisoirement
comme succursale de la paroisse cathé-
drale, 482. — Obtient des voix pour les
cures de Saint-Sulpice, 483; de Saint-
Germain-l'Auxerrois, 488; Saint-Roch,
489; Saint-Gervais, 499; Saint-Paul, 512.

644

ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

ConROYEdns. —Cellier, 40. — Huguet, 31.
— Salleron, 31.

Corse. — Millet de Gravelle, président au
siège royal d'Ajaccio.

Cosseron (Louis-François-Michel), avocat.—
Électeur de la section du Louvre, 12. —
Scrutateur suppléant du 6« bureau, 136;
du 5", 177. — Obtient des voix, comme
juge suppléant, 238.

Cosie (Thomas), chirurgien. — Électeur de
la section de la place Vendôme, 8.

Cosirtr (Jacques), ancien ayocat. — Électeur
de la section de Bondy, 34.

Côte-d'Or (département de la). — Coul-
miers. — Naigeon. — Poyet.

CôTES-Dii-NoRD (département des). — Pa-
lasne de Champeaux. — Accusé de récep-
tion par le directoire du département du
discours du curé Thomeret, 301.

Cotte (Louis), curé de Montmorency, orato-
rien. — Obtient des voix pour les cures
do Saint-Geimain l'Auxerrois, 488; Saini-
Roeh, 489; la Madeleine de la Villévêque,
490 ; Sainte-Marguerite, 501 ; Saint-Séve-
rin, 501.

Cottereau (Pierre-Marcel), avocat et notaire,
à Noisy-le-Sec. — Électeur du canton de
Pantin, 84. — Obtient des voix comme
juge suppléant, 306.

Cottin (Jeau-Baptiste), vigneron, au Pré-
Saint-Gervais. — Électeur du canton de
Belleville, 85.

Couart (Nicolas-François), ancien marchand
boucher. — Électeur de la section des
Quatre-Nations, 63.

Coubert (Sylvain), architecte. — Électeur
de la section des Gravilliers, 42.

Coudray (François), mercier. — Électeur
de la section Bonne-Nouvelle, 22.

CouiLLARD, officier municipal de Stains. —
Présente l'adresse de sa municipalité,
312.

CoL'LMiERS (François -Simonet de), abbé
d'Abbécourt, député de la vicomte de
Paris à la Constituante. — Hommage de
son Opinion sur le serment civiqmj 386.

Courrevoie. — Charpentier, électeur, 82.

— Escosson, id., 82.

CoiJRCHEMiN'E, officier municipal de Nanterre.

— Signataii'e de la lettre de sa municipa-
lité à l'assemblée électorale, 301.

CocR DES Aides. — Bouillard. — De Mahis.

— Lescot de Verville. — UHerilier. —
Marin. — Masson de Saint-Amand. —
Popin de la Crosnière. — Quesnay de
Saint-Germain. — Virvaux.

Courtel (André-François), aumônier du ba-
taillon des Minimes. — Électeur de la
section de la Place-Royale, 52. — Obtient
des voix comme secrétaire adjoint de ras-

semblée, 261. — Prête serment à la
constitution civile du clergé, 305. — Ob-
tient des voix pour les cures de Saint-
Nicolas-des-Champs, 514; Saint-Victor,
504.

CoDTANCES. — Lemoyne des Essarts.

Couturat (Jean -Clément), greffier au bail-
liage de Saint-Jean-de-Latran. — Électeur
de la section de Sainte-Geneviève, 75.

Codverturiers. — Marlin^ 79.

Couvreurs. — Charrier, 74.

Cozei/e (Pierre-François), entrepreneur des
ouvrages de la couronne. — Electeur de
la section des Gobelins, 79. — Dépouille,
comme doyen d'âge, le scrutin pour les
scrutateurs généraux, 116. — ScratAteur
suppléant du 2'' bureau, 154; scrutateur
du 5®, 381. — Préside, comme doyen
d'âge, l'assemblée des électeurs du dis-
trict de Paris, 476. — Commissaire pour
la proclamation des curés, 515. — Scru-
tateur général de l'assemblée comme
doyen d'âge, 546. — Président de l'assem-
blée comme doyen d'âge, 577.

Cresson (Jacques-Louis), drapier. — Élec-
teur de la section de la Halle-au-Blé, 17.

Creteil. — Gerdret, curé, 498. — Le Duc,
électeur, 87. — Piot, électeur, 86.

Cretté (Alexandre-Nicolas), maître de poste,
au Bourget. — Électeur du canton de
Pierrefitte, 84.

Cretté de Palluel (François), cultivateur,
à Dugny. — Élu 3® administrateur du dé-
partement le 5 janvier 1791, 356. — Lettre
d'acceptation, 371.

Creuse (département de la),
curé dEvaux.

Bourdon,

Crevel (Jean-Baptiste),- négociant. — Élec-
teur de la section de la Halle-au-Blé, 18.

Croix-Rouge (section de la). — Électeurs, 67.

Crurlter de CHA^DAiRE, président du dépar-
tement de l'Indre. — Accuse réception
de Tadresse à l'Assemblée nationale, 343;
— du discours du curé Thomeiet, 414.

Cultes (ministres des). — Bigot de Préa-
meneu.

Cultivateurs.
83.

Trezelle, 83. — Trouillet,

CuRCHRY, officier municipal de Nanterre. —
Signataire de la lettre de la municipalité
de Nanterre à l'assemblée électorale, 301.

Curés de Paris. (Cette liste ne comprend
que les curés élus). — Brongniart. —
Brugières. — Chevalier. — Clausse. —
Colombart. — Corpet. — Duchesne. —
Latyl. — Le Blanc de Beaulieu. —
Legrand. — Lemaire. — Mahieu. —
Minée. — Morel. — Picavez. — Poiret.
— Roussineau. — Sibire. — Varlet.

Cunner (François), marchand drapier. —

TABLK AxNALYTiQUK.

Électeur de la section de l'Oratoire, IG.

— Obtient des voix comme scrutateur
général de l'assemblée, 549.

Curmer (Léonard-Guillaume), drapier. —
Électeur de la section des Quatre-Nations,
64.

Cusin (Charles-François), commis au bu-
reau des haras. — Électeur de la section
de la Foniaine-de-Montmorenc3% 21.

Cwrî/er (Pierre-Jacques), marchand de bois.

— Électeur de la section des Quinze-
Vingts, 38.

Cyrand (François), professeur de mathéma-
tiques. — Électeur de la section du
Luxembourg, 71.

Dailhj (Claude-Thomas) , négociant. —
Électeur de la sectioo de la rue Beau-
bourg, 44.

Daix (Jacques-Eloi), maître de poste, à
Gharenton. — Électeur du canton de
Charenton, 86. — Élu 6* administrateur
du département le 6 janvier 1791. 357. —
Lettre d'acceptation, 365. — Obtient des
voix comme scrutateur général de l'as-
semblée, 583.

D'Allichamp, secrétaire greffier de la com-
mune de Nanterre. — Signataire de la
lettre de sa muniiipalité , 301-

Damrray (Charles-Henri), avocat-général au
Parlement. — Obtient des voix comme
juge, 147, 150, 151, 152, 155. 1.56, 160,
169, 172, 189, 190, 192, 195, 200, 201,
205, 211, 214; — comme juge suppléant,
219, 222, 223, 226, 227, 235, 253, 254,
255, 264; — comme procureur général svn-
dic, 464.

Dameuve (Denis), ancien procureur au Par-
lement. — Électeur de la section des
Arcis, 32.

D'André. V. André.

Dandry (Jean-Louis), ancien mercier. —
Électeur de la section Notre-Dame, 56.

Damou, architecte. — Se porte garant de
l'acceptation du poste de substitut de
l'accusateur public par son aendre Faure,
620.

D'Anthonay (Pierre Jacquot), conseiller au
Chàtelet — Obtient des voix comme
juge, 163 ; — comme ju^e suppléant, 264,
271. 279, 283, 289, 291, 297, 298, 300.
— Élu 20" juge suppléant le 2S décembre
1790, 303. — Discours de remercienipnt,
322. — Permute avec Dumesnil de Mer-
ville, à cause de sa parenté avec le juge
L'Héritier, 332.

D'Antin, membre du directoire du départe-
ment du Gard. — Signataire de l'adresse
à l'Assemblée nationale, 379.

Danton (Georges-Jacques), avocat aux Con-

seils du roi. — Électeur de la section du
Théâtre-Français, 65. — Obtient des voix
pour la présidence de l'assemblée, 103,

— Scrutaleur du 4" bureau, 135; du 3',
177: du 4% 204. — Obtient des voix pour
la présidence de l'assemblée, 258 ; pour
le secrétariat général, 2!'0; comme secré-
taire adjoint, 261. — Secrétaire du 3" bu-
reau, 381. — Obtient des voix co m nie
administrateur du département, 383, 385 ;

— pour la présidence de l'assemblée, 397;
pour le secrétariat général, 398 ; comme
secrétaire adjoint, 3^9; comme scruta-
teur, 400; — comme administrateur, 407,
408, 414. — Commissaire pour réclamer
contre la vente du pain au-dessous du
taux ordinaire, 417. — Obtient des roix
comme administrateur, 418, 425, 427. —
Élu 22*= administrateur le 31 janvier 1791,
4:^0. — Lettre d'acceptation, 437. —
Seconde lecture de sa lettre d'acceptation,
439. — Obtient des voix comne procu-
reur général syndic, 464; — comme pré-
sident de l'assemb'ée du district, 477 ;
comme secrétaire, 477; comme scruta-
teur général, 478. — Élu scrutateur
généra! le 30 janvier 1791. 480.— Obtient
des voix pour la présidenci; de l'assem-
bl^-e, 547; comme scrutateur général,
549; — pour la présidence de l'assem-
blée, 581; comme scrutateur général,
583; comme substitut de l'ac usateur pu-
blic, 615.

Darcet (Jean), cliimisteT — Électeur de la
section de la Fontaine-de-Grenelle, 61.

Daridan (Jean-Baptiste-René), marchand
de vin. — Électeur de la section des
Quinze-Vingts, 38.

Darnavon, prêtre de la paroisse de Saint-
Gorvais. — Obtient des voix pour la cure
de Saint-Roch, 489.

Darrimajou (Dominique), secrétaire gref-
fier de la section de l'Observatoire. —
— Électeur de la section de l'Observa-
toire, 77. — Obtient des voix comme
secrétaire adjoint de l'assemblée, 399; —
comme scrutateur général de l'assemblée
du district, 479.

Dathy (Charles-Alexandre-Benoît), plumas-
sier du roi. — Électeur de la section de

Daubigny. V. Villaix.

Daucourt (Louis), directeur de correspon-
dance des fermes. — Électeur de la sec-
tion de la place Vendôme, 8.

D'Augy (Charles), avocat aux Conseils du
roi. — Électeur de la section de l'Hôtel-
de-ville, 50. — Obtient des voix comme
juge, 145, 147, 150, 155, 160, 161, 163,
16ti, 167. 169, 170. — Est élu 21« juge le
4 décembre 1790, 172. — Discours de
remerciement, 173. — Scrutateur du
3® bureau, 154.

Daiîphixot, avocat au Parlement. — Obtient
des voix comme juge suppléant, 21S, 221,

6i6

ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

226, 235, 249, 253, 254, 264, 265, 266,

269, 273, 275, 279, 280, 281, 289, 291,

297, 298, 300, 302, 306, 308, 314, 320,
388, 392.

Daustel (Guillaump-Toussaint), ancien lieu-
tenant général de Clermonten Beauvaisis.

— Électeur de la section des Quatre-Na-
lions, 63. — Offre une pendule à l'assem-
blée, 114. — Obtient des voix comme
juge, 141, 142, 152, 159, 100, 161, 166,
167, 169, 170, 172, 173, 175, 176, 179,
180, 181, 182, 184, 186, 189, 190, 192,
195, 190, 199, 200, 205, 211, 214, 215;
~ comme juse suppléant, 218, 221, 222,
223, 226, "227, 229, 231, 235, 236, 238,
241, 242, 246, 247, 248, 2i9, 253, 254,
255, 257, 26 i, 265, 266, 268, 269, 272,
273, 279. — L'horloger Roy rappelle que
Daustel n'a pas fourni la pendule qu'il
avait offerte à l'assemblée, 464.

David (Jacques-Louis), peintre. — Charles-
Louis Pécoul, son beau-frère, 2.

David (P.), membre du directoire du dépar-
tement du Gard. — Signataire de l'a-
dresse à l'Asseffîblée nationale, 379.

Davous (Pierre-Louis), négociant. — Élec-
teur de la section de la rue Beaubourg,
45. — Scrutateur du l*"" bureau, 176;
suppléant du 3% 289. — Obtient des voix
comme administrateur du département,
446, 449. — Élu 29* administrateur le
7 février 1791, 451. — Lettre d'accepta-
tion, 451, 452. — Obtient des voix comme
scrutateur général de l'assemblée du dis-
trict, 479.

Debout (Jean-Louis), bourgeois. — Électeur
de la section du Jardin des-Plantes, 78.

DEBncGE, procureur au Chàtelet. — Obtient
des voix comme substitut de l'accusateur
public, 615.

De Dry (Jean-Baptiste), régisseur général.

— Electeur de la section de la Bi-
bliothèque, 9. — Obtient des voix comme
juge suppléant, 2i6. — Scrutateur sup-
pléant du i" bureau, 381. —Obtient des
voix comme administrateur du dépar-
tement, 446, 449. — Élu 28" administra-
teur le 7 février 1791, 451. — Lettre
d'acceptation, 453.

Decaudin (Jean-Louis), huissier-priseur. —
Électeur de la section Notre-Dame, 56.

— Scrutateur du 4*= bureau, 252 ; du 2%
288. — Obtient des voix comme scru-
tateur général de l'assemblée du district,
48t».

De Caudin, chanoine de Sainte-Croix de la
Breton nerie. — Obtient des voix pour les
cures de la Madeleine de la Villévêque,
491; Saint-Séverin, 50t, 509; Saint-
Nicolas-des-Champs, 514; Saint-Ambroise,
536.

DÉCORATEURS. — SimoH, 41.

Decourouble (Louis-Auguste-Joseph), ancien
négociant. — Électeur de la section de
la Fontaine-de-Montmorency, 21.

De Cressy (Louis-Claude) , huissier - pri-
seur. — Électeur de la section du Palais-
Royal, 6.

Defauconpret (Charles-Albert), avocat, à
Pierrefitte. — Électeur du canton de
Pierrefitte, 84. — Obtient des voix comme
administrateur du département, 373, 375.

— Élu 11*= administrateur le 13 janvier
1791 , 377. — Lettre de remerciement,
382. — Commissaire pour assister aux
obsèques de l'électeur Brizard, 429. —
Secrétaire du 6* bureau, 433; scrutateur
du 6'', 551. — Rend compte des obsèques
de Brizard, 437. — Commissaire à la fête
religieuse du club des ci-devant repré-
sentants de la Commune, 444. — Obtient
des voix comme scrutateur général, 549,
593.

De/Arrière (Claude-Jean-Clair), avocat. —
Électeur de la section de Sainte-Gene-
viève, 73. — Secrétaire du 2* bureau,
154; scrutateur du 4% 177; du 5% 204;
du i% 252; suppléant du 5% 289. —
Obtient des voix comme juge, 155, 163;

— comme juge suppléant, 231, 253, 204,
269, 272.

Defresne (Jean-Thomas), commissaire au
Chàtelet. — Électeur de la section de la
Grange-Batelière, 11.

De Gaulle (Jean-Bâptiste-Philippe), avocat.

— Électeur de la section du Jardin-des-
Plantes, 79, 624.

De Gesne (Nicolas-Joseph), avocat. — Élec-
teur de la section de la place Louis XIV,
20. — Commissaire pour assister aux
obsèques de l'électeur Brizard, 429.

Dejunquière (Louis-Jacques-Antoine), avo-
cat. — Électeur de la section des Quatre-
Nations, 62. — Scrutateur suppléant du
4'' bureau, 154; du 1", 203. — Obtient
des voix comme secrétaire adjoint de
l'assemblée, 399; — comme scrutateur
général de l'assemblée du district, 479 ;

— du département, 549.

Delaage (Jean-Louis), _ procureur au Tri-
bunal de la ville. -- Électeur de la section
de l'Hôtel-de- Ville, 51.

Delacroix (Jacques-Vincent), professeur de
droit public au lycée. — Obtient des
voix comme juge suppléant, 253, 266,
268, 270, 279, 289, 291, 297, 306, 308
314, 315, 318. — Fait hommage de son
livre sur les constitutions^des principaux
États de l'Europe et des États-Unis, 410.

Delacroix (Pierre), mercier. — Électeur de
la section de la Halle-au-Blé, 17.

Delacroix, avocat, rue des Blancs-Manteaux.

— Obtient des voix comme juge, 161 ; —
comme juge suppléant, 218, 226, 229,
231,249,254, 255, 273,283.

De La Haute (Pierre), chef de bureau de
la régie générale. — Electeur de la sec-
tion du Palais-Royal, 6- — Obtient des
voix comme secrétaire adjoint de l'as-

l^ALYTIQUE.

semblée, 399. — Elu scrutateur sup-
pléant le 20 janvier 1791, 400.— Obtient
des voix comme scrutateur eénénil, 479,
583.

Delahaye (Jean-Baptiste-Guillaume), huis-
sier-priseur. — Électeur de la section
Notre-Dame, 56.

Delahaye (Jean-Pierre), procureur au Châ-
telct. — Électeur de la section de la rue
Beaubourg, 45.

De La Haye, géographe. — Fait hommage
d'une carte topographique du départe-
ment de Paris exécutée par lui, 420.

Delaizement (INicoIas-Jean), maire, àNeuilly.

— Électeur du canton de Clichy, 83.

Delalouette (Jean-François-Achille), méde-
cin. — Électeur de la section des Quatre-
Nations, G3.

/)e/amo/fe (Jean-Baptiste Benjamin), avocat,
procureur au Chàtelet. — Électeur de
la section de Sainte-Geneviève, 74. —
Obtient des voix comme scrutateur géné-
ral, 117, 400, 480, 549, 583; comme se-
crétaire adjoint, 399.— Scrutateur du 3^
bureau, 154; président du 5", 177; secré-
taire du 0% 204; scrutateur du 5«, 252;
secrétaire du Q^, 289; président du C,
344; scrutateur du 1", 381 ; scrutateur
suppléant du 4*^, 432; secrétaire du l*''",
481; scrutateur du 4", 551. — Remet une
somme pour les enfants trouvés, de la
part de M. d'Arjuzon, 4.52. — Obtient des
voix comme juge suppléant, 595, 603, 604,
606, 608, 609.

De La Noue (Pierre-Etienne), aubergiste,
à Bourg-la-Reine. — Électeur du canton
de Bourg-la-Reine, 88.

De La Planche (Jean-Baptiste), démonstra-
teur au collège de pharmacie. — Élec-
teur de la section de l'Oratoire, 15. —
Commissaire pour assister aux obsèques
de l'électeur Brizard, 429.

De La Poize (Pierre-Auguste), architecte.

— Électeur de la section de Mauconseil,
27. — Admis en remplacement de Bour-
dois démissionnaire, 232. — Scrutateur
suppléant du 6« bureau, 381. — Obtient
des voix comme scrutateur général de
l'assemblée du district, 479.

Delaporte ( François - Marie - Sébastien ) ,
homme de loi. — Électeur de la section
du faubourg Montmartre, 32. — Obtient
des voix comme juge, 155, 156, 211;
comme juge suppléant, 264, 265, 279. —
Scrutateur suppléant du 3" bureau, 344.

De L'Arbre (Louis), architecte. — Électeur
de la section du faubourg Montmartre,
32. — Commissaire au Te Deum pour la
convalescence du roi, 564.

De La lUbadière (Jacques), bourgeois. —
Électeur de la section du Jardin-des-
Platjtes, 78. — Commissaire au Te Deum
pour la convalescence du roi, 564.

Delaroche (Guillaume), négociant.

Électeur de la section des Tuileries, 2.

— Commissaire pour assister aux
obsèques de l'électeur Brizard, 429. —
Obtient des voix pour la présidence de
l'assemblée, 5i7.

Delarsille (Jean-Louis), homme de loi.

— Électeur de la section de la rue de
Montreuil, 37.

De L'Aubespine, chevalier de Saint-Louis,
à Chàtillon. — Électeur du canton de
Chàtillon, 89.

Delavigne (Jacques), avocat, député de
Paris à la Constituante. — Obtient des
voix comme juge, 167, 169. — Elu
20*= juge le 4 décembre 1790, 170. —
Discours de remerciement, 180.

De la Vigne-Deschamps (Henri-Anne), avo-
cat. — Électeur de la section des Tui-
leries, 3.

De La Voiepierre (Denis), ancien consul du
corps de répicerie. — Électeur de la section
Mauconseil, 26. — Scrutateur du 3"^ bu-
reau, 135 ; président du 4*^, 203 ; secré-
taire du 2% 251 ; président du 4% 289;
du 3% 344 ; du 6% 381 ; scrutateur du 6%
433, 481. — Obtient des voix comme
scrutateur général, 400, 479.

De La Voiepierre (Jean-Hector), marchand
papetier. — Électeur de la section du
Palais-Royal, 6.

Delcoiir (Martin-Joseph), mercier. — Élec-
teur de la section des Postes, 19. —
Commissaire pour la présentation de
l'adresse à l'Assemblée nationale, 212.

Deleinte (Jacques-Michel), mercier. — Élec-
teur de la section du Ponceau, 2i.

De L'Espine (Jacques), maçon, maire, à
Viilemomble. — Électeur du canton de
Montreuil, 86.

Deleuzébiis (J'jseph-Mathieu-Marie), per-
ruquier. — Électeur de la section de la
Fontaine-de-Grenelle, 60.

Deligny (Antoine-Pierre), épicier. — Élec-
teur de la section des Graviliiers, 41.

Delondre (Louis), épicier. — Électeur de
la section des Lombards, 28. — Scruta-
teur suppléant du 3" bureau, 481 ; scru-
tateur du 5^, 551. — Commissaire au
Te Deum pour la convalescence du roi,
564.

Deîore (Joseph), charpentier. — Électeur de
la section de Bondy, 34.

Deluchy (François-Nicolas-Prosper), maître
clerc de notaire. — Électeur de la sec-
tion du Ponceau, 25.

Delvincourt (Charles-Louis), laboureur, à
Nogent-sur-Marne. — Électeur du canton
de Charenton, 87.

Demachy (Jacques-François), pharmacien.

— Électeur de la Fontaine-de-Grenelle,
60.

648

ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

De Mahis. conseiller à la Cour des aides.

— Obtient des voix comme juge sup-
pléant, 599, 603.

Demary (Anne-Jean-Maximien), ^ ancien
secrétaire du duc d'Orléans — Électeur
de la section de la place Louis XIV, 19.

De Mautort (Georges-Victor), notaire. —
Électeur de la section de la place
Louis XIV, 20. — Obtient des voix
comme administrateur du département,
454. — Élu 31* administrateur le 10 fé-
vrier 1791, 455. — Lettre d'acceptation,
458.

DÉMEi'MER (Jean-Xicolas), avocat, députe de
Paris a la Constituante. — Obtient des
voix comme juge suppléant, 279.

Demonceau (Guillaume), peintre. — Élec-
teur de la section des Gravilliers, 41.

De Mont fort (Pierre-Nicolas), avocat. —
Électeur de la section de la Croix-Rouge,
68. — Commissaire au Te Deum pour
la convalescence du roi, 564.

Demoniier (Denis), tailleur. — Électeur de
la section du IMarché des Innocents, 28.
— Commissaire au Te Deum pour la
convalescence du roi, 564.

Démoulin (Jean-Jacques), mercier. — Élec-
teur de la seciion de la rue de Montreuil,
37.

Démoulin (Jean-Louis), entrepreneur de
bâtiments. — Électeur de la section des
Quinze-Vingts, 39.

De May (Cbarles; Alexandre), curé de Saint-
Laurent. — Électeur de la section du
faubourg Saint-Denis, 43. — Scrutateur
du 1" bu? eau. 120; du 3% 381 ; suppléant
du 3% 252, 481 ; — • Prête serment à la
constitution civile du clergé, 320. —
Obtient des voix pour l'évôcbé de Paris,
552.

De Moy (Louis-Jcsepb), trésorier de la
Sainte-Chapelle. — Électeur de la section
du faubourg Saint-Denis, 43. — Prête
serment à la constitution civile du clergé,
305. — Obtient des voix comme secré-
taire de l'assemblée du district, 477;
comme scrutateur général, 479. — Scru-
tateur suppléant du 6" bureau, 481. —
Obtient des voix pour les cures de
Saint-Sulpice. 483; de Saint-Paul, 498;

— pour révêché de Paris, 552.

Denise (Cbarles), marchand de farine, à
Montreuil. — Électeur du canton de
Montreuil, 85.

Denise (Maitin-Thomas-Charles), négociant.

— Électeur de la section de l'Hotel-de-
Ville, 51. — Absent pour cause de ma-
ladie, vient prêter serment, 301. — Scru-
tateur suppléant du 6* bureau, 481.

Denoux (Daniel-Pierre), curé de la Made-
leine en la Cité. — Électeur de la section
KotreDame, 50. —Scrutateur du 5Mju-
reau, 177; du 2% 288; du V% 344, 550;

secrétaire du l^"", 381. — Prête serment
à la constitution civile du clergé, 305. —
Chargé de s'entendre avec le substitut du
procureur de la Commune sur l'élection
des curés, 425. — Obtient des voix comme
scrutateur général de l'assemblée du dis-
trict, 479. — Sa paroisse est supprimée,
4X2. — Obtient des voix pour la cure de
Saint-Sulpice, 483. — Assiste, comme
vicaire général de la paroisse métropoli-
taine, Pastoret dans la proclamation du
curé de Saint-Sulpice, 485. — Obtient
des voix pour les cures de Saint.-Germain-
l'Auxerrois, 488; Saint-Roch, 489; Saint-
Séverin, 501; Saint- Germain-des-Pros,
510 ; pour la présidence de l'assemblée,
547; pour l'évêcbé de Paris, 552.

Deparcieux (Antoine), professeur de phy-
sique expérimentale. — Electeur de la
section de la Fontaine-dc-Grenelle, 59.
— Scrutateur du A" bureau, 289, 551;
président du 1", 344; du 4% 381, 481 ; se-
crétaire du 4% 432. —Obtient des voix
comme secrétaire adjoint de l'assemblée.
399; comme scrutateur, 400, 5i9; pour la
présidence, 581.

De Pille (Joseph-Adrien), pharmacien. —
Électeur de la section des Thermes-de-
Julien, 72. — Scrutateur suppléant du
2« bureau, 288. — Obtient des voix
comme scrutateur général de l'assemblée
du district, 478.

De Roussy (Alexandre), orfèvre. —Électeur
de la section des Arcis, 31. — Obtient
des voix comme scrutateur général de
l'assemblée du district, 278.

Deruelle (Pierre), procureur de la Commune,
à Montmartre. — Électeur' du canton de
Clichy, 83.

Desaint (Louis-Marie), avocat. — Électeur
de la section de Sainte-Geneviève, 75. —
Scrutateur suppléant du T'' bureau, 432.

Desboïs (Éléonoi'-Marie), curé de Saint-
André-des-Arcs. — Électeur de la section
du Théâtre-Français, 05. — PnMe ser-
ment à la constitution civile du clergé,
305. _ Obtient des voix pour l'évêché
de Paris, 551. — Donne sa démission de
curé, étant nommé évèque de la Somme,
570,' _ Remplacé par Clausse, 572. —
Commissaire pour la proclamation des
curés, 573.

Descloseaux. V. Ollivier.

Des Étangs (François-Xavier-Augustin),
procureur au Chatelet. — Électeur de la
section de l'Oratoire, 15. — Obtient des
voix comme scrutateur de l'assemblée,
400.

Desfaucherets. V. Brousse.

Desjardins (Pierre), ancien marchand. —
Électeur- de la section du Palais-Royal,
7. — Scrutateur du 4^ bureau, 204.

Deslandes (Jean-Pierre), serrurier en res-
sorts. — Électeur de la section Bonne-
Nouvelle. 22.

TABLE ANALYTIQUE.

649

DesUens (Jean-Charles-Augustiii), bourgeois.
— Électeur de la section des Gobelins, 80.

Desmarest (Antoine-Picard), commissaire
au Chàtclet. — Électeur de la section
des Lombards, 30. — Scrutateur du
2* bureau, 432. — Obtient des voix
comme scrutateur général, 549.

Desmerveilles (Jean-Thomas), sculpteur, à
Vaugirard. — Électeur du canton d'Issy,
89. — Obtient des voix comme scrutateur
général de rassemblée, 549.

Desmoulins (Benoît), avocat. — Électf^ur de
la section de la Croix-Rouge, 68. —
Obtient des voix comme scrutateur gé-
néral, 400. — Commissaire pour assister
aux obsèques de Brizard, 429.

Dksmousseaux (Antoine- François- Evrard-
Marie- Catherine), substitut adjoint du
procureur de la Commune de Paris. —
Annonce l'acceptation de plusieurs admi-
nistrateurs, 431 ; de deux curés, 576.

Desxoyers, vicaire de Saint-Eustache. —
Obtient des voix pour la cure de Saiiit-
Sé vérin, 509.

Despatys (Pierre-Etienne), député de Melun
à la Constituante. — Signataire de
lettres du comité ecclésiastique, 506,
561, 563.

Desportes (Nicolas -Félix), maire, à Mont-
martre — Électeur du canton de Clichj',
82. — Obtient des voix comme scrutateur
général, 117; comme secrétaire adjoint,
399. — Secrétaire du 2*= bureau, 120. 444;
scrutateur du 2«, 135; président du 5'',
381. — Lit l'adresse de la commune de
Montmartre, 32i.

Després, gardien des capucins de la
Chaussée-d'Antin. — Obtient des voix
pour la cure de Saint-Germain-des-Prés,
510.

Després de la RoziÈRE (Xicolas-Philippe-
Louis-Charles), avocat au Parlement.

— Obtient des voix comme juge, 195 ;
comme juge suppléant, 297, 388, 392,
393, 603, 604, 606, 608, 609.

Deudon (André-Charles), bourgeois. — Élec-
teur de la section de l'Observatoire, 77.

— Scrutateur suppléant du 5* bureau,
433.

Delx-Sèvres (département des). — Briault.

— Garran de Coulon.

Deval'x, officier municipal de Bobigny. —
Signataire de l'adresse de la commune
de Bobigny, 3 il.

De Vérac (Jean-Pierre), avocat et institu-
teur. — Électeur de la section du Jardin-
des-PIantes, 79. — Commissaire pour la
présentation de l'adresse à l'Assemblée
nationale, 212.

Devergez, prédicateur des Barnabites. —
Obtient des voix pour les cures de la
Madeleine de la Villévêque, 491; Saint-
André-des-Arcs, 572.

Devergille (Louis-François), quincaillier. —
Électeur de la section de la rue de Mon-
treuil, 37. — Scrutateur suppléant du
5* bureau, 381, — Obtient des voix
comme scrutateur général, 549.

Devillas (Louis), négociant. — Électeur de
la section du Louvre, 12.

Devillebel. — Commis au secrétariat de
l'assemblée, 119. — Signe une pétition,
461.

Devixde Fontenay, conseillerau Parlement.

— Obtient des voix comme juge, 179;
comme juge suppléant, 281, 289, 291,
297, 306, 308, 314, 315.

Dezauches (Jean-Claude), géographe du roi.

— Électeur de la section de Sainte-Gene-
viève, 73.

D'Herbelot (Léon), avocat.— Électeur de la
section du Théâtre-Français, 66. — Scru-
tateur suppléant du 2* bureau, 432. -—
Obtient des voix comme scrutateur gé-
néral de l'assemblée du district, 479.

Diïerbès, aumônier de la garde nationale.

— Obtient des voix pour la cure deSaint-
François-d'Assise, 533.

D'Hôtel (Louis-Georges-Pierre), mercier. —
Électeur de la section du Marché-des-
Innocents, 28.

Dijon. — Coulmiers. — Naigeon. — Poyet.

Di\ochu;d (Samuel), avocat, député de
Blois à la Constituante. — Obtient des
voix comme juge, 122.

Dioms du Séjour (Achille-Pierre), conseiller
au Parlement, député de Paris à la Con-
stituante. — Obtient des voix comme
juge, 12i, 141, 142, 14i, 145, 147. —Elu
IP' juge le 30 novembre 1790, 150.

Directoire exécutif. — François de Neuf-
château. — Siéyès.

DoAziT (Landes). — Darcet.

D'Obigny (Jean-Pierre), architecte. — Élec-
teur de la section de la Croix-Rouge, 68.

Dobzat (Germain), procureur de la Com-
mune, à Bry-sur-Marne. — Électeur du
canton de Charenton, 87.

Docaigne (Louis-François), peintre. — Élec-
teur de la section de la Place-Royale,
53. — Scrutateur suppléant du 2'' bu-
reau, 381.

Dodé (Grégoire), limonadier. — Électeur de
la section de la rue Beaubourg, 45.

Doinville (François), épicier. — Électeur de
la section de Bondy, 34.

Domain (Charles-Pierre), huissier-audien-
cier au bureau des fermes. — Électeur
de la section du Ponceau, 25.

Domaines. — Allaire^ 11. — Bécuve, 23. —
Ginoux, 3.

Dnmmanget (Louis- Abraham), homme de
loi. — Électeur de la section do llle-

€50

ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Saint-Louis, 55. — Obtient des voix pour
la présidence de l'assemblée, 104, 106,
258, 477, 547; pour le secrétariat, 106,
108, 260, 261, 477, 547; comme scruta-
teur général, 478. — Elu scrutateur géné-
ral, 116, 117, 480, 550. — Obtient des
voix comme juge, 124, 126, 141, 142, 144,
169, 170, 172, 173, 175, 179, 180, 182,
186, 192, 19i, 195, 196, 197, 205, 211,
214, 215; comme juge suppléant, 218,
221, 222, 223, 226, 227. — S'excuse de
ne pouvoir remplir ses fonctions de scru-
tateur général, 229. — Obtient des voix
comme juge suppléant, 229, 231, 235, 236,
238, 241. — Elu e*' juge suppléant le
18 décembre 1790, 242. — Discours de
remerciement, 243. — Scrutateur sup-
pléant du 4*= bureau, 289 ; secrétaire du
l**", 344. — Interprète de Cozctte, doyen
d'âge de l'assemblée des électeurs du
district de Paris, 47^. — Commissaire
pour la proclamation des curés, 537. —
Interprète de Poiret, doyen d'âge, 546.

DoMMANGET, aucicn chanoine de Notre-Dame
de Châlons. — Obtient des voix pour les
cures de Saint-Roch, 489; Saint-Paul,
497, 498; Saiat-Gervais, 499; Sainte-
Marguerite, 501.

Dondey (Nicolas), notaire honoraire. —
Électeur de la section desGravilliers, 41.
— Commissaire à la fête religieuse du
club des ci-devant, représentants de la
Commune, 444.

Donnebecq (Clément- Jacques-Roch), procu-
reur de la Commune à Bagneux. — Élec-
teur du canton de Châtillon, 90. — Non
admis comme suppléant, 111. — Admis
en remplacement de Rougemont, décédé,
140. — Commissaire pour assister aux
obsèques de l'électeur Brizard, 429. —
Obtient des voix comme scrutateur géné-
ral de l'assemblée, 549.

Doreurs. — Blerzy, 31. — Feuchère, 41.

Dorigny (Anne-Claude), médecin. — Élec-
teur de la section du Théâtre-Français, 66.

DoRNES (Nièvre). — Fauchet.

DosFANT (Jean-Antoine), notaire, député de
Paris à la Constituante. — Signataire de
la lettrede sa compagnie à l'assemblée, 62.

Douai. — Merlin, député.

Doues (département du). — Lapoule. —
Muguet de Nanthou. — Lettre de Seguin,
président du département, 362.

DoucET, cordelier du couvent de Senlis. —
Obtient des voix pour la cure de Saint-
Ambroise, 536.

Doucet (Jean-Claude), serrurier, à Boulo-
gne. — Électeur du canton de Passy, 82.

DoiLCET, avocat au Parlement. — Obtient
des voix comme juge suppléant, 297.
298. — Elu 19« juge suppléant le 27 dé-
cembre 1790, '^99. —Refuse ces fonctions,
384. — Remplacé par FoUenfant, 39 i,
396. ^ *- ' '

Dowsseur (Jean-Baptiste), épicier. — Électeur
de la section des Quatre-Nations, 64. —
Commissaire à la fête religieuse du club
des ci-devant réprésentants de la Commu-
ne, 4i4.

Drancy (Seine). — Cretté de Palluel.

Drapiers. — Barnou, 15.— Berthier^ 75. —
Bisson, 27. — Cation, 28. — Cheradame,
6i. — Cresson, 17. — Curmer, 16. —
Curmer, 6i. — Fortin, 63. — Lefebvre,
30. — Marchand, 63. — Payen, 16. —
Rubit, 14.

DuôME (département de la). — Servan.

Dubail (Étienne-Prospor), avocat- — Élec-
teur de la section du Luxembourg. 69. —
Scrutateur du 4" bureau, 204. — Obtient
des voix par le secrétariat général de
l'assemblée, 398. — Commissaire pour la
proclamation de l'évêque de Paris, 553.

Di BERTRAND, anciou vicaire de Saint-Lau-
rent. — Obtient des voix pour les cures
deSaint-Germain-l'Auxerrois, 488; Saint-
Victor, 565.

DiBOis (Ferdinand), président du directoire
du département du Pas-de-Calais. — Ac-
cuse réception de l'adresse à l'Assemblée
nationale, 343.

DcBouRG-MiROLDOT (Jeau-Baptiste), évêque
de Babylone. — Obtient des voix pour
révêché de Paris, 552.

Duchaujfour (Pierre- Jean), commissaire au
Chàtelet. — Électeur de la section Henri
IV, 57. — Obtient des voix comme juge
suppléant, 279, 297 ; comme procureur
général syndic, 46 i ; comme scrutateur
général, 549; comme juge suppléant,
595, 596. — Discussion sur son 'éligi-
bilité, 597. — Obtient des voix comme
juge suppléant, 597, 600. — Elu juge
suppléant du 3^ arrondissement le 13 juin
1791, 601.— Lettre d'acceptation, 606.

DccHESNE (Nicolas), premier vicaire de Saint-
Martin-du-Cloitre. — Obtient des voix
pour les cures de Saint-Séverin, 509 ;
Saint-Augustin, 522 ; Saint-Antoine, 524;
Saint-François-d'Assise, 532, 534 ; Saint-
Thomas-d'Aquin, 535 ; Saint-Ambroise,
536; Saint-Victor, 505; Saint-Thomas-
d'Aquin, 569. — Elu curé de Saint-Vic'or
le 27 mars 1791, 571. -- Proclamé le 30,
prononce un discours, 574.

Duchesne (Pierre), notaire. — Électeur de
la section de l'Arsenal, 54.

Dlcis (Jean-François), poète dramatique. —
Epitaphe de l'acteur Brizard, 437.

DucLOS, 1*"" vicaire de Saint-Jacques-du-
Haut-Pas. — Obtient des voix pour les
cures de Saint-François-d'Assise , 533 ;
Saint-Ambroise, 536 ; Saint-André-Jes-
Arcs, 571.

Ducloz-Dufresnoy (Charles-Nicolas), notai-
re.— Électeur de la section de la Biblio-
thèque, 9. — Scrutateur du 5«' bureau,

TABLE ANALYTIQUE.

631

121 ; suppléant, 135 ; scrutateur du 2",
454; suppléant du P"", 176; secrétaire
du i*"" bureau, 288 ; scrutateur du 3*=.
344. — Fait un rapport sur les pouvoirs
d'un électeur, 232. — Obtient des voix
comme scrutateur général de l'assem-
blée du district, 479.

Du four (Etienne-Philippe), avocat. — Élec-
teur de la section du Marché-des-lnr.o-
cents, 27. — Obtient des voix comme
secrétaire adjoint de l'assemblée, 399 ;
comme scrutateur, 400.

Dufour (Jean-Ambroise), archiviste. — Élec-
teur de la section du Jardin-des-Plantes,
78.

DuFOLR (l'abbé). — Obtient des voix pour
la cure de Saint-Séverin, 509.

Dvfrayer (Nicolas), négociant. — Électeur
de la section de la rue Beaubourg, 46.

Dulac (Louis-Philippe), négociant. — Élec-
teur de la section des Gravilliers, 41. —
Scrutateur suppléant du l'^'" bureau, 381 ;
du 2*, 432. — Obtient des voix comme
scrutateur de l'assemblée, 400, 549.

Dulion (Louis-Denis), notaire. — Électeur
de la section du Théâtre-Français, 67.

Dumas (Michel), épicier. — Électeur de la
section des Lombards, 29.

Dumas (René-Marie), chevalier de Saint-
Louis. — Électeur de la section de la
lIalle-au-B!é, 17.

Dumesnil de Mer ville (Jean-Germain), avocat
aux Conseils du roi. — Électeur de la
section des Quatre-Nation«,62. — Obtient
des voix comme juge, 160, 163. 166, 167,
170, 18i, 186, i88, 189, 190, 192, .195,
196,197,201, 215; comme juge sup-
pléant, 219, 221, 222, 226, 227, 231, 236,
238, 241, 246, 248, 249, 253, 254, 255,
257, 264, 265, 266, 268, 269, 272, 273,
275, 279, 280, 281, 283, 289, 291, 297,
298, 300, 302, 306, 308. — Elu 21« juge
suppléant, le 29 décembre 17^0, 309. —
Discours de remerciement, 310. — Per-
mute avec son collègue d'Anthonay, 332.

— Scrutateur du 2^ bureau, 288.

Du Metz. V. Bouteville.

Dumont (Jean-Charles), architecte. — Élec-
teur de la section du l'Hôtel-de-Ville, 50.

— Elu 24* administrateur du départe-
ment le 31 janvier 1791, 430. — Lettre
d'acceptation, 441. — Commissaire au Te
Deum pour la convalescence du roi, 564 ;
pour la proclamation des curés, 573.

Ddmolchel (Jean-Baptiste), recteur de l'U-
niversité, député de Paris à la Consti-
tuante.— Obtient des voix pour la cure
de Saint-Augustin, 522.

DuNCOY, procureur-syndic de la commune
de Vienne. — Lettre annonçant que Cha-
broud a été élu président du tribunal de
Vienne, 275.

Dcpaty (Jean-Baptiste-Mercier), président
au Parlement de Bordeaux. — Guyot

Desherbiers se glorifie d'avoir été son
disciple, 277.

Dupen'on (Jean-Basptiste-Gaston-Thomas),
avocat. — Électeur de la section de la
Croix-Rouge, 68. — Obtient des voix
comme scrutateur général de l'assemblée
du district, 478 ; — du département,
549 ; — comme juge suppléant, OOi.

DupLEix DE Mezy, conseiller au Parlement.

— Obtient des voix comme juge, 129.

Duplessis (Antoine), prêtre de Saint-Ger-
vais. — Electeur de la section de l'Hôtel-
de-Ville, 51. — Prête serment à la con-
stitution civile du clergé, 305. — Obtient
des voix pour les cures de Sainte-Mar-
guerite, 501 ; Saint-Séverin, 501 ; Saint-
Germain-des-Prés, 510.

Du Pont (Étienne-Claude), lieutenant par-
ticulier au Châtelet. — Obtient des voix
comme juge, 144,152.

Dupont de Nemours (Pierre-Samuel), député
de Nemours à la Constituante. — Obtient
des voix comme juge, 128.

Du. Port (Adrien), conseiller au Parle-
ment, député de Paris à la Constituante.

— Fait décréter par l'Assemblée nationale
que tous les électeurs se réuniraient en-
semble, xviir. — Obtient des voix comme
juge, 122, 124, 125, 126. — Elu 3« juge
le 26 novembre 1790, 128. — Remercie
l'assemblée, 146.— Elu président du^ tri-
bunal criminel le 9 juin 1791, 585. —
Refuse ces fonctions, 600. — Remplacé
par Petion, 613.

Dupcrtait (Louis-Augustin-Benoit), avocat.

— Electeur de la section des Quatre-x\a-
tions, 61. — Scrutateur suppléant du
6« bureau, 177.

Dcport-Dd TERTRE (Marguerite-Louis-Fran-
çois), ministre de la justice. — Élection
d'un substitut en son remplacement, 188.

Dupoussalz, prêtre.— Obtient des voix pour
la cure de Saint-Sulpice, 483.

Dupoitx (Nicolas), bourgeois. — Électeur
de la section de l'Observatoire, 77. —
Commissaire aux obsèques de l'électeur
Brizard,429. — Scrutateur du 5'^ bureau,
433. — Commissaire au Te Deum pour la
convalescence du roi, 564.

DuPRÉ (Augustin), graveur général des
monnaies. — Prix demandé par lui pour
la gravure de la médaille commémora-
tive de l'assemblée, 593.

Dupré (Charles-François), ancien négociant.

— Électeur de la section du Théâtre-Fran-
çais, 66. — Commissaire au Te Deum
pour la convalescence du roi, 56 i.

Du Pré, officier municipal de Bobigny. —
Signataire de l'adresse de la commune de
Bobigny, 341.

DupREY, prêtre, chapelain de la Sainte-Cha-
pelle de Paris. — Demande à prêter ser-
ment à la constitution civile du clergé,

652

ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

ce qui lui est refusé comme n'étant pas
membre de l'assemblée, 312.
Dupuis (Jacques-Urbain), boucher, à Anto-
ny. — Électeur du canton de Bourg-la-
Reine, 88.

Dupuis (Jean-Baptiste), marchand de bois,
à Sceaux. — Électeur du canton deBourg-
la-Reine, 88.

Dupris, prêtre de la paroisse de Saint-
Roch. — Obtient des voix pour la cure de
Saint-Germain-l'Auxerrois, 488.

Dupcis, vicaire de Saint-Josse. — Obtient
des voix pour les cures de Saint-Paul.
497, 498 ; Saint-Angustin, 522 ; Saint-
Kicolas-du-Chardonnet, 525; Saint-Fran-
çois-d'Assise, 53 5 ; Saint-Ambroise, 536;
Saint-Victor, 565.

Durand (Jean-Baptiste-Léonard), ancien
consul en Afrique. — Électeur de la sec-
tion des Gravilliers, 40.

Durand (Marie-Armand), ancien notaire. —
Électeur de la section des Gobelins, 80.

— Secrétaire du l*""" bureau, 420; scru-
tateur du l*^»", 135; du 4% 154.

Durand de Remiremo\t, avocat au Parle-
ment. — Obtient des voix comme juge
suppléant, 264.

Durouzeau (Denis), avocai. — Électeur de
la section de Sainte-Geneviève, 73.

Dl'rville (Jacques-Henri), curé de Saint-
Barthôlemy. — A prêté serment, 482.

— Sa paroisse est supprimée, 482. —
Obtient des voix pour les cures de
Saint-Germain-l'Auxerrois, 488; la Ma-
deleine de la Villévèque, 491 ; S^int-
Nicolas-des-Champs, 514; Saint-Augustin,
523; Saint-Antoine, 524; Saint-S'icolas-
du-Chardonnet, 525, 526 ; Saint-Victor,
563.

Dusaulx (Jean), de TAcadémie des Inscrip-
tions. — Électeur de la section des Tui-
leries, 2. — Scrutateur du 4* bureau,
135. — Obtient des voix comme scruta-
teur général de l'assemblée, 549.

Duter (Sébastien), maître peintre. — Élec-
teur de la section de Bondy, 34. — Com-
missaire pour la présentation de l'adresse
à l'Assemblée nationale, 212.

Dutertre de TXeM?7(Abraham-Isaac), ancien
notaire. — Électeur de la section des
Gobelins, 80.

DuTouR, officier municipal de Bobigny. —
Signataire de l'adresse de la commune de
Bobigny, 341.

Dutramblay (Antoine-Pierre), maître des
des comptes. — Électeur de la section
de rile-Saint-Louis, 55. — Scrutateur du
6e bureau, 177. — Obtient des voix pour
la présidence de l'assemblée, 258, 3".i7
pour le secrétariat général, 260, 398
comme secrétaire adjoint, 261, 399
comme scrutateur général, 400, 478,
549; comme administrateur du départe-
ment, 362, 367. — Elu 8* administrateur

le 10 janvier 1791, 370. —Lettre d'ac-
ceptation, 372.

Duval CAutoine-Alexandre), épicier. —
Électeur de la section des Lombards, 30.

Duval (Robert-Antoine), officier du Point
d'honneur. — Électeur de la section de
l'Observatoire, 76.

Duval (Thomas), épicier, à Vanves. — Élec-
■ teur du canton d'Issy, 89. — Signataire
de l'adresse de son canton, 317.

Duval, vicaire de Montmartre. — Obtient
des voix pour les cures de Saint-Paul,
498 ; Saint-Séverin, 502 ; Saint -Augustin,
522 ; Saint-Victor, 565,571 ; Saint-André-
des-Arcs, 571.

Duvergkr (Henry), joaillier. — Électeur de
la section du Louvre, 13.

Duveyrier (Honoré-Marie-Xicolas), avocat. —
Electeur de la section de Sainte-Gene-
viève, 74.

Ébénistes. — Guignard, 37.

EcLARON (Haute-Marne). — Oudart.

ÉcLYERS. — Brusse, 69.

Électeurs. — Liste critique, 1. — Diver-
ses professions exercée par eux,xii. — Dé-
cret de convocation, XV.

Électei'rs patriotes (société des). — Règle-
ment, XVII. — Rôle joué par elle, xvir.

— Dénoncée par un électeur, 101. —
Défendue par le Journal des Clubs, 101.

Embrln (Hautes-Alpes). — Lafont de Savi-
nes.

Enfants-Rocges (section des). — Électeurs,
46.

Enfants trouvés. — On choisit deux en-
fants trouvés pour le tirage au sort du
rang des tribunaux, 332. — On décide
d€ faire une quête en leur faveur, 335.

— Quête faite pour eux, 347, 356. 357,
363, 370, 385, 387, 39i, 426, 428, 431. —
Placement de l'argent de la quête, 614.

Enjcballt (Mathurin-Étienne), procureur
général syndic de la Mayenne. — Accuse
réception du discours du curé Thome-
ret, 410.

ÉPICIERS. — Bardin, 73. — Bedel, 39. -—
Bénard,?,^. — Boudin, 85.— Boudin, 86.

— Cassel, 37. — Cleramhourg, 41. —
Combertigues-Varenne, 85. — Delacoie-
pierre, 26. — Deligny, 41.— Delondre,
28 — Doinville, 34. — Dousseur, 64. —
Dumas, 29. — Duval, 30. — Duval, 89.

— Fouquet,n. — Gasn'er, 50. — Gilles,
83. — Gouaux, 80. — Grandjean, 87. —
Guillemet, W. — Guinot, 62. — Lecomtef
44. — Le Duc, 64. — Lemasle, 36. —
Lesguilliez, 29.— Levasseur, 42.— Loy-
seau, 21. — Maillard, 7i. — Messager,
3G. _ Potin, 89. — Iknault, 70. — Ri-
golé, 36. — Saulnier, 83. — Thierry,
22. - Tiphoine, 84. — Verjon, 88.

TABLE ANALYTIQUE.

653.

Epinay. — Mourgue, électeur, 84.
Epinay. V. Georges.
Ermenonville. — Cachet, curé.

Eschard (Antoine-Julien), chirurgien. —
Électeur de la section des Gravilliers, 41.

Eschard (Léger), avocat, sous-économe de
l'hôpital, à Bicètre. — Électeur du can-
ton de Ghàtillon, 89.

Escosson (Joseph), blanchisseur, à Courbe-
voie. — Electeur du canton de Colombes,
8-2.

Escourbiac (Jean-Adrien), chirurgien de la
garde nationale. — Électeur de la section
de Popincourt, 37. — Commissaire au Te
Deum pour la convalescence du roi, 5G4.

Étapes. — Boëttiers la Bertaiche, 34.

États-Unis. — Adet, 47.

Etienne (Jean-Claude), notaire. — Électeur
de la section de Sainte-Geneviève, 73.

Etienne de La Rivière (Jean-Baptiste), avo-
cat. — Électeur de la section Henri IV,
58. — Scrutateur du l^"" bureau, 120; du
5^, 135. — Obtient des voix comme juge
suppléant, 253, 255, 257, 264, 206.

Étoffes (Fabricants d'). — Renouard, 24.

— Renouard, 43.

Ecpterre, augustin. — Obtient des voix
pour la cui^e de Saint-Augustin, 522.

Eure (Département de 1'). — Buzot.

Eure-et-Loir (Dépai-tenient d'). — Bonnet.

— Brissot. — Desmousseaux. — Dusaulx.

— Petion. — Sergent. — Talon.

EvADX (Creuse). — Bourdon, curé.

Éventails (Fabricants d'). — Josse^ 24.

Evrat (Jean-Alexis), chirurgien-major de la
garde nationale. — Électeur de la section
de la Croix-Bouge, 68. — Commissaire
pour assister aux obsèques de l'électeur
Brizard, 429.

Evrat (Louis), capitaine de la garde natio-
nale.— Électeur de la section de la Croix-
Bouge, 68.

EvREUX. — Buzot.

Fabre (Jacques-Élie), bourgeois. — Électeur
de la section de l'Observatoire, 76.

Fabre (Jean-Étienne), négociant. — Électeur
de la section du Louvre, 13.

Fabre d'Eglantine (Philippe-Fi;ançois-Na-
zaire), homme de lettres. — Électeur de
la section du Théâtre-Français, 67.

Fabre de Pierrefeu (François-Joseph), bour-
geois. — Électeur de la section des Gra-
villiers, 41.

Faïence (Manufacturiers de). — Glot, pro-
priétaire de la manufacture de Sceaux,
357. ~- Olivier, 36. — Tourasse. 36.

Fallet (Jean-Nicolas), membre du Conseil
général de la Commune. — Électeur de
la section de Popincourt, 36.

Farine (Marchands de). — Denise, Ho.

Faibojirg-Montmartre (Section de la rue du).

— Électeurs. 32.

Faubourg-Saint-Denis (Section de la rue du).

— Electeurs, 42.

Fauchet (Claude), prédicateur du roi. —
Obtient des voix pour la cure de Saint-
Boch, 490; pour l'évôché de Paris, 552.

Fauconpret. V. Defauconpret.

Faure (Etienne), ancien directeur général
des hôpitaux de l'armée. — Électeur de
la section de la Place-Boyale, 53^. — Scru-
tateur du 6^ bureau, 381.

Fauhe (Louis-Joseph), avocat. — Obtient des
voix comme juge suppléant, 388, 392;
comme substitut de l'accusateur public,
590, 591, 615; comme juge suppléant,
597, 600, 603, 604, 606, 6(J8. 609. — Élu
substitut de l'accusateur public le 15 juin
1791, 618. — Accepte, 619, 620.

Fauveau (André- François) , payeur des
rentes. --Électeur de la section du Palais-
Boyal , 5. — Obtient des voix comme
scrutateur général de l'assemblée du dis-
trict, 480. — Commissaire pour la pro-
clamation des curés, 503, 537.

Faverolles (De), chapelain des Petites-
Maisons. — Obtient des voix pour les
cures de Saint-Séverin, 502 ; Saint-Victor,
569. '

Faijel (Louis-Gilles-Camille), procureur au
Parlement. — Électeur de la section du
Boi-de-Sicile, 49. — Scrutateur du l"bu-
reau, 251. — Commissaire au Te Deum
pour la convalescence du roi, 50 i.

Félix, vicaire deSaint-Germain-l'Auxerrois.

— Obtient des voix pour les cures de
Saint-Paul, 498 ; Saint-Séverin, 502; Saint-
Ambroise, 536; Saint- Victor, 565.

Fer (Marchands de). — Mareschal, 2. —
Meillet, 83. ^Richard, 41.

Ferey, avocat au Parlement. — Obtient des
voijc comme juge, 167, 170, 172, 173;
comme juge suppléant, 221.

Fermes. — Conty, 10. — Daucourt, 8. — -
Domain, 25. — Georges d' Epinay, 8. —
Magol, 10. — Moreau, 20. — Motet, 21.

— Romand, 23.

Fermiers. — Brisset, 86. — Meusnier, 84.

— Pareux, S^.—Piot, S8. — Pourcel, 82.

— Ravanne, 82.

Ferrières (Loiret). — Babille du Prénoy.

Feuchère (Pierre-François), doreur. — Élec-
teur de la section des Gravilliers, 41. —
Commissaire pour la présentation de
l'adresse à l'Assemblée nationale, 212.

Feugueur (Michel-Denis), boucher. — Élec-
teur de la section du Roule, 4.

654

ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Fedillant (Etienne), rédacteur du Journal
du soi}'. — Lettre à l'assemblée, 270.

Féval (Louis-François), avocat. — Électeur
de la section des Thermes-de-Julien, 71.

— Obtient des voix comme juge, 167,
172; comme juge suppléant, 229, 235,
238, 246, 253, 254, 255, 264, 26"., 266,
269, 272, 273, 279, 280, 283, 289, 297,
301), 302, 306, 308, 314, 318, 320, 322,
327, 392.

Fillassier (Jean-Baptiste), laboureur, à
Clamart. — Électem- du canton d'issy,
88. — Lit l'adresse des. communes du
canton d'issy, 310. — Scrutateur du 3<^ bu-
reau, 381. — Obtient des ^oix comme
scrutateur général de l'assemblée, 549.

Finances. — Arjuzon, 4. — Blondel, 20. —
Bontems, 33. — Bourdon, 43. — Cauchin
de la Tour, 33. — Clavière, 10. — De
Bry, 9. — De La Haute, 6. — Fauveau,
5. — Geoffroy d'Assy, 47. — Haquin, 46.
—Jannin, 21 — Lefèvre d'Ormesson, 47.

— Marquis, 53. — Patry, 24. — Thioii
de la Chaume, 39. — Thuaut, 13.

Finances (Ministres des). — Clavière.

Finistère (Département du). — Accusé de
réception de l'adresse à l'Assemblée na-
tionale, 348.

Fitz-Gerald (Bodkin de), conseiller au Par-
lement. — Obtient des voix comme juge,
155, 159.

Fleurot (Jacques), banquier. — Électeur de
la section des Postes, 18.

Fleury, vicaire de Saint-Séverin. — Obtient
des voix pour les cures de Saint-Sulpice.
483; Saint-Rocb, 489; la Madeleine de la
Villévêque, 491; Saint-Paul, 498; Saint-
Gervais, 499 ; Saint-Séverin, 502, 509.

Fleury d'Assigny, avocat au Parlement. —
Obtient des voix comme juge suppléant,
606, 609.

Foacier (Pierre-Louis), citoyen, — Électeur
de la section de la place Louis XIV, 20.

— Scrutateur du 2" bureau, 432.

FoUenfant (Jean-Baptiste-Pierre), avocat. —
Électeur de la section des Enfants-Rouges,
46. — Obtient des voix comme juge, 141,
142, 144, 145, L47, 150, 151, 15.5, 159,
160. 161, 163, 166, 167, 169, 170, 175,
188, 191, 192, 194, 195, 196, 197, 199,
200, 201, 205,211.214, 215; comme juge
suppléant, 18, 221, 222, 223, 225, 226,
227, 229, 231, 235, 236, 238, 241, 246,
253, 254, 255, 264, 266, 269, 272, 279,
281, 291, 297, 300, 306, 314, 315, 318, 320,
388, 392, 393. — Élu juge suppléant en
remplacement de Doulcet le 19 janvier
1791, 394. — Lettre d'acceptation, 397.

— Scrutateur du l^*" bureau, 203; sup-
pléant da 3e, 344. — Obtient des voix
comme secrétaire adjoint de l'assemblée,
399; comme juge suppléant, 600.

Fontaine-de-Grenelle (Section de la). —
Electeurs, 59.

FoNTAtNE-DE-MoNTMORENCY (Sectiou de la).

— Electeurs, 20.

Fontainebleau. — Gouy-d'Arsy, comman-
dant de la garde nationale.

FoNTENAY. — Lameau, électeur, 86. — Pau-
lard, id., 86. — Robin, id., 86. — Vitry,
id., 86. — Vitry, id., 86.

FoNTENAY-AUx-RosES. — Billard, électeur, 90.

Forestier (Antoine), mercier. — Électeur de
la section de Sainte-Geneviève, 75.

Forestier (Charles-Pierre-Michel), homme
de loi. — Électeur de la section des Gra-
villiers, 40. — Obtient des voix comme
juge, 172, 205, 211, 215; comme juge
suppléant, 235, 249, 253, 254, 204, 269,
283, 291, 297, 298, 300, 302, 306, 314,
318, 320, 3i7, 388.

Fortin (Gabriel-Joseph), marchand de drap.

— Electeur de la section des Quatre-
NaLions, 63.

FossERiER (Jean-Baptiste-Marie), 2** vicaire
de Saint-Leu. — Obtient des voix pour
les cures de Saint-Nicolas du Chardonnet,
526; Saint-François d'Assise, .533, 534;
Saint-Thomas d'Aquin, 535; Saint-Am-
broise, 536; Saint-Victor, 565; Saint-
Thomas d'Aquin, 569; Saint-Victor, 571;
Saint-André *des Arcs, 571.

Fouquet (Antoine- Joseph), épicier. — Élec-
teur de la section de l'Observatoire, 77.

Fourcroy (Jean), juge de Saint-Mandé, à
Vincennes. — Electeur du canton de
Vinceunes, 86.

FouRNEL (Jean-François), avocat au Parle-
ment. — Obtient des voix comme juge,
170, 173, 175.

Fournier (Jean -Mathieu), laboureur, à
Asnières. — Électeur du canton de Co-
lombes, 82.

Fournier (Pierre- Victor), architecte. —
Électeur de la section des Invalides, 59.

— Obtient des voix comme scrutateur
général de l'assemblée du district, 480;
du département, 549.

Fournier, secrétaire-greffier de la commune
de Pantin. — Signataire dos arrêtés et de
l'adresse de la municipalité, 285, 286.

FouRQUET (Claude-François), prêtre. — Ré-
clame la cure de Saint-Roch, 407, 427.

Franc-îiaçonnerie. — Archambault. — Ber-
tolio. — Ceyrat. — Dejunquière. — Four-
nel. — François deNeufchateau. — Guyot-
Desherbiers. — Lacépèie. — Lasaudade.

— Oudet. — Pastoret. — Pautonnior. —
Petit de La non\\\\Q s — Boettier s- Monta-
leau. — Allusion faite par Pastoret dans
sa réponse à Guyot-Desherbiers, 278.

Franchet (Charles), avocat. — Électeur de
la section de l'Arsenal, 54.

François de Neufchateao (Nicolas-Louis),
avocat. — Obtient des voix comme juge
suppléant, 218.

TABLE ANALYTIOUE.

655

Francotay (Gilles -Joseph), joaillier. —
Électeur de la section du Louvre, 12.

Fréjus (Var). — Sieyès.

Frémin (Jean-Baptiste-Âug-ustin), maître de

poste, à Bondy. — Electeur de la section

de Pantin, 8i.

Fremyn (Etienne), ancien greffier criminel.

— Élu greffier du tribunal criminel le
11 juin 1791, 594. — Lettre d'acceptation,
599.

Frénoir (Denis), marchand. — Électeur de
la section du Louvre, 13.

Frère de Monlizon (René-Alexandre-Fran-
çois), architecte. — Electeur de la sec-
tion du Luxembourg, 70. — Obtient des
voix comme scrutateur général, 479.

Fresnes, canton de Choisy-le-Roi. — Dépu-
tât ion à l'assemblée et discours du curé,
433.

Freteau (Emmanuel), conseiller au Parle-
ment, député de Melun à la Constituante.

— Obtient des voix comme juge, 122. —
Élu premier juge le 24 novembre 1790,
123. — Obtient des voix comme procu-
reur général syndic, 464; comme prési-
dent du tribunal criminel, 584, 613;
comme substitut, 585, 613; comme accu-
sateur public, 589.

Fréve.nt (Pas-de-Calais). — Lamourette.

Freiard (Pierre-Joseph), bourgeois.— Élec-
teur de la section du Faubourg-Saint-
Denis, 42.

Frondeville (Thomas-Louis-Ccsar Lambert
de), président au l'arlement de Rouen,
député de cette ville à la Constituante.

— Obtient des voix comme juge, 172.

Frosté. — Électeur de la section des Postes,
démissionnaire, remplacé par Olivier,
124.

Fulchiron (Aimé-Gabriel), banquier. —
Électeur de la section du Palais-Royal, 7.

Gabé (Charles-Jean), greffier de la chambre
civile. — Electeur de la section de la
Place Louis XIV, 20,

Gabillot (Jean), négociant. — Électeur de
la section de 3Iauconseil, 25. — Scruta-
teur suppléant du 2^ bureau, 481 ; du 6*^,
.551. — Obtient des voix comme scruta-
teur général de l'assemblée, 548.

Cachet, curé d'Ermenonville. — Obtient des
voix pour les cures de Saint-Sulpice, 483;
Saint-Séverin, 502 ; Saint-Paul, 512', Saint-
Nico!as-des-Champ?, 514; Saint-Augustin,
522,523; Saint-Victor, 565.

Gajgfne (Marc-René), doyen des conseillers
de l'amirauté de France. — Électeur de
la section des Tuileries, 1.— Obtient des
voix comme juge, 205, 214, 215; comme
juge suppléant,218,226, 227, 229,236, 238,
246, 253, 254, 255, 264, 265, 266, 268,

269, 272, 273, 275, 279, 280, 281, 283.
289, 291. 297, 298, 300, 302, 306, 308,
314, 315,' 318. — Élu 23" juge suppléant
le 29 décembre 1790, 319. — Discour? de
remerciement, 323. — Scrutateur sup-
pléant du 6*^ bureau, 252; scrutateur du 4",
289; du 2% 344, 481, 550; président
du 2«, 381. — Commissaire pour la pro-
clamation des curés, 503. — Obtient des
voix comme scrutateur général de l'as-
semblée, 549.

Gaillard (Thomas), notaire. — Électeur de
la section Notre-Dame, 56. — Obtient des
voix comme juge, 214.

Gaillard, avocat au Parlement. — Obtient
des voix comme juge suppléant, 300.

Gainiers. — Leguay, 17.

GaUemant (Jean- Antoine), orfèvre. — Élec-
teur de la section de Mauconseil, 26. —
Scrutateur du 4'" bureau, 252; du 2% 381;
président du 6®, 433, 551; secrétaire du
2*^, 481. — Obtient des voix comme se-
crétaire adjoint de l'assemblée, 399, 547;
comme scrutateur général 478, 548, 583.
— Commissaire au Te Deumi^om- la con-
valescence du roi, 564.

Gallet, officier municipal de Pantin. —
Signataire des arrêtés et de l'adresse de
la municipalité de Pantin, 285, 286.

Gallien (François), mercier. — Électeur de
la section des Arcis, 31.

Gallien (Jean-Baptiste), ancien huissier-
priseur. — Électeur de la section des
Arcis, 31. — Commissaire pour la pré-
sentation de l'adresse à l'Assemblée na-
tionale, 212.

Gallois (Jean-Baptiste), menuisier. — Élec-
teur de la section Sainte-Geneviève^ 75.

Galpiiv, curé de Fresnes. — Parle au nom
de la municipalité, 433.

Galons (fabricants de). — Adam, 43.

Gandon, vicaire de Saint-Sauveur. — Ob-
tient des voix pour les cures de Saint-
Nicolas-des-Champs, 514; Saint-Augustin,
522.

Garcerand, notaire. — Signataire de la
lettre de sa compagnie à l'Assemblée,
402.

Garctn, procureur de la commune de Thiais.

— Parle au nom de la municipalité, 417.

Gard (département du). — Deparcieux. —
Dumouchel, évêque, 522. — Voulland. —
Adresse du Directoire du département à
l'Assemblée nationale, 378.

Garde nationale de Paris. (Cette liste ne
comprend que les commandants et les
capitaines).

Aclocque. — Armet. — Armet. — Barbier.

— Barré. — Baudin de la Chesnaye. —
Bayon. — Bobée. — Bouillard. — Bour-
geois. — Bouvier. — Brichard. — Brif-
fault. — Britard. — Busche. — Caffin.

— Calvinliac. — Caron. — Chalons. —

656

ASSEiMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Charton. — Colin de Cancey. — Coque-
reau. — Cuvyer. — Daridan. — Delaage.

— Delaroche. — Desliens. — Devillas. —
Dumas. 7- Dumesnil de Merville. — Du-
val. — Etienne. — Evrat. — Fabre. —
Fayel. — Frénoir. — Fulchiron. — Ga-
ron. — Gattrez. — G^^offroy d'Assy. —
Gerdret. — Gide. — Girard de Bury. —
Gravier de Verqennes. — Gueullette. —
Guynement de Keralio. — Haquin. —
Herbault. — Jacobé-Denaurois. — La-
louette. — Lasaudade. — Le Duc. —
Lefèvre d'Ormesson. — Lehoc. — Le-
jeune. — Lcvasseur. — L'Héritier. —
Mahieu. — Mallet. — Mai-lin. — Mus-
sey. — Papillon de la Tapy. — Pécoul.

— Poussin. — Roettiers-Montaleau. —
Roman. — Saguier de Luigné. — San-
terre. — Servel. — Silly. — Vaucher.

Garde nationale des cantons. — Beaudry.

— Donnebecq. — Guézard. — Lemoyne
des Essarts. — Maurice. — Meusnier. —
Mourgue.

Garnier (François-Prudent), homme de
loi. — Electeur de la section des Gravil-
liers, 42.

Garnier (Germain), député suppléant à
l'Assemblée nationale. — Électeur de la
section de la Halle-au-Blé, 17. — Scruta-
teur du 5*^ bureau, 154; secrétaire du 1'^'',
176; du 4% 481. — Obtient des voix
pour le secrétariat général de l'assem-
blée, 260; comme secrétaire adjoint, 261,
39 J; comme scrutateur, 400, 478, 549;
comme administrateur du département,
449. — Élu HO^ administrateur le 7 fé-
vrier 1791, 451. — Lettre d'accepta-
tion, 454.

Garnier (Jean-Baptiste-Étienne), conseiller
au Chàtelet, député de Pa-is à la Consti-
tuante. — Obtient des voix comme juge,
124, 200, 205.

Garran de Coulon (Jean -Philippe), avocat.

— Électeur de la section du Théâtre-
Français, 66. — Obtient des voix comme
juge, 122, 124, 125, 126, 128, 129, 130,
134, 139, 141, 142, 144,145, 147, 148,
150, 151, 152, 155, 156, 159, 160, 161.

— Elu 17e juge le 2 décembre 1790,
162. — Remercie l'assemblée, 162. —
Président du 3'' bureau, 135 ; scrutateur
suppléant du l'^'", 15i. — Obtient des
voix comme scrutateur général, 549.

— Nommé membre du tribunal de cas-
sation, est remplacé comme juge du
l*' arrondissement, 588.

Gasnier (Jean-Baptiste), épicier. — Élec-
teur de la section du Roi-de- Sicile, 50.

Gastinel (René-Augustin), banquier. —
Électeur de la section des Quatre-Na-
tions, 64.

Gattrez (Ambroise -Jean -Baptiste -Pierre-
Ignace), avocat. — Électeur de la section
du Roi-dc-Sicile, .50. — Commissaire pour
la présentation de Tadresse à l'Assem-
blée nationale, 212.

Gauchier (Claude), bourgeois. — Électeur
de la section des Quinze-Vingts, 39. —
Dépouille, comme dojen d'âge, le scrutin
pour les scrutateurs généraux, 116. —
Commissaire pour la présentation de
l'adresse à l'Assemblée nationale, 212.

— Scrutateur général provisoire de l'as-
semblée du district, 476.

Gaugé (Jean-Pierre), entrepreneur de bâti-
ments, à Villejuif. — Electeur du canton
de Villejuif, 87. — Obtient des voix
comme scrutateur général.

Gaitlt (Claude), procureur au Chàtelet. —
Électeur de la section de l'Hôtel-de-Ville,
52. — Scrutateur du 5"= bureau, 344. —
Commissaire au Te Deum pour la conva-
lescence du roi, 564.

Gaultier de Biadzat (Jean-François), avo-
cat, député de Clermont-Ferrand à la
Constituante. — Obtient des voix comme
juge, 128, 142, 152, 155, 17.5, 176, 179,
181, 182, 184, 186, 188, 189, 190, 191,
192, 194. — Élu 28« juge le 10 dé-
cembre 1790, 195. — Discours de remer-
ciement, 206. — Obtient des voix comme
substitut du président du tribunal cri-
minel, 585, 586, 613.

Gauthier (Pierre-François), administrateur
des postes. — Électeur de la section du
Ponceau, 24.

Gendarmerie. — Lettre concernant Papil-
lon, prévôt général de la gendarmerie
dans les départements de Paris, de la
Seine et de l'Oise, 403.

Gennevilliers. — Ravanne, électeur, 82.

— Pourcel, id., 82. — Accusé de récep-
tion par la municipalité de l'adresse à
l'Assemblée nationale, 348.

GÉNOVÉFAiNS. V. Sainte-Geneviève.

Gentil^ (Pierre-Augustin), marchand de soie.

— Électeur de la section de l'Oratoire,
15. — Commissaire au Te Deum pour la
convalescence du roi, 564.

Gentilly. — Guezard, électeur, 89.

Genty (Jean-Charles), bourgeois, à Clioisy-
Ic-Roi. — Électeur du canton de Choisy-
le-jioi, 88. — Signataire de l'adresse de
la municipalité, 389.

Geoffroy-dWssy (Jean-Claude), ancien cais-
sier des recettes générales des finances.

— Électeur de Ta section des Enfants-
Rouges, 47. — Scrutateur du 5* bureau,
135, 154; du 2% 344. — Obtient des voix
comme secrétaire adjoint de l'assemblée,
399 ; comme scrutateur, 400. — Secré-
taire du 2^ bureau, 432. — Commissaire
pour la proclamation des cui-és, 515.

GÉOGRAPHES. — Capitaine, 11. — Dez&uches,
73.

Georges d'Ëpinay (Anne-Gilbert), adjoint à
la ferme générale. — Électeur de la sec-
tion de la place Vendôme, 8.

Gérard (André), avocat. — Electeur de la
section du Roi-de-Sicile, 50. — OlHient

TABLE ANALYTIQUE.

657

des voix comme juge, 197; comme juge
suppléant, 218, -22 1, 226, 2 il, 246. 248,
250, 253, 254, 255, 264, 265, 266, 268,
269, 272, 273. 275. 279, 280, 281, 283. —
Scrutateur du 3* bureau, 289. — Obtient
des voix comme juge suppléant, 289, 291,
297, 298, 300, 306, 314, 315, 318, 320,
322, 327, 388, 392, 393; comme substitut
du président du tribunal criminel, 585;
comme accusateur public, 589; comme
substitut, 590, 591; comme greffier, 594;
comme juge suppléant, 595. — Elu juge
suppléant du tribunal du r*" arrondisse-
ment le 11 juin 1791, 596. — Lettre
d'acceptation, 599.

Gérard, vicaire de Saint-Eustache. — Ob-
tient des voix pour la cure de Saint-
Pauî, 498.

GÉRARD, vicaire de Sainte-Marguerite. —
Obtient des voix pour la cure de Sainte-
Marguerite, 501.

Gerdret (Antoine-Christophe), négociant. —
Électeur de la section de l'Oratoire, 14.

— Scrutateur du 3* bureau, 135; sup-
pléant du 2% 288.

Gerdret (Jean-Baptiste), curé de Creteil. —
OlHient des voix pour la cure de Saint-
Paul, 498.

Gerdret, ancien desservant de Belleville.

— Obtient des voix pour la cure de Saint-
Antoine, 524.

Gernais, ancien curé de Saint-Landry. —
Obtient des voix pour la cure de Saint-
Sé vérin, 502.

Ge/'t'OJse (Nicolas), maire, à Vaugirard. —
ÏÉlectenr du canton d'Issy, 89. — Ohtient
des voix comme scrutateur général de
l'assemblée, 5i8.

Gibert (Louis-Armand), joaillier. — Élec-
teur de la section Henri IV, 58.

Gibert (Thomas), notaire. — Électeur de la
section du Marché-des-Innocents, 27.

Gibert de Lisle (Charles-Antoine), notaire.
— Électeur de la section de la rue Beau-
bourg, 44. — Scrutateu,- suppléant du
2"" bureau, 203. — Obtient des voix pour
le secrétariat de l'assemblée, 547.

Gicquel (Charles-Paul-Marie), avocat. —
Électeur de la section du Théâtre-Fran-
çais, 65.

Gide (Etienne), négociant. — Électeur de
la section Henri IV, 57.

Gilles (Jacques), épicier, à Saint-Denis. —
Elecieur du canton de Saint-Denis, 83.

Gilles (Jean-Louis), avocat. — Électeur de
la section Notre-Dame, 57. — Scrutateur
suppléant du 4*^ bureau, 252. — Obtient
des voix coniùie scrutateur général de
l'assemblée, 583.

Gilles (Pierre-Noël), avocat. — Électeur de
la section de l'Observatoire, 76.

Gillet (Jacques-Clauie), cabaretier-aaber-

giste, à Nanterre. — Électeur du canton
de Nanterre, 81.

Gillet D i CoM(/rfly (Alexandre-Jean-Pierro),
bourgeois. — Electeur de la section des
Quinze-Vingts, 39.

Ginet (Jean), négociant. — Électeur de la
section du Ponceau, 24.

Ginoux (César), directeur des domaines. —
Électeur de la section dos Tuileries, 3. —
Obtient des voix comme secrétaire ad-
joint de l'assemblée, 399; comme scruta-
teur, 400; comme administrateur du dé-
partement, 425, 427, 430, 442, 444. —
Ditficulté sur son élection concurremment
avec Barré, 444. — Est <o;isidéré comme
n'ayant pas eu la majorité, 445. — Ob-
tient des voit comme administrateur,
446; comme scrutateur général de l'as-
semblée du district, 479.

Gim (Léonard), ancien marchand de vin.
— Électeur de la section des Cbamps-
Élysées, 4.

Girard (François), curé do la paroisse
Saint-Landry. — A prêté serment, 482.
Sa paroisse est supprimée, 482. — Ob-
tient des voix pour les cures de Saint-
Sulpice, 483; Saint-Roch, 490; la Made-
leine rie la Viilévèque, 491; Saint-Paul,
498, 499; Saint-Gervai^, 499; Sainte-Mar-
guei-ite, 501. — Élu curé de Saint-Séve-
rin le 13 février 1791, 502. — Hefuse ces
fonctions, 507. — Envoie des exemplaires
du discours prononcé par lui lors de son
serment, 508. — Remplacé par Le Blanc
di* Beaulieu, 509. — Obtient des voix
pour les cures de Saint-Augustin, 522;
Saint-François-d'Assise, 533 ; Saint-Vic-
tor, 565; Saint-Thomas-d'Aquin, 569;
S •^int- Victor, 571; Saint-André-des-Arcs,
571.

Girard, vicaire de Saint-Barthélémy. —
Obtient des voix pour la cure de Saint-
André des- Arcs, 571.

Girard de Bur y (Françoh), procureur au
Parlement. — Électeur de la section des
Lombards, 29. — Secrétaire du l'^'" bu-
reau, 203, du 4% 289.— Obtient dos voix
pour le secrétariat général de l'assem-
blée, 2611 ; comme secrétaire adjoint, 261 ;
comme juge suppléant, 297, 298 3l)2,
322, 327. — Elu juge suppléant eu
remplacement de Quesnay le 10 janvier.
1791, 388. — Lettre d'acceptation des
fonctions de juge suppléant, 406. — Ob-
tient des voix pour la présidence de l'as-
semblée, 397, 547; comme substitut de
l'accusateur public, 590, 591; comme
juge suppléant, 595.

Girard de la Perrotière (Nirolas-Cyprien),
avocat. — Electeur de la section des
Quatre-Nations, 62. — Scrutateur du
3*= bureau, 252; du 1", 288; du 2% 550.
— Obtient des voix comme scrutateur
général de l'assemblée du district, 478;
du département, 549.

45

6o.8

ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Giraud (Pierre), architecte. — Électeur de
la section du Faubourg-Saint-Denis, 43.

Girault (Jean-Louis), commissaire de la
voirie. — Électeur de la section du Palais-
Royal, 7.

GiRAL'LT, officier municipal de Choisy-le-
Roi. — Signataire de l'adresse de sa'^mu-
nicipalité, 389.

Giroust (Jean), citoyen, à Nanterre. —
Électeur du canton de Nanterre, 81. —
Signataire de l'adresse de sa municipa>
lité, 301.

Giroust (P.-P.), procureur de la commune
de Nanterre. — Signataire de la lettre
de la municipalité de Nanterre, 30L

Gittard (Louis-Renard), notaire. — Élec-
teur de la section des Postes, 19.

Glaces (manufacture des). — Jacohé-De-
naurois, 38.

Glot (Richard), maire de Sceaux. — Élu
5" administrateur du département le
6 janvier 1791, 357. — Discours au nom
de la municipalité de Sceaux, 364.

G^BEL (Jean-Baptiste-Joseph), évêque de
Lydda, député de Belfort à la Cons.ti-
tuante. — Élu évêque de Paris le 13 mars
4791, 55-i. — Proclamé le 17, 554. —
Prononce un discours, 555. — Est solen-
nellement présenté au peuple, 556. —
Les électeurs assistent à son installation
et à la consécration faite par lui de
9 évoques, 568. — Assiste à la proclama-
tion des curés, 573.

GoBELTNS (manufacture des). — Atidran, 80.

— Cozettc, 79. — Vavoque, 80.

GoBELTNS (section des). — Électeurs, 79.

Gohin (Nicolas-Jean-Baptiste), notaire. —
Électeur de la section de Mauconseil, 26.

Gobin-Corré (Louis-Ferdinand), sous-chef
au bureau royal de correspondance. —
Électeur de la section du Temple, 35.

Gobht (Pierre), maître carreleur. — Élec-
tr-ur de la section du Jardin-des-Plantes,
78.

Goblet (Pierre-Jean), vigneron, à Suresnes.

— Électeur du canton de Nanterre, 81.

Godard (Jacques), avocat. — Électeur de
la section des Enfants-Rouges, 48. —
Obtient de< voix pour la présidence de
l'assemblée, lOi; comme juge, 192, 194;
comme secrétaire adjoint, 261. — Com-
missaire du roi dans le département du
Lot, 280. — Obtient des voix comme
substitut de Taccusateur public, 590.

GoDEFROY DE MoNTOLRS, avocat au Parle-
ment.— Obtient des voix comme juge
suppléant, 273.

Gogue (Jean-Baptiste), maire, à Issy. ■ —
Electeur du canton d'Issy, 88. — Signa-
taire de l'adresse de son canton, 317.

Gorguereau (François), avocat. — Électeur
de la section du Roi-de-Sicile, 49. — !

Chargé de rédiger l'adresse à l'Assem-
blée nationale, 114. — Obtient des voix
comme scrutateur général, 117. — Pré-
sident du 6" bureau, 121; scrutateur du
i", 135. — Obtient des voix comme iuge,
139, 141, 142, 144. 145, 152, 155, 156,
159, 160, 161, 163, 166, 167, 169, 170,
172, 173, 175, 176, 179, 180, 181, 182,
184, 186, 188, 1S9. 191 — Élu 27« juge
le 9 décembre 1790, 191. — Discours de
remerciement, 191. — Commissaire pour
la médaille commémorative, 577.

GossiN (Pierre-François), lieutenant géné-
ral civil et député de Bar-le-Duc à la
Constituante. — Obtient des voix comme
juge, 122, 125, 128, 129, 134, 141, 142,
145, 150, 151, 152, 155, 156, 163, 166,
172, 179, 180, 182, 184, 191, 192, 196,
199, 200; comme juge suppléant, 218,
253, 268, 270, 279; comme substitut du
président du tribunal criminel, 613; de
l'accusateur public, 615. — Élu substitut .
de l'accusateur public le 15 juin 1791,
615. — Refuse ces fonctions, 617. —
Remplacé par Faure, 618.

Gouaux (Jean), épicier à Charenton. —
Électeur du canton de Charenton, 86.

Goujon (Denis-François), mercier. — Élec-
teur de la section Bonne-Nouvelle, 23.

Gouniou (Jean-Martin), avocat. — Électeur
de la section d^'s Enfants-Rouges, 46. —
Secrétaire provisoire de rassemblée, 93.
— Obtient des voix pour le secrétariat
106. — Elu secrétaire adjoint le 20 novem-
bre 1790, 108. — Des remerciements lui
sont votés, 109. — Propose de lire les
anciens procès-verbaux, 153. — Lit un des
anciens procès-verbaux, 202. — Obtient
des voix pour le secrétariat général de
l'assemblée, 260. — Réélu secrétaire ad-
joint le 21 décembre 1790, 261. — Signe
le procès-verbal en remplacement de Ce-
rutti malade, 267, 274, 282. — Obtient
des voix pour la présidence de l'assem-
blée, 397 ; pour le secrétariat général,
398. — Réélu secrétaire adjoint le 20 jan-
vier 1791, 399. — On lui vote des remer-
ciements comme secrétaire adjoint, 402;
pour son zèle dans ses fonctions, 470.—
Lettre de Cerutti pour le recommandera
l'administration du département, 470. —
Nommé garde provisoire des archives de
l'assemblée, 471. — Secrétaire provisoire
de l'assemblée du district de Paris, 476.
— Obtient des voix comme secrétaire,
477; comme scrutateur général, 478. —
Élu secrétaire adjoint le 30 janvier 1791,
480. — Signe les procès- verbaux en rem-
placement de Cerutti malade, .'ill, 515,
524, 527, 535, 537, 544. — Secrétaire
provisoire de l'assemblée du département,
546. — Obtient des voix pour le secréta-
riat de l'assemblée, 547 ; comme scruta-
teur général, 548. — Commissaire au
Te Deum pour la convalescence du roi,
564. — Secrétaire provisoire de l'asscïTi-
blée, 580. — Obtient des voix pour la
présidence de l'assemblée, 581. — Élu

TABLE ANALYTIQUE.

659

secrétaire de l'assemblée le 8 juin 1791,
582. — Obtient des voix comme greffier
du tribunal criminel, 59i; comme juge
suppléant, 595. — Ou lui vote des remer-
ciements, 619.

Goupil (Pierre-Jean-Charles), apothicaire.
— Électeur de la section du Palais-Royal,
7.

OoupiL DE Prefelx (Guillaume-François-
Charles), député d'Alençon à la Consti-
tuante. — Obtient des voix comme juge,
150, 195.

Gourel (Charles-Etienne), bourgeois. —
Électeur de la section des Invalides, 59.

OoDTTES (Joseph-Louis), député de Béziers
à la Constituante. — Obtient des voii
pour la cure de Saint-Sulpice, 483.

GoDViON (Jean-Baptiste), major général de
la garde nationale parisienne. — Lettre
sur la garde de l'assemblée, 1(X).

■Gody-d'ârsy (Louis-Marthe, comte de),
lieutenant général de l'Ile-de-France, dé-
puté de Saint-Domingue à la Consti-
tuante. — Fait hommage à l'assemblée
de sa Première dénonciation solennelle
d'un ministre, 251.

Grainiers. — Vilmmin, 13.

Qj-andin (Jacques-Bernard), négociant. —
Électeur de la section de Bondy, 34.

Grandin (Jean-Jacques)^ commissaire au
Chàtelet. — Électeur de la section des
Arcis, 32. — Obtient de^ voix comme
scrutateur général de l'assemblée du
district, 479. — Nommé commissaire du
roi au tribunal d'Ajaccio, 597.

Granrijean (Charles-Barthélémy), épicier, à
Champigny. — Electeur du canton de
Charenton, 87.

Grandsire (Louis-Charles), avocat. — Élec-
teur de la section de Sainte-Geneviève,
74. — Obtient des voix comme greffier
du tribunal criminel, 594.

GRA^'ET, président du département du Var.

— Accuse réception de l'adresse à l'As-,
semblée nationale, 374; du discours du
curé Thomeret, 428.

Granet, aumônier du bataillon Saint-Louis.

— Obtient des voix pour les cures de
Saint-Paul, 498, 499; Saint-Séverin, 502.

Grange-Batelière (section de la). — Élec-
teurs, 11.

Grange. — Obtient des voix comme juge,
155.

Grassard, vicaire de Saint-Merri. — Ob-
tient des voix pour la cure de Saint-Ni-
colas-des-Champs, 514.

Gravier, vicaire de Saint-Roch. — Obtient
des voix pour la cure de Saint-Nicolas-du-
Chardonnet, 526.

Gravier de Verge nnes (Charles), maître des
requêtes de l'hôtel du Roi. — Électeur

de la section de la Fontaine-de-Montrao-
rency, 21. — Obtient des voix comme
juge, 160. — Scrutateur di 2* bureau,
177; du 3S 203; secrétaire du 5% 289,
344; scrutateur du 6*^, 381. — Obtient
des voix comme secrétaire adjoint de
l'assemblée, 399 ; comme administrateur
du département, 425, 427. — Élu 23* ad-
ministrateur le 31 janvier 1791, 430. —
Lettre d'acceptation, 438. — Obtient des
voix comme scrutateur général de l'as-
semblée du district, 479.

Gravilliers (section des). — Électeurs, 40.

Gray (Haute-Saône). — Muguet de Nan-
thou, député.

Greffaut, prêtre de Saint-Sauveur. — Ob-
tient des voix pour les cures de Saint
Augustin, 522; Saint-Nicolas-du-Char ;
donnet, 525.

Greffiers. — Acart, 31. — Co/omôeaw, 66.
— Couturat, 75. — Dirrimajou, 77. -—
Gahé, 20. — Grandsire, 74. — Marin,
73. — Mettot, 53. — Regiiault, 55. —
Terrasse, 27. — Virvaux, 54.

Grégoire (Henri), député de Nancy à la
Constituante. — Obtient des voix pour
les cures de Saint-Sulpice, 483; Saint-
Roch, 490; la Madeleine de la Villévêque,
491 ; pour l'évêché de Paris, 552.

Grenier (Théodore), négociant. — Électeur
de la section Henri IV, 58. — Obtient des
voix comme scrutateur général de l'as-
semblée du district, 479; du département,
549.

Grenoble. — Barnave. — Mably. — Ser-
van, avocat général au Parlement.

Grignon. — Pépin, électeur, 88.

Grimpre/ (Claude), procureur de la Commune
à Vincennes. — Electeur du canton de
Vincennes, 86.

Grintelle (Jean), officier municipal, à Mont-
martre. — Électeur du canton de Clichy,
82. — Signataire de 1 adresse de sa muni-
cipalité, 325. — Obtient des voix comme
scrutateur général, 549.

Griolet, procureur général syndic du dépar-
tement duGard. — Signataire de l'adresse
à l'Assemblée nationale, 379.

Grognet (Gervais-Marin), marchand d'arbres,
à Vitry. — Électeur du canton de Vil-
lejuif, 87.

Gi'oizier de la Presle (Louis-Roger), conseil-
ler honoraire au Chàtelet, — Électeur de
la section du Louvre, 14. — Commissaire
au Te Deum pour ia convalescence du
roi, 5o4.

Gros (Joseph-Marie), curé de Saint-Nicolas-
du-Chardonnet, député de Paris à la
Constituante. — Remplacé pour refus de
serment par Brongniart, 525, 527.

Grosset (Gilles-Hyacinthe), avocat. — Élec-
teur de la section de la Croix-Rôuge, 67.

660

ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

GuEBERT, procureur au Châtelet. — Lettre
sur la mort de Brizard, son beau-père,
435.

Guerin (Jeac-Jaçques^ entrepreneur de bâ-
timents. — Électeur de la section de la
rue l'oissonnière, 33. — Scrutateur sup-
pléant du 3'^ bureau, 381. — Obtient des
voix comme scrutateur général de l'as-
semblée du district. 479; du département,
549. — Commissaire au Te Deum pour
la convalescence du roi, 564.

Guerrier (Jean-Florentin), bonnetier. —
Électeur de la section des Quatre-Na-
tions, 63.

Gueullette (Antoine-Nicolas), commissaire
au Chcâtel t. — Electeur de la section
de l'Hôtel-de-ViUe, 51. — Secrétaire sup-
pléant du 3* bureau, 177.

Guezard (Nçël), boucher au Grand-Gen-
tilly. — Électeur du canton de (Ihà-
tillon, 89.

GuiAVOLS, sous-principal du collège d'Har-
court. — Obtient des voix pour la cure de
Saint-Augustin, 522.

Guichard (Louis-Joseph), professeur de mu-
sique, — Electeur de la section du Tem-
ple, 35. — Commissaire à la fête reli-
gieuse du club des ci-devant représentants
de la Commune, 444.

Guignard (Pierre-François), ébéniste. —
Électeur de la section de la rue de Mon-
treuil, 37.

Gl'illaimk ou Glillfmet, desservant de
Saint-Antoine. — Obtient des voix pour les
cures, de Saint-Antoine, 524; Saint-Fran-
çois-d'Assise, 533.

Guillaume (Louis-Marie), avocat, député de
Paris hors les murs à la Constituante. —
Obtient des voix comme juge, 184, 192;
comme juge suppléant, 222, 223, 226,
227.

Gut7/emef (Claude-Jean), épicier. — Électeur
de la section du Temple, 3G. — Admis
en remplacement d'Arnaud, démission-
naire, 113. — Obtient des voix comme
scrutateur général de l'assemblée, 549.

GiiLLiN, secrétaire-grenier de la municipa-
lité de Stains. — Signataire de l'adresse
de la municipalité, 313.

Guinot (Henri), épicier. — Électeur de la
section des Quatrc-Nations, 62.

GuYET (Jean-Biiptiste-François), avocat au
Parlement. — Obtient des voix comme
juge, 2it5, 214; comme juge suppléant,
226, '236. 238, 248, 253," 254, 264, 279,
297, 29S, 300, 302, 3Uo, 308,31 i, 315, 318,
320, 322. 327, 595, 600, 603, 604, 606,
608. 609. — Élu juge suppléant du 1"
arrondissement le 14 juin 1791, 610. —
Lettre d'acceptation, 611.

G'njnemen^ de Kcralio (Louis-Félix), cheva-
lier de SainiLouis. — Électeur de la sec-

tion de la Bibliothèque, 9. — Obtient dos
voix pour le secrétariat de l'assemblée,
106. — Président du 1" bureau, 120,135;
du 3% 154.

Guyot (Jean-Baptiste), marchan I pelletier.

— Électeur de la section du Louvre, 14.

— Scrutateur du 6" bureau, 177. — Ob-
tient des voix comme scrutateur général
de l'assemblée du district, 480.

Guyot (Jean-Jacques), négociant. — Électeur
de la section des Arcis, 31 .

Guyot-Desherbiers (Claude-Antoinp), avocat
au Parlement. — Obtient des voix comme
juse, 211, 215; comme juge suppléant,
218, 221, 2-22, '223, 226, 227,' 229, 231,
235, 236, 238, 241, 216, 248, 250, '253,
254, 255, 257, 264, 265, 266, 2ti8, 269,

272. — Elu 14*= juge suppléant le 23 dé-
cembre 1790, 273. — Discours de remer-
ciement, 277.

H

Hali>e-au-Blé (section de la). — Électeurs,
16. — Dénonce les manœuvres crimi-
nelles des membres de la Société des
amis de la Constitution monarchique,
426.

Hamel, prêtre du collège de Montaigu. —
Obtient des voix pour les cures de Saint-
Antoine, 524; Saint- François-d'Assise,
533.

Hanot. V. An\eau.

//ag»«'n(Honoré-Alexandre), ancien receveur
des domaines de Monsieur. — Electeur
de la section de'^ Enfants-Rouges, 46. —
Scrutateur du 5^ bureau, 344. — Obtient
des voix comme scrutateur général de
l'assemblée, 549.

Haras. — Bequet, 11. — Cusin, 21.

Haro (Nicolas), citoyen à Montreuil. —
Électeur du canton de Montreuil, 85.

Haute-Loire (département de la). — Dos-
. fant.

Haute-Marne (département delà). — Cham-
bon. — Guyot-Desherbiers, — Oudart.

Haute-Saône (département de la). — Muguet
de Nanthou. — Accusé de réception par
le directoire de Vesoul, de l'adresse à
l'Assemblée nationale, 3i8.

Havre (Le). — Faure.

Hazard (Joseph-Etienne), citoyen. — Élec-
teur de la section de la place Louis XIV,
20.

HazaRD. — Commis au secrétariat, 119. —
Signe une pétition, 461.

HeJuis (Charles-Joseph-Marie), avocat. —
Électeur de la section du Palais-Royal, 6.

— Obtient des voix comme juge supplé-
ant, 218, 235, 2i6, 264, 266, 270, 272,

273, 279, 314, 322, 595; comme secré-

TABLE ANALYTIQUE.

661

taire général de l'assemblée du district,
479.

Hemeri (Pierrc-Augusliu), avocat au Parle-
ment. — Obtient des voix comme ju^e,
170, 179, 205, 214; comme juge-supplé-
ant, 219, 2-21, 22-2, 223, 220, 235, 23S.
241, 248. 2:)0, 253, 25i, 255, 257, 20 i,
266. — Elu 13*' juge-suppléant le 23 dé-
cembre 1790, 268. — Discours de remer-
ciement, 276.

Hbnnechard, prêtre de Saint- Germain-
l'Auxerrois. — Obtient des voix pour la
cure de Salnt-Germain-l'Auxerrois, 488.

Hennequin (Antoine-Xavier), notaire àMon-
ceaux. — Electeur du canton de Clichy,
83.

Henri IV (section de). — Électeurs, 57.

Henriox de Pansey (Pierre-Paul), avocat au
Parlement. — Obtient des voix comme
juge suppléani, 279.

Henriot, vicaire de Sainte-Marie du Temple.

— Obtient des voix \ our les cures de
Saint-Roch, 490; Saint-Gervais, 499.

HÉRAULT (département del'). — firoussonet.

— Duveyrie}\ — Mourgue.

HÉRAULT DE SÉcHELLES (Marie-Joan), avocat
général au Cliâtelet. — Obtient des voix
comme juge, 142, 144. 150, 160, 166, 167,
170, 175, 179, 180. — Élu 23« juge le
6 décembre 1790, 181. — Remercie par
lettre, 187. — Annonce qu'il viendra re-
mercier l'assemblée, 250. — Discours de
remerciement, 253. — Nommé commis-
saire du roi près du tribunal de cassation,
doit être remplacé comme juge du i'-''' ar-
rondissement, 588.

Herbault (Jean; Baptiste), auditeur des
comptes. — Électeur de la section du
Roi de-Sicile, 50. — Scrutateur du l^'" bu-
reau, 154.

Herbault (Nicolas-Alexandre), homme de
loi. — Électeur de la section du Marché-
des-Innocents, 28. — Obtient des voix
comme juge. 159, 160, 166, 169, 170, 172,
173, 175, 179, 180, 181, 18i, 189, 197,
200, 201, 214; comme jnse suppléant,
223, 226, 227, 229, 235, 230, 238, 2H,
246, 248, 253, 254, 255, 266, 297, 300,
306. — Président du 6« bureau, 177;
secrétaire du 3*^, 203.

Herbaut-Despavaux, avocat au Parlement.

— Obtient des voix comme juge sup-
pléant, 231.

Herbelot. V. D'Hep.belgt.

HEiiVRARD, procureur au Parlement. — Ob-
tient des voix comme juge, 155.

Héyin (Jean-Pierre), vigneron à Issy. —
Électeur du canton d'issy, 89.

HoM (Gilbert), avocat au Parlement. — Ob-
tient des voix comme juge, 167.

Hommes de lettres. — Fabre d'Èglantine,
07.

Horlogers. — Le Roy, 25. — Roy, 2. — .
Vaucher, 56. — Voisin, 67.

Hospices. — Bechet, 39. — Fauve. 53.

IIôtel-de-Ville (section de 1'). — Électeurs,
50.

Houdart (Jean-Nicolas), quincaillier.— Élec-
teur de la section des Quatre-Naiions,63.

Houlié (Alexis), maître maçon. — Électeur
de la section de Bondy, 3i.

HoHSset (Guillaume-Simon), mercier. —
Électeur de la section des Lombards, 29.
— Commissaire pour la présentation de
l'adresse à l'Assemblée nationale, 212. —
Scrutateur du 4^ bureau, 432; suppléant
du 4", 551.

Hua (Nicolas-Louis-Hyacinthe), homme de
loi. —Electeur de la section de la Place-
Royale, 52. — Proteste, au nom de sa sec-
tion, contre la réunion des six tribunaux
dans un même lieu, 296. — Scrutateur
suppléant du 2*^ bureau, 381. — Gomiuis-
saire au Te Deum pour la convalescence
du roi, 564; pour la médaille commémo-
rative, 577. — Obtient des voix comme
substitut du président du tribunal crimi-
nel, .586; de l'accusateur public, 590. _ —
Rapport sur la médaille commcmorative
de l'assemblée. 502. — Obtient des voix
comme greffier du tribunal criminel, 594.

Hnchon (Antoine), boulanger ordinaire du
Roi. — Électeur de la section de la Fon-
taine-de-Grenelle, 60. — Obtient des voix
comme scrutateur général, 5i9.

HuQuct (Jean-Edme), corroyeur. — Électeur
de la section des Arcis, 31.

Huguet (Théodore-François), procureur au
Ghâtelet. — Électeur de la section de
l'Oratoire, 15. — Scrutateur du3'' bureau,
154; du 2% 177 ; secrétaire du 5% 204;
du 1", 251 ; scrutateur du 4% 344.

Huissiers. — L'assemblée ne doit pas nom-
mer ceux du tribunal criminel, 55i6.

Hui<!siers-priseurs. — Bizet, 2. — Blanc,
25. — Boileau, 60. — Decaudin, 56. —
De Cressy, 6. — Delahaye, 56. — Gai-
lien, .1. -Poultier, iO. — Ralfy, 38. —
Roussel, 56. — Viollet-Leduc, 47.

HuLix, avocat au Parlement. — Obtient des
voix comme juge suppléant, 604.

Hullin de Boischevalier (Louis Joseph), pro-
cureur des comptes. — I^lecteur de la
se:tion de l'Arsenal, 53.

HuLOT, maréchal des logis de la gendarme-
rie nationale. — Dei^iande la conservation
du prévôt Papillon comme colonel des
gendarmes des départements de Paris, de
la Seine et de l'Oise, 403.

HuoT (F.-R.), curé de la paroisse de Saint-
Jean de Latran. — A prêté serment, 482.
Sa paroisse est supprimée, 482. —
Annonce que son grand âge ne lui permet
pas d'accepter une cure, 561. — Réclame

662

ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

la cure de Sainte-Geneviève, 562. — Le
Comité ecclésiastique lui donne raison,
565J.

Hussenot (Jean-Dominique), négociant. —
Électeur de la section de la rue Beau-
bourg, 45.

H y mette (Auguste-Jean), homme de loi. —
Électeur de la section des Gravilliers,40.

— Scrutateur suppléant du l'"'" bureau,
481. — Obtient des voix comme juge
suppléant, 600.

I

Ille-et-Vilaiae (département d'). — Bigot
de Préameneu. — Gmjnement de Ke7-alio.

— Lanjuinais, — Le Chapelier. — Mal-
herbe. — Accusé de réception par le di-
rectoire du discours du curé Thomeret,
408.

Imprimeurs
Baudouin, 71.

, 65. — Aze, 74. —
Cailleau, 75. — Kna-

■ pen, 65. — Quillau, 73.

Incelin (Balthazar), avocat, ancien jugecon-
sul. — Obtient des voix comme adminis-
trateur, 414, 418. — Élu 19" administra-
teur le 27 janvier 1791, 421. — Lettre
d'acceptation, 448.

Indre (département de 1'). — Accusé de ré-
ception par le président Crublier, de l'a-
dresse à l'Assemblée nationale, 343; du
discours du curé Thomeret, 414.

Indre-et-Loire (département d'). — Soreau.

Ingénieurs. — Bayon, 63.

Inscriptions et Belles Lettres (Académie
des). — Ameilhon. — Dusaulx. — Gar-
nier (Germain). — Guynement de Keralio.
— Pastoret. — Silvestre de Sacy.

Instituteurs et maîtres de pension. — Audet
de la Mesenguère, 38. — Colin, HP. — De
Vérac, 79. — Lepitre, 76. — Maurice,
75. — Patris, 77. — Prévert, 39. — Ro-
lin, 58. — Watrin, 38.

Intérieur (ministi-es de 1'). — Cahier de
Gerville. — François de Neufchâteau. —
Letourneux. — Mourgue. — Paré.

Invalides (section des). — Électeurs, 58.

Isère (département de 1'). — Barnave. — Cha-
broud. — Mably. — Lettres du procu-
reur de la commune de Vienne, con-
cernant Chabroud, 275.

Isle-Saint-Louis (section de 1'). — Élec-
teurs, 55.

IsNARD de Bonnf.uil (Jean-Louis), avocat aux
conseils du Roi. '* — Obtient des voix
comme juge suppléant, 250, 26i, 270,
327, 388., 392, 393, 394, 595, 598, 600,
604. — Élu juge-suppléant du 6* arron-
dissement le 14 juin 1791, 605. —Lettre
d'acceptation, 611.

IssY. — i?ar.a?/e, électeur, 89. — Bezot,
id., 89. — Gagne, id., 88. — Hevin, id..
89. — Vaton, id., 89.

IssY (canton d'). — Électeurs, 88. — Adresse
de ce canton à l'assemblée, 316.

Italie. — Cerutti, né à Turin.

IvRY. — Collet, électeur, 87.
id., 87.

Renault^

Jacob, officier municipal de Pantin. — Si-
gnataire des arrêtés et de l'adresse de la
municipalité de Pantin, 285, 286.

Jacobé-Denaurois (Claude-Louis), directeur
général de la manufacture des glaces. —
Électeur de la section des Quinze-Vingts^
38. — Scrutateur suppléant du 5* bu-
reau, 177. — Obtient des voix ccmme
scrutateur général de l'assemblée du dis-
trict, 479 ; du département, 549.

Jacobins (congrégation des). — Christophe.

Jacobins (société des). V. Amis de la Con-
stitution.

Jacquemard (Pierre), négociant. — Électeur
de la section de la rue Beaubourg, 45.

Jacquot (Pierre-André), curé de Saint-Mar-
tin. — Electeur de la section des Gobe-
lins, 80. — Prête serment à la constitu-
tion civile du clergé, 305. — Sa paroisse
est supprimée, 482. — - Devient curé de
Saint-Marcel, 497.

Jallier (Claude-Jean), architecte.— Électeur
de la section des Gravilliers, 42.

Jannin (Pierre-Gabriel), premier commis
des économats. — Électeur d« la section
de la Fontaine-de-Montmorency, 21.

Janson (Bernard-Siméon), layetier. — Élec-
teur de la section de la Place-Royale, 53.

— Scrutateur suppléant du 4* bureau,
432. — Obtient des voix comme scruta-
teur général de l'assemblée, 549. — Com-
missaire au Te Deum pour la convales-
cence du roi, 564.

Jaquotot (Antoine-Edme-Nazaire), conseiller
en l'Amirauté. — Électeur de la section
du Roi-de-Sicile, 49.

Jardin-des-Plantes (section du). — Élec-
teurs, 78.

Jardiniers. — Le Grand, 59.

Joailliers. — Bourgeois, 57. — Cartier, 16.

— De Roussy, 31. - Diivergier, 13. —
Francotay, 12. — Gallemant. 26. — Gi-
bert, 58. — Pennier, 74. — Patron, 57.

— Prévost, -6. — Révérend, 58. — Sau-
rin, 41 . — Sommé, 64.

JoiNViLLE (Haute-Marne). — Guyot-Desher-
biers.

JoLLiN, officier municipal de Bobigny. —
Signataire de l'adresse de la commune
de Bobigny, 341.

JoUivet (Charles), marchand de vin. — Élec-
teur de la section Notre-Dame, 57. —

TABLE ANALYTIQUE.

663

Scrutateur du 5* bureau, 177. — Coni'
missaire au Te Deum pour la convales-
cence du roi, 504.

JoLLY (Jean-François), avocat, officier mu-
nicipal. — Obtient des voix comme juge,
172, 175, 205, 2i4; — comme juge sup-
pléant, 222, 231, 235, 236, 238, 2il, 246,
248, 250, 25?, 254, 255. — Élu 11* juge
suppléant le 21 décembre 1790, 257. —
Discours de remerciement, 293.

Jolly (Jospph-Louis), avocat. — Électeur de
la section de la Croix-Rouge, 68. — Ob-
tient des voix comme juge, 182; —
comme scrutateur générai de l'assemblée,
549.

Joîy (Dominique-Maurice), ancien chirur-
gien-major de la garde de Paris. — Élec-
teur de la section des Quatre-Nations,
62.

Jonchery (Michel-Louis), maçon. — Élec-
teur de la section du Roule, 5.

Jonery (Claude-Antoine), négociant. —
Électeur de la section du Jardin-des-
Plantes, 79.

Joseph (C!aude\ ancien officier du roi. —
Électeur de la section de la rue de Mon-
treuil, 37. — Commissaire pour la pro-
clamation des curés, 528.

Josse (Jean-Josoph-Raymond), fabricant d'é-
ventails. — Electeur de la section du
Ponceau, 24.

Josset (François), marchand de vin. — Élec-
teur de la section des Gravilliers, 40.

JouBERT (Pierre-Mathieu), évoque constitu-
tionnel de la Charente. — Consacré par
Gobel, 568.

JouBERT, chanoine d'Angers. — Obtient des
voix pour les cures de Saint-Paul, 499,
Saini-Séverin, 509; Saint-Germain des-
Prés, 510; Saint-Paul, 512; Saint-Augus-
tin, 522, 523; Saint-Antome, 524; Saint-
Nicolas-du-Chardonnet, 526; Saint-Fran-
çois d'Assise, 533 ; Saint-Victor, 565.

JoDBERT, prêtre de Sainte-Marguerite. —
— Obtient des voix pour les cures de
Saint-Gervais, 500; Saint-Séverin, 502.

JoDRXAL DU SofR. — Lettre de son rédacteur
Etienne Feuillant, 270.

■JoDYE DES Roches, député de la sénéchaussée
du Maine à la Constituante. — Obtient
des voix comme juge, 181.

Jozeau (Mathurin-Pierre), avocat. — Élec-
teur de la section des ïhermes-de-Julien,
71. — Scrutateur du 2" bureau, 203;
suppléant du 5^, 289. — Obtient des voix
cnmme juge suppléant, -^31, 236, 239,
241, 253, 255, 266, 279, 289, 297, 306,
320, 609.

Jlges. — Agier. — Alix. — Bigot de
Préameneu. — Brunet. — Clément de
Blavette. — D'Augy. — Delavigne. —
Dionis du Séjour. — Du Port. — Freteau

— Garran de Coulon. — Gaultier de
Biauzat. — Gorguereau. — Hérault de
Séchelles. — Lefèvre d'Ormesson. —
Vlleritier. — Marcilly. — Merlin de
Douai. — Minier. — Morel de Vindé. —
Mouricault. — Mutel. — Oudart. —
Becolène. — Target. — Thouret. —
Treilhard. — Tronchet. — Vermeil. —
Voidel.

j Juges suppléants. — Archarnbault. — .4»*-
! sandaux. — Babille du Prénoy. — Bou-
chard. — Bureau du Colombier. — Ca-
rouge. — D'Anthonay. — Dommanget. —
Duchauffuur. — Dumesnil de \ferville. —
FoUenfnnt. — Gaigne. — Gérard. — Gi-
rard de Bury. — Guyet. — Guyot-Des-
herbiers. — Hemeri. — Isnard de Bon-
neuil. — Jol'y. — LaCaze. — Mennessier.

— Miller. — Millet de Gravelle. — Mu-
guet de Nanthou. — Pons de Verdun. —
Rivière. — Bobin. — Roederer. — Viellart.

Juges de paix. — Anquetil. — Beaufils. —
Beauvaisde Préau. — Blandin. — Bobée:

— Boivin de Blancmur. — Bosquillon.

— Botot. — Bruneau. — Bruzelin. —
Ceyrat. — Chauvin. — Chépy. — Dau-
courl. — Decaudin. — Defresne. — De-
larsiUe. — Duperron. — Duportail. ~
Durouzeau. — Etienne de la Bivière. —
Fnyel. — Fourcroy. — Franch t. —
Frezard. — Gerdret. — Herbault. —
Hullin de Boischevalier. — Jaquotot. —
Lanneau. — Lebrun. — Lechevalier. —-
Legier. — le Scène-Desmaisons. — Lesei-
gnenr. — Lessore. — Leverdier. — Locré,
Maillet. — Mathieu- Lépidor. — Menjaud.

— Noël. — Parey. — Patry. — Pom-
tart. — Bobin. — Bouveau. — Sanson-
Dnperron. — Thorillon. — Watrin. —
Wisnick*

JuGUELARD, chapelain du Val-de-Grâce. —
Obtient des voix pour la cure de Saint-
Antoine, 524.

JuiGNÉ (Antoine-Éléonore-Léon Le Clerc de),
archevêque de Paris, député de Paris à la
Constituante. — Son siège est déclaré
vacant pour défaut de serment, 546.— Est
remplacé par Gobcl, 552.

JuiGXÉ, vicaire de Saint-Laurent. — Obtient
des voix pour la cure de Saint-Paul, 498.

Julienne (Jean-Baptiste-Thomas), bonne-
tier. — Électeur de la section de l'Ob-
servatoire, 77.

JuHiot (Jean-François), avocat. — Électeur
de la section du Louvre. — Obtient des
voix pour la présidence de l'assemblée,
547.

Junot (Edme-Antoine), procureur au Parle-
ment. — Electeur de la section du Roi-
de-Sicile, 50. — Commissaire pour la
présentation de l'adresse à l'Assemblée
nationale, 212.

Jura (département du). — Démeunier. —
Accusé de réception par le directoire du
discours du curé Thomeret, 428.

164

ASSEJ\iBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Jvssicti (Antoine-Laurent de), de l'Acadc-
mie des sciences. — Electeur de la sec-
tion du Javdin-des-Planles, 78. — Secré-
taire du 4* bureau, 135; président du 4",
154. — Obtient des voix comme secré-
taire adjoint de l'assemblée, 399; comme
scrutateur, 400, 479; — comme admi-
nistrateur du département, 452. 454. —
Elu 33e administrateur le 10 février 1791,
455. — Lettre d'acceptation, 457.

JnsTiCE (ministres de la). — Abrial. — Du-
port-Dutertre.

JuviGîSY (Pierre-Louis), l*' vicaire de Saint-
Eustache. — Obtient des voi.\ pour les
cures de la Madeleine de la Villév^que,
491; Saint-Paul, 498. — Élu cnré de
Saint-Paul le 13 février 1791, 499. —
Refuse ces fonctions pour raison de santé,
507.

Keraîio. V. Guynement.

Kergariou, président du département du
Finistère. — Accuse réception de l'adresse
à l'Assemblée nationale, 3i8.

Kersaint (Armand-Guy-Simon de), chef do
division d'armée navale. — Électeur dn la
section de la Bibliothèque, 10. — Ob-
tient des voix pour la présidence de l'as-
semblée, 103. — Elu président le 20 no
vembre 1790, 106. — Pi^êtc serment, 109.

— Répond à Merlin de Douai, 133; — à
Bail! y et à La Fayette, 136, 137; — à
Agier, 143; — à Treilhard, 146; — h
Lefèvre d'Ormesson, 148; — à Morel de
Vindé, 149; — à Bi^ot de Préamenou,
157; — à Recolène, 161 ; — à Garran de
Coulon, l(>i ; — à Tronchet, 164; — à
Minier, 165; — à Oudart, 168; — à
Vermeil, 170; — à d'Augy, 173; — à
Delavigne, 180; — àClément de Blavette,
187; — à Gorguereau, 192 ; — à Voidel,
193; — à Mutel, 198; — à L'Héritier.
201 ; — à Alix, 202 ; — à Gaultier de
Biauzat, 206; - à Mouricault, 207 ; — à
Marcilly, 219; — à Brunet, 220. — Dis-
cours prononcé en présentant à l'Assem-
blée nationale l'adresse de l'assemblée
électorale, 224. — Répond à Léoiiard
Robin, 225; — à Muguet de Nanthou,
237; — à Miller, 238. — Lit la lettre à
joindre aux exemplaires de l'adresse, 239.

— Répond à Millet de Gravelle, 243; —
à Dommangct, 244; — à Hérault de Sé-
chelles, 254; — à Roederer, 256. — Ob-
tient des voix pour la présidence de l'as-
semblée, 258. — Est remplacé comme
président par Pastoret le 21 décembre
1790 et prononce un discours, 258. — On
lui vote des remerciements, -59. — Ob-
tient des voix pour le secrétariat général,
260. — Fait <onnaitre une crrer.r com-
mise dans l'impression de l'arrêté du
16 décembre, 26i. — Président du 2*^ bu-
reau, 288. — Elu 2* administrateur du
département, pour le district de Paris,
le 4 janvier 1791, 346. — Demande et

fait voter que désormais les élus ne fe-
ront pas de remerciements, 355. — Scru-
tateur suppléant du *i* bureau, 381. —
Obtient des voix pour la présidence de
l'assemblée, 397 ; comme secrétaire ad-
joint, 399. — Scrutateur suppléant du
!"■ bureau, 432. — Obtient des voix
comme procureur général syndic. 465;

— comme président de l'assemblée du
district, 477 ; — comme scrutateur géné-
ral, 478. — Commissaire pour la procla-
mation du curé de Saini-Sulpice, 483.

— Obtient des voix pour la présidence de
l'assemblée, 547, 581; comme scrutateur
général, 549. — Fait une motion sur
le payement des impôts, 616.

Knapen (André-François), libraire. — Élec-
teur de la section du Théâtre-Français,
65. — Dates de naissance et de mort,
623. — Scrutateur suppléant du 5^ bu-
reau, 177; scrutateur du 6% 204; prési-
dent du 5% 252; scrutateur du 3% 289;
secrétaire du 6«, 344; scrutateur du 5*,
381; secrétaire du 3% 432; du 4% 481 ;
président du 3% 551. — Obtient dfs voix
comme scrutateur général de l'assemblée,
479,549.

La Barre (Picrre-Fiançois de), huissier à
verge au Châtelet. — Admis comme
3" huissier de l'assemblée, 302. — An-
nonce sa nomination comme huissier |.rès
les nouveaux tribunaux, 416.

Labiée (Jacques), avocat. — Électeur de la
section du Luxembourg, 70. — Obtient
des voix comme scrutateur général de
l'assemblée du district, 479; — du dépar-
tement, 549.

La Borde (Jean-Louis-Honoré de), lieute-
nant général de la prévôté de l'hôtel. —
Électeur de la section du Luxembourg,
71. _ Scrutateur du 6« bureau, 177. .

Laborey, prêtre. — Obtient des voix pour
les cures de Saint-Paul, 498; Saint-Ger-
main-des-Prés, 510.

Laborie, prêtre de Saint-Gervais. — Obtient
des voix pour les cures de Saint-Paul,
512; Saint-Augustin, 523; Saint-Antoine,
524; Saint-François d'Assise, 533.

Labourette, prêtre. — Obtient des voix
pour la cure de Saint-Séverin, 509.

Laboureurs. — Bargue, 89. — Dehincourt,

87. — Fillassier, 88. — Fournier, 82. —
Le Duc, 87. — Lezier, 84. — Mamfray^

88. — Pépin, 88. — Renoult, 87.
Lacaille (Edme-François), bourgeois. —

Électeur de la section du Ponceau, 24.
La Gaze, avocat au Parlement. — Obtient
des voix comme juge, 155, 159, 163, 166,
169, 172, 173, 195, 200, 205, 211, 214;
— comme juge suppléant, 218, 226, 229,
231, 235, 236, 238,241, '^46, 248. — Élu
9« juge suppléant le 19 décembre 1790,
250. — Discours de remerciement, 263.

TABLE ANALYTIQUE.

665

Lacépède (Bornard-Germ?in-Éticnne de),
garde du cabinet d'histoire naturelle. —
Éiecteiir de la section du Jardin-des-
Plaiites, 78.— Charj^é de rédiger 1 adresse
à l'Assemblce nationale, 114. — Vice-
secrotaire du 3« bureau, 177; scrutateur
du 5«, 204; du 2V 251. — Obtient des
voix pour la présidence de l'as-emblée,
258; pour le secrétariat général, 260,
261. — Elu le 21 décemi)re 179U secré-
taire adjoint, 261. — Elu 9* administra-
teur le 10 janvier 1791, 370. — Lettre
d'acceptation, 374. — Obtient des voix
pour la présidence de l'assemblée, 397.

— Élu secrétaire général de l'assemblée
en remplacement de Cerutti le 20 janvier
1791, 398. — On lui vote des remercie-
ments comme secrétaire adjoint, 402. —
Chargé de rédiger un extrait des procès-
verbaux de l'assemblée, 471. — Obtient
des voix comme président de l'assemblée
du district, 477; comme secrétaire, 477;
comme scrutateur général, 478. — Élu
secrétaire adjoint le 30 janvier 1791, 480.

— Commissaire pour la proclamation du
curé de Saint-Sulpice, 485. — Obtient
des voix pour la présidence de l'assem-
blée, 5i7. — Élu secrétaire de l'assem-
blée le 13 mars 1791, 547. — Commis-
saire pour la proclamation de l'évêque de
Paris, 553; — pour la médaille commé-
morative, 577. — Élu, au 2*^ tour, prési-
dent de l'assemblée le 8 juin 1791, 5^1.

— On lui vote des remerciements, 620.

— Discours de clôture, 621. — Déclare
l'assemblée électorale dissoute, 622.

La Chapelle. — Masse, curé, 82. — Trouillet,
électeur, 83.

Lacretelle (Pierre-Louis de), avocat au
Parlement. — Obtient des voix comme
juge, 172, 175; — comme juge suppléant,
221, 2-i2, 226, 229, 231, 238, 297.

L\ Fayf.tte (Gilbert Motier, marquis de),
cmnianiiant général de la garde natio-
nale parisienne. — Lettre sur l'inexacti-
tude qui s'est produite dans la garde de
l'assemblée, 117. — Vient visiter l'as-
semblée et prononce une allocution, \3^.

— L'assemblée lui vote des remercie-
ments pour le service de la garde natio-
nale, 470.

Lafo.nt de Savines (Charles), évoque de Vi-
viers. — Obtient des voix pour l'évèché
de Paris, 552.

La Garde (le père), supérieur des Barna-
biies. — Obtient des voix pour les cures
de Saint-Germain- l'Auxerrois , 488; la
Madeleine de la Villévôque, 491 ; Saint-
Paul, 498, 499, Saint-Gervais, 500; Sainte-
Marguerite, 50l ; Saint-Séverin, 5l2, 509;
Saint-Germain-des-Prés, 510; Saint-Paul,
512; Saint -Mcolas-des-Champs, 514;
Saint-Augustin, 522, 523; Saint-Antoine,
525; Saint-Mcolas-du-Chardonnet, 526;
Saint-Frarçois-d'Assise, 533, 534; Saint-
Thnmas-d'Aquin, 535; Saint-Ambroise,
536; Saint-Victor, 565; Saint-Thomas

d'Aquin, 569; Saint-Victor, 571; Saint-
André des Arcs, 572.

La Garde du Maretz (dej, conseiller au
Chàtelet. — Obtient des voix comme
juge, 142, 150, 155,156, 159, 160, 163,
180, 184, 186, 189, 211 ; — comme juge
suppléant, 221, 222, 227, 229, 231, 239,
241.

Laget-Bardelin, avocat au Parlement. —
Obtient des voix comme juge, 163, 170.

La GiRARDiÈRE, aumônier du bataillon de»
Jacobins. — Obtient des voix pour les
cures de Saint-Paul, 512 ; Saint-Augustin,
522; Saint-François-d^As^ise. .533, 534;
Saint-Thomasd'Aquin, 569; Saint-Victor,
571.

Lagrenée, prieur de Saint-Victor. — Ré-
clame la cure de Saint-Victor, 496. — Est
débouté de sa demande, 560. — Obtient
des voix pour les cures de Saint-Séverin,
509; Saint-Victor, 565; Saint-Thomas-
d'Aquin, 569; Saint-Victor, 571.

Lalande (Luc-François), oratorien. — Ob-
tient des voix pour les cures de Saint-
Paul, 498; Saint-Victor, 571; Saint-An-
dré-des-Arcs, 572.

Lalaxe, avocat au Parlement. — Obtient
des voix comme juge, 205, 211, 214; —
commn juge suppléant, 218,222, 2^3, 264,
269, 297, 2M8, 388, 3^2.

Lallemant de Fontenoij (Antoine-Louis),
homme de loi. — Electeur de la section
du Luxembourg, 70.

Lalouette (Claude-Joseph), avocat aux con-
seils du roi. — Électeur de la section de
la rue Beaubourg, 44. — Obtient des
voix comme scrutateur général de l'as-
semblée du district, 479.

La Marxière (Phelippes de), conseiller au
Chàtelet. — Obtient des voix comme
juge, 189.

Lambert de Frondeville. V. Frondeville.

Lameau (Nicolas), vigneron, à Fontenay. —
Électeur du canton de Vincennes, 86.

Lameth (Alexandre de), député de Péronne
à la Constituante. — Obtient des voix
comme administrateur du département,
452, 454. — Elu 32* administrateur le
10 février 1791, 455. — Lettre d'accepta-
tion, 460. — Obtient des voix comme pro-
cureur général sj'ndic, 405.

Lamotte, officier municipal de Montmartre.
— Signataire de l'adresse de la munici-
palité de Montmartre, 325.

Lamotte. V. Delamotte.

Lamourette (Adrien), évêque constitutionnel
de Lyon. — Obtient des voix pour les
cures de Saint-Sulpice, 483; Saint-Roch,
490; Saint-Paul, 498, 499; Saint-Gervais,
500; Sainte-Marguerite, 501; Saint-Sé-
verin, 502, 509; Saint-Germain-des-Prés,
510; Saint-Paul, 512; Saint-Nicolas-des-

666

ASSE^IBLÉli ÉLECTORALE DE l'AKlS.

Champs, 514; Saint-Augustin, 522, 523;
Saint-Antoine, 524; Saint-Nicolas-du-
Chardonnet, 526. — - Consacré par Gobel,
comme évêque de Rhône-et-Loire, 568.
— Lettre à l'Assemblée nationale, 483.

Landes (département des). — Darcet. —
Darrimajou.

Landru (Jacques-Joseph-Jean-Baptiste), né-
gociant. — Électeur de la section de la
rue Beaubourg, 45.

Langlois (Paul-Marie), bourgeois. — Élec-
teur de la section de la Grange-Batelière,
12.

Langlois de Pommeuse, conseiller au Parle-
ment. — Obtient des voix comme juge,
167, 200.

Lanjuinais (Jean-Denis), avocat, député de
Rennes à la Constituante. — Signataire
d'une lettre du Comité ecclésiastique,
563.

Lanneau (Gabriel-Denis), juge de paix, à
Saint-Denis. — Électeur du canton de
Saint-Denis, 83.

Laon. — AUan.
Cotte.

Brierre da Surgy,

Lapipe, desservant de Notre-Dame de Lo-
rette. — Obtient des voix pour les cures
de la Madeleine de la Villévêque, 491 ;
Saint-Augustin, 523 ; Saint-Mcolas-du-
Chardonnet, 526 ; Saint-Fiançois-d'Assise,
533; Saint-Victor, 571 ; Saint-André-des-
Arcs, 572.

Lapoule (Jean-Louis), avocat, député de
Besançon à la Constituante. — Obtient
des voix comme juge, 129, 141, 180, 188,
189; — comme juge suppléant, 222, 226,
231.

Laql'esnoy, curé de la paroisse du Temple.
— A rétracté son serment à la constitu-
tion civile du clergé, 482.

Larcher (Louis-Jacques), notaire. — Élec-
teur de la section des Lombards, 29.

Larive. V. Madduit.

La Rivière. V. Étie\ne.

La Rochefoucauld (Louis-Alexandre, duc
de), député de Paris à la Constituante. —
Obtient des voix comme administrateur,
362, 367, 373, 375. — Élu 10« adminis-
trateur le 13 janvier 1791, 377. — Lettre
d'acceptation, 378.

La Rochelle. — Alquier, député. — Bil-
laud de Varenne. — Dupaty. — Mauduit-
Delarive.

La Roue (Jean-François de), curé de Saint-
Côme. — Obtient des voix pour la cure
de Saint-François d'Assise, 533.

Lasaudade (Charles-François de), avocat au
Parlement. — Obtient des voix comme
jupe, 169, 179; — comme substitut de
l'accusateur public, 591; — comme juge
«uppléant, 595.

Lasseray (Cyprien-Athanase), homme de
loi. — Électeur de la section du Marché-
des-Innocents, 27.

La Tour (le père François de), prieur de»
Petits-Pères. — Obtient des voix pour la
cure de Saint- Augustin, 522, 523.

Latyl (Jean-Paul-Marie-Anne), député de
Bretagne à la Constituante. — Obtient
des voix pour les cures de Saint-Germain-
l'Auxerrois, 488; Saint-Roch, 490; la
Madeleine de la Villévêque, 491 ; Saint-
Séverin, 509; Saint-Germain-des-Prés,
510; Saint Paul, 512; Saint-Angustin,
523; Saint-Antoine, 525; Saint-Nicolas-
du-Chardonnet, 526; Saint-François-d'As-
sise, 533; Saint-Thomas-d'Aquin, 535;
Saint-Ambroise, 536; Saint-Victor, 565.

— Élu curé de Saint-Thomas-d'Aquin le
27 mars 1791, 569. — Proclamé le 30^
prononce un discours, 573.

Laugier de Beaurecueil (Charles-Bernardin),^
curé de Sainte-Marguerite. — Remplacé
par Lemaire pour refus de serment, 501.

Laumonier (Pierre-Louis-Joseph), avocat.

— Électeur de la section du Louvre, 14.

— Scrutateur du P"" bureau, 203, 25U
du 2% 344; suppléant du 5% 481.

Laurent (Denis), ancien marchand. — Élec-
teur de la section des Postes, 19' —
Scrutateur du l*"" bureau, 432.

Laurent, chapelain de la Conciergerie. —
Obtient des voix pour les cures de Saint-
Séverin, 509; Saint-Paul, 512; Saint-
Nicolas-des-Champs, 514.

Laurent, vicaire de Saint-Barthélémy. —
Obtient des voix pour les cures de Saint-
Séverin, 509; Saint-Paul, 512; Saint-
Antoine, 525 ; Saint-Xicolas-du-Chardon-
net, 526; Saint-François-d'Assi^e, 533,
534; Saint-Thomas-d'Aquin, 535; Saint-
Ambroise, 536 ; Saint-Victor, 565 ; Saint-
Thomas-d'Aquin, 599 ; Saint-Mctor, 571;
Saint-André-dcs-Arcs, 572.

Lauvin de Montplaisir, avocat. — Obtient
des voix comme substitut de l'arcusateur
public, 591; — comme juge suppléant,
595, 598, 600, 604, 606, 608, 609.

La Villette. — Lezicr, électeur, 84.

Lavoix de la Vallade (Antoine), ancien
premier commis du ministère. — Elec-
teur de la section de la place Vendôme, 9.

Layetiers. — Janson, 53.

Lebas, vicaire de Saint-Germain-l'Auxerrois.

— Obtient des voix pour la cure de
Saint-Victor, 571.

Lebeau (Jean-Nicolas), marchand, à Suresnes.

— Électeur du canton de Nanterre, 81.

Lebeau (Jean-Pierre-Nicolas), meunier, à
Cachan. — Électeur du canton de Châ-
tillon, 89.

Le Ber (Michel), curé de la Madeleine de

TABLE ANALYTIQUE.

667

Lavillévêque. — Remplacé, pour refus de
serment, par Picavez, 491.

Le Bert, officier municipal de Montmartre.

— Signataire de l'adresse de la municipa-
lité de Montmartre, 325.

Le Bla\c (Honoré), enfant trouvé. — Chargé
du tirage au sort du rang des tribunaux,
335.

Le Blanc de Beaultec (Jean-Claude), grand
chantre de l'Abbaye de Sainte-Geneviève.

— Obtient des voix pour les cures de
Saint- Germain -l'Auxerrois, 488; Saint-
Paul, 497 ; Sainte-Marguerite, 501 ; Saint-
Séverin, 501. — Élu curé de Saint-Séve-
rin le 20 février 1791, 509. — Lettre de
lui, 509. — Proclamé curé le 27, prononce
un discours, 516.

Le Bonhomme, curé de Montgeron. — Obtient
des voix pour la cure de Saint- Victor, 565.

Lehoniems (Claude), ancien boulanger. —
Électeur de la section des Gravilliers, 41.

Le Bossu, prêtre habitué aux Enfants trouvés
de Saint-Denis. — Obtient des voix pour
la cure de Saint-François-d'Assise, 533.

Leboutetix- Desmousscaux (Jean -Baptiste),
homme de loi. — Électeur de la section
des Gravilliers, 41. — Suspendu de ses
fonctions d'électeur par sa section, 448.

Le Breton de Corbelin (Antoine-Léonard),
avocat. — Électeur de la section du
Roule, 4.

Lebrun (Joseph-Étienne-Antoine). — Élec-
teur de la section de la Croix-Rouge, 68.

Le Brc\, officier municipal de Montmartre^

— Signataire de l'adresse de la muni-
cipalité de Montmartre, 325.

Lécaillé, vicaire de Sainte-Marguerite. —
Obtient des voix pour la cure de Saint-
Nicolas-du-Chardonnet, 526.

Lecallier, prêtre de la Pitié. — Obtient
des voix pour les cures de Saint-Augustin,
522; Saint-Antoine, 525; Saint-ISicolas-du-
Chardonnet, 526; Saint-Ambroise, 536.

Le Caml's d'Hollolve, avocat au Parlement.

— Obtient des voix comme juge, 186.

Le Chapelier (Jean-René-Guy), avocat, dé-
puté de Rennes à la Constituante. —
Obtient des voix comme juge, 125, 126,
195.

L'Echenard (Jean-François), tailleur. —
Électeur de la section de Mauconseil, 26.

— Commissaire à la fête religieuse du
club des ci-devant représentants d"} la
Commune, 443.

Lechevalier (Jean-Baptiste), commis prin-
cipal de la loterie royale de France. —
Électeur de la section du faubourg Mont-
martre, 32. — Obtient des voix comme
scrutateur général de l'assemblée du dis-
trict, 480.

Le Clerc de Juign^. V. Juigné.

Lecointe, officier municipal de Pantin. —

Signataire de l'adresse de la municipalité
de Pantin, 285, 286.

Le Comte (Louis), mercier. — Électeur de
la section des Lombards, 30.

Le Comte (Nicolas- Louis), négociant. —
Électeur de la section des Lombards, 29.

Leccmte (Pierre-Louis), épicier. — Électeur
de la section de la rue Beaubourg, 44.

Lecoq (Jérôme), ^sergent-major de la garde
nationale. — Électeur de la section de la
Croix-Rouge, 67.

Lecordier (Pierre-Charles), marchand mer-
cier. — Électeur de la section du Palais-
Royal, 6.

L'ÉcDYER, homme de loi. — Obtient des
voix comme juge suppléant, 595.

Le Duc (Jean-François), épicier. — Électeur
de la section des Quatre-INations, 64. —
Obtient des voix comme scrutateur de
rassemblée, 400.

Le Duc (Pierre), laboureur, à Creteil. —
Électeur du canton de Charenton, 87.

Lef (livre (Jean -Baptiste), architecte. —
Électeur de la section de la rue Poisson-
nière, 33.

Lefebvre (Barthélémy- Frac çois), mercier-
drapier. — Électeur de la section des
Lombards, 30. — Obtient des voix comme
administrateur, 414,418.— Élu 2G« admi-
nistrateur le 27 janvier 1791, 421. —
Lettre d'acceptation, 438.

Lefebvre (Louis), bourgeois. — Électeur de
la section du Luxembourg, 71.

Le Fèvre (Antoine-Claude), agent de change.

— Électeur de la section du Palais-Royal,
7. — Commissaire au Te Deum pour la
convalescence du roi, 564.

Le Fèvre (Jean-Baptiste-François), ancien
coiffeur. — Électeur de la section de la
bibliothèque, 11.

Lefèvre de Gineau (Louis), professeur royal.

— Électeur de la section des Arcis, 31.

Lefèvre d'Ormesson (Henri -François de
Paule), conseiller d'Etat. — Électeur de
la section des Enfants-Rouges, 47. —
Obtient des voix pour la présidence de
l'assemblée, 104, 106; — comme scruta-
teur général, 117. — Président du 4*" bu-
reau, 120; secrétaire du l*"", 135. — Obtient
des voix comme juge, 122, 124, 125, 126,
128,129,130, 134,139,142,144, 14,5. — Est
élu 9* juge ie 29 novembre 1790, 146. —
Remercie l'assemblée, 148. — Président
du l^' bureau, 154; du 2% 177,203; du
4*, 432, 551; secrétaire du 3*, 289; scru-
tateur du 6% 252; du 2% 381; suppléant
du 2*, 481. — Annonce que ses fonctions
de conseiller d'Etat l'empêcheront de sié-
ger exactement comme juge, 158. —
Obtient des voix pour la présidence de
l'assemblée, 258. — Elu 15* administrateur
du département le 18 janvier 1791, 387.

668

ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DK PARIS.

— Lettre de remerciement, 39L — Obtient
des voix pour la présidence de l'assemblée,
397; comme secrétaire adjoint, 399;
comme scrutateur. 4"0, 479. 549; pour
la présidence de l'assemblée, 581.

Lefèvre d'Ormessox de \oyseau { Anne-Louis-
François de Pau le), président au Parle-
ment, député de la prévôté de Paris à la
Constituante. —Obtient des voix comme
ju-e, 122, 12i, 125, 126, 141, 142, 144,
145.

Lefuel (Martin), marchand linger. —Élec-
teur de la section de la Fontaine de Gre-
nelle, 60. — Commissaire pour assister
aux obsèques de l'électeur Brizard, 429.

LÉGER, avocat au Parlement. —Obtient des
voix comme juge suppléant, 297.

Léger, prêtre. — Obtient des voix pour la
cure de Saint-François-d'Assise, 533, 534.

Legier (Nicolas- Vincent), procureur au Par-
lement. — Électeur de la section des
Postes, 18.

Legratid (François-Nicolas), avocat. —Élec-
teur de la section de la Fontaine-de-Mont-
morency, 21. — Obtient des voix comme
secrétaire de l'assemblée du district, 477.

Le Grand (Jacques), jardinier. — Électeur
de la section des invalides, 59.

Legrand (Louis-Alexandre), ancien vicaire
de Saint-Roch. - Elu curé de Saint-Roch
le 6 février 1791. 490. — Proclamé le 13,
prononce un discours, 403.

Le Grand (Pierre-Jacques), avocat. — Élec-
teur de la section Notre-Dame, 56.

Le Gris (Pierre-André), bourgeois. — Élec-
teur de la section delà Fontaine-de-Gre-
nelle, 61. — Commissaire pour assister
aux obsèques de l'électeur Brizard, 429.

Légua y (Denis), gainier. — Électeur de la
section delà Halle-au-Blé, 17.

Lehoc (Louis-Grégoire), ancien chef de bu-
reau de la marine. — Électeur de la sec-
tion de la place Vendôme, 8.

Lejeune (Jacques-Marie), miroitier. — Élec-
teur de la section des Quinze-Vingts, 38.

Lejeune (Jean), mercier. — Électeur de la
section des Quatre Nations, 63. — Scru-
tateur suppléant du !«■• bureau, 381. —
Obtient des voix comme scrutateur-géné-
ral de l'assemblée du district, 479.

Lelarge (Jean-Baptiste), menuisipr. — Élec-
teur de la section Bonne-Nouvelle, 22.

Lemaire (Louis), premier vicaire de l'église
Sainte-Marguerite. — Recommandé par
les prêtres de son église pour la cure de
hainte-Marguerite, 427. — Élu curé de
Sainte-xMarguerite le 13 février 1791, 501.

— Proclamé le 20, prononce un discours,
504, 505.

Le Marges, procureur général syndic du
Loiret. — Accuse réception du discours
du curé Thomeret, 409.

Lemasle (Jean-Thomas), épicier. — Élec-
teur de la section de Popincourt, 36.

Lemétayer (Nicolas-Jacques), chandelier. —
Électeur de la section de l'Oratoire. 15.

Lemjf (André-Alexis), procureur au Châtelet.

— Électeur de la section de la Halle-au-
Blé, 17. — Scrutateur du 5« bureau, 25'i;
suppléant du 6% 289.

Le Moussu, prêtre habitué aux Enfants trou-
vés de Saint-Antoine.— Obtient des voix
pour les cures de Sain'c-François-d'Assise,
534; Saint-Ambroi'^e, 536.

Lemoyne des ^ Essarts (Nicolas-Toussaint),
avocat. ^ — Électeur du canton de Passy,
J<1. — Élu scrutateur général, 116, 117.

— Obtient des voix comme juge, 122, 139,
145, 155, 156, 159, 161, 169,170, 172,173,
179, 180, 18:s 18i.lS6. 188, 189, 191,192,
194, 195, 196, 197, 200, 201, 205, 211,
214, 215; c:»mme juge suppléant, 218,
221. 22?. 223, 226, 229, 231, 235, 236,
239, 241, i'46, 248, 250, 253, 254, 255;
pour le secrétariat général de l'assemblée,
260; comme secrétaire adjoint, 261 ;
comme juge suppléant, 264, 266, 268, 270,
272, 273, 275. 279, 280, 283, 289, 291,
297, 2«.t8, 300, 306, 314, 315, 318, 320, 322,
388, 39i. — Scrutateur suppléant du
3' bureau, 3U, 432. — Obtient des voix
comme scrutateur général de l'assemblée
du district, 479. — Elu scrutateur géné-
ral le 13 mars 1791, 550. — Obtient des
voix comme scrutateur £rénéralde l'assem-
blée, 583.

Le Normand (Louis-Robert-Michel), mar-
chand de soie. — Electeur de la section
du Palais-Royal, 8.

Le Pa/gef/eSannoi.s (Charles-Pierre), homme
de loi. — Électeur de la section de la
place Royale, 53.

Le Pëletier de Rosanbo fLouis), président
au Parlement. — Obtient des voix comme
juge, 122, 125, 128, 129, 130, 134, 139,
141, 144, 145, 148, 150, 155. 159, IfcO,
170. 180, 182, 183, 184, 186, ISS. - Elu
26" juge le 8 décembre 179'S 189. —
Refuse les fonctions de juge pour raison
de santé et est remplacé par 31arcilly,
230.

Le Peleher de Sai\t-Fargeau (Louis-Mi-
chel), président au Parlement. — Obtient
des voix comme juge, 122, 125, 126, 128,
129, 130, 134. —Elu 7^ juge le 27 novem-
bre 1790, 139. — Refuse par lettre les
fonctions de juge, 143. — Obtient des
voix comme président du tribunal crimi-
nel, 584, 615; comme substitut, 585.
586 ; comme accusateur public, 590.

Lépiior. V. Mathieu.

Lepitre (Jacques-François), instituteur. —
Electeur de la section de l'Observatoire,
76. — Obtient des voix comme scrutateur
général de l'assemblée, 549.

Lequesne (Pierre), marchand d'étoffes de

TABLE ANALYTIQUE.

669

soie. — Electeur de la section de l'Ora-
toire, 15.

LÉRiDA (de), prêtre. — Obtient des voix
pour l'évêché de Paris, 552.

Leroux (Jean-Jacques), médecin. — Élec-
teur de la section de la Grange-Batelière.
il. — Rédacteur du Journal des Clubs,

XVIÎI.

Le Roux, vicaire de Sainte-Marguerite. —
Obtient des voix pour la cure de Sainte-
Marguerite, 501.

Leroy (Etienne-Augustin), horloger. — Élec-
teur de la section de Mauconseil, 25.

Le Roy (Jean-Dominique), avo:ar. — Élec-
teur de la section de l'Hôtel-de-Ville, 51.

— Scrutateur. suppléant du 5'' bureau,
135. — Obtient des voix pour le secréta-
riat géiit-ral de l'assemblée, "iGO; comme
secrétaire adjoint, 261 ; — comme scru-
tateur général de l'assemblée du district,
480 ; — comme substituf^-de l'accusateur
public, 591.

Le Roy, prêtre de Saint-Gervais. — Obtient
des voix pour les cures de la Madeleine
de la Villévèque, 491; Saint-Paul, 498;
Saint-Gervais, 500; Saint-Séverin, 509.

Leroy de Lysa, conseiller au Grand Conseil.

— Obtient des voix comme juge sup-
pléant, 226, 235, 236, 239. 246, 248, '253,
255, 257, 26i, 266, 268, '270, 272, 273,
275, 297, 314, 392,609.

Le Roy de Mo.ntécly, avocat au Parlement.

— Obtient des voix comme juge, 179;
comme substitut de l'accusateur public,
590; CTmme jusre-suppléant, 595, 598,
004, 606, 608, 609.

Le Sage (Pierre-Paul), maître pâtissier. —
Électeur de la section des Thermes-dc-
Julien, 72.

Le Scène-Des maisons (Jacques), officier mu-
nicipal. — Electeur de la section du Fau-
bourg-Montmartre, 32.

Lescot de Verville, conseiller à la cour des
aides. — Obtinnt des voix comme juge
suppléant, 306.

Leseigneur (Louis), commissaire au Chàte-
let. — Electeur de la section de la Fon-
taine-de-Gienelle, 60.

Lesguilliez (Qharles), épicier. — Électeur
de la section des Lombards, 29.

Lesparat, avocat au Parlement. — Obtient
des voix comme juge, 186; — comme
juge siipplf^ant, 270, 272, 273, 279, 283,
289, 306, 308, 314, 318, 320, 322.

Lessore (Jean -Baptiste- Louis), avocat. —
Klecteur de la section du Jardin-des-
Plantes, 78.

Le Sueur, substitut du procureur du roi
au Châtelet. — Obtient des voix comme
juge suppléant, 235, 239, 255.

Letournelx, procureur général syndic de

la Loire-Inférieure. — Accuse réception
du discours du curé Thomeret, 414.

Iefo//(? (Gabriel-Pierre-Louis-Antoine), tapis-
sier, — Electeur de la section de la rue
Beaubourg, 45.

Levasseur (Antoine-François-Nicolas), avo-
cat. — Electeur de la section du Jardin-
des-Plantes, 79. — Obtient des voix
commejuge, 179. — Scrutateur suppléant
du 5* bureau, 3S1. — Obtient des voix
comme scrutateur général de l'assemblée
du district, 479.

Levasseur (Jean), épicier. — Électeur de la
section du Faubourg-Saint-Denis, 42.

Le Vasseur (Lucien), négociant. — Électeur
de la section de la Place-Royale, 52. —
Obtient des voix comme secrétaire adjoint
do l'assemblée, 399; comme scrutateur,
400.

Leverdier (Nicolas-Vincent), avocat. — Élec-
teur de la section de la rue Beaubourg,
44. — Obtient des voix comme juce sup-
pléint, 226, 231, 253, 254, 255, 264, 266,
268, 270, 272, 273, 279, 291, 297, 298,
300, 306, 314, 392.

Le Verdier, curé de Choisy-le-Roi. — Dis-
cours prononcé lors de sa prestation civi-
que, 390. — Obtient des voix pour la cure
de Saint-Sulpice, 483.

Lévrier (Antoine-Joseph), avocat, lieute-
nant général du bailliage de Meulan. —
Obtient des voix comme juge suppléant,
268, 270, 272, 273, 275, 279, 280, 283,
289, 291, 2it7, 298, 300, 302, 306, 308, 314,
315, 318, 319, 320, 322, 327, 388, 392.

Lezier (Etienne), laboureur, à la Villette. —
Electeur du canton de Pantin, 84.

Lezier, officier municipal de Bobigny. —
Signataire de l'adresbe de la commune de
Bobigny, 341.

LezinMHly (Louis), avocat. — Électeur de
la section de la Bibliothèque, 10. — Absent
pour cause de maladie, prête serment, 326.

L'Hay. — Mainfray, électeur, 88.

LHérilier (Charles-Louis), conseiller à la
Cour des Aides. — Electeur de la section
des Lombards, 29. — Président du 2"
bureau, 120; secrétaire du 5'^, 135; scru-
tateur du 4*^, I5i: président du 3^, 177;
du O*-', 204; du 3'=, 2ô2; scrutateur sup-
pléant du 2', 550. — Obtieni des voix
comme juge, 155, 160, Itil, 163, 166,
167, 169, 172, 175, 179, 180, 181, 186,
189, 191, 192, 194, 195.— Elu 29* juge
le 10 décembre 1790, 196. — Discours de
remerciement, 200. — Obtient des voix
pour la présidence de l'assemblée, 258.
— Déclare qu'il ne peut siéger dans le
même tribunal que le juge suppléant
d'Anthonay, son parent, 332.

Libraires. — Baudouin^ 71. — Belin. 70. —
Boulard, 7. — Cailleau, 75. — Knapen,

CTO

ASSExMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

65. — Mérigot, 66. — PrauU de Saint-
Martin, 57. — Quillau, 73. — Simon, 75.

LiEBLE (dom Philippe-Louis), bénédictin. —
Obtient des voix pour les cures de Saint-
Germain-des-Prés , 510; Saint-Thomas-
d'Aquin, 535.

LiÉGUARD, prêtre de Saint-Benoît. — Obtient
des voix pour la cure de Saint-Séverin,
602.

JÂesse (Antoine-Auguste), mercier. — Élec-
teur de la section de l'Arsenal, 5i.

LiuoNADiKRS. — Bidault, 42. — Berger, 67.

— Dodé, 45. — Baisson, 59.

LiNGERS (marchands). — Lefuel, 60.

Lire (Jean-Baptiste), maçon, à Colombes.

— Électeur du canton de Colombes, 82.

LisrEUx (Calvados). — Frondeville.

Lobbet (Jean-Baptiste-Toussaint), bour-
geois. — Electeur de la section des Inva-
lides, 59.

Loyé (Jean-Guillaume), homme de loi. —
Électeur de la section de Bondy, 33.

Lohier (Pierre-Augustin-Marie), avocat. —
Electeur de la section du Luxembourg,
69. — Reçoit des remerciements comme
scrutateur provisoire, 109. — Obtient
des voix comme juge, 205; comme juge
suppléant, 21S, 226, 229, 231, 239, 253,
279. — Scrutateur du 3"= bureau, 381. —
Obtient des voix comme procureur gé-
néral syndic, 465; pour la présidence de
l'assemblée, 5i7, 581; comme scrutateur
général, 583; comme substitut du prési-
dent du tribunal criminel, 585, 586; de
l'accusateur public, 590, 591; comme
juge suppléant, 595.

LoiRB (département de la). — Dupré.

Loir-et-Cher (département de). — Bourdon.

— Dinochaud. — Grégoire.

Loire-Infériedre (département de la). —
Accusé de réception par le procureur
général syndic du discours du curé Tho-
meret, 414. — Latyl. — Minée.

Loiret (département du). — Babille du
Prénoy. — Beauvais de Préau. —
Brizard. — Garran de Coulon. —
Labiée. — Accusé de réception par le Di-
rectoire du discours du curé Thomeret.
409.

Lombards (section des). — Électeurs, 28.

Lorget (Roger), officier municipal, à Saint-
Denis. — Electeur du canton de Saint-
Denis, 83.

Lorraine. — Lacretelle. — Roederer. —
Swebach-Desfontaines. — Voidel.

Lot (département du). — Godard et Léo-
nard Robin envoyés comme commis-
Baires, 28t>. — Accusé de réception par le
Directoire du discours du curé Thomeret,
435.

Loterie royale de France. — Lechevalier,
32.

Lot-et-Garonne (département de). — Lacé-
pède. — Accusé de réception par le Di-
rectoire du discours de Cerutti, 550.

Louis-le-Grand (collège). — Bsboul, 74.

Louis XVI, roi des Français. — Lettre d'ac-
ceptation de la constitution civile du
clergé, 303. — Te Deum chanté en actions
de grâces de sa convalescence, 563. —
48 commissaires sont nommés pour
assister à ce Te Deum, 563.

Loureau (Jean-Pierre), chirurgien, à Bou-
logne. — Electeur du canton de Passy,
82.

Louvre (section du). — Électeurs, 12.

Loyseau (Louis-Vincent), épicier. — Élec-
teur de la section delà FontaiGe-de-Mont-
morency, 21.

Loysel (Pierre), vice-président du direc-
rectoire de l'Aisne, député à la Conven-
tion. — Accuse réception du discours du
curé Thomeret, 384.

Lucas (Antoine), négociant. — Électeur de
la section du Palais Royal, 6.

Lucotte (Gabriel), commissaire au Châtelet

— Électeur de la section du Louvre, 12.

Luxembourg (section du). — Électeurs, 69.
Lydda. — Gobel, évêque.

Lyon. — Charrier de la Roche. — Charton.

— Gros. — Jussieu.

M

Mably (Gabriel Bonnot, abbé de), publi-
ciste. — Célébré par son disciple Rivière
et par Pastoret, 295, 296.

Maçons. — Besot, 89. — De VÉpine, 86. —
Houlié, 5. — Jonchery, 5. — Lire, 82.
— Margueron, 9.

Madeleine de la Villévéque (paroisse de
Sainte-). — On procède au remplacement
du curé Le Ber, pour refus de serment,
490. — Savard, prêtre. — Élection du
curé Picavez, 491.

Madeleine-en-la-Cité (paroisse de la). —
Denoux, curé, 56. — Esj; supprimée,
482. — Brongniart, vicaire.

Magol (Jean-Claude) , chef de correspon-
dance aux fermes. — Électeur de la sec-
tion de la Bibliothètiue, 10. — Commis-
saire pour réclamer contre la vente du
pain au-dessous du taux ordinaire, 417.

Mahieu (Jean-Martin), commandant de la
garde nationale. — Électeur de la section
de Bonne-Nouvelle, 22.

Mahieu (Pierre), 2" vicaire de Sainte-Mar-
guerite. — r^lu curé de Saint-Antoine le
27 février 1791, 525. — Proclamé le
6 mars, prononce un discours, 529.

TABLE ANALYTIQUE.

674

Mahieux, chanoine de Crépy. — Obtient
des voix pour la cure de Saint-Augustin,
522.

Maillard (Louis), épicier. — Électeur de la
section de Sainte-Geneviève, 74.

Maillet (Jacques-François), juge de paix, à
Saint-Denis. — Electeur du canton de
Saint-Denis, 83.

Maillot (Christian-Frédéric), négociant. —
Électeur de la section de l'Oratoire, 15.

— Scrutateur du 1" bureau, 176; du
6«, 433 ; du 2«, 481 ; suppléant du 3%
289 ; secrétaire suppléant du 6«, 551. —
Obtient des voix comme secrétaire ad-
joint de rassemblée. 399; — comme ad-
ministrateur, 407, 408. — Elu IQe admi-
nistrateur le 24 janvier 1791, 411. —
Lettre dacceptation, 419. — Obtient des
voix pour le secrétariat de rassemblée,
547; comme scrutareur général, 549.

Main (Thomas-Venant), négociant. — Élec-
teur de la section de Mauconseil, 25.

Maine-et-Loire (département de). — Joubert,
chanoine d'Ang*rs. — Quesnay de Saint-
Germain, député.

Mainfray (Charles-François), laboureur, à
L'Hay. — Electeur du canton de Choisy-
le-Roi, 88.

Maires de Paris. V. Paris.

Maisons. — Brisset, électeur, 86. — Ro-
ger, id., 80.

Maîtres d armes. — Servel, 72.

Malherbe (dom Joseph-François-Marie), bé-
nédiciin. — Obtient des voix pour la
cure de Saint-Germain-des-Prés, 511.

Malice (Louis), maire, à Bobigny. — Élec-
teur du canton de Pierrefitte, 84. —
Commissaire pour la présentation de
l'adresse à l'Assemblée nationale, 212. —
Signataire de l'adresse de la municipa-
lité de Bobign}, 341.

Maline-Dumanoir (Jean-Jacques) , ancien
négociant. — Électeur de la section des
Gravilliers, 40.

Mallet (Claude-É tienne), officier chez le
roi. — Électeur de la section des Lom-
bards, 30.

Malte (ordre de). — Tiron, 53.

Manche (département de la). — Lalande.

— Lemoyne des Essarts. — Loysel.

Manciau (Louis-Pierre-Toussaint), dit Che-
valier, sculpteur et stucateur du roi. —
Électeur de la section de la place Royale,
53.

Mantes (Seine-et-Oise). — Delavigne.

Marchand (Charles), drapier. — Électeur
de la section des Quatre-.Xations, 63.

Marchand (Mélène-Armand), chef des bu-
reaux de la liquidation de l'ancienne
Compagnie des Indes. — Électeur de la
section des Champs-Elysées, 3.

Marché-des-Innocents (section du). — Élec-
teurs, 27.

Marcilly (Laurent), avocat au Parlement.
— Obtient des voix comme juge^ 172,
173, 175, 179, 184, 186, 191, 192, 194,
19.5, 196, 197, 199, 200, 201, 205, 211. —
Elu juge le 13 décembre 1*90 en rem-
placement de Le Peletier de Rosanbo,-
non acceptant, 214. — Discours de remer-
ciement, 219. — Remplace définitive-
ment Le Peletier de Rosanbo, i30.

Marduel (Claude-Marie), curé de Saiht-
Roch. — Électeur de la section du Palais-
Royal, 6. — Scrutateur suppléant du
5'= bureau, 252. — Remplacé, pour refus
de serment, par le vicaire Legrand, 490.

Maresclial (Henri-René-Noël), marchand de
fer. — Électeur de la section des Tuile-

Marfiueron (Pierre) , maître maçon. —
Électeur de la section de la place Ven-
dôme, 9.

Marie (Alexandre), président du départe-
ment de l'Yonne. — Accuse réception de
l'adresse à l'Assemblée nationale, 402.

Marin (André-Claude), greffier en chef de
la Cour des Aides. — Électeur de la sec-
tion des Thermes-de-Julien, 73. — Scru-
tateur du 6* bureau, 344.

Marine. — Gaigne, 1. — Kersaint, 10. —
LehoCy 8. — Poissonnier, 6.

Marlin (Michel-Jean), couverturier. — Élec-
teur de la section du Jariin-des-Plantes,
79.

Marly (Seine-et-Oise). — Papin, curé.

Marne (département de la). — Rousseau.
— Tronson-Ducoudray. — Viellart.

Marquis (Jean-Dominique), commis des
finances. — Électeur de la section de îa
place Royale, 53. — Commissaire au Te
Deum pour l.i convalescence du roi, 56 i.

Marseille. — Pastoret. — Latyl.

Martin (Jean-Alexandre), peintre-vernis-
seur du roi. — Électeur de la section de
Bondy, 34. — Commissaire à la fôte reli-
gieuse du club des ci-devant représen-
tants de la Commune, 444.

Martin (Jean-Jacques-Joachim), marchand,
à Puteaux. — Électeur du canton de
Nanterre, 81.

Martinead (Louis-Simon\ avocat, député
de Paris à la Constituante. — Obtient
des voix comme juge, 129, 134, 141, 150,
155, 156, 159. — Hommage d'une bro-
chure à l'assemblée électorale, 379. —
Obtient des voix comme juge suppléant,
392; — comme accusateur public, 589;
comme substitut, 591, 615, 618; comme
président du tribunal criminel, 613 ;
comme substitut, 615.

Martinique (lie de la). — Moreau de Saint
Méry, né à Fort-Royal.

672

ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Mary (Claude). — Signataire de l'adresse
des communes du canton d'Issy, 317.

Marye, premier président de l'élection de
Paris. — Obtient des voix comme juge
suppléant, 315, 319, 327, .392.

Masse (Jean-Philippe), curé de La Cha-
pelle. — Electeur du canton de Clichy,
82.

Masse, procureur général syndic de la
Seine-Inférieure. — Accuse réception du
discours du curé Thomeret, 396.

Massieu (Jean-Baptiste), député de Senlis
à la Constituante. — Signataire de lettres
du comité ecclésiastique, 506, 561.

Masson (Jean-Charles) , ancien huissier-
audiencier. — Nommé huissier de l'as-
semblée, 114. — Fait le l'elevé de tous
ceux qui ont eu des voix au scrutin du
22 janvier 1791, 409. — Remercie l'as-
semblée de la recommandation faite au-
pfès des juges des tribunaux en sa fa-
veur et en celle de ses collègues, 410. —
Recommandé au président du tribunal
criminel, 615.

Masson de Saint-Amaad, conseiller à la
Cour des Aides. — Obtient des voix
comme juge suppléant, 222, 229.

Mathématiciens. — Cyrand, 71. — lious-
seau, 61.

Maihteu (Jean-Baptiste-Charles), homme de
loi. — Électeur de la section des
ïhermes-de-Julien, 72.

Mathieu, trésorier de la chapelle Saint-Leu.

— Obtient des voix pour la cure de
Saint-Augustin, 522.

Mathieu-Lépidor (Michel-Julien), bourgeois.

— Électeur de la section des Invalides,
58. — Scruiateur suppléant du 3* bu
reau, 381.

Mathis (Elophe-Sylvestre), peintre. —
Électeur de la section des Quatre-Na-
tions, 03.

Mauclerc de la Muzangère (Pierre-Charles),
évêqae de Names. — Protecteur de
Minée, 539.

Mauco.nseil (section de). — Électeurs, 25.

Mauduit-Delarive (Jean), acteur du Théâtre-
Français. — Electeur de la section dss
Invalides, 58. — Scrutateur suppléant du
5"^ bureau, 154; secrétaire du 2*, 177;
pri^sident du 5'=, 204; scrutateur du 3*=,
252, 432. — Chargé de la lecture de
l'adresse à l'Assemblée nationale, 212.

— A obtenu un grand succès dans sa
lecture de l'adresse, 224 — Elu scruta-
teur général de l'assemblée le 22 dé-
cembre l790, 263. — Demande son
remplacement pour cause de maladie,
364. — Obtient des voix pour la prési-
dence de l'assemblée, 397; comme secré-
taire adjoint, 399. — On lui vote des
remerciements coaime scrutateur géné-

ral, 402. — Obtient des voix commescruta-
teur général de l'assemblée du district,
478. — Elu scrutateur suppléant le '60
janvier 1791, 480. — Obtient des voix
comme scrutateur général de l'assemblée,
549, 583.

Maurice (Jean-Baptiste), maître de pension.
— Electeur de la section de Sainte-Ge-
neviève, 75. — Scrutateur du 1««" bu-
reau. 381, 481. — Commissaire à la fête
religieuse du club des ci-devant repré-
sentants de la Commune, 444. — Ob
tient des voix comme scrutateur général
de l'assemblée du district, 480; pour
le secrétariat, 547.

Maurice (Paul-Antoine), capitaine de la
garde nationale, à Bagnolet. — Electeur
du canton de Belleville, 85.

Mauroy (Jean-Baptiste), marchand de vin,
à Vaugirard. — Electeur du canton
d'Issy, 89. — Commissaire à la fête reli-
gieuse du club des ci-devant représen-
tants de la Commune, 4i4.

Mal'ssion, conseiller au Châtelet. — Obtient
des voix comme juge, 161.

Mautort. V. De Maltort.

Mayenne (département de la). — Accusé de
réception par le procureur général syndic
Enjubault du discours du curé Thome-
ret, 410.

Mayneau de Pancemont (Antoine-Xavier),
curé de la paroisse de Saint-Sulpice. —
A refusé le serment ; remplacé par
Poiret, 483.

Meaux. — Aguesseau, député.

Meaux Saint-Marc (Nicolas-François), né-
gociant. — Électeur de la section du
Palais-Royal, 6.

Médaille commémorative de l'assemblée
électorale. — On propose d'en frapper
une, 576. — Nomination de commissaires,
577. — Rapport de Hua, 592. — On ajour-
ne le discussion de ce rapport après les
élections, 597. — On arrête de ne pas en
faire frapper, 616.

Médecins. — Adet, 47. — André, 10. —
Baignères, 3. — Beauchesne, 9. — Beau-
vais de Preau, 67. — Chambon, 1(). —
Chigot, 69. — Delalouette, 63. — Dorigny,
66. — Leroux, 11. — Michel, 64.— Hau-
lin, 2. — Regnaud, 19. — Saillant, 76.
— Senteix, 67. — Talloir, 36.

Mehun-sur-Yèvre fCher). — Vermeil.

Meillet (Claude), marchand de fer, à Saint-
Denis. — Électeur du canton de Saint-
Denis, 83.

Melliez, chanoine de Sainte-Geneviève. —
Obtient des voix pour la cure de Saint-
Victor, 565.

Mellot. — Garçon de bureau de l'assemblée,
140.

Melun. — Despatys, député. — Freteau,

TABLE ANALYTIQUE.

673

député. — Gouy d'Arsy, grand bailli d'é-
pée.

MÉXARD, membre du directoire du dépar-
tement du Gard. — Signataire de l'adresse
à l'Assemblée nationale, 379.

}fenjaud (Jean), ancien notaire. — Électeur
de la section des Tuileries, 2.

Mennessier (Jacques-Hilaire), avocat. —
Électeur de la section des Arcis, 31. —
Scrutateur suppléant du 4" bureau, 135;
secrétaire du 6", loi ; scrutateur du 3^,
177 ; président du 1", 203, 251. — Ob-
tient des voix comme juge, 166, 175, 205,
215; comme juge suppléant, 218, 223,
226. 227, 229, 231, 235, 236, 239, 2il,
246, 248, 250, 253, 255, 257 ; pour le
secrétariat général de l'assemblée, 260 ;
comme secrétaire adjoint, 261 ; comme
scrutateur général, 263 ; comme juge
suppléant, 264, 266, 268, 270, 272, 273,
275, 276, 279, 280, 281, 283. — lu 17'=
juge suppléant le 26 décembre 1790, 287.

— Sci^utateur du 6*= bureau, 289. — Dis-
cours de remerciement, 292. — Scruta-
teur du 3^ bureau, 344. — Scrutateur
suppléant de l'assemblée le 8 janvier
1791, 364. — Obtient des voix comme
secrétaire adjoint de l'assemblée, 399 ;
comme scrutateur, 400. — On lui vote
des i-emerciements comme scrutateur
suppléant, 402. — Obtient des voix comme
scrutateur général de l'assemblée du
district, 479. — Scrutateur suppléant du
4^ bureau, 481.

Me.nlisiers. — Coquereau, 60. — Gallois,
75. — Lelarge, 22. — Naudin, 35. —
Séné, 23.

Mercier (Nicolas-Jean), ancien échevin. —
Électeur de la section de Bondy, 35.

Merciers. — Andry, 30. — Anneau. 87. —
Arnoult, 35. — Barbara, 67. — Biche-
Bois, 54. — Bidault, 16. — Boursier, 49.

— Bouvier, 28. — Chemin, 62. — Cou-
dray, 22. — Dandry, 56. — Delacroix,
17. — Delcour, 19. — Deleinte, 24. —
Démoulin, 37. — D'Hôtel, 28. — Fores-
tier, 75. — Gallien, 31. — Goujon, 23. —
Housset, 29. — Lecomte, 30. — Lecor-
dier, 6. — Lejeune, 63. — Liesse, hi. —
Olivier, 19. — Orillard, 30. — Sanson,
54. — Vauthier,^i. — Vernhes, 5.

Mérigot (Jean-Gabriel), libraire. — Électeur
de la section du Théâtre-Français, 66.

Merli-^ (Philippe-Antoine), député de Douai
à la Constituante. — Obtient des voix
comme juge, 122, 125. — Elu 2^ juge le
25 novembre 1790, 125. — Discours de
remerciement, 133. — Lettre de lui sur
les huissiers de l'assemblée, 411. — Obtient
des voix comme si»bstitut du président
du tribunal criminel, 585.

Mermilliod (Claude-François), négociant. —
Électeur de la section des Gravillicrs,
40.— Commissaire à la fête religieuse du
club des ci-devant représentants de la

Commune, 443. — Obtient des voix
comme scrutateur général de l'assem-
blée, 548.

Messager (Dominifjue-Charles), épicier. —
Électeur de la section du Temple, 36. — ^
Commissaire à la fête religieuse du club
des ci-devant représentants de la Com-
mune, 344; au Te Deum pour la con-
valescence du roi, 564.

Messageries. — Villars, 32.

Mettot (Dominique), bourgeois. — Électeur
de la section de la Place-Uoyale, 53. —
Scrutateur suppléant du 3^ bureau, 432;
scrutateur du 3'', 551.

Metz. — • Lacretelle. — Roederer. — Swe-
bach-Des fontaines.

Meubles (marchands de). - - Poussin, 44.

Meulan (Seine-et-Oise). — Lévrier.

Meuniers. — Lebeau, 89.

Meurthe (département de la). — Clermont-
Tonnerre. — François de Neufchâteau.—
Grégoire. — Lalande. — Prugnon.

Meuse (département de la). — Gossin.

Henrion de Pansey. — Pons.

Meusmer (Jean-Baptiste), f.>rmier, à Stains.

— Electeur du canton de Pierretitte, 84.

— Lit l'adresse de la nmnicipahté de
Stains, 312. — Commissaire à la fête
religieuse du club des ci-devaut repré-
sentants de laCommane, ^4*.

Meymer, administrateur des Quinze- Vingts.

— Obtient des voix comme juge suppléîint.
218, 253. 255, 2.57, 264, 266, 270
272, 275, 279, 280, 283, 297, 300, 302',
306.

Michaulf de Larquelais (Georges-François-
Monique), ancien avocat. — Électeur de
la section des Tuileries, 3. — Obtient des
voix comme juge, 166, 215; comme
juge suppléant, 223, 226, 279, 392, 600,
604, 608.

Michaux, conseiller au Chàtelet. — Obtient
des voix comme juge, 160, 161 ; comme
juge suppléant, 226.

Michel (Jean-François), homme de loi. —
Électeur de la section de la place Ven-
dôme, 9.

Michel (Jean-François), médecin du roi. —
Électeur de la section des Quatre-Nations,
64. — Scrutateur du 6* bureau, 121 ; du
2" 135; du 6«, 154; suppléant du 1",
176; secrétaire du 2% 381.— Obtient des
voix pour la présidence de l'assemblée,
258, 397; pour le secrétariat général,
398; comme secrétaire adjoint, 399;
comme scrutateur, -400. — Président du
2«bureau, 432,5.50; scrutateur suppléant
du 2% 481.— Obtient des voix pour la pré-
sidence de l'assemblée, 547, 581; comme
scrutateur général, 549, 583.

Mignonville (Guillaume-Marie), bourgeois.

43

674

ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

— Électeur de la section de l'Hôtel-do-
Ville, 52. — Scrutateur suppléant du 5'"
bureau, 252 ; scrutateur du 5% 433, 551.

MiLLECE\T, officier municipal de Pantin. —
Signataire de l'adresse de la municipa-
lité de Pantin, 2s5, 286.

Millei^ (Alexandre-Théodore), ancien substi-
tut du procureur général du Parlement.

— Électeur de la section de Tlle-Saint-
Louis, 56. — Obtient des voix comme
juge, 161, 163, 166, 167, UQ, 172, 175,
184, 189, 205. 214; comme juge sup-
pléant. 218, 221,222, 223, 226, 227, 229,

231, 235. — Élu 5*^ juge suppléant le 17
décembre 1790, 236. — Discours de re-
merciement, 237. — Scrutateur du 5*^
bureau, 289. — Obtient des voix comme
scrutateur général de l'assemblée du dis-
trict, 480. — Remplace comme juge du
3'-" arrondissement ïhouret, nommé au
tribunal de cassation, 588.

Millet, vicaire de l'Hôtel-Dieu. — Obtient
des voix pour la cure de Saint-François-
d'Assise, 533.

Millet de Gr-^velle (Jean-Joseph), avocat
au Parlement. — Obtient des voix comme
juge, 167, 169, 170, 185, 192, 201, 205,
211,214; comme iuge suppléant, 218,221,
222, 223, 226, 227, 229, 231.— Élu 4»
juge suppléant le 16 décembre 1790,

232. — Discours de remerciement, 242.

— Lettre de lui sur les huissiers de l'as-
semblée, 41 L — Devient juge du l*"" ar-
rondissement, 588.

Milhj. V. Lezin.

Minée (Julien), curé de la paroisse des
Trois-Pations à Saint-Denis. — Obtient
des voix pour les cures de Saint-Sc vérin,
502, 509; Saint-Augustin, 522; Saini-
Nicolas'-du-Chardonnet, 526; Saint-Fran-
çois d'Assise, 533, 534. — Elu curé de Saint-
Thomas-d'Aquin le 6 mars 1791, 536. —
Proclamé le 13, prononce un discours,
539. — Obtient des voix pour l'évêché
de Paris, 552. — Donne sa démission,
ayant été élu évêque de la Loire-Inférieure,
566. — Remplacé par Latyl, 569.

Minguet (Jean-Baptiste), notaire. — Élec-
teur de la section de l'Hôtel-rie-Ville, 51.
— Scrutateur du l*-"'" bureau, 34 i.

Mimer (Charles), avocat. — Obtient des
voix comme juge, 152, 155, 159. — Élu
15« juge le 2 décembre 1790, 160.— Dis-
cours de remerciement, 165. — Obtient
des voix comme président du tribunal
criminel, 584 ; comme accusateur public,
589 ; comme substitut, 591 ; comme sub-
stitut du président du tribunal criminel,
613.

MiR.\BEAD (Honoré-Gabriel Riquetti, cointe
de), député d'Aix à la Constituante. —
Obtient des voix comme administrateur
du département, 383, 385. — Élu 14''
administrateur le 18 janvier 1791, 3ï<7. —
Lettre d'acceptation, 396. — Obtient des

VOIX comme procureur général syndic,
465.

Mirabeau, prêtre. — Obtient des voix pour
la cure de Saint-Augustin, 522.

Miroitiers. — Coquelin, 38. — Lejeune,ZS,
— Nourtié, 2i.

Modes (marchands de). — Allart, 7.

MoLiNE (l'abbé).— Obtient des voix pour
la présidence de l'assemblée du district,
477 ; — pour la cure de Saint-Augustin,
522, 523.

Monceaux. — Bennequin, électeur, 83.

3ionnoi (François), notaire.-- Électeur de
la section de l'Oratoire, 14. — Scrutateur
du 6*^ bureau, 154.

Monsures (Léonor-Chrétien de), ancien ca-
pitaine de cavalerie. — Électeur de la
section de l'Arsenal, 54.

Moi\'t-de-Marsaiv. — Darrimajou.

MoATAGU (de), doyen du chapitre de Notre-
Dame. — Remercie les électeurs de leurs
honnêtetés et se met à leur disposition,
107.

Montcornet (Aisne). — Ducloz-Dufresnoy.

Montereau (Seine-et-Marne). — ïhuin.

Montgeron (Seine-et-Oise). — Le Bon-
homme, curé.

Montmartre. — Castelan, curé. — Deruelle,
électeur, 83. — Desportes, id., 82. —
Grintelle, id., 82. — Adresse delà muni-
cipalité à l'assemblée électorale, 324.

Montmorency. — Cotte, curé.

Montpellier. — Broussonet. — Duveyrier,
premier président de la cour. — Mour-^
gue.

Montreuil. — Boudin, électeur; 85. — Ca-
monnier,id., 80. — Denise, id., 85. — Haro,
id., 85. — Adresse de la commune à l'as-
semblée électorale, 349.

Montreuil (canton de). — Électeurs, 85.

Montreuil (section de la rue de). — Élec-
teurs, 37.

Mopinot (Jean-Baptiste-Nicolas), conseilh'r
honoraire au Châtelet. — Électeur de la
section du Louvre, 13. — Obtient des
voix comme juge, 150, 155, 191.

3/or6/anf (Jean), marchand d'arbres, à Vi-
try. — Électeur du canlonde Villejuif, 87.

Moreau (Jean-Baptiste), chef de correspon-
dance des fermes. — Électeur de la sec-
tion de la Fontaine -de -Montmorency,

Moreau deSaint-Méry (Médéric-Louis-Élie),
député de la Martinique à la Constituante.
— Obtient des voix comme juge, 172;
comme juge suppléant, 388, 392; comme
procureur général syndic, 465.

Morel (Jean-Claude), vicaire de Saint-

TABLE ANALYTIQUE.

675

Picrre-des-Arcis. — Obtient des voix
pour la cure de Saint-Augustin, 522. —
Élu cure de Saint-Augustin le 27 février
1791, 523. — Proclamé le 6 mars, pro-
nonce un discours, 528.

MoREL, vicaire de la Madeleine. — Obtient
des voix pour la cure de Saint-Augustin,
522.

MoREL, prêtre de Saint -Louis-des-Invalides,

— Obtient des voix pour la cure de Saint-
Augustin, 522.

Morel (le Vindé (Charles-Gilbert), avocat,

— Électeur de la section du Roi-de-Sicile,
48. — Obtient des voix comme juge, 122,
125, 129, 134, 139, 141, 144, 145, 147.—
Est élu 10'' juge le 29 novembre 1790,
148. — Remercie l'assemblée, 149. —
Scrutateur du 5*^ bureau, 154.

MoRET (Seiue-et-Marne). — Gouy d'Arsy,
maire.

MoRiNET, piètre de Saint-Jacques-la-Bou-
cherie. — Obtient des voix pour la cure
de Saint-Thoraas-d'Aquin, 535.

MoRiSEAu, commis au secrétariat. — Signe
une pétition à l'assemblée, 461.

MoROLLER, vicaire de Saint-Merri. — Ob-
tient des voix pour la cure de Saint-Sé-
verin, 502.

Motet (Philibert-Gabriel), chef do corres-
pondance des fermes. — Électeur de la
section de la Fontaine-de-Montmorency,
21. — Commissaire au Te Deum pour la
convalescence du roi, 564.

Mouchy (Louis-Gabriel), bourgeois. — Élec-
teur de la section du faubourg Saint-
Denis, 43.

des voix pour les cures de Saint-Séverin,
502 ; Saint-Augustin, 522 ; Saint-Antoine,
525 ; Saint-Mcolas-du-Chardonnet, 526 ;
Saint-Ambroise, 536; Saint-Victor, 565.

MouUé (Antoine), maire, au Plessis-Piquet.

— Électeur du canton de Bourg-la-Reine,
88.

Moullé (Etienne), bourgeois'. — Electeur de
la section du FaubourgSaint-Denis, 43.

— Obtient des voix comme scrutateur
général de l'assemblée, 549.

Mourgue (Jacques-Antoine), commandant de
la garde nationale, à Kpinay. — Élecieur
du canton de Pierrefitte, 8i. — Obtient
des voix comme secrétaire adjoint de
l'assemblée, 399 ; comme scrutateur
général, 548.

MofRicAULT (Thomas-Laurent), avocat au
Parlement. — Obtient des voix comme
juge. 163, 166, 167, 172, 173, 175, 176,
179, 180, 181, 183, 184, 185, 188.189,
191, 192, 194, 195, 196, 197, 199, 200. —
Élu juge le 11 décembre 1790 en rem-
placement de Petion, non acceptant, 201.

— Discours de remerciement, 200,

Moy. V. De Moy.

Mlgoetde Nanthou (François-Félix-Hyacin-
the), lieutenant général du bailliage de
Gray, député de cette ville à la Consti-
tuante. — Obtient des voix comme juge,
180, 189,195, 199, 200, 201, 205, 211,
214, 215 ; — comme juge suppléant, 218,
221. — Élu 1" juge suppléant le 14 dé-
cembre 1790, 221. — Discours de remer
ciement, 236.

Mdlot (François- Valentin), prieur de la con-
grégation de Saint-Victor. — Obtient des
voix pour les cures de Saint-Germain-
l'Auxerrois, 488 ; Saint-Paul, 499 ; Saint-
Séverin, 502; Saint-Germain-des-Prés,
511 ; Saint-Augustin, 522 ; Saint-Nicolas-
du-Chardonnet, 526; Saint- Victor, 565,
571 ; Saint-André-des Arcs, 572.

31uraz (Jean-André), maître es arts de l'U-
niversité. — Électeur de la section de
l'Observatoire, 77. — Absent pour cause
de maladie, prête serment, 348.

Musique. — Guichard, 35.

Mussey (Pierre), procureur au Parlement.

— Electeur de la section du Roi-de-Sî-
cile, 49.

iiM?e/ (Hubert- Jean), conseiller au Chàtelet.

— Électeur de la section de la place
Louis XIV, 19. — Obtient des voix pour
le secrétariat de l'assemblée, lOi»; —
comme juge, 126, 128. — Scrutateur du
6« bureau, 136 ; suppléant du l«^
154, 251; secrétaire du 4«, 177; du
6% 341. — Obtient des voix comme luge,
141, 142,144, 145, 150, 152,155,159, 160,
161, 163, 166, 167, 169, 170, 173, 175
176, 179, 180, 181, 183, 184, 185, 186
1X8,189, 191, 192, 194, 195, 196. - Élu
30*= juge le 10 décembre 1790, 197.—
Discours de remei'ciement, 197.

N

Naigeon (Jean-Baptiste), peintre. — Électeur
de la section de la Fontaine-de-Grenelle.
61. '

Nancy. — Grégoire, député. — Prugnon.

Namerre. — Gillet, électeur, 81. — Gi~
roust, id. — Vanier, id. - Lettre de la
municipalité à l'assemblée électorale.
301. '

Nanterre (canton de). — Électeurs, 81.

Nantes. — Mauclerc de la Muzangère, évo-
que. — Minée.

Naturalistes. — Lacépède, 78. — Swebach-
Dei fontaines, 52.

Naturani (Jean), négociant. — Électeur de
la section des Gravilliers, 42.

Naudin (Nicolas), menuisier. — Électeur de
la section du Temple, 35.

NÉGOCIANTS. (Cette liste ne contient que

676

ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

ceux des électeurs dont la profession spé-
ciale n'est pas indiquée). — Aube?^tin,
25. — Aubertin, 25. — Aubry, 30. —
Barat, 83. — Barbier, 40. — Barré, 55.

— Billard, 25. — Boursier, 14. — Bri-
cogne, 28. — Brochant, 13. — Bruneau,
19. — Bugey, 41.— Burnel, S9.— Chauvin,
29. — Chcron, 34. — Chicaneau, 82. —
Claye, 51. — Commard, 45. — Crevai,
18. — naillu,¥i. — Davous, 45. — Z^e-
couroiible, 21. — Delaroche, 1. — Denise,
51. — Desjardins, 7. — Devillas, 12. —
Dufrayer. 46. — Dulac, 41. — Dupré,
6^. — Fabre, 13. — Frénoir, 13. —
Gabillot, 25. — Gerdret, 14. — GtV/e, 57.

— Ginet, 24. — Grand in, 34. — Grenier,
58. — Guyot, 31. — Ihissenot, 45. —
Jacquemard, 45. — Jonery, 79. — La;i-
f/ru, 45. — Laurent, 19. — Lebeau, 81.

— Le Comte, 29. — Le TV/sseur, 52.
Lucas, 6. — Maillot, 15. — Main, 25. —
Maline-Dumanoir, 40. — Martin, 81. —
Meaux-Saint-Marc^ 6. — Mermilliod, 40.

— Naturani, 42. — A'o/i«, 24. — Pre-
voteau, 18. — Begnard, 7. — Saint-
Amand, 31. — Satens, 26. — Sauvageot,
23. — Seguin, 16. — Thomas, 9. —
Trouilliou, 26. — Vatinelle, 36. — 7a m-
dichon, 33. — Fi7/emsens, 42.

Nemours (Seine-et-Marne). — Dupont, dé-
puté.

Neuilly. — Bomiardj électeur, 83. — Z)e-
laizement, id., 83. — Saulnier, id., 83.

Nezon (Guillnume), vigneron, maire, à Pu-
teauA. — Électeur du canton de Nan-
terre, 81.

NicoL\i (Aimar-Charles-François de), pre-
mier président au Parlement de Paris.

— Obtient des voix comme juge, 192,
197, 199.

Nicoleau (Pierre), bourgeois. — Électeur
de la section de la Croix-Rouge, 69. —
Obtient des voix comme scrutateur de
l'assemblée, 400. — Commissaire pour
réclamer contre la vente du pain au-
dessous du taux ordinaire, 417.

Nièvre (Département de la). — Despatys.

— Fauchet. — ToUet, évêque.

Nosl (Denis-Nicolas), procureur de la Com-
mune, à Saint-Denis. — Électeur du can-
ton de Saint-Denis, 83.

Noël, curé de Puteaux. — Discours au nom
de la municipalité de Puteaux, 366.

Nogaret (Jean), valet de chambre honoraire
du roi. — Électeur de la section de l'Ar-
senal, 54.

Nogent-sur-Marne. — Delvincourt, électeur,
87.

Noisy-le-Sec. — Cottereau, électeur, 84. —
Thomeret, id., 84. — Discours du curé
Thomeret,360.

Nolin (Germain), négociant. — Électeur de
la section duPonceau, 24. — Commissaire

pour la présentation de l'adresse à l'As-
semblée nationale, 212.

Nord (Département du). — Merlin. — Ques-
nay de Saint-Germain. — Accusé de ré-
ception par le directoire du département
du discours du curé Thomeret, 390.

Notaires. — Aleaume, 17. — AndeUe, 48. —
Bonnomet, 9. — Boulard, 65. — Brichard,
66. — Bro, 10. — Chaudot, \S. — Chavet,
SO. — Clairet, 15. — Cottereau, à Noisy-
le-Sec, 84. — De Mautoi't, 20. — Dondey,
41. — Dosfant. — Duchesne, 54. — Du-
cloz-Dufrestioy, 9. — Dulion, 67. — Du-
rand, 80. — Dutertre de Véteuil, 80. —
Etienne, 73. — Gaillard, 56. — Garce-
rand. — Gibert, Tl. — Gibert de Liste,
44. — Gittard, 19. — Gobin, 26. — Hen-
nequin, à Monceaux, 83. — Larcher, 29.

— Menjaud, 2. — Minguet, 51. — Mon-
not, 14. — Quatremère, 16. — Rameau,
20. — Bouveau, à Belleville, 85. — Silly,
16. — Virton, à Issy, 89. — Lettre de la
compagnie à l'assemblée, 402.

Notre-Dame (Paroisse de). — Nouvellement
créée, 497.

Notre-Dame (Section de). — Électeurs, 56.

Notre-Dame de Boane-Nolvelle (Paroisse
de). — Colombart, vicaire. — Sombarde,
vicaire.

Notre-Dame de Lorette (Paroisse de). —
Nouvellement créée, 482. — Lapipe, des-
servant. — Le curé de Montmartre en
devient curé, 560.

NouRRY, officier municipal de Choisy-le-Roi.

— Signataire de l'adresse de la munici-
palité, 389.

Nourtié (Pierre), miroitier. — Électeur de
la section du Ponceau, 24.

NozEROY (Jura). — Démeunier.

Nyon (Jean-Luc), libraire. — Hommage d'un
ouvrage édité par lui, 450.

Observatoire (Section de 1'). — Electeurs,
76.

Odent (Jean), commissaire au Châtelet. —
Électeur de la section du Théâtre-Français,
66.

Oise (Département de F). — Daustel. —
Doucet, cordelier de Senlis. — Massieu.
— Villain-Daubigny.

Oi.ERON (Ile d'). — Boussy, commissaire,
42.

O/tvier (Louis-François), manufacturier de
faïence en porcelaine. — Électeur de la
section de Popincourt, 36.

Olivier (Noël), mercier. — Électeur de la
section des Postes, 19. — Admis comme
remplaçant de Frosté, démissionnaire,
12 i.

TABLE ANALVTIOUE.

677

Ollivier, conseiller au Chàtelet. — Obtient
des voix comme juge, ih2.

Ollivter-D.'schseaux (Pierre-Louis), avocat.
— Électeur de la section du Roule, 4. —
Obtient des voix pour le secrétariat géné-
ral de l'assemblée, 260; comme juge sup-
pléant, 388, 392.

Oratoire (Congrégation de 1') . — Cotte. —
Latyl. — Lalande. — Poiret. — Poupart.

Oratoire (Section de V). — Électeurs, 14.

Orfèvp.es. V. Joailliers.

Orign'v (D'), conseiller à la Cour des mon-
naies. — Obtient des voix comme juge
suppléant, 272, 306, 314.

OriUard (Jean), mercier. — Électeur de la
section des Lombards, 30.

Orléans. — Beanvais de Préau.— Brizard.

Ormesson. V. Le Fèvre.

Orne (Département de 1'). — Goupil de
Prefeln.

Ortillon (Pierre), boucher. — Électeur de
la section de la Croix-Rouge, 68.

OsseJin (Charles-Nicolas), avocat. — Électeur
de la section de la Fontaine-de-Grenelle^
60. — Obtient des voix comme scrutateur
général de l'assemblée, 548.

OssEMONT, prêtre de Saint-Gervais. — Ob-
tient des voix pour la cure de Saint-
Nicolas-des-Champs, 514.

OuARMER, sous-diacre à Saint-Paul. — Ob-
tient des voix pour la cure de Saint-Paul,
512.

OuARViLLE (Eure-et-Loir). — Brissot.

Oudart (Nico]a3\ avocat. — Électeur de la
section du Roi-de-Sicile. 49. — Date et

. lieu de naissance, 62i. — Obtient des
voix pour le secrétariat, 108; comme
scrutateur général, 117. — Président du
2*= bureau. 13o; du 6% 154. — Obtient
des voix comme juge, 139, 155, 163, 166.

— Élu 18« juge le 3 décembre 1790, 106.

— Discours de remerciement, 168.

Oudet (Jean-Baptiste), ancien avocat. —
Électeur de la section Notre-Dame, 57. —
Ouvre l'assemblée comme un des doyens
d'âge, 92. — Reçoit des remerciements
comme scrutateur provisoire, 109. — Com-
missaire des dépenses, 119. — Scrutateur
du 6« bureau, 15i; du 4*, 432, 551 ; du
3% 481; supi.léant, 204; du 3«, 381. —
Obtient des voix comme juge, 159, 161,
183, 205, 215; comme juge suppléant,
229, 246, 272, 280, 283, 322, 327. —
Chargé de s'entendre avec le sub'^titut
du procureur de la Commune sur l'élec-
tion des curés, 425. — Obtient des voix
comme scrutateur général de l'assemblée
du district, 479, .583. — Scrutateur gé-
néral de l'assemblée comme doyen d'âge,
546, 580. — Obtient des voix comme
grenier du tribunal criminel, 59i. — On
lui vote des remerciements, 620.

j Oudet, officier municipal de Choisy-le-Roi-
— Signataire de l'adresse de la munici-
palité, 389.

Oulrequin (Jean), bourgeois. — Électeur de
la section de la Place-Royale, 53. — Absent
pour cause de maladie, est admis et prête
serment, 410.

Oyonnaz (Ain). — Bacon.

Ozanxe (Jean-Baptiste), ancien huissier-
audiencier. — Nommé huissier de l'as-
semblée, 114. — Recommandé au prési-
dent du tribunal criminel, 615.

Pacot (Laurent), entrepreneur de bâtiments.
— Électeur de la section de la rue de
Montreuil, 37.

Paillette (Jean-Baptiste), homme de loi. —
Électeur de la section de l'Ile-Saint-Louis,
55. — Obtient des voix pour la présidence
de l'assemblée, 547.

Palais-Royal (Section du). — Électeurs, 5.

Palasne de Ciiampealx (Julien-François),
sénéchal de Saint-Brieuc, député de cette
ville à la Constituante. — Obtient des
voix comme juge, 180, 186, 191.

Pamart, officier municipal de Pantin. —
Signataire des arrêtés et de l'adresse de
la municipalité de Pantin, 285, 286.

Panis (Étienne-Jean), avocat. — Électeur
de la section de l'Arsenal. 54. — Obtient
des voix comme juge, 122. 205; comme
juge suppléant, 226, 235, 239, 246, 257,
270, 280, 283, 291, 297, 300, 306, 308.

Pannard (Jean-Fi-ançois), sellier-bourrelier.
— Électeur de la section de la Fontaine-
de-Grenelle, 60.

Pantin (Charles), procureur au tribunal
municipal. — Électeur de la section de
l'Hôtel-de-Ville, 51.

Pantin. — Tiphaine, électeur, 84. — Arrêtés
et adresse de la municipalité, 285, 286.

Pantin (Canton de). — Électeurs, 84.

Papetiers. — Delavoiepierre, 6.

Papillon, prévôt général de la gendarmerie
dans les déparlements de Paris, de la
Seine et de l'Oise. — On demande sa
conservation comme colonel des gen-
darmes, 403.

Papillon de La Tapy (Arnault), capitaine
de la garde nationale. — Électeur de lu
section de la Halle-au-Blé, 16.

Papin, curé de Marly, député de Paris à la
Constituante. — Obtient des voix pour
les cures de Saint-Germain-des-Prés, 511 ;
Saint-Augustin, 522, 523; Saint-Antoine,
525; Saint-Nicolas du Chardonnet, 5ï6;
Saint-François d'Assise, 533, 534; Saint-
Ambroise, 536; Saint- Victor, 565; Saint-
Thomas d'Aquin, 569; Saint-Victor, 571.

678

ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Paré (Jules-François), avocat. — Électeur
de la section du Théâtre-Français, 66. —
Obtient des voix comme scrutateur géné-
ral de l'assemblée du district, 480.

Parent (Jean-Étienne), curé de Saint-Nicolas
des Champs. — Électeur de la section des
Gravilliers, 40. — Scrutateur du 2* bu-
reau, 420; suppléant du 6% 252. — Prête
serment à la constitution civile du clergé,
305. — Remplacé par Colombart pour
refus de serment, 514.

Pareux (Jean-Baptiste), fermier, à Thiais.

— Électeur du canton de Choisy-le-Roi,
88.

Parey (Louis), avocat, ancien procureur au
Parlement. — Électeur de la section de
rile-Saint-Louis, 55.

Parfumeurs. — Spigno, 60. — Yéron, 22.

Parguez (Antoine-Gabriel), conseiller-asses-
seur au bailliage du Temple. — Électeur
de la section du Temple, 36.

Paris. Personnages nés. — Adet. — Agier.

— Aguesseau. — Aleaume. — Ameilhon.

— Anson. — Arjuzon. — Baudouin. —
Bayard. — Berthelot. — Billecocq. —
Bochart de Sai-on. — Boucher Saint-
Sauveur. — Boullard. — Bouland. — Bros-
selard. — Brousse- Des faucherets. — Ca-
mus. — Chaudot. — Daucourt. — Dela-
croix. — Desbois. — Dionis du Séjour. —
Dupont de Kemours. — Du Port. — Duport-
Dutertre. — Dutramblay. — Freteau. —
Garnier. — Gouy-d'Arsy. — Guillaume.

— Hérault de Séchelles. — Lameth. —
La Rochefoucauld. — Le Blanc de Beau-
lieu. — LeJwc. — Le Peletier de Saint-
Fargeau. — L^Héritier. — Lieble. — Mi-
uh'T. — Morel. — Morel de Vindé. —
Mouricault. — Mulot. — Osselin. — Papin.

— Petit-Radel. — Quatremère de Quincy.

— Baffron du Trouillet. — Santerre. —
Sémonville. — Silvestre de Sacy. — Tal-
leyrand. — Talon. — Target. — Thouin.

— Tronchet. — Try.

Paris. Députés, — Agier, suppléant. —
Aleaume. — Andrieux. — Anson. — fiau-
douin, suppléant. — Beauvais de Préau.

— Bigot de Préameneu. — Boucher Saint-
Sauveur. — Brissot. — Brousse-Desfau-
cherets, suppléant. — Broussonet. —
Busche, suppléant. — Camus. — Cerutti.

— Clavière^ suppléant. — Clermont-
Tonnerre. — Collard, suppléant. — Cretté
de Palluel. — Danton.' — De Bry. —
Delavigne. — Démeunier. — De Moy. —
Dionis du Séjour. — Dosfant. — Ducloz-
Dufresnoy, suppléant. — Dumouchel. —
Du Port. — Dusaulx. —Duveyrier, sup-
pléant. — Fabre d^Eglantine. — Faure.

— Garnier. — Garnier (Germain), sup-
pléant. — Garran de Coulon. — Godard.

— Gorguereau. — Gouvion. — Gros. —
Giiyot-Desherbiers. — Hérault de Sé-
chelles. — Juigné. — Kersaint. — Lacé-
pède. — Lacretelle. — La Rochefoucauld.

— Le Peletier de Saint-Fargeau. — Mar

tineau. — Mouricault. — Mulot. — Osse-
lin. — Panis. — Pastoret. — Baffron du
Trouillet. — Robespierre. — Robin. —
Rousseau. — Sémonville, suppléant. —
Sergent. — Sieyès. — Thorillon. — Thouin,
suppléant. — Treil-Pardailhan. — Treil-
hard. — Tronchet. — Try. — Veytard.

Paris (Vicomte de). Députés. — Goul-
miers. — Guillaume. — Lefèvre d'Ormes-
son de Noyseau. — Papin. — Target.

Paris. Maires. — Bailly. — Boucher-René
(par intérim). — Chambon. — Lefèvre
d'Ormesson.

Paris. Conseil général de ^la Commune. —
AnquetH. — Bidault. — Blandin.— Bon-
tems. — Boulet. — Bruneau. — Bureau
du Colombier. — Cardot. — Cauchin de
la Tour. — Ceyrat. — Cholet. — Couart.

— Dandry. — Davous. — Delarsille. —
Dommanget. — D'Obigny. — Dumontier.

— Fallet. — Faure. — Frezard. — Gat-
trez. — Gérard. — Gravier de Vergennes.

— Haquin. — Housset. — Jacotot. —
Jonery. — Joseph. — Julliot. — Le Breton
de Corbelin. — L'Echenard. — Le Grand.

— Lejeune. — Lepitre. — Lohier. —
Mareschal. — Mathieu-Lépidor.—Moullé.

— Ollivier-Descloseaux. — Oudet. — Pois-
sonnier. — Potron. — Poujade de la
Devèze. — Quin. — Raffy. — Rousseau.

— Roussineau. — Sanson-Duperron. —
Soreau.—Thion de la Chaume.— Thuaut.

— Vassaux. — Vaudichon. — Watrin.

Paris. Officiers municipaux. — Andelle.

— Beaufils. — Bertholon. — Boucher-
Bené. — Cardot. — Couart. — Durand,

— Fallet. — Guinot. — Lemétayer. —
Leroux. — Le Scène -Desmaisons. —
Lesguilliez. — Le Vasseur. — Retournât.

— Véron.

Paris. V. Administrateurs et Curés.

Parlement (Présidents au). — - Bochart de
Saron. — Lefèvre d'Ormesson de Noyseau.

— Le Peletier de Rosanbo.— Le Peletier
de Saint-Fargeau.

Parlement (Conseillers au). — Devin de
Fontenay.— Dionis du Séjour. — Dupleix
de Mézy. — Du Port. — Fitz-Gerald. —
Freteau. — Huguet de Sémonville. —
Langlois de Pommeuse.

Parlement (Procureurs a.u). — Billaudel, 48.

— Busche, 13. — Calvinhac, ll. — Chau-
mettey 75. — Chépy, 13. — Cornu, 72.

— Dameuve, 32. — Dejunquière, 62. —
Fayel, 49. — Girard de Bury, 29. —
Heuvrard. — Junot, 50. — Legier, 18. —
Mussey, 49. — Parey, 55.

Pas-de-Calais (Département du). — Briois
de Beaumez. — Lamourette. — Robes-
pierre. — Accusé de réception par le pré-
sident Ferdinand Dubois de l'adresse à
l'Assemblée nationale, 343 5 du discours
du curé Thomcret, 384.

Pasqueau (Simon-Edme), homme de loi. —

TABLE ANALYTIQUE.

679

Électeur de la section de la Fontaine de
Montmorency, 20.

Passv (Canton de). — Électeurs, 81.

Pastoret (Emmanuel), maître des requêtes,

— Électeur de la section des Champs-
Elysées, 3. — Obtient des voix pour la
présidence de l'assemblée, 104, 106; pour
le secrétariat, 106. — Élu secrétaire le
21 novembre 1790, 108. — Prête serment,
100. — Obtient des voix comme juge,
129, 14i, 151, 152, 167. — iLh\ président
de l'assemblée le 21 décembre 1790 et
prononce un discours, 258. — Répond à
La Gaze, 263 ; à Carouge, 271 ; à Hemeri,
277 ; à Guyot-Desherbiers, 277 ; à Archam-
bault, 284; à Viellart, 292; à Mennessier,
293; à Jolly, 294; à Rivière, 296; au curé
Roussineau, 304; à Dumesnil, 311; à la
municipalité de Stains, 313; aux munici-
palités du canton dissy, 317; à Bureau
du Colombier, 321; à D'Anthonay, 323; à
Gaigne, 324; à la municipalité de Mont-
martre, 325; à Bouchard, 327; à Arsan-
daux, 328; à Pons de Verdun, 329; à la
députation du canton de Belleville, 336;
à la députation du canton de Villejuif,
345. — Elu l^*" administrateur du dépar-
tement, pour le district de Paris, le 4 jan-
vier 1791, 346. — Discours de remercie-
ment, 346. — Répond à la députation de
'Montreuil, 351 ; à la députation du can-
ton et de la municipalité de Bourg-la-
Reine, 353, 354; au curé Thomeret, 361;
à Glot, 365; au curé Noël, 367; à la dé-
putation de Choisy-le-Roi, 391. — Obtient
des voix pour le secrétariat général de
l'assemblée, 398 ; comme scrutateur, 400.

— On lui vote des remerciements, 402.

— Transmet une réclamation du prêtre
Fourquet relativement à la cure de Saint-
Roch, 407. — Préside l'assemblée en
remplacement de Cerutti malade, 453. —
Élu procureur général syndic du dépar-
ment le 15 février 1791,465. — Discours
de remerciement, 465. — Remplacé comme
administrateur par Treilh-Pardailhan,
467. — Chargé de rédiger un extrait des
procès-verbaux de l'assemblée, 471. —
Prête serment comme procureur général
syndic, 471. — Élu président de l'assem-
blée du district le 30 janvier 1791, 477.

— Discours pour la proclamation du curé
de Saint-Sulpice, 485.— Clôture la l''* ses-
sion de l'assemblée du district le 13 mars
1791, 544. — Obtient des voix pour la
présidence de l'assemblée, 547 ; pour le
secrétariat, 547 ; comme scrutateur géné-
ral, 549. — Annonce l'acceptation de
Gobel comme évêque de Paris, 556. —
Prononce la dissolution de l'assemblée du
district le 30 mars 1791, 577. — Envoie
\h. loi convoquant l'assemblée pour l'élec-
tion du tribunal criminel, 580. — Obtient
des voix pour la présidence de l'assemblée,
581. — Déclare que l'assemblée ne doit
pas nommer les huissiers près le tribunal
criminel, 586. — Envoie le tableau des
élections de juges suppléants à faire, 588;
l'acceptation de Robespierre et autres

élus, 601 ; de 4 juges suppléants, 612. —
Rend compte du placement de l'argent
provenant de la quête pour les enfants
trouvés, 614. — Envoie le refus, de Gossin.
617.

Pâtissiers. — Le Sage, 72.

Patfis (Charles-Frobert) , instituteur. —
Électeur de la section de l'Observatoire,

77.

Patry (Pierre-Étienne) , directeur de la
Régie générale. — Électeur delà section
du Ponceau, 24.

Paturet, prêtre de Saînt-Gervais. — Obtient
des voix pour la cure de Saint-Séverin,
509.

Paulard (Claude), officier municipal, àFon-
tenay. — Électeur du canton de Vincennes,
86.

Pautonnier (Pierre-Guillaume), procureur
au Châtelet. — Électeur de la section du
Louvre, 14. — Scrutateur du l*^"" bureau,
481. — Commissaire au Te Deum pour la
convalescence du roi, 563.

Payen (Jean-Baptiste), marchand drapier.

— Électeur de la section de l'Oratoire,
16. — Commissaire pour la présentation
de l'adresse à l'Assemblée nationale, 212.

Pécoul (Charles-Louis), entrepreneur des
bâtiments du roi. — Électeur de la sec-
tion des Tuileries, 2.

Peintres. — Martin, 34. — Naigeon^ 61.

Peixture (Entrepreneurs de). — Bassigny^
25. — Demonceau, 41. — Docaigne, 53.

— Duter, 34.— Mathis, 63.— Rayer, 68.

Pelletier (Pierre-Augustin), maire, à Saint-
Denis. — Électeur du canton de Saint-
Denis, 83.

Pelletier, avocat au Parlement. — Obtient
des voix comme juge, 141, 160, 205.

Pelletiers. — Guyot, 14.

Pennier (Jean-François), orfèvre. — Électeur
de la section de Sainte-Geneviève, 74. —
Commissaire au Te Deum pour la con-
valescence du roi, 5t)4.

Pennvern (François-Gabriel Secré de), curé
de la paroisse de Saint-Étienne-du-Mont.

— A prêté serment, 482. — Sa paroisse
est supprimée, 482. —- Devient curé de
Sainte-Geneviève, 497. — Annonce de sa
mort et de son enterrement, 557. — Est
remplacé par Huot, cui'é de Saint-Jean-
de-Latran, 560. — Lettre de Cahier de
Gerville sur sa mort et son remplacement,
562. '

Pépin (Jean), laboureur, à Grignon. —
Electeur du canton de Choisy-le-Roi, 88.

Peret (Jean), vicaire de Saint-Germain-
l'Auxerrois. — Obtient des voix pour la
cure de Saint-Germain-l'Auxerrois, 488.

Periac (François-Pierre), salpêtrier du roi

6S0

ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

— Klecteur de la section du faubourg
Saint-Denis, 43.

Perif.r (Jean-François\ évêque constitu-
tionnel du Puy-de-Dôme. — Consacré
par Gobel, 568.

Péronne. — Bouteville Du Metz. — La-
meth, député.

Perserot. prêtre. — Obtient des voix pour
la cure de Saint-Augustin, 522, 523.

Petion de Villeneuve (Jérôme), avocat,
député de Chartres à la Constituante. —
Obtient des voix comme jusre, 179, 180,
182, 184. — Élu 25'' juge le^ 7 décembre
1790, 185. — Refuse, ayant été élu dans
Eure-et-Loir, 187. — Lettrede lui au prési-
dent de l'assemblée, 213, 624. — Obtient
des voix comme président du tribunal
criminel, 584; comme substitut, 585,
586 ; comme accusateur public, 589 ;
comme substitut, 591. — Élu président
du tribunal criminel le 15 juin 1791, 613.

— Lettre d'acceptation, 616.

Petit (Antoine), bourgeois, à Saint-Maur. —
Electeur du canton de Charenton, 87.

Petit (Nicolas), avocat. — Électeur de la
section du Roule, 5. — Obtient des voLx
comme scrutateur général de l'assemblée
du district, 480.

Petit-Colas^ (.Jean-François), marchand de
vin. — Électeur de la section du Pon-
ceau, 23.

Petit de La Hoxville (Armand-Jean), lieu-
tenant particulier ù\ la prévôté de Paris.

— Obtient des voix comme juge suppléant,
218, 221.

Petjt-Radel (Louis-François), architecte. —
Électeur de la section Bonne-Nouvelle,
23. — Commissaire de la salle, 109 ; des
dépenses, 119. — Chargé de s'entendre
avec le substitut du procureur de la
Commune sur l'élection des curés, 425.

— Obtient des voix comme scrutateur
général de l'assemblée, 549. — Commis-
saire au Te Deum pour la convalescence
du roi, 564. — Fait hommage d'un projet
de palais de la représentation nationale,
596. — On lui vole des remerciements.
620.

Pharmaciens. V. Apothicaires.

Pharoux (É tienne-Pierre), architecte. —-
Électeur de la section Bonne-Nouvelle,
22. — Commissaire de la salle, 109 ; des
dépenses, 119. — Commissaire pour la
présentation de l'adresse à l'Assemblée
nationale, 212. — Présente l'état des dé-
penses de l'assemblée, 233. — Chargé de
s'entendre avec le substitut du procureur
de la Commune sur l'élection des curés,
425. — Rend compte des dépenses de
l'assemblée, 441. — Commissaire au Te
Deum pour la convalescence du roi, 564.
— Rend compte des dépenses de l'assem-
blée, 620. — On lui vote des remercie-
ments. 620.

Philippe (Laurent), vigneron, à Suresnes. —
Électeur du canton de Nanterre, 81.

"Physiciens. — Deparcieux, 59. — Lefèvre
de Gineau, 31.

Pia (Robert-Nicolas-Denis), pharmacien. —
Électeur de la section des Quinze-Vingts,
39.

Picard, avocat au Parlement. — Obtient
des voix comme juge, 155, 15H, 159, 160,
161, 166, 167,184. 196, 205, 211; comme
iuge suppléant, 246. 248. 250, 257, 264,
270, 279, 280, 314, 315, 318, 320, 392,
597.

Picard, juge auditeur. — Obtient des voix
comme juge, 176. 183 ; comme juge sup-
pléant, 222, 239, 306, 327.

Picard, officier municipal de Montmartre.
— Signataire de l'adresse de la municipa-
lité de Montmartre, 325.

Picavez (Dominique-Joseph), premier, vi-
caire de Saint-Philippe-du-Roule.— Elec-
teur de la section du Rouie, 5. — Prête
serment à la constitution civile du clergé,
309. _ Obtient des voix pour la cure de
Saint-Sulpice, 483. -- Élu curé de la Ma-
deleine de la Villévéque le 6 février 1791,
491. _ Proclamé le 13, prononce un dis-
cours, 494.

Picquenard (Laurent-Henry), avocat. —
Électeur delà section de la place LouisXIV,
20. — Scrutateur du 1^"' bureau, 154;
suppléant du 1«S 251.

Picquenot (Michel), graveur. — Fait hom-
mage à l'assemblée d'une gravure sur la
famille Agasse, 40 i.

Pinguet (Jean-Dominique), ancien marchand

de vin. — Électeur de la section du Pon-

ceau, 23.
Pierrefitte. — Beavgrond, électeur, 84. —

Defauconpret, id., 84.
Pierrefitte (canton de). — Électeurs, 84.
Pigeoih, avocat au Parlement. — Obtient

des voix comme juge, 163.

Pjgnans (Var). — Duveyrier.

Pion (Antoine-Claude), curé de Sainte-
Opportune. — Électeur de la section du
Marché-des-Innocents, 28. — Refuse le
serment, 496. — Sa paroisse est suppri-
mée, 496.

Pion de fa /?oc/je (Claude-Philibert), homme
de loi. — Électeur de la section du Mar-
ché-des-Innocents, 28.

Piot (Claude-Jean-Baptiste), fermier, à
Thiais. — Électeur du canton de Choisy-
le-Roi, 88. — Donne reçu du produit de
la quête en faveur de Balaton, 459. —
Obtient des voix comme scrutateur géné-
ral de l'assemblée, 549.

Piqt (Louis-Simon), maire, à CreteiU —
Électeur du canton de Charenton. ^b.

TABLE ANALYTIQUE.

681

Place Louts XIV (section de la). — Elec-
teurs, 19.

Place-Royale (section de la). — Électeurs,
52.

Place Vendôme (section de la). — Élec-
teurs, 8.

Plessis-Piquet. — Moullé, électeur, 88.

Plumassiers. — Dathy, 16.

Pointart (Claude-Charles), avocat. — Élec-
teur de la sertion du Roi-de-Sicile, 48. —
Obtient des voix comme scrutateur gé-
néral de l'assemblée, 549.

Poiré (Charles), tapissier. — Électeur de
la section Bonne-Nouvelle, 22,

Poiret (Jean), supérieur de la maison de
l'Oratoire. — Électeur de la section de
rOratoire. 15. — Prête serment à la
con«ititution civile du clergé, 311- —
Scrutateur du [^^ bureau, 344. — Obtient
des voix pour la présidence de rassem-
blée, 397 ; comme secrétaire adjoint, 399;
comme président de l'assemblée du
district, 477 ; comme secrétaire, 477 ;
comme scrutateur général, 478. — Élu
secrétaire adjoint le 30 janvier 1791,480.

— Élu curé de Saint-Sulpice le 30 jan-
vier 1791, 483. — Proclamé le 6 février,
prononce un discours, 486. — Préside,
comme doyen d'âge, l'assemblée, 546.

— Obtient des voix pour la présidence
de l'assemblée, 547 ; comme scrutateur
général. 549 : pour l'évêché de Paris, 552.

— Commissaire pour la proclamation de
l'évêque de Paris, 553 ; des curés, 573.

Poirier, avocat au Parlement. — Obtient
des voix comme juge suppléant, 280.

Poissonnier (Jean-Baptiste), ancien com-
missaire général de la marine. — Électeur
de la section du Palais-Royal, 6. — Scru-
tateur du 5" bureau, 121, 135, 344. —
Obtient des voix comme scrutateur géné-
ral de l'assemblée du district, 480.

PoissoNMÈRE (Section de la rue). — Élec-
teurs, 33.

Poitiers. — Briault. — Lecesve.

Polverel Œtienne), homme de loi, — Élec-
teur de la section du Luxembourg, 70. —
Obtient des voix comme secrétaire géné-
ral, 117. — Président du 3° bureau, 120;
secrétaire du 3*, 135; du l'^'", 154; du 2^,
203 ; du 2% 251 ; du 5% 289; du ¥, 344 ;
scrutateur du 5*^, 481 ; suppléant du 4*,
551. — Obtient des voix comme juge,
126, 155, 156, 159, 167, 173, 205, 211,
214, 215 ; comme juge suppléant, 218,
221, 222, 223, 226, 227, 230, 231, 235,
236, 239, 241, 246, 248,253, 255, 257;
comme président de l'assemblée, 258 ;
comme secrétaire adjoint, 261 ; comme
scrutateur général, 263 ; comme juge
suppléant, 264, 266. 268, 270. 272, "273,
275, 279, 2S0, 281, 283, 289, 291, 297,
298, 300, 302, 306, 308, 314, 315, 318,

320, 322. 327. —Scrutateur suppléant de
l'assemblée, 364.— Obtient des voix comme
juge suppléant, 388, 392, 393 ; comme
secrétaire adjoint de l'assemblée, 399 ;
comme scrutateur, 400. — On lui vote
des remerciements comme scrutateur
suppléant, 402. — Commissaire pour
réclamer contre la vente du pain au-des-
sous du taux ordinaire, 417. — Obtient
des voix comme scrutateur général,
478 ; comme accusateur public, 589,590;
comme substitut, 591, 592, 615, 618;
comme greffier, 594; comme juge sup-
pléant. 595, 598, 600, 604, 606, 608, 609,
610; comme président du tribunal crimi-
nel, 613; comme substitut, 613.

Polverel fils. — Accepté comme aide-
commis au secrétariat, 127.

PoxcEAu (section du). — Électeurs, 23.

Poncg//e (François-Gérard), maire, à Bourg-
la-Reine. — Électeur du canton deBourg-
la-Reine, 88.

Pons de Fe/Y/wn (Philippe-Laurent), avocat.

— Électeur de la section du Théâtre-
Français, 65. — Scrutateur du 2*^ bureau,
120; du 3% 135. — Obtient des voix
comme juge suppléant, 218, 221, 222,
223, 226, "227, 230, 231. 235. 236, 239,
241, 246, 248, 250, 253, 255 ; comme se-
crétaire adjoint de l'assemblée, 261 ;
comme juçre suppléant, 264, 26l5, 268,
270, 272, 273, 275, 280, 281, 283, 287,
289, 291, 293, 2y7, 298, 299, 300, 302,
306, 308, 309, 314. — Élu 22'-- juge sup-
pléant le 29 décembre 1790» 315. — Dis-
cours de remerciement, 328. — Obtient
des voix pour le secrétariat de l'assem-
blée, 547.

PoNT-A-Àlocssox. — Clermoat-Tonnerre,

Pont-de-Veyle (Ain). — Carra.

Pont-l'Éyéque (Calvados). — Thouret.

PoNTOiSE. — Aubert, curé de la paroisse
Notre-Dame. — Massieu.

Ponts et chaussées. — Teissier, 35.

PopiN DE laCrosnière (Velut de), conseiller
à la Cour des aides. — Obtient des voix
comme juge, 214.

PopmcouRT (section de). — Électeurs, 36.
Poste (maîtres de). — Cretté, 84. — Daix,

86. — Frémin, 84.
Postes. — Gauthier, 24.
Postes (section des). — Électeurs, 18.

Potin (François), épicier, maire, à Vanves.

— Électeur du canton d'issy, 89. —
Signataire de l'adresse des commîmes du
canton, 317-

Polron (Alexis), orfèvre. — Électeur de la
section Henri IV, 57.

Pottier (Ambroise-François), maire, à Belle-
ville. — Électeur du canton de Belle-
ville, 85.

€82

ASSEMBLÉE ÉLEGTOBALE DE PARIS.

Poujade de la Devèse (Jean-Pierre-Gharles)
prêtre de Sainte-Marguerite. — lecteur
delà section de la rue de Montreuil, 37.

— Prête serment à la constitution civile
du clergé, 305. — Obtient des voix comme
secrétaire de l'assemblée du district, 477;
comme scrutateur général, 479 ; pour
les cures de Saint-Sulpics, 483 ; Saint-
Germain-l'Auxerrois, 488 ; Saint-Roch,
490 ; la Madeleine de la Villévêque, 491 ;
Saint-Séverin, 509.

Poultier (Jean-Guillaume), huissier-priseur.

— Électeur de la section du Luxembourg,
70.

Poupart (Jean-Jacques), curé de Saint-
Eustache. — Électeur de la section des
Postes, 18. — Scrutateur du 6e bureau,
136; président du 2e, 154. — Obtient
des voix pour la cure de Saint-Augustin,
522 ; pour l'évôché de Paris, 552.

Pourcel (Denis), fermier, àGennevilliers. —
Électeur du canton de Golombes, 82. —
Obtient des voix comme scrutateur géné-
ral de l'assemblée, 549.

PousiNOT, vicaire à Brie-Comte-Robert. —
Obtient des voix pour les cures de Saint-
Augustin, 522 ; Saint-Antoine, 525; Saint-
Nicolas-du-Ghardonnet, 526 ; Saint-Fran-
çois-d'Assise, 533 ; Saint-Victor, 571.

Poitssin (G harl es-Pierre), marchand de
meubles. — Électeur de la section de la
rue Beaubourg, 44.

Pouzals (Joseph), chevalier de Saint-Louis,
à Ghâtillon. — Électeur du canton de
Chatillon, 90. — Scrutateur du 5^ bureau,
204.

PoYET (Bernard), architecte. — Projet pour
l'installation des tribunaux, 337.

Prault de Saint-Martin (Laurent-François),
libraire. — Électeur de la section Henri IV,
57. — Nommé imprimeur de l'assemblée
électorale, 203. — Obtient des voix
comme scrutateur général, 549.

Pré-Saint-Gervais. — Cottin^ électeur, 85.

Pretrel (Philippe-Laurent), architecte. —
Électeur de la section du Temple, 35.

Prévert (Guillaume), maître de pension. —
Électeur de la section des Quinze-Vingts,
39. — Commissaire pour la proclamation
des curés, 528.

Prévost (Louis-Claude), orfèvre. — Électeur
de la section de Mauconseil, 26. — Com-
missaire à la fête religieuse du club des
ci-devant représentants de la Commune,
443.

Prévôt dd Rivage, avocat au Parlement. —
Obtient des voix comme juge, 214 ;
comme juge suppléant, 270, 272, 273,
595.

Prévoté de l'Hôtel. — La Borde, 11.

Prevoteau (Claude), ancien négociant. —

Électeur de la section des Postes, 18. —
Scrutateur suppléant du 4^ bureau, 252.

Priez de Merville, prêtre de Saint-Eus-
tache. — Obtient des voix pour la cure
de Saint-Nicolas-des-Champs, 514.

Procdreur-syndîc. — Boullemer. — Cahier
de Gerville, adjoint. — Desmousseaux.

Prugison (Louis-Pierre-Joseph), avocat, dé-
puté de Nancy à la Constituante. —
01)tient des voix comme juge suppléant,
248.

PuBLiciSTES. — Brissot, 10. — Carra, 10.

— Cerutti, 11. — Leroux, 11.

Pdisié, l'aîné, prêtre de Saint-Eustache. —
Obtient des voix pour la cure de Saint-
Augustin, 522, 523.

PuisiÉ, le jeune, prêtrede Saint-Eustache.—
Obtient des voix pour les cures de Saint-
Augustin, 522, 523 ; Saint-Antoine, 525 ;
Sai'nt-Nicolas-du-Chardonnet, 526; Saint-
François-d'Assise, 533; Saint-Ambroise,
536.

PuLLED, avocat au Parlement. — ■ Obtient
des voix comme juge, 180, 183, 184, 185,
188, 192, 194, 195, 196, 200, 205, 214,
215; comme juge suppléant, 218, 221,
226, 230, 231, 235, 239, 246, 253, 255,
264, 266, 270, 272, 275, 283, 297, 300.

PcTEAUX. — Martin, électeur, 81. —
Nezon, id., 81. — Députation de la mu-
nicipalité à l'assemblée électorale, 366.

PuY-DE-DoME (département du). — Bourdon.

— Ceyrat. — Gaultier de Biauzat. —
Perier, évoque.

Quatremere (Claude), notaire. — Electeur
delà section de la Halle-au-Blé, 16. —
Scrutateur suppléant du 2« bureau, 154.
— Obtient des voix comme juge suppléant,
231 ; comme scrutateur général de
l'assemblée, 549.

QuATREMÈRE DE RoissY (Jean-Nicolas), con-
seiller au Ghâtelet. — Obtient des voix
comme juge, 141, 142, 144, 152, 1 55, 156,
159, 160, 161, 163, 166, 167, 169, 170,
173, 175, 179, 180, 182, 183, 184, 185,
186, 188, 189, 191, 192, 195, 196, 197,
199, 200, 201, 205, 211,214, 215 ; comme
juge suppléant, 218, 221, 222, 223, 226,
227, 230, 231, 232, 235, 236, 239, 241,
246, 248, 249, 250, 253, 255. — Décline
toute candidature, 262. — Obtient des
voix comme juge suppléant, 264, 270,
272, 283, 291, 297, 306, 314.

Quatre-Nations (section des). — Électeurs,
61.

QuESNAY DE Saint-Germain (Robert-Fran-
çois), conseiller à la Cour des aides.— Ob-
tient des voix comme juge suppléant, 230,
231, 235, 236, 239, 241, 246, 248. — Elu
8« juge suppléant le 19 décembre 1790,

TABLE ANALYTIQUE.

683

249. — Lettre de refus, ayant été nommé
juge à Saumur, 342. — Remplacé par
Girard de Bury, 388, 396.

Queudane (Jean-Baptiste), bourgeois. —
Electeur de la section de la Place-Royale,
53. — Scrutateur du 2^ bureau, 4:i2,'550.

— Commissaire au Te Deum pour la
convalescence du roi, 564.

Quillau (François-Augustin), imprimeur-
libraire. — Électeur de la section de
Sainte-Geneviève, 73. — Scrutateur sup-
pléant du 4*^ bureau, 154.

Quin (Jean-Baptiste-Nicolas), architecte. —
Électeur de la section des Invalides, 59.

Qdincailuers. — Armet, 57. — Bergeron,
69. — Chanorier, 23. — Devergille, 37.

— Houclart, 63.

Qdincy (Ameline de), conseiller correcteur
à la Chambre des comptes. — Obtient
des voix comme juge suppléant, 218, 229.

Quincy (Pierre-Etienne), lieutenant de la
garde nationale. — Electeur de la section
de Popincourt, 36.

QciNZE-ViNGTS (église des). — Balluet. —
Bassignot. — Varlet.

Qdinze-Vingts (section des).
38.

Électt

Raffron du Trouillet (Nicolas), bourgeois.

— Électeur de la section de la Place-
Royale, 52. — Obtient des voix comme
scrutateur général de l'assemblée, 549;
pour la présidence, 581.

Baffy (Jean-Pierre), huissier-priseur. —
Électeur de la section des Quinze-Vingts,
38. — Scrutateur suppléant du 4® bureau,
154, 177. — Obtient des voix comme
juge, 184.

Raguideau (Pierre-René), avocat aux Con-
seils du roi. — Électeur de la section du
Palais-Royal, 7. — Scrutateur suppléant
du 2« bureau, 432.

Raisson (François Etienne-Jacques), limona-
dier. — Électeur de la section de la Fon-
taine-de-Grenelle, 59.

Rameau (Augustin), notaire. — Électeur
de la section de la place Louis XIV, 20.

^a/jauf (François), ancien marchand devin.'

— Électeur de la section du Ponceau, 24.

Raulin (Joseph), médecin. — Électeur de la
section des Tuileries, 2.

Ravanne (Joseph), fermier, à Genneviiliers.

— Électeur du canton de Colombes, 82.

Ravaut (Jean-Louis-Nicolas), ancien procu-
reur au Châtelet. — Électeur delà section
de la rue Beaubourg, 45.

Ravd de Tacin (Joseph), bourgeois. —
Électeur de la section du Temple, 35.

— Scrutateur suppléant du 1" bureau,
176.

Ravion (Charles -François), tapissier. —
Électeur de la section de Sainte-Geneviève,
76.

Ravoisié, premier vicaire de Nanterre. —
Signataire de la lettre de la municipalité
de Nanterre à l'assemblée électorale, 301.

Reboul (Marcel), secrétaire-archiviste au col-
lège Louis-le-Grand. — Électeur de la
section de Sainte-Geneviève, 74.

Recolène (Annet), avocat, procureur au Par-
lement- — tlecteur de la section de
Sainte-Geneviève, 75. — Obtient des voix
comme juge, 155, 156, 159, 160. — Élu
16« juge le 2 décembre 1790, H>0. — Re-
mercie l'assemblée, 161. — Obtient des
voix comme substitut du président du tri-
bunal criminel, 585; comme substitut de
l'accusateur public, 591.

Reg7mrd (Charlemagne), chef de bureau. —
Électeur de la section du Palais-Royal, 7.

Regnard (Jean-Pierre), ancien marchand. —
Électeur de la section du Palais-Royal, 7.

Regnaud (Jean-Baptiste-Benoît-Olive), mé-
decin. — Électeur de la section des Pos-
tes, 19.

Regnaud de Saint-Jean d'Angély (Michel-
Louis-Etienne), avocat, député de Saint-
Jean-d'Angély à la Constituante. — Ob-
tient des voix comme juge, 176, 184, 189;
comme juge suppléant, 218, 306, 318,
327.

Regnauld (Germain-Edme), , secrétaire de
l'assemblée primaire. — Électeur de la
section des Thermes-de-Julien, 72. —
Scrutateur du 1" bureau, 381. — Pose
une question relative au curé Brocas,
électeur démissionnaire, 421. — Obtient
des voix comme scrutateur général de
l'assemblée du district, 480.— Secrétaire
du 6* bureau, 481.

Regnault (Pierre), ancien greffier au Parle-
ment. — Électeur de la section de l'île
Saint-Louis, 55. — Obtient des voix
comme scrutateur général, 117. — Scru-
tateur suppléant du 5' bureau, 135; du
3% 177; du 2% 251; scrutateur du 1",
288; du 4% 344; du 1", 481: secrétaire
du b^, 551. — Obtient des voix comme
scrutateur général, 583.

Regnault, avocat au Parlement. — Obtient
des voix comme juge suppléant, 268, 270,
272, 306, 314, 318.

Reims. — Tronson-Ducoudray. — Viellart.

Reinville (André-Gabriel), marchand de bois*
— Electeur de la section du Jardin-des-
Plantes, 78.

Renard, avocat au Parlement. — Obtient
des voix comme juge suppléant, 306, 314,
315, 318, 320, 392.

Renauld (Prosper-Louis-Antoine), épicier. —

684

ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Électeur de la section du Luxembourg,
70. — Scrutateur suppléant du 5*= bureau,
289. — Commissaire au Te Deum pour la
convalescence du roi, 564.

Rennes. — Bigot de Préameneu. — Guyne-
ment de Keralio. — Lanjuinais. — Le
Chapelier. — I\Ialherbe.

Renouard (Jacques -Augustin), fabricant
(Tétoffes. — Electeur de la section du Pon-
ceau, 24.

Renouard (Nicolas-Adrien), fabricant d'é-
toffes. — Electeur de la section du fau-
boui'g Saint-Denis, 43.

Renodard, chanoine de Vincennes. — Ob-
tient des voix pour la cure de Saint-Paul,
512.

Renault (Antoine Jean-Baptiste), laboureur,
à Ivry. — Électeur du canton de Ville-
juif, 87.

Retournât (Ambroise), sculpteur. — Élec-
teur de la section de la rue Poissonnière,
33. — Scrutateur suppléant du 3* bureau,
48L

Révérend (Jean-Pierre), orfèvre. — Électeur
de la section Henri IV, 58.

Rhône (département du). — Charrier de la
Roche. — Charton. — Gros. — Jussieu.

— Lamourette.

Richard (Alexandre-Jacques), marchand de
fer. — Électeur de la section des Gra-
villiers, 41.

RiFPLARD, ex-capucin. — Obtient des voix
pour les cures de Saint-François d'Assise,
533; Saint- Victor, 565.

RiGAL, secrétaire général du directoire du
département du Gard. — Signataire de
l'adresse à l'Assemblée nationale, 379.

Rigolé (Pierre), épicier. — Électeur de la
section de Popincourt, 36.

RiMBERT, avocat au Parlement. — Obtient
des voix comme juge suppléant, 264.

Ringard (Jean), curé de Saint-Germain-
l'Auxerrois. — Remplacé, pour refus d«
serment, par Corpet, 488, 489. — Obtient
des voix dans le scrutin fait pour son rem-
placement, 489.

RiOM (Puy-de-Dôme). — Bourdon, député.

Rioterre, avocat. — Obtient des voix
comme juge suppléant, 219, 226, 253.

Rivière (Antoine), avocat au Parlement. —
Obtient des voix comme juge, 196, 201 ;
comme juge suppléant, 231, 235, 236,
239, 2 il, 2i6, 250, 253, 255, 257, 26'f.

— Élu 12'= juge suppléant le 22 décem-
bre 1790, 266. — Lettre d'acceptation,
274. — S'excuse de ne pouvoir venir re-
mercier l'assemblée à cause d'un rhuma-
tisme, 286. — Discours de remerciement,
294.

Ropespiehre (Maximilien de), député d'Arras
à la Constituante. — Obtient des voix

comme procureur général syndic, 465;
comme président du tribunal criminel,
584, 613; comme substitut, 585; comme
accusateur public, 589. — Élu accusateur
public le 10 juin 1791, 590. — Lettre
d'acceptation, 601.

Robin (Charles), officier municipal, à Fon-
tenay. — Électeur du canton de Vincen-
nes, 86.

Robin (Léonard), avocat. — Électeur de la
section de la rue Beaubourg, 44. — Scru-
tateur du 3« bureau, 135. — Obtient des
voix comme juge, 169, 170, 172, 173,
183, 184, 189, 195, 205, 211, 214, 215;
comme juge suppléant, 218, 221, 222,
2Ti.~ Est élu, le 15 décembre 1790,. 2"=
juge suppléant, 225. — Discours de re-
merciement, 225. — Commissaire du roi
dans le département du Lot, 286. — Ob-
tient des voix comme substitut de l'accu-
sateur public, 591.

RoniNEAU, citoyen de la section des Gravil-
liers. — Proteste contre les élections de
sa section, 112.

Robinot (Nicolas), blanchisseur, à Boulogne,
— Électeur du canton de Passy, 82.

RoEDERER (Pierre-Louis), conseiller au Par-
lement de Metz, député de cette ville à la
Constituante. — Obtient des voix comme
juge, 179, 180. 182, 184, 186, 188, 189,
192, 195, 196,' 197, 200, 201, 205, 211,
214, 215; comme jus:e suppléant, 2i9,
221, 222, 223, 226, 227, 230, 231, 235,
236, 239, 241. 246. — Elu 7« juge sup-
pléant le 18 décembre 1790, 247. — Dis-
cours de remerciement, 256. — Obtient
des voix comme procureur général syndic,
465; comme substitut du pi^ésident du
tribunal criminel, 585, 586, 613; comme
accusateur public, 589; comme substitut,
591, 615, 618; comme président du tri-
nunal criminel, 613.

Roëttiers la Bertaiche (Joseph-Charles), ré-
gisseur général des étapes. — Électeur
de la section de Bond}, 34. — Scrutateur
du 5* bureau, 177; suppléant du 3% 289;
président du 5^, 344, 481. — Obtient des
voix comme scrutateur général de l'as-
semblée du district, 479. — Commiss-
aire au Te Deum pour la convalescence
du roi, 564.

Roettiers-Mo7}taleau{A.]exandre-homs), maî-
tre des comptes. — Électeur de la section
de Bondy, 34.— Scrutateur suppléant du
6"= bureau, 136, 154; secrétaire du 6*,
381. — Obtient des voix pour le secréta-
riat général de l'assemblée , 398 ; comme
secrétaire adjoint, 399. — Elu scrutateur
général le 20 janvier 1791, 400. — Obtient
des voix comme scrutateur général de
l'assemblée du district, 478. — Élu scru-
teur suppléant le 30 janvier 1791, 480. —
Obtient det voix comme scrutateur géné-
ral de l'assemblée. 549. — Élu scrutateur
général suppléant le 9 juin 1791, 583. —
On lui vote des remerciements, 620.

TABLE ANALYTIQUE.

&Sl

Roger (Claude-Denis-Basile), blanchisseur
à Bouloerne. — Électeur du canton de
Passy, 82.

Roger (Jean-Antoine), maire de Maisons, à
Àlfort. — Électeur du canton de Gharen-
ton, 86.

Roi-DE-SiciLE (section du). —- Électeurs,
48.

Rolin (Germain), maître de pension. —
Électeur de la section des Invalides, .58.

— Obtient des voix comme scrutateur
général de l'assemblée du district, 480.

RoLLrN, prêtre de Saint-Merri. — Obtient
des voix pour les cures de la- Madeleine
de la Ville l'Évoque, 491, 498; Saint-Tbo-
mas d'Aquin, 509.

RoMAiNviLLE. — Aubiriy électeur, 84.

Roman (Philippe), marchand de soies. —
Électeur de la section du Ponceau, 25.

Romand (Fiançois), receveur des fermes. —
Électeur de la section du Ponceau, 23. —
Obtient des voix comme scrutateur géué-
ral de l'assemblée, 548.

R0M.4AS (Drôme). — Servan.

RosxY. — Bureau, électeur, 85. — Comber-
tigues-Varenne, id., 85.

RossELiN, prêtre de Saint-Laurent. — Ob-
tient des voix pour les cures de Saint-
Nicolas-du-Ghardonoet, 526 j Saint-Am-
broise, 536.

RoDAULT, prêtre. — Obtient des voix pour
la cure de Saint-Paul, 512.

Roucelle (Bertrand-Eugène), architecte du
Roi pour le département de la guerre. —
Électeur de la section du Luxembourg,
70.

Roudier (André), marchand de soieries. —
Électeur de la section du marcbé des In-
nocents, 27.

Rouen. — Dambray. — Desmousseaui. —
Foncier. — Le Blanc de Beaulieu, évêque.

— Thouret, député.

Rougemont (Clément de). — Électeur du
canton de Ghàtillon, décédé, remplacé par
Donnebecq, lli, 140.

Roulage (entrepreneurs de). — Chatria,
72.

Roule (section de). — Électeurs, 4.

Rousseau (Jean), ancien professeur de ma-
thématiques. — Électeur de la section de
la Fontaine- de-Grenelle, 61. — Obtient
des voix pour le secrétariat de l'assem-
blée, 581.

Rous&tsl (Jacques), huissier-priseur. — Élec-
teur de la section Notre-Dame, 56. —
Obtient des voix comme scrutateur géné-
ral de l'assemblée, 549; comme greffier
du tribunal criminel, 594.

Roussel, conseiller de Corse. — Obtient
des voix comme juge, 211, 214; comme

juge suppléant, 219, 221, 223, 230, 231,
235, 239, 241, 246, 250, 2.53, 255, 264
266, 27f>, 272, 275, 279, 283, 289, 291,
297, 298, 302, 306, 308, 314. 315, 318,
322, 327, 388, 392, 393; comme greffier
du tribunal criminel, 594; comme juge
suppléant, 595, 597, 600, 601, 604, 605,
606.

Roussel, vicaire de la paroisse de Colombes.
— Parle au nom de la municipalité de
Colombes, 423.

Roussineau (Jean-François), curé de la Sainte-
Chapelle. — Électeur de la section Hen-
ri IV, 58. — Président du5« bureau. 120;
scrutateur du 3% 135; suppléant du 5%
15i; scrutateur du 3% 252. — Prête un
serment solennel à la constitution civile
du clergé, 303.— Obtient des voix pour le
secrétariat général de l'assemblée, 398 ;
comme secrétaire adjoint, 399; comme
scrutateur, 400. — Chargé de s'entendre
avec le substitut du procureur de la com-
mune sur l'élection des curés, 425. —
Obtient des voix comme scrutateur géné-
ral de l'assemblée du district, 480. —
Sa paroisse est supprimée, 482. — Ob-
tient des voix pour lacure de Saint-Sulpice,
483. — Assiste, comme vicaire général
de la paroisse métropolitaine, Pastoret
dans la proclamation du curé de Saint-
Sulpice, 485. — Obtient des voix pour la
cure de Saint-Séverin, 502, 509. — Élu
curé de Saint-Germain-des-Prés le 20 fé-
vrier 1791, 511. — Proclamé le 27, pro-
nonce un discours, 517.

Roussy (Pierre-Joseph), agent de l'île d'Olé-
ron. — Électeur de la section des Gravil-
liers, 42. — Scrutateur du 2«' bureau,
120; secrétaire du 5% 15i; scrutateur du
1", 176; suppléant du 2e, 203; scrutateur
du6*, 252.— Obtient des voix comme scru-
tateur général de l'assemblée, 263. —
Président du 1" bureau, 288; secrétaire
du 4", 344. — Scrutateur suppléant de
l'assemblée le 8 janvier 1791, 364; le
21 janvier 1791, 400. — On lui vote des
remerciements comme scrutateur sup-
pléant, 402. — Obtient des voix comme
scrutateur général de l'assemblée du dis-
trict, 478. — Scrutateur du 5*, bureau,
481; suppléant du Q", 551. — Élu scru-
tateur général le 9 juin 1791, 583.— On lui
vote des remerciements, 620.

Rouveau (Pierre), notaire et juge de paix,
à Belleville. — Électeur du canton de
Belleville, 85.

Roy (Simon), horloger. — Électeur de la
section des Tuileries, 2. — Lettre con-
statant qu'il a prêté trois pendules à l'as-
semblée, 464.

Royer (François-Marie), peintre. — Électeur
de la section de la Croix-Rouge, 68.

Rubit (François-Etienne), drapier. — Élec-
teur de la section du Louvre, 14. —
Obtient des voix comme scrutateur géné-
ral de l'assemblée du district, 479.

686

ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Sacy (Antoine-Isaac- Silvestre de), conseiller
à la Cour des monnaies. — Obtient dos
voix comme juge suppléant, 239.

Saffay (Meurthe). — François de Neufchâ-
teau.

Saguier de Luigné (Joachim-Auguste-Marie-
Joseph), commandant du bataillon des
Carmes. — Électeur de la section du
Luxembourg-, 70.

Saillant (Charles- Jacques), médecin. —
Électeur de la section de Sainte-Gene-
viève, 76. — Obtient des voix comme
scrutateur général de l'assemblée, 649.

Saint-Amand (Alexandre-Antoine de), négo-
ciant. — Électeur de la section des Ar-
cis, 31.

Saint-Ambroise (paroisse de). — Nouvelle-
ment créée, 497. — Élection du curé
Varlet, 536.

Saint-André des Arcs (paroisse de). — Des-
bois^ curé. — Son curé a prêté ser'ment,
496. — Chenu, prêtre. — Clausse, vicaire.
— Démission de Desbois, 570. — Élection du
curé Clausse, 572.

Saint-Antoine (pai'oisse de).— Nouvellement
créée, 497. — Election du curé Mahieu,525.

Saint-Augustin (paroisse de). — Nouvelle-
ment créée, 496. — Élection du curé
Morel, 523.

Saint-Barthélemy (paroisse de). — Est sup-
primée, 482. — Girard, vicaire. — Lau-
rent, vicaire.

Saint-Benoît (paroisse de). — Brocas, curé.
— Liéguard, prêtre. — Son curé a ré-
tracté son serment, 497. — Supprimée et
réunie à la paroisse de Sainte-Geneviève,
497.

Saint-Brieuc. — Palasne de Champeaux.

Saint-Côme (paroisse de). — Son curé a re-
fusé le serment, 496. — Est supprimée et
réunie à la paroisse de Saint-André des
Arcs, 496. — Bénard, prêtre. — La Roue,
curé.

Saint-Denis.

Arnould, électeur, 83. —

Barat^ id., 83.

Beville, id., 83. —

Gilles, id., 83. — Lanneau, id., 83.
Lorget, id., 83. — Maillet, id., 83. —
Meillet, id., 83. — Minée, curé de l'église
des Trois-Patrons. — JSoël, électeur, 83.
— Noël, id., 83.

Saint-Denis (canton de). — Électeurs, 83.

Gouy d'Arsy, député.

Saint-Domingue.

— Polverel.

Sainte-Chapelle (paroisse de la) Roussi-

neau, curé. — Est supprimée, 482.

Sainte-Croix (paroisse de). — Est sup-
primée, 482.

Sainte-Geneviève (abbaye de). — Beauvais.

— Le Blanc de Beaulieu, grand chantre.

Sainte-Genevièive (paroisse de). — Nouvel-
lement créée, 497. — Pennvern, curé de
Saint-Étienne-du-Mont, en devient curé,
497. — Mort de Pennvern, 557. — Huot,
curé de Saint-Jean-de-Latran, en devient
curé, 560, 562.

Sainte-Geneviève (section de). — Électeurs,
73.

Sainte-Marguerite (paroisse de). — On
procède au remplacement du curé Lau-
gier de Beaureçueil pour refus de ser-
ment, 500. — Élection du curé Lemaire,
501. — Baudouin.— Beaulieu. — Bernard.

— Broussignon. — Chevalier. — Gérard.

— Joubert. — Lécaillô. — Le Roux. —
Mahieu l'aîné. — Poujade de la Devèse.

Sainte-Opportune (paroisse de). — Pion,
curé. — Simon, vicaire. — Son curé a
refusé le serment, 496. — Supprimée et
réunie à la paroisse de Saint-Jacques-le-
Majeur, 496.

Saint-Étienne (Loire). — Dtipré,

Saint-Étienne-du-Mont (paroisse de). — Est
supprimée et réunie à la paroisse de
Sainte-Geneviève, 482. — Son curé a
prêté le serment et devient curé de
Sainte-Geneviève, 497. — Bintôt, vicaire.

Saint-Eustache (paroisse de). — Son curé a
prêté serment, 496. — Champsaur. —
Desnoyers. — Gérard. — Juvigny. —
Poupart, curé. — Priez de Merville. —
Puisié l'aîné. — Puisié le jeune. — Tras-
sart.

Saint-Fargead (Yonne). — Regnaud de
Saint-Jean-d'Angély.

Saint-Francois-d'Assise (paroisse de). —
Nouvellement créée, 496. — Élection du
curé Sibire, 534.

Saint-Germain-des-Prés (paroisse de). —
Paroisse de nouvelle création, 497. —
Élection du curé Roussineau, 511.

Saint-Germain-l'Auxerrois (paroisse de). —
Félix, prêtre. — Hennechard, prêtre. —
Lebas, vicaire. — Peret, vicaire. — Élec-
tion du curé Corpet, en remplacement
de Ringard, 489.

Saint-Gervais (paroisse de). — On pro-
cède au remplacement du curé Veytard
pour refus de serment, 499. — Élection
du curé Chevalier, 500. — Darnavon. —
Duplessis. — Laborie. — Le Roy. —
Ossemont. — Paturet.

Saint-Hilaire (paroisse dej. — Son curé a
refusé le serment, 497. — Supprimée et
réunie à la paroisse de Sainte-Geneviève,
497.

Saint-Hippolyte (paroisse de). — Son curé
a refusé le serment, 497. — Supprimée
et réunie à la paroisse Saint-Marcel, 497.

Saint- Jacques-dd-Haut-Pas (paroisse de). —

TABLE ANALYTIQUE.

687

Son curé a prêté serment, 496. — Duclos,
l*' vicaire.

Saint- Jacques-le-Majeur (paroisse de). —
S'appelait autrefois Saint-Jacques-de-la-
Bouclierie, 496. — Son curé a prêté ser-
ment, 496. — Morinet, prêtre.

Saint-James (Manche). — Loysel.

Saint-Jean-Baptiste (paroisse de). — Est
supprimée, 482.

Saïnt-Jean-de-Latran (paroisse de), — Est
supprimée, 482. — Son curé a prêté le
serment, 497. — Réunie à la paroisse de
Sainte-Geneviève, 497.

Sai\t-Jeax-du-Cardi.\al-Lemoi\e (paroisse
de). — Son curé a refusé le serment,
497. — Supprimée et réunie à la paroisse
de Sainte-Geneviève, 497.

Sai\t-Josse (paroisse de), —y Est supprimée,
482. — Son curé devient 'curé de Saint-
Leu, 496. — Dupuis, vicaire.

Saint-Jcst (Oise). — Villain-Daubigny.

Saint-Landry (paroisse de). — Est sup-
primée, 482. — Gervais, ancien curé. —
Girard, curé.

Saint-Laubent (paroisse de). — Son curé a
prêté serment, 496. — Chevalier. —
De Moy, curé. — Dubertrand. — Juigné.

— Rosselin. — Tournaire.

Saint-Leu (paroisse de). — Le curé de Saint-
Josse en devient titulaire^ par suite de
la mort du curé, 496. — Blancmur, vi-
caire.

Saint-Lô (Manche). — Lalande.

Saint-Louis-des-Invalides (paroisse de). —
Morel, prêtre.

Saint-Louis-en-l'Ile (paroisse de). — Est
supprimée, 482. — Brugières, prêtre. —
Cassius, vicaire.

Saint-Maixent. — Garran de Coulon.

Saint-Màndé. — Fourcroy, électeur, 86.

Saint-Marcei. (paroisse de). — Nouvellement
créée, 497. — Jacquot, curé de Saint-
Martin, en devient curé, 497.

Saint-Martin (paroisse de). — Jacquet,
curé. — Est supprimée, 482. — Son
curé a prêté le serment et devient curé
de Saint-Marcel, 497. — Duchesne,
l*"" vicaire.

Saint-Malr. —
Petit, id., 87.

Saint-Médard (paroisse de). — Son curé a
prêté strment, 496.

Saint-Merhi (paroisse de). — Son curé a
prêté serment, 496. — Barrai. — Gras-
sard. — Moroller. — Moufle. — Rollin.

— Viennet, curé.

Saint-Nicolas-des-Champs (paroisse de). —
Son curé a rétracté son serment, 496. —

Parent, curé,
lorabart, 514.

Élection du curé Co-

Saint-Nicolas-du-Chardonnet (paroisse de).

— On procède au remplacement du curé
Gros pour refus de serment, 525. ' —
Élection du curé Brongniart, 527.

Saint-Ouen. — Treselky électeur, 83.

Saint-Paul (paroisse de). — Election de
Juvigny, en remplacement du curé Bossu
pour refus de serment, 499. — Refus-
de Juvigny, 507. — Ouarnier, sous-diacre.

— Élection du curé Brugières, 513.

Saint-Philippe-du-Roule (paroisse de). —
Picavez, premier vicaire. — Son curé a
prêté serment, 496.

Saint-Pierre-de-Chaillot (paroisse de). —
Son curé a prêté serment, 496.

Saint-Pierre-des-Arcis (paroisse de). —
Morel, vicaire.

SAiNT-PiERnE-DU-GRQS-CAiLLOU (paroisso de).
— Son curé a prêté serment, 496.

Saint Roch (paroisse de). — Élection du
curé Legrand, en remplacement du curé
Marduel pour refus de serment, 490. —
Bastide. — Chevalier. — Dupuis. —
Gravier. — Marduel, curé. — Sibire.

Saint-Sal'veur (paroisse de). — Son curé
a prêté serment, 496. — Gandon, vicaire.

— Greffant, prêtre.

Saint-Séverin (paroisse de). — Chevalier,
vicaire. — Fleury, ancien vicaire. —

— Élection du curé Girard, en remplace-
ment du curé Cantuel de Blémur pour
refus de serment, 502. — Refus du curé
Girard, 508. — Élection du curé Le
Blanc de Beaulieu, 509.

Saint-Sulpice (paroisse de). — Élection et
proclamation du curé Poiret, 483, 486.

Saint-Thomas-d'Aquin (paroisse de). — Nou-
vellement créée, 497. — Election du curé
Minée, 536, — Démission de Minée,
566. — Election du curé Latyl, 565.

Saint-Valery-en-Caux. — Vasse de Saint-
Ouen.

Saint-Victor (congrégation de). — Lagrenée.

— Mulot.

Saint- Victor (paroisse de). — Sa cure est
réclamée par Lagrenée, prieur de Saint-
Victor, 496. — Est déclarée vacante,
560, — Election du curé Charrier de
la Roche, 565. — Refus de Charrier
de la Pioche, 567. — Élection du curé
Duchesne, 571.

Saint-Vincent (Robert de), conseiller au
Parlement. — Obtient des voix comme
juge, 163.

Salleron (Joseph), corroyeur. — Électeur

de la section des Arcis, 3L — Obtient

des voix comme scrutateur général de
l'assemblée du district, 480.

688

ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Salmon (Charles-François), bourgeois. —
Électeur de la section des Champs-
Elysées, 3.

Salpétpjers. — Périac, 43.

Sanson (Maiie-Anne),. mercier. — Électeur
de la section de l'Arsenal, 54.

Sanson-Dupen'on (Jean-François), avocat
aux Conseils du roi. — Électeur de la
section de Mauconseil, 27. — Obtient dos
voix comme juge, 155, 160, 161, 163,
166, 167, 172, 174, 176, 179, 183, 184,
186, 192, 195, 205; comme juge sup-
pléant, 221, 235, 236, 241, 24^ 253, 266.

— Scrutateur du l'-"'' bureau, 251.

Santerre (Antoine-Joseph), brasseur. —
Électeur de la section des Quinze-Vingts,
39. — Obtient des voix comme scrutateur
général de l'assemblée du district, 479.
. — Commissaire pour la proclamation des
curés, 503.

Santerre (Jean-Baptiste), brasseur. — Élec-
teur de la section des Gobelins, 80.

SAONE-ET-LomE (département de). — Carra.

— Gciuttes. — Talleyrand, député.

Sauot, avocat au Parlement. — Fait don
d'une brocliure à l'assemblée, 326.

Sarreguemines. — Voidel, députe.

Sarthe (département de la). — Jouye des
Roches, député.

Satens (Jean- Charles), négociant. — Élec-
teur de la section de Mauconseil, 26. —
Commissaire pour assister aux obsèques
de l'électeur Brizard, 429. — Obtient des
voix comme scrutateur général, 480.

Saulnier (Michel), épicier, à Neuilly. —
Électeur du canton de Clichy, 83.

Sacmur. — Quesnay de Saint-Germain,
juge.

Saurin (Jean-Baptiste), orfèvre. — Électeur
de la section des Gravilliers, 41. —
Commissaire pour la présentation de
l'adresse à l'Assemblée nationale, 212.

Sauvageot (Edme), négociant. — Électeur
de la section du Ponceau, 23. — Obtient
des voix comme scrutateur général de
l'assemblée, 548.

Savard, prêtre de la Madeleine de la Vil-
lévêque. — Obtient des voix pour la cure
de la Madeleine de la Villévêque, 491.

Savart (Nicolas), habitant à Charonne.

— Électeur du canton de Beileville, 85.

Savines. V. Lafont de Savines.

Savy, avocat au Parlement. — Obtient des
voix comme juge suppléant, 306.

Sceaux. — Dupuis, électeur, 88. — Glot,
maire. — Députation de la municipalité
à l'assemblée, 364.

Sciences (académie des). — Bochart de
Saron. — Broussonet. — Darcet. —

Dionis du Séjour. — Jussieu. — Lacé-
pède. — Lefèvre de Gineau. — L'Héritier.

— Morel de Vindé. — ThoUin.

Sculpteurs. — Desmerveilles, 89. — Man-
ciau, 53. — Retournât, 33.

Sections de Paris. — L Tuileries, 1. —
II. Champs-Elysées, 3. — III. Roule, 4.

— IV. Palais-Royal, 5. — V. IHace Ven-
dôme, 8. — VI. Bibliothèque, 9. —
VII. Grange-Batelière, 11. — VIII.
Louvre, 12. — IX. Oratoire, 14. — X.
Halle-au-BIé, 16. — XI. Postes, 18. —
XII. Place Louis XIV, 19. — XIII. Fon-
taine-de-Montmorency,20. — XIV. Bonne-
Nouvelle, 22. — XV. Ponceau, 23. —
XVI. Mauconseil, 25. — XVII. Marché-
des-Innocents, 27. — XVIII. Lombards,
28. — XIX. Arcis, 31. — XX. Faubourg-
Montmartre, 32. — XXI. Poissonnière,
33. — XXII. Bondy, 33. — XXIII.
Temple, 35. •— XXIV. Popincourt, 36. —
XXV. Montreuil, 37. — XXVI. Quinze-
Vingts, 38. — XXVII. Gravilliers, 40. —

XXVIII. Faubourg-Saint-Denis, 42. —

XXIX. Rue Beauboui^g, ' 44. — XXX.
Enfants-Rouges, 46. — XXXI. Roi-de-
Sicile, 48. — XXXII. Hôtel-derViUe, 50.

— XXXIII. Place-Royale, 52. — XXXIV.
Arsenal, 53. — XXXV. Ile-Saint-Louis,
55. — XXXVI. Notre-Dame. 56. —
XXXVII. Henri IV, 57. — XXXVIII. In-
valides, 58. — XXXIX. Fontaine-de-Gre-
nelle, 59. — XL. Quatre-Nations, 61. —
XLI. Théâtre-Français, 64. — XLII.
Croix-Rouge, 67. — XLIII. Luxembourg,
69. — XLIV. Thermes-de-Jalien, 71. —
XLV. Sainte-Geneviève, 73. — XLVI.
Observatoire. 76. — XLVII. Jardin-des-
Plantes, 78. — XLVIIL Gobelins, 79.

Ségar, prêtre. — Obtient des voix pour la
cure de Saint-Séverin, 509.

Seguin (Edme-Pierre), négociant. — Élec-
teur de la section de la Halle-au-Blé, 16.

— Commissaire à la fête religieuse du
club des ci-devant représentants de la
Commune, 443.

Seguin (Philippe-Gharles-Trançois), évêque
du Doubs et député à la Convention.

— Accuse réception de l'adresse à l'As-
semblée nationale, 362. — Consacré
par Gobel, 568.

Seine-et-Marne (département de). — Agues-
seau. — Chenu. — Despatys. — Dupont.

— Freteau. — Gouy d'Arsy. — Mirabeau.

— Thuin.

Seine-et-Oise (département de). — Alquier.

— Aubert. — Avoine. — Brichard. —
Charrier de la Roche. — Davous. —
Delavigne. — Ducis. — Hérault de Sé
chelles. — Kersaint. — Lasaudade. —
Leroux. — Lévrier. — Massieu. —
Papin. — Théodore.

Seine-Inférieure (département de la). —
Accusé de réception du discours du curé
Thomeret, 396. — Charrier de la Roche.

TABLE ANALYTIQUE.

689

— Danibraj'. — Desmousscaux. — Faure.

— Foacier. — Le Blanc de Beaulieu. —
T-houret. — Vasse de Saint-Ouen.

Selliers. — Clavet, 42. — Pannard, 60.

Semo\v[lle (Chhrles-Louis lluguet do), con-
seiller aux enquêtes. — Obtient des voix
comme juge, 155.

SÉ.NATELRS. — Abrial. — Adet. — Agues-
seau. — Davous. — Démeunier. —
Fi-ançois de JXeufchàteau. — Garnier
(Germain). — Garran de Coulon. —
Bousseau. — Sémonville.

Séné (Jean-Baptiste-Glaude), menuisier. —
Électeur de la section Bonne-Nouvelle/23.

SE^LIS. — Doucet, cordelier. -^ Massieu,
député.

Senteix (Louis), médecin. — Électeur de la
section du Théâtre-Français, 67.

Sergent (Antoine-François), dessinateur. —
Électeur de la section de Mauconseil, 26.

Serreau (Jacques-Louis), apothicaire. —
Électeur de la section do l'Observatoire,
77. — Commissaire au Te Deum pour la
convalescence du roi, 56L

Seuauriers. -- Barat, 39. — Basse, 8. —
Contou, 60. — Deslandes, 22. — Doucet,
82.

Servan (Antoine-Joseph-Michel), avocat
général au Parlement de Grenoble. —
Obtient des voix comme juge, 155, 156^
159, 160.

Servel (Hyacinthe), maître d'armes. —
Électeur de la section des Thermes-de-
Julien, 72. — Commissaire à la fête reli-
gieuse du club des ci-devant repré-
- sentants de la Commune, 443.

SÈVRES (Seine-et-Oisc). — Leroux.

SiBiRE (Sébastien-André), prêtre de Saint-
Boch.' — Obtient des voix pour les cures
de Saint-Boch, 490; la Madeleine de la
Villévêque, 491; Saint-Séverin, 502, 509;
Saint-Paul, 512; Saint-Nicolas- des-
Champs, 514; Saint-Augustin, 522;
Saint-Antoine, .525; Saint-Nicolas-du-
Chardonnet, 526 ; Saint-François-d'As-
sise, 533. — Élu curé de Saint-François-
d'Assise le 6 mars 1791, 534. — Pro-
clamé le 13, prononce un discours, 538.

SiEYÈs (l'Emmanuel- Joseph), député de Paris
à la Constituante. — Élu 26"= admi-
nistrateur du département le 3 février
1791, 444. — Lettre d'acceptation, 4.56.

— Obtient des voix pour l'évêché de
Paris, 552.

Silly (Abraham-Justin), notaire. — Élec-
teur de la section de la Haire-au-Blc, 16.

— Obtient des voix comme procureur
général syndic, 465.

SiLVESTRE, conseiller au Chàtelet. —
Obtient des voix comme juge suppléant,
26 i.

SiLVESTRE DE SaCY. V. SaCY.

Simon (Claude), imprimeur-libraire. — Élec-
teur de la section de Sainte-Geneviève,
75. — Scrutateur suppléant du 5" bu-
reau, 177; du 6", 204; scrutateur du 5",
252; suppléant du Q", 289; scrutateur du
6", 344 ; président du l*"", 381 ; scrutateur
suppléant du 4", 432, 551 ; président
du l'"'", 481. — Commissaire à la fête
religieuse du club des ci-devant re-
présentants de la Commune, 444. —
Bemet une somme pour les enfants trou-
vés de la part de M. d'Arjuzon, 452. —
Obtient des voix comme scrutateur gé-
néral de rassemblée,480, 5i9. — Commis-
saire au Te Deum pour la convalescence
du roi, 564.

Simon (Jean-Baptiste-Victor), docteur en
droit, commissaire de police. — Électeur
de la section de l'Observatoire, 77.

Simon (Simon), décorateur. — Électeur de
la section des Gravilliers, 41.

Simon, vicaire de Sainte-Opportune. —
Obtient des voix pour les cures de Saint-
Sévcrin, 509; Saint-Germain-des-Prés,
511; Saint-Paul, 512; Saint-Nicolas-des-
Champs, 514; Saint-lNicolas-du-Chardon-
nct, 526; Saint-François-d'Assise, 533;
Saint-Thomas-d'Aquin, 535 ; Saint-Am-
broiso, 536; Saint-Victor, 565; Saint-
Thomas-d'Aquin, 569; Saint-Victor, 571;
Saint-André-des-Arcs, 572.

SiMOXEAu. — Garçon de bureau du secréta-
riat, 140.

Simonneau (Pierre-François), commissaire
au Chàtelet. — Électeur de la section du
Ponceau, 23. — Scrutateur du 6*^ bureau,
121; secrétaire du 2"^, 177.

SoiES (marchands de). — Bertholon, 19. —
Bizet, 12. — Gentil, 15. — Le Normand,
8. — Lequesne, 15. — Roman, 25. —
Roudier, 21.

Soissoxs. — Cahier. — Le Blanc de Beau-
lieu, évêque.

SoMBARDE, vicaire de Notre-Dame-de-Bonne-
Nouvelle. — Obtient des voix pour les
cures de Saint-Séverin, 502 ; Saint-Fran-
çois-d'Assise, 533.

Somme (département de la). — Aclocque.
— Bouteville Du Metz. — Desbois. —
Lameth. — Lévrier.

Sommé (Claude), orfèvre. — Électeur do la
section des Quatre-Nations, 64.

Soreau ( Jean-Baptistc-Étienne-Benoît),
homme de loi. — Électeur de la section
de rHôtel-dc-Villc, 51. — Secrétaire du
5'' bureau, 121; scrutateur du 6% 136;
du 2^ 154 ; secrétaire du 6*^, 177 ; scru-
tateur du 3% 203; secrétaire du 4«, 252;
scrutateur du 5% 289; du 4% 381. —Ob-
tient des voix comme iuge suppléant,
600, 604.

Souchay (Antoine-Alexandre), prieur-curé,

44

690

ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

à Vanves. — Électeur du canton d'Issy,
89. — Prête serment à la constitution
■ civile du clergé, 305. — Signataire de
l'adi-esse des communes du canton d'Issy,
317. — Scrutateur du 2*= bureau, 381 ;
scrutateur suppléantdu 6% 433 ; secrétaire
du 6", 551 .—Obtient des voix comme scru-
tateur de l'assemblée, 400. — Commissaire
à la fête religieuse du club des ci-devant
représentants de la Commune, 444. —
Obtient des voix pour les cures de Saint-
Paul, 512; Saint-François-d'Assise, 533;
comme scrutateur général, 549 ; pour la
cure de Saint-Victor, 565 ; comme scru-
tateur général de l'assemblée, 583.

Souchet (Etienne-Jacques), procureur de la
Commune, à Bagnolet. — Électeur du
canton de Belleville, 85.

SouiLLY (Meuse). — Gossin.

SouMAS, caissier de M. d'Arjuzon. — Remet
une somme de 12 livres pour les enfants
trouvés, de la part de M. d'Arjuzon, 452.

Spigno (Joseph), ancien parfumeur. — Élec-
teur de la section de la Fontaine-de-Gre-
nelle, 60.

Stains. — 3/ewsnier, électeur, 84. — Veilly,
id., 84. — Adresse de la municipalité à
l'assemblée électorale, 312.

Strasbourg. — Andrieux.

Suisse. — Clavière, né à Genève.

SuLPHORE, de Cambrai, capucin. — Obtient
des voix pour la cure de Saint-François-
d'Assise, 533.

SuRESNES. — Goblet, électeur, 81. — Le-
beau, id., 81. — Philippe, id., 81.

SuRGET, citoyen de la section des Arcis. —
Proteste contre les élections de sa sec-
tion, 112.

Swebach-Desfontainss (François-Louis), na-
turaliste. — Électeur de la section de la
Place-Royale, 52.

Taboureux (Jean-Claude-François), ^ ancien
entrepreneur de bâtiments. — Électeur
de la section des Invalides, 58.

Taiî.lecrs. — Alavoine, 19. — Dumontier,
28. — L'Échenard, 26.

Taillié, officier municipal de Nanterre. —
Signataire de la lettre de sa municipalité
à l'assemblée électorale, 301.

Talleyrand-Périgord (Charles-Maurice de),
évêque d'Autun, député de cette ville à
la Constituante. — Obtient des voix
comme administrateur du département,
383, 385. — Élu 13« administrateur le
18 janvier 1791, 387. — Lettre d'accep-
tation, 393.

Talloir (Pierre-Rachel), médecin. — Élec-
teur de la section du Temple, 36.

Talmont (Vendée). — Alquier.

Talon (Antoine-Omer), lieutenant civil de
la prévôté de Paris, député de Chartres
à la Constituante. — Obtient des voix
comme juge, 144, 155, 15p, 175,176,179,
180,182, 183, 184, 185, 186, 188, 191,
192, 194, 195.

Tapissiers. — Audran, 80. — - Cozelte, 79.

— Letoffé, 45. — Poiré, 22. — Ration,
76. — Vavoque, 80.

Tanevot (Gabriel-Claude), homme de loi. —
Électeur de la section de la place Ven-
dôme, 9. — Scrutateur suppléant du
3« bureau, 177,432; du 1", 203. — Ob-
tient des voix comme secrétaire adjoint
de l'assemblée, 399. — Invite l'assemblée
à envoyer une députation à la messe que
fera célébrer le club fraternel des ci-
devant représentants de la Commune, le
4 février, en mémoire de l'acceptation de
la Constitution par le roi, 439. — Scru-
tateur du 3*^ bureau, 481.

Target (Guy-Jean-Baptiste), avocat, député
de la vicomte de Paris à la Constituante.

— Ob lient des voix comme juge, 125,
126, 128, 129. — Est élu 5^' juge le
26 novembre 1790, 130. — Lettre de re-
merciement, 132. — Discours de remer-
ciement, 146. — Obtient des voix comme
président du tribunal criminel, 584.

Teissier (Etienne-Catherine), ingénieur des
ponts et chaussées — Electeur de la
section du Temple, 35.

Temple (bailliage du). — Parguez, 36.

Temple (paroisse du). — Est supprimée,
482. — Son curé a refusé le serment,482.

Temple (section du). — Électeurs, 35.

Terrasse (François-iMcolas), greffier. —
Électeur de la section du Marché-des-
Innocentsi, 27. — Commissaire pour la
proclamation des curés, 537. — Obtient
des voix comme scrutateur général de

l'assemblée,

Commissaire au

Te Deum pour la convalescence du roi,
563.

Tessier du Tillier (Jean-François-Rodolphe),
citoyen. — Électeur de la section du
Roi-de-Sicile, 50. — Obtient des voix
comme scrutateur général de l'Assem-
blée, 549. — Scrutateur suppléant du
2*^ bureau, 550. — Commissaire au

Te Deum pour

564.

convalescence du roi,

Thann (Haute-Alsace). — Gobel.

Théâtre-Français.— Drizard, 59. —Mau-
duit-Delarive, 58.

du).

Élec-

Thkatre-Français (section
teurs, 64.

Théodore, curé de Villicrs-Adam. — Obtient
des voix pour la cure de Saint-Paul, 513.

Thermes-de-Julien (section des). — Elec-
teurs, 71.

TABLli ANALYTIOUE.

691

Thévenin (Nicolas-Marie), avocat aux Con-
seils du roi. — Électeur de la section de
la Halle-au-Blé, 17. — Réfute Domman-
get, XVIII.

Thiais. — Pareux, électeur, 88. — Piot,
id., 88. — Dcputation de la commune
auprès de l'assemblée, 417. — François
Balaton, habitant de Thiais, présente une
requère à l'assemblée, au sujet de l'in-
cendie de sa maison, 450. — Quête en
faveur de Balaton, 457, 459.

Thierry (Philippe), épicier. — Électeur de
la section Bonne-Nouvelle, 22. — Commis-
saire à la fête religieuse du club des ci-de-
vant représentants de la Commune, 444.

Thillaye (Jean-Baptiste-Jacques), chirur-
gien. — Electeur de la section du Luxem-
bourg, 69.

Thion de la Chaume (Pierre-Basile), con-
trôleur des rentes. — Électeur de la sec-
tion des Quinze-Vingts. 39. — Scrutateur
suppléant du 4'' bureau, 177; scrutateur
du ¥, 381,481.— Obtient des voix comme
secrétaire adjoint de l'assemblée, 399;
comme scrutateur. 400; comme admi-
nistrateur du département, 458, 459. —
Flu 34*^ administrateur le 14 février 1791,
462. — Lettre d'acceptation, 470. — Ob-
tient dos voix comme scrutateur géné-
ral de l'assemblée, 479, 549.

Thomas (Augustin-Antoine), ancien mar-
chand. — Electeur de la section de la
place Vendôme, 9,

Thomeret (Jacques), curé, à Noisy-le-Sec.

— Électeur du canton de Pantin, 8î. —
Prête serment à la constitution civile du
clergé, 305. — Discours au nom des mu-
nicipalités de Noisy-le-Sec et de Bondy,
360. — L'assemblée décide que ce dis-
cours sera imprimé et distribué. 362. —
Obtient des voix pour les cures de Saint-
Nicolas-du-Chardonnet, 526 ; Saint-Vic-
tor, 565.

ThorUhn (Antoine-Joseph), ancien procu-
reur au Chàtelet. — Electeur de la sec-
tion des Gobelins, 79.

77jo»m(André), de l'Acîdémie des sciences.

— Électeur de la section du Jardin-des-
Plantes, 79. — Obtient des voix comme
secrétaire adjoint de rassemblée, 399 ;
comme scrutateur. 400. — Élu 18^ ad-
ministrateur le 2i janvier 1791, 411. —
Lettre d'acceptation, 413. — Obtient des
voix comme scrutateur général de l'as-
semblée du district, 480. — Commis-
saire pour la proclamation du curé de
Saint-Sulpice, 485.

Thoiiret (Jacques-Guillaume), avocat, dé-
puté de Rouen à la Constituante. — Ob-
tient des voix comme juge, 122, 125,
128. — Élu 4« juge le 26 novembre 1790,
128, 129. — Remercie de sa nomination,
132, 146. — Nommé membre du tribunal
de cassation, est remplacé par Miller
comme juge du 3*= arrondissement, 588.

Thuaut (François), ancien directeur^ des
recettes générales des finances. — Élec-
teur de la section du Louvre, 13.

TiiDi\ (Pierre), évêque constitutionnel de
Seine-et-Marne. — Consacré par Gobel, 568.

Tilly-Blaru (de), chanoine de l'église de
Paris. — Obtient des voix pour l'évêché
de Paris, 552.

TiMBERGUE, avocat au Parlement. — Obtient
des voix comme juge, 159.

Tiphaine, ancien épicier, à Pantin. —
Électeur du canton de Pantin, 84. — Si-
gnataire des arrêtés et de l'adresse de la
municipalité de Pantin, en qualité de
maire, 285, 286.

Tirage au sort des sections et cantons. —
131,151,171,198,245, 268, 338,358,412.

Tireurs d'or. — Clerisseau, 26.

Tiron (Edine), secrétaire de l'ordre de
Malte. — Électeur de la section de la
Place-Royale, 53.

Tisserand (Denis), marchand de vin, à
Boulogne. — Electeur du canton de
Passy, 81.

ToLLET (Guillaume), évêque constitutionnel
de la xNièvre. — Consacré par Gobel, 568.

Tourqsse (Pierre) , manufacturier de faïence.
— Électeur de la section de Popincourt, 36.

TouRNAiRE, prêtre de Saint-Laurent. — Ob-
tient des voix pour les cures de Saint-
Nicolas-des-Champs, 514; Saint-Thomas-
d'Aquin, 535.

Tours. — Soreau.

Trassart, prêtre de Sairit-Eustache. — Ob-
tient des voix pour les cures de Saint-
Germain-des-Prôs, 511; Saint-Paul, 513 ;
Saint-Augustin, .522.523; Saint-Antoine,
525; Saint-Nicolas-du-Chardonnet, 526;
Saint-François-d'Assise, 533, 534 ; Saint-
Thomas d'Aquin, 535, 569; Saint-Victor,
565, 571.

Trécourt (Joseph), lieutenant de la garde
nationale. — Électeur de la section de
l'Arsenal, 54.

Treiliiard (Jean-Bap'iste), avocat, député
de Paris à la Constituante. — Obtient
des voix comme juge, 125, 128, 130. —
Élu 6*^ juge le 27 novembre 1790, 134. —
Remercie l'assemblée, 146.

Treil-Pardailhan (Thomas-François), che-
valier de Saint-Louis, à Villejuif. — Élec-
teur du canton de Villejuif, 87. — Ob-
tient des voix pour le secrétariat de
l'assemblée, 398 ; comme secrétaire ad-
joint, 399; comme scrutateur, 400, 5i9. —
Élu administrateur du département en
remplacement de Pastoret le 15 février
1791,467. — Discours de remerciement,
467.

Tréms (Jean-Julien), membre du directoire
du département du Gard. — Signataire
de l'adresse à l'Assemblée nationale, 379.

692

ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Tréveray (Meuse). — Henrion de Pansey.

Trezelle (Nicolas), cultivateur, à Saint-
Ouen. — Électeur du canton de Clichy,83.

Tribunal criminel de Paris. — Convoca-
tion des électeurs pour la nomination du
président, de l'accusateur public, des
substituts et du greffier, 579. — Élection
de Du Port comme président, 585 ; de
Bigot de Préameneu comme substitut,
580, — Les huissiers ne doivent pas être
nommés par rassemblée, 586. — Élec-
tion de Robespierre comme accusateur
public, .590; de d'André comme substi-
tut, 592; de Fremyn comme greffier, 594;
de Petion comme président, 013; de Bu-
zot comme substitut, 613 ; de Gossin,
comme substitut de l'accusateur public,
615; de Faure dans les mêmes fonctions,
618.

Tribunal municipal. — Dehtage, b\. —
Pantin, 51.

Tribunal révolutionnaire. — Agier, prési-
dent, 71.

Tribunat. — AndrieuN. — Démeunier. —
Duveyrier. — Faure.

Tribunaux. — Décret de l'Assemblée natio-
nale sur rétablissement d'un tribunal
provisoire de 10 membres, 158. — Com-
munication de ce décret à l'assemblée
électorale, 157, 158. — Tirage au sort
du rang des six tribunaux et tableau des
juges par arrondissement, 332, 333, 334.

Tronchet (Frànçois-Deriis), avocat, député
de Paris à la Constituante. — Obtient
des voix comme ju^c, 122, 126, 128, 130,
134, 139, 141, 142, 144, 145. 148, 150,
151.— Élu 13*= juge le 30 novembre 1790,
152, 153. — Discours de remerciement,
164. — Obtient des voix comme procu-
reur général syndic, 465.

Tronson-Ducoudray (Guillaume-Alexandre),
avocat. — Obtient des voix comme sub-
stitut de l'accusateur public, 591.

Trotereau (Remy), procureur au Chàlelet-

— Électeur de la section des Lombards,
30. — Scrutateur du 3"= bureau, 120;
suppléant du 1*^'', 381.

Trouard (Louis-François), contrôleur des
bâtiments du roi. — Électeur de la sec-
tion de la Grange-Batelière, 11. — Com-
missaire pour la proclamation du curé de
Saint-Sulpice, 485. >

Trouillet (^icolas), cultivateur, à La Cha-
pelle. — Électeur du cantoa de Clichy,
83. — Obtient des voix comme scrutateur
général de l'assemblée, 5i9.

Trouilliou (Jean-Baptiste), négociant. —
Électeur de la section de Maucouseil, 26.

— Obtient des voix comme scrutateur
général de l'assemblée du district, 479.

Troyes. — Baillet, ancien vicaire. — Boul-
lond.

Trl'don dfs Ormes (Charles), ancien payeur
des rentes, — Élu 21* administrateur

du département le 27 janvier 1791, 421
— Lettre d'acceptation, 432.

Trusson (Jean-Nicolas), pharmacien. —
Électeur de la section de Sainte-Gene-
viève, 74.

Try (Bertrand), conseiller au Châtelet. —
Oi)tient des voix comme juge, 141. 145,
150, 155, 156, 159, 160, 161, 163, 172,
179, 195, 200, 201, 205, 215; comme juge
suppléant, 226, 235, 241, 2i6, 250.

Tuileries (section des). — Électeurs, 1.

Tulle (Corrèze). — Gouttes.

Turquet (Albert-François-Stanislas)." avo-
cat. — Électeur de la section de Sainte-
Geneviève, 75.

U

UzERCHE (Corrèze^ — Durand.
UzÈs (Gard). — Voulland.

Valenciennes. — Quesnay de Saint-Germaiu.

Vanter (Marc-Laurent), huissier à verge
au Châtelet de Paris, à Nanterre. —
Électeur du canton de Nanterre, 81.

Vanix, maître des comptes. — Obtient des
voix comme juge, 191, 192, 194,195,197,
200, 201, 205, 211, 21 i, 215: comme
jugesuppléant, 219, 221, 222. 223, 226.
— Filu 3*^ juge suppléant le 15 décembre
1790, 227. — Refuse, 234.

Vannier (Charles - Hyacinthe - Augustin ).

charcutier. — Électeur de la section de

la rue de Montreuil, 38.
Vanves. — DnvaU électeur, 89. — Votin,

id., 89. — Souchay, id., 89.
Var (départerr.ent du). — Duveyrier. —

Sieyès. — ^ Accusé de réception par le

directoire du département de l'adresse à

TAssembléo nationale, 374; du discours

du curé Thomeret, 428.

Varin. — Garçon de bureau de l'assemblée,
140.

Varlet (Côme-Annibal-Pompée), prêtre des
Quinze-Vingts. — Obtient des voix pour
les cures de Saint-Augustin, 522; de
Saint-Antoine, 525; de Saint-Mcolas-du-
Chardonnet, 526; de Saint-François-d'As-
sise, 533. — Élu curé de Saint-Ambroise
le 6 mars 1791, 536. — Proclamé le 13,
prononce un discours, 542.

Vassaux (Jean-François), bourgeois. —
Électeur de la section du fauboui'g ^lont-
martre, 32.

Vasse de Sai\t-Ouen (Jcan-Nicolas-Thomas),
substitut du pi-ocureur général au Parle-
ment. — Obtient des voix comme juge,
156, 18i, 193; comme juge suppléant,
226, 231, 236, 246, 253, 264, 270, 272,
275, 280, 281, 283, 302, 306, 314, 315;
comme substitut de l'accusateur public,
591.

TABLE ANALYTIQUE.

693

Vassen (Charles), bourgeois. — Électeur de
la section Bonne Nouvelle, 22.

Vatinelle (.\ntoine-Alexandrc), ancien négro-
ciaot. — Électeur de la section de Popin-
court, 36.

Vaucansbrouck (Jean-Nicolas), chaudron-
nier. — Électeur de la section de la
Fontaine-de-Grenelle, 61.

Viiucher (Jean-IIenri-David), horloger. —
Électeur de la section Notre-Dame, 56.

Vaucî-Use (département de). — BertoUo.

Vondichon (René-Pierre de), négociant. —
■ Électeur de la section de la rue Poisson-
nière, 33.

V'augeois, maire de Choisy-le-Roi. — Signa-
taire de l'adresse de la municipalité, 389.

VAL'GiRAr.D. — Burnel, électeur, 89, — Des-
merveilles, id., 89. — Gervoise, id., 89.

— Mauroy, id., 89.

Vauthier (Pierre), mercier, à Boulogne. —
Électeur du canton de Passy, 81.

Vavoque (Philippe), tapissier. — Électeur
de la section des Gobelins, 80. — Obtient
des voix comme scrutateur général de
l'assemblée du district, 478.

Veilly (Jean-Louis), maire, à Stains. — Élec-
teur du canton de Pierrefitte, 84. — Si-
gnataire de l'adresse de la municipalité
de Stains, 3P2, 313.

Vendée (département de la). — Alquier.

Verdun. — Pons.

Vergennes. V. Gr.AviER.

Verjon (Pierre-François), épicier, à Bourg-
la-P»eine. — Électeur du canton de Bourg-
la-Keine, 88.

Vermeil (François-Michel), ancien avocat.

— Électeur de la i^ection de la rue Beau-
bourg, 4i. — Obtient des voix pour la
présidence de l'assemblée, 103; comme
scrutateur général, 117; comme juge,
141, 155, 160, 161. 163. 166, 167.— Scru-
tateur suppléant du 5*^ bureau, 15i.— Élu
19« juge le 3 décembre 1790. 169. — Dis-
cours de remerciement, 169.

Vernhes (Michel-Brice), marchand-mercier.

— Électeur de la section du Roule, 5.

Veron (Christophe-Antoine), parfumeur. —
Électeur de la section Bonne-Nouvelle, 22.

Versailles. — Charrier de la Roche,
évêque. — Davous. — Delacroix, juge
au tribunal. — Ducis.

Vesoul (Ilauie-Saùne). — Accusé de récep-
tion de l'aJresse à l'Assemblée nationale,
348.

Veytard (François-Xavier), curé de Saint-
Gervais. — Remplacé par Chevalier pour
refus de serment, 499, 500.

Viar (Jean-Hoaoré), avocat. — Électeur de
la section du Roi-de-Sicile, 49. — Com-
missaire au Te Deum pour la conva-
lescence du roi. 56 i.

Vieillard (Philippe) , ancien consul de
France en Chine. — Électeur de la sec-
tion du Palais-Royal, 5. — Scrutateur du
4'' bureau, 120; secrétaire du 5% 177;
scrutateur du 3% 203 ; du 6«. 252 ; du 3%
289. — Élu scrutateur général de l'as-
semblée le 20 janvier 1791, 400. — Ob-
tient des voix comme administrateur du
département. 452, 458. — Élu 36'= admi-
nistrateur le 14 février 1791, 462. —
L-cttre d'acceptation, 463. — Obtient des
voix comme secrétaire de l'assemblée du
district, 477; comme scrutateur général,
478; de l'assemblée du département, 549.

— Élu scrutateur général suppléant lo
9 juin 1791, 583. — On lui vote des
remerciements, 620.

ViEL. avocat aux Conseils du roi. — Obtient
des voix comme iuge suppléant, 264, 280,
283, 289, 291, 297, 2.8, 300, 302, 306,
392, 595, 597, 600, 604, 609.

ViEL (dom), bénédictin. — Obtient des voix
pour la cure de Saint-Germain-des-Prés,
511.

Viel (Étienne-René) , ancien avocat. —
Électeur de la section du Temple, 35.

— Obtient des voix comme juge sup-
pléant, 226, 246. 266, 268, 270, 283, 289,
291,297, 306,314, 327.

Viellart (René-Louis-Marie), avocat, dé-
puté de Reims à la Constituante. — Ob-
tient des voix comme juge, 1.56, 174,
179, 183, 18't, 185, 186, 188, 101, 193,
19i, 195, 196, 197, 199, 200, 20.5, 2M,
214, 215; comme juge suppléant, 218,
223, 230, 235,, 236, 253, 255, 270, 272,
273, 275. — Élu 1.5*= juge suppléant le
24 décembre 't790, 276. — Discours de
remerciement, 291. — Nommé membre
du tribunal de cassation, doit être rem-
placé comme juge du 6* arrondissement,
588.

Vienne (département de la). — Briault.

— Lecesve, évêque. — Accusé de récep-
tion par le directoire du discours du curé
Thomeret, 419.

Vienne (Isère). — Chabroud. — Lettres du
procureur de la Commune concernant
Chabroud, 275.

Viennel (Louis Esprit), curé de Saint-Merry.
— Électeur de la section de la rue Beau-
bourg. 4i. — Est chargé, comme doyen
d'âge des ecclésiastiques, de célébrer à
Notre-Dame une messe pour attirer les
bénédictions du ciel sur l'assemblée élec-
torale, 96. — Célèbre ladite messe, 99.

— Scrutateur suppléant du 6'' bureau,
252. — Prête serment à la constitution
civile du clergé, 305. — Obtient des voix
pour l'évêché de Paris, 552.

Vicier de Jolivat (Guillaume-François),
bourgeois. — Électeur de la section du
Faubourg-Saint-Denis, 43. — Scrutateur
suppléant du 6" bureau, 289; scrutateur
du 6% /81.

Vicier (P.), membre du directoire du dé-

ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

partement du Gard. — Signataire de
l'adresse à l'Assemblée nationale, 379.

Vignerons. — Charpentier, 82. — Collet,
8,7. — Cottin, Sb.— Goblet, 81. — Hévin,
89. — Lameau, 86. — Nezon, 8L —
Philippe, 81.

Villain-Daubigny (Jean-Loiiis-3Iarie), avocat.

— Électeur de la section des Tuileries, 2.

Villars (Jean^Louis), commis aux Messa-
geries. — Électeur de la section du fau-
bourg Montmartre, 32.

ViLLEDiEu, avocat au Parlement. — Obtient
des voix comme juge suppléant, 608.

ViLLEJDiF (canton de). — Électeurs, 87. —

— Adresse de la municipalité à l'assem-
blée, 344.

ViLLEJuiF. — Gaiigé, électeur, 87. — Treil-
Pardailhan, id., 87.

ViLLEM OMBLE. — Blauche, électeur, 86. —
De l'Épine, id., 80.

ViUemsens (Jean-Baptiste-François), négo-
ciant. — Electeur de la section des Gra-
villiers, 42.

ViLLENEUVE-LE-Roi (Yonno). — Martineau. —
Adresse de la Société des Amis de la
Constitution, 274.

ViLLETARD, chanoiue d'Auxerre. — Obtient
des voix pour les cures de Saint-Ger-
main-l'Auxerrois, 489; la Madeleine de
la Villévêque, 491; Saint-Francois-d'As-
sise, 533, 534.

VfLUERS-ADAM (Seine-et-Oise). — Théodore,
curé.

Vilmoiin (Philippe-Victoire), grain ier-pépi-
niériste du roi. — Électeur de la sec-
tion du Louvre, 13.

Vin (marchands de). — Boudaille, 57. —
Camonnier, 85. — Daridan, 38. — Gion,
4. — Jollivet, 57. — Josset, 40. — Mau-
roy, 89. — Petit-Colas, 23. — Pinguet,
23. — Bapaut, 24. — Tisserand^ 81.

ViNCENNES. — Boudin, électeur, 86. —
Fourcroy, id., 86.— Grimprel, id., 86. —
Renouard, chanoine, 512.

ViNCENNES (canton de). — Électeurs, 86.

Viollet-Leduc (Jean-Nicolas), huissier-pri-
sour. — Électeur de la section des En-
fants-Rouges, 47. — Obtient des voix
comme scrutateur de l'assemblée, 400.

Virelte (François-Joseph), bourgeois, à Bel-
leville. — Électeur du canton de Belle-
ville. 85.

Viriot (Charles), prêtre. — Électeur de la
section des Postes, 18.

Virton (Nicolas-Roch), notaire, à Issy. —
Électeur du canton d'Issy, 89. — Signa-
taire de l'adresse des communes du can-
ton, 317.

Virvaux (Claude-François), greffier à la

Cour des Aides. — Électeur de la section
de l'Arsenal, 5i. — Obtient des voix
comme scrutateur général de l'assemblée
du district, 480.

Vitel (Jean-François) , chaudronn-ier. —
Électeur delà section du Luxembourg, 70.

Vitry (Jacques-François), maire, à Fon-
tenay. — Électeur du canton de Vin-
cennes, 86.

Vitry (Jean-Marie-Cécile), buraliste, à Fon-
tenay. — Électeur du canton de Vincennes,
86.

ViTRY. — Châtenay, 87. — Grognet, 87. —
Morblant, 87.

Vitry-le-François (Marne). — Bousseau.
Viviers (Ardèche). — Lafont de Savines,
évêque.

VoDABLE (Puy-de-Dôme). — Gaultier de
Biauzat.

VoGUET, avocat au Parlement. — Obtient
des voix comme juge suppléant, 315, 318.

VoiDEL (Charles), député de Sarreguemines
à la Constituante. — Obtient des voix
comme juge, 152, 156, 159, 160, 166,
176, 179, 180, 182, 183. — Est élu 24«
juge le 7 décembre 1790, 183. — Discours
de remerciement, 193. — Obtient des
voix comme accusateur public, 589, 590;
comme substitut, 591, 615.

Voirie (commissaire de la). — Girault, 7.

Voisin (Henri), horloger. — Électeur de la
section du Théâtre-Français, 67.

VoTTiER, officier municipal de Choisy-le-Roi.
— Signataire de l'adresse de la munici-
palité, 389.

Vosges (département des). — François de
Neufchâteau, député.

VouixAND (Jean-Henri), avocat, député de
Nîmes à la Constituante. — Obtient des
voix comme juge suppléant, 300, 206,
318.

W

Watrin (Jacques), ancien maître de pen-
sion. — Electeur de la section des
Quinze-Vingts, 38.

Wilmet (Claude-Maurice), ancien garde du
corps do la bonneterie. — Électeur de
la section des Quatre-Nations, 62.

Wimick (Toussaint-Jean), bourgeois. —
Électeur de la section de l'Hôtel-de-Ville,
50.

Yonne (département de V). — Le Peletier
de Saint-Fargeau élu juge, 143. — Adresse
de la Société des Amis de la Constitution
de Villeneuve-le-Roi, 274. — Accusé do
réception de l'adresse à l'Assemblée na-
tionale, 402. — Garnier (Germain). —
Le Peletier de Saint-Fargeau. — Marti-
neau. — Villetard.

TABLE

Pages.

Avertissement i

Préface vu

I. Les assemblées primaires vu

II. Première session de l'assemblée électorale . . . xv

m. Élection des administrateurs et du procureur syndic, ...... xxvn

IV. La constitution civile du clergé; élection des curés etdeTévêque. xxxiii

V. Élection du président et des autres membres du tribunal criminel

et de cinq juges suppléants xliii

Bibliographie xlvii

l. Liste des électeurs du département de Paris en 1790 1

H. Procès- verbaux de l'assemblée électorale du département de Paris du
48 novembre 1790 au 16 février i79l (élection des juges, desadmi-
nislrateurs et du procureur général syndic) 91

in. Pro:ès-verbaux de l'assemblée électorale du district de Paris, du 30 jan-
vier au 13 mars 1791 (élection des curés) 475

IV. Procès-verbaux de l'assemblée électorale du département de Paris des

13 et 17 mars 1791 (élection et proclamation de l'évêque de Paris). 545

V. Procès-verbaux de l'assemblée électorale du district de Paris du 20

au 30 mars 1791 (élection des curés) 559

VI. Procès-verbaux de l'assemblée électorale du département de Paris du 8

au 15 juin 1791 (élection du président et du substitut du tribunal
criminel, de l'accusateur public et de son substitut, du greffier et
de cinqjuges-suppléants) ' 579

Errata et addenda 623

Table analytique des matières 625

Paris, ~ Maison Quantin, L.-H, May, directeur, 7, rue Saint-Benoît. (12419)

ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE
PARIS (18 novembre 1790 — 15 juin 1791),
par M retienne Charavay. — Un volume
in-8** raisin d'environ 750 pages. — Paris,
Maison Quantin, 7, rue Saint-Benoît. — Prix,
broché 7 fr. 50.

Dans la Collection de documents pour
servir à Thistoire de Paris pendant la
Révolution française, entreprise en vertu
des délibérations du Conseil municipal et d'ar-
rêtés du préfet de la Seine, éditée par Jouaust,
Ch. Noblet et la Maison Quantin, vient de pa-
raître un nouveau volume intitulé : Assemblée
électorale de Paris, 15 7iovembre 1790 —
15 juin 1791 : Procès-verbaux de V élection des
juges, des administrateurs, du procureur-
syndic, de i'évêque, des curés, du président du
tribunal criminel et de Vaccusateur public^ pu-
bliés d'après les originaux des Archives natio-
nales, par M. i^tienne Charavay.

Il y a cent ans que le principe de l'élection
des magistrats et des fonctionnaires publics fut
appliqué à Paris, et ce volume vient à point
nommé pour rappeler ce fait important.
M. Etienne Charavay, dont la compétence sur
les hommes et les choses de la Révolution est
indiscutable, a fait précéder les procès-verbaux
d'une notice historique très intéressante, et
d'une liste critique des électeurs de Paris en
1790. Que de familles parisiennes verront dans
ce volume le nom de leurs ancêtres! Une table
analytique^ rédigée scientifiquement, permet de
retrouver facilement les nom • et toutes les
matières. En somme, c'est un volume indis-
pensable à tous ceux qui veulent connaître à
fond l'histoire de la ville et des habitants de
Paris.

Sorti des presses de la maison Quantin, ce
volume se recommande par tous les caractères
d'une parfaite exécution typographique.

7'

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