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Full text of "Biens des Jésuites en Canada : question de droit canon"

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BIENS 

DES  JÉSUITES 


EN    CANADA  '^ 


y, 


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QUESTION  DE  DROIT  CANON 


,o.u^^- 


u  Ottawa 


/uOttawà^^CA 


Au  Très  Révérend  Père  A.  M.  Anderledy, 

Général  de  la  Compagnie  de  Jésus. 

Mon  Très  Révérend  Père, 

P.C. 

Ce  Mémoire  traite  d'un  sujet  qui  n'est  pas  du  ressort  de  l'opi- 
nion publique.  Il  ne  doit,  par  conséquent,  être  soumis  qu'à 
Votre  Paternité,  et  à  ceux  à  qui  Votre  Paternité,  dans  sa 
prudence,  jugera  bon  de  le  communiquer  pour  la  plus  grande 
gloire  de  Dieu,  le  bien  de  la  Ste-Eglise  et  de  la  Compagnie  de 
Jésus,  notre  mère  commune.  En  le  livrant  à  l'impression,  on  ne 
l'a  pas  livré  au  public  ;  au  contraire,  toutes  les  précautions  ont 
été  prises  pour  n'en  pas  divulguer  le  contenu  et  le  faire  connaître 
à  ceux  qui  n'ont  aucune  mission  pour  décider  cette  question.  La 
seule  raison  qui  nous  a  déterminés  à  l'imprimer  a  été  de  pouvoir 
fournir  plusieurs  exemplaires  à  Votre  Paternité,  et  de  lui  épar- 
gner l'ennui  de  la  lecture  d'un  manuscrit  assez  long,  dont  le  con- 
tenu n'est  pas,  il  faut  l'avouer,  palpitant  d'intérêt  pour  tous.  Il 
est  écrit  dans  une  langue  qui  n'est  pas  celle  de  l'auteur,  fait  que 
je  prie  humblement  Votre  Paternité  de  ne  pas  perdre  de  vue  en 
parcourant  ces  pages.  Aussi  n'a-t-il  aucune  prétention  comme 
travail  littéraire,  c'est  tout  simplement  un  recueil  de  faits  assez 
peu  connus  même  de  ceux  qui  habitent  ce  pays. 

Il  y  a  bien  un  autre  à  qui  j'aimerais  le  communiquer,  et  même 
le  dédier,  si  ce  n'était  trop  présumer  de  sa  bonté.  Je  veux 
nommer  mon  ancien  et  bien  aimé  professeur  de  Woodstock, 
Son  Eminence  le  Cardinal  Mazzella.  Par  là  je  pourrai  peut- 
être  lui  témoigner  ma  reconnaissance  pour  la  patience  qu'il  a  eue 
à  exercer  tant  de  fois  à  mon  égard,  et  la  bonté  et  charité  qu'il 
m'a  toujours  manifestées  à  un  si  haut  degré. 

Les  leçons  que  j'ai  reçues  de  sa  l)ouche   pourront  peut-être 
s'oublier  avec  le  temps  ;  mais  les  années  ne  réussiront  jamais  à 
effacer  son  souvenir  de  mon  cœur.     Je  me  souscris, 
Mon  très  Révérend  Père, 

de  Votre  Paternité 

le  très  humble  et  très  obéissant  enfjuit, 

A.  E.  Jones,  S.  J. 

Collège  Ste-Marie,  Montréal,  Canada 

le  20  février  1888.  Anniv.  Créât  SS.  D.  N.  Leonis  XIIL 


SYNOPSIS. 


1ère  PARTIE. 

Pour  que  ceux  qui  représentent  l'évêque  de  Québec  de  1774 
puissent  réclamer  les  Biens  des  Jésuites 

Au  titre  de  la  Siip|>r4\ssioii  <le  la  Compagnie  en 
Canada     (Page  7.) 

I. — Il  faut  qu'ils  prouvent  : 

1^  Le  fait  de  la  suppression.     (Page  7.) 

2°  Qu'il  y  eut  promulgation  formelle  et  suffisante  du  Bref 
Dominios  ac  Redemptor,  comme  pour  toute  autre  loi.    (Page  8.) 

3°  Ou  bien  que  les  solennités  prescrites  par  le  Bref  et  par 
l'Encyclique  de  la  Congrégation,  "  de  aholenda  Societate  Jesu  ne 
furent  pas  prescrites  pro  fur  nui  acttis.     (Page  87.) 

II. — Il  faut  qu'ils  prouvent  : 

1°  Que  vis-à-vis  la  Compagnie  (et  non  du  Gouvernement 
seulement)  il  y  eut  prise  de  possession  de  ces  biens,  ou  du  moins 
réclamation  de  droits.     (Page  47.) 

2°  Que  cette  prise  de  possession  ou  réclamation  eut  lieu 
avant  le  rétablissement  de  la  Compagnie.     (Page  50.) 

3"  Que  le  consentement  du  S.  Siège  a  été  obtenu  à  cet  etiet. 
(Page  51.) 

Ilème  PARTIE. 

Pour  qu'on  puisse  revendiquer  aujourd'hui  pour  Laval  ou 
les  successeurs  de  l'évêque  de  Québec  de  1774  ces  mêmes  biens 

Au  titre  île»  intonlions  den  donatenr.«i  (Page  53.) 

Ne  serait-ce  pas  bien  de  se  demander  d'al)ord  : 

1°  Si  la  même  Compagnie  n'existe  p*is  tictuellement  dans  le 
pays  ?     (Page  54.) 


—  n  — 

2°  Ou  si  elle  est  dans  l'impossibilité  de  satisfaire  à  ces  in- 
tentions et  si  les  réclamants  peuvent  seuls  le  faire  ?     (Page  69.) 

3°  Et  en  ce  qui  regarde  Laval  spécialement,  si  l'intention 
des  donateurs  étaient  d'aider  l'éducation  supérieure  ?     (Page  74.) 

4°  Si  le  St-Siège  pourrait  dans  les  circonstances  actuelles 
interpréter,  sans  les  violenter,  les  intentions  des  donateurs  dans 
le  sens  :  qu'ils  seraient  contents  de  voir  ces  biens  refusés  à  la 
Compagnie,  comme  n'étant  pas  aussi  capable  que  d'autres  insti- 
tutions de  faire  justice  à  leurs  intentions  ?     (Page  76.) 


Illème  PARTIE. 

Pour  qu'ils  puissent  les  revendiquer 

Au  titre  de  cession  de  la  part  du  Père  de  Qlapion 

(Page  79.) 

de  se  demander  encore 

1°  Si  cette  cession  était  de  nature  à  recevoir  la  sanction  du 
droit  canon  ?     (Page  79.) 

2°  Si  de  fait  il  y  eut  acceptation  formelle,  ou  si  cette  cession 
n'est  pas  restée  simplement  à  l'état  de  projet  ?     (Page  86.) 

3°  Si  les  conditions  stipulées  avaient  été  remplies  ?  (Page 
88.) 

CONCLUSION    (Page  90.) 


1ère  PARTIE. 

Au  titre  de  la  siipprei^ifiioii. 


CHAPITRE   I. 

Pour  que  ceux  qui  représentent  l'évêque  de  Québec  de  1774- 
puissent  réclamer  les  "Biens  des  Jésuites"  au-  titre  de  la  Sup- 
pression de  la  Gomipagnie  en  Canada  : 

§  1. — Il  faut  qn'ih  prouvent  le  fait  de  la  suppression, 

§  2. — Qu'il  y  eut  au  pays  promulgation  formelle  et  suffisante 
du  Bref  Domimts  ac  Redemptor. 

§  3. — Ou  bien  il  faut  que  les  réclamants  prouvent  que  les  solen- 
nités prescrites  par  le  Bref  et  par  l'encyclique  de  la  Congrégation 
de  aholenda  societate  ne  furent  pas  prescrites  pro  fanna  actuj^. 


SECTION    PREMIERE 

li'^^onus  probandi^^  est  aux  réclaïuants. 

Il  faut  qu'ils  prouvent,  etc.  C'est-à-dire  l'ornes  probandi  est 
à  eux. 

Le  fait  principal  ne  peut  pas  être  présumé  accompli,  il  doit 
être  prouvé. 

1°  "  Generatim  solemnitates  quae  pro  forma  actus  sunt  pne- 
scriptsB,  supponi  non  possunt  observât»,  sed  eas  ohservatas 
fuisse  ah  eo  ostendi  debet  qui  validitatem  actus  sustinei." — (Acta 
S.  Sedis  III,  p.  408.) 

2o  "  In  dubio  factum  non  piresumitur,  sod  demonstrari 
debet.  Nam  non  est  danda  ratio  ncm  entis.  sod  ontis,  ijuia  non 
ens  non  habot  sui  causam,  sed  ons.  Hoc  autem  intollige  de  fart<i 
prin/)vpali  si  dubium  sit.  Nam  si  certo  constet  factum  princi- 
pale, et  dubium  sit  de  fact(^  acressorio,  tune  alia  valent  princi- 
pia  :  "In  dubio  omno  factum  prapsumitur  roct*^  factum." — "In 
dubio  praBSumitur  factum  quoii   de  jure  faciendum  erat" — "In 


—  8  — 

dubio  standum  pro  valore  actus." — (J.  Bucceroni,  S.  J.,  Laval. 
Lithogr.  Instit.  Theologico-Morales.  1878,  Tract  I,  p.  61.) 

3°  "Factum  non  'prœsubmitur,  sed  prohandum  est.  Factum  prin- 
cipale, quod  in  jus  adducitur,  probari  debet,  v.  g.  crimen  cujus  ali- 
quis  accusatur,  contractus  quem  aliquis  se  f  ecisse  contendit.  Sed  : 
"quod  de  jure  faciendum  erat,  in  dubio  factum  esse  seu  recte  fac- 
tum prsesumitur."  Sc.  hoc  principium  valet  in  rebus  accessoriis, 
quilibet  enim  prsesumitur  etiam  ea  f  ecisse  quae  illius  f  acti  princi- 
palis quasi  complementum  sunt,  eo  quod  vel  ordinarie  fieri  soient, 
vel  faciendi  obligatio  erat,  vel  agenti  erant  favorabilia  videlicet 
quilibet  prsesumitur  recte  et  bene,  prudenter  et  constanter,  sibi 
utiliter  agere  et  egisse,  nisi  contrarium  probetur." — (Aug.  Lehm- 
kuhl,  TheoL-Moralis.  Vol.  I,  Friburg  1885,  p.  85,  No.  111.) 

"  In  dubio,  quod  minimum  est,  tenendum.  Hsec  est  régula  pro 
eorum  interpretatione,  quae  odiosa  sunt."     Ibid.  86,  No.  112. 

Et  tous  sont  d'accord  sur  ce  point. 

Bonus  prohandi  est  donc  à  ceux  qui  maintiennent  la  validité 
de  la  suppression  de  la  Compagnie  en  Canada.  Car  comme  nous 
verrons  :  "Solemnitates  prseescriptse  fuere  pro  forma  actus."  Et 
le  fait  principal  est  la  promulgation  du  Bref. 


SECTION  SECONDE 

Il  faut  q[aMls  prouvent  que  la  Compagnie  en  Canada 
fut  supprimée  par  une  promulgation  formelle  et  suffi- 
sante du  Bref,  eomme  pour  toute  autre  loi. 

"  Il  est  incontestable,  dit  le  Père  Seb.  Sanguinetti,  S.  J.,  que  la 
promulgation  était  nécessaire,  pour  que  le  Bref  de  Clément  XIV, 
supprimant  la  Compagnie  de  Jésus,  fiit  mis  à  exécution. 

"  D'abord,  le  Pontife  lui-même,  dans  le  texte  du  Bref,  prescrit 
qu'il  soit  exécuté,  lorsqu'il  aura  été  promulgué.  En  second  lieu, 
il  est  certain  que  le  bref  ne  fut  pas  promulgué  selon  l'usage  ordi- 
naire, c'est-à-dire  par  l'afiîchage  dans  les  endroits  désignés  pour 
cela  (1),  mais  qu'il  fut  notifié  à  chaque  maison  de  la  Compagnie 
dans  la  ville  de  Rome. 

"  En  troisième  lieu,  il  devait  être  notifié,  en  dehors  de  Rome,  à 

(1)  Au  champ  de  Flore  et  a^  valvas  Sancti  Petri, 


—  9  — 

chacune  des  maisons  de  l'Ordre,  comme  on  peut  le  voir  dans 
l'encyclique  envoyée  à  tous  les  évêques  par  la  Congrégation 
spéciale  établie  par  Clément  XIV,  pour  l'exécution  du  bref.  Voici 
les  paroles  du  Pontife  : 

''Tvbct  aviplitiulo  in  singidls  domihits  seu  collegiis  et  ubicum- 
qite  reperiantur  dwtœ  sitppressœ  Societatis  individui,  et  illis 
in  unuvi  congregatis  in  qiuilibet  doino,  easdem  lifteras  rite 
denuntiet,  pitblicet  et  intimet  eosqiœ  ad  illarum  execiUionem 
adigat,  et  compellat,  singidarum  domoi^um,  collegiorum  nec  non 
et  locorum  hujusmodi  et  illorum  bonorum  juriuni  et  peHinen- 
tiaruvi  quarumcumque  possessionem,  nonivne  S.  Sedis  appré- 
hendât" etc. 

"...  Donc,  puisqu'il  est  certain  que  le  bref,  quelle  qu'en  soit  la 
cause,  n'a  pas  été  notilié  par  les  évêques  aux  Jésuites  de  Russie, 
il  en  résulte  qu'ils  conservèrent  leur  situation  antérieure,  en 
vertu  des  prescriptions  de  Clément  XIV  lui-même."  (Lit  Com- 
pagnie de  Jésus  et  son  existence  canonique,  etc.,  Trad.  Paris, 
1884,  PP-  S88  et  389.)  (Cfr.  P.  Braun,  S.  J.,  Mémoire  sur  Us 
Biens  des  Jésuites  en  Canada,  Montrécd,  1874,  P-  ^6'  et  ss.  ;  de 
Bxivignan,  S.  J.,  Clément  XIII  et  Clément  XIV,  Paris,  1854,  P- 
432,  ss.) 

Or  nulle  part,  dans  aucun  document  qui  existe,  soit  au  Canada, 
soit  à  Rome,  est-il  dit  formellement  que  le  Bref  a  été  signifié  ou 
communiqué  en  règle  aux  Jésuites  du  Canadti.  Tandis  que  les 
faits  subséquents  sont  inexplicables  à  moins  qu'on  n'admette  que 
le  Bref  n'a  pas  été  promulgué  (1). 

Nous  trouvons  bien  que  Monseigneur  Briand,  l'évoque  d'alors, 
leur  fît  part  de  la  nouvelle  de  la  réception  du  Bref  et 
des  ordres  qu'il  avait  rec-us  ;  nous  trouvons  également  une 
soumission  comme  d'avance  de  la  part  de  ces  pères  aux  volontés 
du  Saint-Siège,  au  bref  qui,  dès  qu'il  eût  été  promulgué,  aumit 
détruit  leur  institut  au  Canada,  comme  il  1  avait  fait  à  Rome. 
Les  Pères  savaient,  autant  <]U(^  l'immensi»  disUmce  qui  les  séparait 
du  centre  de  la  cutholieité  leur  {Permettait  de  le  savoir,  que  leurs 


(1)  Diiplici  ratione  facta  ostendi  possunt  :  per  teftimonJA  aut  documenta,  qu« 
factum  testentur  :  vel  jht  alia  facta,  qua-  explicari  non  posscnt,  nisi  vcrum  suppo- 
natur  factum  illud  quod  demonstrare  contendimu5.  (Acta.  S.  Sedis  III,  p.  40S.) 


—  10  — 

privilèges  étaient  éteints  à  Rome  et  partout  ailleurs.  Nous 
reconnaissons  bien  désormais,  pour  eux,  que  la  source  de  la  juri- 
diction était  changée.  Nous  voyons  même  que  l'évêque  prit  sur 
lui  de  nommer  les  mêmes  Supérieur  et  Procureur,  qui  devaient 
gérer  les  biens  sous  ses  ordres  ;  et  suivre,  sous  sa  direction,  les 
règles  qu'il  leur  donnait  et  qui^  n'étaient  autres  que  les  règles 
de  la  Compagnie. 

"  Les  ci-devant  J  ésuites  se  sont  soumis  avec  toute  la  docilité 
qu'on  peut  désirer  au  Bref  de  sa  Sainteté  qui  détruisit  leur 
Institut  ;  ils  ont  reconnu  leurs  privilèges  éteints  et  se  sont 
remis  entièrement  à  ma  disposition." —  {Lettre  de  Monseigneur 
Briand  au  Cardinal  Castelli,  6  novembre  177Jf.) 

" C'est  pourquoi  j'ai  pris  le  parti  de  nommer  les  mêmes 

supérieur  et  procureur  qui  gèrent  les  biens  sous  mes  ordres."  (^/5d^ 

"Qu'il  m'en  a  coûté  pour  dire  à  ces  bons  Pères  que  j'avais  le 
Bref  du  S.  Père  et  l'ordre  de  le  signifier.  Leur  prompte  soumis- 
sion, leur  entière  docilité  ne  m'a  pas  soulagé  dans  ma  peine." 
{Lettre  de  Mgr  Briand  à  mes  dames  de  Ponthriand.) 

"  Je  rends  compte  au  Souverain  Pontife  de  toute  ma  conduite 
et  j'ai  la  hardiesse  de  lui  demander  toutes  les  indulgences  qui  se 
gagnaient  dans  leurs  maisons,  cependant  sous  mes  ordres  et  ma 
direction,  lui  marquant  que  j'ai  établi  les  mêmes  supérieur  et 
procureur,  afin  de  répondre  à  ses  ordres,  et  je  les  ai  laissés  dans 
le  même  extérieur  pour  entrer  dans  les  vues  du  Gouverneur." 
{Ihd.) 

"Je  les  favorise  assez  pour  qu'ils  suivent  les  règles  que  j'ai 
données."  {Autre  lettre  aux  mêmes,  26  Sept.  1776.) 

Tout  se  réduit  à  cela,  car  c'est  ce  qu'il  y  a  de  plus  fort  dans 
les  lettres  de  l'Évêque.  Ce  sont  les  seules  expressions  sur  les- 
quelles on  pourrait  s'appuyer  pour^  prouver  la  promulgation  du 
Bref.  "      . 

Il  ne  s'agit  pas  de  savoir  quelle  était  l'impression  de  l'évêque 
et  même  des  Pères,  à  ce  moment,  sur  la  conséquence  nécessaire 
de  la  ligne  de  conduite  de  Mgr  Briand  à  l'égard  des  membres  de 
la  Compagnie  ;  mais  bien  de  nous  demander  quel  était  leur  Status 
ou  existence  canonique,  vu  les  démarches  de  cet  Évêque,  qui 
voulait  voir  perpétuer  la  Compagnie  en  Canada. 


—  11  — 

Avant  de  considérer  plus  attentivement  les  seuls  documents 
qui  nous  restent,  rappelons-nous  bien  deux  faits  historiques  d'une 
certitude  incontestable.  Le  premier,  c'est  que  le  pieux  Évêque  de 
Québec  était  l'ami  des  Jésuites,  et  que,  convaincu  qu'il  ne  pouvait 
pas  les  remplacer,  il  avait,  dès  la  première  alarme  venue  de 
France,  écrit  au  Saint-Père  pour  le  supplier  de  ne  pas  supprimer 
la  Compagnie  :  "  J'avais  écrit  à  Notre  Saint-Père,  conformément 
à  l'avis  que  vous  m'aviez  suggéré  ;  ma  lettre,  restée  à  Londres 
pendant  plus  d'un  an,  ne  lui  est  parvenue  qu'après  la  destruction 
exécutée  :  hélas  !  un  pauvre  et  chétif  évêque  comme  moi  n'eût  rien 
retardé."  Il  écrivait  ces  paroles  vers  1774  à  mesdames  de 
Pontbriand,  les  belles-sœurs  de  son  prédécesseur. 

Précédemment,  le  15  nov.,  1772,  il  avait  écrit  au  Cardinal 
Castelli  à  propos  des  Jésuites  :  "  Les  Anglais  ne  les  ont  point 
molestés  au  Canada,  et  ils  y  servent  l'Église  avec  beaucoup  d'édi- 
fication aussi  bien  que  les  Récollets.  Mais  ni  les  uns  ni  les  autres 
n'ont  permission  de  recevoir  des  sujets.  Je  l'ai  demandée  au  Roi 
de  la  Grande  Bretagne,  par  une  adresse  signée  du  clergé  et  du 
peuple  ;  je  crains  fort  de  ne  la  pas  obtenir.  Voilà  deux  ans  écoulés 
et  je  n'ai  point  de  réponse."  Il  y  a  plus,  dans  l'espoir  d'assurer 
une  succession  continue  à  la  Compagnie,  qui  ne  pouvait  plus  se 
recruter,  il  avait  élevé  au  sacerdoce  de  simples  frères  coadjuteurs. 
Mgr  Briand  ne  voulait  donc  pas  la  suppression  de  la  Compagnie. 

Le  second  fait  incontestable,  c'est  qu'il  ne  v^oulait  pas  ses  biens. 
Mgr  Hubert,  sacré  par  Mgi*  Briand  le  29  nov.,  1786,  avait  vécu 
bien  des  années  avec  lui  sous  le  même  toit,  après  la  démission  de 
ce  dernier.  Il  était  prêtre  depuis  1766  et  supérieur  du  Sémi- 
naire de  Québec.  On  doit  le  supposer  parfaitement  renseigné  sur 
les  faits.  Or,  en  Novembre  1794,  c'est-à-dire  à  peine  six  mois 
après  la  mort  de  Mgr  Briand,  Mgr  Hubert  envoie  un  mémoire  à 
Rome  sur  le  diocèse  de  Québec,  et  voici  ce  que  nous  y  lisons  : 

"Lors  de  l'extinction  de  leur  ordre  (des  Jésuites)  en  1773, 
l'Évêque  d'alors  pour  leur  coii.^eivrr  /^?/rs  hirv.^,  obtint  du  Saint- 
Siège  et  du  Gouvernement  qu'ils  retinssent  leur  ancien  habit,  et 
se  constitua  leur  supérieur.  Le  peuple  ne  s'aperçut  pas  du  chan- 
gement de  leur  manière  d'être  et  continua  de  les  apf)eler  Jésuites. 
Il  en  restait  environ  douze." 

"Tous  sont  morts  les  uns  après  les  autres  en  travaillant  au 


—  12  — 

salut  des  âmes.  Il  n'en  reste  plus  qu'un,  et  ce  qui  caractérise 
bien  l'humanité  et  la  libéralité  du  Gouvernement  Anglais,  c'est 
que  cet  ex- Jésuite  jouit  paisiblement  et  tranquillement  de  tous 
les  biens  qui  appartenaient  à  son  ordre  en  ce  pays  et  en  fait  des 
aumônes  immenses." 

Connaissant  ainsi  les  dispositions  de  Mgr  Briand  à  l'égard  de 
la  Compagnie,  nous  avons  bien  la  clef  de  la  position.  D'ailleurs 
nous  ne  sommes  pas  les  premiers  à  l'avoir  trouvée.  Bibaud,  jeune, 
qui  a  tant  fouillé,  et  avec  une  industrie  infatigable,  nos  annales, 
résume  le  fait  parfaitement  dans  ces  quelques  lignes  tirées  de 
ses  Institutions  de  l'Histoire  du  Canada,  1855,  p.  340  : 

"  Quand  le  Souverain  Pontife  fut  forcé  par  les  puissances  de 
la  terre  d'abolir  les  Jésuites,  Carleton  (le  gouverneur,  et  plus 
tard  Lord  Dorchester)  alla  trouver  Mgr  Briand  et  lui  dit  de  ne 
pas  faire  bruit  de  la  Bulle  du  Pape,  ajoutant  qu'il  se  ferait  fort 
de  maintenir  ces  religieux  au  Canada.  L'Évêque  écrivit  au  Souve- 
rain Pontife  que  les  Jésuites  de  la  Province,  remplis  de  soumis- 
sion à  ses  ordres,  avaient  été  tous  prêts  à  se  disperser  et  à  quitter 
l'habit  de  l'Ordre,  mais  qu'il  en  était  autrement  jusqu'à  nouvel 
ordre  par  un  accord  entre  lui  et  le  pouvoir  séculier." 

Ici,  il  n'est  pas  besoin  d'invoquer  le  témoignage  d'un  tiers,  on 
a  celui  de  l'Évêque  même.  Apprenons  d'abord  qu'elles  étaient 
les  formes  à  suivre  dans  la  suppression,  "  quihusque  legihus 
volnerit  Sanctissimus  supressionem  uhique  terrarum  executioni 
mandari.  Gumque  pro  eadem  executione  perfects  complenda...." 
(car  il  fallait  suppléer  par  certaines  formalités  nécessaires  à  ce 
qui  manquait  dans  l'affichage  au  champ  de  Flore  et  ad  valvas 
Sancti  Petri)  peculiarem  constituerit  congregationem,  etc." 

"  Eadem  congregatio  particularism  de  mandato  sanctissimi, 
prœsentes  litter  as  ad  Amplitudinem  tnam  dandas  esse  prœcipit 

Clause  A. — Tua  Amplitudo  in  singulis  domihus  seu  collegiis 
et  uhicuinque  reperiantur  dictœ  suppressœ  Societatis  individui, 
mis  in  unum  congregatis  in  qualihet  domo,  easdem  litter  as  rite 
denuntiet  pvMicet  et  intimet, 

Clause  B. — . . .  eosque  ad  illarum  executionem  adigat  et  com- 
pellat, 

Clause  C. — . . .  singularum  domorum,  collegiorum,  nec  non 


—  13  — 

et  locoruTïi  hujusrnodi  et  illoruni  bonoiruTn  juriumn  et  jyertÎTien- 
tiarum  qvxirumcumque  possessionem,  nomine  Sancti  Sedia 
appréhendai  et  retineat 

Clause  D. — . .  .pro  usihws  a  Sanctissimo  designandis, 

Clause  E. — . . .  amotis  individuis  suppressœ  Societatis  prœ- 
dictis  : 

Clause  F. — . . .  aliaque  fackU,  qiue  circa  hujitsmodi  execu- 
tioneni  in  ils  litteris  suppressionis  decemuntur  : 

Clause  G. — Ut  nullam  prœdictœ  dxmius,  sen  collegii  admi- 
nistrationem  haheant,  (Bref.) 

Clause  H. — Clericorum  sœcularium  veste  tantiimmodo  utan- 
tur  {Bref.) 

Clause!. — . ..  et  de  executis  certioreminde  reddat  particv/- 
laremi  congregationern. 

Voilà  donc  ce  qu'il  fallait  faire  :  "  Sic  curabit  Amplitudo  Tua," 
et  nous  pouvons  bien  imaginer  la  perplexité  et  le  serrement  de 
cœur  avec  lesquels  le  bon  prélat  prit  connaissance  du  contenu  de 
l'encyclique.  Comment  procéda-t-il  à  l'exécution  de  cette  tâche 
pénible  ?  Nous  lui  laissons  la  parole.  Dans  sa  lettre  au  Cai'dinal 
Castelli  en  date  du  6  Nov.,  1774,  il  dit  : 

"Je  n'écrivis  pas  à  Votre  Eminence  l'année  dernière,  1773, 
parce  que  je  n'avais  pas  reçu  la  réponse  à  la  mienne  de  1772.  Je 
viens  de  la  recevoir  avec  d'autant  plus  de  satisftiction  que  &c. . . 

"  Les  ci-devant  Jésuites  se  sont  soumis  avec  toute  la  docilité, 
qu'on  peut  désirer  au  Bref  de  sa  Sainteté  qui  détruit  leur  institut  ; 
ils  ont  reconnu  leurs  privilèges  éteints  ;  et  se  sont  remis  entière- 
ment à  ma  disposition.  Le  Gouverneur  a  voulu  ijue  je  ne  chan- 
geasse rien  à  l'extérieur  dans  les  circonstances  présentes, 

"le  A  cause  de  l'emban-as  où  le  jettent  les  tracjv^series  des 
Anglais  établis  en  Canada,  qui  paraissi'nt  vouloir  se  pourvoir 
contre  le  bill  (juc  le  parlement  a  fait  en  faveur  îles  Canadiens 
Catholi(|ues. 

"  2e  Parceiiue  l'officier  (Amherst)  ([ui  a  concjuis  le  Canada,  de- 
mande les  biens  des  Jésuites,  qu'il  (Carleton)s'eflbrce  do  conserver 
pour  l'utilité  de  l'Église  du  Canada, 

"  3e  Parceque  le  gouvernement  ayant  pris  la  résolution  de  les 
laisser  s'éteindre  sans  les  molester,  il  suffit,  dit-il,  d'en  demeurer 
là  pour  le  présent 


—  14  — 

"  C'est  pourquoi  j'ai  pris  le  parti  de  nommer  les  mêmes  supé- 
rieur et  procureur  qui  gèrent  les  biens  sous  mes  ordres  ;  ils  ne 
sont  que  quatre  dans  la  ville  et  huit  autres  dans  les  missions  (1) 
soit  de  Français  soit  de  Sauvages,  places  qu'il  me  serait  impos- 
sible de  remplir,  si  j'étais  obligé  de  les  retirer.  C'est  le  moyen 
qui  m'a  paru  mieux  accorder  les  ordres  de  sa  Sainteté  avec  les 
vues  du  Gouverneur." 

" .  .  . .  'Neuvaine  de ...  .  Reste  la  Congrégation  dont  les  Pères 
étaient  les  conducteurs;  je  les  en  ai  encore  chargés.  ..." 

Et  dans  sa  lettre  à  Mesdames  de  Pontbriand,  il  donne  encore 
plus  de  détails  : 

"Vous  avez  su  longtemps  avant  moi  la  triste  catastrophe  des 
Jésuites,  elle  m'a  affligé  et  mis  ma  foi  à  l'épreuve.  Qu'il  m'en  a 
coûté  pour  dire  à  ces  bons  Pères  que  j'avais  le  Bref  du  Saint- 
Père  et  l'ordre  de  le  signifier!  Leur  prompte  soumission,  leur 
entière  docilité  ne  m'a  pas  soulagé  dans  ma  peine;  au  contraire, 
elle  l'a  rendue  plus  sensible.  Le  soulagement  est  venu  du  coté 
d'où  je  ne  l'espérais  pas,  du  gouverneur  lui-même,  tout  protes- 
tant qu'il  est.  Ainsi  nos  Jésuites  ont  encore  l'habit  de  Jésuite,  ont 
encore  la  réputation  de  Jésuites,  font  les  fonctions  de  Jésuites;  et 
il  n'y  a  que  le  gouverneur,  moi  et  mon  secrétaire  qui  sachent 
qu'ils  ne  sont  plus  Jésuites,  eux  exceptés. 

"Je  rends  compte  au  Souverain  Pontife  de  toute  ma  conduite 
et  j'ai  la  hardiesse  de  lui  demander  toutes  les  indulgences  qui  se 
gagnaient  dans  leurs  maisons,  cependant  sous  mes  ordres  et  ma 
direction,  lui  marquant  que  j'ai  établi  les  mêmes  Supérieur  et 
Procureur,  afin  de  répondre  à  ses  ordres,  et  je  les  ai  laissés  dans 
le  même  extérieur  pour  entrer  dans  les  vues  du  gouverneur." 

"Je  suis  entré  dans  ce  détail,  persuadé  qu'il  vous  ferait  plaisir. 
Est-il  à  propos  que  vous  le  communiquiez?  Tout  se  divulgue  et 
s'étend  plus  qu'on  se  l'imagine.  Je  m'en  rapporte,  mesdames,  à 
votre  discrétion." 

"J'avais  écrit  à  notre  Saint-Père,  conformément  à  l'avis  que 
vous  m'aviez  suggéré,  etc." 


(1)  Le  Père  Sébastien  Meurin,  un  neuvième,  était  à  Kaskaskias  dans  la  Louisiane. 
Il  appartenait  à  la  mission  de  la  Nouvelle-Orléans. 


En  1776,  le  26  septembre,  peu  après  le  siège  de  Québec  par  les 
Américains,  Mgr'Briand  écrit  aux  mêmes": 

"Les  Jésuites  de  Québec,  enfermés  avec  moi  dans  la  ville,  se 
sont  bien  conduits  (1).  Je  les  favorise  assez  pour  qu'ils  suivent 
les  règles  que  j'ai  données,  car  ils  portent  encore  leur  habit 
comme  à  l'ordinaire.  Et  n'allez  pas,  Mesdames,  me  croire  excom- 
munié. J'ai  marqué  ma  conduite  à  leur  égard  au  Souverain  Pon- 
tife, et  j'en  ai  un  bref  d'approbation,  et  continuation  de  toutes 
les  indulgences." 

Il  n'existe  aucun  autre  écrit  à  ce  sujet  de  la  main  de  Mgr 
Briand,  du  moins  qu'on  ait  pu  découvrir  jusqu'ici.  Y  a-t-il  là  assez 
pour  prouver  la  promulgation  du  Bref  de  suppression  et  l'accom- 
plissement des  autres  formalités  prescrites?  Et  si  cette  promul- 
gation, qui  après  tout,  n'est  pas  un  accessoire  mais  bien  le  fac- 
tum  principale,  ne  peut  pas  se  prouver,  pas  plus  qu'aucune  des 
formalités,  comment  peut-on  conclure  que  la  Compagnie  a  été 
supprimée  au  Canada?  surtout  en  dépit  de  l'axiome  :  In  dicbio 
quod  Tninimum  est  tcTienduin  pro  interpretatione  eoT^m  quœ 
odiosa  sunt  ? 

Le  ministre  chargé  de  l'exécution  du  mandat  était  l'évêque. 

Clause  A. 

Tua  amplitudo  in  singulis  domibus,  seu  collegiis  et  ubicumque 
reperiantur  dictii3  suppressae  societiitis  individui,  illis  in  unum 
congregatis  in  qualibet  domo,  easdem  littenus  rite  denuntiet, 
publicet  et  intimet. 

Il  devait  réunir  dans  les  maisons  ou  collèges  les  membres  de 
la  Compagnie,  dispersés  sur  une  étendue  immense  de  territoire. 
Il  nous  dit  qu'il  y  en  avait  quatre  dans  la  ville.  Et  nous  suivons 
que  ces  quatre  étaient  Augustin  Louis  de  Glapion,  Recteur  de 
Québec,  et  Supérieur  de  la  Mission  du  Canada  depuis  1763,  tige 
de  55  ans;  le  Père  Pierre  du  Jaunay,  Aumônier  des  Ursulines 
depuis  1767,  âgé  de  70  ans;  le   Père  Jean-Joseph  Ciisot,  Frère 


(1)  Monseigneur  croyait   avoir  à   se  plaindre  du   Père    Floquct,  à   Montréal,  qui 
avait,  à  Pâques,  absous  quelques  Canadiens  qui  s'étaient  unis  aux  Américains. 


—  16  — 

coadjuteur,  élevé  au  sacerdoce  le  20  décembre  1766,  âgé  de 
46  ans;  et  le  Père  Alexis  Maquet,  également  Frère  coadjuteur, 
ordonné  prêtre  le  11  septembre  1767,  âgé  de  64  ans.  Monseigneur 
nous  dit  de  plus  :  "Et  huit  autres  dans  les  Missions  soit  de  fran- 
çais, soit  de  sauvages,  places  qu'il  me  serait  impossible  de  rem- 
plir, si  j'étais  obligé  de  les  retirer." 

Ces  huit  autres  étaient  le  Père  Etienne  Thomas-de-Villeneuve 
Girault,chez  les  Hurons  de  la  Jeune  Lorette,il  était  âgé  de  56  ans; le 
Père  Pierre-René  Floquet,  âgé  de  58  ans,  et  le  Père  Bernard  Well, 
âgé  de  50  ans,  à  Montréal;  le  Père  Pierre  Potier,  âgé  de  66  ans,  dans  la 
Mission  du  Détroit  et  de  Sandwich;  le  Père  Antoine  Gordan,  dans 
la  Mission  de  Saint-Régis,  il  était  âgé  de  57  ans;  le  Père  Marin 
Louis  Le  Franc,  âgé  de  58  ans,  chez  les  Outtaouais;le  Père  Joseph 
Huguet,  âgé  de  49  ans,  chez  les  Iroquois  du  Sault-Saint-Louis  : 
et  le  Père  Jean-Baptiste  de  La  Brosse,  âgé  de  50  ans,  dans  la 
Mission  de  Tadoussac. 

Il  y  en  avait  bien  un  treizième,  le  Père  Sébastien-Louis  Meu- 
rin,  âgé  de  67  ans,  demeurant  à  la  Prairie-du-Rocher  et  à  Kas- 
kaskias  (Randolph  Co.,  Illinois,  E.-U.  )  Il  relevait  de  la 
Mission  de  la  Nouvelle-Orléans,  et  avait  été  inclus  dans  le  décret 
de  bannissement  des  Jésuites  de  la  Louisiane  en  1764,  mais  il 
obtint  avec  "Bien  des  difficultés  la  permission  de  retourner  aux 
Illinois. 

Parmi  les  lettres  qu'il  adressa  à  Mgr  Briand  et  qui  nous 
restent,  il  s'en  trouve  une  qui  se  rattache  à  la  question  présente. 
Elle  est  datée  de  la  Prairie-du-Rocher,  29  mars  1775. 


"  Monseigneur, 

"Je  me  flatte  toujours  volontiers  avoir  une  petite 
place  dans  votre  grand  cœur,  malgré  la  privation  de  vos  lettres 
depuis  quatre  ans.  Ma  conscience  me  rendant  témoignage  de  mon 
constant  et  parfait  dévouement,  je  suis  tranquille. 

"L'année  dernière  j'eus  l'honneur  de  vous  informer,  comme  le 
marquaient  les  lettres  de  nos  chères  Ursulines  de  la  Nouvelle- 
Orléans,  que  l'on  avait  publié  dans  cette  capitale  de  la  colonie 
espagnole  la  bulle  de  notre  Saint-Père  le  Pape,  qui  supprime  à 
jamais  la  Compagnie  de  Jésus.  Quoique  je  crusse  le  fait  véritable, 
je  n'ai  cependant  pu  le  regarder  comme  notoire  pour  moi  dans 


/  -17- 

cette  partie.  C'est  pourquoi  je  n'ai  pas  cru  devoir  rien  changer  ni 
dans  mes  habits,  ni  dans  le  bréviaire,  messes  et  fêtes  propres  bu 
de  concession  pour  la  <lite  Compagnie  de  Jésus.  J'attends  pour 
tout  cela  les  ordres  de  Votre  Grandeur,  à  laquelle  Rome  ne  man- 
quera pas  d'envoyer  la  dite  bulle,  &c."  (Carayon.  Bannissement 
des  Jésuites  de  la  Loivisiane,  Paris,  1865,  p.  97.) 

Donc,  jusqu'à  1775,  aucune  notification  officielle  ne  lui  était 
arrivée,  et  il  se  regardait  encore  comme  jouissant  des  privilèges 
de  la  Compagnie.  Quoique  nous  ayons  d'autres  répon.ses  aux 
lettres  du  Père  de  la  part  de  l'évêque  jusqu'au  27  février  1777,1a 
réponse  à  celle-ci,  qui  jetterait  pourtant  tant  de  lumière  sur  la 
question  actuelle  n'a  pas  été  retrouvée  à  Québec 

D'après  cet  aperçu,  il  n'est  guère  probable,  ni  même  possible, 
que  les  Pères  aient  été  réunis  à  Québec,  ou  ailleurs,  pour  recevoir 
l'intimation  formelle  de  la  suppression.  La  phrase  de  l'Evêque,  à 
propos  des  Pères  en  mission,  en  serait  une  confirmation  :  "  Places, 
dit-il,  qu'il  me  serait  impossible  de  remplir,  si  j'étais  obligé  de  les 
retirer."  Il  ne  veut  pas  dire  évidemment  qu'il  ne  pourrait  les 
remplir  plus  tard,  puisque  les  mêmes  Pères  sécularisés  auraient 
bien  pu  reprendre  leurs  Missions  respectives.  Il  s'agirait  plutôt 
de  les  remplacer  pendant  l'absence  assez  longue  qu'occasionne- 
rait un  long  voyage  à  Québec,  dans  un  temps  où  les  communica- 
tions étaient  difficiles. 

L'événement  extraordinaire  de  la  réunion  des  Pères,  venus  des 
régions  assez  lointaines  aurait  laissé  quelques  traces  dans  les  écrits 
de  ce  temps-là.  Il  aurait  sans  doute  occivsionné  (juehjue  bruit,  et 
c'était  là  precisénu'ut  ce  (ju'il  fallait  éviter,  solon  le  plan  convenu 
entre  l'évêque  et  le  gouverneur  anglais.  Pour  les  Pères  de  Québec, 
mainteiumt,  ont-ils  reru  de  la  lx>uche  de  Mgr.  Briand  la  notifica- 
tion officielle  de  la  suppression  i  II  ne  le  dit  pjis,  mais  il  nous  fait 
part  de  la  peine  i\\\\\  éprouvait  simplement  pour  dire  à  ces  bons 
Pères  (ju'il  avait  le  Bref  du  St-PèreetTanZ/vi  de  le  signifier.  Lour 
prompte  soumissson  n'a  pas  soulagé  sii  douleur,  au  contmire.  elle 
l'a  rendue  plus  sensible.  L'assurance  dt»  la  docilité  au  Bref  «le  sa 
Sainteté  qui  détruisait  leur  institut,  n't'tiiit-elle  p*us  la  même  que 
nous  avons  pu  a<lmirer  part(nit  ailleurs,  là  où  la  Conipagni»^  a  rv\U 
le  coup  de  mort,  connue  là  où  elle  s'est  oH'erte  jM)ur  le  recevoir 
mais  où  Dieu  l'a  épargnée,  comme  par  exemple  en  Russie  l    Mais 


—  18  — 

conclure  de  cette  phrase  et  de  cette  autre  qui  suit  :  "  ils  ont  re- 
connu leur  privilèges  éteints,"  que  la  Compagnie  était  supprimée, 
ce  ne  serait  pas  logique.  Ces  mots,  en  effet,  n'indiqueraient  pas  une 
position  pire  que  celle  de  la  compagnie  rétablie  doutant  encore  de 
la  validité  de  ses  privilèges  jusqu'à  l'acte  de  condescendance  su- 
prême du  glorieux  successeur  de  Pierre,  Léon  XIII,  envers  les  en- 
fants de  St  Ignace.  Et  ces  pauvres  Pères,  restes  d'une  province 
dispersée  déjà  depuis  onze  ans,  éprouvés  dans  leur  propre  mission 
neuf  ans  auparavant  par  l'expulsion  qui  frappa  leurs  frères  de  la 
Louisiane,  empêchés  de  se  rucruter  par  le  pouvoir  séculier,  abattus 
ainsi  par  une  suite  de  désastres,  attendaient  d'un  jour  à  l'autre 
le  coup  qui  devait  les  frapper.  Est-ce  étonnant,  qu'à  la  nouvelle 
du  triomphe  définitif  de  leurs  adversaires  dans  les  diverses  cours 
d'Europe,  et  ne  se  rendant  pas  compte  de  tout  le  contenu  des  do- 
cuments venus  de  Rome,  ils  aient  pu  dire  :  "  Nos  privilèges  sont 
éteints,  nous  nous  remettons  entièrement  à  votre  disposition.  " 
Comment  pouvaient-ils  savoir  si  la  promulgation  à  Rome  avait  été 
accompagnée  ou  non  de  toutes  les  formalités  essentielles,  pour 
n'en  pas  exiger  d'autre  dans  le  reste  de  la  chrétienté  ? 

Qu'ils  aient  réellement  cru,  un  moment,  qu'ils  étaient  supprimés, 
c'est  ce  que  nous  ne  sommes  pas  prêts  à  concéder,  mais  cela  même 
ne  doit  porter  aucun  préjudice  à  leur  droit  d'existence  canonique. 
Pour  nous,  nous  sommes  mieux  renseignés,  puisque  non-seulement 
nous  pouvons  étudier  à  loisir  lés  documents  du  temps,  mais  encore, 
à  l'aide  de  documents  postérieurs,  nous  pouvons  constater  la  posi- 
tion qui  leur  était  faite,  et  leur  genre  de  vie  depuis  1774,  l'année 
où  le  Bref  est  arrivé  à  Québec,  jusqu'à  la  mort  du  dernier  d'entre 
eux,  le  Père  Casot,  en  1800.  En  effet,  si  on  a  trouvé  quelque  obs- 
curité dans  les  écrits  de  Mgr.  Briand,  les  documents  subséquents 
ne  manqueront  pas  d'y  jeter  une  plus  vive  lumière. 

Reste  donc  acquis,  à  défaut  d'un  témoignage  clair  et  indubita- 
ble, qu'il  y  a  impossibilité  de  conclure  que  les  membres  de  la  com- 
pagnie furent  convoqués  dans  chaque  maison  ou  Collège  de  par- 
tout où  ils  étaient  dispersés,  et  qu'à  eux,  ainsi  réunis,  on  a  pro- 
clamé et  intimé  le  Bref  du  St-Père.  Voilà  le  fait  'principal  dont 
la  preuve  à  faire  reste  à  ceux  qui  maintiennent  la  validité  de  la 
suppression. 


—  19  — 

Clause  B. 

....  eosque  ad  illarum  executionem  adigat  et  compellat. 

Grâce  à  Dieu  !  partout  où  la  Compagnie  a  été  frappée,  ses  mem- 
bres n'ont  attendu,  pour  se  soumettre,  ni  la  force  ni  la  violence. 
Le  corps  de  la  Compagnie,  qui  avait  fait  vœu  spécial  d'obéissance 
au  St-Père,  s'offrait  comme  victime  volontaire  dès  que  le  succes- 
seur de  Pierre  jugeait  que  sa  mort  servirait  mieux  la  cause  de 
l'Eglise  que  ses  travaux.  Et  si  au  Canada  la  sentence  n'a  pas  été 
suivie  de  l'exécution,  l'opposition  n'est  pas  venue  de  la  part  de  ses 
membres,  car  au  dire  de  Mgr  Briand,  ils  étaient  dociles  et  soumis. 
C'est  le  représentant  du  Souverain  temporel  qui  y  a  mis  entrave  ; 
et  le  ministre  de  la  loi  auguste  de  l'Eglise,  pour  des  raisons  ma- 
jeures, a  suspendu  l'exécution  du  mandat  pour  faire  appel  au 
Vicaire  de  Jésus-Christ. 

Clause   C.  • 

. . .  Singularum  domorum,  collegiorum,  nec  non  et  locorum 
hujusmodi  et  illorum  bonorum,  jurium  et  pertinentiarum  qua- 
rumcumque  possessionem  nomine  S.  Sedis  appréhendât  et 
retineat. . . 

Est-il  besoin  de  dire,  pour  ceux  qui  connaissent  tant  soit  peu 
notre  histoire,  que  cet  article  n'a  jamais  été  exécuté.  Mgr  Briand 
écrit  bien  au  cardinal  Cjistelli  le  0  novembre  1774  :  "  C'est  pour- 
quoi j'ai  pris  le  parti  de  nonuiier  les  mêmes  supérieurs  qui  gèrent  les 
biens  sous  mes  ordres."  Cette  gestion  des  biens  sous  ses  onlres 
n'artectiiit  en  rien  à  cette  époque,  le  dominium  de  ces  biens. 
Mgr  Hubert,  le  contemporain,  comme  évêque,  de  Mgr  Briand,  en 
est  témoin  devant  le  civil  et  le  Souverain  Pontife. 

Il  écrit  le  IS  novembre  I7SÎ),  à  Thon.  William  Smith,  juge  en 
chef  chargé  par  le  gouvernement  de  s'enquérir  sur  l'état  de 
l'éducation  dans  le  i)ays  : 

" Ce  même  collège  (celui  des  Jésuites 

"  à  Québec)  ne  ix)urrait-il  ptus  par  la  suite  des  temps,  êtn»  érigé 
"  en  Université,  et  se  scnitenir  par  le  revenu  des  fonds  (ipfxirte- 
"  n4int  iictiuilenwnt  aux  Jésuittvs^  . .  Je  rends  aux  it'vérends  pères 


—  20  — 

"  Jésuites  toute  la  justice  qu'ils  méritent  pour  le  zèle  avec  lequel 
"  ils  ont  travaillé  dans  cette  province  à  l'instruction  et  au  salut 
"  des  âmes.  Néanmoins  je  ne  serais  pas  éloigné  de  prendre  dès 
"  maintenant  (15  ans  après  la  réception  du  Bref)  des  mesures 
"  pour  assurer  leur  collège  et  autres  biens  au  peuple  canadien 
sous  l'autorité  de  l'évêque  de  Québec." 

Mgr  Bailly  de  Messein,  évêque  de  Capsa,  in  partihus  infide- 
liuni,  et  coadjuteur  de  Québec,  n'entretenait  pas  les  mêmes  vues 
sur  la  question  de  l'éducation  que  Mgr  Hubert,  évêque  de  Québec, 
et  il  ne  craignait  pas  de  donner  publicité  à  ses  opinions.  Quel- 
que extravagantes  que  fussent  quelques-unes  de  ses  vues,  et 
quelque  peu  édifiant  que  fut  son  manque  de  déférence  et  de 
soumission,  personne  n'osera  nier  qu'il  ne  fût  au  courant  des 
faits.  Il  s'accorde  bien  avec  Mgr  Hubert  sur  le  fait  que  l'évêque 
de  Québec  n'avait  ni  l'administration,  ni  le  dominium  des  biens 
de  la  Compagnie.  Mais  il  ne  put  contenir  son  étonnement  sur 
sur  ce  qu'il  regarde  comme  arbitraire  dans  les  projets  de  son 
évêque. 

Dans  un  passage  excentrique  de  sa  lettre,  datée  de  la  Pointe- 
aux-Trembles, le  5  avril  1790,  et  imprimée  sous  forme  de  bro- 
chure et  dans  laquelle  il  donne  libre  cour  à  sa  pensé,  nous  lisons  : 

"  Ici  un  nouvel  ordre  de  choses  se  présente  :  enhardi  par  la 
"  solidité  de  ses  objections,  le  rédacteur  (Mgr  Hubert)  s'élève, 
"  il  prend  son  vol,  et  après  avoir  plané  dans  les  airs,  il  fond  sur 
"  de  nouveaux  droits,  il  les  saisit  et  donne  à  l'évêque  de  Québec 
"  le  droit  exclusif  sur  l'administration  du  bien  des  Jésuites  ! 
"  Que  dis-je,  il  lui  en  donne  la  propriété!  'Je  ne  serais  pas  éloigné 
"  de  prendre  des  mesures  pour  assurer  leur  collège  et  autres  biens 
"  au  peuple  canadien  sous  l'autorité  de  l'évêque  de  Québec. . . 
"  Après  la  mort  du  père  Glapion  le  gouvernement  appartiendra  à 
"  celui  qui  lui  sera  substitué  par  l'évêque.'  Au  moins  quand 
"  Hercule  s'empara  des  bœufs  de  Gérion  et  Thomas  Kouli  Kan, 
"  de  la  Perse,  ils  avaient  de  quoi  soutenir  leur  droits  "  (1). 

Les  fonds  appartenaient  à  cette  époque  aux  Jésuites.  L'évêque 
ne  les  possédait  pas  puisqu'il  fallait,  dès  cette  année  1789,  prendre 

(1)  Archives  du  Coll.  Ste-Marie,  Montréal. 


—  tl  — 

des  mesures  pour  les  assurer  au  peuple  canadien  sous  l'autorité 
de  l'évêque  de  Québec.  Mgr  Hubert  faisait  allusion  au  projet 
de  cession  de  la  part  du  père  de  Glapion  (|ue  nous  considérenjus 
plus  loin,  et  que  Monseigneur  secondait,  s'il  ne  l'avait  pas 
suggéré. 

Mais  de  peur  qu'on  ne  nous  dise  que  l'évêque  de  Québec  agissait 
ainsi  au  grand  jour  pour  opposer  les  droits  des  Jésuites  aux 
prétentions  de  la  couronne,  et  sauvegarder  ainsi  les  biens  qui 
étaient  déjà  passés,  en  1774,  aux  mains  de  l'évêque,  nous  ajou- 
terons ce  qu'il  écrivit  à  Rome,  cinq  ans  plus  tard.dans  son 
mémoire  sur  le  diocèse  de  Québec,  en  date  de  novembre,  1794. 
Dans  un  pareil  document  il  n'avait  nul  besoin  de  cacher  ou 
voiler  les  faits.  Après  avoir  dit  "  qu'à  l'extinction  de  leur  ordre, 
en  17  73,  l'évêque  d'alors,  Mgi'  Briand,  pour  leur  con.server  leurs  biens 
dont  ils  fai.saient  un  usage  édifiant,  etc ,  "  paroles  déjà  citées  plus 
haut,  il  ajouta:  '*  Tous  (les  Jé.suites)  sont  morts  les  uns  après  les 
autres  en  travaillant  au  salut  des  âmes.  Il  n'en  reste  plus  qu'un  ; 
et  ce  qui  caractérise  bien  l'humanité  et  la  libéralité'  du  gouver- 
nement anglais,  c'est  que  cet  ex-Jésuite  jouit  paisiblement  et 
tranquillement  de  tous  les  biens  qui  appartenaient  à  son  ordre 
en  ce  pays,  et  en  fait  des  aumônes  immenses." 

Et  ne  nous  trompons  pas,  ces  aumônes  étaient  faites,  proprio 
mot  II,  par  le  père  Ca.sot,  dernier  Jésuite,  non  pas  comme  agent 
ou  gérant  cte  Monseigneur,  mais  en  .sii  qualité  de  Jésuite  et  en 
tant  que  représentant  de  la  Compagnie,  comme  propriétaire. 

En  l'année  1791,  il  ne  restait  que  trois  Jésuitt^s.  Le  père 
Jean-Jo.seph  Casot  avait  succédé  au  père  Augustin  I>ouis  de 
Glapion,  supérieur  défunt.  Le  père  de  Villeneuve  Girault  était 
tombé  en  enfance,  et  le  père  Bernard  Well  était  en  pai.'^ible 
pos.session  de  notre  résidence  et  autres  propriétés  à  Montréal. 
Ce  dernier  fut  frappé  d'une  maladie  mortelle  à  1  age  de  iu  an^. 
Il  s'était  toujours  opiniâtrement  opposé  à  toute  perquisition  de 
la  part  des  agents  de  la  famille  de  Lord  Amherst  sur  les  biens 
de  la  Compagnie  à  Montréal.  Il  étiiit  fort  de  ses  dix^its,  et  savait 
bien  que  les  investigations  qui  se  poursuivaient,  avaii'Ut  été 
entreprises  en  vue  de  la  séquestration  finale.  Nous  n'tx^t»rions 
dire  que  cette  opiniâtreté  ne  fut  pas  goûtée  par  Mgr  Hubert 
ajors  évêque  ;  mais  le  fait  que  le  père  de  Glapit>n  et  les  pères  de 
Québec  s'étaient  montrés  bien  plus  maniables  le  ferait  p<^ut-6trp 


—  22  — 

soupçonner,  et  le  ton  des  lettres  de  l'évêque  de  Québec  et  de  son 
secrétaire  Jos.  Octave  Plessis,  plus  tard  évêque  lui-même,  tendrait 
à  confirmer  ce  soupçon.  Voici,  en  tout  cas,  la  lettre  dont  l'ori- 
ginal est  aux  archives  de  la  mission  S.  J.  du  Canada  et  que  Mr. 
Plessis  écrivit  à  M.  Marchand,  Sulpicien  et  principal  du  collège 
de  Montréal^: 

"  Québec,  13  mars  I79i: 
"  M.  Marchand. 

"  Monsieur  et  bon  ami, 

"  Je  veux  que  vous  soyez  encore  mon  débiteur,  et   c'est   pour 

*  cela  que  je  vous  écris  aujourd'hui,  soit  par  Madame    Keller  ou 

*  Madame  Vigé  ;  car  on  dit  qu'elles  partent  demain  l'une  et  l'autre 

"  On  désire  le  père  Casot  à  Montréal;  et  sa  présence  y  serait 

*  peut-être  nécessaire.  Il  est  pleinement  informé  du  singulier 
'  état  de  son  confrère.  Mais  il  craint  de  ne  pas  gagner  plus 
'  que  les  auttes  sur  lui,  ni  pour  le  temporel  ni  pour  le  spirituel. 
'  Qu'irai -je  faire  là,  dit-il,  je  ne  disposerai  de  rien  avant  sa  mort 
'  pour  ne  pas  l'affliger,  et  il  est  possible  qu'il  soit  encore  long- 
'  temps  à  mourir.  Je  n'aurai  pas  le  loisir  de  l'attendre.  Mes 
'  occupations  d'ici  me  presseront  de  revenir  et  rien  ne  sera  fait 

'  Si  je  savais  qu'il  fut  mort  je  monterais  incessamment  et  il  ne 

*  me  faudrait  pas  plus  de  deux  jours  pour  régler  tout.  Voilà  ce 
'  que  le  père  Casot  me  dit  hier  pour  la  seconde  fcis.  Néan- 
'  moins  il  montera  peut-être.  Il  avait  même  fixé  son  départ  à 
'  demain,  mais  il  est  revenu  sur  ce  projet.  Au  reste  videbitur 
'  infra:  Casot,  qui  n'est  pas  sot,  a  peut-être  de  bonnes  raisons  pour 
'  ne  pas  s'éloigner  de  son  poste.  Vous  savez  que  le  père  Girault 
'  voyage  un  peu  dans  les  espaces  imaginaires  (si  vous  n'en  savez 
'  rien,  ne  dites  pas  que  je  vous  l'ai  appris),  et  l'absence   du  père 

*  Casot,  seulement  pendant  quinze  jours,  pourrait  donner  occasion 
'  à  quelqu'un  de  tracasser.  Les  circonstances  sont  très  délicates 
'  pour  lui,  car  il  faut  le  regarder  comme  le  seul  Jésuite   vivant. 

"...  Silence  sur  les  détails  que  je  vous  donnai  danf^  mon  avant 
"  dernière  lettre,  des  projets  du  père  Casot. 

"  Bien  affectueusement, 

Plessis. 

"  Informez  moi  de  l'impression  que  la  lettre  de  Mgr  aura  faite 
•*  sur  le  P.  Well." 


—  23  — 

De  cette  lettre  ressortent  plusieurs  faits  dignes  de  toute  notre 
attention. 

Et  d'abord  que  veut  dire  cette  solidarité  d'intérêt  ou  de  sym- 
pathie entre  le  père  Casot  et  son  confrère  ?  Que  veut  dire  cette 
autorité  que  le  P.  Casot  est  censé  avoir  sur  le  P.  Well  et  les  biens 
temporels  situés  dans  une  ville  si  éloignée  de  Québec  ?  Chose 
inexplicable  si  la  Compagnie  avait  été  supprimée,  si  le  Bref  avait 
été  promulgué!  Que  le  père  Casot  jouît  t'ifulo  svHtentdt'Knùs  de 
quelques  revenus  du  collège  de  Québec  et  d'un  local  suffisant 
dans  le  vieux  collège  pour  y  finir  ses  jours,  c'est  ce  qui  pourrait 
facilement  s'adapter  avec  le  fait  de  la  suppression  ;  mais  que  son 
administration  s'étendît  si  loin  ce  serait  chose  impossible.  Il 
s'exprime  en  présence  du  Secrétaire  de  l'évêque  comme  un  homme 
maître  de  ses  mouvements  et  tanquam  potestafem  Juihciix.  Et 
Mr  Plessis  ne  s'en  étonne  aucunement  ;  au  contraire  il  trouve 
que  Casot  n'est  pas  sot,  qu'il  peut  avoir  de  bonnes  raisons  d'agir 
contre  l'avis  de  ceux  qui  veulent  qu'il  aille  à  Montréal.  "  Qu'irai- 
je  faire  là,  dit-il  ?  Je  ne  disposerai  de  rien  avant  sa  mort  pour 
ne  pas  l'affliger  ...  Si  je  savais  qu'il  fût  mort,  je  monterais 
"  inces.samment,  et  il  ne  me  faudrait  pas  plus  de  deux  jours  pour 
"  régler  tout.  Voilà  ce  que  le  père  Casot  me  dit  hier  pour  la 
"  seconde  fois."  Le  secrétaire  était  probablement  envoyé  auprès 
du  P.  Casot  pour  le  presser  de  la  part  de  l'évêque  à  partir.  "  On 
désire  le  père  Casot  à  Montréal  et  sa  j^résence  y  serait  peut-être 
nécessaire."  Mais  le  père  Casot  se  croit  juge  de  l'opportunité  de 
son  départ,  et  c'est  sa  présence  et  non  celle  de  l'évêque  ou  de  son 
grand  vicaire  qui  est  nécessaire  à  Montréal.  Pourtant  dans  la 
supposition  de  la  suppression,  c'était  bien  à  l'évêque  d'y  aller  et 
d'y  disposer  de  tout.  Il  est  appelé  le  seul  Jésuite  vivant,  par  Mr 
Plessis,  dix-sept  ans  après  la  réception  du  Bref.  On  a  donc 
appris  depuis  à  soupt/onner  I'insutHsance  des  formalités  de  la 
promulgation.  Les  raisons  (pie  Mr  Plessis  suppose  être  la  cause 
du  retard  du  voyage  nous  confirment  encore  davantage.  Il  ne 
peut  s'éloigner  de  son  poste,  car  le  P.  Girault.  qui  radotait,  avait 
besoin  de  la  présence  de  celui  à  qui  il  rendait  obéi.ssiince  instinc- 
tivement. Et  par  dessus  tout  la  rapacité  des  fonctionnaires  du 
gouvernement,  qui  guettaient  l'occasion  de  saisir  les  biens,  devait 
rendre  le  P.  Casot  bien  circon.spect.  "  L'absence  du  P.  Casot. 
"seulement   pendant  quinze  jours,  pcmrrait  donner  occasion  à 


—  24  — 


"quelqu'un  de  tracasser.     Les  circonstances  sont  très  délicates 

"pour  lui,  car  il  faut  le  regarder  comme  le  seul  Jésuite  vivant." 

Les  circonstances  auraient  été  bien  délicates  pour  lëvêque  s'il 

s'était   regardé   comme   maître   des   biens    des    Jésuites;    mais 

l'absence  du  gérant,  tandis  que  le  propriétaire  lui-même  était 

présent,  n'aurait  donné  aucune  occasion  à  tracasser.     Enfin  par 

les  derniers  mots  de  la  lettre  nous  sommes  informés  que  le  P. 

Casot,  et  non  l'éveque,  avait  formée  des  projets  au  sujet  des  biens. 

L'autorité  que  le  P.  Casot,  et  avant  lui,  que  le  P.  de  Glapion 

exerçait  sur  les  deux  seules  communautés  de  Jésuites  qui  restaient 

au  Canada,  n'est  guère  compatible  avec  la  promulgation  du  Bref. 

^  Le  P.  Well  mourut  vers  la  fin  de  mars,  ou  au  commencement 

d'avril   1791,  et  le  6  de  ce  dernier  mois  le  Père  Casot  avait  déjà 

tout  réglé  et  avait  repris  le  chemin  de  Québec.     Voici  en  quels 

termes  les  journaux  du  temps  parlent  de  cette  visite  du  Père 

Casot  à  Montréal  : 

''Le  Révérend  Père  Casot,  procureur  des  Jésuites  de  cette pro- 
"vince,  est  arrivé  dernièrement  à  la  résidence  de  cette  ville, 
"après  la  mort  de  son  confrère  le  Père  Well.  La  manière  noble 
yt  généreuse  avec  laquelle  il  a  procédé  à  l'inventaire  des  argents 
"etefifetsde  cette  maison  est  digne  des  plus  grands  éloges,  et 
"mérite  d'être  consignée  dans  les  fastes  de  la  bienfaisance." 

"Il  a  fait  distribuer  le  bled  qu'il  a  trouvé,  par  cinquante  et 
"cent  minots,  aux  hôpitaux  et  autres  pauvres  indigents  ;  il  a  fait 
"  des  dons  surprenants  en  argent  de  deux,  trois,  quatre  et  même 
"jusqu'à  dix  mille  livres,  enfin  il  a  tendu  une  main  secourable  à 
"ceux  que  la  honte  retient  et  il  l'a  toujours  eue  ouverte  pour  les 
"  pauvres  de  la  dernière  classe  dont  il  a  été  heureusement  obsédé 
"jusqu'à  hier,  jour  de  son  départ  :  pas  un  seul  n'est  sorti  de  chez 
"lui  sans  éprouver  les  efifets  de  sa  charité  et  de  son  désintéresse- 
"  ment. 

"  Puissent  de  tels  hommes  servir  longtemps  de  modèle  à  leurs 
"  semblables  ;  ils  seront  toujours  chers  à  l'humanité. 

"  La  modestie  du  Révérend  Père  souffrira  certainement  de  cet 
"éloge  justement  mérité;  mais  c'est  un  hommage  et  un  tribut  de 
"reconnaissance  que  les  citoyens  de  cette  ville  lui  doivent  pour 
"le  grand  bien  qu'il  y  a  fait  pendant  son  court  séjour." 

(  Gaz^tU  de  Montréal^  7  avril  1791.     Gazette  de  Québec,  14  avril  1791.  ) 


—  25  — 

C'était  d'ailleurs  de  notoriété  publique  que  les  terres  et  fonds 
compris  sous  le  titre  de  "  Biens  des  Jésuites  "  étaient  toujours 
restés  dans  la  possession  des  pères  et  étaient  regardés  par  eux 
et  par  tous  comme  leur  propriété  même  après  1774,  époque  où  le 
Bref  arriva  dans  le  pays.  Citer  tous  les  actes  publics  ou  écrits 
du  temps,  qui  en  font  foi,  serait  rendre  le  présent  mémoire  déme- 
surément long.  Nous  n'en  citerons  pour  le  moment  que  trois. 
Le  premier  et  dernier  sont  compris  dans  un  rapport  officiel,  (p.  62) 
sur  l'état  de  l'Education,  fait  au  Gouvernement,  et  imprimé  par 
son  ordre,  du  2  février  1824.  Il  est  par  conséquent  à  la  portée  de 
tous,  et  tous  peuvent  en  contrôler  l'authenticité.  Le  second  est 
une  lettre  autographe,  résumée  dans  ce  même  rapport  et  dont 
l'original  autogi-aphe  est  aux  archives  des  Pères  de  Québec. 

A  une  assemblée  des  commissaires  nommés  par  le  Roi,  tenue 
à  Québec  le  mercredi  23  janvier  1788,  il  a  été  résolu  qu'on 
écrirait  une  lettre  au  Supérieur  des  Jésuites  en  la  manière  qui 
suit: 

"Québec  23  janvier  1788" 
"Révérends  Pères, 

"  Ayant  plu  à  sa  Majesté  par  Lettres  Patentes,  sous  le  grand 
"  sceau  de  la  Province,  datées  du  29  de  décembre  dernier,  de  nous 
"  nommer  Commissaires  à  l'effet  de  faire  un  rapport  sur  les  terres 
"  tenues,  possédées  et  reclamées  par  l'ordre  des  Jésuites  en  cette 
"  province,  conformément  aux  dites  lettres  que  Messieui*s  Scott, 
"Taschereau,  Panet  et  McGill  vous  communiqueront,  nous 
"  demandons  (ju'il  vous  plaise  de  communiquer  aux  commissaires 
"  les  titres  des  dites  terres  et  biens  pour  en  être  pris  des  copies, 
"et  de  leur  donner  telle  autre  information  en  votre  pouvoir, 
"  afin  que  nous  puissions  faire  un  vrai  et  fidèle  rapport. 

"  Nous  sonmies  très  respectueusement.  Révérends  Pères,  vos 
très  humbles  et  très  obéissants  serviteui*s 

K.  Chandler. 
G.  Scott. 
G.  Tascherkac 
O.  Panet. 
Geo.  La  we. 
James  McGii  l. 

*'  Aux  Révérends  Pères  de  Glapion,  Supérieur, 

'  et  autres  Jésuites  eu  In  Province  de  Québec.  " 


—  26  — 

Le  26  août  de  cette'  même  année  1788,  les  commissaires  et 
quelques  Jésuites  étant  mandés  d'aller,  le  15  septembre,  à  un 
Comité  du  Conseil  législatif  (1)  ;  on  y  lut  la  lettre  suivante  du 
Père  de  Glapion  Supérieur  : 

"  Réponse  ou  lettre  du  P.  de  Glapion,  Jésuite,  à  Mr.  Hugues  (sic) 
**  Finlay,  Conseiller  du  Conseil  législatif,  10  septembre  1788. 

"  Monsieur  le  Président, 

"  Je  vous  fais  mes  excuses  de  ce  que  j'ai  tant  tardé  de  répondre 
à  la  lettre  qu'il  vous  plut  de  m'adresser  le  26  août  dernier. 

"  Si  vous  jugez  indispensable  que  nous  paroissions  devant  l'ho- 
norable Comité,  nous  y  sisterons  le  15  du  présent  mois  à  l'heure 
prescrite.  Mais  nous  ne  pourrons  y  dire  que  ce  que  j'ai  l'hon- 
neur de  vous  écrire  ci-dessous  : 

"  1°  Depuis  que  nous  sommes  sous  la  domination  angloise,  nous 
avons  été  ;  nous  sommes  encore  ;  et  nous  serons  toujours  sujets 
soumis  et  fidèles  à  sa  Majesté  Britannique.  Nous  osons  nous 
flatter  que  les  gouverneurs  anglois,  qui  ont  commandé  dans  cette 
province,  ne  nous  refuseraient  pas  leurs  certificats  de  notre  fidé- 
lité et  de  notre  obéissance. 

"  2°  Il  paraît  donc  que  c'est  moins  de  nos  personnes,  que  de  nos 
biens  temporels  qu'il  s'agit  en  cette  circonstance..  Nos  biens,  ou  nos 
fonds  nous  sont  venus  de  trois  sources  différentes  : 

"1"  Les  Roix  de  France  nous  en  ont  donné  une  partie. 

"  2^  Quelques  particuliers  nous  en  ont  donné  une  autre  partie  : 
Ces  dons  ont  été  faits  en  vue  de  pourvoir  à  la  subsistance  des 
Jésuites  missionnaires  employés  à  l'instruction  des  sauvages  et 
Canadiens.  Le  plus  grand  nombre  d'entre  eux  n'a  cessé  de  se  livrer 
à  ces  œuvres  de  charité,  que  quand  ils  ont  cessé  de  vivre,  et  sont 
dans  la  volonté  de  s'y  appliquer  jusqu'à  leur  mort  qui  selon  le 
cours  de  la  nature,  ne  peut  être  bien  éloignée. 

"  3"  Enfin  nos  prédécesseurs  ont  acheté,  de  leurs  propres  Deniers, 
la  troisième  partie  de  nos  fonds. 

"  3°  Tous  nos  titres  de  possession  qui  sont  bien  et  dûment  enre- 
gistrés au  Greffe  de  la  province,  démontrent  que  tous  ces  biens  ou 
fonds  nous  ont  toujours  appartenu  en  toute  propriété  ;  et  nous  les 

(1)  Rapport,  1824,  p.  153. 


au.u.r  L/^^^^"^ 


■7'^ 


\/iniJ  fOyi^  ^^*^-^  €^cc^^^e^  ^V  c^y^ef-^u^^  y^l-  TaÂ^ 
^ -tèù^'^  <^  rc^^-*^  ^  ^  tetfy'c  cHLiir  vznc^  m-ti^'^c^ 

pnf^iJjfLùiu  '^iJi^nfJ />mi^i^-(^f^^^       C>^w-/-'/é^  H^ij 
/^r'cicri/âj^  Maul  itmtJ  itjL./M>-umnv\j  y'^lm^  auc  cc  a^z^ 

S}^niâyy'/yii^mi^  -  l/ladcJ  créent  J  ^^tniJ  ^/ttà't^  ft<^^.^^^-.___  - 

j2^  -/^J^y^^^vtni^ 


(tut- 


^cir-cOfu^toAn^^^e^ ^HcK}  ùtktn^o,  cHi-  i^ay-Zcryth  i^uni:)  Ap^j- 


c^t  ce//'eL'c)e^  W 


v*r«^'  ei^cei^^x. 


afu-i 


■CL,  ytruyi'fi-^^  oe^J^ y  a^t 


1 


Je  artifu-  que  la  prcsailc  est  le  fac-similc 
(photo-lithooraplnc)  dune  lettre  antooraphc  du 
Rcv.  P.  Aiigustiu  Louis  de  Clapioiu  Supérieur 
des  Jésuites  eu  Canada,  eu  [ année  i  jSS. 


College  Stc-Marie,  .Ifoutréa/, 
te  /kl  iiuvs,  /A'A'.V. 


—  27—  V 

avons  toujours  régis  et  administrés  comme  nos  propres,  sans  con- 
tradiction, ni  empêchement. 

"  4^  Notre  propriété  est  bien  reconnue  dans  la  capitulation  du 
Canada,  signée  au  camp  devant  Montréal,  le  8  septembre  1760  i 
puisque  par  l'article  35e  le  lord  Amherst  nous  permettoit  de  ven- 
dre nos  biens  fonds  et  mobiliers  en  tout  ou  en  partie  ;  et  d'en 
passer  en  France  le  produit. 

"  5°  Quoiqu'il  en  soit.  Monsieur,  nous  sommes  entre  les  mains  de 
sa  Majesté  qui  décidera  selon  son  bon  plaisir  ;  mais  des  sujets  et 
des  enfants  irréprochables  ne  peuvent  attendre  qu'une  décision 
favorable  de  la  part  d^un  roi  aussi  bienfaisant  et  d'un  aussi  bon 
père  que  l'est  sa  Majesté  George  III." 

"  J'ai  l'honneur  d'être,  avec  un  profond  respect. 

"  Monsieur,  votre  très  humble  et  très  obéissant  serviteur, 

"  Aug.  L.  de  Glapion. 

/  //  "  Supérieur  des  Jésuites  en  Canada, 

"  Québec  le  ^de  Sep.  1788." 

Le  troisième  document  officiel  est  un  extrait  du  Protêt  de 
MM.  Jean-Antoine  Panet  et  Gabriel-Elzéar  Taschereau  (deux  des 
Commissaires),  rapporté  officiellement  le  LS  mai  1700,  par 
Alexandre  Gray,  Procureur-Général,  et  J.  Williams,  Solliciteur- 
Général,  sous  l'indication  8^  (Rapport,  1824,  page  93),  nous  lisons  : 

"  Ils  {les  cleitx  CoToimiissaires)  observent  humblement  que  le  dit 
Riipport  (de  quatre  de  leur.s  collhjues)  et  les  cédules  No.  2,  et 
autres  annexées,  entreprennent  d'établir  que  toutes  les  terres  y 
désignées  ci-devant  tenues,  possédées  et  réclamées  en  cette  Pro- 
vince par  une  certaine  C(^mnnmauté.  connue  sous  le  nom  de 
l'Ordre  des  Jésuites,  sans  avoir  fait  voir  officiellement  les  preuves 
ni  exposé  la  nature  des  réclamations  que  l'on  sait  que  les  Jésuites 
ont  ci-devant  faites,  et  sans  avoir  établi  le  fait  qui  est  de  noU^- 
riété  publi(]ue,  savoir  :  que  les  Révérends  Pères  Augustin-Louis 
de  Glapion,  Supérieur-!  iénéral  des  Jésuites  en  Cana<la.  Jean- 
Joseph  Casot.  Procuiciii'  (hi  Collège  de  Quél>ec,  et  autres  de  leur 
Voi\nw\\m\\\i(\  jHtsstdeiit  (UtjinnrVhui  (1790)^  romme  ds  ont  piys- 
séde  (I  ru  lit  et  depuis  lu  conquête  (1760),  touteti  lex  terres  dont  la 
cédule  No  J  fait  mention  et  dont  ils  ont  volontairement  exhibé 


—  28  — 

à  MM.  Scott  et  Taschereau  les  titres  mentionnés  en  leurs  Rap- 
ports Nos  1,  2  et  3,  disant  simplement  et  de  bouche  que  c  etoient 
là  les  titres  de  leurs  propriétés,  et  qu'ils  étoient  en  possession 
actuelle,  paisible  et  effective.  Ils  observent  aussi  qu'il  est  de  noto- 
riété publique  que  par  différens  jugemens  des  Cours  de  Justice 
en  cette  Province  ils  ont  été  maintenus  dans  leurs  droits  et  qu  a 
leur  connaissance  ils  continuent  à  posséder  toutes  les  dites  terres, 
à  l'exception  d'une  partie  du  Collège  de  Québec,  maintenant 
occupée  comme  Magasin  des  Provisions  du  Roy  et  comme  Caserne 
pour  une  partie  de  la  garnison.  " 

Ne  sommes  nous  donc  pas  en  droit  de  conclure  que  la  clause  C 
n'a  pas  été  exécutée,  et  que  les  Jésuites  du  Canada  sont  restés  en 
possession  non-seulement  de  l'usufruit,  mais  des  biens  mêmes.  Les 
actes  d'administration  du  propriétaire  se  réduisent  à  trois  :  acqui- 
rere,  conservare,  alienare.  Les  Jésuites  avaient  acquis  leurs  biens 
avant  1774,  mais  même  après  cette  époque,  ils  les  ont  conservés, 
ils  en  ont  même  aliéné,  et  ceci  sans  réclamation  de  la  part  de  l'Or- 
dinaire. Bien  plus,  comme  nous  le  verrons,  ils  ont  offert  de  les 
céder  aux  citoyens  Canadiens,  afin  que  sous  la  direction  de  l'Or- 
dinaire, il  soit  pourvu  à  l'instruction  des  sauvages  du  Canada  et 
des  jeunes  Canadiens.  De  sorte  que  ce  seul  fait  suffirait  pour  tran- 
cher toute  la  difficulté.  On  n'offre  pas  de  céder  ce  qu'on  ne  possède 
pas,  surtout  à  celui  qui  le  possède  déjà.  Cette  offre  porte  pour 
date  le  31  décembre  1789,  et  a  été  sollicitée  ;  car  Mgr  Hubert  écrivit 
à  l'hon.  William  Smith,  comme  nous  l'avons  vu,  la  même  année, 
le  20  du  mois  précédent  :  "  Je  ne  serais  pas  éloigné  de  prendre  dès 
maintenant  des  mesures  pour  assurer  leur  Collège  et  autres  biens 
au  peuple  Canadien  sous  V autorité  de  Vévêque  de  Québec.  Mais 
à  qui  appartiendrait  le  gouvernement  du  collège  de  Québec,  s'il 
était  remis  sur  pied  ?  D'abord  au  Rvd  P.  de  Glapion  jusqu'à  sa 
mort  et  ensuite  à  ceux  qui  lui  seraient  substitués  par  l'évêque. 
C'est  alors  qu'on  pourrait  raisonnablement  dire,  le  père  de  Glapion, 
comme  supérieur  des  Jésuites,  cesse  d'être  propriétaire^  des  biens 
de  son  ordre  au  Canada,  et  devient  désormais  simple  administra- 
teur sous  le  contrôle  de  l'évêque.  Mais  cette  offre,  comme  nous  le 
verrons,  demeura  à  l'état  de  simple  projet.  Il  était  de  plus  mo- 
tivé, et  ces  motifs  ont  cessé  d'exister  depuis  bien  des  années. 


—  29  — 

Clause    D. 

....  et  retineat  (possessionem  bonorum  etc.)  pro  usibus  à  Sanctis- 
simo  designaiulis. 

L'Ordinaire  n'ayant  pas  pris  possession  des  biens  de  la  compa- 
gnie, il  va  sans  dire  qu'il  ne  les  a  pas  retenus  pour  les  fins  que  le 
St-Siège  déteraiinerait.  Il  faut  même  croire  que  le  St-Siège  ap- 
prouva la  conduite  de  l'évéque  qui  n'inquiétait  pas  les  Jésuites 
et  les  laissait  tranquillement  dans  la  possession  de  leurs  biens. 
En  effet,  c'est  ce  qu'on  est  en  droit  de  conclure. 

Pour  bien  saisir  ce  qui  va  suivre,  il  serait  bon  de  rappeler  les 
dispositions  bienveillantes  de  sa  Sainteté  Pie  VI  à  l'égard  de  la 
Compagnie.  Le  cardinal  Calino  dans  son  compte-rendu  de  l'entre- 
tien qui  eut  lieu  entre  le  St-Père  Pie  VI  et  lui-même,  le  le  avril 
1780,  rapporte  ainsi  les  sentiments  du  pieux  Pontife. 

"  Le  St-Père  témoigna,  en  cette  occasion,  un  grand  amour  pour 
la  cause  de  la  vérité  et  du  bon  droit.  Il  dit  que  la  destruction  de 
la  compagnie  était  un  vrai  mystère  d'iniquité,  que  tout  avait  été 
fait  contre  la  justice,  et  sans  les  formalités  requises.  Il  ajouta 
qu'il  connaissait  le  mal  causé  à  l'Eglise  par  la  suppression  des 
Jésuites  ;  que  pour  lui,  il  était  très  disposé  à  les  rétablir  ;  que  la 
chose  n'était  pas  impoSvsible  et  que  cela  ne  tenait  qu'à  la  vie  d'un 
seul  homme.  Il  dit  aussi  qu'il  ne  manquerait  pas  de  saisir  avec 
empressement  la  première  occasion  (|ui  lui  serait  offerte.  Enfin  il 
ajouta  que  Clément  XIV  n'avait  pas  la  plénitude  de  ses  facultés, 
non-seulement  après,  mais  avant  la  suppression.  Il  nous  faut  de 
la  prudence,  dit-il  encore  :  les  ministres  nous  fout  passer 
auprès  des  cours  comme  un  tertiaii-e  des  Jésuites.  R  faui  que 
TWihs 'pei'Tnettioiis  certaines  choses  qui  ne  semhlenf  jxis  en  leur 
faveur,  pour  leur  éviter  des  maux  plus  grands.  Prions  Dieu  de 
nous  ouvrir  la  voie  et  de  nous  conduire  au  but  que  nous  désirons. 
Le  rétiiblissement  de  la  Compignie  n'est  pas  imp(x<wible,  puisque 
sa  destruction  a  été  injuste  et  faite  contre  toutes  les  règles  "  (1). 

Ce  sur  quoi  nous  voulons  surtout  attirer  l'attention,  ce  sont  les 
mots  soulignés  et  voici  à  (|uel  dessein. 

(1)  La  Compagnie  de  Jésus,  etc.  Sanguinett,  Paris  1884,  page  -100.) 


—  âo  — 

Mgr  Briand  ne  voulait  nullement  la  suppression  de  la  Compa- 
gnie, et  ne  voulait  pas  de  ses  biens,  comme  nous  l'avons  vu.  Il  se 
trouve  pourtant  en  présence  d'un  document  qui  semble  ne  lui  laisser 
aucune  alternative.  Lord  Dorchester  lui  fournit  l'occasion  de  se 
tirer  d'embarras.  Il  s'opposa  absolument  à  l'exécution  du  Bref. 

Nous  ne  sommes  pas  mécontents  de  pouvoir  à  ce  sujet  répondre 
à  un  reproche  qui  a  été  fait  à  l'auteur  du  mémoire  des  biens  des 
Jésuites  en  Canada,  1874.  On  lui  reprochait  d'outrager  la  mémoi- 
re du  pieux  évêque  de  Québec  en  suposant  qu'il  avait  désobéi  au 
St-Siège  en  n'exécutant  pas  le  Bref.  Comme  ce  reproche  est  venu 
d'un  haut  dignitaire  ecclésiatique,  nous  citerons  en  réponse  les 
paroles  que  le  vénérable  cardinal  Calino  adressait  au  St-Père  : 

"J'ai  entendu  dire  que  quelques  membres  du  corps  diplomatique 
qui  se  trouvent  à  Rome  font  des  instances  auprès  de  votre  Sainteté? 
pour  en  obtenir  une  bulle  qui  confirme  la  destruction  de  la  Com- 
pagnie, et  déclare  schismatiques  les  Jésuites  de  la  Russie  blanche, 
parce  qu'ils  continuent  à  rester  ce  qu'ils  étaient,  vu  que  le  bref 
d'abolition  n'a  pas  été  promulgué  dans  ce  pays.  Or,  Très  St-Père, 
pendant  que  ces  hommes  font  une  guerre  acharnée  aux  bulles  do- 
gmatiques, à  la  bulle,  'in  coena  Domini,'  par  exemple,  qui  a  été  so- 
lennellement promulguée  à  Rome,  ils  ne  montrent  de  zèle  que 
pour  ce  Bref  de  destruction  des  Jésuites  ;  c'est  lui  seul  qui  a  droit 
à  leur  respect,  le  seul  auquel  ils  accordent  une  autorité  infaillible. 
C'est  pour  eux  comme  un  cinquième  Evangile.  Mais  votre  Sain- 
teté a  trop  de  lumière,  pour  se  laisser  prendre  à  un  tel  piège.  Dans 
les  cours  catholiques  on  ne  proclame  les  brefs  de  simple  discipline 
ecclésiastique  qu'après  avoir  obtenu  l'exequatur  royal.  Ce  système 
a  été  adopté  par  tous  les  Etats,  et  le  St-Siège  n'a  point  réprouvé 
cette  conduite  des  souverains  catholiques.  Un  bref  de  simple  disci- 
pline, utile  dans  un  royaume,  peut  être  dangereux  dans  un  autre, 
à  cause  des  circonstances  particulières  où  se  trouve  ce  roy- 
aume, circonstances  que  le  souverain  seul  peut  apprécier  parce 
qu'il  se  trouve  sur  les  lieux.  C'est  pour  cela  que  des  auteurs  ca- 
tholiques de  premier  ordre  admettent  le  jus  precum  ou  jus  reprœ- 
sentandi,  c'est-à-dire  le  droit  de  représenter  au  Pape  les  inconvé- 
nients qui  pourraient  résulter  de  tel  ou  tel  Bref.  En  vertu  de 
cette  représentation,  l'effet  du  bref  se  trouve  suspendu  parce  qu'on 
a  recours  adprimaTn  sedeni.  La  raison  en  est  que  le  Pape,  gouver- 


—  .31  — 

nant  avec  prudence,  suspend  lui-même,  en  ayant  égard  à  ces  re- 
présentations, l'obligation  qu'entraîne  tel  bref  ou  tel  précepte  ec- 
clésiastique. 

"  Toutefois,  les  régaliens  portent  trop  loin  cutte  doctrine  et  en 
abusent  étrangement,  en  soutenant  que  l'effet  du  précepte  est 
suspendu,  par  la  non-acceptation  des  princes,  ce  qui  est  une 
erreur.  De  même  que  ce  serait  une  erreur  de  soutenir  que  la 
nullité  d'une  loi  civile  vient  de  la  non-acceptation  des  peuples. 
La  non-acceptation  des  peuples  est  un  motif  aux  yeux  du 
prince  de  suspendre  la  loi,  d'où  il  résulte  qu'elle  n'oblige  pas. 
Autrement  ce  serait  le  peuple  et  non  le  prince  qui  serait  le 
législateur.  " 

"  Donc,  le  Bref  de  Clément  XIV  n'ayant  pas  été  promulgué 
dans  la  Russie  blanche,  parce  que  l'Évêque  qui,  par  une  dispo- 
sition du  Bref  même,  devait  le  notifier  aux  Jésuites,  n'a  pas  pu 
le  faire  à  cause  des  circonstances,  ceux-ci  restent  en  possession 
de  ce  que  possède  la  Compagnie  depuis  deux  cent  quarante  ans, 
en  vertu  des  Brefs  et  des  Bulles  de  dix-neuf  Souverains  Pontifes. 
Où  peut  donc  se  trouver  l'hérésie  dans  leur  conduite  ?  L'évêque 
ne  notifie  pas  le  bref  parce  (jue  la  cour  de  St  Pétersbourg  men^ice 
de  l'exil  celui  qui  oserait  le  promulguer.  Les  préceptes  ecclési- 
astiques n'obligent  certainement  pas  ciun  tanto  inconniiodo.  Les 
princes  catholi(jues  eux-mêmes  pouvaient  ne  pas  promulguer  le 
bref,  car  outre  la  raison  apportée  plus  haut,  il  en  existe  une 
autre  qui  tient  au  language  même  du  Pape  qui  décréta  la 
suppression.  En  s'adressant  aux  princes,  il  n'emploie  que  l'exhor- 
YiOviMÀon:  horta mur  principes.  L'intention  du  pontife  n'était 
donc  pas  de  donner  un  ordre  formel  aux  princes.  Peut-on  tlire 
après  cela  que  les  princes  (jui  ni'  sont  pas  en  relation  avec  le  Saint» 
Siège  aient  reçu  un  ordre  de  ce  genre"  (1). 

Le  gouvernement  anglais  étiiit  protestant  et  ne  voulut  pas 
entendre  parler  de  l'exécution  du  Bref  II  ne  menaea  pvs  de 
peines  l'Evêipie  catholic [Ue;  mais  pour  le  pasU'Ur  zélé  il  y  a  tjuel- 
que  chose  de  bien  plus  redoutiible  ijue  le  Iwinnissement  ou  la  pri- 
son, c'est  la  perte  de  toute  une  province  ravie  à  l'figlise.  Il  ne 
fallait  pas  perdre   la  protection   puissiinte  de  Lord   Doixîhe^ter 

(I)  La  Compagnie  de  Jésus,  etc.  Sanguinetli,  page  397. 


—  3â  — 

dont  les  dispositions  favorables  étaient  connues.  Il  servait  d'in- 
termédiaire entre  le  prince  et  ses  nouveaux  sujets  catholiques, 
tout  en  déjouant,  mu  par  un  sentiment  de  justice  et  de  probité 
naturelles,  les  intrigues  de  quelques  fanatiques  qui  voulaient  à 
toute  force  et  en  dépit  des  traités,  imposer  à  la  province  con- 
quise la  religion  de  l'État.  L'Évêque  se  prêta  donc  sincèrement  à 
l'accomplissement  des  plans  de  Dorchester,  assuma  lui-même  une 
autorité  sur  les  membres  de  la  Compagnie,  désormais  sans  chef 
à  Rome.  Cette  démarche  eut  le  double  effet  de  tranquilliser  la 
conscience  de  ces  religieux  en  leur  ôtant  toute  responsabilité,  et 
de  lui  fournir  à  lui-même  un  moyen  terme  entre  une  mesure  de 
suppression  et  une  inaction  complète  en  présence  d'un  mandat 
émané  de  la  plus  auguste  autorité  sur  la  terre.  Il  connaissait  trop 
bien  ses  devoirs  d'enfant  soumis  de  l'Église  pour  ne  point  infor- 
mer de  suite  le  Souverain  Pontife.  Nous  avons  déjà  reproduit 
cette  communication  au  Cardinal  Castelli.  Il  nous  reste  main- 
tenant à  en  considérer  la  réponse. 

M.  l'abbé  J.  B.  A.  Ferland  qui,  il  y  a  de  cela  trente-trois  ans,  a 
eu  l'extrême  obligeance  envers  les  Pères  de  Montréal,  de  copier 
aux  archives  de  l'Archevêché  de  Québec  tout  ce  qui  se  rappor- 
tait à  cette  importante  affaire,  résume  ainsi  ce  document  : 

"La  réponse  du  Cardinal  Castelli  en  date  du  15  mars  1775, 
"  touche  aux  paragraphes  qui  précèdent  et  suivent  cette  partie 
(celle  que  nous  avons  citée  plus  haut)  ".de  la  lettre  de  Mgr  Briand, 
"  mais  elle  ne  dit  pas  un  mot  des  Jésuites." 

"Après  avoir  approuvé  le  serment  que  prêtent  les  catholiques 
"  il  ajoute  :  aliud  nil  superest  nisi  ut  frequentiores  a  te  flagit- 
"^tem  litteras  ac  Deum  orem,  etc.,  etc." 

"Au  commencement  de  sa  lettre  le  Cardinal  parle  des  indul- 
"  gences  de  la  neuvaine,  et  de  celles  de  la  Congrégation,  mais  il 
"  n'est  rien  dit  des  Jésuites  à  qui  elles  avaient  été  accordées  :  " 

"Quum  Smus  D.  N.  Plus  VI  .  .  .  Ecclesise  universali  nuper. 
"  concessus,  indulgentias  omnes  de  quibus  ad  me  scripsisti  lubens 
"  extemplo,  quemadmodum  optas  renova  vit,  etc.,  etc." 

Toutes  les  recherches,  soit  à  Québec,  soit  à  Rome,  pour  un 
Bref  autre  que  ce  rescrit  n'ont  abouti  à  rien.  Ce  document  d'ail- 
leurs correspond  parfaitement  avec  le  compte-rendu  du  contenu 


—  33  — 

du  Bref  qu'en  donne  Mgr  Briand  dans  sa  lettre,  citée  plus  haut, 
du  26  septembre  1776,  à  Mesdames  de  Ponbriand,  et  il  n'est  pas 
probable  que  dans  un  intervalle,  relativement  si  court,  il  ait  reçu 
deux  documents  de  Rome  semblables  pour  le  contenu.  Rappelons- 
nous  à  présent  les  dispositions  favorables  à  la  Compagnie  sur  les- 
quelles nous  avons  insisté,  et  comparons  les  dates  de  ces  diffé- 
rents écrits  avec  celles  de  quelques  événements  importants. 
1772,  15  novembre,  Mgr  Briand  écrit  au  Cardinal  Castelli 
1774,  Réponse  reçue,  —  seule  communication  entre  Québec  et 
Rome  depuis  1772. 

1774,  22  septembre.  Mort  du  Saint-Père  Clément  XIV. 

1774,  6  novembre.  Lettre  de  Mgr  Briand  rendant  compte  au 
Saint-Siège  de  la  ligne  de  conduite  qu'il  a  tenue. 

1775,  15  février,  élection  de  Pie  VI 

1775,  15  mars,  réponse  du  Cardinal  Castelli  à  Mgr  Briand. 
Dernier  document  cité  plus  haut. 

La  lettre  de  Mgr  Briand  où  il  explique  au  Saint-Siège  sa  con- 
duite et  les  motifs  qui  l'ont  déterminée,  est  écrite  après  la  mort 
de  Clément  XIV  et  la  réponse  du  Cardinal  Castelli  est  écrite  un 
mois  après  l'élection  du  nouveau  Pape  Pie  VI. 

Cette  réponse  importante  n'est  pas  partie  de  Rome  sans  avoir 
été  approuvée  par  le  Saint-Père  Pie  VI.  Est-ce  difficile  désormais 
d'expliquer  le  silence  étudié  au  sujet  des  Jésuites?  Le  Saint-Père, 
ami  dévoué  de  l'ordre  supprimé,  a  bien  dû  se  rendre  compte  de 
tout  ce  qu'ils  y  avait  de  favorable  pour  la  Compagnie  dans  la  con- 
duite de  Mgr  Briand  et  ce  que  le  manque  de  formalités  entraî- 
nait nécessairement.  Il  agit  tout  naturellement  sur  son  principe 
"Il  nous  faiit  de  la  prudence  :  les  ministres  nous  font  passer 
"  auprès  des  cours  comme  un  tertiaire  des  Jésuites.  Il  faut  que 
"  nous  permettions  certiiines  choses  qui  ne  semblent  pas  en  leur 
"  faveur  pour  leur  éviter  des  maux  plus  grands.  Prions  Dieu  de 
"  nous  ouvrir  la  voie  et  de  nous  conduire  au  but  que  nous  dési- 
"  rons.  " 

Il  gardera  donc  le  silence,  et  ce  silence  vaudra  toute  une 
approbation  à  la  conduite  de  l'ami  de  la  Compagnie  à  Québec. 

Faisons  l'application  de  ces  faits  à  la  clause  D.  Par  la  clause  C 
les  biens  de  la  Compagnie  devaient  être  saisis  par  l'Ordinaire.  Il 
ne  les  a  pas  saisis.  Par  la  clause  D.  ces  biens  saisis  devaient  être 
tenus  'powr  les  fins  que  le  Saint-Siège  désignerait.  .  . .  et  retineat 

8 


—  34-^ 

'pro  usihus  a  Sanctissimo  designandis.  Comment  faire  cette  desi- 
gnation sur  ce  qui  n'est  pas  saisi.  Le  Saint-Père,  par  son  silence, 
approuve  la  non-saisie.  S'il  désirait  appliquer  ces  biens  à  d'autres 
fins,  c'était  bien  le  moment  de  le  faire  ;  il  les  voit  entre  les  mains 
de  la  Compagnie,  il  approuve  encore  cette  désignation  par  son 
silence.  Et  qu'on  ne  dise  pas  que,  parce  que  c'était  sous  la  direc- 
tion de  l'Ordinaire,  la  Compagnie  n'en  était  plus  propriétaire, 
l'Évêque  étant  devenu  le  Supérieur  des  Jésuites.  Dans  l'économie 
de  l'Église,  pour  toute  Communauté  diocésaine,  ou  qui  n'est  pas 
gouvernée  par  un  Général  d'Ordre,  le  Supérieur  naturel  c'est 
l'Ordinaire.  L'Évêque,  Supérieur  des  maisons  religieuses  de  son 
diocèse,  est-il  par  ce  fait  propriétaire  de  leurs  biens  ?  Elles  ne 
peuvent  acquérir  ni  aliéner  sans  la  sanction  ecclésiastique,  etc. 
Nous  savons,  par  ce  qui  nous  reste  de  documents  authentiques  à 
quoi  se  réduisit  la  gestion  des  biens  des  Jésuites  sous  les  ordres 
de  l'Évêque  de  Québec  et  nous  nous  croyons  en  droit  de  conclure, 
que  le  Saint-Siège  a  tout  simplement,  par  son  silence,  approuvé 
la  non-saisie  des  biens.  On  ne  saurait  trop  insister  sur  ce  silence 
de  Pie  VI,  dans  un  document  où  il  prend  connaissance  de  tout  le 
reste  par  des  réponses  catégoriques.  Ce  silence  était  bien  plus 
favorable  que  si  le  Saint-Père  avait  dit  :  "Rendez  ces  biens  à  la 
Compagnie,  vous  ne  pourriez  en  faire  un  meilleur  usage,"  parce 
qu'alors  il  aurait  supposé  une  saisie,  et  par  conséquent  une  exé- 
cution au  moins  partielle  du  Bref. 

Clause  E. 

....  Amotis  individuis  suppressae  societatis  praedictis  : 

Tous  ont  été  maintenus  à  leur  poste  dans  les  maisons  ou  Mis- 
sions qu'ils  habitaient  et  ceci  d'après  Mgr  Briand.  Les  termes  sont 
trop  clairs  et  trop  précis  pour  qu'il  y  ait  contestation  sur  ce  point. 

Clause  P. 

Aliaque  faciat,  quae  circa  hujusmodi  executionem  in  litteris 

suppressionis  decemuntur. 

Par  les  dispositions  du  Bref,  le  Saint  Père  veut  : 

V  Que  toute  espèce  d'autorité,  soit  spirituelle,  soit  temporelle 


—  35  — 

du  Général,  des  Provinciaux,  des  Visiteurs  et  autres  supérieurs 
soit  transférée  absolument  et  sans  aucune  restriction  aux  ordi- 
naires des  lieux. 

Ce  point  a  été  suffisamment  discuté  sous  la  clause  C. 

2°  Que  les  novices  soient  renvoyés  et  que  personne  ne  soit 
désormais  admis  dans  la  Compagnie. 

Par  la  lettre  du  15  novembre,  1772,  de  Monseigneur  Briand 
au  cardinal  Castelli,  nous  voyons  que  le  gouvernement  anglais 
avait  déjà,  depuis  la  cession  de  1763,  refusé  toute  permission 
de  recevoir  des  sujets.  Le  Bref  sur  ce  point  n'a  influé  en  rien 
sur  un  état  de  choses  déjà  existant. 

3°  Que  oeux  qui  n'étaient  point  encore  initiés  dans  les  ordres 
sacrés  sortent  de  la  Compagnie  et  soient  déliés  de  leur  vœux. 

Il  n'y  en  avait  plus  au  Canada.  L'évêque  de  Québec  avait 
ordonné  les  derniers,  jusqu'aux  frères  Coadjuteurs,  avant  le 
moment  de  la  suppression. 

4°  Que  ceux  qui  étaient  dans  les  ordres  sacrés,  mais  liés  à  la 
société  par  des  vœux  simples,  entrent  en  quelqu'autre  ordre,  ou 
comme  séculiers  soient  entièrement  soumis  à  l'autorité  et  à  la 
juridiction  des  Ordinaires. 

Prévu  dans  la  clause  C. 

5^  Que  les  prêtres  profès  qui,  dans  la  crainte  de  n'avoir  pas  de 
quoi  vivre  honnêtement,  soit  par  le  défaut  ou  la  modicité  de  leur 
pension,  soit  par  l'embarras  de  se  procurer  une  retraite,  ou  qui,  à 
cause  de  leur  grand  âge  et  de  leurs  intirmités,  ou  par  quelque 
autre  motif  j liste  et  raisonnable,  ne  jugeront  point  à  propos  de 
quitter  les  maisons  ou  collèges  de  la  société,  aient  la  liberté  d'y 
demeurer  à  condition  qitila  ne  conserveront  aiicune  adminis- 
tration dans  ces  maisons  ou  collèges. 

Ce  point,  comme  nous  l'avons  vu,  n'a  pas  été  observé. 

"6°  ...Qu'ils  ne  porteront  pivs  l'habit  d(\s  clercs  réguliers... 
Ce  point  n'a  pas  été  observé.  "Le  gouverneur  a  voulu  que  je 
ne  changeasse  rien  à  l'extérieur  dans  les  circonstances  présentes." 

(Lettre  de  Monseigneur  Briand  au  Cardimd  Castelli,  G  novein- 
brr  1774)'  "  Ainsi  nos  Jésuites  ont  encore  l'habit  de  Jésuite,  ont 
encore  la  réputation  de  Jésuites,  font  les  fonctions  de  Jésuites, 
etc.  Je  les  ai  laissés  dans  le  même  extérieur  pour  entrer  dans 
les  vues  du  gouverneur."  (Lettre  à  Mesdames  (/^  Pitnthriand.)  "Ils 
portent  encore  leur  habit  comme  à  l'ordinaire,"  (autre  Lettre  aux 


—  36  — 

mêTïies,  26  septembre  1776.)  "Lors  de  l'extinction  de  leur  ordre 
en  1773,  l'évêque  d'alors  pour  leur  conserver  leurs  biens  dont  ils 
faisaient  un  usage  édifiant,  obtint  du  Saint-Siège  qu'ils  retins- 
sent leur  ancien  habit ...  Le  peuple  ne  s'aperçut  point  du  chan- 
gement de  leur  manière  d'être."  Mémoire  de  Monseigneur 
Hubert  sur  le  diocèse  de  Québec  au  Saint-Siège,  novembre  1794-) 

Ce  point  donc  ne  fut  pas  observé. 

7°  Qu'ils  n'aliènent  ni  les  maisons,  ni  les  biens,  ni  les  lieux 
qu'ils  possèdent.  Nous  avons  vu  qu'ils  ont  aliénés  des  sommes 
très  considérables. 

8°  Qu'il  soit  désigné  un  personnage  du  clergé  séculier,  recom- 
mandable  par  sa  prudence  et  ses  bonnes  mœurs,  pour  présider  à 
l'administration  de  ces  maisons,  le  nom,  de  la  société  étant  totale- 
m£nt  supprimé  et  aboli. 

L'inexécution  de  la  première  partie  nous  est  déjà  connue. 
Quant  au  nom  de  Jésuites,  ils  l'ont  porté  jusqu'à  la  fin.  Outre 
que  rien  n'était  changé  à  l'extérieur.  Monseigneur  Briand  dit  : 
"  Ainsi  nos  Jésuites  ont  encore  l'habit  des  Jésuites,  font  les  fonc- 
"  tions  de  Jésuites,"  (1774).  "  Les  Jésuites  de  Québec  enfermés 
"  avec  moi  dans  la  ville,"  etc.,  (W  septembre  1776).  "  Les  fonds 
"  appartenant  actuellement  aux  Jésuites''  {Monseigneur  Hubert 
1789).  Le  père  de  Glapion  dans  un  document  officiel,  10  septem- 
bre 1788  signe  :  ''Supérieur  des  Jésuites  du  Canada'  ...  "et 
donne  à  l'évêque  de  Québec  le  droit  exclusif  sur  l'administration 
du  bien  des  Jésuites".  {Monseigneur  Bailly  5  avril,  1790)  Mgr 
Plessis,  secrétaire  de  l'évêque  de  Québec  et  plus  tard  évêque 
lui-même  de  cette  ville,  en  parlant  du  Père  Casot,  dit  :  "  car  il 
"  faut  le  regarder  come  le  seul  Jésuite  vivant."  Mais,  dira-t-on, 
on  trouve  bien  également,  dans  les  documents,  les  autres  expres- 
sions "ci-devant  Jésuites,"  "ex- Jésuite"  ;  rien  de  plus  certain,  mais 
ceci  n'empêche  pas  que  plus  communément,  surtout  à  mesure 
qu'on  s'éloigne  de  l'année  1774,  on  les  appelait  Jésuites,  et  le 
bref  veut  que  le  nom  de  la  société  soit  totalement  supprimé  et 
aboli.  D'ailleurs  ces  termes  ex-Jésuites  avaient  une  signification 
très  réelle  et  parfaitement  compatible  avec  l'inexécution  du  bref 
au  Canada,  car  le  grand  corps  de  la  Compagnie  avait  été  frappé 
dans  son  chef  à  Rome,  et  les  liens  entre  les  survivants,  dans  las 
différentes  parties  dn  monde,  étaient  peu  apparents  pour  ceux  qui 
écrivaient  alors. 


—  87  — 

Clause  G. 

...  ut  nullam  praedictse  domus  seu  collcgii  adininistrationem 
habeant,  {Bref)  Nous  avons  déjà  prouvé  plus  haut  que  ce  point 
n'a  pas  été  exécuté. 

Clause  H. 

. . .  Clericorum  saecularium  veste  tantumniodo  utantiir.  (  Bi-t^f) 
Point  inexécuté.     Vr.  Clause  f.  6. 

Clause  I. 

...  et  de  executis  certiorem  inde  reddat  particularem  congrega- 
tionem.     Vr.  Clause  d.  et  passim. 

SECTION  TROISIÈME 

Il  faut  que  les  W'olainant**  prouvent  qne  les  solennités 
prescrites  par  le  liref  et  l-Kiieyoliqne,  au  eas  <iii*elles 
n'auraient  pas  été  observées,  n'étaient  pas  preseriptes 
"  pro  forma  actus  " 

Pour  prouver  que  la  Compagnie  fut  supprimée  au  Canada,  nous 
avons  dit  qu'il  fallait  prouver  de  deux  choses  l'une  ou  que  le  Bref 
Dominits  ac  Redeviptor  fut  promulgué  au  Canada  avec  les  forma- 
lités prescrites,  qui  lui  donnent  son  caractère  officiel,  ou  bien  que 
cette  publication  en  règle  ne  fut  aucunement  nécessaire. 

Pour  prouver  que  le  Bref  de  suppression  fut  promulgué  au 
Canada,  il  ne  suffit  certainement  point  de  prouver  qu'il  est  venu, 
même  d'une  manière  certaine,  à  la  connaissance  des  pères,  il  faut 
qu'on  puisse  en  outre  constater  une  publication  officielle.  Ceci 
ressort  de  la  nature  même  du  Bref,  qui  n'était  qu'une  mesure 
disciplinaire.  Il  en  est  tout  autrement  des  document  pontificaux 
qui  traitent  de  matière  de  ei'oyanee.  "  Constitutio  Pontitieis,  si 
"de  rebus  fidei  tractât,  vel  (juodvis  jus  divinum  définit  seu  decla- 
"  rat,  sine  ulla  alia  promulgatione.  (piam  (jua»  Roma»  facta  fui'rit, 
"  ac  sine  ullo  temporis  lapsu  omnes  (jui  earn  C(>gnt>verin(.  st^itim 
"  obligabit.  Nam  divinœ  legis  declaratio  non  tam  novam  pn)- 
"  mulgationem,  ut  existât  lex,  requirit,  sed  notitiam  potius,  qua 
"compleatur  promulgatio  ut  pariât  obligationem." 

fTheol.  mor.,  Lehmkuhl.    Fnbourg  1885.   Vol  I,  No.  126,  p.  î^j.i 


—  38  — 

Pour  que  ceux  qui  maintiennent  la  validité  de  la  suppression 
soient  exempts  de  prouver  sa  publication  officielle  dans  le  pays  il 
ne  leur  reste  guère  qu'une  seule  ressource.  C'est  de  'prouver  que  les 
formalités  prescrites  pourraient  être  omises  sans  invalider  l'acte 
de  suppression. 

Leur  plus  fort  argument  semble  pouvoir  être  tiré  de  la  volonté 
expresse  de  l'auguste  Législateur.  Dans  le  bref  Dominus  ac 
Redemp)tor  il  déclare  explicitement  qu'il  ne  veut  pas  que  ce  décret 
soit  frustré  dans  ses  effets  par  aucun  manque  de  formalité  :  "  nous 
"  voulons  qu'il  ne  puisse  jamais  être  attaqué,  infirmé  et  invalidé 
"  pour  cause  de  subreption,  obreption,  nullité  et  invalidité^ 
"  défaut  d'intention  de  notre  part,  ou  toute  autre  motif,  quelque 
'\  grand  qu'il  puisse  être,  non  prévu  et  essentiel,  ni  pour  avoir 
"  omis  des  formalités  et  autres  choses  qui  auraient  du  être  obser- 
"  vées  dans  les  dispositions  précédentes  ou  dans  quelques-unes 
"  d'icelles  ni  pour  tout  autre  point  capital  résultant  du  droit 
"  ou  de  quelque  coutume,  même  contenu  dans  le  corps  du  droit, 
"  sous  le  prétexte  d'une  énorme,  très  énorme  et  entière  lésion,  ni 
"  enfin  pour  tous  autres  prétextes,  raisons  ou  causes,  quelque 
"  justes,  raisonnables  et  privilégiés  qu'ils  puissent  être,  même 
"  tels  qu'ils  auraient  dû  être  nécessairement  exprimés  pour  la 
"  validité  des  règlements  ci-dessus.  Nous  défendons  qu'il  soit 
"  jamais  rétracté,  discuté  ou  porté  en  justice,  ou  qu'on  se  pourvoie 
"  contre  lui  par  voie  de  restitution  en  entier,  de  discussion  de 
"  réduction  par  les  voies  et  termes  de  droit,  ou  par  quelqu'autre 
"  moyen  à  obtenir  de  droit,  de  fait,  de  grâce  ou  de  justice,  de 
"  quelque  manière  qu'il  eut  été  accordé  et  obtenu  pour  s'en 
"  servir,  tant  en  justice  qu'autrement.  Mais  nous  voulons  expres- 
"  sèment  que  la  présente  constitution  soit  dès  ce  moment  et  à 
"  perpétuité  valide,  stable  et  efficace  ;  qu'elle  ait  son  plein  et  entier 
"  effet  et  qu'elle  soit  inviolablement  observée  par  tout  et  chacun 
"  de  ceux  à  qui  il  appartient  et  appartiendra  dans  la  suite,  de 
"  quelque  manière  que  ce  soit." 

Nous  avons  entendu  citer  ces  formidables  déclarations  comme 
mettant  à  néant  tout  argument  en  faveur  de  la  non-suppression 
de  la  compagnie  au  Canada  basé  sur  le  manque  de  promulgation 
ou  formalités  requises.  Mais  si  nous  examinons  tant  soit  peu 
attentivement  le  contexte  nous  verrons  qu'il   ne   s'agit   ici  que 


—  39  — 

d'actes  d'invalidation  etc.  basés  sur  cjuelqu'omission  ou  défaut 
dans  la  confection  même  de  l'instrument,  et  nullement  de  tout 
autre  acte  sul)séquent,  de  promulgation,  par  exemple,  même  à 
Rome,  qui  d'ailleurs  dépendait  exclusivement  du  Pap«'  lui-même. 
En  d'autres  termes,  le  Saint  Père  ne  veut  pas  que  le  Bref  soit 
invalidé  etc.  par  le  manque  de  foinitulitéf^  etc.  dans  sa  confection 
même.  Aussi  nous  nous  gardons  bien  de  rien  avancer  contre  la 
validité  du  Bref,  ni  contre  l'intention  du  Pape,  ni  contre  son 
pouvoir  suprême  à  déroger  à  toute  coutume  etc.,  autrement  à 
observer  dans  l'instrument  qu'il  rédige.  Mais  à  moins  de  promul- 
gation, quoique  la  volonté  efficace  du  législateur  soit  là,  cette 
volonté  n'existe  pas  encore  comme  loi.  Des  trois  éléments  de 
toute  loi  savoir  :  Volunffts  siipcriorls  nhsolitta,  sfnhilis  et  promid- 
gata,  il  lui  manque  encore  le  dernier  qui  est  essenti»d  à  son  exis- 
tence :  "  Lex,  utpote  régula  actionum  subditorum  directrix  con- 
"  sisterc  nequit  in  sola  voluntate  superioris,  quam  intra  se 
"  conclusam  fovet,  sed  debet  collocari  in  voluntate  subditis  decla- 
''  rata,  ita  ut  hac  iiianifestatione  lex  essentialiter  perticiatur." 
(Lehmkuhl.  op.  cit.  p.  73.) 

La  chose  est  élémentaire,  et  le  Saint  Père  l'avait  parfaitement 
présente  à  l'esprit  dans  la  confection  du  Bref,  car  le  paragraphe 
cité  est  précédé  par  un  autre  ou  il  l'exprime  clairement  : 

"  Nous  défendons  niiajtres  la  publication  de  ce  Bref  (|ui  que 
"  ce  soit  ose  en  suspendre  l'exécution,  même  sous  couleur,  titre 
"  ou  prétexte  de  quelque  demande,  appel,  recours,  déclaration  ou 
"  autre  prétexte  prévu  ou  imprévu  ;  car  nous  voulons  que  la 
"  suppression  et  la  cassation  de  toute  la  Société  ainsi  que  de  tous 
"  ces  officiers,  ait  dès  ce  moment  et  immédiatement  leur  plein  et 
entière  effet  dans  Uif(yr7)ie  et  la  nuinih^e  que  noiuf  at^ons  prescrites 
"  ci-dessu^<(,  sous  peine  d'excommuniaition  majeure  l'ucourue  par 
''  le  seul  fait,  et  réservée  à  Nous  et  aux  Papes,  nos  successeurs 
'*  contre  quiconque  oserait  apporter  le  moindre  obstacle,  empê- 
*'  chement  ou  délai  à  rt-x/'cution  du  pr«''srnt  Bref." 

Ainsi  les  censures  de  l'Kgli.se  ne  seniient  encounies  qu'après 
la  pnhlicatio)}  du  Bref  et  Ir  Bref  n'a  pas  été  pronnilgué  à  Rome. 

Cédons  la  parole  à  présent  au  Père  de  Riivignan.  «]ui  dans  son 
"Clément  XIII  et  Clément  XIV"  traiU'  ainsi  le  même  sujet: 


—  40  — 

"  Qu'on  nous  permette  ici  de  le  dire  :  on  s'accoutume  trop 
"  volontiers  à  mettre  les  enfants  de  saint  Ignace  hors  du  droit 
"  commmun,  et  à  leur  en  interdire  le  bénéfice.  Le  fait  présent  en 
"  offre  encore  un  exemple.  Le  bref  Dominus  ac  Redemptor 
"  n'avait  pas  été  promulgué  à  Rome  avec  les  solennités  qui,  selon 
"  les  canonistes,  sont  nécessaires  pour  qu'une  loi  pontificale 
"  oblige  dans  tout  le  monde  chrétien,  sans  nouvelle  promulgation 
"  ou  intimation  particulière  ;  car  le  bref  n'avait  été  affiché  ni  au 
"  champ  de  Flore  ni  ad  valvas  8.  Petri  (1).  Dans  ce  cas,  ce  sont 
"  les  évêques  qui  se  trouvent  chargés  de  publier  le  décret  du 
"  Pape  et  d'en  procurer  l'exécution.  Conformément  à  cette  dispo- 
"  sition  du  droit  canonique,  Clément  XIV  avait  adressé  un 
"  exemplaire  de  son  bref  à  tous  les  les  évêques  du  monde 
"  chrétien,  avec  une  circulaire  qui  devait  les  diriger  dans  son 
"  mode  d'exécution.  Ainsi  les  Jésuites,  dans  la  circonstance 
"  présente,  surtout  puisqu'il  s'agissait  d'une  loi  de  rigueur,  n'étaient 
"  pas  obligés  de  s'y  soumettre  que  lorsqu'elle  serait  canonique- 
"  ment  notifiée  et  promulguée. 

"  Il  faut  bien  préciser  cette  situation  :  le  mode  de  promulgation 
"  du  bref  de  suppression  hors  de  Rome  avait  été  fixé  par  une 
"  lettre  d'envoi  jointe  au  bref  et  adressée  aux  évêques.  L'ordi- 
"  naire  était  chargé  d'intimer  le  décret  aux  Jésuites.  Et,  d'après  les 
"  théologiens  et  les  canonistes  les  plus  sûrs,  là  où  cette  formalité 
"  ne  fut  pas  remplie,  par  une  raison  indépendante  de  la  volonté 
"  des  Jésuites,  le  bref,  non  promulgué  dans  la  forme  déterminée 
"  par  le  législateur,  ne  les  obligeait  pas.  Par  conséquent  les 
"jésuites  de  ces  pays  pouvaient  canoniquement  se  croire  encore 
"  religieux,  liés  par  leurs  vœux  et  soumis  au  devoir  d'observer 
"  leurs  règles,  de  garder  leur  habit,  etc — 

(Edit.  Paris,  1854,  p.  432.) 

Et  dans  une  note  à  la  page  434  le  P.  de  Ravignan  ajoute  : 


(1)  Décréta  quippe  Romana  sive  immediate  a  Pontifice,sive  a  congregationibus 
Cardinalium  in  modum  legis  concepta  consuevere  per  cursorem  apostolicum  affigi  et 
publicari  ad  valvas  basilicse  principis  apostolorum,  ecclesiae  Lateranensis,  vel  in 
acie  Campi  Florae,  aliisque  locis  solitis,  uti  ad  calcem  decretorum  et  buUarum, 
quarum  facta  est  publicatio,  passim  exprimitur. 

(Apud  Politi,  Jurisprudentia  eccles,  univ.^  T.  i,  proem,  qusest.  3.) 


—  41  — 

"  Le  texte  seul  de  la  circulaire  envoyée  à  tous  les  évêques  de  la 
"  chrétienté  par  la  congrégation  dite  de  aholenda  Societate,  établit 
"et  prouve  la  nécessité  d'une  publication  et  promulgation  locale  et 
^'personnelle  du  href  j)Our  qu'il  ait  force  de  loi  :  Par  conséquent, 
"  la  Compagnie  de  Jésus  n'est  vraiment  supprimée  dans  chacune 
*'  de  ses  maisons,  et  par  rapport  aux  individus  qui  l'habitent, 
"  qu'autant  que  la  sentence  de  suppression  y  était  légalement  no- 
"  tifiée  par  les  ordinaires.  Voici  un  extrait  de  cette  pièce  impor- 
"  tante,  décisive  dans  le  cas  présent.  Après  avoir  dit  que  le  Sou- 
"  verain  Pontife  a  aboli  la  société  de  Jésus  par  un  bref  du  21 
"juillet  1773,  et  que,  pour  obtenir  l'exécution  complète  de  cette 
"  abolition,  il  a  institué  une  congrégation  particulière,  munie  des 
"  pouvoirs  les  plus  amples,  la  circulaire  ajoute  :  Cette  congréga- 
"  tion  particulière  a  ordonné,  pour  accomplir  le  C(3mmandement 
"  de  sa  Sainteté,  d'adresser  à  votre  Grandeur  le  présent  bref  de 
"  suppression,  à  cette  fin  que  Votre  Grandeur  notifie,  publie  et  inti- 
"  me  le  dit  bref  dans  chacune  des  maisons  ou  Collèges,  et  dans  quel- 
"  que  lieu  que  ce  soit  où  se  trouve  des  individus  de  la  dite  société 
"  supprimée,  et  dans  chaque  maison  à  tous  les  individus  réunis 
"ensemble  et  qu'elle  les  force  et  contraigne  à  l'exécution  de  la  dite 
"  sentence. 

"  Le  fait  vient  à  l'appui  du  droit.  Partout,  dans  les  Etats  Catho- 
"  liques,  et  même  dans  certains  pays  hérétiques,  dans  les  missions. 
"  à  Macao,  Pékin,  Nang-King,  etc.,  le  bref  fut  promulgué  avec  les 
"  solennités  indiquées  dans  la  circulaire.  A  Rome  il  fut  publié  dans 
"  toutes  et  dans  chacune  des  maisons  de  la  Compagnie  de  Jésus  : 
"il  en  fut  de  même  dans  toute  l'Italie,  dans  tous  les  Etats  de  la 
"  maison  d'Autriche,  des  autres  princes  catholiques  d'Alle- 
"  magne  ecclésiastiques  ou  séculiers  :  dans  les  tristes  res- 
"  tes  du  royaume  de  Pologne,  dans  la  Suisse  et  jusque  dans  la 
"  Hollande  calviniste.  Pombal  eut  soin  que  la  sentence  d'al>olition 
''  fût  légalement  notifiée  au5c  piisonniers  du  château  Saint-^Vnge. 
"  Il  eut  soin  que  l'évêque  de  Macao  la  notifiât  aussi  ou  la  fît  noti- 
"  fier  à  tous  les  Jésuites  missiunnain's  dans  le  Ce lestt^- Empire. 
"  Que  dire  de  plus  ^  Dans  los  Et*its  catliolifjues  et  même  héréti- 
"  (pies,  où,  pour  certaines  raisons  partieulièn'S  (comme  fut  à  Augs- 
"  bourg  la  répartition  des  lâens  de  la  Compagnie),  la  publication 
"  du  bref  éprouva  de  longs  retards,  les  Jéâuitt\s  de  ces  contrées 
"conservèrent  ]v\\v  ét^it  rt  hur  habit  jusqu'au  moment  de  la  pro- 


—  42  — 

"  mulgation  légale.  Ainsi  de  fait  comme  de  droit,  la  compagnie  de 
"Jésus  ne  fut  réellement  détruite  et  éteinte  dans  toutes  et  cha- 
"cune  de  ses  maisons,  que  lorsque  le  bref  qui  l'abolissait  eut  été, 
"selon  l'ordre  du  Pape,  publié  et  notifié.  De  quel  droit  viendrait- 
"on  après  cela,  accuser  les  Jésuites  de  Russie  de  désobéissance  au 
"bref?  Ce  bref  ne  leur  a  pas  été  intimé  par  l'ordinaire,  selon  la 
"  teneur  de  la  circulaire  ;  il  n'avait  donc  pas  force  de  loi  pour  eux  ; 
"  et  eux,  ils  pouvaient  rester  en  toute  conscience  en  possession  de 
"  leur  état  jusqu'à  une  publication  légale. 

Telle  est  la  doctrine  des  canonistes,  et  il  ne  serait  pas  hors  de 
propos  de  la  montrer  confirmée  par  des  faits  et  par  la  pratique 
même  des  saints.  Les  paroles  qui  suivent  sont  encore  du  Cardinal 
Calino  dans  son  entrevue  avec  Pie  VI  : 

"  Enfin  les  annales  de  l'Église  nous  apprennent  que  les  brefs 
"  d'abolition  de  quelques  Ordres  religieux  n'ont  pas  été  exécutés 
"  dans  plusieurs  royaumes  ou  provinces,  et  Rome  n'a  jamais  porté 
"  une  bulle  de  condamnation  contre  les  religieux  qui  continuèrent 
"  à  vivre  conformément  à  leur  ancien  état.  Nous  savons  que  cela 
"  eut  lieu  pour  l'Ordre  des  Serviteurs  de  Marie,  que  le  Pape  Inno- 
"  cent  V  disait  avoir  été  frappé  de  suppression  dans  le  concile 
"  général  de  Lyon.  Il  en  fut  de  même  de  l'ordre  des  Bons  Frères 
"  (Buonf ratelli)  qui,  supprimé  à  Rome,  continua  à  exister  en 
"  Espagne,  le  décret  de  Clément  VIII  qui  le  détruisait  n'ayant 
"pas  été  promulgué  dans  ce  pays.  Ainsi  encore  l'Ordre  des 
"  Ecoles  Pies,  transformé  à  Rome,  et  cessant  d'y  être  un  ordre 
"régulier,  continua  à  exister  comme  tel,  en  Pologne  et  dans 
"  d'autres  pays  du  Nord.  Il  y  a  plus,  nous  avons  deux  lettres  de 
"  Saint  Joseph  Calasanz,  insérées  dans  le  procès  de  sa  béatifica- 
"  tion,  dans  lequel  Lambertini,  plus  tard  Benoit  XIV,  si  célèbre 
"  par  sa  science  canonique,  remplit  les  fonctions  de  promoteur. 
"  Dans  ces  lettres  le  serviteur  de  Dieu,  alors  général  de  l'Ordre 
•'  des  Écoles  Pies  (bien  que  son  autorité  fut  enchaînée)  recom- 
"  mande  expressément  à  ses  religieux  de  continuer  à  observer 
"  leur  institut,  jusqu'à  ce  que  le  bref  leur  ait  été  notifié  par  les 
"  Ordinaires  ;  car,  en  vertu  du  bref  d'Innocent  X  qui  les  détrui- 
"  sait,  c'étaient  les  Ordinaires  qui  devaient  le  notifier  aux  reli- 
"  gieux.  Et  le  Cardinal  Lambertini  ne  publia  quoi  que  ce  soit, 


—  43  — 

"  pour  montrer  que  le  Général  lui  paraissait  au  moins  suspect 
"de  maximes  avancées  relativement  à  l'obéissance  due  aux 
"  décisions  apostoliques. 

"  Non-seulement  cela,  mais  nous  voyons  dans  la  vie  du  Saint, 
"écrite  par  un  religieux  des  Ecoles  Pies,  et  puljliée  par  l'impri- 
"merie  de  Saint  Michel,  à  Rigci,  que  le  saint  vieillard,  en  prévi- 
"sion  du  coup  qui  menaçait  son  Ordre,  envoya  le  Vénérable 
"  Frère  Honorius  du  Saint-Sacrement  en  Pologne  et  dans  d'autres 
"  pays  du  Nord,  où  leurs  Écoles  étaient  les  plus  nombreuses, 
"  afin  qu'il  s'efforçât  d'empêcher  la  publication  du  bref  dans  ces 
"  royaumes,  et  la  chose  eut  lieu,  en  effet.  D'après  le  même  auteur, 
"  du  vivant  même  du  saint,  parurent  plusieurs  ouvrages  que  l'on 
"conserve  aujourd'hui  dans  les  archives  de  l'Ordre,  à  Rome,  et 
"  dans  lesquels  on  prouve  la  nullité  du  bref  d'Innocent  X. 

"  Et  pour  rappeler  ce  qui  s'est  passé  de  nos  jours,  on  a  traité 
"  devant  Votre  Sainteté  la  cause  de  béatification  du  Vénérable 
"Jean  Peccador,  (1)  qui  avait  été -Biu>??/Vaff^/c,  en  Espagne,  en 
"1592,  époque  où  parut  le  bref  d'abolition  de  Clément  VIII  qui 
"  ne  fut  pas  exécuté  dans  ce  royaume.  Pendant  cette  période  de 
"suppression,  le  serviteur  de  Dieu  mourut,  en  1600,  c'est-à-dire 
"  onze  ans  avant  le  rétablissement  de  l'Ordre  par  Paul  V,  et  malgré 
"  cela,  le  Vénérable  Peccador  ne  cessa  pas  d'être  Buonfratello,  et 
"  religieux  comme  auparavant,  et,  dans  le  procès  de  sa  béatifica- 
"  tion,  il  est  appelé  religieux  profès.  Votre  Sainteté  aussi  l'a 
"déclaré  religieux  de  l'Onlre  de  Saint-Jean  de  Dieu,  dans  le 
"  bref  qui  établit  l'héroicité  de  ses  vertus,  ni  plus  ni  moins  qu'on 
"  a  coutume  de  faire  pour  les  servnteurs  de  Dieu  qui  sont  morts 
"  profès  d'un  des  ordres  réguliers  existant  en  ce  moment  dans 
"  l'Église.  Cela  indique  i]ue  son  Ordre  existait  toujours  et  n'avait 
"  pas  été  aboli  en  Espagne. 

"Je  rappelle  ces  clioses  à  Votre  Sainteté  pour  lui  montrer 
"combien  (juelques-uns  s'écartent  de  la  vérité,  quand  il  s  agit  des 
"  Jésuites.  On  foule  aux  pieds  toutes  los  lois,  pourvu  qu'on  les 
"  frappr  "(2). 

Et  après   tout   c't^    (pie    nous  vt»nons  dt^  lire,    voudrait-on    nous 


(1)  Il  a  été  béatirté  par  Pie  IX. 

(2)  Sanguinetti  o\).  cit.  p.  398,  où  on  peut  voir   aussi  p.  401   le  certificat   d  authen 
ticité  de  cet  entretien  arec  Pie  VI. 


—  44  — 

accuser  d'avoir  outragé  la  mémoire  du  pieux  évêque  de  Québec. 
On  allègue  que  puisque  nous  maintenons  qu'il  n'a  pas  pro- 
mulgué le  bref,  il  a  dû  être  excommunié  pour  sa  témérité  et  sa 
désobéissance.  Oui,  nous  sommes  bien  convaincus,  par  les  docu- 
ments que  nous  avons  cités,  qu'il  n'a  pas  publié  le  bref  contre 
les  Jésuites,  mais  les  faits  subséquents  nous  montrent  clairement 
qu'il  n'a  encouru  aucune  censure  :  "  Et  n'allez  pas,  mesdames, 
"  me  croire  excommunié.  J'ai  marqué  ma  conduite  à  leur  égard 
"au  Souverain  Pontife,  et  j'en  ai  un  Bref  d'approbation  &c.  " 
{Lettre  à  Madame  de  Ponthriand,  26  Septembre  1776).  D'ail- 
leurs la  réponse  par  le  Cardinal  Castelli  du  Saint-Père  à  Mgr 
Briand,  citée  plus  haut,  prend  connaissance  de  tout  le  contenu 
de  la  lettre  qui  l'a  provoquée,  mais  ne  parle  même  pas  de  l'affaire 
des  Jésuites.  Si  l'Évêque  de  Québec  avait  encouru  l'excommuni- 
cation le  Cardinal  n'aurait  pas  manqué  de  lui  reprocher  sa  con- 
duite. 

Mais  ceux  qui  revendiquent  les  biens  des  Jésuites  au  titre  de 
Suppression  l'ont  réellement  outragé.  Car  quoiqu'ils  maintiennent 
que  l'Évêque  a  au  moins  communiqué  d'une  manière  régulière  le 
bref  aux  Pères  réunis,  ils  sont  bien  obligés  d'avouer  qu'il  a  omis 
bien  des  formalités  prescrites  ;  toutes  ces  omissions  dans  l'exécu- 
tion auraient  suffi  pour  attirer  sur  lui  les  foudres  de  l'Église,  car 
la  cassation  et  suppression  de  la  Société  n'ont  pas  eu  leur  plein 
et  entier  effet  dans  la  forme  et  de  la  manière  prescrites. 

Peuvent-ils  invoquer  dans  leur  cas  la  nature  d'une  loi  disci- 
plinaire pour  l'excuser  ?  Voyons  ce  qu'il  en  est  :  "  Lex  mere  disci- 
"  plinaris  Romse  publicata,  si  Episcopo  videatur  pro  sua  regione 
"  non  con  venire  vel  nociva  esse,  eatenus  Episcoporum  arbitrio  sub- 
"jicitur,  ut  dilata  ulteriore  promulgatione  et  exsecutione,  recur- 
"sum  ad  S.  Pontificem  habere  permittatur.  Cujus  responsum 
"  aut  derogabit  legi,  aut  eam  nihilominus  urgebit  :  quodsi  urget 
"  lex  omnino  obligat  et  executioni  mandanda  est.  Interim  vero, 
"dum  responsum  exspectatur,  legis  obligatio,  saltem  si  gravé 
"  incommodum  afFerat  suspensa  censetur."  (Lemhkuhl.  loc.  cit.) 

C'est  en  effet  ce  que  l'Évêque  a  fait.  Mais  si  ces  principes  du 
droit  l'excusent  dans  leur  hypothèse,  ils  l'excusent  également 
dans  notre  cas.  Nous  hésiterions  cependant  à  affirmer  d'une 
manière  certaine   que   ces  principes  l'excuseraient  dans  chacun 


-45  — 

des  deux  cas.  Car  le  Saint-Père  est  bien  explicite  :  "  Ncyiis  défen- 
dons qu'après  la  publication  de  ce  Bref.  .  .  .car  noits  voulons 
que  la  suppression  &c...  aient  dès  ce mortient  et  irrmiédiatement 
leur  plein  et  entier  effet  dans  la  forme  et  dans  la  manière 
que  nous  avons  prescrites  ci-dessus  soits  peine  d'Excommuni- 
cation majeure  &c.  La  seule  manière  sûre  de  le  garantir  des 
censures,  est  de  dire,  ce  qui  est  parfaitement  selon  les  faits,  que 
le  Bref  n'a  pas  été  publié  à  Rome  dans  les  conditions  nécessaires 
pour  devenir  loi  pour  le  monde  entier.  Et  c'est  cela,  encore  une 
fois,  qui  a  nécessité  à  Rome  la  nomination  d'une  congrégation 
particulière,  qui  devait  prendre  des  mesures  pour  le  faire  publier 
par  les  Ordinaires  dans  chaque  maison  de  la  Compagnie,  ce  qui 
de  plus  a  nécessité  la  publication  du  Bref  dans  chacune  des 
maisons  même  à  Rome. 

Cherchera-t-on  encore  à  l'excuser  en  disant  que  les  Jésuites  se 
sont  remis  entièrement  à  sa  disposition,  que  Mgr  Briand  s'est 
constitué  leur  supérieur?  Ceci  serait  une  excellente  excuse  si 
elle  impliquait  la  suppression  de  la  Compagnie  au  Canada.  Mais 
c'est  justement  par  là  qu'elle  fait  défaut.  Tout  le  monde  croit 
aujourd'hui  que  la  Compagnie,  par  manque  de  notification  offi- 
cielle, n'a  jamais  été  supprimée  dans  la  Russie  blanche  ;  écoutons 
pourtant  ce  (|ue  l'Évêquc  de  Vilna,  Ignace  Massalski  écrit  à  ces 
pères  le  19  septembre  1773. 

"Nous  communiquons  à  tous  les  supérieurs  notre  autorité  sur 
"  les  personnes  qui  habitent  dans  chacune  des  maisons  respec- 
"tives  qu'ils  gouvernent,  afin  qu'en  vertu  de  ce  pouvoir  ils  conti- 
"  nuent  à  gouverner  et  maintiennent  les  religieux  (jui  leur  sont 
"  soumis  dans  la  pratique  des  règles  et  de  la  discipline  :  autre- 
"ment  ils  seront  responsables,  et  devront  nous  rendre  compte  sur 
"  tous  ces  points,  auxquels  notre  charge  pastorale  et  notre  cons- 
"  cience  nous  ordonnent  de  pourvoir.  Nous  enjoignons  de  plus, 
"en  vertïi  de  l'obéissance  qui  nous  eM  c£j^e, que  ces  lettres  soient 
"  au  plus  tôt  envoyées  dans  toutes  vos  maisons,  et  qu'elles  y 
"soient  mises  rigoureusement  à  exécution  "     (1). 

Cette  excuse  étant  également  futile  disons  donc,  comme  les 


(1)  Osservazione  sopra  l'istoria  del  pontificato  di  Clementi  XIV,    (T.  II,  p.    137.) 
Ex  exemplari  authentico   ab  original»  dcscripto. 


—  46  — 

faits  le  demandent,  que  le  bref  ne  fut  pas  promulgué  à  Rome 
avec  les  formalités  requises,  et  que  les  formalités  prescrites  par 
la  congrégation  de  aholenda  societate  étaient  par  là  devenues 
nécessaires  au  Canada  comme  partout  ailleurs.  Mgr  Briand  ne  se 
trouvait  plus  en  présence  d'un  Bref  déjà  publié  à  Rome,  lançant 
Texcommunication  contre  tous  ceux  qui  ne  l'exécuteraient  point, 
mais  en  présence  d'une  circulaire,  équivalant  à  une  loi  discipli- 
naire, et  ne  renfermant  aucun  anathème  à  l'égard  de  ceux  qui  ne 
l'exécuteraient  pas,  simple  lettre  d'envoi,  contenant  un  Bref  non 
encore  publié.  Il  pouvait  donc  se  prévaloir  du  jus  rej^resentandi. 
Il  n'exécute  point  le  Bref,  il  a  recours  à  Rome  ;  Rome  de  son 
côté  sanctionne  par  son  silence  sa  prudence,  et,  de  loi  suspendue 
ad  interim  le  Bref  au  Canada  devient  lettre  morte. 


CHAPITRE  II 

Pour  que  ceux  qui  représentent  l'évêque  de  Québec  de  1774 
puissent  réclamer  les  "Biens  des  Jésuites"  au  titre  de  la  Sup- 
pression de  la  Comjmgnie  en  Canada,  il  faut  qu'ils  prouvent  : 

§  1.  Que  vis-à-vis  de  la  Compagnie,  et  non  pas  seulement  du 
Gouvernement,  il  y  ait  eu  prise  de  possession  de  ces  biens,  ou  du 
moins  réclamation  de  droits  ; 

§  2.  Que  cette  prise  de  possession  ou  réclamation  ait  eu  lieu 
avant  le  rétablissement  de  la  Compagnie. 

§  3.  Que  le  consentement  du  S.  Siège  ait  été  obtenu  à  cet  effet 


Ti8-il-Yij<  fin  Goiiverneiiieut,  il  j  ent,  de  la  part  de  l'E- 
piseopat.  certaiiien  r^elaïuatioiis  île  droits:  mais 
viH-à-viH  de  la  Coiupa^çuie  il  ii*y  «-ut  jaiiiai»^  prit^e 
de  posNtSHion,  ni  lueiue  réelauiatiou  de  droit». 


Dans  l'état  actuel  des  choses,  en  ce  qui  concerne  les  Biens 
Jésuites,  il  ne  suffit  pas  de  prouver  que  la  Compagnie  fut  réelle- 
ment supprimée  au  Canada.  Il  faut  que  ceux  qui  réclament  ces 
Biens  puissent  montrer  qu'ils  ont  pris  possession  de  ces  Biens,  ou 
que,  intervenant  une  force  extérieure  qui  les  empêchât  de  les 
prendre,  ils  ont  réclamé  ces  Biens  (|ue  la  Compagnie,  protégée 
(supposons-le)  par  cette  force  majeure,  continua  à  tenir  et  admi- 
nistrer pendant  26  ans,  et  qu'elle  aurait  continué  à  posséder  tant 
qu'il  y  aurait  eu  un  Jésuite  vivant.  Sans  cola  en  etiet,  avec 
pleine  connaissance  de  cette  occupation  par  la  Compagnie,  et 
étant  sur  les  lieux,  ils  auraient  par  leur  silence  sanctionné  l'acte 
de  possession,  cédé  leurs  droits,  ou  du  moins  reconnu  implicite- 
ment que  le  S.  Siège  en  avait  disposé  en  faveur  des  cxîcupanta 

Etablissons  les  faits.  Avant  la  saisie  des  Biens  par  le  Cîouver- 
nement,  la  seule  protestation  en  fonne  qni  eut  lieu,  est  celle  que 
nous  avons  citée  du  R.  P.  do  (ilapiou  (du  10  septembre  17îSM)  qui 
les  revendi(]ue  pour  la  Compagnie  (c'est  cette  même  lettre  qui 
mit  lo  (icMivernement,  dès  le  commencement,  en  mauvaise  foi).  Il 


-48- 

y  a  bien  la  protestation  de  Mgr.  Hubert,  du  18  Novembre  1788, 
qui  les  réclame  auprès  du  Gouvernement,  non  pas  comme  siens, 
mais  comme  appartenant  actuellement  aux  Jésuites.  Il  n'avait 
encore  pris  aucune  mesure  pour  se  les  faire  transférer  :  "  Je  ne 
serais  pas  éloigné,  dit-il,  de  prendre  dès  maintenant  des  mesures 
pour  assurer  leur  collège  et  autres  biens  au  peuple  canadien  sous 
l'autorité  de  l'Evêque  de  Québec."  Les  motifs  qu'il  fait  valoir 
auprès  du  Gouvernement,  prouvent  qu'il  mettait  en  avant  les 
droits  que  la  Compagnie  avait  à  ces  Biens  en  vertu  des  inten- 
tions des  donateurs.  Il  était  tout  naturel  qu'en  prévision  de  la 
mort  assez  prochaine  des  anciens  Jésuites,  voyant  que  ces  inten- 
tions allaient  être  frustrées,  et  sachant  que  par  sa  charge  épisco- 
pale  il  était  de  jure  le  vindex  et  executor  omnium  piarum.  volun- 
tatv/m,  il  fit  ses  réclamations  d'avance.  Cette  protestation  ne  fut 
pas  faite  vis-à-vis  de  la  Compagnie,  comme  on  peut  le  voir,  mais 
vis-à-vis  du  Gouvernement. — Voici  ses  paroles  : 

"  La  Province  n'a  droit  de  se  les  approprier  qu'à  raison  de  leur 
destination  primordiale. 

"  La  propagation  de  la  foi  est  le  principal  motif  de  ses  titres 
(de  la  Compagnie). 

"  Les  circonstances  des  donations  et  la  qualité  des  donateurs 
prouveraient  toutes  que  c'était  là  leur  intention.  Les  canadiens 
considérés  comme  catholiques  ont  donc  à  ces  biens  un  droit 
incontestable. 

"  L'instruction  des  sauvages  et  la  subsistance  de  leurs  mission- 
naires (des  Jésuites)  paraissent  entrer  pour  beaucoup  dans  les 
motifs  qui  ont  dirigé  les  donateurs  des  biens  des  Jésuites,  n'est-il 
pas  à  propos  que  l'Evêque  de  Québec,  qui  députe  ces  mission- 
naires, puisse  déterminer  en  leur  faveur  l'application  de  la  partie 
des  dits  biens  qui  sera  jugée  avoir  été  donnée  pour  eux,  plutôt 
que  de  les  voir  à  charge  du  Gouvernement,  comme  plusieurs  l'ont 
été  depuis  un  certain  nombre  d'années  ?  Or,  en  conservant  les 
biens  des  Jésuites  aux  Canadiens,  sous  l'autorité  de  l'Evêque, 
celui-ci  serait  en  lieu  de  faire  exécuter  cette  partie  essentielle  de 
l'intention  des  donateurs,  etc.,  etc.,  etc. 

Il  n'y  a  aucune  réclamation  ici  contre  la  Compagnie,  mais 
contre  les  intentions  bien  connues  du  Gouvernement  anglais.  Les 


—  49  — 

raisons  données  sont  concluantes  contre  l'Etat,  mais  elles  ne  sont 
que  de  convenance  en  faveur  de  l'Evêque.  "  N'est-il  pas  à  propos 
que  l'Evêque  de  qui,  etc.,  puisse  déterminer  en  faveur  des  mis- 
sionnaires (sans  doute  ceux  qui  devaient  remplacer  les  Jésuites  à 
leur  mort)  l'application  de  la  partie,  etc.  ?  "  Il  va  sans  dire  que 
le  S.  Siège  n'aurait  eu  aucune  hésitation  à  sanctionner  à  la  mort 
des  derniers  Jésuites,  s'il  n'en  eût  pas  reconnu  de  vivants  ailleurs 
qui  pussent  leur  succéder,  la  cession  des  biens  par  un  Gouverne- 
ment protestant  à  TEvêque  catholique  pour  les  missions,  si  ce 
gouvernement  eût  consenti  à  en  faire  le  transport.  Mais  après 
tout,  il  ne  s'agit  pas  ici  de  savoir  ce  que  le  Souverain  Pontife 
aurait  fait  dans  telle  ou  telle  circonstance,  mais  de  constater  les 
faits.  Or,  le  fait  est  que  le  dernier  Jésuite  mourut  en  posses- 
sion des  biens  de  la  Compagnie,  sans  avoir  préalablement  entendu 
aucune  réclamation  de  droit  de  la  part  de  l'ordinaire. 

On  dit  quelque  part  qu'il  y  eut  une  autre  réclamation  auprès 
du  Gouverneur  faite  par  le  même  Evêque  de  Québec,  une  année 
plus  tard.  Cependant  il  n'est  guère  probable  qu'il  ait  changé  de 
vues  en  si  peu  de  temps,  de  sorte  qu'elle  a  dû  se  faire  encore  en 
faveur  du  peuple  canadien.  Le  peuple  canadien,  il  est  bon  de  le 
dire  de  suite,  pas  plus  que  la  province,  n'avait  le  droit  de  s'appro- 
prier les  biens  des  Jésuites,  même  à  raison  de  leur  destination  pri- 
mordiale. Si  ces  biens  devenaient  jamais  vacants  du  côté  de  la 
Compagnie  de  Jésus,  ils  devenaient  par  le  fait  même  biens  ecclé- 
siastiques vacants  dont  le  Souverain  Pontife  seul  pouvait  disposer. 

Donc  pendant  ces  2Gans,où  les  Jésuites  sont  restés  propriétaires 
et  administrateurs  de  ces  biens,  il  n'y  a  contre  leurs  droits  aucune 
réclamation  de  la  part  de  Mgr  de  Québec,  qui  au  contraire  les  re- 
connait.  Ajoutez  à  ces  26  ans  encore  36  ans,  et  nous  arrivons  à 
1836,  époque  où  NN.  SS.Turgeon  et  Lartigue  réclamèrent  du  Gou- 
vernement ces  biens  pour  la  première  fois  depuis  la  mort  du  der- 
nier Jésuite.  Dans  cette  rec^uête  il  n'y  a  aucune^phrase  qui  puisse 
s'interpréter  connne  affirmant  un  droit  basé  sur  la  suppression,  en 
collision  avec  le  droit  qu'avaient  les  Jésuites  postérieurement  à 
1774  ;  au  contraire  les  Evê(|ues  se  donnent  comme  \qf,  successeurs 
naturels  des  Jésuites  qui  n'existent  plus  dans  le  pays,  mais  qui,  il 
ne  faut  pas  l'oublier,  existaient  ailleurs.  Or  c'eût  été  une  mala- 
dresse hors  ligne  que  de  reventliijuer  un  héritage  à  titre  de 
successeurs  naturels  de  ceux  à  qui,  de  leur  vivant,  on  aurait 

4 


—  50  — 

nié  un  titre  légitime  de  possession.  Voici  un  extrait  de  cette 
requête  : 

"Vos  pétitionnaires  considèrent  humblement  que  l'ordre  des  Jé- 
suites étant  éteint  dans  ce  pays,  leurs  successeurs  naturels,  quant 
à  l'objet  de  leur  institut,  sont  les  Evêques  catholiques  du  diocèse. 
La  couronne  ayant  remis  ces  biens  à  la  Province,  pour  être  em- 
ployés à  leur  destination  originaire,  les  soussignés  croient  être  en 
doit  de  réclamer  la  régie  des  dits  biens  combine  biens  de  V Eglise. 

Il  serait  oisif  de  prolonger  nos  recherches  sur  ce  point,  puisque 
nous  avons  tout  ce  qu'il  faut  ici  pour  établir  notre  thèse.  Il  s'est 
passé  26  ans  après  la  réception  du  Bref  par  les  autorités  ecclé- 
siastiques au  pays  jusqu'à  la  mort  du  Père  Casot,  le  dernier  Jé- 
suite survivant.  Pendant  ces  26  ans,  les  successeurs  de  l'Evêque 
de  Québec  de  1774  n'ont  jamais  mis  en  question  les  droits  de  pos- 
session de  la  compagnie  par  aucune  réclamation  de  droit  vis-à-vis 
des  Jésuites.  Quand  le  Père  Casot  est  descendu  dans  la  tombe  il 
était  en  possession  de  ces  biens.  L'Etat  intervient  et  prend  pos- 
session de  force.  Un  possesseur  légitime  est  lésé  dans  ses  droits 
par  la  violence  ;  ses  droits  ne  le  sont  pas.  Trente-six  ans  après  sa 
mort,  les  Evêques,  comme  ils  avaient  droit  et  obligation  de  le  faire, 
réclament  la  régie  des  dits  biens,  comme  biens  de  l'Eglise.  Mais 
dans  ce  même  instrument,  ils  se  posent  comme  les  successeurs  na- 
turels de  l'ordre  éteint,  et  par  là  reconnaissent  la  validité  des 
droits  de  ceux  dont  ils  réclament  la  succession.  Voici  donc  que 
pendant  soixante  deux  ans  les  Jésuites  sont  reconnus  comme  les 
propriétaires  de  jure  des  biens  en  question.  Il  n'en  faudrait  pas 
davantage  pour  établir  une  prescription  contre  les  réclamations, 
sous  titre  de  suppression,  des  successeurs  de  l'Evêque  de  Québec 
de  1774 

SECTION  SECONDE. 

Il  n'est  plus  temps,  après  le  rétablissement  de  la  Com- 
pagnie de  réclamer  ces  biens  en  Tertu  du  Bref  de 
Suppression, 

C'est  un  fait  notoire  que  ceux  qui  se  posent  comme  les  suc- 
cesseurs naturels  de  l'Evêque  de  Québec  de  1774,  réclament  au- 
jourd'hui les  Biens  de  la  Compagnie  au  titre  de  sa  suppression 
au  Canada. 


—  51  — 

C'est  également  un  fait,  comme  nous  venons  de  le  constater, 
qu'ils  ne  les  ont  point  revendiqués  à  ce  titre  jusqu'à  la  mort  du 
dernier  jésuite,  qui  continuait  à  les  posséder  et  administrer  pai- 
siblement. 

C'est  un  fait  que  dans  leur  première  réclamation  auprès  du 
gouvernement,  depuis  le  rétablissement  de  la  Compagnie  par  le 
monde  entier,  mais  avant  son  retour  dans  le  pays,  ils  ne  les  ont 
point  revendiqués  au  titre  de  suppression.  Au  contraire,  ils  se 
sont  posés  en  héritiers  légitimes  de  possesseurs  légitimes.  Lors 
même  de  cette  réclamation,  faisant  abstraction  de  la  question  du 
pos^sesseur  légitime,  ils  ont  revendiqué  ex  officio  l'administration 
de  ces  biens  comme  biens  ecclésiastiques,  ce  à  quoi  ils  avaient  un 
droit  incontestable.  Nous  maintenons  quils  ne  peuvent  plus 
pour  d'autres  raisons,  se  prévaloir  du  titre  de  suppression  pour 
insister  que  les  Biens  des  Jésuites  leur  soient  rendus. 

Les  Brefs  Catholicœ  fidei  et  Per  alias  et  la  Bulle  Sollicitudo 
omnium,  n'ont  point,  il  est  \Tai,  rendu  aux  Jésuites  leurs  privi- 
lèges, ni  leurs  biens  séquestrés,  là  ou  ils  étaient  canoniquement 
supprimés.  Pour  cela  il  a  fallu  d'autres  actes  pontificaux.  Mais 
en  rendant  légale  leur  vie  canonique,  qui  était  auparavant  légitime 
seulement,  ils  ont  légalisé  leur  droit  de  possession.  C'est-à-dire, 
aux  Jésuites  qui  possédaient  de  facto  ou  de  jure  seulement,  ils 
ont  donné  un  titre  de  possession  légale.  Sous  ce  rapport,  ces 
actes  ont  ôté  toute  valeur  canonique  au  Bref  de  Clément  XIV. 

Donc,  ceux  qui  représentaient  l'ftvêque  de  Québec  de  1774, 
n'ayant  point  voulu  se  prévaloir  d'un  acte  qui  les  autorisait  dans 
le  temps  à  prendre  les  Biens  des  Jésuites  ;  aujourd'hui  le  Bref 
Dominifs  ac  Redempfor,  ayant  perdu  sa  force  depuis  l'émission 
des  Brefs  et  Bulle  ci-dessus  mentionnés,  ne  peut  aucuneineut  les 
autoriser  à  réclamer  pour  eux  ces  Biens  du  Gouvernement. 


SECTION   TROISIEME. 

Un  eoiiMeiiteiiioiit  formel  du  St.  Sl<^sc  e^t  aotiic^l lenient 
<leveni&  iiôeeNsaire  p<»iir  «iik"  t<»ii(  autre  que  Ia 
Coinpii;;iiie  pui^Ne  réclamer  een  bien.**. 

Le  const'ntenKMit  fornu^l    du  St.  Siège  doit   être  obtenu  préala- 
blement pour  que,  dans  le  cas  actuel,  les  représentants  de  l'Évéque 


—  52  — 

de  Québec  de  1774  puissent  en  conscience  réclamer  ces  Biens.  La 
raison  péremptoire,  c'est  qu'il  y  aurait  lésion  des  intérêts  d'un 
tiers. 

"  Si  tota  congregatio,  pluribus  conventibus  aut  etiam  pro- 
vinciis  constans,  dispersa  fuerit,  et  unus  duntaxat  ex  illâ  supersit 
professus,    in   isto  uno  jura  omnia  Congregationis   agnoscenda 

erunt unde  poterit  solus  ille  superstes  religiosus  in  qualibet 

mundi  parte,  conventus  Congregationis  suse  (modo  tamen  à  Sede 
Apostolicâ  non  fuerint  alienati)  reassumere  et  ibi  Institutum 
suum  perpetuare  cum  priscis  juribus  et  privilegiis.  (Bouix,  de  jure 
Reg.  Tom  1,  fage  362,  363,  Paris  1867.  Et  cette  thèse  se  prouve 
par  des  actes  Pontificaux. 

Tout  le  monde  admet  qu'à  la  mort  du  P.  Casot,  la  Compagnie 
existait  en  Russie.  Les  droits  du  P.  Casot  passèrent  aux  Jésuites 
V.  g.  de  Russie,  et  si  les  circonstances  empêchèrent  ces  Pères  de 
recueillir  leur  succession,  c'était  aux  Évêques  à  l'administrer  en 
fidei-commissaires  canoniques  en  attendant  leur  retour.  Le  St. 
Siège  en  effet  n'avait  jamais  aliéné  ces  biens. 

"  Bona  communitatum  ad  ipsos  pertinent,  seu  sunt  ipsarum 
dominium,  non  quidem  independenter  a  Summo  Pontifice,  sed 
secundario  post  ipsum.  Unde  potest  quidem  Papa  de  omnibus  et 
singulis  ejusmodi  bonis  valide  disponere.  At  posito  quod  de  iis 
rêvera  non  disponet,  et  quamdiu  non  disponet,  hoc  ipso  ad  com- 
munitates  ipsas  pertinet  de  suis  respective  hujusmodi  bonis  dis- 
ponere. Inf erendum  venit  insuper  nullv.m  ordinariuni  competere 
jus  dominii  in  dicta  bona  :  quia  prseter  et  super  dominium  ad 
communitatem  pertinens,  non  est  aliud  quam  profatum  atque 
simul  altius  Romani  Pontificis  dominium.  (Bouix,  Ibid.  Tom  II, 
p.  273.)  (Cfr.  Maupied  II,  p.  2^2  ;  Tamburini,  de  jure  abbatum 
Tom.  Ill,  Disput.  11,  q.  1,  n.  8  et  seq. 

D'où  il  suit  que  sans  un  acte  formel  de  transport  de  droits  aux 
réclamants  de  la  part  du  St.  Siège,  leurs  prétentions  sont  vaines. 


Heme  PARTIE. 

Inteiitioim  de«(   I>oiiaf  eiir.s. 

Pour  qu'on  puisse  revendiquer  aujourd'hui  pour  La\  ;d  ou  les 
successeurs  de  l'Évêque  de  Québec  de  1774  ces  niênics  ]»iens 

Au  titre  cle^ii  iiitciitioim  de»  Donateur.», 

Ne  serait-ce  pas  Ijien  de  se  demander  d'abord  : 

1°  Si  la  même  Compagnie  n'existe  pas  actuellement  dans  le 
pays  ? 

2°  Ou  si  elle  est  dans  l'impossibilité  de  satist'air;.-  à  ces  inten- 
tions, et  si  les  réclamants  peuvent  seuls  le  faire  ? 

3^  Et  en  ce  qui  regarde  Laval  spécialement,  si  l'intentien  des 
donateurs  était  d'aider  l'éducation  sujjérieurc  .'' 

4°  Si  le  Saint-Siège  pourrait  dans  les  circonstances  actuelles 
intei-préter,  sans  les  violenter,  les  intentions  des  donateurs  dans 
le  sens  :  qu'ils  seraient  contents  de  voir  ces  biens  refusés  à  la 
Compagnie,  connne  n'étant  pas  aussi  capable  que  d'autres  insti- 
tutions de  remplir  leurs  intentions  ? 


Pour  qu'on  puisse  revendi([m'r  aujourd'hui  pour  Laval  ou  les 
successeurs  de  l'Évêque  de  QuéV»ec  de  1774  les  Biens  des  Jésuites 
au  titre  des  intentions  des  donateurs,  il  y  aurait  à  résoudre 
préalablement  plusieurs  questions  qui  ne  peuvent  pourtant  se 
résoudre  en  faveur  des  réclamants.  Ces  (juestions  sont  suggérées 
par  la  nature  d'une  donation  pie. 

S'il  y  aune  chose  que  l'Église  notre  mèn>  a  toujours  regardée 
comme  sacrée  et  inviolable,  ce  .sont  les  intentions  des  pieux  dona- 
teurs qui  ont  enrichi  l'Kpouse  du  Christ.  KUes  les  a  toujoui-s 
It  nues  col  11  me  règle  suprême  iii  dispos^mt  des  biens  vacants,  elle 
ne  les  a  jamais  violées  dans  les  e«)nnnutations  de  legs  pieux  q»ie 
la  nécessité  seule  pouvait  dicter. 

Aussi  ce  principe  est-il  affirmé  à  chaque  page  des  caiionist4?a 


—  54  — 

qui  traitent  de  ce  sujet,  comme  le  résumé  de  toutes  les  décisions 
du  Saint  Siège  en  matière  douteuse. 

"  Fundatorum  piorum  voluntas  ut  suprema  lex  est  servanda. 
(Acta  S.  Sedis  I,  pg.  610.^ 

"Defunctorum  voluntates  sancte  servandas  esse  utrumque 
"jus  clamât  ;  hinc  ecclesiastica  potestas,  etiam  remediis  a  jure 
"concessis  ad  earum  executionem  accurate  invigilat.  (Acta  S. 
''Sedis XI,  493.) 

"  Quapropter  alia  juris  remédia  sunt  exhaurienda  antequam 
"jura  tertii  destruantur,  et  fundatorum  voluntates  inf ringantur , 
*'  quod  facere  non  solet  Pontif ex  sine  utilitate  quae  necessitati 
"aquivaleat.  (Ibid.) 

Et  ces  principes  ne  perdent  pas  leur  force,  même  lorsque  ceux 
des  plus  intéressés  consentent  à  ne  pas  insister  sur  leurs  droits  : 

"Neque  eorum  consensus  quorum  id  (i.  e.  commutatio  volun- 
tatis) intererat,  causam  aliquatenus  derogandi  dictse  voluntati 
exhibet,  quando  prsejudicium  eorum  successoribus  inferretur." 
(Ibid.  I,  pg.  610.) 

Après  ces  quelques  citations,  posons  nous  les  questions  sui- 
vantes : 


SECTION   PREMIERE 

We  serait-il  pas  bon  de  se  demander  si  la  même  Com- 
pagnie de  Jésus  n'existe  pas  actuellement  dans  le 
pays? 

Dans  toute  donation,  à  part  les  personnes  qui  donnent,  et  ce 
qu'elles  donnent,  on  doit  considérer  encore  deux  choses,  à  savoir  : 
à  qui  elles  donnent,  et  la  fin  en  vue  de  laquelle  elles  donnent. 

Quoique  la  nature  du  don  et  la  qualité  des  donateurs  puissent 
souvent  contribuer  à  faire  connaître  la  fin  de  la  donation,  lorsque 
l'acte  n'est  pas  couché  en  termes  clairs  et  précis  ;  cependant  dans 
la  question  de  commutation  des  dernières  volontés,  lorsqu'on 
veut  arriver  à  une  solution  équitable,  on  doit  surtout  s'assurer 
de  la  qualité  des  donataires  et  du  but  véritable  des  donateurs. 


—  55  — 

Le  but  des  donateurs  cc^mprcnd  ])ien  souvent,  même  lors*,u'il 
n'est  pas  indiqué  explicitement,  le  bénéfice  fait  aux  donataire  :> 
par  l'entremise  desquels  If  donateui*  veut  que  ses  intentions 
soient  accomplies.  Ceci  a  surtout  lieu,  lorsque  la  donation  est 
faite  à  une  communauté,  et  lorsqu'il  n'y  a  d'autre  intention 
que  celle  de  mettre  une  somme  ou  un  fond  immcnblr  à  sa 
disposition  pour  les  fins  de  son  IiistitNf,  on  comi)reiid  que  le 
donateur  voudiait  voir  perpétuer  cette  communauté  et  les  œuvres 
qu'elle  accomplit.  Il  en  est  de  même,  lorsqu'il  donne  à  telle  ou 
telle  congrégation  pour  V amour  de  Dieu,  il  ne  peut  regarder  les 
travaux  de  cette  congrégation  que  comme  dignes  d'encourage- 
ment. Pareillement,  loi*sque  la  donation  est  faite  en  vue  du 
grand  bien  déjà  arrompli,  des  se  rince  f^  déjà  rendus,  des  souf- 
frances endurées,  dit  sang  versé  en  propageaht  l'Évangile,  il 
devient  très  difficile  de  séparer  le  but  prinoi]i;il  dn  lait  secon- 
daire. 

Voilà  pourquoi  avant  de  réclamer  ct's  Biens  à  tttrt'  des  ntten- 
tions  des  donateurs,  il  serait  prud(  nt  de  s'assurer  d'avance  si  la 
même  compagnie  n'existe  pas  dans  le  pays.  Et  nous  sommes 
très  sérieux  en  suggérant  cette  investigation,  car  parmi  ceux  qui 
voudraient  à  l'heure  qu'il  est  détourner  ces  biens  de  leur  vraie 
tin,  il  y  en  a  qui  le  veulent  sous  prétexte  que  ce  n'est  plus  la 
même  Compagnie  de  Jésus  qui  existe  ici.  Pour  ceux-là  nous 
suggérons  une  étude  tant  soit  peu  approfondie  du  Bref  Dolemu-s 
inter  alia  de  notre  glorieux  Pape  Léon  XIII. 

Il  y  a  eu  pourtant  ({uekjues  donateurs  qui  ont  prévu,  presqu'en 
prophètes,  tout  ce  (|ui  est  arrivé  à  la  Compagnie  de  Jé.sus  eu 
Canada.  Ils  ont  muni  en  consé(|Ui'nce  leurs  actes  de  donation  de 
toutes  les  conditions  qui  leur  semblaient  amplement  suffisantes 
pour  assurer  à  jamais  K'Ui*s  dons  à  la  Compagnie.  Telle  fut  la 
donation  pour  la  mission  huronue  en  1()4(),  en  voici  le  résumé: 

{Ex  (trchivio  R(matuit)  \vU' Av.  àom\t\<n\  de  Mr  Daniau,  Sei- 
gneur de  Saint  (Jille  vivant  à  Paris,  âgé  de  .SO  ans.  novice  de  la 
Compagnie  de  Jésus,  poui-  fonder  une  nuiison  ou  college  de  la 
Société  de  Jésus  dans  la  N()U\«  lie  France,  pour  que  les  Pères  y 
puissent  instruire  les  sauvages  dans  la  religion  catholique.  a|x>s- 
tolique  et  Romaine.  Il  manifeste  cette  volonté  au  Père  Charles 
Lalemant  présent,  et  procureur  de  ces  missions,  demeurant  au 


—  66  — 

collège  de  Clermont  à  Paris,  rue  St.  Jacques,  en  faveur  de  la 
mission  de  Sainte  Marie  des  hurons,  qui  manquait  de  secours 
faute  de  fondateur.  De  lui-même  et  de  sa  propre  volonté,  après 
avoir  consulté  sa  mère,  son  beau-frère  et  ses  autres  parents,  il 
fonde  par  les  présentes,  à  perpétuité  la  maison  ou  collège  établie 
chez  les  hurons  en  la  Nouvelle-France,  en  donnant  1200  livres 
tournois  de  rente  perpétuelle,  à  commencer  de  l'année  1647,  en 
donnant  hypothèque  sur  ses  autres  biens.  Cette  fondation  a  aussi 
pour  fin  de  le  rendre  participant  des  prières  et  saints  sacrifices 
qu'on  accorde  aux  fondateurs.  Il  laisse  le  droit  à  ses  héritiers  de 
se  racheter  de  cette  rente  en  payant  25,000  livres  une  fois,  et 
ajoute  : 

"  Si  cette  maison  ou  collège  était  renversé  et  détruit  par  l'incur- 
sion des  barbares  ou  par  tout  autre  malheur  le  fondateur  veut 
et  statue  que  cette  fondation  soit  transférée  à  quelqu'autre  maison 
de  la  société  dans  la  Nouvelle-France,  soit  au  collège  de  Québec 
soit  à  un  autre  avec  le  consentement  de  sa  mère  et  de  ses  héri- 
tiers. De  plus,  s'il  arrivait  que  la  Compagnie  de  Jésus  n'avait 
plus  d'ouvriers  ou  de  domicile  dans  la  Nouvelle-France,  il  veut 
que  cette  fondation  soit  divisée  entre  les  maisons  de  la  Société 
en  Orient,  et  celles  des  Iles  d'Amérique  où  habitent  les  Français." 

Lecture  est  faite  à  la  mère  qui  approuve  tout  et  qui  pour 
"  montrer  son  désir  de  la  conversion  des  barbares  de  la  Nouvelle- 
France,  veut  augmenter  cette  fondation  par  son  testament  de 
cinq  mille  livres  tournois." 

"  Le  dit  donateur  veut  que  sa  vie  durant  ses  héritiers  paient  au 
Père  Charles  Lalemant  ou  à  ses  successeurs  une  rente  de  500 
livres  tournois  pour  sa  pension  en  commençant  aujourd'hui,  jour 

de  son  entrée  au  noviciat 

à  Paris,  14  Août  1646,  devant  les  notaires  Quartier  et  Nourry." 

Le  Père  Charles  Lalemant  rédigea  deux  mémoires  au  Très 
Révérend  Père  Général,  V  pour  faire  approuver  le  titre  de  fonda- 
teur, malgré  la  condition  hypothétique,  à  cause  de  la  difficulté 
de  trouver  de  pareils  fondateurs  pour  des  missions  si  éloignées 
et  dont  on  entend  si  peu  parler,  et  parce  que  cette  somme  suffit 
ici  pour  seize  personnes.  C'est  un  petit  collège,  comme  ailleurs. 
Cette   famille  a  déjà  fait  du  bien  à  cette  mission  huronne  en 


—  57  — 

différents  temps  pour  plus  de  11,000  livres,  qui  ont  servi  à  cons- 
truire les  bâtiments  et  l'Église  chez  les  hurons.  2^  Parcequ'il 
avait  l'opinion  de  quatre  autres  Pères  qui  approuvèrent. 

Voilà  donc  une  donation  faite  d'une  manière  très  explicite  à 
la  Compagnie.  Naturellement  le  donateur  avait  en  vue  la 
conversion  des  sauvages  ;  mais  toutes  ces  œuvres  de  zèle  il  les 
avait  en  vue  en  tant  qu'œuvres  de  la  Compagnie.  Il  y  en  a 
d'autres  qui  ne  sont  pas  si  explicites  dans  les  termes,  mais  on 
voit  bien  que  c'est  surtout  la  Compagnie  qu'on  veut  aider, 
puisque  c'est  en  consi<îératiou  des  travaux  déjà  accomplis,  et  ceci 
non  pas  tant  comme  récompense  que  dans  la  persuasion  qu'elle 
ne  cesserait  pas  ses  efforts  de  conversion.  Telle  fut  la  dona- 
tion du  commandeur  de  Sillery.  L'acte  en  fut  dressé  à  Paris 
le  22  février  1639  devant  les  notaires  Bergeon  et  Cousinet.  Il  y 
a,  aux  archives  du  collège  Sainte-Marie,  Montréal,  double  copie 
de  cet  acte,  l'une  de  la  main  du  Père  Gabriel  Lalemant,  le  compa- 
gnon héroïque  du  Père  Jean  de  Brébeuf,  ;  elle  a  été  faite  le  5 
mars  1639,  avant  son  départ  pour  le  pays  de  son  martyre.  Voici 
un  extrait  de  cet  acte  de  donation  faite  par  le  commandeur  de 
Sillery,  pour  la  fondation  de  la  Résidence  de  Saint  Joseph  près 
de  Québec  pour  les  Algonquins  et  les  Montagnais. 

"  A  tous  ceux  que  ces  présentes  &c.,  voyant  le  profit  et  utilité 
"  qui  provient  journellement  des  lx)nnes  et  louables  fonctions  des 
'•  Pères  de  la  Compagnie  de  Jésus  en  la  nouvelle-France,  spécial- 
"  lement  à  la  conversion  des  sauvages  qui  va  croissant  tous  les 
"jours  et  s'augmentant  de  plus  en  plus,  et*  la  grande  nécessité  (]ue 
"  les  dits  Pères  ont  d'estre  aydez  et  secourus  en  ce  pa^  s  ilestitué 
"  des  choses  nécessaires  a  la  vie  humaine,  poussé  d'un  désir  de 
"  contribuer  à  cette  œuvre  de  Dieu  nommément  d'arrester  et  as- 
"  sembler  en  lieu  commode  les  sauviiges  errans  et  vagalK)ns,  qui  est 
"le  plus  puissant  moyen  de  leur  con  vemon  <jic  &c.,  a  déclaré  sa  vo- 
"  lontépour  la  présente  fondation  ainsi  ijn'il  suit,  s(,'avoirqu'à  l'hon- 
"  neuret  gloire  de  la  très  Ste.  Trinité  «îvrc.  .  .  il  est^blit  une  résidence 
"  des  Pères  de  la  Compagnie  dv  Jésus  en  1  habitation  appelée  de  St. 
"  Joseph,  près  de  Québec  et  y  fonde  une  messe  à  pei-pétuité  que 
"  les  dits  Pères  diront  ou  feront  diiT  df  Beutu,  tous  les  Joui*s  qu«' 
"  cela  se  peut  »S:c.  .  .  et  pour  impétrer  de  Dieu  la  conversion  des 
'  sauvages  et  les  gi*âces  du  St.  Esprit  à  ceux    qui  s'einployent  à 


—  58  — 

"  leur  instruction. . ,  et  spécialement  afin  qu'il  plaise  à  Dieu  que 
"  le  présent  donateur  puisse  estre  une  de  ces  âmes  choisies  qui  le 
"  servent  en  terre  avec  perfection  et  sainteté  et  l'honorent  éternel- 
"  lement  dans  le  ciel  :  Dims  ces  vues  et  considérations  le  dit  sieur 
"  Commandeur  tant  pour  la  ditte  résidence  des  Pères  de  la  Compa- 
"  gnie  de  Jésus  que  pour  la  ditte  messe,  outre  la  sorume  de  douze 
"  7)iillivres  tournois  qu'il  a  donnée  les  années  précédentes  aux  Pères 
"  de  la  même  Compagnie  de  Jésus  en  la  Nouvelle-France  et  qui  a 
"  été  employée  pour  commencer  leur  résidence  en  la  dite  habitation 
"  appelée  de  St.  Joseph  en  laquelle  ont  commencé  de  s'arrester  et 
*'  convertir  en  notre  Ste  Foy  les  deux  premières  familles  Sauvages 
•'  errantes  composez  environ  de  vingt  personnes,  en  la  chapelle  du 
"  quel  lieu  se  célébrera  la  susdite  messe,  sitost  que  les  Ré- 
"  verends  Pères  qui  passent  par  de  la  cette  année  seront  arrivez, 
"  attendant  que  la  chapelle  dont  sera  fait  mention  cy-après  soit 
"  construite,  a  de  plus  donné  et  donne  par  ces  présentes  par  dona- 
"  tion  entre  vifs  et  irrévocable  en  la  meilleure  forme  que  faire  ce 
"  peut  à  la  dite  résidence  de  la  Compagnie  de  Jésus  qui  est  en 
"  l'habitation  appelée  de  St.  Joseph  près  Québec  Nouvelle-France, 
"  ce  acceptant  par  le  Révérend  Père  Estienne  Binet,  Provincial  de 
"  la  ditte  Compagnie  en  la  Province  de  France  et  le  Révérend 
"  Père  Charles  Lalemant  procureur  de  le  mission  des  dits  Pères  en 
"  la  Nouvelle-France  à  ce  présents,  soubs  le  bon  plaisir  du  Révé- 
"  rendissime  Père  Général  de  la  dite  Compagnie  auquel  le  dit  R. 
"  P.  Provincial  fera  agréer  ces  présentes,  la  somnme  de  vingt  mil  li- 
"  vres  tournois  à  prendre  &c. . .  pour  laquelle  somme  la  ditte  rési- 
"  dence  jouira  du  revenu  des  dittes  aydes  en  proportion  de  la  dite 
"  somme  de  vinsft  mil  livres  tournois  à  commencer  du  decez  du 
"  dit  Seigneur  donateur  et  jusqu'à  ce,  icelui  sieur  Commandeur 
"  promet  payer  à  la  ditte  résidence  ou  à  leur  procureur  la  somme 
"  de  quinze  cents  livres  tournois  chacun  an  à  compter  du  pre- 
"  mier  jour  de  janvier  de  la  présente  année  mil  six  cent  trente- 
"  neuf  dont  la  première  année  du  payment  eschera  le  dernier  jour 
"  de  décembre  prochain  et  continuer  durant  la  vie  du  dit  donateur, 
"  et  après  son  decez  cessera  le  payement  de  la  ditte  somme  de  quinze 
''cents  livres  et  commenceront  les  dits  Pères  de  la  résidence  à  jouir 
"  du  revenu  des  dits  vingt  mil  livres  tournois,  lesquels  vingt  mil 
"  livres  tournois  leur  appartiendront  en  propriété,  et  d'iceux  iceluy 
"  sieur  Donateur  s'est  dessaisi,  demis  et  devestu  au  profit  de  la 


—  59  — 

"dite  résidence,  voulant  qu'elle  devienne  saisie  et  mise  en  posses- 
"sion,  se  constituant  possesseur  précaire  de  la  ditte  somme  pendant 
"sa  ditte  vie  au  nom  d'icelle  résidence  pour  estre  réunie  à  la  propri- 
"  été  après  son  decez  en  faveur  de  la  ditte  résidence,  et  que  du  dit 
"  revenu  il  en  soit  bastie  faite  et  parfaite  une  chapelle  dans  trois 
"  ans  en  la  dite  résidence  des  dits  Pères,  laquelle  sera  consacrée  aux 
"  grandeurs  de  la  très  Ste  Vierge  et  que  du  sui-plus  la  dite  Rési- 
"  dence  des  dits  Père  en  jouisse  pour  son  entretien  et  l'arrest  des 
"  Sauvages  qui  se  voudront  faire  Chrétiens,  n'entendant  que  le  dit 
"  revenu  soit  diverti  ailleurs,  n'estoit  que  les  Sauvages  errans 
"  fussent  déjà  réduits  on  ne  passassent  point  leur  reduction,  car 
"  en  ce  cas  il  entend  (jue  le  dit  revenu  soit  appliqué  au  séminaire 
"  de  la  dite  compagnie  pour  les  Algonquins  ou  Hurons,  mt  en 
"  autre  occamon  coDiviode  jfoitr  Ut  ccm  version  de  ses  peuples,  selon 
"  que  les  Père^s  de  la  dite  Contpaynie  en  la  Nouvelle-France  par 
"  l'avis  de  leur  supérieur  jugeront  plus  à  propos.  Et  au  casque  la 
"ditte  résidence  de  St- Joseph  près  Québec  vint  par  quehjue 
"  accident  à  estre  changée  de  place  soit  que  les  Sauvages  le  vou- 
"  lussent  ainsy,  ou  qu'il  fust  nécessaire  pour  autre  raison,  le  dit 
"  sieur  donateur  entend  que  le  lieu  ou  résidence  choisie  pour  ce 
"  changement  portera  le  mesme  nom  de  St.  Joseph  et  y  sei*a  bastie 
"  une  chapelle  et  célébrée  une  messe  en  la  mesme  façon  et  aux 
"  mesmes  intentions  que  dessus,  et  entend  et  consent  aussy  le  dit 
"  sieur  Donateur  (jue  selon  l'usage  accoustumé  en  la  ditte  Com- 
"  pagnie  de  Jésus  la  jouiss<ince  et  administration  du  revenu  de  la 
"  ditte  somme  soit  attachée  au  premier  et  plus  voisin  Collège  de 
"  la  ditte  Compagnie  ijui  sera  establi  en  la  Nouvelle-France  pour 
"estre  le  dit  revenu  dépensé  et  appliqué  aux  susdite  tins  et 
"  intentions,  ce  que  le  dit  Père  Provincial  vVc. . .  En  tesmoign  de 
"  ce  Nous  à  la  relation  des  dits  notaires  avons  fait  mettre  le  scel 
"  de  la  ditte  prévôté  dr  Paris  à  ces  dittes  présentes  (]ui  furent 
"  faites  et  passées  à  Paris  i-ii  la  dittemaison  du  sieur  C«»nunaiideur 
"  l'an  mil  six  rent  trente  neuf,  le  vingt-deuxiènu'  jour  de  febrier 
"après  midy  et  ont  les  dittes  parties  signé  la  minute  des  pré- 
"  sentes  demeu)'*''"  v?-^  li-  «lit  ('misiiut  l'un  îles  dits  notaires 
"  soubsifjfnés. 

(Signé)         "  Bergeon  et  Cousinet" 


—  60  — 

Ici  encore,  quoique  d'une  manière  moins  explicite,  perce  l'inten- 
tion du  donateur  de  ne  pas  fixer  la  donation  à  un  lieu  déterminé, 
mais  aux  missions  des  Peres  Jésuites,  comme  tels,  chez  les 
peuplades  sauvages  de  la  Nouvelle-France.  Il  est  impossible  de 
reproduire  dans  ces  pages  tous  les  actes  de  donations  qui  ont 
survécu  aux  temps  ;  mais  il  est  à  remarquer  que  tandis  que 
d'autres  travaillaient  avec  zèle  à  la  conversion  des  sauvages,  les 
donateurs  tenaient  à  confier  l'exécution  de  leurs  pieuses  inten- 
tions à  la  Compagnie.  Ce  choix  même  indique  une  détermina- 
tion bien  arrêtée  de  conserver  à  la  Compagnie  la  possession  de 
ces  biens  légués  tant  qu'elle  existerait. 

Le  Rapport  Officiel  de  1824,  déjà  cité,  quoique  rapportant  un 
document  fait  par  les  agents  de  ceux  qui  visaient  à  la  possession 
de  ces  biens,  n'a  pas  pu  cacher  ce  fait  principal.  Quelques 
.extraits  suffiront  pour  nous  en  convaincre  : 

Seigneurie  de  Notre-Dame  des  Anges  à  Gharleshourg.  Cette 
Seigneurie  fut  accordée  aux  Pères  de  la  Compagnie  de  Jésus  et 
leurs  successeurs  pour  par  eux  en  jouir  à  toujours  comme  leur 

propriété en  considération    des    services  qu'ils  ont  rendus 

tant  aux  habitants  français  qu'aux  sauvages  du  pays,  lesquels  ne 
peuvent  être  trop  reconnus.     16^6,  Mars  10. 

Seigneurie  de  St-Gabriel.  (Les  deux  Lorettes).  Cette  Seigneurie 
fut  donnée  aux  Révérends  Pères  de  la  Compagnie  pour  en  jouir 
par  eux  comme  leur  propriété  et  pour  avoir  effet  dans  les  plus 
forts  termes,  de  sorte  qu'ils  ne  seraient  pas  troublés  en  aucune 
manière  quelconque  ou  par  aucune  personne  que  ce  soit  —  en  con- 
sidération de  la  grande  amitié  qui  subsistait  entre  eux  et  le  dit 
R.  Gifïard  et  sa  femme,  et  afin  de  récompenser  les  dits  Révérends 
Pères  pour  les  diverses  bontés  et  agréables  services  qu'ils  ont 
rendus  aux  dits  donateurs.     164-7,  avril  16. 

Seigneurie  de  Sillery.  Elle  fut  accordée  aux  Révérends  Pères 
Jésuites  pour  en  jouir  par  eux  à  toujours  comme  leur  proprié oé . . . 
En  considération  de  la  grande  assistance  spirituelle  et  temporelle 
donnée  par  les  dits  Révérends  Pères  Jésuites  aux  sauvages  de  ce 
pays  et  des  dépenses  énormes  qu'ils  ont  faites  en  supportant  les 
missions  des  dits  sauvages  pour  lesquels  ils  avaient  acheté  des 
terres  en  différentes  places  a  de  grandes  dépenses.     1699,  oct.  23. 

Seigneurie  du  Cap  de  la  Magdeleine.     Elle  fut  donnée  aux 


—  61  — 

Révérends  Pères  do  la  Cuiiipaj^ie  fie  Jésus  en  Canada  pour  leurs 

collèges  et   maisons,  pour   être    tenue et  pour  en  jouir  et 

disposer  par  les  dits  Pères  Jésuites  et  leurs  successeurs  en  la 
Nouvelle-France,  comme  ils  jugeront  à  propos  pour  le  bénéfice 
des  sauvages  convertis  à  la  foi  chrétienne,  et  afin  d'aider  à  la 
subsistance  des  Jésuites  dans  le  dit  pays  ;  le  tout  conformément 
et  suivant  les  coutumes  et  constitutions  de  la  dite  Compagnie  de 
Jésus,  sans  aucune  obligation  civile.    IGôl,  Mai  20. 

Seigneurie  de  Batiscan.  E\h  fut  donnée  aux  Révérends  Pères 
de  la  Compagnie  de  Jésus,  établie  dans  la  Nouvelle-France  pour 

eux  et  leurs  successeurs  pour  être  tenue Les  dites  terres 

pour  être  possédées  par  les  dits  Pères  Jésuites,  ou  appliquées  ou 
transportées  aux  sauvages  ou  autres  devenant  chrétiens  et  en 
telles  manières  que  les  dits  Pères  jugeront  à  propos,  cle  sorte  que 
'les  dites  terres  ne  seront  pas  retirées  de  leurs  mains,  tandis  qu'ils 
jugeront  à  propos  de  les  tenir  et  posséder.  Cette  Seigneurie  fut 
donnée  pour  l'amour  de  Dieu.     J639,  Mars  13. 

Re  St-Christophe.  Elle  fut  concédée  aux  Révérends  Pères  de  la 
Compagnie  de  Jésus  de  la  Nouvelle-France  pour  la  tenir  par  eux 
en  franche  aumône  à  toujours  comme  un  fief,  avec  pouvoir  de 
concéder  icelle  ou  telles  parties  d'icelle  qu'ils  jugeront  à  propos., 
mais  sans  être  eux-mêmes  sujets  à  aucune  charge  ou  condition 
quelconque.  En  considération  du  zèle  manifesté  et  le  soin  pris 
par  les  Révérends  Pères  et  l'avtintage  que  la  religion  reçut  d'eux 
dans  la  conversion  et  l'instruction  des  sauvages,  ce  (]ui  ne 
pourrait  être  suftisamment  reconnu.     1654,  oct.  JO. 

Seigneurie  de  La  Prairie  de  la  Magdeleine.  Elle  fut  donnée 
et  concédée  à  l'ordre  religieux  de.s  Jésuites,  à  condition  qu'ils 
employeraient  telles  personnes  qu'ils  pourraient  juger  à  propos 
pour  cultiver  les  terres  et  que  le  donateur  aurait  part  à  l'avan- 
tage de  leurs  prières  et  Saints  Sacrifices.  En  considération  de 
l'assistance  donnée  par  le  dit  ordre  religieux  aux  habitiints  de  la 
Nouvelle-France,  et  des  dangers  auxquels  ils  s'exposent  eux- 
mêmes  en  amenant  les  sauvages  du  pays  à  la  connaisst\nce  du 
vrai  Dieu.     104-7,  avril  1. 

Isle  des  Ruaax.  Cette  îsle  fut  <lonnée  à  l'ordre  Religieux  des 
Jésuites  et  leurs  successeurs  à  toujours,  afin  de  nourrir  leurs 
animaux  pour  leurs  maisons,  en  consitlération  de  ce  (pi'ils  expo- 
sent leurs  personnes  aux  plus  grands  dtuigers  (jui  peuvent  être 


—  62  — 

encourus  parmi  les  sauvages,  en  tâchant  de  les  amener  à  la  con- 
naissance du  vrai  Dieu,  et  les  amener  à  une  vie  civilisée.  1638, 
miars  20. 

Fief  Pacherigny,  dans  la  ville  des  Trois-Rivières.  Ce  fief  fut 
accordé  aux  Révérends  Pères  Jésuites,  pour  par  eux  en  jouir  à 
toujours  comme  leur  propriété,  suivant  la  coutume  de  Paris,  il 
leur  fut  donné  en  considération  de  l'assistance  spirituelle  et  tem- 
porelle qu'ils  donnaient  tous  les  jours  aux  sauvages  de  ce  pays, 
et  du  grand  soin  qu'ils  prenaient,  et  des  dépenses  énormes  qu'ils 
faisaient  pour  soutenir  les  missions  des  dits  sauvages.  1658, 
miars  20. 

Fief  lores  de  la  ville  des  Trois-Rivières.  Ces  trois  lots  de 
terre  furent  donnés  et  accordés  aux  Révérends  Pères  de  la  Com- 
pagnie de  Jésus,  en  ressouvenir  de  l'assistance  qu'ils  ont  donné  à 
la  Compagnie  de  la  Nouvelle-France  dans  l'établissement  du 
pays  en  considération  de  ce  qu'ils  s'exposent  encore  continuelle- 
ment à  toutes  sortes  de  dangers  pour  amener  le  peuple  de  la 
Nouvelle-France  à  la  connaissance  du  vrai  Dieu,  et  pour  les  civi- 
liser ;  d'avoir  et  de  posséder  la  dite  terre  par  les  Révérends  Pères 
de  la  Compagnie  de  Jésus  et  leur  société  pour  toujours,  comme 
leur  propriété.     163 Jp  février  15. 

Franc  Aleu,  appelé  la  Vacherie,  près  Québec.  Terres  concédées 
à  la  Compagnie  de  Jésus  pour  en  jouir  à  perpétuité  comme  leur 
propriété,  afin  de  les  mettre  plus  en  état  de  faire  embrasser  et 
cultiver  la  Religion  Catholique  par  les  sauvages  de  la  Nouvelle- 
France,  qui  n'avaient,  jusque  là,  aucune  connaissance  du  vrai 
Dieu,  et  afin  que  les  dits  Révérends  Pères  de  la  Société  et  Com- 
pagnie de  Jésus  puissent  être  toujours  prêts,  en  telles  occasions, 
à  faire  usage  de  leur  piété,  industrie,  science  et  expérience  accou- 
tumées.    1626,  mars  10. 

Terre  en  roture  à  la  Pointe  Levi.  Ce  fief  fut  donné  à  condi- 
tion que  les  Révérends  Pères  de  la  Compagnie  de  Jésus  le  fe- 
raient défricher  et  cultiver,  et  que  les  Jésuites  l'auraient  en  pure 
roture  et  sujet  à  telles  autres  conditions  que  la  compagnie  de  la 
Nouvelle-France  jugeraient  à  propos  d'imposer.     16^,8,  août  1. 

Terres  en  franc  almoin  et  pure  roture  joignant  la  précédente. 
Données  aux  Révérends  Pères  de  la  Compagnie  de  Jésus,  pour  en 

jouir  en  franc-aumône en  considération  de  ce  que  les  dits 

Pères  ont  témoigné   leur  désir  de  faire  tous  leurs  efforts  pour 


—  63  — 

donner  l'assistance  spirituelle  aux  habitants  de  la  dite  Sei^eurie. 
16^8,  acnlt  1. 

Aro^ière  fief  à  Ut  Pointe  Levi,  joignant  les  précédentes.  Idem, 
16'jS,  nov.  15. 

Terre  en  roture  joignant  len  précédentes  à  Levi.  Concédée 
pour  une  rente  annuelle,  etc.,  et  à  condition  d'envoyer  tout  le  grain 
provenant  de  la  dite  terre  pour  être  moulu  au  moulin  banal  de  la 
dite  Seigneurie,  et  d'en  payer  la  mouture.     7676',  i^G  sept. 

Franc  Aléa  à  Tadoitssac.  Ce  terrain  a  été  donné  aux  Révé- 
rends Pères  pour  en  jouir,  eux,  leurs  successeurs  et  ayant  cause  à 
perpétuité,  sans  aucune  charge,  dans  le  dessein  de  bâtir  une 
chapelle  et  tels  autres  bâtiments  qu'ils  jugeront  à  propos.  1656, 
juillet  1. 

Franc  Aleii  dans  la  Haute- Vilh  de  Québec.  (Terrain  du 
Collège.)  Ce  lot  est  la  concession  originaire  faite  aux  Révérends 
Pères  de  la  Compagnie  de  Jésus  et  leurs  successeurs  à  perpétuité, 
pour  en  jouir  en  pleine  propriété,  pour  bâtir  leur  collège,  sémi- 
naire, église,  logements  et  appartements,  sans  autres  charges  que 
de  tenir  le  dit  terrain,  eux  et  leurs  successeurs,  de  la  Compagnie 
de  la  Xouvelle-France,  et  de  la  comprendre  dans  l'aveu  et  dénom- 
brement qu'ils  sont  tenues  de  fournir  à  la  dite  Compagnie  de  la 
Nouvelle-France,  pour  les  autres  terres  que  leur  ont  été  ci-devant 
concédées  par  l'assemblée  général  de  la  dite  compagnie  de  la 
Nouvelle-France,  le  15  janvier  précédent,  mais  par  la  concession 
à  eux  faite  par  M.  De  Lauzon,  gouverneur  de  ce  pays,  ce  lot  fut 
donné  aux  Révérends  Pères  de  la  Compagnie  de  Jésus,  pour  le 
posséder  en  main  morte  sans  aucune  charge  ni  condition.  Les 
motifs  et  considérations  exprimés  «lans  ce  contrat  sunt  en  ces 
termes,  (après  avoir  mentionné  deux  autres  objets,  c'est-à-dire 
Charlesbourg  et  la  Vacherie,  (jui  avaient  été  concédées  par  la 
Compagnie  de  la  Nouvelle- Fmnr.-  (|ui  sont  aussi  continuées  et 
accordées  par  ce  contrat)  : 

"Douze  arpents  (1)  pour  l'emplacement  «le  leur  collège.  Nous 
"  avons  vu  les  dites  concessions,  etc..  mise  en  possession  et  lK)i*nes 
'mises  des  24  juillet  1040  et  10   juillet   1648.     Et  après  avoir 


(1)  Six  arpents  environ  furent  pris  aux  Jésuites  ijui  reçurent  en  c«mpcn«;ation  une 
augmentation  à  la  Vacherie.     Il  en  restait  pour  le  collège  6  arpents  et  42  perches. 


—  64  — 

'  considéré  que  le  service  que  les  dits  Révérends  Pères  rendent 
"  en  ce  pays  soit  aux  français  ou  aux  sauvages,  ne  peut  être  trop 
"  reconnu,  s'étant  jusqu'à  présent  employés  au  péril  de  leur  vie  à 
"la  conversion  des  sauvages,  même  contribué  puissamment  à 
"l'établissement  de  la  colonie,  exerçant  journellement  charité 
"  tant  envers  les  français  qu'envers  les  sauvages,  et  de  plus  que 
"  par  leurs  constitutions  ils  ne  peuvent  accepter  aucune  fonda- 
"tion  qui  les  oblige  à  autres  charges  qu'à  celles  auxquelles,  en 
"  conséquence  de  leur  institut  et  de  leurs  vœux,  ils  se  lient  volon- 
"  tairement,  et  desquelles  ils  s'aquittent  si  dignement,  qu'il  n'est 
"  pas  juste  de  les  y  contraindre,  ni  honnête  de  les  stipuler  d'eux." 

Nous  interromprons  ici  l'extrait  du  Rapport  Officiel  de  1824 
pour  ajouter  quelques  détails  sur  la  fondation  du  Collège  de 
Québec.  Le  sujet  est  important  ;  car  une  bonne  partie  de  la 
controverse  entre  la  Chambre  d'Assemblée  du  Bas-Canada  et  le 
Gouvernement  Britannique  à  propos  de  tous  les  Biens  des 
Jésuites  s'est  concentrée  pendant  de  longues  années  sur  ce  point. 

Dès  le  commencement  de  la  mission  il  était  question  d'un 
collège  ;  tant  les  Jésuites  étaient  persuadés  que  l'avenir  de  la 
colonie  était  là.  En  1626,  un  jeune  gentilhomme,  René  Rohault, 
fils  aine  du  Marquis  de  Gamache,  ayant  obtenu  l'agrément  de  sa 
famille  pour  entrer  dans  la  Compagnie  de  Jésus  et  se  dévouer 
aux  pénibles  missions  du  Canada,  ses  parents  qui  l'aimaient  avec 
tendresse  et  qui  apprirent  de  lui-même  qu'il  souhaitait  avec 
ardeur  que  l'on  fondât  un  collège  à  Québec,  voulurent  encore  lui 
donner  cette  satisfaction.  Ils  en  écrivirent  au  Supérieur  des 
Jésuites  et  lui  offrirent  6,000  louis  pour  cette  fondation  (1).  Le 
présent  fut  accepté  avec  reconnaissance.  Mais  un  événement 
imprévu  mit  fin  pour  le  moment  au  projet.  Le  20  juillet  1629 
Québec  tombait  entre  les  mains  des  Anglais.  A  peine  fut-il 
rendu  à  la  France  par  le  traité  de  paix  conclu  le  12  mars  1632,  à 
St-Germain-en-Laye,  que  les  Pères  se  hâtèrent  de  retourner  à 
leur  mission.  Mais  tout  était  en  ruines  et  il  fallait  bien  des  dépenses 
pour  remettre  les  choses  dans  leur  premier  état.  Les  temps  ne 
permettaient  pas  encore  de  commencer  sur  une  grande  échelle,  ils 


(1)  Voir  aux  Archives  de  la  maison  professe  à  Rome.   (CA.  15).    15  mars  1626. 


—  65  — 

firent  de  leur  mieux  et  en  toute  humilité.  Le  Père  Paul  Le  Jeune 
écrivait  en  1632: 

"Je  suis  devenu  régent  en  Canada  ;  j'ai  à  présent  deux  écoliers 
"auquels  j'apprends  les  lettres.  Après  tant  d'années  de  régence, 
"  me  voilà  enfin  retourné  à  l'A  B  C,  mais  avec  un  contentement 
"et  une  satisfaction  si  grande,  que  je  n'eusse  pas  voulu  changer 
"  mes  deux  écoliers  pour  le  plus  bel  auditoire  de  France." 

L'année  suivante  il  ajoutait  :  "J'étais,  l'an  passé,  maître  de 
deux  écoliers;  je  suis  devenue  riche;  j'en  ai  maintenant  plus  de 
vingt." 

Voici  encore  quelques  détails  qu'il  communique  à  son  Provin- 
cial en  1635,  après  avoir  énuméré  les  différents  établissement  du 
pays  : 

"  Toutes  ces  Résidences  sont  entretenues  par  Messieurs  de  la 
"  Compagnie  de  la  Nouvelle-France,  qui  font  dresser  des  Forte- 
"  resses  et  des  demeures  pour  nos  François  en  divers  endroits  de 
"  ces  contrées,  excepté  la  Résidence  de  Nostredame  des  Ano-es. 
"  appuyée  principalement  sur  les  libéralitez  de  Monsieur  le  Mar- 
"  quis  de  Gamache.  Cette  Résidence  a  trois  grands  desseins  pour 
"  la  gloire  de  nostre  Seigneur.  Le  premier,  de  dresser  un  Collèfi^e 
"  pour  instruire  les  enfans  des  familles  qui  se  vont  tous  les  jours 
"  multipliant.  Le  second,  d'établir  un  Séminaire  de  petits  sau- 
•*  uages,  pour  les  élever  en  la  foy  chrestienne.  Le  troisième,  de 
"  secourir  puissamment  la  Mission  de  nos  Pères  aux  Hurons  et 
"  autres  peuples  sédentaires.  Pour  le  Collège,  bien  cju'il  ne  soit 
"  pas  encore  érigé,  n'est-ce  que  nous  commencerons  cette  année 
"  à  enseigner  quelques  enfans.  Quant  au  Séminaire,  nous  le  fai- 
"  sons  bastir.  Il  sera  pour  un  temps  en  la  Résidence  de  Nostre 
"  dame  des  Anges;  mais  s'il  se  trouve  quelque  personne  de  piété 
"  qui  le  veuille  fonder  et  nourrir  di»  panures  petits  hxrlvires.  pour 
"  les  rendre  enfans  de  Jésus-Christ,  il  le  faudra  tran.^poi-ter  plus 
"  haut;  et  là  les  siiuuages  ne  feront  point  de  difficulté  d'amener 
"  leurs  enfans.  " 

L'année  suivante,  le  même  Père  écrivait  à  son  Provincial  : 

6 


—  66  — 

"  Personne  ne  peut  ignorer,  que  Monsieur  le  Marquis  de 
"  Gamache,  est  le  principal  appuy  de  nostre  Mission.  l'ay  appris 
"  cette  année  qu'il  a  receu  lettres  de  Fondateur  dVn  College  en 
"  la  Nouuelle-France;  nostre  R.  P.  General  me  l'a  ainsi  récrit,  et 
"  de  l'heure  que  ie  parle  on  a  présenté  mille  et  mille  sacrifices  à 
"  sa  diuine  Majesté,  dans  toute  l'estenduë  de  la  terre  où  se 
"  répand  nostre  Compagnie,  pour  la  prospérité  de  sa  Maison  et 
"  pour  le  bon  succez  de  ce  dessein.  Nous  auons  commencé  à  ensei- 
"  gner  dès  l'année  passée  :  le  Père  Lallemant,  et  puis  après  le 
"  Père  de  Quen  ont  instruit  nos  petits  François,  et  moy  quelques 
"  petits  Saunages.  Nous  nous  étonnons  de  nous  voir  desia  enui- 
"  ronnez  de  tant  de  ieunesse,  en  ces  commencemens. 

"  l'apprends  que  quelque  personne  bénite  du  Ciel  pense  à  fon- 
"  der  vn  Séminaire  de  petits  Hurons  :  ô  la  sainte  pensée!  c'est  de 
"  ces  ieunes  plantes  qu'on  doit  espérer  de  bons  fruicts.  Dieu  soit 
"  à  iamais  beny  du  soin  qu'il  a  de  cette  nouuelle  Colonie,  la  fauo- 
"  risant  du  secours  de  personnes  qui  chérissent  ces  panures  bar- 
"  bares,  beaucoup  plus  qu'ils  ne  se  sont  iamais  aymez  eux- 
"  mesmes. 

Et  plus  loin  il  continue  : 

"  Je  tiens  pour  très  probable,  que  si  nous  estions  bien  bastis  à 
"  Kébec,  que  nous  aurions  beaucoup  d'enfans  par  les  mesmes 
"  voyes  par  lesquelles  nous  désespérions  d'en  auoir.  Nous  anions 
"  tousiours  pensé  que  l'amour  excessif  que  les  saunages  portent  à 
"  leurs  enfans  nous  empescheroit  de  les  auoir;  c'est  par  ce  moyen 
"  là  mesme  qu'ils  seront  nos  pensionnaires  :  car  en  ayant  quel- 
"  ques-vns  affidez,  qui  appellent  et  retiennent  les  autres,  les  pères 
"  et  mères  qui  ne  sçauent  ce  que  c'est  de  contrarier  leurs  enfans, 
"  les  laisseront  sans  contredit;  et  comme  on  leur  permettra  les 
"  premières  années  de  viure  dans  vne  grande  liberté,  ils  s'accous- 
•*  tumeront  tellement  à  nos  viures  et  à  nos  habits,  qu'ils  auront 
"  horreur  des  Saunages  et  de  leurs  saletez.  Nous  auons  veu 
"  l'exemple  de  cecy  en  tous  les  enfans  nourris  parmy  nos  Fran- 
"  çois;  ils  font  telle  cognoissance  les  vns  auec  les  autres  dans 
"  leurs  ieux  d'enfans,  qu'ils  ne  regardent  les  Saunages  que  pour 
"  les  fuir,  ou  se  mocquer  d'eux.  Nostre  grande  difficulté  est  à  bas- 
"  tir  et  à  trouuer  dequoy  nourrir  ces  enfans.  Il  est  vray  que  nous 


—  67  — 

"  auons  dequoy  les  loger  à  Nostre-Dame  des  Anges;  mais  comme 
"  ce  lieu  est  solitaire,  qu'il  n'y  a  point  d'enfans  François,  nous 
"  changeons  la  pensée  que  nous  auons  eue  autrefois  d'arrester  là 
"  le  Séminaire.  L'expérience  nous  fait  voir  qu'il  le  faut  nécessaire- 
"  ment  placer  où  est  le  gros  de  nos  François,  pour  arrester  les 
"  petits  Saunages  par  les  petits  François.  Et  puis  qu'vne  per- 
"  sonne  de  mérite  et  de  vertu  a  commencé  de  donner  quelque 
"  chose  pour  vn  Séminaire,  nous  allons  quitter  le  soin  de  défri- 
"  cher  quelques  terres,  pour  faire  vn  effort  de  bastir  à  Kébec;  je 
"  dis  vn  effort,  car  ce  sont  des  frais  et  des  peines  incroyables  de 
"  bastir  en  ces  commencemens.  Quelle  bénédiction  de  Dieu,  si 
"  nous  écriuions  l'an  prochain  qu'on  régente  en  trois  ou  quatre 
"  langues  en  la  Nouvelle-France.  J'espère,  si  nous  pouons  auoir 
"  du  logement,  de  voir  trois  classes  à  Kébec  :  la  première,  de 
"  petits  François,  qui  seront  peut-estre  vingt  ou  trente  escoliers; 
"  la  seconde,  de  quelques  Hurons;  la  troisième,  de  Montagnes. 
"  Nous  pouvons  avoir  ceux-cy  tout  l'hyuer;  mais  je  m'attends 
"  bien  qu'ils  passeront  plus  auant,  ayans  gousté  la  douceur  d'vne 
"  vie  qui  ne  crie  pas  tousiours  à  la  faim,  comme  font  ces  Barbares. 
**  Bien  heureux  ceux  qui  contribuent  du  leur  à  ces  généreuses 
"  entreprises!  Il  y  a  nombre  de  riches  au  monde,  mais  il  y  en  a 
"  peu  de  choisis  pour  ces  grands  ouurages.  Auoir  des  biens  de  la 
"  terre,  c'est  vne  bénédiction  de  la  terre  ;  les  employer  pour  le 
"  Ciel,  c'est  vne  bénédiction  du  Ciel  ;  les  employer  pour  recueillir 
"  et  appliquer  le  sang  de  Jésus-Christ,  c'est  entrer  dans  les 
"  mérites  des  Apostres,  se  ranger  au  nombre  des  amis  plus 
"  intimes  de  Jésus-Christ." 

Voilà  de  bien  chétifs  commencements  de  ce  qui  est  devenu  plus 
tard,  à  force  de  privations  et  de  dévouement,  un  Collège  floris- 
sant. Mais  (comme  nous  tenons  à  le  constater  dès  à  présent,  tout 
en  voulant  revenir  là-dessus  lorsqu'il  s'agira  du  but  principal)  il 
n'était  nullement  question  en  tout  cehi  do  haute  éduc^iticm,  tiindis 
que  d'un  autre  côté,  les  Pères  étiiient  laissés  complètement  libres 
par  les  actes  de  donation.  Les  documents  historiques  (jui  porU^it 
sur  cette  époque  sont  si  rares  qu'on  nous  pardonnera  la  longueur 
de  ces  ci  tuitions.  Lorsqu'on  vont  tout  dérimer  dans  la  question  des 
Biens  des  Jésuites,  se  btisant  sur  l'origine,  la  nature  ot  la  tin  du 
Collège  de  la  Compagnie  à  Quélx'C,  tout  ce  qui  peut  servir  à  jeter 


—  68  — 

plus  de  lumière  sur  cette  question  tant  débattue,  devient  impor- 
tant. 

Il  y  eut  encore  quelques  concessions  à  la  Compagnie  en  dehors 
de  la  Mission  du  Canada  : 

Terres  en  franc  aleu  à  Miartiis,  (sur  la  Riviere  Saint-Joseph). 
Pour  en  jouir  par  le  dit  Père  Dablon,  et  autres  Missionnaires, 
leurs  successeurs  et  ayans  cause,  à  perpétuité  comme  leur  pro- 
priété, sans  payer  aucune  charge  ou  indemnité  à  Sa  Majesté  ou 
ses  successeurs,  pour  bâtir  une  Chapelle,  maison  et  y  recueillir 
du  bled,  etc.  1689,  mai  2^. 

Terres  sur  la  Rivière  des  Arkansas.  Terrain  de  deux  arpents 
sur  quatre-vingt,  sur  la  Rivière  des  Arkansas,  concédé  à  la  Loui- 
siane, afin  d'y  bâtir  une  Chapelle  et  maison.  1689,  novembre  26. 

Terres  à  chaque  place  oil  il  y  aura  un  Fort  Français  et  une 
garnison.  1651,  juillet. 

Nous  n'insistons  pas  ici  sur  la  donation  de  la  Seigneurie  de 
V Assomption,  1652,  avril  15,  le  Sault  Saint- Louis,  1680,  octobre 
31,  Terres  sur  la  Côte  de  Lauzon,  Sud-Ouest  de  la  Rivière  du 
Sault  de  la  Chaudière,  1689,  octobre  H,  et  de  plusieurs  autres 
terrains,  tant  dans  la  Basse-Ville  de  Québec  qu'ailleurs,  puisqu'on 
affirme  qu'il  y  a  eu  certains  manques  de  formalités  dans  la  prise 
de  possession  ou  autrement,  mais  les  motifs  ou  considérations 
sont  presque  identiques  avec  les  autres  déjà  énumérés. 

Quant  aux  biens  acquis  par  achat  ou  échange,  et  ils  sont  nom- 
breux et  importants,  il  n'est  pas  besoin  que  je  les  énumère  ici. 
Ils  ont  été  acquis  par  la  Compagnie  et  exclusivement  pour  les  fins 
de  son  institut,  et  avec  des  argents  donnés  à  ces  mêmes  fins. 

Remarquons,  avant  de  conclure  cette  section,  ces  trois  faits  : 

1.  Que  les  biens  en  question  ont  été  donnés  de  la  manière  la 
plus  formelle  et  la  plus  explicite  à  la  Compagnie  de  Jésus  ; 

2.  Que,  quand  même  la  Compagnie  eût  été  supprimée  au 
Canada,  (ce  que  nous  n'admettons  nullement),  les  biens  eux- 
mêmes  n'ont  jamais  été  aliénés  par  le  Saint-Siège,  et  que  c'est  la 
même  Compagnie  qui  existe  actuellement  dans  le  pays,  mais 
pauvre  et  dénuée  de  ressources. 

3.  Que  le  Saint-Siège,  depuis  le  rétablissement  de  la  Com- 
pagnie, lui  a  toujours,  dans  la  mesure  du  possible,  rendu,  là  même 
où  elle  a  été  supprimée,  les  biens  qui  lui  appartenaient  avant  sa 
suppression. 


69 


En  vue  de  ces  faits,  n'avions-nous  pas  raison  do  dire,  qu'avant 
que  ceux  qui  représentent  l'Évêque  de  Québec  de  1774,  réclament 
les  Biens  des  Jésuites,  ils  feraient  bien  de  se  demander  :  "  Si  ce 
n'est  pas  la^même  Compagnie  qui  existe  encore  au  Canada?" 


SECTION    SECONDE. 

lia  Compagnie  de  Jésus  est-elle  en  état  de  remplir  len 
intentions  des  donateurs  d«'S  '*  Biens  des  Jésuites,'' 
ou  bien,  les  réclamants  peuvent-ils  seuls  le  faire? 

Le  18  mars  1874,  le  T.  R.  P.  Pierre  Beçkx*_Général  de  la 
Compagnie  de  Jésus,  écrivit  de  Fiesole,  au  Supérieur  de  la 
Mission  du  Canada,  à  propos  de  rindult(l)  qui  lui  avait  été 
accordé  pour  réclamer  les  Biens  des  Jésuites  : 

"  Cette  demande  (2)  m'a  été  accordée,  parceque  selon  le  droit 
"  naturel,  le  droit  canon,  selon  le  Bref  de  Clément  XIV  et  la  cir- 
"  culaire  de  la  Congrégation  pro  aholenda  societate,  les  Biens  de 
f.  "  la  Compagnie  doivent  être  employés  selon  les  intentions  des 
"  donateurs  en  oeuvres  pies  à  approuver  par  le  Saint-Siège.  Or, 
"  l'intention  des  fondateurs  de  la  Compagnie  au  Canada  fut  d'ai- 
"  der  les  personnes  et  œuvres  de  la  Compagnie  pour  l'éducation, 
"  le  Saint  ministère,  les  Missions  auprès  des  blancs  et  des  siiu- 
"  vages.  Aujourd'hui,  les  membres  de  la  Compagnie,  au  nombre 
"  de  144  (cette  année,  1888,  ils  sont  au  nombre  de  209),  répartis 
"  en  9  maisons,  exercent  toutes  ces  (i-uvres  au  Cana<bi.  Pie  VII, 
*'  Léon  XII,  ont  montré  par  le  fait  quelles  étaient  les  intentions 
"du  Saint-Siège;  ils  ont  rendu  à  la  Compagnie  rétablie  les  œuvres 
"  et  les  Biens  de  l'ancienne  Compagnie  Plusieurs  princes  catho- 
"  liques  ont  suivi  leur  exemple 

"  Du  reste,  déclarez  à  Nos  Seigneurs  les  Archevêque  et 
"  Évêques  en  mon  nom,  que  pas  une  obole  de  l'indemnité  espérée 
"  ne  sera  employée  pour  une  autre  fin  (]ue  pour  le  bien  de  l'Eglise 
"  du  Canada.  " 

Ces  lignes  résument  admirablement  ce  qui   précède  et  nous 


(1)  Induit  en  date  du  19  avril  1S71. 

(2)  Demande  en  date  du  14  avril   1871, 


—  70  — 

fournit  le  texte  pour  ce  qui  va  suivre.  Le  Père  Général  indique 
comme  œuvres  de  la  Compagnie,  l'Éducation,  le  Saint  Ministère 
et  les  Missions  auprès  des  blancs  et  des  sauvages. 

Quels  sont  ceux  qui  pourraient  le  mieux  remplir  les  intentions 
des  donateurs  que  ceux  qui,  selon  le  même  institut,  sont  liés  par 
vœux  à  travailler  pour  les  mêmes  fins  que  les  donateurs  avaient 
en  vue  ? 

L'impossibilité  de  les  remplir,  ces  intentions,  ne  pourrait  surgir 
que  de  deux  causes  :  le  manque  de  personnel  ou  le  manque  de 
ressources.  Les  hommes  n'ont  jamais  fait  défaut  à  la  Compagnie. 
Si  les  ressources  lui  manquent,  le  remède  ne  serait  pas  de  lui 
refuser  ce  qui  a  été  légué  à  ses  pères,  et  de  le  transférer  à  ceux 
qui,  quittant  leur  légitime  sphère  d'action,  viennent  s'établir  à 
nos  côtés,  se  livrent  au  même  enseignement,  et  se  proposent  de 
dépenser  ces  mêmes  biens,  qu'ils  réclament,  pour  donner  plus 
d'éclat  à  leurs  œuvres.  Avec  le  monopole  dans  la  distribution 
des  honneurs  académiques,  des  édifices  vastes  et  somptueux,  des 
ressources  illimitées,  toute  concurrence  deviendrait  impossible. 
Même  avec  la  meilleure  réputation  pour  la  solidité  de  ses  études, 
la  piété  de  ses  élèves,  et  le  dévouement  sans  bornes  de  ses  profes- 
seurs, le  Collège  Ste-Marie  doit  nécessairement  succomber  dans 
la  lutte.  A 

Mais  prenant  les  choses  telles  qu'elles  existent  aujourd'hui, 
est-ce  nécessaire  d'entrer  dans  bien  des  détails  sur  Véducation 
classique,  pour  s'assurer  que  les  établissements  des  Jésuites  au 
Canada  donnent  déjà  cette  éducation  à  la  grande  satisfaction  de 
tout  le  monde  ?  Le  clergé  est  le  meilleur  juge  en  ces  matières  et 
il  en  convient  du  résultat.  Les  protestants  ajoutent  leur  témoi- 
gnage peu  suspect,  lorsqu'il  s'agit  des  Jésuites  :  "  Je  dois  dire," 
disait  le  Marquis  de  Landsdowne,  Gouverneur  Général  du  Canada, 
en  s'adressant  au  Recteur  du  Collège  Ste-Marie  à  l'occasion  de  la 
séance  du  24  février  1887,  "  Je  dois  dire  que  de  tous  les  collèges 
du  pays  celui  qui  a  la  plus  haute  réputation,  c'est  le  Collège  Ste- 
Marie"  (1).  Ces  paroles  sont  tombées  de  la  bouche  d'un  homme  de 
lettres  formé  au  sein  des  anciennes  universités  d'Europe  et  par- 
faitement au  courant  du  sentiment  du  pays. 

Quant   à   la   philosophie,  la   méthode   de   la   Compagnie   est 

(1)  Voir  tous  les  journaux  de  Montréal  du  25  février  1887. 


—  71  — 

connue.  D'ailleurs  son  Excellence  le  Commissaire  Apostolique, 
Dom  Henri  Smeulders  a  assisté  à  une  séance  philosophique  au 
Collège  Ste-Marie  et  peut  en  parler  avec  connaissance  de  cause. 
La  Compagnie  ne  néglige  aucune  occasion  pour  faire  comprendre 
l'importance  de  cette  étude  pour  les  professions  lil^érales.  Aussi 
les  institutions,  comme  l'Ecole  de  Médecine  et  de  Chirurgie  de 
Montréal,  et  les  membres  du  Barreau  qui  nous  sont  sympathiques 
font  l'impossible  pour  la  faire  adopter  comme  une  des  matières 
nécessaires  dans  les  examens.  Pour  ce  qui  est  de  Laval,  dans 
cette  question  des  études  philosophiques,  afin  de  ne  point  trop 
allonger  ce  mémoire,  nous  renverrons  le  lecteur  à  la  seconde 
partie  de  la  "Lavallensis  Sucursalis"  page  168.  Mais  il  y  aurait 
bien  d'autres  faits  à  signaler. 

Quant  à  l'étude  des  classiques,  le  même  ouvrage  est  absolument 
à  consulter  (page  178)  si  on  veut  avoir  quelque  idée  du  niveau 
élémentaire  requis  par  l'Université  Laval  pour  atteindre  le  degré 
de  Bachelier  ès-arts,  et  de  son  influence  délétère  sur  tous  les 
Collèges  classiques  qui  lui  sont  affiliés. 

De  trois  à  quatre  cents  élèves  reçoivent  une  éducation  exclusi- 
vement classique  au  Collège  des  Jésuites  à  Montréal,  et  si  son 
influence  n'est  pas  plus  étendue,  c'est  qu'avec  l'opposition  toujours 
croissante  de  la  part  de  Laval,  ses  ressources  limitées  ne  permet- 
tent point  une  extension  plus  considérable.  Avec  les  Biens  des 
Jésuites  et  le  privilège  de  conférer  des  degrés  académiques,  le 
nombre  de  ses  élèves  augmenterait  rapidement.  Toutefois  même 
aujourd'hui  c'est  l'élite  de  la  population  canadienne  qui  envoie 
ses  enfants  à  ses  cours.  Les  familles  de  la  haute  magistrature, 
des  ministres,  des  juges,  des  sénateurs,  des  députés  au  parlement, 
et  en  général  les  familles  des  membres  des  professions  libérales  et 
de  toutes  les  classes  élevées  de  la  société,  y  sont  représentées.  Mais 
en  même  temps  l'enfant  du  pauvre  artisan,  dès  qu'on  lui  reconnait 
la  docilité,  la  vertu  et  les  talents  nécess^iires,  ne  se  trouve  pius 
exclu.  Et  cette  institution  pendant  de  longues  années,  vu  la  mo- 
dicité de  ses  resources,  a  fait  bien  au-delà  de  sa  part  pour  donner 
l'éducation  nécessaire  au  jeunt^  et  pauvre  tuspirant  au  sacerdoce. 

Mais  qu'avons  nous  besoin  d'autre  témoignage  que  les  paroles 
mêmes  de  Mr  le  Recteur  de  Lnval  (1)  au   Père  Fleck  en  1877  : 

(1)  Lavallen^is  Succursalis  Pars  11.  page  139. 


—  72  — 

"  Si  vous  aviez  fondé  une  université  et  que  vous  eussiez  recouvré 
les  Biens  des  Jésuites,  vous  nous  auriez  simplement  ruinés."  Il 
n'était  pas  question  de  ruiner  Laval  ni  son  Université  à  Québec  ; 
ils  y  auraient  prospéré  s'ils  y  étaient  restés.  Mais  ce  qui  ruinera 
assurément  Laval  comme  université  à  Québec,  ce  sera  sa  Succur- 
sale et  son  Syndicat  Financier  de  Montréal.  Il  nous  suffit  de  re- 
marquer ici  que  Mr  le  Recteur  admettait  bien,  à  part  cette  exa- 
gération, que  sous  la  direction  des  Jésuites,  une  Université  à 
Montréal  serait  en  effet  une  institution  florissante. 

Nous  en  venons  à  la  question  des  missions.  Personne  jusqu'ici 
n'a  trouvé  à  redire  à  la  manière  dont  la  Compagnie  s'acquitte  de 
cette  tâche  difficile.  Aussi  était-ce  là  le  but  principal  des  dona- 
teurs des  Biens  des  Jésuites,  qui  dans  les  premiers  temps  de  la 
colonie  l'ont  vue  à  l'œuvre,  semant  le  bon  grain  et  l'arrosant 
copieusement  de  ses  sueurs  et  de  son  sang.  Tout  le  littoral 
septentrional  du  lac  Huron  et  du  lac  Supérieur  est  évangélisé 
encore  par  les  enfants  de  St-Ignace,  et  chaque  missionnaire  de 
ces  peuplades  éparses  parcourt  tous  les  ans  au  delà  de  trois  cents 
lieues.  Ni  les  chaleurs  de  l'été,  ni  les  neiges  et  la  rigueur  de 
l'hiver  ne  sauraient  mettre  un  obstacle  à  leur  zèle. 

Ce  n'est  pas  sur  ce  terrain  que  Laval  consent  à  nous  suivre  ; 
mais  les  successeurs  de  l'Evêque  de  Québec  de  1774  réclament 
eux  aussi  les  Biens  des  Jésuites  à  ce  titre  de  Mission.  C'est  bien 
nous,  disent-ils  qui,  à  l'extinction  de  la  Compagnie  dans  le  pays, 
avons  soutenu  ses  missions  et  y  avons  envoyé  des  missionnaires. 
Et,  en  effet,  indépendamment  de  la  Compagnie,  qui  après  tout  ne 
remplissait  le  rôle  que  d'auxiliaire  volontaire,  cette  obligation 
leur  incomba  de  tout  temps.  Pour  donner  par  conséquent  une 
couleur  d'équité  à  leur  réclamation,  ne  serait-ce  pas  à  propos, 
avant  de  réclamer  ces  biens,  de  faire  l'offre  de  ces  missions  encore 
aujourd'hui  à  la  Compagnie  ?  En  cela  ils  ne  feraient  qu'imiter 
les  Pontifes  de  Rome.  "  Pie  VII  et  Léon  XII,"  dit  le  T.  R.  P. 
Beckx,  dans  sa  lettre  du  18  mars  1874,  "ont  montré  par  le  fait 
quelles  étaient  les  intentions  du  Saint  Siège  ;  ils  ont  rendu  à  la 
Compagnie  rétablie  les  œuvres  et  les  biens  de  l'ancienne  Com- 
pagnie." 

Quant  à  leurs  Séminaires,  ce  n'est  pas  à  ce  titre  qu'ils  peuvent 
réclamer  comme  un  droit  les  Biens  des  Jésuites.  Le  Gouverne- 
ment,   en   aidant  généreusement   même   les  institutions  protes- 


—  ra- 
tantes, se  met  dans  l'impossibilité  de  faire  la  sourde  oreille  à 
leurs  justes  réclames.  Mais  si  la  somme  rendue,  à  titre  de  resti- 
tution, par  le  gouvernement  est  assez  considérable,  et  en  propor- 
tion avec  la  valeur  actuelle  des  "Biens des  Jésuites"  confisqués, 
pour  justifier  la  Compagnie  à  ]  en  faire  le  partage,  sans  porter 
préjudice  aux  intentions  "des  donateurs  qu'elle  serait  désormais 
obligée  à  satisfaire  en  stricte  justice,  ce  n'est  certes  pas  la  Com- 
pagnie qui  hésiterait  un  instant  à  leur  porter  secours.  Si  au 
contraire  cette  somme  est  déraisonablement  petite,  il  serait,  ce 
nous  semble,  plus  prudent  pour  la  Compagnie  de  la  refuser  à 
titre  de  restitution.  Et  en  voici  la  raison.  Le  public,  entendant 
dire  que  la  Compagnie  a  été  dédommagée  de  la  perte  de  ses 
biens,  concluera  naturellement  d'après  la  connaissance  qu'il  a  de 
l'étendue  de  ses  anciennes  possessions  qu'elle  est  devenue  inopiné- 
ment opulente.  Ce  fait  seul  suffirait  pour  faire  tarir  la  source 
de  la  charité  des  fidèles  et  de  ce  jour-là  toute  aumône  cesserait. 

Il  faut  aussi  se  rappeler  que  pendant  de  longues  années,  tandis 
que  la  Compagnie,  de  retour,  dans  le  pays,  luttait  avec  la  misère, 
les  Séminaires  ont  joui  d'une  partie  considérable  de  ce  fonds 
d'éducation  formé  en  grande  partie  par  les  biens  enlevés  à  la 
Compagnie.  L'allocation  au  seul  Collège  Ste-Marie  pendant 
près  de  cinquante  ans  a  été  bien  minime,  diminuant  chaque 
année,  et  les  Pères,  rentrant  de  nouveau  sur  la  scène  de  leurs 
anciens  travaux  apostolicjues,  où  le  Maître  les  avait  envoyée 
" sine  sacculo,  et  pera  et  calceamentis".  n'avaient,  pas  plus  que  le 
Fils  de  l'Homme,  où  reposer  la  tête. 

S'ils  ont  pu  se  livrer  avec  ardeur  aux  travaux  du  Siiint  minis- 
tère, c'est  que  de  pieux  fidèles,  se  souvenant  encore  de  ce  qu'avaient 
accompli  leurs  anciens  pères,  leur  ont  tendu  une  main  secourable. 
De  pieuses  confréries  se  sont  élevées  autour  d'eux,  et  là  où  la 
réception  des  Siicrements  était  comparativement  rare,  des  foules 
pieuses  se  pressent  aujourd'luii  autour  i\v  la  Table  Sainte.  Une 
certaine  école  leur  repri^cho  la  sévérité  de  leurs  doctrines,  d'autres 
disent  que  leur  morale  est  rt'lachée  :  mais  vu  cela,  comnuM'n  tout 
le  reste,  ils  se  sont  efibrcés  de  suivre  fidèlement  leur  Maître  pas  à 
pas.  Comme  lui,  ils  veulent  bien  qu'on  les  déclare  sans  pitié 
pour  les  doctrines  malsaines,  mais  comme  lui  aussi,  ils  s'efforcent 
d'avoir  des  entrailles  de  miséricorde  pour  lo  pécheur  repentant. 


—  74 


SECTION  TKOISIEME. 


li'intention  des  Donatenrs  des  Biens  des  Jésuites 

était-elle  de  venir  en  aide  à,  l'£ducation 

(Supérieure  ? 

Comme  toutes  les  autres  prétentions  de  Laval,  celle-ci  est 
dénuée  de  fondement.  Nous  avons,  dans  la  §  1ère  de  cette  partie 
du  mémoire,  reproduit  une  à  une  les  intentions  des  donateurs. 
Mais  mettant  à  présent  hors  de  discussion  les  termes  mêmes  de 
ces  donateurs  ;  l'état  du  pays,  au  moment  où  ces  donations  ont 
été  faites,  exclut  péremptoirement  toute  idée  d'Éducation 
Supérieure.  * 

Comme  question  de"  fait,  les  Jésuites  donnaient  une  éducation 
plus  qu'élémentaire,  mais  c'était  le  développement  du  pays  qui 
les  engageait  à  agir  ainsi  et  nullement  le  sens  d'une  obligation 
imposée.  De  temps  en  temps  on  a  insisté,  même  auprès  des 
supérieurs  généraux,  sur  le  fait  qu'au  collège  de  Québec  le 
nombre  des  régents  n'était  pas  suffisant  pour  faire  face  aux  besoins 
de  l'époque.  Mais  la  réponse  était  toujours  la  même. 

Prenons  par  exemple  ce  qui  est  arrivé  en  1670.  Aux  archives 
du  "Gesù"  à  Rome  se  conserve  encore  aujourd'hui  une  lettre  du 
Révérend  Père  Jérôme  Lalemant  résidant  alors  à  Québec.  Cette 
lettre  du  14  septembre  de  cette  année-là  est  évidemment  écrite 
en  réponse  à  quelques  renseignements  demandés  par  le  Père 
Général.  Après  avoir  parlé  de  quelques  sujets  étrangers  à  cette 
question,  voici  selon  le  Père  Félix  Martin  la  substance  de  ce 
qui  suit  : 

"  Le  Collège  de  Québec  d'après  le  texte  de  sa  fondation  est 
"pour  le  secours  et  l'instruction  spirituelle,  c'est-à-dire  cathé- 
"  chisme,  des  Canadiens,  c'est-à-dire  des  sauvages,  voilà  à  quoi 
"  on  est  tenu  en  justice.  Mais  peu  à  peu  on  a  introduit  les  f  ran- 
"  çais  (v.  Ducreux.) . . .  car  aucune  autre  école.  Nous  avons  donc 
"  appris  à  lire  et  à  écrire,  puis  un  peu  de  latin  à  la  demande  des 
"parents  parcequ'il  n'y  avait  pas  d'autre  collège;  et  enfin  les 
"  cours  complets,  car  sans  cela,  nous  disait-on,  à  quoi  serviraient 
"  les  commencements  faits . . .  Quand  l'Évêque  arriva,  il  demanda, 
"  vu  l'impossibilé  d'avoir  des  prêtres  de  France,  qu'on  enseignât 


—  75  — 

"  la  philosophie  et  la  théologie  scholastique  et  morale ...  et 
"  depuis,  cinq  ou  six  ont  été  formés  à  la  prêtrise  . . .  L'Évêque  a 
"  réuni  de  douze  à  quinze  élèves  au  Séminaire ...  et  ils  suivent 
"  nos  classes  outre  nos  pensionnaires  et  les  externes.  Quoiqv^ 
"nous  ne  soyons  pas  tenus  en  justice  à  enseigner  toutes  les 
"  sciences,  comment  les  abandonner  ? . . .  en  faire  revenir  des  pères 
"  des  missions  pour  enseigner  ? 

Cette  lettre  réduit  à  néant  l'assertion  que  les  Biens  avaient 
été  donnés  à  la  Compagnie  pour  quelqu'autre  fin  que  l'instruc- 
tion religieuse.  Soixante-trois  ans  plus  tard  un  autre  document 
la  confirme,  il  est  consigné  dans  les  Archives  de  la  Marine  de 
Paris:  1733...  (Beauhamois,  Gouverneur  Général.  Hocquart, 
Intendant). 

"Le  Gouverneur  et  l'Intendant  présentent  une  requête  au 
"  Ministre  pour  obtenir  un  troisième  régent  pour  le  Collège.  Des 
"trois  régents  qui  s'y  trouvent,  l'un  (1)  professe  alternativement 
"la  Philosophie  et  la  Théologie  si  les  jeunes  gens  qui  sortent  des 
"  humanités  trouvent  le  cours  de  théologie  ouvert,  il  faut  qu'ils 
"  attendent  deux  ans  pour  leur  philosophie,  ce  qui  les  dégoûte  et 
"  ils  quittent  les  études.  Les  deux  régents  (2)  des  basses  classes  ne 
"  peuvent  suffire  à  cause  de  la  différence  de  force  de  leurs  élèves. 
"  Ils  devraient  être  séparés.  Donnez  un  professeur  de  philoso- 
"phie avec  3001t.  et  les  Jésuites  mettront  trois  professeurs  de  basse 
"  classe  à  leurs  frais.  Ils  méritent  cela  pour  le  soin  qu'ils  don- 
"  nent  à  l'éducation  de  la  jeunesse.  Ils  entretiennent  un  frère  (3) 
''qui  enseigne  gratuitement  à  lire,  à  écrire  et  V  arithmétique  aux 
'*  enfants  de  Québec,  (4)  saris  quil  y  ait  de  fondation  pour  cela," 


(1)  Le  Père  François  Bertin  Guesnier  (en  1732.) 

(2)  Les  scholastiques  Pierre  d'Incarville  et  Jean  Baptiste  Maurice.  Le  premier 
enseignait  la  Rhétorique  et  la  2de.  Le  second  enscijjnait  U  3ème,  4ème  et  5ème  en 
1732)- 

(3)  Le  Frère  coadjuteur  Pierre  Le  Teilier. 

(4)  Dans  la  lettre  obituaire  du  Père  Guesnier  [mort  le  18  Décembre  1734J  écrite 
*"  ^735  P^^  le  Père  Pierre  de  Lauzon,  Supérieur,  et  conservée  aax  Archives  du 
*'Gesù"  à  Rome,  nous  voyons  qu'il  se  chargea  "  de  catéchiter  ce  qu'on  appelle 
"  icy  la  petite  école,  qui  sont  //w  àf  cmt  prtits  enfants  qui  apprennent  à  lire  et  à 
**  écrire  ô-c." 


—  76  — 

Avec  un  peu  plus  de  recherche  nous  trouverions  probablement 
d'autres  documents  de  ce  genre,  mais  les  deux  que  nous  venons 
de  citer  sufiSsent  amplement  pour  mettre  fin  une  fois  pour  toutes 
à  cette  assertion,  qui  revient  si  souvent,  que  les  Biens  des  Jésuites 
leur  étaient  donnés  pour  l'instruction  publique. 

•  SECTION  QUATRIÈME 

lies  réclamants  pensent-ils  qne  le  St.  Siège  pourrait, dans 
les  circonstances  actuelles,  interpréter,  sans  les  vio- 
lenter, les  intentions  des  donateurs  dans  le  sens  : 
qu'ils  seraient  contents  de  Toir  ces  biens  refusas  à  la 
Compagnie,  comme  n'étant  pas  aussi  capable  que 
d'autres  institutions  de  remplir  leurs  intentions  ? 

Assurément,  si  telle  est  la  pensée  de  ceux  qui  réclament  les 
Biens  des  Jésuites  "  à  titre  d'intentions  des  donateurs  "  ils  sont 
loin  de  réaliser  l'inviolabilité  des  volontés  de  ceux  qui  disposent 
de  leurs  biens  en  faveur  des  œuvres  pies.  "  Voluntates  piaB  dispo- 
nentium  ad  unguem  sunt  servandae,  eisque,  auctoritate  apostolica, 
non  amplius  derogatur,  quam  justa  causa  exigat  "  {Acta  S.  Sedis 
VI,  4^0.) 

Nec  Supremus  Pontifex  solet  conditionibus  adjectis  in  funda- 
tione,  utendo  sua  potestate  suprema  contrarie,  nisi  legitimaa  ad- 
sint  ac  necessariae  causae,  prsesertim  si  agatur  de  jure  tertii. 
(Ibid.  XI,  i93). 

Si  les  réclamants  allèguent  que  d'autres  institutions  soient 
plus  capables  de  remplir  les  intentions  des  donateurs,  de  sorte 
que  la  commutation  ne  serait  qu'un  changement  pour  le  mieux, 
ceci  ne  les  avancerait  que  peu  devant  les  S.  Congrégations  Ro- 
maines ;  quand  même  que  cette  prétention,  toute  mal  fondée 
qu'elle  soit,  serait  accréditée.  Car  la  S.  Congrégation  Concilii 
Tridentini  Interpretum  a,  le  2  mai  1868,  décidé  dans  un  cas 
analogue,  mais  de  moindre  importance,  où  cette  raison  a  été  mise 
en  avant  :  Servandam  omnino  esse  donatricis  dispositionen 
(Ibid.  IV,  -38)  Au  point  que  les  savants  modérateurs  des  Acta, 
dans  leur  index  général,  1881,  p.  27,  ont  intitulé  le  cas  :  "  Dona- 
tionis  in  piam  causam,  in  qua  inculcatur  principium,  voluntatem 
pii  donatoris,  neque  in  melius  posse  muta/ri." 


—  77  — 

Dans  les  circonstances  actuelles,  si  familières  à  tout  le  peuple 
canadien,  ce  serait  faire  injure  au  Saint-Siège  s'ils  s'imaginaient 
pour  un  moment,  que  le  plus  auguste  et  le  plus  juste  tribu- 
nal sur  la  terre  consentirait  à  détourner,  en  leur  faveur,  ces 
biens  de  leur  but  primitif.  Les  exigences  d'une  raison  péremp- 
toire  ne  le  réclament  pas,  tout  au  contraire.  Car,  la  Tnevie  Com- 
ixignie  de  Jésus,  (qu'elle  ait  été  ou  n'ait  pas  été  supprimée  au 
Canada)  existe  encore  dans  ce  pays  et  s'occupe  des  mêmes  œuvres. 
Or  ce  fut  en  faveur  des  personnes  et  des  œuvres  de  la  Compagnie 
de  Jésus  que  ces  donations  ont  été  faites.  On  s'accoutume  trop 
facilement  à  regarder  le  bénéfice  du  pieux  legs  qui  revient  aux 
personnes  comme  un  but  tout  à  fait  secondaire,  et  l'œuvre  indiquée 
comme  devant  être  accomplie  par  leur  entremise  comme  le  but 
principal  ;  puisqu'on  suppose  qu'il  peut  être  atteint  également 
bien  par  toute  autre  classe  analogue  de  personnes.  Mais  vu  l'in- 
sistance qu'ont  mise  les  donateurs  à  réclamer  le  secours  spirituel 
des  prières,  etc.,  de  la  Compagnie,  tant  de  leur  vivant  qu'après 
leur  mort,  il  serait  bon  d'arrêter  l'attention  sur  cet  autre  fait  qui 
ressort  des  termes  des  divers  actes  de  donation  cités  plus  haut. 
Il  s'agit  de  l'intention  de  la  part  des  donateurs  d'avoir  part  aux 
immenses  prières  et  messes  que  la  Compagnie  offre  par  toute  la 
terre  pour  ses  bienfaiteurs,  comme  aussi  de  participer  aux  mérites 
des  nombreux  saints  et  martyrs  de  la  Compagnie,  et  même  de 
tant  de  membres  dispersés  partout,  aujourd'hui  au  nombre  de 
12,000. 

Par  conséquent  rendre  les  biens  à  tout  autre  qu'à  elle  serait  un 
changement  d'intention  plus  que  inodul.  Or  même  ce  change- 
ment ne  se  fait  que  lorscju'il  y  a  un  obstacle  insurmonUible  (jui 
empêche  l'exécution  fidèle  de  la  volonté  du  pieux  testateur  : 
"  Modalis  legati  transformatio,  ob  urgentia  rerum  adjuncta  factii, 
appellari  non  potest  voluntatis  connnutatio,  sensu  juridico  accepta  : 
sed  potius  voluntatis  exsecutio  prout  ini([ua  rerum  adjuncta 
patiantur."  {Acta  S.  Sedis.  VI,  397.)  Ces  circonstances  déplo- 
rables ou  fâclieuses  n'existent  pjus,  et  ne  pourraient  surgir  que 
d'un  refus  formel  du  pouvoir  civil  de  restituer  ces  bii'iis  à  leurs 
vrais  propriétaires.  Combien  de  temps  les  dispositions  favorables 
du  gouvernement  provincial  dureront-elles,  nous  ne  le  savons 
pas.  Mais  tout  nous  porte  à  croire  que  ce  moment  propice  étant 
venu,  si  on  le  laisse  passer,  il  ne  se  présentera  peut-être  plus 


-Ï8 


dans  un  siècle  ;  et  le  monde  moderne  n'aura  pas  le  spectacle 
édifiant  et  peu  ordinaire  d'un  Gouvernement  constitutionnel, 
obtempérant  à  la  voix  de  la  conscience  et  faisant  restitution  de 
biens  d'Église  injustement  détenus. 


même  PARTIE. 

Au  titre  de  concession  «le  la  part  da 
Père    de  Olapion. 

Pour  que  les  successeurs  de  Mgr  Hubert  de  1789  puissent  re- 
vendiquer les  Biens  des  Jésuites  au  titre  de  cession  de  la  part  du 
Père  de  Glapion,  il  faudrait  s'assurer  : 

1°  Si  cette  cession  était  de  nature  à  recevoir  la  sanction  du  droit 
canon. 

2°  Si  de  fait  il  y  eut  acceptation  formelle,  ou  si  cette  cession  n'est 
pas  restée  simplement  à  l'état  de  projet. 

3°  Si  les  conditions  stipulées  ont  été  remplies. 


Section  Premiere. 

Cette  cession  était-elle  de  natnre  â  reccToir  la  sanction 
du  droit   canon  ? 

Nous  allons  rapporter  en  entier  cet  acte  de  cession  tel  que  nous 
le  trouvons  à  la  page  163  du  Rapport  sur  l'Education  du  Comité 
spécial  de  la  Chambre  d'Assemblée  du  Bas-Canada,  imprimé  p€ur 
ordre  de  la  Chambre,  2  février  1824  : 

Lettre  du  Révérend  Père  de  Glapion  a 
Mr  Ls  Germain,  Fils. 

"  La  plus  grande  partie  des  biens,  terres  et  possessions  dont  les 
Jésuites  existants  en  Canada  ont  joui  et  jouissent  encore,  tant  en 
fief  et  seigneurie  qu'en  roture,  leur  a  été  donnée  en  toute  pro- 
priété par  le  Roi  de  France,  le  Duc  de  Vantadour.  la  Compagnie 
Commerçante  du  Canada,  et  par  de  généreux  particuliers,  pour  la 
subsistance  des  dits  Jésuites,  à  condition  tju'ils  s'employeroient  à 
l'instruction  des  Sauvages  et  des  jeunes  Français  Cantuliens.  Les 
Jésuites  se  sont  si  bien  acquittés  de  ces  deux  obligations,  qu'ils  ont 
mérité  que  Louis  XIV,  de  glorieuse  mémoire,  renouvellât  et  ratifiât 


—  8Ô  — 

en  leur  faveur  par  son  magnifique  diplôme  du (1)  toutes  ces 

concessions  et  tous  ces  dons  à  eux  faits.  Quelques  autres  portions 
de  biens  ont  été  achetées  par  les  anciens  Jésuites,  de  leurs  pro- 
pres deniers,  et  ces  achats  ont  été  approuvés  par  le  diplôme  sus- 
dit ;  mais  en  octobre,  1789,  les  Jésuites  existants  en  Canada  sont 
réduits  au  nombre  de  quatre,  et  tous  d'un  âge  avancé  (2).  Par 
conséquent  ils  ne  sont  plus  en  état  d'acquitter  par  eux-mêmes  les 
obligations  stipulées,  d'instruire  les  Sauvages  et  les  jeunes  Cana- 
diens. C'est  pourquoi  ils  renoncent  purement,  simplement,  volon- 
tairement et  de  bonne  foi  à  toute  propriété  et  possession  des  dits 
dons  et  des  dites  concessions  à  eux  ci-devant  faits  et  faites,  et  en 
cèdent  et  transmettent  la  propriété  et  possession  aux  citoyens  Ca- 
nadiens, en  faveur  desquels  elles  ont  été  faites,  afin  que  sous  la 
direction  et  l'autorité  et  de  l'approbation  de  Monseigneur  Jean 
François  Xavier  Hubert,  Illustrissime  et  Révérendissime,  Evêque 
de  Québec,  et  de  ses  successeurs  Evêques,  il  soit  pourvu  à  l'ins- 
truction des  Sauvages  du  Canada,  et  des  jeunes  Canadiens. 

"  Cette  démission,  renonciation  et  transport  de  propriété  faite 
au  profit  des  citoyens  Canadiens  de  la  Province  du  Canada,  aux 
clauses  et  conditions  suivantes  : 

"  1°  Que  les  Jésuites  résidens  à  Québec  jouiront,  jusqu'à  la  mort 
du  dernier  d'eux,  du  bâtiment  qu'ils  occupent,  dont  la  vue  est  sur 
leur  jardin  d'en  haut  et  qui  fait  face  au  sud  ;  qu'ils  jouiront 
du  dit  jardin  d'en  haut,  et  du  bosquet  ou  bocage  qui  est  au 
bout  du  dit  jardin  vers  le  nord-ouest  ;  qu'ils  jouiront  de  leur 
hangard,  écuries,  glacière,  basse-cour,  buanderie,  puits  et  bûcher  : 
qu'ils  jouiront  de  leur  bibliothèque,  des  meubles  qui  sont  dans 
leurs  chambres  et  dans  tout  le  bâtiment  qu'ils  se  réservent  ;  qu'ils 
jouiront  de  leur  Eglise,  de  leur  Sacristie,  et  de  tous  les  meubles  et 
ornements  qui  sont  dans  les  dites  Eglise  et  Sacristie  :  de  leur  ves- 
tibule, et  de  la  Congrégation  où  les  citoyens  congréganistes  s'as- 


(1)  La  date  n'est  pas  indiquée,  elle  est  du  I2  mai,   1678. 

(2)  Le  Père  Auguste  Louis  de  Glapion  et  le  Père  Jean  Joseph  Casot  résidaient  au 
Collège  de  Québec.  Le  premier  était  âgé  de  70  ans  ;  il  mourut  cinq  mois  plus  tard  ; 
le  24  février  1790.  Le  second  était  âgé  de  61,  il  mourut  le  i6  mars  1800,  le  dernier 
de  tous  les  Jésuites  au  Canada.  Le  Père  Bernard  Well  résidait  à  Montréal  et  était 
âgé  de  65  ans.  Sa  mort  arriva  à  la  fin  de  mars  ou  au  commencement  d'avril  1791. 
Enfin,  le  Père  Etienne  de  Villeneuve  Girault  qui  résidait  chez  les  Hurons  de  la  Jeune 
Loretta  était  âgé  de  7 1  ans,  et  il  mourut  le  8  octobre  1 794. 


—  81  — 

semblent  au  moins  une  fois  par  semaine  avec  l'édification  du  pu- 
blic  que  les  dits  Jésuites  résidens  à  Québec,  continueront  à  re- 
cevoir tous  les  ans  une  certaine  quantité  de  foin  qui  leur  est  due 
en  vertu  d'un  contrat  passé  entre  eux  et  le  Sieur  Jean  Baptiste 
Normand,  demeurant  près  du  passage  de  la  Rivière  St  Charles. 

"  Seconde  condition. — Que  le  père  Etienne  Thomas  de  Ville- 
neuve Girault,  missionnaire  des  Hurons  de  la  Nouvelle  Lorette, 
jouira  pendant  toute  sa  vie  de  son  Eglise  et  Sacristie,  et  de  tous 
les  meubles  et  omemens  (jui  y  sont  ;  qu'il  jouira  de  tous  les 
bâtimens  et  de  tous  les  meubles  et  ustenciles,  du  jardin,  de  la 
cour,  et  de  toutes  les  prairies  dont  il  a  joui  jusqu'à  ce  jour  ;  que 
le  dit  Père  Girault  aura  droit  pendant  toute  sa  vie,  et  sans  payer, 
au  moulin  de  la  Nouvelle  Lorette,  le  bled  dont  il  aura  besoin 
pour  sa  subsistance  et  celle  de  ses  domestiques. 

"  Troisième  condition. — Que  le  Père  Bernard  Well  continuera 
pendant  toute  sa  vie  à  jouir  de  la  Chapelle  et  Sacristie,  et  des 
omemens  et  meubles  qui  y  sont,  et  des  bâtimens,  jardins  et 
cours  dont  il  a  joui  jusqu'à  ce  jour  dans  la  ville  de  Montréal. 

"  Quatrième  condition. — Que  Messieurs  les  Citoyens  Canadiens 
payeront  tous  les  ans  à  chacun  des  quatre  Jésuites  qui  vivent 
encore,  une  pension  viagère  de  trois  mille  livres  au  taux  de  la 
Province  ;  laquelle  pension  sera  payée  en  deux  termes,  c'est-à- 
dire  :  qu'ils  payeront  à  chacun  des  quatre  Jésuites  quinze  cents 
livres  tous  les  six  mois  ;  et  la  dite  pension  cessera  d'être  payée 
pour  chacun  d'eux  au  décès  de  chacun  d'eux. 

"  Québec,  31e  Décembre,  1789. 
"  Monsieur, 

"  J'ai  oublié  de  prévenir  ^lessieurs  les  Citoyens  Canadiens  que 
notre  résidence  de  Montréal  est  chargée  d'un  constitut  de  20,000 
livres  au  capital,  en  conséquence  du(|Ui'l  les  Pères  Floquet  et 
Well  ont  payé,  depuis  bien  des  années,  à  monsieur  Pan  et,  juge  à 
Québec,  la  rente  annuelle  de  1,000  livres.  Je  vous  prie  de  le  leur 
dire,  et  vous  obligerez  votre  serviteur, 


Glapion'.  Jésuite, 


A  M  Louis  Germain  Lani^lois,  fils. 


Négociant  à  la  Haute-Ville,  à  Québec" 

6 


—  82  — 

Remarquons  en  passant,  avant  d'examiner  la  nature  de  ce 
contrat,  que  si  les  réclamants  des  biens  des  Jésuites  s'appuient 
sérieusement  sur  la  validité  de  cet  acte  pour  faire  valoir  leurs 
droits,  ils  avouent  par  là  même  que  la  Compagnie  a  continué  à 
posséder  ses  biens  en  toute  propriété,  qu'un  seul  comme  supérieur 
pouvait  les  aliéner,  quinze  ans  après  qu'on  l'a  dit  supprimée  ;  en 
un  mot,  ils  admettent  la  non-suppression.  En  effet,  selon  eux, 
la  propriété  des  biens  serait  transférée,  par  cet  acte  officiel  du 
Père  de  Glapion,  supérieur,  aux  citoyens  canadiens,  pour  être 
administrés  par  eux  "  sous  la  direction  et  l'autorité,  et  l'appro- 
bation "  de  l'Ordinaire  en  faveur  des  sauvages  et  des  jeunes 
canadiens.  Trois  faits  résultent  de  cet  acte  comme  conséquence 
rigoureuse  : 

1.  Les  pères,  vis-à-vis  de  l'Evêque  et  des  citoyens,  étaient  pro- 
priétaires jusqu'à  cette  date,  1789  ; 

2.  A  partir  de  cette  date  seulement,  l'Evêque,  nous  ne  disons 
pas  serait  devenu  administrateur,  mais  aurait  exercé  sur  l'admi- 
nistration de  ces  biens  une  direction  quelconquequ'il  n'aurait  pas 
exercé  antérieurement. 

3.  Les  citoyens  canadiens  en  seraient  devenus  dès  lors  pro- 
priétaires, et  non  pas  l'Evêque. 

Ce  n'est  pas  là  que  les  réclamants  veulent  en  venir. 

Mais  il  y  a  une  conclusion  bien  autrement  importante  à  tirer 
du  fait,  qu'ils  avouent  implicitement,  de  la  non-suppression,  en 
maintenant  la  validité  de  cet  acte  :  c'est  que,  comme  le  P.  de 
Glapion,  et  les  derniers  Jésuites,  étaient  encore  véritablement 
Jésuites  (puisqu'on  les  croyait  capables  de  céder  les  biens  des 
Jésuites),  ils  ne  représentaient  plus  à  eux  seuls  la  Compagnie  en 
tant  que  propriétaire.  De  sorte  que,  même  en  prévision  de  leur 
décès,  ils  n'avaient  pas  le  droit  d'aliéner  ce  qui  appartenait  à  la 
Compagnie  existant  ailleurs.  D'un  autre  côté,  s'ils  n'étaient  plus 
Jésuites,  ils  n'avaient  aucun  bien  à  céder. 

Il  va  sans  dire,  que  si  nous  contestons  la  validité  de  l'acte,  ce 
n'est  pas  que  nous  refusions  d'admettre  qu'ils  fussent  véritable- 
ment Jésuites,  puisque  nous  maintenons  la  non-suppression  de 
l'ordre  au  Canada.  Mais  nous  affirmons  d'abord  que  cette  cession 
n'était  pas  de  nature  à  recevoir  la  sanction  du  droit  canon. 

Un  contrat  de  donation  est,  comme  tout  autre  contrat,  une 
convention  faite,  avec  l'intention  de  s'obliger,  par  deux  ou  plu- 


—  83  — 

sieurs  personnes  capables  de  s'obliger  et  sur  un  objet  susceptible 
de  faire  la  matière  d'une  obligation.  Il  faut  que  les  contractants 
soient  capables  de  s'ol^liger  l'un  envers  l'autre  et  qu'ils  soient 
entre  eux  sur  le  pied  d'une  parfaite  égalité,  c'est-à-dire,  qu'ils 
doivent  être  soumis  à  la  même  loi,  afin  que  la  même  juridiction 
puisse,  le  cas  échéant,  juger  leurs  différends  et  les  obliger  à  tenir 
leurs  engagements,  et,  qu'en  un  mot,  cette  juridiction  soit  com- 
pétente ratione  personœ.  Il  faut  aussi  que  la  convention  porte 
sur  un  objet  susceptible  de  faire  la  matière  d'une  obligation,  afin 
que  cette  même  juridiction  soit  compétente  raturne  raateriœ. 

Or,  dans  le  cas  présent,  les  contractants  n'étaient  pas  soumis  à 
la  même  loi,  les  Jésuites  étant  soumis  à  la  loi  ecclésiastique  et 
les  citoyens  canadiens  à  la  loi  civile.  La  juridiction  était  donc 
disparate.  L'objet  n'était  pas  susceptible  de  faire  la  matière 
d'une  obligation  pour  les  citoyens,  puisqu'il  s'agissait  de  secours 
spirituels,  d'instruction  religieuse  et  de  conversion  des  sauvages, 
et  les  charges  annexées  relevaient  du  saint  ministère  et  de  fonc- 
tions sacerdotales.  Et  qu'on  ne  dise  pas  que  l'Evêque  était  con- 
sentant, car  le  dominium  ne  passait  pas  à  l'Evêque,  mais  bien  à 
des  laïques.  C'était  la  sécularisation  de  biens  ecclésiastiques, 
et  de  valeur  très  considérable  sans  aucun  avantage  équivalant 
pour  l'Eglise.  Alienari  posse  bona  nwdici  dumtaxat  valoris  ex 
Episcopi  consensu.  (Acta  S.  Sedis,  IV.  98.)  ;  et  des  biens  ecclé- 
siastiques ne  peuvent  être  aliénés  sans  le  benepUicitinn  Aposto- 
licuni.  Non,  il  n'y  en  avait  pas,  mais  on  espérait  l'obtenir.  A 
quoi  nous  répondons  : 

Eorum  vetermn  aiLctorum  sententia,  qua  docent  contruetuin 
conclxismn  cuni  conditions  beneplacitl  Apo.sturwi  ubtinendi  va- 
lidum  esse,  in  praxi  non  videtur  recepta.  (Acta  S.  Sedia  V.  369). 
Il  ne  suffit  piis  non  plus  pour  prouver  qu'ils  résilient  biens  d'Eglise, 
de  dire  que  l'administration  de  ces  biens  serait  "  sous  la  direction  et 
l'autorité  et  de  l'approbation  "  de  l'Evêque.  Pour  nous  en  con- 
vaincre, demandons  nous  quelle  différence  essentielle  il  y  a  entre 
la  condition  de  ces  biens  aujourd'hui  et  ce  qu'on  voulait  alors  ? 
Il  n'y  en  a  pas.  La  province  est  censée  en  avoir  la  possession. 
Ils  sont  administrés  aujourd'hui  pour  l'éducation  du  peuple  cana- 
dien. L'Episcopat  entier  siège  aux  réunions  du  conseil  du  bureau 
catholique  (réducation,  il  n'administre  ptus,  mais  il  est  censé 
diriger,  il  appuie  de  son  autorité  et  sanctionne  de  son  approba- 


—  84  — 

tion.  Et  pourtant  ceux  qui  sont  assez  perspicaces  pour  cons- 
tater les  empiétements  de  l'état,  en  matière  d'éducation,  faits  sur 
le  domaine  de  l'Eglise,  s'abritant  derrière  l'autorité  Episcopale, 
trouvent  la  position  intolérable.  Et  ils  ont  raison.  Si  c'était 
pour  l'éducation  des  canadiens  dans  le  sens  indiqué  plus  haut, 
que  ces  biens  ont  été  donnés,  les  voilà  enfin  rendus  à  leur  but 
primitif  !  Ce  qui  n'empêcha  pas  cependant  Sa  Grandeur  l'Arche- 
vêque de  Québec,  qui  tenait  alors  l'induit,  écrivant  le  27  avril 
1885,  à  l'hon.  M.  Koss,  premier  ministre  de  la  Province,  de 
s'écrier  :  "  Mais  reste  toujours  l'éternelle  question  de  la  justice  ! 
Celui  qui  possède  le  bien  d'autrui  peut-il  le  passer  en  d'autres 
mains  et  s'exempter  ainsi  lui-même,  en  exempter  le  nouveau  pos- 
sesseur de  l'obligation  de  restituer  ?  Res  clamât  domino,  dit  un 
axiome  bien  connu.  Le  possesseur  est  toujours  le  premier  tenu 
à  restituer."  Et  dans  la  même  lettre  il  ajoute  :  "  Il  s'agit 
aujourd'hui  de  considérer  et  de  réparer  les  conséquences  injustes 
de  ce  fait  (la  séquestration  des  biens)  et  de  rendre  à  l'Eglise 
catholique  un  bien  qui  lui  appartient."  De  donner  par  consé- 
quent ces  biens  en  propriété  aux  citoyens  canadiens,  ou  à  la  Pro- 
vince, pour  être  administrés  en  faveur  de  l'éducation  par  l'état, 
même  sous  la  direction  des  Evêques,  c'est  dépouiller  l'Eglise  de 
cas  biens,  c'est  les  détourner  de  leur  fin.  Et  de  ce  qu'aujourd'hui 
une  partie  est  allouée  à  l'éducation  des  protestants,  cela  ne 
détruit  nullement  la  parité  ;  car  les  citoyens  canadiens,  dont  il 
est  question,  ne  l'entendaient  pas  autrement  à  l'époque  de  cette 
prétendue  cession. 

Dans  une  pétition  des  habitants  de  Québec  datée  du  4  février 
1793,  signée  de  225  noms  tant  de  protestants  que  de  catholiques 
et  présentée  à  la  chambre,  telle  qu'elle  est  donnée  à  la  page  187 
du  rapport  de  1824,  déjà  cité  plus  d'une  fois,  nous  lisons  : 

"  Nous  soussignés,  Pères  de  famille,  et  Habitants  de  la  Cité  et 
Comté  de  Québec,  nous  félicitant  de  la  première  et  heureuse 
Assemblée  des  Représentants  de  la  Province  du  Bas-Canada, 
n'osons  douter  que  cette  Honorable  Chambre  ne  connaisse  et  ne 
pourvoie  suffisamment  à  l'état  actuel  de  ce  pays,  notamment,  à  la 
déplorable  privation  de  l'éducation  de  la  jeunesse  depuis  plus  de 
trente  ans,  nonobstant  qu'un  Collège  soit  bâti  au  centre  de  cette 
Ville,  une  maison  à  Montréal,  avec  des  terres  et  revenus  fondés 
pour  l'éducation  de  tout  homme  qvÀ  nait  ou  habite  en  ce  pays,  &c. 


—  85  — 

Or  si  ce  qui  existe  aujourd'hui  ne  résout  pas  lëtemelle 
question  de  la  justice,  comment  nous  attendrions-nous  raisona)»le- 
ment  à  voir  la  même  condition  de  choses  résoudre  avec  satisfac- 
tion l'étemelle  question  d'alors  ?  Et  comme  d'un  autre  côté  le 
droit  canon  n'a  pas  coutume  de  sanctionner  l'injustice,  ne  pour- 
rions-nous pas  conclure  sans  crainte  d'être  taxé  de  témérité  qite 
la  cession  de  la  'part  du  P.  de  Glapion  des  Biens  des  Jésuites 
aux  Citoyens  Canadiens  n'était  pets  de  nature  à  recevoir  la> 
sanction  du  droit  canon. 

Mais  le  Pape  aurait  pu  tout  régler  par  un  concordat  ?  Bien  plus, 
un  homme  d'état  du  Canada  en  juillet  1874  avait  affirmé  par 
écrit  au  Card.  Antonelli  qu'en  effet  un  concordat  existait  ! 

"La  loi  de  1856,  dit  l'hon.  Gédéon  Ouimet  fut  considérée  dans 
le  temps  comme  un  Concordat  entre  l'Eglise  et  l'Etat.  Il  n'y 
eut  alors  aucune  réclamation  ni  de  la  part  des  Evêques,  ni  des 
Jésuites  eux-mêmes  contre  cette  loi. 

"  Les  Incns  des  Jésuites,  en  vertu  de  la  loi  ou  concordat  passé 
en  1(S56,  sont  devenus  la  propriété  commune  des  catholiques  et 
des  protestants  pour  les  fins  de  l'éducation  supérieure.  Le 
gouvernement  provincial  ne  pourrait  donc  les  rendre  aux  Jésuites, 
sans  changer  un  ordre  de  choses  existiint  en  vertu  de  la  loi." 

Evidemment  notre  Surintendant  actuel  de  l'Eduaition  dans  la 
Province  de  Québec  n'avait  pjis  alors  des  idées  bien  claires  sur  la 
nature  d'un  concordat.  Qui  eut  pensé  que  l'acU^  dun  neul 
suffisait  pour  faire  un  concordat  ?  Il  nous  semble  qu'avec  un 
peu  d'attention  on  aurait  compris  que  là  où  l'une  des  parties 
intéressées  n'est  ni  appelée,  jii  entendue,  là  où  tout  se  conclut 
sans  elle,  sans  son  consentement  requis,  obtenu  et  authentique- 
ment  exprimé,  il  n'y  a  pas,  il  ne  peut  y  avoir  de  concordat. 

"  La  Ste.  Eglist^  Catholique  n'a  été  ni  interpellée,  ni  entendue. 
La  majorité  catholique  libérale  au  Parlement  du  Bas-Canada  a 
disposé  des  droits,  des  biens  df  sa  men',  la  Ste- Eglise  Catholique 
Romaine,  elle  a  disposé  vu  faveur  des  protestants  comme  des 
catholiques,  des  incroyants  juifs,  athées,  comme  des  fidèles,  des 
biens  de  l'Eglise,  biens  donnés  par  reconnaissance  aux  Jésuites, 
ou  achetés  par  eux.  pom*  >V»n  servir  selon  leurs  constitutions. 

"  Les  Evêques  du  Cana«la  "iit-iUété  interpellés  ?     Non  :     Ont- 


—  So- 
ils consenti  ?  Non.  Les  lois  du  Canada  qui  concernent  les 
rapports  de  l'Eglise  et  de  l'Etat,  et  la  disposition  des  biens  des 
Jésuites,  ont  été  faites  sans  le  concours  de  l'Eglise.  Mgr 
Baillargeon,  Archevêque  de  Québec,  le  déclare  expressément  dans 
une  lettre  circulaire  à  son  clergé,  du  31  mai  1870.  Le  privilège 
d'émettre  leurs  avis  dans  la  rédaction  de  ces  lois  n'a  été  ni  offert, 
ni  accordé  aux  Evêques.  Ces  lois  leur  furent  imposées  par  les 
législateurs  Canadiens.  Les  Evêques  ne  disent  rien.  Voilà  le 
Concordat  Canadien  selon  l'honorable  membre  du  gouvernement 
de  Québec. 

"Le  consentement  des  Evêques  en  tout  cas  n'eût  pas  suffi. 
Quand  il  s'agit  de  disposer  des  biens  ecclésiastiques,  de  les  aliéner, 
de  les  détourner  de  leur  destination  première,  quand  on  prétend 
surtout  régler  tout  cela  par  un  concordat,  seul  le  Saint-Siège 
Apostolique  peut  et  doit  intervenir,  examiner,  discuter  les  condi- 
tions et  les  consentir  par  soi-même  ou  par  son  délégué  "  (1). 

Voilà  comment  les  choses  se  sont  passées  en  1856,  il  n'en  fut 
pas  beaucoup  autrement  en  1789. 

SECTION    SECONDE. 

Y  a-t-il  eu  acceptation  formelle  de  cette  cession  du  P.  de 
Olapion  ?  ]V 'est-elle  pas  restée  plutôt  simplement 
à  l'état  de  projet  ? 

Scavini  définit  la  donation  :  Goncessio  liberalis,  qua  quis  irre- 
vocahiliter  transfert  dominium  rei  suae  in  alterum  qui 
acceptât  Gury,  parlant  de  donation  entre  vifs  :  Haec  donatio 
est  actus  seu  contractus,  quo  donator  privât  se  actualiter,  et 
modo  irrevocahili,  re  aliqua  in  favorem  donatorii  acceptantis. 
Lehmkuhl  la  définit  :  Translatio  dom^inii  alicujus  rei  gratuita 
in  alterum:  quare  ex  parte  donatoris  requiritur  cessio,  ex 
parte  donatarii  acceptatio.  Il  n'y  a  donc  pas  de  donation  sans 
acceptation,  si  ce  n'est  dans  le  cas  de  certaines  donations  pies  : 
(  In  Ravennaten.  Gappellaniarum  184-0)  "  Quandoquidem  res 
est  de  donatione  coMsae  piae  factae,  ideoque  ipsi  Deo,  qui  cum 
pra^sens  uhique  sit,  easque  illico  acceptare  videatur,  proinde- 

[i)  Réponse  du  P.  Braun  au  Mémorandum  de  l'hon  Gédéon  Ouimet. 


—  87  — 

que  8uu7)i  sortiatur  effectum  licet  absente  etiam  donatario  expli- 
cita acceptatio  haud  inteixesserlf,  ad  nuniita  per  Card.  De  Luca 
de  Donat.  disc.  2If.  Ceci  ne  peut  s'appliquer  au  cas  actuel,  où  il 
s'agissait  de  transférer  le  dominliivi  de  biens  ecclésiastiques  à 
des  laïques,  comme  nous  avons  dû  nous  en  convaincre  par  l'article 
qui  précède.  La  prétendue  donation  devant  se  faire  à  des 
laïques,  les  formalités  prescrites  comme  essentielles  par  la  loi 
civile  sont  requises  sous  peine  d'invalidation.  Ad  validitatem 
donationum  jure  civil i  requiritur  :  1.  Ut  omnes  donationum 
actus  fiant  publico  instrumento  ;  qui  aetus  transcribl  debet,  si 
donatio  respiciat  bona  aut  jura  quae  hypothecae  sfubjici  possunt; 
sy  ngr  aphis  except  is  debit  i  pvM  ici. — {Scavini,  11  No.  448.)  L«'s 
lois  de  la  Province  s'accordent  parfaitement  avec  cette  disposition 
du  Code.  Mais  poursuivons:  o.  ReqvArititr  ut  donatio  sit  a 
donatario  acceptata  ante  donatoris  mortem,  et  quideni  vel  in 
ipso  donntionis  actu  ;  vel  postea  alio  publico  actu  qui  dfniati 
notificetur.  De  sorte  que,  supposant  que  cet  acte  de  cession  fût 
parfaitement  en  règle  sous  tout  autre  rapport  et  qu»-  cette 
dernière  condition  ne  se  trouvât  pas  vérifiée,  la  cession  serait 
absolument  sans  valeur  aucune. 

L'acte  de  cession  signé  par  Glapi  on  Jésuite,  est  daté  de  Quél>ec 
le  31  décembre,  1789.  Le  Père  de  Glapion  lui-même  est  mort  le 
24  février  1790,  et  nous  avons  un  document  public  de  quatre 
années  plus  récent  que  l'acte  de  cession,  (\iù  montre  que  cette 
donation  était  encore  alors  à  l'état  de  projet. 

Nous  avons  déjà  cité  les  premières  lignes  de  la  pétition  des 
habitants  de  Québec  à  la  Chamlav  d'Assemblée  du  Kas-Canada, 
rédigée  le  4  février  1793.  Citons  les  premières  lignes  de  la  con- 
clusion : 

"Les  Pétitionnaires  concluent  par  exposer,  (jue.  di^puis  l'extinc- 
tion des  Jésuites,  ceux  du  Canada  ont  généralement  (généreuse- 
ment (1)  oftert,  et  persistent  i)  (offrir  à  cette  Province  Ui  remise  et 
posse^ssion  de  tous  les  biens  de  ce  (^>llège  pour  le  publie,  à  <|ui  ils 
ap})artienneiit,  et    uv  demandent  que  le  "pain  rt  l'habit  ;"   n-mise 


(1)  "Généralement,"  faute  d'impression  ;  la  rédaction  anglaise  porte  **  the  Jesuits 
of  Canada  have  generously  ollered  etc.  See  page  39,  an  Account  of  the  Endo^inents 
for  ediicaiion  111  Lower  Canada  vSrnc."  London,  1S3S,  Norman  and  bkeen.  Lovent 
Ciarilen. 


—  88  — 

que  des  difficultés  sans  nombre  ont  retardée  et  empêchée."  On  ne 
persiste  pas  à  offrir  ce  qui  a  été  déjà  accepté. 

Et  voilà  donc  cette  question  vidée  !  Et  ce  fameux  acte  de 
donation  de  la  part  du  Père  de  Glapion  réduit  à  sa  juste  valeur. 
Valeur  négative  pour  ceux  qui  réclament  à  ce  titre  les  "Biens 
des  Jésuites"  ;  valeur  très  considérable  pour  la  Compagnie.  Et 
quoique  nous  ne  reconnaissions  pas  dans  la  rédaction  de  cet  acte, 
l'œuvre  du  Père  de  Glapion  lui-même,  nous  sommes  prêts  à 
convenir  qu'il  a  été  signé  de  sa  main.  Qu'il  ait  été  suggéré  et 
peut-être  même  dicté  par  Monseigneur  Hubert,  lui-même  nous  le 
donne  à  entendre  par  sa  lettre  à  l'hon.  William  Smith,  du  18 
novembre,  1789,  six  semaines  à  peine  avant  la  date  de  l'acte 
de  donation  :  "Je  rends  aux  Révérends  Pères  Jésuites  toute  la 
justice  qu'ils  méritent  pour  le  zèle  avec  lequel  ils  ont  travaillé 
dans  cette  colonie  à  l'instruction  et  au  salut  des  âmes.  Néan- 
moins je  ne  serais  pas  éloigné  de  prendre  dès  maintenant  des 
mesures  pour  assurer  leur  Collège,  ainsi  que  les  autres 
biens  au  peuple  Canadien,  sous  V autorité  de  VÉvêque  de  Québec''. 
En  apposant  sa  signature  comme  Jésuite  et  en  agissant  comme 
supérieur  des  maisons  qu'habitaient  ses  confrères,  maisons 
même  éloignées  de  Québec,  comme  l'étaient  leurs  autres  posses- 
sions, le  Père  de  Glapion  nous  fournit  un  argument  supplémen- 
taire et  irréfragable  de  la  non-suppression  au  Canada. 


SECTION    TROISIEME. 

lies  conditions  stipulées  par  cet  acte  de  donation 
n'ont  jamais  été  remplies. 

Est-il  besoin  de  l'affirmer  en  termes  formels,  lorsque  nous 
sommes  assurés  qu'il  n'y  a  jamais  eu  ni  transfert,  ni  acceptation, 
ni  remise  de  ces  biens  ?  Rappelons-nous  ce  que  nous  avons 
déjà  vu  plus  haut,  que  le  Père  Casot,  après  la  mort  de  ses 
confrères,  a  agi  en  vrai  propriétaire  jusqu'à  son  propre  décès. 

Et  voilà  pour  la  question  de  stricte  justice. 

Mais  si  cet  acte  de  donation  est  de  nulle  valeur  en  justice,  en 
équité  il  ne  l'est  pas  davantage.  On  voudrait  faire  valoir  la 
volonté  du  Père  de  Glapion  à  transférer  ces  biens,  et  cet  argu- 
ment prendrait  à  peu  près  la  forme  qui  suit  : 


—  89  — 

Vos  Pères  ont  donné  ces  biens  au  peuple  Canadien  pour  deve- 
nir un  fonds  d'éducation  sous  la  direction  de  VEvéqxie.  Cest 
vrai,  que  dans  le  temps,  on  a  injustement  empêché  cette  oj^re 
d' avoir  son  effet  ;  mais  vous  nétes  pas  moins  liés  en  ÉQUITÉ  à 
remplir  une  dernière  volonté  si  clairement  exprimée. 

Mais  quelle  était  cette  volonté  ?  Comme  nous  la  trouvons 
motivée  dans  l'acte  de  cession,  la  réponse  est  toute  prête  ;  et 
d'après  ces  motifs  exprimés  nous  voyons  que  la  nécessité  seule 
engageait  le  père  à  le  signer  : 

"En  octobre  1789,"  dit  le  rédacteur  de  l'acte,  "les  Jésuites 
"  existants  en  Canada  sont  réduits  au  nombre  de  quatre,  et  tous 
"d'un  âge  avancé.  Par  conséquent  ils  ne  sont  plus  en  état 
"  d'acquitter  par  eux-mêmes  les  obligations  stipulées,  d'instruire 
"  les  sauvages  et  les  jeunes  Canadiens.  (Test  pourquoi  Us 
"  renxyacent,  etc." 

Si  on  voit  que,  sans  aucune  faute  de  la  part  du  Père  de 
Glapion,  son  offre  n'a  pas  été  acceptée,  et  que  l'effet  en  a  été 
entièrement  suspendu  jusqu'à  une  époque  où  les  motifs  n'exis- 
tent plus,  il  n'est  pas  équitable  de  supposer  qu'on  violerait  son 
intention  en  rétractant  un  contrat  de  donation  non  conclu.  Nous 
disons  jusqu'à  une  époque  où  les  motifs  n'existent  plus,  mais  de 
fait  nous  sommes  contraints,  par  les  exigences  de  la  vérité,  de 
dire  jusqu'à  une  époque  où  d'autres  motifs,  si  le  père  avait  pu  les  pré- 
voir, l'auraient  forcé  d'en  venir  à  un  tout  autre  arrangement.  Ceci 
ne  serait  nullement  contre  les  dispositions  du  droit  ou  les  demandes 
de  la  justice,  mais  serait  entièrement  conforme  aux  principes  de 
l'équité.  Car  les  membres  de  la  Comptignie  sont  aujourd'hui  par- 
faitement en  état  d' acquitter  par  eux-m^nies  les  obligations  stipu- 
lées, d'instruire  les  sauvages  et  les  jeu  nés  Canadiens.  Actuellement 
ils  accomplissent  dans  le  pays  les  mêmes  œuvres  (|ue  les  anciens 
pères.  Ils  sont  au  nombre  de  209,  presque  tous  nés  au  Camula, 
et  pour  étendre  leurs  anivres  ce  sont  surtout  les  secours  maté- 
riels qui  leur  manquent. 


—  90  — 
CONCLUSION. 

Il  ne  sera  pas  hors  de  propos  ni  sans  intérêt  de  rappeler  ici 
sous  forme  de  conclusion,  ce  qui  c'est  passé  à  la  mort  du  Père  Ca- 
sot,  le  dernier  des  Jésuites. 

Mr  Milnes,  Lieutenant  Gouverneur  de  la  Province  de  Québec, 
se  présenta  devant  leParlement  le  5  Mars,  1800.  Christie  rapporte 
ces  faits  dans  son  histoire  du  Canada  Vol.  1,204  et  ss.  L'assemblée 
comme  de  coutume  répondit  loyalement  au  discours  du  trône,  et 
s'étant  mise  à  l'oeuvre  adopta  une  résolution  sur  un  sujet  étranger 
à  cette  question,  et  ensuite  résuma  le  débat  sur  les  Biens  des  Jé- 
suites. M.  Plante,  député,  proposa  la  motion  suivante  :  "Que  cette 
Chambre,  en  forme  de  comité,  procède  actuellement  à  la  considé- 
ration des  moyens  les  plus  propres  à  obtenir  toute  information 
sur  les  droits  et  prétentions  que  cette  Province  pourrait  avoir  sur 
le  collège  de  Québec  (c'est-à-dire  des  Jésuites)  et  sur  les  biens  qui 
y  sont  annexés.  " 

"  Mr  Young,  un  des  membres  du  conseil  exécutif,  se  levant,  an- 
nonça qu'il  était  autorisé  par  son  Excellence  le  Lieutenant  Gou- 
verneur à  communiquer  à  la  Chambre  que  son  Excellence,  de  la 
part  et  d'après  l'avis  du  Conseil  Exécutif  de  sa  Majesté,  avait  or- 
donné la  prise  de  possession  des  biens  de  l'ordre  des  Jésuites  au 
nom  et  comme  propriété  de  sa  Majesté. 

"  Ceci,  continue  Mr.  Christie  à  la  page  207,  eut  lieu  le  12  mars 
1800.  Le  16  du  même  mois,  le  Père  Casot  mourut.  La  notice  obi- 
tuaire  suivante  de  ce  Jésuite,  vénérable  par  son  âge  et  ses  mérites 
est  tirée  de  la  Gazette  de  Québec  du  20  mars  1800:  (1)  "  Dimanche 
"dernier,  le  15  courant  (2),  mourut  le  Révérend  Père  Jean  Joseph 
"  Casot,  prêtre,  de  la  compagnie  de  Jésus,  procureur  des  missions  et 
"  collège  des  Jésuites  en  Canada,  et  dernier  Jésuite  de  cette  Pro- 
"  vince.  Les  immenses  charités  qu'il  fit  lui  assurent  pour  longtemps 
''  la  bénédiction  des  pauvres.  C'était  un  de  ces  hommes  dont  la  vie 
"  est  un  trésor  caché  et  la  mort  une  calamité  publique  " 

Et  Christie  tout  protestant  qu'il  est,  ajoute  (en  1848)  :  Ce  digne 
"  père  est  toujours  mentionné  avec  éloge  par  ceux  qui  l'ont  connu 
"personnellement,  quoiqu'il  y  en  ait  bien  peu  qui  survivent." 

(1)  N'ayant  pas  la  version  française  nous  traduisons  de  l'anglais. 

(2j  Erreur  typographique.  Le  dernier  dimanche  avant  le  20  était  en  effet  le  16, 


—  91  — 

La  Chambre  néanmoins,  poursuit  notre  historien,  se  forma  en 
comité  et  fit  rapport.  Christie  cite  le  rapport  où  nous  trouvons 
que  la  Chambre  demande  tous  les  documents  "  qui  concernent  tous 
les  biens  possédés  jusqu'ici  et  réclamés  par  l'ordre  religieux  connu 
dans  cette  Province  sous  le  nom  de  Jésuites.  "  En  présentant  cette 
résolution  la  Chambre  entière  concourut.  La  demande,  cependant, 
ne  fut  pas  accueillie  favorablement  par  le  Gouverneur  qui,  ne  la 
refusant  pas  péremptoirement,  dissuada  la  Chambre  en  termes  me- 
surés, de  la  presser.  En  ceci  il  outre-passa  ses  pouvoirs.  Là-dessus 
la  Chambre  entra  en  comité  pour  considérer  la  communication  du 
Gouverneur.  Dans  une  série  assez  longue  de  résolutions,  proposées 
par  M.  Grant  à  cette  occasion,  nous  signalons  la  suivante: 

"  Qu'avant  et  au  moment  de  cette  période  (de  la  conquête)  féconde 
en  incidents,  la  Société  des  Jésuites  établie  au  Canada,  avait  con- 
sacré avec  un  rare  dévouement  ses  sujets  et  ses  possessions 
à  la  propagation  de  la  religion  Chrétienne,  et  l'éducation  des 
jeunes  Sauvages  et  des  jeunes  Canadiens,  et  avait  réussi  dans  ses 
efforts  d'une  manière  signalée  ;  formant  une  génération  d'hommes, 
qui,  par  leur  talent  et  leur  esprit  d'entreprise  ont  fait  honneur  à 
leur  pays  dans  la  carrière  des  armes  et  des  arts. 

"Que  quoique  le  général  de  sa  Majesté,  feu  Lord  Amherst, 
brave  et  prudent  soldat,  par  la  aipitulation  qu'il  daigna  accorder 
aux  Canadiens,  à  Montréal,  le  8  septembre  1760,  eût  assuré  aux 
Jésuites,  comme  aux  autres,  leurs  biens  et  possessions.  Cependant 
lors  de  la  ruine  de  cet  ordre  en  Europe  qui  suivit  de  près  la 
conquête,les  révérends  Pères  du  Canada  étaient  jetés  dans  une  cons- 
ternation et  incertitude  telles,  qu'ils  mirent  fin  aux  exercices  de 
leurs  règles  concernant  l'éducation  de  la  jeunesse,  tandis  que  leurs 
maisons  de  missions  et  collège  deQuébec  furent  bit^ntôt,  peut-être 
par  nécessité,  transformés  en  magasins  du  gouvernement  ou  pri- 
sons, cours  de  justice  et  casernes.  Les  revenus  de  leui-s  autres  terres 
et  posessions  détournés  des  fins  pieuses  et  bienfaisiinti*s  tltvs  dona- 
teurs, les  Rois  et  sujets  Français,  ont  été  depuis  la  conquête  em- 
ployés par  les  révérends  Pères  en  Canada  à  leur  sustent*ition  per- 
sonnelle, ou  distribués  en  aumônes  »)U  autres  lx)nnes  et  charita- 
bles oeuvres."  (Christie.  I.  p.  20!)). 

Ces  résolutions  exprimèrent  bien  les  sentiments  des  députés, 


—  92  — 

mais  la  discussion  s'engagea  sur  l'opportunité  de  les  adopter  en 
pareille  circonstance.  Tout  le  monde  reconnaissait  les  mauvaises, 
dispositions  du  gouverneur  et  savait  qu'il  était  résolu,  même  en 
dépit  de  la  constitution  accordée  en  1791  de  se  servir  de  violence, 
s'il  le  fallait,  pour  s'emparer  des  biens  des  Jésuites.  La  chambre 
donc  adopta,  par  mesure  de  prudence,  la  résolution  suivante  : 
"  Que  la  Chambre  doit  remettre  à  un  autre  temps  l'enquête  sur 
les  droits  et  prétentions  auxquels  on  a  fait  allusion." 

Aujourd'hui,  après  cent  ans,  la  situation  a  bien  changé.  Ce 
n'est  plus  le  gouvernement  qui  s'oppose  à  la  reddition  de  leurs 
biens  aux  Jésuites,  puisque  l'Administration  leur  est  sympa- 
thique. L'opposition  vient  d'ailleurs,  mais  cette  opposition  peut 
se  contrôler  par  le  Pontife  Suprême.  C'est  à  lui  donc  que  nous 
voulons  avoir  recours  puisque  "  Res  Ecclesiœ  sint  ejus  ut  principa- 
lis dispensatoris' (Saint  Thomas II a II ae quaest.  100, Art. Lad 7m) 
Et  ce  qui  nous  fait  grandement  espérer  qu'il  regardera  d'un  œil 
favorable  cette  minime  partie  de  la  Compagnie  de  Jésus,  qui, 
sur  cette  terre  si  éloignée  du  centre  de  l'unité  catholique,  travaille 
pour  le  divin  Maître,  c'est  la  ligne  de  conduite  qu'ont  toujours 
suivie  ses  illustres  Prédécesseurs  "  Quando  bona  ilia  (ecclesiastica 
injuste  occupata)  de  manu  in  manum  vendita,  divisa  et  commu- 
tata  transierunt,  ne  periclitetur  in  aliqua  regione  multarum  ani- 
marum  salus,  si  tam  difficilis  restitutio  exigatur,  potest  Romanus 
Pontifex,  tanquam  supremus  bonorum  illorum  administrator, 
eorumdem  dominium  detentoribus  cedere,  Atque  rêvera  facta 
est  ejusmodi  cessio  quoad  Angliam  sub  regina  Maria,  quoad  Gal- 
licanam  Rempublicam  sub  Napoleone  I,  et  quoad  alias  regiones. 
Ast  nec  solet,  nec  licite  potest  sedes  Apostolica  tam  extremum 
remedium,  nisi  urgente  gravissima  necessitate,  adhibere.  Unde 
et  Plus  VII  se  ad  id  tanquam  ad  lugendum  sacriiîcium  devenisse 
testatur  :  Constantes,  inquit,  in  proposito  ad  omnia  sacrificia,  etc 
(litterae  pro  Concordato  anni  1801).  Ex  quo  patet,  si  quid 
unquam  strictœ  interpretationis  f uerit,  at  quam  maxime  taies  esse 
habendas  alienationes  ejusmodi  prsesertim  cum  cédant  in  dam- 
num tertii,  in  cultus  divini  imminutionem,  et  nihil  aliud  sint 
quam  bonorum  Ecclesiae  in  laicorum  manus  elargitio,  a  sacris 
canonibus  tam  perpetuo  et  tam  districte  prohibita.  (Bouix,  de 
jure  regul.  1. 376). 


^93  — 

Beaucoup  de  ces  biens,  malgré  une  longue  dilapidation  dans 
les  premiers  temps,  restent  encore,  et  les  comptes  publics  enre- 
gistrent les  sommes  perçues  pour  les  terres  aliénées,  de  sorte 
que  l'Archevêque  de  Québec,  après  avoir  reçu  l'induit  pour  les 
réclamer,  a  pu  écrire  en  toute  vérité  le  27  avril  1885  à  l'hono- 
rable M,  Ross,  premier  ministre  de  la  Province  : 

"  La  Providence  semble  avoir  voulu  rendre  cette  restitution 
possible  et  facile  en  tout  temps,  puisqu'elle  a  inspiré  à  tous  les 
Gouvernements  divers  qui  ont  eu  ces  biens  en  leur  possession, 
la  pensée  d'en  tenir  des  comptes  distincts  des  autres." 

Donner  ces  biens,  même  à  l'Université  Laval,  serait  les  dé- 
tourner de  leur  tin,  et  les  mettre  sous  le  contrôle  de  S}Tidicats 
financiers  qui  seront  composés  en  partie  de  laïques,  pour  ne  rien 
dire  de  plus. 

L'appel  qu'avait  fait  le  Père  de  Glapion  au  Roi  de  la  Grande 
Bretagne  avait  touché  le  cœur  de  ce  monarque,  de  sorte  que, 
malgré  les  instances  réitérées  pendant  plus  de  trente  ans  de  la 
famille  du  conquérant  du  Canada,  et  malgré  une  promesse  témé- 
rairement faite,  il  n'a  jamais  voulu  consentir  à  molester  les 
Jésuites  tant  qu'un  seul  d'entre  eux  survécut. 

Nous  rappelant  donc  que  tous  les  malheurs  qui  ont  fondu  sur 
la  Compagnie,  son  extinction  même,  dans  la  plus  gi-ande  partie  du 
monde  catholique,  ne  lui  sont  arrivés  par  aucune  faute  de  sa  part; 
mais  que,  à  cause  de  son  attachement  inébranlable  au  Pontife 
Romain  elle  devint  le  point  de  mire  des  attacjues  des  ennemis 
acharnés  de  la  Papauté  et  du  nom  chrétien  :  pourrions-nous  mieux 
faire  que  de  nous  jeter  avec  confiance  aux  pieds  du  Viaiire  de 
Jésus-Christ  et  de  nous  servir  pres(|Uo  des  paroles  mêmes  du  Père 
de  Glapion,  en  nous  adressant  à  un  Roi  bit'n  autrt>ment  auguste  et 
paternel.  :  "  Quoiqu'il  en  soit,  nous  sommes  entre  les  mains  du 
"  Saint-Père  qui  décidera  selon  son  bon  plaisir.  Mais  des  sujets 
"  dociles  et  des  enfants  irréprochables  ne  peuvent  attendre  (ju'une 
"  décision  favorable  de  la  part  d'un  Roi  aussi  bienfaisant,  et  d'un 
"  aussi  bon  Père  que  l'est  Sii  Sainteté  Léon  XllL 

A.  M.  D.  G. 


V 


j 


^ 


THE  // 


GAZETTE  AND  MAIL'S 
CAMTAIGN 


AdAINST  THK 


JESUITS'  ESTATES  BILL 

(  1888 ) 
A.   E.  JONES,   S.J. 


"  It  was  not  necessary  to  cile  authors  to  prove  that  the  cu>tom  of  civilised  mitionx 
is  to  respect  private  proj)eity,  or  any  property  not  obno.vious  to  the  fundamental  law 
of  the  conquering  state." — Montifnl  Cazettr,  July  7,   iSSS. 

'*  Beyond  question  the  (^uel»cc  Legislature  is  well  within  its  lights  in  pa.ssing  that 
measure  (the  compensation  bill)  as  well  as  in  parsing  the  Jesuit  Incor[x>ratiun  Act  of 
last  year." — Toicnto  Mot',  July  3,  18&S. 


MONTHEAL 
1889 


(    ^^         ^ECA   ) 


CONTENTS 


THK  CiiAZKTTK'S  CAMPAIGN  AGAINST  Tilt:  BILL 


Paije, 

Thk  attack.— First  artri.k  ok  thk  -MiAZKTTK.  "   [Montreul.  June  '22.  1888].       1 
Answer  to  thk  1st  article  ok  thk    ••  Gazette.  "   [Gmettc,   July  25,1888]...       « 
There  lias  been  no  appeal  to  religious  prejudice-?  in  the  defence  of  the  rights  of 
the  Jesuits  and  no  *' vague  tirades"    about  treaty  rights.     Th«  defence 

grounded  on  the  merits  of  the  case ^ 7 

The  position  of  the  Catliolic  who  attacks  the  Society  an  unenviable  one  — 

Gregory  XVI  to  .Mgr  Affre 8 

Synopsis  of  the  legal  statement  of  the  case.  The  seizure  of  the  Jesuit's  Estates 
not  sanctioned  by  right  of  conquest  in  general,  nor  by  the  terms  of  capi- 
tulation in  pafticular 8,0 

The  tillc  by  escheat  not  valid. — Xor  was  it  ever  mentioneil  in  transfers  or  con- 
vey en  ces î« 

The  goveiniiu-nt  therefore  has  no  positive  tenable  claim.    The  present  Society 

of  . Jesus  has.  S^i^pf  nole'\ 10 

K<litorial  note  of  the  (inzette  to  the  above  reply lo 

Seco.ni)  article  of  the  ••(iAZKTTE."  [June  2.'»,  18H8]  li> 

TiiiRO  ARTICLE  OK  THE  **  GAZETTE."  [.June  27,  1888] 1{ 

Skco.M)  kei'LV  TO  THE  •'  (Jazette,"  [June  28,  1888] 18 

The  shallowness  of  thi»  (iazettf' s  reasoning 18 

.Misquotations  and  misstatements.  The  body  of  the  Episcopate  in  France  in 
ITtJl  report  favorably  on  the  Order.  Catholic  France  against  the  ex- 
pulsion of  the  Jesuits I» 

(.'luiatophe  de  Beaumont's  letter  [Paris,  April  24,  1774]  to  Clement  XIV 20 

In  what  .sense  the  Jesuits  are  pcrlurbators.  21 

The  unanimous  voice  of  the  bishops,  on  Pius  Nils  testimony,  call  for  the  re- 
establishment  of  the  Society 21 

The  Gnzettf's  logic  as  to  the  civil  suppression  in  (^anada 22 

B}f  titlf  of  '-Conquest  in  fUenTa/,''  itccorUnij  to  the  Ktiim  o/  nation*,  a  contfutror 

has  no  rif/hl  to  the  private  properties  ofritizens  or  of  authorized  corporations.     23 

[nUridualifji  au'l  imnwrtalitij  :  tiro  esenfia I  properties  n/ a  body  corporate 2»> 

The  Society  of  Jesus  in  Canada  mvi.-»  a  boly  corporate  from  1078.   Its  riyht  o/pro^ 

perty  tras  protected  hy  the  Latcs  of  Xations 27 

Thi-  letters  patent  of  the   French    Kiny.   a  solemn  contract  o/ protection  tcitk  the 

Society.   f!s  ohliyatinnn  hi  it  liny  un  the  h'iny  of  Enylandwho  supplants  htm  .     28 
7V(f  Royal  instructions  i»/"179l,  ta  xupprrns  thr  Jr.tuitS.  are  <i  pert'mptory  proof  uj 

their  corporate  existence  duirn  to  that  dite  at  least .,.*^.,..     '2^ 

Answer  to  thf  '' G szhtiz" —  Continued,  [O'azette,  Juti^  3,  1888J «..,. 30 

Clement  XIV  wovild  have  us  knowtUut  in  the  b  ief  of  aup^t«9.4ion'  he  bat  Dot 

set  forth  «ill  the  motived  ot  Uia  action 31 


II 

Page. 
He  excommunicates  in  his  brief  those  who  orally  or  in  writing  insult  the  mem- 
bers of  the  Society 32 

The  JesuiC  s  Estates  are  Church  Property 22 

The  King  of  France  could  have  no  legitimate  title  to   them;  and  consequently 

neither  could  the  King  of  England  ivho  merely  succeeded  to  his  right 33 

The  duty  of  maintaining  the  existing  laws  of  property  is  imposed  by  the  general 

right  of  conquest 33 

The  Quebec  Act  o/lTTé,  inasmuch  as  it  restricts  treaty  stipulations,  is  ultra  vires. 

It  in  no  wise  affects  vested  rights  ;  hence  inapplicable  to  the  case 34 

By  title  of  the  conquest  of  Canada  in  particular  the  right  of  the  Jesuits  to  their 
properly  loas  unassailable.     Capitulation  of  Quebec.     That  of  Montreal 

and  of  the  whole  province 3<i 

The  Treaty  of  Peace 38 

What  was  refused  with  a  proviso  in  the  XAWIIl  article  of  the  Capitulation  of 

3Iontreal?  Interpretation  of  Treaty  Stipulations , 38 

A  common  sense  notion  of  the  sacredness  of  Treaties  and  capitulations.     It 

tallies  with  that  of  the  great  authorities 41 

By  ichomthe  wrong  was  perpetrated 43 

English  Authorities  on  the  rights  of  Religious  Orders  in  Canada  to  their  property 

as  secured  by  treaty 43 

Thurlow  on  the  above  rights  and  on  the  change  of  pre-existing  laws 44 

English  Penal  and  Common  Law,  as  such,  do  not  hold  in  the  Colonies  ;  the  mean- 
ing of  the  clause  :  "  as  far  as  the  laws  of  Great  Britain  permit  " 44 

Answer  TO  THE  ''  Gazette." — Continued.  [Gazette,  July  5,  1888] 47 

The  title  by  escheat  is  not  valid,  nor  was  it  urged,  in  the  matter  of  the  Jesuits\ 

Estates 47 

A  corporate  body  can  7wt  be  destroyed  by  the  ruler  in  virtue  of  his  Royal  prero- 
gative alone 48 

Proof  that  the  Crown  inhibited  the  Jesuits  from  receiving  new  members.  Con- 
sequently the  title  of  the  province  to  the  estate^!  by  escheat  is  untenable 49 

Before  the  law,  the  positive  claim  of  the  Jesuits  to  their  estutes  is  valid .'30 

The  Gazette's  last  Word —[July  7,  1888] 

A  further  reply  to  the  Gazette  is  refused  pu))lication 59 

The  Rejected  Rejoinder  to  the  Gazette's  Last  Word (>•> 

The  Gazette  facts  on  a  par  with  Gazette  principles 60 

Private  property  to  be  respected  when  not  obnoxious  to  the  fundamental  Law 
of  the  conquering  Slate.— The  Gazette  and  Wedderburnearra  in  arm  — 

A  bugaboo ^^ 

Sir  Richard  Temple  bears  witness  in  India  to  the  loyalty  of  the  Jesuits Bl 

In  1761  the  leading  Lawyers  of  Paris  opine  that  the  houses  of  the  Order  have, 

financially  speaking,  no  mutual  responsibility  • 62 

Why  three  Catholic  States  expelled  the  Order.     In  order  of  attack,  the  Jesuits 

first  the  Church  next 63 

A  learned  Protestant  proclaims  the  Order  ''<?  coinmon  bulwark  of  defence Jor  all 

lawful  authority  " 63 

Weddcrburne  discloses  the  real  cause  of  opposiliou  to  the  Jesuits  for  the  edifi- 
cation of  their  opponents  of  to-day  *.   64 

Wedderburne's  new  principle  to  justify  spoliation.— An  "  ingenious  specu- 
lation."—Present  good  behaviour  punishable  for  possible  future  miscon- 
duct.—Uuparallelwl  'ircnaroàiiy. -—GazetlM  tactics  productive  of  a  new  crop 
of  Wedderburnes • ., ••••••-•" ^^ 


Ill 

Page. 

MarriotjVultfiire's  friend, another  patron  saintofthe  Gazette.— \  cvnic— A  self- 
conferred  diploma  of  incompetenry. — A  superfluous  decoration,  but  well 
deserved ^><'' 

A  legal  snub  from  Sir  Fletcher  Norton  and  William  de  Grey. — Dunkins  dreams. 

beside  the  question •»7 

"  Tfie  title  which  was  yicen  by  the  Kiny  to  the  aid  J'rocince  of' Lower  ('anada  wax 

not  only  by  conquest  butbyefcheat"  is  a  Gazette  proposition  without  proof.     H7 

A  crumb  of  comfort. — The  ghost  of  escheat  tinally  laid. — The  confiscation  based 

solely  on  the  rights  of  conquest HS 

From  pillar  to  post. — The  Gazette's  mea  culjia.— His  last  bhin«ler  worse  than 

the  first 61^ 

Father  Casots  real  status  made  clear "0 


II 

I.— THE  TORONTO  MAIL.  AND  THE  LITTLE  DREAMER. 

Thr  Toronto  Mail  July  2,  1888. 

Summary  of  the  Article  and  Reply 72 

T^-xt  of  the  Article  and  Reply 72 

The  Pope  as  a  fourth  Estate  in  the  Province  of  Quebec 72 

Are  what  are  termed  Jesuits'  Estates  public  property  ?  7.*? 

Does  it  belong  to  the  people  of  Quebec  irrespective  of  Creed  ? 73 

The  exact  terms  of  the  cession  to  Quebec  of  the  Jesuits'  Estates. — Lord  Gode- 

rich's  despatch,  July  7,  183-1 73 

The  real  solution 74 

The  Protestant  horse  and  the  Huntingdon  nightmare 75 

Ignorance  of  the  Quebec  Legislature  in  not  knowing  that  instead  of  the  Pope 

the  Mail  and  fÎLK.v.vKR  are  the  fourth  Estate  in  the  realm 7t> 

The  Toronto  Mail,  July  5,  1888. 

Summary  of  the  Article  and  Reply 7»> 

The  spoliation  theory.— A  rule  that  should  work  both  ways.   French  and  English 

Laws.— The  stream  that  runs  up  hill 7»» 

Text  of  the  Anicle  and  Reply 77 

After  the  Brief  of  Suppression  in  1773  did  the  Jesuits  ceaj?c  cverywliere  to 
exist? — Frederick  II. — Mgr  Briand  and  Carleton. — The  Brief  never  pro- 
mulgated in  Canada 78 

Were  the  Royal  Instruction,  1791,  ever  carried  into  effect  ".'—Stubborn  facts  vs. 
the  Mail's  doubts.— Was  an  alien  General  of  the  Order  the  proprietor  of 
the  Estates  ? 79 

The  non-solidarity  of  the  Jesuit  establishments.-The  Institute  of  the  Jesuits 

determines  the  powers  of  the  General  80 

What  of  the  proprietorship  in  Canada?— The  General  an  alien,  an  idle  ques- 
tion.— The  non-solidarity  question  and  civil  legislation  in  Protestant  and 
Catholic  countries 81 

Does  a  mendicant  order  hold  property  ?— Jurisprudence  on  these  matters  in 

France 82 

The  Mail  waives  an  untenable  point,  etc 83 

Escheat  once  mere.— The  Mercer  and  the  Jesuits'  Estates.— The  Mail'?  notions 

on  parallelism.— Proscribed  in   England 84 


IV 

Pare. 
The  Jesuits  and  the  English  Government  after  1773..— :No  confiscation  of  the 

Estates  in  La  Martinique,  nor  in  India. — An  adverse  precedent 85 

Thurlow  vs.  Blackstone. — Colonial  Penal  Laws  a  myth 86 

The  Mail's  dishonest  tactics. — The  question  summed  up 87 

Does  the  brief  of  1773  palliate  spoliation?— No  flaw  in  the  line  of  argument 

against  escheat. — A  correction 87 

The  Mail's  test  of  analogy 87 

Analysis  of  the  assumed  parity  between  the  Jesuit  Corporation  and  the  Orange- 
men and  Masons  in  Quebec  88 

The  Society  of  Jesus  identifies  itself  with  no  purely  political  party 89 

The  Society  grateful  to  its  benefactors,  irrespective  of  party 89 

The  Mail  declares  that  in  passing  the  Bills  of  Incorporation  and  Compensation 
in  favor  of  the  Jesuits  the  Quebec  Legislature  is  well  within  its  rights  ; 
and  that  the  only  justifiable  ground  of  Disallowance  would  be  that 

public  good  would  suffer 90 

Lax  Ethics.— A  general  rejoinder.— Let  truth  be  cherished  by  our  adversaries.  91 

Useful  References  in  the  present  controversy 92 

The  Jesuit  Declaration  of  Rights  made  previous  to  the  seizure 93 


FIRST  ARTICLE  OF  THE  "  GAZETTE." 


(The  Gazette,  Montreal,  June  22,  1888.) 


THE  JESUITS'  ESTATES. 

The  question  of  the  Jesuits'  Estates  is,  we  venture  to  tliink,  much 
simpler  than  it  has  been  made  to  appear.  We  do  not  now  propose  to 
question  Mr.  Mercier's  power  to  give  to  the  present  order  of  Jesuits  a 
half  million  of  dollars  ;  nor  do  we  wish  to  impugn  the  merit  of  that 
society  :  we  merely  desire  that  the  facts  concerning  the  estates  of  the 
Jesuits  of  1760  may  be  understood.    They  are  not  many  in  number. 

It  is  not  worth  while  to  discuss  the  position  under  French  law  of 
the  Jesuits  in  Canada  at  the  conquest.  They  held  j^roperty  here  in 
some  way  as  a  matter  of  fact,  and  were  recognized  by  the  King  of. 
France.  Their  position  under  the  English  regime  necessarily  depended 
upon  the  terms — ist  of  the  capitulation  to  Amherst  in  1760  ;  2nd  upon 
those  of  the  cession  to  the  English  Crown  in  1763  under  the  treaty. 
Article  32  of  the  capitulation  reads  :  "  The  communities  of  nuns  shall 
"  be  i)reserved  in  their  constitutions  and  privileges.  They  shall  con- 
**  tinue  to  observe  their  rules.  They  shall  be  exempted  from  lodging 
**  any  military,  and  it  shall  be  forbid  to  trouble  them  in  their  religious 
*'  exercises."  The  reply  of  Amherst  was  :  "Granted."  Article  ^iTt  reads  : 
*'  The  i^receding  article  shall  likewise  be  executed  with  regard  to  the 
**  communities  of  Jesuits  and  Recollets  and  of  the  house  of  St.Sulpice 
''  at  Montreal.  This  last  and  the  Jesuits  shall  preserve  their  right  to 
*'  nominate  to  certain  curacies  and  missions  as  heretofore,  "  The 
*•  answer  of  Amherst  was  :  '•  Refused  ;  till  the  king's  pleasure  be 
*'  known.  "  'I'he  next  Article  provided  that  the  Jesuits,  Recollets  and 
Suli)icians  "  shall  be  masters  to  dispose  of  their  estates  and  to  send 
"  the  produce  thereof,  as  well  as  their  persons  and  all  that  belongs  to 
"  them,  to  France.  "  Thus  in  the  surrender  of  the  country  by  the 
governor  of  New  France  to  the  gencral-in-chief  of  the  English  army 
the  case  of  the  Jesuits  was  specially  considered,  ll  was  to  depend 
*'  upon  the  ])leasure  of  the  king"  of  England. 

From  1760  to  the  close  of  the  war  everybody  in  Canada  waited  in 
uncertainty  as   to  the  final  result.    The  definitive  treaty  of  peace  was 

o 


signed  at  Paris,  on  February  lo,  1763.  The  only  stipulations  bearing 
upon  the  question  are  the  following  :  "  His  Britannic  Majesty  agrees 
*'  to  grant  the  liberty  of  the  Catholic  religion  to  the  inhabitants  of 
*'  Canada  ;  he  will  consequently  give  the  most  effectual  orders  that  his 
"  new  Roman  Catholic  subjects  may  profess  the  worship  of  their  reli- 
*'  gion  according  to  the  rites  of  the  Roman  Church  as  far  as  the  laws 
''^  of  Great  Britain  permit.  His  Britannic  Majesty  also  agrees  that 
"  the  French  inhabitants,  or  others  who  had  been  the  subjects  of  the 
"  most  Christian  King  in  Canada,  may  retire  with  all  safety  and 
"  freedom  whenever  they  shall  think  proper,  and  may  sell  their  estates, 
'''provided  it  be  to  subjects  of  His  Britannic  Majesty,  and  bring  away 
"  their  effects,  as  well  as  their  persoi'.s,  without  being  restrained  in 
'*  their  emigration  under  any  pretence  whatever,  except  that  of  debts 
*'  or  criminal  prosecutions  ;  the  term  limited  for  this  emigration  shall 
"  be  fixed  for  the  space  of  eighteen  months  to  be  computed  from  the  day 
."  of  the  exchange  of  the  ratifications  of  the  present  treaty.  " 

Thus  it  is  manifest  that  what  was  secured  to  the  French  Canadians  by 
treaty  was  the  Hberty  to  w^orship  according  to  the  rites  of  the  Roman 
Church  to  the  limit  of  the  English  law  as  it  theft  stood  ;  while  the  Sul- 
picians,  Recollets  and  Jesuits  were  left  under  the  terms  of  the  capitula- 
tion, viz  :  to  "  the  pleasure  of  the  King"  as  regards  their  property; 
but  they^  like  all  other  Canadian  s^mj^ht  sell  their-estatesto^iuigJish 
subjects  within  eighteen  months  and  retire  to  France.  The  Sulpicians 
complied.  The  heads  of  the  order  in  France  sold  all  their  Canadian 
property  within  the  specified  time  to  the  house  in  Canada.  The  Sul- 
picians in  Canada  became  British  subjects  and  followed  the  fortunes 
of  the  French  Roman  Catholic  Canadians  who  remained  in  the  country. 
This  the  Jesuits  did  not  do.  The  rules  of  their  order  would  not  permit 
it.  Consequently  they,  by  the  terms  of  the  capitulation,  remained  still 
''  at  the  pleasure  of  the  King."  There  is  a  profound  distinction  between 
the  Seminary  of  St.  Sulpice  and  the  order  of  Jesuits.  The  first  was 
originated  by  French  subjects  in  France  under  French  law  :  the  second 
originated  in  Spain  ;  it  is  of  no  nationality,  and  its  law  is  the  will  of  its 
general. 

While  the  emigration  was  going  on  and  the  Sulpicians  were  arranging 
for  the  transfer  of  their  property,  before  the  eighteen  months  had 
expired,  the  Government  of  France,  in  1704,  suppressed  the  order  of 
Jesuits,  dissolved  its  houses,  and  banished  from  the  soil  of  France  all 
its  members.  So  far  as  French  law  had  effect,  the  Jesuit  order  ceased 
to  be.  The  blow  had  been  long  impending.  The  bishops  of  France 
had  represented  to  the  Due  de  Choiseul  that  the  unlimited  authority 
of  the  general   residing  at   Rome  was  incompatible  with  the  laws  of 


France.  The  "  pleasure  of  the  King  of  England  "  was  not  likely  to  be 
more  propitious  than  that  of  the  bishops  and  King  of  France.  This 
was  manifest  in  the  King's  instructions  to  Governor  Murray,  December 
7,  1763,  clause  32 — "You  are  not  to  cdmit  of  any  ecclesiastical  juris- 
**  diction  of  the  See  of  Rome  or  any  oihtv  foreign  ecclesiastical  juris- 
"  diction  whatever  in  the  province  under  your  government.  "  This 
jealousy  of  the  See  of  Rome  was  relaxed  in  after  years,  and  religious 
liberty  was  secured  to  the  French-Canadians  by  the  Quebec  Act  of 
1774.  The  laws  of  Great  Britain  were,  by  that  act,  so  extended  as  to 
secure  the  fullest  liberty  to  the  Roman  Catholic  religion — liberty  to  a 
far  greater  extent  than,  at  that  time,  was  enjoyed  by  the  Protestant 
dissenters  from  the  Anglican  Church  in  England.  In  the  meantime, 
before  the  Quebec  Act  was  passed,  and  while  the  British  Government 
was  deciding  upon  its  ultimate  policy,  there  was  no  hesitation  as  to  the 
ffesuit  order.  The  commission  to  the  King's  Receiver-General  in  1765 
shows  that.  His  instructions  read  as  follows  :  ''  And  whereas  the  lands 
"  of  several  religious  societies  in  the  said  province,  particularly  those 
*'  of  the  society  of  the  Jesuits,  are,  or  will  become,  part  of  His  Majesty's 
*'  revenue,  you  are  therefore  to  endeavor,  by  agreements  to  be  made 
*'  with  the  persons  interested  for  the  present  in  any  of  the  said  estates, 
*'  to  take  the  said  estates  into  your  charge,  giving  unto  them  respec- 
"  tively  such  competent  allowance  thereon  for  their  lives,  as  you  may 
*'  judge  proper,  taking  care  that  these  lands  may  not  be  sequestered 
*'  or  alienated  from  His  Majesty.  "  Again  in  a  letter  from  Lord  Shel- 
burne  to  Governor  Carleton  November  14,  17O7,  we  read:  '*  It  has 
"been  represented  to  His  Majesty  that  the  Jesuits  of  Canada  make 
*'  large  remittances  to  Italy  and  that  they  imperceptibly  diminish  their 
**  effects  for  that  purpose  *  *  *  Too  much  care  cannot  be  taken 
"  that  they  do  not  embezzle  an  estate  of  which  they  enjoy  only  the 
*■'  life-rent  and  which  must  become  on  their  demise  a  very  considerable 
"  resource  to  the  provinre,  in  case  His  Majesty  should  be  pleased  to 
"  cede  it  for  that  purpose.  " 

It  is  the  habit  of  many  who  live  by  whipi)ing  up  religious  and  race 
jealousies  to  base  the  liberty  enjoyed  by  the  French  Catholics  in  Canada 
upon  the  capitulation  and  the  treaty.  They  suppress  entirely  the  clause  : 
"  so  far  as  the  laws  of  Great  Britain  permit''  These  documents  arc 
to  be  found  in  any  history.  The  fact  is  well  known  ;  and  yet  vague 
tirades  about  "  treaty  rights  "  still  serve  to  mislead  simple  people  and 
prejudice  them  against  tr.e  English  Government.  Once  again,  let  us 
say  it  :  the  people  of  Canada  were  abandoned  by  the  French  of  Old 
France.  The  English  laws  at  that  tune  jiermitted  ver>-  little  toleration 
to  Roman  Catholics  ;  but  the  English   Parliament   modified  its   laws. 


eleven  years  after  the  trcaly,  in  deference  to  the  rehgious  sentiments 
of  the  French  who  remained  in  Canada.  We  cannot  lay  too  much 
stress  upon  this  fact.  It  is  explained  away,  it  is  minimized,  it  is  con- 
tradicted, but  nevertheless  it  is  true;  it  is  plainly  written  in  easily 
accessible  documents  and  to  stand  up  before  ignorant  audiences  and 
deny  it  is  dishonest.  Let  us  never  be  forgotten  that  the  charter  of 
French  Catholic  liberty  is  in  an  act  of  Parliament  and  not  in  a  treaty. 
The  act  of  1 774  made  a  new  departure  in  Canadian  history,  and  neces- 
sarily new  instructions  were  sent  to  the  Governor.  These  were  dated 
Jan-uaty -3,  17^.5  ;  the  passages  of  present  interest  are  the  following  : 
*'  That  the  society  of  Romish  priests,  called  the  Seminaries  of  Quebec 
*'  and  Montreal,  shall  continue  to  possess  and  occupy  their  houses  of 
*'  residence  and  all  other  houses  and  lands  to  which  they  were  lawfully 
*'  entitled  on  the  3TSt  September,  1759,  and  it  shall  be  hwful  for  thos^ 
*'  societies  to  fill  up  vacancies  and  admit  new  members  according  to 
*'  the  rules  of  their  foundation.  *  >k  *  That  the  Society  of  the 
*'  Jesuits  be  suppressed  and  dissolved  and  no  longer  continued  as  a 
*'  body  corporate  and  politic,  and  all  their  rights,  possessions  and 
"  property  shall  be  vested  in  us,  for  such  purposes  as  we  may  hereafter 
*'  think  fit  to  direct  or  appoint  ;  but  we  think  fit  to  declare  our  royal 
*'  intention  to  be  that  the  present  members  of  the  said  society,  as  estab- 
*'  lished  at  Quebec,  shall  be  allowed  sufficient  stipends  and  provisions 
"  during  their  natural  lives.  "  Thus  was  the  pleasure  of  the  King  made 
known,  and  so  it  was  carried  out,  until,  in  1800,  the  last  Jesuit,  Father 
Cazot,  died,  and  the  last  stipend  out  of  the  Jesuits'  estates  ceased. 

But,  in  the  meantime,  while  the  last  Jesuits  in  Canada  were  ending 
their  lives  in  peace  and  plenty,  under  a  Protestant  King,  the  order  was 
totally  suppressed  throughout  the  whole  Catholic  world .  The  storm 
which  had  been  long  gathering,  broke  in  1759,  in  Portugal.  In  1764 
in  burst  in  France  ;  in  1767  in  Spain.  The  order  was  totally  suppressed 
in  the  European  and  colonial  possessions  of  these  and  ail  other 
Catholic  countries,  its  estates  confiscated,  its  members  banished.  The 
Catholic  countries  did  not  allow  stipends  for  life,  but  drove  the  unfor- 
tunate Jesuits  into  exile  and  want.  This  was  not  the  worst,  for  on  July 
21,  1773,  Pope  Clement  XIV  issued  the  celebrated  Brief  Dojuiniis  ac 
Redemptor  noster,  in  which  he  suppressed  the  order  throughout  the 
world,  and  it  remained  suppressed  and  utterly  dissolved  until  fourteen 
years  after  P'ather  Cazot's  death  at  Quebec.  Truly,  if  ever  a  man  died 
without  heirs  it  was  Father  Cazot  ;  and  if  ever  there  was  an  escheat, 
the  Jesuits'  estates  would  have  been  escheated,  even  if  they  had  not 
been  confiscated  at  the  conquest.  The  Pope's  brief  is  very  long.  He 
cites  many  previous  instances  of  the  sui)pression  of  religious  orders  by 


the  Holy  See  ;  he  recites  the  many  favors  and  privileges  conceded  to 
the  Jesuits  and  he  states  that  almost  from  their  institution  '*  there  arose 
"  in  the  bosom  of  the  society  divers  seeds  of  discord  and  dissention, 
*'  not  only  among  the  compani(Mis  but  with  other  regular  orders,  the 
"  secular  clergy,  the  academies,  the  universities,  the  public  schools 
"  and  lastly  even  with  the  Princes  of  the  states  in  which  the  society 
"  was  received.  "  The  Pope  then  recites  at  some  length  these  quarrels; 
the  dissentions,  he  says,  grew  day  by  day — the  accusations  "multiplied 
"  without  number,  especially  with  regard  to  that  insatiable  avidity  of 
"  temjjoral  possessions  with  which  it  was  reproached.  "  Then  follows 
an  account  of  some  abortive  attemjUs  to  reform  the  society — "  in  vain," 
he  adds,  did  these  Pontiffs  "endeavor  by  salutary  constitutions  to 
"  restore  peace  to  the  Church,  as  well  as  with  respect  to  secular  affairs 
"  with  which  the  company  ought  not  to  have  interfered."  After  reciting 
some  further  efforts  he  proceeds  "  After  so  many  storms,  tempests,  and 
"  divisions,  every  good  man  looked  forward  with  impatience  to  the 
**  happy  day  which  was  to  restore  peace  and  tranquillity  ;  but,  under 
"  the  reign  of  Clement  XIII,  complaints  and  quarrels  were  multiplied 
"  on  every  side,  in  some  places  dangerous  seditions  arose,  tumults, 
"  discords,  dissensions,  scandals,  which,  weakening  or  entirely  breaking 
"  the  bonds  of  Christian  charity,  excited  the  faithful  to  all  the  rage  of 
*'  party  hatreds  and  enmities.  "  These  and  such  like  grievances  are 
recited  at  great  length.  At  last  the  conclusion  comes.  '*  After  a  mature 
*'  deliberation,  we  do,  of  our  certain  knowledge  and  the  fulness  of  our 
"  apostolical  power,  suppress  and  abolish  the  said  c^mj)any.  "  The 
Pope  "  abrogates  their  statutes,"  extinguishes  the  authority  of  all  their 
officials,  releases  all  their  novices,  forbids  any  accessions  to  the  order, 
submits  Till  who  have. taken  the  last  vows  to  the  authority  of  the 
Bisho])s,  converts  their  i)roi)erty  to  pious  uses  according  to  the  inten- 
tion of  the  founders  and  the  holy  canons  and  extends  the  operation  of 
the  Brief  even  to  the  distant  missions.  "  Our  will  and  meai^ng  is  that 
the  sup])ression  aid  destruction  of  the  said  society  ami  of  all  its  parts 
shall  have  an  immediate  and  instantaneous  effect  "  under  pain  t  f  the 
greater  excommunication  reserved  solely  to  the  Pope. 

Now  then — seeing  that  all  this  had  in  1773  been  done  and  said  l^y 
the  Sui)reme  JMntiff  and  that  the  Jesuits  had  been  expelled  out  of  all 
Catholic  lands  into  orthodox  Russia  and  Protestant  Prussia,  where 
they  lived  as  individuals,  was  it  strange  thil  ih'^  King  of  Kngland 
should,  after  providing  so  carefully  for  good  Father  Cazol.  apjily  the 
Jesuits'  estates  to  educational  purj)oses?  for  the  Jesuits  were  a  leaching 
order.  When  Father  Cazot  died  there  was  no  Jesuit  ci>rporate  Ixxly 
any  where  throughout  the  world.    Pius  Vll,  in  181 1,  when  he  reinsti- 


tuted  the  order  in  Russia,  calls  them  "  secular  priests,  once  members 
"  of  the  company  of  Jesus,  suppressed  by  Clement  XIV,  of  happy 
"  memory,  "  and  his  bull  of  restoration,  August  7,  1814,  did  not  at- 
tempt to  reinstate  them  in  their  possessions.  Those  possessions  by  the 
Roman  canon  law  as  well  as  by  the  express  terms  of  the  Brief  would 
fall  into  the  general  administration  of  the  Church  ;  they  cannot  by  the 
law  of  the  Church  be  inherited  by  the  present  Jesuits.  The  corporate 
identity  of  the  order  is  broken.  In  Canada  it  ceased  to  exist  as  a  cor- 
poration, in  1760,  by  English  law.  By  canon  law  it  ceased  to  exist  in 
1773.  In  the  Roman  Church  the  order  was  re-incorporated  in  1814. 
In  Canada  it  was  incorporated  last  year,  but  the  corporate  life  has 
been  hopelessly  interrupted.  The  present  corporation  is  a  new  person. 
By  canon  law  no  prescription  can  run  against  the  Church,  but  the 
order  of  Jesus  is  not  the  Church  of  Rome.  The  Church  of  Rome 
existed  before  the  Jesuits,  it  existed  during  their  suppression  ;  not  in 
Russia,  where  alone  for  thirty  years  there  were  avowed  Jesuits,  but  in 
its  old  seat  among  the  Catholic  nations.  The  "  worship  according  to 
the  rites  of  the  Roman  Church"  referred  to  in  the  treaty  is  a  definite 
thing  ;  the  establishment  of  the  order  of  Jesus  is  another  thing.  It  is 
an  utter  confusion  of  ideas  to  attempt  to  drag  the  latter  into  the  treaty. 
If  it  be  thought  desirable  to  present  a  half  million  of  dollars  to  the 
Jesuit  Fathers  who  are  working  in  our  midst,  the  Legislature  has  the 
power  to  do  it;  but  let  not  justification  be  sought  by  confusing  the 
facts  of  history. 


ANSWER  TO  THE  "GAZETTE." 


(The  Gazette,  Montreal,  June  25.) 

To  the  Editor  of  the  Gazette  : 

Sir, — In  your  editorial  of  this  morning  (Friday,  June  22nd)  you  have 
reproduced  very  nearly  the  same  long  category  of  historical,  legal  and 
canonico-legal  inaccuracies  with  which  a  contributor  to  the  Star 
favored  the  public  in  the  issues  bearing  date  of  19th 'May  and  J3th 
June. 

As  I  had  occasion  then  to  remark,  there  is  no  easier  task  than  that 
of  heaping  up  gratuitous  assertions,  but  it  is  a  long  one  to  classify  and 
refute  them.  The  Star,  with  that  Anglo-Saxon  fairness  which  I  am 
only  too  willing  to  suppose,  as  I  am  myself  an  Anglo-Canadian,  is  the 
characteristic   of  every    man    who    has    English   blood  in   his    veins. 


I 


pu])lished  my  answer  in  the  subsequent  issues  of  May  26ih,  June  2nd, 
7th,  8th,  9th,  i5lh  and  i6ih.  1  liave  no  reason  to  think  that  the 
Gazetik  will  be  less  courteous.  I  regret,  however,  that  your  editorial 
duties  have  not  allowed  you  personally,  nor  the  writer  of  the  article,  to 
take  cognizance  of  the  arguments  and  citations  which  have  convinced 
other  minds  that  I  have  not  "  whijjped  uj)  religious  and  race  jealousiesv/ 
to  base  the  liberty  enjoyed  by  French  Catholics  in  Canada  upon  the 
capitulation  and  the  treaty,"  that  I  have  much  less  had  a  recourse  to 
•'  vague  tirades  about  treaty  rights  ;"  but  have  quoted  the  best  English 
authorities  to  sustain  my  position,  and  shown  to  every  unbiased  mind 
that  the  *'  simple  people  mislead,"  and  if  you  so  put  it,  "  prejudiced 
against  the  English  Government"  are  no  less  personages  than  the  then 
Premier  of  Great  Britain,  his  solicitor  and  attorney-general,  a  lord  high 
chancellor  of  England,  and  absolutely  the  entired  body  of  those  emi- 
nent men  who  have  professedly  written  on  the  laws  of  nations,  consti- 
tutional law,  and  the  jjrerogaiives  of  the  Crown,  Josei)h  Chitty  himself 
included. 

I  am  still  waiting  to  see  if  any  one  can  point  out  one  single  flaw  in 
my  reasoning.  Until  then  I  would  be  justified  in  allowing  your  editorial 
to  go  by  unheeded.  But  behind  you,  Mr.  Editor,  is  the  e.xpectant 
public,  composed,  in  great  measure,  of  fair  minded  men  who  would 
not  stand  by  and  see  an  injustice  done.  Some  may  be  prejudiced  by 
early  education  against  the  Society  of  Jesus,  but,  whatever  be  their 
prejudices,  they  would,  even  where  there  is  question  of  the  much 
abused  order,  be  ready  to  give  the  devil  his  due. 

The  attack  made  ujion  the  just  claims  of  the  society  of  Jesuits  in 
your  journal  is  derived  ostensibly  from  two  sources,  canon  and  public 
law.  There  is,  furthermore,  an  inter-mixture  of  false  a|)precialions, 
historically  speaking,  and  a  latent  but  strong  appeal  to  i)()pular  preju- 
dice ;  and  this  in  the  way  of  presenting  the  brief  of  suppression. 

I  am  loath  to  believe  that  your  article  was  inspired  by  one  who  is  of 
our  own  creed.  My  instinct,  however,  leatls  me  to  ascribe  it  to  some- 
body not  unknown  in  the  family  circle  of  the  contributor  to  the  Stjr. 

For  the  Protestant  jniblic,  whom  1  know  to  be  fairly  inclined  to  see 
justice  done,  I  shall  furnish  suftkient  proofs.  For  the  Catholic  public, 
I  know  the  immense  majority  to  be  in  synïpathy  with  the  cause  I 
sustain.  Well  educated  Catholics,  if  they  be  at  all  familiar  with  the 
history  of  Europe  of  that  i)eriod,  know  full  well  by  what  secret  influences 
the  supi)ression  of  the  Jesuits  was  brought  about,  if  not,  it  would  be 
well  for  them  to  consult  the  fifth  volume  of  Crelineau-Joly's  History  of 
the  Society  of  Jesus.  They  know,  moreover,  what  was  the  real  mind  of 
the  Roman   Pontiffs  previous  to  the  supi>ression,  what  thai  of  every 


8 

succeeding  Pope  until  the  present  venerable  occupant  of  the  Holy  See^ 
in  the  brief  Dolem>is  inter ^  gave  back  to  the  society  all  its  privileges- 
after  having  bestowed  upon  it  unbounded  praise. 

The  position  of  the  Catholic,  who  assails  the  society  of  Jesus,  as  a 
body,  is  not  an  enviable  one,  even  though  he  assail  it  under  a  non- 
Catholic  mask.  The  words  of  Leo  XIII.,  in  the  above  mentioned  brief, 
show  that  that  Catholic  is  not  in  harmony  of  sentiment  with  the  one  he 
looks  upon  as  Christ's  vicar  on  earth.  .  ' 

The  words  of  Gregory  XVI.  to  Mgr.  Affre,  Archbishop  of  Paris, 
should  be  a  warning.  "  We  are  aware  that  this  society  (of  Jesus) 
is  looked  upon  by  the  more  prudent  and  fervent  among  Catholics 
as  having  deserved  well  of  the  Catholic  cause,  and  for  that  very 
reason  is  it  held  in  high  esteem  by  this  Holy  See  ;  we  are  aware 
it  is  deemed  of  bad  repute  among  those  who  are,  unbelievers,  or 
who  have  little  sympathy  with  the  authority  of  holy  church,  and  who 
after  this,  Venerable  Brother,  might  well  boast  the  support  of  your 
name  to  accredit  their  calumnies  against  it." 

As  the  proofs  I  have  already  given  in  the  Star  remain  unshaken,  and 
hold  good  also  against  what  has  appeared  in  the  columns  of  the 
Gazette,  I  do  not  see  why  I  should  inflict  a  repetition  of  my  answer 
on  a  patient  public  ;  more  especially  as  they  will  shortly  be  able  to 
procure  the  whole  correspondence  in  pamphlet  Allow  me,  therefore, 
Mr.  Editor,  to  change  the  form  of  my  answer.  I  am  ready,  in  your 
next  issue,  to  make  good  what  follows  : 

1.  In  principle,  the  assumed  right  of  seizing  the  Jesuits'  estates,  and 
the  actual  seizure,  in  part  or  in  whole,  was  unwarrantable,  (See   3.) 

2.  And  therefore,  all  subsequent  acts  concerning  these  estates,  such 
as  transfers,  appropriations,  donations  or  sales,  based  upon  the  same, 
are  equally  unwarrantable. 

3.  This  assumed  right,  and  in  fact  the  actual  seizures  could  be  valid 
only 

I.  By  right  of  conquest,  (See  4)  or 
IT.   By  right  of  escheat.  (See  13,  p.ige  9.) 
Now  neither  of  these  titles  is  valid  in  the  case  of  the  Jesuits' estates. 
(See  4  and  13.) 


4.  The  title  of  Conquest  is  not  valid  in  the  matter  of  the  seizure  of 
the  Jesuits'  estates.   (See  5 — 12.) 

5.  h.\-\Ci  firstly  \.\\t  seizure  is  not  valid   by  the  general  right  of  con- 
quest ;  (See  6,  pages  9  and  22.) 


6.  For  by  natural  law,  and  by  the  laws  regtilating  the  mutual  rela- 
tions between  Sovereign  and  subject,  the  right  of  properly  of  individuals 
and  of  bodies  corporate  and  politic  may  not  arbitrarily  be  invaded  by 
the  Sovereign  (page  48). 

7.  P'or  by  the  common  accord  of  all  authorities  on  the  Laws  of 
Nations,  the  general  right  of  Conquest  confers  the  right  of  sovereignty 
alone,  and  no  others  than  those  which  the  supplanted  Sovereign  pre- 
viously possessed  (pages  22  to  26). 

8.  Now,  the  Society  of  Jesuits  was  a  body  corporate  and  politic, 
legally  recognized  as  such  by 

(a)  France  before  and  at  the  Conquest  (pages  26,  27,  28),  and  by 

(b)  England  at  and  after  the  Conquest  (pages  29,  30). 

9.  And  that  furthermore  such  estates  are  church  property  (pages 

32,  33)- 

(a)  To  which  the  King  of  France  previously  had  and  could  have  no 
legitimate  title  (page  33)  ; 

(b)  And  to  which,  consequently  the  Kingof  England,  who  supplanted 
him,  could  have  no  legitimate  title  (pages  22  to  26,  44  to  48). 

10.  And  that  the  general  right  of  Conquest  imposes  the  duty  of 
maintaining  the  existing  laws  of  property  (pages  ;^3y  24,  25;  ; 

la)  And  by  these  laws  their  estates  were  secured  to  them  (27,  28,  33). 

11.  That  fiirihermore,  as  a  statute  cannot  render  void  a  treaty,  the 
clause  in  parenthesis  in  Art.  \TII.,  of  Act  14  Cieu.  III.,  c.  83  (the 
*'  Quebec  Act  ")  is  null  and  void,  and  moreover  frustrated  by  its  own 
Art.  HI  (j.aiies  34,  35). 

12.  And  secondly  the  seizure  of  the  J -suits'  estates  is  not  vaiid  by 
the  r'h^lit  of  this  particuLir  cofii/ui'sf  as  set  forth,  in  the  case  of  Canada, 
by  the  terms  of  the  Ca[)itulalic)ns  and  Treaty  (pages  36  to  47  . 

II. 

13.  Tlie  title  by  cst/wnt  is  not  valid,  noi  u.i>  11  ut^cu,  m  Ua-  m.iticr 
of  the  seizure  of  the  Jesuits'  estates  (i)age  47)  ; 

14.  I'or  by  an  unwarrantable  proceeding  the  administration  deprived 
them  of  the  c  hances  of  succession  by  inhibiting  them  from  receiving 
new  mtmbtrs  (pages  48  to  50)  ; 

15.  For  by  the  right  of  conquest  the  King  of  England'acquireil  the 
sole  rights  of  the  King  of  France,  who  could  not,  even  by  Airiy"/// escheat, 
become  possessor  or  usufructuary  of  church  property  (No.  7a  &  No.  çai. 

16.  What  concerns  vacant  benefices  in  art.  xxxv.  of  .\cl  31.  Cicorge 
III.,  chap.  31,  v"  Constitutional  Act")  is  at  variance  with  the  afore- 
said principles  of  the  laws  of  nations  concerning  the  rights  acquired 


10 

by  conquest,  and  in  direct  contravention  of  the  articles  of  the  capitu- 
lation, and   of  the  definitive  treaty   (No.  7  and  No.  9a)*. 

If,  Mr.  Editor,  after  I  have  made  good  what  precedes,  the  writer  of 
the  article  finds  some  link  missing  let  him  point  it  out,  or  state  what 
else  he  would  have  me  prove. 

Yours,  ets., 

U.   E.  L. 
Montreal,  June  22,  1888. 

["  U.  E.  L."  is  astray  in  his  idea  as  to  the  writer  of  the  article  he 
criticizes.  That,  however,  is  an  indifferent  matter.  His  letter  is  inserted 
as  a  statement  of  the  side  of  the  case  opposite  to  that  taken  by  this 
paper.  That  we  do  not  coincide  in  its  views  need  not  be  stated,  and 
we  will  take  an  early  occasion  to  show  wherein  they  are,  as  we  see 
them,  defective,  and  where  "  U.  E.  L."  fails  to  establish  the  rights  now 
claimed  on  behalf  of  the  re-organized  society.  In  the  meantime  atten- 
tion is  directed  to  the  synopsis  in  another  column  of  Hon.  Mr.  Mercier's 
resolutions  before  the  Legislature  which  in  some  points  bear  upon 
"  U.  E.  L's  "  arguments. — Ed.  Gazette.] 


SECOND  ARTICLE  OF  THE  "  GAZETTE." 


(The  Gazette,/////^  25,  1888.) 

On  every  ground  from  which  the  question  can  be  regarded,  it  cannot 
but  be  considered  unfortunate  that  the  present  Premier  of  this  pro- 
vince should  have  undertaken  the  revival  of  the  Jesuits'  claims.  There 
is  probably  no  country  in  the  world  in  which  the  society  of  Jesus  has 
enjoyed  so  fair  a  reputation  and  so  large  a  share  of  good-will  from 
the  people  generally  without  distinction  of  creed,  as  have  fallen  to 
their  lot  in  Canada.  Their  piety,  humanity  and  courage  are  associated 
with  the  most  heroic  and  romantic  period  in  our  annals.  "  Amid  the 
snow  of  Hudson's  Bay,  among  the  woody  islets  and  beautiful  inlets  of 
the  St.  Lawrence,  by  the  council  fires  of  the  Hurons  and  Algonquins, 
at  the  sources  of  the  Mississipi,  where  first  of  the  white  man,  their 
eyes  looked,  upon  the  Falls  of  St.  Anthony,  and  then  traced  down  the 
course  of  the  bounding  river  as  it  rushed  onward  to  earn  its  title  of 
''  Father  of  waters,"  on  the  vast  prairies  of  lilinois  and  Missouri, 
among  the  blue  hills  which  hem  in  the  salubrious  dwellings  of  the 
Cherokees,  and  in  the  thick  canebrakes  of  Louisiana — everywhere  were 

*  For  positive  claim  of  the  Jesuits  see  pnge  50. 


11 

found  the  niembers  of  the  society  of  Jesus."  The  story  of  their  trials 
and  triumphs  on  this  continent,  and  especially  wiihin  the  limits  of  our 
own  land,  is  one  of  the  most  interesting  and  instructive  in  the  records 
of  missionary  labor.  Their  devotion  and  heroism  cast  into  the  shade 
(at  least,  for  Canadian  readers)  those  less  commendable  qualities  and 
proceedings  which,  in  other  parts  of  the  world,  aroused  the  suspicion 
or  the  anger  of  governments  and  communities.  If  we  except  certain 
rivalries  and  ambitions  which  marked  some  passages  in  their  career, 
the  members  of  the  order  in  Canada  have  never  forfeited  that  respect 
which  is  due  to  the  faithful  ])rosecution  of  noble  aims.  When  Father 
Casot  died  in  March,  1800,  he  was  regretted  by  rich  and  poor  alike. 
The  Quebec  Gazette  described  his  death  as  a  public  calamity,  and  such 
it  doubtless  was  to  hundreds  of  poor  people  who  had  benefited  by  his 
charities.  At  that  time  the  order  had  no  legal  recognition  in  any  Ca- 
tholic country.  Even  before  the  taking  of  Quebec  the  storm  of  indig- 
nation that  had  been  threatening  them  in  Europe  had  begun  to  burst 
upon  their  heads.  The  members  of  the  order  had  been  driven  by 
Pombal  from  Portugal  and  its  colonies  in  September,  1759  ;  f  ranee  and 
Spain  followed  the  example  a  {yiw  years  later  (1767),  and  Napoleon 
and  the  Duchy  of  Parma  expelled  them  in  the  ensuing  year.  The  final 
blow  fell  in  1773,  when  the  society  was  sui>pressed  by  the  Pope  (Cle- 
ment XIV),  Being  thus  denied  the  protection  of  Roman  Catholic 
Christendom,  the  Jesuits  betook  tliemselves  to  Prussia  and  Russia,  in 
the  latter  of  which  countries  they  made  their  head  quarters.  A  con- 
gregation of  cardinals  was  a[)pointed  to  take  possession  of  the  aban- 
doned tempor.ilities  of  the  society.  The  general,  Lorenzo  Ricci, 
having  died  in  jri^on  in  1775,  a  Pole  named  Cyernicwic/  was  elected 
in  his  stead  with  the  title  of  Vicar-General.  Two  other  Poles  held  the 
same  title,  the  latter  of  whom,  Francis  Xavier  Kareu,  was  created 
*'Cieneral  \\\  Russia  "in  iSoi  by  Pope  Pius  VII.  It  was  not  till  1S14, 
however,  that  the  society  was  restored  to  corporate  legal  existence. 

Only  a  small  number  of  Jesuits  remained  in  Canada  after  the  capi- 
tulation. Fathers  Noël,  Maccpiet,  de  Villeneuve,  (ilapion.  Well  ami 
Casot  are  among  the  names  on  the  list  handed  down  to  us.  They 
tiught  school  down  to  the  year  1776.  \'oung  persons  were  given  ins- 
truction in  reading,  writing  and  ariihmeti':  ;  and  there  were  no  restric- 
tions as  to  admission.  All  who  chose  to  send  ther  children  were  free 
to  do  so.  Thus,  by  the  testimony  of  the  Bishop  of  Quebec,  members 
of  the  order  were  recc  gai/ed  even  after  the  publiiatinn  of  the  brief  of 
supi)ression,  and  it  was  not  until  the  last  of  them  had  died  that  the 
Crown  proceeded  to  take  possession  of  the  estates.  This  was  in  accor- 
d.nce  with  a  suggestion   of  Solicitor-General   Wedderburne,  who,  in 


12 

giving  his  opinion  on  the  state  of  Canada,  in  December,  1772,  said 
that  it  was  "  equally  just  and  expedient  in  this  instance  to  assert  the 
sovereignty  of  the  King,  and  to  declare  that  the  lands  of  the  Jesuits 
are  vested  in  His  Majesty,  allowing  at  the  same  time  to  the  Jesuits 
now  residing  in  Canada  liberal  pensions  out  of  the  incomes  of  their 
estates."  Under  all  the  circumstances,  it  can  hardly  be  denied  that 
the  Government  dealt  generously  with  them. 

As  to  the  addresses  presented  again  and  again  by  the  people  of  the 
province,  or  their  representatives,  touching  the  disposal  of  those  estates, 
all  that  they  asked  for  was  that  they  should  be  devoted  to  the  diffusion 
of  education.  In  the  petition  of  1828  it  is  incidentally  stated  that  the 
"  said  order  was  never  the  proprietor  of  the  said  college  and  estates, 
but  merely  its  depository."  In  183 1,  after  a  vague  or  evasive  reply 
had  been  more  than  once  returned  to  interpellations  on  the  subject, 
an  act  wa?  passed  appropriating  the  revenues  of  the  Jesuits'  estates 
exclusively  to  educational  purposes.  If  the  disposition  of  the  property 
thus  determined  on  did  not  meet,  as  to  detail,  with  universal  approval 
it  was  generally  acquiesced  in  as  the  best  solution  attainable  of  a 
difficult  problem.  It  was  in  1842  that  the  Jesuits  renewed  the  broken 
tradition  of  their  name  in  New  France.  Fathers  Chazelle,  Martin, 
Tellier,  Hanipaux,  Luiset  and  Duranquet  arrived  in  Canada  in  the 
month  of  May  of  that  year.  In  September,  1848,  the  college  of  St. 
Mary  was  opened  in  this  city  and  higher  education  was  once  more,  to 
some  extent  at  least,  in  the  hands  of  the  order. 

Canada  is  now*an  independent  province,  and  all  the  fathers  are,  we 
believe,  natives  of  the  country.  The  good  which  the  order  has  accom- 
plished during  the  last  half  century  is  gratefully  acknowledged.  As 
the  old  Jesuits  began  with  the  Christian  heroism  of  Brebœuf  and  Jogues, 
and  closed  with  the  gentle  charities  of  Father  Casot,  so  have  their  mo- 
dern successors  acquitted  themselves  with  honor  in  their  more  tranquil 
role  of  educationists.  They  have  already  received  substantial  evidence 
of  the  esteem  in  which  they  are  held  and  of  the  value  set  on  their  ser- 
vices to  society.  The  Protestants  of  Canada  regard  them  with  little  of 
that  distrust  which  is  their  portion  sometimes  even  in  Catholic  coun- 
tries. As  for  their  relations  with  the  orders  of  their  own  church  and 
with  the  secular  clergy  it  is  not  for  us  to  meddle  with  them.  We  cannot 
but  feel,  nevertheless,  that,  even  on  the  grounds  of  worldly  wisdom, 
Mr.  Mercier  is  badly  mistaken  if  he  dreams  of  serving  his  former  tutors 
by  raising  from  its  grave  this  dead  issue  of  a  day  that  is  past.  Had 
Canada  remained  a  French  province,  need  we  say  that  such  a  claim 
would  have  been  unheard  of?  That,  doubtless,  is  beside  the  question, 
and  comparisons  are  proverbially  odious.  But  setting  the  Crown  audits 


f 


actual  representatives  aside,  and  taking  account  simply  of  the  commun- 
ion to  which  M.  Mercier  belongs,  is  it  wise  or  generous  or  just  to  cast 
this  apjjle  of  discord  among  the  people  of  this  province?  What  pur- 
pose can  it  serve  save  to  re-open  old  sores,  to  revive  old  grudges,  to 
reawaken  ancient  feuds  !  Surely  to  use  his  position  in  that  way  is  the 
policy  of  neither  a  statesman  nor  a  patriot. 


THIRD  ARTICLE  OF  THE  "GAZETTE. 


(The  Gazktte,  June  27.  1S8S.) 


The  Jesuits'  Estates  Again. 

On  Monday  last  we  published  a  leUer,  signed  "  U.  E.  L."  upon  the 
subject  of  the  Jesuits'  estates,  in  which  exception  was  taken  to  our 
editorial  of  the  P>iday  ])revious.  We  were  glad  to  give  space  to  the 
letter.  There  is  nothing  we  desire  more  than  ihe  candid  discussion  of 
every  point  of  this  important  question,  but  we  wish  to  confine  the  dis- 
cussion, so  far  as  we  are  concerned,  to  the  vital  issues,  and  that  is  the 
reason  why  we  could  not  enter  upon  the  rpiagmire  of  irrelevant  matter 
Avhich  our  corres|)ondent  had  previously  opened  up  in  the  twenty 
columns  of  small  ])rint  which  he  had  contributed  to  the  Star.  \\  c 
repeat  that  the  fncis  lie  in  small  compass  and  can  be  grasjied  by  any 
layman.  Our  correspondent  wishes  to  lead  us  into  the  uncertain 
regions  of  the  text  writers  upon  international  law.  The  question,  in 
so  far  as  it  is  a  legal  one,  is  one  of  definite  law — of  the  munici|)al  laws 
of  France  and  England,  and  of  the  Cation  law  of  Rome,  but  chiefly,  is 
it  a  question  of  simple  fact.  In  diverting  his  readers  into  these 
regions  where  every  princi|)Ie  is  dis|)uted— where  there  are  no  formu- 
lated decisions,  and  where  irresjionsible  writers,  of  varying  ainhorily 
in  different  nations,  can  be  quoted  in  support  of  almost  any  proposi- 
tion, "  U.  E.  I.."  has  led  attention  away  from  the  essential  points.  The 
reader  is  insensibly  beguiled  away  f.  oin  the  facts,  and  is  apt  to  suppose 
that  where  so  much  is  snid  there  must  be  a  great  deal  of  reason  ; 
whereas,  usually,  the  very  opposite  is  the  correct  conclusion  When  a 
discussion  has  got  so  far  adrift,  it  complicates  it  more  to  follow  (»ul  the 
numerous  false  issues  raised.  The  only  re;\sonable  method  i.s  to  return 
to  the  central  facts. 

The  tendency  of  "  U.  E.  E."  to  lead  his  readers  off  into  side  issues 
is  eve.i  more  slroni;lv  marked  in  his  letter,  \\heiher  the  writer  of  this 


14 

or  that  article  in  the  editorial  columns  of  the  Gazltte  is  a  Protestant 
or  a  Catholic  is  not  important.  Nor  is  it. important  whether  he  is,  or 
is  not,  of  the  same  family  as  some  writer  in  the  Star.  Such  enquiries 
are  not  only  contrary  to  the  etiquette  of  press  discussion  but  they  are 
irrelevant  to  the  subject  in  hand.  The  only  rhetorical  value  they  can 
possess  might  possibly  be  to  raise  some  religious  or  personal  prejudice 
and  so  obscure  the  force  of  an  opposing  argument. 

It  is  not  less  wanting  in  candour  for  "U.  E.  L."  to  charge  us  with 
repeating  gratuitous  assertions.  We  refer  our  readers  to  our  issue  of 
Friday,  June  22nd.  It  will,  we  think,  be  found,  that  we  have  made 
very  few  assertions.  We  have  allowed  the  documents — the  Capitula- 
tion and  the  Treaty — to  make  the  assertions.  We  have  for  the  most 
part  quoted  the  words  of  great  state  officials.  The  assertions  in  our 
article  were  chiefly  those  of  a  Pope.  Let  not  the  editor  of  the  Gazette 
be  held  to  account  for  them. 

And  here  we  would  remark  that  we  shall  never  seek  to  be  more 
Catholic  than  the  Pope.  It  is  as  much  an  error  to  transgress  in  excess 
as  in  defect,  and  we  warn  "U.  E.  L."  that,  in  setting  up  Pope  against 
Pope,  he  is  overstepping  the  limits  of  Catholic  duty.  He  charges  us 
with  assailing  the  Jesuit  order,  when  we  quote  the  Brief  Dominiis  ac 
Bedemptoi'  7ioster,  and  he  says  we  are  "  not  in  harmony  widi  Leo  XIII., 
Christ's  vicar  on  earth".  Does  "  U.  E.  L."  mean  to  say  that  Clement 
XIV.  was  not  equally  Christ's  vicar  on  earth?  He  insinuates  that  Pope 
Clement  did  not  state  the  facts  in  his  Brief.  He  refers  us  to  Mr.  Creti- 
neau-Joly  to  learn  the  unworthy  motives  which  actuated  this  Pope.  We 
are  not  disposed  to  go  a-field  after  Mr.  Cretineau-Joly.  We  are  inclined, 
in  matters  concerning  the  Roman  Church,  to  believe  that  the  Pontiff 
who  is  its  earthly  head  tells  the  truth,  and  we  are  not  disposed  to  ques- 
tion his  motives.  We  resign  that  to  the  semi-Protestant  school  who 
are  always  setting  up  their  private  judgments  against  any  Papal 
decree  they  may  not  approve  of — v/ho  agree  with  the  Pope  when  he 
agrees  with  them,  and  who  yet  assume  to  lecture  better  Catholics  than 
themselves,  as  if  they  alone  were  the  Church  and  all  Catholic  truth  was 
centered  in  them.  We  are  not  disposed  to  learn  our  catechism  from 
amateur  Popes.  If  "  U.  E.  L."  prefers  to  believe  that  the  whole  Catholic 
world,  the  Pope  included  was  wrong  ;  and  that  the  truth  retired  to 
Russia  with  the  Jesuits  who  went  there,  we  will  tiot  lecture  him  ;  we 
would  only  remark  that  his  views  of  Catholicity  are  somewhat  pecu- 
liar. 

The  theory  which  we  maintained  has  the  merit  of  accepting  the  Briefs 
of  all  the  Popes.  We  do  not  yield  to  "  U  E.  L."  in  respect  for  the 
learned  and  able  Pontiff  who  now  occupies  the  Holy  See.  We  acknowl- 


15 

edge  to  the  uttermost  the  self  denying  zeal  of  the  Jesuit  Fathers  who 
carried  the  cross  into  the  wilderness  and  who  faced  with  unshrinking 
courage  savages  more  like  demons  than  men  in  their  cruelty.  \Vc  have 
not  assailed  the  present  Jesuit  order,  ^^'e  have  simply  maintained 
that  the  Jesuit  order,  as  it  existed,  was  utterly  and  totally  supressed  /'// 
a/l  its  parts  hy  Û\Q  highest  ecclesiastical  and  civil  powers,  and  that 
the  present  Jesuit  order  is  a  new  corporation  and  cannot  inherit  the 
property  of  a  previous  body  whose  corporate  life  became  extinct  forty 
years  previously.  We  spare  our  readers  an  excursus  into  the  law  of 
corporanons.  The  application  of  that  law  will  at  once  suggest  itself. 
We  observe  in  the  resolutions  submitted  to  the  House  that  some  such 
view  is  underlying  them  ;  for  the  indemnity  is  to  be  paid,  not  according 
to  the  usual  course  of  Canon  I.aw,  to  the  ecclesiastical  authorities  of 
the  Roman  Church  in  Canada  ;  not  according  to  the  decision  of  the 
Holy  Father  as  expressed  in  the  Cardinal  Prefect's  letter  of  March  ist, 
1888,  to  be  "  deposited  and  left  at  the  free  dis))osal  of  the  Holy  See";  but 
"  in  accordance  wiih  the  exact  terms"  :aid  down  by  Mr.  Mercier,  who 
evidently  desires  to  comj)el  the  Po|)e.  to  give  the  money  to  the  Jesuits 
— an  edifying  i)osilion  for  such  zealous  devotees  of  the  supreme  au- 
thority of  the  Sovereign  Pontiff  !  If  the  title  of  the  i)resent  order  of 
Jesuiis  is  as  clear  as  "  U.  E.  L."  i)retends,  wliy  cannot  the  indemnity 
be  paid  to  them  ? 

Our  correspondent  "  U.  E.  E."  asserts  that  ''  the  assumed  right  of 
the  king"  to  confiscate  the  estates  of  the  former  Jesuits  was  not  valid. 
If  he  means  tiiat  the  King  ougnt  not  to  have  done  it,  we  shall  not  stop 
to  discuss  a  matter  of  private  o])inion,  legal  or  religious  ;  but  as  he 
asserts  that  he  has  proved  his  point  by  the  highest  English  legal  autho- 
rity we  would  demur  and  cite  the  opinion  upon  this  very  issue  given 
in  1765  by  the  King's  Advocate,  Dr.  .Marriott,  to  the  Attorney  and 
Solicitor  (ieneral  in  Eondon  : 

"  By  virtue  of  the  natural  law  of  arms  anil  conquest  of  countries, 
"  confirmed  by  acts  of  the  law  of  nations  by  solemn  cession  and  gua- 
'•  ranty,  the  possessions  of  the  society  lost,  of  course,  all  civil  protec- 
'•  lion  by  the  fate  of  war  ;  but  much  more  s^  by  the  only  power  whose 
"  aulhorit}  and  intervention  could  have  preserved  the  properly  of 
''  these  ])ossessions  to  their  supposed  owners  having  withdrawn  its 
•'  tolerance  :ind  j^rotection  and  deserted  them  as  a  //f-zW/t/al  the  merry 
"  and  entirely  free  disposition  ofthe  Crown  of  Great  Britain,  by  making 
*'  no  provision  in  the  articles  of  cession  to  serve  the  pretended  rights 
"  ofthe  community  of  Jesuits,  nor,  indeed,  of  any  other  cjrclesiastical 
*•  communiiy.''  In  view  of  such  an  authority  as  this,  and  of  the  spec- 
ial  reserve  of  Amherst   at   the  capitulation,  that  the  property  of  the 


16 

Jesuits  should  be  at  the  "  pleasure  of  the  King,"  what  are  we  to  think 
of  "  U.  E.  L.'s  "  law  ?  And  what  are  we  to  think  of  his  assertion  that 
England  at  and  after  the  conquest  recognized  the  order  of  Jesus  as  a 
corporation,  when  the  extracts  given  in  our  preceeding  article  from 
the  King's  instructions  to  the  Governors  from  the  first  forbade  such 
recognition,  and  when  "  U.  E.  L."  admits  that  no  new  members  were 
permitted  to  join  ? 

Agam,  we  come  to  another  proposition  in  law.  "  U.  E.  L."  says 
that  "  a  statute  cannot  annul  a  treaty."  We  do  not  propose  to  waste 
time  in  discussing  this,  because  the  proposition  is  irrelevant.  There  is 
no  treaty  to  annul.  We  reter  to  this  statement  to  show  how  U.  E.  L's. 
method  of  drawing  a  red  herring  across  the  trail  is  ai)t  to  lead  his  read- 
ers off  on  a  false  scent.  Surely  the  unsophisticated  would  be  led  to 
think  that  there  is  something  in  the  treaty  of  cession  bearing  on  the 
question  !  Surely  there  is  something  which  the  act  in  question  sought 
to  annul.  Alas  for  the  candour  of  those  who  are  eternally  talking  of 
the  Treaty,  they  never  quote  it.  AVe  did,  and  we  now  do  it  again  ; 
for  it  is  the  key  of  the  whole  question.  We  wish  our  readers  to  know 
that  Treaty.     It  reads  : — 

'•  His  Britannic  Majesty  agrees  to  grant  the  liberty  of  the  Catholic 
"  religion  to  the  inhabitants  of  Canada;  he  will  consequently  give  the 
'^  most  effectual  orders  that  his  new  Roman  Catholic  subjects  may  pro- 
"  fess  the  worship  of  their  religion  according  to  the  rites  of  the  Roman 
"  Church  as  far  as  the  laws  of  the  G^eat  Britain  permit.  His  Britan- 
"  nic  Majesty  also  agrees  that  the  French  inhabitants,  or  others  who 
"  had  been  the  subjects  of  the  most  Christian  King  in  Canada,  may 
*'  retire  with  all  safety  and  freedom  whenever  they  shall  think  proper 
"  and  may  sell  their  estates,  provided  it  be  to  subjects  of  His  Britannic 
"  Majesty,  and  bring  away  their  effects,  as  well  as  their  persons,  without 
"  being  restrained  in  their  emigration  under  any  pretence  whatever, 
"  except  that  of  debts  or  of  criminal  prosecution  ;  the  term  limited  for 
"  this  emigration  shall  be  fixed  for  the  space  of  eighteen  months  to  be 
"  computed  from  the  day  of  the  exchange  of  the  ratifications  of  the 
"  present  treaty." 

There  it  \^— absolutely' every  word  bearing  on  the  question.  The 
rest  of  it  refers  to  boundaries  and  to  the  cession  and  guarantee  of  the 
rights  of  sovereignty  to  the  King  of  England.  If  there  is  anything  else 
let  somebody  print  it,  so  that  the  public  may  know  it  ;  and,  if  not— in 
the  name  of  all  fairness  let  this  parrot-like  iteration  cease.  This  treaty 
has  been  like  an  x  quantity  in  algebra.  It  has  been  invoked  for  the 
most  preposterous  propositions.  It  is  supposed  to  contain  the  most 
prodigious  stipulations  ;  but  there  it  is,  the  most  unlearned  and  ignorant 
can  comprehend  it.     We  decline  further  comment  upon  it  ;  again  we 


17 

say  that  the  act  commonly  called   the  Quebec   Act,  is  the  charter   of 
French-Canadian  civil  and  religious  Hberty. 

We  pass  now  to  some  propositions  concerning  "  escheats."'    We  are 
informed  that  the  King  of  England  had  no  right  of  escheat   because 
he   gained   by  the  cession   only  the  rights  of  the  King  of  France,  who 
had  no  right  of  escheat,  in   ecclesiastical  matters.     The  law  of  arms 
admits  of  no  such  nice  distinction.    The  French  governor  endeavored 
to  obtain,  under  article  42   of  the   Capitulation,  a  concession   of  the 
French  laws  and  usages.     The  English  commander  refused   it,  saying 
in    reply,   that  the    Canadians    would  *'  become  subjects  of  the  khtg" 
Whatever  the  rights   of  the  King  of  England  might  have  been  they 
could  not,  therefore,  have  been  curtailed  at  the  Conquest.  The  cession 
transferred  formally  all  the  rights  of  the  King  of  France  ;  it  could  not 
limit  the  prerogauves  of  the  victor  unless  so  stipulated.     The  King  of 
England  conceded  only  the  freedom  of  worship  to  the  extent  of  the 
English  law  at  the  time.     The  king  might  have  introduced  the  English 
civil  law  into  Canada,  and,  as  a  matter  of  fact,  that  law  was  for  a  few 
years  supposed  to  be  introduced  and  actually  administered   until,  by 
the  Quebec  Act   (not  the   treaty»,  the  final  decision  was  made.     The 
English  criminal   law  was   introduced,  and  the    French  civil  law  was 
recognized  and  established  by  the  same  statute  ;  but  from  the  operation 
0/ the  same  statute,  the  estates  of  the  religious  were  specially,  in  its  own 
terms,    excepted.     Consequently,   the   prerogatives    of  the    King   of 
England,  in  respect  to  these  special  estates,  were  not   limited  by  any 
ecclesiastical  laws  which  might  have  bound  the  King  of  France  ;  and 
his  prerogative  of  escheat  remained  intact  to  its  full  extent.     In  any 
event,  the  title  of  the  present  Jesuit  order  would  not  be   profited  ;  for. 
if  the  canon  law  had  its  full  force,  these  estates  would  have  fallen  intD 
the  general  administration  of  the  Roman  Church  in  Canada.     Either, 
then,  the  i)roperty,  in  failure  of  heirs,  reverted  to  the  Crown  as  "over- 
lord," or  by  Canon  law  it  shoi.ld  have  passed  in   trust   to   the  Roman 
Bishop  of  Quebec  for  the  general  purposes  of  the   church.     It  is  not 
now  important  to  decide  which  is  the  correct  view  for  the  province  of 
Quebec  has  got  possession,  and  is  going  to  settle  the  matter  in  some 
way.     lUit  if  the  money  be  paid  to  the  wrong  party,  the  whole  question 
may  be  revived  in  another  hundred  years  ;  because  the  claims  of  the 
Church  can  never  be  prescribed. 

In  our  issue  of  Monday  last  the  names  of  the  Jesuits  of  the  old  order 
who  remained  in  Canada  are  given.  The  last  of  them,  Father  Casot, 
died  in  iSoo.  As  a  corj^orate  body  they  had  not  been  recognized. 
U.  E.  L.  asserts  that  by  '*  an  unwarrantable  proceeding  the  Adminis- 
*'  tration   deprived  them   of  the  chances  of  succession  by  inhibiting 

o 


18 

them  from  receiving  new  members."  This  same  proceeding  was  taken 
by  the  King  of  France  in  1764,  and  by  the  Pope  in  1773.  The  brief 
says,  "  we  do  hereby  forbid  the  reception  of  atiy  person  to  the  said  so- 
"  ciety,  the  noviciate  or  habit  thereof''  This  prohibition  lasted  from- 
1773  to  181 5 — for  forty-two  years.  During  that  period  no  law,  civil  or 
ecclesiastical,  existed  under  which  accessions  could  have  been  made 
to  the  Order  of  Jesuits. 

For  these  reasons,  therefore,  we  believe  that  the  corporate  life  of  the 
Society  of  Jesus  has  been  fatally  interrupted,  and  that  the  present 
society  is  a  new  body.  We  have  not  assailed  either  the  one  or  the 
other.  The  representatives  of  the  people  of  this  province  have  the 
power  to  vote  what  they  like  to  whom  they  please.  We  have  simply 
protested  against  the  suppression  and  perversion  of  plain  historical 
facts.  The  liberality  of  the  English  Government  in  1774  was  far  in 
advance  of  anything  then  known  and  it  ivas  not  exacted  either  by  the 
Capitulation  or  the  Treaty.  No  one  in  Canada  one  hundred  years  ago 
dreamed  of  disputing  facts  so  elementary.  Therefore,  it  was  to  borrow 
the  words  of  the  Cardinal  Prefect  Antonelli,  in  a  letter  written  to  the 
Bishops  of  Ireland  in  1791,  that  Canada,  "  filled  as  it  is  with  innume- 
"  rable  Catholics,  although  sorely  tempted,  and  not  yet  forgetful  of 
"  the  old  French  Government,  remained  most  faithful  in  its  allegiance 
"  to  England." 


ANSWER  TO  THE  ''  QskZKYTY.r—Co7itinued. 


(The  Gazette, /z/;/^  28,  1888.) 

Sir, — It  would  not  be  fair  to  be  too  exacting  in  the  matter  of 
editorials  in  the  daily  press,  when  we  consider  that  the  contributors 
have  little  time  to  go  to  the  root  of  things.  On  the  other  hand,  the 
consciousness  of  this  want  of  preparation  should  counsel  them  at  times 
to  be  a  little  diffident,  when,  on  the  spur  of  the  moment,  they  are  called 
upon  to  write  up  a  given  theme.  Then  more  than  ever  should  they  be 
chary  in  asserting  that  the  question  "is  much  simpler  than  it  is  made 
to  appear." 

The  writer  of  the  Gazette's  leader  (June  22nd)  does  n-^t  hesitate  to 
solve  in  his  off-hand  way  a  question  to  which  the  ablest  law-officers  of 
England  could  find  no  legal  solution  for  thirty  years  ;  at  the  expiration 
of  which  they  gave  it  up  in  utter  desperation. 

He  does  not  question  Mr.  Mercier's  power  ;  he  does  not,  he  assures 
us,  impugn  the  merit  of  the  Society  of  Jesus,  but  he  "  merely  desires 


19 

that  the  facts  concerning  the  estates  of  the  Jesuits  in  1760  may  be 
understood." 

Why,  then,  omit  certain  articles  of  the  capitulation  of  Canada,  and 
dismiss  disdainfully  all  question  of  the  jjosition  of  the  Jesuits  of  Canada 
at  the  time  of  the  Conquest?  Two  points  absolutely  essential,  not  only 
to  the  solving  of  the  question,  but  to  the  bare  understanding  of  it.  And 
after  a  few  disjointed  quotations  from  the  same  capitulations  and  treaty, 
why  triumphantly  conclude.   "  Thus  it  is  manifest,"  etc. 

It  is  manifest  that  no  judge,  deputed  to  decide  a  simple  matter  of 
succession,  would  go  so  recklessly  to  work.  He  would  at  least  call  for 
all  the  papers  bearing  on  the  subject.  This  the  writer,  I  must  charitably 
suppose,  has  not  done,  otherwise  I  would  be  forced  to  the  conclusion 
that  he  has  wilfully  suppressed  portions  of  the  capitulation  the  more 
expeditiously  to  make' his  subject  "much  simpler." 

An  impartial  judge  would  not  conclude  :  "  Thus  it  is  manifest  that — 
the  Jesuits  were  left  under  the  terms  of  the  capitulation,  viz:  to  the 
pleasure  of  the  King  as  regards  their  property,"  when  the  contrary  is 
expressly  stated,  and  especially  as  what  was  refused  in  an  article  with 
the  above  limitation  breathes  not  one  single  syllable  with  regard  to 
property. 

Neither  would  he  say  that  the  English  law,  as  it  then  stood,  refused 
liberty  of  worship  to  the  Canadians,  for  he  would  have  read  up  the 
subject  and  known  that  neither  the  common  nor  the  penal  laws  obtained 
in  the  colonies. 

He  would  not  say  that  the  Jesuits  did  not  become  British  subjects, 
nor  that  their  rules  would  not  permit  it,  for  both  propositions  are  in 
point  of  Hict  untenable. 

He  certainly  would  not  dogmatically  assert  that  the  law  of  the 
Society  of  Jesus  is  the  will  of  the  General,  as  the  constitutions  of  the 
Jesuits  say  very  much  the  reverse,  and  decree  that  the  Ceneral  must 
govern  the  society  according  to  its  institute. 

He  would  not  give  prominence  to  the  fact,  as  bearing  on  the  question, 
that  the  Government  of  France  suppressed  the  order  in  1764  ;  because 
that  event  took  place  later  than  several  very  solemn  compacts,  viz.  : 
five  years  after  the  capitulation  of  Quebec,  four  after  that  of  Montreal 
and  the  whole  country,  and  one  after  the  treaty. 

He  would  be  careful  not  to  atVirm  that  the  bishops  of  France  had 
represented  to  the  Due  de  Choiseul  that  the  unlimited  authority  of  the 
General  was  incompatible  with  the  laws  of  France.  .V  fair  judge  would 
have  been  deterred  from  making  this  assertion  through  honesty  and 
love  of  truth,  and  not  because  he  might  reasonably  surmise  it  to  be 
just  possible  that  someone  among  his  hearers  would  r^r  .ui.l  ri\ul  1  in\ 

• 


20 

a  chapter  of  French  history  ;  recalling  to  his  memoi*y  that  on  the  30th 
November,  1761,  by  order  of  Louis  XV.,  fifty-one  cardinals,  archbishops 
and  bishops  met,  under  the  presidency  of  Cardinal  de  Luynes,  to 
report  on  four  points,  the  first  of  which  referred  to  the  advantages  and 
disadvantages  accruing  to  the  realm  from  the  labors  of  the  Jesuits  ;  the 
fourth,  what  limits  might  be  set  to  the  General's  authority.  For,  to  say 
the  least,  it  would  be  an  undignified  rebuff  to  be  told  that,  after  a 
month's  study  of  the  constitutions,  with  the  exception  of  six  of  the 
assembly,  they  unanimously  reported  in  favor  of  the  Jesuits  and  of 
their  institute  ;  and  that  feeble  minority,  in  spite  of  Choiseul's  influence, 
could  be  brought  to  suggest  but  some  shght  modifications  ;  one  alone, 
François  de  Fitzjames,  bishop  of  Soissons,  demanding,  in  fa\or  of  his 
Jansenist  friends,  the  entire  suppression  of  the  Jesuits.  It  would  indeed 
be  a  revelation  if  •'  the  bishops  of  P>ance  "  were  to  dwindle  down  and 
be  condensed  in  the  personality  cf  P'ilzjames  of  Soissons. 

Mr.  Editor,  it  was  in  an  unguarded  moment  that  the  writer  of  your 
leader  hazarded  that  assertion.  For  he  must  have  known  that  in  some 
library,  on  whose  shelves  is  to  be  found  a  history  treating  of  the  sup- 
pression of  the  Jesuits,  some  busy-body  would  ferret  out  the  letter 
(Paris,  April  24,  1774)  of  Christophe  de  Beaumont,  Archbishop  of 
Paris,  in  answer  to  Clement  XIV's  brief.  Its  contents  might  impugn 
the  writer's  historical  accuracy,  though  I  would  be  difiident  in  so  doing, 
owing  to  the  marked  superiority  of  his  tone. 

Here  then  is  an  extract,  for  I  regiet  that  the  length  of  the  letter 
prevents  its  being  published  in  full  : 

•'  This  brief  is  nothing  more  than  a  personal  and  private  judgment 
*  *  *  *  On  the  other  hand,  Holy  Father,  it  is  not  possible  that  I 
should  endeavor  to  prevail  upon  the  clergy  to  accept  it.  I  would  not 
be  listened  to  on  this  point,  were  I  even  so  ill-advised  as  to  wish  to 
extend  lo  it  the  the  concurrence  of  my  ministry,  which  I  would  thereby 
dishonor.  The  recollection  is 'still  too  vivid  of  that  general  assembly, 
which  I  had  the  honor  of  convoking,  in  compliance  with  His  Majesty's 
orders,  for  the  purpose  of  enquiring  into  the  necessity  and  utility  of 
the  Jesuits,  the  ])urity  of  their  doctrine,  etc.  In  undertaking  such  a 
task  I  would  inflict  a  very  notable  injury  on  the  religion,  the  zeal,  the 
enlightenment  and  the  rectitude  with  which  those  prelates  laid  before 
the  King  their  way  of  thinking  concerning  the  very  points  which  are  at 
variance  with,  and  which  are  reduced  to  naught  by  chis  brief  of 
destruction.  It  is  true  that,  if  it  must  be  shown  that  it  was  necessary 
to  go  to  such  lengtlis,  glossing  ov^r  this  destruction  with  the  specious 
pretext  of  peace  which  could  not  co-exist  with  the  society,  that  same 
pretext,  Holy  Father,  at  most  would  suffice  to  destroy  all  those  other 


21 

bodies  jealous  of  it,  and  canonize  the  society  without  further  proof  : 
and  it  is  that  very  pretext  which  authorizes  us  to  form  of  the  brief  in 
question  a  most  accurate  but  most  damaging  judgment. 

"  For  what  i-i  that  peace  which  is  given  out  as  incompatible  with  the 
society  ?  The  thought  alone  is  appalling,  and  we  shall  never  understand 
how  such  a  motive  could  have  had  strength  sufficient  ever  to  have 
induced  your  Holiness  to  adopt  so  hazardous,  so  perilous  and  so 
detrimental  a  measure.  Certainly  that  peace  which  is  irreconcilable 
with  the  co-existence  of  the  society  is  that  which  Jesus  Christ  calls 
insidious,  false  and  deceitful  ;  in  a  word,  that  to  which  the  name  only 
is  given,  but  which  is  not  peace:  Fax,  pax,  et  non  erat  pax  \  that 
peace  which  vice  and  libertinism  affect,  recognizing  it  as  their  mother  ; 
which  is  never  allied  to  virtue,  which  on  the  contrary  was  ever  inimical 
to  piety.  It  is  precisely  against  such  a  peace  that  the  Jesuits,  in  the 
four  quarters  of  the  globe,  have  persistently  declared  a  bitter  war, 
relentless  and  sanguinary,  and  waged  with  the  utmost  vigor  and  mo>t 
complete  success.  It  is  against  a  peace  like  this  that  they  have  directed 
their  vigils,  their  attention,  their  watchfulness,  preferring  painful  labors 
to  effeminate  and  barren  ease.  It  is  to  exterminate  it  that  they  have 
sacrificed  their  talents,  devoted  their  zeal  aid  the  resources  of  their 
eloquence,  desirous  of  barri;ig  every  entrance  by  which  it  would  force 
its  way  and  work  havoc  within  the  very  ])a:e  of  Christianity  ***** 
heedless  of  the  greatest  perils,  counting  on  no  other  reward  for  their 
zeal  and  for  their  heaven-blest  journeyings  than  the  hatred  uf  libertines 
and  the  persecutions  of  the  wicked,"  etc..  etc. 

I  am  far  from  endorsing  all  that  Christophe  de  Beaumont  indites  in 
his  letter,  but  he  certainly  knew,  with  his  hand  on  the  pulse  of  ihc 
Church  of  France,  what  were  the  dispositions  of  her  prelates. 

The  society  was  supjiressed  thanks  to  the  implacable  hostility  and 
the  vile  calumnies  of  a  Pombal  and  a  Choiseul.  The  courts  of  Kuropc, 
deluded  by  these  unscrupulous  ministers,  brought  all  the  weight  of 
royalty  to  bear  upon  the  Holy  See.  Hut  they,  in  their  turn,  were  soon 
swej)t  away  by  the  breath  of  the  Revolution,  and  Kurope  was  deluged 
in  blood.  The  awakening  came  at  last,  and  th^n  from  every  quarter  of 
the  habitable  world  poured  in  upon  the  Holy  See  supplications  to 
restore  the  Order  to  itfi  former  state.  It  was  not  deail.  .\t  the  beck  of 
the  Pontiff  it  came  forth  from  the  depths  of  Russia,  equipped  as  of  old 
and  under  the  leadership  of  its  General,  the  true  successor  of  Ricci, 
who,  heart  broken,  had  breathed  his  last  in  the  castle  of  San   Angelo. 

The  words  of  Pius  VII,  in  the  bull  is^iiàtuJo  Omnium  show  what  the 
feeling  was  amongst  the  bishops  not  only  of  France  but  of  the  Catholic 
world. 


22 

"  Earnest  and  persistent  supplications  for  the  restitution  of  the  same 
Society  of  Jesus,  supported  by  the  all  but  unanimous  approval  of  the 
whole  Christian  world,  reach  us  daily  from  our  venerable  brethren 
archbishops  and  bishops,  and  from  every  class  and  assembly  of 
influential  persons,  especially  since  the  report  has  everywhere  gone 
abroad  of  the  plentiful  fruits  which  this  society  has  borne  in  the  above 
mentioned  regions  "  (Russia  and  the  Two  Sicilies). 

A  painstaking  judge  would  hesitate  to  tell  us  that  "  in  Canada  the 
society  ceased  to  exist  as  a  corporation  in  1760  by  English  law,"  for  it 
would  imply  that  the  King  did  a  meaningless  and  silly  thing,  as  the 
writev  makes  His  Majesty  say  in  1775  :  We  will  "  that  the  Society  of 
the  Tesuits  be  suppressed  and  dissolved  and  no  longer  continued  as  a 
body  corporate  and  politic. ..but  we  think  fit  to  declare  our  royal  inten- 
tion to  be  that  the  i)resent  members  of  the  said  society,  as  established 
at  Quebec,  shall  be  allowed  sufficient  stipends,"  etc.  If  its  corporate 
life  had  become  extinct  in  1760  by  English  law,  why  attempt  to  kill  it 
again  in  1775? — though  I  question  this  latter  date, as  the  royal  instruc- 
tions of  1 79 1  contain  almost  verbatim  the  same  decree.  In  any  case  it 
is  evident  that  if  the  society  consented  finally  to  die,  it  "  died  hard." 
It  would  be  fairly  impossible,  Mr.  Editor,  to  pick  out  the  many 
other  inaccuracies  contained  in  the  leader  of  the  22nd,  for  it  would 
crowd  out  of  your  excellent  paper  much  other  interesting  matter. 
However,  before  redeeming  the  promise  made  in  my  first  letter,  I 
desire  to  say  that  your  leader  of  June  25th  is  conceived  in  a  far  more 
liberal  spirit  and  by  one  better  up  in  the  matter.  The^e  are  few  inac- 
curacies, though  what  few  there  are  are  not  unimportant.  He  admits 
that  the  question  was  a  "  difficult  problem,"  and  that  "  it  is  doubt  ess 
beside  the  question  "  to  ask  would  the  claim  have  been  heard  of  had 
Canada  remained  a  French  province  ?  Without  wishing  to  answer  that 
question  it  would  be  well  not  to  forget  the  "  raison  d'être  "  of  the 
French  concordat  of  1801. 

I. 

(1-4  see  page  S.) 

5. 

By  title  of  "  conquest  in  general,"  according  to  the  Laws 

of  Nations,  a  conqueror  has  no  right  to  the 

private  properties  of  citizens  or  of 

authorized  corporations. 

6.    7. 

The  opinion  of  all  the  great  authorities   on  the  Law  of  Nations  is 
uniform  on  this  point.  There  is  not  one  discordant  voice. 


23 

De  Vattel.— Law  of  Nations  (Chitty)  B.  ITI,  C.  13,  sec.  199  :  "  The 
•conqueror,  who  lakes  a  town  or  province  from  his  enemy,  cannot  justly 
acquire  over  it  any  other  rights  than  such  as  belonged  to  the  sovereign 
against  whom  he  has  taken  uj)  arms.  War  authorizes  him  to  possess 
hmiself  of  what  belongs  to  his  enemy  ;  if  he  dej/rives  him  of  the 
sovereignty  of  that  town  or  province,  he  acquires  it  such  as  it  is,  with 
.all  its  limitations  and  modifications." 

Section  200.  "  One  sovereign  makes  war  upon  another  sovereign, 
and  not  against  unarmed  citizens.  The  conqueror  seizes  on  the  posses- 
sions of  the  state,  the  public  property,  while  private  individuals  are 
.allowed  to  retain  theirs.  They  suffer  but  indirectly  by  the  war;  and 
the  conquest  only  subjects  them  to  a  new  master." 

De  Mari  ens.  —  Droit  des  gens  moderne  de  l'Europe,  vol.  II.  L.  8. 
c.  4  section  280  : — "  L'action  du  vainqueur  s'exerce  directement  sur 
les  biens  composant  le  domaine  de  l'État,  indirectement  sur  les  biens 
des  particuliers.  Le  vainqueur  s'empare  de  toutes  les  ressources  du 
gouvernement  vaincu,  de  ses  domaines  et  de  leurs  revenus  ;  il  j^erçoit 
les  contributions  publiques,  quand  aux  biens  des  ])articuliers,  la  pro- 
priété immobilière  n'éprouve  aucun  changement  dans  ses  conditions 
légales." 

Pinheiro-Ferreira  (foot  note  to  preceding  passage  of  de  Martens). 
"  Les  contributions  dont  il  est  permis  de  frapper  le  pays  conquis  n'ont 
])as  pour  but  d'assurer  la  conservation  des  propriétés  de  tout  genre  ; 
car  celle  du  public  exceptée,  il  n'y  en  a  pas  qui  ne  se  trouve  garantie  par 
les  principes  sacrés  du  droit  des  gens,  que  nous  avons  déduits  précé- 
demment." 

De  Martens,  Ibid.  sec.  281.  On  admet  généralement,  dans  les  usages 
modernes,  que  l'invasion  et  l'occupation  militaire  n'ont  aucun  effet  sur 
la  propriété  des  biens  immeubles  qui  demeurent  invariablement  aux 
anciens  détenteurs...  La  conquête  et  l'occupation  d'un  État  par  un 
souverain  étranger  n'autorisent  pas  ce  souverain  à  disj)oser  par  dona- 
tion ou  autrement  du  domaine  conquis  ou  occuj)é...  Mais  pour  ceux 
qui  font  partie  du  domaine  de  l'État,  si  le  vainqueur  en  a  pris  posses- 
sion même  temporaire,  il  i)eut  en  disposer." 

Twiss,  Law  of  Nations,  ch.  4,  sec.  66.  "  A  victorious  nation  in  acquir- 
ing the  sovereignty  de  fado  over  a  country,  from  which  il  has  expelled 
its  adversary,  does  not  acquire  any  other  rights  than  those  which 
belonged  to  the  expelled  sovereign  ;  and  to  those  such  as  they  are. 
with  all  their  limitations  and  modifications,  he  succeeds  by  right  of 
war." 

'•  So,  likewise,  the  landed  and  immovable  property  of  private  indivi- 
duals is  in  general  by  the  positive  law  of  nations  noi  liable  to  confisca- 
tion by  a  victorious  enemy.  A  victorious  nation,  on  the  other  hand, 
enters  uj)on  the  public  rights  of  the  vanquished  nation,  and  the  national 
•domain  and  the  national  treasure  passes  to  the  victor." 

Ki.i  r.KR,  part  II,  title  2,  sec.  256:  "According  to  principles  now 
followed  in  Europe,  the  mere  loss  of  possession  by  the  fortunes  of  war 
does  not  extinguish  the  rights  of  property...  .As  for  properly  and  the 
possession  of  immovable  estate  belonging  to  individuals,  who  have  not 
violated  the  laws  ol  war,  the  conquest  of  a  country  brings  no  change 
accordinsi  to  the  modern  laws  of  war." 


24 

Manning's  CSheldon  Amos)  Commentaries  on  the  Law  of  Nations.. 
(London.  H.  Sweet,  1875,  page  116.) 

"A  conquering  state  enters  upon  the  rights  of  the  sovereign  of  a. 
vanquished  state  ;  national  domain  and  national  revenues  pass  to  the 
victor  ;  but  the  immovable  property  of  private  individuals  is,  by  the 
positive  law  of  nations,  not  liable  to  be  seized  by  the  rights  of  war...  it 
has  been  for  many  years  the  constant  usage  of  European  warfare,  and 
is  now  firmly  established  as  part  of  the  European  Law  of  Nations." 

Welderburne  (Solicitor-General  in  1772).  Wedderburne  was  no 
friend  of  the  Jesuits.  By  reading  the  pamphlets  of  the  times,  which,  to 
attain  certain  ends,  were  scattered  profusely  over  the  European  con- 
tinent, he  became  imbued  with  the  most  silly  prejudices  and  had 
conceived  the  most  erroneous  opinions  concerning  the  Society  of  Jesus. 
The  principle,  however,  which  he  lays  down  in  his  report  to  the  King 
on  the  Canadian  question  is  ]^erfectly  sound.  The  report  bears  date  of 
the  6th  December,  1772,  and  in  it  he  says: 

''  No  other  right  can  be  founded  on  conquest  but  that  of  regulating 
the  political  and  civil  government  of  the  conntry,  leaving  to  the  indi- 
viduals the  enjoyment  of  their  property,  and  of  all  privileges  not 
inconsistent  with  the  security  of  the  conquest.'"   (Christie,  vol.  I.,  p.  29. 

It  was  afterwards  in  the  application  of  this  principle  that  he  erred; 
for  evidently  according  to  him  the  existence  of  the  Jesuits  in  Canada 
"  was  inconsistent  with  the  security  of  the  conquest" 

On  the  26ih  May,  1774,  in  the  House  of  Commons,  he  further 
developed  his  thought  :  "  You  can  preserve  the  acquisitions  in  time  of 
peace,  so  as  to  give  to  the  country  subdued  as  much  tranquility,  as 
much  property,  and  as  much  enjoyment  of  that  property,  as  is  con- 
sistent with  your  own  safety  ;  and  this  it  is  your  duty  to  do.  The 
principles  of  humanity,  the  principles  of  natural  justice  demand  this  at 
our  hands,  as  a  recompense  for  the  evils  of  war  ;  and  not  that  we 
should  aggravate  those  evils  hy  a  total  subversion  of  all  those  particular 
forms  and  habits,  to  which  the  conquered  party  have  been  for  ages 
attached.  Upon  this  principle,  sir,  I  do  maintain  that  it  would  have 
been  most  unjust  to  have  relapsed  into  the  barbarity  of  former  ages  ;, 
and  this  we  should  have  done,  if  we  had,  with  a  rough  stroke,  said  to 
the  Canadians  that  the  laws  of  Canada  should  be  totally  obliterated  ; 
that  the  rights,  civil  and  ecclesiastical,  of  that  country,  should  be 
framed  according  to  those  of  England,  as  being  better  for  that  people 
than  their  own."  Cavendish — Debates  of  the  House  of  Commons  in 
1774,  pages  51,  52. 

Thurlow  (Attorney-General)  was  a  different  sort  of  man,  with  broad 
views  and  a  well  balanced  mind.  His  principles  were  as  sound  as  those 
of  Wedderburne.  Being  consistent  he  was  not  afraid  to  face  them  in 
their  logical  conclusions.  On  the  22nd  January,  1773,  his  report  on 
Canadian  affairs  was  handed  in  to  His  Majesty.  In  it  he  rehearses  the 
different  opinions  of  jurists  and  endorses  the  following  :  "They  under- 
stand the  right  acquired  by  conquest,  to  be  merely  the  right  of  empire, 
but  not  to  extend 'beyond  that,  to  the  liberty  and  property  of  indivi- 
duals, from  which  they  draw  this  consequence,  that  no  change  ought 


25 

to  be  made  in  the  former  laws  beyond  what  shall  be  fairly  thought 
necesssry  to  establish  and  secure  the  sovereignty  of  the  conqueror. 
This  idea  they  think  confirmed  by  the  practice  of  nations  and  the  most 
approved  opinions."  And  further  on  :  '*  The  Canadians  seem  to  have 
been  strictly  entitled  by  the  yV/x  gentium  to  their  property,  as  they 
possessed  it  upon  cai)itulation  and  treaty  of  peace,  together  with  ail 
its  qualités  and  incidents,  by  tenure  or  otherwise  ;  for  both  which  they 
were  to  expect  Your  Majesty's  gracious  protection, 

"  It  seems  a  necessary  consequence  that  all  those  laws  by  which  that 
property  was  created,  defined  and  secured  must  be  continued  to  them." 
(Christie  vol.  I.  pages  53  and  59.) 

In  his  speech  in  the  Commons  on  the  26th  May,  1774,  he  clearly 
defines  his  opinion  on  the  rights  of  conquest.  "  Now,  sir,  a  proclama- 
tion (7th  October,  1763),  conceived  in  this  general  form,  and  applied 
to  countries  the  most  distant,  not  in  situation  only,  but  in  history, 
character  and  constitution  from  each  other,  will  scarcely,  I  believe,  be 
considered  as  a  very  well  studied  act  of  state,  but  as  necessarv  imme- 
diately after  the  conquest.  But,  however  proper  that  might  be  with 
respect  to  new  parts  of  such  acquisitions  as  were  not  peopled  before, 
yet,  if  it  is  to  be  considered  as  creating  an  English  constitution  ;  if  it  is 
to  be  considered  as  importing  English  laws  into  a  country  already 
settled,  and  habitually  governed  by  other  laws,  I  take  it  to  be  an  act 
of  the  grossest  and  absurdest  and  cruellest  tyranny  that  a  conquering 
nation  ever  practised  over  a  conquered  country.  Look  back,  sir,  to 
every  page  of  history,  and  I  defy  you  to  produce  a  single  instance  in 
which  a  conqueror  went  to  take  away  from  a  conquered  province,  by 
one  rough  stroke,  the  whole  of  their  constitution,  the  whole  of  their 
laws  under  which  they  lived,  and  to  imi)Ose  a  new  idea  of  right  and 
wrong,  of  which  they  could  not  discern  the  means  or  the  end,  but 
would  find  themselves  at  a  loss  and  be  at  an  expense  greater  than  indivi- 
duals could  afford,  in  order  to  inform  themselves  whether  they  were 
right  or  wrong.  1  his  was  a  sort  of  cruelty,  \Nhich  I  believe  was  never 
practised,  and  never  ought  to  be.  My  notion,  wuh  regard  to  this  matter, 
I  will  venture  to  throw  out  as  crude  and  general.  To  enter  into  the 
subject  fully  would  reciuire  more  discussion  than  tne  nature  of  such  a 
debate  as  this  will  admit  of.  My  notion  is,  that  it  is  a  change  of  sovere- 
ignty. You  acquired  a  new  country  ;  you  actpiired  a  new  people  ;  but 
you  do  not  state  the  right  of  concjuest  as  giving  you  a  right  logoods  and 
chattels.  That  would  be  slaveiy  and  extreme  misery.  In  order  to  make 
the  acquisition  either  available  or  secure,  this  seems  to  l)e  the  line  that 
ought  to  be  followed;  you  ought  to  change  tho^e  laws  only  which 
relate  to  the  French  sovereignty,  and  in  their  |)lace  substitute  laws 
which  should  relate  to  the  new  sovereign  ;  but  with  respect  to  all  other 
laws,  all  other  customs  ami  institutions  7vhatiV(r ^\s\\\\:\\  are  indifferent 
to  the  state  of  subjects  and  sovereign,  humanity,  justice  and  wisdom 
equally  advise  you  to  leave  ihem  to  the  people  just  as  ihey  were." 
(Debates,  etc.,  1774,  ]Kige  29,  30.) 

•*  If  the  English  laws  would  be  a  prejudice  to  the  Canadians  it  would 
be  absurd  lyrantiy  and  barbarity  to  carry  over  all  the  laws  of  this 
country,  by  which  they  would  lose  the  comfort  of  their  prof^erty.  anif 
in  some  cases  the  /possession  ofit"     (Debates,  etc.,  1774»  P^g<^  3^)     ^^^ 


26 

had  in  view  especially  the  penal  laws. 

Much  more  might  be  given  in  the  same  strain  from  these  authorities, 
but  there  must  be  an  end  to  all  things.  Now  no  other  conclusion  can 
possibly  be  arrived  at,  from  the  foregoing  extracts,  save  that  by  the 
rights  of  conquest  in  general,  that  is,  of  any  conquest  not  limited  or 
qualified  by  treaty  stipulations,  the  property  of  individuals,  and  the 
laws  which  create  and  protect  it  are  sacred  and  inviolable.  That 
furthermore  the  sole  measure  of  the  extent  of  the  conquering  sovereign's 
rights  is  the  extent  of  the  rights  of  the  conquered  sovereign  whom  he 
succeeds. 

What  is  said  and  the  property  of  individuals  holds  good  with  regard 
to  the  property  of  bodies  corporate.  They  exist  before  the  law  as  a 
moral  entity  or  person,  with  their  rights,  as  to  property,  duly  sanctioned 
by  the  sovereign. 


Individuality  and  immortality  :  two  essential  properties 
of  a  body  corporate. 

"  A  corporation,"  says  Mr.  Kyd,  quoted  by  Angell  and  Ames,  "  or 
body  politic,  or  body  incorporate,  is  a  collection  of  many  individuals 
united  in  one  body  under  special  denomination,  having  perpetual 
succession  under  an  artificial  form,  and  vested,  by  the  policy  of  the 
law,  with  a  capacity  of  acting,  in  several  respects,  as  an  individual, 
particularly  of  taking  and  granting  property,  contracting  obligations, 
and  of  suing  and  being  sued;  of  enjoying  privileges  and  immunities  in 
common,  and  of  exercising  a  variety  of  political  rights,  more  or  less 
extensive,  according  to  the  design  of  its  institution,  or  the  powers  con- 
ferred upon  it,  either  at  the  time  of  its  creation  or  at  any  subsequent 
period  of  its  existence."  (Treatise  on  the  law  of  private  corporarions 
aggregate  by  Joseph  K.  Angell  and  Samuel  Ames.    Introduction, :§  2.) 

Chief  Justice  Marshall,  in  common  with  other  authorities,  holds  it  to 
be  "  an  artificial  being,  invisible,  intangible  and  existing  only  in  con- 
templation of  law  Being  the  mere  creature  of  law,  it  possesses  only 
those  properties  which  the  charter  of  its  creation  confers  upon  it,  either 
expressly  or  as  identical  to  its  very  existence.  These  are  such  as  are 
supposed  best  calculated  to  effect  the  object  for  which  it  is  created. 
Among  the  most  important  are  immortality,  and,  if  the  expression  may 
be  allowed,  individuality  ;  properties  by  which  a  perpetual  succession 
of  many  persons  are   considered  as  the   same,  and  may  act  as  a  simple 

7idividiial The  great  object  of  an  incorporation  is  to  bestow 

the  charactor  and  properties  of  individuality  on  a  collective  and  chang- 
ing body  of  men  "  (Ibid.  sec.  3.) 

Kyd's  definition  is  adopted  verbatim  by  Chitty  also.  (Prerogatives 
of  the  Crown,  ch.  VIII,  No.  2.) 


27 

8.  (a) 

The  Society  of  Jesus  in  Canada  was  a  body  corporate 

from  1678.    Its  right  of  property  was  protected 

by  the  Law  of  Nations. 

That  the  Society  of  Jesus  was  a  body  corporate  under  French  rule 
is  undeniable.  The  Royal  letters  patent  are  still  extant  at  Quebec  and 
establish  this  fact.  Chitty  in  his  "  Prerogatives  of  the  Crown,"  etc., 
(ch.  viii.,  edit.  London,  1S20,  pg.  122  ,  assures  us  that  •'  the  exclusive 
right  of  the  Crown  to  institute  corporations  and  the  necessity  for  its 
express  or  implied  consent  to  their  existence  is  undoubted.  *  *  The 
King's  consent  to  the  formation  of  a  corporation  is  expressly  given  in 
the  case  of  his  granting  a  charter.  This  need  not  be  done  by  any  par- 
ticular form  of  words  *  *  *  a  gift  of  land  from  the  king  to  the  burgesses, 
citizens  or  commonalty,  of  such  a  place,  was  conceived  to  be  sufficient 
to  incorporate  them  under  such  collective  name.  Confr.  Ibid  ,  pg.  i  24.) 
Nor  is  it  necessary  that  the  charter  should  expressly  confer  these  powers, 
without  which  a  collective  body  of  men  cannot  be  a  corporation,  such 
as  the  power  of  suing  and  being  sued,  and  to  take  and  grant  property; 
though  such  powers  are  in  general  ex|)ressly  given."  etc.,  etc. 

The  following  is  an  extract  of  the  diploma  or  letters  patent  of  Louis 
XIV,  of  May  12,  1678: 

"  Louis,  par  la  grâce  de  Dieu,  Roy  de  France  et  de  Navarre.  A  tous 
ceux  qui  ces  présentes  lettres  verront,  salut. 

"  Nos  chers  et  bien  aimez  les  Religieux  de  la  Compa:^nie  de  Jésus 
résidant  en  nostre pays  de  la  Nouvelle  France,  nous  ont  fait  remonslrer 
qu'en  considération  du  zèle  quils  ont  tesmoigné  pour  la  conversion 
des  sauvages,  nos  vice-roys,  lieutenants  généraux  et  gouverneurs  du 
dit  pays,  ensemble  les  compagnies  establies  pour  le  commerce,  leur  ont 
donné  en  différents  temj)s  i)lusieurs  terres  dont  ils  ont  jouy,  sur  partie 
desquelles  ils  ont  Hiit  construire  les  bastiments  nécessaires  pour  leur 
collège,  esglise,  et  communauté,  dans  la  ville  de  Québec,  les  dites  terres 
consistantes,  scavoir  (here  follows  the  enumerat  on  of  seigneuries,  etc). 
Et  d'autant  que  les  dites  terres,  lieux,  et  Inisiiments  n'ont  j)as  été 
amortis,  les  exposants  craignant  d'être  troublez  en  la  jouissance  d'u  eux, 
nous  ont  très  humblement  fiit  supplier  qu'il  nous  jjlust  les  amortir,  et 
leur  permettre  de  les  tenir  en  main  morte  et  exempts  de  nos  droits. 

"  A  ces  causes,  voulant  favorablement  traiter  les  exposants,  contri- 
buer autant  qu'il  nous  sera  possible  à  la  plus  grande  gloire  de  Dieu, 
et  à  l'établissement  de  la  religion  catholique,  apostolique  et  romaine, 
dans  le  dit  pays  de  Canada,  et  les  obliger  à  continuer  leurs  prières 
pour  notre  prospérité,  et  santé  et  la  conservation  de  cet  Ksial.  de 
nostre  grâce  spéciale,  pleine  puissance,  et  autorité  rovale,  nous  avons 
agréé,  confirmé  et  amorty,  agréons,  confirmons  et  amortissons  par  ces 
présentes  signées  par  nostre  main  toutes  ces  terres  et  concessions 
cydessus  déclarées...  ensemble  les  bastiments  construits  sur  les  dites 
terres,  sans  que  les  supplians  puissent  jamais  être  contraits  de  les  mettrr 
hors  de  leurs  mains,  ni  qu'ils  soient  tenus  pour  c»*s  dits  héri' 
lieux  et  droits,  nous  j>ayer  anciens  devoirs  et  droits,  donner  h* 
vivant  et  mourant,  faire  foi  et  hommage,  payer  indemnités  ou  droits  de 


28 

francs  fiefs  et  nouveaux  acquests  à  nous  et  à  nos  successeurs  Roys, 
dont  nous  les  avons  quittés  et  exemptés,  quittons  et  exemptons." 
&c.,  &c. 

This  instrument  alone,  without  its  being  necessary  for  me  to  hunt 
up  other  documents,  constituted  the  Society  of  Jesus  a  body  corporate, 
and  by  granting  the  privilege  of  holding  their  property  /;/  mo?'tmai?t 
constituted  them  a  corporation  for  ever. 

Therefore,  as  by  the  right  of  conquest  in  general,  as  laid  down  in  the 
Law  of  nations,  the  rights  of  property  of  private  individuals  are  secured, 
so  also  are  the  rights  of  the  corporation  of  the  Society  of  Jesus  to  these 
intents  and  purposes,  holding  property  as  an  individual. 


The  letters  patent  of  the  French  King  a  solemn  contract 

of  protection  with  the  society.    Its  obligations 

binding  on  the  King  of  England  who 

supplants  him. 

I  go  further,  and  say  that  even  were  the  laws  of  nations  silent  on 
the  point  of  the  inviolability  of  private  property,  establising  as  they  do 
the  principle  that,  at  the  conquest,  the  King  of  England  succeeded  the 
King  of  France  in  the  sovereignty  of  these  provinces,  he  succeeded 
him  not  only  in  all  his  prerogatives  but  also  in  all  his  obligations.  The 
letters  patent  are  a  solemn  contract,  guaranteeing  protection  to  the 
Society  of  Jesus.  The  King  of  England  is  equally  bound  by  them.  He 
accepted  the  sovereignty  of  Canada  with  all  its  limilaiions  and  modi- 
fications such  as  it  was. 


Documentary  evidence  of  the  exercise  of  corporate 

rights  by  the  Society  of  Jesus  down  to  the  very 

year  of  the  capitulation  of  Quebec. 

I  may  be  asked  if,  in  point  of  fact,  the  Jesuits  exercised  their  fran- 
chise as  a  corporation  down  to  the  very  period  of  the  conquest.^  In 
answer  J  may  state  :  Quebec  capitulated  on  the  i8th  September,  1859, 
and  I  have  lying  before  me  at  the  present  writing  an  original  document 
dated  the  30th  March  of  that  same  year.  It  bears  the  signati^re  of  the 
Superior  of  the  society  in  Canada,  that  of  his  procurator  and  the  seal 
of  the  corporation.  This  instrument  appoints  the  Sieur  Mathieu 
Hianveu  as  assistant  notary  for  their  seigneuries  of  Notre  Dame  des 
Anges,  St.  Gabriel,  Sillery  and  Belair,  and  enjoins  on  Paul  Antoine 
François  La  Nouillet,  judge  prevost,  to  see  that  Sieur  Hianveu  be  duly 
qualified  and  sworn  into  otfice.  Therefore,  down  to  the  conquest  they 
remained  a  corporate  body,  which  the  King  of  England,  neither  by  his 
own  prerogative,  nor  by  that  of  the  King  of  France,  was  empowered 
to  destroy. 


29 

8.  (a) 

The  royal  instructions  of  1791,  to  suppress  the  Jesuits, 
are  a  peremtory  proof  of  their  corporate  exis- 
tence down  to  that  date  at  least. 

Though  of  but  secondary  importance,  the  dale  January  3,  1755, given 
in  the  Gazettk  leader  of  the  22nd,  does  not  seem  to  me  correct, 
neither  does  that  of  1774,  given  on  page  40  of  "An  account  of  the 
endowments  for  education  in  Lower  Canada,  Londor^  13th  June,  1838, 
Norman  and  Skeen,  printers.''  'J'he  author's  name  is  not  mentioned, 
but  it  is  known  to  be  the  work  of  Mr.  Andrew  Stuart  (then  a  lawyei  in 
Quebec)  and  of  Will.   Badgley. 

Here  are  my  grounds  for  contesting  the  accuracy  of  the  date  given. 
It  is  a  historical  fact  that  on  the  21st  October,  178S,  the  committee  of 
the  Legislative  Council,  in  their  report  to  Lord  Dorchester,  declared 
that  as  the  Jesuits  had  retained  i)ossession  of  their  estates  under  the 
eye  and  with  the  sanction  of  the  Crown,  an  enactment  became  necessarv, 
whereby  the  King  should  confirm  the  Poi)e's  abolition  of  the  order, 
and  declare  its  property  vested  in  the  Crown. 

In  his  ''  Institutions  de  1  histoire."  1855,  pnge  340,  Bibaud,  jeune, 
alludes  to  this  report.  The  date  of  which,  however,  by  a  typographical 
error  is  given  as  1785.  The  same  report  of  the  Legislature  council, 
with  its  correct  date  is  discussed  in  the  re|iort  of  Alexander  (iray  and 
Jenkin  Williams,  15  May,  1790. 

(The  Frent:h  version  of  the  report  of  1S24.  V^i^^  'Oj.  gives  the  iSth 
May  as  the  date  of  the  (iray-Williams  rejiort). 

Now.  had  the  civil  su|)pression  of  the  Society  of  Jesus  taken  place 
in  I  774,  this  report  of  the  Legislative  Council  would  lose  its  significance, 
and  would  have  been  a  meaningless  proceeding. 

I'here  is,  however,  a  more  i)osiiive  proof  that  the  date  I  give  is  the 
correct  one.  In  the  library  of  Parliament,  Ottawa  (K.  No.  421)  may 
be  found  a  very  useful  rej^ertory  entitled  "  Ch  sholm's  Papers."  On 
jxige  151  there  occurs  this  j)assiige  in  the  Royal  Instructions  of  the 
j6ih  Se|)tember,  1791  :  It  is  our  will  and  pleasure...  that  the  Society 
of  Jesuits  be  suppressed  and  dissolved,  and  no  lo  ger  continued  as  a 
body  corporate  or  politic,  and  all  their  possessions  and  property  shall 
be  vested  in  us  for  such  purj)oscs  as  we  may  hereafter  think  til  lo 
direct  and  appoint  ;  but  we  think  fit  to  declare  our  Royal  intention  to 
be  that  the  present  members  of  the  said  society  as  established  at  Quebec 
shall  be  allowed  sufficient  stipends  and  provisions  during  their  natural 
lives." 

Were  it  established  beyond  cavil  that  in  the  year  of  grace  1791  an 
attempt  at  assassii^ation  was  made   upon   the  person  of  His  Gracious 
I^Lijesty  Cii'orge  HI.,  it  would  be  a  little  more  than  strong  presumptive 
evidence  that  his  Majesty  was  yet  alive  in  that  \ear.      Here  we  h  ; 
document  emanating  from  the  highest  authority  of  the  realm,  on: 
that  the  society  of  Jesuits  be  dissolved  and  suj)pressed,  <///</  «<»  ., 
cjntiniiCif  as  a  body  corporate  aiul  f'olitic.     They,  therefore,  had  . 
tinned  \\\^  lo  that   dale  a  body  cori)orate.     The  same  august  aulhoniy 


30 

declares  it  to  be  his  intention  that  the  present  members  of  the  said 
society^  as  established  at  Quebec^  be  allowed  sufficient  stipends,  etc. 
This  has  very  much  the  appearance  of  recognizing,  in  a  public  official 
document,  the  fact  that  at  that  time  there  existed  a  society  established 
at  Quebec,  and  that  certain  of  His  Majesty  subjects  were  recognized 
members  of  that  society.  Would  your  contributor  deem  it  too  rash  for 
me  to  conclude  that  not  only  before  the  conquest,  but  at  the  time  of 
the  capitulation  of  Montreal  and  the  whole  of  the  Canada,  they  were  a 
body  corporate,  as  provision  is  made  for  them  as  a  body  in  that  docu- 
ment of  solemn  import  ;  and  that  for  at  least  thirty-two  years  they 
continued  a  body  corporate  under  English  rule  ?  What  had  the  Jesuits 
done  in  the  meantime  to  justify  so  unwarrantable  an  invasion  of  their 
civil  rights  of  holding  property  etc,  rights  most  solemnly  guaranteed 
them  at  the  capitulation  of  the  country? 

In  my  next  communication,  Mr.  Editor,  I  shall  resume  my  hne  of 
reasoning  as  outlined  in  your  issue  of  the  25th,  continuing  from  the 
IX.  heading,  i.  e.,  ''  The  Jesuits'  Estate  are  Church  Property." 

Yours,  etc., 

U.  E.  L. 


ANSWER  TO  THE  ''  OhZKYT'^^'— Continued. 


{The  Gazette,  July  3  1888.) 


To  the  Editor  of  the  Gazette  : 

Sir, — Allow  me  to  make  a  few  remarks  on  your  leader  of  the  27th 
before  I  resume  my  argument  on  the  Jesuits'  estates.  And  at  the  out- 
set it  is  encouraging  to  be  assured  "  that  there  is  nothing  you  desire 
more  than  the  candid  discussion  of  every  point  of  this  important  ques- 
tion ".  I  promise  you  ihat  I  shall  not  touch  upon  any  but  "vital 
issues  ",  provided  no  dissertations  on  subjects  ad captandtim  be  dragged 
in  ;  otherwise  I  cannot  be  expected  to  leave  the  public  under  a  false 
impression. 

The  writer  of  your  leader  of  the  27th  is  considerate  enough  to  style 
my  elucubrations  in  the  Star  '*  a  quagmire  of  irrelevant  matter  ".  Epi- 
gramatical,  but  not  to  the  point.  It  would  have  been  more  so  to  have 
answered  them  before  giving  them  hard  names.  I  conceive  that  it  is 
dangerous  to  venture  incautiously  on  unsafe  ground.  Yor  facilis  descen- 
sus averni — but  to  extricate  oneself?  Surely  the  v/riter  could  not  have 
had  this  in  his  mind's  eye  ? 


31 

Following  the  lead  of  English  statesmen  and  jurisconsults,  I  deci- 
dedly differ  from  the  writer,  who,  rather  than  fare  the  inevitable,  would 
bring  his  case  into  a  court  of  his  own  choosing,  and  magisterially  wave 
back  the  unanimous  array  of  commentators  on  international  and  con- 
stitutional law.  Municipal  law  would  suit  his  purpose  belter;  perhaps 
he  would  prefer  the  police  court.  It  would  not  peihai)S  be  wholly  out 
of  place,  as  the  person  who  executed  the  seizin  at  Quebec  in  1800 
signed  himself  Ja.  Sheppard,  sheriff. 

The  expedient  is  easily  seen  through;  it  is  much  easier  to  minimize 
than  to  answer.  'I'here  where  he  assures  us  "every  principle  is  disputed, 
this  particular  principle  at  least,  that  the  rights  of  sovereignty  exclu- 
sively are  the  conqueror's  ",  is  disputed  by  no  one  responsible  or  '*  irre- 
sponsible writer".  In  such  case  pleaders,  who  expect  a  patient  hearing, 
either  addu'^e  stronger  authority  or  show  that  the  principles  or  facts 
on  which  adverse  decisions  are  based  are  flimsy  or  groundless. 

We  are  willing  to  learn  something  at  the  writer's  school  in  the  mat- 
ter of  journalistic  etiquette — we  seldom  rush  into  print.  He,  veteran 
that  he  is,  has  been  bronzed  under  smiling  rays  of  popular  approval, 
which  even  now  do  not  cease  to  beam  upon  him.  But  sometimes  a 
patient  is  allowed  to  go  off  on  a  point  of  i)rofessional  etiquette.  Mean- 
while it  is  of  all  importance  for  me,  I  shall  not  say,  to  be  formally 
introduced  to  an  amiable  adversary,  but  to  ascertain  on  what  ground 
he  stands,  otherwise  the  debate  would  be  interminable.  The  way  of 
putting  a  case,  the  same  as  to  his  intrinsic  merits,  should  be  quite  dif- 
ferent before  a  Protestant  and  a  Catholic  public.  There  is  no  question, 
as  far  as  I  am  concerned,  cither  of  religious  or  party  prejudice.  Let  your 
writer  again  consult  my  letter,  and  he  will  see  that  it  was  on  the  suppo- 
sition that  my  readers  were  of  the  same  faith  as  myself  that  I  referred 
them  to  a  Catholic  historical  auiliority.  Were  they  not  Catholics,  as 
the  writer  evidently  is,  since  he  deprecates  the  semi-Protestant  method 
of  investigation,  my  i)romise  was  simi)ly  to  appeal  to  their  reasoning 
faculties  and  their  sense  o(  justice.  This  purpose  I  am  carrying  out, 
and  would  ere  now  have  accomplished  it  had  not  irrelcihint  matter  been 
brought  iij)  for  discussion. 

And  since  your  writer  leads  me  to  the  consideration  of  the  ecclesias- 
tical aspect  of  the  question,  without  deigning  to  reply  directly  to  the 
insinuation  that  I  would  array  Poj)e  against  Pope  or  emphasize  the 
"unworthy"  motives  of  Clement  XIV.,  I  would  add  that  in  the  brief 
of  suppression  he  has  led  us  to  understand  that  the  motives  of  his 
action  were  not  all  enumerated,  since  he  says  :  "  And  urged  by  other 
motives  which  the  laws  of  ])rudence  and  a  wise  atlministralicn  of  the 
universal  Chutch  suggest  and  which  we  keep  looked  within  our  breast.'» 


32 

A  few  paragraphs  further  on  the  Hoi'y  Father  forbids  *'  under  penalty 
of  excommunication  to  us  reserved  and  to  our  successors  to  dare  to 
attack  and  insult,  on  the  occasion  of  this  suppression,  either  privately^ 
or  publicly,  orally  or  in  writing,  by  discussion,  obliquy  or  affront,  or 
by  any  manifestation  or  contempt  any  one,  and  least  of  all,  those  who 
were  members  of  the  society." 

If  there  be  secret  reasons  of  state- administration,  there  must  needs 
be  also  secret  reasons  of  Church  admmistration.  And  while  cordially 
agreeing  with  the  writer  that  it  is  not  becoming  to  affect  more  of  Ca- 
tholicism than  the  Pope,  I  would  say  also  that,  in  this  matter,  there  is 
no  need  to  be  more  of  a  Jesuit  than  the  Jesuits  themselves.  The 
memory  of  Clement  XIV,  aspersed  by  Catholic  and  even  some  Pro- 
testant authors,  has  found  no  more  fearless  nor  skilful  defenders  than 
the  members  of  the  Society.  And  if  there  is  one  point  of  history  clearer 
than  another,  it  is  that  for  the  members  of  a  society  whose  only  reason 
of  existing  was  the  good  of  holy  Churcîh,  that  same  reason,  that  the 
destruction  of  their  order  would  be  of  more  profit  to  her,  was  sufiicient 
to  reconcile  them  to  their  fate.  When  they  heard  from  the  lips  of  the 
Supreme  Pontiff,  that  in  face  of  such  fierce  opposition  their  usefulness 
was  gone  for  the  nonce,  without  one  word  of  murmur  or  complaint 
they  gently  submitted  to  the  decree  of  destruction,  ascribing,  as  I  now 
do,  but  one  great  impelling  motive  for  the  act,  the  desire  in  the  heart 
of  the  Pontiff  to  serve  the  Church  of  God.     - 

I  reserve  a  (cw  more  points  of  the  same  leader  for  future  remarks. 

9. 

The  Jesuits'  Estates  are  Church  Property. 

To  ascertain  what  was  the  nature  of  the  Jesuits'  estates,  it  is  indis- 
pensable to  refer  to  the  constitution  of  the  Catholic  Church  as  it  was 
at  the  time  of  the  conquest  and  is  still.  It  might  not  seem  necessary 
to  many  to  prove  that  the  Jesuits'  estates  were  church  property  ;  but 
the  leader  of  the  22nd  makes  a  sad  medley  of  canon  law  when  acknow- 
ledging that  no  prescription  can  run  against  the  Church,  he  adds  : 
"  But  the  order  of  Jesuits  is  not  the  Church  of  Rome.  The  Church  of 
Rome  existed  before  the  Jesuits,  it  existed  during  their  suppression, 
etc."  Very  good,  all  that  may  be  granted,  and  still  it  would  remain 
true  that  the  Jesuits'  estates  are  church  property.  To  give  the  why  and 
the  wherefore  would  lead  me  too  far.  But  to  assure  ourselves  of  the 
fact  we  have  but  to  open  any  treatise  on  canon  law.  Let  us  take 
Maupied  for  instance  (Jur.  Can.  Comp.,  P.  IV,  L.  12,  c.  5,  4  to)  : 


33 

"  Dividuntur  etiam  bénéficia  in  saecularia  et  regularia,  Saecularia 
sunt,  quae  non  nisi  saecularibus  clericis,  regularia,  quai  tantum  régula 
ribus  tribuuntur,  unde  eorum  nomen  tractum  est.  Hinc  abbatise. 
caeteraque  officia  claustralia  suis  propriis  donata  redditibus,  bénéficia 
sunt  reguLiria,  ac  talia  generatim  censentur  omnia,  quae  a  regularibus 
regi  consueverunt.  " 

I  scarcely  expect  to  see  any  one  denying  that  the  Jesuit>:,  a  men- 
dicant order,  arc  regular  clerks  of  the  Church  of  Rome.  Their  estates 
therefore  are  classed  among  "  bona  ecclesiae  "  as  regular  benefices. 


9.  (a  and  b). 

Amherst  in  his  endeavors  to  secure  the  Jesuits'  estates  obtained  from 
the  **  avocats  de  Paris  "  a  "consultation  "  in  which  these  unscrupulous 
members  of  the  French  law  made,  generally  speaking,  mince-meat  of 
canon  law  so  great  was  their  zeal  for  their  client.  I  have  a  full  copy 
before  me,  and  the  document  is  dated  12th  November,  17S8.  They 
are,  however,  therein  constrained  to  acknowledge  that  "  He  (the  King 
of  England)  cannot  take  possession  of  Canadian  benefices  if  any  were 
annexed  to  the  colleges,  at  the  time  of  the  Jesuits,  since  he  has  bound 
himself  by  the  treaty  of  peace  to  follow,  with  regard  to  Canada,  the 
laws  which  governed  that  province  before  the  conquest,  and  that  these 
laws  did  not  sanction  the  holding  of  these  benefices  by  the  King  of 
France,  for  whom,  in  the  enjoyment  of  these  rights  the  King  of  Great 
Britain  is  substituted.  Thus  the  King  of  England  can  neither  take 
them  himself  nor  consequently  grant  them  to  Lord  Amherst."  In  other 
words,  the  King  of  England  succeeds  the  King  of  France  in  the  sov- 
ereignty of  the  country,  "with  all  its  limitations  and  modifications.  " 
The  right  of  the  King  of  France  over  Churrh  proi)crty  was  limittd ;  so 
in  the  same  degree  is  tliat  of  the  Kini^  of  FnuLuul." 


10. 

The  general  right  of  Conquest  imposes  the  duty  of 
maintaining  the  existing  laws  of  property. 

This  ])roposition  is  but  a  corollary  of  what  has  been  stated  and  sus- 
tained by  legal  authority  under  heading  6  and  7,  and  of  what  will  be 
further  developed  under  heading  12.  If,  however,  something  more 
])recise  be  required   I  am  ready  to  undertake  to  point  out  the  logical 


34 


11. 


The  Quebec  Act,  inasmuch  as  it  restricts  treaty  stipula- 
tions, is  ultra  vires.    It  in  no  wise  affects  vested 
rights;  hence  inapplicable  to  the  case. 

A  right  may  be  either  legal  or  legitimate.  Laws  may  be  framed 
which  invade  the  rights  of  private  citizens  or  corporations  so  as  forcibly 
to  disposess  them  of  their  rightful  property,  and  may  be  carried  intO' 
effect  in  spite  of  all  remonstrance.  Their  title  ceases  to  be  legal, 
as  it  is  ignored  by  the  unjust  law,  but  it  does  not  cease  to  be  legitimate, 
as  it  based  on  justice. 

The  Act  14  George  III,  ch.  83,  otherwise  the  "  Quebec  Act,"  is  a 
striking  instance  of  this.  It  was  passed  in  1774,  and  in  its  Art.  VIII, 
it  decrees  : — "  It  is  also  established  by  the  authority  aforesaid  that  all 
the  Canadian  subjects  of  His  Majesty  in  the  said  Province  of  Quebec 
(religious  orders  and  communities  alone  excepted)  may  also  preserve 
their  properties  and  possessions,  etc.,  etc." 

But  as  I  have  clearly  proven  that  the  Jesuits,  by  the  laws  of  nations, 
(and  will  prove  by  the  capitulations  and  by  the  treaty)  had  a  full  right  in 
justice  to  their  property  and  estates,  the  8th  article  of  this  act  is  frus- 
trated by  its  third,  which  I  give  in  French,  as  I  have  not  at  hand  the 
English  version  : 

"  Pourvu  aussi,  et  il  est  établi,  que  rien  de  ce  qui  est  contenu  dans 
cet  acte  ne  s'étendra,  ou  s'entendra  s'étendre  à  annuler,  changer  ou. 
altérer  aucuns  .droits,  titres  ou  possessions,  résultant  de  quelque  con- 
cession, ou  d'autres  que  ce  soit,  d'aucunes  terres  dans  la  dite  province, 
ou  provinces  y  joignantes,  et  que  les  dits  titres  resteront  en  force,  et 
auront  le  même  effet,  comme  si  cet  acte  n'eût  jamais  été  fait.  " 

So  that,  as  far  as  conce.-ns  the  rights  of  the  Jesuits,  we  are  authorized 
to  look  upon  this  act  as  if  it  never  existed,  or  at  least  as  inapplicable.* 

But  it  is  moreover  ultra  vires,  if  it  mean  that  the  Jesuits  are  not  to 
be  preserved  in  their  property  ;  for  a  statute  cannot  annul  a  treaty. 
Chief  Justice  Jay,  a  most  eminent  jurist,  in  the  celebrated  case  of 
Henfield,  tried  in  the  city  of  Richmond,  on  the  22nd  May,  1793, 
observed  :  "  Treaties  betwen  independent  nations  are  contracts  or 
bargains  which  derive  all  their  force  and  obligations  from  mutual 
consent  and  agreement  and  consequently;  when  once  fairly  made  and 


*  We  mi<.'ht  have  added  that  the  clause  in   parenthesis,    being  merely  negative, 
could  not  affect  the  rights  of  the  possessors,  as  it  confers  the  estates  on  no  others. 


35 

properly  concluded,  car.not  be  altered  or  annulled  by  one  of  the  parties 
without  the  consent  and  concurrence  of  the  other.  Wide  is  the  dif- 
ference between  treaties  and  statutes — we  may  negotiate  and  make 
contracts  with  other  nations,  but  we  can  neither  legislate  for  them  nor 
they  for  us  to  vacate  or  modify  treaties  at  discretion.  Treaties,  there- 
fore, necessarily  become  the  supreme  law  of  the  land.  The  peace, 
prosperity  and  reputation  of  the  United  States  will  always  greatly 
depend  on  their  fidelity  to  their  engagements,  and  every  virtuous 
citizen  (for  every  citizen  is  a  party  to  them)  will  concur  in  observing 
and  executing  them  with  honor  and- good  faith,  and  that  whether  they 
be  made  with  nations  respectable  and  important,  or  with  nations  weak 
and  inconsiderable,  our  obligation  to  keep  our  faith  results  from  our 
having  i)]edged  it  and  not  from  the  character  or  description  of  the  state 
or  people  to  whom  neither  imininity  nor  the  right  of  retaliation  can  i 
sanctify  perfidy,  for  although  perfidy  may  deserve  chastisement,  yet- 
it  can  never  merit  imitation.  " 

If,  therefore,  the  act  of  Quebec  is  to  be  read  as  a  step  towards  the 
gradual  absorption  of  the  Jesuits'  estates,  it  's  a  clear  case  of  infringe- 
ment of  treaty  stipulations,  and  as  De  Vattel  said  :  "  The  following 
rule  is  belter  calculated  *  *  *  at  once  to  cut  short  all  chicai,«Ty. 
If  he  who  could  and  ought  to  have  explained  himself  clearly  and  f  ily 
has  not  done  it,  it  is  the  worse  for  him.  He  cannot  be  allowed  t<>  in- 
troduce subsequent  restrictions  which  he  has  not  expressed  ♦  =»  * 
The  equity  of  this  rule  is  glaringly  obvious,  and  its  necessity  is  not  less 
evident.  "  (Chitty's  De  Vattel,  B.  11,  ch.  XVII,  sec.  264.)  (I  près,  -id 
entirely  from  the  known  maxims  of  Canon  Law,  with  regard  to  Ch;:  ch 
property.)  Chitty  himself  confirms  this  point.  See  Prerogatives,  cic, 
ch.  Ill,  pg.  20,  edit.  London,  1820  :  '*  Nor  can  the  King  legally  .lis- 
regard  or  violate  the  articles  on  which  the  country  is  surrendcre'i  or 
ceded  ;  but  such  articles  are  sacred  and  mviolable  according  to  tieir 
true  intent  and  meaning.  "  Page  30:  "  The  King  may  preclude  hin»  :lf 
from  the  exercise  of  his  prerogative  legislative  authority  in  the  .rst 
instance  over  a  conquered  or  ceded  country,  by  promising  to  ve  >  in 
it  an  assembly  of  the  inhabitants,  and  a  governor,  or  l)y  any  men  -  ire 
of  a  similar  nature,  etc.  "  i'lierefore  a  fortiori  he  may  preclude  hin  elf 
from  confiscating  ])rivate  i)roperiy,  even  had  he  a  right  othcrwis  to 
do  so.    This  he  did,  through  his  general,  at  the  capitulation  of  Can    hi» 


36 


12. 


By  title  of  the  Conquest  of  Canada   in  particular  the 

right  of  the  Jesuits  to  their  property, 

was  unassailable. 

If  the  case  in  favor  of  the  Jesuits  be  already  so  strong,  supported 
by  the  laws  of  nations,  defining  the  right3  of  conquests  in  general,  it 
gains  a  hundred-fold  when  we  com3  to  deal  with  the  inviolability  of 
their  property  as  guaranteed  by  the  capitulations  and  treaty. 

I  shall  quote  here  mainly  from  English  authorities,  as  the  question, 
if  not  a  domestic  one,  is  one  I  would  not  like  to  have  settled  by  the 
opinion  of  foreigners,  lest  they  be  deemed  partial. 

Let  me  first  set  before  the  eyes  of  your  readers  extracts  from  the 
capitulations  and  the  treaty,  which  have  some  bearing  on  the  question. 
I  have  not  at  hand  the  EngUsh  version  of  the  Capitulation  of  Quebec, 
so  I  am  obliged  to  quote  from  the  French. 

Capitulation  de  Québec  (i8  septembre  1759)  :  Art.  II.  Que  les 
habitants  soient  conservés  dans  la  possession  de  leurs  maisons,  biens, 
effets  et  privilèges -Accordé  en  mettant  bas  les  armes. 

Art.  VI.  Que  l'exercice  de  la  Religion  Catholique,  Apostolique  et 
Romaine  sera  conservé,  que  l'on  donnera  des  sauvegardes  aux  mai- 
sons ecclésiastiques  et  religieuses,  particulièrement  a  Monseigneur 
l'Évêque  de  Québec,  etc.,  etc.— Libre  exercice  à  la  Religion  Romaine, 
sauve-gardes  à  toutes  personnes  religieuses,  ainsi  qu'a  Monseigneur 
l'Évêque,  qui  pourra  venir  exercer  librement  et  avec  décence,  les 
fonctions  de  son  état,  lorsqu'il  le  jugera  à  propos,  jusqu'à  ce  que  la 
possesion  du  Canada  ait  été  décidée  entre  Sa  Majesté  Britannique  et 
Sa  Majesté  Très  Chrétienne. 

Capitulation  of  Montreal  (and  of  the  whole  province,  8th  Sept., 
1760):  ''Art.  XXVII.  The  free  exercise  of  the  Catholic,  Apostohc 
and  Roman  Religion  shall  subsist  entire,  etc.,  etc. 

Answer —"Granted  as  to  the  free  exercise  of  their  religion.  The  obliga- 
tion of  paying  tithes  to  the  priests  will  depend  on  the  King's  pleasure. 

"  Art.  XXXII.  The  communities  of  nuns  shall  be  preserved  in  their 
constitution  and  privileges.  They  shall  be  exempted  from  lodging  any 
mihtary,  and  it  shall  be  forbid  to  trouble  them  m  their  rehgious  exer- 
cises, or  to  enter  their  monasteries  ;  safeguards  shall  even  be  given 
them  if  they  desire  them. 

Answer—"  Granted. 


37 

"  Art.  XXXIII.  The  preceding  article  shall  likewise  be  executed 
with  regard  to  the  communities  of  Jesuits  and  RecoUets,  and  to  the 
house  of  the  priests  of  St.  Sulpice  at  Montreal.  This  last,  and  the 
Jesuits,  shall  preserve  their  right  to  nominate  to  certain  curacies  and 
missions,  as  heretofore. 

Answer — "  Refused  till  the  King's  pleasure  be  known. 
"  Art.  XXXIV.  All  the  communities,  and  all  the  priests  shall  pre- 
serve their  movables,  the  property  and  revenues  of  the  signiories 
and  other  estates  which  they  possess  in  the  colony  of  what  nature 
soever  they  be,  and  the  same  estates  shall  be  preserved  in  their  privi- 
leges, rights,  honors  and  exemptions. 

Answer — "  Granted. 

"  Art.  XXXV.  If  the  canons,  priests,  mis>ionaries,  tne  i)ncsts  of  the 
Seminary  of  the  foreign»  missions,  and  of  St.  Sulpice,  as  well  as  the 
Jesuits  and  the  Recollets,  choose  to  go  to  France,  passage  shall  be 
granted  them  in  His  Britannic  Majesty's  ships,  and  they  shall  all  have 
leave  to  sell,  in  whole  or  in  part,  the  estates  and  movables  which  they 
possess  in  the  Colonies,  either  to  the  French  or  to  the  English,  without 
the  least  hindrance  or  obstacle  from  the  British  Government. 

"  They  may  take  with  or  send  to  France  the  produce  of  what  nature 
soever  it  be  of  the  said  goods  sold,  paying  the  freight  as  mentioned  in 
the  26th  article.  And  such  of  the  said  priests  who  choose  to  go  this 
year  shall  be  victualled  during  the  passage  at  the  expense  of  His  Bri- 
tannic Majesty,  and  shall  take  with  them  their  baggage. 

Answer — "  They  shall  be  masters  to  dispose  of  their  estates,  and  to 
send  the  produce  thereof,  as  well  as  their  persons  and  all  that  belongs 
to  them,  to  France. 

"  Alt.  XXXVII.  Lords  of  manors  (les  seigneurs  de  terre),  military 
and  civil  officers,  etc.,  etc.,  shall  preserve  the  entire  peaceable  property 
and  possession  of  their  goods  movable  and  immovable,  merchandise, 
etc.,  shall  keep  and  sell  thcni  as  well  to  the  French  as  Knglish  ;  to  take 
away  produce  of  them     .  .     whenever  iht  y  shall  judge  proper 

to  go  to  France,  paying  freight  as  in  the  26ih  article. 

Answer — "  Granted  as  in  the  26th  article. 

"  An.  XIAT.  Inhabitants  and  merchants  to  enjoy  all  the  privileges 
granted  to  subjects  of  His  lîntannic  .Majesty. 

Answer — "  Granted. 

"  Article  L.  The  present  capitulation  shall  be  inviolably  executed  in 
all  its  articles,  and  bona  fide  on  both  sides,  notwithstanding  any  infrac- 
tion and  any  other  pretext,  with  regard  to  preceding  capitulations,  and 
without  power  to  make  reprisals. 

Answer — "  Granted.  " 


38 

Treaty  of  peace — '*  His  Britannic  Majesty,  on  his  side,  agrees  to 
grant  the  Hberty  of  the  Catholic  religion  to  the  inhabitants  of  Canada. 
He  will  consequently  give  the  most  effectual  order  that  his  new  Roman 
Catholic  subjects  may  profess  the  worship  of  their  religion  according 
■to  the  rights  of  the  Roman  Church,  as  far  as  the  laws  of  Great  Britain 
permit.  " 

"  His  Britannic  Majesty  also  agrees  that  the  French  inhabitants, 
or  others,  who  had  been  the  subjects  of  the  Most  Christian  King  in 
Canada,  may  retire  with  all  safety  and  freedom,  wherever  they  shall 
think  proper,  and  may  sell  their  estates,  provided  it  be  to  subjects  of 
His  Britannic  Majesty,  and  bring  away  their  effects  as  well  as  their 
persons,  without  being  restrained  in  their  emigration,  under  any  pre- 
tence whatsoever,  except  that  of  debts  or  of  criminal  prosecution  ;  the 
term  limited  for  this  emigration  shall  be  fixed  to  the  space  of  eighteen 
months,  to  be  computed  from  the  day  of  the  exchange  of  the  ratifica- 
'tion  of  the  present  treaty.  " 

I  shall  be  as  concise  as  the  subject  will  allow  in  reasoning  on  the 
text  of  the  foregoing  documents. 

In  the  2nd  Art.  of  the  capitulation  of  Quebec  "  The  inhabitants 
(no  exception  whatever  being  made  detrimental  to  the  rights  of  the 
Jesuits  to  their  property)  are  to  be  preserved  in  possession  of  their 
houses,  goods,  effects  and  privileges.  "' 

In  the  32nd,  33rd  and  34th  Art.  of  the  capitulation  of  Montreal,  and 
of  the  whole  province,  communities  are  mentioned  three  times.  In  the 
two  foremost  articles,  certain  privileges  are  granted  and  refused  to 
certain  specified  communities.  In  the  last  mentioned  article  certain 
privileges  are  secured  to  all  the  communities  alike,  in  contradistinction 
to  what  was  refused  and  granted  in  the  two  preceding  articles.  In  other 
words,  all  communities  and  all  the  priests  shall  preserve  their  move- 
ables, the  property  and  revenues  of  the  Seigniories,  and  other  estates 
which  they  possess  in  the  colony  of  what  nature  soever  they  be,  etc. 
The  Jesuits  forming  a  community  and  being  priests,  and  not  being  de 
facto  {ox'ccidWy  excluded  (which  they  could  not  be  de  jure  accordi:^g  to 
the  laws  of  nations',  are  entitled  to  the  full  befiefit  of  this  article. 


What  was  refused  with  a  proviso  in  the  XXXIII  Article 

of  the  Capitulation  of  Montreal  ?  Interpretation 

of  Treaty  Stipulations. 

You  will  no  doubt  say  that  Art.  33  refuses  them  certain  privileges 
till  the  king's  pleasure  be  known.  I  shall  not  ask  here,  after  what  I 
have  already  said,  what  right  Amherst  had  to  refuse  any  one  of  the 
points  mentioned.     But  I  maintain   that  the  refusal,  with  its  proviso, 


39 

falls  upon  the  latter  part  of  the  33rd  article. 

That  the  refusal  fell  upon  the  last  clause  is  certain.  For  Burton, 
the  Lieut.-Governor  of  Three  Rivers,  wrote  to  Amherst  but  two  months 
after  the  capitulation,  the  19th  of  November,  to  complain  that  F.  de 
Glapion  had  ordered  Roubaud,  who  had  disgraced  himself  with  the 
Indians  of  St  François,  to  make  room  for  a  more  worthy  successor, 
"  without,"  Amherst  says,  "  having  given  the  least  notice.  As  soon  as 
I  heard  of  it  I  ))ut  a  stop  to  it,  looking  on  it  as  a  breach  of  the  33rd 
and  40th   Art.  of  capitulation."     (See  Canadian    Archives,  Ottawa,  B, 

21— I,  p.  33)- 

The  XL.  Art.  closes  thus  :  "  The  actual  vicars-gcneral,  and  the 
bishop,  when  the  Episcopal  See  shall  be  filled,  shall  have  leave  to  send 
them  (the  Indians  1  new  mission naries  when  they  shall  judge  it  necessary." 

"  Answer — Granted,  except  the  last  article  which  has  been  already 
refused." 

The  refusal  did  not  fall  upon  the  first  part  of  Art.  ;^j^,  if  it  must  be 
distorted  so  as  to  mean  that  the  Jesuits  could  not  continue  to  hold 
their  estates  (which  interpretation  would  be  indeed  overstrained)  for 
the  reason  that  after  the  34th  Art.  Amherst  simply  wrote  "  Granted," 
whilst  if  the  above  interpretation  is  to  be  maintained,  he  should  have 
written  :  "  Granted,  except  for  the  Jesuit  community,  holding  their 
estates,  which  was  already  refused  in  the  33rd  Art." 

Now,  putting  the  thing  a/  its  icorst,  what,  according  to  the  canons 
laid  down  for  the  interpretation  of  treaties,  was  refused  with  a  proviso 
in  the  33rd.  art.  ? 

Grotius  gives  this  canon  :  **  Voici  encore  une  règle  qui  est  fréquem- 
ment d'usage  dans  l'interprétation  des  Traités  de.  Paix.  Toutes  les 
fois  qu'on  se  rapporte  sur  certains  articles,  à  quelque  article  précédent, 
ou  à  quelque  ancien  Traité  auquel  on  renvoie,  toutes  les  qualités,  ou 
les  conditions  exprimées  dans  l'article  précédent  ou  dans  l'ancien 
Traité,  sont  censées  répétées  comme  devant  avoir  lieu  dans  celui  dont 
il  s'agit"  (Grotius,  liv.  II,  chap.  XX,  sec.  XXIV,  No.  i.)  We  have 
simply  to  repeat  the  Art  t,2,  adapting  it  to  the  Jesuits,  etc.  "  The 
communities  of  Jesuits,  RecoUets  and  Sulj)icians  shall  not  be  preserved 
in  their  constitution  and  privileges  (///<•  /lo/t/i/t^t;  of  property  ts  a  ri^ht.) 
They  shall  not  continue  to  observe  their  rules.  They  shall  not  be  ex- 
empted from  lodging  any  military,  and  it  shall  not  be  forbid  to  trouble 
them  in  their  religious  e\ercises,or  to  enter  their  monasteries  ;  safeguards 
shall  not  be  given  them  when  they  desire  it.  The  Sulpicians  and  the  Jesuits 
shall  not  preserve  their  right  to  nominate  to  certain  curacies  and  mis- 
sions as  heretofore."  Though  the  whole  of  this  in  its  complex  is  pal- 
pably absurd,  as  the  refusal  may  tall  on  one  clause  only,  no  mention  is 


40 

made  in  it  of  their  not  being  preserved  in  the  peaceable  possession  of 
their  estates. 

I  said,  taking  the  thing  at    its  worst,  which    the   conquered  are  cer- 
tainly not  obliged  nor  the  conqueror  allowed  to  do  : 


'^  Lorsqu'il  y  a  quelque  chose  de  douteux  et  d'ambigu  dans  une 
clause  l'interprétation  doit  se  faire  plutôt  au  préjudice  qu'à  l'avantage 
de  celui  qui  a  lui-même  prescrit  les  conditions  du  Traité.  (Note.) 
C'est  la  maxime  que  posait  autrefois  Hannibal  :  Est  qtùidem  ejus  qui 
dat,  71011  qui  petit,  conditiones,  dicei-e  pads.  C'est-à-dire,  pour  l'ordinaire, 
du  plus  puissant,  de  même  que  les  articles  d'un  contrat  de  vente  s'ex- 
pliquent au  préjudice  du  vendeur.  (Note.)  Cela  est  décidé  par  le 
Droit  Romain  :  Veteribus  placet,  pactionein  obscurain,  vel  ambiguam 
venditor  i  et  qui  locavit,  nocere  ;  in  quorum  fuit  potest  ate  legem  aperti- 
us  conscribere.  En  effet  il  pouvait  l'expliquer  plus  clairement,  s'il  ne 
l'a  pas  fait,  tant  pis  pour  lui.  L'autre  était  en  droit  d'interpréter  à  son 
avantage  des  termes  et  des  expressions  susceptibles  de  plusieur  sens. 
On  peut  rapporter  ici  ce  que  dit  Aristote  :  Qu'en  matière  d'amitiées 
contractées  par  un  principe  d'intérêt,  l'utilité  de  celui  qui  reçoit  est  la 
mesure  de  ce  qui  est  dû."     (Grotius,  1  iv.  ii,  ch.  XX,  sec.  26.) 

De  Vattel,  is  equally  emphatic  in  the  rule  he  gives  :  "  In  case  of 
doubt,  the  interpretation  goes  against  him  who  prescribed  the  terms  of 
the  treaty,  for  as  it  was  in  some  measure  dictated  by  him,  it  was  his 
own  fault  if  he  neglected  to  express  himself  more  clearly,  and  by  ex- 
tending or  restricting  the  signification  of  the  expressions  to  that  mean- 
ing which  is  least  favorable  to  him,  we  either  do  him  no  injury,  or  we 
only  do  him  that  to  which  he  has  wilfully  exposed  himself  ;  whereas, 
by  adopting  a  contrary  mode  of  interpretation,  we  would  incur  the  risk 
of  converting  vague  or  ambiguous  terms  into  so  many  snares  to  entrap 
the  weaker  party  in  the  contract,  who  has  been  obliged  to  subscribe  to 
what  the  stronger  had  dictated."  (Chitty's  de  Vattel,  Law  of  Nations, 
B.  IV.  Ch.  III.',  sec.  32.) 

"  Articles  of  a  treaty  stand  sometimes  in  need  of  interpretation  ;  in 
which  case  the  rule  we  have  already  given  elsewhere  must  be  first  ob- 
served. To  wit,  the  more  favorable  the  thing  is  the  more  should  the 
meaning  of  the  terms  be  extended  ;  on  the  contrary,  the  less  favorable 
the  more  should  the  sense  be  restricted.  Considering  mere  natural 
law,  there  is  nothing  more  favorable  than  that  which  tends  to  secure 
to  each  one  his  own,  or  what  he  has  a  right  to.  Thus  ambiguous 
clauses  should  be  explained  after  this  fashion,  that  he  whose  cause  is 
just,  should  lose  nothing,  etc."  ^Grotius  B.  H.,  ch.  XX.,  sec.  11,  N.  1.2.) 


Of  course,  I  do  not  expect  that  there  will  be  any  quibbling  concern- 
ing the  term  treaty  in  the  foregoing  quotations,  as  we  are  here  discuss- 
ing a  capitulation.  They  are  certainly  not  identical  in  every  case,  but 
are  so  taken  in  the  matter  under  consideration.  It  is  evident  from  the 
following  : 


41 

"  It  is  very  certain,  that,  in  order  to  discover  the  true  meaning  of 
the  contract,  attention  ought  principally  to  be  i)aid  to  the  words  of  the 
promising  party.  For  he  voluntarily  binds  himself  by  his  words  ;  and 
we  take  for  true  against  him  what  he  has  sufficiently  declared.  This 
question  seems  to  have  originated  from  the  manner  in  which  conven- 
tions are  sometimes  made — the  one  parly  offers  the  conditions  and  the 
other  accepts  them  ;  that  is  to  say,  the  former  oroposes  and  he 
requires  that  the  other  shall  oblige  hmi-elf  to  perform,  and  the  latter 
declares  the  obligation  into  which  he  really  enters.  If  the  words  of 
him  who  accepts  the  conditions  bear  relation  to  the  words  of  him  who 
offers  them,  it  is  certainly  true  that  we  ought  to  lay  our  principal  stress 
on  the  expressions  of  the  latter,  but  this  is  because  the  person  promis- 
ing is  considered  as  merely  repeating  them  in  order  to  form  his  pro- 
mise. The  capitulations  of  besieged  towns  may  here  serve  us  for  an 
exam])le.  7  he  besieged  party  proposes  the  conditions  on  which  he  is 
willing  to  surrender  the  ]3lace;  the  besieger  accej^ls  them;  the  ex- 
pressions of  the  former  lay  no  obligation  on  the  latter,  unless  so  far  as 
he  adopts  them.  He  who  accepts  the  conditions  is  m  reality  the  pro- 
mising party,  and  it  is  in  his  words  that  we  ought  to  seek  for  the  true 
meaning  of  the  articles,  whether  he  has  himself  chosen  and  formed  the 
expressions,  or  adopted  those  of  the  other  jxirty,  by  referring  to  them 
in  his  promise.  But  we  still  must  bear  in  mind  the  maxim  above  laid 
down,  viz.,  that  what  he  has  sufficiently  declared  is  to  be  taken  as  true 
against  him."     (Chitty's  de  Vattcl,  J3.  IL,  ch.  xvii.,  sec.  267.) 

This  shows  that  what  I  have  said  is  ai)j)licable  indiscriminately  to 
treaties  and  to  capitulations,  and,  moreover,  further  confirms  my 
point  ;  for  what  the  besieger  has  sufficiently,  nay  very  distinctly  de- 
clared in  the  34  art.,  I  take  to  be  true  against  him,  viz.,  that  with  all 
other  communities  the  Jesuits  were  to  preserve  the  properly  and  reve- 
nues of  the  Seigniories  and  other  estates,  etc.,  and  we  conclude  with 
De  Vattel  that  :  "  We  ought  to  interpret  his  ol)scure  or  ccjuivoail  ex- 
pressions in  such  a  manner  that  they  may  agree  with  those  clear  and 
unequivocal  terms  which  he  has  elsewhere  used,  either  in  the  same 
deed  or  on  some  other  similar  occasion."     (Ibid.  3.  II.  ch.  XVH.,  J$  2S4.) 

Brought  uj)  in  the  admiration  of  England  and  of  everything  English, 
my  first  impressions  of  her  che(iuered  history  were  that  never  had  she, 
nor  never  was  she  cai)able  of  violating  her  sacred  promises  once  duly 
pledged.  My  boyish  ideas,  as  those,  no  doubt,  of  the  young  genera- 
tion rising  around  us,  though  not  formulated  with  all  the  precise- 
ness  of  a  De  Vattel,  might,  however,  be  renilered  in  his  words  : 

**  Let  us  simi)ly  observe,  that  an  evidently  f:ilse  interpretation  is  the 
grossest  imaginable  violation  of  the  faith  of  treaties.  He  that  resorts  to 
such  an  expedient, either  impudently  sjiorts  with  that  sacred  faith.or  evin- 
ces his  inward  conviction  of  the  degree  of  moral  turpitude  annexed  to 
the  violation  of  it  ;    he  wishes  to  act  a  dishonest  part,  and  yet  preserve 


42 

the  character  of  an  honest  man  ;  he  is  a  puritanical  impostor,  who  ag- 
gravates his  crime  by  the  addition  of  a  detestahle  hypocrisy.  *  *  *" 
"  Our  faith  may  be  tacitly  pledged  as  well  as  expressly  ;  it  is  suffi- 
cient that  it  be  pledged,  in  order  to  become  obligatory  ;  the  manner 
can  make  no  difference  in  the  case,  the  tacit  pledging  of  faith  is  founded 
on  a  tacit  consent  ;  and  a  tacit  consent  is  that  which  is,  by  fair  deduc- 
tion, inferred  from  our  actions.  Thus,  as  Grotius  observes  (L.  Ill  c. 
24;  sec.  I),  whatever  is  included  in  the  nature  of  certain  acts  which 
are  agreed  upon  is  tacitly  comprehended  in  the  agreement,  or  in  other 
words,  everything  which  is  indispensably  necessary  to  give  effect  to  the 
articles  agreed  on  is  tacitly  granted."  (Chitty's  de  Vattel— Law  of  Na- 
tions, B.  II.  ch.  15,  sec.  233). 

What  England  owes  to  the  descendants  of  the  heroic  handful,  headed 
1  y  de  Montcalm  and  de  Levis,  who  abandoned  by  their  own  mother 
country,  hoped  against  hope,  and  defended  to  the  last  their  hearth- 
stones and  their  altars,  must  be  defined  not  by  the  Treaty,  taken  alone, 
but  by  Treaty  and  Capitulations  taken  in  the  coinplex.  For  the  latter 
are  as  sacred  as  the  former  : 

'•'  Since  the  general  of  an  army  and  the  Governor  of  a  town  must  be 
naturally  mvested  with  all  the  powers  necessary  for  the  exercise  of  their 
respective  functions,  we  have  a  right  to  presume  that  they  possess 
those  powers,  and  that  of  conclu(hng  a  capitulation  is  certainly  one  of 
the  number,  especially  when  they  cannot  wait  for  the  sovereign's  order. 
A  treaty  made  by  them  on  that  subjet  is  therefore  valid  and  binds  the 
sovereigns  in  whose  names  and  by  whose  authority  the  respective  com- 
manders have  acted."    (Chitty's  de  Vattel,  B.  Ill  ;    c.  XVI,  sec.  261). 

Their  articles  are  not  cancelled  by  a  definitive  treaty  unless  it  be 
clearly  so  stated  and  agreed  upon.  "  In  things  favorable  (in  interpret- 
ing treaties)  it  is  better  to  pass  beyond  that  point,  than  not  to  reach  it  ; 
in  things  odious,  it  is  better  not  to  reach  it  than  to  pass  beyond  it. 
(Ibid.  B.,  II;    c.  17  ;    sec.  300). 

"  Whatever  tends  to  change  the  present  state  of  things-  is  also  to  be 
ranked  in  the  class  of  odious  things  ;  for  the  proprietor  cannot  be  de- 
prived of  his  right,  except  so  far,  precisely,  as  he  relinquishes  it  on  his 
part;  and  in  case  of  doubt,  the  presumption  is  in  favor  of  the  posses- 
sor. It  is  less  repugnant  to  equity  to  withhold  from  the  owner  a  pos- 
session which  he  has  lost  through  his  own  neglect,  than  to  strip  the 
just  possessor  of  what  lawfully  belongs  to  him.  In  the  interpreta- 
tion, therefore,  we  ought  rather  to  hazard  the  former  inconvenience 
than  the  latter.  Here  also  may  be  applied,  in  many  cases,  the  rule  we 
have  mentioned  in  section  301,  that  the  party  who  endeavors  to  avoid 
a  loss  has  a  better  cause  to  support  than  he  who  aims  at  obtaining  an 
advantage."     (Ibid.  sec.  305). 


43 

By  whom  the  wrong  was  perpetrated. 

These,  Mr.  Editor,  are  no  doubt  your  sentiments  also,  and  those  of 
the  honest  public.  And  if  any  of  us  were  called  upon  to  act  as  arbi- 
ters in  a  case  in  which  we  have  no  interest  at  stake,  our  natural  sense 
of  equity  would  supply  our  deficiency  in  technical  training,  and  prompt 
us  to  adjudicate  according  to  these  notions. 

And  no  doubt  we  all  thought  that  no  reproach  could  belaid,  on  that 
score,  at  the  doors  of  our  own  Mother  Country.  At  least  it  was  my 
own  settled  conviction,  until,  in  studying  more  closely  the  history  of 
this  colony,  1  was  rudely  startled  by  the  fact  that  an  injustice  had  been 
done  by  some  one  in  her  name.  It  was  not  done  by  the  law  officers 
in  England,  who  for  thirty  years  refused  to  legalize  the  proposed  spo- 
liation, avowing  that  they  could  not  determine  over  what  properties  of 
the  Order  of  Jesuits  His  Majesty  might  claim  full  control,  and  which 
he  could  consequently  legally  grant  to  Lord  Amhert's  heirs.  The  ini- 
quity was  consummated  on  the  advice  and  with  the  concurrence  of  a 
handful  of  men  within  the  limits  of  ihis  province,  men  who  had  not  at. 
heart  the  true  interests  of  their  sovereign  nor  of  their  country. 

To  my  mind  ihe  meaning  of  the  capitulations  and  treaty  has  always 
been  perfectly  clear,  and  if  I  have  gone  into  these  consideiaiions,  it  is 
rather  out  of  deference  for  a  j)reconccived  notion,  that  as  the  estates 
were  taken  by  the  Government,  the  caj)itulations  or  treaty  must  in 
some  way  have  sanctioned  the  seizure. 

I  would  say  that  Amherst,  a  blunt  soldier,  knew  ami  carcci  very  lit- 
tle about  the  constitution  and  rules  of  the  Jesuit^  nor  was  he  a  man  to 
wish  uselessly  to  molest  them  in  their  religions  exercises.  Hut  he 
needed  barracks  for  his  troops,  and  he,  with  others,  fondly  entertained 
the  hope,  which  events  proved  to  be  delusive,  of  seeing  the  realization 
of  a  pet  plan  of  the  Government,  that  of  supplanting  the  bishops  or 
ecclesiastical  authorities  in  the  appointment  to  benefices.  This  was 
all  he  wished  to  secure  in  his  conditional  refu^al  of  the  thirty-third 
article. 


English  Authorities  on  the  rights  of  ReHgious  Orders  in 
Canada  to  their  property  as  secured  by  treaty. 

These  are  my  own  personal  conclusions  from  the  canons  concerning 
the  interpretation  of  treaties  ;  but  I  promised  to  quote  our  own  Eng- 
lish authorities  on  what  was  and  what  was   not  stipulated  in  the  same 


44 

capitulations  and  subsequent  definitive  treaty.  And  in  this  I  want 
my  purpose  to  be  clearly  understood,  for  I  maintain  that  even  had  the 
King  of  England  the  power,  by  his  mere  prerogative,  on  the  occasion 
of  the  conquest,  to  confiscate  the  Jesuits'  estates,  which  he  had  not,  he 
clearly  yielded  that  power  through  his  general  and  plenipotentiary. 

Thurlow — (Report  to  His  Majesty,  22  January,  1773.)  ''  On  the 
8th. of  September,  1760,  the  country  capitulated  in  terms  which  gave  to 
Your  Majesty  all  that  belonged  to  the  French  King  ;  and  preserved 
all  their  property,  real  and  personal,  in  the  fullest  extent,  not  only  to 
private  individuals,  but  to  the  corporation  of  the  West  India  company, 
and  to  the  missionaries,  priests,  canons,  convents,  etc.,  with  liberty  to 
dispose  of  it  by  sale  if  they  should  want  to  leave  the  country.  The 
free  exercise  of  their  religion  by  the  laity,  andof  their  function  by  their 
clergy,  was  also  reserved." 

"  The  whole  of  these  terms  were  stipulated  on  the  icth  of  February 
1763,  in  the  definitive  of  peace,  etc."  (Christie,  Vol.  i,  pg.  48.) 
Again  :''...  and  if  this  general  title  (rights  of  conquest  as  de- 
termined by  the  Law  of  Nations)  to  such  moderation  could  be  doubted, 
they"  (the  jurists  whose  opinion  he  endorsed)  "  look  upon  it  to  be  a 
necessary  consequence  of  the  capitulation  and  treaty  alluded  to  before, 
by  which  a  large  grant  was  made  to  them  of  their  property  and  per- 
sonal liberty,  which  seem  to  draw  after  them  the  laws  by  which  they 
were  created,  defined  and  protected,  and  which  contain  all  the  idea 
they  have  of  either."     (Ibid.  pg.  53.) 

Though  I  am  fully  alive  to  the  fact  that  this  communication  is  al- 
ready voluminous  and  the  quotations  copious,  I  cannot  pass  over  in 
silence  the  closing  passage  of  his  report  : 

"  Although  the  foregoing  observations  should  be  thought  just,  as  a 
general  idea,  yet  circumstances  may  be  supposed,  under  which  k  would 
admit  some  exceptions  and  qualifications.  The  conqueror  succeeded 
to  the  sovereignty  in  a  title  at  least  as  full  and  as  strong  as  the  con- 
quered can  set  up  to  their  private  rights  and  ancient  usages. 

"  Hence  would  follow  every  change  in  the  form  of  Government 
which  the  conqueror  should  think  essentially  necessary  to  establish  his 
sovereign  authority  and  assure  the  obedience  of  his  subjects,  This 
might  possibly  produce  some  alteration  in  the  laws,  especially  those 
which  relate  to  crimes  against  the  state,  religion,  revenue  amd  other 
articles  of  police,  and  in  the  form  of  magistracy. 

"  But  it  would  also  follow  that  such  a  change  should  not  be  made 
without  some  actual  and  urgent  necessity,  which  real  wisdom  could  not 
overlook  or  neglect  ;  not  that  ideal  necessity  which  ingenious  spe- 
culation may  always  create  by  possible  supposition,  remote  inference 
and  forced  argument  ;  not  that  necessity  of  assimilating  a- conquered 
country,  in  the  article  of  laws    and    government  to  the    metropolitan 


45 

state,  or  to  the  older  provinces  \\h'\c.h  other  accidents  attached  to  the 
empire,  for  the  sake  of  creating  a  harmony  and  uniformity  in  the  sev- 
eral parts  of  the  empire,  unattainable  and,  as  1  think,  useless  if  it  could 
be  attained  ;  not  the  necessity  of  strip|jing  from  the  lawyer's  argument 
all  resort  to  the  learned  decisions  of  the  J^arliament  of  Paris,  for  fear 
of  keeping  up  the  historical  idea  of  the  origin  of  their  laws  ;  not  the  ne- 
cessity of  gratifying  the  unprinciple  and  imj)racticable  evi)eclations  of 
those  few  among  your  Majesty's  subject  who  may  accidentally  r;sort 
thither,  and  expect  to  find  all  the  different  laws  of  the  different  places 
from  wliicii  they  come  ;  nor,  according  to  my  simple  judgment,  any 
species  of  necessity  which  I  have  heard  urged  for  abolishing  the  law's 
and  government  of  Canada."     (Ibid.  pg.  61.) 

Here  are  the  broad  views  and  sound  principles  of  the  man,  whose 
erudition  and  manliness  raised  him  later  on  to  the  peerage.  In  June, 
1778,  he  succeeded  Lord  Apsley  as  lord  high  chancellor  of  England. 

His  report  is  the  outcome  of  reflection  and  research.  Jn  it  the 
warmth  of  his  expresssions  is  tempered  by  the  thought  that  he  is  ad- 
dressing his  sovereign.  But  if  we  wish  to  measure  the  depth  of  his 
convictions,  we  must  listen  to  him  on  the  floor  of  the  house,  endeavor- 
ing to  safeguard  the  honor  of  England  and  the  inviolability  of  treaty 
stipulations  : 

"  When  it  (Canada)  was  taken,  gentlemen  will  be  so  good  as  to  re- 
collect upon  what  terms  it  was  taken.  Not  only  all  the  French  who 
resided  theie  had  eighteen  months  to  remove  with  all  their  moveable 
effects,  and  such  as  they  could  not  remove,  they  v.ere  enabled  to  sell, 
but  it  was  expressly  stipulated  that  every  Canadian  should  have  the 
full  enjoyment  of  all  his  ])rc)periy,  particularly  ///f  r^/ii^ious  orders  of 
the  Canadians,  and  that  tiie  tree  exercise  of  the  Roman  Catholic  reli- 
gion should  be  continued.  And  the  definitive  treaty  of  peace,  if  you 
examine  it  as  far  as  it  relates  10  Canada,  by  the  cession  of  the  laic 
King  of  France  to  the  Crown  of  (ireat  Britain,  was  made  in  favor  of 
pro|>eriy  ;  made  in  favor  of  religion  ;  made  in  favor  of  the  sn^eral  reit- 
^ioiis  Of  ders^     (Cavendish — Debates,  etc.,  1774.  pg.  27,  2S.) 

I'here  is  a  true  ring  of  conviction  in  these  words,  and  no  room  for 
doubt  or  hesitancy  ;  yet  in  ihem  is  embodied  the  legal  o|)inicn  of  the 
highe  t  authority  on  these  matters  in  England  at  the  lime  in  which  ihey 
were  littered.  And  how  can  he  speak  so  positively  of  the  treaty,  as 
confirmatory  of  the  capitulation  since  the  divers  articles  of  the  latter 
are  not  rehearsed  in  full,  and  the  good  pleasure  of  the  King  has  appa- 
rently not  been  made  known  as  to  several  of  the  articles  .>  The  King's 
silence  is  rightly  interpreted  to  mean  that  he  can  lake  no  exception  to 
one  who  signed,  in  his  name,  without  overstepping  his  powers,  arti- 
cles of  capitulation  which  become  then   inviolable.      Things  remain  as 


46 

they  were,  if  in  provisions,  as  to  his  assent,  the  King  remains  silent; 
in  which  case,  the  general  maxim  finds  its  application  :  melior  est  con- 
ditio possidefitis. 

However  this  right  of  possession  is  indirectly  confirmed  by  the 
treaty,  when  for  the  Jesuits  and  others  it  was  made  facultative  or 
optional  to  sell  their  estates.  They  were  not,  of  course,  obliged  to  do 
so,  but  de  facto  the  Society  of  Jesus,  on  the  5th  May,  1764,  sold  172 
arpents,  a  large  portion  of  St.  Lavvrence  ward  in  Montreal,  to  sieur 
Plessis  Belair  (See  Terrier  des  Seigneurs  de  Montréal,  at  that  date), 
and  this  sale  was  effected  with  due  authorization.  "  Vente  par  le  Supé- 
rieur des  Jésuites  de  la  mission  de  Montréal,  autorisée  par  acte  de  jus- 
tice à  Charles  Plessis  Belair  i  ^  d'une  terre,  etc.''  (See  Canadian  Ar- 
chives, Ottawa,  series  Q.,  vol.  50,  A.  page  188.) 

Another  contract  of  donation  was  passed  by  the  Jesuits  in  favor  of 
the  Ursulines  of  Quebec  as  late  as  the  24th  April,  1788.  (See  report 
1824,  page  123). 

In  the  report  of  two  commissioners  of  the  nine  appointed  to  ascer- 
tain, among  other  points,  what  portion  of  the  Jesuits'  estates  the  King 
might  in  justice  grant  to  Lord  Amherst,  and  as  rehearsed  in  the 
report  of  Alexander  Gray  and  J.  Williams,  it  is  said  :  "  lis  (les  com- 
missaires) observent  aussi  qu'il  est  de  notoriété  publique  que  par  diffé- 
rents jugements  des  cours  de  justice  en  cette  Province  ils  (les  Jésuites) 
ont  été  maintenus  dans  leur  droits,  et  qu'à  leur  connaissance  ils  conti- 
nuent à  posséder  toutes  les  dites  terres,  à  l'exceptien  d'une  partie  du 
Collège  de  Québec,  maintenant  occupé  comme  magasin  des  provisions 
du  Roi,  et  comme  casernes  pour  une  partie  de  la  garnison."  (Rap. 
1824,  p.  93». 

Nor  can  any  adverse  conclusion  be  drawn  from  the  clause  in  the 
treaty,  even  if  it  affected  the  matter  in  hand,  and  which  provides  for 
the  execution  of  the  terms  of  the  treaty  "  as  far  as  the  laws  of  Great 
Britain  permit  y 


English  penal  and  common  law  as  such  do  not  hold  in 

the  Colonies. 

For  the  penal  laws  had  no  existence  whatever  in  Canada.  Chitty  goes 
still  further  : — "  Hence  it  is  clear  that,  generally  speaking,  the  com- 
mon law  of  England  does  not,  as  such,  hold  in  the 
British  colonies."  (Prerogat,  ch.  Ill,  page  32.)  Therefore  it  would 
not  follow  that  because  tde  Jesuits  weie  an  illegal  society  in  England 
they  were  illegal  also  in  Canada. 


47 

Lord  North,  the  then  premier,  effectually  disposed  of  that  objection 
in  his  speech  in  the  House  of  Commons  on  the  26th  May  1774:  ''  It 
has  been  the  opinion  of  very  many  able  lawyers,  that  the  best  way  to 
establish  the  happiness  of  the  inhabitants  is  to  give  them  their  own 
laws  as  far  as  relates  to  their  own  possessions.  Their  possessions  were 
marked  out  to  them  at  the  time  of  the  treaty  ;  to  give  them  those  pos- 
sessions without  giving  them  laws  to  maintam  those  possessions  would 
riot  be  very  wise******  As  to  the  free  exercise  of  their  religion,  it 
likewise  is  no  more  than  what  is  confirmed  to  them  by  treaty,  as  far  as 
the  laws  of  Great  Britain  can  cotijirm  it.  Now,  there  is  no  doubt  that 
the  laws  of  Great  Britain  do  permit  the  very  full  and  free  exercise  of 
any  religion,  different  from  that  of  the  Church  of  England,  in  any  of 
the  colonies  ;  therefore,  1  apjjrehend,  that  we  ought  not  to  extend  them 
to  Canada."     (See  Debates  1774,  pg.  11  and  12.     Conf.  also   page  63. > 

There  yet  remains  the  question  of  escheat. 
Yours,  etc., 

U.  E.  L. 
Montreal,  2Sth  Tune,  1888. 


ANSWER  TO   i'HK  "  GAZETTE,"— (rc;////////e-./. 


(  The  Gazltte,  July  5  iSSSJ 


To  the  Editor  of  the  Gazette  : 

Sir, — I  have  greatly  condensed  this  last  portion  of  my  argument  in 
favor  of  the  claims  of  the  Society  of  Jesus  to  their  old  estates.  I  hope 
I  have  not  sacrificed  clearness  to  brevity  ;  but  I  feel  that  should  I  give 
it  ///  extenso,  I  would  be  trespassing  on  your  valuable  space.  It  will  he 
sufficient,  however,  to  mark  out  the  main  outline  of  the  reasoning  for 
those  who  have  had  patience  to  follow  me  thus  far.  I  resume,  therefore, 
where   I  left  o{ï. 


II 

13. 

The  title  by  escheat  is  not  valid,  nor  was  it  urged,  in  the 
matter  of  the  Jesuits'  Estates. 

According  to  civil  law,  and  where  church  property  is  not  protected 
by  canon  law  or  by  treaty,  the  King  at  the  demise  of  the  last  heir,  or 


48 

member  of  a  corporation,  is  said  to  become  possessor  by  escheat. 
This  does  not  absolutely  hold  good  in  the  case  of  religious  or  eleemo- 
synary corporations,  even  according  to  English  law,  as  behests  and 
endowments  revert  to  the  original  donors.  But  the  case  of  the  Jesuits' 
estates  is  complicated  by  the  fact  that  the  King  of  England,  by  the 
laws  of  nations  and  treaty  stipulations,  could  claim  as  his  own  those 
rights  only  the  King  of  France  enjoyed,  and  as  the  latter  could  have  no 
claim  on  vacant  ecclesiastical  property,  the  King  of  England  very 
logically  had  none. 

Be  these  reasons  ever  so  cogent,  the  most  tangible  however  is  that 
by  an  unjustifiable  inhibition  to  receive  new  members  into  the  order, 
on  the  part  of  the  administration,  all  title  through  escheat  is  invalidated, 
as  far  as  the  actual  holders  of  the  Jesuits'  estates  are  concerned.  In 
their  case  resort  ma_y  be  had  to  ordinary  law  remedies. 


A  corporate  body  cannot  be  destroyed  by  the  ruler,  in 
virtue  oJE"  his  Royal  prerogative  alone. 

Neither  was  the  King  of  Francee  nor  the  King  of  England  in  virtue 
of  his  Royal  prerogative  alone  empowered  to  destroy  a  corporation  he 
had  once  sanctioned,  and  to  deprive  it  of  its  franchise.  Now  preventing 
the  Society  from  receiving  new  members  was  gradually  but  surely  to 
destroy  it. 

Here  are  the  principles  accepted  by  jurists  who  treat  of  this  matter: 

"  In  its  more  extensive  sense  the  term  '  franchise'  signifies  every 
description  of  political  ric^ht  which  a  freeman  may  enjoy  and  exercise. 
Being  derived  from  the  CroAvn,  these  franchises  can  in  general  only 
arise  and  be  claimed  by  royal  grant  or  by  prescription  which  supposes 
It.  They  may  be  vested  either  in  natural  persons  or  bodies  politic,  in 
one  man  or  in  many.  But  the  same  identical  franchise  that  has  been 
before  granted  to  one  cannot  be  granted  to  another  for  that  would 
prejudice  the  former  grant.  It  is  a  clear  principle  that  the  King  can- 
not by  his  mere  prerogative  diminish  or  destroy  immunities  once  con- 
ferred and  vested  in  a  subject  by  royal  grant.  "  fChitty,  on  the  Pre- 
rogatives of  the  Crown,  Ch.  VIII.,  No.  I.  page  119.J 

"  It  is  admitted  on  all  hands  that  the  charter  by  which  a  body  is 

incorporated  must  be  accepted  as  it  is  offered that  they  may 

reject  a  new  charter  in  toio  is  indubitable  ;  because  the  King  cannot 
take  away,  abridge  or  alter  liberties  or  privileges  granted  by  him  or  his 
predecessor  without  the  consent  of  the  individuals  holding  them." 
(Ibid.  No  2,  pg.  125.) 


49 

"  It  is  a  principle  in  law  that  the  King  is  bound  by  his  own  or  his 
ancestors'  grants,  and  cannot  therefore,  by  his  mere  jjrerogative  take 
away  any  vested  immunities  and  jjrivileges  But  a  corporation  may 
be  dissolved  by  surrendering  its  franchise  into  the  hands  of  the  King 
though  legal  dissolution  is  not  occasioned  thereby,  and  the  charier 
operates  till  the  surrender  be  enrolled,  because  the  king  can  take  nothing 
but  by  matter  of  record  without  enrôlement.  (Ibid.  p.  132.) 

14. 

Proof  that  the  Crown  inhibited  the  Jesuits  from  receiving 
new  members.  Consequently  the  title  of  the  province 
to  the  estates  by  escheat  untenable. 

As  we  have  already  made  good,  on  the  best  legal  authority,  that  it 
is  not  within  the  mere  prerogative  of  the  Crown  to  diminish  or  destroy 
immunities  once  conferred  on  corporations,  nor  take  away,  abridge, 
nor  alter  any  liberties  or  privileges  granted  by  him  or  his  predecessors 
fjos.  Chitty,  Prerogatives  of  the  Crown,  ch.  8.  Edit.  London,  1820,  p. 
119,  125,  132^;  and  as  the  Society  of  Jesus  was  a  recognized  body 
corporate,  as  previously  proven,  the  action  of  the  Imperial  authorities 
in  preventing  the  accession  of  new  members  was  ultra  r'/W^  and  wholly 
unwarrantable.  Any  subsequent  advantage  accruing  to  the  Crown 
from  such  an  illegal  proceeding  is  invalid  in  law. 

It  remains  simply  to  show  that  such  was  the  case.  As  a  matter  of 
fact,  it  is  a  historical  certainty  that  after  the  conquest  no  new  meml)ers 
were  received  into  the  Society  of  Jesus  :  that  this  was  the  result  of  an 
inhibition  on  the  part  of  the  Crown  is  proven  by  the  two  following 
documents. 

On  the  15th  November,  1772,  Mgr.  Briand,  bishop  of  Quebec,  in 
reference  to  the  Jesuits,  thus  wrote  to  Cardinal  Caslelli  :  '*  Tiie  English 
have  not  molested  them  in  Canada  and  together  with  the 
RecoUets,  they  here  serve  the  church  with  great  edification.  But 
neither  the  former  nor  the  latter  have  leave  to  receive  new  subjects. 
I  have  asked  that  ])ermissioii  of  the  King  of  Great  Britain,  in  an 
address  signed  by  the  clergy  and  the  people.  I  fear  much  that 
I  shall  not  obtain  it,  for  two  years  have  already  gone  by,  and  I  have" 
received  no  answer."  (Archives  de  I'.Vrchcxeche.  Québec)  Tnc' pro- 
hibition was  renewed  later  on  in  1791. 

In  the  Royal  instructions  of  the  16th  September,  of  that  year  the 
following  })assage  occurs  :  "It  is  also  our  will  and  pleasure  that  ail 
other  religious  seminaries  and  communities  (that  of  the  Jesuits  only 
excepted)  do  for  the  present  and  until  we  can  be  more  fully  intbrmcvl 
of  the  true  state  of  them,  and  how  far  they  are  or  are  not  essential  to 
the  free   exercise  of  the  religion  of  the    church   of   Rome,  as  allowed 

4 


50 

within  our  said  province,  remain  upon  their  present  establis'Sments. 
But  you  are  not  to  allow  the  admission  of  any  new  members  into  any 
of  the  said  societies  (the  religious  communities  of  women  only  excepted) 
without  our  express  orders,  for  that  purpose."  (Chisholm's  Papers 
p.  150 — Lib.  of  Parliament  E.  No.  421.)  The  Crown  in  consequence 
did  not  in  right,  through  escheat^  become  owner  of  the  property  at  the 
death  of  Père  Casot.  ' 

We  said,  moreover,  that  the- title  by  escheat  was  not  urged  in  the 
seizure  of  the  Jesuits'  estates. 

The  writ  of  seizin,  signed  by  Robert  S.  Milnes,  lieutenant-governor, 
and  addressed  to  the  sheriff  of  the  district  of  Quebec,  sets  forth  : 
"  Whereas,  all  and  every,  the  estat»^s  and  property,  moveable  and  immo- 
veable situate  in  Canada,  which  did  heretofore  belong  to  the  late  Order 
of  Jesuits  have,  since  the  year  of  our  Lord  Christ  one  thousand  seven 
hundred  and  sixty,  been  and  now  are  by  law  vested  in  us  under  and 
by  virtue  of  the  Conquest  of  Canada." 

When  the  property  was  conveyed  to  the  provincial  Government,  the 
same  title  was  alleged  : — ''The  tenure  of  which  is  stated  to  be  the  con- 
quest of  1769  and  the  provincial  act.  17  Vic,  ch.  11."  (Signed)  Edw. 
Blake.     Ottawa,  May  10,  1876. 

CONCLUSION. 

Before  the  law  the  claim  of  the  Jesuits  to  these  estates 

is  valid. 

The  claim  of  the  province  to  these  estates  is  legally  null,  whilst  the 
claim  to  them  by  the  society    is  legally  valid. 

1.  Canonically,  the  Society  of  Jesus,  as  at  present  established  in  the 
province,  is  the  identical  corporation  or  moral  person  it  was  at  the 
time  of  the  conquest. 

2.  But  it  is  not  even  necessary  to  have  recourse  to  this  line  of  rea- 
soning, though  it  be  conclusive  We  all  know  that  legal  principles  on 
private  corporations  cover  sufficiently  the  case.  So  that,  allowing  for 
argument's  sake,  though  not  granting,  what  the  writer  of  the  leader 
asserted,  that  the  society  ceased  to  exist  in  the  province,  we  still  have 
at  least  the  same  corporation  revived. 

MoRAWETZ  Private  Corporations.  1882.  Sec.  566  "  Thus  when 
*  *  *  *  on  the  other  hand,  it  is  clear  that  if  it  be  the  intention  of  the 
parties  to  revive  an  old  corporation,  whose  charter  has  expired,  or 
which  has  become  dissolved  by  loss  of  an  integral  part,  the  company 
will  continue  Ko  be  liable  for  its  debts  after  as  before  dissolution  or  re- 
vivor." (Note).  Mr.  Justice  Field  said  ;  *  *  *  "  When  a  new  form 
is  given  to  an  old  municipal  corporation,  or  such  a  corporation  is  reor- 


51 

ganized  under  a  new  charter,  taking  in  its  new  organization  the  place 
of  the  old  one,  embracing  substantially  the  same  territory,  it  will  be 
presumed  that  the  legislature  intended  a  continued  existence  of  the 
same  cor|joration,  although  different  powers  are  pos'sessed  under  the 
new  charter,  and  different  officers  administer  its  affairs  ;  and  in  the 
absence  of  exj^ress  pcovision  for  their  payment  otherwise,  it  will  also 
be  ])resumed  in  such  case  that  the  legislature  intended  that  the  lia- 
biHties  as  well  as  the  rights  of  property  of  the  corporation  in  its  old 
form  should  accompany  the  corjjoration  .in  its  reorganization  *  *  * 
re  Broughton  vs.  Pensecola.   95  U.  S.  266-270." 

See  also  Milner  vs.  Pensecola,  2  Woods  632  ;  Goulding  vs.  Clark, 
34  N.  R.  148  :  Lea  vs.  American,  Atlantic  Canal  Co.,  3  Abb.  Pr.  N. 
S.  12. 


An(;ki.l  and  Ames,  185S.  Law  of  private  corporations  aggregate, 
sec.  780:  "  Where  a  corporation  has  been  dissolved  in  England,  the 
King  may,  either  by  grant  or  by  proclamation  under  the  great  seal,  re- 
vive or  renovate  the  old  corporation  or  by  grant  or  charter  create  a 
new  one  in  its  place.  And  the  old  corporation  may  be  revived  with 
the  old  or  new  set  of  corporators  :  and  at  the  same  time  new  powers 
may  be  superadded.  If  the  old  corporation  be  revived,  all  its  rights 
and  responsibilities  are  of  course  revived  with  it  :  but  if  the  grant 
operate  as  a  new  creation,  the  new  corporation  cannot  be  subject  to 
the  liabilities  nor  possess  the  rights  ofthe  old.  An  authorized  merger 
of  the  rights  of  the  old  corporation  in  the  new  one  by  legislative  act,  is 
not  such  a  dissolution,  of  the  corporation,  as  to  tiirow  back  the  real 
estate  of  the  former  upon  the  grantors,  or  to  free  the  corporation  from 
an  obligation  to  pay  its  debts.  It  may  become  therefore  a  question 
of  great  practical  imi)ortance,  whether  the  charter  be  one  of  revival 
merely,  or  a  charter  of  new  incorporation.  This  is  not  to  be  deter- 
mined by  the  collateral  facts,  that  the  name  of  both  corporations,  the 
new  and  the  old,  that  the  officers  and  a  majority  of  the  members  are 
the  same,  and  that  the  business  of  the  old  corporation  was  for  a  time 
done,  and  its  debts  j^aid  by  the  new  one.  It  is  certainly  true,  says  Mr. 
Justice  Story,  that  a  corporation  may  retain  its  personal  identity, 
although  its  members  are  perpetually  changing  ;  for  it  is  its  artificial 
character,  power,  and  franchises,  and  not  the  natural  character  of  its 
members,  which  constitute  that  identity.  .\nd  for  the  same  reason 
corporations  may  be  different,  although  the  names,  the  ofhcers.  and  the 
members  of  each  are  the  same.  "  To  ascertain  whether  a  charter 
creates  a  new  C(jrnoration,  or  merely  continues  the  existence  of  an  old 
one,  we  must  look  to  its  terms  and  give  them  a  constniclion  consistent 
with  the  le^^nlathe  intent  and  the  intent  of  the  eorpoiiitors.  l^pon  the 
ground  of  the  intent  of  the  corporators,  where  a  reiti^ions  society,  incor- 
porated under  a  general  act,  having  mislaid  their  certificate  of  incor- 
jioration,  elected  new  trustees  for  the  purpose  of  incorporation,  and 
filed  a  new  certificate — the  j)urpose  of  the  new  election  and  certificate 
being  to  j)reserve  the  old  cor|)oraiion,  and  uot  to  change  or  dissolve 
it— this  proceeding  was  decided  to  operate  merely  a  continuance  of 
the  old  corporation." 


52 

Accept,  Mr.  Editor,    the   expression   of  my  very  sincere  thanks  for 
the  liberaHty  and  kindness  with  which  you  have  opened  your  columns 

to 

Yours,    etc., 

U.   E.  L. 

Montreal,  July  3,   1888. 


THE  "GAZETTE'S"  LAST  WORD. 


(The  Gazette,  July  7.) 


THE  JESUITS    ESTATES. 

Our  correspondent  "  U.  E.  L."  has  completed  his  argument,  and,  in 
noticing  now  some  points  which  were  not  covered  by  our  proceeding 
articles,  w^e  cannot  help  repeating  our  conviction  that  the  matter  is 
really  a  simple  one,  and  that  a  great  deal  of  unnecessary  ground  has 
been  travelled  over.  The  mass  of  material  heaped  up  has  the  effect  of 
covering  the  really  important  points.  It  was  not  necessary  to  cite 
authors  to  prove  that  the  custom  of  civilized  nations  is  to  respect 
private  property,  or  any  property  not  obnoxious  to  the  fundamental 
law  of  the  conquering  state.  The  opinions  of  lawyers  also  are  of  little 
use  unless  the  statement  of  the  qiiestion  proposed  is  given,  and  even 
then  they  do  not  make  law.  The  main  questions  are  of  fact. 

To  quote  from  the  elaborate  report  of  Mr.  Dunkin,  in  the  appendix 
to  Mr.  Buller's  report  :  "  In  the  capitulation  an  attempt  was  made  to 
"  introduce  a  guarantee  for  the  continual  maintenance  of  this  (Jesuit) 
^'  order  in  the  province  and  the  perpetual  possession  by  them  of  their 
^*  estates.  This  proposal  of  the  Marquis  de  Vaudreuil  was,  however. 
"■  set  aside,  and  no  such  guarantee  given  or  implied,  either  in  the 
*'  capitulation  or  in  the  treaiy  of  1763  bv  which  the  country  was  ceded 
*'  to  Great  Britain."  In  estimating  these  two  documents  we  must 
bear  in  mind  that  the  permanently  efficient  one  is  the  definitive  treaty 
of  cession  which  was  the  joint  act  of  the  two  high  contending  powers, 
whose  servants  Amherst  and  Vaudreuil  were,  and  who  had  power  to 
bind  their  respective  subjects  by  their  mutual  agreement.  We  have 
printed  the  whole  of  the  fourth  article  of  the  treaty  which  has  any 
bearing  on  the  case.   It  will,  however,  throw  light  upon  the  capitulation 


I 


to  observe  that  the  Amlicrst  who  signed  it  was  the  same  Amherst  who, 
in  1770,  petitioned  for  a  grant  of  these  very  estates  as  Ijeing  vested  in 
the  King  under  the  same  document  which  '•  V.  E.  L."  says  confirmed 
them  to  the  Jesuits.  The  Crown  lawyers  in  England  and  Canada,  to 
whom  the  matter  was  referred,  reported  the  Crown  right  to  be  indubit- 
able, but  difficulties  of  describing  technically  the  property  intervened, 
and  during  the  delays  of  enquiry  Amherst  died,  and  the  orders  to 
))repare  the  deeds  were  cancelled.  In  our  last  article  we  gave  the 
opinion  of  Dr.  Marriott,  to  whom  the  attorney-and-solicitor  generals 
referred  this  special  subject.  The  British  Government  was  advised  by 
the  most  eminent  lawyers  thoughout,  and  their  opinions  might  be  cited 
at  length  to  the  utter  weariness  of  our  readers. 

The  extensive  reading  of  "  U.  E.  L."  has  not  been  well  digested. 
The  fundamental  error  into  which  he  has  Hillen  is  this,  to  quote  his 
own  words — "  the  King  of  England  succeeded  the  King  of  France  in 
*'  the  sovereignty  of  these  provinces,  he  succeeded  him  not  only  in  all 
"  his  prerogatives  but  in  all  his  obligations — he  accepted  the  sovereignty 
"  of  Canada,  with  all  its  limitations  and  modifications,  such  as  it  was." 
This  principle  of  law  is,  in  effect,  that  by  the  conquest  of  a  country  the 
civil,  criminal  and  ecclesiastical  laws  of  the  conquered  country  are 
im])osed  upon  the  conquerors.  The  victor  ''  aiCcMs"  the  sovereignty» 
and  the  defeated  king  imposes  his  laws.  If  this  were  the  case  a  king 
ought  to  enquire  into  the  laws  of  a  country  before  conquering  it. 
Either  he  or  his  subject  might  get  into  serious  difficulties  by  victory. 
For  instance,  by  the  laws  of  Canada  at  th».*  conquest  (vol.  2  Edits  ,  p. 
72)  Protestants  could  not  assemble  for  the  exercise  of  their  religion, 
and  it  was  etjually  illegal  for  thein  to  winter  in  Canada.  Amherst  did 
not  think  to  stipulate  for  the  liberty  of  the  I'rotestaiu  religion.  It  was, 
therefore,  his  duty  upon  concjuering  this  country  to  dismiss  his  chaplains 
and  send  his  troops  to  Mass.  When  the  snow  fell  he  was  bound  by  the 
"  Law  of  Nations  "  to  turn  Catholic  or  evacuate  the  country.  C)iher 
inconveniences  might  arise.  For  instance,  in  Ficton's  case  one  of  the 
counsel  observed — '*  by  the  laws  resjiecting  religion  in  the  very  country 
"  (S[)ain)  from  which  this  island  (Trinidad  1  has  been  conquered,  a 
"  heretic  may  be  burned  ;  and,  by  the  laws  of  the  same  country,  any 
"  person  converting  a  Roman  Catholic  to  the  Protestant  religion  might 
"  be  burned  likewise.  If,  therefore,  the  chaplain  of  any  one  of  his 
"  Majesty  regiments  had  converted  this  poor  girl  to  the  Protestant 
"  faith,  Cieneral  Picton  had  a  right, — nny  itwou/J  have  bfen  his  duty. — 
"  to  have  burned  this  reverend  person,  upon  the  ])rinciple  for  which 
"  his  counsel  must  contend  today."  The  Chief  Justice,  Lord  Ellenbo- 
rough,  said  :  "  The  laws  that  are  repugnant  to  the  rights  of  the  ci>ni]uer- 


51 

*'  ing  State  cease  of  course."  The  principle  which  this  and  the  other 
leading  cases  affirm  is,  that  laws  contrary  to  the  fundamental  principles 
of  the  British  Constitution  cease  at  the  moment  of  conquest.  Now  a 
fundamental  principle  of  the  British  Constitution  is  the  King's  supre- 
macy as  laid  down  in  the  ist  Eliz.  Chap.  I — which,  in  its  terms,  extends 
to'  all  dominions  which  may  at  any  time  be  annexed  to  the  Crown  of 
England.  That  extended  to  Canada  at  the  instant  of  conquest.  The 
King  had  no  power  to  modify  it.  That  could  be  done  only  by  the 
King  in  Parliament.  The  penal  laws  were  local  laws.  No  serious 
person  ever  pretended  that  they  followed  the  British  arms  ;  but  at 
that  time  dissenters  in  England  were  under  serious  disabilities  and  the 
Quebec  Act  gave  civil  rights  to  Roman  Catholics  in  Canada  long  before 
they  obtained  them  in  England.  Therefore  we  said  that  the  charter  of 
civil  and  religious  freedom  in  Canada  is  an  Act  of  Parliament  and  not 
a  treaty. 

The  opinions  and  authorities  which  "  U.  E.  L."  has  been  reading 
deal  also  with  a  more  difficult  question,  viz.  :  Whether  the  common 
law  of  England  was  introduced  by  conquest.  Fortunately,  here  also, 
we  can  tread  on  the  firm  ground  of  an  authoritative  decision.  The 
question  came  up  in  the  celebrated  case  of  "  Campbell  vs.  Hall," 
which  arose  in  Granada,  an  island  ceded  to  the  EngUsh  Crown  under 
this  very  treaty  of  1763.  It  was  decided  by  the  Chief  Justice,  Lord 
Mansfield.  He  said  :  "  It  is  not  to  be  wondered  at  that  an  adjudged 
*'  case  in  point  is  not  to  be  found.  No  dispute  ever  was  started  before 
*'  upon  the  King's  legislative  right  over  a  conquest.  It  never  was 
*'  denied  in  Westminster  Hall  ;  it  never  was  questioned  in  Parliament." 
He  then  quotes  Calvin's  case  :  "  I  say.  Lord  Coke  in  that  case  lays  it 
""  down  as  clear  that  if  a  king  come  to  a  kingdom  by  conquest  he  may 
''  at  his  pleasure  altei  and  change  the  laws  of  that  kingdom  ;  but  until 
*'  he  doth  make  an  alteration  the  ancient  laws  of  that  kingdom  remain." 
Again,  in  Ruding  vs.  Smith,  Lord  Stowell  said  :  "  I  am  yet  to  seek  for 
*'  any  principle  of  general  law  which  bows  the  conquerors  of  a  country 
<'  to  the  legal  institutions  of  the  conquered."  •'  U.  E.  L."  has  not 
apprehended  the  principle  underlying  his  authorities  and  has  so 
selected  and  arranged  his  citations  as  to  prove  an  absurdity.  It  strikes 
us  also  as  remarkable,  that,  if  the  title  of  the  present  Jesuits  to  the 
estates  of  the  old  order  is  so  clear,  it  has  not  been  discovered  elsewhere. 
Perhaps,  if  the  extracts  of  "  U.  E.  L."  were  forwarded  to  thie  Catholic 
nations  of  the  world,  some  one  of  them  might  repent  and  set  an  example 
to  the  others. 

The  laws  for  law-abiding  people  are  the  decisions  of  the  highest 
courts.    We  proceed  then   to  say  that  the   proclamation  of  the  King, 


55 

-dated  Oct.  7th,  1763,  until  further  action  was  taken,  introduced  into 
•Canada  the  EngHsh  laws  ;  and  under  it  English  courts  were  established. 
We  cited  in  a  previous  article  the  Royal  commissions  and  instructions 
to  the  governors,  and  we  would  now  ciie  the  Commission  to  Chief 
Justice  Hey,  September  25,  1766,  in  which  he  was  ordered  to  decide 
causes  criminal  or  civil,  ''according  to  the  laws  and  customs  of  that 
^'  part  of  our  Kingdom  of  Great  Britain  called  England  and  regulations 
"  of  our  province  of  Quebec  hereafter  to  be  made."  These  laws  were 
found  during  the  ten  years  they  were  administered,  to  be  very  unsuit. 
able  to  the  country,  and  the  French-Canadians  petitioned  the  Crown 
for  the  "  restoration  of  their  ancient  laws,  privileges  and  customs,  as 
"  well  as  for  all  the  rights  and  privileges  of  other  subjects  of  the  King." 
This  is  the  occasion  upon  which  Thurlow  made  the  report  which 
"  U.  E.  ].."  cites  with  so  much  approval.  The  case  of  the  Jesuits'  estates 
was  just  one  of  these  "exceptions  and  qualifications  "  he  speaks  of,  as 
appears  by  the  excepting  of  them  in  the  8th  clause  of  the  Act  for 
which  he,  as  attorney-general,  was  mainly  responsible,  and  which  he 
carried  through  the  house.  He  and  Mr.  Wedderburne  drew  up  reports 
upon  which  the  Quebec  bill  was  drafted.  The  latter  was  solicitor- 
general  and  afterwards  lord  chancellor,  as  Lord  Loughborough.  His 
report  is  in  the  same  volume  of  Christie,  p.  37.  It  touches  on  the  very 
])oint  of  discussion  as  follows  : — "  The  establishment  of  the  first  (the 
"  Jesuits)  is  not  only  incompatible  with  the  constitution  of  an  English 
"  province,  but  with  every  other  possible  form  of  civil  society.  By  the 
"  rule  of  their  order  the  Jesuits  are  aliens  in  every  government."  "  They 
"  are  not  owners  of  their  estates  but  trustees  for  juirposes  dependent 
•''upon  the  pleasure  of  a  foreigner,  the  general  of  their  order.  Three 
"  great  Catholic  slates  have  upon  grounds  of  policy,  expelled  them.  It 
^' would  be  singular  if  the  first  Protestant  state  in  Europe  should 
'*  protect  an  establishment  that  ere  now  must  have  ct^ased  in  Canada 
''  had  the  French  Government  continued."  "  It  is,  therefore,  equall)' 
*'  just  and  expedient,  in  this  instance,  to  assert  the  sovereignly  of  the 
"  King  and  to  declare  the  lands  of  the  Jesuits  are  vested  in  His 
'•  Majesty,  allowing  at  the  same  time  to  the  Jesuits  now  residing  in 
"  Canada  liberal  pensions  out  of  the  incomes  of  their  estates."  Guided 
by  these  reports,  and  by  the  petitions  of  the  French  (Canadians,  and 
their  evidence  before  the  house.  Parliament  passed  the  Quebec  .\ct  in 
1774  which  continued  the  criminal  law  of  England,  restored  the  civil 
Jaw  of  France,  gave  to  the  Roman  Church  an  establishment  by  law, 
modified  the  oaths  of  the  I.  Eliz.,  cap.  I,  which  bore  upon  the 
<:onsciences  of  Catholics  ;  but  excepted  th:  lands  of  the  religious  orders. 
These  consequently  still  remained  under  the  legislative  authority  of  the 


56 

Crown.  This  unparalleled  act  of  generosity  alienated  from  the  King 
nearly  all  his  English-speaking  subjects  in  the  colonies.  To  the  present 
day  it  stands  recorded  in  the  Declaration  of  Independence^  as  one  of 
the  justifications  for  revolt,  that  the  King  has  abolished  "  the  free 
system  of  English  laws  in  a  neighboring  province."  On  the  side  of  the 
French  Canadians,  abandoned  by  France — their  leaders  having  emi- 
grated—stood the  King,  and  his  officers,  Murray  and  Carleton,  pro- 
tecting a  discouraged  people,  alien  in  race,  language,  and  religion,  from 
the  aggressions  of  their  own  nation  flushed  with  success;  and  now, 
for  the  first  time,  from  a  French  Canadian  statesman,  have  we  heard 
the  word  "  spoliation  "  applied  to  their  acts.  This  great  statute  was 
largely  the  work  of  the  man  whose  •'  broad  views  and  sound  principles," 
whose  "  erudition  and  manliness  raised  him  to  a  peerage,"  and  to  the 
honor  of  approving  quotation  by  "  U.  E.  L." 

But,  alas  for  the  Act — it  is  not  sound  on  the  Jesuits'  estates,  and 
"  U.  E.  L."  says  it  is  ultra  vires.  That  is  simply  legal  heresy.  Bulls 
and  briefs  may  not  count  for  much  with  sume,  for  whenever  they  do 
not  approve  of  them  they  call  them  "  private  opinions  "  of  Popes  ;  but 
when  the  King  in  his  Parliament  passes  an  Act,  all  his  loyal  subjects 
obey.  We  cannot  waste  time  to  prove  a  proposition  which  is  the  foun- 
dation of  social  order. 

It  is  made  a  reproach  that  we  have  slurred  over  the  position  of  the 
Jesuits  at  the  time  of  the  cession.  Let  us  not  do  so  any  longer.  We 
thought  we  might  have  spared  our  readers  this  ;  and,  first,  we  would 
remark  that  the  grant  which  "  U.  E.  L."  cites  as  their  title  does  not 
purport  to  create  a  corporation.  It  is  to  the  "  Jesuits  residing  in 
Canada, "who  are  not  separated  and  erected  into  a  body  corporate 
thereby,  nor  did  they  ever  hold  these  lands  separately  from  the  Society 
of  Jesus  or  have  succession  within  themselves.  It  was  proved  by  the 
constitutions  of  the  society,  which  it  was  compelled  to  produce  by  the 
Parliament  of  Paris  in  the  great  trial  of  Father  Lavalette,  that  the 
property  of  the  Society  was  held  in  solidarity,  and  so  the  General  of 
the  Society  was  made  to  pay  the  debts  of  the  Martinique  house.  We 
shall  not,  however,  dwell  upon  this  trial.  The  facts  will  be  found  in 
Ency.  Brit.,  vol.  13,  Art.  ''Jesuits''  by  any  curious  reader.  We  wish 
specially  to  invite  attention  to  the  legal  status  of  the  Society  as  given 
in  Isambert — Recueil  général  des  anciennes  lois  Françaises^  vol.  22.  At 
p.  312,  Aug.  6,  1761,  is  an  "  Arrêt  du  Parlement  "  which  orders  that 
]jending  a  trial  "  de  l'abus,"  then  going  on,  all  subjects  of  the  King  of 
whatever  condition,  are  forbidden  to  enter  the  said  society  in  any  of 
its  grades.  All  Jesuits  are  also  forbidden  to  receive  foreign  members, 
i^to  their  houses.    Then,  at  p.  320,  follows  an  "  Ordonnance  "  of  the 


57 

King  suspending  for  a  year  the  execution  of  the  *'  Arrêt."  One  year 
later,  Aug.  6,  1762.  p.  328,  is  another  **  Arrêt,"  which  recites  the 
previous  one  with  much  other  matter,  pronounces  '*  lé  dit  institut  inad- 
"  missible  par  sa  nature  dans  tout  état  i)o]icé  comme  contraire  au 
"  droit  naturel,  attentatoire  à  toute  autorité  spirituelle  et  temporelle  et 
"  tendant  à  introduire  dans  l'église  et  dans  les  états,  sous  le  voile  spé- 
"  cieux  d'un  institut  religieux,  non  un  ordre  qui  aspire  véritablement 
*'  et  uniquement  à  la  perfection  évangéliquc,  mais  plutôt  un  corps 
"  politique,  dont  l'essence  consiste  dans  une  activité  continuelle  pour 
*•  parvenir  par  toutes  sortes  de  voies  di'-ectes  ou  indirectes,  sourdes 
"  ou  publiques,  d'abord  à  une  indépendance  absolue,  et  successive- 
**  ment  à  l'usurpation  de  toute  autorité  "  *  *  "  un  corps  immense — qui 
*'  ne  pensant  et  n'agissant  que  jjar  l'impulsion  d'un  seul  homme  *  * 
"concentrée  dans  le  gouvernement  du  seul  général."  The  "Arrêt" 
after  much  similar  matter,  continues  :  '*  Ordonne  ;  que  toutes  les  dépo- 
"  sitions  provisoires  contenues  en  l'arrêt,  rendu  par  notre  dite  cour 
"  seront  et  demeureront  définitives  et  seront  exécutées  dans  toutes 
*'  leurs  ])arties,  etc."  T  hc  Arrêt  ihen  goes  on  to  command  all  Jesuits 
to  quit  their  colleges,  and  abandon  their  habit,  and  forbids  them  to 
obey  or  corresj^ond  with  their  General,  or  to  unite  in  society.  And 
immediately  thereupon  full  execution  was  taken  out.  In  a  Royal 
declaration,  at  p.  401,  Letters  Patent  dated  February  2,  1765,  are 
cited,  showing  that  the  estates  were  then  in  the  hands  of  royal  officers. 
On  Frebruary  10,  1763,  the  definitive  treaty  of  cession  was  made,  and 
at  that  date  there  were  no  French  Jesuits  by  the  laws  of  France. 
Strange  teachers  were  in  most  of  their  colleges,  and  the  Jesuits  were 
beseeching  in  vain  the  intervention  of  the  King.  That  came  at  last  in 
the  Edict  at  p.  424,  November,  1764,  which  ordered  '*  toutes  procé- 
dures criminelles"  lo  cease,  but  ordained,  "  voulons  et  nous  plaît  (ju'a 
"  l'avenir  la  Société  n'ait  plus  lieu  dans  notre  royaume,  pays,  terres, 
"  etc.,  de  notre  obéissance."  'i'he  .Arrêt  of  .\ugust,  1762,  had  its  full 
eflîcacy.  We  answer  "  U.  K  L,"  therefore,  that  at  the  date  of  the 
treaty  of  cession  the  Jesuits  had  no  legal  status  by  French  law— that 
their  i)roperty  was  under  seizure  by  the  Government  of  Franc,  and 
we  answer  that  any  "'spoliation''  in  this  matter  was  the  act  of  His 
Most  Christian  Majesty  the  King  of  France. 

We  turn  now  to  the  IJrief,  Dominas  ac  Rcdcmpior  noster.  "  V.  V.  L.  " 
touches  warily  upon  it.  It  is  dangerous  ground,  but  he  quotes  Arch- 
bishop de  Beaumont  to  the  clTcct  that  it  is  nothing  but  a  **  personal  and 
"  private  judgment  of  ('lenient  XI\'"" 

It  is  matter  of  history  that  the  Jesuits  openly  denied  and  resisted  the 
authority  of  the  Brief,  but,  being  suppressed  by  the  civil  laws  of  every 


58 

Catholic  state,  retired  to  Russia,  where  they  found  protection.  From 
thence  they  were  banished  in  i8 15  by  a  ukase  which  complained  of 
them  in  strong  terms.  We  would  remark  here,  that  on  the  very  lowest 
ground  the  decisions  of  supreme  judges  make  law,  and  that  in  the 
Roman  Church  the  Pontiff  is  supreme  judge.  Moreover  that  Briefs  of 
the  same  nature — "  personal  and  private  judgments  "  of  other  Popes 
had  erected  the  Society.  The  Bull  Sollicitudo — a  "  personal  and  private 
judgment  "  of  Pius  VII.  -  restored  the  Society  on  July  14,  1815,  and  is 
quoted  with  approval  by  "  U.  E.  L.,"  bu't  he  must  also  accept  the  sen- 
tence in  it  in  which  the  Pope  calls  the  Jesuits'  "  secular  priests  resident 
"  for  many  years  in  the  vast  empire  of  Russia,  a.nd  once  members  of  the 
*'  Society  of  Jesus,  suppressed  by  Clement  XIV,  of  happy  memory  who 
*'  had  implored  his  permission  to  unite  in  a  body."  This  Bull  is  a  very 
short  one  and  while  the  Pope  reconstitutes  the  Society  and  abrogates 
the  Brief  of  Clement  XIV,  •'  so  far  as  is  contrary  to  the  present  order  " 
he  does  not  contradict  the  strong  charges  of  his  predecessor.  Our  pre- 
tension all  along  has  been  tliat  after  the  promulgation  of  the  Brief,  the 
Society  was  dissolved,  and  its  members  became  "  secular  priests,"  and 
our  view  of  the  status  of  the  Society  is  in  harmony  with  that  of  the 
Popes.  Nowhere  in  the  Sollicitudo  is  a  hint  that  the  property  of  the 
former  order  is  to  be  claimed,  nor  is  the  disposition  of  it  made  by 
Clement  XIV  referred  to  or  modified.  With  regard  to  the  manner  in 
which  the  Crown  took  final  possession  of  the  property  here,  we  observe 
that  "  U.  E.  L's  "  citation  from  the  .writ  of  seizure  is  incomplete.  That 
was  dated  March  8,  1800,  and,  after  stating  the  King's  ri^'ht  by  con- 
quest in  1760  as  quoted,  goes  on  thus  :  "  And  whereas,  of  our  especial 
"  favor,  we  have  been  graciously  pleased  to  suffer  the  late  surviving 
*'  members  of  the  late  said  order  of  Jesuits,  who  were  living  and  resi- 
"  dent  in  Canada  at  the  period  of  the  aforesaid  conquest  and  cession 
*'  thereof,  to  occupy  certain  parts  of  the  said  estates,  etc.,  and  to 
"  receive  and  enjoy  the  rents  and  profits  during  the  term-  of  their 
^'  natural  lives  ;  And  whereas,  all  and  every  the  late  surviving  members 
^'  of  the  said  late  order  of  Jesuits,  are  now  deceased,  and  whereas, 
^'  since  the  decease  of  the  said  late  surviving  members  of  the  said  late 
''  order  of  Jesuits,  we  have  been  graciously  pleased  to  permit  the  Rev. 
"■  Jean  Joseph  Cazot,  priest,  to  occupy  divers  parts,  etc."  Then  follows 
the  seizure.  In  following  the  histories  we  fell  into  an  error — unimpor- 
tant, however,  as  Cazot  died  the  same  year.  He  was  not  a  Jesuit.  He 
was  procurator,  but  the  last  Jesuit  was  Father  de  Glapion.  The  title 
which  was  given  by  the  King  to  the  old  Province  of  Lower  Canada 
was  not  only  by  conquest  but  by  escheat.  We  have  seen  that  the 
original  grant  cited  by  "  U.  E.  L."  was  by  the  King  of  France  to  the 


59 

Jesuits  in  Canada.  They  enjoyed  it  until  they  all  died.  That  they  could 
not  add  to  their  number  under  French  law  after  August  6,  1761,  was 
not  primarily  the  fault  of  the  English  Government.  The  disability 
existed  before  the  ce^ision.  That  the  English  Government  likewise 
prohibited  it,  is  true,  and  that  the  Pope  did  the  same,  is  also  true.  To 
assert,  therefore,  continuity  of  the  former  and  present  order  is  to 
underrate  the  intelligence  of  the  public.  The  j^roperty  was  unprotected 
by  the  Quebec  Act  and  open  to  the  full  force  of  ihe  king's  prerogative 
ecclesiastical  as  well  as  civil,  whether  as  vacant  from  defect  of  heirs, 
or  vacant  from  dissolution  of  corporators  by  death,  or  a  vacant  trust 
returned  to  the  donor,  it  would  equally  have  fallen  to  the  King.  There 
was  no  one  else  to  take  it  under  English  or  French  law.  Under  the 
Canon  law  of  Rome  it  would  have  fallen  to  the  bishop. 

Since  this  discussion  commenced  the  resolutions  and  papers  have 
been  brought  down  and  debated,  and  we  are  glad  to  observe  that  any 
legal  title  existing  in  the  i)resent  Society  is  distinctly  denied.  The 
definite  settlement  of  amass  of  proi)erty  is  to  be  disturbed  on  the  plea 
of  a  moral  claim.  We  are  informed  by  '•  V.  E.  L."  that  every  trans- 
action relating  to  it  is,  and  has  been,  void  a/>  initio.  We  would  point 
out  that  the  civil  and  religious  right  of  the  minority  rtst  on  no  firmer 
basis,  and  if  the  conscience  of  the  majority  can  overturn,  by  the 
retrocession  of  Laprairie  Common,  transactions  based  upon  so  many 
public  acts,  there  can  be  no  finality  in  ai^vthing.  '1  he  i)0\ver  of  the  purs»* 
is  with  the  Legislative  and  they  could  have  made  what  grant  they 
chose  without  taking  this  method  of  asj»ersing  the  memory  of  a  fair- 
minded  tolerant  body  of  men  who  settled  the  destinies  of  this  country 
so  that  party  divisions  never  coincided  with  religious  creeds.  This 
revolutionary  method  of  reopening  dead  issues  and  declaring  funda- 
mental laws  to  be  /////(/  7'ires  is  one  well  calculated  in  coming  years  to 
be  a  "  bitter  pill  "  for  more  people  than  Protestants. 


N.  B. — What  follows  was  politely  refused  insertion  on  the  ]>lca  that 
the  Gazette  was  entitled  to  the  last  word,  that  the  controversy  had 
reallv  closed  and  that  no  good  pur|)0se  could  l)e  served  by  reopening 
it.  In  its  leader  of  fune  27th  it  had  however  declared:  '*  There  is 
nothing  we  desire  more  than  the  candid  discussion  of  every  point  of 
this  important  question."  Hut  in  the  last  leader  of  July  7th  new  issues 
were  raised,  a  change  of  front  attempted,  plain  arguments  distorted, 
and  universally  acknowledged  historical  facts  denied.  We  therefore 
publish  the  rejected  letter,  and  in  a  postscript  will  lay  bare  the  sophistry 
of  the  Gazette,  whose  main  object  throughout  the  discussion  was,  as  a 
party  paper,  rather  to  injure  the  Hon    Mr.  Mercier  than  to  secure  ihe 


60 

triumph  of  truth.  A  line  of  conduct  in  marked  contrast  to  that  adopted 
by  the  Star. 

To  the  Editor  of  the  Gazette. 
Sir, — Driven  from  the  region  of  principles,  your  contributor  in  the 

Gazette  of  July  7,  would  take  refuge  in  the  region  of  facts  :  "  The 
opinions  of  lawyers  (he  should  say  law  authorities),  are  of  little  use 
unless  the  statement  of  the  question  proposed  is  given,  and  even  then 
they  do  not  make  law.  The  main  questions  are  of  fact."  My  facts 
thus  far  seem  to  have  been  pretty  stubborn,  as  your  contributor  has 
not  yet  caught  me  tripping,  and  the  public  has  already  learned  how 
unreliable  historically  are  many  of  his  assumed  facts.  They  have  faded 
away  into  unsubstantial  fancies. 

It  is  my  intention  to  resume  to-day  my  work  of  demolition,  and,  at 
the  same  time,  show  how  unreliable  are  his  authorities.  One  day's 
labor,  however,  will  not  cover  all  the  ground. 

"  //  ivas  not  necessary  to  cite  authors  to  prove  that  the  custom  of 
civilized  nations  is  to  respect  private  property,  or  any  property  not 
obnoxious  to  the  fundamental  law  of  the  conquering  state.'' 

It  is  refreshing  to  be  able  to  put  on  record  this  one  concession  of 
my  amiable  friend,  writing  in  the  Gazette  of  the  7th.  It  is  not  much, 
but  still  it  is  something  ;  it  gives  at  least  a  diagnosis  of  the  case.  He 
is  of  the  Wedderburne  temperament,  and  suffering  from  jesuitophobia. 
In  principle,  Wedderburne's  was  of  a  milder  type.  Under  heading  6 
and  7  {Gazette,  Ji-ine  28.)  I  quote  his  principle  as  quite  correct  :  "  No 
other  right  can  be  founded  on  conquest  but  that  of  regulating  the 
political  and  civil  government  of  the  country,  leaving  to  the  indivi- 
duals the  enjoyment  of  their  property,  and  of  all  privileges  not  incon- 
sistent with  the  security  of  the  conquest."  It  was,  I  said,  in  the  appli- 
cation of  this  principle  that  he  erred,  for  he  evidently  deemed  the 
existence  of  the  Jesuits,  as  proprietors,  in  Canada  as  ''inconsistent 
with  the  security  of  the  conquest."  Otherwise,  after  having  laid  down 
the  principle,  just  enunciated,  he  would  be  the  most  inconsistent  of 
men.  Your  contributor,  according  to  the  same  inexorable  rule  of 
dialectics,  can  now  justify  his  pleading  in  favour  of  spoliation  only  by 
affirming  that  the  holding  of  property  by  the  Jesuits  in  Canada  "  was 
obnoxious  to  the  fundamental  law  of  the  conquering  state."  And  yet 
he  admits  that  they,  through  the  generosity  of  the  English  Govern- 
ment, held  property  here  from  the  capitulation  of  Quebec  until  the 
death  of  Father  Casot,  a  space  of  forty  one  years.  We  have  yet  to 
learn  that  during  that  long  period  the  security  of  the  conquest  was 
jeopardized,  or  that  the  fundamental  law  of  Great  Britain  was  shaken. 


Cl 

We  might  pause,  and  ask  ourselves  what  â  fundamental  law  of  a 
State  is  ?  I  take  it  to  l)e  one  that  is  essential  to  the  very  existence  of 
the  State  ;  the  basis  of  all,  without  which  the  State  must  crumble  as 
the  house  with  its  foundations  undermined  or  riven  ;  one  which  time 
and  events  cannot  change  without  transforming  the  State  into  some 
other  moral  entity  than  itself.  And  yet  at  the  time  Wedderburne  was 
writing,  the  Jesuits  held  property  in  England,  and  do  still.  At  the  lime 
your  contributor  writes,  the  Jesuits  are  incorporated  again  in  Canada. 
What  has  now  become  of  the  "fundamental  law",  or  is  merry  England 
no  longer  herself  but  another  ? 

Your  contributor  complacently  quotes  a  portion  of  a  passage  from 
Wedderburne,  which  I  should  have  quoted  ///  extenso,  to  show  the 
palpable  absurdity  of  it,  had  I  not  thought  your  space  too  precious  for 
such  vagaries,  long  since  dispelled  from  ihe  minds  of  serious  men. 
Let  us  complete  the  quotation  : 

''  The  Jesuits,  however,  and  the  religious  houses  in  France,  which 
have  estates  in  Canada  u.  e.  the  Recollets,  Jesuits  and  Sulpicians)  are 
upon  a  different  footing  from  the  others. 

"  The  establishment  of  the  first  is  not  only  incompatible  with  the 
constitution  of  an  English  province  (time  has  given  the  lie  to  this 
assertion),  but  with  every  other  form  of  civil  society."  (Frederick  11  of 
Protestant  Prussia  and  Catherine  of  Russia  thought  otherwise.) 

"  J>y  the  rule  of  their  order  the  Jesuits  are  aliens  in  every  iiovern- 
meni."  (They  are  the  most  steadlasi  suj)porlers  of  ever\  (iovernmeni, 
and  of  the  form  of  Government  of  every  country  »n  which  they  reside  : 
monarchists  in  En;:land  aiul  Can  ida.  and  rejjublicans  in  the  United 
States.  Their  rule  is  no  other  than  the  rule  of  St.  Paul,  looking  upon 
every  constituted  authority  as  of  Gotl,  and  obeying,  in  all  things  lem- 
jjorai,  their  rulers  for  conscience's  sake.) 

"  C)ther  monastic  orders  may  be  tolerated,  because,  though  they  are 
not  useful  subjects,  still  they  are  subjects,  and  make  a  part  of  the  com- 
munity ill  emi>loyed.  (!)  The  Jesuii.s  foim  no  part  of  the  conmiuniiy 
(Arrant  nonsense). 

"  'IMiev  according  to  their  institution  neither  allow  il!.  •'iun-.-  Mi>r 
obedience  to  the  prince,  but  to  a  foreign  power. 

This  was  not  the  wa\  of  thinking  i^^i  those  who  closely  watched  the 
working  of  their  institution.  Take  for  instance  Sir  Richanl  Temple, 
a  Protestant,  and  Vice  Roy  of  India.  In  1877  he  addre>sed  the  pupils 
of  the  Jesuits'  College,  St.  Francis  Xavier's  of  Calcutta,  in  the  following 
terms  : 

"  Wherever  I  go,  whether  to  capital  eilies,  amid>t  the  turmoil  and 
bustle  and  activity  of  civilized  life,  or  to  the  remote  interior  of  the 
counlrv,  perhaps  amidst  scenes  of  famine,   or  sickness,  or  desolation, 


62 

there  I  find  ministers  of  the  CathoHc  religion,  who  by  their  self-abnega- 
tion, by  their  long  enduring  patience,  by  their  physical  privations,  and 
by  their  suffering,  hold  up  the  cross  of  Christ  before  the  eyes  of  all 
men. 

"  I  hope  that  you,  young  men  and  students,  will  be  grateful  through- 
out all  your  lives  to  the  reverend  pastors  and  masters  who  are  now 
teaching  and  tending  you,  who  are  distinguished  by  attainments  in 
theology,  divinity,  literature  and  physical  science. 

"  We  may  not,  indeed,  claim  them  for  our  own  nationality  ;  but  still 
thev  are  working  in  the  midst  of  us  the  British  people  ;  they  are  bring- 
ing yoiL  up  to  be  loyal  subjects  of  Her  Majesty  the  Queen  of  England 
and  Empress  of  India. 

"  Remember  that  your  College  bears  the  honoured,  the  venerated 
name  of  St.  Francis  Xavier  (a  Jesuit),  who  by  devoted  energy  in  the 
most  sacred  of  causes,  by  fervent  burning  zeal  even  unto  death,  was 
one  of  the  most  remarkable  characters  that  ever  adorned  the  annals  of 
Christendom.  And  in  your  future  life  and  conversation,  bear  your- 
selves in  a  manner  worthy  of  that  great  religious  community  to  which 
it  is  your  privilege  to  belong — a  community  which  is  found,  not  only 
in  one  nation,  nor  in  one  empire,  nor  even  in  one  hemisphere,  but 
which  exists  for  all  nations  under  heaven,  for  all  languages  spoken  by 
men,  and  for  all  climates  in  the  habitable  globe."  (See  Calcutta 
Englishman,  quoted  in  the  London  Tablet.  Feb.  17,  1877.) 

What  Wedderburne  meant  by  owing  allegiance  to  a  foreign  power 
must  be,  I  presume,  to  the  Pope  of  Rome  ;  in  which  case  every  Catho- 
lic bishop,  priest  and  layman  might  suffer  attainder  after  the  same 
fashion.     Wedderburne  continues  : 

"  They  are  not  owners  of  their  estates  but  trustees  dependent  upon 
the  pleasure  of  a  foreigner." 

In  my  correspondence  with  the  Star  I  have  clearly  proven  the  utter 
groundlessness  of  this  assertion.  (See  6*^^^  May  26,  June  9  and  16; 
Pamphlet  pages  9,  10,  38,  48-50.)  I  do  not  intend  here  to  go  over 
the  same  ground,  as  truth  is  within  the  reach  of  every  honest  inquirer. 
But  as  this  objection  has  been  brought  up  again  by  your  contributor 
under  another  form,  that  of  the  solidarity,  or  mutual  responsibility 
of  the  various  houses  of  the  society,  I  shall  add  one  short  documen 
to  those  already  given  in  my  correspondence  with  the  .SV^/- on  that 
subject. 

Eight  of  the  most  celebrated  lawyers  of  Paris  were  consulted  on  the 
affair  of  Lavalette  and  here  is  their  decision  : 

"  Le  Conseil  estime,  d'après  les  faits  et  les  moyens  détaillés  dans  le 
mémoire,  que  la  maison  de  la  Martinique  est  seule  obligée  ;   que   non- 


63 

seulement  il  n'y  a  point  lieu  à  la  solidarité,  <[\u  ne  peut  naiire  que  d'une 
loi  ou  d'une  convention  expresse,  mais  qu'il  n'y  a  aucune  sorte  d'aclion 
contre  les  maisons  de  France  ou  autres  maisons  de  l'Ordre,  et  que  les 
Jésuites  ne  doivent  pas  s'attacher  a  l'incompétence,  leur  défense  au 
fond  ne  souffrant  j^oint  de  difficulté. 

•'  Délibéré  à  Paris,  le  6  mars  1761.  Siçné  :  1/Herminier,  (iillet. 
Maillard,  Jabouré,  de  la  Monnoie,  iiabile,  Thcvenot,  d'Kpaule." 

But  there  were  other  secret,  and  more  powerful  influences  at  work. 
Had  the  Jesuits  clung  to  their  right  o{  com  mittimus  they  were  protecied 
by  the  King  ;  but  trusting  to  the  justice  of  their  cause,  and  not  rightly 
gauging  the  power  and  malignity  of  the  Jansenist  j^arty  in  parliament, 
they  confidingly  Drought  their  case  before  the  latter  with  the  result  so 
universally  known  and,  later  on  at  least,  so  universally  deplored.  But 
to  return  to  Wedderburne  : 

"  Three  great  Catholic  States  have,  u|)on  grounds  of  policy,  expelled 
them.  It  would  be  singular,  if  the  first  Protestant  State  in  Kurope 
should  protect  an  establishment  that  ere  now  must  have  ceased  in 
Canada,  had  the  French  Government  continued." 

The  ministers  who' for  the  time  swayed  the  destiny  of  these  Stales 
had  nothing  catholic  but  the  name  ;  and  having  got  rid  of  the  Jesuits, 
their  aim  was  to  attack  directly  the  Holy  See.  'I'he  atheists  of  the  day 
took  in  the  situation  at  a  glance.  D'Alembert  wrote  to  his  friend 
Voltaire  :  "  Je  ne  sais  ce  que  deviendra  la  religion  de  Jésus  ;  mais,  en 
attendant,  sa  Compagnie  est  dans  de  mauvai>  dra|)s."  ((Kuvres  de 
Voltaire  T.  48.     l.ettrc  4  mai  17O2.) 

Mr.  Editor,  your  contributor  could  fill  columns  of  your  journal  with 
quotations  hostile  to  the  Jesuits,  and  I  could  easily  furnish  as  much  in 
their  favour.  Between  us  we  might  fill  volumes  of  rycloj>:c  proportions, 
and  our  controversy  would  not  be  a  whit  nearer  the  end  Setting  aside 
therefore  what  has  been  written  to  their  praise  by  Von  Schlegel,  Hal- 
lam,  Bacon,  Leibnitz,  (irolius,  Hessius,  Gretser,  Keller,  Bafl".m,  Haller, 
Muratori,  JJancroft,  Peramus,  Chateaubriand,  Came,  Pradié,  Dallas 
and  a  host  of  others,  I  sha'l  ask  you  to  insert  the  following  quotation 
less  known  than  others.  I  choose  it,  not  because  it  is  more  to  their 
praise,  but  because  it  evinces  in  the  clearsi  terms  the  cause  of  their 
lack  of  i)opularity  with  a  certain  class.  It  is  an  extract  from  a  letter 
addressed  in  the  year  1825,  by  Mr.  Kern,  a  Protestant  professor  in  the 
University  of  Goitingen,  to  Doctor  T/schirner,  in  answer  to  certain 
strictures  published  by  the  latter  agamsl  the  Jesuits.     It  runs  thus  : 

"  But  who  are  at  this  day  the  enemies  of  the  Jesuits  }  They  are  of 
two  classes,  those  who  do  not  know  them,  and  alhci>ts  an  i  revolu- 
tionary philosophers.     But  every  right  minded  man  shculd  admixe  thai 


64 

which  is  the  object  of  the  hatred  of  such  characters  ;  for  we  may  be 
assured  that  then,  either  rehgion,  or  justice,  or  subordination  is  at 
stake.  The  re-estabHshment  of  this  celebrated  order,  so  far  from 
causing  any  disquietude,  should,  on  the  contrary,  be  regarded  as  a 
happy  omen  for  our  times.  In  its  organization  and  its  tendency  is  to 
be  found  the  most  powerful  safeguard  against  the  assaults  of  the  doc- 
trines of  impiety  and  insubordination  :  and  this  is  constantly  allowed 
even  by  Protestants  themselves.  John  de  Muller  goes  so  far  as  to  say 
that  "  it  constitutes  a  common  bulwark  of  defence  for  all  lawful  au- 
thority." The  Jesuits  attack  evil  in  its  very  root  by  educating  youth 
in  the  fear  of  God,  and  in  obedience.  It  is  true  they  will  not  teach 
Protestantism,  but  have  we  a  right  to  require  that  Catholics  should 
teach  other  doctrines  than  those  of  their  own  Church  ?  Have  we  seen 
in  times  past  doctrines  issuing  from  the  colleges  of  the  Jesuits  similar 
to  those  of  our  modern  schools  ?  Have  they  preached  up  the  sovereign- 
ty of  the  people  and  all  its  mournful  consequences,  as  is  done  in  the 
present  dav  in  our  Protestant  universities  ?  Hostility  to  kingly  au- 
thority has  been  imputed  to  them,  but  of  this  charge  they  have  been 
wh-lly  acquitted  by  Henry  IV.,  King  of  France,  and  at  a  later  period 
under  Louis  XV,  by  an  assembly  of  bishops  convened  by  authority  of 
that  Monarch.  ^  . 

"Experience  proves  to  us  what  rapid  progress  revolutionary  doctrines 
have  made  since  the  suppression  of  the  Jesuits  ;  the  English  writer, 
Dallas,  declares  that  everywhere  on  the  continent  the  colleges  of  the 
Jesuits  are  replaced  by  Philosophical  universities,  in  which  faith  and 
reason  have  ceased  to  be  united  in  education.  Reason,  with  all  its 
errors,  is  preferred  as  being  that  which  is  most  noble  in  man.  Faith 
has  been  abandoned,  and  impiously  derided  as  superstitious. 

"  In  1773,  Clement  XIV  suppressed  the  order  of  St.  Ignatius.  In 
1793  a  King  of  France  was  beheaded,  and  temples  were  opened  to 
deified  Reason.  During  two  centuries  the  élite  of  the  French  noblesse 
were  educated  by  the  Jesuits,  m  their  college  of  Clermont  at  Paris,  in 
a  love  of  religion,  of  science  and  of  country.  In  a  brief  space,  after 
the  dismissal  of  these  skilful  masters,  the  same  college  cast  upon  society 
a  Robespierre,  a  Camille  Desmoulins,  a  Tallien,  a  Noel,  a  Freron,  a 
Chenier,  with  a  host  of  others  similarly  corrupt.  Can  it  then,  after  all 
this,  be  a  matter  of  astonishment  that  the  Pope  and  Cathohc  princes 
should  recall  men  whose  services  ai-e  so  much  required,  and  whose 
high  work  has  been  acknowledged  by  the  great  Leibnitz,  by  Frederick 
II,  and  of  whom  Bacon  has  said  :  "  To  discover  the  best  mode  of 
education,  the  surest  way  is  to  consult  the  schools  of  the  Jesuits." 

But  it  was  precisely  their  influence  as  educators  of  youth  that  Wed- 
derburne  affected  to  distrust,  so  by  a  new  principle  in  law,  unheard  of 
hitherto  in  any  civilized  community,  they  are  to  be  punished  before 
hand  for  possible  misdeeds  in  the  future.  And  bear  in  mind,  Mr 
Editor,  that  he  testifies  to  their  good  behaviour  in  the  present.  Listen 
to  what  he  has  to  say  to  palliate  an  act  of  "  spoliation"  : 

"  Uncertain  of  their  tenure  in  Canada,  the  Jesuits  have  hitherto 


remained  very  quiet  (this  was  thirteen  years  after  Quebec  capitulated 
and  eight  months  before  the  l)rief  of  suppression  uas  drawn  up),  but 
should  the  establishment  be  tolerated  there,  they  would  soon  take  the 
ascendant  of  all  the  other  priests  ;  the  education  of  the  Canadians 
would  be  entirely  in  their  hands,  and  averse  as  they  may  bt  at  present 
to  France,  it  exceeds  any  measure  of  credulity  to  suppose  that  they 
would  ever  become  truly  and  systematically  friends  to  Britain. 

"  It  is  therefore  equally  just  and  expedient  in  this  instance,  to  assert 
the  sovereignty  of  the  King,  and  to  declare  that  the  landsof  the  Jesuits 
are  vested  in  his  Majesty,  allowing,  at  the  same  time,  to  the  Jesuits 
now  residing  in  Canada,  liberal  pensions  out  of  the  incomes  of  their 
estates." 


This  is  precisely  that  necessity  against  which  ThurloN\,  whose  report 
bears  a  later  date,  warns  his  Majesty  when  he  says  :  "  Not  that  ideal 
necessity  which  ingenious  speculation  may  always  create  by  possible 
supposition,  remote  inference  and  forced  argument."  More  honest 
than  Wedderburne,  he  requires,  as  every  unbiassed  judge  should, 
*'  some  actual  and  urgent  necessity,  which  real  wisdom  could  not  over- 
look or  neglect."  Therefore  the  case  of  the  Jesuits'  estates  was  not 
one  of  these  "  exceptions  and  qualifications"  spoken  of  by  Thurlow 
and  insisted  on  by  your  contributor. 

It  was  however  this  act  which  led  Christie  (I.  page  39),  to  remark 
that  "  The  Government  dealt  liberally  with  them.  They  were  allowed 
to  die  out  before  it  took  possession  of  the  estates  or  interfered  with 
them,  which  was  not  till  after  the  death  of  Father  Casot,  the  fast  0/  the 
order  y  in  1800."  It  was  this  "  unparallelled  act  of  generosity"  which 
excites  the  admiration  of  your  contributor.  We  have  made  away  with 
his  heirs,  let  us  now  be  generous.  Let  the  old  man  die  in  peace  and 
plenty,  but  we  are  sure  of  the  inheritance  ! 

Your  contributor  might  no  doubt  ask  how  is  it  possible  that  a  man 
of  Wedderburne's  standing  could  be  so  hopelessly  prejudiced  against 
the  order  ?  He  read  one  side  of  the  question.  He  took  up  his  pam- 
phlet or  paper  of  the  day  and  read  the  current  slander  against  the 
Jesuits,  just  as  any  one  might  have  picked  up  the  Gazette  of  July  6th. 
and  read,  on  the  first  page  in  bold  type  :  '*  Jesuits  suspended  from 
religious  ministrations  by  bishop  Laflèchc  of  Three  Rivers"  ;  in  whi«  h 
paragraph  inuendo  is  not  wanting  :  *'  Thirty  families,  it  is  stated, 
refused  to  attend  mass  because  of  their  experiences  with  the  fathers." 
It  is  not  contradicted  on  the  morrow,  nor  the  next  day.  .\ll  the  papers 
of  the  Dominion  and  the  leading  ones  of  New-York  copy  the  thrilling 
item.  And  so  the  reputation  of  men  and  societies  is  blasted.  A  tardy, 
and  perhaps  reluctant  contradiction  comes  at  last  :  but  for  every  twenty 

5 


66 

who  have  read  this  libel  one  may  possibly  read  the  correction.  The 
harm  is  done. 

As  for  Harriot,  the  friend  of  Voltaire,  added  to  his  intense  religious 
hatred  of  the  society  he  was  a  cynic.  To  ascertain  what  manner  of 
man  he  was,  open  the  Debates  of  1774  and  read  his  examination  before 
the  House  in  committee  (pages  163  and  172).  The  man  did  not  take 
the  serious  things  of  life  seriously.  What  did  he  care  for  the  well  being 
of  his  Majesty's  new  subjects,  the  Canadians  ?  After  his  famous  letter 
12  May,  1765)  to  Norton  and  de  Grey,  attorney  and  solicitor  general, 
written,  if  you  please,  in  his  capacity  of  King's  advocate,  and  to  which 
he  annexed  certain  "  proofs  and  extracts"  concerning  the  Constitution 
of  the  Jesuits,  and  French  law,  one  might  be  led  to  imagine  that  he 
knew  something  of  French  civil  law,  of  the  Constitution  of  the  Jesuits 
and  Canon  law.  On  these  latter,  of  all  hazy  notions  his  are  the  haziest. 
On  the  former  the  extent  of  his  knowledge  is  given  by  himself. 

Asked  by  a  member  (Debates,  p.  163)  Do  you  understand  the  French 
law  ?  He  answers  :  I  find  it  very  difficult  to  understand  any  law. — 
Do  you  know  the  power  of  the  French  King  under  the  constitution  of 
the  French  law  ?- — I  do  not  well  understand  the  constitution  of  France. 
I  never  was  in  France.  It  is  very  hard  foi  a  foreigner  to  obtain  an 
adequate  idea  of  the  constitution  of  another  country. 

By  another  member  :  Do  you  understand  the  French  law  ? — Not 
the  style  of  it,  nor  its  forms  very  well. — What  do  you  mean  by  the 
style  of  it  ? — There  is  in  every  country,  in  which  a  system  of  civil  laws 
is  established,  a  law-language,  as  there  are,  in  every  art  and  science, 
words  and  phrases  peculiar  to  them. 

Now,  Mr.  Editor,  if  there  be  a  law  which  possesses  a  style  very 
peculiar  to  itself,  and  unintelligible  to  one  not  versed  in  it,  it  is  Canon 
law,  and  especially  that  particular  portion  which  relates  to  religious 
orders  and  their  constitutions.  Yet  a  foreigner,  a  layman  and  a 
Huguenot,  Marriot  does  not  hesitate  to  sit  in  judgment  on  the  consti- 
tution of  the  Jesuits.  What  wonder  then  that  he  makes  such  egregious 
blunders.  In  his  "  proofs  and  extracts"  he  confounds  the  Sodality  of 
the  B.  V.  M.  with  the  Society  of  Jesus  itself,  and  reckons  up  its  mem- 
bers, and  this  seriously,  as  Jesuit  laymen,  married  and  single,  as  women 
and  children,  all  belonging  to  the  order.  (See  Report,  1824,  French. 
Edit.  p.  211).  From  the  fact  that  neither  the  professed  houses,  nor 
the  professed  themselves,  can  enjoy  any  revenues, and  that  the  General 
has  a  supervision  to  exercise  as  to  their  finances,  he  concludes  "  all 
the  property  of  these  houses  of  the  missions  clearly  belongs  to  the 
Father  General  (p.  212)  !  He  quotes  the  Bulls  of  the  Popes,  confirm- 
ing the  constitutions  of  the  Jesuits,  as  a  man  who  does  not  understand 


67 

Latin.  He  argues  from  the  fact  of  the  General  having  jurisdiction  over 
the  whole  order,  that  therefore  everything  belongs  to  him  personally  I 
He  emphasizes  in  one  case,  that  of  the  houses  and  missions,  the  strict 
poverty  enjoined  by  the  rule,  and  in  the  other  is  forgetful  of  the  fact 
that  the  General  also  is  bound  by  a  solemn  vow  of  poverty,  and  is  in- 
capacitated from  personally  holding  any  property.  He  arrogantly  as- 
sumes to  himself  the  office  of  leaching  canon  law  to  the  nineteen  popes 
who  had  up  to  that  time  solemnly  approved  all  the  absurdities,  which 
existed  in  his  fertile  imaginât  on  only.  Page  after  page  of  talk  even  more 
silly  leads  him  finally  to  his  goal,  and  he  pomj>ously  concludes  :  "  And 
it  is  not  astonishing  that  an  institution,  which  appears  to  have  been 
devised  with  a  subtlety  more  than  human,  to  owerthrow  the  laws  of 
every  country  ecclesiastical  or  civil,  should  encounter  m  the  laws  of 
every  country  an  obstacle  to  its  establishment." 

And  we  might  add  that  it  is  not  astonishing,  that  Sir  Fletcher  Nor- 
ton and  William  de  Grey,  in  the  teeth  of  Marriot's  all  but  isolated  opi- 
nion, that  the  conqueror  may  do  v»»ry  much  as  he  pleases  with  the  in- 
dividual rights  of  the  conquered,  returned  a  //<i^rt//rr  answer  (June  lo, 
1 765 1  to  the  (juestion  ])ut  them  by  the  Lords  of  plantation  affairs.  This 
question  was  formulated  as  follows  : 

"  Are  not  the  Roman  Catholic  subjects  of  His  Majesty,  residing  in 
the  countries  of  America  ceded  to  His  Majesty,  subject  in  those  colo- 
nies to  the  same  civil  disabilities  and  penalties,  to  which  Roman  Ca- 
tholics in  the  realm  are  subject  by  law  ?"  For  Marriot  was  not  tht 
man  to  give  an  impartial  and  reliable  decision. 

As  for  Mr.  Dunkin's  statement  I  take  it  to  be  worth  ii>  i.u\  \\u\:c. 
Be  it  so  that  Vaudreuil  strove  to  insert  some  other  clause  in  the  capi- 
tulation, I  have  no  data  to  authorize  me  to  gainsay  his  assertion.  But 
my  reasoning  is  based,  not  on  what  might  or  might  not  have  lK*en  ad- 
ded to  the  capitulation,  not  on  what  Amherst  might  have  intended  at 
the  time,  or  is  made  to  intend,  even  as  an  afterthought,  as  ten  years 
elapsed  between  the  capitulation  and  his  petition,  but  it  is  based  wholly 
on  the  capitulation  as  it  stands,  and  as  we  are  bound  to  >urmise 
what  his  intention  was  from  the  context  and  ac  cording  to  the  received 
canons  for  the  interpretation  of  treaties. 

"  7/ie  title  li'hiih  was  ^iven  by  the  Kin^  to  the  oUl  I^i ox  .n  r  /  " 
Canada  was  fwt  only  by  cont/uest  but  ly  escheat.'' 

I  should  like  very  much  to  be  informed  from  what  document  this  in- 
formation is  gleaned.  Lord  Godorich  in  announcing  the  cession  of 
the  Jesuits  estates  to  the    old    i)rovince,  on    July  jih.,  iS^^i.  makes  no 


68 

■mention  of  the  title.  Neither  does  Baton  Aylmer  in  his  speech  before 
Assembly,  on  Feb,  25  1832,  wherein  he  refers  to  Lord  Goderich's 
■despatch.  I  should  be  grateful  also  if  informed  what  the  remainder  of 
the  citation  of  the  writ  of  seizure  adds  to  what  I  already  gave.  It 
merely  confirms  what  I  said  previously,  that  the  title  was  one  of  con- 
•quest,  the  administration    looking  upon  it  as    a    favour    "  to  suffer  the 

late  surviving  members to  occupy  certain  parts  of  the  said  estates 

etc."  The  sole  crumb  of  comfort  seems  to  be  derived  from  the  as- 
sumption that  Casot's  status  was  not  identical  with  that  of  "  the  la'e 
surviving  members  of  the  said-late  order."  This  conflicts  in  no  point 
with  my  proposition.  At  most  it  would  go  to  show  that  his  Majesty's 
advisers  in  Canada  were,  like  your  contributor,  misinformed  either 
with  regard  to  what  constitutes  a  Jesuit,  or  to  the  fact  of  Casot's  being 
duly  qualified  as  such. 

Now  I  wish  to  set  at  rest  once  for  all  this  question  of  escheat,  though 
as  I  have  already  made  manifest  the  King  had  no  better  right  through 
escheat  than  he  had  by  conquest. 

Is  it  historically  true  that  on  May  24,  1770,  Jeffrey  Lord  Amherst's 
petition,  previously  made,  was  referred  by  the  King  in  Council  to  the 
Lords  of  the  Committee  ; — that  by  them  it  was  referred  to  the  board 
of  trade,  who  reported  back  on  June  7  ; — and  that  thereupon  the 
Lords  of  the  Committee  of  Council  for  plantation  affairs  recommended 
as  advisable  the  granting  of  Lord  Amherts's  petition  ;— that  on  Nov.  9, 
of  the  same  year,  the  King's  order  in  Council  was  issued  to  grant 
what  might  be  legally  granted  ; — that  the  Attorney  and  Solicitor  Gen- 
eral, by  their  report  of  Dec.  14,  1770,  put  a  stop  for  a  time,  for  certain 
reasons  assigned,  to  further  proceedings  in  the  matter  ; — that,  on  the 
-demise  of  his  uncle,  William  Pitt  Lord  Amherst  recommenced  the  al- 
ready oft-repeated  formality  ; — that  this  game  of  shuttlecock  was  kept 
up,  at  intervals,  from  1770  down  to  July  the  18,  1799  ? 

The  thing  is  vouched  for  by  endless  documents  and  reports.  Now, 
I  ask  your  contributor,  is  he  ready  to  reiterate  his  assertion  {Gazette^ 
July  7)  that  "  the  crown-lawyers  in  England  (I  say  nothing  of  Wil- 
liams and  Gray,  in  the  colony,  as  their  want  of  legal  knowledge  or  no- 
torious lack  of  principle  is  clearly  established  by  Messrs.  Panet  and 
Taschereau) — the  Crown-lawyers  to  whom  the  matter  was  referred, 
reported  the  Crown's  right  indubitable  but  delayed  proceedings  through 
mere  difficulties  of  describing  technically  the  property"  ? 

If  he  answer  in  the  affirmative,  I  say  then  it  was  a  foregone  conclu- 
-sion  to  effect  a  spoliation  based  solely  on  the  rights  of  conquest.  For 
all  along,  until  the  latter  dates,  there  were  a  number  of  Jesuits  surviv- 
ing.    So  there  was  no  question  of  escheat — and  had  these  minor  diffi- 


J 


69 

culties  been  cleared  up,  according  to  this  theory,  the  estates  would 
have  passed  into  the  hands  of  Amherst  or  his  heirs  during  the  lifetime 
of  these  Jesuits. 

If  he  reconsider  his  assertion,  and  say  that  the  law-ofricerr>  of  the 
Crown  could  not  satisfy  themselves  that  the  King  had  any  legal  title 
to  these  estates,  it  is  what  I  have  been  saying  all  along,  in  vindication 
of  the  sense  of  honour  of  these  same  legal  advisers  to  his  Majesty. 
The  question  I  affirmed  was  not  a  sim))lc  one,  though  your  contributor 
has  not  yet  opened  his  eyes  to  the  fact.  I:  was  no  doubt  owing  to 
this  legal  difficulty,  and  in  a  great  measure  to  the  fearless  and  able  de- 
nunciation of  Chandler's  du[)licity,  and  the  incompetency  or  dishonesty, 
just  as  you  prefer,  of  Williams  and  Gray  on  the  part  of  Messrs.  Panet 
and  Taschereau(*)  not  less  than  to  deGlapion's  firm  but  res|>ectful  pro- 
test,("j")  that  the  estates  were  left  ostensibly  to  the  province.  On  July 
nth  1803  the  King  sent  a  message  to  the  Commons  setting  forth  that 
his  gracious  intentions,  in  favour  of  William  Pitt  Lord  .\mherst,  the 
nephew  of  Jeffrey,  could  not  be  carried  out  "  owing  lo  difficulties  aris- 
ing from  local  circumstances."  Thereupon  the  Act.  43  Ceo.  HI  c.  159 
was  passed  granting  an  annuity  to  Amherst's  heirs. 

The  other  statement  of  your  contributor  is  for  similar  reasons  mis- 
leading, when  he  says  :  '*  difficulties  of  describing  technically  the  pro- 
perty intervened,  and  during  the  delays  of  enquiry  Amherst  died,  and 
the  orders  to  prepare  the  deeds  were  cancelled,"  the  latter  part  being 
also  historically  inaccurate. 

"  Tnfol!ou>hi}^tlic  histories  we  fell  into  an  error — unimportant,  h(nv- 
ever,  as  Cazot  died  the  same  year  (\%'^q).  He  was  not  a  J'-uit  //> 
was  procurAtor,  but  the  last  Jesuit  ivas  Father  de  G/a  t  ton. 

This  was  one  of  Roubaud's  cock  and  bull  stories  (See  report  on 
Can.  Archives,  1885,  p.  cxli).  To  what  extent  that  gentleman's  ve- 
racity may  be  relied  on.  those  who  are  ever  so  little  conversant  with 
the  history  of  the  time  can  tell.  The  writer  a.ssu res  us  thai  he  "fell 
into  nn  error — unim|)()rtant  however."  He  alludes  no  doubt  to  his 
former  assertion  in  the  (/\;sf//c  27  June.  **  In  our  i>sue  of  Monday 
last  the  names  of  the  Jesuits  of  the  old  ordc-  who  remained  m  Canada 
are  given.  77/*-  last  of  them  Father  Casot,  died  in  1800."  (^Scc  p.  17.) 
This  is  more  or  less  the  correct  statement 

Not  wholly  correct,  for,  unlike  your  better  informed  contributor  of 
Monday,  June  25,  he  would  imply  that  the  full  list  of  names  was  given  . 

(•)  Soo  Koport  oil  K.liirrttion.  ISJi,  p    \\1  (Krcu-h  rr ruion). 
(t)  Sci'  .Vnpnitlix  .V    to  this  painphlot. 


10 

correct,  however,  inasmuch  as  he  tells   us   that  Father  Casot  (and  not 
Cazot)  was  the  last  of  the  order. 

We  have  already  seen  how  inaccurate  your  contributor  is  with  re- 
gard to  important  points  of  history.  This  is  but  another  instance.  We 
would  not  dwell  upon  it,  but  that  your  contributor  gives  himself  out  as 
a  doctor  in  Israel,  and  the  more  he  contributes,  the  deeper  he  sinks 
into  the  "  quagmire."— Charity  requires  that  some  one  should  extend 
to  him  a  helping  hand.  Therefore  I  shall  endeavor  to  defend  his  bet- 
ter self  of  June  27  against  himself  of  July  the  7th. 

In  the  first  place  Jean  Joseph  Casot  was  a  Jesuit.  Born  on  Oct.  4, 
1728,  he  entered  the  Society  of  Jesus  on  Dec.  10,  1753  and  took  his 
first  vows,  which  made  him  a  Jesuit,  two  years  later.  His  name  is 
on  the  catalogues  of  the  French  province  from  the  date  of  his  entrance. 
One  of  these  catalogues,  that  of  1756,  is  in  my  possession,  and  he  was 
then  at  the  Collegium  Parisieiise,  that  of  Louis-le-Grand.  He  arrived 
in  Canada  in  1757,  three  years  before  the  capitulation  of  Montreal  and 
all  Canada.  He  was  ordained  priest  on  Dec.  20,  1766;  but  as  your 
contributor  plumes  himself  on  his  knowledge  of  canon  law,  he  would 
blush  to  be  told  that  a  religious  does  not  become  more  a  rehgious  by 
receiving  holy  orders.  It  is  the  vows  of  religion,  and  not  the  sacer- 
dotal character,  which  distinguishes  a  regular  from  a  secular  priest.  He 
was  therefore  a  Jesuit  and  a  resident  in  the  colony  before  the  conquest. 
He  took  his  last  vows  at  the  College  of  Quebec  on  July  31,  1772,  be- 
fore his  Superior  Augustin  Louis  de  Glapion,  a  year  prior  to  the  brief 
of  suppression,  and  by  order  of  the  general,  Lawrence  Ricci.  Fathers 
Peter  Dujaunay  and  Charles  Germain  were  witnesses  to  the  act. 

In  the  second  place,  even  on  the  supposition  that  Father  Casot  was 
not  a  Jesuit,  two  other  Jesuits  survived  Father  de  Glapion,  who  died  at 
Quebec  on  Feb.  24  1790,  I  mean  Fathers  Bernard  Well  and  Stephen 
de  Villeneuve  Girault  The  former  died  in  Montreal,  the  exact  date 
I  have  not  been  able  to  ascertain,  but  sometime  between  March  13th 
and  April  5th  1791.  The  latter  died  at  Quebec  on  Oct.  8th.  1794.  I 
have  documentary  proofs  of  these  facts. 

In  the  third  place,  the  very  fact  of  his  being  procurator,  far  from 
being  incompatible  with  his  religious  character,  is  an  additional  proof 
that  he  belonged  to  the  order. 

At  the  date  of  the  taking  of  Quebec  there    were,  excluding  the  New 

Orleans  mission   and    the  Illinois,  37  Jesuits  in  the  colony.     In  1774, 

he  year  the  brief  of  suppression    reached   Quebec,  there  were  12  left. 

Your  contributor  seems  anxious  to  have  me  enter  upon  a  discussion 
of  the  bull  Dominus  ac  Redemptor.  He  even  seems  rather  disappointed 
that  I  have  not  risen  in  arms   against  it,  not  uttered  one  single  syllable 


71 

derogatory  to  the  profound  veneration  and  filial  love  every  true  Catho- 
lic should  evince  for  the  Supreme  Pontiff.  If,  Mr.  Editor,  your  patience 
be  not  already  exhausted,  I  promise  in  my  next  communication  to 
make  it  perfectly  clear  for  all  that  the  Society  of  Jesus  was  never 
cononically  suppressed  in  Canada,  no  more  than  it  was  in  Russia — and 
this  without  doing  violence  to  the  brief  of  suppression  and  without  a 
whisper  of  reproach  for  the  author  of  that  brief. 

I  protest  meanwhile  against  the    baseless    calumny   that  ilic  Jesuits 
•openly  denied  and  resisted  the  authority  of  the  brief 

Yours,  etc., 

I"    K.   L. 

Montreal,  ir  July,  1888. 


The  "  TORONTO  MAIL",  The  "  HUNTINGDON" 
GLEANER,  etc.,  etc., 

AND    THE 

JESUITS^  ESTATES  BILL. 


I 

Summary. 

The  Mail,  July  2,  1888,  objects  to  the  disposal  of  the  money  being 
subject  to  the  approval  of  the  Pope,  as  tmder  the  British  Consti- 
tution no  authority  otitside  the  Frovifice  should  control  public 
money. 

Reply  : — Objection  frivolous.  The  money  ceases  to  be  public 
money,  when  by  will  of  the  legislature  it  has  been  voted  as  compen- 
sation to  Father  Turgeon,  a  British  subject  and  the  duly  authorized 
Procurator  of  a  recognized  corporation. 

As  well  might  it  be  said,  that  a  foreign  authority  exercised  control 
over  public  money,  when  in  settlement  of  the  Alabama  Claims,  a  gross 
sum  was  voted  by  Parliament  to  be  deposited  with  the  U.  S.  Govern- 
ment, with  the  understanding  that  special  courts  of  adjudication,  within 
the  United  States,  should  decide  as  to  the  validity  of  individual  claims, 
and  in  accordance  with  such  decisions  suitable  compensation  be  made.. 


TEXT    OF    THE    ARTICLE  AND    REPLY. 
(The  Mail,  Toronto,  Monday^  July  2,  1888.) 

An  Extraordinary  Principle. 

(i).  /;/  Great  Britain  there  are  three  recognized  estates  of  the  realm, 
the  Ki?ig,  the  Lords,  and  the  Commons;  but  in  the  Province  of  Quebec, 
judging  by  the  procedure  with  reference  to  the  Jesuits,  there  are  four 
estates — the  Pope,  the  Queen  or  her  representative,  the  Council,  and  the 
Assembly. 


Reply  :  —The  transaction  alluded  to  in  no  wise  implies  that  the  Pope 
is  a  fourth  Estate  to  the  realm.  Nor  is  it  repugnant  to  the  British 
Constitution  to  allow  the  claimants,  who  are  British  subjects  to  volun- 
tarily choose  any  arbitrator,  though  it  were  the  Great  Mogul,  to  decide 
on  their  respective  individual  claims,  when  Parliament  admits  the 
justice  of  those  claims  /;/  globo,  by  voting,  in  the  ordinary  course  of 
legislation,  a  sum  accepted  by  all  claimants  in  the  aggregate. 

(2).    Mil  at  are  tervicd  the  Jesuits   Estates  are  public  property. 

Reply  : — What  are  termed  Jesuits'  Estates  are  public  property  in 
the  same  sense  as  any  public  money  wrongfully  acquired  by  the  Crown, 
against  whom  the  subject  may  proceed  either  by  petition  of  right,  by 
monstrans  de  droit  or  by  traverse  of  office.  And  the  prayer  is  grantable 
ex  debito  Justitice ;  and  Magna  Charta  says  :  nul/i  lendemus,  nulli 
7iegabimus^aut  differemus  justitiam  vel rectum.  {Chitty.,  Prerog.  C.  13. 
Sect.  I  ;  See  also  Manning  2,  578.  Vin.  Ab.  .Statutes.  E.) 

The  petition  (as  in  the  caseuf  the  Quebec  Bill)  may  be  to  tin-  Kine  in 
Parliament.     {Cliitty.  Ibid.) 

(3).  Tliis  property  belongs  to  the  people  of  Quebec,  irrespective  of 
creed. 

Reply  : — If  so  be  the  case,  $400,000  of  this  property  has  been  voted 
away  by  the  people  of  Quebec  irrespective  of  creed  for  certain  deter- 
mined objects.  In  which  case  the  Toronto  JAi// would  do  well  to  busy 
itself  about  its  own  concerns. 

But  such  is  not  the  case.  It  does  not  de  jure  belong  to  the  people 
of  Quebec  irrespective  of  creed,  no  more  than  the  funds  of  the  Bible 
Society  would  belong  to  the  Catholics  of  the  Province  of  Ontario 
to  morrow,  if  a  Catholic  Government  should  by  force  of  arms  wrest 
the  Dominion  from  Great  Britain.  A  comparatively  small  jxirtion  was 
given  by  the  King  of  France,  the  remainder  was  given  or  bequcaleti 
by  private  individuals,  or  purchased  by  the  order  itself,  exclusively  for 
the  instruction  of  the  natives  in  the  Catholic  religion.  It  was,  after  ils 
seizure,  transferred  by  the  Imi)crial  Government  to  the  Province  of 
Quebec  without  any  obligation  or  condition  annexed,  but  sinply  with 
a  wish  expressed  that  it  should  be  exjïended  on  Education,  and  that 
the  institutions  which  had  hitherto  received  aid  from  the  fund  should 
continue  to  receive  assistance  : 

"The  onlv  practical  question  which  remains  for  consideration  is. 
whether  the  appropriation  of  these  funds  for  the  purpose  of  education 
should  be  directed  by    His  Majesty  or  by  the  Provincial  U-gisLiiure  ? 


14 

''The  King  cheerfully  and  loithoiit  reserve^  confides  that  duty  to 
the  Legislature,  in  the  full  persusaion  that  they  will  make  such  a  selection 
amongst  the  different  plans  for  this  purpose  which  may  be  presented 
to  their  notice,  as  may  most  effectually  advance  the  interests  of  religion 
and  sound  learning  amongst  his  subjects  ;  and  I  cannot  doubt  that 
the  Assembly  will  see  the  justice  of  continuing  to  maintain  under  the 
new  distribution  of  these  funds  those  scholastic  establishments  to 
which  they  are  now  appHed."  {See  Lord  Goderich's  despatch^  dated 
Dow7iing  St.  'jtli  July  1831,  aiid  communicated  to  the  House  of  Assem- 
bly,  \%th  Nov.  1 83 1.) 

De  facto,  non-Catholic  institutions,  and  even  Protestant  churches 
had  been  all  along,  in  spite  of  every  semblance  of  justice,  the  sole 
recipients  of  the  revenues  accruing  from  these  funds.  But  evidently 
the  home  government  had  been  systematically  misinformed  as  to  the 
true  intentions  of  the  donors  of  the  Jesuits'  Estates,  for  otherwise  its 
sense  of  justice  and  its  knowledge  of  English  law,  which  holds  sacred 
the  wills  of  donors  long  since  deceased,  would  have  put  a  term  to  the 
long  standing  abuse.  [For  misapplication  of  these  funds  see  Jesuits' 
Estates,  Answer  to  the  Star,  U.  E.  L.  pp.  14,  15  ,•  For  the  intentions 
of  the  donors  see  same,  pp.  10,  11,  12  ;  also.  Report  of  Committee  of  the 
Assei7ibly  of  Lozver  Canada  on  Education,  submitted  the  2^th  Feb.  1824, 
and  ordered  to  be  printed  the  27id  of  same  month.  French  version,  pp. 
105  and  following.  For  the  English  version  see  Appendix  V.  vol. 
XXXIII  journal  of  the  House  of  Assembly  of  Lower  Canada.) 

(4).  Early  in  the  year,  the  Government  of  the  province  wished  to  sell 
a  certaifi  portion  of  this  property,  the  Jesuit  barracks;  but  instead  of 
proceedinrj  with  the  sale  it  asked  the  Pope  for  pertnission  to  do  so.  His 
Holiness  magnanimously  granted  the  request.,  but  affixed  an  important 
condition  to  the  transaction.  It  was  this  :  that  the  proceeds,  which,  of 
course,  would  be  as  much  the  money  of  the  public  as  any  other  part  of 
the  provincial  revenue  should  be  placed  at  his  disposal.  To  this  the 
Government  suggested  as  an  alternative  that  the  proper  authorities 
should  be  allowed  to  apply  the  money,  but  that  their  proposal  should  be 
subject  to  the  approval  of  the  Holy  See,  and  this  tnodijication  of  the 
terms  was  agreed  to. 

Reply  : — The  mode  of  proceeding  of  the  Hon.  Mr.  Mercier  was  in 
this  instance  most  wise.  He  aimed  at  à  definite  settlement,  and  one 
binding  on  all  parties,  so  that  the  government  could  at  no  future 
period  be  molested  with  fresh  claims,  set  up  by  those  who  might 
deem  themselves  aggrieved  at  the.  division  the  Legislature  might 
make  of  the  sum.     These  interested  parties  all  admitted  the  arbitration 


75 

of  the  Holy  See,  and  consented  to  receive  any  decision  coming  from 
that  source  as  final.  The  Rev.  Father  Turgcon  was  accepted  by  the 
Holy  See  as  its  procurator.  He  at  the  same  time  represented  the 
Society  of  Jesus,  to  which  these  estates  were  originally  given,  or  by  ils 
members  purchased.  In  his  two  fold  capacity  he  could  sign  an  accep- 
tance which  would  protect  the  government  from  further  molestation. 

The  Protestant  minority  of  the  Province  could  reasonably  object  to 
this  proceeding  neither  from  a  point  of  justice,  as  they  received  a 
f>ro  rata  sum,  exceeding  however  their  numerical  importance,  nor 
{xQ)Vi\  2i  point  of  sent imctit,  as  Prussia,  the  great  Protestant  power  on 
the  European  continent  had  recourse  to   the  Pope's  direct  arbitration. 

(5).  The  HiNTiXGDON  Glkaner,  an  English  Liberal  paper,  says  : 
"  All  this  sounds  as  a  talr  told  in  a  dream.  That  the  Premier  of  a 
British  Province  should  ^0  to  Rome  and  offer  to  surrender  a  portion 
of  the  Crown  do  m  am  to  the  J 'ope,  and  to  divide  the  proceeds  not  accordinj^ 
to  the  will  of  the  Legislature  hut  'f  the  Holy  See,  is  one  of  the  most 
extraordinary  transactions  recorded  in  modern  history.  "  A  similar 
principle  7L>as  recognized  some  years  ago  in  a  measure  before  the  Quebec 
Legislature  adjusting  certain  disputed  f^arish  boundaries  in  Montreal^ 
wherein  it  îcas  provided  that,  notwitli standing  the  adoption  of  the 
bill  by  the  Legislature,  the  decision  of  Rome  respecting  the  parishes  in 
question,  whatever  it  might  be,  should  prevail.  This  clause  wal  subse- 
quently struck  out,  ho7C'ever,  whereas  Mu.  Mehl  ifr  has  fully  committed 
the  province  to  recognition  of  the  author i  y  of  Rome  in  regard  to  the 
disposal  of  the  mo*>ey  realised  from  tbe  sale  oj  the  fesuit  barracks. 

Mr.  Owens,  an  English  speaking  member,  protested  against  this  in  a 
vigorous  speech;  and  the  (i leaner  doubtless  voi'-es  English  opinion 
when  it  says  that  "  there  is  no  use  </  talking  about  independence  from 
foreign  yo/^e  and  of  our  being  a  ."elf  governing  people  //;*•//. j/  M  R. 
Mercier  has  done  be  confirmed.''  But  Mu.  Mercier  is  well  aware 
that  he  has  nothing  to  fear  from  Lingltsh  complaints  of  l^apal  inter- 
ference in  Quebec  politics.  In  a  province  where  the  majority  of  the 
people  firmly  believe  that  the  Church  has  a  divine  right  to  impose  her 
ivill  upon  the  civil  power,  his  offence  is  no  offence  at  «1//,  but  rather  a 
meritorious  action.  Lie  will  have  some  difficulty,  hown'er,  in  squaring 
his  recognition  of  the  Roman  authority  'with  the  old  fashioned  Liberal 
maxim  that  the  representatives  of  the  people  alone  are  eniiUed  to  pass 
upon  the  disposition  of  public  money. 

Reply:— From   what  has  already  been   said,  it  is  evident  that  the 
Huntingdon    Gleaner  was  simj^ly  appealing  to  religious   prejudice,  it 


16 

by  no  means  considered  the  true  interest  of  the  Province.  It  assumes 
with  a  charming  self-sufificiency  that  the  Legislature  does  not  know 
its  own  mind.  The  will  of  the  Legislature,  expressed  by  its  unani- 
mous vote,  M.  Owen's  included,  was  that  the  Holy  See  should  save 
it  from  further  embarrassment  and  decide,  as  it  alone  could,  what 
parties  had  any  canonical  right  to  a  share  in  the  $400  000  ;  just  as  it 
left  the  Protestant  Board  of  Education  at  liberty  to  distribute  the 
^60,000  as  it  might  deem  advisable. 

The  Huntingdon  dreamer  might  as  logically  have  concluded 
before  the  settlement  of  the  affair  of  the  Caroline  Islands  :  "  There  is 
no  use  of  talking  about  independence  from  a  foreign  yoke,  and  of  the 
Prussians  being  a  self-governing  people  if  what  Bismarck  purposes  is 
carried  into  effect." 

Finally,  to  put  the  whole  thing  in  a  nut  shell,  adoptiug  the  MaiPs  own 
phraseology  :  "  The  old-fashioned  Liberal  maxim,  that  the  represen- 
tatives of  the  people  alone  are  entitled  to  pass  upon  the  disposition  of 
public  money  "  has  been  acted  upon  at  Quebec,  and  maintained  at 
Ottawa.  It  would  have  been  otherwise,  had  the  yihw.  et  hoc  genus 
onuie  been  consulted,  as  it  is  not  pretended  that  they  represent  any- 
body or  anything  within  the  circumscription  of  the  Province  of 
Quebec. 

II 

Summary. 

The  Mail   of  Thursday ^  July   5,  l'èZZ^  objects  (i)  to  the  ''spoliation 
theory" 

Reply  : — We  consequently  refer  its  editior  to  pages  8,  9  and  10  of 
this  pamphlet,  where  we  trust  he  will  find  a  satisfactory  solution  to  his 
little  difficulty.  People  who  are  so  fastidious  when  things  are  called 
by  their  true  names  should  show  a  little  consideration  for  the  feelings 
of  others,  who  are  very  likely  more  loyal  at  heart  than  themselves,  and 
who  have  rendered  certainly  more  efficient  service  to  their  secular 
masters,  on  more  than  one  occasion,  within  the  limited  scope  of  our 
own  history. 

(2).  The  ^i ail  denies  the  title  0/ the  Jesuits  to  the  Estates,  as  the 
order  ceased  to  exist,  having  been  suppressed  by  Papal  Brief  of  1^73. 

Reply  : — If  the  Mail,  by  a  stretch  of  our  imaginative  powers,  could 
be  consistent  for  once,  it  would  protest  against  the  Pope's  depriving  by 


77 

Prief  of  suppression  (1773)  a  then  existing  British  Corporation  (see  pp. 
28,  30,  44,  45)  and  British  citizens  (see  Capitul.  of  Montreal,  art.  46. 
p.  37)  of  the  right  of  possessing  property  within  British  territory. 

The  Brief  needed  promulgation.  It  was  never  promulgated  in 
Russia  nor  in  Canada.  Its  enactments  were  never  carried  out  either 
canonically  or  civilly,  and  as  a  consequence,  the  Jesuits  were  never 
canonically  suppressed  in  Canada. 

(3).  The  Mail  cites  French  laivs  Suppressing  the  (hufer^  and  the 
English  statitti.'  ^1829,  directed  against  the  same. 

Rei'Lv  : — The  French  laws  against  the  Jesuits  were  subsequent  to  the 
capitulation  of  the  country.  Those  previously  enacted  never  deprived 
the  Jesuits  of  the  right  of  holding  property.  The  English  statute 
\\^2())  was  subsequent  to  the  taking  possession  of  the  estates  by  the 
governement  (1800).  Moreover,  English  Penal  and  Common  I^w 
do  not  and  never  did  obtain  in  the  Quebec  Province  (see  pp.  46,  47.) 

(4).  Thy.  }i{\\\.  expresses  a  hope  that  the  scheme  to  obtain  payment 
from  the  Federal  government  will  not  be  countenanced. 

Rkplv  : — When  the  Federal  Government  is  properly  informed  of 
the  facts  it  will  no  doubt  act  in  accordance  with  what  it  will  then 
deem  just  and  equitable. 


TEXT  OF  THE  ARIICLE  AND  REPLY. 


Thi     N[aii  .    Toronto,    Thursday,    luly,    5.    iSSS. 


The  Jkslif  Bill. 

(i).  \:\\ï\\sv\n\)  and  other  Jesuit  Journals  maintain  th'tt  the  apprc 
priât  ion  of  the  Jesuit  estates  by  the  British  Crt^un  in  the  year  1800 
was  an  "  act  0/ spoliation  "  based  on  *'  the  right  0/ conquest"  As  the 
law  of  nations  does  not  recognize  the  right  of  the  conqueror  to  seize  pri- 
vate or  corporate  property  y  the  Croicn  H'as  clearly  wrong  in  appro* 
pria  ting  the  estates,  and  Mr.   Mercier  is  of  course  justified  im  making 

•St  it  lit  ion  at  this  time  of  the  day  out  of  the  public  chest. 


ft 


Rkplv  :— The  general  statement  of  the  case  against  the  government 
is  set   forth,  as   I  have  said,   on   page  S   of  this   pamphlet.      For   full 


78 

developments   see  'pages  there  indicated  in  the  references.     For  the 
proofs  of  the  positive  claim  of  the  Jesuits  on  these  estates  see  page  50. 

(2).  This  argument  is  not,  we  think,  a  valid  one.  The  Jesuits  were 
suppressed  throughout  the  world  by  a  Papal  bull  in  1773,  a)id  the 
order  everywhere  ceased  to  exist. 

Reply  : — When  the  writer  appeals  to  a  Papal  Brief  (it  was  not  a 
bull)  to  make  good  an  assertion,  he  appeals  to  an  instrument 
unknown  outside  of  Catholic  ecclesiastical  law,  and  amusingly  arro- 
gates to  himself  competency  of  judging  in  such  matters.  A  "heathen 
Chinee  "  in  the  Court  of  Arches  would  cut  but  a  sorry  figure  ;  but  the 
Editor  of  the  Mail  no  doubt  would  take  kindly  to  a  position  as 
mimitante  in  a  Roman  congregation.  And  if  he  were  not  there 
thoroughly  at  home,  we  sha'l  at  least  not  be  so  discourteous  as  to 
suppose  for  an  instant  that  he  is  not  familiar  with  some  of  the  more 
widely  known  canonico-legal  principles,  for  instance  :  that  a  discipli- 
nary measure,  coming  even  from  the  Supreme  Head  of  the  Church, 
requires  promulgation  to  become  law.  The  promulgation  of  the  brief 
of  suppression,  rigidly  enforced  in  almost  every  country  in  the  world 
and  followed  by  the  instant  secularization  of  the  members  of  the 
Society,  was,  owing  to  the  opposition  of  Frederick  II,  witheld  for  a 
time  in  parts  of  Germany  and  absolutely  never  accompHshed  either 
in  Russia  or  in  Canada.  The  very  tenor  of  the  brief  however  requi- 
red it.  With  regard  to  Canada,  it  is  point  of  history:  "  When  the 
Sovereign  Pontiff  goaded  on  by  earthly  rulers  abolished  the  Jesuits, 
Carleton  sought  out  Monseigneur  Briand  and  enjoined  on  him  to  say 
nothing  of  the  Papal  bull  (brief),  adding  that  he  took  upon  himself  the 
maintaining  of  these  religious  in  Canada  The  bishop  wrote  to  the 
Sovereign  Pontiff  that  the  Jesuits  of  the  Province,  full  of  summission 
to  his  will,  had  shown  their  readiness  to  disperse  and  to  set  aside  the 
habit  of  their  order,  but  that  it  had  been  determined  otherwise  until 
further  notice,  thanks  to  an  agreement  between  himself  and  the  secular 
power.  "  [I?istitutions  de  P Histoire  du  Canada,  par  Bibaud,  jeune^ 
Senécal  et  Dafiifl,  Montréal,  1855,  page  340).  That  further  notice 
never  came. 

To  effectuate  the  suppression  it  was  enjoined  on  all  the  bishops  of 
the  Catholic  world,  among  other  things,  to  take  possession  of  the  pro- 
perty of  the  Jesuits  :  "  Singularum  domorum,  collegiorum,  nee  non  et 
locorum  hujusmodi  et  illorum  bonorum,  jurium  et  pertinentiarttm  qua- 
rumcumque  jwssessionem  nomine  S.  Sedis  appréhendât  et  retineatT 
But  neither  was  this,  nor  were  any  other  of  the  enactments  of  the 


I 


Brief  put  in  force.  The  superiors  remained  at  their  posts,  and  con- 
tinued to  exercise  control  over  their  subordinates,  all  of  whom  retained 
their  habit,  name  and  customs  of  community  life.  They  were  styled 
Jesuits  and  acted  as  such.  They  administered  their  estates  as  any 
other  religious  body  of  men  are  wont  to  do.  In  an  official  utterance 
of  the  1 8th  Nov.  1789,  Mgr  Hubert  speaks  of  the  Estates  as  "  apparte- 
nant actuellement  aux  Jésuites  "  and  further  implies  that  the  bishops 
of  Quebec,  up  to  that  date,  exercised  no  control  over  the  same. 

Chandler  and  the  other  royal  commissioners,  in  an  official  commu- 
nication of  the  23rd  January  1788,  addressed  the  body  thus:  '''Aux 
Révérends  Pères  de  Glapion,  Supérieur,  et  autres  Jésuites  en  la  Pro- 
vince de  Québec.  De  Glapion  in  his  eloquent  and  dignified  protest 
against  a  threatened  spoliation,  addressed  to  Hugh  Finlay,  President 
of  the  Legislative  Council,  signs  himself:  ''  Supérieur  des  Jésuites  en 
Canada.''  Even  a  poor  surviving  lay  brother,  and  I  had  thought  until 
quite  lately  that  they  had  all  long  before  that  date  been  secularized, 
signs  an  important  document,  dated  13th  Jan.  1780,  under  the  eyes  of 
the  Vicar  General,  ^I.  Hubert,  who  signed  it  with  him.  —  He  signs  with- 
out protest  Frère  Dcmers,  Jésuite.  (  See  Archives,  Hé^tel-Dieu  de  Québec.  ) 

These  and  many  other  well  authenticated  facts  and  documents  prove 
conclusively  for  any  canonist  that  canonicylly  the  Jesuits  were  not 
suppressed  in  Canada. 

II  would  be  difficult  to  prove  in  a  court  of  law  that  they  were  ever 
even  civilly  su])presscd  in  the  Province,  and  certainly  not  down  to  1791 
{see  pp.  29,  30).  What  evidence  is  there,  or  can  the  Editor  of  the  Ma^l 
adduce,  to  prove  that  the  Royal  Instructions  of  1791  were  ever  pro- 
mulgated by  a  decree,  or  in  any  legal  form  ?  If  there  be  none,  the  j)re- 
viously  recognized  corporation  of  the  Jesuits  was  never  even  civilly 
suppressed. 

V.       (3).  //  is  cxtremly  doubtful  if  the  Jesuits  had  a  le^al  title  to  their 
estates  under  the  French  lah>  ichich  prevailed  here  doii.*n  to  thecontpâesU 

Reply:— What  is  extremely  doubtful  is  that  the  Editor  of  the  ^faii 
ever  took  the  trouble  to  enquire  into  the  matter.  The  Jesuits  had  a 
perfect  legal  title  to  their  estates,  as  even  any  third  class  lawyer  in  a 
police  court  can  understand  by  consulting  pp.  26,  27  and  2^. 

(4).  All  the  title  existing  appears  to  have  been  vested  in  the  General 
of  the  order ^  n'ho,  being  an  alien  not  under  allegiance  to  the  A'ing  of 
France,  could  not  hold  real  property  either  in  1' ranee  or  in  a  frenth 

colony. 


80 

Reply  : — I  most  formally  and  emphatically  deny  the  truth  of  the 
assertion  that  the  title  to  the  property  of  the  Jesuits  is  vested  in  the 
General  of  the  Jesuits  at  Rome.  Like  the  president  or  avowed  head, 
of  any  civil  corporation,  whose  field  of  action  may  extend  to  more  than 
one  country  (let  us  take  the  G.  T.  R.  for  instance,  whose  lines  extend 
into  the  neighboring  States),  the  General  of  the  Jesuits  exercises  a 
certain  control  over  the  movable  and  immovable  property  of  the 
order.  He  is  not  the  owner.  He  cannot  take  from  one  house  to  give 
to  another.  His  office  is  to  administer,  through  himself  or  others,  the 
estates  belonging  to  these  separate  houses,  and  may  pass  contracts 
only  to  the  advantage  and  for  the  utility  of  these  houses.  (Constitut. 
P.  IX.,  C.  IV.  ;  Examen  gen.,  C.  I.,  No.  4;  Bulla,  Greg  XIII,  1582). 
If  the  annual  income  of  the  colleges,  destined,  in  virtue  of  the  intention 
of  founders  or  of  the  provisions  of  the  institute,  for  the  sustenance  and 
clothing  of  the  Jesuits  who  are  their  inmates,  exceed  the  outlay,  the 
surplus  in  each  house  is  to  be  employed,  not  in  new  establishments, 
but  in  liquidating  outstanding  debts  or  increasing  the  revenues  (Inst, 
pro  admin.,  tit.  pro  rect.  No.  6).  Both  Church  and  State  had  recog- 
nized this  right  of  non-solidarity.  For  when  one  house  was  in  penury, 
its  revenues  being  insufficient,  both  powers,  without  taking  into  con- 
sideration the  comparative  prosperity  of  other  houses,  assisted  the 
poorer  house  with  their  endowments.  They  recognised  thus  their  non- 
solidarity. 

In  France  down  to  1760  no  one  thought  of  questioning  this  non- 
solidarity  which  all  religious  orders  enjoyed  in  common  with  the 
Jesuits.  Subsequently  it  was  never  assailed  in  other  institutes,  it 
was  attacked  only  in  that  of  Loyola.  It  was  alleged  that  the  general 
of  the  society  held  despotic  sway,  that  he  was  absolute  master  of  per- 
sons and  things,  and  consequently  universal  proprietor  of  all  the 
worldly  goods  of  the  order.  According  to  the  terms  of  their  consti- 
tution, this  assertion  was  groundless,  but  under  the  influence  of  certain 
bitter  hatreds  it  assumed  the  proportions  of  a  principle. 

The  legislation  of  the  Institute  is  nevertheless  clear  on  this  point. 
The  General  is  ranked  in  the  same  category  as  his  brethren ,  if  they 
cannot  hold  property,  in  their  own  right,  for  having  vowed  perpetual 
poverty,  neither  can  he,  for  the  same  identical  reason.  In  religious 
societies  it  is  not  the  individuals  nor  the  superior  who  possesses,  but 
the  various  establishments,  as  bodies  corporate,  legally  recognized  as 
such  before  both  civil  and  ecclesiastical  law.  The  text  of  Loyola's 
constitutions  exhibits  every  where  the  General  as  the  administrator 
and  not  the  proprietor  of  the  Society's  possessions.  In  his  adminis- 
tration, which  the  constitutions  (P.  IV.  c.   11)   term  superintendence, 


81 

as  it  is  he  who  names  the  other  superiors,  who  must  give  him  an 
account  of  their  administration,  the  General  is  subject,  on  all  essential 
points,  to  the  control  of  general  congregations.  Without  their  assent, 
he  can  neither  alienate  nor  suppress  a  college  or  other  establishment, 
and  the  breach  of  this  law  would  be  for  him  a  case  of  deposition,  or 
even  expulsion  from  the  society,  provided  for  in  the  constitutions 
(P.  IX.  c.  4.)  He  is  empowered  to  accept  property  or  donations  for 
the  society  ;  he  may,  when  the  intention  of  the  donor  is  not  determined, 
allot  them  lo  this  or  that  house  ;  but  once  they  are  allotted,  it  is  beyond 
his  po>vers  to  divert  what  accrues,  or  to  collect  a  percentage  on  the 
revenues  either  for  his  own  use  or  for  strangers. 

But  had  it  even  been  the  case,  as  far  as  France  was  concerned,  at 
the  time  of  the  conquest  and  after,  it  certainly  was  not  the  General 
who  held  possession  of  the  Jesuits'  estates  in  Canada.  The  merest 
tyro  in  jurisprudence  is  able  to  apprehend  the  meaning  of  the  letters 
patent  and  of  the  Royal  Instructions.  Louis  XIV  styles  the  Jesuits  : 
*•  Nos  chers  et  bien  aimez  les  religieux  de  la  compagnie  de  Jésus  rési- 
dant en  notre  pays  de  la  Nouvelli'  France  ".  and  the  Royal  Instructions 
of  the  i6th  September,  1791  ;  "the  present  members  of  the  said 
society  (/.  e.,  society  of  Jesuits  already  mentioned)  as  established 
at  Quebec.''  There  is  no  question  here  of  a  sole  but  of  an 
aggregate  corporation  :  no  question  of  the  General  of  the  Society,  but 
of  the  body  established  at  Quebec.  To  all  intents  and  purposes,  for 
a  Canadian  court,  the  General  was  a  legal  nonentity.  It  was  this  all 
important  point  that  Marriot  in  his  bitter  hatred  feigned  to  overlook, 
and  that  others  taking  him  at  his  word,  have  so   thoughtlessly  ignored. 

Hence  all  the  title  to  property  existing  was  not  vested  in  the  General 
at  Rome. 

I  shall  not  enquire  at  what  particular  date  the  disability  of  foreigners 
to  hold  property  in  France  ceased.  The  thing  is  also  entirely  foreign 
to  the  subjet,  and  its  inability  of  proving  anything  against  the  Jesuits' 
claims  equally  manifest.  Who  ever  said  that  foreigners,  at  that  period. 
could  hold  property  in  France  or  England  ?  Certainly  no  Jesuit  ever 
maintained  it.  I  shall  not  begrudge  the  Editor  of  the  Mail  all  the 
comfort  he  can  derive  from  this  harmless  assertion. 

To  make  clear  the  non-solidarity  between  the  different  houses  of  the 
order  in  financial  matters,  I  have  already  recorded  on  pages  62  and  63 
the  opinion  of  eight  of  the  most  eminent  Parisian  lawyers  given  the  6lh 
March  1761.  What  follows  will  clear  up  all  difficulties  in  this  matter. 
Protestant  countries  ignore  religious  orders,  and  treat  them  as  civil 
corporations,  or  merely  recognize. their  individual  members  as  enjoying 
before  the  law  equal  rights  with  other  citizens.      In   Catholir  countrie>. 

6 


82 

civil  legislation  was  supposed  to  be  enacted  so  as  to  harmonize  witb 
canon  law,  of  which  the  Church  was   the  true  expounder.     When,. 
therefore,  the  decisions  of  doctors  of  Sorbonne,  or  of  the  advocates  of 
the  various  parliamentary  bodies  of  France  are  at  variance  with  canon 
law.  as  expounded  by  the  church,  such  decisions  must  needs  be  held 
as  not  valid,  not  only  by  every  Catholic,  but  hypothetically  by  every 
Protestant.     That  is,  if  the  latter  take  at  all  into  account   canon  law, 
so  as  to  determine  the  status  of  a  religious  order,  they  must  frame 
their  notions  in  accordance  with  the  declared  intention  of  the  Catholic 
legislator,   and   the  sole  authority  in   the   Catholic  Church  who  can 
canonically  establish  or  suppress  religious  orders.  The  Supreme  Pontiff 
approves  their  rules,  declares  their  vows  solemn  or  simple,  modifies  if 
needs  be,  according  to  the  exigency  of  the  times,  their  mode  of  life, 
and  determines  their  relations  with  civil  society,  in  contact  with  which 
they  necessarily  come.     A  professed  religious,  incapable  of  possessing 
property  before  the  church,  he  may  empower  to  hold  real  or  personal 
estate  before  civil  law,  as,  in  fact,  he  does  in  all  Protestant  and  in  most 
Catholic  countries,  modernized  in  the  sense  of  the  French  Revolution. 
The  common  assertion  that  a  mendicant  order  can   hold  no   prop- 
erty in  its  own  right  is  at  variance  with  canon  law.  A  mendicant  order 
holds  property  and  has  always  done  so.    Or  to  be  more  accurate,  each 
separate  community  owns  in  its  own  right  the  monastery  it  occupies. 
The  individual  religious  holds  and  can  hold  no  property   save  by  a 
canonico- legal  fiction  before  the  civil  law  of  a  country  which  refuses  to 
take  cognizance  of  him  otherwise  than  as  a  citizen. 

Since  the  Revolution,  jurisprudence  on  these  matters  has  ceased  to 
exist  in  France.  Prescinding  from  the  constitutions  of  the  divers 
religious  societies,  constitutions  which  suppose  or  establish  the  non- 
soUdarity  between  houses  of  the  same  order,  this  state  of  things  is 
supported  on  other  incontestable  grounds.  It  was  recognized  by  letters 
patent,  which  in  sanctioning  each  religious  establishment,  college, 
monastery,  or  community,  imparted  to  each  its  peculiar  and  distinctive 
civil  existence.  These  letters  patent  assured  to  each  the  separate  and 
unassailable  right  of  property  over  its  patrimony  and  domains. 

In  virtue  of  similar  royal  enactments  each  religious  house  enjoyed 
the  right  of  making  contracts  through  its  administrator  ;  that  of  sueing 
and  being  sued,  of  pleading  and  being  impleaded  ;  the  right  of 
acquiring  and  accepting  donations,  pious  bequests  indefinitely,  or  with 
limita^^iOn,  as  the  case  might  be,  was  equally  conceded.  Thus  there 
existed  as  many  bodies  corporate  as  there  were  houses  duly  authorized,, 
and  the  goods  and  chattels  of  the  one  were  never  confounded  with 
those  of  thî  other. 


83 

This  was  the  case  of  the  Jesuits  in  Canada,  under  Frencli  rule.  A 
glance  at  the  Letters  Patent  of  Louis  XIV  and  Louis  XV  still  pre- 
served in  the  provincial  archives  will  convince  the  incredulous.  The 
Jesuits  of  Canada,  were  a  body  corporate  before  the  conquest  (which 
none  will  disjjute),  at  the  conquest  and  after  the  conquest,  down  as 
far  even  as  1791,  (See  pages  26  to  30).  And  if  they  then  ceased 
so  to  be,  it  was  by  an  unwarrantable  measure  on  the  part  of  liie  Crown. 
Their  civil  status  was  known  and  recognized  by  the  Supreme  Pontiff, 
known  and  recognized  by  the  Imperial  Government. 

(5)  //'ij/VvV/i,'-  this  point,  the  British  autho'itics  found  the  estates 
without  an  ouniei'  in  1800,  after  the  death  of  the  Ia.<t  sun'iior  of  the 
order  in  Canada  ;  and,  under  Brisish  law^  the  estatei  thereupon 
escheated  to  the  Croicn.  There  7i.>as  no  spoliation  or  anything  remotely 
resembling  it.  The  property  passed  to  the  Croion,  like  the  Mercer  estate 
in  this  provifice  afe^c  years  ago,  oicing  to  the  absence  of  laicful  heirs  ; 
and  that  7(>as  the  end  of  the  matter.  It  may  be  worth  while,  however^ 
to  call  attention  to  one  or  two  facts  ichich  have  an  indirect  bearing  on 
this  branch  of  the  subject.  British  law  has  long  treated  the  Society  of 
Jesus  as  an  illegal  organization.  Blackstoxe,  in  his  well  known  Com- 
mentaries, which  icere  issued  in  1765-9,  held  it  to  be  such  (see  under 
the  head  of  ^^  Mortmain." )  Again,  the  Catholic  Emancipation  Act  of 
1829  imposed  severe  restrictions  on  the  Jesuits  and  members  of  other 
religions  orders.  This  provision  is  still  in  force  in  the  United  Kingdom  ; 
at  least  Mr.  Ciadstonk  implied  us  much  duriwj  his  controversy  on 
Vaticanism  ;  7c>hile  in  1875  Mk.  Disraeli  stated  in  a  speeth  that 
*''' although  no  proceedings  had  been  taken  against  Jesuits  under  the  Act 
"  <)/"  1829,  he  begged  it  to  be  under i^tood  that  the  provisions  of  that  *'  Act 
"  arc  not  obsolete^  but,  on  the  contrary^  are  reserving  powers  of  law  of 
"  which  the  British  Government  will  be  prepared  to  avail  themselves  if 
^''necessary.''  Thv  Act  of  \Z2()  provides  that  any  Jesuit  or  oth'r  mem- 
ber of  a  religious  order  coming  into  the  realm  tl' it  h  out  a  licence, 
which  license  shall  run  for  only  six  months,  shall  be  deemed  guilty  of  mis  • 
demeanour,  and  sentenced  to  be  banished  the  country  :  and  if  found  wuhtn 
the  country  at  the  expiration  of  three  months  from  the  date  of  the  first  noti- 
fication  may  on  a  second  conviction  be  sent  to  gaol.  It  is  arguable,  thcrefare, 
that  the  British  Cro'wn  in  i  Soo  7vas  dealing  with  the  property  of  a 
society  which  had  not  only  ceased  to  exist  here,  but  'which,  according  to 
Klackstone,  had  no  right  to  exist  'within  the  realm  of  Englcmd; 
though,  of  course,  it  may  be  contended  that  British  law  had  no  font  in 
Canada,  rcen  at  the  conquest.  The  Parliament  of  Paris  by  the  arret 
if  1762,  the  Parliament  of  Houen  in  1764,  ar^d  the  Ircnch  King  b\  an 


84 

^tdict  of  I ']']'],  all  decreed  the  suppression  of  the  order  on  public  grounds. 
These  arrets  and  edicts,  it  will  be  seen,  were  promulgated  after  Canada 
had  ceased  to  be  a  French  possession  :  nevertheless  they  serve  in  conjunc- 
tion with  the  Bull  of  suppression  <?/"  1773  to  support  the  view  that,  apart 
altogether  from  the  prerogative  of  escheat,  the  British  Crown  ivould 
have  been  morally  justified  in  confiscating  the  property  of  the  order  in 
its  newly  conquered  colony,  particularly  when  it  is  borne  in  mind  that 
dhe  complaint  rwini?ig  through  the  arrets  and  the  Bull  was  that  the 
Jesuits  ivere  habitual  disturbers  of  the  public  repose.  The  right  of 
.escheat  in  the  case  of  derelict  property  is,  however,  completely  fatal  to 
the  spoliation  theory  noiv  advanced. 

Reply  :  The  most  sensible  feature  in  the  above  lengthy  quotation 
from  the  Mail  is  the  readiness  of  the  editor  to  waive  the  preceding 
point,  for  he  felt  no  doubt,  after  having  read  over  his  statement,  that 
it  was  untenable. 

What  follows,  in  as  much  as  it  is  calculated  to  affect  the  i'/rz/z/^  quces- 
iionis,  is  equally  so.  The  plea  that  it  is  by  right  of  escheat  that  the 
government  holds  the  Jesuits'  Estates  is  hopelessly  forlorn.  I  refer 
the  reader  back  to  pages  47-50  and  68,  where  he  will  find  this 
-absurd  pretension  totally  demolished. 

Furthermore  there  is  no  parity  between  the  lapsing  of  the  Mercer 
estate  to  the  Crown  and  the  case  of  the  Jesuits.  In  the  former,  no 
solemn  treaty  compact  was  violated,  no  obstacles  deliberately  thrown 
in  the  way  to  prevent  the  begetting  of  heirs,  with  the  express  inten- 
tion of  ultimately  securing  the  inheritance  for  the  Crown.  In  the  latter, 
we  have  all  this,  and  over  and  above,  the  fact  that  it  came  under  the 
-class  of  religious  or  eleemosynary  corporations  in  whose  case,  when 
the  succession  is  interrupted,  whatever  comes  by  bequest  and  endow- 
ment reverts  to  the  original  donors. 

But  ignorant  though  he  may  be  of  all  this,  the  writer  in  the  Mail 
instinctively  feels  that  he  is  not  treading  on  solid  ground,  he  therefore 
appeals  to  bigotry  and  fanaticism.  The  Jesuits  are  proscribed  in 
England  !  Well  what  if  they  be  ?  Was  not  Our  Lord  proscribed,  and 
St  Paul  and  the  other  Apostles,  and  the  early  Christians  ?  The  Jesuits 
were  proscribed  by  the  Iroquois,  and  on  the  very  soil  of  the  present 
Province  of  Ontario  they  were  burnt  at  the  stake.  Proscribed  in 
England?  It  simply  shows  that  there  is  yet  in  England,  as  unfortu- 
nately in  Canada,  an  understratum  of  ignorance  and  iû tolerance, 
modern  Mohawks,  to  whom  demagogues  may  occasionally  appeal  when 
they  wish  to  secure  a  political  point.  But  the  good  sense  and  intelli- 
gence of  the  ruling  classes  in  England  are  too  strong  to  allow  of  these 


85 

dormant  laws  being  evoked.  The  Jesuits  there  are  known  and  so  are 
all  their  houses  and  colleges.  They  arc  respected  by  respectable 
Protestants'.  The  Jesuit  astronomer,  Father  Perry,  is  intrusted  by 
government  wiih  important  missions,  and  the  Jesuits  in  India  are  com- 
plimented by  Governors  for  implanting  loyalty  in  the  hearts  of  their 
l)Lipils  (})p.  6i,  62). 

We  could  not  give  in  clearer  or  more  precise  terms  the  relations  of 
the  Jesuits  with  the  home  Government  after  1773  than  as  we  find  them 
described  in  the  Mémoire  sur  les  Biens  des  Jésuites  en  Canada. 
(Montréal,  1874J.  /.  74/ 

"In  England  the  Jesuits,  early  in  the  eighteenth  century,  ho.d  begun 
purchasing  chapels  and  residences  with  their  own  funds  or  what  pious 
Catholics  contributed.  They  not  only  continued  after  1773  the  same 
ministry  but  they  retained  their  former  possessions,  which  they  be- 
queathed one  to  another.  In  1803,  the  Fathers  of  Sionyhurst  College, 
were  aftîilialed  to  those  of  Russia.  They  educated  younger  meml^ers  to 
replace  the  superannuated,  who  had  until  then  retained  their  posts  in 
their  original  missions  On  the  occasion  of  a  misunderstanding  be- 
tween some  Knglish  ecclesiastics  and  the  Jesuits  of  the  College,  Cardinal 
Litta,  prefect  of  Propaganda,  wrote  to  .\igr  Gibson,  Vicar  Apostolic  of 
the  Northern  District,  that  he  should  bear  )n  mind  the  22nd  Rule  laid 
down  by  Benedict  XIV  anent  the  English  Missions.  The  ternu  areas 
follows  :  "  Let  no  change  be  made  in  the  m.itter  of  foundations,  and 
let  both  the  secular  and  regular  clergy  remain  in  possession  of  what 
they  actually  hold." 

"Even  after  the  Brief  in  1773,  the  English  Government  affected  to 
ignore  the  existence  of  fesuiis  in  Great  Britain,  the  fact  of  their  holding 
property  and  of  iheir  quietly  b-j(]ueathing  it.  It  did  more,  it  maintained 
them  in  si)ite  of  the  intrigues  of  secret  ngents  sent  over  to  England  by 
their  enemies  in  Italy.  It  was  in  reference  to  this  that  Frederick  of 
Prussia,  wiiting  to  dWlembert,  the  7th  January  1774,  said  :  *'  I  am  not 
alone  in  maintaining  the  Jesuits,  the  English  and  the  Empress  of 
Russia  are  doing  as  much,  and  even  London  is  u\.  une  with  the^e  States." 
(Œuvres  de  d'Alembert,  t    17,  p.  378). 

"In  1762,  at  the  very  moment  when  the  parliaments  of  France  were 
proscribing  the  Jesuits,  and  so  shamelessly  appropriating  their  pos- 
sessions, the  English  were  seizing  La  Marimiijue.  Under  their  pro- 
tection the  Jesuits,  established  in  the  island,  sold  their  posstsNions  lo 
British  subjects  realizing  three  or  four  million  fran  s.  Here  wa>  an 
instance  of  the  fairness  and  noble  dealing  of  the  English  Government 
in  the  case  of  Catholic  religious  orders. 

"The  Emperor  of  China,  Rang  hi,  having  been  cured  of  a  dan- 
gerous complaint  by  iiernard  Rhodes,  a  Jesuit  coadjutor,  out  of  g'"at»tude 
gave  several  golden  ingots  to  the  Jesuits  of  IV'kin.  i'he  sale  o\  these 
realized  200,000  francs.  The  Superiors  of  the  ni'ssion  depoNited  the 
amount  with  the  English  East  India  Company,  with  the  understanding 
tbat  an  annual  sun  of  12.000  francs  be  piid  over  to  the  necessitous 
missionaries  of  China  and  India. 


86 

**  At  the  time  of  the  suppression  of  the  Jesuits,  the  East  India 
Company  confiscated  the  200,000  francs,  and  refused  to  pay  the  inte- 
rest of  the  sum  to  the  Jesuits,  which  it  expended  however  on  hospitals. 
The  ex-Jesuits  of  Pondicherry  made  representations  in  London,  and  the 
Governors  of  the  East  India  Company  wrote  to  their  agents  that  if 
other  governments  had  been  guihy  of  a  serious  infraction  of  the  Laws 
of  Nations,  there  was  no  reason  for  the  East  India  Company  to  follow 
in  their  wake.  The  directors  gave  orders  to  have  the  trust  maintained 
inviolable,  and  the  interest  punctually  paid.  They  ordered  moreover 
that  the  arrears  of  the  previous  three  years  be  made  good. 

"At  the  death  of  the  last  surviving  Jesuit  at  Pondicherry,  in  18 13, 
the  Propaganda  decided  that  the  interest  should  thenceforth  be  expen- 
ded on  the  Chinese  missions. 

"It  is  clear  therefore  that  England  acknowledged  that  the  suppres- 
sion of  the  Society  authorized  no  one  to  seize  upon  its  estates.  These 
funds  were  made  use  of  according  to  the  intention  of  the  donors  for 
the  maintenance  of  the  Jesuits,  and  at  the  demise  of  the  last.  Propa- 
ganda, considering  that  the  fund  was  ecclesiastical  property  given  for 
the  mission  of  Chma,  placed  it  in  the  hands  of  the  Chinese  missiona- 
ries." Of  whom,  we  might  add,  the  present  Jesuits  form  a  very  conside- 
rable portion. 


One  word  novv'  about  Blackstone's  Commentaries,  and  the  impor- 
tance a  great  English  jurisconsult  and  statesman  attached  to  them  as 
bearing  on  the  Canadian  question. 

Blackstone  published  the  first  volume  of  his  commentaries  in  1765. 
Thurlow,  who  was  created  Lord  High  Chancellor  of  England  in  June 
1778,  presented  his  report  to  the  King  on  the  22nd  of  January,  1773, 
and  delivered  his  speech  in  the  House  of  Commons  in  1774.  He  was 
thoroughly  conversant  with  the  doings  and  decrees  of  the  parliaments 
and  courts  in  question,  and  was  probably  more  familiar  with  Blacks- 
tone's  utterances  than  the  Editor  of  the  Mail  Tmd  myself;  and  never- 
theless he  emphatically  declares  that  the  capitulations  and  treaty  are 
binding  on  the  King.  And  in  what  sense?  "That  every  Canadian 
should  have  the  full  enjoyment  of  all  his  property,  particularly  the 
religious  orders  of  the  Canadians."  That  the  treaty  "  was  made  in 
favor  of  religion,  made  in  favor  of  the  several  religious  orders." 
(pp.  44,  45.) 

Moreover,  and  I  once  more  repeat  it,  the  penal  laws,  and  the 
common  law  as  such  do  not  hold  in  the  colonies  (see  p.  46).  So  that 
the  act  of  1829,  irrespective  of  its  coming  seventy  years  too  late  to 
affect  the  capitulation  of  1760,  has  no  more  binding  force  here  than  it 
would  have  in  Cath;iy. 

The  French  laws  spoken  of  were  also  subsequent  to  the  cession, 
and  have  as  much  bearing  on   our  subject   as  the  present  Fiench  laws 


87 

of  conscription  would  have  on  the  actual  obligations  of  the  descendants 
of  the  original  French  colonists  in  our  midst.  And  yet  after  solemnly 
rehearsing  these  dire  enactments,  as  if  they  were  pregnant  with  great 
consequences  for  his  cause,  the  Editor  coolly  turns  around  and  informs 
us  in  an  aside  :  "  though,  of  course,  it  may  be  contended  that  British 
law  had  no  force  in  Canada,  even  at  the  conquest  1  "  This  is  worthy 
of  a  comedian,  but  not  of  an  honest  member  of  the  press,  who  is  sup- 
posed to  enlighten  his  readers  and  civilize  them  up  to  the  standard  of 
modern  requirements,  among  which  may  bè  reckoned,  and  not  as  the 
least.  Christian  brotherly-love,  and  an  unswerving  attachment  to 
justice,  as  one  of  God's  divine  attributes  and  man's  noblest  virtues. 

It  is  equally  futile  to  drag  in  the  Brief  of  1773  in  palliation  for  the 
seizure  of  the  Jesuits' Estates,  for  that  spoliation  was  a  foregone  con- 
clusion from  the  beginning  as  we  have  shown  at  page  68.  The  right 
based  on  conquest  was  alone  invoked  (see  page  50).  So  that  "the 
right  of  escheat  in  the  case  of  derelict  property  is  "  not  "  completely 
fatal  to  the  spoliation  theory  advanced." 

Therefore,  to  sum  up  in  a  few  words  what  precedes  :  the  Govern- 
ment had  no  right  by  Escheat  to  the  Jesuit  Estates  (p.  47).  They 
were  a  recognized  corporation  (pp.  26,  30),  and  a  body  corporate 
cannot  be  destroyed,  not  its  franchises  diminished  by  the  ruler  in  virtue 
of  his  royal  prerogative  alone  (p.  48).  The  inhibition  to  receive  new 
members  was  an  unwarrantable  suppression  of  its  frachises,  issued  in 
view  of  the  ultimate  advantage  to  accrue  to  the  Crown  from  a  broken 
succession  /p.  3).  The  Government  in  point  of  fact  issued  such 
inhibition  (p.  49).  'Jlierefore  the  Government's  title  through  escheat 
was  untenable.  This  the  Government  tacitly  acknowledged  as  it 
never  put  forward  this  ])lea  either  at  the  seizure  or  transfer  of  the 
Estates  (see  page  50).  It  was  Marriot's  suggestion  entertained  proba- 
bly at  first  but  subsequently  never  acted  upon. 

'Hie  Jesuits  on  the  contrary  have  a  i)ositive  claim  on  these  their 
former  Estates  (p.  50). 

Nota. — The  reader  will  be  kind  enough  to  correct  a  staiomcnt 
made  on  j)age  61.  Sir  Richard  Tremple  was  not  Vice-Roy  of  India. 
He  became  Governor  of  Bombay  in  May  1S77.  The  address  was 
delivered  previous  to  his  leaving  the  Bengal  Presidency. 

(6).  To  try  the  whole  matter  by  the  test  n/  ana/ojiv,  if  the  Masonic 
or  Oranï:;e  body  in  Quebec  were  tû  cease  to  exist  tomortow,  and  1/ its 
real  /property  in  default  of  rightful  owners  were  appropriated  by  the 
Crown,  can  anybody  suppose  that,  eighty-srcen  years  after  such  an  occur- 
rence, the  Quebec  Le^i.<lature  could  be  induced  to  ^rant  compensation  to 


another  and  a  wholly  differ e)it  set  of  men  callijig  themselves  Orangemem 
or  Freemasons  ;  and  to  recognize  the  right  of  some  Grand  Master  resi- 
ding at  Vienna  or  Rome  to  dictate  to  the  Government  of  the  day  as  to 
the  modus  operandi  of  the  restitution;  more  especially  if  it  were 
demonstrable  that  other  civilized  natio7is  had  refused  domicile  to  the 
organization  referred  to  because  of  its  pernicious  principles  ? 

Reply  : — In  attempting  "  to  try  the  whole  matter  by  the  test  of 
analogy  "  the  writer  in  ihe  'Mail  is  singularly  infelicitous  in  the  choice 
of  his  terms  of  comparison.  Unless  his  intention  be  not  to  prove 
anything  in  particular,  but  merely  to  hound  on  the  Masons  and  the 
Orangemen  in  this  attack  against  the  Province  of  Quebec  in  the  free 
exercise  of  its  clearly  defined  rights.  I  say  Quebec  advisedly,  as  its 
legislature  was  unanimous  in  passing  the  Bill.  But  as  we  have  not  to 
busy  ourselves  about  the  intentions  of  men,  which  we  leave  to  the 
Searcher  of  hearts,  let  us  see  if  there  be,  what  he  should  have  proved, 
any  parity  or  analogy  in  the  hypothesis. 

The  Jesuits  were  and  are  a  body  corporate  (pp.  26-30).  In  the 
province  of  Quebec  the  Orange  association  is  certainly  not  incorporated. 
(We  say  nothing  of  Ontario,  as  the  Mail  speaks  of  the  Province  of 
Quebec).  So  that,  in  default  of  rightful  heirs,  their  property  would 
lapse  to  the  Crown  as  that  of  private  individuals  only.  Of  the  vast  body 
of  Masons  in  Quebec  there  is  but  one  branch  incorporated,  generally 
termed  that  of  Blue  Masonry.  I  hazard  this  appellation,  and  the 
J/cz// will  be  lenient,  I  hope,  as  I  am  not  thoroughly  versed  in  the  lore 
of  the  brethren  of  the  mystic  tie.  However  I  invite  the  Editor  to  con- 
sult the  records  and  he  will  find  that  I  am  substantially  correct. 

The  Orangemen  therefore  are  out  of  the  question.  What  now  about 
those  Masons  who  are  incorporated  in  the  l^rovince  ? 

To  be  enabled  to  give  a  satisfactory  solution,  several  questions 
should  yet  be  answered.  Are  they  regarded  by  the  law  as  coming 
under  the  heading  of  religious  or  eleemosynary  corporations?  Was- 
their  property  acquired  by  donation,  the  donors  having  in  view  and 
specifying  praiseworthy  and  legitimate  ends  ?  Did  the  Crown  debar 
them  from  receiving  new  members  i?ifraudem  legis  ?  Was  the  Govern- 
ment, in  assuming  the  proprietorship,  in  good  faith  at  the  inception, 
or  was  it,  owing  to  some  protest  previous  to  the  seizin,  placed  in  the 
position  of  a  malce  fidei  possessor  from  the  beginning.  Were  these 
protests  kept  up  at  reasonable  intervals  during  the  eighty-seven  years  i^ 
etc.,  etc. 

When  these  and  many  other  queries  have  been  answered  satisfactorily^ 
the  next  question  would  be,  whether  that  "  wholly^different  set  of  men. 


89 

calling  themselves  Freemasons"  are  revived  by  a  new  charter  with 
the  express  intention  of  preserving  the  old  corporation  (pp.  50,  51,) 
with  which,  we  will  suppose,  as  in  the  case  of  the  Jesuits,  they  were 
bound  by  some  unbroken  tangible  tie,  either  within  or  without  the 
limits  of  the  Province,  and  which  taken  alone,  without  giving  them  an 
absolute  civil  legal  right  to  the  estates  in  question,  may  serve  at  least 
as  a  means  of  identification. 

I  should  not  then  ask,  as  the  Editor,  "  can  any  body  suppose  that 
the  Quebec  Legislature  could  be  induced  to  grant  compensation  ?" 
For  Legislatures,  as  I  think  the  Editor  has  lived  long  enough  to  know, 
do  not  always  do  the  legal  thing,  but  I  ask  what  7iwuhi  the  Legislature 
be  expected  to  do  in  strict  iei:;a/ity  ? 

Since  the  article  of  the  Mai/  was  written  many  months  have  elapsed, 
and  during  the  interval  the  Ottawa  Government  has  declared  its  inten- 
tion of  not  disallowmg  the  Bill.  This  was  an  act  of  mere  justice.  And 
for  that  act,  though  it  be  looked  upon  as  demanded  by  justice,  the 
Society  of  Jesus  feels  grateful,  and  will  not  allow  its  gratitude  to  be 
lessened  by  any  consideration  of  what  might  have  been  the  policy  of 
the  Federal  Government  in  so  doing.  This  would  be  going  beyond 
its  sphere  and  would  be  an  entering  on  the  arena  of  politics,  which  the 
Society  eschews. 

The  present  is  a  fitting  occasion  to  revert  to  the  efforts  of  some  of 
the  friends  of  the  opposition  in  the  Province  of  Quebec.  They  have 
industriously  endeavoured  to  spread  an  ill-defined  rumour  that  the 
Society  had  taken  sides  in  the  politics  of  the  Province.  This  insinuation, 
for  it  never  assumed  the  proportions  of  a  specific  accusation,  is  wholly 
groundless.  The  Su})erior  of  the  order  in  Canada,  in  the  columns  of  the 
Montreal  press,  issued  a  formal  declaration  to  the  contrary  dated  the 
4th  of  February  of  the  i)resent  year.  It  was  perhaps  unnecessary,  bu* 
the  object  was  to  dispel  the  uneasiness  arising  from  the  supposition 
that  the  order  was  allowing  itself  to  be  dragged  into  the  whirl  of  party 
strife.  Now,  if  the  Society  were  called  upon  to  define  its  attitude  with 
regard  to  public  affairs  wholly  secular,  it  could  not  better  determine 
its  stand  than  by  saying  that  it  reciprocates  the  feelings  attributed  to 
its  friends  in  the  above  mentioned  declaration  :  *' The  society  of  Jesus, 
as  a  fixed  principle,  should  hold  itself  aloof  from  politics,  and 
what  proves  that  we  have  been  faithful  to  this  rule  is  that  we  have 
always  numbered  sincere  and  devoted  friends  among  eminent  men 
belonging  to  every  shade  of  party  j^olitics  not  inimical  to  the  Church.'* 
I  mean  to  say  that  the  Society  identifies  itself  with  no  purely  political 
party,  but  that  such  men,  specified  in  the  declaration,  will  always  find 


90 

in  the  Society,  according  to  the  measure  of  its  feeble  resources,  unfeigned 
sympathy  and  support. 

But  this  sympathy  howewer  impartially  it  be  yielded,  cannot  rea- 
sonably stand  in  the  way  of  an  expression  of  well  earned  gratitude,  one 
of  the  noblest  impulses  of  the  human  heart.  And  when  friends  have 
risked  as  public  men  their  popularity  with  the  unthinking  and  unreason- 
ing masses  of  a  sister  province,  in  not  hesitating  to  do  and  dare  in 
what  they  rightly  deemed  an  act  of  justice,  and  which  in  a  small  measure 
at  least  may  redound  to  the  advantage  of  the  Society,  is  it  necessary  to 
state  that  these  men  have  laid  the  Society  under  lasting  obligations  ? 

But  we  are  fully  aware  that,  we  owe  gratitude  also  to  those  who, 
during  their  administration  silently  but  effectually  prepared  the  way, 
and  contributed  in  no  slight  degree  to  the  working  out  of  the  present 
solution.  It  were  a  breach  of  confidence,  we  thought,  to  thank  them 
by  name.  But  since  our  silence  has  been  misinterpreted  it  is  but  fair 
that  the  public  should  know  that  we  are  not  unmindful  of  their  good 
services.  Circumstances,  over  which  the  Society  had  certainly  no 
control,  prevented  the  further  realization  of  their  plans.  They  may 
not  rightly  have  gauged  the  importance  of  the  support  upon  which 
they  could  count  coming  from  every  class  of  persons  in  the  Province 
of  Quebec,  but  we  know  that  their  intentions  were  honest  and  their 
friendship  sincere. 

It  is  consequently  to  the  entire  Province,  irrespective  of  party,  that 
we  are  indebted  ;  and  though  we  may  share  eventually  but  in  a  very 
inferior  degree  in  the  benefits  of  the  restitution,  made  however  in  view  cf 
a  wrong  done  the  Society,  our  keen  appreciation  of  its  good-will  will 
be  the  same  as  if  the  entire  sum  were  to  be  allotted  to  us. 

We  come  now  to  an  important  admission  which  the  Editor  of  the 
Mail  would  do  well  to  bear  in  mind  in  the  midst  of  the  senseless  clamor 
he  has  contributed  to  excite  : 

//  is  reported  from  Ottawa  that  an  effort  is  bei?tg  made  to  secure  the 
disallowance  of  the  compensation  bill^  which  has  just  passed  its  third 
reading.  Beyond  question,  however,  the  Quebec  Legislature  is  well 
within  its  rights  in  passing  the  Jesuit  Incorporation  Act  of  last  year. 
Disallowance  could  only  be  invoked,  therefore,  on  the  ground  that  the 
establishment  and  endowment  of  the  Jesuit  order  in  Canada  was  con- 
trary to  the  public  interest  ;  and  this  course  a  Gov ernor-in-Cou7icil  free 
frojH  clerical  entatigUments  would  probably  not  hesitate  to  pursue.  But 
it  is  useless  to  look  for  resolute  action  from  either  political  party  where 
clerical  interests  are  involved. 

Reply  :  I  have  nothing  to  say  about  the  Governor-in-Council, 
I  shall  leave  that  to  the  Mail  ;  I  fully  concur  in  opining  that  the  Que- 


I 


91 

bec  Legislature  is  well  within  its  rights.  Let  me  add  however,  that 
with  regard  to  the  ground  for  disallowance,  there  will  be  little  danger 
on  that  score  if  the  Mail  and  its  congeners  keep  within  the  legimate 
region  of  facts,  and  refrain  from  trotting  out  some  bugaboo  from  the 
columns  of  a  favorite  encyclopaedia. 

Their  stock-in-trade  is  no  novelty,  but  the  main  staple  is  no  doubt 
the  loose  i)rinciples  of  the  Jesuits.  And  in  dealing  with  this  class  of 
Pharisees  an  anonymous  writer  on  the  same  subject  in  1828  very  appo- 
sitely says  : 

*'It  is  anything  but  natural  to  api)ly  the  priticiples  of  severity 
exclusively  to  one's  self  while  encouraging  laxity  in  others.  Quite  the 
reverse  is  the  every  day  occupation  of  many  who  feign  to  take  offence 
at  the  principles  of  the  assumed  lax  Ethics  of  the  Jesuits.  To  this 
the  world  bears  witness,  and  worldly  as  the  world  is,  it  is  scandalized 
and  scoffs,  while  good  men  are  heart  sore.  But  after  all  to  consider 
things  in  the  light  of  common  sense,  it  will  be  always  acknowleged  less 
surprising  to  find  rigorism  preached  by  those  who  live  loosely,  than  to 
see  laxity  preached  by  those  who  practice  rigori^m.  The  former  is  all 
down-hill  work,  and  is  prevalent  enough  in  uur  day.  The  latter  mode 
offers  no  inducement.  Nothing  is  to  be  gained  by  it  either  in  (}od's 
sight  or  the  world's.  It  would  be  to  work  out  one's  own  damnation  at 
great  labor  and  cost,  with  not  one  compensating  feature  ;  it  would  be 
to  go  to  perdition  by  the  narrow  gate.  Such  a  plan  was  never  limned 
according  to  the  promptings  of  self-indulgence,  and  to  have  invented 
it,  the  Jesuits  must  have  been  made  of  ditTerent  ihiv  fi\)in  tluit  of  other 
mortals." 

Were  the  true  principles  of  Jesuit  Kthics  on  mental  reservation  or 
prevarication  adopted  by  their  adversaries,  many  a  church,  which  a 
month  or  so  ago  (for  it  was  the  general  complainti  were  all  but  empty, 
would  have  remained  so,  and  many  a  column  of  the  fanatical  press, 
now  teeming  with  sensational  and  blood-thirsty  harangues,  would  have 
remained  blank  and  unsullied,  though  the  net  profits  would  have  been 
considerables  less. 

The  best  that  can  be  hopeJ  for  is  that  Sir  John  Macponaip  sha// 
set  his  face  against  the  plea  no7c  bein^  eoiertly  put  forward,  that  inas- 
much as  the  Jesuits  preached  the  Gospel  here  for  two  hundred  years 
prior  to  the  conquest,  and  that  the  rrirnue  from  these  estates.  7cas 
applied  bet'iceen  1841  and  1867  A»  the  purpose  of  education  in  Vppfr 
as  well  as  in  Lo7ver  Canada,  to  Protestant  as  well  as  to  Roman  Ca- 
iholic  schools  and  colle^^es,  therefore  the  payment  of  the  $400,000  j^r  anted 
^V  Mr.  ^1kk(.  1ER  (/.v  compensation  should  be  assumed  by  the  Federal 
treasury. 

And  thus  the  Mail  closes  its  artirle.      Ihc  contents  of  this  last  para- 


92 

graph  do  not  concern  us.  The  Mail  kept  up  for  a  while  its  desuitory 
fire,  but  no  new  arguments  were  brought  to  bear  on  the  Jesuit  position. 
Little  by  little  the  champion  of  anti-Catholic  causes  was  lulled  to  sleep. 
Months  after,  it  again  awoke  to  a  sense  of  danger.  It  espoused  the 
cause  of  the  Evangelical  Alliance.  The  worthy  members  of  this  orga- 
nization had,  in  the  meantime,  been  painfully  made  aware  that  their 
meeting-houses  were  about  empty,  and  that  something  thrilling  must 
be  put  on  the  boards  to  draw  a  house.  The  old  Jesuit  hobby  was 
brought  down  from  the  garret,  the  dust  and  cobwebs  reverentially 
removed,  and  with  a  fresh  coat  of  paint  it  was  found  that  it  might  yet 
do  good  service.  When  it  has  served  its  term,  and  its  usefulness  is 
gone,  it  will  be  again  stowed  away,  to  be  held  in  reserve  for  some 
future  occasion.     Renascentur  mendcia. 


For  an  answer  to  the  popular  objections,  now  being  urged  for  the 
hundredth  time  against  the  Ethical  Code  of  the  Jesuits,  we  refer  the 
consciencious  searcher  after  truth  to  Brownson's  Essays,  New-Yêrk^ 
Sadlier.  1858  :  "  Thornweirs  Ansiver  to  Dr.  Lynch:''  Can  what  is 
philosophically  trne  be  theologically  false?  p.  180.  And  for  what  con- 
cerns more  particularly  the  Jesuits  :  The  end  justifies  the  means,  Fro- 
babilism,  The  Jesuit  Oath,  etc.,  pp.  186  to  i^?>  passim. 

Does  the  End  justify  the  means?  American  Catholic  Quar- 
terly Review,  Jan  1888,  p.  119;  Catholic  K^e^iiew,  Neiu-York,  Jan, 
21  ;  Feb.  4  j  Mardi  10,  1888. 


i 


APPENDIX  A. 


The  JoHuit»'  l>e€lfiratioii  ol'  l{iKlit«4  provioiiN  to 
the  M»jziir«». 

On  May  24th  1770,  Lord  Jeffery  Amherst's  petition  for  the  Jesuits' 
Estates  was  referred  by  the  King  to  the  Lord  of  the  Committee  of 
Council.  In  spite  of  innumerable  reports  and  other  endless  proceed- 
ings, nothing  definite  had  been  concluded  in  the  matter  for  sixteen 
years.  On  August  i8th  1786,  the  King's  order  was  issued  directing 
Lord  Dorchester  to  form  a  commission  within  the  jjrovmce,  as  it  was 
hoped  that  being  on  the  spot  such  commissioners  would  be  better  able 
to  bring  the  work  to  completion  than  the  Crown  Lawyers  residing  in 
England.  To  fully  comprehend  the  workings  of  this  commission  and 
the  duplicity  of  Chandler,  its  chairman,  it  would  be  well  to  consult  the 
protest  of  Messrs.  Panet  and  Taschereau,  embodied  in  the  Report  of 
Education  in  1824,  page  152  (French  version),  under  the  heading 
*•  Des  procédés  des  neuf  commissaires." 

On  August  26  178S,  both  the  Commissioners  and  the  Jesuits  were 
summoned  by  Hugh  Finlay,  the  president  of  the  Legislative  Council, 
to  appear  before  that  body  on  September  15th  following.  The  subjoined 
letter  is  the  answer  of  ihe  Jesuit  Superior. 

Endorsed.:  Answkr  or  Lkiteu  ok  F.  dk  CiLapion,  Jesiit.  to  M»t\>. 

Hu»;h  Finlav,  mfmher  of  thk  Lrui^i.ATivt  Colncil, 

10  Sept.  17SS. 

MoNSiEi  R  i.K  Président, 

\  oft'er  you  an  apology  for  having  so  long  delayed  answering  the 
letter  you  were  pleased  to  address  me  on  the  26lh  of  last  August. 

If  you  deem  indisi)cnsiblc  our  presenting  ourselves  before  vour 
honorable  Committee,  we  shall  appear  before  it  on  the  .•5th  of  the 
present  month,  at  the  hour  indicated,  lîul  we  can  say  nothing  more 
than  uhat  I  have  now  the  honor  of  submitting  to  you  : 

1.  Since  we  passed  under  English  rule,  we  have  been  and  arc  still, 
and  always  will  remain  docile  and  faithful  subjects  of  His  Britannic 


94 

Majesty.  We  dare  flatter  ourselves  that  the  English  Governors,  who 
have  ruled  this  province,  would  not  refuse  us  attestations  of  our  fidelity 
and  obedience. 

II.  It  would  appear  that  at  the  present  juncture  there  is  less  ques- 
tion of  our  persons  than  of  our  temporalities. 

Our  Estates  or  landed  possessions  have  come  to  us  from  three  dif- 
ferent sources:  i»  The  Kings  of  France  gave  us  a  portion  of  them* 
2»  Private  individuals  another  portion.  These  donations  were  made 
with  the  intent  of  affording  sustenance  to  the  Jesuit  Missionaries 
employed  in  the  instruction  of  the  Indians  and  Canadians.  Most  of 
them  ceased  to  devote  themselves  to  these  works  of  charity  then  only 
when  they  ceased  to  live;  and  those  who  have  survived  them  are 
engaged  in  the  same  labors,  and  persevere  in  the  determination  of  so 
doing  until  their  death,  which  in  the  course  of  nature  cannot  be  far 
removed.  30  Finally  our  predecessors  acquired  with  their  own  funds 
the  third  portion  of  our  Estates. 

III.  All  our  title-deeds  of  possession,  which  are  well  and  duly  regis- 
tered at  the  provincial  record-ofiice  show  that  all  these  Estates  or 
landed  possessions  have  always  belonged  to  us  in  fee-simple  ;  and  we 
have  always  managed  and  administered  them  as  our  own  without  let 
or  hinderance. 

IV.  Our  proprietorship  was  clearly  recognized  in  the  Capitulation 
of  Canada  signed  at  the  camp  before  Montreal,  the  8th  of  September 
1760;  since,  in  virtue  of  the  35th  article.  Lord  Amherst  allowed  us  to 
sell  our  landed  estates  and  movables  in  whole  or  in  part,  and_to 
transmit  the  proceeds  to  France. 

V.  Be  this  as  it  may.  Sir,  we  are  in  the  hands  of  his  Majesty  who 
will  decide  according  to  his  good  pleasure.  But  irreproachable  subjects 
and  children  can  await  a  favorable  decision  only  from  so  gracious  a 
King  and  so  kind  a  father  as  is  his  His  Majesty  George  III. 

I  have  the  honor  to  be  with  profound  respect, 
Sir, 
Your  most  humble  and  obedient  servant, 

Augustin  L.  de  Glapion, 
Superior  of  the  Jesuits  in  Canada. 

Quebec,  the  loth  of  September  1788. 


(The  autograph  letter  is  preserved  in  the  Archives  of  St.  Mary's 
College,  Montreal.) 


La  Bibliothèque 
Université  d'Ottawa 
Echéance 


The  Library 
University  of  Ottawa 
Date  Due 


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B  X    3  7  1 

J  0  N  E  S  1 

BIENS 


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1 


•  P  1  J  6 
Q  R  T  H  U  R 

DES    J  E  S  U 


16  8  8 

E  D  y  O  R  D  • 

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371  1 
1888 


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