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Full text of "Bulletin des lois ... : Loi portant que les troupes qui ont reconquis une partie de l'ile de la Guadeloupe .."

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BULLETIN  DES  LOIS 


DE  LA 


RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 


XW  SElilE. 


PREMIER  SEMESTRE  DE  1893, 

ONITBIIAST 

LES  LOIS  ET  DÉCRETS  :D'|NTÉ|èp  PUBLIC  ET  GÉNÉRAL 

»BMJÉS  DkPOU  IS   l"  JAHVIRn  JUSQU'AU  3o  JUIH  189}. 


PARTIE  PRINCIPALE. 

TOME  QUARANTE-SIXIÈME. 

N"  1526  k  1565. 


;    r    ;       .      .  .      f  .•:..- 

PARIS. 

IMPRIMERIE  iNATIONALË. 

M  DCCC  XCIII. 


3+'=}.++ 

594818 


•  •     • 


•  •  •      •        ••  -••  ,•-  •••  •  . 

!  •• .    •     ••  •  • 


—  m  — 

TABLE  CHRONOLOGIQUE 

DES  LOIS  ET  DÉCRETS 
CONTENUS  DANS  LE  TOME  XLVI  DE  LA  XIV  SÉRIE 
DU  BULLETIN  DES  LOIS. 


MiMJéoMs. 


IMktiiO. 


If. 


18. 


a. 

14  Sept. 


TITKCS  DftS  LOIS  BT  0ÉCRKT8. 


ACTES  ANTÉRIEURS 

AD  1*'  tBMUTlIB  in   1895. 

DÊCB8T  qai  modiflc  répoque  des  VMttnces  d«t  cours  et 
tribananx. 

DécBBT  qui  protHmc  daquante-six  cessions- de  l>revMs 
a*îavcntJoB  ••.■• • ...•• 

DécBBT  qui  procUme  des  hrerets  dHnvcnlion  et  des 
certiBcaU  «TadditioD 

Um  dèdtfant  d'aUlIté  pabliqae  uoe  distribaUon  d*èncff^ 
gie  élrctiiqae  prodoite  |Mir  one  cfante  d*eâQ  dérivée 
do  RMne,  en  unoot  de  Lyon 

DAcaBT  qui  salorise  le  ministre  de  la  goerre  à  accepter 
le  don  Tait  an  67*  réffiment  dHofanterie  de  ligne  par 
M.  Bigàmll : 

McBST   portant   que   les  dispositions   dn   décret  dn 
1*'  jolllet  189S  portant  extension  a  diterses  ço 
nanes  de  la  jnrioictioo  du  commissaire  de  police  de 
l^ooa  (Nord)  sont  et  demearent  rapportées 

DicBST  portant  ooe  la  partie  de  rivière  de  CoriéBe  com* 
fkrise  entre  le  barrage  de  la  Gaerle  et  Textrémité  dn 
pont  Cardinal,  dans  la  commune  de  BriYe,  sera 
réservée  ponr  la  reproiaetion  dn  poissa» 

DécRBT  qui  appronve  les  travaux  à  exécuter  par  la  confr- 
Bagnîp  des  clicmins  de  ier  de  rOnest  aigtflen  sur  ta 
Ugne  de  Sidi-bei-Abbès  à  RasHïl-M& 

DécBBT  portant  que  la  commaoe  de  Prenllly,  canton  de 
Freoilly ,  arrondissement  de  r.«cbes  (  Indre-et-Loire  ) , 
|tortera ,  à  Farenir,  le  nom  de  Premay-iw>Claiiê 

DecRBT  portant  que  la  commune  de  Dombasie,  canton 
de  Clermont-en-Argonne,  arrondissement  de  Verdun* 
sur-Meuse  (Mense),  portera,  à  rarenlr,  le  nom  de 
Dombatle-tn'Argonnê 

DécBBT  portant  que  la  commune  de  Valence,  canton  de 
Valence,  arrMMffssement  d*Albl  (Tarn),  portei»,  à 
Pavenir,  le  nom  de  Vafmet^Alhigeoi» ,  et  que  la  eoo»- 
mune  de  VHIefrancbe,  canton  de  Vlllerranche,arron« 
diasement  d*AlU  (Tara),  portera,  à  ravenir,  le  nom 
de  Yiaêfnmekê^Amgêtnt 

Dbcbkt  portant  que  la  commune  d*Angles,  canton  de 
Saint-SaTin,arrondiasementde  MontmqrillOB  (Vfennej, 
portera ,  à  rarenir,  le  nom  à^Angles'êar^AngHn 

Dbcbbt  qui  approuve  la  eonctfssion  faite  à  M.  Bhuty 
d*ttne  parodie  de  terrain  provenant  de  la  grève  dn 
bassin  d*Areadion  (Gironde) 

DrfcBET  qui  proc1am4>  des  brevets  d*inveolion  et  des 
ocrUficaU  «raddilioo 

Df  casT  qui  proclame  doquantOKleut  cessions  dn  brevets 
é*iDTenllon 


iSag 


1634 
i63S 

JMI. 

IM. 

I6id. 

mi. 

I^id. 


J07 

«•7 
3oA 

s66 

Ihié. 
4a3 
Htiâ, 

Aid. 


nu. 

1098 


»ATB1 

des 
lois  «1  déerMt. 


la  Oct.  189a, 
là. 


Idem. 
IdÊm,] 

20. 

V 

i  ' 
a8. 

H- 

Fforem^re. 


I 

/dm.; 
f 

/<(«m«  • 


DÉCRIT  relatirà  la  convtitutioo  de  rassociation  syndicale 
dite  du  citruH  4e  ^qnQsqve  .,y,^j ^ ^,.. 

DÉCRBT  qur  Mio&ÀU'aiiiilartf  àc  l'ogfievHure  on  crc 
dit  fuppl^menlairc  en  augmontalion  des  rcsies  à  payer 
constatés  par  le  compte  df-fin  tir  de  l'exercice  1888. . . 

f^iTfH4  «Hivvc  fu  mii^tstni  |)c  V«priQ«l|ur:p  ^cf6- 
at  sappfémenlbire  l*u  au^çoientillon  des  restes  a  p:iycr 
coosUtès  par  le  comp'e  dcOnitir  de  l'exercice  1889.. . 

Dbcrbt  qui  navre  ay  o^inUtre  de  Tagciculture  im  ci^di4 
suppUôttitâlre  ca.»ug<iicntaGoo  dos' restas  a  payct 
constatés  par  le  compte  d  finitir  de  rexcrcicc  1890. . . 

OécRBT  qui  ouvre  au  ministre  de   ragri-:ultnre,  sur 


Idem. 

24.    . 
Idem. 


26. 
Idem. 


— -IPÏ 


TITRES  |}E9  LO^  BT  p^Qllf T9, 


^i|rs  ver&e*  au  liésor  pour  travaux  de  proleciion  du 
vllfage  d'Arbin  (  liaiiLle-$a.vo'«  )  qohUv  I«i  èbovOements. 

BéoRiT  qui  ouvre  au  mini&trc  de  ra^iculturc,  sur 
retticice  1892 ,  uoor^it  à  iiU!e4c  fead»  d« oeDooar» 
Tcnés  au  Ir^or  affecté  wx  Xa^vuDf.  d^omcliuration  de 
la  Bvière  la  Sereine 

Dbcr|t  ^ui  ouvre  mi  miaislre  4a  fagricailure ,  sur 
Teiproif»  iL^ii,'Wi  ctôdit  à  tilM  d»  ipià^  do  «i9ii« 
/coû/rs  versés  au  trésor  pour  travaux  h^drauliq^fMy  «P 

Aig(Éd<u ..,; ,^.., 

DlBCR^T  .qui  ouvre  pu  mini<iirc(  de  .ragricultur<r,  tmc 
Vemioik^    iSy^   v»   crédit   a  iiùcc    4»  liw»da   ,de 

,.  i^qopnrf  versés  au  trésor,  airv:(:tc  à  la  ceottvntc  4m 
baiJM»,., . ,.  ,.,^^ , ..,,..,...,  «^ 

DBCR4T  4|iBi  dioiraH  4m  r<^giuic  ikurcaor,  «n  vtie  de 
iretfQiQBssion  aux  préci^deiiU  prop.  ié^airos»  mui  paxoeUvi 
dépeniéuii  de  la  IMt  doowuiale  d*£l-Arfl|fr0i|> ^ 

Loi  qful  AuUuMe  Jte  4  pariainout  du  Nord  a  créer  d/e^ 
^•$qi|rces  çxtraoi dînai rt.s  pour  rcmboorsemoot  4i^ 
sooèwis diMBià  laitucijét'^ du  Crédit  du  ^o^d ,.. 

Loi  <îuî.,aaitnB<iQ  le  d^parteveid  dw  liofd  à  s'jmftffMr 
exirair4foMjaeflgi«nL.. ,^ 

JUli  qui  Autorise  i»  d|iiparteaicut  d«»  Pyxiuée»Oriealales 
à  ofu4RKtar.«a  eoofiriiat  et  à  s'iwposKr  oxlraordUial- 


DicRi^ldli!  autorise  M.  P4re  9ji'M<r^  (  Nkif'as)  à  auJi»sU- 

iuer  à  fon  nom  paVrony.uiqu«  ot;iui  de  P*retmétyf 

Loi  (|Bi«wtQffi«io  4a  tI'Ac  de  Tourcoing  {Vifi^)  «  cop- 

tra  t  Ur  «M  cm^fiui  t . .........  p 

lAi  qui  autorise  le  département  de  r^Mncà  s'imposer 

cxUaordiMfkifamfol- ,,-..,,,, 

Loi  qui  Mdofioc  icid/|)artcQtcnt  de  la  Çhaicnia  à  s^lip- 

•poipr  e;itra0Mlioairrmoi»t .*<. •  •  - 

Loi  qiii  anlorisa  io  d^pfirtoment  de  U  ycaai^  à  «*impoier 

exlfaiMdMMiramoML .-^ 

Loi  (|ui  ailMHQMC  ià  i(UiP  de  J<aute»  (  Loire-lnAîrieurc)  à 
:ooq^i:4Cl^r  KU  .^ipprant  et  â  s'imppsttr  cUfooivUaai- 

rcmoiit..,.-,.^..».* «.,^..»».. 

Loi  doi  fMP^Me  le  départoavai  de  la  CbKK«iiU^lnr&- 

rleac94  «s'irnivif^r  «xlraorUiMairemcnt .  ..^ .  « 

Loi  f$ui  -A^^rise  4e  départemcuA  du  Gb«r  à  s^iwpotcr 

extfa«rdJni|lr«meoi.i .• <^. .  ^. 

Un  qMi  wi.tori«e.l«  dépaitcmcnt  àv  la  Camf  mxwBMwelec 

un  poipruat i 


DBCRKr  pMiwit  «ppliçaJUoo  à  la  )KoBveUi»«C4«donie  du 

tarif  ^Quanior  jnùtrQ|xdU4Q ». ,. . 

OBCRqr  pMiajit  appUcation  «à  Ma|(oLLc  du  t«r»r  douanier 

métrapol^Mn  •  «.4  ..»••..••-....•  t,^»  «••••  •<••  .»•.«••• 
JMPRV.portaut  apjtliçalion  a  la  Bnnoia^t  du  iaoifdooa-, 

uieii  BBétrpp^UUllp. <r •  •  • 

|JU  qui  iiutorhe  la  commune  de  Constaotne^  .Algérie) 

à  cdaUatikr  «aMipittidiOt  àa'InpMar  eOmocdluai- 


MinâBoa 

d«» 
4b1I«Ubii. 


1629 
I6ûf. 
Ibid. 
Ibid. 

Ibid. 

Ibiâ. 


ibid. 

*63p 

*Bàj 

Mi 

ibid. 

Jbid, 

ML 

ibid. 

ibid. 

Ibid. 

M 

152| 

4630 

Ikid. 

i5é7 


—  ▼ 


TiTHs.^*»  «OIS  BT  sécftin. 


iSltof.d99.  Loi  qm  mÊâmim  fa  ^m^  de  Vmn  (Baita^jiéfiéea)  À 


Mm. 


Ilm. 


DicKfeT  partant  iiiplicatM  an  Gabon  ëii  taHT  éommïer^ 

nétropoilUte «..;....v.. .  ;... 

Ok«t  portant  appHcalton  à  la  GuàActowpt-da  tarir 


Occu;TpoiiÉiil  applkaÉiaa  a  la  Ciayaw  d»  tarif  4paa»iev 


i-Wc 


Lai  qni  autorise  la  iri]!e  d'Épernay  (  Marne)  i 

~  et  à  a'tmpwM  olrwiiainIwiaLiH* « 


ttcdiT  portant  applîcatioa  du  tarif  géaéaat«dOBdéiiniet 

B^rapolilal* CD  iado<3iiiic... ;....;  ;>..:         

Oicur  pofiBDt  apftfcalfoa  à  la'  llai1iniqoc<  du  tarif 

doaMiai  MLirayiiitata 

McRST  qui  ouvra  ■«  nMatae  de  fafricaltafre,  aar 

Tetevcica  iBçfx^  vm  crédit  à  tilvt  du  A»adi  de  eonaoan 

vexaêa  ao  Tiétar  pour  dépewet  t  «bKqoflB 

Loi*rl*«K9tcicedè.laaâd4cina ....w 

Lui  foi  atfori«  le-dépirtdBMaatsdes  Cé»»dii>lidrd  i 

auB{>oaer  eclracirdiBaircaiCBl.  ..vw^. .  J.. ...«,.-«. .,vi 
Loi  f  ai  aolodife  It  départemrAt  doa  Bmam^Ppv.atPê  A 

cootraelar  du  euptaitotct  i  ^laofpose»  asteamiaBira- 


■oaéftoi 


McagT  qui  oavre  ao  nnfdiatve  des  ttnvfoi 
crédil  <apptf— iHaii*  oo  aagawoAatian  dêa  vert»  à 
paver  «aMiatèt  pèr  laaooBipteadètanilbdetCXCKioe» 
i8à^,  t^,  M^D  et  1891 ;.* 

Lai  q«i  auturise  le  département  de  ta  Selai^^atfiteave 


Loi  qui  «oloriw  le 


dttTam  à  s 


Ut  qui  aatortae  la  ville  de  Beeoo  fMkmHfMimi,)  à 
yiutay  ledéblde  rembearMmeBl  dStnkÉÊfnkH  et 
atlmpoicr  eitraontiDainniieot /..^.. .< 

Loi  qpï  aaleriae  kr  d^fMrietoéat  de  liraHWB«(-llaaalkf 
à  ototfader  oa  eaMiroat «  «  j ...  i .......  « 

Loi  qpl  teluilao  le  dèpartéaieat  àe  MwM  tfat^i^cwelle 
à  c  «Btracter  su  eAfamot.. ..  ..ir.  ..<- 

Lot  qnl  avinrin  le  4£p.rtataMt  da  ■aiièitlaa  à  «du- 
tractf r oa  aaftpMMil ...^...•.   ^.. 

Loi  qnl  auiMiIm  le  idépfiKéHteat  é»  TlrtHïl*Oiirofiti«  i 


Lei  qai  aotociie  le  éêpmiiiÈHM  dtt  IftÈr  i  cooVfuetef 


Loi  qat  aatevlia  l^dépatteaaeBt  4k  Var  A  tMMHmeUfr  un 
empranl  «t  4  ^tantL/et  «tfMMMdlntfreiMat. 

Un  qat  a^tarlac  la  viflc  de  IlooiMfv  (marû  )  à  '«Qni1yacCi>f 
un  eaapVtMt:. 

Loi  qal diaUmit fa  aeolfan de  Bbnim  de  fa cenmtme'dc 
Pl.>afncraevei  «  cauton  de  Rrittr^aen ,  annMidf«ieiB«nt 
de  Oalngaoïp  <  Cètc»da4ferd  )  «t  Térige  'éH  eémmmc 
dblLasfa. ,..   ...•;.. 4 

Loi  q«i  dMraiifa  êUMmk  de  TlHedaliiiic  dé  la  wnMttUde 
de  iaiawB-d'ftede  ;  cantM  él  atromêhtêmnti  de  N«r«- 
bonne  (  And») ,  et  rhi^  Mr  temnafBe  di»llnnie 

Loi  qai  aalot4M  le  d«^rieni«tit  du  Dtonbi  à  coètracler 

Lot  qai  diatmii  fa  'ee:ii<Ni  de  €aâe«iel  d»  iat  ieenumme 
de  CaaeafaMtIleèenve,  eswtoii  de  BoviM  ;  armWidlèt- 
aement  de  Karbonoe  (  àode } ,  et  l'érigé  eu  coitffaeme 
disllneie. •...;> ' .  ; 

Loi  qai  anioHso  fa  ixmmm^  êé  Cea#M*tftie  (  Kl{^e) 
A  ooDlfaoter  mcnipnint....v 


16A7 
iSlo 
AU. 

AAr. 

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1039 

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Ibid, 

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1043 

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147 
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833 

874 


875 


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BATBt 
4M' 

loic«idi<reto. 


6  Dec.  1893. 
9- 


Idmm. 


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SI. 

93. 
/ilem. 

/ifM. 

a4. 


s6. 

7- 


TITRE»  DIS  LOIS  IT  oécUTS* 


DÉciiKT  qui  ntaume  M.  Durand  [Armand  ) ,  dief  debureân 
au  mwisidra  de  in  jaiCkc ,  inembi«.  de  la  commiaskHi 
de  classement  des  récidivistes 

DécRBT  approiiTMik  les  pénatitia  prévocs  par  un  anété 
do  goaTcmeur  de  la  Guyane  rdatif  an  régime  des 
transportés  libMs  astreints  à  la  réaldcnee. 

DâcNBT  qui  ouvre  an  ministre  des  Invaox  paMics,  sur 
rexercue  189a  «  un  orèdit  é  titre  de  fonds  de  oon- 
coors  versés  an  trésor,  applicable  aux  travaux  d*amé' 
lioraiion  du  port  d*Alffer 

D^cwT  oui  ouvre  au  ministre  des  travaux  publics,  sur 
rexercnce  1699 ,  un  crédit  à  titre  de  fonds  de  concours 
versés  au  trésor,  applicable  aux  travaux  de  construo» 
lion  de  dirertes  lignes  de  chemins  de  fer. » 

Dbcrbt  ^uîonvro  au  ministre  des  travaux  publics^  sur 
retercice  i8ga ,  «n  ctéMi  k  titre  de  fonds  de  concours 
versés  au.tnésor,  applicable  à  racquisitlon  d^un  nuitée 
rid  de  dragage  pour  le  poH  du  Havre  et  à  l'amélio* 
rattou  du.port  de  Dieppe • 

DECRET  qui  ouvre  nu  ministre  de  ragriculture ,  sur 
Texerclce  tSoa«  un  crédit  à  titre  de  fonds  de  Concours 
versés  au.  trOMÏtr  pour  les  irais  d'entretien  de  Pécole 
de  laiterie  de  MamlroUcs  (  Donbs  ) 

DÉCRET  qui  ouvre  au  ministre  de  TagHculture,  sur 
reterdce  >8os,  on  crédit  à  titre  de  fonds  de  concours 
vensés  au  Jresor  pour  renlretlen  de  Téoole  d'agri- 
culture d^Ecnily  i(  Ahâne) 

DÉCRET  qui  déclare  d'utilité  publique  les  tiavaux  de 
reotiAeation  des  roates  nationales  n**  aS,  $7  et  89, 
dans  la  traverse  des  anciennes  fortifications  d'Arras 
Pas-de^kilaia) 


DÉCRIT  portant  npplicalioa  à  Saint-Pierre  et  Miquelon 
du  tarif  douanier  nélropoUtain 

Loi  qui  autorise  le  département  du  Cantal  à  contracter 
vu  emprunt. 

Loi  qui  autorise  te  département  de  la  Dordogneà  oon 
tracter  un  empmot ; . 

Loi  qui  autorise  le  département  du  Gard  à  oontiuotee 
un  emprunt  — ► 

Loi  qui  autoriie  ie4é|iarteinent  de  r Indre  i  oontiuoter 
an  emprunt. 

DÉCRET  qui  ouvre  *t»  minlatre  des  travaux  pubUos  un 

,  crédit  sopplémentalrc ,  au  titre  du  budget  anncxte  des 
chemins  de  fer  de  VRlni ,  pour  reserdce  1899 

DÉCHVT  qui  ouvre  au  ministre  de  ragricultura,  sur 
rexercSoe  189a «.un  fjédlt  «  titre  d<^ fonds  de 
concours  versés  au  trésor  pour  remonte  oes  haras  et 
encouragements  à  rindusl^ie  chevaline 

DÉCRET  qui  autorise  la  chambre  de  commerce  de  Graa< 
ville  (  Manche)  à  procéder  à  la  démolition  du  gril  de 
carénage  existant  4ans  ravant-port 

DÉCRET  qui  approuve  la  substitution  à  M.  Marckand  de 
la  compagnie  des  chemins  de  fer  de  la  Drôme  comme 
oonoesaionnaire  des  lignes  de  tramvrays  de  Tain  à 
Romans  et  de  Montélimar  à  Dieulefit  et  rélrooesaion- 
naire  des  lignes  de  Saini-Valiier  au  Grand-Serre  et  de 
VaUnceàGhabeuil(Di^me) 

DÉCRET  qui  distrait  du  régime  forestier  des  terraisM 
dépendiant  de  Ja  forêt  domaniale  de  Djfdtel-Anini ,  en 
vue  de  leur  remiie  aux  indigènes  die  la  tribu  des 
Ouled-Nobel 


DÉCRET  qui  autorise  rexécution  des  travaux  d>pprofon* 
disscment  de  la  partie  est  du  hasi' 


du  Havre  (  Seine-Inférieure  ) . 


i  bassin  Vanban«  au  port 


■«HÉROS 

dss 
taltaUiM'. 


i&(8 
il%k 

1S98 

AmT. 

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i638 

mu. 

1549 
t53i 
i&So 
Aid. 
IhiL 
Ibid. 

i63o 

iS38 
1596 

i53o 

1588 

i53c 


li|UciS9S. 


I     Jém. 


h. 


—  vn  — 


Tiras*  BM  LOIS  ET  DitfMTS. 


OécBBT  qui  approuve  le  tarif  pour  la  perception  des 
droits  de  péage  aa  bac  de  rEmboacbare  sor  la  rivière 
de  Garoone  •  oommane  de  Toulouse  (  Haute-Garoone). 

IHLcaBT  qui  ouvre  an  ministre  des  travaux  publics ,  sur 
rrxercioe  18^,  un  crédit  à  titre  de  fonds  de  concours 
versés  au  trâor  pour  études  et  travaux  de  chemins  de 
1er  exécutés  par  l*État 

DécaaT  oui  ouvre  au  ministre  des  travaux  publics,  sur 
Fezerdce  i^a,  un  crédit  à  titre  de  fonds  de  concours 
versés  au  trâor,  applicable  aux  travaux  des  ports  de 
Calais,  du  Havre,  de  Bordeaux  et  de  la  crique  du 
l]on<|uet,  sur  le  littoral  d*Herqae ville 

Loi  qui  ouvre  au  minbtrc  de  TintérJenr,  sur  fexercice 
189a,  nn  crédit  supplémt'n taire  destiné  au  payement 
de  dépenses  occasionnées  par  Tépidémie  cholérique. . 

Loi  qui  autorise  le  jg[ouvcroement  à  décerner  des  croix 
à  roeca^ion  de  Vèpidémie  cholérique,  eu  dehors  des 
couditlons  preacritcs  par  Particle  1*'  de  la  loi  du 
aS  juiSet  1893 

Loi  qui  autorise  le  département  des  Bassçs-Alpes  à  con* 


tracter  un  emprunt 

Loi  qui  autorise  le  département  de  la  Corrèxe  a  s'im- 


poâer  extraordloairement 

Loi  qui  autorise  le  département  de  Loir-et-Cher  à  con- 
tracter un  emprunt 

Loi  qui  autorise  le  département  de  rOme  à  contracter 
un  empmnL 


Loi  qui  autorise  le  département  de  la  Haute-Sa^e  à 
uot. . . 


contracter  un  empruoi 
Loi  qui  autorise  le  département  des  Deux-Sèvres  à  sHm- 

poaer  extraordinairt'ment 

Loi  qui  autorise  la  ville  d*Épinal  (  Vosges  )  à  contracter 

un  emprunt 

OucaiT  portant  réorganisation  du  personnel  de  Tadmi- 

uialration  pénitentiaire  aux  colonies 

DéciiBTqui  fixe  les  indemnités  de  résidence  dues  au 

personnel  enseignant  des  écoles  primaires  publiques.. 
DÉcaiT  qui  fixe  les  Indemnités  de  résidence  dues  au 

Ipcrsouoel  enteif^ant  dans  les  territoires  civils  et  de 

commandement  de  l'Algérie 


t*'  SBMBSTRB  OB  18^3. 

Mcarr  qid  convoque  le  collège  électoral  de  la  pre- 
mière circonscription  de  Tarrondlssement  de  Dijon 
(Càle-d*Or)  à  IVOet  d'élire  un  député 

Loi  qui  autorise  ic  département  du  Gard  à  contracter 
nu  emprunt 

U>i  qui  autoriso  le  département  de  Saône^-Loiru  à 
contracter  un  emprunt 

Loi  «ai  dédare  d'utilité  publique  le  chemin  de  fer  d'in- 
léf^  local ,  i  crémaillère ,  à  construire  sur  le  terri- 
toire de  la  commune  de  la  Turbie  (  Alpes-Maritimes  ). 

DtfcasT  portant  affectation  à  Tadministration  des 
douanes  :  i*  du  bâtiment  faisant  partie  de  la  batterie 
de  la  lloavolle  et  du  b&timeiit  compris  dans  la  bat- 
terie de  la  Basse-Franqui ,  arrondissement  de  Nar- 
bomie(Audc) 

Auiiaioi  de  la  South  amerlcan  cable  Company  à  la  éon- 
veatiou  télégraphique  de  Saint  •  Pétersboorg  du 
aa  juillet  187& ,  vn  ce  qui  concerne  le  cable  immergé 
entre  SainULouls  du  Sénégal  et  Pcrnambouc 

Lot    qui    déclare    d'utilité    publique  rétablissement 
dans  le  département  de  Maine-et-l^irc ,  d'un  chemin 
de  fer  d'intérêt  local  delà  gare  d'Angers  (Saint-Laud^ 
à  IWigine  actuelle  du  chemin  de  f^  d'intérêt  local 
d*Attger<  i  Hoyant 


Ball^asi 


i5s6 


iS3o 


Ibid. 


1S26 
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Ibid, 

|S36 


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ibid. 

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Ibid. 

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IbU, 

IbU. 

ïbid. 

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ibU. 

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Ibid. 

io55 

Ibid. 

Ibid. 

1536 

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1533 

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1101 
uoa 

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467 


DATIf 


SJanv.  if9d. 


lâem. 

Idem, 

tdm. 

1' 
Mêm. 

9- 
Tdem. 

idsm. 

Idem. 
Idem, 

10. 

lifeiit* 
Idem, 
Idem, 

Idem, 


—  wn  — 


TITB«»  Jl«#  U»19  ET  IIBCM«% 


Dbcr^t  portant  ^ue  U  ^oiinDae  de  CoUonse»^  .«iQtoii 
de  Umonc&t,  arroo<t'u'>nieot  de  Lyon  (hUônç'),  pw^ 
tefla,  à  l'ftVf'n'r,  (e  ooxpidc  ÇoUotufa-aurMoni-d'Or^. ,, ^ 

DécRpr  portant  que  la  coiQipunv  de  Jouv-Lc^Comte^, 
caaton  de  li^le^Adâin,  arrou  lisscmeot  de  Poçioisfs! 
(Selnc-cl-Oise)»  porlcra,  &  l'avetiir,  le  oom  d«  Par- 
main ^ .  ^ 

DÉCRET  ou!  ouvre  aii  mîuislre  4e  la  eucriç,  «ur  Tetcr- 
cicp  1893,  un  crédit  à  tilrc  de  louds  de  concours 
ve^^^a  au  trésor  pour  rinstallAtîou  d*one  l»Uerte  d*ar- 
tlllcrlc  alpine  a  Albert  ville 

DBcnet  qui  ouvre  au  iiiioi»tre  des  travaux,  publics,  tnx 
l'exercice  189a,  un  ciédil  à  titre  de  funds  de  con- 
cours versés  11  u  tr^or  pour  les  fiMîg  d*écLajra^c  élcc* 

'  trique  du  Pal9ii«- [loyal  et  des  aburdf  du  ^îbéâtro- 
Fraoçaiit 

DBCHBr  Cjui  ouvre  «u  minlutrc  des  traAauK  publics, 
Tetercuc  iSpa,  un  crédit  à  litre  de  fonds  dv  conçois 
Tcmés  au  trésor  pour  divers  lrsv«ui  de  canaliaatioo 
dépendant  du  service  àcs  eaux  de  Versailles  «t  de 
Marly .,. 

Okcrit  portant  que  la  cjmmune  de  Cbampl^çoy,  c^ptoo, 
de  Richelieu*  arjrondissfMueùt  de  Cbîiiou  (lodice-ei- 
Loire),  portera,  à  t*a  venir,  le  nom  de  Çhampigny-suT' 
Vende.. .,..., , ,,..,-» .,. 

O^niT  portant  concession  à  la  commission  adisijpuslra- 
liv9  dos  hospice»  do  Salnt-Malp  dTiiue  pàrccUc  de 
terrain  domanlat,  commun  •  de  ^Int-^tTva.n^ 

D^CR«T  con  ernftiit  uQéclian^,  cuire  rÉlal  tlïes  sieurs 
GuUtaumin,  tlemy ,  Ùurel  et  la  damevcu\j9.  Z);^\^^  de 
parcelles  à  d^iacUcr  de  la  forêt  domaniale  de  fij»»-. 

D^cBQt  qwi  transfère  à  Grombaliâ  Ipsl^ç  dejajlfistije 
de  pai&  établi  à' Nabeul  (Tunisie)  • .  • ,  »  ■ .  ^ , .  «. .  m,  . * . 

DâcRBT  (jui  ouvre  au  loiuislre  des  travaux  publics,  sur 
rexcrcicc  \%2 ,  un  crédit  à  tiire  de  fonds  do  coo-^ 
cour»  vers's  ail  trésor,  apj^liodblc  aiu  travaux  d'am^ 
li  'rHlion  du  port  de  Ce:Uc ,.., 

OuîCHilT  (|ui  ouvre  au  ministre  des  tra«aut  public»,  suc 
retercicc  189a ,  un  errait  à  litre  de  fonds  de  concours 
vers -s  au  trrsor,  app'icahle  aax  travaux  d'agrund^sse 
ment  et  d'amôlioration  do  port  de  Fécamp 

DFCRBr  qoi  oovre  an  miiiTstre  des  travaux  publi:*s,  sur 
Pexcrcice  i8n( ,  an  crMit  à  titre  de  fonds  de  concours 
vers-^s  an  tr^Kn-  pour  Tt^ècntlon  de  (i-avaut  publics.. 

DicRBrqul  détermine  Itfs  lè^les  d^axaaccnicnt  du  per- 
sonnel des  comptables  co'o  jiaux. 

DÉCHET  qui  ouvre  ad  iniiHttre  de  Pinsti action  publique, 
de»  beatrx-arti  et  des  cu^es,  sur  rexer*lce  l'^ga ,  un 
crédit  à  titre  de  fonds  de  6on  otirs  versée  an  trésor 

.    pour  les  dépenses  de  Tobscr^atoirc  de  ToutOtthe.., 

Decrbt  ruTatlr  à  Ta  taxe  des  lettres  cl  autres  correspon- 
dances orîsfna  reî  des  bureaux  fhinçitis  établi!»  au 
Marbc  et  distribuablcs  par  cfe<  bateaux 

Dbcrkt  qai  malnllont,  sanslimifc  d*àge,  dans  ta  pre- 
mière section  du  cadre  de  rétat  major  gi^néfal  de 
Tarméc^  M.  le  général  de  «ii>1slon  Saussier 

DécneT  qui  outre  au  ministre  de  la  gnene,  sur  l'ékcr- 
cîje  loga,  nn  crédit  a  titre  d!e  fotids  de  oncours 
versés  au  f  HSsor  pour  construction  d'un  casernement 
d*inranterie  à  Alt . , 

DÉCRET  qui  ouvre  àh  ministre  de  fagri  -olturc',  sttr 
rexercîcc  189J,  un  c^dit  à  litre  de  Honds  de  con- 
cours versés  an  trésor  pot^  étibll^sement  de  potediix 
indicateurs  dans  la  foret  delà:  Braconne  ^^Ctiateale).. 


4$i9 

1&48 
i53i 

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1*530 


II»! 


14. 


O. 


—  IX  — 


TITBBS  BBS  LOIS  IT  DflCUTS. 


Décnty  qal  otivre  au  minhtrc  de  ra^jn^^oltarc,  n^r 
Tetmije  tfk^t .  on  efêdit  à  titre  de  fonds  de  coneonrs 
Te  M»  pu  trésor  pour  construrtion  d*unp  roate  foren- 
tJête  dan»  la  fbrét  de  Chaux  (Jura  ) 

DécRfT  qui  nomme  M.  Rihot  ministre  denntArienr... , 

UicniT  qui  nomme  M.  Ribùt,  ministre  de  l^intérieur, 
prWdcat  du  Conseil  (|cs  minktret 

DscafY  qni  nomme  M.  BoMrgeois  garde'  dus  fceany, 
mitifli^  de  lu  Juvtice 

OccmT  qui  nomme  M.  Ùev&^le  mifiislTe  d«*  affaires 
rtr^n^rrs , 

DscHiT  qal  nomme  M.  Itlrurd  mlnlâtre  des  fhian?e«^,.. 

Dêcatt  qai  nomme  M.  le  général  LoitU  on  ministre  de 
Ui  lierre 


DccncT  oui  délaefie  da  ministère  de  la  marine 
ni»|ratfO«  des  colonies  H  fa  rattache  pa  mtnWi^  do 
eojpmerce  et  de  fin  jifstrîe 

OicatT  qui  charjfe  M.  Hibot ,  pr^idmt  do  corisell , 
ministre  de  Pintérietir,  de  ffntfrim  da  ministère  de 
la  «larine.  •.#•..  ,•••» • 

DicRf T  qui  nomint?  M.  Daptty  mintstrb  de  f|nstrtitll0n 
po^Kqoe ,  de^  beain-arts  et  des  colles 

OscaaT  qal  nomme  M.  Yiette  ministre  d^  ir^ra^x 
piWtt ,.. 

Dscn^T  qni  nomme  tf .  Sie^H^  mitiisfre  da  commerce , 
de  flndustrie  et  des  eolouics 

McatT  qai  nomme  If.   V^9r  ministre  d^  1  ^gri(*altare. 

DECRIT  qal  afibcte  ao  â"pnHement  de  la  gnerre  nne 
parcHte  de  terrain  dépendant  de  la  fovét  domciniafe 
de  Hjyr 

Dizn%r  qui  Dxc  la  Uixe  manic'pa'e  à  p'*rjeroir  sar  lés 
chlrn«  dans  1 1  commune  de  Montrevei  f  Ain  )..'.. 

DicaiT  p>>rl9nt  que  la  co^aman**  de  $.iint-Bonnct-1r- 
Désert ,  canton  de  €érittj,  arrondissement  de  Mont- 
toçpn  (  Ailier  )  portera ,  à  rarcnir,  le  tfotn  de  Srrfnf- 
Bo^nH'Tron^ttit 

D9crv«T  portant  que  la  eummane  Je  Damplerre.  canton 
d'Apinav,  arrond^ssemept  de  Saint  -  irait  «d'^ngeljr 
(Charent'^-lnfïricnre)  portera,  a  l*avenir,  le  nom  de 
DcJWferre»  «r-9ou(pnf|e. 

I4}i  qin  aot«>rtie  le  d'^partement  de  r^Hier  à  eoniractcr 
on  rmpraot  et  à  s'imposer  extraordînaicemetit 

Un  qui  atMoHM:  le  département  de  fa  Hante-Mamc 
cootraetcr  on  epipraiit  et  b  sMmposcr  extr«iordlnalre- 

Mcaqr  qof  aptorise  le  sieur  âfp;;of  à  ivce\oir  dms  le 
dépôï  etai)N  sur  le  territoire  de'  fa  conmmiie  de  Moo- 
Ibermé  (Ardennos)  li  quantité  maxlmnm  de  dcMX 
crois  illogramraes  de  dvnaa;iite 

McasT  ^i  nomme  IJ.  H}  Vicc-anffral  Meunier  ministre 
de  II  marine , 

Oscnvr   portant  aatorisatlon  de  b   conslrn^tlon  d*un 

nouiveaa  pont  sor  t<i  Seine ,  à  Paris ,  entre  te  pont  de 

I    Grepellè  cl  le  pont  da  i*olirt  du-Joar 

toi  qoi  aotorise  le  département  de  la  Cliarcnte-Tnf^- 
rienni  a  s'Imposer  est  aordinairement 

Loi  qti  aatorisi!  h*  d^rtemept  de  la  Crvo^e  i  sMmpnter 
extmordinatremetit 

Loi  qoi  autorise  le  d-^pirtement  des  Deax-Sèr.es  ï  »im- 
posfr  ei^raurdinairement 

DccRar  qoi  ouvre  «o  mfnistre  de«  travaux  piilil1»s, 
sor  IVx-  rcicc  i^t,  on  rr^t  à  Htre  de  fbnds  ()e  con- 
cours Yersés  ao  tr«ior  poor  Modes  et  trayaux  de  clie- 
■Ui^  de  fH;  eiécatès  por  l'titat 


Ball«tla«. 

asoBS. 

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Ibid, 

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Ibid, 

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Ibid. 

Ibid. 
Ibid. 

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Ibid. 

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Ibid, 

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ïdem. 
Idem, 

Idem. 

18. 

Idem. 
Idem, 

Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 


$93, 


Idem. 
Uem. 


19- 


Idem. 


TITRES  DBS  LOIS  BT  DBCKBTft. 


DêciiCT  portant  qoe  M.  Achille'LouiS'Andre,  miocar  soiu 
la  lulcllc  officieiuc  de  M.  DauvWé  { Jean- Louis  )^  €ki 
autorise  à  prendre  le  nom  de  DouviUé . . . .  • 

DÉCRIT  autorisant  le  ministre  delà  marine  à  aecepter, 
au  nom  deTÉtat,  le  don  oilcrt  à  ia  marine  par  le 
comité  constitue  eu  vue  dN^levcr  uu  monument  à 
Doudari  de  Lagrée >. 

DÉCRET  qui  fixe  ia  date  du  renouvellement  annuel  des 
chambres  des  avoués 

Df.cret  qui  désigne  le  local  aflcctè  aux  réunions  de  la 
bourse  de  commerce  de  Paiis 

Décret  qui  nomme  11^  Delcassé  sona-secrëtaire  d*État 
au  ministère  du  commerce,  de  I^industrie  et  des 
colonies. 

Décret  portant  que  les  dépenses  prévues  par  le  décret 
du  i3  septembre  iSoo  pour  les  modifications  à  appor- 
ter sur  la  ligne  d^Al^r  a  Oran  sont  portées  de  sept 
mille  cinq  cents  francs  à  dix  miUe  trois  cent  qua- 
rante francs  trente-six  ceuUncs 

DÉCRET  qui   autorise  Teiéculion   des  travaux  d*ap|] 
fondissement  de  la  partie  centrale  du  vieux  bassin  au 
port  de  Saint-Naxairc  (  Loiro-Iarcrienre) 

DÉCRET  modifiant  les  taxes  de  tonnage  à  percevoir  au 
port  de  Saint-Naxairc 

Loi  qui  autorise  le  département  du  Calvados  à  con- 
tracter un  emprunt  et  à  simposer  extraordinaire- 
ment 

Loi  qui  autorise  le  département  des  CdtcsKiu-Nord  à 
contracter  un  emprunt 

Loi  qui  autorise  le  département  du  Jura  à  contracter 
un  emprunt 

Loi  qui  autorise  le  département  du  Morbilian  à  s'impo- 
ser oxlraordinuirement 

Loi  qui  autorise  le  déparlement  du  Nord  à  contracter 
un  emprunt 

Loi  qui  autorise  le  département  de  la  Scinc-lnfêrieure  i 
contracter  un  emprunt  et  à  s'imposer  extraordinaire» 
ttent 

Loi  qui  autorise  le  département  de  la  Haute-Vienne  à 
simposer  extraordinaiiement 

Loi  qui  autorise  le  département  de  la  Hiute-Vienne  à 
s'imposer  extraordinairement 

Loi  qui  autorise  le  département  des  Vosges  à  contracter 
un  emprunt 

Loi  qui  autorise  la  ville  de  Toulouse  (Maute-Garonne) 
à  contracter  un  emprunt 

Loi  qui  distrait  la  svctiou  de  Saint-Jean  .de  la  com- 
mune de  Saint-Maurice-snr'  Loire ,  canton  de  Hoanne» 
arrondissement  dudit  (  Loire  )  »  et  Térige  en  commune 
distincte  sous  le  nom  de  S^int-Jean-lel^uy 

Loi  qui  distrait  la  section  de  Morcilles  des  communes 
de  Champagné-lcs-Marais  et  de  Sainte-Hadegonde-des> 
Noyers,  canton  deChatUé-ies-Alarais,  arrondissement 
de  Fontenay-le-Comtc  (Vendée),  et  l'érigé  en  com- 
mune distincte 

DÉCRIT  classant  parmi  les  routes  départementales  de  la 
Gôte-d'Or,  comme  annexe  de  la  roule  départementale 
n*  i(  de  Semur  i  Verdun-sur-le>Doubs,  l'avenue  lon- 
geant ia  coor  des  marchandises  de  la  gare  de  Pouilly- 
en-Autois 

DÉCRET  qui  ouvre  au  miuistre  du  commerce,  de  l'in- 
dustrie et  des  colonies,  sur  l'exercice  i8ga,  un  crédit 
à  titre  de  fonds  de  concours  versés  au  trésor  pour  in- 
demnités de  résidence  dues  aux  directeurs  et  maîtres 
adjoints  d'écoles  pratiques  de  commerce  et  d'industrie. 


RDUàlOS 


iSa6 

i5t7 

iSSo 
i5aC 

1539 

i53à 
i55o 

ibid. 
md. 

Ibid. 
IbU. 

Ibid. 

Ibid. 

Ibid. 

Ibid. 
Ibid. 

Ibid. 

Ibid, 
iS3i 
i64o 


Ik 


lins       I 
4». 


Mi  cl  ééà«U. 


19  Jaiiv.  1893. 
30. 

Uem. 


/«/m. 


fdem 


Uewu 


—    XI    — r 


TITKXft  D£S  LOI»  ET  DSCMTS. 


Loi  qui  Mtlovûe  le  cUpi^ement  de  Seineilnférieiice  à 
eontracler  ud  emprunt 

DÉCRET  modilUnt  rarticlc  àk  du  règlement  général  de 
piloUge  du  a3  mar»  1886,  relvUfaax  côles  de  VKi- 


gérie. 

DéCBBT  ( 


T  dédarani  nulle  et  dé  nul  effet  une  délibération 
du  conseil  géné^  des  lteii«clietTdu-Rkéoe  en  date  du 
So  août  i8ga , ,.. 

DÉCRKT  portant  qu*ao  polygone  llgurè  au  plan  drecié 
eat  distrait  de  la  commune  de  Veoùj^,  canton  de 
BrienoD-sur-Armaoçon«  arrondisaemeut  de  Joigny 
(Tonne],  et  ratlachf^  à  la  commune  de  Challegf  (mlmej 
ean(oo) 

DÉCRET  qid  approuve  Tarrangrinent  concernant .  Té- 
cbangc  det  oo1i«  postaux. avec  déda^ion  de  valeur 
signée  à  Paris,  le  16  déceml»^  189a,  entre  la  Fcanue, 
fAilemague  <;t  la  Beigiqnc 


DÉCRET  (|ttî  ouvre  au  mimstre  des  tnvaox  pnblios,  sur 
Texcrace  189a ,  un  crédit  à  Utrc  de  fonds  de  eoooour» 
versAs  an  trésor  pour  le  curage  du  grand  canal  de 
Vc»sailK>s .TT. 

DÉCRET  oui  ouvre  au  ministre  des  travalix  publics ,  sur 
rnercice  189a  »  un  crédit  à  titre  de  fonds  de  eonooiuis 
versés    au    trésor  pour  ramélioration  du   port  de 


DÉCRET  qui  déclare  d^ulilité  p^blique  IVtabUssement 
d*an  râcau  de  tramways ,  a  traction  de  locoipotives , 
dans  les  départements  do,  la  Cliareule'loferieuce  et 
de  la  Cbareule < . . 

Loi  qui  autorise  ic  département  du  Puy-de-Dôme  à 
ctmiracter  un  «nprunt 1, ««.*.* 

Loi  qui  autorise  le  déparUem^ide  la  Houte«6avoie.à 
contracter  un  emprunt « 

Loi  qui  autorise  le  département  du  Var  à  contracter  un 
emprant ...» , 

LiOt  qui  approuve  on.eugagomeni  de  la  ville  de  Roubaix 
{ Kprd  )  pour  rachcvement  d'un  hépital 

DÉCREt  portant  modification  à  ia  limite  de  la  Eone 
intérieure  des  fortifications  du  Cbâleau-d*Oleron 

DÉCRET  qui  fixe  Ta  tAxe  municipale  à  percevoir  sur  les 
chiens  dans  treize  communes  du  département  .do  la 
Giipnde. 

DÉCRET  qui  ouvK  au  ministre  des  travaux  publics, 
sur  Tetercice  ^893 ,  un  crédit  à  ULrc  de  fonds  de  4ion- 
co«rs  versés  au  trésor  pour  ramclioratioo  du  port  de 
PhUippeville. < 

DéCrct  qui  ouvri^  au  ministre  des  travaux  publics, 
sur  rcKercicc  189a,  un  crédit  à  titre  de  fonds  de 
concours  versés  an  trésor  pour  ie  traitement  de 
rédusicr  chargé  de  la  manœuvre  des  portes  d'accès 
du  canal  de  Doorgidou .  ......  .# .«.....« 

Dbcrkt  qui  ouvre  au  ministre  dçs  travaux  publics ,  sur 
f 'exercice  189» ,  un  crédit  à  titre  de  fonds  de  concours 
vonés  au  fréior  pour  études  et  travaux  de  chemins 
de  fer  e&écutt'^  par  TEtat 

DÉCRKt  déclarant  d*utililé  publique  les  travaux  de 
construction  <lc  la  route  départementale  de  la  Seine 
n*  4o,  de  Houtreuil  à  Paulin ,  par  les  Ltlas. ..... 

DÉCRET  qui  transporte  du  minibtêie  de  la  marine  aa 
ministère  du  commerce,  de  Tindustrie  et  des coloniea 
les  crédits  aflerents  au  service  des  colonies  (exercice» 
189a  et  189SI , 

Loi  qui  auloifso  le  département  des  tias&es- Alpes  à 
contracter  uu  emprunt  et  à  s'imfifOscr  extraordinaire 
ment '. 


iBSa 
i§a6 

Ibié. 
i5a8 

IbU. 


1117 
16 
70 

Ibid, 
96 
178 
»79 


i537 

463 

i532 

1118 

IbU. 

1119 

rbii. 

md. 

ibi4. 

iiao 

iôa6 

»7 

Md. 

,  18 

iA3i 

Jbid. 

.  I 

lb4o 

16S3 


180 

181 
•!o6 

6ai 

M9 


DATE» 

k>i»  tldé 


Idem, 
Uêm^_ 
Idmn, 
Idem: 
Idem.' 

a3.  ' 

Uem. 
Umn. 

Id/em. 
Idtm. 

Idem. 


ik. 


"PUm, 


Idem, 

Idem, 
Idem, 
Mem. 
Idem. 

aS.    ' 


iil   — 


TITRES  VÈè  Ldii  vt  téoMtt. 


Loi  q(ù  Mtoriw  1«  â^pttieHiim  éë  fer  Cti«ISMté^lMi(ll>- 
rieure  •  cnniracicr  an  eraprant. .' . 

Loi  qoi  atefoMM  lèd^rtcftiettl  de  la  îfràtiie  à  6«fii1tiim«r 
un  eMfkrttnt  ei  à  s*iinpd9<T  éitraordinàftcmenf  * 


Ihid, 
Ihà. 

I 

•>  i 
iiio 


loi  qui  entftrisio.  }e  département  de  la  Haate-Loire  à 
coéOMMei-  oh  emphint 

Loi  cftff  MtoriM  \t  &^pétitmcv/i  'de  Al  5Mnto(é  i  cnn- 
trader  «m  emprunt. 

Loi  qiif  «AtoMM»  la  rifle  ée  LMèVc  r  néitia Cjf  »  ron- 
traifér  *»  éM^r/iM  éJ  à  r{ntt)*»WéytraOidfûoîK*riient. 

Loi  qiirâiirtraîtla  fectlott  éft  PfMogiiiiHt  âc  la  commune 
dcPyaté^natf^mriay,  e*Moft  dé  Botfcd,  drrôiMb^ement 
de  MoutHfn  t^voîc),  et  Vrr'rge  en  commune  dftf- 
tiocte; 

DiicRef  pMtaM  lioèièlM^idn  duT  tkK'niIgé'  de  fa  zbné 
exférl«afe  deft  fbHrfîcMroiitf  ^  onvràf^e^  dé  la  Sierra-. 
de-Bokjoère •.-.... 

DBCRKt  portent  hoAHil  >girti6fl  dU  MVnagf^  dM  ktiof^s  de 
seniflWiM  <^'Al  ^tfadelle  de'  ÙA^  éiâd  iori  Itoiizello. 

PscRBI*  q*î  (mvi^at*  knfn^tlre'  *é  î'IrtstVdction  pubtlqae« 
dc^  b-cttx-artv  et  des  cuHet;  snr  r«^xefcîrc  i^gi ,  *n 
crcdR  a  IHM  de"  f^Atfy  de  c6iic6ui<i  ^isA  an  (r^i* 
poof  9»  iÊ^ftinti:  de  PturfTinïrfîon  (>T'iiiia1ré 

D«CRR>f''pAltÉtat  que  M.  mchel  (Claude)  est  autorisé  âf 

•    ajoKHer  à  aotr  nom  patronvmîqve  criol  de  MàHit: 

Dici  e¥  p«Miirif  AiodfflcKtrétt  dn  règlement  snFn^i'slt  de 
pilottfg«'^  qoatrfènrie' é^rMidlfA^ment  ma^iime  ffa-' 
man<tef^  0tMtqa- 1  b>evct^  dé  la  bari^  de  Bay'onne 
et  deSah)l^Jean<ic-Loz  et  daSocoa  ) 

DécRCf  qttf  flfitorfxe  le  minUti'e  dd'  eommcrce',  de  TiH-' 
dut  trie  •  et  de»  colonies  à  d6h'*giier  sa  sf^n^ture  au 
sod^'tft^MéMIre  d'Ëta{  dés'  fciiloMlei  poiii^  tont  ce  qui 
-concerne  fordonnantxment  des  deperi^eâ  du'  badget 
du  s«¥v1t!e  eolon»a! ' 

DitCReT  fixant  ks  Ihnifes-  de  la  mer  sur  te  llttorbT  dû 
départéttiént  d'Alger,  entré  POued-flamlc  et  U  pointe 
du  phare  dv  cap  Matifon, 

DécRBf  ^1  ohjnrc  an  nriiilstue  dri  fidaneek*,  sd^  tdict- 
cice  1893',   un  cf*d!l'  à  t*tre  dirf'  fonds  de  concoure 
\eté4  iM  (IN^or  pMii*  il1di«ninfYé^  aul^  vtcdmes'  des^ 
inceftdWi  de  fbHSW  d«  <Wi  cA'  JKIgi^rc [    i5^ 

DlicRiT  qui  ouvre  tra  ministre  des  flnances,  sur  Vtief- 
cice  i9$4,  uif  er^dU  à  (lire,  dé'  fonds  ae  concours 
versétf'a^t'tt-éMf'ddur  CeTf^cuffAh  de  travaux  à  la  ma- 
nufittliMrdes  lafara  &t  Tniilotr'é f    Ibi^. 

DISCRET  portant  créa'.fon  de  dent  poh'gones  cxcV^plfon- 
nels daiis^tti  prcmtdrt?  zoire  (Je'î  servîti/cfes  dp  la  redoute 
deMfcrl«ky(i!edcrt<^î Jhii. 

DÉCRKt  pdrtiJttf  qd'un  pdlVf^né  fijfon*  au'  plan  drcbsé 
est  dUlrafVt  dd'  (cihrffoirè  des  ébmmiibos  dé  Grand- 
champ  et  Locmaria-d'raiM-ifamp,  éanti^h' de  Grand-  j 
chaïkp,  HfMrfdlsrfcdient  de   Vàtiritti  ( ^orBIhari),   c(  , 
raUaehè'A'fa  cominoVi'î  de  Weucon  (m(*mé  canton)..       181^7 

DÉCRET  q^eH'antorisc  les  Iravarfx  â  exécuter  ponr  le  tlr^-  , 

gage  du  banc  des-  Kl  iqo(Y  snr  la  Seine  muritlme iS33 

Décret  qui  ouvré  le  bureau  de  donané  de  Grimonponl  ,        j 
(  N6rd>}  ^t  traDsil  Ati  nitirdiandises'  noii  pr. >lub  es. . .       iSai 

Loi  qui  autorisé'  lé  dôpaitemeut  des  Alpcs-Marilioies' 
à  cdMCnkélei' iHi  rtniJhirtt.. ' 

Loi  qtil  atttéWsé Té  d^pArt rméril  de  la  Drôrtic  à  contracter  1         . 
un  emprnoi  et  à  sMmposel-exti-hbrdlnùlréinbnl '  Ibid. 

^LOi  qui  établit  snr  la  commune  de  Branûby  CTonneJ         ^, 
nne  impoMtlon  extraotdinafrc Jbïk. 

Loi  itlatixe  à  la  limite  de  rémission  des'  billets  de  la    .       j 
Banqtte  de  France i6« 


kOMiaot 
M» 


ibi^. 

iik 
ibik. 

ibL 

J 

I 

-  I 

[Ibàf. 


—   ttÊ 


>  1W9  LOIS  BT  »<ClttTS. 


6iiaT.i8|3.  DécKvr  qui  rertiBe,  en  ce  qui  concenie  les  départe- 
ineaU  do  G«rd ,  de  Ta  Loire  et  da  Mord ,  le  lat>{eaa  de 
population  n*  A  dôcfaré  aothentique  par  le  décret  du 
5i  dèct*mbrc  i^gi 

DécKCT  aoi  ouvre  au  ministre  des  travaux,  publics,  sttr 
Pexercioe  iSgi  ,  un  crMU  à  titre  de  fonds  de  (onceurs 
vrrjés  an  ti^bor  poar  TexécuAion  de  trAvaHx.  publics. 

OacaRT  qui  oirrre  a^  ministre  at's  travaux  publics,  sur 
rezcrcice  1^93 ,  un  ciéd  I  à  t^f  re  dk  fondn  tic  concours 
vert^  an  trâfv  app*icaMc  à  ta  réfe  tloo  delà  chaussée 
de  !■  route  nationale  n*  1,  entre  les  fbrlllicationsi  de 
Pari»  \  h*héo)  et  la  borni-  po* Co) 

DicBBT  portant  suppression  de  Tofilce  d**  eonrlier  inter- 
prèle et  conducteur  de  n«vini^,  d«utM.4n  or  (Alfred- 
Io«^)  est  lîlnTâ'rc-à  FAcanin  f  Scio^-Inf Jrieure ).,... . 

DccBtfr  qui  dhtnil  dd  ré^mo  lbresllcr,.pour  iftCre  remis 
an  tcn-  ce  dW  domaines,  àea  ter  ains  dépendant  du 
canloa  Ckingnura  de  fk  (bm  domaniale  des,  Oulcdr 
Anttieur ..^ ........ . 

D9£cacT  port«nf  rHBeptîon  du  bref,  qui  confère  à 
M.  Poiomèm  té  titre  d'êvéquo  d«  Rnspc  ûi  parlibut 
ùtfiéefium ..»..,.r. - 

DccBsr    portant    n'*ccption    dû    brel'  qni.  confère  ;à 
11.  Toarnier  Te  titre  d'é^éque  dMIipfoac-Zarilein  par-  , 
tibtm  in*deJiam ...,...,. 

OÉcaer    portant    récep'.îon    du    brct  .  qu^    contre*  à 
M.  Gazaiêi^l  Te  titre  d*é\6quQ  de  Tuburt>Q  taparlitu«  , 
infidefîum 

Lot  qtti  proroge  des  surtaxes  à  roclroi'  de  ClèJer  (  l^i- 
Dislicrp) ..^ ............ 

Loi  qui  pro  oge  deV  surtaxe»  a  rôrlroi  d*ËsLairt's 
(Word:],... ry^ -i 

Lm  q«f  proroge  des  snrtiaxe?  à  Toctroi  de  Grasse  (Alpa^ 
M-irïCtoes ;....... 1. .'. 

Lx>i  q«r  autorise  des  sar taxes  a  foctiol  d*Uocdc  (Mor" 
bihan) ,...., 

Ldi  qa!  autorise  des  suirtaxes  à  i*octroi  d*fIouat  (  Moi^t 
.      bibanl : 

'Loi    quF  prorojgc  des  surtaxes  â  roctroî  de  bAmtàb4a 
■•     (III«-elrVnaine  )..... 

L,oi  mù  proroge  des  surtaxes  à  rocLroi  dc'^aiotrMttr- 
cellln  (  Iserel .  . .' . 

Xjoi  qui  proroge  des  surtaxes  à.ro^lrQfc  4*.Yv*^*-  C^^inc- 
Inrârietire).  .. , ^ 

^Loi  q|ir  autorise  \r  ^duvcmcmeiit  à  appl  qner  le;  tarif 

'     m'n&roam  à  certains  produits  orîgpinairi«  dus  Étalsr 

l  nis  dTAuiAriqnc 

DtcRBT  qui  ouvre  aiLmiiirslère  d^  la  guerre,  sur  rexrci.  o 
1S93,  un  crdlit  à  titre  de  fond^  de  çao^coars  veré^s  ^ 
au  th'*sor  pour  constra.'tlon  d'un  quartier  de  cavalerio  , 
à  !fO)on.  ..^ •"•  ^' :•     •■;• ,-..,.-• 

pichf.r  qui  sai>stilue  un  nouveau  cabier  dé^  charges  a 
œliH  annciif^  au  décret  du  a^aoùt  iS'^Sv  qni<a  autoiis^ 
la  chambre  de  commerce  do  Hunfleur  à  ëlabl:r  et  à 
adapnittrer  un, service  d^ootillage  put>licdunà  le  port 
de  Ronfleur. ,.^.,.. ,, .,. .,,.,.. 

DÉciiet  qui  autorise  le  niini^fre  cfu  oommcrde,  darin- 
dnstrie  et  dos  colonies  a  <îd''4;'^iier, .  en  r<alHwnf:a  du, 

*  souvsecrétarre  d*élat.dés  çoI(>n-cs«  sa  signatara  au. 
chef  delà  deuxième  division  d*.-  radi^uiaîrationjdef 
colonies  ponr  tout  ce  qui  coiicefnc^  l*ordnnivuuicmcnl 
des  dépenses  du  budget  itu  mpt^  Le  oulai>i.<k  ....... ^. 

OicaET  portant  que  ;    i*  M.  «Te  fa   Barre  de  Nantenii 

,    ^Alftei-Àdolphe-tHrJoseth);  a*  M.  de  Li  Dnire  deNun^\t 
leiul  [  Adolphe-Josph'Sléphane  )  sont  aatorisês  à  ajouter 
à  Icar  nom  patronymique  cciiii  de  Le  Flô 


SUlliÉMM 

Ballalla». 


'*4 

.1 

'    ! 

Ibià. 

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Jb¥i. 

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36 

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76 

77 
Ihed, 

7« 
79 

80 
M 

571 

.m 

3i 


DATIS 
d< 
ioU  et 


d^ii. 


aSJaor.iégS. 


Idem.\ 


i9- 
3o. 


Idem. 


fiUlU* 


Hfm. 


/(fem. 
/dem. 


/dm. 

/dem. 
idem. 

'Idem. 
3i. 
!dem. 

Idem, 
Idem. 


—  wv  — 


TITRES  DBS  LOIS  IT  DÉLcBKTS. 


DÉCRIT  portant  c^ae  M.  Laverge  { Michti-Ettgène)  et 
M.  Laverge  [loms-Ettgène)  sont  autorises  à  siibstituer 
à  leiir  nom  patrooyinlqae  celui  de  Lqvergne 

DicRBT  portant  qne  M.  Bordel  (  Marie-Btienne-Alhert]  eai 
autorisé  à  sobstituer  à  son  npin  patronymique  celui 
de  Jloref : 

DécHBT  portant  Interdiction  de  la  récolte  des  goémons 
épaves  sur  le  littoral  dj  la  commune  de  Port-Bail . . . 

DÉCRIT  qui  déclare  d*utllité 


^ue  l'établissement, 
dans  les  départements  de  Visère'  et  de  la  Savoie, 
d*unc  ligne  de  tramway  à  traction  mécanique,  de 
Voiron  à  Saint-Béron,  a\cc  embranchement  de  Saint- 
Laurent-du-Pont  à  Fonrvoirle. .' 

DÉCRIT  qui  dédare  d*utîlltc  publique  rétablissement, 
dans  le  département  de  nsère,  d*uno  ligne  de 
tramway  entre  Grenoble  ^  Porle-Très-Cloltres  )  et 
Veurey,'avec  raccordement  aux  gares  des  voyageurs 
et  des  marchandises  de  Grenoble  du  réseau  Paris- 
Lyon-Médilerranée. 

DÉCBBT  qui  fixe  le  cadre  du  personnel  afl*ectë  au  service 
de  ta  police  de  la  ville  du  Havre 

DÉCRIT  qui  modifie  le  deuxième  alinéa  de  forlicle  5  du 
décret  du  5  juillet  1^90,  portant  organisation  des 
compagnies  de  discipline 

DÉCRIT  portant  qu'un  polygone  fiifuré  au  plan  dressé 
est  distrait  de  la  commune  du  Bo,  canton  de  Tkury- 
Haivourt,  arrotidfssement  de  Falaise  (Calvados)  et 
ratbiché  à  la  commune  de  la  Pommeraye  (même 
canton  ) 

DÉCRET  portant  qu*un  adjoint  en  sus  du  nombre  dicter- 
miné  par  la  loi  sera  nommé  dans  la  section  du  Bour> 
guet,  commune  de  Breaons,  canton  de  Pierrerort, 
arrondissement  de  Saint-Flour  (Cantal) 

Loi  qui  approuve  la  courveution  de  commerce  et  de 
navigation  sl^ée  entre  la  France  et  le  Monténégro' 
le  i8^3o  Juin  189a 

toi  qui  détermine  les  rapports  commerciaux  entre  la 
France  et  la  Roumanie 

Loi  sur  la  marine  marchande. 

DÉCRET  poriaut  qne  le  nombre  des  places  de  courtier 
interprète  et  conducteur  de  navires  à  Bordeaux  est 
réduit  à  douce 

Dbcrrt  qui  fixe  fimposition  extraordinaire  a  percevoir 
en  1893  pour  les  dépenses  de  la  chambre  de  com- 
mené  de  Rouen 

Loi  qui  aatori^  le  de^rteroent  de  la  Marne  à  cou- 
trader  un  emprunt 

Dbcrb,t  qui  porte  de  neuf  à  douze  le  nombre  àH  mem- 
bres de  fa  chambre  de  commerce  de  CarcassOiluc 
(Aude) 

DÉCRIT  qui  ratifie  i*acguisition  d*un  Immeuble  Cilte  i;>ar 
la  chambre  de  commerce  de  Bcaùiic 

DÉCRIT  qui  modifié  la  répartition  des  crédits  de  peu 
slona  civiles  pour  1893 

Dkcrbt  portant  qu'il  Sera  procédé  à  la  substitution  de 
pavages  en  porpli>re  aux  pavages  en  grès  sur  les  volet 
charretières  de  plusieurs  quais  du  Port-Vieux  et  des 
bassins  du  nord  dans  le  poi^t  de  Mar^eiTIc 

DècRinr  relatif  à  la  contribution  spéciale  i  percevoir,  en 
1893 ,  pour  les  dépenses  de  diverses  chambres  et  d'une 
bou^  de  commerce  en  Algérie. . .  J 

DÉCRET  qui  fixe  Timposition  extraordinaire  à  percevoir, 
en  1893 ,  pour  les  dépenses  de  1^  chambre  de  com- 
merce d'Alger , . . 


«vMÉaos 


i&a6 

IbUL 
i53fc 

iSÀS 


&56fc 
iS3i 

iSa€ 


1697 


Ibid. 


1099 

i53o 
ïbid. 


ibài 

1SA6 
i55u 

i553 
i6id. 
iSag 

1539 
iS46 
Ibid, 


llJMV.lIfS. 


l-tl.ltlS. 


ly  — 


UMA   LOli  ET   sicUTi. 


KAET  «nii 

m  1  t<p,  poor  les'  dépenses  de  la  chambre  et  de  là 

boane  de  eoameroe  de  Maripille 

DccaET  mi  Ixe  Fimpositioa  additionnelle  i  percevoir, 
en  1893,  poor  les  dépenars  de  lu  chambre  et  de  la 
boorse  de  commerce  de  Reims 

DécuET  relatir  •  «ne  impoaitloo  extraordinaire  a  per- 
cevoir en  1893,  atlribu^e  à  la  vilte  cl  à  la  chambre 
de  rnnif  iTB  de  Paris 

DécaiT  qui  modifie  Tarticlc  ao  da  d''xret  du  a4  mai 
1875  rdatifas  jaugeage  des  navires  de  commerce. . . 

DécaiT  qui  convoque  le»  conieib  municipaux  des  com- 
mones  comprises  danr  le  département  de  la  Uaute- 
Saéoe  i  reflet  de  nommer  leurs  délégués  en  vue  de 
réfection  d'un  sénateur 


Dicarr  oui  promulgue  la  oonventlun  de  commerce  et 
natiigatioo  signce  cotre  lal'rancc  ti  le  Monténégro 


les  iê>3ôjnin 

OicaiT  portant  règ)rmeotd*iidministratiou  publique  re- 
latif «nx  appareils  à  vapeur  des  bAtCAux  naviguant 
dans  les  eaux  maritimes 

OicaiT  relatir  i  la  oontitbutiou  spéciale  à  percevoir,  en 
1893,  po«r  les  dépenses  de  plusieurs  chambres  et 
boiorsea  de  commerce 

Loi  qui  distrait  du  régiane  forebticr,  pour  être  remise  au 
servieedela  cokmisatloo,  une  parcelle  de  tcrndn  Taisant 
partie  de  la  forêt  domaniale  de  Roo-Arir,  commune 
mixte  d*Aûi-ei-Ksar 

McftST  qui  déclare  d^uUHté  publique  i'établiœment , 
dans  le  département  du  Jura  ,d*une  ligne  de  tramways 
à  tracikm  av  locomotives  entre  Lons-le-Saunier  et  Saint- 
Claude  par  Moirans ,  avec  crabranrhcmeiit  sur  Orgelet. 

Obcbst  qui  onvre  au  minivtre  des  travani  publics, 
sur  l'exercice  189a,  on  crédit  à  titre  db  fonds  decon- 
coars  versés  au  trhiOT  pour  Hudcs  et  travaux  de  cho- 
mins  de  fer  exécutés  par  l*État 

DécnBT  portant  création  d'une  chaire  dVlectricité  iiklus- 
trielle  à  fécole  nationale  sop'rieure  des  mines 

Loi  qui  déclare  d*otilité  publiqu* ,  à  titre  d'intérêt  gla- 
nerai, le  chemin  de  fer  de  Loos-lc  Saunier  à  Saint- 
Jeon-de-L4>sae  H  approuve  une  convention  passée 
entre  fÉtat  et  la  compagnie  dci  chemins  de  fer  de 
Paris  à  L3roo  et  a  la  Ifèditerranée 

DécnsT  oui  ouvre  au  ministre  des  travoux  publics ,  sur 
Pexereice  189a ,  un  crédit  i  titre  du  fonds  de  concours 
versés  au  trcfeor  pour  divers  travaut  de  ranalisation 
dépendant  dn  service  des  eaux  de  Vei  salîtes  et  de 
Marfy 

DncasT  qui  ouvre  an  ministre  du  commerce ,  de  Pin- 
dnstrie  et  des  colonies,  sur  IVxercice  189a ,  un  crédit 
v«vsé  à  titre  de  parts  contributives  pour  les  fWiis  de 
lier  établisfcmenl  des  lignes  téli'phoniques  d*a- 


Lof  tendant  à  compléter  \v%  articles  àiQ  et  4so  du  Code 
pénal 

OncnxT  portant  modifl::ation  de  Partidc  5a4  du  rè- 
glement général  du  pilotage  pour  ie  prcoûer  arron- 
dbscment  maritime  en  ce  qui  concerne  la  station  dé 
Villeqnicr. 

DécaET  qui  dlxlare- d'utilité  publique  rétablissement, 
dans  le  départensent  du  Rhône,  d'une  li^nc  de  tram- 
«ravsâ  traction  électrique  de  Lyoo-Saint-Just  à  Sainte- 
Foi  -iès-Lyon 

DécaRT  qui  rectifie ,  en  ce  qni  couccrne  le  département 
cfllIe^-Vilaiiie ,  le  tableau  d*!  popuiatinn  n*  %  âî- 
claré  authentique  par  le  d^'-crtl  du  3idéccml>rt*  1^91. 


ihà» 

854 

1646 

886 

i«6o 

1069 

1883 

ii4a 

i6a6 

27 

18^ 

10« 

104» 

6o4 

.847 

880 

ià&8 

tbbà 

I 

i838 
1539 

iS4i 

1643 

1647 
iSa8 

i83a 

1548 


i3a3 

ii65 

498 

86a 

740 
««a 


8,jft 


Xir  Séné. 


DATES 

loU  el  déokvt*. 


h  réf.  ifl|93. 

'  /dcm..  : 

Idem. 

Uêm. 

I 

I 
tdem.  ! 


limu* 


i(Um, 
7- 


Idem. 


Idifin. 


— •  XTI  — 


TiTBBs'DM'Mis  trMîtoiaPi^/ 


OBcnkvilliû  «eijlifto.  ten  «e  f|iiieoiiccvne|«:(<lé9Mit9p»ent 
dellii:Mtinchti,.A«t4»I«:aa  de  popiiMioii  i»f:^  dcJbrà 

•. aotbettUquet  pir.  le  'l<*crcl  d  i  5i  dtteanWe.n^fi^  .:- . .-. 

DBcakT  ^m  r^ifio,  ca  ce  qui  couceroe lit  ^''pflrtdi^cnl 
de:$eii*«-eP%OiM^«letobloau  d«  pQpi|l4ti»iitn<'^4''ptaf«& 
an|kt'ntique  par  le  cl^;i*et  da^i  cidc«i«fap<e  489i>l<i .« 

Loi  rolaUve  il».  ariCUvoe  dot  |»nsutis.  fiour  tittÉrles 
pe«M»*H u  ...*.,,.,.....  i.^1 -«.... 

Loi  portant  mpiiflcatioo  au  ro^unc  de  U  séparaiMik  de 

C01{p|»»|.  ^  •..>.«,.«,(.  .'i r  •  ...  .-•  4».    .  <#*•<  .  « 

làfiRBtK  qui  fi](«Ae«  priz.dt]i  poMtrcs  à  feu  dcatioètt.  a 
rei^perUtUm.  .-•.».,.. •  * ... . s  « . w ...  « .  *^.».« . .. ♦ . . . 

OicRkT  qui  reapanittla.  oiaMno  d*iinEÔtet  de  corrootioni 
dtt  r^orte^Coracj  oeismc  ^^tabtiaacoie.^AtafiéJlé  à  i'cni>. 
priBpiioeniCiil  iiidivi'lMCl  d«3B  dcux  isc<c«>. .  .v . .  « .  «« 

Loi  (fû  au4Mi«fi  Ae  gouvci-ncweiot  à  ofqiiif  «nr  4c  -Urif 
mittinum  aux  produit4  maroc«>M /* 

Oiicnir  qui  ouvre  au  iniiii;>lre  des  Iravaus  public»,  sms 
Pcseiicice  \%t ,  un  crédita  litre  de  fondé  de  ûmmmm's 
vcrtè^Att  lr('.i»or,  <ip|>l{^Uc  «lix  iravaitfc  d*ep|iroCjB-i 
disie.ncul  du  port  .de  Boiilog:i)c. ..... .........%....-.  .^ 

DÉcn«T  qiU  omvjk  au  ailiHUrCidc»  ijRuvaax  ffiilili:> j  «nr 
rextepcije  i^a,  un  uréiilà  Ulrc  4e«fbfid0  ée  ctwcnr* 
vergés  au  Irè^i^r  pour  i'cvc.-utiQn  dc.lravaua  dans  lus. 
ports  ds  Boak>gi>e  et  de  IMakarquev ... .  i. ^ . . . 

DÉCRIT  qui  4>iivi>&  ai«i  miuislre  des  Ira^^aMA  «pnMi  %«  B«r 
rexerac«  i^f  < ,  va.  ^fodil  à  litre  àa  fohds  dccon  roiirs 
verf>aau  trJi>or,  applicab'e  aux  travaux  d*aaiôl.oration 
et  d'eUeastoii  d«i  port  de  Dunkeriiiit* 

DacR^r  qulcré«à ia  P«Jic{!(G.'  a.*cat«^I.ifi&ri«Mun2)  uocntn> 
pôl  if'uJ^Hir  lesmar.Hiauiliscs  protiibeetift  oooproiiibiK^ 

OscnsT  qui  app<;oave  r«ddtiioi),  djnf.  Tiariijle  3t  du 
câbler  des  ca  irget  aonex \  au  dcctvt  d«  19  4é  emfore 
iS^i^.d'un  Bouvtviii  larii'appJt'^alUeiatM  jçrtie» ranlaiile» 
à  vapev  ifUihlii»  sur  le  quai  Golbor^  «  au  port  du  Hairrri 
I  PscRVr  portant  qu*un  adjoint  eastia.d»  nombre  déter- 
miné pti?  Ix  loi  wra  nooim-^  dam  la  «««otiOi»  do  IMan- 
de-daquei«  communo  d\\lla«»ch,»  «dwLou  4o  Mar^ 
seille  (  Boocfae^du-^ibônc  ) . . .  i » .  « . 

Dîcatfr  qui  acxordo  a  la  vJUc  de  LyQo.un  eutrepôt  n''cl 
pouk*  les  su  *res  iu'iigèno» .- ; .  < 

DBcnBjr  çui  autorike  ra^uiniLion  do  dieux  cfanlanls  dés» 
tinns  a  compiler  le  m<itcricl  d«  diMg.tgc  du  port  d» 
Havre... ...,.,■.. .,, .-,... 

DÂcnF.T  qu»  reaipbce  par  dea  taacs  le  droit  de  n^coii* 
naiasaur»  à  iuriivéi^  /jtabli  par  l'art ijle  79  dudécrttl 
du  ta  février  1*^70  anr  lu»  r>equcbols  à  .vapear  taéidnt 
esc^c  sur  le»,  côics  de  Krance.. / 

DÉcnHllT  pprltial  qH-UM  pd'o'ut  en  susdunombre  di^tor- 
miiié  pjur  l.i  l«ii  se<*a  n4.»niwû  dants  \j\  sieatibii  de  €tiia»^ 
cotqmun*'  dp  Cabrics,  caïUon  de  GanJauncaiMnitH" 
semrnt  d*AU.(iiuu(}hfs-du*llhô  lef.. •.....; 

DàcRR^. qui  ouvre  au  iuiiiiArcdi.-s  tnvaax  |uhli:s,  mi« 
rexêrcÙMî  k{^«,  oiv  ir'-dit  à  Utre  de  fonds  dit  contours 
Tcrséi  au  trésor  pour  tu  stTvioc  de  perccptiou  des  ro- 
ccltes  des  grues  du'  port  d'.Ujfci». '. .  .>. .  li-.  .  v. . . . 

Loi  qui  proroge  une  surtaxe  à  roctuaiiidé  dio'.iar» 
(  Kietstcre)». .t s,  ji.h.. 

Loi  qai  proro^'e  une  surtaxe  à  Toctrol  de  Guipa  vas  (  V^'tf 
nislbrt J^ I L. . .  jJ . . l>.  j .  ^ . . 

Loi  qui  proroge  des.  su>tâx«^s  â  To.'tral  de  Majeiinh 
(  Mavtieue) * ^ .- 

Lqi  qui  pi-orojçdcs  surtaxes  à  Poclroi  de  Qu!nliiii(  i;dt<*sl 
du-Nord). 


Loi  qui  auloriiic  une.  surtaxe  à  roctn>i  de  l\o4rencn 
(Côlcs-dtt-Nord).. i  .-wj* 


ftUHtStOS 

BailstMir. 


•iSJi 

Ibii, 
i5S6 

^i& 
loi} 

ma. 

IbU. 

Aid. 

i653 

iB3B 

issa 

I 

ibkL 

'    i 

i53^ 
i53f 

•'i5a^ 
ibùL 
Ibid. 

J»id| 


( 


-^*w 


iSflét.  tl93 

à, 

»7- 


TITBe>  «SS  IMU  ST  DTCRAT^ 


DtciB*  rcMtfMi  (boii  pEoporiipAod.  d'asMinace  à.perr 
cetoir  mm-  ;teft  co4»  p«)s^»ax,  pprianl  d  cJardtiuM.aç 
Taleor  «oàungé»,  pac  l«  vitie  d  Belgique,  ooUre  Jb» 
ioMlÂb»  firajMjatoCi  4ca*ariics  par  Ij^  çoxupj^ulc  d^ 
cbcmia  de  fer  du  Nord  ou  rjluicbfc%  «mm.  garcf  de' 
celle  «OBMi«gi|i«  et  4^Aii%tifgfie  fi\.  ^.'c/^o^oemcoL .'. 

Dbcwt  qui  auioriie  U  clM.^ib>y  dç  c«iaiaerce  d«  :»aJuU 
Brfetic  à  coBtraclor  ua  KnipruaL  po^f  rexuouiieoi  de 
tr«!F«Bx  aa  poki  ct«  Leicné-ba^ul-JUrMsuc. • ^ . 

DecKT  qui  alloue  au  df>parlctDeut  de  lu  HaulcyGaronne 
ane  HUwrtaUua  fom'  la  nsjoosUpiçMof^  de  W  maUoji 
d'airét ,  de  justice  cl  de  correct  oiî  'de.^at-Ciaiidcua. 

I>Bca»  qa*  Q&e  ^  prix  de  vv^ic  uo.  CoÂte  de  ^  pé^udic 
decliaMepyruKyléc. .............  .'4-.. «  . ..,,.».'.  .r. 

Loi  rdUU«e>  a  la  «àé^iioil  d^om^  zg^airanclie  «w  la  trpa 
liàe  Gnuijo-belge — ^ ...,,.., . 

DicasT  %i»i  Qttiwe  a^i  JMÎuiMrQ  des.  Lravaujt,  publici,  $ixr 
l'eacrcice  ifoa,  uu  çréd.làiiU'e  de  iba.ts  dp»;oixcôurs 
vcrs^.aii  IféMir  pwir  tvviJcai^ou  des  irav«MU  À,  1*4- 
tablisscmeat  des  sourcies  uiui'lles  de  tiordcou'i. .... 

Otcas#  tfiù  mmuiny  su*  i<$  ^odg^L  cUraordmairç  du 
mluisti^re  de  la  guerre,  peu^r  Jf^i'ri:U:e  1^2.,  tifiie 
•ocaa»a  «qk|t«  djaypuAWo  »«tf  ifs  cns^l^t  ufie.:té.attiL,  ,(ra- 
tanx  de  caserneoieiil  de  Djuirroiil  I  • ... ..^.^  . .  o<i -  ^''  •;• 

Déc.wnqw  di^clire  d'aUl.lé  puUl,^^  VttUblissciDCut, 
dasfts  le  dépjilciueui  de  Tlsère,'  du»«  i^m»j  dt; 
iraaii«\ajF  àt,U«',Li0n  aaécf^t^jsue  de  VU>1^  aif  i^uur^- 
d*Ûtsiiis,.  avec  ruibruochcaieiil  de  Viziltc  ,(pla.;4î  4-J 
CbmUau  >«  i»»ial'fc'»riuiu  ..«l  »mU;  i/liiirHires  de  %fa£e . 

Decmkt  qui  molilie  rattic  *?  4  du  dédrel  da  .a6,4cvi:û'V 
i^ft  fvlaUCa  V^dmi  stua  |eu»p(^<:airçdcs  fij^ï»  de^l^us- 
â  Hrc  aê«sporA^-a^fia  atMiiare.'  .-..*..... .:.:. .... 

DBCaar  qui  vouvoqu^*  ie>. cutiteiU  ,fiQUj])qipau&  des. cQa».< 
oianta  comp.uc-s  daos  le  d  parlement,  4c  la  (kckae.à 
FeffH  de  99iar«Ber  Mu»  ç(.i^ip4/éf ,  «a  ^rûc  de  V4l<^ou 
d*«n  s<'M»^lcnr  • ...........„...,.,.,., 

DtcjsET  qv^'aalQKfte  ltî.44cur  Uafitçaih  «eoew^r  dans  b 
dé|i6t  établi  a  .Moliér.«,  ^a^  le  kcrniuirc  du  JU  (^ai« 
iD«ae  de  Mi^c^iuae,  le  quauLlé  i^a^imuo  de  i,poo 
l> ilograolfBi 8  de  dynamite. w. ..^, 

DfCBSi  q4U  oiiM'ia  im*  aLiVkJni^  d^.MÂ  éricur,  aut  re^ec 
cioc  i99.i,  uo  çré.iit  a  t4iiV).«k  fonds  de  concourt 
Tetaéa  a«*  IWMir'^  pau«  1%.  d^tuOp^Cf  du  musée  -(,0{u- 
mercial  à  la  bourse  de  commerce  d^  Paris  (MÇiluu 
al^çârieiiAe) p.  «^..'...,1... . . .  ,1 .  r.  .* -  •  ■ 

DÊCBKT  qui  proroge  un»:  surlaie  à  i'ocUoi  d'Ai-le^' 
Tbnrimsé  fAriè^e}- ..,f <.... 

l>éca&T  Mir  les  écu.es  pratiques^  de  commerce  ou  d*îtt- 
diMtrie <.. .«. "-• 

Loi  qui  aalorise  la  vil  e  «te  Uoaj*e»'  (  Il le-ei- Vilaine,)  à 
coatracter  ua  «flapruut  ist  à  «'iAUpo»er  cxtraordij^uii* 
remeut «,'........... ,0 

DccnfcT  portant  id»  lili^Uon  à  ia  liaul&  du  la  Mi\\^ 
unique  de  prohibition  »ui*  lai  cUautiacc  du^llon^  a 
Saini-Jfato ^.......  .„ 

Dkcact  qui  fixe  le cad  e  du  p 'rs;)unel  aflectè  au  BCtkioe 
de  la  pulii-e  die  la  vilkr  de  .Mar»eii|e 

DécBBT  perUnl  qui it-al  crei', a  Do,\cl  (  AUier },  uu  poiH> 
miisariaL  apç  iaJLdc  police  it  que  Iq  commtsMtiiv  aura 
Joridictioo  si|r  le»  «^uHaune?  de  ii^o*.i  c4  de  Mont- 
vîi| * ...,. >.... . 

Occtit.T  porLinl  ino  U:icutiuu  île  i'arlijie  199  du  ic^lc* 
mcfit  fj^hMuml  de  ploia^fe  pour  .le  pa*mi«r  armiidi^-* 
seineut  OAaailiipe»  en  et;  qi«À  couaerue  ia  alatiou  de 
Fë^amp 


hoMKaos 
Ball«iaa. 


r^»« 

...^»o3 

i&i3 

1146 

1B19 

■  i35 

iBSi 

187 

i5S2 

aoi 

,i588 
îbid, 

i5S3 
.i5$8 
.1653 

a&li 

iSii 
«&Si 

1558 

i53i 

mi, 

.i5t7 
i54o 


5o5 

*S89 
11A7 

807 

1148 

!  U82 
1293 

l»8 
I»9 


5S6 


h. 


DATM 

loUet  dierris. 


a5FéT.i893. 


Idem, 

Idem^ 
Idgm, 
Idem, 
Idem. 
Ideai, 
Idem. 
Idem, 
Idem, 
Idem, 
Idem, 
Idem, 
Utm, 
Idem, 
Idem, 
Idem. 
Idem. 
Idem, 
Idem. 


Idem. 
Idem, 
Uem. 
Idem. 


Idem. 
Idem. 


■^   tVWl   — 


TITRB9  DBS  LOIS  BT  DëCMTS. 


Loi  portant  :  i*  oarertare  larrcxercice  1893  des  crédits 

provisoires  applicables  aa  mois  de  mars  iS^S;  a*  a«- 

torisatioD  de  percevoir,  peodaiit  la  même  période ,  les 

impôts  ordinaires  et  revenus  publics  conformément 

aux  lois  existantes 

DécABT  portant  répartition ,  pur  ministères  et  par  cha> 

pitres ,  du  troisième  douzième  provisoire 

DacRKT  qui  fixe  la  taxe  municipale  à  percevoir  sur  les 

diiens  dans  seize  communes   du    département  dit 

Gard 

Dbcrbt  qui  autorise  la  prorogation  de  surtaxes  à  Toctrol 

d*Albertville  (Savoie) 

DtfcRBT  qui  nutorisc  la  prorogation  de  surtaxes  à  Poctroi 

d*Armentièrcs  ( Nord). 

DiicMT  qui  autorise  la  prorogation  de«artaxes  à  Foctrol 

de  Cannes  (  Alpes^Maritimes) 

DécRXT  qui  autorise  la  prorogation  de  surtaxes  à  l*ootroi 

de  Cbaieaudun  (Eure-et-Loir) 

Dbcrbt  qui  autorise  la  prorogation  de  «nrtaxes  à  l*octroi 

de  Cb&tcauiin  (Finistère) 

DécREt  qui  autorise  la  prorogation  de  surtaxes  à  l*OQtroi 

de  Dieppe  (Seiue-Ioferieurc) 

DÉCRET  qui  autorise  la  prorogation  de  surtaxes  i  Foctrol 

des  échelles  (Savoir) 

Dbcrbt  qui  autorise  la  prorogation  de  surtaxes  à  i\x!troi 

d'BazeJ>roucli  (  Nord  ) 

Dbcrbt  qui  autorise  la  prorogation  de  surtaxes  à  l'octroi 

d'Byères  (Var) 

Décret  qui  autorise  la  prorofration  de  surtaxes  à  Foctroi 

de  réunion  (  Côies-du-Nord  ) 

DicRBT  qui  autorise  la  prorogation  de  surtaxes  aux 

octrois  de  Lille-urbain  et  de  Lille^banlieue  (Nord  ).. . 
Décret  qui  autorise  la  prorogation  de  surtaxes  àFootroi 

de  Londun  (Vienne) 

DÉCRET  qui  autorise  la  prorogation  de  surtaxes  à  f  octroi 

de  Lyon  (  Rliône) 

DÉCRET  qui  autorise  la  prorogation  de  surtaxes  à  l^trol 

de  Martigncs  (  Bouches-du-nbdnc  ) 

DÉCRET  qui  autorise  la  prorogatoa  de  surtaxes  à  Toctrol 

de  Mcrvilie  (Nord) 

DÉCRET  qui  autorise  fa  prorogation  de  surtaxes  à  l*octroi 

de  Montmorency  (Seine-et-<)lMs) 

DÉCHET  qui  autorise  la  prorogation  de  surtaxes  à  i*octrol 

de NeurchAteau  (  Vosges) 

DÉCRET  qui  autmise  la  prorogation  de  surtaxes  à  Fostrol 

de  Nice  (  Alpes- Maritimes) 

Dbcrbt  qui  autorise  la  prorogation  de  surtaxes  àFoctroi 

de  Noyon  (Oise) 

DÉCRET  qui  autorise  la  proro;^t{on  de  surtaxelàroctroi 

de  Plonnéventer  (  Finistère) 

Décret  qui  autorise  la  prorogation  de  surtaxes  à  Toctroi 

de  Pont-dc-Beauvoisin  (Savoie) 

Décret  qui  autorise  la  prorogation  de  surtaxes  à  foctrol 

de  Sainl-Jean-de-Luz  (  Basscs-Pyr(''uécs  ) 

Décret  qui  autorise  la  prorogation  de  surtaxcsàFootroi 

de  Sallanches  (  Haute-Savoie] 

Décret  qui  déclare  d'utilité  p>ibliqne  les  travaux  à  exé- 
cuter, en  vue  de  Pcx  tension  des  uulalfaUons  du  service 
local ,  à  la  station  de  PIsle-Adam ,  ligne  de  Pafris  à  la 

frontièro  belge  par  Lille  et  Valenciennei. . .- 

Loi  qui  proroge  des   surtaxes  à    Poctroi   d'Aignebelie 

(  Savoie) 

Loi  qui  proroge  des  surtatcs  à  i*octroi  d^Alais  (Gnrd). . 
Loi  qui  proroge  des   surtaxes  i  i*aetroi  de  Damétai 

(  Seine-Inférieure) :.*... 


i5a7 
Ihêd. 

ihSi 
Ibid. 
lUd. 
iHd. 
Ibid. 
Ibid. 

Ibid. 
Ibid. 

iS5a 

Ibid. 

Ibid. 

Ibid. 

Ibid. 

Ibid. 

Ibid. 

Ibid. 

Ibid. 

Ibid. 

Ibid. 

Ibid. 

Ibid. 

Ibid. 

1534 

md. 


1SS9 

Ibid. 
ibid. 


)Sréi.i8»i 


tim. 


—  XIX  — 


TITftVS   DM  LOn  >T  séCBITS. 


E.OI  «i  propotc  d»  sorUiet  à  roctroi  de  HoniMvr 
iCÀ^ÊAm] 

Loi  qui  anmomt  des  sartnet  à  rodroi  de  Saiot-CUnde 
(J«) 

Loi  qni  prorage  des  snrlaxet  à  f  octroi  de  Samt^Menc' 
QnllbigMiB  (Fteialère) 

Loi  qni  proroge  des  surtaxes  â  f  octroi  de  Saiot*Trieix 
(Haatc^VleoM) 

DicaiT  qui  oavre  ao  ministre  dn  comiBerce,  de  l*in- 
dostrie  et  des  cirfoBies,  sor  reaereice  1893 ,  on  crédit 
▼ersè  à  titre  de  parts  contribatives  pour  les  ftais  de 
.....  .  ^  lignes  tltéphonlqiiei  d*a- 


DfCBiTqal  antoffse  rétabHssrmcnl  rt  l'ecploitalioa  d'un 
poBt-bo9Cttle  sur  les  qaais  dn  port  de  Nantes  <  Unrc- 
lol^rieve)...; 

DécBST  partant  réception  de  la  balle  d*lnstitation  oano- 
niqve  de  M.  Btyer  ponr  rarcbevéché  do  Bboigetf.-. . . 

OâcnST  partant  rasention  de  la  balle  d'instUotion  01 


nlqmt  de  M.  Mathieu  pour  réYéelifrd*Ang«rs 

McoST  portant  réception  de  la  bailc  d^insUtution  cano- 
nique de  M.  Pusel  pour  révéché  d«  BeaoYais 

Mearr  portant  réorption  de  la  bulle  d*instiintion  cano- 
niqae  de  M.  Toi/ma  ponr  févéebé  de  Qnimper. ..... 

DécMrr  partant,  application  aux  colonies  de  la  loi  dn 
3  fémer  i8n5,  complétant  les  articles  Aïoet  4so  dn 
code  pénal 

DÊCBiT  portant  approbntion  des  péoaittéS'^vnes  à  un 
arfété  dn  gonremear  de  la  Nouvelle-Calédonie  sor  le 
r^IiM  dos  tnnspoHés  libérés . 

Dtfcan  qni  mtomwe  le  compte  d'emploi  des  fonds  de 
polioe  secrne  aActés  ao  lervioe  de  la  trsntportation 
et  de  te  fol^atfcm  i  la  Gavsae  ponr  rexerdee  -1899 

DicuT  qni  nenune  les  nMmbies  de  la  oommitsiOin  de 
vériAealion  des  tnla  de  senrice  et  de  négociation  év 
fanborpnbUc w • 

Dacan  portant  tsation  et  répoâtitioft  du  crédit  dinsertp* 
•rs  pensions  dalles  pour  189S-. .- 

DacaBT  qni  contoqae  le  ooUége  éleolornl  dt'  Pairondis- 
'    '     Monldidicr  (Somme)  i  r«ffet  4'éiire  nn 


Décacr  qni  antorise  mi  écbange  cntro  r&tat  «i  In  oom- 
nmne  ée  Piémiui  (  Hémnlt)  de  diverms  parceHes  de 
termin  en  enitnre  et  pàcnres 

NaiBT  qni  modille  les  tarifii  ixés  par  rartide  H  dn 
câbler  des  cbaigca  dn  diémin  de  fer  d'Intérêt  locni  h 
oémalBèrt  de  Lanctes^Viite  â  te  gare  de  Langi«< 


r  qni  onvi 
dce  iSyi ,  mi  oeédit  &  tifto  de  fonds  d«  c 
lés  «I  trteor  fùmr  location  des  cbamps  de  tir  et  de 

manoravfcs,  a  Châleanronx 

Èaua  qni  ouvre  «n  ministre  do  coflamepee  «  de  i*indns* 
trie  et  des  ooinnies.  sur  IVxeroice  189s ,  un  crédit  à 
titre  do  fbnda  do  concours  venés  âd  trésor  pour  les 
dépensas  d^entaetten  «relèves  à  l^écote  nationak  dlior^ 
lugmic  de  dnaes < '....(..;. 

Dicm  qni  Hune  an  ainisferedn  commeiee ,  derindus- 
trie  al  de»  «uloaies  nn  crédit  saipplémcotaire  en  ang- 
mentaHeii  des  mtes  i  payer  constatés  par  las  oomfptes 
déflnilift  des  exerdœs  1800  et  1801 

OécacT  qni  ouvre  an  mlnisw  des  buvann  publics  «n 
crédll  anpplémenlÉteo  en  «q^mentation  des  restes 
ft  piyer  conalitéa  par  les  eomfÂte  dètaltirs  des  eser- 
eloei  1889,  1890  et  1891 « •• 


sonisos 

en 
BsUttte». 


Ihid. 
iSéd 
ftid. 

1647 

tfitk) 
i65i 
ibid, 
1688 

iWé 

1553 
AM. 

alSA 

i658 

ffrâf. 
1&39 

liU 

t64i 

1S47 


1&41 


601 
60a 
783 

883 

i36s 
»^ 

léi 
ii5o 

994 
608 

609 

6€a 

••  7U0 

'..«•7 

883 

884 
818 


DATKS  ' 

\cU  et  dceml««< 
6  Mars  1^93. 


Idem. 
Idem, 
Idem, 


Idem. 
Idem, 


Idem, 

Idem, 

-flym.  I 
Idem.  , 
iém. 
Idem,  ' 

Idem,  I 

t 

Idem, 


—  XX/' 


TiTRBs  »u  UNS  vrvaoRU*. 


DvcRilT  «qui  'Ottvre  «a  ttitifclfe  des  travaet  yfcliei ,  twn 
IVxrrcice  i^^a,  lui  crôdtt  à  lilrc  de  fonds  de  «iw- 
cour»  «enétt'aB  tréior»  fl|)pOoaUoà<to<rMMtnRillHi  de 
troltojrt,  de  caniveaux  pav/^s  et  de  boucbcs  dVgoaii 
daos  Ift  une  Bal»^cl«iMbt*  m  Qlid» u  «. . .  i  <. 

L*i  qui  auJotise  la  ville  de  NanU's  (  I^aéro-Iarérioim)  âl 
changer  ratf»clati*ii  de  ftfii(fe  d'eaifiraat. .......  j^ 

Lèi  qui  autoclvc  le  d^partemeot  de  rArdêckt  à'.  tyoA*' 
.trarler  an  empnMM.. ^ , .. »..<...<•....'..». ..., 

Loi  qiil  ««teriat  lu  ééçaHemnÊnM  d«  I^Arièif^v  à  aotttitacfter^ 
un  «inpraMt \.i,'i,,.,.* é.^sJmVi 

Loi  qui  âulorita  4e  d^parleaM^nt  <fta  la  Chwcttte  è  coé'* 
iraetrr  an  emprunt .■( 

Loi  qui  âfli^risele  dèparKment  de  4a  Ceettoa  à  «qB' 
tiaHer  «u  eoapraAL. ...  ^  <...•.. i .  .u J, 

L«i   fui  autorité  le  d^parti^meot  du  Finbtère  h  etm 


liAi  qui  MHoriaè  ia  irfll«.d«  SMi»Mtvia«c  {QA*e»4tt*Hovd) 
à  c<fatraeèeriaa'e«pvliutot  è.èia^K>aef  — iaaagJiwpî 
remeal..^:....*..!..! 


tra^.«rHn  empniBâ. 

un  I- 


L«i  qvi  attkoclae  M  éépartenetti  de  rHéraaH  à«oiilraele»t 


d.4 

tailelluMl 


18*7 
ififiB 


uni  cfui  autorise  lo  départmtteob  de  Tlfidre  è  4  oatrafllevi 

un  oBHiraxt.: ^..w 

■l«i  qui  autorisa  IréApaatement  du  l^lièrf  à  tediracter 

deifx  iMapraoïla.. .  ; i.u\ < .<....  ^ 

Loi  qpii  Autoriao  te  déparlMMHl  tla.  tiOt  •  eonCracAertu» 

emprunt.» .i».... ,., 

Lo  I  que  liuàarii»lo  diépaliemeai  da  Am  Mfivn  a 

'un  emprunt ".« i\,.' 

Loi  qui  antarèsa  la,  dépavtewieal  de»  Hiatu»ryiéuéaa  à 

00 nlaaciarMk«Btiraali*é «te •«>;.... i  .w 

Ltti  qf  1  anloriac  le  d^partemeat  éfk  ■Py#gnéea4lr:aataiBa 

à  coolrackor  lia  mmpnati  «l  à  siaipaaer  «Ktraovdlapi- 


OiCRiïr  q  ni  ouvre  au  mÎAit're  de  rinsiruclioo  pabttq^iev 
des  bqtaiM^  H  dM.iéiiÉlei.ni  inédit  aapfi»*ctflaÉt0t 
'en  lufi^mcataiion  des  md*  à  payer  eantlalfa  f!ai*^14a 
con|plfb4MiatiC«.dn«fteMie»  iSpo  et  i^i  ...>..... 

Décnqviqw  «app«o<l«4  facie  |n«iant   subtèiliMio*  de 

'  M.  fkuùoa.dela  Cartune  à  M.  liogetU  dans  le  béaéttca 
et  l^oMflitlana  dt  la-dasoettW  acasrdéeiiar  loB#^ 
croU 4n  lU lihwier  !«••  al  a^jaaater  i884, de4emlnt< 
à  conquérir  dana  la   haie  ckt  ltaq|t<4eiiil*lléehfll,'.ài' 
remiKta  Auffè  da  la  fiéiuae  4  liamèo^ •. .  vii. . 

Dscn^  plHlaÉil  «éee^ttoadailii  butté cVfaitltpt'M  caao 
niqae  de  M.  Balnonf  pour  CévMMé  da  Uermont.  .V . . 

0écH8T  portant  réocplUio  de  la  bulle  d'institution  cano-' 
niqae  de  V..«afM^  yodr  l^évéotié  de  la  RnelwHaj. . 

DÊcnaT  paHMil  aéwpifoa  delà  tMillt«d*iailitottefl  ca#«r 
niqae  de  M.  iFoiKaaiIftaar  IViiéohé  de  iSatat.fMé..l  j*' 

DécRBT  portant  réception  de  la  baiAe  d^ânkUtutton  canw 
niq «o  dit  «i  Jtenou  paMr  4V«4ché>d'A«isaiia 

DÉcnBTqUl  martasv  iii1nitlrado4Égvarre4aaritatiReiaa 
i8g$,.um  «ledit  à  tllra  de  'fouiia  de  coDcaéta'vté^ 
ses  an  kÊ^ÊfOÉ  paa»  loeaèiMi  danégaain  cealaal  diM« 
blIUment  de  Nanlei^ 


DtfcRRr  qoli divine  av  mioMrvtfe la  gawia,  a«p  Pewp-i 

cice  tè^a  i-  un  ««cdM  A  ^iàfC  de.  londa  de  «SDcala^ 

vcn(ABi^a.'tréaér  fioae  lea>dépeMea  de*  rbn*fM«aii 

MérkH 
Dp.cnBrifttl  oativQ  au  aainlsteBde  la  «urrae,  aa*  iTeafr-' 

cice  tfl^«  ad'caèdift' à  «Haada  fonda  <de      . 

vera^<aa  tféÉorifUiar'HQKlIipëaa  dli  p^iiaiètaa  d'a«« 
•  trt>i  da  la  ville  d'Epinal 


•Ihii, 

I 
Ihii. 

»(4. 


AU. 

BU, 
IM4. 

Ibi4. 
fbi4. 

ibid. 


'ibUL 

Ml  I 

ÊfK 

'.,    i 

ibiÀ 

1    J 

X  i»id{ 


axt- 


TITBBSt'VSS  feOia  BT  SÉCBBVS* 


XVMk  UM 
BvlUiM 


TMviilga. 


to. 


11. 


DsrRcT  pciflMir  »fn^^<ni'ati'ti^p8tictaeDt'de:ilt  rsaprtr 
cTtine  parcHI^  de  terrprn  n/*ccv^trc  à,  for^anliatlon 
d'an  *  fetifioo-niâ^'tttih  à  HCha'ôn-<!ur-5<iÔnc. . . .  ."J. .  ^. 

DécBCT  qoi  oinrr^  «n  piinlktre  des  Inyava  paMIc«^  «pr 
rr»rrcfc«  i^gi,  un  crMIt  à  fltrc  de  fond»  di^'Coù 
oo«n  venéf  au,  trésor,  apptira  le  9  dtB  ti^B^-sux  -d'ëà 
Iret-cfi  et  de  gtiyteà  réparations  à  ei^bufclr  sur  dlVrk%tt 
rov'es  na^ioi^cs:.,..^ :  ^• :..... 

DicRCT  qaf  outre  éo  mfn'-stré  d^  tra^aoi  poblft»^  sor 
rencrdce  i^^a ,  on  cré<1it  à  titre  de  fbiids  d**  cooconii 
rewtét  an  tr^r  pour  IVxfientlon  de  iravanji  an  rninil* 
lènr  de  Pintériror. ...,,...,,....., ; .  .*.'-. ..,.' 

DécmtiT  tpui  onyrf  avindli'Mre  des  trat^ux.  pu^té<',^  lui' 
reim-ice  i^ga,,  on  rr^dU  i  Utru  de  fbiid*  dé  cmfdoun 
Tpfs^  an  trésoh  pour  îc  payrmen^  de  ,  ni^dcmnlté 
•il^o^  aa^i  agents  du.senicc  m6trordl6gii>iie,^a  port 
de  -HonBear.. .  : 

Dfr^tmr  qui  ouvre  au  nînlsère  dit  trav')iux'|)ubKca,  sur 
Ic^ercic-e  189),  uii  crédit  &  tilredc  fbnds  de  oonc>i)tork, 
ve^^  au  trésor  pour  le?  travaux  d*aiii^tiûrqiii9h  du 
poft  de  IHidlf^Tdor : .  ; :?..  : . .  : . 

9ijcmt.T  qui  reporte  à  rMcrcfte  18^  une  somme  i>on  ' 
eo^loYée' en  f^3  ,  alA*ol4''e  à  lu  oonslmt^idn' d^kie 
oa^Mv^adure  d*alomett>  s  à  M% 

Dcca^T  qui ou>cre atiminlstl^èd^es  finances,  ttirrHeh^e 
i8f3,  on  crédit  à  ti(re  dp  fond^  de  conçooi;;!, vert^ 
an  IrJ^or  poiàr'fnH' mol^i^t  aux  vict:|nésàé^1cicçndfes  ' 
de  Toréta  de  i69^en  Atjfi^rle 


DKaa-r  n1jliri(1«  cnbtrfË^OJon  sf^dali;  è  mtt^iff^i  çù  ' 
i*fS .  podr  les  dôpK^ses  de:  la  chambre  ac  )pOmn|prtè[^ 
dr  Onistiintipe.. . . ,.  :  ^ ..........:,  .^ 

Dccm^T'qar  ouvré  au  iti1ntstr;e  des  travaux 'ntU)lf|c^^  ènr 
I  e^erdcc  1^93 ,  un  crfdff  è  titre  d«  HondS  d^  cohfotirs' 
rerH.au  trésor,  applicable  à.  rex/fecu<1on.  de  divers 
ImvtitÉit  de  cattalwaifon  dépendant  des  èanx  &c  Vèr^'  ] 
Miflei  et  dç  MarlY.,. .....:..,..,.,.  .V\ . .... . .  ^ 

DÉcasY  m*f  ttuyr#  au  mlnî^ti^e  dbsiravatix  'ptilHlt*^^.  sur'j 
rewrlce  1^,  un  Crédit' &  tftws  de  fhpdk  dti/eon-  » 
eoers  versjn  au  irésot  ppn^INnéçullOOf  de  travaux  pu-  ' 

Déa«T  oui  ouvre  au  minif^r^  des  travaux  pob^es,  aur. 
rexerctee  ï^n ,  un  (SrMit  âiitre  de  fonds  Se  coiârours'  ^' 
Yeaaés  au  tr^r  RQor  Cétabl'ssem^nt  d^jinc  pbntiaUQÙ 
d*u|rbces  to  loiisf  ae  la  roifle  not  onale  n*  19 ,  débs  f#|) 


'    Iraveise  de  la  cmnomne  d^Iv.rY  (SHne),     .  ^4. 

Dffca^r  qui  bu%Te  au  minuire'  des  travaux  i^ubfles ,  irur'  ' 
feterci  -«  1892 ,  un  crMit  a.litre  <^e  (hqds  fie  conjcourt 
vei^  au  ttibor,  aj^icïable 'à  Texf^utlbri  de  travaux 
d*efitreHep  sur  diverses  ronl<  s  nationales. . . . . . , 

O^atT  pdriaot  bomofhii^tlbn  du  b'an  de  déflbirtàllon 
de  ta  xo^  mjrriaméid^ab  du  çaii^ï  retranché  del 
Paflte. .  '. .'. ."  ,'.';.•'.'.  ; . . . ... . . . ." 'i- 


1>écR|r  mai  qnvre  au  mlD!$tre  de  fÀ  fffierre .  syr  Teaer- 
ckf  1I93,  qtn  Crédit  à  li(r<^.  de  ibnd^  aè  concours 
ve«iB«k  in  trésor  poàr  ÛUtrk  travaux  n^litafiicf 

Décatrwl  ouvre  au  nlnls(re,de  laruem*.  sur  l^ei^<> 
dee  tB^s,  iin  crédit  A  iHre  de  Kinds  dç  Conçoiirs 
veaséi  au  trésor  pfHir  dJycrà  travaux  mnUalccs.., .... 

DtcatT  qu!  autorise  '\k  socft^td  aoor^vme  dep  '  mines 
d'AlM  à  mhllr  ut)  d^pot  de  d^hamile  sur  le  territoire 
de  la  oommiinede  ^ail6tx9em'în•tès-Ma)lhoc  (T,orn>'..^ 

OicRVt  c|ai' chiiry^e  y(,^  Vivifié,  mini<ifrc  àK$  à  Dures 
éti^mrei^,  de  IMnt^tfm  dc^  mibihtêre^dt;  ta  (ustlce. .. 

Loi  qui  prorogé  d^S  surtaxe^  à-  foCfro}  de  Capticf 
(  àS«-MariiImes ).'.'.' .".'.. '. .'.  : .r..  !! 


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»7» 
Ié$m. 

Idem. 
Umn. 
tim, 
tiem. 
18. 

Mfin.. 
fdm. 


—  xxn 


TITRBS  DBS  LOIS  BT  D^BBTS. 


Loi  oui  proroge  des  sarUxes  à  Toc^  de  Ch^teafidiiB 
(  EoreH^tLoIr } 

Loi   qui   prorc^  des  sartaxcs  s  Toctroi  de    Uyèrcs 

.  (Vw).... 

Loi  qui  proroge  des  surtaxes  à  Foctroi  de  Loudun 
(Vienne) 

Loi  qui  proroge  des  surtaxes  à  FocU-oi  de  Ncufcliilean 
(Vosges) 

Loi  qui  proroge  des  surtaxes  à  l'ocUoi  de  Novoa 
(Oise)..... 

Loi  qui  proroge  des  surtaxes  a  I^oclroi  de  Pout-de-Beao- 
▼oirin  (Savoie) 

Dbcrbt  porbut  coocession  à  M.  d'Haïusy  d*nn  Jais  de 
mer  situé  i,  Ber.^k  (  ras.de-Caiais) 

DJCRKT  portant  concession  a  !^.  Nollel  d*un  lais  de  mer 
situé  a  Ben  11  (  Pas-de-Caliis  ) 

DécRBT  qui  détermine  les  normes  de  la  comptabilité  des 
ministères  pour  les  dépenses  engagées 

DicRBT  qui  rt^e  le  ca|lrc  <1u  personnel  affecté  au  service 

~    de  la  police  de  la  ville  de  Tourcoing  (  Nord  ) 

DéoRBT  qui  fixe  la  taxe  municipale  à  percevoir  sur  les 
chiens  dans  la  commune  de  Gussac  (Gironde) 

DicRkT  qui  nominp  M.  Bourgeois  g^ràe  des  sceaux,  mi- 
nistre de  la  justice 

Orcrbt  qui  jcrjhî  à  Nouson  (  Ardennes  )  un  commissariat 
de  pouce .,. ^ , 

DâcaiT  modiOant  Tarticle  1*'  du  décret  dn  26  novembre 
1890  sur  le  sucrage  des  vins  »  cidres  et  poirés 

DécRBT  qui  autorise  le  ministre  des  travaux  publics  & 
acoepU^r  la  libéraiité  faite  à  TÉtat  |)ar  M"*  AééUUde^ 
i4fmue  Davout ,  marquise  de  Bhcqueville 

Loi  rcMUve  à. la  publicité  a  donner  aux  décisions  por- 
tant interdiction  ou  nomrnation  d^un  conseil  Judi- 
ciaire  

Loi  gui  modifie  les  articles  45  et  60  de  la  loi  du  29  juillet 
1881  sur  la  presse 

DécasT  approuvant  les  travaux  à  exécuter  par  la  com- 
pagnie des  chemins  de  fer  de  TOuest- Algérien  sur 
diverses  lignes  de  son  réjteau ^ 

Loi  qui  autorise  le  département  d'Alger  à  contracter 
un  emprunt. , ........>., .^ 

Loi  qui  autorise  le  département  deVÂYtyron  à  contracter 
un  emprunt. 

Loi  qui  autorise  le  département  de  la  Cdte-d'Or  à  con- 
tracter un  emprunt 

Loi  qui  autorise  le  départemopt  de  la  Loire  k  contracter 
an  emprunt 

Loi  qui  autorise  le  déparlement  du  Tarn  à  contracter 
un  emprunt ..  .1 

Loi  qui  autorise' la  ville  dAlençon  (Orne)  à  contracter 
un  emprunt  et  à  s'imposer  eilraordlnaircment 

Loi  qui  autorise  la  viHe  d'Auicrrc  (Yonne)  i  contracter 
un  emprunt  et  à  simposcr  exlraordioairement 

DécatT  portant  abrogation  d'uqe  disposition  de  Fordon*. 
nancc  du  a  janvier  1846  relatjve.  à  la  formalité  de  la 
purge  léffale  en  Algérie 

DécRRT  qui  ouvre  au  mlnikire  dû  commerce,  d^findus- 
trie  et  des  colonies,  sur  Texercioc  189s  ,  un  crédit  à 
titre  de  fonds  de  concours  versés  ait  trésor  pour  les 
Irais  d'établissement  de  lignes  et  bureaux  lëlégra- 


:aBT  qui  désigne  les  Inireaux  affectés  à  Timportation 

des  articles  d*aorlogeric  (petit  volume) 

DBcatt  qui  autorise  M.  Caffarel  (  Mane-Frûtifou-Èrneti) 
à  substituer  à  son  nom  patronymique  celui  de  An- 
giés-Vanriac 


■•■tes 
d«s 


1545 
IWd. 
IbU. 

Ihiâ. 

Ihiâ. 
1&36 
1537 
1&40 
1&45 

mi. 
1537 
1539 
1540 

ibid, 

i546 

i&Sa 
1&58 
/bid. 
Ihà. 

mi. 
mi. 
md. 
md. 

15^7 
i55S 

t&3o 


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xxra  — 


TlTBlft  »■•  «Ut  IT  BéCMIV. 


«mniIgS. 


Um. 


Um. 


DtCKBT  ^i  aviovte  M.  Simon  [UnfaOeile^karUi'Mariê- 
Dénrm)  k  Aire  précéder  «on  nom  patxmivmique  de 
<ytai  de  LoMitiff  l« 

DécBKT  portant  récc^on  de  la  boHe  dMnstUntion  cano- 
niqBe  de  M.  Somnou  poor  rarcbeYéché  de  Cambrai. ^ . 

Loi  qui  coneède  divene»  lignes  de  cbemina  de  fer  à  la 
cnmpngnie  dn  chemin  de  fer  de  Parii  à  Orlé^na.. . . . 

DëcuT  qai  onvre  an  ministre  do  commerce,  de  Findus- 
trie  et  des  cokmles ,  sar  reierdoe  )8o3  *  an  crédit 
vené  &  titre  d*avances  et  de  parts  oontnbntiTCs  pour 
les  frab  d'établissement  de  lignes  tfilépboniqocs 

DécasT  aol  oaïre  an  minifire  des  tiavaox  publics,  snr 
rewrcioe  189s ,  nn  crédit  à  litre  de  fonds  de  concours 
venés  an  ti6or  ponr  rexécntlon  fàe  travanx  pcdilics. . 

DécasT  qui  onvre  au  ministre  des  travaux  pnbUcs,  snr 
Peatrcace  189s ,  an  crédit  à  titre  de  fonds  de  concoors 
fvnés  au  trésor  pour  rexécntlon  de  travaux  publics. 

DieaKT  qol  déclare  d'utilité  publique  l'élargissement  de 
la  loate  départementale  n*  5  de  la  ilaute-Garopiie , 
de  Toalonae  à  Saint-Oirons .....pi.. 

Oécarr  qui  oavrt  an  ministre  des  travaux  publics,  sur 
reaerdce  189a,  un  crédit  à  titre  de  fonds  de  concours 
versés  an  trésor,  applicaUcaux  travaux  d'approfonfli*- 
st.mcnt  d«  port  de  Boulogne- sur>Mcr 

1,01  ayant  ppor  objet  de  faire  célébrer  aux  frais  de  TËtat 
les  fisnmilles  de  Jules  Ferry,  ancien  membre  du  Gon- 
t  de  la  défense  nationale,   président   du 


iensT  4|ui  convoque  le  collège  éii^toral,  de  rarrondis- 
scoKOt  de  Brionde  (Haute-Ivoire)  à  reffet  d*élire  un 

dépnté 

Décarr  qnl  cooTaqoe  le  colley  r'Ioctoral  de  la  promlèrf 


icription  de  rarrondissement  de  Lum  (âaute- 
Siidae)  à  fedet  d*élire  nn  dépoté. 


DécKST  qvi  convoque  le  collése  Hectorat  de  la  deuxième 
cireonscriptlon  de  rarronoisaement  de  Privas  (Ar> 
dèdie)  à  Teffet  d*éliie  un  d^to., ^ . . . 

DBcaar  qni  appronve  le  douxlème  suppléent  an  tableau 
cènérat  des  distances  de  port  à  port 

HnasT  qui  onvre  au  ministre  de  rinsimction  pabllqne, 
des  cultes  ri  des  beaux-arts  nn  crédit  supplémentaire 
eo  augmentation  des  restes  à  payer  oonUatés  par  les 
eomptcs  définitifs  des  exercices  1889,  1890  et  189U, . 

DicngT  qui  ouwt  au  ministre  des  travaux  publics ,  sur 
reseroce  i8at,.qn  crédit  à  titre  de  fonds  de  concours, 
▼eesés  au  tmor  ponr,  études  et  travaux  de  chemins 


de  fer  exécutés  par  l'EUt 

DicatT  qui  modifie  la  composition  du  conseil  de  prud'- 
hommes de  Fongétes  ( iile-et- Vilaine  ) , . , 

iMcasT  qui  ouvre  au  ministre  des  travaux  pnbUos ,  sur 
rocsoce  1893 ,  nn  crédita  titipe  de  fonds  de  concours 
vciaés  au  trésor,  applicable  aux  U^vaut  d*améliora- 
tkm  de  la  Garonne  marUime.ç^  de  la  Gironde  s^pà- 


DécafT  qui  onvre  an  ministre  des  travaux  publics,  snr 
fcamcc  i8o3 ,  no  cr^t  à  titre  de  fonds  de  oooconrs 
vcnés  au  trésor  pour  études  et  travaux  de  chemins  de 
Cer  exécutés  par  rEtat .  * .  v  .•  •  -  * *■ •<  ^  <  • 

Décaat  qnl  reporte  i  rcxefcice  1^9) 
cmnloyeë  en  189s  pour  les  depeoi 
de  k  sedkm  coloniale  à  rexposition 


nnc  somme  non 

ises  d'installation 

rexposition  internationale  de 

Chicago If, 

DicatT  portant  cpnœssiori  â  la  ville  de  I>ouaroeoesd*un 
terrain  maritime  situé  sur  le  terre-plein  du  qnai.  de 
■ ',  à  Douémenex  (Finistère) .' . 


i53o 
i848 

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12  Mars  1  $93. 
''a3.  ; 

Idem, 
Idem. 
Idem. 

M.   : 

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Idem, 
JKcm. 


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Idem.  ' 
Idem. 

«fm. 

Aicm., 


—  xarr  — 


TITREE 'OflK  Mfr  lit  aiémvs* 


Loi  qui  morfifle  farlîde  S  de  la  Idfcjiï  18  Joth«t  rt66 
suit  ^cs  couti\er^'àv.  tai^MànÛ^vM .' . .  i . , . . 

•Loi  fi'latïve  a  Fôtariiiisseinf ni  cl  à  rçypî.i'latloi^  <fSan 

.  câb'<^  1é!^gTopWc|ttC  kous-iuafto  cnlre'fc  WôuYp|Pè-Ca' 
•  '  'lèdpirie •rt"rAtt«»trïillc. , .'."..,.-. . .' 

Loi  (itti  autonsç  ie  d^pariemciit'de  la  Çort^e 4  eàrilrac- 
T     Icrioii  eiHpvatà. ,........'.'.'..  .'iV.  .\.. .  ; 

Lot  diil  aii1oiis«  it  dC'partemcnt  de  la  "Gironde  è  epn^ 
tra|:(èr  no  «mprnîtt ; 

Loi  (]al  autôffsé'lt;  départ  -ment  de  Tarn-i^t-'Caronoc  à' 
•coiiiractcr  deut  eilvt>ruùti. ,....,.,' ............ 

Loi  4"  an'ori^  là  V  flc'd^  Ba  rjif^rei[r-dé!-lltich6n  (  IhnHe- 
.  GaqotiHc]  à  conlta<?t^  vm  emvftitHt, .......' 

Oécii<T  poiHaffi  liHmotOjfft^ion  an  bofitngte  de  ta  Hnit^' 
eilèr?6ure  i!«  ta  zotii*'di;s'fbrURca.fîona  du  b1t>jkh|us 

.    du  {M«f0|i;i4-V<n)t ,  ^  Ijatua.  .•.■..;,' ,' 

r>>i  qftf  prorrtfçc  dv»  «ortàxes  lil  octroi VTftLîWc  (jJdWJ.. 

Dvcn^T  poftant  que  W  tracé  H*  ia'vectiflatron  do  la 
roufic  l'ialiooàle  tt*8,'daot  la  travci^e  dé  MariKsItle 
'(Bquchcs-dir-tt'hône),  tti  modfflé.Han!»  )A  partie  com- 
pri*e  entre  \éi  lKmlcr«rds  Mirabetit  H  He  Lr  MAlor, .  ; 

DÊCRit  (rai  otivreau  ministre  de  l*U)sfr9CMon  pnmiqtie, 
desiniUe*  cl  d*9  b^raut-arl^,  srir  IVïertJoc  i^ào,  un 
cnioil  à  litre  de  fouds  de  conoi^pti  t«*rfc^$  fit»  Trésor' 
poqr  tréVBiit  ejcëcirtés  i  "^vei  s  Mlficrs  dto  '«^s^rti». . . .  ' 

DECRIT'  poHvpft  rfgfenit^nt  dWmliii^nMion  i^^nq[ue 
'.  Ij  com^ytabilUë  d*«  fabrtque» ...'.';.: ' 


D^CR^T  pnrt.int  règ^cmcitt  d'aitBilnljtratitni  putrllqae 
sur  le  r/y?me  iinui.'fei'  H  h  epiuplabiHtjlt  d^  cotisais 

,  prc^btt*?abx  el  des  ccm!*ftWrr-8 . . . .' . . . ." ' 

Tiî^CRtT' portant- rè^ymept  tt'admmbt/aKon  pabliqne 

sur;  f«  irMâie*flii&tiiie^  et  la  itituptabJUtiS  dèS  cousis- 

.     toi^s  Hdfes  cdfliniaiia'arf ^' îsr^J^tM: . . . , . V ^ •  > 

^0ècn4''  qnl  o  ^\rç  av  ministre  dfj»  traranx'  pi/MICs ,  sur 
rexprrfdÈ'tStfj  »  trâ  trMït  4  tilre  de  !bnd^  d<f  \è^n.corir« 
\cr»éé'aii  IWsoK  ^T>P^t\ïc  àr*b*«spé>i<?Uldtt  Ac- 
tnin  de  fer  tte  Lxjfudofi  a  Ctiftieile^uff.  .:....!...';,..• 
,  DbcrM<j4î  ou^Tefcttrt/'iHttre  des'tr^Vnnt  t\ii)jtc^,'{sûr 

'  Veifercice  1  Pq  r,  n p  cr^'dft  «  iHrc  dp  Ibtidîs  de  «  orieo^ 
vcrfefsaii  Tmor;  fcpp^ïcaWe  fi  Pcotr^Mleo  d<-  l^ne^fes 
ou4erti>a  sur  lot  chaiissces'ries  routes  natloùàiès  dn 
dt^partemefeit  de  W  5cm^ .'.':.'.:.... 

'0^XRHT  mil  ouvre  nu  mlnlstris  des  tratanx^piiMi  *^,  sa#' 
rcxcrëfce  i8û'  ^  tin  erô.tt  h  tUrede  Ibnd*  de  concours 
vcrifs  fto  W»<|^arip'icaMcans  Trais  d*fcfiilr:i|ie.èlectri-' 
qu()  do  Palai^o^ff^  et  des  abord»  du  TbWirc-r'ttuiçal». . 

t>Ér.RRT  moiiflant  le  décret  dn  a;  aoM  i«9*,  aaï  k  titè^ 
lesiqtttntll^t  ae  piodii't^  cofon'apx  qiirt  ^tiVcnt  Aire 
Inlrodnrtes.çp  frmice  sons  te  rc^;ftnc  'de  Tetcmption 
ou  de  la  d^tufte    *■-' - 1'.''.'.';  ..:.'.•'. ...    . , 

Dbchbt  qtii.  HntorUe  «.  niit'ri'{'Jiaii-AààttÈftn)  à  sufaiti-' 
tuer  à  adn  nom  patrûhyniiqVie  celui  4fe  LoUy.  . . ;   . . .' 

DÉCRIT  tfiA  antbi'rse  Ml  dttthiéhëdf  tïiiàittm^ i  djoater' 

''  a  sén  nom  patrrmvmiquc  celui  A'Emnnuti, ....'' 

DÈCR^f  i(ui  cdnVoqifelC  cÔHr'i^  Meiorâl  de  Tli^ndls^ 
temW  de  1»mii»cr*  \Kt\kéS)  a  !*«fôl  dl^lire  un  dé-' 
puti^^.  ..'.• *..!....'.'/:• '.:;..  À 

Dbcr«t  qui  convoque  le  collège  électoral  de  faivorûTisse-' 
ment  dé  ftochecbouartf  Matrtë-tfénrtc)  à  fetfet  d*ènre 

un  id-^jqté.! ;....'.;/:.;...., • 

JDBCRir  Vî  diMare  d-utmté  \^\ASti  (lie  flntftiJHailon  d'un 
S(*rtitie  de  halage  funriculutre  dans  lu  travi^rs^  et  aoi 
alxirds  )Aa  tonUirralu  du  ^ot^-de-BItljr,  'sbr  te  canal 
de  rjlilsné  &  ti  Marne '...\ ...::.,.: 


BBSB» 
suni^os 

OvIlellMk" 


'      I 
,§^ 

'Ibi^. 

'1544 


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•1I93. 


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Um. 


Mm. 
Mm. 


TITRES  «as  uns  irr>»MiweTf. 


Dbcbit  qui  crue  à  Boftcq  (Nord]  n»  çoji^ht^^i^^. 
police. .,.•,...- 

Dtcatr  por|jioL  que  àa  iiuliicirou  â^i  comm'ssairc  ^c 
poKce  d«  Cjrcnliii  {\fanchcj  enl  élendiic  aux  çom-' 
moRCf  de  DrQvaodt  et  4<»  Vr>  s .-..«.*..•,.  ^  •...,«■  • 

Dscrrr  qui  ouvre  au  miiiîslrc  (le  nnslrudicii  pntijlîqiie, 
dr«  bc»ui-MrU  cl  dps£^lle«  im  crc^l  %uppl  meulalre 
eu  «n  jmfntiition  des  restes  à  |-ayi^r  ronsLil6«.^^)r  le» 
comptes  d^'  oiUr«i  des  fiprd  ,cf  f  8po  j^l   8m1  .  •  ^  y  . .  •  • 

Lot  qui  MulQTue  lia  viUc  4'^À4'li^'BaiM>  { 3a\Qicj  à  cco- 
traiclcr  un  emprunt 

Loi  quJ  a«larii»|e,l^  vlUç  Â'Alffpc  (^l^ie)  à.a)ntx»clcr 
an  emprunt  cl  à  s'imposer  e\traor  linairemcnl..    ..,  ^ 

Loi  <!■!  «otiMiseM  vi'le  d«.  Mif  f  (r&iribi'  )  a  coiilracler 
un  «mpruoi  el  à  sjiniiosi'r  eKlcai^^iqiiroroent.  . . . , . 

DtciET«|Hi  autorite  h  luuii^lrc  (Je  rîM^lriipJiiou  piiM^que.^ 
des  leaui-aits  el  de»  ullc»  a  accept^r^pour  l'c  #»lc^ 
oatiooa'e  drt  lieaui-«rU«,|ti  !çg%fi^yicur  Auli/ine-?li- 
coms  Bnilfy,  .., #..,   ...^4,^,. ,.•»  • 

OscasT  portant  r^plion  do  la  tHiUc  dïiij^li  uliun  caoo- 
niqne  de  ||,  Fatn  .popr  rûiéchi  OC  3<ial-Dei)is  (Ue^ 
de  U  B-'ooion'l, ,.^,,  .,.,.,. ....' 

DicxBT  portant  rçcfpUop  de  la^  Mlp^  ,d*ul^UluXi(al  icaoo- 
«ique  de  M,  LarocHt  pour  fovéjlio  de  Nantes '. . . 

DtcRiT^rrlalifi  1^  cool/ibqliau^ixxialo^  p^cevc^^  pu 
i^,.poar  1(vi  (l^peu«ci^,4ç  U,f;lu4uJ^  <|e  coai;aM-rcc 
deMaïamrlirar^J ^,  .,,..^,..,^.  ! ,,.     ...../.ît 

Loi  cmiceroênt  |c  4é  UfwuKuil.  p9f;|4cl  4p»  IarMP^(»"* 

^f^H*r ,...^,  .,,,^^..:,.^.,,:^.i 

l-oi  porJAol  i  |*owvcrtnn.*»»iir  J'ej^rciv-e  i8q3.  de  cxr- 
dîts  provisoire»  applietblct,  04  .(voln,  jt^vril  d^yl;^ 
a*  auturimiion  de  DCKÇi-yQir,  pefuUiU  )i  qiètne  pé- 
riode, le»  Impôts  i«*J;rccJ»  ei  <«v«uiis  jn^lil^j  coujojTt 
mémcBl  muL  W  cc'#«a»lçs.  ^.. . . .  .^  ,^ ^* .  -.f •  • 

(feécacT  qui  ouve  an  iaDwi4>M'tf  di'i  îi^vi^iuix  iMibU:»^  «lu*. . 
Teïerdec  i^T ,  un  cicdil  i  lilr*-.  de  IUm<1n  dlc  coooours 
ver*»'*  au  Tréaor  pom*  rcxecuUoû  de  truvaux  dais  le^ 
ports  de  Sain  -SenraQ.  Ssial-l^/p.,,  ^ia^:Nazaife  cl 
Dnnkerque k  ff»..»,..^ 

DrcasT  q«i  aiilorje  ta  chanUirc  4ç  mW"M:<'CC  de  Çlup- 
k.  rqne  à  co^jjracler  un  ft>nipffM^,. . ,,,,,..,,- .,   . . ,  •  #  * 

DccaRT  qui,  drciare  d'uli'Jl'',  pid^ue  le»  travaux, de 
fectifl  %'Uim  de  Xa  route  dt'.pafUwypUU?  n"  6  4e  Y«>H- 
duse.  dclUrse'Pe  an  BgiUf  ,..,„.  p,.,..^, 

Loi  q«i  pror^^^/;^  tml^xcs  ,4  IVlfV^i  cf'ÂIbeclyUl^j^^aT 

»oie^.,., -,..,;,..,,,-,..  .j.,,,,,.;^.,,, 

l4>t  qai  proroge'  df*s   surtaxes  à   l*oclroi   d'Arment;èi«5 

(ï«or4] j..,...,,-,,,,,.^» „,,,. 

Loi  <pil  pn^rpy^  «Ji^sj^ri^nt^  fk.,VQ4^i4f  CbÂl*^fu|ip, 

(  riaislère] ^.,^  . .»,.  ..^..  „.  v-  •,-  ••••.•  ...-.:'•"« 

Lo»  5*4  jirocqge  <Ji#fuitaxen  jtl'octrpi  dft^'4T)pi:  i  ^iuc;, 

InFrienriç^,,,.,. .,^^„^.,. ., ^^ ---.^..^ 

Loi  qiii.prf?ng|ge  cic».»ttrpxç#  ^f^M^d^'^  ^fi^S»!  [S^'. 

voieU^^^,^.^.,^,^^,.  •  r»  ;  •  "< -*  •*t-fM^  •'••Cf  tr  ••  •  it',?  V" 
|4U  qui  proroge  des   surta&es  a  roclrQi  d*  ljUi/C0fj6iiCK 

(Word).-. ...,,...,,,.,,.-,,-.-...;..,,,.. 

L.01  qui  prqrqge  des  siurUiei^  a  VffcijrQi  de  UnnloA 

Loi  qai  prontgc  d«.  surtaitCT4  V^^ctrol  dp  Lvon.t  njbône)^ 

Loi  qni  pnorqgç  Ipoe  aurl,axe  >  Todirpi  4f  >Ài>rl^f(e4 

(Booçlies-iaitbonf)...,;.,.,.,,^,,..,,,,.,.^,^.,,...^ 

Loi  qni  prueojie  de»  *aii^^  ^  fKp<iMwi  4ç  IfocnUe 

^1  q«i  proroge  des  surtaxes  a  Toctrol  de  Montmorcjipy 
(Selne-et-Oise) 


NQItftlUi. 

des 
Balla^lM., 


i5i3 

7^9 

»<4. 

760 

i5t7 

«94 

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73i 


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ihid. 

1^4 

iao4 

3o  Mon  1S93. 


Idem, 


Idem, 
idem. 


Idem. 


Idem. 


Idem. 


3i. 


Idem. 


Idem. 


Idem. 


—  XXfl 


TITRES  DBS  LOIS  ST   oéCRVTS. 


'ArrU. 


Loi  qui  proroge  des  surtaxes  à  roetfoi  de  Nice  (  Alpea- 

llariUmes) 

Loi  qui  proroge  ane  surtaxe  à  l*octroi  de  Ploanëventcr 

(Finistère) 

Loi  qui  proroge  des  surtaxes  à  Todroi  de  Saliit-Jean-dc- 

Lus  (  liasses-Pyrénées  ) : . . . . 

Loi  qui  proroge  des  surtaxes  à  l*octrol  de  Saflaoclies 

(  Hautc^voie  ) 

Loi  qui  crée  une  surtaxe  à  l*oclro]  de  Sens  (Yonne) 

Loi  qui  crée  une  surtaxe  à  l*octroi  de  Vitry-le-François 

(Marne) 

DécniT  portant  modification  au  régime  douariier  de  la 

Martinique 

DécntT  qui  déclare  d*utilité  publique  rétablissement, 
dans  la  ville  de  Paris,  d*uoe  ligne  de  tramway  à  trac- 
tion mécanique  entre  la  place  Salnt-Aogustin  et  le 

cours  de  Vinccnnes 

Loi  portant  ouverture  et  annulation  de  crédits  supplé- 
mentaires et  extraordinaires    sur  Tcxercice  189a   et 

sur  exercices  clos  et  périmas   

1.01  qui  ouvre  au  ministre  du  commerce,  de  Tin- 
dnstrle  et  (j^es  colonies,  sur  Texercico  i8p3 ,  des'  cré- 
dits supplémentaires  pour  IVais  d'occupation  du  Dalio- 

mey ,..., 

DicagT  portant  répartition .  par  ministères  et  par  cha- 
pitres, des  crédits  provisoires  ouverts  aux  ministres , 

sur  Texerdce  1893 ,  par  la  loi  du  3o  mars  1893 

DtcRBT  qof  ouvre  au  ministre  du  commerce,  de  Fin- 
dustric  et  des  colonies  un  crédit  supplémentaire  en 
augmentation  des  restes  à   payer  constatés  par  les 
comptes  déflnltifs des  exercices  1889,  1890  et  1891.. . 
DÉCRET  qui  ouvre  au  ministre  du  commerce,  de  findus- 
trie  et  des  colonies,  sur  Fexercice  189a,  un  crédit  à 
litre  de  fonds  de  concours  versés  an  Trésor  potir  réta< 
blisiicment  de  Ivgves  et  de  bureaux  tdégrappiqocs. . . 
DécRBT  qui  onvreau  ministre  do  commerce,  de  nndus- 
trie  e(  des  colonies,  sur  l^exerdce  1893,  un  crédit  à 
titre  de  fonds  de  concours  versés  au  Trésor  pour  les 
dépenses  d'établissement  de  lifoes  t<'*lé^phlques.. . . 
DécRiT  qui  ouvre  au  Mnistre  du  commerce ,  de  fin- 
duslric  et  des  colonies,  sur  r^ercice  1893 ,  un  crédit 
à  titre  de  fond  de  concours  versés  au  Trésor  pour  les 
dépenses  d*établissement  de  lignes  télégraphiques. . . . 
Loi  qui  ouvre  au  ministre  du  commerce ,  de  l'indostrie 
et  des  colonies  un  crédit  supplémentaire  au  titre  du 
budget  annexe  de  la  caisse  nationale  d'épargne  (  exer- 
cice iSiga  ) '. 

Loi  qui  ouvre  au  ministre  du  commerce ,  de  Tindostrie 
et  dés  colonies,  surfexerciôe  189a,  un  crédit  stkppté- 

mentaire  pour  primes  à  la  fHature  de  soie 

Loi  portant  ouverture  au  ministre  de  flnférieUr,  sur 
Texercice  189a,  d'un  crédit  exiraordioarre  destiné  i 
prévenir  les  elfets  de  la  disette  en  Algérie  et  ènttnia- 
tion  de  pareille  somme  sur  le  crédit  affecté  à  la  des- 
truction des  saulerelie^.'. 

Loi  concernant  :  l'Fouvertnre  et  rannolation  de  crédits 
sur  rexercicc  189a;  a*  le  rcoort  de  crédits  de  Fexer- 
ciœ  i89aàrcnicrcioc  1893-,  3*  ronverture  de  crédits  pour 
dépenses  des  exercices  clos  et  périmés;  4*  t^ouverture 
de  crédHk,  «urrexercice  189a,  au  titre  des  budgeli' 
annexes  rattachés  pour  ordre  au  budget  général .  : . . , 
DÉCRET  relatif  aux  indemnités  de  ràtdeneedues  au  per- 
sonnel enaelffpant  dans  les  localHés  qui  possèdent  des 
éco|«t  de'  seetion '. 


HVSiésio 


1556 
Ihid. 
Ihid. 
IbU. 

md. 

Ihid. 
Ibid. 

1&56 


ibid. 
1&59 

1548 
Ibid. 
IhùL 
Ibid. 

i55$ 

Ibid. 


1557 

i5^ 


5âTfiliB93- 


—  XXIH  — 


TITKBS  BB»  tOlS  BT  DiCMTS. 


DiciBT  portanl  que  la  commane  de  Barcelonne ,  canton 
de  Biade ,  arroudisscment  de  Mirandc ,  départcuMiat 
do  Gers ,  portera ,  à  fareair,  le  novi  de  Barctionnê-^- 
Gers ^ 

DicBBT  partant  que  la  oommaDe  de  GMteaaneaFCaleer* 
nier,  canton  ooest  dy)ninge ,  arrondiaseoicnt  dX)raog«i 
(  Vanclose],  portera,  à  i^ttvenir,  le  non  deC^eouiieit/'* 
du-Pape » . . . . 

OécasT  portant  qne  la  comnone  de  Saf Bt4l«my,  canton 
de  Saint-Remy,  arrondÎMemeot  de  Thiers  (  Puy-de- 
Dôme),  portera ,  à  favenir,  le  nom  de  Saita-Remy-^ur^ 
Darolie 

DécaiT  qol  ooTre  an  minbtre  de  la  marine  an  crédlK 
sapplâsentaife  en  augmentation  des  restes  à  payer 
constatés  par  les  comptes  définitirs  des  exercices  1889 , 
1890  et  1891 .• 

DécRBT  qoi  appronve  ta  substitution  à  la  compaji^Ale 
des  tramways  de  Lyon  à  NenvHle-snr-Saône  et  eiten- 
sions  de  la  compagnie  nouveH.*  des  tramways  do  Lyon 
à  lienvilie-snr-Saone  et  extensions,  comme  rétroces- 
sionnalredn  tramway  de  Lyon  à  Keuville-sur^Saène 

DécBBT  qui  nomme  M.  CkaHiu  Dvpuy  ministre  de  i*in- 
térlenr 

McaBT  qai  nomme  If.  Charles  Dnpay,  ministre  de  Tin- 
lértenr,  président  du  Conseil  des  minisires 

DscasT  oui'  nomme  M.  Guéria  garde  des  sceaux ,  ml 
niatre  de  la  justice 

DécBBT  qui  nomme  M.  Deveile  ministre  des  afftiies 
étrangères • * 

DtfcBBT  qui  nomme  M.  t*^îrtU  ministre  des  finanees . 

DtcasT  qui  nomme  11.  le  général  LoiziUon  ministre  de 
la  guerre. 

DicRBT  qui  nomme  M^  le  vioe-ainiral  Aieunter  ministre 
la  marine 

DécBBT  qui  nomme  M.  Poincaré  ministre  de  Hnstmc- 
tlon  publique,  des  beaux^rts'ei'des  eultes 

DécaiT  qui  nomme  M,  ViHle  ministre  des  travaux 
jwMica.. • : 

DscaBT  qui  nomme  M.  Viger  ministre  de  l'agriculture.. . 

DécatT  qtti  nomme  M»  Terrier  minière  du  commerce, 
de  rindnairieet  des  colotiies 

DacatT  qui  nomme  M.  Delcaité  sous-Mcrétalre  d*État 
an  ministère  dn  commeroe,  de  rindnstrie  et  des  colo- 
nies  

OscaiT  qui'  prescrit  la  promulgation  de  la  convention 
commerciale  signée  à  Paris,  le  a8  février  iSgS,  entre 
la  rranoeet  la  Rosmanle :..... 

DécaiT  portant  réception  de  la  kralle  d^institotion  cano- 
nique de  M.  Dmboùrg  pour  Tévéché  de  MooMiis. ...... 

l>icaBTq«i  onvre  an  ministre  des  tiavaiix'  publies,  sor 
rexcrdce  i8oa ,  on  crédit  à  t:tre  de  fonds  de  concours 
versés  an  tr«or  pour  Pentretien  du  débarcadère  de 
la  baie  de  Beauport.. 

DtfcasT  qvl  convoque  les  conseils  munlcipoux  des  com- 
munes comprises  dans  le  département  de  la  Somme  è 
reffei  de  nommer  leurs  dél^paés  en  vue  de  TélecUon 
d*un  sênaleor « 

Loi  <|ai  appronve  la  oonvention  passée  avec  là  compa- 
gnie des  chemins  de  fer  de  Paris  à  Lyon  et  à  la  Mé(li* 
termnèè  pour  la  modification  du  compte  d'exploita- 
tion partielle 

DécHBT  établisMUt  que  le  temps  d'emiiar^nement  des 
marins  frjnçaia  employés  dans  les  bac<  a  vapeur  des 
pjTts  de  Tunis  et  de  BÏaerle  sera  admis  dans  la  suppu- 
tation des  services  donnant  droit  à  la  pe.)sion  dite 
Jmm-Éo'th 


Rimfeos 
BaUstias. 


i54a 


i5U 


i545 


i65o 


i54o 
1643 

iS56 

iS38 

1S&7 

i65o 


731 

85i 
1069 


i556 

1346 

i538 

5i5 

Ibid, 

Ibié. 

mi. 

5i6 

IbU, 
Ibid, 

Ibid. 
517 

iftid. 

Ibid, 

m- 

618 

tbU. 

Ibid. 

Ibii. 
/6id. 

AU. 

620 

ibid. 

565 
761 

is47 

5a  1 

1375 

1063 


Idem, 


Idem,' 
Idem., 


Idem.. 


Idem. 


Um. 


î 

Idem.  ' 

Idem, 
Idem, 


—  awni  — 


TITRE»  ilM  UH9  KT  OàcMftV^ 


ext|*n(;uiv  de  la  zone  dc*s  fortUicalioni  <lc  renceintu 
du  u^tiifo  Ml  .o««ovufaKiiL  d%H(>ui4Mrie  à  HmA» 

Loi  4ui(  «mA0Ki9«  U  vill^,  4e  UlMW^ry  C>ar«Àu)  à 
coiili-a;;kuit  un  empriiut ^,..i. .., .,%,.,... ....... 

f^oi  qii  a^(Qn^c  ia  ville,  d"  Chailre*  (  E-iru-el-l.oir)  à 
coiHrnfié9lf  lUi  «a4»ru«i  qI  a  VÀimyKiMr  e^UaardÎMftKtv 
radilj. ....  ,...,......•..  I..., .'.  ...k  .1. ,.. 

Loi  dut  »uùriir.  la  vilW  d«  ^Mttto»  i^ftr4)  à  coMtc^aur. 
uii'cmpr.inl  et  à  s'imposer  c^lraor  iMiaircincnt ...... 

Lo:  ^i  i»uUh'Im  la  vik  ido  IV«pi»;«Miii  (.P^rqikOtf^ 
Orlm^M^u»^  à  couiriACiei,*  un  ^»u|w:mU  «U  a  it'içapdtWR 
extraordîii»irrn»v^il»..'î.,.r*  •-" ri «..(.w 

Loi  (tfii  auloriHi-  la  \illc-  dn  Poitiers  (  Vienne)  a  coiitqac* 
tcruM  otuprwnt.  t ......  «.4.  «. «.... 

Loi  i|uidfclar  d'iiM  i' puWi9neiV>hiUiMoraeul,a  L^omi 
enlr^  la  {^iiru  de*  M*u<umm  i-I>  la  pla>'<e  de  FMarvâ'Sf.^, 
d'un  emtiiranch««ueMl  du  chemin  dû  Sce  £u4iio«lavre 
dUmôrei  U»  -al  di|  l^uii  a  ^tij»t<Jaikl. .  ^. .. .....  ,.4. ..,.,... 

Dkcrrt  qui  ouvAu  an  aiinj^lre  do^  travaux. tt>|ilics„Kur 
rc]<c.rcicc  i8j'(,  un  c.éii(  à  litre  de  roiids  d'uvaiiçea 
veftiôs  .aa  Ir^sor  p  mr  rafiuilioiiliUoa  d-  »  {M»rUi  de 
Ro^en  et  de  DuukinfMe-  «r»  «....' .'... 

Loi  cqitcoruajit  k-  diéoMièlùleaittul  d'Aire  >  sur r^H-iL y» 
(  Pils-df-Caluia  ) i '. . 

DÊCRtT  qui'outre  auniulalre  d^  rinitraMiuH.|Mi'lii)ue, 
des!  be.i  ix-ur(s  et  d-scuIU".,  sur  l'cxiTciCf  i8>a ,  un 
cr.Hlil  à. (il  a  de  tondu  4f  0(nicou/«  verse»  au  toàsor 
poér  lri»,fi^4)r>iisi.<«  dc  rmiseigue aient  priipaiie...  •«...* 

JlKCRCT  qui  po|iv  iquc  ii>i conseils  uinnicipaux  dcscowh* 
mmiea  cumprÎM,**  daii»l>:;d6parlgaMnt  de  iwOir-(t<^iT 
à  rclet  dc  noiumer  liur»  délo^U'sen  v.ie  dc  rcjeut'iao, 
d'un  M^atnur.^.  ..,..„^., 

UicHCT  perlant  qu*uii  a  IMnl  fo  >V4  du  nombru  d^ter 
miné  pjr  U  Um  soi*a4>^rpinc  dans  la  beciion  dc  U<6  U 
nav,   cu.ninunc  de    l'aulliac.  .canton  d"    Sainl-Kloat*,  1 
(  siÀI } ,  arr>i«d<kficnicui  d^r  .>ainV<l*'tour  (  Canial }.  • . . 

DÉcni-^  pQrt.<nL  q<i  an  adjOii»keu^  «us  du  nombre  dat^tr* 
niiii'.'  pjr  la  lui  se  a  nouiin''>  doua,  la  aoclion  d«)- L«>' 
cuon,  «'>niaiiinc<<lc  JUojr  ul.  catitoii  d*'  GuAmé^K^ 
sur>  ic^ff,  dn*ou.li»9i}ai4(nl  de  l'OHLyy  (  MwbiKaa  ).  i . 
Dtcn^T  jxnt.int  q'i  un  itdj  tint  r.n  s  .»  du  nombre  dclrr- 
miâ.'i  p.u*  ki<  loi  s  <.m  «van mû  |.(Mr  I|*s  «eclHMia  ^e 
Fou  Uaux  et  dxs  M.iuisaiciix,  c.iniinane  de  Sa'.i>t«|>ria»l  * 
.>  .canto.i  de.  S^int-SYinpinrien d\)4(m,  aiTon<ii9a(>aiaMÎ 

(i>;  V*^""^->6^^*|^'<^*-'' '*"*  •«••»••-> •<< 

iOéciHT  iTjfliinl  (e>t,imHliliv;«(t<oii«  {ippor^c<^»  par  lajoi  tliik 
12  a^ril  iH  <^' ^«'i  (la  eoai(i«'*liH]ic*  terril»» iibie  idas 
dciîxîèittti.et  UT>i>iùiao  bwaaii^  dpa  bviiolSièquca  du 

d(>pj4«ienienl  iWJa  Seine <..., » <  m*.^  ■• 

Loi  <|'ii  au;;ni(iilc  l<*  nombre  dc;»  cjrcoii» -r;plion<  iia<a- 
lo.ifi.'isy.  d«*«  airaiir|M>6ain«nl9.  de  sceaux  ^  do  Saiitt- 


ncM  -wos 
Bal'eCliM4 


Denin 


Loi  qui  oufre  au  u»iii'/ili*o  de  Tiniïlrucliou.fkablitfae, 

.  des^jf-siux  arl"*  et  ilos  ç*uUca,  sur  IVxcrji.:e  m^*%  imi, 


crédit  pour  T»  quî-iliou  d'oi>;cls  d'art  à  la  vonU9«dQ  1 
la  iiolleclioii  Spiuw >••  1 .'>  ; . 

Loi  q^ii,  nciorUc  luie  p<M)B=on  nK,:(L>pl«M»iM^I|cà  M"**  Hckefr- 
Jcr  \  Am'iclleitr  cUc ) ,  vcuvi'  de  \l.  He  inn.  . . . jv.  • . . . 

Dkcrht  approuK  ut  h'^  livv..iux  a  u\>cuitir  fior  la  ^cinlô 

Î^MiérahMlca  cl^odiiiis  de  rcr  ixsoiidaH4|tt,'s  pour  l^la^^ 
)irs!>Q.acnL  'rtuiarrêt  de  liaius  à  S4iul-p.irdaus>  '  ligno 
de  Saucoijjs  â  Lape}  rou&o  . .  ■ 


L&So 

\ 
1549 

tbid. 
Ihid. 

Ibië. 
ibié. 


mu. 

i555 

i5^ 

i6do 
"  iô3s 

IbU. 

\b6rj 

iSt^ 
*B59 

Ibid. 
jbid. 

Ibii 


la 

i5 


A^' 


T9Î 


Ibid 


76i 

i338 

i3do 
Ibid. 

i355 


~ 


KUX 


TITKB»  MW  BOi»  11  DICaSTai  • 


MVMÉkOS 


i3  Anfl  it^S. 


là. 


tùm. 


iS. 


fait  à  rÉUt  par  ïc  s.eor  Uenry  GÏffi'rd,  li  r»l  aUiiliuA, , 
éu  dollar; cfoenl  dn  cooHnQc.-c  uoe  roule  de^r.^U  <niliç 
fraitca»  ^ar  èln:  affiiclvt  â  (a  sojî^ké  ijrauçauc  dpa.i^abi^ 

latSoQA  â  ban  marctié ,,k<  . . 

DzcBiT  (|ui  ottvrc.au  miii«tra,d&^  trivf  ^^P^^'^^*  ^"*' 
Feacrctce  i^^i»  ttn,cirédii.à  titre  a|ê.(9Md>  U4Xuot»$ 
venf^i  au  trésor  pou/  ^afifcHioralio^,^  {^l  dy  Mu^-. 
(OranJ 


Décrit  c|iii  ouvre  au  omuslrù  des  U^S^iix  piil^hc» , ,  »nc 
fnercica  i^o^,  uu  crcJil^  iU»c  de,  Ipuds  dccouc6»rg 
Tcn^  an  ir&w  pour  i'imicrMraiWD  «t-  rcxt^u»iau  ^e» 
povlft  uarilimc-s ,, ...,  rv   t-  r  ^•!•  r  ■  •  •  •  v;  "  »  * 

DccacT  qui  ouvi/e  aumiHisvro  oc  Jiosirficiloo  pMbj.quo, 
des  bcAot-arts  et  dr»  cuUira,  /^u.-  rexeruice  iiB93,.yi), 
oédit  â  U^re  de  ibods  do  concours  vciftc«  au  Ir^for 
poar  les  dépcvH»  <W.i'éco/AJ  ualiouaic  di^s  lKMujL-^.a 
d'Alger -, «.  -, t,., 

DccMT  qui  oovrc.au  ministre  deTiaaUaot'oo  publique, 
de»  b^tti-art*  et  dea,  calxk^ftyLr.Vcxrcsçc  1^93,  Ua 
Ciédil  à  litre  de  fouds  de  cimcou'rs  vcr-ic»  au  t^ôsor 
piHir  le»  dépcos-a  des  ôqolc&  ijaiioualos  dca  jM2àua-«r;&, 
de»  arts  déjoraLifA  et  d*art  iudtiàrieU' .........  .^ 

Loi  qui  neeonquit  looinic  ^labJifi>souieat&,  dViiJilè  pu;, 
bliqac  Irt  sojiclé]»  ûidi^ènt-s  de  pnHovaucc  «  de  hcoaur» 
et  de  prêta  inulu«!s  d«& cooiinwic^  de  )(A\^rrQ, . .  -,  • 

Loi  qui  auiorUe  ^e  do^urlcmcat  dea'lJu^l^s«Àtp4i;;i  9t,  qOU' 
tracter  au  emprunt 1  •••  i- '?.- •. *"••*: 

Loi  qui  auloriM;  J«  dcparlcmpnl  d<^  basse^-P^^éiiûLS  à 
ooolractcr  uu  eoiptuut -> .,..,,.  ,^, ,,. . 

Loi  qiû  aotori^  le  d^ïpa^lcineal  de&  l^u^->S4VieH  â  v^Ut 
tracter   uo  empruui  cl  â  d'iropcâçr  «^t^f^Qrdiuaicc- 

Loi  qui  autorise  le  aéparlcuieikt  ue  VaU(li)s.a  cbor  ^ 
tra  :lcr  un  eoiprui^L  et  à,  a'tmpo&cr  cxtfqordjIuMirc-  , 
mctil , .  f . . , . , . 

Loi  qui  autorise  le  d^arUuQcul  de  .lYpanÇi.  ^,  cop-, 
tractrr  un  eaipruitU . .»,.  .^,. ,*....  ^ t  •.«  -.t  ^ 

Loi  qhi  autorise  I4  vil  do  UeaaH^çn.  J[Uuub^)  à  .çppr. 
ttaclor  nu  eniprucuL  ekâ  &'i^lpl>^|^(:&.Ll;Jp^diuuUx'utenl. 

OccKCT  qui  ouvre  ^li  miniatre  du  ct>nim(>rjc.  de  liu- 
dnstriactdcs  cqiou'cs  u»  cr^'uiUi  s^ip^tminitairq  co 
aujrwenU^uii  dt'«  icxlqa  à  pa^cr  cuvvftAlc»  pai*  ic 
compte  déiiiiilif  de    891. ., ,.i ,.,.,.,  ^, . 

bâcatT  qui  reif4  afipi^^tkies  àklAlV^ric  luXoi  dui^^^ji^il- 
lel  idc8  l't  les  dt*cr«is  dus  »x>  a.Qul  iSCâ  vl  j4  ^a^MÏi 
1877  stir  les  vaÎAse»  •  dV^uranccs.  e^i  cas  .^c  dci^$  .t  l 
d*acciùeiits ..«.  ^.^, .,,  ^. .,. .  .^..  ^,,. ..  «^. ;  ^j, 

DicRSTqui  r;.i:/iu.  cu^cc  qvii  pq»ci.T».iC  le  dcpac^cuf  jil 
de  U  lliiroe,  le  la}»Uvaii  de  popuhiUtui  u'  5,, 
dôdarf^  aullicnlîqucpjr  W  d  en  tdu  Si  dè^ci^rl)!  r  rgi.*, 

DÊcssT  qui  r^xiifi.:,  yt\  pc  qui,  voue -nie  lu  (jl  pai-lr(u  /il 
d»  Kord,.  le  iiiblemdc  popuiitiuii  «°  5,  flénlàçt' 
aolhcuiitioc p-» r ledéçret  du  5 1, iK'.;tnibre.  i ^ ».,.,*>..  - 

JOscaST  qui  rc:li  ie,  eu  ce  <|mi  conce  uc  lô  dép.ulc  uoiiL, 
des  HdsscS'Pvrciv'-iS.  le  ixiblciiu  de  pupulaî.gn  n*  0 


a5^ 
,'iS5J5 

'.'! 

'..Ei, 

I 

.  1^56 
.   i56|> 

m4' 


IWsscS'P)rciv':iS«  le  iiiblciiu  de  pupuU^.gn  n*  ^^ 
iré  aulluiuiftuc.p^r,  le  .dèfi-Ml  du  3,(.  dp,<^ai'b^-c 


18^., ,...-.  *,,,... V .\" '  •  •  r  • 

OicsaT  porlaul.  .(V^Q  la' 09  m  mu  uc  de   Saîi.lc-Cliiis  if 

esnloo  de^îfojfai)i>p,^nomli»sem;nl  de  Coiidoin  (Ger.>), 
.   portera,  â  ra\eiiir,  le   uom   de  SaitUt  Chr.sJcd'.U- 

ma$aac ^ •  ^^-•  -C" •••••••. *  •  • 

Décaar  qm  supprime  les  foo^U  >n>  d  «gco^  ^e  cli^ngc  a 

Lo^n  {  VenWj. ^ . .  -> '  •  v  ;.. s  r^ 

LoiporiaiU  proro^lion  des  droils  sur  les  piHrolcs 


•       î 

\'ihil 

.  îbli 
Ibil 

/ibii 


83 1 

12^8 

ioe3 

li58 

*^» 
1357 
i.358 

i36o 

Ihid, 

"  i36i 

."1 
1487 


F  9a 


763 

794 

i&io 
làik 


loiaei44tfMi« 


iS  Arrll  1893. 
>7« 


18. 


19. 


/icnu 


>4. 


aS. 


XXX 


TITRBS  DM  LOIS  IT  oécaiTS. 


DécRit  portant  aéparation  da  grefllb  et  da  notariat 
Salnl*Loais  (Sénégal). 

DécRBT  qui  autorise  on  virement  de  crédits  an  bndg«t 
anneie  de  la  caisse  des  invalides  de  ta  marine  [exer- 
cice 189a  ) 

DBCRgT  qui  oavre  au  ministre  de  la  guerre  un  crédit 
supplémentaire  en  augmentation  des  restes  à  paver 
constatés  par  les  comptes  définitif  des  exercices  1889, 
1890  et  1891 

Loi  cpH  aporonve  la  suttstitution  au  concessionnaire  pri- 
mitif de  la  société  anonyme  dite  compagnie  des  tram- 
ways rfc  la  Sarlhe,  pour  la  concession  des  chemins  de 
fer  dMntérét  local  an  Mans  an  Grand-Lucé,  de  Batloo 
à  Aoloigné  et  du  Mans  à  Saint-OcnU-d'Orqiies ,  et  du 
tramway  du  Grand-Lucé  à  la  Gbartre 

DécaiT  qui  convoque  le  collège  électoral  de  la  première 
circonscription  de  Tarrondlsscment  de  Venins  (  Aisne  ) 
à  l*effet  d^éKre  un  député. 

DÉCRIT  qui  déclare  d'utilité  pubi'que  rétablissement  de 
diverses  lignes  de  tramways  dans  le  département  de 
la  Drdme 

Drcrst  qui  autorise  le  ministre  de  1*fnstruction  pu- 
blique, des  beaux  arts  et  des  cultes  à  accepter,  pour 
les  musées  nationaux,  le  legs  fait  par  le  sieur  Latte- 
manrf  (  Pierre-Henri  ) •. 

DÉCRET  qui  autorise  le  ministre  de  rinstructlon  publique, 
des  beaux-arts  et  des  cultes  à  accepter  pour  fc  musée 
national  du  Ijouvre  le  don  fait  à  l'Étal  parles  sieurs 
Vnnthier,  OMiné,  Vehard  et  la  dame  Le  Carme 

DÉCRIT  qui  déclare  exécutoire  en  Alg'*ric  la  loi  du 
la  avril  189a  relative  aux  arrêtés  administrâtes  agréant 
des  gardes  particuliers 

DÉCRIT  qui  ouvre  an  ministipe  des  travaux  publics ,  sur 
rexereice  1893,  un  crédit  à  titre  de  fonds  de  con- 
cours versés  au  trésor,  applicable  aux  travaux  d*amé> 
lioration  du  port  do  Dunlèerquc 

DécRBT  relatif  aux  corresponds  nées  à  destination  ou  pro- 
venant de  TAngleterrc  à  distribuer  par  exprès 

DÉCHET  qui  flic  la  taxe  municipale  à  percevoir  sur  les 
chiens  dans  cent  quinze  communes  du  di^partément  de 
la  Haulc-Mame 

DÉCRET  qui  détermine  b  forme  dans  laquelle  devra  être 
faite  la  déclaration  des  acddcnls  survenus  dans  les 
établissements  industrfels 

DÉCRET  relatif  au  eautionnemeni  et  à  Indemnité  de 
fagôit  comptable  du  grand-livre 

DÉCRIT  portant  que  :  Ckt  et  demeure  classée  parmi  les 
routes  départementales  de  Lot-et-Garonne,  comme 
dépendance  de  la  route  dt^partemcotale  n*  i5,  de 
Callgnac  à  MIradoux ,  une  partie  de  la  route  nationale 
n«  SI  délaissée  dans  la  traverse  d*Ast>ffort 

DÉCRET  qui  rapporte  les  décrets  des  i3  février  1878  et 
ai  Janvier  1^87  relatif  à  rinstaliation,  à  rexploitation 
et  a  falimentation  do  dépôt  de  dynamite  de  Bruay 
(Nord) 

DÉCRET  qui  ouvre  au  minisire  de  Tinstruction  pu- 
blique, des  foeaux-^rtset  des  cultes  un  crédit  suppl^ 
mentalre  eo  augmentation  des  restes  à  payer  con- 
statés par  le  compte  définitif  de  rcxerci^c  1^91 

DÉCRET  qui  fixe  la  taxe  de  fenregistrement  International 
des  marques  de  fabriqtie 

DÉCRET  fixant  les  éléments  con^titoiil^  du  délit  d'éva- 
sion commis  par  les  lib'^rt't  des  travaux  forcés  con- 
damnés à  rempri^onnrmcnt  on  à  la  rpclnMon 


i564 
ibhp 

i56o 

i5&7 
iS4(6 
I6S7 

i547 

ihAS 
i54o 

iS58 
l5A6 

1SS8 

i569 
i55o 

iftùt. 

i56ft 

i556 
i5(i9 

iSe4 


76  àvHI  iSg3* 


Idem. 


Sd. 


—  XXXI 


TITAES    DÏS    LOIS   ET    DIGTVBT5. 


DicBiT  qui  convoque  les  conseils  iQDDicIpaaï  des  ^^m* 
mtiacs  cgmpHsËfi  dans  le  dj^^parlciucnl  des  Vosges  n 
t'cffeL  dv.  namnier  fcuri  dÊh'g'ui^a  en  vue  de  T^Jcclion 
d*ao  w'înateiw*  ^ ...... , . 

DtcnST  qui  ouvre  au  cariiislre  de  Tiiilèrieur  uu  cn'dit 
SQppIt^mcnlatfe  t^n  augmeutaLiou  dci  rc^iE^i  â  pa^rer 
coDstatf'-s  p;ir  lo^  i!atu|jt,cs  dèAuilir!!  des  eïercîcci.  i^'fi^i 
lëgo  pL  iB^i * . . .  i 

Die  RIT  qui  Ouvre  ou  nunbtre  de  rjuatructlon  publique, 
des  bt*auji-arl3  tt  des  cultes  on  crédit  iwppltl'ineû- 
Uire  rii  ougmf'rtUMon  des  restct  à  puycr  conblut^t 
par  les  compti^  dfOnilifi  des  ciiercieca  iS^$,   i9^et 


DÉCRIT  qui  ouvre  au  ministre  de  rinstnictiou  pubUqtie  » 
des  beaoï-arls  cl  dos  cultcf  uû  cri6dLt  AupplémenUiîpe 
ea  «nguifnUtion  des  re^d"»  a  payer  eonïUtèï  par  Ici 
eooiptt's  dèriuitir»  des  etenric^s  1^90  et  i^^i ......  ^ . . 

DÉcrv;t  coueeraanL  rorgniilAaLloa  an  radmialsLration 
ceuLraie  de  iiiïiiUdefl  di.'  la  tuurîne..  .*....  ^ ..  ■,. 

DÉCHET  qui  oufrçâu  miniflire' deniuIrucUoii  publique, 
des  be^iUï'prU  et  des  cultes  un  crfHlit  suppiétneo- 
tAlrC  en  aujriiientatioD  des  restes  à  payer  coujUI^j  par 
le  complc;  délimlir  de  retcrcice  iJ^gi ..,,.,.. 

Loi  portant  fiiiïtioii  du  bud|r|i;t  général  des  dépenses  et 
des  reeetles  de  Tenerï-jee  1S95.  ..*..,.., _  » , ,  ^ , 

DÉiiHET  qui  Quvre  aq  mîoii^tre  de^  fimancej  ^  sur  l'eicr- 
cite  i%3 ,  nn  crrdît  d  titre  de  fund^  de  eoiicoui'i  ver- 
sés au,  Trésor,  aJTecté  auï  di^pense^  du  cadailrc, 

DécRtT  qui  ouvre  au  ii)iuii>tre  du  comnierce ,  de  Tiodus- 
trie  eL  des  colonies  un  cn'dit  tu  ppli^'ineu  taire  en  au  ar- 
ment a  tlon  deïre5it4  à  pa^er  constatés  par  tëi  compte [ii 
définitifs  des  eierï:ïi^e<i  i^^  el  iHg 

DicnKT  qui  antori»e  ^l.  Loûchart  { Lcon-jQitfffh  ]  et 
M^*  Lomftnrt  [MnrÎE-Ltonie]  à  subetiluf^r  à  leur  nom 
palronymiquc  cHui  de  Wa« 

DtcsET  portant  homolag-atïon  du  boruag'e  de  la  lim^îte 
cil^rùun  de  la  loniC  des  fortilicatïons  des  forts  de 
StJDl-FHesl  el  de  GAnas 

DiCivET  portant  Ihouaoio^ation  du  bornage  des  ionei  de 
servitudes  de  divers  ouvrages  dé  pendant  de  ta  place 
de  Lyon ,,,,,.....'»...,,..-  « *  -  * -    *  ■  > 

DtcBET  approuvant  lêa  travaux  à  ei^ftitter  par  la  c(im- 
pagnii^  du  ehetnÎQ  de  fer  de  Pârii  à  Lyon  et  a  la  Mà- 
diterranèe  iur  M>a  réseau  algérien ,  ligne  de  Philippe 
ville  à  €onf  Lanllne 

DÉCRET  qui  lixe  la  coli^lioû  à  percevoir  sur  te«  cou- 
pons, parfi  on  èrlusi^^c^  de  bois  de.  charpente,  9cla|;ie 
el  charronnage  Qottés  pendant  reiercice  jB<}3  (ap- 
previiïODneinent  dn  Paris  ).........,..,,« , .  > . 

DicRi^t  modifiant  Tartick  9  du  décret  du  So  septembre 
iMi ,  quia  un.*'  les  atlributioui  cl  ta  compoiitîon 
du  comilè  t-oniultatifd^hyg^Hue  publique  de  France 

DCCIIE.T  portant  règlement'  d'administration  publique 
lïour  rapplic«tiOn  d>^  la  loi  du  a  noicmbre  1S91  *  re- 
lalivémefit  â  la  durée  du  travail  elTceiir  des  eufants 
dn  teic  mHsculia  dans  les  rames ,   oiiiiiéres  et  car- 


DécntT  qui  ouvre  au  ministre  du  commerce,  de  rindtiS' 
trie  et  det  colonies  un  crédit  aupplémenlùire  en  ^ng- 
menlatlon  d^t  restes  à  p3jGr  coii «talés  pur  le  compte 
définitif  de  Teierdcc  ifl^i  » 

DÉCRIT  retaUf  a  ai  droits  de  couria|p  maritime  â  pei^ 
c«voir  dans  le  pofl  de  TrouvilU  (Lalvados).  . . . 


HDUKnan 
Bullâtlaï. 

rjL{;ïÉ. 

iBkB 

S61 

lËBl      , 

1091 

1SB6 

itH 

ihb-j 

118  a 

155^ 

1344 

Ibid, 

13^*5 

l5A3 

61g 

1557 

1^84 

tSâa 

1434 

iâ5S 

&35 

i&âo 

50ii 

Ihid. 

595 

]5Si 

idig 

1559 

î34g 

[hid. 

i35o 

i5âi 

lâSe 

ïhU     1 

4A91 

iBSO 

1353 

xirséru. 


DATBf 

lois  et  dioreta. 


6  Mai  1893, 
Idem. 

8. 
Idem. 

Idem. 
Idem, 

Mem. 


Idem* 
Idem, 

Idem, 

Idem, 
Idem, 


Idem» 
Idem, 

I 

i3. 

Idem* 

ih. 


—  XXXII   — 


'  TITRES  DBS  LOIS  ET  DECAETS. 


DÉCHET  qui  fixe  la  taxe  municipale  à  percevoir  sur  les 
chiens  dans  la  commune  de  Saint-Antoine-sur-risle 
(Gironde) 

DÉCRET  qui  autorise  la  commune  de  Genest ,  canton  de 
Sartilly  (Manche)  ,à  prendre  désormais  la  désignation 
de  Genêts 

DÉCRET  qui  autorise  M.  Trottpinon  de  la  Boche-Damas  à 
substituer  à  son  nom  patronymique  cdoi  de  de  la 
Roche-Dumas 

DÉCRET  qui  autorise  M.  Leinekv^el  [Arthur-Henri), 
M.  leinekaael  [Lacien-Jean-Denis]  et  M.  Leinekugel 
[Gaston-Aiphonse-Albert)  à  ajoutera  leur  nom  patro- 
nymique celui  de  Le  Cocq 

DÉCRET  qui  autorise  M.  Henri -Cecil- Paul  à  prendre  le 
nom  patronymique  de  Guignât 

DÉCRET  qui  rectifie ,  en  ce  qui  concerne  le  département 
de  Sa6ne-et-Lolre ,  le  tableau  de  population  n*  3  dé- 
claré authentique  par  le  décret  du  3i  décembre  1891. 

DÉCRET  qui  retire  au  sieur  de  SeUnt-Clair  Vautorisatton 
qui  lui  avait  été  accordée  par  le  décret  do  3i  janvier 
1890  de  construire  et  dVxploiter,  à  ses  risques  et  pé- 
rils ,  une  jetée-promenade  sur  la  plage  de  YîUers-sur- 
Mer  (  Calvados  ) 

DÉCRET  portant  règlement  d'administration  publique  on 
exécution  de  Tarticle  k  de  la  loi  du  16  mars  1898, 
relative  à  la  publicité  à  donner  a«x  décisions  pronon^ 
çanl  une  interdicliou  ou  nommant  un  conseil  Judî- 
ciab« 

DÉCRET  approuvant  la  concession  faite  à  M.  Caleùn  d*une 
parcelle  de  lais  de  mer  située  commune  de  WlmiUe 
(  Pas-dc-Calals) 

DÉCRET  approuvant  la  concession  faite  à  M.  Piette  de 
deux  porceHes  de  lais  de  mer  situées  oommuue  de 
Wlmille  { Pas-de-Calais) 

Loi  relative  à  un  ërhangc  de  terrains  entre  TÉtat  et  la 
commune  d^Artiguc  (  Haute-Garonne  ) 

DÉCHET  qui  ouvre  au  ministre  des  travaux  publics  un 
crédit  sQppiémentaire  en  augmentation  des  restes  à 
payer  constatés  par  les  comptes  définitifs  des  exer- 
cices 1889 ,  i8go  et  1891 

DÉcBE-r  qui  ouvre  an  ministre  des  travaux  publics ,  sur 
rexercice  1898 ,  un  crédit  à  titre  de  fonds  de  concours 
verses  au  Trésor,  applicable  à  l'arrosage  des  routes 
nationales  n**  10  et  i85 ,  dans  les  traverses  de  Ver- 
sailles  

DÉCRF.T  qui  ouvre  au  ministre  des  travaux  publics,  sur 
rexercice  1899 ,  un  crédit  à  titre  de  fonds  de  concours 
versés  au  trésor  pojor  études  et  travaux  de  chemins  de 
fer  exécutés  par  rÉlal 

DÉCHET  qui  approuve  la  substitution  À  la  société  le  Mo- 
norail  de  la  société  d'exploitation  du  chemin  de  tet' 
d'intérêt  local  de  Peurs  à  Panissiéres  et  ses  exten- 
sions comme  concessionnaire  dndit  chemin  de  fer. . . . 

Loi  concernant  le  démantèlement  de  Boochain  (Nord).. 

DF.CHF.T  qui  autorise  le  sleor  .irAj^tiinier  à  continuer  Tex- 
ploltatioa  de  la  salle  de  vaites  publiques  de  marchan- 
dises  neuves,  aux  enchères  et  en  gros,  ouverte  à 
Tourcoing  par  décret  du  i5  décembre  1^80 

DÉCHET  relatif  au  travail  des  enfants ,  des  filles  mineures 
et  des  femmes  dani  les  manufacture*; 

DÉCHET  qui  déclare  d'utilité  publique  les  travaux  de 
rectification  de  la  route  nationale  n^  86,  entre  la 
sortie  de  Daix  et  le  ruisseau  do  fiesset  (  Afdéchc) 

Dëcret  qui  nomme  deux  membres  du  eomité  supérieur 
de  la  caisses  des  ofA'andes  nslionalcs  en  ftiveur  des 
années  de  terre  et  de  mer 


xvMénos 

BuliotlBS. 

1SS6 

i5$7 
i538 

Ihid. 
i5S9 

i5(6 

1&61 

i54i 

i56i 

Ihid. 
1662 

15B7 

1559 
Ibid. 


1&60 
i56a 


i56A 
i56a 

i565 
iB^9 


Bin» 

èm 

il 


11 


—  uxni  — 


TITRKS  m»  LOIS  BT  NKIRBTS. 


DîcBiT  oni  ovme  aa  flolnûtre  de  U  gverre ,  s«r  Tcfxer- 
ctœ  1^3,  «B  crédit  à  titre  de  fonds  de  coacoarB 
vestëi  aa  tnésor  pour  la  location  da  magaain  d'habiHe- 
racDt  a  M ontpcUiar 

DÉCBET  qni  autorise  Bf .  Panoa  de  Faymoreau  à  ajouter  à 


I  palMXMiyoMçme  celui  de  d*A  tqmaiade. 
i  ooavoque  les  ( 


DicsET  qvi  ooavoque  les  conseils  imitiicipaax  dos  cohh 
moiM^  comprises  dans  le  départem  ,>nt  d'ille-et-Vilaine 
à  YéStk  de  nommer  leurs  dâëga^s  en  vue  de  Télection 
d'an  séuateor 

RiPFoaT  au  Président  de  la  République  française  suivi 
d*an  décret  modiliaot  rartide  ho  du  décret  du  3o  no- 
vpmlMv  18Ô7  sur  la  complabilifaé  des  matières  apparu 
tenant  au  département  de  la  uiarine 

OécsBT  qui  déclare  d'utilité  pubttque  l'ètabUssement  du 
chemin  de  fer  de  raccordement ,  à  Avignon ,  entre  les 
ligne»  de  Lyon  à  Maneille  et  de  Lyon  à  Nimes ,  an 
moye»  d*nn  poni  sur  le  Rbône 

DecaiT  portant  bomologalion  du  bornage  de  la  zone 
des  fortifications  du  blocUkaas  de  la  rive  gauche  de 
roucd^skn 

DîcuT  portant  règlement  d'administration  publique 
pour  rexécuUon  des  articles  do  et  3 1  de  la  loi  de 
finances  du  a8  avril  1895,  relsitifs  aux  droits  de 
timbre  des  bordereaux  d'opérations  de  laourse 

DccaKT  afipreuvant  la  ooaceasion  faite  à  M.  Daùs  Bor- 
dier  d'une  parcelle  de  terrain  provenant  du  fleuve  de 
Loire  «  située  à  Chantenay  (  Loire-Inférieure  ) 

Loi  qui  aalorise  1»  location  aux  enchères  publiques  de 
rsncioi  pémiiender  de  Casabhnda  (  Corse  ) 

Loi  qui  crée  une  surtaxe  à  Toctroi  de  i4onénan  (  Finis- 
tère)  

Dbckbt  paetant création  d'emplois  dans  la  légion  delà 
garde  répnblicaiae. 

Decsxt  portant  modification  des- articles  io5,  106  et 
119  da  règiemeni  général  de  piloiagc  du  cinquième 
amwdttsinniént  maritime  relatifs  à  la  station  d'Arles.. 

DicBBT  qui  charge  le  ministre  des  affaires  étrangères  de 
rintéfim  du  ministère  de  la  justice 

Dbcbbt  qui  a«lorise  M.  Passon  (  Maarice-Charles'Alphoiue- 
Pnmi  )  a  Conter  à  son  nom  patronymique  celui  de  Dt- 
dtott • 

Loi  qni  tianaporie  du  chapitre  xlviii  au  chapitre  xiiidu 
budget  du  nainlatèrc  de  i'instmrtioa  pnblfqutt,  des 
beaux-arts  et  des  cultes,  pour  l'exercice  189a,  nne 
somme  pour  les  dépenses  d«  écoles  norauites  primaires 
de  l'Algérie 

Loi  portant  oessAon  gratuite  par  l'Étal  à'  la  ville  de  Ton- 
iouse,  pour  y  installer  i'/cole  des  tieaux^arts  et  des 
sdeuets  ioduatrieUcs«  des  bâtiments  de  l'ancienne 
manafecture  des  tabacs  de  la  Daurade • 

Loi  qui  ouvre  un  mInJstae  de  Phiatrnotion  publique, 
des  beaux-arts  et  des  eulies,  sur  l'exercice  189a ,  un 
crédit  snppièmentaire  pour  les  dépenses  de  la  manu- 
factuBBMtioaÉle  des  Gobeiins(  Matériel) 

McBBT  partant  véceptioB  du  bref  qui  confère  à  M.  Sottie 
le  titre  d'archevêque  titulaire  de  LéontopoUs 

OicBBT  qui  augmente  le  nombre  des  membres  de  la 
chambre  de  oomnene  de  Lyon  (Rhône) 

DécRBT  qui  ooiiiNMue  le  coHège  èlooloral  de  la  deuxième 
ciroooscription  de  raircmëiatCBaent  de  Suint-Quentin 
(Aisue)  à  re«etd'élf>tu&  député 

^CBIT  portant  dédasaement  de  la  place  de  Bouchafai 


aouBàos 

dM 
DttUetia». 

PAOKS. 

l56i 

1611 

1539 

563 

l5d6 

863 

i56o 

1374 

i563 

1483 

i5&9 

1364 

i56i 

I4l3 

Orid, 

1419 

i56a 

i4a3 

nùd. 

i4a4 

1563 

1467 

i59o 

1375 

i54a 

730 

IbU, 

731 

i56a 

1434 

IbU. 

1425 

Ibid, 

i4a6 

t56o 

1377 

i56A 

1493 

iil5o 
1559 

1066 
1365 

DATES 

des 
lois  et  décrets. 


26  Mai  189a. 
37. 

29- 
Idem, 

Idem, 
Idem, 

3o. 

Idem, 
Idem, 

Idem, 

Idem, 

3i. 
Idem, 

Idem, 
Idem. 

Idem. 

Idem, 

i*'  Juin. 


—   XXXIV   — 


TITRES  DBS  LOIS  £T  DECRETS. 


DécRBT  qui  ouvre  au  mioistre  des  travaux  publics ,  sur 
Texcrcice  1893,  un  crédit  versé  au  Trésor  à  titre 
d'avances ,  applicable  aux  travaux  d'amélioration  du 
port  de  Cette , 

DécRBT  qui  approuve  ta  concession  faite  par  l'Etat  à  la 
ommune  de  Balaruc-les-Balns  d'une  parodie  de  terrain 
marilimc  située  sur  le  territoire  de  la  oonimuoe  de 
Frontignan  (  Hérault) 

DECRET  relatif  aux  droits  de  courtage  maritime  à  perce- 
voir dans  le  port  de  la  Rochelle  (  Charente-Inférieure  ]. 

DÉCRET  portant  homologation  du  bornage  de  la  limite 
extérieure  de  la  zone  des  fortifications  du  blockhaus 
de  la  prise  d'eau ,  à  Biskra 

Loi  qui  proroge  les  droits  sur  les  pétroles 

DÉCRET  qui  autorise  la  chambre  de  commerce  de  fcjon 
à  contracter  un  emprunt 

DÉCRET  qui  ouvre  au  ministre  de  la  guerre,  sur  l'exer- 
cice 1893,  un  crédit  à  titre  de  fouM  de  concours  ver- 
sés au  Trésor  pour  construction  d'un  ou  plusieurs 
appareils  de  navigation  aérienne 

DÉCRET  qui  ouvre  au  ministre  de  la  guerre ,  sur  l'exer- 
cice 1893 ,  un  crédit  à  titre  de  londs  de  concours  ver- 
sés au  Trésor  pour  divers  travaux  militaires 

DÉCRET  qui  ouvre  au  ministre  de  la  guerre,  sur  Texer- 
cice  1893 ,  un  crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  ver- 
sés an  Trésor  pour  travaux  lopographiques  en  Tuni- 
sie  

DÉCRET  qui  ouvre  an  minbtre  de  la  guerre,  sur  l'exer- 

-  cloe  1893 ,  un  crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  ver- 
sés au  Trésor  pour  location  d'un  champ  de  manœuvres 
et  de  tir  et  entretien  d'un  dépdt  de  remonte 

DÉCRET  qui  modiGc  le  tableau  annexé  au  décret  du 
3i  décembre  i8pa,  portant  flxalicm  des  IndcmnitéJs 
de  résidence  aux  instituteurs  et  institutrices  des  écoles 
primaires  publiques 

Décret  qui  reporte  a  l'année  1893  une  somme  non  em- 
ployée en  189a  pour  travaux  à  l'établissement  thermal 
de  Vichy 

DÉCRET  qui  ouvre  au  mioistre  de  l'intérieur,  sur  l'exer- 
cice 1893,  un  crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  ver- 
sée au  Trésor  pour  les  dépenses  dlustaliation  de  la 
section  algérienne  à  l'exposition  de  Chicago,  en  1893. 

DÉCRET  qui  accorde  la  franchise  postale  à  la  correspon- 
dance officielle  relative  au  service  phylloxérique  en 
Algérie 

DÉCRET  q[ui  ouvre  au  ministre  des  travaux  publics ,  sur 
l'exercice  1893 ,  un  crédit  à  titre  de  fonds  de  concours 
versés  au  Trésor,  applicable  à  l'exécution  de  travaux 
dans  divers  ports  maritimes 

DÉCRET  qui  ouvre  au  ministre  des  travaux  publics ,  sur 
rexerdce  1893,  un  crédit  versé  au  Trésor  à  Utee 
d'avances,  applicable  au  travaux  d'amélioration  de  la 
Garonne  maritime  et  de  la  Gironde  supérieure 

DÉCRET  qui  ouvre  au  ministre  des  travaux  publics ,  sur 
l'exercice  1893 ,  un  crédit  a  titre  de  fonds  de  concours 
versés  an  Trosor,  applicable  aux  travaux  d'améliora- 
tion du  port  d'Alger 

DÉCRET  qui  ouvre  au  ministre  do  la  marine ,  sur  l'exer- 
cice 1893,  un  crédit  prélevé  sur  les  fonds  du  legs 
Giffard ,  pour  l'exécution  de  travaux  à  rétablissement 
des  pupilles  de  la  marine  à  Brest * 

Loi  qui  crée  une  surtaxe  à  l'octroi  d'Amboise  (  Indre- 
et-Loire) 


KOWIBOS 

des 
BaUeliaa 


1&63 

i56a 
i558 


i56o 
iS6a 

i56A 


i5S3 
Ibid, 

Ibid, 

Ibid. 

Ibid. 
i553 

Ibid. 
1&56 

i563 

Ibid. 

Ibid, 

Ibid, 
iS6b 


liai  1893. 


DtfcaiT  qui  autorise  les  compagnie»  de  chemios  de  fer  et 
radniaiatxalioB  des  chemins  de  fer  de  l'État  à  abais- 
ser,  pendant  on  délai  de  trois  mois,  les  prix  appli- 
cafaîes  aux  transports  de  diverses  denrées  servant  à 
raliaMntation  da  béUil 

DécBiT  qni  reporte  à  Texercioe  i8g3  un  crédit  non  em- 
ployé en  1893 ,  applicable  aux  travaux  de  restauration 
de  la  salle  des  Illustres  de  rhôtel  de  ville  de  Ton- 
louae* •••••••••••• •...••••••••••••••••.•..•. 

DëcaiT  qui  déclare  d'utilité  publique  l'ëUblissemeot  da 
demin  de  fer  de  Coutances  à  Regneviile 

DécatT  qui  ouvre  au  ministre  du  commerce ,  de  l'indus- 
trie et  des  colonies,  sur  Texercice  1893,  un  enkiit  à 
titre  de  fonds  de  concours  versés  au  Trésor  pour  com- 
piément  de  traitement  aux  Tériflcateurs  des  poids  et 
mcauiea  du  département  du  Nord 

McsiT  qni  autMlse  M.  Graltltux  {Loait'Èmile)  à  sub- 
stituer à  son  nom  patronymique  cdui  de  GraiéLiu. . . . 

DtcasT  q«i  ouvre  an  ministre  de  Tintériour,  sur  l'excr- 
dce  1093 ,  nn  crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  ver- 
sés an  Trésor  ponr  subventions  à  des  institutions  de 


XXXV 


TITSU  DU  LOIS  BT  DBCBSTS. 


Loi  portant  modification  des  dispositions  de  la  loi  du 
la  fifenier  1871  sur  la  reconstitution  des  actes  de  l*état 
dvfl  de  Paris 

DicaiT  qni  convoque  les  conseib  municipaux  des  com- 
munes comprises  dans  le  département  du  Finistère  à 
Felfet  de  nommer  leurs  dâégnés  en  vue  de  ^'élection 
d!*no  sénateur. T 

DicaiT  qui  ouvre  au  ministre  des  finances ,  sur  Texer^ 
cice  1^3*  un  crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  ver> 
ses  an  Trésor  ponr  rétablissement  d*noe  manufacture 
d'aOunaettesà  Aix 

DtfcaiT  qui  onvie  au  ministre  de  rinstructlon  publique , 
des  beaux-arts  et  des  cultes,  sur  l'cxerdce  189S,  un 
crédit  à  titre  de  Ibnds  de  concours  versés  au  Trésor 
les  dépenses  de  la  faculté  de  m'^dedne  de  Tou- 


povr  I 
lonae. 


DécasT  qui  accorde  la  firanchlse  à  la  correspondance  de 
service  de  certains  fonctionnaires 

Mcarr  qui  autorise  le  ministre  de  rinslmction  publique, 
des  beaux-arts  et  des  colles  à  accepter,  pour  le  mu- 
sée du  Louvre,  le  kss  Ait  par  la  dame  veuve  Wey.. . 

Loi  relative  aux  actes  <w  procuration ,  de  consentement 
et  d*auterisatioo  dressés  aux  armées  ou  dans  le  cours 
d'un  voyage  maritime 

Loi  portant  modification  des  dispositions  du  Code  dvil 
wnitives  i  certains  actes  de  félat  civil  et  aux  testa- 
ments faits  soit  aux  armées,  soit  au  cours  d*nn  voyage 

DéoBiT  qui  autorise  M.  Àvard  à  conserver  dans  son  état 
aetnei  un  bâtiment  élevé  i  moins  de  deux  mètres  de 
la  Hmlte  légale  de  la  ligne  de  Paris  à  Versattles  (rive 


NcasT  qui  oavre  an  ministre  de  rintéricur,  sur  I*exer> 
dce  1893,  un  crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  ver- 
sés au  trésor  ponr  les  frais  du  musée  commercial 

algérien  à  Paris 

Loi  qui  érige  en  communes  distinctes  les  sections  des 
Avuoos  et  de  PEtang^lé,  détachées  de  la  commune 

de  Saint-Loub( Réunion) 

noemant  Phygiène  et  la  sécurité  des  travailleurs 
»  les  étabilsaenwnts  industriels. 


■uniaos 
Bnllelins. 

rAOxs. 

i&€a 

1A27 

Ibid. 

1M8 

166Â 

i5i5 

Ibid. 

1494 

i546 

86A 

1&53 

116a 

166a 

léaS 

iB&a 

iiSo 

1660 

i379 

166A 

U95 

i558 

iSia 

1660 

1388 

i5e3 

U53 

ibid. 

U5S 

1&56 

ia59 

1555 

1162 

1&65 

.  1817 

1563 

U63 

DATIS 

lois  et  décréta. 


13  Juin  1893. 

id. 
là. 

Idem, 

Idem» 
Idem, 

Uem, 
Idem^ 

16. 

Idem. 

Idem, 

Idem. 
Idem, 


Idem. 

Idem. 
19. 

Idem, 


—   XXXVI   — 


TITRBS   DBS   LOIS  KT   DBCKBTS. 


DécnsT  qui  oavrc  au  ministre  du  commerce ,  de  Tindas- 
trie  et  des  colonie* ,  sur  i^exercice  1893 ,  un  crédit  à 
titre  de  fonds  de  concours  versés  au  trésor  poor  les 
frab  d^clabiâssement  d*un  réseaa  télêphoniqae  en 
Algérie '• 

Obcsst  qui  ouvre  au  ministre  des  affaires  étrangères, 
sur  i*ei.ercice  1895 ,  un  crédit  à  titre  de  fi>ods  de 
concours  versés  au  trésor  pour  la  reconstructioa  de 
rbdpjtal  français  à  Constant!  nople «... 

Dbcrit  oui  ouvre  au  ministre  de  fintérieur.  sur  Texcr- 
cice  1893,  un  crédit  à  tilre  de  fonds  de  concours 
vcisés  au  trésor  pour  les  dépenses  d'installation  dei 
la  section  alyciieune  à  rexposition  de  Chicago  en 
1893 

DÉCRET  portant  homologation  du  bornage  de  la  zone 
des  fortiûeations  dn  bloclihaus  d'Âin-el^Bled  «  à  Té- 
i>esBa 

Décret  portant  bomologatton  de  la  lone  onÂque  des 
servitudes  de  la  place  du  Kreider 

DÉCRET  portant  homologation  du  bornage  de  la  aone 
des  fortifications  du  blockhaus  des  Beni^Moia,  à 
Biskra 

DÉCRET  portant  homologation  du  bornage  de  la  sone 
des  servllndes  de  la  r^oute  de  Méchéria» 

DÉCRET  qui  ouvre  an  ministre  des  travaux  pabMcs,  sur 
Teacrcice  i^$ ,  un  crédit  à  titre  de  fonds  'le  concours 
versés  au  ti>6sor  pour,  études  et  travaux  de  chesnins 
de  fer  exécutés  par  TELai 

DÉCRET  qui  oovre  au  ministre  de  Tiniérieur  un  crédit 
supplémentaire  eu  augmentation  des  restes  à  pvwr 
constatés  par  les  comptes  définitifs  des  exerdoss  1889 , 
i8go  et  1891 

Dbgrkv  qui  ouvre  au  ministre  des  travaux  pulUics  uo 
crédit  supplémentaire  en  augmentation  des  restes  à 
paver  constatés  par  les  comptes  déSniliis  des  «seNices 
1889,  iQooet  1891 .-. . 

DÉCRET  qui  ouvre  au  ministre  des  travaux  publics,  sur 
Texercioe  1893,  un  crédit  à  titre  de  fonds  de  concouis 
versas  au  trésor  pour  études  et  travaux  de  chemins 
de  fer  exécutés  par  l'État 

DÉCRET  qui  ouvre  au  ministre  de  rinstmctioo  publique, 
des  beaux-arts  et  des  cultes  un  crédit  supplésMulnire 
en  augmentation  des  restes  a  payer  constatés  pssr  les 
comptes  déflaitifs  des  exercices  1889,  ^9^  ^  ^^9^ 

DÉCRET  qui  rectifie,  en  ce  qui  concerne  le  déparleaMnl 
du  Rhône,  le  tableau  de  population  n"  3,  dédaré 
authentique  par  le  décret  du  3 1  décembre  1^1 

DÉCRET  portant  homologation  du  bornage  de  la  limiie 
extérieure  de  la  sone  des  fortifications  de  Tenceinte 
de  ta  caserne  de  la  Salpélrière ,  à  Biskra 

DÉCRET  qui  rectifie ,  en  ce  qui  concerne  le  départenaem 
de  la  Seine,  le  tableau  de  population  n*  3,  déclaré 
authentique  par  le  décret  du  3i  décembre  1891 

DÉCRET  qui  rectifie ,  en  ce  qui  concerne  le  département 
des  Vosges,  le  tableau  de  population  n°  à^  dédaréi 
authentique  par  le  décret  du  3i  décembre  189L. . .  < 

Loi  portant  application  <ie  l'aitide  a  161  du  Code  civil 
aus  oràanoes  privilégiées i . . ., 

DÉCRIT  autorisant  AL  Leborgne  {Louis -Félix •Sdaaard), 
M.  I.e6or9ne  {  Pretper  -  ÈmiU) ,  IL  Lêbprgne  (JeUes- 
Félix)^  M,  Leb0tgtte  (Ftlùc-Scipiom),  àcfeutcr  i  leur 
nom  patronymique  celui.  d'Anuf 

DÉCRBT  autorisant  Ift.  Aimui  (  Atàthurùt^yprienMtfmaief 
fiaMon)  k  ajouter  à  son  nom  palroaymi(|ne  oeini  de 
CaUtavet 


nvuàM 

dm 

Balleai 


isaB 

iS63 
i55& 

isao 

i563 

Jbid, 
Ibid, 

i56i& 

i5Si& 

iSeîD 

i563 
IhU. 

im 

Ibii. 
M. 

i5Sb 
IbÙ. 


»JiÉid^ 


21. 

«3. 


UÊm. 


Mnu 


—  XXXTU  — 


T1TRS8  DBS  LOIS  ET  DECRITS. 


Dicmt  oMKcrMot  la  fixation  des  cautionnements  des 
treaoriers-payeiirs  gr^énéranz. ; 

DicArr^mtaaC  prooinigatloa  de  la  convention  relative 
au  foaiiles  archéolog'iqaes  de  Deiphrs,  signée  à 
AlbÔMs,  le  a5-d  février  1887,  entre  hi  France  et  la 
Grèce • 

DccRBT  qoi  {Mrte  à  tvois  ie  nombre  des  juges  sappléaats 
ao  Uiboaal  de  conunerae  d*Ea  et  da  Tréport  (  Seine- 
loTàrieve) V.... 

Loi  qui  aflecte  wie  somme  à  f achèvement  dos  tmvaux 
d'approioBdissement  de  la  Charente 

Loi  «ioI  incorpore  dans  le  résean  dlntérét  etoërat  le 
chi-miB  de  fisr  d*tnléff«t  local  de  Barlieaieax  a  Chftteau- 
iwiif ; 

DtCRKT  qnl  porte  de  quatre  a  sept  le  nombre  des  membres 
du  cosnilè  de  «UieôtioD  de  Thygiène 

OécacT  qjid  ami«le  la  délibération  dv  conseil  général  da 
\ar,  en  date  du  11  aarril  189$ 

DccHfcT  qoi  ouvre  au  ministre  de  la  guerre ,  sur  l>xer» 
cice  189a,  un  crédit  à  titre  de  fends  de  ooncoors 
versea  au  tré&or  ponr  travaux  de  réorganisation  de  la 
ca^eroe  de  la  Concorde ,  à  Saint-Servan 

Décret  qui  nomme  M.  Robin,  chef  de  bureau  au  minis- 
^^w  n^  v^nsenewPf  nMaaoïw  ve  la  ^svnMHSiuBlffls  ne  das** 
sèment  des  récidivistes 

DÉ^  RCT  relatif  aux  droits  de  courtage  maritime  à  perce- 
voir dans  les  poris  de  Saint-Malo  et  de  Saiiil-Servan 
1  lUe-et-Vilaiue  ) 

DvcRKT  qui  ouvre  au  ministre  de  l'instruction  publique» 
des  beaux-arts  et  des  cultes,  sur  Texcrcice  1893,  un 
crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  verses  au  trësor 
ponr  travaux  d*art  et  décoration  d*édiflces  publics  à 
Paris  et  dans  les  départements 

OécRET  qnl  aiifeele  au  département  de  la  guerre  des 
tcrraÎDs  dépi-ndant  de  la  forot  domaniale  de  Saint- 
Gernouiin , 

DÉCRET  autorisant  M,  Bordtl  {Etienne Casimir)  à  substi- 
tuer à  son  nom  patronymique  celui  de  Borde-Chann. 

DÉCRET  autorisant  M.  Lipman  (Albert)  à  faire  précéder 
son  nom  patronymique  de  celui  de  Lirinin 

Décret  autorisant  M.  Chivas  [Émile-Viclor)  à  substituer 
à  son  nom  patronymique  celui  de  Voigt 

Dkcrxt  qui  annale  la  délibération  du  conseil  général  de 
ta  Vienne,  en  date  du  12  avril  1893 

Décret  qui  annule  la  délibération  du  conseil  d'arron- 
di sèment  de  Mjirseille,  en  date  du  18  août  1892 

Décrut  qui  convoque  les  conseils  municipaux  des  com- 
munes comprises  dans  le  dt^pariement  des  Ardennes, 
à  l'eflét  de  nommer  leurs  délégués  en  vue  de  réleclion 
d*an  sénateur 

DÉcaBT  qui  ouvre  an  ministre  des  finances,  sur  Texer- 
cioe  1893,  un  orëdit  à  titre  de  fonds  de  concours 
>enés  au  trésor,  affecté  aux  dépenses  du  cadastre. . . 

Décret  qui  affecte  au  département  de  la  guerre  des 
terrains  dépendant  de  la  forêt  domaniale  de  Somme- 
dieûe 

Décret  relatîr  à  l'impôt  des  licences  en  Aigrie 

Décret  qui  approuve  Tacte  de  concession  a  la  commune 
d'Hendaye  d'un  terrain  dépendant  du  lit  de  la  Bidas- 
soa ,  situé  à  Hcndaye 

Décret  qui  fixe  les  quantités  de  produits  d'origine  et 
de  provenance  tuntsiennes  qui  pourront  être  admises 
en  franchise  ou  soumises  à  des  traitement!  de  faveur 
à  leur  entrée  en  France,  du  1"  juillet  1893  au  ioiuin 
189A,  dans  les  conditions  de  la  loi  du  19  Juillet  1890. 


sitméros 
BuUeltes. 


i55A 


i563 


i564 

iBo4 

iS€5 

1619 

Ibid. 

1B20 

iSSd 

1195 

i5&5 

iaa8 

i564 

i5o5 

iS58 

i3a3 

i&6a 

a49 

i56A 


1558 


1S6A 


1195 


1485 


i5o4 


Ibid. 

i5o7 

i55i 

t099 

ïbid. 

Ibid. 

Ibid. 

1100 

1558 

i3a3 

rbid. 

Ibid. 

1556 

ia58 

iS64 

i5io 

Ibid. 

i565 

i5n 
i5a4 

i3a4 


i5ia 


DATB8 
dM 

loU  et  dkrtU. 


a8  Jain  1893. 


Idem. 


Idem» 
3o. 


Idem. 
Idem. 

Idem. 


—  XXXVUI 


TITRES   DBS   LOIS   ET  DECRETS. 


DâcRST  qai  oavre  aa  ministre  du  commerce,  de  Tindus- 
trie  et  des  colonies,  sur  I^exerdce  189$,  on  crédit  à 
titre  d'avances  versées  au  trésor  pour  Tétahiissement 
de  lignes  et  de  réseaux  téléphoniques 

DÉCRET  qui  modifie  le  décret  au  h  novembre  i8i8  Insti- 
tuant une  taxe  sur  les  loyers  en  Algéiie,  en  ce  qui 
concerne  les  officiers 

Loi  qui  suspend  les  droits  de  douane  sur  les  fourrages. 

DÉCRET  portant  création  et  modification  de  poinçons 
pour  la  marque  des  ouvrages  d'or  et  d*a^nt  ! 

DÉCRET  qui  reporte  à  l'exercice  i8g3  un  crédit  non  em- 
ployé en  180a ,  applicable  aux  »ais  d^élablisaement  et 
^entretien  des  bureaux  et  des  lignes  télégraplilques. 

Loi  portant  modification  au  régime  des  huiles  mine" 
raies 

Loi  qui  ouvre  au  ministre  de  Tagriculture,  sur  l'exercice 
i8q3  ,  un  crédit  extraordinaire  pour  secourir  les  popu- 
lations atteintes  par  les  orages,  la  grêle  et  les  mon- 
dations 

DÉCRET  qui  constitue  en  entrepôt  réel  des  douanes  les 
locaux  affectés  à  rexposilion  internationale  de  photo- 
graphie de  Lille 


KiwÉaos 

d«i 
bulletins. 


lS65 


i53i 


Ihid. 

Ih62 

i53a 
lAag 

1565 

i633 

i56â 

i5i3 

i665 

i5ai 

aid. 

i5a3 

ibid. 

i535 

PIH  DB  LA  TABLE  CBROROLOOIQOB  DBS  LOIS  ET  DÉCRETS  DQ  TOMB  ZL?I. 

(Xll*  série.) 


BULLETIN  DES  LOIS 

DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 
N^  1526. 


RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE, 

^'  *^59^  —  Loi  tendant  à  compléter  les  articles  à  19  et  â20  da  Code  pénal. 
Do  3  Férrier  1893. 
(Promiilgiiée  au  Journal  offiâfl  du  h  février  1893.) 

h%  SéiAT  ET  LA  Chambre  des  députés  ont  adopté  , 

Le  PEisiDKiiT  DE  LA  RÉPUBLIQUE  PROMULGUE  LA  LOT  dout  ia  teneur 

Atr.  1".  Sera  puni  des  peines  prévues  par  rartide  k^o  du  Gode 
P^  qoicoDqae,  par  des  faits  faux  ou  calomnieux  semés  à  dessein 
fci»  le  public  ou  par  des  voies  ou  moyens  frauduleux  quelconques , 
<n  pfovoqué  00  tenté  de  provoquer  des  retraits  de  fonds  des 
<>>Ktt  publiques  ou  des  établissements  obligés  par  la  loi  à  effectuer' 
"^w  versements  dans  les  caisses  publiques. 

2.  L^artide  &63  est  applicable  aux  délits  prévus  et  punis  par  la 
l»«cirteloi. 

U  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
'tt donnés,  sera  exécutée  comme  loi  oe  fËtat. 

^«t  à  Paris,  le  3  Février  1893. 

%\f^é  :  GARNOT. 

^^kiàmiég  Cm»ea»  MmittrtéÊ  i'ÎÊtlérimt,  U  Gûfée  4u  getanx ,  Màùstre  de  f<  j^tiee , 

aégné:  Rsaor.  Signé  :  LÉoir  BoUMion. 

nrsêriê.  i 


L 


—  2  — 

M*  35999.  —  ^^  portant  modification  au,  régime  de  la  Séparation 
de  corps. 

Du  6  Février  1893. 

(  Promulgnéc  au  Journal  officiel  da  8  Février  1893.) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députés  ont  Adopté»  . 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit  : 

Art.  1".  L'article  108  u.  Code  civil  est  complété  ainsi  qu'il 
suit  : 

«  La  femme  séparée  de  corps  cesse  d'avoir  pour  domicile  légal  le 
domicile  de  son  mari. 

«^éanmoins,  toute  signification  faite  à  la  femme  séparée,  en  ma- 
tière de  questions  d'état,  devra  également  être  adressée  au  mari,  à 
peine  de  nullité.  » 

2.  L'article  299  du  Code  civil  est  complété  ainsi  qu'il  suit  : 

«Par  l'effet  du  divorce,  chacun  des  époux  reprend  l'usage  de  son 
nom.  » 

3.  L'article  3ii  du  Code  civil  est  remplacé  par  les  dispositions 
suivantes  : 

•  Art.  3 11.  Le  jugement  qui  prononce  la  séparation  de  corps  ou 
un  jugement  postérieur  peut  interdire  à  la  femme  de  porter  le  nom 
de  son  mari,  ou  l'autoriser  à  ne  pas  le  porter.  Dans  le  cas  où  le  mari 
aurait  joint  à  son  nom  le  nom  de  sa  femme,  celle-ci  pourra  égale- 
ment demander  qu'il  soit  interdit  au  mari  de  le  porter. 

«  La  séparation  de  corps  emporte  toujours  la  séparation  de  biens. 

«Elle  a,  en  outre,  pour  effet  de  rendre  à  la  femme  ie  plein  exer- 
cice de  sa  capacité  civile,  sans  qu'elle  ait  besoin  4e  recourir  à  Tau- 
torisation  de  son  mari  ou  de  justice. 

«S'il  y  a  cessation  de  la  séparation  de  oôrps  par  la  réooqnciiiatîoin 
des  époux,  la  capacité  de  la  femme  est  modifiée  pour  l'avenir  et 
réglée  par  les  dispositions  de  i'article  i449-  Cette  modification  n'est 
opposable  aux  tiers  que  si  la  reprise  de  la  vie  commune  a  été  consta- 
tée par  acte  passé  devant  notaire  avec  minute,  dont  un  extrait  devi'a 
être  affiché  en  la  forme  indiquée  par  l'article  i445,  et  de  plus  par  la 
mention  en  marge  :  r  de  l'acte  de  mariage;  si*  du  jugement  ou  de 
l'arrêt  qui  a  prononcé  la  séparation ,  «t  enfin  r  par  la  publioatkm  en 
extrait  dans  l'un  des  journaux  du  département  recevant  les  publica- 
tions légales.  » 

k.  L'article  2^8  du  Code  civil  est  modifié  ainsi  qu'il  suit  : 
«L'appei  est  recevable  pour  les  jugements  contradictoires  daos  les 

délais  fixés  par  les  articles  4A3  et  suivants  du  Gode^  de  procédure 

civile. 


B.  n*  1D26.  —  3  — 

•511  s'agit  d'an  jugement  par  défaut,  ie  délai  ne  comnience  à 
courir  qu  a  partir  du  jour  où  roppositioo  n'est  plus  recevaWe. 

•£n  cas  d'appel,  la  cause  s'instruit  à  l'audience  ordinaire  et 
comme  affaire  urgente. . 

■  Les  demandes  reconTentionneHes  peuvent  se  produire  en  appel 
sanstoe  considérées  cmnme  demandes  nouvelies. 

•  Le  délai  pour  se  pourvoir  en  cassation  court  du  jour  de  la  signifi- 
artionà  partie  pour  les  arrêts  contradictoires,  et,  pour  les  arrêts  par 
dé&Qt,  du  jour  où  l'opposition  n'est  plus  recevaWe. 

«  Le  pourvoi  est  suspenttf  en  matière  de  divorce  et  en  matière  de 
séparation  de  corps.  • 

5.  La  présente  loi  s'applique  aux  séparations  de  corps  prononcées 
on  demandées  avant  sa  promulgation. 

6.  Les  dispositions  contraires  à  la  présente  loi  sont  abrogées. 

7.  La  présente  loi  est  applicable  aux  colonies  où  les  dispositions 
dn  Code  civil  ci-dessus  visées  sont  en  vigueur. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  parle  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'État. 

Fait  à  Paris,  le  6  Février  1893. 

Signé:  CARNOT. 
UGftréf  dtt  scetmx,  MinUtre  de  ta  jnsUee, 
Si«mf?  :  LÉOîl  BOtRCEOlS. 


N*  3600a  —  DscMXT  qui  convoque  U  Collig$  électoral  de  la  premiers  cir- 
conscription  de  l'arrondissement  de  Dijon  {Cotp-d'Or)  à  l'effet  d'élire  an 
ùépaté. 

Du  5  Janvier  1895. 

(  Promnlgaé  aa  Journal  officiel  du  5  Janvier  1893.) 
Le   PR<SroB5T   UB    LA    RÉPtBLTQtlB    FRANÇAISE, 

Sor  k  proposition  du  ministre  secrétaire  d*État  an  département  de  Tin- 
térienr; 

Vu  la  loi  organique  do  3o  noienàhre  1875  sur  réiectioa  des  députés; 

Va  la  loi  du  i3  février  1889^  qld  a  rétabli  le  aemtin  uninominal  et  fixé 
les  drconscriptions  électorales  ; 

Va  les  décrets  organicpie  et  réglementaire  du  a  février  i852  (^>; 

Va  k  loi  du  17  juillet  i9Ê^,  qfttt  intefdttleircaiididatarea  mdHipIéS; 

Vole  décret  du  a8  août  i889i<^«  portant  convocation  de  tous  lescotièges 
éiectonux; 

"  I*  série,  Bail.  488 ,  o"  3636  et  3637-  »  xnT série.  BaiL  1961 ,  if  10^. 


—  4  — 

Attendu  le  décès  de  M.  Bargy,  député  de  ia  première  circonscription  de 
Tarrondissement  de  Dijon  (Côte-d'Or), 

Discrète  : 

Art.  1".  Le  collège  électoral  de  la  première  circoDscriptioD  de 
rarrondissement  de  Dijon  est  convoqué  pour  le  dimanche  29  janvier 
1893,  à  Tefifet  d'élire  un  député. 

2.  L'élection  aura  lieu  suivant  les  formes  déterminées  par  les  lois 
et  décrets  ci-dessus  visés. 

3.  Les  maires  des  communes  où,  conformément  à  Farticle  8  du 
décret  réglementaire  du  2  février  1862,  il  y  aurait  lieu  Rapporter 
des  modifications  à  la  liste  électorale  arrêtée  le   3i  mars  1892, 

Sublieront,  cinq  jours  avant  la  réunion  des  électeurs,  un  tableau 
esdites  modifications. 

4.  Le  ministre  de  Tintérieur  est  chargé  de  Texécution  du  présent 
décret. 

Fait  à  Paris,  le  3  Janvier  1893. 

Signé  :  CARNOT. 
Le  ifimttre  de  Vinlérieur, 

Signé  :  Émilb  Loubbt. 


N*"  a6ooi.  —  ADHESION  de  la  South  American  Gable  Company  à  la  Conven- 
tion télégraphique  de  Saint- Péter shourg  du  22  juillet  i875 ,  en  ce  qui  concerne 
le  Câble  immergé  entre  Saint-Louis  du  Sénégal  et  Pernambouc, 

(Piomalgiiée  aa  Journal  officiel  da  5  janvier  1893.) 

Conformément  aux  dispositions  du  paragraphe  86  du  règlement  de 
service  annexé  à  la  Convention  télégraphique  de  Saint-Pétersbourg 
du  22  juillet  1875  ^^\  la.  South  American  Cable  Company  a  fait  con- 
naître au  gouvernement  français,  par  lettre  en  date  du  10  décembre 
1892,  qu'elle  adhérait  aux  dispositions  de  ladite  Convention  interna- 
tionale en  ce  qui  concerne  le  câble  immergé  entre  Saint-Louis  du 
Sénégal  et  Pernambouc  (Brésil). 

En  exécution  de  Tarticle  18  de  la  Convention,  le  gouvernement  de 
la  République  a  notifié  cette  adhésion  aux  Puissances  contractantes. 


K  26002.  — DÉCRET  qui  transfère  à  Grombalia  le  siège  de  la  Justice  de  pciijc 
établi  à  Nabeul  (Tunisie), 

Du  9  Janvier  1893. 

Le  Président  de  la  Répubuqub  française. 

Sur  le  rapport  du  garde  des  sceaux,  ministre  de  la  justice,  et  du  ministre 
des  affaires  étrangères; 

*«  xii*  «érie ,  Bull.  307 .  n"  5a8o. 


B.  n*  i526.  —  5  — 

Fa  la  loi  da  27  mars  i883 ,  portant  organiflatîon  de  la  juridiction  fran 
^ttsecn  Tunisie; 

Vu  le  décret  du  34  février  1890  <*^ ,  portant  création  de  trois  justices  de 
paii  en  Tonisie; 

Le  Consefl  d*Etal  entendu , 

Dkekte: 

Ait.  1".  Le  siège  de  la  justice  de  paix  établi  à  Nabeul  (Tunisie) 
est  transféré  à  Grombalia. 

2.  Le  garde  des  sceaux,  ministre  de  la  justice,  et  le  minbtre  des 
iffiures  étrangères  sont  chargés,  chacua  en  ce  qui  le  concerne,  de 
ffxécation  do  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  9  Janvier  1893. 

Sigrné  :  CARNOT. 
U  Jfittifrv det  mjmiret  étramgins,  U  Garde  dei  Sceaux,  Ministre  de  la  justice. 

Signé  :  A.  RiBOT.  Signé  :  LiH>!r  BotnoBOis. 


V  3600J.  —  DâCMET  qui  ouvre  au  Ministre  de  l'instruction  publique,  des 
henx-^aisei  des  cultes,  sur  l'exercice  1892,  un  Crédit  à  titre  de  fonds  de 
tnamrs  versés  au  Trésor  pour  les  Dépenses  de  l'Observatoire  de  Toulouse. 

Du  10  Jan.'îer  1893. 

Ll  PHisIDB3IT  DB  LA  RiPUBUQUB   FRANÇAISB, 

Sur  ie  rapport  do  ministre  de  rinstruction  pnbliqae,  des  beaux-arts  et 
<ie«cidles; 

Va  la  loi  de  finances  do  26  janvier  189a,  portant  fixation  du  budget 
Sêoéral  des  recettes  et  des  dépenses  de  Texercice  189a; 

Ta  la  dâibératîon  du  conseil  municipal  de  la  ville  de  Toulouse ,  en  date 
(b  3o  décembre  1871 ,  par  laquelle  cette  ville  s'est  engagée  à  verser  an- 
wwHfment  one  somme  de  dix  mille  francs  pour  acquitter  les  dépenses  de 
sonoiMervatoire; 

Va  la  4^claration  délivrée  le  ao  novembre  dernier,  par  le  trésorier-payeur 
S^èoéral  da  département  de  la  Haute-Garonne,  constatant  qu^il  a  été  versé  à 
M  caisse  le  19  du  même  mois»  par  le  receveur  municipal  de  Toulouse,  une 
iomme  de  cinq  mille  francs  constituant  le  solde  de  la  subvention  de  la 
ville,  destinée  à  contribuer  aux  dépenses  de  son  observatoire; 

Va  Farticle  i3  de  la  loi  du  6  juin  i843  et  Tarticle  5a  du  décret  du 
3i  mai  186a»; 

Va  Tavis  do  ministre  des  finances,  en  date  du  3o  décembre  189a , 

Oécarra: 

Abt.  l".  H  est  ouvert  au  ministre  de  rinstruction  publique,  des 

'*  W  lérie,  Bull.  i3i3,  n*  21923,  «  xf  série,  Bail.  1048,  ti*  10527. 


—  6  — 
beaux-arts  et  des  cultes,  première  section  [Service  de  l'instraction  pa- 
hlique)y  à  titre  de  fonds  de  concours,  un  crédit  de  ia  somme  de  cinq 
mille  francs  (5,oôo')  formant  le  solde  de  la  subvention  applicable 
aux  dépenses  de  Tobservatoire  de  Toulouse  pendant  l'année  1892. 

Cette  somme  sera  rattachée  au  chapitre  xxii  :  Observatoires  des 
départements,  du  budget  des  dépenses  de  Texercice  1892. 

2.  H  sera  pourvu  à  la  dépense  au  moyen  de  pareille  somme  versée 
au  trésor  public,  à  titre  de  fonds  de  concours  pour  dépenses  pu- 
bliques. 

3.  Le  ministre  de  ^instruction  publique,  des  beaux-arts  et  des 
cultes  et  le  ministre  des  finances  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  te 
concerne,  de  l'exécution  du  présent  décret. 

Fait  à  Paris,  le  10  Janvier  1893. 

Signé  :  CARNOT. 

U  Mmsim  au  finance».  Le  Ministre  4e  Tinf (nicjioa  publique, 

„ .      -     ^   _  des  beaux-arts  et  des  cultes , 

Signé  :  P.  Tihard. 

Signé  :  Ch.  Ddput. 


N* a6oo4.  —  DÉCRET  relatif  à  la  Taxe  des  lettres  et  aatres  cone.<pondances 
originaires  des  Bureaux  français  établis  au  Maroc  et  distribaables  par  ces 
bureaux. 

Da  lo  Janvier  iSgS. 

Le  PfisXPENT  D£  LA,  RePUBUQUS  FRlNf  AIft£| 

Vu  les  lois  du  27  mars  1886  (article  3)  et  du  i3  avril  1892; 
Vu  le  décret  du  27  juin  1892  ^*>  conoernant  les  correspondances  ordi- 
naires et  recommaaaées  ; 
Sur  le  rapport  du  ministre  ét^  comm^ce  et  de  rindustrie, 

DÉGRBTB : 

Art.  1*'.  Les  lettres  origifwiiws  ées  bureaux  <^n<*ais  étaMte  au 
Maroc  et  dîstrîbuaHes  par  ces  bureaux  seront  passibles ,  par  quinze 
(  i5)  grammes  ou  fraction  de  quinze  grainmes,  d*une  taxe  de  dix  cen- 
times (o'  iq),  eu  cas  d'affrancnissemept,  et  d'une  taxe  de  vingt  cen- 
times (o'  20)  en  cas  de  non -affranchissement.  Les  lettres  aiTrax^chi^ 
Sourront  être  scMimises  à  ia  refKvnniaodatioa  mog^Mio^nl.  payement 
'un  droit  fixe  de  vingt-cinq  centimes  (o'  25). 

2.  Les  autres  correspondances  (cartes  postales  simples  ou  avec 
réponse  p^yée,  papiers  d'^flaires,  é^hantilloias  et  impiiinés)  éclum- 

^"  III*  férié,  Bull.  iA37,  m*  sS^oi. 


B,  n*  1526.  —  7  — 

gét$  entre  les  mêmes  bureaux  seront  soumises  au  tarif  fixé  par  le 
tebieaa  A  annexé  au  décret  sasvisé.cUi  ay  juin  1892. 

3.  Les  lettres  et  autres  correspondances  insuffisamment  a£franchies 
seront  taxées  au  double  de  rinsuflîsance  d'affranchissement. 

4.  Sont  applicables  aux  correspondances  dont  il  s'agit  les  disposi- 
tkns  des  articles  6,  7  et  8  du  décret  susvisé  du  27  juin  1892. 

5.  Le  présent  décret  sera  exécutoire  à  partir  du  15  janvier  1893. 

6.  Le  ministre  du  commerce  et  de  l'industrie  est  chargfé  de  Texé- 
cation  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  10  Janvier  iSgS, 

S%n<  s  <ÎARBIOT. 

U  Ministre  du  commerce  et  de  l'industrie , 
Signé:  SlEGFRULD. 


IT  36000.  —  DÉCRET  qai  maintient,  sans  limite  d'âge,  dans  la  première  section 
de  Caire  de  VÉtat-major  général  de  l'armée  M.  le  général  de  division 
SiQuier. 

Do  lo-JamwpiSgS. 

Li  PubmBirr  db  ia  Répobltqub  fujutçaisb  , 

Turarticle  8  delà  loi  du  i3  mars  1876; 
Sorte  rapport  du  ministre  de  la  guerre; 
Le  Conseil  des  ministres  eatendn. 

Art.  l".  M.  le  générai  de  division  Saussier  (Félix-Gastave)  ^  gou- 
lerneur  militaire  de  Paris,  ancien  commandant  en  chef  du  corps 
^péditionnaire  en  Tunisie  en  1881-1882,  est  maintenu,  sans  limite 
Age,  dans  la  première  section  'du  cadre  de  Tétat-major  générai  de 
Tannée. 

2.  Le  ministre  de  la  guerre  est  chargé  de  fexécution  du  présent 
décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  10  Janvier  1893. 

Signé  :  CARNOT. 

te  Ministre  de  la  guerre, 
Si^  :  C.  DB  PnBTCI!fKT. 


—  s  — 

N"  26006.  —  DÉCRET  ^ui  nomme  M,  Ribot  Ministre  de  tintérieur. 

Du  11  Janvier  1893. 

(Promolgaè  aa  Jommdl  officitl  an.  11  janvier  i9^.) 

Le  Président  de  la  République  française 

DÉCRÈTE  : 

Art.  r'.  M.  Ribot,  député,  est  nommé  ministre  de  Tintérieur,  en 
remplacement  de  M.  Loubet,  dont  la  démission  est  acceptée. 

2.  Le  président  du  G)nseii,  ministre  des  affaires  étrangères,  est 
chargé  de  l'exécution  du  présent  décret. 

Fait  à  Paris,  le  1 1  Janvier  1893. 


Signé  :  CARXDr. 

«7, 
mgêru. 

Signé  :  Ribot. 


Le  PràiiMni  du  Conseil, 
Ministre  des  affaires  étrangères. 


S"  ^6007.  —  DicRET  qui  nomme  M.  Ribot,  Ministre  de  l'intériefir. 
Président  da  Conseil  des  Minisires. 

Du  1 1  Janviei*  1895. 
(Promaigaé  au  Journal  officiel  du  la  jtnvier  1893.) 

Le  Président  de  la  République  française 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1".  M.  RiT)ot,  ministre  de  rinlérieur,  est  nommé  président 
du  Conseil  des  ministres. 

2.  Le  président  du  Conseil,  ministre  des  affaires  étrangères,  est 
chargé  de  l'exécution  du  présent  décret. 

Fait  à  Paris,  le  11  Janvier  1893. 

Signé  :  CAR.NOT. 

Le  Président  du  Conseil , 
Ministi'e  des  affaires  étrangèriS, 

Signé:  RiHOT. 


B.  n'  i526.  —  9  — 

T  26008.  —  DÉCRET  qui  nomme  M.  Bourgeois  Garde  des  Sceaux , 
ministre  de  la  Justice. 

Do  11  Janvier  iSgd. 

(Proma%«é  ma.  Janmd  i^dtl  da  1»  juiTier  1893.} 

Le  PllisiDElfT  Dl  LA  RÉPIJBUQnB  FBANÇMSB 

Dbcbctb: 

Ait.  1*.  M.  Léon  Boatgeois,  député,  est  nommé  garde  des  sceaux , 
ministre  de  la  justice. 

2.  Le  président  du  Conseil,  ministre  de  l'intérieur,  est  chargé  de 
Taécotion  du  présent  décret. 

Fait  à  Paris,  le  ii  Janvier  1893. 

Signé  :  GARNOT. 

UPmiiatt  dm  Con$eil,  Ministre  de  l'intérieur. 
Signé  :  Ribot. 


if*  36009. — DicMMT  çoi  nomme  If.  Develle  Ministre  des  Affaires  étrtaigères» 
Du  11  Janvier  1893. 
(Promulgiié  an  Journal  officiel  du  la  janvier  1893.) 

Le  PaÉsiDEirr  db  la  Rbpubuqub  framçâisb 
DédBTB: 


Art.  1**.  M.  Jules  Develle,  député,  est  nommé  ministre  des  a£faires 
étrangères,  en  remplacement  de  M.  Ribot,  dont  la  démission  est  ac- 
ceptée. 

2.  Le  président  du  Conseil,  ministre  de  Tutérieur,  est  chargé  de 
Texécution  du  présent  décret. 

Fait  à  Paris,  le  11  Janvier  1893. 


Signé  :  GARNOT. 


Le  PrdeideMt  éa  Conseil,  Ministre  de  V intérieur. 
Signé  :  Ribot. 

XirSérU. 


—  10  — 

N*  a6oio.  —  DÉCRET  qui  nomme  M,  Tirafd  Ministre  des  Finances, 

Da  11  Janvier  i8f^. 

(  PiOm«lg«é  an  Jmtnml  ^fieM  cKt  ii  JattviBr  1898.  ) 

Le  Président  de  la  RépubliQUB  française 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1*^.  M.  Tirût^,  »éiialeur,  est  nommé  mittisCredes  finances. 

2.  Le  président  du  Conseil ,  ministre  de  Tintérieuri  est  chargé  de 
l'exécution  du  présent  décret. 

Fait  à  Paris,  le  11  Janvier  1893, 

Signé  :  CARNOT. 
Le  Président  du  Conseil,  Ministre  de  i'intériear. 
Signé:  Ribot. 


N"*  tt&oii.^DàcÈÈT  qui  nommé  M.  It  général  LoMUon  MtHkfve  dt  kt  Gmerre. 

Bu  11  J)ftnTlerid95. 

(Ptomulgné  tiu  Journal  officiel  da  la  janvier  1893.} 

Le  Président  de  la  République  française 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1**.  M.  le  général  LoiziUon  est  nommé  minifitre  de  la  guerre., 

en  remplacement  de  M.  de  Freycinet,  dont  la  démission  est  acceptée. 

%.  Le  président  du  Conseil  «  ministjre  de  rintérisuT,  est  chargé  de 

fexécution  du  présent  décret. 

Fait  à  Paris,  le  11  Janvier  1893. 

Signé  :  CARNOT. 

Le  Président  du  Conseil,  Ministre  de  l'intérkfàt. 
Signé  :  Rîbot. 


I 

B.  n*  1026.  —  1 1  — 

Tifoia.  —  DâcMXr  ^m  détache  du  Ministère  de  la  mcrii»  l'Adminùtration 
des  Cdomes  et  la  rattache  aa  Mùiùlère  du  commerce  et  de  Tindustrie. 

Dtt  11  Janvier  18991 

(pMMB«igiié  ttt  JmÊTWÊl  ^dd  àa  la  janirtor  1693.) 

LiPrÉSIDEHT  de  la  RiPUBUQUB  FmAIIÇAISB, 

Sv  h  proposition  dn  président  du  Conseil,  ministre  de  Vîntérieur, 
Dccsête: 

An.  1*.  radministratioQ  des  colonies  est  détachée  dn  mitiîstère 
de  b  marine  et  rattachée  au  ministère  du  commerce  et  de  indus- 
trie. 

2.  Le  président  du  Conseil,  ministre  de  Tintérieur,  est  chargé  de 
I      rexécutioo  du  présent  décret. 

Fait  t  Puis,  le  11  Janvier  1898. 

Signé  :  CARNOT. 
t^  friniaU  dm  Conseil,  Mmisîrt  de  Vinlérieur, 
Signé  :  RiBOT. 


^  afoiâ.  —  DéCMor  ^«i  dUrye  Jf.  Ribot,  PréMeai  du  (kmêeU^  Miniàtre 
de  l'intérieur,  de  l'intérim  du  Ministère  de  la  marine, 

Da  11  Janvier  1893. 

(  Promnlgaé  aa  Journal  officiel  du  la  janvier  1893.) 

U  PusmiMT  DE  LA  RÉPUBUQUB  FRANÇAISE 

OécBiTB: 

Aat.  l*.  M.  Rihot,  président  du  Conseil,  ministre  de  Tintérieur, 
ttt  chaîné  par  intérim  du  ministère  de  la  marine,  en  remplacement 
4k  m.  Bardeau  i  dont  k  démission  est  aœqrtée. 

1  Le  président  du  Conseil,  ministre  de  l*intérieuf,  est  chargé  de 
feiëcQtion  du  présent  décret. 

Fait  à  Paris,  le  11  Janvier  i8g3. 

Signé  :  CARNOT. 
Iê  PritUont  dm  Contnt,  Mimslre  de  l'intérieur , 
Signé  :  RieoT. 


—  12  — 

N^  36014*  —  DécRBT  qui  nomme  M.  Dnpuy  Ministre  de  l*Insti*action  pabUqae, 
des  Beaaœ-Arts  et  des  Galles. 

Da  1 1  Janvier  iSgÔ. 

(  Promalgoë  an  Journal  ifffieM  du  11  Janvier  1893.  ) 

Le  Président  de  la  Republique  française 

DÉCRITE  : 

Art.  r'.  M.  Charles  Dupay,  député,  est  nommé  ministre  de  Tin- 
strucliOQ  publique,  des  beaux*arts  et  des  cultes. 

2.  Le  président  du  Conseil,  ministre  de  Tintérieur,  est  chargé  de 
Texécution  du  présent  décret. 


Fait  à  Paris,  le  11  Janvier  1893. 


Le  Président  da  Conseil,  Ministre  de  l'intérieur. 
Signé  :  RiBOT. 


Signé  :  GARNOT. 


N**  360 )  5.  —  DÉCRET  qai  nomme  M,  Viette  Ministre  des  Travaux  pabUes. 

Du  11  Janvier  1895. 

(Promnlgaé  au  Joamal  officiel  du  la  janvier  1893.) 

Le  Président  de  la  Répuelique  française 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1".   M.  Viette,  député,  est  nommé   ministre  des  travaux 
publics. 

2.  Le  président  du  Conseil,  ministre       l'intérieur,  est  chargé  de 
Texécution  du  présent  décret. 

Fait  à  Paris,  le  11  Janvier  1893. 

Signé  :  GARNOT. 

Le  Président  da  Conseil,  Ministre  de  l'intérieur. 
Signé  :  Ri  dot. 


«.n*  i526.  _  13  — 

11*96016.  —  DiCMMT  qui  nomme  M.  Siegfried  Ministre  du  Commerce, 
de  V Industrie  et  des  Colonies, 

Du  11  Janvier  1893. 

(Promulgué  ta  Journal  officUl  da  la  janvier  1893.) 

U  PftiaiDElIT  ]>B  LA  RiPOBLIQUB  FRANÇAISB 

DéCBBTB: 

An.  1**.  M.  Siegfried,  député,  est  nommé  ministre  du  commerce, 
de  nndostrie  et  des  colonies. 

1  Le  président  du  Conseil,  ministre  de  l'intérieur,  est  chargé  de 
feiécution  du  présent  décret. 

FaHà  Pairis,  le  11  Janvier  iSgS. 

Signé:  CAR?fOT. 

UPrétiittÊ  ém  OomteU,  Jlmûlrt  ie  VitttérUur, 
Signé  :  RiBOT. 


V  26017.  —  DicBET  qui  nomme  M.  Vlger^  Ministre  de  VA^culture, 
Do  1 1  Janvier  1895. 
(Promulgué  aa  Journal  officiel  da  la  Janyier  1893. } 
U  PaÉsmENT  DB  LA  RÉPUBUQUB  FRAlfÇAISB 
MCBBTB  : 

Abt.  l*.  M.  Viger,  député,  est  nonuné  ministre  de  Tagricuiture, 
tt  remplacement  de  M.  Develle,  dont  la  démission  est  acceptée. 

2.  Le  président  du  Conseil,  ministre  de  l'intérieur,  est  chargé  de 
feiécution  du  présent  décret. 

Fait  à  Paris^  le  11  Janvier  1893. 

Signé  :  CAiUilOT. 

àm  C&mril,  Mlnlstn  dt  rinlérieur. 
Signé:  Hibot. 


—  14  — 

N*  260x8.  —  DâcBET  qnU  (iffecU  aa  Département  de  la  guerre  une  parcelle 
de  Terrain  dépendant  de  lajorét  domaniale  de  Haye, 

Du  11  Janvier  1893. 

Le  Président  de  la  République  française, 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  la  guerre; 

Vu lordonnance  du  1 4  juin  i8d3  (^)  sur  le  mode  à  smvre  dans,  tous  les 
cas  où  il  s'agit  d'affecter  un  inmieuble  domanial  à  un  service  public  de 
rÉtat; 

Vu  le  procès-verbal  de  la  conférence  tenue  à  Nancy,  ie  i5  février  1892, 
entre  les  représentants  locaux  des  services  des  forêts  et  du  génie  ; 

Vu Tacceptation  conditionnelle  donnée,  le  5  mai  189a,  aux  conclusions 
de  ce  procès- verbal  par  le  ministre  de  Tagriculture  ; 

Vu  la  lettre  du  3o  juillet  189a,  par  laouelle  le  ministre  des  finances 
donne  également  son  assentiment  aux  conclusions  du  même  procès-verbal  ; 

Considérant  que,  pour  la  construction  dune  ligne  ferrée  militaire,  à 
voie  de  soixante  centimètres,  destinée  À  relier  ie  fort  de  JFrooard  à  la  bat- 
terie du  Parc-Lattier,  dans  les  dépendances  de  la  place  de  Nancy,  il  y  a  lieu 
d'affecter  au  département  de  la  guerre  une  parcelle  de  terrain  de  la  conte- 
nance de  quatre-vingt-dix-sept  ares  cinquante  centiares  dépendant  de  la 
forêt  domaniale  de  Haye  et  située  sur  le  territoire  delà  comanmede  Cham- 
pigneulles  (Meurtbe-et-Moselle),  telle,  au  surplus,  qu'elle  est  figurée  par 
une  teinte  jaune  sur  un  plan  parcellaire  dressé,  le  la  août  i8ga,  par  le 
chef  du  génie  de  Nancy , 

DécRBTB  : 

Art.  l*.  La  parcelle  de  terrain  domanial  susmentionnée  est  affectée 
au  département  de  la  guerre  sou&  les  conditions  et  réserves  spécifiées 
dans  la  lettre  su  s  visée  du  ministre  de  l'agriculture. 

2.  Les  ministres  de  la  guerre,  de  l'agriculture  et  des  finances 
sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de rexécutioAdu.prés|ent 
décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  1 1  Janvier  1893. 

Signé  :  CARNO T. 

Le  Minisire  ie  la  guerre  ^ 

Sigaé  :  C.  ds  FaETaiiST. 


N"  36019. —  Décret  qai  fixe  la  Taxe  manicîpale  à  percevoir  ntr'  les  Chiens 
dans  la  commane  de  Montrevd  [Ain]. 

Du  11  Janvier  1895. 

Le  Président  de  la  République  française, 
Sur  le  rapport  du  ministre  de  Tintérieur; 

<^)  iV  série,  2*  partie,  i"^  section,  fiulL  23i,  n*  4853. 


B.  n'  i526.  —  15  — 

Va  :  la  loi  du  a  mai  i855  et  le  décret  régiementaire  du  4  août  (')  de  la 
atoeanoée; 
La  ddibératloQ  du  conseil  œoaicipal  de  Montrevel,  en  date  du  4  août 

Uavis  émis,  le  aS  août  189a,  parle  conseil  général  de  TAin; 

Lavis  do  préfet  et  les  autres  pièces  de  l'affaire; 

La  section  de  l'intérieur  du  Conseil  d'État  entendue, 

Dkbbtb  : 

Aat.  I*.  La  taxe  municipale  à  percevoir  sur  les  chiens,  daos  la 
commune  de  Montrevel  (Ain),  est  fixée  ainsi  qu^ii  suit  : 

  hait  francs  (8')  pour  les  chiens  d'agrément  ou  servant  à  la 
chasse; 

  deux  francs  (2')  pour  les  chiens  de  garde  et  autres  compris  dans 
h  detixième  catégorie. 

2.  Le  nûaistre  de  Tinténenr  est  cbai^  da  TexécutioQ  du  présent 
décret. 

Fait  i  Paris,  le  1 1  Janviw  1893. 

Sîgné  :  CAR:<Or. 
U  Mùtisln  de  l'intérieur. 
Signé  :  ÉHILS  Loobbt. 


V  a6oaa  —  Decmbt  çai  nomme  M.  lé  vice-amiral  Bietinier 
Ministre  de  la  Marine. 

Du  1^  Janvier  1893. 

(Promalgaé  aa  Journal  officiel  du  1 3  janvier  1893.) 

Le  PRESIDEKT  DE  LA  RéPUBUQUE  FRANÇAISE 

DccaÈTB  : 

AaT.  1*.  ML  ie  vioMoniral  Rieanier  est  nommé  xaiaistre  de  la  ma- 


1  Le  préBiâettt  éa  Conseîl,  mîtrislrc  de  ftatérietir,  est  chargé  dç 
f  exécotîon  du  présent  décret 

Ml  à  Pnts,  te  tf  lamlef  1S9S. 

UPrésiàua4mCmutU,mtdttrtdêPinUrUmr, 
^gné:  RiBOfi. 

<*  n*  série,  BidL  1751,  n*  2o55« 


—  16  — 

N*  aGoai.  —  Décret  qui  nomme  M,  Delcassé  Sons-Secrétaire  d'État 
au.  Ministère  du  commerce,  de  l'industrie  et  des  colonies. 

Du  17  Janvier  1893. 
(Promulgaé  au  Journal  officiel  da  ig  janvier  1893.) 

Le  Président  de  la  République  française, 

Sur  la  proposition  du  ministre  du  commerce,  de  l'industrie  et  des  colo- 
nies, 

Décrète  : 

Art.  r'.  M.  Delcassé,  député,  est  nommé  sous-secrétaire  d'État  au 
ministère  du  commerce,  de  Tindustrie  et  des  colonies. 

M.  Delcassé  est  spécialement  chargé  de  Tadministration  des  colo- 
nies. 

2.  Le  ministre  du  commerce,  de  findusfrie  et  des  colonies  est 
chargé  3e  l'exécution  du  présent  décret. 

Fait  à  Paris,  le  17  Janvier  1893. 

Signé  :  CARNOT. 

Le  Ministre  du  commerce,  de  l'industrie 
et  des  colonies, 

Sigoé  :  Siegfried. 


N'  a6oaa.  —  Décret  modifiant  l'article  44  da  Règlement  général  de  pilotage 
du  23  mars  1886,  relatif  aux  côtes  de  l'Algérie, 

Du  20  Janvier  iSgô. 

Le  Président  de  la  République  française  , 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  la  marine; 

Vu  la  loi  du  i5  août  179Q,  le  décret  du  la  décembre  1806  <*>  sor  le  pilo- 
tage et  Tarticle  i*'  de  la  loi  du  ag  janvier  1881  sur  la  marine  marchande; 

Vu  Tordonnance  du  10  août  i84i  ^*^  sur  le  pilotage  des  bâtiments  a 
vapeur; 

Vu  le  décret  du  a3  mars  1886  ^'^ ,  portant  approbation  du  règlement  géné- 
ral de  pilotage  sur  les  côtes  de  TAlgérie,  et  notamment  le  troîsi^^md  para- 
graphe de  Tartide  3i ,  qui  prescrit  au  commandant  de  la  marine  en  Algérie 
de  proposer  au  ministre  de  réviser  les  tarifs  à  la  suite  des  circonstances 
prévues  audit  règlement; 

Vu  Tinstroction  réglementaire  ; 

^')  IV*  série,  Bull.  129,11*  2074.  ^*'  xn*  série.  Bail.  1008,  n*  iSSSg. 

(^  II*  série,  Bail.  840,  n*  9/198. 


B.  n*  i526.  —  17  — 

Lf  Conseil  d'État  entendu , 

Hbcactb  : 

Abt.  l".  L'article  d4  du  règlement  général  de  pilotage  sur  les  côtes 
de  TASgéiie  est  remplacé  par  l'article  ci-après  : 

ÂrL  U.  Les  navires  de  commerce  à  voiles,'  français  ou  assimilés, 
pavent  poar  droit  de  pilotage  par  tonneau  de  j  auge  : 

.4  rentrée o'o6' 

A  la  Kirtie o  02 

Les  changements  de  mouillage  se  payent  six  fi*ancs  (6'),  quel  que 
soît  le  tonnage  du  navire. 

2.  Le  ministre  de  la  marine  est  chargé  de  Texécution  du  présent 
décret,  qnî  sera  inséré  au  Journal  officiel,  au  Bulletin  def  lofs  et  au 
Battetin  officiel  de  la  marine. 

Fait  à  Paris,  le  30  Janvier  1893. 

Signé  :  CAUNOT. 
Le  JBmMlr»  de  !•  mmrimt , 

Sjgné  :  Risuama. 


!r  36013.  —  DicRBT  portatU  modifications  à  la  limite  de  la  Zone  intérieure 
des  fortifications  du  Château-d'Oléron, 

Da  31  Janvier  1895. 

Lm  PbÉSWKHT  DR  iAjUiPCBUQUfi  FBAlfÇÂISB,    . 

Vv  les  lois  des  10  juillet  1791,  17  juillet  181g  et  10  juillet  i85i,  concer- 
nant fe  classenient  et  la  conservation  des  places  de  guerre  et  autres  postes 
fbfftifiés,  ainsi  qne  les  servitudes  militaires  ; 

Vo  le  décret  da  10  août  i853  ^^K  portant  règlement  d^administration  pa*- 
btiqiie  sur  le  même  objet; 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  la  guerre, 

McmkTB: 

Aht.  1*.  Est  modifiée,  suivant  le  tracé  figuré  au  plan  par  des 
hacfanres  carmin  sur  liséré  jaune,  la  îhnite  de  la  zone  Intérieure  des 
forlificationsdu  Chàteau-d'Oléron.  .. 

2.  Le  minstre  de  la  guerre  est  chargé  de  l'exécution  du  présent 
décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  :ii  Janvier  1893. 

Signé:  CAftîSOT. 
L»  MlMMlrt  de  Im  ganre , 

Signé  :  C  Lonn.ix>N. 
»  XI* férié.  BtSL  91 ,  a*  780,  et  Bail.  io5,  n*  88a. 


~    IS  — 

"N"  26024.  —  DÉCRET  qui  fixe  la  Taxe  municipale  à  percevoir  sur  les  Cl 
dans  treize  communes  du  déparlement  de  la  Gironde, 

Do  »  ICAIW  1893. 

Le  Président  de  lu  Kepubuque  française  « 

Sur  le  rapport  du  mioûtre  d^  T  intérieur  ; 

Vu  :  la  loi  du  a  mai  i855  et  le  décret  réglementaire  du  4  août  (*>   d 
même  année; 

Les  délibérations  prises  par  les  conseils  municipaux  des  treize  commii 
désignées  dans  le  tableau  ci-après  ; 

Les  arîs  émis,  à  la  date  des  ai  juillet,  aa  août  et  !17  octobre  188^, 
la  commission  départementale  de  la  Gironde,  en  vertu  d'une  déiégutioi) 
conseil  général  du  lo  septembre  1687; 

L*avis  du  préfet  et  les  autres  pièces  de  J'affaire; 

La  section  de  Tintérieur  du  Conseil  d'État  entendue, 

DécRBTB  : 


Art.  1".  La  taxe  municipale  à  percevoir  sar  tes  chiens,  dans 
treize  communes  du  département  de  la  Gironde  oûttnpTi»es  dans 
tableau  ci-dessous,  est  fixée  ainsi  qu'il  suit  : 


d'ordre. 


9 
10 
11 
la 
i3 


DiuORATIOK  DBS  COMinilIBS. 


N^rioeân 

Lc«  EçlisoUc» 

Saint-Siïlpice-de-Fkfeyirns 

Saint-Matxant , 

Tanièt 

Sainte-Coiombc 

LoDchats 

Captieux 

Peintures 

Saviguac 

Saint-Girons 

Âaques *. 

Taytc 


Chi«nt 

ChiCM 

de  U 

deU 

première 

deuièoM 

eel^orie. 

eaOgorie 

^f 

fe'«ir 

1  00 

a. 00 

1  «» 

1  «p 

1  50 

1  00 
a  00 
i  M 

a  00 
I  00 


2.  Le  mioislre  de  Tintérieur  est  chargé  de  rtexécution  du  préséO 

décret. 


Fait  à  Paris,  le  21  Janvier  iSgS. 

Lê  Préiidmt  du  C&mnl  t  Ministre  de  l'intérieur, 
Signé  :  RïBOT. 

m*  téciat  Bull*  173  >«  n"  2o55. 


Sî^r  GAtlNOt. 


B.  n*  1526.  _  19  _ 

.l'itoô.  —  Dicnrr  portant  homologalion  da  bornage  de  la  Zone  extérieure 
da  Fortifications  des  ouvragvs  de  la  Siêfra-dê-Bol^mève. 

Daa5  Janvier  1895. 

LiPiisiDEirr  db  ia  République  i^ançaisë, 

îalnloifdes  10  juillet  1791,  17  joaiet  1819  et  10  juillet  1861  «  coacer- 
■iiit  le  cfanemeikt  et  la  confervatîon  des  places  de  guérie  et  poste»  mil!- 
tiffes,  amsi  qae  les  servitudes  imposées  à  la  propriété  autour  des  fortifira- 
tnupoarla  défense  de  TÉtat; 

Vé  le  décret  rég^temeDlaire  da  10  août  i863  <*^  pour  Tapplication  des 
bispredtées; 

Sv  le  rapport  da  ministre  de  la  guerre, 
Déam: 

^.  l*.  Sont  définitivement  arrêtés  et  homologués,  pour  les  ou- 
^fn^cidessous,  le  plan  de  circonscription  et  le  procès-verbal  de 
*»"«§«  des  terrains  militaires  formant  la  zone  des  fortiHcations  vi- 
^^ approuvés  par  le  ministre  de  la  guerre,  savoir  : 

Ouvrages  l  Redouté  et  batterie  de  Boiquère. 

delà  I  Batterie  des  Ëatagnols. 

^Scni-de-Bolqaère.  (  Redoute  des  Ëstagnols. 

2.  Le  ministre  de  la  guerre  est  chargé  de  l'exécution  du  présent 
■^crel,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

FaitàParis,  k  H  Jaavier  1893, 

Sigoé  î  CARXÔT. . 

£4  li«ifCf9  ée  te  pHCrrv, 
5»gtt<  :   Ù^   LoiiItLOir. 


"îfiwfi.  —  DécBBT  portttnt  homologafion  da  bornage  des  Zones  'de  servitudes 
de  la  Citadelle  de  Cahiet  da  Fort  mnzello. 

Da  23  Janvier  1893*  .. 

Ia  PftteDnT  DE  Lk  B^BU<|UB  FRANfAtttt 

ailles  lois  des  10  jaillet  1791,  17  juillet  1819  et  10  juillet  i8S)it  ÇO&«er- 
*5ot  le  classement  et  la  conservation  des  places  de  guerre  et  postes  mili- 
^ùes  aimi  qy^iea  servitades  imposées  à. là  i^ropriété  a\itpHr  de»  fortiâca- 
*^  pour  la  défense  de  TElat  ; 

*  ^  lérie,  BqH.  91 ,  n*  780.  et  Bull.  io5 ,  a-  882. 


—  20  — 

Vu  le  décret  réglementaire  du  lo  août  i853  ^^^  pour  lappiication  des  lois 
précitées  ; 
Sot  le  rapport  du  miaistre  de  la  guerre. 

Décrète  : 

Art.  V\  Sont  définitivement  arrêtés  et  homologués  le  plan  de  dé- 
limitation et  le  procès-verbal  de  bornage  visés  et  approuvés  par  le 
ministre  de  la  guerre  concernant  les  nouveaux  polygones  exception- 
nels créés  dans  la  sone  de  servitudes  de  la  citadelle  de  (lalvi  et  du  fort 
MonzcUo. 

2.  Le  ministre  de  la  guerre  est  chargé  de.  Texécution  du  présent 
décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  23  Janvier  iSgS. 

Signé  :  CARNOT. 
Le  Ministre  de  la  guerre. 

Signé  :    G'*   LoiziLLO.^. 


N*  26027.  —  DÉCRET  qui  ouvre  au  Ministre  de  l'instruction  publique,  des 
beaux^arts  et  des  cultes,  sdr  l'exercice  1892,  un  Crédit  à  titre  de  fonds  de 
concours  versés  au  Trésor  pour  les  Dépenses  de  l'Instruction  primaire. 

Oa  25  Janvier  1893. 

Lb  Président  de  la  République  française. 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  Tinstruction  publique ,  des  beaux-arts  et 
des  cultes; 

Vu  la  loi  de  finances  du  26  janvier  1892,  portant  fixation  du  budget 
des  recettes  et  des  dépenses  de  l'exercice  1892  ; 

Vu  la  loi  du  19  juillet  1889  sur  les  dépenses  ordinaires  de  rinstruction 
primaiœ  publique  et  les  traitements  du  personnd  de  ce  service; 

Vu  i'état  récapitulatif  ci-joint,  constatant  qu  il  a  été  versé  par  diverses 
communes  et  par  des  particuliers  une  somme  de  dix  mille  qu:itre  cent 
quatre-vingt-quatorze  francs  quarante  centimes  pour  servir,  pendant  lexer- 
cicc  1892,  au  payement  des  traitements  des  instituteurs  et  institutrices  des 
écoles  primaires  publiques  exerçant  dans  des  emplois  cr^és  sous  la  réserve 
que  les  communes  ou  lea  particuliers  se  chargeront  du  payement  des  traite- 
ments des  instituteurs  occupant  lesdits  emplois  et  verseront  le  montant  de 
cette  dépense  au  trésor  public,  à  titre  de  fonds  de  concours; 

Vu  l'article  1 3  de  la  loi  du  6  juin  i843; 

Vu  Tarticle  Ô2  du  décret  du  3i  mai  1862  ^'^  ; 

Vu  lavis  du  ministre  des  finances,  en  date  du  17  janvier  1893, 

DÉCRBtB  : 

Art.  l**.  Il  est  ouvert,  à  titre  de  fonds  de  concoars  pour  dépenses 

<"   XI*  série,   BolL  91,    n*  780,   et  '^  xi* série,  Bull.  io45,  n*  loSa?. 

Bail.  io5,D' 883. 


R  n*  i526.  _  21  — 

psifiqoes,  an  ministre  de  Tinstruction  publique,  des  beaux-arts  et 
des  cDltes,  première  section  (Service  de  Vinsiruclion  publique] ^  sur 
rnerdce  1892 ,  chapitre  XLvin  :  Écoles  nationales  et  écoles  communales 
^aueigiument primaire  supérieur  et  professionnel:  Personnel  et  bourses; 
—  Éco/ei  primaires  élémentaires  :  Traàemenis  du  personnel;  —  Caisses 
àismla;  —  Loyers  d'écoles;  —  Subventions  aux  écoles  maternelles  et 
tax  classes  enfantines ,  notamment  pour  n'imposer  aucune  charae  nou- 
w/fe  our  communes  dans  lesquelles  ces  écoles  avaient  été  régulièrement 
crééa  avant  la  promulgation  de  la  loi  du  30  octobre  Û886,  un  crédit 
ile  dix  mille  quatre  cent  quatre-vingt-quatorze  francs  quarante  cen- 
tines  (10^94' 4o)- 

1  fl  sera  pourvu  à  cette  dépense  au  moyen  de  pareille  somme 
versée  au  trésor  public,  à  titre  de  fonds  de  concours  pour  dépenses 
publiques. 

3.  Le  ministre  de  Tinstruction  publique,  des  beaux-arts  et  des 
caltes  et  le  ministre  des  finances  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le 
concerne,  de  Texécution  du  présent  décret. 

îaità  Paris,  le  23  Janvier  1893. 

Signé  :  CARNOT. 

U  Mmiiirt  éeMJmanee»,  le  JHùaûtre  d«  Vinttneiion  publique, 

Signé  :  P.  TlluaD.  ^  beaux-arU  el  des  caHes , 

Signé  :  Ca.  Ddput. 


n*26(tt8.  —  DicMMT  qai  ouvre  au  Ministre  des  finances,  sur  l'exercice  1893, 
«n  Oéd'u  à  titre  de  fonds  de  concours  versés  au  Trésor  pour  Indemnités 
«•«  wcimief  des  Incendies  de  forêts  de  i88i  en  Algérie, 

Dû  2k  Jan\ier  i8g3. 

Le  PRisu>EllT    DE    LA   RÉPUBLIQUE   FRANÇAISE, 

^Q  la  loi  de  finances  du  a6  décembre  189a ,  qui  a  ouvert  aux  ministres 
«5  crédits  provisoires  sur  rexercice  1893,  pour  les  dépenses  de  leurs  dëpar- 
'^''^eats  pendant  les  mois  de  janvier  et  février; 

Vu  la  loi  du  23  juin  1887,  autorisant  ^®  payement,  jusquà  concurrence 
^ trois milKons  neuf  cent  soixante-six  mille  cent  quatre-vingl-onze  francs, 
indemnités  à  prélever,  au  profit  des  victimes  des  incendies  de  forèls  de 
i^Mor  le  montant  du  produit-  du  séquestre  et  des  amendes  collectives 
P^iMmcées  a  la  salie  de  ces  incendies; 

,  Yq  farticle  a  de  cette  loi  portant  :  1*  que  les  indemnités  revenant  aux 
^'^iipBesdes  incendies,  autres  que  TÉtat,  seront  mises  k  la  disposition  du 
i^istre  des  6nances  dans  les  mêmes  conditions  que  les  fonds  de  concours; 
^*^  celles  revenant  au  domaine  forestier  de  rËtat  seraient  également , 
^  les  mêmes  conditions ,  mises  à  la  disposition  du  ministre  de  Tagri- 
J*^  pour  venir  en  addition  aux  crédits  alloués  chaque  année  par  le 
^•l«tre  de  la  loi  de  finances  intitulé:  Matériel  du  service  des  joréts   en 


—  £t  — 

Vu  Tartide  5^  da  déoret  du  3i  mai  i66a<*>  ftur  iâ  comptabilité  puldUpie; 
Vu  lea  récëpisftéfi,  au  nombre  de  cinquaaiè«deux«  consialunt  qu'il  a  étë 

versé  au  trésor  à  titre  de  fond»  de  concours,  pour  dépenses  pabiiaoest:  une 
somme  de  deux  cent  cinquante  -  cinq  mille  sept  cent  vingt-six  £raDCS 
quatre-vingt-quinze  centimes  provetiant  du  produit  du  séquestre  apposé 
à  la  suite  des  incendies  de  forêts  de  1881  ; 

Sur  ie  rapport  du  ministre  des  finances  et  d*après  les  propositions  du 
gouverneur  générai  de  TÂlgérie, 

Art.  T'.  Il  est  alloué  au  ministre  des  finances,  au  titre  du  tmdget 
ordinaire  de  1893,  un  crédit  de  deux  cent  cinquante- cinq  nsuUe 
sept  cent  vingt-six  francs  quatre-vingt-quinze  centimes  (255,726' 96) 
applicable  au  chapitre  à  ouvrir  sous  le  n*  xxiv  :  Payement  des  indem- 
nités aux  victimes  des  incendies  de  forêts  de  i88i  en  Algérie. 

2.  Il  sera  pourvu  aux  dépenses  imputables  sur  le  crédit  ouvert  par 
les  articles  précédents  au  moyen  des  sommes  versées  au  trésor  à 
titre  de  fonds  de  concours  provenant  de  l'apposition  du  séquestre  à 
la  suite  des  incendies  de  forêts  de  1681. 

3.  Le  ministre  des  finances  est  chargé  de  Texécution  du  présent 
décret,  qui  sera  inséré  «u  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  24  Janvier  1893. 

Signé  :  CARNOT. 
Le  Minisire  des  finances  , 
Signé!  P.  TiBJkiiD* 


N*  26029.  — DÉCRET  qui  ouvre  au  Ministre  des  finances,  sur  l'exercice  1892, 
un  Crédit  à  titre  dejonds  de  concours  verses  au  Trésor  pour  l'exécution  de 
Travaux  à  la  Manufacture  des  tabacs  de  Toulouse, 

Du  i4  ^éttviar  «SgS. 

Le  Président  de  la  RépuBLiQCîE  françaibb^ 

Vu  la  loi  de  finances  du  ad  janvier  169a,  portait!  fixation  du  Inidget 
des  dépenses  de  Texercice  1892  ; 

Vu  ia  décision  minéttérielle  du  24  Juin  i^ai,  portant  appix>bation  de 
la  convention  passée  avec  la  société  du  Mooiin-die-Baaacle  et  la  société 
toulousaine  d'électricité  relaUvement  à  k  constmction  d'un  aqueduc  destine 
à  conduire  à  ia  Garoouo  les  eaux  luotrices  de  la  manuAwiure  des  tabMa  d« 
Toulouse,  et  aux  tenues  de  laquelle  la  part  oontributîve  des  aocîéléa  tas- 
visées  était  fixée  à  la  moitié  de  la  dépenae,  laquelle  pari  iea  deUH  sociélée 
s'engageaient  à  Yerser  au  trésor  après  aobèveaMiit  et  règiemcot  dès  Ira* 
vaux; 

<"  xr  série,  Bull.  io45,  n*  105^7. 


fi.  !!•  1026.  _  23    _ 

foies  dëdmtsons  de  ver»dttieM  tettant  lien  de  récépissés,  CDAatalaAt  le 
lersemeot  à  titre  de  fonds  de  oo&cours  par  la  société  du  MbuKti-de-Baaacle 
(Toiie  somme  de  quatre  mille  huit  cent  soixante-huit  francs  quatre-vingts 
ceoiimes,  représentant  la  part  contributive  de  ladite  société,  ainsi  que  le 
mseiueiit  à  titre  de  fonds  de  concours  par  la  société  toulousaine  d*éiectri- 
dtè  ifnne  é|^  somme  de  quatre  mille  huit  cent  solxante^huit  ft^ncs 
^taMBgts  centimes  représentMit  ta  part  «ontirlhallte  da  Màfe  sooiMi; 

Vo  k  lettre  du  directeur  gtmànA  àm  tsmmdÊkàbmm  de  rstal,  en  date  du 
$àémif%  189a; 

Vu  rarticiB  ôa  ds  décret  da  3i  mai  ifiSa  ^^\  partant  rèfg^ement  géoéfid  «ur 
h  compldbilité  publique; 

9m  le  rapport  du  ministre  des  finances , 

DiCKKTB: 

Ait.  I".  n  est  ouvert  au  miûistre  des  finances,  sur  l^exercice 
1893,  un  crédit  de  neuf  mille  sept  cent  trente-sept  francs  soixante 
centimes  (9,737' 60)  au  chapitre  xcvni  du  budget  général  :  Construc- 
tmi  nùavelles.  —  Manufacture  de  Toulouse. 

2-  11  sera  pourvu  à  la  dépense  autorisée  par  Tartide  précédent  au 
BWjcu  des  ressources  versées  au  trésor  à  cet  eflFet,  à  titre  de  fonds  de 


3.  Le  ministre  des  finances  est  chargé  de  Texécution  du  présent 
décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  2A  Janvier  iSgS. 

Signé:  CARNOt. 
UiHtdttn  éttpmmca, 
Sigoé:  P.  TiQAliD. 

•V  36o3o.  —  DÉCRET  portant  trénikm  de  deux  Pofyaones  exceptidnheh  dans 
h  première  Ton»  éts  ssfrv^des  de  la  redoute  du  Marîray  [ile  de  Ré), 

Du  24  Janvier  1893. 

U  PlismENT  DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE, 

Vu  les  lois  des  10  juillet  1701 ,  17  juillet  1819  et  10  juillet  i85i ,  ainsi  que 
fe  décret  du  10  août  i853  ^*',  sur  la  conservation  des  places  de  guerre  et 
postes  militaires; 

^  k  rapport  dn  ministre  de  la  guerre, 

Aat.  1".  n  est  créé  dans  la  première  zone  des  servitudes  de  la  re- 

"'«•«ërie.  Bull.  io45,n«  10527.  '*'  W  série,    DuU.  91,    n'  780,   et 

Bull.  io5.n'882. 


—  2/i  — 
doute  du  Martray  (ile  de  Ré)  deux  polygones  exceptionnels  dont 
limites  sont  indiquées  par  un  liséré  jaune  sur  le  croquis. 

2.  Dans  rétendue  de  ces  polygones,  les  constructions  neuvesr 
les  constructions  existantes  que  Ton  rebâtira  n'auront  pas  plus  de  f  r» 
mètres  cinquante  centimètres  de  hauteur  à  la  Sablière  et  feront  i'c 
jet  d'une  soumission  de  démolition  sans  indemnité,  dans  le  cas  pré 
par  l'article  8  du  décret  du  lo  août  i853. 

Il  en  sera  de  même  pour  les  constructions  qui  seront  Tobjet 
travaux  confortatifs  ou  autres  non  autorisés  par  les  articles  1 1  et 
du  décret  du  lo  août  i853. 

3.  Le  ministre  de  la  guerre  est  chargé  de  l'exécution  du  prése 
décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  24  Janvier  1893. 

Signé:  GARNOT. 
U  Mùùsin  i,9  la  gutrrt. 
Signé  :  G'^  LoiziLLON. 


N*  a6o3i.  —  DÉCRET  portant  réception  du  Bref  qui  confère  à  M.  Poloméni 
le  titre  dEvéque  de  Ruspe  in  partibus  inûdeHum. 

Du  27  Janvier  1893. 

Le  Président  de  la  République  française, 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  Tinstraction  publique ,  des  cultes  et  des 
beaux-arts  ; 

Vu  la  décision  présidentielle,  en  date  du  3i  décembre  1893,  qui, 
conformément  aux  prescriptions  de  l'article  1"  du  décret  du  7  janvier  1808, 
a  autorisé  M.  Poloméni,  vicaire  général  du  diocèse  de  Garthage,  à  accep- 
ter la  collation  d*uo  titre  d^évèque  in  partibus; 

Vu  le  bref  donné  à  Rome,  le  26  février  189a,  qui  confère  à  M.  Polonxéni  le 
titre  d*évèque  titulaire  de  Ruspe  ; 

Vu  l'article  1"  de  la  loi  du  18  germinal  anx; 

Vu  l'article  2  du  décret  du  7  janvier  1808; 

Le  Conseil  d'État  entendu , 

Décrète  : 

Art.  1".  Le  bi'ef  donné  à  Rome,  le  26  février  1892,  par  lequel 
Sa  Sainteté  le  Pape  Léon  XIII  a  conféré  à  M.  Poloméni,  vicaire 
général  du  diocèse  de  Carthage,  le  titre  d'évêque  titulaire  de  Ruspe, 
est  reçu  et  sera  publié  en  France  en  la  forme  accoutumée. 

2.  Ce  bref  est  reçu  sans  approbation  des  clauses,  formules  ou 
expressions  qu'il  renferme  et  qui  sont  ou  pourraient  être  contraires 
aux  lois  de  la  République,  aux  franchises,  libertés  et  maximes  de 
rÉglise  gallicane. 


I 


B.n*i526.  —  25  — 

J.  11  sera  transcrit  en  latin  et  en  français  sur  les  registres  du 
ÛNisal  (TÉtat  Mention  de  cette  transcription  sera  faite  sur  Toriginal 
de  ce  bref  par  le  secrétaire  général  du  Conseil  d'État. 

i  Le  ministre  de  rinstniction  publique,  des  cultes  et  des 
beaax-arts  est  chargé  de  Texécution  du  présent  décret. 

Fait  à  Paris,  le  27  Janvier  1893. 

Signé  :  CARNOT. 


,Bmttn  ée  Timslrmcîiûn.  pàhUqwe, 
Signé  :  Charxs  Dopvt. 


V  36(^3.  —  Decbst  portant  réception  du  Bref  qni  confère  à  M.  Tournier 
h  titre  d'Évéqae  d'Hippone-Zarite  in  partibus  infidelium. 

Du  37  Janvier  1893. 

Le  Pusident  db  la  Repubuque  française, 

^  le  rapport  du  ministre  de  rinstraction  publique,  des  cultes  et  des 
beam«ts; 

Va  ladèdsion  prësideotielie ,  en  date  du3i  décenobre  189a,  qui,  confor- 
■^neotam  prescriptions  de  l'article  i"  du  décret  du  7  janvier  1808,  a 
autorisé  M.  Tournier,  vicaire  général  du  diocèse  de  Gartbage,  à  accepter  la 
coliab'oo  d*un  titre  d*évèque  îa  partibas; 

Va  le  bref  donné  à  Rome,  le  'a6  férrier  189a»  qui  confère  à  M.  Tommier 
b  litre  d*évèqae  titulaire  d*llippa#ie-Zari1e; 

Valarticle  i**  de  la  loi  &m  18  germinal  an  x; 

Varariide  a  da  décret  du  7  janvier  1808; 

U Ccosea  d'État  entendu, 

AsT.  1*.  Le  bref  donné  à  Rome,  le  a6  février  1892,  par  lequel 
^  Sainteté  le  Pape  Léon  XI JI  a  conféré  à  M.  Tournier,  vicaire  géné- 
f^^iu  diocèse  de  Carthage,  le  titre  d'évéqrie  titulaire  d'Hippone- 
^*ite,  est  nnju  et  sera  publié  en  France  en  la  forme  accoutumée. 

^  Ce  bref  est  reçu  sans  approbation  des  clauses,  formules  ou 
^pressions  qu^il  renferme  et  qui  sont  ou  pourraient  être  contraires 
j^^  lois  de  la  République,  aux  franchises,  libertés  et  maximes  de 
'î^gillicane. 

^'  U  sera  transcrit  en  latin  et  en  français  sur  les  registres  du 
^seii  d'Etat.  Mention  de  cette  transcription  sera  faite  sur  Toriginal 
^  ce  bref  par  le  secrétaire  général  du  Conseil  d'État. 


—  16  — 

N*  aGoai.  —  Décret  qui  nomme  M,  Delcassé  Sous-Sccrétaire  d*Ètat 
au  Ministère  du  commerce,  de  l'industrie  et  des  colonies. 

Du  17  Janvier  1893. 
(Promulgué  an  Journal  officiel  du  19  Janvier  1893.) 

Le  Président  de  la  Repubuque  française. 

Sur  ia  proposition  du  ministre  du  commerce,  de  l'industrie  et  des  colo- 
nies, 

Décrète  : 

Art.  r'.  M.  Delcassé,  député,  est  nommé  sous-secrétaire  d'État  au 
ministère  du  commerce,  de  Tindustrie  et  des  colonies. 

M.  Delcassé  est  spécialement  chargé  de  Tadministration  des  colo- 
nies. 

2.  Le  ministre  du  commerce,  de  Findusirie  et  des  colonies  est 
chargé  de  l'exécution  du  présent  décret. 


Fait  à  Paris,  le  17  Janvier  iSgS. 


Le  Ministre  da  commerce,  de  V industrie 
et  des  colonies. 

Signé  :  Siegfried.  . 


Signé  :  CARNOT. 


N'  a6oaa.  —  Décret  modifiant  l'article  ^i  da  Règlement  général  de  pilotage 
du  23  mars  1886,  relatif  aux  côtes  de  l'Algérie, 

Da  20  Janvier  1893. 

Le  Président  de  la  République  française  , 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  la  marine; 

Vu  la  loi  du  i5  août  179a,  le  décret  du  la  décembre  1806  ^*^  sur  le  pilo- 
tage et  l'article  1"  de  la  loi  du  ag  janvier  1881  sur  la  marine  marchanae; 

Vu  l'ordonnance  du  10  août  i84i  ^*^  sur  le  pilotage  des  bâtiments  a 
vapeur; 

Vu  le  décret  du  a3  mars  1886  ^^\  portant  approbation  du  règlement  géné- 
ral de  pilotage  sur  les  côtes  de  l'Algérie,  et  notamment  le  troisième  para- 
graphe de  l'article  3i ,  qui  prescrit  au  commandant  de  la  marine  en  Algérie 
de  proposer  au  ministre  de  reviser  les  tarifs  à  la  suite  des  circonstances 
prévues  audit  règlement; 

Vu  Tinstruction  réglementaire  ; 


"»  IV'  série,  Bull.  129.  n"  2074. 
(^  IX*  série.  Bull.  840,  n*  9/I98. 


ti  XII*  série,  Bull.  1008,  n*  iSSSg. 


B.  n*  1526.  —  17  — 

Le  Conseil  d'État  entenda, 

Dbcbîetb  : 

Akt.  l".  L'artide  &4  du  règlement  général  de  pilotage  sur  les  côtes 
de  rAlgérie  est  remplacé  par  Tarticle  ci-après  : 

Art  kh»  Les  navires  de  commerce  à  voiles,  français  ou  assimilés , 
payent  pour  droit  de  pilotage  par  tonneau  de  jauge  : 

A  fntrée o'o6* 

A  k  «krtie o  03 

Les  changements  de  mouillage  se  payent  six  francs  (6^),  quel  que 
soit  le  tonnage  da  pavire. 

2.  Le  ministre  de  la  marine  est  chargé  de  Texécution  du  présent 
décret,  qnî  sera  inséré  au  Journal  officiel,  au  Bulletin  des  lois  et  au 
Baliefm  officiel  de  la  marine. 

Paît  à  Paris,  le  30  Janvier  iSgS. 

Signé  :  CAUNOT. 
U  JCaûfnr  d»  Im  hmKm  , 

Sj^né  :  RiEuirea. 


I^  36oi3.  —  DÉCBBT  portant  modifications  à  la  limite  de  la  Zone  intérieure 
des  fortifications  du  Chdteau-d'Oléron. 

Da  31  Janvier  1893. 

la  PaisioEirr  de  iaJUpubuqus  f]UlMçaisr^  . 

Vniesloîs  des  10  juillet  1791,  17  juillet  1819  et  10  juillet  i85i,  concer- 
auit  le  classeaient  et  la  conservation  des  places  de  guerre  et  autres  postes 
fortifiés,  ainsi  que  les  servitudes  militaires  ; 

Va  le  décret  du  10  août  i853  ^^\  portant  règlement  d*admînistratron  po^ 
lilîqiie  sur  le  même  objet; 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  la  guerre, 

DicakTB: 

Art.  l".  Est  modiBée,  suivant  le  tracé  figuré  au  plan  par  des 
Ittchures  carmin  sur  liséré  jaune,  la  limite  de  la  zone  Intérieure  des 
fcrligcations  du  Château-d'Oléron. 

S-  Le  minstre  de  la  guerre  est  chargé  de  Texécution  du  présent 
décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  ai  Janvier  1893. 

Sî^é:  CARNOT. 
Li  Mimstre  ée  tu  gmÊrrt , 

5i^  :  G"*  Lomuxm. 
"  xf  férié,  BaU.  91, 11*780,  et  Bail.  io5,  n*  883. 


—  26  — 
k.  Le    ministre  de   rinsCruction    publique,  des   cultes    et    des 
beaux-arts  est  chargé  de  rexéoution  du  présent  décret. 
Fait  à  Paris,  le  27  Janvier  iSgS. 

8ipié:CAAN0T. 
L$  Ministre  de  ViMutrucUfin  pubUquf, 
des  culles  et  des  beaax-arts. 

Signé  :  Charles  Dupcy. 


N"  a6o33.  —  Décret  portant  réception  du.  Bref  qui  confère  à  M.  Gacaniol 
le  titre  d'Évéqae  de  Tubarbo  in  partilMis  iafi<klium. 

Du  37  Janvier  1893. 

Le  Président  de  la  République  française, 

Sur  le  rapport  du  pûnistre  de  rijutructiQa  publiijae,  des  cultes  et  des 
beaux-arts  ; 

Vu  la  décision  présidentielle,  en  date  du  3i  décembre  189a,  qui, 
conformément  aux  prescriptions  de  rarticle  x*  du  décret  du  7  janvier  1808, 
a  autorisé  M.  Gazaniol,  vicaire  général  du  diocèse  de  Carthage,  à  accepter 
la  collation  d'un  litre  dévèque  in  partibas; 

Vu  le  bref  donné  à  Rome,  le  36  février  1893 ,  qui  confère  à  M.  Gazaniol 
le  titre  d'évèque  titulaire  de  Tuburbo; 

Vu  1  article  1"  de  fa  loi  du  18  germinal  an  x; 

Vu  Tarlicle  a  du  décret  du  7  janvier  1808; 

Le  Conseil  d*État  entendu, 

DERATE  : 

Art.  V.  Le  bref  donné  à  Rome,  le  a6  février  1892,  par  lequel 
Sa  Sainteté  le  Pape  Léon  XIII  a  conféré  à  M.  GutanM^  vicaire  géné- 
ral du  diocèse  de  Carthage,  le  titre  d'évèque  titulaire  de  Tuburbo, 
est  reçu  et  sera  publié  en  France  en  la  foroàe  accoutumée* 

2.  Ce  bref  est  reçu  sans  approbation  des  dauses,'  intitules  ou 
expressions  qu'il  renferme  et  qui  sont  ou  pourraient  être  contraires 
aux  lois  de  la  République,  aux  franchises,  libertés  et  maximes  de 
rÉglise  gallicane. 

,  3.  Il  sera  transcrit  en  latin  et  en  français  sjor  les  registres  du 
Conseil  d'État.  Mention  de  cette  transcription  sera  faite  sur  Toriginal 
de  ce  bref  par  le  secrétaire  général  du  Copseil  d^État, 

k.  Le  ministre  de  Tinstruction  publique,  des  cultes  ^t  des 
beaux-arts  est  chargé  de  rexécution  au  présent  décret. 

Fait  k  Paris,  le  27  Janvier  1893. 

Sî^é  :  CARNOT. 

Le  Minisire  de  l'instruction  pabliqite, 
des  cnltes  et  des  heaax-ûrts. 

Signé  :   CH\nLis  Dd'puv. 


B.  n*  i526.  —  W  — 

^ifoaâ.  —  DicMKT  portant  homologation  da  bornage  de  la  Zone  ex^érieaté 
des  Fùrtifications  des  ouvrugBS  dé  la  SiêtrtHU-Bol^nère, 

Da  33  Janvier  iSgS. 

Lb  PlÉSIDEIfT  DE  Lk  R^PUBLIQOfi   t^fiANÇAIftË, 

Tttloioîsda  lojnitlet  1791,  17  juiUot  1819  et  lojiitUet  i85i«  conoei^ 
nuit  ie  cbstement  et  la  eontervation  des  places  de  gueri*e  et  poste»  miïir 
tsires,  ainsi  que  les  servitudes  imposées  à  la  propriété  autour  des  fortiûca- 
tioas  poQT  la  défense  de  i*État; 

fa  le  décret  réglemenlaire  da  10  août  i863  <^'  pour  Tapplication  des 
bis  précitées; 

Sot  le  rapport  da  ministre  de  la  guerre, 

Dkbbtb  : 

An.  1*.  Sont  définitivement  arrêtés  et  homologués,  pour  les  ou- 
trages ci-dessous,  le  plan  de  circonscription  et  le  procès-verbal  de 
bornage  des  terrains  militaires  formant  la  zone  des  fortifications  vi- 
aés  et  approuvés  par  le  ministre  de  la  guerre,  savoir  : 

Ouvrages  l  Redouté  et  batterie  de  Bolquère. 

delà  I  Batterie  des  Ëatagnols. 

5iem-de-Boiquère.  (  Redoute  des  Ëstagnols. 

3.  Le  ministre  de  la  guerre  est  chs^gé  de  Texécution  du  présent 
décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois\ 

Fait  à  Paria,  le  li  Janvier  1893* 

Signe  j  Ci^R\OT.  • 

L»  Wmbtre  de  îû  guêm , 
Signé  :  C^  LoizrtLOir. 


^  96036*  —  DÉCHvr  portant  homalogaHon  da  bornage  des  Zones  de  servitudes 
de  la  Citadelle  de  Cahi  et  da  Fort  mnzello. 

Du  a3  Janvier  1893.  . 

La  PHiaonirr  db  ljl  BérvBU<)UA  FaaNféistt, 

Ta  les  lois  des  10  juillet  1791,  17  juillet  1819  et  10  juillet  iSSiit  concer- 
nant le  classement  et  la  consei'vation  des  places  de  guerre  et  postes  mili- 
laires  aiosî  que  les  servitades  imposées  à  là  propriété  a^tpiir  des  fortiQca- 
fions  pour  la  défense  de  TÉtat; 

"  ir  série,  BolL  91 ,  n*  780,  et  Bull.  io5 ,  n*  883. 


—  28  — 
mément  à  1  article  3  de  la  loi  du  9  décembre  1884,  à  un  tirage  au  sort  qui 
a  désigné  le  département  de  la  Haute-»Saône  comme  devant  être  appelé  k 
élire  un  sénateur  en  remplacement  de  M.  John  Lemoine,  sénateur  ihamo- 
vible,  décédé, 

DiCRÀTB : 

Art.  l**.  Les  conseils  municipaux  des  communes  comprises  dans 
le  département  de  la  Haute^ône  sont  convoqués  pour  le  dimanche 
12  février  prochain,  à  l'effet  de  nommer  leurs  déi^ués  et  suppléants 
en  vue  de  réiection  d'un  sénateur. 

2.  Le  collège  électoral,  formé  des  députés,  des  conseillers  géné- 
raux, des  conseillers  d'arrondissement  et  des  délégués  municipaux 
du  département  de  la  Haute-Saône,  se  réunira  au  chef-lieu  le  di- 
manche ig  mars,  pour  procéder  à  Télection  d'un  sénateur. 

3.  La  réunion  des  conseils  municipaux  et  les  opérations  électo- 
rales, tant  pour  l'élection  des  délégués  et  suppléants  que  pour  la 
nomination  du  sénateur,  auront  lieu  suivant  les  formes  déterminées 
par  les  lois  et  décret  ci-dessus  visés. 

k.  Le  président  du  Conseil,  ministre  de  l'intérieur,  est  chargé  de 
l'exécution  du  présent  décret. 

Fait  à  Paris,  le  i*'  Février  1893. 

Signé  :  CAANOT. 
Le  Président  da  Conseil,  Miniilre  d»  ViiUériear, 
Signé  :  Ribot. 


N'  a6o36.  —  Décret  qai  rectifie,  en  ce  qai  concerne  le  déparlement  d'Itte-ei- 
Vilaine ,  le  Tableau,  de  population  n*  3  déclaré  authentique  par  le  décret  da 
Si  décembre  1891, 

Du  4  Février  1893. 

Le  Paésident  de  la  République  française  , 

Sur  le  rapport  du  président  du  Conseil,  ministre  dé  rintérieur; 


Vu  le  décret  du  3i  décembre  1891  ^^\  qui  déclare  authentiques  les  tableaux 
la  population  de  la  France; 
Vu  les  rectifications  proposées  par  le  préfet  d'iUe-et- Vilaine , 

DÉcnsTE  : 


Art.  1".  Les  rectifications  comprises  au  tableau  cî-après  sont  appor- 
tées, en  ce  qui  concerne  le  départeoxent  d'IUe-et- Vilaine,  aux  ta- 
bleaux de  population  joints  au  décret  du  3i  décembre  1891  : 

«'J  xn*  série,  Dull.  147^.  n*  3^981. 


B.  n*  i526.  _  21  — 

piUques,  au  ministre  de  rinstniction  publique,  des  beaiix-arls  el 
oes  coites,  première  section  (Service  de  l'instrnclion  publique)^  sur 
Texerace  1892 ,  chapitre  xlviii  :  Écoles  nationales  et  écoles  communales 
Renseignement  primaire  supérieur  et  professionnel:  Personnel  et  bourses; 
—  Ecoles  primaires  élémentaires  :  Traitements  du  personnel;  —  Caisses 
iis  ieolts;  —  Loyers  d'écoles;  —  Subventions  aux  écoles  maternelles  et 
€itx  cluses  enfantines ,  notamment  pour  n'imposer  aucune  charge  nou- 
uUe  nr  communes  dans  lesquelles  ces  écoles  avaient  été  régulièrement 
crééa  avant  la  promulgation  de  la  loi  du  30  octobre  1886,  un  crédit 
de  dîi  mille  quatre  cent  quatre-vingt-quatorze  francs  quarante  cen- 
tbiies  (10^94' 4o). 

2.  B  sera  pourvu  à  cette  dépense  au  moyen  de  pareille  somme 
Tcrsée  au  trésor  public,  à  titre  de  fonds  de  concours  pour  dépenses 
pnbliqaes. 

3.  Le  ministre  de  l'instruction  publique,  des  beaux-arts  et  des 
coites  et  le  ministre  des  finances  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le 
concerne,  de  Texécution  du  présent  décret. 

Fait  à  Paris,  le  23  Janvier  iSgS. 

Signé:  CARNOT. 

U  Mùttstr*  detfautnffUg  Le  MUmstrt  de  Ctii«fnic((Oii  publiqur. 

Signe  :  P.  Tibahd.  ^  beaux-arU  el  des  curies , 

Signé  :  Ch.  Duput. 


^*36oaS.  —  DÉCBBT  qui  ouvre  au  Ministre  des  finances,  sur  l'exercice  1893, 
«1  Crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  versés  au  Trésor  pour  Indemnités 
mmcirmef  des  Incendies  de  forêts  de  i88i  en  Algérie. 

Dû  24  Jan\ier  1893. 
Le  PR£sU>ElfT    DB    LA   RÉPUBLIQUE    FRANÇAISE, 

Vq  la  loi  de  finances  da  a6  décembre  189s ,  qui  a  ouvert  aux  ministres 
fe  crédits  provisoires  sur  l'exercice  1893,  pour  les  dépenses  de  leurs  dëpar- 
^^Di^U  pendaot  les  mois  de  janvier  et  février; 

Vu  la  loi  du  33  juin  1887,  autorisant  le  payement,  jusquà  concurrence 
^ trois  milKons  neuf  cent  soixante-six  mille  cent  quatre-vingl-onze  francs, 
dmdemnités  à  prélever,  au  profit  des  victimes  des  incendies  de  forêts  de 
>^i,siirle  montant  du  produit  du  séquestre  et  des  amendes  collectives 
^QOQcées  à  la  satie  de  ces  incendies; 

,  Vq  farticle  a  de  cette  loi  portant  :  1*  que  les  indemnités  revenant  aux 
^mesdes  îocendîes,  autres  que  TÉtat,  seront  mises  à  la  disposition  du 
'^'utre  des  finances  dtans  les  mêmes  conditions  que  les  fonds  de  concours; 
^Jioe  celies  revenant  au  domaine  forestier  de  rÉtat  seraient  également , 
^  tes  mêmes  conditions ,  mises  à  la  disposition  du  ministre  de  Tagri- 
^tare  pour  venir  en  addition  aux  crédits  alloués  chaque  année  par  le 
"^pitre  de  la  loi  de  finances  intitulé  :  Matériel  du  service  des  Jorêls   en 


—  30  — 

Dans  le  temps  des  hautes  eaux ,  le  payement  du  droit  reste  le  même. 
Les  eaux  seront  réputées  hautes  lorsqu'elles  atteindront  la  partie  peinte  en  rou^ 
d'un  poteau  de  hauteur  qui  sera  établi  sur  la  rive  de  contre-haiage. 

liO  pfl088^'B  9&n  IttlGfVIlt'  ffVHMf  wB9  SSCB  WHfWmtCWBt  zK  ptftiB  pCtHreCn  VOfOUfC!  €MF 

dit  poieaiL»  quand  la  rivière  charriera  des  glaçons  et  dans  le  temps  de  débâcle. 

2.  Sont  exempts  des  droits  de  péage  : 

1*  Les  préfets  et  sous-préfets  en  tombée  dm»  leurs  départements  et  arrondisse 
ments,  les  maires,  les  juges  d'instruction  et  procureurs  de  la  République,  les  juget 
d«  paix  et  leurs  greffiers,  les  commissaires  de  police  et  autres  agents  de  police  judi- 
ciaire, les  ingénieurs  et  agents  des  ponts  et  chaussées,  les  inspecteurs  des  finances, 
les  directeurs  et  employés  des  administrations  de  l'enregistrement  et  des  domaines, 
ctes  contributions  directes  (les  percepteurs  compris),  des  contributions  iadinMlteft el 
des  douanes,  les  agents  des  manufactures  de  l'État,  les  agents  de  radministmtiofl 
forestière,  le»  agent» vayais»  yiyro»  et  rtiitnniriiw>4ts  chfitni«a  wdMNttr  i«» ■■<■ 
veurs  des  communes ,  les  vénficateurs  des  poids  et  mesures ,  les  préposés  d'octroi  et 
les  agents  de  radminiaAratioQ  des  postes  et  de»  téléçrapàés,  ttais  pràr  te  cas  seide- 
znent  où  ces  divers  fonctionnaires  et  enxployési  seront  obligés  de  passer  d'une  rive  à 
l'autre  pour  cause  de  service  et  sous  la  condition  que  les  employés  seront  revêtus  de» 
marques  distinctives  de  lem^  fonctions  ou  porteurs  soit  de  leurs  commissions,  soit 
de  cartes  personnelles  tenant  lieu  de  ces  commissions,  soit  enfin  de  réquisitions  déli- 
vrées par  le  directeur  du  service  intéressé  ; 

Les  ministres  des  dilTcrents  cultes  reconnus  par  l'État,  ainsi  que  leurs  assistants; 
les  inspecteura  des  écoles  primaires  ; 

Les  préfets,  sous-préfets  et  autres  fonctionnaires  désignés  au  préseDi  paragraphe 
auront  le  droit,  dans  leurs  tournées,  de  réclamer  le  passage  en  franchise  de  leurs 
secrétaires ,  des  domestiques  attachés  à  leur  personne  et  de  leurs  voitures  et  conduc- 
teurs ; 

2*  Les  courriers  et  les  estafettes  du  Gouvernement  ; 

3'  Les  élèves  allant  à  l'école  communale  ou  en  revenant; 

4'  Les  militaires  de  tons  grades  voyageant  avec"  lenrs  corps,  ies  sons-officîcpsi  et 
les  soldats  voyageant  isolément,  la  gendarvaerie  dans  l'exerciee  de  ses  fonctions  «tni 
(|ue  les  individus  condaita  par  ia  gendamierie ,  à  la  charge  de  représenter  soit  aae 
icuiJle  de  roufe ,  soit  an  ordre  de  serviee;  Us  officie^rs  lors  de  la  durée  et  dans.  Véteo- 
due  de  leur  commandement; 

5**  Les  pompiers  et  les  personnes  qui,,  en  cas  dlncendie,  iraient  pocter  secours 
d'une  n\e  à  l'autre,  ainsi  que  le  matériel  nécessaire; 

6**  Les  gardes  champêtres  dans  l'exercice  de  leurs  fonctions. 

Quelque  fréquents  et  nombreux  que  soient  les  passages  des  corps  et  des  individus 
qui,  aux  termes  des  dispositions  cindessus,  doivent  jouir  du  droit  de  franchise,  le 
fermier  ne  po^irra  prétendre  à  aucune  indenmiCé. 

Le  fermier  sera  tenu  de  passer  une  personne  seule  sans  exiger  d^iiitre  dn»it  qn  k 
droit  simple  lorsqu'elle  aura  attendu  sur  le.  port  un  laps  de  temps  qui  sera  demi- 
heure. 

3.  Le  fermier  devra  passer  sans  aucun  délai,  soit  avant,  soit  après  le  coucher  du 
soleil,  sans  exiger  aucun  droit,  mais  seulement  pour  l'exercice  àe  leurs  fonctions,  les 
fonctionnaires,  employés,  agents  et  autres  personnes  désignés  à  if  article  a. 


N**  36039.  —  DÉCRET  DU  Président  de  la  République  française  (contre- 
signé par  le  garde  des  sceaux,  ministre  de  ia  justice)  portant  ce  qui  suit  ; 

1"  M.  Achiïle-Lonîs- Andréa  né  à  Paris,  le  6  novembre  1886,  mineur  sous 
ia  tutelle  officieuse  de  M.  Dpavillé  (Jean-LQuis) ,  d/Oucteur  ea  médecine,  che- 
valier de  la  Légion  d'honneur,  demeurant  à  Paris ,  est  autorisé  à  prendre  le 
nom  de  Doaviîlé,,^  .à  s*appeler  légalement,,  à  ravenir,  Achilh-lMuisr.iudri 
DoavilU; 

2"  Ledit  impëf faut  ne  potnrra  se  pôtxrtoir  déviftTit  hi  tribnnanx  pour  fafire 


aD*i526.  —  31  — 

(fôtr  SOT  les  registres  de  Tétai  civil  le  changement  résultant  du  présent 
àcrH  qa'aprës  rexpiraiion  du  délai  Qxé  par  la  loi  du  ii  germinal  an  xi  et 

I  a  jnsluiaot  qu'aucune  opposition  n  a  été  formée  devant  le  Conseil  d'État. 

I  [Pâhs,  iSJaxvier  1893.) 


9*36(40.  —  DicBST  DU  Pr^ident  d«  la  RiIpttbltquk  française  (contre- 
figné  par  le  garde  des  sceaux ,  ministre  de  la  justice)  portant  ce  qui  suif  : 

i*}L Michel  {Claude)^  né  le  i6  février  1871,  à  Montsauche  (Nièvre),  de- 
mearant  •  Paris,  est  autorisé  à  sjouter  à  son  nom  patronymique  celui  de 
Morte,  et  à  s  appeler  légalement,  à  Tavenir,  Miçhel-Moriiii 

a'  Ledit  impétrant  ne  pourra  se  pourvoir  devant  les  tribonaiu  pour  faire 
opérer  sur  les  registres  de  Tétat  civil  le  changement  résultant  du  présent 
^KNi  qu'après  Texpiration  du  délai  fixé  par  la  loi  du  11  germinal  an  xi  et 
a  jastifiant  qu'aucune  opposition  n  a  été  formée  devant  le  Conseil  d'État. 
\Pmi,  23  Janvier  1893,) 


Vifoii.  —  DÉCRET  DU  Président  de  la  République  françaisb  (contre- 
siçaé  par  le  garde  des  sceaux ,  ministre  de  la  justice)  portant  ce  qui  suit  : 

\*}Lit  la  Barre  de  Nanteail  { Alfred- Adolphe^ie- Joseph) ,  né  le  3o  sep- 
'«■ûfcre  1877,  à  Hoajean-lès-Morlaix  (Finistère), 

Ei  M.  de  la  Barre  de  Nanteail  [Àdolphe-Joseph-Stéphane)^  né  le  28  sep- 
*«nJw  1880.  à  Saint-Brieuc  (Côtes-du-Nord), 

IÇoairs  sous  la  tutelle  de  leur  père,  M.  de  la  Barre  de  Nanteml  {Aaguste- 
Io9is-Jotepk] ,  demeurant  à  Ploujean-lès-Morlaix  (Finistère), 

Sont  autorisés  à  ajouter  à  leur  nom  patronymique  celui  de  Le  Flo,  et  à 
»  appeler  légalement,  à  l'avenir,  de  la  Barre  de  Nanteail  Le  Flo; 

3'  Usdits  impi'trants  ne  pourront  se  pourvoir  devant  les  tribunaux  pour 
^  opérer  sur  les  registres  de  Tétat  civil  le  changement  résultant  du 
P^tseot  décret  qu'après  Texpiration  du  délai  fixé  par  la  loi  du  1 1  germinal 
ui,u  et  eu  justifiant  qu*aucune  opposition  n'a  été  formée  devant  le  Conseil 
ittuL  [Paris,  28  Février  1893.) 


^26043.  —  DécRET  DU  Président  de  la  République  française  (contre- 
'igDc  par  le  garde  des  sceaux,  ministre  de  la  justice)  portant  ce  qui  suit  : 

I*  IL  iMterge  (Michel-Eagène) ,  ancien  négociant,  né  le  4  avril  1847,  ^ 
'«y'.Scinej, 

^tM.  Laverge  {Louis -Eugène),  employé»  né  au  même  lieu,  le  11.  dè- 
**ûbre  1868,  y  demeurant  tous  deux. 

Sont  autorisés  à  substituer  à  leur  nom  patronymique  celui  de  Lavergne, 
«ti  s  appeler  légalement,  à  Tavenir,  Lavergne  au  lieu  de  Laverge; 

3*  L«5dits  impétrants  ne  pourront  se  pourvoir  devant  les  tribunaux  pour 
^  opérer  sur  les  registres  de  l'état  civil  le  changement  résultant  du 
P^^t  décret  qu*après  Texpiration  du  délai  fixé  par  la  loi  du  1 1  germinal 
>n  u  et  en  justifiant  qa* aucune  opposition  n'a  été  formée  devant  le  Conseil 
•^  (Porii,  28  Février  1893.) 


—  84  — 

Hs  se  confondronf/cTaîffeurs,  avec  les  cféffl&*quî  seronCaccoiîié^ 
pour  Tannée  entière  par  la  loi  de  finances  de  Texercice  iSgS. 

'  •    '  •       .  .  .   '      *  '  - 

4.  La  perception  des  impôts  indirects  et  des  produits  et  revenus 
publics  continuera  d'être  opérée  jusqu'au  1"  avril  1893,  confor- 
mément ;aii]|  Iqîs  €)D  vig«ear.  *    .  .  .  t 

Continuera  d'être  faite,  pendant  le  mois  de  mars  iSgS,  la  per- 
ception, conformément  aux  lois  existantes,  des  divers  droits,  pro- 
duits et  revenus,  au  profit  des  départements,  des  communes,  des 
établissements  publics  et  des  communautés  d'habitants  dûment 
autorisées. 

G>ntinuara  également  d'toe  ùâte^  pendant  le  même  moîs^  ia 
perception,  conformément  aux  lois  existantes,  des  divers  produits 
et  revenus  affectés  aux  budgets  annexes  rattachés  pour  ordre  au 
budget  général. 

5.  Les  droits  portés  sous  le  n**  197  du  tableau  A  annexé  à  la  loi  du 
11  Janvier  189:^  et  relatifs  aux  huiles  de  pétrole,  de  schiste  et  autres 
huiles  minérales  propres  à  l'éclairage,  continueront  à  être  perçus 
jusqu'au  i"  avril  iSgS. 

TITRE  IJ. 

HOrENS  DJB.SBWICE  ET  OISPOSiU^NA  DiVEIMiBS. 

6.  11  est  ouvert  au  ministre  de  la  guerre  un, crédit  provisoire  de 
quatre  cent  mille  francs  (4oo,ooo')  pour  l'inscription  au  Trésor 
public  défit  pensions  militaires  desoa  d^vtement  à  liquiderpendant 
le  mois  de  mars  1893. 

Ce  crédit  se  confondra  avec  celui-  qui  sera  accordé  pour  l'année 
entière  par  la  loi  de  finances  de  l'exercice  1893. 

7.  Il  est  ouvert  au  ministre  de  la  marine  uo  crédit  provisoire  de 
deux  cent  dix-sept  mille  francs  (217,000')  pour  finscription  au  Trésor 
public  des  pensions  mititnires  4x11  seniioa  deb  marine  à  liquider 
pendant  le  moisi  de  mars  1^89^. 

Ce  erédit  se  rconfoadra  avec  ori«â  i^racni  accordé  pooir  l-anaée 
entière  par  la  loi  de  finances  de  Texerbioe  1893.    . 

8.  11  est  ouvert  au  ministre  du  coaamevce,  de  l'indastrie  et  des 
colonies  un  crédit  provisoire  de  vingl^inq  mîMe  francs  (25>0€)o'>) 
pour  Finscriptien  au  Trésor  public  des  pensions  milîtaiires  du  servion 
colonial  à  liquider  pendant  le  mots  de  mors  1893. 

Ce  crédit  se  confondra  avec  celui  qui  sera  aoeordé  pour  IVnnée 
ontièrq  par  la  loi  de  fînancei^  de  Texercicç  1893L 

9.  Le  ministre  des  finances  pourra  continiierf  pendant  In*  mois 
de  mars  1893,  l'émission  des  bons  du  Trésor  autodsée  pai*  Tar- 


s.  n*  1527.  —  J»  — 

lUe  56  de  1»  loi  da  26  jaoYÎer  \89ik9  jusqu'à  concvrence  4Ne 
maaiÊÊÊm  tlfUMmimi  par  Mil  aftidfe; 

IflL  Lemmistrcdes  finance!  e$t  autorisé  à  proroger  josqu'an  3i  dé* 
oBobre  1893  les  effets  de  la  conrentiûn  tnfervenne  fe  sg  mars  iS^S 
afeclaBanqae  de  France,  ratifia  parla  lot  du  i3  jttm  snivant  et 
pnnfkcBTatttdMkfesdtft  30HHUS».  1888,  i6  ékmÙMe,  %S^  et 
itdrfffiJMre  1892.*  vehttve  à  i^bvaoce  (feSomdHtou  £Mle  |iwr  U 
^  de  Fxanee  as  IréMr. 


1 1.  La  TiUe  de  Paris  poorra  coûtinaer,  pendant  le  mois  de  mar^ 
é»  Immmi  dft  koûste  mÉMsifAie  aMtorisée  par 

la  toi  dtt  .a&îaniiier  t&sa«  josfii^  c^Morreiice  do. 
'  par  ledit  asiîcle*    •  .,  .    .  • 

12.  Le  BMMiint  des  snbveiifbos  qtie  le  Bliniàtre'dc^  trstvatrx  pn- 
Kci  peut  ft^engager,  pendast  Iç  mois  dfè  mar$  i8g9,  à  aHoCter  anx 
entreprises  de  chemins  de  fer  dintétit  lotâl  bn  de  tr&mways^  en 
YHtQ  de  h  loi  dn  11  juin  i88o>  ne  devra  pas  excëderla  somme  de 
■iunle-sept  miHe  francs  (8y,oôo^  pour  les  chemins^  de  fer  dSntérét 
local  et  de  dnqnante  mille  francs  (5o,oOû^  pour^lèB  ti^mways.' 

13.  Le  ministre  des  travaux  publics  est  autorisé  à  exécuter,  pen- 
émtitmois  de  man  t8g3>y  uxriesiaais  k  vnsér  parkaekamhtes 
de  oommerce,  villes,  dépattetncKtaeÉ  antiH  înèévené»,  des«  tn^ranx 
relatifs  aax  rivières,  canaux  et  ports  maritimes,  s'élevantau  ma^- 
mnmàlasommede  neuf  cent  soixante-dix  mille  francs  (970,000^).  Les 
crédits  pcMÎMÂie»  nécessaires  au  payement  des  dépenses  seront 
ouverts  par  décrets  de  fonds  de  concours  dans  la  limite  et  à  mesure 
de  b  réadisation  des  versements  eflfectués. 

Ik.  Les  travaux  à  exécuter  pendant  le  mois  de  ^  mars  1893,  soit 
ftf  les  compagnies  de  chemins  de  fer,  soit  par  TEtat,  à  Taide  des 
iiads  qu'elles  mettront  à  la  disposition  du  Trésor,  conformément 
iBx  conventions  ratifiées  par  les  lois  du  20  novembre  i883,  ne 
povront  excéder,  sans  y  comprendre  le  matériel  roulant,  la  somme 
de  dix  millions  huit  cent  trente-cinq  mille  francs  (  io,835,ooo') ,  sur 
iesqnds  la  sonmie  k  constituer  soua  forme  d'avances  remboursables 
ea  annnités  ne  pourra  excéder  elle-même  le  maximum  de  huit 
BÎikHis  trois  cent  tirente^inq  mSie  francs  (8«335^qoo'). 

Les  versements  des  compagnies  seront  portés  à  un  compte  intitulé  : 
/mdf  de  concours  versés  om  k»  œoyajuJM  4$;^hêniin$  mjoF  emeosécu- 
Im  des  conventions  de  1883, 

Les  crédits  provisoires  nécessaires  au  payement  des  dépenses  seront 
oaverts  par  décrets  de  fonds  de  concours  k  mesure  de  la  réalisation 
des  versements  effectués  par  les  compagnies. 

15.  Le  montant  des  travaux  complémentaires  à  exécuter  en  1893 
SOT  les  lignes  en  exploitation,  après  la  clôture,  effectuée  suivant  les 
prescriptions  des  décrets  des  2  et  6  mai  et  6  août  i863, 12  août  1868 
<t  de  rarlida  79  de  la  loi  de  Gi^of^es  du  suS  j^giivier  1892  sur  les  jus- 


—  84  — 

ïîs  se  confondront,  d^aîReurs,  avec  les  cfédl&'quî  seronf  âccorSift 
pour  Tannée  entière  par  la  loi  de  Gnances  de  Texercice  1893. 

4.  La  perception  des  impôts  indirects  et  des  produits  et  revenus 
publics  continuera  d'être  opérée  jusqu'au  1"  avril  1893,  confor- 
mémeatAU^l  feiis.^  viyiieiir.  .  *  . .      1  .  j 

Continuera  d'être  faite,  pendant  le  mois  de  mars  1893,  ia  per- 
ception, conformément  aux  lois  existantes,  des  divers  droits,  pro- 
duits et  revenus,  au  profit  .des  départements,  des  communes,  des 
établissements  publics  et  des  conununautés  d'habitants  dament 
autorisées. 

Continuera,  égalemeai  d'être  faite»  pendwit  le  m^aa  moia,  la 
perception,  conformément  aux  lois  existantes,  des  divers  produits 
et  revenus  affectés  aux  budgets  annexes  rattachés  pour  ordre  au 
budget  général, 

5.  Les  droits  portés  sous  le  n°  197  du  tableau  A  annexé  à  la  loi  du 
11  janvier  1892  et  relatifs  aux  huiles  de  pétrole,  de  schiste  et  autres 
huiles  minérales  propres  à  l'éclairage,  continuerôïit  à  être  perçus 
jusqu*au  i"  avril  iSgS. 

TITRE  II. 

HOlTBf^  DftSVWICS  ET  OlSPOSIil  UK3  Di¥«)M|BS. 

6.  11  est  ouvert  au  ministre  de  la.  guerre  ^n,  crédit  provisoire  de 
quatre  cent  mille  francs  (4oo,ooo')  pour  rinscription  aii  Trésor 
public  deâ  pensioDs  militaires  de  son  dépavteiiiefU  à  liquider  pendant 
le  mois  de  mars  1893. 

Ce  crédit  se  confondra  avec  celui  qjui  sera  accordé  pour  l'année 
entière  par  la  loi  de  finances  de  l'exercice  1893. 

7.  Il  est  ouvert  au  ministre  de  la  marine  uo  crédit  provisoire  de 
deux  cent  dix-sept  mille  francs  (217,000')  pour  Tinscription  au  Trésor 
public  des  pensmis  milituires  4xk  seniioa  de  Li  marinG  à  liquider 
peodant  le  moii»  de  mars  1^893^ 

Ce  erédit  se  rôonfoadra  a^vee  ori«â  ^uiaeni  accordé  pooir  reonée 
entière  par  la  ioi  de  finanoes  de  Texemoe  1893.    . 

8.  Il  est  ouvert  au  mnistre  du  coamnerce,  de  l'indastrie  et  des 
colonies  un  crédit  provisoire  de  viogil^oinq  miHe  francs  (aS^ooo^) 
pour  l'inscription  au  Trésor  public  des:  pensions  militaiires  du  service 
colonial  à  liquider  pendant  te  hmiîs  de  mors  1893. 

Ce  crédit  se  confondra  avec  celai  qui  sera  accorâé  pour  l^née 
entière  par  la  loi  de  finances  de  l'exercice  1893. 

9.  Le  ministre  des  finances  pourra  continuer,  pendant  le  iBiois 
de  mars  1893,  l'émission   des  bons  du  Trésor  autorisée  pai^  Vkr^ 


H  n*  1627.  —  «7  — 

trois  cent  quinze  milie  cmq  c^it  quatre-vingt-six  francs 
[t33,3i5,586')  ouvert  ai^i  i|[^ivis^es«  sjafVexercice  i8g3,  par  Tar- 
tide  1*  de  la  loi  susvisée  du  .a5  .février  1893,  pour  les  services 
{éoénox  de  leurs  départements  (hudget  général) ,  est  réparti ,  par 
mÎQistèresetpar  chapitres,  conformément  aux  états  A  et  B  ci-annexés, 
»TQir:deax  cent  vingt-sept  millions  huit  cent  vingt-sept  mille  ^çpt. 
cnt  quatre-vingt-dix-hnit  fiimcâ  (22 7^827,798')  pouf  là  France. -et- 
■iJÊq  wiliom-<m>tje  ,mmt  giMitge.yiogtiopt  miHe>«sept  oeat  gipatM 
;  wigrtoil  francs  {5487,788')  pour  TAJg^  -       -«   , 

I     2.  Le  crédit  provisoire  montant  à  six  millions^ six  cent  cinquaîite-  1 
|,  qoatre  mille  huit    cent  soixante-seize  francs    (6,654*876')  ouvert  ^ 

I  s  tu  mimstres  par  rartide'2  dé  h'  loi  ^prédtéé,  au  titre  des  budgets  ] 

I I  annexes  rattachés  pour  ordre  au  budget  général  de  Texercicp  1893,  * 
'  1  eit  réparti,  par  ministères  et  par  Çha^itires,  conformément  à  l'état  | 

ICckimcxé.  .     .  î 

3.  Le  ministre  des  financeti  et  ies  ministres  des  autres  iépAtie'  \ 
i  aealf  lont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  Texécùtioii  du  : 
•  fséfCBi  décret,  qui  sera  inséré  Slu  Journal  officiel  et  au  Bulletin  des  ' 


Fait  à  Paris,  le  26  Février  1893. 

Signé  :  CARNOT.  ^ 


UMmuireia/bÊamcet, 
9ipié;P.  Tkabd 


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—  36  —  '  î   ■.  .*î 

tiiications  financières,  de  leur  compte  respecti>f  de  construction ,  et 
dont  le  ministre  des  travaux  pubHcs  pourra  ajiitoriser  rimpvlatinii^ 
pendant  le  mois  de  ntiars  i8q3»  au  compte  de  pre^içr  jêtfddissenient, 
ijion  compris  le  matériel  roulant,  est  fixé  à  \À  sommé  de  qpati-e  milÙoas 
cipq  cent  quatre-vingt-trois  mille  francs  (4,583,ooa').  . 

16.  Le  Président  de  la  RépuMiqué  est  aatorisé'à'^ippioiivêrvpar 
déci*ets  rendus  en  Conseil  d'Etal,  la  proirog«ftioa,jasqu*aa>3i  nfears 
1893,  des  surtaxes  d'octroi  qui  expiraient  au  di  décembre  1891^  4 'el> 
4ont  le  maintien  a  été  voté  par  les.  conseils  mu^i€Îpaax.| ,     , 

17.  Toutes  contifibuttons  directes  ov  indtrecteé' autres  «que  calés 
autorisées  par  les  lois  de  finances  de  189a,  p&r  la  ioi  du  26  dëdem- 
bre  1892  et  par  la  présente  loi,  à  ^elqnetitvt  qv6*  ce  soîtîov*soas 
çiuclque  dénomination  .qu'elles  se  p^rçoiyent,  ^^ont  fonnellem?nt 
interdites,  à  peine,  contre  les  autorités  qui  les  ordonneraient,  contrç. 
le^  employés  qui  confectionneraient  les  rôles  et  tarifs  et  ceux  qui  en 
feraient  le  recouvrement,  d'être  pojLirsuivis  coipipaé  concussioqnaires, 
sa.as  préjudice  de  l'action  en  répétition  pendant  tix)b  années  contre 
tous  receveurs,  percepteurs  ou  individus  qui  en  auraient  fait  la 
perception. 


La  présente  loi ,  d^bérée  et  adoptée  parle  Séaaiet  paria  Qis 
M  députés,  sera  exécutée  comtme  loi  de  l'État    ' 

Fait  à  Paris,  le  26  Février  1893.  '  ' 

Signé  :  CARfTOT. 


Le  MUttstn  dujinaneu. 
Signé  :  P.  TmàRD. 


N"  26045.  —  Djécrbt  portant  répartition,  par  ministères  el  par  chapitres, 
da  troisième  douzième  provisoire. 

Du  25  Février  iSgSi 
(Pronralgaé  an  Tournai  officiel  du  a6  février  1898.  ) 

Le  PnÉsmEirr  us  la  Réfublique  française. 

Vu  la  loi  da  25  février  i8q3,  qui  a  ouvert  aux  ministres  des  créilits 
provisoires  sur  Texercice  1890,  pour  les  dépenses  de  leurs  départements 
pendant  le  mois  de  mars  1893; 

Sur  la  proposition  du  ministre  des  Qnances,    • 

DécRÊTB  : 

Art.  !•'.  Le  crédit  provisoire  montant  à  deux  cent  trente-trois 


B.  n*  1527.  _  ^7  — 

mâiioiis  titHs  cent  qnicuBe  miile  cinq  cent  quatre-vingt-six  francs 
(333,3 i5,S86')  ouvert  .^iiy  iRÎ^sJre»,  sjaipVexercice  1893»  par  Tar- 
tide  1*  de  la  loi  susvisée  du  ,i5.. février  1893,  pour  les  services 
généraux  de  leurs  départements  (budget  général) ,  est  réparti ,  par 
minist^^s  et  par  chapitres  «  conformément  aux  états  A  et  B  ci-annexés , 
savoir:  deux  cent  vingt-sept  millions  huit  cent  vingt-sept  mille  ^çpt. 
cent  quatre-vingt-dix-huit  6p9JX€&  (23'J!»827,798')  pour  là  France .eJU 
-immq  »Hîoaft  gmitfo  .<w»t  .giMiti^i^ingtiopt  milie -sept  oeat  qiiaUi  : 
vÎBgthuit  francs  (5487,788')  pour  TAlgérie.  -   =    *«   ; 

2.  Le  crédit  provisoire  montant  à  six  millions  six  cent  ciiMiùajiJe-  i 
quatre  mille  huit  cent  soixante-seize  francs  (6,654i876')  ouvert  | 
aux  ministres  par  Tarticlcs  dé  la'  loi -précitée,  au  titre  des  budgets  ; 
annexes  rattachés  pour  ordre  au  budget  général  de  Texercicp  1898, .! 
est  réparti,  par  ministères  et  par  thapitries,  conformément; à  l'état  .| 
C  ct-annexé.  ^ 

3.  Le  ministfé  des  finance)^  et  ies  ministres  des  autres  départe-  | 
neat»  sont  chai^gés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  dé  Texécution  du  ] 
présent  décret,  qui  sera  inséré  an  Journal  officiel  et  au  Bulletin  des 

lois. ;  f 

Fait  à  Paris ,  le  25  Février  1893. 


l9  Ubàstrt  êa  Jbutnegf, 


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BOMET  GÉMÈRXL. 


IBnT  A.  ÈUA  »  par  n^mtÛres  €t  piir  dh^Hrà ,  âes  ctiêlei  p^^ 


•pkUw 


II. 


111. 
IT. 
V. 
YI. 

TH. 

TIII. 
IZ. 
X. 

u. 

ZII. 

XIII. 
XIT, 
XY. 

xn. 
zni. 

ZYIII. 
ZIX. 


ZXII. 
XXIII. 


WKlSTteM  BT   UBVIfiM. 


MOimSM  J>ES  EQLUIGU. 


A**  P>RIX£.  —  Ji£TTfi  FIJBU^K'^ 


DBTTB  C0N80LIDII. 


5  p.  o/o.  (Loi  et 


5  du  !•*  mil  iSaS.) 


Total.. 


DBTTB  MMBOURSABLB  À   TBIMB  OU  PAR  AHRUIT^S. 

Reotes  3  p.  o/o  amortiiMibles  par  annuités.  (Loi  da  ii  Jvin  i^8; 

décret  4la  lèjuiUet  1878.) -c.*. -..*.. i.v.i».......^. 

Annoitè  de  conversion  de  Pemprnnt  Morgan.  (Loi  du  Si  mai  187&; 

dépnet  du  SJnin  1875.) 

itatérMs  et  Mëortissement  des  obligations  du  Trésor  k  court  terme 

émises  pour  garanties  d'intérêt  aux  oooApagnies  de  chemins  de  fer. 
Annuités  aux  compagnies  de  chemins  de  w  po«r  gi«ai|»|^  ^^^ialè^ 

de  1871  et  187a '...'.: .' . . . 

Annuité  à  la  compagnie  des  chemins  de  fer  de  VEMkéilM  #«  t?  JriM  ' 

1873.) 

Intérêts  et  amortissement  des  obligations  émises  pour  TadiéTement 

des  chemins  ylcinanz  et  la  construction  des  établissements  scolaires. 

(Lois des  aa  juillet  1886  arL  6,  et  8  août  188S,  art.  16.) 

Intérêts  et  amortissement  de  femprunt  contracté  par  le  gouvernement 

sarde  pour  ramélioration  de  rétablissement  tliermal  a*Aix.  (  Décret 

du  ao  octobre  1860;  loi  du  5  août  1874.) 

Annuité  à  la  Compagnie  algérienne.  (  Loi  du  la  juillet  1866.) 

Annuités  pour  reinbonrsement  aux  communes  et  aux  départements  des 

avances  faites  pour  le  casernement.  (Loi  du  A  août  1874*) 

Remboursement ,  par  annuités ,  aux  hospices  civils.  (  D^icnses  des 

hôpitaux  militaires. } 

Annuité  pour  construction  destinée  au  service  de  rinlendance 

Annuité  pour  chemins  stratégiques 

Remboursement,  par  annuités,  à  la  caisse  des  lycées,  collèges  et 

écoles  primaires 

Remboursement,  par  annuités,  aux  villes  pour  construction  d*liôleb 

des  postes  et  des  télégraphes .^ 

Redevance  annuelles  envers  l*Espagne  pour  droit  de  dépaisaanoe  sur 

les  deux  versants  de  la  frontière  des  Pvrénéea.. 

Remboursement,  par  annuités,  i  la  Caisse  des  dépôts  et  consigna- 
tions des  avances  fidtes  par  elle  en  vertu  de  la  loi  du  a  octobre  1888 


(Reboisement  des  montasnes. } . 
Annuités  aux  compagnies  a»  cfacnnins  de  f<r.. 


Rachat  de  concessions  de  canaux.  (Lois  des  a8  juillet  et  i"août  1860, 
et  ao  mai  i863.) 

Annuité  *  U  ville  de  Roubaîx  pour  la  construction  de  Téoole  des  arts 
industriels. 

IntérêU  de  la  dette  flottante  du  Trésor 

Intérêts  de  capitaux  de  cautionnements.  (Loi  du  A  août  i84A  »  art.  7,)- 

Total  de  la  dette  rembounable  à  terme  ou  par  annuités. . 


8.66A,a9&' 
7,4 19,508 


«i»97* 


637vAi6 


7*>»7**> 


>7»49a*^»y 


Il  n*  1527. 


—  M  — 

mBassamam 


>  ertdiU 


cm. 
enu. 


de  râtelier  général  dti  timbire ..../. 

Mclérid  de  r«dniinbte>tk>n  de  reoit^trement,  des  domaines  cl  da 
timbre ,, '. 

lUOnék  de  râtelier  général  du  Umbre. 

Dépense»  diverses  de  fadminUtratlon  de  rcorcgUtrcmcnt ,  des  do- 
maxiws  et  da  timbre 

Tenonatà  de  radmiolstration  df»  douanes, 

LabormMre  de  radministralion  des  douanes. ........'..'.,....... ...  J 

Hatériei  de  radministralion  des  douanes 

Péprnset  diverses  de  fadminblration  des  douanes.  .....' 

Fersonnei  de  radministralion  des  contrIbuUoQs  indirectes, 

Vatériel  de  radmlnistratioo  des  contriballons  'Indireclcs. , . .' .   . 

Tnà»  de  loyer  et  indemnités  de  radministration  des  coDlributîons 
iMiiRcies. ,... .,, 

Dresses  i&rene»  de  fadminlstralion  des  contrîbulloos  Indirectes. . . 

Attats  de  talmcs  et  d*aIliwieUes /chimiques  ^  prîmes  cl  trajdsiKtfU  dei 
radmhustratlon  des'  contributions  Tnalreélcs. 

Ancnees  recouvrable»  par  radministra^n  des  contributions  indirectes. 

Penoonel  de  radminisiration  des  manufactures  de  I*éUt 

Gage»  et  salaire»  de  fadmintstratlon  des  inanufactures  de  tÉUl 

lactation»  destinées  à  amédoter  la  situation  du  personnel  des  ma- 
oufadiire»  de  l'Élat •*,•••'• 

Maférlel  de  radmfatlstratlon  des  manufactures  de  I^EÛt 

AmènageaBent,  entretien  et  réparations  des  bâtiments  des  manufiic- 
tue»  de  râûd  et  aeqnisUlem  de  terrains  et  de  liAtimeols.  —  Addi- 
tion de  eonstradions  et  grosses  réparations.. 

OmatmcAfcma  éeuvclles  des  ManufiiotBres  de  fBlat .^. 

WpniaeB  dhferses  de  radatMilrat^n  dos  maAafliettitc»  de  iTOt. . . . 

Aranoea  reeonrrablc»  par  radminlftoMitofii  des  tBmtfftclsrca  derBtaf. 

Achat»  ei  tranqHMrtf ........  * ^ 

ToTâL  de  la  A*  partie — ,, 


V  lAftTB.  -^  UIIBOQB0BlttMTS  £1  BESTITilTlOMS / 

NON-VALEURS  ÎT  PWMRS.  ^ 

Kgiètemcnts  et  non-vOeurs  sur  eoptributiims  diractea  et  taie»  y 


Rembonneniaits  aw  paedolta  indireoU  el  di»cf»ca  t'ranoew. ..» . . 
iVinhnnwrinfnls  penr  dérba^ge  de  isaspoMabUMé  «a  «aa  de  Cbroei 

oHlewe  et  débets  admis  en  sonéanocindéfloie «... 

AèMfttliapa  de  fiodirila  draMndea,  «aialea  et  ecmOacaaMis  aUrib«ia 

a  difcr»  en  mooe , , 

yri«Ma  à  retpwfalie^  da  «Mpriiamlipes. j 

'  ~  i  à  opérer  en  CB^cvilioii  de  l^urtiele  10  de  la  loi 


-Total  cle  la  S'partfc. 


BÉCAPITUUITIOH^ 


•partie.— 


.  •—  Dette  pnbilqve.. . 
—  PW»Mtawil*ca. 

—^  Se^rtea  général .  >  < 


J 


8- partie.       „ ., ,     , 

A*  partie.  —  Frai»  de  rëgie,  de  perDapOon  et,  d'emloilati»»  dof  imr. 

péM  ^  revQpva  pnlnlct. .  ^  ..•• r. ... ..^  •«•«••*>•••««•'•  ••.•^' 

&*  pntie.  ^^Mtmmmmoim^^  «i  foslMutâM»*  noi^-^^laiv»  et  primes. 


Total  du  ministère  des  finances. 


a6,5o8< 

13,199 
63,aao 

i53,a5o 

2,533,090 

35,078 

36,583 

in,85o 

a,553,ooi 

3a,9i6 

A8 1,835 

ÂOfOOO 

95,833 

41,9»  7 

183,835 

i;d7o,ooo 

95,000 
356,4i6 


4a,o83 

a,o83 

33,a5o 

18,750 

7.688,616 


19,087,394 


489,a48< 

A,  166 

5io,4i5 
i3,334 

ia5,ooo 


i,i4a,i63 


68,i$j,76i' 

.    1, 051^994 

1,447.647 

i9.o*7.3»4 
i,i4a,i63 


90.881,359 


ZLTII. 
XLTIII. 


L. 

LI. 


LU. 
LUI. 
UT. 

LV. 
LTI. 
LTII, 
LTIII. 
LIZ. 

LX. 

LZI. 


LXII. 
LXIIL. 


LXIT. 

LXT. 
LZTI. 
LZYII. 


tSfUl. 

LXIX. 

LU. 

LZXI. 
LXXII. 
LZXIII. 
LZZIT. 

LXZT. 
LXXTI. 
LZXTII. 

tkzTin. 

.LXXIX. 
LXXX. 
LXXZU 


—  40  — 


U*  PARTIE.  -^  MMfVOilS.PUBUCS. 


ipbHqne  « 


Dotation  du  Présldeiit  4f  ia 

FraU  jdc  içudson  du  Président 

^U  de  voyiffo,  dé  dépUcenotcnt  et  dé  jrepré»ei|tjiUon  dn  P«à|^eol 

de  U.  Rëpnldiaac ,. .  * .  v ^ r  •<  •  •  /  • 

Dépenses  administratives  du  Sénat  et  Indemnités  des  s^Mteors. ..... 

Dépenser  administratives  dé  la  Chambre  des  dépatés  et  inaeninUés 

des  députés.  #. ^. .  .«^^^ . , .,  .^ . . . . .^ , .*,,, 

•  ToTAt  de  U  a'  partie -.'... 

JIl"  PARTIE.  —  SERVICES.  GENERAUX  DBS  MOUSTÈRES.: 


J'ersonncl  de  radmSnistraâon  cAtNie  d«  ministèlw V.  ....<. . 

Inspection  générale  des  finances .' 

Personiiel  central  des  administrations  finfendéres.. . .  ; — 

Indemnités  diverses. :.•.'....■ 

Matériel  de  l'administration  centrale ...........: 

Intpressions 1 .....  .* / ...;....• *. .  4 

Dépenses  diverses  de  Fadministration  centndè ;<.'.*.:».".... 

Frais  de  t^èsorerfe. —        

Traitements  fixes  des  trésoriers-payenri  généraux  «l  du  leccirgui  cen- 

'   tral  <fc  la  Sdne .• ....'- .'.' 

tmià»  d*abonnement  alloaés  aux  trésoriermijeqfrs-  généraux  et  an 
receveur  centni  de  la  Seine  pour  les  Atifs  de  personnel  et  de  maté- 
riel à  leur  charge ■......;..' * •. .-. •.-. .'. . . 

Traitements  fixes  ciés  receveurs  partitullers  des  finances ....'..'.... 

Commissions  aux  receveurs-  particnlien  dei  finianeès,  i  t«l^  sur  tes 
frais  de  personnel  et  de  matériel  à  ieuf  ébaïf;^,  et  ibdckhtaltés  eux 
trésorfers-paxeurs  génértiux ,  aux  rtfcfccvtttrs  partiçullen  €C  aUx  pcr- 
cepteufS  chai^gés  du  service  des  rtiCéttes  particulières  provisoirement 
supprimées • •'•'•  .••>•••.. '  •  -•  • 

Personnel  de  la  Cour  des  coinptes. ...:., 

VatéHel  et  dépenses  diverse»  de  là  Cour  des  coinMes. . .        — 

Depenaes  des  exercloêa  périmes  non  frappetti  de  deimecttce 

Dépenses  des  ezeroiees  ^os; — 


T0ffAL4a«lft.5*  pMtift..;.» 4 

'IVPARTIB.  -^  FRAIS'  DE  IIÂGIE,  DB  PWHJKFriOll 

ET  D'EXPLOITATION  DES  IMPÔTS  ET  IVEVENUS  PURUlCS,. 


Personnel  de  Pudaiinistrution  des  contribotioM  dltudea.  #.  :  * 
Dépenses  diverses  daradmhystiutlon  dea  oonMbrtiona  directesv 
Frais  relatifs  aux  vMes  des  oonMbutkMas  i^ivedlos»  '.^ .  *>. .-. .  <  v. . Vi . 
Fcuis  rêintifs  ans  réles  des  tanea  asslmlléeb.'.  : ....  1 .../..  .^  ;  i. .  .< 

Fnds  de  distributlona  des  avurtiascAenlsi ..........: ; . . . . 

Frais  d'aipcfttaga  c(t  d'enpertlse  ('cadaatro  yrtmitif V.  v '.  ...v  i 

Fiub  d'avpéntafe  ot  d'expertise  î(renouvelleaMnl^ 

ll'itaUlHW  -*^f#F^Vf -  .  .•.  ^ .' '.  .  , .  f.:  . 

R«Btlaes  propoithmnflilet  des  peioeptasa»  at  IralS'dit 

FilBis4fe  pëweptiondaa  œntlmaaalMés  Aux  dépenaes  de  rinalrucllon 

prInÉira. . .'.'. .  .v. ,.'.....'..  .-.j  •..'..«  i^.  .-.»«<.  4.  ¥.'.v«  •.'^.  i, ,', 
Indemnitèa  ci  secours  aux  .porleufs  de  ènntratetaë..  J . . .  «^:-.  4 .  j.  1. 
Frais  de  perception  des  amendes  et  oondanmatlons  péconiafiea  en 

France , ».<....,.• 

Secours  aux  percepteurs  réfonnés,  aux  veuves  et  aux  orphelins  de 

percepteurs 

Personnel  de  radministratlon  de  lVnte|^stMnënt,  des  domaines  et 
>   du  tlmlMre 


i,o5 1,394 


3oS,ood 
66.716 

5S,5ifl 

7.1M 
W|O00 

uîÇoSJ 
S36^ 


a  11, sali 
IsMod 

Méffloin. 


iMjMl 


3aS,ols 
iréO^sS 

iai,6U 
6ii&Ai 

• 

2^ 

938»lx8 

36,6i« 
37.6M 

a4,iSo 
16.668 


lu  B*  1537. 


—  43 


I*. 


r. 


ir. 


IV. 

m. 


ŒfL 


Total  cfaiaAL  jApr  ie  i»>nkl>iyHft  nlftfaw  Mm^èm'. 
or  PABTB.' 


flNirintt  QB  TsAiiuiiBilntCloA  cciitnk.  • 


tefoodl<Nip«k«  iA^iiiktriCtfi  Mai^^ 


lA  A'eiqftlolbtibn  dei. 


me^iîddi. r. 


f^oipaMIioc  èl  nsQtr^en  du  opip»  de  «apeatf- 


d^ippd ....... .ï '. .- . 

debiI>«teiiàti0Mfe«iiJ&Jaltl(4 

w  i  CoMlrtM  ùmiiOmÉAi9ê  nrdnvdevenvu  FnncaU. « 

'^*'tffl^  Sîâs^^Àe*'  .'!*-*?*.*f  r^^ 

deléoMB>«'«pp«(4lêl<tri«....': 

••dHéÉdetlf.............../ 

i  dl^Mtiito^fs.  ri^  du  10  ftôftt  «871.} 

&  Mc^'  feo  Gtédtt  foncier  Mmr  le  servloe  dte  enmrants  coo- 
*^^' —  4ie1a  eonrèdfloii  ùinei^  à1«  loi' dû  2 a  jaillel 


le'rvdttt  dêi  bo&u  à  ptegc  d6peBdADt'4et  (^cnuos' 


finie  ioPvniee 


Ele  ndttt  det  tenu  &  peu 
«ii3oWIKtiM0.U..... 
TêdMe^emeol  dei  clheiiilot 


^dtuitix. 


«Mfa 


lee  M  i/io^,006^. . . .» .,.••.. , 

d«e»iâttM|MfiirdeT^tÉlslatiee|il^  

i  TbO^Ml*  Aâtiotfrt  det  QttliMé-tlBgU 

à  Ift  OHlbAdi  ftàtfdttite'dfe  CteteAlôn. ....  1 . 

IQK  mUcv  JwMPiilMiHi^>¥i*fei>^4!44É»  ■Wériael* .  # 

*  !?^qp*^.  «Mttfcipal  da  Mont-Geoèvre 

A  riMtitrtliWPilIpiM»  fêm  1 1  ij  li  I  iiii  i«  de  P«ri» 

à  riMtltaiIlni  BaUoBili  ém  womié»-m9sM.e»  de  Bordcsaz. 
ànwHHpHu»i<ftiii>»  lilinliiiiiiii  «y^igi»^ 
WÊKmi  de  flpiif  oceaitoonés  par  des  todivîdtu  1 


domicile 


13,1 

4b,835' 

io»583j 

«435 


?M9» 


B^oooi 


'a8,Boo 
i5wfti6 
•57;5oo 

ia3,4i6 
ao.833 

6,o06 
Si, 608 
28,566 
666 
6ov4i6 
$17,800 
'89,000 
6â,a4i 
48,575 

666 

-^8,333 

kU 
16,666 

S.83S 

so,833 

3^333 

i«Boo 


^6,666 

SaS.ooo 

16.666 

833 

,317,083 

&,i66 

9,333 

83 

5,916 

ao,o35 

8,333 


16,666 


—  44 


fttt^ei'tu. 


mi-isrts. 


XZXIX. 

XL. 

ZLI. 

M>H«- 

kUll. 

XLIT. 
XLV. 

XLTI. 

■   %vm* 
xtriiK 

ïtTI.  ■ 
L. 

LI. 
LU. 

LUI. 

LI.V. 

LY. 

LVI. 

LTrt. 

'  LVIIl. 

,  LU. 

'    LX. 

LXI. 

LXU. 
LXItl. 
LXIT. 


LXVI. 

.Lxyii. 

LXVIII. 
^XIX. 

LXX. 

LXII. 
LXXII. 
LXXUI. 
LXXIT. 

LXXV. 

LXXTI. 
LXXTII. 
LXXTIII. 


(Jtt^pie. 


participation  de  VÈXtk  aax  dëpeoaea  dn  icrvioe  ém  ealants  awistés  ou 
moralemcat  abandonnés. ......  i .  • ^.  ».«-.*.....  k ..  .-.k ..  »• 

Frais  d'inspection  et  de  sarvciUaiwe  da  aenriee  dea  enfants  aaristi^i 
ou  moralement  abandonnés » ...i. .......  .,..*.••...». 

Frais  de  protection  des  cnfiints  du  premier  àg«««^w. .« .  «^  •  •  •  »  r .  .-•  •  • 

Secours  aux  sociétés  de  charité  maternelle  et  aux  crèches 

Subvention  à  des  instltirtfons  de  bifenfAtencè  et  secours  d'extrême 
urgence , 

Serricc  de  la  médecine  gintnttc  dans  les  départements 

pépenses  èiTerses  du' service  des  caox  minérales  et- des  élabtfssbmclits 
thermaux  de  rÉIat .' «....w.....* 

|>erâonnel  dé  rétablissement  thermal  d'Aix-Jes- Bains. .«*«»...... 

Matérid  de  rétablisscmcnl  thermal  d*Aix-les- Bains 

t^ersonnd  des  établissements  thermatti  atfettnés.  : l 

liatériel  des  établissements  thermaux  affermés 

Personnel  du  service  sanitaU^.  •  -^  Cotnité  oonboftaRlr  d*hygicne  pa- 

'   blique  de  France .-,-,,-. -t 

Matériel' et  dépensea  dlvertea dm. meOct  MotlakK^.* .  /«. .. a  . . .  ^. . . . 

Visite  annuelle /des,  pharmacies,  et  magayna.de  drogiiicripf,  ikhri^tfca 
et  dépôts  cPeaux 'minérales ^ 

Traitements  des  commisMÛres  de  police,  indcmnilës  d,c  déplacement 
et  autres ' ....,,,., 

Subvention  à  la  ville  de  Paris  pour  la  police  munlcipalç. .......... .,'. 

Frais  de  police  de  Taf^fflpmératJQn  lyoïinaiae !.. a-  •  ' 

agents  secrets  de  sûréié  géucrale ,  •'.  ^ .  • . 

Secours  aux  étrangers  réfugiés .'.'^ .... 

Frais  de  rapatriement ,...,...' '. . .' 

Dépenses  an  service  de  rémigration. . .' ^ , . . . 

Bureau  de  l'tJniou  intemalionale  pour  la  protection  des  oeuvres  Utlé: 
râircs  et  artistiques .' ,........',..  ^ ..... . 

Personnel  du  service  pénitentiaire  (départcmeat  de  lâSçine  excepté). 

Personnel  des  maisons  d*arrét,  de  justice  et  dc'coErcctioa.dc  la  Scinc^ 

Entretien  des  détenus ^. '. .,. .' .,. ^ .,.[ 

Substitution  éventuelle  de  la  régie  à  l'entreprise  dans  les  maisons  de. 
longues  cl  de  courtes  peines.  —  Frais  suppléu'catairea  d'entretien 
des  détenus.  —  Règlements  dHnventaires. ,  reprise  du  matériel  in- 
dustriel. —  Traitements  provisoires  du  pcrs uunçl  des  régies  iusqu'fL 
fouverture  JMur  les  Chamores  des  crédits  du  prochain  exercice. . . . ' 

Remboursements  divers  pour  frais  de  séjour  des  détenus  hors  dea 
établissements  pénitentiaires ,...'.... ' .,.,.... 

Transport  des  détenus  et  des  libérés... v>'  :  '  *  ' 

Travaux  ordinaires  aux,  b&tîments  pénitentiaires  [  services  &  rentre; 
prise).. 


Mobilier  du  service  pénitentiaire  (  services  à  fcntrcprise). .....:  ^ .. . 

Travaux  ordinaires  aux  bàtimcntf  pénitQiitJAires  et  mobilier  (ser- 
vices en  régie) ; ..,'........,.,,.....  ...*.  r  p .  «  .„ 

Exploitations  agricoles, , '...' .,•,.,,'?' 

Dépenses  accessoires  du  service'  pènltcpt^airc. .  •  '. .'.,.,..,...,.,'. 

SuDventions aux  institutions  de  patronage. .....'.., ..',. . .". . . ' 

Acquisitions  et  constructions  pour  le  service  pénitentiaire. .....;«..'. 

Subventions  aux  déparlepients  pofur  la  Iraustbrfnatiqo  des  prisons. 
(LoiduSjurn  1875.  J '....:...,..,........'. rr. 

Acquisition  de  terres  de  culture  dépcodant  c!e  la  colonie  publique  des 
Douaires  ( Eure)' \- 1.*  •  • 

Dépenses  des  exercioes, périmés  non  frappées  de  dècnéance^, .'. 

Dépenses  des  exercices  dos^. ,  ,.,'f i  ,........'..*..'...  ^ ... ,,.' 

Exposition  de  Chicago ,..'.. '. • . .  '. ,'. 


TotAt  de  la  t«*  scetioii. 


V*  MIITtt.  —  RBMBOORSEMBNtS  ET  MBStlTimORSif 
'  IfOM-V&IXei»  ET  PRlMBSi  m 


Repaboaraementa  m»  le  prMMt  4«  ttwt/tt  ém  ééOmu^  '...*..',•.. 
ToTAi.  dR  service  du  mlniatère  de  TiatéiiewA»»*  «n- 

I 


1 3,000 

44,166 
4,1  €6 


&.4&8 

4,ia5 

1,613 

8aS 

a7»4i6 
10,471 


181,666 

87A,i3j 

133^ 

ia«o83 

16.666 

^666 

'  3oo 

347l6a5 

&5>68 

790,166 


a,606 

5i»5oo 

10,780 
4,ao8 

& 

10,000 

i.aSo 
8,750 

Hémoirt. 
tdem: 
i,aoo 


5.1 


l,  tf  iSay. 


B. 
S. 


im. 

OTO. 


txn. 
Htm. 

UXIT. 

on. 
mn. 
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XL 

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XUT. 
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U. 

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iTn. 

ITQL 

in. 
u. 


—  06  — 


■miFuSi  RT  MEtrrt€k$* 


MINÏSTÉIIE  DE  LA  GUEnRE. 


it  da  minbtre  et  pcnonncl  de  radmlnUtnlion  centrale. 

détachés  à  radmlnbtration  centrale. ^ , 

Matériel  de  radministraUon  centrale ..............  1 

Fraia  généraux  d*linpressions 

Scrrioe geognpU^va.  (Penoonel*)'. ■. .J. ...»,..•'.,- ^' 

9cnricc géographique.  (Matériel.) 

CiBt-Bajor  de  rarmée.  ■--  ArchiTCi  et  bibliothéqaes. ....  : 

Tciégraihie Bailitairc.  ( Personne!. )..... 

TéU^phie mUitaire.  (Matériel. ). 

Service  des  rhemin»  de  fer.  (Matériel.) .'.;........';........ 

Etat-nBajor  général  et  «enncc  d^état^major 

Contrôle,  intendance  militaire.  ^  états-majora  partlraKera. 

Ecolei  milHairea.  (  Peraonnd.  ) 

Ecoles  militaires.  (Matériel) ; . .  ^ . ,.... 

HrwwMl  hors  cadres  on  non  classé  dans  les  corps  de  troupes. . 

SoUederinlanterie. 

Solde  des  troopes  d*administratton 

Solde  de  la  caraleric 

Solde  de  PartiUerie i 

Solde  da  génie. .:.........:.... 

Solde  da  train  des  équipages  militaires 

Gendamerie  départementale  et  gendarmerie-  d'iirrique. . . . .' 

Garde  répabUc^ne 

Tirves.  (  Pcnonncl.  ) 

VWfw.(ifatér*el.) 


Scrrioe  de  santé.  (  Personnel  d*ekploitation.) , 

Smrfcc  de  santé.  (MalérM  d*ezploiUUon.) 

Scrtice  des  oobtoIs  militaires 

Scrrioe  de  Pindemnité  de  nnite. 

Scrricc  des  Indemnités  extraordinaires  de  voyagé  et  de  missions  ex- 
traordinaires  ,. 

Habillement  et  campement.  (Personnel.  ) 

HibiHement  et  campement.  (Matériel  d'exploiUUon.) 

UUmaitalres 

Transports  spéciaux 


Réserve  et  armée  territoriale 

Jastice  militaire  (frais  généraux  cl  prisons), 

Alelien  et  pénitencien  militaires , 

Bemonte  générale 

Becensement  des  chevaux  et  BMriets 


U  de  rartOierie.  (  Personnel.  ) . 
lU  de  rartillerie.  (Matériel.  ) . 


Poudres  et  salpêtres.  (Personnel  d*explollation. ) . 
Poudres  et  safpébea.  (Matériel  d^expTôlUtlon.). . 
BabHssemenU  du  génie.  (Pieïsonnel.).. 


àUbHssemenU  du  génie.  (  Matériel.  ).  ! 

Chaafl^  et  éclairage 

lavalides  de  la  guerre.  (Personnel.) 

lavifides  de  U  guerre.  (Matériel. ) 

Solde  de  non-activité ,  solde  et  gratlflcations  de  réforme 

Secours. '. 

Dépensai  ■acrtiei. .  *. # . . , ^ 

Goostruetion  de  la  nouvelle  enceinte  et  des  forts  détachés  de  Lyon 

Déaantélement  de  la  place  de  Yaleadcnnes 

Dépenses  des  exerdoes  pèriaiés  non  frappées  de  déchéance 

Dépenses  des  exercioea  dos i. 

Ilippds  de  dépenses  pmbles  sur  revues  aptérienies  à  Texerdce  1893 
et  non  frappées  de  déchéance, 


de*  cnédtLi 


.  ao3,ooo' 
65,ooo 
aô,ooo 
3i,ooo 
31,9^0 

:  3A.480 
lo.tSo 

!        1 3,000 

a9»90o 

9,  Lie 

.i,oa6/xx) 

1,106,000 

i    70a  ,000 

3i8/xJk> 

967,000 

«,a85.ooo 

3is,ooo 

3,678^000 

3,299,000 

3l3,OCO 

333/x>o 

a,Q3é,ooo 

3934000 

ii  ,000,000 

4,ooo»oeo 

4,000,000 

28,600 

753,000 

600,000 

653,000 

83,000 
130,000 

4,310,000 

893,800 
53,000 
3o,6oo 
42,56o 
6o,o< 
i5,3$o 

1,000,000 
55,000 
190,800 
55,700 

1 ,086,900 

78,000 

357,000 

71,100 

1,367,300 
3o,ooo 

8,3ÂO 

a3,8âo 
80,000 
i3o,ooo 
5o,ooo 
16,400 


Mémoire. 


—  M  — 


ft|»^lW«i. 


XUIX. 

XL. 

XLl. 

kl.lll. 

XLIV. 
XLV. 

XLTI. 

XLTIII. 

*'TttI.  " 

L. 

LI. 
LU. 

LUI. 

LI.V. 

LY. 
LVI. 
LYll. 
LVIII. 
LU. 

LX. 

LXI. 

ixu. 

LXIII. 
LXI  T. 


LIT. 

LXYI. 
.LXTII. 

LXVIII. 
LXIX. 

LXX. 

LXll. 

LXXII. 
LXXIII. 
LXXIT. 

LXXV. 

Lxxri. 

I.XXYII. 
LXXTIII. 


(Jtti^ve. 


participation  de  fEtat  aax  dripcuae»  dn  «ervioe  idea  ealanU  aMistës  ou 
moralemcot  aiiandoonéi »-. é^.  » .  v.  «  ^. .  •  » .  •  ...b  • ,  k' 

Frais  d'inspection  et  de  sorvcUlanoe  da  service  dea  enfants  assista 
ou  moralement  abandonnés ^  .*..<•..'<...>...•...  w«  ...«...•» . 

Frais  de  protection  des  cnlànts  dn  premier  àgn«L^  w.  .«.....••*...•.•• 

Secours  aux  société  de  charité  matemclie  et  aux  crèches 

Subrention  à  des  Institnttons  de  bienflMincë*  et  secours  d*extréme 


ursence ., 

Service  de  là  médecine  gintnitc  dans  les  départements 

Dépenses  diverses  dn  service  des  eaux  minérales  et  des  élablisskn&eikts 

thermamc  de  PÉlat ...»*..' 4 , .  » .  «^ % 

personnel  dé  rétablissement  thermal  d'Aix-Jes-Oains. «»%..*«.. 

Matériel  de  rétaUisscmcnl  thermal  d*Aix-les-Bains 

Personnel  des  étabflssentents  themamaÉTcmiiés.  : :  i 

liatéflel  des  établissements  thermaux  affermés 

Personnel  du  service  sanitaire.  •  -^  0Mni4é  oonknftaRlr  d*hygiéne  pu- 

*  blique  de  France .-.-.  .-.-F 

Matériel' et  dépensea  divergea dAMCflceMollalM '**./«.,.* 

Visite  annuelle  /des^phannacies  et  magyyns.dc  drogucrii^  Xûa^q/f» 

et  dépôts  d*eaux 'minérales '. . .  1 .  ^ 

traitements  des  commîMaires  de  police,  IndcmnlUs  de  déplficemex^t 

et  autres ' 

Subvention  à  la  ville  de  Paris  pour  la  police  muoicipalç. ......... ..| 

Frais  de  police  dn  TaçglpmératiQn  lyonnaise  •  •  « r r .  < 

ILgcnts  secrets  de  sûreté  fféuêralc .■"•** 

Secours  aux  étrangers  réfugiés .,.  .'.'^ .... 

Frais  de  rapatriexncnt ;  n  •  •  •' • •'•  • .  •  • 

Dépenses  on  service  de  rémigraUon. .  .* , ; . 

Bureau  de  f  Union  intemalionale  pour  la  protection  des  oeuvres  litté- 
raires et  arUsliqùes • '. . .  ^ 

Personnel  du  service  pénitentiaire  (département  de  la  Seine  excepté}. 
Personnel  des  maisons  d*arrèt,  de  Justice  et  dc'cptrccUoa.dc  la  $iclne^ 

Entretien  des  détenus .' .*.,....  w.J ...  y .......  i 

Substilulîon  éventuelle  de  la  régie  a  l'entreprise  dans  les  maisons  de. 
<   longues  et  de  courtes  peines..  —  Frais  supplémentaires  d'entretien 
des  détenus.  —  Règlements  dHnventaires  «  reprise  du  matériel  in- 
dustriel. 7—  Traitements  provisoires  du  personnel  dés  régies  iusqu*^ 

Fouverture  par  les  Chambres  des  crédits  du  prochain  exercice 

Remboursements  divers  pour  frais  de  séjour  des  détenus  )bors.dea 

établissements  pénitentiaires '..,...,.....'......,.,  ^ .. . 

Transport  des  détenus  et  des  lihMs... ......  w. .  '. .1 . . , .' 

Travaux  ordinaires  aux  b&timents  pénitentiaires  (  services  à  réHtrc- 

.  prise  ) .' •  •  •  M  • 

Mobilier  du  iervicc  pénitentiaire  (services  à  rcnttcprise). .....  ^ 

Travaux  ordinaires  aux  bàtimcntf  péuitonU^trea  et  mobilier  (ser- 
vices en  régie) ;...........■.....,«..,,..'....,.'.,,..,  .^ 

Exploitations  agricoles .....'..*..,. '. .. . . . ,'!.'^ 

Dépenses  accessoires  du  servie'  pénitentiaire. .  •. ., .'.,.,..,.,•...'.  | 

Suovcntions  aux  institutions  de  patronage. .....'.., ^ ...'...  ' 

Acquisitions  et  constructions  pour  le  service  pénitentiaire. .......... 

Subventions  aux  départements  |>o(ur  la  transGorin^Qn  ^ef(  prisons. 

•  (Loi  du  S  Jutn  1875.  J.  ....*...........,.,.,...*...... 

Acqulinion  de  terres  de  culture  dépendant  âc  la  colonie  publique  dés 

Douaires  ( Eure) ,,........,...,. 

Dépenses  des  exercices,  périmés  non  frappées  do  déchéance^ , .'....'... 

Dépenses  des  exerdcea  dos^ . . .  •  ^. ,..'.........'........  J. ... .' 

Exposition  de  Chicago .',,, '. ,' i '..,.,,. | ; '. 


t&tkt  de  la  r«*  sceUoii. 


V*  MIITfB.  —  nEMBOORSEMWftS  ET  MB8tlT€rtK)]f5V 

IfON-VAUEW»  ET  PUlMBSi  "  »  »•* 


liemboarfement»Mirleprad«il4«lM¥«il  detéétinÉvt.'. 

Total  dm  lervioe  du  aiiniatère  de  Fintéiiaiyw^ 

i 


SaS/ioo' 


lÔO 

.6as 


i3,o 


A,iC6 

S,4S8 

A,  1x5 

1,635 

8aS 

37,Ai6 
io,A7i 


i8i.6$6 

87A,i3i 

i2a«A39 

133,333 

ia,o83 

16,666 

«66 

\3oo 

3A7.6a& 

S5,A6S 

79ft.à66 


3,666 
3i,5oo 

to,7So 
4,308 

& 

6;6i6 

10,000 

i.aBo 

8,75o 


Hémoit^. 
>    Idem: 
.1,300 


5,Sa6jttSx 


30MS3' 

5,537,164 


B.n*  i5!i7. 


—  46  — 


ir. 

T. 

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X. 
XI. 

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XLTin. 

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tfl. 

tnt, 

intL, 

ux. 

LX. 


MimsTÉRE  de'  La  GOËARË. 

l"  SICnOS.--*-  SERYICB  ORDIRAIBI. 

Traitement  da  ministre  et  personnel  de  radmlnistrallon  centrale. 

OflBckrs  dètnchés  à  radminktraiioD  centifdç. ,....>.. 

ICatériel  de  radminisiratton  centrale  ...,.,..• , 

Frais  généraux  d'impressions 

Service gëognpU^M.  (PenonneL)'. •. .; ...;..«.• 

Service  gtegnphiqne.  (  Matériel.  ) 

ÉUt-B^ior  de  rarmée.  -^  Architci  et  bibiiothèqne^ 

Télégrat-liie militaire.  ( Personne!. )/. 

Tèt^phiemiliUire.  (Matériel.) 

Serricc  des  cbemins  de  fer.  (  Matériel.  ).......•..;..« .1 . 

Stat-major  fënénl  et  service  d*état^major 

Contrôle ,  Intendance  militaire.  ^—  États-majora  paItlra^'e^9 

Gcotei  militaires.  ( Personnel.) « 

écoles  milHaires.  (Matériel) 

Personnel  bon  cadress  on  non  classé  dans  les  corps  de  troupes 

Solde  de  rinfanterie 

Solde  des  tronpes  d'administration 

Solde  de  la  cavalerie 

Solde  de  rartllieric ...l 

Solde  da  génie -. ;  '.  ; 

Solde  dn  train  des  équipages  militaires 

Gendarmerie  départementale  et  geodarmcrlé- d'Afrique 


Garde 

Vincs.  (Personnel.), 

^vtes.  (Matériel.) 

yfmdefralche 

Founrages. 

Service  de  santé.  (Personnel  d'exploitation.) ^ 

Service  de  santé^ Matériel  d*ezpIoiUUon.) 

Scrriœ  des  convois  militaires 

Scrtioe  de  rindemnité  dé  nniie 

Service  des  Indeanités  extraordinaires  de  voyagé  et  de  missions  ex- 
traordinaires  «. 

Habillement  et  ctmpénienl.  (Personnel.  ) 

Habillement  et  fampemrnt.  (Matériel  d'exploitation.) 

LHs  militaires • 

Transports  spéciaux 

Recrutement . 


Réserve  et  armée  territoriale 

Jastlce  militaire  (frais  généraux  et  prisons).. 

Ateiien  et  pénltenden  militaires 

Remonte  générale 

Rceensement  des  cbevaux  et  mulets 


lUderartnierle.  (Penonnc!.) 

bHssemenU  de  FarUllerie.  fMatérfel.  ) 

Poudres  et  salpéties.  (Fcnonnel  d'exploitation.  ) . 
Poudres  et  salpéties.  (Matériel  d'expToilalion.). . 

Elalrilssements  du  éénie.  (  Petannnei.] 

ÉtabltascmenU  du  génie.  (Matériel.) 

Cbaofl^  et  éclairage 

lavalldes  de  la  guerre.  (  Personnel.  ' 
'     - ^.|| 


(Matériel.). 


laraSdcs  de  la  guerre.  .  ^  , 

Solde  de  non-activité,  solde  et  grattflcaUons  de  réforme . 

Secours. . 


Oonstraeikm  de  la  nouvelle  enceinte  et  des  forts  détachés  de  Lyon . . 

Déaanlèlement  de  la  place  de  Valenèicones 

Dèpeases  des  eserdoes  périaaés  non  frappées  do  déobéance. 

Dépenses  des  exercices  oos - i> 

Rippds  de  dépenses  prables  sor  revues  antérieures  à  l'exercice  1893 
et  aou  frappées  de  decbéaocc 


MOITAST 
des  crédits 
«■Tcrts. 


,  ao3,ooo' 
65 ,000 
ao»ooo 
3i,ooo 
Si.oAo 

'  Zh,hSo 
io,i5o 
i3,ooo 

29.900 

0,110 

i,oa6,ocx) 

1,196,000 

.   7Qa,ooo 

âiSwodo 

957,000 

^,  a  85,000 

3is,ooo 

2,578^000 

2,299,000 

3is,oco 

333/x>o 

2,o3é,ooo 

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00,000 

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762,000 

000,000 

653,000 

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120,000 

A,a  10,000 

893,800 

63,ooo 

So.ooo 

&a,66o 

60,090 

i3,35o 

1,000,000 

55,000 

190,600 

65,700 

1,086,900 

78,000 

357,000 

71,100 

1,267,300 

3o,ooo 

8,2iiO 
22,840 

80,000 

.     i3o,ooo 

60,000 

16,400 


Mémoire. 


CSAPITAtS 

■p«cUu. 


XX2TII. 
XXXVIII. 
XXXIX. 

XL. 

XLI. 
XLII. 
XLIII. 

XLIT. 

XIV. 


XLTIl. 

XLTIII. 
XLIX. 

L. 

LI. 

LU. 
LUI. 
LIV. 


II. 

III. 

lY. 

▼. 

▼I. 

TH. 
▼III. 

IX. 

X. 

XI. 

XII. 
ZIII. 
XIT. 

XT. 
XTI. 
XTII. 
XTIII. 
ZIX. 

zx. 

XXI. 
ZXXI. 

xxin. 

ZZIT. 


—  48  — 


■niittiHn  BT  wincBs. 


CafememcnL \,..i ,- 

Matériel  de  médecine ,  de  science ,  d^act  et  de  religion 

Outillage  et  service  général  des  ports,  anenaux,  chantiert  et  maga- 
ains.  —  Constructions  navales.. . .....•.*..•.••• 

Oatiilage  et  service  général  des  ports,  arsenaux,  chantiers  et  maga^ 
sins.  —  Artillerie .••/... • 

Outillage  et  service  général  des  ports ,  arsenaux,  chantiers  et  maga- 
sins. —  Torpilles ...••••..••«.... 

Outillage  et  service  général  des  ports,  arsenaux,  chantiers  et  maga- 
sins. —  Travaux  h^drauUoues 

Outillage  et  service  général  aes  ports ,  arsenaux ,  chantiers  et  maçti- 
ains.  —  Vivres ..'....-..  tf' 

Ghauiftge  et  éclairage.  (Achats  directs  et  indemnités  rcpréseniatlTes.} 

Fournitures  et  mobiner  d'administration.  (Achats  directe  et  Indetnnités' 
représentatives.  —  Impressions.  —  Livres  et  reliures .} 

TITRE  IV. 

DiPIllSeS  COHlfUlIBS. 

Ffaia  de  passagia  et  de  transport  par  mer.  —  wàffrèloneDta  et  Isaia 
accessoires *•••> 

Frais  de  séiour  et  de  tournées.  —  Frais  de  route  et  de  transport  par 

terre  et  frais  accessoires 

Gratifications,  secours  et  subventions * 

Subvention  à  la  caisse  des  invalides  de  la  marine 

Dépenses  secrètes ......;....  * .. . 

Dépenses  diverses * - 

Dépenses  des  exercices  périmée  non  frappée»  de  déchéance. 

Dépenses  des  exercices  clos 

Rappels  de  dépenses  payables  sur  revues  antérieures  i  1893. ........ 

TovAL  du'miidatèee  de  la  marine. , . . 

ministAre  de  l*in8Trugtion  publique  , 
des  beaux-arts  et  des  cultes. 


1'*  SKCTIOir.  —  SEaVICB  DE  L*III8TaUCTt0!l  PHELIQUE. 

Traitement  du  ministre  et  personnel  de  rudmlAîflralion  centrale. . 

Matériel  de  radministration  centrale 

Conseil  supérieur  et  inspccteuriL  générant  de  ricstruction  publique 

Services  généraux  de  Tlnstructlon  publique. 

Administration  académique.  (  Personnel  ) 

Administration  académique.  (Matériel) * 

Facultés.  (  Pcrseoiiel.  ) ....»...».,... . 

Facultés.  (Matériel.) 

Facultés  dont  les  dépenses  donnent  lieu  à  compte  aveo  îca  viûiea. . 

École  des  hautes  études. 

École  normale  supérienxe. »  • .  • 

Collège  de  France »i .,,... . 

Enseignement  des  langues  orientales  vivantes ,. . , 

École  des  chartes 

École  française  d* Athènes 

École  [Vancaise  de  Rome ,  ^ . . , 

Muséum  d'nistoire  naturelle.  ( Personnel. ).. , , , . , 

Muséum  d^histoire  natarallc.  (Matériel4) ,....,., 

Observatoire  de  Paris .*...,.< 

Bureau  .central  météorologique , . , 

Observatoire  d'astronomie  pnysique  de  Moudoo...« «.«i,. 

Observatoires  des  départements ...,,,...,.,,,, 

Bureau  des  lonoitades •.^.4...,.,.... 

Institut  national  de  Ffanoe • , 


■0|lf^V   . 

da«  créait» 


iiA,6ao 

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89,111 

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13,000 

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35i,A3A 

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6,000 

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6,000 

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1^,200 

6,000 

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S8,o8é 


B-  n*  iSa7.  —  W.  — 


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IfINISlARfi  DE  LA  MARINE. 


BémM*'  M<  riKSomiL.  -»  uuizsituiTs  kt  nfUM 

Tnilcneat  du  ministre  et  penoniael  de  radmiiiiitnfioii  «ttlrafe. . . 
Oikicnct  affuU  d«p. dwcf»  oocps  de  ù  surinei  <ÛtacIié«  à  r&dmi- 

nislntion  centrale. ••. ...«., 

PcbomkI  dm  jcrrice  hydrograpliiqpe».  «. .  » ..«..«..  .^  .«.••. , 

OBclendfl  aMiae  et  éqvifi^fes..,....^.. ...... .^ « 

TnMipeft  de  la  mariais • *. «....^ 

Gtadiannerie  maritime 

Impectlon  des  tenricefl  adminbtratlû  et  financiers 

Pttaoonel  techniqae 

Pttsoonel  administratif. 


Pvsonnd  et  agents  divers.  ( Écoles ,  Josticc / police ,  surveillance.) . . 
mMBcri  et  liospHalItr  et 


TITRE  II. 

BÉFUSU  DM  llAI1l-0*enTKB.  —  SAftAIM*. 

GoBstnDcUoDf  navales.  —  Salaires  pour  les  constructions  n«avca  et 
pour  le  premier  armement  des  bâtiments  neais 


CoBstrvctloQ»  MivaiM. — Sakirea  pose  VtataÊtiaax  et  Rapprovisionne- 

ment  de  la  Botte » 

AiUIietie.  —  Sateirea  pomr  le  premier  Wamtmml  et  la,  cecoBsUtiar. 

tiOD 


Attflieriew  •-- SaWraspMt  Fefttivtia»  ettoamflcecMtant 

TMvsaz  hydranllqnes  et  bâtiments  civils.  — Salaires 

Vivres.  ~  Salaires 

Swlcc  générai  4^  parts,  atalfen^cliBBttèn  eC  magarihaik  -^-âalaiies. 

—  Constructions  navales 

Serrice  général  det  ports,  ateliers,  ebantiers^al magasllUL  —  Salaires. 

—  Artillerie ^ 

Service  général  des  ports,  ateliers ,  chantiers  et  magasins.  —  Salaires. 

—  Vivres ' 

4a 


TIVRSIII. 

BiFIStlt  M  MkTtuÏÏL»  —  TKAYAUZ  KT  roUBKiTClttS* 


MatétM  de  radmlidstratloa  oeotrair 

Canstmctkms  navales.  —  ApprovIslonaenhenU  de 

pour  rcBtietlen  et  le  service  courant 

Ganstraetfaaa  aaaatos.  «—  Aahat  do  bàUmaats  mem 
Aakat  eKtraofdiaaire  de  bâUaMmtfcà  riodnstric..». 
CaasIfuetloBs  navales.  —  Aclwts.poMr  les  trasaujt  dp 

neava  etpovr  la  pvemiar  armema»!  dos.  bâtiments  n 
Aidllsla.  —  Armas.  -.  ÉtaHHiiB 
AAal  eztraoïdioaire  d*artUlcrie  pour  des  bâUmento 

AitUcrie.  —  Paodfes  et  munitions. 

AftUerie.  —  Armes.  •*  Entretien  et  service  cosuaut 


ânnénstrk. 


at  bâtbneats  chdis. —.Traatua  nenlb  et  grandes 


Tiavaax  aatraoadlMitoes  de  défeasodes  porto  militaisea.. 
Tmaax  kydraaliques  al  bàUaMftto  «Mis.  .     - 


VI«iak(A 


f  âehals  dkaato  et  indemnités  repi  tsualaHiaaJ 


aOITAKT 


89,446' 
29,429 


5,396,004 

945,075 

67,611 

2i,56o 

i70,a5o 

,  427,^44 

ao3,o3o 

186,927 


977,500 
.   5oa,4)6 

93.916 
114,438 
83,359 
37.979 

4so,834 

72,114 

4a,i45 
29,ido 


18,900 

i,q6oI«66 
000,000 

s,44a,ODO 

66<,G66 

83,964 

i,i2o,8o5 
ii4,8o3 
73l»aoo 

189^6 
275*000 


1,061,783 


Icmàrtnn 
•pcciamx. 


ix. 

X. 

I         X!I. 

xni. 

j         XIY, 

XT. 
Xfl. 
XTII. 

xntf. 
xu. 

XXk 

XXI. 
XXII. 

XXXII. 

XXIT. 
XXT. 

XXTI. 
XXVII. 
XXTIII. 

XXIX. 

XXX. 

XXXI. 

XXXII. 
XXXIII. 
XXXIT. 

XXXT. 
XXXTI. 
XXXVII. 

xxxriii. 

XXXIX. 
XL. 
XI.I. 


II. 
III« 

III  bis. 

IT. 
V. 

YI. 

▼II. 

VIII. 

IX. 

X. 
TT. 
XII. 
XIII. 
XIT. 
XY. 
XYI. 
XYII, 
XYIII. 
XIX. 
XX. 

xxr. 


—  50 


MiKisrin»  ir  amnoê^ 


école  nationale  et  spéciale  dea  beaux^arls  à  Paria.  (  Mtlériel.  )  « . . 

École  nationale  des  arts  déooralift  à  Paeisb  (  PerM— li.  ) 

Ecole  nationale  des  arts  décoralifs  à  Piuia.  (  Mai^lriel.  )4 

Subvention  à  Técoie  spéciale  d*arckitoel«ré  à  Pafia. 

Écoles  nationales  des  beaax-4urts ,  des  arts  déconrtiAei  d*aH  iadasèfMI. 
Écoles  départementales  et  municipales  des  benub^Hs,  d*«it  déoaratif 

etd^art  industriel 4..««.. 

Conservatoire  national  de  musique  «fc  de  ^édMMrtioB.  (Pegs^wicl., 
Conservatoire  natlonid  de  mudqoe  et  de  déclamation.  (  Maiirid.  )  •  -  • 
Succursales  du  Conservatoire  et  écoles  nationales  de  mwi^e  éfgu 

lesdé|Mrtemait».....«... •... - 

ThéÂtres  natiooanv  et  sabvtntioa  wt  théâtre  d'application» 

Concerts  populaires  et  sodélés  tausicales  dans  là  <iiÉpirhfiwili    .... 

Palais  du  Trocadéro « 

Indemnités  et  secours.  (Théâtres» )^« 

Travaux  d*art,  décoratioa  d'ôdtfleea  pubUos  à  Paris  et  daaales  dépar- 


k  le»  «aposittans  diveraea.  —  Prix 


Achat  d'œuvres  d^arlislcs  vivants 
de  Paris  et  bourses  de  voyages . 

Indemnités  et  secours.  (  Beanx-arta.  ) 

M anufacture  nationale  de  Sèvres.  (  PersAiittel.  ) 

Manufacture  nationale  de  Sèvrea.  (  Matériel.  ) 

Manufacture  nationale  des  Gobellns.  (  Personnel.  ) 

Manoiacture  nationale  dta  GobeUiM.  { Mabéricl.  ) * . . . 

Manuiàcture  nationale  de  BcauvaJs.  (  Personnel.  ) 

Manuiactnre  naUonale  de  Bea«vaia^  (Mai<^clcl.  ) 

Manuiàcture  nationale  de  mosaïque 

Musées  nationaux.  (  Personnel.  ) 

Muaées  nadonaux.  (Malériei.  ) 

Musées  départementaux,  et  municipaux 

Souscriptions  aux  ouvrages  d*ait  ei  pnUicatioBe 

Expositions  à  Paria  et  dan»  les  dépÉKtaBMOta.  «  « 

Monuments  historiques  et  m^alituiqucs w. 

Location  d'une  salle  pour  L'Opéra-ComlqMc 

Dépenaes  dea  exerdcea  pérteÉi  son  frappées  de  déchéance.. 

Dépcaaes  des  exercioeados •.<..4.. 

Exposition  de  Chicago «•»•«.! 


Total  pour  le  service  des  bca«x-aii!s. 


3*  sBCTiea^  -~  seavics  ns  €1u,i«s. 


Personnel  des  buroanx  dea  cultes. 

Matériel  des  boréaux  des  cultes. 

Impressions 

Impressions  des  documents  relatifs  aux  con^r^^^tiojis  rcRgienses. 

$ccours  et  dépenses  diverses 

Traitements  des  archevêques  et  évoques 

Traitements  des  curés. 

illocations  aux  vicaires  généraux. 

Allocations  aux  chauo'ncs 

Allocations  aux  desservants  et  vlcafrcs  ;  binage 

Pensions  d  secoora  oedéaiasHquea 

Mobilier  des  archevêchés  et  évéchés 

toycrs  et  rentes  pour  évéchés 

Entretien  des  édifices  diocésains 

Crosses  réparatioi»  des  êdHiees  diocésains 

Crédits  spéefoox  pour  eathédrates 

Secours  pour  les  égflses  et  pwabyfères 

Personnel  des  cultes  protetitants. 

Indemnités  et  secours  aux  denx  Églisrs 

Ocpcnscs  des  séminaires  prato^tatits 

Personnel  du  culte  Israélite 

Dépenses  an  s«mhia-re  lartélitc 


ia,ia 
tlt»ioc 


so^Soa 

lOl 

xo»6aS! 

éfi35« 

2o,9a«: 
i,s5^ 

x.o4i 

107,16$ 

«i.667 


€6,000 


7«7>«o» 


iS,75o< 

600 

1G6 

368)S3S 

Ao,ao8 

iQ,A5o 

a,€oS,75 

B8,9a 

i>&8i 

48,loI 
8a,o57 
><I.S8i 

113,391 

in,3 

«,ao7 
iMié 
1,833 


IL  n*  1527. 


T. 

n. 
ni. 
no. 

B. 
X. 
S. 


an. 


tn. 


—  51   — 


nmi^f  BT  «uYacu. 


DépemttA»  «Korcie»  périma  oon 
HéfrMii  de»  «serdccs  do* 


et  itnJm^, 
4Jbs  décbéâiio9« 


ToTAi  poar  fo  aervftee  de*  cultes. 
RÉCAWTULâTIÔÏf. 


1**  •cctioa.  —  Service  de  ricMUructioa  pitUiqao . 

a'  leetkm.  —  Serrioe  dei  betiu-art». 

3*  teetfoo.  —  Service  des  caHet 


T«T*k  iT>inrfm  pont  Je,  m^nkÊtèr^  d»  yjnatnirttoa  ^ohliqiie, 
des  beaax-arlA  et  des  cvttes  ». , 


MiraSTÉRK  D9  €OmffillGS ,  DB  I/MDVSTfME 
ET  DES  COLONrES. 


m* 
1* 


8ERVICKS  GÉlfBRAVJi:  BBS  MaHSTàlIBS. 

KM»  Bt  M  L^ll»«9t«B. 


TniieBeDl  du  minialre  et  pefaonoel  de  radministration  centrale  — 

GcB*deaerTloe...««...... »*•. •«.....»  r^  «••..«.. .... 

et  dépenMt  diverses  de  fadministnition  centrale 

de  Dvres,  abonnements  aux  rctnes  et  Jonmatix 


t  des  arts  et  métiers.  (Personnel.}.^ 
I  des  arts  et  ikiétlers.  ?  Matériel.  ). . . 


d*aHs  et  métiers 
âtà  écoles  natfonales  d*arts  et  métfcn. 


Itnottsd  des  éeatea 
HanêiMl  et  dépenses 
Beeie  — Bonale  d'hotlueeiia 

es  à  rÉcole  eenirâe  des  arts  et  manofiMlares 

aoi  élèves  des  éooles  d*arts  et  métiers  pour  tes  préparer  tm 
us  de  rÉoole  centrale  des  arts  et  maniiftictares  et  boarses 

d'entretien  de  ees  mêmes  élères  i  cet  étabHssement 

■oole  pratiqne  nationale  d'ouittiers  et  de  contremaîtres  de  Claoy 

Baaeigoement  indostriel  et  commercial 

InapecfiOB  dn  traTall  des  enfiuts  dans  les  maouftctures 

Cmnilé  eonanltadr  dos  arts  et  manaftctnres 

GoBseil  svpétleor  dn  travail 

OliSee  dn  travail 

aiaasliqae  générale. 

Enconrùements  anz  manvAtctores  et  au  commerce.  —  Récompenses 

honoMqwes  anz  viens  onvriers 

Commeree  extérieor,  ezpeHises ,  valeors  de  dooancs, 
Krteootrfbotive  delà  France  dans  resktretkn  do  boreao  lotemafiooal 

finstilné  à  Braxelles  poar  fa  pnblicatloo  des  tarifs  douaniers  et  dé- 

d'abonnement  an  bnlletin  IntemallOnal  des  douanes 

its  aux  pèches  maritimes 

i  la  marine  maroiiande 

Ctfsae  nationale  de  retraites  ponr  la  vieillesse 

Soeonrs  aux  colons  de  Saint-Oomis^no,  léfi^és.de  Saint-Pierre  et 

Viqneloo  et  dn  Canada 

Primes  i  la  filature  de  la  soie 

Frais  de  surveillance  d«  sodétés  et  établissements  divers 

Fei  sonnet  des  poids  et  uscauRs.  ..<•'.....••...•. *.•«.•..... 

Matériel  et  dépenses  diverses  des  poids  et  mesures 

Dépenses  de  la  commission  internationale  du  métré  et  du  bureau 

national  de»  poUaet  aaesnves.^  Fart  ooalifballvedo  ta  FMmee  dans 

Fentietictt  dn  bufoau  international  des  poids  et  mesures. 

Fenonnel  de  la  vérification  des  alcoomètres  et  des  denslmèlres. . . 

Malérirl  de  la  vérification  des  alcoomètres  et  des  densimètres 

Frais  dlmpmsion  des  brevets  dHnvention 


«OHTAXT 


Mémoire. 


3,646, 57^2 


.      337,801 
;  3,646,572! 


'  17,276,330 


47.4oo< 
7,000 

« 

7,aoo 

aifiSo 

t4,4oo 

48,600 

68,S5S 

4,3oo 

4,300 


3,5oo 

16,700 

W.3oo 

54,000 

2,aoo 

3,000 

ia,70o 

500 

&5o 
7,000 


S5o 

300,000 

800,000 

1,000 

a,5oo 

800,000 

3,aoo 

76,000 

a,&oo 


l»6oo 

700 
I 3,760 


CBAPITABf 


XXXIV. 
XtXT. 


XXXVI. 
XXXVII. 
XXXVill. 


I". 
II.* 
III. 
IT. 


VII. 
VIII. 
IX. 

XI. 

XII. 
XIII. 
XIT. 

^^• 
XVI. 

XVII. 
XVIII. 

XIX. 
XX. 


XXII. 
XXIIl. 
XXIV. 


•  X\V. 
XXVI. 


—  52  ^ 


iintfsTiRBft  Bt  iàtftcài. 


i^ÉiÉaÉifa 


Propriété  indàstricUc— Rédaction  dtt  rccncfîl  des  brevets  d^iventlôn 
et  publication  du  bulletin  oflldel  de  la  propriété  Industrielle 

Part  contributiYe  de  la  France  dans  Tentreticn  du  bureau  interna- 
tional institué  à  Berne  pour  ia  protection  de  la  propriété  indus- 
trielle  

Participation  de  ia  France  ^  rexpositiou  universelle  de  Chicago 

Dépenses  des  exercices  périmés  non  frappées  de  déchéance 

Dépenses  des  exercices  clos *....• 

Total  de  la  i"  section 

4*  iECTiÙtl.  ' —  dBarrCB  1>«S   fOSTBS  ET  DBS  Tél,Ê0Kil>It£8. 

Traitement  du  personnel  de  fadministration  centrale 

Hatéricl  de  Tadministration  centrale 

Dépenses  des  exeroiees  pérfanét  non  frappées  d» dèeMmpi^t 

Dépenses  des  exercices  clos 

Total  de  ia  3*  partie 

IV*  PkKTïE,  —  ri\AIS  DE  RÉGIE ,  DE  PERCEPTION 
ET  D'EXPLOITATION  DES  IMPÔTS  ET  RBVBNUS  F9DfcI09. 


^  SECTION.  ^-  SERVICE  DES  POSTES  ET  DES  TéL^GHAl^BCS. 

Traitements  du  personnel  cl  indemnités  a  titre  de  traitements  (agenis) 

Traitements  du  personnel  et  indemnités  à  litre  de  traitements  (  sous- 
agcnts  ) f 

Indemnités  diverses  et  secours 

Chaussure  et  habillement. , 

Matériel  des  bureaux 

Impressions  et  publications 

Transport  des  dépêches  Dostales 

Appareils  et  matériel  technique  d'exploitation ,,.'.....  ^ 

Construction  et  entretien  des  lignes  télégraphiques.. 

Dépenses  diverses , 

Subvention  au  service  maritime  entre  la  T^ance  et  la  Corse 

Subvention  au  service  maritime  des  lignes  de  la  MMitevrauéCi  du 
Brésil  et  de  la  Plata ' s ' 

Subvention  au  service  marilime  entre  Calais  et  Douvres 

Subvention  au  service  maritime  de  New-York  et  dcsÀottlIes  et  primes 
de  vitesse .'. , 

Subvention  an  service  niaritime  de  I*Indo-Chine. .., 

Subvention  au  service  maritime  de  la  iVauce  çn  Algdrie,  Tunisie  et 
Barbarie 

Subvention  au  service  maritime  de  rAu&tralie  et  la  Nouvelle-Calé- 
donie  « ' 

Subvention  au  service  maritime  de  la  côte  orientale  d'Afrique 

•Subvention  i)our  les  services  de  la  côlc  occîdcnlaiç  d^Afrîquc , . 

Subvention  à  la  compagnie  concessionnaire  du  câble  mîunt  Saint- 
Louis  du  Sénégal  aux  possessions  françaises  de  Rio-Xiincz,  Grande 
Bassam ,  Porlo-Kovo  et  le  Gabon s 

Total  de  la  A*  partie 

'  V  PARTIE. ^REMBOURSEMENTS  ET  RESTITUTIONS, 
NON-VALEURS  ET  PRIMES. 


a*  SBlCTlOll.  -^  SBRVICt  DES  POSTES  BT  D8S   TKL^AAPKEB. 

Remboursements  sur  produits  des  postes  et  des  léJégrciphes. . 
Répartition  de  produits  d'amendes 

Total  de  la  5*  pulie  > » 


desciwUu 
oavertf. 


3,50(^ 

6So,ooo 


3,oi3,8S5 


^   •ÎIS' 


171,033^ 


3,355,948^ 

3io,69& 
649,298 
180.50A 
8S8,3a3 
103.&33 
3:9,6S<^ 
i39»8A5 
3a,58A 

i3o,a83 
^.33f 

820,834 
So5»84fl 

: 
73.334 

257,i5b 
86,827 
41.737 


11,673,460 


aSd 


a5<] 


B.  n*  1627. 


IV. 

T. 
Tl. 

m. 
▼m. 
a. 

X. 

s. 


ir. 

m. 


IL 
ID. 


ttlT. 


un. 

utn. 


—  51  — 


mntrluf  bt  Manou. 


9mr  let  édMo»  4m  colti  y»tCTtaB#i  et  iwèUJtc^ 

I>épeiift»4a>«KBrciee»  périma  flwn  fiappéet  <te  déchéanof 

DépCMM  dcft «ftercicc» dM .,..^. .«...«.,, 

TOYAT.  pour  le  service  de*  ctiltef. . .' 

RÉCAWTULATIOîf. 

i~Mctioa.  —  Swvke  de  rhMtnictîoa  puUiqvo 

a*  neUoo.  —  Service  des  betux-arU , 

3*  seetton.  —  Service  des  coHef 

T^TAfc  r>inrfm  pom  le  wtjnUtkw^  4m  Vkutrmiïna,  pahlique, 
des  beaaz-arU  et  des  cultes  , . , 

ET  DES  COLONIES. 

m*  TàMïïm.  *^  SERVICES  oéNÉRMUi:  BEs  nansTiags. 


Tnibement  da  ministre  et  perMonel  de  radministration  centrale  — 

GcBs de  service • • »r^ «»•».«. 

et  dépenses  diverses  de  radmialstration  centrale 

de  Dvres,  abonnements  aux  revues  et  jonmatix 


des  arts  et  métiers.  (Personnel. }.. .  : 

des  arU  et  métiers.  [Matériel.) 

^erMnnel  des  éeete»  niMimtfrt  d^aTts  et  métiers 

Ilatériel  et  dépenses  dlvoies  des  écoles  natloDalcs  d'arts  et  métiers. 

Beole  naflonate  dTtorlogntit  dfc  Clases. 

&  rscole  eentnde  des  arts  et  manafiMlofes 

•nx  élCires  des  éooles  d*ferts  et  métiers  poor  les  préparer  mn 
ns  de  f  Eeole  centrale  des  arts  et  manuAictnres  et  bourses 

dVntretlen  de  ces  mêmes  élèves  i  cet  établissement 

loole  pratique  nationale  d'ouvriers  et  de  conlrematlres  de  Clooy 

Enseignement  Industriel  et  cammerdal 

iBspecHiMi  dn  travail  des  enftmts  dans  les  manufhctorcs 

ComUé  eonsadtattr  dos  arts  et  mannftctures 

Conseft  supérieur  du  travail 

Office  dn  travail.... 
8laflstM|ii6  senéruCf 
Bncoorûements  aux  manuAtctnres  et  au  commerce.  —  Récompenses 

hoooeuqnea  anz  vieux  ouvriers 

Gommeree  extértenr,  expertbes,  valeurs  de  douanes. 
Part  contributive  detaFranoe  dans  Fentretlen  dn  bureau  International 
institué  m  Bruxelles  pour  la  publication  âa  tarifs  douaniers  et  dé- 
penses d'abonnement  au  bulletin  international  des  douanes. . 


Mémoire. 
.     /de». 


3,646, 57a 


ia,9on^7« 
*      737,801 

;  3.646,572 


flMouiaaements  aux  pèches  maritimes. . 
Subvention  a  la        * 


la  marine  marobande 

Caisse  nationale  de  retraites  pour  la  vieillesse 

Seeours  aux  colons  de  Salnt-Oomis^ae,  léfaifiés.d^  Saint-Pierre  et 
Miqnelon  et  du  Canada 

Mases  à  la  filature  de  la  soie .^^ 

riais  de  sur  velilance  «te  sodétés  et  établissements  divers 

Personnel  des  poids  etmeauies 

Matériel  et  dépenses  diverses  des  poids  et  mesures 

Dépenses  de  la  commission  internationale  dn  mètre  et  dn  bureau 
natkmaideapoUaetflMsuius.^  fart «uMittmlivedo  ta  FMmee  dans 
rentvetiCBdubanaaiotematioiiaidespQidsetmosuiea. 

Personnel  de  la  vériScation  des  alcoomètres  et  des  dcnslmèlres. . . 

Matériel  de  la  vérification  des  alcoomètres  et  des  densimètres 

frais  d*imprrssion  des  brevets  d'invention 


•  i7,ai5,33o 


47.4oo< 
7,000 

M 
7,200 

ai,25o 
i4|4oo 
46,600 
6S,S55 
4,300 

4,300 


a.Soo 

16,700 

68,3oo 

54,000 

3,200 

2,000 

13,700 

000 

S5o 
7,000 


850 

300,000 

800,000 

1,000 

a,5oo 

800,000 

a,aoo 

75,000 

a,5oo 


1,600 

12, 750 


ECHâPITIKS 
i  SpécMVft. 

}  XXVIII, 

\  XXIX. 

[  XX. 

i  XXXL. 


xxxv. 

,  XXIVl. 


XXXVII. 
I  XXXVlll. 


II. 

Il  bis. 

nr. 

!▼. 
T. 

▼I. 
Tir. 
tiii. 

n. 

X. 
XI. 

xit. 

XIII. 

xrr. 
XV. 

XTI. 
XVII. 

xvni. 
xrx. 

XX. 


XXII. 


XXIII. 

xxrr. 


MiKitrisnt  «t  ftiftvieis. 


Câble  tëlégnphiqucf  «ras-marin  dit  TVmUn 

EÂKMition  permanente  des  colonies ..^ 

Dœcascadâ  services  mHitairei  et  nariUmes  deFAnnKn  et  du  Toofcia, 
Subvention  à  la  compagnie  Eastern  Teltgraph  pour  rétablisaemeot  et 

rezploUalioa  d'un  câBle  soos-maiân  cfttre  ûoock  et  Pdrim ........ 

i)épeusc8  des  exercices  périmés  non  frappées  de  déchéance 

Dopeuses  des  exercices  clos... ««»..;. • 

-ilappcis  de  dépenses  payables  sur  revues  antérieures  à  1893 

AdminislraliQ»,f>é»UeBtJJtire.  ^  Pcn^wid.  )• 

Administration  pënitenllairc.  (Hôpitaux,  vivres,  liabiHement  et  cou- 

tl»ogû.  ) , 

Administration  pënilcntiaiac  (  fnm  de  timoqiwt.  )« 

Administration  pénitentiaire.  (MatcrieL). ..-...«.*.*, 4 —  -  ••-• 

£]|positiou  de  Cnicago 


Total  du  service  des  colonies. 


RÉCAPITCUTIOIf  DU  MUUSTÈAE  DU  COMâlSBC^.  m  CWDtlSTBJlE. 
ET  DES  COLONIES/ 

i'*  scetion.  —  Service  du  commerce  et  de  rinduitrie 

2*^  section.  —  Service  des  postes  et  de»  télégraphes 

3*  section.  —  Service  des  téiépbones 

4'  section.  —  Service  des  colonies 


Total  gbiâkal  pour  ie  ministère  du  conamcne,  de  Pindustrie 
et  des  colonies 


MINISTÉa&  JDE  L*.AjQRiCULT4JA£. 

III*  PARTIE.  ~  SERVICES  GJSKÉRAUX  DES  )IUHSTÈRES. 
Traitement  du  ministre  et  personnel  de  Padministration  centrale. . . 

Matériel  et  dépenses  diverses  de  Padmioistratîoa  peutnite 

Exposition  de  Chicago 

Impressions,  souscriptionsr  aor  puMicatlôns,  «bonnements,  antogra- 

phies ,  entretien  des  machines ,  etc 

Mérite  agricole  et  médailles  agricoles 

IifspectToA  de  Pagriculture .-. 

Personnel  de  renseignement  agricole  et  des  établissements  d^clevtge. 
Matériel  de  renseignement  agricole  et  des  établissemenls  d*élevag^.. 

Subventions  à  diverses  institutions  agricoles 

Encouragements  k  Pagricullure  et  au  dndnage  ;  défégoéif  à  1*t!lr)ifiger< 

et  bourses  de  voyage.  —  Dépenses  diverses. 

Primes  à  la  sériciculture 

Primes  à  la  culture  du  Un  et  du  chanvre 


Allocations,  dépenses  administratives  et  aubvenlioits pont  I^'tftite- 


mcnt  et  la  reconstitution  des  vignobles  eik  f i-atifcc. 
graft.. 


Vérification  des  beurres  et  engra: 
Primes  pour  la  destruction  des  loups. 
Statistique  agricole  décennale  de  logx 

Personne!  des  écoles  vétèrinsires 

Matériel  des  écoles  vétérinaires 

Service  des  épitooUes 

Indemnités  pour  abatage  d*animanx. 

Thraltements  des  inspecteurs  génét^nx,  des  directeurs,  sousHfire^evrs, 

surveillants ,  vétérinaires ,  profrâseQrr  de  fécole  die»  lians  et  des 

régisseurs • 

FVais  de  tournées  dc9  Inspecteurs  généraux ,  des  dhWtem> ,  ^les  son»' 

directeurs ,  surveillants  et  vétérinaires  det  dép6tv  datons 

Qases  des  piqueurs ,  entrameurs ,  adjudants ,  brtgadlen/  chds ,  bHjgfs 

diers,  palcireuicrs  et  gagistes ^.\ 

Sccouin  et  gtadflcètions  de  monte.  —  Médtearment^  aux  hommes 

Habillement  des  gagistes : 


37,500' 

A.683 

s, 000,000 

3.iaS 
Mé    oire. 
m 

Idem\ 
2iO,«33 

36a.^33 
102,167 
i3a,«67 


B,9d5,6o3 


3,oiS,«*' 

11,843,74s 

8g5,oi6 

6,9oS,5o3 


ai. 658,117 


8.333 
loOfCoo 

i44«So 

iMh 
58,167 
68,S5o 
i5o<833 

i5S;aoo 
333,333 
2oS,?33 

83,333 

3,333 

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HIT. 

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-^.53  — . 


MIIUT^JUU  MT  «wrWJM. 


RÉCAPITULATION.  DK  LA  2?  SECTION. 

3*  partie.  —  Scrrice  général 

A*  partie.  —  Fnij  de  régîe,  de  perception  et  d*eiqpldltatioii  des  Im- 
pôts et  rcreiras  pablics 

6^  partie.  —  Rrmbonncmrats  et  restitutions ,  non-ralears  et  primes . 

Total  de  la  a*  aectUm 

III*  PARTIE.  —  SERVICES  GÉNÉRAUX  DES  UmiSTÈRBS. 

3*  SIOTIOV.  ^  TiU^BOnift. 

Personnel  de  l'administration  centrale.  —  Traitements 

IV  PARTIE.  —  FRAIS  DE  RÉGIE,  DE  PERCEPTION 
ET  D'EXPLOITATION  DES  IMPÔTS  ET  REVENUS  PUBLICS. 

Persoanel  des  serrioes  exteriears.  —  TraHeinents  et  Indemnités  à 

titre  de  traitements. 

Indemnités  et  dépenses  direfses 

Matériel.  —  Dépenses  d*entretien  et  d'e&ploitatioB 

Matériel  et  dépenses  de  premier  établissement 

Aanoité  i  la  caisse  des  dépôts  et  consi^ations 

Total 

V*  PARTIE.  —  REMBOURSEMENTS  ET  RESTITUTIONS, 
N0N-VALE0R5  ET  PffiMBS. 

Rcmboarsements  sur  produitstéléphoniqaes 

ToTiL  de  la  3*  section '. 

A*  stctron.  —  stttTfCft  wts  colo:«is8. 

PesBoond  de  radministnlion  ceotiak. 

Malèrid  de  PadminUtration  centrale 

Senrice  central  des  marchés *..• 

Service  administratti  dans  les  ports  de  commerce  de  la  métropole. . . 

Pfersonael  des  aerrioet  civils * 

PenflDoel  de  la  justioe .•••....,....,. , 

Petaoonel  des  cultes 

IVoiipcsanx  colonies ^..^ 

Commissariat  ccrionial •••••# *.••« 

Inspection  coloniale it /.* 

Geikdarmerîe  coloniale. .  t %.«.«, • 

Inscription  maritime.* , ,....,.,..  .^ ,  «  ». 

Agents  des  vivres  et  du  matériel. 

Fnàa  de  royage  par  terre  et  par  mer 

Missions  et  études  coloniales , 

Vivres  et  fonnagcs. 

Bdpitanx.  (  Personnel.  ) 

HôpiUux.  (MaUfricl.) , 

Matériel  des  services  dvfls 

Matériel  des  services  militaires 

des  oolonies.  -^  Goostroctloos  neuves 

diverasa  et  d^inU'rét  générât , 

»vention  au  service  local  é»  colonies 

9ubvcntioi>  au  Iwdgct  jfpnexe  du  chemin  de  (tr  et  du  porl  de  la 

Réanion..... •« ^.^..^  «...,.,....,. 

Obcmin  deftr  de  Dakar  àSaint4.ouis ..,».,... 

Fmis  d'occupation  du  Soudan  français 

Entretien  d^  postes  militaiaes  dans  les  ctahlissemeois  ûrau'çàU  du 

golfe  de  Bénin  ( Pnrto-Novo  et  Rotonon) 


■OXTAST 


171, 05S' 

ii,672,ft6o 
aSo 


u,8A3,7A3 


8,a44' 


198,333' 

A9,3a5 

i3A,9A9 

5oo,ooo 


88a,6o7 


A.167' 


898,016 


103,753 
ia3,2p8 
A76,e3S 

75,090 


ciuFtnji» 

«pêclaux. 


m. 

IT. 


VIII. 
IX. 


X. 

XI. 
XII. 


XTt. 

XVII. 
XVIII. 
XIX. 
XX. 
XXI. 


XXII. 

XXII  bis. 

XXIU. 
XXIV. 
XXV. 
XIVI. 
XXVII. 

XXVIII. 

XXIX. 
XXX. 
XXXI. 

:    XXXII. 

XXXIII. 
XXXIV. 
UXT. 
XXXVI. 
XXXVII. 
XXXVIli. 
XXXIX. 

XL. 

XM. 


—  56  — 


mnnrhaMH  sr  «brvicis. 


MINISTÈRE  DES  TRAVAUX  PUBLICS. 

III-  PARTIE.  —  SERVICES  GÉNÉRAUX  DES  MINISTÈRES. 

!'•  SECTION.  —  DiPBNSBS  OfiDI^ÏAIRBS. 

$  1".  —  Personnel. 
Traitement  du  ministre  et  personnel  de  radmîuislration  centrale. . 
Personnel  du  corps  des  ponts  et  chaassées.  —  Enseignement  et  école 

des  ponts  et  chaassées 

Personnel  des  sous-ingénieurs  des  ponts  «t  chaussées.. 

Personnel  des  conductcnrs  des  ponts  et  diaussées.' 

Personnel  du  corps  des  mines.  —  Enseignement  et  écoles 

Personne!  des  contrôleurs  des  mines. 

Persoiiiiel  des  commis  affectés  au  service  des  ponts  et  chaussées  et  des 


Personnel  des  officiers  et  maîtres  de  port  du  service  maritime 
Personnel  des  gardes  de  navigation ,  éduaiers ,    ponticrs  et  autres 

agents  attachés  au  service  de  la  navigation  intérieure  et  au  service 

des  ports  maritimes  de  commerce 

Personnel  des  maîtres  et  gardiens  de  phares  et  funaux 

Personnel  des  agents  préposés  à  la  surveillance  de  la  pèche  Ûuviale. 
Personnel  des  inspecteurs  de  Texploitation  commerciale  des  chemins 

de  fer 

Personnel  des  commissaires  de  surveillance  administrative  des  c&emins 

de  fer. 


Frais  généraux  du  service  de  contrôle  et  de  sur>'eillance  des  chemins 
de  fer  concédés 

Personnel  des  inspecteurs  dés  tramvirays  des  départements  de  la  Seine 
et  de  Seine-et-Oise 

Frais  ç;énéraux   du  service  de  surveillance  des    mines,    minières 
carrières  et  appareils  à  vapeur.. 

Indemnités  aux  délégués  à  la  sécurité  des  ouvriers  mineurs 

Personnel  des  bâtiments  civils 

Personnel  des  palais  nationaux 

Personnel  des  régies  des  palais  naiionnux. «.. 

Secours .,.: 


5  2.  —  Entretien,  ^ 
Matériel  et  dépenses  diverses  de  radministration  œntraie.  .^ ..... . 

Exposition  de  Chicago 

Routes  et  ponts.  —  Travaux  ordinaires.  (  Entretien. } ^  - 

Routes  et  ponts.  —  Grosses  réparations  et  restauAtions. ........... 

Routes  forestières  de. la  Corse.  (Entretien.) •  ^ 

Entretien  des  chaussées  de  Paris 

Navigation  inlérieurc.  (Rivières.)—  Travaux  ordinaires.  (Siiti«Uen 

et  grosses  réparations.  ) 

Navigation  intérieure.  (Canaux.)  —  Travaux  ordinaires.  (Entretien 

et  grosses  réparations.  ) 

Ports  maritimes.  Travaux  ordinaires.  (Entretien  et  grosses  réparations.) 

Phares ,  fanaux  et  balises.  (  Entretien  et  grosses  rtqparations*  ) 

Matériel  des  mines 

Entrelien  des  bâtiments  civils 

Grosses  réparations  des  bAtiments  dtils : 

Entretien  des  palais  nationaux 

Grosses  réparations  des  palais  nationaux 

Loyer  du  terrain  du  palais  de  Tlndustrie 

Service  des  eaux  de  Versailles  et  de  BCariy 

Matériel  des  régies  des  palais  nationaux 

Conservation  du  garde-meuble 

Dépenses  des  exercices  périmés  non  flrappées  de  déàhéancc 

Dépenses  des  exercices  clos 


ToTAi.  de  la  i**  section. 


des  a^4llB. 
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160,000 

3.800 
66,518 

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Hémoiic. 

35,000 

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Hémoixe. 

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—  57  — 


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■nisTiBSi  sr 


a*  SCCTIOR.  —  DiPBMSBS  EXTfUORDIlfAtllBS. 

$  f.  —  TnMuae, 
nmtet  natioiMlet,  des  rovlct  déptiiementales  des  dépar- 

mmnaé»  et  Ae»  ToMet  tkerMilet 

RMtc»  fereitièra  de  la  Corse.  (  Constmctioa.  ) 

Rectification  des  itmlcs  nationales  et  <tes  routes  départementales  des 

départements  annexés 

rensIrncUon  de  ponU .........^ , 

Kadftt  de  concessions  de  ponts  à  péage  dépendant  des  routes  nationales . 

^mAetnlIoo  des  rivières ^ 

Etablissement  et  amélioration  de  canaux  de  navigation 

TTBTanx  de  défeosc  contre  les  inèndâtiona 

kméBan/Uom  et  cxrcnsion  des  ports  maritimos 

Phares,  édalraft  clectriqae  et  installation  de  signaux  diven. ..(.... 
nvcUcment    général  de   la  France  (  opérations  et  représentation 


^êcntioa  de  la  carte  géologique  détaillée  de  la  France.. . 
Bndrs  et  travaux  de  chemins  de  fer  exécutés  par  PÉtat.. 


BKhat  de  lignes  de  chemins  de  for.. ... ., 

Tiavanx  oookpiélaentaires  du  réseau  de  TÉtat.. 

ÉAole  des  arto  el  métiers  de  Li  le.   -~  Continuation  des  travaux  de 


GanacrvnAc»ive  des  arU  et  métiers.  - 


Palais  de  Versailles 
restauration. 


et  de  Trianoa. 


-  Achèvement  de  la  gnkrid  de 
Goptinuation  des  travaux  de 


Mparationael  ctotreticn  des  bassins  et  eaux  du  parc  de  Versailles. . 
PaMs  de  rOysée.  —  Continuation  des  travaux  de  réfection 


iaatitiit  agronomique.  —  Gonstmction  de  laboratoires. 

Opéra.  —  Réfection  des  calorifères 

Palais  da  Umvre  et  des  Tuileries.  —  Travaux  de  réfection 

Plials-RoyaL  —  Travaux  de  réfection  au  Thé&ire-^rançais , . . . 

InstaHatiow  de  1^  cour  des  eomptcs  au  pavillon  de  Marsan 

S  9.  »  D^imes  &bHgatoint  assimilablM  à.d»  dHte$  d'éitU. 

Rembooraernents  des  avances  affectées  aux  travaux  dViméliof atioa  des 

riviM«>«.  canaux  et  ports  en  France.  ^ 


Annuité»  aux  compagnes  concessionnaires  de  chemins  de  Vèr,  (Cou- 
▼cntioas  antres  que  celles  approuvées  par  les  lois  du  90  no- 
vembre 1 883-  ) 

Annvltéa  aux  coaiwigutes.ewicmBiaiiiMili  ne  de  diamiaa de  fer.  (Con* 
tentions  nouvelles  appronvèeipar  les  Ma  dn  ao  noveabee  i883.  )* 

Annuités  â,b  compagnie  d*Orléans  pour  les  lignes  éehangées  «hitrc 
elle  et  FÉtat.  (Artide  6  de  la  convention  approuvée  par  la  loi  du 
ao  novembre  i883. } 

Snbvenllona  ponr  chemina  de  fer  d*intirét  local »... 

Avances  aux  compagnies  de  chemins  de  fer  français  ponr  gar$nlie 
dlnCéféls 

Garantie  dlnlérét  au  entreprisca  do  rhmins  de  £w  d'intérêt  loeat. 

Garantie  dlntérét  awi  entreprises  de  tramways .:.... 

Inanffisance  éveotnelle  des  produits  de  fesploitatJon  des  ohemiiis  de 
fer  concédés  Piaoés  sous  le  séquestre  administratif  et  des  lignes 
reremea  A  l*Btat  par  suite  de  dèehéan^xis  définithrcs 

Insuffisance  éventuelle  des  produitsde  rexploitatioii  df»  chemins  do 
fer  non  concédés  construits  par  1*ÉtaL 

G^mttUes  d*IntéréU  aux  compagnies  de  rhiantoa  doftr  taniitei^ ... 


TM«i.d*to  ir  «ctlott.*. 

RÉCAPITULATION. 


1**  section.  —  Dépenses  ordinaires 

a*  aectioo.  —  Dépenses  extraordinaires. 


TbTAL  aMaAi  pour  fe  mlniatère^dea'tratanut  pttUle». 


WNITAMT 

das  crédit» 
ovtert». 


'  100,000^ 

ii,5oo 

5a.S33 

7o,833. 

Mémoire. 

AAo,&i7 

S3a,79i 

.64i.65â 
i9,6oo 

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Mémoirou 
ia5.ooo 

i6,066 

33,833 

t6,66$ 

8,333 
8,333 
Mémoire. 

Idem, 
Idtm. 
Idem. 


1,100,000 


Ifténoirc. 


aoo,poo 

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4,167 


<J.557.«a7' 
B,790,io8 


13,347,73s 


«pcelaïu. 


■IXItTàMM  ST  mfflCBt. 


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X. 
XI. 
XII. 

XIII. 

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XVII. 
XVIII. 

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XX. 

XII. 


ZXII. 

XXII  bis. 

XZIU. 

XXIT. 
XXV. 
XZVI. 

XXVII. 

XXVIII. 

XXIX. 
XXX. 
XXXI. 
XXXII. 
XXXill. 
XXXIV. 

uxv. 

XXXVI. 
XXXVII. 
XXXVIII. 
XXXIX. 
XL. 
XLl. 


MINISTÈRE  DES  TRAVAUX  PUBLICS. 

III*  PARTIE.  —  SERVICES  GÉNÉRAUX  DES  MINISTERES. 

l'*  8CCTI0N.   —  oipEIfSBS   0BDtT4inES. 

$.  /•'.  —  Personnel, 

Traitement  du  mmistre  et  personnel  de  radmiuislratîon  centrale 

Personnel  du  corps  des  ponts  et  chaussas.  —  Enseignement  et  école 

des  ponts  et  chaussées 

Personnel  des  sous-ingénieurs  des  ponts  et  chaoMéea. , 

Personnel  des  conducteurs  des  ponts  et  chaussées.' 

Personnel  du  corps  des  mines.  —  Enseignement  et  écoles.. 

Personnel  des  contrôleurs  des  mines. 

Personnel  des  commis  afiectcs  au  service  des  ponts  et  chaussées  et  des 

mines 

Personnel  des  ofRclcrs  et  maîtres  de  port  du  service  maritime. 
Personnel  des  gardes  de  navigaUoo  »  écluaiers ,    non  tiers  et  autres 

agents  attachés  an  service  de  la  navigation  intérieure  et  au  service 

des  ports  maritimes  de  commerce 

Personnel  des  maîtres  et  gardiens  de  phares  et  fanaux 

Personnel  des  agents  préposés  à  la  surveillance  de  la  pèche  duvialc. 
Personnel  des  inspecteurs  de  Texploitation  commerciale  des  chemins 

de  fer 

Personnel  des  commissaires  de  surveillance  administrative  des  dbemins 

de  fer 

Frais  généraux  du  service  de  contrôle  et  de  surA'eillance  des  chemins 

de  1er  concédés , 

Personnel  des  inspecteurs  dés  tramways  des  départements  de  la  Seine 

et  de  Seine-et-Oise 

Frais  généraux   du  service  de  sur^'eillance  des    mines,    minières 

carrières  et  apMreils  a  vapeur.. , 

Indemnités  aux  délégués  à  la  sécurité  des  ouvriers  mioenn 

Personnel  des  b&timents  civils 

Personnel  des  palais  nationaux, 
Personnel  des  régies  des  polaîa 
Secoun ., 

$  2.  —  tnireUen.^ 
Matériel  et  dépenses  diverses  de  radministration  œntralc 

Exposition  de  Chicago 

Routes  et  ponts.  —  Travaux  ordinaires.  (Entretien.)... 
Routes  et  pouls.  —  Grosses  réparation*  et  vettaanAions. . 

Routes  forestières  de  la  Gone.  (  EalreUen.) 

Entretien  des  chaussées  de  Paris 

Navigation  Intérieure.  (Aivièrai.)  —  Travaux  ordinaires.  (Sntvetieià 

et  grosses  réparations. } i 

Navigation  intérieure.  (Canaux.)  —  Travaux  ordinaires.  (Entretien 

et  grosses  réparations.  ) 

Ports  maritimes.  Travaux  ordinaires.  (Entrelien  et  grosses  réparations.) 
Phares ,  faaaox  «t  haliocs.  (  EntntieD  et  groMOs  rqporatlona.  ) 

Matériel  des  mines 

Entretien  des  b&timents  civils 

Grosses  réparations  des  bâtiments  dtils : 

Entretien  des  palais  nationaux ., 

Grosses  réparations  des  palais  nationaux 

Loyer  du  terrain  du  palais  de  Tlndustrie 

Service  des  eaux  de  Versailles  et  de  Moriy 

Matériel  des  régies  des  palais  nationaux. 

Conservation  du  garde-meuble 

Dépenses  des  exercices  périmés  non  frappées  de  déchéance. . . 
Dépenses  des  exercices  dos.. 

Total  de  la  i**  section 


6a»,'i^ 
8A/^ 
5S,ÔS5 

a66,666 

«6,378 


i7*.o83 
ài,o5o 
29,610 

iS,54i 

68,750 

i,s5o 

a4,6S3 

• 
10,000 
11,666 
»4,i«i 
ao,00D 


19.741 

lajboo 

a,iia,6oD 

ia«M0 
sSOfOOO 

43i,o83 

i6o,36o 

A01.666 

160,000 

3,800 

66,566 

a  5,000 
Mëmoire. 
a5,ooP 

19*9^ 
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Mémoire. 

Idem, 


6,557.6>7 


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s*  8BCTI0R.  —  DiPBRSBS  EXTRAORDINAIRES. 

$  f.  —  Tnh;ë9x» 
Ltcanes  des  routes  iiatioiwlet«  des  routes  départementales  des  dépar- 

tweais  aanenés  et  Aes  routes  thenuies < . 

Iloates  forestières  de  la  Corse.  (Constmctloa. } 

BtctiScatioB  des  roales  nalionalea  et  d«i  routes  dëpartementalcs  des 

départements  annexés 

CoBstraction  de  ponts «.. 

Kadftt  de  concessions  de  ponts  à  péage  dépendant  des  rontes  nationales 

àmolonlftaD  des  rtrîeres 

Etablissement  et  amélioration  de  canaux  de  navigation 

TTaTRox  de  défense  eontre  les  iDèndâtiona • . . 

Améifontlon  et  extension  des  ports  marltimos 

P^res,  édairagt  êlectriqae  et  installation  de  signaux  divcn.  ..t.. 
MvcHeneol   général  de   ta  France  (opérations  et  représentation 


ition  de  la  carte  géoiogiqae  détaillée  de  la  France.. . 
et  travaux  de  chennns  de  fer  exécutés  par  TÉtat. . 


Rachat  de  lignes  de  chemins  de  fer.. ........ 

Ttevaax  eomplémentaircs  du  réseau  de  TÉtaU 
£«ole  des  aria  et  métiers  de  Li  le.   —  Contin 


Continuation  des  travaux  de 


runMgiaJuire  des  arU  et  métiers.  ~  Acbèvemcnt  de  la  gakrie  de 


Faiais  de  Versailles  et  de  Trianoo.  r--  Continuation  des  travaux  de 
restauration. 


Bénantions  et  entretien  des  bassins  et  eaux  du  parc  de  Versailles. . 

M±  de  râ^sée. -.  r ^  ■    * 


Continuation  dos  travaux  de  réfection 

laatitat  agronomique.  —  Gonstructioa  de  laboraloirrs 

Opéra.  —  RéTection  des  calorifères 

PÉbia  dn  Louvre  et  des  Toileries*  —  Travaux  de  réfection 

Piriaia-iioyal.  —  Travaux  de  réfection  au  Théâtre-Français.. « . . . 

laataHntioB  de  If  cour  des  comptes  au  pavillon  de  Marsan 

S  S.  —  D^me»  obUgatoim  (usimilabtM  à.det  dellet  4' Beat, 

Remboursements  des  avances  affectées  aux  travaux  d^mêliofation  des 
rivières,  canaux  et  ports  en  FrUkce \  . . . 

Asmuités  aux  compagnies  concessionnaires  de  chemias  de  flftr.  (Con- 
ventions autres  que  celles  approuvées  par  les  lois  du  ao  no- 
vembre i883.) 

Annuités  aux  coiupagutes .  ooncwatoaiiah  as  da  chemina  de  Ar.  (Çon« 
Tentions  nouvelles  approuvées  par  les  Ma  dn  ao-noivealNre  i883.  ). 

Annuités  a,  la  compagnie  d*(Méûis  pour  les  lignes  éshangées  «hitrc 
elle -et  FEtat.  (Ariide  5  de  la  convention  approuvée  par  la  loi  du 
ao  novembte  i883.  ) 

Snbrentloas  ponr  chemias  de  fer  d^inbérét  iooal «  * 

Avances  aux  compagnies  de  chemins  de  ier  français  ponr  gar$nlie 
d*inléféls , 

Garantie  d*iniérét  aux  entrepriaca  da  rhamins  de  £w  d^iatérét  loeaL. 

Gfrantie  dlotérét  anx  entreprises  de  tramways. 


[nsnffisance  éventnalla  des  produits  da  FesploitaUon  des  dicmijis  de 
fer  concédés  placés  sous  le  séquestre  administratif  et  des  lignas 
rerenoca  à  l*Btat  par  suite  de  dèehAanees  dëanllires 

Insuffisance  éventuelle  des  produits^de  rexploitattofi|  d^  oJ^ei^lns  de 
tnuts  pi    '    '  ' 


fer  non  concédés  constnuts  par  I*ÉtaL 
Ghtanties  d'intérêts  aux  compagnies  de 

'    Torat  dnto  iT  anitlott. 

RÉCAPITULATION. 

1**  section.  —  Dépenses  ordinaires.  .* '. . 

%•  section.  —  Dépenses  extraordinaires. ...,., 


daftr  InnirfnnsIL . 


TbTAL  aintRAi  pour  le  minlftére'deii'tratawr  pnUte». 


aOXTART 

das  erâdiU 
ovvcrls. 


'  100,000^ 

it,5oo 

5«.333 

7o,833 

Mémoire. 

AAo,&i7 

S3a,70i 

â5,Ai6 

i9,6oo 

*,i96 

7.54^ 

«iOeOfCôo 

Mémoire. 

iR5.oeo 

i6,6|56 

35,833 

16,666 

8,333 
8,333 
Mémoire. 

Idem. 
Idtm. 
Idem. 


1,100,000 


Mémoire. 


aoo,0oo 
So^poo 


4,167 


^790,108 


(J.557,6a7' 
5,790,108 


12,347,735 


—  58  — 


MIMISTàBES  ST  I 


d0ft  aiditM 
ouverts. 


RÉCAPITULATION 

>ES  CRÉDITS  PflOVISOIDBS  DU  BUD6KT GÉH ÉfLAL  OK  L^BK&IUSICK  1^93.  {Ftêmot.) 


1"  Pàrtib.  — *  TStXte  publique.  «-  Mînfttôre  det  finanoet. 

2*  Pmtib.  —  Pouvoirs  poblict.  *^  Ifinwtèrc  detfinanoet 

/  Ifiuulère  de  la  justice. «,..«.      ^^t^h^ào^  y 

Ministère  1  ;  I 

cl^  11'*  secUoD.  —  Senrioe  ontinaire.  i^6»3àsM 

affairel  i   ^*  section.  —  Senrioe  des  protso<  >       i)45r«ii|t 

étrangères.  )      io**lâ 7^»»  7 

Ministère  de  rintévieor M98,86i 

Ministère  des  finances. \,à^^^^ 

Ministère      (  i**  «îctloii.  —  Service  ordinaire    46,150,070*^) 
de  la  guecK.  {  ^*  «cction.  —   Dépenses  extraor-  ^  J     60,690,070 


dfnaires T. a,A6o,obo  7 

Ministère  de  la  macine. .  J ^ 1 1 ,AU,mâ  1 


Ministère 

Instraetiouj 

publique  ^ 

des  beauxrarts/ 

et 

des  cultes. 


^yderi 


i"  seetlon.  —  Service  de  in- 
struction publique 1 2,900,967'  \ 

a*  section.  —  Service  de»  heaûx- 
arls 

3*  section.  —  Service  des  cultes. 


. .    12,000,967^ 

IX-  \ 

«.    3,646,57*  ; 


Ministère 
du  commerce,^ 
de  rindustrie,^ 

et 
des  Qoloaics. 


i"  spctîon.  —  Service  du  com- 
merce et  de  Vindustrie 3,015,855*  \ 

a*  section.  —  Service  des  postes 

^  ées-téiégraphes. sTi^oS^ 

3*  seofcioa.  —  Télèf  hooes 8,aAi  { 

h'  section.  —  Service  dea  ioolo-  ,    , 

aies....,....^ «.*....«  â»^»5ô3 


J7.a7%53o 


9,09^,633 


Ministère  de  Tagricolture 3,(>9;ê90 

1**  s«ii<m.  —  Senrioe  ovdfauAKb     •6,5674^1x7'} 

ia,3A7,736 


Ministère 
des  travant 


•ioiution 


publics. 

Frais  de  régie , 

de 

perception 

etd*exBi<  " 

des  impôti 

et 

revenus  publies. 


6*  Part». 
BemboaneiDeikts 


!' 


•aoAioB.  «—  TvavMix  extnor* 


B,ooo  ] 


non-valeuds 

«t 

prîmes. 


6,7<KVi«a  } 

Ministère  des  finances %• . 

Ministère  des  aAiires  étrangères. . . .  1 

Ministère  du  commerce ,  de  rindustrie  et  des  colouiea  r 
i«  MOUOK.  >^  PMie»  et  tèl^ 

Ministère 4e  UgacttUuFe,  (ForMa.}....» 1,296^861, 

Ministère  des  finànees i,i&2,t69'^ 

«lDMère>ierinlM0«r v ao$,Ua  j 

Miaiatère  du  oommerae,  4e  ViaisMtrIe  >«t ides  colonies  :  | 

a*  section.  —  Postes  et  télé-  ) 

graphes a5oM  A  An  l 

3«.section,— Téléphones,., •  A^6j  }  ^•'*' J 

Mlùlatère  de  ragriculturc.  (ForèU.  )f 3,55Sr  j 

TofAL  G^ÉaAi.  4««  erèdikcpiovifoUiaa  dea*«iei)o^.^j^^|^ance.).. .  | 


68.169.761' I 
i,oai,aQ&  I 


ia4,3ai,iSS 


3a  ,944, 34a 


.i,3SS,a46 


3^7.827^798 


B.  n*  1527. 


tnt. 


—  M  — 

BUD6AT  GiKABiUi. 


ÉUêI,  par  ministères  et  par  chapitres ,  des  crédits  provisoires  de  t exercice  i893  {Algérie),     i 


!•. 


a. 
m. 

!▼. 
T. 

ni, 

TlfL 

IL 

t 
It 


m. 
», 
m 

ifo. 


SUD. 

SI. 

tt. 
m. 


■nrurèuis  kt  ubticks. 


MINISTÈRE  DES  FINANCES, 
m*  PMTIE.  —  SEirVlCES  <7ÉKiaAt}X  DES  MIKtSTiRES. 

FiM  de  U  %iUmtt\\} 4*âlg<rie. 

IV*  PARTIE.  -~  THilS  DB  lËBlE  *  JM  PESCWTION 
ET  D^EXPLOITATION  DES  IMPÔTS  ET  REVENUS  PUBLICS. 

P«MBiicl4e»  oo»lriteli0M  4ireelM  et- du  eàda#lfc  en  AlgAHe 

liitèriel  des  coDtribaUoot  direclesid  dfll  cadutrc  en  Algérie 

tawHiiiel  de  la  topographie  en  Algérie 

MalMel  de  la  topagrapfcie  tm  AigMe 

ilocalioo  poar  le  recouvrement  des  4roitt  nnivertUalrea 

Part  des  %m€%  coUectcara  «ur.fe  principal  des  Impôts  arabes 

Fia»  de  peroepGon  des  amendes  et  coudamoatioos  péçuuiajrcs  en  At- 

fft™*- » 

Pcrtoond  de  fenrcgUtremenl ,  des  domaines  et  du  timbre  en  Algérie 
MBtrrîel  de  rcDr^pstrcmcnt.  des  domaines  et  do  timbre  en  Algérie. 
lap0Nll09s  Â  la  cKarge  de  l'Etat  pour  le  service  de  U  propriété  iadi- 

vldndle  indiséne  en  Alg&îc 

PtnoBttci  4es  cEouape»  en  A(g<érie 

Laboratoire  des  douanes  en  AÎg^'rie 

MMérid  des  douanes  en  A%érie 

Dépenses  diverses  des  douanes  en  Algérie 

Penonnet  des  contribatîons  diverses  eh  Algérie 

Mrtériel  des  oonlribulioiis  diverses.cn  Alg&ic 

Total  de  la  4*  partie 

V  PARTIE.  —  REMBOURSEMENTS  ET  RESTITUTIONS . 
NON-VALEURS  ET  PRIMES. 

Rcmboorieoients  sar  produits  des,  dananes 

Rembooisements  sur  prodoits  IndUicct»  «t  divera  en  Algérie. 

IWpartitioQs   de  prooMiU  d'aamdes,    aaisk»   et   confiicatiooa  de 

douanes v... ..,..,., ♦. 

ll^partiUoos  de  prodoits  d'ainoortet»  saiaios  al  eooincaUena  attribué» 

adNa><»«.< 

Renboorsemeola  padlel»  à  opéeec  co  ejbéciHion  de  fariicie  t^  de  la 

hndn  11  Jaovw>r  iB^a...^ , , 

Ralentca.  —  Degré Ycmwita.  a^n^valewaet  seeancs , 

Total  de  la  6«  pailie. -. 

RÉCAPITULATipN. 

3^  ^flFtsB*  '—  Mfvlw  gévértt.  44 

V  partie.  —  Pnia  do  rigia ,  do  peneoplttiii  »  «le 

&*  partie»  —  ItoMbonwcaaanta cl  reetitotiona ,  eU).« 

'  :     •  TdvaLfMr^ttittlstèffcdeaUuiMeis.w 


VONTAMT 

en  crédUi 
onverU. 


Al. 854' 


a7,3A5' 
87,018 
29,796 
ia,5oo 
sSo 
iio.tBo 

3,833 
67,500 
3a,ao8 

1,066 

io3,^a6 

1,266 

8A,6&o 
29,663 


634,129 


9.683' 
6^16 

5,226 

a9,ftoo 

6,000 
13,334 


66,658 


Al, 854' 
634,  »a3 
661,668 


642,694 


CHAPITBBS 

RpécUax. 


III. 
IV. 
V. 
VI. 


I". 
II. 
m. 

IV. 

r. 

VI. 

VII. 

VIII. 

IX. 
X. 

XI. 


II. 

lU. 

IV. 
V. 
VI. 

Tn. 

VIII, 
IX. 
X. 
Xf. 

su. 

.JUIU 
XIV, 
XT. 
XVI. 

XVil. 

ITIII. 


MINISTÈRE  D£  U^USTiCË..   ... 


Personnel  de  la  justice  firançaisc  en  Algérie 

nalërid  el  menues  dépenses  de  la  cour  d*appel  d*Alger  et  fraîs  de 

passage  gratait ...........t.»...4f........« 

Frais  de  justice  criminelle  en  Algérie .' 

Personne!  de  la  justice  musulmane  en  Algérie 

Matériel  de  U  jivUicc  musulmane  en  Aigéqe, 

Constitution  de  Tétat  civil  des  indigônes  musulmans  en  Algérie. . . 


Total  pour  le  service  de  la  jnsjlioe.  ..<..,.. 
MINISTÈRE  DE  L'INTÉftieUR. 

III*  PARTIE.  —  SERVICES  GÉNÉRAUX  IMBS  MlMttTÈRSSv 

1'*  SECTION.  —  SBRVOCg  Dl  L'UlTCftlgpJl.    . 


Personnel  de  Tadminislration  centrale  à  Paris 

Personnel  des  services  de  radminislrallôn  pèniteuliaire  en  Algérie. . 

Entretien  des  déteuns  en  Algérie 

Remboursements  divers  pour  frais  de  s^oiir  des  détenus  civiU  de  VAI- 

gMe  hors  des  établissementf  pénitentiaires  { Mgfrle) 

Transports  des  di'tenus  et  des  libérés  (  Algérie) 

Travaux  ordinaires  aux  bftliments  pénitentiaires  en  Algérie  (Scrvfccé 

à  l'entreprise) .'." : 

Mobilier  dei  services  pénitentiaires  en  Algérie   (Services  i  l^entrcr 

prise  ) ". , 

Travaux  ordinaires  aux  bâtiments  pénitentiaires  en  Atgcfrîe  (Services 

en  régie  ) ! 

Exploitations  agricoles  en  Algérie .*..'.'. 

Dépenses  accessoires  du  service  pénitentiaire  en  Algérie 

Acquisitions  et  constructions  pour  le  service  pénitentiaire 


Total. 


■OXTAMT 

de»  crédit» 
OBvarU. 


a*  SBCTION.  —  SERVICE  ou  GOCrBaNEUERT  ciN^RAL  DB  L'ALOéRIB. 


Personnel  de  Tadminiatration  centrale  en  Algérie. 

Mat^id  de  Tadminutration  centrale  en  Alcéne '. . .  ; ' . . 

Publications  et  impresaions  diverses  eo  Algérie 

Subsides ,  aeeours  et  rtîcompenses en  Algérie. . 

Personnel  de  Tadministration  civile  en  Algérie. 

Matériel  de  Padanniatration  civile  eo  Algme ..-.........; 

Personnel  du  service  de  sûreté  générale  et  force  pnbllqoe  en  ftigëriob 
Dépenses  matérielles  du  service  de  la  sûreté  en  Algértel .' .  .'i  ;-. 

Assbtance  publique  en  Algérie .....;.........  j  ..-..*...  ! 

Personnel  de  Tadministfation  militaire  en  Algérie .'..... 

Matériel  de  Tadministration  militaire  en  Algérie 

Dépenses  de  colonisation  en  Algérie. »  * 

Dépenses  secrètes  en  Algérie 

Service  sanitaire  en  Algérie. ...,,»...., 

Visite  des  pharmacies  en  Algérie 

Dépenses  acs  exercices  périmés  non  rrappéoa4«  44c>i<<ace  (Algépûa) 

Dépenses  des  exercices  dos  (Algérie) ,....»»<,  »»,>....,..«««. 

Exposition  de  Chicago.- h.* '.•«.<>•».>••  w^#..-. 

Total  .pour  le  aeryico  du  gowernemeat  général  de  TAlgérie. 


i58.ox7*J 

5o,ooo 

§71 
ia,Soo 


i3o,9^ 


63,574 
ioo»833  [_ 

4i6 
9,^66 

853 

4&S 

1,875 

4.166 

4C€ 

i.aSo 


iG8,i8i 


46, 166* 
3*780 
5,683 

tos4i6 
i3o,Soo 

4i,«|S8 

5a,8oa 

4,553 

a57,o83 

10,000 

6,010 

Mémoire. 
Idem. 
ta,ooo  I 


.    835,071 


B.  0'  iSay. 


—  fil  — 


«MTAIIV 

des  crvdils 


r. 

n. 
m. 
ir. 

T. 

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»n. 

TIII. 

II. 
I. 

IL 

nu 
un. 


lî. 
ui. 

XTII. 

tvni. 


I. 
11. 


V«  PARTIE.  •-  RElifiOCniSBlIfiNTS,  INSTITUTIONS, 
NON-VALEURS  ET  PRIMES. 


RonlNHinemeDU  sur  le  produit  da  travail  de*  dèlent»  ett  Algérie*  « . 

RÉCAPTrOLÀTION. 

3«  nartic    f    i"  MctioD.  -^  -Se^fee  da  ministère  dt  nntétîenr 

*^  '1    a«  section.  —  Scnrfoc  de  r  Algérie 

5"  putic.  —  !'•  section.  —  Scnrlcc  dn  ministère  de  flntérlcor 

Total  gb.ièival  pour  le  miaislcrc de  riotcrJeur.. . 

MINISTÈRE  DE  L*IN&TADCTIO^  PJU&LIQUE .  DES  BEAUX-ARTS 
ET  DES  CULTES. 


i'«  a£CTiox.  —  «jumsa  Bft<t'iflsvAOiiTioii  pubuodb. 

Services gènèraax  de  1*inslraction  publique.  --  Frais  dts  passage.. , . . 

Adiainistratlon  académique.  '—  PersouDcl 

Administration  académiqae.  —  Mat 'rie! 

Beolfs  d'ens^g:iiement  sttpérienr  &  Alfi:er.  ->—  Personne) 

Ecoles  d'enseigoenent  sapêrieur  à  Algei*.  '^'  Matériel 

Bibliotbéqiie^masée  d*Alger 

Sobvenlloiis  aax  \ycbt§  Dalionaax 

Remises  et  exemptions  dans  les  lyeées  de  garçons 

Coliêges  cooimiioacit  de  garçpns i« . .  » .  ; 

Eoseigacment  secondaire  des  Jeunes  filles 

Bonnes  nationales  et  dégrèvemeiill 

Enseignement  primaire.  —  Inspecteurs 

Ecoles  non— iea  primafrei .  "-  Dépenses  d'IdsIaHttion  et  de  matériel. . 

Enieignement  primaire  en  Al|||[érie.  —  Ecoles  primaires  supérieures  ; 
ccola  élémcnlaires  soumises  a  ta  lot  du  3o  octobre  i886  et  non  spé- 
cialement destinées  aux  élèves  indigènes , . . . 

Easdgnement  primaire  des  indigènes 

Enieignement  primaire*  ^  Seooon  ot  ailocalioos.. .-. ; . . 

lostmction  publique  musulmane,  t a •  •  • . 

SobvenUons  aux  déparlemcots ,  ville  ou  communes  de  TAlgérie,  des- 
tinées à  faire  Tacean  payement  de  partie  des  annuités  ducs  par  eux 
et  nécessaires  an  remboursement  des  emprunts  qu'ils  ont  contractés 
pour  la  constractlon  de  leurs  éCabt1s«emen(s  d'enseignement  supé- 
rlenr,  d'enseignement  secondaire  et  d'enseignement  primaire 

Subventions  anx  communes  algériennes  pour  constructions  d'écoles 
on  de  datset  desUnées  anx  indigènes 

Total  de  la  i"  section ..,....., 

a*  SECTIO!!.    —   SERVIGI  DES  BEAUX-ARTS. 

Subvention  à  Pécole  des  beaox-arU  d'AIgnr > « 

Monuments  historiques  en  Algérie 

Total  de  la  a*  section 


i«,a5o' 


ie8,i8i' 

835,07a 

i6,a5o 


i,oi9,5o3 


C.Soc)' 

6,600 

700 

39,o&8 

6,733 

l,36tj 

a.âoo 
6,5o/i 
»»777 

5,55o 
3a,3oo 


321,^00 

39,32?i 
a»333 
4»3ao 


5o(> 
53,33A 


^io,G{^9 


A,i67» 


A, 167 


—  62  — 


CBArtTRKft 

spéciaux. 


II. 
in. 
ix. 

V. 
Tl. 

TH. 

Vlll. 

IX. 

X. 

XI. 

XII. 
XIII. 
XIT. - 

XV, 


II. 

III. 


I". 
II. 
III. 


Traitement  de  rarchevêque  d'Âlg^r  et  des  évéques  d'Oran  et  de  Cons* 

tantine 

Allocations  aux  vicaires  généraux 

AJIocaliiBU  a«x «liaaioine*. ...«*..v 

Allocations  aux  desservants 

Pensions  et  secours  ecclésiastiques 

Mobilier  des  archevêchés  et  évéchés. 

Entretien  des  édifices  diocésaine 

Grosses répawHonji  aux  édifice» diocèsaii». . .  ...«*.., , 

Secours  pour  les  églises  et  le»  prfHhytèraa. é, .......  i. r . . 

Personnel  des  calie»  pntestuita ,........«« 

Personnel  du  culte  isnêlite 

Secours  pour  lea  édfflces^dea  cnilcs  prolcalaiiU  ci  israélile 

Personnel  du  cnlle  masatman »...«.... 

Matériel  du  culte  mwstilman »».....• « .^... 

Frais  de  passages • •«.. 


toiAL  ponr  le  «ervice  des  ctiH« 


RÉCAPITULATION. 

î'*  section.  —  Scrviee  de  riaatnictio»  pablii|ae. 

s*  section.  ~  Service  des  beaux-arts , 

8*  section.  —  Service  des  cultes 


Total  a^iiaiL  du  ministère  de  rinstmcUon  pmblifue 
des ^eaux-atls et  des  cultes* ,., 


xMinistëeue;  du  commerce  et  de  L'INDLSTAIE 

I'*  sBCTiox.  -^  smyici  do  commbrcs  bt  •■  LVuniatMi. 

in*  PARTIE.  —  SERVICES  GÉNÉRAUX  DES  MlTTrSTÈHES, 

École  nationale  d*kpprenttssage  de  DeHys  (  Algérie } 

Personnel  des  poids  et  mesures  en  Algérie 

Matériel  dos  poids  et  mesures 

Total  de  la  i'*  section 

a'  SECTION.  —   SBRVICB  DBS  roSTBS  BT  TKLBGIIAPHES. 


!¥•  PARTIE.  —  FRAIS  DE  RÉGIE,  DE  PERCEPTION 
ET  D'EXPLOITATION  DES  IMPÔTS  ET  REVENUS  PUBLICS, 

Personnel  de  PAlgérie '. 

Matériel  de  TAlgi&ie 

Dépenses  diverses  de  PAlgérie 

Total  de  la  a*  section 


8  er&diU 


2,9lC 

109 

7-79» 


Aio.689< 


Si8,o6a 


1 0,000' 
S,aoo 
a, 000 


i5,>cx> 


>3A,A38ff 
i3A,o4o  f 

â,i66 


^^Mh 


B.  n*  1527, 


—  63  — 


1». 


I 


Se  «tCTiasir  —  TÉLÉraoNEa, 


rV  PARTIE.  ^  FRAIS  DE  BEGlË,  DE  PERGErTIOTî 
ET  l/EiPLCklTATlQN  DES  IMPOTS  ET  REVE  Ml  S  î*U|ïUC5* 

PenOfiiid  ik  l'Aigérie.  —  Trailei^eoU  H  intlnnnitéi  à  Ijl^rt^de  Imllff- 
Miiéfiel  «n  Algérie,  —  Dé|M:iitfi  if  enIreUrn  d  d'expîoiUtion , . 


Tôt  AL, 


RECArrrULATIOM- 

1*-  Mctioii.  ~~  âerrlce  da  oommerce  et  de  tnndastrie. 

a*  Mctioii.  —  Senrice  des  postes  et  télégnpbef 

3*  section.  —  Senrict.  des  téléphones 


JlttKTl?iT 


Total  da  ministère  du  commerce  et  de  IMndiutrie  . . 


MINISTÈEE  DE  LAGAICULTURE. 


Iir  PARTIE.  —  SERVICES  GÉNÉRAUX  DES  MIKISTÈBES. 

Inspection  de  ragricoHare 

Pennsnei  de  l^enseignemcni  aarldole  et  des  établissements  d'élevage. 

Matériel  de  renseignement  agricole,  de 

SabrenlfaNw  à  diverses  institutions  agricoles 

Enoongemeots  à  ragricnltnre  et  an  drainage ( concoors  en  Algérie). 
Dépenses  contre  Je  phylloxén  «t  contre  les  invasions  des  santcrclles. 

Eaoooragements  à  ragricultore  en  Algérie 

BBConragemenis  à  rindastrie  chevaline  en  Algérie 

Tnvnnx  iiTdraaliqaes  en  Algérie 

Frais  de  vnite  des  vignobles  en  KlgMt 

Total  pour  la  3*  partie 

IV  PARTIE.  —  FRAIS   DE  RÉGIE,  DE  PERCEPTION 
ET  lyEXPLOITATKUf  DBS  IMPÔTS  ET  REVENUS  PUBLICS. 

Personnel  des  agents  des  IbrHs  et  des  préposés  en  Algérie 

Fenanaal  des  préposés  indigèoes  «t  einoncka  en  Azérie 

IndrmnHés  an  personnel  des  fiMéts  en  Algétio. 

Tnvanxcn  Algérie • 

Dépenses  diverses  do  service  des  forêts  en  Algérie 

Total  ponr  la  A*  partie 

RÉCAPITULATION. 

!•  partie.  —  Service  géurnil 

A*  partie.  —  Frais  de  régie ,  de  percepllon  et  d'cxploilalion  des  Impôts 
et  letenna  publics 

Total  da  Ailoistdro  de  ragrfcoltniv 


i6,aoo'^ 
373,6AA 
8,oAa 

396,886 


8SA' 
3.3 

3,oAo 
3.750 

10.833 

A,  166 

56,666 

a3,i66 


149,937 


93,908' 

o.o5o 

63,i66 

91,166 

9.750 


a6S,3Ao 


i49,9a7' 
a65.3Ao 


416,367 


04  — 


CAiHTBBS 
•pôcUox. 


lil. 

IV. 

V. 
TI. 
VII. 


TX.- 
X. 


XI. 
XII. 


MINISTÈRE  DES  TRAVAUX  PUBLICS. 


IIP  PARTIE.  —  SERVÏCES  GÉNÉRAUX  DES  MINISTÈRES. 


l'*  SECTION.  —  DEPENSES  OnDHAIRES. 


S  i".  —  PcrsoiifuL 
Personnel  des  travaux  publics  en  Algérie. • 

S  2.  —  Enlrctie'n. 

Eotrelicn  des  roules  en  Algérie , . . .' 

Travaux  ordinaires  en  Algérie,  f  Ports  maritimes,  phares,  fanaux  et 

balises.) 

Travaux  ordinaires  en  Algérie.  (  Etudes  et  dépenses  relatives  aux  ponts 

et  chaussées  et  ou  contrôle  des  chemins  do  (bf.  ) 

Travaux  ordinaires  en  Algérie.  (  Mines  et  forages ,  matériel  et  travaux.) 
Travaux  ordinaires  en  Algérie.  (  Bâtiments  civils  et  palais  nationaux.  ). 
Travaux  ordinaires  en  A.igérie.  (  Construction  cl  entretien  des  édifices 

du  culte  musulman.  ) • . 

Total  d* la  1'^  sectiou..... 


î*  SECTTON.  —  DEPETISli  «TnAOftDlNAines. 


5  f 


Travaux, 


Travaux  neufs  des  roules  nationales  et  des  chemins  non  classés  de 

r  Algérie 

Amélioration  des  ports  en  Algérie , 

Éludes  cl  travaux  de  chemins  de  fer  exécutés  par  TElut  en  Algérie 


S  2.  —  Dépenses  obligaloires  aisimilablcs  à  des  dUtçs  d'EM, 

Remboursement  des  avances  afiectées  aux  travaai  d'am.MioratMMB  des 

ports  marillmes  en  Algérie . * ..,.> • i . . . . v i 

Garantie  d*iutéréls  aux  compagnies  de  chcm'ns  de  fer  algérka». . . . , . 


Total  de  la  a'  section .  , 


RÉCAPrruLATiOJr. . 


i"  section.  —  Dépenses  ordinaires 

a*  section.  —  t)t'pcnsM  eilraordinaires  .... 


Total  pour  le  minist^  des  travA^uc  publics. 


■OSTAAT 

des  crédits 
oovirts . 


io9,966l 


316,666 

&6,666 

5,833 
i5,ooo  I 
ii,a5o  I 

8,333 


5iâ,Aa 


i38,5oo<] 
ii3,S8SJ 


aSa,o83  1 


i,75a.o83| 


5i3.AiA'|  : 
i,75a,o83  F 


s«265,497 


[ 


It'  lôay. 


—  65 


«innlBn  bt  SBinas. 


HÉCtPITULATION  DU  BUDGET  GÉNÉRAL. 

(alcérie.  ) 


MORTAIIT 

oaverU. 


Ministère  de  U  Justice 

/  i'*  accUofl.^  Service  de  riDiérieur        168,181' 
MinMère     ) 

de  riotériear.i  a*iectJon.  —  GoiiYernement  géné- 

{         nUderAlgéric 835,072 

Miniitére  des  finances. 

Sliaislère 

de 
riadractlon 


1  "  section ..—  Instrectlon  pnbUqne.       à  10,689' 

s*  section.  —  Beanx-^rls 4,167 

io3,ao6 


dr»  benx-aits.    -     _^,  __^ 

^  I   3*  section.— CnlteB 

dcsoUtes. 

VWslère  da  commerce  et  de  llndastrie.  —  r*  section.  (Ser- 
vice du  commerce  et  de  I^lndostrie.  ) • 


MUitèn  de  ragricaltare 

if_«^l^       /    i'*section.  — Dépenses  ordinaires        Bi3,4iâ' 

***  'îtï*'**'    i    a'  »«tlon.  —  Dépenses    cxtraor-  * 

pnUics.       f         dinaiies i,75a.o8S 


Total  de  la  5*  partie.. 


f  ^UTU. 


maisièredes  finances 

3*  section.  ^  Service  des  postes 
et  des  téUgiaphes.  •.#..••... 

3'  section.  —  Service    des   télé- 
phones  '. 

Ministère  de  TagricuRure.  (Poréfs. } 

Total  de  la  V  partie 


37a,6A4' 

8,oâa 


^fum. 


M&niitère  des  finances.. . 
Vintstèrr  de  fintérieur.. 


roTiL  dr  la  S*  partie.. 


ToTAt  cijiLna  des  ciédiU  proviaoires  de  l'cii^rcice  iSol  (Algérie). 


W&We. 


a3o,939' 

I,oo3,i53 

Ai,95A 

5i8,o6a 


i5,aoo 
i49»9«7 

a,a65,A97 


ii,aa&,73a 


534,iaa< 

380,686 
966,340 


i,i8o,i48 


66,658' 
i4,a6o 


8a,9o8 


5,487,788 


'  BUDGETS  ANNEXES  RATTACHÉS  POUR  ORDRfi  AU  BUDGET  GÉNÉRAL  | 

}  DE  L^EXERCÎCE  1893.  ] 


Etat  C. 


Tableau,  par  ministères  et  par  chapitres,  des  crédits  provisoires. 


CBAPITIIBS 

•péeiaax. 


I". 
II. 
III. 


_Yî. 
Tll.  ' 
TIII. 

a.. 

X. 
XI. 

XII. 

xui. 


II. 


.TI. 

TU. 


OKPBXSBS. 


MINISTERE  DES  FINANCES. 

?A|IUCATIQ«  DM  M^lWIMMiAT    MÉlUaMJIA.         ^ 

\  I 

i'  Service  mkÊtûmtnUif,  ••  •      • 

PeMomnel  du  senrice  adaùaitMtff.  ...*..«.  i / , 

Matériel  du  service  administratif 

Dépenses  diverses  du  service  administratif. 


2*  Service  d'exploitation, 

DÉPENSES    PI^ES   D'EXPLOITATION. 


Personnel. . 
Miiièriet. . 


DEPENSES  D'EXPLOITATION   NON    SOSCBPTIBLES 
D*OHE  ÉVALUATION    FIXE. 


Personnel 

Matériel 

Dépenses  éventuelles. 

t)épenscs  d'ordre  (achat  d'or  et  d'argent  poi»  14.  S^r 

brication  des  médailles) 

Service  des  moaMM  éB-buoncei..  .-• .  ji«k <  < m  . . . 
Circulation  monétaire  (FraitfdVbirtnitlnÉ  de»  mennaif & 

courantes  ) 

application  au  Trésor  de  f  exbfiflenl  de»  recettes  siir 

les  dépenses * 

Dépcnaes  des  exercices  périmés  j»ppi  liapiii^.de  dé* 

chéance 

Dépenses  des  exercices  dos 


MimSTKRE  DE  LA  JUSTICE. 


IMPRIMERIE  NATIONALE. 

Dépenses  fixes  d'administration  (personnel) . ...... 

Dépenses  iïxes  d'exploitation  (personnel) 

Dépenses  fixes.d*admioisUatioaetd'exploitalio»  (m*- 
tériei) 

Dépenses  d'exploitation  non  susceptibles  d'une  éva- 
luation fixe  (personnel) 

Dépenses  d'exploitation  non  susceptibles  d'une  éva- 
luation fixe  (  matériel) 

Dépenses      |  Dépenses  imprévues 

éventuelles.    |  Frais  de  l'inventaire  décennal 

Dépenses  des  exercices  clos 

CxeêAMt'defr  reeettestttr  les  détiedsês  à  ytstwee  <o 

■  Trésor 


MOXTAirr  I 

de»  erédilt  oaverU    J 


par  ch«pilr«. 


i,o66    |{ 


Ml 


'  6,666 

6.375 

5oo 

83,^33 
^,666 

.  13, 600 


'    18,783 
308,876 

335,5oo 

3,08é 


j 


i»ij 


1 


588^1 


Hfl'  i.*>27. 


n. 
f. 


II. 


mrsusBS. 


lit 

tn. 


11. 


nu. 

ITO. 
IIL 
IL 


LtelO!!   ITHONNBCR. 

finnk  chancellerie  [penoDoei ) 

Cnode  ckanrellerie  (  matériel  ] 

Trâleneots  et  rappléments  de   tndtemeotA    des 

■nwhii'i  de  f orare. 

V.     \  ScBOon  anx  membres  de  Tordre ,  à  leurs  veuves  et 

,    i  lennocpkclios ^ .-. .  ••• 

Tnitemeato  des  mAdaUlés  miliUires , 

liâion  d*Maaition  de  Saint-Denis  (  personnel  ) . . . . 
MaiiOD  d'éducation  de  Saint-Denis  (  matAnel  )..*.*• 

Saccontle  d*Écooen  (  personne!  ) 

^■rnaak  <ffcouen  (matériel) 

^•Bciiniledes  Loges  ( penoonel ) 

^■wrawÉiÉLj  Loges  (  matériel) 

S^Goof  MX  élèves 

Fnbrebd&sn  do«Mine<rEoonen. 

lunn  extraordinaires.  --  GnttlIlcatknK  aux  ew- 

pioyëL  -^  Dépenses  diverses. 

^*M  ^déeontions  militaires  et  médailles. 

^ct  bus  d'expédition  de  brevetset  ampliations  de 

dêenb  relatifs  an  port  de  décoratioDs  étrangères. 

^iXflribntlon^  i  titre  de  secoars,  aax  mcaibrcB 

àe  Tordre  et  a  leurs  orphelines ,  de  Texccdent  du 

pralaitdestMrevets  et  des  droits  de  chancoltcrie . 
SshreoVions  nipplémentaires  aox  ancleos  militaires 

de  r«naée  de  terre  mis  à  la  retraite  de  181&  à 

il6t 

Rmbanraenkents  de   sommes  vers6es  à   charge  de 

reslitotlon 

PcBHOos  viagères  eoncèdêes  en  vertu  de  la  loi  du 

»  nui  1869 

Impenses  des  exercices  périmés  non  frappas  de  dé- 

cbëaace 

I>éppMei  des  exercices  clos 


lUKISTERE  DE  LA  MARIKE. 


ausB  DES  IKTALIDU  ME  LA  1MRHIG. 

Frais  d'adalnistration  et  de  trésorerie  pour  les  trois 

Krviccs  composant  rétablissement  des  invalides. . 

Frû  de  maténel  de  l'éUblisfeoMiBt  des  Invalides  à 

Piris  et  danales  ports 

I^eai-soldcs  et  pensions  qui  en  dérivent  (  lois  des 

i3mai  1791,  u  avril  i8âi  el  8  août  i885) 

,  Ponds  annoieb  de  secours  et  gratifications  de  ré- 

;     forme  renouvelables 

!  Kesibounements  sur  anciens  dépôts  provenant  de 

!     <slie,  de  parts  de  prises»  de  naofram»  etc. . . « 

Dépenses  diverses,   remboursement    de    trop-pcr- 


Difbibation  des  revenus  provenant  des  legs  et  do- 
nations laits  à  rétablissement  des  Invalides  de  la 
Biarine ; . . . 

(>épen»esdes  exercices  clos 

(^penses  des  ekerdccspérifDés  non  frappées  de  dé- 
chéance.  

^ymeitdnirrérages  de  demi-soldes  et  pensions  dé- 
rivées portant  sur  exercices  clos 


MONTAXT 

des  crédits  oaTSrls« 


par  chapitre. 


par  isrvice. 


i8,&oo' 
^,600 

9oOrfOOO, 

8,SQa 
.108,333 

38,  i83 

6,129 
18,639 

6,s«» 

37» 

i,afio     > 
6.M6    ' 


ii,4i6 
a6ô 

333 


37,6ô3    \ 

.  itaôo 

&,ooo 

100,000 

i3,»3 


a.977 


1,3^,934' 


166,998 


cBArmof 
tp^eUnz. 


I". 

II. 
III. 

lY. 


If. 
III. 
IT. 
V. 


I". 

II. 
III. 
IV. 

T. 
TI. 


H. 

Ht. 

IV. 


Vil. 
VIII. 


DipiXSB». 


MINISTERE  DU  COMMERCE,  DE  LINDUSTRIE 
ET  DES  COLONIES. 

ÉCOLE  CF.MTRALE  DES   ARTS  ET   MAHOFACTURES. 


Penonikd 

Matériel 

DcpCDses  des  cicrdces  clos. 
Versement  à  la  réserve 


CAISSE  NATIORALB  D'ÉPARGNE. 


Intérêts  à  servir  oux  déposants 

Dépenses  du  personnel 

Dépenses  du  matériel • 

Dépenses  diverses  et  acddeotelles 

Excédent  de  recettes  sur  les  dépenses  à  attribuer  au 
compte  de  la  dotation  (art.  16  de  la  loi  du  9  avril 
1881) 

Dépenses  d'exercices  clos. 


CBBIIIN   DE    FLR  ET   PORT   DE   LA    REUNION. 


Service  dej  obligations  garanties. . . . 
Direction  générale  et  frais  généraux. 

Chemin  de  fer 

Port 

Services  accessoires 

Dépenses  de  parachèvement 


MINISTERE  DES  TRAVAUX  PUBLICS. 


CHEMINS   DE    PEH   DE   L*ËTAT. 


Conseil  d'administration 

Secrétariat  et  caisse  générale 

Direction 

Dépenses  non  susceptibles  d*unc  évaluation  fixe 
(  exploitation ,  roatrrlcl  et  traction ,  voie  et  bâti- 
ments, gralifications,  secours  et  indemnités, 
gares  et  troncs  communs  ) 

Impôts  et  assurances 

Dt'^penscs  des  exercices  périmés  non  frappées  de  dé- 
chéance  

Dépenses  des  exercices  clos. 

Excédent  des  recettes  sur  les  dépenses  à  verser  au 
Trésor 


Total  général  des  crédits  provisoires. 


MOSTAST 

des  crédiu  ovvarts 


par  chapitre. 


37,800 
i3,l0O 


Wem. 


57*81  a 
a,o83 


64,SAi 
Mémoire. 


7,i66f 
60,870 
37,5oo 
lÂiaSo 
35,  nâ 


i,aoo 

9,000 

3i,ioo 


3,326,Boo     / 
6a, 100 

Mémoire. 
Wfm. 

fdem. 


par  8«rvitt«,.1   ' 


So,90ai 


1,761,80s 


■4 


1 5^,900 


aMàjgBo 


6,65a. 87« 


Va  pour  être  annexé  aa  décret  da  i5  février  iSgd. 


U  Mmmre  des  finances, 
$î^»é  :  l\  TlRAllD. 


B.  n-   1527.  —  69  — 

y  260^6.  —  DÉCRET  DU  Président  de  la  République  française  (contre- 
sîg;iiéparfe  ministre  des  finances)  qui  approuve  Tacte  administratif  passé, 
le  II  juin  1893,  devant  le  préfet  dllie-et- Vilaine,  portant  concession  à  la 
commissioQ  administrative  des  hospices  de  Saint-Malo ,  aux  clauses  et 
conditions  stipulées  et  moyennant  le  prix  de  trois  mille  deux  cent 
aoînote  et  an  francs,  d'une  parcelle  de  terrain  domanial,  dune  conte- 
nance de  deax  mille  cent  soixante-quatorze  mètres  carrés ,  située  au  droit 
de  k  propriété  de  rétablissement  concessionnaire  sur  la  grève  desséchée 
de  Chasies ,  cpnrnmne  de  Saint-Servan ,  ei  désignée  par  une  teinte  rose  sur 
le  pian  annexé  audit  conh*at.  [Paris ^  7  Janvier  1893.) 


N*  36047.  —  DÉCRET  ou  Président  de  la  République  prançaise  (  contre- 
signé par  le  ministre  des  finances)  portant  ce  qui  suit  : 

L  Le  préfet  de  TAllier  est  autorisé  à  passer,  au  nom  de  l'État,  avec  les 
sieure  Gatllaumin,  Henry,  Duret  et  la  dame  veuve  Dure! ,  le  contrat 
d'échange  sans  souite  des  parcelles  suivantes  à  détacher  de  la  forêt  doma- 
nial de  Grosbois  : 

i*  Parcelle  ée  deax  hectares  vingt-trois  ares  à  céder  au  sieur  Gaillaumin; 
7"  Trois  parcelles  contenant  : 

La  pfemière 70"  3o' 

La  deuxième 61  3o 

La  troisième 70  3o 

Soit  au  total. a"*  01  90 

1  céder  an  siehr  Henry  ; 

3*  Vne  parcelle  de  quatre  hectares  quatre-vingt-dix-neuf  arcs  quatre- 
vinfSt'Cinq  centiares  à  céder  aux  consorts  Daret,  contre  une  parcelle  dite 
kurde-Bois ,  enclavée  dans  la  forêt  domanial  de  Grosbois,  commune  de 
Gipey,  d'une  contenance  de  neuf  hectares  quatre-vingt-dix  ares ,  appartenant 
dirisement  aux  échangistes. 

n.  L*échange  ne  deviendra  définitif  qu'après  avoir  été  approuvé  par  une 
loi  et  les  parties  ne  pourront  se  mettre  en  possession  des  biens  échangés 
avant  la  proumlgation  de  cette  loi. 

UL  Les  échangistes  supporteront  tous  les  frais  auxquels  l'échange  aura 
donné  lien,  à  Tcxception  des  frais  de  pui^g^e  légale,  qui  seront  supposée 
wAif  par  eux  et  moitié  pur  l'État.  [Paris,  7  Janvier  1893.) 


^'^i8.  —  DÉCRET  DU  Président  de  la  Républïqlb  française  {conlre- 
iigné  par  le  ministre  de  Tinlérieur)  portant  que  la  commune  de  Saint- 
Bonnet  >  le -Désert  (canton  de  Gériily,  arrondisseir.ent  de  Montluçon* 
département  de  TAllier]  portera,  à  l'avenir,  le  uom  de  Saint-Bonnet -Tron- 
fttif.  [Paris,  iî  Janvier  i893.) 


—  72  — 


N' 26067.  —  DéCRBT  DU  PnésiDENT  DR  LA  RiftPUBLIQUB  FRANÇAISE  (contre- 

signé  par  le  président  dn  Conseil,  ministre  de  l'iritërieur)  portant  ce  qui 
suit: 

Il  est  créé  à  Dey  et  (Ailier)  un  commissariat  spécial  de  police. 

Le  comn^'ssaire  spécial  de  police  en  résidence  à  Doy^t  (Alliez*)  aura  juri- 
diction sur  les  communes  de  Bezenet  et  de  Monlvicq^,  {Puiis,  2à  Février 
1S93,) 


Certifié  confonne  : 

Paris,  le  25  *  Mars  1893. 

Le  Garde  des  Sceaux,  Biinùtre  de  la  Justice, 
LÉON  BOURGEOIS. 


*  Cette  date  est  celle  de  la  n^ception  du  BvJUtin 
au  ministère  de  la  Justice. 


On  i*aboDDe  pour  le  Bulletin  des  Loit,  i  niion  de  9  fnoct  par  jn ,  a  la  caisse  de  l'Imprimerie 
uatioDale  ou  chez  Tes  Reccrcurs  di^  potlcf  des  départements. 


iMPr.iMERiE  :f4TI0.X4I«K.  —  %i  Mars  189.1 


—  73  — 

BULLETIN  DES  LOIS 

DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 

IN^  1528. 

RÉPUBLIQUE  FRANÇArSi:- 


S  2»>o58.  --  Jjof  relative  à  la  limite  de  V Émission  des  billets  de  la  Bntfqnv 

de  France. 

Du  25  Janvier  iSgS. 

(  rromolgtiée  an  Joamnl  officiel  du  28  janvier  1893.) 

U  Sékat  et  la  Chambre  des  députés  ont  adopté. 

Le  Prlsidbst  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  tcnour 
lo'rt  : 

AmcLE  UNIQUE.  Le  chiffre  des  émissions  des  billets  de  ia  Banqne 
'feFraQc.»  et  do  ses  succursales,  fixé  au  maximum  de  trois  milliards 
Qeq  cents  millions  de  francs  (3,5qo,ooo,ooo'),  est  élevé  à  quatre 
wmiards  de  francs  1/1,000,000,000'). 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  parle  Sénat  et  parla  Chnmbre 
l    »lesd('puté-s,  sera  exécutée  comme  loi  de  VÉ\s\X, 

F^it  k  Paris,  le  9.5  Janvier  1893. 


Signé:  CARNOT. 
Le  Minutie  des  finances. 
Sigiié:  P.  Tl:UHD. 

XW  Sévit. 


—  Ik  — 

N"  26o5î).  —  Loi  qui  proroge  des  Surtaxes  à  V Octroi  de  Cléder 
[Finistère). 

Du  37  lainvier  iSgS. 
(Promulguée  an  Journal  officiel  du  38  janvier  1898.) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députes  ont  adopté, 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit  : 

Art.  1".  Est  autorisée,  jusqa*au  3i  décembre  1895  inclusivement, 
la  prorogation  des  surtaxes  ci-après,  actuellement  perçues  à  Toctroi 
de  Cléder  (Finistère)  : 

Un  franc  cinquante  centimes  (  i'5o)  par  hectolitre  de  vin; 

Sept  francs  (  7^)  par  hectolitre  d'alcool  pur  contenu  dans  les  eaux- 
de-vie,  esprits,  liqueurs  et  fruits  à  Teau-de-vie. 

Ces  surtaxes  sont  indépendantes  des  droits  d'un  franc  vingt  ccd- 
times  par  hectolitre  de  vin  et  de  six  francs  par  hectolitre  d'alcool 
pur,  perçus  à  titre  de  taxes  principales. 

2.  Le  produit  des  surtaxes  mentionnées  en  Tarticle  précédent  esX 
exclusivement  affecté  au  payement  des  dépenses  résultant  de  la  con- 
struction des  chemins  vicinaux  indiqués  à  la  délibération  municipale 
du  7  février  1892. 

L'administration  municipale  est  tenue  de  justifier  chaque  année, 
au  préfet,  de  l'emploi  de  ce  produit  dont  le  compte  général,  tant 
en  recette  qu'en  dépense,  sera  fourni  à  l'expiration  du  délai  fixé  par 
la  présente  loi. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'État. 

Fait  à  Paris,  le  27  Janvier  1893. 

Signé  :   CARNOT. 
le  Ministre  éêsJiiULnces, 

Signé  :  P.  Tirard. 


N*  26060.  —  Loi  qui  proroge  des  Surtaxes  à  l'Octroi  d'Estaires  [Nord], 

Du  a7  Janvier  1893. 

(Promulguée  au  Jonmal  offîeiei  du  a 8  janvier  iSgS.) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députés  ont  adopté  , 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit  : 

\rt.  1".  Est  autorisée,  jusqu'au  3i  décembre  1896  inclusivement, 


B.  Q*  i528.  —  75  _ 

il  prorogstioD  des  surtaxes  de  huit  francs  (8')  par  hectolitre  sur  le 
rio  et  de  quatorze  francs  (  i4*)  par  hectolitre  sur  Talcool  pur  contenu 
dans  les  eaux-de-vie,  esprits,  absinthes,  liqueurs  et  fruits  àTeau-de- 
fie,  actuellement  perçues  à  Toctroi  d'Estaires  (Nord). 

Ces  surtaxes  sont  indépendantes  des  droits  d'un  franc  vingt  cen- 
times et  de  six  francs,  établis  à  titre  de  taxes  principales  sur  les 
mêmes  boissons. 

2.  Les  surtaxes  autorisées  par  Tartide  qui  précède  sont  spéciale- 
ment aflectées  au  payement  des  dépenses  énumérées  dans  la  délibé- 
ntioD  da  conseil  municipal  d'£staires,  en  date  du  37  décembre  1891. 

l'administration  locale  est  tenue  de  justifier  chaque  année,  au 
pféfet,  de  femploi  de  ce  produit  dont  le  compte  général,  tant  en 
recette  qu'en  dépense ,  devra  être  fourni  à  l'expiration  du  délai  fixé 
par  la  présente  loi. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
da  dépotés,  sera  exécutée  conune  loi  de  TÉtat. 

Fait  a  Paris,  le  27  Janvier  1893. 

Signé  :CAilNOT. 
U  Mmutre  des  finances , 
Signé  :  P.  Tiiiard. 


N*  26061.  —  Loi  qui  proroge  des  Sarlaxes  à  l'Octroi  de  Grasse 
(  À  Ipes'Mariiimes) . 

Du  37  Janvier  1893. 

(Promulguée  au  Jovanal  officiel  da  a8  janvier  1893. J 

Ll  SCMAT   ET    LA   ChAMBRB   DÉS   DÉPtJTés   ONT  AD0l>Té, 

1<K  PHÉsmsNT  DB  LA  RipuBLiQins  PROMULOUB  LA  LOI  dout  la  teneur 
«it: 

Ait.  1*.  Est  autorisée  à  Toctroi  de  Grasse  (Alpes-Maritimes),  jus- 
lo'au  3i  décembre  1896  inclusivement,  la  perception  des  surtaxes 
ioiYanies  : 

i*  Un  franc  quatre  centimes  (l'o4)  par  hectolitre  de  vin; 

'/  Dix  francs  (10')  par  hectolitre  d'aleool  pur  contenu  dans  les 
*«tt-de-vie,  esprits,  absinthes,  liqueurs  et  fruits  à  Teau-de-vie. 

^  surtaxes  sont  indépendantes  des  droits  de  quatre-vingt-seize 
centimes  et  de  neuf  francs  par  hectolitre,  perçus  à  titre  de  taxes 
principales  sur  les  mêmes  boissons. 

1  Le  produit  des  surtaxes  autorisées  par  Tarticle  précédent  est 
H^ftinnent  afiecté  à  Tamortissement  de  la  dette  municipale. 

5. 


—  7()  — 
L'administration  locale  est  tenue  de  justifier  chaque  année,  au 
préfet,  de  l'emploi  de  ces  surtaxes,  dont  le  produit  fera  Tobjet  d'un 
compte  général,  tant  en  recette  qu'en  dépense,  qui  devra  être  fourni 
à  l'expiration  de  la  durée  de  la  présente  loi. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat. 

Fait  à  Paris,  le  27  Janvier  1893. 

Sigrné  :  CARNOT. 
le  Minisin  da  finances. 
Signé  :  P.  TiiwnD. 


N"  26oli:i.  —  Loi  qi.d  autorise  des  Surtaxes  à  VOctroi  dlloëdic 
(Morbihan). 

Du  27  Janvier  1893. 

(Promulguée  au  Journal  officiel  du  u8  janvier  1893.) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députés  ont  adopté. 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit  : 

Article  unique.  Est  autorisée ,  à  partir  de  la  promulgation  de  la 
prt'sente  loi  et  jusqu'au  3i  décembre  1896  inclusivement,  la  per- 
ception à  l'octroi  d'Uoëdic  (Morbihan)  : 

1"  D'une  surtaxe  de  trois  francs  (3')  par  hectolitre  d'alcool  pur 
contenu  dans  les  eaux-de-vie,  esprits,  fruits  à  Teau-de-vie,  liqueurs 
et  absinthes; 

2"  D'une  surtaxe  d'un  franc  douze  centimes  (1'  12)  par  hectolitre 
sur  les  vins  en  cercles  ou  en  bouteilles  ; 

y  D'une  surtaxe  de  quarante-quatre  centimes  (o'A4)  par  hecto- 
litre sur  les  cidres,  poirés  et  hydromels. 

Ces  surtaxes  sont  indépendantes  des  droits  de  six  francs  par  hec- 
tolitre d'alcool,  de  quatre- vingt  huit  centimes  par  hectolitre  de  vin  et 
de  cinquante  six  centimes  par  hectolitre  de  cidre,  poiré  et  hydromel, 
perçus  à  titre  de  taxes  principales  sur  les  mêmes  boissons. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  ie  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'État. 

Fait  a  Paris,  le  27  Janvier  1898. 

Signé  :  CARNOT. 
U  Minisire  des  finances  , 
Sîpiié  :  P.  Tlll\RU. 


t  n*  i528.  —11  — 

y  26u63.  —  XrOJ  qvd  autorise  des  Surtaxes  à  l'Octi'oi  dlîouat 
(  Morbihan). 

Du  27  Janvier  1893. 

[Promalgnéc  an  Journal  officiel  du  a8  janvier  i8g3.) 

Le  Soat  et  la  Chambre  des  députés  ont  adopté, 

Le  PftÉsiDBifT  DE  LA  RÉi>uBLiQ0s  PROHULGiTE  LA  LOI  dont  ia  teneur 
sait  : 

Aetkle  u^QUE.  Est  autorisée,  à  partir  de  ia  promulgation  de  la 
présente  loi  et  jnsqu'^au  3i  décembre  1895  inclusivement,  la  per- 
ception à  Toctroi  d'Houat  (Morbihan)  : 

i*  D'une  surtaxe  de  quatre  francs  (4^)  par  hectolitre  d'alcool  pur 
contenn  dans  les  esprits,  eaux-de-vie,  fruits  à  Teau-de-vie,  liqueurs 
et  absinthes; 

3'  D'une  surtaxe  de  deux  francs  douze  centimes  (2'  12)  par  hecto- 
litie  sur  les  vins  en  cercles  ou  en  bouteilles; 

3*  D  uoe  surtaxe  de  quatre-vingt-quatorze  centimes  (0^94)  par 
iiecfolître  sur  les  cidres,  poirés  et  hydromels. 

Ces  surtaxes  sont  indépendantes  des  droits  de  six  francs  par  hecto- 
litre d  alcool ,  quatre-vingt-huit  centimes  par  hectolitre  de  vin  et  cin- 
quante-six centimes  par  hectolitre  de  cidre,  poiré  et  hydromel,  per- 
çus à  titre  de  taxes  principales  sur  les  mêmes  boissons. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat. 

Fait  à  Paris,  le  27  Janvier  1893. 

Signé  :  CARNOT. 
le  SÊùûstrt  des  fimancts^ 
Signé  :  P.  Tibabd. 


T  i6ntH.  --«  Lor  qui  proroge  des  Sarlaxes  à  VOntr^  de  Saint-Maio 
[Itle-et-Vilaine). 

Da  37  Janvier  i8§3. 
{ PramAlgiiiée  au  Journal  offiçid  da  aS  janvier  1S93.  ) 

Lt  Sesat  bt  la  Chambive  des  députés  ont  adopté  , 

Li  Pr£stde!it  db  la  République  paomulgub  la  loi  dont  la  teneur 
sml: 

Aar.  1".  Est  autorisée,  jusqu'au  3i  décembre  1895  inchisivemeni. 


—  80  — 
La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'Etat. 

Fait  à  Paris,  le  27  Janvier  iSgS. 

Signé  :  CARNOT. 

Le  Ministre  des  finances. 
Signé  :  P.  Tirihd. 


N"  26067.  —  Loî  qui  autorise  le  Gouvernemeni  à  appliquer  le  Tarif  minimm 
à  certains  produits  originaires  des  Etats-Unis  d'Amérique. 

Du  27  Janvier  189.^. 

(Promulguée  au  Journal  officiel  du  2S  janvier  1^93-} 

Le  SéNAT  BT  LA  ChaMBHB  DBS  DéPUTés  OmT  ADOPTÉ , 

Le  Président  db  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit: 

Article  unique.  Le  Gouvernement  est  autorisé  à  appliquer  le  tarif 
minimum  inscrit  dans  le  tableau  A  annexé  à  la  loi  du  ii  janvier 
1892  aux  produits  et  marchandises  originaires  des  Étals-Unis  d'Amé- 
rique dont  la  teneur  suit  : 

N"  du  tarif  :  19.  —  Conserves  de  viandes  en  boîtes. 
N*  du  tarif:  Sk.  —  Fruits  de  table  frais. 

N*  du  tarif:  85.  —  Fruits  de  table  secs  ou  tapss,  k  l'exception  des 
raisins  secs. 

N"  du  tarif:  128.  —  Bois  communs,  bruts,  équarris  ou  sciés. 

N*  du  tarif  :  129.  —  Pavés  en  bois  débités  en  inoi\:eaux. 

N*  du  tarif  :  130.  —  Merrains. 

N*  du  tarif  :  160.  —  Houblon. 

N"  du  tarif:  I7'i  ter.  —  Pommes  et  poires  écrasées. 

La  présente  loî,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat. 

Fait  à  Paris,  le  27  Janvier  iSgS, 

âigné:CARNOT« 

Le  Minisire  du  commerce,  de  l'industrie 
et  des  colonies. 

Signé  :  JuLBS  Sikcpried. 


B.n*iDi8.  —  81  — 

Y  2Ùc6S,  —  Loi  qui  proroge  ane  Surtaxe  à  VOctroi  de  Bohars 
[Finistère], 

Du  i5  Février  i8g3. 

(Proamlgtt^  aa  Journal  officiel  da  i4  février  1893. } 

LiSÉXAT  ET  LA  ChAMBRE  DES  DÉPUTÉS  0?iT  ADOPTE  « 

Le  Reêsideht  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur» 
sût: 

Act.  l".  Est  autorisée,  jusqu'au  3i  décembre  1897  inclusivement, 

la  prorogation  de  la  surtaxe  de  dix-huit  francs  (18^)  par  hectolitre 

(Takool  pur  contenu  dans  les  eaùx-de-vie,  esprits,  fruits  à  Teau-de- 

fie,  liqueurs  et  absinthes,  actuellement  perçue  à  Toctroi  de  Bohfirs 

Fioistère). 

Celte  surtaxe  est  indépendante  du  droit  de  six  francs  perçu ,  à  titre 
de  taxe  principale,  sur  les  mêmes  boissons. 

^.  Le  produit  de  la  surtaxe  mentionnée  en  Tarticle  précédent  est 
rxidnsiTemeot  affecté  au  remboursement  des  emprunts  communaux 
e^à  Tet^lion  des  travaux  indiqués  dans*  la  délibération  municipale 
du2(  févrieri892. 

L'admÎDistration  municipale  est  tenue  de  justifier  chaque  année, 
au  préfet,  de  l'emploi  de  ce  produit  dont  le  compte  général,  tant  eu 
recède  qu*en  dépense,  sera  fourni  à  l'expiration  du  délai  fixé  par  la 
piésente  loi. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat. 

Fait  à  Paris,  le  i3  Février  iSgS. 

Sîgûé  :  GARNOT. 
tjt  3Iimtirt  des  fimMee$ , 
Si^aé  :  P.  Tirard. 


S"  26069.  —  ^^  9**'  proivge  une  Surtaxe  à  VOctroi  de  Guipavus 
(Finistère), 

Da  i3  Févner  189Ô. 

(PfiMNdgiiée  aa  Journal  officiel  da  ^^  février  1893.) 

U  SuAT  ET  LA  Chambre  des  députés  ont  adopté  , 

Le  Préstobiit  db  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 


tait: 


Art.  1".  Est  autorisée,  jusqu'au  3i  décembre  1893  inclusivement, 
XltSérii.  5.. 


—  82  — 

la  prorogation  à  l'octroi  de  Guipa  vas  (Finistère)  d'une  surtaxe  de 
treize  francs  (  i3^)  par  hectolitre  d'alcool  pur  contenu  dans  les  esprits, 
eaux-de-vie,  fruits  à  Teau-de-vie,  liqueurs  et  absinthes. 

Cette  surtaxe  est  indépendante  du  droit  de  six  francs  perçu,  à 
titre  de  taxe  principale,  sur  la  même  boisson. 

2.  Le  produit  de  la  surtaxe  mentionnée  en  l'article  précédent  sera 
exclusivement  affecté  au  remboursemisnt  des  etoprunts  commpnaux 
et  au  payement  des  travaux  votés  par  le  conseil  municipal  dans  sa 
•séance  du  ih  février  1891. 

L'administration  municipale  sera  tenue  de  justifier  chaque  année, 
au  préfet,  de  l'emploi  de  ce  produit,  dont  le  compte  génécal»  taot 
en  recette  qu'en  dépense,  sera  fourni  à  l'^expiration  du  déUi  fixé  par 
la  présente  loi. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  parle  Sénat  et  par  la  Ckambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'État. 

Fait  à  Paris,  le  i3  Février  1893. 

Le  Ministre  det  finances , 
Signé  :  P.  TlAAliD. 


N"  26070.  —  Loi  qui  proroge  des  Surtaxes  à  VOetroi  de  Mayenne 

[  Mayenne). 

Du  i3  Février  1893. 
(Promul^f&èe  AQ  jQ};irnal  officiel  du  lU  JQ&vriçr  1893.) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députas  ont  adopte, 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit: 

Art.  I".  Est  autorisée,  jusqu'au  3i  décembre  iSgS  inclusivement, 
la  prorogation  des  surtaxes  ci-après  actuellement  perçues  à  l'octroi 
de  Mayenne  (Mayenne)  : 

Un  franc  vingt-quatre  centimes  (l'sA)  par  hectolitre  de  vin; 

Vingt  centimes  (0^20)  par  hectolitre  de  cidre,  poiré  et  hydromel; 

Dix  francs  (10')  par  hectolitre  d'alcool  pur  contenu  dans  les  es- 
prits, eaux-de-vie,  fruits  à  l'eaurde-vie,  liqueurs  et  absinthes. 

Ces  surtaxes  sont  indépendantes  des  droits  d'un  franc  soixante- 
seize  centimes  par  hectolitre  de  vin,  quatlre-vmpt»  centimes  par  hec- 
tolitre de  cidre,  neuf  francs  par  hectolitre  d'alcool  pur  perçus,  à  titre 
de  taxes  principales,  sur  les  mêmes  boissons. 

2.  Le  produit  des  surtaxes  mentionnées  en  Tarticle  précédent  est 
exclusivement  affecté  au  remboursement  des  emprunts  antérieure- 
ment contractés  par  la  ville. 


B.  n'  i528.  —  83  — 

L'administration  municipale  est  tenue  de  justifier  chaque  année, 
la  préfet,  de  Fempioi  de  ce  produit,  dont  le  compte  général ,  tant  en 
recette  qu'en  dépense,  sera  feiirni  à  l'expiration  du  délai  fixé  par 
t  artidè  i"  de  la  présente  loi. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  parle  Sénat  et  par  la  Chambre 
desd^atés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat. 

Fait  à  Paris,  le  i3  Février  1893. 

Signé:  CABNOT. 
U  Mimuln  dts  fouuues, 

Siçné  :  P.  TuAitD. 


T 16071.  '^  Lot  ifui  prcro^  dès  Smrlaxei  à  i'iktroi  de  Qamtin 
{CâieS'dU''lhrd). 

Du  iftPéfrior  1895. 

t  PiOAulgoie  a«  JiNirBffi  qffiûûl  Au  ik  fi»  ricr  1893.  ] 

Le  6isiàr  et  la  Chambre  des  députas  okt  adopté, 

Li  PthaMjfT  Ds  LA  hàpvBLiQUE  PROMULGUE  LA  L<ii  dout  la  teneur 
suit; 

Ait.  l*.  Est  autorisée,  jusqu'au  3i  èétembraiSgS  indosivement, 
fa  proR^tion  des  surtnies  ci-après  actuellement  perçues  à  roctixM 
de  QQÎDtîn  (Cète^du-Nord)  r 

Quatre-vingt-quatre  centimes  (o'8à)  par  hectolitre  de  cidre; 

Neuf  francs  (9'}  par  hactdlitre  d'alcool  pur  contenu  dans  tes  eaux- 
de-YÏe,  esprits,  fruits  à  Tcau-de- vie,»  liqueurs  et  absinthes. 

Ces  surtaxes  sont  indépendantes  des  droits  de  cinquante-six  cen- 
times par  hectolitre  de  cidre  et  de  six  francs  pat  hectolitre  d'alcool , 
perças  à  titre  de  taxes  principales. 

1  Le  produit  des  surtaxes  mentionnées  en  l'article  précédent  est 
affecté  an  remboarsement  de  l'emprunt  indiqué  dans  la  délibération 
nuDicipale  du  7  juin  1892. 

t administration  municipale  est  tenue  de  justifier  chaque  année, 
««  préret,  de  l'emploi  de  ce  produit  dont  le  compte  général,  tant  en 
v^ttette  quVn  idépense,  sera  fmni  k  Texpiratrôn  du  délai  fixé  par  ht 
prtsente  loi. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
^députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  fÉtat. 

Fait  a  Paris,  le  i3  Février  1893. 

Sigïïé  ;  CAttNOT. 
Lt  Miautr*  dis  financu, 

Si»iic  :  P.  TlBARD. 


—  sa  — 

N*  2O07Q.  —  ^'  7**'  aatorise  une  Surtaxe  à  V Octroi  de  Rostrenen 
(Câtes-da-Nord), 

Du  i5  Février  1893. 
(Promulguôe  au  Journal  officiel  un  là  février  i393.) 

Le  Sénat  bt  la  Chambre  des  députés  ont  adopté, 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teoeor 
suit: 

Art,  1".  Est  autorisée,  à  dater  de  la  promulgation  de  la  présente 
loi  jusqu'au  3i  décembre  iSgô  inclusivement,  la  perception  à  l'oc- 
troi de  Rostrenen  (Côtes-du-Nord)  d'une  surtaxe  de  six  francs  (6') 
pai'  hectolitre  d'alcool  pur  contenu  dans  les  eaux-de-vie,  esprits, 
fruits  à  l'eau-de-vie,  liqueurs  et  absinthes. 

Cette  surtaxe  est  indépendante  du  droit  de  six  francs  par  hecto- 
litre d'alcool  perçu,  à  titré  de  taxe  principale,  sur  les  mêmes  bois- 
tons. 

2.  Le  produit  de  la  surtaxe  mentionnée  en  l'article  précédent  est 
exclusivement  affecté  à  l'exécution  des  travaux  communaux  indiqués 
dans  la  délibération  municipale  du  8  février  1891. 

L'administration  municipale  est  tenue  de  justifier  chaque  année, 
au  préfet,  de  l'emploi  de  ce  produit  dont  le  compte  général ,  tant  en 
recette  qu'en  dépense,  sera  fourni  k  l'expiration  du  délai  fixé  par  la 
présente  loi. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  paria  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat. 

Fait  à  Paris»  le  i3  Février  1893. 

Signé  :  CARNOrr. 
Le  MinUtre  des  finances , 
Signé  :  P.  Tibard. 


N*"  26073.  —  DÉCRET  qui  ouvre  au  Miiûttre  des  travaux  publics  un  Crédit 
supplémentaire  en  augmentation  des  restes  à  payer  constatés  par  les  Comptes 
définitifs  des  exercices  1888,  1889,  1890  et  1891. 


Da  1*'  Décembre  189a. 


Le   PBisUDBNT   DE   LA   RÉPUBLIQUE   FRANÇAISE  » 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  travaux  publics; 

Vu  fétat  ci-annexé,  montant  à  quatorze juiile  six  cent  trente-trois  francs 


B.  n*  1628.  —  85  — 

Imie-deux  centimes  et  comprenant  soixante-neuf  créances  liquidées  à  la 
^ÊTge  éa  budget  ordinaire  du  ministère  des  travaux  pnblics,  additionnelle 
acal  lox  restes  à  payer  constatés  dans  les  comptes  déûnitiCs  de  chacun 
des  exercices  1888,  1889,  1890  et  1891  ; 

Vararlide  9  de  la  loi  du  a3  mai  i834  et  Tarlicle  126,  paragraphe  a,  du 
demi  do  3i  mai  186a  (')  sur  la  comptabilité  publique; 

Vais  lettre  du  ministre  des  finances,  en  date  du  29  novembre  189a; 

Considérant  qa*aux  termes  des  articles  9  de  la  loi  et  136  du  décret  pré- 
cites «  les  créances  comprises  dans  Tétat  susvisé  peuvent  être  acquittées, 
alteodo  qa^elles  concernent  des  services  prévus  par  le  budget  des  exercices 
1S8&  1889,  1890  et  1891,  et  qne  leur  montant  n  excède  pas  les  crédits  dont 
TsBaohtion  a  été  on  sera  proposée  dans  les  projets  de  loi  de  règlement 
Mits  exercices, 

DkiCTB: 

Amt.  1**.  II  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  publics  «  en  augmen- 
tabon  des  restes  à  payer  constatés  dans  les  comptes  définitifs  du  mi- 
nière des  travaux  publics  pour  les  exercices  1888,  1889,  1890  et 
1891,  «Q  crédit  supplémentaire  de  quatorze  mille  six  cent  trente-trois 
bûcs  trente-deux  centimes  (iA»633'  82),  destiné  à  payer  soixante - 
neuf  ooarelles  créances  liquidées  à  la  charge  desdits  exercices,  con- 
formément à  rétat  ci-joint,  et  réparti  ainsi  qu'il  suit  : 

Sjeracei888. , u'o5- 

botice  1889 i;i5  5d 

Eiercice  1890 191  ao 

Eiem'ce  1891 i4,3o5  54 

Total  égal i4,653  3i 


%•  Uordonoancement  de  ces  créances  aura  lieu  par  imputation  sur 
le  chapitre  spécial  ouvert ,  poui*  les  dépenses  des  exercices  clos ,  au 
bvigetda  ministère  des  travaux  publics  de  l'exercice  courant. 

3.  D  sera  pourvu  au  crédit  alloué  par  Tartide  1"  au  moyen  des 
ïttsources  générales  du  budget  ordinaire  de  rcxercicc  lôgîi. 

)•  Les  ministres  des  travaux  publics  et  des  finances  sont  chargés, 
àacQn  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'exécution  du  présent  décret,  qui 
^o»  inséré  au  Ballétin  des  lois. 

Wt  à  Paris,  le  i**  Décembre  1892. 

Signé  :  GARNOT. 

U  MbÙBin  du  fimutfi.  Le  Minùlre  des  travaux  publiet . 

Signé  :  BomniB.  Signé  :  Vil 


•  W  «ém.  Bail  loiS.  n*  10527. 


—  m  — 

État  mminaU/de  erimcm  oonsiatées  mprè$  h,  dâtare  àas  emereice»  iSH»^  iSS9  « 


EXl 


2h       I    Navigation  iaiérieure.  —  Canaux.  —  Tra-  ' 
vaux  ordinaires.  (Enlrelien  el  grosses 
I       réparations.  ) 


Yonne. 


1 

l"^*   SEC1 

M.  Déport  {Guslavi 
ÈXE 


2à 


Navigation  intérieure.  —  C&naux.  —  Tra-I  Yonne, 
vaux  ordinaires.  (EntrOtton  et>9raM«s|' 
réparatloo*..) 


a-Il 


5) 


Corrèxe. 


Idem, . 
Idem,  ^ 
Idem.. 
Uem,. 


Idem.. 


Idem.^ 
râetn.. 


Idem,. 

Btiuks  6t  travani  4iB  ohemini  4e  fer  «ni-/  Oèm:. 
cutéftparrétaU «...\.Zd«».. 

ïâkm.. 


Idem. 


Idem 

Idrm 

Loir-et-Clier. , 


Idem,. 
Idem.. 
Idem.. 


M.  Déport  {GnsUive 


a'asa 
M.  Bugmt'  (  Miche) 


U.ChaujSfʻr  {Cs^bfi 
M.  Bonnaix  {Bmetl 
M.  Madrias  (lulomu 
M»*  MoaUn   [Antoi 

veuve  Prodd, 
M-   Daedet    ( //«' 

veuve  Lascanx. 
H.EnuU  (GUbsrl)' 
ÛVet^Pldr^iJeaM).' 
W"  veuve  LaicauA 

r\eiie\. 
M**'vevi^>Aa»U»r(> 
M.  Kouaille  (  Pierre) 
nr^vewreiBreBtit^ 
^,  Taurissan  {/««a 

VL.Pouch  [Bernurd] 
m:  (^bufmy  {Joseph) 

}i.Chaaffler    (  ^«^ 

aiD(!. 
M.  C/iaminauJ  {Jean 

M.  Rinjoux  {Jean]-- 
}i.Deyzac  {GaiUa» 
M.  Che'reaa-BowfOf* 


^■•1538.  —  87  — 

|tf  ÉMlJittT  fotijet  d^mn  crédit  addttiânnel  an.^  rÊ$m  à  payer  de  ces  ej;ercicei. 


■oiTÂttT  m»  oïiàvcu 


li'oS' 


l'W 


4 

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B 

ti   ao 

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i  31 

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3  34 

ia  73 

19 

10  00 

ao 

3  Bïi 

91 

8  18 

ai 

ti  iB 

i3 

4  90 

34 

Q  8^ 

3& 

8  i& 

ae 

0  30 

=7 

>37 

i'gS* 


'o6« 


1^16' 


ii5'53« 


ia4*J7* 


—  88  — 


de* 
chapitres. 


et  services. 


uiir 
de  rordannincfliDii^al 


dv  meadelemenl. 


dn  < 

créancier». 


EXËftd 


Personnel  des  agents  préposas  à  la  survcil-. 
lance  de  la  pèche  flavialo. 
a/i  Navigation  intérieure.  —  Canaax.  —  Tra- 

vaux ordinaires.  (  Entretien  et  grosses 
réparations.  ) 


Corrèae. 
Yonne. . 


mm 


Corrcze. 


5a 


Études  et  tra%aiu  de  chcmiiu  de  fer  exé-l 


Idem, . 
Idem,. 
Idem., 
Uem., 

Idem,. 

Idem,. 
Idem,. 
Idem,. 

Idem.. 
Uem,. 
Uem, 


catès  par  FElat \   Idem, 


Idem, . 
Idem,. 
Idem.. 
Idem, 


Idem 

Idem 

Idem 

Loir-et-Cher. . 


Uem, 
Idem. 

Uem, 


9'  SECmOÉ 
M.  Bttfjml  >  AticÂei}.  .k 

M.  Chaaffkr  (  G#i*r,W v,j 
U,  Bannmjc  {  Em^u^^^ 
M .  Miidrias  t  LM^narâ  ï.  ' 
ir^   AtmitiA    { .Amt0imt*{ 

M"'     Ditnhr     .  ttrnr 

II.  Treuil  [GUbe-ft] 
M .  Ckà  TTÎérat  { J«mn  j  « 

li[*'  irçnve  JT^^biV/Y  i  4Mj 
jr,  Arau<Ti7Je  ;  Htrrr€  j,   .( 

M     Infirt^ion     (  Je^m^B 
thtt;\  ' 

M.  T'ctiirA  [Ber-fiAi-vl)*^ 
W,  Diimptid  i  Ji;^a  ^  ai4i<{ 

aine* 
M.  Batjritag^î  {  Picsrrvj., 

BL  />«rr  ffle  f  Cuî7fnnmr| 
M.  Chërean-Baurtj9'm 


—  89  — 


niméaos 
d'ordre 

dM 
eréaaecs. 


■osTAXT  DBS  cniiicis. 


p«r 
nataro. 


par 

ehapUrr. 


par 
exerciee 


t  de  frais  dr  poonaites  en  matière  de 


cas»'-»  i  va  akoalin  par  les  prises  d*caa 
\  pane  l'alimeobition  da  canal  de  Bour- 


l  UTUOBOIIAIEKS. 


al  dImp&U  indûment  payes  pour  des 

i  eiyqpiiés  en  rœ  de  rétablissement  dn 
I  de  fer  de  Limoges  à  Brire  par  Userche 


_^  d*imp6ts  indûment  payés  pour  des 

•  fiproptièa  en  rwt  de  réUblisaement  de  la 
edeToorsàSargé 


28 


29 


i7'5o« 
Â9  àS 


3o 

4'39« 

3i 

a  S8 

3a 

la  ao 

35 

a  09 

3A 

1  94 

35 

h   Sa 

36 

h  38 

37 

1  5o 

38 

2  68 

39 

3  80 

ho 

2   08 

hx 

a  8G 

à2 

à  56 

à3 

à   aa 

dà 

3  34 

45 

a  a  .73 

â6 

10  00 

47 

3  58 

AS 

8  t8 

à9 

6  18 

50 

A  90 

Si 

0  85 

6a 

8  18 

63 

0  ao 

SA 

a  3S 

i7'5o« 
àQ  48 


}       191 'ao* 


laA'aa* 


KUllillO» 

des 
chapitres. 


12 
2/i 

25 

34 
38 


63 


—  90  — 


I^DlClTtQ»  IÏE9  CtUMTHS^ 


trwv 


1ÏD  tniniiiUUEiienL 


Per^oûui'l  uns  a^'L'iiU  prévoies  à  la  snr- 
vpîUaniJir  tîr  \s  pâchf  11  avilie.  ,..,..,  ^ 

^avîjfalîoïi  îuli'rkHitv.  —  Cannut.  — Tra- 
vflii\  Drdiji«lre$.   (Knlfctjçii   cl  gPCissPA 

Forts  marlfimt's.  —  Travûm  OixUnairpj. 
'  Eiïl relien  et  gro^cs  r<'pâra Lions.  ) 

Brrcttlons  et  ^i'd£&iï$  fL'pa  rai  ions  des  bâ- 
ti ni  en  U  âviiÈ. 
■"Sm  ico  des  eam  d,ç  VertiiUle  H  de  \lpi-ly. 


VlriinC  (Hnuti*-J. 


Lolrp-roféripurt?. 


Pari»  { dirwt  j  . 
Sï!  iiC't'l-Oije. 


Corrèxe. 


liiudes  «L  tfavaut    de  ^àemtfta   de   fer 


Idem.  * 
Conc. 


l,«lr-el-Glier., 


/i^fm..  .,..** 

Mfn 

Idem 

Pyn-nèea  (Baises-), 


Idem.. 


J 


nom  ET  piiE'M»» 


rt^ADt^fcn. 


EXKBCld 


>l.  ©ewr  ^ilr'^^MfJ  ,  h* 


M.  trtolht ,  h 

M r  Déport     itUitaee]..,..^ 


MM.  f/fiï»rnii  rt  Ijméml 


M.  Sovchott  ar.hilÈd*- 
M*"  veove  Wti^nd/f  don» 


il*  seCTJiii. 


Ljl    compagnie    «ks  ^ 


.Vï.  E::ard-Ren<ird. 

Ltt  tonipa^iîrdcicbfliii» 
de  for  du  Midi. 


Hem 


.  Il'  1528. 


—  91  — 


OVBT  DBS  CxAaVCBS. 


nmtinoê 
d*0Tdre 


■ORTART  DIS  CBilRCIS 


«mtcIm. 


boiAIIIE. 

■KS  OBDISAimC. 


l  de  frais  de  poanait<^  en  matière  de 


kBMBges  c»B*ém  à  «a  moolin  par  les  prises  d^eaa 
dhetafes  pour  rslimenUtioa  da  canal  de  Bour- 


9Êm§  aeonpte  sar  travaux   de  dragages  cxécotèa 
tea  k  port  de  Saint-Kaxaire 


-¥■  lit  fr.  91)- 


I,  en  i8§i,  dctf 

IderodAoo 

et  de  rentilatioa  (558  ft<.  9a 


HTin 


55 
56 

lo'oo" 

1 

5? 

i5^ 

15  57 

58 

8,00000 

.8,006  00 

Ô9 

&00  00 

4oo  00 

do 

'   680  83 

680  85 

[     lerraiBa  esprapriès 
l^emiD  de  1er  de  Lii 


dlnpôls  indâmenl  payés  pour  des 

en  ^  ne  de  rétablUseineot  du 

Limoges  à  Brire  par  Uierchc 


■I  de  dèpenaes  ftiiea  sm.  oompte  de 


■t,  en  1891,  pour  rélablissement  d'nne  nou- 
fcBe  ««K  de  gMB«e  danâ  la  gvedtBaatk  (Itgne 
éeBMliaâCOTle). 

(Mwseaiefit  dlmpôls  îndâment  payés  ponr  des 
tarzaiiw  ex|ia«pri&ft  en  Taede  rélablsscment  de  la- 
%gmc  de  Tons  â  Sarg^. 


ex^ui6a  au  €«npte  de 
Titad,  en  ^891 ,  snr  la  section  do  chemin  de  fer 
et  lai^noe  â   Saint-Jea»-Pied-d»>P«vi  ooMipriM 
et 


de  f  Blat  dvM  iea  #{|anaQs  om^ 
baes,  en  1^891,  â  la  faallastière  de  Payoo 
a  la  péifedv  de  paraeUfrenient  êe  la  ligne 
dghi>d>â5aini  Palais 


61 
63 


63 


64 
6H 
66 


68 


)  14,: 


,3o5'54* 


'32«     \ 

6  18    \ 


4' 32' 

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77a  06 


7  ta     ^    5,t89^89« 


o  19 
9  a* 


^        :    »,o68 


3,3a8  07 

«7 


TOTilL. 


144633  32 


lorété  k  la  somme  de  gualone  mille  six  cent  trente-trois  francs  trente-deux  cen- 

Paris,  le  23  novembre  1893. 

Le  Ministre  dtt  tnvaux  puhUet, 

Signé  :  Vibtte. 


—  92  — 

N'  26074.  — DécBET  qui  oavi'e  au  Ministre  des  travaux  publics,  sur  l'exer- 
cice 1892,  un  Crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  versés  an  Trésor,  applicable 
aux  Travaux  d'amélioration  du  Port  d'Alger. 

Du  9  Décembre  1893. 

Le  Président  de  la  République  française  , 
Sur  le  rapport  du  ministre  des  travaux  publics; 

Vu  la  loi  de  Gnances  du  aG  janvier  189a ,  portant  fixation  du  badget 
général  des  dépenses  et  des  recettes  de  Texercîce  189a  et  répartition,  par 
chapitre,  des  crédits  affectés  au  ministère  des  travaux  publics  pour  ledit 
exercice; 

Vu  Tarticle  5a  du  décret  du  3i  mai  186a  (^)  sur  la  comptabilité  publique, 
relatif  à  l'emploi  des  fonds  de  concours  ; 

Vu  la  déclaration  (n°  93]  du  trésorier-payeur  du  déparlement  d* Alger, 
constatant  qu'il  a  été  versé  au  trésor  public,  le  3o  septembre  189a,  par  la 
chambre  de  commerce  d'Alger,  une  somme  de  cinquante  mille  francs,  à 
titre  de  fonds  de  concours,  pour  l'exécution  des  travaux  d'amélioration  du 
port  de  ladite  ville; 

Vu  l'avis  du  ministre  des  finances,  en  date  du  7  décembre  189a, 

Dbgrbtb  : 

Art.  V\  Il  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  publics,  sur  le  budget 
ordinaire  (état  B)  de  Texercice  189a,  deuxième  section,  chapitre  ix  : 
Amélioration  des  ports  en  Algérie,  pour  l'emploi  de  fonds  de  con- 
cours, un  crédit  additionnel  de  cinquante  mille  francs  (50,000*^)  ap- 
plicable aux  travaux  d'amélioration  du  port  d'Alger. 

2.  Il  sera  pourvu  à  la  dépense  autorisée  par  l'article  précédent  au 
moyen  des  ressources  spéciales  versées  au  trésor,  à  titre  de  fonds  de 
concours,  pour  Tentreprise  mentionnée  audit  article. 

3.  Les  ministres  des  travaux  publics  et  des  finances  sont  chargés, 
chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'exécution  du  présent  décret,  qui 
sera  inséré  au  Bulletin  des  lois  et  au  Bulletin  ojficiel  du  gouverne- 
ment général  de  l'Algérie* 

Fait  à  Paris ,  le  9  Décembre  1892. 

dI^iios  GAnflUrF» 

Le  Ministre  desjinanees.  Le  Minisire  dei  travnux  pnbUv 

Signé  :  Rouvibr.  Signé  :  Vibttb. 


Il'  série,   Bull.  ioi5,  n*  10637. 


B.  n*  i528.  —  93  — 

T  26075.  —  DicMET  qui  oavre  an  Minisire  des  travaux'  pablics,  sur  Vexer^ 
ace  iB92,  BA  Oédit  à  litre  de  fonds  de  concours  versés  au  Trésor,  appli- 
cable aux  Travaux  de  construction  de  diverses  Lignes  de  chemins  de  fer, 

Da  9  Décembre  1892. 

U  PlÉSIDBHT  DE  l±  RSPUBUQUS  FRANÇAISE, 
Sur  le  rapport  do  ministre  des  travaux  publics  ; 

Vu  ia  loi  de  finances  du  26  janvier  189a,  portant  fixation  du  budget 
^ëial  des  dépenses  et  des  recettes  de  T^xercice  189s)  et  répartition,  par 
chapitre,  des  crédits  affectés  au  ministère  des  travaux  publics  pour  ledit 
eierdce; 

Valartide  5:1  du  décret  du  3i  mai  186a  <^)  sur  la  comptabilité  publique  ; 
rdatif  à  Temploi  des  fonds  de  concours; 

Vo  les  déclarations  n**  (4983)  du  trésorier  général  du  département  de 
Calvados,  {4998)  du  trésorier  général  du  déparlement  du  Doubs  et  (493a) 
da  trésorier  générai  du  département  des  Deux-Sèvres,  constatant  qu  il  a  été 
versé  an  trésor  public,  les  7,  i3  et  ag  octobre  189a,  par  le  département  du 
Cilvados,  par  la  ville  de  Besançon  et  par  le  département  des  Deux-Sèvres, 
une  somme  totale  de  deux  cent  quatre-vingt-buit  mille  deux  cent  cinquante 
francs  ; 71, 300' +  35,000' -f  193,000'),  à  titre  de  fonds  de  concours,  pour 
rétablissement  de  diverses  lignes  de  chemins  de  fer. 

îoftvis  du  ministre  des  finances,  en  date  du  7  décembre  1893, 

Mcnn: 

Abt.  1".  fi  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  publics,  sur  le  bud 
get  ordinaire  de  Texercicc  1892,  deuxième  section,  chapitre  lu  : 
Etudes  cl  travauœ  de  chemins  de  fer  exécutés  par  VÉiat ,  pour  l'emploi 
de  fonds  de  concours,  un  crédit  additionnel  de  deux  cent  quatre- 
^ingt-huit  mille  deux  cent  cinquante  francs  (388,350')  applicable, 
^la  proportion  suivante,  aux  entreprises  ci-après  désignées,  sa- 
voir: 

GoDstnictîon  des  chemins  de  fer  de  Vire  à  Saint-Lô,  avec  embranchement 

sur  Caen,  et  de  Fougères  à  Vire 192,000' 

CoDstniciion  du  chemîii  de  fer  de  Besançon  h  la  fi-ontière  suisse. .       35,ooo 
Gotutmction  du  chemin  de  fei'  de  Niort  a  Montreuil-Rellay,  avec 
embranchement  sur  Moncontour 7ita5o 

Total  bgal 288,260 


2-  Il  sera  pourvu  aux  dépenses  autorisées  par  l'article  précédent 
%Q  moyen  des  ressources  spéciales  versées  au  trésor,  à  titre  de  fonds 
w concours,  pour  les  entreprises  mentionnées  audit  article. 

3.  Les  ministres  des  travaux  publics  et  des  finances  sont  chargés, 
'"  u*jiérie,  Bidl.  io45,  n*  10517. 


—  94  — 
chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  rexécution  du  présent  décret,  qui 
sera  inséré  au  Bulletin  de$  hi$. 

Fait  à  Paris,  le  9  Décembre  1892. 

Signé  :  CARNOT. 

Le  Ministre  des  finances ,  Le  Minisire  des  travaux  publics  , 

Signé  :  RouvntR.  Si^é  :  \'i«iTB. 


N*  16076.  —  DÉCRET  qui  ouvre  au  Ministre  des  travaux  publics,  sur  l'exercice 
1892,  un  Crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  verses  au  Trésor,  applicahle 
à  l'Acquisition  d'un  matériel  de  dragage  pour  le  Port  du  Havre  et  à  V Amé- 
lioration du  Port  de  Dieppe. 

Du  9  Décembre  1893. 

Lb  Présidetit  db  la  République  françusb^ 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  travanix  pftblics; 

Vu  la  loi  de  finances  du  ^6  janvier  189a,  portant  fixation  du  budget 
général 'des  dépenses  et  des  recettes  de  Texercice  189a  et  répartition,  par 
chapitre,  des  crédits  affectés  au  ministère  des  travaux  pablics  pour  ledit 
exercice  ; 

Vu  l'article  5q  du  décret  du  3i  mai  166a <*>  sur -la  cdflHptabilité  publique, 
relatif  à  Temploi  des  fonds  de  concours; 

Vu  les  déclarations  (n*  3^97)  du  receveur  des  finances  de  rorondmse- 
mcnt  du  Havre  (Seine-Inférieure)  et  (n*  37107)  du  receveur  centi-al  du  dé- 
partement de  la  Seine ,  conMataut  qu'il  a  été  versé  au  trésor  public ,  k»  1" 
et  5  octobre  189a,  par  ]es  <^hambres  de  comnaerce  du  Ilarre  et  de  Dieppe, 
une  somme  totale  de  deux  cent  soixante-sept  mille  sept  cent  soixante-dix- 
sepl  francs  trente-cinq  centimes  (50,000^  +  317,777' 35),  à  titre  de  fonds  de 
concours,  pour  l'acquisition  dun  matériel  de  dragage  destiné  au  port  du 
Havre  et  pour  les  travaux  d'amélioration  du  port  de  Dieppe; 

Vu  l'avis  du  ministre  des  finances,  en  date  du  7  décembre  189a, 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1".  Il  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  publics,  sur  le 
budget  ordinaire  de  Texercice  189a,  deuxième  section^  diapitiexLViii  : 
Amélioration  et  extension  des  ports  maritimes,  pour  Remploi  de  fonds 
de  concours,  un  crédit  additionnel  de  deux  cent  soixante-sept  mille 
sept  cent  soixantedîx-sepl  francs  trente-cinq  centimes  (267,777' 35) 
réparti  de  la  manière  suivante  entre  les  entreprises  ci-après  dési- 
gnées, savoir: 

Acquisition  d'un  matériel  de  draçage  pour  le  port  du  I!»vrp. . .       5o,ooo'oo' 
ADiélioration  du  port  de  Dieppe * 517,777  3*^ 

Total  égal 267,777  ^^ 

XI'  série,  Bull,  lo-iô,  n*  10537. 


B.  n*  1528.  —  95  — 

2.  U  sera  pourvu  aox  dépeanes  autorisées  par  Tarticle  précédent  au 
moyen  des  ressources  spéoiaies  versées  au  trésor,  à  titre  de  fonds  de 
coDooars,  pour  les  entreprises  menltioanées  audit  article. 

3.  Les  fltÎBisIres  4es  tranrauK  puMies  et  des  finances  sont  chargés, 
chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'exécution  du  présent  décret,  qui 
sen  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  9  Décembre  1892. 

Sî^në  :  CARNOT. 

U  MÙÊÙire  des  fuanees ,  Le  Minirtre  des  fravaur  publics, 

Siçné:  RocrviEB.  Signé  :  Vutte. 


V  26077.  ~  ^^CJi«r  qui  ouvre  aa  Ministre  de  la  guerre,  sur  t exercice  1892, 
on  crédit  à  titre  dejonds  de  concours  versés  au  Trésor,  pour  l'installation 
rf'aw  Batterie  d'artillerie  alpine  à  Albertville. 

Du  6  Janvier  iSgô. 

Le  Pftùu>:sxT  dz  la  République  française, 

Sur ia  proposition  du  ministre  de  la  guerre; 

Vota  loi  du  a6  janvier  189a,  portant  fixation  du  budget  des  dépenses  du 
ministère  de  la  guerre  pour  l 'exercice  1893  ; 

Va  la  convention  passée  entre  TÉtat  et  la  ville  d'Albertville ,  le  8  septembre 
1^,  p»r  laquelle  celte  viUe  s'enfage  à  contribuer,  pour  une  somme  de 

rLre-^îogt  mille  francs,  à  rinstailation  d'une  batterie  d'artillerie  alpine 
montant  de  la  contribution  a  été  ramené  a  cinquante-sept  mille  cent 
Irente-deux  francs  quarante  centimes ,  la  vffle  ayant  soldé  directement  l'ac- 
<pDiifion  de  terrains  peur  ime  somme  de  vingt-deux  mille  huit  cent  soixante- 
sept  francs  soixante  centimes)  ; 

Vu  la  déclaration  constatant  qa'un  versement  de  dix-sept  mille  cent 
treotedeux  francs  quarante  centimes,  formant  le  solde  de  la  subvention,  a 
ilé  flflbctaé  au  trésor,  par  ladite  vitle,  le  8  «ovemln^e  1892'; 

VuTarlJcIe  i5  de  la  loi  du  6  juin  i843,  portant  règlement  définitif  du 
W»ct  de  l'exercice  i84o; 

Vu  l'article  5a  du  décret  du  3i  mai  i86a  ^\  relatif  aux  fouds  de  cou- 
cours; 

Va  la  lettre  du  ministre  des  finances,  en  date  du  3o  décembre  189a , 

Dccaèra  ; 

Art.  l".  Ilestouvertau  nttîfMs4red6l«fwarre,'»ur  le  chapitre  xxxvn  : 
'-Wnemcirf,  de  la  deuxième  section  [Dépenses  extraordinaires)  du 
^««Igct  de  reiercice  1892,  un  crédit  de  dix-sept  mille  cent  trente- 
^1  francs  «itiarante  centimes  (  17,132- 4o)  qui  sera  alTecté  ù  Tinstal- 
*«^en d'une  batterie  d'artillerie  alpine  dans  la  place  d'Alhet^tville. 

'  XI*  série,  Bull.  io45,  n*  10527. 


—  96  — 

2.  li  sera  pourvu  à  ce  crédit  au  moyen  de  la  somme  ¥61*^6  aM 
trésor,  à  titre  de  fonds  de  concours,  par  la  ville  d' Albertville . 

3.  Les  ministres  de  la  guerre  et  des  finances  sont  chargés,  cliacui 
on  ce  qui  le  concerne,  de  l'exécution  du  présent  décret,  qui  ser 
inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  6  Janvier  1893. 

Sigiié  :  CARNOT. 
U  Minitire  des  finances ,  U  Ministre  de  ta  gaerre. 

Signé  :  P.  J  iR4BD.  Signé  ;  C.  db  FiiE\ciîiBT. 


N"  26078.  —  DÉCRET  qai  approuve  l' Arrangement  concernant  l'échange  dei 
Colis  postaux  avec  déclaration  de  valeur  signée  à  Paris,  le  16  décembre  JS92t 
entre  la  France,  l'Allemagne  et  la  Belgique. 

Du  20  Janvier  i8g3. 

(  Promulgoc  au  Journal  officiel  du  ai  janvier  iSgS. } 

Le  PRisiDEMT  DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE  , 

Sur  la  proposition  du  ministre  des  affaires  étrangères, 

Dkgrète  : 

Art.  !•'.  Un  Arrangement  concernant  rechange  des  colis  postaux 
avec  déclaration  de  valeur  ayant  été  signé  à  Paris,  le  16  décembre 
1892,  entre  la  France,  TAllemagne  et  la  Belgique,  ledit  Arrangement, 
dont  la  teneur  suit,  est  approuvé  et  sera  inséré  au  Journal  officiel  : 

ARRANGEMENT. 

Le  Gouvernement  de  la  République  françiûse,  le  Gouvememeiit  de  Su  UafeBié 
TEmpereur  d'Allemagne  et  le  GouveraemenC  de  Sa  Majesté  le  Roi  des  Belges»  désuaot 
améliorer  le  service  des  colis  postauï  et  usant  de  la  faculté  laissée  à  cet  égard  aav 
Paires  contractantes  par  larticle  17  de  la  Convention  du  4  juillet  1891 ,  sont  convenus 
de  ce  qui  suit  : 

Les  colis  postaux  portant  déclaration  de  valeur  échangés  par  la  voie  de  Belgique 
entre  les  localités  françaises  desservies  directement  par  la  compagnie  du  chemin  du 
Nord  ou  rattachées  aux  gares  de  cette  compagnie  et  l'Allemagne ,  et  réciproquement, 
seront  passibles  d'un  droit  proportionnel  d  assurance  de  dix  centimes  (o'io)  par  trois 
cents  francs  ou  fraction  de  trois  cents  francs,  ainsi  décomposé  : 

Cinq  centimes  (o'o5)  pour  la^quote-part  allemande; 

Cinq  centimes  (o'o5)  pour  les  quotes-parts  française  et  belge  réunies. 

Cette  dernière  somme  de  cinq  centimes  sera  partagée  par  moitié  entre  ToCGcc  fran- 
çais et  l'office  beige. 

Le  présent  Arrangement  entrera  en  vigueur  à  partir  de  la  date  dont  conviendront 
les  administrations  postales  intéressées.  U  aiua  la  même  durée  que  la  Gonveution  in- 
ternationale du  h  juillet  1891.  Toutefois,  chacune  des  trois  Parties  contractantes  aura 
le  droit  d*en  faire  cesser  les  eflists  moyennant  a\is  donné  un  an  à  l'avance  aux  deos 
autres  Parties. 


B.  tt*  ïb'28.  —  97  — 


oyé  extraordinaire  et  Ministre  pl(5nipotentiaire  de  Sa  Majesté  ] 
JW  de«  Belles  ont  dressé  le  présent  Arrançoment  et  y  ont  apposé  leurs  cachets. 

Faileo  triple  exemplaire,  à  Paris,  le  16 décembre  1892. 

(  t.  5.  )  Signé  :  Ribot. 
(  L.  S.  )  Signé  :  Munstsr. 
[L.  S,)  Signé:  Beybn5. 

1  Lp  miuistre  des  affaires  étrangères  est  chargé  de  l'exécution  du 
présent  décret. 

Fait  à  Paris,  le  20  Janvier  1893. 

Sign^  î  GARNOT. 
UMimian  its  agéirti  ètramigérei. 


V  2*xy;9.  —  Décret  portant  modification  da  règlement  général  de  pilolage 
da,  k'  arrondissement  maritime  { Lamaneurs  pratiques  brevetés  de  la  barre 
rfe  Baronne  et  de  Saint- Jean-de-Luz  et  du  Socoa), 

Du  33  Janvier  1893. 

U  PllK5IDE!iT  DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE^ 

S«rle  rapport  da  ministre  de  la  marine; 

Vu  la  loi  dn  i5  août  1792,  le  décret  du  12  décembre  1806  ^')  sur  le  pîlo- 
(*g8«  et  l'article  1"  de  la  loi  du  29  janvier  1S81  sur  la  marine  marchande; 

Vu  rordonaanoe  du  10  août  1841  (')  sur  le  pilotage  des  l>àtiments  à  va- 
pcar; 

Vu  le  décret  da  3  mars  18Ô8  déclarant  les  règlements  et.  tarifs  de  pilo- 
ta y  aooexés  exécutoii*es  dans  toute  retendue  du  quatrième  arrondisse- 
meotmaritlaie; 

Voles  décrets  des  i5  août  1890 ^*î  et  a4  février  1891  ^*\  portant  modifi- 
fition  du  règlement  généra]  de  pilotage  pour  le  quatrième  arrondissement 
varitiiDe,  en  ce  qal  concerne  la  station  ae  la  barre  de  Bayonne  et  du  Bon- 
«0  et  la  station  de  TAdour; 

Va  rinstructînn  réglementaire; 

U  Conseil  d^État  entendu, 

Décam: 

Abt.  !•  Les  articles  269 ^  270,  273  et  282  du  décret  du  3  mars 
^858  sont  remplacés  par  les  articles  suivants: 

«LAMA^BUaS   PAATIQC^a  iRIVBTés   JDB   LA  ftAERE  DB  MYOMNB. 

•  \rt.  269.  Il  est  créé  un  brevet  de  lamaneurs  pratiques  brevetés 
^  la  barre  de  Bayonne. 

"  n* féiîe,  Boll.  1 19.  a*  «074.  ^  xn*  série,  BoM.  iS^g »  n*  îaSgô. 

^  u* séria.  Bail.  8A0,  n*  9497.  «^^  Mt!  série,  BuH.  idSg,  n*  33355. 


—  98  — 
«  Pourront  obtenir  ce  brevet  de  lamaneur  pratique  y  sans  limitattc 
de  nombre,  les  marins  inscrits  résidant  dans  les  quartiers  de  Sain 
Jean-de-Luz  et  de  Bayonne,  s'ils  réunissent  les  conditions  suivante: 

«Etre  âgé  de  vingt- quatre  ans; 

I  Avoir  accompli  cinq  ans  de  navigation  à  la  pèche  sur  le  littor: 
maritime  des  quartiers  désignés  ci  dessus; 

«Présenter  une  aptitude  physique  reconnue  suffisante  par  l*aut< 
rite  maritime; 

«Avoir  subi  avec  succès  un  examen  portant  sur  la  oûnnaisaaiio 
des  parages  compris  entre  Cap-Breton  et  le  Passage  (Espagne),  su 
le  régime  des  marées  dans  les  mêmes  parages  et  sur  llnterprétatioi] 
des  signaux  faits  par  le  pilote-major  de  la  barre. 

«L'examen  a  lieu  une  fois  par  an,  à  Bayonae,  «en  présence  du 
commissaire  de  l'inscription  maritime.  Le  jury  chargé  d'y  procédei 
est  composé  du  capitaine  du  port,  du  pilote-major  de  la  barre,  d'un 
capitaine  au  long  cours  ou  d'un  maître  au  cabotage  et  d'un  pilote 
choisis  par  l'autorité  maritime  locale.  Les  candidats  admis  sont  com- 
missionnés  par  le  vice-amiral  commandant  en  chef,  préfet  naaritime 
du  quatrième  arrondissement. 

«  Le  brevet  de  lamaneur  {pratique  de  kdi  barre  de  Bayonne  est  va- 
lable pour  cinq  ans.  11  est  indéfiniment  renouvelable,  pour  des  pé- 
riodes successives  de  même  durée,  à  partir  de  sa  date,  sans  nowîel 
examen,  si  le  titulaire  justifie  d'avoir  efifectué  «me  eotrée  de  bâti- 
ment durant  la  dernière  année  de  cliiacune  de  ces  périmas.  11  .peut 
être  retiré  temporairement  ou  définitiv.emeût  par  ie  vice-amira} 
commaDdant  en  chef,  préfet  maritime  du  quatrième  arrondisse- 
ment, sur  le  rapport  du  commissaire  de  l'inscription  maritime  à 
Bayonne,  si  le  titulaire  -ne  remplit  pas  les  oMîgatlons  qui  lui  sont 
imposées  ci-après. 

«Les  lamaneurs  brevetés  ont  le  droit  de  démonter  le  pratique  non 
breveté  qui  se  trouverait  déjà  à  bord,  d'imposer  leurs  services  au 
capitaij>e  qui  a  arboré  le  sigAal  d'appel  du  pilote  en.  dehors  de  la 
barre,  ou  d'en  exiger  la  rétribution  s'ils  sont  reAisé^* 

«Ils  participent  aux  avantages  que  réserve  aux  pilotes  l'iarlick  48 
du  décret  réglementaire  du  12  décembre  1S06.  • 

«Ils  doivent  prêter  leurs  services  au  navire  qui  les  réclame,  sans 
dépasser  le  prix  fixé  par  le  tarif  ci-après. 

«Us  cèdent  la  place  aux  pilotes  du  Boacau  et  de  la  harre  lorsque 
ceux-ci  se  présentent,  dans  les  limites  déterpiinées  par  l'article  tio, 
à  bord  des  navires  ayant  le  port  de  Bayonne  pour  destination. 

«Ils  doivent  porter  dan»  la  voile  de  leur  embarcation  «me  ancre, 
peinte  en  noir,  d'un  mètre  de  hauteur  et  les  lettres  P.  Ba. 

«Les  pratiques  brevetés,  aussitôt  admis  sur  un  nayine ,  doivent  ^ 
faire  arborer  un  petit  pavillon  rouge  dont  ils  seront  munis.  Tls  doi- 
vent, en  outre,  4lre  porteurs  d'un  exemj^laire.  d*i  préseut  décret, 
ainsi  que  de  l'instniclion  réglementaire  sur  la  bari«  de  fiayo»ne. 


B.  n*  i528.  _  99  _ 

•  La  conduite  da  oavire  qui  arbore  aa  large  le  signal  d*appel  re- 
iKut  ao  lamaneur  breveté  qui  accoste  le  premier  oe  navire;  dans  le 
cas  où  piusieors  lamaneurs  pratiques  brevetés  Tabordent  simultané- 
nmt,  elle  reviodt  à  celui  qui  est  choisi  par  le  capitaine. 

tL»  taxes  que  peuvent  réclamer  les  lamaneurs  pratiques  breveté» 
de  b  barre  de  fiayoïiue  sont  fixées  comme  suit  : 

•  Poor  les  navires  à  voile,  français  ou  assimilés,  rencontnéa  en  mer 
en  ithan  des  mouillages  du  Passage,  de  Saint-Sébastien,  d'Hendaye,. 
daSocoa  on  de  Saînt-Jean-de-Luz,  et  conduits  jusqu'en  dedaus  de  la 
barre: 

I Jiuqii'i  loo  tonneaux  de  jftu^ So' 

•Oe    loi  à     3cK>  toiHttàUx  de  jaug« 6a 

tDe    3oi  è     5oo  loMMâtix  de  )«i^è 90 

«De    Sot  à  1 ,000  toaneaux  de  jaage tSo 

tDe  1,001  à  i,5oo  tonneaux  de  jauge. 2joa 

«De  i,5oo  toaneaux  de  jaof^e  et  aa-dessus "^^a 

•Les  taxes  sont  réduites  de  moitié  pour  tes  vapeurs. 

«  Les  navires  étrangers  non  assimilés  aux  français  payent  moitié 

OQ  &QS. 

•  La  taxe  est  acquise  au  lamaneur  pratique  breveté  quand  il  remet 
le  navire  au-dedans  de  la  barre.  Dans  le  cas  oti  le  lamaneur  serait 
démonta  par  le  pilote  du  Boucau  avant  d'avoir  lait  fVanchir  ia  barre 
au  navire,  il  sera  déduit  un  quart  des  salaires  du  tarif  ci-dessus. 

•n  est  alloué  au  lamaneur  pratique  breveté  cinq  francs  par  vingt- 
qoatre  heures  pour  tout  le  temps  passé  avec  le  navire  en  quaran- 
taine ou  pour  tout  autre  séjour  forcé  indépendant  de  la  volonté  du 
ianuDear. 

«DlSPOSmOlV   TBANStfOIRE. 

•  Les  lamaneurs  pratiques  de  la  station  de  Saint-Jean-de-Luz,  com- 
mis&ionnés  en  cette  qualité  antérieurement  au  présent  décret,  conti- 
nueront à  jouir,  sans  avoir  à  subir  d'examen,  de  ia  faculté  d'offi^ir 
wurs  senîces  aux  navires  ayant  Bayonne  pour  destination ,  concur- 
ranment  avec  les  lamaneuts  pratiques  brevetés  de  la  barre  de 
byoone,  dans  les  conditions  ci-dessous  : 

•  LAMAlfBURS   PRATIQUES   DE   SAINT-JBAN-DELUZ. 

•Art.  270.  Il  est  établi  fine  station  de  ianaaneurs  pratiqués  des 
f^  de  SaintJean-de-Luz  et  du  Socoa,  ainsi  que  de  îa  portion  du 
littoral  comprise  dans  la  circonscription  du  quartier  de  Saint-Jean- 

'Art.  3^3.  La  qualité  de  lamaneur  pratique  de  Saint-^ean-de-Lus^ 
^in  Socoa  n'entraîne  pas  avec  elle,  pour  Celui  qui  en  est  pourvu, 
^leinption  du  service  de  TÉtat. 

'Cette  qualité  lui  confère  le  droit  de  renaplacer  les  simples  pe- 
«iftUTs  qui  piloteraient,  comme  pratiques  de  la  côte,  des  navires 


—  100  — 
(lestiués  pour  le  Socoa,  conformément  à  l'article  27  du  décret  du 
12  décembre  1806;  et,  dans  ce  cas,  les  salaires  sont  réglés  ainsi  que 
Texprime  ledit  article  27. 

«  Les  lamanenrs  pratiques  de  Saint-Jean-de-Luz  et  du  Socoa  peu- 
vent cumuler  leur  brevet  avec  le  brevet  de  lamancur  pratique  de  la 
barre  de  Bayonne  et  jouir  des  prérogatives  attachées  h  ce  dernier 
brevet^  s'ils  ont  rempli  les  conditions  d'examen  et  autres  spécifiées 
a  Tartide  269  ci-dessus. 

«Art.  282.  Les  dispositions  de  l'article  25 1,  relatif  aux  pilotes  de  ia 
barre  détachés,  sont  applicables  aux  lamaneurs  pratiques  deSaint- 
Jeande-Luz  et  du  Socoa,  qui  sont  commandés  pour  remplir  le  ser- 
vice indiqué  dans  ledit  article,  lorsqu'ils  cumulent  avecieur  brevet 
celui  de  lamaneur  pratique  de  la  barre  de  Ikiyonne,  conformément 
à  Tarticle  273.  » 

2.  Le  ministre  de  la  marine  est  chargé  de  l'exécution  du  présent 
décret,  qui  sera  inséré  au  Journal  officiel,  au  Bulletin  des  lois  et  au 
Bulletin  officiel  de  la  marine. 

Fait  à  Paris,  le  23  Janvier  1893. 

Signé  :  CARNOT. 
Le  MinUlre  d$  la  marin$. 
Signé  :  RlECiiER. 


N"  26080.  —  Arrête  qui  fixe  les  prix  des  Poudres  à  feu 
destinées  a  VexpoHalion. 

Du  6  Février.  1893. 
(lufërè  au  Journal  offlciddu  lo  février  1893.) 

Le  Ministre  des  finances, 

Vu  le  décret  du  21  mai  1886  ^*\  relatif  à  Texpoiiation  des  poudres  à  feu; 

Vu  Tarrèté  du  26  mai  1886  ; 

Vu  la  lettre  du  ministre  de  la  guerre,  en  date  du  29  décembre  1892  ; 

Vu  la  lettre  du  directeur  général  des  contributions  indirectes,  en  date  da 
C  janvier  1893; 

Vn  les  traités  des  20  novembre  i8i5  et  24  mars  1860,  qui  ont  placé  le 
pays  de  Gex  et  la  partie  neutralisée  de  la  Haute-Savoie  en  dehors  de  la 
ligne  des  douanes. 

Arrête  : 

Art.  r*.  Les  prix  des  poudres  à  feu  destinées  k  Texportation^"^  sont 

'^  XII' série,  Bull.  1018,  n'  167*7.  *i®"*  rrançaise*,  l'Algérie  cl  la  Tunisie 

^  L^exportation  s'entend  des  envois  à         exceptées.  * 
l'étranger  ou  dans  les  colonies  et  posses- 


B.  n*i528.  —   101  — 

iifA  ainsi  qa'il  suit,  pour  toute  commaadc  dont  la  valeur  atteint  au 
aoiiu  100  francs  : 


ItriCBS  DK   rOVDKBS. 


citôrieur., 


l  ordinaire. 
1  forlc 


Poodrci 


I  ronde 

1  onfinaire  |  an^ririeusc. . . . 
I  (  Gn  grain 

»  ronde 

•  aD^iileas<>. . . . 

(  fin  grain 

4  prenne 

(  nongrcnée... 
ad  nttraic  d'ammoniaque, 
au  ottrale  de  aoudc 


forte 


îrnir 


Cartooches    comprimée»  an  )  ^»  i 
coloii>poadrc  et  au  nitrate  |  5*  2! 
(Tammoaîaquc } 


^^^àn  de  guette  (  anciemie  fabrication }  (a}. 


M>n...   (  1 


!  Doire.. 

canon...  |  brune, 
a  fusil. 


f^^istt  de  ^enenc  dites  BK  (cj ,  à  caoon  ou  a  fusil. 


^chasse 


IJTvéea     )  ordinaire  (fine 
livrées 


(on        \  forte  (auperfinê). 
boites ,    )  spéciale  (extra-fine ) — 


f  d^n 

*     baj 

^wira  p}r9i}iées,  lirrôes  en  boites 


d^ioa  des 
barils. 


I   ordinaire  (fine) 

forte  (  superflne  ) 

spéciale  (  cxtra-Qne  )  • . 


Co4fla  azotique  pour  dynamilc. 


0*M>-poudrc           (  en  charges  comprimées, 
dcguerrc  .d;  {  en  pâte 


pjnx   , 

parkiio' 

praïuibe 

A  ptyei*' 

par 

l'c  X  porta - 

•leur. 


0^620 
o  66 


o  70 

0  80 

1  ao 
o  80 

0  S5 

1  »5 
o  (îô 

0  65 

1  &o 
o  80 

3  ao 
a  60 


1  ào 

1  70 

1  5o 

9  -o 

2  00 
a  75 

3  a.i 

1  5o 
176 
a  00 


lA  00 


6  aS 

6  5o 

à  5o 


O0SBRVATIO:«S. 


Y  compi-i'  î*ci'rf»alloge  pour   iei 
J>«riila|;«^  'nn'%  pionibrs   oo«- 

lenaol  a>i  rtioin,  n  kiiog.  3Û. 


Non  compris  reinb«llaf;e.  _Oci- 
tinces  à  dire  ApoT'eê%  u 
l'»tat  na  ,  à  l'étot  d«  <>».rlou> 
ohes  comprimées  ou  à  T^rat. 
4e  mèche»  do  sùroté.        '   '" 


Mon  comprl»  l'emballage.  Des- 
Uncei  à  dire  exportées  à  l'é lat 
d«  cartouche»  comprimrr^. 

Kon  compris  rencaiwagt. 


Non    compris  i'emballaf^c.  Des- 
tinée  à   «*lre  cxporlèe   à  i'élal  i 
na  ,  ù  l'etdt  de  carloachrs  de 
pièces  d'artifice. 


Non  compris  l'emballage.  Des- 
tinées ù  vire  exportées  à  l'état 
nu  ou  de  munitions  confcc- 
tionnees. 


Non  compris  l'encaissafre.  Drs- 
tinôesA  être  exportées  en  boites 
ou  il  ret.it  de  carloorbes. 


i   Non  compris  l'emballa«r«.    Des- 

/       tinée»  U  être  exportées  à  l'état 
I        de  rartou(hes. 

1 

Non  compris  r«&rais8;iee.  Des- 
tiof'cs  à  être  csportco»  en 
boilf-s  on  a  i'élal  nii ,  o'i  ù 
l'rt  it  de  cartouches. 


Non  rompris  l'cncaîMagr. 
Noa  compris  l'encaissag'. 


I 


•  CaiU  ilrMcnalioB  s'oppUqao  a»  anciens  lyprs  dits  à  canon  «l  à  mouiqnel. 

*  L'nporUlion  de  et*  povlres  ponrra  être  snspendue  par  un   arrdic  du  ministre  de  la  guerre. 
(f  It*  ronlTc%  4m  guem  dit««  ES  aonl  do»   pondre»  à  grand*  pais«anre  balistique  dc^iinép^  aux 

'•««éepeiii  raljbra  et  ant  eanons  de  tous  Cdlibros.  L'exportation    pourra  en  cire  huspcnduc  par 
«riU  Mianlmol. 
.''>  L'ttp«rtati«n  dn  coton-pondre  do  gaerr»  pourra  également  Atre  suspcnJne  pai*  arrûté  du  mi- 


—  102  — 

2.  Les  types  de  poudres  de  guerre  dont  rexportalion  est  autorîsi 
sont  les  suivants  :  .••. 

Anciejîs  types  î         .;    -/ 

Poudres  de  guerre^  ctitès  à  canon  et  à  mousquet; 

•   •  • 
Nouveaux  types  :.,  *•* 

Poudres  à  canj^ônVbires  :  C^  G%  SP*,  SPS  A  26/34,  A  3o/4o,  1 
prismatiques  ;  ^rtîbes  :  prismatiques  PB  ; 
Poudres  à.fU^»:  F\  F*,  F^ 
Poudres, ÔiV-à' canon  et  a  fusil; 
Coton-jJotKÎl-e  de  guerre  en  charges  comprimées  ou  en  pâte. 

3.  Les  prix  d'exportation  fixés  pour  les  poudres  de  mine,  de  guerre 
de  chassa  et  pour  le  colon  azotique  sont  applicables  aux  explosii 
de  ^ibépie  espèce  vendus  par  la  régie  dans  le  pays  de  Gex  et  dans  I 
23)ne'*ûeutralisée  de  la  Haute-Savoie. 

•  -^.if.  Les  poudres  de  commerce  extérieur  vendues  exclusivenien 
;"•  'pour  Texportation ,  par  la  voie  maritime ,  pourront  être  li vi'ées  en  ba 
'  ..'rillets  dont  les  contenances  sont  indiquées  au  tableau  ci-après,  av© 
les  plus-values  par  cent  kilogrammes  (loo*)  de  poudre. 


UBXOMIRATIOH   DB»  BARILLA0B8. 


C0NTBRABCB8 

Bormtlei. 


kil. 


Barils . 


Baril 

Demi'baril 

QQari  de  baril . 


CiDqoième  de  baril.. 


Sixième  de  baril. 


BarilleU . 


Diiièmu  de  bai'ii. . .  ■ 
I  Douzième  de  baril . . 
1   Vingtième  de  baril . 


Vingt-cinqnième  de  baril. . 

Trentième  de  baril 

Trente-troisième  de  baril.. 

Quarantième  de  baril 

Cinquantième  de  baril 


&5  ooo 
as  Soo 

11  sSo 

9  ooo 
8  000 

7  5oo 
7  ooo 
6  ooo 
6  000 

à  5oo 
à  ooo 

3  6oo 
3  i5o 

a  700 
2  aSo 
a  000 

1  800 

1  600 

I  36o 

1   laS 

o  900 


PLOS-rAI.«B 

i  payer 

pir 
100  kilo- 


I  5o 
1  00 

a  00 
3  00 
6  00 
8  00 

8  00 

9  00 

10  00 

11  00 

la  00 
là  5o 

it>  5o 

19  00 
a3  00 
ad  5o 
^3  5o 

40  00 


B.  n*  i528.  -"  103  — 

La  barillets  désignés  dans  la  colonne  t  du  tableau  ci-desftus 
poorronl  contenir  des  poids  de  poudre  variables  compris  entre  neuf 
kikgrammes  et  neuf  cents  grammes.  Les  plus-values  à  payer  pour 
les  contenances  intermédiaires  entre  deux  chiffres  consécutifs  de  la 
coloime  2  seront  égales  à  celles  correspondant  à  la  contenance 
immédiatement  inférieure. 


5.  Le  présent  arrêté  sera  déposé  au  bureau  du  contreseing  pour 
rc  notifié  à  qui  de  droit.  Il  sera  publié  au  Journal  officiel  et  au 
i&tM  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  6  Février  iSgS. 


Signé;  P.  Tiiurd. 


y  »*:o8i.  —  DÉCMET  relatif  aa  Droit  proportionnel  d'assurance  à  percevoir 
MT  les  Colis  postaax  portant  déclaration  de  valeur,  échangés,  par  la  voie  de 
Belgique,  entre  les  localités  françaises  desservies  par  la  Compagnie  du  che- 
min de  fer  da  Nord  ou  rattachées  aux  gares  de  cette  compagnie  et  l'Aile- 
t^ne,  et  réciproquement. 

Du  i5  Février  1893. 

(  Promulgué  au  Journal  officiel  da  18  février  1893.  ) 

Le  Pr£side!«t  de  la  République  française, 

?a  les  lois  des  la  et  i3  avril  1892  ; 

Vn  le  décret  du  27  juin  189a  '*^  ; 

Va  rarrangement  conclu,  le  iG  décembre  1892,  entre  la  France,  TAIle- 
^H^e  et  la  Belgique  en  vertu  de  Tarticle  17  de  la  convention  intematio- 
■»fe  du  4  juillet  1891  qui  réserve  aux  Parties  contractantes  la  faculté  de 
«nclure  des  conventions  spéciales  pour  i  amélioration  du  service  des  colis 


Va  le  décret  da  20  janvier  1893  ''\  promulguant  ledit  arrangement; 
^r  la  proposition  du  ministre  du  commerce,   de   Tindustrie  et   des 
<<ionies, 

DccaéïK: 

An.  l".  Le  droit  proportionnel  d'assurance  k  percevoir  sur  les 
«Bs  postaux  portant  déclaration  de  valeur,  échangés,  par  la  voie  de 
Wgique,  entre  les  localités  françaises  desservies  directement  par  la 
^pagoie  du  chemin  de  fer  du  Nord  ou  rattachées  aux  gares  de 
^compagnie  et  TAUemagne,  et  réciproquement,  est  fixé  à  lo  cen- 
^""^  par  trois  cents  francs  (3oo^)  ou  fraction  de  trois  cents  francs 

•3oo';. 

^  Cette  mesure  recevra  son  exécution  à  partir  du  i5  février  1893. 
''  xu'iérie,  Bull.  1487,  ii*  a5200.  «  Voir  ci-dessus,  n*  26078. 


—  \0k  — 
3.  Le  ministre  du  commerce,  de  rinduslrie  et  des  colonies  esi 
chargé  cle  Texécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Journal 
officiel  el  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  a  Paris,  le  i3  Février  i8ç)3. 

Si{:né  :  CAUN(J l. 

Le  Ministre  du  comm  rcc ,  de  l'indu$'r:c 
et  des  colonies, 

Sifjiir  :  JiLKs  Sieofuied. 


r.crlific  conforma  : 

Paris,  le  12  '  Avril  1893. 

Lo  Garde  des  Sceaux,  Minisire  de  la  Justice, 

E.  GUÉRIN. 


Celte  date  est  celle  de  la  rcreplion  i!ii  P.allil-^ 
au  niiniî»tcie  de  la  Jusllce. 


On  s'abonuc  pour  li*  CuUelin  des  Loh  ,  a  raison  do  9  francs  par  an  ,  à  la  caisse  de  l  Iinpri  î'cric 
naUonaie  ou  chez  Icb  Receveurs  dos  poslcj  des  d^parlcmt^nls. 


IMPRIMEim:  .NATIONALE.  —    12  Aviil  »8<p. 


—  105  — 

BULLETIN  DES  LOIS 

DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 
N^  1529. 


RÉPUBUQUE  FRANÇAISE. 


K*  366dx  —  Ijyt  qui  approuve  la  Convention  de  commerce  et  de  navigation 
rijnrc  entre  la  France  et  le  Monténégro  le  18-30  juin  1892, 

Du  3o  Janvier  1893. 

(Ptamolgaée  aa  Jimmal  affidét  da  4  février  1893.) 

Lb  SéRAT   ST    LA   ChAMBRB   DES   DEPUTES   ONT    ADOPTE, 

Lk  Présidert  de  la  République  paomulguë  la  loi  dont  la  teneur 
nrit: 

Articlk  uniqub.  Le  Prééident  de  la  République  est  autorisré  à  ra- 
tifier et,  s*il  y  a  lieu,  à  faire  exécuter  la  convention  de  commerce 
«tde  navigation  signée,  lei8-3o  juin  iSq?,  entre  la  France  et  le 
MwïtéDégro. 

Uae  cqpie  authentique  de  ladite  convention  demeurera  annexée  à 
t  présente  loi  ^'>. 

U  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  ie  Sénat  et  par  la  Chambre 
fe dépotés»  sera  exécutée  cbmme  loi  ue  l'État. 

Fait  à  Paris,  le  3o  Janvier  1893. 

Signé:  CARNOT. 
U  Wudttrt  rfcf  mfairts  Urangires, 
Signé:  JULIS  BKVtLLE. 

.  "  le  leile  de  la  ConventHni  sera  publié  ôfTicieliement  après  rechange  des  ratifie*- 
Xir  Série.  6 


—  10«  — 

N*  a6o83.  —  Décret  qui  promulgue  la  Convention  de  commerce  et  de  navigatio 
signée  entre  la  France  et  le  Monténégro  le  18-^0  juin  i892. 

Du  i«'  Février  \%^.- 

(  Promalgué  au  Journal  officiel  du  5  février  1899.) 

Le  Président  de  la  République  française. 
Sur  1b  proposition  du  ministre  des  affaires  étrangères, 

DÉCRÈTE  : 

Art.  V. 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députés  ayant  approuvé  la  Conven- 
tion de  commerce  et  de  navigation  signée»  entre  la  France  et  le  Mon- 
ténégro, le  i8-3o  juin  189:2,  et  les  ratifications  de  cet  acte  ayant  été 
échangées  h  Cettigne,  le  i"  février  1893,  ladite  Convention,  dont  h 
teneur  suit,  recevra  sa  pleine  et  entière  exécution  : 

CONVENTION. 

Le  Gouvernement  de  la  R^pubfique  française  et  le  Gouvernement 
de  Son  Altesse  le  Prince  de  Monténégro»  désirant  pbcer  sur  une  base 
satisfaisante  les  relations  commerciales  entre  les  deux  États,  les  sous- 
signés : 

M.  JÀan-Èdonari y  comte  Amelot  de  ChaillQu,  ministre  résident  de 
ta  République  française,  officier  de  ïa  Légion  (f honneur,  etc.,  etc., 
et  le  Voïvode  G.-M.  Voacovitch,  conseiller  d'État,  ministre  des  affaires 
étrangères  de  la  Priiid|nutéde  Manlé<iégrotfEand4>fficier  de  V^idre 
da  prince  Dunilo  1*%  etc.,  etc«^offîi;ier  de  la  Léjgiioa d'hoaneur,  éAr 
mMt  au  toisés  à  cet  effet,  soalî«oovçov&4es  di<B|ios)(ioiis  soij^aale»* 

Art.  1*'.  Les  deux  Hautes  Parties  se  garantissent  récrproqtteill^trt 
le  fnriilement  de  la  nafidn  la  pttis  favorisa  enice  qiiitoutbe  f  établis- 
sement des  nationaux  et  en  matière  de  commerce  et  ât  navi^tioB. 
tant  pour  Timportation ,  Texportation  et  le  transit,  et,  en  général, 
tout  ce  qui  concerne  les  droits  de  douane  et  les  opérations,  cosuner 
claies,  que  pour  Texerclce  du  commerce  ou  des  industries  et  pour  te 
payement  des  taxes  qui  s'y  rapportent. 

2.  La  jMéseate  Convention  sera  ratîGée  et  les  ratifications  en  se- 
ront échangées  à  Cettigne  le  plus  tôt  que  faire  se  {K>urra*  EiU  ^^ 
trera  en  vigueur  le  i*'  février  1893,  et  demeurera  exécutoire  jusqu'ï 
Texpiration  d'un  délai  de  douze  mois  après  que  l*une  ou  fautre  des 
Hautes  Parties  contractantes  aura  notifié  son  intention  d'en  lair» 
cesser  ies  effets. 


B.  n*  1539.  —  WI  — 

■d  M  dt  quci^  les  pMnîpntftntiaires  fespeclîb  roMlliffftéf  et  y  fnt 
appoié  le  sceau  de  Uiirs  thMœileriei. 

Fait  à  Cettigne ,  le  1 8-3o  juin  iSga* 

[L.  S.)  Signé  :  Amblot. 

(£.  s/]  Signé  :  V.^.-M.  Vcm^cotitgh. 

Art.  2. 
Le  ministre  des  affaires  étrangères  est' chargé  de  Texécution  du 

Faîtk  Paris,  le  i*  Février  1893. 

Signé:  GARNOT. 


It  36084.  —  OiciURT  9fti  iMOETyr^  Vfpt^  àei  Vàeancm  dét  (hurt 
êit  TrfhwHittX. 

Da  4  Juillet  10S5. 

rpromalgaé  an  JosrmiZ  oj^iel  da  S  j  aillai  i8é&.  ] 

La  Phui&bbt  ds  la  AépuBi.iQiiE  fa^nçàiss. 

Sur  le  rapport  da  président  du  Conseil ,  garde  des  sceaux ,  mlhistre  de  h 
)«tice; 
Va  la  loi  du  30  ayril  1810,  notamment  Tà^ticte  3^; 
Tti  le  décret  du  6  iufllH  1810,  (artlrle  Si)  <*>; 
Tu  le  décret  du  18  août  1810  (àrtfdë  3*^)  ««; 
Tu  rordoMMMkce  du  34  aoèt  i8t5^M 
Tu  roidoBoanca  du  a  décanbm  i8é3r  ^^h 
Le  Conseil  d'EUt  entendu, 

UcBiTB: 

Air.  1".  Les  vacances  des  chalttbv^  civiles  de  la  Cour  de  cassa- 
tion,  des  cours  d^appel  et  des  tribiMiaax.  .de  première  instance  com- 
le  i5  août  et  se  termineronl  le  i5  octobre. 
Leprooès-verbal  constatant  les  ndins  des  membres  présents  à  IVtu- 
i  de  rentrée  et  les  lettres  d'excuse  des  magistrats  absents  sera 
t  transmis  au  garde  des  sceaux. 

*  tf  Afe.tMI.  de»,  n*  V^sS.  '  ^  xf^ihfc,  ))ii1t.  1%  û*  as. 


—  108  — 
2.  Le  président  du  Gon^ii,  garde  des  sceaiix.,  ministre  de  lajos- 
tiee,  est  chargé  de  l'exécution  du  présent  décret. 

Fait  à  Paris,  le  k  Juillet  i885. 

Signé  :  JULES  GRÉVY. 

le  préi/ident  da  Consnl, 
Garde  des  sceaux.  Ministre  de  la  justice. 

Signé  :  Hbnri  BnissON. 


N*  36o85.  —  DÉCRET  relatif  à  la  constilution  de  VAssociathvi  Àyndiemle  i 
dite  du  Canal  de  MçmQjiqiie. .     .  , 

Du  1 2  Octobre  189a. 

Le  Président  de  la  République  française,  ... 

Sur  le  rapport  da  minisire  de  Tagricuiture  ; 

Vu  la  loi  du  7  juillet  1881,  déclarant  d*uti1ité  publique  Texécution  do 
canal  d^  Manosque,  dérivé  (|e  la  Duraoce,  pour  Tirrigation  et  la  sobn^rsion 
des  terrains  du  département  des  BassesrÀl^es  compris  dani  le  périmètre 
indiqué  par  des  lisérés  rouges  sur  le  plan  y  joint; 

Vu  notamment  les  articles  3,  4  et,  5  de  ladite  loi,  relatifs  au  tarif  des 
souscriptions,  à  la  constitution  dun  syndicat  par  un  règlement  d'adminis- 
tration publique,  à  la  remise  du  canal  au  syndicat  et  au  prélèvement  d*ane 
redevance  de  soixante-dix  pour  cent; 

Vu  les  acies  par  lesquels  les  souscripteurs  a  Tusas^e  des  eaux  du  canal  se 
sont  engagés  à  faire  partie  du  syndicat  à  constituer  en  conformité  de  i*ar- 
tifle  4  de  la  loi  et  à  payer  pendant  cinquante  ans  une  redevance  annuelle 
de  cinquante  francs  par  litre  souscrit; 

Ensemble  les  listes  desdits  engagements; 

Vu  les  pièces  des  enquêtes  ouvertes  dans  les  communes  intéressées,  da 
]"  décembre  1889  au  1^  du  même  niois; 
Vu  les  rapports  des  ingénieurs,  en  date  des  i5-l6  mai  1890c 
Vu  l'avis  du  préfet  des  Basses-Alpes,  en  d(fte  du  17  mai  189^; 
Le  Conseil  d'État  entendu , 

DéCRÈTB : 

TITRE  r. 

'         OBJET    ET   COMPOSITION  'DE   L*ASS6CÏATlONi       <' 


Constitution,. objet  et  siège  de Tassodatî^r. 

Art.  r*.  Sont,  en  exécution  de  Tarticle  4  de  la  loi  du  7  juillet 
1881,  réunis  en  association  syndicale,  dite  ducanal  de  Manasque,  les 
souscripteurs  à  Tusagc  des  eaux  dudit  canal  et  de  ses  branches  «  aur 


B.û'  1529.  —  109  — 

ies territoires  des  communes  de  Château-Arnoux,  Montfort,  Peyruis, 
GâMgobie,  Lors,  la  Brillaone,  Pierrerue,  Noizelles,  Villeneuve, 
Voli^Maikosqae,  Pierre  vert,  Sainte-TuUe  et  Çorbières  (département 
dn  Basses- Alpes) ,  dans  le  périmètre  figuré  au  pian  mentionné  à 
Fiitide  i*  de  la  loi  du  7  juillet  1881. 

Lusodation  a  pour  but  d'assurer  : 

i*  L'entretien  et  le  fonctioDnement  du  caoal  de  Manosque,  de  ses 
déimidances  secondaires  et  tertiaires  destinées  à  conduire  l'eau  en 
ttle  des  pfTopriétés  engagées  à  l'usage  des  eaux  et  des  canaux  de 
coUtoie/a  dater,  pour  chaque  portion  du  canal  et  chaque  groupe 
à  brandies,  de  la  remise  qui  en  sera  faite,  confonnément  à  l'ar- 
ticle 17  ci-après ,  par  l'administration  au  syndicat,  au  fur  et  à  mesure 
<iefadièvement  des  travaux; 

2*  La  distribution  des  eaux  et  la  perception' des  taxes. 
Le  siège  de  l'association  est  fîx.é  à  Manosque. 

Eitension  de  k'associatioo. 

2.  Les  propriétaires  des  terrains  compriis  dans  !e  périmètre  men- 
lionoé  cidessus  peuvent  à  toute  époque ,  taut  qu'il  y  aura  de  l'eau 
d/sponible,  se  faire  agréger  à  l'association  eu  donnant  entre  les 
maias  du  directeur  du  syndicat,  par  acte  authentique  et  à  leurs  frais, 
/eur  adhésion  aux  présents  statuts,  ainsi  qu'à  tous  les  règlements 
iolervenos  depuis,  à  toutes  les  charges  et  obligations  contractées  par 
l'association  et  au  payement  de  la  cotisation  annuelle  pendit  la 
durée  et  dans  les  conditions  prévues  au^.articles  2^  et  25  ci-après. 

Les  engagements  ainsi  contractés  ne  sont  tç^Htefois  définitifs  quiç 
lorsqu'ils  ont  été  acceptés  par  le  préfet,  après  ayis  du.  syndicat  et  des 
Aogéttieurs  du  service  hydraulique» 

Forme  et  portée  des  soascriptioos. 

3.  Les  engagements  sont  contractés  suivant  les  formulés  qui  ont 
été  ou  seront  approuvées  par  le?  ministre  de  l'agriculture. 

Chaque  souscription  doit  contenir  l'indication  du  volume  d'eau 
souscrit  et  de  la  superficie  des  parcelles  ou  portions  de  pîCl'ceHes  pour 
lesquelles  l'engagement  est  contracté,  la  surface  engagée  étant  d'au 
moins  un  hectare  par  litre  souscrit. 

Le  droit  à  l'usage  de  l'eau  et  toutes  les  chai^ges  qui  en  découlent 
sont  inhérents  à  l'immeuble  et  le  suivent  en  quelques  mains  qu'il 
passe. 

En  cas  de  morcellement,  les  droits  et  obligations  résultant  de  la 
souscription  se  partagent  proportionnellement  à  la  surface  de  chaque 
puteDe  nouvelle.  Toutefois,  taat  que  Je  partage  n'a  pas  été  notifié 
f^égiiiièreÉient  au  directeur  du.  syndicat,  l'anden  juropriétaii^e  est 
sottdttiirmart  responsbbliSy  avetJes  nouveaux  propriétaires  ^  de  l'in^ 
l>^gniilé  du  contrat.  .  >■•  v 


—  110  — 
TITRE  H. 

Composition  de  t>ft<|»W<»  gé^nitf» 

4i  Feni  fMvtie  de  rassemblée  généiaitt  loiil  fMXiprîflMm  ayant 
aeinsBit  à  Iteramge  poiir  un  valiuae  d'aQ'mmnaim  lUre  paraafwii»éi 
«H  ivpréaeiitant  ua  groupe  4^  prtpriétaiim  dool  lea  ffomsoniptiow 
fqmqfileiMeiiibie  Mit  volume. 

Chaque  «Duicripteiir  ou  représentant  a  éomt  à  ma  nombro^dovott 
^%9A  4  celui  des  iitiBs  aittferitB,  eant  ianûr  oampto  4e  fn^ctioiia  înSi* 
Heures  à  un  litre  et  sans  que  le  nombrQ  tetel  de  voix  attrihiiéiBAil  W 
même  souscri|^^ur  <^u  f^pr4^i^ta«ot  piw»e.  d^pf^or  Ht  (^q}«  Pour 
la  participation  à  l'assemblée  générale,  la  souscription  à  un  ];aodule 
d'eau  continue  est  considérée  comme  équivalente  à  la  souscription  à 
un  litre  d*cau  d*arrosage. 

5.  Les  convocations  de  l'assemblée  générale  se  Ibnt  collectîvemeiit 
dan^ctiaque  commune,  au  mofns  huit  Jours  à  l'avance,  par  vaiii  de 

Sublications  et  d'aflfiches  à  lia  porte  de  la  mairie  et  dai\d  U9  auti^ 
eu  apparent. 

Chaque  année,  le  premier  dimanche  dV)Ctobre,  r^iseembl^iç  g**f" 
raie  se  réunit  poi^r  nopamer  les  nouveaux  syndics, s'it  y  a  Reu»  déH» 
bérer  sur  les  propositions  du  syndicat  et  entendre  fexposë  des  aciea 
^  son  admfnistratien.       '^ 

L%s5em(>léc  générale  ^talN»e  en  outre,Mrildan»  la  réunièfi  ordkiaîri^ 
soit  dans  les  réunions  extraordinaires,  mr'foute»  les  matières  q%H  ne 
sont  pas  expressément  placées  dans  les  attributions  d'autres  pouvoirs 
par  les  présents  statuts. 

tçji  ^éi;^w,QX>^.  f  xti:aoii:diiwire3.  eut  lieu,  cbaqu?.  fgis  que  le  ^«dicat 
le  juge  opportqn  ou  qu'il  ça  es^  tait»  la  cjemaodc  par  un  uombi:e  dft 
miç/ap^brç;i  çu^Cpsant  po^r  ç^pjcâsçptçr  ^u  nptoins  le:  dixième  des  voix  àe 
Vf^$^çi«^tioAi 

VCjPvéJfet  peut les.pr^sjQriç^  4Vfi&.çe,qu^Uj(I  ilkj^ÇÇ  aéçejs,sa£w^ fe 
syndicat  entendu. 

pélibéi^iqns  de  Vi^eQgiblée  g^énéralQ. 

6.  L'assemblée  générale  est  valablement  constituée  lorsqne^  ta 
noflibra  d»  voix  pepv^eatées^esl  au^  moioâ'égid  k  la  neeititf  ptae«ne 
iif  ¥bix  de  i*assoeiati4»ii« 

ManasoîM^  lorsquie  cette  GoqdMMi  nfes*  pas  vei»plÎ9  daê»  QM 
Meniàre  f^ttiiNbii>,  ttoe  seomMb*  ^uenvecaliioé  est- faite  à  qeMMejom» 
drhitetvalte.  et^  yas0emMée  ééHI>few»  ateie  xAbleMcpl,  ^mI  ifue^edi 
le  nombre  des  voix  représentées. 


Les ééiîhéntBOM «taAfNrhes  àla  nurfariié  dw  woi% reip^tentéas. 

EUes  De  sont  ewérotttipw  qalarprèsifipprohUioo  fmlectorale.  Dm- 
lefois  ic  syndicat  peut  les  mettre  provisoirement  à  exécution  quand 
fenr  approbation  n'est  pa»  tweivég  à  i^ncbMnistration  supérieure,  si 
aucune  décision  préfectorale  suspensive  n*est  intervenue  dans  le 
délai  de  trois  mois  à  flater  de  la  remise  à  !a  prérecture  du  procès- 
nxbû  de  U  séance 

Heprésenlction  à -Tassettiblée  générale. 

7.  Lm  profinétaîrai  9U  kt  miMréseBtants.  iégauc  des  .propriétaires 
iocapaUfii  fmivMt  aa  iaire  r(!pi?éaefl4er  k  l*««aemblée  ^néiiale  fêr 
ifis^iMtdé^db  pouvoirs,  «an$  (^ne  h  m^me  fondé  de  pouvoirs  puisse 
an  parteuf  <le  plua  4e  aix  «laïudats,  m  di^po^er  d*iiQ  nombre  de 
Toix  supérieur  au  maximum  déterminé  par  l'article  &. 

Les  fondés  de  pouvoirs  devront  être  eux-mêmes  membres  de  l'as- 
■ocwtiwi,  Tcmhetam  ie»  fi^maers  qoe  iea  proprîétaifoa  auraient  délé- 
Cvés  sont  exemptés  de  cette  condition. 

Hflutinkftoa  dt  t?ôttipositMii  4a  syo^eat. 

&  La  ^fadicat  a»  •compose  «de  qoiiue  meubrea,  dont  Bevf  élus 
par  rassemblée  générale  -et  aix  nomoaés  par  le  préfet,  et  de  trois 
ifudioa  aufupléaAlft,  doAtdeux  ^us  ipar  l'assemblée  générale  et  un 
ittBné  par  le  préîeC  Les  sjndics  suppléants  remplacent*  chacun 
dans  la  catégorie  4VM:igiae  4  laquelle  Jl  appartient,  les  syndics  titu- 
laires absents  ou  empêchés. 

L*éIection  se  fait  au  scrulia^de  liste  et^  pour  le  premier  tour,  à  la 
majorité  absolue  des  voix  représentées. 

Sî  fM»  lea  syodîes  tfé  'med  pas  élus  mi  fyremier  tour,  «Télectioii  se 
]NNfiMît  "à  fsL  Wâ^offlé  Wifafflv^. 

Ne  peuvent  être  élus  syndics  que  les  meiribres^e  f  association ,  (les 
fis  Mtjwns  ée  œamettlbres  ou  les  représenlafrts  iégaux  de  «ceux  qui 
seraient  incapables. 

Dans  le  cas  où  f asaciaMte  généfate ,  après  de«x  convocatyons  ^  ne 
léserait  pas  réunie  ou  n'aurait  pas  procédé  à  Hl'ékcHron  des^yndics, 
«UB^-aoAl  BomMns'fNir  le  prém.,'(fui  petit  alors  choisir  e« 'dehors 
isl'éligilileBmÉiqttées  «i^essus. 


Dar^e  des  ronctîons  de9iff«ilte»'at«Biio«Mett€aiaitf  pémdiqafiB. 

9.  liCs  fonctions  des  syndics  nommés  comme  H  est  dit  à  Tartide 
jvécMeiit  durent  nedf  ans;  Cependant,  à  la  6n  de  la  troisième  et  de 
kârième  année,  les  syndics  nommés  pour  la  première  fois  sont 
ttswufdés  jpar  tîeri.  Lors  des  jdeux  premiers  renouvellements,  les 
BKdftres  sortants  sont-désigués  par  le  sort,  trois  parmi  les  membres 
doBt  Pékction  appartient  k  l'assemblée  générale,  deux  parmi  les 
■MBibces  aa  choix  du  préfet.  A  partir  de  la  neuvième  année,  et  de 
trais  ans  en  trois  ans  ,.4»  aembves  •orlanit  «ontidéaîgMs  par  l'an- 
ôesoelé. 


—  112  —  .  . 

Le  mandat  des  syndics  peut  être  indéfinimeni  renouvelé  -et'  ils 
continuent  leurs  fonctions  jusqu'à  leur  reo^rfaoement. 

Rempiicements  partiels. 

]  0.  Tout  syndic  nommé  comme  il  est  dit  à  Tarticle  8  qui ,  sans 
motifs  reconnus  légitimes,  aura  manqué  à  trois  réunions  consécu- 
tives peut  être  déclaré  démissionnaire  par  le  préfet,  sur  la  demande 
de  la  majorité  absolue  des  membres  du  syndicat 

Le  syndic  qui  viendrait  à  décéder  ou  qui  aurait  cessé  de  satisfaire 
aux  conditions  d'éligibilité  qu'il  remplissait  lors  de  sa  nomination 
sera  remplacé  k  la  première  réunion  de  rassemblée  générale. 

Les  fonctions  du  syndic  ainsi  élu  ne  durent  que  le  temps  pendant 
lequel  le  membre  remplacé  serait  encore  lui-même  resté  en  fonc- 
tions. 

Élections  do  directeur  et  du  directeur  adjoint  —  NominatioD  d'un  secrétafare. 

11.  Les  syndics  élisent  tous  les  trois  ans  l'un  d'eux  pour  remplir 
les  fonctions  de  directeur,  et  un  adjoint  qui  remplace  le  directeur  en 
cas  d'absence  ou  d'empêchement. 

Le  directeur  et  l'adjoint  sont  toujours  rééligîbles.  Ils  conservent 
leurs  fonctions  jusqu'à  leur  remplacement. 

Le  syndicat  nomme  aussi  un  secrétaire,  soit  parmi  ses  membres, 
soit  en  dehors.  La  durée  des  fonctions  du  secrétaire  n'est  pas  limitée; 
il  peut  être  remplacé  k  toute  époque  par  le  syndicat." 

Fonctions  du  directeur. 

12.  Le  directeur  est  chargé  de  la  surveillance  générale  des  intérêts 
de  la  société  et  de  la  conservation  des  plans,  registres  et  autres  do- 
cuments qui  la  concernent. 

11  représente  l'association  en  justice  «  quand  ime  délibération  du 
syndicat  l'a  expressément  autorisé  à  cet  effet. 

Il  convoque  et  préside  les  assemblées  générales. 

Il  a  la  signature  sociale. 

Il  signe  et  délivre  tous  mandats  de  payement, sur  la  caisse  du 
receveur  de  l'associai  ion;  ces  mandats  doivent  être  coat^esignés  par 
l'un  des  syndics,  titulaire  ou  suppléant. 

U  administre  les  biens  de  Tarstociation. 

Il  prend  ou  provoque  toutes  mesures  nécessaires  à  l'exécutiou  des 
décisions  prises  par  le  syndicat,  l'assemblée  générale  ou  l'adniinis- 
tratlon. 

En  cas  d'absence  ou  d'empêchement,  il  est  remplacé  par  le  directeur 
adjoint  et,  à  défaiit  de  celui-ci,  par  le  plus  âgé  oes  mçpibres  du  syn- 
dicat. 

Réunions  du  syndicat.'  *     '  ,  '  *' 

13.  Le  syndicat  fixe  le  lieu  de  ses  réunions.      •• 
Il  est  convoqué  et  présidé  par  le  directeur. 


B.n*i539-  —  113  — 

il  8e  réunit  au  moins  une  fois  tous  les  trois  moiâ,  le  second  dir 
ffliDdie  des  mois  de  février^  juin ,  septembre  et  décembre,  eten  outre 
toaies  tes  fois  que  les  besoins  du  service  Texigent,  soit  en  vertu  de 
fiovitation  du  directeur,  soit  sur  la  demande  du  tiers  au  moins  des 
syndics,  soit  sur  Tinitiative  du  préfet. 

Délibérations  du  syndicat. 

14.  Les  délibérations  du  syndicat  sont  prises  à  la  mi\jorité  des  voix 
des  membres  présents.  En  cas  de  partage,  la  voix  du  président  est 
prépoodérantc. 

Les  délibérations  du  syndicat  sont  valables  lorsque,  tous  les 
membres  ayant  été  convoqués  par  lettre  à  domicile,  plus  de  la 
moitié  y  a  pris  part. 

Néanmoins,  lorsque,  après  deux  convocations  faites  à  quinze  jours 
d'intervalle  et  dûment  constatées  sur  le  registre  des  délibérations, les 
^ndics  ne  sont  pas  en  nombre  suffisant,  la  délibération  prise  après 
la  deuxième  convocation  est  valable,  quel  que  soitie  nombre  des 
membres  présents. 

Les  délibérations  du  syndicat  et  de  l'assemblée  générale  sont 
inscrites,  par  ordre  de  dates,  sur  un  registre  tenu  en  double,  coté 
et  parafé  par  le  président.  Elles  sont  signées  par  les  membres  du 
syndicat  présents  à  la  séance  ou  portent  mention  des  motifs  qui  les 
ont  empêchés  de  signer. 

Tons  les  intéressés  ont  le  droit  de  prendre  communication,  sans 
d^'piacement,  de  ces  délibérations. 

Une  expédition  de  ces  délibérations  sera  adressée,  dans  la  huitaine 
de  leur  date,  au  préfet. 

Ponetions  du  syodicat. 

15.  Le  syndicat  est  chargé  : 

1*  De  nommer  les  agents  auxquels  sont  conGés  la  rédaction  des 
projets  et  la  surveillance  des  travaux,  la  surveillance  des  arrosages, 
la  manœuvre  des  vannes  et  toutes  les  fonctions  intéressant  l'asso- 
ciation; de  fixer  le  traitement  de  ces  agents; 

2*  De  faire  rédiger  les  projets,  de  les  discuter  et  de  statuer  sur  le 
mode  à  suivre  pour  leur  exécution  ; 

y  De  passer  les  marchés  et  adjudications  et  de  veiller  à  ce  que 
toutes  les  conditions  en  soient  rempUes; , 

4*  De  surveiller  l'exécution  des  travaux  ; 

ô' De  voter  le  budget  annuel; 

6*  De  dresser  les  rôles  de  taxes  à  imposer  aux  membres  de  Tasso- 
ôation; 

7*  De  contracter  les  emprunts  qui  peiivent  être  nécessaires  à  Tas- 
sMiatioo. 

Cm  emprunts  doivent  être  votés  par  l'assemblée  générale  s'ils 
Ptttent  à  plus  de  cent  francs  (loa')  par  iitre  sooscrit  le  montant 
Vitel  des  dettes  contractées.  Dans  tous  les  cas,  ils  doivent  être  auto- 
Iirsérit.  fi-. 


—  114  — 
fitéA  pkt  lé  ministre  ou  par  le  préfet,  suivant  qu*il&  portent  ea  làon 
'k  p)ai  de  cinquante  mitte  francs  (5o,ooo')  ia  totalité  des  eiii|ir«Dli 
dé  l'association  ; 

8*  De  Contrôler  et  vérifier  les  comptes  présentés  annuellettleflt  paï 
le  directeur  et  par  le  receveur  de  Fassociation  ; 

9*  D'autoriser  toutes  actions  devant  les  tribunaux  judiciaires  ou 
administratifs,  de  désigner  les  experts,  s'il  y  a  lieu; 

iC*  De  Recevoir  les  engagements  nouveaux,  sous  réserve  de  rAppli- 
Catidn  du  dernier  paragraphe  de  rarlide  2  ci-dessus; 

11*  De  présenter  des  propositions  pour  la  rédaction  des  arrêtée 
préfectoraux  réglant  répoque,les  périodes  et  la  durée  des  arrosages» 
tant  pour  chaque  parcelle  que  pour  Tensemble  des  intéressés; 
.12''  D'assurer  la. répartition  des  eaux  conformément  aux  disposi- 
tions de  ces  arrêtés;  de  veiller  à  ce  que  touleiâ  conditions  et  tous 
règlements  imposés  pour  Tusage  de  Teau  soient  strictement  observés  ; 
àë  provoquer  au  besoin  la  répression  des  infractions; 

i3'  Enfin,  de  donner  son  avis  et  faire  des  propositions  sur  tout  ce 
iqn'il  croira  utile  aux  intérêts  de  Tassociation. 

{Nii^léiitice  an  syadicAt» 

16.  A  défaut  par  le  syndicat  de  remplir  les  fonctions  dont  il  est 
chargé,  le  préfet  pourra  prononcer,  après  mise  en  demeure,  la  révo- 
cation des  syndics  et  prendre  les  mesures  nécessaires  pour  la  consti- 
tution d'un  nouveau  syndicat  dans  les  conditions  fixées  à  Tarticle  S. 

Dans  le  cas  où  le  nouveau  syndicat  négligerait  ou  refuserait  égale- 
ment de  remplir  ses  fonctions,  le  préfet,  après  mise  en  demeure,/ 
suppléerait  en  désignant  à  cet  effet  tels  agents  qu'il  jugerait  néces- 
saire. 

TITRE  m. 

fllAVAUl. 


travaux  à  la  charge  du  iytidîcal. 
17.  Les  ouvrages  dont  Tassociation  a  la  chaîne  comprenneqt  :. 

A.  —  Le  canal  principal,  l'es  branches  )ieconda5reë  et  teftftiiW» 
«cstinées  à  conduire  Teail  en  t^te  des  propriétés  engagées  à  l'usage 
des  eaux  à  dater  des  remises  successives  qui  lui  en  seront  fiiites  par 
groupes  et  (ïâUfe  Tordre  ci-a^wrès  : 

V  group&i  -^  Branches  de  la  .première  zone,  cQipprenant  les  ter- 
ritoires de  Chàteau-Arnoux,  Monlfort,  Peyruis  et  Ganagobie. 

3' groupe.  -^  Branches  de  la  vallée  du  Lau^on^  IbnvABi  lapi^' 
mtèm  partK'  de  ia  deuxième. zooe^  laquelte  a'étcnd  siir les  toml**'^ 
dto  Lurs,  la  Briiiaane,  Pierremie^  Nioièllas  et  ViUsoe«Ml«, 


B.  n*i5a9.  _  iL5  _ 

fffnvpt. — âeoe«de«t  dernière  partie  des  bnnckes  delà  deuxième 


i*  gfroope.  —  ^ranc^es  de  ia  troisiàm»  ^one,  dans  ies  communes 
de  Voix  et  de  Manosque. 

S*  groupe.  —  Surplus  des  branches  construites  par  l'Etat,  sur  les 
territoires  de  Pierr^îVCTt,  Sainte-Tulle  et  Corf)ièrcs,  et  le  canal  prin- 
dpal,  dcipuis  et  y  Ciuaaj^is  les  ouvrages  de  iprise  d'eau  jusqu'à  son 
eiirémiié; 

B,  —  Les  canavx  \  Cimstruire  par  l'association  pour  amener  les 
etax  aux  souscripteurs  nouveaux  et  'pour  la  'colatare,  ainsi  que  i<es 
modifications  que  l'association  pourra  avoir  à  apporter  dans  les  ou- 
vrages livrés  par  TKlat  pour  améliorer  l'tosemfble  de  la  distribution 
etmieax  satisfaire  aux  besoins  nouveaux. 

Les  eaux  secoot  livrées  k  chaque  propriétaire  en  tête  du  domaine  ^ 
desservir, 

Tr«vatti  à  la  charge  des  propriélnres. 

18.  Sont  à  la  charge  des  propriétaires  et  sous  leur  responsabilité 
ies  prises  d'eau  »  rigoles,  canaux  de  veraure  et  de  colature  et  tous  les 
astres  travaux  de  distribution  n'intéressant  que  leur  propriété. 

Indemnilés  et  .aervittides  &  la  charge  de  l'Etat,  dç  rassociatlon  ou  des  usagers. 

19.  Seront  à  la  charge  de  4*Btat  ou  de  l*a9sooiation ,  suivant  qu'il 
s^igvi  de  travaux  exéoirté«  jurant  ou  après  la  remise,  les  indemnités 
de  temîns  ou  de  eervttode  pour  l*établi$semeryt  des  canaux  et  4os 
r^les,  ainsi  que  pour  le  rétablisseatfe>nt  des  voie»  die  communication 
déplacées  et  des  cours  d'eau  interceptés. 

A  dater  de  la  remise ,  les  iodewn^  pour  occupation  temporaire 
00  détérioration  pour  chômages  d'usines  et  pour  tous  dommages 
quelconques  qui  serooC  fci  conséquence  de  l'exécution  et  du  fonction- 
oement  des  ouvrages  seront  supportées  et  payées  par  le  syndicat. 

Les  dommages  de  toute  nature  qui  pourront  résulter  de  l'emploi 
des  eaux  par  les  membres  de i^atsoctation  sur  leurs  propriétés  seront 
^  la  charge  exclusive  de  ceux  qui  les  auront  causés. 

Tout  propriétaire  qui^sc  fera  agr<)ger  ultériourement  h  l'association 
devra  rembourser  au  syndicat  l'indemnité  qu'il  aurait  reçue  "à  raîsop 
delà  servitude  de  passage,  sur  sa  propriété,  d'une  rigole  pour  Téta- 
Wiwi—ut  déiaqwBe  atsoiMtBagiu-S'aandvntcëdé  le  |>assage4;n(tuit. 

Héas.etiofi  fH  mode  d^eiétnlioii  des  projets. 

201  Les  firogels  de  timwaux  à  lacbacge  de  l'assèciatMm  aoftt  dvesaés 
|MV  an  bomine  de  l'art  désigné,  par  le  syndicat 

ib  saut  «ovoMB  à  l'eiaiaen  des  ingéaiears  et  à  i'ay^pffobatMO  du 
«iairtac  de  ragricoiluft),  %'A  a'agii  de  travaux  de  pnoàiier  étaUits^- 
ment,  oa  à  Mlle  da  préifet  dam  4etautF«a  tàa. 

G... 


—  116  — 

Les  travaux  sont  exécutés  à  Tentreprise,  an  rabais,  après  adjudi- 
cation publique. 

Ils  peuvent,  par  exception ,  être  exécutés  en  régie,  en  vert«  d\ine 
décision  du  syndicat  approuvée  par  le  préfet 

Surveillance  et  réception  de«  travaui. 

21.  Les  travaux  sont  surveillés  par  les  membres  du  syndicat,  les 
agents  chargés  de  la  rédaction  des  projets  et  les  gardes-canaux. 

Us  sont  reçus  par  deux  membres  désignés  par  le  syndicat,  en 
présence  d'un  agent  du  service  hydraulique. 

Travanx  ordonnés  d'office  ptr  le  préfet 

22.  L'association  sera  tenue  de  supporter  les  frais  des  travaux  dont 
l'exécution  sera  ordonnée  d'oflBce  par  le  préfet,  pour  obvier  aux  con- 
séquences nuisibles  que  Tinterruption  ou  le  défaut  d'entretien  des 
ouvrages  pourrait  avoir  pour  l'intérêt  général  ou  pour  rintérét  de 
l'État,  créancier  de  la  redevance  mentionnée  à  l'article  ih. 

Travaux  urgents. 

23.  Les  travaux  d'urgence  pourront  être  exécutés  immédiatement 
ot  d'office, par  ordre  du  directeur,  à  la  condition  d'en  rendre  compte 
immédiatement  au  préfet,  qui  suspendra,  s'il  y  a  lieu,  l'exécution 
de  ces  travaux,  après  avis  des  ingénieurs. 

Rentrent  dans  les  dépenses  de  Tassociation  les  frais  des  travaux 
urgents  dont  l'exécution  serait  ordonnée,  à  défaut  du  directeur,  par 
le  préfet,  sur  l'avis  des  ingénieurs. 

TITRE  IV. 
souscRnrriONS  et  redevances. 


Tarif  des  souBcriptions. 

24.  Le  tarif  des  souscriptions  aux  eaux  d'arrosage  et  aux  eaux 
continues  reste,  conformément  à  l'article  3  de  la  loi  du  7  juillet  1881, 
6xé  comme  suit  : 

Pour  un  litre  d'eau  d'arrosage  par  seconde,  cinquante  francs  (  5o'}, 
les  souscriptions  ne  pouvant  être  inférieures  à  un  décilitre,  sauf  aux 
propriétaires  qui  n'auraient  pas  besoin  d'un  volume  aussi  grand  à  se 
réunir  pour  souscrire  en  commun  ce  minimum,  à  recevoir  par  une 
seule  prise  d^eau.  Les  souscripteurs  pourront  porter  l'çau ,  chaque 
année,  sur  telle  parcelle  de  leur  propriété  qu'ils  préféreront,  mats  à 
la  condition  d'engager  an  moins  un  hectare  par  Ittre  souscrit,  de  ne 
pas  porter  l'eau  sur  des  parcelles  ou  parties  de  parcelles  non  engagées 
et  de  ne  pas  la  détourner  de  Tusage  auquel  elle  est  destinée. 


B.n-i529.  _  117  — 

hm  les  eaux  continues^  d'après  les  chiffres  portés  dans  le  tableau 
ôafrts: 


1                                        qsMMwnà  v^u* 

BKD8TARCBS  ARXtBLUS. 

/                       _^ 

r                        «Mdalc 

•uUtna 

par  «inft-quatre  hcoret. 

/  , 

franco. 

1          .A» 

SMo 

80 

/          ^ 

7.77« 

6,912 

76 

/         ÎS 

.6.048 

5,i8à      . 

60 

f                  o,5o 

Af3ao 

55 

1                  o^ 

3ȈS6 

5o 

1                   o^ 

2,59a 

àh 

1                   o,ao 
1                    (MO 

'•S2 

40 
35 

\     .^ 

432 

ao 

Là  redevance  pour  chaque  module  en  sus  sera  calculée  en  prenant 
pour  base  le  prix  de  soixante  francs  (60')  par  module. 

Les  propriélaires  qui  voudront  se  servir  des  eaux  en  dehors  de  la 
saison  des  arrosages  pour  la  submersion  des  vignes  ou  pour  le  col- 
matage payeront  une  sonmie  annuelle  de  trente  francs  (3o')  par 
hectare. 

Les  souscriptions  pour  ta  submersion  des  vignes  et  pour  le  colma- 
tage ne  pourront  être  inférieures  à  cinquante  ares  (5o*). 

Toate  surface  au-dessous  de  cinquante  ares  sera  portée  pour  ce 
chiffre. 

Les  concessions  de  force  motrice  seront,  le  cas  échéant,  faites  par 
décret  spéciaux,  le  syndicat  entendu. 

En  exécution  de  Tarticle  5  de  la  loi  du  7  juillet  1881,  il  sera  avant 
toat  prâevé,  au  profit  de  i^État,  sur  les  taxes  perçues  par  Tassocia- 
tîoD,nne  redevance  de  soixante-dix  pour  cent  (70  p.  100)  des  produits 
bnits  du  canal.  Ce  prélèvement  sera  opéré  pendant  cinquante  ans, 
comptés  à  partir  de  la  première  année  dans  laquelle  les  souscripteurs 
ttront  eu  à  payer  leurs  taxes,  en  conformité  de  l'article  35  ci-après. 

Dans  le  cas  où  la  somme  fournie  par  la  fraction  de  trente  pour 
cent  (3o  p.  100)  du  montant  des  taxes  allouée  à  l'association  par  la 
loi  du  17  juillet  1881  ne  serait  pas  suffisante  pour  couvrir  les  charges 
iodales,  Texcédent  serait  réparti  entre  les  souscripteurs  jproportion- 
neBement  au  montant  de  la  taxe  principale  afférente  à  chacun  d'eux. 

Dorée  d'application  du  tarif  dés  engagetneiits. 

Kl  Les  propriétaires. qui  aniom  ^ou^arit  fiux  eaux  d*arroaage  ou 
aux  eaaxoontinoesiafant  l'époque  des  remise^  prévues  à  l'article  17 
qu  kt  ooBceme  payeront  les  taxes  fixéiss.  à  l'article  précécient  p^n- 
dasl  daaoanie  aaa,  à  partir  du  1*'  janvier  de  TafiiAée  qui  suivra 
oRtie  remise.  f      '  •     9 


—  118  — 
Les  propriétaire» qui  souscriront  aaK€6raxpérioéKi^«»d«  eentifMies 

postérieurement  à  la  remise  payeront  les  mômes  taxes  pendMrt^m- 

€m  temps  utile,  pour  Tarrosage  ou  pour  les  autres  usages. 

La  durée  des  engagements  aux:  eatnr-fJe-submcrsifm  ou  de  colma- 
tage sera  déterminée  par  le  ministre  de  ragriculture ,  sur  fa  propo- 
sition du  syndicat.  Le  tarif  fixé  à  l'article  2A  sera  appliqué  pendant 
la  période  de  cinquante  ans  spéciale  à  chaque  zone  ou  portion  da 
zone.  A  Texpi ration  de  la  période  de  cinquante  ans  dt-fime  dans  le 
présent  article,  le  prélèvement  au  profit  de  l'État  de  soixante-dix  pour 
cent  (70  p.  loo)  des  produits  bruts  du  canal  cessera  d'être  effectué. 

Le  tarif  des  redevances  fixé  à  l'article  24  pourra,  sous  le  contrôle 
de  Tadministration  et  sur  la  proposition  du  syndicat,  être  réduit  par 
Rassemblée  générale  dans  la  mesure  qui  sera  reconnue  compatible» 
avec  l'obligation  d'assurer  d'une  façon  complète  le  bon  entretien  et, 
au  besoin,  Textension  ou  Tamélioralion  du  canal  et  de  ses  dépen-' 

Époqoe  du  payement  des  tfxes» 

26.  Les  taxes  sont  eiiigibles  dans  les  trofs  derniers  mois  deltenée. 

nécnidion  el  prrf ation  tempompe  éte  IVâii  tomarffifr. 

27.  En  cas  d'insuffisance  temporaire  des  eaux,  les  quantitési  atUn.- 
huée»  aux  scnnscvipteurs  sont  réduites  en  propiMrtîoa  da  la  diwnvtioo 
du  volume. 

Ljo&ufiuaac^  temporaire  d£&  eaux  ne  doBoe  li£u„  au  protU  da 
usagers,  à  aucune  indemnité  et  aucune  réduction  dans  les  taxesw 

TITRE  V. 

BUDGBT.  —  CONPTAJULrtfi.  RBCOVf fUUfElTE  I>^9>  TAXBS* 


budget  aiuMiet 

28^.  Le  btidjjet  annuel  est  divisé  en  quatre  pdrti.es  oorrespomhtflftr 

La  prenûère,  au  versement  à  opérer^  dans  fa  caisse  du  trésor 
public,  de  la  redevance  de  soixante-dix  pour  ceai  (70  p.  100}  du 
produits  bruis; 

La  deuxième ,  aux  travaux  neufs  ; 

La  troisième,  au  service  des  emprunts; 

La  quatrième,  aux. dépenses  d'entnelien,,  d^LBUnreUlance  et  d'admi- 
nistration. 

A  la  fin  4e  Tafirnée,  a^vès  i»  vérification  des1r»v«ii«\  fe  «Hv^cMur 
rédige  te  projet  4fi  budget,  qui  est  ééposé  pendtot'^ftlinie  jmK  1^1» 
mairie  d«  cfaactine  de»  eomuranes  iatéres^éesi  C«  4épAl  est  mmamI 
pttraffich^s  et  poMicatioa» et obaque 'ntffrmirmrnrfiïiirl  yrCiujiff 
•  'S  observations. 


B.D*i529-  _  U9  •«- 

k  ff^^  de  budget,  mocomffigné  de  ces  dnerva tiens,  e^t  ^nvM 
anîlei  l'approbatioo  du  syndicat  pour  être  Yoté  par  lur,  comn^  il 
ot  dit  à  rartide  1 5 ,  paragraphe  6. 

Le  bodget  ainsi  voté,  accompagné  d'un  rapport  explicatif,  est  en- 
voyé ao  préfet,  qui  le  rend  enécntoine  après  avis  des  ingénieurs. 

Les  portions  de  taxes  revenant  à  TÉtat,  les  dettes  exigibles  et  les 
dqieiises  indispensables  pour  Tentretien  des  ouvrages  qui  auraient 
élé  omises  dans  le  projet  de  budget  pourront  être  inscrites  d^oflicé 
parle  préfet,  après  mise  en  demeure  préalable  du  syndicat. 


État  de  la  répartition  des  dépenses. 


29.  Dans  le  cas  où  la  part  du  produit  des  taxes  revenant  à  Tasso- 
datioB  serait  insuffisante  pour  assurer  le  payement  des  dépenses  à 
Mchaige,  le  syndicat  dresse,  conformément  à  Tarlicle  2à,  un  état 
isdiquaAt  la  proportion  dans liujuellç  chaque  mtéressé  doit  contribuer 
aux  dépenses  de  Tassociation. 

Cetétaiest  soumis  à  une  enquête  dans  les  fonu(^s  prescrites. par  le 
deuxième  paragraphe  de  l'article  28. 

DiBs  la  buitaÎBe  de  la  cloiiire  de  cette  enquêta,  le  syndicat  est 
apiNk  a  exprim^er  son  avis  sur  les  observations  qui  auraient  pu  étr^ 
pndoittt. 

L*éUt  nectiBô,  s'il  y  a  li^u,  est  sQ«mîs  à  Tapprobation  du  pi^^fel^ 
sauf  recours  des  intéressés  devant  le  ^nsftil  4e  préfecture,  iQcr  î^ 
recooTranent  annuel  des  taxes. 

Les  formalités  ci-dessas  éUtUiet  seronl  <ob8MTées  toutes  les  fois 
Que,  par  suite  de  circonstances  nouvelles,  le  syndicat  devra  n|odi0er 
lés  bases  primitives  de  répartilîon. 

Recoovremen^  des  taies. 

30.  Le  recouvrement  des  taxes  est  fait  par  un  percÉpttqrA»  eoÉ^ 
^    '   m  directes  de  l*ime  des  ce^naMims  de  la  siAiiatioii  da»liaax, 

par  le  ptéfist,  shf  les  profoéâio^  àm  «jfSidnuaA,  k  fréamilIN 


Après  rencaissement  de  ces  taxes^  ks  parts  de  redcvaw  BDimm 
pondant  aax  soixante-dix  centièmes  du  produit  brut  seront  versées 
^aas  les  caisses  de  Taditttfiistrirtion  des  oonfribotions  indirectes. 

C^lQtiQonmieal  et.rwlse?  4v  recçYfiur. 

31.  Le  cautionnement  et  les  remises  du  reoevetim^fwwÉnt  4M 
Siés  par  le  préfet,  sur  la  proposition  du  syndicat,  qu'avec  Tassenti- 
•^al  du  trésorier-payeur  général,  et,  en  cas  de  désaccord,  par  le 
lÂiiIre  des  6qmmi. 

Rédaction  des  rôles. 

SI  Les  rôles  préparés  par  le  receveur  et  dressés  par  le  syndicat 


—  120  — 
intéressée.  Us  sont  rectifiés,  s*il  y  a  lieu,  par  le  syndicat  et  rendus 
exécutoires  par  le  préfet,  qui  fixe  les  époques  des  payements  à  faire 
par  les  contribuables. 

PublicatioD  et  recoQvrement  des  rôle». 

33.  La  publication  et  le  recouvrement  des  rôles  s'opèrent  comme 
en  matière  de  contributions  directes. 

Le  receveur  est  responsable  du  défaut  de  payement  des  taxes  dans 
le  délai  fixé  par  les  rôles,  à  moins  qu'il  ne  justifie  de  poursuites  faites 
contre  les  contribuables  en  retai'd. 

Acquit  des  mandats. 

34.  Les  payements  d'acomptes  pour  les  travaux  exécutés  seront 
effectués  par  le  receveur,  en  vertu  de  mandats  du-  directeur,  d'après 
les  états  de  situation  dressés  par  les  agents  du  syndicat  et  visés  par  le 
syndic  délégué  à  cet  efiet. 

Pour  les  payements  définitifs,  il  est  en  outre  produit  un  procès- 
verbal  de  réception. 

Le  receveur  acquitte  aussi  les  mandats  qui,  à  défaut  du  directeur, 
seraient  délivrés  par  le  préfet,  soit  pour  le  payement  des  dépenses 
faites  conformément  à  ses  ordres,  en  vertu  de  l'article  22,  soit  pour 
l'acquittement  des  dettes  obligatoires  et  exigibles  qu'il  aurait  inscrites 
d'office  au  budget,  conformément  k  l'article  28. 

Vërifieations  des  comptes  du  reoevear. 

35.  Le  receveur  rendra  compte  annuellement  au  syndicat,  avant 
le  i5  avril,  des  recettes  et  dépenses  qu'il  a  faites  pour  l'année  pré- 
cédente. 

Il  ne  lui  est  pas  tenu  compte  des  payements  qui  ne  sont  pas  régu- 
lièrement justifiés. 

Le  compte  du  receveur,  vérifié  par  le  receveur  des  finances  et  cer- 
tifié exact  dans  ses  résultats,  est  soumis  au  syndicat,  puis  vérifié «ur 
pièces  par  le  même  receveur  des  finances  qui  l'adresse  au  préfet>. 
pour  être  soumis  au  conseil  de  préfecture. 

VériiicaAioo  de  la  caisse  da  receveur. 

36.  Le  directeur  vérifie,  lorsqu'il  le  juge  convenable,  la  situation 
de  la  caisse  du  receveur,  qui  est  tenu  de  lui  communiquer  toutes  les 
pièces  de  comptabilité. 

TITRE  VI. 

DISPOSITIONS   DIVERSES.  —   GARDES   D^fiAU.' 


Gardes  d'eau. 

37.  Uest  interdit  aux  propriétaires  de  manœuvrer  pttx^mâmes  les 


B.  n*  1529-  —  121  — 

i  de  prise  d'eau  dans  les  canaux  pour  i'arrosage  ou  la  submer- 
floo  de  lears  propriétés. 

Le  syndicat  institue,  pour  cet  objet,  des  gardes  d'eau  spéciaux  qui 
dooneat  Teau  aux  arrosants,  suivant  les  règles  établies  conformément 
à  fartide  i5,  paragraphe  12 ,  ci-dessus. 

Sur  la  proposition  du  directeur,  les  gardes  d*eau  sont  commis- 
siooDês  par  le  sous-préfet,  couforméi^ent  k  la  loi  du  20  messidor 
an  œ,  article  4- 

Os  prêtent  serment  devant  le  tribunal  de  leur  arrondissement. 

Ib  tiennent  un  registre  poté  et  parafé  par  le  directeur;  ils  y  men- 
tioDoent  tous  les  faits  reconnus  dans  leurs  tournées  et  particulière- 
ment les  délits  et  contraventions  qu'ils  ont  constatés,  ainsi  que  toutes 
infractions  aux  règlements  intérieurs  et  aux  statuts  de  Tassociation. 

Ge  registre  doit  être  représenté  à  tonte  réquisition  des  membres  et 
agents  du  syndicat  et  des  ingénieurs.  II  est  visé  au  moins  une  fois 
chaqoe  mois  par  le  directeur. 

Les  gardes  se  rendent  aux  réunions  du  syndicat  quand  ils  y  sont 
appelés,  pour  rendre  compte  de  leur  service  et  recevoir  les  instruc: 
lioDs  nécessaires. 

Leurs  procès-verbaux  seront,  s'il  y  a  lieu,  transmis  aux  tribunaux 
compétents  par  le  directeur  et  poursuivis  à  sa  diligence. 

Copie  de  ces  procès-verbaux  sera  adressée  par  le  directeur  à  Tin- 
S^nieiir  ordinaire  du  service  hydraulique.  *     ' 

38.  Le  ministre  de  l'agriculture  est  chargé  de  l'exécution  du  prc- 
«nt  décret. 

Fait  à  Paris,  le  12  Octobre  1892. 

Signé  :  CARNOT. 
UMbûtre  4»  rûgricuUure, 
Signé  :  JiiL«s  Dbvklul 


IT  26086.  —  DÉCRET  qui  ouvre  au  Ministre  de  Vagricalture  un  Crédit  supplè 
•«/aire  en  auamentation  des  Restes  à  payer  constatés  par  le  Compte  définitif 
éefexenice  iSsS. 

Du  i4  Octobre  1893. 

I^Pl&mKRT  DK  UL  RsPUBUQini  FRANÇAISE, 

Sor  le  rapport  du  ministre  de  ragricnlture;       , 

Vifétat  des  créances  liquidées  i  la  charge  du  département  de  Tagricul-' 
^»  addiKÎQoaeUeoMait  aux^estçfj^^jjj^yer  constatés  j^  le  compte  défi- 
"«W^rexercice  1888;     ' 

^«  r«ticie  9  de  k  loi  du  od  mai  i8i(4;   >    » 

VI  rartide  ia6  dn  décret  du  3i  mai  186a  (^>,  portant  ri^en^ent  général 
"vhcooiptab^téiMiUique;  . 

^^ooaidénnt  qoe  Tes  créances  comprises  dans  Tétat  snsvisé  peuvent  être 

*'  ir  tént,  BaB.  io45 ,  n*  MAi^^  . 


—  122  — 
acqinktèm,  Atteada  qn'eUei  se  rapportent  à  de*  lervke»  pi^èvue  par  le  < 

get  de  Texercice  1888  et  que  leur  montant  n*exjDWe  ^f  le»  reatajpto  do 
cràiil  à  awiuier  por  la  lai  de  règiement  dodii  ex^cicts, 

Décrète  : 

Art.  V,  Il  est  ouvert  au  ministre  de  l'agriculture,  en  aug^menta- 
lion  des  restes  à  payer  constatas  par  le  compte  déGnîtif  de  roxercîcc 
1888,  un  crédit  supplémentaire  de  trois  mille  six  cent  soixante-seize 
francs  (3,676*),  montant  des  créances  désignées  au  tableau  ci  annexé 
et  pour  lesquelles  des  états  nominatifs  seront  adressé3  au  ministre 
des  finances^  conformément  à  farticle  129  du  décret  du  3i  mai  1862. 

2.  Le  ministre  de  Ta^riculture  est  autorisé  a  ordonnancer  le  ookhi* 
tant  des  cjpéances  sut  le  chapitre  spécial  ouvert  pour  les  dépenses 
des  exercices  clos  du  budget  de  Texercice  courant,  en  exécalioo  de 
la  loi  du  23  mai  i834. 

3.  II  sera  pounni  à  cette  dépense  au  moyen  des  ressources  affec- 
tées au  service  ordinaire  de  Texercice  courant, 

II.  Le  ministre  de  Tagriculture  et  le  ministre  des  finances  aocit 
chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne  «  de  Texécution  du  présent  dér 
cret,  qui  sera  inséré  au  Balletâi  des  loit. 

Fait  à  Paris,  le  i4  Octobre  1892. 

Le  Uimsin  du  finances.  Le  Ministre  de  l'agricuUwLre, 

Sigaé  :  RooviBR.  SXgné  :  JlTLts  DSfSLLS. 

EXERCICE  CLOS. 


État  des  nouvelles  créances  constatées  en  aajjmentatîon  des  restes  à  payer  arrêtés  »ar 
compte  définitif  de  l'exercice  i888,  et  ^ni  sont  à  ordonnancer  sur  le  budget  de  r«n 


cice  courant 


lOMBROt 
dM 

chapilrM. 

«Min«w> 

d«. 

Il 
46 

Subventions  à  divenet  iottitatioat anicolet.^ .  » 

sX' 

AmélioraUon  d»  torête  4mfnîém 

TétAi..;. . .' ..-,/...,*.,.. 

»jM   ^ 

Arrêté  le  présent  état  à  la  somme 


U  Mittùim  dé  fkgfictlttifig^ 
signé  :  Jules  Devélle. 


B.  n*  1629.  —  IM  — 

W 16087.  —  DÉCRET  qui  ouvre  an.  Ministre  de  Vagricaltare  an  Crédit  sapplé" 
wuMmre  en  augmentation  des  Restes  à  payer  constatés  par  le  Compte  définitif 
êtftxrrtice  Î969. 

Du  lâ  Octobre  1892. 
LiPnSIDBIfT  DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE , 

5iir  k  rapport  da  ministre  de  Tagriculture; 

Ya  f  état  des  créances  liquidées  à  la  charge  du  déparLement  de  i'a^icul* 
toe,  additionnellement  aux  restes  à  payer  constatés  par  le  compte  déûnitH 

Tu  l'artide  ^  dft  la  k*  da  :ia  JOMi  iSâd  ; 

Ta  l^article  ia6  du  décret  du  3i  mai  186a  (*\  portant  r^ame^t  gtoAral 
nr  ia  comyhAdilé  yubtifiw  ; 

Consîd**rm«t  ^pi&iaa  créanees  comprises  dans  l*état  susvisé  peuvent  être 
acquittées,  attendu  qu  elles  se  rapportent  à  des  services  prévus  par  le  bud- 
get de  Tcxerdce  1889  et  que  leur  montant  n'excède  pas  les  restants  de 
crédit  à  annuler  par  la  loi  de  règlement  dudit  exercice , 

DircÙTB: 

Aet.  l".  H  est  ouvert  au  ministre  de  Tagricuiture ,  en  augmenta- 
lioD  des  restes  à  payer  constatés  par  ïe  compte  déEnitifde  rexefcicc 
1889,  °°  crédit  supplémentam  de  tnofî^  oiî  As  m  oenit  soixante TrMcs 
(JmBBo'),  iBoiitoiii  da»  créaaces'  désigaées  «it  4ftbkm!i  ci^^MiiietsGfé  et 
Mr  ksfMiftcs  de»éM»  iiMani«tife  «cnwrt  mècHmè^  M  awm^re  ém 
nnaDces,  conformément  à  Tarticle  1 29  du  décret  du  5l  msti  ï892. 


2»  Le  mMrtra>  de  iT^^oiiliaPB  esiaiitonaé  àordoiHNtmser  ie  man- 
tiDt  des  créances  sur  le  chapitre  spécial  ou^^crt  (Mmr  te  dépcoaes  d«a 
iMckett  doa  do  badget  àm  r«Ken»ae  courant,  eo  aaéevâiotr  d»  la 

3.  11  sera  pourvu  à.  catta  dé^pKiiâe  am  aoyea  des  rasaottrcas*  aSeo' 
lées  au  service  ordinaire  de  f  exercice  courant. 

k.  Le  ministre  de  ragricuiture  et  ie  ministre  des  finances  sont 
ckaigés»  chacun  en  ce  %}û  ie  ooncarae^de  Taxéculion  dn^  présent  dé- 
GCB(t^(^  seia  méséAM  Bulletin,  da  toi*. 

Wtità.  AkTOt  fc'l^  OtMiiv  fêg9, 

JigiiésQUINOV. 

l§  Mmistn  du  fimmets,  U  Minity-ê  de  ra^ricmUurt^ 

Signé  :  Rouvm.  Signé  :  Jules  Devillb. 

*  xr  lérie,  Bofl.  io45,  n*  io5s7. 


—  124  — 

EXERCICE  CLOS. 

État  des  nouvelles  créances  constatées  en  aa^mentation  des  resUs  à  payer  arrêtés  ptr  le 
compte  définitif  de  Vexercice  i889,  et  qm  sont  à  wrdownmcer  gur  le  budget  de  texer^ 
cice  courant. 


au 

ehapitr*. 


47 


Amélioration  des  forêts  domaniales. . 


■OITAVT 

àm 

U  criMftoc. 


3.660» 


Arrêté  le  présent  état  à  la  somme  de  trois  mille  s»  cent  soixante  francs. 

Paris,  le  6  octobre  1893. 

le  Omiein  et  VagrUuUure, 

Si^  :  JuLSS  Obvillb. 


N*  a6o88,  —  Décret  qui  ouvre  au  Ministre  de  l'agriculture  un  Crédit  supplé^ 
mentaire  en  augmentation  des  Restes  à  payer  constatés  par  le  Compte  définitif 
de  1890. 

Du  là  Octobre  1892. 

Le  Président  de  là  République  française  « 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  ragrlcuitare  ; 

Vu  l'état  des  créances  liquidées  à  la  charge  da  département  de  Tagfidirf' 
tare,  additionneiiement  «nx  restes  à  payer  constatés  par  le  cdÉipte  définitif 
de  rezercice  1890  ; 

Vn  rarticle  9  de  la  loi  du  a  3  mai  i834  ; 

Vu  Tarticte  iq6  dn  décret  da  3i  mai  186a  <■) ,  portant  règiefment  générai 
sor  la  comptabilité  pidbliqae  ; 

Considérant  que  les  créances  comprises  dans  Téiat  sosYÎsé  peuvent  être 
acquittées,  attendu  qu'elles  se  rapportent  à  des  services  prévis  «par  la  hn^ 
get  de  1  exercice  1890  et  que  leur  montant  n'excède  pas  les  restants  de 
crédit  à  annuler  par  la  loi  de  règlement  dadit  exercice, 

Décrète: 

Art.  l**.  H  est  ouvert  au  ministre  de  fagricullure,  en  augmenta- 
tion des  restes  à  payer  constatés  par  le  compte  définitif  de  l 'exercice 
1890,  un  crédit  supplémentaire  de,  deux  .naiUe  quatre, ce;Qt  qw^e- 
vingt-six  francs  trente-huit  centimes  (a,&86'  38) ,  montant  des  créances 
désignées  au  tableau  ci-annexé  et  pour  lesquelles  des  états  nomina- 
tifs seront  adressés  au  ministre  des  finances,  conformément  k  l'ar- 
tide  129  du  décret  du  3i  mai  186a. 

2.  Le  ministre  de  l'agriculture  est  autorisé  à  ordonnancer  le 
P>  XI*  série ,  Bull.  io45,n*  10527.  ,    -  •• 


B.n*i529.  '125  — 

moDtuit  des  créances  sur  le  chapitre  spëcid  ouvert  pour  les  dé- 
penses des  exercices  clos  du  budget  de  l'exercice  courant,  en  exécu^ 
tioii  de  la  loi  du  23  mai  183^. 

1  n  seia  poarYU  à  cette  dépense  au  moyen  des  ressources  affec- 
tées an  service  ordinaire  de  Texercice  courant. 

4.  Le  ministre  de  Tagricuiture  et  le  ministre  des  financer  sont 
chiijés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  Texécution  du  prés^kt 
décret,  qui  sera  inséré  au  BullHin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  i4  Octobre  189a. 

U  Wimuîn  et»  fimtmeu. 
Signé  :  Bonnrna. 


Si^é  :  CARNOT. 

Le  Minittr*  de  l'agricuUurê, 

Signé  :  JuLia  Diville. 


EXERCICE  CLOS. 


itÊt  iet  mBmweUn  créaneei  constatées  en  an^memation  des  restes  à  payer  arrêtés  par  le 
ti^mitifde  rexereice  iS90,  et  qm  sont  à  ordonnancer  sur  le  budget  de  Cexer- 


ém 

•IftTKM. 

■OVtAMT 

eiwaaew. 

g 

3oo'oo* 
ao  00 

718  74 

5&éo 

i,35i  00 

IfatérM  de  reoMîmement  agricole 

i4 

3 

Ktada  t\  mbvfintiont  noar  tnivim .  rtr . .  r . .  • 

fa 

53 

Avances  ncoambUa 

Total • 

a,486  38 

arrêté  le  présent  état  à  là  somme  de  deux  mille  quatre  cent  quatre-vingt-six  Trancs 

»,  le  6  octobre  189t. 

U  Ministre  de  l'agrieuUurs , 

Signé  :  J0LB8  DbVbllb. 


IT  3^089.  —  DâcBMT  If  ai  ouvre  au  Ministre  de  Vagricalture ,  sur  l'exercice 
Î992,  an  Crédii  à  titre  de  fonds  de  concoors  versés  aa  Trésor  affeoté  aux 
TroMUP  dé  proiection  dn  vtUage  d'Arbin  {Haate-Savoie)  contre  Tes  éboule- 


.Du  U  Octobre  189a. 
Lt  PlésinBIfT  DE  LA  RéPUBLIQUB  FRANÇAISE, 

Sorle  rapport  du  ministre  de  TagricuHare; 


—  426  — 
V«  la  loi  du  s6  janvi^  iSg%,  -portittt  fixfttMn  àm  te^gel  [|èiiènd  -^m 

receUes  et  de*  dépenfies  de  l*eiemce  1892  ; 

Vu  rurticle  i3  Je  ia  loi  de  6uances  du  6  juin  tS43  sur  l'emploi  d^  fozuii 
de  concours;  i 

Iki  rftriicie  éa  dn  décret  do  dt  mat  nèêa  i«,  portait i^eomit  sur  la 
comptabilité  publique; 

Vu  ies  deux  déclarations  ci-annexées  constatant  le  versement  au  trésor,  à 
tître  de  fonds  de  corrcmirs  pour  dépenses  publiques,  d'une  somme  tle  4eiix 
ariiMe  troi»  cent  :trente4rois  francs  tr enUe-trois  oeivttmes  pour  ia  pi»t»étton 
du  viliu.c  d'Arbin  (Haute-Savoie)  contre  les •éboalemenlB ; 

Vu  lavis  du  ministre  des  finances,  en  date  du  8  octobce  1893, 

DéCRÈTB  : 

Art.  V\  Il  est  ouvert  au  ministre  de  ragrîealtvnft,  sur  Texercioe 
1892,  un  crédit  de  deux  mille  trois  cent  trente-trois  francs  trente* 
trois  centimes  (2,333' 33)  applicable  comme  suit  : 

Budget  ordinaire,  chapitre  xlviii  :  Restauration  et  conservation  dMM. 
temiim  en  manHagnes. 

Ce  crédit  sera  aifecté  aux  travaux  de  protection  do  vlihige  d'Axbiii 

2.  Il  sera  pourvu  aux  dépenses  autorisées  par  le  présent  décret 
Hu  moyen  des  versements  effectués,  à  titre  de  fonds  de  concours,  par 
les  communes  d'Arbin  et  de  Montméiian  (Haute-Savoie). 

f^'  3.  Le  ministre  de  Tagricullure  et  le  .miiustre  de»  finances  sont 
chai-gés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  i'exécntion  du  présent  dé- 
cret, qui  sera  inséré  au  Bulletin  4es  lois. 

,     Fait  à  Paris,  le  i4  ûctobpe  1890. 

Signé  :  GARNOT. 

Signé  :  Rouvibr.  Si^né  :  JuLSS  Devrlli. 


N^  a6o()0.  —  Dicnrr  qui  ouvre  au  Minisire  de  l'agriculture,  sur  Vea^rcice 
1893,  un  Créait  à  titre  de  fonds  de  concours  versés  au  Trésor  affecté  oeue- 
Travaux  d'amélioration  de  la  rivière  la  Sereine. 

Du  i4  Octobre  18g a. 

Ls^pRésm^NT  DK  LA  KePUBLIQUE  FRANÇAISE  ^ 

Sur  ic  rapport  du  ministre  de  ragricoltore; 

Vu  la  loi  du  a6  janvier  i8g:l,  portant  fixation  du  budget  générai  de» 
recettes  et  des  dépenses  de  lexercice  1892; 

^'^  XI*  série»  Bull.  1045,  n*  10537. 


B.n*  1529.  —  127  — 

fafiflidB  i3  4e  k  loi  de  fiaaiMtat  da  6  joio  i843  sur  remploi  des  fonds 
^cofKOun; 

Va  Tartiele  da  da  décret  àm  3i  mai  iê&i<^^  portant  règlement  mr  la 
compUbililé  publique; 

Va  les  deux  d«  claraiions  ci-anncxées  constatant  le  versement  au  tréaor,  à 
titre  de  fonds  de  concours  pour  dépenses  publiques ,  d*une  somme  de  sept 
cnifarantti  Craocs  pour  ainélioration  do  la  fivi^e  la  Sereine; 

VafHÎs  da  oioistrs  dea  ûoaAçe»  «  en  date  du  S  octobre  11893 , 

OtoÎTE: 

Ait.  1".  n  est  ouvert  au  ministre  de  ragricultur^,  >*tir  i^eicercioe 
1893,  un  crédit  do  sept  ccùtquàinate  fraoes  (7ào^) «pplicAble  comme 
oit; 

Bodgel  orditiftiife,  cKapitirê  txtiv  :  Études  et  travaaw  êxécotés  par 
fEtat. 

Ce  crtdH  sera  affecté  aux  travaux  d'âmëliorkliôii  de  la  rivière  la 
Sctçioc. 

1  II  sera  pourvu  aux  dépenses  autorisées  par  le,  présent  décret  au 
ïïiopjk  des  versements  effectués,  k  titre  de  fonds  ae  concours,  par 
trois  oommuoes  du  département  de  TAin. 

3.  Le  ministre  de  Tagriculture  et  le  ministre,  des  finances  sont 
chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'exécution  du  présent 
àécTfiy  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  1 4  Octobre  1892. 

Signe  :  CAKKOrr. 
U  tSmistre  ie»  Jiaanctf,  Le  Ministre  de  l'agriealtur9. 

Signé  :  Routisb.  Signé  :  Jules  Detsllk. 


'^  26091.  —  DicnÊT  qût  ouvre  ûu  Afhistre  -de  fagricàharé,  stxr  Vedtercice 
(892,  un  Crédit  à  fUre  défends  de  concours  versés  au  Drésor  pour  Trwouàx 
l^irûaliqua  en  Algérie, 

Dti  doOetobine  1S93. 

Lt  Pai^siDEirr  DE  ta  RéiraBLiOvfi  yrunçaisb; 

te  le  rapport  du  ministre  de  r^gricalturei 

U  la  loi  du  26  janner  ^893,  portant  ûxatkm  dn  budget  génénd  des 
f^KCtteset  des  dépenses  de  TeKercice  189a; 

Va  riftide  iS  de  la  loi  de  ûoUncss  dn  •6' juin  i84d«iir'reiiiploi  desfônds 
^concours 

Vb  Tarticle  5a  du  décret  du  3i  mai  1862  ti),  portant  règlement  sur  la 
^oinpIabiUté  publique; 

Vb  ia  dédanticHi  d-aMexéa  cottsiatant  le^enemant  au  ttfésôr,  à  titke  de 

^  xTtérie,  BoB.  io4S,  n*  10SS7. 


—  128  — 

ronds  de  conoour»  pour  dépenses  publiques,  d'une  somme  de  mille  dac 
cents  francs  pour  la  construction  dun  égout; 

Vu  Tavis  du  ministre  des  finances,  en  date  du  17  octobre  189a , 

Dbcrètv  : 

Art.  1*'.  Il  est  ouvert  au  ministre  de  Tagriculture,  sur  rexercio 
1892,  un  crédit  de  mille  cinq  cents  francs  (i,5oo')  pour  la  construc 
tion  d'un  égout,  applicable  comme  suit  : 

Budget  ordinaire  {Service  de  V Algérie)^  chapitre  ix  :  Travaux hydratt 
liques  en  Algérie* 

Ce.  crédit  sera  affecté  à  ia  coustruoHon  d'un  égout. 

2.  Il  sera  pourvu  aux  dépenses  autorisées  par  le  présent  décret  aa 
moyen  des  versements  effectués,  à  titre  de  fonds  ae  concours,  par 
la  commune  de  Tiélat  (Oran). 

3.  Le  ministre  de  ragricuUure  et  le  ministre  des  finances  sont 
chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'exécution  du  présent 
décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  de*  lois. 

Fait  à  Paris,  le  20  Octobre  1892. 

Signé  :  CARNOT. 

Le  Ministre  des  finances.  Le  Minisire  de  l'agriculture  » 

Signé  :  RouviBR.  Signé  :  JuLBS  Dbv«i.lB. 


N*  36092.  —  DÉCRET  qui  ouvre  aa  MinisU^  de  l'agriculture,  sur  l'exercice 
1892,  un  Crédit  à  litre  de  fonds  de  concours  versés  au.  Trésor  éjecté  à  la 
Hemonie  des  haras. 

Du  2i  Octobre  1893. 

Lb  Président  db  la  Republiqub  française. 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  Tagriculture  ; 

Vu  la  loi  du  26  janvier  1892  *  portant  fixation  du  budget  général  àêS 
recettes  et  des  dépenses  de  Texercice  1891; 

Vu  Tarticle  1 3  de  la  loi  de  finances  du  6  juin  184a  sur  Temploi  des  fonds 
de  concours; 

Vu  Tartide  ôa  du  décret  du  3i  mai  1863  (*>,  portant  règlement  sar  bij 
comptabilité  publique; 

Vu  les  quatorze  déclarations  ci-annexées  constatant  le  versement  au  tré< 
sor,  à  titre  de  fonds  de  concours  pour  dépenses  publiques ,  d*une  souudce 
(Pun  million  onze  mille  neuf  cent  quatre-vingt-un  francs  quAtre-vin^-sepI 
centimes,  produit  du  prélèvement  fait  sur  le  pari  mutuel  en  faveur  de  i'^' 
vage; 

Vu  Tavis  du  mimatre  des  finances,  en  date  du  21  octobre  189a. 

DéCRBTB  : 

Art.  1".  H  est  ouvert  au  ministre  de  ragriculture,  sur  Texer* 
'*»  XI'  série,  BuH.  ioA5.  n*  loSiy. 


B.  n*  1529.  —  129  — 

«ce  1893,  un  crédit  d^nn  million  onze  mille  neuf  cent  quatre* 
rioftan  franco  quatre-vingt-sept  centimes  (1,01 1,981' 87)  applicable 
comme  sQÎt  : 

Budget  ofdinaire.»  troisième  partie  : 

CftiP.  m.    Impressions,  eic « 11,981'' 87* 

xuL  Remoote  lies  haras. 1,000,00000 

Total: 1,011,981  87 

Ce  crédit  sera  affecté  aax  dépenses  résultant  de  la  loi  du  2  juin  et 
do  décret  du  7  juillet  1891 . 

1  B  sera  pourvu  aux  dépenses  autorisées  par  le  présent  décret  au 
moyen  des  versements  effectués  «  à  titre  de  fonds  de  concours,  parles 
sociétés  de  courses  autorisées,  conformément  à  là  loi  du  2  juin  1891. 

3.  Le  minisire  de  Tagriculture  et  le  ministre  des  finances  sont 
diaigés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'exécution  du  présent 
<iécret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  aà  Octobre  1892. 

signé  :  CARNOT. 
U  MitâMire  des  jmances.  Le  Ministre  ds  Vagnculture , 

Signé  :  RournoL  Signé  :  Jules  Dbvbllk. 


-VifiogS. —  DiCBET  qui  distrait  du  régime  forestier,  en  vue  de  sa  rétrocession 
soLx  précédants  propriétaires,  une  Parcelle  dépendant  de  la  forêt  domaniale 
i^El'Àragnib, 

Da  s8  Octobre  189a. 

Ia  PaÉsn>Eirr  ue  la  RipuBUQUs  française  , 

Vu  les  propoeHîoDS  de  l'admînîstntion  des  forto,  tendant  k  la  distrac- 
tion du  régime  forestier,  en  vue  de  sa  rétrocession  aux  précédents  proprié- 
taires, d'une  parcelle  dépendant  de  la  forêt  domaniale  d'Ei-Aragnib,  lesdites 
Propositions  approuvées  par  le  ministre  de  Tagriculture; 

Va  la  délibénition  du  conseil  de  gouvernement,  en  date  du  4  maté  189a; 

Va  rartkle  1*  du  Code  forestier  ; 

Vola  loi  du  16  juin  i85i  ; 

Vn  les  déf-rets  des  10  décembre  1860  <"',  3o  avril  1861  ^>  et  7  octobre 

Varartide2dadécretdaa6ao<Mi88i  W,  :      .. 

Ait.  l*.  Est  distraite  du  régime  forestier,  pour  être  rétrocédée  k 

*  xr  lérie.  Ban.  881,  n*  8488.  «  xii-  série ,  Bu».  69 .  n*  6o3. 

^  xr  lérie,  Bafl.  937,  n*  9005.  <^  xii'  série»  finfl.  6&4.«*  iioéi. 


—  taa  — 

mm  pfécédents  fMropriéfciÎBM  ou  4  lears  qifeanti  «IcBit^  une 

«f«D  hedare  quattrc^wigUlunl: aies  fie  i»  émet dhwiainiak  iITliÉliin 

gaib,  telle  qu*elle  est  délimitée  au  plan  annexé  au  présealrdhéc 

2.  Le  ministre  de  ragricultan  mt  dan^é  éà.  Vwmkmtàoû 
sent  décret^  qui  sera  inséré  au  Bulletin  d^  Iqû  et  au  JfuU^iu  ^0cwgi 
de  TA^éf  i«. 

Fait  à  Paris,  le  28  Octobre  1892. 

Signé  :  GARNOT. 
Le  Mimêtr»  4«  V«^grieÊnU9wt, 
Si^né  :  Jules  Devbllk. 


IP  :t6o94^  -^  Déc9BT  p9r^mUi^^fihatif^é<lm  àkmÊlk*4ÛBléêùmim 
du  Tarif  douanier  mélropoliiain. 

Du  16  lininartiwtags» 
(Promalgué  au  Journal  officiel  da  3o  Dovembre  189a  ). 

Le  Président  db  la  République  française, 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  la  marine  et  des  colonies  ; 

Vu  la  bî  du  1 1  janvier  189a  relative  à  rétablissement  du  tarif  général  des 
douanes; 

Vu  l'avis  émis  par  le  conseil  général  de  la  Nouvelle-Calédonie  dans  lea 
séances  des  11,  i4,  lô  et  16  avril  1892; 

Vu  lavis  du  niinistrc  du  commerce  et  de  l'industne; 

Le  C)9n9icil  étttm  enten(ih« 

DÉCRÈTE  : 

Art.  V,  Les  exceptions  au  tarif  général  des  douanes  »  en  ce  qui 
concerne  les  produits  étrangers  importés  à  là:  Wbui^éBfe-CrfSdomc,. 
•onl  fixées  ooB&urjnénifiût  au  lafalfiMii  MMié  au  funésen*  4éGstft« 


2.  liCa  taxes  ioâîcjuées  au  susAt  tableau  formeat  une  tariCcatïon 
unique  qui  se  subsirtue  ^jjol  irmlA  dix  taot  géjijdxal  el  du  iacîC  mi- 
aimnm 

3.  Les  surtaxes  d'entrepôt  établi<!s  par  faiticTe  ?  3e  1k  1<£.du 
il  jauvier  iSgs  «t  les  tableaux  C  et  D  annexa  à  la  Toi  susv&séa;  ne 
sont  pas  perçues  dans  la  colonie  de  la  Nouvelle-Calédonie. 

4.  Le  ministre  de  la  marine i6f  dfW t^Wdnie»  crt  dtafgé  dfr  tfatéca* 
lion  du  présent  décret. 

Fait  à  Paris,  le  26  Novembre  1892. 

Signe  :  CARNOT. 
Le  Miiminéf  la  nmrim  el  da  cùiomn. 


B.  n*  1629. 


—  151  — 


ANNEIS. 


piMomtMktiom  dm  'kodoits. 


i,  koairiilMW,  taufillmi»» géaiMe» 


qaiTcs 
nirloqMllM 

1m  disMts. 


Bâien«  brcbit  et  montons.. 


ttl 


II.  —  raoDoiTs  BT  HmTUUa 
t  flftlAcs  amtrc»  q^e  le  poR 


de  viande  en  boites. 


III.  ~  PicBia. 


SS'* 


■Tdinwet  anckais.. 

^,  —   r^KllVDJk  4kUIUIT4UKf  • 

«  épetotre  et  m^teil,  «»  gnkHi  «i  e»  ftfitiiMb . . . 

«•  gnins  ce  en  larinct 

en  fnîas  cC  en  tarioeib 

en  gnias  «t  en  farines.. 


dr  tctre. 

VII.  —  rasiTS  Bi  ifcHMa. 
rrails^tablt  frais 


4 
8S  dn  Tmrif  yitKTtd  des  djvmnti ..».,• ...  ^^..«. 

fHL  —  iiBBaH«»«>u»iiAtB&  as  gqbsovvajjor. 
étrangers  en  pondre  (  non  cou^qcU.  les  jpJêàf^ 
Wi et  K  sncre  cristallisi) 


11». 


OB  fcvWcrmr  en  oMes. . . 
c«  tablettes  et  en  fignes. 

UL.  —  mt\\.tB  BT  f«i 


n.  —  $0». 


VII.  —  TBntTomsaaf  ttMOHb 

ilian .^ ' 

HMB  Tidnea»  ■MTMs,  icnnÉVt  fleun»  baies»  graines  et 
fr^Upropics  à  la  teinture  et  M'Itamife 

Xiy. PBODVtTS  BT  DéCBBTS  DITBKS. 

ifrals. ' 


ifclMes  aortes  de  gndns 

^   ttarb«alCB  de  serres  «tdtpipiBièrw. 


lOoIHbgn 


Exempts. 


M^aof 


Idem, 
Exemptei. 


Idmn. 


ETtempts. 
Bwmpir. 
•Aa%»^ 

-  IkeiMpli* 


l^fempts. 


132  — 


oéROMIRATIOR  DBS   PRODUITS. 


XVI.  —  MAftBAES,   PIBRBES,   TERRES ,   COMBUSTIBLES 
MIHinADX,   ETC. 


HouiUe 

Huiles  de  pétrole,  de  schiste  et  autres  huiles  propres  a 

rédoirage 

Huiles  lourdes  et  résidus  de  pétrole  et  d'autres  huiles  mi 

nérales 

Paraffine 

Vaseline 


XVil.   —    MBTACX. 


Fonte  brute  et  fonte  d*affiDage , . . . . 

Fers  bruts  en  massiaux,  pnsmes  ou  barres. 


Paille  de  Ter 

Ferrailles ,  débris  de  vieux  ouvrages 

Cuivre  pur  ou  allié  de  zinc  ou  d'étain  de  première  ftidon , 

en  masses ,  barres,  saumons  ou  plaques 

Cuivre  pur  ou  allié  de  zinc  on  d'étain  laminé  ou  battu» 

ea  barres  ou  plauclMs 


XVIII.   —   PRODIITS  CHIMIQUES. 

Acide  chlorhydrique 

Acide  nitrique 

Acide  phosphorique 

Acide  tanniaue <w 

Extrait  de  châtaignier  et  autres  sucs  tanins,  liquides  ou 

concrets,  extraits  des  végétaux 

Ammoniaque 

Sel  marin ,  sel  de  saline  et  sel  gemme 


XXIV.    —   PIL8. 

Fils  de  phormium  tenax 

Fils  polis,  flcelles,  cordages  en  chanvre,  lin ,  jute,  phof- 
minm  tenax.  abaca  ou  autres  végétaux  filamenteux  non 
dénommés ,  purs  ou  mélangés • 


XXVI.   —  PAPIER  ET   SES  APPLICATIONS. 

Cartes  a  Jouer 

XXVII.   —  PEAUX  ET   PELLETERIES  OUVRliBS. 

Peaux  de  vaches  corroyées 

Selles  pour  hommes  dites  «selles  de  stockman 

Articles  de  bourrellerie 

Courroies  et  cordes  en  cuir  pour  transmission ,  tuyaux  de 
cuir  et  autres  ouvrages  en  cuir  ou  en  peau  pour  ma->- 
.  chines 


XXVIII.   —  OUVRAGES  BR   MliTAUX. 

Machines  et  mécaniques  : 

.  Machines  pour  ragrlculture i 

Chaudières 

Pioches,  haches  et  pelles  emmanchées  ou  non 

Ferrures  de  voitures  et  spécialement  celles  renOvnt 

la  construction  du  matériel  roulant  des  chemins  de  fer. 

Ancres ,  cAbles  et  chaînes , . . , 

Bouderie  pour  sellerie,  ferrures  et  accessoires  de  harna- 
chement en  fer,  en  fonte  malléable  et  en  acier  coulé. . 

XXIX.  —  ARMES,   POVDMS  IT  MOHITIOHS. 

Poudre  à  tirer 

Capsules  de  poudre  éliminante 

Cartouches  de  guerre  pleines ....,.,•...,..,. 

Mèches  de  mineurs 


miTRS 

sur  lewi«elles 

portent 

les  droits. 


100  kilogr. 


Exemple. 

Exemptes. 

Exempts. 

Exempte. 

Idewi. 


Exemptes. 
Exempts. 
Exempte. 
Exempts. 

ExenpL 


Exempt 

Idem. 
Idem, 

Exempts. 
Exempte. 
BxempU. 


Exempts. 


Exemptes. 

Idfm- 
Exempts. 


Idem. 


Exemple** 
IdetH' 
îdem. 

IdffU'. 
ExempU. 

Idem. 


Exempte. 
Exemple*' 

Idem. 


B.  n*  1539. 


—  133  — 


DixOniATIOS   DBS   PRODUITS. 


XXXI.  —  ouraAGKs  m  bois. 
Kèna  ^ekarpeate  et  de  diBironnii^  façonnécii.  2 ..... . 

B«ififcalés,  rainés  et  (cm)  bouvetés,  planches,  Crises 
•■  lises  de  papqoet  raboteîes ,  rainées  et  (  on  )  bon^etées. 

mni.  —  OVrmAGBS  VB  SPABTSBIB  OD   DB   VANHBBIB. 

\mmait  en  ▼êgéiaux  brats 


I  r«baas  de  bois.. 


XZXIV.  —  OQTBACBft  El   MATlillf»  DITBRSBS. 

VoitBrs  de  commerce,  d*agrk»ltare  et  de  roiUa^.. 

Agrès  et  apparaux  de  navires  non  d^nomm^s 

F«ab««  poar  doaUage  et  semelies 

UiawiHe»  cbimiqaes  en  boû 


I  préparés  pour  a&omettes  ■ 


9W  leM{DSllM 

portent 
1m  droit». 


100  kiloirr. 
Idem. 


Ernuptes. 
Ktempts. 


Exempte. 
ItUm. 


Exemptes. 

Exempts. 
tdan. 
la'oo* 
ao  00 

Exempts. 


TT 16095.  —  DâcxET  ffuijixe  la  date  da  renpuffeilement  annuel 
des  Chambres  des  Avoués. 

Du  16  Janvier  1893. 

(Promul^oé  an  Journal  officiel  du  aa  janvier  1893.) 

Ul  Pa£SII>B9IT   de    Lk    RÉPUBUQUE    FRANÇAISE, 

Sur  Je  rapport  da  garde  des  sceaux,  ministre  de  la  justice; 
Vu  le  décret  du  1 7  juillet  1 806  <*>  ; 
Va  le  décret  du  4  jnfltet  i885  ^*K 

DéCRÉTB: 

Abt.  l".  A  TaYenir,  les  chambres  des  avoués  seront  renouvelées 
in  i5  octobre  au  i**  novembre  de  chaque  ^nnée;  les  membres  nou- 
^fefflement  élus  entreront  en  fonctions  le  i^-novembre. 

2.  Le  garde  des  sceaux,  mioisti*e  de  la  justice,  est  chargé  de  l*exé- 
cutioo  du  présent  décret. 

Fait  à  Riris  fie  16  Janvier  1893.  •  .  , 


Signé  :  CARNOT. 


UGmrdt  des  ttmax,  Mimsire  de  h  jmêiiee. 
Signé  :  Léoa  BoiwoBOis. 


'^  nr*  fèrie.  Bail.  108,  n*  1794. 


(*'  Voir  ci-dessus,  n*  a6o84. 


—  m  — 

M*  a6fi^  —  t)if(swr  ij[tLi  modifie  la  répartition  des  Crédits  de  Pensionâ  chik 

pour  i89S. 

Du  3i  Janvier  1895. 
Lb  PwismtNT  DB  hk  Rl&PUBUQUB  FftAJIÇAXU;,, 

Sur  !•  rapport  du  ministra  ^m  ûaaiieM; 

Vu  Tarlicle  20  de  la  lui  du  9  juin  i853; 

Vu  iarlicle  5i  de  la  loi  du  26  janvier  189a,  porUAt  ftxftlîOn  da  Ismè^ 
éés  dépenses  et  rccitics  de  l*exercice  1893,  et  le  règLmnMit  d'admlniitai 
lion  publique  du  8  août  180a; 

Vu  les  d:crets  des  a5  16vner<^>  et  9  «106I 1S91,  p«Mlttt  Tépttrtilfoii  dtl 
trédîb  d*inscriptiûn  des  pensions  civilcâ  pour  tfig%^ 

La  section  des  finances  du  Conseil  d*£tat  entendue, 

DécaÈTV : 

Art.  V.  La  répartition  eatre  les  différentes  adniiaistFations  civîM 

des  crédits  d'inscription  de  pensions  pour  1892,  arrêtée  par  les  dé- 
crets des  25  févriei*  et  9  ooât  1892 ,  est  Dsodifiee  «iusi  qu*ilauR  : 

Justice 355,000' 

Affaires  ëlraugères 89.400 

Intérieur io3,soo 

Gouvernement  ^iiéral  de  TAlgérie Ai.ooo 

Guerre 65,ooo 

Marine 37.900 

Coloniefi 47*000 

Instruction  publique i,S4o,000 

Agriculture vy^ùoù 

Forêts i58,ooo 

Travaux  publics 94i,ooO 

Commerce ^  . .  • .  3o,ooo 

Postes  et  télograpbes 740,006 

Finances ft,94i,we 

Fonds  commun  des  veuves  et  des  orphelins 3o8,3oo 

Total • 6,300,000 


2.  À  partir  de  la  promulgation  do  présent  décret,  les  pensions  da 
veuves  et  les  seooiurs  annuels  d^irpbelios  résultant  de  dix>ito  nés  an* 
térieurement  au  3i  décembre  1892  seront  imputés  sans  distinction 
sur  Ï3  fonds  commun  prévu  à  Partide  qui  précède. 

3.  Le  ministre  des  Onances  et  les  autres  ministres  sont  chargés, 
chacun  en  ce  qui  le  concerne ,  de  Teiéctttiofi  du  présent  déorel^  qui 
sera  inséré  au  Oallelin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  3i  Janvier  1893. 

ti^  :  CAiUIIOT% 

U  Mimiitn  du  financn. 
Signé  :  P.  Tirard. 

'^  su*  série ,  Bon.  1457 ,  n*  s46S5. 


B.  n*  1539.  —  115  «• 

"     «M  Smbveittion  paar  la  reconstructioi9>  de  Ul  iàuifêm  d'arrit,  dgLJutUMê  t$  de 
€tmetim  de  Saint-Gaudetu. 

Da  17  Février  18^. 

Li  PtàssDnrr  de  la  RipuBUQUB  FKANÇAisSt 

Sur  ie  rapport  da  président  du  Conseil ,  ministre  de  l^intériear  ; 

?■  le  projet  d.essé  pour  la  reconstruclion  de  la  maison  d'arrêt,  de  jos* 
liée  et  1^  orrection  de  Saint-Gaiidens,  en  vue  de  1^  lÉrfse  en  pratî^e  du 
Hpmt  de  renprnoiineniettt  individuel,  ledit  pro^nd^  sëiewst  à 4a  softSMne 
de  ioiiante-six  mille  francs  ; 

▼a  ia  d.^ibëffa*ioa  du  conaeil  général  de  la  Haato<jarofinet  e*  date  âa 
i7aoàt  189a.  faisant  élatau  proGt  du  département  da  produH  de  la  yenli 
de  fancieiioe  prLsoa  moyeonaot  i^a  prix  de  cinquante  nilitâynca; 

Va  Tavis  du  conseil  supérieur  des  prisons  ; 

Vu  la  loi  du  10  août  1871  ; 

▼o  la  loi  du  5  juin  i8rj5  sur  le  régime  des  prisons  départementale», 

Dkùtb: 

An.  1".  n  est  alloué  au  département  de  la  Haute-Garonne ,  sur 
les  fends  du  trésor,  par  application  de  l'article  7  de  la  loi  du  5  juin 
1875  e(  sous  ia  réserve  de  Tinscription  des  crédits  nécessaires  au 
iNi4get  du  ministère  de  Fintérieur,  une  subvention  de  quatre  mille 
ftaocs  (i.ooo')  pour  la  reconstruction  de  la  maison  d'arrêt,  de  jus- 
tice et  de  correction  de  Saint-Gaudens ,  en  vue  de  la  mise  en  pratique 
do  régime  de  Temprisonnement  individuel. 

2.  n  ne  sera  dû  par  TÉtat  aucune  participation  aux  charges  qu'en- 
Mtocraient  toute  modification  des  plans  et  tout  dépassement  des 
^ensd-dessus  visés,  en  dehors  des  cas  de  nécessité  qui  auraient  été 
idnis  par  le  ministre  de  Tintérieur. 

Toute  diminution  des  dépenses,  chiffrées  au  total  de  soixante-six 
aille  francs  (66,000') ,  qui  résulterait,  soit  des  rabais  d'adjudication , 
«il  de  fexëràtion  des  marchés  de  gré  à  gré,  soit  de  toutes  autres 
«Mtft,  donnerait  lieii  k  une  réduction  proportioaiieUe  de  la  aub- 
iv&tioo  allouée  par  TÉtat» 

3.  Le  payement  de  ladite  subvention  aura  lieu  par  acomptes  au 
prorata  des  charges  de  Tentreprise  supérieures  à  cinquante  mille 
vtthcs  (So,ooo')  et  sera  subordonné  à  la  justification  par  le  départe- 
BKDt  d*ane  dépense  en  travaux  ou  approvisionnements  sur  place 
<pttdraple  de  la  somme  à  recevoir. 

^  n  sera  lait  réserve,  sur  le  montant  de  cette  subvention,  d'un 
«uème  qui  ne  pourra  être  soldé  qu'après  Tachèvement  des  travaux 
^  leur  réception. 


—   136  — 


d.  Le  président  du  Conseil,  ministre  de  Tintérieur,  est  chargé  de 
rexJécuiioQ  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Balletin  des  lois. 

Pait  à  Paris,  le  17  Février  1893. 


Signé  :  CARNOT. 


Le  Prùidmt  du  Conseil,  Ministre  de  VinU'riew, 
Signé  :  Ribot. 


Certifié  conforme  : 
Paris,  le  i3*  Avril  1893. 
Le  Garde  des  Sceaux,  Minùtre  de  la  Justice, 
£.  GCJÉRIN. 


*  Cette  date  est  celle  de  la  réceiition  du  Balletin 
au  ministère  de  la  Justice. 


On  s*aboDiie  pool*  le  BulMin  dès  Luis ,  i  ttison  do  9  fttnca  fMtr  «n ,  à  1«  ttatee  do  riinpriiMiQiifl 
■«lioualc  00  chcx  les  Rccerciirs  des  postes  des  dépuiemeolk 


iVPUyBMB  ifATioifALi.  —  i3  Avrii  1893. 


—   137  — 


BULLETIN  DES  LOIS 

DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 


N^  1530. 


RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 


V  1609S.  —  Loi  qui  détermine  les  Rapports  commerciaux  entre  la  France 

et  la  Boamanfe, 

Du  3o  Janvier  1893. 
(  Proamlgiiée  tm  Journal  officiel  da  3 1  Janvier  1893.) 

Le  Sékat  et  Là  Chambre  des  députés  ont  adopté  ^ 

U  Peésideict  db  la  RiptBUQUE  PROMULGUE  LA  LOI  doût  la  tencnr 
soit: 

Aeticle  dhiqite.  Le  Gouvernement  est  autorisé  à  accorder,  sous  con- 
dition de  réciprocité,  le  traitement  de  la  nation  la  plus  favorisée 
aux  sajets,  aux  navires  et  aux  marchandises  de  la  Roumanie,  pour 
fimportatioa,  Texportation ,  le  transît  et,  en  général,  pour  ce  qui 
amceme  tes  opérations  commerciales  et  maritimes,  l'exercice  du 
commerce  et  de  Tindustrie,  le  payement  des  taxes  et  autres  impôts, 
la  protection  de  la  propriété  industrielle. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
^  dépotés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat. 

Fait  à  Paris,  le  3o  Janvier  1898. 

Signé  :  GARNOT. 

U  Miniitn  d9t  t^airu  Amngint, 
Signé  :  JuLis  Dbvellb. 


dm  €&mmurct,  âê  i*Méustrie 
€t  dueohmies. 

Signé  :  Jules  Siegfried. 


Xir  Série. 


—  138  — 

N''  26099.  —  Loi  sur  la  Marine  marchande. 

Du  3o  Janvier  i893« 
(Promolguée  au  Journal  officiel  an  3i  Janvier  1893.) 

Le  Sbnat  bt  l\  CoAiiBiie  des  défixtés  oit  adcwtjé. 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit  : 

•  TITRE  I". 

DÉFINITIONS. 

Art.  1*'.  La  navigation  marchande  se  divise  en  navigation  au  long 
cours,  au  cabotage  international  et  au  cabotage  français. 

Sont  réputés  voyages  au  long  cours  ceux  qui  se  font  au  delà  des 
limites  ci-après  déterminées  : 

Au  sud,  le  3o*  degré  de  latitude  nord; 

Au  nord,  le  72*  degré  de  latitude  nord; 

A  Touest,  le  i5'  degré  de  longitude  du  méridien  de  Paris; 

A  Test,  le  44*  degré  de  longitude  du  méridien  de  Paris. 

Sont  réputés  voyages  au  cabotage  international  ceux  qui  se  font  en 
deçà  des  limites  assignées  aux  voyages  au  long  cours,  s'ils  ont  lieu 
entre  les  ports  français,  y  compris  ceux  de  l'Algérie,  et  les  ports 
étrangers,  ainsi  qu'entre  les  ports  étrangers. 

Sont  réputés  voyages  au  cabotage  français  ceux  qui  se  font  de 
ports  françaiijs  à  poiis  français,  y  compris  ceux  de  T Algérie. 

TITRE  II. 

construction   XAAITnB. 

2.  En  compensation  des  charges  que  le  tarif  des  douanes  inapose 
aux  constructeurs  de  bâtiments  de  m/^ry  il  leur  est  attribué  les  allo* 
Citions  suivantes  : 

Pour  les  navires  à  vapeur  ou  à  voiles^  ealer  ou  en  acier  «  soixaolcr 
cinq  francs  (65'); 

PÎ)ur  les  navires  en  bois  de  i5o  tonneaux  ou  plus,  quarante  francs 
(4o'); 

Pour  les  navires  en  bois  de  moins  de  i5o  tonneaux,  trente  firancs 
(3o') . 

Par  tonneau  de  jauge  brute  totale  calculée  conformément  aux  ar- 
ticle$  I  à  11  du  décret  du  24.  mai  1878  et  à  Tarticle  i*'  du  décret  du 
7  mars  1889. 

Sont  considérés  comme  navires  en  bois  les  navires  bordés  exclusi- 
vement en  bois.  | 

I 


B.  n*  i53o.  —  13»  — 

ToQte  traMfonontion  d'an  navire  ayant  pour  résultat  d'en  aecroitre 
la  jauge  dôme  dvoit  à  qm  {nime  calciilée  confonaécaent  au  tarif  d- 
dessoft  d'après  le  manûiae  des  tonneaux  d'augmenkatien  de  la  jauge. 

3.  Eu  compensation  des  mêmes  chaînes,  il  est  attribué  aux  con- 
structeurs de  machines  les  allocations  suivantes  : 

Pour  lea  machines  motrices  et  les  appareils  auxiliaires,  tels  que 
pompes  k  v.jqpeur,  servo-moteurs,  dynamos,  treuils,  ventilateurs 
mus  mécaniquement,  placés  à  Tétat  neuf  à  bord  des  navires  tant  à 
voiles  qu'à  vapeur,  ainsi  que  pour  les  chaudières  à  vapeur  neuves 
qui  les  alimentent  et  leur  tuyautage,  quinze  francs  (i5')  par  loo  Iti- 
iogrammes. 

La  prime  est  accordée  pour  les  machines  motrices  et  les  appareils 
auxiliaires  mis  en  place  à  Tél&t  neuf  ainsi  qftie  pour  les  parties 
neuves  des  machines  qui  subiraient  des  transibrmations  ou  des  répa- 
rations pendant  l'existence  du  navire. 

Lors  dn  changement  de  chaudières ,  la  compensation  est  fixée  à 
quinze  francs  (i5']  par  loo  kilogrammes  de  chaudières  neuves  de 
oonstraction  finaçaise^ 

4.  Les  primes  déterminées  par  les  articles  îi  et  3  ne  sont  définitive- 
ment acquises  que  lorsqu'il  est  justifié  de  la  francisation  du  navire. 

En  ce  qui  concerne  les  navire»  construits  en  France  pour  les  ma- 
rines mancfaaadet  de  T^anger ,  les  primes  ne  éoat  accpises  que  lors- 
que le  navire  a  pria  ses  expéditions^ 

Un  règlement  d'administration  publique  déterminera  les  vérifica- 
tions aaxqn^es  il  devra  être  procédé  par  une  commission  technique 
pour  s'assurer  que  le  navire  pour  lequel  la  prime  est  réclamée  est 
susceptible  de  &ire  un  service  régulier  à  la  mer  par  ses  propres 
moyens. 

TITRE  m. 

I  NAVIGATION  XAUTillE. 

5.  A  titre  de  compensation  des  charpies  imposées  a  la  marine  mar- 
chande pour  le  recrutement  et  le  service  de  la  marine  militaire,  il 
est  accordé  «  à  partir  de  la  promulgation  de  la  présente  loi ,  une  prime 
de  navigation  à  tous  les  navires  de  construction  française  de  plus  de 
So  tonneaux  bruts  pour  les  navires  à  voiles  et  de  plus  de  loo  ton- 
aeaux  bruts  pour  les  navires  à  vapeur. 

Cette  prime  s^appliquera  pendant  dix  années,  à  partir  de  leur 
francisation,  aux  navires  construits  en  France  pendant  la  durée  dé 
U  présente  loi. 

EBe  est  attribuée  exchuivement  à  la  navigation  au  long  cours  et  à 
cette  «n  cabotage  mtematÎMiai. 

Sont  exceptés  de  la  prime  :  les  navires  affectés  au  cabotage  fran- 
^is,  à  la  grande  et  à  la  petite  pèche ,  aux  lignes  subventionnées  par 
l'Etat  et  à  la  navigation  de  plaisance. 

Toolefois,  tant«[«e  les  nations  qui  bénéficient  d'un  traitement  de 

7- 


—  140  — 
faveur  seront  admises  à  faire  naviguer  leurs  navires  entre  la  France 
et  les  ports  d* Algérie  ou  vice  versa,  les  navires  français  qui  effectue- 
ront cette  navigation  auront  droit  aux  avantages   stipulés  dans    la 
présente  loi  en  faveur  du  cabotage  international. 

Sont  également  exclus  de  la  prime  :  les  navires  se  livrant  au  cabo- 
tage français  qui  touchent  à  des  ports  étrangers  sans  y  débarquer  on 
embarquer  des  marchandises  représentant  en  tonneaux  d'affirètement 
le  tiers  au  moins  de  leur  tonnage  net,  ainsi  que  les  navires  exécutant 
un  parcours  entre  un  port  français  et  un  port  étranger  distant  de 
moins  de  120  milles. 

6.  La  prime  aux  navires  construits  à  l'étranger  est  et  demeure 
supprimée. 

La  prime  déterminée  par  Tarticle  ô  est  fixée  par  tonneau  de  jauge 
brute  totale ,  calculée  conformément  aux  articles  1  à  1 2  du  décret 
du  24  mai  iSyS  et  à  Tai'ticle  1"  du  décret  du  7  mars  1889,  et  par 
1,000  milles  parcourus,  pour  tous  les  navires  de  construction  fran- 
çaise : 

A  un  franc  dix  centimes  (1'  10)  pour  les  navires  à  vapeur^  avec  dé- 
croissance annuelle,  à  partir  de  leur  construction,  de  : 

Six  centimes  (o'  06)  pour  les  navires  en  bois; 

Quatre  centimes  (o'  o4)  pour  les  navires  en  fer  ou  en  acier; 

Et  à  un  franc  soixante-dix  centimes  (i'  70)  pour  les  navires  à  voiles, 
avec  décroissance  annuelle,  à  partir  de  leur  construction,  de  : 

Huit  centimes  (o'o8)  pour  les  navires  en  bois; 

Six  centimes  {o'o6)  pour  les  navires  en  fer  ou  en  acier. 

Les  navires  francisés  avant  la  promulgation  de  la  loi  du  29  janvier 
1881  sont  assimilés,  pour  la  prime,  aux  navires  de  construction  fran- 
çaise. 

Les  navires  de  construction  étrangère  francisés  après  la  promul- 
gation de  la  loi  du  29  janvier  1881  et  avant  le  1"  janvier  1893  ne 
recevront  que  la  moitié  de  la  prime. 

Les  navires  faisant  la  navigation  au  cabotage  international  uc  re- 
çoivent que  les  deux  tiers  de  la  prime.  Les  navires  faisant  cette  navi- 
gation et  francisés  avant  le  1"  janvier  1893  sont  assimilés  pour  cette 
prime  aux  navires  de  construction  française. 

Le  nombre  des  milles  parcourus  est  évalué  d'après  la  distance  com- 
prise de  port  à  port  entre  les  points  de  départ  et  d'arrivée,  mesurée 
sur  la  ligne  maritime  la  plus  directe  suivant  les  méthodes  de  calcul 
et  avec  le  degré  d'approximation  qui  seront  déterminés  par  un  règle- 
ment d'administration  publique. 

7.  La  prime  est  augmentée  de  25  p.  0/0  pour  les  navires  à  vapeur 
construits  sur  des  plans  préalablement  approuvés  par  le  déparlemenl 
de  la  marine. 

En  cas  de  guerre,  les  navires  de  commerce  peuvent  être  réquisi- 
tionnés par  l'État. 
Tout  capitaine  de  navire  recevant  Tune  des  primes  fixées  par  i'ar- 


B.nM53o.  _  m  _ 

lide  6  de  ia  présente  loi  est  tenu  de  transporter  gratuitement  les 
dépêches  et,  en  générai,  tous  les  objets  de  correspondance  qui  lui 
seroat  confiés  par  le  ministre  du  commerce  pour  le  service  des 
postes;  il  fera  prendre  et  remettre  les  dépédies  dans  les  bureaux  de 
poste  du  lien  de  son  départ  ou  des  ports  d'escale  de  sa  route,  ainsi 
qu'au  lien  de  sa  destination.  Ces  transports  seront  gratuits. 

Le  capitaine  sera  tenn  également  de  se  charger  des  colis  postaux 
dios  les  conditions  prévues  par  les  lois  et  règlements  sur  la  matière. 

U  encourra,  à  Toccasion  de  ces  transports,  la  même  responsabilité 
eovcn  Fadministrationdes  postes  que  cette  administration  elle-même 
vis4-vis  du  paMic. 

Si  an  agent  des  postes  est  désigné  pour  accompagner  les  dépêches, 
d  sera  également  transporté  gratuitement  sur  tout  le  parcours,  ainsi 
qB'eiitre  les  lieux  d'embarquement  et  de  débarquement  et  les  bureaux 
00  s'efiectue  réchange  des  dépêches. 

Un  local  convenablement  approprié  sera  mis  à  sa  disposition  pour 
k  travail  des  correspondances  en  route. 

TrrHE  IV. 

Disi»osrno?is  diverses. 

La  franchise  du  pilotage  est  accordée  à  tous  les  navires  français  à 
v^oiles  ne  Jaugeant  pas  plus  de  80  tonneaux  et  aux  navires  français  à 
vapeur  dont  le  tonnage  ne  dépasse  pas  100  tonneaux,  lorsqu'ils  font 
habitueUement  la  navigation  de  port  en  port  et  qu'ils  pratiquent 
fttnbondiure  des  rivières. 

Toutefois,  sur  la  demande  des  chambres  de  commerce  ou  des  in- 
téressés, et  après  une  instruction  faite  dans  les  formes  ordinaires, 
des  règlements  d^administraiion  publique  détermineroht  les  amélio- 
ntions  qn^il  y  aura  lieu  d'apporter  aux  règlements  actuels  dans  Tin- 
térèt  de  la  navigation. 

9.  Pour  les  navires  au  long  cours,  la  visite  prescrite  par  l'ar- 
ticle 225  du  code  de  commerce  pour  un  chargement  nouveau  pris 
en  France  ne  sera  obligatoire  que  s'il  s^est  écoulé  plus  d'un  an  depuis 
ttëenûère  visite,  à  moins  toutefois  qu'ils  n'aient  subi  des  avaries. 

10.  Les  atiles  -eu  procès-verbaux  constatant  les  mutations  de  pro- 
priété des  navires,  soit  totales,  soit  partielles,  ne  seront  passibles,  à 
Teuregistrement,  que  du  droit  £xe  de  3  francs.  L'article  5,  n""  2,  de 
h  loî  du  28  février  1872  est  abrogé  en  ce  qu'il  a  de  contraire  à  la 
présente  disposition.  Les  dispositions  du  présent  article  sont  appli- 
cables aux  ventes  de  bateaux  de  toute  nature  servant  à  la  navigation 
intérieure. 

IL  Le  paragraphe  3  de  Tartide  d  de  la  loi  du  19  mai  1866  sur  la 
marine  marchande  est  modifié  ainsi  qu'il  suit  : 

«Art  4,  $  3.  —  Des  décrets  rendus  en  la  forme  des  règlements 
d'administration  publique,  sur  le  rappoit  du  ministre  du  commerce, 


—  142  — 
de  l'industrie  et  des  ocdooies,  après  enquête  et  après  afvis  des  nsù- 
nistres  des  travaux  publies  et  des  inianoes,  peuvent  établir  dans  un 
port  maritime  des  p!éages  iocaiix  temporaires  pour  assurer  le  service 
des  emprunts  contractés  par  un  département^  ime  commune,  UAe 
chambre  de  commerce  ou  tout  antre  éfeahiiasement  puUic,  en  vue 
de  subvenir  à  rétablissement,  à  Tamélioration  on  au  renouvellement 
des  ouvrages  ou  de  Toutillage  pubtic  d'explcttatkm  de  ce  port  «t  de 
ses  accès,  ou  au  maintien  des  profondeurs  de  ses  rades  «  passes,  <ûè^ 
tiaux  et  bassins. 

«Ces  péages  sont  payables  par  les  navires  tant  français  qu'étran» 
gers,  en  raison  de  leur  tonnage  de  jauge,  des  quantités  de  mardian- 
dises  et  du  nombre  des  voyageurs  embarqués  et 'débarqués  ;  ils  ne 
peuvent  dépasser  un  franc  (i^)  par  tonneau  de  jauge  nette  lé^ie  ;  im 
franc  (i')  par  Voyageur,  et  cincjuante  centimes  (o'5o)  par  tonneau 
d^affrètement  ou  par  tonne  métrique  de  marchandises. 

«  Les  tarifs  peuvent  comprendre  des  péages  par  tonneau  de  jauge 
gradués  suivant  Tespèce  du  navire,  son  tirant  d'eau,  la  dorée  de  son 
stationnement  dans  le  port,  le  genre  de  navigation,  réloignement  du 
pays  d'expédition  ou  de  destination ,  la  nature  de  la  cargaison  du  na- 
vire, les  opérations  faites  par  lui  dans  le  port  au  cours  d'une  escale. 
Ils  peuvent  établir  des  prix  réduits  d'abonnement  ou  des  exemptions 
totales  ou  partielles  en  faveur  de  certaines  catégories  déterminées  de 
navires,  tant  français  qu'étrangers. 

«Ils  peuvent  spécifier  des  péages  par  unité  de  tcafîc, différents  à 
i'emi)arquement  et  au  débarquement  suivant  les  diverses  natures  de 
marchandises  ou  les  diverses  catégories  de  voyageurs. 

«  Les  tarifs  de  péages  institués  confbrménient  au  présent  article  ou 
des  péages  similaires  en  vigueur  peuvent  être  modifiés  avec  on  sans 
conditions,  dans  les  limites  des  maxima  fixés  par  les  décrets  on  les 
lois  qui  les  ont  institués,  sur  la  proposition  des  établissements  pu- 
blics au  profit  desquels  ils  sont  perçus. 

«  Les  tarifs  modifiés  ne  peuvent  entrer  en  vigueur  qu'après  avoir 
été  portés  à  la  connaissance  du  public,  pendant  un  mois,  par  viàe 
d'affiches,  et  lorsqu'ils  ont  été  homologués  par  le  ministre  du  couà- 
merce,  après  avis  des  ministres  des  travaux  publics  et  des  finances. 

«Les  péages  locaux  sont  recouvrés  par  radministration  des 
douanes. 

«Us  sont  assimilés  aux  droits  de  douane  pour  la  forme  des  décla- 
rations, le  mode  de  perception  et  notamment  le  recouvrement  par 
voie  de  contrainte,  le  mode  dé  répression  des  contraventions,  les 
règles  de  compétence  et  de  procédure  en  cas  de  contefrtation  sur  l'ap- 

Slication  des  tarifs.  Toute  contravention  donnera  lieu  au  payement 
*une  amende  égale  au  double  du  péage  compromis. 
I  Les  frais  de  perception  et  de  procédure  sont  prélevés  aiar  le  pro- 
duit des  péages.  » 

1^.  Il  est  prélevé  sur  le  montant  des  primes  instituées  par  les  ar- 


B.  n*  i53o.  _  143  — 

tfctes  2,  S,  6  f*  7  de  la  présenfe  loi  une  retenue  de  4  p.  o/o,  ^i  sera 
versée  à  la  caisse  des  mvalkles  de  la  marine. 
Le  prodait  4e  cette  retenue  aeoa  affecté  : 

1*  A  rdlocatïon  de  secoilrs  aitx  marins  frani^ais,  Yicthnes  d^  nau- 
frages et  autres  accidents,  ou  à  leurs  familles; 

2*  A  des  subveoticins  aux  chambres  de  commeree  ou  à  des  âtablis- 
seneafB  d*utilité  publique  «  pour  la  création  et  f  entretien ,  dans  les 
ports  français,  d'hôtels  de  marins  destinés  à  &ciiiter  à  la  population 
maritime  le  logement,  Texistence  et  le  placement,  ou  de  .toutes 
autres  institutions  pouvant  leur  être  utiles. 

13.  La  durée*de  la  présente  loi  est  fixée  à  dix  années  à  partir  de 
sa  pnmialgation. 

Un  règlement  d^dministration  publique  déterminera  les  condi- 
tions de  son  application. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comcqe  lai  de  TEtat. 

Fait  k  Paris,  le  3o  Janvier  1893. 

signé:  CARNOT. 

,     ^.  .        ^    ,  le  tUnbtre  du  commeree  ^  dt  ^niustrie 

U  Minuirt  de  la  manne .  ^,  ^^  colonies , 

Si^é  :  RiBUifŒR.  Signé  :  Jules  SiSGPaiBD. 

Le  Ministre  êet  treufaax  pvbtic*,  te  Hînistre  des  finamçes. 

Signé  :  ViBiTB.  Signé  :  P.  Tirard. 


N"  26100.  —  DÂCRBT  poiiant  application  à  Mayoite 
du,  Tarif  douanier  métropolitain. 

Du  a6  Novembre  1892. 

(  Promulgué  as  J^urwai  officiel  du  3o  noTeabre  189a.) 

Le  PaÉSIDENT  DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE^ 

Sor  le  rapport  dn  ministre  de  la  marine  et  des  colonies  ; 

Vn  la  loi  du  1 1  janvier  1893  relative  &  rétablissement  du  tarif  général 
des  douanes; 

Yn  faris  émis  par  le  conseil  d^administration  de  Mayotte  dans  la  séance 
dn  10  février  1893  ; 

Va  l'avis  da  ministre  du  commerce  et  de  Tindustrie; 

Le  Conseil  d*État  entendu , 

Déokèm  : 

Aar.  1".  Les  exceptions  au  tarif  généra)  des  douanes,  en  ce  qui 


—  144  — 

concerne  les  produits  étrangers  importés  à  Mayotte,  sont  fixées  con- 
formément au  tableau  annexé  au  présent  décret. 

2.  Les  taxes  indiquées  au  susdit  tableau  forment  une  tarification 
unique  qui  se  substitue  aux  droits  du  tarif  général  et  du  tarif  mini- 
mum. 

3.  Les  surtaxes  d'entrepôt  établies  par  l'article  a  de  la  loi  du 
11  janvier  1892  et  les  tableaux  C  et  D  annexés  k  la  loi  susvisée  ne 
sont  pas  perçues  dans  la  colonie  de  Mayotte. 

4.  Le  ministre  de  la  marine  et  des  colonies  est  chargé  de  Texécu- 
tion  du  présent  décret. 

Fait  à  Paris,  le  26  Novembre  1892. 


%oé  :  CARNOT. 


Le  Ministre  de  la  marine  et  des  colonies. 
Signé  :  A.  Burdeau. 


ANNEXE. 

I.  •—  ANIMAUX  VIVANTS. 

Animaux  pouvant  servir  à  raiimentation ,  animaux  de  trait  ou  de  bât,  exempts. 

m.  —  PâcHBS. 

Poissons  secs  et  salés  autres  que  les  morues,  stockfish,  harengs ,  maquereaux ,  sar* 
dines  et  anchois ,  exempts. 

VI.  —  PAAi;(BUX  ALIMIlfTAinSS. 

Blé,  grains,  Gurines,  lentilles,  pois  du  Cap,  riz  en  païUe  ou  décortiqué,  exempts. 

VU.  —  PRurrs  BT  graixbs. 

Cocos ,  bananes ,  etc. ,  exempts. 
Fruits  de  table  frais ,  exempts. 

ÎX.  —  RDn.BS  ET  sucs  vioÉTAUX. 

Huiles  de  coco ,  exemptes. 

Opium ,  chanvre  arabe,  gaudea  et  produits  analogues,  prohibés. 

XI.  —  BOIS. 

Bois  de  construction  autres  que  les  planches,  exempts. 

XIV.  —  PRODUITS  BT  DÉCUBTS  DITBItS. 

Légumes  frais  autres  que  les  oignons  et  les  aulx,  exempts. 
Son  de  toutes  sortes  de  graines ,  exempt. 

XVI.  —  MARBRES,  PIERRES,  TERRES,  ETC. 

Huile  de  pétrole,  cinq  pour  cent  (5  p.  100)  ad  vahrtm. 


Rn*i53o.  —  145  — 

XVIll.  —  PRODUITS  CHIMIQUES. 

Sd  mvia ,  exempt. 

X\V.  —  TISSUS. 

S«c^  et  racoe  et  gunnîco ,  eiempts. 

ARTICLES  DITKRS. 

lapùi  et  produits  chimiques  servant  aux  engrais ,  exempts. 


V  36101.  —  DÉCRET  portant  application  à  la  Réunion 
du  Tarif  douanier  mélropolitain. 

Du  26  Novembre  1893. 
(Promulgaé  an  Journal  officiel  du.  3o  novembre  189a.) 

Le  Pbésioe5t  de  la  République  française, 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  la  marine  et  des  colonies; 

Vd  la  loi  da  11  janvier  1892  relative  à  rétablissement  du  tarif  général  des 
douanes; 

Va  l'avis  émis  par  le  conseil  générai  de  la  Réunion  dans  la  séance  du 
3oiiian  1891; 

Va  iavis  du  ministre  du  commerce  et  de  l'industrie; 

Le  Conseil  d*état  entendu , 

Dbcbktz: 

Akt.  I*'.  Les  exceptions  au  tarif  général  des  douanes,  en  ce  qui 
CDDceme  les  produits  étrangers  importés  à  la  Réunion,  sont  Bxées 
conformément  au  tableau  annexé  au  présent  décret. 

1  Les  taxes  indiqjuées  au  susdit  tableau  forment  une  tarification 
Qniqae  qui  se  sul)st]tue  aux  droits  du  tarif  général  et  du  tarif  mi- 
iinmip- 

3.  Les  surtaxes  d'enfrepât  établies  par  l'article  2  de  la  loi  du 
11  janvier  189a  et  les  tableaux  C  et  D  annexés  à  la  loi  susvisée  ne 
sont  pas  perçues  dans  la  colonie  de  la  Réunion. 

1  Le  ministre  de  la  marine  et  des  colonies  est  chargé  de  Texécii- 
^  du  présent  décret. 

F»il  à  Paris,  le  26  Novembre  1892. 

Signé  :  CARNOT. 
Lr  rkistn  de  la  marine  et  des  coton' ei , 
Sigoé  :  A.  Dvrdbau. 
Jir  Série.  7- 


—  146 


ANNEXE. 


DENOMINATION   DBS   PRODUITS. 


ANIMAUX    VIVANTS. 


Chevaux 

Mules  et  mulets 

Anes  et  ànesses 

Bœufs ,  vaches ,  tirareaux ,  ftouYiHon» ,  faariAoos,  ifféirisses , 
veaux,  béliers,  brebi».,  siovÉon,  a^pMSiu*  koac«t 
chèvre ,  chevreaux ,  porcs 

Gibier 

Tortues 

Volailles 

Pigeons 


II.    —   PRODUITS    ET    DÉPOUILIBS   D'ANIMAUX. 

Viandes  fraîches 

Viandes  salées  autres  que  de  pore 

Mantègue  (à  l'exclusion  des  autres  beurres] 

m.    —   PÊCHES. 

PoîMon»  seos  »  Milé»  oa.  iumk»  awtrM-  <^iie  tes  afeoyu«s , 
stockfish,  harengs,  maquereaux.,  sardines  et  anchois. 

Huîtres  fraîches 

Honards  et  langniMtea  ikait 


ftvr  lesquelles 

portent 

le«  droits. 


VI.    —    FARINEOX   ALIMENTAIRES. 

Froment  en  grains  ou  teiaca 

Rix  entier,  farines  et  semoules  de  riz 

Légumes  secs 

Dari ,  millet  et  alpiste 


VII.   —    FRUITS    ET    GRAINES. 

Fruits  de  table  frais 

Fruits  de  table  secs  ou  lapés  autres  que  ceux  énumércs 
au  n*  86  du  Tmifffém«'rai  iés  dam^mêà, 

yifl.  —  DCNHéEN  eortONrALE»  D«  e(l^»«Wa\TfON. 

Mélasses 

Amomes  et  cardamomes 

GaaneUe ^ 

Cassia  ligaea. 

Thé 


Exempts. 
Idem. 
Idem. 


Idem. 

Exempt. 

Exemptes. 

Jdem. 
Exempts. 


Exemptes. 

Idem. 
Exempte. 


Exempts. 
Exeiairtes. 
Excoipts. 


Idem, 


Idem. 

Exempts. 
idem. 


Mollir  4ci  drciU  da  tarif  B^tropeUuÏB. 


Tabacs  en  feuilles  ou  côtes  : 

Pour  le  compte  d^s  fabricants 

Pour  le  compte  d«  pardcuiien 

Tahae*  fabvl4fués  t 

Cigares,  pour  le  compte  dta  ftubùniilB « 

Autres,  pour  le  compte  des  fabricants 

Cigares ,  pour  le  compte  des  particuliers  (  i  ] . 

Autres,  pour  le  compte  des  particuliers  (i). . 


Idem, 
Idem. 


lOQ  kilogr. 


IX. 


HUILES    ET    SUCS   TEG^TAUX. 


H«iles  flxes  pures  de  {lalme ,  de  coco ,  de  t0lilo«»«na  « 

d'itlipé  et  de  palmiste 

Camphre 


i,o0Q  kilopsL 
loo  kilogr. 

i«âoo  kilogr. 
loo  kilogr. 


aSo'oo' 
Prdliftéa. 


ao^oo' 

ioo  OD 

Ao  eo 

Soo  oo 


Exemptes. 
Exempt. 


(i)  Po«r  le  compte  de^  particulier*,  loi  qnaotitcs  sont  limUée^ 
S  kilofr.  nel4  d'aalrei  tabac«. 


lo  kilogr.  nets  de  cigares  et  à 


r 


B.0*  i53o. 


—  1«7  — 


OCSOMINATION  DR4  PRODUITS. 


U.  —  tors.  • 

3m4  ri^oib ,  bmU ,  non  éi|uarrb ,  a%ec  on  m  nu  ^ottic  « 


UV.  —  rnolïciTS  kt  dkcitbts  diveu».' 


lll?tÉnAT\,    ETC. 

^^kà  de  pfîttÊe\  ffç  «rliiste  fI  aiitr<  ■?  luiîiL-îi  min^f-raJes 

pnpnt  1  fêrlaùag  r . . . .         . .,., 

'     fl  ré^hliu  (Je  pétrole  cl  il*auLrpi  bulle»  ml* 


VE*  iiiimiDi.krj  m    , 

>itralH  (te  p^im»c  ûr^  iransrqrniatkni..  .  ^ .  ♦,  . 

S«»  d*  luie. 


lïFlll.    —    ODril401t;i    i«    HRTADl. 
lUnt.  —    OCVMGCH    StI    llAtlÉnES    DlYEDSEi. 

ânraiqius  t-n  boLa 

^bimifiues  4utf«9. ....................... 


portent 

Ici  JfffîV. 


idem. 


EnmpU. 
Idem . 


/lient. 


Etempts, 

idem* 


lâem- 


Riemplfi's. 


E;rtmp(s. 


l 


N*  26102.  —  Dicntr  portant  application  au  Ca^on 
du  ToT^  dùKafdcT  méttvpoHiaift, 

Du  19  Novembre  1892. 
(  Promolgaë  aa  Journal  officiel  du  3o  Dovembrc  1892. } 

Lft  Préstdeht  de  la  Republique  française  , 

Sot  ie  rapport  du  ministre  de  ia  marri  ne  et  des  colonies  ; 

^a  la  loi  dn  II  janvier  1892  relative  â  rétaMîssemenf  da  tarif  général 
'■tt  douanes  ; 

Vq  Pam  émis  par  le  conseil  d'administration  de  fa  colonie  dans  la  séance 
^îSmar»  1892; 

^0  Tavis  du  mènstre  âm  eamiwgrce  et  de  fhiëoêfficf  ; 

L*  Conseil  d'État  entendu , 

DÉCRÈTE  : 

^T.  I".  Le»  exceptions  au  tarif  général  deé  douanes,  en  à&  qu\ 

7... 


—  148  — 
concerne  les  produits  étrangers  importés  au  Gabon,  sont  fixées  con- 
formément au  tableau  annexé  au  présent  décret. 

2.  Les  taxes  indiquées  au  susdit  tableau  forment  une  tarification 
upique  qui  se  substitue  aux  droits  du  tarif  général  et  du  tarif  mi- 
nimum. 

3.  Les  surtaxes  d'entrepôt  établies  par  Tarticle  2  de  la  loi  du 
11  janvier  1892  et  les  tableaux  C  et  D  annexés  à  la  loi  susvisée  ne 
sont  pas  perçues  dans  la  colonie  du  Gabon. 

4.  Le  ministre  de  la  marine  et  des  colonies  est  chargé  de  Texécu- 
tion  du  présent  décret. 


Fait  à  Paris,  le  29  Novembre  1892. 


Le  Ministre  de  la  marine  el  des  colonies. 
Signé  :  A.  Burdeiu. 


Signe  :  CARNOT. 


ANNEXE. 

I.  —  ANIMAUX  VIVANTS. 

Animaux  vivants  (chevaux ,  mulets,  ânes  et  ânesses  exceptés],  exempts. 

II.  —  PRODUITS  ET  DÉPOUILLBS  D'ANIMAUX. 

Viand.s  fraîches,  ej^emptes. 
Viandes  sa!ëe8  : 

De  porc,  jambons,  lard,  quinze  francs  (  i5')  les  cent  kilogrammes  (  100^}. 
De  bœufs  et  autres,  vingt  francs  («o')  les  cent  kilogrammes  (100^). 
Volailles,  pigeons,  gibiers  et  tortues,  morts,  exempts. 
Fromages  de  toutes  sortes,  quinze  francs  (  i5')  les  cent  kilogrammes  (  loo^). 

VI.  —  FARINEUX  ALIMENTAIRES. 

Giréales: 

Fiomient,  épeautre,  méteil,  avoine,  sarrasin,  orge,  maïs,  seigle,  en  grains, 
deux  francs  (2')  les  cent  kilogrammes  (  100^). 

Froment,  épeautre,  méteil,  avoine,  sarrasin,  orge,  mais,  seigle,  en  farine, 
quatre  francs  (4')  les  cent  kilogrammes  (100^). 

Riz,  quatre  francs  (4')  les  cent  kilogrammes  (  100^). 

Légumes  secs,  trois  francs  (3')  les  cent  kilogrammes  (  100^). 

Pommes  de  terre,  deux  francs  (  2')  les  cent  kilogrammes  (  100'). 

VII.  —  FRUITS  ET  GRAI^BS. 

Fruits  de  table  frais ,  exempts. 
Graines  à  ensemencer,  exemptes. 


B.n'i53o.  _  149  _ 

VIU.  —  DBITBUS  GOLONIÀLBS  DB  CO.NSOIIMATIOlf . 

Tabars  en  feoiilâs  et  Liamba ,  cinquante  francs  (5o']  Ici  cent  kilogrammes  (loo^). 

Tabars  fidhriqnés  : 

A  foBcr,  à  priser,  à  mâcher,  cent  cinquante  francs  (  i5o')  les  cent  kilogrammes 

C%iK8  et  cigarettes .  deux  cent  cinquante  francs  (  25o')  les  loo  kilogrammes  (  loo^). 
Càè  m  têtes,  torréfié  ou  moulu,  moitié  du  tarif  métropolitain. 
Tlé.  poivre,  muscade,  giroBe,  vanille,  moitié  du  tarif  métropolitain. 

XiV.  —  PRODOITS  BT  DBCHBTS  DIYBM. 

LégiuDes  frais,  deux  francs  ( a')  les  cent  kilogrammes  (  loo^). 

XV.  —  Boissons. 

Vm ordioaiies  en  barriques,  dix  francs  (  lo')  Thectolitre, 

Vins  eidinake»  en  caisses  de  douze  bouteilles,  un  franc  quatre-vingts  centimes 
[i' 80)  b  caisse. 
Vil»  mooaseox  en  caisses  de  douze  bouteilles ,  six  francs  [6')  la  caisse. 
Vim  de  liqueur  (vermout  compris} ,  trente  centimes  (o'  3o)  la  bouteille. 

XVL  —  MABBRBS,  PIBRRBS,  TBRRBS  BT  COMBUSTIBLES  MINiRAUX. 

Huiles  de  sdiiste,  de  pétrole  et  antres  huiles  minérales,  huit  francs  (8')  Thecto- 
faire. 
Cknx,  soixante  centimes  (o'  60  )  les  cent  kilogrammes  (100^). 

XVIII.  —  PRODUITS  CHIMIQUBS. 

Aroduib  chimiques  de  toutes  sortes  (sels  marins,  de  salines  et  gemme  exceptés)» 
dix  pour  eent  (  10  p.  100)  ad  valorem, 

XXI.  —  COMPOSITIOIIS  DIVBRSB?. 

Védkaments  composés,  exempts. 

Savons  autres  que  ceux  de  paifumerie,  quatorze  francs  (i4')  les  cent  kilogrammes 

lOO'j. 

XXV.  —  TISSUS. 

Rb  H  tbsos  de  tonte  espace,  vêtements  confectionnés,  vingt  pour  cent  ( 20  p.  100 


Sacs  vides,  €iaq  centimes  (o'  o5)  pièce. 

XXIX.  —  ARMES,  FOUDBBS  BT  MUBITIOIIS. 

ifaiea de  traite,  sans  hausse  ni  rayures  (fusils  à  sile^},  trois  fraocs  (5')  pièce. 

Ames  autres  autorisées  : 

A  tir  rapide  (chasse),  ringt  francs  (90')  pièce. 

A  tw  rapide  (  goerre) ,  cinquante  francs  (5o')  pièce. 

Ke^iers  et  antres  armes,  dix  francs  (  10')  pièce. 

fMrr  à  tirer  de  chasse,  prohibée. 

Poudre  à  tirer  de  traite ,  prohibée. 

Ctpnies,  soixante-quinze  centimes  (o'  75)  le  kilogramme. 

Cartooches  rides,  soixante-quinze  centimes  (o'  75}  le  kilogramme. 

'*^"'^ches  pleines,  prohibées. 

de  chasse,  cinq  francs  (5')  les  cent  kilogrammes  (  100^  ). 


—  1  a&  — 

XKK1V.  —  OUVIIAWIS  «SN  M AnÈRaS  OITBItSBt. 

Allumettes  chimiqaes  en  bMs,  ving^-cinq  francs  (3 5')  les  cent  Icflogrammes  (  loo^) 
nets. 
Allamefttefl  cbiimqaes  autres  q«'en  boia,  larenia-ciM|  Ibaoc»  (2i5')  ies  eeai  Viio- 

grammes  (  1 00^  )  nets. 


N*  26103.  —  DÉCRET  portant  application  à  la  Guadeloupe 
-dtt  Tarif  douanier  ntetropoliiain. 

Du  39  Novembre  1893. 

(Promulgué  an  Journal  officiel  du  3  décembre  189a.) 

Le  Président  de  la  République  française  , 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  la  marine  et  des  colonies; 

Vu  la  loi  du  11  janvier  189a,  relative  à  rétablissement  du  tarif  général 
des  douanes; 

Vu  lavis  émis  par  le  conseil  général  de  la  Guadeloupe  dans  la  séance  du 
26  février  1892; 

Vu  Tavis  du  ministre  du  comtxiepee  et  de  l'industrie; 

Le  Conseil  d*£tat  entendu, 

DécAÈTE  : 

Art.  T".  Les  exceptions  au  taxif  g^éxiéral  de»  douanes,  en  ce  qui 
concerne  ies  produits  étrangers  importés  à  la  Guadeloupe,  sont  fixées 
conformément  au  tableau  annexé  au  présent  décret. 

2.  Les  taxes  indiquées  au  susdit  tableau  forment  une  tarification 
unique  qui  se  substitue  aux  droits  du  tarif  général  et  du  tarif  mini- 
mum* 

3.  Les  surtaxes  d'entrepôt  établies  par  Tarticle  a  de  la  loi  du  il  jan- 
vier 1892,  et  les  tableaux  G  et  D  annexés  à  la  loi  susvisée  ne  sont  pas 
perçueMlans  la  colonie  4e  la  Guadeloupe. 

II.  Le  ministre  de  la  marine  et  des  colonies  est  cbsrgé  de  Texéca- 
lion  du  présent  décret. 

Fait  à  Paris,  le  29  Novembre  1893. 

Signé  :  CARWrr. 

Le  Ministre  de  la  marine  ef  des  colonies. 
Signé  :  A.  Bdrdbau. 


B.ii'i53o.  —.  151  — 

ANNEXE. 

L  —  ANIMAUX   VlVAWTA. 

Bfflifc  et  Uoream ,  vin^-cinq  francs  (25')  par  tête. 

Vacàa  et  génisses ,  c|ainzc  francs  (  i5']  par  tftte. 

BooTiloos  et  taurillons,  dix  francs  (lo')  par  iét«« 

Vetox.  dix  francs  (lo')  par  tète. 

Bâien,  brebis  et  moatoiis,  six  francs  (6*}  par  tète. 

Pncs,  trob  firancs'  (3')  par  tète. 

II.  —  pnODinTS  ÏT  DilPOtTlT.LlES  D'ANTMADX. 

Tortues,  gibier  et  volailles,  vingt  francs  {ao'j  les  cent  kilogrammes  (loo^). 

Viandes  salées  en  saumure,  de  porc,  exemptes. 

Vîiiides  salées  en  sMrmore,  de  bœuf,  exemptes. 

riandi»  fumées  et  langues,  exemptes. 

Saindoux,  sept  francs  vin^-cinq  «iitinieB  (7'  i5)  k9  cttit  kii^graonmes  (iooM« 

VI.  —  PAWIIBUI  ALi«t!rrArtK8. 

Pab,  exempt. 

fkîne  de  froment ,  exempte. 
Ui  en  gnins ,  exempt. 
Mû  en  grains  •  exempt. 
Ifab  en  ftrine,  exempt. 

XI.  —  BOIS. 

Bois  à  oonstniire  sciés  ou  équarris ,  exempts. 

Merrains,  exempts. 

Ms  en  écHsses ,  essantes ,  exempts. 

XVI.  —  «AllBUSS,  PtBimKS  BT  COIfBtWTBJtB»  MIHéRAVS. 


,  exemple, 
fétnie  raffiné,  exempt. 
Finffine.  exempte. 

XVIH.  —  PRODUITS  CHIMIQOBS. 

Sdmorm,  exempt. 

XXVni.  —  OUVRAGES  BN  MÉTAUX. 

ftmes  et  coutelas,  un  franc  soixante  centimes  (1'  60)  les  cent  kilogrammes  (100^). 
Fcn 4  repasser,  un  franc  soixante  centimres  (i^  60)  les  cent  kilogrammes  ^100^}. 


MXL—  OUYRAOBS  KW  BOIS. 

fvUSêa  vides,  montées  )u  non  montées,  cerclées  en  bois  ou  eu  fer,  exemptes. 


—  152  —    - 

XXKIV.  —  OUVn^GfiS  EN  MATIÈRES  DIYBKSES. 

Allumettes  chimiques  en  bois,  douze  franco  (la')  les  cent  kilogrammes  (loo^). 
Allumettes  chimiques  autres  qu'eu  bois,  vingt  francs  (ao')   les  cent  kilogramiues 

(lOoM. 
Bob  préparés  pour  les  allumettes ,  exempts. 

CLiSSB  SPÉCIALE. 

Produits  chimiques  pour  allumettes,  exempts. 


N*  a6io^.  —  DÉCRET  pointant  application  à  la  Guyane 
du.  Tarif  douanier  niétropolilain. 

Du  39  Novembre  189a. 
(  Promulgué  au  Journal  officiel  du  S  décembre  1892.  ) 

Le  Président  de  la  Republique  FRiiNÇAisE , 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  la  marine  et  des  colonies  ; 

Vu  la  loi  du  1 1  janvier  189a ,  r^ative  à  rétablissement  du  tarif  général 
des  douanes; 

Vu  lavis  émis  par  le  conseil  général  de  la  Guyane  dans  les  séances  des 
a3  et  a5  juillet  189a  ; 

VuTavis  du  ministre  du  commerce  et  de  Tindustrie; 

Le  Conseil  d*£tat  entendu , 

DÉCRÈTE  : 

Art.  I".  Les  exceptions  au  tarif  général  des  (douanes,  en  ce  qui 
concerne  les  produits  étrangers  importés  à  la  Guyane,  sont  fixées 
conformément  au  tableau  annexé  au  présent  décret. 

2.  Les  taxes  indiquées  au  susdit  tableau  forment  une  tarification 
unique  qui  se  substitue  aux  droits  du  tarif  général^el  du  tarif  mini- 
mum 

3.  Les  surtaxes  d'entrepôt  établies  par  l'article  2  de  la  loi  du  1 1  jan- 
vier 1892,  et  les  tableaux  C  et  D  annexés  à  la  loi  susvisée  ne  sont  pas 
perçues  dans  la  colonie  de  ia  Guyane. 

/|.  Le  ministre  de  la  marine  et  des  colonies  est  chargé  de  Texécu- 
tion  du  présent  décret. 

Fait  à  Paris,  le  29  Novembre  1892. 

Signé  :  CARNOT. 

Le  Ministre  de  la  marine  et  des  colonies. 
Signé  :  A.  BuRDBAr. 


B.  n*  i53o. 


153 


ANNEXE. 


oésWJIATIOH   DIS  PBODOITS. 


UNITÉS. 


I.  —  AlIMAOX  TITARTS. 


Iiefce» 

Taverai 

BMfdkns,  taariUoiu  et  génisws. 


Bâim,  bitbb  et  moatons. 


n.  —   rsOOIIITS   IT  DÉPOUILLES  DrAlUHAOK. 

îinda  saJêes  de  porc 

fittdrt  idées  de  bœuf 

^•■«iiu  dp  Tiandes  en  boites 


IJl.  —  pâcus. 

>û*ow,  lecs,  lalfs  oo   faînes  autres  qae  les  moroes,  stock- 
ât hsmgs,  maqaavaiix ,  sardines  et  anchois 


VI.  —   PAKIilEUX  ALIMENTAIRES. 

FariKdefreoMttt. 

IfaHcagi 
lâcMkr. 


nu.  —  DKiaécS   COLOSIALES  DE  COÏISOIIUATIOR. 


Cife.. 


né 

^^fc*  «  fiMill^ 

l*^i  fiiaer,  à  priser,  à  mâcher.. 
OPR»  et  dgarettn 


XI.  —  lois. 


XIV.  —  raoDviTS  it  Dicnrs  ditehs. 
^|Wtt»  frais. 


^I*  —  HAmaass,  Tvaais  it  coiiaoaTiBLis  mirbraox. 

■■*«  de  pétrole  ot  de  schiste 

XVII.  —  MiTlVX. 

rmt 


XXXUI.    —  OOTEAGIfl  El  MATIÈRIS  DITIBSES. 

î*"*<ttes  cbinûques  en  bois 

ÏS'ttho-s...; 

I^<»r«r.  Mailea  i*k|iiées ordinaires 

**f«*eri.  Ice  waters.  Sorbetières 


loo  liiloj^. 


Exempts. 
Exemptes. 
Exempts. 

Idrnn. 

Idem. 

Idem. 
Exemptes. 


Exemptes. 

Idem. 
Idem. 


Exempts. 


Exempte. 
Exempt. 
Exempt. 


Moitié  des  droits 

da  tarif 

métropolitain. 

Moitié  des  droits 

du  tarif 

métroplitain. 

Idem. 


lookilogr. 
Idem. 
Idem. 


100  kilogr* 


Bo'oo- 
160  00 

aSo  00 


Exempts. 
Exempts. 
Exemptes. 
Exempte. 


la^oo' 
Exempts. 
Exemptes. 
Exempts. 


—  154  — 

N*  26105.  —  DÉCHET  portant  application  du  Tarif  généra  des  douanes 
métropolitain  en  Indo-Chine. 

Du  29  !*îovembrc  1892. 

(  Promvlgaë  au  Journal  officiel  du  3  décembre  189s.  ) 

Le  Président  de  lk  République  frakçaisb  , 

Sur  le  rapport  da  aÛDistre  de  la  marine  et  des  colonies; 

Vu  la  loi  du  11  janvier  189a,  portant  établissement  du  tarif  des  dotuunes; 

Vu  la  loi  du  1 5  juin  i885,  approuvante  traité  passé  le  6  jam  1884,  à 
Hué ,  entre  le  gouvernement  de  la  République  française  et  celui  de  S.  M.  la 
roi  'd*Annam  ; 

Vu  la  loi  du  17  juillet  i885,  ratifiant  la  convention  conclue  entre  là 
f rance  et  le  Cambodge,  le  17  juin  i884«  pour  régler  les  rapports  respediff 
des  deux  pays  ; 

Vu  Tavis  émis  par  le  conseil  colonial  de  Gochinchiae  dans  sa  séance  du 
11  mai  1892; 

Vu  Tavis  du  ministre  du  commerce  et  de  Findustrie; 
Le  Conseil  d'Etat  entendu , 

DÉCRÈTE  ; 

Art.  l".  Les  exceptions  au  tarif  des  douanes,  en  ce  qui  concerne 
les  produits' étrangers  importés  en  Indo-Chine,  sont  fixées  coufoiiBé' 
ment  au  tableau  annexé  au  présent  décret. 

2.  Les  taxes  indiquées  au  susdit  tableau  forment  une  tarification 
unique  qui  se  substitue  aux  droits  du  tarif  général  et  du  tarif  mini- 
mum. 

3.  Les  surtaxes  d'entrepôt  établies  par  Tarticle  n  de  la  loi  da  1 1  jan- 
vier 1892 ,  et  les  taMeaux  C  et  D  anmexés  à  ladite  loi  ne  sont  pasi 
l^erçues  en  Indo-Chine. 

4.  Les  produits  de  la  vallée  du  Mékong  et  de  ses  affluents,  autres^ 
[ue  le  poivre,  introduits  en  Indo-Chine  parole  fleuve,  sont  exempts 
le  droits^ 

5.  Les  produits  spéciaux  taxés  à  un  taux  supérieur  à  celui  du  tarif 
métropolitain  payent  intégralement  les  droits  prévus  par  le  tarit 
spécial,  déduction  faite  des  droits  qu'ils  ont  acqnittés  en  France,  ca 
Algérie  ou  dans  les  colonies  assimilées. 

6.  11  est  accordé  une  détaxe  de  quatre-vingt  pour  cent  (80  p.  100) 
sur  les  droits  d'importation  pour  marchandises  étrangères  transitant 


3; 


B.  n*  1 53o.  —  ïbb  — 

h  tnrfrs  ffnde-Chifie  francatte.  Le  aïoëe  ée  pctceptûm  des  «imts  de 
^losit  est  réglé  par  arrêté  du  gouverneur  général. 

7.  Les  produits  étrangers  débarquant  à  Saigon,  à  Tourane,  à 
Haiphong  et  à  Honguay  peuvent  être  admis  au  bénéfice  de  Tentrepôt 
fictif  dans  les  locaux  agréés  par  la  douane. 

Les  moavemeats  dans  les  entrepôts  ne  sont  autorisés  que  pour  les 

rmtités  d^ane  même  marchandise  comportant  un  droit  minimum 
cea(  cinquante  firancs  (i5o')  à  l'entrée  ou  de  cioquante  francs 
{bo')  k  la  sortie ,  sans  qu'on  puisse  fractionner  un  colis. 

Des  arrêtés  du  gouverneur  général  de  Tlndo-Chine  détermineront 
ks  garanties  à  exiger  des  entrepositaires.  La  dunée  de  f  entrepôt  fictif 
■e  peat  excéder  une  année. 

Des  entrepôts  réels  ]>euvent  être  établis  par  TadministraiioD  locale. 
Isera  pourvu  à  leur  réglementation  par  des  décrets  ultérieurs  et, 
provisoirement,  par  des  arrêtés  du  gouverneur  général. 

S.  Sont  abrogés  les  décrets  du  8  septembre  1887  et  du  g  mai  1889 
Klatilsau  régime  douanier  de  Tlndo-Chine. 

9.  Le  ministre  de  la  marine  et  des  colonies  est  chargé  de  Texécu- 
fioD  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois,  au  Bul" 
IrtiR  officidde  Tadmâubtration  des  colonies,  au  Journal  officiel  de  la 
ftépaUique  (ram^se  et  au  Journal  officiel  de  rindo-<}hine  francise. 


FaîL  a  Paris  «  le  ag  Novembre  1Ô92. 


et  Iéi  mMfm€  et  itâ  ti^l&mu, 
St^  :  1.  Bufll>B4r. 


Sîgnp  :  CARXOT. 


DSâlGlUTJOK    tlE^    J*nODtIlTÏ. 


I.    —    AKlMAOX    TlTAHn, 

XmM  le»  «rlicl»  du  duiprtr? ...... 


IL  ^^  rsonirtti  it  oéroiFiuu  h'a^uiaqx. 


^tÊmém  &*kli4a ,  - .  * .,,,<.,. 

iMÉK»!  diiacHi .,,.....,.,. 

vhpBca  Boct^  t  pifçcotki  mfST^.  -  ■ .  * 

6<iiw  mtirl ,   lorlifen  moftet , 

fEvt-t  iiT  T{»laill«» ,  d«  gîfaiar,  frais  el 

Lhj  flnia . . . . , , , 

f^Êitmàtric  cblDOlK ,  omît  oouetv^  ehinol* ,  ât  ooawHavnMilPO 


Ti4i  dliinHiddle. 


loô  Itîlogr, 
Mtm. 


lOQ  k^ilufTp 


Exempts. 


ErêtnplM. 

1  i*  or/ 

i&  00 

10  ÛO 

Eietiiptip 

Exerapl- 

100' o«^ 


—  160  — 

N°  26107.  —  DÉCRET  qui  approuve  la  Suhstitation  à  M.  Marchand  de  la  cown- 
pagnie  des  chemins  de  fer  de  la  Drame  comme  Concessionnaire  de^  lignes 
de  tramways  de  Tain  à  Romans  et  de  Montélimar  à  Diealefit  et  rétrocessian- 
naire  des  lignes  de  Saint-Vallier  au  Grand-Serre  et  de  Valence  à  Chabcnii 
[Drame), 

Du  27  Décembre  1893. 

(Promulgaé  aa  Journal  officiel  da  5o  décembre  189a.  ) 

Le  Président  de  la  République  française, 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  travaux  publics  ; 

Vu  le  décret  en  date  du  17  août  1891 1*^  ayant  pour  objet  : 

i""  De  déclarer  d'utilité  publique  rétablissement,  dans  le  département  de 
la  Drôme,  d'un  réseau  de  tramways  comprenant  les  lignes  de  Saint- Vallier  au 
Grand-Serre,  de  Tain  à  Romans,  de  Valence  à  Chabeuil  et  de  Montélimar  à 
DieuleGt; 

3*  D'approuver  la  concession  à  M.  Marchand  des  lignes  de  Tain  à  Romans 
et  de  Montélimar  à  Dieuleût  et  la  rétrocession  audit  M.  Marchand  des  lîg^nes 
de  Saint-Vallier  au  Grand-Serre  et  de  Valence  à  Chabeuil  ; 

Vu  les  conventions  de  concession  et  de  rétrocession  et  cahiers  des  charités 
annexés  audit  décret; 

Vu,  notamment,  les  articles  10  desdites  conventions,  aux  termes  des- 
quels  M.  Marchand  s'est  engagé  à  se  substituer  une  société  anonyme  dans 
un  délai  de  six  mois,  à  partir  du  décret  déclaratif  d*utiiitë  publique; 

Vu  la  lettre,  en  date  du  i3  novembre  1891,  par  laquelle  M.  Marchand 
demande  à  se  substituer  la  société  anonyme  dite  compagnie  des  chemins  de 
fer  de  la  Drame; 

Vu  la  lettre,  en  date  du  14  novembre  1891,  par  laquelle  ladite  com- 
pagnie  demande  à  être  substituée  à  M.  Marchand; 

Vu  les  rapports  de  l'ingénieur  en  chef  du  contrôle,  en  date  des  8  mars 
et  6  mai  189a; 

Vu  la  délibération  du  conseil  général  de  la  Drôme,  en  date  du  27  avril 
1893; 

Vu  la  lettre  du  préfet  de  la  Drôme,  en  date  du  7  mai  189a; 

Vu  la  loi  du  11  juin  1880,  sur  les  chemins  de  fer  d*intérét  local  et  les 
tramways,  et  notamment  l'article  10; 

Le  Conseil  d'État  entendu , 

DÉCRÈTE  : 

Art.  I*'.  Est  approuvée  la  substitution  à  M.  Marchand  de  la  com* 
pagnie  des  chemins  de  fer  de  la  Drôme  comme  concessionnaire  des 
lignes  de  tramways  de  Tain  à  Romans  et  de  Montélimar  à  Dieulefit 
et  rétrocession  naire  des  lignes  de  Saint-Vallier  au  Grand-berre  et  de 
Valence  à  Chabeuil. 

2.  Il  est  interdit  à  la  compagnie ,  sous  peine  de  déchéance,  d'en- 
gager son  capital,  directement  ou  indirectement,  dans  une  opération 

<•'  \1V  série,  BulL  iàA5.  n*  3^373 


B.  n»  i53o. 


—  157  — 


DisiCIATIOH    DES   PRODUITS. 


XV.  —  BOISSONS. 

Tm  psrfuiés  asiatiques 


IVf.— MABBaSS,   PlEaaES,   TEBBB,  COUBUSTIBLBS  MIRERACX,  ETC. 

PioTcs  de  coDstroctfOn  oavrées  ou  non 

Bmàn  ain^raiw  de  toute  espèce 


XXI.  —  COHPOSITIOHS  DIVERSES. 

asiiliqaes  et  autres   préparations  culioaires  non  do- 
sées  

MêificaiBents  composés  non  dénommés,  ne  figurant  pas  dans 
officielle  et  à  Tasage  des  Asiatiques 


Colle  de  poisson. 


XXII.  —  POTEBIES. 


Menés  ordrudres  d*oririne  asiaticfue. . 
Paienees  ordinaires  d^orlgine  asiatique. 


XXV.  —  TISSUS. 


Sscs de  jale,  neors  on  Tieni 

Umbs  de  soie ,  roniârds,    crêpes,  tulle,  bonneterie,  rubans, 

psuemeolirie ,  dentelles  de  soie  pure,  bourre  de  soie  et  soie 

•rtiidelle  d'origine  asiatique 

iradnies,  à  la  main  ou  à  la  mécanique,  de  soie  sur  tissus  de 

soie,  d'origine  asiatique 

Btaderies,  à  la  main  cm  à  la  mécanique,  de  soie  sur  cotons, 

faiaes,  lin ,  chanrre,  d'origine  asiatique 

Covvcrtares  chinoises 

^élcaMDts  asiatiques  en  soie,  non  brodés 

VéteiBe&ls  asiatiques  en  soie ,  brodés 


XXVI.  —  PAPIEB   ET   SES  APPLICATIONS. 


PBpier  chinois  de  toute  nature 

Papier  destiné  au  cult?^ 

Éveatails ,  parapluies ,  ombrelles  en  papier  sur  bambou  ou  bois , 


panneaux  en  papier,  enveloppes  f  d'origine  asiatique. . 
kiMaa  à  images,  on  images  simples  de  Chine  ou  du  Japon.. 


Cartes  à  joœr,  asiatiques  et  autres. 


XXVII.  —  PEAUX  ET   PELLCTERIIS   OUVRÉES. 


Clin  chinois. 

icrs  chinois 

VaBcs  et  ordilers  chinois  dits  de  Canton ,  en  peau  ou  en  cuir 

fadfiee 

■nés  en  cuir  de  Chine  et  autres  articles  de  cuir,    d'origine 

et  de  fabrication  asiatiques 


XXVIII.  —  OOTBACBS  M  MÉTAUX. 


Osnaseyoob 

^«■IHIerie  d*origine  asiatique 

^em.  boites  i  bétH,  pipes  en  cuirrc  et  autres  objets  en 

*^  d*ori^ine  asiatique 

Cfacfcetsde  monsliquaiR,  boutons  en   cuivre  de  fabrication 

«irtiqw 

Uspp»  et  lanternes  chhioiscs. 


Heclol.  Uq 


loo  kilogr. 


Ad  valorem. 
loo  kilogr. 


loo  kilogr. 
Idem. 


loo  kilogr. 

Idem. 

Idem, 
Idem* 
Idem. 
Idem, 


100  kilogr. 


loo  kilogr. 
Idem. 
Idem. 


lOO  kilogr. 
Idem, 

Idem. 

Idem. 


loo  kilogr. 
Idem, 

Idem, 

Idem. 
Idem, 


empte 

A*©©' 


Exemptes. 


Exemples 

xo  p.  lOO. 

iS'oo* 

Exempte. 


a  60 


Exempts. 


100' 00* 

4oo  00 

5o  00 

25  00 

i5o  00 

5oo  00 


8  00 
Exempt. 

10' 00" 

10  00 

100  00 


5  00 
5  00 


10  00 
10  00 


10  00 
10  00 


10  00 
5  00 


Vu  les  avM  du  conaeil  gèaérêk  des  ^nts  et  •chaauées,  des  a8  jaiBel  iSgfi 
et  12  avril  189a; 
Vu  la  lettre  du  mimstre  des  ûaaaoes  du  28  s£^teinA>re  18934 
Le  Conseil  d'État  entendu , 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1".  11  sera  procédé  à  Texécution  des  travaux  d*approfoiidis- 
sement  de  la  partie  est  du  bassin  Vauban ,  conformément  aux  dispo- 
sitions du  projet  ci -dessus  visé  et  aux  avis,  également  cï-dessus  visés, 
du  conseil  général  des  ponts  et  chaussées. 

2.  11  est  pris  acte  de  rengagement  souscrit  par  la  chambre  de 
commerce  du  Havre,  ainsi  qu'il  résulte  de  sa  délibération  du  13  fé- 
vrier 1892,  de  verser  k  l'État,  pour  l'exécution  de  ces  travaux,  un 
subside  de  cinquante  miUe  francs  .(5o,ooo')  dont  elle  est  autorisée  à 
prélever  le  montant  sur  les  produits  du  droit  de  tonnage  établi,  à 
son  profit,  par  le  décret  du  2  août  1880. 

H  est  également  pris  acte  des  engagements  souscrits  par  la  com- 
pagnie des  docks  et  entrepôts  du  Havre,  par  la  société  des  gnmds 
moulins  de  Corbeil,  par  la  société  commerciale  d'affrètement  et  de 
commission  et  par  le  sieur  Éhitfe  Banzin,  de  verser  att  trésor,  pour 
le  ïnéme  objet ,  des  subsides  s'élevant  respectivement  à  dix  mille  ffapcs 
(  io,ooo'),  cinq  mille  francs  (5,ooo'),  cincf  cents  iraftcs  ^5oo')  et  doq 
cents  francs  (5oo'). 

3.  Le  surplus  de  la  dépensée  des  travaux,  évalué  à  soixante-quatre 
mille  francs  (6d,oooO,  sera  prélevé  sur  les  ressources  inscrit^  à  1> 
deuxième  section  du  budget  du  ministère  des  travaux  publics  pour 
l'amélioration  des  ports  maritimes. 

k.  Le  droit  de  tonnage  établi  dans  te  p«Nrt  du  Havre  par  le  décret 
du  2  août  1880,  la  loi  du  ^1  mai  1886  et  le  décret  du  3i  juillet  1888 
continuera  à  être  perçu  au  profit  de  ia  diambiie  de  comns^ce  du 
Havre  pendant  tout  le  temps  nécessaire  pour  permettre  à  cette 
chambre,  après  avoir  ojpéni  le  prâèv«nent  aotoriaé  en  vertu 
de  l'article  3  du  présent  décret,  de  satisfaire  à  toutes  les  opérations 
en  vue  desquelles  a  été  autorisée  la  perception  dudit  droit 

5.  Le  ministre  des  travaux  publics  et  le  ministre  du  commerceet 
de  rîndustrîe  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  re^^Ç^ 
cution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois  et  | 
au  Journal  officiel  de  la  République  française. 

Fait  à  Paris,  le  âS  Décembre  xSga. 

ÔJ^é  :  CABNQT. 

U  Ministre  du  commerce  el  de  l'indastrie ,  Le  Ministre  des  travaux  pai&cs, 

Signé  :  Jui^^  SiBcyiUED.  Signé  :  VtSTTB. 


B.n*i53o.  —  163  — 

fsSio^.  —  DécBBT  foi  own  au  Mùdtire  des  irtnaux  publics,  sur  Vexer- 
des  iê9S,  m  ûMt  à  titre  éejonds  de  concours  versés  au  Trésor  pour 
ÉÊÊâa  et  TVoMU?  de  chemine  de  fer  exécutée  par  l'BtaL 

Dq  39  Décembre  1893. 

ImPmmsojikkt  db  la  IUpubuqub  franc  aisk, 

Sur  le  rapport  do  ministre  des  travaux  publics  ; 

Ta  la  loi  de  finances  da  ^6  jantier'  189^ ,  portant  fixation  du  bodget 
^f/dnà  des  dépenies  et  do»  reeàtes  de  Texercioe  lègn  ti  répertition,  par 
'm  eaéiôÊu  mffiMités  au  Boinistère  dsa  tnavaus  f«blîcs  po«r  ledit 


Vo  Tartide  5a  du  décret  du  3i  mai  1862  ^^)  sur  i\  comptabilité  publique , 
feUf  à  l'emploi  des  fonds  de  eottcoun; 

Va  les  dédarations  (n~  3i6i,  Siâa,  SiS5,  Si64  et  3i65)  da  trésorier  gé- 
■M  do  dépertemenl  de  TOnee,  constiAant  qn'il  a  ëlè  rsraé  an  trésor  pu- 
Mk.fe  97  octofan  1899,  par  le  département,  une  sonnne  toUde  de  deox 
«itiMif  mille  qiuitre^ingt-eînq  francs  (36476'ô4+44,477'6i+a^,67i'^9 
4-Ktf  5t+3ié,8«9'o6),  à  titre  deA>nd$  de  ooncours,  pour  rétablissement 
M  de  Bv  d*Alencoo  à  Damfiront,  de  Cooteme  à  la  Ferté^Maoé,  de 
Ifortagne,  de  Mortagne  à  Méridon,  de  Mortag»e  k  Laigle  et 
■ra  Dornay; 
Varavis  da mînislre  des  fioDanees,  en  date  <ki  36  décembne  1892, 

NORl: 

Air.  I*.  H  est  onvert  au  ministre  des  tretmux  publics,  sur  le 
budget  ordioaire  de  Texerace  1893 ,  deuxième  section ,  chapitre  lit  : 
Etades  et  travmuv  de  chemins  de  fer  exécutés  par  TÈtat,  pour  l'emploi 
de  foods  de  concours,  an  crédit  additionnel  de  deux  cent  neuf  mille 
yafre-vingt-cina  francs  (209,085')  applicable  à  rétablissement  des 
«wninsde  fer  d'Alenqon  à  Domfront,  de  Couterne  à  la  Ferté-Macé, 
itlUmers  k  Mortagne,  de  Hortïgne  à  Méztdon ,  de  Mortagne  à  Laigle 
t*  d^hanffonr  à  Bemay . 

1  0  secai  pourvu  à  la  dépense  autorisée  par  l'article  précédent  au 
^en  des  ressources  spéciales  versées  au  trésor,  à  titre  de  fonds  de 
<^>M»iiis,  pour  Tentrepriae  mentioaaée  audit  article. 

3.  Les  ministres  des  travaux  pnfaAics  et  des  finances  sont  chargés, 
*^n  en  ce  qui  le  concerne,  de  rexécutiop  du  présent  décret,  qui 
>^  ioséré  au  Bulletin  des  |pû« 

Wt  à  Paris,  le  29  Décembre  1892. 

Signé  :  CAANÛT. 
U  Mmstn  et»  fimsaku»,  U  Ministrt  det  trmaux  publics, 

Sîfné  :  P.  TiaABD.  Signé  :  Vnrm. 

*  U*  série,  BaQ.  io45,  n*  10537. 


—  160  — 

N°  26107.  —  DÉCRET  qai  approuve  la  Suhstitation  à  M.  Marchand  de  la  com- 
pagnie des  chemins  de  fer  de  la  Drame  comme  Concessionnaire  dei  lignes 
de  tramways  de  Tain  à  Romans  et  de  Montélimar  à  Diealefit  et  rétrocession- 
naire  des  lignes  de  Saint-ValUer  aa  Grand-Serre  et  de  Valence  à  ChabenU 
[Drame). 

Du  27  Décembre  1893. 

(Promulgué  au  Journal  officiel  du  3o  décembre  i8ga.  ) 

Le  Président  de  la  République  française, 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  travaux  publics; 

Vu  le  décret  en  date  du  17  août  1891  ^^^  ayant  pour  objet  : 

1*  De  déclarer  d'utilité  publique  rétablissement,  dans  le  département  de 
la  Drôme,  d*un  réseau  de  tramways  comprenant  les  lignes  de  Saint- Vallier  au 
Grand-Serre ,  de  Tain  à  Romans ,  de  Valence  à  Chabeuil  et  de  Montélimar  à 
DieuleGt; 

2*  D'approuver  la  concession  à  M.  Marchand  des  lignes  de  Tain  à  Roixians 
et  de  Montélimar  à  Dieuleût  et  la  rétrocession  audit  M.  Marchand  des  lignes 
de  Saint-Vallier  au  Grand-Serre  et  de  Valence  à  Chabeuil  ; 

Vu  les  conventions  de  concession  et  de  rétrocession  et  cahiers  des  charges 
annexés  audit  décret; 

Vu,  notamment,  les  articles  10  desdites  conventions,  aux  termes  des- 
quels M.  Marchand  s*est  engagé  à  se  substituer  une  société  anonyme  dans 
un  délai  de  six  mois,  à  partir  du  décret  déclaratif  d utilité  publique; 

Vu  la  lettre,  en  date  du  i3  novembre  1891,  par  laquelle  M.  Marchand 
demande  à  se  substituer  la  société  anonyme  dite  compagnie  des  chemins  de 
fer  de  la  Drame; 

Vu  la  lettre,  en  date  du  i4  novembre  1891,  par  laquelle  ladite  com- 
pagnie demande  à  être  substituée  à  M.  Marchand; 

Vu  les  rapports  de  Tingénieur  en  chef  du  contrôle,  en  date  des  8  mars 
et  6  mai  1893; 

Vu  la  délibération  du  conseil  générai  de  la  Drôme,  en  date  du  217  avril 
189a; 

Vu  la  lettre  du  préfet  de  la  Drôme ,  en  date  du  7  mai  189a  ; 

Vu  la  loi  du  11  juin  1880,  sur  les  chemins  de  fer  d*intérét  local  et  les 
tramways,  et  notamment  larticle  10; 

Le  Conseil  d'État  entendu , 

DÉCRÈTE  : 

Art.  I*'.  Est  approuvée  la  substitution  à  M.  Marchand  de  la  com- 
pagnie des  chemins  de  fer  de  la  Drôme  comme  concessionnaire  des 
lignes  de  tramways  de  Tain  à  Romans  et  de  Montélimar  à  Dieulefit 
et  rélrocessionnaire  des  lignes  de  Saint-Vallier  au  Grand-berre  et  do 
Valence  à  Chabeuil. 

2.  Il  est  interdit  à  la  compagnie,  sous  peine  de  déchéance,  d'en- 
gager son  capital,  directement  ou  indirectement,  dans  une  opération 

<•'  xir  série.  Bull.  M45.n*  24373 


B.  n*  i53o.  _  165  — 

1  li  sera  pourvn  anx  dépenses  autorisées  par  Tarticle  précédent 
mmayen  des  ressources  spéciales  versées  au  trésor,  à  titre  de  fonds 
èooocoon,  poor  les  entreprises  mentionnées  audit  article. 

3.  Les  mioistres  des  travaux  publics  et  des  finances  sont  chargés, 
dttom  en  ce  qai  le  concerne,  de  Texécution  du  présent  décret,  qui 
seia  ÎDséié  ao  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  39  Décembre  1892. 

Signé  :  CARNOT. 

U  Mimulre  et»  fifuumBU,  Le  Mînûtre  des  travaux  pablict , 

Si^  :  P.  TiBARD.  Signé  :  Vibttb. 


Vj6iii.— DicaFT  qui  ouvre  au  Ministre  de  la  guerre,  sur  l'exercice  i892, 
u  Créâxi  à  titre  défends  de  concours  versés  aa  Trésor  pour  construction 
/u  Casentememt  d'infanterie  à  Aix. 

Du  10  Janvier  iSçd. 
U  PkÉSIDEKT    de    la    république    FRikNÇAIS£, 

Sur  k  propositioo  du  ministre  de  la  guerre  ; 

Vokloi  dn  36  janvier  189a,  portant  fixation  du  budget  des  dépenses  du 
™^>**re  de  b  guerre  pour  l'exercice  1892  ; 

Va  U  cooTeotion  passée  entre  TÉtat  et  la  TÎlle  d*Aix,  le  a  octobre  1890, 
^parlioacHe  celte  ville  s'engage  à  contribuer,  pour  une  somme  de  quatre 
otol  mille  francs,  à  la  construction  d'un  casernement  pour  un  bataillon 
dmfuiierie; 

Vu  le  récépissé  constatant  qu'une  somme  de  cent  cinquante  mille  francs 
>  élé  versée  au  trésor  par  ladite  ville,  le  a6  septembre  189a,  en  exécution 
<fe  b  OMiTeotion  ci-dessus  ; 

Va  lirtide  i3  de  la  loi  du  6  juin  i843,  portant  règlement  déûnitif  du 
Uget  de  Texerdce  i84o; 

Va  rtrticle  5a  du  décret  du  3i  mai  186a  ^^^  relatif  aux  fonds  de  concours  ; 

Vu  la  lettre  du  ministre  des  finances,  en  date  du  9  janvier  1898 , 

Oicim: 

Ait.  i».  U  est  ouvert  au  ministre  de  la  guerre,  sur  le  cha- 
pitreiuTii  :  Casernement,  de  la  deuxième  section  [Dépenses  extraor- 
^i^ires)  du  budget  de  l'exercice  189a,  un  crédit  de  cent  cinquante 
nôDe  francs  (i5o,ooo'),  qui  sera  affecté  à  la  construction  d'un  caser- 
"^Q^entpour  un  bataillon  d'infanterie  à  Aix. 

^  11  sera  pourvu  à  ce  crédit  au  moyen  de  la  somme  versée  au 
Irtsor,  à  titre  de  fonds  de  concours,  par  la  ville  d'Aix. 

3.  Les  ministres  de  la  guerre  et  des  finances  sont  chargés,  chacun 
■  «•  série.  Bon.  io45,  n*  icSsy. 


—  166  — 
en  ce  qui  le  concerne,  de  Texéeutioa  du  présent  décret,  qui  sera  in- 
séré au  Balktin  des  lùà. 

Fait  à  Paris,  le  lo  Janvier  iSgS. 

Signé  :  CARNOT. 

.  Le  Mmiitii0-ée*ftumca,.  UMiinstr$  ^la  gmrm. 

Signé  :  P.  Tirard.  Signé  s  C«  M  pHBtcnvKT. 


N*  a6i  12.  —  DÉGRÊST  foi  ouvre  aa  Ministre  de  la  Guerre,  sur  l'exercice  iS9S, 
un  Crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  versés  au  Trésor  pour  Consir  action 
d'un  quartier  de,  cavalerie  à  Noyon. 

Du  27  Janvier  i8g5. 

Le  Président  de  la  République  française  , 

Sot  la  proposition  du  ministre  de  la  guerre; 

Vu  la  loi  du  a6  décembre  189a,  portant  ouverture  de  crédita  provisoires 
au  titre  du  budget  du  ministère  de  la  guerre  pour  l'exercice  1898; 

Vu  la  convention  passée  entre  iÉtat  et  la  ville  de  Noyon,  le  18  mars 
1890,  pour  la  construction  dans  cette  ville  d'un  quartier  pour  un  rég^iment 
de  cavalerie; 

Vu  la  déclaration  constatant  qu*une  somme  de  trois  cent  trente-trois  mille 
trois  cent  trente-trois  francs  trenteptrois  ceaUmes.a  été  versée  au  trésor  par 
ladite  ville,  le  di  octobre  1892,  en  exécution  de  cette  convenMon  ; 

Vu  l'article  i3  de  la  loi  du  6  juin  i843,  portant  règlement  déûnitif  du 
budget  de  Texercioe  1840; 

Vu  Tartide  ôa  du  décret  du  Si  mai  186a  ^^\.  relatif  aux  fonds  de  con- 
cours ; 

Vu  la  lettre  du  minis'.re  des  finances,  en  date  du  33  janvier  1898, 

DéCRÈTB  : 

Art.  1".  11  est  ouvert  au  ministre  de  la  guerre,  sur  le  duipi- 
tre  xxxvTi  :  Casernement,  de  la  deuxième  section  :  Dépenses  extraor- 
dinaires, du  budget  de  Texerdce  iSgJ,  un  crédit  de  trois  cent 
trente-trois  mille  trois  cent  trente-trois  francs  trente-trois  centimes 
(333,333' 33)  qui  sera  affecté  à  la  construction  d'un  quartier  de  ca^ 
Valérie  à  Noyon. 

2.  Il  sera  pourvu  à  ce  crédit  au  moyen  de  la  somme  versée  an 
trésor,  à  titre  de  fonds  de  cônconrs,  par  la  vîUe  de  Noyon. 

3.  Le  ministre  de  la  guerre  et  le  ministre  de»  finances  sont  char- 
gés, chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  ^exécution  du  présent  dé- 
cret, qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  27  Janvier  1893. 

Signé  :  CABNOT. 

Le  Ministre  des  Jinances t  Le  Ministn  de  la  guerre. 

Signé  :  P.  TiRARD.  Sigûé  :  G*  LoOILLOlf,. 

«  XI'  série,  Bull.  io45,n'  10527. 


B.  n*  i53o-  —  167  — 

IPiSuJi  —  DicMMT  mU  rmmplacepar  de$  Taxêâ  h  droU  et  rttonnaissanee  à 
fmiwée  àabU  par  l'artkie  79  4k  décrM  da  32je»rier  1876  swr  kt  Pwpte- 
knts  à  vapeurjaisaat  escale  sur  les  côtes  de  France. 

Du  1 1  Février  1893. 

Ll  PlÉSIOEKT  X>&   LA   RÉPQBUQUE   FRANÇAISE  ^ 

Sor  (a  proposition  da  président  da  Conseil,  ministre  de  rintérienr,  et  an 
tmatn  des  finances  ; 
To  laloî  du  3  mars  182  a  et  le  décret  du  'ja  février  1876  (^\ 

Décnm: 

.iiT.  l".  Le  droit  de  reconnaissance  à  l'arrivée»  établi  par  Tar- 
Sdc  79  du  décret  du  22  février  1876  sur  les  paquebots  k  vapeur 
ûâant  escde  sur  les  côtes  de  France  pour  prendre  ou  laisser  des 
nçagenrs,est  remplacé  parles  taxes  suivantes,  qui  seront  perçues  à 
nisoodu  nombre  de  passagers  embarqués  ou  débarqués: 


i»u  k  vapeur  venvit  d'an  port  européen ,  par  voyageur o'  5c' 

Paquebots  à  vapeur  venant  d'un  port  situe  hors  d'Earope,  par  voya- 
çear \.. 1  00 

î-  Le  président  du  Conseil,  ministre  de  Tintérieur,  et  le  ministre 
des fintnces sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  Texécu- 
lioo  do  présent  décret. 

F«ti  Paris,  le  11  Février  1893. 

Signé  :  CARNOT. 

U  MbâÊirt  été  finmneei.  Le  Président  du  Conseil',  Ministre  de  l'intérieur. 

Signé  :  P«  Tirabd.  Signé  :  RnJOT. 


''16114.  —  DÉcaKT  DU  Président  de  la  République  française  (contre- 
âgné  par  le  garde  des  sceaux ,  ministre  de  la  justice]  portant'^ce  qui  suit  : 

i*  H.  Caffarel  (MaHe-François-Ernesi) ^  générai  commandant  du  génie, 
tt  le  18  janvier  i833,  à  Grenoble  (Isère),  demeurant  à  Montpellier  (Hé- 
•■fc).  est  autorisé  à  substituer  à  son  nom  patronymique  celui  de  Angles- 
'^■f^c.  et  à  f^appeler  légalement,  à  Tavenir,  Anglès-Dauriac  au  lieu  de 

3*  Ledit  impétrant  ne  pourra  se  pourvoir  devant  les  tribunaux  pour  faire 
^g^  »r  les  registres  de  Tétat  civil  le  changement  résultant  du  présent 
™f^  qa'après  1  expiration  du  délai  fixé  par  la  loi  du  1 1  germinal  an  xi  et 
^jwtîfiaitt  qu  aucune  opposition  n'a  été  formée  devant  le  Conseil  d'État. 
(Pn,20Man  i893,) 

"  ur  série,  Bofl.  399,  n*  SiaS. 


—  166  — 
ea  ce  qui  le  conceroe,  de  Texécutioa  da  présent  décret,  qui  sera  in- 
séré au  Balleiin  des  b».. 

Fait  à  Paris,  le  lo  Janvier  iSgî. 

SigBë  :  CARNOT. 

.  U  JiinUU9éeipumC0s,.  UMûàstn  é^kt  gmfrra. 

Signé  :  P.  TiRARD.  Signé  s  C*  M  TmMcumn. 


N*  a6i  iQ.  —  DioRBT  fOi  ouvre  aa  Minisire  de  la  Guerre,  sur  l'exercice  1893, 
un  Crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  versés  au  Trésor  pour  Conslr action 
d'un  quartier  de  cavalerie  à  Noyon. 

Du  37  Janvier  1895. 

Le  Président  de  la  République  française, 

Sur  la  proposition  du  ministre  de  la  guerre; 

Vu  la  loi  du  26  décembre  1892 ,  portant  ouverture  de  erédîts  pr<>v isoires 
au  titre  du  budget  du  ministère  de  la  guerre  pour  Texercice  1893; 

Vu  la  convention  passée  entre  iÉtai  et  la  ville  de  Noyon,  le  18  mars 
1890,  pour  la  construction  dans  cette  ville  d'un  quartier  pour  un  régiment 
de  cavalerie; 

Vu  la  déclaration  constatant  qu'une  somme  de  trois  cent  trente-trois  mille 
trois  cent  trente-trois  francs  trenkertrois  eeBtiiQe3.a  été  versée  au  trésor  par 
ladite  ville,  le  di  octobre  1892,  en  exécution  de  cette  convention; 

Vu  i^article  i3  de  la  loi  du  6  juin  i843,  portant  règlement  déàoitif  du 
budget  deTexercioe  l84o; 

Vu  Tartide  ôa  du  décret  du  3i  mai  186a  ^^\-  relatif  aux  fonds  de  con- 
cours; 

Vu  la  lettre  du  ministre  des  finances,  en  date  du  a3  janvier  1893, 

DéCRBTB  : 

Art.  I".  H  est  ouvert  au  ministre  de  la  guerre,  sar  le  chapi- 
tre XXXVII  :  Casernement,  de  la  deuxième  section  :  Dépenses  extraor- 
dinaires, du  budget  de  Texercice  1893,  un  crédit  de  trois  cent 
trente-trois  miUe  trois  cent  trente-trois  francs  trente-trois  centimes 
(333,333' 33)  qui  sera  affecté  à  la  construction  d'un  quartier  de  ca* 
Valérie  à  Noyon. 

2.  Il  sera  pourvu  à  ce  crédit  an  moyen  de  la  somme  versée  au 
trésor,  à  titre  de  fonds  de  concours,  par  la  ville  de  NoyoD. 

3.  Le  ministre  de  la  guerre  et  le  ministre  des  finances  sont  char* 
gés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  Texécution  du  présent  dé^ 
cret,  qui  sera  inséré  au  BuUetih  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  27  Janvier  1893. 

Signé  :  CAMfOT. 

Le  Ministre  des  finances  t  Le  Minisln  d»  la  guerrt,  *i 

Signé  :  P.  Tin  Afin.  Si^é:  G^  tomi^oif» 

w  XI*  série,  BuU.  1045,  n*  10527. 


B.  n*  i53o.  _  167  _ 

ViSiiâ.  —  Dbcmêt  Qoi  remfylace'par  des  Tacpts  h  droit  de  reionnaistwiee  à 
f mitée  établi  jmr  l'article  79  du  décr^  da  22je9rier  iS7€  swr  let  Paqae- 
kUà  wipeurjaisani  escale  sur  les  côtes  de  France. 

Dn  1 1  Février  1895. 

Ll  PUSIDEKT   DE  LA   RÉPUBLIQUE   FRANÇAISE  ^ 

Sur  fa  proposition  da  président  da  GonseU,  ministre  de  Tintérienr,  et  da 
oniâtre  des  finances  ; 
Ta  la  loi  du  3  mars  18a  a  et  le  décret  du  a  a  février  1876  ^^\ 

DàlBÊTE: 

Akt.  1".  Le  droit  de  reconDaissance  à  rarrivée,  établi  par  Tar- 
lide  79  do  décret  du  22  février  1876  sur  les  paquebots  à  vapeur 
disant  escale  sur  les  côtes  de  France  pour  prendre  ou  laisser  des 
v(^iigeors,est  remplacé  parles  taxes  suivantes,  qui  seront  perçues  à 
nusoD  du  nombre  de  passagers  embarqués  ou  débarqués  : 

PMpdwls  à  vapeur  Tenant  <f  on  port  européen ,  par  voyageur o'  5o* 

Paquebots  à  vapeur  venant  d'un  port  situé  hors  d'Europe,  par  voya- 
çmr '. .  1 1  00 

î.  Le  président  du  Conseil,  ministre  de  Tintérieur,  et  le  ministre 
des  finances  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  Texécu- 
lioD  da  présent  décret. 

Fait  à  Paris ,  le  1 1  Février  iSgS. 

Signé  :  CARNOT. 

le  Mbmgtre  et»  finmncêt ,  Le  Président  du  Conseil,  Ministre  de  l'intérieur. 

Signé  :  P.  Tirard.  Signé  :  RnsoT. 


f  36114.  —  Dbcekt  du  PiiisiDnfT  db  la  République  frangaisb  (contre- 
âgné  par  le  garde  des  sceaux,  ministre  de  la  justice)  portant  ce  qui  suit  : 

i*lf.  Caffarel  (Marie-François-Ernest) ^  général  commandant  du  génie, 
^  le  18  janvier  i833,  à  Grenoble  (Isère),  demeurant  à  Montpellier  (Hé- 
Mfe),  est  autorisé  à  substituer  à  son  nom  patronymique  celui  de  Anglès- 
^tBiêc,  et  à  s^appeler  légalement,  à  Tavenir,  Ânglès-Dauriac  au  lieu  de 

sT  Ledit  impétrant  ne  pourra  se  pourvoir  devant  les  tribunaux  pour  faire 
9^  sur  les  registres  de  Tétat  civil  le  changement  résultant  du  présent 
^^aii*après  Texpiration  du  délai  fixé  par  la  loi  du  11  germinal  an  xi  et 
^  janiant  qu'aucune  opposition  n*a  été  formée  devant  le  Conseil  d'État. 
1^^,29  Mars  1893.] 

'^  ur  aérie,  Bofl.  299,  n*  5i33. 


—  166  — 
ea  ce  qui  le  concerne,  de  Texéoitioa  da  présent  décret,  qui  sera  in- 
séré au  Balktin  de$  b». 

Fait  à  Paris,  le  lo  Janvier  iSgî. 

SigBté  :  CARNOT. 

.  Le  MinisUêéeiJiiumcM,.  UMimutrê  é^kt  ^mm. 

Signé  :  P.  TiRARD.  Signé  s  C»  M  FflCVCiHBT. 


N"  a6i  12.  —  DioBBT  fà  oavre  aa  Ministre  de  la  Guerre,  sur  l'exercice  Î893, 
un  Crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  versés  au  Trésor  pour  Conslr action 
d'un  quartier  de,  cavalerie  à  Noyon, 

Du  37  Janvier  1895. 

Le  Président  de  la  Republique  française  , 

Sur  la  proposition  du  ministre  de  la  guerre; 

Vu  la  loi  du  26  décembre  1892,  portant  ouverture  de  erédf<9  provisoires 
au  titre  du  budget  du  ministère  de  la  guerre  pour  Texercice  iSgS; 

Vu  la  convention  passée  entre  iÉtai  et  la  ville  de  Noyon,  le  18  mars 
1890,  pour  la  construction  dans  cette  ville  d'un  quartier  pour  un  régiment 
de  cavalerie: 

Vu  la  déclaration  constatant  qu*une  somme  de  trois  cent  trente-trois  mille 
trois  cent  trente-trois  francs  trentertrois  ceatimes.a  été  versée  au  trésor  par 
ladite  ville,  le  di  octobre  1892,  en  exécution  de  cette  conven^on; 

Vu  Tarticle  i3  de  la  loi  du  6  juin  i843,  portant  règlement  définitif  da 
budget  de  Texercioe  1840  ; 

Vu  Tartide  5a  du  décret  du  3i  mai  186a  ^^\.  relatif  aux  fonds  de  con- 
cours; 

Vu  la  lettre  du  minis!re  des  finances,  en  date  du  a3  janvier  1893, 

DéCRBTB  : 

Art.  1".  11  est  ouvert  au  ministre  de  la  gtrerre,  sur  le  chapi- 
tre xxxvii  :  Casernement,  de  la  deuxième  section  :  Dépenses  extraor- 
dinaires, du  budget  de  Texercice  1893,  un  crédit  de  trois  cent 
trente-trois  miUe  trois  cent  trente-trois  francs  trente-trois  centimes 
(333,333' 33)  qui  sera  affecté  à  la  construction  d'un  quartier  de  ca^ 
Valérie  à  Noyon. 

2.  Il  sera  pourvu  à  ce  crédit  au  moyen  de  la  somme  versée  au 
trésor,  à  titre  de  fonds  de  concours,  par  la  ville  de  Noyon. 

3.  Le  ministre  de  la  guerre  et  le  ministre  des  Cnances  sont  chaiv 
gés,  chacun  en  ce  qui  le  cotcerne,  de  Texécution  du  présent  dé- 
cret, qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  loù. 

Fait  à  Paris,  le  27  Janvier  1893. 

Signé  !  CAWOT. 

L«  Minisire  des  finances.  Le  Ministre  d»  la  guern, 

Sigeé  :  P.  TiitAKD.  Sîgfié  :  G^  LomLLOif» 

«  XI*  série,  BuU.  io45,  n*  10527. 


B.ii*i53o.  _  167  _ 

iriSii^  ^  DicMKT  fai  rmmplace^par  de$  T^tœt»  h  iroii  (2e  rtioanaistwtce  à 
fmmk  àMi  pw  l'artUle  79  dti  dkm  da  âijèorùr  iS7€  swr  kt  Paque- 
I      kU  à  vapeur Jaistal  escale  sur  les  côtes  de  France. 

j  Du  1 1  Février  1893. 

U  PUSIOEKT  I>K  LA   RÉPUBLIQUE    FRANÇAISE  > 

Sor  b  proposition  dn  président  du  ConseU ,  ministre  de  Tintérieur,  et  du 
nniistre  des  finances  ; 
Tu  lâ  loi  du  3  mars  18a  a  et  le  décret  du  22  février  1876  ^^\ 

DicBm: 

Aw.  1",  Le  droit  de  reconnaissance  à  l'arrivée,  établi  par  Tar- 
We  79  du  décret  du  22  février  1876  sur  les  paquebots  à  vapeur 
feisant  escale  sur  les  côtes  de  France  pour  prendre  ou  laisser  des 
Rageurs, est  remplacé  parles  taxes  suivantes,  qui  seront  perçues  à 
QKODdn  nombre  de  passagers  embarqués  ou  débarqués: 

P^nebo'j  à  vapeur  Teaant  d*on  port  européen ,  par  voyageur. .....     o'  5o* 

l^iqiKboCsà  vapeur  venant  d'un  port  situe  hors  d'Europe,  par  voya- 
geur  •. .  : 1  00 

2.  U  président  du  Conseil,  ministre  de  l'intérieur,  et  le  ministre 
ufô finances  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  Texécu- 
lioD  da  présent  décret. 

Fait  à  Paris ,  le  1 1  Février  iSgS. 

Signé  :  CARNOT. 

U  Mimttrt  4a  jbmnets ,  Le  Président  du  Consài,  Minisire  de  l'intériew. 

Signé  :  P.  Tirard.  Signé  :  RiBOT. 


'^114.  —  D^cRKT  DU  Président  de  la  République  française  (contre- 
%K  par  le  garde  des  sceaux,  ministre  de  la  justice)  portantVe  qui  suit  : 

l'IL  Otjfarel  [Marie-François-Ernest)  ^  général  commandant  du  jgénie, 
^^18  jauvio:  i833,  à  Grenoble  (Isère),  demeurant  à  Montpellier  (Hé- 
^,  €ft  autorisé  à  substituer  à  son  nom  patronymique  celui  de  Anglès- 
et  à  s'appeler  légalement,  à  l'avenir,  Anglès-Dauriac  au  lieu  de 


FTled 


^af  Ledit  impétrant  ne  pourra  se  pourvoir  devant  les  tribunaux  pour  faire 
y*^  nr  les  registres  de  l'état  civil  le  changement  résultant  dn  présent 
"'^^fiaprès  1  expiration  du  délai  fixé  par  la  loi  du  1 1  germinal  an  xi  et 
f^J'iuint  qa^aucnne  opposition  n'a  été  formée  devant  le  Conseil  d'État. 
l'w»,»Mtfr#  1893.) 

^  nr  icrie»  BaD.  299,  u*  5i23. 


—   168  — 

N*  a6iiô.  —  DécRBT  DU  Président  db  la  Riîpubliqub  prançaisb  (contre- 
signé par  le  garde  des  sceaux,  ministre  de  la  justice)  portant  ce  qui  suit  : 

1*  M.  Simon  {Lavallette-Charles-Marie-Désiré) ^  juge  d'instruction,  né  le 
i5  mars  i8ô5,  à  Barneville  (Manche),  demeurant  à  Bourges  (Cher),  est  au- 
torisé à  faire  précéder  son  nom  patronymique  de  celui  de  Lavallette ,  et  à 
s  appeler  légalement,  à  l'avenir,  LavaUette-Sîmon; 

a**  Ledit  impétrant  ne  pourra  se  pourvoir  devant  les  tribunaux  pour  faire 
opérer  sur  les  registres  de  Tétat  civil  le  changement  résultant  du  présent 
décret  qu'après  Texpiration  du  délai  Gxé  par  la  loi  du  ii  germinal  au  xi  et 
en  justifiant  qu'aucune  opposition  n'a  été  formée  devant  le  Conseil  d*Ëtat. 
{Paris,  20  Mars  1893,) 


Certifié  conforme  : 
Paris,  le  i4  *  Avril  1893. 
Le  Garde  des  Sceaux,  Ministre  de  la  Jtisiice, 
E.  GUÉRIN. 


Cette  date  est  celle  de  la  réception  da  Bulletin 
nu  ministère  de  la  Justice. 


iiMlSi^îh^^iir*.'  "^'^^'''^'^  des  Lois,  k  raiMn  de  g  Iranc»  pu  «a,  à  la  oiUm  de  Plmprii 

nollonnlc  ou  chc«  le.  Rcccrcurs  des  poslcs  des  départcmcnls. 


l^rM^KMK  KATlO!«ALI.  —  U  A\TÎI  iS^S. 


—  l«9  — 

BULLETIN  DES  LOIS 
DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 
N'  1531. 

n  ■■■    ,        ■-  ■  ,  i,      ..  „-■.  „  ■ ,.. ^  ,. ■     - — . 

RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 

N*  a6]  16.  —  DÉCRET  portant  application  à  la  Martinique 
du  Tarif  douanier  métropolitain. 

Du  39  Novembre  1893. 
(  Promnigué  aa  Journal  officiel  dn  3  décembre  189a.  ) 

Li  Président  db  la  Répubuqub  française  , 

te  te  ni|iport  du  ministre  de  la  marioe  et  des  colonies  ; 

Vabfoida  11  janvier  1892,  relative  à  rétablissement  du  tarif  général 
^douanes; 

Vn  lavis  émis  par  le  conseil  générai  de  la  Martinique  dans  les  séances 
fe  ï5,  26,  37  et  39  février  1893  ; 

Va  favis  du  ministre  du  commerce  et  de  T industrie  ; 

U Conseil  d*£tat  entendu, 

DiCBBTE: 

Abt.  1".  Les  exceptions  au  tarif  général  des  douaues,  eu  ce  qui  con- 
^cnie  les  produits  étrangers  importés  à  la  Martinique,  sont  fixées 
cmilbrmément  au  tableau  annexé  au  présent  décret. 

^  Les  taxes  indicfuées  au  susdit  tableau  forment  une  tarification 
■Mqoequi  se  substitue  aux  droits  du  tarif  général  et  du  tarif  mini-. 


^  3.  Us  sortaxes  d'entrepôt  établies  par  Tarticle  2  de  la  loi  du  1 1  jan- 
^"^  1892,  et  les  tableaux  C  et  D  annexés  à  la  loi  susvisée  ne  sont  pas 
l^çies  dans  la  colonie  de  la  Martinique. 

^  ^'U  ministre  de  la  marine  et  des  colonies  est  chaîné  de  Texécu- 
•"»  4n  présent  décret, 
ftit  à  Paris»  le  29  Novembre  1892. 

signé:  CARNOT. 
'^  Kmttn  4»  ta  marine  et  des  eohitie$. 

Signé:  A.  BmBmu. 

ursMo.  s 


—  170 


ANNEXE. 


DlisIfllAtlON  DIS   PI\PDriT0. 


II.    —  PRODUITS   ET   DÉPOCILLES  D«AHIMAI]X. 

Viandes  salées  de  porc  (jambon ,  Xant)- .' .  •  « 

Viandes  salées  de  bœuf 

Saindoux 


VI.  —  FARINEUX  ALIMENTAIRES. 

Froment ,  épeaulrc ,  métcii  : 

Grains 

Grains  concassés  et  bouiau^  contenant  plus  de  lo  p«  loo 
de  farine 

Farines  au  taux  d'extraction  de  70  p.  100  et  au-dessus 

Farines  au  taux  dVxtraction  compris  entre  70  et  60  p.  100.. . 

Farines  au  taux  d'extraction  de  60  p.  100  et  au-dessous 

Maïs  en  gra!nt '■  • . 

Maïs  en  farines 

Rix  en  paille 

Riï  (  brisures  de  ) 

Rii  entier  (  farines  et  semoules  ) 


VIII.—  DENREES   COLONIALE*   DR  COHSOVIf AltON. 

Tabacs  en  feuilles 

Tabacs  à  fumer,  à  priser,  à  mâclier < 

Cigares  et  cig-arettes 

Sucres , ». 


XI.  —  ROI»  COMMVNS. 

Boîs  équarris  ou  sciés  de  80  millimètres  cTépaisscuf  et  au- 
dessus 

Bois  équarris  «a  sciés ,  d*aiie  .éf^tisseur  inférieure  à  80-  milli* 
mètres  et  supinieurc  à  35  millimètres 

Bois  sciés  de  35  millimètres d^épaisscur  et  au-dessous 

Merrains 

Bois  en  éclisscs 

Bûches  de  i",io  de  longueur  cl  au-dessous  en  quartiers  refen- 
dus ou  en  rondins  de  circonférence  atteignant  au  maximum 
au  gros  bout  60  ccnlimèti*es 

Fagots  et  bouri-ées 

Charbons  de  bois  et  de  chènovottes. 


XVr.   —   MARBRES,  PtB«R)!S,  TF.RRÏ9  ,    COlllllISnRLKS, 
MIIIBRAUI,   ETC. 

Huiles  de  pétrole,  de  schiste  et  autres  huiles  minérales  propres 
à  f  éelairage.  >—  Raffinéos  et  essonoes 


XVIII.  -*  PRODOtTS  CBIHI^OtS. 

Tous  produits  chimiques  destinés  à  servir  à  Tagriculture  comme 
engrais,  directement  ou  après  mélanges 


XXXI.  —  OUVRAGES   EN  BOIS. 

Futailles  vides ,  en  état  de  servir,  montées  ou  démontées*  cer> 
dées  en  bots  ou  en  fer,  non  étanohes,  dites  «hoacantss  pour 
remballage  des  sucres 

Futailles  vides,  en  état  de  servir,  niontëes  ou  démnnl^i  peiv* 
clées  en  bols  ou  en  fer,  autres 


XXXIV.  —  OUVRAGES    EH   MATIERES   DIVERSES. 

Allumettes  chimiques  en  bois 

Allumettes  chimiques  autres 

Bois  préparés  pour  allumettes 


UNIfES. 


100  kilogr. 
Idem. 
Idem. 


100  kilogr. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 
100  kilogr. 

Idem- 


TithiPft. 


7  5o 

7 


s5 


Exempts. 

à  00 

5  00 

6  00 
t  5o 
2  5o 

Exempt. 
Exemptes. 
Exempts. 


i5o  00 
aSo  00 


100  kilogr. 
Idem, 
Idem. 
Prohibés  avec  faculté 

d'admission 
4ans  les  entrepôts. 

100  kilogr.  \  o'3o* 


Idem. 
100  kilogr. 


100  kilogr. 
Idem, 


o  55 
o  So 
Exempts. 


Exemptes. 
Exempts, 

idcna* 


Exempte». 
Exempts. 

Exemptes. 
idem. 

i«'eo« 

ao  00 

«o   OD 


B.  D*i53i.  _  171  — 

X' 16117.  —  DÉCRET  portant  application  à  Saint-Pierre  et  Miquelon 
du  Tarif  douanier  métropolitain. 

Du  21  Décembre  1892. 
(Promulgué  an  Journal  officiel  du  26  décembre  1892.) 

Le  Président  de  la  République  française  , 

Sur  le  rapport  da  ministre  de  la  marine  et  des  colonies; 

Ta  la  loi  da  11  janvier  189a,  relative  à  rétablissement  du  tarif  général 
des  douanes; 

ToTaTis  émis  par  le  conseil  général  de  Saint- Werre  et  Miquelon,  dans  la 
séance  du  9  mai  189a; 

Va  Taris  du  noinistre  da  coauaeirce  et  de  TindustriiB; 

Le  Conseil  d*£tat  «atendii. 

DccftETB; 

.\j&T.  1*'  Les  exceptioas  au  tarif  général  des  douanes,  en  ce  qui 
concerne  les  produits  étrangers  importés  à  Saint-Pierre  et  Miquelon , 
sont  fixées  conformément  au  tableau  annexé  au  présent  décret. 

2.  Les  taxes  indiquées  au  susdit  tableau  forment  une  tarification 
oniqueqai  se  substitue  aux  droits  du  tarif  général  et  du  tarif  mini- 
mam. 

3.  Les  surtaxes  d'entrepôt  établies  par  J'article  2  de  la  loi  du 
1 1  janvier  1892  et  les  tableaux  C  et  D  annexés  à  la  loi  susvi^ée  ne 
sont  pas  perçues  dans  la  ooionte  de  Saint-Pierre  et  Miquelon. 

1.  Le  minktre  de  ta  marine  et  desooloaies  est  chargé  de  Texécu- 
iNiB  du  présent  décret. 

Fait  à  Paris,  le  21  Décembre  1892. 


Signé  :  CARNOT. 


U  Uimsire  de  In  marine  et  des  colonies , 
Signé  :  A.  Bdrdbau. 


ANNEXE, 


1.  —  ANIMACX  VIVANTS. 


Botfi  et  vaches,  exempts. 

Venu ,  exempts. 

Béivn ,  bcekv  et  iDOittons ,  exempt:»* 

Pera.r 

Vola 


—  172  — 

H.  —  pjioDurrs  bt  dépouilles  D'ammauk. 

Viandes  fraîches ,  exemptes. 

Gibier  mort ,  exempt. 

Viandes  salées  de  porc,  trois  francs  (3^)  les  cent  kilogrammes  (loo^). 

Viandes  salées  de  bœuf  et  autres,  cinq  francs  (5']  les  cent  kilogrammes  (loo^  ). 

Saindoux,  trois  francs  soixante-cinq  centimes  (3' 65)  les  cent  kilogrammes  (loo^). 

ORufs ,  exempts. 

III.  —  PÂCHBS. 

Poissons  frais ,  exempts. 

Poissons  sales  autres  que  les  morues,  ktippfish ,  stockûsh  et  harengs,  exempts. 

Huîtres  fraîches  ^  eiemptes. 

VI.  —  FARIIfRUl  ALIMENTAIRES. 

Farines  de  froment,  trente-cinq  centimes  (o^  35)  les  cent  kilogrammes  (loo^). 
Avoine  en  grains,  cinquante  centimes  (o'  5o)  les  cent  kilogrammes  (loo^). 
Mais  en  grains,  cinquante  centimes  (o'  5o)  les  cent  kilogrammes  (loo^). 
Mais  en  farines,  quinze  centimes  (o'  i5)  les  cent  kilogrammes  (loo^). 
Rix  en  grains ,  deux  francs  (  a')  les  cent  kilogrammes  (loo^). 
Pommes  de  terre,  exemptes. 

VU.  —  FRUITS  ET  GEAIIfES. 

Fruits  de  table  frais ,  exempts. 

VIII.  —  DBIIRÉKS  COLONIALES  DE  COHSOMIIATION. 

Thé,  neuf  francs  (g')  les  cent  kilogrammes  (loo^). 

Café,  sept  francs  trente  centimes  (7' 3o)  les  cent  kilo^mmes  (100^). 

Mélasses ,  un  franc  soixante  centimes  (i'  60)  les  cent  kilogrammes  (100^). 

Biscuits  ou  gâteaux  ordinaires,  cinq  francs  cinquante  centimes  (5'  5o)  les  cent  kilo- 
grammes (100^). 

Chocolats  non  sucrés,  neuf  francs  (9')  ^es  cent  kâogrammes  (100^). 

Poivre,  sept  francs  (7')  les  cent  kilogrammes  (100^). 

Tabacs  en  feuilles,  cinquante  francs  (5o')  les  cent  kilogrammes  (100^). 

Tabacs  à  fumer,  à  priser,  à  mâcher,  cent  cinquante  francs  (i5o')  les  cent  kilognua* 
4nes(ioo^). 

Cigares  et  cigarettes,  deux  cent  cinquante  francs ( 3 5o')  les  cent  kilogrammes  {io9^)- 

\I.  «OIS. 

Bois  de  chauffage ,  exempts. 
Bois  fenillards  et  merrains,  exempts. 
Perches,  exemptes. 

Bois  de  toutes  sortes  pour  construction  ,  quinze  centimes  (o^  i5)  les  cent  kilogram- 
mes (lOO*"). 

XIV.  —  PRODLrrs  et  déchets  divers. 

Légumes  frais,  exempts. 

Fourrages  en  balles,  trente  centimes  (o'  3o)  les  cent  kilogrammes  (100^). 

W .  —  BOISSONS. 

Alcool,  trente  et  un  francs  soixante  centimes  (3i'  60)  rbectolitre à  89*. 
Ëaux-de-vie ,  trente  et  un  francs  soixante  centunes  (3i'  60)  l'hectcrfitre  à  89*. 
Rhum  et  tafia ,  trente  et  un  francs  soixante  centimes  (3i'  60)  rbectolitre  à  89*. 
Genièvre ,  trente  et  un  francs  soixante  centimes  (3i'  60)  Thectolitre  à  89'. 


B.d*j53i.  —  173  — 

\VI.  —  MARBRES,  J>ICRRE8,  TKRIIBS  ET  COUBUSTTBLKS  MnÊHAUX. 

Honik,  exemple. 

.Intkndle,  dix  ceadmes  (o'  10}  les  ceot  kilogrammes  (100*) 
Uoiiesde  schiste  et  de  pétrole,  treize  Trancs  vingt-cinq  centimes  (i3*  25)  les  cent 
Uocrannes  [loo'). 

Wlll.  —  PRODUITS  CHUIIQUES. 


XXIV.  —  FILS. 

UfMs de  coton,  hait  francs  (8')  les  cent  kilogramcnes  (100^). 

\\y.  —  Ti»Ds. 

Toilei ea cotons  poar  voiles,  onze  fraocj»  {1 1')  les  cent  kilogramme  (100^]. 
^^Umiœutn  pièces,  simples  ou  croisés,  onze  francs  (11')  les  cent  blogrammcs 

(lOO*.. 

X\IX.  —  ARMES,  POVDRBS  ET  MLNITI0JI9. 

Pondre,  douie  Trancs  cinquante  centimes  (13'  5o)  les  cent  kilogrammes  (100^). 

\\\.  —  OUVRAGES  KN  BOIS. 

IVjônbotés,  rainés  et  I  oiivetés,  vingt  centimes  (o'  30)  les  cent  kilogrammes  (100'). 

XXXIV.  —  OUVRAGES  E^  MATIÈRES  DIVERSES. 

«ioâettes,  aemptes. 

l^S  Hagt^inq  Trancs  (  t5')  par  miité. 


H*  36118.  —  Décret  qui  oavre  au  Minisire  des  travaux  publics,  sur  Vexer- 
cve  i892,  an  Crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  versés  au  Trésor  pour 
le*  hvis  d'éclairage  électrique  du  Palais-Royal  et  des  abords  du  Théâtre- 
frnfeîs. 

Da  6  Janvier  1893. 

U  PlÉSIDBNT  DE  LA  REPUBLIQUE  FRANÇAISE, 

^  le  rapport  da  ministre  des  travaux  publics  ; 

Vu  la  loi  de  fiaaoces  du  a6  janvier  169a»  portant  fixation  du  budget  gé- 
nW  des  dépenses  et  des  receltes  de  Texercice  1892  et  répartition,  par  cha- 
1^1  des  crédits  affectés  au  ministère  des  travaux  publics  pour  ledit  exer- 
cice; 

Voraitide  5a  du  décret  du  3i  mai  186a  (*)  sur  la  copiptabilité  publique, 
''■tfi remploi  des  fonds  de  concours; 

,  y«k  dédaralion  (n*  3aii5)  du  receveur  central  du  département  de  la 
^'ne.  constatant  (jp'il  a  été  versé  au  trésor  public,  le  33  novembre  1892, 
Pf  b  ville  de  Pans,  une  somme  de  deux  mille  cent  trente  et  un  francs 
^''■'•■^MaH  centimes,  à  titre  de  fonds  de  concours,  pour  Téclairoge  élec- 

**  ii*tMe,  Bdl.  to45,  n*  10637. 


—  174  -- 
trique  du  Paiais-Royal  et  des  abords  du  Théâtre-Français  pendant  le  troi- 
sième trimestre  de  1893  ; 

Vu  l'avis  du  ministre  des  Gnances,  en  date  du  3o  décembre  1892, 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1*'.  Il  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  publics,  sur  le 
budget  ordinaire  de  Texercice  1892,  première  section, chapitre  xxxyi  : 
Matériel  des  régies  des  palais  nationaux,  pour  Temploi  de  fonds  de 
concours,  un  crédit  additionnel  de  deux  mille  cent  trente  et  un 
francs  trente-huit  centimes  (2,i3i'38)  applicable  aux  frais  d^édai- 
rage  électrique  du  Palais-Royal  et  des  abords  du  Théâtre-Français 
pendant  le  troisième  trimestre  de  1892. 

2.  Il  sera  pourvu  à  la  dépense  autorisée  par  Tarticle  précédent  au 
moyen  des  ressources  spéciales  versées  au  trésor,  à  titre  de  fonds  de 
concours ,  pour  Tentreprise  mentionnée  audit  article. 

3.  Les  ministres  des  travaux  publics  et  des  finances  sont  chairs, 
chacun  en  ce  qui  le  concerne,  deTêxécution  du  présent  décret,  qui 
sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  6  Janvier  1893. 

Signé  :  CARNOT. 

Le  Ministre  des  Jinances,  Le  Minisire  des  Irax^aux  publics , 

Signé  :  P.  Tirabd.  Signé  :  VBETra. 


N°  26119.  —  DÉCBBT  qui  ouvre  au  Ministre  des  travaux  publics,  sur  l'ejcercice 
1892,  un  Crédit  à  titre  de  fonds  d'avances  versés  au  Trésor,  applicable 
aux  Travaux  d'amélioration  du  Port  de  Cette. 

Du  9  Janvier  1893. 

Le  Président  de  la  République  française  , 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  travaux  publics  ; 

Vu  la  loi  de  finances  du  26  janvier  1892,  portant  fixation  du  budget  gé- 
néral des  dépenses  et  des  recettes  de  l'exercice  1892  et  répartition ,  par  cha- 
pitre, des  crédits  affectés  au  ministèrte  des  travaux  publics  pour  ledit  exer- 
cice; •     •  •     "         . 

Vu  l'article  74  de  ladite  loi ,  d'après  lequel  le  ministre  des  travaux  publics 
est  autorisé  à  exécuter,  pendant  l  année  1892 ,  5ur  les  fahds  4  verser  à  titre 
d'avances  par  les  chainbres  de  coiûmerce,  villes,  départements  et  autres 
intéressés,  des  travaux  relatifs  aux  rivières,  canaux  et  ports  maritimes,  s'çle- 
vant ,  au  niaximum ,  à  la  somme  de  pnze  millions  cinq  cent  douze  mille  cirtq 
cents  francs',  •.•    • 

Vu  la  déclaration  (n*  3i336]  du  receveur  central  dû  départeméat  de  !a 
Seine,  constatant  qu'il  a  été  versé  au  trésor  public,  le  i5  novembre  189a t 
par  la  chambre  de  commerce  de  Cette,  une  somme  4e  cent  mille  francs 


B.n-i53i.  —  175  — 

fo»  concourir,  avec  les  fonds  de  TÉM,  à  Texécntion  des  travaux  d*amé* 
S^oo  do  port  de  Cette  appartenant  à  Texercice  1893  ; 

GouMiéraQt  que  les  crédits  addHionaels  précëdeimiient  ouverts  au  mi- 
oistre  des  travaux  publics  sur  Texerdoe  189a,  pour  Temploi  de  fonds 
d'ivances  versés  par  les  cbambrefi  de  commerce,  villes,  départements  et 
arimintènettés,  en  vue  de  TexéçutioD  de:travaux.relatâ£i  aux  rivières,  ca* 
aaiBtt  ports  maritimes,  ne  s'élèvent  en  totaUté  qua  la  somme  de  cinq 
■ffikMH cinq  cent  soixante^eux  mille. binq  cents  francs,  inférieure  de  cinq 
oiffioBsiKof  cent  cinquante  mille  Drancs  à  oelle  qai  a  été  fixée  comme  maxi- 
man  des  dèpoises  autorisées  par  l'article  74  de  la  loi  précitée  du  a6  jan- 
neriSgî; 

înTarticleos  du  décret  du  3i  mai  1862  (*>  sur  la  comptabilité  publique, 
féi&k  l'emploi  des  fonds  de  concours; 

To  favis  du  ministre  des  finan^ies,  en  date  du  3o  décembre  189a , 

DicanB  : 

An.  1".  D  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  publics,  sur  le  bud- 
get ordinaire,  deuxième  section,  de  Texercice  1892,  chapitre  xlviii: 
ÂmtHoration  et  extension  des  ports  maritimes,  pouf  remploi  de  fonds 
(fanaces  versés  par  la  chambre  de  commerce  de  Cette,  un  crédit 
•MitiaDnd  de  la  somme  de  cent  mille  francs  (100,000^)  applicable 
au  travaux  d'amélioratlo»  du  port  de  ladite  ville. 

t  n  «m  pourvu  à  la  dépensé  aivlorisée  par  {"artide  précédent  au 
nwç»  des  ressources  spéciales  versées  au  trésor;  à  titre  de  fonds 
(Tavances,  pour  Tentreprise  mentionnée  audit  aMcle. 

3.  Les  ministres  des  travaux  publics  et  des. finances  sont  chargés, 
clMciwen  ce  qui  le  concerne,  de  Texécution  du  présent  décret,  qui 
sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  9  Janvier  iSgS. 

Signé:  CARNOT. 

U  Ministre  desJUumeett  Lt  Ministre  des  travaux  publics, 

Si^  :  p,  TiRABD.  Signé  :  Vibtte. 


^  J6iaa  -—DÉCHET  qai  oavre  aa  MinisU^  des  travaux  publics,  sur  Vexer- 
«»  iS92,  an  Crédit  à  titre  de  fonds  de  eoneoars  versés  au  Trésor,  applicable 
ŒJT  Trataux  d'agrandissement  et  d'amélioration  da  Port  de  Fécamp. 

Da  9  Janvier  1893. 

lipRhmE^T  DE  LA  R:6pf}BLIQUË'TKA1fÇAlse, 

^  ie  rapport  du  BÛnistre  des  inminx  pubKcJB; 

^■Ja  loi  de  finances  du  a^.jauvjler.  189a»!  portant  fixation  âjx  budget 
iwnl  da  dépenses  et  des  rèceltea  fîp  Te^fercice  \$2%  et  répartition,  par 

""'  série,  Bail.  io45,  n»  io5i7. 


—  176  — 
chapitre ,  des  crédits  affectés  au  ministère  des  travaux  publics  pour  ledit 
exercice; 

Vu  Tarticle  Ô2  du  décret  du  3i  mai  i86'a<^)  sur  la  complabillté  publique , 
relatif  à  remploi  des  fonds  de  concours;  ' 

Vu  la  déclaration  (n**  g3aà)  du  receveur  des  ûnances  de  l'arrondissement 
du  Havre  (Seine-Inférieure),  constatent  qn*il  a  été  versé  au  trésor  pubUc, 
le  2Ô  octobre  iSoa,  parla  cbombre  de  commerce  de  Fécamp.une  somma 
de  trois  cent  mille  francs,  à  titre  de  fonds  de  concours,  pour  rexécutîon 
des  travaux  d'agrandissement  et  d'amélioration  du  port  de  ladite  ville; 

Vu  Tavis  du  ministre  des  finances,  en  date  du  3o  décembre  189a, 

DiCRBTB  : 

Art.  V.  Il  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  publics,  sur  le  bud- 
get ordinaire  deTexercice  1892,  deuxième  section , chapitre  xlvîii  : 
Amélioration  et  extension  des  poi'ts  maritimes,  pour  Temploi  de  fonds 
de  concours,  un  crédit  additionnel  de  trois  cents  mille  francs 
(3oo,ooo^)  applicable  aux  travaux  d'agrandissement  et  d'amélioration 
du  port  de  Fécamp. 

2.  Il  sera  pourvu  à  la  dépense  autorisée  par  l'article  précédent  aa 
moyen  des  ressources  spéciales  versées  aa  trésor,  à  titre  de  fonds  de 
concours,  pour  Tentreprise  mentionnée  audh  article. 

3.  Les  ministres  des  travaux  publics  et  des  finances  sont  chargés, 
chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  Texécution  du  présent  déaret« 
qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  /o?«. 

Fait  à  Paris  9  le  9  Janvier  iSgS. 

signé:  CARNOT. 
Le  Ministre  des  finances.  Le  Ministre  des  travaax  pablies» 

Signé  :  P.  Tir  An  d.  Signé  ;  Vibttb. 


N'  a6iai.  —  Décret  qui  oavre  aa  Ministre  des  travaux  publics ,  sur  r exercice 
1892,  un  Crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  versés  au  Trésor  pour  Études  et 
Travaux  de  chemins  de  Jer  exécutés  par  l'État, 

Du  i5  Janvier  1893. 

Le  Président  de  la  République  française. 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  travaux  publics; 

Vu  la  loi  de  finances  du  26  janvier  1893,  portant. fixation  du  budget 
général  des  dépenses  et  des  recettes  de  Texercice  189a  et  répartition,  par 
chapitre,  des  crédits  affectés  au  ministère  des  ti^vaui  publics  pour  ledit 
exercice  ; 

Vu  l'article  76  de  ladite  loi,  d*après  lequel  les  travaux  k  exécuter,  pen- 
dant Tannée  189a,  soit  par  les  compagnies  de  chemins  de  fer,  soit  par 

"»  XI*  série,  Bull.  io45.  n*  io5«7. 


Bcû'i53i.  _  177  — 

FÎU,  à  f  aide  des  fonds  que  ces  compagnies  mettront  à  la  disposition  du 
Iresar  coofomiément  aux  conventions  ratiGées  par  les  lois  du  ao  novembre 
iS83,  ne  pourront  eicéder,  sans  y  comprendre  le  matériel  roulant,  le  ma- 
ODOBi  de  cent  vingt-cinq  millions  de  francs,  sur  lesquels  la  somme  à 
eoBstitiKr  sous  forme  d'avances  remboarsables  en  annuités  ne  pourra  excé- 
der eBe-méme  le  maximum  de  quatre-vingt-treize  millions  huit  cent  mille 
61110; 

Vu  kl  décreU  n"  179,  3oo,  337,  386,  45i,  484,  485,  5ao  et  55o  des 
rfmïi  w,  ao  mai  W,  ao  juin  <'>,  a  août  w,  i4  septembre  W,  5  (•)  et  3i  oc- 
tobre '  et  i"  décembre  189a  ^*^  qiii  ont  ouvert  au  ministre  des  travaux  pu- 
Ub,  sar  Texercice  189a,  pour  remploi  de  fonds  de  concours  versés  par 
les  compagnies,  conformément  aux  conventions  annexées  auxdites  lois  du 
»  oofeinbre  i883,  des  crédits  additionnels  montant  à  treize  millions  de 
bues; 

VaTarticIe  5a  du  décret  du3i  mai  186a  ''^  sur  la  comptabilité  publique, 
téAik  remploi  des  fonds  de  concours; 

Tv  le  récépissé  (n*  33699)  ^°  receveur  central  du  département  de  ia 
Sône,  constatant  qu*il  a  été  versé  au  trésor  public,  le  9  décembre  189a,  par 
kconi|MigDie  des  chemins  de  fer  d'Orléans ,  une  somme  d*un  million  cent 
nogt-cioq  mille  francs  pour  le  payement  des  dépenses  afférentes  aux  tra- 
^  exécutés  par  TÉtat  sur  les  lignes  qui  ont  été  concédées  à  cette  compa- 
gnie en  vertn  de  la  convention  annexée  à  ia  loi  précitée  du  ao  novembre 
i883; 
Va  favis  du  ministre  des  finances  «  en  date  du  la  janvier  1893, 

Aw.  1*.  Il  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  publics ,  sur  le 
i^iM^t  ordinaire  de  Texercice  1892,  deuxième  section ,  chapitre  ui  : 
Stuùs  H  travaux  de  chemins  de  fer  exécutés  par  l'État,  pour  Temploi 
de  fonds  de  concoars  versés  par  ia  compagnie  d'Orléans,  en  exécu- 
li(H)  de  la  convention  de  i883,  un  créait  additionnel  d'un  million 
cent  vingt-cinq  mille  francs  (  i,i25,ooo'). 

2- 11  sera  pourvu  à  la  dépense  autorisée  par  Tarticle  précédent  au 
^tn  des  sommes  encaissées  par  le  trésor,  au  compte  :  Fonds  de 
iwcQun  versés  par  les  compagnies  de  chemins  de  fer  en  exécution  des 
WftiCTft'oiu  de  1883 

3.  Us  ministres  des  travaux  publics  et  des  finances  sont  chargés, 
*ïcan  en  ce  qui  le  concerne,  de  Texécution  du  présent  décret,  qui 
««»  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Wt  à  Paris,  le  i5  Janvier  1893. 

Signé  :  CARNOT. 

U  MimUre  d$t  JimaHces,  U  Miniâtre  des  travaux  publie». 

Signé  :  P.  TiRARD.  Signé  :  Vietib. 

iiTsérie.Bidl.  i479,n*35o88.  w  xii*  série,  Bull.  ihih.  n"  25711 

2  ni* férié,  BnlL  uâa .  n*  25i39.  et  2571 2. 

«fiérie.  Bail.  U99,  n'  abiih.  ^  xii*  série.  Bail.  i5i4,  n*  25718. 

_  «**«*rie.  Bail.  i5o3,  n*  255i6.  <•»  xn-  série,  Bull.  i523,  n*  25904. 

«f  s<ric,  BqIL  i5ii.  a*  25671.  •'  u* série,  Bull.  io45,n'  10527. 

T/r.S*te.  8.. 


« 


—  178  — 

N**  aCiaa,  —  Déchet  qui  oavre  au  Ministre  des  iraxmux  pubUcs,  sur  l^easet- 
cice  1892,  un  Crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  verset  au  Trésor  pour  le 
Qurage  du  grand  Canal  de  Versailles. 

Du  30  Janvier  1893. 

Le  Président  de  la  IUb>UBLiQUE  française^ 

Siif  ie  rapport  du  mini5tre  des  travaux  puUîcs; 

Va  !a  loi  de  financés  du  26  janvier  169a,  portant  fixation  du  budget 
général  des  recettes  et  des  dépenses  de  l'exercice  1892  et  réparlîtîoii,  par 
chapitre,  des  crédits  affectes  au  ministère  des  travaux  publics  pour  ledit 
exercice  ; 

Vu  ia  loi  du  37  décembre  189a,  portant  ouverture  aux  mêmes  budget  et 
exercice,  chapitre  lx  quinquiès,  duu  crédit  extraordinaire  «"élevant  à  la 
somme  de  soixante  mille  francs  pour  le  curage  du  grand  canal  de  Versailles; 

Vu  l'article  5a  du  décret  du  3i  mai  186a  (^>  sur  la  comptabilité  publique, 
relatif  à  l'emploi  des  fonds  de  ooncoun; 

Vu  la  déclaration  (n"*  iôo4)  du  trésorier  général  du  département  de  Seine- 
et-Oise,  constatant  qu'il  a  été  versé  au  trésor  public,  le  9  février  189a,  par 
la  ville  de  Versailles,  une  somme  de  cinquante  milie  francs^  à  titre  de  Ibnds 
de  concours,  pour  l'exécution  des  travaux  de  curage  du  grand  canal  de  Ver- 
sailles ; 

Vu  l'avis  du  ministre  des  Qnances,  en  date  du  17  janvier  1893, 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1".  Il  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  publics,  sur  le  bud- 
get ordinaire  de  rcxercice  1892,  deuxième  section,  chapitre  lx  quin- 
quiès :  Curage  du  grand  canal  de  Versailles,  pour  Temploi  de  fonds  de 
concoars,  ud  crédit  additionnel  de  cinqva&ie  mille  francs  (5a» 000') 
applicable  à  rexécutioQ  des  travaux  de  curage  du  ^rand  canal  de 
Versailles. 

2.  11  sera  pourvu  à  la  dépense  autorisée  par  Tarticle  précédent  au 
moyen  des  ressources  spéciales  versées  au  trésor^  à  tUre  de  foAds  de 
concours,  pour  Ten (reprise mentionnée  audit  article. 

3.  Les  ministres  des  travaux  publics  et  des  finances  sont  chargés, 
chacun  eo  ce  qui  le  concerne  «  de  Texiécution  du  présent  décret^  qui 

sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 


Fait  à  Paris,  le  20  Janvier  1893. 


Sipné  :  CARNOT. 


Le  Ministre  des  finances,  "le  Ministre  des  travaux  pabtics  , 

Si^né  :  P.  Tirard.  Signé  ;  Vibite. 

xr  série,  BuU.  io43,  n'  10527. 


B.o*i53i.  —  179  — 

Ta^nS.  ~  DicMET  ami  ovtore  wx  Ministre  des  trœ^aax  pubiics,  $ar  feœer- 
dee  W2,  u  Crédit  à  titre  de  fonds  de  concoure  versés  au  Trésor  pour 
Timêioration  du  Port  de  Bâne, 

Dq  30  Janvier  1893. 
L£PlCSU>E5T  DB  LA  RéPlIBUQITE  FEAIVÇAISB, 

Sar  le  rapport  du  ministre  des  tnnracn  pobHcs  ; 

?o  la  loi  de  finances  du  aO  janvier  189a, portant  fixation  da  budget  gé- 
oéni  des  dépenses  et  des  recettes*  de  Texerciee  189a  et  répartition,  par 
c^Btre,  des  crédits  afléctés  au  ministère  des  travaux  publics  pour  ledit 
ocrdce; 

I0  f  article  &a  da  décret  du  3i  mai  166a  ^^  sur  la  coffiptabvlitë  publique, 
icbtif  à  remploi  des  fonds  de  concours; 

Taie  récépbsé  (a*  6)  du  payeur  de  ^arrondissement  de  Bone  (départe- 
BMnt  de  Gonstantine) ,  constatant  qu'il  a  été  versé  an  trésor  public,  le  5  no- 
venbre  189a,  par  la  chambre  de  commerce  de  Bone,  une  somme  de  cent 
doquinte  mille  francs,  à  titre  de  fonds  de  concours ,  pour  l'amélioration  du 
poit  de  ladite  ville; 

Va  Favis  du  ministre  des  finances,  en  date  du  17  janvier  iS^d^ 

Dtcam: 

Air.  1".  Il  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  publics,  sur  le  bud- 
get antinaire  (état  B)  de  Texercioe  1892,  deuxième  section,  cha- 
pitre  IX  :  Amélioration  des  ports  en  Algérie,  pour  Temploi  de  fonds 
<ie  concours,  un  crédit  auditionna  de  cent  cinquante  mille  francs 
(iSo,ooo')  applicable  aux  travaux  d'amélioration  du  port  de  Bone. 

1  fl  sera  pourvn  k  la  dépens  autorisée  par  Tartide  précédent  au 
moyen  des  ressonrces  spéciales  versées  au  trésor,  k  titre  de  fonds  de 
<3ûiicoiirs,  pour  rentreprise  mentionnée  audit  article. 

3.  Les  ministres  des  travaux  public»  et  des  finances  sont  cbar- 
|i»,  chacun  en  ce  qui  le  concerne ,  de  rexécution  du  présent  déaret, 
Vû  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois  et  au  Bulletin  officiel  du  geurer- 
Dementgénàral  de  PAlgérie. 

Fait  k  Paris,  le  20  Janvier  1893. 

Signé  :  CARNOT. 


U  JUHûtra  4m  ftmmns.  Le  MiMitré  en  irm^mac  ptbUcs, 

%Bé  :  P.  TmasD.  &igné  :  Visns. 


•*  xf  série,  Bid.  io45,  n^  10527. 

8.. 


.-  180  — 

N"  a6i!i4.  —  DÉCRET  qu,i  ouvre  au  Ministre  des  travaux  publics,  sur  l'ea^er- 
cice  1892,   un  Crédit  à  litre  dejonds  de  concours  versés  au  Trésof-  pour 

V Amélioration  du  Port  de  Philippeville, 

Du  21  Janvier  1693. 

Le  Président  db  la  IUpubuqub  française. 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  travaux  publics; 

Vu  la  loi  de  finances  du  a6  janvier  1893,  portant  fixation  du  budget 
général  des  dépenses  et  des  recettes  de  l*exercice  189a  et  répartition  «  par 
chapitre,  des  crédits  affectés  au  ministère  des  travaux  publics  pour  ledit 
exercice; 

Vu  Tarticle  ôa  du  décret  du  Si  mai  186a  ^^^  sur  la  comptabililé  publique  « 
relatif  à  remploi  des  fonds  de  concours; 

Vu  le  récépissé  (n"  i4)  du  payeur  de  l'arrondissement  de  Philippeville 
(Algérie),  constatant  qu'il  a  été  versé  au  trésor  public,  le  a6 octobre  1893, 
par  la  chambre  de  commerce  de  Philippeville,  une  somme  de  cent  mille 
francs  à  titre  de  fonds  de  concours  pour  les  travaux  d'amé1i<MraUoa  du  port 
de  ladite  ville; 

Vu  Tavis  du  ministre  des  finances,  en  date  du  17  janvier  1893, 

DÉCRÈTE  : 

'  Art.  1".  Il  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  publics,  sur  le  bud- 
get ordinaire  (état  B)  de  Texercice  1892,  deuxième  section,  cha- 
pitre IX  :  Amélioration  des  ports  en  Algérie,  pour  Temploi  de  fonds 
de  concours,  un  crédit  additionnel  de  cent  mille  francs  (loo^ooo') 
applicable  aux  travaux  d'amélioration  du  port  de  Philippeviiie. 

2.  Il  sera  pourvu  à  la  dépense  autorisée  par  Tarticle  précédent  au 
moyen  des  ressources  spéciales  versées  au  trésor,  à  titre  de  fonds 
de  concours,  pour  Tentreprise  mentionnée  audit  article. 

3.  Les  ministres  des  travaux  publics  et  des  fiaances  sont  cluu^gés, 
chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  Texécution  du  présent  décret,  <|ui 
sera  inséré  au  Bulletin  des  lois  et  au  Bulletin  officiel  du  gouvernement 
général  de  fAlgérie. 

Fait  à  Paris,  le  21  Janvier  1893, 

Signé:  CARNOT. 

U  Nùtulre  du  finances ,  U  Mimtirê  du  Irttwaw  pmhlicê  , 

Signé  :  P.  Tirard.  Signé  :  Vism. 

"•  XI*  série    Bull.  1045,  n*  10527. 


I 


B.n*i53i.  -.    181  — 

?  161 30.  —  DÉCRET  aui  ouvre  au.  Ministre  des  travaux  publics,  sur  Vexer- 
cke  1892,  un  Crédit  a  litre  de  fonds  de  concours  versés  au  Trésor  pour  le 
TrmUme»!  de  VEclasier  chargé  de  la  manœuvre  des  portes  d'accès  du  canal 
dfBMrgiém. 

Du  ai  Janvier  18^5. 

U  PRESIDENT    D£    LA    RépUBLIQUE    FRANÇAISE  ^ 

Sv  le  rapport  du  ministre  des  travaux  publics  ; 

Tn  la  loi  de  finances  du  a6  janvier  1893,  portant  fixation  du  budget 
fçwnd  des  dépenses  et  des  recettes  de  l'exercice  1892  et  répartition ,  par 
càipitre,  des  crédits  affectés  au  ministère  des  travaux  publics  pour  ledit 
«erdcc; 

VaUrlicleSadadécret  du  3i  mai  1862  ^^^  sur  la  comptabilité  publique, 
lAlif  à  remploi  des  fonds  de  concours; 

în  b  déclaration  (n"  4845)  du  trésorier  général  du  département  du 
Gard,  constatant  qu'il  a  été  versé  au  trésor  public,  ie  5  novembre  189a,  par 
b  compagnie  du  canal  de  Beaucaire,  une  somme  de  deux  cent  quarante- 
tnw  friocs  trente-trois  centimes,  à  titre  de  fonds  de  concours,  pour  le 
Payaient  du  tiers  du  traitement  de  Téciusier  chargé  de  la  manœuvre  des 
poritt  d'accès  do  canal  de  Bourgidou; 

Vufavisdu  ministre  des  finances,  en  date  du  17  janvier  1898, 

D^cûtb: 

'iir.  l^  11  est  ouvert  au  ministre  de»  travaux  publics,  &ur  ie  bud- 
pt  ordinaire  de  Texercice  1892,  première  section,  chapitre  ix  : 
PersoMel  des  gardes  de  navigation ,  éclusiers ,  pontiers  et  autres  agents 
HUKkés  au  service  de  la  navigation  intérieure  et  au  service  des  ports  ma- 
filmes  de  commerce ,  pour  l'emploi  de  fonds  de  concours,  un  crédit 
^tionoel  de  deux  cent  quarante-trois  francs  trente-trois  centimes 
bi3' 33), applicable  au  payement  du  tiers  du  traitement  de  Téclusier 
c^gé  de  la  manœuvre  des  poiles  d'accès  du  canal  de  Bourgidou. 

2-  0  sera  pourvu  à  ia  dépense  autorisée  par  l'article  précédent  au 
•yen  des  ressources  spéciales  versées  au  trésor,  à  titre  de  fonds  de 
•w<»ttrs,  pour  la  dépense  mentionnée  audit  ai*ticle. 

3.  Les  ministres  des  travaux  publics  et  des  finances  sont  chargés, 
«acooen  ce  qui  le  concerne,  de  l'exécution  du  présent  décret,  qui 
"n  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Wl  à  Paris,  le  21  Janvier  iSgS. 

&igaé:  GAaNOT. 

U  MinUtrt  ia  finances ,  Le  Minitire  des  trtuanx  ftahUcs  , 

Signé:  P.Tirard.  ,    Signé  :  Yktte. 

«•série. Bail.  lojS,  !»•  10527. 


"-  182  — 


N*  26126.  —  DÉCRET  qui  rectifie,  en  ce  aai  concerne  les  âApartemenis  du.  Gard, 
de  la  Loire  et  du  Nord ,  le  Tableau  ae  population  n'  4  déclaré  atUhentiqae 
par  le  décret  du  31  décembre  1891. 

Du  35  Janvier  iSgô* 

Le  Président  de  la  Republique  française. 

Sur  le  rapport  du  président  du  Conseil,  ministre  de  Tintérieur; 

Vu  le  décret  du  3i  décembre  1891  <*>,  qui  déclare  authentiques  le«  tableaux 
de  la  population  de  la  France  ; 

Vu  les  rectifications  proposées  parle  ministre  de  T instruction  publique, 
des  cultes  et  des  beaux-arts,  et  par  les  préfet»  du  Gard,  de  la  Loire  et  du 
Nord, 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1".  Les  rectifications  comprises  au  tableau  ci-après  sont  appor- 
tées, en  ce  qui  concerne  les  départements  du  Gard,  de  la  Loire  cl 
du  Nord,  aux  tableaux  de  population  joints  au  décret  du  3i  dé- 
cembre 1891. 

RECTIFICATIONS  AU  TA9LKAU   H*  4. 


MOMS 
des  départements. 

des  communes. 

^OMS 

de»  sections. 

POPOLATIOa 
de  la 

agglomérée. 

MITMCIPAU 

MwUon 
ep.r>e. 

Gard 

Saint -Florent 

LeMartitieL 

1,800 

a.àSa 

i»8a7 
1,36^ 
3,ioi 
i,«53 

1,95a 

* 
■ 

• 

..à 

■ 

m 

LqIto 

S'-Martlo^n-Coailteax.. 
Maubeugc 

La  Valette 

i 

Dou&ies 

Cambrai 

Faubourg  Saint-Druon. 

Faubonrgr  d^  Paris 

Dorigniea. « 

Douai 

Coildplc<»rniio-Rrnnrhr. . 

Section  D 

„      '                     /GraTeliDes 

LeaHottea 

Nord ...,.( 

RoachlÀ .*   . 

Pelit-J^ort-PhUippe..,,. 
^eti{-Rouchin    . 

Crêtinier.  . . .  # 

\  rv«w6iu9. . . .- ^ . . 

La  BaiHerlè 

Le  Pont •  .^  . 

Condé 

Saint*  AOdaTld.  -.,...,,. 

Mont-des-Bruyères. . . . 

2.  Le  président  du  Conseil,  ministre  de  Tinlérieur,  et  le  ministre 
de  rinstruction  publique,  des  cultes  et  des  beaux-arts  sont  chargés, 
chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  Texéèution  du  présent  décret 

Fait  à  Pans.^le  25  Janvier  1893. 

,       ^  .^  Signé  :  CARNOT. 

le  Préitdmt  du  Conseil,  Minûire  de  rintérieur, 

'     Mpxé  :  Ribot. 
''î  xir  série,  Bull.  1474 ,  n*  24981. 


B.  n*  i53i.  —  183  — 

TuSiTj.  —  Décarr  partmU  interdieHon  de  la  récolte  des  Goémons  épaves 
sar  le  Uttoral  de  la  œmmunede  Port -Bail, 

Du  38  Janvier  1893. 

La  PiésHiKvr  db  la  Rkpubliqox  FiuNÇAin, 

Sarle  rapport  du  ministre  de  la  marine; 

Vb  h  loi  du  9  janvier  i85n  sur  la  pèche  côtîère; 

Vakdèereiau  8  février  1868  ^^>  sur  la  récolte  des  herbes  marines  dans 
il  Mancbe  et  dans  TOcéan  et  spéciaWmei^t  Tarticle  7,  dont  le  premier 
paragraphe  permet  à  toute  personne  de  recueillir,  en  tout  temps,  c'est-à- 
dbe  de  jour  comme  de  nuit,  les  goémona  venant  épaves  à  la  e^e; 

VaTavb  du  préfet  de  la  Bfanche,  du  7  novembre  1862; 

CoosîdéFant  que  la  faculté  de  ramaater  cea  goémona  présente  des  incon- 
vénients sur  la  partie  du  littoral  de  la  commune  do  Port^Bail  s'étendant  à 
ceni  mètres  an  sud  et  à  sept  cents  mètres  au  nord  de  lancien  sémaphore , 
pareaipie,  snr  ce  point,  la  diine  est  jx>n9ée,  chaque  jour,  par  la  mer,  qui 
menace  d*envahir  les  propriétés  riveraines,  et  que,  pour  la  protéger,  il  im- 
porte de  bisser  les  herbes  marines  apportées  par  le  flot  s'y  accumuler,  a6n 
àc  (avoriser  la  formation  d'amas  de  sable, 

DÉCRÈTE  : 

Abt.  1*.  Tout  enlèvement  de  goémons  épaves  e&t  formeUement 
inlerdil  %ur  la  partie  du  littoral  de  la  commune  de  Port-Bail  qui 
s'étend  à  cent  mètres  (100")  au  sud  et  a  sept  cents  mètres  (700")  au 
nonlderancieD  sémaphore,  et  sur  une  profondiçur  de  cent  mètres 
(100*),  à  partir  de  la  laisse  de  haute  mer. 

2.  Le  ministre  de  la  marine  est  chargé  de  TeiLéotttîon  du  jprésent 
décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois  et  au  Bulletin  officiel  de 
ia  marine. 

Fait  à  Paris,  le  28  Janvier  1898. 

Signé  :CARNOT. 
Le  MÎMUtre  de  la  marine. 

Signé  :  RiluiviBR. 


K*  a6ia8.  —  DécMMT  quijixe  le  Caire  dm  persotuèel  ^ecteau  servitse 
de  ia  Pûléùs  delà  vûU  da  Hmsre. 

Da  09  Janvier  \B^4 
Le  PaÉSIDEffT  DE  LA  RÉPOMJQliS  RUOIÇAIBBv     • 

^  la  propoolMm  éH  purfâAint  ds  Consdil;  mfaiiatre  de  TûiÉérieiif  ; 


V«iei  arrèiiéa  desconwh  «■  datq  des  1%  momiéar  an  viii  et  3  bmisalre 
ann; 

"'  n* série,  partie  suppl. ,  BuU.  1396  ,  n*  sSi  1 9.        - 


—  188  — 
(lu  masée  commercial  à  la  bourse  de  commerce  de   Paris  (section    algé- 
rienne); 

Vu  l'avis  du  ministre  des  Gnances, 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1".  Il  est  ouvert  au  ministre  de  Tiiitérieur,  sur  le  budget  or- 
dinaire de  Texercice  1892 ,  deuxième  section ,  chapitre  xii ,  article  h  : 
Dépenses  de  colonisation  en  Algérie,  un  crédit  supplénientaire  de  trois 
mille  francs  (3,ooo')  applicable  aux  dépenses  d'installation  et  de 
fonctionnement  du  musée  commercial  à  la  bourse  de  commerce  de 
Paris  (section  algérienne). 

2.  Il  sera  pourvu  à  la  dépense  autorisée  par  l'article  précédent  au 
moyen  des  ressources  spéciales  résultant  des  versements  faits  au  tré- 
sor à  titre  de  fonds  de  concours. 

3.  Le  président  du  Conseil ,  ministre  de  Tintérieur,  et  le  ministre  des 
finances  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  PexécutioD 
du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Balletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  22  Février  iSgS. 

Si^é  :  CARXOT. 

, , ,  Jjê  Ministre  des  finances  t  Le  lYe'sident  da  Conseil,  Minisire  de  Viuléritisr, 

Signé:  P.  TirarO.  Signé:  PaBOT* 


N"  26134. —  DÉCRET  portant  modification  à  la  limite  de  la  Zone  unique 
de prohibilion  snr  la  chaasce  du  Sillon,  à  Saint-Malo, 

Da  23  Février  1893. 

Le  Président  de  la  République  française  , 

Vu  les  lois  des  10  juillet  1791,  17  juillet  1819  et  10  juillet  1 85 1,  ainsi  que  le 
décret  du  10  août  i853  t'',  sur  la  conservation  des  places  de  guerre  el 
postes  militaires; 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  la  guerre, 

DÉCRÈTE  : 

Art.  I*^  La  limite  delà  zone  unique  de  prohibition  sur  la  chaussée 
du  Sillon  à  Saint-Malo  est  reculée  de  cent  quarante  mètres  (lAo") 
vers  Test,  le  long  du  bord  est  de  la  coupure  du  même  nom,  suivant 
le  tracé  figuré  en  carmin  sur  le  plan. 

2.  Le  ministre  de  la  guerre  est  chargé  de  l'exécution  du  présent 
décret,  qui  sera  inséré  au  Balletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  23  Février  1893. 

Signé  :  CARNOT. 

Le  Ministre  ds  la  guerre , 

Signé  :  G'*  Loizillo?!. 
"'  XI'  série.  Bull.  91.  n^ySo.  el  Bull.  io5,  n*  88j. 


B.n*i53i.  —  189  — 

V  a6i3d.  —  DicKET  qnifixe  le  Cadre  da  personnel  affecté  au  sei^ice 
de  la  Police  de  la  ville  de  Marseille, 

Da  35  Février  1893. 

llPuSIDENT  DE  LA  RéPUBUQUB  FRAHÇAISX^ 

Sir  il  proposition  du  président  du  Conseil,  ministre,  de  rintérieur; 

Vu  les  arrêtés  des  consuls  en  date  des  la  messidor  an  viii  et  3  brumaii*e 
anix; 

Va  la  loi  dn  5  avril  1884  ; 

Va  les  délibéra  lions  du  conseil  municipal  de  Marseille,  en  date  des 
Il  DMembre  189a  et  ao  janvier  iSgS; 

Dkbètb: 

An.  l".  Le  cadre  dn  personnel  charge  du  service  de  la  police  de 
U  ville  de  Marseille  est  fixé  conformément  au  tableau  annexé  au 
pwsent  décret. 

1  Le  président  du  Conseil  «  ministre  de  Tintérieur,  est  chargé  de 
TeiécQtion  du  présent  décret,  qui  sara  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  aS  Février  1893. 

Signé  :  CARNOT. 
^/Vàifaf  imConseil,  Ministre  de  IHnttrieur, 
Signé  :  Ribot. 

Ttkien  porttuU  réglementation  da  cadre  da  personnel  chargé  du  service  de  la  police 
de  la  ville  de  Marseille. 

1  a^ent  comptable  à 5,5oo' 

•  secrptaire  principal  à 3,8oo 

I  lerrétaire  hors  classe  à !i,5oo 

'  wrrétatre  hors  clause  à t.Aoo 

}  serrélaire  hoi*s  classe  à 3.3oo 

j  secrrtaîres  de  1"  classe  à 2,000 

19  «ecréUires  ^e  2'  classe  à 1,800 

^1  çlèves-secrétaires  à i,5oo 

I  rnsperteor  des  agents  de  police  à 2,600 

1  iaapfrtear  des  gardiens  de  la  paix  à 3,ooo 

4  officiers  de  paii  de  i"  classe  à 2,5oo 

4  offiriers  de  pai\  do  1*  classe  à 2,100 

1^  brigadiers  des  gardiens  de  la  paii  A 1.700 

16  lous-brigadiers  des  gardiens  de  la  paix  à 1.600 

'^  élèfes-aous-brigadiers  des  gardiens  de  la  paix  à i,5oo 

1  brigadiers  des  agents  de  police  à 2,000 

'  MuS'Inigadiers  des  agents  de  police  à 1.700 

^  ageots  de  p<Uce  de  1"  classe  à > ,600 

w  ageols de  police  de  a*  dasse  à i.Soo 

*^  gvdiens  de  la  paii  de  i'*  classe  à i.4oo 

*^  ginfims  de  la  paix  de  a*  classe  à i,3oo 

*H  gardiens  de  la  paix  auxiliaires  à •  i.too 


—  188  — 
du  musée  commercial  à  ia  bourse  de  commerce  de   Paris  (section   algé- 
rienne); 

Vu  Tavis  du  ministre  des  finances, 

DécRÈTE  : 

Art.  1".  Il  est  ouvert  au  ministre  de  Tîntérieur,  sur  le  budget  or- 
dinaire de  Texercice  1892 ,  deuxième  section ,  chapitre  xii ,  article  4  : 
Dépenses  de  colonisation  en  Algérie,  un  crédit  supplémentaire  de  trois 
mille  francs  (3,ooo')  applicable  aux  dépenses  d'installation  et  de 
fonctionnement  du  musée  commercial  à  la  bourse  de  commerce  de 
Paris  (section  algérienne). 

2.  Il  sera  pourvu  à  la  dépense  autorisée  par  Tarticle  précédent  au 
moyen  des  ressources  spéciales  résultant  des  vei'sements  faits  au  tré- 
sor à  titre  de  fonds  de  concours. 

3.  Le  président  du  Conseil ,  ministre  de  Tintérieur,  et  le  ministre  des 
finances  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  Texécotion 
du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  22  Février  1893. 

Signé  :  CARNOT. 

; ,  Ij9  Ministre  des  finances ,  Le  lYe'sident  du  Conseil ,  Minislrede  ViHlêriemr, 

Signé:  P.  TiRARD.  Signé:  Rihot< 


N"  26134. —  DécRET  portant  modification  à  ia  limite  de  la  Zone  unique 
de prohibilion  sur  la  chausce  du  Sillon,  à  Saint-Malo. 

Da  23  Février  1893. 

Le  Président  de  la  République  française  , 

Vu  les  lois  des  10  juillet  1791,  17  juillet  1819  et  10  juillet  i85i,  ainsi  que  le 
décret  du  10  août  i853  f"',  sur  la  conservation  des  places  de  guerre  et 
postes  militaires; 

Sur  le  rappoii:  du  ministre  de  la  guerre , 

DÉCRÈTE  : 

Art.  I".  La  limite  delà  zone  unique  de  prohibition  sur  la  chaussée 
du  Sillon  à  Saint-Malo  est  reculée  de  cent  quarante  mètres  (i4o") 
vers  Test,  le  long  du  bord  est  de  la  coupure  du  même  nom,  suivant 
le  trace  figuré  en  carmin  sur  le  plan. 

2.  Le  ministre  de  la  guerre  est  chargé  de  l'exécution  du  présent 
décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 
Fait  à  Paris,  le  23  Février  1893. 

Signé:  CARNOT. 

Le  Ministre  de  lu  guerre , 

Signé  :  G'*  Loikillo>'. 


*  XI*  série,  Bull.  91,  n*  780,  et  Bail.  io3.  a*  88a. 


B.  n*  i53i.  —  189  — 

?i'  361 5^  —  DicMET  qnifixe  le  Cadre  da  personnel  affecté  au  service 
dé  la  Police  de  la  ville  de  Marseille, 

Da  95  Février  1893. 

UPbÉSIDEHT  de  la  RiPUBLIQUE  FIIAIIÇAISX9 

Suk  proposition  du  président  du  Conseil,  ministre. de  Tiotérieur; 

Fo  ks  arrêtés  des  consuls  en  date  des  la  messidor  an  viii  et  3  brumaire 

Vobioidu  5  avril  1884  ; 

Vo  les  délibéralions  du  conseil  municipal  de  Marseille,  en  date  des 
il  novembre  189:1  et  ao  janvier  iSgS; 

Dksètb: 

Ait.  l".  Le  cadre  du  personnel  chargé  du  service  de  la  police  de 
b  ville  de  Marseille  est  fixé  conformément  au  tableau  annexé  au 
présent  décret. 

1  Le  président  du  Conseil ,  ministre  de  Tintérieur,  est  chargé  de 
rexécotion  da  présent  décret,  qui  sara  inséré  au  Balleiin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  23  Février  1893. 

Signé  :CARNOT. 
U  Préâéml  dm  Conâeil,  Ministre  de  l'intérieur  , 
Signé  :  Rieor. 

TMen  partant  réglementation  du  cadre  du  personnel  chargé  da  service  de  la  police   • 
de  la  ville  de  Marseille. 

1  a^ent  comptable  à 5,5oo' 

1  aerrpuire  principal  à 3,8oo 

1  secrétaire  hors  classe  à !i,5oo 

I  yrrétaîre  hors  classe  à '),6oo 

1  secrétaire  hors  classe  à i,5oo 

j  secrétaires  de  i"  classe  à 3,000 

19  secrétaires  tfe  2*  classe  à 1,800 

11  élèves-secrétaires  à i,5oo 

1  mspertear  des  agents  de  police  è 3,600 

1  inspecteur  des  gardiens  ae  la  paix  à. . .  * 3,ooo 

i  officiers  de  paix  de  i'*  classe  à 3,5oo 

4  officiers  de  paix  do  3*  classe  à 2,100 

tS  brigadiers  des  gardiens  de  la  paix  ii 1 ,700 

il  soiis>brigadiers  des  gardiens  de  la  paix  à 1,600 

16  él^et-fous*brigadiers  des  gardiens  de  la  paix  à i,5oo 

1  brigadiers  des  agents  de  police  à 3,000 

1  sous-bmadiers  des  agents  de  police  à **7^^ 

3o  agents  de  police  de  1"  classe  à 1 ,000 

^  agents  de  police  de  a*  classe  à i,5oo 

i34  gardiens  ae  la  paii  de  1"  classe  à 1,400 

1^4  gardiens  de  la  paix  de  a*  classe  à i,5oo 

1^  gardiens  de  la  paix  auxiliaires  à 1,300 


—  190  — 


N*  a6i36.  —  Décjhet  ^ai  fixe  la  Tasce  municipale  à  percevoir  sixrles  Chiens 
dans  letze  communes  du  département  du  Gard, 

Du  25  Février  1893. 

Le  Président  de  la  République  fbançaisb. 

Sur  ie  rapport  dn  présidemt.du  Goiueil,  ndmaire  de  i'iafcérieiir; 

Va  :  la  loi  du  3  mai  i855  et  le  décret  réglementaire  du  4  août  f'>  suivant; 
Les  délibérations  prises  par  les  conseils  mmiicipaux  des  seize  commîmes 
désignées  dans  le  tableau  ci-après; 
L*avis  émis,  le  a 5  août  1892,  par  le  conseil  général  du  Gard; 
L'avis  du  préfet  et  les  autres  pièces  de  l'affaire; 
La  section  de  l'intérieur  du  Conseil  d'État  entendue, 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1".  La  taxe  municipale  à  percevoir  sur  les  chiens  dans  les 
seize  communes  du  département  du  Gard  comprises  dans  le  tableau 
ci-après  est  fixée  ainsi  qu'il  suit  : 

A  quatre  francs  (4')  pour  les  chiens  d'agrément  ou  servant  à  la 
chasse; 

A  un  franc  cinquante  centimes  (  1'  5o)  pour  les  chiens  de  garde  et 
autres  compris  dans  la  seconde  catégorie. 


KOMÂAOS 

d'oMre. 

DÉftIGHATIOX  DES  GOUMViriS. 

KimKlIOS  ' 
d'ordre. 

DBSICRATIOM  OBt  COHMiniBS. 

X 

u 
3 
à 
5 
6 

l 

Trêves. 

Kstôzargucs. 

GaroDS. 

Moiitrrin. 

Brauoux. 

Lczan. 
Mans. 

9 
10 
11 
12 

i3 
U 
i5 
16 

Saint-Sébastieo. 

Baron. 

Boiirdic. 

Rcmoalfns. 

Saint-Alestanâré. 

SahiUNuBaire. 

2.  Le  président  du  Conseil,  ministre  de  l*intéricur,  est  chargé  de 
Texécution  du  présent  décret. 

Fait  à  Paris,  le  26  Février  iSgS. 


.    ^îgné  :  CAR^OT. 


Le  Président  du  Conseil,  Ministre  de  l'inUrieur, 
Signé  :  Ribot. 

'*>  XI'  série,  Bull.  320,  n*  2955.  , 


B,n'i53i.  —  191  — . 

V  26137.  —  DÉCJtST  qai  autorise  la  prorogalion  de  Surtaxe 
à  rOctroi  éTAÎbertviUe  [Savoie). 

Dn  25  Péyrier  iSgS. 

(Promalgaé  au  Journal  officiel  da  37  février  1895.) 

Le  PftÉsn>£IIT  DK  LA  BkPITBUOÛB  FflANÇAlSB , 

Sor  le  rapport  du  ministre  des  finances  ; 

?«  les  délibérations  do  conseil  manicipal  d'Alberttiile  (Savoie),  en  date 
do  i3  fhtWT  et  10  août  1893 ,  relatives  à  t*o€troi  de  cette  commune; 
?o  laWs  du  conseil  général ,  en  dale  du  2^  août  189a ; 
Va  Tordonnance  du  9  décembre  181 4  ^*^ 
Va  ia  ici  du  a8  avril  1816  ; 
Va  la  loi  dn  3i  décembre  1878; 
Va  la  loi  du  19  juillet  1880; 
Va  la  loi  du  5  avrU  i884; 
Vu  la  loi  du  21  février  1888; 

Va  les  lois  des  a6  décembre  189a  et  !i5  février  1895; 
Va  k  décret  du  27  décembre  189a  w  ; 
Vo  les  observations  du  ministre  de  l'intérieur; 
Les  sections  de  Tintérieur  et  des  finances  du  Conseil  d'Etat  entendues, 

Mcûte: 

Aat.  1".  £st  autorisée  la  prorogation^  jusqu'au  3i  mars  iSgS  in- 
cbsivement,  des  surtaxes  ci-après,  acluelleineiit  perçues  à  Toctroi 
<rAIbertviiie  (Savoie),  savoir  :. 

Deux  francs  trente-six  centimes  (2*36)  parhedolhre  de  vîn; 
Onze  francs  (ii')  par  hectolitre  d'alcool  pur  contenu  dans  les  eaux- 
<l^vie,  esprits,  absinthes,  liqueurs  et  fruits  à  Teau-de-vie. 

Ces  surtaxes  sont  indépendantes  des  droits  de  soixante  quatre  cen- 
times sur  les  vins  et  de  six  francs  sur  les  alcools,  qui  peuvent  être 
perçus  à  titre  de  taxes  principjaLles. 

2.  Le  ministre  des  finances  est  chajdgé  de  Texécution  du  présent 
décret,  qui  sera  inséré  au  Journal  officiel  et  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  25  Février  1893. 

.    •  signé  :CARIlOrr; 

U  Mùdstrt  detjbiancês. 
Signé  :  P.  TinARD. 

'  fférie,  BidL  66,  n'  56o.  <'>  xu*  série.  Bu».  i3i$,  if  ^^ho. 


—   192  — 

N*  a6i38.  —  DicHET  qui  autorise  la  prorogation  de  Surtaxes 
à  l'Octroi  d'Armenlières  [Nord). 

Da  35  Février  1893. 
(  Promulgué  au  Journal  officiel  do  37  lévrier  1893.) 

Le  Président  de  la  République  française. 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  Gnances; 

Vu  les  délibérations  du  conseil  municipal  d*Armentières  (Nord),  en  dale 
des  i5  février  et  9  juin  189a,  relatives  a  1  octroi  de  cette  commune; 
Vu  lavis  du  conseil  général,  en  date  du  !i4  août  189a; 
Vu  Tordonnance  du  9  décembre  181 4  ^*^; 
Vu  la  loi  du  28  avril  181  G; 
Vu  la  loi  du  3i  décembre  1878; 
Vu  la  loi  du  19  juillet  1880; 
Vu  la  loi  du  5  avril  188/4; 
Vu  la  loi  du  aa  juillet  1886; 

Va  les  lois  des  36  décembre  1802  et  a5  février  1898; 
Vu  le  décret  du  37  décembre  1093  ^*î; 
Vu  les  observations  du  ministre  de  Tinlérieur; 
Les  sections  de  fintérieur  et  des  finances  du  Conseil  d'Etat  entendues, 

DECRETE  : 

Art.  1*'.  Est  autorisée  la  prorogation,  jusqu'au^ i  mars  iSgS  in- 
clusivement, des  surtaxes  ci-après,  actuellement  perçues  à  l'octroi 
d'Armenlières  (Nord)  en  vertu  de  la  loi  du  22  juillet  1886,  savoir: 

Six  francs  quarante  centimes  (6'  fio)  par  hectolitre  de  vins; 

Onze  francs  (11')  par  hectolitre  d'alcool  pur  contenu  dans  les 
eaux-de-vie,  esprits,  absinthes,  liqueurs  et  fruits' à  Teau-de-vie. 

Ces  surtaxes  sont  indépendantes  des  droits  de  trois  francs  soixante 
centimes  sur  le  vin  et  de  dix-huit  francs  sur  l'alcool,  perçus  à  titre 
de  taxes  principales. 

2.  Le  produit  de  ces  surtaxes  est  spécialement  affecté  au  service 
de  l'emprunt  de  deux  millions  huit  cent  mille  francs  contracté  par 
la  ville  en  vertu  de  la  loi  du  22  juillet  1886. 

L'administration  locale  sera  tenue  de  justifler  au  préfet  de  l'em- 
ploi de  ces  surtaxes  en  vue  duquel  elles  sont  autorisées. 

3.  Le  ministre  des  Cnances  est  chai*gé  de  l'exécution  du  présent 
décret,  qui  sera  inséré  au  Journal  officiel  et  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  a 5  Février  1893. 

Signé  :  CARNOT. 
Le  Ministre  des  finances. 

Signé  :  P.  Tir\ru. 
«»'  V  séritf,  Boil.  66,  u*  56o.  '*'  \n'  série,  BuU.  i5i6,  n*  a574i. 


JLb'i53i.  —  193  — 

V  26139.  —  DicMMT  qui  autorise  la  prorogation  de  Surtaxes 
À  rOctroi  de  Cannes  (Alpes-Maritimes], 

Du  )5  Février  1895. 

(Promulgaé  aa  Journal  officiel  du  37  février  i8g3.  ) 

I4  PUSIDENT  DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE  , 

SsrJe  rapport  du  nûoistre  des  finances; 

Vaiadéiib^^on  dn  conseil  manicipal  de  Cannes  (Alpes-Maritimes),  en 

le  do  ai  décembre  1891,  relative  à  Toctroi  de  cette  commune; 

Vo  i'iris  du  conseil  gâiéral ,  en  date  dn  7  jnin  189a  ; 

Vnrordoonance  du  9  décembre  1814  ^^; 

VvkloidnaS  avril  1816; 

?o  h  loi  dn  3i  décembre  1873; 

Ta  b  loi  dn  19  juillet  1880; 

Tolaloidn  5  avril  1884  ; 

falaloidndomars  1888; 

Vuies  lois  des  26  décembre  189a  et  aô  février  1893; 

Vo  le  décret  en  date  dn  38  décembre  189a  (*>; 

Voles  observations  dn  ministre  de  l'intérieur; 

Lesaedioosde  Tintérieur  et  des  finances  dn  Conseil  d*Ëtat  entendues, 

BiCRm: 

\kt.  1".  Est  autorisée  la  piorogatîoD,  jusqu'au  3i  mars  1893  iu- 
dnsÎTement,  des  surtaxes  d'un  franc  (1')  par  hectolitre  de  vin  et  de 
douze  fiancs  (12')  par  hectolitre  d'alcool  pur  contenu  dans  les  caux- 
de-vîe,  esprits 9  fruits  à  Teau-de-vie,  liqueurs  et  absinthes,  perçues  à 
roctroi  de  Cannes  (Alpes-Maritimes)  en  vertu  de  la  loi  du  3o  mars 
1888. 

Ces  surtaxes  sont  indépendantes  des  droits  d'un  franc  vingl  cen- 
times et  de  douze  francs  perçus,  à  tilre  de  taxes  principales,  sur  ces 
mêmes  boissons. 

2.  Le  produit  de  ces  surtaxes  est  exclusivement  afiecté  à  Tamor- 
tissement  de  la  dette  municipale. 

La  municipalité  sera  tenue  de  justifier  au  préfet  de  l'emploi  des 
Mulaxes  en  vue  duquel  elles  sont  autorisées. 

3.  Le  ministre  des  finances  est  chargé  de  l'exécution  du  présent 
décret,  qui  sera  inséré  au  Journal  officiel  et  au  Bulletin,  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  a5  Février  1893. 

Signé  :  CABNOT. 
Le  Mimisîrê  des  finances  , 
Signé  :  P.  TiSABD. 

'"  ««•érie,Bnn.«6,n*d6o.  '"  xn'série,  BulL  i5s4.  n?"  aogâo. 


—  laa  — 

H"  a6i4o.  •*—  DicaETifiii  aatorùe  la  proragmlièn  de  Stuimxes 
à  VOctroi  de  Chàteamdun  (Eare^-Lèù), 

Du  a5Févxw,  1.895. 
(  Promalçué  au  Journal  officiel  du  27  février  1893.  ] 

Le  Président  de  la  République  française  , 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  finances  ; 

Vu  les  déiibérations  du  conseil  muiridpai  de  GhAfeattdun,  en  (fa te  des 
10  avril,  4  juillet,  10  août  et  10  aepteoibrB  tSpa,  relfttiTes  à  Toctroî  de 
cette  commune; 

Vu  Tavis  du  conseil  général  d'Eure-et-Loir,  em  date  dii  a4  septembre  1892; 

Vu  l'ordonnance  du  9  décembre  18 14  ^^^;  • 

Vu  la  loi  du  28  avril  1816; 

Vu  la  loi  du  3i  décembre  1878; 

Vu  la  loi  du  19  juillet  1880;  ' 

Vu  la  loi  du  5  avril  1884  ; 

Vu  la  loi  du  21  décembre  1887; 

Vu  les  lois  des  26  déconbre  189a  et  25  février  1893;  • 

Vu  le  décret  du  28  décembre  1892  ^^; 

Vu  les  observations  du  ministre  de  l'intérieur; 

[«es  sections  deTintérieur  et  des  finances  du  Goaseii  d'État  eatendaet, 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1".  Est  autorisée  la  prorogation,  jusqu'au  3 1  mars  1893  în- 
dusivement,  des  surtaxes  de  quatre-vingt-sept  centimes  (0*^87)  pw 
hectolitre  de  vin,  de  dix-neuf  centimes ïo'  19)  par  hectolitre  4e  cidre 
et  de  quatre  francs  (4')  par  hectolitre  aaïçool  par  contenu  dans  les 
eaux-de-vie,  esprits,  fruits  à  l'eau-de-vip,  liqueurs  et  absinthes,  per- 
çues à  Toctroî  de  Chàteaudun  (Eure-et-Loir)  en  vertu  delà  loi  do 
21  décembre  1887.   . 

Ces  surtaxes  sont  indépendantes  des  droits  de  quatre-vingt-huit 
centimes,  de  cinquante-six  centimes  et  de  six  francs  perçus  à  titre 
de  taxes  principales  sur  ces  mêmes  boissons. 

2.  Le  produit  de  ces  surtaxes  est  exclusivement  affecté  au  rem- 
boursement d'un  emprunt  de  cent  vingt  mille  francs  contracté  en 
1888  pour  la  construction  d'une  école. 

L'administration  locale  sera  tenue  de  justifier  au  préfet  de  l'em- 
ploi de  ces  surtaxes  eu  vue  duquel  elles  sont  autorisées. 

3.  Le  ministre  des  finances  est  chargé  de  l'exécution  du  présent 
décret,  qui  sera  inséré  au  Journal  officiel  et  au  Bullstin  det  loit* 

Fait  à  Paxifl,  le  2&  Février  1893. 

Siçné  :  ÇARNOT. 
Le  Minisire  des  finances, 

Si^é  :  P.  TiBARD.  '        •  ' 

('.»  T' série ,  l^L  66 ,  n*  56o.  (»  xii*  série ,  Bidl»  i5s4  »  k*  sS^di. 


B,ii'i53i.  —  195  —. 

V  36141  •  —  DÉCRET  ifui  aaiorise  la  proro^atian  de  Surtaxes 
à  l'Octroi  de  CkàUauiitè.  {Finùièrt). 

Du  s5  Févrior  aS^A. 

(Piramalgvé  »a  Joamoi  ^ffieUk  da  27  févciir  i39i.) 

Le,  P]USn>E5T  DE  LA  RÉPQBUQUE  FfUNÇAiSiE  ^ 

5Br  le  rapport  du  ministre  des  finances  ; 

Yn  Jes  (JéUbéntions  da  conseil  Quiaicipal  de  ChaieanUn ,  ea  date  des 
ï  odolve  1891,  ao  mars  et  ag  mai  i^^ ,  relatives  à  l'octroi  de  cette  com- 

Ta  rordonoanoe  da  9  décembre  lâi4  ^^^  ; 

Tu  la  loi  da  38  avril  1816; 

Va  la  loi  du  3 1  décembre  1878; 

Ta  la  loi  da  19  jaiUet  1880; 

?o  b  loi  do  5  avnl  i884; 

Ta  la  loi  du  i5  mars  1888; 

Vu  les  lois  des  a6  décembre  1892  et  a  5  février  1893; 

Ta  le  décret  du  27  décembre  1002  ^^^  ; 

Vu  les  observations  du  ministre  de  rintérieur  ; 

Les  sections  de  rintérieur  et  des  finanoea  du  GoiMieil  d'Etat  entendues» 

Dacam: 

Abt.  ]•.  Est  autorisée  la  prorogation,  jusqu'au  3i  mars  1893  in- 
dnavcment,  des  surtaxes  cLb  cinquante;  centimes  (o'  So]  par  hecto- 
ttrede  via,  de  qiiaraiiite<|ttalire  centimes  (o'44)  par  hectolitre  de 
cidre  et  de  quatorze  francs  (i4^)  par  hectolitre  d?akool  pur  contenu 
dans  les  eaaxHle-vie,  esprits,  fruits  à  Teau-de-vie^  liqueoxs  et  ab- 
HOlfaes,  perçues  à  Toctroi  de  Cli&tdaulia  (Finistère)  eu  vertu  de  la  loi 
4o  10  mars  \S88. 

Ces  surtaxes  sont  indépeadantes  des  droits  d'un  franc  vingt  cen* 
(imcfl,  de  cinquante-six  cei>time^  et  de  six  francs;  perçue  à  titre  de 
Uus  principales  sur  ces  mêmes  boissons.  . 

1  Le  produit  des  surtaxes  mentionnées  en  Tarticle  précédent  est 
ipédalement  affecté  au  payement  des  dépenses  devant  résulter  de 
Texécution  des  travaux  indiqués  dans  les  délibérations  municipales 
des  20  oiars  et  ag  mai  189a. 

La  monicipalité  sera  tenue  de  ju^tier  au  préfet  de  remploi  des 
sutoes  en  vue  duquel  elles  sont  autorisées. 

3.  Le  aiuislfe  des  finances  est  chargé  de  Texicution  du  présent 
décret,  qui  sera  inséré  au  Jçarnal  officUl  et  au  Ru,]ktiiK  des  lois. 

Fait  a  Paris,  le  25  Février  i8gi. 

Signé  :  CARNOT. 
U  MinUtn  tUtJUancês, 

Signé  :  P.  TiRAno. 
Valérie.  BoU. 66.  a*  56o.  ('  \ii*  série,  BulL  i5i6,  n'  aSvéi. 


—  194  — 

N°  a6i/^.  -^  Dmcmet  ifui  autorise  la  prorogidièn  de  Sarêmxes 
à  VOiàroi  de  Ckâteamdun  (Bàre-et^LBb). 

Du  x5  Février.  1.8^, 
(Promolgaé  au  Journal  officiel  du  97  février  1893.) 

Le  Président  de  la  République  française, 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  finances  ; 

Vu  les  délibérations  du  conseil  munkîpa!  de  ChAfeatidun,  en  date  de 
10  avril,  4  juillei,  10  août  et  10  aeptenibre  189a,  rekaitires  i  i'octroî  de 
cette  commune; 

Vu  ravis  du  conseil  général* d'Ëure-et-Loir,  em  date  dà  a4  septembre  189a  ; 

Vu  l'ordonnance  du  9  décembre  18 14  ^^^;  • 

Vu  la  loi  du  28  avril  1816; 

Vu  la  loi  du  3i  décembre  1878; 

Vu  la  loi  du  19  juillet  1880;  ' 

Vu  la  loi  du  5  avril  1884  ; 

Vu  la  loi  du  21  décembre  1887; 

Vu  les  lois  des  26  décembre  189a  et  a5  février  1898;  • 

Vu  le  décret  du  28  décembre  189a  ^^; 

Vu  les  observations  du  ministre  de  Tintëricur;  ■■ 

l<es  sections  de  Tintèrieur  et  des  finaiices  du  Conseil  d^Etat  eiMjendaes, 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1".  Est  autorisée  la  prorogation,  jusqu'au  3i  mars  1893  in- 
clusivement, des  surtaxes  de  quatre-vingt-sept  centimes  (0^87)  par 
hectolitre  de  vin,  de  dix-neuf  centimes '^o*^^  19)  par  hectolitre  de  ciore 
et  de  quatre  francs  (4')  p^ar  hectolitre  aalcool  pur  contenu  dans  les 
eaux-de-vie,  esprits,  fruits  à  Teau-de-vip,  liqueurs  et  absinthes,  per- 
çues à  Toctroi  de  Chàteaudun  (Eure-et-Loir)  en  vertu  de  la  loi  du 
21  décembre  1887.   . 

Ces  surtaxes  sont  indépendantes  des  droits  de  quatre-vingt-huit 
centimes,  de  cinquante-six  centimes  et  de  six  francs  perçus  à  titre 
de  taxes  principales  sur  ces  mêmes  boissons. 

2.  Le  produit  de  ces  surtaxes  est  exclusivement  affecté  au  rem- 
boursement d'un  emprunt  de  cent  vingt  mille  francs  contracté  en 
1888  pour  la  construction  d'une  école. 

L'administration  locale  sera  tenue  de  justifier  au  préfet  de  rem- 
ploi de  ces  surtaxes  en  vue  duquel  dlles  sont  autorisées. 

3.  Le  ministre  des  finances  est  chargé  de  Texécution  du  présent 
décret,  qui  sera  inséré  au  Journal  (officiel  et  ail  U^lUlia  det  {où* 

Fait  à  Patîs,  le  aô  Février  1893. 

S%né  :  ÇARNOT. 
Le  Ministre  des  finances. 

Signé  :  P.  TiRAKD.  " 

('.)  T*série,  BolL  66,  n*  S60.  (*)  xn* série , BulL  iSsi.a^sSddi. 


B.  n'ioSi.  —  195  — 

X*  a6i4i-  —  DÉCRET  ifui  autorise  la  prorogation  de  Surtaxes 
à  l'Octroi  de  Châteauliu  {Finistère], 

I>as5  Févnv  t8f^. 

(Pranolgaè  «a  Josmoi  officiel  4tt  27  févritc  iSgS.) 

Li  Président  de  l.\  Répubuque  fiunçusiE^ 
Sur  ie  rapport  du  ministre  des  finances  ; 

Va  les  déiibéntîonA  da  conseil  municipal  de  Chaieaulin ,  eu.  date  des 
ï  odolve  1^1,  ao  mars  et  319  mai  iSq^  »  relatives  à  roctroi  de  cette  com- 

Tu  rordonoance  du  9  décembre.  l8i4  ^'^  ; 

Va  ia  ioi  da  a8  avril  1816; 

Ta  iabi  du  3i  décembre  1873; 

Ta  la  ioi  du  19  juillet  1880; 

Ta  k  bi  du  5  avnl  i884; 

Tu  U  loi  du  i5  mars  1888; 

Va  les  lois  des  26  décembre  189a  et  a5  février  1893; 

Va  le  décret  du  27  décembre  looa  W . 

Va  les  observations  du  ministre  de  rinlérieue; 

Les  sectioos  de  rintérieui  et  de»  finanoea  du  Conseil  d'État  entendues  « 

Dicim: 

Art.  1".  Est  autorisée  la  prorogation,  jusqu'au  3i  mars  1893  in- 
dnsvcment,  des  sortaxes  de  ciùquantq  cèatimes  (o'5o]  par  hecto- 
brede  via,  de  qiiaraiiÉeK(iiatre  centimes  (o'44)  par  hectolitre  de 
cidr^  et  de  quatorze  francs  (i4')  par  hectolitre  d'alcool  pur  contenu 
dans  les  eaox-de-vie,  e&prità,  fruits  à  Teau-de-vie,  liqueurs  et  ab- 
iiothes,  perçues  à  loctroi  de  Chàteaulia  (Finistère]  eu  vertu  de  la  loi 
dn  i5  mars  1888. 

Ces  ftortaxea  soot  indépendantes  des  droits  d'u^o  franc  vingt  cen- 
tiflies,  de  cinquante-six  centimei&  et  de  six:  fraiics^  perçus  à  titre  de 
Uies  principales  sur  ces  mêmes  hoissojas.  . 

2.  Le  produit  des  surtaxes  mentionnées  en  l'article  précédent  est 
iptcialement  affecté  au  payement  des  dépenses  devant  résulter  de 
laéculion  des  travaux  indiqués  dans  les  délibérations  municipales 
les  30  mars  et  ag  mai  189a* 

La  nmnicipalité  sera  tenue  de  justifier  au  préfet,  de  Teoiploi  des 
(vtixes  en  vue  duquel  elles  sont  autorisées. 

1  Le  ministre  des  finances  est  chargé  de  Texiécution  du  présent 
^iécret,  qui  sera  ioaéré  au  Journal  officiel  et  au  BulUtifi  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  25  Février  iSgi* 

Signé  :  CARNOT. 
U  Mimstn  du  finances, 

Si^  :  P.  TUIARD. 
«'série,  BalL  66»  n*  56o*  <'  xn*  série,  ^IK  i3i6,  n'  i^'jik. 


—  1%  — 

N*  !i6i  ia.  —  DicBBT  qai  aaiorise  la  prorogation  de  Surtaxes 
à  VOctroi  ae  Dieppe  (Seine-Irférieare). 

Da  )5  Février  1895. 

(  Promiilgiié  an  JomrmU  affidei  dn  27  fèfrier  18^.) 

Le  Président  de  la  République  française, 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  finances; 

Vu  les  délibérations  du  conseil  municipal  de  Dieppe  (Seine-Inférieure), 
en  date  des  a6  février  et  21  octobre  189a,  relatives  à  roctroi  de  cette  com- 
mune; 

Vu  1  avis  du  conseil  général,  en  date  du  1*'  septembre  189a; 

Vu  Tordonnance  du  9  décembre  i8i4^*^; 

Vu  la  loi  du  a8  avril  1816; 

Vu  la  loi  du  3i  décembre  1878; 

Vu  la  loi  du  19  juillet  1880; 

Vu  la  loi  du  5  avril  i884: 

Vu  la  loi  du  a4  mars  1888; 

Vu  les  lois  des  26  décembre  189a  et  a 5  février  1893; 

Vu  le  décret  du  ay  décembre  189a  W; 

Vu  les  observations  du  ministre  de  l'inlérieur; 

Les  sections  de  l'intérieur  et  des  finances  du  Conseil  d*État  entendues, 

Décrète: 

Art.  i*'.  Est  autorisée  la  prorogation,  jusqu'au  3i  mars  1893  in- 
clusivement, des  surtaxes  ci-après,  actuellement  perçues  a  roctroi  de 
Dieppe  (Seine-Inférieure),  savoir  : 

i*  Quatre-vingt-dix  centimes  (o'  90)  par  hectolitre  de  vin  ; 

2"  Sept  francs  (7')  par  hectolitre  d  alcool  pur  contenu  dans  les 
eaux-de-vie,  esprits,  fruits  à  l'eau-de-vie ,  liqueurs  et  absinthes. 

Ces  surtaxes  sont  indépendantes  des  droits  de  trois  francs  soixante 
centimes  par  hectolitre  de  vin  et  de  dix-huit  francs  par  hectolitre 
d'alcool  pur,  perçus  à  titre  de  taxes  principales  sur  les  mêmes  bois-   | 
sons. 

2.  Le  produit  de  ces  surtaxes  est  spécialement  affecté  au  rem- 
boursement des  emprunts. 

L'administration  municipale  sera  tenue  de  justifier  au  préfet  de 
l'emploi  de  ces  ressources  extraordinaires  en  vue  duquel  elles  sont 
autorisées. 

3.  Le  ministre  des  finances  est  chargé  de  l'exécution  du  présent 
décret,  qui  sera  inséré  au  Journal  officiel  et  au  Bailetin  des  /ow. 

Fait  à  Paris,  le  20  Février  1893. 

Sijfné:  CARNOT. 
le  Ministre  des  finances , 

Signé  :  P.  TiAARD. 
»*»  V  série,  Bnll.  66,  n"  56o.  xn"  série,  Bull.  i5i6,  n*  «5746. 


i 


B.n*iMi.  _  197  — 

T  36143.  —  DÉCRET  <fai  autorise  la  prorogation  de  Surtaxes 
à  l'Octroi  des  Échelles  [Savoie], 

Da  35  Pétrier  189$. 

(Proonilgvé  au  Jamrmil  i^tiéi  da  37  flhrrler  1893.  ) 

llAtfSIDBHT  DE  LA  RÉPUBUQUE  FRANÇAISE, 

iwr  ie  rapport  du  ministre  des  finances  ; 

Vnk  déiAéralioD  du  conseil  municipal  des  Échelles  (Savoie) ,  en  date  du 
10  janner  i%3,  relative  à  Toctroi  de  cette  commune; 
Ta  Tavis  da  conseil  général ,  en  date  du  a4  août  189Q  ; 
Ya  fordonnance  du  9  décembre  1814^''; 
Va  la  loi  da  a8  avril  1816; 
Va  k  loi  du  3i  décembre  1876; 
Valaloida  igjoaiet  1880; 
Vok]oida5avril  i884i 
Ta  la  loi  du  19  mars  1888  ; 

Vo  les  Vm  des  a6  décembre  189a  et  q5  février  1893; 
Va  le  décret  du  37  décembre  1892  w  ; 
Va  les  observations  du  ministre  de  Tlntérieur  ; 
Les  sections  de  Tintérieur  et  des  finances  du  Conseil  d*État  entendues, 

An.  1*.  Esl autorisée  la  prorogation,  jusqu'au  3l  mars  1893  in- 
dosivement,  des  surtaxes  ci-après,  actuellement  perçues  à  roctroi 
<ks  Echdles  (Savoie) ,  savoir  : 

Qoatre-vingt-sîx  centimes  (o'86)  par  hectolitre  de  vin; 
Quatre  francs  (4')  par  hectolitre  d'alcool  pur  contenu  dans  les 
eau -de-vie,  esprits,  absinthes,  liqueurs  et  firuits  à  l'eau-de-vie. 

Ces  surtaxes  sont  indépendantes  des  droits  de  soixante-quatre  cen- 
times sur  le  vin  et  de  six  francs  sur  Talcool,  qui  peuvent  être  perçus 
»  titre  de  taxes  principales. 

2.  Le  ministre  des  finances  est  chargé  de  l'exécution  du  présent 
^ioret,  qui  sera  inséré  au  Journal  officiel  et  au  Balletin  des  lois. 

Fait  k  Paris,  le  25  Février  1893. 

Signé  :  CAlUiOT. 

t«  MimHredtiJumMCU, 
Signé  :  P.  TlRAUD. 

«Wa,  Bon.  66 •  n*  56o.  ^*^  xu*  série,  BtiU.  i5i6 ,  n*  i^jA-j. 


—  198  — 

V  a6i44.  —  DÉcntT  poriwiî  réceptwn  4b  Ai  ÊÊtUe^instituUmi  canonique 
de  M.  Boyer  poar  l'Arcke9éeké  ée  Bôurfes, 

Du  37  Février  189^. 

Le  Président  de  la.  RÉPi^UQirft  »AjfÇAiSft, 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  l'instruction  publique,  des  cultes  et  des 
beaux-arts; 

Vu  les  articles  4  et  5  de  la  convenlion  du  26  messidor  au  ix  etTartide  1" 
de  la  loi  du  18  germinal  an  x; 

Vu  le  décret  du  a6  novenAre  189)  ^  pourteirt  prbniollon  4é  K.  Bayer, 
évèque  de  Clermont,  à  fiirchetêché  de  Bornas,  Tacant  par  le  décès  de 
M.  Marchai; 

Vu  la  bulle  d'institution  canonique  accordée  par  Sa  SAJnteté  le  Pape 
Léon  XIIl  audit  archevêque  nonmié; 

Le  Conseil  d'Etat  entendu , 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1".  La  bulle  donnée  à  Rome ,  le  19  janvier  iSoS,  portant 
institution  caDonique  de  M.  Bayer  pour  Tarcbevéché  de  Bourges, 
est  reçue  et  sera  publiée  en  France  en  la  forme  accoutumée. 

2.  Ladite  bulle  d'institution  canoaique  est  reçue  sans  approbation 
des  clauses,  formules  ou  expressions  qu'elle  renferme  et  qui  sont  ou 
pourraient  être  contraires  aux  lois  de  la  République,  aux  franchises, 
libertés  et  maximes  de  l'Église  gallicane. 

3.  Ladite  bulle  sera^  transcrite  en  latin  et  en  français  sur  les 
i^istres  du  Ck)n$eil  d'Etat  Meotion  die  cette  trantcrii^n  sera  faite 
sur  Tori^nal  par  le  secrétaire  générai  du  conseil. 

4.  Le  ministre  de  finstruction  publique,  des  cultes  et  des  beaux- 
arts  est  chaiigé  de  TeKécatioa  du  piéseni  décret^  qui  sera  iafiéré 
au  Bulletin  des  bis. 

Fait  k  Paris,  le  1^  Février  189S. 

Si^é  :  CA&NOT. 
Le  Ministre  de  Vinstraction  publique , 
dêi  nuitée  tt  dn  leaWvnrir, 

Signé  :  Charles  Dupuy. 


N**  a6i45.  —  DÉCRET  portant  réception  de  la  Bulle  d'iiutUution  C4Monigme 
de  M.  Mathieu  poar  l'Évêché  d'Angers, 

Du  37  Février  1893. 

Le  Président  de  la  Mpublique  française. 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  Tinstruction  publique,  des  cultes  et  des 
beaux-^rts; 


6.  n*  i53i.  —  I»  — 

Viioirlielei  k  et  &  delà  convention  du  a6  messidor  an  i\  et  l'article  i*' 
èk  toi  do  18  germinal  an  x; 

fîi  le  décret  éa  3  janvier  idgS,  qai  nonune  M.  Mathieu,  curé  de  Saint- 
IhrtiD,  à  Pant-à-Monsson,  à  révêMché  d'Angers,  vacant  par  le  décès  de 
M.  Fr^pd; 

fa  li  imlle  d'instilution  canonique  accordée  par  Sa  Sainteté  le  Pape 
LÀ»  un  audit  jévèqne  nommé; 

Le Comeii  d*État  entendu, 

Dnxm: 

Ait.  1".  La  balle  donnée  k  Rome,  le  19  janvier  iSgS,  portant 
institution  caBOoiqne  de  M,  Mathieu  pour  Tévéché  d'Angers,  est  reçue 
«tjera  publiée  en  France  en  la  forme  accoutumée. 

1  Ladite  bulle  d'institution  cononique  est  reçue  sans  approbation 
tedauses,  formules  ou  expressions  qu'elle  renferme  et  qui  sont  ou 
ponmienl  être  contraires  aux  lois  de  la  République,  aux/franchises, 
liberté  et  maximes  de  TÉg^ise  gallicane. 

5.  Ladite  buUe  sera  transcrite  en  latin  et  en  français  sur  les 
rtfirtres  du  Conseil  d'Etat.  Mention  de  cette  transcription  sera  faite 
wr ioriginal  par  le  secrétaire  général  du  conseil. 

4.  Le  ministre  de  l'instruction  publique,  des  cultes  et  des  beaux- 
Mte  est  chargé  de  Texécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au 
Buikihittlois. 

Wti  Paris,  le  27  Février  1893. 

Signé  :  CARNOT. 

^  cafte»  ft  de*  begmx-mrtt. 
Signé  :  Chahlbs  Duput. 


^^^146.  — DÉCRET  nu  Président  de  la  République  française  (contre- 
signé par  le  ministre  des  travaux  publics)  portant  : 

ï*  Est  aatorisée  !a  construction  d'un  nouveau  pont  sur  la  Seine ,  à  Paris , 
Jj^  le  poDt  de  Grenelle  et  le  pont  du  Point-du-Jour,  conformément  aux 
^i^itions  générales  de  l'avant-projet  en  date  des  10-11  mars  1892; 

3*  La  dépense,  évaluée  à  ^eux  millions  trois  cent  mille  francs,  sera  snp- 
pntée.poor  moitié,  par  r£tat  La  part  mise  a  la  charge  de  TËtat.sera 
■"ijwléc  sur  les  fonds  inscrits  au  budget  du  ministère  des  travaux  publics 
^  ^  coQstniction  des  ponts  ; 

f  n  est  pris  acte  de  rengagement  souscrit  par  la  ville  de  Paris  (délibé- 
^■00  da  conseil  municipal  du  18  mai  189a)  de  supporter  la  moitié  des 
*!*Mes  de  constmction  du  pont  projeté.  {Paris,  12  Janvier  1893,) 


^^U?.  —  DÉCRET  DU  Président  de  la  République  française  (contrc- 
^^  par  le  ministre  des  travaux  publics)  portant  ce  qui  suit  : 

^€t  demeure  claaaëe  parmi  les  routes  départementales  de  la  Gôte-d'Or, 


—  200  — 
connue  annexe  de  ia  route  départementale  n""  i,  de  Semur  a  Verdun-sar-ii 
Doubs,  l'avenue  longeant  ia  cour  des  marchandises  de  la  gare,  à  Pomll^ 
en-Auxois  (chemin  de  fer  d'Épinac  aux  Laumes),  qui  réunit  la  rouie  dépai 
tementale  n"*  i  à  ia  route  nationale  n'  77  6ûr. 

La  direction  générale  de  cette  annexe  est  figurée  par  une  teinte  rose  se 
ie  pian  visé  par  l'ingénieur  en  chef,  le  17  août  1891,  lequel  plan  restei 
annexé  au  présent  décret.  (Paris,  19  Janvier  1893.) 


Certifié  conforme  : 

Paris  f  le  29  '  Avril  1893. 

Le  Garde  des  Sceaux,  Ministre  de  la  Justice, 

E.  GUÉRIN. 


*  Cette  date  est  celle  de  la  réception  du  BtiUttit 
a  a  ministÀre  de  la  Jostioe. 


On  «^abonne  poor  le  BuUelin  des  Lois,  à  raison  de  9  francs  par  an ,  à  la  ealsae  de  riiBpriaiefM| 
nationale  on  chei  les  Receveurs  des  postes  des  départements. 


iupaiMBRiK  KATiosjiLx.  —  29  Avril  1895. 


—  201  — 


BULLETIN  DES  LOIS 

DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 
N^  1532. 


RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 


N*  26148.  —  Loi  relative  à  la  création  d*ane  Zone  franche 
sur  la  frontière  franco-belge. 

Du  17  Février  1893. 

(  Promolgaéc  ao  Journal  officiel  du  18  février  1893.) 

LbSésat  et  la  Cbambre  des  députés  ont  adopté. 

Le  Phésidbkt  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  ia  teneur 
sort: 

Abt,  1*.  Les  cultivateurs  établis  en  Fiance  dans  un  rayon  de  deux 
kiioinètres  au  plus  de  la  frontière,  qui  exploitent  en  même  temps 
déterres  sur  le  territoire  belge  dans  un  rayon  de  deux  kilomètres, 
soit  comme  propriétaires,  soit  comme  locataires,  en  vertu  de  titres 
tôliers  et  ayant  date  certaine,  passés  avant  le  i*'  fé\Tier  1892, 
semnt  admis  k  importer  en  franchise  des  droits  de  douane  les  pro- 
duits provenant  de  ces  dites  terres. 

1  Ces  produits  devront  être  présentés  dans  Tétat  où  ils  sont  récol- 
té», tels  que  céréales  en  gerbes,  foins,  fourrages  verts,  racines  four- 
ï^gires  et  autres  produits  agricoles  tires  directement  du  sol. 

3.  Des  dispositions  réglementaires  seront  édictées  pour  assurer  le 
wolrole  des  opérations  résultant  de  l'application  de  la  présente  loi. 

la  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
d»  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'État. 

Fait  à  Paris,  le  17  Février  iSgS. 

Signé  :  CARNOT. 

UMi»i$tre  de  VagrituHurc ,  Ls  Mimstre  du  commerce,  de  l'industrie 

%D^  :  VWBI..  .        "  *"  '■*"•'"'■"' 

Signé  :  Jrr.Bs  Siegpiued. 

XîT  Série,  9 


—  202  — 


N*  a6i49-  —  DÉCRET  qaioavre  au  Ministre  des  travaux  publics,  sur  Fea^ 
cice  1892,  un  Crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  versés  au  Trésor  poi 
divers  Travaux  de  canalisation  dépendant  du  service  des  eaux  de  Versaill 
et  de  Marly, 

Du  6  Janvier  1893. 

Le  Président  de  la  République  française, 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  travaux  publics; 

Vu  la  loi  du  a6  janvier  189a,  portant  fixation  dti  budget  général  des  dé 
penses  et  des  recettes  de  Texercice  1893  et  répartition,  par  chapitre,  de 
crédits  affectés  au  ministère  des  travaux  publics  pour  ledit  exercice  ; 

Vu  Tarticle  5a  du  décret  du  3i  mai  186a  (*>  sur  la  comptabilité  publîqae 
relatif  à  l'emploi  des  fonds  de  concours  ; 

Vu  rétat  ci -annexé  des  sommes  versées  dans  les  caisses  du  trésor  public 
par  divers  intéressés  pour  concourir,  avec  les  fonds  de  TÉtat,  à  i*exéculion 
de  travaux  publics  appartenant  à  Texercice  189a  ; 

Vu  Tavis  du  ministre  des  finances,  en  date  du  3o  déembre  189a , 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1".  Il  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  publics,  sur  le  bud- 
get de  Texercice  1892,  première  section,  chapitre  xxxv  :  Service  des 
eaux  de  Versailles  et  de  Marly,  pour  Temploi  de  fonds  de  concours, 
un  crédit  additionnel  montant  à  vingt-deux  mille  neuf  cent  quatre- 
vingt-onze  francs  (22,991^),  applicable  à  divers  travaux  de  canalisa- 
lion  dépendant  du  service  des  eaux  de  Versailles  et  de  Marly. 

2*  Il  sera  pourvu  aux  dépenses  autorisées  par  Tairticle  précédeai 
au  moyen  des  ressources  spéciales  versées  au  trésor  à  titre  de  fonds 
de  concours  pour  Tentrepnse  mentionnée  audit  article. 

3.  Les  ministres  des  travaux  publics  et  des  finances  sont  chargés, 
chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  Pexécution  du  présent  décret, 
qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 


Fait  à  Paris,  le  6  Janvier  1893. 


Signé  :   CARMOT. 


Le  Mtniâtrû  drj  ftnimces,  U  Minisire  des  travaux  publies, 

Signe  :  P.  TmARD.  Sigaé  ;  Visirs. 

"  XI' série,  Bull.  io45,  n"  10537. 


B.  n*  i532. 


—  203  — 


ÉMia 


rfnêe$  aa.  trésor  à  titre  de  fonds  de  conccmrs  pùtu*  dépenses  pnbUqnei 
et  dtitmées  à  être  rattathées  ma,  budget  de  V exercice  iS92. 


PABTIIS  TKMêkMTmê. 


dObe. 


MlM^ 


oà   l«s   fonds 
ont  ilé  vcnéf. 


r«cé- 
pifi«a. 


ANNfiK  IdOl. 


'  UT*  veuve  Mairet.. 

ix"'  DkommiUy 

M.  Vasse  {I^ais)... 
*  U.raHêi(Siarc€l),. 


M.mmiu:(Bdmet»d), 

M.  Divary  (  Fran- 
çoû). 

M.Oéry  {Arthur).. 

U.Anceloti  Alfred). 

M.Dmvin 

H.  Divary  [Alexan- 
dre)^ 

Uf^  Georges^ 

des  écoles  chré- 
tiennes S'-Lools, 
•  «aindieB. 

!!••  vearc  Roger. . . 

M— ven-ve  Mallet... 

U.Gmkert 

IL  Desaritêts*^ 

U^Sebaolt 

M.  Barrois 

iLPimoL 

11.  Carpentier 

M.  Paviue  { Denis  ).. 

M,  Pmvisse [Isidore). 

U.HigauH 

U.Dercken. 

ll~Croîi>p 

ir*  t«ave  Levas- 
star. 

M.Heg. 


Veisailles 

Idem 

Idem 

Idem 


11463 
i2go& 
i3ia7 
i333ô 


àKJHÉM  1809. 


YeiMiUcs 
Idem 

Idem 

Idem 

Idem 

Idem 

IdewL,,... 
Idem. 

Idem 

Idem. 

Idem. 

Idem 

Idem 

Idem 

Uem 

Idem 

Idem 

Uem 

Idem 

Idem 

Idem 

Idem 

Idem 


ia«7 

1629 
1794 
1795 
1796 

>7^ 


1964 
ai35 
aSgo 
3926 
3927 
2928 

2930 
3077 
3078 
3079 
3601 
3658 
4413 

5i85 


■OITAHT 

des 
venemenU. 


19  oct.  1891. 
17  nov.  1891. 
21  nov.  1891. 
3oDOV.  1891. 


t  févffiev  1892. 
8  février  1892. 

11  février  1892. 
17  février  1892. 

Idem. 

Idem. 


idem. 


22i4^vrieri892. 
26  février  1892. 

18  nMir»  189a. 

19  mars  1892. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 
a4  mar»  189a. 

Idem. 

Idem. 
5  avril  1892. 
7  avril  1892. 
27  avril  1892. 

lA  mai  1891. 


Total.  , 


a, 000' 

1,610 

710 

i,35o 


6,536 
i,3oo 

i5d 

1,000 

5oo 


600 
âoo 


700 
000 
35o 
A46 
5o 
446 
738 
a5o 
600 
3oo 
3oo 
5oo 
385 
3&0 

800 


—  204  — 


N'  'i6i5o.  —  DÉCRET  qui  ouvre  au  Ministre  des  travaux  publics,  sur  V exer- 
cice 1892,  an  Crédit  à  titre  de  jonds  de  concours  versés  au  Trésor  pour 
Vcxêcalion  de  Travaux  publics. 

Ou  9  Janvier  1893. 

Le  Président  de  la  République  française. 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  travaux  publics; 

Vu  la  loi  du  26  janvier  189a,  portant  fixation  du  budget  générai  des  dé- 
penses et  des  receltes  de  l'exercice  1892  et  repartition,  par  chapitre,  des 
crédits  affectés  au  ministère  des  travaux  publics  pour  ledit  exercice; 

Vu  l'article  03  du  décret  du  3i  mai  1862  ^'>  sur  la  comptabilité  publique, 
relatif  à  l'emploi  des  fonds  de  concours; 

Vu  l'état  A  ci-annexc  des  sommes  versées  dans  les  caisses  du  trésor  pu- 
blic par  divers  intéressés,  pour  concourir,  avec  les  fonds  de  TEtat,  à  l'exé- 
cution de  travaux  publics  appartenant  à  Texercice  1892; 

Vu  l'avis  du  ministre  des  finances,  en  date  du  3o  décembre  1892 , 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1".  Il  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  publics,  sur  le  bud- 
get ordinaire  de  Texercice  1892,  deuxième  section,  chapitre  xlviu: 
Amélioration  et  extension  des  ports  maritimes,  pour  Temploi  de  fonJs 
de  concours,  un  crédit  additionnel  montant  à  huit  cent  cinquante* 
trois  mille  huit  cent  quatre-vingt-dix-sept  francs  (853,897')  et  réparti, 
entre  diverses  entreprises,  conformément  à  Tétat  B  annexé  au  pré- 
sent décret. 

2.  Il  sera  pourvu  aux  dépenses  autorisées  par  Tarticle  précédent 
au  moyen  des  ressources  spéciales  versées  au  trésor  à  titre  de  fonds 
de  concours  pour  les  entreprises  mentionnées  audit  article. 

3.  Les  ministres  des  travaux  publics  et  des  finances  sont  chargés, 
chacun  en  ce  qui  le  concerne i  de  Texécution  du  présent  décret,  qui 
sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 


Fait  à  Paris,  le  9  Janvier  1898. 


SîgQÔ  :  CARNOT. 


Le  Ministre  des  finances,  U  Mimslre  d$9  tnuaaxpuMia, 

Signé  :  P.  Tirakd.  Signé  :  Viettb, 

'  XI*  série,  Bull.  io45.  n'  10527. 


B.n'i532. 


—  205  — 


Etat  A. 


état  ikt  soauÊa  verséeê  on  tr^r  à  titre  de  fonds  de  concours  pour  dépenses  publiques 
et  destinées  à  être  rattachées  au  budget  de  Cexercice  1892. 


PABTIBft  TntlKTBS. 


Gironde... 


Pas- 
4^€abk. 


Lp  département. . . . 


lafiriewe. 


La  ciiambre  d«  com- 
iBiprce  de  Boi-> 
deanx. 

I  La    ville    de    Cher- 
I      bour^. 

'  La  chambre  de  com- 
merce de  Boa- 
logne. 

La  compagnie  des 
chemins  de  fer  de 
Paris -Lyon-Médi- 
terranée, pour  le 
compte  de  la  com- 
pagnie des  docks 
et  entrepôts  de 
Marseille. 

La  chambre  de  com- 
merce da  Havre. 
Idem 


EBCBTTBS 

ém  finances 
oà  lea  fonds 
ont  été  ver»é9. 


Rmiisos 

des 

réeé- 

pissés . 


ANNÉE  1892. 


Caen 

Idem 

Bordeaux. 


Cherbourg 

Boulogne  -  sur- 
Mer. 


Paris.. 


Le  Havrû. 

Idem 


56a8 
66*9 

16063 


5073 
65oo 

3i8S6 


960A 
9C05 


DATBS 

des 
versements. 


11  nov.  1091. 
Idem. 

9  nov.  189a. 


6  octobre  189a. 
3i  oct.  1892. 

19  ûov.  189a. 


3  Bov.  189a. 
Idem. 
Total 


VOHTANT 

des 
versements. 


a8.73o'82» 
a,ii8  7a 

5oo,ooo  00 


7,000  00 
3,000  00 


ii5,ooo  00 
5o,ooo  00 


853,897  00 


État  B. 


^^titian,  pmr  entreprise,  «Ton  crédit  additionnel  de  863,897  francs  ouvert  au  nunistre 
des  trataux  publics ,  pour  l'emploi  de  fonds  de  concours ,  sur  le  budget  de  Cexercice  iS92, 
àaixième  section ,  chapitre  jlvjii  :  Amélioration  et  extension  des  ports  maritimes. 


viTiirafsis 


AmélioratioD  du  port  de  Marseille.  —  Instruments  de  ra- 
doub  

GoDstraction  de  la  nouvelle  entrée  du  bassin  à  flot  du 
port  de  Tronville  (  a8,73o'  8a«  -H  a,4i8'  7a*  ) 

Achèvement  du  port  de  Bordeaux 

Construction  d'un  port-abri  pour  les  bateaux  de  pèche 
à  Cherbourg 

Approfondbacmcnt  du  port  de  Boulogne 

Achat  d*an  matériel  de  dragage  pour  le  port  du  Havre. . . 

Construction  d*un  bassin  à  pétrole  an  port  du  Havre 

Total*, 


H  4  k  t  J  n  T 


ai  7,767' A6* 

3i,U9  5^ 
5oo,ooo  00 

7,000  00 

3,000  00 

45,000  00 

60,000  00 


P.S,1,S^7  no 


j 


—  206  — 

N*  a6i5i.  —  DÉCRET  qui  ouvre  au  Ministre  des  travaux  publics,  sur  Veooer^ 
cice  1892,  un  Crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  versés  au  Trésor  pour 
Études  et  Travaux  de  chemins  de  fer  exécutés  par  VÉtat. 

Du  21  Janvier  1893. 

Le  Presidbnt  de  la  République  franc aisb. 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  travaux  publics; 

Vu  la  loi  du  26  janvier  1892 ,  portant  fixation  du  budget  général  des 
dépenses  et  des  recettes  de  Texercice  1892  et  répartition,  par  chapitre,  des 
crédits  affectés  au  ministère  des  travaux  publics  pour  ledit  exercice; 

Vu  l*article  52  du  décret  du  5i  mai  1862  ^^^  sur  la  comptabilité  publique , 
relatif  à  remploi  des  fonds  de  concours  ; 

Vu  l'état  A  ci-annexé  des  sommes  versées  dans  les  caisses  du  trésor  pu- 
blic par  des  départements,  des  communes  et  des  particuliers,  pour  con- 
courir, avec  les  fonds  de  l'État,  à  Texécution  de  travaux  ptA>lics  apparte- 
nant à  Texercice  1892; 

Vu  l'avis  du  ministre  des  finances ,  en  date  d|i  ^7  janvier  1893, 

DÉCRÈTE  : 

ART.  l**.  il  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  publies,  sur  le  bud- 
get de  Texercice  1892,  deuxième  sectipo,  chapitre  tu  :  Etudes  et 
travaux  de  chemins  de  fer  exécutés  par  l'Etat,  pour  Temploi  de  fonds 
de  concours,  un  crédit  additionnel  montant  a  deux  cent  cinquante 
et  un  mille  vingt-six  francs  soixante-neuf  centimes  (251,026'  69)  et 
réparti,  entre  diverses  entreprises,  conformément  à  Tétat  B  annexé 
au  présent  décret. 

2.  Il  sera  pourvu  aux  dépenses  autorisées  par  Tarticle  précédent 
au  moyen  des  ressources  spéciales  versées  au  trésor  à  titre  de  fonds 
de  concours  pour  les  entreprises  mentionnées  audit  article. 

3.  Les  ministres  des  travaux  publics  et  des  finances  sont  chargés, 
chacun  en  ce  qui  le  concerne,  oe  l'exécution  du  présent  décret,  qui 
fiera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  21  Janvier  1893. 

Sigué  :  CARPfOT. 

Le  Ministre  des  Jwancês,  Le  Mimtire  des  irawmx  publics. 

Signé  :  P.  TiaARD.  Signé  ;  Vwtte. 

(''  XI*  1^.  BuU.  1045,  a*  195^7. 


B.D*i532. 


—  207  — 


État  A- 


iméa 


wersées  on  trésor  à  titre  de  fonds  de  concours  pour  dépenses  pubUqmes 
et  éesiinées  à  être  rmttackées  au  budget  de  l'exercice  1892, 


PABTUS  TBKSAXTKS. 


nECBTTES 

d«9  flntnees 
oo  )m  foad» 
ont  été  T«né«. 


Rinmos 
des 


pisses. 


ANNÉE  189-2 


i'ahiA*>     I  Le  départeineiit. . . 

'1  Idem, 


ixbc... 


i^A  »'>«■,, 


M.  de  Mérole. 


i  La     commune     de 

rHôpilai<dB-Grofc- 

bois. 
{ La     oommttoe     de 

^iloulgcsoyo. 
I  La  commanc  de  La- 

«  iron. 
La  oommanc  d'Ela- 

laïu. 

Le  département 

Idtm 

Idem 


Divm 

La     commune 
Bell. 


de 


La     commune     de 

Saîol- Martin -dc- 

BeUerUle. 
La     commune     de 

Mou  tiers. 
La     commune     de 

S«'c*. 

La  commune  de  la 

RoclK-Poft9y> 
La  ville  de  Châlcl- 


jk     commune 
VaWAjol. 


du 


J>ATI» 

des 

\eneinenls. 


Arcis-Mr-Aube. 

a697 

Cacii 

Idem 

5635 
5636 

58  lÀ 
€oo8 

Oesançon 

léem 

Idem 

Uem 

Go5i 

Baume 

a3a5 

Idim 

a574 

4783 

Châteauroux . . 

Bar-leDu:?.. .. 

5678 

Ncvcrs 

5ooi 

Sentis 

Idem.... 

5453 
6o63 

Moutiers 

i323 

Idem 

i5o5 
7^9 

Idem 

Chàtelleranlè.. 

Idem 

88i 

Armiremout..  ■ 

3S55 

iSnov.  169s. 


Il  nov.  189a. 
léem. 


21  oci.  189a. 
n  uov.  1899. 
36  Qov.  1892. 


28  uov.  189». 
10  OL'L.  189t. 
16  nov.  189a. 

i5  nov.  189  J. 
aG  nov.  189a. 
28  nov.  1892. 

i&  oct.  189a, 

25  uov.  1892. 

i5  od.  1892. 

12  nov.  1P92. 
i5  mot.  itga. 

Idem. 

26  nov.  1892. 

a  nov.  189a. 

TOT*t... 


1  ,ooo*  00' 


10,000  10 
10,000  00 

3,3oo  00 
700  00 
koo  00 


600  00 

5o  00 

a,âoo  00 

ao,ooo  00 
5o,ooo  00 
95,000  00 

1,800  00 

5,000  00 


8,776  69 
1,000  00 

5,000  00 
a5,ooo  00 

1O4O00  00 
3  &  1,026  69 


—  208  — 
État  B. 


Répartition,  par  entreprise ^  d'nn  crédit  additionnel  de  251,026  fr.  69  ouvert  au  ministre 
des  travaux  pnbies ,  pour  l'emploi  de  fonds  de  concours,  mr  le  budget  de  Vexerdcê 
1893,  deuxième  section,  chapitre  Lii  :  Études  et  travaa\  de  cbemins  de  fer  ciécutés 
par  l'État. 


DBPAKTIHBUTS. 


Aube.. 


Calvados . 


Doubs. 


KNTKBPBISBS 

auxquelles  les  Tonds  soot  de^tiaét. 


Indre.. 

Meuse. . 
Nièvre. 
Oise.   . 

Savoie. 


,\ 


Établiftsement  du  chemin  de   fer  de   Saint-Florentin  à 

.  Vitry-Ic-Francols 

Etablîjisement  du  chemin  de  fer  de  Port-d*lsigny  à  la 

ligne  de  Caen  à  Cherbourg  (  io,ooo'  -h  lo.ooo' ) 

Klablissemcnt  du  chemin  de  fer  de  Besançon  à  la  frontière 

,  suisse  (  5o'  -h  a.Aoo'  -h  Coo'  -h  4oo'  ) 3,4èo'oo* 

Etablissement  du  chemin  de  fer  de  Voujau- 
,  court  à  Saint- Hippolyte  (  700'  -h  3,3oo'). .        4.000  00  V 
Etablissement  du  ciiemin  de  fer  d^ls'ioudun  à  Saint-Flo- 
rent  

Etablissement  du  <  hemin  de  fer  de  l>rouTillc  à  Sedan 

Etablissement  du  chemin  de  for  de  Cosne  à  Climcey 

Établissement  du  chemin  de  fer  d'Ormoy  à  Mareôil-sar- 

,  Ourcq  (  1,800' -t- 5,000') 

Établissement  du  chemin  de  fer  de  Montiees  à  Albertville 

,  (i,ooo'-h  1,000' H- 8,776' &a«) 

Établissement  du  chemin  de  fer  de  CbâlelleraaH  à  Tour- 

non-Saint-Martin 5,ooo'oo* 

Établissement  du  chemin  de  fer  de  Châtefle- 
rault  à  Tournon-Saint-Martin  et  de  Lou- 

,  dun  à  Chàtelleraolt aâ.ooo  00 

Voftses              S   EtaUissemcnt   du  chemin  de  fer  d'Aillevillers   au   Val 
^^ I       d'Ajol 


Vienne.. 


Total. 


■  OBTAIIT 

de« 


30,000  00 
7,4.-0  00 

ao.ooo  00 
f  0,000  00 
98,000  00 

6,800  00 

10,776  69 

3o,ooo  cx> 
10,000  00 


35i,oj6  69 


N*  261 ÔQ.  —  DÉcnxT  oui  ouvre  aa  Minisire  des  Iravawx  publics,  sur  Pejcer- 
cice  fS92,  un  Crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  versés  au  Trésor  pour  Vcm- 
cation  de  Travaux  pubiics. 

Da  i5  Janvier  1893. 

Lb  Président  db  la  Républiqub  française. 

Sot  le  rapport  da  ministre  des  travaux  publics; 

Vu  la  loi  du  q6  janvier  189!!,  porUnt  fixation  du  budget  général  des  dé- 
penses et  des  recettes  de  [exercice  i8<)3  et  répartition,  par  chapitre,  des 
crédits  afrectês  au  ministère  des  travaux  publics  pour  ledit  exercice; 

Vu  FaHicle  5a  du  décret  du  3i  mai  186a  f»)  sur  la  comptabilité  publique, 
relatif  à  Temploi  des  Tonds  de  concours; 


*'i  XI*  série,  Bull.  ia45,  n*  loSt;. 


B.D*i532.  —  209  — 

Voletât  A  ci-annexé  des  sommes  versées  dans  les  caisses  du  trésor  public 
^ des  départements,  des  communes  et  des  particuliers,  pour  concourir, 
nec  les  fonds  de  TÉtat,  à  Texécution  de  travaux  publics  appartenant  à 
roerdce  1891  ; 
Tv  la  lettre  du  ministre  des  finances,  en  date  du  ai  janvier  1898, 

DêauÊTE: 


Air.  I".  il  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  publics,  sur  le  bud- 
|rt  de  fexercîce  1892,  pour  Temploi  de  fonds  de  concours,  des  cré- 
dits additionnels  montant  ensemble  à  cent  trente-six  mille  cinq  cent 
•ixaote-dix  francs  quatre- vingt  quinze  centimes  (i36,57o'  gb)  et 
Impartis  ainsi  qu'il  suit,  savoir: 

BUDGET  ORDINAIRE. 


l"  SECnON. 

DÉPE>'5Kd  OR  DIX  AIR  £9. 

'•Hir.  i\¥n'.    l'orts  maritimes.  —  Travaux  ordinaires.  (ËnU'elien  et  grosses  répa- 
rations. ) i3o,i  i5*  55* 

\\\\.       Phares,  fanau\  rt  balises.  (Entretien  et  grossos  répa- 
rations. ) 6,453  4o 


Ensemble  comme  ci-dessus 156,570  96 


Udite  somme  de  cent  trente-six  mille  cinq  cent  soixante-dix  francs 
quatre->ingt-quinze  centimes  est  répartie,  par  entreprise,  conformé- 
nenl  à  l'état  B  annexé  au  présent  décret. 

2.  n  sera  pourvu  aux  dépenses  autorisées  par  Tarticle  précédent 
w  moyen  des  ressources  spéciales  versées  au  trésor  a  titre  de  fonds 
Je  concours  pour  les  entreprises  mentionnées  audit  article. 

3.  Les  ministres  des  travaux  publics  et  des  finances  sont  charges , 
cUcon  en  ce  qui  le  concerne,  de  Fexécution  du  présent  décret,  qui 
«n  inséré  au  Bulletin  des  lois. 


Fait  à  Paris,  le  26  Janvier  iSgS. 


Signé  :  CARNOT. 


U  Mimtlre  des  finances,  U  Minislrt  des  travaux  publics. 

Signé  :  P.  TiRàBD.  ^  igné  :  Viette. 


Mrs 


ne.  9 .  . 


—  210  — 
État  A. 


État  des  sommes  versées  au  trésor  à  titre  de  fonds  de  concours  pour  dépenses  puhUqaes 
et  destinées  à  être  rattachées  au  budget  de  l'exercice  1892, 


dApakti- 

MBNTS. 


PÀRTDt  TBIMAKTIS. 


KBCBTTBS 

det  Qnances 
oè  las  fonds 
ont  été  venés. 


KUMBKOS 

des 
réeé. 
pissés. 


Côtes- 
du-Nord. 


Finistère.. 


Aipcs- 
Maritimcs. 


M.  Foacaud  et  la 
commune  de  Por- 
trieux. 

Divers  et  la  com- 
mune de  Clédcn- 
Cap-Sizun. 


ANNÉE  1891. 


Saiut-Bricuc... 


Quimper. . 


3235 


ANNEE  1892. 


Aude. . 


Bouches- 
du>Rhônc. 


Calvados.. 


Chnivnle- 
luft^ri«ure. 


CAlo» 
I  dinNord, 


Kh»l».|i^iHV, 


M.  Marinoni. 
M""   Livesey. 


La  prud*hommic  des 
pécheurs  de  Leu- 
cate. 


Le  département 


La  compagnie  de  la 
jetée  -  promenade 
de  Trouville. 


La    \iHc    de    Ilon- 
flpur. 

La  ville  de  Rochc- 
Rurt. 

La     commune     de 

PlWn. 

Le  drparlement.... 

lut  \iUe    de   Saiut- 

Brit*ac. 

\  Le  mnm«  et  ta  eom- 

j      nuine   de  IVrrx>s- 

Le  d«i^|iartement .... 
\   La  >iHo  do  Diuau.. . 

lia   commune   d'Vw 

1      dierne. 

c  l  A     nMMmuno      do 

i      Uuiiitv. 

\  Le  dô(v.)rlomont . . , 


Nice.. 
Uem., 


Narboune. . 


Mai-seiilo. 


Pont4*Evéquc. 


/rfem. . 
Idem. , 


Ro?hefort. 


Saint-Brieuc... 


idrm. . 
Idem., 


lAnnioo . 


/,/  m 

niaan 


t>uîmper. . 

!drm 

Br^^st 


â66i 
26oâ 


583 


74 1 
3127 


26 


3ioK 

38i5 
i373 


6712      28  déc.  1891. 


28  sept  i8gi. 


2  mai  1802. 
%h  sept.  1893. 

27  mai  1893. 


29  février  1892. 
26  février  1892. 


16  mars  189a. 
19  oct.  1892. 


h  janvier  1892. 


igjainet  1^92. 

10  sept.  1892. 
17  oct.  1892. 

5  février  189a. 


I 


1983 

aïo 
23^5 
^^77 


9   I  12  sept.  1892. 
3   I  18  jnîllet  1802 


jnillet  1892. 
18  jaov.  1892. 


i  1  s  juillet  1892. 
I   sSjtiîo  189'. 


HOSTAST 

das 


533'oo^ 


125   00 


1),000  00 
l,OOD  00 

&0O  00 

10,000  00 
710  00 

o  àe 

5oo  00 

6,000  00 


125  00 
100  00 

5,800  00 
aoo  00 


hoo  00 
300  00 

5,000  00 
i.aoo  00 
6,25o  00 


I 


B,  D*  1032. 


—  211  — 


timi... 


(ireafr  . 


UAn- 


««A. 


rirrn«  vsksastks. 


Le  dppartraKDt 

La  commanc  de 
Saiot-Senrin-de- 
Cadowme. 

Le  département. . . . 

La  commune  de 
Itogaut. 

CaatcDac. 
La     commune     de 
Soostans. 

Saint  -  André -de- 

Cabcac. 
La    commune     de 

SaînC-Loabèft. 
La     commune     de 

Paaillac. 
La     commune     de 

Saint- Inllen. 
La     commune     de 

Saint- Estèphc. 
La     oommone     de 

Jao. 
La     commune     de 

Saint-Chrisloly. 
La     oonunuue     de 

Macaa. 
La     commune     de 

Laioarque. 
la     commune     de 

Saint  -  Scurio-de- 

Gadourne. 
La  ville  de  Liboor- 

nr. 
La     commune     de 

Lngon. 
la     commune     de 

Bayon. 
La  ville  de  Blayc. . . 
La     commune     de 

Saint-Androny. 
La     commuDe     de 

Plascac. 
La     commune     de 

La  romumae  de 
Bayou. 

La  oompagnia  de 
navigation  de  la 
batce  Loire. 

yt.BmUlif. 

La  commune  du 
Croiaic 

Le  département.... 

I4em 

La  ville  de  Chtr- 
boorg. 


aSCSTTBS 

dn    finances 

où  les  fonds 

ont  été  venét. 


5ime8 

Bordeaux 

Idem 

Idem 

Idem 

Idem 

léem 

Idem. 

Idem 

Idem 

Idem 

Idem 

Idem 

Hem... 

Idem 

Idem 

Liboonie..   . 

Idem. 

Blayc 

Idem 

Idem 

Idem 

Idem 

Idem 

Nantes 

Uem 

Saint>Nazaire. 

Saint-Lô 

Uem 

Chcrboarg.. . 


VCMEliOS 

des 
récé- 
pissés. 


J2à 
23i7 

5iio 
10096 

10097 

10098 

loioS 

loihà 
lOi.'^S 
loiAg 
101 53 
ioi66 
ioi63 
10180 
ia3oA 
13908 

sASi 

(partio) 

2498 

90 

i3i3 
i3Ai 

iS43 

i35i 

i35a 

aoAS 


AaSi 
1780 


iSSo 

3qRi 

èo8 


8  janvier  189:». 
22  février  1892. 

9  avril  1802. 

22  juillet  1892. 

Idem, 
Idem. 
Idem, 

23  juillet  1892. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 

Idem. 
i3  ao&t  1892. 
21  sept.  1892. 

27  juin  189a. 

29  juin  1892. 

lA  janv.  i«9a. 

2SjU!n  1892. 
29  juin  1892. 

Idem, 

3ojuiD  1891. 


8  mata  189a. 


26  1 


1891. 
1892. 


25  avril  1892. 
22  oct.  1892. 
3ojaiiv.  1892. 


MOITAIT 

des 

versements. 

2,864' a6« 
65i  00 

6,636  61 
200  00 

aoo  00 

i5o  00 

200  00 

282  38 
780  63 
ao3  39 
Âoo  00 
20  00 
600  00 
3oo  00 
3oo  00 
65i  00 

1.194' 66 

3o  là 

60  00 

5a8  89 
162  7J 

3oo  00 

3oo,oo 

60  00 

139  25 

16  5o 
i»5oo  00 


9,000  00 
1,000  00 
2,960  00 


mXTt. 


PIKTIBS  mSAITBS. 


Manche. . . . 
(  Soilc. } 


Cherbourg.. . 


Nord.. 


La  régie  de  ia  forme 
de  radoub  de 
Cherbourg. 

Idem 

Idem 

Idem 

Idem 

Idem r 

Idem 

Idem 

Idem 

Idem 

Idem 

La  ville  de  Cher- 
bourg. 


La  ville  de  Dunker-  Duukerque... 
que. 


—  212 


RBCBTTBS 

des  fin«BC«s 
oit  Ict  fonds 
oui  été  vencs. 


Idem. 
Idem . 
Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idem . 
Idem  . 
Idem, 
Idem . 
Idem . 
Idem . 


pissés. 


Pas- 
dc-Calalf. 


Pyrénées 
(BasKs-). 


La  chambre  de  com 
mercc  de  Calais. 

La  ville  de  Boulo- 
gne. 

Idem 

Idem 


1  La     commune     de 
J       Biarritz. 

i  I^  ville  de  Bayon- 


Scine. 


M.  de  Kerjéga. 


Seine- 
Inférieure. 


Somme.. 


Vendée,. , . 


La  chambre  de  com- 
nurcc  du  Havre. 

IJem 

|ji  vîHc  du  Havre. . . 

l'iem 

I..a  chambre  de  com- 
merce du  Havre. 

Le  d<^partemeut.. .. 

La     commune     de 

Beauvoir. 
La     commune     de 

Bottin. 


Boulogne  -  sur- 
Mer. 

Idem 


Idem. . 
Idem^. 


Bayonne. 
Idem 


Paris 

Le  Ha>ro. 


Idem.. 
Idem.. 
Idrm. . 
Idem . 


Amiens.. . . 
Les  Sables.. 

Idem 


i3ii 


»799 
1976 

3297 

ac58 
2671 
2886 
3539 
363& 
3635 
3960 
M89 


^65 

3678 

kSSh 

â83S 
â836 

P6à 
i8')7 

17870 
272 

273 
1339 
1896 
6i35 

4729 

20ii 
2CÂ 


17  mars  1892. 

7  avril  1892. 

16  avril  1892. 
2  mai  1P92. 
19  mai  189a. 
25  mai  1^92. 
9  juin  1892. 

11  juillet  189a. 

18  Juillet  1892. 

Idem, 

2  août  1892. 

2à  cet.  1899. 

17  mai  1892. 

27  juin  1892. 

17  août  18^2. 

Idem, 
idem. 

25  révrier  1892. 
29  avril  1892. 

2 &  juin  1892. 

II  jauv.   1892. 

Idem. 
i3  février  189a. 
3  mars  1892. 
i5JaiUeCi892. 

aSJuHïet  1892. 

23  janv.  189a. 
IJem. 


aào  00 

391  20 

3i8  80 

353  00 

iSa  80 

160  00 

80  00 

ao  00 

100  00 

a^o  00 

3,5oo  00 


7,000  00 

8,775  a5 

3,35o  00 

73  00 
649  37 

1,600  00 
1,900  00 

6,a5o  00 
3,000  00 

1,800  00 

5oo  00 

700  00 

io,é3i  ào 

i,5oo  00 
470  00 
A70  00 


Total....         i36,5;o  91 


B.  n'  i532. 


—  213  - 
État  B. 


â^uiiUonj  par  chapitre  et  par  entreprise,  d'un  crédit  additionnel  de  136,570  fr.  95 
emai  m  ministre  des  travaux  publics,  sur  le  budget  de  Vexercice  1892,  pour  t emploi 
et  fwis  de  comconrs. 


AlpC- 

Hantimes. 


fa-Bhôw. 

Calvados.... 

Oireote- 

hfibicnre. 


Côlo- 


■dxqnelles  les  fonds  sont  destinés. 


BUDGET  ORDINAIRE. 
I"  SECTION,  (dépesses  onDWAinES.) 

CHAPITRE  XXVIir. 

POKTS  UARITIMBS.  —  TRAVAUX  ORDIMAIRES. 

(  Eatrclicu  el  grosses  réparations.  ) 

Amélioration  da  porl  de  Bcaulîeu  (  13,000'  +  1 ,000^  ) 

ÉUblissrment  d'un  barrage  poar  Tarrtt  da  poisson  an 

gran  de  Lcucalc 

Établissement  d*un  port-abri  à  TEstaque 


Éclairage  électrique  des  quais  du  porl  de  Honfleur 

Élai^issomcnl  de  la  conporc  des  fortifications  entre  les 

bassins  n**  1  et  a  du  port  de  Rochcfort 

Constnaclion  d'un  chemin  d'accès  à  la  cale  du  port  de 

Ploomanach  ( Aoo'  -+•  aoo') eoo'oo* 

Élablisscment  de  chaînes  de  sûreté  au  port 

de  Pioumanach •  100  00 

Coustiuction  d'uppontemciits  au  port  du  Lé-  , 

gaé SjS.-)©  00  I 

Prolongement  du  penré  de  la  plage  de  Tor- 

tricux •  •  •  S33  00  j 

Entretien  du  chemin  de  halagc  du  Légué  à 

la  pointe  de  TAlgle laS  00 

EnlKtien  des  voles  longeant  les  quais  du 

port  de  Diuan 3oo  00 

TraTanxd*amélîoraUoD  des  ports  de  Diigneau  cl  de  Méricn ,  ( 


riBiilèrp.. 


i3,5oo'oo' 
5,000  00  I 


Gnt.. 


commune  de  Moèlan  (6,260'  +  6,a5o')-  • 
Agrandissement  du  pan  coupé  existant  au 

fond  du  port  d'Audiiîrne 

ÉUbiissement  d'une  échelle  de  fer  et  con- 
struction d'une  cale  de  lançige  dans  la 

criqnc  de  Vortenn 

ConstnicUon  d'une  cale  au  passage  de  Lau- 

ricc 

i  Substitution  de  ponts  en  maroniierie  aux  passerelles  en 
•  !      charpente  établies  sur  le  chemin  de  halagc  du  chenal 
f      maritime  d'Aigucs-Mortcj 


ia&  00 


ifaoo  00  I 


GâMde. 


Ure- 
liflrieim. 


f  Entretien  de  divers  poris  de  la  Gironde  (60'  -+-  BaS'  89' 

!■+■  Soo'  -+-  i6a'  72'  -H  3oo'  -♦-•Co'  -+-  1.194'  6'i' 
4.  3o'  ih'  -+-  300'  -♦-  aoo'  -♦-  i5of  -f-  aoo'  -+-  262'  38« 
-^  780'  63*  +  2o3'  3q'  -♦-  Aoo'  -h  30'  -h  5oo'  -+-  3od' 

1      -t-W-t-eSi'  -h  65i') 7.AA4'8i' 

I  Entrelien  des  chaussées  des  digues   de  la 

\      Sonys  et  de  Qucyriès 6.636  61 

I  Revêtement    de    l^cxtrémlté   ouest    de   la   Jonchèrc-du- 
Prince,  au  Croisic i,5oo'oo« 
Enlèvement  d'un  dépôt  constitué  sur  la  cale 
aux  oranges  du  port  de  Nantes  par  les 
débris  da  débarcadère  de  la  société  des 

I      pyroscaphc^ i30  a5 

I  Enlèvement  d'un  mur  côtier  et  d'une  portion 
I      de  tcrrasie  éUblie  sur  le  domaine  public , 

à  Portaiehet-Escoublac ^^  ^ 


HOHTAMT 

des 
crédits. 


1 3,000' OO* 

600  00 

10,000  00 

600  00 

6,000  00 


7,458  00 


18,825  00 


3,86i^  a6 


iA,o8i  Aa 


1,655  75 


OCPABTEMB!(TS. 


—  214  — 

KMTneraiSKs 
auzquellcfl  le»  fonds  sont  destines. 


H01TA5T 

de* 

crâdit». 


Manche . 


Nord. . 


Pas-de-Calais. 


Pjrrénéea 

(fiasses-). 

Seinc- 
Inférieure. 


Somme. 


Entretien  du  port  de  Cherbourg  { .^53'  +  2i4'  io"  +  lâo* 
-4-  3»i'  ao"  H-  iSo'  H-  m»'  -*-  &>'  -4-'ao'  ^  **»'  *©* 
4-  3i8'  8o'  -H  aie'  ) a.aSo'ao* , 

Travaux  de  pavage  du  qnai  Colig'ny,  â  Cher- 
bourg         a^gSo  oo 

Construction  d*uo  épi  dans  le  port  d'Omon- 
\ille  et  travaux  de  dèrochcment  {9,000' 
H-  1,000' j 10,000  00 

Établissement  d'un  gardc-coq>s  le  long  du 

quai  sud  de  Tavant-porl  de  Cherbourg.. . .       3,Soo  00 

I   Eiitrelien  des  chaussées  des  quais  du  port  de  Duukerque. 

'  Fourniture  d'eau  sous  pression  servant  i  actionner  les 

appareils  hydrauliques  du  port  de  Calais. .        8, 778'  a5^ 

Entretien  du  boulevard  de  Cnàltllon,  à  Bou- 
lo4:ne 70  00  | 

Entretirn  du  boalerard  Daunon,  â  Bou- 
logzie 61À9  a7  | 

Entretien  des  chaussas  latérales  dos  quais 
do  port  de  Boulogne. 3,3So  00 

Entretien  de  la  côte  des  Basques 1 ,600'  00* 

Entretien  des  quais  de  TAdour  et  de  la  Nivc.        1,900  00 

Enlietien  de  1  épi  à  pin,  au  Havre  (Soo' 
-4-  760') i,a5o'oo« 

Fooraitore  d^ean  sons  pression  servant  à 
actionner  les  appareUs  hydravliques  de  la 
chambre  de  commerce  dà  Havre io,A3i  4o 

Prolongement  de  Testacade  da  port  d«  Crotoy 


Calvados.... 

Seine- 
Inférieure. 
Vendée 


Total  du  chapitre  iwiii. 


CHAPITRE  XXIX. 

PIARES,   PAKAUX  BT  BALISBS. 

(Entretien  et  grosses  réparations.) 
Éclairage   de  la   jetée -promena  Je   de    TrottvUIc    (71^' 


Entretien  de  la  trompelle  marine  et  drs  signaux  sonores 

du  port  du  Havre  { 1,800'  •+-  3,coo'  ) 

Entretien  du  fanal  dn  tiec  de  TÉpoids  (470'  +  A70').. . 


Total  du  chapitre  »l\.. 


1^,700' ao* 


7,000  00 


1 3,8^9  Si 


3,Soo  00 


11,681  ko 


i.Soo  00 


i3o,itS  55 


7i5'4o' 

A, 800  00 
940  00 


6,455  ho 


RÉCAPITULATION*. 


BUDGET  ORDiff/URC. 


'  SBCTlOS.  —  DBPBXSBS  OBDIRaiBBS. 


Chap.  XXVIII.  Ports  maritimes.  —  Travana  ordinaires.  (Entretien  et  grosses  répara- 
tions.)        i3o,ii5'55« 

ixix.      Phares,  fananx  et  balises  (Entretien  ci  gcoasesrépanUons.).  6,tSS  Âo 


Total  OBiénaL 136,57095 


B.n*i532,  _  215  — 

f  36i93i —  DàcBsr  qui  ouvre  aa  Ministre  des  travaux  pablics,  sur  l'exercice 
[S9S,  u  Crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  versés  au  Trésor,  applicable 
a  la  réfection  de  la  chaussée  de  la  Route  nationale  n'  i ,  entre  les  fortifications 
de  Péris  [SUôO)  ef  la  borne  10^630, 

Dn  ^  luiTÎer  1893. 

Il  Président  de  la.  République  française  , 

Sot  le  rapport  du  ministre  des  travaux  publics; 

¥0  la  loi  de  finances  du  a6  janvier  1893,  portant  fixation  du  budget 
fCMBildeB  dépeosfis  el  des  reœties  de  rexercice  189a  et  répartition,  par 
ckipitR,  des  crédits  afiectés  au  ministère  des  travaux  publics  pour  ledit 
exmice; 

Va  lartide  5q  du.  décret  du  3i  mai  id6a<*)  sur  la  comptabilité  publique» 
rditif  à  l'emploi  des  fonds  de  concotirs; 

Va  la  déclaration  (n*  325 10)  du  receveur  central  du  département  de  la 
Sàoe,  constatant  qu'il  a  été  versé  au  trésor  public,  le  a8  novembre  189a, 
pttia  compagnie  des  tramways  de  Paris  et  du  département  de  la  Seine, 
Doe  somme  de  cent  mille  francs,  h  titre  de  fonds  de  concours,  pour  la  ré- 
^ioade  la  chaussée  de  la  route  nationale  n*  1,  entre  les  fortifications  de 
Miiô'46o)  et  kk  faorae  lo'^eaG. 

Va  favis  dn  ministre  des  finances,  en  date  du  ai  janvier  iSgd, 

DéCBBTB: 

Axï.  1*.  U  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  publics,  sur  le  budget 
ordinaire  de  Texercice  1892,  première  section,  chapitre  xxin  :  Rouies 
tl  ponts; grosses  réparations  et  restaurations,  pour  l'emploi  de  fonds  de 
concours,  un  crédit  addilioaDei  de  cent  mille  francs  (100,000')  ap- 

C "cable  à  la  réfection  de  la  chaussée  de  la  route  nationale  n"  1,  entre 
fortifications  de  Paris  (5M6o)  et  la  borne  10^  63o. 

2.  Il  sera  pourvu  à  la  dépense  autorisée  par  Tarticie  précédent  au 
■ioyeD  des  ressovives  spéciales  versées  au  trésor,  à  titire  de  fonds  de 
coDcours,  pour  Tentreprise  mentionnée  audit  article. 

3.  Les  ministres  des  travaux  publics  et  des  finances  sont  chargés, 
I  dttcon  en  ce  qui  le  concerne,  de  Texécution  du  présent  décret,  qui 
^  ^ra  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  ie  25  Janvier  iSgS. 

aigné:GARxNOT. 

U  MMstre  i^sjmaneet.  Le  Ministre  des  travaux  publia 

Signé  :  P.  TiRARD.  Signé  :  Vœtte. 

'^  If  série,  BoU.  âo45,  n"  10537. 


—  21G  — 

N'  !i6i54.  —  DécRST  portant  modification  de  l'article  S2à  du  Rèylentenl  g.ené- 
ral  de  pilotage  pour  le  premier  arrondissement  maritime  en  ce  qni  concerne  la 
station  de  Villeqaier. 

Du  3  Février  1893. 

Le  Président  de  la  République  française, 

Sur  le  rapport  du  miaistre  de  la  marine; 

Vu  la  loi  du  i5  août  179a,  le  décret  du  la  décembre  1806  ^^^  sur  le  pilo- 
tage et  rarticie  i"  de  ia  loi  du  3o  janvier  1893  sur  la  marine  marchande  ; 

Vu  l'ordonnance  du  10  août  1841  ^*^  sur  le  pilotage  des  bâlimenls  à 
vapeur  ; 

Vu  le  décret  du  29  août  i854,  déclarant  les  rëglemenis  de  pilotage  y 
annexés  exécutoires  dans  toute  Tétendue  du  premier  arrondissement  mari- 
time; 

Vu  les  décrets  modificatifs  des  a8  juin  1806,  1*'  juillet  1880,  i4  mars 
1884,  8  janvier  1889  <^)  et  5  août  1890  f*î; 

Vu  Tenquéle  réglementaire; 

Le  Conseil  d'État  entendu, 

Dbgrètb : 

Art.  1".  L'article  324  chi  règlement  général  de  pilotage,  pour  le 
premier  arrondissement  maritime,  est  modifié  ainsi  qu'il  suit  : 

0  Art.  324.  La  limite  aval  de  celte  station  est  la  maison  Poullier, 
de  Viilequicr,  pour  les  navires  montant  à  Rouen,  et  le  feu  de  Ville- 
quier,  pour  les  navires  descendant. 

«  La  limite  amont  est  le  port  de  Rouen. 

«Toutefois,  le  pilotage  n'est  obligatoire  que  de  la  limite  aval  de  la 
station  jusqu  a  la  Mailleraye,  et  réciproquement.  Cependant  un 
pilote  ne  peut  refuser  à  un  capitaine  de  le  conduire  jusqu'au  port  de 
Tioucn;  dans  ce  cas,  il  n'est  démonté  par  aucun  de  ses  collègues.  H 
en  est  de  même  à  ia  descente  pour  le  pilote  pris  à  Rouen. 

«  f-.e  personnel  de  la  station  de  Villequier  comprend  trente  pilotes 
et  des  aspirants,  dont  le  nombre  est  dt^terminé  par  le  ministre  de  la 
marine,  suivant  les  besoins  du  service. 

«Ils  sont  tenus  de  se  rendre  à  boid  des  navires  par  leurs  propres 
moyens  et  de  débarquer  le  pilote  qu'ils  remplacent. 

«  Un  prélèvement  de  quatre  pour  cent  (4  p.  0/0}  sera  opéré  sur  leurs 
salaires,  pour  subvenir  aux  dépenses  courantes  d'un  canot  à  vapeur 
pourvu  d'un  puissant  projecteur  électrique  que  la  chambre  de  com- 
merce est  tenue  de  faire  construire,  d'entretenir  à  l'état  d'armement 
complet  et  de  mettre  à  leur  disposition  en  vue  de  leurs  sondages  dans 
le  fleuve  et  de  la  conduite  des  navires  pendant  la  nuit,  dans  tout  le 
parcours  de  la  station.» 

(I)  ,Y«  série,  Bull.  139,  n*  2074.  ^*'  xir*  série,  Bull,  im,  n*  2o5ag. 

'"  i\'  série,  Bull.  8/io,  11°  9^97.  '*'  Mf  série,  Bull.  kM3.  n*  ai5i4. 


B.n-i532.  —  217  — 

i  Le  ministre  de  la  marine  est  chargé  de  Texécutioa  du  présent 
dÉcnt,qiii  sera  inséré  au  Journal  officiel,  au  Bulletin  des  lois  et  au 
Btitelin  ofieiel  de  la  marine. 

Faità  PSiris,  le  3  Février  1893. 

Signé  :  CARNOT. 
U  MÙÊUtre  de  la  marine  , 
Signé  :  BlBOHntR. 


9r  26155.  —  DicBET  qai  autorise  la  prorogation  de  Surtaxes 
à  l'Octroi  d'Hazebroack  (Nord). 

Du  25  Février  1893. 

(Promolgné  an  Joanud  officiel  du  37  ftyrter  1893.) 

UPbcsidut  de  la  république  française  , 
Svkni^rt  du  ministre  des  finances; 

^oifsdâibératîons  du  conseil  municipal  d'Hazebrouck  (Nord),  en  date 
«fcs S Ërrier,  4  avril ,  210  juin  et  5  août  1893 ,  relatives  à  loctroi  de  celte 


^u  f ordoonance  du  9  décembre  181/4  ^*^  ; 

>iiiibidiia8  avril  1816; 

Va  b  kn  du  3 1  décembre  1873  ; 

Valaloidu  19  juillet  1880; 

Vfl  fa  loi  du  5  avril  i884; 

Va  fa  loi  do  a8  mars  1888; 

Va  les  lois  des  a6  décembre  189a  et  30  février  1893; 

Va  le  décret  du  27  décembre  189a  (•>  ; 

Va  tes  observations  du  ministre  de  Tinté  rieur  ; 

^  sections  de  Tintérieur  et  des  finances  du  Conseil  d'État  entendues, 

Diciàn: 

A»T.  l*.  Est  autorisée  la  prorogation,  jusqu'au  3i  mars  1893  in- 
dosivemeDtfdes  surtaxes  de  cinq  francs  (5')  par  hectolitre  de  vin  et 
«ooa  francs  (11')  par  hectolitre  d'alcool  pur  contenu  dans  les 
«•w-de-rie,  esprits,  fruits  à  Teau-de-vie,  liqueurs  et  absinthes,  per- 
^i  roctroi  d'Hazebrouck  (Nord)  en  vertu  de  la  loi  du  28  mars 

Ces  surtaxes  sont  indépendantes  des  droits  d'un  franc  soixante- 
•*•«  centimes  et  de  neuf  francs  perçus,  à  titre  de  taxes  principales, 
*w  les  mêmes  boissons. 

^  U  produit  des  surtaxes  mentionnées  en  Tarticle  précédent  est 
^laMvement  aflfecté  au  payement  des  dépenses  énumérées  dans  la  ^ 
wbéntian  municipale  en  date  du  20  juin  1892. 

^  Viérie.  Mi. 06,  n* 56o.  ^''  xn*  série.  Bail.  i5i6,  n*  25750. 


—  218  — 
La  municipalité  sera  tenue  de  justifier  au  préfet  de  Temploi  d 
surtaxes  en  vue  duquel  elles  sont  autorisées. 

3.  Le  ministre  des  finances  est  chargé  de  Fexécution  du  présc 
décret,  qui  sera  inséré  au  Journal  officiel  et  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  25  Février  iSgS. 

Signé  :  CARNOT. 
Le  Ministre  dee  finances . 
Signé  :  P.  TiRARD. 


N*  a6i56.  —  DÉCRET  qui  autorise  la  proroga'.ion  de  Surtaxes 
à  V Octroi  d'Hyères  (Var), 

Da  a5  Février  iSgS. 

(  Promulgaé  mi  i9umml  cffhiel  du  27  février  1893. } 

Le  Président  de  Lk  République  française  , 

8ur  ie  rapport  du  ministre  des  finances; 

Vu  la  délibération  du  conseil  municipal  dllyères   (Var),  en  éêie  < 
27  juin  1892 ,  relative  à  l'octroi  de  cette  commune; 
Vu  lavis  du  conseil  général,  en  date  du  a5  août  iSga  ; 
Vu  l'ordonnance  du  9  décembre  i8i4^*h 
Vu  la  loi  du  28  avril  1816; 
Vu  la  loi  du  3i  décembre  iSyd; 
Vu  la  loi  du  19  juillet  1880; 
Vu  la  loi  du  5  avril  i884; 

Vu  les  lois  des  22  décembre  1886  et  a\  mars  1688; 
Vu  les  lois  des  36  décembre  1893  et  26  février  1898; 
Vu  le  décret  du  27  décembre  1892  ^*; 
Vu  les  observations  du  ministre  dcrinlérieur; 
Les  sections  de  l'intérieur  et  des  finances  du  Conseil  d'État  entendues, 

DécRÈTB  : 

ART.  1".  £&t  autorisée  la  prorogation,  jusqu'au  3i  mans  iSgSil 
closivemeatf  des  surtajies  d'un  fmnc  quarante-quaitre  centimes  (  i^U 
par  hectolitre  de  vin  et  de  six  francs  (6')  par  hectolitre  d'alcool  fÉ 
contenu  dans  les  eaux-de-vie,  esprits,  fruits  à  Teau-de-vie,  liqueiutj 
absinthes,  perçues  à  Toctroi  d'Hyères  (Var)  ea  vertu  des  lois4| 
32  décembre  1886  et  2a  mars  1888.  j 

Ces  surtaxes  sont  indépendantes  des  droits  de  quati?e-vingt-sfl| 
centimes  et  de  neuf  francs  perçus,  à  titre  de  taxes  principales,  m 
les  mêmes  boissons.  j 

2.  Le  produit  des  surtaxes  mentionnées  on  TanUde  préeédenti^ 
<»»  ▼•  série,  Bull.  $6,  n'  56o.  <"  xu*  série.  Bull.  1616,  &•  25757. 


B.  0*  i532.  —  219  — 

adusnreaieDi  aileclé  à  ramoriissejnent  de  la  dette  municipale. 
U  muoidpalité  sera  tenue  de  justiûer  au  préfet  de  Femploi  des 
ioitaxeseii  vae  duquel  elles  sont  autorisées. 

3.  Le  ministre  des  finances  est  chaiigé  de  l'exécution  du  présent 
<Jécret,qai  sera  inséré  au  Journal  officiel  et  au  Bulletin  des  lois. 

FiiU  Paris,  le  20  Février  1893. 

Signé  :  CARNOT. 

UMimslre  des  finances. 
Signe  :  P.  TuABD. 


T  a6iÔ7.  —  DécHMT  qui  autorise  la  prorogation  d'une  Surtaxe 
à  VOctroi  de  Lannion  [Côtes-du-Nord], 

Du  25  Février  1893. 

{ Promuiguc  au  Journal  officiel  da  37  février  1893.  ) 

U  PftÉsU>BNT   DE    LA   RÉPUBLIQUE    FRANÇAISE  , 

^ie  apport  du  mimstre  des  ânances; 

^D  la  délibération  du  conseil  municipal  de  Lannion  (Gôles-du-Nord),  en 
te  do  a5  juin  1892,  relative  à  TootitH  de  cette  commune; 
Vq  l'ordonnance  du  9  décembre  1814^*^  ; 
Vu  la  loi  du  38  avril  1816; 
Vn  la  loi  du  3i  décembre  1873; 
Va  la  loi  da  19  juillet  1880; 
Va  la  loi  du  5  avril  1884  ; 
Vu  la  loi  du  24  mars  1891  ; 

Va  les  lois  des  26  décembre  1892  et  aô  février  1893; 
Va  le  décret  du  28  décembre  1892  W  ; 
Va  les  observations  du  mînntre  de  l'intérieur; 
Ui «étions  de  rintérieur  et  des  finances  du  Gonaeil  d'État  entendues, 

DÎCRÈTE  : 

Art.  r.  Est  autorisée  la  prorogation,  jusqu'au  3i  mars  iSgS  in- 
dosiveiïient,  de  la  surtaxe  de  cinq  francs  cinquante  centimes  (5'5o) 

rirheclolitre d'alcool  pur  contenu  dans  les  eaux-de-vie,  esprits,  fruits 
Teau-de-vie,  liqueurs  et  absinthes,  actuellement  perçue  à  Toctroi 
^•«Unnion  (C6tes-du-Nord)  en  vertu  de  la  loi  du  24  îwars  1691. 

Celte  surtaxe  «st  indépendante  du  droit  4e  six  francs  perçu  à  titre 
^^le  prmdpale  sur  les  mêmes  boissons. 

l  Le  produit  de  cette  surtaxe  est  exclusivement  affecté  au  rem- 
^^^"''enacnl  des  emprunts  contractés  par  la  ville. 

*'  ^i*«,  ML  «a.  !!•  Mo.  '"  MX*  séiic.  BiriL  i5j4  ,  n*  aoQÔJ. 


—  220  — 
L'administration  locale  sera  tenue  de  jnstificr  au  préfet  de  rem- 
ploi de  ia  surtaxe  en  vue  duquel  elle  est  autorisée. 

3,  Le  ministre  des  finances  est  chargé  de  Texécution  du  présent 
décret,  qui  sera  inséré  au  Journal  officiel  ci  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  25  Février  iSgS. 

Signé:  GAUNOT. 

Le  Ministre  des  finances, 
SigDé  :  P.  TlRARD. 


N*  261 58.  —  DÉCRET  qui  autorise  la  prorogation  de  Surtaxes 
aux  Octrois  de  lÀlle  urbain  et  de  Lille-banlieue  (Nord), 

Du  25  Février  iSgS. 
(Promulgua  aa  Journal  officiel  da  27  Tévrier  1893.) 

Le  Président  de  la  RipuBLiQUE  française, 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  finances; 

Vu  les  délibérations  du  conseil  municipal  de  Lille  (Nord),  en  date  des 
4  juin  et  ig  juillet  189Q,  relatives  à  Toctroi  de  cette  commune; 

Vu  Ta  vis  de  la  commission  départementale,  en  date  du  5  oclobre  1893; 

Vu  Tordonnancc  du  9  décembre  i8i4  ^'^; 

Vu  la  loi  du  a8  avril  1816; 

Vu  la  loi  du  3i  décembre  1878; 

Vu  la  loi  du  19  juillet  1880; 

Vu  la  loi  du  5  avril  i884; 

Vu  ia  loi  du  ai  mars  1888; 

Vu  les  lois  des  26  décembre  189a  et  ao  février  1898; 

Vu  le  décret  du  28  décembre  189a  »*s 

Vu  les  observations  du  ministre  de  Tintérieur; 

Les  sections  de  l'intérieur  el  des  finances  du  Conseil  d*Ktit  entendues. 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1".  Est  autorisée  la  prorogation,  jusqu'au  3i  mars  iSgS  in- 
clusivement, des  surtaxes  ci -après,  perc^ues  sur  les  boissons  aux 
octrois  de  Lille  urbain  et  de  Lille-banlieue,  savoir  : 

Six  francs  vingt  centimes  (6'  20)  par  hectolitre  de  vins  en  cercles 
et  en  bouteilles  ; 

Trois  francs  (3^)  par  hectolitre  de  cidres,  poirés  et  hydromeb; 

Vingt  et  un  francs  (21')  par  hectolitre  d'alcool  pur  contenu  dans 
les  eaux-de-vie,  esprits,  liqueurs  et  fruits  à  Teau-de-vie. 

Ces  surtaxes  sont  indépendantes  des  droits  de  quatre  francs  quatre- 
vingts  centimes  sur  les  vins,  de  deux  francs  sur  les  cidres  et  de  vingl- 

«'»  V  série,  Bull.  66.  n»  56o.  «•»  xii' série,  BuU.  i5ïà ,  n*  25q36. 


B.n'i532.  —  221  — 

pâK  francs  sur  les  spiritueux,  établis  par  hectolitre  à  litre  de  (axes 
linocipaies. 

!.  Le  produit  de  ces  surtaxes  est  spécialement  affecté  à  Tainonis- 
sonnit  des  emprunts. 

L'administration  municipale  sera  tenue  de  justifier  au  préfet  de 
remploi  de  ces  surtaxes  en  vue  duquel  elles  sont  autorisées. 

3.  Le  ministre  des  finances  est  chaîné  de  l'exécution  du  présent 
«tcret,  qui  sera  inséré  au  Journal  officiel  et  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  25  Février  1893. 

Signé:  CARNOT. 
Lt  ilimstre  éesJUmiues, 
Signé:  P.  Tir %BD. 


V  36i5fj.  —  DÉCRET  qui  autorise  la  prorogation  d'une  Surtaxe 
à  l'Octroi  de  Loudun  (  Vienne], 

Du  25  Février  1893, 

(Promiilgaé  au  Journal  officiel  da  37  février  189$.) 

Le  hisiDENT  DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE  « 

^le  npport  do  ministre  des  finances; 

Vo  b  délibération  du  conseil  municipal  de  Loudun,  en  dale  du  8  juin 
1S93, relative  à  Voctroi  de  cette  commune; 
Vui'aTîsda  conseil  général,  en  da(e  du  a3  août  189a; 
Vu  t'ordoanance  du  9  décembre  i8i4^^^; 
^n  la  loi  du  a8  avril  1816; 
Vu  b  loi  du  3i  décembre  1876; 
VaUloidu  19  juillet  1880; 
Vq  b  loi  du  5  avril  1884: 
Vnb  loi  du  9  mars  1888; 

^0  les  lois  des  a6  décembre  189a  et  35  février  1893  ; 
Vn  le  décret  en  date  du  a8  décembre  189a  *^  ; 
ailles  obsenation s  du  ministre  de  Tintérieur; 
Us  sections  de  Tintérieur  et  des  finances  du  Conseil  d*Ëlat  entendues , 

^T.  1".  Est  autorisée  la  prorogation,  jusqu'au  3i  mars  1893  in- 
jj^çmeot,  de  la  surtaxe  de  quarante-deux  centimes  (o'/i2)  par 
^•'^^tre  de  vin  perçue  à  Toctroi  de  Loudun  (Vienne)  en  vertu  de  la 
Mu  9  mars  1888. 

.  Cette  surtaxe  est  indépendante  du  droit  de  quatre-vingt-huit  con- 
wiBtepett^u^  à  titre  de  taxe  principale,  sur  cette  même  boisson. 

"  »*  "êrie,  BnlL  66 ,  n*  56o.  '*'  mi*  série ,  Bull,  i  ùih .  n*  aôgSv, 


—  222  — 

2.  Le  produit  de-  la  surtaxe  mentionnée  en  Tarticle  précédent  est 
exclusivement  affecté  à  Tamoriissement  des  emprunts. 

La  municipalité  sera  tenue  de  justifier  au  préfet  de  IVmpîoi  delà 
surtaxe  en  vue  duquel  elle  est  autorisée. 

3.  Le  ministre  des  finances  est  chargé  de  rexécution  du  présent 
décret,  qui  sera  inséré  au  Journal  officiel  et  aux  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  25  Février  1893. 

Si^oé  :  GARNOT. 

Le  Minisire  des  fbumcês , 
Signé  :  P.  Tirard. 


N*  aGi6o.  —  DÉCRET  qui  autorise  lu  prorogation  de  Surlaa:es 
à  V Octroi  de  Lyon  [Bhâne). 

Du  25  Février  1893. 
(  Promulgué  au  Journal  officiel  du  27  février  iSgS.) 

Le  Présijent de  la  République  française, 

Sar  le  rapport  du  ministre  des  finances; 

Vu  les  délibérations  du  conseil  municipal  de  Lyon  (Rhône),  en  date  des 
1*'  et  i3  septembre  1892,  relatives  à  l'octroi  de  cette  commune; 
Vu  Tavis  du  conseil  général,  en  date  du  8  novembre  189a; 
Vu  l'ordonnance  du  9  décembre  i8i4  ^'^ 
Vu  la  loi  du  28  avril  1816; 
Vu  la  loi  du  3i  décembre  1873; 
Vu  la  loi  du  19  juillet  1880; 
Vu  la  loi  du  5  avril  i884; 
Vu  la  loi  du  3o  mars  1 88S  ; 

Vu  les  lois  des  26  décembre  1892  et  25  février  1898  ; 
Vu  le  décret  du  28  décembre  1892  (*^; 
Vu  les  observations  du  ministre  de  ^intérieur; 
Les  sections  de  l'intérieur  cl  des  finances  du  Conseil  d'Élnt  entendues» 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1".  Est  autorisée  la  prorogation,  jusqu'au  3i  mars  1898  iû- 
clusivement,.  des  surtaxes  de  deux  francs  quarante  Geiitimes  (î'io) 
par  hectolitre  de  vin  et  de  sept  francs  (7')  par  hectolitre  d'aieooi  pur 
contenu'  dans  les  eaux-de-vie,  esprits^  fruits  à  reau-dfe-vie ,  liqueurs  et 
absinthes,  perçues  à  Toctroi  de  Lyon  (Rhône)  en  vertu  de  la  loi  do 
3o  mars  1888. 

Ces  surtaxes  sont  indépendantes  des  droits  de  trois  francs  soixante 

^   \*  série,  Bull.  66,  n'  560.  «»  au'  série,  Bnll.  loai,  n*  aSgSS. 


B.  n*  1532.  —  223  — 

par  hectolitre  de  vin  et  de  vingt-quatre  francs  par  hectolitre 
Afeeul  par  perçus  à  titre  de  taxes  principaies. 

1  Le  prodoit  des  surtaxes  mentionnées  en  i'artide  précédent  est 
eictusivenient  affecté  à  TamortisseiBent  de»  emprunts. 

Umaaicipalité  sera  tenue  de  justifier  au  préfet  de  l'emploi  des 
sartueseD  vue  duquel  elles  sont  autorisées. 

3.  Le  ministre  des  finances  est  chargé  de  l'exécution  du  présent 
iécTtiy  qai  sera  inséré  au  Journal  officiel  et  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  25  Février  1893. 

Signé  :  CARNOT. 

U MbÛMire  desJi»mncM, 
Signé  :  P.  TlRARI). 


V  36161.  —  DÉCBET  (fui  autorise  lu  prorogation,  d'ane  Surtaxe 
à  l'Octroi  de  Martigues  [Bouches-da-Rhâne). 

Du  20  Février  iSgS. 

(  Promnlgiié  an  UnrmU  officiel  du  27  février  i8fS. } 

•     Le  PitSIDENT    DE    LA    RÉPUBLIQ0E    FRAIUÇATSB , 

Sor  ie  rapport  du  ministre  des  finances  ; 

Va  ia  délibération  du   conseil  municipal   de  Martigues  (Bouches-du- 
W»ône),en  date  du  1 3  mars  i8ga,  relative  à  l'octroi  de  cette  commune; 
^a  ia\is  de  la  conmaission  départementale,  en  date  du  qo  juiHet  189!)); 
Va  Tordonnance  du  9  décembre  i8i4i*>; 
Va  h  loi  du  28  avril  1816; 
Vu  la  loi  du  3i  décembre  1873; 
Vobloido  19  juillet  1880; 
Va  la  loi  du  5  avril  i884; 
Va  la  loi  du  28  janvier  1888; 

Va  les  lois  des  26  décembre  1892  et  26  février  1893; 
Va  le  décret  du  28  décembre  1892  <^  ; 
Vu  les  observations  du  ministre  de  rinlérieur; 
Us  sections  de  rintérieur  et  des  finnnces  du  Conseil  d'Ktal  entendues, 

Décrite: 

A^t- 1".  Est  autorisée  la  prorogation,  jusqu'au  3i  mars  1893  in- 
dnsiïcment^  de  la  surtaxe  de  vingt-six  centimes  (o^  26)  par  hecto- 
wiUT  les  vins,  perçue  à  Toctroi  de  Martigues  (Bouches-du-Rhône) 
en  TertQde  la  loi  du  28  janvier  1888. 

^«  sortaxe  est  indépendante  du  droit  de  soixamte-quatre  cen- 

'"  »•  férié,  Bail.  «6,  n*  56o.  «'  xn*  série,  DtilL  i5îi4  ,  n'  îSgSg. 


[ 


—  22'i  — 
times  par  hectolitre,  perçu  à  titre  de  taie  principale  sur  la  méai< 
boisson. 

2.  Le  ministre  des  finances  est  chargé  de  Texécution  du  préseo 
décret,  qui  sera  inséré  au  Journal  officiel  et  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  25  Février  iSgS. 

Si^é  :  CARNOT. 

U  Uînislre  det  finances. 
Signé  :  P.  TiRARD. 


N*  26163.  —  DÉcnET  qai  autorise  la  proroualion  de  Sarlaxcs 
à  V Octroi  de  MerviUe  {Nord). 

Du  35  Février  1893. 

(  Promulgué  aa  J<mmal  officiel  da  37  février  iSgS.  ) 

Le  Président  de  la  République  française, 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  finances; 

Vu  la  délibération  du  conseil  municipal  de  MerviUe,  en  date  du  i3juii 
1892 ,  relative  a  l'octroi  de  cette  commune; 
Vu  Tordonnance  du  9  décembre  i8i4  ^*^; 
Vu  la  loi  du  28  avril  1816; 
Vu  la  loi  du  3i  décembre  1873; 
Vu  la  loi  du  19  juillet  1880; 
Vu  la  loi  du  ô  avril  1884  ; 
Vu  la  loi  du  24  mars  1888; 

Vu  les  lois  des  26  décembre  1892  et  25  février  1893; 
Vu  le  décret  du  28  décembre  1802  (*^ 
Vu  les  observations  du  ministre  de  Tintérieur; 
Les  sections  de  Vintérieur  et  des  finances  du  Conseil  d*Ktat  eutendues, 

DÉCRÈTE  : 

Art.  l".  Est  autorisée  la  prorogation,  jusqu'au  3i  mars  1893  in- 
clusivement, des  surtaxes  de  huit  francs  (8^)  par  hectolitre  de  vin 
et  de  quatorze  francs  (i4')  par  hectolitre  d'alcool  pur  contenu  dans 
les  eaux-de-vie,  esprits,  fruits  à  Teau-de-vie,  liqueurs  et  absinthes, 
perçues  a  Toctroi  de  Merville  (Nord)  en  vertu  de  la  loi  du  aà  man 
1888. 

Ces  surtaxes  sont  indépendantes  des  droits  d'un  franc  vingt  cen- 
times et  de  six  francs,  perçus  à  titre  de  taxes  principales  sur  ces 
mêmes  boissons. 

2.  Le  produit  des  surtaxes  mentionnées  en  l'article  précédent  est 

'"  V  série,  Bull.  66,  ii*  56o  {')  xii"  série,  Bull.  i5"i4 ,  n*  aôjii. 


B.n'i532.  —  225  — 

fKÏaleiiient  affecté  au  payement  des  dépenses  résultant  de  Texécu- 
tioD  des  travaux  mentioDnés  à  la  délibération  municipale  du  i3  juin 

La  manicipalité  sem  tenue  de  justifier  au  préfet  de  l'emploi  des 
witueseo  vue  duquel  elles  sont  autorisées. 

3.  Le  ministre  des  finances  est  chargé  de  l'exécution  du  présent 
^itnit  qui  sera  inséré  au  Journal  officiel  et  au  Bulletin  des  lois. 

Wlà  Paris,  le  25  Février  iSgS. 

signé:  CARNOT. 
le  Ministre  des  finances. 
Signé  :  P.  TlRAaD. 


Va6i63. —  DÉCRET  qui  autorise  la  prorogation  de  Surtaxes 
à  l'Octroi  de  Montmorency  [Seine-et-Oise). 

Da  25  Février  1893. 

ipromulgaé  an  Journal  officia  da  37  lévrier  1893.} 

Lf  I^ÉSIDBNT   DB    LA   RÉPUBLIQUE    FRANÇAISE , 

^le  rapport  du  ministre  des  finances; 

^)a  la  délibération  du  conseil  municipal  de  Montmorency,  en  date  du 
wfetrier  1892,  rdative  à  Toctroi  de  cette  commune; 
Va Favis  du  conseil  général,  en  date  du  3  septembre  1893; 
Varordoanance  du  9  décembre  1814^*^; 
Va  la  loi  du  !i8  avril  1816; 
Va  la  loi  du  3i  décembre  1878; 
Va  la  loi  du  19  juillet  1880; 
Vu  la  loi  du  5  avril  1884; 
Va  la  loi  du  28  mars  1888; 

Vu  les  lois  des  26  décembre  1892  et  26  février  1898; 
Va  le  décret  du  38  décembre  1892  W; 
Va  les  observations  du  ministre  de  Vinlérieur; 
1^  sections  de  l'intérieur  et  des  finances  du  Conseil  d'État  entendues, 

WcBcre: 

^AiT.  i*  Est  autorisée  la  prorogation,  jusqu'au  3i  mars  1893  in- 
pyynttit,  des  surtaxes  d'un  franc  douze  centimes  (i'i2)  par 
JtWilnî  de  vin ,  de  quarante-quatre  centimes  (o'44)  par  hectolitre 
4e  cidres,  poirés  et  hydromels,  et  six  firancs  (6')  par  hectolitre  d'al- 
^ por contenu  dans  les  eauxde-vie,  esprits,  fruits  à  Teau-de-vie, 
'■V'^w»  et  absinthes,  perçues  à  Toctroi  de  Montmorency  (Seine-et- 
"«)  en  vertu  de  la  loi  du  28  mars  1888. 

'  ^  »irie.  Bail.  G6 .  n"  S^Vo.  '"  xii'  série,  Bull.  i5aà ,  n'  sSoda. 


—  226  — 
Ces  surtaxes  sont  indépendantes  des  droits  de  qaatre-viDgt-4uûl; 
œatimes,  cinquante-siK  centimes  et  six  francs,  perçus  à  titre  de 

taxes  principales  sur  les  mêmes  boissons. 

2.  Le  ministre  des  finances  est  chargé  de  Vexécution  du  présent 
décret,  qui  sera  inséré  au  Journal  officiel  et  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  25  Fé>Tier  iSgS. 

Signé  :  CARNOT, 

Le  Minisire  des  Jinances, 
Signé  :  P.  TiRARD. 


N"  a6i64.  —  DÉCRET  qui  autorise  la  prorogation  de  Sartaxes 
à  l'Octroi  de  Neujckâteau  (  Vosges). 

Du  25  Février  1893. 
(Promal^é  au  Jovnal  q/ficiel  <ln  37  février  1893.) 

Le  Président  db  la  RipuBUQUB  framçaisk. 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  finances  ; 

Vu  la  délibération  du   conseil  municipal  de  Neufchàteau,  en  date  di 
20  mai  1892,  relalive  à  Toctroi  de  cette  oonunvae; 
VuTavis  du  conseil  général,  en  date  du  23  août  1892; 
Vu  Tordonnance  du  9  décembre  i8i4  ^-  ; 
Vu  la  loi  du  28  avril  1816; 
Vu  la  loi  du  3i  décembre  1878; 
Vu  la  loi  du  19  juillet  1880; 
Vu  la  loi  du  5  avril  i884; 
Vu  la  loi  du  5  janvier  1892; 

Vu  les  lois  des  aG  dcceoibre  1892  et  25  février  1898; 
Vu  le  décret  du  28  décembre  i8ip  *  ; 
Vu  les  observations  du  ministre  de  Tintérieur  ; 
Les  sections  de  Tintérieur  et  des  Gnanoes  du  Conseil  d*£tat  entetidues, 

Dbcrbtb : 

Art.  l*'.  Est  autorisée  la  prorogation,  jusqu'au  3i  mars  1893  in 
clusivement,  des  surtaxes  de  soixante-deux  centimes  (0^63)  pa 
hectolitre  de  vin  et  dNin  firauc  (  i')  par  hectolitre dUcool  pur  conteai 
dans  les  eaux-de-vie,  esprits,  fruits  à  roau-de^îe,  liqueiUB  «et  ak 
sinthes,  perques  à  Toctroi  de  Neurch&teau  ^Vosges)  en  vertu  de  la  k 
du  &  janvier  189a. 

Ces  surtaxes  sout  indépendantes  des  droits  de  qoatre-vtngt-lm 
oentinies  et  de  six  francs,  perças  à  titre  de  taxes  principales  sÉ 
ces  mêmes  boissons. 

*^   T*  série,  Sun.  66.  n*  56o.  *■  \n* série,  BoH.  t5»4,  n*  aStjii. 


B.D*i532.  —  227  — 

1  Le  produit  des  surtaxes  est  exclusivemeot  afiecté  au  rembour* 
itde  Temprunt  de  quatce-vingt^neUe  nulle  francs  contracté  ea 
wta  du  décret  du  5  décembre  1891. 

La  munidpaiité  sera  tenue  de  justifier  au  préfet  de  l'emploi  des 
«rtaitt  eu  vue  duquel  elles  sont  autorisées 

3.  \£  ministre  des  finances  est  chargé  de  Texécution  du  présent 
feret,  qui  sera  inséré  au  Journal  officiel  et  au  Bulletin  des  lois. 

FaiU  Paris,  le  25  Février  iSgS- 

Signé;  CiliNOT. 
U  Miaiitre  des  finances. 
Signé  :  P.  TlRARD. 


'^a6i65.—  DÉCRET  qw  aatorise  la  prorogation  de  Surtaxes 
à  l'Octroi  de  Nice  [Alpes-Maritimes], 

Dn  a5  Février  1893. 
(Promul^é  an  Journal  officiel  du  2j  février  1893.) 

^  ftéaiHT  DE  LA  RiPUBUQUE  FRANÇAISE , 

^  le  rapport  de  mi  autre  des  finances  : 

^Q  ies  (kiibéntions  du  conseil  municipal  de  Nice  f  Alpes-Maritimes) ,  en 

te  des  30  mars  et  28  mai  1892,  relatives  à  Toclroi  ae  cette  commune; 

vn  ravis  de  la  commission  départementale,  en  date  du  aa  oclobre  1892; 

^iordonnancc  du  9  décembre  1814  <*^ 

JofaloidaaSavrH  1816; 

Jo  U  loi  du  3i  décembre  1878; 

«Uoidu  19  juillet  1880; 

JBU  loi  du  5  avril  i884; 

J»  la  loi  du  28  mars  1888; 

J«iw  lois  des  26  décembre  1892  et  25  février  1898; 

Js  ^  décret  du  27  décembre  1892  '*)  ; 

J* fes  dlwenations  du  ministre  de  l'intérieur; 

«s  sections  de  Tintérieur  et  des  finances  du  Conseil  d'État  cntenlues, 

•■OÉTl: 

1".  Est  autorisée  la  prorogation,  jusqu'au  3i  mars  1898  in- 
ternent, des  surtaxes  ci-après,  perçues  à  Toctroi  de  iNicc  (Alpes- 
'  en  vertu  de  la  loi  du  a8  mars  1888,  savoir  : 
X  buKs  soixaate  ceiitio»es  (  2'  60)  par  hectolitre  de  vin  ; 
^*>Ks  (&)  par  hectolitre  d'alcoc^  pur  contenu  dans  les  eaux- 
»  «prits,  absinthes,  itaueurs  et  fruits  à  feau-de-vie. 
^  wWies  sont  indépenoantes  des  droits  de  deux  francs  quarante 

r  V-iéri9.fiaiL66.a*56a  «"  xn- série.  BuU.  i5i6.  a»  35751. 


—  228  — 
centimes  et  de  vingt-quatre  francs  par  hectolitre,  perças  à  titre  i 
taxes  principales  sur  les  mêmes  boissons. 

2.  Le  produit  de  ces  surtaxes  est  spécialement  affecté  à  Tamort 
sèment  de  la  dette  municipale. 

L'administration  locale  est  tenue  de  justifier  au  préfet  de  Teinp 
de  ces  surtaxes  en  vue  duquel  elles  sont  autorisées. 

3.  Le  ministre  des  finances  est  chargé  de  Texécution  du  présc 
décret,  qui  sera  inséré  au  Journal  officiel  et  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  25  Févi'ier  iSgS. 

Signé  :  CARNOT. 
Le  Ministre  des  finances. 
Signé  :  P.  Tiraud. 


N*  q6i66.  —  DÉCRET  qui  autorise  la  prorogation  d'une  Surtaxe 
à  V Octroi  de  Noyon  [Oise], 

Du  a 5  Février  1893. 

(Promulgué  au  Journal  officiel  du  27  février  1893.) 

Le  Président  de  la  République  française, 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  finances; 

Vu  les  délibérations  du  conseil  municipal  de  Noyon  (Oise),  en  datée 
Qa  juin  et  17  août  1893,  relatives  à  Toctroî  de  cette  commune; 

Vu  Tavis  de  la  commission  départementale,  en  date  du  20  seplemi 
189Q  ; 

Vu  Tordonnance  du  9  décembre  1814  ^^\ 

Vu  la  loi  du  q8  avril  1816  ; 

Vu  la  loi  du  3i  décembre  1878; 

Vu  la  loi  du  19  juillet  1880; 

Vu  la  loi  du  5  avril  1884  ; 

Vu  la  loi  du  3o  mars  1893  ; 

Vu  les  lois  des  26  décembre  1892  et  36  février  1898; 

Vu  le  décret  du  38  décembre  1893  i*^; 

Vu  les  observations  du  ministre  de  Tintérieur; 

Les  sections  de  l'intérieur  et  des  finances  du  Conseil  d*État  entendues. 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1".  Est  autorisée  la  prorogation,  jusqu'au  3i  mars  18931 
clusivement,  de  la  surtaxe  d'un  franc  trente-sept  centimes  (i'8 
par  hectolitre  sur  les  vins  actuellement  perçue  k  l'octroi  de  Nojpt 
(Oise)  en  vertu  de  la  loi  du  3o  mars  1892. 

Cette  surtaxe  est  indépendante  du  droit  de  quatre-viûg^t-huit  ce 

«*ï  V  série,  nu».  66,  II'  56o.  «-  xii-  série,  BulL  î5a5,  ii*  aSgSS. 


B.fl'i532.  —  229  — 

fiaes  par  hectolitre,  établi  à  titre  de  taxe  principale  sur  la  même 

iiOKson. 

1  Le  produit  de  cette  surtaxe  est  spécialement  affecté  à  Tamortis- 
«menlde  I  emprunt  d'un  million  trois  cent  mille  francs  contracté 
pu  la  commune  en  vertu  de  la  loi  du  3o  mars  1892,  pour  Tinstalla- 
tioD  da  casernement  d'un  régiment  de  cavalerie. 

L'admloistration  municipale  sera  tenue  de  justifier  au  préfet  de 
Temptei  de  cette  surtaxe  en  vue  duquel  elle  est  autorisée. 

3.  Le  ministre  des  finances  est  chargé  de  l'exécution  du  présent 
^et,qai  sera  inséré  au  Journal  officiel  et  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  i  Paris,  le  25  Février  1898. 

Signé  :  CARNOT. 
U  Miwtre  du  finances  , 
S%né  :  P.  TiRARD. 


.t  16167.  —  DÉCRET  qui  autorise  la  prorogation  d'une  Surtaxe 
à  VOctroi  de  Ploanéventer  {Finistère). 

Du  25  Février  1893, 

(Promnigaé  an  Journal  officiel  da  27  février  1S9S.} 

1^  PuttlDEîrr  DE  LA  REPUBLIQUE  FRANC  VISE, 

Sw  le  rapport  du  ministre  des  Gnances  ; 

^* Il delibéralion  da  conseil  municipal  de  Plounéventer  (Finistère),  en 

ifedii  14  février  1892 ,  relative  à  roctroi  de  celle  commune; 

Vo  Tordoonance  do  q  décembre  1814  <'ï; 

Jn  la  loi  da  28  avril  1816; 

»Qialoida3i  décembre  1873: 

jBla  loi  du  19  juillet  1880; 

Va  h  loi  du  5  avril  1884  ; 

J'Jtîoidagmars  1888; 

Jfl  kslois  d^  26  décembre  1892  et  20  février  1898; 

Jn  t  décret  da  27  décembre  1892  ^*i  ; 

•B  les  observations  du  ministre  de  rinlérieur; 

^ actions  de  Tintérieur  et  des  finances  du  Conseil  d'État  entendues, 

«T- 1".  Est  autorisée  la  prorogation,  jusqu'au  3i.  mars  1893  in- 
Iftïcmeat,  de  la  surtaxe  de  douze  francs  (12')  par  hectolitre  d'al- 
■  par  contenu  dans  les  eaux-de-vie,  esprits,  fruits  à  Teau-de-vie, 
l^ïir»  et  absinthes,  actuellement  perçue  à  Toctroi  de  Plounévenlcr 
^■îrtère). 

•  '•««rie.  BalL  66,  n*  56o,  ^  xii*  série,  Bull.  i5i6.  n*  25752. 


—  230  — 
Cette  surtaxe  est  indépeudante  du  droit  de  six  francs  perçu  à  titi 
de  taxe  principale  sur  la  même  boisson. 

2.  Le  ministre  des  finances  est  chargé  de  Texécution  du  préseï 
décret,  qui  sera  inséré  au  Journal  officiel  et  au  Balletin  des  fois. 

Fait  à  Paris,  le  25  Février  iSgS. 

Signé  :  CAKNOT. 
Le  Miniitre  âes  finances, 

Signé  :  P.  TïRàRD. 


N"  q6i68.  —  DÉCRET  qui  autorise  la  prorogation  d'ime  Surtaxe 
à  V Octroi  de  Ponl-de-Beauvoisin  [Savoie). 

Du  25  Février  iSgS. 

(  Promulgué  au  Journal  officiel  du  27  février  iS^jS.  ) 

Le  Paésidênt  de  la  République  française, 

Sur  le  r»pport  du  ministre  des  finances  ; 

Vu  les  délibérations  du  conseil  municipal  de  Pontde^Qeauvoisii) ,  en  da 
du  26  décembre  1891,  relatives  à  Toctroi  de  cette  commune; 
Vu  l'avis  du  conseil  général,  en  date  da  a^  août  1892; 
Vu  l'ordonnance  du  9  décembre  1814^*^; 
Vu  ia  loi  du  28  avril  1816; 
Vu  la  loi  du  3i  décembre  1878; 
Vu  la  loi  du  19  juillet  1880; 
Vu  la  loi  du  5  avril  1884  ; 
Vu  la  loi  du  6  mars  1888; 

Vu  les  lois  des  26  décembre  1892  et  25  février  1893-, . 
Vu  le  décret  du  28  décembre  1892  ^*^  ; 
Vu  les  observations  du  ministre  de  rintérieur; 
Les  sections  de  Tintérieur  et  des  finances  da  Conseil  d'ÉtM  entendu 

DécRBTE : 

Art.  1",  Est  autorisée  la  proix)gation ,  jusqu'au  ii  mars  1893  i 
clusivement,  de  la  surtaxe  de  quatre-vingt-six  centimes  (o'86)  p 
hectolitre  de  vin  perçue  à  Toctroi  de  Pont-de-Beauvoisîû  (Savoie)  1 
vertu  de  la  loi  du  6  mars  1888. 

Cette  surtaxe  est  indépendante  du  droit  de  soixante-quatre  cci 
times  perçu  à  litre  de  taxe  principale  sur  cette  même  boisson. 

2.  Le  ministre  des  finances  est  chargé  de  Texécution  du  préseï 
décret,  qui  sera  inséré  au  Journal  0ffim\sl  et  au  Balletin  îês  hk. 

Fait  à  Paris,  le  25  Février  1893. 

,    ^.  .,    ^     ^  signé:  CARNÔT. 

Le  Mimslré  des  fthnnees , 

Signé  :  P.  TiRAno. 
*"  V  série.  Boll.  66 .  n«  56o.  («)  xn»  série ,  BnH.  i5ï5  ,  n*  aSgSÔ. 


B.D']533.  —  231  — 

fstiifig.  --DécMET  <fm  reporte  à  l'eœereice  i89S  une  sommé  non  employée 
ni892ttjedéeà  la  construction  d'une  Manufacture  iValhunettes  à  Aix. 

Du  8  Mars  1893. 
l«  PRESroENT  DE   LA   RÉPUBLIQUE   FRANÇAISE , 

ÎB  le  décret  du  10  décembre  1892  '*\  par  lequel  il  a  été  ouvert  au  mi- 
iBstR  des  Gnaoces,  sur  Texercice  1893 ,  ua  crédit  de  cinquante  mille  francs 
affedcà  la  coostraction  de  la  manufacture  d'Aix  et  correspondant  à  un  ver- 
wneol  de  même  importance  effectué ,  à  titre  de  fonds  de  concours ,  par  le 
^l  foncier  de  France  pour  le  compte  de  la  ville  d'Aix  ; 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  finances, 

Dkiète: 

AjiT.  1".  Une  soiniue  de  quarante  trois  mille  sept  cent  soixante- 
qaiiize  francs  quatre-vingt-six  centimes  (43,776' 86)  est  annulée  sur 
fc  crédits  ouverts  au  ministre  des  finances  et  imputables  au  cha- 
jHtreicMu:  Constructions  nouvelles,  de  l'exercice  1892. 

•  ifl  est  ouvert  au  ministre  des  finances,  sur  l'exercice  1893,  un 
ovdit  de  quarante-trois  mille  sept  cent  soixante-quinze  francs  quatre- 
^ngl six  centimes  (43,776' 86)  imputable  au  chapitre  ci  :  Constriic- 
ûow  Rmedes. 

3. 11  sera  pourvu  à  la  dépense  autorisée  par  l'article  précédent  au 
"oyeodes  ressources  spéciales  versées  au  trésor  à  cet  effet,  à  titre 

*  fonds  de  concours. 

^  U  ministre  des  finances  est  chargé  de  l'exécution  du  présent 
^^,  qui  sera  mséré  au  Bulletin  des  lois, 

fait  k  Paris,  le  8  Mars  1893. 

Signé:  CARNOT. 
U  Mùdstre  detjmances. 

Signé  :  P.  Tirard. 


rî6i7o.  —  DÉcRJST  du  Président  de  la  République  française  (contre- 
s^SDé  par  le  garde  des  sceaux ,  ministre  de  la  justice  )  portant  ce  qui  suit  : 

^^\  M.  Pada  [Jean-Augustin) ,  instituteur,  né  le  ao  septembre  i845 ,  à  Mont- 
jf^  ^6ne-et  Loire),  demeurant  à  Loisy,  même  département,  est  autorisé 
P*»lituer  à  son  nom  patronymique  celui  de  Loisy,  et  à  s'appeler  légale- 
■»*.à  l'avenir,  Ijoisy  au  lieu  de  Patin; 

3*  L»dit  impétrant  ne  pourra  se  pourvoir  devant  les  tribunaux  pour  faire 
•fw  jof  lej  registres  de  l'état  civil  le  changement  résultant  du  présent 
■fctrti  qu'après  Texpiration  du  délai  fixé  par  la  loi  du  1 1  germinal  an  xi  et 
«  justifiani  qa  aucune  opposition  n*a  été  formée  devant  le  Conseil  d'Étal. 
i^m.^SMarsi893.) 

''  'ir  jcrie,  Bull.  152-!,  n"  25885. 


— .  232  — 

N"  26171.  —  DécREi'  DU  Président  de  la  République  franguse  (contre- 
signé par  ie  garde  des  sceaux ,  ministre  de  la  justice)  portant  ce  qui  suit  : 

i**  M.  Grabscheid  {Emmanuel) y  docteur  en  médecine,  né  ie  10  septembre 
i83ô,  à  Zurawno  (Autriche),  demeurant  à  Paris,  est  autorisé  à  ajoutera 
son  nom  patronymique  celui  d'Emanuel,  et  à  s*appeler  légalement,  à  Tave- 
nir,  Grahscheid-Emanuel ; 

2**  Ledit  impétrant  ne  pourra  se  pourvoir  devant  les  tribunaux  pour  faire 
opérer  sur  les  registres  de  l'état  civil  le  changement  résultant  du  présent 
décret  qu'après  l'expiration  du  délai  fixé  par  la  loi  du  1 1  germinal  an  xi  et 
en  justifiant  qu'aucune  opposition  n'a  été  formée  devant  le  Conseil  d'Etat 
(Paris,  28  Mars  1893,)    . 


Certifié  conforme  : 

Paris,  ie  2  *  Mai  1898. 

Le  Garde  des  Sceaux,  Ministre  de  la  Jastice, 

E.  GUÉRIN. 


*  Cette  date  est  celle  de  la  réception  du  BuUiàk 
au  Ministère  de  la  justice. 


On  s*abonne  pour  le  Bulletin  des  lois,  à  raison  de  9  fVancs  par  an ,  à  la  caisse  de  rimprimMll 
nationale  ou  chez  les  Recoveurt  des  postes  des  départements.  { 


i>fpniMBniE  NATIONALE.  —  3  Mai  1893. 


—  233  — 


BULLETm  DES  LOIS 

DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 
N"  1533. 

i  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 

-V  3617a.  —  DÉCRET  qui  fixe  les  Indemnités  de  résidence  dues 
I  «  Personnel  enseignant  des  Ecoles  primaires  publiques. 

I  Da  3i  Décembre  189a. 

(  Promulgué  au  Journal  officiel  da  1*' janvier  1893.) 

« 

^  PRisiDCrt  DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE, 

Sar  !c  rapport  du  ministre  de  i'intéiieur,  du  ministre  des  finances  et  du 
^B^ohin  de  Hnstruction  pubHque ,  des  beaux-^rts  et  des  cultes  ; 
^ob  loi  du  iQ  juillet  1889,  notamment  les  articles  4  ,  12  et  48; 
»ot  loi  du  3o  octobre  1886; 

ïo  le  paragraphe  3  de  Tarticle   1"  du  règlement  d'administration  pu- 
«qu€  du  3 1  janvier  1890  ^'h 
.      )«fe décret  du3i  décembre  1891  ^=^',  portant  dénombrement  delà  popu- 
lo***, et  les  décrets  rectiGcatifs  qui  ont  suivi; 
^ Conseil  dÉtat  entendu , 

•^- 1"".  A  partir  du  i"  janvier  1893,  les  indemnités  de  résidence 
^oes  âu  personnel  enseignant  des  écoles  primaires  publiques  sont 
^f  pour  chaque  commune,  conformément  aux  indications  du 
**«*»»  anoexé  au  présent  décret. 

*•  Us  ministres  de  Tintérieur,  des  finances  et  de  l'instruction  pu- 
jwquf,  des  beaux-arts  et  des  cultes  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui- 
Jconcfme,  de  l'exécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au 

^»'ti Paris,  le  3i  Décembre  1892. 

Signé  :  CABNOT. 
**'»^  l'instruction  Le  Ministre  des  finances  g  Le  Ministre  de  l'intérieur, 

*»*««i-«rti7iei  cultes,  ^^^  '  ^'  TlBAIlD.  Signé  :  LOUDST. 

^:  Cil  Dupdt. 

"'  ^^nt,  Bull.  i3io,  n-  21874.  «•»  xii*  série,  Bull.  1474,  n«  24981. 


Tahk 

L'article  i: 
sujettes  aux  i 
personnel  en 

QM  det  indemnités  de 

i  de  la  loi  classe  de 
ndemnités  de  réside 
seignant  : 

—  234  — 

A.NNEIB 

rcsidmcê  drtssè  par  appUeation  de  l'article  ii» 
SS.delaloi 

la  nanière  suivante,  en  neuf  séries,  l«con« 
,noe  ci-après  délerminées  pou.-  les  trois  catégoiî 

SKBUS, 

POPOLATIOX 

TJICX  DB    L'ISDBVXITB  DB   BXSIABBCK 

pour  chaque  maitra. 

Otrccbesn 
a 

dîrf*lrirc«  d'école» 

In^liUUvra  aijoiots 

cl  in*lit«trice» 

adjoinles 

d'c«ok>»  prinaint 

sa  péri  e  tires 

,     [  art.  x5  ). 

iBslilalaan 

el  in^litalriees 

UliUalr.^ 

dirigeant  «ae  éeole 

de  WOHM 

de  trois  classas 

on  adjoinlt-s 

chargées  de  classes 

v»rL7). 

IttsUtntcvt 

cttn«UlHtMl 

slagiaim 

(arUjeia 

!»• 

a- 

3- 

4- 

5* 

6- 

7' 

8* 

tr 

i,ooo  à      3,ooo 

3,ooi  à     9,ooo 

9^001  à    ia,ooo 

ia,ooi  à    18,000 

18,001  à    3S,ooo 

3d,ooi  à    60,000 

60,001  à  100,000 

100.000  et  au-deuos 

riUe  de  PaiM. 

100' OO* 

aoo  00 
Soo  00 
Aoo  00 
Soo  00 
600  00 
700  00 
800  00 
3,000  00 

io'oo- 
100  00 
i5o  00 
aoo  00 
aâo  00 
3oo  00 
3ÔO  00 
Aoo  00 
1,000  00 

ï5««* 

00  co 
7»» 
100  00 
nSoo 

300  00 

SODOO 

•gflomérée  est  infriirure  à  i,ooo  habitant.                                                                                                 ■ 

Le  rè^em 
suivante ,  en 

ent  d'administration 
si\  séries ,  les  comm 
rminéespavlestra 

publique  du  5  septembre  1890  classe  de  h  ni 
unes  de  la  Seine  sujettes  aux  indemnités  dû  rési^ 
is  caXégorics  du  personnel  ensoi^naot  : 

SCBIXS. 

l^ArOLATIOU 

agglomérée. 

poor  ehaqve  maître. 

DiraeUars 

ri 

dlr««t(trc«  é'4«oto« 

(■rt.8,  91-1  14:. 

cl  institutri^s 

4djolnlcs 

d*é«o1r9  primairra 

(.n.  15). 

la»Uittl«w» 

al  inslitntriees 

dirifiBant  une  école 

de  mfAmt 

de  troi»  classia 

on  adjointes 

chargées  da  ciMaes 

LBstitaUWt 

elinatUatô* 

(art.9«lMl^ 

l" 

aV. ...... 

3V.: 

4* 

5- 

6* 

1.000  à     3,000 

3.001  à    9,000 
9,001  à  ia,ooo 

la.ooi  à  18,000 
18,001  à.  35 ,000 
35,001  à  60,000 

Aoo'oo* 

So9  00 

600  00 

900  00 

1,000  00 

1,100  00 

3oo^oo- 
hoo  00 
Soo  00 
800  00 
900  00 
1,000  00 

aoo'oo* 

30000 
âoooo 
700  (* 
80000 
900^ 

a  0*1533.  —  235  — 


Alîf. 

frmibt  jint.  —  Ambérîea.  —  Bagé-ie-Châtel.  —  Bellegarde.  —  Brénod.  —  Cer- 
Ji^  CeytèiiL  —  Chatamoat.  —  Champagne.  —  Châtillon-de-Michaiiie.  — 
k^tBoa-nr-Ck^iroane.  —  Coligny.  —  Coiloiiges.  —  Culoz.  —  Ferney- Voltaire.  — 
.  —  Go.  —  Haotevîile.  —  Izemore.  —  Jujurieux.  —  Laçnieu.  —  Lhais.  — 
"  ïi.  -  Miribel.  —  Montluel.  —  Montmerle.  —  Montrevel.  —  Nantua.  — 
—  hnàl-d'Aio.  —  Pont-de-Vaux.  —  Pont-de-Veyle.  —  Rcyrieax.  —  Saixtt- 
— SaiaMVaunbert.  —  SainUTjivief<de*€oiiftes.  — Saint-Trivier-sur-Moignans* 
Swad.  —  Thoisiey.  —  TrefforL  —  Trévoux.  —  Villars.  —  Virieu-Ie-Gnmd. 

tièk.  —  Bélier.  —  Oyonnax.  —  Tenay. 

AISNE. 

iéne.  —  Anizy-le-Château.  —  Athies.  —  Aabenton.  —  Beaurevoîr.  — 
^lorMt.  —  Boné^  —  Brainie.  —  Brancourt  —  Baironfosse.  —  Capdle 
.--CildellLe). -—  Charly.  —  Coudé.  —  Coucy-ie^hàteao.  —  Craonne.  — 
r-SeiK;  ~  Crépy.  —  Croçy.  —  Cuffies.  ~  Dizyie-Gros. — Estréea.  —  Étaves- 
am.  --  Étréaupont.  ^ —  £ti*eîlUers«  —  Étreux.  —  Pargniers.  —  Fèrcren-Tar- 
— Ferté-Chevrcsis.  — Ferté-Miloa  (La).  —  Flavîgay-ie-Grand-et-Beauraia. — 
•^^teL—  Folembray.  —  Gouy.  —  Hargicourt.  —  Hombtières^  —  Jawy.  — 
•"^j'jydk.a  Sainl-GermaÎD.  —  Levei-^ies.  —  Ues&e.  —  Marie.  —  Mennevrel. 
*****.  —  Moalcomet.  —  Mout-d'Origny.  —  Montigny-CaroUe.  —  Moy.  — 
■~^--?j«ichâlel.  —  Neaiiiy-Saint'Fioafc.  —  Nouvion  (Le).  —  Ongny-en-Thié* 
-^Opçay^ainte -Benoîte.  —  Oukhy-le-Château.  —  Prémoat.  —  Bibemoot.  — 
^Âe.  —  Saiot-£nne-Outre-et-Gamecoart  —  Saint-Gobaio.  —  Saint-Bî- 
•^  Saint-Simon.  —  Seboncourt.  —  Seraip.  —  Seraucouri-le-Crand.  — 
-Sissonne.  —  Thenelles.  -^  Vailly.  —  Vaux-Andigny.  —  Vendeuii.  —  Vend' 
-  ?«nntûd.  —  Venrîns.  —  Vîc-sur-Aîsne.  —  Viry-Noureuil.  —  Wassigny. 

"^»ie.  —  Bohaîn.  —  Château-Thierry.  —  Fère  (La).  —  Fresnoy-ie-Grand. 
•e.  —  Hinoii.  --  Saint-Michel.  —  T efgiâer.  —  ViUers-Gotterets. 

iiÔL  —  Chaony.  —  Laon.  ^«  Soissons. 

«^  —  Saîm  Qoentm> 


,  iAie.  —  Ainay-le-Cbâteau.  —  Beaulon.  —  Beilenave.  —  Bézenet  — 

InhambaDlt.  —  Buxières-les-Mines.  —  Cériliy,  —  Chantelle.  —  Charroox. 

fjjo.  -—  Cosne-sur-i'OElii.  —  Désertines.  —  Dompienc-aur^Beabre.  —  Donjon 

-^Owet  —  EbreaiL  —  EscuroUes.  —  Hérisson.  —  HurieL  —  Jaligny.  —  La- 

U'J'ï^wy-Léyy.  —  Marcillat.  —  Mayet-de-Montagne.  —  Montcombroux.  — 

hSriB  ~  M<>n*nMuraiilt  —  Montvicq.  —  I^ris.  —  NeuiUy-le-Réd.  —  Saint-Ger- 

^^^^''•"és.  —  Souvigny.  —  Varennes-sur-AHier.  —  Yzeure. 


lèie,  —  Casaet.  —  Gannat.  —  Saint-Pourcain-sur-Sioule. 
^y^rine.^  Commentry.  —  Vichy. 

—  BfoalÎBs. 


ALPES  (BAS5B9'). 

P^JJ"»Jme,  —  Alios.  —  Annot.  —  [Banon.  —  Barcelonnette.  —  Barrémc.  — 
ijj^^^- Cohntr.  —  Entrewaïub  —  Forcalqaier.  —  Javie  (La).— {Lauzet  (Le).— 
^Qj^^'^Mezel.  —  Motte  (La).  —  Moustiers-Sainte-Marie.  — Noyers-sur-Jabron, 
IjjJJ^T'"-*-  Peyrois.  —  BeiUanne.  —  Riez.  —  Saint- André-de-Méouiiies.  —  Saint- 
^  ^^  ^trPanl.  —  Senez.  —  Seyne.  —  Turiers.  —  Valensoie.  —  Volonne, 

'^•*»'  —  Digne.  —  Manosque.  —  Sîsteron. 


—  236  — 

ALPES  (hautes-). 

Première  série.  —  Aigaille.  —  ArgeDtière  (L*).  —  Aspres-sur-Buech.  —  BarciUm 
nette.  — Bàtie-Neuve  (La).  —  Brîancon.  —  Chorges.  —  Embrun.  —  Grave  (l.a). - 
Guillestre.  —  Laragne. — Monétîer-âe-Briançon  (Le).  —  Orcières.  —  Orpierre.  * 
Ribiers.  —  Rosans.  —  Saint-Bonnet.  —  Saint-Étienne-en-Dévoluy.  —  Saint-Firmin.  ^ 
Savines.  —  Serres.  —  Tailard.  —  Veynes. 

Deuxième  série.  —  Gap.^ 

ALPE9-MARITIMBS. 

Première  série.  —  Bar  (Le).  —  Belvédère.  —  Biol.  —  Breil.  —  Gagnez.  —  Canoel 
(Le).  —  Contes.  —  Coursegoules.  —  Escarcne  (L').  —  Guillaume.  —  Isola.  —  Leveos. 
— Mougitis.  —  Peille.  —  Puj^et-Théniei's.  —  RoanebîlUère.  —  Roquestéron.  —  Saint- 
Auban.  —  Saint-Cézaire.  —  Saint-Etienne.  —  Samt-Jeannet.  —  Saint-Martin-Vcsubie. 

—  Saint-Sauveur.  —  Saint- Vallier.  —  Saôrge.  —  Turbie  (La).  —  L'telie.  —  Veoce. 

—  Villars.  —  Villefninche. 

Deuxième  série.  —  Antibes.  —  Grasse.  —  Menton.  —  Sospel.  • —  Vailauris. 
Quatrième  série.  —  Cannes. 


Septième  série.  —  Nice. 


An  DEC  HE. 


Première  série.  —  Burzet.  —  Cheyiard  (Le).  —  Chomérac.  —  Coucouroo.  —  Crntt 

—  EntTJiignes.  — Jaujac.  — Joyeuse.  —  Lamastre.  —  Largentifere.  -;-  Montpeiat.— 
Pouzin  (Le).  —  Rochemaure.  —  Ruoms.  —  Sainl-Agrève.  —  Saiut-Élienne-de-Luîr- 
darès.  —  Saint-Félicieu.  —  Saint-Martin-de-Valamas.  —  Saint-Përay.  —  Saint-Hcr- 
revilie.  —  Satiliieu. —  Serrières.  —  Teil.  —  Thueyts.  —  Valgorge.  —  Vallon.— 
Vals-ieii-Bains.  —  Vans  (Les).  —  Vemoux.  —  Villeneiive-de-Berg.  —  Viviers.— 
Voulte-sur-Rhône  (La). 

Deuxième  série.  —  Aul)enas.  —  Bourg-Saint-Andéol.  —  Privas.  —  Tournon. 
Quatrième  série.  —  Annonay. 

ARDENNSS. 

Première  série.  —  Asfeld.  —  Atligny.  —  Balan.  —  BazeiHcs.  —  Bouhicourf. - 
Braux.  —  Busaucy.  —  Garignan.  —  Ghâteau-Porcien.  —  Chàteau-Regnault  —  Chat* 
mont-Porcien.  —  Chesne  (Le).  —  Deville.  —  Donchery.  —  Douzy.  —  Flize.  —  FIoin(î. 

—  Francheval.  —  Gespunsard.  — Givomie.  —  Grandpré.  —  Juniviile.  —  Haraufourl. 

—  Hargnies.  —  Haybes.  —  Machault.  —  Matton  et  Clémency.  —  Maubert-Fontaiof- 

—  Monthois.  —  Mouzon.  —  NeufmaïuL   —  Xovion-Porcien.  —  Omont  —  Pourtt- 
.  Saint-Remy.  —  Raucourt-et-FIaba.  —  Renwez.  —  Rimogne.  —  Rocroi.  —  Uumi^ny- 

—  Saint-Menges.  —  Signv-l'Abbaye.  —  Signy-ie-Pelit.  —  Tourteron.  —  Vireux-Mw- 
hain.  —  Vireux-Wallerand.  —  Vivier-au- Court.  —  Vrigne-au-Bois. 

Deuxième  série.  — Fumay.  —  pivet.  —   Mézières.  —  Mohon.   —  Moathermé.  -r; 
Nouzon.  —  Rethel.  —  Revin.  —  Vouziers. 
Quatrième  série.  —  Charievilie.  —  Sedan. 

ARIÈGE. 

Première  série.  —  Ax.  —  Bastide-de-Cérou\  (La).  —  Boussenac.  —  Cabanes (U» 

—  Castillon.  —  Fossat  (Le).  — .Lacourt.  —  Lavelanet.  —  Léran.  —  LézaL  —^ 
d'Azil  (Le).  -—  MassaL  —  Wazères.  —  Mircpoix.  —  Oust.  —  Querigut.  —  Sain** 
Croix.  —  Sainl-Lizier.  —  Saverdun.  -^  Seix.  —  Sorat.  —  Tarascon.  —  Varilbes.' 
Vîcdessos. 

Deuxième  série.  —  Foix.  —  Pamiers.  —  Saint-Girons. 

AUBB. 

Vvemière  série.  —  Aix-en-Otbe.  -  •  Arcis-sur-Aobe.  —,  Bar-sur-Setne.  —  U^l' 


B.B*i533.  —  237  — 

lnB»le<3iâteaii.  —  Chaoorce.  —  ChavaDges.  —  Ervy.  —  Essoyes.  —  Estissac.  — 
CmBr-Sdoe.  —  Landreville.  —  Loches.  —  Lusigny.  —  Maiziëres-la-Grande-Paroisse. 

— JlvaBy-le-Hayer.  —  Hêry-sur- Seine.  —  Mussy-sur-Seine.  —  Pâlis.  —  Piney.  — 

Ihvy.  —  iUmerapt.  —  Riceys  (Les).  —  Saint-André.  —  Saint-Julien.  —  Soulaines. 

TiûkI  —  Yendea^Te-siir-Barse.  —  Vîllenauxe. 
ûaxwM  jév.  —  Bar-sor-Aube.  —  Nogent-sur-Seine.  —  Romilly-sur-Seine.  — 

Siiatc-StTiie. 

SaiflPejTO.  —  Troyes. 

AUDE. 

fmaèrturie,  —  Alaîgne.  —  Aizonne.  —  Argelies.  —  Axât.  —  Azilie.  —  Belcaire. 
— Bdpécfce.  — Bizanet.  —  Bize.  —  Bram.  —  Canet.  —  Capendu.  —  Cannes.  —  Cha- 
WR.-Cooqoe»-  —  Couixa.  —  Cuxac-d'Aude.  —  Durban.  —  Esperaza.  —  Fabre- 
■a.-fBijeaax.  —  Ferrais.  —  Fitou.  —  Fleury.  —  Ginestas.  —  Gniissan.  —  La- 
p»t  -  Lapalme.  —  Laure.  —  Leucate.  —  Marcorignan.  —  Mas-Cabardës.  —  Mon- 
l^iMBet.  —  Mootoiiea. — Montréal.  —  Moossan.  —  Névian.  —  Nouvelle  (La).  — 
^^"■MB.  —  OuTeiUan.  —  Pépieux.  —  Peyriac-Minervois.  —  Peyriac-de-Mer.  — 
'^— Ptidiéric,  —  Quillan.  —  Redorte  (La).  —  Rieax-Mînervois.  —  Roquefort- 
^o^jBt^iatL  ^  SaÎDt-André-de-Roquelongae.  —  Saint-Hilaire.  —  Saint-Marcel.  — 
Séi-^tiaire.  —  Sainte-Colombe-sor-rHers.  —  Saissac.  —  Sailes^'Ande.  —  Sallèles- 
'iaie.  -  StHeMoi^rifers.  —  Trèbes.  —  Tuchan.  —  ViUasavary. 

l^Bui2w  J0V.  —  Castelnaadary.  —  Coursan.  —  Lésignan.  —  Lîmoux. . —  Sigean. 

^piî«*  série,  —  Carcassonne.  —  Narbonne. 

AVSTRON. 

^"^ùnUrie.  —  Asprières.  —  Aubin.  —  Belmont.  —  Bozouls.  —  Camarès.  — 
^-•■P^PK.  -  Capdenac-Gare. —  Cassagnes-Bé^onbès.  —  Cavalerie  (La).  — Conques. 
~Corfi«L--Entraygucs.  —  Espalion.  —  Eslaing.  —  Laguioie.  —  Laisaac.  —  Mar- 
cinr.-Jioatbazens.  —  Mur-de-Barrez.  —  Najac.  —  Nant.  —  Naucelle.  —  Peyreleau. 
T^JJ^Silars. —  Requista.  —  Rieupcj^roux.  — Rignac.  — Saint-Amans.  — Saint- 
"w'y.— Sainl-Chély.  —  Sainte-Geneviève.  —  Saint-Geniez.  —  Saint-Jean-du-Bruel. 
~S«Bii-Roiaede-Tam.  —  Saint-Sernin.  —  Salles-Curan.  —  Salvetat  (La).  —  Sau- 
*■«•  -  Séverac-le-Cbàteau.  —  Vezios.  —  Villeneuve. 

û«M»eim«. —  Cransac.  —  Decazeville.  —  Saint-Affriqae.  — VUlefhinche. 

Miàiesérie.  —  Rodez. 

^^*û«i«.  — Millau. 

BfiLFORT  (  TERRITOIRE  DE  ). 

^^^^  férié.  —  Auxdles-Hant.  —  Bavilliers.  —  Chfttenois.  —  Danjontin.  —  Délie. 
^iNnae.  —  Grandvillars.  —  Lepniz.  —  Roogegoutte.  —  Rougemont  (ancien 
'    «*»<felli»cveaax).— V^doîe. 

^"èwgjéfie.  —  Beaocoort  —  Giromagny. 
^^*w«Jme.  — Bclfort. 

*  DOUCHBS-DU-RHÙXR. 

.J"'^  Une.  —  AUaach.  —  Aoriol.  —  Barbentane.  —  Berre.  —  Cassis.  -*-  Châ- 
T**""*-  -^  Gages.  —  Eyguiàres.  —  Eyragaes.  —  Fonvielle.  —  Fuveau.  —  Gai^ 
yy-  —  Gémeoos.  —  Graus.  —  Gravesoo.  —  Istres.  —  Jouques.  —  Lambesc.  — 
"[•■■■t  —  Mallemort.  —  Marignane.  —  Mouriès.  —  Noves.  —  Orgon.  —  Pélis- 
jjh'"  ^•3™Ucs«  —  PoTt-de-Bouc.  —  Roque-d*Aathéroa  (La).  —  Roqueverre.  — 
^■^t  —  Saint-Chamas.  —  Saint-Savoumin.  —  Sainte^Marie.  —  Trets. 

'""«isejàv.  —  Aubagne.  —  Martîgues.  —  Saint-Remy.  —  Salon.  —  Tarascoa 

''*^*We.  — Cîotat(U). 

^^■•^  térie,  —  Arles. 

^^•^-Aix. 

*^*»i«e.  — MÉTseffle. 


—  238 


CALVADOS. 


Première  série.  —  Argences.  —  ÀUQay.  —  Balleroy.  —  Beny-Bocage  (Le].  — 
zeval.  —  Blangy-îe-Château.  —  Bourgnebus. -^  Bretteville-sur-Laiie.  —  Cabouiy 
Cambremer.  —  Caumont.  —  Conrsenlles.  —  Creully.  —  Deaaville.  —  Dives, 
Donrres.  —  Dozulé.  —  Évrecy.  —  Grandcamp.  —  ïsiçny.  —  Lion-sar-Mer.  —  Un 

—  Luc.  —  Mézidon.  —  Mondeville.  —  Morteaux-Coulibœur.  —  Orbec.  —  Ouistreb 

—  Ponl-rÉvêque.  —  Port-en-Bessin.  —  Ryès.  —  Saint-Pierre-sar-Dire.  —  Saint-Seï 

—  Thury-Harcourt.  —  Tilly-sur-Seulles.  —  Trévières.  —  Troarn.  —  Vassy.  —  Vifl( 
Bocage. 

'  Deuxième  série. —  Bayeux.  —  Condé-sur-Noireau.  —  Falaise.  —  Hoaflear*  — 
ville.  —  Vire. 
Quatrième  êéiie.  —  Liaieux. 
Sixième  série,  —  C«eii. 

CANTAL. 

Première  série.  —  Âilaiicfae.  —  Champs.  —  Chaudetaigues.  —  Laroqi]d)n& 
Massiac.  —  Marcenat  —  Manrtac.  —  Mann.  •*->  MaaitmlvT.  —  Murât.  —  Piei  "" 

—  idéaux.  —  Riom-èB-lfontagiie.  —  Ruines.  —  Saignes.  —  Mnt-Cemio.  — 
Mamet-la-Salvelat.  —  Salera.  —  Vic-«ur*Cèrp. 

Deuxièmjs  série^  -«  Saint-Flonr. 

Quatrième  série.  —  Aurillac. 

CHARENTE. 

Première  série.  —  Aigre.  —  Aubeleire.  —  Baignes-Sainte-Radcgonde,  —  BarbeA 

—  Blantac.  —  Brossac.  —  Chab&naîs.  —  Chalais.  —  Champagne-Mouton.  —  C 
teauneur.  —  Coïkfolens.  —  Couronne  (La).  —  Dignac. —  Hicrsac. —  Msoàt, 
MontemboRof.  —  Montinron.  —  MtKitmoreaui  —  Rochefoucatild  (La).  —  Bouiltsfi 
Ruelle.  —  Saint-Amand-de-Boixe.  —  Saint-CUud.  —  Segonzac.  —  Villebois-!* 
iette.  —  Villefegrtan. 

Deuxième  strie.  —  Jarnac.  —  Bufiec. 
Quatrième  série.  —  Cognac. 
Cinquième  sétvf,  —  Angoftléme. 

CHABE>TE-INPfiRIEURB. 

Première  série.  —  Aigrefeuille.  —  Archiac  —  Ars.  —  Arvert.  —  Aulnay.  — 
(Le).  —  Burie.  —  Château  (Lel.  —  Couarde  (La).  —  Courçon.  —  Cozes.  —  ï 
{Laj.  —  FQuras.  --  Gémoaac.  —  Jarrie  (La).  —  J01114C.  —  Uralay.  —  Mtnm 
llatha.  —  Montendre.  —  Montguyon*  —  MonUiev.  —  Mortagne,  —  MinniMii*' 
Pérignac.  —  Pons.  —  Saint-Agnan.  —  Saint-Genis.  -—  Snut-Uikire.  —  daialeJK 

—  Saint-Martin.  —  Saint-Pierre.  —  Sainl-Porchaire.  —  Saint-Savinie»^  —  Saiiio% 
Surgères.  —  Tonnay-Boutonne.  —  Tonnay-Chai'énte. 

Deuxième  série.  —  Msrans.  —  Royan.  —  Saint-Jean-d'Angely.  —  Trombladc  (l 

Quatrième  série.  —  Saintes. 

Cinquième  série.  -^  Rochelort  t^  Rocheile  (  La  ). 

Premiète série.  —  Aix-d*Ane{iio>n  (Les).  —  Arçent.  —  Aubigny-VïMe.  —  Ai 
Village.  —  Bangy.  —  Chap«ne d^AngiHen.  (Là).  —  Charenton^ti^Cher.  —  < 

—  ChâleaumeilUot.  —  CWtoauneaf-sur-Chw.  --  Châtalet  (  Le).  —  Cnlaii.  —  _j  „ 

—  Gaerche-sur-l'Aubois  (La).  —  Henrichemont  —  Jouçl-sor  l'Aubois.  '^'t'^ 
Lcvet.  —  Lignières.  — Lury-sur-Arnon.  —  Massay.  —  Menelou-Salon.  —  ^^J[J"*^ 

—  Neuvy-sur-Barangeon.  —  Ourouer-lcs-Bourdelin.  —  Salnl-Florent-snr-Cbe^^ 
Saînl-Martin-d'Auxigny.  —  Saint-Satur.  —  Sancergues.  —  ^kmcerra;  7-  **""Sî53 
Potier.  —  Torteron.  —  Vaiily-sur-Sauidre.  —  Vierzon-B^nrgiieuf.  —  Vienwi^*'*"* 


Rn'i533.  _  239  _ 

AtsKsvi^.  —  Dim-sur-Âaron.  —  Mehun-sur-Yèvre.  —  Saint-Amand-Montrond. 

Tryinbne  série.  —  Vicnon-Viiie. 
difàmt  tarie.  —  Bourges, 

CQKÊsit.E, 

^Ttaun  kfk.  —  AlUssac.  —  Arpentât.  —  Ayen.  ^-  Demuiieu.  —  BeyBaL  —  Bû- 

JBK.  -  Cflfme.  —  Donzenac.  —  Egletons.  —  fiygurande.  —  Juiliac.  —  Laplcao.  — 

I«cèt  -labenMc.  —  Mcrcœor.  —  Meymac.  —  Meyssac.  —  Ncuvic.  —  Olïjat.  — 

i  ■orfe-fjuithc.   LaU —  Saint-Privat.  —  Seilhac.  —  Sornac.  —  Treignac.  —  Uxerche. 

Auiw  Mrir.  ^  fiort. -— OaieL 
**«•■*  «rie.  —  Urfvc. 
^^ftàicfc^.  — Tulle 

cotât. 

^^^^  tn-ic  —  Asco.  —  Belgodere.  —  Boro^çnana.  —  Borgo,  —  Brâiido.  —  €aAi- 
•»L-  Câjeanma.  —  Calvi.  -^  Campile,  —  Camjpitelio^  ^-  Canari.  —  Carpese.  — 
™iao.  -  Cerrione.  —  Corbara.  —  Evîsa.  —  Gatti-di-Vivario^  —  Gkisooi.  —  Goa- 

I  pe-  — Ufe4U)asâe  ^L').  —  I^ma.  —  Levie.  —  Luri.  —  Moila.^ —  Monacia.  —  Monte. 

I   ~  tewiçiffl.  —  Muralo.  —  Muro.  —  Nonza.  —  Ola.  —  Ôîetta.  —  Olmelo.  —  Olmi- 

!  125?**""^^®*®-  —  Palneca,  —  Pero-Casevecchie.  —  Pietrftto-BicdiisatYô.  —  Vie- 
^**^â<Aepo.  —  Piedicroce.  —  Pielra.  —  Piia-Canale.  *^  Piana.  — *  iVata.  ~ 

I    "aio-\«à;;^  _  Propriano.  —  Pninelii-di-Fiumorbo.  —  Rogliano.  —  Saint-Floi-enl. 

I  ~  Sat«. -San.Lorenxo.  —  San-Martino-di-Lo(a.  —  San-Nicolao.  —  San-Pietro-di- 
*2*f- -- IttÉa^iUcia-di-Taliwo.  —  âania-Maria-Skche.  -^  .Sari-d'Oraii«;  ^^  Sar- 
?5^f^>P«».  —  SwmanD.  —  Seitadi-SoefWBienej  -• —  Soocia.  —  Speloorato^  ^ 
ww/Hèaat —  VeiMco.  —  Veniolatca.  —  Vescovacl».  *^  VeiianL  ■—  Vfed.  — 


(kuimtvrie.  —  ^asteika.  -^  Bonîfario.  —  CoHe.  —  Sartèiic. 
îtenîwe  ^>,  _  Ajaccio. 
ûifUftv  série.  —  B«5lia. 


CÔTE-D'OR. 


J^^^^/ynf.  —  Aignay-lc-Duc.  —  Auxbiine.  —  Arnay-le-Duc  —  Baigneux-les- 
JJ"^7BKgnv-$ur-0ucne,  —  Bmiey-eu-Piajuie.  — Fîavigny-sar-Ozerain. —  FoiUaine- 
2^~  Gcnlls.  —  Gevrey-Chamberlin,  ;— Grai^cey-ie-Chàtcaii.—  te-sur-Tille.. — 
|jj?3aenl-ièvSjuiTe.  —  tiaignes.  —  Lamarchc-syr- Saône.  —  Lienuds.  —  Mew- 
r*  ~  ÎCrebeau.  -^  Moatbard.  —  Moatigny- sur- Aube,  — ^giay.  —  Plomhièi^- 
r^^—  Pommard.  — Pootaillier-sur-Saône.  —  pouîJly^eu-Auxois.  — ..Précy- 
^^?"*— ,I^ece>-5ur-0ufce,  —  ^ainl-Jçan-deiosne.  —  S»îate-Cokwbe-sujr-^««ir. 
r^aU- Seine- l^\bbave.  —   Santenav.  —   Saviguy-ies-Beajune.  —   Selongey.^  — 

^*^  série.  —  Ch&tiilon-sur-Seine.  —  Nuits.  — 'SatiUéu.  —  Setnùr. 


^"^séri^.  —  Beaune 
^^séri,.  -  Dijon. 


CÔTBS-DU-.NOnD. 


'JJJ^iéfv.  —  Beg»rdL--*<fidle-lsie-eD'Terre.  T-.fiottrhtiae.  —  BroonB.,-^  Caiiac. 
JJJJ«tt.  -  Chàteiaudran.  —  Chèac  (U).  —  CaUiûée.  ^  CotAay.  -^  fitaéies.  — 
jj*"^^**».  —  Jugon.  •*.  UftvbUoo.  m*  iiotardtieox.  -r  U>a4éac.  —  llaiErt-OHr- 
^W^^*"- "*"  M«î«^*«KnM*  —  MoncûHloun  -*-  llnr^  —  Paimpol.  —  Pttros- 
j!^  "*  PlancoêU—  -l^lélaiiJe^^it.  —  Ploneill  —  Piertia-les-GtëYefc  —  Plœuc. 
fiflciSK*  ~~  Ploaaret.  —  Ploubalay.  —  Plouguenast.  —.  HwAh,-^  PoAtriôUK.  — 
■p'J"*»  vLa,.  —  Rostrenen.  —  Sa^aWicolas-djU-P^^U^p.,  —  ïréguier.  r-  Wzei. 

r***^  *^''w.  ~  Dinan.  —  Guingamp.  —  ï^mballe.  —  Lanniom  »—  QuiHiiii*    . 

■*»«ûwiw , /rie.  —  Saint-Brieuc.  .   .  •      • 


—  240  — 


CREUSE. 


Première  série.  —  Ahun.  —  Auzances.  —  Bellegarde.  —  Bénévenlrl' Abbaye. — 
Donnât.  —  Bourganeuf.  —  Boussac.  —  Chambon.  —  Châtelux-Malvalcix.  —  Chéa^ 
railles.  —  Courtine  (La).  —  Crocq.  —  Dun.  —  Evaux.  —  Felletin.  —  Gentioux.«* 
Grand-Bourg.  —  .Tarnages.  —  Pontarion.  —  Royère.  —  SaintrSulpice-lea-Cbamps.-^ 
Saint-Vaury.  —  Souterraine  (La). 

Deuxième  série.  —  Aubusson.  —  Guëret.  —  Lavaveix-Ies-Mines. 

D0RD06NE. 

Première  série,  —  Beaumont  —  Belvès.  —  BrantAme.  —  Bague  (Le).  —  Batflàn» 
Badil.  —  Cadouin.  —  Garlux.  —  Cbampagnac-de-Beiair.  >—  Domme.  —  Excideufl.— 
Eymet.  —  Hautefort.  —  Issigeac.  —  Jumilhac-le-Grand.  —  Laforre.  —  Lalinde.  — 
Lanouaille.  —  Mareuil.  —  Montagrier.  —  Montignac.  —  Montpazier.  —  MontponL  — 
Mussidan.  —  Neuvic.  —  Nontron.  —  Ribérac.  —  Saint-Alvère.  —  Sainl-Aslicr.  — 
Saint-Aulaye.  —  Saint-Cyprien.  —,  Sainl-Pardoux-ia-Rivière.  —  Saint-Pierre-dfrdî- 
gnac.  —  Saiignac.  —  Savignac^^-Églises.  —  Sigoulës.  —  Terrasson.  —  Thenon.— 
Tbiviers.  —  Vélines.  —  Vcrgt.  —  Verteiliac.  —  VillamblanL  —  Vilicfranche^frarf- 
vès.  —  Viiierranche-de-Loncbapt. 

Deuxième  série.  —  Sarlat. 

Troisième  série.  —  Bergerac. 

Cinquième  série.  -^  Périgaeux. 

DOUBS. 

Première  série,  —  Amancey.  —  Arc-et-Senans.  —  Aodeax.  —  Bamne-ies-Damei.  — 
Biamont.  —  Boussièrea .  —  Charquemont  —  Cierval.  —  Dampieri^le-Bois.-^Fraiiit 

—  Hérimoncourt  —  Isie-sui^le-Doubs.  —  Lac-ou*Viilers.  —  Levier.  —  Maîche.  — 
Mandeure.  —  Marchaux.  —  Montbenoit.  —  Morteau.  —  Mouthe.  —  Omans.  — Pi>* 
refontaine.  —  Pont-de-Roide.  —  Quingey.  —  RougemonL  —  Roulans.  —  Russey  (Uj. 

—  Saint-Hippolyte.  —  Sainte-Suzanne.  —  Seloncourt.  —  Valditigney.  —  VerceL  — 
Voiijeaucourt.  —  Vuiiiarans. 

Deuxième  série.  —  Audincourt.  —  Montbéliard.  —  Pontartier. 
Sixième  série.  —  Besançon. 

DRÔME. 

Première  série.  —  Anneynm.  —  Bourdeanx.  —  Bourg-lës-Valence.  —  Buis-les-Bj- 
ronnies.  —  Chabeui!.  --  Chapelle-en-Vercors  (La).  — Châteauneuf-du -Rhône.  — Ch** 
tîWon.  —  Grand-Serre  (Le).  —  Grignan.  —  Livron.  —  I»rioL  —  Luc-en-Diois.  — Mu^ 
sanne.  —  Motte-Chalançon  (La).  —  Nyons.  —  Pierreiatte.  —  Rémnzat.  —  Stifltns. 

—  Saint-Donat.  —  Saint- Jean- en-Roy  ans.  —  Saint-Paul-Troia-Ch&teaux.  —  Siinl- 
Rambert-d'Albon.  ■—  Saint-Uze.  —  Sédéron.  —  Tain.  —  Taulignan. 

Deuxième  série,  —  Bourg-de-Péogc,  —  Crest.  —  Die.  —  Dieuie&t  —  Saint-Vilfiif* 
Troisième  série,  —  Montéiimar. 
Quatrième  série,  —  Romans. 
Cinquième  série,  —  Valence. 

SURB. 

Première  série.  —  Amfreville-ia-Gampagne.  —  Beaumesnil.  —  Beaumonl-le-liflf*'' 

—  Beuieville.  —  Bourgtheroiilde.  —  Breteuif.  —  Brionne.  —  Broglie.  —  Chi*»»- 

—  Couches.  —  Cormeilie».  --  Damville.  —  Écoa.  —  Etr^gny.  —  Exv.  —  ^^^ 
snr-AodeUe.  —  Gaillon.  —  Ivry.la-BalaiUe.  —  Lyona-ia-Forél.  —  Mont}ort-$oi4W«- 

—  Neubourg  (Le).  —  Nonancourt.  —  Pacysur-Aabe.  —  Pont-de-rArche.  —  Q«>"** 
hcuf.  —  Romiily-sui^Andeile.  —  Roatot  —  Ragles.  —  Saint-Andi^  —  Saint-G«o«|«»' 
du-Vièvre.  —  Tbiberville. 

Denxième série,  —  Andelys  (Les).  —  Bemay.  -^ Giiors.  —  Pont-Audemer.  —  Vtf' 
neoiL  —  Veraon. 

Tnnsièmâ  série,  —  Évreux.  —  Louviers. 


B.D'io33.  —  2W  — 


EURE-ET-LOIR. 

Pfraârt  sérif.  —  Anel.  —  Aunay-sur-Auneaa.  —  Auneau.  —  Authon.  —  Bonne- 
•L  —  BrewIlM,  —  Brou.  —  Chàteauneaf.  —  Cioyes.  —  Courville.  —  Épernon.  — 
lorié-Viâtne  \a].  —  Gailardon.  —  lUiers.  —  Janville.  —  La  Loupe.  —  Maintenon. 
— liiknîttien.—  Nogent-le-Rcû.  —  Orgères.  —  Saint-Remy-sur-Avre. — Senonches.  — 
Wwa.  —  Tmiy.  —  Voves. 

^^axkatiine,  —  CbâteauduD.  — Dreox.  —  Nogent-le-Rotrou. 
ÛBpw  «w.  —  Chartres. 


frwwtinv.  —  Arzano.  —  Bannalec.  —  Beuzec-Gonq.  —  Briec.  —  Camaret  — 
W».  -  Chàteaolîn.  —  Châteauneur.  —  Coray.  —  Crozon.  —  Daoulas.  —  Faou 
(J^-Fwe*iiant. — Guilvinec.  —  Guipavas.  —  Huelgoat.  —  lie  de  Batz.' —  Ile 
™!- —  Umbezellec,  — LandiWsiau.  —  Lanmeur.  —  Lanniiis.  —  Lauriec.  —  Les- 
■«.-Oaosaot.  —  Plabennec.  — Pleyben.  —  Ploaré.  —  Piogastel-Saint-Germain. 
^Pboddménaa.  —  Ploudiry.  —  Plouescat.  —  Plougastel- Daoulas.  —  Plouhinec. 
-Pfeapag.  —  Ploajean.  — 'Plouzévédé.  —  Pont-Aven.  —  Pont-Croix. — ^Boscoff.  — 
"^porioL  —  Saint-Marc.  —  Saint-Pol-de-Léon.  —  Sainl-Benan.  — Saiot-Th^onnec. 
-SfMT.—  sizuD.  —  Taulé.  —  Tréboal. 

Aaxtèw  térie.  —  Concameau.  —  Landerneau.  —  Pont-l'Abbé.  —  Quimpeiié. 

Iraiamfj^V.  _  Doaarnenez. 

f^ÊSfiim  sôv.  —  Moiiaix.  —  Quimper. 

&p/x«î?ri.— Brest. 

GARD. 

'^•'««é-tf.  —  AigTiesvives.  —  Aimargues.  —  Alzon.  —  Aramon.  —  Aubais.  — 
J"3^~  Beanvoisin.  —  Belle^arde.  —  Bouillargues.  —  Caîlar  (Le).  —  Calvisson. —  , 
2™*-<ii?^ignières.  —  Genolhac.  —  Générac.  —  Grand-Gallargues.  —  Grau-du- 
«•jifl —Jooquières-et-SaJnt- Vincent.  —  Lasalle.  —  Laudun.  —  Lédignan.  — 
*■■»'>•-- Mirgneriltes.  —  Manduel.  —  Milhaud.  —  Molières-sur-Cèze.  — Monlfrin. 
tjj^*'*-  —  ïlemouliQS.  —  Roquemaure.  —  Saint-André-de-Valborgne.  —  Saint- 
2^*^  ~- ^nt-Florence.  —  Sainl-Geniès-de-Malgoires.  —  Saint-Jean-du-Gard.  — 
■j*-Uorpnt-d*Aigouze.  —  Sainl-Mamert-du-Gard.  —  Saint-Quentin-la-Polerie.  — 
*™^-- Sauve.  —  Sumènc.  —  Trêves.  —  L'chaud.  —  Vallabrègiies.  —  Valle- 
*S*- ~  Verpèze.  —  Vemarède  (La).  —  Vézenobres.  —  Villeneuve-lès- Avignon. 
^I^hi^sénr.  —  Aiguemortes.  —  Anduze.  —  Bagnois-sur-Cèze.  —  Beaucaire.  — 
2*'  -Grand-Combe  (La).  —  Pont-Saint-Esprit.  —  Saint-Ambroix.  —  Saint- 
**»•--  ^nt-Hîppolyte-du-Fort.  —  Sommières.  —  Uzès.  —  Vauvert.  —  Vigan(Le). 

^^^  série.  ^  Alais. 

^'J»»*cWe.  —  Ximcs. 

GARONNE  (HAUTE-). 

'J*<^'jov.  —  :Vspct.  —  Aurignac.  —  Aulerive.  —  Barbazan.  —  Boulogne.  — 
i^T'-^Caramau. —  Carbonne.  —  Castanel.  —  Cazères.  —  Cintegabelle.  — 
jf^^.  —  Fousseret.  —  Fronton.  —  Grenade.  —  Isle-en-Dodin  (L'). — Labarthe — 
rJJ^^-Unta.  —  Léguevin.  —  Martres.  —  Miramont.  —  Montasti'uc.  —  Montgis- 
^^^'"'fcotesqniea-Volvestrc.  —  Monti-éjeau.  —  Muret.  —  Nailloux.  —  Plaisance. 


^^  ^•~-  Rreui.  —  Saint-Beat.  —  Saint-Lys.  —  Saint-Martory.  —  Saint-Sulpice. 
'  ^^  -  VcifeiL  —  Villerranche.  —  Villemur. 
^"^tirie.  —  Bagnères-de-Luchon.  —  Revel.  — Saint-Gaudens. 
*^«ne.  —  Tooloose. 

GERS. 

L*I«Cwiî^"  "~  ^^S^'^"-  —  Cazaubon.  —  Cologne.  —  Eauze.  —  Gimont.  — 
ïùjB      Jl***  *~  Jegun.  —  Lcctoure.  —  Lombez.  —  Marciac.  —  Masseube.  —  Mau 
~  «hiaa.  —  Miradoox.  —  Mirande.  —  Montesquiou.  —  Montréal.  —  Nogaro. 
^IfShii.  10.. 


—  242  — 

—  Plaisance.  —  Riscle.  —  Saint-Glar.  -—  Samatan.  —  Saramon.  —  Valence.  —  Sib 
Fezensac. 

Deuxième  série.  —  Condom.  —  Fleurance. 

Troisième  série.  —  Auch. 

GinONDB.  J 

Première  série,  —  Ares.  —  Aadenge.  —  Aupos.  —  Barsac.  —  Bazas.  —  BeiiD.4 
Blanquefort.  —  Bourg.  —  Branne.  —  Bruges.  —  Cadillac.  —  Captieux.  —  CtrW 
Blanc.  —  Castelnau.  - —  Castilion-et-Capitourian.  —  Cenon.  —  Coutras.  — CféoB.- 
Ëysines.  —  Floirac.  —  Fronsac.  —  Gaillan.  —  Grignols.  —  Guitres.  —  LAbièd&- 
Lamarque.  —  Langoiran.  —  Léognan.  —  Lesparre.  —  Lormont.  —  Lussac.  —  Un 
sé^.  —  Pauillac.  —  PeUegrue.  —  Pessac.^—  Podensac.  —  Portels.  -r-  Preinnac- 
Pujols.  —  Saint- André-de-Cubzac  —  Saint-Ciera-ia-Lande.  —  5aint-Dem»-del*itei»-! 
Saint-Laurent.  —  Saint-Loubès.  —  Soint-Macaire.  —  Saint-Médard-dd-Guizièi«ik  ^^ 
Saint-Savin.  —  Saint-Symphorien.  —  Saint-Vivien.  —  SauveteiTe.  —  Tirgoa.  * 
Teich  (Le).  —  Villandraut. 

Deuxième  série.  —  Arcachon.  —  BUye.  —  Bouscat  (Le).  —  Caudéran.  —  GoJBk* 
Langon.  —  Réole  (La).  —  Saint-Médard-eorJalles.  —  SaiDte-Foy-lMviaode.  -  ^ 
leoce.  —  Teste  (  La  ). 

Troisième  série,  —  Bègles. 

Qutjdrième  série.  —  Libourae. 

Huitième  série.  —  Bordeaux. 

HÉRAULT. 

Première  série.  —  Alignan-du-Vent.  —  Aniane.  —  Antignac.  —  Aspiran.  —  Boi* 

—  Bousquet-d'Orb  (Le).  —  Bouzignes.  —  Castries.  —  Caux.  —  Caviar  (Le).  —  C# 
senon.  —  Claret.  —  Coumonterrd.  —  Cruzy.  —  Fabrègnes.  —  Frontignao.  —  ^ 
gean.  —  Gignac.  —  Graissessac.  —  Hérépian.  —  Lansargues.  —  Lespignan.  —I* 
pian.  —  Lunas.  —  Magaias.  —  Maraussan.  —  Nf ateliers  (Les).  —  Mauguio.  —  I**| 
bazin.  —  Montblanc.  —  Murviel.  —  Nissan.  —  Olargues.  —  Olonzac.  —  Paulh»^ 
Pérois.  —  Pignan.  — Pomérols.  —  Poujols  (Le).  —  Poussan.  — Quarante.  —  Rf 

—  Saînt-André-de-Sangonis.  —  Saint-BauziUe-de-Putois.  —  Saint-(^.hinian.  — 
Georges-d*Orques.  —  Saint-Gervais.  —  Saint-Jean-de-Fos.  —  Saint-MartiD-de-U 

—  Saint-Pargoire.  —  Saint-Pons.  —  Saint-Thibéry.  —  Salvelat  (La).  —  Senri^ 
Thezan.  —  Vendargues.  —  Vias.  —  ViUeneuve-lès-Béziei*s.  —  Villeneuve-lcs-î"^ 
lonne.  —  Vilieveyrac. 

Deuxième  série,  —  Agde.  —  Bédarieux.  —  Capestang.  —  Gazouls-les-Béiiert» 
Clermont-r  Hérault.  —  Florensac.  —  Ganges.  —  Lodève.  —  Lunel.  —  'Marseifl»" 
Marsillargues.  —  Mèze.  —  Montagnac.  —  Pézenas.  —  Pubserguier.  —  Scrinan. 

Citufoième  série,  —  Cette. 

Sixième  série,  —  Béziers.  —  Montpellier. 

ILLB-ET-VILAINE. 

Première  série.  —  Anti'ain.  —  Argentré-du-Plessis.  —  Bain.  —  Béchcrel.  —  ^S 
teaubourg.  —  Châteaugii-on.  —  Châteauneuf.  —  Combourg.  —  Fougeray.  — ,  jj 
chen.  —  Hédé.  —  Uirei.  —  Janzé.  —  Lifiré.  —  Louvigné-du-Désert.  —  Mw^?'^! 
chaud.  —  Maure.  —  Montauban.  —  Montibrt  —  Mordelies.  —  Paramé.  -^  ^^f'^ 

—  Pleines-Fougères.  —  Pléian.  —  Retiers.  —  Saint- Aubin-d\Vubigné.  —  Saifl)*'"'"" 
du-Cormier.  —  Saint-Brice-en-Cogles.  —  Saint-Méen.  —  Sel  (Le).  —  Tiutài»f* 

Deuxième  série.  —  Cancaie.  —  Dinard-Saint-Énogat.  —  DoL  —  Ouerche  (U)-  " 
Redon.  —  Vitré. 

Troisième  série.  —  Saint-Malo.  —  Saint-Servan. 
Quatrième  série.  ^-  Fougères. 
Sixième  série,  —  àennes. 

INDRE. 

Première  série,  —  Aigurande.  —  Ardentes.  —  Belàbre.  —  Chabrié.  —  ChâtiUo*^  -^ 


I 


doL  —  CIm  —  Dëob.  —  Écneillé.  —  Éguzon.  —  Mézières-en-Brenne.  —  Neavy- 
SÉit-âi^Nikhre.  —  Reuilly.  —  Saint-Benoil-du-Sault  —  Saint- Christophe-en-Ba- 
■fc.  —  Saint-Gsuitier.  —  Saint-Marcel.  —  Sainte- Sévère.  —  Touraon.  —  Valencay. 
-fite.-Vîflediaii. 

Dmntme  fine.  —  Argestoo.  —  Bianc  (Le).  -^  fBozançais.  —  Châtre  (La).  — 
Lenom. 

Tniâmeiérie,  —  Issoadun. 

tsèig.  —  CKâteauroox. 


I1IDRE-£T-L0IBE. 

f  série,  —  AxayLe-RideajCL  —  Beaoliecu  —  Bléré.  —  Boorgueii.  —  Château- 
u-Vdfière.  — Chonzé-sujvLoire.  —  Grand-Pre^aiçoy  (Le)*  — Haye-Descartes  (LaJ. — 
fctarfard(L').  —  Langeais.  —  Ligueil.  —  Lu  vues.  —  Montbazon.  —  Montresor. 
~  ioflé-Poot-Pienre. —  Neuvy-le-Roi.  —  PreoiHy.  —  Restigné,  —  RichdlLeu.  — 
lickc  U;.  —  Saint-Cyr-»ar-Loîre.  —  Sainte  Maure.  —  Saint- Piene-des-Corps.  — 
Siil-S^pborieD.  —  Vernou.  —  Vouvray. 

f^mmesirie,  —  Amboise.  —  Chàteanreoaait  —  Ghinoo.  —  Loches. 

Sxumtîirie,  —  Toars. 

ISÈRE. 

hvÊJin série.  —  Adrets  (Les).  —  AUevard.  —  Apprieu.  —  Aveniëres  (Les).  — 
^•■■«^•e.  —  Bourp-d'Oisans.  —  Chaoas.  —  Chapareîfian.  —  Clelies.  —  Corps.  — 
^^^•frSwirAatijpé  (La).  —  Crémieu.  — Décines-Charpieu.  —  Domène.  —  Feyxin.  — 
^^*n**- —  Gers. —  Goncelin.  —  Grand-Lemps  (Le).  —  Gua  (Le).  —  Heyrieux.  — 
^«■ox.  ~  ^cns.  —  Meyiieux.  —  Moirans.  —  Monestier-de-Clermont.  —  Montalieu- 
Vmieo.>j|oresteL  —  Pfage  (Le).  —  Pont-de-Beauvoisin.  —  Pont-de-Chéruy.  — 
Pwt-ttMl^ans.  —  POQt-1'Évèque.  —  Pusignan.  —  Renage.  — Rives.  —  Roussiiion. — 
Roytaai  -  Saint-Étienne-de-Saint*Geoirs. — Saiiit-Geoire.  —  Saint-Jean-de-Bournay. 
-- init-LaarenlHin-Pont. —  Saint-Marcelin.—  Saint-Priest.  —  Saint-Symphoiien- 
^OD- - Sassenage.  —  Touvet  —  Trept.  —  Tronche  (La).  —  Valbonnàis.  —  Ver- 
jifere!U).--Vif.  —  vaiard-BonnoL  —  Vil!ard-de-Lans.  —  Vinay.  —  Viricu.  — 

Ûatrièai*  série.  —  Buurgoio.  — Jallieu.  —  Mure  (La).  —  Tour-du-Pin  (La),  —  Tul- 
■>».  --  riiille.  —  X'oiron. 
Q«?Bibu?  iérie.  —  Vienne. 
Sixihue  série.  —  Grenoble. 

f^imièn  sàie.  —  Arinthod.  —  Arlay.  —  Beaufort.  —  Bietterans.  —  Bouchoox 
'»*»  -  —  Chaumergy.  —  Chaussin.  —  Chemin.  —  Clairvaux.  —  Coniiège.  —  Coa- 
**•--  Dampierre.  —  Frai&ans.  —  Gendrey.  —  Moirans.  —  Montbarrey.  ---  Mont- 
fyfe-Chàteag.  —  Monlmorot,  —  Nozeroy.  —  Orgelet  —  Les  Planches-en-Mon- 
^*»—  ûochefort*  —  Saint-Amour.  —  Saint- Aubin.  —  Saint- Julien.  —  Saint-T^u- 
"•"•^  SeUières.  —  Tavauz.  —  Villers-Farlay.  —  Voiteur. 

^•^  série.  —  Arboia.  —  Champagnolle.  —  Moi^ez.  —  Poligny.  —  Saint- Claude. 

'^wmc  série.  —  Dote.  —  Lons-le-Saunier. 


J^^'^^-  —  ^re.  -—  ^mou.  —  Castats.  —  Gabarret.  —  Geaunc.  —  Grenade. 

*J*nua.  —  Labrit.  —  Mimizan.  —  Montfori.  —  Morcenx.  — Mugron. — Parenlis- 

2**j|j--  Peyrehorade.  —  Pissos.  —  Pouilbn.  —  Rion.  —  Roquefort.  —  Sabres.  — 

f^**rtiQ4e^Seignani.  —  Saint-Paul-les-Da\.  —  Saint-Sever.  —  Saint-Vincent-de- 

y^^^^  —  Soies.  —  Soustons.  —  Tartaa.  —  Vilieneuve-de-Marsan. 

^^■«^«tié-ir.  —  Uai.  -^  Mont-de-Marsan. 


—  2iili 


LOin-ET-CHSR. 

Première  série.  —  Bracieux.  —  Contres.  —  Droaé.  —  Herbault.  — 
\ron.  —  Marchenoir.  —  Mennetou-sur-Gher.  —  Mondoubleau.  —  Montoirc  • 
richard.  —  Morée,  —  Neiing-»ur-Beuvron.  —  Oucques.  —  Oazouer-le-March 
Pontlevoy.  —  Saint-Aignan.  —  Saint-Amaad.  —  Salbris.  —  Savigny.  —  Sella 
Cher.  —  Selommes.  —  Suèvres.  —  Viliefranrhe. 


Deuxième  série» 
Quatrième  série. 


Mer.  - 
-  Blois. 


-  Romorantin.  —  Vendôme. 


LOIRE. 


Première  série.  —  \ndréiieux.  —  Belmont.  —  Boén.  —  Coteaa  (Le).  —  Fcoî[ 
Fouiîlouse  (I.a).  —  Néronde.  —  Neulise.  —  Noirélahle.  —  Pacaudière  (La).  —  F 
sières.  —  Péhissin.  —  Perreux.  —  Regny.  —  Renaison.  —  Roche-la- Molière.— S| 
Bonnet-le-Château.  —  Saint-Gai  mier.  — Saiiit-Genest-Lerp. — Saiut-Genest-Maiift 
Saini-Georges-en-Couzan.  —  Saint-Germain- LAval.  —  Saint-Haon-le-Chàtei.  —S 
Héand.  —  Sain  t-Jean-Soley  mieux.  —  Saint-Iulien-Molin-Molette.  —  Saint-Joi 
Chevalet.  —  Saint-Just-sur^Loire.  — '  Saint^Marcellin.  —  Saint-Martin-Ia-PlaiiM 
Saint- Paul-en- Jarret,  —  Saint-Priest.  —  Sainl-Uambert.  —  Saint-Symphoriei 
—  Sorbiers.  —  Sury-le-Comtal.  —  Terre- Noire.  —  Villars. 

Deuxième  série.  —  Bourg-Argental.  —  Chambon-FeugeroUes  (Le).  —  Chai 
Chazelles-sar-LyoD. —  Grand-Croix  (La).  —  hieux.  —  Loretle.  —  Montl 
Ricamarie(La).  —  Saint-Julien-en-JajTel.  —  Talaudière  (La). 

Quatrième  série.  —  Firminy.  —  Rive-de-Gier.  —  Saint-Chamond. 

Cinquictfie  série.  —  Roanne. 

Huitième  série»  —  Sainl-Étienne. 


LOIRE  (haute-). 

Première  série.  —  Allègre.  —  Auzou.  —  Bas.  —  Biesle.  —  Brives-Charensj 
Cayres.  —  Chaise-Dieu  (  La).  —  Ci*aponne.  —  Espal y-Saint-Marcel.  —  Fay-le-Fn 
Lempdes.    -  Lavoulte-Chilhac.  —  Loudes.  —  Monastier  (Le).  —  Monistrol-sur-I 
—  Moiitiaucon.  —  Paulha^uet.  —  Pînols.  —  Pradelles.  —  Retournac.  —  Saint-Dil 
la-Séa;]\e.  —  Sainte-Flormp.  —  Saint-ïulîen-Chapteuîl.  —   Saint-Just-Malinon[ 
Saint-Paulien,  —  Saint-Sigolène.  —  Saugues.  —  Solignac-sur-Loire.  —  Teno 
Vorev. 


Deuxième  série.  —  Drioude.  — 
Quatrième  série.  —  Pu  y  (Le). 


Langeac.  —  Yssingeaux. 


T.OIRE-INFERIEUHB. 

Première  série.  —  Aij^refeuifîc.  —  Batz.  —  Blain.  —  Bouaye.  —  Bonrgneuf.  -— 1 
qucfou.  —  Chapelle  su  r-Erdre  (La). — Clisson.  —  Couéron.—  Croisic  (Le).  — ;* 
—  Guéniénc-Penrao.  —  Guérande.  —  Herbignac.  —  Indre.  —  Legé.  — 
Loroux-liottereau  (Le).  —  MarhecouL  —  Moisdon.  —  Montagne  (La).  — 
No/.ay.  —  Paîmbeuf.  —  PeUerin(Le). — Pontchàtcau.  —  Pont-Saint-Martin.— F 
Pouli^'ueii  (Le^.  —  RiaiUé. —  Knugô. — Saint-Gildas-des-Bois. — Saint-Étienne-de^M 
lue.  —  Saint-llerblon.  —  Saitit-Joachim.  — Saint- JuUen-de-Vou  van  tes.  —  Saint-» 
la-Jaille.  —  Saint-Nicolas-de  Redon.  — Saint- Père-en-Retz.  — Saint-Philbert-de 
lieu.  —  Savenay.  —  Turballe  (La).  —  Vallet.  —  Varades.  —  Vertou. 
^^^^^peuxième  série.  —  Ancenis.  -  -  ChâteaubrîanL  —  Douion. 
^N^/im*  série.  —  C  hante  niy-sur-Loire. 
^^(fi(»  série.  —  Saint-Nnzaire. 
-  Nantes. . 


pay.  —  Aschères.  —  Baule.  —  Baune-la-Rolaode.  —  i 


B.n-i533.  _  245  — 

pià.  -  BdscomnimL  *-  Bonny-sur-Loire.  —  Cerdon.  —  Chalette.  —  Châteauneuf- 
m-lKn.  —  Chitanirenard.  —  Châtillon-sur-Loing.  —  ChâtiJlon-sur-Loire.  —  Cléry. 

-  CfleftCDay.  —  Fay-aïu-Loges.  —  Ferrières.  —  Ferté-Sainl-Aubin  (La ).  —  Jargeau. 

— Lnis.  — Ibiedierfaes.  —  NeuvUie-aux-Bois.  —  Noi^nt-sur-Vei-nisson.  — Olivet. — 

Oiteiiik— Oozonei^sor-Loire.  —  Ouzouer-sur-Treiée.  —  Patay. —  Pui.seaux.  — 

Sdh-fsr-LeàR.  —  Tavers. 
ïkuAmiiine.  —  Beaugency.  —  Briare.  —  Gien.  —  Meung-sur-Loire.  —  Pithi 

Tmsiesie  série.  —  Mootargb. 
Staimtiàie,  —  Orféans. 


fitauntmt.  —  Bastide-Murat  (La).  —  Bretenoux.  —  Cajarc.  —  Gastebau.   - 
CilM.  -  Caab.  —  Goardon.  —  Gramat.  —  Lacapelle-ManvaL  —  Lalbenque.  - 
ItfMHjBUu— Laaxès.  —  Limogne.  —  Livernon.  —  Lusecb.  —  Martel.  —  Montcuq« 
~hinc-.pBy4'Éfèqae.  —  Saint-Germaio.  —  Saint-Géry.  —  Salviac.  —  SouiUac. 

tetânr  jèv.  —  Pigeac.  —  Saint-Cére. 
Tniw»  série.  —  Cahors. 

LOT-ST-GAP.OîfNE. 

hwÎTemr.  — AiguiHoD.  — AstaSort.  —  Beau  ville.  —  BoQglon.  —  Cancon.  — 
^'"^■il-~CasteIJ8Jou%.  —  Castelmoron.  —  Castillonnès.  •—  Clairac.  —  Dama- 
^"•"-Bani—  Francescas.  —  Fumel.  —  Houeilhès.  —  Laplume.  —  Laroque- 
^"^ML-UmuD.  —  Lavardac.  —  Layrac.  —  Mas-d'Ageoais  (Le).  —  Meilhan.  — 
■^-.-ftarooQt. —  Montclar.  —  Monflanqnin.  —  Passage  (Le).  —  Penne. — 
J■Wtt^^Mlric  —  Prayssas.  —  Pu>miroL  —  Sainte-BazeiBe.  —  Sainte-Livrade.  - 
'^**o--Toanioii-d'Agenais.  —  VUIeréal. 

^^fuxme  série.  —  Marmande.  —  Nérac.  —  Toiuieins.  —  Vilieneuve-sur-Lot. 

^■f»wj*Te.— Agcn. 

LOZÈRE. 

. 'J'*2re«We.  — Anmont.  —  Barre.  —  Bieymard  ^Le).  —  Chanac.  —  Canourgue 
M'-Chiteauneaf-de-RaDdoD.  —  Florac.  —  Fournels.  —  Grandrieu.  —  Malziea- 
Î*J*}-  —  Masseçros  (Le).  —  Meyrueis.  —  Nasbinal.  —  Pont-de-Montvert  (Le).  — 
*j2'*w.  —  Saint^Chéiy-d'Apcher.  —  vSaint-Germaîn-du-Teii.  —  Sainte  Énimie. 
"'••^ermaiii^e-Cdbcrte.  —  Scircretle.  —  Villcfort 


**â»e  Urie,  —  Langogne.  —  Marvéjols.  —  Mende. 


MAEKK-ET-LOinB. 


n?^'^'  —  Bagnenx.  —  B^auforL  —  Beaupréau.  —  Bécon.  —  Candé.  — 
ÏJ^Hw-Loîre.  —  Cbamptoceaux.  —  Cbâteaunear-sur-Sartbe.  —  Douces.  — 
{?'••' Pontcviaolt.  —  Gennes.  — Geste.  —  Jallais.  —  Lîon-d'Angers  (Le).  — 
j^*- ~ louronx-Béconnais  (Le).  —  Maulévrier.  —  May-sur-Èvre  (Le).  —  Mont- 
"■"■j-Moatjean. —  Montrevault  —  Montrenil-BeUay.  —  Noyant.  —  Pomme 
yj".'»  —  PoDis-de-Cé  (Us).  —  Pouancé.  —  SaintFIcrent-ie-Vieil.  —  Saint 
J2|»«l^Lo^l^.  —  Saint-Hilaire-SaiBt-Florent.  —  Saint^Macaire.  --  Segré.  -- 
^•^^Tooarté.  —  Trémentines.  —  Tiercé.  —  Vibiers. 

^^jérie.—  Beangé.  —  Chemillé.  —  Doué. 

^^<^.  —  Cholct.  —  Saumuf. 

^*^*We.  —  Aogen. 

MANCHE. 

hST^i^  —  BarentoB.  —  Barfleur.  —  Baraevîlle.  —  Beaumont.  —  Brécey.  — 
jJr*'-Bricpiebec.  —  Canisy.  —  Carentan.  —  Gerisy-la-Salle.  —  Créances.  — 
""^•-  Gttuy.  •  Haye^a-PoiU  (U).  —  Haye-Pasnd  (U).  —  Isigny.  —  Jurîgny. 


—  245  — 

—  Lessay.  —  Marign»y.  —  Moiileb<ycirg'.  —  Ifontmartm-siir-Mer.  —  Bfortaio.  —  Octe- 
viHc.  —  Percy.  —  Péricr».  —  Pieux  (Les).  —  Pontorson.  —  Qatit4«hoQ.  —  SaÎB*- 
Ghir.  —  Saint-James.  —  Sunt-Jerni-de-Daye.  —  Sami-Malo-de-la-I.ande.  —  Sûnte- 
Mère-Égfise.  —  Sainl-Pierre-Église.  —  Saint-PoÎBw  —  Saiiit'Sâ«veiiP-I.«nd^]i.  — 
Saint-Sanvear-le-Yieomte.  —  Scdnt-yasst.  —  Sartilly.  —  Sourde^.  —  Teâileol  (  LeJ. 

—  Tessy-sur-Vire.  —  Torigny-sur-Vîre. 

Dnixième  série.  —  âvranches.  -^  Gbatancea.  —  Éqœiirdrevflle.  —  Taar-fci-Vînc. 

—  Saint-IIilaire-du-Harcouét.  —  Saint-LÔ.  —  Valognes.  —  Villedieu. 
Troisième  série.  —  Granville. 

Cinquième  série.  —  Cherbonrg. 


Pnemièrt  série.  —  Ablois.  —  Afi^rê.  —  Avenay.  —  Avixe.  -—  Bazaneoart.  —  Effne. 

—  Bithenhiile.  —  Boalt-Bur-Soippes.  —  Boivf^ro^e.  —  ChâltlIon-sar-Marne.  — Chn- 
nrtnoo.  —  Connicy.  — ,  Coariisots.  -*«  GmnTères.  -^  Damery.  —  DomiiuiitÎD-nv- 
Yèvre-  —  Dormann.  —  Éci>ry-sur<€oole;  —  Esienny.  —  Fère^Champenoise.  — Haol- 
Tiilers.  —  Heiltz-le-Maurupi.  —  Mesnil-sur-Oger  (Le).  —  Mareuil-sur-Ay.  —  MarSoa. 

—  Montmirail.  —  Montmort.  —  Mourmelon-le-Grand.  —  fieuvilie-aurPont  (La).  — 
Pierry.  —  Pont-Faverger.  —  Rilly-la-Montagne. — Saint-Remy-ea-Bouzemont^ — Saint- 
Geaest-et-IssoD.  —  Sermaize.  —  Sompuis.  —  Suippes.  —  Thîëblemont-Fai'émeaL  — 
VerneuiL  —  Verscnay.  —  Vertus.  —  Verzy.  —  Yienne-le-Château.  —  Ville-en-Tar- 
denois.  —  Villesur-Tourbe.  —  Warmeriville.  —  VVitry-les-Reims. 

Devuàèmê  série.  — -  Ay.  —  Fismea.  —  Sainte-Menehooid.  —  Sézanne.  —  Vilry4e- 
ftançeis. 

Quatrième  série.  —  Ëpernaj. 

Cijuiuième  série^  —  Châlons-sar-Mame. 

Septième  série»  ^-  ReitDs» 

MARNK  (HAtrra-). 

Première  série.  —  Andelot.  —  Arc-en-Barrois.  —  Auberiye.  —  Biesles.  —  Boor- 
iDont.  —  Bussières  les-Belmont.  —  Chàteauvillain.  —  Chenlloii.  —  Clefmoni.  — 
Doulaincoiirt.  —  Doulevant-le-Châtea».  —  Burville.  —  Fays-Billot.  —  Ferté-sur- 
Amance  (La). —  Juzennecourt. —  Longeau.  —  Melay.  —  Monlier-eu-Der.  —  Mon- 
%ny-ïe-!ïoï.  —  \cti9fy'-l'Évcqtte.  —  Praulhoy.  —  Poîssoii;  —  ftolarapont.  —  Sâîol- 
Brni.  —  Serqtieux.  —  Sommevoire.  —  Tliômiaucc-lès-JoîtiviUe.  —  Varennes-sar- 
AmnDce.  —  Vigrtory.  —  Voisey.  ' 

^  Deuxième  série.  —  Bourbouii&4es-fiain$.  —  Joinvmé.  — ,taiigres^  —  Nogent-^OL-Bas- 
signy.  —  Wassy. 

Troisième  série.  —  Chaumont.  —  Sainl-Dizîer. 

MAYENNE. 

Première  série.  —  Ambriercs.  —  Arf entre,  -r  0^.  .—  Bierné.  —  C(iaiilaud.  -^ 
Cossé-Ie-Vivien.  —  Couptrain.  —  Évrou.  —  Grez-en-Douère.  — Gorrou.  —  Laodîvy* 

—  Lassay.  —  Horps  (Le).  —  Loiron.  —  Mesjay.  — ^lonlsur;».— Pré-ea-PaiJ.  — Reoaaé^ 

—  Saint-Aignaa-sur-Roé.  —  Saint-Denis-d' Anjou,  —  Suinte-Su/anoc.  — t  ViUaioea-Ift* 
J«I^"  •  ....•,. 

Denmème  série»  —  Châtoait-Gentier^  ^  Cnxw.  —  fiitiéa.  —  Mayenne.    - 
Cinquième  série.  —  Lavais.  ' 

MEUl\THfi-ET-||.0^¥U^S.  .'.      .' 

Première  série. — Arracourl.—  Audun-ie-Roman.—  Badouvîlkîr.-^  Baj-on. — B}|tor3le. 

—  Biamont.—  Blénod-ièsTou!.  —  Brieyi- -^  Ghambiey.  —  Champigneuiles.  — Cîre\. 

—  Colombey-les-Belies.  —  Conflans.  —  Croismare.  —  Dîeulouaixi.  —  Domèvre-en- 
Haia;-«-Hin ville. -«^Fouf.  -^Gevbéviller.  ^  OoâdreYÎHe;' •>—  Baroué.  —  Htttsiniy. 

—  Jjtnâtt&  —  LanéuvevilleKlevant-NatMSy.  -— *  Laxoa.'  '—  LaY-5ainM)l)SristopM.  ~ 
LnerdiAi. — Longuyon. -^  MafaéviUei  —  fâtàht^tië.  ^  HriiévHle: —  Mont-Sillll- 


B.  n*  i533.  —  2k7  — 

uJl^  ^1^^}^'  ^  Nomeoy.  —  Pa^oT-sui-MosdJe.  -  Pierropont.  — 
^'^•'^^^''^•"*'^*"**"^  "~  Rozièrewux-SaliBeii-  -  Saint-Max.  —  Saulnes, 
--Tartoaraie  —  TiiiaucoorU •-.  Val^-ChâtiBon.  —  Vartngéviite.  ~  Véielise.  ^ 
niEitia-Mootairne.  —  Viilerupt. 

îM^^r^'  ""  ^■^■"^*-  —  Dombasitt.  —  Frouard.  —  Longwy.  —  Saint- 

Tnitièmt  série.  —  Pont4 -Mousson. 
(N^MKiflrie.— Luoéviiie. 


MSUSB. 

Prmièresirù.  —  AncerviUc. -^  Charny.  —  Clermont-en-Argonne.  —  Cowumeea- 
!  ^:»Nrges.  --  Damntflen.  —  DoiMw-Meuse.  —  Étain.  —  Pains.  -^  Fresnea-en- 
U^: -  G<«dn«>iirt  —  isJettes  (L«).  —  Léronvifle.  —  Montiera^r-Saulx.  — 
■BMftBicoQ.  -  Montmedy.  —  Mouiay.  —  Wenrcfitlc.  —  Revieoy.  —  Sommedieuc. 
¥.SÎL^  Spmwmrt.  -  Stenay.  ~  Triaucoort.  -  Varenncs-en-Argonne.  - 
«ewrt.  —  VancooleoR.  —  Vavtocoart.  —  VigneuBe-ïès-Hattonchâtel.  -^  Vignot 

Attaè««i^rbP.  —  Commercy.  —  D*gny-en-Barroîs.  —  Sainl-Mihiel. 
(f^rièm  série.  —  Bar-ie-Duc.  —  Verdun-snr-Meaae. 

MOBJilBAJI. 

ft^S^i^r"".^^^^~  ^^^  -  ^^'  ^  Cléguérec.  -  Eivan.  -  Étel.  ^ 
w£*  ^,"~^^y  (^^  ~*  Gounn.  —  Grandcbamp.  —  Guéméné.  —  Gœr.  — 
J««ii». -Locinioé-  --  Alakstroit  —  Mauron.  —  MazilUac  ^  Palais  ( Le)  (Belle- 
L^ir^îf'^T  P*«^™eL  ~  Plouay.  ^  Piuvigner.  —  Poot^corff.  —  Port- 
^mliT^ÎÎ*?**^  "  Quiberon.  —  Hoche-Bernard  (  U),  -^Rochefort.  —  Bohan. 

-  ^wawatt-Brevelay.  —  Saint-Jean-la-Potwie.  —  Sarzeau.  —  Trinilé-Porhoêt  (U), 
I       ^**»^«ffie.  —  Aoray.  —  Ueoaebont,  —  Pontivy. 

!       (Mairiime  série.  —  Vannes. 
Cn^ttw  jèie.  —  Lorient. 

NIBVUB4 

%^^^i^:r-  Brinon.  —  Cercy-U-Tour.  —  Châleau-Chinon.  —  ChâtiUon-cn- 
«T^~  Corbi^y.  —  Donzy.  —  Domecy.  —  DohiM.  —  Entrains.  —  Fours.  — 
rrpy-  --.iniphy.  —  Lormes.  —  l.uzy.  —  Montsauche.  —  Mouiins-Enrilbert  — 
■  W^*^^'.?'  -  Pongiies-ies-Eani.  -Pwiaiy.  -  Prémery.  -  Saint-Amand.  - 
^-oenin-d  Azy.  —  Sainl-Léçer-des-Vigncs.  —  Saint-Pierre-ie-Moutier.  —  Saint- 
^*»Çt  —  Tannay.  —  Variy. 

bSt^'ï'l'^  77  ^^"^  f^**J-  ~  Ctoiecy.  -  Cosne.  -  Decize.  -  rourcham- 
■«•— Machine  (  La  ) . 

*l«*«Jcric.  —  Nevera. 

VORb. 

-  Itof*  T*^Ili4^^^^'  "^  Allennc*4es-Marais.  —  Axnappes.  —  Aoor.  —  Arteo^, 
«J-AuberchicoorL  -^  -AwIngny-au-Bac.  —  Anbi^.  —  Auby,  —  AiUnoy.— 

S?  '"n^*^'***^-  "  Awwnes-lft^cc.  —  Baisicux.  -^  Bauviuu  ~>  Bavay,  —  Baau- 
Jj^^-Beriaimont.  —  Bemierain,  —  Bertry.  —  Bcthencourl.  —  Beuvragw.  — 

-  E"  ~~  ^^^o"»-  —  Boarbpurg-vaie.  —  Bourbourg-Campagne.  —  Bourphciies. 
"■«««qoes.  —  Boussières,  —  Bray-Punes.  —  Bruille-lès-Macchiennes.  ~  Buai- 

^j^urmeres,  —  Cassel.  —  CatiHon.  —  Catlenières.  —  Champhin-en-Pcvèle.  — 
I  ciiinr7'  r  "^^  ""  ^°**«™^-  —  ^"dé.  —  Cousoire.  --  Crespin.  —  Crtvefceur.  — 
j;^^- Uirgies.  —  Cysoing.  —  Dechy.  —  Douchy.  —  fiiuwaurt  —  JKmmerio.— 
-^Sflïïîî*  ~"  T®'  ~  ^*<^*'»din.  —  Excaudœuvres.  —  Escaupont.  —  Ksnes. 
-rSh^''~  Etrœungl.  --  Faumonl.  —  Féchain.  —  Felleries.  —  Fenain. 
--ïW  p  ^'  ::7J"!(LanBoy).  ,^  FaiiUiiie-No4rB.DanMt  .•-  Fonteinoau^PÎM. 
■^•"•■■■'n"»*  —  ftdingghien.  ^FiMin*  ^  Giagton.  •—  Gondesourt** 


—  2/18  — 

—  Gouceaacourt.  —  Grand-Fort-Phiiippe.  —  Gravelines.  —  Hasnon.  —  Haspres.  — 
Haveluy.  —  Hauasy.  —  Hélesmes.  —  Hergnies.  —  Hério.  —  Hondschoote.  —  U<hi- 
nechy.  —  Hoimecourt  —  Hordain.  —  Hornaiog.  —  Inchy.  —  Lalling.  —  I^mber- 
sart.  —  Lambres.  —  Landrecies.  —  Lannoy.  —  Lecelies.  —  Léciase.  —  Lesdain» 

—  LesqaÎD.  —  Lcwarde.  —  Lezezmes.  —  Li^ny*  —  Linsclles.  —  Lomme.  — 
Loon-Plage.  —  Louvroil.  —  Maing.  —  Maioles-Bains.  —  Marchiennes-Yilie.  —  Ma- 
retz.  —  Mariy.  —  Marcoing.  —  Maresches.  —  Marpent.  —  Marquette.  —  Marquiliies. 

—  Masmy. —  Masnières.  —  Mons-en-Barœul.  —  Montigny.  —  Mortagne. — Mou  veaux. 
Neufmesnil.  —  Neuviite-  Saint-Rémy.  —  Neuvilie-sur-1'Escaut  —  Neuvilly.  —  Ohain. 

—  PaiUencourt.  —  Pecquencourt.  —  Pérenchies.  —  Petite-Forét.  —  Petite-Synfhe* 

—  Phalempin.  —  Poix.  —  PommereuU.  —  Pont-à-Marcq.  —  Pont-sur-Sambrc.  — 
Préseau.  —  Preux-aux-Bois.  —  Provin.  —  Quarouble.  — Quesnoy  (Le).  —  Quesnoy- 
sur  Deule.  —  Quévrechaiu.  —  Haches.  —  Raimbeaucourt.  —  Rieux.  —  Rœulx.  — 
RoncbaÎD.  —  Roncq.  —  Roost-Warendin.  —  Rosult.  —  Rumegies.  —  RumiUy.  — 
Sainghin-en-Mélantois.  —  Sainghin-en-Weppes.  —  Saint-André.  —  Saint-Aubert.  — 
Saint-Hilaire.  —  Saint- Python.  —  Saint-Sauive.  —  Saint-SoupleU  —  Sainl-Vast.  — 
Saiomé.  —  Saxnëon.  — Santés.— Sars-Poteries. — Saulioir. — Sebourg. — Seatinelle  (  La)» 

—  Solre-le-Chàteau.  —  Steenwerck..  —  Steemvoorde.  —  Tempiemars.  —  Thiant.  — 
Trith- Saint-Léger.  —  Troisviiles.  —  Vendegies-sur-£cailion.  —  Verchain-Maoered.  — 
Vertain.  —  Viesly.  —  Vieux-Berqoin.  —  Viilers-en-Cauchies.  —  Viliers-Guidain-  — 
Viliers-Outreau.  —  Vilierspol.  —  ViHers-Sire-Nicole.  —  Vred.  —  VVadrin.  —  Walliii- 
court.  —  Wambrechies.  —  Warhem.  —  Wasquehal.  — -  Watten.  —  Wattignies.  — 
Waziers.  —  Werwicq-Sud.  —  WiUems.  —  Wormhoudt. 

DevLxième  série.  —  Aniches.  —  AnnœuUn.  —  Avesnes.  —  Avesnes-les-Aobert.  — 
Baiileul.  —  Bassée  (La).  —  Beauvois.  —  Bergues.  —  Bousies.  —  Bruay.  —  Caudry. — 
Gomines.  —  Estaires.  —  Perrière-ia-Grande.  —  FHnés-les-Raches.  —  Frcsnes.  —  Hau- 
bourdin.  —  Hazebroack.  —  Heliemmes-Lille.  —  Houplines.  —  I^uy.  —  Jeamoat.  — 
Leers.  —  Loos.  —  Lourches.  —  Lys-lès-Lannoy.  —  Marcq-en-Barœul.  —  Marquette. 

—  Mervilie.  —  Onnain.  —  Orchies.  —  Quiéry.  —  Raismes.  —  Rosendaél.  —  Sains. 

—  Saint- Amand.  —  Saint-Paul-sur-Mer.  —  Seclin.  —  Sin-le-NoWe.  —  Solesmes.  — 
Somain.  —  Tr^on.  —  Vieux>Gondé.  —  Wallers.  —  Wattrelos.  —  Wignehies. 

Troisième  série.  —  Anzin.  —  Gâteau  (Le).  -»-  Croix.  —  Haliuin.  —  Hautmont.  - 
Madeleine  (La).  —  Maubeuge. 

Quatrième  série,  —  Cambrai.  —  Denain.  —  Fonrmies. 
Cinquième  série,  —  Armentières.  —  Douai.  —  Vaienciennes. 
Sixième  série.  —  Dunkerque.  —  Tourcoing. 
Huitième  série,  —  Lille.  —  Roubaix. 

OISE. 

Première  série.  —  Andeville.  —  Attichy.  —  Auneuii.  —  Baiagny-sous-Thérain.  -^ 
Béthisy-Saint-Pierre.  —  Betx.  —  Bresies.  —  BreteuiL  —  Bury.  —  Cbambly.  —  Cbair 
mont.  —  Cirès-les-Mello.  — Coudray-Saint-Germer  (Le). —  Coy.  —  Crèvecceor. 
Esquennoy.  —  Estrëes-Saint-Denis.  —  Feuquières.  —  Formery.  —  Froissy.  —  Goa 
vieux.  —  Grandviliiers.  —  Guiscard.  —  Lacroix-Saint-Ouen.  —  Lassigny.  —  Mai* 
gneiay.  —  Marignv-lèa-Comçiègne.  —  Marisel.  —  Marseille.  —  Nanteuil-ie-Haudouin» 

—  Neuiily-en-TbeUe.  —  Niviilers.  —  Noailles.  —  Nogent-les-Vierges.  —  Notre-Dame- 
dn-Thit.  —  Pierreronds.  —  Pont-Sainte-Maxence.  —  Ravenel.  —  Ressons-sur-Matx.  — 
Ribécourt.  —  Sainte^Geneviève.  —  Saînt~Just-en-Chaussée.  —  Saint-Just-des-MamiSi- 

—  Saint-Leu-d'Esserent.  —  Saint-Maximin.  —  Sérifontaine.  —  Songeons.  —  "ftacy- 
ie-Mont.  —  Verberie. 

Deuxième  série.  —  Chantilly.  —  Clennont.  —  Crdl.  —  Crépy-en-Valois.  —  Uan- 
court.  —  Méru.  —  Montataire.  —  Mouy.  —  Noyon.  —  Senlis. 
Troisième  série,  —  Compiègne. 
QuMtrième  série,  —  Beauvais. 

ORIIB. 

Première  série,  —  Atbis.  —  Bazoches-sur-Hoéne.  —  Bellôme.  —  Briooxe. , —  Car- 
Mmgef.  --  Ceton.  —  La  ChapelJe-Moche.  —  Conrtomer.  —  Domfiroiit.  —  ficondiéu 


B.  D*  i533.  —  249  — 

— Ferlé-Fresncl  (La). —  Gacé.  — ^Juvigny-sous-Andaine.  —  Longny. — Mesle 

wvSaiiie  (Le). —  Merieraalt  (Le).  —  Meissei.  —  Mortrée.  —  MouliDs-la-Marche.  — 
Ib»  —  Passais.  —  Pervenchères.  —  Pulançes.  —  Remalard.  —  Sées.  —  Theil  (  Le  ). 

—  Ttadiebni.  —  Tourouvre.  —  Tnin.  —  Vimoutiers. 
IkuUrne  sine.  —  ArçeDtan.  —  Ferté-Macé  (La).  —  Laigle.  —  Mortagne. 
Troisième  sèie.  —  Fiers. 
Qutrvar  jârtr.  —  Alençon. 

PAS-DE-CALAIS. 

Pnmière  $ène, — ^Achieoort. — ^Agny . — Aix-Noolette. — Allouagne. — Aimay . — Annezin. 
— Arires. —  Aiqaes.  —  Attaques  (  Les  ).  —  Aubigny.  —  Aiicby-lès-Baiassée. — Auchy-les- 
^àBàm.  —  Aodmick.  —  Auiy-le-Château.  —  Avesnes-ie-Comte.  —  Baincthun.  —  Ba- 
fooe.— Barim. — Baumetz-iès-Cambrai. — Bamnelz-les-Loges.  —  Beaurains. — Bcr- 
tiaowt.  —  Beuvry.  —  Biacbe-Saint-VVast.  —  Biity-Montigny.  —  Blendecques.  — 
fcwfao.—  Brebiores.  —  Baojuoy.  —  Buissière  (La).  —  Bolly.  —  Borbure.  —  Cani- 
Mrâ-Châtdatn.  —  Cambrin.  —  Campagne-lès-Hesdin.  —  Cauchy-à-la-Tonr.  — 
<ioefBBs.  —  Corbehem.  —  Conrcelles-lës-Lens.  —  Créquy.  —  Groisilles.  —  Cuinchyr 

—  Dnarifle.  —  Doarges. —  Douvrm.  —  Ecoort-Saint-Qaentin.  —  Evîn-Malmaison. 

—  FaiapoQi.  —  Faaqoembergues.  —  Perfay.  —  Flearbaix.  —  Fouquières-lès-Lcns. 

—  Fn^  —  Givenchy-en-GoheUe.  —  Graincourt-lès-Havrincourt.  —  Havrincourt. — 
Bowes.  —  Besdin.  —  Heuchin.  —  Hinges.  —  Uoadain.  —  Huqaeliers.  —  Inchy.  -  - 
liyigio;.  —  Laventie.  —  Leforest.  —  Lumbres.  —  Marck.  —  Mareuii.  —  Maries.  — 
5to«piMi-  —  Maxingarbe.  —  Méricourt.  —  Metz-en-Couture.  —  Saint-Meurchin.  — 
Mondgny^^Gohclie.  —  Moulle.  —  Neufchâtei.  —  Neuville- Wast.  —  Nœux.  —  Nor- 
fBot-FoDies^  —  Noydles-sous-Lens.  —  Oignies.  —  Oisy-le-Verger.  —  Orville.  —  Ou- 
trwa.  —ftmq  (Le).  —  Pas.  —  Pernes.  —  Pont-à-Vendin.  —  Puisieux.  —  Rivière. 

—  Ruaaicoort.  —  Saint-Etienne.  —  Saint-Laurent-Blangy.  —  Saint-Martin-Bouloçne. 

—  Sasot.3iicolas.  —  Saint-Venant.  —  Sailau.  —  Samer.  —  Tilques.  —  Tranloy  (Le), 

—  VaaJx-Vnncoiirt.  —  Vendin-le-Vieii.  —  Vermelles.  —  Vimy.  —  Violaine».  — 
VifrT«  .irtois.  —  Wimilie.  —  Win^es.  —  Wizernes. 

Dnaèrnê  série,  —  Aire.  -7-  Auchd.  —  Avion.  —  Berck.  —  Bruay.  —  Carviu.  — 
Ciwrièret.  —  Desvrea.  —  Ëtaples.  —  FrévenL  —  Guines.  —  Harnes.  —  Hénin-lJé- 
twi  —  Uenin-CoupignY.  —  uUers.  —  Loos.  —  [Marquise.  —  Montreuil  —  Portel 
(U).-Saiiil^oL  ^ 

Tnisième  série,  —  Béthone.  —  Liévin. 
^^ttrième  série.  —  Lcns.  •—  Saint-Omer. 
GûifittèM  série.  —  Arras. 
Sixième  série,  —  Boulogne.  —  Calab. 

PUT-DK-DÔMK. 

ffmiére  série.  —  Aigueperse.  —  Ardes.  —  Ariane.  —  AuinaL  —  Beaumont.  — 
B^iBt|ard-i'ÉvéqQe.  —  Besse.  —  Bourboule  (La).  —  Bourg-Lastîc.  —  Brassac.  — 
f       («^BsL  ~  Chamaiières.  —  Champeix.  —  Chàteaogay.  —  Châteldon.  — -  Chàtel- 
f        l"î«iL  —  Cbauriat  —  Combronde.  —  Cournon.  —  Gourpière.  —  Cunlhat.  — 
I        J^fct—  Ennezat.  —  GenaL  —  Uennent.  —  Joze.  —  Jumeaux.  —  Latour.  — 
[       n2**-  —  Lcxoux.  —  Manzat.  —  Maringnes.  —  Martres-de-Veyre.  —  Menât.  - 
f       *«*•  —  Ifireflenn.  —  Montaigut  —  Mont-Dore.  —  Mozac.  —  Nescher.  —  Oliier 
p^  —  Pionsat.  —  Plauzat.  —  Pontaumur.  —  Pontgibaud.  —  Randan.  —  Ris.  — 
••Aefert.  —  Romagnat.  —  Royat.  —  Saint- Amand-Roche-Savine.  —  Saint-Amand- 
|*^4e.  —  Saint-Anthéme.  —  Saint-Bonnet.  —  Saint-Dier.  —  Saint-Eloy.  — 
^■■*  Ouiiiaiii-f  Henn.  —  Saint-Gennain-Lembron.  —  Saint-Gervais.  —  Saint-Réniy. 
r'^?""*&iiMfcnix*  —  SauxlUanges.  —  Tauves.  —  Vertaison.  —  Veyre-Monton.  —  Vic- 
■^^J^fc  —  VIverob.  —  Voivic. 
*!;^»im»  séné.  -  -  Ambert  —  Aubière.  — >  Billom.  —  Issoire.  -«  Pont^u-Cbftteau. 

^**ttie  série.  —  Thien. 

Mbc  série,  -*  Glermom-Femad. 


—  250  — 

I 

PTRÉ-NÉB5  (basses-). 

Première  série.  —  Accous.  —  Aramils.  —  Aretle.  —  Arthcz.  —  Arady.  —  Arzacq. 

—  Bénéjacq.  —  Bidache.  —  Bizanos.  —  Boncan.  —  Cambo.  —  Ciboure.  —  Goamie. 

—  Espelette.  —  Garlin.  —  Hasparreu.  —  Hendaye.  —  Iholdy.  —  Jurançon.  —  LalM» 
tide-Ciairence.  —  Laçor.  —  Lambeye.  —  Laruns.  —  Lasseube.  —  Le»car.  —  Lascun. 

—  Mauléon-Licharre.  —  Monein.  —  Montaner.  —  Moriaas.  —  Navarrenx.  —  Pontarq. 

—  Saint-Étienne-de-Baîgorry.  —  Saint-Jean-de-Luz.  —  Saint-Jean-Pied-de-Port.  — 
Saint-Palais.  —  Sauveterre.  —  Tardets-Sorbolus.  —  Thèze.  —  Tri.  —  L'starits. 

Deuxième  série.  —  Biarritz.  —  Nay.  —  Oioron-Saîote-Marie.  —  Orthez.  —  Sdiak 
dnqRÎème  série.  —  Bayonne.  —  Pau. 

P  YBÉN  iES  (  U AUTfiS-  ). 

Première  série.  —  Argelès.  —  Arreau.  —  Aucun.  —  Aurcilban.  —  Barihe-de-FlesIr 
(La).  —  Bordcre»  (Caillou).  —  Bordëres  (Tarbes).  —  Cajmpan.  —  Gaateinau-Magooifr 

—  Casleinaa-IVivière-Basse.  —  CautereU.  —  Cieutat. —  Galan.' —  Ibos.  —  Juîllan.— 
I.aoAemezan.  —  Loubère  (La).  — Luz.  —  Maubourguel.  —  Mauléon-Barousat — 
Ossun.  —  Pouyastruc.  —  Rabaslens.  —  Saint-Laui-eat.  —  Saiot-Pé^  —  $émèK. 

—  Tournay.  —  Trie.  —  Vieille-Aure. 

DeoMèmê  série.  —  Bagnèrea^dO'Bigon'e.  —  Lourdes.  —  Vic-en-Biçoire. 
Cinqmème  série.  —  Tarbes. 

p  TRÉX  KK»«BI£  \TALfiS. 

Première  série.  —  Amélie-ies-Bains.  —  Argelès-sur-Mer.  —  Aries-sur-Tecb.  —  Bag»' 

—  Baîxas.  —  Banyuls-sar-Mer.  —  Bompas.  —  Boulou  (Le).  —  Cerbère.  —  CéreL  — 
Claira.  —  Comeilla-de-la-Rivière.  —  Elne.  —  Espiras-de-l\\gly.  —  Estagel.  —  iHe-  ■* 
Laroquc.  —  Lalour-de-France.  —  Maureillas.  —  Maury.  —  MîIIas.  —  Mont-Louis.  — 
Neffiac.  —  Olette.  —  Païaudëï-Vidre.  —  Pezilla-de-ïa-Rivîère.  —  Pia.  —  PoH-Ven- 
drcs.  —  Prats-Hc-Molîo.  —  Ria.  —  Safiîla^oose.  —  Saint-Estèx-e.  —  Saîot-Féife- 
d'A\'al.  —  Snint  Hippolyte.  —  Saint-Uuretot-de-Cerdans.  —  Saint-Paul.  —  Saiccs.  — 
Soler  (Le).  —  Sorede.  —  Sournia.  —  Thuir.  —  Torreilies.  —  Todkmges-  — 
Trouilhas.  —  Vernet.  —  Viilelongue-de-la-Salanq«c.  —  Vkiçft. 

Deuxième  série.  —  Coliioure.  —  Pradcs*  —  RiYetaites.  —  Saint-LHainat*d»^- 
Salanque. 

Cinquième  série.  —  Perpignan. 

RHÔ-fB. 

Première  série.  —  Ampuis.  —  Anse.  —  Beaujeu.  —  Beileville.  —  Bois-d^Oingt.  - 
Bourg-de-Thîry.  —  Bri^^s.  —  ClMtsselay.  —  Coliongea.  -*-  Condrieu.  —  Ètotif'  - 
Fteurie.  —  Fontaines-sur-Saâne.--  FranehevîNe.  —  Gri^ny.  —  Lamure.  — LafjH**- 

—  Limonest.  —  Miliery.  —  Monsofo.  —  Montant.  —  NeuviHc-î^ni^Saéiie.  —  Plerw- 
Bénite.  —  Pontcharra.  —  SaintBe».  —  Saint-Didicr«u-B#ont-d(>-.  —  Satnt-PoB». -^ 
Sainle-Poy-îès-Lyon.  — Saint-Genrs^rjiTal.  — -  Saànt-Laurent-dë-Chaftiôwaet  —  S»»*' 
Rambert-r Ile- Barbe.  —  Saînt-Symphorien-sar-Coîse.  —  Sou^îen-ert-Jarrt»t  " 
Tassin-la-Demî-T.ane.  —  Vaugneray.  —  Vaolx-en-VeKn.  —  Vcnissieux. 

Deuxième  série.  —  Amplepuis.  —  Arbresle  (L').  —  Caluîre-et- Cuire.  —  Coui-s.- 
Muîalièrc  (  La  1.  —  Oullius.  —  Thtsy. 

Troisième  série,  —  Qlvora.  —  Tarare.  —  VLllejrrandi& 
QMtrième  sétie,  *-  YiHeurbannc, 
Huitième  série.  —  Lyon. 

SAÔNE  (lUUTE-). 

Première  Strie.  —  Aille\illers-ct-LiaumonL  —  Amance.  —  Arc.  —  Antfcy-fe-C'*^' 

—  Bronches.  —  Ghampagney.  —  Cbamplitte-et4o^ftBélcÉ. -*  <ianjbea«fen«tî*» '^ 


B.o'i533.  —  251  — 

CffftaiT.  —  Dampierre-sar-Sidon.  —  Faucocney.  —  Favemey.  —  Fontaine-lès- 
UbI,'-  Pougeroiies.  —  Fresne-Saint-Mamès.  —  Gy.  —  Jussey.  —  Marnay.  — 
JUkt.  -  MoQlbozoa.  —  Noroy-!e-Bourg.  —  Passavent-la-Rochère.  —  Pesmes.  — 
IMîff-Bts.  —  P!aocber-le9-MiD«s.  —  PortrMir-Saônc.  —  Bioz.  —  HoDchamp.  — 
^bt-Gonab.  —  Samt-Sauv^ur.  —  Saolx.  —  Scey-sur-Saôiie.  —  Vauviilers.  — 
Îiknaa.-Mtrey. 

DnximUrie.  —  Gray.  —  Héricourt.  —  Lnre.  —  LuMufl.  —  Saîa^Loup^nr- 
SoMst  -  VeouL 

ahànwwt'iJOTKÈ* 

fmmniérk.  —  Beamepake.  —  Biaiay.  —  Bourbon-Uncy.  —  Bbxy.  —  Chapelie- 
k^kada^^li).  —  Charollcs.  —  Chauffaaies,  —  Clayette  (UJ.  —  Coucb£s-ks- 
IfiûBw  -  Diiseaîu.  —  Cuiscry.  —  Detnigoy.  —  Épinac.  —  Fontaines.  —  Géneiaid. 
-Gbn. -Gacu*mon.  —  Guiche  (La).  —  Issy-FÉvêque.  —  Laives.  —  Lucenay- 
fÉïépL  -  tnimy.  —  Marfigny.  —  Matour.  —  Mesvres.  —  Montceny.  —  Montpoot. 
-«BeML-MoBt^Sam^VincenL.  —  PaiingBS-  —  Pcrfecj^w-Forges.  —  PkrrfL  — 
Mt  «wh  ftnnnrt  dr  Jnnr  —  Saint-Gengixii-ieNational.  —  Saiafc^Germain-du- 
Wi'  -  SiinC-GennaiD-da-Plain.  —  SaiiitJeanrdcs-Vignes.  —  Sainl-Léger-sous- 
taiiK.  -  Saint-Léger-siir-Dheane.  —  Saint-Martin-en-Bresse.  —  Sraiur-en-Brion- 
■ô.  -  Seanecey-le-Gnnd.  —  Touches.  —  Toalon-sui^Anroux.  -—  Tramayes.  — 
làsn.  —  Verdno-snr-le-Doubs. 

DnaèKiév.  —  Chagny.  —  CUiny.  —  Digoiu.  —  Loi^ihans.  —  Montoeau-les- 
^^Kk-Hootchaniii-les-Blines.  —  Paray-le^Monial.  —  Joumus. 

^r^nmtirie.  —  Aston. 

^■W*ï&v.  —  Mâcon. 

Ca^Mimeimi.  —  Chalon-sur-Saône.  —  Creusot  (Le). 

SABTUB. 


p     hmAntim.—  Balloa.  —  Beaamont-aur-Sartiic.  —  Beasé.  —  Bouioire.  —  Brulon. 

I  -  Cnu^FooUeUHvU).  —  Churixe  (U).  —  Conlie.  —  Canerré.  —  Ecominoy.  -r- 

'  fteMiv«..Pi«Kyi«e  (La>,--GrandfUKé{Le).— Loué.  — Uide  (Le).  — MaUcome. 

-Mirotta-les^raulL  —  Mayet.  —  Montfort.  —  Monlmirail.  —  Noy^n.  —  Pariçne- 

f&êqoc  —  PoQYaJlain.  —  Précignc.  —  SaintrCalaîs.  —  Sabt-Paterne.  —  Sille-ïe- 

^*™Be.  —  Soie  (  La).  —  Tuffé.  —  Vibraye. 

û«Kèw«m«.  —  Bonuétebie.  —  CWlteau-dtt^^.  —  Flëche  (U).  —  Ferté- 
^«anilLaj.-  Mamers.  —  Sabié^ 
Wwjene.  — Mans(Le). 

SAVOIE. 

hvÊÔèn  tèie,  —  \iguebeUe.  —  Aime,  r—  lAlbeo».  —  ÂrgmtnM.  —  Bemitet.  -- 
•«nt-Sibl-Maoricc.  —  BozeL  —  Chambre  (U).  —  Chamoux.  —  ChateUrd  (U). 
-tWes.'I^s'.  —  Foarneaox.  —  Grvsy-sur-Isère.  —  Lans-le-Bourg.  —  Modane. 
-fcolmëîian.  —  Molte-Servolex'(La1.  —  Mouliers.  —  Pont-de-Beauvoisin  (Le).  — 
^î^'^iU}.  —  BiiiBfea\.  —  Sakit-Àlbaiu  —  Saint-Genix,  —  SainUean-de-ftlau- 
'««t- Saint  Michel.  —  S«iat-Pierr€4'Alhigny.  —  Seex.  ■—  Ugine».  --  Yfnne. 

^^**air  térie,  —  Aix-les-Baini.  —  AUnrtville. 

**ïflM  jèie.  —  Cfaambéry. 

SAVOIR  (hauts).  , 

^^iire«w.  —  AboadaiK««.^  Afti.  ^  Annettiasie.  —  Kot^Le)./-;-  Boëge — 
^*?«^  -  Charoonix.  —  Cluses.  —  CruselHei.  —  DouvsAne,  —  Bvian-tes*»»». 

T^Fntt^  _  Fran^Y.  _  Gots  (Les)..--.Reigmef.'rt^  Boche  (La),  — vRiMaUly-»— 
^Dt^iis-les-Bains*  —  Sainl-Jeoire,  —  Saint-Julien.  —  Sailanches.  —  Samoéns. 
-  SoDBiier.  —  Seys^l.  —  Taninges.  —  Thônes.  —  Thorens. 

A»nà«ei^ri>.  —  Thonon. 

'"'•«^•érw.— .Annecy."  ••'•/         •.:...  •■-« 


—  252  — 


SEIFIB. 

Première  série.  —  Antony*  —  Bagneux.  —  Bobigny.  —  Bondy.  —  Boarget  (Le). 
Bourg-la-Reine.  ~  Bry.  —  GhÂtilion.  —  Courneuve  (La).  —  Épinay.  —  Fontei 
au\-Roses.  —  Gennevilliers.  —  Ue-Saint-Denis  (L*).  —  Pierre6tte.  —  Romainviilc^ 
Rosny.  —  Stains.  —  Thiais. 

Dewdème  série.  —  AJforlviUe.  —  Arcueil.  —  Bagnolet.  —  Chanopigny.  —  Chofa 

,  le-Roi.  —  Clamart.  —  Créteil.  —  Fontcnay-sous-Bois.  —  Joinville-le-Ponl.  —  LiJ 

(Les).  —  Maisons- Alfort  —  Malakoff.  —  Nan  terre.  —  Noisy-le-Sec.  —  NogenH 

Marne.  —  Perreûx  (Le).  —  Pré-Saint-Germis.  —  Saint-Maurice.  —  Sceani. 

Saresnes.  —  Vanves.  —  ViUcjuir.  —  Viliemomble.  —  Vitry. 

Troisième  série.  —  Gentilly.  —  Issy.  —  Montrouge.  —  Saînl-Mandé. 

Quatrième  série.  —  Charenton.  —  Courbevoie.  -^  Puieaux.  —  Saiot-Mtur. 

Cinquième  série.  —  Asnièrea.  —  Boulogne.  —  Clîchy.  —  Colombes.  —  AubenriRief 

—  Ivry.  —  Montrenil.  —  Pantin.  —  Neuiiiy.  —  Sain^Ouen.  —  Vînœnnes. 
Sixième  série.  —  Levaliois.  —  Sunt-Deais. 

• 

SEinS-INPÉRIECBE. 

Première  série.  —  Anfreviile-la-Mi-Voie.  —  ArgueiL  —  Auffay.  —  Anmik.  - 
Bacquevîile.  —  Bellencombre.  —  Bihorel.  —  Biangy.  —  Blévilic.  —  Biossevift 
Bonsecours.  —  Bois-Gaiiiaume.  —  Boos.  —  Buchy.  —  Cany-Barville.  —  Caudebei 
en-Caux.  —  Clëres.  —  Cricquetot-rEsnevai.  —  Doudeviile.  —  Duciair.  —  Ea^tnael 

—  Étretat.  —  Fauviile.  —  Fontaine-le-Dun.  —  Forge-les-Eaux.  —  Goderviflc.  — 
Grand-Couronne. — Grand-Queniiy  (Le).  —  Gruchet-le-Valasse. — Harfleur.  —  Houimc 
(Le).  —  Lalonde.  —  Londinières.  —  Longueville.  —  Luneray.  —  Malaunay. — 
Mesnii-Esnard  (Le).  —  Mont-Saint-Aignan.  —  Monville.  —  Neuviile-Champ-d'OisMl 
(La).  —  Néviile.  —  Notre-Dame-de-Bondevilie.  —  Olfranvilie.  —  OrivaJ.  —  Ournlb. 

—  Pavilly.  —  Saint- Aubin- Jouxte-BouUeng.  —  Sainte-Adresse.  —  Saint-Léger^t- 
Bourg-Denis.  —  Saint-Nicolas-d'Aliermont.  —  Saint-Pierre-en-Port.  —  Saint-RomiiB^ , 
de-Colbosc.  —  Saint-Saens.  —  Totes.  —  Valmont.  —  Yervilie.  —  Yport.  'i 

Deuxième  série.  —  Barentin.  —  Canteleu.  —  Damétat.  —  Deville.  —  Eu.  —  C<*"™î  j 

—  Graville-Sainte-Honorine. , —  Lillebonne.  —  Maromme.  —  Montiviiliers.  —  Ne».] 
châtel.  —  Oissei.  —  Saint-Étienne-du-Roiivray.  —  Saint-Pierre-lès-Elbeuf.  —  Sainte 
Valery-en-Caux.  —  San  vie.  —  Tréport.  —  Yvetot 

Troisième  série.  —  Bolbec.  —  Caudebec-lès-Elbeaf.  —  Petit-QueviUy  (  Le). 
Quatrième  série.  —  Fécamp.  —  vSctteviile  lès-Rouen. 
Cinquième  série.  —  Dieppe.  —  Elbeuf. 
Haitièmg série.  —  Havre  (le).  —  Rouen. 

SEINE-BT-MARNB. 

Première  série,  —  Avon.  —  Bray-sur-Seine.  —  Brie-Comte-Robcrt.  —  Champs.  — 
Chapelieia-Reine.  —  Château-Landon.  —  ChÂtelet-en-Brie.  —  Chaumes.  —  Chelles.  — 
Ciaye-SouiUy.  —  Crécy-en-Brie.  —  Damm«rie-ies-Lys.  —  Dammartin-en-Gode.  - 
Donnemarie^n-Montois.  —  Ferté-Gaucher  (I^).   —  Fonleuay-Trésigny.  —  Guip*» 

—  Jouarre.  —  Liiy-sur-Ourcq.  —  Lorrei-le-Bocage.  —  Milry-Mory.  —  Mort**'" 
Loing.  —  Mormant  —  Nangis.  —  Rebais.  —  Rozoy.  —  Saint-Mamès.  —  Souppet." 
Thongny.  -—  Topcy.  —  Tournan.  —  Varreddes.  —  VîUiers-Saint-Georges. 

Dmmème  série.  —  Couiomniers.  —  Ferté-soa^Jouarre  (La).*  —  Lagny.  —  Monte- 
reau-faut- Yonne.  —  Nemours.  —  Provins. 
Troisième  série.  —  Fonlaincbleaii.  —  Melun. 

SEIIIE-ET-OISB. 

Première  série.  —  Andresy.  —  Angervflle.  —  Arpajon.  —  Atbis^ont.  —  Anvers} 


In*  i533.  —  253  — 

mfkc  —  Ba&ncoiirf .  —  Bessancoart.  —  Bezons.  —  Boi  ssy-Saint-Léger.  —  Bon- 
■aeL—Boagiral.  —  Brétigny.  —  Branoy.  —  Carrières- Saint- Denis.  —  Chavilie.  — 
ClRHT|Le'. —  Chevreiue.  —  Conflans-Sainte- Honorine.  —  CormeilIes-en-Parisis. 
—  Craoïy-Mir-SeÎDe.  —  Deuil.  —  Domont.  —  Dourdan.  —  Draveii.  —  Écouen.  — 
£«çfiieD-ks-6aina.  —  £rmont.  —  Étréchy.  —  Ferté-Aiais  (  La  ).  —  Franconvilie.  — 
fitrchfs.  —  Gooesse.  —  Groslay.  —  Uerblay.  —  Houdan.  —  Houilles.  —  Jouy-eu- 
ittu.  —  Jmm -sur-Orge.  —  Limay.  —  Limours.  —  Linas.  —  Livry.  —  Longjumeau. 

—  LofaicoBues.  —  Louvres.  —  Luzarches.  —  Magny-en-Vexin.  —  Mantes-ia- Ville.  — 
^iMwasâs.  -  Marînea.  —  Marly-le-Roi.  —  Maule.  —  Meunecy.  —  Méréville.  — 
Mérr-sir-ÛBe.  — Meolan.  —  Miity.  —  Moatesson.  —  Mureaux  (Les).  —  Montfermeil. 

—  Ifoifort-l'Aaiaury.  —  Moolgeron.  —  Montlhéry.  —  Neuilly-sur- Marne.  —  Noisy- 
ifrOnsi ~ Orsay.  —  Palaiaeau.  —  Pecq  (Le).  —  Persan.  —  Pnssay.  —  Ris-Orangis. 
-SÙD^Anooit  —  Saint-Brice.  —  Saint-Chéron.  —  Saint-Cyr- l'École.  —  Saint- 

!  ^«ti».  —  Stiût-l.ca-Tavcmy.  —  Saint-Ouen-l' Aumône.  —  Sarcelles.  —  Sarlrou- 
^  —  Stngny-surOrpe.  —  Soisy-sous-Étioles.  —  Sucy-en-Brie.  —  Taverny.  — 
T''i--Vaajoan.  —  Vaux.  —  Verrières-le-Buisson.  —  Viarmes.  —  Ville-d'Avray.  — 
^li«^B^«s{U).  —  ViUiers-ie-Bel.  —  Villiers-sur-Mame.  —  Viroflay.  —  Verres. 

,  Iktatme  série.  —  Beaumont-sur-Oise.  —  Chatou.  —  Corbeil.  —  Essones.  — 
ïlïBçes.  —  Ga^y.  —  laie-Adam  (  L'  ).  —  Maisons-Lafiitte.  —  Mantes-sur-Seine.  — 
^baùK.  —  Montmarency.  —  Neuill  y-Plaisance.  —  Poissy.  —  Pontoise.  —  Le  Raincy. 
*- fimhooiflel.  —  Rucil.  —  Sannob.  —  Sainl-Cload.  —  Sèvres.  —  Vésinet  (Le). 
-  ^i]eIKaT^Saint-Geo^ges. 

IrBacK  tirie.  —  Argenteuii. 

^^"^^  série, —  Saint-Germain-en-Laye. 

Sinm  ifrie.  —  VcrsaiUcs. 

SÈVRES  (DEUX-). 

^y^iffig.  —  Airvault.  —  Argenton-Château.  —  Aubiers  (Les).  —  Beauvoir, 
—wdsai.  —  BrîoaiL.  —  Celles.  —  Cerizay.  —  Champdeniers.  —  Châtillon-sur- 
l^  —  Chef-Boutoune.  —  Conionges-sur<rAutize.  —  Frontenay.  —  Lezay.  — 
*■*•  ~  MaziëresHsn-Gatine.  —  Melle.  —  Menigoutte.  —  Moncbutant.  —  Mothe- 
^J^eraye(La).  —  Pamproux.  —  Prahecq.  —  Saint-Florent.  —  Saiut- Loup-sur* 
J^**-  —  Saint-Varent.  —  Sainte-Pezçnne.  —  Sauzé-Vaussais.  —  Secondigny.  — 

'^^nnie  jàT«.  —  Bressuire.  —  Parthenay.  —  Saiiit-Maixent.  —  Thouars. 
C»9i*èiwj<«rK.— Niort. 


'l'Wiïrr  >ertf .  — Achcux.  —  Aiily-le-Haut-Clocher.  —  Ailly-surAoye.  — Ailly-sur- 
jftaaje.  —  Aîraines. —  Allery.  —  Arvilliers.  —  Ault.  —  Beaucanips-le-Vi(Mix.  — 
^^■?*^ne.  —  Bemaville.  —  Berleaucourt.  —  Boves.  —  Bray.  —  Cai\.  —  Camon. 
7?J*^*  —  Cayeux-sup-Mer.  —  Chaulnes.  —  Combles.  —  Coiiflé-Folie.  —  Conty. 

''^^Crotoy  (Le).  — Dargnies.  —  Domart,  —  Epehy.  —  Fouquiërcs-cii-Vimeu. 

^ffeidks.  —  FlixecoorL  —  Fouilîoy.  —  Fressenneville.  —  Gamachcs.  —  Ilallen- 
**^-nain.  —  Han|»est-en-Santerre.  —  Harbonnièrcs.  —  ileudicourt.  —  Hornoy. 
2  wVt  l-'>ngpré-ies-Corps-Saints.  —  Manancourt.  —  Marcclcave.  —  Méharicourt. 
^JJ^'^tts.  —  Molliens-Vidamc.  —  Mons-Boubert.  —  Moyeniieville.  —  Naours.  — 
^^^j^NoDTion,  —  Oisemont.  —  Oresmaux.  —  Picquigny.  —  Poix.  —  Poiit-Ui^my. 
T^J*^nel!LeK  —  Roisel.  —  Ronssoy.  — Rosières.   —  Rue.  —   Saint-Lëf,'or-lès- 

^^-  -^  .Saint-Ouen.  —  Saint-Quentm-Lamette-Croix-au-Bailly.  —  Saint-Riquicr. 

^^-Saaveur.  —  Saleux.  —  Salouel.  —  Toulencourt.  —  Vignacourt.  —  Mllcrs- 

*^  -  MUers-Faucon.  —  Warloy-Baillon. 

lu!^^'^'  —  Albert  —  Beauval.  —  Corbie.  —  Donllens.  —  Montdidier.  — 
^'^'^  Péronne.  —  Roye.  —  Saint-Valery-sur-Somme.  —  ViRers-BretonneuK. 

^^^■^>àiti^>.__Abbevine. 

^^P^iériff,  —  Amiens. 


—  254  — 


TARW. 


Première  partie.  —  .Mban.  —  Angles.  —  Brassac.  —  Cadaien.  —  Cash 
Montmiral.  —  Cordes.  —  Caq-Toiiîia.  —  Dourgne.  —  Labastîde^Boaû 
Labruguière.  —  Lacaune.  —  Lautrec.  —  Lisle.  —  Monestiès.  —  Monti 
Murât.  —  Pampclonne.  —  Puyîaurcns.  —  Rabastens.  —  Réaimont.  — *RfX]i 

—  ^nt-Amans-Soult.  —  Saint-Juéry.  —  Saint-Paul.  —  Sainl-Sulpice,  —  Sa 

—  S^malens.  —  Sorèze.  —  Vabrc.  —  Valderiès.  —  Valence.  —  Vaour.  —  Yw 

—  Villefranche. 

Deuûsième  sérîe^  ■ —  Carmaox.  —  Gaillac.  —  Graulhet  —  Lavaur. 
7>oisième  série,  —  MaïameL 
Qnaîrihne  série.  —  Albi. 
dnqmème  série.  —  Castres. 

TAM-BT-GARONlfS. 

Première  série.  —  Auvillar.  —  fiourg-de-Visa.  —  Caossade.  —  Gaylus.  —  I 

—  Grisolles.  —  Lafrançaise.  —  Lamagistère.  —  Lanierte.  —  Larit.  —  ['  " 
Mondar.  —  Montaîgu.  —  Mootoch.  —  Montpezat.  —  Négrepelisse.  —  SainU 

—  Saint-Nicolas.  —  Septfonds.  —  Valence.  —  Verdun.  —  Villebramier. 
Deuxième  série.  —  BeaumonU  —  Castelsarrasin.  —  limsMC.   ' 
Quatrième  série.  —  Montauban. 


Première  série.  —  Les  Arcs.  —  Aaps.  —  Bandol.  —  Elargemon.  —  Barj 
Beaussct  (Le).  —  Besse.  —  Callas.  —  Callian.  —  Carcès.  —  Cogoiin.  —  CoUoI 

—  Comp4.  —  Cotignac.  —  Crau  (La).  —  Faycnrc.  —  Fiassans.  —  Flayosc.  —  I 

—  Garde-Freynet  (La).  —  Gonfaron.  —  Grimaud.  —  Lorgues.  —  Luc  (Le).  -J 
(Le).  —  OUioules.  —  Pieirefeu.  —  Pignans.  —  Puget-sup-Arçens.  —  Pugct-V 
Rians.  —  Roquebrane.  —  Roquebrussanne  (La).  —  Saint-Manmin.  —  Saint-F 

—  Saint-Zacharie.  —  Salernes.  —  Sanary.  —  Signes.  —  Solliès-Poot.  —  Tav 
Tourves.  —  Trans.  —  Val  (Le).  —  Valette  (La).  —  Varrages.  —  Vidau^an.  —1 

Deuxième  série.  —  Brignoles.  —  Cuers.  —  Draguignan.  —  Hyères.  —  Saîat-I 

—  Seyne  (La). 

Septième  série.  —  Toulon. 

VAUCLD9B. 

Première  série.  —  Aubignan,  —  Beaumes.  —  Bcdarrides.  —  Bédoio.  —  1 
Bonnieux.  —  CadeneL  —  Caderousse.  —  Caromb.  —  CaaoaonL  —  Cour 
Entraigues,  —  Gordes.  —  Lapaiud.  —  Lauris.  —  Malaucàne.  —  Maxan.  —  1 
gon.  —  Monteux.  —  Mormoiron.  —  Pernes.  —  Piolenc.  —  Sainte-Cécile.  —  ' 
Satumin-lès-Avignon.  —  Sault  — Thor.  —  Toar-d'Aigues  (la).  —  Vaison.  —  Ve< 

—  ViUes. 
Deuxième  série.  —  ApL  —  Carpentras.  —  Cavaiilon.  —  isle  (L').  —  On 

Pertuis.  —  Sorgues.  —  Valréas. 


Cinquième  série.  —  Avignon. 


VENoiE. 


Première  série.  —  Aigaillon-sur-Mer.  —  Aizenay.  —  Barbfitre.  —  Beuct.  —  Beauvoir. 
•—  Bouin.  —  Chaillé-les-Maniis.  —Chaizcle- Vicomte  ( U). — Chailans.— Chaiii(M^^- 

—  Chaatonnay.  —  Gbâtaigneraie  (La).  —  Cr(MX-d&-Vie  (La).  —  Éndstes  (Les).  ^ 
Essarts  (Les).  —  Grues.  —  Herbiers  (Les).  —  Hermenault (L').  —  llle-d*Yea [VV" 
IUe-d*EUe  (L').  —  Ungon  (Le).  —  MaiUezais.  —  Mareuîl.  —  Montaigu.  —  Morla^ne. 

—  Mothe-Achard  (La).  —  Moutiers-les-Maufaits  (Les).  —  Nalfiers.  —  Noifin«iti«r. 


B.D'i533.  —  255  — 

— Wuau.  —  Poiré-sur^Vic  (Le).  —  Pouzauges.  —  ïlocheservière.  —  Saint-Fulgent. 
— JHDi-OiUes-snr-Vie.  —  Sainte-Hermine.  —  Saint- Hiiaire-des-Loges.  —  Saint-Jean- 
■  "        —  Samt-Laurent-sur-Sèvre.    —    Saint-Michel-en-i'Henn.    —   Tblmont. 

L-Vil. 


Aaxâw  térie.  —  Fontenay-le-Gomte.  — r  Luçon. 

Tniàimtérû.  —  Rochc-sor-Yon  (la).  -^  Sables-d'Olonne  (Les). 

VISHNfi. 

Prmiirtiine.  --  Availles-Limousine.  —  Charroux.  —  Chauvigiiy.  —  Civray.  — 
OmM,  —  Dm^é.  —  Genray.  —  IdenJourdain  (  L*).  —  Jattlnay.  —  Le%né«ar-Ds8eau. 
—  Ltaààin.  —  Ligoté.  —  Lasignan.  —  Lussac-ies-Châteaux.  —  Mirebeau.  —  Mon- 
tastoor.  —  Neuvilie.  —  Mont-sur-Guesnes.  —  Pleunaarlin.  —  Saint-Georges.  — 
Sârf-JoBeii^'Art.  —  Sainl-Savin.  —  TrimouiJle  (La).  —  Trois-Moûtiers  (Les).  — 
U  VHeâini.  —  Vivonne.  —  Vouiilé.  —  Vouneufl-sur-Vicnne. 

Dmàme  térie,  —  {.oodon.  —  MontmorHlon. 

(^/Êrième  série.  —  ChàtelieraulL 

CifBfflir  série.  —  Poitiers. 

tIeniie  (haute-). 
y^^attériê.  -^  Aûe-sur-Vienne,  —  Ambazac.  —  Bessines.  —  Gbalas.  —  Ghâteau- 
«aï.  -  Chàteauponsac.  —  Dorât  (Le)-  —  Eymoutiers.  —  Laurière.  —  Magnac- 
Und.  —  Ménëres.  —  Nantiat  —  Nexon.  —  Nienile.  —  Oradour-sur-Veyres.  — 
Pfe^^^isffière.  —  Elochechonart.  —  SaintGermain-les-Belles.  —  Saint-Laurent-snr- 
G^KK,  -  Saol-Mathieu«  —  Saînt-Sulpice-les-FeuiUes. 
^^f'Jam  série.  —  Bellac.  —  Saint-Junien.  —  Saint-Léonard.  —  Saint- Yrieix. 
^fp^irm  série.  —  IJmoges. 

VOSGES. 

^f^re  série.  —  Bains.  —  Bresse  [\a).  —  Brouveiieures.  —  Bruyères.  —  Bufgné- 
*^--Ba$sang.  —  Celles.  —  Châtei.  —  Châtenois.  —  Corcienx.  —  CornimonL  — 
<-«J«Y.  —  Dania).  —  Docelles. —  Dompaire.  —  Fontenoy-le-Ghâteau.  —  Fraire.  — 
^^^fwimcr.  —  Golbey.  —  Grand.  —  Grandvillers.  —  Granges.  —  Grney-les-Surance. 
—  Lamtrche.  —  LiffôMe-Grand.  —  Martigny-les-Baios.  —  Monthareux-sur-Saône.  — 
Hmnaamoatier.  —  Neuvevitte-tes-Baim  (La).  —  Nomexy.  —  Petite-Raon  (La).  — 
Wwifciûres^  —  Pouxeux.  —  Provenchères-sur-Faye.  —  Rouceux.  —  Saiat-Amé.  — 
S"ial-ÉUeoDe.  —  Saulxures-sur-Moselotle.  —  Thillot  (Le).  —  Val-d'Ajol  (Le).  — 
Vmd  —  Xertigny. 

Dmnww  iérie.  —  Charmes.  —  Mirecourt  —  Ncufchâteau.  —  Rambervillers.  — 
^aon-rÉlipe.  —  Remîremotit.  —  Senones.  —  Thaon. 
^kabième  série.  —  Épinal.  —  Saint-Dié. 


^wA^i^rô.  —  Ailiant.  — Ancy-le-Franc.  —  Appoigny.  —  Blc^neau.  —  Brienoii- 
«r  Aroançon.  —  Cerisiers.  —  Chablis.  —  Charny.  —  Châtel-Censbir.  —  Gheny.  — 
'*»y.  —  Coulanges-la-Vinense.  —  Coulanges-suM  onne.  —  Courson-les- Carrières. 
rCïitinI,  —  Cmxy-ie-Chàtel.  —  Pieary-Vailée-d' Aillant.  —  Flogny.  —  Guillon.  — 
••T' —  Isle-sm^Sereîii  (L').  —  Ligny-le-Châtel.  —  Nfaiigny.  —  Mont- Saint- Sulpice. 
r^yers.  —  Pont-sur-Yonne.  —  Quarré-les-Tombcs.  —  Ravières.  —  Saint-Bris.  — 
^W[argeau.  —  Saint-Florentin.  —  Sainl-Julien-du-Sault.  '—  Saint-Sauveur.  — 
•Jj^>'  —  Serginea.  —  Toucy.  —  Vermenton.  —  Vézelay.  —  ViHeneuve-l'Arche- 
*^—  Villeneuve-la-Guyard.  —  Vinneuf. 

^^'^iïïtt  série.  —  Avallon.  —  Joigny.  —  Tonnerre.  —  Villeneuve-sur- Yonne. 

^^^nème  série.  —  Auxerre.  —  Sens. 


—  25Ô  — 

N''  36173.  —  DÉCRET  qui  fixe  les  Indemnités  de  résidence  dues  an  Perjoim 
enseigncuit  dans  les  Territoires  civils  et  de  commandement  de  l'Algérie, 

Da  3i  Décembre  1892. 

(Promulgué  au  Journal  officiel  du  1*'  jonvier  1893.) 

Le  Président  de  la  République  française  , 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  l'intérieur,  du  ministre  des  Gnances  et  à 
ministre  de  l'instruction  publique ,  des  beaux-arts  et  des  cultes  ; 

Vu  la  loi  du  19  juillet  1889  et  notamment  les  articles  4i  ia  et  4S.  S 1 
et  1 1  de  cette  loi  ; 

Vu  la  loi  du  3o  octobre  1886  <Ȕ; 

Vu  le  décret  du  8  novembre  1887,  portant  règlement  d'administnl 
publique  pour  l'application  à  l'Algérie  de  la  loi  précitée; 

Vu  le  règlement  d'administration  publique  du  a4  juillet  1890  (*^ 

Vu  le  paragraphe  2  de  larticle  1"  du  règlement  d'administration 
blique  du  3i  janvier  1890  ^^^  ; 

Vu  le  décret  du  3i  décembre  1891  ^^\  portant  dénombrement  de  la  popi 
lation  ; 

Le  Conseil  d'État  entendu , 

DÉCRÈTE  : 

^Vrt.  1".  A  partir  du  i"  janvier  1893,  les  indemnités  de  résidera 
dues  au  personnel  enseignant  dans  les  territoires  civils  de  rAlgérii 
les  allocations  et  indemnités  diverses  des  maîtres  exerçant  dans  1 
territoires  de  commandement  de  l'Algérie,  sont  fixées  pour  chaqi 
localité  conformément  aux  indications  des  tableaux  A,  B  et  C  annex( 
au  présent  décret. 

2.  Les  ministres  de  Tintérieur,  des  finances  et  de  Tinstruction  pi 
blique,  des  beapx-arts  et  des  cultes  sont  chargés,  chacun  en  ce  qi 
le  concerne,  de  l'exécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  a 
Bulletin  des  lois. 


Fait  à  Paris,  le  3i  Décembre  1892. 


Signé  :  CARNOT. 


Le  Minhtre  de  l'instraclion  Le  Ministre  des  finances.  Le  Ministre  de  rintériev, 

des  beaaJZrt'J^eldes  cultes,  '^»ffn«  *•  P-  'l'iRARD.  Signé  :  ÉmilE  LoUMT. 

Signé  :  Ch.  Ddpoy. 

'»'  xn"  série,  Bull,  ii^o,  n*  18751.  <»»  xn'  séiie,  Bull.  i3io,  n*  31874. 

w  XII'  série,  Bull.  i348,  n"  aaSSo.  '*'  xn'  série.  Bull.  U74.  n'  «^98». 


BlD']553. 


—  257  — 


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258  — 


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Constaiilinc.. 


Guclma.. 


Fliilippevilie. 


S6lif . , 


MascBTt. 


MotlRgfencm  ^ 


OroEi^ 


Aïn-Bcïda f. . 

Cônstantinc i . 

Milali u . 

Oucd-Zénati 

Tébessa 


Guelma... 
Soukarat. . 


Collo 

Jcmmapcs 

PhilippcviUe^ . 
Stora... 


Bordj  -bou-'Afrérid  j, 

Saint-Aniand 

Sétif. 

M'Sila 


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TAtX  DE   L'ivtitl'ilit 
d«  rTSÎrï<Mlf4- 

r»oar  ebaqae  uiMiLTC, 


tcun 
et  in«UiQ- 

lituiairvt 
dirigtatil. 
unir 
ceoli* 
de  in c  Sol- 
de 
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et 
directiiees 
4'éeoles 
(an.  8, 
9  «l  ï4)- 
Inslitu- 

leurs 
•djoint» 
et  instita- 

triees 
adjointes 
d'ccoles 
primaires 
sapé- 
rieurc^ 
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Muikliigauciai. . .............. 

tklùtautjk. . ..__.«..,  t ,,  -,  -P 

AÏJïHïï-ArUi«  .,...*...,,.... 

Aïn-TcmoîichoDU . , .^ 

Affïêw , 

Ekni-Sfer.  *  *  * ...  .-.,.*,  ^ ,,.  * , 
Rl-4uç£ir.  ..,.,..*....*♦.  ^ .  * . 

I.tiiiraii'l ,*.,,,,.,_, 

Mwa-.'l-K-%tr..,.,,.. 

Mlsacjg'îlin ...... .^ , 

Oran. ..,  ... 

PfiiTi'gamK'  .*«*«..  ^ , ...  ^ ... , 
FHo-Sftlado , , 

Saiiit-Cloud ,...*.,,  ^ , 

Saînt-Dtf[ii»-dii-Sig. , 

Tkrct ..» 


5ldi.bé-Abbè».J    Sidi-bcL'Abbct, 


Tlemc<S).. 


Ikigi-Saf. . 

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TACX   DE    L'I^DBMMÏK 

(ie  ré«iden«o 
pour  chaque  maître. 


Dîrf«l«ttn 

el 
directrices 
d'^roles 
(art.  8, 
y  et  ih). 
Iniitilu- 

teon» 
adjointe 
ol  iiDititu- 

IriccH 
adjcintCH 
d'icnte* 
priniairei 
nu,./. 
ricurcH 
(•»L  16). 


iivaito^ 

leurs 
el  iiiAtitu- 

Irîce^ 

lUuiaire^ 

dirigeant 

une 

rcole 

de  moins 

de 
3  claxtes 

ou 
adjoints 
diargé» 
de  classe 
(arL?;. 


Inalittt- 

lenrs 

et  tnstitn- 

trire» 

alagiaires 
(art.  6 
el   11)- 


DEPARTEMENT  D^ALGSR. 


'■*- ! 


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Aûi-Bctaem 

PaUstro 

Tablât 

BoQ-MedTa 

Dapenné 

Oaed-Fodda 

Azefoan 

BordJ-Mônaîel 

:  Djurdjura  )  Mlchekt.. 

Dra-el-Mizan 

TWt-9Stl0iMi1.  ^ . .?..'.. 


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Kerrats.: 

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Cbâleaudua-da-Bbiiaid 

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DEPAHTIMKICT   D^ALGSn» 


Djeifa 

Laghouat 

Boa-Soida  (mixle). 


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Aïn-Scrni ^ .  ^  ^ ..,,,»  « 

Aîn-Sffrfl  [  Môchéria  ] 

iU'eyyïUii. * . 

Kt«i(ler  { Yàcoubîii  îoillgùae } . 
Laliii-Miimia 


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tiltltîrci 
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Rn*i533.  —  261  — 

.I'»i74.  —  DÉCHET  portant  réception  de  la  Balle  d'institution  canonique 
de  M.  Fuzet  pour  l'Évêché  de  Beauvais, 

Du  27  Février  1893. 

Ll  PlISIDiNT    DE    LA    RÉPUBLIQUE    FRANÇAISE, 

Sorknpport  da  ministre  de  l'instruction  publique,  des  cuites  et  des 
kuD-arts: 

Vales articles  4  et  5  de  la  convention  du  26  messidor  an  ix  et  l'article  1" 
►  4eUk)ida  18  germinal  an  x; 

ynledt^pet  du  a6  novembre  1892,  qui  transfert  M.  Fuzet,  évèque  de 
Swt-ÛPDis  (i!e  de  la  Réunion),  à  l'évèché  de  Reauvais,  vacant  par  le 
*w  <fe  U  Péronne  ; 

la  b  balle  d'institution  canonique  accordée  par  Sa  Sainteté  le  Pape 
X^ iff/ aufiit" évéque  transféré;  ' 

U  Conseil  d'État  entendu  ; 

A«T.  J*.  La  bulle  accordée  h  Rome,  le  19  janvier  1893,  portant 
ros^ifotion  canonique  de  M.  Fazet  pour  Tévêché  de  Beauvais,  est 
•ïtrueet  sera  publiée  en  France  en  la  forme  accoutumée. 

^  lâàite  buUe  d'institution  canonique  est  reçue  sans  approbation 
«5  daoses,  formules  ou  expressions  qu'elle  renfenne  et  qui  sont 
•8 ponrraient  être  contraires  aux  lois  de  la  République,  aux  fran- 
chises, /ibfrtés  et  maximes  de  TKglise  gallicane. 

•^.  l^adite  bulle  sera  transcrite  en  latin  et  en  fran(;,ais  sur  les 
W^^^do  Conseil  d'Etat.  Mention  de  cette  transcription  sera  faite 
«roriginal  par  le  secrétaire  général  du  conseil. 

i.  L«  ministre  de  Tinstruction  publique,  des  cultes  et  des  beaux- 
*ts  est  chargé  de  rcxécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au 
«ifam  du  lois. 

Fait  à  Paris,  le  27  Février  1893. 

Signé  :  CARNOT. 
U  ^îÀstn  et  l'instruction  pubtiquc, 
*  ^  ewitu  et  deê  beaux-iirts , 

^igné:   CHiRLKS    Ddpuy. 


i 

ul*^^*  ""  DécKET  qui  ouvre  au  Ministre  de  l'instruction  publique,  des 
■***-arCj  et  des  cultes  un  Crédit  supplémentaire  en  augmentation  des  Restes 
^^«r  constatés  par  les  Comptes  définitifs  des  exercices  1890  et  i89i. 

Du  7  Mars  1893. 

^      **  P*isu)B!rr  db  la  République  française  , 

^'f  te  rapport  du  ministre  de  l'instruction  publique  «  de»  beaux-arts  et 


—  264  — 

i 

N"  36176.  —  DBCnKt    UU   PRÉiJIDKNT  DE   LA  RÉPliBLIQUB   FRANÇAISE   (contre-  j 

signé  pfir  le  ministre  dus  travaux  publics)  portant  :  *  J 

t'*  Sont  autorisés  les  travaux  à  exécuter  pour  ie  dragage  du  banc  dçfl 
Flfiques,  sur  la  Seine  mari  lime,  conformément  aux  dispositions  de  lavaiM 
projet  pris  en  conaidérntion  par  décision  ministérielle  du  a  février  1892;  jl 

a"  Lîï  dépense,  éviiluée  à  neuf  cent  quatre-vingt  mille  francs,  sera  impuléS 
sur  les  crédits  inserib  à  la  deuxième  section  du  budget  du  ministère  des I 
b'avaux  publics  pour  rainélioration  des  rivières.  [Paris,  2â  Janvier  i893.]     ' 


CertiQé  conforme  : 
Paris,  le  4  *  Mai  1893. 
Le  Garde  des  Sceaux,  Ministre  de  la  Jiutice, 
E.  GUÉRIN. 


*  Cette  date  ext  celle  de  la  réception  do  Bjùié^ 
au  ministère  de  la  Justice. 


Ou  l'aï^uuijc  pour  Je  Builtiin  dei^  Lois,  à  raison  de  9  b'ancs  par  an ,  à  la  caisse  de  VlmpàatffBf 
natiofiiale  ou  cbci  Ici  Bectivcura  des  postes  des  départements. 


IMPlilMEBIE  NATIOHALE.  —  4  Mai  1893. 


—  265  — 

sapaagam 


BULLETIN  DES  LOIS 

DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE, 
r  1534. 


RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 


V 1617-.— £.01  déchirant  d'utilité  pubUtfue  une  Distribution  d'énergie  êleclriqu 
pTûémle  par  nne  chute  d'eau  dérivée  du  Bhdne  en  amont  de  Lyon. 

.  Do  9  Juittet  189a. 

(Piomnlgoée  «a  Journal  officia  du  10  juillet  1893.  ] 

Le  Sékat  et  la  Chambrb  dks  pëputéç  ont  adopté, 

I*  Président  db  la  République  paomulguë  la  loi  dont  la  teneur 
mit: 

Akt.  1".  Sont  déclarés  d*utilité  publique  les  travaux  à  exécuter: 

1*  Pour  la  construction,  entre  Jons  et  Lyon,  d*un  canal  navigable 
*^frivcr  du  Rhône  et  s'étendant  sur  1c  territoire  des  communes  de 
«s,Jonage,  Meyzieux,  Décines,  Vaulx  en-Vélin  et  Villeurbanne; 

i*  Pour  la  distribution,  au  moyen  de  Tëlectricité ,  dans  les  com- 
J*»ttde  Lyon  et  de  Villeurbanne,  de  la  force  motrice  de  la  chute 
Ctto  qui  sera  créée  par  la  dérivation  précitée. 

I^  présente  déclaration  d'utilité  publique  sera  considérée  comme 
Jj*  avenue  si  les  expropriations  nécessaires  pour  Texécution  des 
f^^Oi  n'ont  pas  été  accompliesi  dans  le  délai  de  cinq  ans  à  partir  de 
la UDoniilgation  de  la  présfinte  loi.  Ce  délai  pourra  être  prorogé,  s'il 
y  aiieD,pour  ce  qui  concerne  les  ouvrages  du  paragraphe  2  ci-dessus^ 
f^i^  décrets  rendus  en  conseil  d'État  après  enquête. 

*•  Est  approuvée  la  convention  provisoire  passée,.le  4  avril  189a» 

^ir  Série.  Il 


—  266  — 
pour  la  concession  de  i*entreprise  définie  à  f  aitîde  i*,  entre  ie'im- 
nistre  des  travaux  publics,  agissant  au  nom  de  TÉtat,  et  : 

MM.  Henry  (Joseph- Alphonse) ^  ancien  président  du  conseil  des  prutf- 

hommes  de  Lyon ,  fabricant  de  soieries  ; 
Billet  (Pierre  ) ,  propriétaire  ; 
Blanc  (James) y  rentier; 
Bony  (Pierre) y  ingénieur-constructeur^ 
Boriaz  (Jean) y  propriétaire; 

Bouchard  (P.),  associé  d'agent  de  change,  à  Lyon; 
Chahrières- Arles ,  trésorier-payeur  général  du  Rhône; 
Charhin  (Etienne) ^  fabricaDt  de  velours; 
Crochet  (  Louis) ,  avocat  ; 
Crozier  (Antoine) ^  propriétaire; 
Day  (Jean) y  entrepreneur; 
Demachy  (P.)  et  F,  Seillière,  banquiers; 
de  Reinach  (/.),  banquier; 
Dolbeaa  (/ea/i),  fabricant  de  soieries; 
Ducoté,  Caqaet-Vauzelle  et  Cote,  fabricants  de  soieries  ; 
Eymard  (Hugues) ,  associé  d*agent  de  change ,  à  Lyon  ; 
Évesque  et  compagnie,  banquiers  ; 
Falcouz  (Augustin) y  banquier; 
Fontaine  (  Henri) ,  agent  de  change  ; 
Gérard  (Antoine) ^  propriétaire; 
Hecht-Lilienthal  et  compagnie,  marchands  de  soies,  membres 

de  ia  chambre  de  commerce  de  Lyon  ; 
Isaac  (Louis) y  fabricant  de  tuiles; 
Krutly  (Jules),  teinturier; 
Lamy  (Antoine) ,  fabricant  de  soieries; 
Lévigne  ( Auguste ),  propriétaire; 
Martelin  (A,)^  marchand  de  soies  i 
Oherkampf  (Ernest) y  propriétaire; 
Pila  (Llysse)y  marchand  de  soies,  membre  de  la  chambre  de 

xx>mi]ieroe  de  Lyon  *, 
Raclet  (Joannis)y  ingénieur  civil; 
Relave  (Joseph) ,  propriétaire  ; 
Roux  (Jean) ,  enU*epreneur  ; 
Trapadoux  (Alphonse) ^  fabricant  de  soieries. 

Ladite  convention  et  le  cahier  de»  cfaai^s  quv  y  est  joint  reslenMil 
annexés  à  la  présente  loi- 

3.  La  construction ,  l'entt*etiett  et  les  réparations,  tant  du  canal  et 
de  ses  dépendances  que  de  rti)jitte  hydraulique  et  de  la  canalisation 
électrique,  ainsi  que  fe  «ervice  d'exploitation,  sont  soumis  au  contrôle 
et  à  la  surveillance  du  préfet,  sous  Taotorité  du  ministre  des  travaul 
{Publics. 

k.  Les  projets  d*exécutiôn  sont  approuvés  par  le  préfet,  sous  Tao- 
tMîté  du  ministre  des  tratHUx  publics. 


B.n'i534.  —  267  — 

&  Des  décrets  reiidi»  en  conseil  d*£tat  pourront  : 

i' Déclarer  (futilité  publique,  après  enquête,  les  travaux  k  exë- 
coter  pour  la  distribution,  dans  d'autres  communes  que  celles  med- 
lionQ<!es à  Particie  i*,  de  l'énergie  électri<iue  créée  par  la  dérivation, 
aÎBsiqucponrla  création  de  nouvelles  dérivations; 

2*  Approuver  les  additions  et  modifications  qu^il  serait  reconnu 
nécanire  d'apporter  au  cahi^  des  charges,  d*ft€Corâ  avec  les  conces- 
âonnâm. 

6.  Avaat  de  procéder  à  aucune  mesure  d^eixécution,  et  au  plus 
tard  daas  les  sii  nois  qui  suivront  la  promulgation  de  la  présente 
toi,  ies  concessionnaires  constitueront  une  société  anonyme  au  capital- 
actioDs  d'au  moins  douze  millions  de  francs  {12,000,000')  à  verser 
cftcfaVemenl,  sans  qu'il  puisse  être  tenu  compte  des  actions  libérées 
00  à  h'bérer  autrement  qu'en  argent. 

Bs  devront,  sous  peine  de  déchéance,  justifier,  dans  le  même  délai , 
dt  h  esQstitiition  de  ladite  société . 

Us  concessionnaires  ou  les  fondateurs  de  la  société  n*auront  droit 
qtfw  remboursement  de  leurs  avances  dont  le  compte ,  appuyé  des 
pèces justificatives,  aura  été  accepté  par  rassemblée  générale  des 
ictionnaires. 

La  société  dont  il  vient  d'être  parié  sera  substituée  aux  personnes 
à-dessus  dénommées  pour  Texerdce  de  tons  les  droits  et  obligations 
fésoitant  de  la  concession  qui  feit  l'objet  de  la  présenfeloi.  Cette 
'''lotion  devra  être  approuvée  par  décret  rendu  en  conseil  d'État. 

îoate  cession  totale  ou  partieflle  de  la  concesnon  ^  tout  changement 
i  coDcessioQQaîTe  ne  pourront  avoir  lieu  qu'en  vertu  d'un  décret 
wibéréen  conseil  d'État.  L'inobservatipa  de  cette  condition  entraine 
h  uuOité  de  la  cession  et  peut  donner  lien  à  la  déchéance. 

7.  Aucune  émission  d'obligaiiims  ne  pourra  avoir  lieu  qu'en  vertu 
'one  autorisation  déHvrée  parle  ministre  des'  travaux  puUics,  après 
^ du  ministre  des  finances. 

En  aucun  cas ,  il  ne  pourra  être  émis  d'obligations  pour  uine  somme 
^^^ri^ure  au  montant  du  capital^actiona^ 

Aucune  émission  d'obligations  ne  pourra  être  autorisée  avant  que 
«s  quatre  cinquièmes  du  capital-actions  aient  été  versés  et  employés 
A  achats  de  terrains,  travaux  et  approviaionnements  sur  place  ou 
•*  dépôt  de  cautionnement. 

Toutefois,  la  société  concessionnaire  pourra  être  autorisée  à  émettre 
V  obligations  lorsque  la  totalité  du  capital-actions  aura  été  versée 
^jji  est  dament  justifié  que  plus  de  la  moitié  de  ce  capital-actions 
^<iiipfc>yée  dans  les  termes  du  paragraphe  précédent;  mais  les 
•■'^  provenant  de  ces  émissions  anticipées  devront  être  déposés  à 
**  <^  des  dépôts  et  consignations  et  ne  pourront  être  mis  à  la  dis- 
J^OD  de  la  société  concessionnaire  qoe  siir  l'autorisation  formelle 
™  Bunistre  des  travaux  publics. 

8.  Les  redevances  annuelles  qui  seront  perçues  par  les  d^arte- 


—  208  — 
ments  et  les  communes,  à  raison  de  l'occupation  du  domaine  publi 
départemental  ou  communal  par  les  canalisations  électriques,  u 
pourront  pas  dépasser  cinq  centimes  (o'o5)  par  mètre  courant  <) 
conduite  ne  comprenant  que  deux  couaucteurs  au  plus,  ni  dix  cei 
times  (o^io)  par  mètre  courant  de  conduite  comprenant  plus  d 
deux  conducteurs. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  \e  Sénat  et  par  la  Chamfoi 

des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat. 

Fait  à  Paris,  le  9  Juillet  1892. 

Signé:  CARNOT. 

Le  Ministre  desjinances.  Le  Ministre  des  travaux  publics. 

Signé  :  Rouvibr.  Signé  :  Viettb. 

CONVENTION. 

L'an  mil  huit  cent  quatre- vingt-^onze ,  le  quatre  avril , 

Entre  le  ministre  des  travaux  publics,  agispaut  fto  nom  io  l'Etat,  jmos  la  rétenté 
Vapprobation  des  présentes  par  une  loi, 
D'une  part  ; 
Et  MM.  Benry  {Joseph-Alphonse),  ancien  président  du  conseil  des  prud'hommes d< 
Lyon ,  fabricant  de  soieries; 

BiUet  [Pierre) ,  propriétaire; 

Blanc  [Jamei)^  rentier; 

Bon^  (  Pierre  ) ,  ingénieur-constructeur  ; 

Boriaz  [Jean),  prc^riétaire; 

Bouchard  (P.) ,  associé  d'agent  de  change; 

€habrières;Arlès ,  trésorier-payeur  générai  d«  Rh^ne; 

Charbtn  (Étienite  ) ,  fabricant  de  velours  ; 

Croc/i«t  (  Zouù },  avocat  ; 

CroziVr  (i4nïoiW),  propriétaire; 

Day  {Jean)\  entrepreneur; 

Demmchy  (  P.  )  et  SeiUière  (  F.  ) ,  banquiers  ; 

de  Reinach  (  J.  ] ,  banquier  ; 

Dolhean  (  Jean  ) ,  fabricant  de  soieries  ; 

Ducoté,  Caqwet'VaazelU  et  Co£f ,  CabricanU  de  soierie» ^ 

Eymard  (Hugues),  associé  d*a^t  de  change;  J 

Evejçoe  et  compagnie,  banquiers;  1 

FaZrouz  (^ujfnjein),  banquier; 

Fontaine  (  Henri  ) ,  agent  de  change  ; 

Gérard  ( Antoine) ,  propriétaire; 

Hecht-Lilienthal  et  compagnie,  marchands  de  soies,  membres  de  la  chami 
de  commerce  de  Lyon; 

haac  (Louif),  fabricant  de  tuilei; 

Krutly  (Joies),  teinturier; 

Lamy  (  A  nioine  ) ,  fabricant  de  soieries  ; 

IJvigne  (  Auguste) ,  propriétaire  ; 

Martelin  (A,),  marchand  de  soies  ; 

Oberkampf  (  Ernest  )  »  propriétaire  ; 

Pila  (  Ulysse) ,  marchand  de  soies ,  membi^  de  la  chambre  de  comBaee(» 
Lyon; 

Raclet  (Joannis),  ingénieur  civil; 

Aelafe  (Jo5«p A),  propriétaire; 

Houx  (Jean) ,  entrepreneur  ;  ^ 

Trapadoux  (Alphonse) ,  fabricant  de  soieries  ; 
Faisant  tous,  pour  la  présente,  élection  de  domicile  à  Lyon, 
D^autre  part , 


B.ii*i534.  —  269  — 

a lefé  coDTcna  ce  qui  sait  : 

liiL  1*.  Le  miaistre  des  travaai  pablics,  au  nom  de  i'Élat ,  concède  aux  personnes 
âéam  dénommées,  qni  Tacceptent  : 

r  L'teUisKment  d'un  canal  navigable  à  dériver  du  Rhène ,  à  Jons  ; 

1*  Udîstribotion,  au  moyen  de  réiectricité ,  de  l'énergie  produite  par  le  Iravaâ  de 
tidnlcd'«Mi  qne  le  canal  est  destiné  à  créer. 

UroBcesMOD  est  faite  sans  monopole  ni  privilège  d'aucune  sorte,  sans  subvention 
~ '^  «ftotéréts ,  aux  clauses  et  conditions  du  cahier  des  charges  ci-annexé. 


1  Les  penoDoes  ci-dessas  dénommées  s'engagent  solidairement  à  exécuter  a  leurs 
fiiis,  nspcs  et  périls»  les  travaux  qui  font  Tobjet  de  la  présente  concession  et  à  se 
eBofinxr,  tant  pour  la  construction  que  pour  l'exploitation,  aut  clauses  et  conditions 
ia  nhier  des  charges  ci-dessus  mentionne. 

y  La  société  concessionnaire  percevra  à  son  proQt  exclusif,  pendant  la  durée  de  la 
«■(CsioD.  le  prix  de  la  vente  des  forces  motrices  et  les  produits  accessoires  tels 
fAinatdéâmsaa  cahîar  des  charges. 


1 19  droite  d'enregistrement ,  droits  proportionnels  et  autres  sont  à  la  charge  des 
^t^^Moaaaires. 

réi  dooUe  à  Paris,  les  joor«  mob  et  an  que  ci-dessus  et  signé  après  lecture. 

Apfrnavé  récriture  ci-dessus  à  Paris,  te  à  avril  1893. 

Posr  les  concessionoaires  : 

Innknàh  de  pouvoir,  en  vertu  de  la  procuration  cf-annexée,  en  date  du  1 5  fé- 
vrier 1891 .  enregistrée  k  Paris ,  au  deuxième  bureau ,  le  19  mars  de  la  m^me  année, 

Siiné  :  J.  R%clbt.  Signé  :  J.-A.  Hf.nry. 

P*«.  fc  I  anïi  189a. 

Approuvé  : 

Le  Miniêin  de*  travaux  publics , 

Signé  :  Vibttk. 

Enrerisfré  ï  Lvon  (A.  A-).  fe  19  décembre  1897,  foho  88,  case  10.  Reçu  trois  mille 
daq ceut dixhait francs  soixante- quinze  centimes,  plus  trois  francs  soixanie-quinze 
*«*»>«.  —  Signé  :  Boulan. 

PBOGURATIOM. 
^  soQssigiiés  .• 
VM./Zrllnr<yoJ^pft.^/pjbon5e),  ancien  président  du  conseil  des  prud*hommes,  fabri- 
cant de  soieries; 

BtUel  'Ptmrt),  propriétaire; 

ifanc  {James) ^  rentier; 

*«/  (  Pierre  ) ,  ingénieui^constructeur  ; 

Ma:  {Jean),  propriétaire; 

Bmchard  {Pierre),  associé  d'agent  de  change  ; 

^^^^nères-Arlès ,  teésorier-payeur  général  du  Rhône  ; 

^^fc»*»  {Étûnne) ,  fabricant  de  Velours  ; 

Ooc&«((/^iitf),  avocat; 

<>»fl«r(ilaeaûi«),  piopriétaire; 

^  {Jeam  ) ,  entre|NnBDenr  de  bàisments  ; 

^^y  {P.)ei  F,  SeilUère,  banquiers  ; 

^*<&««i (/ma),  ftiMcanl  de  itfferies; 

^t9ié,  Cm^imtt'VwÊSuJU  et  Ca(#,  fabricants  de  soieries  ; 

^mnd  (  Hamacs) ,  associé  d'acent  de  change  ; 

^*n^ a  compagnie,  banquiers; 

M^«u  [Am^nstiK),  banquier; 

l'wuaiae  {Henri) ,  agent  de  change  ; 


—  270  — 

MM.  Gérard  (  Antoine ) ,  propriétaire  ; 

Hecht-Uliênthal  et  compagnie,  marchands  de  soies; 

Isaac  (loaû),  marchand  de  lulies; 

Kmtly  {Jules),  teinturier; 

Lamv  [Antoine) ,  fabricant  de  soieries; 

lévigné  (  Auguste) ,  propriétaire  ; 

MarteUn  [A.) y  marchand  de  soies; 

Oberkampf  [Ernest) ,  propriétaire; 

Pila  [Vfysse) ,  marchand  de  soies; 

Baclet(JoanM$) ^iogém&ar  cXy'd'^ 

le  bftron  de  Reiiiach ,  banquier; 

kelave  (  Joseph  ) ,  propriétaire  ; 

Roux  [Jean),  entrepreneur  de  travaux  publics; 

Trapadottx  [Alphonse) ,  fabricant  de  soieries , 

If embres  de  raasociatton  en  participation  dite  syndical  fyo»nmâ  dês  forces  mMnm 
du  Rhône,  constituée  par  acte  sous  signatures  priveoi,  en  <uto,  à  Paris,  da  »&  ieiiMr 
1.889,  et  à  Lyon  du  27  du  même  mois,  déposé  aux  minutes  de  M*  f^ftord,  notaire i 
Lyon,  suivant  acte  de  de'pôt  dressé  par  ce  notaire  et  son  collègue,  le  10  avril  i4S), 
enregistré: 
Déclarent,  par' ces  présentes,  constituer  pour  leurs  mandataires  : 
Lesdits  MM.  /.-/4.  Henry  et  Joaiuùs  Rttclet,  ci-dessas  nommés. 
Auxquels  ils  donnent  le  pouvoir  spécial  de,  pour  eux  et  en  leurs  noms. 
Discuter,  approuver  et  signer  les  termes ,  clauses  et  condiftioM  : 
1*  De  la  convention  à  intervenir  entra  M.  le  ministre  des  travaux  pnblics  et  le  lya- 
dicat,  ayant  pour  objet  la  concession  de  la  dérivation  du  Rhône,  en  amont  de  Lyon; 

2*  Et  du  cahier  des  charges  concernant  ladite  concession,  qui  sera  anneié  à  li 
convention  ; 

Promettant  d'avance  aveu  et  ratification. 

Fait  à  Lyon,  le  l5  février  1893. 

Bon  pour  pov.voir* 

(Suivent  les  signatures  des  susnommés.) 

Enregistré  à  Paris,  deuxième  bureau,  le  12  mars  1899 ,  n*  i36o.  Reça  sept  fnaa 
cinquante  oentimas.  -^  Signé  :  Boulon. 

CAHIER   DES   CHARGES. 


TITRE  V\ 

CONCESSION. 

Objet  de  la  conceMlop, 

Art.  1*'.  —  S 1*'.  —  L*objet  de  la  concession  est  la  distribution  au  moyen  de  féiec- 
tridté  : 

1*  Dans  les  communes  de  Lyon  et  de  Villeurbanne; 

2*  Dans  les  autres  communes  qui  pourront  étce  uAtécMoremaQi  désignées,  sox  u 
demande  des  intéressés  ou  sur  celle  des  conoeaswniiaifest  par  dot  déeiets  renias  ea 
conseil  d'État  après  enquête . 

De  réner^ie  d'une  chute  d*eau  d'environ  douta  riùRa  efetsMiax,  ofaleune  an  moyen 
d*un  canal  aérivé  du  Rhtoe,  à  construire  en  taoomt  de  Lyon»  sur  une  longueur  d'en- 
viron dix-huit  mille  six  cents  mètres  (1^606*),  comprise  sur  les  communes  de  Jons. 
Jonage,  Mcyzieox ,  Décines ,  VauU-en-Vâiin  et  VilieiijrbÉnn& 

S  s.  Ce  canal  devra  également  servir,  en  tout  temps  él  par  toute»  eaux ,  à  b  m^ 
gation  dans  toute  rétendue  de  son  parcours. 


B.n*i534.  —  271  — 

s  1-  Si  le  (iiwïriwMiiil  ecnslafe  utténoMTeaMiit  qat  ta  force  hydraulique  obie- 
mamojtD  dn  susdit  cenal  est  iosuffisante  poar  les  besoins  des  eonsommelwirs 
iimpeêeanifae  sur  le  territoire  desservi  par  la  canalisation»  les  concessionnaires 
«nul  tans  :  i*  d*accepter  la  concession  d*UQ  second  canal  de  dérivation ,  navigable , 
fB  mit  cQOftniît  immédiatement  en  amont ,  sar  une  longueur  d*au  plus  six  kilo- 
Mtm^fi^)  c— atti  à  partir  de  Toriglnè  du  premier  canal  et  dMit  la  chute  serait  uti- 
iiée«H«e  cade  àm  prenoier;  n*ée  réduire  de  cinq  pour  cent  (5  p.  loo)  les  tarifs 
tpfKqaés  lo  moment  où  la  nouvelle  dérivation  leur  seratt  concédée.  De  son  cMé ,  le 
(iBWMi—i  devra,  sur  lenr  demaiMier,  leur  accorder  cette  concession  supplémen- 
lare  a  roûité  pnblkme  en  est  reconnue.  Ces  obligations  réciproques  cesseront 
'«■ivfl.èMaD  dâai  de  quinte  ans  à  daterde  la  loi  de  concession,  Taccomj^is- 
«■m  B^sa  a  pis  été  rédavné  «  soit  par  le  Oonvernement ,  soit  par  les  concession- 
■m.  ooBime  aussi  dans  le  cas  on,  la  concession  supplémentaire  ayant  été  réclamée 
Pirhi  caBemiauoairet,  f  atiftlé  publique  n*en  aurait  pas  été  déclarée  dans  le  même 


générales  des  ouvrages  du  second  canal  seront  arrêtées  par  le 
^ijd  ea  proDoocem  Tutifité  pubtique  aprës  les  étiquetée  réglementaires.  lies 
^Mmhm  teront  d'aflleors  soumis ,  pour  ce  second  canal ,  aux  conditions  du 
fite  aUer  des  charges ,  tbetmction  Ihite  de  ceHes  des  dispositions  de  f  article  % 
f^  Ml  isétialBi  an  tmcé  du*  «anal  de  dérfvttflon  primitir;  le  délaî  de  six  mois  prévu 
îMdsS  pour  la  préacntaitett  des  projets  courra  du  jour  de  fa  notification  du  déerat 
^Bdintird'Dtiiité  publique. 

T1TR£  IL 

CUlîSBS  ET  CONDITIONS  I^£LATIVJI&  AU   CAHIU  &T  À   SJ^  DSP£NDANGBS. 


ladleatlon  généntlëdu  tracé  H  de»  ouvrages  priadpatix. 
i  U  eual  de  dérivation  prévu  au  paragraphe  i*'  de  Tarticle  i**  comprendra  trois 


^cttd  d'amenée  avec  fouvrage  de  garde  de  Fédose  d'entrée  ; 

Ufcans^  avec  Tusine  et  Técluse  de  sortie  à  deux  sas  ; 

Le  canal  de  fuite. 

Le  ami  d'amenée  se  détachera  de  la  rive  gauche  du  Rhône,  près  de  la  borne  kilo- 
y^'l'cp*  ï7»en  Ihee  de  Jons;  il  suivra  le  coteau  des  Balmes  viennoises  jusqn*au 
^Biçe  de  CusKt,  où  sera  établie  Tusine. 

^JP^^es  kilomètres  de  forigine ,  en  un  point  qui  sera  fité  par  le  règlement  d*cau 
VjJJjWBT,  sen  étaW  un  ouvrage  de  prise  d'eau  et  de  garde;  à  cet  ouvrage  sera 
y^l^  ne  écfane  de  narigmtion  du  type  adopté  sur  le  haut  Rhône.  Ces  ouvrages 
yy —aés  à  un  mètre  (i*)  au-dessus  des  plus  grandes  eaux  connues  et  toute  là 
Pj^Mwat  de  la  dérivation  sera  protégée  par  une  digue  couronnée,  à  la  même 

Cn  dé\ersoir  sera  étaMt  en  aval  de  Touvrage  de  garde ,  en  xm  point  à  déterminer 
f*  «  iv|leBMut  d'eaa .  et  ses  dimeusîons  seront  câtolées  de  manière  à  écouler  les 
*■*  dei  craes  en  cas  d'avaries  aux  ouvrages  de  garde. 

^■or-èarrage  élabti  à  Textrénûté  du  canal  d^amenée  supportera  Tusine;  â  ce  mur 
y  ^slé  un  cMalier  de  deux  écluses,  de  mêmes  dimensions  chacune  que  Técluse 
^**lne.  et  disposées  de  manière  à  permettre  aux  bateaux  de  franchir  la  chute  d'en- 
'^«ne  mètres  (iï-1. 

i^ciad  de  ftdte  se  détachant  des  Balmes  viennoises  sera  entièrement  établi  en 
*^et  nûrra  une  direction  à  peu  près  parallèle  à  la  digue  de  défense  de  Lyon  et  au 
r|l*^ccnile,  «B  se  tenant  casetammeui  à  nae  distanoo  d*au  moÉas  viUgt  mètres 
•  *^'  «  ouvrages  militaires. 

TWame  à  dérivisr. 

^  Uvilmei  dériver  est  fité  à  oeaA.mètses  cebes  ^loo*^')  par  seconde; il  ponrra 
Ï2,^  profresaivemeni  jnsqu*à  cent  cinc|winto  métras  cubes  (iSo"^)' quand  ie 
^daBidneaMeindfa  aU  ceitla  mètres cobea  (eoo**). 
^  '^^fement  d'eau  à  intervenir  déterminera  cette  progression  ainsi  que  r-alâtode 


—  272  — 

de  la  retenue ,  la  pente  et  la  section  du  canal ,  les  dimensions  et  ia  position  de  Tôt* 
vrage  et  des  vannes  de  prise  d'eau.  i 

.1. 

Obligation  de  la  compagnie  concessionnaire  en  ce  qui  concerne  la  na^  igatîon. 

(i.  Les  concessionnaires  s'engagent  à  exécuter,  à  leurs  frais,  risques  et  périb,  4i 
canal  et  les  ouvrages  de  prise  d'eau  et  de  navigation  et  lea  Jbàtiments  eapables  de  ntê 
voir  les  moteurs  destinés  à  utiliser  la  chute. 

Ces  travaux  devront  être  terminés  dans  un  délai  de  eùaq  ana  à  partir  de  l'appnh 
bation  des  projets  définitirs.  ., 

L'entretien  du  canal  et  de  tous  les  ouvrages  qui  en  dépendent,  auast  bien  que  il 
ceux  dont  il  sera  question  au  paragraphe  ci-après,  sera  à  la  charge  des  conocui— 
naires. 

La  navigation  sera  entièrement  libre  dans  le  canal  et  exempte  de  toute  taie«| 
péage.  Le  canal  lui  sei*a  ouvert  en  tout  temps  et  par  toutes  eaux.  Il  devra  préseaHr 
en  basses  eaux,  avec  le. débit  de  cent  mètres  cubes  (loo**),  un  monittage  minûani' 
de  deux  mètie^i  (3").  Les  concessioonaii*es  seroot  tenus  «  en  outre»  d'assurer,  soitpv 
des  ouvrages  directeurs ,  soit  par  des  dragages»  soit  par  les  deuK  à  la  Toîs^ane  boMtf 
direction  du  chenal  et  des  accès  faciles  dans  la  dérivation,  à  l'entrée  comme  à  il: 
sortie,  à  la  descente  comme  à  la  ramante*  el.  d'eoiretanir  constamment  daos  Ml; 
accès  la  profondeur  minima  d'un  raèlre  soixante  centimètres  (1*60)  fkxée  pour  ll| 
haut  Rhône.  1 

Toute  irrégularité  ou  interruption  dans  la  navigation  pourra  donner  lieu  i  d9 
indemités  qui  seront  supportées  par  les  concessionnaires ,  sauf  les  cas  de  force  ini- 
jeure  dûment  constatés. 

Les  concessionnaires  ne  devront  s*immiscer  en  rien  dans  les  manœuvres  du  serritt 
de  la  navigation ,  non  plus  que  dans  la  police  de  la  navigation  sur  le  canal. 

Les  agents  chargés  de  ces  manœuvres  ou  de  cette  police  seront  sous  tes  ordres 
exclusifs  des  ingénieurs  de  la  navigation.  Le  mÂniatre  des  travaux  publics  6ien  le 
nombre  des  emplois  nécessaires,  désignera  lui-même  les  titulaii*es  et  fi\era  le  cbiffat 
de  leurs  traitements. 

Ces  traitements  resteront  à  la  charge  des  concessionnaires,  qui  en  verseront  le  ttt»' 
tant  dans  les  caisses  du  trésor,  aux  époques  désignées  par  le  ministre  des  tnvtitf 
publics. 

Production  et  approbation  des  projets  définiliA. 

5.  Dans  le  délai  de  six  mois  à  dater  de  la  promulgation  de  la  loi  approuvant  ïw'tf 
de  concession ,  les  concessionnaires  seront  tenus  de  soumetti*e  à  l'approbation  da  n»* 
nistre  des  travaux  publics  le  projet  du  canal  et  de  ses  dépendances.  Le  miiiisuv 

i)rescrrra ,  s'il  y  a  lieu ,  les  moditications  jugées  nécessaires  ainsi  que  les  conditioos  de 
a  réception  de^  ouvrages.  Les  travaux  ne  pourront  étce  commencés  qu'aprè»  l'appro- 
bation minbtérielle. 

En  cours  d'exéculion ,  les  concessionnaires  auront  la  faculté  de  proposer  les  modifi- 
cations qu*ils  jugeront  utiles,  mais  ces  modifications  ne  pourront  être  eiécutce* 
qu'après  avoir  été  approuvées  dans  la  même  forme  que  les  projets. 

Ces  approbation  n  auront  d'ailleurs  pour  effet  m  d'enAger  la  responsabilité  de 
l'administration,  ni  de  dégager  cjlle  des  concessionnaires  &s  cooséqueucts  que  poar- 
rait  avoir  l'exécution  des  ouvrages  ou  l'imperfection  des  dispositipns  prévues. 

Dans  les  limites  de  la  zone  frontière  et  dans  le  rayon  de  servitude  des  enceinte» 
fortifiées ,  les  concessionnaires  seront  tenus ,  pour  l'étude  et  l'exécution  de  leu»  pi^ 
jets ,  de  se  soumettre  à  l'accomplissement  dfe  toutes  les  formalités  et  de  touto  ks 
conditions  exigées  par  les  lois,  décrets  et  règlements  coocemant  les  travaux  nvi^ 

Rétablissement  des  voies  de  conumuiieation  exittiimtes  et- du  libre  cours  des  eaot. 

6.  Les  concessionnaires  devront  construire  à  leurs  frais  des  ponts  pour  la  traverse)? 
de  toutes  les  voies  de  communication  existantes  qui  seront  coupées  par  le  can"^*  ]f 


dispositions  et  les  dimensions  de  ces  ouvrages,  les  conditions  de  leur  réceptioii  défi- 
nitive et  lei  dispositions  de  leurs  abords  serottt  fixées  par  f admlnktratiMi  <il'*P'^^^ 
circonstances  locales.  I<.es  projet 
entre  les  mains  de  l'administra 
▼Isa  du  ministre  ou  du  préfet. 


cIrooQslances  locales.  I<.es  projets  leroiic  dressésen  double  expéditloti ,  dont  une  restera 
entre  les  mains  de  l'administration  et  l'attire  sera  remise  aux  ooncessioniiaires  avec  r 


B.D'i534.  —273  — 

LBiufean  oolre  parapets  ne  seront ,  dans  ancan  cas ,  inférieures  à  sept  mètres 
[fiftttksTBfo/tti  natioiiales  on  départementales ,  à  cinq  mètres  (5")  ponr  les  che- 
auide  ^itnde  commankatkm  et  à  quatre  mètres  (  4*)  pour  tes  chemins  vicinaux  ou 

Si  y  •  Kea  de  déplacer  les  Yoies  existantes ,  Tindinaison  des  pentes  et  rampes  ne 
pnnaééftsser  cinq  eentîmètres  (5*)  par  mètre.  L'administration  reste  Kbre  toutefois 
f iffiuiii  tes  dreoDstances  locales  qui  pourraient  motiver  une  dérogation  à  la  règle 


LtholBir  libre  entre,  d*uae  part,  les  plus  hautes  eaux  dans  le  canal  pour  la 
piitie  es  ivii  de  roovrage  de  prise ,  ou  les  plus  hautes  eaux  navigables  pour  la 
iBtteeDiaiont  de  cet  oavraffe,  et,  d'antre  part,  Tîntrados  des  voûtes  ou  le  dessous 
«spoalRi,  Km  d*aa  moins  cinq  mèlrea  (  5"). 

Onbefe  rétabUsseraent  des  voies  coupées  par  le  canal  à  ouvrir,  les  concessionnaires 
«wl  tans  d*e\éroter  les  travaux  qui  seront  reconnus  nécessaires  et  qui  seront 
paoiu  par  Fadmim'slration  supérieure  ponr  maintenir  la  régularité  du  service  des 
■aavtoes  les  points  où  il  en  existe  aujonrd*hm  entre  les  deux  rives  du  fleuve. 

Il  «root  teoQS  également  de  rétablir  et  d'assurer  à  leurs  frais  le  libre  écoulement 
ie  iNlo  tes  eaux  naturelles  ou  artificielles  dont  le  cours  serait  détourné  par  leurs 
kum  et  de  preoifaie  to«iles  les  mesui^es  ou  d'exécuter  tous  les  travaux  qui  seront 
fKKriu  psr  fadministration  supérieure  pour  remédier,  s'il  y  a  Heu ,  à  l'insalubrité 
fii  ftmà  fésuiler  de  la  diminution  du  volume  des  eaux  dans  les  16nes  et  les  ter- 
ni» bis  Tcisins  du  fleuve. 

bseroot  tenus  enfin  de  prendre  toutes  les  mesures  qui  seront  prescrites  par  l'admi- 
Mi^iiioa  ponr  arrêter,  autant  que  possible ,  les  infiltrations  qni  proriendront  de  leur 
«■■i.  V  coBKrver  le  mouillage  prescrit  et  empêcher  ces  infiltrations  de  nuire  aux 
^mOa  htsses  du  territoire. 

AoBl  d'eotrepfvndrv  aucun  travail  è  la  rencontre  des  routes  et  chemins  traversés 
fvkaod,  les  concessionnaires  seront  tenus  d'établir  des  chemins  et  ponls  provi- 
MRsputoal  oà  cela  sera  nécessaire  ponr  que  la  circulation  n'éprouve  ni  mterruption 
■i  ^epeoduit  l'exécution  des  travaux. 

Les  eoBUDonications  existantes  ne  pourront  être  interceptées  que  sur  Fautorisation 
^Mwe  cfasqoe  fois  par  le  préfet  à  la  suite  d'un  procès-verbal  dressé,  suivant  les  cas, 
pv  les  ingénieurs  ou  les  agents  voyers,  constatant  que  les  ouvrages  provisoires  pré- 
in^ot  one  sdidité  suffisante  et  qu'ils  peuvent  assurer  le  service  de  la  circulation.  Un 
éàà  Ml  fixé  par  le  préfet  pour  l'exécution  de  ces  travaux  provisoires. 

A>'Jr  éviter  interruption  de  la  navigation ,  l'eau  ne  sera  introduite  dans  le  canal 
fKair  raoïorisation  <u>nnée  par  le  ministre  des  travaux  publics  à  la  suite  d'un  procès- 
>qW  des  ingénieurs  de  la  navigation  du  Rhône,  constatant  que  les  travaux  néces- 
**B  pour  assurer  la  navigation  dans  le  canal  lui-même,  aussi  bien  à  l'entrée  qu'à  la 
*^^t  lOBt  terminés  et  que  tous  les  ouvrages  sont  en  état  de  fonctionner. 

Type  des  principanx  ouvrages.  —  Katore  et  qualité  des  matériaux. 

'•  Lesoavrases  seront  construits  dans  des  conditions  de  sécurité  absolue,  suivant 
b  ■eifamcsrtgles  de  l'art  et  avec  des  matériaux  en  usage  dans  les  travaux  publics 
^kngioQ. 

la  Muses  seroDC  exécutées  sur  le  type  de  celles  du  Sanlt-du-Rhône  et  de  la  Hula- 
^.et  le  mur-barrage  dans  des  conditions  analogues.  lies  fondations  seront  établies 
^■nièie  à  présenter  une  résistance  absolue  aux  sous- pressions  et  danj  des  condi- 
^Idtes  qu'elles  ne  risquent  pas  d'être  affaiblies  par  l'effet  de  ces  son  s- pressions  et 
wmiiinlîons  qui  en  seraient  la  conséquence. 

Les  dî|(nes  ou  remblais  soutenant  le  canal  auront  des  talus  aussi  doux  qu'il  sera 
p>i^de  les  obtenir,  en  y  employant  tous  les  déblais,  sans  exce|)tion,  provenant  de 
ipatorlnre  do  caîial  ;  en  aucun  point,  l'inclinaison  des  talus  extérieurs  ne  sera  supé- 
'^s  trois  de  base  pour  un  de  hauteur. 

Ludbaiion  des  talus  intérieurs  sera  au  plus  de  deux  de  base  pour  un  de  hauteur 
?*[^bnt  premiers  kilomètres  et  de  trots  de  base  ponr  un  de  hauteur  du  kilomètre  8 

Indemoltét  de  terrains  et  de  dommages. 

J-  Toes  les  terrains  destinés  k  serrir  d^emplacement  au  canal  ou  à  ses  dépendances , 
^  qoe  chemins  de  halage,  digues,  conirefossés,  bâtiments,  écluses,  réservoirs, 

nrSérU.  II.. 


—  274  ^ 

rigolçs ,  ainsi  qu'au  rétablissemeat  des  comxnuaicatioDft  délacées  oa  interrompue  et 
dés  nouveaux  lits  des  cours  d*eau ,  seront  achetas  et  payés  par  ies  ooDGeasioiuiaires. 

L'entreprise  étant  déclarée  d'utililé  pubUque,  les  concessionnaires  seront  inveilîi 
de  tous  les  droits  que  les  lois ,  décrets  et  règlements  confèrent  à  l'administcatifai 
elle-même  pour  les  travaux  de  l'ÉLat,  et  ils  demeureront  en  même  temps  soamif  à 
toutes  les  obligations  qui  dérivent  pour  radministration  de  oes  lots  et  rëgiements. 

Ils  pourront,  en  conséquence,  poursuivre  au  besoin  Texpropriation  des  temias 
pour  l'acquisition  desquels  une  entente  amiable  n'aurait  pu  se  produire  avec  les  pro* 
priétaires.  Us  pourront  se  procurer,  par  les  mêmes  voies  que  radministration ,  les  ma- 
tériaux de  maçonnerie,  des  remblais  et  d'empierrement  nécessaires  à  ia  constructioa 
et  à  Tentrelien  du  canal  et  de  ses  dépendances.  Ils  jouiront,  tant  pour  Textradioa 
que  pour  le  transport  et  le  dépôt  des  terres  et  des  n^aitériaux,  des  privilèges  accordét 
par  les  mêmes  lois  et  règlements  aux  entrepreneurs  de  travaux  publics ,  à  la  chaige 
par  eux  d'indemniser  à  l'amiable  les  propriétaires  des  terrains  endommagés  on,  ca 
cas  de  désaccoixl,  d'après  les  règlements  accordés  par  le  oooaeil  de  préfecture,  mat 
recours  au  Conseil  d'Etat,  sans  que»  dans  aucun  cas,  ils  puissent  exercer  de  reeounà 
cet  égard  couU-e  radministration. 

Les  indemnités  pour  occupations  temporaires,  pour  détériorations  de  temiiis, 
pom*  chômage ,  modification  ou  destruction  d'usines  el  pour  toils  dommages^  qwi- 
conques  résultant  des  travaux,  seront  supportées  et  payées  par  les  concessionnaires. 

Contrôle  et  surveillance  de  radministration  pour  i'exécution  et  IVntretien  des  trai'aiix. 

0.  Les  concessionnaires  exécuteront  les  travaux  par  des  moyens  et  des  agents  de 
leur  choix,  mais  en  restant  soumis  au  contrôle  et  à  la  surveillance  de  l'admiflis- 
tration. 

Le  canal  et  ses  dépendances  secpnt  toujours  maintenus  en  bon  état.  L*entrelitf  et 
les  réparations,  soit  ordinaires,  soit  extraordinaires ,  demeureront  soumis  an  oonirâle 
de  l'administration  qui  pourra  y  pourvoir  d'office»  aux  Xrais  des  conœssioiinairBS, 
après  une  mise  en  demeure  restée  sans  efîet  ;  le  montant  des  avances  ainsi  faites  sers 
recouvré  au  moyen  de  rôles  rendus  exécutoires  par.  le  préfet* 

Héoeptloa  des  travaux. 

10.  Après  Tachèvement  du  canal  et  des  travaux  destinés  à  assurer  la  navigatba.il 
sera  procédé  à  leur  réception  par  un  ou  plusieurs  commissaires  que  le  ministre  des 
travaux  publics  désignera.  Le  procès-verbal  de  réception  ne  sera  valable  qu'aprè» 
homologation  par  le  ministre  des  travaux  publics. 

Aussitôt  après  T homologation  de  la  réception ,  les  concessionnaires  pourront  mettre 
en  ser\ice  le  canal  ;  ils  pourront  également  commeucei'  à  percevoir  les  tarifs  autorise» 
pour  la  vente  de  l'énergie  électrique ,  sous  réserve  qu'il  aura  été  satisfait  d'autre  psrt 
aux  prescriptions  du  paragraphe  i"  de  l'article  19. 

Dans  le  délai  de  deux  ans  après  la  réception  des  travaux,  les  concessionnsircJ 
feront  faire,  à  leurs  frais,  un  bornage  contradictoire,  un  plan  cadastral  du  canal  et  de 
ses  dépendances  et  un  état  descriptif  des  ponts,  aqucSduci,  écluses,  bâtimeols  st 
autres  ouvrages  d'art;  des  expéditions  dûment  certifiées  du  procès- verbal  de  bofuige, 
du  plan  cadastral  et  de  l'état  descriptif  serent  déposées  aux  préCectures  de  l'Isère  et  do 
Rhône  et  au  ministère  des  travaux  publics. 

Les  terrains  acquis  par  les  concessionnaires  postérieurement  au  bornage  génénL 
en  vue  de  satisfaire  aux  besoins  de  l'exploitation ,  donneront  lieu,  au  fur  et  à  mesofB 
de  leur  acquisition ,  à  des  bornages  supplémentaires  et  seront  ajoutés  sur  le  pief 
cadastral.  On  ajoutera  ^lalemeot  sur  l'état  descriptif  tous  les  ouvrages  d*art  et  biti* 
ments  d'exploitation  construits  postérieurement  a  la  rédaction  de  cet  état.  ' 

Travaux  postérieurs  à  rexécution  du  canal. 

lU  Dans  le  cas  où  il  viendrait  à  être  construit  des  routes  nationales,  départsiAa^ 
taies  ou  vicinales ,  des  canaux  ou  des  chemins  de  fer,  ou  tout  autre  ouvrage  d'à»»* 
«publique  traversant  le  canal  projeté ,  les  concessionnaires  ne  pourront  mettre  anc'iD 
obstacle  à  ces  traversées;  mais  toutes  les  dispositions  seront  prises  pour<p'3  °*" 
résulte  aucune  entrave  soit  à  la  construoëon ,  soit  aU  service  du  canal,  m  sucaD» 
frais  pour  les  concessionnaires. 


B.  n*  ibSà.  —  475  — 

Sikcfcileâe  I^Mae  <réée  imht  les  eoncettioBnaires  v«n«it  à  être  diminuée  par  le 
(fun  baxTa|>e  eoDfttnsit  snr  le  Rhiftne  pour  Tâmélioratioa  de  la  navigatton,  les 
OÊumm  D'aunûent  droit  à  aucune  indemnité  pour  la  diminution  de  force 
equiflo  rérakerait;  ib  aoraiént  droit  seulement  à  une  réduction  proportion- 

i  et  b  redevance  pour  ptise  d'eaa  préroe  à  rarlicle  29. 

Policé. 
11 U  cnal,  étant  destiné  à  la  navigation,  fait  partie  du  domaine  publie  de  la  gfrande 


Lk  coBceaionnairea  seront ,  en  conséquence ,  soumis  à  toutes  le»  lois  et  rë^ements 
eusiiflfs  ou  à  intervenir  sar  la  police  de  la  grande  voirie  et  de  la  navigation. 

Ltutaufi  le  droit  d'accorder  à  des  tiers,  les  concessionnaires  entendus,  Taulori- 
Htiin  d'effectuer,  moyennant  redevance  au  profit  du  trésor,  toutes  installations  de 
ntmt  I  &dlîter  Tusage  ou  l'eiiploilation  du  canal  en  tant  que  voie  navigable. 

ioRBe  redevance  ne  pourra  être  perçue  de  ce  fait  par  les  concessionnaires. 

Agents  et  gardes  préposés  au  canal. 

13.  Les  concessionnaires  pourront  avoir,  à  leurs  frais ,  des  agents  chargés  de  la 
ameilhoeedes  plantations,  de  la  pèche  et  de  la  conservation  des  ouvrages. 

la  nomination  de  ces  agents  sera  soumise  à  Tagrément  du  préfet,  cpii  pourra  les 
vmqner,  sar  les  propositions  des  ingénieurs  du  contrôle ,  eu  cas  de  manquements 
ÇHMsaoi  obligations  du  service,  les  concessionnaires  entendus. 

,  Cesagenb  pourront  être  assermentés  et,  dans  ce  cas,  ils  auront  le  droit  de  verba- 
lixr  an  les  mêmes  conditions  que  les  gardes-péche  et  les  gardes- digues. 

tes  concessionnaîres  auront  également  à  supporter  les  frais  de  traitement  des  agents 
éekaanintîon,  ainsi  qu'il  est  dit  k  l'article  à. 

TiTiiE  m. 

CUC6ES  BT  GONPITIONS  RBLATlV£â  À   LA   DISTRIBUTION   ELECTRIQUE. 


ObligalioDS  des  concessionaaires. 

1^.  Les  concessionnaires  s*eo^ageat  à  exécuter  à  leurs  fi*ais,  risques  et  périls  les 
rnuliistioas  nécessaires  pour  distribuer  Ténergie  électrique  dans  les  communes  de 
^l^  et  de  Yflleuii)anue,  ainsi  que  dans  celles  qui  aui'ont  été  désignées  par  des 
<terels,  comme  le  prévoit  Tarticle  1". 

U  réseau  de  ces  canalisations  sera  divisé  eu  deux  parties  :  la  première  dite  réseau 
pfVKi^l^  b  seconde  dite  réseau  secondaire. 

Les  lignes  constituant  le  réseau  principal  seront  celles  qui  auront  été  désignées 
fwaoe  telles  par  le  ministre  des  travaux  publics ,  qui  en  détei-mincra  le  terme  et  le 
^*0é,  les  coocetfionnaires  entendus*  Toute  li^ne  désig^iée  comme  comprise  dans  le 
"^"n  priocipai  devra  être  achevée  dans  le  délai  de  deux  ans  k  partir  de  la  décision 


U^ antres  lignes  caonatituent  W  réseau  secondaire.  Les  tracés  en  seront  arrêtes  pai* 

^F^  dans  lea  formes  indiquées  à  Tai-ticle  lô  ci-après.  Elles  serout  entreprises 

"^^T^BBanl  rapprobation  préalable  des  projets  par  radoûniatralion)  au  fur  et  a  me- 

yte  bettins,  m»  Tinitiative  des  coocessionnaii-es  ou  sur  la  demande  des  i)articu- 

wt,  dtas  les  conditions  suivantes  : 

Les  eMttSttonnairea  aérant  tenus  d  etablii*  une  canalisation  spéciale,  sur  la  demande 
*^«i  éb phisieors  particuliers,  toulfs  lesHbis  aue  ceux-ci's*eogageront  à  prendre, 
p*«t  une  période  de  trois  «na,  une  qnantilé  d'électricité  telle  que  la  somme  an- 
^*<kà  lencr  à  la  eompagnèe,  d*après  les  conditions  ordinaires  dtt  aes  polices,  ne 
***  pi'm^himtt  à  vingtHinq  potir  cent  (ad  p*  100)  du  fnix  d'établissement  de  la 
ytoiou  demandée.  En  cas  de  désaccord  entre  les  particuliers  et  les  coneesaioie 
"""Viir  féulnullon  éa  prix  d'élabliasement,  ie  nûiûstre  des  travaux  publics  aura  à 
|y<  époque  le  droit  de  substituer  à  cette  proportion  nab'té  un  cliifire  ferme  d'a^ 
t  fv  unité  de  lot^gMor  de  canalisatioD^  lea  oanoeaaioniiaires  entendus. 


—  276  — 

lies  travauK  des  iigQes  du  réseau  secondaire  devront  être  entrepris  et  ternîmes  dtns 
les  délais  qiii  seront  usés  par  les  décisions  approlMitives  des  projets. 

Sur  tout  le  parcours  des  lignes  de  Tun  ou  ae  Tautre  r&Mau  et  sauf  dans  les  circoii- 
stances  spéciales  <pxe  le  ministre  des  travaux  publics  se  réserve  d'apprécier  après  a%i> 
delà  municipalité  intéressée,  les  concessionnaires  seront  tenus  de  fournir  ae  Télec- 
tricité ,  dans  les  conditions  ordinaires  de  leurs  polices ,  à  toute  personne  qui  en  de- 
mandera ,  réserve  faite  de  l'exception  prévue  à  Tartide  33.  Les  branchements  particu- 
liers devront  être  établis  dans  le  délai  d*un  mois  à  partir  de  la  demande. 

Il  est  absolument  interdit  aux  concessionnaires  de  s'iuLposer  «ux  abonnés  pour 
leurs  installations  intérieures.  Mais  ces  installations  devront  être  acceptées  par  les 
concessionnaires  ou,  en  cas  de  contestation,  par  Tingénieur  ea  cbef  au  service  de 
contrôle.  Elles  pourront  être  vérifiées  à  toute  époque  par  les  concetaiooaaires. 

Prodaction  et  approbatfoa  des  projets  déflaitilB. 

15.  Avant  tout  commencement  d'exécution,  les  concessionnaires  présenteront  ao 
préfet  les  projets  définitifs  des  canalisations  ou  parties  de  canalisation  à  entreprendre. 

Les  projets  des  canalisations  qui  doivent  emprunter  les  voies  dépendant  de  la  grande 
\oirie  seront  approuvés  par  le  préfet,  sur  le  rapport  des  ingénieurs  du  contrôle,  après 
avis  du  maire  de  la  commune  intéressée. 

Pour  les  projets  des  canalisations  qui  doivent  emprunter  les  voies  dépendant  de  la 
voirie  municipale.  Tapprobation  sera  donnée  dans  la  même  forme,  sur  avis  lavoraUe 
du  maire.  En  cas  d'avis  défavorable  du  maire ,  la  question  sera  déférée  au  ministre  dei 
travaux  publics,  qui  statuera  après  avoir  consulté  le  ministre  de  l'intérieur. 

L'administration  aura  le  droit  de  prescrire  les  modîûcations  qu  elle  jugera  néces- 
saires, et  les  concessionnaires  seront  tenus  de  s'y  soumettre  sans  pouvoir  reclamer  an- 
cune  indemnité. 

Pour  dresser  les  projets  de  canalisation,  les  concessionnaires  pourront  prendre  coffl- 
munication ,  sans  déplacement ,  dans  les  bureaux  des  services  de  la  grande  voirie  el 
de  la  voirie  municipale,  de  tous  les  documents  relatifs  aux  conduites  d'eau ,  de  gax, 
d'électricité  ou  autres  canalisations  déjà  exécutées  ou  autorisées,  aux  égouts  et  bran- 
chement particuliers,  aux  nivellements  existants  ou  projetés;  mais  ils  ne  pouiTonten 
aucun  cas  se  prévaloir  contre  l'État,  le  département  ou  la  commune,  des  erreurs,  îd- 
perfections  ou  lacunes  dont  pourraient  être  entachés  les  documents  mis  à  leur  dispo- 
sition ,  ni  des  difficultés  matérielles  qui  pourraient  sargir  dans  l'exécution  des  tra- 
vaux. 

[/approbation  des  projets  n'aura  d'ailleurs  pour  effet  ni  d'engager  la  responsabilité 
de  l'administration  ni  de  dégager  celle  des  concessionnaires  des  conséquences  qae 
pourrait  avoir  l'exécution  des  ouvrages  ou  fimperfection  des  dispositions  prévues. 

Avant  d'entreprendre  leurs  travaux  de  canalisation,  les  concessionnaires  devront  se 
pourvoir  des  permissions  de  voirie  nécessaires  à  l'occupation  de  la  voie  publique,  coo- 
rormément  aux  lois  et  règlements  en  vigueur. 

Conditions  principales  d'établissement  des  canalliations  élccfriquet. 

16.  Les  fils  ou  câbles  ne  oourront  être  placés  dans  les  ^eries  d*égouts;  torsqolls 
emprunteront  des  voies  publiques .  ils  seront  placés  sous  les  trottoirs ,  dans  des  con- 
duites en  poterie ,  en  maçonnerie ,  en  métal  ou  en  toute  autre  matière  saffisamment 
résistante  et  agréée  par  l'administratioii.  L'emplacement,  la  profondeur,  le  diamètre 
extérieur  maximum  et,  d'une  manière  générale,  toutes  les  dispositions  de  ces  con- 
duites seront  arrêtées ,  dans  chaque  cas ,  par  l'administration. 

Les  concessionnaires  ne  seront  admis  à  élever  aucune  réclamation  à  raison  du  refo» 
de  passer  dans  certaines  rues ,  soit  pour  défaut  de  place  sous  les  trottoirs ,  soit  parce 
oue  l'administration  entendrait  réserver  l'emplacement  pour  un  service  public  Les 
fils  ou  câbles  ne  seront  établis  soua  chaussée  que  pour  la  traversée  des  .voies.  Ces  tra- 
versées se  feront  à  une  profondeur  d'au  moins  un  mètre. 

11  sera  établi  une  canalisation  sous  chaque  trottoir  longeant  les  immeubles  à  d^ 
servir,  de  manière  que  les  branchements  d'immeubles  ne  traversent  jaiaais  h  toi^ 
publique. 

Il  pourra  être  fait  exception  à  ces  règles  pour  les  voies  d'une  largeur  recoanne  la- 
suffisante  par  l'administration. 

Des  regards  seront  établi»  de  distance  en  distance  pour  permettre  la  visite  de  » 


Rn*i534.  —  277  — 

D,  et  crUe-ci  sera  disposée  de  manière  que,  ea  cas  d*avarie,  on  puisse,  en  se 
flonal  dpf  regards ,  retirer  et  remplacer  les  fils  sans  ouvei-tures  de  fouilles.  Les  em- 
/àiCBients  oo  dispositions  de  ces  regards  seront  fixés  par  Tadministration ,  ainsi  cpie 
isdiifogtioiis,  les  matières  constitutives  et  les  formes  des  trappes  qui  les  recou- 


Cn  icfwil  sera  fAàcé  obligatoirement  h  i'une  ou  à  l'autre  des  extrémités  de  chacune 
des  ttKcnees  de  c4Me  sous  chaussées.  Pour  la  traversée  des  voies  larges  et  fréquea- 
bÊo.  ei  fa  particulier  lorsque  la  chaussée  sera  sur  fondations  de  béton ,  un  regard  sera 
éUUi i Hwime des  extrémités  delà  Iraversée,  et Tadministration  pourra,  en  outre, 
eifrnfoe  en  regards  soient  reliés  par  des  galeries  dont  eUe  fixera  le  type  et  qui, 
dusaoui  cas,  ne  devront  être  mises  en  communication  avec  les  égouts  ou  les  bran- 
cArneois  particaliers. 

Sib^paJerie  se  trouve  coupée  |)ar  un  égout^  le  câble  passera  d'un  coté  à  l'auti-e 
p»4aaai  fcirDQt.  Toutefois ,  si  la  hauteur  disponible  entre  l'égoui  et  la  chaussée  est 
ionfittfitt*,  on  si  la  chaussée  est  eu  bois  ou  en  asphalte,  le  câble  pourra  traverser 
fépxit  dans  on  manchon. 

iaosou  plusieurs  sociétés  seraient  a'itorisées  à  s'élablh-  «ous  un  même  trotloii% 
feieiUo  de  ces  di\ erses  sociétés  poiu'it>ut  être  placés  dans  une  conduite  commune, 
osdniile  àfrais  communs ,  et  dont  les  dimensions  et  conditions  d*établissement  seront 
faêe»  Mf  fadmiDiatralion. 

U  «slance  minima  a  laquelle  les  fils  ou  câbles  pourront  être  placés  des  façades 
(fesMMos  sera  fixée  dans  chaque  cas  par  l'administra tiou.  Cette  distance  ser9  telle 
^«eaéieardà  rinteusité  du  courant  et  à  la  disposition  des  enveloppes  isolantes,  la 
fWiinliuo  soit  tans  danger  peur  les  personnes  et  sans  inconvénients  pour  le  fonc- 
Iwwnt  des  divers  services  publics. 

'«es  fis  pénétrant  dans  les  immeubles  seront  établis  entre  le  câble  principal  et  la 
^>de,  iùa  des  conduites  reliées  à  celle  du  câble  principal. 

Tootei  les  installations  autres  que  les  fils  de  branchement,  tels  que  coupe-circuits, 
*>€.•»«  sennt  placées  en  dehors  des  limites  de  la  voie  publique. 

S^ est  fait  naage  de  transformateurs,  ils  seront  installés  en  dehors  de  la  \oie  pu- 

Certaines  parties  de  la  distribution  pourront  comprendre  des  fils  ou  cables  aériens, 
MT  Taulorisaiion  spéciale  du  ministre  des  travaux  publics.  Cette  autorisation  sera 
^'OBKtà  titre  précaire  ;  elle  p^ourra  toujours  être  refusi^e  ou  retirée  sans  que  les  cou- 
^^■■oofiaîres  aient  aucun  droit  à  réclamation;  les  conditions  de  rétablisse  ment,  de 
''Mmica  et  du  fonctionnement  des  conducteui's  aériens  seront  fixées  dans  chaque  cas 
pvfeaisnisire. 


BeflponaabiHté  des  < 

17.  JLei  concessionnaires  seront  entièrement  et  uniquement  responsables ,  tant  eo- 
^m fElat  qu'envers  le  département ,  la  commune  ou  les  tiers,  de  toutes  les  consé- 
liâtes  dommageables  que  pourrait  entraîner  Texécution ,  la  présence  ou  le  fonc- 
**"«»ancnt  de  la  canalisation  électrique. 

Us cOQcesâonnaires  s'interdisent,  en  outre,  d'exercer  aucun  recours  contre  l'Etat, 
■département  ou  la  commune,  du  fait  d'avaries  que  pourraient  subir  leurs  canalisa- 
•■■»  et  leurs  installations  par  suite  de  travaux  exécutés  sur  la  voie  publique  ou  pour 
••■le  antre  cause.  Qs  conser\'ent  leur  droit  de  recours  contre  les  tiers ,  mais  déclarent 
"^B^^oer à  appeler  en  garantie  l'État,  le  département  ou  la  comrpune. 

Exécution ,  oantrôle  ot  survetUance  des  travaux. 


^  U»  eaoœssîoonaifes  exécuteront.des  travaux  par  des  mo)'ens  et  agents  de  len 
^"^«  atiis  en  restant  soumis  au  contrôle  et  à  la  surveillance  de  l'administration. 

entretenus  en  bon  état  L'entretien 
res,  seront  également  soumis  au 
TodSce  après  une  mise  en  demeure 
\  sera  recouvré  au  moyeu  de  rôles 


tMcpadoiiea  et  les  conducteurs  seront  toujours  entretenus  en  bon  état  L'entretien 
^^i*! réparations, soiiordioairta,  soit  extraordinaires,  seront  également  soumis  au 


***Wfe  4e  l'administration ,  qui  pourra  y  pourvoir  d'office  après  une  mise  en  demeure 
ly**  cflei;  le  montant  des  avances  ainsi  faites  : 
'"*■*  eiécntoires  par  le  préfet  du  département. 


jf^ymrs  avant  de  commencer  un  travail  de  canalisation  queloonque,  neuf,  d'en- 
""^••de  réparation  t  ^  au  pin»  tard  le  jour  même,  s'il  s'agit  d'une  rechercbe  en 
^*'*<ndakt,  les  eoncessionoaires  devront  eu  aviser  le  service  du  contrôike  et  le  ser* 
^^dflat  dépend  la  voie  sur  laquelle  sera  entrepris  le  travail,  lis  seront  tenus  de  se 


—  278  — 

conformer,  pour  l'exécation  des  travaux ,  à  toutes  les  prescriptiont  des  agents  de  ces 
services. 

Immédiatement  après  inachèvement  des  travaux ,  les  conoeasioonaires  seront  tenos 
de  rétablir  la  viabilité  provisoire  sur  les  tranchées  ouvertes  par  eux.  Les  frais  d'entre- 
tien jusqu^à  la  réfection  définitive,  ainsi  que  les  frais  de  réfection  définitive  de  la  voie 
elle-même  et  des  divers  ouvrages  publics  seront  supportés  par  les  concessÛMmaires  el 
recouvrés,  soit  sur  états  dressés  a  après  la  dépense  effectuée  par  les  services  publics, 
soit  suivant  un  tarif  fixé  par  Tadministration. 

Réception  des  travaux. 

19.  Après  Tachèvement  des  travaux  d'une  ligne  ou  d'un  groupe  de  lignes  apparte- 
nant au  réseau  principal ,  il  sera  procédé  à  leur  réception  par  ie  service  du  caaltrtk. 
Le  procès-verbal  de  réception  ne  sera  valable  qu'après  son  homologation  par  le  aii- 
nistre  des  travaux  publics  ou  son  délégué. 

Aussitôt  après  l'homologation  et  sous  réserve  qu'il  aura  été  saUsfait  également  anx 
prescriptions  du  paragraphe  i"  de  l'article  lo,  les  concessionnaires  pourront  mettre 
la  canalisation  en  service  et  percevoir  les  tarifs  autorisés  pour  la  vente  de  l'énergie 
électrique. 

Les  travaux  de  la  canalisation  secondaire  et  des  branchements  particuliers  donne- 
ront lieu  à  un  procè>s-verbal  de  récolement  dressé  par  le  service  du  contrôle,  oomne 
en  matière  de  mnde  voirie. 

Dans  le  délai  de  trois  mois  après  la  réception  du  réseau  principal  primitif,  les  coa- 
cessionnaîres  seront  tenus  de  dresser,  à  l'échelle  d'un  millième,  un  plan  da  réseaa  de 
leur  canalisation.  Chaque  branchement  d'immeuble  7  sera  indiqué  avec  TévaloatioD 
en  watts  de  Ténei^gie  électrique  normalement  fournie.  Ce  plan  sera  complété  partoas 
renseignements  sur  la  destination  et  la  composition  des  câbles,  la  nature,  les  diaieiH 
sions  et  l'emplacement  des  conduites,  etc. 

Des  coupes  détaillées  à  l'échelle  de  deu\  centièmes  ou  cinq  dntièmcs  y  signaleront 
les  dispositions  spéciales  adoptées  sur  td  oa  tel  point  du  réseau ,  notamment  à  la  ren- 
contre des  égouts ,  branchements  de  conduites  d'eau  ou  de  gaz ,  ainsi  que  dans  les  Ut* 
verses  de  chaussée. 

Ce  plan  sera  fourni  en  autant  d'expéditions  que  l'administration  le  jugera  néces* 
saire  pour  les  besoins  des  services  intéressés ,  ou  au  minimum  en  cinq  exemplaireB. 

Ces  expéditions  seront  re\'isées  et  mises  au  courant  par  les  concessionnaires  UM 
les  six  mois ,  de  façon  à  tenir  compte  des  extensions  du  réseau ,  de  l'établissement  é» 
nouveaux  branchements  et  des  modifications  survenues  dans  la  fixation  des  qnaatités 
d'énergie  électrique  normalement  fournies  à  tbêqi»»  branchement. 

Déplacement  des  caaalisaUoos. 

concessionnaires  seront  tenus ,  toutes  les  fois  qu'ils  en  stfx)nt  requis  par 
compétente  et  pour  un  motif  d'intérêt  public ,  d'opérer  à  leurs  frais  le  o^ 


20.  Les 
Tautorité  comp 

placement  00  l'enlèvemeut  des  parties  de  canalisation  qui  leur  seront  désignées.  Il  a*ta 
résultera  pour  eux  aucun  droit  a  indemnité. 

Sons  celte  réserve,  Tadministration  s'engage  à  leur  conserver  les  emplacements  qui 
auront  été  attribués  à  leurs  canalisations. 

IHstribation  de  rélactrtcHé. 

^1.  L'électricité  de\Ta  être  distrilmée  dans  tonte  t'étendve  des  canalisations  de 
manière  de  mettre  chaque  abonné  en  mesure  de  disposer  A  son  gré  de  l'éneiigie  ^i0^ 
trique  à  laouelie  i!  a  droit  suivant  les  conditions  de  sa  police,  à  tonte  heure  compri*^ 
entre  cinq  heures  du  matin  et  minuit ,  pendant  tons  les  jours  de  l'année. 

Sous  réserve  des  cas  de  force  majeure  dament  établis  et  des  intermoptiom  de  ser- 
vice normales  ou  extraordinaires  qm'  auront  été  autorisées  pat*  le  ministre  des  tnitot 
publics  pour  les  réparations  et  l'entretien ,  aucun  chômage  XoUli  ou  partiel  ne  poeira 
avoir  lieu  sans  f  autorisation  ^écrite  de  Tingénieur  en  chef  du  eontrme. 

Les  chdmages  résultant  de  force  majeure  ou  autofiftés  par  le' ministre  dans  tes  eau- 
ditions  ci-dessus  indiquées  ne  donneront  otrverture  à  aucun  droit  à  indemnité.  9^ 
tout  autre  cas ,  les  abonnés  conservent  leurs  duails  à  rédamation. 


B.B*i53i.  —  279 


être  indivîdadiement  prévenus  par  les  concessionnaires  dn 
i  ne  féaullerait  pas  d'un  cas  de  force  majeare  ou  de  circonstances 
ai3i*clBt|iaspotsible  de  prévoir.  L'avis  sera  donné  huit  jours  ou  deux  jours  k 
itmtit,  wnuki  qoe  le  eli6fna^  devra  durer  plus  ou  moins  d*nn  jour. 

Mesures  de  détail. 

fi.  L» nesares  de  détail  rélalives  à  rapplication  du  présent  cahier  des  charges,  en 
ce  fB  coocenie  notamment  les  obligations  respectives  des  concessionnaires  et  des 
araiws.  ttosi que  les  mesures  de  détail  relatives  à  Tapplication  des  tarifs,  seront  ar- 
létttSfwlcpiàet,  souslanlorité  du  ministre  des  travaux  publics,  les  concession- 
snciciiaidos. 

Police.  ' 

33w  Us  cQocessîamiains  seront  soumis  h  tous  les  arrêtés  et  règlements,  relatifs  à 
Ji  fÊbte  de  la  voirie  ou  à  la  distribution  de  rélectricité,  qui  sont  ou  seront  en  >igueur 
9(iiM(  h  dorée  de  la  concession. 

TITRE  IV. 

CLAUSES  ET  COXDITIOXS  G ^N ORALES. 


Darèo  de  la  coriceBsioa. 

^  U  durée  de  la  cooceasion  est  iUée  à  quatre-vingt-dix-neuf  ans  à  partir  du  jour 
de  k  ifQaolgaiioQ  de  la  loi  déclarative  d'utilité  publique. 

Expiiatlon  de  la  coneessloii. 

^  A  l'époque  fixée  pour  respiration  de  la  concession,  et  par  le  seul  fait  de  cette 
eipintion,  les  concessionnaires  n'auront  plus  aucun  droit  et  vÉtat  entrera  immédia* 
■vat  en  jouissance  du  canal,  de  ses  dépeudances  et  d^  toutes  les  installations  fixes, 
«nnges d'art,  bâtiments,  bureaux,  murs,  clôtures,  chemins  dehalage,  digues,  per- 
'fe,rtf.,iins"  "      .....  »      •  ,....11  ._   L 

(nasaûssions 

fwr  . .  .... 

iCBÛ  dans  leur  état  primitif,  aux  frais  des  concessionnaires ,  soit  par  leurs  soms , 
wk  d'office,  saos  qu'ils  puissent  prétendre  à  aucune  indemnité. 

Les  concessionnaires  seront  tenus  de  remettre  en  bon  état  d'entretien  le  canai  et 
toas  les  immeubles  et  installations  mécaniques  et  électriques  qui  en  dépendent,  ainsi 


-  moanaissance  des  ouvrages  destinée  à  constater  s'ils  sont  en  bon  état  d'entretien. 
Vanité  du  nÛDbtre  des  travaux  publics  déterminera,  le  cas  échéant,  diaprés  l'avis 
*»  ÎDeéoieois.  les  travaux  a  faire  pour  mettre  ces  ouvrages  en  état  de  réception  et 
^Mi  le  délai  dans  lequel  ils  diront  étjre  exécutés.  \  l'expuiition  de  ce  délai,  si  les 
<*>(anmDaires  n'ont  pas  satisfait  aux  prescriptions  de  l'arrêté  ministériel,  l'Etat 
•»  le  droit  de  (aire  exécuter  les  travaux  prescrits  et  de  saisir  les  produits  de  l'eiploi- 
^^pmrfaire  (ace  à  ses  dépenses.  .  ,     ,    .    *    ,  j 

^ceqoicoDceme  les  objets  mobiliers,  l'Etat  se  i^eserve  le  droit  de. les  reprendre 
*  Mile  ou  pour  telle  partie  qu*d  jugera  convenable,  à  dire  d*experU»  mais  sans 

Cîry  être  contnint.  U  valeur  des  objeU  repris  sera  payée  aux.  concessionnaire» 
^Jbsx  nioia  qui  suivront  l'expiration  de  la  concession  et  la  remise  du  matériel  a 

Bacbat  de  la  oonceif  i^n. 

^'  A  loBie  époque  de  la  concession,  aprës  Teipiration  de  la  quinzième  année  à 
{2^  de  b  réception  des  travau*  du  canal  prévus  au  paragraphe  i*'  de  Varticle  i% 
■wnra  le  dnril  de  racheter  cette  concession. 


—  280  — 

Ou  régulera  le  prix  de  racUat  en  relevant  les  produits  nets  annuels  obtenus 
les  sept  années  qui  auront  précédé  celle  où  le  rachat  sera  effectué;  on  en  déduira  1 
produits  nets  des  deux  plus  faibles  années  et  on  ëtablii'a  Je  produit  net  moyen  (' 
cinq  autres  années.  Ce  produit  net  moyen  formera  le  montant  d*une  annuité  qni« 
due  et  payée  aux  concessionnaires  pendant  chacune  des  années  restant  à  courir  suri 
durée  de  la  concession. 

Dans  aucun  cas ,  le  montant  de  Tannuité  ne  sera  inférieur  au  produit  net  de  la  < 
nière  des  sept  années  prises  pour  terme  de  comparaison. 

GlauMs  pénales. 

27.  Toute  inexécution  du  cahier  des  charges ,  toute  infraction  aux  règlements 
vigueur  ou  aux  prescriptions  édictées  par  Tadministration  dans  la  limite  des  dn 
que  lui  confère  le  cahier  des  charges,  donnera  lieu  ,  sauf  le  cas  de  force  majeare 
gulièremeot  constaté ,  à  une  amende  de  cinquante  francs  par  infraction  et  par  jour  d 
retard  jusqu'à  Tcxécution  de  la  prescription.  Cette  amende  courra  de  plein  droit 
après  une  mise  en  demeure  et  sans  nouvel  avis ,  à  dater  du  délai  fixé  par  la  misa  a 
demeure.  Faute  du  versement  par  les  concessionnaires  du  montant  de  cette  amende 
elle  sera  recouvrée  au  moyen  d'une  saisie  sur  les  produits  de  Texploitation. 

Clauses  de  dccbéanoc. 

!28.  S  1*'.  Si ,  dans  les  six  mois  qui  suivront  la  promalçation  de  la  loi  approui 
l'acte  de  concession ,  les  concessionnaires  n'ont  pas  versé  mtégralement  le  cautioiuM 
ment  fixé  à  l'article  4i ,  ou  si,  dans  le  même  délai,  ils  n'ont  pas  justifié  au  minislf 
des  travaux  publics  de  la  constitution  de  la  société  qui  doit  leur  être  substituée,  (M 
si,  dans  le  délai  d*nn  an  ,  à  dater  de  Tapprobation  des  projets  définitifs ,  ils  ne  se  son 
pas  mis  en  mesure  de  commencer  les  travaux  et  ne  les  ont  pa^  eflfectivement  commed 
ces ,  ils  pourront  être  déclarés  déchus  par  le  ministre  des  travaux  publics  de  loos  lej 
droits  et  avantages  à  eux  conférés  par  l'acte  de  concession. 

Dans  les  deux  derniers  cas,  la  somme  de  cinq  cent  mille  francs  (5co,ooo^)  qui  auif 
été  déposée  ainsi  qu'il  sera  dit  i  Tarticle  â  i ,  à  titre  de  cautionnement ,  deviendra  11 
propriété  de  l'État  et  lui  restera  acquise. 

S  3.  Faute  par  les  concessionnaires  d'avoir  terminé  les  travaux  du  canal  dans  le  de 
lai  de  cinq  ans  fixé  à  l'article  4 ,  ou  ceux  d'une  ligne  quelconque  du  réseau  principa 
à  la  date  fixée  par  l'article  i4 ,  ou  d'avoir  rempli  les  diverses  obligations  qui  leur 
imposées  par  le  présent  cahier  des  charges ,  la  déchéance  pourra  être  prononcée 
le  ministre  des  travaux  publics.  Dans  ce  cas,  il  sei^a  pour\'u  à  la  continualion  et 
l'achèvement  des  travaux  comme  à  l'exécution  des  auti^es  engagements  par  eux  coi 
tractés  au  moyen  d'une  adjudication  que  le  ministre  fera  ouvrir  sur  les  clauses  di 
présent  cahier  des  charges  et  sur  une  mise  h  prix  des  ouvrages  cxccntés ,  des  nialê 
riaux  approvisionnés ,  des  terrains  achetés  et  de  la  partie  non  restituée  du  cautionne 
ment.  Celui  qui  offrira  la  plus  forte  somme  pour  les  objets  compris  dans  la  mise 
prix  sera  déclaré  adjudicataire.  11  devra  d*ailleurs  laisser  comme  cautionnement  I 
partie  non  restituée  du  cautionnement  des  concessionnaires  primitifs. 

I^  concessionnaires  évincés  rece\Tont  du  nouveau  concessionnaire  la  valeur  qiK 
Tadjudication  aura  ainsi  déterminée  pour  lesdits  ouvrages,  matériaux  et  partie  da 
cautionnement. 

Si ,  dans  radjudication  ouverte  ainsi  qu'il  vient  d^étre  dit,  il  n'est  fait  aucune  offiit 
égale  ou  supérieure  à  la  mise  à  prix ,  une  nouvelle  adjudication  sera  tentée  dans  te 
délai  de  six  mois  avec  faculté  de  présenter  des  soumissions  inférieures  è  la  premi^ 
mise  à  prix.  Si  cette  seconde  tentative  reste  également  sans  résultat,  les  concession- 
naires seront  définitivement  déchus  de  tous  leurs  droits,  et  alors  les  ouvrages  con- 
struits, tes  matériaux  approvisionnés,  les  teiTains  achetés  et  la  partie  non  restituée  du 
cautionnement  deviendront  la  propriété  de  l'État. 

$  3.  Après  la  mise  en  exploitation  du  canal  et  du  réseau ,  si  Fexploitation  du  cao^ 
vient  à  être  interrompue  en  totalité  ou  en  partie  par  la  faute  des  concessionnaires,  oo 
si  la  distribution  de  l'électricité  est  suspendue  sans  autorisation  préalable  sur  la  tota- 
lité ou  une  partie  du  réseau,  l'administration  prendra  immédiatement,  aux  frais  et 
risques  des  concessionnaires,  les  mesures  nécessaires  pour  assurer  le  service.  5i,daps 
les  trois  mois  de  l'organisation  du  ser\ice  provisoire,  les  concessioonaii-es  ncnl  pas 


B.DM534.  —  281  — 

justifié  qa^  sont  eo  état  de  reprendre  Peiploîtation  et  ne  font  pas  efTec- 
k  décbéance  pourra  être  prononcée  par  le  ministre  des  travaux 


I.  h  dédiéancie  pourra  être  prononcée,  après  mise  en  demeure  restée  sans 
iÊd^  uor  tonte  infraction  aux  clauses  du  présent  cahier  des  charges. 

Uythùteppanoiicée,  le  canal  et  sea  dépeadmces,  les  mines  et  canaltsations 
âectriqocs  senint  mis  en  adjudication  et  il  sera  procédé  ainsi  qu'il  a  été  dit  au  para- 
(tiièeiâéessas. 

S  i  Leidisposîtions  qni  précèdent  cesseraient  d'être  applicables  et  la  déchéance  ne 
'    'l^OHownedans  le  cas  où  les  concessionnaires  n'auraient  pu  remplir  leurs 
~^~^i  pir  suite  de  circonstances  de  force  majeure  régulièrement  constatées. 

ContribotioD  foncière.  —  Redevaoces. 

1t  la  eoDtributîon  foncière  sera  établie  en  raison  de  la  surface  des  terrains  occu- 
1»  p»  k  csnal  et  ses  dépendances. 

Lès  bltiments  et  magasins  de  l'exploitation  seront  assimilés  aux  propriétés  bâties 
tehletaiité  et  les  concessionnaires  devront  également  payer  toutes  les  contribu* 
i>»aiiqiKlles  ils  pourront  être  soumis. 

^MT  h  prise  d'eau  définie  à  l'article  3,  les  concessionnaii^es  seront  tenus  de  payer 
■ereieffaDoe  de  deux  miHe  cinq  cents  francs  (  3,5oo')  par  an  à  la  caisse  du  receveiur. 
lei  oatoibQlioos  indirectes  de  la  situation  des  lieux.  Le  payement  de  cette  redevance 
tut bi par  trimestre  et  d*avance.  Le  chiffre  en  sera  revisé  tous  les  dix  ans;  le  pre- 
•iviaiiesen  exigible  à  Tépoque  fixée  par  l'article  lo  pour  la  réception  des  tre« 
Wêbl 

^  IWItt  occupations  du  domaine  public  communal  ou  départemental  par  la  cana- 
MîoBâjBctriqae,  les  concessionnaires  seront  assujettis  envers  chaque  commune  ou 
^'l'^^épvtement  aux  redevances  établies  conformément  aux  lois  et  règlements  en 
^^fûr,  Ans  les  limites  fixées  par  Tarticie  8  de  la  loi  de  concession. 

^^oor  la  oceopations  du  domaine  public  national  par  la  canalisation  électrique ,  les 
HOBures  payeront  à  rÉtat  des  redevances  fixées  par  l'administration  des  domaines 
:it  prooédive  en  vigueur  pour  les  occupations  de  l'espèce,  sans  que  ces  rede- 
<  paiôeot  dépasser  respectivement  les  maxima  de  cinq  et  dix  centimes  par  mètre 
t  et  par  an  pour  les  deux  catégories  de  conduites  vbées  au  susdit  article  8  de 

Gontréir.  ~  Frtis  de  conlrélc. 

^  U  contniie  et  la  surveillance  des  travaux  et  de  l'exploitation  seront  exercés , 
;*  MsfaaiDrité  du  ministre  des  travaux  publics  et  du  préfet  son  délégué,  par  les  ingé« 
•on  etsigeats  des  ponts  et  chaussées  commis  à  cet  eSet 

1^ coDoeisionnaires  seront  soumis,  en  outre,  à  tous  les  contrôles  techniques  insti- 
y  P*'  les  règlements  existants  ou  à  intervenir  relativement  aux  distributions  élec* 

Ittfinib  de  surveillance,  réception  et  contrôle  des  travaux  de  l'exploitation  seront 
^*lw  par  les  concessionnaires.  Ces  frais  seront  réglés  par  le  ministre  de^  travaux 

^^  cnMttsionnaires  seront  constamment  tenus  d'organiser  et  d'entretenir  à  leurs 
g»  fa  ifwhilittions  qui  leur  seront  prescrites  pour  tous  les  essais  ou  vérifications  que 
namailinîuu  jugera  utile  d'effectuer. 

Tarib  à  percevoir,  police ,  produits  «cocsaoiret. 

u^^^ indemniser  les  concessisnnaires  des  dépenses  qu'ils  s'engagent  à  faire  par 
*P>naitcaiiier  des  charges,  et  sous  la  réserve  expresse  outils  en  rempliront  toutes 
■mmÎMk,^  îl  i^or  ^^  accordé  pendant  quatre- vingt-aix-neuf  ans,  A  dater  de  la 
de  la  loi  approuvant  l'acte  de  concession ,  la  joubsance  du  canal  et  de 
et  le  droit  de  vendre  l'énergie  électrique  distribuée ,  le  tout  sous  leé 

Tarirt  relatifs  à  la  force  motrice. 
n.  L'éac^pe  électrique  vendue  copume  force  motrice  sera  évaluée  eu  chevaux-va- 


peur  de  soixanle-quinze  kilogmmmëtres»  mesurés  chez  Tabonaé  à  rtrmée  sur  U 
omchiae  réceptrice,  après  transformateur,  s*il  y  a  Ueu,  à  xnisoa  de  sefrt  c«nl  tnnka- 
sîi  watts  par  cheval. 

Les  tarifs  maiima  «ont  énoncés  dans  le  tableau  ci-tppès  : 


DKUCRATIOH  DBS  rORCBS. 


Pour  un  moteur  de  moins  de  i  cheval ,  par  dixième  de  cheval, 

Pour  un  moteur  de  i  cheval - 

Par  cheval ,  pour  un  moteur  de  : 

a  chevaux ^ , 

3 

Ix , 

5 

6 

J;:;::::;:;;::::::::;:;:;:;:;:;:::::;;:;;::::::: 

9 H 

lo , 

11 ,....., 

12 '. 

i3 

Ik 

i5 

l6 ; 

:?::::::::::::::::::::::::::::::::;:::::::::::::: 

'9 :•* 

20- 

21 • 

aa ....•..,. 

a3 

a4 

a5 

aC 

^?:::::::::::::::::::::;:;;::;:::;::::::::::::::: 
^::::::::::::::::::::::;::::::::::::::.;;::::::;; 

3i 

3a 

f : 

Zlx 

35 

36 

^2:::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::;::::: 

39 

ko , 

4i 

4a * 

43 

AA ; 

A5 

A6 

47 

A« 

Ag 

5o  chevaux  et  au-dessus 


o'oay 
o  270 

oi6o 
oa5o 

0  a4o 
o  a3o 
0  aaA 

0»I3- 

O  aci6  . 
o  aoo 
o  loA 
o  i8S 

o  182 
o  176 
o  170 

«164 

0  1&8  . 
o  i&a 
o  1A6 
o  lAô 
o  i38 
0  i36 
o  i34 
o  i3a 
o  i3o 
o  128 
o  126 
o  laA 
o  laa 
X}  ito 
d  118 
o  i«6 
.0  \\k 
o  lia 
o  110 
o  108 
0  loO 
o  loA 
o-  lOX 

o  joo 


0092 

0095 
009* 
0093 
009a 
0091 
0090 


72' 

720 

Us 

6ao 

tg 

&10 


A80 
A6S 
ASo 
6SS 
iso 

390 


M8 
SAa 
â3« 
33o 
32A 
3i8 
3ii 
300 
Soo 
*97 
394 

ais 
aSS 
*8a 

27! 
»73 

aÇ6 
a6A 
a6a 
260 
ibS 
aô6 
a&A 
aSâ 
aSo 


Pour  déterminer  le  tarif  applicable ,  par  cheval ,  aux  forces  supérieures  à  un  cheval 
qui  sont  eipriméés  par  un  nombre  de  chevaux  fr«<:tidnnaires,  on  procédera  de  la  ma 


B.o'i534. 


—  283 


j mKmnalLb:  wiiC  -f  —  rexpressionde J«  fojrce»  expression  daos  laquelle  C,  est 

CBlier  de  ciievusi  et  —  1»  fraetii»  de  cheval;  soit  A  le  prix  de  location 
lOO  '  ^ 

t  ckiri,  comeyondant  «Uns  le  taUeau  ci-dessus  au  aombre  C  de  chevaux  et  Â'  le 

cocrespoodaot  au  nombre  C  +  1  ;  la  taxe  T  sera  caicviée  d'après  la  formule 


■l'-=){'-si'«-4 


ExeiDple  :  Pour  xm  moteur  consommant  6,4oo  watts  ou  8  ch.  69,  la  taxe  à  l'heure 

8,69  [o.jia  —  06g  {0.21  i  —  0,306]]  =  1  fr.  81. 

^  Cikniiement  à  f  heure  comporte  pour  Tabonué  le  droit  de  disposer  de  Vénergic 

~^*n|Be  pendant  une  période  de  temps  quelconaue  comprise  entre  cinq  heures  du 

idoiomtau  coors  de  chacun  des  iours  de  l'année,  avec  obligation  de  pa)'er  à 

^àcbtque  mois  la  consommation  a  électricité  pour  la  durée  totalisée  des  cou- 

I effectives  du  mois  et,  en  tout  cas,  ponr.un  minimum  de  cent  cinquante 

I  pr  mois. 

[ttUnnemeot  à  Tannée  comporte  pour  Tabonné  le  di^oit  de  disposer  de  Ténergle 
ncfai^  peadsot  dôme  heures  au  cours  de  chacun  des  jours  d^  Fannée ,  celte  du- 
léedottia heures  pouvant,  au  jg;ré  de  l'abonné,  être  répartie  par  périodes  quel- 
1  entre  cinq  heures  du  matin  à  minuit.  Si  la  durée  totale  des  consomations 
t  Boe  journée  dépasse  douze  heures ,  les  heures  supplémentaires  seront  payées 
tklanf  à  l'heure.  L'abonné  n*aura  droit  à  aucune  déduction  pour  les  journées 
I  OMin  desquelles  la  durée  des  consommations  aura  été  moindre  que  douze  heures. 
[ j^  y<^cc  4'«boonep>ent  détermine  sous  quelle  tension  évaluée  en  volts  doit  4tre 
T^i^iiixkonies  de  la  machine  réceptrice,  le  courant  donnant  le  nombre  de  watts 
taiakoio^;  de  détermine  ansai  la  nature  de  ce  courant  Uabonné  a  droit  au  main» 
^^^^Bliiin  de  ces  conditions  électriques ,  avec  le  degré  d'approximation  déterminé 
fktn^kaaOs  de  détail  prévus  à  l'article  aa.  U  pe.ut  faire  constater  les  conditions 
i  11  fourniture  d  iâectricité  pendant  toute  la  durée  de  son  abonnement  au 
B^  compteurs  d*un  type  admis  par  l'administration. 

1^  la  coooeasiomiairea  ne  seront  tenus  de  vendre  à  aucun  abonné  une  force  mo- 
l>Mipérieure  4  cinquante  die  vaux  ni  de  consentir  des  polices  de  plus  de  trois  ans. 
I^danandes  venaient  à  surpasser  la  puissance  disponible,  4a  préTéfence  serait 
^aoi  demandes  d'abonnement  comportant  les  plus  petites  forces  motrices. 

Tarifs  relatifs  aux  antres  emplois  de  réoergie  électrique. 

|)4.  Lei  tarifs  maxima  relatifs  à  l'emploi  de  l'énergie  électrique  pour  les  usages 
s  90e  la  rorce  motrice,  et  les  conditions  aous  lesquelles  cet  emploi  pourra  avoir 
innDDt  arrêtés,  sur  la  proposition  des  concessionnaires,  après  enquête,  par  des 
Rbieodos  en  la  forme  des  règlements  d'administration  publique.^ 
|A  acooe  époque,  l'énerne  électrique  distribuée  par  les  concessionnaires  ne  pourra 
eoBployéeàréciaîrage  dans  une  partie  quelconque  du  tenitoire  desservi,  sans 
teenodcd'atilîaation  Y  ait  été  an  préalable  au;torisé  par  un  décret  rendu  en  la 
"^Jcs  règlements  d*aamimstration  publique,  sur  avis  lavorable  du  conseil  mutai 
■«  b  commune  intéressée. 

RevisioD  décennale  des  tarifs  maxima. 

I  ^*  I'  A  partir  de  la  quinzième  année  qui  suivra  ta  réception  des  travaux  dxi  canal , 
'jfsnicle  10,  les  tarifs  maxima  pourront  être  abaissés  d'office,  en  vertu  d'un 
lijrfn  en  conseil  d'État  knr  Te  rapport  dit  ministre  des  travaux  publics ,  dans 
[•■••ï  setiil  étaUî  par  expert  que  remploi  de"  procédés  nouveaux  ou  de  perfec- 
^"""^ts,  tant  pour  fa  transfonnatlon  du  travail  brut  de  la  chute  d'eau  en  énergie 
K^oe  pour  la  distribution  de  celle  ënecgie,  a  diminué  le  prix  de  revient  du 
JaertrKjue  livré  au  consommateur. 

r^^LCFrii  de  revient  iiiitM  en  w«M  éleeiriqaè  sera  déteminé  sitv  IHnîtiative  du 
^*^  fo  travaux  putika ,  «q  cMirs  de  l'une  éea  *mq  pnmières  années  de  fexpkH* 


—  284  — 

talion ,  par  uoe  commission  de  cinq  experts  :  deux  nommes  par  le  mîntstie  de  In- 
Taux  publics,  deax  par  les  concessionnaires,  et  le  cinquième  par  le  président  du  tri- 
bunal civil  de  Lyon. 

Bn  cas  de  non  désignation  de  deu  experts  par  les  eonoenbnnaires,  il  sera  procédé 
à  celte  désignation  par  le  président  du  tribunal  civil. 

3*  Le  prix  de  revient,  an  moment  de  la  revision  du  tarif  ordonnée  par  le  ministre 
des  travaux  publics ,  sera  déterminé  par  une  commission  constituée  suivant  les  mèmtt 
règles. 

à*  Les  concessionnaires  seront  tenus  de  donner  aux  experts  tous  les  renseignemeali. 
documents ,  livres  et  pièces  de  comptabilité  utiles  à  Taccomplissement  de  leur  ma' 
sien  et  de  les  mettre  en  mesure  de  faire  toutes  les  constatations  et  expériences  que  ce 
experts  jugeront  nécessaires. 

5*  Ijts  experts  établiront,  d*après  la  comparaison  entre  les  divers  éléments  du  prâ 
de  revient  unitaire  actuel  et  du  prix  de  revient  unitaire  initial ,  la  partie  de  la  diminii- 
tion  du  prix  de  revient  du  wtiXi  électrique  livré  au  consommateur  qui  résulte  de  pn- 
cédés  nouveaux  ou  de  perfectionnements.  Ils  constateront ,  d'autre  part ,  quelle  a  étf 
la  «quantité  totale  d'énergie  électriaue  effectivement  produite  pendant  la  moyenne  dei 
trois  dernières  années  précédant  I  expertise.  Le  produit  de  cette  quantité  totide  ft 
la  partie  de  la  diminution  du  prix  de  revient  unitaire  résultant  de  procédés  nonxcNi 
ou  de  perfictionnements  donnera  le  bénéûce  dont  les  deux  tiers  doivent  être  ot 
ployés  en  abaissements  des  tarifs ,  comme  il  est  dit  au  paragra^^e  7  ci-après. 

Enfin ,  les  experts  établiront  quelle  a  été,  pour  les  trois  dernières  années,  la  ^éIli^ 
(ition  de  la  quantité  totale  annuelle  moyenne  d'énergie  électrique  produite  entre  lei 
divers  emplois  carrespondant  aux  divers  tarifs  en  vigueur. 

6*  L  avis  de  la  commission  d'expertise  sera  soumis  au  ministre  des  travaux  publics, 
qui  pourra ,  s'il  le  juge  convenable,  n*en  pas  tenir  compte  et  ordonner  qu'il  soit  pro- 
cédé à  une  nouvelle  expertise  par  d'autres  experts. 

Tous  les  frais  d'expertise  seront  à  la  charge  exdusive  des  concessionnaires. 

•;•  Les  tarifs  seront  abaissés  par  le  décret  prévu  au  paragraphe  i**  de  manière  i 
faire  profiter  les  abonnés  des  deux  tiers  du  bénéfice  calculé  conformément  au  put- 
graphe  5  ci-dessus. 

8*  Dans  le  cas  où  les  concessionnaires  entraveraient  d'une  manière  quelconque  b 
mission  desex()erts,  ils  seront  tenus  de  subir  les  nouveaux  tarifs  que  le  Gonven» 
ment  imposerait  d'office  d'après  son  appréciation. 

9*  A  la  suite  de  la  première  revision,  il  pourra  être  procédé,  dans  les  mèMi 
formes,  à  d'aulxes  révisions  d'office;  deux  révisions  socœssives  seront  séparées  ptf 
un  intervalle  d'au  uioiDs  dix  ans. 

Abaissement  facultatif  des  taxes. 

36.  Les  concessionnaires  peuvent,  slls  le  jugent  convenable,  abaisser  les  taxes  ta* 
dessous  des  limites  déterminées  par  les  tarifs  maxima. 

Les  taxes  ainsi  abaissées  ne  peuvent  être  relevées  qu*après  un  délai  de  trois  mois. 

Toute  modification  du  tarif  est  portée  h  la  connaissance  du  public  par  des  affidMI 

placardées  aux  usines  et  dans  les  communes  intéressées ,  un  mois  aA'ant  l'époqrt  ' 

fixée  pour  la  mise  à  exécution ,  et  par  des  annonces  insérées  dans  les  journaux  d|  ' 

Lyon  dans  le  mêihe  délai. 

'Les  perceptions  des  tarifs  modifiés  ne  peuvent  avoir  lieu  qu'avec  f  homologation  di 
ministre  des  travaux  publics. 

Scrx'iccs  accessoires. 

37.  En  dehors  des  tarifs  fixés  en  vertu  des  articles  33 ,  3^  et  36 ,  le  miubtre  des  tra- 
vaux publics,  sur  la  proposition  des  concessionnaires,  arrête  annuellement  les  tiies 
relatives  aux  services  accessoires  non  prévus  au  présent  cahier  des  charges,  dout  lef 
concessionnaires  viendraient  à  se  charger  dans  1  intérêt  de  la  Immiuc  exploitation  delt 
concession. 

Perception  des  taxes. 

38.  La  perception  des  taxes  doit  éure  faite  d'ane  manière  égale  pour  tous  sana  •>* 
cune  faveur.  Toute  cooventiou  conlmre  à  cette  clause  e^t  nulle  de  plein  droit 


».fl'iS34.  —  285  — 

ImÉém,  cette  cUme  ne  s*appfique  pas  aux  traités  qai  pourraient  intervenir  dans 
rtâài^éa  senices  publics  entre,  d*ane  part,  les  concessionnaires  et,  d*autre  part , 
fBtfeik  département,  ou  les  communes,  ou  les  autres  établissements  publics. 

Contrôle  des  perceptions. 

39.  Pour  isorer  Texécutioa  des  articles  précédents ,  les  concessionnaires  devront 
seoBiettre  à  TipprobatioD  dn  ministre  des  travaux  publics  les  modèles  de  leurs  polices 
ifktÊOBBal,  et  les  agents  du  contrôle  auront  le  droit  de  procéder  à  toute  époque  à 
hièfbaliga  des  polices  consenties  ainsi  que  des  encaissements  correspondants. 

JoDîssance  du  caoal. 

^  Umiîssaoce  do  canal  et  de  ses  dépendances,  visée  à  l'article  5i  ci- dessus, 
CMpcana f eierdce  du  droit  de  pèche,  la  faculté  de  semer  et  planter  sur  les  talus, 
dMM.ferées  et  francs  bord  dn  canal,  et  celle  de  concéder,  moyennant  redevance, 
MlprfiodiBtrie,  soit  pour  l'arrosage  des  tenres ,  les  eaux  dont  les  concessionnaires 
anMsitorisés  à  disposer  sans  nuire  aux  besoins  de  la  navigation. 

loiikes  plaiOés  sur  les  francs  bords  et  dépendances  du  canal  ne  pourront  être 

M^  1^  lorsqu'ils  seront  arrivés  à  maturité.  Les  concessionnaires  seront  tenus  de 

itofoofllaeer  à  leurs  frais,  à  moins  d'autorisation  contraire.  Dans  tous  les  cas ,  aucun 

Ij^KptNBTa  être  abattu  dans  les  dix  dernières  années  de  la  concession,  si  ce  n'est 

■iviRtsKRls,  lesqn^s  seront  immédiatement  remplacés  par  les  concessionnaires. 

JBimcsd'eao  k  (aire  dans  le  canal  pour  les  usages  ci-dessus  indiqués  devront  être 
rtiiiiLu  et  lé^mentées  dans  les  conditions  apphquées  aux  prises  d'eau  effectuées 
■r In  csaoi  administrés  par  l'État. 

Cautionnement. 

U.  AwBt la «gnatore  de  l'acte  de  concession,  les  concessionnaires  verseront  à  la 
^sMdcfdépôts et  consignations  une  somme  décent  mille  francs  (  100,000']  à  titre 
w  OBtÎBBaeBieQt  provisoire.  Le  cautionnement  définitif  s'élèvera  à  la  somme  totale 
•  MBcroi  mille  francs  (5oo,ooo').  Il  devra  être  intégralement  versé  à  la  même 
Medui}  les  six  mois  qui  suivront  la  promulgalion  de  la  loi^  ratifiant  l'acte  de  con- 
*•■».  4  pdne  de  déchâince  prévue  à  l'article  28. 

Ueaatiônnement  définitif,  comme  le  cautionnement  provisoire,  sera  fait  en  nu- 
^■■■w  «  en  renies  sur  l'État  csdculées  confonnément  au  décret  du  3i  janvier  1872, 
tttt  boas  du  trésor,  avec  transfert,  au  profit  de  ladite  caisse,  de  celles  de  ces  valeurs 
^saâait  nominatives  ou  à  ordre. 

■est  eipRSMment  convenu  que  tous  les  frais,  droits  de  garde,  de  négociations, 
le liaibre,  d'enregistrement  et  tous  antres ,  ainsi  que  les  im^ts  prévus  ou  imprévus 
l*>|^t grever iesvaJenrs  déposées  à  titre  de  cautionnement,  sont  À  la  charge  des 


j*y»fae  doqnièmes  du  cautionnement  seront  rendus  aux  concessionnaires  par 
^■wi  ^  proportionnellement  à  l'avancement  des  travaux.  Le  dernier  cinquième 
•  *!  mnboorsé  qu'après  l'achèvement  et  la  réception  tant  des  travaux  du  canal 
^  de  «m  do  réseau  principal  primitif. 

Élection  de  domicile. 

c.Ui  concessionnaires  devront  faii*e  élection  de  domicile  à  Lyon.  Dans  le  cas  où 
*ye fiqiaicot  pas  fait,  toute  notification  ou  signification  à  eux  adressée  serait  va- 
**"*«pi'dlc  sera  faîte  an  secrétariat  généi-al  de  la  préfecture  du  Rhône. 

Réserve  des  droits  des  tiers. 

*^^*Fré3ente  concession  est  faite  sans  monopole  ni  privilège ,  l'État  et  les  corn- 

'l^'^^^iéservaBt  expressément  le  droit  de  concéder  ou  d'autoriser  toutes  autres 

■|"ï"M»«inilaiies. 

^^t»  des  tiers  sont  et  demeurent  expressément  résenés  et  les  concessionnaires 

"  '  exclusivement  responsables  vis-à-vis  d'eux  des  conséquences  de  leur  en- 


—  286  — 


OontestaikMs. 


kk.  Les  contestations  qui  s*élëveraient  entre  les  concessionnaires  et  l'administratio 
au  sujet  de  l'exécution  et  de  l'interprétation  des  clauses  du  présent  cahier  des  chargt 
seront  jugées  administrativement  par  le  conseil  de  préfecture  du  Rhôoe ,  sauf  recoai 
au  Conseil  d*Ëtat. 

Frais  d'enr^gûiMmeot, 

k5.  Les  frais  d'enregistrement  du  présent  cahier  des  charges  et  de  la  coaventic 
ci- annexée  seront  supportés  par  les  concessionnaires. 

Accepté  par  les  concessionnaires,  à  Paris,  le  4  avril  189s. 

Pour  les  concessionnaires  : 

Leurs  fondéi  de  pouvoir,  en  vertu  de  la  procuraiion  ci-auneitéa  en  date  da  19  i 
vrier  109a «  enregistrée  à  Paris  au  deuxième  bureau,  le  la  mars  de  la  néfue  aanè 
n*  i36o. 

Signé  :  J.>A'.  HiKRV.  Signé  t  J.  RàCLST. 

Approuvé  : 

Paris,  le  4  avril  1892. 

Le  MimMtre  dm  tnwmx  pukiia. 

Signé  :  Virm. 

Enregistré  à  Lyon  (A.  A.) ,  le  19  décembre  1892 ,  folio  86,  case  i4*  Reçu  trois frtix 
soixante-quinze  centimes.  —  Signé  :  Bonlnn. 


N"  26178.  —  DÉCHET  gai  ouvre  au' Ministre  de  l'agricaltare,  sar  l'esertk 
1892,  un  Crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  versés  au  Trésor  pour  DépeKH 
pubiiqties»  , 

Du  3o  iS'ovembre  1892. 

Le  Président  de  la  Republique  françaisb, 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  ragricuiture  ; 

Vu  la  loi  du  a6  janvier  i8ga ,  portant  Gxation  du  budg-et  général  dé 
recettes  et  des  dépenses  de  Texercice  189a; 

Vu  Tarticle  1 3  de  la  loi  de  finances  du  6  juin  i843  surTenoiploi  des  ioùA 
de  concours; 

Vu  Tarticle  5a  du  décret  du  3i  mai  186a (^),  portant  règlemeot  sari 
comptabilité  publique; 

Vu  les  quatre-vingt-douze  déclarations  ci-aanexées,  constatant  le  verse 
ment  au  trésor,  à  titre  de  fonds  de  concours  pour  dépenses  publiques,  d'00 
somme  de  quatre-vingt-dix-neuf  mille  buît  cent  vingt-huit  francs  qaantnfc 
centimes,  produit  du  prélèvement  opéré  sur  le  pari  mutuel  en  faveur  A 
rëievage; 

Vu  Tavis  du  ministre  des  finances,  en  date  du  a5  novembre  1892, 

DécRÈTB  : 

Art.  1".  Il  est  ouvert  au  ministre  de  TagriculluTe,  sur  Texercic 

<*)  XI*  série,  Bull,  lohb,  n*  10537. 


%tMciédit  de  quatre-vingt-dix-neuf  mille  huit  cent  vingt-huit 
iniesqoaiaiite  centimes  (99,828'  do)  applicable  comme  suit  : 

Budget  oïdioaire ,  chapitre  xxn  :  Remonte  des  haras. 

Ce  crédit  sera  affecté  aux  dépenses  résultant  de  la  loi  du  2  juin  et 
lutereldu  7  jniBet  1891. 

1  II  sera  pourvu  aux  dépenses  autorisées  par  le  présent  décret  au 
inoyeo  des  versements  effectués,  à  titre  de  fond»  de  concours,  par 
1r sociétés  de  courses  autorisées,  conformément  à  la  loi  du  2  juin 

lie  ministre  de  Tagriculture  et  le  ministre  des  finances  sont 
l^^MfK, chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  Texécution  du  présent  dé- 
^^  ifà  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Wti Paris,  le  3o  Novembre  1892. 

Signé  :CÂRNOT. 

ié  ÏËmitn  des  JauincMS  ,  Le  Ministre  de  l'agriculture  , 

Signé  :  Routikr.  Signé  :  JtJLES  Dkvêlle. 


^^179--  DécBBT  appromant  les  Pénalités  prévues  par  un   arrêté  du 
?*w»w«r  de  la  Guyane  relatif  au  régime  des  Transportés  libérés  astreints 

j  Du  7  Décembre  1893. 

U  Pa£Sn>RKT  DE  LA  REPUBLIQUE  FRANÇAISE, 

Sw  le  rapport  du  ministre  de  la  marine  et  des  coionies  ; 

Jn  rirticie  18  du  sénatus-consulte  du  3  mai  18  54  ; 

^■te  décret  du  6  mars  1877  f*\  rendant  applicable  à  la  Guyane  la  loi  du 

^**^  1877.  qui  a  substitué  le  code  pénal  métropolitain  au  code  pénal 

^^le  décret  dp  k  avril  ifikia  <'\  approuvant  les  pénalités  prévues  par  un 
^« da gouremeur  delà  Guyane,  au  7  décembre  1891,  relatif  au  régime 

•tantportés  libérés  astreint»  à  la  résidence; 

Ttl arrêté  du  gouverneur  de  la  Guyane,  en  date  du  8  août  189a,  modi- 

tlarticle  II  deTarrêté  susvisé  du  7  décembre  1891, 

Abm: 

lia  ^*  ^°*  approuvées  les  pénalités  édictées  à  l'arrêté  susvisé 
|«CMimieur  de  la  Guyane ,  en  date  du  8  août  1892 ,  dont  la  teneur 
r  w  a-aaoexée,  pris  en  confonnité  des  décrets  des  i3  janvier  1888 
Ifc.^îi?^™^''^^  1890,  sur  le  régime  des  libérés  tenus  à  résider  dans 
»«»«lonies  pénitentiaires. 


'uri 


éric,  BidL  536.  n-  5879.  »  xii-  série,  Buli.  i483,  n»  îSiSa. 


OoDtestatkms. 

kk.  Les  contestations  qui  s*élèveraient  entre  les  concessionnaires  et  l'admiuistratioi 
au  sujet  de  l'exécution  et  de  Tinterprétation  des  clauses  du  présent  cahier  des  charg« 
seront  jugées  administra tivement  par  le  conseil  de  préfecture  du  Rhône,  sauf  reconr 
au  Gonseii  d'État. 

Frais  d'enragistcemeot. 

(l5.  Les  frais  d*enregistrenient  du  présent  cahier  des  charges  et  de  la  convenûoi 
ci-annexée  seront  supportés  par  les  concessionnaires. 

Accepté  par  les  concessionnaires,  à  Paris,  le  4  avril  189s. 

Pour  les  concessionnaires  : 

Leur»  fondra  de  pouvoir,  en  vertu  de  la  procuration  ci-aanesée  eii  date  du  i3  Ci 
vrier  1^92 ,  enregistrée  à  Paiis  au  deuxième  bureau,  le  la  mars  de  ia  utèmt  annal 
n'  i36o. 

Signé  :  J.>Â.  HmiRt.  Signé  t  J.  RàCLrr. 

Approuvé  : 
Paris,  le  4  avril  1892. 
Le  Mimstre  dnê  traommx  pmbHct, 
Signé  :  ViETTï. 

Enregistré  à  Lyon  (A.  A.) ,  le  19  décembre  1892 ,  folio  86,  case  i4.  Reçu  trois Crana 
soixante-quinze  centimes.  —  Signé  :  Bonîan. 


N*  36178.  —  DÉCRET  gai  ouvre  au' Ministre  de  VagricalUire ,  sur  Vexerda 
1892,  un  Crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  versés  au  Trésor  pour  DépenttI 
publiques. 

Du  3o  Novembre  1893, 

Le  Président  de  la  Republique  française, 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  Tagricuiture  ; 

Vu  la  loi  du  a6  janvier  i8ga,  portant  fuatioii  du  badg-et  général  (tai 
recettes  et  des  dépenses  de  l'exercice  189a; 

Vu  l'article  1 3  de  la  loi  de  finances  du  6  juin  i843  sur  remploi  des  fondi 
de  concours; 

Vu  l'article  62  du  décret  du  3i  mai  186a  ^^\  portant  règUment  sur  il 
comptabilité  publique; 

Vu  les  quatre-vingt-douze  déclarations  ci-aanexées,  constatant  le  verse- 
ment au  trésor,  à  titre  de  fonds  de  concours  pour  dépenses  publiques,  d'ooe 
5omme  de  quatfe-vingt-dix-neuf  mille  boit  cent  vingt-huit  francs  quamnte 
centimes,  produit  du  prélèvement  opéré  sur  le  pari  mutuel  en  faveur  Je 
rëlevage; 

Vu  1  avis  du  ministre  des  finances,  en  date  du  aô  novembre  it^g2, 

DécRÈTB : 

Art.  1".  Il  est  ouvert  au  ministre  de  ragricullure,  sur  Texercic* 

**>  XV  série,  Bull.  io45,  n*  10627. 


&j»*i534.  —  287  — 

i^î,  M  crédit  de  quatre-vingt-dix-neuf  mille  huit  cent  vingt-huit 
filles  quarante  centimes  (99,8^8'  do)  applicable  comme  suit  : 

Budget  ordinaire,  chapitre  xxx  :  Remonte  des  haras. 

Ce  crédit  sera  affecté  aux  dépenses  résultant  de  la  loi  du  2  juin  et 
do  décret  du  7  jaillet  1891. 

2.  0  sera  pourvu  aux  dépenses  autorisées  par  \e  présent  décret  au 
mcjen  des  versements  effectués,  à  titre  de  fonds  de  concours,  par 
les  sociétés  de  courses  autorisées,  conformément  à  la  loi  du  2  juin 

3.  Le  ministre  de  Tagricuiture  et  le  ministre  des  finances  sont 
dwp^,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  Texécution  du  présent  dé- 
ort,  qni  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  3o  Novembre  1892. 

Signé  :CÂRNOT. 

U  VmslniUsJînancês,  Le  Ministre  de  Vagricullure , 

Signé  :  RooTiER.  Signé  :  JuLBS  De\'Elle. 


S*  ^6179.  —  DécnET  approuvant  les  Pénalités  prévues  par  un  arrêté  du 
Gfatenenr  de  la  Guyane  relatif  an  régime  des  Transportés  libérés  astreints 
a  k  midence» 

Du  7  Décembre  1893. 

^  PjUSroENTDE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISB, 

Sor  ie  rapport  du  ministre  de  la  marine  et  des  colonies; 

Y i article  18 du sénatuscoiisulte  du  3  mai  18 54; 

»tt  le  décret  du  6  mars  1877  ^*>,  rendant  applicable  à  la  Guyane  la  loi  du 
•fntier  1877,  T^i  *  substitué  Je  code  pénal  métropolitain  au  code  pénal 
«wniai; 

^  le  décret  du  4  avril  180a  <*\  approuvant  les  pénalités  prévues  par  un 
vrtié  do  goavemeur  de  la  Guyane,  du  y  décembre  1891,  relatif  au  régime 
^transportés  libérés  ast^ein^  à  la  résidence  ; 

^•y^rtié  du  gouverneur  de  la  Guyane,  en  date  du  8  août  .189a,  modi- 
*"*! article  II  de  Tarrêté  susvisé  du  7  décembre  1891, 

Woete: 

^-  l".  Sont  approuvées  les  pénalités  édictées  à  l'arrêté  susvisé 

"^iwverneur  de  la  Guyane,  en  date  du  8  août  1892,  dont  la  teneur 

I  ^ci^annexée,  pris  en  conformité  des  décrets  des  i3  janvier  1888 

^29scptembre  1890,  sur  le  régime  des  libérés  tenus  à  résider  dans 

■^^wnies  pénitentiaires. 

I     '  "»•  iérie,  aoIL  336,  n*  5879.  «  xn*  série.  Bull.  a83,  n-  î5i52. 


—  288  — 
2.  Le  ministre  de  la  marine  et  des  colonies  est  chargé  de  Fexéca- 
tion  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Balletin  des  lois  eta« 
Bulletin  officiel  du  sous-sécrétariat  d'Etat  des  colonies. 

Fait  à  Paris,  le  7  Décembre  189a- 

Signé  :  CARNOT. 

Le  Minûtre  de  Ui  marine  et  des  colonies. 
Signé  :  A.  Biîadiau. 

A  RUÉ  TÉ  du.  Gouverneur  de  la  Guyane  portant  modification  de  VarticU  ii  de  VarrUé 
du  7  décembre  1891  sur  le  régime  des  libérés, 

Caycone,  8  Ao^t  1P93.  ' 

I 

Le  Gouverneur  de  i'*  classe,  chargé  des  fongtio^is  de  Gouverneur  di  U 
Guyane  française, 

Va  rarlicle  66  de  TordoBiuince  organique  de  la  Gayane,  en  date  du  27  août  i8a8; 

Vu  la  loi  du  3o  mai  i854  sur  rcxécution  de  la  peine  des  travaux  forcés  ; 

Vu  les  décrets  des  i3  Janvier  1888  et  ag  septembre  1890,  relatifs  au  régime  des  libérés  teoM 
à  résider  dans  les  colonies  pénitentiaires  ; 

Vu  les  arrêtés,  en  date  dci  8  mars  1888  et  6  décembre  1890,  promulguant  dans  la  coionir 
les  décrets  dont  il  s'agit  ; 

Vu  le  décret  du  6  mars  1877,  rendant  applicable  à  la  Guyane  la  loi  du  8  janvier  1877,  ayaàl 
pour  objet  de  substituer  le' code  ]>énal  métropolitain  au  code  pënal  colonial; 

Vu  Tarrété  du  7  décembre  1891,  relatif  au  régime  des  libérés  astreints  à  la  résidence; 

Vu  le  décret  du  h  avril  1892 ,  approuvant  les  pénalités  prévues  par  Tarrété  ci-dcssas  cilé  èl 
7  décembre  1^91  ; 

Vu  la  dépêche  ministérielle  du  3o  mai  1892 ,  transmissive  du  décret  précité  du  h  avril  18911^ 

Vu  le  décret  du  i6  février  1878 ,  portant  création  d'une  direction  de  fadminlstration  p» 
tcntiairc  à  la  Guyane;  ^ 

Sur  la  proposition  concertée  du  directeur  de  rinlërieur,  du  chef  du  service  judiciaire  et  dt- 
directeur  de  l'administration  pénitentiaire; 

Le  conseil  privé  entendu , 

AnaÈTR  : 

Art.  I".  L'article  1 1  de  l'aiTété  du  7  décembre  1891»  sur  le  réeime  des  libéiéf 
astreints  à  la  résidence  dans  la  colonie,  est  remplacé  par  le  texte-ci-dessous  : 

«  Les  professions  interdites  aux  libérés  sont  les  suivantes  :  débitant  de  botssoni.  \ 
restaurateur,  lo^^eur,  bijoutier,  entrepreneur  de  cabotage,  brocanteur,  exploiteur  dfl  i 
concessions  aurifères. 

«Toute  infraction  au  présent  article  est  punie  d*une  amende  de  vingt-cinq  à  cent  ; 
francs  (25  à  100')  et  d*nn  emprisonnement  de  six  à  quinze  jours.  » 

2.  Le  directeur  de  Tinlérieur,  le  chef  du  sei-vice  judiciaire  et  le  directeur  de  ftd- 
ministration  pénitentiaire  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  Texécation 
du  présent  arrêté,  qui  sera  publié  et  enregistré  partout  où  besoin  sera. 

Cayenne,  le  8  Août  1897. 

Signé  :  Ai.bbrt  Grodet. 
î»or  le  Goavcrfieur  : 
Le  Directeur  dé  l'inte'rieur,  Le  Chef  du  service  judiciaire.      Le  Directeardel'adminixtnUen 

Signé  :  Fa WTiKR.  Mgné  :  Lioîitel.  pénitenliaire  {p.l) 

Signé  :  Gobgcar. 


B.B*i534.  _  289  ^ 

JT  ]$i6a  —  DicMET  qui  aalorise  Vexéeation  des  Travaux  d'approfondisse- 
mou 4e  la  partie  eeniraie  da  vieux  bassin  an  Port  de  Saint-Nazaire  (Loire- 
kféritare]. 

Du  i8  Janvier  1893. 

(Pionoli^é  tn  Jenmal  oJ/leM  da  91  janvier  1893. } 

Le  Président  de  la  République  française, 

te-  ie  nfçari  du  ministre  de»  travaux  publics  et  da  ministre  du  corn- 
et de  riodvstrie  ; 


Ti.nec  les  rapports  à  l'a pptti,  Tavant-projet  dressé,  !es  V5  juin  1891, 
larles  ingénieurs  des  troTaux  maritimes  du  département  de  la  Loire-Infé- 
iMtpour  iappcofondissemenl  de  la  partie  centraie  du  vieux  bassin  du 
f»rt  et  Saint-Nazaîre  ; 

îafc  dossier  de  renqoète  ouverte  sur  ce  projet,  notatnibent  le  rapport 
fcb  coQimission  d'enquête,  du  9  juillet  1891  ; 

Va  le  dossier  des  cooférences  mixtes;  ensemble  les  adjbésions  délivrées, 
leëjmliet  1891,  par  le  directeur  des  travaux  hydrauliques,  àLorient,et,  ie 
Il  jaîitetiSgi, parle  colonel  direclcur  du  génie,  à  Nantes; 

Va  la  loi  du  28  mars  1889  ^*  notamment  Tartide  5  instituant  des  droits 
■e  toaaage  «n  profit  de  la  chambre  de  commerce  de  Saint-Nazaire  ; 

Va  les  décrets  des  i3  juin  (*)  et  li  décembre  1889  ^'^  qui  ont  réduit  ces 
wAien&Tearde  certaines  catégories  de  navires; 

Vq  les  défibérations  des  i3  novembre  1890,  16  janvier  et  5  mai  1892, 
P*fciqiifHes  la  chambre  de  commerce  de  Saint-Nazaîre  offre  de  participer, 
P^wwi  tiers,  soit  trois  cent  trente  mille  fratics,  h  la  dépense  des  travaux 
ip<9^.  évalués  à  neuf  cent  quatie-vingt^dix  mille  framcs;  soUieite  Tauto- 
2^3^  de  Gonlracter  un  emprunt  de  pareille  soomiè  vémboursable  avec 
Kl  prodaits  d  un  droit  de  tonnage  spécial  de  trois  centimes  par  tonneau  de 
fn^  sur  les  navires  Grëquentaut  les  bassins-  du  port  de  SaintrNazaire  ;  . 

Va  les  lettres  du  préfet  de  la  Loire-Inférieure,  des  ii'> septembre.  1891  et 
w  janvier  1893  ; 

Vo  les  avis  du  conseif  général. des  ponts  et  chaussées,  des  16  mars  et 
«•clobrei89i; 

Vu  h  lettre  du  ministre  des  finances,  du  a8  octobre  1891  ; 
Vole  décret,  du  3sq>tembre  1801  t'\  portant  règlement  d  administration 
pWqae  sur  l'organisation  des  chambres  de  commerce  ; 
Vabloi  du  10  mai  1866  sur  la  marine  marchande  ; 
I^CoQseil  d'Etat  entendu, 

DicaàTK  : 

^.  l".  H  sera  procédé  à  Texéculion  des  travaux  d'approfondis- 
sant de  la  partie  centrale  dti  vieux  bassin,  au'  port  de  Saiht-\a- 
**^^i  <léparlenient  de  la  Loire-Inlërieure,  conformément  aux  dîspo- 

',  «i*iérie,  Bull.  1107,  n- 10907.  w  \'  .crie,  Bull.  H2 ,  n*  3*30. 

"  W«a,Biill.  i5o8,  n*  îi85î. 


280  — 


Oontetta  lions. 


&fi.  Les  contestations  qui  s*élëveraient  entre  les  concessionnaii^es  et  radmioistratioD 
au  sujet  de  Texécution  et  de  l'interprétation  des  clauses  du  présent  cahier  des  chargea 
seront  jugées  administrativement  par  le  conseil  de  préfecture  du  Rhône,  sauf  recours 
au  Conseil  d*ËLat. 

Frais  ^'«oragbtveiBeDt. 

45.  Les  frais  d'enregistrement  du  présent  cahier  des  charges  et  de  la  convention 
ci-annexée  seront  supportés  par  les  concessionnaires. 

Accepté  par  les  concessionnaires,  à  Paris',  le  4  avril  1S9S. 

Pour  les  concessionnaires  : 

Leurs  fondéi  de  pouvoir,  en  vertu  de  la  procuration  ci-annexée  eu  date  du  i5  ^ 
vrler  ié92  »  enregistrée  à  Paxis  an  deuxième  Imreau,  le  is  mars  de  la  même  année, 
n*  i36o. 

Signé  :  J.-Al  HnmV.  Signé  i  J.  RàeLrr. 

Approuvé  : 
Paris,  le  h  avril  1893. 
UMimstre  dn  tnoÊWUCfmkHa, 
Signé  :  ViETT». 

Enregistré  à  Lyon  (A.  A.) ,  le  19  décembre  1892 ,  folio  86,  case  1 4.  Reçu  trois franci 
soixante-quinze  centimes.  —  Signé  :  Bonlan, 


N'  36178.  —  DÉCRET  qui  ouvre  au' Ministre  de  l*agricultare ,  sar  Vexerm 
1892,  un  Crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  versés  au  Trésor  pour  Dépe^ud 
publiques.  , 

Du  3o  Novembre  1893. 

Le  Président  de  la  République  française, 

Sur  le  rapport  du  miaistre  de  Tagriculture  ; 

Va  la  loi  du  a6  janvier  i8ga ,  portant  fixation  du  budg-et  général  d» 
recettes  et  des  dépenses  de  Texercice  1892  ; 

Vu  Tarticle  i3  de  la  loi  de  finances  du  6  juin  i843  sur  remploi  des  fonds 
de  concours; 

Vu  larticle  52  du  décret  du  3i  mai  186a (^\  portant  règlemeiit  sork 
comptabilité  publique; 

Vu  les  quatre-vingt-douze  déclarations  ci-annexées,  constatant  le  verse- 
ment au  trésor,  à  titre  de  fonds  de  concours  pour  dépenses  publiques,  d'ooe 
jomme  de  quatre-vingt-dix-neuf  mille  buît  cent  vîngt-hnit  francs  quarante 
centimes,  produit  du  prélèvement  opéré  sur  le  pari  mutuel  en  faveur  de 
rélevage; 

Vu  Tavis  du  ministre  des  finances,  on  date  du  26  novembre  189a, 

DécRÈTB  : 

Art.  1".  Il  est  ouvert  au  ministre  de  TagricultuTe,  sur  Texerdcc 

**'  XI*  série,  Bull.  io45,  n*  10537. 


Jln'i534.  —  291  — 

ïanpt  qu'un  nombre  total  de  tonneaux  d'affrètement  ne  dépassant 

Kfas  trois  quarts  du  nombre  de  tonneaux  de  jauge  correspondant 
jauge  lëpde; 
la  totalité  de  la  taxe  sera  due  si  le  navire  débarque  et  embarque 
on  iKMiibre  de  tonneaux  d'affrètement  dépassant  les  trois  quarts  du 
iMmbre  de  tonneaux  de  jauge  correspondant  k  sa  jauge  légale. 

SoDt  exempts  de  la  taxe  instituée  par  le  paragraphe  i"  du  présent 
artide  : 

r  Les  navires  à  vapeur  en  provenance  d'un  port  situé  hors  d'Eu- 
npe  et  hors  des  mers  méditerranéenAes  qui  auront  déjà  effectué  au 
hmîds  trob  voyages  au  port  de  Saint-Nazaire  dans  ia  même  année , 
OMptéeda  i*' janvier  au  3i  décembre; 

t  les  navires  à  voiles  de  même  provenance  qui  auront  déjà  effec* 
toé  (fcnx  voyages  dans  la  même  année  ; 

3"  Les  navires  ea  provenance  d'un  port  d'Europe  ou  situé  sur 
nne  des  mers  méditerranéennes  qui  auront  déjà  effectué  dans  la 
intne année  au  moins  vingt  voyages  entre  le  port  de.Saiat-Nazaire  et 
lo  ports  d'Europe  ou  des  mers  méditerranéennes; 

4*  Les  navires  jouissant  d*abonnements  par  application  du  para- 
(J^fbc  2  de  Fartide  5  de  la  loi  du  28  mars  1889  ; 

^*  1a  navires  en  relâche; 

6*  Les  navires  entrés  sur  lest  et  repartant  sur  lest; 

T  }^  navires  entrant  chargés  et  qui  repartiraient  sans  avoir  pris 
on  laiaië  aucune  marchandise  ; 

f  Les  navires  faisant  le  cabotage  entre  les  ports  français  ; 

9*  les  navires  se  livrant  à  la  pêche  cêtière,  au  remorquage,  au 
filMage'  on  à  ia  navigation  intérieure  ; 

10*  Les  bâtiments  de  toute  nature  appartenant  à  l'État  ou  em- 
pfcyfe  à  son  service. 

&•  La  perception  de  ia  taxe  instituée  par  l'article  précédent  est 
^'ycéd^  à  ia  chambre  de  commerce  de  Saint-Nazaire  pour  se  cou- 
'W  des  obligations  qu'elle  contracte  en  vertu  du  présent  décret. 
^^  perception  cessera  aussitôt  après  l*entîer  accomplissement 
««dites  oUigations. 

(.Le  ministre  des  travaux  publics  et  ie  ministre  du  commerce  et 
<k  rindastrie  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'exé- 
^*w  dû  présent  décret  i  qui  sera  inséré  au  Bulletin  dks  lois  et  an 
'•■^wl  oJfcW  de  la  République  française. 

^*  à  Paris,  le  18  Janvier  1893.  '  '      ' 

Signé  :  CAnNOT, 
u  IRiutri  4m  comminê  9t  de  Cindastrit  «  Le  Minulre  des  Iravaax  publics  j 

Signé  :  Jules  Sibgfribd.  Sigiié  :  Vibttb. 


—  292  — 

N"*  aôiSi.  —  DÉCHET  qui  autorise  la  prorogation  de  Surtaxes 
à  l'Octroi  de  Saint- Jean-de-Laz  (Basses-l^rénées). 

Du  25  Février  iSgS. 
(Promulgué  au  Journal  officiel  du  27  rhrrîcr  1893.) 

Le  Président  de  la.  République  française  » 

Sur  le  rapport  du  mînfslre  des  finances  ; 

Vu  les  délibérations  du  conseil  municipal  de  Saint-Jean-de-Luz,  en  date 
des  i3  décembre  1891,  38  février  et  7  aoôt  1892,  rel«ttyes  à  l'octroi  de  cette 
commune; 

Vu  Tordonnance  du  9  décembre  i8i4  ^'^  ; 

Vu  la  loi  du  38  avril  1816; 

Vu  la  loi  du  3i  décembre  1873; 

Vu  la  loi  du  19  juillet  1880 : 

Vuk  loi  du  6  avril  1884  ; 

Vu  la  loi  du  35  juillet  1888; 

Vu  les  loijS  des  36  décembre  1892  et  25  février  1893; 

Vu  le  décret  du  27  décembre  1892  ^'^  ; 

Vu  les  observations  du  ministre  ae  Tlntërieur; 

Les  sections  de  Tintérieur  et  des  finances  du  Conseil  d'État  entendues, 

DÉGQÈTB : 

Art.  l".  Est  autorisée  la  prorogation,  jasqu'aa  3i  mars  iSgS  in- 
clusivement,  des  sartaxes  de  deux  francs  trente^ix  centimes  (^'36) 
par  hectolitre  de  vin  et  de  six  francs  (6')  par  hectolitre  d^ajcool  pnr 
contenu  dans  les  eaux-de-vie,  esprits^  fruits  à  Teau^e-vie,  liqaeon 
et  absinthes,  perçues  à  l'octroi  de  Saint-Jeande-Luz  (Basse8-l?yrénée$) 
en  vertu  de  la  loi  du  25  juillet  i888. 

Ces  surtaxes  sont  indépendantes  des  droits  de  soixante-quatre  cen- 
times et  de  six  fratics  perçus,  à  titre  de  taxes  principales,  sur  les 
mêmes  boissons. 

2.  Le  produit  de  ces  surtaxes  est  exclusivement  affecté  à  ramortis- 
sèment  des  emprunts. 

La  municipalité  sera  tenue  de  justifier  au  préfet  de  Vemploi  des 
surtaxes  en  vue  duquel  elles  sont  autorisées. 

3.  Le  ministre  des  finances  est  chargé  de  Texécution  du  présent 
décret,  qui  sera  inséré  au  Journal  officiel  BidiXi  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  25  Février  1893. 

signé  •.  GARNOT. 

Le  Miniilre  des  Jinancet, 
Signé:  P.  TiR\nD. 

<"  v*  série,  Bull.  fi6.  n*  55o.  _  ^'.xh*  série,  Bull.  i5i6,  n'  257^^. 


Un*  1534.  —  293  — 

îf  36183.  —  DÉCRET  gai  autorise  la  prorogation  de  Surtaxes 
i  tOctroi  de  Sallanches  (Haute-Savoie), 

Du  25  Février  189Ô. 

(Pfomolgaé  au  Joatnal  officiel  du  27  février  1893.) 

Lf  Pbésidiht  de  la  République  française, 

Sot  le  rapport  da  ministre  des  finances; 

Vihddibérstiondu  conseil  avunicîpal  de  Sallanches  (Haate-Savoie),  en 
«iateda  33  juin  189a,  relative  à  Toctroî  de  cette  commune; 
Tnfsns  de  la  commissMin  départenicntale,  en  date  du  5  novembre  1893  ; 
V«  ronkmoance  da  9  décembre  1814  ^'^ 
Ta  la  loi  daa8  avril  1816; 
Vola  loi  du  3i  décembre  1876; 
Vola  loi  du  19  juillet  1880; 
Va  b  loi  du  5  avril  1884  ; 
Vu  les  lois  des  aS  mars  et  aôjoëlet  1888; 
V«  b  kw  des  36  déceiitf>re  189a  et  a5  février  1893  ; 
^n  le  décret  du  37  décembre  1893  W  ;  * 

Ta  les  ofasenrations  da  ministre  de  Tinténeur; 
l^  MdMNia  de  rintérieor  et  des  finances  du  Conseil  d'État  entendues, 

Ucûd; 

Abt.  I*.  Est  autorisée  la  prorogation,  jusqu'au  3i  mars  1893  in- 
AsiTcmeot,  des  surtaxes  ci-après,  actuellement  perçues  à  l'octroi 
*  Sallanches  (  Haute-Savoie  ) ,  savoir  : 

Un  franc  quatre-vingt-six  centimes  (i'86)  par  hectolitre  sur  les 
lins; 

Qo^rante^ualre  centimes  {o^kk)  par  hectolitre  sur  les  cidres, 
poires  et  hydromels. 

Ces  soTtaxes  sont  indépendantes  des  droits  de  soixante-quatre  cen- 
'iB'tt  et  de  cinquante-six  centimes  par  hectolitre,  qui  peuvent  être 
V^  à  titre  de  taxes  principales  sur  les  mêmes  boissons. 

2.  Le  produit  de  ces  surtaxes  est  spécialement  affecté  au  service  de 
h  dette  municipale. 

Uadmiaistration  locale  sera  tenue  de  justifier  au  préfet  de  Tem- 
l*»tedites  surtaxes  en  vue  duquel  elles  sont  autorisées. 

5.  U  ministre  des  finances  est  chargé  de  Pexc'cutîon  du  présent 
^^,  qui  sera  inséré  au  Journal  ojffîcid  et  au  Bulletin  des  lois. 

Wt  k  Paris,  le  35  Février  1893. 

Signé  :  GARNOT. 
U  MbOstn  au  finance* , 

Signé  :  P.  Tiraed. 
**  '••«e,  BQfl.  66,  n-  56o.  «  m*  série,  Bull.  i5i6,  n*  25753. 


—  294  — 

N°  361S3.  —  Diciisr  portant  réception  de  la  BuUe  d'institution,  canonitiuê 
de  M,  Vaileau  pour  VÉvické  de  Quimper, 

Du  27  Février  1893. 

Le  Président  de  la  République  française, 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  Tinstruction  publique,  des  cultes  et  dei 
beaux-arts; 

Vu  les  articles  4  et  5  de  la  convention  du  a6  messidor  an  ix; 

Vu  le  décret  du  26  novembre  iSgû,  qui  notdme  M,  Vailmn ,  taré  as 
Saint-Pierre,  à  Saintes,  à  Tévèché  de  Quîmper,  vacant  par  ie  décès  de 
M.  Lamarche; 

Vu  la  bijdle  d'institution  canonique  jiecordAe -par  Sa  Sainteté  le  P»pe 
,  Léon  XIII  audit  évèque  nommé  ; 

Le  Conseil  d'État  entendu , 

DÉCRÈTE  : 

Art.  r'.  La  bulle  donnée  à  Roniiet  ie  19  janvier  1893 ,  portant 
institution  canonique  de  M.  Vàlleam  pour  PévécAié'  de  'Qaimper,  est 
reçue  et  sera  publiée  en  France  en  la  forme  accoutumée. 

2.  Ladite  bulle  d'institution  canonique  eat  vécue  sans  approbation 
des  clauses,  formules  ou  expressions  qu*elle  renferme  et  qui  sont  ou 
pourraient  être  contraires  aux  lois  de  la  République,  aux  franchises, 
libertés  et  maximes  de  TÉglise  gallicane. 

3.  Ladite  bulle  sera  transcrite  en  latin  et  en  franq^da  sur  ks 
registres  du  Conseil  d'Etat.  Mention  de  cette  transcription  sera  faite 
sur  Toriginal  par  le  secrétaire  général  du  conseil. 

(i.  Le  ministre  de  l'instruction  publique,  des  cultes  et  des  beaBS^ 
arts  est  ehargé  de  Texéculion  du  présent  décret,  qui  sera  inaènéan 
Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  27  Février  iSgS. 

Signé  :  CARNOT. 
Le  Minitire  de  Tinstmction  puWqae, 
des  culteg  et  des  beauaxwls, 

Signé  :  Charles  Ddpuy. 


^'  aQi64-  —  DÉCHET  qui  nomme  les  membres  de  l^  Commission  de  vérific^^ 
des  frais  de  service  et  de  négociation  du  Trésor  public. 

Du  28  Féxriev  189^ 
(iRséi:^  au  Journal  officiel  du  a  man  1893.) 

Le  Président  de  la.  République  française. 
Sur  la  pro{>o6itioa  du  oiinUtre  des  finances; 


B.  Il*  1534.  —  295  — 

f«  le  décret  du  3i  décembre  i88i^\  portant  r^ement  d^administration 
fMpt  sur  la  Yérification  des  frais  de  service  et  de  négociation  du  trésor 

fa  la  lettre  eo  date  du  9  février  1893,  par  lamelle  le  vice-président  du 
Coasefl  «TÉtat  a  notifié  au  ministre  des  finances  les  élections  faites  par  le 
conseil  en  exécution  de  Tarticie  a  dudit  décret; 

Va  b  lettre  en  date  du  a4  février  1893,  par  laquelle  le  premier  président 
ée  k  Coor  des  comptes  a  notifié  au  ministre  des  finances  les  élections 
Cutei  pir  h  cour  confcn-mément  au  même  article, 

OianE: 

Abt-  1".  La  commission  de  vériGcation  des  frais  de  service  et  de 
■éçodation  du  trésor  public  pour  l'exercice  1892  [est  composée  de: 

lU-Blondeau,  président  de  la  section  des  finances  an  Conseil 
(TÉtat,  président; 
le  général  Mojon,  conseiller  d'État; 
Marifuès  di  Braga,  conseiller  d'État; 
Picfcer  de   Grandchamp ,   conseiller   maître   a  la  Cour   des 

comptes; 
MniniVr  de  Pleignes,  conseiller  maître  à  la  Cour  des  comptes; 
^ifillay,  conseiller  maître  à  la  Cour  des  comptes  ; 
Maàûrt,  inspecteur  général  des  finances, 

*^^rfs  sont  adjoints  avec  voix  consultative  : 

MM.  Cmilie  Lyon,  mattre  des  requêtes  au  Conseil  d'État; 
Michel  Tarda,  maître  des  requêtes  au  Conseil  d'État; 
Defly-Dieadé ,  conseiller  référendaire  de  première  classe  à  la 

Cour  des  comptes  ; 
Henry  Gréard,  conseiller  référendaire  de  deuxième  classe  à  la 
Cour  des  comptes. 

Le  ministre  des  finances  est  chargé  de  l'exécution  du  présent 
qui  sera  inséré  au  Journal  officiel  et  au  Bulletin  des  lois, 

î'iit  à  Paris,  le  28  Février  1893. 

Signé  :  CARNOT. 
t<  Jfimifre  det  jUuawes, 
Signé  :  P.  TiRARD. 


ÎPî8i8d.  -.  Dbcrbt  du  Président  db  la  Républiqub  frahçaisb  (contre- 
"^ par  le  président  du  Conseil,  ministre  de  l'intérieur )  portant  ce  qui 

sut: 

^  (n  adjoint  en  sas  du  nombre  déterminé  par  l'article  73  de  la  loi  du 
^  ^^Tîl  ]8S4  sera  nommé  dans  la  section  de  Calas  (commune  de  Cabriès, 


^'  ^léric,  BuU.  691,  a*  i%5M. 


—  294  — 

iN°  36183.  —  DâcRBT  portant  réception  de  la  Balle  d'institution,  canonique 
de  M.  Vaileau  pour  VÉvické  de  Quimper. 

Du  27  Février  1893, 

Le  Présidsnt  pb  la  République  française, 

Sur  ie  rapport  du  ministre  de  Tiostruction  publique,  des  cuites  et  des 
beaux-arts; 

Vu  les  articles  4  et  ô  de  la  convention  du  a6  messidor  an  ix; 

Vu  le  décret  du  36  novembre  i8ga,  qm  nomme  M,  Fo/Zamt,  eoréde 
Saint'Pierre,  à  Saintes,  à  révèché  de  Quimper,  vacant  par  ie  décès  de 
M.  Lamarche; 

Vu  la  butte  d^institntion  canonique  mtoréèe  par  Sa  Sainteté  le  Pipe 
,  JJon  XIII  audit  évèque  nommé  ; 

Le  Conseil  d'État  entendu, 

DécRÈTB  : 

Art.  1".  La  bulle  donnée  à  RonÉiet  ie  19  janvier  1893,  portant 
institution  canonique  de  M.  Vàlleam  pour  l^évécAié'  de  Quimper,  est 
reçue  et  sera  publiée  en  France  en  ia  forme  accoutumée. 

2.  Ladite  buUe  d'institutioa  caiioaique  est  vécue  sans  apppobatioD 
des  dauses,  formuies  ou  expressions  qu^elle  renferme  et  qui  sont  ou 
pourraient  être  contraires  aux  lois  de  la  République,  aux  frandiises, 
libertés  et  maximes  de  TÉglise  gallicane. 

3.  Ladite  bulle  sera  transcrite  en  latin  et  en  fraïK^a  sur  les 
registres  du  Conseil  d'Ëtat.  Mention  <le  cette  traoscription  sera  faile 
sur  Toriginal  par  le  secrétaire  général  du  conseil. 

/i.  Le  ministre  de  l'instruction  publique,  des  cultes  et  des  I)eaflS- 
arts  est  chargé  de  i'exécwtion  du  présent  décret,  qui  seia  inaèné  aa 
Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Parîs^  le  27  Février  1893. 

Signé  ;  CARNOT. 
Le  Minittre  de  finttmction  puhUqae, 
des  cultes  et  des  beaux-arls. 

Signé  :  Charlss  Dupuy. 


N**  aÇi84.  —  DicRET  qui  nomme  les  membres  de  U  Commission  ée  vér^iceti^ 
des  frais  de  service  et  de  négociation  du  Trésor  public. 

Du  28  Féxriev  189^ 

(Inséi^è  au  Journal  officiel  du  a  man  1893.  ) 

Le  Président  de  la  République  française, 
Sur  la  proposition  du  ministre  des  finances; 


B.  n*  1534.  —  295  — 

^ le  décret  âa  Si  décembre  i88i^\  portant  r^ement  d'administration 
pnbliqae  sur  la  vérification  des  frais  de  service  et  de  négociation  du  trésor 

Vo  U  |eiire  en  date  du  9  février  1893,  par  lamelle  le  vîce-présîdent  du 
CoMefl  d^État  a  notifié  an  ministre  des  finances  les  élections  faites  par  le 
conseil  en  exécution  de  Tarticie  a  dudit  décret; 

Vq  h  lettre  en  date  du  a4  février  1893,  par  laquelle  le  premier  président 
de  lâ  Cour  des  comptes  a  notifié  au  ministre  des  finances  les  élections 
faites  par  ia  cour  conformément  au  même  article, 

Dàoim  : 

Abt.  1".  La  commission  de  vériGcation  des  frais  de  service  et  de 
oégociatioo  do  trésor  public  pour  rexercice  1892  [est  composée  de  : 

MM.  Blondeaa,  président  de  la  section  des  finances  an  Conseil 
d^Etat,  président; 
ie  général  Mojpn,  conseiller  d'État; 
Mar<iuès  di  Braga,  conseiller  d'État; 
Picher  de   Grandchamp,   conseiller   maître   à  la  Cour  des 

comptes; 
Musnier  de  Pleianes,  conseiller  maître  à  la  Cour  des  comptes; 
hiollay,  conseiller  maître  à  la  Cour  des  comptes; 
Maehart,  inspecteur  général  des  finances, 

aQiqaels  sont  adjoints  avec  voix  consultative  : 

MM.  Camille  Lyon,  maître  des  requêtes  au  Conseil  d'État; 
Miclul  Tarda,  maître  des  requêtes  au  Conseil  d'État; 
Defly-Dieudé ,  conseiller  référendaire  de  première  classe  à  la 

Cour  des  comptes  ; 
Henry  Gréard,  conseiller  référendaire  de  deuxième  classe  à  la 

Cour  des  comptes. 

1  Le  ministre  des  finances  est  chargé  de  l'exécution  du  présent 
'^cret*  qui  sera  inséré  au  Journal  officiel  et  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  ie  28  Février  1893. 

signé  :  CARNOT. 
U  ÊKmittrt  dtt  jàumces. 
Signé  :  P.  TiBARD. 


fsGlSS.  —  DbCBET  du  PRisiDBNT   DB  LA  REPUBLIQUE  FRANÇAISB  (coutre- 

■gué  par  ie  président  du  Conseil,  ministre  de  Tintérieur)  portant  ce  qui 
nât: 

Va  adjoint  en  sus  du  nombre  déterminé  par  l'article  78  de  la  loi  du 
^*n^  1884  sera  nommé  dans  la  section  de  Galas  (commune  de  Cabriès, 

^  ur  série,  Bull.  68t,  n*  iv^U. 


—  294  — 

N**  361S3.  —  DiCMST  portant  réception  de  la  Bulle  d'institution  canoniiiue 
de  ilf,  Valieau  pour  VÉvické  de  Quimper. 

Du  27  Février  1893. 

Le  Président  pb  la  République  française. 

Sur  ie  rapport  du  ministre  de  rinstruction  publique,  des  cultes  et  des 
beaux-arts; 

Vu  les  articles  4  et  5  de  la  convention  du  a6  messidor  an  ix; 

Vu  le  décret  du  36  novembre  i8gâ,  qni  nomme  M.  Vallium ,  taré  àt 
Saint-Pierre,  à  Saintes,  à  Tévèché  de  Quîmpor,  vacant  par  ie  décès  de 
M.  Lamarche; 

Vu  ia  bi^e  dlnstitulioD  canonique  «ecordée  par  Sa  Sainteté  le  Pftpe 
,  Léon  XIII  audit  évèque  nommé  ; 

Le  Conseil  d*État  entendu, 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1*'.  La  bulle  donnée  à  Ronàet  ie  19  ja«vîer  1893 ,  portant 
institution  canonique  de  M.  VitffeflE  pour  Pévéehé*  de'Qiiimper,e8t 
reçue  et  sera  publiée  en  France  en  la  foïtne  aôcoutumée. 

2.  Ladite  buile  d'institution  canonique  est  leçue  sans  approbation 
des  dauses,  formules  ou  expressions  qu'elle  renferme  et  qui  sont  ou 
pourraient  être  contraires  aux  lois  de  la  République ,  aux  franchises, 
libertés  et  maximes  de  TEglise  gallicane. 

3.  Ladite  bulle  sera  transcrite  en  latin  et  en  firaïu^s  sur  Ie$ 
registres  du  Conseil  d'Ëtat.  Mention  de  cette  transcription  sera  faile 
sur  Toriginal  par  le  secrétaire  général  du  conseil. 

/i.  Le  ministre  de  Tinstruction  publique,  des  cultes  et  des  beau- 
arts  est  ehargé  de  l'exécvtion  du  présent  décret,  qui  sera  inaéré  au 
Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  27  Février  iSgS. 

Signé  ;  CARNOT. 
Le  Ministre  de  ffnstncHon  puhUque, 
des  cuUes  et  des  beauaxwts. 

Signé  :  Charlbs  Duput. 


N"*  26184*  —  DicRBT  qui  nomme  les  membres  de  la  Commission  de  vér^téton 
des  frais  de  service  et  de  négociation  du  trésor  public. 

Du  28  Féxrîev  189^ 
(Inséré  aa  Journal  officiel  du  a  mars  1893.  ) 

Le  Président  de  LARépuBLiguE  française, 
Sur  la  proposition  du  ministre  des  finances  ; 


B.  n*  i534.  —  295  — 

^  te  décret  da  Si  décembre  i88i^\  portant  règlement  d^administrafion 
pnbëqie  sar  la  vérification  des  frais  de  service  et  de  négociation  du  trésor 

fo  k  lettre  en  date  du  9  février  1893,  par  laqndie  le  vice-président  du 
CoueB  (TEtat  a  notifié  an  ministre  des  finances  les  élections  faites  par  le 
conseil  en  exécution  de  Tarticle  a  dudit  décret; 

^n  la  lettre  en  date  du  a 4  février  1898,  par  laquelle  le  premier  président 
de  )a  Coor  des  comptes  a  notifié  au  ministre  des  finances  les  élections 
faites  par  la  cour  conformément  au  même  article, 

DnaÈn  : 

Ait.  1*.  La  commission  de  vérification  djes  frais  de  service  et  de 
négociation  du  trésor  public  pour  Texercice  189a  [est  composée  de  : 

Va.Bhndeau,  président  de  la  section  des  finances  au  Conseil 
d'Etat,  président; 
le  général  àlùj^n ,  conseiller  d'État; 
Martiaès  di  Braga,  conseiller  d'État; 
?icher  de    Grandchamp,   conseiller   maître   k  la   Cour   des 

comptes  ; 
Mumer  de  Pfewn^*,  conseiller  maître  à  la  Cour  des  comptes; 
Biollaj,  conseiller  maître  à  la  Cour  des  comptes; 
Maehart,  inspecteur  général  des  finances, 

auiqueis  sont  adjoints  avec  voix  consultative: 

MM.  Camille  Lyon,  maître  des  requêtes  au  Conseil  d'État; 
Michel  Tardiiy  maître  des  requêtes  au  Conseil  d'État; 
Deffy'Dieadé ,  conseiller  référendaire  de  première  classe  à  la 

Cour  des  comptes  ; 
Henry  Gréard,  conseiller  référendaire  de  deuxième  classe  à  la 

CoMT  des  comptes. 

2.  Le  ministre  des  finances  est  chargé  de  Texécution  du  présent 
décret,  qui  sera  inséré  au  Journal  officiel  et  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  28  Février  1893. 

Signé:  CARNOT. 
U  Mimslrt  dts  journées , 
%Qé  :  P.  TlBABD. 


^*i6i85.  ^  Dbcrbt  du  Président  de  la  République  française  (contre- 
Âcné  par  le  président  du  Conseil,  ministre  de  l'intérieur )  portant  ce  qui 
Mit: 

^  (n  adjoint  en  sas  du  nombre  déterminé  par  l'article  78  de  la  loi  du 
"^  aîril  1884  sera  nommé  dans  la  section  de  Calas  (commune  de  Cabriès, 

^  uTtérie,  BuU.  689,  n*  i«$ft4. 


—  296  — 
canton  de  Gardanne,  arrondissement  d'Aix,  département  des  Bouches-dn- 
Rhône). 

11  remplira  dans  cette  section  les  fonctions  d'ofiGcier  de Tétat  civil,  ente 
conformant  aux  dispositions  des  articles  a  et  3, de  ian*été.du  i8  (k>réai 
an  X  (8  mai  i8oa)  et  pourra  y  être  chargé  de  Texécutioa  des  lois  et  règle* 
ments  de  police.  [Paris,  11  l'^èvrier  1893^) 


Certifié  conforme  : 

Paris,  le  lo  *  Mai  iSgS. 

Le  Garde  des  Sceaux,  Minisire  de  la  Jaslia, 

E.  GUÉRIN. 


'  Cette  date  est  celle  de  la  réception  du  BulhUÎM 
au  ministère  de  la  Justice. 


On  8*aboDnc  pour  le  BvlMin  des  Lois,  à  raison  de  9  francs  par  an ,  à  la  caisse  de  l^lmprimeiii 
nationale  on  chez  les  Receveurs  des  postes  des  départements. 


mPRIMBRIB  HATIONALB.  —  10  Nfoi  iSgÔ. 


r 


—  297  — 

BULLETIN  DES  LOIS 

D£  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 
N^  1535. 


RÉPUBUQUE  FRANÇAISE. 

A*  36id6.  —  Décret  qui  proclame  56  Cesiiùns  de  Brevets  d'invention. 

Du  39  Juin  1892.' 
b  PBÉa»BliT   DB    LA   RÉPUBLIQUE   FRANÇA.ISft, 

^lenpport  du  ministre  du  comnierce  et  de  14ndustne; 
FaTartide  ai  de  la  loi  du  5  jaillet  i844  sur  les  brevets  'dMnvenfion , 

^.  1".  Sont  proclamées  ;  .. 

i*U  cession  enregistrée  au  secrétariat  général  de  la  préfecture  du  départeoient 
**^âDe,  le  5  janvier  1892 ,  faite,  suivant  actes  en  date  des  26  novembre  1691  et 

-' s  21  (UennKr*   tfti^t     an  «Ptir  Rirfinrr)  TTiiIac^       HAmAiiPflnt  n   Pni-î«      îmnn««p   Fp«- 


^^wres,  pour  Tapplication  de  ia  corne  à  la  construction  des  hygromètr 


^'■^8, parle  siear  Richard  (Félix),  demeurant  à  Paris,  rue  Fessart,  n"  4i,  de 
^«^ta  brevet  d'invention  de  quinze  ans  pris,  ie  25  juin  i883,  par  In  soriéle 
•*«**frèit$,  pour  des  perfectionnements  apportes  à  la  donslruction  des  thcrmo- 
••-'JoéldliquVs. 

.*  **«HioD  enregistrée  au  secrétariat  général  de  la  préfecture  du  dé  parlera»:  ut 
^^aSoBc, le ^  janvier  189a,  faite,  suivant  actes  en  date  des  26  novembre  1891  et 
-  *  *^  îî  ^jéeembre  1891,  au  sieur  Richard  (Jules),  demeurant  à  Paris,  impa^isc  Fe-- 
«';,o*R,p,f  le  sieur  Richard  (Félix),  demeurant  à  Paris,  rue  Fcvsart,  n"  4»,  de  ses 
Kf«J"^^  d'invention  de  quinze  Sn^'pris;  le  4  avril  i884,  par  ia  sociMé 
•tcnsrd  ffif»,^  p^jQ,.  ^^  perfectbnnement^  apporté?  à  la  constraclîon  des  pyromf»tros 

^Sine.  12 


de  la  Seine,  le  5  janvier  1892 ,  faite,  suivant  actes  en  date  des  26  novembre  1891  el 
21  et  22  décembre  1891,  au  sieur  Richard  (Jules),  demeurant  à  Paris,  impasse Pes- 
sart,  n'S,  par  le  sieur  Richard  (Félix) ,  demeurant  à  Paris,  rue  Pessart,  n*  Ai,  de  ses 
droits  au  brevet  dUaveotiop  de  quinze  ans  piia,  l&  o^  janvier  i386,  par  la  société 
Richard  frères,  from*  des  j^rf^ocvieilienlt apportés- î  It  cànsé'iltlion  des  anémo- 
mètres enregistreurs. 

5*  La  cession  enregistrée  au  secrétariat  général  de  la  préfecture  du  département 
de  la  Seiue,  le  5  jaiivie;*  1893  „  faite*  suiv^n^  actes  es^  i^pi  des  26  noyemi)i-e  1891  et 
21  et  22  décembre  ,iM*^iu  ^eiÉ*  RH^^arl  (JliJ^K  49in#Htfi«l  à  f^ril,  ii«||4&seFei- 
sart,  n*  8,  par  le  sieur  Richard  (Félix),  détneurant  à  Paris,  rue  Fessart,  n'^i,  de^ 
droits  au  brevet  d*invention  de  quinze  ans  pris,  le  25  mars  1886,  parla  société  Ricbird 
frères ,  pour  un  theimomètre  écrivant  à  distance  ses  indications. 

6*  I^  cession  enregistrée  au  secrltociat  ^4néra)  de  la  préfecture  du  département 
de  la  Seine,  le  5  janvier  1892,  faite,  suivant  actes  en  date  des  26  novembre  1891  et 
•21  et  22  décembre  1891,  au  sieur  Richard  (Jules),  demeurant  à  Paris,  impasse  Fes* 
sart,  n"  8,  par  le  sieur  Richard  (Félix),  demeurant  à  Paris,  rue  Fessart,  n"  4 1,  de  sel 
droits  au  brevet  d'invention  de  quinze  ans  pris ,  le  3o  mars  1 886 ,  par  la  «ociété  IViclianI 
frères ,  pour  un  système  transmt^tlant  à  dislance  les  indications  d  un  instrument  muni 
d'une  aiguille. 

7'  La  cession  enregistrée  au  secrétariat  général  de  la  préfecture  du  départetteot 
de  la  Seine,  le  5  janvier  «S^,  Me-,  «uivaat  attisa  éd  flale  des  26  novembre  1891  et 
21  et  22  décembre  1891,  au  sieur  Richard  (Jules),  demeurant  à  Paris,  impasse  Fe- 
sart,  n*  8,  par  le  sieur  Richard  (.^élix) ,  demeurant  à  Paris,  rue  Fessart,  u*  4 1»  de  se» 
droits  au  brevet  d'invention  de  quinze  ans  pris,  le  5  août  1886,  par  la  société  ilicfaard 
frères,  pour  des  perDectionaenieato  luppurté»  4  U  f¥wa4i'i«c(JQ|i  des  theroimoètresflié- 
talliques  à  dilatation  de  liquides. 

8*  La  cession  enregistrée  au  secrétariat  général  de  la  préfecture  du  département 
de  la  Seine,  le  5  janvier  1892 ,  faite,  suivant  actes  en  date  des  26  novembre  1891  ^ 
ai  et  22  décembre  1H91,  au  sieur  Richard  (Jules),  demeurant  à  Paris,  impasse  Fes- 
sart, n*  8,  par  le  sieur  Richard '(Pélâ),  dencorant  k  Paris,  rue  Fesntt,  ^  Av.  daco 
droits  au  brevet  d'invention  de  quinze  ans  pris,  le  i4  août  1886 ,  par  la  société  RichaM 
frères ,  pour  des  perfectionnemBnts  afifiortéB  à  la  coust^HCÉim  4m  Ih&momhtre^mé- 
talliques  à  dilatation  di^  liquides. 

9*  La  cession  enregistrée  au  secrétariat  général  de  la  préfecture  du  départeHOA 
de  la  Seine,  le  5  janvier  1892 ,  faite,  suivant  acte  en  date  des  26  novembre  i3ftM^ 
21  et  .12  décembre  1891,  au  sieur  Richard  (Jules),  demeurant  à  Paris,  impasse  rte> 
sart,  n°  8,  par  le  sieur  Richard  (Félix),  demeurant  à  Paris*  rue  Fessart,  n*  61,  de  ses 
droits  au  brevet  d'invention  de  quinze  ans  pris,  le  ^  oclobrtB  i^8é,  par  la  àmàéU 
Richard  frères,  pour  des  perfectionnements  dans  la  construction  des  instruments  de 
merare  à  cadran  ou  enre^streufs ,  en  vue  de  4e«iii«r  k  résÉllMite  de  dont  (Ni  p'^- 
sieurs  phéaomènçs  simultanés. 

10*  La  cession  ei^registrée  ati  secrétariat  j^énécat  dé  la  pnâfbeturê  {Va  d^ptrtemaÇ; 
de  la  Seine,  le  5  janvier  1892 ,  faite,  suivant  acte  en  date  dés  26  novembre  1891  ff 
21  et  22  décembre  i%i,  au  sieur  Richard  (ïiiles),  demeurant  I  Paris,  impas^  fOr 
sart,  n*  8,  par  le  sieur  Richai-d  (Félix),  demeurant  à  Paris,  rue  Pessart,  n*  4i»  de«© 
drok«  au  brevet  dMnventkin  de  qmaie  ans  pns ,  le  7  janvier  1^87,  par  la  aociétf 
Richard  frères ,  pour  un  syslëmede  ia«fiywètre,  dit  fmckymètre  absolu ,  pouvant  fervk* 
d'iikKeatecH'  ou  de  réguklearfMrr  la  vkesse  des  matiliiiies. 

I L*  La  cession  enregiajLrée  au  secrétariat  général  de  la  préfecture  du  départono^ 
de  la  Seine,  le  5  janvier  xSga ,  faite  «  sulvaiat  act«9  en  date  des  26  novembre  «89  v  ^ 
21  et  22  décembre  1891,  au  sieur  Richard  (Jules),  demeurant  a  Parjs ,  âin|^aj|seTeir 
sart,  n*  8 ,  par  le  sieur  Richard  (Féli> ) ,  demeurant  à  Paris ,  rue  Fessart.  n*  à  i .  de  se 
droits  au  brevet  d'invention  ae  quinze  ans  pris,  ïç  3i  aoét  1887,  par  hi  socîéti 
Richard  frères ,  pour  on  svstème  mécanique  destiné  à  dontierle  produit  oa  le  qnetien 
de  deux  facteurs,  applicable  aux  instruments  de  mesure. 

la'  La  cession  enre|i9trée  au  secréMtriat  général  de  ia  prëfectui^  à»  diSpartemea 
de  la  ^in**,  ie  5  judvmt  1892,  (aitev  suivant  «ctea  eu  daîe  d^  26  npirepibjre  11891  c 
LM  et  :i2  décembre  1891,  au  sieur  Richard  (Jules),  demeurant  à  Paris,  impasse  Fcs 


B.fl*j536.  —  299  — 

■rt.i'»,wfcsieiir  Richard  (Félix),  demeniuii  k  Paris,  nM Fessart,  n**  ii^  à»  9» 
Mi«  kml  d^imoilîen  de  <|iiiiiie  «as  pi-i&,  U  ad  août  1^91,  par  U  noMé 
t^brm,  fMT  des  perfècUoiuieiDents  %pp9Kié»  à  la  coo^imcUon  de&appsxells 
«■natal  Htctrifoemeat  à  distance  les  lé^oUtions  de  même  sens  ou  de  saMCMS- 
taDed'mioe. 


■rt.B*8,^le  sinvRichW  (Félis),  deoteurâni  à  Paris,  ra£  Pessari»  nfii,  de 
wMliaibicveldlnvaiiliou  de ^iose  ans  pris,  le  »6  octobre  1888,  par  ia  sociélë 
lîMfiès.  pw  dM  perfbctiennwffutM  sfpor4és  auj.  compteurs  d  éiectrifUé. 

it  U  oasion  cnrepstréc  an  secrétariat  général  de  la  préfechire  du  déparUsmcnt 
d^kSÔM,  k  Siioffier  1S91»  faHe,  suivant  acte» en  date  des  26»  novembi»  1891  et 
itttnènBhn  léai.  aa  sievairbard  (Jaies),  demeurant  à  Paria,  impasses  F^ 
«t,a'8,ptrie  oeuf  fttcfaard  (F^ii),  domeiiraiità  Paris.  nieFe»w.«t.  f  4i,  da 
nè^^ibakcwl  élmoalian  A  quina»  ans  pris,  ie  s>«»«erabKe-i83$,  par  lasoeiété 
liMftirci,  pcNirde»  pecfeoliefMattOMiila  aux  dymunomètres  de  rotation. 

ï5^  lifram  «refnstrée  m  secrétariat  général  de  b  préfecture  dn  départaniwt 
^iiSdnf.teSjsnvîer  i«g*,  fcke,  suii^ant  actes  en  date  des  ^  novembre  1891  at 
n  et» énadxt  180s,  au  sWnr  Rirhard  (Jules) .  df'meurant  à  Pari»,  impasse  F^- 
«t.cg,  pir  ie  anir  Bkhwd  (FéliaK  demeurant  à  Paris,  rue  Fessart,.  nT  4i»  de 
«Miailinntd*iavaotiott  d»  ^ainae  ans  pn>.  le  1  mars  1889,  p«v  In  MoôM 
I^mM  Mm,  ponr  daa  porfaetiennenaecita  daaa  remploi  des  tubes  aatfplats  dila 


»fi*!ataâoBnreristrée  au  secrétariat  çéaéttA  de  la  prefeclnre  du  département 
^ebSeiw.teJjiDvSîr  iSga,  faite,  sutvant  actes  en  dat»  des  sf  wofvembra  1891  et 
iielMa«aDb«i8oi,  au  sieur  Richard  (Jules),  demeurant  à  Paris,  iaipassePea- 
««. ^•«.pwbaeBr  lUchai^  (Fétia).  de»eo«a«k  à  Paria»  rue Fefi«irt..n*  4 1,  d«  «^ 
^•iMdrwMntàsB  è»  lyaHzeajM  pris,  le  34  ms  1889.  par  U  société  lUehârd 
^^*  m  des  periKlÎPitaemmta  apportes  ain  gaivanamètres. 

ff  U  rmm  eareeistrée  an  secrétariat  général  de*  la  préfectaw  dn  dépai^mwt 
àtk  Sene,  le  5  jaarier  189a ,  Ibile,  suivant  actes  in  date  des  a6  nowemftre  1891  et 
n  <f  »  wwnbrc  t«gi,  au  sieur  Richard  {Jules) .  demeurant  à  Pari»,  impasse  Fea- 
«♦.  ■•  8.  psr  le  sieur  Richard  (  Félix) ,  demeorant  à  Paris .  rwe  Fessart,  n^  k*.  de s« 
*«baibMdriweotbii»éa4iiHaae  ans  pris,  hn^  février  i890^paa  kaieur  Aicbard 
^^yôMfJAmàOÊm^  pour  «m  appaieU  do  meanre  élecârî(|Ufl  pour  Uaeoucants 

*li  rosîiNi  ennaislree  au  secrétariat  général  4a  U  préfeeturei da  départomnt 
*^^.fe  S  janvier  1894.  fcite.  suivant  actes  en  date  des  96  aravmbre  181^1  et 
««««fcemfcre  rSo»,  an  sieur  Ridiard  (Jules),  demeunnC  à  Paris,  inipassa  Fea- 
"5:B*«,far  ie  sieur  Richard  (Félix) .  demeurant  à  Paris,  rue  Fesfn«,'n^  4i^  dos» 
^libciet  éMvuMÎHi  de  qiaaun  ans  pria,  le^  août  ««90,  par  la.  9»ciM  flKbard 
Rkhard«f»Qrun«DmpteHrd'étoctiiGité. 


2!"^^P»te  aiear  Ricbaid  (FëfiaK  demenrantà  Paris,  ru©  Fessart,  n'4i.  de  ses 
*5»hrefet  rinrentian  de  qnm»  ans  pris.  Je  11  «ût  iSgo.  par  ia  société  ffi- 
•f«Wta.  pour  des  peBfMiiomwmeats  apportés  aux  enregistiawns  de  vitesse  des 
^^^eteaiosdefer! 
>^ta  noMîoB  de  propriéié  euregîstrte  «a  secrél»iat  çénéraède  la  préfectiure 
ÎS^'tetnent  de  la  Seine,  te  i4  &nvier  iSgi,  teftle  qu'elle  résulte  d»  procès- 
]**^<^adicalMidKssé,  le  18  novembre  1891,  psr  M'  Blwicbet,  aotabe  à  Paris, 
'^^rneidiKiari  le  aiear  de  IPcrpifTna ,  demeurant  à  Paris ,  rue  du  Poioi-du-Jow. 
V^'«dei«ro  iBOBriélaife  du  brevet  d  mvenUon  do  ^inio  aas  pris  „  le  %7  ^mt 
■«■•  I»  k  ssriélé  do  navigatîao  éconoanique  de  Glasgow,  pour  productaon.  dA  ia 
"^••■»*snn»yBi  de  Pair  éUa*é  comprimé. 
^i'tiBsmion  de  propriété  enregistrée  au  secrétariat  général  «de  lapréferture  du 
de  h  Seiae,  le  i4  ianvier  1893.  telle  qti  elle  iH?suLte  4n  pnocès-verbal 


—  300  — 

dressé,  ie  18  novembre  1891,  par  M'  Btanchet,  notaire  à  Paris,  et  aux  lermei! 
quelle  sieur  de  Perpigna,  demeurant  à  Paris,  rue  du  Point-du-Jour,  n*  5.  est  en 
propriétaire  du  brevet  d*invention  de  quinze  ans  pris,  ie  ai  juillet  1883,  M 
société  denati^tion  économique  de  Glasgow,  pour  des  perfectioanemeotsani 
n*"  i3843i,  coocemant  la  production  de  la  force  motrice. 

33"*  La  mutation  de  propriété  enregistrée  au  secrétariat  général  de  la  prél 
du  département  de  la  Seine,  le  i&  janvier  1892 ,  telle  qu*eUe  résulte  du  procè» 
d'adjudication  dressé,  le  18  novembre  1891,  par  M*  Blanchet,  notaire  à  Paris,! 
termes  duquel  le  sieur  de  Perpigna ,  demeurant  à  Paris ,  rue  du  Point -du-Joar^ 
est  devenu  propriétaire  du  brevet  d'invention  de  quinze  ans  pris ,  le  5  juillet  i 
par  la  société  de  navigation  économique  limited  de  Glasgow,  pour  des  perfeeii 
ment»  aux  brevets  n**  i3843i,  et  150329,  concernant  la  production  de  la  force  m 

's3*  La  mutation  de  propriété  enregistrée  au  secrétariat  général  de  la  préfectd 
département  de  la  Seine,  le  U  janvier  1893,  telle  qu*elle  résulte  duprocès-t 
d'adjudication  dressé,  le  18  novembre  1891,  par  M*  Blanchet,  notaire  à  Paris, dl 
termes  duqud  le  sieur  de  Perpigna,  demeurant  à  Paris,  rue  du  Point-diKloarti 
est  devenu  propriétaire  du  brevet  d'invention  de  quinze  ans  pris,  ie  23  jamie"* 
par  la  société  amUed  de  Glasgow,  pour  des  perfectionnements  apportés  aux  I 
.  n***  1 38^31,  160339  et  1 56368 ,  pris  pour  la  production  de  la  force  motrice. 

34*  La  mutation  de  propriété  enregistrée  au  secrétariat  général  de  la  préfee 
département  de  la  Semé,  le  1 4  janvier  1893,  telle  qu'elle  résulte  du  pi-oc 
cradjndication  dressé,  le  18  novembre  1891,  par  M*  Blanchet,  notaire  à  Pariiî^ 
termes  duquel  le  sieur  de  Perpigna ,  demeurant  à  Paris ,  rue  du  Pointrda-JoiM 
est  devenu  propriétaire  du  brevet  dlnvention  de  quinze  ans  pris,  le  igae^ 
1884,  ps(r  la  société  de  navigation  économique  Umitedàe  Glasgow»  pour  de 
fectionnemeuts  apportés  au  brevet  n*  1 69851,  ayant  pour  objet  la  production  ( 
force  motrice. 

35*  La  mutation  de  propriété  enregistt^  au  secrétariat^général  de  la  préfectiuel 
département  de  la  Seine,  le  i4  janvier  1893,  tdle  qu'elle  truite  du  procès-w»! 
d'adjudication  dressé,  le  18  novembre  1891,  par  M*  Blanchet,  notaire  à  Putf»^ 
aux  termes  duquel  le  sieur  de  Perpigna,  demeurant  à  Paris,  rue  du  Poiot-dn  *^ 
n"  5,  est  devenu  propriétaire  du  brevet  d'invention  de  quinze  ans  pris,  le3o« 
1888 ,  par  la  société  des  moteurs  économiques  (limited  ) ,  pour  des  perfecti 
dans  les  moyens  d'obtenir  une  forée  motrice. 

36*  La  mutation  de  propriété  enregistrée  au  secrétariat  f^énéral  de  la  préfedi^ 
département  de  la  Seine,  le  1 4  janvier  1893,  telle  qu'elle  résulte  du  procè»4M 
d'adjudication  dressé,  le  18  novembre  1891,  par  M*  Blanchet,  notaire  à  Pam^A^ 
termes  duquel  le  sieur  de  Perpigna,  demeurant  à  Paris,  rue  du  Point^lu-Joiiri'l^ 
est  devenu  propriétaire  du  brevet  d'invention  de  quinze  ans  pris ,  le  35  avril  iHI 
par  la  société  des  moteurs  économiques  (limited),  pour  un  appareil  perfecQa<| 
pour  produire  une  force  motrice  \ 

37*  La  ces^oif  enregistrée  au  secrétariat  général  de  la  préfecture  du  dépaittjjj 
de  la  Seine,  le  19  j[anvier  1893,  faite,  suivant  acte  en  date  du  3o  décembre  iW 
la  société  l'Hydraulique  siphon  élévateur,  Lemichel  et  compagnie ,  dont  le  si^  ^ 
Pîuis,  rue  de  Lourmel,  n*  56,  par  le  sieur  Etève,  du  brevet  d  invention  de  qainiAl^ 
qu'il  a  pris,  le  34  mai  1890,  pour  un  siphon  élévateur. 

38*  La  cession  enregistrée  au  secrétariat  général  de  la  préfecture  du  dépârta»* 
de  la  Seine,  le  18  janvier  1893,  faite,  suivant  acte  en  date  du  i3  janvier  "^SJ'vJ 
sieur  John  T.  King,  ingénieur-conseil,  demeurant  à  Liverpool.  4,  Clayton^î'*': 
par  le  sieur  Connelly,  du  brevet  d'invention  de  quinze  ans  qu'il  a  pri« ,  le  >9  '** 
1890,  pour  des  perfectionnements  apportés  à  la  commande  des  voitures  detni>'^^^ 
et  autres,  ainsi  qu*aux  appareils  servant  à  cette  commande. 

2  9*  La  licence  enregistrée  au  secrétariat  général  de  la  préfecture  du  déptr*^ 
deillle-et>Vilaine,  le  31  janvier  1893,  telle  qu'elle  résulte  d'un  acte  passé  dert 
M'  Fontaine,  notaire  k  Rennes,  et  conférant  au  sieur -Guyot,  construcieur,  « 
meurant  à  Rennes,  le  droit  d'exploiter  partiellement  le  brevet  dHnventiou  de  q^v^ 
ans  pris,  le  10  août  1891,  parle  sieur  Carpentier,  pdur  une  armure  readam 
caoutchouc  pneumatique  increvable. 

3o'  La  cession  enregistrée  au  secrétariat  général  de  la  préfecture  du  départe"** 


l     Iv^ihib.  '    _  301  — 

■jàS«,h  33  janvier  1893,  iîdte,  suivant  acte  en  date  du  1  a  janvier  1892,  à  la 
WpimÊrfnie  Ekctricûl  power  starage  Klectrical  Umitad,  dont  h  siège  est  à  Lon- 
KaUtCreii  Winchester  street,  £.  G,,  par  le  sieur  Hersée,  agissant  en  qualité 
Roditair  de  ia  sodéié  The  BaUwuy  EÛetrical  contractars  limited,  du  brevet  d*in- 
imdeapinttaDs  pris,  le  7  septembre  1881,  par  ia  société  The  RaihDav  Electrical 
iNctan  Iniifj,  pour  un  système  d'éclairage  électrique  pour  wagons  de  chemins 
EKr.^ateioictâQtres  véhicules,  dit  tystème  Tcmmasi, 

^1*  b  MMîoD  de  propriété  enregistrée  au  secrétariat  général  de  la  préfecture  du 
y***  fels  Seroe,  le  22  janvier  1892,  telle  qu'elle  résulte  du  procèsr.verbal 
Ipiiriîwàasé,  le  19  août  1891,  par  M'Tourilhon,  notaire  k  Paris,  et  aux 
to daipd  te  iieur  Sanné  (Albert),  demeurant  à  Paris,  place  deijaborde,  n'*i2,< 
*^  {lopiétiire  du  brevet  d'invention  de  <|ainze  ans  pris,  le  1*'  octobre  1880,' 
^n  lion  Dubanit  et  Chicart ,  pour  une  application  nouvelle  ayant  pour  but  la 
JhmlestoyiQi  flexibles  de  toute  nature. 

wix  «ajQ  anregistrée  au  secrétariat  général  de  la  préfecture  du  département 
Iwf'*^^  ^  janrier  1892 ,  faite,  suivant  acte  en  date  du  16  janvier  1892,  au 
^2?*"*'!  **^^'*'l'  négociant  en  vins  de  Champagne,  demeurant  à  Reims , 
ttmLiBmere,  par  le  sieur  de  Mestre,  de  partie  de  ses  droits  au  brevet  d'inven- 
' V VÛue ans qull  a  pris,  le  18  décembre  1886,  pour  un  nouveau  bouchon  des- 
■  mthage  hermétique  des  vins  de  Champagne  et  autres  mousseux. 
^Uaitition  (2e  propriété  enregistrée  au  secrétariat  général  do  la  préfecture  du 
■^^^^feia  Charente-Inférieure,  le  2 S  janvier  1892 ,  telle  qu'elle  résulte  du 
»WW ^idjadication  dressé,  le  2k  décembre  1891,  par  M*  Giraud,  notaire  à 


l'^^'^ftt  m  tenues  duqvelie  sieur  Gaillard  (Gaston),  mécanicien,  demeurant  à 
En  R^îlî*^^^  propnétaire  du  brevet  d'invention  de  quinze  ans  pris  par  les 
I*™  wma^,  Cflialrau  et  Tellet,  pour  un  système  de  seiTure  à  bec-de-cane  avec 

^v^r^ji^airegislréc  au  secrétariat  général  de  la  préfecture  du  département 
^r*^j|^. ie 36 janvier  1892,  faite,  suivant  acte  en  date  du  i€  janvier  1892^^1 
r*wiBOQyine  des* produits  chimiques  agricoles,  dont  le  siège  est  à  Cauderan, 
Sr  ^^^nîères,  du  brevet  d'invention  de  quinze  ans  qu'il  a  pdst  ie  1"  avril 
W^QDjtrocédé  de  préparations  aqueuses  antiparasitaires.  ,    , 

L^j^^^y  enregistrée  au  secrétariat  générai  de  ia  préfecture  du  département. 
E!L??'.'7  '9J*nvier  18^3,  faifte,  suivant  acte  en  date  du  21  janvier  1892 ,  à  la 
ET  .  ^^w  et  compagnie ,  dont  le  siège  est  à  Paris,  rue  Saint-Charles,  n*  92, 
I^^^^^^Qsrins,  du  brevet  d'invention  de  quinze -ans  qu'il  a  pris,  le  1*  dé- 
i^^%>*  pour  on  procédé  de  préparation  de  parfums  ai'liÛciels. 


^L^^w^enre^trée  au  secrétariat  général  de  la  préfecture  du  département 
,  j.  ^'^MafiMfflire,  le  3  février  1892,  faite,  suivant  acte  en  date  du  2a  janvier 
"▼j^aeor  Boulet,  demeurant  à  Rouen,  quai  dU'Mont-Riboadet,  n^'  12  et  li» 
S  1,^  [^>wine,  de  ses  droits  au  brevet  d'invention  de  quinze  ans  cpi'il  a< 
.^^13  décembre  1888,  conjointement  avec  les  sieurs  Boulet  et  Dooard,  pour  un 
àE.Ç^"  ^  déplacement  pour  l'extraction  des  niatières  grasses,  de. l'huile,  da> 
^êtfcl!»^*"  produits,  ou  pour  la  préparation  des  extraits  des  teintures, 
Va^M^r*^^  itioes,  au  moyen  des  vapeurs  de  tous  produits  extracteurs,  tels 
hfc'Jjlr**^^  benzine,  sulfure  de  carbone,  essence  de  pétrole,  et  en  général  de 
"TWahToladls. 

'  ^a  ^£S  ^^^P"**^  «^  secrétariat  général  de  la  prélecture  du  département 
4|i  rr'W'Weoïc,  le  3  février  1892,  faite,  suivant  acte  en  date  du  :t2  janvier 
%(^*^^uiet,  demeurant  à  Eoiaen,  quai  du  Mont-Ribondet,n'"  12  et  U,  de 
^^■'*yel  d'invention  de  quinze  ans  qu'il  a  pris,  le  i5  février  1889,  conjoin- 
li^  j^l^^orDouard,  pour  un  appareil  à  dessécher  dans  le  vide  les  matières 
jrwnol  tnvailler  à  la  vapeur,  à  Feau  chaude  ou  à  faîi*  chaud. 


V, ,     ^  *'*»»Fiçnon  réglable  poui*  caisses  à  chopeaux. 

**»û  enregistrée  au  ac«réUri«it  général  de  la  préfecture  du  département 


—  30:>  —      •  j 

èb  ht  Loii«-lnf^Msore«  le  9  février  169s ,  tante,  saivant  «cte  en  dirte^u  12 
189s  à  U  sod^  anoQTttie  «des  •éiaMiBsementi  Arsène  Supii^et,  dont  4e  m^yà 
liMiw>  par  le  siear  Saupiquet,  d«i  fei^svett  dlovenliofi  de  <|u»ze  ans  ^"il  a  pitSî' 
10  nai  168) ,  iMiir  m  genre  ée  boite  à  coïnêrves ,  è  emplÏBsa^elaièrai ,  -pour  — *^ 
•Q  aolres  substances  olimeniaii^s. 

4d*  La  cession  enregistrée  au  secrétariat  ^néra!  de  la  préfecttire  dti  déj 
de  la  Sdne,  le  9  février  1892,  faite,  suivant  acte  en  date  du  3  février  18g),  à 
i«èiété  iMte  Tkè  gnnpmn  Smt-Eâùiùn  -Meeènoal  Torpédo  iJÊfmpM^y  HmiUetU  émi 
dhgbtasi  à  Londres,  a¥enae  Fenchorcb ,  par  le  sionr  Sîms ,  da  brovet4'id 
qttmze  am  qa*il  a  pris,  le  9  jum  i885,  pour'aRa  baieau-«orpUie  -•«  van 
Marin  peffectîoaaé. 

Il*  La  cession  enregistrée  au  secrétariat  général  de  la  préfecUiTC  da  di  ^ 
de  la  Seine,  le  9  fémer  189»,  faite,  suivant  acte  en  date  da  3  lévrier  i8gi,jl 
société  dite  The  European  Sims-Edison  electricaX  Torpédo  XJampany  Ibnàwd ,  dont  le  ^ 
«Et  I  fiondva»,  «venue  Penchurch ,  par  le  >sieiir  Sîm»,  da  brevet  d'inwendiMi  deif 
aiis  q«1l  a  pria  le  a)  jaarvier  1891,  pour  des  periWiioniieinents  ^àuàs  les  torpi!» 
o6es  «t  dirigéOB  par  TélectHcité.  i 

^7*  La  cession  enregistrée  au  secrétariat  général  de  la  préflsclure  du  déjitriawirf^. 
delà  Seine,  le  i5  février  1892,  faite,  suiva  »t  acte  en  date  des  9  et  19  avTBi8%»». 
la  compaprnie  in  <uslrielle  des  procédés  Baoul  "Piclet,  société  anonyme  dont  fe  «•►  . 
est  à  Pans,  tYieide  Grammoat,  n*  tg^  parle  aienr  Kohn,  éa  bnvei  dlowiiDB^  r 
qninoa  «ns  qtTii  a  pris,  le  ij  août  1888,  pour  no  appareil  à  paataurfsar  an  ««e^  . 
la  bièfiÉ  pour  têitie  mise  eo  fuU.  \ 

49*  La  cession  enregistrée  au  secrétariat  gétiMt  dé  hk  prdîNAttre  'en  dépwtw*^ 
dfi  la  Seine ,  le  i5  février  1891,  faite,  Tjuivant  adlc  en  datte  des  ^  «l  tg  avril  iSSp.  iw 
fat  compagnie  industrielle  des  procédés  flaoni  Pictet,  société  anonyme  dontfc  àè?M 
ast  à  Paiis,  rue  de  Grammont,  n°  19,  par  le  sieur  Kuhn,  du  brevet  d'imcntionajl 
oninaa  aua  iqu'il  a  pria,  le  7  novembre  1888,  poor  un  .procédé  da .  y  aaloariss  '"""ijj 
Ûères,  vins,  cidres,  iait  «A  autres  ii^ardas.  spéoialeaaant  destiné  à  pefiaflttnl*^ 
vents  «t  leur  expéditÎMi  en  ifiàts-d»  toutes  coatipauioes. 

ft&*  La  licence  enregistrée  ati  secrétariat  tHstiéral  dé  là  préfecture  dtt  dépsi 
do  Nord,  le  20  février  1899 ,  tftHe  qu'elle  résulte  de l'Mte  passé,  les  rf  et  79  ji 
iSga^  ëeaHDt  M*  'Paiiaoamer,  na«aire  à  Rftubott ,  et  coaféraift  à  la  aoowlé  A.  C 
taux  et  €«mpaçnie,  dont  ie  siège  eët  Rooémôs,  r«B Corneille,  Je  droit  d'eaplai    ^ 
brevet  d'invaaiion  de  quxnae  ans  pris ,  le  g  janvier  t888 ,  par  lés  aiears  £featz  poflNM 
■oQveau  procédé  de  ieintare  ou  tpeintere  nir  étoffes.  1 

45*  La  cession  enregistrée  au  iiecrctariàt  général  de  la  pnifbcttire  du  déptrieM 
de  la  Mm,  1e5  man  1892 ,  Caite,  suivant  acte  en  date  dn  7  auvembra  iSgt,  m  ^ 
Sohî«r:( Jacques -Antoioe- Adrien),  •demcnrant  à  Paris,  rue  de  liabonaa^  n^^tf" 
la  aienr  Pegat  (JiMepli-Marie*Aogu8te},. agissant  tm  non  de  fai  aodélé  Jatywg^ 
nnl6>d>ft4imentalion^  société  anonyme^  le  sieur  Gaiaet  (Loais),  dactenr  aa  n^MN 
èameuvant  à  Paris,  rue  de  Rerri,  n*  5o^  et  ie  siaar  Aoche  {Antoine)^  chkaista»t*| 
MOunait  à  ^aris,  qaai  de  Valmy.  a*  U5,  de  leurs  dnoits  an  bnevei  d*ia«0Dti«»>^ 

r' ne  ans  pris ,  le  1^  août  i88b,  parie  s^nrQoiaet,  pour  on  prooédé  de  eaasorvsi^ 
imaftièrastirganiqut?saomiBles  et  végétales.  _J 

té*  La  cession  enregistrée  au  secrétariat  général  de  Tadtaimstration  da  ternlw-s 
deBeirort,  ie  9  mars  1892,  faite,  suivant  acte  en  date  du  36  fé^ri^r  i8<)9,  W'^ 
Spiiid*er< Adolphe),  ancien  maanfacturior,  doBwanait  à  flancberdes^Mnes  {B^ 
Sadael,  par  la  aieur  Guérand  et  ia  dame  Goéraiai^  née  Ga'erte  (MamB)«da  va^ 
d^vantion  de  quinte  ans  fris,  le  a3  novembre  188s, par  la  aietar  Oii6rattd,f0Of  ^ 
procédé  de  Mbrication  de  porte-moasquctoa  sans  aaadure. 

l'f  La  cession  enregisti-ée  au  secrétariat  général  de  la  préfetture  du  départefinfl»  j 
de  la  Seine,  le  12  mars  1891 ,  faite,  suivant  acte  en  date  du  17  février  189s.  w*^ 
I^nceearsU ,  par  le  «eur  Hegner,  de  ses  droits  aa  brevet  dHovantian  de  qui»**  •[". 
^'fil  a  pria ,  le  1 1  juiHet  1 89 1 ,  conjoiniemeat  avec  ledit  dam-  Lenciie#ski ,  p«Bf  ** 
lAmpe  à  arc  à  mouvement  difl^reotiel. 

18»  La  licence  enregisti*ée  au  secrétariat  général  de  la  préfecture  du  d^>ai1«*J* 
de  la  Seine,  le  U  mars  1892 ,  telle  qu'elle  résulte  de  Tacte  passé,  le 5  mars  189''  Jr 
■"  Mabdt  de  la  Qnéttintonnais ,  nolAire  à  Paria,  et  «oalëniirt  <«o  «iear  OMa«ar  («* 


tn'iSSS.  —  305  — 

JjiKiidnund,  demeorent  à  Paris .  rue  Briquet,  n*  4 ,  le  droit  d'exploiter  le  brevet 
^1^  it  <|uifite  an»  pris,  ie  i8  jpauier  4890,  p»r  le  sieur  Tomm^si ,  pour  un 
*?7*6d'«nMDoUlear  électriqae  multiiuhulwre, 

,7  ^t^^ssMQenresistréeao  secrétariat  général  de  la  préfecture  du  département 

•r5^»ft,V«i6  mars  180a,  faite,  suivant  acte  en  date  du  9  mars  1892.  au  sieur 

"™V^i«ài\,BianuJaclurier,  demearattl  à  Paris,  avenue  Philippe-Auguste,  n"  5o, 

^  r^^weGillet,  née  Brianchon  (Hippolyte-Blanche),  de  partie  de  ses  droUs 

**  ««tttfiBT«aon  de  quinMi  ans  pri»,  le  2.9  ytm  3^82,  pv  le  siw  GUlet,  pour 

**««nSecoinf)Qsiiîoa  céramique,  dite  love  reconstàùée  et  ses  applications. 

J^  U  tmm  mmtti^  a»  aa^réiaimt  gêné^  dm.  1».  pnéfefituw  dfi  départanacùt 

^■S«ae,\e  16  mars  189a.  faite,  suivant  acte,en  daledu  5  mars  »892,aus^eur 

■«'"^•^'l'^wwHrant  à  Amffcriîte-Ta-tahole,  près  Routo,  ôt  au  sicuj Fouler 

^^**ï»1.4eBi«iitntà  Paris,  rue  Jouffroy,  n'  46,  agissant  en  la  qualité  de  seuls 

"■■^^•^«ociété  Baudoin  et  compagnie,  en  liqmdalion,  par  le  àcurfisarpit, 

?**'««b  n  brevet  dlnvention  de  quinze  ans  qu'il  a  prb ,  le  9  mai  1890 ,  conjom- 

gywctoitMeur  fiaudoia^  w)ur  un,  procédé  de  fabrication. indwslneUe  de 

'^■■"-l»  lu  moyen  du  nitrate  de  soude. 

w'  UtttâMi  wre^rte  àù  secrétariat  général' ^e  la  préfecture  du  dé]>aHement 
•"™.tei9mmfcâM,<yie,  asfVtfM  acte  m  daté  d«  aBvMfs  iê9i,a  U  daiafe 
^i^Caftrd.oéeUlturain  ( Marie- A4élie),  par  le  sieur  Montés,  du  brevet d'inven- 
•^*^M«i»,jtfag  pHj,  le  i5  jnki  i885,  pour ràppliealiow  nwlteUe'des  peaux 
^  ™f^«l«Daft  U  iU^riflitian  #M  clMWcintet  i^antviifleB. 

^  Ucttionenre^jjréeau  secrétariat  général  delà  préfecture  du  département 
Si  :!*u'^^^™«"  189a .  fwte,  suivant  acte  ea  date  du  ^7  février  189a,  au  sieur 
J^l^TT*^).  plombier-zingueur,  demeurant  à  Charly-sur-Mame ,  par  le  sieur 
™™'.'*>*»Wd'invenUon  de  quinie  ans  qu'il  a  pris,  le  7  mars  1881,  pour  des 
pc™ctu«fcnaj, apportés  aux  lanternes  powi*  fermes,  etc. 

a^UottBn  enregistrée  au  secrétariat  génétiOkdeUptfifectuw  du  département 
«/™««i«re, le  a5  mars  1892 ,  au  sieur  Bordereau  (Auguste-Armand) ,  couvreur, 
«•"iiBeMereaa,  née  Pichot  ou  Pichon  (Louise),  demeurant  a  Saumur,  quai 
«UMyi.n*J3.  par  la  dame  woV«  tfetiiâirfB»,  née  Wrsoullé  (Qémence) ,  du  brevet 
ZZ^^Î?* <iw»ttc ans  pris .  le  ao  janvier  i885 ,  par  le  sieur  Lemaire ,  pour  un  nou- 

.  .^*""  ^  croebel  pottf  ccmvcrlui^  en  liiyiofees. 
éJl  c!l?*>«»«!gtstr«e  au  secrétariat  général  de  Ta  préfettnre  en  département 
^r,r^'«rt  man  iBoa ,  fidte,  wifvant  acte  en  date  du  ai  novembre  1891,  *  la 
S^7^  «es  fbtttames  dfetrîbutrves  d'eati  chaude,  système  Robm,  dortt  fe 
ZE^'^,  roc  de  Bondy,  n"  68,  par  le  sieur  Robin .  dti  brevet  ffinvimdotf  dte 
5^'*'ï^«pm, te  ai  jm^BW  1890.  ptint  un  système  de rontaïne  publique  àeau 

^^J^^<«eoPBgïstrée  au  secrétaritl  général  dé  la  préfecture  du  d«parlameAt 
^^•««î6m4r$i8oi,  faite,  ^alvant  acte  du  -i  décembre  iSgu.a  la  compt- 
E^Çf*>nedc  couleur»  d'anfline ,  dont  le  sicgo  est  à  ï^aris ,  rue  des  Pciiles-Bcu- 
éei^'''*^'*''^été  Chemische  Fabriks  Aciion  ÙeselUcUft,  du  brevet  d  invention 
^*^«n'SS'^®*l^'i     le  a6  avril  1887,  pour  un  nouveau  procédé,  de  punfica- 

i»k'sliî^'^«««.'islrce  au  wi^éUriat  général  df,  la  préfectarp  du  dèpari«ment 
UpbTSrJ*  '^  »n*w  1892, &îte.  *uiïiuil  acte^^ flate  du  a6  févr«?r  i^.  au  awur 
j^^^«),  demeurant  à  Paris, rue  de  Maubeuge,  n*  U)a..parlpsi^r.UbarltW, 
2rS;^'°«^adfi quinze  ans  qu'U  a  prb.  le  7  décembre  >S8i6,POur  iwfenre 
A m^^ ^^^^  wwiîipateiiKnt a» ttaiteiiient  des  fibrt^wMmales  et  veget*!^ 
***•««  des  tiaau*  de  iU.cat^,.clunvfe  et  laine..  .  .      t 

^Icfflîûiare  du  côçoxnercè  et  de  rindualrie  est  chargé  de  Tex*- 
^*^^ présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Balléiiiik  iôê  k»^ 

^l^étcmwmneeUUVityiuMne, 


—  304  — 

N*  36187.  —  DÉCRET  qui  proclame  des  Bretèts  d'invention 
et  des  Certificats  d* addition.' 

Du  a  luUlet  aSqs. 

Le  Président  DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE ,  . 

Stir  le  rapport  du  miniistre  du  cotomerce  ef  de  l'înduslrie; 

Vu  rariicie  14  de  Ja^loi  du  5  i^Ulet  ^844  sur  ks  breivets  d'invention*  .. 

Dbcrèvb  î  ,  .,  •    j 

Art.  1".  Sont  proclamés  les  breveits  d'invention  et  les  certifia|l| 
d'addition  délivrjis  pendant  le  premier  trimestre  de  Tannée  iSj^n 
tels  qu'ils  sont  contenus  dans  les  états  ci-annexés. 

2.  Le. ministre  du  commerce  et  de  Tindustrie  est.chargé  dcfcié' 
cution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  2  Juillet  1892. 

Signé  :  CARNOT. 
Le  Ministre  du  commerce  et  de  rindnstrie ,         j  •  > 

Signé  :  Jules  Rocbtb.  i 

j 

BREVETS  D'INVENTION.    . 

216233.  Brevet  de  quinze  ans  ,j6  août  i8Qi;Payeaneville,  à  Paris,  roe  GanMMi,i^^ 
. —  Nouveau  brancard  roulant  avec  civière  aambulance  coloniale. 

21623^.  Brevet  de  quinze  ans,  i.a  septembre  .1891;  Ueilmann  et  Drouin«  IPP 
sentes  car  Danzer,  à  Paris,  rue  de  Fîoj-ence,  n*  9.  —  Système  de  propulsioiiftl' 
trique  de  bateaux  à  hélice,  et  autres.  .  ,         •  .   •  '1  ! 

.    216235.  Brevet  de  q^inze  ans,  a3  septembre  1891;  Simon  et  s^  £yU  (80ciété)«.»  ! 
Cherbourg.  -^  Presse  continue  Simon.  . 

216236.  Brevet  de  quinze  ans,  21  septembre  1891;  Coudert,  rue  Rivay,  ï** !>••.; 
Levalloîs-Perret  (Seine).  —  Bicyclette  dite  k  jy/pfcid^.  ,         ' 

216Ù37.  Brevet  de  quinze  ans,  21  septembre  1891;  Errani  et  Berg,  à  P****'/? 
Saint-Bernard,  n*  ii.  —  AllumeUes  ménagères ,  sans  soufre  ni  phosphore  norBW* 
prenant  feu  sur  toute  surface  rugueuse  ou  polie.  ,     . 

'216238.  Brevet  de  quinze  ans,  21  sei)tembre  1891;  Boquelle ,' élisant  doaûdifi» 
l'hôtel  de  Besançon ,  à  Paris,  rue  de  Gomines.  —  Système  de  voiture-réclame. 

216239.  Brevet  de  quinze  ans,  21  septembre  1091;  Abegg,  représenté  P''*^ 
Yon^,  à  Paris,  rue  des  Halles,  n*i5.  —  Voie  de  navette  en  verre  et  assenibl«g«* 
ladite  voie  avec  le  battant 

'2162'40.  Brevet  de  quinze  ans,  21  septembre  i8Qi;'Haussner,  représenté  par*** 
ker,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  6.  —  Frem  d'affilt. 

216261.  Brevet  de  quinze  ans ,  21  septembre  1891;  B.  Pau p y  et  fils  (sociéttl-JT 
présentée  par  la  société  Elsner  et  Najuhardt,  à  Paris,  boulevard  de  M»gent*' ?|7S 
—  Procédé  de  révi\ificatiôn  dès  pMtres,  gravdls  et^ginittà^s  de  pJâtrc,  et  en  g*>*" 
du  plâtreuse  et  éventé.  1      .        .  .  i    i  .  '  « 

216262.  Brevet  de  quinze  ans,  21  septembre  1891;  Michl,  représenté  par  ^^"^'^ 
à  Paris,  rue  Saint-Georges,  n*  29.  •—  Soléndide  potir  râttrtctMn  réglée  d'oa  «oy** 
quelconque.  . 

2l62(i3.  Brevet  de  quinze  ans,  21  septembre- 1891;  Benod^  représenté p^^ 
mengaud  aîné,  à  Paris,  rue  Saint- Sébastien,  n*  45*rrî  Perfectionnements  app<>^^ 
aux  bluteries  rondes. 


B.  a' 1535.  —  305  — 

[    llfUiBrefd  de  quinze  aos,  31  septaaihre  1891;  VareU,  représenté  par  Armen- 
||toéHê«àPiris,  me  Saint-Sébastien,  n**  i|5.  -^  Nouvelle  horloge  électrique; 
iMHS.  Bmetde  quinze  ans,  21  septembre  1891;  Dixon  (les  sieurs),  représentés 
rbwièlèllitniy  faèrei,  à  Pans,  boulevard  Henri  tV,  n*  3i.  —  Perfectioniie- 
swipoB^èfep|em'. 

"'V  Brenlie  qaÎBie  ans,  31  septembre  1891;  de  Kerpezdron,  représenté  par 
k  tt  fis,  à  Paris,  me  de  Provence,  n*  5q.  —  Perfectionnements  dans  les 

)lHi7.  Kmctde  quinze  ans,  ai  septembre  i8pi;  Beetz,  représenté  par  Blétry 
|M,<Pfiis,kovlevard  de  Strasbourg,  n*  s.  —  Sipbon  à  bulle  pour  urinoirs,  les 
WBitiiodoRs  par  Vbuile  sansTemploi  d'un  appareil  de  rinçage  à  Teau. 

l  Ji^  Bwree  de  quinze  ans,  ai  septembre  1891;  Hinzpeter,  représenté  par  Blétry 

I  «■««Pin, faddetaid  de  Strasbourg,  n*  a.  —  Rail  partagé  en  deux. 

MM.  Breict  de  quinze  ans,  ^i  septembre  1891;  Slade.  représenté  par  Josse, 

•  •**;'•*?•  Chaassée-d'Antin,  n*  58  6m.  -^  Procédé  et  appareil  perfectionnés 

'  '"?■*'  ^  peiaids  sur  les  rails  des  voies  ferréee. 
JMM.  Brèiet  de  quinze  ana,  31  septembre  1891;»  Neumann  et  Zuckerbacker, 
^     '^^ ptfGhaMefent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Cartes  k  jouer 


I    ^JJ*,**  ï'wwt  de  quinze  ans,  ai.  septembre  1891  j  Lebnm,  représenté  par  Chas- 
I  ^ÎJJii^""*'  boulevard  de  Magenta ,  n*.  1 1 .  —  Système  de  porte^trier. 
i  j^™*:^*tde  qmnseans.  ai  septembre  J891;  Goetz  junior^  représenté  par 
I  ]|"*'***>'*^ri5, boulevard  de  Mt^enU,  n*  11.  —  Nouveau  genre  de  couverture 

fi?*^^*"^***^  ^  manteau  de  voyage  ou  en  robe  de  chambre. 
!■■«     ^  i^^fe quinze  ans,  ai  septembre  1891;  Benedict,  représenté  par  Thi- 
Ç^'l*  *~"^^jfc»Md  Beatimarcbais,  n*  9S4  —  Cache-bougie  pouvant  s  introduire 

Bnrct  4b  quinze  ans,  ai  septembre  1891;  Pierson,  représenté  par  Ar- 
'^i  i  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  23.  —  Serrure  électnque  de 


v^»'  Bretet de  quinze  ans,  ai  septembre   1891;  Taillandier,  représenté  par 
_!!jS*^Jft"»e.â  Puis ,  boulevard  de  Sirasbouiig,  n*  aS.  —  Système  de  protec- 
3Sfî!î?^"  des  roues  de  vélocipèdes. 
^!^^*^«l  de  quinze  ans,  ai  septembre  1891;  Gilliard,  P.  Monnet  et  Car- 

I -?pil''  '*P''^^*°*^  P*'^  Armenpiud  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasboarg, 


UMB?'^'*'*^"      nouvdles  matikes  colorantes. 


j?Jv^**f  de  quinze  ans,  a5  septembre  1891;  Tulier,  quai  Louis-Pasteur, 
j^lJj~_(£«»ull).  —  Traction  aspirante  navale. 

'  qoinaeans,  a5  septembre  a8çi;  Gavelle*  h  Abbeville  ( Somme ). 
i  au  travail  de  Tetonpe  consistant  dans  la  transformation»  en 


XUSSl 


fdrîîliJi,^^""'  eontious.  des  éioupes  de  lin,  de  chanvre,  de  jute,  de  ramieon 
l^L     ^^'  *^  sortir  dej  la  peigneuse,   sans  le  concours  de  l'étalage  ma- 

Lt^VWii   *^  de  quinze  ana.  a5  septembre  iSoi^Perruisse,  mécanicien  princi- 
» -jjjj***^'?**  s  Toulon.  —   Transmetteur  électrique  d'ordres  aux  machines 

,  BtttaL^!^-'^  ^'^^  ^'^'>  '^  septembre  1891;  Bonnet,  à  Bretagne  (Indre),  — 

1 4  Igg^J'I^de  quinze  ans,  aS  septembre  1891;  Han  tôt,  rueduCatreuge,  nTio, 
7  Ii^IqiTW^  spécialement  affecté  rau  lavage  du  linge  généralement  en  usa9e 
2^  '«Onu do  corps,  de  la  toilette,  du  ménage  et  de  tous  services  publics  ou 

ggjzr*  ^'^  de  qainze  ana ,  a6  septembre  1891;  Séron ,  -  rue  Grauvelle ,  n*  98 ,  à 
^j^nT^^s  de  wagon  de  terrassement. 
a'?ik!r^^ qainre  ans,  28  septembre  1891;  Rué,  rue  du  Jardiivdes-Plantes , 

^liîu     *"  ^W****^  ^  vérification  des  courbas  de  chemins  de  fer. 
^v~**J«*  de  Quinze  ans,   a6  septembre  1891;  Cailland,  à  Poitiers.  ^-  Sys- 
t      mÎb  i!?"'^  fenêtres  et>  d'impostes  dit  système  Caillaud. 

'  îi  *  de  quinze  ans,  a  a  septembre  1891;  Stcvens»  représenté  par  Du- 
rAivii,hMievard  Sainlf-Denis,  A'  7.  -^  Perfedîonnements  dans  la  fabrication 
féWflQ  bhoc  de  plomb. 


1 

I 

i  —  306  — 

'  SléMOw  Brevet  dequinie  ans,  as  septanfcra  tSgi;  Bméoti  jeifli»,  r«préiMflé| 

î  Brandon  61»,  è  Puis,  rue  de  PMivence,  a*  ^9.  —  PtHétlàùKmttaml»  àp^oith  ■ 

,  lancbineA  à  mealerk  «haussait. 

1^1^67^  Brevet  de  quinze  ens  «  34  sepèembre  1 8g  1;  Boeon  «  rafié— iÉ  or  fiolMh 

:  à  Paris,  rue  du  Faubourg-Montmartre,  n'  i5. —  Nouvem  eyetraM  ■»  lèAMÎfpi 

[  arMC  rooiemr  a«to«Mtique  pounaot  s'adapter  à  toutes  sortes  éti  veleeiindBB.  | 

1il61^.  Bvevelée  quinte  ans,  »«  septembre  1891;  Schneideir  et  eoin]iagiii« | 

î  ciété),  représentée  par  Bréhon,  à  Paris,  rue  de  Provence,  n*  56.  —  Méca«îs<te^ 

provisioaneoMiit  automatîqne  et  eontÎMi  ém  canons  disposée  en  tbnrellee. 
1210199'.  Brehretdeqoinze  ans,  23  septembie  1891;  Sdbnefider  tSt  cocnptgm»! 

ciété) ,  représentée  par  Bréhen',  à  Péris,  tue  de  Protenee,  n*  56.  —<-  Sy^smie  d*l§ 

feii  de  cbargeoMnt  des  ceaons  dispeeés  em  teurdiet.  ■   "^ 

t2 16270.  Brevet  de  qainee  a»ft,  vi  septembre  i^i;  société  ^ktb'ÂmèrMm  èk0 
\  Cêmpany,  leppéscntée  par  Meonoas ,  è<P«naw  vue  du  Loevi»,  a*  iS»  «^  «fkrMoil 

1  vente  relatifs  aiia  nachines.  à  air  ooraprimé  et  âita  aeniinmes  eclÎDBaéeg 

f  celles-ci.  'i 

I  216171.  Brevet  de  qmnae  ans»  a 2  sepAeeabre  1-891;  Cucoei,  leptésailB  pttÊgtÊ 

gmod  aîné,  a  Paris,  nie  Seîat-Sèbaatiaa*  «*  é5.  -*<^  Ivresse  Moàmmutàqm  à  ^lÊfmf 

plateaux  pour  apprétage  des  tissus  en  pièces  et  en  articles  confeclionnesk 
jl  916272.  Brevet  de quinee  ans,  aa  seplenibni  1891^  Sayer,  veprésealé  K^[S 

;  MonUut,  à  Pavis,  beuievwd  de  Magenta,  n*  80.  -~*  PerfbotkNHieiDeilU  en  ipf*" 

électriqeîei  de  coaMIe  des  teains  et  rsetna  de  chemin»  de  fer. 
I  216279.  orevet  de  qvrînze  ans,  72  septembre  18g t^  LelUnaMi,  repr^so^l* 

Josse ,  à  Paris ,  me  de  la  Chriussée-d^Antm,  n*  58  frâr.  —  Bendtegei^  de  rocws  pMV 

tifuest. 
<  2l6i27b.  BrefetdeqnÎBie  ans,  aa  septembre  1891;  Feeaey,  représenté  pat  11  M* 

Matray   frères,  à   Paris,    boulevard  Henri   IV,  n"  3i.  —  IsoIaMwr  s^adaptait  i| 
T  pieds  des  «baises,  tables,  tabourets,  fantenile,  '«anapés,  lit*«  els.«  ee  geaefll  a 

sièges  et  des  tables.  ,         ^J 

216275.  Brevet  de  quinze  ans,  22  septembre  1891;  Debaître,  représenté  par  PiP 
lel,  à  Paris,  rae  Dmisol,  tf  16.  -^  Noosom  systènse  d*élBi«  d0  désinfectiot  <n 
stérilisation,  avec  ou  sans  pression.,  à  ekaisdièL'e  direijte  et  capacité-  variabisb      _j 

216276.  Brevet  de  quinze  ans .  aa  septembre  189 1;  Pieper,  reitrésenté  pa^Vj 
aîné,  k  Parie,  boulevard  de  StraAourg,  «iT  t.  —  Noeteie  méthode  de  fabricaiM 
caca»en  poudre  Bobiltte,  sans  addition  d*aleati.  ^ 

216277.  Brevet  de  quinze  arw,  aa  septembre  iSai'j'Tarok,  représenté  P"*  5 
aine,  à  Pafis,  be«^vavd  de  Stresbouq^,  n*  s.  —  Réveil  à  «(S«iflles  peuvaet  to0m 
droite  ou  à  gauche.  _^ 

2<IOff7S.  Brevet  d^  Quinte  ans,  ai  septembre  iS^i^soHélé  Ulùuort  CwwpaayyijW 
sentéepar  AniMMgaud  jenne,'é  Parts,  boolenird  de  Smtsbom-gTt  b*»^  —  5fS 
sortante  sonder  «cs^upponsée  plédestkmi  k  inlwvallas déterminer wif  fsil» * ^ 
mins  de  fer  ou  de  triiw«mys.  u 

216279.  Brevet  de  quinze  ans,  sa  septembre  1801;  société  JoAnson  Cbmpjjy^TF 
sentes^  par  Armengaud  jeeiie ,  à  Psrris ,  bbulevmd  de  Strasbourg ,  iiM».  —  Pw**^ 
nemenlt  au«  rails  de  trsm«i«ys  «t  de  chemine  de  fer.  _^  ^ 

216280.  Brevet  de  quinze  ans,  a  a  septembre  1891;  Mac  Dowell,  représ^f 
Armengsmdjeane,  i  Parie,  4seiilevard  de  Strasboorg ,  eT  td.  -^  Perfe^tioefV 
dans  les  patrons  ajustables  pour  vêtements.  "i^-rfi* 

21«2»l.  Brevet  de  quinze  «as,  ya  septembre  1^91;  de  Pu^cMer,  vtf^^*'^^ 
Araiengaud  jctine,  à  Paris,  benleeeitl  de  Strasboorf ,  iT  al.  —  Piég»  P**  "^ 
sectes.  '         '    '      IM 

216282.  Brevet  de  quinze  ans,  a  a  septembre  1891;  Sbepard,  représenté  pj' 
sevtnt,  à  Paris,  boelevard  de  Magenta,  n*  11.  -^  ï^rfcttfamnmjsunts  ■PP*"^    , 
pipes ,  porte-cigare  et  porte-cigarette*  '  .^^ 

liions.  Brevet  deouinze  ane,  a»  septembre  1891;  Simfier  H  dtrMMT,  ^^^1 
par  Chasscvent,  i  Pans,  booletmdde  Magenta,  «T  11.  -^  Syatème  debaitf*'  r 
fsctionnéeSk  ^j^ 

216*28'i.  Brevet  de  qinhae an»,  aa  septembre  a8#u  <k«Mt,  «frésenté  P|Jj^ 
vent,  à  Pam»,  ho«ftevanl  de  Mi^aeta,  n^  lu  —  Sysicnao  de  fennoir  f^^^L^ 
applicable  aux  beArses  et  periMttaflt  riatroductèan  des  pièeaa  eand  nécssa"» 
ouverture.  .    .      j  .  • 


I         B.D*i535.  —  307  — 

i      Ittii  loiriLdeqBa»  cds,  as  Ki|ilfÉia  tfigi;  <k>idy,  veppésenté  par  Tldnon , 
I   ifù,  boQ&ewd  Betwtwpeha»,  n*  ^5.  —  'FBpfactianneaÎBnls  daaft  les  ré^ohilMVf 


: 


I  ninM,%?n,boaievard  BcBHMrtAaek,  «*  9Ô»  •--  J>imillet  à  Uile  fennettenl  de 
l  >«4R«iMMifR  la  lBnBtttiir«4e9.fiiMaiui4l*eau  ousfcMite*  eacaa  ée  rufsÉnfie  <de 

J^^t'  Enret  de  «pûnae  «tts,  aa  aepte»W«  vBfi;  De^ré«u)nt,  r^foéMoté  far 
niân.àhiii,  boultvanl  BfiauôirrchaJ»,  a"  aS.  —  ?Uveau  dit  exuUéur  à  aoiomne 

y,*y^  Bniet  de  oainxe  ans,  aa  «mtembre  18^1;  WiHisunson»  i:^|>réseote  j^  la 
"WIÉ  UàelGenès,  à  ParU.  boulevard  Voltaûre,  n*  36.  —  Appareil  pour  le  çhnrge- 
— "Miwaliye  des  foj^rs  de  cbaodière^  à  vapeur. 

^^.  Brevet  de  qainze  ans,  23  sepiambre  idgi ;  J.  Boulet  et  CQiiipf^ie'(;Mi« 
<«*tMJMi,raefioiiiod,  n**  3t  et  33.  ^  Treuil  pour  iaboun^e  et4é(iu>çaffe. 
^^^^mM^fmae  «as,  s3  «dptooibna  jI^i;  Gibio»»  .vepréseaté  par  ia  «»» 
?k>UnretRobelet,APaBS«  b^olavaadAoMM-JNoavdlle.  a* 4j.  —  Cigarette 4Mi 

..^I^LBiçwtdft fable  aMS,  j3  ac(>tembTte  189^;  Stocker,  repréieiité  par  Aa  eo* 
'"^^I^^^B'iiiMiiledâs inventions  modernes,  à  Paris,  bodôNmdSdinl^Oenis,»  n*  i^Aû. 
""^uSf*  *«*eMM«  et  'duuiolB  de  I^Me  *»rW. 

^1?:  ^^fuinie  9m ,  a3  sepieinbiie  j6»tx  Wîman,  neprâmulé  fir  Anacn- 
g**-t«>hm,nia Saint-Sébastien.  n*  ^5.  —  PerrectioQiieuieqts.  importés. aax 
ÏS!^5^eo  géoéral  cfaaeffiéa  Â  Taide  du  pétrole <an  du  {iw. 
f^!!??^'^^  ^"'"^  '^^  '^  iefkteiftbre  t^;  St«4caB,  à  Paris,  b#iikmrd*dAa 
^SS-**«  *'  f  -  i^slme  de  bouton ,  dit  botUon-baioMêtiB, 

^T^^^^éqoîiiie  aiiB,  i3s6pteBtibre  1S91;  Girard,  repréaenté  f«r  Blétry 
ilZ'jîiî?'^''*»"!  de  Strasbourg.  ^  a.  —  liouveas  ài6bé  jnauoiieur  et  far- 

hiiMStriewwrke  êetanig- 
Bourse  ,«•!.  —  Mnchtiie 

i2*^ru!^  qoînic  ans,  73  scptctnbrc  1891;   Dean  (M"*  teore),  repr^- 

J!^^.  ^^'■«'ent,  à  Paris ,  boalev  «rtï  de  Magenta ,  n*  1 1  —  Méthode  perf<*rtioiméc 

i^Jl2î'*'*'™''t«.  nies  et  passages  et  pour  en  indiquer  la  locafilé,  également 

^PJJ* m diemini de  fer,  eanaut,  rivières,  docks  et  anlres  (rtaces  fréqucnlces. 

Jg7.  Brenade  qame  ans .  a3  septembre  1891;  Penton  et  Barnes,  représentés 

ShT??^' '  P»ns,  boulevard  de  Magenta,   n'  11.  —  Systfeme  de  clef  perfec- 

ym?^""^  *  rottTCrtnre  des  boîtes  à  consen-es. 

,jj*'jrwtt  ^  quinie  ans,  23  septembre  1891;  Michelef  et  Duchâtel,  repré- 
^^J^^wereot.  k  Paris,  boulevard  de  Migeuta ,  n'  1 1.  —  Système  d'appareil 

^^^  awelde  qoînxe  ans.  aî  septembre  1891  ;  Taylor,  Cooper  et  Bednell  (so- 
^jj2!!f*"^P'"'ChM»event,  à  Paris,  boulevard  de  Ma^nta,  n*  n.  —  Pcrfer- 
2^^  ^s  les  machines  destinées  à  la  ikbrication  des  boules  ou  sphères  en 

'*'*wrtde  qmnieans,  23  septembre  1891;  Mayaufl  Ibères  ( société ),TCpré- 
2^?"riûn.î  Paris,  botflevard  Beaamart*hais ,  n*  q5.  —  Machine  à  ftiîre  its 

^^^'«««tdeqaiue  ans,   s3  septchsibre  i6<^i;  Back ,  représenté  par  Armen- 
T^.iPlm,  boatvfisHl  de  Stmsbowg,  n*  25.  —  débine. 
he^^^^^H'itamua^,  93«p»wnbra  i^i;  Paeeo,  représenté  par  Areoengnid 
fX!?*^'"'^**^  de  Strasbew^.  n*  23.  —  Syatèeae  perfedioané  d^élévaimir 

«l2^P>vfeslM|aideK.  • 
^^'^^MM  di  ipnaae  aas«  ai  sapteaÉboo  1891;  .Riebe  ijrèm  (société),  repré- 
!~r^i»  société  l^pinette  et  RalMlloud,  aveone  de  ftaae,  n*  66^  à  Lyon.  -^ 
^"•■"•■li  aex  biMelf  kroçimon, 
':^t«ctde^pMneam,eaaepteaBbfle  t89i;Perraiicito.éU9aiitdomiciieaiea 
I  *  vrac». Mhire, nie  de  la  Préfecture,  n'  8,  à  Nice.  —  Procédé  pour  détruire  le 
W""»  •  pèyilaeerertMie» 


l^j^^J^JJ^^^ée  qvuiie  «ans ,  2!  septembre  i8g|i^,  «odété  J 
l^^*^'g^''yfsqatée  par  BamnaiM ,  à  Paris,  rue  de  4a  ft 
~'|*''«  tabès  eo  papitj,  en  toile  et  autres  matièfes. 


—  306  — 

SléM6c  Brewl  4»ifainM  «m,  32  septenfare  1691;  Branéoti  jeuMe.  reprénnléfir 

Brandon  61»,  è  Puis,  me  de  PMnrence,  a*  S9.  —  Ptrfediwneiiiflits  àfportèi  «s 

oncÉMAedà  iii«Blerk«hausa«na.     . 

I  SM367.  Brevet  de  quinze  «ns.»  ail  sepèsmbra  1891;  Boeon «  wyiéMlé  nr  Bitldg, 

à  Paris,  rue  du  Faubourg-Montmartre,  n*  i5. —  Noavem  syalrMe  ■»  lèiM^fèAl 


I  à  Paris,  rue  du  Faubourg-Montmartre,  n*  i5. —  Noavem  syalri 

I  arMc  motow  autoaMtifue  poinraot  a^adftpter  k  toutes  Mttes^  ireleeiféèBi. 

filtiMB.  Ivevelée  qatoce  ans,  »«  septembre  189*;  Sekneidnr  et  eotopagnto  (n» 

cicté),  représentée  par  Bréhon,  à  Paris,  rue  de  Provence,  n*  56.  —  Mécawsiie^'lif 

pvovittOMieaMiit  aiiftomatlqne  et  contîMi  4t»  canons  àhpeaép  <n  àHifettea. 

it  10199'.  BrehretdeqoiDTe  ans,  22  septembfe  tSgi;  Sdbnelàer  cft  cocntM|fDiefN^ 

j  ciéié) ,  représentée  par  Bréhen^,  à  Pftrvs ,  tue  de  Protetiee,  n*  56.  >^  Sy^Mnnti  d'tif^ 

I  leii  4û  obargcmcnt  des  cftaoas  dieposés  ea  laurdlet. 

I  216270.  Brevet  de  qninae  a»a,  vi  septembre  il^i;  sedété  dito'JtMtnBon  Mr 

Gtwpon^,  reppéacntée  par  Mennoas ,  è<P«ria<4  me  du  Lobvi»»  af  i5»  *^  BirlMioiB^ 
nenta  relatifs  aiia  nachints.  a  air  oomprimé  èl  âits  aaDMMaaes  ictiaaiiis  pf 
I  celles-ci. 

216171.  Brevet  de  qmnae  ans»  33  «epAevibre  l•89^  Cucosi,  fepré«Bké  fMrârav* 
gBttd  attié.,  *  Paris,  nie  Saùat-Sèbaatîett,  «*  45.  -^  Presse  «oAeaaaûi^  à  «piv,  * 
plateaux  pour  apprétage  des  tissus  en  pièces  et  en  articles  confectionnes» 
i  ^16212.  Brevet  de  quiott  ans,  93  septembro  i89i.r  Saytr,  teprédealé  K?5u 

I  Monlaul,  à  Pavis,  beuievrird  de  HagenU,  n*  60.  —  Perfactie— ameflU  aiei  iff^ 

I  éleclriqaei  de  coaMIe  des  «nins  et  fseinade  cfaeBins defav  . 

I  216979.  j>evet  de  quinze  ans,  23  septembre  iSgtt  Lehmaim,  reprto^l"' 

'  Josse ,  à  Paris ,  me  de  la  Chrtussée-d^Antm ,  n*  58  Mr.  —  Bandbgv»  de  roufs  fW""* 

tiques*. 
2Mi274.  Brevet  de  qmBae  am,  33  septonhre  1891)  Fwwey,  nepréieDté  pat  ItioaM 

■d  Henri   IV,  n' 3i.  —  Isolatew  t'adipttfl  li* 


Matray   frères,  à   Paris,    boulevard ,  _   ^..         r, 

pieds  des  «baises,  tables,  tabenrets.  faateniii,  leanapés,  lits,  els.,  en  gâM  ^^ 
liègeB  et  des  tables.  >. 

216275.  Brevet  de  quinze  ans,  33  septembre  1891;  Débattre,  représenté  par  Fq*^ 
lel,  àPiam,  me  E>nswil,  if  i«.  -^  Nouve^e  système  d'étove  de  dérinfKUsa  49 
stëriliBaden,  avec  ou  sans  pressions  à  ekaedâèL'e  direete  et  capacité,  variablsb 

216275.  Brevet  de  quinze  ans .  33  septembre  1891;  Pieper,  repnisealé  parW 
aîné,  à  Paris,  boulevard  de  StraAourg,  «iT  t.  —  NoaveMe  Méthode  de  fabricsÉl^ 
caca»«fi  poudre  Bolaiite,  safis  addition  d'aleali.  ^ 

216277.  Brevet  de  quinze  ans,  33  septendire  lêqi'j ' THrek ,  '  rcpf ésewtA  par  iVf' 
aine,  à  Pafts,  beaievaid  de  Stresboort^,  0**9.  —  Rev«U  à  «(S«iflles  pouvant  ûMoMri 
droite  ou  à  gauche.  .     •«  * 

940ff7S.  Brevet  dte  Quinte  aM ,  as  septembre  i8ei',  §o^M  Muuqh  Cmpmif,  nf» 
sentéepar  ArmcMgaud  jeooe,  à  Paris,  bealêpvard  de  SltasbcMirg,  ••>».—  Af|»J! 
servittt  ù  sonder  «es  supports  en  ptédeslkok  à  ialcivallas  déterminés-  mi  rails  d»  a* 
mtns  de  fer  ou  de  tnaimfi.  !^ 

216279.  Brevet  de  quinze  ans,  23  septembre  1801;  société  JoAiuon  Company,  riPJ' 
sentée'  pai'  Araiengaud  jeaue ,  à  Ryris ,  bbiilevasd  de  Sitasbooiig ,  a»  35.  —  Perftdb» 
aeméMs  aux  rails  de  traro^wy»  et  de  cbetniM  dé  fer.  '  '  ^ 

216280.  Brevet  de  quinze  ans,  33  septembre  1891;  Mac  Dowell,  représertOJ 
Armengaed jeune,  i  Paris,  boulevard  de  StraAoarg,  aT  t3.  -^  Parfeetimia**** 
dans  les  patrons  ajustables  pour  vêlements. 

21«28^t.  Brevet  de  quinze  «st,  ^3  septembre  1^91;  de  Potfckler,  repréioil^f" 
Amengaud  jeune,  à  Paris,  beideeerd  de  Stiasbourg-,  «l*  3^.  «^  Péèfe  poor  ^  ^ 
leciei. 

216282.  Brevet  de  quinze  ans,  33  septembre  1891;  Shepard,  représenté  f«r  ^** 
sevtat,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*^  ii.  -^  I^rféetlowMneaCs  app«l^  ^^ 
pipes,  porte -cigare  et  porte-cigarette.  '  _^^ 

9I9i83.  Brevet  de4|uinzeaii0,  st  septembre  i8gi;  Shaffer  et  dtrieber,  repréMaU 
par  Chasseveot,  i  Pans,  boolevaidde  Bfagentay  «r  11.  -^  Syrtèiae  de  bateocei  p4 
lectioiuiéeSé 

216-J8'i.  Brevet  de  quitaae  aaa,  %2  septembre  18^1;  Craatt,  représeaté  ptf  Cb>^ 
veut,  à  Pavis,  hoaèevard  de  M^geata,  a^  11.  •-  Système  de  fenao»  prinJ|idW 
applicable  aux  baianes  et  pacaMttaat  Tintfoduckiaa  des  pièeas  ssmI  aécoMiir' 
ouverture.  .         .,  t 


B.n*i535.  —  807  — 

iWStk  Oraialde  qtiam  cns^-  ss  Ki|ilfÉia  1691;  i(k)iriy,  veprésenté  par  Thârion , 
à  M,  boulevard  BeavMvehais,  n*  î|5.  *— PcvfiectioniieaiBnls  dan»  ks  réfBhilMVf 
fmmiMwa  ëyna— ëiectriqtiea* 

HiSM.  tevct  fb  qoBza  ans,  sa  oeptenbue  a8^i;  De^néawnt^  Mpféseiité  «fw 
Thinoa,àPans,  boatevard  BcBBBMftkaM.,  «*  9Ô4  ^^  J>imillet  à  Mile  femetttuil  de 
rmànm/mÊHàfte  la  ItfiBture'des  <>iii»am  4i*eatt  ausfcanliii»  ea  caa  4e  rii|sÉiif« de 
VnrWkedeiene.  .         .    >.    « 

^\6j&7.  Bifiet  de  4|«iRie  atts,  aa .  «ptean^iie  v6ft;  C^e^réiBont,  rcfoéneoèé  far 
IkiaM.ii^»  boulevard  Beaiimyrcba»,  a^aS.  — .  fiiveau  dit  earcgiijar  à  aoiotme 
ikÊtk. 

Si6SS8.  Bievel  de  quinie  ans ,  aa  septembre  i3^i;  WiHisunson,  représeoté  j^  la 
«dété  4ssi et  Geoès,  à  Paris,  bovîevard  Yoltau^,  n*  56.  —  Appareil  pour  ie  cWge- 
■Mnioaili^Qe  de»  foyers  de  chaudières  à  vapeur. 

)I(!M.  Brevet  de  quinze  ans,  a3  sepismbra.iBgi;  J.  Boulet  et  compiygoie  («o- 
(iiiii,ihni^  me  fioiîiod,  n"  3t  et  53.  —  TrtHÛl  pour  iaboun^e  et4é(iu>çaffe. 

iMNL  IWret  da  ^faîiite  «m,  s3  «eptoaibne  j9^t;  Gibso».  jiepréseaté  par  ia  ■»- 
déiêlianlieret  Robekt.APads»  b^olavaadAoMM-JNoavelle,  a*  4a.  —  Cigarette  «a 
Xnpafedioaiié.] 

il9»l.hrmié^^mae  aMS,  .s5  •c|>tembf«  iS^n;  Stocker,  représanté  par  la  ao« 
débe ioteratlionaledes  inventions  modernes,  à  Paris,  bouisnaniSninltOenis.»  n*  i^bU* 
—hén  fpir  inwibewiani  et  >chanote  de  4o>iUe  STie. 

^I^^liev«tdefuin2eaa8,a5scpt«inliiiej6^:  Wt«ian,  nepréamléfÉr  AriMA- 
y*iMé,iBuis,nie  Saint-Sébastien,  n*  d5.  —  PerfectioaMments  ^i^/pork»  aax 
^!ÇMncib|a3  en  général  rhaaflea  Taido  du  pétrole <au  du  gm., 

J^93r Brem  de  quinze  ans»  t5  septevabre  t<8^;  SUîfCW,  à  Paris,  b#iikmrd*da» 
ÇSSpwi»  II*  9.  —  ^Ime  de  bouton ,  dit  bouloorbaiomnêtiB, 

11194.  9nm4i  «foinae  ans,  s34epteBtibre  1S91;  Girard,  repréaeaté  par  Blétry 
ûû.  à  Pkrâ.  Iwlevard  de  Strasbourg,  ^  a.  ^  Mouvaaa  Wië  jnaMteur  et  par> 

*''».  Imcidequiiie'ans ,  »J  septembre  ï8g|i^  «société  lnimstnem9tke  êtLtuiig- 
l"9  ■''M.  représentée  par  Bawmaou ,  à  f^vis  <  rue  de  fa  «ourse ,  n*  1 .  ^-  Mnchiiie 
•^J[["*|w  les  tubes  en  papier,  en  toile  et  autres  matières. 

MHn.  Brtwt  de  mnnze  ans,  !i3  septembre  1891;  Dean  (M"*  tcore),  reprrf- 
■^.  Vf  Chissevent ,  a  Paris ,  b^aîev «rtï  de  Magenta ,  n*  11  —  Méthode  perfer tioûnéc 
grêdsirer  les  routes,  rues  et  passages  et  pour  en  indiquer  la  locaKté,  également 
^pUe  m\  chemins  de  fer,  tanaut ,  rivières ,  docks  et  autres  {Places  Tréquentées. 
Wta?.  Brevfft  de  quinze  ans ,  a3  septembre  1891;  Penton  et  Barnes,  représentés 
pt^veot.à  Pans,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Systfeme  de  clef  perfec- 
ÎJJJ^Ppfi^oml  à  fonveitfire  des  boît^  à  conserves. 

"^Bievel  de  quinze  ans,  s5  septembre  1891;  Mîchelet  et  Dach&tel.  reprc- 
j^rrChissevent,  À  Paris  «  boulevard  de  Rljgeiila,  n"  11.  —  Système  d'appareil 

JJ**!.  Breirt  de  quinze  ans,  aî  scptetribre  1891  ;  Taylor,  Cooper  et  Bednell  (so- 
y '^^tesentée  par  Chassevent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  n.  —  Pcrfer- 
2|*Wi  dans  les  machines  destinées  à  la  fabrication  des  boules  ou  sphères  en 

^[J**. •revêt  de  qmnte ans,  s5  septembre  1891;  Mayaufl  Rières  (société), repré- 
■^F^Thirion.  à  Paris,  bofrilevard  Beaumarf  hais ,  n*  qS.  —  Machine  à  fbîre  les 

J^»  llpevetile  qui«te  ans,   s5  septchsibre  1891;  Back ,  représenté  par  Aitnen- 
^  QPBs.î  ^uv,  boalvvaml  de  Stresboufg,  n*  ii5.  —  dabine. 
^^tra«ift4eq^ioaeaiift,  a3 septembre  1891;  Paaeo,  représenté  par  Arnengnod 
{T^^f^,  beolevird  de  Strasbew^.  n"  s3.  —  SyatèoM  perfectionné  d*élévaiBiir 
T^i'Mté  penries  IkpnideK. 

^^ilWBt  da  qmaie  ans,  li  saplMÉbn  i8yi;  *iiebB  frères  (société),  ropré- 
gf  b  société  Lépinette  et  RalMlloud,  ayenne  de  Saxe,  n'  66,  à  Lyon.  -^ 

^y*iBittetde^pMwnaam,ai  aeptdaabilB  ï89i;PeR«icito,élisasidomiciiechea 
V2*«.*>taire, me  de  la  Préfecture,  n*  8,  à  Nice.  —  Pi-océdc  pour  détruire  le 
'^■*^«lpÉy||pKr«iKi#.    .    .        : 


î  —  306  — 

91éM(k  ftrewl  dfrifainie  ta«,  32  septemèra  1691;  Branéoû  jeune,  représenléfu 
;  Brandon  fil*,  è  Paris,  ma  èb  Provence,  a"  %%.  >^  iherfedwanêmails  a^portii  Ml 

iwfhHMrii  è  m^rtark  cfcausaaic. 
thèààl^  Brevet  de  quiiii& tnB„  M  saptembre  1891;  Bobqii  ,  japré—té  par  BoUéai 

à  Paris,   rue  du  Faubourg-Montmartre,  n*  i5.  —  NouveaH  ^Irns  d»  liiMifili 

aiMC  OMitemr  awUMMtique  poinraQt  «^adapter  à  Aoutci  aoviei4ftvelaai|àdBi.  * 

I  fil6M8.  ttevalé»  qvmte  ans,  »«  scptenbM  iSg*;  Schnodeir  et  coan^agutelri 

i  ciété),  représentée  par  Bréhon,  a  Paris,  rue  de  Provence,  n*  56.  —  MécanisMa^ 

pn»viiîoaneaMtil  tatematiqnc  et  coatÎMi  é»  eanoos  dispaséa  en  Axircltea. 
iilOf69.  Brerretde^qninie  ans,  22  septemlm  1891;  SdmdUer  cf  comptpiiaAi 

ciété) ,  repréaeniée  par  Bk^han^,  à  P«ris,  tue  et  Protenae,  Q*  56.  -^  SyMfeiM  (Flfl^ 

icU  d«  cAuii^taientées  tsnanftdiBiMnés  cflitaQieilet. 

216270.  Brevet  ée-qoiiu»  mm,  vi  septembre  lêyâ;  sèciélé  éà&^Awiènam  CMi 

GvMpory  «  rapféaentée  par  Meitnoas ,  èiPaiis^  vue  du  Loavie»  a^  i5*  «^  fUrMMl^ 
^  «Mnta  rdatifs  «a  nachÛNs.  à  air  oomprimé  ttt  âtta  awwiDiia  ÉCtiDBaéii]l^ 

:  celles-ci.  -^ 

l  ^Û'SÛU  Brevet  de  qninae  ans»  sa  iapt<Mibpr  i-89)$  Cucc*,  repréjwlB  MriiW 

gaod  aîné,  À  Paris,  me  Srâat-Sébaatîaa»  n*  àb.  -^  4»reiso  ayfaaIirnM  i  i^iB^t 

plateaux  pour  apprétaçe  des  tissus  en  pièces  et  en  articles  confectionner 
1IL627â.  Brevet  da quia»  ans,  aa  septeiabro  iS^ir  Saytr,  yepféJeafto  frSq^ 

Montaut,  à  Pavis,  bouievrird de  Magenta,  n*  Bo.  —  Perfactia— emeflU  tm^f^ 

Alactaiq«ei  ée  conlràla  des  «mios  at  fatina  ila  afaeniB»  4e  fer. 
,]  919979.  or«vei  de  quinze  '  ans ,  72  «eptenAi«  189  it  LelMiaMi,  lepi^w^lj^ 

Josse ,  à  Paris ,  fae  da  la  Chilussée-irAnlVR ,  n*  &8  H».  —  Btadbge»  da  roues  fMtm 
'  tÎMies». 

:  "  3l#S14.  Btavet  éa  <fÊitn»  am,  12  sepManhre  1891;  FaoMy,  nearétantè  far  il 

'  Matray   frères,  à   Paris,    boulevard  Henri   IV,  n*  3i.  —  Isolaiaw  s'aétptflâ 

pieds  des  •chaiaas.,  tables,  tabansato,  faaMoiAa,  leanaiwi,  lits,  etc.,  ea  geaM 

■ègcaafc  des  tables. 

216275.  Brevet  de  quinze  ans,  32  septembre  1891;  Debajtre,  représenté  par 
laè»  iPam^Rie  Dfiain««  if  16.  -^  NouveMi  syalèma  d*émm  do  désinlKtiMi 
stéritisadon,  avec  ou  sans  prassian.,  à  ekaadièL%  directta  et  capacité,  faaiabk 

216276.  Brevet  de  quinze  ans .  23  sqiSèmbra  1691;  Haper,  rapulaeaté  . 
aine,  I  Paris,  boulevard  de  StrtAouif ,  nr  t.  ^  Moavaia  Méthode  de  f«bri'< 
c«cai»«n  pouifresolttiile,  sans  additioff  d*ate«IL 

216277.  Brevet  de  quinze  ans,  22  septensbre  i9ai'{'Tllr(&,  raprésaaCé  pr 
aîné,  à  Pafi«t  bav^evard  de  Strasboojri^,  it*  9.  >-  Rêvait  à  aiguillas  pouvant  *" 
droite  ou  à  gauche. 

94ef7S.  Bvevel  die  auinte  ans ,  as  saplémbre  i80i  -,  MM(él6  JMIitasit  Cmpaiff 
sentée-par  ArmengaiM  jattne,  à  l^ri»,  baolevard  de  Simsboiirg,  ti*95.  ^^ 
sarnnt  ^  sooder  les  supports  éa  ptédesÉaim  à  tmarirdlëè  délenniaés  «at  nil» 
mins  de  fer  ou  de  tranr«ia^. 

216279.  Brevet  de  quinze  ans,  32  septembre  1891;  société  JoAasor  Company, 
sente»  par*  Anneiigaud  jeana.  à  Karis ,  boulavasd  de  âitasboarg,  n^  id.  --  PÛi 
Mvapenls  euh  raiit  da  tramwMyt  at  da  tUl^wtûm  dé  far. 

216*280.  Brevet  de  quinze  ans,  32  septembre  1891;  Mac  Dowell,  représtfi 
Armangaad  jaune,  il  Paris,  èoulawrd  d»  Struboarg,  aT  sd.  -^  ParfeetioMi 
dans  les  patrons  ajustables  pour  vêtements. 

1 142^1.  brevet  de  qaioze  «ms,  si  septanibre  ^891;  dto  Puadder, 
Anaangaud  jeoM,  k  Paris,  baideaard  da  Strasbourg,  tfi  iX-^  Mga  poer 
Mctea.  ■     • 

216282.  Brevet  de  quinze  ans,  33  septembre  1891;  Shepard,  représenté  fir^ 
■evant,  à  Paris,  boulevard  da  Magenta,  n*-  tt.  -^  pBrfeetiaBnenaeflAs  spp^ 
pipes,  porte -cigare  et  porte-cigarette.  '  •    ■  ^^ 

SI«i83.  Bravet  deauinze  ana,  as  seplambM  1891;  Shaffer  et  dtrklnr,  nf* 
par  Chassevem,  à  Pans,  boalefardée  Magenta>  aT  11.  -^  Système  de  baivx** 
leclioiMiées« 

216*28^.  Brevet  de  quinse  aM,  as  septambva  a8»i;  Creatt»  rapiaaeaté  ptf  g 
«eut,  à  Paais,  baviavard  de  MagaeAa,  a'  lu  -^  Syslèacie  éa  fermoir  p^}^^^'^ 
appAicable  aux  baartes  at  paraMltant  l'introduclMa  des  pièces  sattU  nàMasM 
ouverture.  .         -i  ^ 


B.  II' 1535.  —  307  — 

iifl&teMlde^liiînie  tos^  si  miHMéiii  1891;  <GoiiAy,  «eppéseiité  par  Thirim , 
1  An,  boolerird  Beammpehaîs,  n*  '$5.  •-*  .Fwfectnmneoimts  daB»  les  ré^hilettn 
immiàkn  èfotm^  étoetriqoet. 

IMail.  Itent  éê  qaka»  an»,  91  oeplanbn  j8yi;  DegnéowDt^  Mpmenté  fur 
Tkinoa,t?vii,boo)evard  Pi— ii  lèai* ,  <«*  ^*  1^  I>oaiilei  à  iaUe  fennettunt  de 
«lin  wlwtipf  ia  Jénnetiire<<le9  «ii^aiu  4l*eaa  «ûsiaolii«  ea  caa  éa  ruptam  «le 

^\Mn.  Bmct  de<|«iii^  ans,  aasaptenboe  v6ti;  Oe||:ré«iont,  rf^poétenfté  far 
tkam.iPiuii,  boulevaiti  £aaajnrrcba»«  a"  a5.  -^  Iiiv«au  4it  edxdJMr  à  onioane 
Aiîà 

Il^SSS.  fireiel  de  qoinse  ans,  aa  juptembra  lâ^i;  WiUiaaMon^  rq^reseota yar  la 
Moété  AnetGenès,  à  Paris,  boulevard  Voltaire,  a**  56.  —  Appareil  pour  le  cbai^ge- 
MilaiioiDiUqQe  des  foyers  de  chaudières  à  vap^eur. 

llfiSS.  Brevet  de  quinze  ans,  23  sepisinbre  idgi;  J.  Boulet  et  coiapi^ia(Mt« 
(iéti),àhni,iiefioiiiod,  mT*  3i  et  33.  —  Tnsuil  pour  iaboun^e  et4éfiM»çafe. 

ii^llL  àvntdeouûue  «os,  s3  fo^tei»bna  i^n  Gibsoa»  jpeprésoaté  par  ia  ao- 
aAêftriierel  Robelet.àPMÔs^  Uo^aadAMM^toaveMe,  a*  4a.  —  CÂfarelte  no 
SHt^ofesliDaBé.] 

Jj y*-  Brwit  de  ywnie  aas,  .s3  sef^kMkbre  189&;  Stôf4ter,  repraanté  par  ia  oo« 
^OKiaienisiioMledes inventions  modernes,  à  Paris,  hoaklwidSiiiai*l>enis«  n*  i^àù, 

"^  etchariolBdetoiJtesorte. 


■  ^^^^^^^j'w^dsfMinie  aoB,  a3  saplenabra  a6»i<  Wimaii,  nepréaanlé  p«r 
1  y**'*!* te, rae Saint-Sébastien,  n**  A5.  —  Perrecti^Quaoïetits. ^orlés.aai 
1-  !S'i"''*_*^n  «0  féoéral  chaafSèsî  Taide  du  pétrole -au  du  gaa, 
^ni93r Bfcfci  je  qnmze  ans»  a3sept6«abre  t^;  Staîi^ac.  a  Paris,  bautaward^Aas 
"!?•«••  ■*  f  -  J^fsiènM  de  bouton ,  éil  Aonlon-ôaîoafiatta. 
^^  tmdi^nae  arts,  i3sepletfibre  1891;  Ginrd.  représauté  far  Blétnf 
•  •  I^.^ievard  de  Strasbourg,  ni*  a.  ^  Noutean  kèbé  manfaaur  et  pnr- 

^^'  irvmde  qvinie  mns ,  si  septembre  i8g|i^  «ociélé  lnétistnê»9^ke  êe  Ztuiês- 
^^"l^.nfmmlée  par  Banmann ,  à  l^ws,  rue  ie la  «ourse .  «•  1 .  -^  Machine 
■""'    Jo  tobes  en  papier,  en  toile  et  autres  matièms. 

Bmrtde  aunte  ans,  ^3  septembre  1891;  Dean  (M**  Tccrre),  rep«^- 

\  P^  OmtemA ,  a  Paris ,  bouîev  »rt  de  Magenta ,  n*  1 1  —  Méthode  pcrfertionnée 

t^jirer  les  routes,  rues  et  passages  et  pour  en  indiquer  la  locaHlé,  égaletncirt 

*"b  n\  dwmtns  de  fer,  canaut ,  rivières ,  doc^s  et  autres  placer  Fréquentées. 

'•  Brevet  de  mimze  ans,  33  septembre  1891;  Penlon  et  Barnes,  représentés 

■»«ot,  à  Pans,  boulevard  de  Magenta,   n*  ii,  —  Système  de  clef  perfec- 

'^^nAfUBt  k  fooveitttre  des  boîtes  à  conserves. 

*•  Brevet  de  quinze  ans,  a3  septembre  1891;  Michelet  et  Duchâtel.  reprc- 
^Cluiaevent,  à  Paris,  boulevaiid  de  Magenta,  n'  11.  —  Système  d'appareil 

•  Brefcidc  quinze  ans,  23  septembre  1891  ;  Taylor,  Cooper  et  Bednell  (so- 
IfJJfBmiée  par  Chassevent,  à  Paris,  boulevard  de  Ma.^nta,  n*  n.  —  Pcrfer- 
*^  éMîa  les  machines  destinées  à  la  fabrication  dès  boules  ou  sphères  en 

^^wrtde  qmnzeans,  s5  septembre  iSgt;  Mayand  frères  ( société ),Tepré- 
[•P^Thirion.à  Paris,  botflevard  Beanmarth^is ,  n*  95.  —  Machine  à  (hîrc  les 

•  i«T«t^  qnittie  ans,   s3  septritaobre  1691;  Dack ,  représenté  par  Armen- 
■BtiNm,  boalwnrd  de  Strasbourg,  n'  a3.  •—  Oabine. 
^BMde^^kiaBans,  sô^eptembre  1891;  Paaoo,  représenté  par  Araaengnnd 

"^te.  hselevaid  de  Straskmîrg.  n*  23.  —  Systèflae  perfectionné  d'élévataw 

>>iié  pavées  lH|nidea. 
^^mm  da  ipûne  ans,  ai  sopiaadbm  1891;  Bicbe  frères  (société),  repré- 

*pk  nciété  Lépinette  et  Ralnlloud,  avenns  de  Saae,  n*  66,  à  Lyon.  — 

^Wi^eati  ans  hetUnis  àroeheura. .  ■ 
^MM.ai«etdefwnaenfts,aiaeptanibile  1891;  Pernaocilo,  élisant  domieiiecfaes 
TO/aÔR, Maire,  me  de  la  Préfecture,  n'  8,  à  Nice.  —  Procédé  pour  détruire  le 


}  _  308  — 

I  216305.  Brevet  de  quinze  ans,  38  septembre  1891;  VauUier,  à  Saint-QaentiiL « 

•  Sou|Mipe  de  sûreté  à  échappement  progressif,  système  Vaoltier. 

•  216306.  Brevet  de  quinze  ans,  2 h  septembre  1891;  Burkhardt,  représenté  par 
société  L«oms  Gudman  et  compagnie ,  à  Paris ,  boulevard  de  Strasbourg ,  n*  6.  ^  Fd 

^  à  double  action  pour  corbillards  et  voitures  de  plaisance, 

\  216307.  Brevet  de  quinze  ans,  ad  septembre  1891;  Goedicke,  représenté  par 

{  société  Louis  €udman  et  compagnie,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  6. 

tème  de  chauffage  direct  à  gaz  et  à  courant  alternatif  de  flammes. 


216308.  Brevet  de  quinze  ans,  ad  septembre  1891  ;  société  dite  Eisenwerke  Gûf 
à  Pans,  rue  du  Faubourg-Montmartre,  n*  i5.i 


;  nan»  représentée  par  Boettcher,  à  Pans,  rue  du  Faubourg 

j  —  Nouveau  procédé  pour  la  fabrication  des  tablettes  k  écrire. 

J  216309.  Brevet  de  quinze  ans ,  ad  septembre  1891;  Robbîns,  représenté  par  la 

1  internationale  des  inventions  modernes .  Â  Paris ,  boulevard  Saint-Denis,  n*  i5  his. 

4'  Perfectionnements  apportés  aux  joints  de  tuyaux. 

j  216310.  Brevet  de  quinze  ans,  ad  septembre  1891;  Chabaud,  à  Paris,  ni«de 

!  Sorbonne,  n*  10.  —  Nouyd  appareil  dit  ebutUthcorrectettr^  instrument  destiné  i  cd 

i  riger  et  à  rendre  comparables  les  indications  des  ébuilioscopes. 

I  2 163 11.  Brevet  de  quinze  ans,   ad  septembre  1891;  Nichols,  représenté  pw 

j  société  Assi  et  Genès,  à  Paris ,  bouletard  voltaire ,  n*  36.  —  Boule  d  eau  chio«  «j 

*  moine  pour  usages  domestiques.  ,    : 

1  216312.  Brevet  de  quinze  ans,  ad  septembre  1891;  Otto,  représenté  parksoôélt 

i|  Elsner  et  Nauhardt,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  3a.  —  Appareil  sécheor, 

i|  216313.  Brevet  de  quinze  ans,  ad  septembre  i8qi;  société  dite  American  SMi 

Company,  représentée  par  Mennons,  à  Paris,  rue  du  Louvre,  n*  i5.  —  Pcrfeclioaûl 

ments  relatifs  aux  moteurs  électriques  et  aux  ascenseurs. 
j  21631<k.  Brevet  de  quinze  ans ,  ad  septembre  189 1  ;  Wemer  et  Pfleiderer,  représeal^ 

par  Armengaud  aîné,  à  Paris,  rue  Saint-Sébastien ,  n*  d5.  -^  Perfectionuemeats d 
'-  les  fours  de  boulan^r  continus  à  sole  mobile. 

216315.  Brevet  de  quinze  ans,  ad  septembre  1891;  Lebrasseur,  représenté 
Armengaud  aine,  k  Paris,  rue  Saint-Sébastien,  n*  d5.  —  Appareil  clarificatear  pn . 

!,  à  la  fabrication  de  la  vaseline,  au  raOBnage  de  Tosokérite,  à  la  décoloratioa  et< 

fdtrage  de  toutes  huiles  et  graisses. 

216316.  Brevet  de  c^uinze  ans,  ai  septembre  1891;  Poullier-Longhayet  repi 
par  Armengaud  aîné,  a  Paris,  rue  Saint-Sébastien,  n*  dS.  —  Plaquette  d'eo( 
des  âls  à  enfile-aiguilles.  ^^ 

216317.  Brevet  de  quinze  ans,  ad  septembre  1891;  Boiicber,  représente  par  bsodl 
Marinier  et  Robelet,  à  Paris,  boulevard  Bonne-Nouvelle,  n°  da.  —  Bandage 
tique  blindé  pour  roues  de  vélocipèdes  et  auti«s  véhicules. 

210318.  Brevet  de  auinzeans,  ad  septembre  1891;  Koi:mil,  représenté  par  lasocM 
Marinier  et  Robelet,  a  Paris,  boulevard  Boime-Nonvelie,  n*  da.  -—  PerfeclionncDoo 
apportés  aux  accouplements  de  voitures. 

216319.  Brevet  de  quinze  ans,  ad' septembre  1891;  Engle,  représenté  par  Dai 
à  Paris,  rue  Saint-Georges,  n*  a9,  —  Perfectionnements  dans  les  appareili*' 
-cher  les  grains  et  à  faire  de  la  farine.  ' 

216320.  Brevet  de  quinze  ans,  ad  septembre  1891;  Miron  et  Levy,  représentés  J 
Bh^.try  aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n'  a.  —  Tire-ligne  à  lames  amon» 

216321.  Brevet  de  quinze  ans,  ad  septembi*e  1891;  JuiUac ,  rue  de  la  Chapelle,  d*o1 
à  Saint-Ouen  (Seine).  —  Perchoir  démontable  pom'  perroqueL 

216322.  Brevet  de  quinze  ans,  ad  septembre  1891;  Faranowski  et  Guniewicx»»^ 
•sentes  par  Brandon  et  fds.  à  Paris,  rue  de  Provence,  n'  69.  —  Appareils  poof"*' 
nœuvrei'  les  aiguilles  de  chemins  de  fer  par  les  organes  placés  sur  le  train. 

216323.  Brevet  de  quinze  ans,  ad  septembre  1891;  Tapley,  représenté  par  Bniu^' 
«t  fils,  à  Paris,  rue  de  Provence,  n**  59.  —  Système  de  chambre  photographique' 

21632^1.  Brevet  de  quinze  ans .  ad  septembre  1891;  Andrews,  représenté  par  An**"" 
gaud  frèi^,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n°  a3.  ~  Perfectionnements  dso*  " 
mécauisine  de  commande  des  vélocipèdes.     •*  ^ 

216325.  Brevet  de  quinze  ans,  ad  septembre  1801;  Boanenfant  et  M*"  Traille.reC^ 
sentes  par  Armengaud  jeune,  à  Paris,  boidevard  de  Strasboui^,  n*  93.  —  ^*"^ 
l>oncbon-filtre.  ^^ 

216326.  Brevet  de  quinze  ans,  ad  septembre  1891;  WeîHer,  représenté  parAnD<^ 


] 


B.B'i535.  —  309  — 

lutfisat.aPuis^boiiievard  de  Strasbou?^,  n**  a3.  —  Système  de  frettage,  avec 
MasiNhm,  des  toyanx  et  espaces  conduisant  ou  renfermant  de  ia  vapeur. 

ÏJOn.  Breret  de  quinze  ans,  2lk  septembre  1891;  TuckfieM,  représenté  par  Thi- 
»",i  P«m« boolevard  Beaumarchais,  n'  9Ô.  *— Perfectionnements  dans  les  régula- 
tan  pMrnKUnes  à  vapeur  et  autres ,  pouvant  aussi  être  utilisés  comme  régulateurs 


l^^^tt.  treiei  de  quîme  ans,  %à  septembre  1891;  Guitton  et  Fournier,  repré- 
w»*wptrTbirim,  à  Paris,  boulevard  Beaumarcbais,  n'  95.  —  I^Umveau  procède  de 

CtaMIOtept 

ilfiMQ.  Biciet  de  quinze  ans,  aà  septembre  1891;  tiouée,  représenté  pa,r  Chasse- 

'*"'■  P^'l»«le¥ard  de  Magenta,  n*  11,  ■—  Système  de  suspension  élastique  pour 

"•««wiodpèdes. 

îlWajlBfwçt  de  quinze  ans,  24  septembre  1891;  Philippart,  rue  de  Magenta, 

'  !•  *  '^°*"-  —  Noavean  système  et  modèle  de  bougie  d^éclairage  çlénommée  la 


j        ,J>     fi?"^  ^*  ^  *?^'  28  septembre  18914  Lacan,  à  Saint-Hippolyte  (Avey- 
i        ^irT     '^^  «iénommée  ekarrue-bascule. 

âwS»^  ^^^ ^ quinze  ans ,  3o  septembre  1891;  Jousseaume ,  à  Niort.  —  Gâche 

'        Cfcam    iï^^** ^''f™"'®  *"* '  ^^  septembre  1891;  Belvallette,  à  Paris,  avenue  des 

^if  ni  •***'  °'  '^*  —  Forme  articulée  è  charnière  simple. 

kf»^'  ^^^^  ^^  quinze  ans,  20  septembre  1891;  Château  père  et  fils  (société), 
I  T^^^'^'inartre,  n*  1 18.  —  Nouveau  système  de  sonnei-ie  électrique. 

f        Btf  l*Ljt?^®  quinze  ans,  25  septembre  1891  ;  Glover  (les  sieurs) ,  représentés 

(^|g]^j/rjjj-fi^^         à  Paris,  rue  delà  Chaussée-d'Antin,  n'  22.  -7  Perfeclion- 
^J^"?^Msiettes.  pials  et' aulrts  objets  analog^^ 
«Acr  j^ft!-^^^  quinze  ans,  25  septembre  1891;  Verhulst,  représenté  par  Boet- 
«c  ie  2!!'™*^"  Faubourg-Montmartre,  n*  i5.  —  Système  permettant  de  fumer 
*wc bobÎjl' *^  dégorgement  pour  tuyaux  de  pipes,  porte-cigare  et  cigarette, 

j/^'^'Ppiication  du  liège. 
mnéléC^^^^  quinze  ans,  25  septembre  1891;  Tannenberg,  représenté  par  la 

j]53«^^de  Mestrai,  à  Paris,  rue  Bailtif,  n*  11.  —  TailJe-crayoDs. 
■^éSftu     '  ^*  q«iinie  ans,  25  septembre  1891;  Canciani,  représenté  par  la 
$àtâti^^.^  de  Mestrai,  à  Paris,  rue  Baillil,  n*  11.  —  Nouveau  système^de 

3163%  '"**^^  pour  empêcher  la  flexion  des  échelles  aériennes, 
taodé Sâ  tf    **  ^®  ^*"*®  ans,    25  septembre  1891;  Haine<i,  représenté  par  la 
^•»ttS      **^^  Mestrai,  à  Paris,  rue  Baillif,  n'  11.  —  Perfectionnements  dans 
.^j^J^scmploy^j  au  signalement  des  station»  et  à  toute  autre  publicité  dans  les 

'ïkIo  R  ^^  f^^  ®^  autres, 

i^  1**^1*^*^  de  quinze  ans,  25  septembre  1891;  Morrison,  représenté  par  Délace, 
^jjj^'    oievar.I  Rirhai-d-I^enoir,  n'  90.  —  Perfectionnements  aux  chaudières  cyim- 

1^  i^^^  de  quinze  ans,  25  septembre  18^1;  Hotze,  représenté  par  Delage, 

îl<3*?      **^  Richard-Lenoir,  n°  90,  —  Four  a  calcmer  à  marche  continue, 
laâii-^ï^^^^  de  quinze  ans,   25  septembre  1891;   Hermann.   représenté  par 
^J^  «Us,  à  Paris,  rue  de  Provence,  n*  59. —  Machine  à  arracher  les  mauvaises 

■      »îfl4,*J^^^*  de  quinze  ans,  25  septembre  1891;  Rayment,  représenté  parChas- 
\      ffcjuùjTj'' ^**^^**"*  ***  Magenta,  n*  11.  —  Perfectionnements  apportés  aux 

^^H»wni^?^**  .     ^^^^^  **°s»  '^  septembre    1891;   Campbell,  représenté  par 
iT^^'-aPiris,  boulevard  de  Magentb,  n*  11.  —  Perfectionnements  dans  la 

*^»s*    J^**deqmnze  ans,  25  septembre  1891;  Hesekiel,  représenté  par  Chas- 
pl^j'  Pttis,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Chambre  noire  avec  mogasin  à 

j^  jT^'cvel  de  quinze  ans,  iS  septembre  1891;  Meyer,  représenté  par  Blétry 

îlicià      ^^''^•^^•"^  ***  Strasbourg,  n*  2.  —  Nouvelle  nappeuse. 
Btirv  •'^^*'  de  quinze  ans,  aS  sep tetnMv  1891;  Midhaelsen,  représenté  par 
^L^'^*  ^  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  2.   ■—  Appareil  contrôleur  et 

pKm, 


fil 


p 


—  310  — 

9163tô.  Breret  de  qainze  aaa,  aS  septembre  1891;  de  Rtm^rnoot^  rpp 
Josse«  à  Paris,  rue  de  le  Càemsés-d'Antia,  n'  58  iU.  —  Tomherean  à  ba^culB.'^ 

216549i  Brevet  de  quinceans,  35  septembre  1891;  BiiU  et  Mcjrker,  mprétttilj 
iwse,  à  Paris,  rue  de  ia  CbabSBée-d'Aoïliii,  e^  58  hia.  —  l^roccdé  f*our  nxlrt' 
rApumades  belteravraà  sucre  seumiaes  à  la  vaperisaiïon,  du  jas  acide  du  pii 
coup  et  contenant  du  sucre  partiellement  interverti,  eti  vue  de  l'obientio»  de  i' 

216356.  Brevet  de  quinze  ana,  35 'septemln'e  1891;  Dch ait rf; ,  i-epré^entr  [mrfm 
à  Paris,  rue  Drooot,  n*  16.  —  Syslèn»ede  machine  à  titi primer  en  coniiim. 

210351.  Brevet  de  quinze  ans,  sS  septembre  1891;  Barcrofl,  représenié  par  < 

Sud  jenne,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  33.  ^  Appareil  de  pmp 
team ,  navires ,  etc. 

216352.  Brevet  de  quinze  ans,  aS  septembre  1891;  BtlLaiilL  i^présentc  pari 
«tud  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbotirg*,  n*  35.  —  Motem^  à  ^jar  ef  èj 
a  compression. 

216353.  Brevet  de  qainze  ans,  35  septembre  1891;  Fn^di-t  ic  Il£verdm  cl 
Harpe  ( sociélé) ,  i^prèsentéc  par  Armengand  jeune,  à  Pans ,  Imu^evard  de  Sin 
n'  33.  —  Préparation  d'une  nouvelle  matière  coteratite  noir  violet. 

216354.  Brevet  de  quinze  ans,  3ô  septembre  1891;  Florîn-Lèderrq  ,  repn 
Druesnes  et  Lambiin  iUs,  contour  Saint-Martin,  à  BoubLiîi^  —  Nouvelle 
chiner  les  rubans  de  peignés. 

216355.  Brevet  de  cîoq  ans,  5o  septembre  1891;  CoUiiu  à  Ouroui  | 
Nouveau  lève-roues  perfectionné  pouvant  s'adapter  à  toute»  les  voUur4<<>. 

216356.  Brevet  de  quinze  ans,  36  septembre  1891;  Uuuieaui.  rue  t>ooi>a! 
à.  Angers.  —  Appareil  à  conserver  le  levain. 

216357.  Brevet  de  quinze  ans,  36  septembre  1891;  ûos^elia,  à  Pari»,  1 
bourg- Saint- Martin,  n*  91.  —  Système  pneumatique  eniplo^Ê  au  rout^iuma 
compteurs  mécaniques  de  tous  g^iu-es. 

216358.  Brevet  de  quinze  ans,  36  septembre  1891;  lloâfteld,  r(.»jii''i>çrjté  ^ 
société  EIsner  et  Nauhardt,  à  Paris,  boulevard  de  MagetiLa  .  u"5o, — Al^Milm  i  oS 
pour  pMe  elTilochée  et  pour  pâte  raflinée. 

216359.  Brevet  de  quinze  ans,  36  septembre  1891;  Pt^Lli-rin,  trprrseTitf^  jiarM 
à  Paris,  bocdevard  Voltaire,  n'  71.  —  Perfecttonnemienu  daiiï  b  f«bncatio»| 
margarine. 

216360.  Brevet  de  quinze  ans,  3^  septembre  1891;  Cotlita-,  représeolê  pit  1 
à  Paris,  rue  de  Florence,  n'  9.  —  Perfectionnements  aux  transmetteurs  f 
aiquea. 

21<>361.  Brevet  éa  quinae  ans,  36  septembre  1801;  tm.  Chartes  H  G. 
(société),  me  de  la  Briche,  n"  26  et  3o,  a  Saiiit-Denu  j^-^ine).  —Type  decb 
à  vapeur  dit  «auMou  ^néraUur  de  vapeur  à  hcuUe  pj^^jton  (  typt:  luarino)* 
Ckai^iis  et  BakUloL 

210362.  Brevet  de  quinze  ans,  a6  septembre  1891;  D(  villeis,  représenté  ptrl 
à  Paris,  rue  DroMot,  n'  16.  —  Système  de  culot  de  pipe. 

216365»  Brevet  de  quinae  ans ,  36  septembre  1891;  (Ib.  d«  ttailliencoDriel^ 
gnie  (sodéie),  rapi<é>etitée  par  FayoUet«  à  Paris,  rue  Druuot.  ir   ib. 
«Uspoftkiona  spéciaies  pour  le  peignage  i*aiionB«i  et  méibboduiut^  des  matiérQS  t 
longui>$  fibres. 

216364.  Brevet  de  quinze  ans,    36  septembre   1891*,  IVtîmleii.    repn 
Brandon  et  fils,  à  Paris,  rue  de  Provence,  n*  69.  —  Pein!clioimenie[iU  T 
celcts  et  les  anneaux  en  général. 

216366.  Brevet  de  quinze  ans,  a6  septembre  1891;  Slit^fet  et  Zie^ler.  1 
par  la  société  Matray  frères,  à  Paris,  bouleyard  Heori  IV,  n'  3i.  —  Jou 
liquc. 

215366.  Brevet  de  quioaa  ans,  36  septembre  1891;  Fillioa  (M**),  rep 
Armengaud  jeune,  à  Paria,  boulevard  de  Strasbavffg,  a'  33.  —  lUauc  ! 
froide,  dit  blanc  FiUion. 

216367.  Brevet  de  quinze  ai»,  9%  sepÉtaïAie  1891;  Staninni,  repnsi*»!''  p«'' 
gaud  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n"  33.  ^-  Nouveau  syst/'oie  et  ^ 
graisseur  à  rouleau  pour  le  graissage  4m  fusées  des  esMem  rouiaiét^ ,  d«Qomii>^  ' 
tt  r^ukmiL,  système  Sionzani. 

210363.  Brevet  de  quinze  ans,  tG  septembre  1*^91;  s<if  iiHé  lactmpagn»  ï 


,  rapé^entéc!  p«r  ârmoigvnd  jeune  «  à  Paris,  bouierard  de  Stna^ 
.  ^  Pivnde  ^r  li  produetioii  de  tiopine. 

tÊÊâéi  ((ittAie  «j]s,  liti  sepiembre  1891;  Gilliard,  P.  Monaet^t  Cartier 
,  rvpréentf«  |iar  «^rtnen^aud  jeuuf .  à  Paris,  boulevard  de  S4rasbourg,  a*  aX 
~"*m4Bi  mÈUm  cùlorAiiio  dérivées  des  tétraios  de  U  beuiâtne,  de 

.dadîiiujuiiitei  du  dînmidoiiiilbène  disulCocoajug^é. 
.  BrM(4e  quinze  tas.  -26  ^|>iembra  1^)91;  Goxe,  à  Paris,  ruade  la  Peria, 
kffMÎlliCf r«tit  à  k  friction, 
pi*  toadB  quinte  ans,  ?û  septetabre  1891;  lireax ,  représenté  par  Biétry 
i  hÊk.kakmà  d«  Strâ«bour|;.  n*  2.  *—  Appareii  autooiati(|ne  pnlvérisateor 

DideifuinK  ai  s,  26  «tspteiiilire  «891;  Noiiega,  représenté  par  la  société 
(^.a  Pijri^,  boule void  IkkDne*NoM.vBUe,  a*  /la.  —  NeuveUe  oompo^ 

*^dt  mmif.  an»,  16  ^epleaabpe  iSgt;  Di»rd3|y,  reprécani?  par  ia 
f  ^  Rn[H^k*t,  d  ParU,  tioljîevard  Bonne-Nouvelle,  n'  42.  —  Machine 

ràaMfîi|i]« s.ur  papier  Jii3îQrri|»hi<|ue  «u  toute  auUre  maUàre^  pemeitant 

péf  Tiaptsiion  «^r  pien  e  lii  tko^Taphique  ou  aar  ànç. 

L^ftdAqianze  ana^  3t>  M-pii-mbre  1891;  Aritala  junior,  iBpréseDié  aar 
»  ttinilMT  c4  i;obekt,  »  P«m,  iNMilevard  BaBpe-JioQvdle,  b*  As.-*  Perfec- 

1^  mctiej^  â  iifier  k^  pAiibiMos  ott  nattés  en  fibres  de  moioL.  de  ooco  at 

Mi^<jtjiiM«  ans.  a6  sepi^mbre  1891;  Laconrl  et  Datbuît,  à  Paris,  rue 
^H  —  Paék  cslorirt^re  à  fûyeiviampe  brûlant  du  pétraie  ou  «a  a«tre 

rir^^  quiiixe  ans,  36  si'ptacabre  191;  Lacamlei  rapréseaté  par  Casa- 
'  f^i  mena  ilsUe!L,  D  i5.  —  Ooiltu  ajoataMe  pour  chei^auz. 
»Tl  &t«  V<;vfi  anglais  devjiil  cipirer  le  28  juillet  igoS)  pris,  le  9%  sep- 
»  If^  fiiftiirdïi ,  repré^eiiit'ï  par  la  société  Assi  et  Oonèa,  à  Paris .  boulevard 
2f*  ^  M«de  d  ptablîsseRiéiit  cie  pooftas  de  gnidaga  éa  càUe  mateur  dans 
**T^Baniifays  funicalaires* 
*(  jle  qmam  sas,  ^d  sepioaibre  i89r;  Mooièè,  représenté  par  Cliasse- 
1  dt,  Ua^nUi ,  n'  11 .  -^  Nouaean  genre  die  bandes-en  (broderie 

^J^ttttjet|ii«tejins,  16  stfîiembro  1891;  Wilaan.,  teprésanlâ  par  Cbasse- 
l^vu^  lioMkvKrd  du  Mageiiu,  u*  ki.-^  Syatène  daoMcbme  deatinée  à  la 
'^de  verre, 
t  ée  qoinzii  aas,  26  !yr4)tembra  1891;  JUinea,  raprésenâé  par  Cbaaaér 
^levtni  de  Magenta,  n'  11.  —  Procédé  peiÎGiotianné  posfla  fusioa 
jtoi  coia|j|e\eA. 

i  de  i^tamte  aos.  26  septembre  189a;  Andouit,  à  Parie ,  jnia  Montes^ 
^<-lk  Lrftiumitsiou  de  i]iou:vBB)eoidaBS  la  bicyciaitaavec  aban^ipeiH 

'_^*tt  de  (fuime  ans  *  ip  seç^iiembre  180  m  troc  et  Ramond^  à  Cbercball 
l7       '^^  Jétjainroe  pkyUoj.tnqae  (iquiae. 

■^crni  .1   ,|Liime  an*,  ic^  septembre  1891;  Groc  et  Ramond»  à  Cbercbell 
leuoiîimé  phyHiixâbque  ai  poudt^e. 

ùju|  MU,  r*  ocioliie  id^i»  Uoudeyé,^  filais*  —  Changemenl 
i^u  iiisisntanê  pouvant  ^^\ip|]Uquer  indistinctement  aux  bicyclettes  et 
M  \afgti  lc4  tiie«a£â ,  ^ans  deacandre  des  i»af  bioes» 

<  de  dm]  an»,  i*'  ortoUe  1891;  Hoi»deyé«  à  Btois.  —  Caoutcbouc 
UkiMiire»  â  air  superpaiées  et  ne  foyaAt  pas€A  cas  4a  perforation , 


f^A  «juinie  4n> ,  3o  sepiijoabre  169 l;  LaCiye  aine*  à  Vessa  (AAUar).  — 
«"tt  a  las, 

^^cquinie  am.  1  ticiubie  i8QJi;  GreoiJJet-Uaillarfsean*  à  Poikiera.  — 

*^  ^paralMU  de^  peaux  dfoie*  dit4j(sièm#  (7rca*UaC 

^  da  cîiiq  aiMi^  ^  «epletaWe  189.1^  iAogeidn,  à  Daaé  (Maino-et- 

^■atdAJIIfiB. 

'  (^  qaiiui»aA«,  i)i  «i^i^lembue  iBQk\  Keal  (les  smut»)  «i  Bessan, 


—  312  — 
représentés  par  la  sodété  Santter  et  de  Mestnd ,  à  Patb ,  rae  BaUUf ,  n*  1 1 .  —  Pttfc 
lionDemeiits  dans  les  appareils  pour  percer  les  balais  et  le»  brosses.  ' 

216590.  Breret  de  aninze  ans,  a8  septembre  1891V  Zadak,  représeaté  par  te 
à  Paris,  boulevard  Saint-Denis ,  n*  7.  —  Appareil  de  sauvetage. 

21659).  Brevet  de  quinte  ans,  28  septembre  iSgi-gHaaser.  représenté  par  Bert, 
Paris,  boulevard  Saînt-Dcnis,  n*  7.  — Appardl  pour  détacher  instantanément  d 
brancards  ou  autres  les  chevaux  s^mportant  ou  ayant  pris  le  mors  aux  dents. 
i  216592.  Brevet  de  quinze  ans ,  a8  septembre  1891T  société  anonyme  de  Bofors-Gii 

r  pang ,  représenté  par  la  société  Matray  frères ,-  à  Paria ,  boulevard  Henri  iV,  n*  5i. 

'  Perfectionnements  dans  l'appareil  de  décharge  pour  des  canohs  k  ftea  rapide. 

i  216395.  Brevet  de  quinze  ans,  28  septembre  1801;  Japy  Irères  et  compagnie(l 

l  ciclé),  représentée  par  Faugé,  à  Paris,  rue  Guilhem.  n*  5.  —  PerfectionncBi^ 

;  apportés  au<  lampes  à  arc  voltaîque  à  foyer  fixe.  . 

!  216594.  Brevet  de  quinze  ans,  28  septembre  1891;  Stephan.  représente  ptf  j 

\  mengaud  aîné,  à  Paris,  rue  Saint-S&astien ,  n*  45.  —  Machines  à  couper  les  Utt 

1216595.  Brevet  de  quinze  ans ,  28  septembre  1891  ;  Renaut ,  représenté  P^^^^ 
à  Paris,  passage  Saint- Michel,  n'  4.  —  Nouveau  système  de  fixation,  par  œtmm 
vis ,  des  caoutchoucs  dits  ptieamaUqnes  pour  véJocipède*.  -.-ji* 

I  216596.  Brevet  de  quinze  ans,  28  septembre  1891  ;  Bkoch,  représente  ptfftjwjj 

*  k  Paris,  rue  Drouot,  n*  16.  —  Perfectionnements  apportée  aux  appareils  «!»«*»■ 

'î  relieurs.  >      ua^ 

1  216597.  Brevet  de  quinze  ans,  a8  septembre  1891  ;  Bansen,  représente  çsrm"* 

\  ciété  Assi  et  Genès .  à  Paris ,  boulevard  Voltaire ,  n'  36.  —  Chauffage  a  gw  p<«  «^ 

buts  métallurgiques.  ,  _«,- 

■  216598.  Bi'evet  de  quinze  ans .  28  septembre  1891  ;  Beck ,  reçresente  par  ta  W 

ii  Assi  et  Genès,  à  Paris,  boulevard  Voltaire,  n*  36.  —  Mécamque  Jacquard  a  <M 

':  cylindres.  '       x       » 

216399.  Brevet  de  quinze  ans  ^  28  septembre  1891;  Lieberich ,  représenté  çj 
!                        try  aîné ,  à  Paris ,  bonlevaid  de  Strasbourg,  n'  a.  —  TUtre  à  doche  à  masse  mm 

placée  dans  la  cloche  et  comprimée  régulièrementpar des  plaques  spéciales.        1 

216400.  Brevet  de  quinze  ans.  28  septembre   1891;    Mebchner,   représenjl" 
Blétry  wné,  à  Paris ,  boulevard  de  Strasbourg ,  n*  2.  -r-  Presae-étoffe  (pied-dc-»" 
appareil  à  mesurer  et  à  distribuer  rétoQe.  * 

216401.  Brevet  de  quinze  ans,  28  septembre  1891;  Smith,  représenté  pari 
aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n"  2.  —  Perfectionnements  dans  les  apji 
d'alimentation  de  liquide,  connus  comme  appareils  d'alimentation  basés  sur  tel 
cipe  de  la  fontaine  d'oiseaux  en  cage  et  applicables  à  l'alimentation  des  lampes  *■ 
et  à  d'autres  usages  similaires. 

216402.  Brevet  de  quinze  ans ,  28  septembre  1891;  Voigt,  représenté  ptf  ' 
aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  2.  —  Appareil  à  signaux,  élcclnqoe  ^ 
matique,  pour  passages  à  niveau  de  chemins  de  fer.  , 

216405.  Brevet  de  quinze  ans,  28  septembre  1891;  de  Boladères,  ^?!f^f 
Chassevenl,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Système  d'appareil  diH 
nette  impériale,  pour  l'arrêt  instantané  des  chevaux. 

216404.  Brevet  de  quinze  ans,  28  septembre  1891;  Amelîne,  ^^®P''^°*f,.fSi- 
mengaud  jeune ,  à  Paris ,  boulevard  de  Strasbourg ,  n*  23.  —  Système  de  châjit  "JJ 
licjue  à  étages  pour  Tinstallation  de  brancands  ou  de  couchettes  dans  les  tram» 

216405.  Brevet  de  quinze  ans ,  28  septembre  189Ï ;  Laureau ,  représenté p«r^  ^ 
gaudjenne,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg*,  n*  23.  —  Traitement  <=®^S''^ 
plantes  marines  et  emploi,  dans  les  arts  et  l'industrie,  des  produits  qu'on  ^^^^  è^ 

216406.  Brevet  de  quinze  ans,  28  septembre  1891;  Perlowsky,  ^V^^^^^s» 
mengaud  jeune ,  à  Paris ,  boulevard  de  Strasbourg ,  n*  23.  -—  Nouveau  système  a  •; 
Iro-moteur.  p^m 

216407.  Brevet  de  quinze  ans,  28  septembre  1891;  Gîllîard,  P.  ^^^^^Z^^ 
•  (société),  représentée  par  Armengauu  jedne.  à    Paîrls;  boulevard  de  SU*»'"'*^ 

n*  23.  —  Préparation  de  nouvelles  matières  éolorantes.  dites  onisèliMS»  .  /^ 

216408.  Brevet  de  quinze  ans,  28  septembre  1891;  Metzeler  et  compag^^i 
ciété),  représentée  par  la  société  Louis  Gudman  et  compagnie»  à  Parif .  hooK^^ 


B.fl'i.V>[).  —  313  — 


a*  d.  ~  Soupape  formée  pai*  uii  morceau  de  luyau  de  caoutchouc  placé 
eu  m  âaà  percé  tnosversalement. 

iUiffi.  Bref  et  de  qulnie  ans,  28  septembre  1891;  Despoisse,  représenté  par  la 

aESf  LoaÎÂ Godoian  et  compagnie,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  6.  —  Nou- 
M  moleor  t  gaz  et  à  pétrole. 

!l6iil0.  Bretd  de  quinze  ans,  38  septembre  1891  ;  Hubbard,  représenté  par  la  so- 
ete Louis GodaiB et  compagnie,  à  Paris,  boulevard  d/C  Strasbourg,   n"*  6.  —  Per- 

:tioiiBfawnts  daas  les  bretelles. 

^1(^11.  Biwâde  quiuze  ans,  '>8  septembre  1891  ;  Brocabd,  à  Sapois  (Jura).  — 
Iffinli'idipiiotaan  tour  et  permettant  à  l'ouvrier  de  tourner  un  objet  quel- 
TBfBi  tKf:roixaT  voulue  sans  être  obligé  de  se  servir  de  compas. 

iiMii  Biettt  de  quinze  ans ,  a  octobre  1891;  Bouéry,  h  Clermont-Ferrand  (Puy- 
••DÎ8M).— Système  de  protecteur  pour  pneumatique  appliqué  aux  roues  de  véio- 
âpèdB  et  lotres  véhicules. 

.^mi  Brevet  de  quinze  ans,  1"  octobre  1891  ;  Avit,  à  Bei^erac  (Dordogne).  — 
■T^èK  k  fermetare  de  chaussures  dit  Fermoir  Poléa, 

ÎIftIiBirmt  de  quinze  ans,  29  septembre  1891;   Scherding,  représenté  par 

■■•.•P»m,  me  du  Louvre,  n°  i5.  —  Nouveau  système  d'injecteur  pour  suli- 
iBcspihénileDteft,  granulées  et  autres ,  dit  injecto-poudre,  également  applicable  aux 
9^1^  iiqaides. 

JJ1W15.  Bretet  decjuinze  ans,  3ç  septembre  1891  ;  Legiivre,  à  Paris,  boulevard  do 
•*^.i'  60.  —  floQveau  système  de  fermeture  des  épingles  à  friser  et  à  onduler 
adwwn. 

JJ%)U.  toeiet  de  quinze  ans,  29  septembre  1891;  Waltie,  repi-ésenté  par  BcVl, 
'"«iWienrd Saint- Denis,  n*  7.  — Perfectionnements  dans  les  attaches  desurpté 
"owwodunaépbgkîs. 

^|Wn.Bmeli quinze  ans,  20  septembre  1891;  Muller,  représenté  par  MaUrirp 
^"j^^ dto  SfPentana,  à  Paris,  me  Royale,  n*  10.  —  Engin  devant  permettre  ib*. 
"™«««riipnli(ue  du  vol ,  nommé  Caviforme, 

^«*W. Brewtde  quinze  ans,  39  septembre  1891;  Estève,  rae  des  Vieill-v 
2"^'"'' iiCoarbevoîe.  —  Poij^m^e  (manche)  contenant  un  appareil  photo^t-a- 
■I*,  tfffhkk  au  cannes ,  ombrelles ,  parapluies. 

Jj^W-Bwetde  quinze  ans,  jy  septembre  1891  ;  Schindlbnck  ,  représenté  parla 
**  t«B  Cndmao  et  compagnie ,  à  Paris ,  boulevard  de  Strasbourg ,  n*  6.  — 
ttoe. 

«WiO.  Breret  de  quinze  ans,  29  septembre  1891;  Oardiner,  représenté  par  \^ 
2*HsQer  et  Xauhardt.  à  Paris,  boulcvai^dde  Magenta,  n*  3o. —  Procédé  et  m»'- 
J*çu"  obtenir  an  liquide  pour  batteries  primaires  et  pour  rémpf'rer  la  mnlien* 
^fiquidet^paisé. 

«îçi.  Brciet  de  quinze  ans,  «îg  septembre  1891  ;  Majorkiewica ,  représenté  par 
JJJJ^Mlierct  Bobelet,  à  Paris,  boulevard  Bonne-Nouvelle,  n'  42.  — '  Evtinr- 

jJJJ*«liqac  pour  incendies. 

jJ'J^  Brevet  de  quinze  aais,  ag  septembre  1891;  NicboU,  représenté  par  la  .so- 
?J'''®«r  et  Robelet,  à  Paris,  boulevard  Bonne-Nouvelle,  n'  4i.  —  Système 

^U^- Brevet  de  quinze  ans,  !»9  septembre  1891  ;  Camus,  représenté  par  (iasa- 
j^^^ri»,  me  des  Halles,  n'  i5.  —  Perfectionnements  dans  les  appareils  de 


r^*:  Brwet  de  quinioeans,  29  septembre  i8qi  ;  Schtesinper,  représenté  par  Ctk- 

jJ^«Paris,niedrs  llatles,  n'i5. -*  Perfectionnement  dans  les  clés  anglaises. 
j!^^l|«»«tdc  quinze  ans,  29  septembre  1891;  Moore,  représente  par  Bran- 

.^*'*  P«ris,  rue  de  Provence,  n*  59.  —  Machine  k  sonder  ou  forer  la  tei*re. 
jJ^BPBvet  de  quinze  ans,  29  septembre  1891  ;  Courtright,  Davies  et  Langlcy. 
JJ"**"  ptr  Brandon  et  fils,  à  Paris,  rue  de  Provence,  n*  69,  —  Perfection né- 
'^J^jpwtés  aui  machines  à  vapeur  à  deux  cylindres: 

iJ?^-?*wet  de  quiiuc  ans,  39  septembre  1891;  Lake,  représenté  par  Armen- 
U^^'*  paris,  rue  Saint- Sébastien ,  n*  A.5.  —  Perfectionnements  apportés  aiix 

^.  *"•  lircr  sar  Ja  forme  les  bottes  et  les  souliers. 

j^**- Brevet  de  quivzeiana,  29  septembre  1891;  Lake,  repn'senlé  par  Arnien,- 
nÎ*  *  ^*"^'  ™®  Saint-Sébisticn .  n'  45.  —  Procède':  de  fabrication  des 
'^  *^ttiboitage  pour  machines  à  monter  la  chaussure. 


fa»:« 


—   514   — 

116499.  Brevet  de  ^wiue  ans,  29  s^pk'tubffî  18(^1;  Kicdcrtûig-  et 
seutés  par  Armengaud  aîné,  à  Paris,  rue  Saint  Sélwsiien  ,  n*  4â.  —  Sy* 
Ibbux  ou  larainoir  pour  rohCeutioa  mécankMie ,  k  Vtdda  de  malâères  plasliqves .  d^ 
crenx  de  ibrmes  diverses. 

216^30.  Brevet  de  quinze  ans,  29  seplembre  1891  ;  Klerhj,  repr^seuié 
aîné,  à  Parts,  boulevard  de  SlmboHi^,  n"  a.  — ^  Moieur  à  coofjie  de 

216WI.  Brevet  de  qtsînze  asis,  59  septi^mbrc  ift^iî  Weed,  ve[ 
aîné,  à  Paiis,  boulevai-d  de  Strasbourg',   u"  j.  —   PertëcTtiooneamls 
fabricatton  des  fimes  et  râpes. 

2W43i.  Brevet  de  quinze  ans,  aq  septembre  1^1;  Pn'^mont.  repréaenl 
try  aine,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg  ,  n"  3.  —  Plafond -rccfame, 

216^33.  Brevet  de  qamzeans,  19  septembre  1891  ;  Weprer,  repi-ésooié 
âr1»aris,  rue  de  la  Cbatesée-d^AtAin ,  vT  58  6«.  —  Rail  de  ctieniin  de  Ter  1 
dice  latéral. 

^l'^l^dCi.  Brevet  de quline  ans,  39  septembre  1S9»  ;  Po^vlrr.  repré^cnlé  pt 
Aasi  et  Genës,  à  Paris,  boulevaitl'  Voltaire,  ti*  5ft.  —  Perfectionnemcnls  ai 
servant  k  débiter  des  liquides. 

^16455.  Brevet  de quinïe  ans,  29  septembre  18g  1  ;  ifunter,  représenté 
tâ^éAssi  etGenès,  à  Paris,  boulevard  Voltaire,  n*  56,  —  Perfcctiooi 
appareils  servant  à  tenu-  et  à  coudre  les  étoifes. 

2l6<i35.  Brevet  de  quinze  ans,  29  septembre  1891  ;  Bîn^bam.  represeï 
sevent,  k  Paris,  boulevad  de  Magenta,  n*  11.  —  Perfcrtionnements 
cbîn^  servant  à  iîxtsr  les  talons  de  cbaussures. 

5[16'437.  Brevet  de  quinze  ans,  39  septembre  1891;  Harvey*  reprè^enl 
sevent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n"  n.  —  Perreriiomiements  ' 
cation  des  pièces  d'artillerie. 

3l6(uiâ-  Brevet  de  quinze  ans,  29  septembre  1B91  ;  Harvey,  repré^eolé 
vent,  à  Paris,  boulevai-d  de  Magenta,  n*  11.  —  rtufeationnemeab  dons  la 
des  pUqfues  de  biindagse. 

•9l6k39L  Brevet -de  quiojie.ans,  29  seplembre  1891;  Goldy,  rqirésente 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  MageoAa.,  n"  11.  —  Perfeciiomiemeâts  appoj 
chines  à  tourner  le  bois. 

il6'ii^0.  Brevet  de  quinze  ans,  39  seplembre  iSgi  ;  Trîpp,  repré^uté 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Mdgenta,  n"  1 1.  ^-  Pm-fi^ctioimemcnU  ibiw  Icâ 
àcsDcidre. 

il6(i(il.  Brevet  de  quinze  ans,  29  septembi'C  1891  \  Lanrasier.  repi 
FayoUet,  à  Paris,  rue  Drouot,  n*  i6.  —  Système  de  coustinets  de  rails. 

^lùlikl.  Brevet  de  quinze  ans,  29  septembre  1891  ;  I,a  Due,  i-eprés&ulép 
à- Paris,  rue  Drouoi,  n*  16.  —  Balayeuse  de  rue  enlevant  la  ueiga,  ci 
•u  la  régalant 

il6(ii!i3.  Brevet  de  quinze  ans,  39  septembre  1891  ;  Dehaiire,  représealé 
lat,  à  Paris,  rue  Drouot,  n*  16.  —  Nouveau  système  d^  ptaques  a  vupeor  é 
pressage  des  tissus« 

^lô^^/ï.  Brevet  de  quinze  ans ,  29  septembre  1891  ;  Durkc,  repri-senté  ptrj 
k  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  a*  95,  —  Perlf^ctionaeinenU  danit  les  1 
nlab  pour  câbles  et  autres  circuits  sous-tn-drins. 

^16^1^5.  Brevet  de  quinze  ans,  29  septcnihre  1891  ;  Burkc,  repré^eiiLé  pr  1 
àr Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  95.  —  Perreciionnemanls  dâJis  les  mst^ 
de  transmission  pour  câbles  et  autres  circntts  ^oui-nkarlns. 

^164(HV.  Brevet  de  dix  atrs,  38  septembre  1891  ;  chartes,  à  Saîl-soiu 
—  Nouveau  système  d*horioge. 

^i^kUl.  Brevet  de  quinieans,  s  octobre  1891  ;  Quautin,  rue  Conslsatin 
Servan  (flIe-et-Vilatne).  — Voiture  dite  ta  nLxsnpfitle,  avec  brancards  a 
difiTérentiels  permettant  d*atteler  les  chevaun  de  toutiîs  tailles. 

Î164'48.  Brevet  de  quinze  ans,  18  seplembre  1891  ;  Buignet,  villa  des  Hin 
à-Harfleur.  —  NooveMe  pompe  rotative, 

216440.  Brevet  de  quinze  ans,  3o  septembre  1891;  Arcbat,  à  Paris .  a*i 
nienUer,  n*  49.  —  Nouvelles  dispositions  d  éleclro-iumants  et  d'organes  i 
applicables  aux  lampes  à  arc. 

216450.  Brevet  de  quinze  ans,  3o  septembre  1B91;  Sterubeiig,  refféMotil 


B.n'i535.  —  315  — 

i,i  An.  na^  mile,  n*  48.  —  Nooteile  néihode  peur  eiaheiiir  le»  pholo- 

M.  Ifeewit  de  quinze  an»,  3o  sq^teaahre  &891  ;  Bûhier,  représenté  par  Oieuaide, 
iwie  PMvaice,  a*  fo.  —  Hede  de  réguknsaUoa:  pMur  amoeça^  à  incHi- 


ii»|iMiitte 


IlSiiL 


Ite^S'LBrerelde  quinze  ans,  3o  septeittlwe  t%i;  tfanria,  représenté  par  Wtey 
.  à  Mi.hnieNwdde  SUwboui^,  b*  ».  —  Perfectiaonoveais  dans  !ea  famées. 
^^MSlfeMCde^aaieaBs,  3d  Mptembie  i8gi  ;  âoraanibe  ai  Onnan»  repré- 
-  f^  tine«  à  favia,  ^auleaané  de  Stcaibaoïg,  n*  a.  —  Per&clionnB- 
ifcsfeanibriqaas. 

bc»et  de  (pûme  ans,  5» Mpteajinre  189»;  IkMe,  repfésenté  par  Aixmb- 

é.tPtris,  nie  SaînK^ébasIien,  n"  45^  —  Noavaau  mode  généiîU  d'empiai 

par  le»  liombei  Insecticîdea^le  Tia^éaieur  Henri  Adm  contre  lea  mala- 

et  en  particulier  coatre  le  phylloxéra  des  vigaea. 

Breretde  (pHnieaBS,  3»  aeplenlwe  liKt*  (  GinurdMD^  représenlé  par  la 

nitioQaie  des  infiaiitipas   modesties,  à  Paris  «  hoodlevard  Saint^Deau, 

*-  Sp&aat  de  voiture»  Dour  eafaots. 

LJnKttdeqaioseans,  5o  sepUioabre  18914  Lpwsoa,  représenté  par  la  jo- 
^nuioDale  des  inventions  modernes ,  à  Pa^ru^  boulevard  SaiaA-Denis,  n*  i5  6if . 
^  *  apportés  4  la  Cajbricatioa  de  Toiygène. 

il  Inael  4s  ^nînse  ans«  3o  aoptenubre  1891  ;  société  lea  fils  d»  Jean  Xleiae- 
Tepûeatée  |wr  Oelage,  à  Paris,  bcMlevMnâ llkhard-i«Boir,«*  ^.  —  Perfac- 
.5?ï  •»»•»  aui  eaJaodrea. 
"^■»mtfe  fBÎnxe  ans,  5o  sepàamhre  i8|^i.;  DoodeUn^cr,  me  Chaptal, 
^T^'^^oi^ciTet  (Seine).  —  Roue  de  bieyciette. 

''^  Iiei«l4a  quinze  ana,  3o  aeplcmkra  1891  ;  Canicà,  reptéeenté  par  Bran- 
><*te,nBe  de  Pfeovttice»  n*  69.  —  Namoan  cotidimanÉ 
'  fijndée  quinze  ans,  3o  septembre  1 891  ;  Cooke ,  repréaenté  par  Paandon 
"M,mdaPMvanfi«,  n.*  5^.  —  PerfiactionnaniBDta  relaftils  anx  chaufières 


ICI  fils, 
^l«t«0. 


Ifii^l. 


^j-  Aciet de  quinze  ans,  5o  septembre  1891  ;  Singelée,  représenté  par 
J  U,  Wnlewid  4a  Magenta,  n*  11.  ^  NanaaaM  êpAme  4e  jan 


Cfans- 
dit  le 

■  ^«art  damrânaana,  3n  aeptedafcae  1891  ;  listtler-Aanen ,  représenté  par 

[y"*'j  I^aris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Porte-allumette  a  in4aimnaH 


de  <|Mnae  ans,  li  seplembfe  s8ni  ;  Peraoebio  ci  ChanCron,  repré- 
^^luier,  me  êm  «anà-Xajiéy,  n*  aà«  à  Sain^fitienne.*--»  Apparaîl  permettant 
"'■ieaHaida  la  oonirebaase  à  «orAes.  du  violoncelle  on  dn  violon,  en  sup- 
TictiQo  dn  doigt  snr  ies  oardea. 

L  BiCTet  de  quinze  ans,  16  septembre  ^89»  ;  CaCaiet,  rued^Odéans,  n*  33, 
•"jjW aertian  a  monvemântauioniatique  et  compenaé,  destiné  à  éviter  les 
'les (niot  fur  les  voies  ferrées,  syslèmk  CnOnreL 
^vel  de  quinze  ans,  i5  septembre  1891  ;  Dubauron,  me  Rovigo,  ni*  68, 
'"^  «a,  phatoginphiea  efc  tablnaui  stéréoscopiiines  prodniaabit  lenr  .effet 

faidndu  attraaaeppn. 

Brevet  (brevet  anglais  devant  expirer  le  27  novembre  1904  )  pris,  le  as  seip- 

fM*  P«r  Rualiwonk  et  Livsey,  repiéanotës  par  àa  société  Elsaer  et  Nanhardt , 

'"^Md  de  M^enla,  n*  3o.  -^  PnrfectionnaiBenta  dana  les  moyens  em- 

^SSHvennroar^lÉariadiaUnbcitiaB  daosleainachBneaà  sapeur  on  antres 


vm 


M. 


^  ^icaat  4e  qninna  ans,  a4  septtiiitta  0  18^1;  louyiFarré,  teprésenlé  par 
nJ'*  Paris,  me  des  Halles,  n*  i5.  —  Pisaoédé  pour  ékiatpar  et  rétrécir  la  chaua- 
I SiSa?!!'!'*'''*^  "^  cnotoor  da  pied. 

la!?"^  ^  qniaae  ana,  3o  aeptanbfn  1891  ;  Re^frol,  vepaasenté  par  <Ums- 
^^«  boQ|*nrd  da  Megenta,  a*  &^  —  Nouveau  ayaièîne  dn  transmission 
21  JrJ*!»  vclacipMci  4e  tons  genres. 
>,fj^  **B«et  de  qnénae  ans,  3o  sc^mbca  189»  ;  de  Bovet ,  ropiréaeaté  par  Jossa, 
'tml!*     ^  Chauasée-d'Aotin .  n*  58  bis,  —  Perfectionnements  au\  freins  etoni' 

r    ^ ^€t  de  quinze  ans,  3o  aepteodire  1891  ;  Gbiistâe,  représenté  par  la  sn- 

i3. 


—  3l(>  — 

ricté  Assi  el  Genès,  à  Paris,  boulevard  VolUdre,  ii*  36.  —  PerTecUonaemenU  di 
ies  manchons  d'embrayage  à  friction. 

2l6(i7l.  Brevet  de  quinre  ans,  i" octobre  1891  ;  Camus ,  à  Paris,  rttc  Pierrc-Ltt 
n*  1 .  —  Nouvelle  application  de  peinture  transparente  en  teinture  d*aniHne  cons 
vant  les  tissus  et  pouvant  s'appliquer  sur  tous  autres  objets  quelconques ,  aîn^i  < 
pour  décorations  artistiques  et  commerciales. 

î  16472.  Brevet  de  quinze  ans,  i"  octobre  1891  ;  Weber,  représeitté  parBlétry  al 
k  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  1.  —  Nouvelle  suspeusion  élastique  annihil 
les  trépidations  dans  les  vélocipèdes  et<autres  véhicules  iégers. 

216^173.  Brevet  [brevet  anglais  devant  expirer  le  26  juin  iQo5)  pris,  le  1*'  otttl 
i8<)t,  par  Evans  (  M"*),  représentée  par  Lombard-Bonneville,  a  Pans,  me  de  la  (M 
sée*d*Antin',  n'  22.  —  Bande  protectrice  pour  vêtements. 

216ft7(i.  Brevet  de  quinze  ans,  1*  octobre  1891;  James,  représenté  par  Brandie 
fils,  à  Paris,  rue  de  Provence,  lî*  69.  —  Perfectionnements  dans  la  fabricatioa^ 
blanc  de  céruse  et  dans  les  appareils  servant  à  cette  fabrication. 

216/i75.  Brevet  de  quinze  ans ,  1*  octobre  1891;  Vailot,  représenté  par  Good^ 
Paris,  rue  de  Rivoli ,  n'  70.  —  Nouveau  système  de  bandage  élastique  métallique^ 
roues  de  vélocipèdes,  de  voitures ,  etc. ,  destiné  à  remplacer  les  caoutchoucs  plém 
creux  et  pneumatiques  de  tous  genres. 

'216476.  Brevet  de  quinze  ans,  1"  octobre  1851;  Moldt  et  Storrer;  repréjcoirt  PJ 
Fayollet,  à  Paris,  rue  Drouot,  n*  16.  — Dispositif  de  fermeture  facilement  ilélifli*» 
pour  boites  à  conserves  et  autres  récipients. 

216477.  Brevet  de  quinze  ans,  i"  octobre  1891;  Canton ,  représetité  fiir  ^t"** 
gaudjeune,à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg  n*  aS.  — Procédé  perfectionné  (Un 
pression  tinctoriale  sur  cuirs  et  peaux. 

216478.  Brevet  de  quinze  ans,  1*'  octobre  1891  ;  Igual,  représenté  parAmeagtt 
jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n'  23.  —  Espadrille  à  semelle  de  coriea 
nommée /indon'na.  1 

216470.  Brevet  de  quinze  ans,  1*' octobre  i89i;Ignaz  Spiro  et  Sohne  (sociêll 
représcntéepar  Thirion,  à  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  gS.  —  Gomptoitf' 
liquide. 

216480.  Brevet  de  quinze  ans,  1*'  octobre  1891  ;  société  anonyme  Cance  (>Pi'2 
lages  et  érlrfirages  électriques),  représentée  parla  société  Assi  et  Genès,  à  ParisiW 
levard  Voltaii-e ,  n"  56.  -»  Suspension  mobile  à  contrapoidi  poor  lampes  00 IM 
électriques.  ^ 

216481.  Brevet  (brevet  anglais  devant  expirer  le  i5  avril  igoS)  pris,  le  l'^jf 
1891,  par  Davis,  représenté  pAr  la  société  Assi  et  Genis,  à  Paris ,  bouierard  \Mi^ 
n*  36.  *—  Système  de  suspension  poor  parapluies,  ombrelles,  cannes,  etc.  ' 

216482^  Brevet  de  quinze  ans,  3o  septembre  1891;  Rey,  représenté  parl^,^ 
Freydier-Dubreul  et  Janicot,  rue  de  l'Hôlel-de-Vilie ,  n*  3i,  à  Lyon.  —  Pcrfecdfl* 
ments  apportés  aux  appareils  de  chauffiige.  ^ 

216483.  Brevet  de  quinze  ans,  1"  octobre  1891  ;  Comaz,  représenté  par  les*g 
Lépinette  el  Rabilloud,  avenue  de  âaxe,  n*  66,  à  Lyon.  —  Stérilisation  du  dodM 
Cornaz.  , 

21648b.  Brevet  de  auinze  ans,  3  octobre  1891  ;  Fftges,  représenté  par  Broca^*'^ 
Ferrandière,  n'  34,  a  Lyon.  —  Perfectionneaoents  aux  banques* pour  «^Irer» 
étoiles.  I 

216485.  Brevet  de  quinze  ans,  5  octobre  1891;  Michel,  rue  Thobanasa.  n* M 
Marseille^  --»  Fabrication  du  pain  avec  des  eaux  minérales  de  toute  nature.     ^^ 

216486.  Brevet  de  quinze  ans,  5  octobre  1891  ;  Chaîna,  à  Thiers.  —  Ciseauif***' 
quières  à  peigne  rapporté.  ^ 

2 16487.  Brevet  de  quinze  ans ,  2  octobre  1891  ;  Alexandre, à  Paris , rue  d'Btti»»"'*' 
u*  57.  —  Sacbet-houppe  à  fwudre  de  riz. 

216488.  Brevet  de  quinze  ans,  2  octobre  1891;  Brooks ,  représenté  parUt«^' 
à  Paris,  rue  de  Malte,  n*  48.  -^  Nouveau  bouchon  styiigoutte pearfectionné. 

216489.  Brevet  de  quinze  ans,  2  octobre  1891;  Liébert;  à  Paris,  rue  de  Un^i 
II'  6.  —  Nouveau  procédé  permettant  d'appliquer  mécaniquement  aux  image»  P^ 
graphiques  toutes  les  couleurs  eit  teinture  liquide  que  Von  dé»lre,  avec  une  r*"** 
rogulanté.  I 

210490.  Brevet  de  (quinze  ans,  2  octobre  1891;  Dubois,  représenté  par  Main**' 
Paris,  boulevar.l  Voltaire,  n*  71.  —  Perfertîomiements  dans  les  porle-maotean^' 


—  :u7  — 

ftjis.  a  otiolire  t%t;  UtjîiïU,  i^pnUeiUn  par  U  &oci(3l($ 
tnodtTtiPs*  il  Paris^  boulfvaitl  Saint'DijiiiH,  n*  ili  bit,  — 

lies  limes, 
au»,  t  octobre  1891 1  Lexa  et  Horôld,  rp^mrscnks  p*r  la 
etiiionn  firodt'nie^,  h  Paris,  boulcviiril  Saliit  Ocwin.  u*  1^ 
^porii^  aux  affjiareUs  à  vide  f^our  b  cuite  di;  lu  mn^&c  du 

devant  expirer  le  iJ  svrll  1901J/   pris,  lo  2  oclobie 
f>ar  la  iociélé  Marillier  et  Uobekl,  lâ  Parb*  boulevard 
('-  —  Cape  ioiiruante  fi»piralnce* 

i  «piinie  «iiÂ,  i  octobre  iScja;   Dreyfus,  représente  par  la  Aoclélé 
à  Pirif ,  boulevard  Bonoe-Nouvdità,  11"  43. —   Lampe  11  «rt-  à 


eîls 


-.,  1  octobre  1S91  î   ClibrJin-Bmwniiig,  i 
-cs,q"2c|. —  Pfirfertionncmeuts  dnn 
u^tiro-j  n^ijncentes  pendant  le  tisï^a|f^'  tl.  e.  ....... _i. 

I    1891;    Newall,   reprt;*etité  par  Josse,  à 
-,  ^Li.  *-  Appareil  pcrfcctioru»i*  pour  couper 


'  \nlin , 
tus, 

MH  >rbHslieti 


t  octobre  1891;  Kùster,  représent«3  par  Josse,  à> 
n*  58  bis.  — .  Montre  s  claire  ma;;^nelique, 
2  ocLobro  1891;  Mever,  représenté  par  Armen^aud 
»  n*  45.  —  Machtub  à  caltrukT  les  intérêts  des  Lî- 


M,,;,.,.   ......     .  M- i^.i.rf»  1891;   Policiiiiî,  ti  Taris,  boulevard  de 

niveau  à  distance. 
I   1891;  llahii  et  Tieibcr,  représenté»  par 
UrtiJevard  de  Strasbourg ,  ix*  3.  —  Graissage  à  çircidation  pour 

e  aus«  1  octobre  1891  ^   Reythler,  représenté  poi' Btétr)' 

Strasbourg,  n"  ».  —  Pi'ocîèdi^  de  fabriralion  du  Cûrvaci'oL 

-,  -3  octobre  1891  ;  Steiniiietz,  représente  pai'  Dlétry 

Ihju-j^,  n'  î.^  Proctidé  et  macbîue  pour  décortiquer, 

...  ..u  blé  hkimîde. 

ans,  »  octobre  1891  ;  Dcîoin  (M"'),  représentée  parThi* 
lUtnarcbai!^,  n*95.  —  S«ngîc  aLdom'male  pour  mnlrice. 
ma,  a  oçtobrt^  1891  ;  Orate.  renivsenté  par  rimsseveni  » 
iita«  Q*ii. —  Nouvelle  térébentliine  et  ses  procédés  de 

mniftanrs,  f  octobre  1891  ;  iuchér,  représetllft  par  Arraengtud 

'  '  '     irfr,  II*  i3,  —  Proct^tî  de  teinture  cbince  des 

I  ri. 

^ -"  i«9iî  Bétiard,  représentL^  par  Anat-ngaud 

■'a3.  —  Appareil  pidvérisateur  &  projoc- 

'  '■-  —  !,i;'es. 

am.  ù  octobre  1891;  Honssin,  rue  Hjwo,  n*  n»  à  Mâr- 

phéoiquo, 

Liuiuie  ans,  7  octobre  1891;  Vdiy,  à  No|Er«?nl4c-Rol  (Euni^t- 

-1         "         ^     -'  V        •=  -  ;  Ueicb,  rrpréseriié  par  la  société 
<i;K  n*  3o.  —  Allume-ckan'. 
É  ;,n  ■.  f'..Un    ..   u .  s.Mitc  par  Maut- 

.1  Voûte»  5"*  19 
iiidofi  ciitensibiâ  pour  lu  coa^it^rt&itoii  du  luit  cl  autres 

1891  ;  irhl ,  représeul*^  par  la  société  Louia 
ir  Strasbourg,  n"  Q*  —  tk»il*'  "  ourlet. 

r       '  rscnlê  pai'  .1o»sc,  à 

lue* 


uini4!  au^, 


«'-"J 


—  318  — 

sMitée  par  Armeng«iid  aîné,  à  Paru,  rue  Saint-Sébasde» ,  n*  45.  --»  PcrÏ9 
meuts  a|»porlés  aox  laaafies  électriques  à  arc 

216515.  Brevet  de  quinze  ans,  3  octobre  1891;  Morphy.  ïrpr^cnté  par 
à  Paris ,  rue  de  Ri\oH ,  n*  70.  —  PerfectîonneTnents  dans  ies  runes  éc  bic?  ' 
c7cles  et  autres  véhicules. 

916516.  Brevet  de  cpiinte  ans,  3  octobre  1891  ;  Henry,  rcprést^nti;  par  Surry-I 
taut,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n°  80.  —  Chariot  de  déblaya^^e  pour  travaux | 
tranchées ,  tunnels ,  etc. 

2i6517.  Brevet  de  <;[Binze  ans,  5  wlobrc  rSgi  ;  Kîeffert  et  VwrarHn ,  rpprf'sctrt^l 
Surry-Montaut,  à  Pans,  boulevard  de  ftagenta,  ti*  80.  —  Branctird  élastique*  "' 
sable. 

216518.  Brevet  de  quinee  ans,  3  octobre  1891  ;  de  Vos,  représenlé  par  Blélry  _ 
à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  3.  —  Appareil  distribulcur  d'aEJumetttl 
unités  dit  Lucifer, 

21651^.  Brevet  de  quinte  ans ,  5  octobre  189T;  Kùdb  et  Sochf»r,  reirrésci 
Blétry  aîné,  À  ^aris,  boulevard  dia 9ttTMfl[)0 wg ,  n*2. —  Appareil  destiné  à  li»  fw 
aviomatique  des  becs  de  gaz. 

216520.  Brevet  de  quinte  ans,  5  octobre  1891;  Recfa,  représenté  par 
à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  2. —  Appareil  fermant  auioTnaiiqiHiD«ii«*j 
becs  de  gaz. 

216521.  Bnevet  de  quinte  ans,  5 octobre  i8fji  ;  professeur  E.  Slphhmr  € 
gme  (société),  représentée  par  FayoHet,  à  Pans,  rue  fh-ooot,  n"  Hi.  —  NouiBi 
cédé  de  photographie  en  couleurs. 

216522.  Brevet  de  quinze  ans,  3  octobre  1891  ;  Caillé,  représenta  |iar  CbiMl 
à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Système  de  bateau  pliant  à  [>l3iic4Mr 
culé. 

216525.  Brevet  de  qmnze  ans,  3  o<*tobre  1891;  AuerVtach,  représenté  p>ir 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  ii.  —  Appareil  de  numrrot:jp'e. 

216524.  Brevet  de  quinze  ans,  3  octobre  1891;  Claudoii«  repres4>nU-  |«r 
à  Paris,  boulevard  Beanmarchals,  a*  96.  —  Machine  à  tailler  la  goln'btiïrie  [ 
fletler). 

216525.  Brevet  de  quinze  ans,  3  octo'bre  1891  ;  Cros,  repréatiiiLc  paj- 
jenne,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n°  23. —  Sysl^ose  de  plaques  à 
moniques  pour  voitures  de  chemins  de  Cér,  voitures  publiques,  etc. 

21652^.  Brevet  de  quin£e  ans,  3  octobre  1801;  Lehac^.represcinté  par  Anm 
jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  20.  — Couverture  à  fermelurt-  ittwii^ 
gons  de  chemins  de  fer,  voitures  de  transport  de  malades,  etCp 

216527.  Brevet  de  quinze  ans,  3  octobre  1891;  Reinicke,  représenté  p*r 
gaud  jeune^  à^  Paris ,  boulevard  de  Stfasbqui;g,  n*  23^  —  Porlti-piuine  c 
crampe  en  écrivant 

216528.  Brevet  de  quinze  ans,  3  octobre  1891;  de  Laine  et  riimpa^mie  ( 
représentée  par  Anneagaud  jeune,  à  Paiis,  boulevard  de  StinsLour^ ,  u'  si  " 
tention  de  Fadde  vanillo)AcarbQiiique  et  sa  transTomuliba  en  vanilliu^. 

216529.  Brevet  de  quinze  ans,  3  octobre  1891^  ^uiiAa,.xf)|^é9etné  p«r 
à  Paris,  rue  des  tiaUes,  n*  i5»rr-  Fabdcatioa  daa  bandagas  aans  soudure. 

216530.  Brevet  de  quinze  ans,  6  octobre  1891  ;  Dnvhiier, iiaaî  Lanuuliiie.  tf* 
Raniica.  —  Pn>laQkoiir4hi  basdki  pantalon. 

216531.  Brevet  de  cinq  ans,  6  octobre  1801;  Bousquet,  avenur  du  Msîlti' 
n*  5«,  à  Hennés.  —  Roae  pneamatiqooà  eiMwppe  mobile  tcMi£  pur  teii^io[>. 

216532.  Brevet  de  quinze  ans,  3  octobre  1891  ;  Jacotio ,  rcpir^ctïtè  par  Di^ 
à  Boorgoin  (Isère).  —  Pressoir  à  vin ,  sysiènne  continu. 

216533.  Brevet  deqtdnie  ans,  38'seprembre  vSgi;  Mossé,  me  d^Antities.  û*^f 
Cannes.  —  Ceinture  à  plastron  dHe  oeinfure  Hiossé. 

316534.  Brevet  de  cinq  ans,  8  octobre  1891;  Bouget,  boulevartï  de  SfrasMH] 
n*  39,  à  Digeon.  —  Système  de  revers-d*eau  automatique  à  appliquer  au  ttas  t!tf  oj 
sSes  et  des  portes  de  toute  espèce  pour  empêcher  l'air  et  Peau  de  pénétrer  daBi* 
appaitements.  _ 

216535.  Brevet  de  quinze  ans ,  5  octobre  tSgi  ;  Hirbec,  repro^mtc  par  Lc<tsy>iV 
Paris,  rue  de  Malte,  n*  48.  —  Byilème  de  ludton  économique  ûî\  bidhn  êifr^i^ 
lormant  jouet  sdenûfique,  pawnottant  notMimiiit,  oonnM  applkAltorn  no'Jfette»^ 


—  3iy  — 

B  fn  pd  fOii%à«tt'ni  U\»  |»iiénou»èfifM(  étertiiques  dîti  atltaùtiùn  «| 

I  ;  de  Bnindt  (M"*  vcav*^),  rcpn^se/itée 
itài'e,  11*  i^o.  —  Nouvtfuu  système  de 

'"*  »  tiou^elWtkd  in  a  aies  destinés  i 


ln»ç  dif  ijiiinie  »û§ ,  S  octobre?  i8cn  ;  flUd^raudt,  repnîseiité  par  Looir 
l'êrii,  rue  dts  la  Chanssiàe-à^AuH» ,  n*  a  2.  —  Machine  CoiupDuiid 


is,  fi^ -.  —  Perfi'rlîn  hii» 

,  ,  ^jejj  pour  rôties  de  vél"    i  r  im^ 

<'  tpiime  ans,  5  octobre  tSgi  ;  Vaneht,  r6 présenté  par  ll«in,à 
'  ^"-  ^^J'i^Dmis.  Il*  -j.  —  jipparcil  automatique  d'afeiiienlalioii  de  ebaa 
!•*  fîraiflf(',inn(  toiijouri  I  e«u  ati  même  nîvcaii. 

«-  aiis,  5  octobre  iSyj  ;  pQilvache,  représenta  par  Biaudèa 
entre ^  ii*5f».  — ►  Nouvelle  sefFe  pour  véfocîpcde, 

'  '  j  ;  litkJuâ  et  Applc;[:arth  ,  représfritRi 

,  n"  •}.. —  M.  iliurle  ei  iippareih  per^ 

u\  ei  âuUeï  prudiiit^y  J&S  seU  de  ces 

.  oL 

,! ,  Ctfle,  ri^iréseiUé  par  BléU*^  aîné» 

^%  Q'  n.  —  Ferléctiofmeineat  dAus  Ici  machuies  »tt 

r  la  cr^me  «Ui  litit. 

aià.s,  5  octobre  1891  ;  Thûiot»  repréi^entc  par  Blutry  aîné, 

bourg»  n*  V.  —  Ferl'eLliouuemeutâ  au\  manches  à  ^l'oI 


lutnie  ans ,  5  octobre  18 
^  apporl«^^  ;' 


Mn^oiird.  représetilé  par  Casnlonga 

-. ""  ï-^ tf 


ityidi ts  iUati  tschuftpj 
I  tevard  dt'  Mâ^ent^, 

.     u    LafayeLte,  n'  i,  à 
'1  ,i\<-\  lo  lie  perwntie  |  bomine  ou  garçon)  patim 
,    iéi  >  •uioiûr  àon  piLutaloLK 

,  iti  ùC^oll^e  !8<ji  :  J,  Tinet  (nociiHêu  ra- 

l'iel  »  n-  16.  à  MaisciUe.^  ^  d'un  oouvea» 

«IticDelie». 

10  octobre  1891  ;  Givavd  ûh^  repmeiaè  pitr  Uaipej^ 

Ile-  —  Nomeùn  sysl^Tnede  soiH-bouU  q»  ct&ir  aeif 

loctîun  disv  IakcH  de  chatifsnrf'Si 

nr  ai-  rjf„i,,ff'  »ii!i.  10  octobre  iHHcf;  Alivon,  repré*etitè  pfir  Diîîpey,  me 

1$,  à  MarAeille.  —  !9oiivel  aHicfe  de  rotifi^cfif!  dit  ^^lonama  «fw^ 

i  de  cfoinao  ans ,  9  octobn;  1891;  Gïbouret^  à  lléibson  (llUi^^-^ 
■Bfifv  ctbqi}eft*«moij  de  siii-ei^  avec  menloniiei  à  bout  et  «  sculW 

4  di»4^itîti*a  atiH,  7  oçic>br«  1891;  Deviafe,  repré&eiUe  parCofrayâr, 
nèuie  éiectrlque  dai'i*èL  aul«MttatK|UQ  da» 

"H  ;  Mor0l-fle»xiGboi!i,  à  U^ûn-IietaH 
■  ra^t*». 
j.......   ,..  »i;   r^iiOt.  rupnbenlé   par  lH*rl,  ik 


—  320  — 

Paris,  boulevard  Saint-Denis,  11*7. —  Marbre  artificiel  qui,   sum  le  Iroticr 
polir,  «a  rapparence  du  plus  beau  marbre  naturel  poli,  et  prmi'dè  fimir  h-  pr< 
2IC556.  Brevet  de  quinze  ans,  6  octobre  1891;   société  dite  fJasHc  Au*  Coi 
représentée  par  Brandon  et  fils,  à  Paris,  rue  de  Provence,  n*  Tnj,  —  F*ro€cdc5  et 
reiis  perfectionnés  pour  la  fabrication  des  ëcrous. 

216557.  Brevet  de  cjuinze  ans,  6  octobre  1891  ;  société  Keaj^d  tind  E%tm- 
représentée  par  la  société  Louis  Gudman  et  compagnie,  à  Pans,  T^oulerard  da 
bourg,  n*  6.  —  Perfectionnements  dans  les  règles  a  coulisse  pour  inp^niean, 

216558.  Brevet  de  quinze  ans,  6  octobre  1891;  Reed,  reprêsi'iité  par  Ai 
aîné,  à  Paris,  rue  Saint-Sébastien,  n*  45. —  Perfectionnements  ani  pile*  à 

216559.  Brevet  de  quinze  ans.  6  octobre  1891  ;  Finch,  représt^nlé  par  Ai 
aîné,  à  Paris,  rue  Saint-Sébastien,  n*  45.  —  Perfectionnement?  aiiï  appftm1t> 
la  farioe  ou  autres  matières  analogues. 

2ir>560.  Brevet  de  quinze  ans,  6  octobre  1891  ;  Mcoll,  représenir  par  Bi 
à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n'  3.  —  Arme  à  feu  à  magasin  el  à  ûm\  ' 

216561.  Brevet  de  çjuinze  ans,  6  octobre  1891;  Lafonta,  impasse  d^ 
Gémeaux,  rue  de  la  Bnche,  n°  i6,  à  Saint-Denis  (Seine).  —  Boîte  à  clapet 
mentation  et  la  vidange  des  chaudières  à  vapeur. 

216562.  Brevet  de  quinze  ans,  6  octobre  1891;  société  dite  The  Dayton 
Hegister  Company,  représentée  par  la  société  Malray  frères ,  à  Paris ,  boulr\  -^ 
n"  3i.  —  Perfectionnements  aux  machines  pour  indiquer,  enrqjLilrpr  - 
recettes  ou  encaissements. 

216563.  Brevet  de  quinze  ans,  6  octobre  1891;  Seiling,  n^pn-inir  pur  Fi 
Paris,  rue  Drouot,  n*  16.  —  Fabrication  d'un  mortier  composi-  df  Lv>nt]roB 
pour  la  protection  des  maçonneries  contre  Thumidité  et  pour  rt-ni  placer  tt 
employé  jusqu'ici, 

21656^1.  Brevet  de  quinze  ans ,  6  octobre  1891;  de  Chai-doiniet ,  représenté^ 
menpud  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  23. —  Prorédé  pei 
modification  préalable  des  celluloses  pour  pyroxyles. 

216565.  Brevet  de  quinze  ans,  6  octobre  1891  ;  Martin,  repif^piiU-  par  Ai 
jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n"  23.  —  Fabrication  de  Inndefi, 
tôles  et  fcuillards  bimétalliques. 

216566.  Brevet  de  quinze  ans ,  6  octobre  1891  ;  Jacquet  frères  (soriété) .  rep 
par  Josse,  à  Paris,  rue  de  la  Chaussée-d'Antin ,  n'  58  615.  —  Perfection neme 
accumulateurs  électriques. 

216567.  Brevet  de  quinze  ans,  6  octobre  1891  ;  Camus,  repi-é^enlé  par  Ca^ 
à  Paris,  rue  des  Halles,  n*  i5.  —  Perfectionnements  dans  les  appareils  dp  rr 
ment  des  matières  granulées ,  concassées  et  pulvérulentes. 

216568.  Brevet  de  quinze  ans,  6  octobre  1891  ;  Beail  et  Créa  »  r^^pi-ési^nlé^  ji  1 
sevent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11. —  Appareil  servant  u.  irait er  Ir  » 
ou  autres  grains  par  la  chaleur  et  par  la  vapeur. 

216569.  Brevet  de  quinze  ans,  6  octobre  1891;  Chevallot,  reprrienté  pur  • 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Alun  de  chrome  licpiîde  k  y 
soude  et  ses  diverses  applications. 

216570.  Brevet  de  quinze  ans,  6  octobre  1891;  Poster,  repré^nU^  par  Ch»^ 
à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Système  perfeclioiin*^  ds  g^imiiure  j  • 
tique  pour  roues. 

216571.  Brevet  de  quinze  ans,  ^octobre  1891;  Madden,  représenté  parCfcijJ 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Perfectiomiemealir  aux  u>nHwi 
servant  à  fabriquer  les  plaques  de  batteries  secondaires. 

216572.  Brevet  (brevet  anglais  devant  expirer  le   11  septembre   i*jo5),  pr'^ 
6  octobre  1891,  par  Platts,  représenté  par  Chassevent,  à  Parts,  bonîevtirii  '      * 
genta,  n*  11.  —  Perfectionnements  dans  les  grilles  de  foyers  ou  fourneaux  f"i 
nant  à  Paide  de  combustible  solide. 

216573.  Brevet  de  quinze  ans,  6  octobre  1891;  Workman,  n^présenlé  par  fh»>^ 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Système  derelitnx*  p^îrfer lionne? 

21657(1.  Brevet  de  quinze  ans,  12  octobre  1891;  Lasne,  b  I.eveAvîne-lL'Cheiw'^ 
(Eure-et-Loir).  —  Nouveau  système  de  semoir  à  la  volée  k  renversement  et  à  âistnlo 
tion  automatique  réglable  en  marche. 

216575.  Brevet  de  quinze  ans,  10  octobre  1891  ;  Jolivet,  à  Epinol.  —  Unre«r-^* 


—  321 


Pf" 


ni 


'^nir  le*  rollisious  des  iraliis  de  chemins  do  fer» 

^  *irj,iKi».  iy..i     f^.'^iosîirs  f"l  Kwrïli  ( «^ociéU^  l ,  a  Pa- 

nlion  di!4  couleurs  d'antUutv  «i 

itTS  pemts. 

un*,  7  octobre  iKqi;  liohson  el  Appen/cllcf,  ref>it»scnti^ 

,  »  Pum.  boidevard  Voltaire»  n^'ië.  — Perrerlionnômeiit!* 

ifuinïi»  ■!«,  7  octolire  1891  ;  fiftuberg,  reprise wlé  pur  U  société 
'.  "    '   ,  l»onlevitrd  de  Strasbourg,  n"  6.  —  Perrcctîon- 

''^'•hv   iSt}\;  Gatuenlès.  refiresenlé  par  la  so- 
boulevard  de  Stm^bourf ,  n*  6,   —  Per- 
lortriques  pour  les  mines. 

*  «tiH»   7  ocloijre   1^91;   Kmst»   rcp régenté  pfir  la  sociéli*' 
ir»,  à  Pari'4,  boalevani  de  Strasbourg,  ti*  G*  —  Appareil 

hev<*UT. 

ii«,  7  octobre  1891;  flâfer,  repré*ciilé  par  la  iociété  in- 
f'mi'^,  Â  ?«r»»  botilevnrd  Siiinl-Deim ,  U'  i5  hh.  — 
l<i  tn\ 

"  >''robre  i^f»iT  l  mbcrk»  représenté  parla  société 

,  il  Parit,  boiiI<?vard  Sainl-Dcni*,  n*  i5  6*i.  — 

tiFBsser  1.1  Im.'ie. 

uiit,  7  (trtobrc  1^9»  ;  Gir^t^rli,  reprf*seritrt  par  lo  sociiîlé  i»- 

rTtndenieï»  a  Paris,   boulevard  Saint-Oçnîît,  n"  ib  Ois.  — 

Uob  pour  engreiiaL"*?*»  syntëme  Gu^'erH. 

devant   cipircr  le  id  juiUet  190J),  pris.  Je  7  oc- 

Af\  p«r  Brundoii  et  ïils,  à   Piirîs,  rue  de  ProYCnce. 

tn  filAtucL*  du  cbauvre  et  autres  fibres  analogue»* 

jiJiFKL.   iiM^,  7  otlobre  i8gi;  Barbet  el  Guillaume*  a  Paris,  rue 

ialejiu\  À  aiialv»p»  multiplet  et  mélhodîtfuc»  pour  appareils  à 

'0  ans,   7  oftobro   1891;  Mocard*    rcprêsculé  par  lilélry 

•  Sfrasl»ourg.  n*  ^.  —  Plinthe  mobile  assurant  rhermé- 

I  -v  d  appurtemenls  et  auires. 

■ ,  ^  oriobre  ti^u»;  Evans,  repj^s«nl<^  par.Thirion*  à 
ini'i,  n' 95,  —  rerU!ctîoutiemerit5  dans  les  Mipporl*  el 

,,..-.*:  an*,  7  oflobre  i8yi;  Th.  Leduc  el  compagnie  Çiociété]» 

iti,à  Parin.  boulevard  B«Miuinarclial^ «  n"  $5.  —  Machine  à  sé- 

•c, 

rlcvant  cipircr  le  8  avril  igoa),  pris,   le  7  octobre 
Vrmtïngnud  jeune,  i  Paris,  boulevard  de  SiraslKîur^î^, 

iiLnieui:*  <1aiis  le»  poignées  de  tondeuses,  cisnille»  et  autres 

juinm  uns,  7  octobie  »8yi;  Dohaitre,  renré^ienté  par  Fayollel, 
ij*  t6.  ^-  Syst/*me  d^appareil  permettant  ae  blanriur  au  large  cl 

I  aus,  7  octobre  1891;  Gillard,  rcprt'«enté  par  Fayo1l«t,  à 
'  î^y^lime  gi^uéral'de  ressort  de  choc ,  de  «u-spension  cl 

10.  Aiia«  9  octobre  1891;  Daniel .  ruo  de  Pari*,  u"  io.  à 
'    !      î         I'  à  la  cavalerie. 

1891;  Faby  lils  mné^  repi*é*enté  par  Lé- 

..  ^..  .   ,    i>ô,  ù  Lyon.   —   s^si>mh.'  dfî  joint   p«*rfcc- 

1 V  en  i6\t: ,  linc ,  cuivre  et  res, 

s  7  wtobre  iH^ti  Micoïon,      .  par  Lépinelte 

ift  MMm*  n"  Ôfi ,  à  Lyon*  —  perreclîonncmcute  au^  complcur» 


—  322  — 

^16596»  Brevet  de  quÎBze  ai»,  8  octobre  1891;   Rady,  npri'âcotjé  |Ktr  Iqùnetli 
Rabilloud ,  avenue  de  Saxe,  n*  66,  à  Lyon.  —  JPeriectioiinetTiei^b  ia\  velociptdw. 

!2 16597.  Brevet  de  quinze  ans,  8  octobre  1891;  Gantbier,  r^prè^enlé  p«r  Fi  / 
Dubreal  et  Jaiûcot,  rue  de  l'Hotel-de- Ville ,  n*  3i,  à  Lyon.  —  Appaiell  înertn'wjwi 
mettant  d'introduire  et  d'atracher  les  vaioin  d«s  rubans  Yetours  au  fer»  lout 
iaissaut  libres  dans  le  tissu  pendimA  ie  croisement  des  ckniws. 

216598.  Brevet  de  quinze  ans,  8  octobre  1891;  Corne,  re|>rès€nle  par  i 
à  Paris,  avenue  Parmentier,  a*  ^  —  Système  de  cacbet-grifttî  iuvio^abk. 

3L6599.  Brevet  de  quîaze  ans,  8  octoëre  1891;  Villain,  à  Purts,  me  dBau 
n*  69.  —  Gouttière  universelle  pour  opérations  chirurgicales ,  s'adttptoni  à  ii 
pèces  de  tables^ 

916600.  Brevet  de  quinze  ans,  8  octobre  1891;  Dyes^  n'prrsentr  par  Cbi« 
à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n'  11.  —  Anodes  iasolulilei»  poiu  appareils 
trolyse. 

916601.  Brevet  de  quinze  ans,  8  octobre  1891;  Dubets,  à  Paris,  roe  ÙonnM 
—  Electro-moteur. 

^16602.  Brevet  de  quinze  ans,  8  octobre  18^1;  Boisson,  à  Paris,  rue  Huolll 
«*  100.  —  Appareil  périodique  ou  naensuel  des  dames., 

216003.  Brevet  de  quinze  ans,  8  octobre  1891;  TbeiUe ,  iL'|>iiMniii'  pv^ 
Paris,  rue  Saint-Georges,  n*  39.  —  Clef  pour  cbaine  d'écurii^  ei  ii'LLUcla|:e. 

216604.  Brevet  de  quinze  ans ^8  octobre  1891;  de  Iwun^waU  ,  repnWEiiéfvl 
taine,  à  Parîs,  rue  Le  Peletier,  n*  23.  —  Accumulateur  d*(âau  dit  nuttfr  (uatut 

916605.  Brevet  (brevet  anglais  devant  eipirer  le  17  juillet  19*15) ,  pris  .  leM 
1891,  par  Harrison  et  Ueoker,  représentés  par  la  société  Sautler  et  de  M 
Paris,  rue  Baillif,  n"  11.  —  Perfectionnements  dans  ies  pm-Le-alluiueilef,  il 
de  DMtfkière  i  servir  également  d'appareiia  à  réciames. 

216606.  Brevet  de  quinze  ans,  8  octobre  1891;  société  ai vonyme  de^  hni 
raies  de  Colombes,  à  Paris,  me  de  Paradis,  n*  aow —  Appareil  graisseur  à  p 
fonctionnant  avec  des  lubrifiants  consistants. 

216607.  Brevet  de  quinze  ans,  8  octobre  1891;  Major,  roprpserjtë  par  , 
et  Barraud,  à  Paris,  rue  de  Turbigo,  n*  35.  —  Pulvérisateur  système  M«ior. 

216608.  Brevet  de  quinze  ans,  8  octobre  1891;  Pouquei  cl  Fratiz  (^.. 
tentée  par  Bïétry  aîné,  à  Paris,  boulevard  de  .Slrasboor^.  n"  1.  —   ■  i" 
la  fabrication  d'images  en  deux  ou  plusieurs  couleurs  dans  dt^s  lh!^n*^  h  rriaj! 

216609.  Brevet  de  quinze  ans,  8  octobre  1891;  Raîmbault.  rein-ésenié 
aîné   k  Paris ,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  3.  —  Charrue  peifertioimée. 

216610.  Brevet  de  quinze  ans,  8  octobre  1891;  société  Keats  Maschùietï  Gf 
représentée  par  Josse ,  à  Paris ,  rue  de  fa  Chaussée-d*Antin ,  n*  58  bis^  —  '^' 
guidage  pour  Popération  du  fraisage  des  talons. 

21661 1.  Bi^vet  de  quinze  ans,  &  octobre  i89i;Droop,  repréiicuic  par  De)a$«|J 
boulevard  Ricbard-Lenoir,  n*  90.  —  Perfectionnements  aiipurté:i  aux  toilts 
aux  filtres-presses. 

216612.  Brevet  de  quinze  ans,  8  octobre  i89L;,yeitii,  rÊpréâçubé  par  la 
tray  frères,  à  Paris,  boulevard  Henri  lY.  n*  3i.  —  Bandage  pneumatique 
cîpèdes. 

216013.  Brevet  dé  quinze  ans,  8  octobre  1891;  Sipos,  repré^pnlé  par  11 
tcay  (rères,  à  Paris,  boulevard  Henri  IV,. n*  5i. —  Poêles  à  cuui«iQitl'jiir  d 

21661^  Brevet  de  quinze  aoji,^  octobre  i89i;Mignot,  i^prùi^euté  par 
Paris,  rue  du  Louvre,  n*  i5.  —  Perfectionnements  dans  ita  dispos  liions 
dièrea  borizontalesw 

2^16615.  Brevet  de.  quînio  ans,  8  octobre  189»;  Bircb.  représenté  p«r 
à  Paris,  rue  du  Louvre,  n*  i5.  —  Appareil  perfectionné  applic*ibie  k  l'épi 
iltration  def  eaux  d'égout  et  autres  liquides. 

216616.  Brevet  de  quinze  ans,  8 octobre  1891;  Gvépia  et  Lïoutier  (soi  j  tt  ' 
sentée  par  Armcngaud  am» ,  à  Paris,  rue Soiot-Scbastien ,  n**  4^.  —  Ap;  ii(^^ 
teor  de  fkNre  motrice  dil  cycle  motmr, 

2 1 66 1 7.  Brevet  4e  qmnxe  ans ,  8  octobre  189 1  ;  Chabeavlt ,  r e préseï  1  ti*  pm*  Ci 
à  Paris,  rue  des  Halles,  n'  i5w  —  Perfectiomiements  d^ns  ]e»  moyens  ' 
tabcUon  électrique. 

216618.  Brevet  de  quinze  ans,  8  octobre  1891;  société  ditp  Thf  S<-i 


«  fepTéwBlée  par  Brandoa  «t  ik,  à  Purvn,  me  de  Pro^ 
lu  tmitent*H\i  di?^  L'ot  otss  |i(ir  k'  massi;  ir  Serrdl. 

oint  ■■».  8  oclobre  i8gi;  Retiiird,  n  ir  Fayol1<?t.  à 

10.  —  Bieavtan  s^'sl^njï;  de  j«JCieU  ftrliomn-»  pur  rKta  roues  ctr- 

u!iti«att*,  A  crioëie  lêg»:  llutiii  et  LeUatic.  représeoiés  |Mr 
botjf»¥«irfl  de  Sli^Kbour^,  a*  »5w  «^  ^loofcan  mdée  As 

<  >l«ne  i%i;  compfl»ifie  JmônynK»  des  Torfti  de 

jjiif  Armeii|raud  jeuri^,  à  Paris,  botiievard  dÀi 

j  •  iii'  invirc  ouvert*  j»nr  liitrts  fonriiejiff^. 

■'  «DS,  8  octobre*  i^^i;  W^urhauïPe  el  ronips^ie  (so- 

I'  nr-vjfl  jCTine,  à  Pans,  h^mleisril  de  St»a*l)Oiirp,  ti*  jj. 

]    I    Jitlf"  =r  1  too»  l^?5  raéd*-x»  À  lionueterie  dits  Hirrifairrï,  et 

'na  cïi culture  iil  d  /»àrl«rte*. 

■oae  mit^  ^  oriobre  1^9 1-,  FroA-iota  (H**)  à  Mootsrgit  (tai^ 

■qaBS.  li  (KlDbre  td^t^;  P»bii«,  à  flngDnl««  (Vttf),  —  C^^e 

ans,  i5  octobre  1891;  r,nnibar<l,  me  Grsfttnn.  n*  5i«  à 
jarréfl  des  scMide  m  sgricuiLui^^ 
fiiïiîv  ftits»  t|  oftobi'e  1891;  Cotit'twMid  de  GoTimay,  à  Surnt- 
—  Noufelk  ïiiitrbm*^  destinée  à  Ib  «rfrft^çlioû  de  !a  ganse 

|timze  aoi,  9  octohrt*  v^^'ï  Osbomo  Moorc  (M'*']  cC  Ttourvcy«; 
4.  à  PfttÎA ,  rue  (Le  Lourmel ,  u'  1  r>^  —  Ap^reîk  et  proeédé»  pbjilo- 

ûtife  <ns,   9  octobre  lâtli;  IX  CucMiànm  iîllll»  («oeiélé)»  à 
LiArelb.  W  &3.  —  Bobinci  ât&tlearà  rfimietiiiie  rapide. 
*iiA«  9  octobre  i8oit  Deeroui  père.  représenU'  par  l/v 
>  milite,  II'  ^^         w   .. .-  ">riiofiné  poar  oblomr  têcba»^ 

riInM.api  le». 

viitiBcns,  t,  ^-  .„..,.  .   .,.,  .,  ,.-}e»  (M**;,  â  Paris,  mifiaftw? du 
-  Système  de  boulon  de  cbeutite  oa  aaCres  articles   Bem- 

;  n*9^.  —  hidt râleur  d'usure  des  balatsdci  mackine»  dynamO'' 

ttînie  ans*  q  oftol>rp   tSin;  Valrke,  Srlimié  iji  Pon^<tn,  rcpré- 
wUié,  à  Pwi«,  me  S&tiK-SélmiUeti ,  n"  AS.  —  r*errectioiitictiiQûlft 

tiîiiie  mis,  o  firinWc  189»;  Miebeiia  et  rofiifaçnle  uocielé). 
,  à  Pftfi».   '  rn,  ti*  S.  —   I^errurtirjiiuennetit  âui  ban* 

0091,  i^  ucltilfc  1891  ;  ijdàŒÛd  et  \%>fcni»on  (tôdéié), 
fait  ^miniari  el  cùuipftënie^  à  Paria,  bcaoltivard  deSlrt»* 
onnc  liorî/         '  Ir  graîii. 

Bi»B,9oct  ,  représenlée  par  Boulin 

I       innfn2^ue-î>*Kur_-»ciirrii.  vr.  Il    it.  —  Système  ^l'altacbc» 

I  rr..!r  an^ ,  rj  octoljrt   tS^t  ;  Pïdtlersoii  ( M**),  rcpi-é»aii1ée  païf 
!f'  I»  Niontagne-SiiititeGecMïvièv«,  tt*  n.  —  tyrfecti«m«- 
fime, 
r.ni,  9  otHobve  i^ïiji^  fleiihfanta,  rr^^enfé  par  DouliA 

lut.rtif-îSaMiàe-Ofttevim^,  n*  m,  —  S^ilênBe  (r«pfiaE«ll> 

lire    i8*>i:  Trillat.   a    Paris,   b<M)iewaré 
.  ...  .., ^  ,  ,ldebyt»e  rorantfue  CH*0)  comme  anltiep- 


laia .  a  orlciire 


re  iS(|i;  l.eo(HiUB«  re-fw^eMé  par  la  fodèlé 


-  32ii  -  ^ 

f.  liou  du  levaia  et  des  pâtés  i>our  leur  emploi  daiM  la  fabricatioii  du  pain,  lic  b  ^im 

i  rie,  biscuits,  etc.  j 

.,  216640.  Brevet  de  quinze  ans,  9  octobre  1891;  Edward  Iknuaii  el  compagBf 

<  (société),  représentée  par  Bert,  à  Paris,  boulevard  Saint-Denis,  11*  7*  —  Douioti 

verre  avec  contrefort  métallique  et  ses  moyens  de  fabricatioïj. 
f  216641.  Brevet  de  quinze  ans,  9  octobre  1  Soi;  de  Kerpezdroii  eà  Murty,  te^t?'. 

'i  tés  par  Brandon  et  fils ,  à  Paris ,  rue  de  Provence ,  n*  69*  —  Nouvelle  lampe  à  arr 

Jupiter. 
4  216642.  Brevet  de  quinze  ans,  9  octobre  1891;  Dryland.  représenii'  pir  Rsrtr 

et  fils,  à  Paris,  rue  de  Provence,  n*  69.  —  Nouveau  système  de  K^g'uiateiir  de  ifi 
des  cordes  et  courroies  de  transmission. 

216643.  Brevet  de  quinze  ans,   9  octobre  1891;  Villetle,   rL^préscnlé  par 
J  frères,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  3.  —  Chaudière  ineiplosible  à  ' 

I'  tubulaires  amovibles  et  collecteurs  à  sections  croissantes. 

I  216644.  Brevet  de  quinze  ans,  9  octobre  1891;  Viliette.  représenté  par  Bi^ 

i;  à  Paris ,  boulevard  de  Strasbourg,  n'  2.  —  Générateur  de  vapeur  à  groupe*  d*' 

<t'  leurs  superposés. 

2 166(1 5.  Brevet  de  quinze  ans,  9  octobre  1891;  sociét*'  Oesteriviehischr 
J&r  Cellulose  fabrikatinn ,  représentée  par  Thirion,  à  Paris,  boulevard  Ben  "  ' 
;  n*  95.  —  Appareil  à  filtrer. 

216646.  Brevet  de  quinze  ans,  9  octobre  1891;  Koch,  fiantelmann  et  Pift'^  »^ 

'  ciété),  représentée  par  Thirion,  à  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n'  2^^^^^^^ 

teur-enregivStreur  à  diaphragme  pour  liquides  et  fluides.  ' 

-    i4  216647.  Brevet  de  quinze  ans,  9  octobre  1891;  Faul,  représenté  par  Anufif* 

jl  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  23.  —  Moteur  à  vapeur  loîstintâiif 

ri  216648.  Brevet  de  quinze  ans,  9  octobre  1891;  Larson,  rejvmwnté  par  ArmfJ'^fl 

'•]  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  23.  —  Disposition   pour  amoÎDcinr  t 

J  secousses  dans  les  soupapes  automatiques.  1 

216649.  Brevet  de  quinze  ans,  9  octobre  1891;  Popow,  représeiîté  par  Arra*fii** 
,'  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  23.  —  Appareil  liestmé  i  rcutiir**^ 
t;                        poser  des  comm  mica  lions,  avis,  annonces,  etc. 

216650.  Brevet  de  quinze  ans,  9  octobre  1891;  Pelaïan,  représeiité  par  Cli 
à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n'  11.  —  Nouveau  procédé  pour   le  ImtffïDi* 
cuivre  et  des  mattes  cuivreuses. 

;  216651.  Brevet  de  quinze  ans,  9  octobre  1891;  Griffm,  représenté  parChii 

à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  PerfectionnemenL>ï  dans  les  moteun^l 

;  trole  et  autres  hydrocarbures. 

*  î  216652.  Brevet  de  quinze  ans,  10  octobre  1891;  Caveau,  à  Paris,  rue  du  Ti 

*  "i  n*"  187.  —  Nouveau  système  de  queue  de  broche.  ^^ 
I  216653.  Brevet  de  quinze  ans,  10  octobre  1891;  Carihant,  repréfCDlé  par  11  «^ 
i      J  internationale  des  inventions  modernes,  à  Paris,  boulevard  Saint-Cteni* ,  t*'  i> 

*  ]  Pile  hydro-électrique  à  deui  liquides  diteoiTe  Corf^nL 
f     >  216654.  Brevet  de  quinze  ans,   10  octobre  1891;  Beuder,  à  Paris,  rue  U*iï* 

1  n'  168.  —  Nouveau  système  de  caisse  de  coflre-fort  en  aci«r  moulé.  ^ 

1  216655.  Brevet  de  quinze  ans ,  10  octobre  1891;  Shiels,  représenté  par  P^°^ 

^    I*  à  Paris,  rue  de  Provence,  n*  62.  —  Perfectionnements  dans  te^  accoupleflxaii^  f^ 

relier  les  111»  électriques.  " 

.    t  216656.  Brevet  de  cjuinze  ans.   19  reptembre  1891;  Meyei-,  me  de  Pc4s<t.  û*^ 

f  à  Bordeaux.  —  Appareil  dit  le  hyalographe  scolaire, 

u  216657.  Brevet  de  quinze  ans,  9  octobre  1891;  Hauff,  rcpr^iiienté  par  /\rpf 

l     j  jeune,  a  Paris ,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  a3.  —  Procédé  pour  produjnc  i^ 

!  etdespara-amidophénolsalkylés. 

T  216658.  Brevet  de  ({uinze  ans,  10 octobre  1891  ;  Amiot  et  BariaL  { sociéïé),  i^p^*** 

I  tée  par  la  société  Marillier  et  Bobelet,  i  Paris,  boulevard  BouniiSouveHe ,  0'  *''  *: 

I  Amortisseur  gradué  de  traction  pour  instruments  aratoires.  ^ 

;  216659.  Brevet  de  quinze  ans,  10  octobre  1891  ;  Amiol  el  Bariat  ^sociék  .  t*lj 

sentée  par  la  société  Marillier  et  Aobeiet,  k  Paris .  boulevard  Boiine-Nouvrile,  "'  *' 
I    '  —  Perfectionnements  aux  arracheurs  de  betteravea. 

216660.  Brevet  de  (|uinze  ans ,  10  octobre  1891  ;  Thomas,  représenté  p»f  Ariî'f f^ 
,j  «îné,  à  Paris,  rue  Saint-Sébastien,  n"  45.  — Perrectionnements  apportés  h  Ij  ^^^^ 

tore  des  bouillottes  de  chauffage  et  autres  appareils  similaires. 


4lirii,  «•  ii5.  —  cfiesnitt  de  fer  ible.  Ap{ilic«ble 

'  «n^.  io  oclobm  189 1  ;  Swaii^  représenté  par  Arroen^ad 

i>  11,  fi'  ir>.  —  Pei'foctiaiinentieals  dftfui  la  Hilirkftlioii 

■        •  1894;  îiociêle*  anonymo  iï'<»ïcctricil^  în- 
.  Il  Paris,  rue  Sainl-ScîbûAtien,  n*  4S. — 

;  ....  iiufae^ 

< .  \n  octûtire   i8gi;  Krentler,  rpprésenté  pnr  ilJctry 
:)iibotirg.  ri*  a.  — NouveU«  jaccfii»rd  de  mac  lunes  à 

fjiiîfiï**  un* ,  m  octobre  i8gi;  ButUrJlêld-Uitlchgti  Eieôlric  fhtk- 
<  tryaîné,  à  Parii  .>>ouk*vard  de  StrasIxMjriTt 

M»  M^uMne  1891;  Tscbanter,  i-e  pré  sente  pni*  lUv-try 

'>bourg,  n"  3.  —  Capsule  à  iiou^lies  rrifHliciuaL's. 

«..,,  10  octobre  1891;  Correos,  repi^^sctito  par  DAitter^ 

y  t^*  —  Pîaqaeii  d'éleclrode^  pour  acciiniulateuiH, 

f'  MIS.  10  octobre  1891  ;  Mierie^ewsk.!  et  Murais,  r^présea- 

j  Parii.  hoiilpvftrd  de  Strasbourg,'  n*  «3,  —  Patimetïc  de 

<^  ar»»t,  10  octobre  1891  %  Chaumeret»  représenté  par  Chas- 
S  de  Magt'nttt,  n*  il.  —  Systfenie  de  dévidoir  pour  tnynux 

.>t  aus,  ICI  octobre  1B91  ;  Bay,  repré^Qulé  par  Cbassevent. 
.*.^  :ula,  n*  ît. — ^ Système  d'appareil  pour  itssainir  ou  piirRi* 
:ijcn  d'un  loyer  géncraleur  de  vapeurs  et  alimenté  par  ces  uièmefi 

riuiuze  ans,  m  octobre  1891  ;  Douuierc  (le^  sieurs)  »  rcpn*M«ul^ 
tlevard  Saiut'Deiik,  il'  7.  —  Macbioe  a  cylindre  aiob'tle  pour 

nerie  et  corroîne, 

<-  BUS,  1 1  octobre  1891  ;  Hoockar,  repnéfteoté  par  U  «oeit^ 
,  .1  r^ri*,  rue  Baillif,  n*  11.  —  PerfoctiODiîements  dan»  1m  ma- 
%  caractèref  dlmjj  ri  merle  et  à  composer. 

T    '  -  '  •  >  '   ^  rc  1891;  Howard,  repri'senté  par  la  soçit^tiV 

ilif,  u*  II*  —  PeifecUonnemenIs  rlaiw  le 

''ans,  12  Octobre  1891;  Leroux  «  représenté  par  Armeu- 
-«ainl-Sébastien ,  n*  \h,  —  Protè^-tuyaa  métaiUqtie  dit  k 

quinze  ans,  u  oelobre  1891;  Unglaiih,  repi-éseritéparLmTibûîd- 
Tîe  de  la  CbauBuëe-d'Anlin,  n'  ii.  —  appareil  perrcrtioniié  pour 

,.,..,, T..  ..M^    .  .  ,wt,iL,-P  i^.>i.  Cheralier,  repré«cnle  par  Armeu* 
fT  !î3.  —  SvBièuie  de  pile  éloctvîqtic 
'if  el  autre*  usages, 
r  aii4.  li  ociobie  ài^9i  ;  Lam,  représenté  par  Armen^nd 
le  .Strûsliourg,  n*  23.  —  Four  t»  coke, 
/<•  ans,  i'\  ijcïobie  1891;  Grupe ,  ropiesenié  par  Malhieu» 
.  m"  71.  —  -Nouveau  geuro  de  cuir  réf*énéré. 

li,   12  octobre  1891;  AiViri  '       '      '  j*  f?  timiuâ 

Il  ion,    à    Pariî,   boulevaid  n*  t»:»,  — 

U  ('  le»  li^e*,  barrer  ou  lîU  ;;.. ..jUi.    ^i  Aims  à  la 

l»our  rlc*  ,  liraes  et  autres  obj«Mn, 
S   ij  octobre  1891;  Ruprich,  à  Paris,  impawc  Gw*- 
weiU  encUiine  des  ftiniiliij. 

1^.  n  t^cUîbre  1891  ;  Bay»  représetilé  par  Chu<i«ev«iit, 
Système  de  Tover  rouîejpvatenr  de  rnloriiîuc 


;  P,  Mey«r  Cl  i'om|>a^nte  (sorii^lé 


■}     ^^ 


•l 


—  326  — 
Mpré§eMké«  yar  Bonéon et  fii§,  à  Pari»,  me ée  Pravance, it* %  -*-  Procédé  etappi 
teik  nottveaiu  pour  la  prodnctioa  ^  rextnit  sec  de  eafé  et  de  tké. 

216683.  Brevet  de  quinze  ans»  12  octobre  18914  Packett,  représenté  par  Bnalt 
et  fiis,  à  Paris«  rue  de  Provence»  n*  59.  —  Nouveau  systèoie  d'eaveleppet. 

315664.  Urewel:  (brevet  aoglaii devant  expirer  le  ik  février  t^oj)  ^rb,  le  19  «ri 
tobre  1893,  par  French  et  Stwart,  représeirtés par  iet 'Brandon  et  fils,  a  Paris, roel 
P0ove;ice,  n"  ^9.  —  Procédé  d'extraction  de  Tor,  de  fai^geot,  do  cuivre,  daniili 
et  du  cetbat  é*  leurs  mixierais.  i 

2166S5.  Brevet  de  quinze  ans,  13  octebre  1891  ;  Macbenne  et  Handielk,  repnMÉ 
k>aDdoaei  fiis.à  Parô,  rue  de  Praeence,  n**  ^9.  —  fftalaclinDBamttali  iril 


Aé»  parBrandoQ^ 
||     i  iih  aux  maobines  à  impriflier  A  'dicliés  plats. 

|i  216686.  Brevet  dé  quinze  ans,  13  octobre  1891;  Boisseau  du  Rocher, 

par  Josse^à  Puris,  rae  de  la  Chauasée-d' Antki ,  n*  56  bis, —  Pile  àioBafi! 

916061.  Onevet  de  qalnie  ans,  11  ocilQ%i>e  1891  ;  9ertacci ,  repréaexité  par  MM 
aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  bT  3.  -^  PeifeeUomieroeatg  aux  ItiAefDflii 
projectians  etti^agrandiaseaiente  ph«tegFapliiq«re». 

216^68.  Brevet  de  ^fianze  «m  •  m  octabre  1891  ;  IfPier,  rapi^Maté -par  Méb^éW 
H  àPaiis,  baulevaed  de  Straafaeapg*,  oT  a<  < —  JtaffoctianxiaBieBtB  dans  te  ohambcvi  fè^ 

tograpbiqnes.  ^^ 

210689.  ftrevet  de  qujweaiu,  1»  octabre  1891  ;  Carpanter,  atpréaaadd  frBMhy 
auié,  k  P«ris,  boidevajnl  de  Stnabouri;,  n*  3,.  — r  Nalley^aar  de pàfM.  ,^ 

216690.  Brevet  de  quinze  ans,  la  octobre  1891  ;  TeHiei«.Kfaéteafté  parkNHii 
Loais  Gudnaaet  ooaipafnîe,  à  Parif,  bonleinMrd'iie  Steasboas,  tt*  6.  —  Giiblii^ 

^.t  nante  pour  cbemiaée. 

216691.  Bi'evet  de  quinze  ans,  la  octobre  1891  ;  Brauer  atKadeu,  sepeéaaaléi ^ 
la  sociéié  Louis  GudoiaBei  compare,  à  Pans,  .boalavand  «de  Straabmirg,  ^ i*H 
ifpareil  pour  élevei'  les  iiiaidea  a  Taide  de  Tair  seos  praaiiatt  agitsant  dlreolaott^ 

2  { 6692.  Bpevet  de  aainie  aae,  ^6  oolofan  11891;  Baatagof «  repvéïeiité  pv  la  a»g^j| 
Druesnes  et  Lamblin  nts,  contour  Saint-Martin,  n*  4  «  à  Roubaix.  —  Nouvelle  aviHl 
à  teindre  it  s  teati4es  en  éobaveanx.  \ 

21669&.  Bneret  de  quiaae  am,  lê  octobre  (1891;  Loaii  WeBaye  etljaaii  ItiMBg^ 
ciëtë),  représentée  par  la  société  Druesnes  «it  LainbAîa  fila,  covioiir  Sainl-liiWttj 
n*  i,  à  Roubaia. — PerfediaiiiieHientsappartiéaaa  r^éBageéaaéloabaat  papitff*^ 
iet  macbiuei  nrtaAinma  oantlniies  à  ixnpriner.  ^^j 

21669(1.  Brevet  de  qmnae  aan,  U  octebretS^i  ;  GsUanip,  à  Vailanris  (Alp0i^| 
tiaics).  —  Jeu  laanliaaleurp 

216695.  Bievetdeqwneans,  16  octobne  iS^i'.Rédart,  rueAbaca-L 
à  Toulouse.  —  Perrectionnements  dans  Ls  caaokbaaci  de  aouas  dea  vélecip 
d'éviter  leur  décbirufv. 

215696.  Brevet  de  qwme  ans,  i^  odolve  tSf^^  Maya,  npréaasté  par  J 
,    'k  et  fils,  à  Paris,  ru3  de  Provence,  n*  59.  —  Perfectionnements  relatifs  aux  r 

teicoter  circulaires, 
i  216697.  Brevet  de  quiaze  an»,  «3  oefadne  1894;;  BrovRi  ai  Ryaa.  repu 

•  ;  Brandon  et  fds,  à  Paris,  rue  de  Provence,  n*  Sg.  —  Système  de  joints  de  tayafc  ^1 

*  '  2i669&.  Brevet  dequinzeaos»  i3  octobre  1891  ;  société  dite  Tlbe  dr  fa  V^ff^jS] 
ami  SeaÀ  Cùmpany,  repvéseniée  par  firandan  et  fifa .  à  Pins^  rue  de  Praveaœ,  rWà 


—  Perf^ctionnenoeats  dans  les  macbinea  à  bûueber  ka  boutaillea. 


km 


216699.  Bmvet  de  quinze  ans ,  i3  oetdbre  1891  ;  société  4^  TV  de  la  ^^'^\S 
and  Seal  Company,  représentée  par  Brandon  et  fils,  i  Paris,  rae  de  Pr<ffenee,  ■  ^ 
—  Noufeau  système  de  boucbagie  des  boateîHes.  ^^ 

216700.  Brevet  de  quinie  ans,  «3  octobre  1S91  ;  Porter,  Tepvéaealé  par  ^'''JJL. 
fila,  à  Paris,  rue  de  Provence  «  a*  69.  -*  Parfeotionaameala  daaa  les  caiss»'^'^  . 
tures  de  ebeeaim  de  fer.  ^^  \ 

216701.  Arevetdeqoôizeaiis*  i3  octobre  1891?  CcAlbat,  taprtaeulé  P>fJ^fS^ 
Marinier  et  Robelel ,  k  Paris,  boukranl  Bonoé-Mouwette,  a*  éir.  —  S<ai4ae" 
aux  encriers.  .--«i 

216702.  Brevet  de  quinze  ans,  i3  octoAira  1^1  ;  ijamb,  zepidaeiAé  p«r  ^J'zZ' 
Sautter  et  de  MesM,  à  Paris,  rue  BaiUif,  n*  11.  ^  Peilbc^anacoiflats  dia*  "^ 
piles  électriques.  ^« 

216703.  Brevet  (brevet  anglais  devant  expirer  le  37  juillet  *9a5)^pris,to*>*î'TJ| 
1891 ,  par  BiridÛMoa ,  représenté  par  k  société  Sautter  et  de  Mestni,  i  ^^' 


—  327  — 


ntmrvH  «ii  vue 


■' 1 .  repfV'^pfïl^  pur  FûToitel . 

rirrll  Kjilf*, 

( I ;  Bamt ,  if préieiitè  pu*  FuyatlM ,  à 
If  moultn  à  cyltnérex. 
1 1  ;  ?înrue ,  rcprrncniè  pat*  Fnj'ollet,  à 
'ie  rnoQb  de?ttn^  à  k  ntHricûliou  de* 
de  Brie, 
n(^  i8gi;UAttjiynior,  mpmnKiU^  parlaiio- 
iiti^êm,  l>oukva*U  Voltaim,  «T  56.  ^ —  Perfeciionnctaenrs  ain 

4ifiiiBxe  «Il      I  oivre  1B91  ;  Lith^w  et  fi oeéd ,  repi^Acnlài 

HGpnei»  ■  i  !  varii  Vokiire,  n'  3d.  —  PerfertioiioefiienÉii 

ft^lecirk«^  '--*  ..,o..îi  pour  «lumelies  et  Uiions.de  cbnuasuret* 
bfnzeatii,  i^^ietoixre  1891;  Totman  et  Ericfasea,  repnl#mté» 
♦•fin.  à  Pttrii,  bcMilevartl  Voluire.  u*  36.  —  Perl«-liouneiri«»*f  «p- 
1  ts  fttinliruiijfrerneuiaiai^  g^rBisseiirs  pour  cyliodrcs  à  vapeur. 
;  i\ijt  «m,  j3  octobne  iêgt  ;  >*oél,  rcprésenlê  par  Detage.  à 
ItGhitnl-LeDQir^  11'  90.  —  Sysièiue  d'asaembk^  rapide  dea  \k\», 

mm,  i3  octobre  1891;  'laiïirH'Le^eDdrc,  à  Pari»»  ma  An- 
tÉ  cbaïuque  coniposiie  djui*  k'  but  d'èviler  ies  £rt^(|ueriU  cai 

*r  I  usa^e  des  |)0(  '-  '   '  't, 

t  ^ioze  ans ,  kj  m  ;  Cheville ,  à  Paris .  rue  de»  Francs- 

-  liurniliTH.  d'art  i ,.!._  .    ;.    ..;  vi.iSeri©. 

oft<kbi*e  1891  î  Buisson»  ff^pre-ienté  par  Armenr- 

f-n,  tt'  65.  —  Inïtruuienl  dii  hippomètre,  de«tin<^ 

AUkË  pttnuuiuf  pal'  un  cheval  aui  allure  du*  rouie. 

»  rjnifue  ans.  ii3  «tctobre  1891;  tiiuinibon  et  Blacbe^  61  soriëlc 

I'  tt4*  à  Paris,  me  Keboval,  o'  11.  —  Appareii  à  chaîna  «u- 


i  imic  BTis,  i5  oc4obre  1S91;  Fischer, 
i  lie  Strasbourg,  u""  3.  —  pÊrkctîoaneaiQitts 


par  lUétrY 
5  \qs  outils 


r  iifi«.  i3  octobre  »%t  ;  Mci^er,  ICkUK  Grant,  Sladeek  et 
fMir  Oitiai»evet»4^  à  Piiri»,  l>ou  lo  va  rd  de  Magenta  «  n*  n*  " 
.  uiocbine»  roiativos  à  vapeur < 

L'^  Nu«,  i%  ûcLobre  1891  ;  sociriéaocHiytiie  des  aocieniëùi' 
. <  îckQ ,  Il  Vmh ,  Lioulinard  Ueautoarchaii ,  n*  ^^^*- 
I  Je»  CQniieTes,  uiembrarea  de  bateaux  et  tuiis 
•    iructiou  en  g^euèral. 

lire  tK9i;TiaLu.  repr^srnle  |)ar  l^cpim'tlf 
L>ûu.  —  ilicydelle  uaulique  ui9jil^  »ur 

r  iRf)i  ;  fh.  tiy  cl  JnlUfîcr(sociét<f),  l'epré- 
I  T. von- — Pemc- 
Lir  ies  nia^lua. 
ti  »^l>i;  And  ru,  rcpicïOuté  par  Freydicr 
illû,  n"  il,  4»  L>on.  —  L»IorilV.'w:  ù  ^a«  à 


.  ruiî  de  i  i 


'.  quinte  auA,  16  octobre  i%i  ;  MîrUalot-Slrol.  représenté  par  Ui- 
,  ateiiue  de  Sa\e,  "*  66,  a  ï*^on.  —  Peifectioniiemeiiis  ata  iiia- 

f  qitinto  «fw ,  17  cMrtdbro  iSqi;  B&^Mid  et  compagtile  (soeifté) , 
ol,  f»L'  de  CbnsianUïif ,  n'  tS ,  I  Lyon.  —  Notivcau  gfurc  dVtoflhi 

"  orlobre  i8jn  ;  t)e*âuï,  avcmie  Mont  fîibondrt, 

,,w.....  ^v.^,  ,  ,  ortobre  1S9M  Kvrard,  repré*^iité  par  Fn^Hfrtnl. 


—  328  — 
à  Paris,  rue  Saint-Queutin ,  n°  8.  —   Malaxeur*  à  Iruhxîs  cl  Cromagei  fi 
P.  Evrard).  /,  , 

216725.  Brevet  de  quinze  ans,  i4  octobre  1891;  Javuudin,  a  Pan5,  me  € J 
magne,  n*  d.  —  Bague  formée  avec  deux  boucles  d'oreilles* 

216726.  Brevet  de  quinze  ans,  là  octobre  1891;  Javaiitiin,  à  Paris,  rue  d*! 
magne,  n*  4.  —  Fermoir  pour  bijoux. 

216727.  Brevet  de  quinze  ans,  1 4  octobre  1891;  Ross,  it'|>riy>enlé  par  .Maulvto 
Paris,  rue  Richelieu,  n°  iS.  —  Système  de  calendrier  perpétuel. 

216728.  Brevet  de  qmuze  ans.  14  octobre  1891;  Lé\\,  h  Paris,  rue  d'HaitU 
n»  61.  —  Application  aux  journaux  et  revues  d*uu  systhne  de  publicité-récla 

216729.  Brevet  de  quinze  ans,  1 4  octobre  1891  ;  Kobleu/er.  représetiJê  par! 
Sautter  et  deMesti-al.  à  Paris,  rue  Bailbf,  n"  11.  —  Falnicatiort  d'un  nomej 

216730.  Brevet  de  quinze  ans,  ih  octobre  i8qi;  Pie[«Hr,  leprêseeité  parDti 
Paris,  rue  Saint-*Georges,  u"  19.  —  Genre  de  malle  avec  dispositif  de  suipe 
vêtements  et  pouvant  servir  d'armoire  pendant  les  Yoyujii^. 

216731.  Brevet  de  quinze  ans,  i4  octobre  1891;  Barzano,  représenté  pari 
Marinier  et  Robefet,  à  Paris,  boule\'W^  Bonne- Nouvelle ,  n'  42.  —  Perrop 
cussion  à  distribution  rotative  et  avanceiiieot  à  friction. 

216732.  Brevet  de  quinze  ans,  i4  octobre  1891;  CooUinl,  à  Paris  ,  iiouleiî 
sonnière,  u*  27.  —  Instrument  de  contrôieidit  compte-vtnes  ou  lif^aomèirc. 

Î16733.  Brevet  de  quinze  ans,  i4  octobre  1891;  Voririrr.  représetïlR  p» 
Paris,  rue  de  Lancry,  n*  56.  —  Nouveau  loqueleau  de  vasistas. 

21673/i.  Brevet  de  quinze  ans,  là  octobre  1891-,  Pinçon,  représenté^, 
Paris,  rue  du  Faubourg-Saint-Martin,  n*  34.  —  Système  de  chaulïe  baiD  â  ^ 
instantané  et  à  marche  continue. 

216735.  Brevet  de  quinze  ans ,  i4  octobre  1891  ;  Steinke.  reprcst-nle  ptfl 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n'  11.  — Perfertiorinpinents  apporte*! 
rures  de  sûreté. 

216736.  Brevet  de  quinze  ans,  i4  octobre  1891;  Aricdle,  repréMtMih' 
fraud  aîné,  à  Paris, 'me  Saint-Sébastien,  n"  45.  —  SyslPine  de  rEif1cna«i 

216737.  Brevet  de  quinze  ans ,  1 4  octobre  1891;  Ra^^hlf^i^  Phipps  et 
présentés  par  Ghassevent,  à  Paris ,  boulevard  de  Magenki ,  n"  1 1 .  —  Perfertioti» 
dans  les  lampes  électriques  à  incandescence. 

216758.  Brevet  de  quinze  ans,   i4  octobre  1891;  Cbripmiin,  rt  pr^^t^nté  ] 
viltard,  à  Paris,  rue  de  la  Chaussée-d'Antin ,  n*  58  6û.  —  Perfyrtiontif'mi 
montures  à  rouleaux  pour  stores,  rideaux,  etc. 

216739.  Brevet  de  quinze  ans,  i4  octobre  1891;  Vircfilio  fr^re* ,  fiï^ 
cisco  Virgilio  (société),  rept^sentëe  par  Brandon  et  Hls,  à  Pari»:,  me  u 
n*  59.  —  Machine  pour  la  fabrication  des  bougies  el  tle^^  rierg:e*  de  cire 
multiples,  en  équilibre  avec  des  trous  cylindriques  ou  roniqiiei  qm  s'ouvr 
ferment  comme  les  planchettes  mobiles  d'une  persiemic. 

216740.  Brevet  de  quinrc  ans,  i4  octobre  1891*,  \.  î  a  porte  et  veuve  nnicl 
sieur  Geneste  (société) ,  représentée  par  Blétry  aîné,  h  P«ns ,  boulevard  de  SW 
n*  1.  -^  Serviettes  d'avocat  et  d'écolier  à  dos  a  poignées. 

2167ftl.  Brevet  de  quinze  ans,  i4  octobre  1891;  Markmaïui,  rrpn^sente  | 
aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  i.  —  Pavé  t^n  hoh  el  fonte. 

2167Ù2.  Brevet  de  quinze  ans,  i4  octobre  1891;  En^'lediie,  re]>réieiité  ] 
aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  2.  —  Nouvelle  solution  éU 
pour  piles  électriques. 

216743.  Brevet  de  nuinre  ans,  17  octobre  1891  ;  Arnand,  courut  duCh 
à  Marseille.  —  Procède  dénomma  ammonitu^e  de  cuitre  cflnct'ntrée  en  p&tt 

216744.  Brevet  de  quinze  ans,  17  octobre  1891;  Godard,  rue  de  Pa 
Livry  { Seine -et-Oise).  —  Nouveau  bandage  de  roues  on  li^pe  pour!»  véïo 

216745.  Brevet  de  quinze  ans,  20  octobre  i8gi  ;  Roii«^et  fM*''),  rae<^ 
Salnt-Seurin,  n*  184,  a  Bordeaux.  —  Nouveau  syslèim'  de  bandage  éliit»»!*^ 
comprimé  pour  roues  de  vélocipèdes  et  autres  véhicules.  .  ■ 

216746.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  octobre  1891;  5<  nimHer,  repiftieul5  f^^^J 
ciétc    internationale  des  inventions   modernes,  à    Paris,    boulevard   ^^** 
n*  i5  bis.  —  Procédé  de  machine  à  former  des  nœuds  doubles  fivea. 

216747.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  octobre  1891;  fiotUrey,  Leake  et  '«f*^* 


-'âao  - 


■'Ai., 


'  cK'tobrê  1891;  Von  Garti  ef  Lottmnmi.renTéaetitéâ 
i'cl<îUer;  îhf  5i,  — ^Tendeur  latéral  poiir  véhicules  dt 


'    -  Tibre  1891;  Biele,  re  pré  sent'*  par  Lafontaîn?, 
-**  d'éî^Qilla'çT*'  aiîtomflfii|ii€. 
1^,  *  -  .M  lolire  1891;  lif miaTiti ,  r*.'pr^'ienté  par  Laroii- 
,  a'  Î23.  — *  NUdime  à  frotter  les  parqiieb. 
-     »^  octobre  1891;  Féa,  rue  du  Îîjia,  n*  i8i,  à  Loval- 
finè  à  l'arrêt  tasUnlané  des  rhevau*  emporlé*. 
;  ►  ortobre  i%|i;  Delpierrc  et  tuniollc»  reprè^icutes 
Saînt'Séhastitîii ,  n"  ,\b.  — Genre  de  plumas  en 
tabncfition  cjui  s'y  rapporte.  ' 

\  octobre  iSyi;  Bek  Kieilh»  représeulé  par  Blétt7 
urg»  n*  3.  —  rerrcclionnenrieiils  aux  coUrei-fort» 

SI**  i5  octobre  1891;  Terp,  rcpréjenlé  par  Bïctry  aM, 
i>!Hiurg,  n*  «♦  —  Procédé  de  iiilincAtloii  d  u»e  pierre  artiû- 

'  •  *ni,  i5  octobre  18^1;  Chcnor  et  Duval,  reprê!ient**s  par 
Imrd-Lcnoir,  u*'^, —  Perfectionnements  ani  macbme» 
us. 

11%,  là  octobre  i8<jî;  Chenot  et  Duvol,  repré*enlM  par 
M  b;ird-Letit>ir,  u"  yo.  —  Maileaux  et  percuteurs  atnio- 

.15. 

>,  i5  octobre  189»;  Sowerby,  représenté  p«u*Casilon^tt, 
T\:'rfertjoimcoien(*  apportes  aui  môae*  d'ettrnriiou 

-.,  «1-,  .  .  oclobre  1891;  Sowcrby.  repré*ent(^  parCuMlonga, 
'  tb.  —  Procédé  d'eitraclioa  d*uii  sel  de  sa  snumure, 
rp  ,HÉ«.    I  i  nrj-ihre  1891  ;  Sargeol,  à  Paris,  rue  de  Monte- 
't  continu, 
I  Itve.  iHti  »  :  I  nnebaûs ,  représenté  pur  Tbirion  « 
kaii,  n*  tp,  —  I  h  les  lampes  électriques  a 

cooduclecii^s  ou  ;  ^  compose'^  de  fer,  de  nickel 

r  tl  ilantimoiRe,  soit  de  nicktîl  et  d'aniimouie .  pour  amener  le 
ciU, 

«4{uiiue  ën$  ♦  j5  octobre  i8{i  i;  Dvorkovili ,  représenté  nar  Tbirion , 
Bauuiarchaij ,  n*  gb,  —  Perrectîonnements  dans  ta  rai^ricatiou  du 


e  i|iini««  auv,  t.^ 

it ,  u'  16.  -  -  Maci" 


irLmei:  deu 


tf  «n»,  i5  orlobrt»  i^fM;  Thoimar  et  Tixbon ,  représentés  par 

pax-eil  pour  le  $4- 

■>j  I  :  I  iitui^.  rrjuisfjtté  fnur  {Slconon^ , 

motive* 
,.,  ,3  wiL,>i,.u  ic^t|ivnei»4}r.  re prr sein tié  par  Vrmeii(,iiud 
'^Urnubour^^  n*  inL  -«  h;r«tèinL'  de  roue  avec  douiJJe»  » 

IkfV.  iKipi  V  !  (  lerdè  par  Anncn^aud 

I i ri,' ,  n*  i3.  I " •  pernieltant  dohtenb 

r  ^  itt  Qiacbîfi»  d^nn  Wkiku  ià  vapeur  toriqun  l'tiêlicc 


t4 


—  380  ~ 

216768.  Brevet  dfi  qtiime  ans,  19  octobre  18^1;  Mailei,  à  JBiiAc  (CbaBeBi5). 
Encrier  de  poche  inversable. 

216769.  Brevet  de  <|uinze  ant ,  19  octobre  1891;  Cacrette  père,  représenté  part 
bttisoe,  (jdrande-Ajue,  n*  a 25,  à  Roubau.  ^  Nouvel  a^eocexnenl  donDant  ea  deiM 
la  commande  des  peigneiuea  circulaires  de  laine  dite  noble,  et  simplifiant  aJa« 
mouvement  général  et  aussi  celui  de  la  brosse. 

21677(X.  Brevet  de  quinze  ans,  19  octobre  189^;  Boacbex-Bou1art«  avenue  PoH 
n*  17,  à  Lambersartrlès-Lille  (Noird).  —  Guide  ou  conduit  serva&t  à  diriger  le  fil^ 
les  filatures  de  lin  ou  de  jute.  ^ 

216771.  Brevet  de  quinze  ans,  30  octobre  &891;  Bertbelot,  rue  de  turenne.  a*l 
à  Troyes.  —  Perfectionnements  au  métier  circulaire  à  platines. 

216772.  Brevet  de  quinze  ana*  16  octobre  1891;  Garnot,  à  Paris,  rue  Mooftlv 
n*  3i.  —  Pétrole  Gamot  s'aUiant  instaniaoément  à  Teau  pour  la  destruction  ûaM 
les  insectes  sur  les  véjgétaux. 

216773.  Brevet  de  quinze  ans,  16  octobre  1891;  Bayle,  à  Paris,  rue  Pîçalle.i^f 

—  Changement  dans  les  becs  de  lampes  à  feu  nu  et  des  lampes  en  général. 
216776.  Brevet  de  quinze  ans,  16  octobre  i8qi;  de  Calmels,  à  Paris,  raeMoqda 

ié-Prince,  n*  45.  —  Nouveau  procédé  de  reproduction  en  couleur  par  la  photopa|| 
et  la  gravure  de  peintures,  dessins  en  couleur  ou  vues  prises  sur  nature. 

216775.  Brevet  de  quinze  ans»  i6  octobre  1891;  Gobron,  à  Paris,  cité  d^iriod^ 
n*  6.  —  Indicateur  automatique  avec  fermeture  applicable  aux  portes  etfortiènifl 
wagons,  voitui-es,  etc. 

216776.  Brevet  de  quinze  ans,  18  octobre  1891;  Biealac  et  lulien,  leprêND»  fK 
Thirion ,  à  Paris ,  boulevard  Beaumarchais ,  n*  95.  —  Machine  à  vapeur  rototm. 

216777.  brevet  de  quinze  ans,  16  octobre  189&;  Wirth,  représenté  par  BlétrjM 
à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  a.  —  CaloriFere  en  briques  creuses. 

216778.  Brevet  de  quinze  ans,  16  octobre  1891;  YieiUemard  et  ses  fils 
représentée  par  la  société  Asai  et  Genàs,  à  Paris,  boulevard  Voltaire,  n*  36.— 
de  calendrier  à  elTeuiller. 

216779.  Brevet  de  quinze  ans,  16  octobre  1891;  Bërs,  à  Paris,  rue  delà  Néia. 

—  Nouveau  genre  de  tubes  à  ailettes. 

216780.  Brevet  de  quinze  ans,  16  octobre  1891;  Jean  Rod.  Geig^  et  coaj 
(  société),  représentée  par  Armengaud  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbour|,_^ 

—  Procédé  de  préparation  de  deux  acides  paraamidophénoldisulfoconjugtiés  m 
riques  et  transformation  d*un  de  ces  aéîdes  en  matières  colorantes  disazoiquei*J|| 
violet  noirâtre. 

216781.  Brevet  de  quinze  ans,  16  ôcto'bre  i8gi;  Moreau,  représenté  par  CI 
à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Système  de  lien  extensible  pour  Is 
mob^e  de  tous  genres  de  papiers,  dit  reUe^opies. 

216782.  Brevet  de  quinze  ans,  16  octobre  1891;  BatoOle,  mepréienté  par 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  NouveaTi  gem-e  de  jeu  d'adre*^ 
le  Parisien, 

216783.  Brevet  de  quinze  ans,  16  octobre  1891;  Sherwood,  reprééimté  par 
vent,  À  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Perfectiotinements  dans  les  ' 
à  écrire  et  à  stéréotyper. 

21678(1.  Brevet  de  quinze  ans,  16  octobre  1891;  Gerpaux ,  représenté  par 
a  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  iv.  — ^  Appareil  conduisant  les  couraDbd'n 
qui  se  forment  dans  les  ms  des  lignes  télépnoniques. 

216785.  Brevet  de  quinze  ans,  16  octobre  187 1;  Lopez,  repréMnté  par 
à  Paris ,  boulevard  de  Magenta ,  n*  1  i .  —  Perfectionnements  ap]^rtés  aux 
des  pianos  droits  on  obliques. 

216786.  Brevet  de  quinze  ans,  16  octobre  1891;  Maklie,  repeésenté  par 
à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  -^  Proeédé  de  pufifioiÉiaii  dm  eactf  F*'  — ^j 
trolyse  au  moyen  d'anodes  en  fer.  w»    f 

216787.  Brevet  de  quinze  ans,  17  octobre  1891;  Gharvet,  me  Sennoreoit  J7* 
Vohon  ( Isère).  -^  Nouveau  système  de  moteur  à  gax ,  pétrole  et  toaa  autres  «éiiop 
détonants.  ^.^ 

216788.  Brevet  de  quinze  ans,  19  octobre  1891;  Blanc,  à  Glennont-l'Hérsiul* 
Système  d'eaploitation  des  marbres  au  moyend'iMi  tvipW  pêfffora^ur.  ^ 

216789.  Brevet  de  quinze  ans,  >o  octobre  1891;  Poupm,  aux  Çfit^WMrWOH^ 
savant  (Maine-et-Loire).  —  Tricycle-voiture. 


331  — 

mm,  j%  octobre  i8<ii; 

(  à  àir  Cûmpnmè  ). 
ttM,  Il  octobre  i8<)i;  Gdlhoy*  pl«ce  eu  Champs  tf  i),  à 
tfpwilmiBt  pour  but  de  maîtriser  le  cheval. 


■^Wî^  ftÉiirl' Denis .  a 


jnvier  igobj  pn§,  le  i^  octoinr. 

rraitf  des  i fit erilt fins  modernes  » 

. .. -unemenU  aux  machiner  à  poUr 

J*«J»  Itiinii»  ins.  i j  octobre  i8<)i;  RiMlâud-ftoy*  à  r«m,  rue  de  lUni- 
^-iour  portatif  «n  Ule«  aa  cbarbon  de  boU,  à  iù\v  iiidé^iidinle, 
■JJI  4e  quin*6  «rti ,  17  octobre  1891;  Hii^Jler,  reprësenti*  par  la  société 
J^™^  «  Piriî,  boalevard  df  Ma^etita,  n"  .^o.  —  (i.iriuliire  latêneiiTt} 
•^rt  i  soulever  latomatiqnement  le  Ulon  du  pîed. 

ï7  octobre  i8gi;  de  Susinî,  représenté  par  01^*6011, 

Nouveau  s)^t^me  de  vtpoiiîMition,  à  Hurchau^a^eï 

^  de  vapears  d'éther  ou  autres  liquides  volaiLlâ. 

,17  octobre  1891;   Popptsr  (Ie«  rieurs J,  représcnléi* 

^■o^t»  n*  i6.  —  Nouvel  appareil  réfrigéraiil  avec  ventila- 


mnût 


T^^necpimieaiiï.  ij  octobre  i8<|i;  Auerbafh  (M"),  à  Paris,  bookvard 
<o  j5,  —  perfectioiifiemenb  QUI  pipes,  fume-cîgare  el  ruxue-clga- 

j^^eijinnmttts.  17  octobre  1891;  Carton,  représenté  parBlétry  aine, 
^^<lc  îsir^ibourg,  n'  3*  —  Sy-^tème  de  blutoir. 


^lit 


^J^  4uin£e  ans,  17  octobre  i8f>i;  Dalish  ,  reprësenlé  par  VAciiy  ntùé 
^••^  ^Uubotâi^,  n*  ï,  —  VéiodpMe  avec  commaûde  par  air  sous 

^•qniiue  an*,  17  octobre  i8yi;  Evans ,  représenté  par  Blélry  alaé, 
^J^^'W  Siniibourg,  u*  2.  — ^  PcrfeclionnemeiiU  aux  aïolcui^  à  gaz. 
JjldKjumie  4UIS,  17  octobre  i8cji;  Mtîuier,  reprt^sculé  |iar  Blélry  aîné, 
^  it  $tra&bourÇt  a'  3.  —  Appareil  byg.'iénique  dit  kuaHUûor  uni* 

juititù  ans,  17  octobre  1S9U  Deboe  et  Spreii^^er,  represcutté»  pôT 
^r  n  àobtàel^  k  Pêiu^  boulevard  Douue-Mouveik^  n'  43.  ^  nilre- 


'-  ^tunie  ans,  17  orl^^  ■  ' 

>  Paria,  bdulevan 
^     €urs  pour  bateaiu 


Bide  i|SjnAe  ao&«  17  octobre  1891;  Boiuiio,  reiarésenié  par  la  «ooéié 
akl,  â  pAria.  boulevard  lîonp  e-N  ou  telle ,  a'  4:i.  —  PerrectiooiaeaiQwta 
iMuliqiiAs  d'eau  de  cjuadeuaailoii. 

t  de  quinze  eui,  17  octobre  i8<|i;  Erringtou,  rcpiTsenté 
me  4le  P/t3vetrcet  a*  59.  —  Machine  k  tailler  et  dresser  lea 
û, 

0  de  qoittxe  ans,  17  ortobrt»  1S91;  Jatiaoèk,  représenté  par  fibatie- 
Milevard  de  Mafrenta*  n'  ii.  *-  Système  de  tampoo  de  stireté  pour 
lint  de  fer* 

d  lie  <|yifi/.e  atia,  17  octobre  1891;  Dumootbïer,  repreMïtilé  par  Clias- 
vard  de  Ma^eala,  n'  it«  —  Sytiènifi  de  revolver  cylindrique 
iLOc»  el  autres, 
;l  éti  «oîci«e  «fia,  17  octobre  iHrp;  Rowlîm  et  VValker,  TOpréaviié  MT 
wîn ,  botilewd  de  Nbi^ikLa ,  n*  1 1 .  —  PerfecLioimeiiieots  dans  les 
primaire». 

kl  de  quinie  mm,  17  oclohro  1S91;  Tschaplowitsch,  rqirésenftÀ  p«r 
«H»,  boulevard  dt  Mâgeala*  o*  1 1.  —  Table  ou  tablette  à  éerire  à 

i  de  quinic  an»,  17  octobre  i8$i;  Guteu,  représente  fmr  Chntiicveni^ 
rdde  Ibifeota,  n"  ii«  —  ^oaveau  genre  de  famiture  pneumatique 


;  i;  Clapham,  représenté  par  là  société 
ouveUc,  n'  4'J-  — ^  PerrccUounemcot» 
CQ  même  temps  à  y  emmagasiner  de 


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—  352  — 

216811.  Brevet  de  quinze  ans,  17  octobre  1B913  Lioders,  re|)ré9eaté  par  Th'uian, 
à  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n"  ^5.  —  Disposition  de  moteurs élecljii|ui ;§, 

216812.  Brevet  de  quinze  ans,  17  octobre  1891;  tinders»  reprÉscQtë  pirTtiinûay 
à  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  96.  —  Nouveau  mode  de  suapemiom  pour  rup- 
teurs électriques. 

216813.  Brevet  de  quinze  ans,  17  octobre  1891;  Liuders,  repréM^nlè  par  TbiHû; 
à  Paris ,  boulevaid  Beaumarchais,  n"  95.  —  Commutateur  électriqut;  à  ItiverAÏno. 

21681(1.  Brevet  da  quinze  ans,  17  octobre  1891  ;  Orme,  représente  par  Im  &om 
iVssi  et  Genès,  à  Paris,  boulevard  Voltaire,  n*  36.  —  P^fectiotinei»eiiU  êm»  ' 
compteurs  à  gaa ,  à  payement  préalable,  fournissant  automatiquemeat  tioe  qniiï 
déterminée  de  gaz  contre  Tintroduction  d'une  ou  de  plusieurs  pièces  de  motuuie.  dr 
jetons  ou  d'objets  analogues  en  représentant  la  valeui*. 

216815.  Brcv(^  de  qninzç.ans,  ai  octobre  i86a;  Beau ,  représenté  piu'  Debrmt.  m 
Vieille-Monnaie ,  n*  9,  à  Lyon.  —  Nouvel  échappement  dit  échappement  perpfnàkïL^ 
à  pjUndi'e. 

216816.  Brevet  de  quinze  ans,  ai  octobre  1891;  von  OT\h  et  Breslaucr,  repiésfUtw 
par  Freydier-Dubreul  et  Janicot,  rue  de  rHôlel-de-VîIle,  n°  3i,  à  Lyon,  —  Apf*"^il 
transmetteur  automatique  de  signaux,  en  combinaison  avec  un  réseau  élertnquc 

216817.  Brevet  de  quinze  ans,  26  septembre  1891;  Côln,  représenté  par  lîlptej 
aine,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*!3.  —  Perfectionnemonts  auv  luz>p  ^ 
pétrole. 

216818.  Brevet  de  quinze  ans,  îi  octobre  1891;  Kudolph,  représenté  pur  Fp-iisf 
Dubreul  et  Jauicot,  rue  de  THÔtel-de-Ville ,  n'.3i,  à  Lyon.  —  Crodiet  de  tuém 
servant  à  retenir  des  objets  en  poche. 

216819.  Brevet  de  quime  ans,  33  octobre  1891;  Estève,  à  la  Béok  (Gîromlt  ■ 
Régulateur  de  température. 

216820.  Brevet  de  quinze  ans,  79.  octobre  1891;  Malerme,  à  Escaiipont  (Xocd 
Application  dans  les  bassins  houillers  du  paramolettes,  système  nouveau,  cm]  ' 
le  parachute  de  mine  d'aller  se  briser  aux  molettes. 

2168*21.  Brevet  de  quinze  ans,  31  octobre  1891;  Martin  frères  fsoclété],  me 
Roé,  n'  17,  A  Angers.  —  Machine  à  boucher  les  bouteilles,  dite  ndéalc. 

216822.  Brevet  de  quinze  ans,  19  octobre  1891;  Pansiér,  représenté  p»r  Adionn 
rue  du  Haul-Tardy,  n'  36,  à  Saint-Etienne.  —  Bouilleur  pouvant  s appliqwï  Jf'^ 
fourneaux  ou  à  tout  autre  appareil  de  chauffage. 

216823.  Brevet  de  quinze  ans,  19  octobre  1891;  Vuilton,  à  ^aris,  rue  Scribe.ffi'^  1 
— Nouvelle  application  de  Taluminium  à  la  construction  ou  au  revêtetnent  dt^  t^^ 
de  voyage. 

216824.  Brevet  de  quinze  ans,  19  octobre  1891;  CavUlier  (M**),  représciHft  (* 
Fagard,  à  Paris,  rue  Pitol,  n*  ik.  —  Appareil  de  rectification  des  alcools.  1 

216825.  Brevet  de  quinze  ans,  19  octobre  1891;  société  AIaschinenhait'Ân.^tali  Ht»  \ 
bold,  représentée  par  la  société  Inieniationale  des  inventions  nft>deme<^,  â  l'uHs,  ^-  ^ 
levard  Sainti-Denis ,  n*  i5  6m.  -^  Tuyau  d'arrosage  (ou  crépine)  pour  r&wid  hmi-^*  \ 
lavoirs  à  nibans  et  lavoirs  à  secousses  et  autres  appareils  semblables  servant  suit 
des  scblamms. 

216826.  Brevet  do  quinze  ans,  19  o6tobi*e  1891.;  société  Mùschiurnibam-Aïufait  H^ 
bold,  représentée  par  la  société  internationale  des  inventions  modernes,  à  Paris.  1^' 
levard  Saint-Denis,  n°  i5  bis.  — Table  de  lavoir  Ave  pour  le  lavage  des  âchl«inji^ 

216827.  Brevet  de  quinte  ans,  19  octobre  1891;  Gûbely,  représenté  par  Aubier.  ' 
Paris,  avenue  Parmenlier,  n*  9.  —  Montre- veilleuse. 

216828.  Brevet  de  quinte  ans,  19  octobre  1891;  Richelet,  me  VaJtier,  n'Si.ll^ 
valloi^Perret  (Seine).  —  Aérostat  dirigeable  deAtiné  à  voyager, 

216829.  Brevet  de  quinze  ans,  19  octobre  1891;  ISfaynard,  représenif^  pnr  irni>^ 
gaud  aîné,  à  Paris^  rue  Saint>Sébastien ,  n'  45,  —  Nou¥eAu  geivedafliriie**. 

216830.  Brevet  de  quinze  ans.  19  octobre  i89i;Hantz  et  M"*  Baniz  ei  ÎJfWti^* 
représentés  par  Hantz  (Eugène),  à  Paris,  riie  Chevreul,  n*  lé--^  Peïfi>Ttiop[ifii»^^ 
aux  véloî-ipèdes ,  voitures  et  autres  véhicules  quelconques. 

.  216831 .  Brevet  de  quinte  ans,  49  octobre  1891;  Bourdage,  représenté  par  LâVfi^i'i^ 
à  Paris,  rue  de  Malte,  n*  48.  —  Perfectionnements  dans  la  forme  matrnclle  dv^  p^ 
Dâm^  afm  d'en  augmenter  Tattrail  et  ia  valeor. 
y4   I  ^16832.  Brevet  de  quiuflte  ans,  19  octobre  J891;  Royle,  représenté  pav  Up^i'^t"^ 

-    ■  Paris,  rue  de  Malte,  n*  \H.  —  Machine  à  écrire  ou  copier  la  musique. 


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<^mnt9  ttn» .  19  orlobrr  1 89 1  ^  M rinj^int^cr,  n!pi>»«iit^  f»ai-  la  société 
■  ■'    '  \*vurh,  hrtuipvand  de  .Struçkiitrjf ,  ir  (I.  —  lUntfaf^e  ««ti 

^^^'  V  .  ir^ortobns  iHgtî  Senestrey  et  Pusel*  rc;pré9«uté&  par 

^iQ^oitu  «t  rotz)p«^iiê«  ti  PaHs,  boatevard  de  Strosbotirg,  «*  (.  — 

^  «i»^  <ïttmte  mu  »  u)  octobre    1891;  Pohl,  représenté  parla  sociéii* 
'I' '*oinpo«tiie ,  ù  l»»ns,  boulevuril  de  Mrasboiir^,  n"  6.  —  Appareil 
tJ"**  l'alirm»'  ♦u  cas  de  teiiUiliv«  d'eftrar  tîoru 
i***^  quiiue  uiH,  ii|  octobre  i8()i  ;  te  Blond,  à  Paris,  rue  LaroniAÎu^ï, 

^^'  Jji' •  a  ftfc, 

âiiii»  19  orlobre  1891  ;  Sleiger-Meyer,  représeislé  par  h 
t'i,  btHitevattj  Henri  ÏV,  11*  5i.  —  Machine  à  roudie  fwur 

^^  quinie  mn*,  19  otitobro  i8(ji;  Servum  Criîre»  («odété).  rcpré- 
^  ^Ui,  à  Paris ,  bodkmuHj  de  Ida^efita ,  n*  1 1,  —  Syslème  de  mAchioe 

►II,  -v:,,^  -r.-. ,    T        r^Thrr    i8^i;  Jagcr»  reprêseiilé  par  Bïélrj 
s  —  Ferinelure  de  mancdetfe  aiUichanl 

jQj,  igortôbre  1891;   Tulsmtne,  repi^é^enlé  par  Gictry 
Strasbourg^,  ti"  ï*  —  PerJeclioanefweub  dons,  la  prodiic- 

*  tfis,  19  octobre    189 1;  Chfi^tophn,  à  Paris,  rue  des 
îetle. 

N,  19  ot^iobre  1891;  Day,  rcpréseiilé  par  la  Mtciété 
o-nm  vnui  Voltaire,  ii'3ij,  —  PeHèctî©imemeots  ûiit  molturii 

1 1 1  i  II  /i»  ans ,  H|  oc I  o bre   1 H ji  i  ;  Lecmhtmffpen  ♦  repi^eseï ité  par 
:>ris,  boulevard  Voltairo,  n*  3#.  —  Nouveau  sya4eitic  de 
blanc* 

ims,  19  octobre  1891;  Srblutidt,  représenté  par  Thinoij« 
'..  Imîs,  n"  90.  --  Nouvelle  machine  à  leindre  les  teitilea  de 

tdf  qoinïo  ans,  qA  oclobr»-  1891;  NoyU.   représenté  par   la  floeiété 
.(.:..  »;l.     contour  Saint^Marlhi,  u' 4  1  à  Roubiiis.  —  Aig-uilla^  d« 
Kili'-!»  des  métiers  à  tisser. 

nn-.     <ù   nrt.ijire,   iftgi*^  Verdeaii  tîli,  TUiî  Sainl-Uémy, 

u,  —  I  .jiorles  ttu%  sflxhom,  contraili  ou  hugics* 

M<' Il  I        1891  ;    Mercier,  représenté  par  Arrnen 

Nîird  de  Mrasboarp,  n'  s3.  —   Syslènie  de  suspension 
v*'lo<;ipède«, 

om,  ao  octobre  1891  ;   Loreni,   repr*l'aenté  par  Armeii- 
^ard  de  Sli-tfâbourç,  n*  iJ*  —   Perleclionnements  dan« 

lobro  1^9»  ;  Sleireu,  représenté  par  la  sociélê 

,  tt  Pari*,  boulevard  Saiol  Denis ,  n"  i%  611.  -~ 

U'  tôle*,  plan  ne**  ou  barres  en  Ter  et  eu  acier, 

I  lûtes  de  blinaa^o,  etc. 

de  quin»e  ans,  10  octobre  1891  î  Smilb,  reprt^scnté  par  Arroen^aud 

Snint-Sï^bostien ,  n*  45.  —  Perfecnonnements  aux  instruments  de 

"H. 

{iiintâ  ans,  fi>   octobre   1891^  Snedohlir.  rcprésenlé   par    h 

'      '         '  T'  tiri  IV\  n*  âi.  —  Perfectionnements  au  s 

i|»?S. 

,,  ..ii.^;,.o  1891;  deCorvaia,  a  Paris,  rue   de  la 
itutnche  parisien. 

,    50  octobre.    1891;  Suydatn,    reprénenlc  par  U 
el  compa^ic.  à   Pam ,  boulevard  de  Strssbour^f ,  û*  iL — 
-que  de  tuyaun  pour  vobicuîe»  de  cbemins  de  fer, 
JiT  4]aùti«t  an 9 ,  10  octnbre  iHgi  ;  Krenkel,  représenlrt  par  U  société 


—  334  — 

Ii0iiM  Oadmao  Cl  oom|Mfnîe,  à  Pari»,  booteftid  de  Sinsbowg,  0*6.  —  UêB^î 
voyi^  et  de  sauvetage  dile  aMrife  BfiiMrjettit. 

215855.  Brevet  de  quinze  ans,  30  octobre  1891  ;  en  Ijmef  (Knaîein),  miii^iKBi 
par  la  ooeiété  l^oia  GudoMB  ei comptait,  à  Paris ,  boulevard  de  airiMfcnufy,  m*  < 
—  ilppareil  éiecUiiiao  pour  nnootcr  les  boiiogea. 

216856.  Brevet  de  quinze  ans,  30  octobre  1891  ;  Beiiin  du  Coteau,  à  Pari»,  nMi^ 
GfCMlle ,  n*  1  o.  -^  ManiveBe  articulée  à  coulisse»  et  butlairs. 

9I6S57.  Brevet  dequîfloe  ans,  so  octobro  18^1  ;  Hazaiaire  abié,  n^témmêé  pari 
socirté  MariUier  et  Robelet^à  Paris,  baulavara  BoBne-W<ww»Me ,  iT  èi.  -^  BraHMi 
wagonnet. 

216858.  Brevet  de  quinze  ans,  ao  octobre  i8gi;  Leyéfcker,  icpiAacilé  pari 
sociétc  Maritlier  et  Hobelet,  à  Paris,  boidevard  Bonno-NomelAe ,  nT  4a.  —  Petketm 
nement»  aux  installations  de  desskcafion  et  de  KwrèAiatîoD. 

216859.  Bi-evet  de  quinze  ans,  20  octobre  1891;  IngersoU,  repr6at1ié  psri 
aociélé  MariUier  et  Rolielet,  à  Paris,  boulevard  Bonae^foaveUe ,  n*  Us.  —  PuteÉw 
nement»  apportés  aux  machines  pour  tirer  les  fils  4e  chaîne. 

216860.  Brevet  de  quinze  ans,  20  octobre  1891;  Le  Compagnon •  Faadri 
(M**  veuve),  Dubois  et  Aovaux,  représenlé»  par  Canm,  à  Paris,  booievaiii  UstÉ» 
cbouart,  n*  17.  —  Ballon  «rigeable,  système  Le  Confafoou. 

216861.  Brevet  de  quinze  ans,  30  octobre  1891  ;  Oiay,  reppéseeii  pu*  Bimém  M 
fila,  à  Paris,  rae  de  Provence,  n*  69.  —  Méthode  et  syatènse  d'appareile  de^tiaéiàfc 
coBamunkation  téiaulograpfaîquew 

216862.  Brevet  de  quinze  ans,  30  octobre  1891;  Vale,  représenté  perBianiasé 
fil»,  à  Paris,  me  de  Provence,  n*  59.  -^  Perfecliopnemeaas  lelaltfs  aos  mirteiW  ^ 
fabriquer  les  tonneaux. 

216863.  iferevei  de  quinze  ans,  ao  octobre  1891  ;  Schnlse,  lepréaeolépaffBraaisB  et 
fils ,  à  Paria,  rue  de  Provence»  nT  59.— *S>»tàflie  de  sôeboir  apéciaienent  apfiirtMràll| 
sucrerie.  j 

2 l686iL  Rrevet  de  qoiaseans ,.  30 octobre  1891  ;  Bnidbani  et  Penaock ,  rti|aûuaj«j 
par  Duflias ,  à  Pari»,  rue  Saint-Geor^f  n.*  09.  »*-  PerfectionneaBents  dan» la AMÉ( 


iion  de  Talumine.  "  ^ 

leaté  par  DaMM 
i^rb,  rue  Saint-Oforgies,  n"  39.  —  Perlëctiouaëmenta  apportes  4  lV*abliaB»in«dM 


2ie8tt5.  Brevet  de  quiaae  «ne,  20  octobre  1891  ;  ûérsrd*  représenté  ] 


caoutchoucs  souples  pour  vélocipèdes  ei  autres  véhicules  a  pédale. 

216866.  Brevet  de  quinze  ans*  so  octobre  1891  ;  Foelaing,  cepréaeiilé  far  Fifitt»' 
à  Paris,  rue  Drouot,  n*  16.  —Procédé  de  production  d'extrait  de  houblos.  * 

216867.  Brevet  de  quinze  ans,  ao  octobre  1891;  Perrilt  (les  aievrs)  H  ^"^^ 
représentés  par  Blétry  aîné,  i  Pari»,  bonlevard  de  Strasbourg,  n*  9.  -—  ËtirtS*.* 
filage  des  fibres  en  une  seule  opération  »ans  la  mole  ienny.  * 

216868.  fircvet  de^ioxe  ans,  20  octobre  1891;  Cauchemont,  à  Paris,  loei 
Ciignaneourt,  n"  46.  —  Nouveau  système  de  marquise  dit  manfuûe  éœnomifu- 

216869.  Brevet  deauinze  ans,  30  octobre  1891;  WendeU  et  Wiles,  rej 
par  Sert,  k  Pari»,  boulevard  Saint-Denis,  m*  7.  —  PerfectioMiemaitB  «nx 

S16870.  Bvevet de  quinze  an»,  :|p  .octobre  1891;  Hondeil,  rearéaenlé  pari 
Paris,  boulevard  Saint  Denis,  n*  7.  —  PerfectiomieBicaA»  aux  calandres.  . 

216871.  Brevet  de  «foinze  ans,  30  octobve  1891;  Samder,  représenté  parOg»j 
lard,  à  Paris,  rue  de  ia  Chanssée-d'Aotin ,  n*  58  6ti.  -^  Hobinet  à  vis  poerl    ~ 
inents  sur  conduites  en  eberge. 

216872.  Brevet  de  quinze  an»,  so  octobre  1891  ;  Spfinger  et  UHrîdi,  ^-t^,m^ 
par  Cheviilài'd,  à  Paris,  rue  de  In  Chanasée-d'Aniin,  n*  58  bi$,-^  Machine  à  c^i^ 
reiatirs.  ^ 

216873.  Brevet  de  quinze  ans,  70  octobre  1891  ;  J.  Pouev  et  compagnie  i»oê^ 
représentée  par  Thirien,  à  Pari»,   beuAaaard  Beaumarchais,  n*  §5.  —  fVoaiv^  i 
machine  à  débitei  le»  bûchettes  allomefeus.  ] 

216874.  Brevet  de  quinze  ans,  30  oeiobre  1891  ;  Aobry  et  Gloker.  vepréie»*^ F*^ j 
Armengaud  jeune ,  &  Paris ,  bonlevard  de  Slrasboni;^ ,  n*  23w  —  Hachotr  meeia*»*'  * 
commande  électrique. 

216873.  Brevet  de  qname  ans,  20  octabre  i8f  1  ;  Michaiaaai  et  WîBlM.  «"P*^ 
tés  par  Chassevent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  PerfeotinoDe*'^"'^ 
dans  foutillage  employé  ponr  la  fabricalion  de»  ressorts. 

216876.  Brevet  de  ^nie  an»,-  30  octobre  1891;  Chndboaiae  (àf**),  tepr^^ 


^^r^.rA  .4.   MaL^entâ,  n-  11.  -  PerfeKÎonnBmçnli  daiw 

.^  iSût;  Wheeler.  rtprésenlé  par  Chiwfe- 
„-  u ,  —  Perfeclicmnemcfilft  dans  les  g^det 

'''^,;T8,t;  .ompafrniedrte  ^^  ^^f ^^^^^ 
«Went ,  à  Pnns,  boulevard  de  Magcnti, 

i  i8ûiî  AEficoU  et  Lh  BuH,  represcnU» 
,         ,     ,;,ii4fn-  ,T— Perfeciiomicin«bUdaii*les 

Toeiobre  i8<,i  ;  Foume*» .  repiWté  par  k  .oc.élé 
.     .        i  r  *^    n»  3Ô    —  Perfectionuemeiil»   dans  U 

,i  vïïture.  n-  36.  -   Perfectionaeinents  au*  «ïcen 

•"*"s:;;rs'î.T'.S.iS^':«.r  ...;■•;•■ 
",r„  .C.W .»... .  »."i'K'-  "pft-'S  C""'  ' 

tU.*viiid  de  SlrasboUf^',  n   "• 


^ 


El 


—  33Ô  — 

représentée  par  Thirion ,  à  Parjs ,  bouleinrd  QeaumarcbuA*  n'  ^S*  —Procédé de I 
cation  d*un  vin  de  Champagne  spécial. 

216898.  Brevet  de  quinxe  ans,  sA  octobre  18^1  ;  Hemmer,  rue  de  lu  l^ommev 
«  TouiouKC.  —  Chambre  |[ioire. destinée  à  la  photographie. 

216899.  Brevet  de  quinze  ans,  ah  octobre  1891  ;  Strock*  n^pré^enié  par  ( 
i-ue  Domia,  n*  36 ,  à  Amieos..  —  Essiea  avec  rondelles. à  rotules  pour  roues  de  1 
pèdes ,  tricycles  ou.  bicyclettes ,  sytèose  Charles-Adolphe  &\rùcl . 

216900.  Brevet  de  quinze  ana*  3^  octobre  1S91  ;  Chabrol,  boulev^ard  Hetiri-A 
n"  32,  à  Angers,.^-  Mécanisme  pour  le  fooclionneineot  4'uoe  bouche  de  foun 

216901.'  Brevet  de  quinze  ans^  26  octobre  1891  ;:TeHier,  à  Louv^ciennes  {£ 
Oise). —  Appareil  d'éclairage  dit  vii/frtutf  horaire. 

216902.  Brev^etde  quinze  ans,  32  octobre  1891;  Teskud  de  Beaure^ard,  k{ 
rue  Lafayetie,  n*  161.  >~^  Perfectionnements  et  adjonctions  veiiant  (larlaire  el| 
pratique  et  industriel  le  cycle  primitif  TesUad  defieauregaid  :  le»  trois  cyrkifT 
de  Beauregard. 

216903.  Brevet  de  quinze  ans.  32  octobre  i%i  ;  Stimmin^,   représenté  |iirj 
lions,  à  Paris,  rue  du  Louvre,  n*  i5.  — -Méthode  de  fabriquer,  su  moyen  * 
pression ,  des  sonnettes  et  arrangement  à  celles-ci. 

21690Â.  Brevet  de  quinze  ans,<!2^3  octobre  iSgt;  Bobertson,  rf^présmité  \ 
aide,  à  Paris,  rue  de  Provence,  u*  6s.  —  Sabot, d'enin^age  pour  lourds 
apptureils  s'y  .rattachant. 

216905.  Brevet  de  quinze  ans,  sa  octobre  1891;  Dufoor»  repré:$enli':  pif| 
Paris,  rue  de  BivoU,  n*  70.  —  Nouveau  système  de  iliation  des  itiils  de  '  ~ 
fer  sur  traverses  métalliques. 

216906.  Brevet  de  quinze  ans,  33  octobre  1891  ;  GilTard,  n^pn^eulé  par  Pi! 
à  Paris,  rue  Drouot,,n*.  16.  -^  Système  de «oteur  accumuiateurà  air  counpdi 

216907.  Brevet  de  quinze  ans,  32  octobre  i8Qi;Kromer,  représenté  par  ki 
Louis  Gudman  et  compagnie,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbonrcr,  n*  6.  — 
de  bonde  garantie  contre  le  chauffage. 

216908.  Brevet  de  quinze  ans,  22  octobre- 1891;  Feoht,  représenté  par  IM 
Louis  Gudman  et  compagnie,  à  Paria,  bouiéràrd  de  Strasbourg,  n*  6.   -*  Pa 
nements  dans  les  conlrôleurs.  de  ronde. 

216909.  Brevet  de  quinze  ans,  33  octobre  1891;  Bûhlren ,  rî^prt'^nié  pu 
ciété  Louis  Gudman  et  compagnie,  à  Paris, i>oulevard  de  Straiiibouif ,  n  ti.  - 
reil  à  tir  rapide  à  amorces  pour  iusiis-jouets,  pistoleta-jouets  et  cauons-jaue 

216910.  Brevet  de  quinze  ans»  93  octobre  18^1;  Bohm,  représenté  por  I 
Paris,  rue  de  Florence^  n*  9.  -r-  Palère  de  wrcte, 

216911.  Brevet  de  quinze  ans,  22  octobre  1^91;  Fabricius  et  Wlach, 
par  Blctrv  aîné,  à  Paris,  boulevard  de  StiusboMrg,  n'  3.  —  Pr ilecuoiine 
brûleurs  de  vapeurs  d'hydrocarbure. 

216912.  Brevet  de  quinze  ans,  33  octobre  1&41;  Goetz,  représenté  p^r  J 
à  Parb ,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  3.  — ^Pi'ocedé  pour  U.ikiinratiou  de  ] 
porcelaine  et  en  faïence. 

216913.  Brevet  de, quinze  ans,  32  octobre  1891;  Fresen,  reprêseiiltî  i^^  \ 
Matray  frères,  à  Paris,  boulevard  Henri  IV,  n'  3i.  —  Régulateur  aut*^ 
vapeur. 

21691(1.  Brevet  de  quinze  ans ,  23  octobre  1891;  Naidien,  EwdokioiolTel  J  _ 
koff,  représentés  par  Armengaud  aîné,  à  Paris,  rue  Saint-St'bosiicn ,  n"  4^1 
tème  pour  Tenlèvement  des  mi^tières  fécalea  et  rassainissçment  de»  habilatiiv 

216915.  Brevet  de  quinze  ans,  s  3  octobre  1891?  Eamard  [W*  veuve), 
boulevard  Richard-Len-iir,  n'  34.  —  Ceinture  ventrière  dite  ctinixire  L  uimn. 

216916.  Bravetde  quinze  ans,  33  octobre  1891  ;  Zabn  et  âchwtrti  (sonf^ti^M 
sentée  par  Braadon  et  fds,  àParis,  rue  de  Provence,  n*  S9.— Genre  d«  papîf'" 
à  la  fabrication  des  images  à  décalquer  ou  décalcomanies  d*apit*s  1  iDi}ire*sio* 
graphique  ou  photographique. 

216917.  Brevet  de  quinze  ans«  32  octobre  iB^irBergerat,  repivi^eiîte  p«f  ' 
longa,  à  Paris,  me  des  Halles,  n*  iSi.  -««  Nouvel  étui  de  fcartotïcbes. 

216918.  Brevet  de  quinze  ans,  32  octobre  1891;  Chanret,  représente  PfJ 
gaud  jeune,  à  Paris ,  boulevard  de  Strasbourg,  n^  23.  — *  Genre  de chemt*^^  ^ 
soufflé. 

216910.  Brevet  de  quinze  «ns,  22  octobre  1891  ;  Ornons  eL  Na^^i,  f^^^ 


—  337  — 

.n«.:.     i.^,.L..u.,i  ,ti^  Slnwhoarg*  n*  a3.   -  PcrrcctionneaifMiii 
e  et  aui  fume  ci^re Ile. 

-^  , -^  «:^-  .  -     . i-  ubre  1Ô91  ;  d'EuJenlcld,  r^prëseotè  par  Cbas- 

Eniulmard  «le  Mugeiita,  n*  11,  —>  Pgrte-pluine  comï^nc  avec  un 


^  octobre  189 
uta,  n'  n.  —  Perlée tioiinemt'uls  dans 


ÎCttutnxeanf.   13  octobre  18 
rb.hodcvftrd  de  Magenta,  n' 


*   is  les  piles  i^ntl- 

de  Porlo-Riche,  repré^enlé  pur 
— Système  de  carburateur  de  g«i 

iV  liuln/c  an^t  'it  octobre  1S91  ;  société  aiionyuie  de:»  aricieMS  cIa- 

pcr  ThîiÎGD,  À  Parii,  boulevard  Beaumorcbaîs,  n*  ^5. 

^  aux  armatures  de  d}nAma5,  sy^t^me  CtiU-lJelmer. 

•  1  octobre   1891;  Douladoure   [ies  sieurs)   et  Caisan 

.    â  Toulouse.  —  Eaiptoî  des  sels  b}dromrttiqucs  ou 

"Hiiectîon  des  blocs  éphémérides ,  ngcuda^ ,  c&leitdners  ou 

i^zeau*,3ë  ociobre  1891;  Deshereautt  et  Pigé*  le  premier, 
I  unième.  rueGui^nard»  n"  18»  à  OrU^an».  "—  Coin  métallique 

iiî  ans.  30  octobre  1891 1  Pernod  »  rue  clc»  Clcs,  n*  uà  Avi- 
itiou  du  cirage  pour  la  cbatissure. 

i/eans.  26  ortobr«  1*^91;  Isselin,  h  nochelbolaine ,  com* 
4' Emoura  (Haute- Manie).  —  Alimenlateur  de  ebaudièrea  à 

et  qtiinta  Jtfu»,  38  octobre  1891,  Fortin  «  À  Chaleltc  U^oi?e()i  — 
'lies  «rt  bftudrucbe  ^iih  turaiou. 
\ie  ans,  î3  octobre  189J  ;  Jîett^  et  Fon*e«ter,  repréjienlps  pur 
i    Malte,  «■  ^è*  —  Pcrfeclionnemenls  apportés  aux  bouilleurs 

me  an».  53  oHobre  1891;  Har kh ,  représeut<»  par  Manivaull^ 
I ,  n'  là.  —  Procédé  et  appan^ii  pbatograpblques. 
itfe  ans.  !i3  octobre  1891  ^  Rottcu.  repriHenté  pur  Cti^lotijL^^a* 
i"  »â*  —  Coupbife  des  moteurs  a  coiimut  rotatif/ 
MfCflns,  j3  ociobre  1891;  Piltettc,   repni*sentc  par  Aniicn- 
ncn.n'^â.  — Perfectionnements  au  1.  btuidâgres 
liicules, 
:n  ,  j:5  octobre  1891  ;  Liica^  et  CompftÇ^nîe  (»ocîr1<^),  re- 
•  ■\  îk  Paris,  rue  Saint  Sebastien  ♦  n*  ^5.  —  Perfeclloime* 
[ue»  de  roues  de  vtlocipwleit. 

1^»  23  octobre  1891;  Bnrton ,  Eddy  et  Brî^gs,  repré- 
.A>>i  .1  ^itjuèi,  a  Paris,  boulevard  Voltaire,  n"  36.  —  Perfection- 
lu  cbaiiflaife  dc%  métaux  par  t'iHeclHcité   ei  aux  machine*  em- 
t, 

iitc  ans ,  :f 3  octobre  1891;  Swoboda,  représenté  par  la  ay- 
lis,  boulevard  Voltaire*  n'  36.  —  Pnocedr  pour  aliachcr  dei 
tii  df  eoloH  A  des  bordures  à  franpe». 

u^e  ans,  33  octobre   1891;  Itedman,  roprëaefiM  par  Lom- 
nie  de  h  Chftu*sL%-d*Ànlin,  n*  'it,  —  Perfectionnement» 


irr  «ti*.  33  Octobre  1891  ;  Canet  ♦  représenté  par  VA^u-y  aîné , 
^buirp»  a*  3.  — -  Pcrtectiorincmenlâ  apporté»  aun  aliûlç  dt^s 

/r  jiriï,  33  ociobn.'    1891Î  Lafoud  et  Deviilers,  reprc'sctiiês 
.  Sinulevonl  de  Slnis()ourg.  n*  6.  —  (\ouea  à  ra>ona  en 

t  vébiculcs  léger». 

i.s,'i3  octobre   1891;  Bcrlt^r  et  Zcunert,  représentéa 

tievtrd  de  Maj:etiti,  il"  it.  —  Appareil  h  déplacer  les 

<'urs  aux  macbiues  à  corder. 


'i».n 


—  338  — 

)1691k0.  Brevet  de  quinze  ans ,  aS  octobre  1891;  Lcf^vi^,  repr黫i<»lé  par  ChH 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta, n*  11. —  Système  de  semire  bet-de^ne. 

516941.  Brevet  de  qtrinzeans,  aS  octobre  1891;  Vimlpr  Mcrtrh,  repn^ienilé 
Chassevent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Système  de  batida|,'e  à 
pour  roues  de  bicycles,  tricycles  et  autres  véhicules  léjsrers. 

2169/12.  Brevet  de  quinze  ans .  35  octobre  1891;  Raitou\,  rq^ré^nié  pur  Cba 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11,  —  Pâte  melaHi*f^e  cl  inoxydable 
pâte  de  fer,  résistant  à  toutes  les  températures  et  dcstiiu  i'  h  [nodulre  des  lettni] 
enseignes  ou  tous  autres  objets  en  relief. 

21'*9'i3.  Brevet  de  quinze  ans,  13  octobre  1891;  .Sovmo  Veneilo ,  à  Mi 
quartier  d'Isly  (Alger).  —  Machine  motrice  h  mouvemeni  peipétue!. 

2169'i^i.  Brevet  de  quinze  ans,  35  octobre  1891;  Ravdli,  f lisant  domicile 
dame  veuve  Ravelli ,  quai  Claude-Bernard,  n"  6,  [à  L^oti.  —  Syplionoidal 
moteur  continu  à  sphères  hydrauli<)ueà ,  applicables  à  Tiiulustrie.  ' 

2160(i5.  Brevet  de  quinze  ans,  24  octobre  1891;  Rousstî  [ks  sieur»),  ft 
Sous-Préfecture,  n*  7,  à  Villefranche  (Rhône),  —  Nouveau   mode  de 
roues  de  vélocipèdes. 

21091^0.  Brevet  de  quinze  ans,  36  octobre  1891;  Jandin,  représenté  par 
et  tlabiiloud,  avenue  de  Saie,  n*  66,  à  Lyon.  —  Système  d<»  pompe  à  roi 
tinu. 

2169^17.  Brevet  de  quinze  ans,  36  octobre  1891;  Dejev,  représenté  par 
Dubreui  et  Janicot,  h  Paris,  rue  de  rHôtel-de-Ville ,  n*  3i.  à  Lyon.  —  Nmi 
cédé  pour  l'établissement  des  roiileaux  en  usage  pour  rimpn.-ssioti  sur  Hùïïes 
papiers  peints. 

216948.  Brevet  de  quinze  ans,  là  octobre  t%i;  Robilis  «  niede^  Marchéa,  à 
—  Machine  actionnant  un  bateau  et  marchant  pai*  explosion. 

216949.  Brevet  de  quinze  ans,  26  octobre  1891;  Dopîre,  rue  T'HIart»  n* 
deauz.  —  Fermeture  particulière  et  garantissant  la  propriéié  d'auiniî  en  e 
d'ouvrir  les  vasistas,  tabatières  ou  autres  cfaAssis,  en  étant  a  Pczlérieur  de* 
lions.  ' 

216950.  Brevet  de  quinze  ans,  36  octobre  1891;  Gru^^on,  piare  de  Béthi 
à  Lille.  —  IVoavelle  machine  k  coudre. 

216051.  Brevet  de  quinze  ans,  97  octobre  1891;  Binet  lils  (iociélé),  nie 
Boubaix,  à  Tourcoing.  —  Appareil  aéchardoanage. 

216952.  Brevet  de  quinze  ans,  37  octobre  1891;"  Arlagnan  ,  à  Ginioat  f 
f^anterue  nouvelle  dite  Vincomporablt, 

216953.  Brevet  de  ouinie  ans,  37  octobre  1891;  Soniicr*  à  Tulle,  —  Tij 
robinet ,  système  Charles  Soulier. 

21695(1.  Brevet  de  quinze  ans,  34  octobre  1891;  sociàc  Fred  Bayer  «I 
représentée  par  Dobler,  à  Paris,  boulevard  Beaumarchais  ,  u'  Si.  —  Pn>< 
préparation  de  nouvelles  matières  colorantes  jaunes  pour  cotou. 

216955.  Brevet  de  quinze  ans,  34  octobre  1891;  Boswït»  représenUi  pif 
Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  81.  —  Essieux  conju^niés. 

216956.  Brevet  de  quinze  ans,  34  octobre  1891:  Hurk,  représenté  par 
Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  81.  —  Cric  de  sûretr. 

216057.  Brevet  de  quinze  ans,  34  octobre  1891;  Richard<ion,  représenté 
cher,  à  Paris^  me  du  Faubourg-Montmartre,  n*  iS.  —  PerreclionntrmPiils  ii 
de  moulage. 

216958.  Brevet  de  quinze  ans,  34  octobre  1891;  Ljiirke  [M— ),  rc| 
BoBtl«her,  à  Paris,  rue  du  Faubourg-Montmartre,  u*  i&.  —  J^iimpluii*  de  toui 

216959.  Brevet  de  quinze  ans,  34  octobre  1891  ;  Sa:lnik:ir.  rt>preseaU*  pir 
à  Paris,  rue  du  Faubourg-Montmartre,  n*  i5.  —  Baignoire  iloiiMiiiin. 

216960.  Brevet  de  quinze  ans,  34  octobre  1891;  Bmiuier  et  Zanner, 
par  Surry-Montaut,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  8<k.  —  Proc**dé  pour  hi 
tioftde  nitrate  d'ammonium  (ou  cblotore  d'amnonium }  avec  la  facilite  de  " 
en  même  temps  «du  phosphate  enrichi  oudn  phosphate  pii  dpilé. 

216961.  Brevet  de  quinze  ans,  34  octobre  1891:  Lnim  ,  représenté  par 
Paris,  bouievanlRichard-LeD0ir,n?i36*  --^Procédé  damrJionition  dcfvia* 
triels  en^ployés  ei»  distillerie  poar  la  prodnciien  de  TaleoTiL 

216962.  Brevet  de  quinze  an*,  a4  octobrei^  1  ;  Coxac,  Olive  et  D«mî 


—  339  — 
éi  iiffoli«  «•  70.  —  l'aadre  deatmée  à  gm^rirla  ddorofte  d*  k 

TriTP  9nf ,  sa  ortobre  1891;  Boulai,  r«|»rtr8eulc  ptr  Beri,  ù 
n'  7.  —  hrbappemettl  à  déleole  à  mue  verlirah»  ei 

ntet^n  '9i;Giraijd»  Marini  et  eompu^nie  (so- 

teri,  ^  ni  .SiûutrDeuis,  II' 7.  —  Perfectionne 


itu^i  I  cvei,  n£préieDte  p«r  Armepifiiad 

SéhâSli  ^  au  crible  rolatif, 

luxe  ans,  3  4  o^ctohre  1891;  Fûrder,  à  PitrU,  boulevard  Vol- 
'  Tutmuitjue  avaui  pour  but  de  nnilUplier  bi  farce  «Mtlricf 
l«  lai  r«!  démarrer. 

is,  j^  oriobre  i8<)i  ;  sociélé  TkonmtH  llaustnn  InUrn^ 
I   i  M   oni'j*)  pQïï  Jo«*e,  il  Paris ,  rue  dii  ta  CbttJis^ee^'Aatïn, 

11"  ii '.  cpâyotis  en  iborl^ou  pour  lamp4^«  à  arc. 

liif^  utis,  lia  ocioUre  1891  ;  OieUe  ^a  el  ifoor  (loeiétcK  jiï- 
^  à  P4yrJ9«  botlte^a^l  de  &li-iisbour^.  n*  t.  —  Héveil  â  dniibJc 

ui$,  ta  octobre  i&ii;  (lavande ,  représeAlé  par   ^ 
aibouig,  n'  Q.  —  Sy.slème  de  sUApen^toa  ika  t  ;:   <  1 

1^4  'li  ocidbr»  i%i;  Ulbrirb,   repréaeiué  pw  Bl#ry 
I      îrMsloLir^,  IL*  3.  —  Jatile  proi^ctriee  pour  bandaço»  dit 

'^  toÏKT.  1891;   Mac  Plier^on  Cbaïubt-é,  rcprù- 

.  ocboÉiri?  tS(|i  ï  Ijindt'il,  repréfcntê  par  la  wciëlé 

iiL's,  2i  I*arU,  bouksi^rJ  .SoiiU-Dmiis.  n"  1^  bis.  ^- 

amoiljles  cl  wiris  m»^câmsn»f  d  arréi- 

12e  au»,  a 4  octobre  *8^i  ;  Pe(k*r»<»in  ri'préatfulÀ  par  Ir  80- 
'      '        '  lV*n"3i. —  pj- '    '  tpnreii  paur 

Jatilsdtuis  une 

'Il  ;  Caimcl  Ifarui^  ,  ^^    u  irpn'^sisîités 
ilciiri  IV  »  ti'  ^1.  — PerfiîclioimemetiU 

1^1;   Carp«r/j|i«.T,  reprtâenlé  par  Ar- 
"trg»  r»"  a^.  •—  PbolojiinidW  é  r>|i«Lî- 

ffeuia,  3\  orlobre  1891;  Coyri|,^efliKl ,  tt!|>rcs«nl€  par  Àr- 
boiib^vard  de  Slt^st>ourg,  o"  23.  —  Uvlrateur  Diélaiig^^r 

'  ' -     -1  '   r.,(.j,r.«    »8gi;  Simon,  n*pré»enlc  par  ^nuea- 

:,  B"  %X  -r  Macuin©  pcrfee  lion  née  k 

,  î.^  ûchibn-  j8yi;  WeinUch  cl  Li^'bsrbor,  > 

aki-t]  de  Magenta,  n*   ii,   —  ^)/»lème  du  il.  >' 

ru,  ï 4  octobre  1S91;  ButîeHin,  refiréienté  par  Cbas- 
Ifa^nta.  n*  i\,  —  is^stèmc  de  pupUrc  ^  diirowle- 

I-     '  \  .Miohr©  1891  î  ^écl^ud  et  Leblanc  de  Funiérc» 
li:v4iLrd  de  Mage  «la,  u"  n.  —  Syatème  de 


i  uclobre  1 
a'  1 1  *  ^ 

T  :      * 


I  er,  représente  par  ♦  t 
ik  du  mlrale  d'amiuo  > 


narTbirioa. 


' i» .  it   ii.f. 


IV»  t4oelnbr«)  j%iî  Mcyorrcbl,  repri 


—  3^0  — 

à  Paris,  bouiev«ird  Beaumarchais, n^95.—  Nouvelle  fahriratioii  dt  nionti 
brosses,  giares  à  main  et  autres  objets  en  celluloïd  avec  caicassi*  inlérirure  en  1 

21698^.  Brevet  de  quinze  ans,  38  octobre  i8gi;  Lou,  rue  Cambronne, 
Nantes.  —  Nouvelle  boussole^montre. 

216985.  Brevet  de  quinze  ans,  38  octobre  1891;  Uoderbcrg,  medcCo 
Nantes.  —  Perfeclionnement  aux  caoutchoucs  pnenmaliqtie«i  el  jante*  dt  xeU 

316986.  Brevet  de  quinze  ans,  a8  octobre  1891  ;  Unde.rbei|r,  rye  de  Couli 
Nantes.  —  Perfectionnement  aux  caoutchoucs  pneumaliqtie^^  el  jante»  de  \é\i 

216987.  Brevet  de  quinze  ans,  29  octobre  1891  ;  Gatiert,  rue  de  la  Dar*ei] 
seille, —  Chauffage  de  cylindres,  appareil  servant  à  Teil-r.irtioTi  d<*sroq«jj 
matières  végétales  ou  animales. 

216988.  Brevet  de  quinze  ans,  26  octobre  1891  ;  Hiirk.  représenté  ptrl 
Pari»,  boulevard  Saint-Denis,  n*  7.  —  Manivelle  dfe  sûreté  à  fonctioiïnenietitî 
tique  pour  treuils  de  toute  espèce. 

216989.  Brevet  de  quinze  ans,  26  octobre  1891;  Banitisch ,  représ^otc  ] 
ciété  Elsner  et  Nauhardt.  ^  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  5o.  —  Double 
et  hausses  d'une  composition  particulières. 

216990.  Brevet  de  quinze  ans.  s6  octobre  1891;  Lévy,  à  Paris,  rue  l 
n°  81.  —  Perfectionnements  de  la  fabrication  d*un  nouvi.Mu  nœud  de  craij 

216991.  Brevet  de  quinze  ans,  26  octobre  1891;  Prëtoi,  repri^senlé  _ 
Paris,  boulevard  Richard-Lenoir,  n*  126.  —  Système  de  molfînr  rolatifàj 
carburé. 

216992.  Brevet  de  quinze  ans,  26  octobre  1891  ;  Jaeger,  re  presse  nié 
à  Paris,  rue  du  Faubourg-Montmartre,  n"  i5.  —  Innovuiion  pour  chc 
mes.  , 

216993.  Brevet  de  quinze  ans,  24  octobre  1891;  Porr.  représenté  pirj 
Paris,  rue  du  Faubourg-Montmartre,  n*  i5.  —  Perfectinniiemi^nts  aut  r 
vaut  à  injecter  le  bois. 

216994.  Brevet  de  quinze  ans,  26  octobre  1891  ;  Smîlh  *  reprfîsonlé  pari 
Paris,  rue  du  Faubourg-Montmartre,  n*  i5.  —  Graisseur  perreclioimé  | 
wagon  de  chemin  de  fer. 

216995.  Brevet  de  quinze  ans,  26  octobre  1891;  Sienjens  et  ïfahie  ( 
présentée  par  Armen^aud  aîné,  a  Paris,  rue  Saint-Sëbasiîeiu  n"  ^5.—  1 
dan»  les  courbes  des  conducteurs  aériens  des  chemins  de  t^r  pïcrtriques. 

216996.  Brevet  de  quinze  ans,  26  octobre  1891;  Sieaien*  ei  Hahkc  (« 
présentée  par  Armengaud  aîné,  à  Paris,  rue  Saint-Sébaslit^n .  n"  i5,  —  Prt 
positifs  pour  la  perforation  des  roches  dm^es. 

216997.  Brevet  de  quinze  ans,  26  octobre  1891;  Leitiharh,  Schlpicharj 
représentés  par  Armengaud  aîné,  à  Paris,  rue  Saint-Sébastien,  n'  i5>  — ■ 
préparation  de  nouveaux  antiseptiques  solubles  dans  Teati^ 

^  216908.  Brevet  de  quinze  ans,  26  octobre  1891  ;  Blanf ,  représenté  pirl 
aîné,  à  Paris,  rue  Saint-Sébastien ,  n*  45. —  Tige  ou  support  cxîensibte' 
hélicoïdal  pour  appareils  à  gaz,  pétrole,  huile,  électriciir  et  toutes  Riil'*'i 
tiens. 

216999.  Brevet  de  (^lînze  ans,  26  octobre  1891  ;  Bâtes,  représenté  par^ 
aîné,  à  Paris,  rue  Samt-Sébastien ,  n*  45.  —  Perfection  in  amnnts  dans  lest 
rucher,  tuyauter  ou  plisser  les  tissus. 

217000.  Brevet  de  quinze  ans,  26  octobre  1891;  Germai?,  représente  ] 
gaud  aîné,  à  Paris,  rue  Saint-Sébastien,  n*  45.  —  Perrerti€nnementi  r' 
mandrins  de  tours. 

217001.  Brevet  de  quinze  ans,  26  octobre  1891;  Hùrzflrr,  représenté  | 
Paris,  rue  de  la  Chaussée-d'Antin,  n*  58  6m.  —  Châssis  de  tension  cinml 
bile  pour  les  machines  à  broder. 

^  217002.  Brevet  de  quinze  ans,  26  octobre  i8qi  ;  Detmerintr,  rqm-^^tii^  I 
afné,  à  Paris, boulevard  de  Strasbourg,  n*  2. —  Ocarina  en  rrliulose  ou  t'^  '" 
durci. 

217003.  Brevet  de  quinze  ans.  26  octobre  1891  ;  sonMv  Elrktrùîyfisf'ht  «« 
Damkoeler,  Tichelmann  nnd  Company,  représentée  par  Dléirv  aîné  /à  P^^i^'  ^ 
de  Strasbourg,  n*  2;  —  Procédé  et  appareil  pour  la  formaiion  de  Itibes  w^ 
sans  soudure  par  précipitation  galvanique. 

217004.  Brevet  de  quinze  ans,  26  octobre  1891;  Hasledt,  reprêse^***  i 


►  lobre  1891  ;  MarguiTrUte , 

I    ,    ita,  n"  1 1.  —  Nouveau  proir  1 

•n^,  36  oclc^ro  18911  Skmn,  représenté  pftr  Chftsseveni , 

ti  Ma^tiniii,  o*  n-  —  Perfectionnement»  aux  appareUs  servant  è 

'Atft.  (  •   .      •  .  ,         ,  Il 

|iirnic#i  KfLi ,  16  luioVre  1891;  Chevalin»' 
rri  de  Mapenta,  n*  11.  —  vonv^auv  m 

- '  ' -' '''--l'ioti  ciçi  stéamles  métsli 

i^tlohrc  1H9Ï  î   Jfllts, 
.  ,«,   .,.   i  .,>.i  ure,  n*  59,  —  Proc^di    ..  ,.,   ^ 

rtolnce  KM,  !td  octobre  1891  ;  Qâttomley,  représenté  par  te*» 
arb ,  fue  de  Proven<îe«  n*  hg»  ^^  Nouveau  compaai  «|if»li> 

"   1891  ;  Mon^ruel ,  Ptspréstînté  par  TKirion, 
S\4ti'mp  de  ïra  as  mission  applic«bie  itui 
lis  de  tocojuoiîon. 

1  '  1891  ;  SliEllitr  ei  AJ*5xaiiijre ,  repfésenle* 
,.,-^  :- «.^^...11  hais,  n' 95. —  Noavtmu  fer  k  rcpt^ftèr  à 

;;e  fins,  18  août  iBtji;  Stiefet  et  Ziegier^  représcntt'^  per 
1^,  m  Paris,  boulevttrd  Henri  IV«  n*  5i. —  Machine  k  netleyer 
rtr. 

i*AQs,  17  M^ptembio  1S91  ;  société  ]nai!(on  B.  Haa»  jeunt^ 

.lié»  {mi    LJlètiy  aiiié,  à  F^ari*.  boulRvani  de  Sira^bourg^ 

UR-  4  Trclatm^e  t*JectrM|au  d^s  cndreiu»  horaires,  des  uioutre», 


..^.>t  ..,,  ,|iii  iU^\-,ii,i  f«](pii'tr  F*»  31  5eptemhr«  i90j)  p'''**  ï® 
la  soci«Hi^  As-si  el  Ceuès,  k  Piiiis,  boiile- 
auit  appaieil^  servant  à  eitrairc  J'owî:-  )n' 

prrtfe  luis,  20  oetoljre  1891  ;  Scbmidt ,  me  d*Amerval , 

t  mesurer  la  vue  eF  nomme  npfomcirt. 
'■  î»Ti^.  19  oriobre  1891 1  ScheilFiauer,  représenté  par  tiléli-^f 
'        j,  n"  2,  —  appareil  élL'Cb'omaj^iiétiijue  priKlui- 
loi  de  moteur.'*  à  vapeur,  à  gui  et  autre». 
[ïiin/t  rjMs,  To  iiriolire  1891  ;   llouï,  représent/'  par  Aroionf^ud 
ird  de  5tnisbour|^'«  u**  a3.  —  PerfecUonaczueuls  duu^  \e%  tram- 
an*,  î6  ûctûbre  1891  ;  Roch  [  M*'*  )  »  à  Paris,  rut  Bridiuae» 
ur  roulre  tes  accidents  de  cbiimîns  de  fer. 
an»,  27  octobre,  i8i*i  ;  Miuard»  à  Paris,  avenue  de  Sêgur. 
Miir  ap|diqué  aii\  barres  de  f  hàssis-prcsse  pour  Lirogc  de 
» 
ana,  17  Oftobro  1^91;  sœiéié  tred.  Btiytfr  and  Company 
'      '        '  r\eaumarchah,  n*$i.  — Procédé  pour  k 
I  de  luaUtnes  colorantes  déiivéea  de  la  ^Tte 

•^  iS{»i  ;  Cuuiuneliti  et  Fiuot,  a  Paris,  bott- 
^ieurêtectriqueeu  caduiiuui' 
'  aiin,  »7  otrtohre  1891;  Rousseiiu,  à  Pari»,  rue  d'Haute- 
t  du  rîioiiliifTf*  lïK^cnfuijuc  f^mis  compression  à  la   fnbri^'a- 
j.      I  .r    i  ni.  'Ml  de  plu^ieur»  riikliona  pour  l'arn»iîe- 
;  1  î        n         -  '    '    1  n,-  ïH{>i  5  Polacci,  à  l*nri* ,  i*ue  du  Quatn*- 
it^-^l(»bc  liiullipb?  roUcrî, 
,K  IJ1IÏU&,  il  Pari*,  rue  4e  Londftt»» 


—  342  — 

■r  4q.  »  EntemUe  d^appanik  4aitîfiés  à  Assurer  là  sécurité  coipièli  àm  «f  5ipv 
sw  lec  ckeom»  de  kr^ 

2179i5.  Brevet  de  quime  àai,  97  oetefave  i%t  ;  WortiDiitii,  rcfi^setilé  - 
ciété  Scttlier  «i  de  Mesirai,  à  Pjris.inie  B«iilif ,  n"^  1 1 .  ^  PerfoctlDiJD^mflDt 
■loaveiiienU  niécftaM|«MM. 

2170*26.  Brevet  de  quinze  ans,  27  octobre  1891  ;  Whitbwm,  reprcsetrte  5 
ciété  Senkler  et  de  Meàftfei,  à  Pmïs,  me  BatltiT,  n*  1 1.  ^  Âppaml  pour  T' 


217027.  Brevet  de  quinze  ans,  37  octobre  1891  ;  Littleion  ,  repvâeotr  per  U 
Saiitkr  et  deMestral,  à  Paris,  rae  fiMûHir,  u'  îi.  —  î>errectïo>iiiietteul«  apprutiia 
moyens  d'atlacbe  des  oertets  et  ok|ieto  aiuio^ue^ 

217028.  Brevet  de qafauB  ans,  97  oelobre  1891 1  Medio^r,  rtiprèâeotê  psr  ii 
MarilUer  et  Aobelei*  à  Paris,  bouleMard  fiouiie-NouveLle,  n*  k^»  —  Bandsg^ 
tique  perfeeUeunéfoiir  rouet  de  véiocifède^  ou  auLreiu 

217020.  Brevet  de  quinze  ans.  27  oclobrt^  iSyij  Michaui  {M"').  re(ire* 
Sarry4foflÉMrt,  à  Parts ^  booievard  de  MaeeiiUi.  n  Bo.  ->  Nouvdle  laliri< 
cataobtes,  oaffaets,  eoffiies  et  coffbes-fiorts  par  emljcvuti^sape. 

217030.  Brevet  de  quinze  ans,  27  octobro  t8gi  ;  WîSd^r.  rep*ései>t«  par 
Brandon  e*  fils,  à  Paris,  me  de  Provence,  a*  5g.  —  PerfectiontteiHeiiU  daitfi 
cMtioRda  ^az; 

217031.  Brevet  de  quiiKteans,  27  ocllobre  1891  ;  Binet,  rcprmetilé  par  An^H'* 
aiaé,  à  Paris,  rae  Saiat-SéiMatien,  a*  45.  —  Machine  à  «tn-ondir  le»  billes  \^'^ 
sineAa  de  toMS  genrea*  _ 

217032.  Brevet  de  quinze  ans,  27  octobre  1891  ;  société  Phibttîctphta  ïyv*  •* 
Gêmpturf^  mponésentêe  par  Amieo^ud  ai  ne,  à  ParU,  rae  Saint- SéJiasiien 
PerfectîonneBaento  aui  madiines  à  écrire. 

217033.  Brevet  de  quinze  ans,  27  octobre  1S91  ;  Coiflë,  représenlé  par  Bl 
à  Paris,  boulevard  de  S tnasboarg,  n*  2. —  l^àacnr  perlèclioimé  a^ec  gnf 
broyer  les  ^mmes  et  ètrtatr  les  raisins. 

217034.  Brevet  de  quinze  «as,  97  octcdn^  1891  ;  Emy^  représenté  par  Bi|^ 
Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n'  2.  —  ParfecLioimemeiils  dans  te*    "^ 

217035.  Brevet  de  qmaze  ans,  27  oclrfbrt'  i8yi  -,  Rrrai  (les  sierirs 
Bîétry  aîné,  à  Paris,  bonlevarl  de  Strasbourg',  ii*  3.  —  Perfectioniienieéti 
d*acier  trempé  et  rectttt  pour*  peignes  métalliques ,  fî  dans  la  méthode 
pour  tremper  et  recuire  ce  fil. 

2Î7030.  Brevet  de  quinze  ans,  27  octobre  1891;  ^Mlson,  rtprtîsi'tïl^ 
aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  11'  3.  —  Perrectioimemenb  dani 
magasin  se  chargeant  par  la  culasse. 

217037.  Brevet  de  quinze  ans,  97  octobre  1891  î  Clei'eland,  represeojé 
nons,  à  Paris,  rue  du  Louvre,  n'  i5. —  Perfectioiinemenls  dans  les  coni^  ^*" 
cuits  électriqoes. 

2'! 7038.  Brevet  de  qtthize  ans,  27  octobre  i8*|i  ;  Joues»  représenté  , 
Paris,  rue  Notre  Dame-des-Victoires,  n*  48.  —  Moyen  perfeciioiinô  pour 
montant  des  sommes  tirées  sur  des  chèqtsc;!  de  bAnquiers. 

217039.  Brevet  de  quinze  ans,  27  octotrL-  iflfji  ;  Wheeler,  repnSsenté  pif  ^ 
Matray  frères,  à  Paris,  boulevard  Henri  IV»  n*  3i,  —  Perlerlionoetiieiita  tuf 
de  vélocipèdes. 

217040.  Brevet  de  quinze  ans,  27  octobre;  189^  Bibard»  représenté  p«* 
Paris,  me  de  ia  Chaussée  d'Antîn ,  n'  58  bù.  —  Perfertionnements  aui  '^ 
sécmité  des  chemins  de  fer. 

217041.  Brevet  de  quinze  ans,  97  octebrre  i%i  ;  de  Dîrnhetro-Brorhi 
sente  par  Casalonga.  à  Paris,  rue  des  Hille^.  n'  ï5.  --  Perrenionnei 
rafcricatioa  simaHarnéedu  bioxyde  deAxarynm  ei  de  l'eau  oivpénce  en 

217042.  Brevet  deqoÎBte  am,  97  octoW  iSpi  ;  Wadder    Eni  et  Pbi 
semés  par  ChaMavenI,  à  Paris,  bDaievard  de  Macenta,  n'  1 1.  — 
diires. 

2170W.  Brevetdeqmnae  ans,  97  octobre  1891  ;  wtîHètittgemimii.Dîul^^ 
pmnj,  repiéseaaée  fwr  Chaasevant,  à  Paris,  botilcvard  de  Magenta,  n*  11.  — 
et  préparation  delà  ceUnlose  et  d*iiBa«o«ve lie  matière  textile. 

aiîOfca.  Brevet  de  quinze  jum,  97  octobre  1891  ;  de  Changy  (les  ésm^ 


[rr  poar  \f\ 


;i  outre 9  vèbieulet* 


uucc  pour  cou- 


à'yociabro  iS^i  ;  LaulaDÎe,  re|iré*eiilé  piur  Cli«»s«' 
\9ré  ëti  MagenU,  n*  11,  —  Système  4c  niachine  djoauio-élcc- 

quioia  ans,  37  octobre  1S91  ;  Treneh ,  représenté  jjar  Chasseveat, 
i  MareuU,  o'  11.  — '  Support  perfertîontié  pour  v^Uements, 
ijuinie  ans,  37  octobre  1S91;  Beourcgard,  Gopdîng,  BryunUt 
lar  Thirion,  à  Paris,  boulevard  Beaumorchai»,  n"  qS.  —  PerleC- 
%  Dwictuaeâ  à  scier. 

iiic  ans,.  17  oclabrc  1891;  Roberi-Pernet .  représenté  |Mir 
rd  Ueaumiircbais ,  n*  95,  —   Signal  d'alarme  pour  disque 

quinte  an».  17  octobre  180 1  ;  Bourley,  reprcseoic  pur  FayolkU 
„-  ,  0.  —  Nouveau  système  de  prot«cUori  automatique  des  trams. 
I  quiikM  mui.  27  octobre  1891;  Uvy-Saxnsoii,  r^j^résenté  par 
,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  $>it<*iiie  de  turbine  ou  e^ao 
lu  pour  la  séparation  de»  malière»  liquider  et  autres,  à  demeiiU 

,  «  ,ie  ans,  27  octobre  1891  ;  Gruyer,  représenté  par  Armeogaud 
I  de  Strasbourg,  n"  ai.  —  Système  de  carcasse  pour  eou- 
.  tu>u^»itts«  etc.,  en  fleurs  ariîiicieUes. 

(10Âxu«  ans,  71  octobre  1891  ;  Hwass  et  Hulthen,  représentés  par 

«NrîZ,  boulevard  de  Strasbourg,  n'  :î3.  —  Procédé  pour  impre- 

iri  les  raBlîèrcs  teitile»  de  lout«s  espèces,  pouvant  seivir 

/o  ans .  7^  ocLobr^  1891  ;  Ross%neiiï.  à  Pari*,  rue  Hanièflui , 
ifuralion  dp-"»  nïétaui.  ^ 

qujDie  ans,  ï8  octobre  1891;  Heal,  repnlseute  par  tossas ,  â 
Killîoe.  n*  16,  —  Sviiènie  de  iacels  et  cordons  elastiqu*^  pour 
t> ,  cors«*l5  et  objcts'd'hohîUemeMi. 

quinze  ans,  a8  octobre  1891  ;  Raud,à  Paris,  me  des  Minimes. 
5  de  correspoûdonces  d'omnibus. 

quinic  ans,  aS  octobre  1891;    Harff  et  Brûucler,   repn^les 

uu.Tinfe  dcf  mreolîofis  modernes,  à  Paris, boide>'ard  Saint-Denis, 

(Lie  pour  conduits  électriqueSr 

,     ,»te  ans,  ^8  octobre  1891  ;  Werres,  représenté  par  fa  société 

kvimion*  modernes,  à  Paris,  boulevard  Saint-Deois.  n*  |5  bis.  — 

n  .  28  octobre  i8gi  -,  Hoche .  représente  par  Armen|raud 
tien .  n*  45.  —  Procédé  de  Fabrication  de  la  bîènî  fer- 

e  quinxe  anà,  j8  octobre  1891  ;  de  Place,  n^préscnté  par  B\éfp 
..vird  de  Strashoartr.  n'  3.  —  Appareil  empôcbaot  k  recul  des 
ni^,  de  sièpe  ef  de  place, 

lie  aiii.  28  octobro  1891  ;  Espiau  et  Ferrer,  représentes  par 
Im  Tour,  n*  37.  —  Système  pour  obt*^nir  Tarrèt  aulomafique 
^nr  une  même  voie  et  sur  le  point  de  se  heurter. 
ozcVis,  î8  ortobre  iSqi  ;  Gh.  Desouches  et  Braver  (sonélé). 
h  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n"*  9^.—  Houvel  empa- 
;         ,       '      iTage  domestique. 

obre  1891;  Dubois  d'Enghien  (les  sieor*), 

à  Parb,  boulevard  Henri  IV,  u"  3i.  —  îwu 

I  vaut  à  cuire  toutes  espèces  de  produits  en 

.lent  du  même  système  qoc  le  Tour  à  fea  eo«^ 

:"lî* 

mi.  iV  octobre  i8«iî  Martiny.retirésenté  p«r  Maihieu. 


^Éi^itatt 


-—  3'ih  — 

à  Paris,  boulevard  Voltaîre,  n*  71. —  PerfectiormemetiU  apportés  aux  baittUfa  j 
tiques  pour  vélocipèdes ,  etc. 

217065.  Bref  et  de  quiiize  ans,  28  octobre  1H91;  Grupr,  représenté  ptr 
à  Paris,  boulevard  Voltaire,  n*7i. —  Perferiiomiemenls  dans  h  fabrication 
luloîd. 

217066.  Brevet  de  quinze  ans,  ^8  octobre  1891:  lïhnc,  f€prt4»eulé  par 
Paris,  boulevard  Richard-Lenoîr,  n*  90-  —  AHumoir  élettririiif'. 

217067.  Brevet  de  quinze  ans,  28  orlobrc  ïSgi  ;  Oito,  représetili*  par 
Paris,  rue  dé  la  Chaussce-d'Anlîn ,  n*  5S  bis.  —  Machine  a  graver  en  relief. 

217068.  Brevet  de  quinze  ans,  aS  octobre  1891;  Hadmur,  à  Parii,  rue 
n*  129.  — Appareil  destiné  à  arrêter  1rs  trains  aui  signaiiï  d'arrêt  cl,  par 
rendre  maîtres  de  leur  passage. 

217069.  Brevet  de  quinze  ans.  28  octobre  i8ijt;  veuve  Tailhefer  cl 
ciëté],  représentée  parCbassèvent,  à  Paris,  boulevard  de  Mugenta,  n*it 
cide  liquide. 

217070.  Brevet  de  quinze  ans,  28  oclobrt^  1891  ;  MoscheL  repréjenlé  \.. 
gaud  jeune,  à  Paris,'  bouleWrd  de  Strasbourp,  n"  i3.  —  Piaposititif  de  IV 
tique  pour  crochets  fiie-lacets. 

217071.  Brevet  de  quhue  ans,  27  octobre  iStji-  Duhamel ,  rue  Gambtlu 
à  Dcville-lés-Ronen  (ÎJ^ine-lliférieufe)*  —  rabriration  dp  boites  à  enrouler 
d*un  sent  morceau,  au  moyen  d'un  ontil  «pi^ciaL 

217072.  Brevet  de  quinze  ans,  18  oclol>re  1H91 1  Goislard,  reptésetito 
à  Chartres.  —  Genouillère  articulée. 

217073.  Brevet  de  quinze  ans,  29  octobre  i8qi;  Tomlbon»  à  Cliami 
de-Dôme).  —  Nouveau  système  de  pneumaliqye  déinontable. 

217074.  Brevet  de  quinze  arts  ,  29  octobre  1891;  IVérot-Lartîgue»  l>otiletanlJ 
raine,  n*  35,  à  Pn'u.  —  Machine  k  levier  destinrp  à  remplacer  la  îbrce  mo^ 
pour  une  scie,  soit  pour  une  batteuse,  etc. 

217075.  Brevet  de  quinze  ans,  29  octobre  1811 1;  Liijou\,  à  Dreuilhe.  ! 
Rovel  (Haute-Garonne).  — Nouveau  syslt-mc  de  reJocipt'de  ayacit pour  inotM 
du  corps. 

217076.  Breyet  de  quinze  ans,  -19  octobre  i8((i^  l.erle.  représenté  par  lîri 
Ferran:lière,  n°  34»  à  Lyon.  —  Système  d'estralier  Jiéycaide  en  fer  et  bois. 

217077.  Brevet  de  quinze  ans ,  29  octobre  1891;  Canaixi ,  représenté  par 
rue  Ferrandière,  n*  34.  à  Lyon.  —  Simili-cuir  pour  chapeau  s. 

217078.  Brevet  de  quinze  ans,  3i  ociol>re  iSyi;  Olîiier,  ri^présenlé  par 
Druesnes  et  Lamblin ,  contour  Saint-MarlSn.  n'  4,  à  Houtmiv.  —  PerPei:!* 
apportt's  à  la  mécanique  lève-et-baisse  supprimjtut  le  rappd  mEkaulquie 
Jacquard. 

217079.  Brevet  de  quinze  ans,  3 1  octobrft  189 1|  La^arde.  représenté  par 
rue  des  Bergers,  n'  16,  à  Mari>eillé.  —  IVocëdé  de  p!a'îiîquR  ay  morttér  I 
pouzzolane  artificielle. 

217080.  Brevet  de  quinze  ans ,  3o  octobre  iStji'  Cornié,  boulevard  de 
n*  80,  à  Bordeaux.  —  Nouveau  bandage  ù  mr  romprîmé  pour  roue^  de  vi 
autres  véhicules. 

217081.  Brevet  de  quinze  ans»  29  octobrL*  1891^  Stroné.  représenté  par  II 
Elsner  et  Nauhardt,  à  Paris,  boulevaid  de  Magenta,  11*  ^So.  ^  Néccssaiif ; 
logique. 

217082.  Brevet  de  quinze  ans,  29  octobre  1891  ;  Hîrsch,  à  Paris,  rue  de 
n*  85.  —  Bouchon-moue  bette  pour  lampes  à  pétroïe  [becs  ronds  de  tous 

217083.  Breyet  de  quinze  ans,  99  octobre  1891;  Personne  de  Neuftha^ 
vpye,  représenté  par  Levesque,  à  Paris,  rue  de  Malte,  n*  48.  ^  Wa^on-sr' 
ture-librairie. 

2 1708 '1.  Brevet  de  quinze  ans,  !?9  ortol>re  1891^  Personne  de  ^feufc! 
voye,  représenté  par  Levesque,  à  Paris,  rue  dt«  Malle,  n'  48.  —  No  iveau 

217035,  Brevet  de  quinze  ans,  29  octobre  i8tji  ;  Steveiis,  re(»réîM.*iUé  par  ï* 
Sautter  et  de  Mestrat,  à  Paris,  rue  BaîlIiT,  n'  1 1 .  —  Tiroirs  de  machinei  d  \^^% 
laces  de  frottement. 

217086,  Bi-evel  de  quinze  ans,  20  octobre  iHi^i  ;  Barriquani  el  SUrrt  {s 
Paris,  rue  Oberkampf,  n*  127.  '• —  Gaine  UH^lallMim*  pour  tondeuses. 


B.  n'  i5î5.  —  3^5  — 

ilTOél.  Bnvéi  de  ifoinze  ans,  19  octobre  1891;  Montopet,  à  Paris  (Be)rAir),nie 
de  k  Voâte,  n"  ig-ii»  —  Tonneaux  et  bidons  avec  fonds  noo  rivés  ni  soudés. 

311088.  Biwrel  de  qninie  ans,  29  octobre  1891  ;  Lesage,  représenté  par  Faugë«  à 
Un,  me  GaShen ,  n*  S.  —  Nouvâ  appareil  à  entraver  le  vol  des  oiseaux  dit  nonvelle 
a^mftfimçaue  (système  P.  Lesage). 

%\'iQM.  breiet  de  quinte  ans,  39  octobre  1891;  Gabet,  représenté  nai*  la  société 
Aaà  et  Gcaèa,  à  Paris ,  boulevard  Voltaire,  n*  36.  -*  Fabrkatioa  de  phosphates  en- 
Stebés  et  DMtièie  or^niqne  aaolée. 

illOM.  Breret  de  quinze  ans,  39  octobre  1891;  Debucby,  représenté  par  Thirion, 
^  Bm,  boaieiaid  Beaumarcbais,  n*  96.  -—  Pompe. 

)i709i.  Brevet  de  quinze  ans,  39  octobre  1891  ;  Trinquier,  représenté  par  Delage, 
kfmà,  toalevard  nichard*Lenoir,  n*  90.  —  Nouveau  système  de  propidsenr  appli- 
Mt  à  k  osvi^lion  el  à  Taviation. 

Uion.  Bifvet  de  quinie  ans,  sg  octobre'  1891  ;  Wiener  et  Houllié,  à  Paris,  rue 
<^<néDRCt,  n*  31.  —  Appareil  de  cbaufiagc  économique  au  gaz  d'essence  minérale. 

317MS.  Brevet  de  quinie  ans,  29  octobre  1891;  Faucher,  représenté  par  Blétry 
aiaéfi  hris,  boale\'anl  de  Strasbourg,  n*  3.  ^^  Application  de  publicité  sur  le  pain 
et  Mm  produits  de  boulangerie  et  de  pâtisserie. 

IIM.  Brevet  de  quinze  ans,  39  octobre  1891;  Wbito  et  Gauntlett,  représentés 
pvBléliy  aioè,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  3.  —  Appareil  perfectionné 
fom  fecooder  automatiquement  le  démarrage  des  Yoitures  de  tramways  et  autres  véhi- 

VÉBL 

inOM.  Bievel  de  quinie  ans,  29  octobre  1891  ;  Noguera,  représei^é  par  Josse,  à 
^uk,nedelaChaussée-d*Antin,  n*  58  6û.  —  Machine  à  lainer. 

3I709&.  trevet  de  quinze  ans,  39  octobre'  1891  ;  Sheldon,  représenté  par  Josée,  à 
Mf ,  roc  èe  k  Cbaussée*d*Antîn ,  n*  58  bis,  —  Perfectionnements  apportés  aux  ma- 
triées  pour  fermer  les  filets  des  vis  par  laminage. 

217091  Brevetée  quinze  ans,  29  octobre  1891  ;  Baugatz,  représenté  par  Lecocq, 
^  Paris ,  me  de  Huagran ,  n*  5.  —  Nouveau  genre  de  bretelles. 

117090.  fifCTCl  de  quinze  ans,  29  octobre  1801  ;  Perier,  représenté  par  Chassevent, 
à  Pirn,  iooievard  de  Magenta,  n*  11.  —  Système  de  soufflerie  automatique. 

217099.  Bqpvet  de  qm'nze  ans,  39  octobre  1891  ;  Thompson,  représenté  par  Chasse- 
veol,  i  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Perfectionnements  dans  les  métiers  à 
tiMer. 

SniOO.  Brevet  de  quinze  ans,  39  octobre  1891  ;  Conill,  représenté  par  Fayollet,  à 
Ms,  me  Drooot,  n*  16.  —  Système  de  maobine  permettant  de  classer  ou  de  mettre 
taMtes  les  allumettes  ou  autres  objets  similaires. 

iniOl.  Brevet  de  quinze  ans,  29  octobre  1891  ;  {V.  et  0.  Lux  (société) ,  représentée 
fvlnodon  et  fils ,  à  Paris ,  rue  de  Provence ,  n*  69.  —  Système  de  fermoir  de  bourses, 
fOkBaanaie,  porte-cigares,  porte-cigarettes,  sacocbes,  anses  de  boîtes ,  bracelets  et 
Miii«bjeU. 

^^101.  Brevet  de  quinze  ans,  39  octobre  1891  ;.CIarke,  représenté  par  la  société 
•nfier  et  Bobelet,  à  Paris,  boulevard  Bonne-Nouvelle,  n*  43.  —  Perfectionnements 
■s  CMipieun  hydrauliques  à  gaz. 

iniol  Brevet  de  quinze  ans,  39  octobre  1891  ;  Leroy,  représenté  par  Marillier  et 
^"Mct,  à  Paris,  boulevard  Bonne-Nouvelle,  n*  42.  —  Cbambre  photographique  à 
MriMla|i^  dite  phûtth-msie, 

tllHlt  Brevet  de  quinze  ans,  38  octobre  1891;  Garret,  rue  Saint-Jean,  n*  27,  à 
Saial-Éiieiiiie.  -^  Appareils  contre  le  mal  aux  dents. 

S171IS.  Brevet  de  quinze  ans,  3  novembre  1891;  Genton,  à  la  CAte-Saînt- André 
liséré), .»  Ilarhtne  serrant  à  la  fiîbricaftion  des  joints  des  jantes  de  roues  en  bois  au 
■ojco  de  k  varlope. 

.y^'  Brevet  de  quinze  ans,  9  novembre  1891;  Jules  Godin  et  compagnie  (so- 
*"*B|2^Doreogt  (Aisne).  —  Système  de  doigt^gjide  de  lames;  application  spéciale 
^"F'ymies des  fancbeuses  et  moissonneuses  agricoles ,  et  excentrique  combiné 
•vac  caKorct  trbgle  pour  la  commande  des  lames  desdites  machines. 
^  y7*^'  Bievet  de  quinze  ans,  S  noirembre  1891  ;  Leibbtre,  à  Rodincourt  (Pas-de- 
~T*^  ^  Leviees  articnléa  supportant  les  aocs  des  aemoirs  et  permettant  de  des- 
*^~j[f  •*  deitmoDler  lesdits  aocs  suivant  que  la  terre  à  ensemencer  est  plus  ou  moins 
DeoUe,  tant  eo  rendant  les  socs  fixes. 

:21710t.  Brevet  de  qoinae  ana,  do  eclebre  1891  ;  H.  StoU  et  compagnie  (société), 
Iir  Série.  i5 


—  346  — 

représentée  |par  Louis  Gudiaaii  et  compagnie,  àParb ,  bouldviird  de  Slfuboiaf  ,1 
—  Machine  a  tricoter  poor  maille  retoamée^  ' 

âl7i09.  Brevet  4e  cinq  aoii,  3o  octobre  i8qi  ;  T.ockard,  représenté  par  ta  f 
Louifi  Gudman  et  compagnie,  à  Paris,  boulevtjxi  ûa  .stras bour»,  n*  €.  —  Va 
nements  dans  les  cadenas  servant  aux  sacoches,  bk y cl»^  et  hagsfçes. 

S17110.  Bre¥el  (brevet  anglais  devint  exforer  Je  ao  mai  l^S)  pris.lelo^ 
i89i<  pfir  Haynes  et  Wilook,  représentés  pât  Duma^.  à  Pans,  rue  Sa'  '  '^' 
n*  30.  —  Perfeclionnemeuts  dans  les  bobines  deiiûiùes  à  nnsevoir  loua  gi 
fiocUes  I  Qordes  t  etc. 

217111.  Brevet  de  quinze  ans,  ^o  octobre  tSgi  ;  CuviUier,  représAOlé  par  J 
jtier,  à  Paris,  rue  de  Lancry,  n*  lO.  *-  f\elève-ji»e5aiis  cordelière. 

317113.  Brevet  de  quinse  ans,  5o  octobre  lÔgi  i  A^  Lefébure,  F.  Goofvi 
gnie  (société),  représentée  par  la  société  Assi  et  Geoès,  à  Pam,  bcmAomll 
n*  56.  -^  Système  d*anneapi  en  caoutchouc  pour  Landai^s  de  rôties 
pèdes ,  etc. 

217113.  Brevet  de  quiaze  ans,  3o  octobre  1891  ;  Cidlerat  père,  à  PaiiM 
Beaux-Arl4,  n*  a 5.  ~  Nouveau  rouleau  compresseur  à  vapeur,  à  deux  rookià 
leurs  et  à  poids  variable,  propre  au  cylindrage  ée%  rliaujise-e»  empierrées  etiav 
qua^e  sur  voiea  ordinaires ,  avec  apfàication  de  Ja  Qiachîue  l-'ilon  et  de  b  f*^" 
veiticalçr  muUitubulaire  à  circulaiion,  du  type  de  AJU-  de  Dian«  Boulon  ei 
doux. 

21711^.  Brevet  de  quinze  ans,  3o  octobre  1891  ^  Beiiel  et  VVagiier  {>oci'ir. 
sentée  parFayoliet,  à  Paris,  rua  Drooot,  n*  16.  —  Instrument  senaiot  à  1 
aux  pieds. 

217115.  Brevet, de  quinze  ans,  3o  octobre  1801  ;  Crookcr  ei  Swaïu,  ri^f 
Thlrion,  à  iParis ,  boulevard  Beaumarchais ,  n^^S.—  PerrecrtiojiLit^iiiedts  -àp^ 
la  méthode  pour  achever  ou  polir  les  bottes  et  dans  lesi  machines  emplov 
fin. 

217116.  Brevet  de  (juinze  ans,  3o  octobre  1801  ;  ILohn,  représenté  paj  * 
aîné,  à  Paris,  rue  Samt-Sébastien ,  ^*  45.  '*-  Système  de  poutres  ea  tr«â]Ui4 
tables. 

217117.  Brevet  de  quinze  ans,  5o  octobre  189 1;  Hovrard,  représeùté  i 

S  and  aîné,  à  Paris  rue  Saint-Sébastien,  n'  45.  —  Perfeclionnemeuts  aili  ca 
illes. 

217118.  Brevet  de  quinze  ans,  3o  octobre  1801  ;  lia^shaei,  représenté  [ 
Paris,  rue  de  Florence ,  n*  9.  —  Procédé  pour  roblention  d'iiu^es  par  le  ^ 
charbon  (pigment]  sur  mica  et  plaques  nucacîques  à  émubïonpj^inenlairel 
à  cet  effet. 

217119.  Brevet  de  quinze  ans,  5o  octobre  1891  ;  Otaihy,  repré&etité  pari 
Paris,  boulevard  Bîcbard  Lenoir,  n*  90.  —  Moteur  à  courants  ttltcrnatir^  âc' 
gnétîque  rotatif,  actionné  par  un  simple  courant  slt^^niaiif. 

217120.  Brevet  de  quinze  ans,  3o  octobre  1891;  Ganel  et  Regnard,  i 
par  BIéti7  aîné,  à  Paris ,  boulevard  de  Strasbourjr,  n*  j^  -^  Nouveau  syst^Cflii 
mtitateur  à  effets  multiples  pour  transmissions  de  force  par  réieciricite. 

217121»  Brevet  de  quinze  ans,  3o  octobre  18^ t  ;  Peter,  rqiréseaté  par  Bl( 
à  Paris,  l)Oulevard  de  Sti-asbourg,  n*  3.  —  Appareil  réri%érant  pour  bout^î'^^i 

217122.  Brevet  de  quinze  ans,  3o  octobre  18915  de  Velaa,  a^rése«té  (»ri 
gaud  ieune,  à  Paris,  .boulevard  de  Straabouiig,  n"  'j3.  —  iNouvean  procédôi* 
sion  de  pétrole  pour  la  fabrication  ^ébriiiiietteadisttj labiés  coiiiJ>uâtibI<îk 

S17123.  Brevet  4e  qiiiiUBa.aBs»  3  nolvembre  18(^1;  JleHnlIou,  k  Cfairlev^f 
donnes).- —  Fabrication  des  haiaiB«t  bnwses laimiE  d'un  appareil  rxniTeati  q^^ 
met  femmanchement  vertical  ou  horizontal. 

217124U  Brevet  de  qoinie  ans,  do  octobre  iStM  ;  l-apeyre,  k  Airp-«u , 
(Landes).  —  Svatème  andtrépidateur  destioé  à  amortir  les  ciiocs  et  les  *i^1F 
dans  les  vélocipèdes  à  deuK  ou  trois  rauea. 

217125.  Brevet  de  qiûnae  aww  3o«ciobre  1^1;  Fa^eot,  me  Paul-BeH*  ^^ 
Lyon.  —  Nouvelle  garniture  de  jantei  de  vélocipède -^  et  autres  véhiculer 

217126.  BirevetdequimEeafifl,.3i  octohM  1891;  Monhés,  représente  pa>*  ' 
et  Jlabilloud,  avenue  4ie  Saxe,  Ji".66,  k  Lyoo.  r^  Signai  automatiqoe  p<iur  i 
de  fer. 

217127.  Brevet  de quÂnta  ans,  3  novembm  i^i  \  Ik»urdar  et  Delorme.  ^^ 


Vfnivcl  «filsç-Agô  OU  îâçi^  des  ftti-toi^i'^  '  Jfl^^A/ Jt* m 
M,  âi  octobre  i8gi;  BacbuaD^à  ?«m.  nio  Fortiâine, 


5i  octobre  1891  ;  C.  Merrier  el  \.  7+t -1 
MF  et  Bolidot,  à  Pwis,  lioulev! 
loirv^'inpiiniuc  dil«f  tri'OCtû ,  Avec  nouveau  sv.      i 


otage 


iQiaic  an*.  3i  octobre  1891  ;  Cipoue,  représenlé  par  U  sodélé 
i  ÏHTii,  botilevurd  Boûne-Nottvelk,  fi'  4j.  —  Appareil  |»ottr  la 

'.«II».  3i  oclobre  1891Î  Smîihet  Elmore,  r  '■  >  par 

..  rue  delà  Chaussfie-d'Autin  ,  u*  2a.  —  Per  onU 

'     litanc  de  cèrma  ou  carbouaie  Uasiau»  ,,.   ,  ..i-iî,  ao 

u  celU'  nicpaiaLion,  iiar  l'enipluî  4  un  malérui»  hnit 

,,  ..cuni  \    ,  .1  ^^  servant  pour  la  préparation  de  cet 

nique,  ^lèiic,  sulture  de  mîneriild* 

.    Mire  de  plomb* 

p  uns.  5i  octobre  1891  ;  Proust  et  socu-ti^.  Cbambon  pX  Bla- 

ri*  51.  —  Machine  à  enduire  le»  feuUiei  de  papier,  de  car* 

ffoitue  ans.  3i  octobre  i8ai  j  Benoît,  représenU:  par  FayoJlel, 
jî  j6.  —  Nouveau  système  de  va^e  pcrmeltaul  d  absorber  facile- 

iui^iieam.  5i  octobre  1891  ;  Sageret,  représeo^  par  Fayollei. 
n"  16.  —  Système  d'interrupteur  aulotnatiquo  de  couranl  mA- 

i.ie  1891;  Bi&racdanti,  représenté  par  Ar- 
■  ^^  n*  A3,  —  Bîgrapbe  ou  copie-leUres  luéca- 

mjjmc  ânâ,  5i  octobre  1891  ;  Rcchniew«ki .  à  Paris,  rue  Moiart, 
T     :        ^     -  icbittcs  dynMno-éleclriquesi. 

.  e  iSqi  ;  Hêniq  le .  représenté  par  la  société 

..,,  \.    r»^  —  Volliuteiisigmpbe,  système 

-  Ganitt^  représenté  par  Bïétry 
Automot^mv  pour  le  démarrage  dca 


ard  de  Strasbourg ,  n  ?. 

nreans.  5i  octobre  1891;  I\opp ,  représenté  par  hlètry  fiîné, 
.sbourgr,  n^  3.  —  PerfectioDucments  aiu  navettes  des  me- 

.  mtntt  ans,  :5i  octobre  iSf»*  ;  Breiger.  r..  ir  Josse,  à 

irsléc-d'Antin ,  n'  58  bis.  —  PlAtïe-ouate  pou  mx  de  bau- 

.  .Ttm..  an..  S.  QCfo^re  iRgi;  Béchtux,  \  F  «^**  ' '^^  ^»  ,^°."J: 
neni  et  de  coloration  parle  bois  des 
iques,  fi  apparcih  destinés  à  ton  ap- 

a  mànwê  ans.  5i  oiHobt*  i8fn;  Doyère .  rcpréserité  par  T^inon, 
m^!ffrhmn\  rt-  95.  -  Noùvriu  procédé  de  fabrication  des  ton- 

.  ^.m»t  «Ri.  5i  octobre  1891  ;  Biriey.  reprèstmté  par  Mennon^.  a 

1^,  —  PcrftîctiomMWienl*  dan»  \m  bandage»  pneomaiiqoea 
^  pour  vèloripêdes  et  autres  Mébîculea  ïe^ra* 
s  qmsae  aa»,  5i  ociobre  1891  ;  Biriey,  re|»  '  "'• 

liTT .  n'  f5.  —  Perfectionnements  daiw  ie*  1 

f'i  Bulrc*  véhicuk?4  et  dans  lewr  iiumr  .i-   1  - 
ai.^i  octobre  1891  î  Barber,  repn^n té  par  ^ 

i .  n'  1 1>  —  peKeriîonnemetv^  '^■^—  «^"^  appai  *'i* 

rrei ,  le*  miné»  aux  et  aulr*  ,     „  -,   t  t/^iSu 

cqawiJt/'«n»»  *^*  octobre  i  «91  i  comp»^  ^ 


—  3M  — 

ting  Company  Umited,  représentée  par  Cbassevent,  à  Pftrîs,  tmlevtrd 
n*  11.  —  Système  perfectionné  de  ventilateur  de  cheminée. 

317U7.  Brevet  de  quinze  ans,  5i  octobre  1891  ;  Fr&f>t^rl  .repi^i^nté  par  j 
gand  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  23.  —  Cylitidre  de  machme  otàti 
deux  fois  la  vapeur. 

217168.  Brevet  (brevet  anglais  devant  expirer  le  11  octobti^  ifroS)  pris,  ie9t 
tobre  1891 ,  par  Mee,  représenté  par  Armengaud  jeune,  à  Paris,  boulevaird  de  f 
bourg,  n*  33.  —  Perfectionnement  dans  la  production  âe  l'oE)gè[ie. 

S17149.  Brevet  de  quinze  ans,  3i  octobre  1891;  woriêti^  anonyme  comii 
risienne  de  couleurs  d'aniline,  repi'ésentée  par  Armeii^^aud  jnime/à  Pans, 
de  Strasbourg,  n*  23.  —  Procède  de  production  de  nouvelle'»  maliéie^^  colorad 

217150.  Brevet  de  quinze  ans,  3i  octobre  iSgi;  L.  ï.clvinami  et  b*  Meyer  (s 
représentée  par  Armengaud  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  a3.  - 
dit  assommotr-viUsse  pour  souris ,  rats ,  etc. 

217151.  Brevet  de  quinze  ans,  3i  octobre  1891;  G^iusi,  représenté  par  j 
Asai  et  Genës,  à  Paris,  boulevard  Voltaire,  n*  36.  r-  Pernioir  perfectionné 
vates. 

217152.  Brevet  de  quinze  ans,  3  novembre  1891  ;  Bur^^ea^,  reprcseutë  par  lad 
internationale  des  inventions  modernes,  à  Paris,  boulevard  Saint-Denis  ,  n'  iSI 
Perfectionnements  aux  tirelires. 

217153.  Brevet  de  quinze  ans,  3  novembre  1891;  Gûtiing ,  représenté 
ciété  internationale  des  inventions  modernes,  à  Paris,  boiitevai-d  Saint  Denis,' 
—  Dispositif  applicable  aux  parapluies  pour  permettre  d>ti  remplacer  fa  cil 
couronne. 

217154.  Brevet  de  quinze  ans ,  s  novembre  1891;  du  Bertrand,  représeotf  j^ 
société  Sautter  et  de  Mestral,  à  Paris,  rue  Baillif ,  n*  j  1 .  —  Dynamo  à  circuit  1 
tique  fermé. 

217155.  Brevet  de  quinze  ans,  3  novembre  1801;  Varier,  représenté  par  1 
à  Paris,  rue  Drouot,  n*  16.  —  Nouveau  système  de  brûleur  k  huile  mitiémle. 

217156.  Brevet  de  quinze  ans,  3  noven;ibre  1891;  Euler,  i^présenté  pari 
à  Paris,  boulevard  Richard-I.enoir,  n*  90., —  Appareil  avertisseur  indiquant  h  \ 
deui  d'échouage  avec  appel  d^alarme  double  pour  navires. 

217157.  Brevet  de  quinze  ans,  3  novembre  1801;  Ilenard,  me  Boschot, 
Pontenay-sous-Bois  (Seine).  —  Ornementation  nouvelli^  sur  les  lixsus. 

217158.  Brevet  de  quinze  ans,  2  novembre  1891;  Dalloz,  représenté  peirl 
vent,  à  Pari?,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Système  de  raécamsme  muiii 
de  force. 

217159.  Brevet  de  quinze  ans,  s  novembre  1891  ;  Dulier,  représente  par  Ar 
jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  33.  —  Système  el  appareil  pour  i 
la  fumée. 

217160.  Brevet  de  quinze  ans,  2  novembre  1891  ;  Meyer,  représenté  par  An  , 
jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  s3.  —  Bavctie  métallique  souplAjl 
tant  derrière  le  licol  des  chevaui.  '  .a 

217161.  Brevet  de  quinze  ans,  5  novembre  i8yi;  Giovaima,  à  Apt  (Viuclii»V^ 
Nouvel  appareil  pour  la  fabrication  de  Tbuile  d*oUve  et  autres. 

217162.  Brevet  de  quinze  ans,  5  novembre  1894$  Eou^ié,  à  Souilkc  {\joi],^^ 
dit  bottvet  ipécial  à  deux  pièces, 

217163.  Brevet  de  quinze  ans,  3  novembre  1891;  Chcnaiïlier,  représenté  p*( 
son,  à  Paris,  boulevara  de  Magenta,  n*  23.  -^Lqflreur  universel, 

21716&.  Brevet  de  quinze  ans,  3  novembre  1891;  ÏVUi,  représenié  ï»af 
à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  33.  «—  Fontaine  lumineuse  à  jet  coitlitiu^ 

217165.  Brevet  de  quinze  ans,  3  novembre  1891;  Tissier,  à  Pans,  rue  ^ 
n*  56.  —  Nouvelle  presse  à  copier. 

217166.  Brevet  de  quinze  ans,  3  novembre  1891;  Fddmann,  repcé^rm'"  p^ 
société  £lsner  et  Nauhardt,  k  Paria,  bouievard  de  Magenta,  n'  5o.—  Appan'il  oe" 
tillation  k  cellules  annulaires. 

217167.  Brevet  de  quinze  ans,  3  novembro'1891;  Kowitike,  i^eprésente  | 
société  Elsner  et  Nauhardt,  à  Paris,  boulevard  de  AUgenta  »  n*  3o.  —  Puni  de  c 
en  métal  en  forme  de  tuyère  ou  de  coin. 

217168.  Brevet  d«qiiioze  ans,  3  novembre  1891;  Mûller»  représcRté  par  li  < 


-'.ri*    boulevard  de  Mii^enlâ.ti-3o,-Mêtnni5mc  pour  mon* 
..e  fitiH,  5  novembre  i%t;  de  Susmi ,  mpr^senlé  parDigcoii, 

;,„.  ..H    ^  novembre  tSa,  ;  MilW.  rcpvéjenle  pur  U  so^^iM*^ 
rlv,  boulevard  Saint  Dems ,  ii-  i5  bts.  - 

on*    1  novembre  i8ûi  ;  Wîtle,  représ>^tilé  par  U  sociélc 
a  celles  qui  font  le^  boutonnirres.  TKîr;^^ 

,,ante  a,».  3  novembre  >89';    ^j;«'=;;'=P;^TD-^,„,Uir  r«'r 
Pari,,  boulr,  ard  «»";;^;^";,\^"^,-  d"L,t'er  l.l^raL.«..t. 
'nurncr sur «iiinétnw  el  a  les  aepiair  ,„eu-lé 

.  a..,  5  novembre  .89,  ;  Mn^tUob   ^f-^^P-   «^^^^^^^^ 

:..,.  /,.nvcn,b«.  .89,  ;Warhon, représenté  p.r  ^r.nco 

""  ^  v;mbr«  .89.;  V»nel«m.  -P^r'r.^.V/rZ; 

,  ,j^ ,  0"  45.  —  Pf  iTectîoiineinenls  dans  le»  rout*% 

^rrvinl  à  l<is  fabriquer. 
,  iMTvemr  le*  accidents  de  chemin»  de  Ter. 

Stullcr  et  de  Meslml .  i  P«n» ,  rue  BaïUiF.  nu. 

....„  ,,,,„te.pirer  le  ,  octobre  .005)  pn».U  3^^^^^^^ 
, ;....., ^  dans  le.  lentille*  photogr.pluques  et  d.oi  les 

V .  bôulevtfd  de  5tf«*b<»urg,  n*  ï5.  -  Cheint.>e 

4  pVri5 ,  boulevard  dr  Stranbourf ,  a'  i3.  —  Mouv™ 


—  3S0  — 

gement  de  marche  à  levier  exceotrique  dpnt  les  forces  d'at  Laque  sont  situées  i 
même  plan. 

217189.  Brevet  de  quinze  ans,  5  novembre  1891?  Belol  et  Sacré,  représ^té*  j 
Casalonga,  k  Paris,  rue  des  Halles,  n*  i5.  —  PcrfL-ctioimetnetils  apporta  à  la  ' 
nœuvre  des  plaques  dans  les  chambres  des  appareil  photographiques. 

2!l7l90.  Brevet  de  quinze  ans,  3  novembre  1891;  Housaanl  et  Ség^ai  »  m  PmJtaA 
du  Ranelagh,  n"  97. —  Construction  d*une  serrure  el  gâche  électriques  portanlleC 
la  sans-pareille  et  la  mar(}ue  H,  S. 

^il\91.  Blievet  de  quinze  ans ^  3  povehibrè  1891  ;  Maiim,  représente  par 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n'  11.  —  Wocédt'S  et  appareils  f»err& 
pour  supprimer  ou  diminuer  le  roulis  et  le  tangagn  des  navire^i. 

Î17192.  Brevet  de  ciriq  ans,  6  novembiré  1891;  Bougourg,  à  Pori  t- Aude  mer  (l{ 
Inférieure).  —  Jouet  dit  fe  6onJfbn.  .* 

217193.  Brevet  de  quinze  ans,  4  novem^)re  1891  ;  Scncvt'ï,  à  Paris ^    plarc 
Michel ,  n*  6.  —  MifX)ir  à  trois  ftices  dit  le  Parisien, 

2t7194.  Brevet  de  quinze  ans,  4  novembre  1891  ;  Mouren,  à  Paris,  rue 
n*  3o.  —  Oiseau  volant  pouvant  servir  de  jouet. 

217195.  Brevet  de  quinze  ans,  k  novembre  \%\\  Vidal  de  Lîrac,   à    4^» 
Monsieur»  n*  5.  —  Nouveau  système  d'encrage  nutoTnatîqiie  applicable  à 
appareils  photographiques. 

•217 196.  Bre\^t  de  quinae  ans ,  4  novembre  1 89 1  ;  Onibaiit<'L  rcj  1 1  - 
mentier,  à  Paru,  rue  de  Lancry,  n'  10.  —  Système  de  Imufhage  àv^  il  1 
genres,  empêchant  leur  remplissage  une  fois  vidés. 

217197.  Brevet  de  quinze  ane,  4  novetwbre  îHqi  ;  Lucas  et  compagnie  {$ 
représentée  par  Armenraud  aine,  à  Paris,  r^ie  Saint- Sébastien,  n*  hh,  -^  F 
système  de  bandage  pneumatique  pour  roues  de  vèlorippdns, 

217198.  Brevet  de  quinze  ans^  4  novenbne  1H91  ;  A.  ^hult^e  Nachfrïlger  (s 
représentée  par  Armengaud  aîné,  à  Paris,  rue  S^int-Sébasticn ,  n*  4^-  —  T 
pour  Touverture  et  la  fermeture  des  robinets  et  autres  olijeis  atuilop^ues. 

217199.  Brevet  de  quinze  ans,  4  novembre  1891  ;  Pl^ftsy  iih »  nîprésfnté  pari 
gaudalné,à  Paris,  rue  Saint-Sébastien,  n*  45- —  Perlticlioniiemenls   appoK 
obturateurs  photographiques  à  fermeture  rotative ,  à  l'eifet  d  obtenir  la  pos«  < 
tanéà  volonté. 

217200.  Brevet  de  quluze  an»,  4  novembre  1891.  Arends,  représenta 
aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  u"  a.  —  Nouvelle  J>jUtî  dite  6q««^ 
à  tige  à  plissé  indéformable. 

217201.  Brevet  de  quinze  ans „  4  novembre  1B9 1  ;  Jàger»  j-eprése^té  par  hl 
à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n"  2.  —  Bretelle»  avec  altarbc  au  paiitidoii  { 
chaînettes. 

217202.  Brevet  de  quinze  ans,  4  novembre  1891  ;  Weînberg,  reprèientê  ^ 
aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n'a.  —  Pcrrerliomiement  apporta  ml 
de  flxalion  des  manches  de  balais  en  piassa^va,  râlisadres,  elc. 

217203.  Brevet  de  quinze  ans,  4  novembre  1S91  ;  tinhart  et  Douath, 
par  Surry-Montaut ,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n"*  80.  —  Ilrosse  à  deofi 
tionnée. 

21720fi.  Brevet  de  quinze  ans,  4  novembre  iSgj  ;  (^aracrilsanis,  représenta 
société  Jacquelin  et  Barraud,  à  Paris,  rue  de  Turbigo,  11"  3^.  —  Dents  artî' 
sans  plaque  et  sans  crochets,  système  du  docteur  Caracatsanb. 

217205.  Brevet  (brevet  anglais  devant  evpirer  \^.  3i  aoiit  icjoS)  pris,  le  4  noY( 
1891,  par  Col  vile,  à  Paris,  représenté  parla  sorûMé  Louis  Gudmau  el  compi 
à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  û*  6.  —  Châssis  photogmphiquc  perfecliaimél 
vant  s'employer  avec  des  pellicules  en  celluloïd  et  aiitî^îi  pellîruleA. 

217206.  Brevet  de  quinze  ans,  4  novembre  1891;  Judiin,  représenté  par  Aroià 
jeune,  à  Paris,  bpulevard  de  Strasbourg,  n*  a5.  —  Roue  de  vélocipède  à  j 


217207.  Brevet  de  quinze  ans,  4  novembre  1891  ;  Dnllîn<îRr,  représenté  par  Ti 
à  Paris,  boulevard  Beaumarchsb,  n*.  95.  -r-  Nouveau  niveau  de  pointage. 

217208.  Brevet  de  quinze  ans,  4  novembre  i%%\\  Baylac,  représenté  par  Tlw«**1 
à  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  95.  —  Fobiuet  h.  ftirmeLure auiomatiqi**' 

217209.  Brevet  de  quinze  ans,. 4  novembre  1891  ;  A.  Herse  el  J.  Weidenbif^l'j!! 
ciété),  représentée  par  Cbassevent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta ,  n'  11.  —  Syil**'  ] 


—  »1  — 

„««.  Cl  twjuo  .Je  (ourriire  Ao  toute  «pteo  p«r 

iMUMtiquo  polir  roue».  .    ..^^^t-j. 

•"'*  '-..6  '.oveml-rc  ^^^^^le'    "u«.^etu, .ux^orscl., 

*■  _  ?eHerùon..èmeuU  ..1.  pompes  a  p.slon. 
,;Î;   ,  novembre  .89. îChevret.rucMricAerbc,  a  9. 

;TTn-mte  .89.-,  n.ymoni.  à  Greuoblc.  -  Appti- 

pour  gunis  1»CÉ*5*  rcï?rêscnlé  par  Mpcj» 

TC"^i.r-"ptf«ûl»;;m\tu\'u;'î>.Oai,  d/,  machine. 

«o«.ns.  D-verolre  .8«.;  nlachicr  route <rE.p.e»« .«*»* • 

aus^  5  novembre  1S91  ;  îiioar,  »  raiw. 
.ic  porte-téléphone.  reurésenté  par  Berl,  à  Paris, 

..  ^.  5  novembre  .89.  ^  «-rôS'ù^r^-^L'  "" 

;'i;-S^oœ'''n^5«'-S;:tUu^ 

an.,  bôulevârd  Boïine-Nomdk  ,  n  ni^ 
liiio  nDâ»  &  novembre  lÔQ*;  Uulaaie  o 


—  352  — 

par  Chassevent,  k  Paris,  boulevard  de  Magenta^  ti*  ii.  —  Système  d*ap|^&rNl  i 
phonique  magnétique  à  longue  distance,  sans  bobine  d'itiduction. 

317233.  Brevet  de  quinze  ans,  5  novembre  1891;  Grenrell  et  Acd«,  repr 
Armengaud  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  33*  —  Perfeetioim 
dans  la  fabrication  des  projectiles. 

217234.  Brevet  de  quinze  ans,  5  novembre  1891;  Hennefle*  repré^entR  par 
gaud  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  aS.  —  Système  perfeciioo 
cumulateur  hydraulique. 

217235.  Brevet  de  quinze  ans,  9  novembre  1891;  Geynfrl,  à  Soint-Clalr'ftt] 
(Isère).  —  Nouvelle  faux  en  acier  laminé. 

217236.  Brevet  de  quinze  ans,  9  novembre  1891;  Nor^^um,  au  Mont-de- 
mune  des  Petites-Loges  (Marne).  —  Machine  à  percer  \t^  haïs  d<*  brosse». 

217237.  Brevet  de  quinze  ans,  6  novembre  1891;  Mae^  et  fleaurîtîiiT  ,  à 
de  Saintooge ,  n*  70.  —  Cadre  de  vélocipède  suspendu  sur  deux  ressorts. 

217238.  Brevet  de  miinzeans,  6  novembre  1891;  Dresro  (M"'  veuve), 
Amelot,  n*  62.  —  Perfectionnements  dans  la  fabrication  Je»  Inntenics  car 

217239.  Brevet  de  quinze  ans,  6  novembre  1891;  Ilalslenbach,  représca 
société  internationale  des  inventions  modernes,  à   Paris,  bottlevard    Sa' 
n*  1 5  615.  —  Nouvelle  méthode  pour  faire  des  bouflettos ,  dp-i  houppes  et 
semblables  pour  décoration. 

217240.  Brevet  de  quinze  ans,  6  novembre  1891;  RufUenbeul ,  rcprt-.LM! 
société  internationale  des  inventions  modernes,  à  Paris,   boulevarU 
n'  i5  bis.  —  Nouvelle  méthode  de  fixer  les  boutons  aux  souliers  ai  ïtj 
moyen  de  clous  d*épingles  spéciaui  et  de  l'appareil  nécessaire. 

217241.  Brevet  de  quinze  ans,  6  novembre  1891;  Walilslrtini ,  repr 
société  Assi  et  Genès,  à  Paris,  boulevard  Voltaire,  n'36,^^  Sysitme  nouv 
production  de  champs  magnétiques  tournants  et  de  cour^^nts  à  plusieurs  | 

217242.  Brevet  de  quinze  ans,  6  novembre  1891;  Jaroh,  reprt^seiUé  pari 
Matray  frères,  à  Paris,  boulevard  Henri  IV,  n*  3i.  —  PeFrectionnemeiila  aux  1 

217243.  Brevet  de  quinze  ans,  6  novembre  1891;  Lucas  et  comp&gim  I 
représentée  par  Armengaud  aîné,  à  Paris,  rue  Saint-SébasUen .  n'  4i-  — f" 
bandage  pneumatique  pour  roues  de  vélocipèdes. 

217^244.  Brevet  de  cpinze  ans,  6  novembre  1891;  Baies,  représente  \mr  \r 
aine,  à  Paris,  rue  Samt- Sébastien ,  n*  45.  —  Perfection  11  émeute  d&ii&  les  foil 
lurgiques. 

217245.  Brevet  de  quinze  ans,  6  novembre  1891;  SaHrey.  jeprésenté  par  Afi 
aîné,  à  Paris,  rue  Saint-Sébastien,  n*  45.  —  Manège  de  ehevaux  de  boîi  1 
ondulées  ou  croisées. 

2172(i6.  Brevet  de  quinze  ans,  6  novembre  1891;  ianton,  représente  par  1 
à  Paris,  boulevard  Bochechouart ,  n*  17.  —  Appareil  d<^tarircur  dpsilnt*  à  pj^ 
tmeur  des  tubes  ou  communications  des  générateurs  à  vapeur,  ronduiLes  C 
d*eau,  etc. 

217247.  Brevet  de  quinze  ans,  6  novembre  1891;  Hall  et  Chrtstiansco, 
par  Caron,  à  Paris,  boulevard  Bochechouart,  n*  17. —  Support  pour  bîr\cl«l 
aussi  de  contrepoids  à  la  pédale. 

217248.  Brevet  de  quinze  ans,  6  novembre  1891;  Payer»  représenté 
à  Paris,  boulevard  Bochechouart,  n"  17. —  Perfectionnements  dans  ta  roostn 
bandages  de  roues  de  vélocipèdes  et  autres  véhicules. 

217249.  Brevet  de  quinze  ans,  6  novembre  1891;  Simon,  représenté  parj| 
à  Paris,  rue  Drouot,  n"  16. —  Nouveau  jeu-question  à  poussoitc. 

217250.^  Brevet  de  quinze  ans,  6  novembre  1891; Lavai  et  Deliaîlre,  repi 
Fayollet,  à  Paris,  rue  Drouot,  n*  16.  —  Bame  fixeuse  immerfrce  \erlîc4ile- 

217*251.  Brevet  de  quinze  ans ,  6  novembre  1891;  Grenier,  représ^olé^  pif* 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n'  11.  —  Système  de  rheuiinée  à  ?*»• 
visible  dite  la  Parisienne, 

217252.  Brevet  de  quinze  ans,  6  novembre  1891;  société  dite  Elcctrkittiif  J 
ehappy  (système  de  Khotinsky),  représentée  par  Chassevent.  à  Paris,  hoa^ 
Magenta,  n*  11.  —  Dispositif  destiné  à  éviter  dans  les  lampes  à  îiirDnd«sc«a^^f 
duction  de  l'étincelle  connue  sous  le  nom  dejlamina, 

217253.  Brevet  de  quinze  ans,  6  novembre  1891;  Sowden,  représentai  p^i"'- 


—  35:^  — 

irtnl  df  Ma^ntfi,  t»*  n.  —  Peffeetîotitiefncnb  d^ua  le'*  métiers 

îc  »ii*,  6  novembre   1891;   LamberL  repr^senli*   par  Ar- 
iKHtï^tv^trd  dû  Strasbourg,  n^iX  —  Châssis  de  toiture  avec 

imioze  ins,  6  novembre  1891?  Marchand,  représenté  par  Armen- 
,  bôtilerard  de  Stnwbourg,  n"  33.  —  Madc  de  montaj^e  des  bulsh 

cfuînte  ans,  34  octobre  1891:  Berlhomier* o  Bone  {Constaiiline). 
fraphie  directe  en  couleurs  des  portrniti ,  paysages  et  reprotliic- 

dixans.  99  octobre  1891;  Cbariron  père ,  à  Taher  (Conatan* 

iifp  ans,  9  novembre  1891  ;  Raveaud,  représente?  par  Auïa- 
li'  7L>,  a  Sainl-Kliennc  (Loire).  —  Cbariot  ëieclriqut^.  asm- 
(«in-  de  chemins  de  ler. 

qujnie  an*,  10  novembre  1891;  Soncheire,  h  Rabnslens  ftam). 
transformatioD  d'an  mouvement  aitcmatif  en  mouvement  cir* 

cftiinxd  uns»  7  noTombre  1891;  AïlchÎAon  et  Bradley.  repréietit*** 
el  ^aubftrdt.  à  Paris,  botilevord  de  Ma^enla ,  n*  3o.  —  PeiTcc- 
coiistnif  tion  dtJ*  verres  monorulaire*  et  Innoculdires.  uAa  que 
s,  loo|^iie»-vues ,  lunette*  marines,  télescope*,  a léréoî*copeA  el 

'»^>rt#€  an»,  7  oovembrti  1891;  Lucas  et  Biaimod,  repi^entd*  par 

i  Kiule^ard  de  Magenta ,  n"  80.  —  5>»lèti[ie  de  moule  en  méXaX 

'  rv4)  fit  le  pAin  de  mte. 

c|uifite  ans,   7  novembre   1891;   Brondstadter,    représinitc  par 

boulevard  de  Strasbourg,  a"  3*  — Nouvel  épicrreur  pour  laveurs 

i  qntnte  ansi  7  novembre  1891;  von  Zaslrow»  reprc*cnli  par 
liuuicvard  de  Stmslwurg,  n*  t.  —  Fermeture  de  coll'res. 
qniiiic  ans,  7  novembre  1891;  Varbctle  frère*  f  soriétr),  rcp»V- 
,  a  Paris,  rue  de  lk>ndy,  n*  iî,  —  Timbre  de  porlo  a  marteau 
laot  !orst[u'on  ouvre  et  lorsqu'on  ferme  la  porte, 
?  quinrc  ans,  7  novembre  1891;  Wunenbur^cr,  représenté  par 
ru»?  de  Lauery,  n*  10,  —  Procède  de  fabrication  de  cloisons  et 
el  plâtte. 

1»»,  7  novembre  1891;  Gudendaz  frères  (sorîêlé) ,  repré- 

rue  de  Lancry,  n'  10.  ^ —  Pcrfeclionnemenl  du  piston 

-  -rivant  auï  irri^'-a lions,  injections  ou  aspiration^. 

iiAC  ans,  7  novimbn*  1891;  Pieper,  représruré  par  Duinn^.  a 

,  _  n"  Y9,  —  Perfectionnement  apportés  à  la  fabnration  de 

le),  de  m^.%>e  que  de  sirops  de  glucose* 

,^luic  ans,  7  novembre  1891;  Borsai,  reprëienlc  par  Fayoltef , 

tv  0^  1^.  —  Système  de  cassai rs  à  marbre  ou  toute  «ulre  ma- 

"/e  ans.  7 novembre  iS^u  Sbin^lelon,  r-prèscntc  par  Good, 
^o.  —  PerJeelionneroents  apportt'îs  dans  les  amaionas. 
lis,  7  novembre  1891;  Wood,  représente^'  par  la  société 
il  Paris.  tK)nlevard  de  Straslwur^,  n"  6.  —  Pcrtection- 

S  7  novembre  1891;  Schmid  et  Weyermann  (  société  U 
lis  tiudman  el  comniiçuie.  boulevard  de  Sirnsboufg, 
'orlés  dans  Pappareil  dbtrtbulcur  des  moulins  avec  ey- 

a>bre  1891  ;  -  '  ff^  C.  Àrnutront},  ^it 

par  la  son  et  de  Mettrai,  «  Piiiis, 

rrii^  dan^  les  aitm-i   jku,,   canons  à  lir  rapide  el 
te  fermeture  de  leur  culasse, 

ir  4umrr  atv^ ,  7  novembre  189 M  société  Sir  fT.  G    Ai^almnif,  ^ttt- 


ciété^ 


—  354  — 
ckeU  et  compoj^y  limiied,  Eeprésentéepar  ia  société  Saaitf^r  ei  4e  Mesiral ,  h  Pvm,i 
Baillif,  n*  ii.  —  Perfectionnements  dans  les  appareils  de  maniBuvre  de^ 
édipse.  .     1  .   . 

aillU,  Bravetdeqoinxeans,  7  novambre  18^;  S.  Mâw  Son  «iThomp^aol 
ciëté) ,  représentée  par  la  société  Sautter  et  de  Mestni ,  à  Paris ,  me  BailLîf.  n*  tf 
Perfectiounemeots  daiM  les  bibaraof  • 

917275.  $revetdc  quinzeaiis,  7  novembra^Sfi;  Waiis,  représenté  parlai 
Sautter  et  de  Mestral,  à  Paris,  rue  Baillif,  n*  ti.  —  PeHertiotKiemPiii^  dana  I 
pareils  pour  gouveraer  leanavif^a. 

317375.  Brevet  de  quinieaaa^  7  noveaafare  i8§i;  Aadrieux  et  cmnpa^iftie  (s 
représentée  par  Armengand  aîné»  à  Paris,  rue  Sainl-Sebasticn ^  n'  iS.  —  " 
papier  à  grain  régutier  et  sa  iabciGation^ 

217277.  Brevet  de  auinie  ans,  7  novembre  1891;  maison  Bre^œl  (» 
nyaie} ,  à  Paria,  rue  Diaok»  a*  1$.  — Nouvean  tiistèBie  dt:  balai  froHeur  fxrar  1 
électriques. 

217278.  Brevet  de  quinze  ans,  7  novembre  1891;  Si  heil»!er,  i*epr^<»nitf 
rion,à  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n' 95.  —  App^ml   permctiaiiL  do 
cUdrçage  de  blocs  ou  de  plaques  eu  sucre  dans  kura  loi me^ 

217279.  Brevet  de  quinze  ans,  7  novembre  1891;  Ebi  iich  ,  rcprpsenlc  par  1 
à  Paria,  l»oulevard  Beaumarehaiâ,  a*  9^  '-^  PerfecLîounemeQt  apporté  afl 
élastiques  pour  rélocipèdca  et  autxes  vélûeulea* 

217280.  Brevet  de  quinxe  ana«  7  novenJMBe  1891;  [,»eheUn,  reprêseolél 
rien,  à  Paiia,  boulevard  Beaumarcbais.  n*  93.  -^  NcHiveile  inaohine  ii  poia 

217281.  Brevet  de  quinze  ans,  7  novembre  1891;  Gre^ne  cl  Walker, 
par  Armengaïad  jeoiie,  à  Paria,  bou&evard  de  Strasbourg,   n*   s 5-  —  Perft 
ments  dans  l'éclairage  au  gaz. 

217282.  Brevet  de  quinze  ans,  7   novembre  i8fi;  Scrive  fière?i  {«kw 
sentée  par  Annengand  jenoe,  à  Paris,  boulevard  de  Strn-^lmun?,  n*  i3.  ^  1 
fil  métallique. 

217283.  Brevet  de  quinze  ans ,  7  novembre  1891;  Tlnv^TÎti-  et  Morrexi-Uak, 
sentes  par  Baumann ,  a  Paria,  rue  ^k>tNhDane-pame4r.^-Vicloi^ea .  11*  I8.  ^  T 
et  appareil  perfectionnés  pottr  le  cura^,  des  porta  et  »ltratre::«  ptir  la  rcp^'*' 
gadoues  sur  une  vaste  éteadve  sous  Tactioa  du  flux  marin, 

2 1 728 fc.  Brevet  de  quiuie  aus,  7  novembre  1891;  Guiiel .  i  cprésenté 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  u*  11.  —  Système  dr  lor^e  votante^ 
lateur. 

217285.  Brevet  de  quinse  ans,  7  novembre  1891;  h^i^ht,  n?|irr^Qntr  pari 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n"  11.  —  System >'  di*  reiiSyp-jupe»  i  vit*  ^ 

217286.  Brevet  de  quime  ana.  7  novembre  &%i;  kni^fat^  représenté  par  f* 
vent,  à  Paris,  bouienird  de  Magenta,  n*  11.  —  Sy^Wme  de  relève  jupes  J 
cule. 

217287.  Bre\'et  de  cinq  ans,  10  novembre  1891;  Pa<;r&.  rlisAul  doniîdtf  t 
Trois-Joumées ,  n*  12 ,  à  Ce^te  (Hérault)  .-^  Nouveau  cimlole  du  lancu  rtcro 

217288.  Brevet  de  quime  ans,   m  novembra  1891;  llouisël,  rue  de  TM 
Roubaiy.  —  Nouveau  genre  de  tissu. 

217289.  Brevet  de  quinze  ans,  i<>  novembre  i89i;Roumteii,  Graude-nuS'Di 
n'  70,  à  Marseille.  —  Appareil-filtre. 

217290.  Brevet  de  quinze  ans,  10  novembre  1891^  Pégulii,  rue  Mont^e-^ 
n'  37,  à  Marseille.  —  Nouveau  système  de  disposikiou  d«  plaques  séjiafatrUc*! 
presses  hydrauliques  employées  à  Textractiou  dei  builes  €i  corpa  îjras» 

217291.  Brevet  de  quinze  ans,  ^  novembre  1891;  Edoiii  et  compagnie  (» 
Paris,  rue  Lecourbe,  n*  76.  —  Nouvel  ascenseur  aéro-bv/lraulitiue. 

217292.  Brevet  de, quinze  ans,  9  novembre  i8^a;  Mo^k^ley,  repnsenlé  par  U^i 
à  Paris,  rue  de  Malte,  n°  48.  —  Machine  perfectàogpfQ  ^eiioiii  k  ûqu-  les  { ''^ 
talliques  venues  de  fonte. 

217293.  Brevet  de  quinze  ans,  9  novembre  1891;  Mayei\  à  Parts,  rue  TkP»J 
n*  lA.  —  Application  nouvelle  ceUtive  à  ia  Cabneation  ûa  fourrures^  de  ^ 
garnitures  en  plumes. 

217294.  Brevet  de  quinze  aaa»  9  novembre  1891;  Py,  représenté  par  I 
Paris ,  rue  de  Florence»  n*  9»  —  Ûardo^M'ècbe,  «ystëme  Py. 

317295.  Brevet  de  quime  «m»  9  novembre  &89A;  Hoiiymii,  repréieiilépi''B 


l 


—  355  — 

■   Si  m*!  Ire  h  piston  à  i 


uiUre  iE(|t; 
iiiïpriméç.  | 


i.i.,.i. 


'-^'♦eniè  pur  la  «ocîèlé 
I  lenls,  n*  i5  /}*i.  — 
s ,  etc»t  denotnniéôi 


liue  Ba«,  9  Dovembra  1^91;  llftcking,  repré^iuité  par  la  lodébé 
ix»alevard  Voliaîre,  n*  36.  —  Perrcctioiirieirieols  dans  les  inou- 
avelCes  pour  métiers  à  tisser. 

tînie  AOf  «  9  novembre  1S91;  Gvj  -  rirait-  par  la  modelé 
Paiis,  rue  Baillif,  n'  11.  —  Pei  i  ml*  dan5   Ita  ^m- 

stplosiûQ  d'uQ  mélange  d'air  et  de  ..:,.:..  ilc  pelroleou  autres 
piàsceptîbles  dâ  former,  «ous  l'iaQueDce  1^  la  cUaltiur,  un  mé- 

inie  «Ht,  9  novembre  iSoi;  Ackcrniaïui,  représenté  par  Ar- 
r»e  Saint-Sèbaïtien,  n'  4a.  —  Appareil  prolecleiir  pour  tube» 
'  audiêrcï  â  vapeur  et  «utres  applications  anidû|^Mie«* 
irii,  9  novembre  1891;  Blélry  aine,  4*  Purist  boiilfvan] 
'    -  mt  iaurner  autour  d'un  axe  vertical. 

1891;  UaroiLe,  à  Paris,  rue  Lecourbû* 
r  i"  c'i^  -iu  4r..>(Hii«..*ijii  d'uQ  cUrall  sec  de  thé, 
iiiie  ans,  9  aoverabre  i%i;  l^ichurd  (les  sieurs],  lepréientés 
»  boulevard  de  Ma^entn,  n'  n.  —  Système  d'appareil  ébîc- 
^asioa  ou  de  dèpre^aion,  et  ses  di^eràes»  applications. 
Ifiie  aiiii,  9  novembre  189 r,  Parrol ,  reprétenlé  [lar  Cba««>^ 
i  de  Magenta,  n*  u.  —  Système  de  machine  électrique  pcr- 

ioxe  an^.  9  novembre  iSpi;  Ohman,  représenté  par  Tbirtoiii 
EoarchaLi,  n'^S.- —  Appareil  i>onr  la  cueilleile  dus  Iruil*. 

'  iScfH  Clarke,  représenté  par  Josse,  à 
^,  —   PerFectionnemeiit?  aux  cliquettes 

II  <  nrnf'ii'^r?'  ni   rmncflUt- 

me  an*,  13  noveoïbfe  1891:  Jean^oulin  et  Oser,  représentés 
"  •    n*  iC,  a  Maj'Heiile.  —  Kouvean  procédé  de  décortiealiou 

I»,  1 3  novembre  1891;  Talbot^  àCany(SeinednfénGiire). 
^  beftnélîque  articulé  éami  ressort»  pour  bas  de  porte  d* ap- 

de 


1891-   Artu^,  représenté  par 
Stérilisateur. 

WolL  à  Paris,  passage  Jean 


i    '►'    ans»    10  novembre 
l<?  9kfii|?etitat  n'  ià6. 

10  novembre   i8gi; 
mée, 

-  -T^brc  169»;  E.  Marchand  et  compagnie 
,v  Pari-*,  rue  Satnl-Sébaslien»  u*  45.  -^ 
itux  tayuun. 

•  i^ji;  Srhmîdt,  représenté  par  Anoca- 
:  K  —  \ppareil  de  réglage. 
Il*,    10  novembre  i8«ji;  Hesse ,  représeoté  par  ïilélr> 
inisbourg.  n*  j,  —  Laminoir.  , 

«n*.  10  novembre  1S91;  Pbnch»^  (M*'),  représentée  par 
^rd  de  .Strasbûui'ç,  n"  1.  —  Procédé  de  deulllage  les 
UiLc  et  autre»»  de«  efiYelappea,  etc.,  el  appareils  t^our  son  op- 


une  nr-^     '-- 

---j^- 

*^rn;  Wauqn?- 

r    r„-i,u,.  L. 

r---^-nté 

».  bou 

;■,  n'3.  —  M 

et 

c,lai.i.-..4^  ^.  1^ 

.  ,l_,.i 

-..  ,^itilcs  en  gciii 

...,,  ^.,.  .- 

^ ,^    Mer 

wuT^  m$,  10  novembre  1891;  TaWur,  à  PatU*  rue  LArU»'"- 
.  ûutrnroeiit  et  jouet  ^cic uti tiques, 
atii,   it»  novembre  iSçir,  CnblraUi  rcf  réseotê  par  Lê^ 


Il 


—  S56  — 

fontaine,  à  Paris,  rue  Le  Pelctîer,  n*  22.  —  Perfeclionneineals  appodes  auîi 
pour  ie  transport  des  l^uides. 

217317.  Brevet  de  quinze  ans,  10  novembre  1891;  Edgerlon,  représenté  | 
sevent,  à  Paiis,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Perfeclioîiucïnenttdiii»! 
mulatears  électriques.  ». 

317318.  Brevet  de  quinie  ans,  10  novembre  i8gi;  Morel,  repréi«iité 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n'  11.  —  Syiilènie  d'appareil  de  rhtii 
bile  ou  five. 

217319.  Brevet  de  quinze  ans ,  io  novembre  189 1;  James,  représenté  piffj 
vent,  h  Pnris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  PerfecLionnemeuts  dans  f 
soires  de  bandages  pneumatiques. 

217320.  Brevet  de  quinze  ans,  lô- novembre  1891;  Laraway  et  Man, 
par  Chasssevent,  à  Paris ,  boulevard  de  Magenta,  u"  1 1 .  —  PerTecdonneroeDll]! 
aux  machines  pour  fabriquer,  au  moyen  de  fibres ,  dps  article*  ou  objets  i 

217321.  Brevet  de  quinze  ans,  10  novembre  1891;  Morîson,  représenta J 
sevent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  PetTeclionfiernenls  \ 
servant  à  broyer,  teiller  et  peigner  le  lin  et  antrf*s  fibres  vég-^lales. 

217322.  Brevet  de  quinze  ans,  10  novembre  1891;  Zenker  et  Kragertl 
par  Delage,  à  Paris,  boulevard  Richard-Lenoir,  n*  90,  —  Machine  pour  r 
de  gelée  et  de  glace  en  masse,  sans  emploi  d'eau  ralrHirhi^^anlc. 

217323.  Brevet  de  quinze  ans,  10  novembre  1851  :  Fischer,  Samson-Cad 
et  Jost,  représentés  par  Fayollet,  à  Paris ,  rue  Oroiiot ,  n"  1 6.  —  Nouveau  je 
dénommé 7>a  des  petits  matelots, 

217324.  Brevet  de  quinze  ans,  10  novembre  1891;  Bourretly.  rcpré'^entrfj 
ict,  è  Paris,  me  Drouot,  n*  i6.  —  Nouveau  genre  de  pâtes  alinuîntiiire»  <*' 
pâtes  moscuvUès. 

217325.  Brevet  (brevet  anglais  devant  expirer  le  3^  janvier  ic>o>),prii«l 
vembre  1891,  par  Blakeney,  représenté  par  Brandon   el  fib,  à  Pnris. 
vence,  n*  69.  —  Perfectionnements  relatifs  aux  appareils  transporteurs  ta  1 
tubes  pneumatiques. 

217326.  Brevet  (brevet  anglais  devant  expirer  le  21   septemhiv  ipo&ji 
10  novembre  1891,  pnr  llulcbison,  représenté  pnr  tlraiidon  et  lih, 
Provence,  n*  69.  —  Perfectionnements  dans  la  Itihrîcatioci  des  lubrîHaulj 

217327.  Brevet  de  quinze  ans,  10  novembre  1891;  Biriey.  représpjilé| 
à  Paris,  rue  du  Louvre,  n*  i5.  —  Perfectionnenittil*  dans  te*  Uan  " 
chouc  et  dans  les  jantes  pour  vélocipèdes  el  autc  l'i  voitures  légères. 

217328.  Brevet  de  quinze  ans ,  10  upvembir  1891;  Seimett,  repré^enlàf 
ciété  Marinier  et  Robclet,  à  Paris,  boulevard  Boiuip-NouveUe,   n'  42*  —1 
teur  aspirant  ou  soufflant. 

217329.  Brevet  de  quinze  ans,  10  novembœ  1S91;  Onderdofik,  repn 
société  Marinier  et  Bobelet,  à  Paria,  boulevard  Iloiiuc-Nituvdli*,  n"  4i<     , 
tionnements  aux  machines  à  maintenir  et  à  coudre  Je^  tapis  et  autres  tissus  ^ 

217330^  Brevet  de  quinze  ans,  10  novembre  i%i;  Michalk,  rcpiTseutilT 
ciété  Marinier  et  [\obeiet,  à  Paris,  boulevard  tîoimu-Nouvelle ,  n'  ii. -^  1 
pour  wagons  de  chemins  de  fer. 

217331.  Brevet  de  quinze  ans,  10  novembre  1891;  Mar-Kay,  repréjenti  1 
ciété  Marinier  et  Bobelet,  à  Paris ,  boulevard  Bonne-Nouvdle,  n*  àvi*  —  ^^'^ 
position  aUmentaire  fortifiante. 

217332.  Brevet  de  quinze  ans,  10  novembre  r'^yi;  Castetlo  y  CanrcraiJ 
parla  socirté  Marillier  et  Robelet,  à  Pans,  boulevard  BonneNoiivclle,  n*r 
tonnoir  automatique. 

217333.  Brevet  de  quinze  ans,  10  novembre  18;]  1  ;  Victor  Ptancbon  et  ' 
(société),  représentée  parla  société  MariHier  et  Koljelet.   à  Paris,  bouïewj 
Nouvelle,  n' 43.  —  Applications  nouvelles  du  produit  dt'oom m.*  pr/fiti''"  ' 
bordure  métallique. 

21733(1.  Brevet  dec{uinze  ans,  10  novembre  iSgt;  Grove»  représente  p»M 
Marillier  et  Robelet,  à  Paris,  boulevard  Bonne-Nouvelle,  n"  4».  —  Pwtétf 
gerie  pour  usages  militaires  et  autres. 

217335.  Brevet  de  quinze  ans ,  lo  novembre  1891;  Big^ol  et  SchreilPTi  «P" 
parla  société  Mirillier  et  Robelet,  à  Paris,  boulevard  iVoime- Nouvelle.  0*  ^''  - 
cédé  de  fabrication  du  borax. 


iDJuictiss,  iJ  septembre  1891;  HnofCnGoo*,  rtyrésenU-  p*r 
^  r.iiibotirg-Poissonmère ,  n'  4*  —  liubouchure  dftsUque  pour 

.    ..ni,  10  iiovembi-e   i8qi  ;  ia^cr  et  Kampralh,  rcpré- 

Liii  el  compapiiie,  à  Paris,  bouievird  de  Strasbourg, 

jur  oitvriï,  feriner  el  dêcbiirjjcr  les  conduite»  d'eau. 

ms    iûuo\eii>bre  1891;  GoîdsmitJi,  rtpréKutc  i>oi-  la 

inpacnîrt  »  r» ris ,  boulevard  de  Strasbourg',  11"  6.  —  l;er- 

B|»roccdé  de.vciiûîisage  des  objets  eu  Lois  ou  autre  maUere 

,  ans,  to  novembre  1891  ;  Gra).  n^vésmié  par  Thirion    à 
uiis^^S.  —  Ferfecdonnemenlsdaiisie»  presse*  à  mouler 

loulevard  Beaumarchais,  n*  9^.  -  Mode  de  préparaUon  du  sel. 
uinieam,  lo  novembre  1891  ;  Gebrûdcr  MaierL^vi  (société), 
n.   a   rariî»,  boulevard   Beoumarebais ,  n"  g:».  —  Eolraiiieur 
^  à  travaillrr  le  bois,  .  «       .  • 

ans,  10  novcnibie  i8yi  ;  Guitloii  et  Foumier,  représentes 
bcjievard  Beaumarcbai^,  n*  gS.  —  Appareil  pholognipbuîlie 

■    -an»    10  novembre  1891;  Back,  représenté  par  Artnen- 
.*rd  de  Strasbourg .  n*  'i3.  —  Bobine  a  rubans, 
an»    10  novembre  1891  ;  Cnrcttut,  représenté  par  Armen- 
,  ard  de  Stmsbouriî»  n'  Jtd.  —  Soas-busc  tuteur. 
, .  ans .  10  novembre  1891  ;  Everiti ,  représenté  |jar  Armen- 
boulevard  de  Strasbourg,  n*  a3.  ^  Appsrexl  perfcciionné  pour 
on  •uiomatiques  des  lampes  et  lanternes  a  ga*. 
ui„/e  ans,  10  novembre  1891  ;  GronCeU  et  Acd^,  représenUsi 
a  Î^Hs!  boulevaid  de  Stmsbourg,  n"  a3.^P.ufeelionnem*mti 

luinïc  an*.  10  novembre  1891  ;  Millet,  représenté  par  Armen^ 
l^ulUattlde  StnislM>urf .  u'  :r3.  ^  raLin^bbc<uir  a  contrcfurt 

nunacans,  lO  novembre  1891  î  société  de  la  stcjirinerie  fnm- 
ÎArtDenîraudjeunci  Paris,  bm;^  >  te  Stm^bourg,  n  aâ. 
r!rs  bougies  à  froid  par  trancb* 

..c  ans.  10  novembre  189-  ;  --^-  ^^'^^^  The  Lnndoa  mal- 

I  IcsïeurColes.représentéspar  Armeiiirand  jeune.a  l  ans 

r      i>...  i.,.t;nrin.  Oit  nts  relatifs  au  reeouuement  d  articteà 

trolv  tique. 

.    1891;  Emerioû  et  Midgley,  lepre- 

r  Geue,,  a  Pari.,  i»oule^fl.xi  Voltaire,  n*  30.  -  Perfection- 

I.  ou  nattes  en  fil  métallique.  .     /i  x  »\ 

e  an»!  u  novembre  189, ,  Diederichs.  à  Bour^otn  (l^re). 

lêmômementdcs  boites  de  miniers  a  Usser  du.  a  6oif*i 

duiiaeanâ,  i4  novembre  iSyi  ;  IJnrdîn.  nie  Sauil  Pîerre.  ix* -j^. 

.1"'V'*^  ^o.irlecercla^^^^  d«  fourrages  et  autres  ma^ 

dérlencbemente%centiique.  ^  *^  nmn- 

..,  li  novembre   1891;  Uabey.  représenté   car  liryus- 

,,«  Lille.  —  PeiiectionnenienU  dans  It»  mécaniques  Jac- 

dem  rideaux  j^uipure*.  ,    W.»i1de 

.,  ,H  novembre  189^;  Jai'ssens.  rue  de  1^*^^^^-^^^^^' 
cil  chaurte-bains  iastatiiané  au  gai ,  i*  pression  et  econ- 

Biiuinïo  an»,   u  noyembi-e  1891;  Schaab    rçprésenlé  Pf  ^a- 
u^î'ïï^^iarilnid,  n-  .9.  -  Compteur  f-^-^^^^^^'^^ 
uaeau*.  Il  novembre  1891  ;  Gos.selm.  a  Pnns    lue  ùm  rau 
,    —  Umpe  à  arc  voltaique,  système  ?L  GosseUn. 
.^imieant,  n  novembre  lôei^MulheK  représente  par  ta  .0- 


—  358  — 

ctékè  mtentatiônal^  de»  înventidtM  ihoderné»  ;  à  Piaris ,  Wuievnni  Satrit-Dttiû.ii*  i 
•— '  liquide  pour  des  piles  àrec  éledtrodéfll  en  tint  cl  en  charlx»!!. 

217358.  Brevet  de  quinze  ans,  ii  novembre  1891;  Greenifig^  el  Tempest  J 
sentes  pap  Dieuaîde ,  a  "Paris,  rue  de' Provence',  n*6î»  —  Perfection-- — " 
la  fabrication  du  fer  et  dans  les  combustibles  employés  à  cet  eÏÏti. 

217359.  Brevet  de  quinze  ans,  11  novembre  1891  ;  Clottu.  repiéspntpj  jaz  1 
à  Paris,  me  dé  Florence,  ti*  9.  —  Perfectionneihentit  dans  les  trorbe*  de  filstti 
métiers  à  filera  périodes  successives.  '  ' 

217360.  Brevet  de  quinze  ans,  1 1  novembre  1891  ^  En<re1m<inn  ,  rep 
vesque,  à  Paris,  rue  de  Malte,  n*  d8.  —  Compteur  de  liquîd&B  me&unnti 
le  volume  des  liquides  qiti  le  traversent  en  pression  \-arioble. 

217361.  Brevet  de  quinze  ans,  11  novembre  1891;  BeandeJoux,  à  Paris,! 
n°.38.  — Appareil  automoteur  indiquant  au  conducteur  chef  d'un  tnio  kf 
du  si^al  avancé  d*une  ^re.  ' 

217362.  Brevet  de  qumze  ans,  11  Novembre  1891  ;  Fouquet  fsori<Hp],! 
par  Armenpaud  aîiié,  a  Paris ,  nie  Sbint-Sébastien ,  n*  45.  —  Appareil  l  \ 
oreilles  dit  perforateur  Fouquet  ' 

217363.  Brevet  de  quinze ,an^,  1  i  novembre  iB^l  ;  Cordes,  We^iaeis  et  I 
représentés  par  Blélry  aîné,  k  Paris '^  boulevard  de  Strasbourg,  n*  3.  *- 1 
pour  fixer  et  retenir  les  cravates. 

21736Ù.  Brevet  de  quinze  ans,  1 1  novembre  1891  ;  Cadell  et  Barbier,  \ 
Nyssens,  'k  Paris,  rue  de  Rocnecbouart,  ti*  10. — Nouveau  sptfeme  de' 
de  mouvement  aux  broches  de  filature. 

217365.  Brevet  de  Ouinze  ans ,  i\  novembre  i8gi;  société  anonyme 
guet,  à  Paris,  rue Diaot,  n*  19.  —  Perfectîorrtiement  dans  [c  boinbap* 
nage'  du  vtrre. 

217366.  Brevet  de  qidnie  ans,  11  n^tembref  1891  ;  Motrilhaa  et  Cbeti 
représentéepar  Maolvanlt,  à'Paris,  rnede  l^ehefieu.  n'  i5.  —  Pe 
dtnsiÉ  fabricKtioB  des  sowhbrKs  et  produit  nouvean  qui  un  résuîte. 

217367.  Brevet  de  <|uinze  au»,  11  novembre  1891  ;  Bîlleler,  représenl&l 
ciété  Matray  frères,  à  Paris,  boulevard  Henri  IV,  n'  3i.  ^  Bouleau  cala  * 
rithrtîque. 

217368.  Brevet  dé  ^painte  ans,  11  novembre  1891  ;  x\f  u^^ton  et  Misstoii  ( 
sentes  par  Dumas,  ^  Paris,  rue  Saint-Georges ,  n'  29.  —  PerfertionTiefiie 
aux  k-ouleaux  et  tablés  dè'travail  des  pâtissiers  en  tue  d'amèLlorer  la  préfi 
pâtes  feuilletées  et  autres. 

217369.  Brevet  de  t]uinte- i^s ,  ii  novembre  1891;  Al^ugaray,  BctnjuEiilitë 
représentés  par  Thirion ,  à  Paris  ;  boùfevard  Béanmarchai^ ,  n'  95.  ^  î 
teur  de  vapeur.  , 

217370.  Brevet  de  quixke^tis,  11  noVemb^  1801;  Wurpïei-,  représeolé  f 
rion,  à  Paris,  boulevard  Beai;marcha!s ,  ti*  gB.  -^  Appareil  rlaî?ifira(«H2f  â  r^ 
séparation  de  touteé  matières,  épuration  des  cfaarbbos ,  furic  Incite  ment  desp 
des  craies  phosphatées ,  etc. 

217371.  Brevet  de  quinze  ans,  ii  novttnhre  1891  ;  Shodïoct  cl  Benny, 
par  Mennons,  à  Paris,  rtiedu  Louvre,  n"  i5.  —  Procédé  et  ap[Tareils  po^w' 
tion  des  métaux  des  minerais. 

217372.  Brevet  de  quinze  ans,  11  novembre  1891^  Ca?tii€r,  représejiUjJ 
nous,  rue  du  Louvre,  n*  i5.  —  Perfeetionneménts  daci!;  la  fabrication  dtf  f 
métaux  alcalins. 

217373.  Brevet  de  quinte  an k;  ii  ^tëÉhbrè  1*691  ;  Merlet,  représenté  j 
venl,  à  Paris,  boulevard  deMiigenta,  n*  li.  —  Syslètnr  d'appareil  de  ^^ 
fours  de  boulangerie  et  autres. 

217374.  Brevet    (brevet  andais  devant  expirer  le    af»   septrmfare  11 
12  novembre  1891,  par  Sowerby,  représenté  par  Casai  onf^.  à  Pam»  ruc^ 
n*  i5.  —  Méthode  perfectionnée  pour  précipiter  les  matières  sdldes  cfMit«i 
les  eaux  d'égout,  purifier  et  désinfecter  Peau  décantée,  solidifier  d  pi* 
boues  ainsi  obtenues,  afin  de  les  employer  tbli^me  en^râb, 

217375.  Bi'evet  de  quînae  ans,  1  a  octobre  1891;  fïnre  ,  représenté  ps'*  ^ 
internationale  des  inventions  modernes,  à  Paris,  boulevard  Saint-Deai^^*  ^^ 
Perfectionnements  aux  machines  et  aux  oùlils  à  polir  eni|iîoyês  au  tîniu^*  ^ 
lînes  et  d'autres  chaitàsnres  ainsi  qu'aui  procèdes  de  cTia^iflige  de  ces  ortî* 


i|uitijie«n«.  Ji  ocftôbre  i8<)i  *  JosBéUn.  vliyimi  dotnîdfr  à  Va- 

m).  —  Machme  à  cou]    ^  ^    *  haf. 

^éxoK  ù.n&é  to  rwsvtîï:  Vulhter  H  Femme  t  fsorîïHé), 

Mir^SÉtnf -Denis ,  n*  ^  j  ^(ème  peifertionné  de  réveîlte- 

rpimw  sm.  n  novetubre  iS^t;  VerBnlifit-rpêndt|i«rte,  ropré- 

'^,  [wulevaj'd  Fleuri  IV.  n*  3*  —  I\éophore  soulêiTmiii. 

e  «is,  13  tiov-mbre  iScji;  Vicberesse,  i^rèfeiité  fmr  Le- 

-lie,  ii"  48,  —  Véhicîtie  îocomobîle  dil  TMofo-^v<î/<', 

ar»5.  13  titJ^-einhre  1891;  Cahiion*  efisanl  rlmtticile  cht»  la 

i  !iri« ,  ru«  fiu  Faubonrgr'Saiiil-Dems,  n'  aSa.  —  Appam!  ayniil 

'  .   ii.eiDent  rie  tûn*ragc  dti  navuT  poor  pnîdulre  sa  marche  en 

luiiiieaiv^,  i-i  novembre  1891;  PbloU ,  représenté  pur  U  âociétft 
l  P«rb ,  l»mil€vard  Bonne-Nouvelle ,  n"  42»  —  Procédé  de  ^cpara- 
l»our  transformer  en  bois  de  planifie  les  écorces  ligneuse*  de 
rtua ,  tellcA  que  l'opuntia  et  le  ccrcus, 

quinze  «n*,  11  novembre  i^qi;  Moutin,  représenté  par  Dîeu- 
fYovenre^  n*  G?.  —  PerfertlonncHicnts  dans  leis  poteûccs  cl 
rttnKxtts  de  musique  en  ciiivn-. 

pÂAtt  ai»,  »2  noïCTnbre  i^^gi:  SrbafleP,  à  Paris,  nie  d'Angou- 
oi|uitié  souple  as  oc  fermoir  à  bouW  potrf  \Mf3  de  pipe. 
f|uittM  ans,  11  novembre  i8$iî  de  Kerpctdron  cl  Clëment, 
Ion  et  fiis,  à  Paris,  rue  de  Provence,  a*  5ç».  —  Machine  à  cou- 

Hsiiue  «M,  is  itovQfobre  1B91;  Ba?lt«s,  ««ptieseiite  par  Jo«9e,  & 
twiFf)  d'itntin     n*&8  6».  -—  rerfectioanemeiiU  aui.  ênn^a  de 

qaiiBse  tfi»,  13  norcmbrp  1S91;  d'Avoat,  iwpréâenlé  pariMie^ 
iii»*oe-d'Autiii,  n*  Sô  in*.  —  Ceaiture  porl»-tabâîer. 
(poiiue  ans»  ta  novembre  1891;  Geyer»  rpprescwlé  ftr  Cha^te- 
ird  de  Ma^nta^n*  li.  —  Syatéme  de  réservoir  ée  châfse  iQ 

ÎOit» 

nûueaua,  it  novembre  1891;  Street^  représenté  par  ChaMe- 
fd  deMaf^ota,  n'  11.  —  Procédé  de  proteclion  de»  i^eipianti 
dans  riudualrîe  cunlre  l'action  des  matière*  qii'iU  rotitieonewt. 
fumee  atis,  13  novembre  i^Sgi;  *.ocic'té  *lite  Gfttnidfr  Stolh*ctxk, 
t  Paris,  boulevard  Beaumarchnis ,  n'  ^S»  —  Perfectbnne- 
iteuri  ootomiitique», 
.^.-4.ae  Aius,  13  oo> timbre  1891;  Paretitliott,  re^iréaeatê  par 
ilonrd  fiea4UDarcFuii$ ,  u*  c|S.  -^  Indicelêurs-eni  e^siretirs  dea 
[  tiqtûde)  et  de  moleuri  ou  machines  de  touioa  aatiirm. 
qvuiiM  ia§.  ij  novembre  1891;  Salmon,  reiiré*pnt«  par  la  *o- 
i  Parla,  boyIcTard  Voltaire .  ti*  36.  —Système  de  joint  t»oiir 

.'  aiM,  i-j  novembre  1891;  Goldschniidt .  représenté  par  la 

^^,rï   .  txiiîr       '  V  V  Ire  .  n*  36.  —  Procédé  et  appareil  pour 
r  itiji  iiiu  <  !  iti*  substances  poreuses,  telles  que  le 

y  m;»     1  :  Ortlofl",  représenté  par  k  io- 

■f  -,,■..,  ..M,,  ..ii.. — Ai ^«itle  u  relier.   ^  -    ■ 

,  lu  umembre  iSt^i;  Moutreuil.  représente  par  kP- 

vajd  dr  Strasbour^r,  n*  si.  —  DislributicMi  ratiofinelle 

lilrcâ  par  soupapes  équilibrées  à  ressorts  de  vapeur,   sana 

-^      î-  novembre  lî^iî  N<»lson,  représenté  par  Armen- 
'    .^Irasboiirg,  n"  33.  —    Appareil  destiné   ftu% 
„    _      „4,.^  .  -  lU*  se  fermer  avec  violence  ou  de  pivoter,  ou 
lUttltpttaÉiiori  viHttue. 

^mmnmu$,  13  noverabn;  i%i;  H.  Sdtombur^  ol  Sohne{so^iéW). 
engiud  jeune,  h  Pari»,  boulevard  de  Slrasbo^ti^ .  u*  35. — Sysleme 


—  300  — 

Sermettant  de  rë^er  pendant  le  travail  ralimentatioii  d^aîr  el  l*éteiidue  de^  pi 
ans  les  foyers  en  général. 

217397.  Brevet  de  quinze  ans,  là  novembre  ifigi;  Frëcbou,  place  Saint-fl 
léon ,  n*  4 .  à  Toulouse.  —  Double  bouteille  en  verre  dite  panaché  stamaU. 

217398.  Brevet  de  quinze  ans,  lo  novembre  iS^ji;  Micolou,  représenté  pu*  I 
nette  et  Rabilloud ,  avenue  de  Saxe,  n*  66,  à  Lyon.  —  Perfeclionnement  tuz  0 
teurs  à  eau-  ^  1 

217399.  Brevet  de  quinze  ans,  ii  novembre  1891  ;  Bs.«<be  et  Sehe  (société]»  H 
sentée  par  Freydier-Dubreui  et  Janicot ,  rue  de  rUèiel-de-ViUe  ^  u"  3i,  »  Ljti 
Nouveau  procédé  pour  séparer  le  cobalt  du  nickel. 

217400.  Brevet  de  quinze  ans,  la  novembre  1891  ;  Coltin  et  Berne»  repr^ 
par  Freydier-Dubreui  et  Janicot,  rue  de  l'Hôtel-de-Ville,  u*  3i,  à  l.ikon.—  Perft(j 
nements  apportés  dans  la  iabrication  des  cartons  em[iloyé3  dans  les  méc«njqal 
métiers  à  tisser. 

217(i0l.  Brevet  de  quinze  ans,  i3  novembre  1891^  Stéphanie <,  rep 
Brocard,  rue  Ferrandiâ*e,  n*  34,  à  Lyon.  — Perfectiouuetnefiis  aux.  maiUu 
pour  tissage. 

217402.  Brevet  de  quinze  ans,  i3  novembre  1891;  Natè$,  représenLé  par 
rue  Ferrandière.  n*  3d ,  à  Lyon.  —  Compteur  pour  tous  lic^uîdes.  , 

217403.  Brevet  de  quinze  ans,  i4  novembre  1&91;  iv^oud,  représcoit  |irâ 
guin,  rue  Constantine,  n*  8,  à  Lyon.  —  Nouveau  sysièuie  de  cit'4Qmi*«use. 

217404.  Brevet  de  Quinze  ans,  i3  novembre  1891  ;  Caillot  et  Tremblet. 
à  Saint-Jean-de-la-Ruelle,  et  le  second  à  Saint-Jean-le-Bknc  { r^oiiel].  —  M> 
aérotique. 

217105.  Brevet  de  quinze  ans,  i3  novembre  1891;  Psaroudaku  à  Pi< 
Louvre,  n*  10.  —  Réfracteurs  divei^gents  divisant  les  luinîè^res  intenses. 

217406.  Brevet  de  quinze  ans,  i3  novembre  1891  ;  Varon,  repréj»eiité  ^' 

à  Paris,  boulevard  Haussmann,  n*  i35.  —  Système  étj  band  spuarlicuïê  pour  iv^ 
caoutchouc,  applicable  à  toutes  sortes  de  voitures  et  de  vélocipèdes. 

217407.  Brevet  de  quinze  ans,  i3  novembre  1891  ;  Napravil,  représenl* jiir 
ciété  internationale  des  inventions  modernes,  à  Paris,  boulevard  5uint-E)eiiiii 
bis,  —  Nouveau  filtre  à  compartiments. 

217408.  Brevet  (brevet  anglais  devant  expirer  le  16  déi  tiïnbne  1904  )  pr)>< 
vembre  1891,  parUicklinget  Carryer,  représentés  par  la  soriété  internai 
inventions  modernes,  à  Paris,  boulevard  Saint-Denis,  ii'  ij  bu,  —  Ap| 
tionné  pour  relever  et  abaisser  les  vêtements  de  Temme. 

217409.  Brevet  de  quinze  ans,  1 3  novembre  1891;  Dobwu,  représenté 
ciété  Assi  et  Genès,  à  Paris,  boulevard  Voltaire,  n*  56.  —  PerfectloiiDeini 
mécanisme  d'aiguisage  des  chapeaux  mobiles  de  cardes. 

217410.  Brevet  de  quinze  ans,  i3  novembre  1891  ;  lUvasse.  ireprés«fntf 
aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  3.  —  Nouveau   palier  de  li 
nivellement  et  dégauchissement  instantanés. 

217411.  Brevet  de  quinze  ans,  i3  novembre  1S91;  brewei-,  repnbeitl^ 
vesque,  à  Pari&,  ruede  Malte,  n*  48.  —  Perfectioanemcnt.^  dau»  It^s  roief 
matériel  roulant  des  chemins  de  fer. 

21741^  Brevet  (brevet  anglais  devant  expirer  le  6  février  1^04],  pri^.  ^ 
vembre  18914  par  Ueard  et  Birkinshaw ,  représentée  par  Mutz,  à  Pari«.  ^ 
Dame-des- Victoires,  n*  48.  —  Perfectionnementa  à  Itior  brevet  obtenu  p«ûf 
tionnements  au\  moyens  d'assujettir  les  poignées  des  ^rues  k  leur  arbre. 

217413.  Brevet  de  quinxe  ans,  i3  novembre  1891;   d'Odo^sLy, 
Brandon  et  fils,  à  Paris,  rue  de  Provence,  n'  69.^-  l^oiarisa leur  pour 
niques. 

217414.  Brevet  de  quinze  ans,  i5 novembre  1891;  Blaizi^ .  reprôfeiiii^  j^ 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  -*-  Système  de  Tc^rmctuiv  poar 
corset. 

217415.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  novembre  1891  ;  Sébin  »  represpnt<^  |W 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Système  de  chiini:  G«^ 
ûonnée  t  dite  chaine  à  triple  tu.be.  , 

217416.  Brevet  de  quinie  ans,  i3  novembre  1891)  ;  Cosserat,  repri'i^nt^  P*^ 
rion,  à  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  95.  —  Perfeciiannements  dsn*  «^ 
reiis  à  couper  les  tissus  à  poils. 


an»,  1-3  iiovcnîbrt-  i8fti  ;   Coitllli ,  reprt'seiili:  par  Thi- 
MtM^irhriîs    II    M**.  — .  NouvtMiu  robinel'Valvc. 

1S91;  Gay  lib   aine.   repré*eiilé  par 
t  .  ■  uiie.  --  Système  de  raque  Lie  ma  îa- 

là  uovembre  i%i;  Abondaoai  et  Beniftrd.  me 
Liut£û€miti.  —  Amélioration  de  Hiislrumunt  ée  pesage  appelé 

:    --  ans,  16  no>embre  1H91  ;  FSoiroa,  à  Moulim.  —  Appai*«il 

i.îud  pour  inlérieur  de  chemîiié<*5.  ^^  .    _, 

ans,  16  novf»mhre  181*1  ;  J.Tîfiel  et  T.  Blancbet  (socielé), 

iiûiissct»  n'  16.  à  Marseille.  —  Étui-pidilifU*?' 

,  a  novembre  189  m  Spaetlie.  représenté  pur  la  so- 

i>,  liaulevard  de  Magenta,  w'  3o.  —  Mécanisme  de 

,   am]  ta  novembre  1891  ;  Wagner  et  Bredig.  re-préienlé* 
iihajdt,  à  Paris,  boulevard  de  Ma^'cnla,  n'  3o.  —  Boit<? 
P^  II,.  f;,,MT^.  fil..  Mt^cr.ùr^  r^n< "graphiques. 

. ,  reprénenté  par  Armen- 
1  umeniettts  au\  élom. 

i  ans»  là  novembre  1691  ;  Paulme,  rcpr**senté  par  Armen 
.mt-Séba5»ien .  n'  45.  —  ïnjfcleur  à  air  tbaud. 
twiii^eans  1^  novembre  1891  ;  Farîiietti  et  Clément  el  Cdmer 
par  la  société  Mariller  el  Robe  le  l ,  à  Paris,  boulevaixl  lionne- 
nuareil  à  photographier .  ait  le  photomwjiqur, 
quinte  an§,  i^  novembre  1891  \  van   Heesc,  représ<-nlé  par  !a 
belct .  à  Pari*,  bonlcvard  Bomie^ouvelle ,  n'  àt—  Roue  a  ban- 
ï  fer  et  \oilorc«  de  charges. 

riuîn/c  an«.  \h  novembre  ifign  Vagatiav,  repréienté  pat- la  so- 

à  Paria,  bonlevai'd  Bonne-Notivelle,  n*  4î.  —  Mécanisme 

i^ser  h  main  mnnit  de  ia  mêraïiîqtit^  Jacquard. 

quinie  ans,  i4  novembre  1891;  BoÏPtte,  représenté  par  Blétry 

ird  d^  StrasHourp ,   n"  3.  —  Perfectionnements   apportes  aUA 

il       r»  $  filer. 

libre  1B91  ;  Guerboîs,  repré'^enté  par  Blétry 

^  ^  ,i  7,  —  Cureiir  de  mils  cren^. 

uwembrc  iS^i*  Ortega  y  Espinota,  représenté 

L  Mi  de  Sirasbonrî,',  n'  *.  —  Nouveau  -^yMéinr  do 

<ior  toie»  ferréas*  ,        ,         ,. .^    ^ 

qrn'nîe  an*,  i *  novembre  1891  ;  Tonnatrc,  rept^ienK^  par  Bieirv 

^(rasbour^*  n*  i.   —  Boîte  automatique  à  jumelles  se 


;  Norton,  représenté  par  Armen 
ï5,  —  Pcrfociionnement»  diiii« 


us,  14  novembre  i8gi 
(1  de  Strasbourg,  ti* 

,  ',  novembre  1H91 1  Wood,  représenté  par  la  so- 
cvard  Voltaire,  n*  36,  —  Système  de   Éermeinr»^ 


t  quin£C  au*t, 


»uL£v«|-d  d^  M^t'uLa,  i 
le  qmn»  »ii».  i*  no^enibr 


%h  «iwembro  1^91;  aociété  anonyme  dite  Alrtutffi 

présentée  par  Brandon   el  Iî'h,  à  Paris,  nie  de 

K'ur  antomatiquei  pour  armes  à  laooua  bnsculanlSii 

rn-rmbre  18^1  î  Wilmol,  ropré«enic  par  Bran-' 

.'  59»  —  Système  de  transmetteur  automa- 

lit>ue»  lélcj^rapbiqncs» 

•  189M  H.  el  ^-  ^^^  fri^rc*  { société  ) , 
■i:  Provence,  n"  iJ9.  —  î^jislême  de  Idu^ 
tbles  aui  di^ui  eUfirvmite*^ 
I    1801;  Terfaiiie,  lYpréseuié  par  Chas- 
i,     _   Système  de  fnalion  dr-  boutons 

iH,|i  ;  Wollofl*.  rcprc^f^Uté  ptir  Chas 


—  362  —  '  '     /^  •* 

séieht.  %  PaA,  h(fd!k\M  dfe'Maétinta,  H*  t\:  — 'HouffeâuproeMi  de  MÎJHcmtimi  i 
la  levure.  '    '  "      '^  ^        •  V   '   ' ..  .    :   •  _  •• 

**ll7tfW:  Brevet, de  qitîh^e  ftVis.  i4  htfr«mbte'i8yi;'Vfel>Wr,  vepiifjfenlé  j>«r  dn 
vérit,à  PfeTé.'botfletJrfrd'dë  Magenta /«•  ii.  ~;lWave^u'^èni;é  fte'^plrtii^^iiW'j 
appai-eîls  d'électrolvse.  .  ''  "'"  -  ''   '  ■     •■'•  •  j 

4î7<rtï.  Bfevèl  de  xjtfiftie  ans,  ift  dÔVëtribrtI  ifi^iVlPèrtiagÉ*  et  ïiftc  (fcs'i 
réptéiénté*  'ptt  "Wiiriôtt ,  V  Pàri^  ;  B8tfte>^f (t  BeaunrtWfiWi . V  §5.  —  ^  " 
ments  apportés  aux  mai:hine«  à  distribuer  1^  caractères  dUmprimerie. 

liilfith.  Brevet  àé  quhnze  ans,  i^  novembre  i,$Qi  ;' fifànafeliii „  iiepr^senl^  M 
non,  à  Paris,  boulevaixl  f^eaunlarcbàis ,  n^'gS.  — •"No'uvèàu  'produit  àe  CctoiUjii 
dix  ptâtri  çeliulé,         ,  ,,  •'      J.  .    /'        '    i*.*     -  •  *• 

217443.  Brevet  de  quinze  ans^S  novenîbrîi  1S91  ;  'tîaaani  "k  Guebard-ftojariîi-' 
piéh  Monflotï  (Afeéric).  -^  Syitèm«'«^pteSs  jfût'MitAîtfifèMeilîttii  aiJ  rftfsajîc  dèî 
d^vinàpai^WdlstiHatidn/   '     -    '  '  '   '  •''^'  '      ^"  '''  '      'l  '"' 

217Ù44.  Brevet  de  quinze  ans ,  i3  jiovembre  1891  ;  Hfifflét,  0f{itÉii[('A6ftnc)tef|î1 
du;  ?lord  et  aBsi;rtb-Côiifonnés/à<3HiiTf^«tWÉ^^  sdî«j;àVec  J 

^1*7455.  Bfevét  de  qqîiize  an&,  1%  npvedibré  i^â^i  Élërttioltf(  rfiT  Alèf^»  ^ 
laïde,  n*  4.  à  Nice.  —  t'ermeturê  d^  sAi '(Çté  désil^ée  sous  le  npmj'âp^ri 

1\lih^.  BfèVei  de  quïnze  atis.  16  nôVënibfé'  1  fe'i  ;  *  Côtmcr,  i'  Cfermo 


— t  Appterëff»dlt^jr«'  fcono Atfejoi? /  siMfcë ptftife 'ff^ft^  chènl&i 

217447.  Çi'evét  de  quinze  ans,  17  i^véïnbipc  ifeji  ;  BocqùîlïetÀ'S'ÉtalïeJ  (Ai 
—  t^buveite  machine  a  battre  le  grain  (batteuse. a  rlfeaiix  ^       *  • 


2lt/i48.  Brevet  dé  quinzjç^  ans,  .ly.^^cvjeiiBpibrè.iSQiri  ^ù 
-Moulins ,y  ^$ ,|à  ;Janc>.— ,T|ïç^^^ï^ijrJï\^4 


9lÛde9:£MlJ 


aij|x  Oraads-Moulins.^n*  ^P*,^  ^**^c>v"T'^fF?/j|^^'"J"^.^M^^^l 

et.  jBipp^reiis  4e  diaér^tés  :i;Q^"i»^,^\4v4|i}tJ(f^  4^^s}fl^  ^u  Vripff^  ^    _, 

217449.  Brevet  de  quinze  ans,  ly^v^^bni:  i%^ft,|«a|i9hivt«,2rQjpv^^^ 
roy^inift  Di«Mf^,ftV?6^.A  AW»».  ,:;7tr.!N9»*e^H,p^JW4»,j^i#^«#PI  ^ 
fiUHventaie  bois>p^l4i^â^i^topftf<M^Mî«Rtwe  Me^q  UpOMU/i  )•>  T,i(<n_*w 

217450.  Brevet  ,^.4|uin^a««,,^j  n((^>^#q9&flf»  >%♦ 
Bé2iejfipéi»ult).~,Fdtrpà,>^8çdp^^  ,,.. ,      .^ ,.,,..;, 

217451,^  Brevet  dfe,g[U^e  ans,  17  nqvwWig^j^  S?fflWJ9feM^r{f«V»r^ 
veau  pulvpiisateur  a  bateta  traction,,  i|èstL)[^eia  ii^^panprc^  Ifi^  l^uiW^^^J 
a;4ideacç«nineiTûiflè^ç^;qfrjç.le,nQ^l<kw  ,  ',  ',  \^,,^  .,  „   ,j    '*   !a,.^..i 

217452.  Brevet  d^  quin^p  ^ni,  16  naif«|pb5i,',Afll^M<-Ll|pl»l»cl^,.,J«pi».,  ^  „ 
Réotor,  ntacelUsii^U  n'^,.^l,yoiv,n^  SHRfHVF^4ll?ai>HIP&,«WfrfJ^IW4^ 

•217453.  Br^Y^  .4^  quinze  ^s,.  K^j»A)^pab#»  l«A»,î,;ft«njM**'Tepr黩fl>|é  ^^  - 
geotte,  rue  de  la  Vigilance,  n*  7,  à  Lyon.  —  4^4i^^^i4*m>e{9iMrf^Uwp.Âi 
iQobiiesaux  \^%9Mf9t^^hv^ff^9^   ,..v,  ......^ .,... ,,  ■ ,     „,,  't^.'uî'  "^^^  »  ••'^^•^     . 

217454.  3revQt.4i)Bqwna^aoa«.i7  noveq^brai^i^i^^t^i^  f4«».  <V»pi»sei|l4  4 
card ,  rue  Ferrandière ,  n"  34 .  à  Lyon.  —  PerfectionneIZ^lf||!^^xt4ff^^>4$îf  ^ 

a]74A5»,  £reveluée]q«inHiia«<,:  i8^o<y«tQlimd6|i;Uifr9ttr4Jiifé4)à  ¥«M«C^ 
Rabiiica«ion.'d«  cbAHMUfOs  ea  toiH  geng^A^lwwMetfinfeliHwtueii     i  >«<  . 

217456.  Brevet  de  quinze  ans,  16  novembrArft^K<AÉiii«MàsiMiiii#toftM 
C«iir«iinni,  wt  07».—  Syittew  de^tfttcktiiA;à.iiiie|i«tçr.i«8'g)itt^  néoèMb-'/T 

âl74ft7<<  Rrevek^e^piinae  ans,  16 <MlèMA)^i^i p  de,  OMânck,  repvésfebléj 
société  internationale   des  inventions  modernes,   à  Paris,  boulevard  MiiiM 
n*  i5  èû«  *^  Hfdfstear  ftutomatiqQe  poév'bffMBèries/''''i   r.i.;     i     'i.'n-. 

217t5S^<Bhsv«t  de  quinze «Étts  416  Mreaabnodati  Kr«kft,  rayrésëoté^NiriÉ  1 
intBitifrtimildB  dai  iov«Htioa»»qdirpc«rvè<fl»i9^-DO«i|avai#^altot«DeBif  y  tt*  i$i 
PcifefltimvieiMBla  af^rtâ*  twc  ob*lifa4aiii»|WBri  «rpu»  i  Aiti.p  >)    t  ,<->  :  ;  ^ 

«t7459.  Brevette  i|uiéce «ni-,  ii6  4ioi9àihre>â§t^Bèuiky)iet  BÉllél,4  j 
de  Javel ,  n' 87.  —  Clooeiirttiécaniqtie;/"::  t  <-•''      >'  )■   .-niiMi' ^  ..  > -yht/.- 

2f7MO.  BHS^iet  de  quinine  ans,    i((^'«M%eMAi^'  »8§f  :'*fUMmia^,'*K«f»é^séîiiff' I 
FayoUeJI,  àParis,  nxeDrociot,!!*  1*6.  -^  Pttiéédéfél-lIboCitMiMtè'fMîlIfidiNtoii.' 

217461.  Brevet' a^  q^nzc  ani,    ïO  bôiéittÇW' Wb^i  V  iWiW^/!!''»^ 
Rên^s,  TT^.^'^Ti'averMMéiaHiqpfte  pe((M^'(;hlMnlrts<J^^  •(  '*    i-  '•<  •    ^ 

117402.  Breiet  de  qoiifze  au»;  16  n<^eihbfè  i'S^i';  ifei^fft^,  Ytèpréliëlilé 
mengaud  aîné,  à  Paris«  rue  Saint-Sébastien,  n*  45.  —  Système  de  robinet'^ 
nttetmecortifauc,  dit  IVéWioihf.     ''  =      '    ' '    '    *  •-'"  r  '-'  *"•»>«    '  ^ 


m^mfmm».  1*^  it»««aoWe  i8tn;  BaI«»,  ivpréseiilë  par  Armcn* 

.  ,,;t^    (Vftr  Arment  :^  ^  A  Piirii,  rue  Saint- 

ir  pmir  iMHchmw  à  vapeur  wi  amre*  ctnpioytta 

I  h  novembre  1 89 1  ;  Sladïer,  repri^^CTU*^  par  la  lonAl^ 
.1  VollJiife,  T1*.W.  —  Cuïe  de  ititHal  pmtr  la  pa'^tran- 

iiTi,  iB  mwwtbfp  iHtii;  Ma?w;  n-prt^ent^  pur  Bl^^try 
^  î^'StréibdniT.  «*  v..  k».^  ^  thëlang^^r  entre  die*  des 

...^    ,..  novf^rui  :i  i<*r  «(«f  Reboul,  rue  de  Cla* 

rne  d  aspirateur  applicable  mut  appareils  de 

fc  am.  i«t  novembre  i%i;  Mon^oi,  iTpféseiilé  par  Ca««lr^ 

,  ;il^^     n-  i5,  _  TanéaftW,  appareil  bydmubqtïe  pour  laver* 

^vsiètue  inodore.  ^.       , 

,  c^venibre  i»rn  ;  Coiilaiid,  repi-éî.eiité  par  Chas-"     • 

...    ..-,,_-  Sy?ilèiue  dap[mrdl  de  snspciïsioft^ 

)S9i*  Hl^elims,  repi^aenl^  p»!*  Cbftf- 
I  de  M»»*re«»*a,  n   1 1,  —  Système  de  fabrication  des  obus  un 

,  tU»lHt«nl  da  Mairtota,  «-  ,„  —  Pcrfeeliomiemcnls  dati*  la 
,      ,,  -    -t -T-T-rr^  rrfewItoiH  en  ciwie*ii». 

i>{9i;  Mathoi.  reino^rrtlivpar  Armcm- 
-  ,:\  -    Mjrirme  â  filer  la  liceîle  t-t  le 
-      -1 

■',    ,,  .        ■      ;''    '    i«!ie.    à 

eiCB- 

ÉHÉtwTT'Til  "-  kW>«l/etfpn^rfiti^e  p»r  ArmeUirJiBd  jeune.  *' 
{^MMbifr.  ^  ^^'  —  i^rfet tiaiinoneaii  4aiiâ  U»  ecoupfts  eK»- 

rruiiJi  rt',.  i^no^Mktm^Hf^i  ;  *oc4.^ie  awnjimewwpafmia  port- 
Uiôli^e,  t^préMtéik  |,af  Ai-tnen^Tiiid  jtrutte.  à  Pacu,  W**?»*; 
K  ^  Procédé  ponfk  ^roAttcÛDU  de  mabci^  t'olifrmOeMle  \  •rulft 

di»»trB»)Hiii«v«  *à'.  ai*  -T  Oputriwwidi  ^  "^ 

ij^'trr-  i«  aavtwibf»  .*h>»  \  .Uwher,  r««ré»enic  par  Thww  . 
ÎSlBftrthttil .  li'  1)1^.  —  4>*undi*î  uw^bile  u^^lall^dectifiqwe.  ..^ 
te«niiiBiit»i  •«  Tio..^T.bro  iHqt  ;  CooIflLU»,  nspiTienlr  pa*Thinoii«i 
ll^titKvhni .  1  ^ f^inet  ^«1"  ^>«^"'*  eqmbbre  n^^ulaieur 

,  ,b  aovt^màire  189M  MoHcuioavt: .    rrprcseiUé  par 

:.arci»a».  «  rp.  -^  iHnirièintmr  de  lickets  de  ehâ- 

lui^ ,  1 7  iioveiuUr»  v8d  i  i  gaî^ouard  { M''"  ) ,  1  ep»^niée 
v«..vvn.rinie».  u^7<***  ^.^Coûreua  bacs  d^boa- 


i^fliti 


•  k  coapcj  les  trot;ii0ii5  de  ctioiix. 


novembre    i8.ji;   Jttquel,  Jfc  MkW^*<î*'^ 
Dulir,  botii«v«fd  bobftii*  *'  «»*>■ 


16. 


Ml 


—  364  — 

<^li7à83.'Breve('deiquiBBeHajn9^  r^  oo^embr^  i%M  Mairie,  rue  dePsfis.Vt' 
à  Lille.  —  Amélioratidn id an; bèndage  herniaire. 

^31748(1.  Rfey»t  4»,qukU&  Bas t  19  i^ovâmbre  iSi^i;  de  iiaj%  à    M«iTq-^ihl 
(Pioird^.  c-^  A^umo^ravHQOMiMIIie, 4  perdition  ct^uU-ale  applicable   «m  iMi 
sie;nauXjpyTOtecbMiq4ie4  4eftMr9lté«|iiWfag^  dan»  la  nuinne  et  les  rheniîn»  de  ferfll, 
général,  à  lou5  les  artifices  de  sûreté  ou  da  léjoiiUsaiire  pour  ksqiifel»  im  iHi 
n^|4d«  et  9Ûr  ,691  nécessaire.     ,.        p      ,,1 

i247/i&5.  Brevef  4e  cipqtansi,  lonovembre  i%i;  MaciUte  (31^),  rue  Noire 
Nantes.  —  Lanterne-horloge. 

r%ilA^  Rcevet  4e  quinze  {«ns ,,  37  oQ^C^bre  1891  ;   FrauLiaei-lUrdf^k. 
par  Ja  société  ^Uoet:  etÀ^uh^^t ,,i^Paris,  boulevard  de  MageiiLit  »    ti*  5o.  <--  Hi 
ferme-moules  à  triple  mçmjtf0iKi§nt>a|||o|ii$ilhgu« ,  avec  b^  â^Ëfroidi^^uc,  ki 
laj^arQMneiie,!deU;gQbeleiari«tiet<i|B  JacmUillorit^  s?l 

q |3 174^7*  fi^rev^  de.qUfWPe.auff,!  17  non ei «lue  iSt^i;  Reirhe,    repre^eui* 
société  EIsncr  et  Nauharat,  à   Paris,  boul^^urd  de  ^f^^ffelïlû,   o*  m.  ~-  P? 
aDpi^reii.ppnr,^(Qir|^er,oi|,p(MM')iGixertdep  çadrei*  ou  lupului^s  luéMJliques  aui 
a^cbf;s,wà4*fiutr<eç^obJet9,j^(^niblaliies^.iM\  .  - 

217(188.  Drevetde  qùmxe  ans,  ^yiJiofefiibm  i89»,î.Tiirpiu^  reprçseiilc  par 
à.p,9ri«,,  j^eifiie^rjsiy,.  nr^^.  '-^  l^a€htoe:  dinducU^     magAiétjque  oombiiiéi^ 
JS(^(riç  Cfttii/^f^Md,       ,,  i    ...    1     -  it 

217^89.  Brevet  de  quinze  ans,  17  novembre  1891  ;  Xodoii.  clivant  domirilc 
sieMr  Le&M't^  à  Pads^  rue^de  Uwcry^BÎ  ^7-;  ^  Procédés  tW  fahrication  dt>  i-tr 
nflJes.   ;        .,  ,...1.'  .  ■--'  ■;  ■.     •.,.-  ,.     r  . 

217^190.  Brevet  de  quinze  ans ,  17  novembre  iJ^jii-  Hidp,  »tipr«stuiié  |>:n  Oi«iJ 
à,P;|ris,rMe^4ePro^Yeocqi,.i^^6!i,,-rnParfoçiioiin<:nienb  daa^v  te^  vcluciptHiij 
<  SL749i.  Dveveideqiëticeians,  17  novembre  i8i^|i;  Uoâo,  représenté  par 
à  Paris,  rue  de  Provence 4  a* -Gt^  •^{neHectioniieineutA  dans  Ie9  rouet  pour  v< 
et, au treg  véhicule».       ,        -1  ,        , 

/lllk^.  Brevet  de  quinze itti^«  .17  novembre  18g  1  ;  Stanley  et  Sbippée» 
par  les  sieurs  Brandon  et  fils,  à  Paris,  rue  de  Provence,  u"  S9*  —  Perfeclioi 
rétifs  aux  machiaea  pour  iabriqi;^  ia.chauâsure. 

217493.  Birevet  de  quiiueans,  17  novembre  i%i  ;  Ruapp,  représenit:  i»ar 
et,rils,,  à  Paris,Tue  dfCr  Pifp^venceriP'^  ^* -*r  Mécanisme  automatique  ei  <^i 
soulèvement  et  de  fixation  des  châssis  de  feue  ires  et  portières. 
.v317J!iQ/'i.  Brevet  \de; quinze  •ns,..ï7  n^T^iubre  iSctn  (^lavivin  qX   Mi^nit^t,  k 
roe  \ollet;ni*  97.  rn-  Appareil  dH  ffr  ,ài9ndulet,  pour  la  coilTurti  des  dames. 

«Sl:7495f  Brev«st:de*({uîiÉseiatDfti  •9iidvc!ktabre  tëçii  ;  Krebit,  représenté  par 
lier,  à  Paris,  rue  de  Lancry,  n*  lO.  —  Système  de  carafes  cl  Jlacons  à  robif^et 
' tll 7496. >  Brevet  de  iqakixè' «fis,:  17' «ovembre  i8gii  Powers  et  van  Kurea 
sèntés'par  JoM,à  Par»;  rtiédela^QMusiée-d'Antin,  n*  58  hit.  —  Perfectioi 
«et  machinée  à  fiibriqner  les  )cohduiis>€é  potinie. 

217497.  Brevet  de  quinze  ans ,  17  novembre  i%ir  André  et  Durand, 
par  Blétry  ahvé,  à  Pans^  hoa1evarè*de  StiksbotirT^,*  n'  a.  —  Robinet  h  ressofl* 
p^sateurs^  évitant  todt  roÎTicemeat  de  là  «clef  dan ««  te  boisseau. 

'ÎI'7W8.  Brevet  de  qiiinie  ans,  17  nmeitibre  18911  de  Bogidinriii,  repjé***'* 
Blétry  aîné,  à  Paris,  boulevard  de  StrMboui^^  n"  !i,  —  Tirft-boiichmu 

'217ft90.Brev<ei  de>^nee'ans;  17  riov«inbre  iSiji;  socit^té  dite  Thr  '^'''M^jJ!* 
nufacttaUntf  Ctowfwifiy,  reprèsèrrtéei)ar©létry  am(*/;i  Parii,  boulevnrd  d<rSua*«**e* 
n^  '  t;  >^  iMachine  à  imprimer  ou  k  pnoduiral  de  s  s  urf  ac  es  d' i  m  p  re&s  bi  1 .  ai 

<i»l75Û0.iBreVèt<^e  qniikselaiMii^noVflttibrt^  iSiji  ;  White  et  Fannc^r,  représc»»**" 
Good ,  à  Paris,  rue  de  Bivoli ,  n*  70.  —  Voilette- m  a  j^que»  A-Mgr 

^'^ITSOl.  Brevet  de  quimi^  aii>^.i7«ûovenibre  1891;  société  TK'^  ^'^^" -^TS 
Modkrait  Qihi;tany,  représemtéè  par  la  Bociété  MaUay  frères,  à  Pari!^.  i^*^^ 
Henri  IV,  n'3i.  —  Machine  à  rogner  les  empeignes  des  bottes  et  des  souli*  i^^  . 
^ -ilTSW;'  Brevéi  de  ^tlte  ëi«vï'7  ttdVeitobi^  i8n  i  ■  mc'éxé  dite  Thê  iîoif(>«  f^^ 
Wièkitk  (Utnifianyi  Stè\kêaitfA/^  pal-' vlasflNrîéié  Matray  frèi^s,  à  Pari».  ^^^^ 
Henri  IV,  n*  3i.  —  Méthode  pour  assujettir  Icr  ^erudle»  de  cbaiiswirp*  ^T'^ 
fî1fief1e«'tttïplâgAe9.''-'i"''    ••»'''    •••I.!,,'.,,.,  ^ 

207503.  Brevet  de  quinze  ans^-t^J^ïidVéttfiflMnt*  v8fli  x  Glarfc .  rejm-seiiié  f**"  '*  JTî 
Matwty  frèw»i^àfPài»;'bimleviéd^HcBrMV,  b"  Si^  -^  l^rfeciiomiRmeiiL^  ipP<"^*"  ^ 
construction  des  orgues.  .luo&i  ^\>   .uu  ;^.  jr 


'  Vmé  rcvnieà'Witi*»!*^'*^  à  luiM*acu  *  niveau 

i.i«ii^  au»,  »-;  uoveii*brci89i  ;  ll*skdl .  i^eprc<^-'  *  T '^^ ^'^ 

,t  " .  1 6.  -^  Machine*  à  tiicoli^r  et  leur  mode  d .  L 

MIS    17  novembre  1841  ;  lirovo  el  Ulu.  :. ,  j'fti 

lonùe    n'  6»*  —  Dispositif  j.crleclimitié  pour  .mener  les^ 

, Ln.hûnft*  contre  le-^  oreilie*  de  la  penioimc  tfai  par  c  «t 

^k:;;^:;^  dil:îrrî^«e  pour  mettre  le  télépKo..  en  el  hc^ 

,u^    17  novembre  1891;  HntiiMS  a  s<>ci^'     '  '^r 

^     rei>re»entéei»rM*Mmon*,  it  Pans,  rnr  ''-^. 

d«i»l'tto,.re*iiou  des  ralicoU  et  autres  iwsii.    i  .au    l«s 

':      nîoie  ws.    17  novembre  1891;  »«rtoi».  repr.^»ente>«r  Men- 
tonne    »•'  6-/  -  F«rfe«5tic«meiiientA  il»«i^  »<^5  lan»»»''^  "  «"^^ 
,  tonne    n  ^^         ^^^^^       g         G^^l^^let  et  Dodei.  à  Pains .  me 

;::  rï^^^L::^^  ^-  -.  et  de  leu..  pro^ 

":                           _           ,,,  -91;  BliquiMi-Rernardiu,  représenté 

***'''  -set  nuey matique  iMique*. 

V  **""  t  .  Wftlfaieii,  repréMjuU  pur  AroMin- 

^  *|JJJX  '  '^*  -^  F«rce|>l  immllèle  à  Inclion 

'  H  ;  Vinrent  lih.  re^r^raé  par  Ar- 

,      ,,  _  «•  23.  —  Voiturt*  cltî'^lriEine. 

iin>e  au» ,  IT  nweml*re  ,  89 1  ;  ^»" "<»^^*  '  ^  ,  ^  ,.^ 

,  le»  traverse*  ni»^t»Uif|tieîi  f^our  voie*  fcrrre^.  rt,«**i. 

K  M.^,.u!  n-  . ..  _  Sy.U...ie  ,.erfec.ion.u'.  tic  ch»...e  de 

4  ûit\  appn- 
,r,Jap«n»archi»U,  n' gSi  —  PedecUonMem»»» 

„Xi,  W^4«^"*"»«  oJerlrkiue  pour  «.Im»"*»  ««• 
,1.™  .8.IM  Cab«ud  et  Ue  yillermo.il.  «- 


(  tli^nAinet  •II».  17  hovembi*  1891  s  r«wler,  repréjent*  p«r  la 


.1   t'uri*,  tflju 


,  i^ai    Fliinlié*»*««>»i«^**  ^*'^*°' 


1891  ;  /i»* 
LtkfViitl  df 


nii.  Vokiid  et  «>«np«(^* 

pur  U  30- 
.  ^l^  tu.  Pei-fcr 


.  appareils  à  évaporer  le  ^nrre  diinn  le  vid^ 


^I75i&.  Brevet  >de  qûaie  ai»,  18  noveoibre  i%i  ;  KtHiviérç ,  reprèMsnie  ptr  li  1 
fâèté  L6uis  Gudman  et  compagnie ,  a  Paris,  boulevard  de  ëtrasboot^,  bT  C  —  iff 
reil  pour  le  chauffage  et  la  ventUatîoa  des  appartement. 
,  ^'ftl759(k^9r«v«l  âKquîiiiéaKs,  |A  novembi^  lë^rt  Mo»dra|?oa^  iMffrèmM^ 
.IjnBbaitK'BoiiQètyiiH  ètltariBv'  ro<'  «le  ta  ClutusAoe^^Antîn  «  n'  ^ti,  --^  Canon  «a  m 

t  A%llik%l*  Brevet. de «quiitaBittlSt  18  novi^aibre  1894  ;  iJouaton  ci  Mac4i« 
yr-Agyric^piii »aîa^ ».,ft  fiaïki  th<^  Saint^nbuAtiou^  n*  4^'  ' — BeHec tH>rt tw iiiii M 
4ÊL>4\f9vèÊtatméb  iWudftMlss  vi«>iere  ou  diernaa  d«9  baàeaiii^'de  pérhr  mt  éami 
appareils  employés  à  cet  effet.  > 

YA\M?^â8.  Bittir6iKleqiHiÉMluia«  iK  n»vmnhre  «891;  coni^iaftiie  iminMλ'  iJl 
.iiMira!'à  giB  «t 'dfift  «fllisliiMtiim^  ttit^raniques,  r«prrsént4>«  |>ar  AïasaônMid  « 
«j^fcBMv  fue  SaiÉit-fiébMliMfc-v  «^  4>>.  --  Dispmttif  de  i^lf-oédASseaMiiè  ^fMmf  nwttj 

M^tliM^*  Bia¥et  de  ^Hkiaetaiia,  itS  tioYonibre  lëcMt  «BoebiP.  ro^esnete  paf  Oi"**^ 
à  Paris,  ^«^fil6  Flèaondirtt'i^-^  Carte  m  att«cher  par  apîii^ei  poiH^  MoiWj 
««ft.povff.laitoalitetibfti    .1  I  •    ) 

o  i^l^dO.  «BreveÉ'Ae'^aMMiA,  18  oo^^mbre  irStyi;  Sch^eflWt  mrfiseniè  fiar  M 
let,  à  Paris,  rue  Drouot,  n*  16.  —  PiDduclion  d'une  variété  soluble  d^dtai 
•  i  >94l!6(Hi.  Bnvtt  idé  iwipiii  ana,  1 H  no^emlvre  1  ^  ■  ;  0))l«t ,  mpiV'^eftlé  fai 
aîné,  à  Paria>  fcbiiia»É>d' d» ^^ItayiKmrtr .  w"  %.  —  <Marhin^  o  <kJ*riqfoer  et  caNL 
ttnpfr  i^ole  0|péi«lsiu&,  laa>liÉg4Ks  fmtiirfu^^  ^n  htAs  Miipl«vé«!i  dan*  |p«t  aitaditili 
oNwmatsde  ta^yofedegcbemiiw  d«  l^u*.  **! 

217532.  Brevet  (brevet  anglais  drvîiiil  Ptpirer  le  16  dénwiïhtr  u^o^  )  ipfi%.  i* 
vémère  lHi^i,  par  llariky,'re|^rc*©nlç  fiir  i*»  siears  firandon  ci  lil*,  à  Pari^,  rt^^ 
Provence,  a*  5^  -^'llla«bttia>iftarftinkr  et  à  Oleler.  ^ 

S;17&Ùl  Rrrni  dr  q|i«Éiff  1  in  1 .  18  TH>%u»bn:  1891;  Mactaar  et  Siiàliertais&*  tlP^ 
sentis  paciet  fàtfufft  Bonadim  et  liU,  à  Pam,  rue  de  Brovencn*»  d*  ^  —  ^r^mmm 
traitement  et  de  dHrctMÉiBeDi  de  U  pierre.  "^ 

^17534.  BaoMt  dia  qmblÉa^au .  iH  noveoibre  i8cii  ;  Riobnrd .  re(»«i0nitê  pif  Cli*' 
Mitafeit,  à  PariK^Mii'eimdiée  àl«|?enta  .  n'^  1 1.  —  Notiveau  gâore  de  naoii^ur  r<AAià, 

tl7&S6;>BmMetil»if«iiHBa-aMMv  18  nov«n>br«  i8<>i^  Buteille,  représMttc  \mr  t/ti^* 
gaud  jeune ,  à  Paris ,  boulevard  de  ,Sl^as^K>u^p,  11"  i?t,  --^  Svïtihiif  d'aiipareiK  ***''^ 
-'«nii-pe«r^'iâq«Mta.!    ■n  _ 

2l76Sôi  iftnem  é»<qiiiw»«ii9,  18  imveitibi^  <i%i  ;  èlàliier,  refré-sentô  pa*  ^""^ 
-gaild  jeime^  iJiam,  JboiilBiUrt  <l»  â(iv»boui^,  »'  ^«V  -^  Di^poaidr  poiv  f^ai^âr* 
-iloBWuftibéto  JiyMJe  1  ifpjoyé  1  d»n->  le^^  m&leiirs  à  faft« 

217537.  Brevet  de  quinze  ans ,  \^  iio^eitibre  1891;  Baylac»  représenli''ïf»rîl>«'* 
•à  PMâst,!  bankMMBd  Aeaumvoliiais,  n'^  %W.  —  Piaque  d'é^Tout  A  ^riik  Ate  k^f^ 
garée.  .a-..       l.-,  i,,i    -  '^         J^ 

217538.  Brevet  de  quinze  au»,  ui  novembre  1891  j  Besiion  fli  iioiioevat  <^AM^Ç 
ine^batt*duk/>li*ii3^i«tt.jE^  (  MaatoLoife  ^.  —  SavoD  «u&  le!Mi\eft  <^uce0V^* 
aiiifaaaiM4  dfrUMtiM  poivaée.et  4e  ioitteft  plaiiiieft 

217539.  Brevet  de  quinze  ans,  70  oriobre  i8*h  ;  l^reiiholnic,  Vaiifrhan  <îl*^* 
Puèeri(M*^),  wpt«9«itév>^ J»  wne«p  Assi«l'Gei»èa,  A  Paais ,  lM«l«vard tôl^*^^ 
tt^d6ji«^  Perfaelioa0fn«nits>a«<i  ïtti(  pliants,  -.^^--b. 

217540.  Brevet  de  quinze  ans,  11  noveuibre  i8(jn  Sehnefceiiii  ^Oeoiféi-P''*^^''^ 
Tiase^),  'iqpiiLjeèté  f>Ar^>aietir  ScJnieJi^liiv,  lili^ani  dnniicile  à  f^ns,  lor  ^''' 
{Jaian^i  «^ffti.  —  NoméMe  fMditrp  de  i^erre  d^lo  jcA/ieé&^p. 

217541.  Brevet  de  quinze  ans.  18  novembre  i3*ji  ;  Cqirard,  i  îltN»e <t*«'*JT' 
.-»- DisMHlir  dit  ytéiiuiltf  («uiLv;  jm ,  di^tiné  A  redresser  a«iloiiiatk|tn«iéiit  As  i<wi| 

jiflvri  fiÉfielèU)s .  sailipourdfiates<a4tti^  ioduAirJes. 

râkl>76A9.  anevalidiBf^pDliaéaÉf,  ^j  ocnr^bre  a^i;  jttchard-LjijeOTa  «  (JrtBdP^g 
n"  206,  à  Aoubaii. —  Agencement  f>ar  artioii'»  mécaniques  combinilea  ftmti^f^^^ 
è4çathtMtteHitfiMÉriiU««  d'ianfe  ^ft£4m  sàre,  rapide  et  oamplèfec*  . 

'3175tS.  flrévM<d9lfiitiieiaiis,  7t  norrmbrr  iSc^i-,  ^nitilifiit,  Vite  ftlHin.^T* 
Clermont-Ferrand. — .Lié|ni'''diart, 

-o/âlf7fî&A.  Aravtt  d0  gmdDifln.^ ,  31  itovembri;  lë^i;  (fôeAiet,r|'m'da 
i'V«r«aiUe3« -r^  f^èfMlîon  «iMlr  \«ie  d'élaPlooivAe  dtt.Miyde^^el 
talliques  libres  ou  à  TélU/drt  Mitv   ««     «  4  1  fi.M^*.j  »  «  tiia«ai{Ha  tA  «uab  rt!^<^ 


iT'' 


V 


—  307  — 

l  ^,î„,,  ,^,,  ,5  novembre  1891;  l)«rr.a,  rue  de  lu  Répubîque, 


fioufevnrd 


it 


imam^aic,  u- V:>.--  Proccac  muv  recotivrir  de 


1  ■  |i«r  C>roo, 
ai  des  vcrtiiH 


■     ,  A  k  ondiilf»r  ou  iraufrcr. 
de»  qalttK-  uovemUo  iK^i;   Pores»,  a  iw  .  h 


<:erftteil  di*  »iiirpl« 


■pré- 

«de,,  ',7:*"';.::. -v« 

.  .-  .  :.  .-  .... .  .0  no^embr.  i»9i  ',  Gtidm»n.  J  Paris,  borf.vard  * 

an  système  de  |.r^u^'  ,,air  par  la  ào- 

,   »a*.  30Tiovenîhrr  .    ^       ^    ^^  prt'îri  hvxli'aUr 

'ons  de  rh-niiînH  dt' fer. 

c   .  .  \    T'^rutrlioQ  el  conapi^nic  [so- 

'  «'  '^w'nt  roi  ^  .ulcvani  ftormc  îiou- 

e  Marï!  icr  cl  ï^  :  ,  lamiiuc  n»i  iJi^P'-^»'- 


-_  3«1i  — 
bo Lilevar J  Tï an uc- N ou v el le . 


'4i. 


Xotii^xy 


4 


ciété  M ariliier  et  Uobelet ,  à  Pai-is 

reîl  de  publicité  faisant  voir  des  labltam  dlntormalions  ft  des  auiionrcs* 

"2X1561.  Brevet  de  quinze  ans,  20  novembre  1831  ;  Langer,  n^présenii!  £i«r 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  rs*  n.  —  Système  rt'appareD  fomaivo» 
tème  Langer,  applicable  aux  foyers  de  tons  |;eiires. 

217568.  Brevet  de  quinze  ans,  ao  tiovembre  ift^i  ;  de  Thierry^ de  Fa letetw 
sente  par  Chassèrent ,  à  Paris,  biule va rd  de  Ma^entâ,  n" 
matioh  du  fusil  Berdan  n*  2  en  fusil  de  petit  ralibre. 

217569.  Brevet  de  quinze  ans,  20  (lovembre  i%(  ;  Areiuibîa,  représeiil^  P**.^ 
seveat,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  1 1.  —  Syst^m*^  de  piafio-harmoniom^' 

217570.  Bi-evel  de  quinze  fins,  20  navembre  1891  ;  Kiison  «i  Tuite,  reprêit^M 
Cha^^vent,  à  Paris,  boulevard  de  Mâë-entn ^  n"  n. —  Système  de 
pour  véhicules  de  chemins  de  fer. 

217571.  Brevet  de  quinze  ans,  20  îiovemhre  1891  ;  Honigmann .  représenté  , 
mengaud  jeune .  à  Paris ,  boulevard  de  Stfasbom^,  n*  i3.  —  PerrectioonftefM^»*  i 
les  machines  à  \apeur  et  au'xes  molenr^. 

"   217572.  Brevet  de  qui   le  ans,  m»  ïio^enibm  i8yi;  Chertol  (M"'),   rtic  do 
h*  06;  à  €iichy-la-Garer,^  (Seine).  —  NBUv**aii  système  de  marteati  atmofphm 
de  mnde  puissance,  à  double  pu  triple  etlel.  .! 

WSl.l.  Brevet  de  quinze  ans,  21  novembre  iS^i  ;  Pt-rriiT.  irprêseiil^  pmrPéf* 
i^iie  de  Constantine,  n'  S,  à  Lyon.  —  Perfectionne  me  ut  s  apportés  «us  vaotmnâ^ 

217574.  Brevet  de  quinze  ans,  21  novembre  1891  \  Fageol.  repiésenlc  par  ''^*5 
Lépiilettç  etHabifload,  aventiedeSate^  n*fi6,  à  Lyon.  -^  Nom  eau  système  d»* 
dage  pout*  roues  de  vélocipèdes  ef  autre?;  vt  hicule», 

217575.  Brevet  de  quffnze  ans ,  25  novembre  1891;  Wre-«3ôn,  rue  Dtjquesoe.ifl 
à  Lyon.—  Patiii4iieycie  àdeax  roues  el  patin-cviie  à  tine  seuJe  roue, 

217576.  Brevet  de  quinze  Ans,  9^  novembre  1891  ;  Dassuudé  rue  dti  Tretfi'. 
ta  Sainti-ËtifiOBe.)  «^  Système  de  iiaachi  ne  destinée  à  ^n^ondra  tes  la  n  tes  àc 
appelée  énwulease  Dcusaud. 

217677.  Brevet  de;qiiinie«iis,  afinov^tnbre  1891  ;  Le  iMoù*  à  Arras. —  ^p 

kinpe  suarcii  .  , 

•  217576.  JSrevet  de  quiftse  ans.,  ai  noiembre  i%i  ;  [Jeinmé,  repiiésenté  pu-  ma 

ciété  Elsner  et  Nauhardt,  à  Paris,  bouler iiitl  de  MaJ^euta,  n"  âo.  ^-  l'il©  »cdio/«k  • 

,  217579.  Brevet  ide  ifdinie .  ans  «  ^1  novembre  i%i  ;   Uaarmaiin,  reprc^^i^ 

.FayDUetv:à.  Pai;Î8UHi&J>Boa6t,  of  i(>.  —  ^ouv*jau  prot-édé  fionr  lixer  i'asir 

coiMVM.mortier'-eaduit  et  natièlè  de  Jointoyemeni  (>«ur  coti sir uc Lions  «i 

construction  de  toute  espèce.  ;     .n 

}  217680.  Brevet  de  quinte  ia»s».^i  novembre  «81^1;  D^amarcUl*  à  Paris, 

4e  BelJeville  »  n*  '%^  t-?  Niw  v^mh  récb  au  d  ,  s  y  ^ème  Dosmaret  /  * 

217581.  Brevet  de  quinze  ans ,  21  nuvcmbis^  18911  Ikitbnieyerr  rue  de  Paris # 
J^j^^t^^x(:i^e)..— .jPerlActionpûinenls  apportés  dans  ta  construcUon  des 
et  permettant  d*yiaCus6):;,d'autresfi]aLièrci.  _. 

2175^2.  Brevet  de  quinze  ans  ^,  2 1  uove  m  bie  j  891  ^  Reynolds,  rep  re^»  en  lé  pw  £)«••* 
à  Paris,  rpe  Saint-Geo,rgei^,_u*  29.  —  i\i\el  élamé  perfeclionué.  r± 

217583.  Brevet  de  quinze  ans ,  31  novembn'  i%i;  Messmer  et  ScliachtlâT*^'^!? 
.^iljté^  par.^létry  aîjaé^  i^  Pari^,.  bowievaid  de  Stra'ïbour^,  n"  2.  — -  PnKed"  J'«"P 
méabitisation  des  papiers,  cartons',  tissus»  nans  préjudîcier  à  leurs  coulenrï. 
.  ,2^75S4,  Brevet  de  quinse^ns,,  ai  novembre  1891;  t'eral,  représente  P^'S? 
aîné,  à  Paris, >e.ulev^^.dç,^tiif|«bo  11  r^,  n  i.  —  Ascenseur  e|ectnc|u«  *uio"*'JJJ; 
,  ,217585.  Brevet  de  q<;upze.an$,  -n  noseaibif  1891;  Wuills,  represeutc  P*^  ^ff 
aîue,  8^  Par»,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  1,  —  Perfectimineiuents  éms  le**"^ 
fires.  , 

^217586.  Brevet  de  quinze  a^s,  ai  novemln-e  iSyi  \  WitUer^i.  représenté  p«rl^ 
âmé.  à  Parîsj  boulevard  de  Strisaboiirg,  n*  -n,  —  Nouvelle  cfouîUe  de  mis  e**^ 
pour  janlcs  de  roue.  ,  ,' 

^  217587.  Brevet  de  quinze  ans,"2i  novenibry.jSûi^  ttoisA.  rt  prévnte  parlihtW^ 
a  Paris,  me  Saint-Merri,  n*  4o.  —  Garniture  fîi^  piston  sans 

'    2 17581  Brevet  de  quinze  anS,'di  novembre  ïJ^jh  ;  MirV  Pj 

Siiirry-MoUtaut,  à  Pans,  boulevard  de  Maf,-en(a.  ir  80.  —  |ju.,d.    ui:  mimu.  -  '  * 

pots  à  fleurs,  baignoires,  bains  de  lî-^^c*  etc.,  par  emboutissage.  ^ 

'217589.  Brevet ifté  qtiînie  ans,  a r  novembre  i%i  ;  limka,  «présenté  parl**^ 


à  Pam,  boulevard  Sain l'Ocnis ,  n*  ih  bis.  — 

.ïphin  iHm-  Kcs-slcr,  représcul*^  par  là  50- 
^1, —  Système  aé  c^H^ plage  kléruj 

Ml»,  31  imvf^inbFC  i8yi;  Sommes»  rejitt'' seule  par  Thi- 
nmrrhdi't .  n'  gS* —  Sy*lèmé  pertéclîoiwié  de  couverture 
■,,'.  -.  .!■■  loin, 

,  mbiie  iBc^i  ;  l*arftt!r,  rppré*erHé  p»r  Tbiriofi^ 
ijMuiDiin  firtii .  Il   y..,  —  Cnidiel  d'eiiicvB^'  '^'^  ^lin-u-.  : 

btqnittieftns,  ii  novembre  1891;  Ilunt,  i>  .m  U»s  sieur* 

f*-^*>     ^.,«  ^o  nt'ovotico,  11*  5<^*  —  Syslèmi    ,  i    am^  de  track 

ma,  ai  Ofwcmbre  18911  AV«v;ii,  i-cprésenlé  por  Amieii- 
iiimATddc  Sirasbomir,  a*  *3,  —  Mccbino  pour  ftJwrîqiiiîr  di» 
. .  dan*  î'biterwur  don  ihm  imiuUiiUïe. 
ii;  quûîïe  arif.   ïi  «ovembre  i8tn;  M^tlioliii-Floquei-Bonn*!!  (^o- 

per  \rttt<in|^aud  jeuno.  n  Pan*.,  boulevard  d«  StroHiiourçr*  u* 
Bttetii  de»  iîisiiï  pour  les  (iiet  un  les  rendre  iiTctréci*«ablfts. 
à»  quinze  an*,  71  noviMïif>re  iHjti  ;  sociéLo  anonyme  d'étcrtridlé , 
i(S«âard,  à  Pari»,  rue  de  la  (:h»û>5«^e'(i'4iîtiju  n^  58  6(>.  — Disjouc- 
tec  doipl  de  «ârclé,  soiioeiie  d'alurme  tït  1  upluro  1  ajikk.  ^ 

le  iiMinie  ans,  ai  aovembre  iH*)i;  Ôos*eati ,  repiv*eiité  \n^r  Chc- 
c  de  la  Chauswîe^d^Auliu,  n'  jS  hiâ.  —  Machine  ù  colonne  d'eim* 
rk  cminie  an»,  ai  nafenibre  1891;  Ridsrlaîe  el  Joot-»,  repré^ailés 

Pari»,  boulevard  de  Alftseolft.  u*  n*  —   P«i iettioiMiemetiU aux 
irhine^  puissantes.  -  ,-l 

le  qumiean^.  11  novembre  iSc^i;  Duh"-     •M-r^nle  par  Lhais«- 
cvAfd  de  Maf^nta ,  ir  1 1 .  —  SyHlèmr  i  acnwu 

icquûucaus,  ai  oovcnd>re  i^g^i  ;  d;  i  la^^iAoa*  i^çrea«nté 

rue  de  llivoli ,  w*  70.  -r-  pei-fecUoimeniejib  uun  maLbinei  dyuamo- 

luv^jwibi©  ^%i ;, Piief,  coma  Moi»Uigin!.  li'  lâ , 


a3. 


^  <  ;    NKfrrier 
lie  f  ulvie. 


à  Pérîgueiu. 


<.are,  u'  27,  à  Nai bonne. 


iUyiiAud  (M"""  veuve)  ^sl  compa- 
—  Dési  iamage  du  fcr-bbiic  pal- 


an», 33  novembre  i8i>i  ;  Culiii,  Ri"  Thirion  , 

iiUitU,  u'  ij'j.  — Nuiè  e-tu  iUttU^^'  i  clionne. 

de  quin/fi  an*,  a3  no  embic  iHy. ,  Dtnk-u  ileî»^4*=ai&},  à  Paris,  rue 
u  ^  Moleuf  à  ^»pvui'  d'à*  lir  JuJlMi^uv  lîiiuélw  el  a  g^nm^cuir  de 
rie  oiélall^ue.  ,  ,., 

d.  «iiiiue  ans.  i3  wcoiUie  t^«  :  LoU,  ,m>vmmie  pai'  Aiin€*i^aa<l 
aint-Séhfi^tLt*,   o' C 5.  —   Sv^lèftie  dï^  lendem  de  cliawes  de 

H1WV  i.u.         .   ,,cu|hr«  i8^i;HûUand,  leprèicuti^  par  Armeii- 

,^  u-  45,  __  Procédé  d'épuraSioricL  d  aifichu- 

ta  VeaUUliou  des  lieux  habiles,  a  Taide  dun 

uouveau.  ,  „  ; 

ùntp  ans.  jO  novembrô  i8»i  :  Peibam  jumor  et  Croîv5ô,  reprt^- 
r,  .1  Pari*,  rue  Saiul-Sëhastieii,  d^' 4^*   —  ÏVvfeeUoune- 

ï'uitettuïou  iiavîr«s.  .,  .    ,       m    .       ,    a«  ùî* 

-    ^\  ,,.o...f,i,...  .K...-  société  des  fabricants  de  bis- 

[n,  tue   SaLid  Sébastien,  n"  4j. 

M      s  bimiît*  de  pi\iii»«eric  dïl*  d*' 

s  lalticoie  du  monte  unm  bien  à^^9  ïb 

,„bre  t8gi  ;  Fdï,  rt^prPSeritê  par  Dan^^et.  à 
irieni<*ul*  n<«^  vélodpfdcs. 


—  370  — 

21761}.  Brevet  de  quUue  ans,  u^  novembre   iSc^i;  Vamkr,  icpré^ciilâ  . 
société  Mairay  frères,  à  Paris,  boulevard  Henri  IV,  n*  3i.  —  Appareil  ile  rbaufl 
IndividaeL 

,    211611  brevet  dejjnin^  anj^  a^  novemWe  ;k%i  i  Février,  k  P^is,  bou 
Courceties,  n*  6.  —  Bassinoire  à  bouiÛot^  rout^lç, 
,^47643- ^i)^V«f  de  ^^Â^^^Ma^  2^  npv<mi(ibre  iÇlni  ;  VôiUkow  junior,  «pn 

217614.  Brevet  de  quinze  ans,  33  novcMàhreilSfH;  UmUn  .  ir6|M-t'«efiUf  pir  J 

Tectionnée  ftipraMion  kydraliia(|u»^  wroC)  ua  oiÇilear.  à  mit  ntmjtximi. 

iiilli?^^.  .Bf^Tet/daquig—î—s» a^ Ptmwjhfe  11891  ;  CUiiat  oi  Fierrei, 
pfB  ita»ai  à  Pmîi,  boiilBi^vrd  Ri(^bir4-LeiiiMi^.  o^  90.  —  (iiaiidière  maïti 
inexplosible  avec  caissons  amovibles  et  joints  semi-sphëriqiies, 

i'tnélf;  DrerM^*  qtimaer  aas,'93r'iMiv«mbrc  i&i^i;    \1«riîrei  Saks,  1 
fwir  CMpïmÊ^vkfum^  nM  des^ttes^  a^iSi  ^BàîW  a  alludteties  nc«tyii^  M 
rite.  .  '•■\  '  ^^  -:    »-■-  i    '.  ■  i.  !..  »■•  ;m  ^ 

Q 17617;  nrsfiBil  de  quiHiè^  an/  oS  «wonkre  1891  ;  AmanVr^ié  Itl^.  ni#  drl 
léQilv  it*>iM^V'à  ttfflwillèj  «^-^Mode^de  coifftMif»  pré^iitatiu  par  ««>  di«« 
dispoaîtidn»  de  léétaah  «m  «naernbl»  d»  fieHboUaMicinnii^  aiii  Ittoi  ai  fier  et  I 
iBiersk*  flici    't  !  /  (;■  I'      î  ,  )>  -    ■  !-'■  I  ■■  '111. .'     I'  I 

•  â ITilS.  Brevet  de  qmmm  aoa>  «^  oÉvttahre  tfi^i ;  ( i  niot  a  Bertaut .  à  1 
(Meuse).  '^  Fabrictiîon  de4a  iosaÎTeiphéoiquée  dtatînép  «u  blanrliimeiil  eo  | 
dei.  tiflai|s  ^  Ma ,  carrela^M  V  #îetff6s«  e*CL . .  :  ' 

SITtyidi  Brevet  de  ^vâUze-an»^  s^  rtovBÉiliK  1894 1  Fi4ehcHi-Doiin.s,  à  Tbieci  fl 
ABiDè«e)^  T^.Syfctèpe  <te^fiihri«iëaD>dàri— >«  de  joameati^  de  ial)le  et  luiiti. 
llT6gO.MBniat>i<te  dix  aM^  yy  ml»— U^i  i%Vy- Magtiier,   Grajid'P4»c«.^  '^ 
Valenciennes.  —  Fer  à  glacer  le  linge.  ■'  ' 

^M'W2l{'BrtM$r^  <hiittt(fr'àks,  ^  itO^WflItW  i«yf  t  TMi-an,  plar^  Stint-J 
n'o.àDodW.  ^WhtAveak      .  i    "        ...   un 

■'  W6^1  •B^'eVéfdéqtiWteiÉlièi  W  rio¥«félrtif^l8^i  ;4î»Hi«! .  ïrpr^^eTltr  par 
à'WHW,  ftfe^éè'Mlilf^,  ri^'98i-uà^'Pem9Hi6anetlledi»dtfn9!ii  mimtiFattur»- d«»  1 
ou  tubes  métalliques. 

9t'76^.-Bf^v^de^4^iHiicè'anài  «af*  iMN*embf^  ^1  ç  Dîlbn  ,  rtf^t^^filé  par  < 
à  Paris,  rue  de  la  Tour,  n*  57.  —  Genre  de  béiéf  de  rhau-tMtie^  écôhomîqn^.'  ' 

21^76^6.  t^réva  tfé' q6int^'éifs,'diî,  novembre  ift^T;  dej^v^l,  repréî^rrtâ J 
société  Louis  Gudmîini  et  cotn^à^ie^  àl^afii^.'bdàlevari!  ite  Slrasboorp,  11*6.  * 
ftMhir  j^t  Mtier  ie  dé#lofyj|MMHit  dte  ehâlMiy'et  et  bmit  dsiu  \t^  mtd 
iM%ii^'ttKiMM('lg¥Éhde<Vn^  ■!<'  iiMuire.  Fa  rorn>  hk^ 

ces.  machines. 

•'i?ï7W5.'  Bréf^'Aï  iftiintc  ans,  ^f  ilortèitlbt«l6^l  ?  Fhi^crH  Chapman, 
par  là'^bHlNé  !n.(MÉHl''Giidthan  et  compagnie ,  à  PHrifi,  ÏH>cilt>v.^rd  de  Htrnbooit<^ 
-^CtMolTeurfliéiMiikfèei  ^ 

''9l9ém:  'B»e¥eldvi^fidttteraas^,  »é  novembre  iSgti  Harm,  repr^ntt'  pir  i 

and  aîné,  à  Paris,  rue  Saint-Sébastien,  n*  45.  —  Ped)Ttior»iienenls  dam  It  1 
«I Mta'^  m'ùêHn^ka  «(irpMiBila  ea^loiféé  à  cet  eHét. 

SllÔS*^.'  Brevèf('dëi|uhizé'itfi#,  34  noYetebrè  1691;  Kohn.  Adier  ei  Tomsa^ 
sentes  par  Armengaud  aîné,  à  Paris,  rue  Saint-Sébastien  ,  if  ;^5.  —  P«Tfe<  '    ** 
dëtt^1es'ffis|Miâ?tffii'f^t^«aHew  el'A^'fhâttà  applic^^      auv  roH lires  de  1 
ytiedieiriénàgiH-lc*<'è»éTàti)r.'     '  ^ 

'  ^ITWa.  Brefé^'dè  qii?i^  *rt»,  'il!  iAeVttnbfè  i^^t^  Pease,  repre<cn1*l 
à  Paris,  rue  Saint-Georges,  n*  39.  —  Perfectionnemtnif^  ftppdflA^  aut 
lilptfeiliréHriiiA»^ 

^%^.  Brevet  dé  qnîiikékmV  3|  noveiibre  iS^i  ;  Pea5e  ,  n!pr«enl?  parr  l 
à  paris,  rue  Saipt-Geoi;ges ,  n*  20. —  PcrreefîdnncWetît<  npportM  aiiv  pmo  dé  dipF 
«n  ïibifi'  là  fabriçàtbn  défe  plaqni^,  feàîMes  et  formfes  en  vpitp. 

'21*7630.  Brevet  de  qwnze  ans^  ^J  bovembre  1891^  Pease,  r^prL^*enïé  JW  !)■ 
j^  Pajru,  rueJSainl-Ôeor^es,  n*  29,. —  î'rocWé  e| appareiJ  nouveaux  qu  |*eHefti* 
pour  la  fabrication  dé  plaques,  cylindres,  tuyaux  et'cei  lains  objets  cm  tcrfc 
i  2*7.W-  Dfeyel.de^^vinffî  f  ns,,,a4  i^^fgfi^^^  ^^>  »  P^ase»  remreieulc  p«  I>«* 
à  Pans,  rue  Saivl,-fOàwgif»^  n*  2li>^  —  PeMwPPf^J^*  «**  *â*  protédc  4  »fP 


—  371   — 
,  lie»  luyan%  «l  «utn*^  objet*  tulmlaiixîs  ou  creux  en 

?  tituuiô  ans.  »4  ijovembre  i8in  ;   Pea*e.  repK^eiOi^  par  Dama^^ 

.11   de  giobe*,  boul^Ule»,   tuynii*  ei  a*lr«?!*  ohjit*  Oe 

icwinHiaiia.  aA  novembre  i%i;   MoreL   reprétt'iUA />»*'  Blclry 
le?^  de   Slra&bourg.  n'  i,  -   Apï^iicution  de   1  nUmiiii.ttm  n  ta 

*  Ki>t«iMt.«^&9.  ^  iloiprtièateur  à   «oupûpe»  equiliiïftMîs  |M>tir 


tL*».  511. «•»«»bre  1891;  Graf,  ropféseol©  par  FuyoUet, 
.  ^«^tnqvet  et  «iitccis  ffinchme*  a  roUticm  r»ptd«. 


i*il;*ii«lev»fd   Henri  IV.  Il"  3i.  -   Soode  nurn^ouiq^C  pour 

biÉliks  fliétalliqu*^  dans  éc  car^n  liomain. 

fquime  *nH.  .i  novembre  iK,,! ,  Grcsiev,  ^-P«;»;;'^^1«J,f^; 

il,  kiiois.  etc.  „  ^.  •  »««  ri»** 

de  lli^cut*.  n-  M.  —  PcrfecUoiiiieiWPUtT.  tu»  |îK»jocttiflPv 
I.  .jmmm  ■«*.  ai  ri<wrmbre  1 8^1  ;  P*^piM  ,  .1  Pan..  «ïemwr  lèr- 
.^a  poste jpîiirolèléplionHUicp»"  '  t3.  ^^ 

,,>  ftn^.  ti'i  Tiotembin'  iKoi  î  *w  'iiwtfcm  #«*- 

^^      iv':  M-aU  ftui  explosifs  dp   gamde  put^raïKi'. ' 011 

an*.  H  nw-mbre   189»'  «Wi^V  7P*"^'^"lj!l^" 
,  .br«  i89>  ;  t-tpett* .  Vof  \1tior  iliigb  ;  h 

:„P  «■!,,'»«   Lovemb..:  .89.;   HenauH,  v»<^  'le  tMM*«d»«l»,. 

d,  quinze  M.,,  .i  n»*'^''-^  *V ;«'»««"»"  /j;*';;';  Xét 
-  6)M«aM)  <fc  torw»  pour  te  r«lèxeme««  At  «««eue-,  l'iwee' 

™  Tt hîiMifcifi     I   i  de  ProvoiK*»  <>  «y.  ^  r«j^ 

LmUi^S^'  .,^e  4.-  i.  ,-iU.  h^J»-.  au 


—  372  — 

àfusi  qiic  rapplicûtion  de  ce  procédé  à  plusieurs  macbîiws  noa>^lles  pour  le  seanetil 
le  moulage  de  la  pierre,  du  marbre,  etc.  ><  - 

•  917007.  Di^vet  de  quinte' lans,  «5  notembra  18947  Vidât*  à  Fiftrb',rae  TieiOè-dQ- 
Tempto,  n*  *jy.  ^-  Noanau  foyer  de  forme  cyiindiiiMsoiiique ,  -à«  flimne  diiei^ele  d 
À  iiijeotioirdWaiFdeémi»deiagrille«  -    »      tior  -    :.♦  «:  •   'uk  i».  rivi», 

:2 17653.  Brevet  de  quinxe  ans,  25  novembre  1891  ;  Guéret,  représeatiftar  ttèlry 
«itné,  à  Baris,  boulevard  de  âtrastiouirg,  n*  9.  »^  Baude  4ei>WHard  à'^air  «n!^ 
'fomprfmé.  •       ••'*'* 

21765(1.  Brevet  de  quioie  ans,  s5  novembre  1891  ;"gihnemiflilÉj  tépféaêÊàtmr 
Dlétry.uiné.à.fîans,  inuleipnrd  de» Sti—heMBg »  «*  a«m->ABafM6  pwtfi hmctar  jlei 
étoifes  de  longueurs  quelconques  avec  «yapoaakioBs  pour.  TiflbrOuliige  dÉSK^feote  • 
broder.  .  .  |..       *-.'îid-,ci 

.  317655*  Brevet  de  fpiote  ans,  aS  iiaveuriHM'iBgi?  liawino^-(kseM■la•).«eptél0l- 
Jés  pir  Thirion,  à  Pana,  boulevard' Beauiiiatocbaii«ia!  9^.  -^  PecftirtieBO ww f  ui>i Hw 
le  mode  de  production  de  fluides  aeuapntflloa  iKruriforaftinelcÎQe.  eiisutandi  -nimi 
.  dl765«.  Bnevet  dequinaeiâns,  sS  aeveeahae  .18919  A'u^ti)ràiFttsi(ie«lélé);;xqrè- 
tentée  pur  Gbàsaovent,  à  Varia ,  iioulevani  deiMa^antâv  nMii*  -^  SyiiMBe.éajëcî- 
pient  formant  bouteille  et  encrier,  applicable  également •powr:ftoniea  Mituct  MMlièni 
^uel^acie*  r.    ..,.,,..,  i    '..     .   ï<»:  - 

'    âi7i67»  Brevet  de  quinze  ans,  a5  «ovemboeiiS^tt  Bèuuit ,  «epuéaeolé»  pat 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magent»,  u*  iiv  1-^  Systèane  de  ohaiue  fiuUe 
Aéefttsefdiveneil  appUealÂans*  .>  ,   .  w,,  ^i.. 

r...âL7dM«.  Brevet  de  quinse  ans,  aô.uoveinbre.i^?  Clavier K,représQ«iié  par-fifar 
sevent,  à  Paris,  boulevard  de  Mageuta,  11*  ii.  —  ArraugfJaftUt  poui;  le 
,dea  ëplûglea  au  m^ier  iqécemque  à  \à  AUfficaAiou  dç^|>eluçbf).  ».  »  .r .  n. 
<  ^9l7669v:  Brevette  qui«ie  ana*  a^^nevembre  1891  v  AehbuDvrepréscnléipaftr 
gaud  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,^ m*  A  f  Pnrfirntidnuwanl  ■  idait» 
appareila  coUecleurs  de  pouasiène  avec  àlimeuiaUon  d'air  4«ngyptlcBe.  u 

^17660.  Brevet  (brevet  anglais  devant*  eipifer-^lfriit-: novembre'  «-giib)  ^m  il 
95  novembre  i8t^i,  par  Schvrerdl,  re(«èaenléi|»|Lr  Anuei^aNid,  jeilne«  «  Ain»«  -hué^ 
vard  de  Straabeuiig,  u"  33.  —  PerjJBCtinupi^uarnfc  idauB  <lesioefi0a4ervaat>  à  'moMtov  lu 
bouton*  et  autres  artidea  analoguesi  . -ii    >•.  . .     .       •  .>: 

S1766t  Brevet  da  quioie  «us.,.  3oj>ovefnbre  1^89*1;  ^-j-^  -  *ir^  ifiiiili^P 
lOitinciBur*  .  -,-,..,»     ..»   ...  •••,..,..,•.     -.-i  •     1  ,.i 

21Î663.  Brevet  de  quinze  ans,  1"  décembre  l8qk;  ^^iriaia».,  dit  ^l^^g^f^^  nB 
Jud«jquQ,.4*  i4^„  à.BQitJUiiux,  •—  Nuuve«u4,  s)^tèmi^,de,^gfrf,,(%(U^o;ié  gril  i t^im 
Âtuujumée,  ,  •,    "•     1» 

217653.  Brevet   de  quinze  ans,  .1*'  décenibp  î39i;  Mwç.  çl  ^'ot^^u^,  qfltt 
£hartrons,  n*.  i33,  à  Bordeaux.  —  Système  destiné  à em^tchos  .te;^  pbuIliiMi^iia  fm 
tueusea  et  les  entraîneiueoU  .d*eau  qui  se  produisent  toujours  dans  les  chuûdS^^ 
principalement  dans  les  chaudières  marines  où  Teau  d*aliménUtien  est  'jf*ï^  4Vfffr  1 
ment  au  condenseur  ou  indirectement  par  niilermcdiairè  destiâche^.    *    '  '^'** 

Sl'^ÔOft!  Brevet  de  quinze  ans.  i*"decembre  18^1  ;  ClèW,  Wub  fe  5^XX-3i 
n*  29,  à  Bordeaux.  —  Système  de  boachoft 'pcritt!itUint"diJ  cbnsêiS'er  r»al|iM_„ 
des  marques.  '••..;        .,.,.....    ^    ./n--.-   •  i.     ..»     ...•     .,•    -,f 

217665.  Brevet  dequinze  ans,  a6  novembre  k  8$  IvR^MiéM^',  HSpihéseitté  - 
gteud  aîné,  à  Pilrls ,  rue  9fl{hl-3ébft9li6n'v<n*  4rft.  «^  Genre  lie  booloU  de» 


'  '917666.  Brevet  de  (quinze  enti^^Tlovetaabne  1891  ;  Bii^gfèr,  rcpmettié  ~pàr 

à  Paiis ,  boulevard  Saint-Denis ,  n*  7.  —  Nouveau  procédé  et  appaîreil  pour  faire  _ 
Maiembresavlificiels  eu  des  a^pafftdl»  orthopédiques.    .'  t.     ..  .  •-  ..  -  .^    1 

'-"  SI 7667.  Bl^vet  de  qoiuKe'atis,  96  novembre  18^1  ;  <  Biistol*  'teprési)*%é '  ast  -Ùp 
bard-Bonnevilie,  à  Paris,  me  de4t  <%«UMé«HdlAMiil, -nr^f .  »^  Pldaie  n^Cmjit 


917668.  Brevet  de  quinke  ans,  96  tiovembre  î8ai;  Mlewiyv^TOe  <|^  \^  ,  ^ 
A*  i4,  à  Courbevoie< seine).  -^  Guiason  et  sécbagédes'cfievMR'puriu  ^i|wmffj  "J 
'  217669.  Brevet  de  quinke  ans,  36  novetublre  1891;  Ihibeirghîen ,  rapréfltoii|ft  UÉ 
Boulin ,  à  Paris,  rue  de  la  Montagne-Saïute^GeUevièYe i  Vi*  1 1  :  ^^  IfffAlitlte  IrtèluB 
et  bia»hir  les  ti^sti^  au  large-,  thivaitlant  à  volonté;  sans  prenian  aucMui  s,,^  |^- 1^ 
•ou  avec  pression  variable.  '•■••  i  -     .     «i •••'.,..    ^ 

217070.  Brevet  de  quinze  ans,  38  aoât  1891  ;  Braconnier,  élisant  domicile  «terli 
sieur  Bauor.  rue  del*Hôspioe,  n*  5i.  à  ^iainry.-^  Transport'etdi8tnbutiQia.eiB  ^ 
>dé9-eau.*T  mirtpralcs. 


le  tnà«  31   uovenibi'c  iSc^i  ;  Gante,  ruu  Si^^rf,;iie,  ii"  'it,  m. 

(loiir  loiis  liquîdeîi  pour  Ininftvaser  les  lio»  ,  el  su  fii&posi* 

«iaiif  lf>  Irnitf^fncul  d6A  vî^nesau  ^ulfole  et  mitres  liquides, 

t»»,  î,\  iiototnhrc  1891  ;  Laziir,    rtic  des  Chupruis,  n'  ^j^  -^ 

nijeesiiiqua. 

it».  36  novembre  i8%i;  Scliun|f  «i  Pnifer  (Mciété), 

oriwe  Virtimv  rrère?»  à  Paris,  houle^'ard  Henri   IV.   n"  3i.    — 

■niînre  oti»,  ?€  novembre  1891  ;  Bourdon ,  refiiésciité  fnar  PftvoU 
-r  ifi,  —  Noin«9U  système  de  ^-«ûiscur  oléomèlre   diràt, 


i\ti\\<n*  .\n%^  76  novembi^*  i%i;  DcslnndpHi  repré^enti-   par  Bti^ 
^ulvjuiii  .1*'  Strasbourg.  11*  3.  —  l.otiuet-»*Trure  à  pi-ne  «iiairo^ 

i  cuiini(»  »ii»,  ^6  novemiurc!  18^1;  Eirli.  rQpr<*senlé  pttr  Blétry 
ird  de  Strasbourg ,  m'  7.  —  Tablier  de  HAiivetai^e  amortisseur  dn 

«iiitii/*- Ait^i,  ?C   Daveoihn'  1891;    fricke»  repri^Aenlë  pai  BïélQ 
isbourp.  Il"  3.  —  TamÎH  perlée tion né* 
-    an*,    16  novembre  tiif|iî    t^élissicr,  rcprt'senl**  par  la 
icii  è  Kuris,  tK>u1cvard  Boone-Nouvelte,    n*  W.    -  Fti  n 

/o  ans,  aB  novembre  i%i  ;  Huniieïjorç,   reprcscfilé  par  ta 
et,  à  ParU,  lioulevanl  Bo une- Nouvelle ,  n"  hi, —   Marbîm; 


uiii^ean^.  iti  novembre  i8|»i  ;  Pieroni,  représenté  ptir  ta  m>- 
à  Pari>,  boulevard  Bfliiii**->iouvellu,  u"  4i.  —  Porteetioiinf'- 


tiui 


n ,  ri» 


'  r>ov ombre  1891  ;  Ropp,  représenté  par  la  société 
i*,  boulevard  fioniie-Nouvelle,  n'  4'ï*  ^  Procédé  pour  la 
phfp  r*it  roulcurs  naturelMii. 

1  Mivcmhrt^  1 B91  ;  Nycander  et  Fraucke ,  représentés 
-.,  n°  \^.  —  Procédé  de  fahricatiojt  de  la  ievflre 
1  ik  rfficile, 

>.  36  ttoveaibre  i^gi;  Pajiman  et  Plane,  repré^enléi» 

)  m  u  s*éc  -d  '  A  II  I  i  lî ,  n*  58  6 is.  —  .1  oi ni  pcriw  Lio  riiié  pour 

t*  1  an  Ire*  ou  \  er  t  urf»*  dei*  cha  udîèrc*  ou  n  u  t  ros  ré  ci  p  [on  t  ^ . 

.,^...^.   ..Afî,  »6  noventhn'  1891;  Cayley,  représenté  par  j^rmen- 

.  boulevai'd  de  Stiash'^urf:,  n*  ^3.  —  Perlée tioantimenU  dam  la 

on  nkipieni^  Uibulair*^'»  eit  métal. 

'■au-*,  2G  novembre  i8<|i  ;  Laflilte^  repré^entr-  par  Armen- 
n.;k«r<l  de  StrailKiurg ,  n'  t^*  —  Poudre  a  souder  le*  fer»  et 

tfftiiaie  ans,  19Q  tiovembJPc  1^91  ;  IVeuluiua?^.  Groii^aJd  et  Oebl- 

'  1  *ori^té  Assi  et  Gen^s,  k  Paris,  boulevard  VoUaîre.  u'  36.— 

ï  reiijpllr  de  liquides  slériÉisés  el  bumdier  lo  reiipieiit*  ou 

se  bii'iaut  à  Tabri  de  l'air  atiuospbériqiie. 
K'eans,  aÔ  novembi-e  1891  ;  Sporer,  repié^eul*?.  par  In  société 
^  -p:nîe,  à  Paris,  boulevard  de  Stras bou i*(f ^  u"  0.  —  Ap|>arvil 
Iftuf»  d'Une  if^misoti  ioceuiUée  d'opérer  eu&'i|tèiiies  leur  sauve- 

■  novembre  189»;  de  La^al»  représcuU^  par  la  so- 
i<\   à   Pari*,  boutevani    fb^  Strasbourg',   u'  fi.  — 
.uiiuar  des  turbines  à  vapeur, 

^,  17  novembre  J%i  ;  Dijon  et  Pédiiciu^se,  représcnU» 
iiiu,j,i    à^euue  de  Su\c.  u*  6fi,à  Lyon.  —  Perfertiormemcots  aui 


\ille.  n"  3i,  à  L^-on. 
II.  uMiiï  dau^  le»  mtHues 


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moliôii»,  «MES  tMisep  TetoiMpei^  les .  fmanmiÊt  mut  les  mélleiv  >èi|i  #%sfterf ,  p^inp 

"31  Wl-  BH9t«t  de  i|irfhiMB«D»viai^ii0irelnbm'ii9aivïl^ 
à  L^on;'  »— <  Moi^vdiUi  i»h)€édé  dscvlagci  Ma mifaBU'ae»  .paiaoB  «  éaitetts  i'«lfc.  1 7       i 

21769*2.  Brevet  de  quinie  ans,  3o  novemlif«"fll9tf>,  OAWiffa tHoitéintiLlv MwiiHHi <t> 
Paal ,  •  chemini  en  i  Rtoaat,i  ^  y  a  ^  lir  Maranllau  •  m-^*  Praiactiaai  lé^cflAto-ftoInÂalIflM  iftea 
gares  et  des  tfâinsieil'iriKncMji  d    -i  •  '       .-..ii-   <n.>Hl/  'l'-r..»^   ,->!  -f)     •>» -m^  . -».•*•  i 

217593.  Brevet  de  quinze  ans,  5o  novembre  1891;  RéquîUaitel^acnve^ 
réprélènléie  •par'  Ijpn ,  h •Lambersart  <  IMéf;»  f****  Tbsvi 'ibnné'  |nf  •  eluMBéft  ott  'Itb 
labc  fieignée  et  «raiii««ii<fil  éi  hiMl^ardèai/ désigné  Aas4e  imhi 

217694.  Brevet  de  quinze  ans,  37  novembre  1891;  OtivJOr;  DécoMft'^T' 
( woiél») ,  MfvéMpi«é&  pm. ; ÉaÉàen^Éted >  jèHM v  à' > Paria^î  hurtyiiiU  t4eiiSi 
n*>jA  «-^-Sy^àinetileiwtfe^aiS  pourl*annèBu-'>'=^''i'''    '^i  ^n;' .;  i<*>'    «'i-r.-:  •    '      s.-i*»  /ii 

217695.  Brevet  de  quinze  ans,  27  novembre  1891;  Comié,  élisant  domicile  à  VIImi 
ri»;  inhe  àe  0¥ftaiMiotit,<  a*  ai.  ^  Déiniv«niètrb  rapide' pMt  la fnéirwr»' UîriÂli Ifts 
pén8é!^«t'^a¥niM^'«iMB«à4cdt^.  '^- '••  "         -  "  .    •  '  ""^    ■       i»!"--    "  •«  .    -■   »  .     vm 

217696.  Brevet  de  quinze  ans,  27  novembre  1891  ;  Chaize/*èPaH!f,')^ib 
If  44i'-^'l^aTfVKms'0<mceaiipési  sblitoui  titks*fM*ftid  ftoli#»,'Ml« 9ti'fdaét%  et 
dans  l'eau,  la  gly«<flH«é«iracO«i;léiiOBltnésMi>^^WX^^  ' -    .*    .   •  u 

'21W97.  'Breutt 'dei qttitîïè^  an*»  ^jneh^Pn/^tè  1891  rPdstatiycl'Boesi  

la  soic^été  Loais  Guéinatt  <ëi  ««^m^agnte,  'îf'Hris',  b<iutevaM!  étf ■  Strasfc«iiw ji  ^1  %**! __ 
Perfectionnements  dans  les  cercles  de  roues  et  dans  les  bandagélS'IH  ^figtcniflbtf 'MÉi 
nîque.     ■  "  "    l'I-  !'■•■•"      ■,■-'■     ■    'n      '•<-     :.•    ,  ^.i.:  m.m,mi|.  •,!.     ...i.M     .    ^^-ft 

2(76^.  Brevet 'de  >^faînse^aa9,  '^7  -iiôtMMl^  «ftg'î  ;  Ldfémwortnf;  à  PJdt1»*'rttlH|iF 
Faubourg- Poissonnière,  n*  aS.  à  Paris.  —  Disposition  nouvelle  d*iffianrf bO 'dtt'pjiWiM 
t0ttr  ft^ttm#>dtf«^«iAif.      ■'■•■».''      '       ■  ■  n  .-,'.:    'j.  ..    '»     Ir  •.'!•.     ..ivr^^ît 

n*  66.  —  Appareil  dit  boite  postale-avertùsear,  destinée  à  -aÀMV^  Ife^MnA^^dH*!'     '     ~ 
nisikMi des  tçtWeicniar«irj#Bftu9Mlîan'An|»st0B e^è8B >dc8ti|wlaitf6atelc«É 

217700: l'Bf«tët  de  quinze  aii^V<9fVn'o1«HiM^U8i^ri<lll^il«M-ink^edim 
Caron  à  Paris,  boulevard  RocheMMiMH ;  tt^i*^'.  '"-^'Ver^QfloiiliêtteiiCs'lCl)] 
linida|(»tet)adtsaide9itiaëftdB«éi«pipèdMr0to«Bti^  véàical^     ii  .'>/ii;<    .!'''> 

'2171701^.  fti-evef  AftqtiitiMe à«n;  «97  novembit  f%!i {iRréhltok. mpH^teatê  ] 
aîné,  à  Paiîs,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  9:'(-^P«MDtidiittMHR(if»dftii« 
taon desparqinBUien MUHMasDf t>oor les  piiéKPwr  danire'rhamiditA,  rt  iwréMdililÉtB 
kppsedeicbi^jfNKqlMsnt  •     ■>- ■*/  h- > '"^n'.i'  •  .-!   d.   .   .  ,  .,    ..    ..(« 

217709-.'  Btiàm,^  q«MMnÉWy,*<^W^1«Mbi<e'  *i8§tY  'flMM(«l',"MMMiftl#'  |Mr  >Mii 
aoii8;ià  Pao^s^^tn»  Viqaeloniiev  n^Çli  ««-MiParfiBclilQaeneiitaiéfiitrleft'CCSliniiriUMM 
OÉ  piles  tèBomlûnHJ -n  >-:  .•].  ^i.f«^.    .;    '  "i  -if.K^.I  ,.;•:»/{  1,  . ', «^  i^^gg 

217703.  Brevet  de  quinze  an^',  >a^lidveiwbt«è''l^it'/fai»<WttxV'lépiiftéCat^  pmt*4thm 

'3177041  Brevet  de  ifah^'ik  ans ,  17  ttovttnièfi^  'iS^i'^^PtoiMdltt^^ik  TttMliéli^ 
tés  par  Brandon  et  ûls,  à  Paris,  rue  de  Provence,  n*  69.  —  Nouveau  genre 
im^i^éabitiêé .  «osceptiMë  iTétm  é*ipMd'<ftmb  te  faMêaHékk'^fes  bÉiSitf , 
revêtements,  l^mtt«S'«l'adtreS'«léaÇef:'"'"'  '■  ""'  '•"♦J  ••>-•  »(  T'.  '•«J^;•l*.»^,T*r^ 

217705.  Biievet  (Kr  ^{Uteàiis,  !i^  W<^^M^  ^éo'^Vi^^^^HMIb^f 
Armengaud  jeune,  &  9kiii['  hàtÉèvéM}  dk  '8MlibWt!^,'ii*«y.'i^'lpdt 
ItMÊ  e^adtrw  «vMtiètM  «iiiiilftk«é  é<iCfhiefiMtti«rphètogi%|pMq^    ' 
préj^Hès  poHf  rtmpMÉ^btf  pbbtéj^]|)Mq(M);<      <  "•     •  .  •«"  •  •<"• 

•21770«>.'  érévet  dfe  <ttt{tizi&  àttM'.^f  ti«V«ftilbré?'Y«3t';  îttWichkWT'tt 
présentés  par  Armengaud  jeumB,  à  jparis.  boulevard  de  Strasbourg 


fil'  Tih^iMtftraiî^  %^  ^  mittM 


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thfté'dSé  tradition  éîéctHqfe  'i)A 
roue*:    '  •>    • 

217707.  Brevet* 
gtmd' jentié,  k" 

tUM.   '        '  '•  "",.,,,,.    ..     •*/.,--»:     «nii'«/r  .i.iioi.i.  •  Il   l-i  «ilî'éaiq'i 

217708.  Brevet  de  quinze  ans,  97  novembre  1801;  société  anonymeiâMei 
Modae»  fepnéaeBtée  par  AMnentaod  jeune  Va  ^Parir/  ba«lflweid')de  StrMbttiu»v  if^^fS- 
-fM'PeKectionnamenta /datM  la  làbricatHm  ^ea  'luiiea  sindéb  efr  ièr  o«^  ilcier.  "      - .     .  >« 

«17700/  BMtet  de  qvtiiae  «iisv  9^  netcmbréiS^h  M««Kif»4'v«|»éMtt«èpw  flii-^ 


et  de  quim^è  khi.' 27  K^WvéthlM^s  ^°^^'-"^^^-^  -^^^''-^^-g-i  'il^-iiMf 
PwriâP,  bèlito««iM  d«^^tx«iflMimv  <*  sJCi'^'^iiieHIiiMnpâe'tiMrilft- 

""'•'..'•«»    •«    •*/'."•»!    <nii'«/r  .l.iii^Ii.'- iJ  l-i  ««U'éain*»  f  la» 


I  \ ou !v  Teffet  <ï(!  ïa  forci"  I        -^     <\ 

i-e  1891  î  Perry»  rt^i-  Ch4«îe^ 

I:t4,%iita^  n^  1 1.  —  PerfedioimemeuUfitiiis  us  rnmpl^^t^ 

lii*.  37  ûqvembre  1891;  Vinrent,  repit^Hent^  par  dms* 
Mft^nUi,  il'  il.  —  MOYt^rui  d'appïitïncr  folûmihîmïl^f 

1  •  D«*poflt!  *t  lit*  Gf^orçea  »  nift  de 

ais,  :\  a«ia!:n\bnî  i>^i;  Mat-ii't .  àSii%t)Tinfère*'en*Pé!f!h<^É 

^       -     r'-^   tf^rjTt  frimai,  à  Pari*,  1  ue  Siiim- 

^^l*^ul^'    h  P«f!f.  t^e<fr>fW«^' 


de  qaiiiïtf  an^,  'i»bre  1891^   VVt»st^  nt''  p*r 

tiicaéPf"  '2.  —  PeHcdîomiemctïfs  liitis  ics  innmvdfes 

»hfe  1891  ;  P&ln,  à  Pari»,  nie  tte  Tifte>, 
,  ,  n^t!  de  tiuil.  «oti*  le  iiorn  de  wwW^tw*  Àl 


/uif  et  Lvf  ^" 

>  à  r^^«gé  vsHaWe  et   iiitttmatîfiue  mt9  ^éf^- 

rins.  :n?l  tiovembi^  tSfji;  Gnltol  frèft^  (^ofi<ilf),  ttpfé- 
boiil«*«nl  Vttlmlw ,  û*  71*  —  PurfenlortwmeiUft  mpp©r- 

di»  ^tiniM  io»*i»«  «iwewèreiêgM  P«8rhani«t  latdi©ii*  rc^r黫ii- 
.    à  P«ri^«  i^de  PiwteùaM«»*Ch  --^  Nmivmti  ijéiue  d©  inêUi- 

'  "le.     , 


iliem,  q"  5.  —  Appareil  spécial  soppHffltiïiHe»  ii^WïqwMiw 

lÎITKH.  .1  ; 

'  t  Marlin,  k  Pani^ 

'41  :  T.fndev,  représf  nié  purk  *Ofi«^ 
iuveU«.«*  4*.  —  ^c^uveUf  pcinmre 


rtoni!  repr^AetitiS'  par  TJhî-, 


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n"  95.  —  Nouveau  produit  desliart  a  ,1« 


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.217730,  Bn^vçt  de  quinze  uns  •  a8  novembre  18^1  (  Groeo ,  représoUé  jiftr  Bléta?  "ûii^. 
à  Paris ,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  2.  —  Moyeux  ou  centre9  de  rouas. 

217731.  Brevet  de  quinze  ans.  aS  novembre  1891;  Lennard»  représenté  par  Jo«e. 
à  Paris,  rue  de  la  Chaussée-d*Antin ,  a*  58  bis.  —  PerfeclionnemenU  aux  Ê^çmrtSIs  à 
distiller  et  plus  spécialement  aux  appareils  à  distiller  le  goudron. 

217732.  j&revei  de  quinze  ans,  is  novembre  1891;  Firstbrook,  Davis  ei  Rk^avd- 
aouj  représentés  par  Josse,  à  Paris,  rue  de  la  Chaussée-d'Autîn,  n*  58  bis,  — P«-, 
fectionnements  aux  procédé  et  traitement  des  minerais. 

217733*  Brevel  de  quioMans^  38  novembre  1891  ;  âtanle^r  junior  et  Kelly»  itfté- 
sentés  par  CbAsseveak.  à  Paris  »  boulevard  de  Mtfenta»  u*  if,  —  Perfectionnemcols 
dans  les  moteurs  électriques  à  oouraols^Uematiu. 

21773<k.  Brevet  de  quinze  ans,  38  novembre  1891;  A.-R.  Pécbiney  ei  coii>p«§iHr 
(sffiiété),  «^présentée  par  Cbassevent»  à  Paris,  bouUvaid  de  MageoU,  n*  it.— 
Procédé  pour  préparer,  à  Taide  de  la  dissobUion  aqueuse  d*acide  cUorhydnqae  k 
mélange  du  gaz  cblorbydrique  et  d*air  nécessaires  puor  tes.  procédés  Dei|coa  el  «uÉtaes 
«oalogues, 

217735.  Brevet  de  quinze  ans,  38  novembre  189^;  Zabikian  et  Micbaux,  représen- 
tés par  Chassevent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Perfectionnen>ents  daàii 
les  générateurs  de  v^ipeur. 

217736.  Brevet  de  quinze  ans»  :t&  novembre  1891;  Deckert,  représenté  par  Vtiytàr 
let,  à  Paris,  nie  Drouot,  n*  16.  —  Nouveau  microphone.  . 

217737.  Brevet  de  quinseaos,  38  novembre  1891;  Chevrot,  représenté  par  Mmm 
gaud  jeune,  à  Paris»  boulevard  de  ^trasbooig,  n*  33,  —  Système  d*a{i|nnils  dt 
chauPàge  à  garnissage  réfractaire.  ...  1  ..  .^ 

217738.  Brevet  de  quiaseans,  18  novembre  1891;  Comiot,  représenté  par  Arwmr 
gaud  jeune,  à  Paris»  boulevard  de  Strasbourg,  o*  a3.  —  Appareil  pour  Iraoeries 
courbes  circulaires. 

317739.  Brevet  de  quinze  ans>  38  novembre  1891;  G%y  et  Tardent,  représemét  par 
Avmengwid  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  StrMbouvg»  n*  23.  —  Mptearpyoochiiiiiqui» 

2177(tO.  I^revet  de  quinze  ans,  28  novembre  1801;.  Willis,  représenté  par  Aaam- 
gaud  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  3lrasbouig,  n*  a^.  t-  Perfectionnements  dans  }f^ 
gouttières  ou  garnis  pour  parapluies  et  ombrelles.  .  ;«J 

217741.  Brevet  de  quinze  ans,  38  noiembre  1891  ;  Averly,  représenté  par  Isl  sodK 
Assi  et  Geoèa,  à  Paris,  boulevard  VoUaife,  n*  36.  —  Moteur  k  gaz  rolatit 

217742.  Brevet  de  quinze  ans,  a  déeembxe  «891;  Fortin,  rue  d«  HaUehariilf. 
n*  17,  à  Tours.  —  Procédé  de  simili-gravure  de  musique.  t 

2177%3.  Brevet  de  quinse  am,  s  décemboe  1891  ;  iaeob  et  ¥aîUy,  à  Nancy.  —  Ce» 
position  de  diffiérests  produits  servant  à  raKmetttalàon  *  date  i^'saiier  mrê^éetu  1 

217744.  Brevet  de  quinze  ans,  4  déeembre  1801}  Bodart,  à  ViMai^aiHGoin«(Aid 
demies).  —  Sys^ime  de  midiBsear  on  tendeur  de  Jî^ms  de  ifib  métalliqttes  p0or 
vignes,  espaliers,  cl6tnres»  etc« 

217745.  Brevet  de  quinze  ans,  3o  novembre  1891;  liées, représenté  par  Pamwft 
tier,  à  Paris,  rue  de  Lancry,  n*  10.  --^  Pei<Kftctîonnements dana lès  aoua-bras. 

217746.  Brevet  de  quinze  ans ,  3o  novembre  i8oi:'KappesMr,  représenté  p«rl| 
société  internationale  des  inventions  modernes,  a  Paris,  t>eniilevard  Saîat-DorffiF 
n*  i5  6û.  —  Utilisation  de  la  tourbe  pour  la  fabrication  decdlolose,  de  sob^  iMh 
que  d'alcool. 

^  217747.  Brevet  de  quinze  ans,  3o  novembre  1891;  OHver.  représenté  par  Mili|f 
aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbomig,  n*  9.  —  Cordes  et  cAMes  eu  coir  pa«f 
transmissions  et  autres  usages ,  et  leurs  moyens  de  fabrieallofi. 

'21774S.  Brevet  de  quinze  ans,  3o  novembre  1801  ;  Gosse  de  Serhiy,  avenue  de  If' 
ris,  n*  I30,  à  Saint-Denis  (Seine).  —  ïfonveao  système  de  fîrciA  pour  voiliifes  lelti^^ 
chines.  -  '  ■  - . 

'21774^.  Bh5>'é<  de  qrfnzé  ans,  5o  novembre  1891  ;  Sertet .  représenlé  parf>iyolRtr 
à  Paris,  me  Drouot.  n*  16.  —  Machine  pour  triturer  Folive. 

^  217750.  Brevet  de  quinte  ans.  3o  no^-embre  1891;  Y<m  Kîeter,  représenté  par 
Fayollet .  â  Paris ,  rue  Drouot ,  n*  16.  -  -  Système  de  pompe  à  incendie. 

217751.  Brevet  de  quinze  ans,  3o  novembre  1891;  Sequîes.ii  Paris,  medesfM^ 
neaux,  n»  31.  —  Application  de  f  électricité  aux  grandes  orgues. 

217752.  Brevet  de  quinze  ans,  3o  novembre  1891;  Voget  et  Neaman,i 


B.nM535.  —  377  — 

fir  ChasievcDt,  i  Paris,  bouleYtid  de  Magenta ,  n*  1 1 .  —  Procédé  permettant  de  tnd- 
ter  raUiige  dur  de  xioc  et  de  fer  résultant  notsmiment  du  zinca^  des  objets  en  fer, 
d'éUuuneroadeneatraliser  cet  jdiliage,  d'éviter  sa  formation  ou  de  neutraliser  les 
eflèU  de  cette  formation. 

317753.  Brevet  de  quinze  ans,  3o  novembre  1891  ;  Adamsou,  représenté  par  Chas- 
Kfeat,  i  Paris,  boulevard  de  Magenta,  u*  11.  —  Système  de  boite-pnbUcité  pour 
lADinettes  et  satres  articles. 

tl77M.  Brevet  de  quinze  ans,  3o  novembre  1891  ;  Rosenthai  et  Frank,  représen- 
tés psrAnneogaud  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  u*  23.  —  Perfectionne- 
■Knts  dans  les  phonographes. 

917755.  Brevet  de  quinte  ans,  3o  novembre  1891;  Chesebrough,  représenté  par 
tlirioQ,  i  Pvis,  boofevard  Beaumarchais,  n*  96.  —  Perfectionnements  dans  la  fa^ 
Walioa  des  parfums. 

117756.  Brevet  de  quinze  ans,  3o  novembre  1891  ;  Parker,  représenté  par  Thiriou , 
a hm,boQlevaid  Beaumarchais,  n*  95.  —  Nouveau  système  pour  Touverture  des 
CBvdoppes  de  lettres  et  de  tous  genres  de  plis  cachetés. 

^  117757.  Brevet  de  quinze  ans,  3o  novembre  1891;  société  anonyme  des  anciens 
<tiUinemeQts  Cail,  repràentée  par  Thirion,  à  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  95. 
—  Alternateur,  système  Cail-Helmer. 

317758.  Brevet  da  quinze  ans,  5o  novembre  1891;  Dont  et  compagnie  [société), 
«■V^Matée  per  Tbirion,  à  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  9$.  —  Nouveau  méca- 
■iae  d^irmure  à  crochets  doubles  indépendants  actionnés  par  un  bras. 

117759.  Brevet  de  quinze  ans,  1"  décembre  1891  ;  Poisson,  à  Pamiera.  —  Moteur 
«*i«î4élente. 

117760.  Brevet  de  quinze  ans,  5  décembre  1891  ;  Chassé,  rue  de  Reiuiea,  n*  118, 
■•"j*"!*»-  —  Nouvelle  disposition  de  boite  en  fer-blanc  comportant  une  bande  inté- 
nearemcgaverde,  permettant  l*ouverture  facile  de  ce  dernier. 

117761.  Brevet  de  quinze  ans,  5  décembre  1891  ;  Icard,  rue  Colbert,  n*  1 ,  à  Mar- 
Mile. —Méthode  pratique  de  dosage  appliquée  à  Tailaitement  artificiel. 

^1^1  fiievet  de  ouioie  ans,  d  décembre  1891;  Boyer,  rue  de  Rome,  n*  54,  à 
■■"ifle.  —  Procédé  ae  distillation  sèche  des  houilles ,  liguites,  schistes  et  corps  gras 


S17763.  Brevet  de  quinze  ans ,  1*'  décembre  1891  ;  Radigaet ,  à  Paris ,  rue  Chapon , 
a^  18. -^  Transformation  en  traîneau  d*une  charrette  sans  le  démontage  des  roues. 

ÎI7764.  Brevet  de  quinze  ans,  i**  décembre  1891  ;  Roesch  et  Florentin,  à  Paris, 
;*6  Jwye-Rottve,  n*  3.  —  Roue  de  vélocipède  nommée  jante  pleine  à  agrafes  tan  • 
•y»  avec  caoutchouc  creux  ovale  à  gorges  tangentes. 

|a«l!I7^'  ^^^  ^  quinze  ans ,  1"  décembre  18^1  ;  Galbiati ,  représenté  par  Drouin , 
*nrii»nie  de  Lancry,  n*  61.  —  Système  de  tu«ge  des  fils  de  cocon,  bave  pour 
i"*i  pour  tons  les  genres  de  soie, 

''7766.  Brevet  de  quinze  ans,  i"*  décembre  1891  ;  Seller,  représenté  par  la  société 
9**€t  de  Mestral,  à  Paria,  rue  Baillif ,  n*  1 1.  —  PerfecCioanements  dans  les  chau- 
fcttjbalaires. 

L^Vf  ^'  Brevet  de  quinze  ans,  1"  décembre  1891;  Pourbaix  et  Grislain,  repré- 
Jjjjpar  Bœttcber,  à  Paris,  me  du  Faubonrg^Montmartre ,  n*  i5.  —  Système  de 
'*'*'^  à  U  vapeur  des  voitures  à  voyageurs  et  à  bagages  de  chemins  de  fer. 
iJrtTTW.  Brevet  de  quinze  ans,  i**  décembre  1891  ;  Beehler,  représenté  par  Guy,  à 
QÂ^rne  du  Faubourg-Saint-Martin,  n*  3d.  —  Instrument  dit tolaromètre,  destiné  au 
^**u*t  des  latitudes  et  des  longitudes  terrestres  et  nautiques. 
^»17769.  Brevet  de  (|uinie  ans ,  1*'  décembre  1891  ;  société  L.  RocheC  et  compagnie , 
^vcBtée  ^la  société  Marillier  et  Robelet,  à  Paris,  boulevard  Bonne-Nonvelle , 

mV  ""  ^^^  '  ■"*  comprimé  pour  vélocipèdes. 
w^V^'  ^vat  de  quinze  ans,  1**  décembre  1891;  ChoQanard,  représenté  par 
'''■■■ga«  à  Paria,  rue  des  Hailea,  n*  i5.  —  Perfectionnements  dans  les  appareils 
Njr  iedassement  des  notes,  lettres,  feuilles  volantes  diverses. 
mV'P^'  Biwel  de  quinze  ans,  1"  décembre  1891  ;  Church,  représenté  par  Blétry 
■^  a  Paris,  beolevard  de  Strasbourg,  n*  s.  —  Perfectionnemeats  dans  les  aiguilles 
•«^joaeotdevoie- 

t^  iL ?nvet de  quinze  ans,  1"  décembre  1891  ;  Kkritj ,  représenté  par  Blétry 
^*  *  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  a.  —  Polypantographe. 
917773.  Brevet  de  quinze  ans,  1"  décembre  1891  ;  Garnier,  représenté  par  Aimen- 
^It  Série,  17 


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—  378  — 

mud  «îné,  à  Paris,  nie  ftaint-SébMtien »  n*  45.  -«-  Voiture  de  tramway  élcclrii(M i 
deux  esaSeux  moteim  convergents  «t  è  un  essieu  direeteur. 

21777(1.  Brevet  de  quinze  ans,  i''  décembre  1891  ;  Roy,  à  Paris,  me Lodîi-BIm. 
n*  55.  —  Procédé  de  fabrication  d'extraits  tanoifëres  décolorés. 

^17775.  Brevet  de  quinze  ans,  i"  décembre  1891;  GoUoI  frères  {««été),  ttfà 
sentée  par  Mathieu ,  à  Paris ,  boulevard  Voltaire ,  n*  7 1 .  —  Perfeettonnements  apfMlA 
aux  serrures. 

^17776.  BT«v<et  de  quinze  ans,  i**  déeembre  1891;  Mae  Mîflan,  représenté  pi 
ThMon,  à  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  g5.  —  Perfectionnements  daas h 
machines  à  distribuer  les  caractères  d'imprimerie.  -' 

'  217T77.  Brevet  de  quinze  ans,  1*'  décembre  1891;  Day,  représenté  par  TUIm 
à  Paris ,  boulevard  Beaumarchais ,  d*  95.  —  Peri^ctionnements  aux  cbemins  èi  h 

317778.  Brevet  de  quinze  ans,  1"  décembre  1891  ;  Callmann-Mosës ,  représeBlM 
Armengaud  jeune ,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  sS.  —  Appareil  cootiW 
automatiquement  la  durée  du  serrice  des  voitures  publiques  et  l*espace  pafToiira|| 
celles-ci. 

217779.  Brevet  de  quinze  ans,  1*'  décembre  1891  ;  Moreau,  représente  psr  (È$ 
sevent,  k  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Disposition  d*essienx  â  radhft 
réversible  selon  le  sens  de  marche,  avec  roues  fizes  it  indépendantes,  apptksMll 
matériel  roulant  de  voies  ferrées. 

117780.  Brevet  de  quinze  ans,  1"  décembre  1891  ;  Jondon  et  Coniick,  <^9*^^JV 
par  Chassevent,  à  Pans,  iioulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Système  debeeasÉl(p 
pour  huile  minérale. 

217781.  Brevet  de  quinze  ans.  1*'  décembre  1891;  Pool  et  Beals,  peptéseolM 
Chassevent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  ii«  -^  PerfectionnementB  itÊtm 
fîreins  pour  véhicules  de  voies  ferrées. 

217782.  Brevet  de  dix  ans,  5  décenabre  1891$  TerraBse,  nae  Mauréau,  wtiuM 
Mans.  —  Lantenie  de  cheminée,  dite  système  aki(*t>eiil. 

217783.  Brevet  de  quinze  ans,  3  décembre  1801;  Bracq»  raedeSolfMio.tfllI 
à  mie.  —  Système  de  barreaux  pour  foyers  de  générateur»  raversiUas  et  à  lM« 
montablesy 

21778&.  Brevet  de  quinze  ans,  ^  décembre  1891;  Gobert,  élisant  domicile  < 
sieur  Pesier,  à  Valencîennes.  *-  Nouveau  procédé  pour  la  oongélatioa  da»  i 
aquiférés  et  des  sables  boulants. 


217785.  Brevet  de  qainza  ans,  s  déoaubre  1891  ;  Schenker,  rapréacnté  par 
ffandjeune,à  Paris,  bouli 
fumée, 


and  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  m*  a3,  -^  Fabricatian  de 


S 17786.  Brevet  de  manse  ans,  a  décenbre  1891  ;  Uos,  représenté  pari 
à  Paris,  rue  de  Richttîeu,  n*  i5«  --  PerfiectiomiemeoU  dan»  las  affaraiii f 
dans  les  jeux  de  billard. 

217787.  Brevet  de  quini»  ans,  t  déotnabre  1891  ;  Kobo,  raprésanté  par bi M 
Assi  et  Geoès,  à  Paria,  boulavard  Voltaire,  n*  36,  ^^  Fermeture  pariectianattl 
sacs ,  bourses  et  objets  semblables. 

217788.  Brevet  de  quinze  ans,  a  décembre  1891  ;  Jenisch,  repréfonièpar  te* 
filaœr  et  Nauhardt,  à  Paria  «  boulevfu^  de  Magenta,  n*3Q,  —  Moteur  roUtit 

217789.  Bi^evet  de  quinze  ans,  :i  décembre  1891  ;  MnUer,  représenté  par  la  j 
Elaner  et  Naubardt,  à  Paris,  boulevard  da  Magenta»  n*  âo.  —  Machine  poar> 
les  pains  et  les  micbes  de  pain* 

217790.  Brevet  de  qainae  ans,  9  décembre  1891  {  Staus»,  représenté  p«^*  ^ 
Ëboer  et  Nauha«dt,  à  Paris,  boulevard  de  Maaenta,  n**  âo.  -^  Dispositif  fooT II' 
giage  automatique  de  radnusrion  d'air  dsoa  las  loyers  avec  adousswn  aairil 
daire.  ^v 

217701.  Brevet  dequinxe  ans,  s  décembre  1891  ;  Daridson,  représenté  par A*^ 
gaud  aîné,  à  Paris,  rue  Saiot-Sébafltien ,  n*  45.  •<-*  Perietttioaneoft^ta  daà*)*^ 
ports  pour  crayons  de  poche,  bioodes,  etc. 

217702.  Brevet  de  (vainze  ans,  s  décembre  1891;  Wieae  el  Oertelt, 
par  Amiengaud  aine,  à  Paris,  me  Saint-Sébastien^  n*  éS.  —  Éonrn  dén 
vant  de  fond  en  photographie  et  pour  d'autres  usages. 

tl7703.  Brevet  de  quinze  ans,  9  décembre  1891-,  Sautier,  Harté  etj 
(  société) ,  représentée  par  la  société  Sautter  et  4e  Mestral .  à  Paris,  me r~^ 
»*-  TransaaeMeur  d'ordres  par  réieetrieité. 


B.  n*  1535.  _  379  _ 

iïTJU.  firevel  de  quinxe  tns,  9  déeenabre  1891  ;  Tratib ,  représenté  'pnr  la  société 
Stalier  et  de  Mestral,  à  Puis,  me  BdHif,  n*  11.  —  Système  ée  caïaal  ée  sûreté  swr- 
vKt^^écoavrirftdiefflBiift  les  fuites  da<B  fes  conduites  d'eau,  de  gaz,  eftc. 
fu  !ï*  Brevet  de  quinze  ans,  2  décembre  1891;  Brancher,  à  Paris,  rue  de  la 
Cwnsiée-d'Antin,  n*  6.  —  Embrayage  élastique  permettant  l'entraînement  direct  e« 
•JwjMi  uns  du  motetir  avec  YÎtesses  variables. 

'JTW.  ilreret  de  quinse  ans.  9  décembre  1891;  Gobron,  à  Pans,  cité  d^flaute- 
*' °*^—  Nouveau  système  de  poignée  à  levier  à  engrenage  et  bielle ,  et  indice* 
•■  BrioBifeliqQe  pour  fermer  et  ouvrir  les  serrures ,  loquetevinx  et  tontes  les  fer- 
s  ^  pctttijm»  et  iva^m  et  de  tous  véhicules  en  général ,  de  Tintérieur  des 


U7797.  fimat  de  quôsie  ans,  9  décembre  1891  f  Oesterreich,  représenté  par 
~yM,  i  fînris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  3.  ^  Dispositif  pour  détacher  de 
•»_jrtlidi«  les  faestiaoa  d'une  écurie. 

-J;™'  ^^'^  de  quinjeans,  s  décembre  1891  ;  Van  Uaecht  etObocinsli,  repré' 
jynr  Bkfryaipé,  à  Paris»  bepleivanl  de  Strasbourg,  n*  9.  —  Nouveau  procédé 
•  ■■ige  et  inslaUations  s'y  raippaatant 

*'2^.  Brevet  (brevet  anglais  devant  expirer  le  1  février  i9o5)  pris,  le  a  dé- 
'"""""^t^^itpar  fUckardion,  représenté  par  Brandon  et  fils,  à  Paris,  rue  de  Pro-  - 
"***!**  ^*  -^  Perfeelioniiemenlf  rclatUs  aux  «pparcîls  pour  peser  et  ensacher  des 
*  ncceishres  et  déteraûnées  de  iarine  et  antres  matières  pulvérulentes  ou  en 


««TWO.  Brevet  de  quinze  ans,  2  décembre  1891;  Hille,  représenté  par  Armeii* 
V^i  i  Paria,  boulevard  de  Stmsbourg-,  n*  s5.  -^  PerfedionnemeDts  dans 
coMioQ  des  béUes  en  cellidDid  so'vant  de  jouets  pour  les  eoGnits. 
-J/801.  Bpe>g|  j|g  quinze  ans,  2  décembre  1891  ;  Love ,  représenté  par  Mennons ,  à 
?*"'»'*•  lîqiietonne,  n*^.  —  NouYeau  système  de  bouchage  pour  vaées,  flacons, 
™"*  ^  >Mias  rédpients  destinés  à  conteuir  des  substances  odorantes  et  désinfec^ 
™JW*s  liquides. 

IjmT^  Btoeval  de quane  ans,  3  décembre  1801  ;  Gubelmann,  représenté  par  Bert , 
^■vis,  èooievaid  SaiatrDenis,  n*  7.  —  Robinet  à  fermeture  automatique. 
"7803.  Brevet  de  quinze  ans,  2  décembre  1891;  Rawson,  représenté  par  Surry- 
'^^  à  Paris,  boolevard  de  Magenta,  n*  80.  —  Tuyau  portatif  à  jet  dirigeable 


^17804.  Brevet  de  quinze  ans,  »  décembre  1891;  Vogel,  représenté  par  Stirry- 
'^li.  i  Paris,  bonterard  de  Magenta,  n*8o.  — »  Cible  <te  tir  indiquant  et  marquant 
J^OBBieiit. 

^11805.  Brevet  de  quinze  ans,  3  décembre  1891  ;  Le  Bknc,  représenté  par  Chasse^ 
^■ftnis,  boaicnrnnd  de  Ma|;îeoCa,  n*  li.  -*-  Système  de  machine  permettant  de 
■^  des  pièces  métellxyaea  en  objets  divers /tels  que  vjs^  boulons,  rivets, 
•  tiges  moulurées,  cannelées,  axes,  etc. 

I.      -'»  Bntvetde  quinieans,  2  déccmbie  1891  ;  Pietet  compagnie  (société],  re- 

PjJJw  par  Chassevent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n'  11.  —  Système  de 

pj™«  léchietise  repasseuse. 

r*|jy»  Brevet  de  quime  ans,  2  décembre  1891;  Auguste  Devis  et  compagnie 

P*w).  reprénntée  par  Chasaevent,  à  Paris,  |bo<ilevard  de  Mageota,  n'  n.  —  Sya- 

F*  ■•pptwil  compresseur  d'air,  dit  fydromolmr  amomatique. 

L*|^^-  Brevet  de  quinze  ans,  3  décembre  1891;  Cadet,  me  Mey.  u*  77,  à  Lyon. 

p* 'j^^ne  de  vidange  directe  de  fosses  d'aijuuices. 

i2«'W9.  Brevet  de  quîxue  ans,  3  décembre  1891; Bouille t,  représenté  par  Lépi^ 

P^et  Rab31oi]d,  avenue  de  Saxe,  n*  66,  à  Lyon.  —  Foyers  isolés  pouc  chaudières 

L^TBjO'  Brevet  de  quinze  ans,  4  décembre  1891  ;  Burford,  représenté  par  Freydier- 

pwuiletJantcot,  rue  de  ITTÔtd-de-Vîfle ,  n'  5i,  à  Lyon.  —  Machine  perfectionnée  à 

■^™Kr  ea  plusieurs  couleurs. 

^«'811.  Brevet  de  quinze  ans,  h  décembre  1891  ;  Balme,  représenté  par  Bufltaud 

F^I*Hto4e>V!lte ,  n*  27,  à  Lyon.  —  Apparril  permettant  d'obtenir  directe- 

■■*•  «wse  en  niaquetles  par  le  turi>inage. 

^•JJJ*  B«wwtée^aînae«na,  k  «décerna  189»;  fisehé  et  Krizek,  repréaentés  par 

J*"*»^  Babittood,  a^wone  de  Save,  n*  66,  à  Lyen.  -*-  Perfectionnements  aux 

'"^«^Sww  et  dgarettea. 

»7- 


—  380  — 

317813.  Brevet  de  quinze  aos,  3  décembre  1891  ;  Laiirenl-Cély  et  Pinot,!  Piris, 
rue  de  Provence,  n*  69.  —  Pile  primaire  au  peroxyde  de  plomb. 

âl78U.  Brevet  de  quinze  ans,  3  décembre  1891;  Vincelle,  représenté  par  la  »> 
ciété  Matray  frères,  à  Paris,  boulevard  Henri IV,  n*  3i. —  Cuvette  £arr/ra absdumait 
inodore. 

2 1 78  i  5.  Brevet  de  quinze  ans ,  3  décembre  189 1  ;  Jacob ,  représenté  par  Blétry  aSaé, 
à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  2.  —  Appareil  pour  Tallaitement  da  jeu» 
bétail. 

317816.  Brevet  de  quinze  ans,  3  décembre  18^1  ;  Naux ,  représenté  par  Armeo^ 
aine ,  à  Paris ,  rue  Saint -Sébastien ,  n*  65.  —  Système  de  fermeture  des  boites  de  eoe- 
serves  en  permettant  Touverture  facile. 

317817.  Brevet  de  quinze  ans,  3  décembre  1891  ;  Meorer,  représenté  par  Duotr, 
à  Paris,  rue  de  Florence,  n*  9.  —  Disposition  pour  aires  (planchers)  de  maltagc 

317818.  Brevet  de  quinze  ans,  3  décembre  1891  ;  Embriaco,  représenté  parOHt* 
longa,  à  Paris,  rue  des  Halles,  n*  i5.  —  Horloge  nocturne. 

317810.  Brevet  de  quinze  ans,  3  décembre  1891  ;  compagnie  parisienne  d*éddnie 
et  de  chauffage  par  le  pz ,  à  Paris,  inie  Condorcet,  n*  A.  —  Application  aux  foyen* 
chauffage  par  le  gaz  de  la  terre  ré(ractab*e  en  pièces  de  forme  quelconque,  coileft 
haute  température  et  garnies ,  après  cuisson ,  de  fibres  d*amiante  saillantes. 

317830.  Brevet  de  quinze  ans,  3  décembre  1891  ;  Kaye,  représenté  par  It  mM 
Loub  Gudman  et  compagnie,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  6.  —  Perfediiih 
nements  dans  les  sormres  de  sâreté  pour  portes  de  wagons  de  chemins  de  kt4 
autres  portes. 

317831.  Brevet  de  quinze  ans,  3  décembre  1891;  LecourtiUer,  représenté j^ 
la  société  Marillier  et  Robelet,  à  Paris,  boulevard  Bonne-Nouvelle,  n*  4».  ^  Lni^ 
électrique  à  arc  perfectionnée. 

317833.  Brevet  de  quinze  ans,  3  décembre  1891;  Dupont-Dennis ,  représeaié  pir 
Chassevent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Perfectionnements  èlacaa- 
scrvation  des  légumes  secs  à  Tétat  cuit. 

317833.  Brevet  de  quinze  ans,  3  décembre  1891  ;  Knœckel,  représenté  par  Anû» 
gaud  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  a3.  —  Appareil  à  coupera  ceo* 
teaux  circulaires. 

31783(1.  Brevet  de  quinze  ans,  3  décembre  1891;  Massmann,  reçrésenl  pt 
Armengaud  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  u*33.  —  Procède  de  mo^iy 
des  pastilles  et  notamment  de  celles  dites  discoïdes  Midy.  , 

317835.  Brevet  de  quinze  ans,  3  décembre  1891;  Deiss  et  Monnier  (sociélê),f*^ 
présentée  par  Chassevent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n'  11.  —  Procédé  de fc»" 
cation  directe  des  sulfocyanures. 

317836.  Brevet  de  quinze  ans,  3  décembre  1891;  Poster,  représenté  pv^^'2 
vent,  à  Paris,  boulevani  de  Magenta,  n*  11.  —  Perfectionnements  aux  tubes  <ietMij 
des  bouteilles  à  siphon.  ^     ,! 

317837.  Brevet  de  quinze  ans,  7  décembre  1891;  Blanc,  cours  Jnlfien,  n'}*«> 
Marseille.  —  Carrelages  hygiéniques  en  bois  mosaïque. 

317838.  Brevet  de  quinze  ans,  8  décembre  1891;  Kuess,  élisant  domicile  chef  ■ 
sieur  Divin,  rue  de  Moulis,  n*  i5,  à  Bordeaux.  —  Procédé  de  dérésinification  cl  * 
décoloration  des  huiles  pyrogénées  et  en  général  de  tous  les  corps  gras. 

317839.  Brevet  de  quinze  ans,  8  décembre  1891  ;  OrioUe,  Prairie-au-Duc,  t  ïtont» 
—  Conjugaison  de  deux  machines  indépendantes. 

317830.  Brevet  de  quinze  ans,  &  décembre  1891;  Mac  Lauchian,  représente  P*' 
Casalonga,  k  Paris,  rue  des  Halles,  n*  i5.  —  Monture  de  selle  de  vélocipède. 

317831.  Brevet  de  quinze  ans,  h  décembre  1891;  Rechniewski,  à  Paris,  r^'^ 
zart,  n*  108.  —  Nouveau  système  de  distribution  de  Ténergie  électrique. 

317833.  Brevet  de  quinze  ans,  d  décembre  1891;  société  dite  The Secùo^d^j^ 
doj's  UmUed,  représentée  par  la  société  Sautter  et  de  Mestral,  à  Paris,  roel^ul"'' 
n*  11.  —  Poteaux  télégraphiques  et  autres.  .^ 

317833.  Brevet  de  quinze  ans,  4  décembre  1891;  Cogit,  représenté  parla  soâm 
Sautter  et  de  Mestral,  à  Paris,  rue  BaiUif,  n*  11.  —  Châssis  tendeur  poaraflo*^ 

31783<k.  Brevet  de  quinze  ans,  ^  décembre  1891  ;  Jones,  représenté  par  {*  ^'^ 
Assi  et  Genès,  à  Paris,  boulevard  VolUire,  n*  36.  —  Système  de  régulatia»» 
vitesse  des  moteurs. 


I 


—  :)8i  — 

<{c  (fuîfi/<>  8n»,    >\  iJcrembre  1891;  Maria,  à  Paris,  rue  Moiige , 

Mgea  pour  ptanos. 

oe  ^oînie  an» ,  h  dérembre  1891  ;  Neumayer,  représenté  par  ia  so- 

RoheM*  à  Paris,   boulevard  Bonne-Nouvelle,  n*  43.  —  Dispositir 

lira  la  pression  qu  exercent  sarle  nex  les  binocles,  lunettes,  etc. 

de  quinze  ans,  \  ctéfembre  1891  ;  HodgkhiÀon  et  Tompsitt,  repré- 

\c  Manllrer  ei  llobetel,  à  Paris,  boulevard  Bonne-Noavelle ,  n*  4a. 

(•lerlro-  nuy  icaJ  ptffef:!  lonné. 

le?  qtûiue  ans,  4  dérembre  1891  ;  Saxby,  représenté  par  Mennons, 

f>Dne,  Ti"  63.  —  Perret tionnements  dans  les  appareils  d'enclencbe- 

^rir  k  maïK^uvre  de^^  !»i^naux  et  aiguilles  de  chemins  de  fer. 

equînzi>  Jiii«,  à  décembre  1891;  Hurel,  représenté  par  ia  société 

ri^,  boulevard  Henri  [V ,  a*  3i.  —  Nouveau  mode  de  construction 

Il ^linéi  à  nari^^uer  sott  sur  Peau,  soit  dans  l'eau ,  et  charpente  des 

re  ieur  forme  rigide. 

e  quinte  ans,  4  décembre  1891  ;  Âugé,  représenté  par  Blétry  atné  , 

ie  StrasWurg,  n'  '}.  —  Ëmiurayage  universel  tans  choc,  à  toutes 

reclions. 

s  <|ijiiiKe  ans«  4  déœmbre  1891;  Rheinberg,  représenté  par  Ar- 

*an^,  boylevard  de  Sirasbourg,  n*  23.  —  Perfectionnements  dans 

!5  mt'lallîques. 

e  quiniL'  ans,  à  décembre  1891  ;  Schvreich  et  Bûcher,  représentés 

le,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  23.  —  Fabrication  d'un 

is  de  différenle^  espèces  de  prosopis. 

e  quinie  ans,  4  dt^rembre  1891  ;  Angelié  et  Durand,  représentés 

iiri>,  boiïîevard  de  Magenta,  n'  ii.  —  Système  de  machine  à  dé- 

r  la  ramb  et  autres  plantes  textiles. 

f>  quiiue  ans,  à  clérc'mbre  1891  ;  Barbier,  représenté  par  Chasse- 

^ard  de  Magenta ,  n"  11.  —  Nouveau  procède  de  fabncation  éco- 

<kuirurique. 

*  quiriie  an*,  a  décembre  1891  ;  Araud,  représenté  par  Aulanîer, 

n*  75.  h  Saint-Éliemie.  —  Donneuse  automatique  et  mécanique 

inn  ât%  tî^sna  en  trament  non  filables,  telles  que  crin,  tampicots, 

c  quinze  ans,  5  décembre  1891;  Talon,  rue  deClermont,  n*  3, 
ic  a  («indn^  luiomalique,  à  cuve  tournante. 
?  quinte  ans,  T»  décembre  1891  ;  Souyeux,  quai  de  Brionne,  n*  2  , 
itier  perpétuel  à  réieivoir  barométrique  pour  le  renouvellement 

le  quinze  an^,  8  décembre  1891;  Baurens  fils  aîné,  à  Condom 
5  courroie  à  «erra|.'e  inifantafné. 

e  quinze  ans,  5  décembre  1891;  Veaox  et  Seguela,  à  Paris,  rue 
n*  6'j.  —  \ntjveau  système  d'appareil  de  manœuvre  d'aiguilles. 
e  quin/e  mis.  5  décembre  1891;  Oout,  à  Paris,  rue  Campagne- 
—  f^ompteiir  marqtie  (îont. 

e  qiiinie  ans.  5  décembre  1891;  Sauget,  à  Paris,  place  Clichy, 
de  chas!ie  dite  cartouche  Sauget ,  à  longue  portée, 
c  quinïr>  ans,  5  décembre  1891;  Neucrburg.  représenté  par  la 
Uuharrfi,  h  Vnrh,   htiulevard  de  Magenta,  n*  3o.  —  Chapeau 
I  de  rbemirice  .  tuyiiiii  d'aération,  etc. 

e  quinze  ans,  5  décembre  1891;  Fessard,  représenlé  par  Le- 
te  4e  Malte ,  n"  i8.  —  Moteur  à  gaz  tonnant ,  dit  eivpresê, 
e  quinze  ani,  S  décembre  1891  ;  Guignot,  à  Paris,  rue  de  Bucy, 
Vn^rrremenl  herméliquc  mobfle  de  toutes  espèces  de  boissons, 
le  ^uinre  ans,  5  décembre  1891;  Athertot»,  représenté  par  la 
,  â  Pam  Jjoulevaid  Volla!re,n* 36.  — Perfectionnements  apportés 
Je  chapeau  t.  ^  ^  , 

e  quinie  ans,  !>  décembre  1891  ;  Romanet  et  compagnie  (société], 
mengaud  »îné,  à  Parts,  rue  Saint-Sébaitien ,  n*  4î>.  — ^  Mode  de 
ta  «a  car:oniiape. 
ï<|nin«e  an*,  :i  décembre  1891  ;  Parhi , représenté  pat  Armengaud 


—  382  — 

aîné,  à  Paris,  rue  Saint-Sébastien,  n*  45.  —  Système  de  feruietiire 
croisées,  portes,  etc. 

!2178M.  Brevet  de  qninxe  ans,  5  décembre  1891  ;  Thîbouviîle  (tes  sienn), 
tenlés  par  Caron,  à  Paris,  bofdevard  Bocbechouari,  n*  17.  —  Bec  \ 
raonelures  béiicoidaiet  intérieares,  aipplicable  à  tous  les  insirviinpnt»  à  ap^^be. 

â  17859.  Brevet  de  quinze  ans,  5  décembre  id^i;  Egtofl,  reprf  sente  ptr  Bl^trr  1 
à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  2.  —  PerrediomiGiiieiiU  a  i\  linli  "' 
sûreté. 

317860.  Brevet  de  quinze  ans,  5  décembre  1891  ;  Lambert  *  représmin  pir  1 
à  Paris,  nieI>roiiot,  n*  16.  —  Néuvean  ayslèmede  machine  à  impiimer  en  |>li 
couleurs. 

:2 17861.  Brevet  de  qwnze  ans,  5  décembre  1891;  Ledanl,  représenté  futrl 
à  Paris,  boulevard  Ricbard-Lenoir,  n*  90.  -^  PerlactiemieiiM^is  uppLirtéi  à  Ii4 
struction  des  mancbes  à  gigot. 

317862.  Brevet  de  quinze  ans,  5  décembre  1891;  Boaière  «t  Clara,  refT^ 
D^age,  à  Paris,  boulerard  Ricbard-Leiloir,  n*  90. -^  Noavea«  combustible  ad 

3 1 7863.  Brevet  (  brevet  anglais  demm  eapirer  le  95  février  t  r^o5  )  pri^  /te  5  de 
1891,  par  Mellor,  représenté  par  Brandon  et  fils,  à  Paris,  ni^  iJr  IVinenee,  if| 
Appareii  auriculaire  perfectionné  à  Piisage  des  f^rofesseai-s  Av  n^Hfqne ,  de  < 
diction  ou  d*élocntion,  compositeur»  et  mosique,  acteurs,   proJe^sfurf  de  \ 
malioi). 

317864.  Brevet  de  qiiinie  an«,  5  déeenbre  18^1  ;  Gorienval ,  irprètenté  pcr  i 
sevent,  à  Paris,  boulevard  de  Mageata,  n*  ii.  —  Tafiis  pour  jeui  de  rnrtes. 

217865.  Brevet  de  quinze  atii,  5  décembre  1891;  Bavai»  i-eprésenlé  par  ' 
\  Paris,  boulevard  Beamnardtais,  tf  96. — TVouveaa  lavoir  à  Titesw*  et  roime  At| 
variables  pour  te  traitement  des  minerais  et  Tépuration  des  charhoTi*. 

217866.  Brevet  de  quinze  ans,  5  décembre  1891  ;  Furon,  i-epré^inlé  par  ' 
à  Paris ,  boulevard  Bevumardliais,  n*  96. —  Nouvelle  def  à  écronft. 

217867.  Brevet  de  quinze  ans,  5  décembre  1891;  Debaise  (M"*},  repn'^ 
Armengaud  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Sti'asbourg,  n*  i5.  —  Casier  a 
affectant  la  forme  d*une  cbabe  à  porteurs  et  servant  de  porlc-Unipe. 

317868.  Brevet  de  quinze  ans,  5  décemJl>re  1891;  Couturier,  à   Paru, 
PAnnonciation ,  n*  21.  —  Aiguille  protectrice  contre  les  acritloiit'v  de  rtiemin*  i 
et  destinée  à  sauvegarder  la  vîe  des  voyageurs  et  la  conservation  du  malcriel  i'~ 
des  marchandises  en  cas  de  rencontre. 

317860.  Brevet  de  quinze  ans,  5  décembre  i8§i;  Deuiieil .  lepré «enté pari 
flMid jeune,  à  Paris,  boulewd  de  Stmibourg»  n*  »5.  —  Feu  iti^ture  à  cb^imièit^ 
roulisseau  de  sûreté. 

*il787a.  Brevet  de  quinze  ans,  5  décembre  1891  ;  Uoppe,  it  prèsenié  par  ^ 
gaud  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg*  n*  a5.  —  Frocëdê  il  ^ppirdlj 
eoiirMc,  couper  et  fixer  sinuitanémenl  fea  Aiguillettes  dea  bcei»  ei  autres  ) 
analegoea. 

117871.  Brevet  de  quinze  ans,  5  décembre  i8qi;  Lunge  et  Dewar,  reoréai 
Armengaud  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourff,  n*  23.  --  Procédé dii 
ralMMi  du  soufre,  du  carbonate  de  soude  et  de  l^oxyds  de  fer,  du  sulfure  • 
sodium  et  de  fer. 

217873.  Brevet  de  quinze  aos^  7  décembre  1891;  Pion,  représente  tar  liftix 
Babillaud,  avenue  de  Saxe,  u*  6€,  à  Lyon.  ^  Nouvean  contrefuii  pour  ^aiodics^ 
fabrication  mécanique. 

317873.  Brevet  de  quiuae  ana,  8  décenabre  \^\\  Pégoul .  lepréi^nie  pir  1 
rue  de  Conatautine,  n*  8,  à  Lyesi.  —  PerfiKtioniiemeQta  «ki  bai-^iuige»  à  la  j 
apprêts. 

21787(1.  Brevet  de  quinze  ana,  8  décembre  189LI  Cordier,  neprésûnle  | 
meFerrandière,  n*  54,  à  Lyon.  —  Nouveau  système  de  pt-rsieuue  en 
avec  fermeture  de  sûreté. 

317875.  Brevet  de  quinze  ans,  8  décembre  1S91;  Mai^nal,  représente  par  1 
Dubwd  et  Janicot,  rue  de  THôtel-de-ViUe,  n*  ^  à  Lyon.  —  i'exleaioodcoii* 
ftrtia  à  la.  constructioo  des  bicyclettes^  Irîcycks,  taïuiuiiat  «;tc- 

317876.  Brevet  de  quinze  ans,  11  décembre  iS^i»^  BouIh,  à  Jk^am-Mi- 
(Leiret).  <r^  Apperdi  de  cuitnoedil  ia  «rt«  liiMuanin  MaM^cberal,  »»ia  vip<^«' 


».  o  HtWuihns  ii%M  W»lc,  à  Uvil.  —  Mathjiie  ont- 

.rie*  fts*eni1  h«f|fciï4©«l  de  mcoaiscne  en  rer. 

".m.  i\  dè^mhvt  189.;  Uvipnati.  rô«l*?  dr  loulouiiî, 

.  «iMiiBe  «f».  7  drcmibre  189»  î  Kw^nedy,  représenté  P«»   ^^ 
aiCroc  de  la  (:bau**ée-d\Aiiliii.  n'  21.  -  Nouvelle  iria^bm 


^^    k^s.  rue  des  Halle' .  n"  if».  -  PethcUonuemcal»  ^m 

ujn^.l  d*-c«iiibre  i8i)i5  Pet©F.ciii  r«pr^rïté  î**r  imie, 
VAiIlb.  li^  :iê  6«.  --  héfriçdrdfii  pour  les  iub»toc<* 


Mff* 


,  mûiixti  ann,  7  dereiiibri^  1891  ;  €fluvîl!e.  reprc^^cnlo.  p«r 

Hi^i^éii^a-  41011. ,  B-  5»  ftii.  -  Frein  de  Yoiltire, 

;„ie  «u,    7  àéumUnte  inijt\  TpHier,  r»'îifi^i<rnt*  par  Jom, 
«4f^*Aoim,  iTSt  **••  —  PerreeiiomiemeriN  au*  Bt»|>are»i* 

:îr°frw.i.7Hr.r.  à  I1i.tntr;?.  l>mée»,  àrilf.  mobilp  .  lni^rMe. 

!,ht^  i«^iîïlcr>filte  et  Dobost»,  I  -* 

1  Sébastien,  n"  45-  —  Prorédé  âr  n 

i,»olt*tiom  satine,,  det  hai^s  aJralhies  ef  ilcrfmo temu.. . ,  a,..M 

^^"'i^-kl  ,:....    ...«Tî^^v --^ 

îérpmbn^  ijot;  Hibn%  '«T"^^,"*^  ^.**  .?w-î*l;i^ 
.If^lo^çrtmin*  «u»flpf<ï  éiteniïWe  tu* 

,,,  -  d.^ceniiit»   iHi,(  ;  Hirth,  rej.rtseulé  par  Blétry  tîné, 

tiM  «1  #«|trllni«>»n  ,,«  BrtO«fc« 

I  dit  frm*Me,  n 

aAlpM  e*  *•  retour  du  1 .-."  •*""""  ,;. 

le  «rainée  «a. .  7  d«e.mhro  ,  jni.nn  «t  H««f  V  ^  T. 


ae^^^e^,  a^.b..  e;'.ur.SLa"r^n;:^r. 


MBIfa 


^mi^ÊL 


—  384  — 

Bert,  à  Paris,  boulevard  Saint^Denis ,  n*  7.  —  PerfectionnemeQU  aux  fours  1  amt  la 
porcelaine  et  autres  produits  céramiques. 

"217900.  Brevet  de  ({uinze  ans,  8  décembre  1891;  Walfard,  représenté  par  Ben, 
à  Paris,  boulevard  Saint^Denis,  n*  7.  —  Nouvelles  dispositions  d'assemblage  pour  b 
tabrication  des  caisses  d'emballage  des  vins  de  Champagne. 

317901.  Brevet  de  quinze  ans,  8  décembre  1891;  Reynal,  à  Paris,  me  de  DuiH 
kerque,  n*  29.  —  Nouvelle  bretelle-brirole  dite  le  monte-cétes,  applicable  rbï  «élod- 
pcdes.  '  i 

317902.  Brevet  de  quinze  ans,  8  décembre  1891;  Lambert,  représenté  par  Cijv 
longa ,  à  Paris ,  rue  des  Halles ,  n*  1 5.  —  Nouveau  système  de  cintrage  pour  faonniM 
de  planchers. 

317903.  Brevet  de  quinze  ans,  8  décembre  1891  ;  J.  Bérot  frères  (société),  repré- 
sentée par  Danzer,  à  Paris,  rue  de  Florence,  n*  9.  —  Perfectionnements  dau*  kl 
machines  de  tricotage  dites  machines  Hachel. 

317904.  Brevet  de  quinze  ans,  8  décembre  1891;  Steinbart,  représenté  pv  11 
société  internationale  des  inventions  modernes,  à  Paris,  boulevard  Sainl-Oenif^ 
n"  i5  bis.  —  Dispositif  pour  fixer  les  chapeaux  aux  couvercles  des  cartons  qui  Id 
renferment. 

217905.  Brevet  de  quinze  ans,  8  décembre  1891  ;  Gras,  me  Boutard ,  u'  3 ,  à  îienUll 
(Seine).  —  Distributeur  mécanique  de  tickets.  1 

317906.  Brevet  de  quinze  ans,  8  décembre  1891  ;  Tschofeo,  représenlé  par  Bû(II|( 
cher,  h  Paris,  rue  du  Faubourg-Montmartre,  n*  i5.  —  Procédé  d'impressiro  Jt 
dessins .  etc.  (  marques  à  feu  )  sur  bois .  cuir,  etc.  ^ 

317907.  Brevet  de  quinze  ans, 8  décembre  1891;  Rooke,  représenté  par  b  soctsl^ 
Aftsi  et  Genès,  à  Paris,  boulevard  Voltaire,  n*  36,  —  Système  de  propuïseun  ps* 
bateaux  à  vapeur. 

317908.  Brevet  de  quinze  ans,  8  décembre  1891;  Paul,  représenté  pai-  U  foc»» 
Assi  et  Genès,  à  Paris,  boulevard  Voltaire,  n*  36.  —  Perfectionnements  apportai  iw 
appareils  pour  le  chauffage  des  édifices  au  moyen  de  vapeur  ou  d*eaa  cbaude^ 

317909.  Brevet  de  quinze  ans,  8  décembre  1891;  Thomtoo  et  Pickard .  repTêseoti» 
par  Dumas,  à  Paris,  rue  SaintGeorges,  n"  39.  —  Perfectionnements  dans  le*  '►b"*' 
rateurs  pour  chambres  photographiques. 

217910.  Brevet  de  qumze  ans,  8  décembre  1891  ;  Reinecke,  représenté  par  Dboi*«* 
à  Paris ,  rue  Saint-Georges,  n*  39. —  Procédé  pour  extraire  des  sucres  riches  et  bSinrt, 
des  betteraves.  ! 

2179U.  Brevet  de  quinze  ans,  8  décembre  1891;  Watherouse,  reprè^en'^  ^1 
Mennons,  à  Paris,  rue  Tiquetonne,  n*  62.  —  Perfectionnements  dans  les  compte^'' 
plectriquea. 

317912.  Brevet  de  quinze  ans,  8  décembre  1891  ;  Attout  dit  Taiilerer,  repiù'^p^F' 
Mennons,  à  Paris,  rue  Tiquetonne,  n°  63.  —  Nouvelle  monture  pour  objectifs  f^^ 
graphiques  et  autres  appareils  d*oplique,  dite  monture  AUout-Tailltfer, 

317913.  Brevet  de  quinze  ans,  8  décembre  1891;  Buot,  à  Paris,  rue  de  la  Clwii^ 
d'Antin,  n°  4.  t~  Beliure  mobile  dite  reliure  mobile  E.  B. 

2 1791 /il.  Brevet  de  quinze  ans,  8  décembre  1891  ;  Lûtcke,  représenté  par  Is  1^- 
Matray  frères,  h  Paris,  boulevard  Henri  IV,  n*  3i.  —  Accumulateur  électrique  (»' 
terie  secondaire. 

317915.  Brevet  de  quinze  ans,  8  décembre  1891  ;  Roberts,  représenté  pur  h  $<>^ 
Saulter  et  de  Mestral,  à  Paris,  rue  Bailiif,  n*  11.  —  Perfectionnements  daa«  \&^ 
^lecondaires. 

317916.  Brevet  de  (quinze  ans,  8  décembre  1891  ;  Bôhm,  représenté  par  1*  »^J 
Sautter  et  de  Mestral,  a  Paris,  rue  Bailiif,  n*  1 1.  —  Periectionnements  dmi* ï* **'* 
cation  de  filaments  pour  lampes  à  incandescence. 

317917.  Brevet  de  quinze  ans.  8  décembre  1891  ;  Bôhm,  repfésenlé  par  h  ^^^ 
Sautter  et  de  Mestral,  à  Paris,  rue  Bailiif,  n*  1 1.  —  Perfectionnement» <iaji5  Jw*«' 
jour  pour  lampes  ou  chandeliers. 

2 1791  S.  Brevet  de  quinze  ans,  8  décembre  1891  ;  société  d'horiogerie,  à  ^^^^ 
représentée  par  Armengaud  aîné ,  à  Paris ,  rue  Saint-Sébastien ,  a*  4^* — Nouveso  a»*' 
lie  fixation  de  la  vis  à  portée  servant  de  pivot  à  la  bascule  des  montres  à  fgno"*""^ 

317919.  Brevet  de  quinze  ans,  8  décembre  1891  ;  Martkft,  représenté  par  Af*^ 
and  aîné,  à  Paris,  rue  Saint-Sébastien,  n*  45.  —  Vieillissement  rapide  doW'^ 
m^ière  de  Je  rendre  impatrescible^ 


iL 


—  :i85 


C  àt  ffuioze  ans.  8  dèrembre  1891  ;  KIdder,  repniserilé  par  Annen- 

!♦,  rof  5ainl-Sébftsti(!ii ,  n"  ^5.  —  Perlectiorinemenl^  apporli^s  nui 

f. 

l  dt  qmnse  an»*  8  décrinbrc  1891  ;  l>e.^ouY,  représenté  par  Caron,  :i 

florber hoitart ,  n*  17*  —  Classeur  sutoniatiqiie  de  moimairA  Huivonl 

éèees,  permetlanl  le  ronlrole  pl  ^arantiKsanl  riiniolabdiU^ 

de  qnmiie  ans ,  8  décembre  189 1;  Parkhurst ,  représenté  pur  Fayollel  » 

loi,  n*  16. —  System*?    d'arme   d'arlill(»rit' sp  rharjîeaiïi   per  ia  cu- 

de  quînie  aci« ,  8  défeml>re  1891  ;  FJck ,  représenté  par  Fayoîlel  > 
lot,  n"  16-  —  Procédé  et  appareil  pour  laver  H  rinrer  lesi  liouteilles, 
decfQÎnze  aoa,8  décembre  1891  ;  K^herts,  repré*?(*i>lé  pur  Fayollel, 
tôt.  o'  ifi.  —  App*ireïï  pmir  porter  de-*  raTine^.  dc^s  parapluicV,  clr. 
de  quinze  an*i,  H  décembre  1891;  Mondotiîs  cl  SlocquaH ,  reprr- 
\,à  Pari?;,  rue  Droiiot,  n'  iti.  —  r<ou\pjiu  système  d'apparvH  servanf 
>  jndnstrieUemenl. 

de  quinte  ans.  8  décembre  1891;  ï'icbno,  représenté  par  iiléli'> 
ilevard  de  Sirasttour^,  n'  1.  —  Charrue  bêcheuse, 
de  quinze  aii^,  8  décembre  1891  ;  liiçfjin»,  r.ea  et  BaWwm  ,  repré* 
liné,  à  Pam,  boulevard  de  Stra«bour^,  n"  1,  —  Perferlionneraenlf» 
I  de  fers  à  cbevaL. 

de  quinze  ans,  8  d^ctîmbre  i8yi;  Desramps,  représenté  par  k 
Inian  et  rompAj^nie,  à  Paris,  boulevard  de  Stra^traurg,  n'  6.  — 
>ur  61  à  coudre. 

de  quinze  ans,  8  drremlM-e  i8t>»  ;  ilirsch ,  représenli*  parla  sociélé 
compap^iie ,  ù  Paris,  boulevard  de  Slrasboïirf,*,  n' 6. —  Prorédé 
sucre  en  petites  tablettes,  paiu^»  etc.,  sanii  cla  ri  lirai  ion  ni  riUraj^. 
de  quinze  ans,  8  décembre  1891  ;  Aldricbt  rep ressente  par  Thirion, 
[  benoinarcbajs,  n"  gâ. —  Perfection neinenb  dans  les  couchetle  à 
le, 

de  c|uinze  ans,  6  décembre  tSgi  ;  Ba^erea  Torres,  représenté  par 
boolêfanl  Beautnarcbais ,  n*  j)5.  —  Nouvelle  matière  complète  deji- 
on  de  corps  éta»liqne» «  telf  que  bandages  de  roues,  cousjiinets  de 

de  quinze  an»,  8  décemlire  1891;  Baserez  Torri:s,  représenté  ftar 
boulevard  Beaiimarcbai^,  n"  9r>* — Nouveau  Pour  à  creuset  pour 
>ie  serbe,  dis»  métaux  alcdlius  et  lourd*. 

dequhkie  an»,  8  déceuibre  1891-  Ba:seres  Ton"C* ,  repn*senié  par 
Itoalevard  beaumaribai»,  u"  yfï,  —  Alling^es  5  base  d*aiiliu>oine. 
ée  quiufo  ans,  H  dérembn*  1891  ;  llaierps  Torres.  représ*'nté  pwr 
nulev-and  beaumarcbais.  n"  g'»,  —  Procédé  de  protection  et  de  dur* 

d«  chnudiéivs  cl  autres  grands  appareils  rontr*»  les  actions 
et  oiydorilcs  diverse». 
de  quinze  ans,  8  décembre  i8yi  %  Kl^'er,  représentt^^  pur  .\niienfraud 
tttlevant  de  Strasbourg',  n^  53.  —  F*erfcclioiinemco*s  djins  les  ma- 
Tftr  les  chèques  et  autres  documents  de  valeur. 
df  quinze  ans,  8  décembre  1891  ;  Guyol  dit  de  Tborcey,  représente 
a  Paris,  boulevard  de  Slrashourg'»  n*  a5.  —  Genre  de  cirque 

lablfî. 
ar  qt.  Sdéfcmbre  i8cn  î  Sàrensen.  représenté  parArmcn- 

■it.bf  I  SirBsbmjrp,  ti   't3. —   Perfectionnements  dans  lea 

ninleiK.  .c-  ,.-i.le*d«tis  la  position  ouverte. 

de  quinze  ans,  8  décembre  1891;  t^bszal,  représenté  par  Cbasie- 
ilevard  deMa^nta,  n*  11.  —  Système  de  cautère  porlatit  en  pla- 

lialnmcau. 

linif^  ans,  8  décembre  1891  ;  Blancan  ,  représenté  par  Chasse- 
;    V     rnta.  II*  il»  —  î>Y^t^«ie  de  plaqurs  ou  e>Mftdre'» 
I  rimpres«îon  du  papier  et  aulivs  matières. 

iimir  «ris,  pdécemhre  i89f;  Cbarlet ,  à  Paris,  rue  des*  Ber- 

(fiemreur  universel  dit  «tirnii  CharlH. 
^^  vjuinze  ans,  9  décembre   1891;   Vau  Geldcr,  repré*enté  par 


lié    nmt 


—  386  — 
Fayollci,  à  Paris ,  rue  Droaot ,  n'  16.  —  ApfMrail  ii^rlecliMifié  aervanl 
poussif  ou  la  soie  de  l'air. 

'2I79(i2.  Brevet  de  quinze  ans ,  9  décembre  1891;  iMihoi.s^  représeiilâ 
gaudainé,  à  Paiia«  roc  Sainl-Scbaa^ien ,  n*  4&.  -^  MoiJe  de  fabrication  1 
(iérivé  moDosuUMié  de  la  résorcine  et  sa  transformation  eu  drirvès  d'iodé». 

'217943.  Brevet  de  qdinae  «us,  9  décembro  1891  ;  Hob»oii ,  rHpn^setiêâ 
^aud  aîné,  à  Paria,  me  Sainl-Sébiatie&,  n*  4^  -*  PeileciiotuicmeiiU  dans  1^| 
hydraQli()ues« 

2179ù(i.  Brevet  de  quinze  ans ,  9  décembre  1891;  l^iii>l- La  foret,  à  Paris^, 
CkHibroi ,.  n*  38.  —  Garto-cotivtt'te. 

!2il7d(i^  Brevet  de  quioïc  ans  r  g  déccaabre  f^i;  Roui^e,  repréneaté 
à  Paais,  boulevivd.  de  Magoitar,  n*  is.  —  *jyrtàiM  de  réf  uJalewr  de  f 
pareils  d'écUirage  et  de  chauffsi^e. 

'it79(iÔ%.  Brevet  de quinaeaaa,  gdéeenalve  1^91;  DaH%,  reprt^enti^  par  Cfc 
à)  Paris,  boidevardde'  Magrtniat  n*  »i. —  PeffedieaaeiiienK  apportés  aiu  «f>f 
pesage  hydrostatiques ,  presses  à  river  et  autres  macliines  liydramtques^ 

il79V7^Brtf«et  de  crainaeâM,  9  àéttaAftnt99i  ;  Cm-^hv  ,  iV^i,  représeuMe  f 
sevenl,  à  Paris,  botnevard  de  Mayénta,  n*  ii^^«^B«nrlaire  on  aj 
powrdanMS» 

dITtMu  Breiwtde  quinie  ans,  9  déoeraëraf  i8^t;  Daler,  représenté  pmr  )m  i 
Marinier  et  Robelet,  a  Paris,  boulevard  Bonne-Noun^t^,  n*  43.  —  Pot  à 
biireMix^ 

2179M.  BretiekAe  qoilizaa»,  ydéoenabre  1891  ^  Krili^'tf^n,  représenté  p^ 
c'iéià  Marilliçr  et  Robelet,  à  Paris,  boulevard  Bonne -Mon  veMf^,  n""  41.  —   -^f*^a 
cammêfiitratar,  s'appttqoant  à  des  pcodalvi  «a  km\o^e^  à  poid«  et  i iidîqti« nt 
cil  ie  qnantièaiie;. 

2171150'.  Bre^tX  de  cfaifne'an»^,  9  décembre  «%f  ;  i^vfvrilf .  rpprv^tmté  pur  k 
MmjMieir  ei  RaMd ,  à  Paris ,  b»al«fard  BomaHAonvHlifi,  a'*  /,?,  -^   M^pmi^ 
pour  ^rlma  à  aivel«f»p€» nan màbiamitëi ,  tel» ^uv  le  rit,  le  mAHi ,  (?ir. » 
gi*aius  décortiqués  des  grains  non  décortiqués  et  des  ctnt  lopp^s, 

!ll79ftl.  Bnvet  d»c|uinae«as,9'déceiiilBVT89r-,  J#>firai»irt.  rqsrésencê 
aisé,  •  Fvi»,  bonievaré d«  fttraaboni^,  a*  *•  "^^  L^veui'  de  baAsat* 

2l79i9.  flfe^tet  d^  qniiman»,  9  décemftpg  1^1  ;  Tf.  Koit^^pn  d  nrnv^^iû^  ^ 
cicfé),  représentée  par  Blétry  aîné,  à  Paris,  boulevard  <le  Slrastmur;,'.  n*  », 
ft«fi<mtiemettl!«  aax  pinces  destinées  à  actr»cfagf,  marnrenîr  ef  iissemhler  <A 
q^ttetconqtNîs. 

217953.  Brevet  de  q^uiuze  art*,  9  déeanitee  i«Sgn  r  Baverez  Torres,  rf^-ésieiii 
Tftèîon.  àParîs,bcMitevavd  BeiÉulilirduris,  n*^. —  Somt*  tn^na  irnerti  ~~ 
phyllooférime. 

^17Mè.  Brevet  drqciaocans,  9  dJéceodiR»  v89*;  MîUe,  représfSité  par  Lëp 
RflkélhMdi,  •vemw'de  dise ,  n^  66 ,  à  Lyoni  --Pcrl«ctionii**iiiêQtii  dan»  b  dût 
detr  ttMtetws  è  fBBL 

217955.  Brevet  de  quinze  ans,  9  déceaabrr  B8fi  ;  MMI«,  n-pi 
itiliabîlàNMly  avenaeOTdaxe,  mTùôrh  L^oau  -^  MomeRa  tvsiemc  de  cAe 
nâfie  poMT  enfilnta* 

217956.  Brevet  de  oainMaaf.,  la  déceHlbfir  ii§i  7  BamiU  r«e  Laùivelte,  1 
IjMk.  —  Ectfanya^  t  McIîmi  laitoiiMilifiK* 

&179&7.  Bmvetde  «itinazeaM,  h%  âéùinkn  i8m;  l^r^l,  re^r^srntft  parPa 
Dubreul  et  Janicot,  rue  de  THôtel-de-Ville -,  n*  3i,  a  Lyoïu— No«vdlo  lioitr  de 

M7959b  Brevet  de  quim»  ans.  ii  déauialwt  i%i  \  Boiintt,  Raittrl«  ^a^i^ttv^  ^ 
iMld ai Marflâ» (société),  rvprésenCée  parFreydlai^rhil»rtiitl  «t  Jvtiicot,  nae  dm  YBêêêÊ' 
de-Ville,  n*  3i,  a  Lyon.  —  PeffeclisaticBiealts  apporit^  ctniif^  i'icrrpresfion  d<»  éani 
IMI  Boie  <m  niéiaiigéA. 

2179591  Brevet  de  ifoinie  «a»^  1 1  décenablra  liçt  ;  Lacrohc,  diemin 
n*  i3,  à  Montpellier.  —  Nouvelle  cuvette  de  lampe  de  j^tirttf^  pcMtr  mirtc»  m$ 

917960.  Brevet  de  quinze  arn»,  sr  détemère  iS^t  ;  Pniirr*  «t  Pleurv,  i  I 
dè-Diftmé).  -—  SysHème  de  «ledle^efaibsis  de  jttrdi». 

217961.  Brevet  die  qtAnwe  an»,  it  décemlyre  té9tr  Phuiy  et  Fleoty,  1 1 
ÙB^UCmM).  ^  Srpàhm  dltorliièsi9-Mitb«p<i«r  jMrdpiis- 

2I706:>.  Bi-cvpf  de  quliSs*  «Éë,  i5»dgf^Éfc>Wiiayi;  Hos^vi-,  m  te  Pipée, 
dt  F<KileMf4e^rjKltM«(¥o^eBJ«i^  ST^IèaMiodés  flîie^  cii^f  à^né 


387  — 

miiuMan»,  to4lA»inbrc  1891;  UiffcL  MaimaherK.  rep 
Mltoaile  dft*  inventions  modernes,  à  Pari*,  boute vard 
l^rfedioaDefneiiU  apportée  dans  \a  iabricalion  de  1  acier. 

loaûueaii».  to  H i"    i8t»i;  John^nel  Cltylon.rqn-CftCnl^ 

i  Tpîri* ,  rue  S  .  -  fi .  fi"  4 '^^  —  Perferiionnomeut»  daii» 

iMitiimmlH  des  s       1  chyiiiins  de  fer  .^      1     ^ 

,a«iweam,  10  daccoibni    1801;  Roy,   mpi'ftseuU^  par  (.ood,  m 

n-  -o  —  ♦»res*''  Roy,  apporciî  continu  et  roiiibme.  pour  iouter» 
*élev^'ou  U-ansporler  le«  maitî»  aiu*i  que  loulc  autre  watiei-e 
etiée  ou  comprimée,  .        ^  „     .  ^ 

rquinxc  wi^.  .0  décembre  1891  ;  Uncbe,  à  Paru,  passage  de 
—  Nou%oau  moteur  â  eai  et  a  (^«Hrale.  ^ 

.„.;....  n..    ,0  décembre  1891;  thoum.  repre^enlft  par  Chas- 
nia,  n'  II.  —  S^sttmfî  de  chauffage  amovible 

.naitueaué,  lo' décembre  iSi)i;   Acland  et  Holm^lrÔm,   npré- 

^:i'oraL*^^3'^;nl.re  18,.  ;  Ueven.,  représenté  par  a..^ 
^TdeMa^la.  «•  11. -Système  de  pompe  a  pression   poar 

,M.e  aiu.  lod^i^embre  iSgi  ;  Van  dôu  Kerckhove,  représenté 
^  'boaJinrard Beaumarchais,  rt'  9^.-  Dl^mositlf  notncju  ^1  rue 
«iclion  dVkelrode*  d'arcumixïùrettrs  éJeetrianei  de  grande  dtiuen- 
>iiveau  pour  supporter  ce*  *:ierliodes  daiia  les  i  uvef». 

1^^  f,*  j^5.  —  ijy^tfeme  dt  ri*|rulateiir  combine 

^'^ïJl.uJ'an^tio'dŒrc  ,891  ^  >ïcr.on  .  ^epn^iétité  pi^rthrHôti 
('il!linrtrchab.  ti-  y5.  -  Nouvelle  balte  i  Jît  pour  niachme.  . 

^^amarSvn-gS.  -  ^ùmem  bandage  «âMiqttc  rempkrant 

.,  »-  -^-^  ^^^^^*f"):^  .«g.î  Oonnefsta^  et  Mt..  repr*»e«; 
,lc  Strasbourg,  n'  2-  —  Prorédc  et  ippareiï 

•-etnbre  i%»  ;  t^u'jc.  fepré»ctilé  par  fVléiry 
.mbfeiM9i;rn  , "^   '^''i.^*tl7 

:.u  iaineotifltit**<^sétotl,:    i..    ^  "^«k*^ 

,1  dt^cembre  1891  ;  /^ûiide  fil.  n^pn^sente  par  Bl^y 
„  v.ni  ,u- .u..Uonfg.  n-i.  -  Nouvene  chauirerettc  pour  ^oltures 
et  narrer,  ^i«^l--  t«Qi*  ^atMut ,  Flofirtet  «?t  Bofiûel 

1.1*.^  ,  ;md  ieanc .  à  Pari, .  l.«ule«rt<I  «ïe  St"i»t»orfr .  "*  «• 

■"**  '  ^J„i  ^  tmi»  fils  (8inf  rt  mi.le»  il*»"»^?»  *  >« 

!réci»*»bltis.  .  ^ 

Mt!  iS^ri  Conurri .  élisant  dofWîcdc  Hie  Wa- 

1,   rfpr^^enlè 
,    :.  Fa  fahiimtimi 


Ip*  rr-. 


.    ao*.  .*déft»mr.fe  1851;  Gny,  à  laTonr-BlancH*  (f)oi* 

rf^pr^^Til*par  L»v««|a*«. 


\f^^  ^  4 H.  —  (.OQ«uM«rB  p«Frt«ii^o  t^v.àt^uiiqnc. 


~  388  — 

217984.  Brevet  de  quinze  ans,    ii   décembre  1891;    Sleîubiich,    représenté    pR^r 
^  Bœitcher,  à  Paris,  rue  du  Faubourg-Montmartre,  n*  i5.  —  Muselière  perfL-ctionnèe-. 

217985.  Brevet  de  quinze  ans,  11  décembre  1891;  Roprs  cl  Phyrr,  rppré^^eol». 
par  Casalonga,  à  Paris,  rue  des  Halles,  n*  i5.  —  Perfectionnement»  daas  le$  appa- 
reils à  nettoyer  les  plaques  ou  feuilles  de  métal. 

217986.  Brevet  de  quinze  ans ,  1 1  décembre  1891;  Lemcke,  représenté  pur  Ift  m»-' 
cîétéAssi  et  Genès.à  Paris,  boulevard  Voltaire,  n*  36.  —  PerFeclionnemcnts  «■& 
tableaux  pour  écoles.  ' 

217987.  Brevet  de  quinte  ans.  11  décembre  1891;  Ollivirr  fils  et  Gaa^in,  ic^té-^ 
sentes  par  Armen^ud  aîné,  à  Paris,  rue  Saint-Sébastien,  tr  d^».  —  Apf»ar«i  sulo- 
matique  et  mécanique  de  protection  des  trains  en  marche. 

217988.  Brevet  de  quinze  ans,  11  décembre  i89i;Thîalon  et  Batlly,  rrepre^e^tés 
parCaron,  à  Paris,  boulevard  Rochechouart ,  n^  17.  —  Syfil^nie  de  i-oue  «  Honble 
jante  pour  vélocipèdes  et  tous  véhicules,  dit  la  bijante,  * 

217989.  Brevet  de  quinze  ans ,  11  décembre  1891  ;vonSiabeI,  représenté  par  Joœ. 
à  Paris,  rue  de  la  Chaussée-d'Antin ,  n*  58  6ij.  —  Mécanisme  «^'impulsion    paur  xéi-i 

'  ture.  ^  1 

217990.  Brevet  de  quinze  ans,  11  décembre   1891;  ElsnerBoiirgçoîs^^  représ«Dlf 
par  Bléti-y  aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  2.  —  Nouveau  rérîpient   ipyey^j 
sible  et  mesureur  de  la  quantité  de  liquide  à  débiter,  destiné  à  constituer  uppar 
graissage ,  burette  droite .  burette  chemin  de  fer,  etc. 

217991.  Brevet  de  quinze  ans.  11  décembre  1891;  Courty,  représetité   par 
aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg  , n*  2.  —  Système  dé  fermeture   pir 
bouton. 

217992.  Brevet  de  quinze  ans.  11  décembre  1891  ;  Josz  ,  repie^ientr  (ïnr  nié 
à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  2.  —  Niclel  et  aluminium  liElioginphiciaC 

217993.  Brevet  de  quinze  ans .  1 1  décembre  1891  ;  Wheeïer,  reprcsenté  par  Cliftuê- 
vent,  à  Paris ,  boulevanl  de  Magenta,  n*  11.  —  Perfectionnements  dans  le;  iraiieiDeiil 
des  articles  en  pulpe  ou  pâte  de  bois.  ^ 

21799^1.  Brevet  de  quinze  ans.   11  décembre  1891;  Popp,   repi-ésenté    par  C| 
sevent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n'  11.  —Système  de  moleur  rolatîr  à 
comprimé  et  à  détente  fixe. 

217995.  Brevet  (brevet  anglais  devant  expirer  le  25  juUUa  itjoSj   pris,  le    ti 
cembre  1891,  par  Raabc , représenté  par  Brandon  et  fils,  à  Pana,  me  de  Pro\-c 
n*  59.  —  Perfectionnements  dans  le  procédé  de  transformation  âc  ceriaîne» 
végétales  en  fil.  '  . 

217996.  Brevet  (brevet  anglais  devant  expirer  le  25  juillet  i^o^]  pris,  1c  1 1 
cembre  1891,  par  Raabe,  représenté  par  Brandon  et  fils,  à  Piins,  nie  de  Provc 
n*  59.  —  Perfectionnements  dans  le.«  procédés  et  appareils  pour  (ransfoniier  les 
tiëres  fibreuses  en  boudins  avant  de  les  filer. 

217997.  Brevet  de  quinze  ans.  11  déceoibre  1891;  Toustou,  représenté  par 
rion,  à  Paris,  boulevard  Beaumarchais ,  n*  95.  —  Nouveau  chapoan   impernieable 
l'en-cas, 

217998.  Brevet  de  quinze  ans ,  11  décembre  i8çi;  Patin,  rcprés«nté  parThlrion, 
à  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n"  95.  —  Machme  électrique  à  couranb  allernatirs,. 

217999.  Brevet  de  quinze  ans,  i3  décembre  1891;  ChevruT,  à  lietîers  [  llle-^i- Vi- 
laine ).  —  Secoueur  de  paille. 

218000.  Brevet  de  quinze  ans,  i4  décembre  1891  ;  Belet,  à  Dàle  (Jura). —  5j 
de  fusil  sans  chien. 

218001.  Brevet  de  quinze  ans ,  1 5  décembre  1891;  Maginot, 
tionnements  aux  pompes  rotative?  à  hélices  coniques. 

218003.  Brevet  de  quinze  ans,  12  décembre  1891  ;  MacLciisr 
société  Elsner  et  Nauhardt.à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n' 
vaut  au  séchage  des  cossettes  de  betteraves  et  d'autres  matîèrt 

218003.  Brevet  de  quinze  ans,  13  décembre  1891;  Hesse,  reprt'scute 


^'^;*onL    ^-  Perfec- 


\  «  repreM-nlé  par  la 
'  3o.^^  Appareil  *«* 
humide?. 

par  la  i 


Elsner  et  Nauhardt,  à  Paris.  boulevai*d  de  Magenta,  n"  5o.  —  1  .asi er-cont rolc-coiniair^ 
pour  voitures  è  voyageurs  de  chemins  de  fer. 

21800(1.  Brevet  de  quinze  ans ,  1 2  décembre  1891  v  Kuhnel ,  rf^pré^euti^  par  !^y 
à  Paris,  rue  de  Rochechouart,  n*  10.  r^  Cjous  à  tapissier  et  uiaïutTe  de  les  fiibn«|«ar. 

218005.  Brevet  de  quinze  aiM,  1^  décembre  1891;  van  Woikum,  reprév»lé 


;5.  —  389  — 

iUouAle  def  jnveniionB  modernes,  à  Paris,  booletard  Saint^Denis, 
rolloîr  mécanique. 

[  de  cfuiazt.*  ans  ,  ii  décembre  1891  :  Cbaynes,  à  Paris,  rue  Joseph- 
système  dVmbouli^a^  à  froid,  sans  soudure  ni  brasure,  des  tubes 

de quioie ans,  i-i  décembre  1891  ;  Unrtu,   Hautin  et  DiUgeon  (so- 
e  par  Msihieu  ,  à  Paris,  boulevard  Voltaire,  n*  71.  —  Perîectionne- 
IX  jantes  *'à  bandagc<i  des  roues  de  vélocipèdes  et  autres. 
de  qiiiuii?  an»,  1)  décembre  1891;  Jackson,  représenté  par  la  so- 
■  Mettrai,  à  Pai-i^«  rue  Baillif,  n*  11. —  Perfectioimements  dans  les 

de  quinze  au« .  1 1  décembre  1891  ;  Jeansaume ,  représenté  par  la  so- 
in cl  routpa^niie,  k  Paris,  boulevard  de  Str»bourg,  n*  6.  —  Ma- 
Jocs  de  pierre. 

de  quiii/e  aii«^  11  décembre  1891;  Peters  jeune,  représenté  par 
Giidinaii  e1  compagnie,  à  Paris,  boulevarci  de  Strasoourg,  n*6. 
ae  dt^  urolçclîon  de^  trains  de  chemins  de  fer. 
de  quinze  aiiN,  13  décembre  1891;  Wright,  Hirschfeld  et  Morison 
ieuïe^  ]iiu-  ia  société  Louis  Gudman  et  compagnie,  à  Paris,  boule- 
^.  ir  ^.  —  l'uri<!4!tio[mements  dans  les  protecteurs  de  lumière  pour 
lueïi, 

le  quitue^ns,  12  décembre  1891  ;  Falk,  représenté  par  Blétry  aine, 
l  de  Strasbourg  ,n*  t.  —  Housse  ou  garniture  hygiénique  de  siège 

de  quinze  »m,  13  df-^oembre  1891;  Oehler,  représenté  par  Armeu- 

I,  rue  Saiiït'ScbasUeiv ,  n'  45.  —  Procédé  de  production  du  noir 

ne,  les  poiU  ei  autres  Qbres  animales. 

de  quiiiic  aiiT$ ,   11  décembre  1891;  Normand,  représenté  par  Ar- 

Paris,  rue  SfliiitSébiistjeo,  n*  45.  — Rabotr taille-crayon. 

de   quijiïc  »m,    17  décembre  1891;  Banyard,  représenté  parla 

^res,  à  Pftds,  lioulevard  Henri  JV,  n*  3i.  —  Periectionnemeuts 

is  k  tuyau  t. 

de  quiuie  au»,  13  décembre  1891;  Sorel,  À  Paris,  rue  de  Com- 

ïuveami  frottoii5  |iour  allumettes. 

de   quitueani,  13  déxembfe  1891;  Brandt,  représenté  par  Chas- 

oukvard  Ma^tiuta,  u*    11.  —  Perfectionnemeuts  dans  les  soupapes 

ttoii  d'acide  carbonique  dans  les  pompes  à  pression. 

ie  quinie  suit,  1:2  décembre  1891;  Dimant,  représenté  parChasse- 

levard  de  Magenta ,  n*  11.  —  Système  de  fond  a  ressorts  pour  lits, 

de  qtiîa£e  tau ,  1 1  décembre  1891  ;  Popp ,  représenté  par  Chasse- 
uïevard  de  Mng^nia,  n*  11.  —  Moteur  rotatif  Compound  à  air 
nte  fiie  {syslémt;  Vklor  Popp). 

de  (^ui  lue  a  fis  ^  13  dt-cembre  1891;  Eugène-Ferdinand  Bothe  et  com- 
rcpresentéA*  par  Chasse  vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11. 
cnis  apportés  daiiii  la  fabrication  des  ustensiles  de  cuisine. 
de  qui  me  a  us,  1 3  décembre  1891  ;  Boberls,  refMrésenté  par  Armen- 
rtô.  boulevard  de  Strasbourg,  n*  a5.  — Perfectionnements  dans  les 
|uef  ïii  toile  métallique, 

de  quiuie  aiH.  ij  décembre  1891  ;  Boca-Wulveryck  frères  (société), 
iinengaud  jeum^,  11  Paris,  boulevard  de  Strasbourg ,  n*  23.  —  Per- 
114  la  contct^tion  den  sachets  pour  bouches  à  feu. 
dequiiueaijs,  16  décembre  1801;  Pégulu,  rue  Montée-de-Lodi , 
-^  :^ciuveau  s^slètue  de  presse  hydraulique  préparant  et  servant 
le  tourtimu  pour  être  introduit  dans  les  presses  d*eitraction  d*hui- 

de  quinte  &m,  17  dt^embre  1891  ;  Lion,  rue  du  Jeune-Anacharsis , 
-  Ap[iarcil  de  li^rmeliire  d'espagnolettes. 

'U^  '|t]ifi2eauj,  ih  décembre  1891;  Bourguet,  représenté  par  Casa- 
.ialtes,  n*  i5,  —  Procédés  et  appareils  pour  la  fabrication  des 

lorgo. 


—  890  — 

S160fNL  Brevet  de  quinse  ans,  U  déoembre  16^1;  Fottar,  rygéacaié  pw  BmÀ 
Paris,  boulevai'd  Saint-Denis,  n**  7.  —  Porte-garde  ^vlbctiooiié  pour  foarefaettcsè 
découper. 

918037.  Bravct  do  qaiaM  «oft,  i4  déeembro  1^1  ç  Wâlthor,  mpréseolé  paria»- 
dété  internationale  des  inventions  modernes ,  à  Paris ,  boulevard  Saint-Donb*  n*  à 
W«,  *^  inMvationsaax  chaudières  à  ^apenr  mwùt  tubes  Fialdu 

318028.  Brevet  de  quinse  mis,  là  décembre  1S91  ;  Ofarn*  représeoAé  par  Dieuaide, 
à  Paris,  rue  de  Provence,  n*  61.  •«-*  Bascule  automalique  peur  grains»  giainas,  Uéi. 
céréales ,  les  corps  poudreux ,  etc« 

218029.  Brevet  de  quioce  ans,  ik  décesabre  1891  ;  Siemeos  et  HaJsIte  (seciélé),!»- 
présentée  par  Ârmengaud  aine,  à  Paris,  rue  Saint-Sébastien,  n*  éâ,  -<~$yalMaa4e 
ttensmission  de  couraat  à  des  appareils  de  traetioo  aelÂoiviét  f  af  Télectricifei. 

916030.  Brevet  de  quinze  ans,  là  décembre  1891;  Rodenslocli,  représeoté  par  h 
société  Malray  frères,  à  Paris,  boulevard  Henri  IV,  n'^âi.*^  Objectif  aj«ilBbie  pav 
a^aKih  photographiques. 

318031 .  Brevet  de  quHise  ans,  i4  décembre  1891  ;  Bk>ch»  représenté  par  la 
Matray  frères ,  à  Paris,  boulevard  Uemt  IV«  n*  3i.  <^  Peigne  ûie^dmpeau. 

91803?.  Brevet  de  quinze  ans,  i4  décembre   1891;  Doessekel,  re| 
Garon ,  h  Paris ,  boulevard  Bochechouart ,  n*  17.  —  Diviseur  Mastique. 

218033.  Brevet  de  quinze  ans,  i&  décembre  1891;  Bousseau,  représenté  par  CaMii 
à  Paris ,  boulevard  Rochecbouart ,  n*  17.  —  Roue  à  rubans  d'acier.. 

218034.  Brevet  de  quinze  aâs,  li  décembre  1891;  Otio,  représenté  par  J««ift«à 
Paris,  rue  de  la  Chaussëe-d'Antin ,  n*  58  bis.  —  Porte^fit  rotatif  pour  machines  km- 
vider  et  machines  à  cordonner. 

218035.  Brevet  de  quinze  ans,  lA  décembre  1891  ;  I>rëze,  représenté  pnr  QaMAoHgia. 
à  Paris ,  rue  des  Halles ,  n*  i5.  —  Perfectiomiement  aux  cuve»  de  teinture. 

218036.  Brevet  de  quinze  ans,  i&  décembre  1891;  société  dite  The  AtaomÊOic T^ 
Syndicale  limited,  représentée  par  Blétry  aine,  à  Paris,  boulevard  de  StrasboQi^.ii*». 
—  Perfectionnements  dans  les  robinets  on  soupapes. 

918037.  Brevet  de  quinze  ans,  i4  décembre  1891  ;  May,  niprésentê  par  Bléiry  alaé, 
à  Paris,  beulevard  de  Strasbourg,  n*  1, -^  Perfectionnements  dans  l^s  pitarinfai WKtt 
gnéto-élec  triques. 

218038.  Brevet  de  quinze  ans,  i4  décembre  1891  ;  Dor,  représeiité  pnr  les  siems 
Brandon  et  fils,  à  Paris,  rue  de  Provence,  n*  69.  •—  Nouveau  système  de  f<Ntf'%, 
réduire  les  minerais  de  linc,   marchant  an  gas,  avec  récupération  des 
perduer. 

218039.  Brevet  de  quinze  ans,  i4  décembre  1891;  Nobel,  représenlé  par 
vent,   à  Paris,   boulevard  de  Magenta  «  n"  ii.  —  Système  d'easenUage  à 
étatiches  pour  les  pièces  de  bois  et  ae  métal  employées  dans  la  oonAnictiei^ 

218040.  Brevet  de  quinze  ans,  1 4  décembre  1891;  West on^  représenté  par 
vent,  k  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Perfectionnenienls  daneles 
matelas  et  oreillers  en  fil  métaluque. 

2180^1.  Brevet  de  quinze  ans,  là  décembre  1891  \    Maquaire,  représenté  par 
sevent ,  à  Parts ,  boulêvaixl  de  Magenta ,  n*  1 1 .—  Systànae  de  moules  solides  en  1 , 
mérés  de  charbon  ou  a  base  de  charbon  pour  le  moulage  ou  la  coulée  de  immîm 
tières  et  spécialement  des  métaux. 

9180^2.  Brevet  de  quinze  ans ,  ik  décembre  1801  ;  Ebel , Tcprésenté  par  Cl 
à  Paris ,  boulevard  de  Magenta ,  n*  1 1 .  -^  f>riacéaé  d'épuration  des  composés 
ques  ne  précipitant  pas,  dans  certaines  condiHions,  par  les  ferrtM:ynnures  et 
lesquelles  le  fer  constitue  \me  impureté. 

2180^.  Brevet  de  quinze  ans ,  1 4  décembre  iSoi  ?  Deoitord,  représenté  par 
à  Paris ,  boulevard  Beaumarehais ,  n*  96.  —  Pemctionnemena  apportés  ans 
des  navires. 

9180^4.  Brevet  de  quinte  ans,  ih  décembre  1^91;  Ooéioult,  leprésemé  par 
rion,  à  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  95.  —  Nouwl  organe  de  imnspBMaBA  4iK 
fçrce. 

2180^5.  Brevet  de  quhiie  ans,  x5  décembre  1891  ;  Oy;  rue  de  la  Barnèrt,  n*  wmf^^ 
à  Ëlbeuf.  —  Rhéostat  régulateur  «utomatiqne  d*électiiiciié; 

1218046.  Brevet  de  quinxeans,  17  déeemènre  1891  ;  Brosaardt  r«e  d«  Ctlvaîm.  «T 3^j 


à  Nantes.  —  Système  de  madûsie  motriee  à  air  chaud  dilalé  aoiis  pretsiaii« 
2180^7.  Brevet  de  quinze  ans,  18  décembre  1891  ;  OUagoier,  rue  GîmAntt,  oT  m^ 


B.  n*  i535.  _  561  _ 


t  Tovn.  — -  Emploi  du  tube  ereux  en  mélMÏ  pmir  levier  île  tréteau  déeeufieor  et  ap- 
plication d'une  crapaudine-^frMssear  auteoaatiqae  sur  les  iDachines  à  broyer,  malaxer 
H  gwolir  en  «ne  «enie  epéntion. 

tl8046.  Brevet  de^atajee  am,  18  déeemhoe  i6^t;  Mereier,  à  Coliques  (Aude).  ^ 
Cible  automatique  du  docteur  Mercier. 

ftlMèO.  Brcfei  de  quinae  «u»,  18  déoevbi»  1691;  Branche,  roiHe  de  Pont-Aude- 
nv,  â  Hoii6«ur  (Camdoa).  -—  Bennes  B'oovnwA*  «e  vidant  et  se  feivkant  en  desteus 
antomatiquement ,  applicfuées  aux  apparaila  de  levage. 

)ISÛ50.  Brevet  de  quûue  ans,  j6  d^nbre  1891;  Carron,  rued'Anras,  n*  17a ,  à 
liJIe*  —  Bfouvel  apparôil  à  bluter  et  emballer  aatumati^uetpent  et  fimoltaaémeQt 
toDtes  les  matières  pulvérisëes ,  sans  émanation  de  poussières. 

91SÛ»I.  Biwei  de  «uioan  «ni,  t6 décombre  1691  ;  Hanatrate  et  Vandenbolck,  re- 
■■catini  par  la  société  DruesM»  «t  Uimblia  fils ,  contour  Saiat-llajiii»é  n*  4 ,  à  Ron- 
m.  —  Compositûin  antigrippeiisedile  aMigrip^im* 

SUOdS.  Brevet  de  quiuM  411s,  16  déoeinbre  1891  {  FouniierHC>elittce ,  repréeenté 
§Êt  k  MoâéU  Druesnes  et  LamUla  fils,  contour  SûntAlartio ,  r*  4.  à  Aoubaût.  -^ 
Vastic  malléable,  imperméable  et  élastique. 

318053.  Brevet  de  quinze  ans,  16  décembre  1891  ;  Desbqnnets,  représenté  par  la 
fadété  Dmesoes  et  Lamblin  fils,  contour  Saiot-Martin »  n*  4 ,  1^  Aouboix.  —  Procédé 
de  tension  régularisée,  par  galets  et  courroies,  des  hariwts  dans  les  métiers  à  tisser  à 
rtoentriqnes. 

IlSCKii.  Brevet  de  quinze  ans,  17  décembre  1S91;  Leurs,  représenté  par  pefays, 
ne  Lion-Gambetta ,  n*  312 ,  à  Lille.  —  Appareil  chargeur  mesureur  automatic^ue  de 
masse  cuite  de  sucrerie  et  de  raffinerie  dans  les  turbines. 

218055.  Brevet  de  qiiinze  au»  i5  décembre  1891  ;  Baslicr,  représenté  par  Caroo ,  à 
IVuû,  beolevard  Rochechouart,  n*  17.  —  Système  de  ressort  différentiel. 

218056.  Brevet  de  cpinze ans,  iS  décembre  1891  ;  Foley,  représenté  par  Maulvault, 
k  Paris,  niede  Bichelien,  41*  1 5.-^  Système  de  por termine  k  iaiUe-poinle  automatique 
«iiinttltané. 

,  218057.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  décembre  1891  ;  Blog,  à  Paris»  rue  des  Pet)te#- 
ficnrie»,  a*  07.  —  Poudre  à  faire  briller  les  diamants. 

218058.  Brevet  de  quinze  ans,  iS  décemJbyre  iSigi  ;  Alton,  représenté  par  la  société 

intaniationnle  des  inventions  modernes,  à  P^is,  boulevard  Saint-Denis*  u*  a5  ^û.-^ 

Knvdoppe  perfectionnée. 

318059,.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  décembre  1891  ;  Lacaux ,  à  Paris,  rue  Saint-Fer- 

<    ^onad,  n*  Ai<  —  Nouveau  bandage  sans  gonflement,  applicable  aux  roues  de  v^ioci- 

fèdes  et  à  tous  autres  véhicules  an  moyen  d*un  ressort  aacier. 

SiMMX  Brevet  de  quinze  ans ,  i5  décembre  ^891  ;  Andersen ,  représenté  par  la  sa- 
fliléCisoer  et  Naubardt,  à  Paris,  boulevanl  de  loagenta.  n"  5o.-^  Perfectionnemeuts 
dboBs  les  appareil»  destinés  à  expulser  les  produits  de  combustion  de  locomotives  de 
lÉrwMOf  de  fer  souterrains  et  a  empêcher  la  corruption  de  latmosphère  dans  les 
tamcb  de  chemins  de  fer. 

218061.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  décembre  1891  ;  Anderson ,  représenté  par  la  so- 
câélé  Eboer  etNauhardt,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n**  3o.^-  Perfectionnements 
Jbaa  les  appareils  destinés  à  expulser  les  produits  de  combustion  de  locomotives  de 
^ffcfwW^  de  fer  souterrains  et  a  empêcher  la  corruption  de  Tatmosphère  dans  les 
MUHieis  de  chemin  de  fer. 

918062.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  décembre  1891;  Endruweit,  représenté  par  la 
Mwirf^  Elsner  et  Nauhardt»  à  Paris,  boulevard  de  Magenta»  n*  5o.  —  Procédé  pour 
la  fabrication  en  grand  de  papiers  à  couche  métallique. 

91S069.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  décembre  1891  ;  Hall,  représeoté  par  Mennon^, 
il  9^Bris«  me  IRqnetomae,  n*  6s.  —  Nouvel  étui  li  cartouches. 

918004.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  décembre  1891  ;  Bennett, représenté  par  la  société 
'     l  Geàks,  è  Paris,  bonlevaid  Voltaire ,  n*  36.  —  Perfeetlonnementii  apportés  aux 
mm^mmcÊ  poor  fixer  les  boutons  à  queue  (A). 

218065.  Brevet  de  quime  ans,  i5  décembre  1891;  Bennett,  représenté  par  la  so- 
réiêé  Awi  et  Gcnès,  è  Paria,  boulevard  Voltaire,  n*  36.  ^  Perfectionnements  apportés 
MMft  «aadMRce  poor  fix«f  les  bootooa  à  queue  (B). 

S1B066.  Brevet  de  quinze  ans.  i5  décembre  1891;  WelQ  et  Schmidt,  repirsen«és 
pmr  rmi|ii.  à  Faiîs,  bool«wld  Bichard-Lenoir.  n*  90.  —  Fermeture  de  ee.rcueil; 
S 19067.  BTOfM  dn  qttkna  ans,  i5  déeambre  1891  ;  8«vluil«l  compagnie  (société). 


—  392  — 

représentée  par  Armengaud  aîné,  à  Paris,  rue  Saint^ébasUcn  «  u'  45.  —  Bouum  | 
fectionné  à  ailetlea  développantes  pour  manchettes ,  rois,  etc. 

218068.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  décembre  1891 ,  Smith ,  représenté  \mr  An 
ffaud  aine,  à  Paris,  rue  Saint-Sébastien^  n*  45.  —  Porfectionneinents am  U»mb 
a  bascule. 

218069.  Brevet  de  auinse  ans,  i5  décembre  1891;  société  Acme  Lifiiâ  FoH  ( 
pany,  représentée  nar  la  société  Matray  frères,  à  Paris ,  boulevard  Henri  IV,  o*  ^u* 
Procédé  et  appareil  pour  la  fabrication  du  ^z. 

218070.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  décembre  1891  ;  Lefebvre,  représenté  par  la  1 
ciété  Matray  frères,  à  Paris,  boulevard  Henri  IV.  n*  3i.  —  Porfp-braneard  à  dé  *~ 
instantané. 

218071.  Brevet  de  miinze  ans,  i5  décembre  1891  ;  Stim,  représenté  pir  It  ; 
Marillier  et  Robelet.  a  Paris,  boulevard  Bonne-Nouvelle,  n"  ^i.  —  Cbairitirv  ] 
g^raphique  avec  dispositif  d'escamotage  placé  dans  la  chambre  noire. 

218072.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  décembre  1891  ;  Home^  repré^nté  psr  la  1 
Marillier  et  Robelet,  à  Paris,  boulevard  Bonne-Nouvelle,  n*  is.  —  PerfecliiKine 
aux  galées  de  composition  pour  imprimeries. 

218073.  Brevet  de  quinze  ans.  i5  décembre  1891;  Franck  Valéry  (les  sieur*), 
présentés  par  la  société  Marillier  et  Robelet.  à  Paris,  boulevard  Bonue-Nou^clle.  (f  I 

—  Application  du  cornet  acoustique  aux  lorgnons  face-à-maln> 
216074.  Brevet  de  quinze  ans.  i5  décembre  1891  ;  Mac  Donald  et  Stebbîos, 

sentes  par  Chassevent.  à  Paris,  boulevai-d  de  Magenta,  n*  11.  —  Perfectionne 
apportes  aux  machines  servant  en  même  temps  à  mettre  sou5  emetoppe»  el  i  I 
quer  ces  mêmes  enveloppes. 

218075.  Brevet  de  quinze  ans.  i5  décembre  1891;  Jagot>  représenté  par 
aine .  à  Paris .  boulevara  de  Strasbourg,  n* 3.  —  Manège  à  chevaux  de  bois  dît  j 
du  carrousel  de  Saumnr. 

218076.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  décembre  1891;  Lewis,  rf^présenté 
aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  3.  —  Peîrfectionncments  lax 
tours  de  houille. 

218077.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  décembre  1891  ;  société  ^ia^chinfnfubrifC 
représentée  par  Blétry  aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbour^*^.  n'  1.  —  PerPt-rtloi 
ments  aux  appareils  d*induction  dynamique  à  hautes  tensions  et  prititipalemeuli 
transformateurs  à  haute  tension. 

218078.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  décembre  1891  ;  société  ^uis^e  pour  h  i 
tion  de  locomotives  et  de  machines,  repré*entée  par  Blétrv  ii\iw,  Â  Paris,  ' 
de  Strasbourg,  n*  3.  —  Perfectionnements  aux  moteurs  à  pétrole. 

218079.  Brevet  de  ^inze  ans ,  i5  décembre  1891  ;  Franck e  et  Nycander.  ref 
par  Casalonga.  à  Paris,  rue  des  Halles,  n*  i5.  —  Procédé  de  fabricaiion  de  I 
pressée  et  de  Talcool. 

218080.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  décembre  1891;  société  dite  Tke  Bêcher  i 
Company,  représentée  par  les  sieurs  Brandon  et  fils,  à  Paris,  rue  de  Provea 

—  Perfectionnements  relatifs  aux  machines  à  couper  les  tissus  . 

218081.  Brevet  de  c^uinze  ans,  i5  décembre  1891;  Ross,  rcpréj<tetité  parle 
Brandon  et  fils,  à  Paris,  rue  de  Provence,  n*  69.  —  Perfeclioiinements  i'*^ 
projectiles  pour  canons. 

218082.  Brevet  de  auinzc  ans,  i5  décembre  1891;  Ulrich  et  Kddine,  repî 
parBcrl,  à  Paris ,  boulevard  Saint-Denis,  n*  7.  —  Mccanistne  amplificateur  ( 
applicable  aux  vélocipèdes  de  tous  genres  et  autres  appareils. 

218083.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  décembre  1801  ;  Rice,  représenté  par  Tbin**'^ 
Paris,  boulevard  Beauuiaixhais,  n'95.  —  Periectionnements  aui  machine*  «  ï*^ 
et  plus  particulièrement  aux  machines  à  action  directe. 

218084.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  décembre  1891;  Lascoumes ,  représenlél 
mengaud  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  u*  23.—  Piirfectionneiuaali^ 
les  attaches  servant  à  relier  les  extrémités  de^  courroies  motriie**, 

218085.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  décembre  1891  ;  C.  Neyrel  et  t  ompa^c^* 
représentée  par  Armengaud  jeune,  à  Paris,  boutêvard  de  Slrashmir^,  n*  ï.V  — t 
sole  a  ceinture  élastique,  dite  boléro  C,  N.  C. 
^   218086.  Brevet  de  quinze  ans ,  3 1  décembre  189 1  ;  Palotaau ,  rue  de  Lormoat »■**] 
a  Bordeaux.  —  Système  destiné  à  arrêter  iea  steamers  en  cas  de  danger. 


—  393  — 

quinze  ans,  16  décembre  1891;  Fédé  aine,  à  Paris,  me  Sibuet, 

glaise  pliante. 

quinze  ans,  16  décembre  1891  ;  Epstein,  représenté  par  Maul- 

e  Richelieu,  u*  i5.  —  Perrectionnements  dans  les  tubes  de  fil- 

rante  pour  la  purification  du  verre  fondu. 

quinze  ans,  16  décembre  1891  ;  Arthur  Decourdemanche  et 

représentée  par  Nyssens,  à  Paris,  rue  de  Rochcchouart,  n*  10. 

e  et  de  gonflement  pour  garnitures  pneumatiques  de  roues  de 

éral  pour  tout  récipient  destiné  à  recevoir  de  Tair  comprimé. 

quinze  ans,  16  décembre  1891;  Gombault  (M"'),  à  Paris,  rue 

irear  automatique  pour  liquides. 

r'ue  ans,  16  décembre  1891;  Zerbe,  représenté  par  Caron, 
houart,  n"  17.  —  Chemin  de  fer  électrique, 
[{uinzeans,  16  décembre  1891  ;  Purdon,  Walters  et  Woodcock, 
i,  à  Paris,  boulevard  Rochechouart,  n°  17. —  Perfectionnements 
!ts  pour  pivots  à  billes  et  à  rouleaux. 

quinze  ans,  16  décembre  1891;  Korn  et  Mûrrie  (société),  re- 
^ud  aîné,  à  Paris,  rue  Saiut-Sébastien ,  u"  4S.  —  Système  de 

quinze  ans,  16  décembre  1891  ;  Ziegler,  représenté  par  Armén- 
ie Saint-Sébastien,  n*àb. —  Machine  à  défibrer  les  faisceaux  de 
à  assortir  les  fibres  utilisables. 

[piinzeans ,  16  décembre  1891  ;  Laffaille,  rue  de  Bagneux ,  n*  44 , 
—  Nouveau  rouleau  devant  parfois  remplacer  les  presses  dans 
ihi^ue  et  chez  les  particuliers. 

qumze  ans,  16  décembre  1891  ;  Seidener,  représenté  par  Blétry 
ard  de  Strasbourg,  n*  2.  —  Appareil  avertisseur  de  Téchauffe- 
urillons  en  rotation  dans  leurs  coussinets  ou  supports, 
quinze  ans,  20  novembre  1891;  Carré,  À  Caulfry  (Oise).  — 
X  charbons  à  lumière. 

quinze  ans,  ai  novembre  i89i;Lamy,  à  Marissel  (Oise). — 
er  sur  les  jantes  des  roues  de  voitures  et  en  recevoir  les  rayons, 
quinze  ans.  10  décembre  1891  ;  Dyes,  représenté  par  Chasse- 
mi  de  Magenta,  n*  11.  —  Perfectionnement  apporte  au  traité- 
es minerais  de  cuivre  et  d^argent. 

quinze  ans,  16  décembre  1891  ;  Landiu,  représenté  par  Cbasse- 
ardde  Magenta,  n*  11.  —  Système  de  suspension  de  voitures. 
|uînze  ans,  16  décembre  1891  ;  Gaudrillier,  représenté  par  Chas- 
evard  de  Magenta,  n*  11. —  Système  d'appareil  coupe-mèche 
ystèmes. 

quinze  ans.  16  décembre  1891  ;  Tyier  et  de  Vesian,  représentés 
le  de  la  Chaussée-d'Aniin ,  n*  58  bis,  —  Perfectionnements  aux 
f  les  bateaux  noyés ,  pour  remettre  à  flot  les  bateaux  échoués  et 
analogues. 

quinze  ans,  16  décembre  1891  ;  Guitard  et  Maurou,  représentés 
boulevard  Beaumarchais,  n*  95. —  Malles,  paniers  et  corbeilles 
iibles. 

quinze  ans,  16  décembre  1891  ;  Hargreaves ,  représenté  par  les 
,  à  Paris ,  rue  de  Provence ,  n*  69.  —  Perfectionnements  dans  la 
combustion  du  gaz  destiné  à  la  fusion  et  au  chauffage,  et  dans 
s  dans  ces  buts. 

quinze  ans,  16  décembre  1891  ;  Stevens  et  Wood,  représentés 
n  et  fib ,  à  Paris ,  rue  de  Provence,  n*  69.  —  Machine  à  laver  les 

quinze  ans,  18  décembre  1891;  Brissonnet,  représenlt^  par 
set,  n*  16,  à  MarseiUe.  —  Application  nouvelle  du  crin  végétal 
(int,  à  la  fabrication  des  plumeaux. 

quinze  ans,  16  décembre  1891;  Riche  frères  (société),  reprcsen- 
\abilloud,  avenue  de  Saxe,  n*  66,  à  Lyon.  —  Nouvelle  disposi- 
eur  remplaçant  la  brodeuse. 

quinze  ans,*  18  décembre  1891;  Vermorel  et  Virfoilet,  à  Ville- 

18 


I  'i. 


M^' 


i\k. 


F 


—  W4  — 

franche  (Rbône).  —  Appficatiôii  dttti  pyroj^ofre  a?ec  bout  en  ptatioe  à  J'afln 
des  moteurs  à  gaz  et  à  pétrole. 

218109.  Brevet  de  ^mze  ans,  2)  décembre  1891;  Fndy.  nie  de  Gléres*  à  { 

—  Appareil  dénomme  Sefadyûrtana  stéréùramiqfUe. 

218110.  Brevet  de  quinze  ans,  17  décembre  1891;  Rand  et  Ko!îrny«r,  ttp 
par  là  société  Sautter  et  de  Mestral ,  à  Paris,  me  Baillif,  n'  n.  —  Perfection 
dans  les  pompes  à  vapenr. 

218111.  Brevet  de  quinze  ans,  17  décembre  1891;  Batxiilti^  cl  IVévotHt, 
par  Armengaud  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbour^r,  n"  i5.  ---  Piroré 
doction  d^afliches-pottraita. 

218112.  Brevet  de  quinze  ans,   17  décembre  1891?  Wrms^henl^ .  repr 
Armengaud  jeune,  k  Paris,  heidevanl  de  Strasbearg-,  n"  i3,  —  Porte-couteaiil 
dispositifs  pour  recevoir  des  sabëres  et  autres  objets  nén^nsnire^^  pour  le  scrncal 
table. 

218113.  brevet  de  quinze  ans,  17 décembre  1^91;  Lepapts  n* présenté  pari 
à  Paris,  boulevard  Richard- Lenoir,  n*  90, —  Pince  à  couppr  h  fil  de  fer, 

21811^.  Brevet  de  quinze  ans,  17  décembre  1891;  Bôhm ,  rpprésctilé  parJ 
Paris,  rue  de  la  Chaussée-d*Antin ,  n*  58  bis.  —  Perfecti<?nnenient5  dans  les  r* 
pour  le  lavage  des  miaerab  et  pour  en  séparer  l'or  et  Far^cMiL 

218115.  Brevetde  Quinze  ans,  17  décembre  1891;  Hoklas.  mprésenté  pif 
intemaHonale  des  inventions  modernes,  à  Paris,  houlevnni  Snint-Denis,  n' 
Dispositif  pour  tours  doubles  à  décolleter  des  pièces  en  corne,  rn  os,  en 
pear  la  fabrication  de  boutons. 

Î18116.  Brevet  de  quinze  ans,  17  décembre  1891;  Bur^s^,  représeaté  pif 
ciété  internationale  des  inventions  modernes,  à  Paris,  boulevard  Sarot-Denia,  n^i 

—  Perfectionnements  aux  tirelires. 

218117.  Brevetde  quinze  ans,  17  décembre  1891;  sonéié  nnonymc  de 
métalliques  de  Sens ,  représentée  par  Chassevent,  à  Paris,  honlevani  de 
n*  11.  —  Capsniateur  pour  bouteilles  dit  eapinlateur  phêftir. 

218118.  Brevet  de  quinze  ans,  17  décembre  1891;  Aduni,  représenté  par 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  n.  —  Système  de  gni-nîssagtî  de 
de  chaussures  en  bois. 

218119.  Brevet  de  quinze  ans,  17  décemhre  1891;  Casîmrl  dn  Femeïmonl       _ 
sente  par  Chassevent ,  à  Paris,  botdèvjmi  de  Magenta,  n*  1 1.    -  "Nouveau  ?\ 
chaudière  verticale  tubulaire  à  enveloppe  de  combastibir'  pour  aliment 
tinoe. 

218120.  Brevet  de  quinze  ans,  17  décembre  i'89i;  Carnrirl ,  repré^niv'  j^ar^ 
sevent,  à  Paria,  boulevard  de  Maganta,  n*  t».  — Procédé  àe  fabrication  «n  t«2ilp* 
da  produit  dit  Âvnm»» 

218121.  Brevet  de  quinze  ans,  22  décembi-e  1891;  Guipiard,  rtip  SïTiAUff^J'î*** 
m*  7,  à  Bordeana.  —  Appareilla  malaxer  et  fiAtrer. 

218122.  Brevet  de  quinze  ans,  i8^décenil^re  1691*;  Kowistch  et  Klumpp ,  i^  f 
par  la  société  Louis  Gudinan  et  ooaapagnît,  à  Paris,  bonifvard  de  Stra^lx^ir; 

—  Boite  d'allumettes.  .^ 

218123.  Brevetde  quinxvans,.  nS  décembre  i8o<i;  Vinrent,  à  Paris,  tjoulet****' 
BelieviUe,  n*  6».  — Eventail-programnie  pour  tbéAfires  et  roncpHii.  ^J 

21812^.  Brevet  de  quinze  ans,  18  décembre  1891;  Raus*'h,  Ledi  fi  Gnw»**^- '^ri 
sentes  par  Surry^Montaut,  à  Paris,  boulcvaed  de  MageniA  .  11*  So.  —  Proféde  ^^' 
cruster,  dana  la  pierre,  de  la  nacre,  des  coquillages^  de<i  inétatu  ,  etr.  • 

218125.  Bi^et  de  quinze  ana,  1 8 décembre  1891;  Mos?»,  rpprrsen té  par Tj***» 
Paris,  boulevard  Rochechouart ,  n"  17.  —  Papier  à  lettres -çnveloppe. 

21812t.  Brevet  de  qnmzeans,  t8  décembre  1891;  Frerman  [M***),  "^P'^'fïlS 
Caron,  à  Paris ,  boulevard  Rochechouart,  n*  17.  —  Ifouve.iuï  moyens  P*^°^  "^lîiit  1 
tirage  des  cheminées  et  pour  empêcher  la  fumée  de  r**deiiceiidre  dan*  k^  •Pf*'^ 
ments. 

218127.  Brevet  de  quinze  ans,  18  décembre  1891;  Bolvilfitc,  à  Paris,  •^'^*'  * 
Champs-Elysées,  n'  24.  —  Ressort  de  voitures  dft  ressort  fi.  F, 

^18128.  Brevet  de  quinze  ans,  18  décembre  1891;  Deliaitre,  représenté  P*""' 
let,i  Paria,  me  Drouot,  n*  16.  —  Système  de  manivelle  h  pmMqn^tA^. 

218129.  Brevetde  auinze  ans,  18 décembre  189*;  Boivniaii  (^t  Telfor-d. 
p«f  la  société  Assi  et  (Jenès ,  à  Paria ,  boulevard  Voltaire ,  n*  36 .  —  TetfetAm 


I  (nShmigc  dm  owi«$ii^  de  wagonnet*  ou  récipients  mocitÂi  Hif 

,  24  octobre  1891  ?  Chicol ,  représenié  par  Dapotil ,  « 
•  1.13.  —  Noiiveiiti  bauda^f  poar  roue*  raouichouti!oH 


1  ne  >iiml'Sebtt*Ucn 


Lubre 
«"45. 


91;  Rettiif,  représoolé  par  Armen' 
Perfeciiouiteme&ls  aux  lélùiiboDeifr 


l«  iptiri- 
awlevA 


i^dcrembre  1891;  Pacho(,  représenté  jt«r  Ch**^ 

nta,  n"    \i,  —  SyNtème  d'appareil  propabenr 

Mmfdalion  dti  plâtre, 

:>.  18  décembre  iÀ^i\  Ba^ge,  repréâeikté  par  Cïmaat- 

:n»iai,  n*  II,  — ^  Foyer  fuiuivoro. 

.'iiikui,  18  derettibre  i$ji;  Seidoner,  représenté  par  îUêtry 

de  Stnud)ourg.  n'  î.  —  Nouveau  sysiëroe  d'oulil  ûlec- 

le  quinte  Ani« ,  18  dérembre  1891;  Sprenger,  repr<?*erité  par  Blélry 
r*m,A  A  t.  ^ir-.u..»,rjj^  j,*  «,  —  Appareil  chan^ur  de  oionnaic. 

déceEObre  1891;  Toiiiet ,  repréAcnite  pâv  Biètiy 
i[ }»,  n*  3.  —  Compteuf  de  poinU  du  jeu  de  billard 

M* 

leqninxe  ans»  18  déeombfte  iSi^i;  Ea%cres  Torres,  repràtenlé  par 
>u}f  vard  BeaumiLTcbnis ,  n*  96»^ —  Procédé  pour  obtenir  de  QOUtroauA 

rédooji. 
quinze  ans«  iS  décembre  iSiM^  Ha&ere^  Taures»  repré^ûnié  p«r 
toutcrard  Beaumarchais,  n*  gà.  —  Procédé  permelUsil  de  rvcti- 
(éôetiA  coiilenos  dat»^  les  décbcls  de  bijoiUmie,  urfèvrenet  etc. 
iiqttinzeaii&,  iB  dëceinl>rt*  1891*  Samenhof,  repré^eaté  par  Ar^ 
l'tii^    i>ntii<uniii  «11'  siîMsliourg,  n*  33.  —  Mncbint'  a  récrire. 

1891^  Lio««,   repiiisenlé    j»ar  Cas;i- 
I  :  »yeni  et  procèdent  de  fabiicarit^n  d'jin 

ïf'  quLnae  noi,  ig  éiitmahrti  189J;  Homiila,  représenté  p»jr  Caaa- 
?  dêi  Halks ,  n*  i5.  —  ïlooveati  i^stème  de  eomplo-pas  et  oomt»**^ 

ic  quinie  aui«  19  déctrmbre  1891;   Bastian.   représeaté  par  Ny»- 
llochecboaart.  n"  »o.  —  Nouveau  dispositif  ayant  pouj-  but    de 

i lie  ans,  it)  décembre   i^t;  Cordter,  représenté  par  Par- 

!•'  Lancry,  i^'   k*j^  —  Système  de  mouJtu.  à  cérêalt:^,  ittsi*^ 

«Mïe  centriruge  et  agissant  par  l'entraineinûiit  et.  U  projection  de 

i^mhre  1S91;  Ujalin^r  Fil    -  ^\aanej\re- 

I .  à  r^ai'is,  boulcviird  1  cUe,  n*  4a. 

i;^  uf  ferou  autrr-    ■  ■■i--'-l 

I   décenilut  18* t  idé  par   U 

.    houltnai\l   f:            .__._.___,  1.  ._,   —  Perfiçc- 

-  lé  des  fabricant»  de  Btseuit» 
l'U^aud  aiiu:.  ik  l'ajU»  vue.  Saint- Sébastien,  a*  A 5»  — 
pour  biicuit$  et  autres  produits  si mjbîrf^s. 

mbre    iSiji  et  Malske  (société), 

s.  rue  Sbj  II,  n'  45.  — ^Ystèni« 


mtut  t      :  t;itiOn, 

le  qiiinie  aiu,  19  décembre  1 


l'i^c»  «ît  Loti  (*of 
:---:,  D*4S.  —  Syftèiii    J 
- ,  eic\ 

mas ,  représenté  par  Armen- 
—  Bandage  de  roue  à  ngraf^  dren- 

8911  Coîlioi  et  Deliry,  lepréieiitéft  f«r 
t». 


—  396  — 

Armeugaud  aîné,  à  Paris,  rue  Saint-Sébastien,  n*  4S<  —  Peina  mécànk 
pagne. 

218151.  Brevet  de  <)uinxe  ans,  iq  décembre  1891;  Felteii  tni  Guitleaun 
et  le  sieur  Berg,  représentés  par  Tbirion, à  Paris,  boulevard  [kr-au marchais  1^ 
Procédé  de  fabrication  de  bronze  doublé  et  de  fils  de  bronxe  duuliié. 

1218152.  Brevet  de  quinze  ans,  19  décembre  1891;  Russeuhihi  cl  Kobl 
sentes  par  Thirion,  à  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  ii.K  —  Mei 
l'utilisation  du  poids  des  êtres  vivants,  seul  ou  en  combinai^titi  a\er  la 
de  leur  force. 

218153.  Brevet  de  ouinzeans,  19  décembre  1891;  Baxeres  Torres 
Thirion ,  à  Paris ,  boulevard  Beaumarchais ,  n*  oS.  —  Prociuie  de   p] 
liages  à  base  d*antimoine  et  d'aluminium  destinés  à  la  fabrication  de 
primerie ,  de  planches  et  cylindres  stéréotypiques ,  etc. 

218154.  Brev«t  de  quinze  ans ,  19  décembre  1891;  Collart,  représenté 
gaud  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  35.  —  Système  de 
tirage  des  cheminées  de  chaudières  à  vapeur  en  vue  de  mainiejûr   ta 
stante. 

218155.  Brevet  de  quinze  ans,  19  décembre  1891;  l>éco}H<  r,  i-epr<*?^enté 
aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  3.  —  Fourchette  à  drcuuper 
et  ses  nouveaux  moyens  de  fobrication. 

218155.  Brevet  de  quinze  ans,  19  décembre   1891;  Zimmt^rrnann  et 
présentés  par  Blétry  aîné,  à  Paris,  bouiev-ard  de  StrasbouiT .  n*  3.  — 
vapeur  à  régénération. 

218157.  Brevet  de  quinze  ans,  19  décembre  1891;  A.  Boas  ri  compagnie 
représentée  par  Chassevent ,  à  Paris,  boulevard  de  Magenla  .  n"  11.  —  ^ 
rooinet  verseur. 

218158.  Brevet  de  quinze  ans,  19  décembre  1891;  Wemer,  represcnlé 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Procédé  de  fab  ri  ration  é 
telle. 

218159.  brevet  de  quinze  ans ,  19  décembre  1891;  Allsopp  ;  le>  sieurs}, 
par  Chassevent,  à  Paiis,  boulevard  de  Magenta,  n"  11.  —  rerCeitiom 
les  machines  à  hacher  et  à  râper. 

218160.  Brevet  de  quinze  ans,  19  décembre  1891;  Brand  et  LhyîLlMV 
représentée  par  Chassevent,  à  Paris,  boulevard  de  Magen la .  11'  n.  - 
applicable  aux  machines  à  vapeur  à  distribution  à  soupape  et  dt^^iinée  k  y- 
matiquement  une  détente  variable. 

218161.  Brevet  de  quinze  ans ,  19  décembre  1891;  Lepri>ier,  rue  iS( 
n*  13 ,  à  Tours.  —  Tension  de  chaîne  de  bicyclettes  et  tricycles. 

218162.  Brevet  de  quinze  ans,  18  décembre  1891;  Peyroit  lih.  reprti-f'u^"^ 
lanier,  rue  du  Haut-Tardy,  n"  sS,  à  Saint-Etienne.  —  Système  fFemmoti*' 
soie  à  vis  pour  rftpes  et  limes. 

218163.  tirevet  de  quinze  ans,  18  décembre  1891;  Raveaud,  reprelscu^c  Piï" 
nier,  rue  du  Haut-Tardy,  n*  'jô,  à  Saint-Etienne.  —  Procédé  de  twaiisalion  à^* 
sions  de  grisou. 

21816^.  Brevet  de  quinze  ans,  32  décembre  1891;  Barbe  eiDubob,  deon 
premier  à  Valenciennes ,  et  le  detiiième  à  Raismes  (  Kord).  —  Ap|»licaiion  ti« 
bourrelets  aux  portes  des  chaudières  du  système  Barbe, 

218165.  Brevet  de  quinze  ans ,  33  décembre  1891;  Henrton,  quai  Claude 
rain ,  n*  78  615,  ù  Njincy.  —  Perfectionnements  apportés  aui  iaiiipe^  »  arc,  Vi 

218166.  Brevet  de  quinze  ans,  33  décembre  1891;  Chauvin  .  lioiilevani  Si^^^- 
n*  1,  à  Nantes.  —  Système  de  jalousies  à  contre-poids. 

218167.  Brevet  de  quinze  ans,  -22  décembre  1891;  Fabre  ,  rue  du  Séminaii*»*      ' 
à  Béziers.  —  Nouveau  treuil  appelé  treuil  hexagonal.  • 

218168.  Brevet  de  (|uinze  ans,  33   décembre  1891;  Richard  i't  Picbe  ^J**^'' 
Chambéry.  —  Appared  à  stériliser  et  à  gazéifier  lés  bièi*es  et  autre-»  lit|uid*^' 

218169.  Brevet  de  quin/e  ans,  a4  décembre  1891;  Sumieu  ,  me  du  l»^artiliï»  •* 
à  Marseille.  —  Table  articulée  pour  opérations  chu'urgicales, 

218170.  Brevet  de  quinze  ans,  34  décembre  1891;  Mena^^er  Loiificr.  J^ 
Dame,  à  Vitré  (  111  e-et- Vil  aine).  —  Serrure4argette  fermant  kiut,  bai  cl  tè^ 
même  tour  de  clef. 


—  :VJ7  — 

d^ffuimMiani,  ai  dûrembro  1891;  S«iati|rny,  nit*  Biatin,  n*  71»  à 
,  —  lÀègc  drcoratif. 

dv  (|iii»^L'  nti^,   1^  décembre   1891;  Cotomi^-s.  rûv  B{«liti,ti  Lier- 

ir^rt^r/.i  .l/oirn*,  sQUS  Ic  Hom  d^  pai//<?  Coiwm^jf*  ti vont  pour  tiut 

I  riBvire.    par  Tfoiptoi  iuiinédiat    de  la   ccUiiloïc, 

iuire  par  suite  de  la  perforation  de  la  roque. 

iriieanji.  36  dt'cembre  1891;  Dexill^,   Pailliette  ri  compagnie 

—  Caisse  à  Ûcnr^  ou  pianles,  à  parois  ouvrante*  pour  la 

dr  quinte  ini,  fi  décembre  1891;  Jules  Grouvdie  et  compagnie 
ité  par  Carénou,  à  Paria,  rue  de  Chabrol,  n*  67.  —  Système  d'ap- 
•  ou  de  réfrigération,  eu  Ireiltis  ou  ti^su  composi^  de  tubes  et  de 

iiis,   71  (lécembro  1891;  Mirhel ,  à  Paris,  rue  du  Fau- 
Moyeo  d'arrêt  rapide  de  i"oues,  poulies,  tambours  et 
1111  tnouvemeni  rotalît, 

mrc  ans,  ai  décembre  1891;  AndreMT  llotliii^^ortK  et  com- 
M'  par  ArmerijEraud  aîné,  à  Pari»,  rue  Saiiit-5éhA9tiefi, 
r  |&*  ^nuMît  ôii  i^vues  de  semences. 

n    i8t|i;  sociék*  Prnfftr  Mttxrh  lr~ 

1    aîné,   Il  Paris,    rue    Soii  1, 

in:au\  "h- tJniu^Mjii  .j  plateaiu  régrl^ibles  poyr  cou  pi  i   n-.  if<l- 

iinTR  ans,  !ii   décembre  1891;  rtîlîatiU,  k  Pariîi,  avenue  de 

!  *n  nouvelle  d'un  errsembie  de  divers  prorédés  à  la  fttbff' 

j  nbsinthe, 

me  an<t,  ai  déctmbre  i8j)i;  Tbiriou,  à  l*ans,  lUc  de  Viingi- 

!«  à  freina  aulomatiques,  destiné  â   assurer  méraoîtpicmcat 

iiv  des  soupapes* 

jinie  ans,  51  décembre  1891;  Gebrûder  Sandherg  (société), 
!é  Mab*ay  frère*,  a  Paris,  boulevard  Henri  (V,  n^  3j.  —  Pro- 
the?t  en  bois  de  plocage  avec  revêtement  de  m^tal. 
intc  atï5,  31  décembre  1891;  IWenot,  reprétenté  par  Chfisse- 
l  de  Muèrent»,  n"  11.—  Syniome  de  cautère  eu  platuie  h. 
ictiofuiflul  *aas  rhaullaf,'e  préalable. 

iuze  ans,  3 1  décembre  1891  ;  kneppert  et  cûmpagiiic  (  socitlé  )  1 
ent,  à  Paris,  boulevard  de   Ma^^euta,  «'  11.  —  Système  de 
M  isateur!^  suppriiimut  le  scellemnit. 

iize  atis,  ai  décembre  18^1;   Montemt,  re|iréBetité  p^^r  Chas- 
rd  de  Map^nta ,    n*  II. —   Nouveau  8y»tème  de  robinet  dit 
le,  double  ou  plufieur^  voie!, 
ic  uuince  ans ,  ix  décembre  1 8g  i ;  Gcorfre^s  et  Pnnneviu,  repré»efi- 
lariîlieret  Kobelel,  à  PûiHs,  boulevard  lionne  Nouvt4le,  n"   hi.  — 
am  métiers  k  tuik. 

it»  qtiioï©  aoft,  31  décemljre  1891;  Gay,  représenlt"  par  Caialonga 
laites,  a*  if». —  Perf«^clionuemenls  apporter  au  mode  d'accouplé 
roachmes  dyoamo-élecU'iques. 

la  quini«  aiw.  31  dêcembnT  1801;  Kiein,  lluudl  et  compa^ie  (  st>- 
par  Thîrion,  a  Paris  «  boulevard  Beaumarc  bais,  n*  gD.  —  Diviieur 

liiuc  ans,  at  décembre  1891;  lleinlé,  repréi*enti5  par  Dniiier. 
lire,  n*  i|,  —  iVlaihitie^  à  méluiigei  ou  h  pétrira  la  muin  ou 
..  ...   \\^^ 

,iiis,  *ii   àhemhirn  1891;   Appert,    rupréseuti'  par  D»n- 
...,  ,  n'y.  —  Application  directe  de*  bobini^s  ou   lusée*  de 

I  lime  an»,  11  déc«rmbnT  1891;  Uimattna,  représcnii!  par  Dan  - 
H'.ffrirt'.  n"  9,  —  HiiWieet  vrorv  !ç  pour  la  iranilorinatiôii  dc5 
ïK  .^  a*^  ulleteu  eu^Mais  pour  raprirullure, 
dc^  qttiriM  m%.    »8  décembre    1891;  M«rton.  ^  Bar  te  Duc.   — 


iL 


—  39a  — 

Perfectionnenent  du  tnmil  des  vins  moutcwi  de  toutes  iirovcoanocA  par  i'm 
tion  du  chauffage  de  M.  Pasteur  aux  vins  blancs  destinés  à  prendrË  moatse. 

S18191.  Brevet  de  quinse  ans,  2a  déceoabre  1891;  Uuiter.  kneuper  ei  DafI 
représentés  pai*  [.«vesqfoe,  à  Paris,  me  de!Malta,  n*  48.— PcHecUoQiii^inenU  daosl 
téléphones  nantiqu€6  ou  ies  signatix  en  mer. 

218193.  Brevet  de  quince  ans,  aa  décembre  1A9&;  Farj«s  h  Le  Ifaistre,  1 
•ar  Bert,  à  Paiis,  Jboôâevaiil  S«iBM>enis»:B''  y.  ^  Applicatian  du  Hè^c  à  h  \ 
des  jantes  de  roues  de  véiocipèdes  ^  autres  vjhiculeL 

218103.  Brevet  de  quinze  ans,  22  décembre  1891  ;  Glas^^^•l  RosenTcld,  1 
par  Bert,  à  Paris,  boiuevard  Sain^Deni»,  n*  7*  —  Baignoin^  p4irl«ctiocuïcc. 

âl819A.  Brevet  de  quinie  ansi»  1  a  décembre  18911  Scberi .  rcfirésenté  par  la  1 
interaatiooale  des taveotioBs modernisa  Pans,  bouievard  Seint-Denis,  n*  j5i 
Perfectionnements  aux  pinces  servant  à  suspendre  du  papituv  du  carioo  ,  des  (' 
d^aatres  matières  pour  îessécher  et  povrd^antres  opératiotiH. 

il8105.  Brevet  de  qusue  ans;  aa  déoembns  1^91;  Ha!».'^iïian ,  repré-senlé  j 
société  internationale  des  inventions  modenaeSyà  Piaria,  bouJevard  â«tnl  DcmtSi 
bû.  —  VciHiUteur. 

3181^.  Brovet  de  quinze  ana«.  19  navemhDe  1891;  Tem»troiii,  repréMoft 
Blétry  aîné,  à  Paris,  bouievard  de  Stiatsbourg,  a*  x.'^^y&lème.  d'appareil  àù» 
pour  matériel  de  cbenùns  de  fer. 

218197.  Brevet  de  quinze  ans,  :i2.  décembre  1891  ;  Stôcltei*  re^ïréspnté  par] 
miernationalc  des  invejiUons.in.QdcJcnes^  à  Paris,  boukvard  Saiul-D&uis.  a'' 
Crachoir-porgeoir  • 

218198.  Brevet  de  quinae  ans,  a?  déoeinbre  1801;  Stocker.  re|irése4ilc  par  lil 
internationale  des  in veotiioQs  ipodemes»^  Paris ,  loulevard  Suîiii'Derb&&,  n'  iStl 
Frein  pour  chariots. 

218190.  Brevet  de  ^inze  ans,  22  décembre  1891  ;  Drevs,  reprcsenLé  par  Ui 
Ëlsner  et  Nauhaixlt,  à  Paris,  bou^ard  de  Magenta,  n*  5o,  —  Appareil  de  chêO^ 
électrique. 

218200.  Brevet  de  quinze  ans,  23  décembre  1891  ;  "Weiiiberger,  représente  1 
société  Eisner  et  Naubai'dl,  à  Paris,  boulevard  de  Mogenla ,  n'  3o,  —  XouicftB  < 
sitif  pour  faciliter  la  natation. 

218201.  Brevet  de, quinze  ans,  22  décembre  1891  ;  HolTmonn,  reprt'scnté 
société  Eisner  et  Nauhardt ,  à  Paris ,  bouIe>iird  de  Magenta ,  n'  3o,  —  Semé*" 
ture  intérieure. 

218202.  Brevet  de  ouinze  ans,  2a  décembre  1891;  von  l>î>'trirh,  r^pn 
RocqUes,  à  Paris,  boulevard  Vo#taire,  ii^  itw.  ~   Appinreit  pour  Texerriee  du  trfl 
cible  dans  les  habitations. 

218203.  Brevet  de  quinze  ans,  aa  décembre  ifll^i  ;  S^tïwnd^  H  Cram^^n  rep 
par  la  société  SauCter  et  de'Mestnd',  à  Pam,  rue  6aiiKf«  n*  11.  —  FN^rfertioaa 
dans  les  timbres  horaires^ 

21820&.  Brevet  de  quinze  ant^  ta^déoemlire fS^i  ;  WiiHams,  représenléj 
société  Louis  Godmad  et  compagaie,.  à  Pariai, 'htouleYard  de  Suasboni^,  dV6i'- 
chine  perfectionoée  pour  AdilB  ies  ouvrages  de  cheiwia. 

218205.  Brevet  de  quinze  ans,  22  décembre  1891;  For^^  ft  nattî»^.  repn 
la  société  Loais  Oiidmafl  et  «ompagniai  èf^iris,  bollrle^■rd  r^B  Stra^vbour^, 
P^Si^fectionneÉMais  éansl^a  laoCeiirsÀf^a  et  è  pétrole  permettant  d'lltiiJ^er  < 
ment  la  détente  des  gaz  provenant  de  la  déAagvatioa.   < 

2 19^06.  iBrevet  de qmhze  ans ,  a t déceiAhre  1^91  ;  HwIboii.  rfpiT^pnié  par  I 
à  Paris,  rue  de  Provence ^  n*  69^  ^-'  Perfeotionnetnents  duns  \^i  spondlf^^  fi  < 
pneumatiques. 

218107.  Brevet  de  cpiinze  ans ,  ftrdèceÉnbre  1691  ;  ••ckin;Thann  et  Newton. 
sentes  par  Die^iaide ,  à  Paris,  rue  d»  Pmvèiioé,  n*  6t.  -^  i*«îrfectk)uii(înicnU  4 
coussinets  à  billes  pour  vélocipèdes, 

tl8203.  Brevet  de  quinze  ans,  ^a  décembre  1891;  Dobriau&ki  et  llvomefti 
sente»  par  Surry-Montaut,  à  Paris,  boidevard  de  Mageitia,  n'  8a.  —  P«  '  " 
ments  dans  les  navettes  à  tisser. 

118909.  Brevet  de  quinze  ans,  aa  décembre  1891;  Marr,   repréfienté  pm } 
i  Parisv  me  de  Rivoli,  n'  70.  —  Procédé  de  moulage  appiitabk-  à  la  conffdw»* 
matrices  employées  pour  la;  fabrication  de»  clichés  typographk]ties. 

218810^  Brevet  de  quinze  ans,  ara  déeembre  1891;  Paioler^  iqirésenté  ptr  i 


—  399  — 

niftSainl-*>ébi!itieii,  ii'  A5«  —  PcrreclioiiaetDenU  dans  ks  com- 

'le    ans»   is   d<^rembre  1891;  HamîUon,   reprc5ciit4i  (MU' 

ru**   SfciJtt-StUaslieji,   n*  4^,  —  T'erfectiaone menti  «ux 

ilr»'^  inRtrunienls  nuiUo^'Ut^^. 

I libre  1891;  l'helps,  repiésenLê  par  Aminn- 

oe  6Aiiit'6i:ti*»tiett,  a*  4^.  —  Fer&dbnneiiieuti  doni  le»  jnéo«- 

-1 D  dccemiire  1 89 1  ;  Tboiusou ,  repréienté  par  JOrtndoti 
,  n*  5r).  —  PerfecUoimemetiU  dant  k»  «oupupc»  i 

^4,  'i7    d^(£mhi*e   i8)|»i;   VVeinricb,  repiéscnté   f>ar 

,    i.    ifi.  —  Aiipai*eil  pour  le  ^èrhii w  li.s  hetiera^c»  eou* 

le  à  tucre .  de  la  bu^^at^e ,  det»  il^  •  di  »  olc. 

I    :.  L  MIS ,  33  diceiuhrc  1 8|iu  fiowknu  ..  1 1 té  paj^  ERyoUnC 

o'  iti.  —  Procédé  ikermeitoiiL  d'eitmife  Jea  «yunues  du  ^i  de 

-^e    ans,    22    décembre    18^1;   Bientftux,   rt^prcaouté  |Mr 
oi,  u'  i^ —  Nouveim  syjsleinc  de  f«u-inelurti  des  lampea 

quiuie  aiiÀ,  ai  déreaihre  1891;  de  la  Boullnyc  et  Menacer, 
Bt  a  PATsa,  Uoukvord  BcMih^cbouart ,  o*  17*  —  Apptml  nMilûfde 
mlc  4e  «erre,  de  couiea»4.\  d'ildeveuse  ou  dâ  cjilorirère,  4îl 

tjuinie  ans,  aa  déccDibre  1891  j  Paixamoro,  repni»euié  par  la 

,  û  Paii*.  Im^levurd  Henri  IV.  u'  3i.  —  Pedcctiouneiiicnl  aux 

Ifl. 

luinzf^  ans,  39  décetnbrc  1891;  Rogur*.  ref>ré«crité  paria soctéle 

1,  boule  vnn^'-'-  M  ,  n'  3i\        -    -     - 

itpom'  et  M 

I     ^     !  a  ite  de  protedloti  sui*  les  crodieU  d'à! tâche  de» 

>'  «tts,  33  décembre  1891;  B«'3ridt,  représenté  pu'  ChanM^ 
MàjEreola,  n'  11*  —  Perfection  11  emciits  dans  leî*  soupape» 

,  2î  décembre  1891  ;  P.  Kneppert  el  comyaguic  (fo- 
nt,  fi  Pftn^  ,  boule v-ard  de  Magenta,  n"  11, —  ^yitkme 

lu»--    ÎH    I  «Ijt-|iijl.JP, 

-  -i'  rt  luiire  iS^i  ;  soclétt*  Jenkm  Safety  Catch  fu» 

:aud  jeune,  à  Pari»,  boulevard  de  Strasbourg',  n"  »3. 

lu  craoï-  de  sûreié  poui'  fusiift  à  chien  et  shuï»  dite^i. 

iiuiii&e  itns.  2?  décembre  1891;  Brund,  repiiiaenté  par  liléU^ 

vard  de  Strasbourg,  n*  2.  —  Vfai^nnp  (ontiuue  à  cambrer  lâs 

iiûs,  aa  décembre  189 u  Lefehvn?  et  Aiou.  représeatc*  fuir 

vard  de  ^ttaibourg,  n"  a.  —  Nouveau  procédé  d'iini»er- 

Uin^és  ou  non  pour  viHcmenU  et  autres  destina  ttou§, 

_  _l:  an»,  la  décembre  1891*  socû.Hé  la  Force  motrice  gratuite, 

I,  àFarii,  rue  de  U  Cltauiisce-d'AuliKi,  n*  58  ba*  —  licuble- 

,  %7  décembre  i8t»i;  *oeiélé  anonyme  d'éieolrkîlé . 
uti  de  il  Cbau&ïée^â  Aulin,  ti*  5!i  bu.  —  Ggaiiimlilmir 
l>lcs. 

,  tn  d/cembi-c  1891;  société  anonyme  d'él«trtricMt% 
•^  ^  •  U  GhauBS(M;-d'Antin,  n*  58  eu.— CnrainuialiMir 

If-nimbrc  1891  ;  Vaché,  à  Grenoble.  —  fcrfcc- 
uds  ordinaires  en  plâtre, 
irtbre  1891  ;  Lope* ,  à  Pari* ,  rue  de  la  Fédé* 
lè^^latem  darcreutîel  îi  point  lumini'ui  fiic. 


P(!Hecliomiemeais  ainL  pa^iucl^ 
nques. 
jjbre  1891;  Thireau,  à  Paris,  boulevard  de 


—  400  — 

2185231.  Brevet  de  quinze  ans,  26  décembre  1891;  KopHI  ,  à  ChltîIJoa-M 
(Doubs).  —  Appareil  destiné  à  Tévaporation  des  dissoluiians  contenant  <!n  «uspei 
des  sels. 

S18232.  Brevet  de  quinze  ans,  aS  décembre  1891;  Aïfrai*e,  à  Paris»  rue  do  1 
Tibourg,  n*  34.  —  Procédé  de  préparation  de  la  vanilîne. 

218233.  Brevet  de  quinze  ans,  aS  décembre  1891;  \V>i<iemann,  represcnlè  [ 
société  internationale  des  inventions  modernes,  à  Paris,  boulevard  Saîiit-Denîs.i 
bis.  —  Perfectionnements  aux  bougies. 

21823(1.  Brevet  de  auinze  ans,  23  décembre  1891;  Gautier,  h  Paris,  me  1 
n*  90.  —  Vélocipède  démontable. 

218235.  Brevet  (brevet  anglais  devant  expirer  le  17  juillet  1  c^ori  )  pris ,  le  i5^ 
1891,  par  Heys  et  Rowe,  représentés  par  Danzer,  à  Paris,  boulevard  Voltaire j^ 
—  Nouveau  caoutchouc  creux  pour  vélocipèdes. 

218236.  Brevet  de  quinze  ans,  23  décembre  1891;  Cbrvûiier,  représenU*  pari 
villa  des  Couronnes,  n*  11,  à  Courbevoie.  —  Nouvelle  canneltire  dite  expretf, 

218237.  Brevet  de  quinze  ans,  23  décembre  1891;  Opîii,  représenté  par  I 
aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  2.  —  Dispositif  dans  les^  vt*loctp 
une  course .  soit  lente .  soit  accélérée. 

218238.  Brevet  de  quinze  ans,  23  décembre  1891;  Neiihaiis,  rpprr?!entéj 
cher,  à  Paris,  rue  du  Faubourg-Montmartre,  n*  i5.  —  rislotet  à  perco 
répétition. 

218239.  Brevet  de  quinze  ans,  23  décembre  1891;  Wilczyuski,  repré^nllj 
sevent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11. —  Systi'me  de  marhînar 
décortiquer,  dégermer  et  fendre  le  maïs  ou  autres  céréales  et  certnins  lég 

2182^0.  Brevet  de  quinze  ans,  23  décembre  1891;  Louin  Goelïd  cl  ron  _ 
ciété) ,  représentée  par  la  société  Assi  et  Genès,  à  Paris,  jiouknard  Voltaire.^ 
Machine  a  aflûter  les  scies  à  ruban,  à  avancement  lent  de  roiitit  pendniii  11  | 
de  travail  et  de  retour  rapide. 

2182<il.  Brevet  de  qumze  ans,  23  déceitibre  1891;  Doudari  de  Lagrée, 
par  Thirion,  à  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  u°  95.  —  liicv dette  à  vapeur  l 
denseur  par  surface,  alimentation  automatique  par  la  luénrie  eau  et  rt^lage  1 
tique  du  foyer  par  le  générateur  lui-même. 

218242.  Brevet  de  quinze  ans,  23  décembre  1891;  Founner,  reprt^senlé  ptf  1 
à  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n'  95.  —  Nouvelle  froiif^'c  à  mailles  côlêi 
son  mode  de  fabrication. 

218243.  Brevet  de  quinze  ans,  23  décembre  1891;  Fahlhrrg,  icpn^enté  par  1 
à  Paris,  boulevard  Beaumarchais ,  u*  gS. —  Perfeclionnenieul  apporte  à  U  la|H 
de  la  saccharine  pure. 

218244.  Brevet  de  quinze  ans,  23  décembre  1891;  îîiilin  et  Lebïaoc,  i 
par  Armengaud  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourfj,  n"  '*3.  —  Système Jj 
gement  des  accumulateurs  au  moyen  de  courants  alternat  ifs. 

218245.  Brevet  de  quinze  ans,  23  décembre  1891;  Orbaeh ,  reprï^spjilé  piTl 
gaud  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  23.  ■  -  Perrcctioniiemcnlsi  " 
cipèdes. 

218246.  Brevet  de  quinze  ans,  23  décembre  1891;  s^h  irté  Dtufscht  G<if^ 
Seheide  Anstalt,  vorm  :  Rôssler,  représentée  par  Armen^'Hud  jeune ,  à  Paris, 1 
de  Strasbourg,  n"  23. —  Production  de  ferrocyanures* 

218247.  Brevet  de  quinze  ans,  2 4  décembre  1891;  Hosialîer,  a  Paris ,  rue  du! 
n*  52.  —  Fabrication  de  cuir  factice  pour  la  chapellerie, 

218248.  Brevet  de  quinieans,  24  décembre  1891;   Ltroy,  à  Paris, 
Sti-asbourg,  n*  59.  —  Observatoire  de  tous  les  astres  ou  «le  tous  Ir^  corps  i 
général  fonctionnant  au  moyen  d*un  appareil  automatique  et  ifuliquani  Eell 
éclipses,  mois,  jours,  heures,  équinoves,  saisons,  lon^nieur  des  jcuirs  rtdtf  f 

218249.  Brevet  de  quinze  ans,  24  décembre  1891;  Srhueider.  repi-esenti  l 
ner,  à  Paris,  avenue  de  MalakoflT,  n*  i25.  —  Nouveau  pupîire  fonnflnt  tiiW<<*j 

218250.  Brevet  de  quinze  ans,  9.à  décembre  1891;  Frentont ,  reprt'^enl^p^f  ' 
vault,  à  Paris,  rue  de  Richelieu,  n°  i5.  —  Perfectionnement*  apportés  ati* d}^ 
mètres. 

218251.  Brevet  de  quinze  ans,  24  décembre  1891;  Beaulhière,  représenté  Pf* 
à  Paris,  avenue  Rapp,  n*  10.  —  Nouveau  système  de  pre'^ne  a  copier  B  p 
éclair. 


3 4  décembre   i8yi  \  l^ùÈpêCht  rer' 
ft),à  Paris,  rat  BailliJ,  n'  ii,  — Sy^it-ni'  ]iLi> 

l^roiitanl  dans  [t'%  mitiiéres,  carrières  et  le»  tiu,ti„v  .jr  iiir^t-»- 
tnde  force  adhtfsive  «t  tirie  »éruritë  ca titre  \^s  aetîdetits. 
lie  ons,  !i4  dt^embre  j8gi;  Bernslein,  renré*ent(!  par  Lom- 
rue  df  la  Chaassécd'Antin.  n*  tiï.  —  PerfeftioniienieiiLs 
Il -électrique*. 

p  ans,  U  dércmbre  rSgi;  Lev^que  el  Desfor^eî*,  représentés 
Rivoli,  u'  70*  —  Nouveau  sy^t^me  de  lOiies  appUcnbEe  aux 

riilev. 

(ir?  ans.  "fh  décembre  1891;  Pih,  repréiîentt^  par  la  soi^rétc 
iris,  boulevard  de  Magenta,  n'  ^o,  —  Nouveau  genre  de 
Il  ton ,  de  pas  cémente  rie  s  et  d'articles  pour  pa^^ementcnea ,  et 

c  <|uiitie  an*,  7i  décembre  i%i;  WoHntarn,  repr^^enlé  par  BlV'*tr|r 
i^trd  de  Slrasl>oiTrp,  n*  t,  —  Appareil  ou  mtirbine  à  laniiner  d*.-* 
îli^iue^t  pour  la  fabricatîou  de  fil ^  métaJlîqui}*». 

H?  ans,  i\  d'necnlirç  1891;  Descbten?  (M**  veuve)  et  Cbau- 
Kv,  rut;  du  Faubourfr-Suint  Nînrlin  ,  n*  34. —  Compteur  impH- 
Il  I  i'(le.<i,  bicyclultes  .  etc. ,  dil  te  vélfiffntphe, 
ijinn  ean*.  li  novettibre  iSj^ij  Cords,  représrnt»*  par  la  Hociclé 
•ri»,  boub^vanl  Henri  IV,  n*  ^i.  —  Appareil  enrej^ifitrcur  pour 
Vile  Cl  pour  appareiU  de  rommniidement  pour  le  gouveruoil. 
e  quinze  ans,  'th  dirembre  189»;  Baussart,  repi-usenté  par  la  so- 
n  Pî^ris,  L»oulev«rd  Henri  IV,  n*  3i.  —  ïléfrijîcnint  i  eau ,  k  ronlre- 
idi,  el  ruve-^udloirc  à  air  pur  stérilisé. 
<;  ans,  7h  dt*ct^Uibre  iH()i;  Wtinlikr,  à  Parîjt,  rue  de  rii^dii- 
ti  double  face  potiviiuL  éire  iiu<i  d'un  rolé  comme  de  Intilro 
félon  nie, 
,„iii,'*' aiiv.     «idércuiine   1891;  Kirchner  ^  M"*'  veuve),  nipii*- 
te  mi  de^  invenlious  moderneji ,  à  Paris,  bouleinrd 

i.t.  —^1  1  de  tous  geni'ea  avec  liges  h  jour, 

/*'  an),  aà décembre  1891;  Humbert,  représenté  par  la  sodélë 
Mfi*  niodfrnp*,  à  Paris,  boulewiil  Saint-Uenis,  n^  iJ  bis,  — 
'  . ■      '  \i, 

inbre  1891;  Em.  Charles  et  G.  Babillot  (so-' 
rut"  des  IfalUî^,  n**  iTï. —  Pci  rectîuuiicineuts 
ilaU^irs  de  pression. 

,.^,.._    ,  ,  .     .  ubre  1891;  Foucbé.  û  Pari*,  rue  de*  Kciuses* 

—  Diverses  applicûli'm*  d'un  appareil  dit  ttt^ro-ia/w/'ateiir*  pour 
mide,  de  l'air  froid  ou  de  l'air  *ec, 

;  quinze  ans,  li  décembre  1891;  Baumerl  cl  We^etier,  représeul»!» 
A  Pari'i,  rue  de  Provence,  n"  ^9,  —  Système  de  foyer  lurnivorc 

\  *    ,       '    I  Ml, 

iiiî*,   5^   décembm    1891;    Drongbiou,  tieprcsenté  par 

i,, Dame-dei'Vîctoire!*,  n"  A8,  —  Moyen  d'élever  la  vapeur 

les  cbaudieres  marines  cl  duna  celles  des  locomotives, 

.i-.uii'e  au*,  î4  décembre  i8gi;  Verdel,  représenté  par  Cbas»»e- 

lard  de  Magenta,  n*  1 1.  —  Système  de  gril  pour  Ions  genre»  de 

ht  qatuie  an»,  uA   décembre   1891?   Theissinv,   repré«<enlé  par 
,  boulevard  de  Mij^enla,  n*  11,  —  Noa\eau  genre  de  ptirquftage 

equifuc  ans,  54  décembre  1891;  Berlonî,  reprcM?nlé  p«r  CliasAe- 

'"^-1*  *U*  Haî^enta,  tï*  11.  —  Hysléme  d'appareil  pbolofrraphique, 

inï«^  nns,  îi  dcccmbrc    1891*   Krcitling  (les  sîfur<).  repré* 

, .   houb'vnrd  n^;iitmarchais.  n'  9^. —  Régulateur  automatique 

,  t  m  b  re  »  89 1  ;  Mo  rîn ,  re  présen  lé  par  Tliirîon , 

h, lis,  n*  9Ô,  —  Nouveau  judas  pcrliTtionné. 

n*,  ik  décembre  1891*  Polonceau,  rcpirsenté  par  Tbi 


—  /i02  — 

non,  à  Paris ^  boulevaird  Beaumarchais ,  n*  96.  —  GarotUire  f>iT»(ectrioe  de  1 
d'eau. 

1218273.  Bc&iH  àû  quinze  aas,  i4  d&CGBohpe  1891;  aociété  Read  HMday  < 
Hmited,  représeulée  pai'  Armeugaud  )euoe,  à  Paris,  boakvat^  de  ^trasèoorg, 
—  Perfectiomieineots  dans  la  fabricatiou  d*un  acide  suUbujque  dal^jbaaaplitoi^ 
matières  colorantes  avec  cet  acide. 

21827(t.  Brevet  de  quinze  ans,  26  décembre  1891;  Gibrtcy  et  société  i. 
and  Company  Umiied,  nepréseolés  par  Maulvauit«  à  Paris,  rue  de  Bldielimi  »  i^  î 
Mode  de  fixussage  perfectiouné  de  cuirs  at  peaux. 

21>8275.  Brevet  de  quinze  ans,  26  décembre  1891  ;  aodëté  dibe  com^gmBi 
Uurs  Nid,  refiréseoiée  par  Maulvaait,  à  Pans,  rue  de  RicliËlieu,  u*  ô. 
tioanemeots  apportés  aux  moteurs. 

218576.  Brevet  de  quiose  ans,  tê  âècemkp^  1891  ;<Gave4 ,  à  Paj  îs ,  rue  du  I 
n*  7.  —  Emploi  facultatif,  simultané  ou  alternatif  de  Louieft  Im  ptii&âaucet  i 
rieues  de  ri^omme,  corps  et  pniscles,  dana  les  meillewrs  nipporti  po&^ublfâ. 

218577.  Brevet  de qaiftte«Q8,  »6  décembre  1891  ;  Larbiuîc.  à  Pam,  îmii 
mans,  n*  2.  —  Applicatioii  nouvelle  de  mo^rems  coimas  a  des  c^rd^s^  à  ! 
BMies  de  vélocipèdes. 

S1827â.  Brevet  de  quinze  aast  a€  décemkre  1891;  IjapAdu.  à  Horis^ 
Denis,  n'  63.  —  Banëàfe  Meunaalique  ^t  oUiêmmé,  à  dianibn;  à  air  mu 
lène  G.  Lapsoki.  applicable  aux  voues  de  vélûcoles  légers. 

318279.  Breviet  4b  quinze  ans^  36  décembre  1891;  Burr/s^,  Ooiiii  i  ^  '^  et 
représentés  par  Danaer,  à  Paris,  nwde  Plonmce,  a*  9.  —  lUnninH  fM  >ie<  tkm 

318*280.  Brevet  de  quinae  ans,  96  décembre  1891;  Spiess «  lepréN-^iri-  par  1 
aîné,  à  Paris,  boukfvard  de  StaidKMirgf ,  n*  9.  -r-  MaMtefdkr  i^ns  cailln .  ïriwi  \ 
métiquemeat  à  Tair  extériear,  à  Tusage  des  mënages  et  des  resiauraou. 

9lé281.  Brevet  de  qurnae  ans,  b6  décembre  1891  ;  Genltk ,  reprvf^nié  ptr  I 
à  Paris,  rue  Dronot,  n*  16.  —  Nonveao  système  d'étm-lanipe  deilinê  à  conh 
instruments  de  chirurgie. 

318282.  Brevet  de  quinae  aais,  96  décembre  1801  ;  Sturm ,  r^pré^enté  pari 
&  Paria,  rue  Dnouot,  n*  16.  —  Nouveau  ayatème  Je  aéebotr  verlic^. 

218283.  Brevet  de  quinie  ans,  26  décembre  1891  ;  Kesîïer,  repiT^enlé  par  I 
à  Parts,  me  Saint-Oeorges ,  n*  99.  —  Genre  4le  caaie-fi4  auionialique  poor  r 
filer  et  à  l'ctordre  tous  genres  de  matières  textiles. 

218284.  Brevet  de  quinze  ans,  21  décembre  1891;  sociptr  anon>iri     i^*^ 
établissements  Cail,  représentée  par  Tlimon,  à   Paris,  lioulevord    r-AnimiT 
tT  9S.  —  Appareil  de  mise  de  feu  et  de  slrreté. 

218285.  Brevet  de  quinze  ans,  26  déceoibre  1891  ;  Basset,  rejtrésenïL^  piTj 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Procédé?  et  appardl^  |  *"^ 
pour  le  réglage  des  mactiioes  à  gou\erner  les  navires. 

218286.  Brevet  de  quinze  ana,  26  décembre  1891;  sodcté  anonyme  dcij 
métalliques  de  Sens,  représentée  par  Cl^assevent,  a  Paris,  boulevard  de  i 
n*  11.  —  Système  de  capsulateur  pour  boutedles,  dît  capsiihiteur  unit'*'r§el 

218287.  Brevet  de  qujuoae  aoa.  a6  décembre  1891;  Cbadeiix  el  l^bilippe*^ 
sentes  par  la  société  Louis  Gudman  et  compagnie,  a  PatLs,  boulevard  de  ^U 
n*  6.  —  Appareil  à  laver, et  rincer  les  bouteiliea. 

213288.  Brevet  de  quinze  ans ,  26  décembre  1891  ;  Bayer,  re^irosenlé  p^j^ 
I/>ub  Gudman  et  compagnie,  à  Paris ,  boulevard  de  Strasbourg ,  n'  6.  —  « 
tourne-feuilles  de  musique. 

218289..  Boevetde  quinze  ans,  t64éoeiBbi«e  1891  ;  fiîilat,  rcptvjenté  par  i 
jenne,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg ,  o*  93.  — Système  li  a> pirateur  ù  4 
tiple. 

318290.  Brevet  <ie quinze  ans.  3%  décembre  i8ai  ;  Mosclid  et  AociciéCaii^ 
eomfMgnie,  représentés  par  Armengaud  jeune,' à  Paris,  liotilevmrd  de! 
n*  23.  —  lÛspoaitif  pour  nxer  les  boutons. 

318291.  Brevet  de  quioae  ans,  36  4léc«nbre  1891  ;  lieltair  et  liummil* 
représentée  par  Armengaud  jeune,  à  Paris,  boule^'ard  de  SLru>boiir{î.  »'"  *^'  ^1 
cbine  à  fabriquer  des  billes,  des  galets,  bâtonnets  et  en  gtuicral  iom  oiijeU  tf^ 
de  révolution. 

3  i  8392.  Brevet  de  quinic  «as  <  96.déoCBibre  1891  ;  fioi^bi  et  cainfiagnîe  ( 


éd«t 


;ms  — 

IIS  slilli^oiittes. 
'  I  f^fsi  ;  Ilaybsud,  i  Jemmapff«  (CûDstftu- 


917  TrÛDArd,  élisuit  domic^lcî  t^bex 
b«;vu«  ni««l<klA  Commît;  ^  â  L^ron.  — '  ^^uvestii  nobinelsii  Icnueture 


Mée^iitiize  ans«  36  décnmbi^e  1891 
biid«  iveuuc  <le  Sa*e,  n'  66 ,  à  Lyon, 


Curbifikni,  tvpréjetité  fiof  1^- 
—  Fampc  à  double  dfet  pour  le 

,  Gro»  el  Millwo,  Ttprd* 

'  .  n"  3i,  à  ÏAon.  —  Non- 


atiâ ,  5o  dèecmbro  1  Sg  1  ;  Tonilhou ,  à  ChiniAlièncA  ( Pui^ 
(ourtUt:  ch&mbre^û  air  pour  pneumiûqucs  de  vêiocîpèdei  et  AiiLrni 

W4é<|utiu»  ans,  16  dcîcenibre  1^1;  Guimbaud.  »  LîMcrt  (PM-d&^ 
fcbt  à  mouvements  contitiuï.  dont  la  lojce  uiotiico  est  du  dtiuiaîoe 

HMlL^Ulrfjl    di=*s  piee^^   tI]l^'AllM|l*es« 

Dtis,  tê  décembre  1891;  Cat/.âr^ues,  rue  Viclor4lugo, 
<t  je  san\~fHircîi ,  ioficikmikant  a  va^ie  plein  eL  m  rftlHi  de 
|iiff  iiwi  i^iritucm,  huilcii  *ii  eu  général  pom  tous  kus  liqiiitk», 
■I*  de  qiiuue  mis,  'tç)  dereiubre  i8iji  ;  Vipouroui  ♦  ii  Nîmea.  —  !Mou- 
tw  à  tfvrtion  d'boniine*  dcsUnr  à  rrpaudre  U'S  liquides,  fluides  ou 
>Mif  remède  contre  le  aaildew,  dit  bnmettg  fndvénatettr  Vi4)ùui^tLS»> 
.uiiiit!  an*..  38  décembre  1891  î  Moulou,  à  Auxerrc,  —  Systcnie 
(a  baiitcur  dos  iiè|;ef  sans  cliao^r  la  forme  ni  le  tt  vie. 
lUTtite  »Tii,  3o  décerobre  1H91  ;   Robert,   rue   de  ta  Grande- 
•  :  rM-i,  -_  07fi?nie&  dispositions  nouvelles  au  méUer  à  cAle  anglaise 

an»,  ?6  déeembie  1891  ;  Keslnisr,  représenté  par  la  ti^ 

ils,  contour  Saint-Martin,  n"  4,  à  Roubaia.  —  UosAgrjpÊm 

I  r  ou  au  f«i  comprime, 

«ut,  19  décembre  iH()i;  Vallet-Rogez ,  société  anonyitie 

il*  de  mactimes  d  Àmdn,  et  Hazeïiroucq ,  reprrâeiitéft 

^i«  a  liUe.  —  f<ou>tdie  broveu&e  teilieu^e  à  l'usage 

y  le  luu^  Muiitfâ  teitilej, 

rt  de  quinze  ans,  28  dcrcmbrc  iH<4i  ;  Dapeti,  représeuln  par  Bttt^  à 

I  âainM^flnîi,  n*  7»  —  Perfectionuemenli  aux  foyers  des  cfaaudiàrcs 

H  de  qtîinie  an5,  -jô  décembre  1891  ;  Ledaiiï,  représenté  ptt  Greif- 

-^,n*3.  —  Robinet  â  ooiji,  ' 

a8  df^ceittbre  1891  ;  ■ociélé  komfnanditi^et^Ukùkêfi 

'  ".  l'epré-sculée  par  la  {kk:  ié4^  Loi  naOudman 

nI>oui'^,  n'  6.  —  MiM-hme  à  80opap«  à 

'»ro  1891  ;  de  Lalaiido.  è  Varia,  boukiard 

luninilque  de  coura&t  appli«:abia  aux  >oii- 

k|kiii9i\ilai  i^liii  ctnqttef. 

an*,  18  di^ceiiilire  i^i;  Laroy,  r^rèaeiUé  par  Araien- 

1  vaille  n.  n*  45*  —  Systèuic  d'oi»jocitra  apluu^tiquiisÀ 

l'Cfl,  pbotOfrrapbieB ,  («^(e^îcope» .  etc. 

1  tir  quin/eann,  tH  cMo^mUrr.  1891  ;  Parfait-Dubois,  roprcscntù  par 

;,  à  rai-ii,  ra»  .Saiîrt-Sébft»tictt .  n'  45,—  Noiiveaii  Mîienne  de  pei- 

1  d«  f|«nse  ans,  »8  décembre  i8c|i  ;  Georges  et  Léon  Carlier  i^èpéâ 
par  AruMsuçai»d  aillé,  à  Paris,  rue  SauU-Sébastieo .  n"  45.  — 


I  4ê 


ni,  ^  décismbt^   iSpi;   Debailre,   repj^alt*  m 
Dfo^ot ,  n*  iCi.  —  Appareil  à  osydér  et  v»p<m»er  \e^  litsua. 
|uiii«  aui*,  i8déctiinbu'^  i8yi  ;  Port,  représenté  par  la 


—  tiOk  — 

Matray  frères,  à  Paris,  booievard  Henri  IV,  n*  3i.  —  Clef  à  changemeaU  i 
système  Port. 

218314.  Brevet  de  qainie  ans,  38  décembre  1891  ;  Meyen  repr«$«nté  par  J 
Paris,  rue  de  la  Chaussée-d*Antin ,  n*  58  bis,  —  SemeUt^s  et  tnlons  fliati;;eab}«s| 
lonté  pour  chaussure  de  tout  genre. 

218315.  Brevet  de  quinze  ans,  38  d<kembre  1891  ;  Donralain,  repré^aiit»  p«rlj 
aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  3.  —  Appareil  à  hlrv  le  \ide  npkf 
et  économiquement  dans  des  récipients  quelconques  H  paHicutièremeiii  ' 
lampes  électriques  à  incandescence. 

218316.  Brevet  de  quinze  ans,  38  décembre  i8gi  ;  Owen  et  rtritnes,  1 
Blétry  aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n"  3.  —  Knreg'istreor  de  < 
voitures. 

218317.  Brevet  de  quinze  ans,  38  décembre  1891  ;  Browne  oi  Hiini,  rep 
Baumann,  à  Paris,  rue  Notre-Dame- des- Victoires,  n*  hH.  —  Perferlionneine] 
les  bouteilles  et  antres  récipients  analogues. 

218318.  Brevet  de  quinze  ans,  38  décembre   1891;   ltap|ieneau.  n*pn 
Ghassevent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  ^  Système  dt;  buvti^  j 
tionné,  dit  buvard-éclair. 

218319.  Brevet  de  auinze  ans,  38  décembre  1891*,  I^forest,  repré 
mengaud  jeune ,  à  Pans,  boulevard  de  Strasbourg,  n*^  a3.  —  Svsl^med 
ressort  perfectionné  pour  signaux  de  chemins  de  fer,  dis{|ues  et  sémtt|)bfi«lk  ' 

218320.  Brevet  de  quinze  ans,  9  décembre  189I;  Monlcnr  tl  Vidal ,  1  Allf 

—  Gretfoir. 

218321.  Brevet  de  quinze  ans,  38  décembre  1891;  Standing  «  i^piT«en#| 
société  Marinier  et  Robelet,  à  Paiis,  boulevard  Bcinne-Nouvello,  n  \^,  —1 
tionnements  aux  soufllets. 

218322.  Brevet  de  quinze  ans,  38  d<x:embre  1891  ;  Hunneleile  (M*'  stu\t\* 
sentée  par  la  société  Mariliier  et  Robelet,  à  Paris,  boulevarU  Uûnni?-\i>uvfi1c^i 

—  Perfectionnements  dans  la  fabrication  des  fils  conduclpuin  pour  rrl**r(rinlr. 

218323.  Brevet  de  quinze  ans,  38  décembre  1891;  EUpnbei-j^r.  t*'|*re'«eiilpj 
société  Marinier  et  Robelet,  à  Paris,  boulevard  Bonne -Nouvtille^  u'  ht.  — ^ 
ajutage  pour  pipes ,  ftime-cigare  et  fume<igarette. 

218324.  Brevet  de  quinze  ans,  38  décembre  1S91  ;  501  iéié  Mariliier  el 
Paris,  boulevard  Bonne-Nouvelle,  n*  ds.  —  Procédé  pour  aiigmetit(?r  le  poti 
rant  des  eii  traits  do  bois  de  teinture  et  pour  les  clariner. 

218325.  Brevet  de  quinze  ans,  38  décembre  1891;  Geltmiler  ^toHwertLfl 
représentée  par  Thirion ,  à  Paris,  boulevard  Beaumarchuk  »  n" 9^.  —  ^ 
triouteur  automatique  à  plusieurs  éléments. 

218326.  Brevet  de  quinze  ans,  38  décembre  1891  ;  Fouille  fib  aînét  1 
Thirion,  à  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  gS.  —  Grille  rotative  pour  ( 

218327.  Brevet  de  quinze  ans,  38  décembre  1891;  Creerv»  représi-nre  pirt 
à  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  q5.  —  Affût  à  nmmruvre  rapide  et  If 
facultatif  pour  mortiers  et  pièces  d^artiilerie  en  g^éraL 

218328.  Brevet  de  quinze  ans,  38  décembre  1891;  I.oinewcWr  Aiifii^teM 
telmann,  représentés  par  Thirion,  à  Paris,  boulevard  BeaumarrhaÎA ,  n*  ^'^ 
fectionnements  dans  les  fusils. 

21K329.  Brevet  de  quinze  ans,  a8  décembre  1891  ;  Chaps  rei/résmié  piM 
à  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  95.  —  Nouveau  iivi^tême  d ouverte 
boites  de  conserves  alimentaires  et  autres. 

^  218330.  Brevet  de  quinze  ans,  38  décembre  1891;  Coi uf  tci ,  repn*M*olsJ 
rion,  à  Paris,  boulevard  Beaumarchab,  n*  95.  —  Nouv6;iti  ^enre  dp  lioitil 

218331.  Brevet  de  quinze  ans ,  38  décembre  1891;  Eou^isekt,  i^pn 
rion,  à  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n'  95.  —  Perfccttonnemiînl»  ^ 
cation  des  produits  dits  ki-volga,  chocolat  russe  au  mok». 

218332.  Brevet  de  quinze  ans ,  ^8  décembre  1891;  Dilallri*  pi  lluhletf* 
Dorignies  (Nord).  —  Nouveau  procédé  d'échardonnage  iiifraiiimie. 

218333.  Brevet  de  quinze  ans,  sS  décembre  1891;  j^of-ic^ie^  itiouymcdc* 
établissements  Cail,  représentée  par  Thirion,  à  Pari^.  hotilr\ftrd  Hcni» 
n*  95.  —  Transport  de  Ténergie  électrique  par  l'appliraiion  du  décitspî^  ' 
formateurs  aux  machines  dynamos  à  champ  magnclîtjue  touroanx,  )>»lc<i^' 
Hdmer. 


-  S^itciBtl 


Ll    __ 


—  405  — 
t  quinie  aii^,  3i    décembre  1891;  Verlinde,  boulevard  Ptpin. 
—  Pteieati  denté  spécial  destiné  à  diminuer  ou  augmenter  la 

e  quiiuc  ans.  3i  décembre  1891;  Brunin,  rue  de  la  ChapeUe- 
(oùlJtii.  —  Robinet  faisant  fonctionner  un  aliumoir  a  tubeincan- 
i  tiioleur  à  gai.  , 

t  itiiinie  ans,  39  décembre  1891;  HeUesen,  representé  par  Casa- 
fkl  HaUes,  n'  i5.  —  Pcrfectioonements  apportes  a  la  fabrication 
\  destines  auï  pilca  électrii|ues  et  aux  filtres. 
it  «umze  ans.  ic»  décembre  1891;  Prctot.  représenté  par  Barbe ,  a 
lichird  I  enoir,  n"  116.  —  Perfectionnemenls  au  mécanisme  des 
mm^ïr^  iiinpioyés  dans  la  fabrication  des  tubes  et  pUnches  de 
«a  par  le  procédé  Elmore. 

df  ^mnte  ans,  -9  décembre  1891;  Jakson,  représenté  par  la  so- 
Meliral .  à  Paris ,  rue  Baiilif ,  n'  1 1.  —  Pei'fectionnemenU  dans  les 

d.  .i.iq.e  ans.  ..j  décembre  1891  ;  Perrett.  Mayhew  et  Henley, 

menpaitd  aîné  ,  b  Paris,  rue  Saint-SébasUeu ,  n*  45.  —  Perfection- 

bmpes  à  pétrole  ou  autres  hydrocarbures  Uqmdes. 

de  qiiînzc  an.,  7^  décembre  1891;  Japy  frères  et  corn pagme(so- 

î  par  \rinenf:aud  aîné .  à  Paris,  rue  Samt-SébasUen ,  n"  45.  —  Nou- 

Mmtioii  pour  pompes,  dite  soupape  à  joint  nniqne. 

de  quinze  ans,   tr,  décembre  1891;  Hunt    représenté  par  Brandon 

i de  Provence,  n"  :.i».  -  Dispositifs  pour  livrer  la  homfle  ou  autres 

S^'qXL'r."!'^'*;  décembre  1891  ;  Hu.it.  représenté  par  Brandon 
le  de  l'rovence,  u'  îu,.  —  Perfectionnemente  relatifs  aui  transpor- 
s  fin  applrrahles  h  h  houille  el  à  d'autres  matières, 
de  qniiue  ans.  .,  décembre  1891  ;  Nodon.  representé  par  Thivel 
1  dHauteviU..  -r  18.-  Appareil  iudu.tnel  pour  If;^^^^»^^^^^^^^ 
iu«s  permettant  d'obtenir,  d'une  façon  contmue,  le  chlore  el  le 

de  auînie  ar;..  ?.^  décembre  1891;  Deballre.  représenté  par 
rue  Drouot .  n*  lû,  —  Nouveau  système  de  machine  a  derompre  ou 

de  quinic  ans.   ^9  décembre  1891  ;  Jacobson    Veprésenté  par  ia;^o- 
lUelei.   à  PariH,  boulevard  Bonne-Nouvelle,  n*  4a.  —  Peifec- 
ibritation  des  miroirs.  „        «,  •      *a    ..  i.  c^^iAtô 

de  quinre  ans.  lo  décembre  1891  ;  Féret,  representé  par  la  soc  é^c 
tlj  Paris,  boulevard  Bonne-Nouvelle,  n*  4'i.  -  Nouveau  système 
itare^,  rideaux,  siores.  etc.  ^  ,v     1    . 

de  quinze  uns.  .9  décembre  1891  ;  Dumez.  a  Pans,  rue  Duphot, 

'l:^::  i:rt:^éc^re  1891  ;  Hi^^ns,  -présenté  ^Ch..^ 
,iileia,d  de  Miif?rnU.  n*  il.  -  Peri-ectionnements  dans  les  prodmts 

t^  r";  décembre  1891  ;  Hî^ins,  repré^nté  {^  Cha^- 
devini  de  Magenta,  n'  11.  -  Perfectionnements  dans  les  produits 

talÙit'^a^^r.g  décembre  1891;  sociéié  dite  ^'- '^-f  *^- 
r  XLutée  imr  Chassevenl,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta, 
d^ppareîl  pour  1.^  repassage  des  couteaux.  ^.     ..    .  , 

de  U--  -^^'  '^9  décembre  1891;  Bender  et  S  ockheim^^^^^^^^ 
veoi-    à  PoTH.  boulevard  de  MagenU,  n'  11.  -  Système  d  appareil 
eiaiion  de  la  binre  et  autres  liquides.  •      r     ..  rhii«a- 

d«  H,...uc  a..,,  19  décembre  189»,  CoUitslI.  représente  p«r  1. 


w 


iiiii 


—  tm  — 

soeîéfté  Assi  et  Genës,  à  Paris,  boulevard  Vottaire,  n*  36.  —  Perfectlonnci 
ippareil»  d^entrmement  des  presses  à  imprimer. 

218355.  Brevet  de  quinze  ans,  39  décembre  1891;  Suon^,  représeoté  par 
ciélé  Assi  et  Genès,  à  Paris,  boulevard  Voltaire,  n*36.  —  Perfectiooiieinents 
aux  chaudières  à  vapeur. 

218356.  Brevet  de  quinze  ans ,  39  décembre  1891  ;  Ano-ell ,  représenté  par  la 
Assi  et  Genèa,  à  Fans,  boolte\'ard  Voltaire>  n*  56.  —  S^-slèuie  el  apfiareiU 
tioimés  pour  le  chaufiage  éiectriq«a  des  objets  métattiquei  (  0  ). 

218357.  Brevet  de  quinie  ans,  T19  décembre  1891  ;  Anj,-?;!! .  reprèseiiip  |ï«rk 
Assi  et  Gcnès,  à  Paris,  boadevard  VolÉairo,  n"  36.  —  PerfetiioiuiP^eiitJ  * 
forges ëkctricpies  (F). 

21&3M.  Brevet  de  quinze  ans,  39  décembre  1891;  AnL'f  il ,  reprr-sente  par  la 
Assi  et  Genès,  à  Paris,  boulevard  Voltaire,  jï*  36.  j—  PerrertionneiBeni*  ipi 
appareil»  servant  à  cbaufler  électriquemewt  lea  flans  ou  f^bduilies  dti^uo^f  aitf 
chines  à  forger  (G). 

218359.  Brevet  de  quinze  ans,  39  décembre  1891;  ikuioti  H  Au^U*  tv^\ 
par  la  aociété  Assi  et  Genè»,  à  Paris,  boulevard  Voltaire,  u'  3ti.  ^  Perfectio! 
dans  les  machines  pour  le  cbauOàge  des  métaux  par  i'éleclridtti* 

218360.  Brevet  deqjnnie  ans,  39 décembre  1891;  Holmes,  repri'st  au  |)ir 
ciéié  Matray  frères,  à  Paris  «  boulevard  Henri  IV,  n*  3i.  —  Tombereau  pour  lt( 
port  des  cendres  et  d'autres  matières  semblables. 

218361.  Brevet  de  quinze  ans,  29  décembre  1891  ;  Ho^\ard .  rt^pré^Henbê  parWa 
Matray  frères,  à  Paris,  boulevai^d  Henri  IV,  n'  3i.  ^   Méthode  piîrfec douait |P 
vulcaniser  et  sécher  le  bois. 

218362.  Brevet  de  quinze  ans,  ug  décembre  1891;  Hîrîrh,  représenlé  par 
à  Paris,  rue  de  Florence,  n"  9.  —  Vase  pour  pile  avec  di^^ifosilif  dlsolemepi  J« 
électrodes.  *  ^ 

218363.  Brevet  de  quinze  ans,  29  décembre  1891;  Raikem  .  rtwdsealé  fwii  Bw« 

aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Sti*asbourg,  n*  3.  —  Nouvel  appareil  rê^'iiîa^ 

malique   maintenant  la  constance  du  niveau  dans  un  récipient  afimf? 
réservoir. 

21836Ù.  Brevet  de  quinze  ans,  39  décembre  i8c>i  ;  soclét/-  tfnmffer  Imfl 
fabrik  C.  Reuther  nnd  Reisert ,  représentée  par  Blétry  aiiir  .  a  [\n-h ,  boiïlevnni  Ai^ 
bourg,  n*  3.  —  Perfectionnements  aux  balances  autoniBiiqiie!^. 

218365.  Brevet  de  quinze  ans,  39  décembre  1891  ;  van  Haven  i-epréscnl 
à  Paris,  rue  de  la  Chaussée-d'Antm ,  n'  58  bis,  —  Procès J*'  dcfahrication  dt 
autres  tissus  à  haute  laine. 

218366.  Brevet  de  quinze  ans,  3  novembre  1891;  Far^-^t^ ,  â  Apen.  —  Apy^ 
transport  pour  les  nûUlaires  blessés  sur  le  champ  de  baUiillk. 

218367.  Brevet  de  quinze  ans,  9  novembre  1891;  Crétin  ,  représenté  pôs 
internationale  des  inventions  modernes,  à  Paris,  bouler anl  Sainl-Daii*. 
—  Jeu  appelé  jeu,  franco-russe*  ^, 

218368.  Brevet  de  quinze  ans,  9  novembre  1891;  de  Boniun  de  Fraysst'v.*^ 
sente  par  Thirion,  à  Paris,  boidevard  Beaumarchais,  n'  y 5.  —  Nouvi^oi  di.*po"^ 
de  hausse  optique. 

218369.  Brevet  de  quinze  ans ,  i4  novembre  1891;  dr  Bonnin  de  Frayssci* 
sente  par  Thirion,  à  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n'  gS.  —  Haas^e  of 
pointage  applicable  aux  canons  k  tir  rapide  sous  tourelle.  ^ 

218370.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  décembre  1891;  Mai  ire,  faubourg  de  i4Ti»**J 
à  Poitiers.  —  Croisée  ou  porte  à  un  o\\  deux  vantaux  fermaiit  hermétiquen^*^^*  ^ 
tème  Maître  (Auguste). 

218371.  Brevet  de  quinze  ans,  ai  décembre 
Bourlenc  (Ardèche).  —  Alambic  perfectionné. 

218372.  Brevet  de  quinze  ans,  33  décembre  1891 
dèche).  —  Nouveau  four  de  verrerie. 

218373.  Brevet  de  quinze  ans,  18  décembre  1891;  Moison,  ii  Mouy  [^^}'^ù 
cédés  et  appareils  propres  à  la  séparation  du  carbonate  de  chaux  k  de  l'i'P*  ^ 
phosphates  roinéranx  et  des  craies  phosphatées. 

318374.  Brevet  de  quinze  ans,  a6  décembre  1891;  Pelîot,  à  l\^\hé  (M"   ' 
Semoir  cKstributenr  d  engrais  ou  tonte  autre  matière  à  lu  voh^e  ou  en  lip»''^ 
218575.  Brevet  de  quinze  aaa,  3q  décembre  1891;  Evette  et  Schaefl^  l^'^J 


vil  j 


I 


jr,  Théron.  à  Saioi-*''^ '^ 


—  W7  — 

» ,  à  Paris ,  me  de  la  Chatissée-d'Antin .  n*  58  bis.  —  Clarinette 

l 

rjuinzi?  ans,  39  décembre  1891;  Dnbfed  et  compagnie  (société), 

ï .  à  Paris .  rue  de  la  Cfnnissée-d*Anttn ,  n*  58  615.  —  Perfeclionne- 

k  tricoter. 

quiîi/eans,  29  décembre  1891;  Se holfield,  représenté  par  Thl- 

ard  Beaumarchais,  n*  95.  —  Perfectionnements  dans  les  moyens 

mrr  la  bobine  dans  ïes  bancs  à  fSler  le  coton. 

:  qutQif!  ans,  29  décembre  1891;  Weslon,  représenté  par  Thî- 

ird  Beau  marchais,  n*  95.  —  Perfectionnements  dans  les  piles  vol- 

quiuxf!  ans,  39  décembre  1891;  Mac-Millan,  représenté  par 
ile^ard  Beaumarchais,  u*  95.  —  Perfectionnements  dans  les  ap- 
u  à  jusiiâer  les  caractères  d'imprimerie  mobilas. 
revêt  suîjse  devant  expii'er  k  19  août  1906),  pris,  le  29  décembre 
des  ail irhes  mobiles  Duvanel,  Faure  et  compagnie,  représentée 
s  bûuleviird  Beaumarchais  «  n*  95.  —  Apppareil  servant  à  eurou- 
natif ]{iement  une  toile  ou  un  ruban  en  l'arrêtant  et  en  le  remet* 
»rnahquement  ou  n^n,  à  des  intervalles  réguliers  ou  non,  appli- 
pano  ramas ,  tissages ,  etc. 

iHiin/e  ans,  5o(Ëcembre  1891;  Le  Garrec  et  f.efebvre,  à  Paris, 
^h .  n"  8.  —  Système  à  siphon  pour  le  fonctionnement  automa- 
?l  chambres  de  chasse,  s'appliquant  aussi  aux  réservoirs  à  tirage 

quin/e  an»,  3o  décembre  1891;  Windmûller  et  KeflTel ,  repré- 
F.lsner  etNàuhardt,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n"  3o.  — 
à  liqueur. 

quiriïe  ans,  3o  décembre  i8gi;  Rost  et  Ortmann,  représentés 
et  Xaabardt,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  3o.  —  Combi- 
et  pour  raccourcîrlesbreteîles,  les  ceintures , les  courroies,  etc., 
l'un  cordon. 

:  ffiîiii/*^  ans,  5o  décembre  1891;  Gueulerol,  à  Paris,  rue  Fàra- 
<!('  sûre  lé  fermant  extérieurement  et  intérieurement  avec  ou  sans 
Mites  à  Tabri  de  toute  effi*aclion. 

^qtiîn/e  ans,  5o  décembre  1891;  Dumouchel,  k  Paris-Grenelîe , 
1'  6,  —  Purgeur  d'eau  de  con(iensatiou. 

I  quiTue  ans,  3o décembre  1891;  Frattîni,  représenté  pat" Dumas, 
eorge<i,  n'  29.  —  Nouveau  genre  d'appareil  pour  naufragés ,  dit 
tlvetage. 

qmme  ans,  3o  décembre  1891;  Herbet,  représenté  par  Ddage, 
lichard-f^cnoir,  n*  90.  —  PerfeJttionnements  aux  lits  de  malades, 
qninie  ans ,  3o  décembre  1891;  Grandvoinnet ,  représente  par 
Paris,  me  Saint-Sébastien  ;  n*  45.  —  Machine  à  mortaiser  les 
ir  boîtes  de  conserves  à  ouverture  facile.  .     * 

quiïi/e  ans,  3o  décembre  1891;  Opel ,  représenté  par  Armengaud 
iiit  Sebastien ,  n*  45.  —  Système  de  ferme-porte  avec  arrêt  pneu- 

quiii/c  ans,  3o décembre  1891;  Rotlen,  représenté  par  Brandon 
de  Prmence,  n*  59.  —  Compensateur  pour  des  systèmes  de  cou- 

qnin/e  ans,  5o  dfcembre  1891;  Bcrtin-Heuclîn  et  Heuclin  ,  repré- 

(\  il  Fans,  boulevard  de  Strasbourg,  n"  2.  — Machine  à  retailler 

lues, 

:  quinee  ans,  3o  décembre  1891;  Leprevost,  Représenté  par  Josse, 

laii^vwVe-d'Antin,  n*  58  615.  —  Appareil  inhalateur  automatique. 

ï  quîiiie  ans,  3o  décembre  1891;  Tumey,  représenté  par  Josse, 

bussée-d'Antin,  n*  58  615.  — Procédé  perfectionné  et  appareil 

lir. 

e  qiiiiv?.e  ans ,  3o  décembre    1891;  Mennesson,  représenté  par 

,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Système  de  boite  à  colo- 


—  408  — 

218395.  Brevet  de  quinze  ans,  3o  décembre  1891;  Barre,  représenté  part 
veut,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n'  11.  —  Système  de  sifii  aie  ment  aiiU 
des  trains  de  chemins  de  fer,  dit  block-syslem  sifflanL 

218395.  Brevet  de  quinze  ans,  26  décembre  1891;  Bizouard,  à  Graiichaoïp,  tm^l 
mune  de  Soussey  (Côte-d'Or).  —  Nouveau  système  d'avant-tniin  de  clmiTue  reoè|| 
la  charrue  fixe. 

218397.  Brevet  de  quinze  ans,  28  décembre  1891;  Barbay.  rue  du  Creui-Cn 
n*  i3 ,  à  Roanne.  —  Machine  à  chiner  les  cotons  par  un  principe  nouveau  qui  | 
de  les  teindre  de  plusieurs  couleurs  à  la  fois. 

218398.  Brevet  de  quinze  ans,  3o  décembre  1891;  Poisson,  k  Pamier*.  —  Nott«| 
mode  de  propulsion  pour  navire. 

218399.  Brevet  de  quinze  ans,  i4  décembre  1891;  maison  l*h.  Swiderski  (* 
représentée  par  Thirion,  à  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n"  d5.  —  Pompe  j 
moteurs  à  pétrole. 

218(i00.  Brevet  de  quinze  ans,  26  décembre  1891;  Joblin ,  rf^pnWute  j>ar  Arm» 
gaud  aîné,  à  Paris,  rue  Saint-Scbcstien ,  n*  .^5.  —  PerfectîoïnH-nienb  am  ntisBt 
toises. 

218<k01.  Brevet  de  quinze  ans,  3o  décembre  1891;  Meuraut,  n  Belley  (Ara]. -*^ 
pareil  Meurant  pour  la  fabrication  constante  du  vinaigre  de  vîn  dan^  \^s  nienafo^ 

218402.  Brevet  de  quinze  ans,  3o  décenAre  i89i;Ovine,  nprrseMlt?  ^t^rfftétt' 
Dubreui  et  Janicot,  rue  de  rHôtel-de-Ville,  n*  3i,  a  Lyon.  —  f  oruei  rrrl.mkt 

218<i03.  Brevet  de  quinze  ans.  3i  décembre  1891;  L.  Petit,  S,  Cliai  1  i^-^ifl-HM- i 
vestre  Pollastrini  (société),  représentée  par  Berson,  à  Paris,  houK'^arJ  de  : 
n*  23.  —  Nouveau  procédé  d*interruption  d'attraction  magnétiqur. 

218404.  Brevet  de  quinze  ans,  3i  décembre  1891;  Davriilé  de^  Ks'^ûrtidl 
à  Paris,  chaussée  de  la  Muette,  n*  9.  —  Système  d*eclairage  poin  \<}iiiire^.  irad^î** 
omnibus,  vélocipèdes,  chemins  de  fer  et  tout  autre  véhicule,  pai  rarïion  dcinw». 

218405.  Brevet  de  quinze  ans,  3i  décembre  1891;  Neubanrr.  rcpri^sduif  (^  ^ 
socitHé  internationale  des  inventions  modernes,  à  Paris,  boulevard  Saint-I^^^ 
n*  i5  6w.  —  Perfectionnements  aux  têtes  de  siphon. 

218406.  Brevet  de  quinze  ans ,  3i  décembre  1^91;   Kcrschlisium»  Zwickd^jn^ 
nicky.  représentés  par  Armengaud  aîné,   à  Paris,  rue  Saînl-SiliaHicn,  n*  '^ 
Nou>eau  procédé  de  fermentation  et  appareil  y  appartenant. 

218407.  Brevet  de  quinze  ans,  3i  décembre  1091;  Pruvot,  repn'st'iilé  parJ 
gaud  aîné,  à  Paris,  rue  Saint-Sébastien,  n"  A5. —  Machine  à  arrtichi'r  lei  b<^ti«n*J 

218408.  Brevet  de  quinze  ans,  3i  décembre  1891;  société  Rtioiiyni"  pourri 
électrique  des  métaux,  repi-ésentée  par  Fayollet,  à  Paris ^  rtn/Droîiot,  n'i 
Système  de  traction  électrique  des  trains  de  chemins  de  fer,  U  auiway^ ,  etc. 

218409.  Brevetde  quinze  ans,  3i  décembre  1801;  Banget  Uutlin^  rçpiéicoliil 
la  société  Assi  et  Genès,  à  Parb,  boulevard  Voltaire,  n'36.  —  Nouveau  mojtfr 
servatif  ou  curalif  pour  les  maladies  de  la  vigne  et  autres  plante  s. 

218410.  Brevet  de  quinze  ans ,  3i  décembre  1891;  Hermaiin,  Laa^  cl  «m 
(société),  représentée  parla  société  Assi  et  Genès,  à  Paris,  boule  vaid  Voliâirti 
—  Perfectionnements  apportés  aux  machines  servant  à  arracher  le>  racine*  cU 
liculier  à  arracher  les  plantes  du  genre  de  la  betterave. 

218411.  Brevet  de  quinze  ans,  3 1  décembre  1891;  Canet  »  ri'préseutê.  pti"! 
aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  2.  —  Systèmes  de  tulu  s  destines à| 
des  torpilles  sous  Teau. 

218412.  Brevet  de  quinze  ans,  3i  décembre  1891;  Mercier,  rt'jirésenlé  | 
aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  2.  —  Optometrc   portatif  (îes 
détermination  rapide  de  la  réfraction  dans  les  différents  méridiens  de  lui]  é^^ 
sure  de  l'acuité  visuelle,  ^, 

218413.  Brevet  de  quinzeans,  3i  décembre  1891;  de  Ponthî^u,  repre*enl« |j^^^ 
try  aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  2.  —  Mouvement  d*i  iréruoiie*'^ 
perfectionné. 

218414.  Brevet  de  quinze  ans,  3i  décembre  1891;  Proske  et  Piel/la.rq. 
par  Filétry  aîné ,  à  Paris ,  boule\'ard  de  Strasbourg,  n*  2.—  Panier  â  chiirboiJ' 

218415.  Brevet  de  quinze  ans,  3idécembre  1891;  Wright.  rt|*réseDté  p»rNi> 
Marinier  et  Robelet,  à  l>aris,  boulevard  Bonne-Nouvelle,  n"  kt.  —  Pcrfedwn» 
aux  récepteurs  pour  télé{,Taphes  impr'uneurs.  , 

218416.  Brevet  de  quinze  ans,  3i  décembre  1891;  Bay.  repiirsenlé  p«*  B4>u*'*»'| 


s.  _  409  — 

,  n*  9  Ma.  —  Boite  métallique  s*adaptant  aux  vélocipèdes ,  destinée 

ïrds  à  l'tJHage  des  vélocipédistes  contre  les  chiens. 

de  quinre  anf,  5i  décembre  i8gi;  Batmford,  représenté  par  Chas- 

outcvartl  de  Magenta,  n*  ii.  —  Système  d'appareils  perfôctionnés 

t  itavires  et  autres  bateaux,  de  même  que  pour  en  faciliter  la  ma* 

ilsLon. 

lie  quliii^e  ans ,  3i  décembre  1891;  Joubert,  représenté  par  Chasse- 

levard  de  Ma^nta,  n*  11.   —  Système  do  suspension  élastique  pour 

de  quiii7.i^  ans,  3i  décembre  1891;  Joubert,  représenté  par  Chasse- 
^uievaril  de  Magenta,  n*  11.  —  Système  de  roulement  sur  billes 

de  qiijfu.e  tns,  3i  décembre  1891;  Lein,  représenté  par  Chasbe- 
ilevarii  de  Magenta,  n*  lié  —  Système  de  taquet  d'aviron  suppri- 
clous  on  vis. 

de  quinze  ans,  3i  décembi»  1891$  Younget  Crippin,- représentés 
»,  h  Psi  i>.  rue  de  Provence,  n*  59.  —  Perfectionnements  dans  ie^ 
\ÏA  u  Liiture,  au  blanchimenl  et  antre»  traitements  du  coton,  de  la 
u  autres  matières  fibreuses,  soit  à  Tétathrut,  soit  partiellement  ou 

lie  quinze  ans,  3i  décembre  1891;  Baudet,  représenté  par  Armen- 
ins,  li^iulcvard  de  Strasbourg,  n*  $3.  —  Appareil  de  distillation  et 
et  coniinu,  système  J.  Baiidet,   <     < 

dequin/eans,  3i  décembre  iSgi^Lucet,  représenté  par  Armengaud 
boulevard  de  Strasbourg,  a*  33*-^  Moteur  à  vent  locomobile  pour 

de  quinre  ans,  3i  décembre  189 M  Sagot  et  Guiilon,  représentés 
eu  II  6,  il  Paria,  boulevard  de  Strasbouig^,  n*  a3.  —  Système  de 
e  diaLril  tuteur  automatique.  . 

le  quiii/i^  ans,  3i  décembre  i89i;Huxelstein,à  Pamiers,  rue  Major^ 
1  système  de  bandage  à  air,  comprimé  dit  caoutchouc  pneumatique 
é  à  la  garniture  eiténeure  des  roues  de  vélocipède 


des  et  autres  vé|ii- 


CERTIFLCATS  D'ADDITION. 

e  (t^K  lef/'phones  (réseaux  téléphoniques, et  constructions  électriques), 
1,  brp>vt  i»io3il8.  (Nouvelle  disposition  de  commutateur  appelé  com- 
f  Jtick  DU  Jack  KmJ>^,  employée  dans  la  constrjclion  des  commula- 
:  onimaîres  à  circuits  mùtalliques  et  à  circuits  simples  [invention  de 

Ittemhre    i8{)iybrevet  51  •1578.    (Disposition  perfecliouuée   de  télé- 

plembre^  i^ûi,  brevet  ^05057.  (Appareil  à  verrous  pour  assurer  la 

aiiri» ,  rjps  ai^illcs  de  changements  de  voie  et  des  siijnaux  fixes  dans 

ir  el  dans  tontes  les  applications  industrielles  où  le  verrouillage  est 

re,) 

èrateur^  u  vnporisatîon  instantanée,  30  septembre  1891 ,  brevet  -lOÔS^o . 

>t*  dans  Im  générateurs  à  vaporisation  instantanée!.  ) 

leptembrp  1 891,  brevet -îiOoSo.  (Application  d'un  procédé  d'élimina- 

M  or^niifues  des  jus,  sirops  et  mêlasses  de  canne  et  de  betterave 

dé.) 

ïermbre  lîigi,  brevet  208^73.  (Système  d'épingle  universelle  appli- 

:p4  ^t  n  la  frisure  dés  cheveux ,  etc.  ) 

ipmbr^  1191,  brevet  i93'788.  (iJimpe  à  gax  récupérateur.) 

^emlire  1^9»,  brevet 201047.  ( Parapluie- raban  pour  voilure.) 

m  18g I ,  hrevet  3o368i  (Bicyclette  à  ^n-ande  vitesse  dite  ta  Hrzaln.) 

lembre  1 89 »,- brevet;  310037.  (  Frein  automatique  à  double  ellet.  ) 

piumbre  i*%i.  tarevet  3i474f8.  (Perfectionnements  divers  apportées  aux 

onoH  et  f Cartier  (wciété),  16  septembre  1891,  brevet  Ji6i56  (♦- repa- 
ies mal  iè  ras  colorantèft.)  '  , 


—  klQ  — 

FiDMÎoat,  Bi  fleplembro  iSgi,  ^Mvet  3U64ol  (  PerlëHîoiitieiuevts  (bm  \«t  rvnT 
tures  en  schiste  ârdoiaer  etantms  pie»esw  )  • 

Ctiiskûer,  a6septeinkce  1841,  breret^iayso.  (Pûbric^oa  iiMlusbidle  en 
•afrraîn,:9arévivtfic«tioD  avec  Taide  de  la  Hoie  »erhe  ou  par  vok  eirUiii*^ 
nide,  et  scto  emploi  dans  l'industrie  à  réfNtcÉliôii  ci  à  la  décolontton  de^  iif 
contenant  en  dissolution  des  impuretés  orgraniqut-s ,  etc ,  ) 

Pouta&ié,  là  septembre  1891,  breret  21^688.  (Aaal>^iir  à  lames  copîllaim 
séparation  4tg  Ikpiides  veiatib. )  •■   ■- 

De  Pon vielle,  35  septembre  iSgi,  brevet  3 oSdlo.   [Emploi  d'un  aimaD(  ilui 
Unellaini  <iaiift  la  •cnéation  ^appaneU»  de  rotation  eoutinuc.  ) 

Bcuryet  Champa^^e,  2 1  < aeîpiembre  1 8g  1,  brevet  ii5ï5à^  (Mars  de  bride  fittÊi' 
tant  l'arrêt  instantané  du  cheval  emporté.  ) 

Aaklensp«rger,  sâ'septemère  lâ^t^lirenret  ^iài^X  [  Uotera'  aut^reoionioir. 

fletntz , -lA  ieptemlMPe  1891,  iMre^et  3is88|[.  fPerfet^iotinpmfïiitit  sul  niiiliuiiii 
tailler  les  limes.  ) 

ltorgfer«t  Annsnd .  28  «eptembre  i^^T;'bfe^et  2 1  ^5i  7.  (  Sjslème  de  boitteiH"  irri^ 
plissaMe  tine  fois  vîdée^)  .       r/    ^ 

'   Lechevalier,  26  septembre  i8ût,  brevet  2083Sç.  (  Nouveau  timbre  à  jouchr 
'    Taveaa,  21  septembre  1891,  brevet  21 3820.  ^ "fi' a£r«fi  dit  mafftin  ^tftnaear.) 

Bawers,  25  septembre  1891,  brevet  208447.  (No'ivei  orirafie  de  Iransi»'** 
force.  )  ^ 

TafaMtéCManon  (Société),  »4  septembre  ^891,  InYvet  19069 1.  (PeifcctîBffl^ 
dans  les  jouets  mécaniques  à  volant  mO^ur.  ) 

Pouché;  7k  septembre  1891,  brevet  ^215589.  (Appareils  propnp-^  à  la  fabrici^irt*'* 
comeries  de  lardînes  et  autres  produits.  ) 

Laffîtte,  33  octobre  1891,  brevet  197235.  (Appareil  dit  somntOijf-Hpkt,  l»ef 
lutir  «ervamt  à  baibiH^f  sans  prondi^  dé  mesai^e,  ) 
•  Damoy  (M"*).  iS  octobre  1891.  brcffet' 2 15985.  (  Gostiime  en  ^mmeH"* ', 

Jouixles,  3o  septembre  1891,  brevet  ^16^5.  (5^stpme  d^appareiî  élénJoirt  ^ 
fiquides  évitant  remploi  de  pistons  et  cylindres.)  . 

Barktrsky,  17  octobre  1891,  brevet  3io*fi3.  (Appareils  et  disposîiîoni  ponr^^^i** 
rtûcontreis  des  trains.) 

Société  Thierry  and  Sons,  3  octobre  1891,  brevet  316068.  (Fabrication  d'ïrîflf*»^ 
tiellement  ou  totalement  en  celluloïd*)  ^» 

Maussier,  i5  octobre  1891",  brevet  2o8865.  (Pabricalîoo  métallurgique  de f*** 
oium  et  d^  ses  alliages.  )  .14 

Contet ,  20  octobre  lè^j ,  trevet  2 1 4â A4.  (  Appareil  automatique  de  wlretâ  p«Jiî'* 
mentatioh  des  chaudières  à  vapeur  de  terre.)  -a 

Prosl,  Gallay  et  Laruaz,  16  octobre,i89i«  brevet  208981,  (Nouveau!  mo)ie»i  '*^ 

ieutîon  de  force  motrice.)  '  ,  J 

.Gay,  1 6  octobre  1891,  brevet  19^^!  1.  (Perfeclionuemenia  apporter  au  v  table*  »*^ 

formation.)  ^ 

BouJ}illa.  i4  octobre  1891,  brevet  310117.  (Nouvelle  table  s^ag^raxidiiianl an  "^^ 
(lé  volets  à  charnières  pour  former,  avec  dçs  baodc»  mobiles  d'un  ïioia^fa'i  >?*'' j 
un  billard  garni  de  tables  métalliques  remplaçant  les  plaqui-s  eu  ludoiAe  ou  l'^  I""*' 

Gay,  i5  octobre  1891,  brevet  3i388o.  (Procédé  de  culture  et  de  taille  de  i*  ^^ 
dit  «ië  Kaii/'ûic)  1-1.  ^ 

Og^erdias,  17  octobre  1891,  brev^el  2 1  5i8q.  (Di»pusiiif  ixii-rectioiiiM;  poui  '"  ^^ 
tution  de, récipients  de  dimensions  voriaDJes  à  volonté  priiKjpaltiiueut  iitui> 
agricj4tiire  comme  fosses  mobiles  à  fumier,  siloji,  i^reuler»,  etc.J 

Magcrand,  33  octobre  1891,  brevet  214978.  (TencitHir  iniiierscl.)  j^ 

Quentlu,   19  octobre  1891,  brevet  21 SQ47.  (  Machine  iineole  déai^^  ^^ 
grossir,  limer  et  polir  les  métaux ,  .attribuée  aui  ateliers  privé»  de  la  force  ' 
machine  fonctionnant  à  braa^  à  maAivellea.} 

Buchin.  21  octobre  1891.  brevet  ci  1A748.  (Penfpjtionuemenu  diwem  afr 
vélocipèdes.)  j 

DeMauni,  i5  octobre  1891.  brevet  Bi5433M(AjiivUi(ii-aitijini  ila  tractiua  '^^  " 
podes  au  moyen  d|u  j^easort  compensant  le  poids  d en  jamtt^s^  )  ^^ 

Rénaux,  17  octobre  1891,  brevet  316395.  (Nou^ruti  svîit^iiie  de  Ihatinu,  p*^ 
saoa.vis,  des  caoutcliouQa  dits  pngnmfitiqws  poiur  velocLpëde».) 

Mégiiin  jeune ,  16  octobre  1891,  brevet  2ia3iô.  (Système  pariectiaoïM  ^  '' 


V  €Tm  inmtfeoiADt  et  son  appliGAtion  aux  A|f»pArcîtâ  ludîeateurs  pour 

^  octobre  iSgt,  breiel  mu^o^.  ^Sy^lèmo  do  paigaées  fftiv 

octobre  i8c>i.  brevet  a  1171 3.  (MëcAnJsme  avec  iiiot^ 

.T.,  -.^kct  j  16162.  ( Instnimeot  nommA  'inr^arinttcw  «tiito- 

>brr  i8i)K  brev«l  1^80^4.  (Apfuraîl  d«  |»riticipe  uttlisunl  lu  cbAleiir 

,  brevel  ?o86fjS,  (Rubtn  ou  pierre  rubtiinéo  df^liiié  à 
.  r  I  r  la  bjjotilerie*) 

hâ9!ii!î  [iLùnt  pour  tabieAUi.  ) 
jKi.y  -v>.  \  6jpht>ii  élévateur»  ) 

L  31:^734.  (Àppajeiî  û  puiser  et  à  élever  l'eaii  par 
.     ^  i-koiiquetj 
^fi.  9t>  octobre  tâ$i,  breyet  aL57i|3.   (Baleine  arlUicielle  en 

;  :  iSyii  brevet  506731»  (Poterie  avec  renforts  métallique». ] 

jiij  uihre  iSçt,  brevet  306709.  [PerJectiocineattiits  dans  le^  dîslrîbQ* 

compA^rme  [Société)*  g  octobre  i80i,  brevet  180399.  (Appareil  a 
t.    ,.    •— *:-     ircuudr»») 

\  lin  u.  (Nouvelle  macblne  b  eriUkJller  tes  montants 
,  ,L    cher,] 

,  Plaisance  et  Béjol  »  n  octobre  i8<)i,  brevet  193507.  (Machine  À 
*  h  rhevnl, } 

] ,  3  oetobtie  1891,  brevet  3i5ooo.  (Système de  siphon  de 

\\\,  brevet  190819.  (Systf^toe  d'isolement  complet  des  con- 
>rmcu]«s  et  appaieiis  quelconques  en  vue  d'amortir  les  vilira- 

I '^<)l»  brevet  310077.  (^ooveau  système  supprimant  le  scellt- 
I  ►iccrocbo^c  des  plafonds  en  bois  sous  les  sohves  en  fer.) 
iipi-  1891,  brevet  209011.  (  Appareil  purjçeur  automatique  dr.  vapeur.) 
hij,  10  octobre  tSyi,  jiiSigS.   (Application  uouiielle  d^un  moyien  de 
I  vipeur  à  tous  les  ^enrej  de  chaudières.  ) 
J»  Il  octobre  1891 ,  brevet  ao88i  1.  (Nouveau  balai  rotatif,) 
Irikre  1S91,  brevet  310S59.  (PerfectionDements  dans  tes  compteitri 

le  pou  '  '  '  '*-  r  --  I  ^  métaux,  59  septembre  iJ^fli ,  hrovct 
lion    i  lié  au  Wv  ImufFas*»»   par   ludion   d*3» 

d^4;a^>, ,..  ^^  ..1  ..j.  ..,  .  --  .  .j...  >.M\ï  de  l'état  liquide  à  letat  solide.) 
nnhre  1891  »  brevet  îi3.^»)i.  (Nouvelle  m^icbine  à  coudre  fiortAlive, 
mardinui  i-ji  b  fire«sion  de  la  main  ou  du  pied.) 

r*  rt  Didii^   i3  ortobre   1891.  brevet  ii336&.  (Ma- 
>  poudres  et  matières  pulvérulentes.) 

rc  1891  .  bre\el  toi 900.  (lk>urreïet  automatique.) 

1891 ,  brevet  !ioo69i.  (Système  de  commande  électrique 

on  de  l'heure  à  disUnre.) 

brevet  'J147A8.  (Perfectionnements  divers  Apportés  aux 

»  octobre  1891,  brevet  161830.  (Nouveaux  instruments  de  mesurai 

bfevet  2 OUI 4^.  (Préparation  de risoengféol  et  de  cdrtaini 
h'nn  iï  1s  fftbnf-fttion  de  ts  vauillioe.  ) 

l>re   1891,  brevet  stdoia.  ( Perterlioune 
Lisiou,) 
c  ii^ijt  ,  urevei  ly-nSi.  (Appareil  autoiiitLii|ue  pour  le  trani- 

.  1891  *  brevet  'ii36c>6*  (Csrnel  dit  le  Financiet\) 


—  412  — 

Auguste  Godchaui,  i5  ortobre  1891 ,  brevet  201 109.  (Mstfaîne  roiali vt  1  imfàl 
à  format  variable,  papier  continu  et  en  plusieurs  couleurs,  avec  ccmpeuse  t  daul 
un  plus  grand  nombre  de  receveurs.  ) 

Landauer,  i**  octobre  1891 ,  brevet  3i6o53.  (Nouveau   mode  de  prepinticift 
tîères  explosives.  ) 

Taveraon  et  Peautonnier,  3  octobre  1891 ,  brevet  3069S0,  (  N'oiitean  malim 
tique  dit  Cfcico^o'.v  7 op.  ) 

Piazzi  et  Tédesco,  1"  octobre  1891 ,  brevet  3i362à.  (  i'rorédc  etipparcil 
corticatiop.  de  la  ramie  ou  autres  textiles  similaires,  sans  broyeur*  di  btticini,] 

Graflon,  29  septembre  1891 ,  brevet  200236.  (PerfeclîonnemenU  dansk» 
vapeur  et  autres.  ) 

Lagrafeletd*Ailest,  5  octobre  1891,  brevet  189^41.  (Système  de  chai 
rines  ou  autres  à  haute  pression.  ) 

Réveilbac,  10  octobre  1891,  brevet  208791.  (Système  d  estinrteup  applii 
lampes ,  fourneaux ,  etc.  ) 

Chusiu,  3o  septembre  1891 ,  brevet  206795.  (Appareil  dit  rnnlmteur  d'ûli 

Lapsolu.   28  septembre  1891,  brevet  21  d472.   (Nouveau   banda^  npi 
roues  de  véhicules  légers  lels  que  vélocipèdes,  oicycle»,  elc.  1 

Carpi^iilier,  y 6  septembre  1891,  brevet  2i5359.  (Armure  rriidûnt  \om 
choucs pneumatiques  increvables.) 

De  Faucompré,  3  octobre  1891,  brevet  214602.  (Nouveau  châssis  à  roui 
.  production  rapide  et  continue  des  épreuverphotographiques.  ) 

Uau(r,  3  octobre  1891,  brevet  2lï>^^^.  (Application  des  combinés  d'amifi' 
tiques  pour  développer  des  images  photographiques.  ) 

Bouvier,  10  octobre  1891,  brevet  182660.  (Appamil  pour  le  séehujfe  de  t''"* 
demandant  à  être  encollés  avant  le  tissage.  ) 

Housse,  9  octobre  1891,  brevet  216001.  (Procédé  ci  appaicil  p-apluque^  |«* 
produire  en  tissus ,  sans  armures  ni  cai-tons,  industrir'U'menl  el  mérankp 
toute  échelle  donnée,  les  œuvres  d'art   telles  que  peinture*,  dessin      ^" 
d'élofles,  etc.) 

Dymcoirel  Bourmow.  i"  octobre  1891,  brevet    i8ôi5.i.  (Coussinet  demi 
serrage  automatique  réglé  par  le  déplacement  de  l'arbre  lui  même  et  pfiuvtnt  tul 
travailler  comme  un  coussinet  ordinaire.  ) 

Mannesmann ,  28  septembre  1891,  brevet  213829.  (Sv^^lème  de  joint  pour  aiM>' 
rails  creux,  etc.) 

Vienuol ,  3  octobre  1891,  brevet  213645.  (Système  d'équilibrage  ralionnci  ^■* 
ascenseurs  hydrauliques.) 

Damaze,  1"  octobre  1891,  brevet  212799.  (Nouvel  appareil  en  régis  iR'urdr^ '^"^ 
rature  à  base  de  mica.  —  Perl'eclionnement  au  brevet  du  27  avril  i88t),  n*  : 

Lalicment ,  BillHudei  et  fds^ Société),  3  octobre  1891,  brevet  2iwt7:ï5. 
caisses  pour  l'emballage  des  vins  de  Champagne.) 

André,  2  octobre  1891,  brevet  20G407.  (Chaulfe-baiii!^  iiiAlantanë  agat.] 

Caudroy  (M"'  veuve),   39  septiCmbre   1891,  brevet   jiû^ji.  (Système  ' 
pompe  pour  lapipadaires.) 

André»  t  octobre  1891,  brevet  190^88.  (i^ou veau  système  de  brûleur  poui  U  tw*'\ 
fage  par  le  gaz,  avec  extinction  automaMque.)  ^^1 

Evette  et  Schaeifer  (Société),  3  octobre  1891,  brevet  3i4Go3.  (  [^erfertiotiocB»'" | 
au  basson.) 

Gobron,  i4  octobre  1891,  brevet  201  Soy.  (Nouveau  verrou  de  surelé  a^ec  **  ■**" 
velle  poignée  articulée,  applicable  aux  portières  de  \^.'Bgons  et  auli-es.  ] 

Gourde,  20 octobre  1891,  brevet  206866.  (Nouveaux  moyens  de  fiiatîoii  dcà** 
en  papier  sur  les  œillets- crochets.  )       .  r« 

Malliary  (Les  sieurs),  12  novembre  1891,  brevet  2161  ik  (  Bluleric  ronde  i** 
naison  variable  en  marche,  i  brosse  automatique.) 

Paoli,  11  novembre  1891,  brevet  208922.  (Nouveau  pressoir.) 

Chaize  frères  (Société),  6  novembre  1891,  brevet  'j  13578.  (Disposilioii  û<*'^ 
d'assemblage  de  leurs  lisses,  sans  nœuds  ni  coôdage,  de  tlls  au  maiHou  sur  critt^ 
fixes  ou  mobiles ,  dites  lisses  sans  nœuds  économiques,  ) 

Gandin,  5  novembre  1891,  brevet  211731.  (  Système  d  appareil  à  onduler  lesfbc**^ 
dit  ondulateur  Gandin,  ) 


35.  —  413  — 

9  octobre  1891,  brevet  3i58o2.  (Perfectioonementfl  aux  appareils  à 

]ues  pour  chemins  de  fer.) 

embre  18^1,  brevet  2i544i«  (Mécanisme  destiné  à  protéger  les  trains 

rees  munies  de  ce  mécanisme. } 

lovembre  1891,  brevet  195125,  (Machine  à  effilocher  les  cordes.) 

ovembre  1891,  brevet  3i376«^.  (Perrectionnements  aux   broyeurs  à 

embre  1891,  brevet  209283.  (Perfectionnements  aux  métiers  à  filer 

iax,  ) 

ovembre  1891,  brevet  184769.  (Système  {terfectionné  de  filtre  domes- 

filtrantes  combinées.) 

>bre  1891,  brevet  196^26.  (Moyens  perfectionnés  pour  attacher  les 

lirasses  aux  scaphandres  ou  appareils  a  plongeurs.) 

lovembre  1891,  brewtt  213872.  (Nouveau  chemin  de  fer  pour  letrans- 

OD  autres  pcodi  conaidénbles.) 

«vembre  1091,  brevet  21 6865.  (  Perfectionnements  apportés  à  rétablis- 

tchoacs  souples  pour  vélocipèdes  et  autres  véhicules  à  pédales.  ) 

n,  1**  novembre  1891,  brevet  209689.  (Pusii  à  canon  fixe  se  char- 

liasse,  d*iin  et  deux  coups,  sans  platines  et  sans  chiens,  système 

imbre  1891,  brevet  315537.  (Broche  fViseuse  instantanée.  ) 

embre  1891,  brevet  i648o4.  (Perfectionnements  apportés  aux  éven" 

lovembre  1891,  brevet  2023i  1.  (Traverse-caisson  métailique  pour  voies 

embre    1891,  brevet   21 4538.  (Perfectionnements  aux   machines  à 

onnet  et  Cartier  (Société),  16 novembre  1891,  brevet  216407.  (Pré- 

lelles  matières  colorantes  dites  anizoHnes.  ) 

svembre  1891,  brevet  211826.  (Nouvelle  méeanique  a  armure  dite 

le  aux  métiers  à  tisser.  ) 

>mey,  20  octobre  1891*  brevet  ^03261*  (  Utilisatioa  iiidustrieUe  de  la 

rraitdaLuffa.) 

etobre  1891,  brevet  309907.  (Nouvel  embrayage  à  vitesse  variable  et  à 

àirectioQ.| 

octobre  1891,  brevet  213764^  (Robinet  à  réservoir  lauce-buiie  pour 

Bur.) 

>bre  1891,  brevet  216947*  (Nouveau  procédé  pour  l'établissement  des 

ge  pour  i*impressioa  sur  étoffes  et  sur  papiers  peints.) 

octobre  1891,  brevet  209466.  (  Article  passementerie-fourrure.  ) 

:tobre  1891,  brevet  21 4853.  (Perfectionnements  dans  les  machines  à 

etc.,  permettant  d'obtenir  de  la  ganse  a  double  fece,  de  couleurs 

le  le  point  de  tresse  dit  point  de  phune  pour  passementerie,  ganterie, 

>6  octobre  1891,  brevet  209229.  (Procédé  de  fabrication  de  Tanti- 

E.  Boucher  et  compagnie,  28  octobre  1891,  brevet  215970.  (Perfec- 
Mrtés  aux  appareils  pour  lieux  communs  et  d'appartements.  ) 
embre  1891,  brevet  2092771  (Chaudière  démontable,  système  Hidien.) 
octobre  1891,  brevet  21 4465.  (Perfectionnements  aux  générateurs  de 

Kheret  compagnie  (Société),  27  octobre  1891,  brevet  170334*  (Non- 
k  de  voîture-boulangerie  dite  ckmriot'foumil  devant  accompagner  les 
M  système  6enesie*Herscher  ou  autres.  ) 
aahre  1891,  brevet  216600.  (Anodes  insolubles  pour  appareils  d'élec- 

^bre  1891, brevet  187532.  (Fusil  sans  chien,' à  canon  fixe  et  culasse 
1  flans  éjecteur  automatique.  ) 

et  compagnie  (  Sodëtë  ) ,  2 7  octobre  1 89 1 ,  brevet  171527  (  Perfection- 
^ptreils  à  produire  le  £roid  et  leurs  applications.) 


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)i,  brevet  3id3o6.  (Système  de  boussole  de  pof?beè 


cite 


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François,  ai  octobre  i 
solaire .) 

Haxieburst,  30  octobre  1891,  brevet  108940.  (Système  de  robinet  pour  toon^tm 
autres  récipients.  ) 

Société  L.  Durand,  Hnguenia  et  compagnie,  5i  octobre  1891.  brevet  3oSui4l 
paraiion  de  nouvelles  matières  coM>ranteft  obtenue*  |^  raction  des  aminu  <ic  k 
grasse  sur  la  gallocyanine.  ) 

De  Pereira,  21  octobre  1891,  brevet  205377.  (Procédé  de  peinture  eu  dclreiskpfti 
moyen  de  couleurs  de  maiolique.  ) 

Sioa,  39  octobre  1891,  brevet  3 10547.  (Carteraibum  pour  niùdèkA  etcd 

Libron,  24  octobre  1891,  brevet  316890.  (  Système  d^agrafc  de  corsi^l.) 

Paquelin,  7  novembre  1891,  brevet  176243.  (Système dapj*arp il  à  jet  et  à 
forcés ,  et  ses  diverses  appUcatioas.  ) 

Morei,  16  novembre  1891,  brevet  111064.  (Système  dechaullafre  mtioimel  f^ 
fonctionner  à  volonté  par  Teau  ou  par  la  vapeur,  afplictbl«  aui  voiiurat  de 
de  fer,  à  tons  véhicules  ainsi  ^*aia  habitations,  serres,  etc. ) 

Loisons  do  Viviera,  3o octobre  1891,  brevet  ioi3oi.  (Proct>dé  et  appnml  de 
fage  instantané  applicable»  aux  cbauifereltes,  bouillottes,  cbaucelu^eti,  etc.) 
-  Fanon  et  Théris,  3  novembre  1891,  brevet  »o8i85.  (Sabot  destiné  an 
freins  de  voitures.  ) 

Jaeger,  39  octobre  1891, brevet  3i5ai8.  (Vélocipède  à  cbaiii^meiit  iusi 
vitesse. ) 

Chrestien  du  Souchay,  20  octobre  1891,  brevet  315389.  (Genre  de  roue  i 
pneumatique  pour  vélocipèdea  dit  pnmmatufue^  ChrêUierL  ) 

Vander  Mersch,  2  novembre  1891 ,  brevet  316941.  (Systèruc  de  handag«  à 
pour  roues  de  bicycles ,  tricycles  et  autres  véhicules  légers.  ) 

Desrumaux,  3o  octobre  1891,  brevet  191692.  (Appareil  d' épuration  et  de 
tion.) 

Rouart  frères  et  compagnie  (Société),  18  octobre  1891,  brevet  aojHi.  ( 
d*assaiuissement  de  l'eau  par  Aa destruction  des  microbes,  à  ti»uLû  lempérfltiirt.| 

Weigel,  39  octobre  1891,  brevet  2i33io.  (Appareil  OUwnt.) 

Carben,  21  octobre  1891,  brevet  2i4393.  (?Ioiiveau  pnKlutt  panvaut 
céramique  dans  diverses  applications.  ) 

Soury,  10  novembre  1891,  brevet  115757.  (Pionveae  genre  de  brnrdet  et  de 
faits  d'un  ruban  en  tissu,  portant  des  motifs  de  bijouterie  interr hangeabk*  à  vl 

Samain  et  Arto ,  y  novembre  1891,  brevet  iii559.  (Apporeil  a  nrculalle 
pompe  pour  bains  chauds  par  aspersions.) 

Villain,  6  novembre  1891,  brevet  216599.  (Gouttière  nni^^i^Me  pour 
chirnrgicales,  s'adaptant  è  toutes  espèces  de  tables.). 

Rouchansse.  10  novembre  1891,  brevet  314712.  (Barre  de  ^urHè  itmci 
la  serrure.) 

Drouet,  4  noYembné  1891,  brevet  115871.  (Nouveau  systèaïc  de  fermeHirt 
portes  et  volets  de  maisons  d'habitaCîeii.) 

Gerville,  9  novembre  1891,  brevet  201387.  (Filti*e  perfectiminé,) 

Brawnlow,  4  novembre  1891,  brevet  308888.  (Perfectionnement  daiisit 
tion  des  appareils  à  purifier  et  à  adoucir  l'eau.  ) 

Garnot,  a8  octobre  1891,  brevet  2i3o36.  (Nmrreau  compteur  hoittre 
d'électricité.  ) 

Langhans,  38  octobre  1891 ,  brevet  2 i67Qi.( Emploi  dam  ïes  loropt-^  ♦£"»' 
incandescence  envase  clos  de  conducteurs  ou  fils  platinés  çtimposés  de  kr,  d# 
ou  d'alliages  de  fer  et  d'antimoine,  soit  de  nickel  et  d'antimoine,  pour  amcnerJ 
rant  aux  filaments.  ) 

Borios,  3o  octobre  1891 ,  brevet  9o6683.  (Machine  à  sebnr  h^s  |Hi«ux  de 

Hope- Jones.  10  novembre  1891 ,  brevet  216104.  (Purftictionnemenl*  mn 
autres  instruments  de  musique  anidof^es.) 

Gabriel,  3  novembre  1891 ,  brevet  216160.  (Système  de  soupape  d'irrél  * 
régler  la  pression  de  l'air  arrivant  d'un  seul  ou  de  deux  c6t«^  à  la  fois  (airi 
comprimé.) 

RoUen ,  6  novembre  1891 ,  brevet  216931.  (Couplage  des  moteun  à  ooitftirf* 

Perrier.  11  novembre  1891 ,  brevet  2o45o6.  (Appareil  à  frurUonrirmeml  dw»à"** 


^~n  mmtmhrti  i%i ,  t»w«l  f  i3ï«o.  ^Proc^df  il©  «ibrtcfctioit  tftfr  tin 

„^^j,  ,  Mi«  d»'  fotiservolioii    i        '  '^  tn 

,     |,rf  V  f  t  'ï  1 07M.  f  Perfection ncmenU  aux  caniï««  »rm«^ } 

kie  el  pour  ifhtittT*  «<«^i^.  '► 
tâi^i,  brevet  ?v»u^'ir      rn  ic-f  tim>itcm*înt*  daus  Im  appm^Sf  à 

,  ,  brevet  -.44334.  [Modcdnftbrlciitiotidu  fjpe  de  rdiï^  dif  jftfl^* 
^  uSru,  brcv»*t  lôcjoS»].  Nmivetiujoudcvaiifturdttnfleîeymwlfe* 
,ic'*  rhrmin-^  at  IVr  011  de*  tramways  et  mannes,  dnus  le  butai* 

ribr«^  1891  ♦  bntrel  lOilw.  <P«*M^lfcii »*!•«»«»• 

tix'S^in, }  '    ,     -,  -     11*  * 

t,:VrH.%.  f  \oavepii  ùtnà  dcdeiUdïe  dt'doiiWd,! 
.   ,^,  {procédr  |»our  produire   des  «rtUo  et  âm^ 

%7  oclobiT  t8t>i  J.revel  n66r^u*  (P6,-fe«-iiOi*nefne..H  itrti 
..„H.,:  »  ,y,  ,  brevei  aâé^.fAMJ«f^il  de  dècleflclK^nt  T««rsi?î««« 
eiohi«  i8qi  .  brcvel  ii6ota*  (CâiMU-luhr  serre-frein.  ) 

.,  ,891.  brev.l  .^  ^    ■    -^^  ,^«  .u^peaMau  do. 

déferai  Ouïr;.  .u^o|.m«..; 

.LiTttei»*!.  lornrr.  ..  a-..  TK.  u.  ..  u,.^.n^  el  des  lWiis  «le 
vH  aai3t  (Mode  de  fabric^aon  du  tyjW  ilex*»u«  Uiipm-a- 

atiYembn»  189t.  br«visl,2  4i&5&.  (Moi»lre  Uocbroûamèlre  ot  -à  iongw^ 

.^<  lOôi 8b.  (f^focMi!  ci  appareil*  pour  risseuiblige  «Ai'» 
ftr.)  „  .  . 

1  '18 1 9.  ($3f»lÈme  de  fotttuiue  d  apptrii?! .  - 


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M  ta  apportes  au*  ^^alrl 
laruîl  pour  rr^iraclî^u 


I  ivrn-i^tîontiçtïieot»  «u^  ' 


—  416  — 

Chaiou,  i5  novembre  1891,  brevet  19S303.  (Frein  funiculaire,  «ystèmo  Chiàa^ 
pour  voitares  allant  dans  les  deux  sens.) 

Réotor,  31  novembre  1891,  brevet  309690.  (  Nouvelle  ba lieuse  de  cocons,  dile  Tm* 
comparable,  ) 

Quinquarlei,  3o  novembre  1891,  brevet  sos'joa.  (Disposition  mécanique  ipéciik 
produisant  des  rayures  en  long  du  tissu  sur  métiers  circulaires  à  bonneterie.  ) 

Gauchot  et  Vilascca,  si  novembre  1891,  brevet  307689.  (Système  de  micbîne 
cigarettes.) 

Dion,  19  novembre  1891,  brevet  313702.  (Système  d'ave rlisseur  électrique  d' 
die,  à  contact  intérieur). 

Brun-L4trige,  27  novembre  1891,  brevet  211884.  (Fa^ll  dt^  ehis^e  barnooeiimi 
canons  fixes  et  culasse  mobile.  )  * 

Le  Charpentier,  19  novembre  1891,  brevet  3i58o4.  [Mine  poLygontle  s'adaptait 
volonté  à  tous  les  fusils  de  chasse.  ) 

Faucher,  30  novembre  1891,  brevet  215170.  (Roue  à  janle  fleiihle  et  élastique.) 

Gebrûder  Kock  (Société),  18  novembre  1891,  brevet  307064,  (Syslèmc  et 
à  plateau  supérieur.) 

Morin,  38  novembre  1891,  brevet  199593.  (Pile  électrique ,  sv^tème  FWdcrk  Hfléi? 
n'3.) 

Morin,  28  novembre  1891,  brevet  3i4i38.  (Nouvel  accumulaleur  élecirique^ 

Langhans,  18  novembre  1891^  brevet  316761.  (Emploi  du [is  le5  bin|i«5 
à  incandescence,  en  vase  clos,  de  conducteurs  ou  fils  ptatîtiéj«  romposp» 
nickel  ou  d*alliage  de  fer  etti'anttmoino,  soit  de  nickel  et  d  antimoine,  pour 
le  courant  aux  filaments.  ) 

Dorgé  et  Topart,  so  novembre  1891,  brevet  313733.  (Nouveau  genre  de  pi 
sur  les  serviettes ,  nappes ,  rideaux,  torchons,  peignoirs  de  liain<t»  etc..  empkiyéti 
les  établissements  publics  ou  par  les  particuliers.  ) 

Planche  (M***),  so  novembre  1891,  brevet  311571.  (Fenille  envdopp?  pour 
part,  circulaire,  avis,  etc.) 

Joly,  35  novembre  1891,  brevet  310369.  (Nouvelle  machine  destinée  i 
étirer  les  terres  ou  autres  matières  analogues.  ) 

Berne,  37  novembre  1891,  brevet  314910.  (Système  nom  eau  de  bnuleille  ài^^^ 
mée  bouteille  protectrice  des  manpiet ,  système  Berne;  ) 

Weissentbanner,  1^8  novembre  1891,  brevet  3io636.  (Système  de  rermetuir  k^ 
métique  pour  conserves  de  toutes  sortes,  en  flacons,  terriins  ou  toti^  antrtis  iwe*! 

Soc\éié  Badiscke  Anilin  und  Soda  Fabrik ,  23  novembre  j-Sih,  brevet  114571 
duction  de  matières  colorantes  bleu-vf olét  de  là  série  rosalinique.  ) 

Ognard,  30  novembre  1891,  brevet  1871^3.  (Perfectionnements  apports  atii  i'or>t 
mobiles  à  combustion  lente.  ) 

Soler,  31  novembre  1801,  brevet  31 5639.  (Nouveau  proLéUé  san^  presse  pour  ré- 
traction de  Toléîne  du  suif  en  branches  et  ibndu.) 

De  Faucompré,  18  novembre  1891,  brevet  214607.  (Nouveau  rhâssîs  k  mki»^ 
pour  la  production  rapide  et  continue  des  épreuves  phologr^iphiques.) 

flaufi*,  30  novembre  1891,  brevet  310944.  (AppUcation  des  couibincs  damiilai^* 
matiques  pour  développer  des  images  photographiques.  ) 

Paillard,  23  novembre  1891,  brevet  2 io538.  (Fabrication,  régéiicraiion et einf** 
des  sels  de  peroxyde  de  fer.  —  Traitement  des  minerais.  —  TroducLion  écoïxx»*^"' 
d'électricité.) 

Guattari,  21  novembre  1891,  brevet  i95i45.  (Nouveaux  procédés  el  appareils  P*^ 
la  sculpture  sur  bois  par  uslion.  ) 

Société  française  d'exploitation  des  procédés  Hermite,  i5  décembre  i%i,  l***** 
185699.  (Procédé  de  désinfection  des  eaux  d'égoûb,  des  foîise*  d'aisances,  dft*«^*^ 
stagnantes,  des  cales  de  navires,  etc.,  et  disposiUf^  qui  s'>  rapporlenl. } 

De  Mare,  Ney,  Saunier  et  Dambmann,  11  décembre  1891,  brevet  aoSi^.  i?fo^    l 
de  fabrication  artificielle  du  camphre.)  ^ 

Gigot,  12  décembre  1891,  brevet  2101 58.  (Nouvel  ^ppar«il  a|JiMde  hr 
nettse^  destiné  à  produire  iustantaiiément  un  liquide  ferniji^a^eui  puur  < 
soit  comme  colorant,  soit  comme  boissons  ei  à  tous  usu^cïï.  ] 

Mathdin,  Floquet  et  Bonnet  (Société),  10  décembre  1891,  brevet  21751,5.  (Pf««* 
de  traitement  des  tissus  pour  les  fixer  ou  les  rendre  irrétnTis.table-v) 


1^ 


—  417  — 


5  dé«embr€  1891,  brevet  195744.  (Méthode  de  détermination  de  la 
de  ïtchr,] 
bre  ]%i,  biievet  171703.  (Miroir  de  toilette  à  trois  ^aces,  dit  le  Mi- 

ccmbre  185^1,  brevet  915913.  (Perfectionnemeats  aux  tables  scolaires 

de  ries  téléphones  (réseaax  téléphoniques  et  constructions  éiectri- 
nbre  iHgi.  brevet  317476.  (Système  de  Jaek-Knife  et  de  fiche  pour 
luUiple^  pi>tir  k  téléplKmie.  )  ' 

écembre  1S91,  brevet  214789.  (Nouveau  système  de  distillation  des 
Ladou  des  copeaux  et  autres  déchets  résineux.) 
abre  1891,  brevet  s  12826.  (  Porte-verre  thermique  et  réfrigérant.  ) 
léccmbre  1^1,  brevet  2i54i5.  (Amélioration  à  la  traction  des  vélo- 
1  de  ressorts  rompensant  le  poids  des  jambes.  ) 
décembre  181^1,  brevet  21 5420.  (  Amélioration  à  la  traction  des  vélo- 
1  de  re^sort.^  compensant  le  poids  des  jambes. } 
nbrc  1891.  brevet  216596.  ( Perfectionnerticnfe  aux  vélocipèdes.) 
rem  bre  1891.  brevet  ai  3357.  (Appareil  destiné  à  renseignement  de 
,  âmo'jiïïïè  le  graphocosme.) 

rembre  i^f^i,  brevet  208967.  (Système  de  compteur  pour  Tcau  ou 
wavant  «^ire  employé  comme  moteur.) 
embre  i^i,  brevet  192788.  (Lampe  à  gaz  à  récupérateur.) 
iûcn  i  Socléic' ] ,  a  décembre  1891,  brevet  216616.  (Appareil  produc- 
trice dît  Q'c/r  moteur,) 

ECO  bre  1 89 1 ,  brevet  208793.  (Étui  s*ogLYrant  seul  sous  l'action  d'une 
i,pour  jumelles  de  théâtre.) 
t  décembre  JH91,  brevet  iSa^ao.  (Nouveaux  instruments  de  mesures 

vembre  J891,  brevet  217040.  (Perfectionnements  aux  appareils  de 

aiii*  de  fer.  ) 

^iiibre  iS(M,  brevet  217219.  (  Système  destiné  à  éviter  les  accidents 

rembre  1891,  brevet  202439.  (Système  de  chaufia^  à  vapeur  à  basse 

•vembre  1891,  brevet  2o85o6.  (Perfectionnements  apportés  à  la  mA- 

n  éc  htî  ¥  ea  u  Tt  1  es  matières  textiles.  ) 

ntineotale  d' exploita  tien  des  locomotives  sans  foyer,  28  novembre 

S9S.  [Xomeati  système  de  locomotive  à  foyer  à  ^and  volume  d'eau 

imul^e ,  avec  détenteur  et  réchauffeur  de  vapeur.  ) 

t^Hîcr,  25  novembre  1891,  brevet  212098.  (Lisse  métallique  unie  pour 

novembre  1891,  brevet  217087.  (tonneaux  et  bidons  avec  fonds  ni 

novembre  1891,  brevet  191637.  (Nouveau  graisseur  sous  pression,  à 

lie-) 

ifcmhre  1891 .  brevet  209896.  (GEufrier  automatique  à  cuisson  réglable 

Cohmh.  ] 

décembre  1H91,  brevet  ^98138.  (Perfectionnements  aux  brancards.) 

«mbre  1891,  brevet  206844.  (Système  de  pédale  à  excentrique  pour 

aus  pennes.  1 

vtmbie  lHlJ^ ,  brevet  204902.  (Poêle  themiô-éleclrique  ou  générateui* 

iné  à  r éclairage  domestique.)         * 

nie  des  anciens  établissements  Cail,  3  décembre  1891,  brevet  2 11 983. 

rîque  k  ri Ti teneur  des  appareils  d*évaporation ,  chaudières  closes  et 

Qt%  tmv ailla  11I  dans  le  viae  ou  sous  pression ,  pour  raffineries  et  sucre- 

lovembre  1891,  brevet  216176.  (Système  de  filtre  à  vins  et  à  huiles.) 
upjcnin  et  compagnie  (Société),  16  décembre  1891,  birevet  208111. 
oouveliss  matières  colorantes  obtttiues  par  l'action  des  aminés  de  la 

It  ^Uoryaninc.) 


! 


^  418  —  .   ^ 

Société  A*fl4-  Baysr  nnd  CMiporr^.  a  %  d<M:€mbn?  189 1 ,  brevet  ^  13971 .  (  rrocHiir  4p  fi» 
duction  de  matières  colorantes  azoïque^  noires  sur  la  libre.  ) 

Coiirfi#nne,  39  décembre  1891,  brevet  ?i^:!38*  {Procéda  perferUoimé  «TepunteL 
des  moûts  fermentescibles.)  ^ 

Desiaoque  et  Cbpzeli.srô.iiée^bfe  iS^i,  brevet  916 193^  (Nouvetu  ItlArc dii )liv 
narbonnais,  pour  ie  filtrage  des  vins.) 

Domm^ctin^  8  décembre  1891,  brevet  -i  lâaa^  { Af^jiiicatkkQ  aux  chemiii^  ! 
vue  d'éviter  les  accideaJLseifaGUiter  l»eH-cul&Uo£i  den  irains  «ur  ItA  voN^Crn 
blés  ou  simples,  d*un  dispositif  nouveau  &pp*tU^échelk  éi^civique.) 

BnmoB,  16  décembre  1891,  bmf^et  116639.  (  Pabili^tioii  des  bandi^  m»i  Mi^ 
dure.  )  .    '  , 

Lùhrig»  T-déeenabreiS^i,  brc^rat  2i67t55.  (VoïLare  Ivcomalive.) 

Bfiand,  4  décembre  1891,  bnsveV  sil^Jt.  l  Synlènif^  de  thvmfh^  et  ventiïili»' 
trains  de  chemins  de  fer  pav  k  vapeur  d'écliappement  dej  loeomoHve^^  mn*  naiid 
leur  tirage.  )  i 

D'AudeviUe  (M"*)  et  Beraa»  19  décembre  18911  brevet  21^77.  fSytlème<ién«MÉ 
mouvemjgnl  à  pijyaoru  à  6î^U^^ , . ,  , . 

Chavoutier,  21  décetubre,i89i,^  brevet  aiâ^g].  (Perfeclionuements  dao»  b etMP* 
sures  à  empeignes  métalliques.)  . 

Rouart  frères  et  compagnie  (Société),  5  décembre  1891,  brevet  ^oU3&  (£fflp* 
des  carbures  d'hydrogène  dans  les  moteurs  à  ga/..  ) 

Parenlhou,  y  décembre  ^891,  brevet  ^i6i55.  [Appareiîs  indicateurs  «J  œi^ 
treurs  des  flexions  ies  ponts  et  des  cûnstrurtlons  mctaUrqucâ  en  pc  néral,  «ï*  P* 
dant  les  essais ,  soit  en  cotnrs  d'exploitation .  ] 

Delorme  fîls,  10  décembre  1891,  brevei   2io655.  f\oiiveiiu  sytitèine  d*  t*t« 
miétalli<fae  ^pKcablé  artix  sfphbhs  et  récipients  k  «in\  gazmwies.) 

Berne,  22  décembre  1891,  brevet  aiiioio.  (Hvislèmc  uûiÉVcati  de  boutpOtfi*'^ 
ïiié^  bfytaHUe  proteHHetdès  mttr(faes ,  ifpthT^^  j 

Pelers  et  compagnie  (Société),  16  décembre  1891,  brevet  Too433.tGnfle^«w^ 
que  à  supports  et  a  barres  vides.) 

Deville-Pailliette  et  compagnie  (Société  ) ,  26  drrembre  1 89 1 .  brevet  îO^if^S.  i ^ 
rer!  de  chauffage  à  doubie  réglage,  nouvelle  rennelare  rmfoiîiatîque  du  tirwr.aiii 
obtui-ateur  hygiénique^  sans  s^bie,  du  résorvoir  de  combustible,  ]  i 

Millet,  24  décembre  1^91,  "brevet  195953.  (Ensemble  tTappareils  pcrmetustfc^ 
coraotioB  des  petits  et  gros  yéliiculea*  ) 

Mérelle,  26  décembre  1891,  brevet  aïo^ifi.  (Système  de  chaD^euieul  in^^ 
pour  tramways,  locomotives,  voitures  nuloniobite»  ri  remoi-queuses  rautière^! 

Siemens  et  lïalske  (Société),  3p  décembre  iSgi,  birvcl  2i8t)29.{S>stètne  dit»* 

mission  du  courant  i  des  appareils  de  tnclioQ  sctiotmés  par  ruLectricitc,)  m 

^  MonUipet,  7  décembre  1891,  brevet  2171187,  (Tonneam  et  bidons  Bverfo"^** 

rivés  ni  soudés.)  -> 

^Landa,  17  décembre  1891,  bmet  11538 1.  (FnbricaiiDn  et  emploi  deçodeiw^ 

cônes  ouverts  pour  boutures.  )  j , 

Derudder,  4  décembre  1891,  brevet  aiuGvi.  [Nouveau  gfïire  de  polence-iopï'" 
servant  à  porter  des  rayons,  tablettes  de  casiers  .  etc.,  système  t)eruddei".l  ;^ 

Leboucher,  7  déceiobre  ^891,  brevet  2^17673.  (Nouveau  système  de  roue  ên^ 
pour  vélocipèdes.  ) 

Hanti  (M""}  et  Lemaire,  7  décembre  1S91,  brevet  21 683a.  (PorfectbniiflOM^J«^*" 
vélocipèdes,  voitures  et  autres  véhicules  f|ueïronques.  )  _^ 

Vander  Mersch,8  décembre  1891,  bn m t  mG^U.  (Syiràmpde  iMuidogei 
pour  roues  d^  bicycles ,  tricycles  et  autres  véhicules  lé^'ei  »,  ) 

Jondet,  3  décembre  1891,  brevet  2i5f>t»y.  (  Com  pieu  riront  roleur  boro-ki 
poQT  voitures  de  place.) 

Barbier,  à.  décembre  i$9i^bf«vçi  2i595i.  (ProcMés  de  Iraiteinenl  *tiil 
soude  en  vue  de  la  ^roducUoa  (dp  u4fule  de  suude  neutm,  de  Tikcitie  ^^^^ 
de  Pacide  cblorhydrique ,  etc.  ) 

iVaaart  frèrea  et  compagnie  (Société),  j  dtWmbre  1891,  brevet  171557'^^^ 
tionnemeats  aux  app^rew  à  produire  le  froid  et  le^irs  u ppLi cations,  j 

Clair  frères  (Société).  7  déctmbffe  1891,  brevet  ij-.ïSîiï-  (  Hyâtéme  q«it  ■l'P^ 
aux  fusils  à  répétition,  en  général,  en  rend  le  fooctionuemBftl  aulomaliqu^l 


^Bbrai 


—  /Il9  — 
breret  908715.  (Sabre  k  feu,  arme  de  cavelerie« 


i8ei 

lie  m  eoapsO 

décnxibre  lëgt .  brevet  2oa5Ad.  (DtsposHion  fl^nn  nouveau  trait  en 
Bpplîfablt  4  Loii'i  ïes  véhicules  traînés  par  des  chevaux.) 
bre  )8c>i,  brevpt  ai33i8.  (Procédédeatiné  à  arrêter  rristantanément 
rtè%,  dit  modcratùrMfm^) 

ici,  97  oovembre  1891,  liievet  109921^  (S^ralèine  de  bovirha|>e  dk 
ituttt^,  appdcalie  à  tous  formats  de  bouteiUes  tm  verte,  terre  coite, 

ibre  i8<|t,  brevet  tii^^io.  (Système  nouveau  de  bouteilles  dénommé 
:e  des  marques .  système  Berne.  ) 

ioihre  t%i,  brevet  21 485^.  (Mangeoire  automatique  pour  pigeons.) 
I^nlsd,  7\  di'cc-mbre  1891,,  brevet  3i45i4*  (Procédé  permettant  de 
[lult!'  en  petites  iiiû!»ses.  ) 

[nbrf  1691,  brevet  216106.  (Nouvelle  fermeture  déboîtes  à  bande 
loi|le*i  grandeurs.) 

70  novembre  1891,  brevet  2i68d3.  (îfouteau  système  de  fermeture 
r-blinr.  ] 

ceinbrci8c|i,  brevet  2io3o5.  (Système  de  Ht-artnoire  perfectionné.) 
raj,  16  dérembrc  1891,  brevet  213777.  ( Masselottes  perforées  avec 
Tcrluro  et  fennetur^î  de  rideaux  de  croisées,  pour  appfiratton  de 
h  et  ûxBtfur» ,  Le  tout  pour  perfectionnement  de  trinc^ic  de  rideani 

ïinbre  1891»  brevet  217050.  (Nouveau  système  de  protection  auto- 

dpceuibre  1891,  brevet  185689.  (  Système  perfectionné  de  distribii- 

tihk  pour  loconioifves  et  machmes  fi\e»^) 

e  m  lire   iHyi,  brefUt  2n84&.  (At>pareil  montgolfière  en  papier  de 

ulomaiîque  avec  parachute  et  a|ipaml  de  cfaanffage  de  sécurité.) 

t  fouipa^i*  (Société),  9^nortmhtti  1891,  brevet  2tii59>.  (Doutcm 

l'èiitjunt,  pour  la  chaussure,  les  ganVs,  etc.j 

afthri*  1891.  brr-vBt  116890.  (Système  d*agrafe  de  cornet.)  ^ 

\U  {*>onété|,  tb  déceïnbre  1891,  brevet  194216.  ( PéiHcctîonnemcnN 

hiue->  à  broder,  j 

mbre  1H91.  brevet  187362.  (Fourneau-réchaud  à  pétrole  dit  VêcUiir.) 

eiiihi«  1891,  brevet  2137:19.  (Cheminée  à  façade  rayonnante.) 

SfM*iiîtA),  7  décembre  1891,  brevet  195339.  (Perfectionnemenls  dans 

snt  a  |ji  fbbnrâiîon  des  Kquides  gazem.) 

mbrc  189!,  brevet  215740.  {S'ystème  de  tîre-booefcon- siphon  pour 

I  décembre  1891,  brevet  217064.  (Procédé  de  désulAiralîon  des  mé- 

Tmbre  iHciK  bni^et  212051.  (Système  de  véhicule  à  deux  tnicks 

tinn  animale  ou  mécanique  sur  rails  ou  sur  routes.  ) 

Tïovrmbre  1N91.  brevet  «18196.  (Système  d'appareils  <!c  siftfeié  pour 

^m^  de  fer. 

erembre  1891.  brevet  118228.  (Perfectionnements  dans  les  voitures 

rrïbre  1891,  brevet  2ioo5f.  (Nouvearu  moule  è  fromage  destiné  à  la 

*rmji«(*ï  è  la  rrème  et  dotibfe  crème.) 

lïmibre  1891.  brev«;t  20857!.  (Peffectiotmements  dans  les  pempes  à 

li  décrmbre  iHf|i.  brevet  9it6o&  (Perfectioànements  arui  voletles 
lilrip  de  la  piinip«rie.) 

épembre  1891.  brevet  ai 3628.  ( Perfcctiomicment»  à  tous  tes  métiers 
tôt  le  dérouletnent  de  ta  cbabie  et  Venrooiement  du  tissu  pendant  le 

«c^tjre  1891 ,  brevf*  914276.  (Uarbiae  à  bonlonner  à  aippiiquer  aux 

mibtr  iScvi,  brevet  si56^.  (Systènae  de  febrication  de  nwdeaux  pour 


—  420  — 

De  Chardonnet,  \S  décembre  1891 ,  brevet  2 161 56.  (Mouliu  à  Uvdles  indêpeodiiiei 
pour  textiles.  ) 

Traub,  19  décembre  1891,  brevet  310539.  (Application  de  Eer  à  i:  aiiptvig«tt 
bois.) 

Pérai,  19  décembre  1891,  brevet  117684.  (Ascenseur  éleclHqtje  automiliquc) 

Grandsire  et  Guërout.  18  décembre  1891,  brevet  2o3i65.  ( r> ri «e-biseaulonviti^ 
mobiles,  carrés  et  cylindriques  applicables  aux  portes  et  feuétre»  d'upparti'mntU] 

Marrer,  17  décembre  1891,  brevet  21037^.  (Système  de  lamliri*  à  dooble  facf.) 

Saint -Léger  frères  (Sociélé),  3i  décembre  1891,  brevet  2i5r>o9,  {ToiinesiiUifUf.) 

Dehaître,  28  décembre  1891,  brevet  216591.  (Système  d'appieil  (MfnnelLint  Jb 
blanchir  au  large  et  en  continu.  ) 

Cavailier,  8  décembre  1801,  brevet  313387.  (Nouveau  mo^lc  di  Iraitemftjil  Ji  il 
pomme  de  terre  en  vue  de  fa  fabrication  db'ectc  de  la  giucose  ou  de  U  fécule.) 

Raquin,  9  décembre  1801,  brevet  315297.  (Corset  à  fermeture  auComaticpic  poV 
femmes,  supprimant  complètement  les  buses  aacier  employés  jusqu'à  €t  jour.; 

Morin,  k  décembre  1891,  brevet  21^227.  (Nouveau  système  de  itmquettes  cl  oMt* 
lages  articulés.  ) 

Pont,  4  décembre  1891,  brevet  212535.  (Obturateur  chroiiométrl()ue  déi 
et  fermant  automatiquement  l'ouverture  de  Tobjectif  dans  un  It'inps  vguIu.; 

Kopp,  4  décembre  1891,  brevet  217681.  (Procédé  pour  la  production  dedpW»' 
graphie  en  couleurs  naturelles.) 

Clemenceau,  3o  décembre  1891, brevet  2io565.  (Système  de  fermeture èaduK» 
les  rendant  inouvrables.) 

Foy  et  Marchand,  29  décembre  1891,  brevet  212809.  (Sysiéiue  de  ûeio  fi»*** 
automatique  applicable  aux  métiers  à  retordre  continus.) 

Leclerc,  28  décembre  1891,  brevet  210887.  (  Perfectionnement >i  apportes  mu 
dières  multitubulaii-es ,  à  retour  de  flammes  et  autres.) 

Delilie,  26  décembre  1891,  brevet  3145934  (Nouvel  élément  tubulaireà 
silreté,  applicable  aux  générateurs  de  vapeur,  aux  condenseurs  et  eii  ^éaèai 
appareil  echangeur  de  température.) 

Clostre-Richard ,  i5  décembre  1891,  brevet  304579.  (Application  nouvelle  de 
d'afave,  itzle,  pour  constituer  des  baleines  de  corsets  et  corsap.^^ .  t  iiiiérlEur^ 
vaches ,  etc.  ) 

Rumpf,  26  décembre  1891,  brevet  200408.  (Genre  de  ui^ichme  a 
broder.) 

Establicet  Lepape,  22  décembre  1891,  brevet  215217.  (Locomoteur 

Michelin  et  compagnie  (Société),  29  décembre  18^1,  brevet  !  16066.  [P^ 
ments  aux  bandages  pneumatiques  pour  roues  de  vélocipèdes  va  autrc<»  vd 

Cberblanc  et  Roussat,  3i  décembre  1891,  brevet  216895.  (Nouveau  systèaie 
élastique  remplaçant  les  jantes  à  tubes  pneumatiques  pour  roui:^  de  vétodpèini 
véhicules  de  tous  eenres.) 

Torrilhon,  26  aécembre  1891,  brevet  317073.  (Nouveau  sy»tème  de  pi 
démontable.) 

Ferrand,  26  décembre  1891,  brevet  2io436.  (Régulateur  auiomaiique  éesàd 
gulariser  les  courants  électriques ,  dit  régalatear  à  charbons  JulrA  F^rrivid*  j 

R.  Picard  et  compagnie  (Société),  3i  décembre  1891,  brevet  3j46i9.(' 
contrôleur  horo-kilométrique.  ] 

Merie,  33  décembre  1891,  brevet  31^297.  (Pompe  à  mouvemeut  auiûmil 
vaut  reau  à  mesure  qu  elle  s*iutroduit  dans  un  corps  de  pompe  au  uioveii 
intéi'ieur  qui  la  refoule  entre  ses  parois  et  les  parois  du  corps  de  pompe/! 

Rillon,  31  décembre  1891,  brevet  313078.  (Pulvérisateur  nouveau  ,  U'  Snùtt-} 
devant  servir  au  sulfatage  des  tignes  attaquées  par  le  mitdew  ei  de^  ^iommn  M 
atteintes  de  maladies  analogues.) 

Vine,  3i  décembre  1891,  brevet  3i546i.  (Perfectionnements  aux  lampes  à 

Laperrière,  38  décembre  1891,  brevet  3io5oo.  (Empeignes  de  poches  es 
préparé.] 

Avit,  3o décembre  1891,  brevet  3i64i3.  (Système  de  fermeture  de  cMi 
fermoir  Poléa.  ) 

Ricard  et  I^croîx,  3i  décembre  1891,  brevet  310659.  (UmmUn:  pboi 
dite  vélocigraphe,  ) 


B.  n'i535.  _  421  — 

IhwBârd,  3i  décembre  1891,  brevet  ai  idgS.  (Four  maréchal  roulant  à  i'usage  de 
>îinDée  pour  la  fabrication  des  fers  à  cheval.) 

Cresser,  26  décembre  1891 ,  brevet  208793.  (Étui  s*ouvraat  seul  sous  Taction  d*une 
,|iee  de  monnaie ,  pour  jumelles  de  théâti^e.] 

Page*.  28 décembre  1891,  brevet  168918.  (Appareil  pour  cabinets  d*aisances.) 

Hanijeldte(M**  veuve),  39  décembre  1891,  brevet  194111.  (Serpentin  à  évapora- 
.iMa  méthodique  applicable  à  la  concentration  de  Tacide  suifurique.) 

^«*^.  18 décembre  1801.  brevet  209988.  (Perfectionnements  à  Tévaporation  et  à 
la  disallatioa  de  l'acide  suifurique.  ) 

Ifisâreetlir*  Mîssire,  3i  décembre  1891,  brevet  214587.  (Système  de  compteur 
.  wnfltte  appliqué  k  un  gaz  quelconque  et  principalement  au  gaz  d*éclairage  en  gé- 

;  ^jw.  2é  décembre  1891,  brevet  ai5444.  (Système  de  mannequin  métrique  et 
«rtwMliqne  dit  couturier  universel,) 

Sœità,  j5  novembre  1891,  brevet  21 5544.  (Nouveau  système  d'enroulement  des 
™w,  deoldies,  rideaux ,  etc.,  en  cours  de  fabrication.  ) 

^«o.>9  décembre  1891,  brevet  215107.  (Perfectionnements  aux  couteaux  de  dif- 
wi»  a  contre-lame.  ) 

PeUepoin de Fraysseix,  7  décembre  1891,  bre^t  318369.  (Hausse  optique  de  poin- 
^  applicable  aqi  canons  à  tir  rapide  sous  tourelle.  ) 

^***ia».a8 novembre  1891,  brevet  191083.  (Galette  de  soufre  à  combustion  par- 
M.  vree récipteot  brûleur  et  mèche  d'allumage,  pour  la  production  régulière  de 
Oodewlfureu.) 

^'értn,  î5 noftonbre  1891,  brevet  206705.  (Système de  batterie-filtre.) 
^    OrfKbaitèi,  3o novembre  1801,  brevet  206973.  (Système  perfectionné  et  complété 
tipptreilsd'éiiporation  et  de  distillation.) 

BuiÛQe,  1  décembre  1891,  brevet  212617.  (Nouveau  procédé  pour  la  préparation 
•»  vm^knique  et  du  sulfate  ferreux.) 

{'Mké  fM.  Sayei  tatd  company,  <  4  décembre  1891, brevet  2o6564.  (Procédé  de  fa- 
de nouveaux  dérivéa  de  ralizarine  et  de  ses  analogues.  ) 
'.  P.  Monnet  et  Cartier  (Société),  i5  décembre  1891,  brevet  216407.  (Pré- 
>n de noa\ elles  matières  colorantes  dites  anisolines.) 

a,  î8  novembre  1891,  brevet  2o8o43.  (Tourne-feuille  mécanique,  à  transmîs- 
Doide,  s'adaptant  à  tous  les  pupitres  de  musicien  en  général,  dit  Excelsior.) 
?*'  .*  <^^<*™l>re  1891,  brevet  21 3837.  (Gamelle  dite  de  section,  pour  le  trans- 
vn&ments des  cuisines  dans  les  chambrées,  dit  modèle  Bertot  i889,) 
ret  Undner,  3i  décembre  1891,  brevet  2106S7.  (Nouvelle  combinaison  pour 
élastique  et  frein  pour  roues  de  vélocipèdes  et  autres.  ) 
hei  Ba-lhke,  a3  décembre  1891,  brevet  2i36i3.  (Vélocipède  fonctionnant 
■Boavemenl  d'ascension  et  de  desceate  du  corps.  ) 

■id.  Blanchard,  Rochart  et  compagnie  (Société),  3i  décembre  1891,  brevet 
(Perfectionnements  dans  la  confection  des  pantalons.) 
•Jwr,  11  décembre  1891,  brevet  217868.  (Aiguille  prolectrice  contre  les  acci- 
•  df  chemins  de  fer  et  destinée  à  sauvegarder  la  vie  des  voyageurs  et  la  conser- 
^  «  matériel  ainsi  que  des  marchandises  en  cas  de  rencontre.  ) 
P^WIKencourt  et  compagnie  (Société),  3o  novembre  1891,  brevet.  21 6368. 
'*^  diipocitions  spéciales  pour  le  peignage  rationnel  et  méthodique  des  ma- 
>  teitiles  à  longues  fibres.  ) 

*RoBr  être  annexé  au  décret  en  date  du  2  juiUoI  1892. 

Le  Miniitre  dn  commerce  et  de  l'industrie, 
Signé  :  Jules  Rochi. 


—  U22  — 


•  26188.  —  DÉCRET  DU  Président  de  la  RKfLHLigtE  française 
signé  par  le  ministre  de  la  guerre)  qui  aulfu'ise  le  mimstre  Ûc  la 
au  nom  de  l'État,  à  accepter  le  don  de  mille  francs  fait  au  ' 
ment  d'infanterie  c}e   ligne  par   lA. ,  Ri£\itiU ,  frère  d'anei-o 
ce  régiment. 

Celte  somme  de  m^Ue  francs  sera  convertie  en  un  titre  de  i^ni 
trois  pour  cent  sur  TElat  français,  dont  les  arrérages  stron^  emptoiM 
sous  la  dénomination  de  Prix  du  colonel  Hiffattlt,  a  U  foodntion  dM 
prix  annuel  de  tir  en  ÊBiYeur  des  caporaux  et  soldat  du  67*  régimeat     | 

Le  prix  de  tir  sera  attribué  tous  les  ans.  après  1  inspeclion  ^en^i«làil 
an  caporal  on  an  soldat  reconnu  le  meilleur   tireur  de  ce  1 
(Fontainebleau,  8  Aoiît  1892.) 


N"  26189.  DfiCRBT   DU    PfiésiDEffT    DB   LA  REPUBLIQUE  raA^i^.AISI 

signé  par  le  président  du  Conseil,  ministre  de  rintérîeur)  portiB^ 
les  dispositions  du  décret  du  i**  juillet  1875  portant  exten^ioD  va  rw^ 
munes  de  Lezennes,  Ronchin,  Fiches,  Wattiïï'nie'i  et  Emmerin è  M'^^' 
diction  du  commissaire  de  police  de  Loos  ("stnl)  sont  et  demetucul  np* 
portées.  (Fontainebleaa,  13  Août  1892.) 


N*"  26190.  —  DÉCRET  DU  Président  jms  la  Ei^puBLjQUis  fran€AJ££ 
signé  par  le  ministre  des  travaux  publics)  portant  ce  qui  luit  : 

1"  La  partie  de  la  rivière  de  CoiTèze  comprise  entre  le  lurn^*" 
Guérie  et  l'extrémité  du  pont  Cardinal,  sur  une  longueur  dequiiff*.  ^ 
dix-huit  mètres,  dans  la  commune  de  Brive  (Corrèze),  sera  réservée p"'»'* 
reproduction  du  poisson. 

2*  La  pèche  des  diverses  espèces  de  poisson;^  «si  nhsolumenl  i»* 
pendant  l'année  entière  dans  la  partiel  la  Corrè^st-  iiMixiiti  1 1' 
précédent. 

3"  Cetle  interdîction  est  prononcée  pour  une  période  de  J'^^^ 
demi,  à  partir  du  1"  juillet  1892;  elle  pren-lra  fin  Ii'  3i  dêLenibrc  ij;^ 
date  de  1  expiration  des  réserves  établies  sur  renstMiibic  des  ^onn  o<i| 
français  par  le  décret  du  24  décembre  1889.  ^ 

4"  Chaque  année,  au  mois  de  janvier,  de.s  publications  sont  lint-^^ 
la  commune  en  vue  de  rappeler  que  l'emp  h  cernent  ci-dessus  âh'S^^^' 
réservé  pour  la  reproduction  et  que  ia  pèche  y  est  absolumeiit  dut  ^*  '^ 

6"  Pendant  la  période  d*interdiction  de  \n  pèche,  fkée  ronfornifrt:^ , 
l'article  26  de  la  loi  du  i5  avril  1829  et  à  IVirlicle  \  de  la   hi  tl"^''*^  ! 
i865,  il  est  interdit  de  laisser  vaguer  les  oies,  les  caniinîs,  k>scji|nc*^ 
autres  animaux  aquatiques  susceptibles  de  détruire  ie  frai  dupiJ*<>'**' 
partie  de  la  Corrèze  réservée  pour  la  reprocluclioii. 

6*  Des  pèches  extraordinaires  pourront  être  pratiquées  eu  tout  tt-rut^ 
les  soins  de  l'administration,  sur  l'autorisatinn  du  préfet,  dans  T^'^r 
ment  réservé;  en  vue   de  détruire  les  espèce»  de   poissons  qui  " 
reconnues  nuisibles.  (Fontainebleau,  16  Août  ÎS92.] 


caeT  m  pRÉscDEfiT  i>b  la  BipuauQus  françaisb  ^contre- 
unistr^iks  Un  vaux  publics)  portant,  ce  «qui  suit  t 

^s  les  travaux  h  exécuter  pat*  la  compognîe  des  cliemms  de 
gérieii,  ronformëmeht  au  projet  suivant  ; 
bel-Abbès  «  Has-ii-Mà.    ,         ,      ,  ,. 

iseiuent  d*une  secoÀde  voie  de  service  à  }a  gare  de  Ros-el- 
33  avril  1891,  avec  ua  ijët^jf  ^^U^a^ir  de  onze  mille  sept 
unes,  y  compris  doi^iEi  pçiiir  çepjt^  pqur  frais  gçaéra ux  et 

ésullant  de  l'cxi^cution  de  ce  projet  sera  imputée  sur  le 
millions  cent  initie  francs  ouvert,  conformément  à  Tar- 
fention  du  16  mai  i885,  approuvée  par  la  loi  du  16  juillet 
avauï  compipiïieiitaires  sur  les  lignes  de  Sainte- Barbe-du- 
Abbès,  5idi'bel  Abbès  à  Kas-ei-Mâ,  la  Sénia  à  Aîn-Témou- 
Tiemcen,  jus<|u'à  concurrence  des  sommes  qui  seront  déG- 
nnues   devoir  être  portées  audit   compte.  [Fontainebleau, 


P 


CnKT  ou  PBisiDERT  1»  LA  BÉPLtSLlQDS   FRANÇAISE  (contfe- 

[>rësïdent  du  Cnnsdl,  ministre  de  Tintérieurf  portant  que 
e  PreuiUy  {cantan  de  Preuilly,  arrondissement  de  Loches, 
rin «ire -et- Loire  .  portera  à  l'avenir  le  nom  de  PreuiHy-sur- 
lehlettu,  22  Àoul  Îê92.) 


:i\ET    DU    PHésiDENT  DE  LA   RÉPUBLIQUE  FRANGAISB   (contre- 

nésidenl  du  Conseil,  ministre  de  l'intérieur)  portant  que  la 
Dombasle  (eau ton  de  Clermont-en-Argonne,  arrondisse- 
un-surMeuse,  département  de  la  Meuse),  portera  à  l'avenir 
^fànsle-cfi-Ar^ùnne,  [Fontuinebleau,  22  Août  1892.) 


tCBfiT  HV  PflKSIDENT  DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE   (coutre- 

résident  du  Conseil,  ministre  de  l'intérieur)  portant  : 

ommunc  de  Valence  (canton  de  Valence,  arrondissement 
lent  du  Tarn  i  portera  à  l'avenir  le  nom  de  Valence-d'Âlbi- 

ne  de  Villefranche  (canton  de  Villefranche ,  arrondissement 
tent  du  Tarn)  portera  à  l'avenir  ie  nom  de  ViHefranehe' 

lainMemi,  22  Aoiki69f.)  -  '- 


CHET    DU    PMtSJDKNï   DE   LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE  (cOUtre- 

pré^ident  du  (jitiseil,  ministre  de  l'intérieur)  portant  que 
d'Angles  [canton  de  Saint-Savin,  arrondissement  de  Mont- 
«arlement  de  la  Vienne) portera,  à  l'avenir,  le  nom  d'Angles- 
FonUiinebtemi ,  22  Août  1892.) 


N*  26196.  —  Dl^GRBT   DU  PrÉSIDEUT  DB  LA   BÉPUBLIQtK  KRAKÇIJSR  ICùrt 

sigaé  par  le  ministre  des  Qnances)  qui  .ippmuve  racle'ailininisti 
passé,  le  13  juin  189a,  devant  l'adjoint  au  maire  d'Arc^ichon  (Gir<jiidL»| 
Tabsence  du  maire,  délégué,  portant  concession  à  AI.  Bîavy,  aui  dm 
et  conditions  stipulées  et  moyennant  le  prix  do  neuf  cent  loîianl^ 
francs  cinquante  centimes,  d'une  parcelle  de  terrain  provenant  < 
grève  du  bassin  d'Arcachon  (Gironcfe)  et  déjà  inrorporëe  à  sa  pro] 
dite  villa  Balzac,  à  Arcachon  (Gironde),  iodite  parcelle  d'une  eont« 
totale  de  trente-huit  «nètres  soixante-dix  itècimètres  carrés,  et  tei 
^n  roseau  plan  annexé  audit  acte.  (Fontaifichie/m,  '23  ïoni  tS92,\ 


Certifié  conforme': 
Paris,  le  10  '  Mai  1893. 
Le- Garde  des  Sceaaa:,  Minisfre  de  k  J 
K.  GUKHI\. 


Cette  date  e$l  celle  de  la  rdcqitîon  àk^ 
au  ministère  de  la  Justice. 


Go  t^abçone  pour  le  fielteii«  du  ipû,  i  nUiOB de ^rrjocs  pir  au ,  à  U eaifte  àe  i 
nationale  on  cha  les  Receveurt  det  postes  deadèpertetiK^ui», 


11   i.i*J    ta 

Ml  '     «     I 


lUPRIHSniB  ZIATI0?(AI.S.  -^  ic>  !Vlai  18g*). 


—  425  — 


i|  f«l<«*^i4«'iNiiii  *pi«M<iè#'n  #'iipiui* 


J 


BULLETIN  DES  LOIS     .    -.r 

LA  EÉPUBLIQUE  FRANÇAISE^ 


N"  1536. 


RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE, 


Oi  if  ai  déditre  d'tdiiilc  publique  le  Chemin  de  fer  d'ÎHfnét  load , 
t\  à  consinitre  sur  h  terviUtive  de  la  commune  de  Ut  Tnrhie 
mes). 

Du  4  Janvier  i8^. 


•  •11^  «f 


(Fromulgaéc  aa  Searnal  oj/iciei  du  i3  janvii-r  ifigJ.] 
T  LA  ChAMBUE  des  DEPUTES  OMT  ADOPTE, 

iiiT  D£  LA  RÉPUBLIQUE  PROMULGUE  LA  LOI  donl  la  Icneur 


st  déclaré  d'uliiité  publique  IV'tabiîssemeiit,  sur  le  ter- 
^oumumedi*  la  Turhiu  (Alpes-Munlioirs),  d'uo  chemin 
'êl  local,  à  voie  d'un  mètre  de  largeur  eulre  les  bords 
>  rails,  k  créaiaillère,  el  parlant  du  plateau  du  Car  nier 
à  la  nulle  nationale  n"  7. 

iente   déclaration    d'utilité    publique    sera    considérée 
et  non  avenue  si  les  expropriations  nécessaires  pour 
udit  clteniin  de  fer  ne  sont  pas  accomplies  dans  le  délai 
i  a  partir  de  la  promulgation  de  la  pressente  loi- 

mune  de  la  Turbie  est  autorisée  à  pourvoir  a  IVxécution 
mi  ïï  s  agit,  comme  chemin  de  fer  d*intérét  local,  sui- 
jsilions  de  la  loi  du  11  juin  1880  et  conformémcul  au?L 
«nditions  de  la  convention  pasïée,  le  8  janvier  189-2, 
re  de  la  Turbie,  d'une  part»  et  MM.  Chartes  Mfixson  vi 
anl  au  nom  et  comme  adiuinistraleurs  de  la  compagnie 
s  fer  d'inlér^St  local  de  la  Turbie  (Righi  d'hiver),  iVaulre 
ne  du  cahier  de^  charges  joint  à  celte  convention. 


—  426  — 
Des  copies  cerHBées  conformes  de  ces  convention  él  cahîet  des 
charges  resteront  annexées  à  ia  présente  loi. 

La  présente  loi,  délibérée  çt  adoptée,  par  le  S^nat  et  par  la  Chaiobre 
des  députés 9  serai  exécutée  ootnme  loi  d^  l^tâl. 

Fait  à  Paris,  le  4  Janvier  1893. 


signé  :  CAlVNOt. 


Le  Ministre  de*  travaux  publics. 
Signé  :  Vibttb. 


CONVEWTION. 


L*an  189a  et  le  8  janvier. 

Entre  les  soussignés  : 

M.  Ciais  {Chcu-les)^  maire  de  la  commune  de  la  Turbie,  agissant  en  cette  qualité  r< 
sous  réserve  de  rapprobation  des  présentes  par  le  conseil  municipal, 

D*une  part  ; 

Et  MM.  Charles  llfasson  et  Dalmas,  administrateurs  de  la  compagnie  do  cfaemtn  de 
fer  d'intérêt  local  de  la  Turbie  (Bighi  d'biver)  «  agissant  au  nom  de  ladite  comftfnic, 
en  vertu  des  pouvoirs  qui  leur  ont  été  eonttrés  ptf  une  délibération  du  coosdt  iTmà 
ministration  en  date  du  9  mars  1891, 

D'autre  part, 

Il  a  été  arrêté  et  convenu  ce  qui'  sait  : 

Art.  1".  La  commune  de  la  Turbie  donne  à  la  société  du  chemin  de  fer  d*mtêrf  t 
local  de  la  Turbie  (Righi  d'hiver)  la  concession  d'un  chemin  de  fer  à  crémaillèfe  pir- 
tant  du  plateau  du  Carnier  (limite  de  la  principauté  de  Monaco)  et  aboaiissant  pm 
du  village  de  la  Turbie. 

2.  Celle  concession  est  donnée  par  la  commune  et  acceptée  par  la  compagnie  aux 
conditions  dn  cahier  des  charges  cVannexc. 

Fail  double  à  la  Turbie ,  les  jour,  mois  et  an  que  dessus. 

Approuvé  l'cci-ilare  : 
LeVatre, 
SiguÉ  :,  Cuis  (Chfxics). 

Approuvé  l'écrilnrc  : 

Compagn  c  du  chcmim  de  fer  de  la  Turbie  {Righi  d'hiver). 

An  nota  do  oonfeHd'adniinUtmtioiii:        .  ^ 

'S^b  :  Cm  MA%9tn^  éiminiHtatrùr,  " 

AD.  Dai.vas,  oitnvniAtrafcttr. 

Enregistré  *  Mce,  le  aîi  février  189».  folio  98;  ca^  4.  Reçu  UHf^iie  ffih^i^^ 
rcnUmes,  droit  aimpie,  et  «n  franc  vingt-cùaq  ceatimes  éasuil  «^  Signé  :  Jjkck, 


\ 


B.  D'  i536.  _  427  — 

CAHIER  DES  CHARGES. 

«TM  I-. 

TRAGC  SI  GONiSTaUGTJOH. 

Art.  r.  Le  chemin  de  fer  d,*intérêt  local  qui  fJMt  Tobj^  du  prétont  caUer  des 
du  plateaa  da  Canûer  (limite  de  k  prii»«i|Miuté  dejioiiaeo),  paMm 

et  aiMNilim 


ao  fieo  dit  cBordinai  en  suivant  la  rive  gaucbe  du  nuân  d»  Sainte-Dévole 

«Q  nUifre  de  la  Turbie,  à  deux  cent  cjnguante  mètres  «u  masiittUM'  de  distence  l&st 

des  denûères  constructions  de  ce  village* 

i  La  travaux  devront  être  commencés  dans  un  délai  d'une  année  et  demie  à 
firtr  de  k  M  déelamtive  d'otflllé  poMique.  Ils  seront  poursnivis  de  telle  façon  que 
■  iigae  entière  soit  livrée  à  Texploitation  trois  ans  et  demi  après  la  promulgation  de 
attsloi. 

S.  Aocnn  travail  ne  pourra  être  entrepris,  pour  rétablissement  du  chemin  du  i«r 
et  de  les  dépendances,  sans  que  les  projets  en  aient  été  Ap{MrQuvés  par  le  préfet*  sous 
mené  de  rapprobation  spéciale  du  mmîstre  des  travaux  publics,  dans  le  cas  ou  les 
^nsnm  tflecteraieat  des  cours  d*eau  ou  des  chemins  dépendant  de  la  grande  voirie. 

à  cet  effet,  les  projets  d'ensemble,  comprenant  le  U»cé«  les  tenrastements  et  Ten»- 
çcsnent  des  stations,  seront  remis  «u  préj[et  dans  les  six  mois,  au  plua  tard,  de  la 
w  dek  loi  déclarative  d*utîlité  pubU<{ue. 

^  Lepriht,  après  avoir  pris  Tavis  de  Tingénieur  en  chef  du  départerouent  sur  les  nro- 
)e^  •Âvptés  par  le  conseil  municipal,  statuera  définitivement,  sauf  le  droit  réservé  au 
"MPMtredes  travaux  publics,  par  le  paragraphe  2  de  Particle  5  de  la  loi,  d*appeler  le 
Md  nmiripai  à  déKbém*  de  nouveav  «or  lesdlts  projets. 

LW  des  expéditions  des  projets  ainsi  approuvés  sera  remise  aux  concessionnaires 
***e  k  meatieii  de  la  délibéraéion  ém  coitscn  mnnlcî^pal  et  de  !k  décision  approbative 
^  pnéfel;  rentre  rest«ra  ewftrt  les  msâns  du  préfet. 

Afint  comme  pendant  TeiécBtsMi,  les  concessionnaires  anront  la  faculté  de  proposer 
•nxpffo}eb  approuvés  les  modifieatîoM  qu'îh  jugeraient  ntiles,  mais  ces  modifica- 
'■BBS  as  poamot  édre  eaéemées  que  moyennant  rapprobation  de  l'autorité  compé- 
tcale. 

4.  Les  concessionnaires  pourront  prendre  copie,  sans  déplacement,  de  tous  les 
P^m»,  nivellements  et  devis  qui  auraient  été  antérieurement  dre^s  *iut  (rais  de  la 


5*  Les  projets  d'ensemble  qui  doivent  é Ire  produits  par  les  OMeessieAnaires  eom« 
pnooeat,  pour  la  ligne  entièreron  pour  chaque  seeiîo»  de  laligaa : 

1'  Un  extrait  de  la  carte  an  quatre-vingt-millième  (  i/SeoDo)*, 

1'  Oa  fèm  général  à  l*écM)e  d*an  dix-millième  { »/ioope)  ; 

3*  Un  profilen  long  à  féchefle  d*un  cinq-millième  (  i/5ooo)  pour  les  kmgaemrs  el 
'■a  anibèBoe  (  i/ioon)  pour  les  hauteurs,  dont  les  cotes  seront  rapportées  au  niveau 
<>97t&  de  la  nner,  pris  pour  plan  de  comnarsisoo*  ÀOrdesseus  de  oe  profil,  on  indi* 
^fn,  an  moyen  de  trois  lignes  horizontales  disposées  à  cet  effet,  savoir  : 

Les  distances  kflométri(|ues  du  chemin  de  Cari  comptées  à  partir  de  son  origine; 

La  loagneor  et  râediiiiison  de  ofaaqne  ^te  os  mmpe  ; 

LaleagMor  des  parties  sbioites  ci  te  developpemeat  des  parties  courbes  du  tracé , 
eo  faisant  connaître  le  rayon  correspondant  à  chacune  de  ces  dernières; 

4*  Ua  esrtaia  aMiibre  de  profils  en  travers  à  l*Midle  de  cinq  millmièlfes  (o**  oo5) 
Py  Biètre  et  le  profil-type  de  la  voie  à  Técbelle  de  deux  centimètres  (o^  01)  pour 

&*  Caméoiom  dans  lequrf  sBfiOBtiustifiéMtouies  les  4fispositioiM  essentielles  du  prè- 
f^  al  «a  davia  dsKrifUTéans  lequa  aenmt  raproduiles ,  sous  forme  de  tableaux ,  iès 
wdifaiiuus  letelîaasaM»  dédiakée^et  aux  ^uurbes  déjà  données  sur  le  profil  en  long, 

La  position  des  gares  et  stations  projetées,  celle  des  cours  d*eau  et  des  voies  decom^ 
•  le cbeBoin  4a ler,  des  psusageseoit  à  niveau,  soit  en  desfris. 


—  ^28  — 

•oit  ea  dessous  de  la  voie  ferrée,  devront  être  indiquées  tant  sur  le  plan  que  sur  le 
profil  en  long  ;  le  tout  sans  préjudice  des  projets  à  fournir  pour  rh*cuii  de  re9  ouvrage», 

6.  Les  terrains  seront  acquis,  les  ouvrages  d*art  et  les  terrassiaieuts  scrouL  e^ei'-utf* 
et  les  rails  seront  posés  pour  une  voie  seulement,  sauf  l'élablbseoieni  d'une  haite 
d'évitement  au  lieu  dit  «Bordina». 

Les  terrains  acquis  pour  rétablissement  do  ckemin'de  fer  ne  pourront  pas  reenroir 
une  autre  destination. 

7.  La  largeur  de  la  voie  entre  les  bords  intérieurs  des  rail»  devra  être  d'un  mètre 

La  largeur  des  locomotives  et  des  caisses  des  véhicules,  ainsi  qtic  de  leur  rh«r;ge- 
ment,  ne  dépassera  pas  deux  mètres  cinquante  centûnètrea  {■•'  .V>]  »  et  la  largeur  du 
matériel  routant,  y  compris  toutes  saillies,  notamment  celle  des  niorcbepieds  laté- 
raux ,  restera  inférieure  a  deux  mètres  quatre-vingts  centimètre^  (  2  "  8o  ]  ;  la  hauteur 
du  matériel  roulant  au-dessus  des  rails  sera  an  plus  de  trois  met  rei  soi  va  rite  centimètre». 
(3-6o). 

Dans  les  parties  à  deux  voies,  la  largeur  de  TeatM-voie,  Die&urce  en  ire  les  I 
extérieui's  des  rails,  sera  de  deux  mètres  (a"). 

La  largeur  des  accotements,  c'est-à-dire  des  parties  comprises  de  chaque  côté  eiitr<? 
le  bord  extérieur  du  rail  et  Taréte  supérieure  du  ballast,  sera  dt;  soi^aiitiMlix  ci»itî- 
mètres  (0*70). 

L*épaisseur  de  la  couche  de  ballast  sera  de  trente  centime  tie^  (o**  5<>)  ;  les  taliu  du 
ballast  auront  quarante  centimètres  (o*âo)  de  base  et  Toq  ménagera  &ti  pied  de 
celui-ci  une  banquette  de  trente-cinq  centimètres  (o*  35)  de  larg^eur.  i\  en  résulte  que 
la  largeur  totale  de  la  plate-forme  sera  de  auatre  mètres  [h"). 

•  Les  concessionnaires  établiront,  te  long  du  chemin  de  fer,  les  fossés  ou  rigoles  qm 
seront  iugés  nécessaires  pour  l'assèchement  de  la  voie  et  pour  récoutemenl  des  eastx«J 

Les  dimensions  de  ces  fossés  et  rigoles  seront  déterminées  par  1c  prélet,  suivinl  I 
circonstances  locales,  sur  les  propositions  des  concessionnaire^^ 

8.  Les  alignements  seront  racaordés  entre  eux  par  des  courbes  dont  le  rmytm  ne 
pourra  être  mféricur  jk  cent  mètres  (  100"). 

Une  partie  ôi-oiie  de  vingt  mètres  (20")  au  moins  de  longueur  devra  être  méoafée 
entre  deux  courbes  consécutives,  lorsqu'elles  aeroni  diri^éea  en  senscoaumîre,  aasf 
dans  les  voies  d'évitement,  où  celte  partie  droite  pourra  être  nulle. 

Le  maximum  des  déclivités  est  fixé  à  deux  cent  cinquante  millièmes  {o^  tSo). 

Les  concessionnaires  auront  la  faculté,  dans  des  casexeeptioiineb.  de  proposer  «si 
dispositions  du  présent  article  les  modifications  qui  leur  paraît raieni  utiles  ;  mats  r^« 
modifications  ne  pourront  être  exécutées  que  moyennant  l'apprcïbatlon  préa table  du 
préfet. 

9.  Le  nombre  et  remplacement  des  stations  ou  baltes  de  voyageurs  et  de*  gac^s  de 
marchandises  seront  arrêtés  par  le  conseil  municipal,  sur  les  propositions  des  conces- 
sionnaires, après  une  enquête  spéciale. 

Il  demeure  toutefob  entendu,  dès  à  présent,  que  des  stations  seront  établies  dan» 
les  localités  indiquées  ci-après  : 

Au  Camier,  frontière  de  la  principauté  de  Monaco,  entra  les  bornes  déltmltalives 
n**  18  et  19; 

Au  village  de  la  Tnrbie,  sur  le  bord  aval  de  fa  roule  nationale  n*  7  da  Paris  h  Nîc- 
et  en  Italie,  et  à  deux  cent  cinquante  mètres  (sSo*)  an  maximum  de  distance  Est  de» 
dernières  constructions  de  ce  village  ; 

Et  au  lieu  dit  «Bordioa»,  balte  devitemènt. 

Si,  pendant  Texploitation ,  de  ooavelles  stations  ^  fares  ou  Imites  sont  reconnut  s 
nécessaires,  d'accord  entre  la  commune  et  les  cancessionmwrejt .  ri  sera  procédé  à  uuc 
enquête  spéciale. 

^  L'emplacement  eu  sera  définitivement  arrêté  par  le  conseil  municipal .  les  conces- 
sionnaires entendus. 

Le  nombi-e,  l'étendue  et  l'emplacement  des  gares  d'évitement  serotit  déterminés 
par  le  pi-éfet,  les  concessionnaires  entendus;  si  ta  sécorité  pul>Uque  rédige,  le  préfet 
pourra,  pendant  le  cours  de  l'exploitation,  prescrire  rétablisM;metit  de  nouveIKet 
gares  d'évitement  ainsi  que  Taugmentatloo  des  voies  dans  les  staiiont  et  aux  abords 
aes  stations. 

t^i  concessionnaiies  seront  tenus,  préalableoaent  à  tout  commencement  d'esécu^ 


m. 


,  préfet  les  projet»  do  déUil  de  ch»qae  g«re.  «.lion  ou  b«Ue. 


..ni: 


i  («belle  d'u..rioq-ceniième(iA°»)  i.«liqi»<».lM'«"f». 'e* ?"■!»• 

.U»  de"  bâUmeoU  à  léchelle  du»  cmlimcUc  (p-  o.  )  par  me  re; 
,.!rd«^ip.if .  d.n,  Ic.,,.e1 16,  dUpcHîon,  es«nhcll«  du  projet  ««ml 

.-^«i  i«.n.i«  AfL  rétablir  les  communications  intcrcpplécs 
nr,'S::»XdU,rufo J'iï?  .eron,  .pp^uvées  pa.-  r.dn.l.,...r.- 

'"  "'""  ''^"''}:r',l;lr     clsen  "««ni  co.np..  des'  drro.,..n.« 
:  »rrî  d.a..ucunci».ëlr«inférieu,-eàh«.tmèlT« 

, o..  ;i-U  î.  h=v  soT^ouVeVr.  de  quaUe  u.éi™.  lre.U«  c^n- 

""  rèrï^pc.  »er.  »u  moi».  de.qo.t.;c  "-tr^  ( 4" )•  U h.ale«r  de 

Z  >..!>  .ucan  cas ,  élre  infériL-ure  a  on  mUre  ( .  ). 

,      w      •      u  f„-  dovr.  oasser  au-dcssou»  duiie  route  nationile  ou 

le  themiu  de  fei  «**'", PYJ1„^,,r  eotre  le»  p»™pol5  du  pont  qui 

e.  „„  d  „»  '';'^;^;:!;;;tce  iX  m^i  t".  d^'lrav'.».  public»  ou  le 

..  ^  ^m  eo.r«  l«.«alce,  «r.  au  -f'/f,^:!;:'^»!'"^!»'^^:^ 

;rrord:!^r;L.i^o^^^^^^^ 

,oa  pulicotier».  «raient  M»'''^*  ",  f"  ^  "i  dcM.r«,i^  .^T\^»xir. 

"aire  mfelre»  (i")  r?"-"  •»'»  '« '"\;";,^;  "'T«  UP«»  de»  b..- 
,.  „ir  (a  p,opo.>..on  de»  *o.KeM.omm.r(^■  •«  «ÏP^^^.^^^^  ^^ 

.11  de»  abri»,  et 

,;;;iVci;i"p;.»s»pe»  a  "''""'i"* '^!^*^ 

.u.  ...-  -..clre.  (ie->  do  longueur  de  part  »t  dauue 

.tr..„  .-..«pUcement  ou  le  prr>fll  de»  ro..(«  "i'*f"J"  ; 
',„,„  modifiées  ne  ronrrt^r-^  -  ^^ 

.,niionalcsetcinqccnl>me'  I 

;C„;rc'déropa.looàcettecU...e.«. 


■  U    \'i*' 


—  430  — 

ce  qui  touche  les  roates  déperteiBenUdes  elles  diemint  vieinniii;  in  ministre stitaert 
en  t eut  ce  qui  touche  les  routes  nationales. 

i5.  Les  concessioiinairas  seront  tenus  éenftte|plir^d*a5surpr  à  lenn  Crsk.  peu- 
dant  ia  durée  de  leur  concession,  Técovleiiient  4e  toutes  les  eaiti  dont  le  tours  tuiiii 
étf  srrâié,  suspendu  ou  modifié  par  ces  iMvam^  «t  de  pi^ndm  Ira  nx^ufes  nécai- 
saires  pour  prévenir  TiissaUibrité  pouvant  rèsuUer  des -chambres  d'eaiprtuiL 

Le 5  viaducs  à  construire  à  la  rencontre  des  rivières,  dei  cauaui  ei  des  roon  tfen 
quelconques  auront  au  moins  quatre  mètres  (4")  de  largeur  ejitre  les  paraipeu,  ciib^ 
présenteiont  eh  outre  les  garages  nécessaires  pour  la  sécurité  des  ouvriers  de  li  voie. 
La  haiiteitr  des  parapets  ne  pourra  être  inférieure  à  un  nièti-e  {i  "). 

La  hauteur  et  le  débouché  du  viaduc  seront  déterminés,  duns  chaque  cas  partîcalier. 
par  I  adoiiMatraAMm,  stûvwitksciKbastaBOMfecita. 

Dau4  to«B  les  cas  où  TadmiiiistimtiMi  le  jugera  utild,  il  pourra  élre  wtttM  im  peon^ 
éLablii  par  les  concessiomMÛiea  pour  le  lerficedwehettàn  do  for  \me  voie  chirrelî^ 
ou  une  iiÉaiie pelle  pour  piétops*  L'gicédwt d»  déptuia  qù  en  nèsaltera  sera  «rapporté, 
suivftui  les>caa,>p«r  i' Élatv  Ae- dépaortament  ottle»  «omavneK  iiiiéres<ié^5^  d  «près  revi- 
luaiîoti  coBtmîktoire  qui  Mim  ûét»  yar  tes  ingéaitUison  les  agents  désignés  par  Pso^ 
lortié  compétente  et  par  les  ingéniaân  defacémpjfnJe. 

Ift.  Les  souterrains  à  établir  pour  le  passage  du  chemin  de  fer  auront  au  nm» 
quntrt  mfelres  [4")  de  lar^'eur  entre  les  pieds-droits  au  niveau  des  rvXh.  Celte  lai^evr 
rè^rra  jasqû*a  deux  mètres  (s*)  au  moins  au-dessus  du  niveau  du  r&iL  Des  nnges 
seioni  établis  à  cinquante  mètres  [5o")  de  distance  de  chaque  coté  et  seront  ÊË^ih 
en  quinconces  d*u!i  côté  à  Vautre.  La  hauteur  sous  clef  au  dessus  de  la  turfacft  des 
rail  s  sera  de  quatre  mètres  soixante  centimètres  (4*6ol. 

La  distance  verticale  qui  saim  mé«^^  «stre  j'intnraos  et  le  dessm»  des  rtîlf  f«Dr 
le  po'isa^B  des  traîna,  dasis  une  lareeor  égtie  à  «elle  qm  çM  occupée  psr  les  evam 
d«s  voitureB>  ne  seoa  pas  inférieure  à  quatre  mètres  (il*^).  L'ouverture  de^t  pnttt  <Psf- 
ra^e  et  dacooatnicticm  des  aoutemnis  Bera«Mtovée  dXunt;  marmite  en  nitronoerif 
de  deux  mètres  (i*)  de  hautev.  Gttta  ouverture  ne  pourra  être  établie  »iir'turut« 
voie  pubH^e^ 

17.  A  la  rencontre  des  cours  d*eau  ilottsibles  ou  navigables,  les  ronressîoniitirei^ 
seront  tenus  de  prendre  toutes  les  mesures  et  de  jpayer  tou^  tc5  fi^ak  ùécessairoipoir 
que  te  service  oe  la  navigation  ou  du  flottage  n  éprouve  in  ioierrapLion  ni  eoiiivt 
pendant  f exécution  des  travaux. 

A  la  rencontre  des  routes  nationales  bu  départementales  el  des  autres  dicffliss 
publics,  il  sera  construit  de  chemins  et  ponts  provisoires,  |mr  les  soins  et  aui  Tm» 
du  concessionnaire,  partout  où  cda  sera  jugé  nétessaîrç  pour  que  la  circuUiiofi 
n'Éprouve  minBia  intemsitioii  ni  igépe. 
ximmnnteatioBa  «xnla 


Avant  qne  toi  commimieatîoBa  éxttfrtesyniJWgêire  inteiceptées,  une  i 
ianre  wra  faste  pnr  Us  ingémenrvde  toloeaHté,  àl^éffél  de  constater  si  les  oiivn^ 
provTBoîffes  pstLsesitent  mie  lumÉté'iiMflliwrti  K  Vils  ^pOfenl  assurer  le  service  àth 
cîrrulalion. 

Un  délai  sera  fixé  -pn  TadmiidstiVlioil' pour  1^e«k)«tibn  des  travaux  définHif^  doti- 
Dén  à  mtahitr  tos  oomiiiw'caticim'  intorceptétu. 

18*  Les  concessionnaires  n*emploierojpt  dans  rexécution  des  ouvrages  que  de*  mst^ 
ri  aux  de  bonne  qualité;  Us  seront  tenus  de  se  conformer  i  toutes  les  nettes  de  Tti^^ 
de  manière  à  obtenir  une  construction  parfaitement  solide. 

Tous  les  aaueducs,  ponceaux,  ponts  et  viaducs  à  construire  à  la  reticootit  de> 
divers  cours  ueau  et  des  chemins  publics  ou  particuliers  seront  en  cniçocineric  on  a 
fer,  salifies  cas  d'exception  ^ui  pourront  être  admis  ptur  radmïnistratîmi. 


mtoièretoUée'  et  tvec  dea  matériatix  de  beoi^ 

au  molfi»  ^ 


1  i^ .  Les  voies  atront  étsMies  tf  < 
qualités  -   .■  -  ■  ■     '■•'M, 

.Les  raik  seront  en  te  et  du  fK>ids  de  ^  vingt  kiloft^irnes  (lo^) 
mètre  courant  sur  les  voies  de  circulation. 
L'£spaceui«nt  maximum  des  traverses  sera  djua  mèti^  {  j*)  d'ai,e  en  axe. 
^  Il  s^era  in!>tallê  sur  toute  la  longueur  du  plau  ûkc]iné.^ii  rail  crémtlllère  du  s|slii>f 
Hîgg'euback.  .     . 

^.  Leciieiiii»det^r  sera  séparé  des  propHélét  rivekvities  par  des  murï.  hé»<^ 
tonie  aai#6  oMtave  dent  le  mode  etia*difpOMtioii  sereut  Agréés  par  le  préki.  i^coa^ 


I 


B.  n*  i536.  —  MI  — 

«Dt,  0Mil«nliéiBrmtè  l'artide  ad  ds.'  k  loi  dit  1 1  juin  i8%o,  être 
i  de  fOMT  dei  dèterafttoff  tout  ou  putie  de  la  voie;  B»is  Ua  dmrroot  fouiiiir 
I  ipérîtkift  pour  ètro  dupentéft^L'en  teblir  : 
I*  Dbbs  lu  Uaieirte  des  fiem  habités; 
9*  Dasis  les  parties  connues  à  des  clieanns  publics; 

S*  Sur  dSbL  mètres  (loi*)  de  ionçoeur  au  moins  de  ehaqae  c6lé  des  passèçes  à 
niveau  et  des  stations, 
il .  Tons  les  terrains  néces5aires  pour  rétabGssement  dix  cTiemin  de  fer  et  de  ses 
dnces,  f^oor  la  déviation  des  voies  de  communtcatioai  etdae  «aura  d^iàu  dé- 
i  6C,  en  i^éaéral ,  poaar  fetécntion  des  trataui  quels  qu'ils  soient  auxquels  cet 
■BBMUl  pourra  donner  lieu ,  sereo tachetés  el  payés  par  les  «ooeessionMires. 
Lestttdenutttét  pour  oca»ation.tempornre  ou  pour  délânoration  de  tarrains,  pour 
rhftmago,  noodificaliou  ou  destruction  d*usines,  et  pour  tous  dommages  queleonquas 
ifiidianil  dea  travam ,  seront  supportées  el  payées  par  les  coueessionnaires. 

n.  L*entreprise  étant  d'utilité  publique,  les  concessionnaires  sont  investis,  pour 
r«iécu4îott  de»  travaux  dépendant  de  leur  concession,  de  tous  les  droits  que  les  lois  et 
rèçfements  confèrent  à  radministralion  en  matière  de  travaux  publics,  soit  pour  Tac* 
qmsitioo  des  terrains  par  voie  d'expropriation,  soit  pour  Textraction ,  le  transport  et 
le  dépôt  des  terres,  matériaux,  etc.«  et  Os  demeurent  en  même  temps  soumis  à  tontes 
les  ohfigalious  qui  dérivent  pour  ^administration  de  ces  lois  et  règlements, 

S3h  Daua  les  lianlesde  la  lonefroolièro  et  daat  le  nvondo  aeratudedet  enceimaa 
fadifiées*  les  ooncessionnairos  lenmt  tom»,  pour  Vétuda  eti*eaéculioii  de  Iturs  pro*. 
jefti«éa«  aouMoMBO  à  l*aaca(npliMDaeikt 4a>  totoiea  les  fiNrasalkésuOli  do  toutes  les 
conditions  exigées  par  les  lois,  décrets  et  règlemenls  concernant  les  tfuvaux  mixtea. 

34.  Si  la  lifue  du  chemin  de  fer  tn^vers«  un  sol  déjà  concédé  pour  l'exploitation 
d'une  mine,  les  travaux  de  consolidation  à  faire  dans  Tintérieur  de  la  mine  qui  pour- 
raôent  être  imposés  par  le  ministfo  des  travaux  publics»  ainsi  que  les  dommages 
idrakant  de  cette  traversée  pour  les  concessionnaires  de  la  mine,  seront  à  la  charge 

35.  Si  le  chemiu  de  fer  dt>it  s'étendre  sur  des  terrains  renfermant  des  can'lères  ou 
tel  fa'awefseï  souterrainement ,  H  ne  pourra  étrefivré  à'in  c/rculation  avant  que  les 
excavations  qui  pourraieiht  en  compromettre  la  solidité  aient'été  remblavccs  on  coh- 
atilidèc».  Les  travam  que  te  ministre  des  travaux  publics  pourrait  ordonner  à  cet 
afct  seraot  ciécntéa  par  1er  9Mns  et  aux  frais  des  concessionnaires. 

M.  Les  travaux  seront  soumis  au  contrôle  et  à  la  surveillance  du  préfet ,  sous  Tau- 
iprité  dn  ministre  des  travaux  publics* 

Us  seront  conduits  de  manière  à  niiîre  le  moins  possible  à  la  libei'lé  et  à  la  suinté 
de  la  circulation.  Les  chantiers  ouverts  sur  le  sol  des  voies  publiques  seront  éclaires 
ili  pardëa  pondant  la  n^t. 

tjoa  travaux  dovnmt  Mro  adiuféa  paf  kits  ei  su?  séries  io  ptfix,  soit  arec  publi- 
cM  et  eoocunuBoo,  ooit  sur  soumissions' «adietées,  entre  entropreneurs  a^fréés  à 
ravance;  toutefobi  al  le'eMMtt'  d%d>iinitt>aiion  jugo  oonvouablo,  pourom  entre* 
wiK  oa  une  foumitore  déteirpw^»  de  procéder  p^  voie  de  ^xigie  ou  de  traité  dii*ect , 
3  desn  obtenir  de  fassomblee  géipérak  aes  actionnaires  la  s^ncli^on  soit  de  la  régie , 
aoildu  traitft. 

Tout  marché  à  foHait.  avec  ou  sans /séries  de  prix,  passé  «kvec  un  entrepreneur^  soit 
pour  rensemUe  du  chemin  de  (er«  ^it  pçur  Texécutioa  des  tarnissements  ou  ou- 
vxufca  d*art,  soit  pour  la  constructipn  d'une  Q^  plusieurs  .se^lionx  du^  chcwi^»  est^. 
daaalo«ai«ica»,.iioi3pellemeat)nJler4lL     .        .... 

La  çooirâle  et  U  sarveiUançe  du  ^préfet  auront  pQur  Qly'et  d*empécher  les  copces- 
aâopaairet  de  s*é<;«Lrler  de^.di^p^îtiQi^  pr^crit^  pfur  le  préseu^  c^J^  des  chwges  et 
de  callea  qui  résulteront  des  projets  approuvés, 

Cr.  daee^pefleete  tiawaeaisoreofctanpinés. mr' des  parties  de  chemin  de  fer  sus- 
eeplOÉBa  d*dtrB  fafiéas  etihiidqni  à  iad«cittlaftia««  'à  sera  procédé  À  la  vocpnnaissaDce 
et,  s'il  y  elieM,.àia  jét#iiBn  pwoitQdie.do  oestrtUwwx  pwrim  ou  -plaaiemv  cou»« 


iqveie  peéfiHidéaimra» 

Les  agents  dn  coulréle  exécuteront  eaoolre  des  éfffeuvestdeatioâBS  à  conitater  qu'il 
iMe,  larH|B*m  inm  dosoond  la  pente  xottima  evec  Ip  charge  nMrxima,  de 
'  sa  vitesse  et  du  i'éiséter  à  iMionté. 


—  432  — 

Sur  k)  vu  des  procès-Yerbaux  de  reconnaissance  et  d'épreuves^  le  préfet  tulonser», 
s*il  y  a  lien ,  la  mise  en  exploitation  de  ia  ligne;  après  cette  aulûrisatioa ,  Us  conces- 
sionnaires pourront  mettre  la  ligne  en  senrîce  et  y  percenroir  les  u&es  ci-apr^  déter- 
minées. Le  renouvellement  des  éprenves*  aux  frais  des  coucessiuiviiaires.  poym  être 
ordonné  à  toute  époque  par  le  préfet  sur  la  proposition  des  înptnieur»  du  ooniràle * 
qui  lui  adresseront  immédiatement  le  procès -verbal.  Dan^  k  cm  où  les  épreuves  ne 
seraient  pas  satisfaisantes,  le  préfet  pourra  interdii-e  prov i'^oLrcnieDt  toute  expkâui- 
tion,  saura  en  référer  immédiatement  au  ministre  des  travivux  publics^ 

38.  Immédiatement  après  TachèYement  dos  travaux  et  au  plus  tard  six  mots  «pria 
Ij  mise  en  exploitation  de  la  ligne  ou  de  diaque  section ,  les  concessionnaires  feront 
faire  à  leurs  frais  un  bornage  contradictoire  avec  chaque  propiïéiaire  riverain .  en 

i>résence  d*uii  représentant  du  département,  ainsi  qu  un  plun  cadastial  du  diemia  de 
or  et  de  ses  dépendances;  ils  feront  dresser  également  à  leurs  fi-ais,  et  toQii^dicliïifo- 
ment  avec  les  agents  désignés  par  le  préfet,  un  étatdescripUr  de  tous  les  ouvrages  d*mi\ 

^ui  auront  été  exécutés,  ledit  état  accompagné  d'un  atlas  contenant  tes  dessins  cotés 
c  tous  les  ouvrages. 
Une  expédition  dûment  certifiée  des  procès-verbaux  de  bornage,  du  p\an  radastral* 
de  Vctat  descriptif  et  de  Tatlas  sera  dressée  aux  frais  des  ronrcisiotin aires  et  déposée 
dar.s  les  archives  de  la  préfecture. 

Les  terrains  acquis  parles  concessionnaires  postérieurement  au  bornage  général .  en 
vue  de  satisfaire  aux  besoins  de  Texploitatîon ,  et  qui,  pitr  rc!a  mf mo  ,  deviendront 
partie  intégranle  da  chemin  de  fer,  donneront  Uea,  au  ftir  et  k  mesure  de  letir  accfabl* 
tion,  à  des  bornages  supplémentaires ,  et  seront  ajoutés  sur  ic  plau  cadustial  ;  addi- 
tion sera  également  faite  sol*  Tatlas  de  tons  les  tmvrageB  d'art  excrutés  po*térteafC>- 
ment  à  sa  rédaction. 

TITRE  IL 

EIITRBTIBN  ET  ■XPLOITATIOl. 

29.  Le  chemin  de  fer  et  toutes  ses  dépendances  seront  cotislamment  entretetiuf 
en  bon  état,  de  manière  que  la  circulation  y  soit  locyours  J'aciic  ci  ^ûre- 

Les  frais  d'entretien  et  ceux  auxmiels  donneront  lieu  ks  j-éiisrstîons  ordinaires  et 
extraordinaires  seront  erftièrement  a  la  charge  des  coocesâionnairea. 

Si  le  chemin  de  fer,  une  fois  achevé,  n'est  pas  constamuieut  entretenu  en  l>oo  ctal« 
il  y  sera  pourvu  d'office  à  la  diligence  du  prétet  et  aux  frai^  dci  canccasionnalre»,  ««m» 
préjudice,  s'il  y  a  lieu,  de  l'application  des  dispositions  Indiquées  ci-après  dans  l'ar- 
ticle 59. 

Le  montant  des  avances  faites  sera  recouvré  au  moyen  de  rAîcs  que  le  préfet  rendra 
exécutoires. 


30.  Les  concessionnaires  seront  tenus  d*établir  à  leurs  fniîa ,  partout  où  la  1 

en  aura  été  reconnue  par  le  |>réfet,  des  gardiens  en  nombre  suffisant  pour  ,_ 

la  sécurité  du  passage  des  trains  sur  la  voie  ei  celle  de  In  rircntittion  sur  les  points 
où  le  chemin  de  fer  traversa  à  niveau  des  routes  om  cbemuis  publics. 

31.  Les  machines  locomotives  seront  construites' sur  lc5  meLtlcur;;  modHe^;  celles 
devront  consumer  leur  fumée  et  satisfaire  d*ailteurs  à  toutes  \t%  condiiitins  pre«crîles 
ou  à  prescrire  par  l'administration  pour  la  mise  en  service  du  et-  genre  de  machitim. 

Les  voitures  de  voyageurs  devront  également  être  fkites  daprès  les  meîlleors  mo- 
dèles et  satisfaire  à  toutes  les  conditions  réglées  ou  à  régler  pour  les  voitures  servajoi 
au  transport  des  voyageurs  sur  les  chemins  de  ter. 

Il  y  aura  des  places  de  deui  classes; on  se  conformera,  pour  la  disposition  paritcu- 
lière  des  places  ae  chaque  classe,  aux  prescriptions  qui  seront  arrêtées  par  le  préfet, 

L'inténeur  de  chaque  cotnpsirtîment  coritiekidi«  Tlndîcaiion  du  non^bre  de  placei 
de  ce  compartiment. 

Les  voitures  de  voyagauTSwles  wagomdestiitéiiaa'transport  di^  maiTluindtses ,  des 
chaises  de  poste,  des  cheviiDX'oai  des > bestiaux,  les  plu If^sl^^rmeâ  et,  en  général, 
toutes  les  parties  do  matériel  iwikuit',  «eront  debaone  et  solide  coasirueticni. 

Les  concessionnaires  seront  tenus ,  pour  la  mise  en  service  de  ce  matériel ,  de  se 
soumettre  à  tous  les  règiettients  sur  la  natîère. 

Toutes  les  voitures  qui  doivent  eaCrer  dans  la  composition  des  trains  senmt  poero 
vues  de  freins  dans  les  conditions  qui  seront  prescrites  par  le  préfet. 


S36. 


—  ^33  — 


aiocoiDotiires .  lendor»,  voilures  «  wagr^ii^  ^^  lauUi  espace  «  pd 9 te»- formes 
QiUériel  roiilAiit«  acrotiL  constiiiiimeiit  tenus  en  bon  claU 

\m  mtinivtitiii  des  Imîns  qui  desserviront  tous  les  jours  b  îigtie  entière 
!oi  e.U  fi*é  i  trois. 

xnioaiiaireA  lopportcront  tes  dépenses  i^u'cn  tramera  l  eiécutioa  des 
décrets,  décîsious  luînistijrielie^  et  aiiéles  iircfcctoruui  reudu»  ou  à 
Ikâlîoa  de  U  loi  du  1 5  Juillet  184^  ci  de  celle  du  11  juLu  iS8o,au  sujet 
de  l'eiptoitalion  du  chi^iuiu  de  fer. 
ourjâlrcs  seront  tenus  de  soumelti-e  à  l'approbaliou  du  préfet  les  rkg\e- 

lïcur  relatifs  à  reiploitation  du  chemin  de  fer. 

liera,  sur  la  prop*7sîlloD  des  conce^siotiuaires,  le  miiMmum  ei  le 
I  ui esse  de»  convois  de  \o)a§eurs  et  de  iiiarchaiidi»es  sur  les  difTéreittes 
IgTie ,  la  durée  du  imjel  ei  le  tableau  de  la  marche  des  trains. 


TITRE  HL 
Duaée,  HACHAT  et  déchéakcb  de  la  concession. 

I  de  la  coiicessioa  pour  ta  Li^ne  tneutiounée  à  rarlielc  1*^  du  nréscnt 
^ê  commencera  à  courir  delà  date  de  la  loi  qui  «pprouvcra  la  cou- 
i  prendra  un  \t  r'juln  itj8i. 

i  >^e  pour  rexpirnlion  de  la  concession  et  par  le  seul  fait  de  cette 

lUne  sera  sulirogée  à  tous  les  tboîts  des  couccsaiounnîres  sur  le 

CL  ^es  dépendances»  et  elle  entrera  inmicdiateinent  eii  jouissance  di* 

la.  .... 

*nnaîrf*H  ^^ront  t(^mj^  âc  lui  remettre  en  l*on  état  d'entrelien  le  cheniio 

i  itun  ^-ut ,  quelle  au  cti  soit  l'origine,  tel*  que  les 

fireit  .,  ateliers  et  dcpôls.  les  maisons  de  gai-dcs,  etc. 

.ie  tous  les  oljjeti»  immobiliers  dépcndani  cf^alement  dudîl  che- 

.arriêr«^  et  clôtures,  les  voies,  chpngenieiils  de  voies,  plaques 

■     '    iiiliques.mivcliiocsfiies^elc. 

cdf'i  ont  le  ternit;  de  la  coucessîo»  ,  la  cooi- 
MT.M.  -ir  ^.-^.i  M  :»  ...M  ..i_.^  du  rhemîn  de  fer  el  de  les  cnvpbyer  à  réta- 
;  le  cht'min  de  fer  et  ses  dépendances  si  les  concessioniiaîres  ne  se  met- 
c^nrc  <!►'  silisraîre  pleinement  et  entièrement  à  cette  obligation* 

>  mobiliers  tels  que  le  malériel  roulant,,  le  mobilier  de» 

I --  cl  des  gares»  la  commune  se  réserve  le  droit  de  les 

!■  ou  pour  telle  partie  qu'elî*jo|jcra  convenable,  à  dire  d'ciperlSt 

'^tre  rontrnmle.  L»  voleur  des  objels  repris  nera  payée  aii\  conces- 

i  If*  sii  mois  qui  suivront  reipîralion  de  la  concession  et  ta  remise  du 

ïtomiifie. 

.  V,.. ..  liM.ri.:*    -.'t  11*  .on  cession  naires  le  requièrent»  de  re(ii^ndre  les  nia* 

nementsdc  tout  genre,  sur  eslimition  qui  en  *iera 

i' ment,  si  la  commune  le  requiert,  lei  çoncessIoO' 

^ie  cedei  te^  approvisionnements  de  la  même  nitinière.  Toutefois, 

.l'ta  élre  obli^'ce  de  reprendre  que  les  apprûvisiûiiuements  néccs- 

r»  du  rbemlii  pendant  six  mois. 

aura  toujours  le  droit  de  i-achcler  la  concession. 

1  «vaut  reApîiatioii  desquinie  premières  années  de  l'eitivloilalion  , 

leni  au  pMra^'juphc  3  de  l'article  11  de  la  loi  du  11  juin   1880.  Ce 

ic  ana  «ara  complô  à  parlLr  de  la  mise  en  eiploilation  efleriive  de  la 

iMt  au  piiii  tard  à  parlir  de  la  fm  du  délai  qui  est  lise  dans  l  article  1  du 

'1--  '^'-'ije»,  sans  tenir  compte  des  relards  qui  auraient  eu  lieu  dans 

ii'e»HÎou  CJiticre  est  demandé  pai*  la  rumtnune  apte*  l'eipi- 

1  "<  riniêes  de  l'exploitation,  on  rcirleja  le  pri*  du  rachat  en 

MEiimcli  olileuus  pur  les  conciWiounaîres  pendant  les  sept 

lie  où  le  rachat  sera  eHecluc»  et  en  y  comprenant  les 

r%  it  tihe  de  subvention;  on  en  déduira  les  produits  net» 

^iu,  '*o*- 


—  !i56  — 


liiT^nf  . 


tttmê  * 

i'*  classe.  —  SpWlaciix.  —  Huiles.  —  Bols  de  inr'iiuiserle,  de  Iciutarr;  el  autres 
bols  exotiques.  —  Produiti  cliSmlqoes  non  di'noaim^s.  <^  Œafn.  —  Viande 
Traiche.  —  Gibier.  —  Swsm,  —  Gafô-  —  Droir'JP»'  -  Èpksêiic».  -*  Tîmos,  — 
Oeoréet  colouudeft.  —  Objets  auiafactww.  —  Arrae»^ 

2*  classe.  —  Blës.  —  Grains.  ^  Farioe*.  —  Léf^uuii»  rariiiruï^  ^  fUs*  oiaii, 
châtaignes  et  antres  denrées  aiinientaircs  non  (iénumm^'es.  —  Cliâtii  et  plâin?. 

—  Charbon  de  bois.  —  Bois  a  brûler  dit  ie  toMe.  —  |Jcrehrs.  —  Cherrani. 

—  Planches.  —  Madriers.—  Bois  de  charpenle.  —  Ararbrc  en  bloc.  —  4ibàli«. 
-'  Bitume.  —  Cotons.  —  Laines.  —  Vins.  — Viiiiigrit.  —  Boîuont  —  fiièrca^ 

—  Levure  sèche.  -^  Coke.  —  Fers.  —  Cuivrr.  —  Tlomb  et  aulrct  i]fcèUii& 
ouvrés  ou  non.  —  Fontes  moulées. , » . . 

3*  classe.  —  Pierres  de  taille  et  produits  de  carrtt  rts,  ~  Minerais  autres  que 
les  minerab  de  fer.  —  Fonte  brute. —  Sel.  —  MorHoûs.  -  Meulièm.  —  .%rgile», 

—  Briques.  —  Ardoises * , 

A"  classe.  —  floaille.  -.-  llarae.  —  Q^ndres.  —  Kninicni»  —  Engrab.  —  Herres  à 

chaux  et  à  plAtre.  —  Pavés  et  matériaux  pour  la  roniiniclîon  et  la  r^paralfCro 
des  routes.  —  Minerais  de  fer.  —  Cailfcmx  et  sables. 

3*  VOITORBt  BT  VAniRlKL  KOQLitIT   TIIAMSÏ'ÛftïU. 


Par  pièce  et  par  lahmêttr. 

Voitures  à  deux  on  quatre  rouet,  à  un  fond  ci  a  une  «cule  banquette  dans  11»^ 
térieur. ,.,..*... .-*....»*...***,... 

Voitures  à  quatre  roues,  à  deux  fonds  et  a  dcui  banqucltes  dans  riatérteur, 
omnibus ,  diligences ,  etc. , . . . 

Voitures  de  déménagement  à  deux  ou  à  quatre  ■  ouca ,  à  vide. 

Ces  voiturs,  lorsqu'elle^  seront  chargées,  payeront  en  sua  dn  prit  ct-dearat, 
par  tonne  de  chargemeiil  et  par  iiilomclre 

A*  searicB  obs  povpbs  roHéanaa  bt  Ta«^sfoKt  Dt»  ctncuEiu^. 


Grande  vilette. 

Chaque  cercaeil  confié  à  radministration  du  «hcmm   de  1er  sera  Ifasisportt* 

dans  un  compartiment  isolé ,  au  prix  do.  ..■,,.. 

Kt  pour  les  trains  express ,  dans  une  voiture  spéciale  .an  prii  de. 


a  m» 


êo 


1   6o 


6  «0 
4  0» 


eio 


Les  prii  détermines  ci-dessus  ne  rompreti tient  pas  lUmpAt  dû  i  l'Étit. 

La  perception  «ara  lieo  d*«près  ie  noinbrf^  dn  kilomèircs  pfti¥ourus.ToQt  kilomèire 
entamé  sera  payé  comme  s'il  avait  été  partoiiru  en  entier. 

Si  la  distance  parconrae  est  inférieure  à  deux  ktlomèlrcs  (aV)*  ^1^  sera 
pour  deux  kilomètres  (3^). 

Le  tableau  des  dislances  entre  les  diverses  siatîons  sera  arrêté  par  le  préfet  d^afdi 
le  procès-verbal  de  chaînage  dressé  contradirioirÊment  par  k^s  coucf-ssionnaircs  elles 
ingénieurs  du  contrôle.  Ce  chaînage  sera  lait  suivant  la  voie  ia  plus  courte,  d'a&eas 
axe,  des  b&timents  des  voyageurs  des  slaliniks  e^^iréincit.  Les  tarifs  proposéa  d'apfèi 
cette  base  seront  soumis  à  l'homologation  dn  préfet  oti  du  ministre  des  trivans  |Mh 
blics,  suivant  les  distinctions  résullant  de  riirticle  5  àc  h  bî  du  1 1  juin  iSâow 

Le  poids  de  la  tonne  est  de  mille  kilograïuints  (i,rx»o^}. 
^  Les  fractions  de  poids  ne  seront  complceâ  que  |iar  eentième  de  icmoe  oa  fmr  db 
kilogrammes  (10^). 

Ainsi,  tout  poids  compris  entre  séro  et  dii  kiLofn'amQïcs  |iayera  cotimie  dîa  lilo- 
jgrammes  (10^)  ;  entre  dix  et  vingt  kilogranmii^» ,  camnic  vin^i  kilog'tammes  (  so^),  cir. 

Toutefois,  pour  les  excédents  de  baga^ej^  ('t  de  marchiiiuilaf»  à  grande  ûlesse,  las 
coupures  seront  établies:  1*  de  zéro  à  cinq  kilof^rauimes;  a*  Bu-dessus  de  cinq .  jna- 
quà  dix  kilogrammes;  3*  au-dessus' de  dix  Lilopaoïmes,  par  Fmctîoii  ttidiTÎsiiile  es 
.dix  kilogrammes. 


restituée  deviendi-a  la  pro- 


B.D'i536.  —  -435  — • 

loôiiDthiré  à  échoir  aux  termes  de  l*acte  de  concession  ;  les  concessionnaires  évincés 
tecevrdât  d*eax  le  prix  que  la  nouvelle  adjudication  aura  fixé. 

•  j^Jiirtie  da  caotionnement  qui  n*aura  pas  encore  été  restiti 
fmfé  et  h  commune. 

Si  radjodkatîoD  ouvei^e  n*ainèiie  aucun  résultat,  une  seconde  adiudication  sera 
ptée  SOT  les  mêmes  hases,  après  un  délai  de  troÂs  mois*  Cette  lois,  lea  soumissions 
^oonoDt  être  inférieures. i.  la  mise  à  prix.  Si  ceUe  seconde  tentaiive  reste  égiJenient 
|na  Témhils,  k»  eoncesaimuydres  seront  définitivêraent  déchus  de  tous  droits,  et 
Mon Ittoorruet  exécutés,  les  matériaux  «pprovî^onné»  et' tes  pmties  de  chemiu  de 
fW  déjà  firrées Ir  rest|iloitaHoft  HppartkitHhiont  h  h.  commune.  * 

59.  Si  l'exploitation  du  cJbemin  de  fer  vient  à  être  intarrompua  en  t4il«Uié  ou  en 
■vtie.  le  préfet  jprendra  ibKnédiaftttnent,  «ax  frai»  et  irïs^fues  des  conccseionnaires , 
b  pesora  oéeeanirespmir  assui^r  pr^soireniént  1^  service. 

Si,  dans  les  trois  moî^de  Torganisatiotl  dû  service  provisoire,  les  concessionnaires 
J^  pM  vdaM«ment  Justice  qu'ils  sont  en  état  de  reprendre  et  de  continuer  l'ex- 
fmtion  et  i*ils  ne  Vont  pas  effectivement  i^nse^Ja.  déchéance  pouriv.  étre.pro- 
Meée  pir  le  ministre  des  travaux  publics.  Cette  déchéance  prononoee,  le  chemin  de 
tr  et  toutes  ses  dénendanna  seront  mia'e»  adivdîealion ,  et  3  sera  tmirédé  ainsi  qull 
«aàrtrtWeiSwdent.   -  ...  .   .      ' 

(0.  Les  dispositions  des  trois  articles  qui  précèdent  ne  seraient  pas  applicables,  et 
k  dédiéance  ne  serait  pas  encourue  dap^  le  cas  où  les  coocfifwâonnaires  n'auraient 
pB  remplir  leurs  obligations  par  suite  de  circnnstances  de  force  majem^  dament 
tOùskàtti, 

•  TITRE  IV. 

!  TiXiS  BT  GO!«DlTIONS  RBLAT1VB8  AV  TAABfSFO&T  DBS  VOTAtiBliRS 

Et  DBS  M ARGHAIfDISBS. 

41.  Ptar  indemnisftr  Us  concessionnaîjres  des  travaux  et  éépmse»  qu'ils  t'engagent 
Wepar  le  pcésent  cahier  des  charges  et  sow  >fai«  eondilion-isipt usid  qu'ils  «n'rem- 
pBBteiacteiDent  toutes  les  obligations,  ils  sont  autorisés  à  percevoir,  pendant  toute 
Bonrée  de  la  conceasion ,  les  droits  de  péage  et  ies^  prix  d»  tnaspeit  ei«près  déter- 
Doéi: 


TARIF  X  lA  HOîfrtE,  RÉDUIT  DB  MOITÎÉ  \  LA  tmSCEî^TE. 
1*  pAa  tAts  mt  ^ia  uxonènia. 


Grande  vitesse, 

l^^cvn....)  ¥oHfs  cwnetta»»  ghmiei  ei  inméas  A  glaces  (i»*  d>a»e). . 

)   YoitiiresooQVfriea,  (iirméfft -à' glaces  (arcinSsc-}....».. 

AoHksflowi  de  Irpit  si^,  lesjpiil^at^  oo.p.i9C|itj!ien,  À  Ja  eoa- 
diiion  d*élre  portés  rar  les  genoux  dci  persoDoes  qui  les 
i  I       acoom^^oent. 

Hib /  D«  l«ïl«  a  sept  ans ,  ih  payent  dcirii-placc  cl  ont  droit  à  uuc 

^  t       flacc  dittlncle;  toutefois,  ditns  un  m^me  compattiroont, 

à      étuÉ.  enlhnls  ne  poartont  oeoeper  qoe  Is  place  d'un-  Toys'^ 
^  f       t«»- 

^  *    Aa-desaiu  de  sept  ans ,  II»  i^eai  place  entière. 

jyy  tniuporics  dans  les  traioa  de  Torageora 

[■■«.  vadic»,  fanreatts,  tfaevaut ,  mulets ,  bétes  de  trait 

jywgt  porcs 

^^'**t aiaMa*  agnesmaf  cbonreai.  ..«•'...•...«....•..,...,«.........:..> 

9*  para  rmem  aV  pAâ'KftonATKE. 


kurctuUtiUes  irànspùtiéeê  à  grande  vUcsse. 

PatwanalMa.  -rDençiéeai  — «fcédtaladthagsgcact 
Oc  loatc  datte  tranaportées  à  la  vitesse  des  trains  de  voyageors. 


PRIX 

hi  percevoir. 

fr.    c. 

1    OO 

0  75 

0  i5 

2    OO 

0  8o 
o  fto 

do  I 


—  ^3»  -. 

Gondilîoo8,«i^(les40ii8  das  liaûtt^^  déarniinées  |>ar  lu  imiif,  ia  lue»  qu'as  m 
risés  à  percevoir,  lei  taxes  «cbaifisées  uc  pourronl  être  relevées  qu'aprèi  oa 
trois  mois  au  moins  pour  les  voyageurs  et  d'un  au  po\ir  les  marcbtndises. 

Toute  modification  de  tarif  proposée  piir  les  coucessiDiinaires  seii  annoncée  ua  MJji 
d*avance  par  des  affiches. 

La  perception  des  tarifs  mcdiOés  ne  pourra  avoir  Ueu  ^u*avcc  rhomologâliODè^ 
préfet  ou  du  ministre  destravaui  [mïjhcs,  suivani  leJ  distinctions  clablies  parf»* 
tîcleS  deiS'loi  du  ii  jtain  i8So  et  confonnéiïieiil  aai  dkpo^tioins  de  runiriiirmn 
du  i5  novembre  k84^ 

La  perception  dei  taxes  devra  se  faire  indtstiticlement  et  sans  anrime  fafeur. 

Te«lt ' traité  partictdier  qui  aurait  pour  rfîet  d'accorder  à  tin  du  pltis teufs  expéd^ 
ieiut  une  réduciion  sur  lea  tarif»  approuvé»  demeiu-e  roi-melkiDeDt  mlerdii* 

TovtefipîsV  cette  dispoikiQB  n'e^t  pai  applicable  aoi  iraîtés  qui  pourraieni  i 
entre  le  Gouvemenaent  el  les  coiiCE^ssioiinaîres  dans  rintérêt  des  seririces  f 
aux-réductioDa  oa  remiaaa^i  sutaiejit  accordées  par  lei  coticessionniûi^» 
gents. 

En  caa  d'abtîaitmcàt  des  tarifs,  ta  réduction  portera  proporiioniu^ecnent 
tranapo^. 

48.  Les  concessionnaires  seront  tenus  d'effectuer  constamment  avec  sojq« 
tuée  et  célérllévattaiat«|a#.de  faveur,  [p.  transport  des  voyageurs,  be«lîaox,di 
marchandises  et'obfets  qmèeoDques  qui  leur  seront  confiés. 

liM -colit ,  bfsliaux  et  objets  quelconques  seront  inscriis  à  la  ^re  d'où  iU  pai 
à  la  gare  oà  îli<anneat,  sur  fle$  i^e^stres  spéciaux ,  au  fur  et  à  mesure  de  leur 
tJBtt;  flaeÉtian  sent  iSntii.,  sor  le  i^^stre  de  la  gaie  de  départ,  du  prix  total 
letieBiperl.»  < 

Pour  les  marchandises  ayant  une  même  destination ,  les  expédîtiona  aursnt  iHl 
suvant  Tordse  de  leer  ÎHBenptioa  ô  la  gam  de  départ. 

Toute  exeéditioD de  jnevcliaxidi ses  se i^  constatée,  ai  rexpéditeui'  te  demandé,  ^ 
une  lettre  oe  voiture,  doel  on  eiLetiiplaire  restera  9ux  mains  des  concessiontiaiivi  ^ 
l'autre  aux  mains  de  Texpéditeur.  Dans  le  cas  où  reipéditeur  ne  denuMidcrait  pa»^ 
lettre  de  itoitore,  ka  concession naireft  seront  tenus  de  lui  délivrer  un  récépisîè  ^ 
énoncera  la  nature  et  le  poids  du  colis,  le  prix  lotal  du  ti^nsport  et  le  délai  dtofl^ 
quel  ce  tran8poit.d4mkiêl|«efl'«ciuc.  , 

49.  Les  animaex,  dennéai»  inarrhaiMliâea  et  objets  quelconques  so<it  eipédiéi'! 
livrés  de  gara  en  garot^-duie  ies  délais  résultaut  des  condiiions  ci*«prba  esprimittl 

V*  Les  animaux,  dentée)!^  'linircliandi^e?s  e t  objeis  {{uelronques  seront  eapéM 
le  premier  tram  transportant  âe^  marchmidises ,  pourvu  qu'ils  aient  été 
l'enregistrement  trois  heofei  avant  le  départ  de  ce  train, 

Ib  seront  iriis  à  la  dhpc^ltion  des  destinatatrcs,  à  la  gare,  dans  le  délai  de 
heures  après  rârrivée  du  même  train  i 

3*  Les  animaux,  denrées,  maicbandbes  el  objets  quelconques  à  petile  vitesse 
expédiés  dans  le  jour  qui  suivra  relui  de  la  remise.  ^^» 

Le  maximum  de  durée  du  trajet  set^  Fiié  par  le  préfet  ^  mr  la  proposition  àe^d^i 
cessîonnaîres.  ^1 

Les  colis  seront  mis  à  la  disposition  des  deslinatakes  dam  le  jour  qm  siùvriew^! 
do  leur  arrivée  en  gare. 

Le  délai  total  résultant  des  trois  paimgraphes  ci-destus  sera  seul  obligatoire  poorl 
compagnie. 

Le  préfet  déterminera ,  par  des  ré^lement^  spéciaux,  te^  heures  d'ouverture  et  w 
fermeture  des  gares  el  stations,  tant  eu  hiver  qu'eu  ctc,  ainsi  aue  les  dist»Qsitiou»  * 
lalives  aux  denrées  apportées  par  les  Iraius  de  nuit  et  destinées  a  l"approviiioQf*eai*it 
des  marc)tiés  des  villes. 

50.  Les  frais  accessoires  non  mentionnés  dans  les  taiifs,  tels  que  ceux  d>iii|e^ 
ment,  de  chargement,  de  décbar^t*ment  et  de  magasinage  dans  lea  gares  et aiiigi*' 
da  cliemin  de  fer,  seront  ûfés  annucileinent  par  le  préfet,  sur  la  pcvposîiîou  éet  csa* 
cessieBfnaireaj  il  en  sera  de  Biéme  des  frais  de  transborde  aient  qui  seront  faits  'i*^|'' 
gares  de  raccordement  de  la  li^e  concédée  aveo  une  ll|^iie  pii*éseutaat  une  laffOi'^ 
voie  différente. 


51.  Lesceoci 


aires  seront  tenus  de  faii^,  soit  ^er  etiSH 


,toiip«r< 


B.D*i536.  —  437  — 

QMlie  qoe  lott  It  distanee  parcoanie,  le  prix  «fnne  expédition  quelconque  ne 
fiattnt  être  inférienr  à  cinqaaDte  centimes  (0*^50),  à  ia  descente  et  à  la  montée. 

43.  A  ffloios  d'âne  autorisation  S[>éciale  et  révocable  du  préfet,  tout  train  régulier 
de  Tojageon  devra  contenir  des  voitures  ou  des  compartiments  de  toutes  classes  en 
•onbre  soflSssol  pour  toutes  U»  personnes  qui  se  présenteraient  dans  les  bureaux  du 
dkemio  de  fer, 

U.  Tool  voyageur  dont  I»  baga^  ne  pèsera  pas  pin»  de  trente  Idloçnunmes  (5o^) 
a'awa  à  ptycr,  pour  le  port  de  ce  bagage ,  aucun  supplément  du  piix  de  sa  place. 

Cette  Mchise  oe  s*iipplîqiieni  pas  aux  eafiinla  transporté»  gratuitement*  et  .elle 
len  jédoiieji  vingt  kilogvamipea  (ao^)  pour  ks  eoiaots  transportés  à  moitié  prix. 

4L  Us  aHmaoï,  denrées,  marchandises,  effets  et  autres  objets  non  désignés  dans 
bterif  leroDt  rugéa,  pour  les  droits  à  percevoir,  dans  ks  claques  avec  lesqaeUes  ils 
■noBlIsphtt  d*anslôgie,  sans  qne  iamaia,  sauf  les  exceptions  finmanlées  aux  arti- 
diiéSfl  él  d«pflès,  anciine  marchandise  mm  dénomnée  puisse  être  soumise  À 
netue  raçérieore  à  cette  de  la  première  classe  du  tarif  ci-dessus. 

UiswiaililiBni  de  eiasees  poarront  être  provisoirement  réglées |Mir  les  coneession- 
itbtÊ;  elles  lerMit  immédiatement  affichées  et  soumises  à  Tadministration ,  qui  ppo- 
•Ken  définitivement. , 

41.  !«  prix  da  tiaoafwrt  détenaônéa  au  tarif  ne*  sont  point  appUcaUes»  à  tonte 
feHne  iadivisibie  pesant  plus  dis  «oilie  cinq  cents  JdlegpamiMS  (  i^âw  ). 
^yssiBMiai^  les  eoncessionnairea  ne  pounnont  se  refuser  à  transporter  leb  masses 
■Aiidysi  pesant  de  mille  ckiq  cents  à  deux  mille  dnq  cents  kilogrammes  (  i^âoc  à 
>i3oii^);Mis  les  droits  de  péage  et  lea  prix  de  transpoit  seront  augmentés  de  moitié. 

Les  eooccuionnaires  ne  pourront  être  contraints  à  transporter  les  masses  pesant 
^  de  desi  mffle  cinq  cents  kilogrammes  (  3«âoo^  ). 

Si.  nonobitant  la  disposition  qoi  précède^.les  conoessionnaires  transportent  des 
gyiistfmibleB  pesant  idus  de  deux  mille  cinq  œnta  kilogrammes  (3,5o(/),  ils 
■nMt,  pendant  trois  mois  «u  moins,  accordai;  ies  mêmes  lacîlité»  à  tons  ceux  qui 
Mfaiiait  h  demande.  .   '       •  ... 

^Anicectt,  les  prix  de  transport  seroaal  finés-par  Tadministration ,  snr  la  propos!-' 


M.  Les  prix  de  transport  déterminés  au  tarif  ne  sont^point  appKcables  : 
ri*  iaideories  ei  ohieCs  4Rii  ne  aantpaattommémentrénoiMés  dans  lotarirel  qui 
^yèHtaieBt ^ deux  cmUkilogramaBes  (aoo^) soits4e  vnlûne  d*an  mètre  c«fae; 
1^  Aax  flMUèrea  in0Sf9io«b)es  ou  explofiblef^,^iMix  imimaux  et  objets  dangereux 
prisapids  les  règlements  de  police  pceyriiment  despséfiaxUioni^  spéciales;    ,     . 
^  Aox  snimaux  dont  la  valeur  déclarée  excéderai^  cinq  mille  Crânes  (&^eoo')ï 
t'Afor  et.à  Faigeot,  soit  en  linçits,  soit  mpnuayés  ou  travaillés,  au  |>laqué  dor 
ifêrftat,  au  mercure  et  au  platine,  ainsi  quaux  bijoux,  aentellest  pierres  pré- 

P»,  objets  d'art  et  autres  valeurs; 
Kt,  en  générdl,  à  tous  paquets,  colis  ou  excédents  de  bagages  pesant  isolément 
pnalekilommmea  (4o^)  et  au-dessous. 

wleibis.  les  prix  de  transport  déterminés  au  tarif  sont  applicables  à  tous  paquets 
f,c«in,  quoique  embidlés  à  part,  s*ils  font  partie  d*envois  pesant  ensemble  plus  de 
kilogrammes  (4b^}  a*objets  énvôvés  par'unemémepersonne  à  une  même 
Il  en  sera  de  même  oour  les  excédents  de  bagages  qui  pèseraient  ensemble 
^  sai  |dtts  de  quarante  kilogrammes  [ko^)'. 

t bénéfice  de  k  dàpantion  énoncée  dans  ie.paragraphe  précédent ,  en  ce  quf  con- 
le» paquets  on  colis,  ne  peut  être  Invoqué  pftr'le^  entrepreneurs  de  message- 
idderonlage  et  antres  intermédiaires  de  transport,  à  moins  que  les  articles  par 

seront  arrêtés  *âùnuelle- 

,  _jieapimîala>on.<oib  menlhn^és  fcopaiagiapiie  5«^e8Bus,les- 
, .  i  deiYvontétrâ  calcula  de.tcUalnHMre  iqu'a» aucun  caa  untile  ces 
r*"  ^  rnlii  MB  aninii  paTiT  im  prix  plus  élenné  qafwm  Értsele  de  même  nninre 
Mpl.»de<|«i£irûli^maW!l 

i^»  Dans  le  cas  oà  les  concessionnaires  jugeraient  convenable,  soit  pour  le  par- 
ut total,  soit  pMV  les  panaors  partiels  de  la  voie  delep,  d'abaisser,  avaa  oti  sans 


SS^c' 


tCsToyés  ne  soient  réunis  en  un  seol  colis. 

AiM  les  cinq  caa  ci-dessns  spécifiés,  les  prix  de  transport 

!f4|»lepiéfat.  oor  fa'pPDpiMilMii'das iidinnsiiw.' 


Gonditk>08««t^deMoiu  4as  iîmi|es  déierniméies  par  le  iti-if,  les  tiite«  qu'ilf  mmiI 
risés  à  percevoir,  lei  taxes  aMpaées  ue  pourront  iHrc  relevées  qu  après  un  déUâ  i^ 
trois  mois  au  moins  pour  les  voyageurs  et  d*un  an  pour  les  niarrhaDdises. 

Toute  modification  de  taiif  proposée  par, les  |concc5sîoiuiaireâ  sera  amioncéeun  maoU 
d'avance  par  des  affiches. 

La  perception  des  tarifs  modifies  ne  pourra  avoir  lîeu  qu'avec  rbomolûgatîoo  4a 
préfet  ou  du  ministre  des  travaux  publics,  suîvnnt  les  distinctions  établies  par  far- 
ticleS  de  l»1oi  du  ii  juin  i88c^  efconfbrmémcnt  aux  dispositions  de  roedonn— q^ 
du  1 5  novembre  i84^  ^^^1 

La  perception  det  taxes  devra  se  ftdra  iiidialincL«q:]ieni  el  sans  auf  une  fatear.        ^'^fl 

Tout 'traité  paKîctdier  qui  aurait  pour  effet  d'arrordcr  h  im  on  pluiifurs  exi»Àfi^ 
teun  une  rédimon  ttw  lea  'taiift  appnnivéa demeura  ronn^UemeiiL  iolerdki. 

TovIcImb;  cette  dispoiîiiQB  n*eat  pas  appiicafak  aux  irai  tés  qui  pouiTatent  înijarvaiiia 
entre  le  Goutemeaieni  et  les  coDCQMisnpairei  dans  Tîntéiéi  dtA  H^rvices  poblks^  al 
aux -réductions  oa  remises  ^n  aeiissut  aceerdces  par  k's  coucessionitalivs  aux  umÊH* 
genU.  .        . 

En  cas  d'abaiasenieÉl  des  tarifsi,  la  tédiidioti  portera  pioportlonDelleiifteot  sor  le 
U^anspo^. 

48.  Les  concessionnaires  seront  tenus  d'effectuer  ronstammifnt  avec  soin,  exAcIt- 
toéeetcélérllévetaaia  t&fitàm  favetur«  le  tfaaspon  âti  voya^eui-s,  bestàaux ,  denrées, 
marchandises  et  objets  qoeècon^ai  qoi  le«f  sero  1 1 1  ro  nfics. 

lisa^oBi,  bfsliaox  et  objets  qoeleoequea  seront  inscrits  à  la  fare  d'où  ils  pariant  et 
à  la  gare  où  îisarnviBat,  sur  d6aTe(|tis(ress^iatj\  ,  au  tnr  et  à  mesure  de  leur  récap 
tistt;  meiÉtiQn  sent  fint»,  sor  le  registre  de  la  gai  a  de  départ,  du  prix  total  dû  pow 
letnnpporfci»    ' 

Pour  tes  marchandises  ayant  une  même  destituât  ion.  les  expéditions  aaracsi  bsR 
suifant  Tordse  de  ienr  inscnptioo  à  la  gare  de  dc|mrt. 

Toute  expéditioD  de  mavchaniises  sera  constatée .  li  rexj[>édjtcur  ie  demaode,  par 
une  lettre  de  voiture,  deal  un  ejwshpIsireiwsLera  aux  mains  dej  concession tiair«s  et 
Tautre  aux  mains  de  Texpéditeur.  Dans  le  cas  où  l  exf>oiliteur  ne  dénia tidr rail  pas  da 
lotira  de  -voiture,  ka  cepceiéatinaipes^'faroiat  tt'nus  de  lui  délivrer  un  récépiasé  ooî 
énoncera  la  nature  et  le  poids  du  colis,  le  prix  loUl  du  transport  et  le  délai  dsun  la« 
quel  ce  transpoit  d«VFa  élvfl  «f^tiié. 

49.  Les  anioMinx,  dmwéaa,  fttarchandîseajet  objets  quelcooqties  sofit  expédiée  et 
livrasse  gara  an  gare.,. danaka «délais' féaollaot  des  coudiiiona  ci-apre»  exprimées; 

I*  Les  animaux,  dentéeSÉ;  'Itiardiandia^éloïijet'^  qudri^nqui^s  seront  expédtéa  nar 
le  premier  tram  transportant tdeil  mardiandfeies ,  f>oiii-vu  qu'ils  aient  été  présentai 
renregistrement  trois  heofea  avant  le'dépfft  de  ce  train. 

Ib  seront  iriis  à  la  déposition  dés  dèstinatmtrcs ,  à  la  gare,  dans  le  délai  de 
heures  après  IVrivée  du  même  ttain^ 

3*  Les  animaux ,  denrées,  marchandises  et  objets  quelconques  h  petite  \  tle^se 
expédiés  dans  le  iour  qui  suivra  celui  de  la  remisie. 

Le  maximum  dç  durée  du  tiaif|t  sera  fixé  par  le  prércl ,  sur  la  proposition  des  con* 
cessionnaires.  /     '  \ 

Les  colis  seront  mis  à  ia  dJisposittbn  des  destînatiirei  dan»  le  jour  qui  suivra  relui 
do  leur  arrivée  en  gare.  . 

Le  délai  total  résultant  des  tït>îs  paragraphes  ci-dessus  sera  seul  obligatoire  pour  la 
compagnie,  i 

Le  préfet  déterminera ,  par  dei  rè^einents  spéciaux,  les  heures  d*ouvertare  cf  da 
fennelure  des  gares  et  stations,  tant  en  hiver  qu'eu  ctc,  ainsi  aue  les  dîsposilîoiis  ra* 
latives  aux  denrées  apportées  par  les  trains  de  nuit  et  destinées  a  rapprovisionne  ment 
des  marchés  des  villes. 


50.  Les  frais  accessoires  non nsnftîanBés  daes  les  taj^Jb,  (eb  que  cettxdetn 
ment,  de  chai-gement»  de  dédbaagenenft  et-de  mapaslnafe  dam  tes  irares  et  nmgasias 
da  chemin  de  fer,  seront  fi^  annodIattieRt  par  k  préfet ,  sur  la  prupoiitiou  des  coo- 
cesBÎaanaiFea^ll  an  sera  de  même  des  frais  de  Iraunkinkaieat  qui  seront  faits  dam  taa 
gares  de  raccordement  de  la  ligne  concédée 'avec  une  %oe  prêsentani  une  iarftsnrda 
voie  différente. 


51.  Les  coacessfonaaares' seront  tenus  de  Ihire.  sait  par  eui^iéoiea,  aolt 


paruaia-    ■ 


B.n*iS36.  ---^39  — 

laoBiiiiim  dool  ils  léfoadooaU  Ia  r«:l«9e  #i  iB.camMibnÉ8e  pour  la  renûfte  tu  doai- 
akb^m  dwlHnHiro  A  umte*  U».mMtc\mnàin»  gai  kmr  serMt  confiéfls» 

LefirtagB  el  to  omiowMiy >  n»  tenant  pwnt.Dbiiçatoiret  en  dehott  du  rtyon  da 
Feetni»  non  pine  qne  peorktgtm  qui  detsenrirtieni  teil  une  popnlation  a^sii^ 
nénie  dt  imim  de  ciiMi  miUfi  baUteoU,  teit  un  centre  de  popnlttMin  de  ciaq  xnâia 
Inkiltelt  tkné à  ykiedie«iaq  kilemètret  4eie  ene  du  chenin  de  fer. 

UiUriliè  pqgeeToer  terontâzés  perie-préiet,  ivr  k  proposition  des  conocatioi^ 
Mim.  Iti  leront  t^niijfthiiw  i^.tqnty le  monde  lent  cMetinctien. 

ToeUbift,  Jet  expediteurt.  et  iet  dettintlaiFet  cesteroot  UJtret  da  ûitre  eux-mémet  et 
à  Uen  tfiia  je  incUge  et  le  cemioiyitge  ds^jBaàjçchnnd\w^, . 

SI  A  maam  d'une  tnttdtMion  tpéeMedo  préiett  Meiè  inlaéil  «u  œbeetnon-^ 
nàret, coefiwiégnénfe à Fartide t4 de4t^ loi  <hi  iS juiHel  iâ(5 ,  de fidaiediMOCeaient 
ttjttoedenienft  «nec  dee  entrepgîtetdetftBfertéeteyngenrtende  i 
pt  ftsne  on  pnr  een,  tent>cpEniipi0'deeeiiiinntien  ev  wnee  <|Me  CB'pvi 
iimmieots  qui  ne  seraient  pes  contentit  en  fitvedv  de  «eol 

jeprtjn,  Bgîf  Éf  tirttde  ferticie  5»dgretden— needti^&nefe«bEe>i#ée, 
*  iktMeeives  à  pondre,  poor  annfer  le  plut  MO^M^égelieè' entre  Iet  dl^ 
(  de  tiantpori  dût  ]enr»ritp(Mftt'««ee1e'CÉflaniB  de  tar. 

'  '''  '  .;■  *TitM;"v:'    '."•'    '  '  •■  ^-  -'  • 

STIPULATIOHS   RBLATITB8  À  DITBR8  SBRVIGBS  VUtUCÈ. 

51  La  fooctionnairet  en  egenU  cfaasgét  de  l'înipeçtioa,  du  «onitvèle  et  d0.1i|,fiic<4 
™~~    dttciieniin  de  fer  temnt  tqmtpert^  ffettnUeifnent  dent  jet  veilwtei  de  veof»* 


Lt  raèae  ftcnité  sera  tceordée  tux  agents  des  r^ontributions  indirectjBs  et  de^ 

Nw.  dwr^gét  dn  la  tnnr<ii<iiiM'e  4^^  fWimin  de  fer  dan»  L'intéirét  d&U.  pencepiâon 

def    * 


Si  Due  le  e«t  eèieCumeiiieMUii  tnnrit  besoinde  éiti^  des  tronpes  eC  na  nw-> 
ifrial  Bûlitaire  on  naval  ëm'fn»  itet  poiiHi  ùmmi  vis  j^  ie  drtenfta  de  fer,  las  eottces-* 
'^ ' 1  temt  de«ieiii«  kamédiatment  à  sa  dbpositioiif  tons  leora  me^s 


:  ^ol  sers  epére  dans  ces  cendiCiufiÉ.  ainsi  <|ne  lé  pnx  du  traiis^ 
narine  f^yêigmtUt  teit  en.  (eerpt ,  toit  iseidm^kit  pour  cause  de 
I  en  «caogéliiiiM  eu  en  pennistiofl,  ott  rentrant  dans  leonfeyers  tprH 
■RI  «  tore  paye  eeaninnénMnt  tua  tari»  iionMilë|*net.' 
Deas  la  ets  on  TÉtat  s*ençtgerait  k  fonnnr  une  sobvention  par  annuités  ani  taitttU" 
dteadean,  le  prit  d»  ces  arantparta  iétii  Aiéè  le  nioitiddes  mréniés  tartfb. 

S5.  L^  eoncessionnaxres  seront  tenus  «  à  toute  réquisition ,  de  mettre  à  la  dispositioya 
iefadBBÎaisIraUan  un  ou  jplusieur^  comoarCûnenCs  de  deuxipae.  dtsse  à  deux  ban- 
Mttes,  où  un  espace  éaoi valent»  pour  le.trtnsjport  des  prevenu^v  accusés  ou  cqu-* 
m/mis  et  de  leura  gtrdieos. 

Il  en  sert  de  même  pour  té  transport  des  jeunes  dènnqnants  recueillis  par  JCadmi- 
^ilibitioD  pour  être  transfères  dans  aes  établisseinents  d*eau€atipn. 

te  prix  de  ces  transports  sera  ré^é  daoa  les  condijtions  indîqufée;s  k  Tartide  pré- 


^  leiMaeauiaQaaîia»  Mot  leant-  deMtnar.dana  càaaia  det.tnitfct  eircaleat 
I  de  reifinilariafti  an  tnatptrtiurtiiÉ . sydtiai  da  daaiâèaae  t 


V  espace  équivalent  pour  recevoir  tes  lettres,  les  dépêches,  ainsi,  nan  latafitt 
wdct  ém  aottaa.  l/Btp»aa.f éaarvé  daw  dtea-teni*  .écbdfé  ai  tilaé  .à  rdtâge 
■wdesveuwaa. 

l^**êaislsatâaa  daa  pattai  fauiai  le  draii  da.  fiwr  à  naa  voât|ire  déteraniaén  da 
'■■pi  imiîaaabellâaaalelirratdeBl nlle  §mm  epéatr  ift^pate lefe la  tevéa  pea.tes 

Mcyana  mstaiier  à  set  frais ,  risques  et  périls ,  el  sous  sa  responsibilifcé,idetcappa* 
*^JP*câiBa  paar  iécfcaoia  da»«4ttpéehat  i^eaiB  arrêt  dea  trasas. 

^tiHBÎsastîtn  dflA  stffe«iAA  nMinA  aiiA«i  manMÔc  Un  mMo^  «omaartimenlkdan»  Iet 


—  440  — 

Les  prix  des  transporU  (|aî  pourront  être  roflaU  dans  les  rondîiioii»  cU 

payés  par  radministration  des  postes  conforoiecn^nl  «a«  Unis  hooiolii^és^  s . 

le'  cas  où  l*État  se  serait  eogagé  à  fournir  aox  tonctâf^îoniiair^  une  subveolton  par 
annnilés.  Dans  ce  cas.  la  mise  à  la  disposition  du  service  de^  posiez  d'un  couip«rtt- 
ment,  en  cohronnité  du  paragraphe  i"  du  présent  tiriide,  »Gra  eirer(u(«  ^r«Miiii»> 
ment.  Le  prix  de  tous  autres  tr«DspovU  faits  par  l«s  ro  nn  ^ssi^j  nu  ai  ré  i  sur  b  r6cfui*KUî(»# 
de  radministration  des  postes  est  dès  à  présent  fixé  à  ta  moitié  des  tarifs  homolo^rité^ 

Les  agents  des  postes  et  des  télégraphes  en  tervir?  dg  seront  également  asstijelits 
qu*à  la  moitié  de  ta  taxe  dans  le  cas  où  la  ligne  st^rSû  Auliveniionnèe  prir  le  trésor. 

Dans  le  même  cas,  les  matériaux  nécessaires  a  l'établis^ctiient  ou  h  l'entretien  de» 
lignes  télégraphiques  seront  transportés  à  maillé  prÎK  i{(^  tari  (s  homobgué«. 

lies  employés  ciiargés  de  la  survêillailce  du sen ire  des  postes,  les  a^ots  prépss 
à  réchange  ou  à  Teotrepôt  des  dépêches  et  à  la  levée  drj  ^ites  auront  uccès  dans  le» 
gares  ou  statiotts  powr  l'eKécation  de  leur  service,  eu  se  confoi- niant  aux  re^emenis. 
de  police  intérieure  du  chemin  de  fer. 

Si  le  service  des  postes  exige  des  bureaux  d*eatrepùt  de  dcpéc-hes  dans  les  g«rea  m* 
stations,  les .cooceasiiMaBaîrea  seront  teoofl  dé  loi  lournii'  l'emptâcêment  nétxammmi 
cet  emplacement  sera  déterminé  mus  rapprofaatiori  du  uiinistre  de^  iravatix  pubLks*.. 
L'administration  des  postes  en  payera  le  loyer  d&ui  le  cas  où  le  chemin  de  fer  «0 
serait  pas  subventionné  par  TÉtat. 

Lorsque  les  concessionnaires  vondnKit,c|iang^r  les  heures  de  départ  des  cou  vois 
ordinaires,  ils  seront  tenus,  dans  tous  le*  ca^,  d'avettir  Fad m iuist ration  des  postes 
quinxe  jours  à  rayance. 

57.  Les  concessionnaires  seront  tenus  d'établir  à  leurs  frab,  s'ils  en  sont  requis  par 
lé  ministre  des  travaux  publici,  les"  lignes  et  appareils  téléphoniques  destinés  à  trans- 
mettre les  signaux  nécessaires  pour  la  sArété  et  lu  lé^diirité  de  leur  explnitaiion.  Ib 
devront  toutefois,  avant  rétablissement  des  lignes,  se  pourvoir  de  l'autorisa  lion  do 
ministre  des  postes  et  des  télégraphes. 

Ils  poutront ,  avec  fautorisation  du  ministre  des  postes  et  des  lèîéçraphca,  se  serrtr 
des  poteaux  de  la  ligne  téléjgraphique  de  TÉlat,  sur  les  points  où  une  ligne  sem- 
blable existe  le  long  de  la  voie;  ils  ne  pourroot  s'opposer  k  ce  que  TÉlat  se  serre  des 
poteaux  qu*iU  auront  établis  afin  d'y  «ccrocker  se^  piopres  Gis. 

Les  concessionnaires  sont  tenus  de  se  souoiAtit-e  à  tous  ie^^  reglemeaU  d'admuiiaLfm* 
lion  publique  concernant  rétablissement  et  Temploi  de^  upimieîl^  Iclëfthoniques.aiim 
que  rorgapisation  À  leurs  frais  do^  cootrMe  de  ce  ^rvîce  par  les  a^uts  de  rfilal. 

Les  agents  des,  postes  et  des  télégraphes  voyage^mt  pour  le  contrôle  du  service  de  la 
ligue  éieciri(|ue  du  cheaain  de  fer  ou  du  service  postal  exécutt*  »ur  ircite  li^ie  tkurool 
le  droit  de  circuler  gratuitement  da^M.les  Xfoitures  des  coucessioïtnaires,  sur  te  vu  et 
cartes . peospnneUes  ,qui  Ijcur  seront  délivréea* 

Dans  le  cas  où  TËtiit  s*en|gagerait  à  fournir  «ux  concessionnaires  une  subvenlîoçi^ar 
annuités,  la  même  gratuite  s'appliquerait  aux  n^^'f-iiis  ^oyageant  p'>tir  k  coti^tructton 
ou  l'entretien  des  lignes  téléphoniques  établies  1  *  long-  dé  k  voie  reirêf. 

Le  Gouvernement  aura  la  faculté  de  faire,  le  long  des  voîe^,  toutes  le^  conslme^ 
lions,  déposer  tous  les  appareils  nécessairies  h  leiaïjlîssement  dWe  ou  de  plu«t«tan 
lignes  télégraphiques,  sans  nuire  au  service  du  clieuitn  de  fci%  U  pourra  âu<^  dé- 
poser siu- les  terrains  déoendant  du  chemin  de  ter  le  roaiéiieî  nécessaire  à  ces  lignes; 
mais  il  devra  le  retirer  dans  le  cas  où  il  serait  rccomiu  par  le  préfet  que  W  coore»- 
sionnaires  ont  besoin  de  ces  terraihs  pour  le  service  du  cHemîn  de  fer. 

Sur  la  demande  du  ministre  des  postes  et  des  lélepraphei,  il  «era  réservé,  dans  le* 
gares  des  villes  et  des  localités  ffbi  seront  désignées  ultérieurement,  te  terrain  néc^ 
saire  à  rétablissement  des  maisonnettes  destinées  à  recevoii  le  bureau  télégraplkî^ii» 
et  son  matériel.: 

Les  concessionnaires  seront  teàus  de  lliîre  garder  par  leurs  apents  oi-dinaire.^  te»  &< 
des  lignes  télégraphiques,  de  donner  aux  employée  des  tclé^mphes  connsî^sanee  de 
tèus  les  accidents  qui  pourraient  •ufveuir'et  de  leur  en  faire  connaître  les  cao^e*, 

£ecias  dei^optUre  des  fils  téiéffraphi^tte» »  les  employés  des  conte«i<ionnatre<i  aiseet 
à  raccrocher  provisoirement  les  bouts  séparés,  d'aprc»  les  instructions  qui  leur  seront 
éappéas'à  cet  «flfei. 

En  cas  de  i-upture  des  fils  lélégraplii^es  ou  d'accidents  graves  une  1&comolH« 
sera  mise: nmiwdiiiteméet  è  le  disposition  de  rin^pcrtcnr'infréniptn-  de  la  li^tie  télé* 
graphique,  pour  le  transporter  sur  le  lieu  de  ractident  avec  les  homme-s  et  les  nsaté* 


n.n*i536.  —  kki  — 

ritn  MoeMires  à  k  ré|»naMMi.,Ce  transport  devra  âtro  eUftetiié  dans  des  conditions 
tdkiqo'îl  BtpaisaeoiitFaMr  earien  b  dvraiaticm  paiiliqii& 

^êtntSkuié  anx  coopcasîoonaire»  tna  indenmitâ'ëe  ekMpiattte  centttfies  (o'5o) 
psr  kibiaètre  parcooni  par  la  machine  quand  le  dbaMoa^  ne  provièlulra  pas  du  fait 
dn  coneesôooDaires  on  de  leurs  a^nts. 

DiBsie,cas  oà  des  déplacements  dé  fib,  apj^reffs  ou  poleawE  deviendi*aient  ni^çes- 
fém  çfr  salie  de  travaux  exécutés  sur  le  chemin ,  ces  déplacements  auraient  lieu  ». 
tax  mil  des  concessionnaires ,  par  les  soins  de  Tadministralion  des  lignes  télcgra- 


es-oe  powront  se  reftner  h  racevbhr  al  à  tranêaitittre-^  les  télé- 
I  offideb  par  lem  fils  et  apparailsv  al  dan»  des  conditions  qvA  seront  d6ter« 
■isén  pv  le  ministre  de*  postes  et  des  télégraphes. 

UsToodiooDaires,  Agents  et  ouvrièips  eémtmssiounés  chargés  d«  la  construction, 
i»k  sarreillaDGe  et  de  Tentretien  des  lignes  télégraphiques  ont  accès  dans  les  gaxes 
et itilÎMis  et  sur  la  voie  fenée  et  ses,  dépendances  pour  Vexécution  de  Ite^or,  seniçe ,  en 
secoofcnoantaux  règlements  de  police  intérieure. 

TITRE  VI. 

CLAUSES   DIVERSES. 

N^  Dus  le  cas  où  le  Gouvernement,  le  départ^Qietit  ou  Les  communes  ordon- 
■•nient  oa  antoriseraient  la  coastmation  de  routes  nationales  «  départeaaentales  ou 
WÎMiei.  de  chemins  de  fer  on  de  canaux  qui  traverseraient  la  ligne  objet  de  la  pré- 
Mite eBMemoti ,  ïes  concessionnaires  ne  pourront  s*opposer  à  ces  travaux;  mais 
j<Niltt  hs  dupositions  nécessaires  seront  prises  pour  qu*il  n*en  résulte  aucun  obstacle 
iacdBSinictîon  ou  au  setvice  dû  chemin  de  fer,  ni  aucun  frais  pour  les  concesslon- 
aiires. 

M*  Tonte  exécution  ou  autorisation  ultérieure  de  route,  de  canal,  de  chemin  de 
Ar,  de  tnvaux  de  navigation  dans  la  contrée  où  est  situé  le  chemin  de  fer  objet 
di II  préseoleemicession ,  ou  dans  toute  aût#e  contrée  voisme  ou  éloîgkiée ,  ne  pourra 
'mmt  oovertnre  à  aocuna  dcwande  d^indetnaité  da  la  part  des  concessionnaires. 

I  10.  U  eontrihaUôn  foncière  sera  établie  en  raison  de  la  surface  des  terrains  occu- 
jidi  (vie  chemin  de  fer  et  ses  dépeadanoas;  la  cote  eu  sera  calculée,  comme  pour  les 
'0Mn,  coofennément  è  la  loi  du  a 5  avril  i8o5. 

^ta  hitiments  et  magas^  dépendant  de  Texploit^tioi^  du  chemin  de  fer  seront 
i^Miés  aax  propriétés  Mties  de  la  locdîté.  Toutes  les  contributions  auxquelles  ces 
lifices  pourront  être  soumis  seront,  aussi  bien  que  la  contribution  foncière,  è  la 
■Mifc  in  concessionnaires.  '  ,,.•,(,,»■ 

^t»Us  ageots  et  gardes  que  les  concMsionnaires  établiront  soit  pour  la  pf|rcei)tjon 
y  droits,  soit  pour  la  surveillance  et  la  police  du  chemin  dé  fer  et  dé  ses  dcpen- 
~    pourront  être  assenn^tés  «*  seroÉt  «  âana  ce  oaa  >  assîmilés  aux  gardas  okam- 


y*  fl  V^orn  être  institué  près  des  concessionnaires  un  ou  plusieurs^ 'commisèsô^j 

jt^^vamter  une  sarveiilniee  spéciale  sur  tout  ce  qtii  ne  rentrts  pas  dhns  les 

MialîoBs  des  agents  du  contrMe. 
fy  Ui  fiais  d»  visitev  d0  <mirvetnaA^  jet  dé  i4^ceptloki  des  travaut  et  (es  fi-ais  de 
}mmt  1^  ^  feipbitation  seront  supportés  par  les  concessionniMes. 

di  poivvoîr  i  ces  frais»  lesiooakceisionnaires.  senont  tenus  de  verser  chai^ue 
^  -.4  la  caine  cenlrale  df.  tréserter^pAyeiar  génjéml .^u  départeqnent ,  une  pomme 
■M francs  iioaf)  par  chaque  kilpii^trejde  cheaqoiu.dç  fer  concédée 

i*  Ks  coocessionnaires  ne  versent  pas  la  somme  cÎ7dessus  réglée  aux  épo<jues  qui 
2^dlé  fixées,  le  préfet  rendra  tin  r6le  exécutoire,' et  le  montant  en  sera  recôuivré 
^^h^ta'iBMèitf  de  «^ôotrlbutiôtis  directes,  au  profit' dé  i^  cbmmte^ 

_f^  Ariat  la  signature  de  l'acte  de  concession ,  les  concessionnaires  défjoseronl  à  la 
•■«  des  dépèlf  et  tonstffMtfont  une  somme  de  cent  mille  firancs  (  lôô.'doo'J  éci  nu- 
"^ •■  enranlM  mit l'Étit  éalculées conformément  au' décret  dti  3i  jamîe*-  187a , 


«•.^hèns  êtt  t[^ésor<«vec1riiisreft,  au  profit  de  ladite  caisse ,  de  déliés  ie  ces  valeurs 
^  ienieal  nooMiativea  ou  à  ordre. 


—  Vrl  — 

Cette  soraim&roBiiiei'aièfaiitÎDBiiemeht  de.  remUL^ftri^e. 

Les  quatre  cinquièmes  en  mrobI  raadat  aui  rf)ni>e«»iocinBrrfïfl  par  cinq uir me  et  prv- 
portionneHeitieiit  à  l'aviMiceiDent  des'tràviiu.  Le  dertiier  cinqutèitïe  ne  sera  remboimé 
qu'après  l*exf)i»aitioa  de  la  oonoesndn. 

65.  Les  coDcessionnaires  devront  faire  éit^c tîoii  de  domine  à  la  Turbîe. 

Daris  lé  cas  où  lis  lie  Tauraient  pas, fait,  louie  iioiiïicnLion  ou  signyîcuUoii  ^  ou 
adresséç  sera'  valable  lorsqu'elle  sera  faite  au  ^c^rrétai^iat  gênerai  de  la  pnàreclut^  de 
Nice.  ' 

<I6.  'Las  flontfttlatwn*  qui  «'^èvttraiéoi entre  Wt,  coucesâioititalreir  el  l  adminkiraÉion . 
au  aiget de r-eaéontioa et  de  rkiteiyéftattoti  des  clames  du  présent  cahier  des  ciMrfea. 
seront  jugées  administrativement  prtr  ie  con^il  de  préfeciuri}  du  dcpartenaent  éei 
A1pe94ilantiiiiea,  sauf  i«o»iira  wi  ConacU  d'i^iat* 

67.  Les  frais  d*ettre^^tiremetit'dn  pné»ent  rahîer  des  charges  el  de  la  cooYcattiiB 
•ci-aniiexée  se^nt  supportés  par  les  concessronnaires. 

Vu  et  approuvé  conformément  à  la  délibéi-ation  prise  le  1 1  janvier  iSgx. 

T4iTurbie,le  12  janvier  1892.  ."  UiT 


ff^  Maire, 
.1 
Signé  :  CuJK  CiuiiLKs. 


leif  OéàcéasfôHHûirëi ,' 
Signé  :  Maison,  Daluas. 


Enregistré  à  Nice,  le  3a  février  i8()^3»  folio  y8,  case  4*  Aeçu  im  tvmnc  viiigt- 
intimes.  —  Sienne  :  LIech. 


<!entimes.  —  Signé  :  LIech 


ctaq 


N"  36198*  —  DicmiT'fè&^tmt  r&or§iinisathti  da  Pt'rsoiuict 
de  i*à  tinuMisétmtion  pétt  à  en  t  iai  ré  omm  Cûionies^ 


(  Prom'iiTgii  a  a  Joiirimt  offifn  i  du  i?t  dAcf  mbiT  1K91.  ) 


Le  Prksident  de  la  Republiquk  kka\çaise» 

Sur  le  rapport  du  ininisti-e  de  la  mai  Iru*  et  des  colonîas; 

Vtt  rorlide  l'S^tliiflénatiiavconatillc  du  3  umi  iëâ4; 

Vu  Tordonnance  du  27  août  1828*'  concernant  le  gouvernement  de  ii 
Guyane  française;  1 

Vu  le  décret  du  la  d^embre  1874  -^'  eoneernant  lé  ^avernemeiit  de  la 
Nouvelle-Calédonie; 

Vu  le  4éci9X  du  16  Jévirier  1878  f^\  poêlant  créatioa  d*une  admioûtration 
pénitentiaire  à  laGMyaae^     >      .  . 

Vu  les  décrets- d«S27«'fril  <i^>et^  déreriilire  1878  >  portant  or^anîaatîoo 
derMinfnistt^artioh  pénik^HttirCi'à  fa  NouvetlM^aléflonte  cl  à  h  <*ojnnê; 

Vu  le  décret  du  21  mai '188b ^^  portanï  fixation  des  pensions  de  retraite 
des  fon.cliqnnaires,  employés  et  agenh  du  service  colonial^ 

Vu  le  décret  di»  iS  jiiill^t  *g8o;^î  concernant  les  pensions  de  retraite  des 

.  '"  ¥111'  aériç.  BuU.  jiêi^  n*  9^6^  ,| 
'**  Air  séiie,  BuJI,  aS;.  n*  3^48- 
''.  wrs^rie,  BulL  382,u'  H^i^, 
'•'  XII'  série,  BulL  391,  n'6989. 


xii'  série,  DulL  4'j5,  0'  71  m  . 
mV  série,  UulL  {i38,  n'  ijà*r}. 
UV  «érk%  liiilL  j^Ht  ta'  \^-}ti$. 


.    B.  fl*  1536.  —  k'4^  — 

r^tieâooMÎres  et  «gcots  coloniaiiK  ayant  aii9  panité  drofficedans  l^s  tarvîces 
Diéiropolitains; 

Va  le  décret  du  aC  octobre  iSS:^  por.la^t.org^nUaiion  du  (]kei;f opnel  de 
radministrationpéniteptiaîre  aut  colonies; 

Va  Je  décret  du  20  novembre  iÇSa  <*^  sur  ïe  régime  financier  des  cotonies  ; 

Vu  les  décrets  des  17  mai  i88i  et  Ï4  mai  1 885  portant  moditecattons  du 
troisième  paragraphe  de  Tarticle  7  du  décret  du  37  «vrîl  1878^**  et  da 
deuxième  paragraphe  de  1  article  7  tlu  é^M  do  6  d0ceiiitMte>  167^  iconoer- 
oaiit  i  organisation  pënitentiairc*  à  la  Guyane  et  à  la  Nouveile-Calédonîc; 

Vb  le  décret  du  25  juin  1887**'  portant  réorganisation  du  corps  des 
conpfables  coloniaux) 

Va  ies^BcfeU  d«a  i3  juin  iSSg'i»)  et  1^2  odm  1890  (^fiorlant  rè^lèiuent 
d'aduiinistration  publique  sur  Vorgfmkuààùn  ëel'addilslstratioa  cbntçaic  cbl- 
colonies; 

Va  le  décret  du  1 2  décembre  1889  portant  rëglem'ent  sur  les  indenuiîtés 
de  route  et  de  séjour;  \  ^  .     .  , , 

Vu  le  décret  du  28  Janvier  1890  portant  règlement  sur.  la  solde  et  les 
accessoires  de  solde;  »        • 

Yn  le  décret  du  10  iioT«nibr^  ad^a  ntodiûakil  diYerS'  arfieles  do  décret 
do  i3  Dovembre  i889^^>  relatif  au  fonctionnevi^dt  deTécole  cxMtâaàt^  : 

DécaèrK:  •    •  • 

TITRÉ  PREMIER. 

DKS  ATTRIBUTIONS  PU  PEasaKNBt  i>fi  .IiVUJMIKUTaiTlON  PËljriXS^TlVlAB>'    . 

Airr.  1*:  L^acWiinistràtron  péitrlentîaire  comprm'd,  dans  chacune 
cfcs  colonies  de  là  GuA'ari^  et  de  fa  Nonn^lfè-Calëdotiîc  : 

- 1'  Un  direciCHVw 

2*  Un  sous-directeur; 

y  Le  personnel  éea  barcâut-;'dé  la  baisse  et  des  ëervrces  admîhîs- 
IntifssQr  le<|iiénileiwieT9;  ''■''•'■* 

i*  Les  commandants, supérieurs  et  les  commandants. de  pénlten- 

5*  Les  survallants  des  établiksements  pénitentiaires  aux  colonies, 
ioQtla  situation  est  réglée  par  les  décrets  dès  :p  novembre  i8()7^et' 
Soclobre  1889^;  ... 

6*  Le  pei^mo^  4^  l^  ||oUQe  4«,  llad^iuiatratiofi  .pénitentiaire. 

l4i^  JbùtfciiikXkn^irefi,  ^^pfff^é^,  ^t»ag^ts  (U  Tadmiuii^J^i^tion  pwir 
ieotiaire  sont  appelés  à  tour  de  rôle  à  servir  dap^  1^.  cçlxMiies  péni- 
tentiaires. 

L'admmistratioD  pénitentiaire  entretient  en  ouhe  :  ; 

•  xn*»éne,Bttll.  743,  n*ia6i6.  *«  Kif  gôriévIiiA  ta^ami*  sin3; 

"^  ui* série,  Bull,  iai,  n'  (Jû8a.  •   mi'  fiérie,  Bull.  i3âA,  n'  aa^Ji. 

■  xir  spHe.  Bon.  AÎ3,  ti*7«a?î  '  '^  xii*  série,  Bull.  ï*^^»  «*  àx^'^o. 

^^^  iiriérie,  Bull.  1101,  n^  181  tou- .  «  î        .•           i   .     •    1                .••  .    • 


—  i44  — 

7*  Le  personnel  du  service  des  travaux  et  du  service  topogra- 
phique  ; 

8°  Le  personnel  des  ihterprètes  principaux  et  oi^inaires; 

Q*"  Le  personnel  de  l'instruction  publique  et  des  cultes; 

lo"  Le  personnel  cliargé  de  la  garda  et  de  la  surveillance  des 
femmes  détenues; 

II**  Les  agents  du  service  télégraphique. 

2.  Le  service  de  santé  sur  les  pénitenciers  est  assiiir  par  le  per- 
sonnel du  corps  de  santé  des  colonies  et  pays  de  proLectorat. 

3.  Le  service  des  vivres  et  du  matériel  est  assuré  par  des  agents 
du  cdrps  des  comptables  de^  coioities. 

4.  Des  fonctionnaires  ou  agents  appartenant  a  radmînîstration 
pénîtentaire  peuvent  être  détachés,  s'il  y  a  lieu,  dans  les  colonies  où 
sont  organisés  des  établissements  de  transportatiou  au  de  re légation 
en  vertu  de  la  loi. 

5.  Le  directeur  de  radministratioB  pénitentiaire  est  nomtné  par 
le  Président  de  la  République. 

Il  est  investi  des  fonctions  déterminées  par  les  décrets  des  la  dé* 
cembre  1874  pour  la  Nouvelle  Calédonie  et  16  février  1878  poor  la 
Guyane  française,  modifiés  par  décret  du  '40  novembre*  i88cï, 

6.  Le  sous-directeur  assiste  le  chef  d'administration  et  le  remplace 
lorsqu'il  est  momentanément  empêché  ou  absent.      "  '  *^* 

7.  En  dehors  des  missions  spéciales  dont  est  chargé  le  S4^i^îce  de 
l'inspection  aux  colonies,  conformément  aux  orchvs  du  luîuislrc,  ta 
surveillance  et  le  contrôle  du  service  général  sont  exem^s,  sous  la 
haute  direction  du  chef  de  l'administration  péniteiiliiiin',  par  le  satis^ 
directeur. 

Le  sous  directeur  veitfe,  cooformémept  aux  ordres  du  directeur,  à 
la  régularité  du  fonctionnement  de  toutes  les  p^^ilies  des  services  de 
l'administration  pénitentiaire. 

A  moins  d'instructions  spéciales  et  écrites  du  diefde  radîniiiistja- 
tion,  le  sous-directeur  en  tournée  ne  p^ut  diriger,  empêcher  ou  sus- 
pendre aucune  opération.  I 

Chaque  tournée  du  sous-directeur  dotine  lieu    a   IVtablîsseitienl 
d'un  rapport  daté,  numéroté  et  enregistré.  L'orîfrinnl  de  ce  rapport 
est  envoyé  au  ministre  chargé  de»  colonies  dans  le  mois  qui  suil  son 
dépôt  à  la  direction,  après  avoir  été  annoté  par  le  chef  d^administra 
tion  et  le  gouverneur.  ^      i 

8.  Les  bureaux  de  l'administration  péni^eutia^irc  à  la  Guyane  el  à 
la  Nouvelle-Calédonie  sont  organisés  ainsi  qu'il  suit  ; 

1*"  bureau  :  secrétariat  et  finances;  -  m^rr-^ 

2* bureau  :  personnel  des  surveillants;  persoi}|nc!  condamné; 

3*  bureau  :  matériel,  vivres  et  hôpitaux.  »  -  *UiiU  ,j. 


B.  0*  1536.  _  W5  — 

Les  attributions  des  bureaux  sont  réglées  par  arrêtés  du  ministre 
chai]^  des  colonies,  sur  la  proposition  des  gouverneurs. 

9.  Le  service  des  caisses  pénitentiaires  est  dirigé  par  des  caissiers 
ou  des  sous-caissiws. 

Les  fonctions  de  caissier  sont  Confiées  à  des  employés  de  Tadminis- 
tntioQ  pénitentiaire  ayant  au  moins  l'assimilation  de  sous-chef  de 
bureau. 

Les  fonctions  de  sousH^aissier  ne  peuvent  être  remplies  que  par 
des  employés  ayant  au  moins  le  gi^ade  de  conmiis  principal. 

10.  Le  commandement  des  pénitenciers  est  confié  soit  à  des  com- 
maudaurts  supérieurs,  soit  k  des  commandants. 

Les  commandants  de  pénitencier  ont  autorité  sur  tout  le  personnel 
de  rétablissement  compris  aux  articles  i  et  3.  Ils  sont  responsables 
de  ia  marche  des  différents  détails  do  service. 

Leurs  rapports  avec  la  troupe  sont  réglés  par  les  décrets  en  date 
des  17  mai  188^  et  li  mai  i885. 

Le  personnel  du  service  de  santé  reste  soumis  à  Tautorité  du  mé- 
Jficia  eu  chef  pour  ce  qui  a  rapport  au  côté  professionnel  de  ses 
fondions. 

Toulle  personnel  de  rétablissement,  y  compris  les  oflBciers  du 
corps  de  santé,  est  tenu  de.se  conformer  au  régime  intérieur  des 
péaiteociers,  camps,  dépots  de  la  transportation  et  de  la  relégation. 

Toute  la  corre.spohdance,  tant  à  l'arrivée  qu'au  départ,  est  reçue 
ou  adressée  par  les  commandants  de  pénitiencîer;  cefie  émanant  du 
diefiien  est  signée  par  le  directeur  ou ,  par  ordre ,  par  le  sous-direc* 
l(v,  et  celle  émanant  du  pénitencier  est  signée  par  le  commandant 
ék  pénitencier. 

11.  Le  service  administratif  sur  chaque  pénitencier  est  exercé, 
selon  f importance  du  pénitencier,  soit  par  un  sousrchef  de  bureau, 
soit  par  un  commis  principal^  il  prend  le  titre  d'officier  d'adminis- 
tntioD. 

Le  nombre  de  ces  emplois  est  fixé  par  le  ministre  chargé  des  colo- 
nies, sur  la  proposition  des  gouverneurs. 

Indépendamment  de  son  service  propre,  l'officier  d'administration 
<^t  gérant  de  caisse  et  délégué  de  Tadministration  de  la  marine  pour 
tt  qui  concerne  les  successions  militaires  et  l'inscription  maritime. 

12.  La  hiérarchie  et  la  oorrespoiidance  hiérarchique,  en  ce  oui 
Qonoenie  le  personnel  de  Tadministration  pénitentiaire,  sont  i^églées 
|Mr  le  tableau  n*  1  annexé  au  présent  décret.    . 

^  Le  cadre  du  personnel  de  Tadministration  pénitentiairo  à  la 
(tuyane  et  à  la  Nouvelle-Calédonie  est.  fixé  par  arrêtés  du.  ministre 
chaifé  des  colonies,  sur  la  proposition  des  gouverneurs. 

Des  changemeDls  de  fonctions  peuvent  avoir  lieu  entre  les  fonc- 
tionnaires,  enaployéa  ou  agents  d'une  même  catégorie  faisant  partie 
du  personnel  proprement  dit  de  radminis(raiion:pénttemtîaire. 


—  um  — 

Tout  fonictioiinaire^  emploryé  on  agent  du  pnrsonncl  proprenient 
dit  de  radministrition  pénitentiaire  peut ^  sli  niinii  les  conditions, 
obtenir  de  ravancement  dans  i^n  des  autres  services  de  celte  admi- 
nîstralion.         • 

Toulefoi^,  le  personnel  civil  pe  peut  être  tidiiiis,  dans  aucun  cas, 
dans  le  corps  des  surveillants  militaires;  uiais  les  surveillants  princî- 
patix  pc^nvent  être  admis  à  exercer  certains  emplois  civils,  dans  les 
conditjims  prévues  à  Tarticle  21  ciyaprès.  , 

Ces  mutations  doivent  être  autorisées  par  le  ministre  charge  des 
colonies, 

•  Les  lonctionnaires^  mnployé»  on  ageilts'de  1  administration  prui- 
tenliairp  sont  répartis  ^'  selon  ies^  besoins  du  service,  par  le  dief  de 
c€ttc  admiai^tration.  . 


^-iUin^^u  ' 


-trt'J»  Il 


ïrPRE  H. 

DU    RECRUT|£liSyT. 


,    |t|*t||r 
l|»i»rih      . 


13.  Nulne  peut  être  admis  dans  les  emplois  de  radminîstration 
pénitPiitiaire  sM  a  dépassé  Tàge  de  trente  ans,  à  moins  qu'il  ne 
réunisse  le  temps  de  service  nécessaire  pour  obtenir  a  cinquaiite-cinq 
ans  une  pension  de  retraite. 

tes  services  exigés  pour  bénéficier  des  exceptions  prévues  aux  ar 
tîcles  19,  20,  i24  et  24  ci-après  doivent  être  de  nature  à  élre  admis 
dans  la  liquidation  dé  la  pension  de  retrbile  a  laquplle  peuvent 
prétendre'ies  fonctionnaires  et  employés  de  radininistration  pëniten- 
liaire,  ,  '  ., 

Ti.  lies  sous-directeurs  sont  choisis  parmi  les  fv>oclionnaii'\;s  île 
Tadministration  pénitentiaire  jouissant  d'un  traitement  colonial  de 
neuf  inilie  fVancs  {9,000')  et  ëômjî)tatit  au  moins  dit  ans  de  serviee 
dans  cette  administration,  àoit  parihiles  officiers  supérieurs  de  terrt* 
on  de  mer  en  activité  ou  en  retraite,'  ou  fbnctiorniaires  militaires  assi- 
milés, soit  parmi  les  fonctionnaires  civils  coniptanl  au  moins  vingt 
ans  de  services  dans  radaiirii^tratibrl  métropolitaine  ou  coloniale  et 
n'ayant  pas  dépassé  Tàge  de  qnarante-cînq  ans, 

15.  Les  nominations  à  tous  ks  emplois  diui^  le  personnel  de  lad- 
ministralîon  péniteqtiaire  sont  réservées  au  ministre  chargé  des  colo- 
nies. 

Les  avancements  en  grade' -et  ^n  dasse  sont  également  »ccord(b 
par  le  ministre  chargé  des  oolekKië$,<sur  la  pmposiiion  du  ^ou%-erueiir. 

Les  avancements  en  ^dè  ^ttt  accordés  au  flioix'.  Les  avaiiee^ 
ments  en  classe  sont  don  liés  4  vois  quarts  b«  choix  el  un  quart  a  l*ati' 
cieoneté.  Les  avancements  entasse  <^i]istiivront  In  pronuilgation  do 
f>ri'senl  décret  seront  doimés  au'choi'X'potir  les  imis  premiers  tour*. 

Les  fonctionnaires  et  eaaployés  «laissés  dans  une  même  car/- 
et  compris  dans  les  colonnes fi  et!^  dnriabiean  n"  i  eonconrent  r 
eux  pour  i'atvanceinent;    -■-   ■.>  .      i  •  '         .j  p*tq 


Î6. 

it^reavancé  en  grade  s'il  ne  ooiBptf  au  mornsdeuxan» 
tii  la  i"  classe  du  grade  inférieur  et.  en  classe,  s  il  Df 
toiiii  uu  an  de  service  tlaos  la  classe  iulmeure. 
.„„(  Mi-e  admfs  qu'à  la  dernière  classe  de  chaqne grade, 
,s  prévues  aux  articles  jy,  30,  i\  et  Jo  ci  après, 
i.cipaiis  de  t*  classe ,  pour  êlre  nommés  à  remploi 
,r<-:«u.  devront  avoir  fait  nu  stage  d'au  moms  tifi 
administration. 

<-ijfi»tale  par  un  certificat  dti  directeur  de  Tàd- 
pénilenlialiT,  faisant  connaître  la  niaoière  de  senrHr  et 

de  l'employé. , 

mmis  de  3'  classé  sont  rechUés  parmi  les  candidats  (|Bi 
c  .ttccwi  un  examen  dont  les  conditions,  tant  au  point 
lire  cinau  |»inl  de  vue  de»  connaissances  exig.-cs,  sont 
pu-  arnHe  d u  min istre  charge  des  colonies. 
L  principaux  de  i'  classe  suut  recruta  paruu  les  cm- 
nls  de  ladministration  pt^nitentiaiiv  qui  ont  une  année 
M  cpltc  adminiiti-ilinu  el  ua  IraiteaieMl  colonial  mini- 
s  ni.Ue  francs! 3,000')  et  qui  oui  satisfait  an»,  épreuves 
lU.nt  les  amditiou»  soûl  cU-termiiiée*  par  arrél«  itu  mi- 
;  des  colooies. 

usHofficiew  rengagés  peuvent  <>tre  nommes  .\ remploi  de 
r  fiasse  dans  les  conditions  prévues  par  la  loi. 
ni  être  nommés  sans  exainen  : 

I*  (le  y  classe,  les  commis  liinlaires  d'une  administration 
oe  wï  coloniale  compUiit  au  moins  Irois  ans  de  services 
Iniiiiistration; 

i»  de  a*  cla&aç,  les  biicheliers  es  lettres  ou  es  sc.encea  et 
rs  de  renseignement  moderne; 

is  de    i"  classe,  les  candidate  pourvus  des  diplômes 
Mira«rapl>e  préccdenl  cl  comptant  an  ingins  sis  a  us  de 
^:,,miius.litvli>='  -  '^  ""^  ""'■  ;'"l»""'*l'-al>«n  untiopo- 
Av,  , 

L-n4  étr."  nommés  commis  p.iiuipant  de  2'  classe,  mu. s 
s  r^odi-JaLs  pourvus  du  dipU.iu.-  de  hcencie  en  dio.t,  es 
,  sciences,  ou  d'un  birvet  d'^lVicier  des  armées  acUvesde 

'  nomm.-s  commis  principaui  de.  v"  classe  les  can.li- 
,1..   nreVMi'firquï  COV.i\.tenl  au    moins 
..  une  admlnislration  métropotitamu  <iO 
lu  dans  le»  années  de  terre  ou  de  mef.    _^ 

,  soufrcbefi»  de  bnrenii  .î^  :*' classe  ou  aav 

Ifcve»  de  l'école  cote.iialc  ayant  sulii  avec  soccvs  le*  e%a- 


* 


—  kkS  — 
mens  de  sortie  portant  sar  les  cours  spéciaux  pour  les  emplois  daas 
radmiDistration  pénitentiait^; 

a"  Les  candîdals  pourvus  de  l'un  dos  diplômes  de  bachelier  h 
lettres,  es  sciences  ou  de  TeaseigneiTient  luodertie  etcomptaotau 
moins  dix  ans  de  services  comme  coin  m  i^^  titulaiies  d'ime  atlmiui»^ 
Iration  métropolitaine  ou  coloniale.  Le  lejiips  de  service  est  n'duili 
six  ans  pour  les  licenciés  eu  droit,  es  lettres  ou  es  sciences; 

3*  Les  officiers  des  armées  de  terre  ou  de  mer  en  activité  ou  de- 
missionnaires,  comptant  cioq  ans  de  grade,  au  moins,  en  qualité 
d'officier; 

fC  Les  surveillants  principaux  ayant  tn>is  années  de  gmde.  Gei 
agents  militaires  doivent  donper  leur  démission.,  ^,|„nj. 

22.  La  moitié  des  piaceside  sous-chef  de  hiireao  de  troisiè 
classe  de  Tadminisiration  pénitentiaire  est  réservée  aux  élèves 
récole  coloniale  dans  lès  conditions  fixées  par  le  paragraphe  i 
Tarticle  21,  et  un  quart 'au  personnel  en  service  dans  radmiii! 
tion  pénitentiaire;  ,,  i 

Pour  les  nominations  aux  em]^ois  de  sous-chef  de  bureau  on  att 
emplois  de  même  catégorie,  les  deux  premiers  tours  î>ont  attriboil 
aux  élèves  brevetés  de  Técote  céloniaie ,  le  troisième  an  personnde» 
service  dans  l'administration  pénitentiaire  et  le  quatrième  aux  €«*• 
didats.  réunissant  }es  conditions  prévues  k  Taiiide  20  et  h  larticle  ^ 
ci-après,  en  donnant  toutefois  la  préférence  aux  fonctionnaires  pj 
venant  de  l'administration  centrale  des  colonies. 

Les  places  de  sous-chef  de  bureau  qui  n^auront  pu  cintre  rempl 
soit  par  les  élève»  de  récole  coloniale,  soit  par  les  candidats  pJTvm 
aux.artides  21  et  25,  reviennent  au  personnel  en  service  dans  fatfr 
ministration  pénitentiaire. 

23.  Peuvent  être  nommés  chefs  de  bureau  de  troisième  classe 
aux  emplois  de  la  même  catégorie  : 

1*  Les  candidats  pourvus  de  l'un  des  diplômes  de  lïacfiolier  èi 
lettres,  es  sciences  ou  de  renseignement  moderne,  et  comptant,  att 
moins,  quinze  ans  de  services  comme  commis  titnlaires  d'y  ne  admî 
nistration  métropolitaine  ou  coloniale.  Le  temps  de  service  est  nnluit 
à  dix  ans  pour  les  licenciés  en  droit,  es  lettres  on  es  sciences  : 

2*  Les  officiers  de  terre  ou  de  mei-  et  les  assîraiiés  en  activité  dH 
démissionnaires  du  grade  dé  capitaine  el  comptant  au  moîns  dit 
ans  de  services  à  l'État,  dont  cinq  ans  ctniime  olFiciers. 


24.  Tout  candidat  qui  réupit  les  conditions  pour  être  nommé  à  uo 
grade  supérieur  peut,  à  défaut  d'emploi  vacant,  étie  nommù  àU 
première  classe  du  grade  inimédiatemcnt  inférieur. 


Les  trois  quarts  des  emplois  vacants  de  chef  de  horcau  ou  tirs  era^ 
plôi^  de  même  catéfaforie  sont  réservés  an  personnel  en  service  djms 
l'administration  pénitentiaire. 
•  Pour  les  nominatioilsailH  emplois  de  chef  de  hnreaii  ou  a«^  '*^» 


nccaU-^urie,  les  trois  premiers  tours  sanl  aUribués  au 
I  service  daûs  i'arhinnislralion  pénitrntiaiix!,  et  le  qua- 
aiïdidats  rriiuissaiil  les  conditions  pré\  ues  aux  articles 'j3 
limant  toutefois  la  jin/feieiicc  au\  fouclioûo aires  prove- 
liiiiiiilralion  centrait*  des  coioiiies. 

de  chef  «Je  bureau  qui  n'auront  pu  tHre  remplies  par 
Ire  de  ces  catégories  reviennent  au  personnel  en  service 
istration  pénitentiaire. 

■siinnel  d*"  l'administration  pénitentiaire  peut,  en  outre, 
aos  Je  personnel  de  Tail  min  istration  ci^nlrale  des  colo- 
.  œnditions  fixées  dans  le  tableau  ci -après  r 


ivri.oift 

dis 
TifdtuÎDÎitrjLloit  rt-airjlc 


îlionMÎn-  de  commi*  de  i"  dawe, 
liomiaire  de*  * 

'    •  ■  \-  -  '  ,'  f  CaoïoiltEiriiiciMtdex'cb^s'^ 
lloiinairc   dr*l  r         r 

rkicinAin:   d«*  Commi» iïrmdpal  de  i" 

kMiiuiire|>rin-|  Scmf-ehef    de     burnu 


'UT  de  3*  cias. 


hun 


:1m. 
d^ 
rit* 


'«r  d*»  t'  clûf, 
«rde  i  '*  cl«a* 
ipal  de  %*  dat . 


Îa*  da»c. . , 
Sou  5 -chef    de     birrctfu    de 
^        I"  r1a*se, 


dis*  rc^Jvfii^^ 


rhef  de  burt-att  de  3'  clause. 
Clicf  do  liuro«ti  dp  i'  dii!ite. 
ClieTdii'  hurvati  de  i  "  cla**e. 


ï  8ou»'d^rcrlcur4<t<i^4«mw 


a  3«i<t  df"  wrvieç*  et  ruii  dei 
dipluaict  prcviu  m.  Vttr- 
lit  l-  ao. 

6  aii«  de  »ervïcf*s. 

S  aui  de  service*. 
ir>  a  01  dr  tertîces. 
li  «ni  de  Hîrtîoca. 

ih  ans  d<*  ser^îf^f*  ciii  il  aiii 
de  SL^r^iceii  t'I  lic*,'iicié  en 
droil. 


riTUK  m. 

DISC1P^J^•K, 

[•sures  de  discipline  comportent  les  peines  suivantes  : 
î  mande; 


11  m  de  fonctions  ; 
^igradalion  ;  *\iitJ  ha  •a'iitt'fiiM'tMM  «  «  ••iilMi> 

K'alioîi. 

irîmandeet  le  blam»^  fi*^uvent  être  infligés  par  fc  diriîC'! 

nniUtration  pénitentiaire. 


—  450  ^ 

28.  La  suspeQ3ion  de  fpnçtioDs  est  pronoocée  d*aprè»  fes  règle* 
fixées  par  Tartide  106  du  décret  aui:  la  solde ,  du  28  janvkr  1890. 

29.  La  rétrogradation  est  prononcée  par  le  minish-e  charge  it9 
colonies,  saria  proposition  du  gouverneur,  on  conseil  pnvc^  i»t  siir 
ie  rapport  motivé  du  directeur  de  radmînistnilion  pf^iijentiairf. 

Le  fonctionnaire,  l'employé  ou  fagent  ri'tro^adé  est  replace  clans 
le  grade  ou  la  classe  immédiatement  inférieur. H pn^ndranjrrî'n s snu 
nouvel  emploi  du  jour  de  la  décision  et  ne  peut  Aîre  pmpr 
Tavaiicement  qu'un  an  aprèa  la  date  dek  nouficitioii  de  la  dtn^^t^'K 

Le  commis  prinoipai  de  deuxième  dasse  réti  n«Tade  rominw  ()t 
première  classe  peut  être  nommé  par  avaiiceDieot  dans  les  cosér 
tions  ci-dessus  indiquées  sans  avoir  à  s u I > î  1^  de  n ou voa u^  i  e iameft. j 
pi'escrît  parTaHîcle  17. 

'.  30.  La  ré  vocation  est  prononcée  parle  ministre  chargé  des  colo 

Le  fonctionnaire  dont  la  révocation  est  demandée  est  stispendl 

sfes  fonctions  le  lendemain  du  jour  où  il  rernit  notification  de  Te 

^u  ministre  chargé  des  colonies  de  la  demande  de  révocation  do 

est  l'objet.  ^    *«•♦•( 

"^  Il 

\  31.  La  peine  de  la  révocation  est  prononcée  par  le  ministre  en 

(les  colonies,  sur  la  proposition  du  gouvenieur,  en  conseil  pnvji| 

àir  le  rapport  motivé  du  directeur  de  radtninistratîon  pénilenti 

i  Elle  ne  peut  être  prononcée  qu'après  avis  d'une  conmiission  ^ 

Îiéte  •composée  oonibniiément  au  tableau  u'  3  annexe  au  présenl^ 
et  et  dans  laquelle  l'agent  est  entendu  dans  ses  moyens  de  dé' 
peut  les  présenter  soit  verbalement,  soit  par  écrit. 
î  L'arrêté  du  ministre  est  motivé  et  vise  Tu  vis  de  la  commission  < 
(|uéte. 

î  32.  Tout  fonctionnaire,  employé  ou  agent  qui,  dans  fesp 
moins  de  tjcois  aQS«  a  encouru  un  blâme,  nne  suspension  et  un 
m>gradation  peut  être  révoqué  par  le  ministre,  sans  avis  pr'  ' 
qu  conseil  d'enquête  prévu  à  l'article  précédent. 

33.  Nul  fonctionnaire,  employé  ou  agcnl,  autre  que  le  dîr 
ne  peut,  en  aucun  cas,  être  envoyé  à  la  disposition  du  mini^ 
chargé  des  colonies. 


I  _ 


.  TITRE  lY.        .^...t.Hiu 

SOLDE.  INDEMNrrÉS.  —  hetraitbs* 

34.  La  solde  et  la  correspondance  hiérarchique  pour  la  fiiation  i^ 
la  retraite  du  personnel  de  l'administration  pénitentiaire  sont  dicter- 
minées  conformément  au  tableau  n"  3  annexé  au  [ii'ésent  décret 

35.  Les  commis  rédacteurs  de  troisième  classe,  supprimés  pan** 
présent  décret  n^  fieront  portés  à  laideuxilème  cb«&e  des  oouimispni»* 
cipaux  que  par  avancement  dans  lesi  conditions,  es  iWtkle  lâeldm» 


6.  —   4âl    — 

piiûîblôs.  lis  ûe  jouiroilï 

lit*-  qu'à  pariir  du  jour  oii  ils  iiumnt  4ibt«iui 
lU  ,  I     .    •      - 

ifédacUnrs  de.  troisîè«ie  classe  qtù  n'auront  pas  été 
lis  principauv  de  deuxième*  classe  avant  leur  mise  à  la 
HîtJ^aitiL's  en  qualité  de  coiiimis. 

it  aucuTK^  noiiiinatiivii  au  giadi-  de  commis  principal 
!la.^tsr  dans  los  muditions  specifii-es  aux  artici^s  17  et 
tous  les  commis  ndacleurs  de  tmisiimp  clas^f^  actuel- 
\clïom  aient  pu  Hv^  nommé»  commis  principaux  de 
eie. 

>o^  les  r^mdidats  qui  réuniraient  les  conditions  poar 

ipauv  de  deuxième  classe  seront  placés  a 

M  -ors  de  troisième  classe^  ancienne  lonna- 

mt  du  même  traitement;  mais  il?  concourront  à  Tavan- 

[rs  coudiliuns  de  rarlicle  i5. 

i  de  première  clawe,  dont  la  solde  doit  être  portée  de 
ncs  a  Unis  mille  ciiKi  cents  fraucs,  et  les  commis  de 
isp,  fit'  df-ux  mille  sept  cenb  fiancs  a  truis  mille  francs. 

icc  de  cette  nouvelle  solde  que  par  avanccmeul 
-  rarticle  ij  et  dans  la  limite  des  crédits  dispo- 


aire 


nik^s  de  lt)^'ement  sont  accordées,  dans  la  colonie 
unctitinnaires,  *^mpluyés  et  a^^enU  de  radaiini&tra- 
qui  ne  peuvent  pas  être  logés  dans  les  bâtiments  de 


nîlé^  sont  filées  ainsi  qu  il  suit  : 

^îre«  a>anl  un  traîtemeiil  de  neurmîHe  francs  et  au  de^ 

r'uts  francs; 

ayant  nu  traitement  4^  sept  miUfe  francs  à  neuf 
,  niiiie  deux  cents  francs; 

aires  ayant  un  traitement  de  cinq  mille  francs  à  sept 
.  ïieuf  cents  francs; 

ayant  un  traitement  de  trois  mille  à  cinq  mille 

(rancs; 
laires  ayant  urt  traitement  inférieur  à  trois  mille  francs, 
[juatre  vingts  francs, 

aitnaires,  eni(jlové5  et  agents  de  radrainislnitîou  pé^iii| 
i  s«jnt  lo^és  et  non  menbl«*s  dans  les  !)atiments  de  1  Etal 
ns  la  colonie  une  ind**mnité  d^ameoblement  qui  estlixee 
rindemnilé  du  logement  (tableau  n"  5i  du  décret  du 

•  alédoiiie ,  a  droit  à  la  ratinu  de  vi\  res  truit  le  per 
^ration  pi  nitenliaire  employé  sur  Us  elahlisse- 
.  chefdîeu,  la  ration  n*est  accordée  qu  aux  cm- 


—  452  — 
ployés  touchant  un  traitement  de  quatre  mille  cinq  ceiib  franeset 
au-dessous. 

A  la  Guyane,  tout  le  personnel  de  radministratioii  prnilentiaire, 
soit  détaché  sur  les  étabus^ments  extérieurs,  soit  emplovi*  au  cbrf- 
Keu,  recevra  la  ration  de  vivres. 

La  ration  ne  peut  être  délivrée  quVn  nature. 

37.  Les  indemnités  de  caisse,  les  suppit'nieiits  de  fondions 
frais  de  service  qui  peuvent  être  alloués^  dans  des  cas  spéciaui^ 
divers  employés  et  agents  deradmîiiislratioii  pcniteiitiairc,  sotili 
par  arrête  du  ministre  chargé  des  colonies ,  sur  la  propositio' 
gouverneur.  .,,,    iiJ»i*..m  . -»l  •(• 

38.  Le  costume  est  oblio^atoire  dans  les  c^rcmonîes  puhliqui 
en  service  pour  le  directeur  de  radministration  péniteiitiairfl 
sous-directeur,  les  commandants  supiTÎcurs  et  les  commaiulaiitl 
pénitencier,  ainsi  que  les  interprètes. 

Un  arrêté  du  ministre  chargé  des  colonies  déterminera  le 
et  les  insignes  de  ces  différents  grades  oii  fonctions. 

Les  agents  des  ponts  et  chaussées  [jorteut,  dans  les  colonies) 
tentiaires,  le  costume  des  agents  du  service  métropolitain. 

Les  commissaires  de  police  portent,  dans  les  colonies  pt'iï 
tiaires,  le  costume  des  commissaires  de  la  métropole. 

39.  Sont  maintenues  toutes  les  dispositions  des  décrets  de^  li 
cembre  1874  et  16  février  1878. 

Sont  et  demeurent  abrogés  les  décrets  des  oy  avril  et  6  déc 
1878  et  26  octobre  1882. 

40.  Le  ministre  de  la  marine  et  des  colonies  est  charj;r  de  Vt 
tion  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  an  Jotinitti  ojfta'el  de  la  F 
blique^  franc^^ise,  au  Bulletin  des  loU  et  au  Bulletin  oftcieî  de  T 
nistratîon  centrale  des  oolonîès. 


Fait  à  Paris,  le  20  Décpai|)re  i8g2 


Le  Ministre  de  la  marine  et  des  colonies. 


'**'  '    sigûéî'c.uixfn'. 

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—  454  — 


Tabiea  V  Pt'  2,  fijrani  le  trûite^nent  et  tafitimitalion ,  fin  point  de  vnt  de  ia  i 

du  prrionnel  de  radminisf ration  pénitentiaire  auj:  coloniet*  f 


SÉMnUTlOSl  DX«  fiCâUt, 


Dircclcur. 


Soas'di  recteur. 


ChH'  di"  biinjbiiu. . .  ♦ , 

InsperN'ur  prîncjpir  ■",... . 

Coamuiiiiliint  supérieur  de  p^iilr li- 
cier*  *.*.,.-,-*.-..*.. 

A^nt  gi'-ai-raL  dr  caloiiiiallan  '*K,  . 

Chef  de  liun^au 

liisp«ti^iir  prjnci|Kil  i'*, 

Coiiiiiiandiiiil  iii  parieur  de  péulLcii- 

CÎiT, 

Agctit  ^«''iit'ral  de  colonisation  t" .  .  . 

Chef  de  Imreîiu.  _  .  . , , 1 

Jiispt'ctetir  principal  '' j 

CoiiimBtitlaiil  sup!^rifiir  de  pènitieD'] 

ci<-r» , A 

A§[ent  ^iiérnt  de  eiiloiiE^liou  *L  ^.  j 

Soiif.-c\iût  de  bncirraQ  .<.,>.... 

Iiiei[.>cctrur  -'i.  , , 

Commandaiit  de  pÊnîlrncfer. 
Apeiil  lie  ci}loi)Lsd lion  ^ ' I 

SouR-rÏjcl  di»  hure  an. .  . 

Intjj^'th'ur  :'J. 

ûiiiiivtidiidani  d<-  iiènltcncHrv. 
Âjgviil  de  cçHont!<LiUofli  !'• 

^lu.'CrhH  de  ÈMteûu 

Insprcitrur^'}. . , .  . 

CnmmaïKliint  de  p^iiîlr 
A^eut  de  colon  isjlioi)  C  . 


'cln»c. 


3"  eliur. 


3*  ilfut. 


l'^rlassi', 


t*  cbsw!. 


â*  cl»a*r. 


Gonmiii.  prm:-ipiL 


l"Clïli*C, 


Cotamiï- 


IniHluleur.. 


liiLcrpn>lc  |>rjcic'[>iiU 
Inlcrpn'lc  ordinaire . 


•1 


I"  classe. 
i'  claiiie. 

3*  ciassr. 
4'  claHwe* 

3*  cllfiT. 

il*  eliMe* 
3»  d«Ase. 


SfCKW* 


â,5o0 


4.QOO 


3»So«î 


i,CXKt 


2,7bù 


1,000 

i,7So 
i,5oo 

1,760 

i^  flOQ 

3,000 

i>&oo 
3,aBo 


lfi,iOOOf 


1UIVI|>-''I<' 

.111  |Hai:itl  lie  tM 

dr  Ur 


CoDiHim^iro  iu  i 
rololûaL 

CommiAïjirt'  ^djoiiA  é 
scrvjoc  cotoiiiiK 


i<iriu. 


a^ooo  * 


6,oo(j 


S,5oo 


i),OÛO 


i,ooo 


lé^m. 


Mrm. 


\t^\-  colouidi. 


I4em* 


J 

3,lk)0    { 

Xooû  ^ 
A,,Soo 

J 


îdttH^ 

Contai  t4  du  1 
Fiai  coIoniiJ- 

<«ii  deciel  <li  '* 


a8*D. 


nterpn 
ajiar  ni   i^  1*^  . 
çeme  Iw  fntrrjf -« 
tniprunléi  an  af»'' 

leiBi'ni  de  la  S^'' 


^aTllé  «Tolllff  f^l^jf 
mterpnHr»  d  *f**? 


Ji'  ].«x  iii4(,crlsujA  priiiriptiu,  i«i%fwti*(n*  ,  afint»  fviitj'Jiu  de  «olanÎMli^B  4lt|ta<^*  ** 


J 


36. 


—  455  — 


ilniiTtO^  Bd  eft1l>IB. 


i    9*  riassr'. 

^  \    h*  cIjssc. 

/    h'  classe. 
\    G*  classe. 

(     l'*clOS8C. 

4m  ti^vau^ {    2'  classe. 

(    3«  classe. 

acipal * 

SI  "classe. 
?/  classe. 
6'  classe. 
.    4*  clWsc. 

{    1  '•  classe. 

»aui :..)  f  **!"*«• 

i    ..*  classe. 
(    4'  classe. 

/  I  "  classe. 

)  a*  clasw. 

\  3'  classe. 

(  4"  classe. 


TpAtTIHfeirr 


ropç. 


5,000' 

a,Soo 

a,a*o 
a,ooo 
1.750 
i.^oo 

4,5oo 
3,5oo 
3,5oo 

3,200 

3,800 
•i,àoo 
2,000 

1,800 
1 ,5(>o 
1,200 
1,000 

1,400 
1,100 
1 ,800 
i,5oo 


6,000' 
bfOOo 
4,5oo 
4,000 
3,5oo 
3,000 

g  ,000 
,000 
7,000 

6,oco 

5,000 
4,600 
4,000 

3,5oo 

3,oo(> 
2.5oo 
2,000 
1,800 

4,Boo 
4,aoo 
4,aoo 
4,000 


àlSHULATIQ* 
:  aK.poi»t  4e  «■• 

pension  de  retraite. 


Personnel  rctrvilé 
Tertâ  de  la  loi 
9  juin  i853. 


I  In^nieur  i  i'°dasse. 
i  ordinaire  de  (  a*  classe. 

f 

\  Con  doreur  principal  du 

/       cadre    métropolilâiu. 

I  Gondoclears  des  classes 
\  correspondantes  du 
\      cadre  métropolitahi. 


I 


Commis  des  poiiù  oi 
chaussées  des  classes 
coiretpoodantes  du 
cadre    inélrpptflitain. 

Sjldc  de  pirilé.  (  D(^crcl 
du  i3  juillet  1880.) 


rrsentant  la  composition  de  la  commission  d'enqnéte  pour  le  personnel 
de  l'administration  pénitentiaire. 


!*♦ 

PltKSlDBXT. 

■  EMBRXS. 

St. 

Directeur  de  rinlcricur. . . 

Directeur  de  Tadminisl  ration 
pêniteut  aire  et  le  chef  du 
service  administratif. 

Mt. 

u   oa    aulrrs 
avant      U 

londatice  hié- 

iMt. 

Le  directeur  ou  le  sous-di- 
recteur de  Tadmiuislra- 
tion  pénitentiaire. 

Un  chef  de  bureau  de  la  di- 
rection  de  rintérieur,    un 
fonctionnaire  de  Tadroinis- 
^      tratioo  pcaitcpUairo  de  la 
même  catégorie  que  celui 
qal  faH  l'objet  dePenquéle. 

DTcttii  et  fon^- 

Idem 

Un  chef  de  bureau  de  la  di-  1 
rection   de  Tintérieur,    un  1 
fonctionnaire  de  la  3'  calé- 
gorie. 

ml  la  mt^tDc 
:x         hiérar  - 

iifc. 

»aui,  commis 
11*. 

Un    ronctîonna're     de    la 
a*  caU^ric. 

Un   sous-chef  de  bureau   de 
la  direction  de  rinlcricur 
et  un  employé  de  la  4*  ca- 
tégorie. 

—  456  — 


f^"*  36199-   —  DÉCRET    DU  PrBSIDENT  DE   LA    RbPURLIQLB  Fn^NÇAÏSE  (cOOtr»] 

signé  par  le  minisire  des  finances]  qui  approuve   l'acte   a<tiiiîni&trad| 
passé,  le  ao  octobre  1892,  devant  le  sous-préfel  de  Montre  uîl  agi  jusant  1 
nom  de  TEtat,  portant  concession  à  M.  d*Haassy,  nos  clauses  el  fondilit* 
y  stipulées  et  moyennant  la  somme  de  mille  neufcent  vingt  riancÂ^d'u 
lais  de  mer  d'une  contenance  de  quatre-vingt-seize  nu'tres  carrés,  sîfa 
Berck  et  désigné  par  une  teinte  rose  sur  le  plan  annexé  audit 
(Paris,  là  Mars  1893.) 


CertiGé  conforme  1 
Paris,  le  16  *  Mai  1893. 
Le  Garde  des  Sceaux^  Ministre  de  la  Itutict^ 
E.  GLKRIN. 


*  Cette  date  est  celle  de  lu  iece|<Lîoii  du  j 
au  ministère  de  la  Justice. 


On  i*abonne  pour  le  Bulletin  des  Lois,  à  raison  de  9  francs  par  au  ,  a  b  caiaau  de  >*la 
aatioualc  ou  chc»  les  Receveurs  des  postes  des  départements. 


IMPniMKI.IE  NATIONALE,  —  iG  &jai  18^3.  ^ 


—  'ir>7  — 


BULLETIN  DES  LOIS     V;:: 


•  nifinvi^iti  H< 


LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 


W  1537. 


*«i<i{ti  I* 
«Il  II» 


RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE, 


Loi  qui  déclare  d'utiitté  pabliqne  ti'iabtissementtdtms  ic  déparie* 
ne- et' [Mire ^  d^un  Chemin  de  fer  d* intérêt  hcal  de  lu  ff are  d* Angers 
f    à  l'origine  ttctaelte  du  Chemin  de  fer  d'infénk  loi  ai  d'Angers  à 


Du  5  Janvier  1S93. 
(  pTonialgTiéc:  «u  Jàamal  û^cid  du  6  jiuvier  i^glt.) 

ET  LA  Chambre  des  députes  ont  adopté  ,     î  «  ^  , 

EÎIT  DE    LA  RÉPUBLIQUE    PnOMULGL'Ê    LA   LOI  'dôlîl    îa    lenéuF 


Est  déclare  d'utilité  publique  rétablissement,  dans  le 
t  d*^  Maine-ct-Loïre,  d'un  chemin  de  fer  d'inlerél  local, 
Betre  (i")  de  largeur  entre  îcs  bords  intf^rîeurs  des  ruils, 
Angers  (8aÎTit-Laiid}  k  Torigiûe  actuelle  du  chemin  de 
à  NoyanL 

psente  déclaration  d'utilité  publique  sera  considérée 
Pcl  non  avenue  si  les  expropriations  nécessaires  pour  fVla- 
ie  ladite  ligne  ne  sont  pas  accomplies  dans  un  délai  de 
ïartir  de  la  promulgation  de  la  présente  loi. 

>artenieut  de  Maine-et-Lorre  est  autorisé  à  pourvoir  h.  la 
I  et  à  remploi tation  de  la  li*,nie  dont  il  s'ay:it,  comme  che- 
d'inti>rél  local,  suivant  les  disjjosititms  de  la  loi  du 
0  et  ronformémeut  aux  clauses  et  conditions  :  i*"  de  la 
passée,  le  25  août  1891,  à  titre  d'anne\e  à  la  convention"" 
nbre  1887,  entre  le  préfet  de  Maine  et-Loire,  agissant  au 
Me,  a  » 


—  458  — 
nom  du  département,  et  îa  compagnie  des  chemins  de  fer  tTintérél 
local  de  TAnjou,  ainsi  que  de  la  convention  du  28  décembre  1887  et 
du  cahier  des  charges  annexé  à  la  loi  du  9  jniii  1888»  portant  décla- 
ration d'utilité  puhlicwe  dii  cbemia  dejfcr*rAijgers  k  Noyant,  m>ui 
réserve  des  moAMicaMons  wêl  iérogalioms  k  ladite  convenlion  du 
28  décembre  1887  et  audit  cahier  des  char|j:es,  mention m^es  d'iioe 
manière  expresse  dans  la  convention  passée  le  aSaoïU  1891  ;  2' de  h 
convention  passée^  \t  %%  février  ^Sgev  entre  le  préfet  ie  Maîiie  ci- 
Loire,  agissant  au  nom  du  département,  et  la  compagnie  du  chemin 
de  fer  de  Paris  à  Orléans. 

Des  copies  conformes  de  cseUe ^dnex^  à  la  convention  du  28  dé- 
cembre 1887  et  de  la  convention  du  23  février  1892  lesteraut 
annexées  à  la  présente  loi. 

k.  Pour  rapplicatioa  des  dispositions  des  articles  i3  et  l  de  la  loi 
du  11  juin  1880,  les  dépenses  d'établissement  et  les  recettes  et 
dépenses  d'exploitation  de  la  ligne  désignée  ii  I  article  1"  ci-dessus 
s'ajouteront  aux  dépenses  d'établissement,  aux  recettes  et  dépeo«eij 
d'exploitation  de  la  ligne  d'Angers  à  Noyant. 

Le  maximum  du  capital  de  premier  étahlissement   de  la  liMJ 
d'Angers   (gare  Saint-Laudj  à  l'origine  actut  lie  du  cliemin  de  ^Ê 
d'Angers  à  Noyaut  e^  fixe  à  cfuartre  tent  tiente-cinq  mille  frtiics 
(435,000*^). 

Le  maximum  de  la  charge  annuelle  pouvant  inconiljer  au  fi"é««r 
public,  pour  l'ensemble  de  la  ligne  d'Angers  (^are  Saint  Laud]  à 
\oyant-Méon  (gare  de  l'Etat),  est  fixé  à  la  sojnme  de  cinquanle-sit 
mille  deux  cent  <)^atre  francs  qiuUra-viocts  ceutimes  (:>G,2o4^8o}, 
qui  comprend  celle  de  quarante-trois  mille  huit  coul  quatre  vinft- 
quatre  francs  (43,884')  iascciie^^rfiitÂckt  Adc  la  loi  du  9  jytD  iSd8. 

5.  Le  délai  fixé  j)ar  l'article  2  de  la  loi  du  9  Juiu  l88«s  pour  1  ac- 
complissement des  expropriations  nécessaires  à  rétablissement  de  I* 
ligne  déclarée  d'utilité  publique  'par  cette  loi  est  report t^  au  3i  df 
dcintee  1894. 

I^  préseAte  loi ,  délibérée  et  adoptée  parla  Sénat  et  par  la  Chamhtt 
des  disputés,  s^ra  exécutée  comi^  loi  ae  rÉtat 


Fait  à  Paris,  le  5  Janvier  1893. 


U  Jliniitrt  igt  finameet. 
Signé  :  P.  Tiraud, 


coirvcMiTOfr. 


£filit,ies  sou9iigDé:i  : 


M.  le  préfet  d«  déptfleaieat  ébM9m^-e%4jBàrûi  mmmmti  ««  ncfn  du  iiêf»i»iMW* 
«l  d&meot^ulorifépiur  1«  coiitçii  g^iiéiml,.p«pdéiiJMftt»aii  du  la  révjîer  iâ0i. 


8i'«M|ant; 


in  de  l'aulorr^ntion  qai  lui  a  éle  4QX»ivQe  pAr  le  cçci^dl  d*4MdiiiU)i!ilni- 


a  ce  f]m  «uit  : 

LifiMricmietit  de  Mame*el  Lotrr*  a  reposé  i\uv  le  déparleii>cn  t  u  concédé 
Ka^ttv  un  chemin  de  fer  h  voie  ♦H  roi  le  d' Angers  à  Noyanl ,  donl  \r 
lélé  fi  té  «tu  ttliord^  de  la  Mniti<*  L«  olc;  mais  <|tit'  h  conseil  gvnérsil 
a  FeconnQ ,  î»r  dèlibératiou  en  dntp  du  i-  aoùl  1889.  fni*îl  y  nvail 
r  la  construction  d  nti  raccordtMiieut ,  la  communication  entre  la 
id  e{  foriginc  actuelle  lin  chrmin  de  ler  d'An^era  h  Noyant* 
:iLprinié  le  drsir  que  ce  cacçordemènl  à  voie  élroite  fûl  rlaMî  dnns 
rlicmîn  de  fer  d'Orléans,  Hur  ime  partie  de  *on  iwircoiirs,  e*  que  la 
De  d'ingcrs  à  Nojant  fut  iustallee.  dûU5  U  cour  Je  \a  gacc  de  îjainU 
Je*  voir5  de  inauœuvrea.  de  ^t*4"v*,icr'5i  »  indépendantes  ou  mîxteB, 
I  pour  rechange  du  trafic  eirtre  le  chemin  de  fer  d'Orl^^ans  et  le 
t  local. 

MUR  ayant  act|aieâcé  à  ce^  diverses  demande5f  à  raison  du 
r  iLi  ii^nedont  il  s'agit  est  appelée  n  jouer  par  rapport  à  son  rése.Jii  , 
lUMitss  ont  été  rédi|ï<^<^  4 '1111  commun  accoi^  : 

i  '  ■  An^'tii's  h  Noyant  ixuia  s«  gdvc  di*  t<Hc  d^ii^  ia  cour 
t  l>aud,  traversera  k  mail  iU:  In  yiu'e.  pfwlie  'mi  sou^ 
-xiin.  .Mv  ri  -.jkvra  ïaléralemeril  la  li^iit  de  Taris  jua^iu'à  la  Miiltre- 
U  les  empri*«s  inutiltM-es  de  In  i  onipa^'ine  d'f  Orléans, 
r-dessus  la  lif:ne  deParis  ^c  fera  à  <  ent  mètt'cs  ;ioo")  environ  en 
i,.de  la  bilitfçiilion  dti  la  MaitreËcole. 

r»*re  ei  de  vervîce  iodépiuidante''»  ou  niiiti'S,  asso^  dévdoppi^ev  pour 

iiipaimîe  à  compagnie,  seront  iiuittdloes  dam  b  gai« 

♦Il  >e  relie roni  avtM!  la  ^are  spkiule  du  chemin  de 

•6t  local  et  celle  de  U  compaj^uie  d'Orléan»  aeront  en  contact  sur  unti 
mnlive  de  mille  quatre  cent  i\\\  rn^treii  U.Aio'). 

tM»rnse-5  li  faire  pour  rej^écution  de*  travaux  aero ni  à  la  charge  du 

d'Orli^ans  se  iiUeme  de  faire  exécuter  directement  Icis 

lUtiniemenU  de  voic^  un  d'apparclL^  ou  qui  intéressent  la 

m  fern  remhonr^*^  suivant  îe  monMni  esaQt  d^^e^  dépeuscs,  >  com- 

.  r  il  '  'i  itans. 

ludilier  ou  déplacer  k%  înAlalïations 

'ir  la  eom(ingiiie  d'Orléûn,^,    la 

la  compagnie  locak**  Si  ,lr>  mo- 

t^jîL'uie  U'CK-lwu^ ,  b  dépense 

1 -AQs,  tant  pour  le   loyer 

liins  l'euceinle  ^u  cliemiu 

ou  uiodilircs  «[ipartvnanl 

•  !i«,  vvi.i  a  îa  rlujr^edu  lOïKrssiontiaire  du  *hemhi  de  f*»r  d*iu- 


'  'le  la  li|,'ri 
utpaf^'uie  «i 

In  dc^  Iravauv  piihliu. 


'  partie  où 


1'  rnpplicalion  de  b  pré^eute   conveulioii  sera  jup^e 
4^t  Mit*  ^|i|M.i  |*ar  Iroîaajtliîl^'e^d^ifué^.^im  conimUFi' accord  par  le 


fe^ 


—  tim  — 

prc^fet  du  département  de  Maine-et-Lofre  et  la  compagnie  ei,  à  défaut  d'accord,  pirte 
président  du  tribunal  civil  de  la  Seine. 

5.  L'enregistrement  de  la  présente  convention  sera  ù  la  charge  du  di  parlement 

Fait  triple  à  Paris,  ie  23  Février  1892. 


V  Préfet  du  département  de  Maine^t-lA>irf, 
Signé  :  Licier. 


Le  Dir€c!ear  de  *a  co  Bpi^ii*  if  OHnovt, 


Enregistré  à  Angers,  le  22  février  1893,  folio  73,  case  3,  Iteçii  un  franc  vingt-dii^ 
i^ntioies ,  décimes  compris.  Signé  :  Rioussc. 

ANNEXE 

à  L  Convention  da  28  décembre  1887,  concernant  le  chemin  th  fer  â'intérri  îùCffl 
d^ Angers  à  Noyant, 

(  Apprcavée  par  la  loi  d^  9  juin  iSSS.  ) 

Entre  le  préfet  de  Maine-et-Loire,  agissast  au  nom  du  dëpartement  en  leriu  àm  { 
délibérations  du  conseil  j^énéral  en  date  du  27  février  1H91  ni  du  ^  avril  iBc^i.  4e  b 
délibération  de  la  commission  départementale  du  20  juiltcl  1S91 ,  île  la  loi  du  n  joi 
1880  et  du  décret  du  20  mars  1882 , 

D'une  part , 

Et  M.  K.  Faugère,  président  du  conseil  d'administration  de  In  compagnie  dei^ 
mina  de  fer  d'intérêt  local  de  TAnjou,  société  aBonyme  dont  le  siè^e  est  à   ' 
d,  rue  Saint-Léonard  ,  agissant  en  cette  qualité,  et  dum^ot  autorisé  par  la 
générale  evtraorditaire  des  acdonnairea ,  en  date  du  la  loùl  1891, 

D*antre  part ,  '     •     , 

II  a  été  convenu  ce  qui  suit  : 

Art.  1*'.  Le  préfet  de  Maine-et-Loire  conGe  à  la  compairnîc  des   rheniiM 
d'intérêt  local  de  l'Anjou,  qui  l'accepte,  la  coustnictÎQit   et  lui  ooncède    l'ei] 

tion  du  chemin  de  fer  d'intérêt  local  à  voie  étroite  d'un  niMre  {i-'j  de  bi^ur  1 

la  gare  d'Angers  (Saint-Laud)  avec  l'origine  actuelle  du  thc-mîii  de  fer  (î'Ani,'er^i 
Noyant,  placée  aux  abords  du  pont  Saint-Léonard,  à  milift  ipiatrc  renl  dii  mi^tre> 
(i.iio")  de  l'axe  du  bâtiment  des  voyageurs  de  cette  gart. 

Les  travaux  seront  exécutés  conformément  aux  dispositions  du  prqjet  approui 
le  conseil  général  dans  sa  séance  du  27  février  1891. 

Ifs  comprendront  notamment  l'installation  de  la  gare  ti^te  de  ligne  du 
fer  d'Angers  à  Noyant  sur  les  terrains  et  aux  abords  de  l^i  ;,'aic  tîiU'  de  Saint  iMud 
comipa^ie  d'Orieans;  l'établissement  dans  la  gare  des  niarcliandi!**»  {neiiti'  \i\^ 
de  cette  compagnie  des  voies  de  garàçe  et  de  service  ii^ct^ssain.^^  à  rérhaugc  de» 
chandises  de  compagnie  à  compagnie;  l'emprunt -de  In  plalp-formc  et  des  ^ 
dances  du  cheniin  de  fer  d'Orléans  pour  la  construction  de  In  ^oie  réunisnal 
tête  de  ligne  i  l'origine  actuelle  du  chemin  dé  fer  d'An|:^r>^  à  Noyant. 

2.  Tous  les  travaux  d'infrastructure  et  de  superslruclure,  dfûni»  à  l'artkk  i*> 
seront  faits  par  les  soins  et  aux  risques  de  la  compagnii^  ronrrs<itonnaînv 

Il  est  convenu  que  le  sol  des  voies  publiques  de  toute  raté»:orit' ,  y  corn  pris  l«  p**** 
du  mail  de  la  gai*e  à  Angers,  nécessaires  à  l'assiette  du  chemin  dr  Tit  rt  de  *«• 
dépendances ,  sera  livré  gratuitement  h  la  c6mpàgnie  roncessiomiaire-  te  déport** 
ment  payera  la  redevance  qui  pourra  être  due  à  la  comp!i;:nîe  d'Oriéan*  pour  le  wî*^ 
des  terrains  occupés. 

3.  Tontes  les  dépenses  a'étib'issemeut  de  la'^Kgne  ddfmie  à  rartîde  1"  sefootî**" 


B.o*i5â7.  —  401  _— 

^oanë»  i  là  cwDDtgiùa  des  chemins  dç  fer  d'intérêt  local  dç  l'Anjou  par  le  départe- 
ment, sios  toutefois  qae  leur  totalité  puisse  dépasser  le  maximum  de. quatre  cent 
ireale-dnq  mille  francs  (  455,ooo'  ). 

Ces  dépenses  oompreodront  : 

r  Toutes  tes  dépenses  Taites  par  la  compagnie  concessionnaire  dans  un  but  d'uti- 
Jtté  recDOBo  iioar  les  études ,  la  coastradioa  et  la  mise  en  exploitation  de. la  ligne  et 
^^sesdépeodaoces,  aioaî  que  le  remboursement  des  sommes  a  payer  à  la  compa- 
'  d'OrléiAs  pour  les  travaux  exécutéa  directement  par  çUe-; 
3*  Les  trois  rinquièmes  de  la  dépense  d'eniretieii  des  terrassements  et  de  la  voie 
NDi  k  date  de  la  mise  en  eipkmatioik  jusqu'au  5i  décemlMre  de  Tannée  suivante , 
deoziatn»  cinquièmes  restant  k  la  charge  de  la  compagnie  concessionnaire; 
3^  Quinze  pour  cent(i5  p.  o/o)  du  montant  des  dépenses. poftées  en^,  compte,  en 
«ûcoliiNides  deux  paragraphes  précédents  ,  pour  fVais  généraux,  Hrais  d*administra- 
onetivaDoes  de  capitaos. 

l/cooBODieqalscnât  jréaUflée  sur  iç.  maximum  ^e^a  partagée  pai;  xnoiiiié  entre  le 
■^wtoncnt  et  la  compagnie. 

Uert  nppelc  que  les  prix  des  voies  de  garage  et  de  service,  des  bâtiments  et 
^*>KSMÙes,  do  mobilier,  de  FoutiHage  et  des  approvisionneusents  concemaot  la 
fve  lêle  de  ligne  &  établir  sur  les  dépeiidaiicey  et  aux  abords  de  la  gare  d'Orléans 
fpiÎBULaad)  sont  compris  dans  le  prix  fixé  pour  la  ligne  d*  Angers  à  Noyant  par  la 
pgaicationdaaS  déoeoabre  18^7,  sauf  les  tnataUations  à  faire  pdur  réchange  de  coaa» 
Mrie à  compagnie  dans  la  gare  des  marchandises  (  petite  vitesse)  de  la  compagnie 

^  l^rniboorsement  des  dépenses  d'établissement  prévues  à  l'article  5  aura  lieu  , 
4iiinr  d  i  mesure  de  Teiécution  des  travaux  et  de  la  livraison  du  matériel,  sur  états 
*^lB>(>on  mensuels  approu\és  par  l'administration.  A  cet  effet,  U  compagnie  des 
'  I  de  fer  d'intérêt  local  de  lAnj< 


l  Anjou  s'oblige  à  remettre  ^  à  la  fin  de  chaque  mois , 
^-w, — ; — Jat  un  compte  détaillé  de  ses  dépenses  et  à  lui  communiquer  toutes  les 
|Mes  justificatives  q^ui  seront  reauises. 

lUcMnpte  des  dépenses  d^établissement  sera  clos  le  3i  décembre  de  l'année  qui 
Mnt  l'ouverture  à  Texploitation ,  après  réception  générale  et  définitive  de  la  ligne. 

k,  '-.Sot  U  somme  qui  sera  due  à  la  compagnie  des  chemins  de  fer  d'intérêt  local  de 
fflyo»  d'après  les  stipulations  des  articles  3  et  4  précédents,' pour  la  ligne  reliant  la 
'  d'Aogers  (Saiot^Laud)  à  l'origine  actuelle  de  la  ligne  d Angers  à  Noyant,  et 
■^  les  stipulations  de  Tartide  2  de  la  convention  du  38  décembre  1887,  pour 
efaiigoe  d'Angers  à  Noyant  à  partir  de  son  origine  actuelle,  près  du  pont  Saiht- 
',  jusqu'à  Noyant-Méon  (^gare  de  l'État ),  fl  sera  pa^  chaque  mois  à  ladite 
ie  des  acomptes  jusqu'à  concurrence  des  quatre-vingt-cinq  centièmes  des 
t  constatées  sur  les  éûts  de  situation,  mensuels ,  sans  que  le  total  de  ces 
Aptes  puisse  dépasser  les  quatre-vinjgt-dnq  centièmes  de  la  somme  totale  formée 
^K  maximnoi  nxé  À  l'artîele  3  cî-deasus,  augmenté  de  la  somme  résultant 
■  fcrfittt  kilotiiétriqae  éCabli  par  l'article  n  de  la  convention  du  96  déceaabre  1887. 
^àmqm  k  y^iie  entière  d'Angers  (gare  SaintrLaiid)  à  Noyant-Méon  (gare  de  l'État) 
N  A  leçne  défiaitîveaaent^le  départenaent  payera  à  la  compagnie  coucessionuoire 
Pjfdt  de  ce  qui  lui  sera  àù ,  moins  une  soMune  de  quatre  cent  mille  francs  (4oo,oooM. 
Pc  somme,  qui  représente  le  capital  engi^  par  la  compagnie,  lui  sera  remboursée 
gPpiration  de  la  concession.  Toutefois ,  le  département  se  réserve  la  faculté  d'en 
ffcer  par  anticipation  le  remboursement  partiel  on  total  è  une  époque  quelconque. 
A  dater  de  l'ouverture  à  Texploitation  de  la  li^e  entière ,  le  département  payera  à 
' ie  de  chaque  année  i  la  compagnie  concessionnaire  les  intérêts  i  quatre  frimes 
■fMQte  centimes  pour  cent  (i'5o  p.  0/0  du  capital  engagé,  jusqu'à  concurrence 
^^^atie  cent  mtHe  francs  (4oo  000*)  ou  de  la  portion  die  ce  capital  non  encore  rem- 
Vnée  à  ce  uMNnenL 

Bam  le  cas  où  la  compagnie  concessionnaire  serait  déclarée  déchue,  soit  pendant 
jériodede  construction,  soit  pendant  celle  d'exploitation,  le  département  se  trou- 
ait par  le  fut  dégagé  de  tonte  obligation  concernant,  soit  le  payement  des  InténMs. 
i  le  remboursement  des  sommes  engagées  par  la  compagnie.         

ft.  l'nî  amende  de  cinquante  francs  (5o')  par  jour  de  retard  sera  duc  au  départe 


—  m^i  — 

ihent  par  Ta  duknpagpnié  éoilccs'sionhairer  sî,  dans  ]e  èéUà  de  tstn»  tm^  à  ptrtîr  dh  h 
d«te de  la  déclaration  (fntiKté  publique,  eïk  n'a  pa*  ti-rminé  les  Iraviox  rf  mw  ai 
étal  d'exploitation  la  ligne  définie  à  l'arlide  i"  ri-de^so!'. 

Cette  pénalité  ne  sera  applicable  qu*au  cas  ou  il  sera  liéniiHiiré  ifue  ht  reUnl  ptt>- 
vient  du  fait  de  la  compagnie  concessionnaire. 

7.  La  tùihpé^e  é^  themhn éé  ïét  étimtérH  i<M*al  ty  l'^n\on  eifteiiera  la  Mp» 
Ofttière  d*Ah^ert  (g««  Salnt-iAud)  à  ?l#yanl-\fétm  ipuve  de  fKtan  a  s*^  risqoes  m 
périls.  Tant  que  la  receitfebrMè  de  fê  9i^m  entière .  intpôt^  dédait»,  ne  ééfmfvrm  fm 
troi»  mille  firaaca  (3vooo')  par  kik»Éaëlre,  celte  rtfidie  re^t&ra  «jiiiëreinêiil  acifuîw'  à 
la  compagnie  ootictfsaÎMUMâra.  Lorsqu'elle  dép«s4er«  lioi»  wMlm  ïfrnai:»  i^oo^^'i  f^ 
kilomètre  (impôto  dédwi»^)^  la  coinpa^ne  prékvera  mr  le»  ffscelle»  annorlies  d  fm 

kilomëctfe  nrtépMf  T  déterminée  parla  fbfmntp  F  ^  i^Soo  H ,  dam  Is^ttcBaR 


représente  la  recelte  brute  kilométrique,  impùh  deduiu. 

Le  stnrpfftr^'^  lu  ite^^Clè'R  -«-^  F  apfMifiMrfini  ^ra  département  el  fui  a«n  vi^rfèr  par  b 
compagnie  au  règlement  de  chaque  exercice, 

S.  Avaol  toute  fépâftitMMi  de  dividende,  la  cHiipAçrnie  prélèvera  chaque  atuié*  vor 
la  part  F  qui  hii  est  ittrifenée  use  sonaie  de  d^un  tent^  trancai  { aoo'  )  par  Liiocnèlm  di 
là  ligne  entière  d'ADflCra  (garo  S«inl-Laud)  a  Noyanl-^^léoiv  [^are  de  1  Liât  >  |K>ur  coaiâ^ 
t«cr  un  fiMida  spécial  de  raaouYelleiBeBÉ*  £t  p relèvement  te^era  lor^ine  la  rr9atr 
ainsi  oonstitaée  atteindra  de«i  nûilefraolrs  {  si,<:ick>'  fmr  kîlotiiètre  de  lipiie  eipMat. 
Par  contre,  ce  prélèvement  sera  fait  de  nouveau  d^-^  <nie  k  m  on  tant  du  Ibiid*  *i^iî 
de  renouvdlement  descendra  au-dessous  de  deux  riiitle  IVaiics  (t.ooo']  par  k  ! 
par  suite  d'exécution  de  traraut  de  renouvellemeiit  die  !»  li^ne  on  du  matériel 
roulant  pour  le  payement  desquels  ce  fbnds  l'^t  ^pêrtaîeTneni  créé,  Cr  fond*  ïpecâi 
pourra  être  composé  de  titres  de  rerrtciî  dlUat  fmTirais  on  d*ohîi^'afioiT»  de^  pi 
grandes  compagnies  dechemitis  de  iertn\i\<  a\%,  dêji'vw^*  à  la  haTi4]ur  de  Fratire;  \t% 
revenus  en  seront  totichés  par  là  compagtn^  fl  (?«t  hîen  entendu  epe  le  rriiaiiat  drtt 
fonds  de  renouvellement,  qui  est  la  propriéi*  de  h  rompafpnic,  Iwi  noiera  ar  diwti 
Vexpiralion  de  la  concession. 

9.  Le  département  demeure  <:hargé  de  ninbiMir^er  l'État  de  ses  avance  à  l'cpoqur 
et  dans  les  conditions  (liées  &  rartjcfe  i5  ck  la  loi  du  ti  juin  tSSo  H  lottcbert  ]m 
subventions  de  TÉtat  versées  en  exécution  df  ta  même  loi. 

,La  ligne  d'Angers  (gare Sain t-Laud)  k  Aii^vis  (ïu^s  du  pont  Sftiiit-Lw>nard  j ,  ûé&ok 
à  l'article  i*'de  la  présente  .convention,  foime  avec  lu  li^w  d*Anger«  [prè»  do  pool 
Saint-Léonard)  à  Noyant-Méou  (gare  de  l'Htat)  un  rnsembre  îiidivisible  en  ce  tpa 
concerne  l'application  des  charges ,  clauses  et  condîtious  du  cahier  éi:t  char|re>  aiiueir 
à  la  convention  du  28  décembre  1887,  à  rexéculîou  desquelles  la  compagnie  dé<clair 
s'engager. 


'    lies  quatre  derniers  paragraphes' de  l'APtirie  E>B  du  tnbi^  des  charge»  aiif»e%d  à  II 
convention^  da  s8  décembre  1687  seront  reni|ibcês  pur  ta  clause  sutvautt  : 

oLesnenfdixiëinesen  seront  rendue  è'ia  eompri^rtiif' coinres«toTiiiaire  par 
proportionnellement  à  Tavancemcnt  deb  tru^am.  L'^  dernier  diiiémr    ne 
bovrsé  (pi'apfès  rëlrplmikm  de  la  coneesaien.  » 

10.  Les  articles  9  et  u)  de  la  cooventioii  du  ifi  décembre  iHê'j  sont  applicables  à  k 
ligne  définie  à  rarticle  1*'  delà  présente  eouveuiiou. 

Fait  double  à  Angers,  le  25  Août  1^1, 


Approuvé  l'écriture 

Signé  :  Favgkbe. 


Jsê  Pt'^fH  et  JlffiiK^^Latrr  , 
^Il|<n4^^  liiertm. 


Enregistré  à  Angers,  le  2a  février  1893,  folio  73,  case  ?,  Reçu  \m  Iranct  vinirl-rina 
centimes,  décimes  compri*.  $igné  ;  Uiousâc. 


V*' 


B.  B*  j537.  -^  4M  _ 

jr  s6s*i.  —  DÀ€Mmr  qai  déeiarê  d'uUtHd  p^bliqw  ViHéUuemmU  d'wi  réswu 
de  Tvmmwmjs^  à  twmeèwi'  dêt  hcomoâivts,  éUms  Im  déptHewmntâ  4e,  l»  Ckn* 


(ttoMulgoé  tM  Jonmal  pffieiel  4b  xi  janvier.  x8f|3.  ) 
Lb  PBàsmmKT  1M  UL  RipUBUQUJS. FR4^SAI3I, 

Siv  te. rapport  Al  mlMitttre^lliif  HNHracnc  j^vbfic^v 

Va  les  avant-proiels  présentés  pour  rétablissement ^dan s  les  dëpaffeniiehh 
de  h  Chawite-inreiiettre  et  d*  w  eHitrenfe,  ^n  rlêseau  de  tramways,  à 
traction  de  locomotives ,  destiné  au  transport  de&voyag^ear»  et  des  marcnan- 
dises  el  comprenant  les  lignes  : 

1*  De  Pons  (gare  de  l'État)  à  la  limite  des  départements  de  tit.€lMffaate- 
Infaieme  et  de  la  Gironde,  vers  Saint-Ciers-I a-Lande; 
■    ar  Be  Sanrtasr  (^m  et  rÉtal^.aiir  pcwt  ik»  ]f ortagnr, auto  «oÉbrÂnchanênts 
émm^gymaâ  le»  ^awitooi  do  Xbétn<<>  at 4ft  Ttea»o»; 

^  IlaT(Miveaià.Jofi2ac  (g^ce  d«  r£iat}^aTec^af»brai»cbiement  sur  le  poft 

4*  HePons  (gace  derEtatJ'à^B^arbezieux; 

5*  DeriledeRë; 

Yma^ÈÊBmtOiêaM  teuphMi  dTfe— flftitie r ea àèite  de^  ii  el,i<6ilvrier  11891; 

Ynrk»  dboJMcr»  des  «tt^iaite»  ^miiWtà  puifhyie  ausiquelka  oet airmt^pnj^i% 
aal  4§é  worna^,  «a  eai»vMo0.é9  ïaràid^.^i  d%la  loi-  du  11  jpin  1880  et 
dans  les  formes  déterjniBéaa-pw  le  règlfifaeatdadxaiai5tfatipa  publiqj^e  du 

Va.,  notamment,  les  dâlbératîons  des  chambres  de  commence  de  Roche- 
,  fort,  en. date  du  9  octobre  1801,  et  de  la  Rochelle,  en  date  db  ûi  itept^mbrc 
1891»  d  les  procès- verbaux  Ss9  comntfssiâmr  d^enqilèté  dlrla  Chafreme-Infé- 
Henre,  en  date  des  5  octobre  1891,  7  octobre  et  ai  iKitetthbré*  Î8^,  S'oc- 
^  BÉta»  Bflgffi  30  M— ■■ifcw  idft  et  la oelabre  18^^  àkuAak  te  pMMèq^vaitbal 
#»i^anwrtiiiiim  é'nmpé^  de-iaiChanai^y  «n  daie^ea  4-r9».aDÔI>  1891  i 
.  ^Nr  la»  déAibàmtieiiM  i»  tomt&k  généiai  de  la.  Ghaœntav  eni -date  des 
jo  avril  et  7  octobre  1891  et  a5  août  i^^«  et  «elle»^  (^  oonseU.gcnnéital  et 
«fe  la  coinmifuion  dâparlenaentale  de  la  Charente-Inférieure,  en  date  des 
'i»-i3  atrîr  et  ^7  août  itcp,  i'' décembre  1891,  ^17  avril.  36  août  et  3  no- 

•  ■  '  Via,  aféc'fe  l«wiéf«mi  d^s  priry  mitiexé,  la*  ctMrvMltion'pAaaé^,  lé  ar^oe»^ 
tobre  189a ,  entre  le  préfet  de  ia  Charente,  agissant  au  nom  du d'épartemeat, 
il*iuie  part,  et  M.  Jeaneard,  d  autre  part,  pour  la  coQc^esu/^  de  it^aectioa  du 
trmaxwaj  de  Pons  à  Barbezieux,  compose  dans  ce.  déparie  mont; 

Til«  avec  hs  bo^dcre!IU  des  prix  et  le  cahier  des  charges  y  annexés,  ia 
^ootetilioii  pasiNto,  ht  S  noveimre  rSî^a ,  efffre*  fe"  prèfH  d^  lar  Gharènl^Iiiré<- 
rtftttic,  ai^aint  Mt  \H^tW  #1  d^rtenhen^,  d^aiM*  part,  et  Mi  Setmeard, 
^Tmâre  pMt^  pamrim  vètratesaîMr,  tuHlb  de  H»  sectkn  â»  fci  ligne  é»  Poo»  à 
Aarfcezîeux,  cciiuftw  daiiii  GrflépAiiteiiieB*,qiie  dea^atrea«i>rea  limes; 

Voi  la  MtMidM  flWMatea  et.  la^erre^  ea  date  da'  oA  j«ûa  189a ,  relative  à 
Jb  %aadiaPaiuà.9afb«ia«c;.    , 

Va  les  avis  de  fa  commission  ninte  des  travaux  publics  relatifs  aux  autres 

^  »r  9rnm,  BoU.  639,  n*  10747. 


-  464  -- 
lignes  el  en  dale  des  i4  inirs,  3o  mai  et  4  jaîlH  i%i,  ainsi  qur* 
sions  données  k  cet  nvis  par  le  président  du  Conseil,  iiiinistrr  dr  l  intèfî 
les  3o  avril,  3o  juin  et  4  août  189a;  par  le  rniiitsire  de  la  guerre, 
36  avril,  34  juin  et  1"  août  189a;  par  ie  ministre  de  la  marine  et  des 
nies,  le  a8  avril  189a; 

Vu  les  avis  du  conseil  général  des  ponts  iet  chaussées ,  en  date  des  !io  juîM 
1891  et  5  mai  189a; 

Vu  les  avis  du  président  du  Conseil,  ministre  de  l'intérieur,  en  daleèi 
ai  juin  189a; 

Vu  lavis  du  ministre  des  Gnancies,  en  date  du  1 1  juitM  iSga; 

Vu  la  loi  du  1 1  juin  1880  sur  les  cheoûns  de  fer  d  intérêt  loc^i  oi  les 
tramways  ; 

Vu  les  règlemei^ts  d*administration  publique  des  jâ  oiaivi\  6  août  iSSi** 
el  ao  mars  188a J^^  ; 

Le  Conseil  d*État  entendu. 


DiU»riTB  : 


itir\  Mê** 


AitT.  1*\  Est  déclaré  d^ntilité  publique  rétablissenient,  dans  les 
départements  de  la  Charente-îhférieure  el  de  hi  Cha rente,  suivant  le» 
dispositions  générales  des  plans  ci-dessus  visés,  d'un  réseau  de  Inm- 
ways,  k  traction  de  locomotives,  destiné  au  transport  des  voyagctin 
et  des  marchandises  et  comprenant  les  lignes  ci -après  : 

1*  De  Pons  {gare  derÉtat)  à  la  limite  des  tlépartements  de  II 
Charente-Inférieure  et  de  la  Gironde,  vers  Saint-Cicrs  la-Lande; 

2*  De  wSaintes  (gare  de  TÉtat)  au  port  dr  Mortagne,  avec  embran- 
chements desservant  les  carrières  de  Thénac  H  dp  Tesson  ; 

3*  De  Touvënt  à  Jonzac  (gare  de  l'État],  avec  embranchement 
desservant  le  port  Maubert  ;  tiij!i, .  ,!  r  : 

à*  De  Pons  (gare  de  rjÉtat)  à  Barbezicux  ; .  ,„  |y,^  y*  . , 

5*  Deliied^jRé.  ,t„,  ^  cn^ 

La  présente  déclaration  d'utilité  publique  sera  considérée  coi 
nulle  et  non  avenue  si  les  expropriations  in^^cessaîres  pour  Texéc; 
desdits  tramways  ne  sont  pas  accompliee  dans  le  délai  de  trois  ans 
partit  de  la  date  du  présent  décret. 

2.  Il  sera  pour  y  u  à  la  construction  et  à  l'exploitation  des  tramvkiys 
désignés  à  Tarticle  1"  ci-dessus  par  les  départements  de  la  Charente 
et  de  la  Charente -Inférieure,  suivant  len  dispositions  de  la  loi  «ia 
11  juin  i88o« 

3.  Sont  approuvées  : 

1*  La  concession  à  M.  Jeancard  de  la  section  de  la  ligne  de  tram- 
way de  Pons  à  Barbezieux,  comprise  da^is  le  déparlement  de  la  Oia- 
rente,  telle  qu'elle  résulte  de  la  convention  |jassée,  le  1^  octobre 
189a,  entre  le  préfet  de  ce  département  et  ce  concessionnaire^  aiusi 
que  du  borderean  des  prix  annexé  k  ladite  convention  ; 

2*  La  rétrocession  k  M.  Jeancard,  tant  de  la  section  de  la  îigiie  ik 
tramway  de  Pons  à  Barbezieux,  comprise  dans  le  département  de  li 


•  MI'  série,  Bull.  629,  n*  107^7. 
<*'  xii*  série,  Bull.  664 ,  n*  1 1333. 


\u'  iiéric,  Bull,  6^5,  n'  1 181^ 


37-  —  ^ïfi5  — 

•riéurc,  que  des  autres  lignes  nientioniir 
L'r>mprist?s  entièrement  sur  ie  ternioire  de  ce  départe- 
[iielle  ri^^uUe  de  la  convcnlian  passée,  le  'S  novembre 
le  prffel  du  département  de  la  CharcnteluA^^rieure  el 
ainsi  que  dn  cahier  dos  chaigcs  et  du  bordereau  des 
à  ladite  cûjn  ention. 

pplicalion  des  dispositions  des  articles  36  et  39  de  la  loi 
S80  el  13  du  règlement  d'administration  publique  du 
i,  le  maximum  du  capital  de  premier  eltddissrment  des 
^s  a  i  article  i"  ci-dessus  est  û\é  à  la  somme  de  sept 
c^nt  quatre-vingt  dix  raille  francs  (7,790,000'),  dans  le 
de  la  Charente  Inféneun*,  et  a  trois  cent  (|uatre  viogt- 
inq  cents  francs  {:S9G,5oo')  dans  le  département  de  la 
dites  sommes  devant  être  an^mcnlées  des  intérêts  des 
ensés  par  le  département,  pendant  la  période  de  cou- 
des annuités  dont  le  départemet  devra  tenir  compte  au 
airc^  pendant  ladite  période,  pour  les  sommes  avancées 
r,  sans  que  les  sommes  ainsi  ajoutées  dépassenl  si^  pour 
o)  du  capital  dVtabltssement  admis  en  compte. 
Lim  delà  charg:e  annuelle  pouvant  incomber  au  trésor 
.onitue  de  cent  soixantcHlouie  mille  sept  cent  cinquante 
âo' j  pour  le  déparlement  de  la  Charente-Inférieure;  et  à 
mille  sept  cent  quatre-vingt-treize  francs  (8,793')  pour 
nt  de  la  Charente* 

lies  de  concessitni  et  de  rétrocession,  ainsi  que  le  cahier 
;t  les  bordereaux  des  prix  y  annexés  et  les  plans  d>n- 
ssus  visés  resteront  annexés  au  présent  décret. 
listre  des  travaux  publics  est  chargé  de  rexéciilîon  du 
et,  cpii  sera  inséré  au  Balletin  des  his. 
îs»  le  50  Janvier  1893,  ^,„«^ 

yià  :  VUTTE. 

DiPARTKlIBUT   DE   LA   CttàftENTR-JHFtRlEUIlE* 


GOXVEKTION. 

I  rc4ii  qtvUre-viDgl-douie  et  le  Uois  novembre . 

--'t  .\^  U  ChaiH-fite-lnrérieure ,  np^anl  au  nom  et  pour  le  romnte 
rlu  de  la  loî  du  10  «oui  1H71,  lie  lu  toi  du  1 1  pm  i88o,iles 
^i  îo  mai*  1887.  des  d^^lUïératioiis  du  fonscil  g-eii^ml .  eu 
I  37  svnf  1891  H  du  nfi  ftoùt  1891,  de  la  tlélflipriittott  de  la 
Aie  du  5  MOVCQibrc  suivant , 

imrd.  wirien  directeur  de  r<nploiiation  de  la  compagnie  de*  Dombe^et 
bfefdiiâttd^l,d<îtneupaiitil.yOii,agb*autcii»oii  uom  personnel. 


—  m^  — 

U  a  élé  conveau  ce  qpi  sait  ; 

Aim  ir.  Le  dbâ|panl«Deiit  Ai  1»  <  KuTiUe-laffrieure  demuxl*  à  l'Eut  \û 
.(Lua. réseau  de  tramwa]^»»  U  s!eugage  à  réiiocëder  à  M.  J#a«c<irri,  *^ui  iftept*.  Véià' 
blissement  et  rexploitatîon  de  ce  rt'seaii .  cuuiprenanl  les  li^ne*  êoumëréc»  a^v^th 

1*  De  Poii»  (gare  de  rÉlat)  vers  Saint- Ciers-liL- Lande,  par  Saiul-Geni*  et  Mirmoibeaii 
( jfisqii*à  là  limite  ckr  dépàrtetucfi  t  )  ; 

2*  De  Saintes  (gare  de  l'Élal)  au  port  de  Mbtteftne,  pip  Gt^motâc,  «vet  cmhraoffct 
menlB  desservaot  tel  carriài^s  de  Thiiuac  r  t  de  Tetsoa; 

3*  De  Touvent  (embnuicheinen t  mv  la  ïicpode  Sainlts  à  Mortafqe)  à  Joiiiar  i^ 
dts  l'État),  par  où  près  Saînt-Porl,  Saiiil-Ciers  du  Taîllou  .  Consac.  U  Ikrgtfrif .  Qki 
Ûéietm- ia  9«iot-Genhà4H-dte- Iiisigtiatt.  «ver  «'mbmm-hcment  de9fertti)t  Ip  ^ 
MMibeM; 

V  9e  Vom  (g«no  de  rgial};  ver»  BArbemux,  par  ârcfai*c  (jiisc|o'&  la  \mùu  (t< 
département); 

i*  Ligne  de  l'île  de  Hé, 

Cette  nUrocession ,  qnii  n^aura  d'elTct  qii>ri  vertu  du  décret  û  inl«neB)r  appr: 
lie  pré^nt  Itnité,  estféitcf  airt^condiiîijms  suivantes  : 

5.  La  construction  de  ces  tramways  «era  Taîle  par  le  rélfoces^i-i 
pfendHr  fti  totalité  des  dépendes,  travaui  ei  inumîtiire*  d*obje!5  îm 
Ucf9iiéf«ft9«iMi-Éa«ocnpl<if.éCal»liueiiiciU  et  h  rex^itaiîim  des  1.^.^^    ^....jh 
QMleasaà^  nel—inwrtt  t 

Les  études^  ifteefifeQtifltt.dbi  avant-projets  el  de^  prajeAa  définilil»; 
Les. terrains  nécessaires  à  Tétiiblisaetncnt  de  la  plnle-rDriiie  des  tramwayi,  èr 
stations  et  de  toutes  leurs  depnulanres,  tPÎfes  que  dt*vin lions  de  rootes,  clu-um*  «^ 
cottrs  dVâfi  et 'atelier»  de  relation;  iï  eM  loulefo»  convenu  me  le  sot  de»  ^ 
pabtkpm  detoiiie  eatgfwiri  aéceisaiii^  à  L  assiette  doi»  Jifrnei  et  de  leurs  dàpmdMrr 
seraiiYré  gjrabiitement  aa  réiirYKi^j^iUJumire  ; 

Tous  les  travaux  d'infrastruclure,  y  iompri*  rappropriAtion  da  mJ  dctîoie»^ 
bliques  traversées  ; 
IbuaUblflaTiniiidasujiiavvlMriufe;      .|>    .,  uiUêàit-Hna 
Les  ateliers  de  réparation  du  tnalerielr  ^^..    -,,-., ^„.i„,-^  ,.,. 
Le  mat^el  fixe  et  roulant;  ^  "^^'    '"^^  rf.»tr..M  ^  m 

Le  mobilier  dé^gafCSî  '*"•*  Iii4»iut--fi  if»*irf  ai 

L'outillage  dea  gaves ,  de  1«  voie  el  des  aittHers,  ' 

Si  le  dé^rtement  jugeait  nécesMire  de  mettre  dem  clâiur^s  eu  debors  des 
et  haltes,  il  en  supporterait  les  Irais. 

Touterois  le  matériel,  oui  devni  faire  i^elwir  ^'raiiiitement  an  d«^p»rfemet»l  «► 
de  rétrocessiom «  conformément  à  Tarlirle  17  du  cahier  des  rhnipes,  est  limili 
Tensemble  des  lignes  du  continent,  a  douze  toconiotives ,   huit  voîtiim 
trente  voitures  à  voyageurs,  quairc  vin/fi»  wagons,  vingt  fi^rjr^nsî  paur  \a  I 
rUe  de  Ré,  à  quatre  locomotive*^ ,  deux  voitures-rourgoos,  «iï  voilures  à  ifO 
quatorze  wagons,  huit  Tourgons. 

3.  Les  dépenses  faites  par  le  r^-rrocessIoDuaîre  pour  rexccutiofi  des  ditef*»! 
du  réseau  seront  réglées  aans  les  *  ondîtioiis  ^ni  van  les  ■ 

Les  travaux  et  fournitures  seront  compté*-  d'après  les  quantités  rcellenicnl  I 
livrées  et  aux  prix  unitaires  de  la  ^rrie  ci  aiiiieiét». 

Les  acquisitions  de  terrams  stemut  fompU'*es  d*ajn*i  hs  dépense»  rMks  i 
par  le  rétrocessionnaire ,  majorées  dç  quitiÈC  pour  reul  {i3  p*  100)  pour  il 
jrauxvfnis  d'adminûtrationetav^ui  e^  de  rupit^u*. 

L'ettsemble  des  dépeuses  ainsi  Idîtes  serii  majore ,  pour  frais  de  

capital-action»  et  de  réalisation  den  emprunts,  d  imp  somme  fiiée  à  foftiilà" 
demi  pour  cent  (i  1/2  pour  100)  de  res  diqieu-ics  lolades* 

En  tout  cas  et  quoi  qu'il  arrive ,  le  moutaut  total  du  caiiital  d^ètaWâs*'*'"'^''  ' 
en  compte  ne  pourra  pas  dépasstr  h  sontHie  de  sept  millions  sept  cent 
dixmiHe  francs  (7,790,000'),  y  ronqsns  loutes  les  m^ijoralion^  dont  il 
parte. 

Dam  l«  (^9  où  ce  cM(fre>mi»rimnm  de  sept  miHbns  seï»t  em\i  qu«lre^în|ft  di^'^^ 
francs  (7,790,000')  ne  serait  pas  atteint,  les  df-p.  use?(  d*êlaliHssetn«il  ifttîi*  ""^ 


e  4»  j' 


, —  W7  — 

„dfi  t»  moitié  de  fr.  ïï  ^  rz-^rr  r-  ^tndinum  H  le 

nent  •«!  paru  nH, 

(lar  le  n^lrocwâi^Tiinnr  .  riuïnh'es  r-onforwi^- 

II  «er»  pavé  cbocfor  moi*i  des  .icorap<«9  mi  Pur 

Mit  M.v.  ,ii^.,^i.:«.».  ctjii*qo'à  ««ncmrrcnce  (ie5  trot»  quarts  de 

-\  fmr  d«  élatf  d«  sètnation  approuvé»  par  fadtmîiCvaÉsCMi', 

iiLOiïiples  pui»sfi  dépMdtr  le»  troia  quarts  du  msxîroitm  ùwè  à 

.^«»ni!  «rra  a*  dm'  et  qfip  fliît f|nr  îtgïlc  aiïra  <«ti?  foftyet  d'hnf  t-(*rt-|»^ 
uT-e  par  î<*  pr»^IH,  !? 
pour  pâtfiiire,  av«r  ' 
lisçcmpîrt  tel  Tii*il  est  défini  n  i  anicir  > 
il  y  «  HeiT. 
hJtsbement  sera  roarni  par  lo  rrlroreisîounairc 
liffîitiotiîï  qii'U  sn*a  natmsé  à  éhieltre  Cf>nfor- 

.nnnfrr,  les  înïéréts  n  i|Ufl(re 

'.iif  <'irKitnh,,tf\»i  r1an«;  K*?  dé- 

M  dr*p(Jî» 

r on  for* 

lutu  moniPnt  Hf  la  mise  tn  ixiijnnuuMu  *u-^  iif.iir^  au\- 

•;.n.r    -   pa>coicnl  de  ces  acmtiîbes  serait  suspendu  et  auedn  rcm- 
mit  dû  «Il  féfHiee»f»iinMT«  pou?  I»  jwrtie  «a  srooriii;  du  rapilal 

n  s^rti  IWtc  iUx  risques  et  pftrîb  rfu  n5tk^<*e5»irtntialre .  cniclîe^  que 

itH^ii«s  d'tspMlMkm  port^  «i  mmpii?  chaque  année  oc  ponnwil 
nmîmiini  réniHÉnt  d«  la  fbrmtile  : 

F  =  ï.WJO  4  ^  - 

enreseiite  k  recette  brûle,  imp^U  déduils.  Cette  formula  »'applîcïue 
Iraioa  fixé  cumme  il  *uil,  tnu*  imv  a  dfliw  clmque  sens  pour  ï  cii- 

t  ~  "  ff^rirutv  tt  cinq  iiiîlU'  Irtitics  (  5,ooo'j  ; 

.tiq  mîlie  Tninr)*  i  fi.o^in')  et  *îi  ttilllo 
;^.jn  d*un  Uiîn  poiir  chnqm^  anguicn- 
iiirtccinqf  ;»,5oo'l; 

I,  ndu.  «^xif:'  .ornent  fin  n  nomote 

,  .loiiilue  pie^i;  ru  .e  ras,  il  arra  ajôuL    au  maiiiruim  d^'iini 
„  imi^itTilr^diK  ciftïMtrK^**  f  i>'  70)  par  kitoniMn'  â^^  truuK 
_  ,  t  '    ,       ■   -r  -  qtip  le  relroc'*4î*roTiTiaire 

,  1/  .^  ct.tie  ati^ietitation. 

..       ,       ,1,       .  .  .      ;     :'/llU. 

^^^^  iHï,tiAieci,  couaprenaiiL  les  frais 

!      '  |ia»  Iti  iua%iuitim  dooni  pM  la 

louiir  drs  deu:t  Uers  de  rècart 

.1  iurcniurtsauv  dtiiL'ijHis  aîuM  caîmî'        -^     f  5  dij-e  îu- 
somtnc  ië5crv(''ti  au  i-êlrocessionnaji  u- menl  ati 

'  *  rîuH'  d'ikonomie,  mI  y  n  ij.  ;,  ^  usuavsantes 
a  charg'^  du  réiroet  s$iotinaire  jtis*iu  au  iMomcnl 
s  rocnme  il  esl  dit  n-après  :  vu 

lis  ao%  dépenses  calculées  couimc  il  vient  fl  «if** 
sera  d'aboi^  appliqué  à  couvrir  \c<  însuniâuncc» 
tit».  wiïL^  iulerêU,  L*^  surpius  M-ru  vi^rsé  annuelVemcnt  au  dri>«r' 
irtion  des  chargeai  du  lapilal  de  pn-inier  eLabkssivnunL 


I 


—  MyH  — 


1 


ToalefbU,  si  ce  surplus  TeprésentaiL  p\u%  dv  quatre  pour  cent  (  k  p*  loo  )  du  mauM 
dei  dépenses  de  preoiier  ëlabiissemeuU  reicedeni  aer^t  partaf^é  par  moitié  eolreli 
département  et  le  rétrocessionoaire. 

8.  Le  compte  d'établissement  pourra  <Hit'  aug^menté  d<*«  dépenser  qui  senicui  fràl 
postérieureaient  à  la  réception  des  li^nt's  pour  travaux  compU'meutairi'^  ou  acqur-^ 
.tioBs  de  matériel  roulant,  elc.«  mns  que  1^3  wmnies  ainsi  ajoutées  puissent  eii  ' 
cinq  mille  francs  (  5,ooor)  par  kilomètre. 

Les  capitaux  nécessaires  seront  fou  mils  par  le  rt^îrcicc^^ionnaire*  qui  str&  nulofnÉ 
prélever  sur  les  recettes  nettes,  avant  le  versenieiU  au  dêparlemeiil  des  e^cedeuLidi 
conformément  aux  deux  derniers  paragraphes  de  rarUcli^  7  ci-dessus ,  rblerét 
quatre  pour,  cent  (4  p.  100)  des  dépeme^  aiunî  faites  et  raniortissement  dans  k 
restanjL  à  .courir  sur  la  cpnoession  de  ccile*  de  ces  dépenses  qui  ne  cit'vrsieol 
donner  lieu  en  fm  de  concession  au \  reinLoursemenls  prévus  par  rarlicle  17  du  "' 
des  charges. 

0.  Le  rétrocessionnaire  sera  autorisé  â  porter  en  compte,  dans  1t'«  dëpeu^eà  iTi 
ploitalion,  les  sommes  qu'il  jugerait  ulUe  dt*  prélever  sur  les  recette?»  pour  touiiiUi 
un  fonds  de  réserve  pour  le  renouvellement  de  la  voie  ei  du  matérîc!  Gxe  et  iwùm 
sans  que  le  prélèvement  ainsi  fait  puii^se  excéder  trois  rents  francs  34k>^}  par  kl 
mètre  et  par  an,  ou  porter  le  mouiaut  tutoJ  du  fonds  de  réserve  à  plu»  de  trois  ~~ 
francs  (  3,ooo'  )  par  idlomètre. 

Le  fonds  ainsi  constitué  sera  déposé  daus  une  caisse  agréée  par  le  dc|>arlemeiili^ 
revenus  en  seront  touchés  par  le  rétrocessionnaire,  '^^ 

.  ^  Ce  fonds  sera  la  propriété  du  ré,troce2)siuanaîre  et  lui  reviendra  en  fm  de 
siou,  sauf  les  prélèvements  qui  auraient  pu  y  être  faits  en  exécution  du  para] 
de  l'article  17  du  cahier  des  charges. 

10.  Le  département  demeurera  chargé  de  rembourser  TÉtai  de  ses  avançai 
répoque  et  dans  les  conditions  6xées  par  rartiric  i5  de  la  loi  du  11  juin  iBHit^ 
tQuchera  les  subventions  de TÉtat  venées  in  exécution  de  la  même  lai. 

IL  Avant  la  mise  en  exploitation,  le  réhncessinnnaiie  &era  tetui  de  coH*littJCf 
société  anonpie  spéciale  aux  tramway»  de  In  Charente- Inférieure  et  à  leur  prol 
nient  jusqu'à  Barbezieux  et  a  Sailit-Cïer;4-la-Laude ,  dont  le  rapital  sera  dun  ~ 
cinq  cent  mille  francs  (i,5oo,ooo'). 

Ladite  société  devra  être  agréée  par  îe  conseil  pt-nêrnl  de  la  Charenle-lnféricimt 

Elle  sera  substituée  au  rétrocesaioniuiire  et  de^ieluira  solid virement  mi 
avec  lui,  vis-îi-vis  du  département,  de  Iouîï  ks  eîij,'agemei»ts  qu'il  aura  coninclA 
vis-à-vis  de  ce  dernier.  Celte  subslîtulion  devra,  loulé^rDiç,  é<re  approu\te  paf  1» 
décret  en  conseil  d*État,  suivant  les  di^noitiiîons  de  Tarlicle  10  de  la  loi  du  n  j«" 
1880. 


12.  La  présente  rétrocession  est  faîte  aui  charges,  rlauseâ  et  conditions  du 
.  des  charge  ci-anueié,  à  rexécution  de'-quelles  M,  JcaucaKÎ  s'engage  d*uiie  fifoû  fc^ 

melle.  Ce  cahier  des  charges  est  coiifurme  au  cahier  des  charges- l>pe  aoocié  ^ 
décret  du  6  août  i88i,  saui  les  modificaiions  introduites  par  les  arlicles  ■*  *ti,3.5« 
7,  8  6ÎJ,  10,  11,  i5,  17,  23  et  3i. 

13.  La  validité  de  la  présente  convention  ejfit  subortlonnée  à  la  déclaraeiofi  d'uttlî^ 
publique  et  à  fobtention  par  le  départe  nient  des  subventions  de  TÉtai  au  taai  laiti' 
mum  rétultaotde  la  loi  du  11  juin  18811,  poui^  rappUcatiou  de  laquelle  le«  fraul^ 
métriques  d'ei^ ploitalion  aaront  calculés  por  la  rormule  indiquée  &  rarljd«  é, 

U.  Le  rétrocessionnaire  s'engage  à  n'emfdoyrr  qne  du  per?iofmel  franraîi  «l  ^ 
matériel  fixe  et  roulant  de  provenance  francaiRe. 

15.  Les  frais  de  timbre  el  d'enrei^î'îlrement  du  pré*ent  traité  et  dci  rallie»'^ 
charges  aimexé,  calculés  selon  Tartidc  ?  \  de  la  loi  du  1 1  join  1880 ,  siéront  jupp«rt^ 
par  le  rétrocessionnaire. 


Lu  et  approuve*  : 
Le  Hcîroc^uiommUre , 
Sigii6  :  J.  Jeak^Ârd. 


Lu  -ri  a|iprcm\«  , 
fur  avis  coiifonnc 
de  b  eotnmhiiou  c]é|urt4!'fttCi«tBl 
et)  date  de  c*i  jour: 


I 


B.n'iôSy.  —im . 

Série  de  pris  à  annexer  à  la  convention  du  3  novembre  i892. 


»uieRATioa  D»  oorftAUft. 


1"  PARTIE.  —  INFRASTRUCTURE. 


I.  —  PAAiS  D*iT90£S. 

ftÊà  éTétoAn.  —  Le  kilomètre  de  Iramway  coiiccdé 

11.  —  TcaRAms. 

TttnÎDs.  —  Les  dépenses  réelles  d^acqaisitlons  de  tcnnins  se- 
!■(  lemboonécs  au  rétrooessionnairc  avec  one  majoration 
àt  qobse  pour  cent  pour  frais  généraux ,  fhAa  d*adililiifttra- 
ttwet  avances  de  capitaux. 

m.  —  TMITMZ. 

^i>  Tenufemeots,  déblais  de  tonte  nature,  y  compris  trans- 

P«t  d  emploi,  le  mètre  cube ^ 

1 1.  Tiartui  accessoires  sur  les  parties  en  déviation  »  règie- 
'     perrés,  mors  de  soutèaemflnt'j  gatoaiiage  dans  les 


[«Ubaiitredetraaaway  établi  es  déviation. 

>^  RediAoBtion  de  roaies,  chemins  et  cours  d'eau.  Passages  à 
■fvcni,  passages  de  dessertes  et  chemins  ruraux. 

tkadnbètrc  de  tramway  concédé ^ 

é*  EUbUssement  de  baoqteeUct  en  gaaon  pouraépafrv  la.\iote 
de  k  chavssée,  canlveiMz,  panpela,  draiùs.à  pierre» 
Kchcs,  réfèetlon  des  chaussées  et  emptemncats ,  evAn  tous- 
'  tfiTiax  iCMMokcs  sur  les  routes  et  chemins- empruntés  par 
►teHwnway.  ;. 

^  lloaétre  de  trtm-way  établi  sur  routes  et  chemins ^ . . 

i.  Ourrsges  d'art  :  ■ 

"^  de  3o ceulimétrcs  de  diamélffé ,  lomélre  linéaire. .^ 

de  éo  oeBlîBièlres  d'ouverture ,  le  mètre  linéaire. . . . 
de  6o  centimètres  d*ouvertnre ,  le  mètre  linéaire.  . . . 

de  1  mètre  d'ouverture ,  le  mètre  linéaire 

de  1  mètre  6o  d*ouvertore ,  le  mètttf  Huédlfe. ....... 

de  ^  mètres  d'ouverture,  le  mètre  linéaire 

^ de  3  vièlyca  d^onvertue,-  Pwr..  v. ...'...-...  ^. ..... . 

wtUtét  4  mètres  d'oaverture,  l'un 

^■1  db  6  mètre»  ca  maçonnerie ,  Tun 

mide  (  BBèlres'dl*ouvertnre,  métalliaue ,  l'un. 

^Mit  de  i6  mètrea d'ouverture,  mëtaluqne,  Tun 

I         .  ^  '      ,       .    .  ,,. 

H.  t.  —  Les  ouvrages  d*«Bb  néoesaibéafar  la  travcnée  dea  for> 
MrmnusdeiaviBe  de  Saint-liartia  (île  de  Ré>  ne  sojit  pas 
MBpiiidaAale  fwésent  bordereau riH  ne  poarrasit-.étre.ëTa*< 
^  eucteoieBt  qu'en  cours  d^exécutioo ,  après  que  le  génie 
kiiitaireaura  £ût  connaître  «vecprécisioa  la  nat«kre>càl'inlpor* 
Mue  de  cet  oarrages.  L'éifsalnalioa  quileu  seraûdte  alors -ierii 

''  à  rapnrobaiion  de  Tadministrallon.  et  servira  de  baaBi 
tt  des  dépendes. 


Brtglemeai 


fo^OG* 


1  8o 

l,00O  oo 

àho  oo 

3,aoo  oo 

7  oo 

4o  op 

6o  oo 

ii5  oo 

.     igâto 

aoo  oo 

3,6oo  >oo 

éffioo  oo 

.«iôoooo 

8,ooo  oo 

AOfOoo  00 


Cop'oo' 


l    30 

ifooo  oo 

&5o  oo 

a,aoo  oo 

7  oo 
éo  |Co 
6o  oo 
ii5  oo 
lAB  oo 
300  oo 
3>Soo-oo 
■  AySoo  oo 


—  '170  — 


,\^^\ 


-  - — ^^ 


•i"  PARTÎE,  —  SUPERSTHLlCTLllE, 


J.    —  VOIE  tT    IIATK.niei,  Ftllî. 

5  I*^  Voie  on  tcicr,  cti  rails  Vig'tiulcdr  i^  kilogroinraea  Je  m^Lre 
thioaîre,  foiéfl  ailP  (rarirftps  de  i  um-Iit  70  x  o  mèlre  t%  X 
a  mèlif  la  ,  cspjciVs  dn  85  cx-jitimrtnTi  d*axe  eu  ato^  y  cam- 
pris  éciïsst's  de  6«^pl  Li)og'^al1lDl^j  la  palru  ^  botiioiis  d'écIiiM» 
rn  Ht  di^  u  kiloi^raiiiine  -jBti,  tlrcfoûdi  de  €1  kflo|;rtin0(?  ffio, 
fourniluTes  de  halln^^t,  po&c  (H  cmisoUdaUoii  jusqu'à  Dompltrt 
lïourrfljfc  de*  Iraversps. 

l^ai-  Ttulre  I im'idrc „ 

i  a.  Chaiif:fî»iciit» ,  croîs-r-ninils  de  voie  p^r  «pparcil  ql^iicuiooiii- 
pris  le*  voies,  t'uîi*, , .  * - '. 

i  H.  l'iaquci  tuiiriiaiiti!t!t ,  l'uae , ♦ .». 

>    1 .  pools  .1  biisculc ,  l'un -  » .    .,.,.,..> 

S  r>.  rk^iuet  tourijiaiitejt  pour  maclûuei,  l'jjiic.  .....,..».*...*. 

S  tî.  Grues  Hïcs  »  l'unr  ,.,,....,.....,.-...*..,. ^, 

S  7.  Travrnu'C?*  à  ni  veau  lira  voIm  dr  l^Ktnt,  travcn^cs  à  une 
vole  t  l'unr .....,,.,.,» , ,  * ♦  * 

S  K.  Icislallailau  dv  «•L^nauv  pour  proléger  les  Lravenâai'el  ap- 
fiai-ells  diïrrs,  l'uno,   .,...,... * 

i  9.   xVlimi'iitatîori  d'eau  ^  Punc ,.,...,**,,,*,....*  ^- 

i  in,  Oulilîage  des  a1e1irT!i  et  des  dt^piits  de  la  lenictîou, 

Par  kilomeln"  de  trami^ay  ooucèdc .^  ......>... 

S   II.  Outilluge  rt  mobilier  de  l'eitidoitalidn  eL  dctlu  ivoie. 

P»r  liili>nu''tr«  de  Iraniwjij  eoncédé. 

r 

11.  —   »TlTlO>S. 

5 La Uo 11 9  di"»  dii'fs-liciiT  de  cantoti ,  di-s  liîtc»  de  ii^iie,  de*  itr- 
mintiA    et   de^    hllurctitiofit*.    liâtimcuts  À    voya^reurs  ^   tiaUe 
eouiierte,  quaii,    trt>UfiJri^  coiir3i,  clc.  (y  coiu^pri»-KUii4Alla" 
tîoii  du  Hèlephuiie  ou  du  Léirgraphe  pour  n  lier  c^  ^alîtoa») 
i'uue ..,.....,.,,.»..  ^ ., ... , 

SUlion»  ïiilenu^iairesi,  abd  cl  fm[Herremeiit  des  cours,  Tune, 

Remise  pour  une  madiirvi?^  avec  dortoir,  Tuue , , . 

hislâllaliou»  p'iiéndrs  de  la  Ir^clîun,  eomprru?td  :  alHiefi  re- 
mhv  à  tnactiiiies  il  ù  voilure.» ,  iiuftaitiit  bureau  el  logsmenl 
p4Hir  uu  emp\oyé » _ . 


a-  IVVRTIE.  —  MATKfllEl.   HOULAItT, 

Loromoliviii  du  pi>ul8i  de  i7tounci  en  ordre  de  iaBmi)iC»<&'iait«« 

Yailumu  a  voyagertrî»  *  Vmic. . .  * ,*.,....., 

Vf)iturf«-rcM:vguas ,  t'aiie , 

Ffiur^uLs ,  t'uu ,  ^.**,*   .«..^k. .«.. , 

Wajpoua,  Tuu. ....*.....,...  ,.^« «.»...  ...w^jt 

Grues  roulaiiïc*  ,  Tune. .....,..,.♦. . . . 

Freîu  à  ^ide  eonliuu,  â  luiUller  5Ur  la  machine^  par  machine.. 
Frein  à  vide,  à  huit  sabots  «  païur  vtfilflmï^roUf^pfftts^ttiiicfiAiiiM- 
reîl  de  coiuniuude  »  l'iotéririir.  par  vèihiruJe 

Frein  à  vide,  u  quatre  sabolt ,  pour  l'Mtiirus  et  f«iirf;iiMu«>jpar 

vôliîcuie , ,  «  ^ , , . . . , ,  , j 

Bo)'aui  et  raccords  doul  seront  muaii  l#s  wa^on*  f>9*r  Li  «wur 

muuiealivii  de  Fuppareil.dti  4a  niaclmie  aiec  lus  viMlun»  «t 

les  (bu  riîfjua ,  par  w  ;i^-|ia  ,...,.,.*,..,,.,,.,..,♦,,  t, .,,...,, 

Places  de  rechange , , , ..»,... 


i^ooo  00 
i«4ou  00 
ifOcxi  00 
^qoQ  00 
fi|Oc»  00 

J5i,noo  00 

6«ono  00 
fiiOpo  mt 

ktÊO  00 


:tOtCNM»  00 

4^000  00 


TOiODo  00 


âcMiootfo 

6^«oo  co 

s,£»oa  00 
7,000  00 

1,700  00 

1,«00  QO 

UiS^  »' 

CoCt  OD 

éeo«o 

«tâoo 

ââMtDOOD 

l*    ixy' 


.S*oao  ^' 

1,000^ 


W*(»0  Ptf 


âo.otf»*'^ 


—  471  — 


nàutatàttini  ou  ocvricïc». 


HCAAtlOH  9»  f  1CCES  t»£   Il    CHIJSCfi 


iiiiaiv«»i. 


*.. .  •  *  *.-  f  >Mfrif AlA*M>  f  ^♦ti'»»>■*•1•f  Vrir^r;t^*,»  *  ^,,  I 


de   14Wl*IC4^4  V.l  Wa^ÇWÏ*.  .-*..,.  ,M^t^>  ,f^^irr«  '  4  . 

*  de  fusrK-ii&ion  |:our  \ai[»rm,f^.f^^j^^^,p^^. 
l**-roituTC4  et  wa^Jiis, .......  ,^ ,^, ^^ « •*,*%•-  ■  ■ 

de  tmipention  pour  yy  nconn,.  i  ,V^^ . ,'. , ,,;'., . . 


,'A*^>.Û 


irhinc»...,                        

r  mach?or». 

-Ijon ...    . , 

'  •;»«**t'^<.^  **,•■** 

Ijtm  »...  » t . 

■'T;-.:;''''--'-* 

p 

•  pour  m«c%hi<*ï,  vaîturct  oi  wuguuf .  ......  ^ ,  « 

odureSi,  frrmHiin-i  dr"   porte»  ot  petîjrs  pîôrrs 

fMUÉoii,  ai»,  claTett/«i,  etc. 


1  «pprouvr»^ 

rmc  de  la  comuiisitiuit 

le  eu  dîilc  de  ce  jour  : 

t  Prrfvi, 


Ly  et  appfiMivé  ; 


,f 


iRoctieB*»,  le  î7|anvicr  i8^,^,  fbMo  18-18.  Re«;u  un  fhirïr  \îagl-dflq 
ei  coimpns  (art.  al  de  hi  lot  du  11  juin  1880),'^  Sî^né  :  Brian^ 


CAHIER   DES    CHARGES. 


TITRE  r, 

lACé   «T  COWSTUtJCTlOU. 


Oh|et  de  la  cioocf^sfloii. 

de  b'amway»  qui  Ta  il  Tohiet  do  pinéftânL  cuhîer  des  cHargCi  fst 
port  ém  voyafeurs  el  d^  miàrctuitiditie», 
irt  lieu  par  locomolîve5  à  iiapeur. 

Trac6, 
TOoifremirA  le*  lifiirs  sul^nn  w  c*  rm^runtera  les  voies  puUlkiirt* 


'"^^■'PePousfgai^^  l'état  )*rew'«riuNlhjB'k4^      y  OMi-Gems  et 
jusqa^à  la  limHe  du  déparlement  ; 

3*  OeJ^iates  .{sare  de  TÉtat)  au  port  de  Mortagne  par  Gémozac.  awec  eoibranelMs 
mcnts  desservant  les  carrières  de  Thénac  et  àe  Tesson  ; 

3*  De  Touvent  (embranchement  sur  la  ligne  de  Saintes  à  Morta^e}  à  Joniar  |fti« 
de  rÉlal)  par  ou  prôs  Saint-Fort,  Sainl-Ciers-du-Tâillon,  Consac,  la  Bergerie,  Guiti- 
nières  et  Saint-Germain-de-Lusigoan ,  avec  embranchement  desservant  le  port  de  Mn»* 
kert; 

4*  De  Pons  (gare  de  TEtat)  vers  Barbeiieax  par  Archiac  jusqu'à  la  limite  du  depV' 
tement  ; 

5*  Ligne  de  l'ile  de  Ré. 

2  6m.  Les  voies  publiques  empruntées  seront  les  suivantes  : 
1*  Ligne  de  Pons  à  Saint-Ciers-la-Lande  :  traverse  de  Pons,  chemin»  i  aésT,  | 
loneemenl  de  la  route  départementale  n*  8,  chemin  d'intérêt  rommun  n*  7S,  n 
nationale  n*  137,  chemin  de  grande  communication  n*  ifo,  chemin  viriiKiI  ordJîa 
a*  à ,  chemin  de  erande  communication  n*  81  ; 
r  2'  Ligne  de  Samtes  à  Mortagne  et  embranchements  de  Thénac  el  de  1  e>vofi  :  an 
aue  de  la  gare,  route  nationale  n*  i38,  route  nationale  n*  137,  chemia  de  gnuà 
communication  n*  73,  chemin  de  grande  communication  d*  7!,  roubc  drpairU-mea 
■  taie  n*  6,  chemin  rural  de  Mortagne  au  Moulin,  chemin  rural  de  Smint-Crrnin  à  Mot 
togne,  chemin  vicinal  n*  9,  diverses  chaussées  non  classées,  chemin  de  grande  ft>oi 
munication  n*  91,  chemin  vicinal  n*  2 ,  quais  dn  port  de  Mortagne; 

3*  Ligne  de  Touvent  à  Jonzac  avec  embranchement  sur  Port-Maubeit  :  rciuk  i 
partementale  u*  17,  chemin  vicinal  ordinaire  n*8,  chemin  vicinal  urdinam^ 
chemin  de  grande  communication  n*  118,  route  .nationale  n*  137,  cli(*inîn  d'inU 
commun  n*  77,  route  départementale  n*  3 ,  chemin  de  Carillou  à  Catïiaillnu ,  qtfftît  < 
Port-Maubert; 

I  4*  Ligne  de  Pons  à  Barbezieux  :  traverse  de  Pons,  route  départetnentate  n* 
route  départementale  ri*  i3,  route  départementale  n*  13; 

-  5*  Ligne  de  Tilede  Ré  avec  embranchement  sur  le  port  de  la  Fl/Lie  ;  riie4niji  ( 
Grand-Fort  à  Rivedoux,  chemin  vicinal  ordinaire  n'i,  chemin  vicinal  ordinaire  q* 
quais  de  la  Flotte,  chemin  de  gi-ande  communication  n*  3,  route  départe  m  eutil 
n^  Ad«vra«  et  qoftia  de  Siiftf iMirUo ,  rhemin  yirinal  nndinaiffft  n*  à,  ^kemjn  vktf« 
ordinaire  n*  11,  chemin  vicinal  ordinaire  n*  6,  chemin  vicinal  ordinpirâ  u"  '.*.  «:Utn 
vicinal  ordinaire  n*  3,  chemin  vicinal  ordinaire  n*  i5  et  chcmiu  de  ^iLiidc  cooimi' 
nication  n*  1 .  ^  " 

Délais  d'exécatioD.  ^ 

3.  Les  projets  d'exécution  seront  présentés  dans  un  djélai  de  six  mois  à  partir  dft 
la  date  du  décret  déclaratif  d'utilité  publique. 

r  Les  travaux  devront  être  commence  dans  un  délai  de  trois  mois  à  partir  de  li  daAC 
d'approbation  des  projets  d'excculii^i.  Us  ser(^L,poui*suivi8.et  termiaé&  de  teiic  làçoe 
que  tout  le  réseau  soit  livré  à  l'exploitation  dans  un  délai  de  deux  années  à  partir  êd 
cette  même  date. 

fotfgeiir  de  la'  voie.  — '  Gabarit  du  matériel  roolaoip  | 

La  largeur  de  la  voie  entre  les  bojrds  intérî^rs  des  raib  devra  être  d'un  iràln 


n' j 


La  largeur  des  locomotiv.es. e|  des;Ofiîises,des  yéhieulfs  «însî  que  leur  charj^em  ut 
ne  dépassera  pas  deux  mètres  dix  centimètres  (s"  10),  et  la  Largeur  du  jnâtcné 
roulant,  y  compris  toutes  saillies,  notamment  celle  des  marchepieds  Jatëraiu ,  0  '  *^ 
passera  pas  la  inéme  largeur;  la  hau^ur.du  matériel  roulant  an-dessus  des  niLi  «ers 
au  plus  de  trois  mctres  cinquante  centimètres  (3"  5o). 

Dani  les  parties  à  rteux  voies,  la  largeur  de  Tentre-voie,  mëiiUT^e  cnlt^  ie*  bnrdi 
extérieurs  des  rails ,  sera  d'un  mètre  soixante-cinq  cetilknètres  (1*03). 

Alignements  et  courbes.  —  Pentes  et  rampes. 

.^..iLes  aligqemeoU.seront  raccordéf  eutie  eiu.par  4e9^BQprbG»  dont  le  tt^aa  m 
pouna  être  inférieur  à  cinquante  mètres  (5o-)  en  pleine  voie.  Le  maA^am  àa  àè- 


B.  n*  1537.  —  473  — 

ciifîtéf  ertfixé  à  IrenteKnnq  millimètres  (o^oâô)  par  mètre.  Toutefois  et  exceptionnel- 
lemenf  dans  certaines  traverses,  le  maximum  des  déclivités  pourra  être  porté  à  ciii- 
quole  millimètres  (o*  o5o)  par  mètre. 

Les  déclivités  correspondant  aux  courbes  de  faible  rayon  devront  être  réduites  au- 
Umt  que  faire  se  pourra. 

Le  rétrocessionnaii^e  aura  la  faculté,  dans  des  cas  exceptionnels,  de  proposer  aux 
disposttioQS  du  présent  article  les  modifications  qui  lui  paraîtraient  utiles;  mais  ces 
fflodificatioDs  ne  pourront  être  exécutées  que  moyennant  l'approbation  préalable  du 
préfet 

Leminimam  de  rayon  des  courbes  pourra  être  abaissé  à  trente  mètres  (30")  au\ 
ibords  des  stations  et  dans  la  traversée  des  villes. 

Établiisemeiit  de  la  voie  ferrée.  —  Parties  accessiblefl  aax  voitures  ordinaires. 

6.  Ûms  tes  sections  où  le  tramway  sera  établi  dans  la  cbaussée ,  avec  rails  noyés , 
les  voies  de  for  seront  posées  au  niveau  du  sol ,  sans  saillie  ni  dépression ,  suivant  le 
profil  Donnai  de  la  voie  publique,  et  sans  aucune  altération  de  ce  profil,  soit  dans  le 
MIS  tnnsvenal ,  soit  dans  le  sens  longitudinal,  à  moins  d'une  autorisation  spéciale 
do  préfet.  Les  rails  seront  compris  dans  un  empierrement  de  vingt  centimètres  (o"  ao  ) 
d'épaisseur,  qui  régnera  dans  Tentre-raiis ,  et  à  cinquante  centimètres  (o*  5o)  au  moins 
de  chaque  côté,  conformément  aux  dispositions  prescrites  par  le  préfet,  sur  la  propo- 
ûétxk  OQ  rétroceasionnaire ,  qui  restera  chargé  d  établir  à'  ses  frais  cet  empierrement. 

La  chaussée  empierrée  de  la  voie  publique  sera  d'ailleurs  conservée  ou  établie  avec 
iei  dimensions  teUes  qu*en  dehors  de  Tespace  occupé  par  le  matériel  du  tramway 
(lootes saillies  comprises],  il  reste  une  lai'geur  libre  de  chaussée  d'au  moins  deux 
n^ètics  soixante  cenCimètres  (3"  60) ,  permettant  à  une  voiture  ordinaire  de  se  ranger 
ponrlsiaer  passer  le  matériel  du  tramway  avec  le  jeu  nécessaire. 

L'n  iotehraUe  libre  d*au  moins  un  mètre  dix*  centimètres  (i*  10)  de  largeur  sera 
r^Mné,  d^autre  part,  entre  le  matériel  de  la  voie  ferrée  (toutes  saillies  comprises) 
et  11  verticale  de  Varéte  extérieure  de  la  plate-forme  de  la  voie  publique. 

ÉiabUsafement  de  la  voie  fbrréc.  —  Parties  non  accessibles  aax  voitures  ordinaires. 

7.  Si  Ja  voie  ferrée  est  établie  sur  un  accotement  qui,  tout  en  restant  accessible  aux 
pî^oDs,  sera  interdit  aux  voitures  ordinaires,  eUe  reposera  sur  une  couche  de  ballast 
i^idusiTeinent  composé  de  pierres  cassées  ou  de  gravier  d'un  mètre  quatre-vingts  cen- 
fimètres  (1*80)  de  largeur  et  d'au  moins  trente  centimètres  (o*3o)  d'épaisseur  to- 
tale, qui  sera  arasée  de  niveau  avec  la  sm-face  de  l'accotement  relevé  en  forme  de 
troUoir. 

La  partie  de  la  voie  publique  qui  restera  réservée  à  la  circulation  des  voiture»  ordi- 
uires  pr^ntera  une  largeur  d'au  moins  six  mètres  (6")  sur  les  routes  nationales, 
««1  melfes  (5*)  nnr  les  routetf  et  chemins  de  grande  eommunication ,  mesurée  en 
deèonde  Taccotement  occupé  par  la  voie  ferrée  et  on  dehors  des  emplacements  qui 
Knmt  affectés  an  dépôt  des  matériaux  d*entretien  de  la  route. 

L'arcotement  occupé  par  la  voie  ferrée  sera  limité,  du  côté  de  la  route,  au  moyen 
d'âne  bordure  en  pierres  ou  en  gazon  d'au  moins  douze  centimètres  (o*  1 2  )  de  saillie , 
inot  adidité  suffisante;  dans  les  parties  de  routes  et  de  chemins  dont  la  déclivité 
<^épiaaen  trois  centimètres  (o^ o3)  par  mètre;  cette  bordure  sera  accompajjgnée  et  sou- 
tcoae  par  un  demi-caniveau  pavé  qui  n*aura  pas  moins  de  trente  centimètres  (o*3o) 
^  lamur.  Cn  intervalle  Hbre  de  trente  centimètres  (o*3o)  au  moins  sera  réservé 
eslre  la  verticale  de  Taféte  de  cette  bordure  et  la-  partie  la  plus  saiHante  du  matériel 
^  la  voie  ferrée ;*nn  antre  intervalle  libre  d'un  mètre  dix  centimètres  (  i*  10)  subsis- 
tera entre  ce  matériel  et  la  verticale  de  Tarête  extérieure  de  l'accotement  de  la  route. 

Toaldbjs,  le  préfet  pourra  autoriser  la  réduction  de  cette  largeur  au-dessous  d'un 
in^dix  centimètres  /'i*  10)  sur  les  sections  ci-après  : 

1'  Ligne  de  Pons  à  Saint-Ciers-la-Lande  : 

Traverse  de  Pons,  du  kilomètre  o  au  kilomètre  o.52o; 

Chemin  à  créer  (prolongement  de  la  route  départementale  n*  8] ,  du  kilomètre  o.  jso 
aa  kilomètre  1.300; 

Chemin  d'intérêt  commun  n*  75,  du  kilomètre  1 .300  au  kilomètre  i  .55o; 

Chemin  de  grande  communication  n*  1 20 ,  dn  kilomètre  25 .  3ao  au  kilomètre  s8 .  950: 
Xir  Série.  21 


—  tati  — 

Chemin  de  {grande  commonication  n"  1 30 ,  da  kilométra  19 . 2  30  au  kilomètre 3o.  880  ; 

Chemin vicmal  ordinaire  n**  4,  du  kilomètre  33.470  au  kîLomë(ri3  5â  <  i^^o; 

Chemin  de  grande  communication  n*  81 ,  du  kilomètre  3à  -  ■  ^o  au  kilomètre  36  «coo. 

2*  Ligne  de  Saintes  à  Morlagne  et  embranchements  de  Thënac  et  de  Te^saon  : 
Chemin  de  grainie  communication  n*  72,  du  kilomètre  li.àoo  au  kilomètre  ri.710; 
Chemin  de  grande  communication  n*  7^ ,  du  kilomètre  10 .  tiyu  au  Liloroéire  as.  4  Ao^ 
Chemin  rural  de  Moi'tagne  au  Moulin,  du  kilomètre  37.800  au  kilomèlre  32-^^* 
Chemin  rural  de  Saint-Cemin  à  Mortagne , du  kilomètre  3S .  070  au  kilomètre  3o .  370; 
Chemin  vicinal  n*  9,  du  kilomètre  39.700 au  kilomètre  4i «  1 20; 
Chemin  non  classé ,  du  kilomètre  4 1  •  i3o  au  kilométra  à  1  *  657  ; 
Chemin  vicinal  n'  91,  embranchement  de  Thénac  sur  i,8.io  nièU'esï 
Chemin  vicinal  n"  2 ,  embranclkemeot  de  Tesson  sur  900  mètre^- 

3"  Ligue  de  Touvent  à  Jonzac  avec  embranchement  sur  Porl-Maubert  : 

Chemin  vicinal  n^  8,  du  kilomètre  ié.8oo  au  kilomètre  1 5.6oo; 

Chemin  vicinal  n'  5,  du  kilomètre  i5.6oo  au  kilomètre  17.000; 

Chemin  de  grande  communication  u*  1 18  «du  kilométra  18 .  660  au  ktlomètre  ao.  Sooi 

Chemin  de  grande  communication  n*  1 18 ,  du  kilométra  a  i  *  Bao  au  kilomètre  34 .  7^0; 

Chemin  d'intérêt  commun  n*  77.  du  kilométra  24*800  au  kilomètre  /d  .4oo; 

Chemin  de  grande  communication  n*  1 18 ,  du  kilométra  26 ,  900  au  kilomètre  !tS  .800; 

Embranchement  de  Port-Maubert  :  chemin  de  Carilbn  à  Camaillaii,  du  kilo- 
mètre 4 *  i/io  au  kilométra  4 •  44o ; 

Embranchement  de  Port-Maubert  :  routa  dëpârtamentale  n'  3 ,  du  kilomètre  It.oéo^ 
au  kilométra  6.5oo. 

4**  Ligne  de  Pons  à  Barbeiieux  : 

Traverse  de  Pons,  du  kilomètre  o  au  kilomètre  o. 300. 

5"  Ligne  de  Tlle  de  Hé  avec  embranchement  sur  le  port  de  h  Flotte  : 

Chemin  du  Grand-Fort  à  Rivedoux ,  du  kilométra  0.700  au  kiloinî'tre  i  .35o; 

Chemin  vicinal  n°  1 ,  du  kilomètre  1.600  au  kilométra  3.a3o; 

Chemin  vicinal  n"  2,  du  kilomètre  3.320  au  kilomètre  4^  li^; 

Chemin  de  grande  communication  n*  s ,  du  kilométra  6. 1 4o  au  kiloniétre  g.oSo  ; 

Uoute départementale  n*  i5,  du  kilométra  io.3oo  au  kilomètre  t2.44o; 

Chemin  vicinal  n*"  4.  du  kilométra  ii.44o  au  kilomètre  12.6^0; 

Chemin  vicinal  n'  1 1 ,  du  kilomètre  16. 355  au  kilomètre  16,  jI^o; 

Chemin  vicinal  n"   6,  du  kilomètre  2i.a5o  au  kilomètre  ii3.33o; 

Chemin  vicinal  n**    5,  du  kilomètre  25.65o  au  kilomètre  37  oiiu; 

Chemin  vicinal  n^  3,  du  kilométra  27.100  au  kilomètre  ali.oSoï 

Chemin  vicinal  n"  i5,  du  kilométra  28.3oo  au  kilomètre  3<».8j5; 

Chemin  de  grande  commmiication  n*  i,  du  kilométra  5o.i335  au  kilomèiro  5r».  1100. 

Les  rails,  qui,  à  l'extérieur,  seront  au  niveau  de  l'accolenient  régularisé,  ne  fomie- 
ront  sur  l'entre-rails  que  la  saillie  nécessaire  pour  le  passage  des  boudins  des  roues  du 
matériel  de  la  voie  ferrée. 


\ 


Traverse»  des  villat  ot  villages. 

8.  Dans  les  traverses  des  villes  et  dea  villages,  les  voies  ferrées  devront,  à  oioîq» 
d'une  autorisation  spéciale  du  préfet,  ètra  établies  avec  rails  iioyds  daiia  la  rhmiiéi 
entra  les  deux  trottoirs,  ou  du  moins  entra  les  deux  zones  à  rcÂcner  pour  réidbltase- 
meot  de  trottoirs,  et  suivant  le  type  décrit  à  l'article  6. 

Le  minimum  des  largeurs  à  reùrver  est  fiié  d'apréa  iea  cotes  EUlvauLes  ; 

{A)  Pour  un  trottoir,  un  mètre  dix  centimètres  { i"  10); 

[B)  Entre  le  matériel  de  la  voie  ferrée  (partie  la  plus  saillante)  et  le  bord  d^tm 

trottoir  : 

1*  Quand  on  réserve  le  stationnement  des  voitures  ordinaires ,  deux  mètrea  soimante 
centimètres  (2""  60); 
a*  Quand  on  supprime  ce  stationnement,  trente  centhnètrea  (o*  3o). 


B.  n"  1537.  —  475  — 

éubiiwtiaciit  de  ia  rékt  Tenht  en  dëvUtiOD. 
8  bis.  Dans  les  parties  en  déviation,  le  bdlast  aura  trente-cinq  centimètres  (o"  55) 


La  largeur  des  accotements  «  c'est-à-dii^des  parties  de  chaque  côté  entre  le  bord 
iatériearda  rail  et  Taréte  supérieure  du  ballast,  sera  de  cinq«aiUe-cinq  centimètres 
(tf* 53).  La  lu^tnr  delà  plaie-fonne  sera  de  trois  siètreaqaatTe-vingtrdix  centimètres 
(3*9o). 

U  léirocaHienonre  éi^lira  le  kmg  de  ia  voie  ferrée  les  fossés  ou  rigoles  qui  seront 
ÎQ^  ■énsaajna  pour  roaaèchement  de  la  voie  et  Técôulement  des  eaux.  Les  dimen- 
nous  de  cas  fossés  ei  riiçilea  seront  déterminées  par  le  préfet,  suivant  les  circonstances 
iocalei,  sur  les  propositions  du  rétrocessionnaire. 

U  létrocessiomiaire  sera  tenu  do  rétablir  et  d'assurer  à  ses  frais ,  pendant  la  durée 
àt  U  concession ,  en  se  coofoimant  ani  dbpositions  approuvées  par  l'autorité  compé- 
tente, iei  «coolements  d*eau  qui  seraient  arrêtés,  suspendus  ou  modifiés  par  ses  tra- 
vaux, et  de  prévenir  l'insalubrité  pouvant  résulter  des  chambres  d*emprant. 

I  itliMiia  de  mémo  les  eommunicationa  puhliqpMa  on  pwliculières  que  Texécu- 
tioodeses  travaiurobligera  à  modifier. 

II  o'emploiera  dans  Texécution  des  ouvrages  que  des  matériaux  de  bonne  qualité  ; 
0  sera  teno  de  se  conformer  à  toutes  les  règles  de  Tart  de  manière  à  obtenir  une  con- 
stractioQ  parfaitement  solide. 

Tons  les  aqueducs,  ponceaux ,  ponts  et  viaducs  à  construire  à  la  rencontre  des  di- 
vencoors  d'eau  et  des  chemins  publics  et  partîcuiters  seront  en  maçonnerie,  en  fer 
oaeaaner. 

Ssécatlon  des  travaux. 

9.  Ls  déchet  résultant  de  la  démolition  et  du  rétablissement  des  chaussées  sera  cou- 
vert ^ées  foumiturea  de  matériaux  neufs,  de  la  nature  et  de  la  qualité  de  ceux  qui 
MM  cflipieyés  dans  lesdites  chaussées. 

fo»  le  rétablissement  des  chaussées  pavées  au  moment  de  la  pose  de  la  voie  ferrée , 
^  sera  foomi ,  en  atitr« ,  k  quantité  de  boutisses  nécessaire ,  afin  d*opérer  ce  rétablisse- 
Atfot  suivant  les  règles  de  1  art,  en  évitant  l'emploi  des  demi-pavés. 

Us  tieui  fTjfc^r^y*  provenant  des  anciennes  chaussées  remaniées  ou  re&ites  à 
Bmf ,  <ipi  n^auront  pas  trouvé  leur  emploi  dans  la  réfection ,  seront  laissés  à  la  libre 
^NfMÎlMNi  du  rétroceanonttaîre. 

£^  fers,  bois  et  autres  éiémeota  constitutifs  des  voies  ferrées  devront  ^ire  de  bonne 
faille  et  propraa  à  remplir  leur  destination. 


10.  Les  voies  devront  être  établies  d'une  manière  solide  et  avec  des  matériaux  de 
Wnne  qualité. 

Us  rails  seront  en  ader  et  du  poids  de  dix-huit  kilo^mmes  (  18^]  au  moins  par 
B^  courant;  ils  seront  posés  sur  des  traverses  en  bois  espacées  au  maximum  de 
^utre-viogt-cinq  centimètres  (o^  85)  d*axe  en  axe. 

U  coDtre-rail  ne  sera  exigé  qu'exceptionnellement ,  et  notamment  il  ne  sera  pas 
côgé  de  contre-rail  dans  ht  traverses  des  villes  et  villagf» ,  ni  aux  passages  à  niveau. 

Gares  et  statîoos. 

11-  tes  tnins  ne  s'arrêteront  qu'aux  stations  et  haltes.  Ces  stations  et  haltes  seront 
CMstraiies  économiquement,  suivant  des  dbpositioos  analogues  à  eeles  adoptées 
pMH'  les  tramvrays  du  département  de  la  Dordoene. 

Osas  chaque  station ,  il  y  aura  au  moins  un  abri  pour  les  voyageurs. 

U  aombre  et  remplacement  des  gares,  stations  et  haltes  seront  arrêtés  lors  de 
£iffrehafion  des  praja^  àéêmitàhé  U.est  toutafeîa  entendu*  dès  à  présent,  qu'il  sera 
«•Ûides  stations  on  des  haltes  pour  le  service  des  voyageurs,  suivant  les  indications 


I'  fVms  à  Saint-Ciers-la-Lande  :  Pons-État,  Pons-Saint-Vivien  (halte),  Belluire. 
Saiot-Genis-Piassac  (halte),  la  Bergerie,  5aint-Dizant-du-6ois ,  Mirambeau,  Saint-Bon- 
ait,le  to^*Oaelies (li»ife du  département); 


—  ^76  — 

2**  baintes  à  Mortagne  :  Sainles-Etat,  quai  Bnssompierrc  (halte),  Saintes-Place^ 
Sain  tes -Saint-Eatrope  (halte),  les  Guillois  (halte),  Chermignac,  Thcii^c,  carnèros  de 
Tesson,  Tesson,  les  Sorignets,  Gemozac,  Virollet,  la  Flotte  (halte),  Mortagne,  povl 
Mortagne; 

3°  Touvent  à  Jonzac  :  Brle-sous-Mortagne ,  Saint-Fort,  Port-MBobert,  Lorîgrtae, 
Sainte-Ramée,  Saint-Ciers-du-Taillon,  Consac,  NieuUe-Virouil  (chei  Sandeaul,  Gn»- 
tinières,  Saint-Germain-de-Lusîgnan ,  Jonzac; 

4*  Pons  à  Barbezieux  :  Pons ,  Biron  (halte) ,  Échehrune,  Lonzac ,  Jai-nae- Chain pagm: 
(halte),  Sainte-Leurine,  Archiac,  Saint-Eugène; 

5'  lie  de  Ré  :  Sabiaiiceaux,  J\iv<doux,  Sainte-Marie,  la  Noue,  la  Flotte,  Saint-Mjir- 
tin-Esplanade  (sous  réserve  de  l'approbation  de  Tautorité  militairt^  ) .  le  Boîs,  ii 
Couarde,  le  Feneau-Loix,  le  Martray  (halte),  Ars,  Saint-Clément,  le  Gilleux  (halteff. 
les  Portes. 

Moyens  de  transbordemcDt.  —  Clause  spéciale  prescrite  far  la  dreulaire 
du  12  janvier  i888. 

Des  moyens  de  transbordement  commodes  pour  les  voyageurs  et  k-s  marchaodisei 
seront  établis  dans  les  gares  de  jonction  avec  des  lignes  à  voie  normale. 

TITRE  IL 

BNTABTIEN  ET  EXPLOITATION. 


Entretien. 

lâ.  Sur  les  sections  où  la  voie  Terrée  est  accessible  aux  voitures  oi-d î maires  (sec lioiti 
à  rails  noyés  dans  la  chaussée) ,  l'entretien,  qui  est  à  la  charge  du  rélioressiotinaiiv. 
comprend  l'empierrement  des  entre-rails  et  de  Tenlre-voie,  ainsi  que  des  zones  de 
cinquante  centimètres  (o*  5o)  qui  servent  d'accotemeala  extérieurs  aux  rails. 

Réfection  des  parties  de  route  on  de  chemin  atteintes  par  les  travaux  de  ta  voie  Terrée. 

13.  Lorsque,  pour  la  construction  ou  la  réparation  de  la  vote  ferrée ,  il  sera  nécc»- 

'  saire  de  démolir  dés  parties  pavées  ou  empierrées  de  la  voie  publique  situées  en  dehon 

des  zones  ou  de  l'accotement  indiqués  ci-dessus,  il  devra  être  pourvu  par  le  r^frocop- 

sionnaire  à  l'entretien  de  ces  parties  pendant  une  année,  à  dater  de  lu  i-éreptîon  pit^ 

visoire  des  travaux  de  réfection  ;  il  en  sera  de  même  pour  tous  les  ouvrai  ^'es  souterrains. 


Nombre  minimum  des  voyages.  , , 

14.  Le  nombre  minimum  des  voyages  qui  devront  être  faits  tous  les  jours, 
chaque  sens,  est  fixé  à  trois. 


Limitation  de  la  vitesse  et  de  la  longueur  des  traios, 

15.  Les  tmns  se  composeront  de  huit  voitures  au  plus,  et  leur  loa^eur  totale  ne 
dépassera  pas  soixante  mètres  (60"). 

La  vitesse  des  trains  en  marche  sera  au  pins  de  vingt  kilomètres  {lo^}  à  rbeure« 
arrêts  compris,  sur  les  routes,  et  de  trente-ciqq  kflomètres  (55^)  dau»  les  déviations. 

TITRE  m. 

DURés  ET  D^GH^ATIGE  DE  LA  CONCESSION. 


Durée  de  la  concession. 
15.  La  durée  de  la  concession  du  réseau  mentionné  à  rartide  s  do  pi-ésenl  caàk 


i537-  —  lill  — 

ommeocera  à  comir  de  la  date  du  décret  d'autorisation ,  et  elle  prendra 

ans  après, 

Ëxptnition  de  la  concession. 

•que  Gxce  po^r  l'etpiration  de  la  concession ,  et  par  le  seul  fait  de  celte 
;tai  sers  sabro^  à  tous  les  droits  du  rétrocéssionnaire  sur  la  voie  ferrée 
iJîces;  il  entrera  i  aimédiatement  en  jouissance  de  tous  ses  produits, 
donnaira  lera  tenu  de  lui  remettre  en  bon  état  d'entretien  la  voie  ferrée 
meubles  faisant  partie  du  domaine  public  qui  en  dépendent.  Il  en  sera 
toas  \ù%  objets  icnoiobiliers  dépendant  de  ladite  voie,  tels  que  les  bar- 
sres.  les  chaugetuents  de  voies,  plaques  tournantes,  réservoirs  d*eau, 
îqties ,  machines  fiie»,  bureaux  d'attente  et  de  contrôle ,  etc.,  da  matériel 
"ij  ejit  défini  par  l'article  2  do  la  convention ,  et  des  objets  mobiliers  de 
n^i  <{iio.  roulîllapc  des  ateliers  des  gares  et  de  la  voie. 
aq  denûèrea  anures  qui  précéderont  le  terme  de  la  concession,  l'État 
le  saisir  tes  revenus  du  tramway  et  de  les  employer  à  rétablir  en  bon  état 
et  ses  dépendanrps,  ri  le  rétrocéssionnaire  ne  se  mettait  pas  en  mesure 
lemement  et  enticœment  à  cette  obligation. 

on  cerne  le  surpltH  du  matériel  roulant,  TÉtat  se  réserve  le  droit  de  le 
iûLâlité  ou  pour  lelie  partie  qu'il  jugera  convenable,  à  dire  d'experts, 
voii*  y  être  r  outra  in  t.  La  valeur  des  objets  repris  sera  payée  au  rétro- 
tns  les  six  mois  i\m  suivront  l'expiration  de  la  concession  et  la  remise 
rÊlat. 

tenu ,  si  le  rélroce^îonnaire  le  requiert,  de  reprendre  en  outre  les  maté- . 
iiibles  et  approvisionnements  de  tout  genre,  sur  l'estimation  qui  en  sera 
experts;  et,  rcciproquement,  si  TÉtat  le  requiert,  le  rétrocéssionnaire 
éder  ces  approvisionnements  de  la  même  manière.  Toutefois,  l'État  ne 
lifTc  de  rcprtiridie  que  les  approvisionnements  nécessaires  à  l'exploitation 
Gndaiit  six  mois* 

ions  qui  prcrèdiïnt  ne  sont  applicables  qu'au  cas  où  l'État  déciderait  que 
ïs  doivent  être  maintenues  en  tout  ou  en  partie. 

Remise  des  lieux  dans  Tétat  primitif. 

cas  où  le  Gonvernement  déciderait,  au  contraire,  que  les  voies  ferrées 
tippriinées  en  tout  ou  en  partie,  ces  voies  seront  enlevées  et  les  lieux 
dans  Vêlai  primitir  par  les  soins  et  aux  frais  du  rétrocéssionnaire,  sans 
étendre  à  aucune  indemnité. 


Radiât  de  la  coocetsion. 

ura  toujours  le  droit  de  racheter  la  concession. 

a  lieu  avant  1  eipiration  d»  ooinze  premières  années  de  l'exploitation, 
rormétnent  an  paingraphe  3  Je  l'article  11  de  la  loi  du  11  juin  1880. 
[{funze  ans  sera  compte  à  partir  de  la  mise  en  exploitation  effective  du 
ou .  au  plus  lard,  à  partir  de  la  fin  du  délai  qui  est  fixé  dans  l'artide  3 
^ier  des  charges,  sans  tenir  compte  des  retards  qui  auraient  eu  lieu  dans 
des  travaux. 

t  de  la  concession  entière  est  réclamé  par  l'État  après  l'expiration  des 
ires  a  nue  es  de  l'exploitation,  on  réglera  le  prix  du  rachat  en  relevant  les 
uumeb  obtenus  par  le  rétrocéssionnaire  pendant  les  sept  années  qui  au- 
celle  où  le  rachat  sera  effectué,  et  en  y  comprenant  les  annuités  qui 
vées  à  titre  de  subvention  ;  on  en  déduira  les  produits  pets  des  deux  plus 
,  et  l'on  établira  le  produit  net  moyen  des  dnq  autres  années. 
net  moyen  formera  le  montant  d'une  annuité  qui  sera  due  et  payée  au 
lire  pendant  chacune  des  années  restant  à  courir  sur  la  durée  de  la 

i  cas ,  le  monlaot  de  l'annuité  ne  sera  inférieur  au  produit  net  de  la  der- 
L  années  prises  pour  terme  de  comparaison. 

nionnaire  recevra  en  outre,  dans  les  six  moi»  qui  suivront  le  rachat,  les 
ints  iuiquels  il  aurait  droit  à  l'expiration  de  la  concession,  suivant  le 


—  478  — 

quatrième  et  le  cinquième  pan^i^e  de  rarticle  17,  Im  reprise  de  la  totalité  àa 
objets  mobiliers  étant  ici  obligatoire,  dans  tous  les  cas,  pour  TÉtab 

Le  rétrocessionnaire  ne  pourra  élever  aucune  réclamation  dans  le  cas  où,  pirsoile 
d'un  changement  dans  le  classement  des  routes  et  chemins  empruntés  par  It  voie 
ferrée ,  une  nouvelle  autorité  serait  substituée  à  cdle  de  qui  émane  la  conceisioD. 

La  nouvelle  autorité  aura  les  mêmes  droits  que  celle  qui  a  &it  la  concesuon. 


20.  Si  le  rétrocessionnaire  n*a  pas  remis  au  préfet  tous  les  nroiets  définitifs,  oa  s'il 
'fpas  commencé  les  travaux  dans  les  délais  uxés  par  Tarticle  0,  il  encourra  la  dé- 
chéance, qui,  après  mise  en  demeure,  sera  prononcée  par  le  ministre  des  trannx 
publics ,  sauf  recours  au  Conseil  d*État  par  la  voie  contentieuse. 

Dans  ces  deux  cas,  la  somme  oui  aura  été  déoosée,  ainsi  au*il  sera  dît  à Fartitle 38. 
à  titre  de  cautionnement ,  deviendra  la  propriété  de  TÉtat  et  lui  restera  acquise. 

Acbèvemeai  des  travaux  en  cas  de  déchéaaw. 

21.  Faute  par  le  rétrocessionnaire  d*avoir  poursuivi  et  terminé  les  travaux  daoski 
délais  et  conditions  fixés  par  Tarticle  5,  faute  aussi  par  lui  d*avoir  rempli  les  djvena 
obligations  qui  lui  sont  imposées  par  le  règlement  d'administration  publique  du  6  aoAt 
1881  ainsi  que  par  le  présent  cahier  des  charges,  et  dans  le  cas  prévu  par  Vartidc  lO 
de  la  loi  du  11  juin  1880,  il  encourra  soit  la  perte  particfle  de  son  cautionnemeA 
dans  les  conditions  qui  seraient  prévues  par  l'acte  de  concession,  soit  la  perte  toldi 
de  ce  cautionnement,  soit  la  déchéance.  Dans  tous  les  cas,  il  sera  statué  par  le  mi' 
nistre  des  travaux  publics,  après  mise  en  demeure,  sauf  recours  au  Conseil  d*Étatpir 
la  voie  contentieuse.  Dans  les  deux  premiers  cas,  le  cautionnement  devra  étitrt- 
constitué  dans  le  mois  de  la  décision  ministérielle. 

En  cas  de  déchéance,  il  sera  pourvu  tant  à  la  continuation  et  &  Tachèvement  dn 
travaux  qu'à  l'exécution  des  autres  engagements  contractés  par  le  rétrocessîconiie, 
conformément  à  l'article  4i  du  règlement  dVdministration  publique  du  6  août  18S1. 

Cas  de  force  majeure. 

22.  Les  dispositions  des  deux  articles  qui  précèdent  ne  seraient  pas  applicables,  it 
la  déchéance  ue  serait  pas  encourue,  dans  le  cas  où  le  cétrecessîoniiaire  n'aurait  pi 
remplir  ses  obligations  par  suite  de  circonstances  de  force  majeure  dament  coDstaté» 

TITRE  IV. 

TAXES  ET  CONDITIONS  BSLATIVSS  A0  TRA1C8P0RT  DBS  TOTAGEDRI 

ET  DBS  MARCHANDISES. 


Tarir  des  droits  à  percevoir. 

23.  Pour  indemniMr  le  rélrocessionDaire  des  travaux  el  dépenses  qu'il  s'engage  è 
faire  par  le  présent  cahiar  des  ehar^,  et  sous  la  conditioB  eipresae  qa'Hk  en  reyg 
exactement  toutes  les  obligations,  û  est  autorisé  à  percevoir  pendant  toute  la  dM 
de  la  concession  les  droits  de  péage  et  les  prix  de  transport  ci-après  déterminés: 


Voyageurs. . 


TARIF. 
1*  FAI  rirt  BT  PAB  ntewh-as. 

Voitures  couvertes,  garnies  et  fermées  à  glaces 
Cî'*clasic) 

Voitures  couvertes,  fetaiées  é  glaces  et  &  baneraettes 
enboi8(««claM) 


VOfS» 

0  060 
oo$3 

fr.    e. 
0  OlS 
0  017 

fr.  «. 

oe:* 
0flK> 

fl.n'i537. 


—  479  — 


Att-dessoai  de  trois  ans,  les  enfants  ne  payent  rien, 
i  la  condition  d'être  portés  sur  les  genoiu  des 
personnes  qoi  les  accompagnent. 

De  trois  4  sept  ans,  ils  payent •demi-^lace  et  ont 
droit  à  nne  place  distincte;  toutefois,  dans  un 
même  oompartiment,  deux  enfants  ne  pourront 
occuper  que  la  place  d*un  voyageur. 

Au-dessus  de  sept  ans ,  ils  payent  place  entière. 

CUof  tmsportéi  dans  les  trains  de  voyageurs 

(Saai  que  la  perception  puisse  être  inrénenre  i  o'  3o^  ) 

Peli^  vUtitê. 

leaCi.  vichcf ,  taureaux ,  cbevaux,  nuUets,  bêles  de  treit 

îeiax  et  porcs 

■ntoas,  l»rebis,  agneaux,  chèvres 

Lonfae  les  animaux  ci-dOMUf  àkmfmmh  seront,  sur  la  de- 

■ade  des  expéditeurs,  tienaporlés  à  la  vitesse  des  trains  de 

^«jaicus,  les  prix  seront  doublés. 

a*  pAi  Tom  ir  par  xilomètre. 


Mmrelumdiut  transportées  à  grande  vitesse, 

littiB.  ^  PoissoDS  frais.  —  Denrées.  ^  Eicédenis  de  bagages  et 
■iRWndises  de  toute  classe  transportées  à  la  vitesse  d«i  trains 
de  Tojsgeurs 

Marchandises  transpariéss  à  peHte  vitesse, 

^^^^me.  ^  Spiritueux.  *->  Huiles.  -^  Bols  de  nienvdserie,  de  tdn- 
tare  et  autres  bois  exotiques.  —  Produits  chimiques  non  dénom- 
■és.-.(fiBis^^VuiMle  fnicfae.  —  GOiler.  —  taae.  ^G«fè.-~ 
I^ragves.  —  Epiceries.  —-  Tlasus.  —  Denrées  coloniales.  —  Objets 
■naftctnrb.  —  Armes 

>'  dasse.  —  Blés.  —  Grabas.  —  Farines.  —  Légumes  fariiienx.  — 
lis,  amis,  châtaignes  et  autres  denrées  alimentaires  non  dénom- 
a<cf .  -  Chaux  et  piâlre.  ^  Ghaièwa  de  bola.  --  Bob  à  brdier 
«h  dr  csr^  ~  Perdiesb  ^  ChetroM.  —  Pianchea. -- Madriers. -«^ 
Mide  (terpeote.  -*  Marbre  en  Mot.  —  Albélie.  —  Bitume.  -^ 
Çatev.  —Laines.  —  Vfaïai »  Vina%rea.  —  Botoons.  --  BièRS.-^ 
Iraie  sèche.  —  Coke.  —  Fera.  —  Cuivres.  —  Plomb  et  autres 
■^bux  ouvrés  oa  nos.  —  Fontes  moulées 

•■  A"c.  —  Pfenea  de  taille  et  produits  de  eart^hra.  —  Mlnenls 
aolics  ne  las  talnecais  de  fer.  —  Fonte  brute.  —  Sel.  —  Moellons. 
-McuBères.  —  Argilea.  —  Briques.  —  Ardoises 

**«>*>«..-  Ho^yile.  —  Mme*  —  Geadrea.  ^  Fumiers.  —  KisgMta. 
~  Pierres  à  chaux  et  à  piètre.  ~  Pavés  et  matériaux  pour  la  con- 
■Antllon  et  la  réparation  des  toutes.  —  Minerais  de  fer.  —  CalITont 

et  «Mes rr. 

I  des  i**  ai  a*  daaaes. 

I  des  $"  et  A*  classes 

UtAlM,  foufifea,  paHim  et  tovfea  maiehandlseê  ne  pesant 

PM  «1  «orta  hMegnuaMs  (  Oo^  )  aons  le  volume  d*un  mètre  cube , 

ï  a  par  Uioaètre  :  ckiqaa»le  eentlmas  (o'  &o }. 


de 
pé«fe. 


fr. 


o  07 
O  0>& 


O  19 


o  09 

O  08 
O  06 

0  o5 


o  oh 

o  ok 


de 
trans- 
port. 


O  oo5 


O  o3 
o  oiB 
o  01 


o  16 


o  07 

oo« 
o  oA 

o  o3 


o  o5 

o  oa 


o  oi5 


o  10 
o  oA 

o  oa 


o36 


0  16 


o   lA 


o  08 


008 
o  06 


—  ^78  — 

quatrième  et  le  ciliquième  pan^phe  de  Tartide  17,  la  reprise  de  la  tatalité  ta 
objets  mobiliers  étant  ici  obligatoire,  dans  tous  les  cas.  pour  TÉlftl. 

Le  rélrocessionnaire  ne  pourra  élever  aucune  i-écUmation  dan$  le  cai  i>è,  parsuila 
d'un  changement  dans  le  classement  des  routes  et  chemins  empruntes  par  la  \oie 
ferrée,  une  nouvelle  autorité  serait  substituée  à  celle  de  qui  émane  la  concetsiou. 

La  nouvelle  autorité  aura  les  mêmes  droits  que  celle  qui  a  fait  la  concession. 


20.  Si  le  rétrocessionnaire  n*a  pas  remis  an  préfet  tous  les  projets  déOnîiIff ,  ou  s*îl 
'fpas  commencé  les  travaux  dans  les  délais  uxés  par  rartide  3,  il  encourra  la  dé- 
chéance, qui,  après  mise  en  demeure,  sera  prononcée  par  le  mînîstru  des  IravUD 
publics,  sauf  recours  au  Conseil  d*État  par  la  voie  conteniieuse. 

Dans  ces  deux  cas,  la  somme  qui  aura  été  déposée,, ainsi  qu'il  sera  dit  à  Variicle  38  • 
à  titre  de  cautionnement,  deviendra  la  propriété  de  TÉ lat  et  lui  restera  acquise* 

Achèvement  des  tr&vaox  en  cas  de  dèdïéanoe. 

21.  Faute  par  le  rétrocessionnaire  d*aroîr  poursuivi  et  terminé  les  travaux  dans  les 
délais  et  conditions  fixés  par  f  article  3,  faute  aussi  par  lui  d'avoir  î'cmnîi  les  divenes 
obligations  qui  lui  sont  imposées  par  le  règlement  d*adniinistj-atlf>n  publique  du  6  août 
1881  ainsi  que  pai*  le  présent  cahier  des  charges,  et  dans  le  cas  prévu  par  rarticie  10 
de  la  loi  du  11  juin  1880,  il  encourra  soit  la  perte  partielle  de  son  cauiîonnemeiit 
dans  les  conditions  qui  seraient  prévues  par  Tacte  de  concession ,  soit  la  perte  totale 
de  ce  cautionnement,  soit  la  déchéance.  Dans  tous  le^  cas,  il  «era  statué  par  le  m&-^ 
nistre  des  travaux  publics,  après  mise  en  demeure,  uiif  recours  au  Conseil  d*État  par 
la  voie  contentieuse.  Dans  les  deux  premiers  cas,  le  caulionnement  devra  être  re- 
constitué dans  le  mois  de  la  décision  ministérielle. 

En  cas  de  déchéance,  il  sera  pourvu  tant  à  la  continuation  ei  à  racbèvejneût  des 
travaux  qu'à  Texécution  des  autres  engagements  coni raclée  par  le  n' troccssioonaire, 
conformément  à  Tarticle  ki  du  règlement  d^admînisbatiou  publique  du  H  août  iSSi. 

Cas  de  force  majeure. 

22.  Les  dispositions  des  deux  articles  qui  précèdent  ne  seraient  pas  applicables,  et 
la  déchéance  ne  serait  pas  encourue,  dans  le  cas  où  le  létrocessiounaîre  n  aurait  pa 
remplir  ses  obligations  par  suite  de  circonstances  de  force  majeure  ddment  cod  ^^alécf, 

TITRE  IV. 

TAXBS  ET  CONDITIONS  BSLATIVBS  AO  TRANSPORT  DES  YOTAGSURS 
ET  DBS  MARCHANDISES. 


Tarif  des  droits  a  percevoir. 

23.  Pour  indemmaer  le  rëtrocesMcmnaire  des  trtrvaux  et  dépenser  qu  il  s'eofra^  à 
faire  par  le  présent  cahier  des  ehar^s,  et  sous  la  condition  expresse  qu*il  en  rempliFs 
exactement  toutes  les  obligations,  il  est  autorisé  à  percevoir  pendant  toute  la  dur4fl 
de  la  concession  les  droits  de  péage  et  les  prix  de  transport  ei-apres  déterminés  : 


TARIF. 

1*  PAR  TÉTt  ST  PAB  aTtCWiTaB. 


Grmnâe  viêetUé 

/  Voitnres  couvertes,   garnies  et  fermées  à   places 

Voyageur».. . ,       f  ^"  c^**^) -    ■ 

Voitures  couv^crtea,  fermées  à  glaces  et  &  bancnieUeï 
en  bob  (1*  dans) 


rui 

A* 

Y^fAV. 

tr.    e. 

f r,    e. 

t^.     «. 

0  oSo 

0  ôtS 

0  tr^ 

0  o53 

0  017 

eeio 

10  3: 


—  479  — 


Ail^ifisoiu  de  trois  anfl^  les  enfiuts  ne  payent  rien, 
à  la  coiidiljoti  d'*'trc  pcirté»  sur  Les  genoux  des 
I  personnes  qui  les  ticcompagnenl. 
!  jDe  Iroû  à  «ept  aas^  ih  payent 'cifiul-place  et  ont 
.  cIrotL  à  no''  place  dûlinutc;  touti^rois,  dans  un 
I  mémo  contpartîmeri^,  deut  cfir^nti  ne  poarront 
occtiper  que  la  placo  d'un  vovugvur» 

Ao^essutde  fcpluis,  iû  payent  place  entière. 
rrlé»  dam  !«s  tralni  de  rova^cars , 

pcrcep4ioii  pnïisc  éifc  iurérietire  à  o^  îo'.) 

Pciile  vilesii, 
,  tanfeanx  «  cbevaiix  «  mulets  «  bék-s  de  trait 

lis ,  igoeaiiK  t  cbêirret 

es  miniatix  cl -dessus  dénommi^  scjruttt,  sur  la  de- 
ex^édj  leurs ,  Iraïu^ioi-tés  u  la  vitesse  dés  traûii  de 
te  prix  s€FctDt  duubtcs. 

1*  PAK  TnilWE  ET  PAR  ktL01tÉfl£, 


arthandite*  tramparléies  à  (jrande  vilesse. 

isoDs  frais.  —  I>earc4^3.  —  ExcMents  de  barges  et 
s  de  Loalc  clane  traDsportècs  a  la  viteaic  dt»  traîna 
»,..-.. 


VarekandiseM  trmnjtporiëfs  à  petitt  viteast. 

ipmiaeui.  —  fmiïei.  —  Boî«  de  mentiiierfc ,  de  teln- 
^  bob  eiotiqups.  —  Produits  chimiques  non  dénom- 
r»,  —  Viande  fraicbe.  —  Gibier,  —  Svt<st.  -^  Café.  — 
ÈjBCcri(?s,  —  Tissus.  —  Denrées  coloiûalcs.  —  Objets 
b,  —  Armes.  .,...,,. ...,.* 

léf-  —  Grains.  —  Farmt's.  —  Lt-gumPS  farineux.  — 
Jyitaigiies  et  autres  denives  «ilimeiitaites  non  dénom- 
taox  et  plâtre.  —  Cbarbon  de  twis.  —  iafa  à  brAler 
•.  —  Perche»,—  Chevrons.  —  Plancheii.  —  Madriara.-^ 
rpeole.  —  Marbre  en  bîoe.  ^  AlbàLn?.  —  Bitume.  •— 
.aines.  -^  Vins..  —  Vinaig^res.  —  BoUsûju,  — >  Bièna.  -^^ 
KT.  ^  Coke.  —  Fer*.  —  Culrres»  —  Plomb  et  antres 

réa  oa  no».  ^—  Foutes  oioulée^ , 

Pterrcs  de  taille  et  produits  de  f^arrièrcs,  -^  Mineftis 
les  nainecais  de  fer.  —  Fonte  hmte.  —  Sel.  —  Moellons. 

f,  —  Argiles.  —  Briquet.  —  Ardoi»03  - . , 

LoHiUe.  ->  Marne.  —  CL^jodrct.  —  Fumiers»  —  Epgnla. 
i  chaux  et  à  plAtrc.  —  pâvé*  et  matm aux  pour  la  con- 
ta réparation  des  routes,  —  Minerais  de  fer.  —  Cailloux 

Turif  §jnkit^  par  waqon  compki, 

d€»r«  et  j'  classes ,*...,.,* 4 

de*  5*  el  it*  classes. , 

1,  loumfes,  palJlei  cl  toutes  m.irchaudisec  ne  peuiit 
la  kUagramniei  (^600^)  «ou^  le  volume  d'un  mètre  cube , 
i  el  par  kiloanèlre  :  eiocjnantc  cenllmef  (o'  âo). 


de 


fr. 


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o  08 

o  06 


—  480  — 


5«  TOITUnCS  ET  BIATÉMBL  RODLANT  TRANSPORTÉS  A  PETITE  VITESSE. 


Par  pièce  et  par  kilomètre. 

Wagon  ou  chariot  pouvant  porter  de  trois  à  six  tonnes 

Wagon  on  chariot  pouvant  porter  plus  de  six  tonnes 

Locomotive  pesant  de  douze  à  dix-huit  tonnes  (ne  traînant  pa5  de 
convoi) 

Locomotive  pesant  plus  de  dix-huit  tonnes  (ne  traînant  pas  do 
convoi  ) 

Tender  de  sept  à  dix  tonnes 

Tender  de  plus  de  dix  tonnes. ^ 

Les  machines  locomotives  seront  considérées  comme  ne  traî- 
nant pas  de  convoi  lorscpc  le  convoi  remorqué  soit  de  voya- 
geurs, soit  de  marchandises,  ne  comportera  pas  un  péage  au 
moins  égal  à  celui  qui  serait  perçu  sur  la  locomotive  avec  son 
tender  marchant  sans  rien  traîner. 

Le  prix  à  payer  pour  un  wagon  chargé  ne  pourra  jamais  être 
inférieur  à  celui  qui  serait  dû  pour  an  wagon  marchant  à  vide. 

Toitures  à  deux  ou  quatre  roues,  à  un  fond  et  à  une  seule  banquette 
dans  l'intérieur 

Voitures  à  quatre  roues ,  à  deux  fonds  et  à  deux  banquettes  dans 

l'intérieur,  omnibus ,  diligences ,  etc 

Lorsque ,  sur  la  demande  des  expéditeurs ,  les  transports  atfront 
lieu  à  la  vitesse  des  trains  de  voyageurs ,  les  prix  ci-dessus  seront 
doublés. 

Dans  ce  cas ,  deux  personnes  pourront ,  sans  supplément  de 
prix ,  voyacer  dans  les  voitures  à  une  banquette ,  et  trois  dans  les 
voitures  à  deux  banquettes,  omnibu»,  diligences,  etc.;  les  voya- 
geurs excédant  ce.  nombre  payeront  le  prix  des  places  de  deuxième 
classe. 

Voitures  de  déménagement  à  deux  ou  à  quatre  roues,  à  vide 

Ces  voitures,  lorsqu'elles  seront  cbai^pécs,  payeront  en  sus  du  prix 
ci-dessus ,  par  tonne  de  chargement  et  par  kilomètre 

4*  SERtlCe  DES  POUPES  PCNBBRSS  BT  T«A1ISP0RT  DBS  CBRCDBILS. 


Grande  vitesse. 

Une  voilure  des  pompes  ftmèbres,  renfermant  un  ou  plusieurs  cer- 
cueils ,  sera  transportée  aux  mêmes  prix  et  conditions  qu*nnc  voi- 
ture à  quatre  roues ,  à  deux  fonds  et  à  deux  banquettes. 

Chaque  cercueil  confié  à  radmlnistralion  du  chemin  de  fer  sera 
transporté,  par  les  trains  ordinaires,  dans  un  compartiment 
isolé ,  au  prix  de 

Et  par  les  trains  express,  dans  une  voltore  spéciale,  au  prix  de 


Mit 

irins- 
îiorl. 

TOtiri. 

Ct.    t. 

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i  00 

Les  prix  détenninés  ci-desfos  ne  comprennent  pas  Timp^C  dâ  à  L'Ktat. 

Il  est  expressément  entendu  que  les  prix  dé  transport  ne  seront  dus  &ti  rétroceinoo- 
naire  qu'autant  quli  effectuerait  lui-même  ces  transports  à  ses  ti^nU  cl  par  Beà  propcts 
moyens.  Dans  le  cas  contraire,  il  n*aura  droit  qu*aux  prix  fixés  pour  le  péag^. 

La  perception  aura  lieu  d*aprè9  le  nombre  de  kilomètres  parcourus.  Tout  l^ijoinfire 
entanôé  sera  payé  comme  s*ii  avait  été  parcouru  en  entier. 

Si  la  distance  parcourue  est  inférieure  i  sit  kilomètres  (6^),  elle  sera  tompiée  ^ovt 
six  kilomètres  (6^). 

Le  tableau  des  distances  entre  iea  diverses  stations  sera  arrêté  \mr  le  prétet ,  d  «prèi 
le  procès-verbal  de  chaînage  dressé  contradictoirement  par  le  lélrocessionnaire  etk 
service  du  contrôle.  Ce  chaînage  sera  fait  suivant  la  voie  la  plus  courte ,  d'axe  m  ut 


B.D*i537.  —  ^83  — 

kamti  oonespondsiit  avec  leur  destination,  ponrvo  qa'ils  aient  été  {«ésentés  à 
'quggMtfaneat  trais  heures  avant  le  départ  de  ce  train. 

Ib  seraat  mis  à  la  disposîtkni  des  destinataires,  à  la  gare,  dans  le  délai  de  deai 
«ares  aprb  l'arriYée  da  même  train. 

1*  Us  animaas  «denrées,  marchandises  et  objets  qoeiconqoûs  à  petite  vitesse  seront 
ipédiés  dans  le  jonr  qui  suivra  celui  de  la  remise. 
la  naumam  de  dni«e  dn  tii^et  aeia  ûxé  par  le  préfet,  sur  la  propdsitioB  do  rétroces- 

i^  colis  seraot  mis  à  la  disposition  des  destinataires  dans  le  jour  qui  suivra  celui 
iliairariiTéeenfara. 
<  U  délai  total  réraltant  des  trois  paragraphes  ci-dessus  sera  seul  obligatoire  pour  la 

n  pouni  être  établi  un  tarif  réduit ,  approuvé  par  le  minisire  des  travaux  publics , 
jytom  apédileur  qui  acceptera  des  oéUis  plus  longs  que  ceux  détermmés  ci- 
HM»  pour  la  petite  vitesse. 

.Pour  Je  transport  des  marchandises,  9  pourra  être  étalai,  sur  la  proposition  du 
ttroccMoimaire,  un  délai  moyen  entre  ceux  de  la  |^nde  et  de  la  petite  vitesse.  Le 
■ix  correspondant  à  ce  délai  sera  un  prix  intermédiaire  entre  ceux  de  la  grande  et 
•la petite  vitesse. 

Jf  préfet  déterminera,  par  des  règlements  spéciaux,  les  heures  d*ouverture  et  de 
^flfttt^  des  gares  et  atatiotts,  tant  en  hiver  qu*en  été,  ainsi  que  les  dispositions 
pwai  aox  denrées  apportées  par  les  trains  de  nuit  et  devrtinées  à  l^approvisioona* 
pw  As  marchés  des  villes. 

i  Vf^  la  marchandise  devra  passer  d'une  ligne  sur  une  autre  sans  solution  de 
iMtiiiQitéfles  délais  de  livraison  et  d*expé£tion  au  point  de  jonction  seront  fixés  par 
|l|réfet,  ua  la  proposition  du  rétrocessionnaire. 

>  Frais  aMOMOires. 

! 

^?;  Les  frais  accessoires  non  mentionnes  dans  les  tarifs,  tels  que  ceux  d*enregistre- 
jM»  ^  chargement ,  de  déchargement  et  de  magasinage  dans  les  çares  et  magasins 
itamvay,  seront  fixés  annuellement  par  le  préfet,  sur  la  proposition  du  rétroces- 
^ùt.  u  en  sera  de  même  des  Irais  de  transbordement  qui  seront  faits  dans  les 
deivccordement  de  la  ligne  concédée  avec  une  ligne  présentant  une  largeur  de 
ofléreote. 


^  Le  rétrocessionnaire  sera  tenu  de  faire,  soit  par  lui-même,  soit  par  un  intermé- 
^dopt  il  répondra,  le  factage  et  le  camionnage  pour  la  remise  au  domicile  des 

■Maires  de  toutes  les  marchandises  qui  lui  seront  confiées. 

\  bctage  et  le  camionnage  ne  seront  point  obligatoires  en  dehors  du  rayon  de 
^^>  non  plus  que  pour  les  eares  qui  desserviraient  soit  une  population  agglomé- 
lieBuxns  de  trois  mine  habitants ,  soit  un  centre  de  population  de  trois  mille  habi- 
^M  pins  »tuS  à  plus  de  cinq  kilomètres  de  la  gare  do  tramway. 

1  lan£i  à  percevoir  seront  fixés  par  le  préfet,  sur  la  proposition  du  rétrocession- 
r.  ^  Ils  seront  applicables  à  tout  le  monde  sans  distinction. 
^Mrtefois,  les  expéditeurs  et  destinataires  resteront  libres  de  faire  eux-mêmes  et  à 
PS  nus  le  factage  et  le  camionnage  des  marchandises. 

L«A  rétrocessionnaire  opérera  le  chargement  et  le  déchargement  des  colis  expédiés 
T  1^1^ vitesse,  messageries,  bagages,  etc.,  et,  d*une  manière  générale,  deAous 
?tt&  sosc^ttibles  d'être  chargés  ou  déchaiigés  par  le  personnel  des  trains,  colis 

tle  poids  individuel  maximum  est  fixé  à  trois  cents  kilogrammes  (3oo^).  U  ne 

'*^  tenu  d'efléctuer  le  chargement  ni  le  déchargement  de  tontes  les  autres  mar- 

I  Traités  parlkoUers. 

.y*  A  moka*  d'mie  aatoriaatkm  spéciale  âa  préfet,  fl  est  interdit  au  rétrocessum" 
pB^codbnnémeot  à  Varticle  i4  cle  la  loi  du  i5  juillet  i8^5,  de  faire  directement 
■MrectciDent  arec  des  entreprise»  de  tnnaportde  voyageurs  on  de  marchandises 
RJl^^eopar  eau,  sooa  quelque  dénomination  ou  forme  que  ce  puisse  être,  des 
PBlinuiiaqiiiae  aendeat  paa  consente  en  favear  de  toutes  les  entrepriaet  deiaer- 
Pw  nènaes  veiea  db  «MBflaniieation. 


sdcaJ 


—  il82  — 

5*  Et,  en  général,  à  tous  paqaets,  colis  ou  excédents  de  bagages  pesant  isolêa 
quarante  kilogrammes  (ko^)  et  au-dessous. 

Toutefois,  les  prii  de  tran^ort  détei*mii>és  au  tarit  sont  applicables  à  I 
on  colis  pesant  ensemble  plus  de  quamniti  kilogramine^  [h^)  d'objets  envovi^  — 
une  même  pereonne  à  une  même  persotme,  li  eti  »era  de  même  pour  les  eiré^J 
bagages  oui  pèseraient  ensemble  ou  isolé  me  ul  plus  de  quamnte  kilogrammes 

Le  bénéfice  de  la  disposition  énoncée  dans  le  paragraphe  précédent ,  «so  ce  qui  w 
cerne  les  paquets  ou  colis,  ne  peut  être  invoqué  par  les  entrepreneurs  de  mesu^erv- 
et  de  roulage  et  autres  intermédiaires  de  ti-anAport»  A  moins  que  les  artides  par  fn 
envoyés  ne  soient  réunis  en  un  seul  colii. 

Dans  les  cinq  cas  ci-dessus  spécifiés,  le*  pni  de  transport  seront  arrêtés  anoiidlt 
ment  par  le  préfet,  tant  pour  la  grande  que  |K»iir  la  petite  viles^e,  sur  la  profNMÉk^ 
du  rétroeessionnaire. 

En  ce  qui  concerne  les  paquets  ou  coïts  mentionnés  an  pirasrrftphe  5  ri-des»os,  Iti 
prix  de  transport  devront  être  calculés  de  telle  manière  qu'en  aucïin  cas  un  de  m 
paquets  ou  colis  ne  puisse  payei*  un  prk  pins  élevé  qu'on  «rlirie  de  même  nitiTt 
pesant  plus  de  quarante  kilogrammes  (4o^], 

AbaissemeDt  dca  Idjifs. 

28.  Dana  le  cas  où  le  concessionnaîre  ju^sraît  convenable,  soît  pour  le  paitot 
total,  soit  pour  iea  parcours  partiels  de  la  voie  de  fer,  d'abaisser,  avec  on  sans  ffit^ 
tions,  au-dessous  des  limites  déterminées  par  le  larif ,  les  ta^es  qu^il  e^t  antorM  I 
percevoir,  les  taxes  abaiasées  ne  pourront  être  relevées  qu'après  un  délai  de  trais  M 
au  moins  pour  les  voyageurs  et  d'un  an  pour  les  marchandises. 

Toute  modification  de  tarif  proposée  par  le  rétroeessionnaire  sera  annoncée  un  maè 
d'avance  par  des  a£Bches. 

La  perception  des  tarifa  modifiés  ne  pourra  avoir  lieu  qu'avec  l'bomolorsboa  o 
ministre  des  travaux  publies,  conformément  aux  dispositions  de  la  loi  du  1 1  juin  t^ 

La  perception  des  taxes  devra  se  fiure  indistinctement  et  &ans  anrune  faveur. 

Tout  traité  particulier  qui  aurait  pour  dTet  d'urcorder  à  un  ou  plusieurs  expédiMn 
une  réduction  sur  les  tarifs  approuvés  deaieure  fonnellement  interdit. 

Toutefois  cette  disposition  nest  pas  applicable  sue  traités  qui  pourraient  wXtî^ 
entre  le  Gouvernement  et  le  rétroeessionnaire  dans  l'intérèi  des  servic:es  publics.  * 
aux  réductions  ou  remises  qui  seraient  accordées  par  le  rélroressionnaire  aux  imlM^ 

En  cas  d'abaissement  des  tarifs,  la  réduction  portera  proportiouneilemeut  stirir 
péage  et  sur  le  transport* 

Délais  d'expédition. 

39.  Le  rétrocessionnaù^e  sera  tenu  d'efifiictucr  ronstammenl  avec  soin ,  exactitodt  « 
célérité,  et  sans  tour  de  faveur,  le  transport  des  vovagturs,  bestiaux ,  denrér^.  mv^ 
<cbandises  et  objets  quelconques  cfui  lui  seront  conties. 

Les  cotis,  bestiaox  et  objets  quelconques  seront  inscrits,  à  La  par«ï  d^où  ils  ptrtnl 
et  à  la  gare  où  ils  arrivent,  sur  des  re^stres  spéciaux,  au  fur  et  à  mesure  de  liK 
jréoeption;  mention  sera  âdte,  sur  le  registre  de  la  gare  de  départ,  du  pris  tottléi 
pour  leur  transport. 

Pour  les  marchandises  aywat  une  même  destination ,  les  etpéditions  auront  fiflo  lÉ* 
vaut  Tordre  de  leur  înscriptioii  À  la  gare  de  dëpaii. 

Toute  expédition  de  marchandises  sera  totistatée ,  si  l'expéditeur  le  demanée.  p 
une  lettre  de  voilure  dont  un  exemplaire  restera  au^L  niaina  du  rétrocessionna^  ' 
rauti*e  aux  mains  de  l'expéditeur.  Dans  le  cas  où  reij>éditcur  ne  demanderaii  pt»  ^ 
lettre  de  voiture,  le  rétroeessionnaire  sera  tenu  de  loi  délivrer  un  rrcépissé  qui  éas»^ 
•cera  la  nature  et  le  poids  du  colis,  le  prix  total  du  transport  et  le  délai  dans  li^ 
•ce  transport  devra  être  eOectiié. 

Délais  de  tivralBon. 

30.  Les  animaux,  denrées,  marcbandises  et  objets  quelconques  seront  «ipédiélt^ 
livrés  de  gare  en  gare,  dans  les  délab  résuitant  des  conditions  ci-après  exprimée*: 

1*  Les  animaiix,  denrées,  marcKandises  et  objets  quelconques  à  grande  vitf^ 
seront  eipédiés  par  le  premier  train  de  \  oysgeurs  contenant  des  tohuref  de  Kw*^ 


B.  n"  1537.  —  /j85  — 

qoante  fruacs  (9i,35o') ,  à  raison  de  cinq  cents  francs  (  5oo')  par  kilomètre ,  en  nmné- 
reire  oq  en  rente  sur  l*État  caiculée  conforméiDent  au  décret  dn  3i  janvier  1872 ,  ou 
en  bons  do  trésor,  avec  transfert  au  profit  de  ladite  caisse  de  celles  de  ces  valeurs  qui 
seraient  nominatives  on  à  ordre. 

Cette  lomine  fonnera  ie  cautionnement  de  rentreprise. 

Les  quatre  cinquièmes  en  seront  rendus  au  rétrocessionnaire  par  cinquième  et  pro- 
portionnellement à  Tavancement  des  travaux.  Le  dernier  cinquième,  soit  dix-huit 
mille  deux  cent  soixanteniix  francs  <  18,370') ,  ne  sera  rembourse  qu'après  respiration 
ée  it  eoneessioo. 

élection  de  domicile. 

99.  Le  rétrocessionnaire  devra  faire  élection  de  domicile  à  Saintes. 

Dtm  le  cas  où  U  ne  Taurait  pas  fait,  toute  notification  ou  signification  à  lui  adressée 
sera  lûùie  lonqu*die  sera  faite  an  secrétariat  de  la  préfecture  de  la  Charente-Infé- 
rieure. 

Coutcstatioos. 

40.  Les  contestations  qui  s'élèveraient  entre  le  rétrocessionnaire  et  Tadministration 
iasajet  de  l'exécution  et  de  l'interprétation  des  clauses  du  présent  cahier  des  charges 
MTODt  jugées  administrativement  par  le  conseil  de  préfecture  du  département  de  la 
tfïireatfrln£érieure,  sauf  recours  au  ConseU  d'Ëtat 

Frais  dTenregistrement. 

Al.  Les  finis  d'enregistrement  du  présent  cahier  des  charges  et  de  la  convention  ci- 
■Boée  lerottt  supportés  par  le  rétrocessionnaire. 

U  Rocbelle,  le  3  novembre  1892. 

-  Approuvé  récriluK  »  mu  avis  conforme  de  la  commission  départementale 
en  date  do  ce  Jovr  : 

Le  Préfet  de  la  Ckarerde-Inférieure, 
Signé  :  Gaiiiarblli. 

Approuvé  récriture  : 
Signé  :  J.  Jearcard. 

I  Eorepstré  à  la  Rochelle,  le  27  janvier  1893,  folio  19-2.  Re^  un  franc  vingt-cinq 
plimcs,  décimes  compris  (art.  2^  de  la  loi  du  1 1  juin  1880).  — -  Signé  :  Brian. 


D^PAltTBUtRT  DB  LA  CHARBITB. 


CORVBNTIOM. 


TRAMWAY  DE   PONS   À   BARDEZiBtJX. 

L*an  mil  huit  cent  quatre-vingt-douze  et  le  vingt-neuf  octobre, 

Eati9  les  sonstignés  : 

H.  le  préfet  de  la  Charente,  agissant  au  nom  et  pour  le  compte  dudit  département , 
iTertuf 


IBTerta: 

l>e  la  loi  du  &o  août  1871; 
■  Oe  la  loi  4o  11  juin  1880) 


—  liS!l  —  ^ 

Le  pcéfet,  agissant  en  vertu  de  Tarticle  da  du  n^glenieot  d'administrotion  public 
du  6  août  1881 ,  prescrira  les  mesures  à  prendre  pour  assurer  )a  pla^i  romplèle  ésitÊ» 
entre  les  diverses  entrepiises  de  transport  dans  leuis  rapports  avec  le  Inunwtr^ 

Embranchements  indastricls.  —  Tarif  a  percevoir  pour  le  malèric!  prtl^, 

34.  Le  rétrocessionnaire  sera  indemnisé  de  la  fournïlure  et  de  IViivot  de  son  malè 
riel  sur  les  embranchements  industriels  desservant  dei  carrières,  de-»  mines  on  et 
usines,  par  la  perception  d'une  redevance  qui  est  fixée  à  douie  centimes  (o*  i«^  M 
tonne  pour  ie  premier  kilomètre  et  à  quatre  centimes  (o^  oi  )  par  tonne  ri  par  nU 
mètre  en  sus  du  premier,  lorsque  la  longueur  de  iV' m  branchement  eicédera  un  lili 
mèlre  (i^). 

TITRE  V. 

STIPULATIONS  RELATIVES  X  DIVERS  SEHVCGES  PUBLICS. 


Fonctionnaires  ou  agents  du  coutrôlc. 

35.  Les  fonctionnaires  ou  agents  chargés  de  l'inspectiDn,  du  conirôle  et  àe  la  sm 
veîllance  de  la  voie  ferrée  seront  transportés  gratiiitenient  dans  les  voitures  de  1071 
geurs. 

Service  des  postes. 

36.  Le  rétrocessionnaire  sera  tenu  de  recevoir  dann  ses  voïtara^,  aux  heures  é 
départs  réguliers,  les  sacs  de  dépêches  de  la  poste  escortés  ou  non  d'un  conTo;«!s 
Les  sacs  seront  déposés  dans  un  cofïre  fermant  à  clef  Le  convoyeur  aura  droit  à  ai 
place  réservée  aussi  près  que  possible  de  ce  coffre. 

L*administration  des  postes  aura,  en  outre,  le  dioit  rie  tkrr  nui  voitures  de  \'eùO\ 
prise  une  boîte  aux  lettres,  dont  elle  fera  opérer  la  f^ose  et  la  levée  par  ^es  agents. 

Les  prix  des  transports  ci-dessus  seront  payés  par  Tad min î^t ration  des  postes  coolb 
mément  aux  tarifs  homologués,  sauf  dans  le  cas  mi  l'État  se  serait  engagé  à  foura 
au  rétrocessionnaire  une  subvention  par  annuités.  Dan»  ce  cas,  les  sacs  de  dépécbr^ 
le  convoyeur  devront  être  transportés  graluitemenL 

Le  rétrocessionnaire  pourra  être  tenu  de  fixer,  d'ainès  les  convetiatices  da  $er\ ice  i 
postes,  Theure  d'un  de  ses  départs  dans  chaque  sent!. 

Le  montant  des  dépenses  supplémentaires  de  loule  naiiirc  que  ce  ser%ice  spêci 
aura  imposées  au  rétrocessionnaire,  déduction  faite  du  produlL  qu'U  am-a  pu  en  nitin 
lui  sera  payé  par  Tadministration  des  postes,  que  reiUrcpretieur  --oïi  siûnemlmm 
ou  non  par  ie  trésor,  suivant  le  règlement  qui  eu  sera  fait  tic  gvè  à  gi-é  ou  par  àa 
arbitres.  En  cas  de  désaccord  de  ces  arbitres,  uu  tiers  arbitre  s<rra  désiguc  par 
conseil  de  préfecture. 

TITRE  VL 
CLAUSES  DIVEK5ES. 


Frais  de. contrôle. 

37.  La  sonune  que  le  rétrocessionnaire  doit  verser  chaque  année  h  la  date  du  i^jii 
vier,  afin  de  pourvoir  aux  frais  du  contrôle,  sei^  calculée  d'apràs  le  chitTre  de  qpi 
rante  francs  (ào^)  par  kilomètre  de  voie  concédée, 

Le  premier  versement  aura  lieu  le  1*' janvier  qui  suivra  le  décret  d'utilité  pobliqiM 
à  la  caisse  du  trésorier  général  de  la  Çhaiento-lurérieure. 


CaaIionQemont, 

38.  Avant  la  signature  de  racte  de  concession,  le  rétrocessionnaire  vei^en  à  I 
caisse  des  dépôts  et  consignations  une  somme  de  qiiatre-vingt-onie  mille  trois  cent  cia 


537*  —  'i85  — 

fgttSSo') ,,  h  raLson  dp  cinq  cents  IVancB  (5oo')  par  kilomètre,  en  namé- 

Bte  «or  rÉUt  c-aiculûe  conJormémeiit  au  décret  da  3i  janvier  1872 ,  oa 

lûr,  avec  transfert  au  profit  de  ladite  caisse  de  celles  de  ces  valeurs  qui 

•tfvei  ou  à  ordre, 

:  ronuera  le  eau tiofine aient  de  T entreprise. 

inquièmes  en  seroni  rendus  au  rétrocessionnaire  par  ciaquième  et  pro- 

!ui  à  ravanceDieot  des  tmvaitx.  Le  dernier  cinquième,  soit  dix-nuit 

t  loliautti-dii  Mncs^  18,370'] ,  ne  fiera  rembourse  qu*après  l'expiration 

ÉlecLion  de  domfdic. 

;»sioDnaire  devra  faire  élection  de  domicile  à  Saintes. 

(ti  il  ne  raurnît  pas  fait,  toute  notîlîcation  ou  signification  à  lui  adressée 

■qu'elle  sera  faite  au  secrétariat  de  la  préfecture  de  la  Charente-Infé- 

Coutettalloii». 

estatîoQS  qiiî  s'éièvemient  cuire  le  rétrocessionnaire  et  Tadministration 
écutîoD  el  de  riuterprétatloii  des  clauses  du  présent  cahier  des  charges 
dminkiraiive  aient  par  le  cou  se  il  da  préfecture  du  département  de  la 
eure»  sauf  recours  au  Conseil  d'État. 

Frtli  d'eiurçglitreiiient^ 

d'enregistrement  du  présent  cahier  des  cliarges  et  de  la  convention  ci- 
supportés  par  le  réli-ocessionnaire. 

le  3  novemlre  1892. 

Approuvé  récriture ,  sur  evii  conforme  de  la  commistidn  départementale 
en  date  ile  ce  joar  : 

Le  Pnjel  de  ta  Charenie-Inferieure , 
Signé  ;  GbUlAMELLl. 

ynté  récriture  :  '-^ 

é  :  J.ltAMCAiiD. 

la  Kochelle*  le  37  janvier  i8g5,  folio  19-3.  Reçu  un  franc  yingt-clnq 
mes  compris  (art.  2 A  de  la  loi  du  j  i  juin  1880).  —  Signé  :  Brian, 


DeFAnTtMEtlT  DE  LA   CHAMNTB. 


C05VEflTI0N. 


TRAMWAY    DE   PONS   À    BARBEZIBUX. 

Il  oeal  qnalr^viogl^ouie  et  le  vingt-neuf  octobre, 

is«igiiéa: 

de  la  Charente,  agissant  au  nom  el  pour  le  compte  dudit  département, 


10  août  i%2  ^  * 

11  juin  iSoo; 


—  ^86  — 

Des  décrets  des  6  août  1881  et  ao  mars  1883  ; 

Des  délibérations  du  conseil  général  en  datedn  10  avril  iSgi  et  du  35  toAt  ] 

D'une  part , 

Et  M.  J,  Jeaneard,  ancien  directeur  de  Texploîtation  de  la  compag-nic  de^  1 
des  chemins  de  fer  da  Sud-Est,  demeurant  à  Lyon,  agissant  en  $on  nom  'pers^ 

D'autre  part,  ,1 

11  a  été  convenu  ce  qui  suit  : 

Art.  I".  Le  département  delà  Charente  concède  à  M.  Jeaneardt  qui  aereple,  feu 
biissementet  lexploitalion  d'une  ligne  de  tramway  établie  sar  la  roote  dépafttfir 
taie  n*  3  et  constituant  le  prolongement  jusqu'à  Caihe^i^iut  de  la  li^ne  de  Pofr 
Archiac  vers  Barbeiieux,  déjà  concédée  à  M.  Jeancard  d&Qs  h  dû^rtcineut  dcli  Qi* 
rente-Inférieure. 

Ce  tramway  traversera  la  commune  de  Barret  en  empruntant  la  roule  dcpartemcn 
taie  n**  2  ei  se  raccordera  au  chemin  de  fer  de  Barbeiieux  à  Chàteauneuf  k  h  çfti 
actuelle  de  Barbezieux. 

Cette  concession .  oui  n*aura  d'effet  qu'en  vertu  du  décret  k  intcnrenir  approaiiri 
le  présent  traité ,  est  faite  aux  conditions  suivantes  : 

2.  La  construction  de  ce  tramway  sera  faite  par  le  coure  s  si  on  n  ai  r«  i  çlle  comprriilii 
la  totalité  des  dépenses,  travaux  et   fournitures  d^oîij^U  immobiliers  ou  niohili^ 
nécessaires  au  complet  établissement  et  à  l'ex^oitatiou  de  la  li^i>e  désignée  c't-dcssti 
notamment  : 

Les  études,  la  confection  des  avant-projets  et  des  projets  détiiûtirs; 

Les  terrains  nécessaires  à  l'établissement  de  la  platefomie  du  tramway,  dci  iM 
tions  et  de  toutes  leurs  dépendances,  telles  que  deviotions  de  mutei;.  cheminf  •! 
cours  d'eau  et  ateliera  de  réparations  ;  il  est  toutefois  convenu  (\ne  \e  »ol  de^  roia 
publiques  de  toute  catégorie  nécessaire  à  l'assiette  des  Ug^nes  et  de  leuo  dépeniiao» 
sera  livré  gratuitement  au  concessionnaire; 

Tous  les  travaux  d'infrastructure»  y  compris  rapproprîaiian  du  soi  des  voîrs  f^ 
bliques  traversées; 

Tous  les  travaux  de  superstructure  ; 

Les  ateliers  de  réparation  du  matériel  ;  1 

Le  matériel  fixe  et  roulant  ; 

Le  mobilier  des  gares  ; 

L'outillage  des  gares ,  de  la  voie  et  des  ateliers. 

Si  le  département  jugeait  nécessaire  de  mettre  des  efôlures  en  dehors  des  «tstiail 
et  haltes ,  il  en  supporterait  les  frais. 

Toutefois,  le  matériel  qui  devra  faire  retour  gratuitement  au  département  en  G;iè 
concession,  conformément  à  l'article  17  du  cahier  de»  charge»,  est  limité  à  : 

Une  locomotive,  deux  voitures  à  voyageurs,  deux  fourgons  et  cinq  wagons. 

3.  Les  dépenses  faites  par  le  coniSeiakttitililM  pour  L'eiéculîon  de  celle  ligne  di 
réseau  seront  réglées  dans  les  conditions  suivantes  : 

Les  travaux  et  fournitures  seront  comptés  d'après  les  quantités  réellemenl  railo  ai 
livrées  et  aux  prix  unitaires  de  la  série  de  prix  ci-anue^ée. 

Les  acquisitions  de  terraîAs  seront  comptées  d'après  les  depen&cs  réelles  eflettoK 
parle  concessionnaire,  majorées  de  quinze  pour  cent  (  l5  p.  0/0}  pour  frais géuoa») 
frais  d'administration  et  avances  de  capitaux. 

L'ensemble  des  dépenses  ainsi  faites  sera  majoré,  pour  Trab  de  ronstîtnlM»  ^ 
capital-actions  et  de  réalisation  des  emprunts ,  d'une  somme  Ikée  à  fyifaii  à  Qo  f 
demi  pour  cent  (  i  1/%  p.  0/0)  de  ces  dépendes  tàlates. 

En  tout  cas,  et  quoi  qu'il  arrive,  le  montant  toial  du  ra filai  deUWi**^»»*** 
admis  en  compte  ne  pourra  pas  dépasser  la  somme  de  hoh  rent  (luatre-uâft-wi*" 
mille  cinq  cents  francs  (5g6,90o')  y  compris  toutes  les  maj<Hïtiona  dont  il  vient  (f  «i- 


Sérw  de  prix  à  ahnêœer  à  ta  convention  du  !?9  octobre  i89S. 


DBSIOHATION   0B8  OVTRACIS. 


I"  PARTIE.  —  INFRASTRUCTURE» 


I.  —   PRAI8  D'ÉTUDES. 

Pfiî»  dVtodes.  —  Le  kilomètre  de  tramway  concédé 

II.  —  TEflRAl\S. 

Ten»»!».  —  Les  dépenses  réelles  d'acquisitions  de  terraius  seroul  rem- 
boursées an  concessionnaire  avec  une  majoration  de  iS  p.  o/o  pour  frais 
ghènux.  Trais  d'administration  cl  avances  de  capUans. 

III.  -—  TRAVACI. 

i  !•  Terrassements ,  déblais  de  toute  nature ,  y  compris  transport  et  em- 
ploi. Le  mètre  cube 

I  a.  Travaux  accessoires  sur  les  parties  en  déviation ,  règlements ,  perrés  » 
flmrs  de  soutènement,  ffazonnage  dans  les  talus ,  assainisicments.  ->-  Le 
kOmnètrc  de  tramway  établi  en  déviation 

13.  Rectification  de  routes,  chemins  et  cours  d'eau,  paaseges  à  niveau, 
pMwgct  de  desscrtet  et  chemins  ruraux.  Le  kilomètre  de  tramway  con- 

1  i  «ibilsiement  de  banquettes  en  gaiou  poor  séparer  la  voie  de  la 

cbttHée,  caniveaux,  parapets,  drains  à  pierres  sèches,  rércctioii  dea 

rkmcei  et  empierrements,  enflu  tgua  travaux  acceaaolres  aul*  les  routes 

etcheniBs  empruntés  par  le  tramway.  Le  kilomètre  de  tramway  établi  sur 

/ovte»  et  chemins 

ï  i.  Ouvrages  d'art  ; 

Bases  de  Se  ceotimêtrcs  de  diamètre.  Le  mètre  linéaire > .. 

iqat^ucs  de  i^o  centimètres  d^ouverture.  Le  mètre  linéaire 

Aquedocs  de  6o  centimètres  d'ouverture.  Le  mètre  linéaire 

^qarducs  de  i  mètre  d'ouverture.  Le  mètre  linéaire 

Aqueducs  de  i  nx.  ào  d'ouverture.  Le  mètre  linéaire 

Pooceanx  de  a  nsètres  d'ouverture.  Le  mètre  linéaire 

Pooonux  de  3  nx^tres.  L'un 

Pwt  de   4  mètre».  L'un 

i^t  de  6  mètres ,  en  maçonnerie.  L'un 

I^l de   6  mètres,  métallique.  L'un, 

Pont  de  i6  mètres.  L'un 

Il'  PARTIE.  -  SUHERSTRUCTURE. 


I.  —  VOIR  ET  HATKRIBL  FIXE. 

^1".  Voieenader  en  rails  Vignole  de  1 8  kilogrammes  le  mètre  linéaire, 
posés  sur  traverses  du  i  m.  70  x  o  m.  i8  x  o  m.  :a,  espacées  de 
^  centimètres  d'axe  en  axe ,  y  compris  édlsses  de  7  kilogrammes  la  paire, 
hoaloDs  d'édisses  en  fer  de  260  grammes ,  tirefonds  de  a8o  grammes , 
fourniture  de  ballast ,  poae  et  consolidation  jusqn'à  complet  bourrage  des 
traverse».  Par  mètre  linéaire 

'^•Changements,  croisements  de  >  oies  par  appareil  et  non  compris  les 
ToJes.  L'un 

*  3.  Maqoes  toumuntes.  L'une 

•  4.  Ponts  à  huacule.  L'un. 

S  &.  Plaques  loumajotes  pour  machines.  L'une 

J*. <kuei  llies.  L*nne , 

?•  Tnversée»  à  niveau  des  voies  de  l'État ,  traversées  à  une  voie.  L'une. . 
9.  Jailallatkni  de  signaux  pour  protéger  les  traversées  et  appareils  divers. 
Laue 


1 9*  AHmentatioDs  d*e*u.  L'une 

1 10.  Outillage  des  ateliers  et  des  dépôts  de  la  traction.  Par  kilomètre  de 

[  Inmvay  concédé.... A 

n.  OnUUage  et  mobilier  de  l'exploiUtion  et  do  la  voie.  Par  klloroètre  de 
t«mwa\  concédé .» 


600' 00' 


1  80 

1,000  00 

i5o  bo 


a,aoo 

00 

1 

00 

'»o 

00 

60 

00 

1x6 

00 

145 

00 

200 

00 

3,So() 

00 

4,5oo 

QO 

G,ooo 

00 

8,000 

00 

4o.ooo 

00 

i8  fto 


XUr  Série. 


1,000 

00 

1.400 

00 

a, 000 

00 

5,000  00 

6,000 

00 

A.ooo 

00 

6,000 

00 

5,000 

00 

1,000  00 

5oo 

00 

a3 

—  488  — 

parlement  pour  venir  en  déduction  des  charges  du  capital  di'  premier  ciablii^rma 
Toutefois  «  si  ce  surplus  représentait  plus  de  ouatre  pour  cmt  (  \  [p.  o/o  du  mocitt 
des  dépenses  de  premier  établissement,  l'excédent  serait  pnrUfré  pir  moitii'  rntji 
département  et  le  concessionnaire. 

8.  Le  compte  d'établissement  pourra  être  augmenté  d<^s  dppcnses  t\ni  ^fû 
faites  postéiieu rement  n  la  i^ception  de  la  ligne  pour  travaux  complt^m^n tairai 
acquisitions  de  matériel  roulant,  etc.,  ?ans  que  les  sommes  ai nn  ajoutées  paiaai 
excéder  cinq  mUle  francs  (5,ooo')  par  kilomètre. 

I.es  capitaux  nécessaires  seront  fournis  par  le  concessionnaire,  qui  sera  autori^ 
prélever  sur  les  receltes  nettes,  avant  le  versement  au  dcparlement  de*  cvcrdpiiH^ 
conformément  aux  deux  derniers  paragraphes  de  raiiicle  j  cï-dcssuAf  I  intérél 
quatre  pour  cent  (  à  p.  o/o)  des  dépenses  ainsi  faites  et  ramorlissemcul ,  dai»  le  ita 
restant  à  courir  sur  la  concession,  de  celles  de  ces  dépenses  qui  ne  de  «m  if  al  j 
donner  Heu  en  fin  de  concession  aux  remboursements  pi-cvus  par  l'article'  17 
cahier  des  charges. 

0.  Le  concessionnaire  sera  autorisé  à  porter  en  compte  dans  les  dépenses  î  <  i(4 
tation  les  sommes  qu'il  jugerait  utile  de  prélever  sur  les  recettes  pour  consUtucT 
fonds  de  réserve  pour  le  renouvellement  de  la  voie  et  du  mstériel  fur  cl  roulant  H 
que  le  prélèvement  ainsi  fait  puisse  excéder  trois  cents  franco  (5oo^)  par  kilomc^ 
par  an,  ou  perler  le  montant  total  du  ionds  de  réserve  à  plus  de  trois  mille  ta 
(3,oooM  par  kilomètre.  Le  fonds  ainsi  constitué  sera  dépû54i  dans  un^^  caisse  ifN 
par  le  département;  les  revenus  en  seront  touchés  par  le  coiiccs.^îonjiaire. 

Ce  fonds  sera  la  propriété  du  concessionnaire  et  lui  revicudra  en  tin  4v  roncnsM 
sauf  les  prélèvements  qui  auraient  pu  y  être  faits  en  cxécuiloii  du  ^laragrapheS 
l'article  1 7  du  cahier  des  charges. 

10.  Le  département  demeurera  charpc  de  rembourser  l  Éfal  d**  ses  avtu^ri 
l'époque  et  dans  les  conditions  fixe'es  par  l'article  i5  de  la  loi  du  1 1  juin  iMo  h  la 
chera  les  subventions  de  l'État  versées  en  exécution  dé  la  m^me  loi, 

1 1.  Avant  la  mise  en  exploitation,  le  concessionnaire  sera  tiMiu  df  cooslitihî  11 
société  anonyme  spéciale  aux  tramways  de  la  Charente-Inférieure  et  à  leur  proîtaj 
nient  jusqu'à  Barbezieux  et  Saint-Ciers-la-Lande ,  dont  \c  capital  sera  duu  mil 
cinq  cent  mille  francs  (i,5o6,ooo'). 

Ladite  société  devra  être  agréée  par  le  conseil  généi*al  de  la  Charente. 

ElUî  sera  substituée  au  concessionnaire  et  deviendra  solidairenieiii  rc5pon *.■'*'''  ?' 
lui  vis-à-vis  du  département  de  tous  les  engagementa  qu'il  aura  eontraciés  v  1 
ce  dernier. 

Cette  substitution  devra  toutefois  être  approuvée  par  un  déi  1  et  t  n  conseil  d&i 
suivant  les  dispositions  de  l'article  10  de  la  loi  du  11  juin  iH.S<i, 

12.  La  présente  concession  est  faite  aux  charges,  clauses  et  ronditÎGiis  du  < 
des  charges  annexé  k  la  convention  passée  entre  le  département  ôv  la  r.harertll  _ 
rieure  et  M.  Jeancard  pour  la  concession  du  réseau  auquel  sr  nilLarhr  h  It^f  èk 
il  est  ici  question.  Ce  cahier  des  charges  ne  diffère  du  cahît  r  des  charges  lype  aiiw 
an  décret  du  6  août  i88t  que  par  les  modifications  introduites  aux  artîdcs  2  '      * 
7,  8  6ii,  10,  11,  i5,  17,  20  et  03. 

13.  La  validité  de  la  présente  convention  est  subordonnêt^  à  la  déclaratif 
lité  publique  et  à   l'obtention   par    le   département    dei   su}>veiilif>î*^  de  h 
taux  niaximum  résultant  de  la  loi  du  11  juin  1880,  pour  la[t|>liration  de  laqu-lk  i 
frais  kilométriques  d'exploitation  seront  calculés  par  la  fonnule  indiquer  à  rarlifJel 

U.  Le  c:)ncessionnaire  s'engage  à  n'employer  que  du  pex^onnel  fntiiçais  et  <hi* 
tériei  fixe  et  roulant  de  provenance  française. 

15.  Les  frais  de  timbre  et  d'enregistrement  du  présent  Irai  lé,  r«lruî(^ 
tide  24  de  la  loi  du  11  juin  1880,  seront  supportés  parle  ^ollce*sîoutlain^ 


ttiM 


L'îou  ri 


Lu  et  approuvé  : 

Le  Prcfd, 
Slgiié  :  DE  Lrxii. 


Lu  et  ipprotttc: 
Le  ConctiJiiOHHmrt , 


^37.  —  489  — 

s/rie  de  prix  à  annexer  à  iaconvention  du  79  octobre  i89S. 


fillIASATIOR    DBS  OOTRAGIS. 


I"  PAirnS.  —  INFRASTRUCTURE* 


L  —   rnAI»  D'ÉTUDE». 

—  Le  kilomètre  de  tramway  concédé 

II.  —  TEBBAIISS. 

[.t^  ili''p<'n»-rs  réelles  d'acquisitions  de  lerraîus  aeroal  rem- 
copcc^sioiiiiain:  avec  une  majoration  de  i5  p.  o/o  pour  frais 
rai»  d  aftmIntstratioD  cl  avances  de  capUaux. 

III.  —  TRAVAUX. 

u-uU,  déblai»  de  toute  nature,  y  compris  transport  et  em- 

iri-  cub»'^. .  .  >  ^ • 

locesjoirtï  lui-  les  parties  en  déviation,  règlements,  pcrrést 
ttèacment,  gjEonnage  dans  les  talus,  adsainisicments.  ~  Le 

c  tramwa)  établi  en  déviation 

uu  dv  roiiics,  chemins  et  cours  d*eaa,  passages  à  niveaa, 
deucrtes  et  chemins  ruraux.  Le  kilomètre  de  tramway  con- 

aent  de  baaqucttes  en  gaiou  pour  téparer  la  voie  de  la 
inîvcaui ,  pjnpets,  drains  à  pierres  sèches,  réfcctioii  des 
empirrffmrnls,  enflu  tgus  travaox  aocesaotares  sur  les  routes 
mpruiilès  par  te  tramway.  Le  kilomètre  de  tramway  établi  sur 

«'Ulillf  .  ♦ 

d'art  : 

1  cfulimèlrcï  de  diamètre.  Le  mètre  linéaire 

e  4o  wiitîm*  1res  d^oavertare.  Le  mètre  linéaire 

e  6o  çeolinu  1res  d*oiiverture.  Le  mètre  linéaire 

p  1  inèlri*  d'ouverture.  Le  mètre  linéaire 

^  1  m^  ^  d'ouvertore.  Le  mètre  linéaire 

c  1  m*  tre»  doiivcrturc.  Le  mètre  linéaire 

»  3  nsélrçs-  L'im 

[nf'treï.  L'tiii.  -  - • 

cnélre*  »  m  maçonnerie.  L'un 

métn^s ,  métallique.  L'un 

nèlre*.  I  /un 

Il»  TARTIE.  -  SLPERSTRIICTURK. 


J.   —  VOIE  ET  MATRRIBL   FIXE. 

aeîer  en  raîU  Vignole  de  i8  kilogrammes  le  mètre  linéaire, 
FVTeru>s  du  1  m.  70  X  o  m.  i8  X  o  m.  la,  espacées  de 
m  d'aïc  en  a^f" ,  >  compris  édisses  dey  kilogrammes  la  paire, 
dÎ94e»  L'a  Ter  4c  aGo  grammes,  tirefoods  de  280  grammes, 
le  ballajil ,  po«c  ft  consolidation  jusqu'à  complet  bourrage  des 

ir  oièlre  linraire 

enU,  avise mfnts  dévoies  par  appareil  et  non  compris  les 

•umaiites.  L'une 

is.Tuie^  L'un     

'jumantc^  pour  machines.  L'une 

<*.  L'une ., , 

«  à  niveau  dch»  voies  de  TÉtat,  traversées  à  une  voie.  L'une.. 
m  de  «ignaui:  pour  protéger  les  traversées  et  appareils  divers. 

tion*  dVan,  L'one 

'■Us  ji.liirs  ft  des  dépôts  de  la  traction.  Par  kilomètre  de 

itici  d>^ ....    ,  ,..fk 

'  m<»hiljor  de  l'exploitation  et  de  la  voie.  Par  kiloroètre  de 


600' 00' 


1  80 

1|000  00 

460  bo 


a,aoo 

00 

7 

00 

'iO 

00 

60 

00 

1.5 

00 

145 

00 

300 

00 

3,600 

00 

4,5oo 

00 

(),000 

00 

R,ooo 

00 

/icooo 

00 

iH  5o 

1,000  00 
i,4oo  00 
u,ooo  00 
5,000  00 
6,000  00 
â,ooo  00 

6,000  00 
5,000  00 

1,000  00 

5oo  00 

93 


—  492  — 

N*  36204.  —  DécRET  DU  Président  de  la  Répliïmqis  fiu^cais^ 
signé  parle  ministre  des  finances)  qui  approuve  l'acte  adniimslraUf|i 
le  ao  août  189:^,  devant  le  sous-préfet  de  Motjtreuil  ajLîi>î»anl  ou  nottii 
l'Ktat,  portant  concession  à  M.  Nollet,  aux  ciau^'  s  et  coriflili*ms  v  stipi 
lées  et  moyennant  la  somine  de  deux  milU^  viiiglrinq  frains  ^-^ktiil 
centimes,  d'un  lais  de  mer,  d'une  conteiiiuice  du  cent  un  mulrt'>*aîri 
vingt-huit  décimètres  carrés,  situé  à  Bercktl  dési^nic  f^rr  niie  |çHitcir« 
sur  le  plan  annexé  audit  acte.  (lUiris,  H  Man^  1^93.] 


Pari»,  le  i«j  '  Mai  1893. 
Le  Garde  des  Scemw,  Ministre  th  iuJti* 
E.  CrÊRW, 


»  I     .     Ml'fl 


*  ^ctte  date  e^i  <  eUe  «le  ïâ  rfi  epUon  du  ^  1'* 
.;ii  niinistJ*rc  de  lu  Jiislirc. 


•         I  «• 


On  .«•'ulwiiiir  pour  \o  nullelin  des  Lois,  à  raisou  df  9  fraiM  %  |Mr  an ,  a  la  l'aliM,'  de  Hiu; 
natioiiaie  ou  chez  k's  Hpccveurs  des  postes  des  départcmcTvb. 


.<!    .       .1^ 


IMPRIMERIE  katioualb. —  19  Mai  1S95, 


493  — 


^^ 


BULLETIN  DES  LOIS 

LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 


N^  1538*. 


RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 


Loi  qui  autorise  le  Gouvernement  à  appliquer  le  Tarif  minimum 
aux  Produits  marocains. 


Du  6  Février  iSgS. 
(Promulgiiée  an  Journal  officiel  du  8  février  iSgS. 

ET  Lk  Chambre  des  députés  ont  adopté  , 

a£!lT  0Ë  LA  RÉPUBLIQUE  PROMULGUE  LA  LOI  dont    la    teoeUF 


INIQUE.  Le  Gouvernement  est  autorisé  à  appliquer  le  tarif 
inscrit  dans  le  tableau  A  annexé  à  la  loi  du  ii  jan- 
lux  produits  et  marchandises  originaires  du  Maroc. 

ite  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
»,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'État. 

iris,  le  6  Février  iSgS. 

lio  sffûirti  étroMigéret, 
:  iKlLMA   DPVILLB. 

Erratum  a  la  fin  de  ce  numéro. 


'   Signe:  CARNOT. 

Le  Mimttre  da  eomnurce,  d»  Vitidusiric 
et  des  colonies. 

Signé  :  Julbs  Sibgfiiied. 


%à 


—  a©4  — 


1 


N*  26206.  —  DÉCRET  qui  ouvre  au  Ministre  de  i'agricullure ,  sur  î^cxewc 
1892,  un  Crédit^  à  titre  de  fonds  de  concours  verses  au  Trésor  pour  ksfmt 
d'entretien  de  l'Ecole  de  laiterie  de  MamiroHes  {Douhs), 

Du  12  Décembre  1893. 

Le  PAisioeirr  9&la  ^biibli^ vt  TtiiNfA^E^  \^\ii   f^^   ^ i  • 
Sur  le  rapport  du  ministre  de  Tagriculture;  * 

Vu  la  loi  du  36  janvier  1892,  jportant  Gxjitfori  du  bud^t  général  des 
recettes  et  des  dépenses  de  Tçxertiç^  i^ga;  / 

Vu  Tarticie  i3  de  la  loi  de  finances  du  6  juin  i843  sur  l'emploi  desfood» 
de  concours; 

Vu  Tarticle  5a  du  décret  du  3i  mai  1862  ^V,  porta  ri  l  règlement  sur  j 
comptabilité  publique; 

Vu  la  déclaration  ci-annexée  constatant  le  versemont  au  Irôsor.  à  titre  | 
fonds  de  concours  pour  dépenses  publicpies,  d*une  summe   de  troiji 
trois  cent  trente-trois  francs  trente^rpiis  ceptimes  par  le  dêprirlement  ( 
Doubs,  pour  frais  d'entretien  de  Técolede  laiterie  de  MamiroHesi 

Vu  Tavis  du  ministre  des  finances,  en  date  du  7  décembre  1892, 


surk 
trel 

?nta 


DliÉRlBTE; 

Art.  1".  11  est  ouvert  au  ministre  de  Tagriculture,  sur  Te» 
1892 ,  un  crédit  de  trois  mille  trois  cent  trente^trois  francs  îrente-i 
centimes  (3,333'33)  applicable  comme  suit  : 

Budget  ordinaire,  chapitre  vi  :  Personnel  de  renseignement  at^r 

Ce  crédit  sera  affecté  aux  dépenses  d'entretien  de  fécole  de  Maini 
roUcs.  , 

2.  Il  sera  pourvu  aux  dépenses  autorisées  par  le  présent  décret  âfl 
moyen  des  versements  çileictués^.  à,  titire  de  fonds  de  caacour^,  paf 
lé  département  du  Doubs. 

3.  Le  ministre  de  l'agriculture  et  lé  ministre  des  lîiiâni.es  iool 
chargés»  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  lexéculioo  du  présôol 
décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  Ibis, 


Fait  à  Paris,  le  12  Décembre  189a. 


Le  Ministre  des  finances , 
Signé:  Rouvibb. 


l  riy*»  • 


Sigtié  :  CARSOT, 
Le  Ministre  de  t'agrkmHitrf , 

Sifprié  :  3m.ws  Dicntxs. 


xr  série,  Bull.  io45,  n'  10527. 


Î8. 


—  495  — 


DicJlJir  qui  omfre  an  Mittisfrr  de  l'aoricïïkftr»,  snr  fêxercice 
W»f  à  titre  d€  fomh  de  coi*fours  verses  na  Trétùr  péiir  fês  Dé- 
rtien  de  rÉcoiè  d'ugrieuHure  dÈetàfy  (llMw). 


Dû  11  Décembre  1891 


HT  DE  LA  RiptJBLIQÏIE  FAiJ4ÇiISS^,  :  :    1  . 

krt  ffn  tnîmstfciîe  Tagri culture;       /      .  •    .1    *^ 

i»  a6  jfriivkr  tJ^a,  portant  tijoatÎMi  âa  budget  ^ânéi^i  des 

dépenses  de  Vctereice  1892; 

i3  de  la  loi  Ue  finaucei  du  6  juin  v8}5^  sur  Templdi  d^5  fonds 

bi  du  décret  dn  3i  mai  1 86 3  ^^VportAQt  règlement  sur  la 

atlon  cî-anneiée  constatant  le  vÊp^em^oii  an  irétor.  à  tilive  de 
ours  pour  dépjenses  publiques ,  d^une  somme  de  vin^  taiWt 
lèparlement  du  Khôut! .  pour  entceHen.  d^  iécote  d^gvioui- 

ministre  des  finances ,  en  date  du  7  décembre  189a , 

est  ouvert  âti  mîuistre  de  ragriculture,  sur  Texercic^ 
W\l  de  ving^t  mille  francs  (20,000')  applicable  comme 

liuaire,  chapitre  vni  :  Suhventions  à  diverses  institutions 


era  affecté  aux  dépenses  (Fentretien  de  Técole  d*agricul- 

'  (l^hône). 

pourvu  a  ut  dépenses  autorisées  par  le  présent  déc^^  a.i^ 
r'ersements  efifeclués,  à  tilre  dçf  fonds  de  concours,  par 

,;  'tl,  .  t  ^  ,  ■.•■•    .  ;     ■■   -     .'     "'       •  '  ' 

iÀtre  de  rîigmuUfUje  et  le  siiniatro.  des  finances  soot 
tenu  en  ce  qui  le  concerne,  de  rei^utio^diH  présent 

trsilrkséréAiiBalleUtL(l£s  fois,      ,...,..- 


is,  le  ï  2  ikxembre  iSg'l. 
Btill  lolJ,  n'  10517. 


Signé  :  CARNOT. 

Le  MhêMft  éh  PagrîcttUar* , 
Signer  Jb&bs  D«TRt.LK. 


34. 


—  496  — 

fr  26208.  . —  DàcAET  qtLÎ  oavre  au  Ministre  de  l'agriculture,  sar  tf^xert 
i892,  uu  Crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  versés  au  Trésor  ponr  Bmo 
des  haras  et  EncouragemnUs  à  Vindustrie  chevaline. 

Du  2k  Décembre  1892. 

Le  Président  de  la  RépuBUQUE  française. 

Sur  le  rapport  du  nÙDistre  de  t^agriciiltare  ; 

Vu  la  loi  du  a6  janvier  189a,  portant  fioation  dn  budget  génénli 
recettes  et  des  dépenses  de  Texercice  1892; 

Vu  Farticle  1 3  de  la  loi  de  finances  du  6  juin  i84^  sur  Temploi  des  foi 
de  concours; 

Vu  Tartide  03  du  décret  du  3i  mai  4B6a'<^),  portent  règlement  sm 
comptabilité  publique; 

Vu  les  cinquante-quatre  déclarations  ci-annexées  conaftatanl  Le  verseis 
au  trésor,  k  titre  de  fonds  de  concours  pour  dépenses  publiques.  d\ 
somme  de  cent  quatre-vingt-quatre  mille  huit  cent  soixante-dix  fratH.<i  qui 
centimes,  produit  du  prâèvement  opéré  sur  le  pari  mutuel  en  raveur 
Télefage; 

Vu  la  vis  du  ministre  des  finances,  en  date  du  21  décembre  1^2, 

Décrète  : 

Art.  1".  H  est  ouvert  au  ministre  de-ragricoiture,  sur  Vn 
cice  189a,  un  crédit  de  cent  quatre-vingt-quatre  mille  huit  c 
sotxante-dix  francs  quinze  centimes  (184,870'  i5)  applicable  corn 
suit  : 

Budget  ordinaire  : 

Chap.  .v\x.  Remonte  des  haras i5o.aoo^  o(f 

\\\i.  Encooragements  à  riodustrie  chevaline ZiS-^o  i> 

Total 184,870  il 


Ce  crédit  sera  affecté  aux  dépenses  résuitaot  de  ia  loi  du  2  p'^^ 
d\i  décret  du  7  juillet  1891. 

2,  11  sera  pourvu  aux  dépenses  autorisées  put  ie  présent  décret  1 
moyen  des  versements  effectués,  à  titre  de  fonds  de  concours,  pari 
sociétés  de  courses  autorisées,  conformément  à  la  loi  du  2  Juin  18; 

3,  Le  ministre  de  ragricultnre  et  le  ministre  des  finances  se 
cliargi^,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  rexécntîon  du  prfe« 
décret,  qui  sera  inséré  au  BuUetiu  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  ai  Décembre  1892. 


Sifr«é:  TnuiiDu 
\r  H  lie,  FuiU  io45,  u*  loô^;. 


5igiié  :  CAFlMT. 


—  -197  — 


Dec  MET  qui  tU s  Irait  du  régime  forestier  des  Terrains  dépendant 
hmaniaie  du  Djebel- Aniiii ,  en  vue  dé  lear  remise  aux  indigçnes 
(es  Oaled'NabeL 

Ihi  37  Décembre  1892, 

^T   DE    LA    RÉPLIÏLIQUE    KMNGAIS« ,      ,  )     ;  . 

)rt  du  mimstre  de  l'agricuhure; 

ositions  de  l^adiuinistralion  des  Xorèto  lendatit  à  la  distraction 
entier  de  sî%  cent  quatïwtngt-six  hectares  quatre- vingt-^il- 
[  ceatiare&  de  termina  dépendant  de  la  forêt  domaniale'  du 
en  vue  de  leur  remise  aux  indigènes  de  la  tribu  des  Ouied-^ 
cbeter  tes  servîludes  usagéres  (fui  grèveAt  ladite  iorét,  ainsi 
^es  qu'cUe  renfermai  lesdites  I>ropositioii0  appronVées  par  le 
^iculture  ; 

ration  du  conseil  de  gouvernement,  en- date  du  3  juin  1892; 
1"' du  Code  forestier;  .       ''     '  /. 

16  juin  i85iî  ' 

ets  des  io  décembre  1660 ^^\  3o  fvril  18611^  et  7  octobre 

a  du  décret  du  a6  août  18^ j^*^  ;'^  ;    -     .       ^  . 

les  travaux  publics,  de  ragrricultùrè/du  conimerce  et  de  Hn- 
seil  d'État  entendue, 

si  distraite  du  régime  forestier,  en  vUç  de  sa  remise  aux. 
la  tribu  des  Ouled^ahet,  communes  d'Aïn-Abe^^a  et 
ne  superûcie  de  six  cent  quatre-vingt-six  hectares  quaire- 
f  ares  cinq  centiares  (G86*'99*o5')  de  la  forêt  domaniale 
ini,  telle  qu^elie  est  délimitée  au  plan  annexé  au  présent 

stre  de  Ta^riculture  est  chargé  de  l'exécution  duprésent 
era  inséré  au  Bulletin  des  lois  et  au  Bulletin  officiel  de 


s,  le  27  Décembre  1892. 
Jules  Dav  ELLE.  |^    n 


Signé  :  CARNOT. 


*^' .  xn*  séfie ,  Bnil.  6q  ,  n*  6o3. 
«*'  xif  série,  Bull.  6d4,  n*  iioiii. 


~  4t8  — 


N*  26210*  —  DÉÇMET  qui  ouvre. an  MiiUstrt'  des  travaux  publics,  sur  tejxr- 
cice  i^92,  un  Crédit  à  tUre  de  fonds  de  coacinirs  verses  «m.  Trésor  pour 
Études  et  Travaux  de  chemins  dejer  exécttlés  par  VÉtoL 

Du  3  Février  i8g5. 

Le  PiU&SIDBNT  de  la  RÉPUBUQUE  FltANÇàlSE, 

Sur  le  rapport  du  ministre  dtes  travkui  publi*?»  \ 

Vu  la  loi  de  finances  du  36  janvier  1892,  porlaxU  ûxalioa  du 
général  des  dépenses  et  des  recettes  de  Icxercice  i%p  et  répartltioD^  pil! 
oliapitre,  des  orédito  adreetés  au  miniaière  ^les  tmyam  publics  pour  ledit 
eaeercice;       '  '  / 

Vu  rartide  76^  éà  ladHe  loi ,  «diaprés  loqui?!  les  travaux  k  exécuter  pen- 
dant Tannée  idoa,'  sciit  par  les<  coii»pa£ritîes  de  chemins  de  ter,  soit  par 
rÉtat,  à  l*aide  deis  fonds  qtM^  c«S'€Wttt>JïTTi"«3s  mettront  k  la  disposition  thi 
trésor^  confcrméfoeal  a«t  con^ntî^MBT^tifiée^par  les  lois  du  )o  no\-t^nibfe 
i883,  ne  pourront  excéder,  sans  y  comprend  10  le  matériel  roiïtniit ,  ic  mari* 
nuim  dQ  G^nt  vingtrcioq  niiiUQils  de  ifraiics ,  sur  lesquels  la  somme  à  con- 
stituer, sous  forme  d'avances  remboursables  en  annuités ,  me  poujxa  escéder 
eile-même,le  maximum  de  quatre-vingt-treize  millions  huit  cent  nùHe  franc»; 

Vu  les  décrets  n-  179,  3oo,  SSy,  386,  hbu  484,  ii85,  5^0,  55o  et  a3  de» 
36  iiiarsî»>,  tt>  mw^,  B&juinW,  !i"*^tf*\  tij  septembre^**,  5  (•»  et  Si  «^ 
tobre^'^  1"  décembre  1893^'^  et  i5  janvier  1893^'',  qui  ont  ouvert  au  mi- 
nistre des  travaux  publics,  sur  l*iQmpio&  iS^,  pour  T&Dploi  de  foods^ 
concours  versés  par  les  cqippa^ies,, conformément  aux  conveniâom  an- 
nexées auxdîtes  lois  du  30  novembre  188 3,  de*  crédib  additiunQei&  ~ 
tant  a  quatorze  millions  cent  vingt-cinq  mille  francs  ; 

Vu  l'article  53  du  décret  du  3i  mai  iSin  t^*'^  sur  la  comptabilité  pu 
relatif  à  l'emploi  des  fonds  de  concours  ; 

Vu  le  récépissé  (n*  357i3)  du  receveur  central  du  département 
Seine ,  constatant  fu'il  a  j^fé  versé  ^iii^.ipésur  pubUo,  Le  3o  décembre  1893, pif 
iâ  compagnie  des  chemins  de  fer  du  Midi,  une  somme  d'un  million  3^ 
cent  cinquante  nlitle  fràricspour  ïè  payt-ment  des  dépenses  afférente»  «ta 
travaux  exécutés  >paEi^fÊta1!  sur  lëà'UgiAes  qui  ont  été  concédées  à  celle  com* 
piiigfiie  en  vertu  de  la  donviMiddtt  ailAtoïée  à  la  loi  précitée  du  50  uownibfr 
1188^;  ^      •      ■'  ■  '  -  I  '^   ''-:  '■^'  ■ 

Vu  l'avis  du  ministre  des  finances,  en  date  du  3i  janvier  1893 , 


pubU^raM 
mi  de  ™ 


Mgùtbj 


.t\nUtjft^'l^bm^ 


Art.  1".  Il  est  ouvert  au  ministre  des  travau]L  publics,  fur  tt 
budget  ordinaire  de  l'exercice  1892^  deuxième  section,  chapitre  uj  : 
Etudes  et  travaux  de  chemins  de  fer  exécutés  par  fÉtat,  pour  femplo» 
de  fonds  de  concours  versés  par  la  compagnie  des  chemins  de  fer  do 

^"  xn*  série,  Bull.  1479,  ^*  s5o88. 
'**'  xiV  série,  Bull.  1482 ,  n'  aSiSg. 
'••>  xu*  série,  Bail.  1499,  "'  254i4. 
'*'  xu* série,  Bull.  i5o3,  n*  a5534. 
**  xir  série,  Bull.  i5ii ,  n'  25671. 
*•»  xn*  a6fk,  Bull.  i&ift«  j^  25711  et 
>î>7ï'«    .'    '  ■  . 


''  xu'  sérk,  liiiU.  i3i4i  n'  ï57iS. 
^•J  xu'  séné,  Bull  iSa^.  u'  tbg/oi- 
<•'  vu;  »éri<?,  BulL  ï55i,  n'  *«u*. 
<"^  \r  série.  BulL  loiS,  «•  loSfj. 


,1^1 


J 


—  km  — 


lécuÉioii  de  k  convention  de  i863,  un  créilît  ^additionnel 
n  sept  cent  cinqoante  mille  francs  '(1,750,000'). 

i  pourvu  à  la  dépense  aniorisée  par  ^article  précédent  au 
sommes  encaissages  par  le  trésor,  an  compte  :  Fànis  ie 
sa  par  les  compagnies  de  cheinins  de  fer  en  exécution  des 

de  iSSS.  ■ 

inîstres  des  travaux  publics  et  des  finances  sont  chargés, 
^  qui  ie  concerne,  de  re>Lecutîon  du  prisent  décret,  qui 

lu  Bulietin  des  lois. 

ris,  le  3  Février  iSgS. 


vÉtPt  dm  fimmtm 
là  i  P.  TtttARt». 


SîgaérÇAB^IOT. 

\Lê>  Whikitt  eu  fràMntx  jf^lic». 

Signé  :VirnrB. 


DÉCRET  qai  ouvre  au  Ministre  des  travaux  publics,  sur  l'exercice 
Zrcdit  à  iitrtî  de  fûnd\  th  tmcotttfiÊèirêés  UÊt  TYi^or;  applMble 
%jp  d'mpprajimdùsetnent  du  Part  i4$  Bùuh^mL    ' 

Du  i^BÂnmr  i%q^, 

mm  DS  X.À  MpUBUgiiK  tlUJfÇMSB„        < 
Kirt  da  ministre  des  travaux  publTcs;    '' 

e  fipanccs  du  a6  janvier  iS<pt  partant  tixAtioa  du  bn^get^é- 
pen^es  et  des  recettes  de  f exercice  i^Q^l  et  répartition,  paâ* 
crédlb  affectés  au  mirustère  de^  travaux  piablics  ipour  ^dj,t 

'     ffi]  décret  du  3a  mai  18G1  ^^  sur  la  compiabflilé  piibiique» 

los  fbud»  «i*  coiicuurs-  .  ,     '      y 

pi^vr  \  Q*  7575)  du  i  1  c«veur  dua  Quapces  de  rarrondissemeut  ^o 

ift-de-Ca1âis] /constatant  qull  a  été  versé  au  tré&er  public,  le 

i8ga,  par  la  chainbre  dv  commerce  de  Boulogne- sur- Mer, 
le  huit  cent  vingt  milie  francs,  à  titre  de  fonds  de  1 
aux  d'npprofondisseiiR'nl  du  port  de  Boulogne; 
umioL&lrc  des  Nuanças*  en  ùti\/%4n  février  i$gS, 


Il  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  publics;  sur  le  ^)ùd- 
e  de  Teiercice  1891,  deuxième  section,  chapitre  XLVin  : 
ï  et  extension  des  ports  maritimes,  pour  reinpioî  de  fonds 
5,  un  crt'dil  additionnel  de  hnit  ce^t  •vifÇt.HaiHe  >francs 
Applicable  aux  travaux  d'approfondissement  ilu  port  de 

ï  poar\-u  k  la  dépense  autorisée  par  Tarticle  précédent 

OqH.  to45.  n*  10S37. 


—  50()  T- 
au  moyen  des  ressources  spéciales  versées  aa  trésor,  à  titre  de  rcméi 
de  concours,  pour  l'entreprise  mentionnée  audit  artîcie. 

3.  Les  ministres  des  travaux  publics  et  des  finances  sont  chargés^ 
chacun  eu  ce  qui  le  concerne  «  de  l'exécution  du  présent  décret,  qtu 
sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris  «  le  6  Février  1893. 

Signé  :  GARNOT. 


U  Minitin  dêt  finatueu. 
Signé  :  P.  Tisard. 


.  le  Mimitîre  itâ  tmvamx  puhUeM^ 
Signé  ;  Vurre. 


N*  36212.  —  DicRBT  qui  ouvre  au  Ministre  des  travaux  puhlks ,  mr  t*ejtertk 
1892 1  un  Crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  verséi  au  Tréjcr  pour  l'exi 
cation  de  Travaux  dans  les  Ports  de  Boulogne  et  de  Dankerque, 

Du  6  Pénier  1893. 

Le  Président  de  la  République  française. 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  travaux  publics; 

Tu  la  loi  de  finances  du  a6  janvier  1893,  portant  ûxation  du  bodlge 
générid  des  dépenses  et  des  recettes  de  rezercice  189:^  et  répartition,  pn 
chapitre,  des  crédits  affectés  an  liiînistère  dès  travatix  publics  pour  Mi 
exercice; 

VuTarticle  5a  du  décret  du  5i  mai  1863  (''  sur  la  comptabilité  publiqai 
rdatif  à  Temploi  des  fonds  de,  concours  ; 

Vu  les  déclarations  (n*  7i85)  du  receveur  des  finances  de  rarrondisu 
ment  de  Boulogne-sur-Mer  (Pas-de-Calais)  et  (n*333oi)  da  receveur  centol 
du  département  de  la  Seine,  constatant  qu*il  a  été  versé  au  trésor  publk 
les  5  et  5  décembre  1893,  par  les  chambres  de  conunerce  de  Boulogne  et^ 
Dunkerque ,  une  somme  totale  de  six  cent  mille  francs  (  ^00,000^-f-  !jôi'},ooo'l 
à  titre  de  fonds  de  concours,  pour  Texécution,  dans  l'intérieur  du  port  d 
Boulogne,  d  ouvrages  de  débarquement  dan»  Tîntérèt  de  la  pècbe,  et  fOU 
la  reconstruction  de  la  jetée  est  du  port  de  Dunkeroue;  . 

Vu  Ta  vis  du  ministre  des  finances,  en  date  du  5  février  1893,  '-* 

DéCRETB  : 

Art.  1*'.  Il  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  publics,  sur  II 
budget  ordinaire  de  Texercice  1892,  deuxième  section,  chapitre  xlîio 
Amélioration  et  extension  des  ports  maritimes,  pour  lemploi  de  fond 
de  concours,  un  crédit  additionnel  de  six  cent  mille  francs  ( 6oo,ocx/ 
applicable,  dans  la  proportion  suivante,  aux  entreprises  ci-après  dé 
signées,  savoir:  ^ 

Exécution,  dans  fintérieur  dn  pcrt  de  Boiologne,  dfoorni^s  de  «iébARfue- 

ment  dans  Tintérél  de  la  pèche 400^000' 

Reconstruction  de  la  jetée  est  du  port  de  l>unkerqae 300,000 

Total  iciL , , 600.000 

^**  XI*  série.  Bail.  io45,  n*  10597. 


1538.  —  501  — 

ra  pourvu  aux  dépenses  autorisées  par  Tarticle  précédent  au 
s  ressources  spéciales  versées  au  trésor,  à  titre  de  fonds  de 
pour  les  entreprises  mentionnées  audit  article. 

ministres  des  travaui  publics  et  des  finances  sont  chargés, 
i  ce  qui  le  concerna,  de  l'exécution  du  présent  décret,  qui 
é  RU  Bulletin  des  lois. 

^aris,  le  6  Février  iSgS. 

;    SigûéVcARNOT. 
iinistrt  des  finances^  le  Ministre  des  travaux  publics 

igné:  P.  TibâbD.  .      .  Sigi^é  :  YiRT?B. 


hfi:C 


—  DéçtLfT  qui  ouvre  au  Ministre  des  Travaux  publics ,  s ff,r  l'exercice 
t  Crédit  à  titre  de  fonds  d'avances  versés  au  Trésor,  appjhable 
vaux  d'amélioration  et  d'extension  du  Port  de  Dunkerque, 

Du  6  Février  1893. 
AIDENT  DE   LA   RÉPUBLIQUE   FRANÇAISE, 

pport  du  ministre  des  travaux  publics  ; 

de  Gnances  du  a6  janvier  1893 ,  portant  fixation  du  budget  génë- 
enses  et  des  recettes  de  l'exercice  189a  et  répartition,  oar  cha- 
rédits  affectés  au  ministcre  des  travaux  publics  pour  I 


exer- 


cle  74  de  ladite  loi,  d'après  lequel  le  ministre  des  travaux  pu- 
rtorisé  à  exécuter,  pendant  ruané^î  1893,  sur  les  fonds  à  verser 
vances  par  les  chambres  de  commerce,  villes,  départements  et 
Tessés,  des  travaux  relatifs  aux  rivières,  canaux  et  ports  maiû- 
svant,  au  maximum,  ù  la  somme  de  onze  millions  cinq  cent  douze 
cents  francs  ;  ' 

daration  (n*  333oq],  du  repeveuiTcentiTiV  du  département  de  la 
itatant  qu'il  a  été  versé  au  trésor  public,  le  5  décembre  1892,  par 
Dunkeroue,  une  somme  de  trois  cent  niifle  francs  pour  concourir, 
nds  de  1  État,  à  rexécution  des  travaivx  d'amélioration  et  d'exten- 
rt  de  ladite  ville,  appartenant  à  l'exercice  i8|92; 
rant  que  les  crédits  adçlitioHnels  précédemment  ouverts  au  mi- 
travaux  publics,  sur  rexercice  1893, .pour  l'emploi  de  fonds  avaii- 
chambres  de  commerce^  viJUes^  (lëpariomeuts  et:  autres  intéressés , 
l'exécution  de  ti;«,vaux  relatifs, au^  rivièjces,  canaux  et  ports  mari- 
s'élèvent  en  totalité  qu'à  la  sofume  de^  cinq  millions  six  cent 
eux  mille  cinq  cents  francs,  inférieure  de  cinq  millions  huit  cent 
mille  franc»  à  celle  qui.  a  été  fixée  conwe  ma^iimuçu  des  dépç/ises 
par  l'article  74  de  la  loi  précitée  du  a6  janvier  1893;  ,  r» 
icte  5a  du  décret  do  3i  mai  1863  v^;  i^ur  la  comptabilité  piublique. 
emploi  des  fonds  del^oncours; 


■»c,BuD.  1045,  n*  10527. 
W  Série. 


!  r 


i  ■» 


2'|. 


Discrète  : 


1 


Abtj  1"!.  Il  est  oaflrctrtàu:iDiiiiBtitt  desiravELix  publics^  sur  le  boi 
get  ordinaire^^iiaièineaectioa,  del'exiercice  t8ct>^  chapitre  eluoi 
Amélioration  et  extension  des  ports  maritimes,  pimt  l'eitiptoi  4e  fond 
d'avances  versés  par  la  ville  ae  Dunkerque,  un  crédit  additioiiod  il 
la  somme  de  trois  cent  mille  francs  (3oo,ooi/;  applicable  aux  tn 
vaux  d'amélioration  et  d'extension  du  port  de  ladite  ville, 

2.  H  sera  poui*vu  k  la  dépense  autoriaée  par  i'artîcle  prcci  dei 
au  moyen  des  ressources  spéciales  versées  au  tréfîor,  à  titre  de  fond 
d'avances,  pour  rentreprisc  mentionnée  audit  ;nlicle. 

3.  Les  ministres  des  travaux  publics  et  des  finances  sont  cbaigé 
chacun  en  ce  qui  le  soncerne,  de  fetécutîon  du  présent  décret,  tj< 
sera  inséré  au  Butletin  des  lois. 


Fait  à  Paris,  le  6  Février  1893. 


Le  Ministre  des  Jinances  » 
;  P.  TlRARD. 


Si^né  :  CARNOT. 

l^  Mnittrf.  des  Imtfaux  fttibkiM  m 
Slfné  :  ViETTE. 


N*  a6ai4.  ~  Décret  oui  approuve  V addition  y  dans  rartide  Si  du  i^ahl&r^ 
charges  annexé aa  décret  du  19  décembre  i890,  d'an  notteean  Tarif  applk^ 
aux  Grues  roulantes  à  vapeur  établies  sur  le  quai  Colhcrt,  aa  port  da  HêU 


J 


Dû  7  Février  i^3. 
(Pramalgaé  mu  JovmtÊi  tjficid  da  19  féimnr  lë^*; 
Le    PRESroENT   DK    LA   RÉPUBLIQUE    FRANÇAISE, 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  trayaui  piikGes; 

Vu i  avec  le  cahier  des  charges  y  anneîsë,  le  décret  Ju  19  décembre  iuy« , 
qui  autorise  la  chambre  de  commerce  flu  Havre  [ilrpaiiemenl  «le  la  S«èj 
Inférieure)  à  établir  et  à  administrer  dès  hangars  et  des  engins  de  maiW 
tention  sur  les  quais  du  port  du  Havre  et  du  canal  de  Taiicarville,  vi  oc 
tamnvent  Tàrtitle  3i  de  ce  cafbier  des  charges ^flx a Tit  le  Uinf  dfs  fatcs 
percevoir  pour  l'usage  des  etigifis; 

Vu  la  déh'bération,  en  date  du  la  f^Yrier  ïS^îî,  par  laffieïle  1b  chambr 
de  xroœmerce  du  Havre  propes*  la  fitatîon  d'nft  1  mu  venu  tnrif  .-rppKaiM 
aux  grnes  roulantes  à  vapeur  h  installer  su^  le  qmii  OlbiT!,  nu  port  à 
Havre r 

Vu  le  dossier  de Ten^uète,  notatnmiértt  le  rapport  de  la  cooïtmssîon  fTfn 
quête,  du  9  juin  189a  ; 

Vu  la  lettre  du  préfet  du  département  de  la  Séino-lt^érieure ,  dti  rB  jdHf 
189a  ; 


xu*  série,  Bull.  1387,  n'  23288. 


1538.  —  503  — 

ipports  fie&  iii^é]iieur5i ,  eket  h  mars  et  ^  jum  i^gfi  ; 

V»  (iu  conseil  général  des  poBtB  et  chauMées,  des^9  inarft  et 

re  du  ministre  du  commerce  et  de  l'industrie,  du  i6  déoemterfe 

il  d'État  entendu  f 


Lst  appramée  l'addition,  dâirs  Partidé  3i  dit  cahier  dès 
nexë  iin  dncn't  du  1J5  décembre  xSgp,  du  tarif  nouveau 

ipeiir  lie  mille  cinq  coûts  kilogrammes  de  force,  étabfiessuP' le  quai 

oDinpIète.  ..,.,.* .'. ...  ..*..'.'... 5o*oo* 

iriiéc  - -  * .  • a5  00 

il  i  de  si\  heures  à  dix  h«uftB  «u  de  sejit  lidttfes  à  onze  heares 

ri ,  .*.,^,. .i«: ,..*....^ -.  8d  00 

ioâ.mt  La  duriîe  r^i^lemeaUlip»  dn. travail ideiado^anA..... .      'B'^a 

1  debôpâ  de  kl  durée  du  liamiiriglaDeptaive^JliLdMMUie.'      8  >oo 

e  dimanche  oa  les  jours  fériés. .........  ^.. ^.«^    ,  10  00 

c ,..........,-., ^.^  ,     5  oc   ,,, 

ncnt * '. 2  5c 

ù\s.  —  Les  fi-aîs  d'allumage  et  de  déplacement  seront  réduits  de  moitié 
catîfin  d'an  moins  une  dcmî-jo*mèe  et  ne  seront  jpas  comptés  pour  toute 
n^  naé  JDiirriée. 

•  t  jours  Lcrié^,  le  maximora  de  la  perception,  p^arune  dorée  de 
jMHKiEint  nn\  heures  ri'^'?ementaires  de  là  semaixie,4era,4^  aoûanterdix 

t  .       ■       •  ■      . 

liDistre  des  travaux  publics  est  chargé  de  Texécution  du 
îcret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois  et  publié  au  Journal 

la  Ilépublique  Lranqaise. 

'aris,  le  7  Fi^vriei-  iSgS. 

Signé  :  CARNOT. 
rt  dit  irnvnax  publies, 
liçoê  :  ViïnTE. 


'— Decbkt  qui  ouvT^  ma  Ministre  des  travaux  publics,  sur  Vexcr- 
'5.  un  Ct^dit  à  tùre  dejonds  de  concours  versés  au  Trésor  pour  le 
ie  percr piton  des  recetÀes.de^  Qrum  rite  Port  d^iâlger. 

ï)n  11  février  jBgS. 

&tDT.^T  OE  LA  REPUBLIKiinS  rRANÇAISB , 

apport  du  ministre  des  travaux  puiiiits; 


—  50'4  — 

Va  la  loi  de  ûnances  du  a6  janvier  1892 ,  portant  ûxatînn  du  bndg 
général  des  dépenses  et  des  recettes  de  Texercice  1893  et  répartition,  p 
chapitre,  des  crédits  affectés  au  ministère  des  travaux  public*  pour  le 
exercice; 

Vu  Tarticle  5a  du  décret  du  3i  mai  186a  ^^^  sur  la  comptabitîté  pubbqi 
relatif  à  Temploi  des  fonds  de  concours  ; 

Vu  le  récépissé  f  n*  1  )  du  trésorier-payeur  d'Alger,  constatant  qu'il  a  < 
versé  au  trésor  puniic,  le  4  janvier  1898,  par  la  chambre  de  coairoei 
d'Alger,  une  somme  de  mille  sept  cent  vingt-quatre  francs  soii.ante  a 
times,  à  titre  de  fonds  de  concours,  pour  le  service  de  La  pereeptioo  % 
recettes  des  grues  du  port  d'Alger  pendant  Tannée  iScja  ; 

Vu  Tavis  du  ministre  des  finances,  en  date  du  9  février  i8§3, 

DéCRBTB  :  * 


Art.  1".  Il  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  poblics,  sur  le  bo^ 
ordinaire  (étatB)  de  Texercice  189a,  première  section,  chapitre 
Personnel  des  travaux  publics  en  Algérie,  pour  remploi  de  fonds 
concours,  un  crédit  additionnel  de  mille  sept  cent  vinfr»  quatre  frai 
soixante  centimes  (1,734^60)  applicable  au  servit e  de  la  percepti 
des  recettes  des  grues  du  p<Mrt  d^Alger  pendant  Tannée  189 2. 

2.  Il  sera  pourvu  à  là  dépense  autorisée  par  Tarticle  précédeot 
moyen  des  ressources  spéciales  versées  au  trésor,  à  titre  de  fouds 
concours,  pour  l'entreprise  mentionnée  audit  article- 

3.  Les  ministres  des  travau^c  publics  et  des  finances  soot  charp 
chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  Texécution  du  présent  décret,  <| 
sera  inséré  au  Bulletin  des  lois  et  au  Bulletin  ojpinel  du  gouven 
ment  général  de  TAlgérie. 

Fait  à  Paris,  le  11  Février  iSgS. 


Le  Ministre  desfinaneet. 
Signé  :  P.  Tirard. 


Si^é:  CARNOT* 

Le  Mimsln  dês  imiaojE  pmbUcs, 

Signé:  ViK^E. 


N*  a6ai6.  —  Décret  qai  ouvre  au  Ministre  des  travaux  publics^  sur  i'm 
cice  1892,  un  Crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  versés  att  Tréfor  poar  Vti 
cation  de  Travaux  à  l'Établissement  des  sourdes-mueites  de  Borâemur. 

Du  17  Février  1893.  ^ 

Le  Président  de  la  Rbpdbuqub  française. 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  travaux  publics; 

Vu  la  loi  de  finances  du  36  janvier  189a,  porUnt  fixation  du  bufJpet^ 
rai  des  dépenses  et  des  recettes  de  l'exercice  iÇga  et  lisparlUion»  por^*»* 


M'  série.  Bull.  io45,  n'  10527. 


i.i  fif 


i538,  —  505  — 

èdjts  aETcclés  au  ministère  des  travaux  publics  pour  ledit  eier 

e  53  du  décret  du  3i  mai  i86a(')  sur  ia  comptabilité  publique  , 

ploî  des  fonds  de  concours; 

a  ration  (n"  18189)  du  trésorier  général  du  département  dé  ia 

istatant  qu'il  a  été  verâé  an  trésor  public,  le  19  décembre  189a , 

>ur  de  ria!itJtution  nationale  des  sourdes-muettes,  à  Bordeaux, 

le  quatre  niîile  huit  cent  quatre-vingt-dix-neuf  francs  cinquante- 

es,  à  titre  de  Tonds  de  concours,  pour  ia  transformation  des 

icea  de  cet  établissement; 

u  ministre  des  finances,  en  date  du  i5  février  1893, 


H  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  publics  »  sur  le 
naîre  de  1  exercice  1892 ,  première  sectioo , chapitre  xxxîi  : 
iratioTis  d£s  bâtiments  civib ,  pour  Temploi  de  fonds  de 
m  crédit  additioDuel  de  quatre  mille  huit  cent  quatre- 
uf  francs  cinquante- trois  centimes  (4,899' 53)  applicable 
:  de  transfoniiatioQ  des  fosses  d'aisances  de  rétablissement 
muettes  de  Bordeaux. 

pourvu  à  la  dépense  autorisée  par  Tarticle  précédent  au 
ressources  spéciales  versées  au  trésor,  à  titre  de  fonds  de 
>our  rentreprise  mentionnée  audit  article. 

inistres  des  travaux  publics  et  des  finances  sont  chargés, 
ce  qui  le  concerne»  de  Texécution  du  présent  décret,  qui 
au  Bulletin  des  his, 

ris,  le  17  Février  1893. 


^nc  .'    p.  TiRAKD. 


Signé  :  CARNÛT. 

U  Miniêirt  ie$  travaux  public». 
Signé  :  Vxbttb. 


DÉCRET  qvLÎ  anmtte,  sur  le  budget  extraordinaire  du  Ministère  de 
.  pour  iexvrcke  1892,  une  Somme  restée  disponible  sur  le  crédit 
T  Travaux  de  casernement  de  Don^ont.  *     . 

Bu  17  rentier  1893* 

mKNT  T>E  IA  Republique  française, 

oposîtion  du  roîmstre  de  la  guerre; 

do  a6  janvier  1802 ,  portant  fixation  du  budget  des  dépenses  du 

«  la  guerre  pour  réitère î ce  189a; 

ï»IiuU.  io45»n' 10&37* 


^        _  506  _ 

Vif  le  décret  dm  i:3  juin  1689 <^,  qui  a  ouvert  au'mini&tre  de  fai  gmeiv 

sur  l'exercice  1889,  ^^  crédit  de ■  -     Hjj.cxio'  a 

à  titre  de  fonds  de  concours,  pour  i^exteoaioiK  4a  ea^eniLuiara! 
dans  la  place  de  Domfront; 

Vu  le  décoet  du  9  avrU  ii8^^?)„  qjoi  a  çeporté  à  TeviTcice 
1890  une  somme  de. . . .««... .. ...,. . . ...».« ...  ^^  ........ .     ^9000  o 

restée  disponible,  en  1889.,  ^urU  cjfédit  de,  qiialrehvm^t  iiEuf 
mille  francs  ci-défaut  visë;^ 

.  Conaîdémitqiiiil  n'a  été>ëépeaié'poay l'achèvement, en  1 8fK>  1 
des  travaux  dont  il  s'agit,  qu'une  somm»*  de 17, .^87  | 

d'où  une  somme  disponible  de ...      1 1 ,5 1 2  I 

qui  devait  être  remboursée, à  la  ville  de  Domfront,  aux  lionnes 
de  l'article  6  de  la  convention  passée  entre  l'État  et  iû<!iU*  viile 
le  19  octobre  1888; 

Vu  îe  décret  du  a  avril  1891^'^  portant  annulatifjn,  survie 
chapitre  xxvn  [Bâtiments  miUtafres)  dû  budget  sur  ressources 
extraordinaires  du  ministère  de  hi  guerre  de  f  exercice  i8go,' 

d'une  somme  de  v  .■;........ « i  o^ooo  fl 

la^lie  a  été  realstaiée  à  la  YÎile  de  Bomtont,,  à  Ifi  daU^  iJa 
4juiiài89i,$ 

Reste  à  rembourser. i,5iij 


Vu  le  décret  du  i5  macs  189a  ^*\  qui  a  reporté  à  l  exercice  iSc^  la<j 
somme  de  mille  cinq  cent  douze  francs  cinquante-sept  ceutiincs; 
Va  ht  letlte  du  mfnnttre'  dès  finances ,  en  éhîe  Ai  lô  février  1893, 

DÉCRÈTE  :  — 

Art.  rv  Le  crédit  de  mille  cinq  cent  douze  franco  cinquaiite-s( 
centimes  (1,5 12' 57),  reporté  de  Texercice  1891  à  rexerctce  185 
chapitre  xxnt  :  Bâtiments  militaires ,  de  la  denîrième  sectron  (  Dèpen 
extraordinaires^)  du  budget  du  ministère  de  hk  giierrr,  par  le  déci 
du  i5  mars  1892,  pour  l'extension  du  casernement  dans  la  place 
Domfront,  est  et  demeure  dénnifiyement  annulé. 


se 


2.  Les  ministS'eAde^iagaepre  et  de^finaiffees  ^onf  Hi^r^és,  chan 
en  ce  quHe  concerne,  de  î'exécution  du  présent  dicret,   qui 
inséré  au  Bulletin  des  lois.  '  ^    •      » 

Fait  à  Paris,  le  17  Février  vSgA. 


Le  Ministre  des  Jimutces , 
Signé:  P.  Tn^Biihi; 


"  xn*  série,  Bull.  laSà.  n*  20864. 
'"  xir  série,  Bull.  i3a9.  n*  22256. 


1  Sîgfi^  :  CABNOT. 

<*)  XII* série,  BulL  i^oi.  n'  35168. 
"'  vr  série.  BnD.  ioaS,  n*  103^7^ 


D- 1338- 


—  507  — 


l  —  DicBMT  qui  couv^m  ks  CanseiU  manieif^aux  des  communes  corn- 
ââju  h  département  df  la  Drame  à  i'ejjet  de  nommer  leurs  Délégués 

de  l'êieciioft  d'an  Sénuiearié    ,    .  >       '; 

m  jilTévrfer  Wf^;-   '  '     -  '^^    ' 

.  .iî'        ]•   '•  ■ ,;,-  .  •.  i     ,  <>  il 

lÉSIDENT   D^  LA    BRMJtttlQim   FRANÇAISK;  '       > 

proposîîiûTi  au,  président  du 'Conseil',  mfnistre  secrë'taire''<fÉtat  au 
lenf  de  fîntéricur;  '      '    •  i<      .      > 

lois  du  3  août  1676  el  dat§  dât^nibre  i^4;       i 

licle  1",  paragraphe  3.  de  la  loi  du  3o  décembre  1876; 

articles  3  et  4  du  décret  du  3  janvier  l876^'^  portant  convocalion 

»  conseils  municipaux  e^  vifçdes  électîws  sénatoriales  du  3o  du 

)îi;  ..';.,'?'        *  ,      ,       .  '    '    *      .  , 

]  le  décès  de  M.  Chevandi&'j,  àépateur  dfi  département  d^  la  Draine, 


1  : 


.  Il 


".  Les  conseils  municipaux,  des  coMtonniet  compmcfr  dans 
iement  de  la  r3rôme  sont  convQ^txés^p(MtF  ki  diaaâfiehe 
irochaia,  à  feO'eC  de  nommer  leurs  dé|égvijé$  et,  &^ppléants 
c  Télectioii  dVn  séuataur. 

colUïge  électoral,  formé  des  dépotés;  des  conseiflers  géné- 
!s  conseillers  d'arrondissement  et'des'délérâés  lirhuricipai^ 
rtement  de  la  Drorue,  se  réunira^ ai^  chef-lieii  le  diipaanclie 
pour  procéder  à  réiectMicd'iiBi  aëiuitear: 

réunion  des  conseils  municipaux  et- les  opérations  ^ed»^ 
al  pour  rélecliou  des  déi^j^és  ^t  suppléants  que  pour  la  no- 
I  du  si^iiiiteur,  auront  lieu  suivant  les  formes  déterminées 
dié  et  décret  ct-dessi|s  yMés,  •, .  »      .  .        t   .  h 

préaident  du  Conseil,  Mrtistre3(irjdté'rièùr,qst  chargé  de 

Dn  du  présent  décret» 

■  ■  - 1 .  î  •  '  (  I  : 

Paris,  le  ii  Février  116^1.. 

-_.^.  _  .  \     «M. 

^idna  du  Coimàt,  Mimjlrw  i*  ViatérUtLr, 


,|, 


.!■[. 


J    "i->   ]  ri  i   f 


Signé,  :  CARNOT. 


crie.  BoU.  390,11*  194a. 


—  508  — 


N*  96219.  —  DÉCRET  portant  fixation  et  répartition  du  Oèdit  d'inscription 
des  Pensions  civiles  poifr  iS93, 

Du  28  Février  18^* 

Le  PaÂSIDENT  DB  la  R£PUBUQU£  ^amçajub. 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  finances  ; 

Vu  l'article  20  de  la  loi  du  9  jlûn  i855  sur  les  pensions  civiles  ; 

Vu  Tarticle  5 1  de  la  loi  du  a6  janvier  1892,  portant  fixation  du  budget 
des  dépenses  et  des  recettes  de  l'exercice  189a  ; 

Vu  le  règlement  d'administration  publique  du  8  août  1893  ^^^  ; 

Va  l'état  de9  extinctions  réalisées  en'  189a  «ur  les  pensbns  lascrîles.  ar- 
rêté par  le  ministre  des  fînances  à  la  somme  de  cpiatre  miliîons  quatre  cent 
mille  cent  un  francs  ; 

La  section  des  finances  du  GoAéett  d'Était  éntendme,  i*l  %m/* 

Décrète  : 

Art.  r'.  Le  crédit  d'inscription  des  petisions  civiles  rég-ies  par  h 
loi  du  9  juin  i853  est  fixé,  pour  Tannée  1893,  à  la  somme  de  quatit 
millions  quatre  cent  ndiBé  francs  (4(,4oo,oo6'). 

2.  Ce  crédit  est  réparti  ainsi  qu'il  suit  : 

Fonds  commun  pour  les  veuves  et  les  orphelins ç^ôo.ooo* 

Ministère  de  la  justice ,.....«,«  190,000 

Ministèreilesanairef  étraiigèDBs;...w...4..«^ «  ■ 17*000 

Ministère  de  Intérieur.!  «finfî^re, 70,000 

Ministère  des  finances .......:'.'...  1 .. , , ,   i,34o»ooo    j 

Ministère  de  la  guerre ;;..... 4 47.000  * 

Ministère  de  Tinstraction  publique,  des  beaux-arts  et  des  cultes 965,000 


BfinMtère^.  ...* *-■.  ,;k , ,,  20.000 

ForUty ,.....<.(. ; 107,000 

Ministère .,.  1 , *  imo^oqo 

Colonies. .. ..:....; '. .  .L 5o,ooo 

Potles  et  «élégraplhes â5i*ooo 

Blinistère  des  travaux  publics ^ .... .  200.000 

Minialière ^e la  marine.. «..;...' i^ ij^u. .«;...«...  ..J i5,ooo 


Miaistèra 

de  raerkuiture.. 

Minbtère  du  commerce , 

de  rindustrle 

et  des  colonies. 


Total.. 


â.ioo,ooo' 


3.  Ne  seront  imputées  sur  ce  drédît  ^ue  les  peiisions  résultant  dt 
diécès  survenus  ou  d'admissions  à  la,  retraite  jii^noncëes  du  i"  jan- 
vier au  3i  décembre  iSgJ.  ,     ,. 

li.  Les  ministres  aux  départements  ci-dessus  sont  chargés,  chacun 
en  ce  qui  le  concerne,  de  Texécutiéii  du  présent  décret,  qiii  sera  pu- 
blié au  Journal  officiel  et  inséré  au  Balletin  des  loà. 

Fait  à  Paris»  le  28  Février  1893. 

Signé  :  CtRNOT. 
Le  Ministrt  des  finance*. 

Signé  :  P.  Tuard. 


xti*  série,  Bull.  1^98,  n*  25âo6. 


•''U', 


—  509  — 


»  ÙicKMT  aiu  convoqué  le  Collège  Rectoral  de  Varrondiuemeni 

de  Mûtitdimer  (Somme)  à  l'effet  d'élire  un  Député, 

On  38  FévritT  1693. 
t  Pit>iaa|giié  «a  M9rmfl  o^ciêl  da  a  «M»  iS^.) 
iHT  DB  LA  KbPUBLIQIÏE  FRANÇA^, 

Ktftitioii  du  préflideot  da  Conidl,  9iioi|tre  secrétaire  d*£tataa 
de  rintériénr; 

rgajiiqiiG  du  3o  novembre  1876  sur  i*éiectjpii  des  dépota;  . 

I  1 3  lévrier  1BS9,  qui  a  rétabli  le  scrutin  uoinoaûnai  et  fixé 
plions  électomleâ; 

eii  organique  et  réglementaire  da  2  février  i85a  (')  ; 

II  17  juillet  1889^  qui  interdit  les  candidatures  moltipies; 

>t  da  aâ  août  1889  ^>,  portant  çonYOcaiion  de  l^ms  les  collèges 

décès  de  M.  Descaure,  député  de  rarrondisseaient  de  Montdi- 


Le  collège  électoral  de  rarroadisscment  de  MoQtdidier 
t  convoqué  pour  le  dimanche  26  mars  i8g3,  à  reiBt<çt 
^puté. 

ioD  aura  lieu  suivant  les  formes  déterminées  par  les  lois 
-dessus  visés. 

lires  des  communes  où,  confqraiéi^eQt  à  l'article  8  du 
mentaire  du  2  février  iSS::^,  il  vaurs^it  lieu  d'apporter 
atîons  à  !â  liste  électorale  arrêtée  le  3i  mars  aernier, 
cinq  Jours  avant  la  réunioa  ,des  électeujrs,  mi  tableau 
diûcatioiis. 

sident  du  Conseil,  ministre  de  IHiïtérieto,  est  chargé  de 
iu  présent  décret.  «        •  1  ' 


is,  le  28  Février  1893. 


Signé  :  RiBOT. 


Signé  :  CARNOT. 


«tlL488,D**565âetS637. 


<*<  xir  série,  Bol].  ia6t ,  n*  «0^65. 


—  510  — 


N?^  nOaai.  —  EfàcnET  tfmi  comu^M  le  Céiiege  éiectorui  de  tcfrrondmem 
de  Brioudt  [Maaté^Loire)  à  î'tiffer  d'étiré  mn  DéptUé. 


i8!>5.; 


Le  Président  de  la  Rip0fiUQUB  TuiirçAisti ;  *^  '^  ^  ^'^ 

Sur  la  propoftitioh  dtrpk^deilt  dti  Cônseiî,  mini-itre  s<?crétaïre  d'ÈM 
département  de  Tintérieur; 

Vu  la  Ibî  orgàtiiqàe  dri  Sô'noYémbre  1875  sur  Véiection  det^  éépuHs: 
Vu  la  loridftr  i3^  féirier  ir889,  ^  ^  rètnbli  le  scrutin  TimiioTOÎnal  el  1 

ies  circonscriptions  électorales  ; 
Vu  ies  décrets  organique  W  régrlWDènttaîre  cîu  a  février  1853  '*>': 
Vu  fe  loi  do  17- jttflifet  1889,  qui'  hïterdît  U^  rîinfltdatiires  niîilHpl»; 
Vu  le  décnrt'Ai  a«  août  1889  «Vpo^tïlitt  ronvocatîon  de  tous  les  roM^ 

électoraux; 
Atteodir  fe  fSéisës  dé  Bff.  Ttdès*  Bfàijfne,  dépnlé  de  rarrondisserocat 

Brioude  (Haute-Loire), 


^. 


htlÀ 


DURETE  : 

Ar^.  !"•  Le  collège  âictjorai  de  rarrondîsseDicnl  de  ^ 
(Haute-Loire)  est  convoqué  pour  le  dimanche  16  ay;:!!  proci 
Teffet  d'élire  un  député. 

2.  L'éTectîon  aura  lieu  stiîvàût  lés  formes  ifètét-miniJes  par  ies  h 
et  décrets  ci-dessus  visés. 

3.  Les  maires ■  des  conmttiH^s  «è,corifor7ïiéine«i  à  rartide^§< 
fcret  rég:letnéritaîfe  du'  2  février  1^853 ,  il 

des  modifica«îott3  à  lia  fiste  ^fec1f6ra*é  arrêtée 


mars  conran!, 


i 


décret  rég:letnéritaîfe  du' 2  février  1^853,  il  y  anraif  Imi  dapp<^ 

bHeront,  einq  jours  avaM'la'rétaniondt'«i  éiecteurs,  un  tableau 
dites  modiOcations. 

S4w  Lft'présHdeaéidRiiGc^ûaéiiviiiiniiire  de  riiitérieuJf,  est  diargé  < 
Texécution  du  présent  décret.  .iyv^*^b  mt»<^ 

Fait  à  Paris,  le  21  Mars  iSgS. 


U  Prùidknt  dm  Conseil,  MiaUirt  de  ViaUtnm^ 
Signé  :  RiaoT. 


*i    *ÏWiKÎ  lit* M   ,r. 

Signé  £  CABfiOT. 


t')  x*té<R;BaU.«a8>'t^'»56ddet3l$7. 


^>  %it*  tirm;  Euli.  1361,  n«flO^ 


>38. 


—  SU 


DécRBT  ftti  convoque  h  Collège  éteçlorat  de  ta  première  cir- 
de  Varromîîsscmaii  de  Lure  [Haute  Saâne)  à  Vejfel  d^ élire  un 

Dw  ^1  Hftrrs  ¥B§5; 
ETiT    p£    LfL    HÉPiraLIQUA,  lOUiffAiNt,:   , 

ûsition  du  président  du  Gqniaii^»  mwalre.MQriàM^  d'Étfttaa 

ie  lintérieur;  i  .  ',     ;  , 

Ionique  du5o  Qovenibre^A^^flnfl'i^eclîfa  des.déjpiuiés; 

1  i3  lévrier  iBSg,  (|uï  aréti^iii  i^'^cmAki  mi^npiniti^l  et  fixé 

>tions  électorales;  ,      • 

îi3  organique  et  rè^eaaaMitir^'d»  ar.féiviikui.i66a<^)'; 
t  17  juillet  lëâfi,  qui  ija9i|di*fe9i4MH¥itdlltti|roftiiimltîpies*,. 
t  du  3Ô  aoûi  lâë^  ('} ,  pttptaat  90nMQQ»kîoB<diiitG«4  ka  coU^es 

fion  de  It.  ËarTifiriJ,  dépiil4dto  jkbfureialèii»  einosoferiplioa  de 

?nt  de  Lure  (Ilaute-Syiànê),.  .       '  ,    . 


V  t 


Le  collège  élf4Ml  4?  tft  prevûère  «ûrcoDBcription  de 
)ea4  de  Lure  {HAuta^Sftdoe)  est  «ODMoqué,  pour  le  di4 

ivril  prochain,  à  reffeld'âKre»»  dtéputél       , 

OD  d«ra  lien  Miivavit  iès)  fanmes  idéiennnées  ^ar  lès  lois 

dessus  visés.  .      •  '  ;  j  • 

lires  des  communes  oft  /  «>ttlbrt!ûpftïi^t  à'  fartfcJe  8' du 
nentaire  du  2  Tévrier  i855,  il  J  anrâStlfeti  (f apporter 
itions  à  ia  îiste  olpctorale  arrêtée  lé*  3i  ârart  cdrtirant, 
rinq  jours  avant  la  réunion  dès  éledtekifs,  art  taUeau 

[ificatioas.  '^  '  '.,.'.■, 

iident  du  Co n s êiîj  ministre  de  rinférîeur,  est  chargé  de 

lu  présent  décret. 

is,  le  21  Mars  1893* 


Signé  :  CARNOT. 


ém  CoHMeit,  MimUtrt  de  Cmléiieur, 
Signé  :  f\iiiOT. 


q«la««.n**3856ét3e37. 


«'  xlT'Mrie,  BiA.  làdi ,  il*  10963. 


—  512  — 

N*  26233.  —  DÉCRET  qai  convoque  le  Collège  éleclomi  de  (a  deuxième  cil) 
conscription  de  l'arrondissement  de  Privas  (Ardèche)   à  V effet  d'élire  1 
Dépote. 

Da  ai  Ifws  1893. 
(Promnlfiié  am  Jamnml  ^fflM.  da  tS  nun  1S93.  ) 

Le  Président  de  la  RÉHiBtiQim  fraitçàisb  ,  , 

Sur  la  [>rôpo8Îtion  du  président  du  Conseil,  ministre  secrétaire  d'État  la 
département  de  l'intérieur; 

Vu  la  loi  organique  du  3o  novembre  1876  sur  Vélection  des  députés; 

Vu  la  loi  du  i3  février  1889,  qui  a  rétabli  le  scrutin  uninominal  etfixÈ 
les  circonscriptions  électorales; 

Vu  les  décrets  organique  et  réglementaire  du  a  février  i852  ^^h 

Vu  la  loi  du  17  juillet  1889,  qui  interdit  les  candidatures  mnllîples; 

Vu  le  décret  du  a8  août  1889  (*>,  portant  convocation  de  tous  les  coUifr* 
électoraux; 

Attendu  le  décès  de  M.  Clauzel,  député  de  la  deuxième  circonscnpiioQ  àx 
Tarrondissement  de  Privas  (Ardèche), 

DécRÈTB : 


i 


AliT.  1*'.  Le  collège  électoral  de  la  deuxième  circonscription  è 
rarrondissement  de  Privas  (Ardèche)  est  convoqué  pour  le  dimancbi 
16  avril  prochain,  à  Teffet  d*âire  an  député. 

2.  L'élection  aura  lieu  suivant  lés  formios  déterminées  par  les  k>ù 
et  décrets  ci-dessus  visés. 

3.  Les  maires  des  communes  oui  conformément  à  rarttcle  8  du 
décret  régiemen^aire  du  3  février  i85a,  il  y  aurait  lieu  d'apporta 
des  modifications  à  la  liste  électorale  arrêtée  le  3i  mars  courant 
publieront»  cinq  jours  avant  la  réunion  des  électeurs,  un  tableau 
desdites  modifications. 

4.  Le  président  du  Ç)onseil«  ministre  de  rintérieur,  est  chaigé  ià 
l'exécution  du  présent  décret. 


Fait  à  Paris,  le  ai  Mars  1893. 

U  Président  du  Conseil,  Minittr*  da  l'intMeur, 
Signé  :  Ribot. 

("  X*  série»  BoU.  488,  n-'Ô^M etM57. 


Signé  :  CAnifOT. 


*^  xn*aérie,  BolJ.  iï6i  »  ti*  soj€d. 


—  513  — 


l  —  DÉCKET  qai  cûnvoaae  le  CoiièQê  électoral  de  l'arrondtssemeru 
de  Pamiers  (Àriège)  à  f^et  iéttre  un  Député, 

Do  3d  Mars  1893. 

(  Pronmlgué  ifii  JMmwi  offieut  da  So  mn  tdgS.  ) 

ilDENT  DB  LA  H ËE'UmJQDB  FRANÇAISE, 

noposition  du  prèfiident  da  Conseil,  ministre  secrétaire  d^Étàt  au 
Ht  de  rin teneur  ; 

organique  du  5o  novembre  1876  sur  Tciection  des  députés; 
du  i5  février  18S9,  qui  a  rétabli  le  scrutin  uninominal  et  Gxé 
criptions  électorales; 

ècrcta  organique  et  réglementaire  du  2  février  1862  '*>  ; 
du  17  jtliUet  i88(),  qui  interdit  les  candidatures  multiples; 
cret  du  a8  août  1889  ^ ,  portant  convocation  de  tous  les  collèges 

le  décès  de  M.  ïjisbaysses,  député  de  l'arrondissement  de  Pamiers 


.  Le  collège  électoral  de  rairobdîssement  de  Pamiers 
si  convoqué  pour  le  dimanche  23  avril  prochain,  à  reflet 
député. 

clion  aura  lieu  suivaifit  les  formes  détetminées  par  les  lois 
ci-dessus  visés. 

maires  des  communes  où,  conformément  à  l'article  8  du 
^emenlatre  du  2  février  1862,  il  y  aurait  lieu  d'apporter 
ications  à  la  liste  électorale  arrêtée  le  3i  mars  courant,  pu- 
inq  jours  avant  la, réunion  des  électeurs,  un  tableau  des- 
Locations. 

résident  du  Conseil,  ministre  de  rintérieur,.est  chargé  de 
1  du  présent  décret. 

aris,  le  28  Mars  1893. 


Signé  :  CARNOT. 


mt  dm  CoftÉcit,  Jéiniitn  de  tlnlérîeur. 

Signé:  IViBOT. 


,  Ban.  48$ ,  q"  5636  et  3637.  «  xil*  séné .  Bull.  1  j6i ,  n«  «0963. 


5ia  ^ 


N*  ii§a85.  —  DionMT  ^pti  coQVOflse  le  GoiiègeéiscJorai  de  rtwronâittwmB 
de  RochBchoaart  (UmUe^Vurme)  à  tefisi  d'èiireMn  Député. 


Le  Président  de  la  RÉpimLi9D£!iiyai$yyni,    «  .    •  «  > 

.    SiiTila  proposition  du  président  du  Conseii,  ministre  secrétaire  d*£lil 
département  de  l'intérieur  ; 

Vu  U  ^organique  du  ^  uqvembre  1875  sui:  l'élecLioû  des  députer; 

Vu  la  loi  du  1 3  février  18^9,  qui  a  rétabli  le  scrutin  ufilnDcnixial  et  fii 
les  circonscriptions  électorales; 

Vu  les  décrets  organique  et  riâ|glemenUire  du  a  février  iSoa  ^^^  ; 

Vu  la  loi  du  17  juillet  ^3S9,  qui,  iaterdjt  les  ciiiididaiures  inultiptes. 

Vu  le  décret  dii  a8  401U  1889  ^\  portant  couvocaliou  de  tous  les  cotise 
électoraux; 

Atteoda  le  décès  de  M.  Paybo;^^,  député  de  rarroEidis^eiiieat  de  Hochi 
chouart  (Haule-Vienne), 

DÉCRÈTE  : 

Art.  ^^  Le  collée  éjtoonl  de  rarrandissomeni  de  KochecLuiia] 
( Haute -Vieiioe)  est  convoqué  pour  Le^  dimanche  33  avril  1892J 
Teffet  d'élire  un  député.  1 

2«  L'élection  aura  lieu  suiyaot  les^Xocmes^idéierjuinées  par  les  loi 
et  décrets  ci-dessus  visés.  ^  ,,, 

3.  Les  maires  des  communes  où,  copf^rniémeiit  à  Tartide  8  t] 
décret  rqgiementaire  du  ,2  février  xBSx^^  il  y  aurait  lieu  d^apportc 
des  modifications  à  l^  lislé  électorale  arrêtée  le  3i  mars  counol 
publieront,  cinq  jours  avant  1<^  réunioa  des  tHecleurs,  un  tablai 
desdites  modifications. 

^.  Le  président  du  Conseil,  ministre  de  rinlérieur,  est  chargé  'i 
l'exécution  dû  présent  décret.  u  .i»j  ni) 


Fait  à  Paris,  le  28  Mars  1893. 


Le  Président  du  Constil,  Ministre  de  t'iatériear. 
Signé  :  Ribot. 


Signé  :  CAR?«OT. 


'  V  série,  Bull.  488^n^^363€  et  363;. 


''*  Uï'  strie ,  BuJL  12G1 ,  n'  scMk^X 


iS38. 


—  515  — 


-  DÉCRET  qui  nomms  M.  Charies  DfVfmf  Ministr$de  Vlntiéviear. 
Da  l  Avril  1893. 
[  FrtMîiulguè  an  Javrnal  officiel  da  5  avril  1893.  ) 
QIHT  DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE 


M,  Charles  Dttpny,  député,  est  nommé  ministre  de  Tinté- 
mptacement  de  St  ilAot^tdi^ntia  àfèamûotifestàeœ^e. 

^sîdent  du  Conseil,  ministre  de  l'intérieur,  est  chargé  de 
du  présent  décret, 

rîs,  le  i  Avril  1893.    '        ' 


;%ilâ:,qAB|^Oï. 


tdaComeil,  Ministre  dr  i' intérieur. 


-  DÉCHET  fjiii  nomme  M.  €bftri€9  Dapuy,  Ministre  de  rintérienr. 
Président  Jti  Conseil  des  Ministres, 


r*  vib  t  ^  ' 


Da  4  Avril  1893. 


(PTOimiigTJt'  au  Journal  officiel  da  5  «vril  1893.) 
DENT  DE  LA  Rf.PL'BLIQUE  FRANÇAISE 


M.  i'hftrh-s  îhipny,  député,  ministre  de  Tinlérieur,  est 
ésideiit  du  Cùii!»oii  des  mni^stres,  «n  i^enlplacement  de 
lont  la  dt-missioii  est  acceptée. 

^Mdeot  du  Conseil,  imikÎ9t|*ë  de rinténei«r,e»t  chargé  de 

du  présent  décret.  1  s  •' 

iris,  le  4  Avril  1893.  .    .     « 

Signé  :  CARNOT. 


Hl  àa  Coitaeiit  Minittrtde  TififeriMir, 
Signé  :  RtrOT, 


—  516  — 


1 


N^  26338.  —  DsGMMT  ifui  nonùne  M,  Goérin  Gnrde  des  Sceaux, 
Ministre  de  la  Justice. 

Du  h  Avril  189^ 

(Promulgaé  aa  Journal  officiel  du  i  avril  if^c^X) 

Le  Président  de  la  République  française 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1".  M.  Guérin,  sénateur,  est  oolnuÉié  garde  des  sceaux  «  m 
nistre  de  la  justice,  en  remplacement  de  M.  BouKjeois,  dont  la  il 
mission  est  acceptée. 

2.  Le  président  du  Conseil,  ministre  d,e  ^'intérieur,  est  chargée 
Texécution  du  présent  décret. 

Fait  à  Paris,  le  4  Avril  iSgS. 


signé  :  CABNOT. 


Le  Président  du  Conseil,  Ministre  de  Viniénenr, 
Signé  :  Ch.  Duput. 


N'  u6j29.  —  DÉcnsT  qui  nomme  M,  DevcUe  Ministre  des  Araires  étrangère 

Du  4  Avril  1893. 
(Promulgué  au  Jounml  officiel  du  S  avril  1S9Î.) 

Le  Président  de  la  République  française 

DÉCRÈTE  : 

Art.   1".  M.  Develle,  député,  esit  nommé  ministre   de$   afîiir 
étrangères. 

2.  Le  président  du  Conseil,  ministre  de  f  intérieur,  est  chargé  ( 
l'exécution  du  présent  décret. 


Fait  à  Paris,  le  4  Avril  1893. 


Le  r résident  du  Conseil,  Ministre  de  l'intérieur. 
Signé  :  Ch.  Dupuy. 


Sif  né  :  CARNOT. 


i3o,  —  Décret  qui  nomme  M.  Peytrai  Ministre  des  Finances. 
Do  4  Avril  1893. 
(Piomulgiié  aa  Jomnal  officiel  da  5  atril  1893.) 
mEKr  DE  LA  EéPUBUQUS  FRAMfAISB 


f! 


.  M.  Peytrai,  député,  est  nommé  ministre  des  finances,  en 
uenl  de  M.  Tirard,  dont  la  démission  est  acceptée. 

résident  du  Conseil,  ministre  de  l'intérieur,  est  chargé  de 
1  du  présent  décret. 

^arïs«  le  h  Avril  1893. 


Signé  :  CARNOT. 


ftl  dit  CcmtU,  Mmiitre  de  l'inUriear, 
Sigïié  :  Ch.  Duput. 


-  DâcMET  qui  nomme  Jf.  le  générsU  LoidUon  Ministre  de  la  Gaerre. 
Du  4  Avril  1895. 
(  Promulgiié  aa  JoMimal  offieM  du  S  avril  1893.} 
mEfft  I>B  LÀ  RipUBUQUB  FRANÇAISE 


'.  M.  le  général  Loizillon  est  nommé  ministre  de  la  guerre. 

«résident  du  Conseil,  ministre  de  l'intérieur,  est  chargé  de 
a  du  présent  décret 

*aris,  ie  4  Avril  1893. 

,     ^^  Signe  :  CARNOT. 

kmî  dm  C«m*iï,  Mîsnstrt  iê  l'intérieur, 
Siirné  ;  Ch.  Duput. 


—  51*8^  — 

Ministre  de  la  Marine, 

Du  4  Avril  1893* 

(Promalgué  au  Journal  o^frf  da  S  irrif  iSg30 

Le  Président  de  la  RépuBtiQtJir  i^rançatse 

DÉCRÈTE  : 

.  Art^  r.  iti^  vîça^apair^  Bmunier  est  iKuniné  ministre  de  U 

îv?I  ^f-  P^!?''*^''*  <Iu.  Conseil,  ministre  de  liotérieur,  ^stdurF 
1  exécution  du  présent  décret.  ^ 

Fait  à  Paris,  le  4  Avril  1893.  '  ^ 


-..ur 


Le  Président  du  Conseil,  Ministre  de  l'intérieur. 
Signé  :  Ch.  Dupuy. 


Si^në  :  CARXOT. 


•1        ln*(V  J4t* 


fi' 26253.^ DÉCHET  gui  nomme  M.  Poincan^  Mi.uire  de  tinstruciion  pakk 
^B^MiUf^rte  ^  des  Cuites,    ,     ,,^,, 

DuA.lvriliS^S, 

(Promulgue  an  Journa/  officiel  du  S  avril  18^.  ) 

Le  Président  de  la  République  française 
Décrète  : 


ii  AI  sut  1#. 


Fait  à  Paris,  le  4  Avril  1893.  ''f'"  "^''^  ^ * 

Sigué  :  CARNOT. 


U  Président  du  Conseil,  Ministre  de  l'intenenr,  ^  ^^-^^ 

Signé:  Ch.Duput.  '    < '"J 


JS. 


—  51»  — 


-  DàcMÊT  qm  nomme  'fi.  yietf è  ^iaiitre  des  Travaux  pàblics. 
Du  éi  Anît  iSgiL 

HT  DK  LA  RÉPLîBLîQ^  fllANÇAlW      '*    *         '    '  '       ' 


M.  fïëfte/*  député »,t#at  aoçuné.  mi^ifltre  4e»  iTAnuJC 


ideii4  du  Coiiseîit 

Li  préseot  décret. 

§i  ie  4  Avril  1893. 


t  Coraeil  ,* Ministre  dt  l'intérieur, 
fiké  :  Ch.  Dupdt. 


de  J^idtétiettr^  est  c^itiçé  de 


Signé  :  CARNQT. 


—  DicBET  tjui  nomme  M.  Viger  Ministre  de  l'Agricaltare. 
Uu  i  Avril  1893. 
(  Procnalgùé  au  lounutl  officié,  da  5  aTril  1893.  ) 
îfT  OB  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE 

L  Wfffr,  députéf  cst^tbulméiaiiiiîilfe  de  l^igrioiiltiiÉ'e. 

ideixt  du  Conseil^  n 
u  présCDt  déèrft:  ' 

s,  le  4  Avril  1893. 


ideixt  du  Conseil ^  ministre  de  rintérieur,  est  chargé  de 
u  préscDt  dé€TftV  •     '■    *  '■'  ' '  •'•■''    •  '   '  -^    ' 

Signé  :  CARNOT. 


Ib  Cojueti,  Ministre  d*;  l'intérieur, 
5igT»é  :  Cil.  DdPUï. 


—  520  — 


N*  36a36.  —  DÉCHET  qui  nomme  M,  Terrier  MînUtre 
de  Vlnâmtrie  et  des  Colonies. 


du  Commerce,   J 

I 


Du  4  Avril  iSgS. 
(Promuigiié  aa^anMi<  ojjkkl  da  h  avril  iBj^l 

Lb  Président  de  la  RépuBi.iQim  raiïfÇAisfi    ,^^  ^  ^  ^^^  ^.^^ 

DécRiTi  : 

Art.  1".  M.  Terrier,  député,  est  nommé  mioistre  du  commeia 
de  rîndustrîe  et  des  colonies,  en  remplacement  de  M.  Siegfriti,  doi 
la  démission  est  acceptée. 

2.  Le  président  du  Conseil,  minûtre  de  Tintérieur,  est  c;liâr|i^ 
l'exécution  du  présent  décret.  [«n  r»v  ;iiKi^^q*4fl»  r«/v! 

Fait  à  Paris,  le  k  Avril  iSgS. 


l^»»*l  In 


Sipné  :  CARNOT* 


le  Président  da  Cotueil,  Minutre  de  l'itUérùur, 
Signé  :  Ch.  Duput. 


1 


N*  26237.  —  DÉCRET  qui  nomme  M.  Delcassé  Som-Sccrétaire  d'État 
aa  Ministère  da  commerce,  de  l'inàmlrie  et  des  colonies.  1 

Du  4  Avril  1893. 

(  Pronmlgué  aa  Journal  officiel  du  ii  avrU  1393.) 

Lb  Pn^smENT  de  la  Ràpubuque  fbinçaise 

DéCBÈTB:  '  ^ïtffTf 

Abt.  1".  M.  Delcassé,  député,  est  nommé  sous-secrétaire  d'Éltti 
ministère  du  commerce,  de  f  industrie  et  des  colonies. 

M.  Ddo<i»ié  est  spécialement  chargé  de  l'administration  des  col) 
nies. 

2.  Le  ministre  du  conmierce,  de  riadustrie  et  des  colooieifl 
chargé  de  Texécution  du  présepf  décret. 
Fait  à  Paris,  le  4  Avril  1893.  >"*  hnlt 


Le  MimUtre  da  commerce,  de  l'industrie 
et  des  cohnioM , 

Signé  :  L.  Tbrr»ii. 


Signé  :  GAAXOT. 


i8. 


—  5S1  — 


OMET  701  convoque  tes  Conseils  municipaax  des  commwies  corn- 
f  département  de  in  Somme  à  Veffèt  de  nommer  lenrt  Délégués 

€ctwn  d*uii  Sénateur. 

Bu  S  Avril  189S. 
(Prami}%»é  âo  Jourml  offid§i  dm  6  mrii  i8^.) 
tT   D£    LA    RÉPUBLIQUE    FRANÇAISE, 

iitJcin  du  président  an  Conseil,  ministre  secréftaire  d'État  au 

rintérieur; 

L  a  août  1875  et  du  9  déretnbre  i884; 

\  paragraphe  3.  de  ta  loi  du  3o  dècOiâbrt  1875  ; 

ï  5  et  4  du  décret  du  5  janvier  i876(^\  portant  convocation 

«ils  manicipanx  en  vue  ries  dections  sénatoriales  du  3o  du 

ces  de  M.  Jamelel,  sénateur  da  département  de  la  Somme , 


I  conseils  muDJcipatix  des  communes  comprises  dans 
t  de  la  Somme  sont  convoqués  pour  le  19  avril  iSgS» 
imer  leurs  délégués  et  suppléants  en  vue  dé  Télection 

e  électoral,  formé  des  députés,  des  conseillers  géné- 
seîllers  d'airondisscmenl  et  des  délégués  municipaux 
rvt  de  la  Somme,  se  réanjra  au  chef-lieu  le  dimanche 
pour  procéder  k  rélection  d'un  sénateur. 

on  des  conseils  municipaux  et  les  opérations  électo- 
ir  réLeciioQ  des  déléguas  çt  suppléants  que  pqur  la  no- 
«énateur,  âuroDt  lieu  suiyapt  les  formes  déterminées 

décret  ci-dessus  visés- 

leot  du  Conseil,  ministre  de  l'intérieur;  est  chargé  de 

présent  décret.  -         ' 

.le  5  Avril  1893,       '  .f  I'  '  .      . 


Signé  :  CARNOT. 


I*  Conttiî,  Jiinislre  dt  tintéritur^ 
igné  :  Ch.  Duput. 


ail.  190.  n*494î. 


—  522  — 


J&T  36339^1-^  DÉCRET  fttï  cwivoque  les  CottteiU  mûJticipémx  des 

C0mprisei  dam  ie  déparlemsnt  de  Uiit'êt-Chifr  àT^^ht  dt  nùmmât  UanMi 
gués  en  vtis  de  télecimi  d*ua  Sénateiw. 
t 

Dix  1 1  Avril  ifi^« 

f  Pnaialflfbé  nu  Jaarnaî  n^tMi  du  i$  «ïril  4I93.  ) 


Le  Préside t^t  de  l\  IUpu&liquë  FiiATiç^i^Et 

S«r  lu  pro|»t>silion  dn  (jr^âideni  du  CduseîK  mifii^lre  «ectéftaire  dl*^Ui« 

département  de  l  intérieur; 

Vu  les  lois  du  a  août  i^5  ei  da^  déceosbr^  t8b4; 

Vu  Tarticle  1*',  paragrwptie  3.  de  la  loi  du  3o  flêcetabrc  18^ 5; 

Vu  ks^  arlîcles  3  et  ^  du  décret  du  3  janvier  i87<)^^^  pat  tant  convcicfllM 
detousfie»  conseib  uiuiikipaux  titi  vue  des  ëdeclioiiû  sénaldrmiea  dn  3o4 
même  mois^ 

AHondm.  le  décès  de  &L  Bûzérmit„  ^enadevut  du  nlêporteoienl  de  Loi^ 
Cher, 

DéCRBTB  : 

1  ,    .  .         -  ,i        .  .<î ,..-, 

A»x.  r^  Les  cûoseils  muuicipawx  des  communes  comprimes  du 
le  ^p^emGiit  de  Loii-etXher  soui  couvoqu^s  jMmr  le  àîm^aAi 
23  avril  i8|).>,  à  IVtVet  de  notiiinej'  leurs  d(^iégués  et  suppli^aisUfl 
vue  de  rélecUon  d'un  sénateur. 

2,  Le  collèg-e  électoral,  formé  des  député»,  c^»  conseil icrs  gcin 
raut,  des  conseillers  d'arrondissement  et  de*  délégués  uiuniLipH 
du  département  de  Loiret  Cher,  se  réunira  au  cIieR^eu  ie  dinuLcii 
28  mai  189!^,  pour  procédera  rélectiou  d^in  sénateur* 

'  3.  La  réunion  des  consPTls  mutûcipaux  et  les  opérations  éied^ 
rates,  tant  pour  rélection  des  défég-ués  et  srtjppléauts  que  poïîrb  iij 
mirratibn  du  sénateur,  auront  lieu  suivant  les  formes  déterruim< 
par  les  lois  et  décret  ci-dessus  visés. 

' ^v  Le  président  du  Conseil,  ministre  de  rintérieur»  est  tûisifséà 
Texécution  <Ju  préseul  décret. 

Fait  à  Paris,  le  11  Avril  1893.  Xç«i  Im/  '  H 


ri'^hn      m.-- 


Sifné  :  CARNOT, 


Le  Président  du  Omsnf,  MîniMlredt  l'inhétiêur^^*-*'^  ^  ^%Uim¥.  , 
Si  pué  :  Cu.  Dlpuy.  •r»r''î  ' 


XII'  ^rie,  FlidL  290,  n"  àQàt,  '  ^"^ 


Mt 


38. 


—  623  — 


DfXB£T  DU  PaÉsiDE^rr  imb  la  République  française  (contre- 
garde  des  sceaux ,  ministre  de  Injustice]  portant  ce  qui  suit  : 

art  [Léon- Joseph],  sous-chef  de  bureau  à  la  préfecture,,  i^iie 

.  À  Bone  (Constant! ne),  demeurant  à  Constantine, 

hfirt  i Marie- Léonie],  née  au  même  lieu,  le  3  avril  i866ry,de- 

m  à  sabsIiLuer  à  kur  aoimi  patronymique  celai  .de  Uiie^  et  à 
ement,  à  1» venir,  Une  au  lieu  de  Louchart; 
cupelraEitâ  ne  pourraut  se  pourvoir  devant  les  tribunaux  pour 
mr  k»  regrislrefi  de  l*état  cfril  le  chang^etnenf  réstdtant  du 

qu  après  l'expiration  du  délai  fixé  par  la  loi  du  1 1  germinal 
lifianl  qu'aucune  opposition  n'a  été  formée  devant  le  Conseil 

r  Mai  iS93.] 


•ariiHito^  6> 


»Écnvt    DU    PrBSIDBNT  DE   LA   RÉPUBLIQUB  FftAHGAESE  (coutre- 

^arde  des  sce^iux,  ministre  de  la  justice)  portant  ce  qui  soit: 

ïtton  de  fa  Hoche-Dumas  {Àugaste  Marie^Paul),né  le  5r février 
âonne<t-le-Chateau  (Loire)',  (temeurantà  Pam,  est  aotacîsé  à 
m  num  putzouymique  celui  de  de  la  Roche-Damas,  et  à  s*ap- 
jnt,  à  Ta  venir,  df  h  Roche-Dumas  au  lieu  de  Troapinon  de  la 

étrant  ne  pourra  ne  pourvoir  devant  les  tribunaux  pour  faire 

registres  de  1  état  civil  le  changement  résultant  du  présent 

s  l'expiration  du  diLii  fixé  par  la  loi  du  ii  germinal  an  xi  et 

d'aucune  opposition  n'a  été  formée  devant  le  Conseil  d'État. 

1893.) 


►ÊcBCT  Dtr  Phbsiîjis't  ïw  la  Mpublique  française  (contre- 
garde  des  sceaux ,  mi  nistre  de  la  justice)  portant  ce  qui  suit  : 

kugef  {Àrthttilletiri],  ingénieur  des  arts  et  manufactures,  né 

86a,  à  Cambrai  (Nord),  y  demeurant; 

si  { Lacien-JeauDeni:!),  lieutenant  au  33*  régiment  d'infanterie, 

866,  à  Cambrai  (Nord),  en  garnison  à  Arras  (Pas-de-Calais); 

kugel  {iMastori- Alphonse* Albert),  élève  ingénieur  dans  le  corps 

i  hydrograplies  de  h  marine,  né  le  ag  novembre  1867,  ^  Cam- 

n  ce  moment  à  bord  du  vaisseau-école  Vlphigénie, 

ses  à  ajouter  a  leur  nom  patronymique  celui  de  Le  Cocq,  et  à 

lemeut.  à  l'avenir.  Leinekagel-Le  Cocq; 

mpétrants  ne  pourront  se  pourvoir  devant  les  tribunaux  pour 

UT  les  registres  de  î'état  civil  le  chançement  résultant   du 

t  qra  après  rexpiralJoii  du  délai  fixé  par  la  loi  du  11  germinal 

ttiuant  qu  aucune  opposition  n'a  été  formée  devant  le  Conseil 

,  8  Mai  t893A 


■1  « 


—  524  — 


SRMÂTUM. 


Xir  série,  BaUetin  des  lots  n*  i45a,  page  3i,  —  Dècrei  d'addition  de  oom  di 
7  mars  1892,  n*  34560. 

Au  Heu  de  : 

M.  Aubert  {Genest-Émile) ^  propriétaire,  né  le  1 4  décembre  iSSÎ ,  à.  Hiom  {PuY-d» 
Dôme),  demeurant  à  la  Palisse  (Ailier),  est  autorisée  ajouter  à  sou  nom  pat^9u^ 
mique  celui  de  Lafai^,  et  à  s'appeler  légalement,  ^  raremr,  Aiihert-Lafaigs^ 

Lire  : 

M.  Auberi  {Genest-ÉmUe),  propriétaire,  né  le  i4  décembre  ISâS,  etc. 


Certifié  coûforme  : 
Paris,  le  24  "  Mai  1893. 


j 


Le  Ministre  des  Affaires  éirangères, 
chargé  par  intérim  da  Ministère  de  la  Jastia, 


JULES  DÊVELLE. 


i 


Cette  date  est  celle  de  la  réception  du  BaM 
w  minîatère  de  U  Justice. 


On  rabome  pour  le  BulUtin  du  Lois,  à  raison  de  9  francs  par  an ,  à  ti  ctliM  d«  lldipria«t 
nationale  on  chez  les  ReceYenn  des  postes  des  départements. 


IMPRIMMIE  NATIOIfALB.  —  34  Mai  1893. 


525  — 


BULLETIN  DES  LOIS 

l  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 
N^  1539, 


REPUBUQUE  FRANÇAISE. 

—  Lor  portant  :  V  ouverture  sur  l'exercice  1893  de  Crédits  provi- 
plicabies  au  mois  d'avril  1893;  T  autorisation  de  percevoir,  pendant 
période,  les  Impôts  indirects  et  Revenus  publics  conformément  uvx 
unies. 

Da  do  Mars  1893. 

(Pramalgaée  aa  Journal  officiel  da  3i  mars  1893.) 

vT  ET  LA  Chambre  des  députés  ont  adopté  , 

smEKT  DE  LA  RiipcTBUQUi  PAOïfULGUB  LA  LOI  dont  la  tencur 

TITRE  !•'. 


S  i*'.  —  crédits  accordés. 

\  H  est  ouvert  aux  ministres,  sur  rexercice  1893,  au  titre 
l  général,  pendant  le  mois  d'avril  1893,  des  crédits  pro- 
lontant  à  la  somme  de  trois  cent  quatre-vingt-trois  millions 
it  vingt  quatremlReseptcent  vingt-huit  francs(383,/i24,728'). 

ii  ouvert  aux  ministres,  sur  l'exercice  1893,  au  titre  des 

Queues  rattachés  pour  ordre  au  budget  respectif  de  leur  dé- 

1,  pendant  le  même  mois,  des  crédits  provisoires  montant 

aie  de  neuf  millions  neuf  cent  quarante-six  mille  cinq  cent 

nc^  (9,946,Si2'). 

crédits  ouverts  parles  articles  1  et  2  ci-dessus  seront  répartis , 

itères  et  par  chapitres,  au  moyen  d'un  décret  du  Président 

publique. 

r  Sén9.  a5 


—  526  — 

•  Us  se  confondront,  J*aiHcurs,  avec  les  crédits  qui  seftmt  aooovA^ 
pour  Tannée  entière  par  la  loi  de  finances  de  Texercice  1893. 

S  2.  —  IMPÔTS  AUTO»fSfiS% 

k.  La  perception  des  impôts  indirects  et  des  produits  et  revenus 
publics  continuera  d'être  opérée  jusqu'au  1"  mai  1893,  confor- 
mément aux  lois  en  vigueur. 

Continuera  d'être  faite,  pendant  le  mois  d'avril  1893,  la  pw- 
ception,  conformément  aux  lois  existantes,  des  divers  droits,  pro- 
duits et  revenus,  au  proGt  des  départements,  des  communes,  dei 
établissements  publics  et  des  communautés  d'habitants  dament 
autorisées. 

Continuera  également  d'être  faite»  pendant  le  môme  mois,  k 
perception,  conformément  aux  lois  existantes,  des  divers  produite 
et  revenus  affectés  aux  budgets  annexés  rattachés  pour  ordre  a« 
budget  général. 

5.  Les  droits  portés  sous  le  n"  197  du  tableau  A  annexé  à  la  loi  dtt 
11  janvier  1892  et  relatifs  aux  huiles  de  pétrole,  de  schiste  et  autm 
huiles  minérales  propres  k  l'éclairage,  continueront  à  être  penpi^ 
jusqu'au  1"  mai  1898. 

TITRE  IL 

MOTENS  DE  SERVICE  BT  DISPOSITIONS  DIVEBSES. 

6.  11  est  ouvert  au  ministre  de  la  guerre  un  crédit  provisoire 
quatre  cent  mille  francs  (4oo,ooo')  pour  Finscription  au  Trésoi 
public  des  pensions  militaires  de  son  département  à  liquider 
le  mois  d'avril  1893. 

Ce  crédit  se  confondra  avec  celui  qui  sera  accordé  pour  Taiioél 
entière  par  la  loi  de  Gnances  de  l'exercice  1893.  ■ 

7.  Il  est  ouvert  au  ministre  de  la  marine  un  crédit  provisoire 
deux  cent  dix-sept  mille  francs  (21 7,000')  pour  l'inscription  auTrésod 
public  des  pensions  militaires  du  service  de  la  marine  à  liquidée 
pendant  le  mois  d'avril  1893. 

Ce  crédit  se  confondra  avec  celui  qui  sera  accordé  pour  FanaA 
entière  par  la  loi  de  finances  de  l'exercice  1893. . 

8.  Il  est  ouvert  au  ministre  du  comuierce,  de  l'industrie  et 
colonies  un  crédit  provisoire  de  vingt-cinq  mille  francs  {% 
pour  l'inscription  au  Trésor  public  des  pensions  militaires  du 
colonial  à  liquider  pendant  le  mois  d'avril  1893. 

Ce  crédit  se  confondra  avec  celui  qui  sera  accordé  poor  Ti 
caliùrû  par  la  loi  de  finances  de  l'exercice  1893. 

9«  Le  ministre  des  finances  p<»urra  contianery  pendaml  ie 

d'avril    1893,    rémission   des    bons  du  Trésor  autorisée  par  t^Ê^ 


B.n*i539.  —  527  — 

ticie  56  de  la  loi  dn  26  janvier   1892  ^  jusqti^à  ooncvrrenoe  du 
maximiim  déterminé  par  ledit  article. 

iO.  La  vifle  de  Paris  pourra  continuer,  pendant  le  mois  d'avril 
1893,  rémission  des  boos  de  la  caisse  municipale  autorisée  par 
Fartide  67  de  la  loi  du  a6  janvier  189a,  jusqu'à  concurreoce  du 
BMiimnin  déterminé  par  ledit  article. 

11.  Le  montant  des  subventions  que  le  ministre  des  travaux  pu- 
Hics  peut  s'engager,  pendant  le  mois  d'avril  iSgS,  à  allouer  aux 
entreprises  de  chemins  de  fer  d'intérêt  local  ou  de  tramways,  en 
verta  de  la  loi  du  11  juin  1880,  ne  devra  pas  excéder  la  sonmie  de 
soixanle-sîx  mille  francs  (66,000')  pour*  les  chemins  de  fer  d'intérêt 
bcd  et  de  cinquante  mille  francs  (5o,ooo')  pour  les  tramways. 

12.  Le  ministre  des  travaux  publics  est  autorisé  à  exécuter,  pen- 
tbat  le  mon  d'avril  1893,  sur  les  fonds  à  verser  par  les  chambres 
de  commerce,  villes,  départements  et  autres  intéressés,  des  travaux 
lelatifs  aux  rivières,  canaux  et  ports  maritimes,  s'élevantau  maxi- 
mumàlasommede neuf  cent  soixante-dix  mille  francs  (970,000').  Les 
crtdits  {»x)visoires  nécessaires  au  payement  des  dépenses  seront 
ouverts  par  décrets  de  fonds  de  concours  dans  la  limite  et  k  mesure 
de  la  réalisation  des  versements  effectués. 

13.  Les  travaux  à  exécuter  pendant  le  mois  d'avril  1898,  soit 
par  les  compagnies  de  chemins  de  fer,  soit  par  l'État,  à  l'aide  des 
fonds  qu'elles  mettront  à  la  disposition  du  Trésor,  conformément 
Ml  eooventioas   ratifiées  par  les  lois  du   20  novembre  i883,  ne 

E orront  excéder,  sans  y  comprendre  le  matériel  roulant,  la  somme 
dix  millions  huit  cent  trente-cinq  mille  francs  (  io,835,ooo') ,  sur 
ksqaeis  la  somme  à  constituer  sous  forme  d'avances  remboursables 
(D  aunaités  ne  pourra  excéder  elle-même  le  maximum  de  huit 
DiiUioos  trois  cent  trente-cinq  mille  francs  (8,335,ooo'). 

Les  versements  des  compagnies  seront  por^s  à  un  compte  intitulé  : 
fonds  de  concours  versés  par  les  compagnies  de  chemins  de  fer  en  exécu- 
1»^  des  conventÎQtu  de  1883. 

Us  crédits  provisoires  nécessaires  au  payement  des  dépenses  seront 
ouverts  par  décrets  de  fonds  de  concours  à  mesure  de  la  réalisation 
^  versements  effectués  par  les  compagnies. 

U.  Le  montant  des  travaux  complémentaires  à  exécuter  en  1893 
ttr  les  lignes  en  exploitation,  après  la  clôture,  effectuée  suivant  les 
prescriptions  des  décrets  des  2  et  6  mai  et  6  août  i863, 12  août  1868 
^defarticle  79  de  la  loi  de  finaiices  du  26  janvier  1892  sur  les  jus- 
ttications  financières,  de  leur  compte  respectif  de  constructiou,  et 
wit le  ministre  des  travaux  publics  pourra  autoriser  l'imputation. 
Pendant  le  mois  d'avril  189J,  au  compte  de  premier  établissement, 
ôon  compris  le  matériel  roulant ,  est  fixé  à  la  somme  de  quatre  millions 
cinq  cent  quatre-vingt-trois  mille  francs  (4,583fOoo'). 

15.  Le  Président  de  la  République  est  autorisé  à  approuver,  psir 

35. 


—  526  — 

•  Ils  se  confondront,  (TaiUcurs,  avec  les  crédits  qnl  seront  accorda 
pour  Tannée  entière  par  la  loi  de  Gnances  de  re\ercice  1893* 

S  2.  —  LMPÔTS  AUTOiltSKS. 

4.  La  perception  des  impôts  indirects  et  des  prodtiils  et  reveniu 
publics  continuera  d'être  opérée  jusqu'au  1''  mai  189^,  confor- 
mément aux  lois  en  vigueur. 

Continuera  d'être  faite,  pendant  le  mois  d'avril  1893,  la  per 
ception,  conformément  aux  lois  existantes,  des  divers  droits,  pm> 
duits  et  revenus,  au  proût  des  départements,  des  couimunes,  éb 
établissements  publics  et  des  communautrs  d'habitants  dômen) 
autorisées. 

G)ntinuera  également  d'être  faite,  peodaut  le  mom^e  mois,  b 
perception,  conformément  aux  lois  existantes,  des  divers  produit 
et  revenus  affectés  aux  budgets  annexes  rattacliés  pour  ordre  al 
budget  général. 

5.  Les  droits  portés  sous  le  n'  197  du  tableau  A  annexé  à  la  loi  dl 
11  janvier  1892  et  relatifs  aux  huiles  de  pétrole?,  de  schiste  et  autre 
huiles  minérales  propres  k  Téclairage,  continueront  à  être  perçu 
jusqu'au  i*  mai  1893. 


TITRE  IL 

MOYENS  DE  SERVICE  ET  DISPOSITIONS  DIVERSES. 

6.  11  est  ouvert  au  ministre  de  la  guerre  un  crédit  pro\isoireill 
quatre  cent  mille  francs  (4oo,ooo')  pour  rinscriplion  au  Tn^ 
public  des  pensions  militaire»  de  son  département  à  liquider  pendant 
le  mois  d'avril  1893. 

Ce  crédit  se  confondra  avec  celui  qui  sera  accordé  pour  l'année 
entière  par  la  loi  de  Gnances  de  l'exercice  1893. 

7.  Il  est  ouvert  au  ministre  de  la  marine  un  crédit  provisoire  d< 
deux  cent  dix-sept  mille  francs  (217,000')  pour  l'iiistriptiori  au  Trësof 
public  des  pensions  militaires  du  service  de  la  marine  à  iîquidci 
pendant  le  mois  d'avril  1893. 

Ce  crédit  se  confondra  avec  celui  qui  sera  accordé  pour  Taftiiéi 
entière  par  la  loi  de  finances  de  l'exercice  1893. 

8.  11  est  ouvert  au  ministre  du  cooàoaerce,  de  liudustrie  et  da 
colonies  un  crédit  provisoire  de  vingt-cinq  luiHe  francs  (25,ooc/| 
pour  l'inscription  au  Trésor  public  des  pensions  militaires  du  servid 
colonial  à  liquider  pendant  le  mois  d  avril  1893. 

Ce  crédit  se  confondra  avec  celui  qui  sera  accordé  pour  raiifiéi 
entière  par  la  loi  de  finances  de  l'exercice  1893. 

^  9.  l-c  ministre  des  finances  p<Mirri  continiier,    pendant  le  moi 

d'avril    1893,    rémission    des    bons  du  Trésor   aulorisée  par   far- 


•i539.  —  527  — 

de  k  loi  du   26  janvier    1892,  jusqu'à  ooncvrrenoe  da 

Q  déterminé  par  ledit  article. 

ville  de  Paris  pourra  continuer,  pendant  le  mois  d'avril 
mission  des  bons  de  la  caisse  municipale  autorisée  par 
7  âe  la  loi  du  16  janvier  189a,  jusquk  concurrence  du 
a  déterniiiié  par  ledit  article. 

montant  des  subventions  que  le  ministre  des  travaux  pu- 
i  sVngager,  pendant  le  mois  d'avril  iSgS,  à  allouer  aux 
?s  de  chemins  de  fer  d'intérêt  local  ou  de  tramways,  en 
la  loi  du  11  juin  1880,  ne  devra  pas  excéder  la  sonmie  de 
*îjt  mille  Iraucs  [(îG^ooo')  pour  les  chemins  de  fer  d'intérêt 
e  cinquante  mille  francs  (5o,ooo')  pour  les  tramways. 

mini  sire  des  trâv«Tux  publics  est  autorisé  à  exécuter,  pen- 
mh  d'avril  1893»  sur  les  fonds  à  verser  par  les  chambres 
?rcc,  villes,  départements  et  autres  intéressés,  des  travaux 
11  rivières,  canaux  et  ports  oaiaritimes,  s'élevantau  maxi- 
iommede  neuf  cent  soixante-dix  mille  francs  (970,000').  Les 
rovî&oires  nécessaires  au  payement  des  dépenses  seront 
ar  décrets  de  fonds  de  concours  dans  la  limite  et  à  mesure 
isation  des  versements  effectués. 

4  travauii  à  exécuter  pendant  le  mois  d'avril  1893,  soit 
oinpagnies  de  chemins  de  fer,  soit  par  l'Etat,  à  l'aide  des 
elles  mettront  à  hi  disposition  du  Trésor,  conformément 
L'utions  ratïtiées  par  les  lois  du  20  novembre  i883,  ne 
excéder,  sans  y  comprendre  le  matériel  roulant,  la  somme 
illions  huit  cent  tn  nte-cinq  mille  francs  (io,835,ooo') ,  sur 
la  somme  à  constituer  sous  forme  d'avances  remboursables 
ités  ne  pourra  excéder  elle-même  le  maximum  de  huit 
trois  cent  trente-cinq  mille  francs  (8,335,ooo'). 
scments  des  compagnies  seront  porbés  à  un  compte  intitulé  : 
contours  versés  par  les  compagnies  de  chemins  de  fer  en  exécu- 
onveniions  de  iH83. 

dits  provisoires  nécessaires  au  payement  des  dépenses  seront 
tar  décrets  de  fonds  de  concours  à  mesure  de  la  réalisation 
méats  elle  due  s  par  les  compagnies. 

^  montant  des  travaux  complémentaires  à  exécuter  en  1893 
goes  en  exploitation,  après  la  clôture,  effectuée  suivant  les 
ions  des  décrets  des  2  et  6  mai  et  6  août  i863, 12  août  1868 
ticle  79  de  la  loi  de  fmances  du  26  janvier  1892  sur  les  jus- 
s  financières»  de  leur  compte  respectif  de  constructiop ,  et 
ninistre  des  travatii  publics  pourra  autoriser  l'imputation, 
le  mois  d'avril  1893,  au  compte  de  premier  établissement, 
pris  le  matériel  roulant,  estfixé  à  la  soname  de  quatre  millions 
il  "juali-e-viu<îL-lro!s  mille  francs  (4i583,ooo'). 

u  Prcsident  de  la  Hépvblique  est  autorisé  à  approuver,  par 

35. 


—  528  — 
décrets  rendus  en  Conseil  d'État,  la  prorogation,  jiisqu au  3o  a\ril 
1893,  des  surtaxes  d'octroi  qui  expiraient  au  3i  drceuibn;  1892,  el 
dont  le  maintien  a  été  voté  par  les  conseils  municip.uii. 

10.  Toutes  contributions  directes  ou  indirectes  autres  que  cella 
autorisées  par  les  lois  de  finances  de  1891,  par  les  lois  des  26  derei» 
bre  1892,  25  février  1898  et  par  la  présente  loi,  à  qui-tque  titre  qo( 
ce  soit  ou  soiis  quelque  dénomination  qu'elles  se  perquivent,  sunl 
formellement  interdites,  à  peine,  contre  lesautoritiVs  qui  les  artioû 
aéraient,  contre  les  employés  qui  confectionneraient  les  rôles  ei 
tarifs  et  ceux  qui  en  feraient  le  recouvrement ,  d'être  pou  rsu  ivis  comai< 
concussionnaires,  sans  préjudice  de  Taction  en  repoli ï ion  pendii^ 
trois  années  contre  tous  receveurs,  percepteurs  ou  individus  qui  e« 
auraient  fait  la  perception. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambn 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat. 


Fait  à  Paris,  le  3o  Mars  1893. 


Si^né  :  CARNOT, 


Le  Ministre  des  finances , 
'     Sii:né  :  P.  TiRAnD. 


N'  2(i244.  —  DàcBET  parlant  répartition,  par  ministères  et  par  chapitres,  éâ 
Créd  ts  provisoires  ouverts  atix  Ministres,  sur  l'exercice  Iif93,  par  ia  k 
du  30  mars  1893. 

Du  3i  Mars  1893.  i 

f  Promulguô  au  Journal  officiel  du  i*'  avril  1893. 

Le  Président  de  la  République  française. 

Vu  la  loi  du  3o  mars  iSgS.  qui  a  ouvert  aux  uiiriistres  des  cl  où. 
provisoires  sur  Texercice  1893,  pour  lei  dépenses  de  It'urs  dêparleiiienli 
pendant  le  mois  d'avril  1893; 

Sur  la  proposition  du  ministre  des  finances,  • 

DÉCRÈTE  :  * 

Art.  I*\  Le  crédit  provisoire  montant  k  trois  cent  ((ualre-un-i 
trois  millions  quatre  cent  vingt-quatre  mille  sept  cent  viagt-huii  fraûc* 
(383,42^1,728')  ouvert  aux  ministres,  sur  Texercice  iHgli,  par  IV 
ticle  1"  de  la  loi  susvisée  du  3o  mars  1893,  pour  les  services  généra  us 
de  leurs  départements  [budget  général),  est  réparti,  par  miiiislùr^ 
et  par  chapitres,  conformément  aux  états  A  et  B  ci  auiiexrs,  savoir: 
trois  cent  soixante-dix-huit  millions  sept  cent  trois  mille  neuf»*  m 
soixante-huit  francs  (378,703,968')  pour  la  Franco  et  quatre  milin^s 


'  i539.  —  529  — 

t  vingt  mille  sept  cent  soixante  francs  (4,720,760')  pour 

rretlit  provisoire  montant  à  neaf  millions  neuf  cent  quarante- 
cinq  cent  dutize  francs  (9,946,512')  ouvert  aux  ministres 
:Ie  2  (le  la  loi  précitée,  au  titre  des  budgets  annexes  ratta- 
r  ordre  au  hiidget  général  de  Texercice  1893,  est  réparti, 
itères  et  par  chapitres,  conformément  à  l'état  C  ci-annexé. 

nlnîstre  des  fmances  et  les  ministres  des  autres  départa- 
it chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  Texécution  du 
écrel,  qui  sera  inséré  au  Journal  officiel  et  au  Bulletin  des 


'arîs,  le  3i  ÎVIars  1898. 


Signé  :  CARNO  r. 


'MÎfirt  drx  Jittnnccr, 
né  :  P.  Tll\4BD 


! 


—  530  — 

ÉTATS  ANNEXÉS. 
BUDGET  GÉNÉRAL. 


ETAf  A.  État  ,  par  minUtères  et  pat  chapitres ,  des  crédits  prvMf otrat 

•■^"*^^"'  de  l'exercice  ÎS93.  (France.) 


CHA»ITMBB 
spéeUnx. 


II. 


m. 

IT. 
V. 
VI. 

TH. 
VIII. 

IX. 

X. 
XI. 

XII. 

XIII. 
XIV. 
XV. 

XVI. 

XVII. 

XVIII. 


XIX. 
XX. 


XXII. 
XXIII. 


MIKISTÈRBt   BT    SERTICBS. 


MINISTERE  DES  FINANCES. 


!'•  PARTIE.  —  DETTE  PUËLIQtJK. 


DETTE  CONSOLIDRB. 


Rentes  à  i/a  p.  o/o  (nouveau  fonds).  (Loi  et  décret  da  37  avril  i883.). 
Rentes  3  p.  0/0.  (  Loi  et  ordonnance  du  1"  mai  i83&. } 


Total.. 


DETTE   RBUBODRSABLB  À   TERHB  OU   PAR  ARUDITES. 

Rentes  3  p.  0/0  amortissables  par  annuités.  (Loi  du  11  juin  1878 

décret  du  i6  juillet  1878.  ) 

Annuité  de  conversion  de  Temprunt  Morgan.  (Loi  du  3i  mai  187S; 

décret  du  5  juin  1 875.  )   

Intérêts  et  amortissement  des  obligations  du  Trésor  à  court  terme 

émises  pour  garanties  d'intérêt  aux  compagnies  do  chemins  de  fer. 
Annuités  aux  compagnip>i  de  chemins  de  fer  pour  garantie  d*intér6ts 

de  1871  et  1X73 

Annuité  à  la  compagnie  des  chemins  de  fer  de  l'Est.  (Loi  du  17  Juin 

1873.)  

Intérêts  et  amortissement  des  obligations  émises  pour  Pachèvement 

des  chemins  vicinaux  et  la  construction  des  établissements  scolairca. 

(Lois  dos  aa  juillet  i885,  art.  5,  et  Saoul  i885,  arL  16.) 

Intérêts  et  amortissement  de  Pemprunt  contracté  par  le  gouvernement 

sarde  pour  ramélioralion  de  rétablissement  thermal  d*Aix.  (  Décret 

du  ao  octobre  18G0  ;  loi  du  5  août  1874.  ) 

Amnrtissciuont  du  capital  afTecto  au  remboursemiînt  de  Tavance  do  la 

Société  alj^êriennc 

Annuités  pour  remboursement  aux  communes  et  aux  départements  des 

avances  faites  pour  le  casernement.  (  Loi  du  k  août  1874.  ) 

Remboursement,    par  annuités,  au\    hospices   civils.  (Dépenses  des 

hôpitaux  militaires.  ) 

Annuité  pour  construction  destinée  au  service  de  Tinlendance 

Annuité  pour  chemins  stratégiques 

Remboursement,  par  annuités,  à  la  calsM;   des  lycées,   collèges   et 

écoles  primaires ; 

Remboursement,  par  annuités,  aux  villes  pour  construction  dliôtels 

des  postes  et  des  télégraphes 

Redevance  annuelles  envors  rKspagne  pour  droit  de  dépaissance  sur 

les  deux  versants  de  la  frontière  dos  Pvrénéoa 

Remboursement,  par  annuités,  à  la  Caisse  des  dépôts  et   consicrna 

tions  des  avances  faites  par  elle  en  vertu  de  la  loi  du  a  octobre  1888. 

(  Heboiscmeut  des  montagnes.  ) 

Annuités  aux  compagnies  de  chemins  de  fer 

Rachat  de  concessions  de  canaux.  (Lois  des  s8 Juillet  et  1*'  août  1860 

et  30  mai  i863.  ) 

Annuité  à  la  ville  de  Houbaix  pour  la  construction  de  f^lc  des  arts 

industriels 

IntéréU  de  la  dette  flottante  du  Trésor 

Intérêts  de  capitaux  de  cautionnements,  f  T,ol  du  5  août  184^  ,  art.  7.). 

ToT.u.  de  la  dette  remboursal)1c  à  terme  ou  par  annuités.. 


8,000,0! 
"  68,S7»3 


39. 


—  531 


Miuarémaft  bt  «skticbs. 


drHes.  (Lois  des  32  août  1790,  igfKmaire  an  vn,  iSraars 
$17,  Â  septenibre  i835»  31  mars  1838,  5  mai  1867,  29  juin  1848, 
aoàt  i848,  2  jnin  i853,  article  3a  de  la  loi  du  9  juin  i853  ,  13  fô- 
'ier  i855,  10  mai  1 858  et  16  avril  rtSg,  3i  mars  1869,  20  avril 
)S9,  a^Datos-consnlte  da  la  juin  1860,  aomai  i863 ,  i5  septembre 
>7i,  !•'  mars  1872,  aa  mars  187a,  1 5  Juin  187a,  3  août  1878, 
I  aoàt  1876,  aojuin  1878,  1 5  juillet  1879,  3o  décembre  1880, 
i août  1881, 11  mai  i883,  a  août    iS83,    1 4  août    1 885  et  a  00- 

ïmbre  1886,  a5  juillet  1888 ,  ag  avril  1889  et  3  juin  1890) 

tes  viagères  d'ancienne  origine.  (Loi  du  23  floréal  an  11.) 

liona  de  la  pairie  et  de  Pancâen  sénat.  (  Loi  du  4  juin  i8i4*  ) 

liona  de  donataires  dépossédés.  ( Loi  du  26  juillet  18a i. ). 

ttont  militaires  de  la  guerre .(  Lois  des  11  avril  i83i,  26  avril  i85B, 
»  juin  1861,  10  juillet  1874,  i3  mars  1875,  aa  juin  1878,  5-i8  août 
lyg,  décret  du  8  mai  1880,  lois  des  23  juillet  i88i  et  i6  mars  1883.) 
uons  militaires  de  la  marine.  (Loi  du  18  avril  iS3i,  ordonnance 
I  S  octobre  18M,  lois  des  2â  novembre  1848  el  26  avril  i855, 
^ret  du  à  août  i855,  lois  des  26  avril  et  ai  juin  i856,  26  juin 
I6i,  26  juin  1862  et  18  avril  1869,  décret  du  8  novembre  1872  ,  lois 
»  21  juin  1878,  5  et  8  août  1879  et  2a  mars  i885,  article  9.  ]  •  ■  • 
»urs  aux  pensionnaires  de  Faocienue  liste  civile  des  rois  Louis  XVIIJ 

Charles  X.  (Loi  du  8  avril  i83iu  ) 

(ions  et  indenmités  viagères  de  retraite  aux  employés  de  fanciennc 
»te  civile  et  du  domame  privé  du  roi  Louis- Plulippe.   (Loi  des 

Juin  j835  et  8  juillet  i85a,  décrets  des  i3  et  a5  juin  i853.) 

lions  à  titre  de  récompense  nationale.  (Loi  du  17  juin  i85o.) 

tements  viagers  des  mcmbces  4e  Tordre  de  la  Légion  d^honneur 

des  médailfés  militaires 

dons  civiles.  (Loi  du  ^  juin  i853.) 

ôons  des  ffraads  fonctionnaires.  (Loi  du  17  Juillet  i856.) 

lions  eccl&iasiiques  sardes.  (Convention  internationale  du  23  août 

^6o,  el  décret  du  2 1  novembre  1860.) 

iens  dotataircs  du  Mont-de-Milan.  (Décret  du  18  décembre  1861.  J 
uités  à  la  Caisse  des  d^ïôts  et  conaignations  pour  le  scj-vicc  des 
msions  aux  anciens  militaires  de  la  République  et  de  TEmpirc. 

joi  du  5  mai  1869.  ) ^ , 

nité  à  la  Caisse  des  dépôts  et  consignations  pour  le  service  des 
tpplémentsde  pensions  aux  anciens  militaires  ou  marins  et  à  leurs 

!uves.  f  Loi  du  18  août  1881 .  J 

rice  de  1  aoctenne  eaisse  de  la  dotation  derarmée .  (  L.  du  a  6  a  vr  il  1 85  S  ) . 
annités  viagères  aux  victimes  du  coup  d*Elat  du  2' décembre  i85i. 

-oi  du  5o  juiHet  1881.) 

ions  et  indemniU's  de  réforme  dç  la  magistrature.(L.du  3o  août  1 883.) 
minités  aux  anciens  professeurs  des  facultés  de  théologie  catho- 

)iie.  (Loi  du  37  j«in  i836.) , 

siona  viagères  aax  survivants  des  blessés  de  février  1848,  à  leurs 

icendanta,  veuves  ou  orphelins.  (  Loi  du  18  avril  1888.  ].. 

t  contributive  de  TÉtat  dans  les  pensions  oivilea  de  la  prélecture 
e  la  Seine  et  de  la  préfecture  de  police  en  raison  des  services  mi- 

taires  des  anciens  sows-ofiiciers.  (  Décret  du  ii  juin  1881.  ) 

watio»  •«^élémentaire  w$m.  officiers,  sous-oOiciers  et  soldats  et 
MÎmilés  des  armées  de  terre  et  de  mer,  et  aux  veuves,  retraités 
3US  les  régimes  antéticurs  a«x  loi»  des  aa  juin  4878 ,  5  août  187a , 
3  juâiei  1881,  8aoûi  j88â«  aiiui  qu'aux  agcula  de  tout  grade  du 
enrice  actit  des  douanes  et  aux  veuves  de  ces  agents  retrsûtéa  aû- 
^rieorcment  à  la  loi  du  f^  février  1887. ^-  •  • 

Total  de  la  dette  viagère 

ToT4JLde  U  à"^  partie.. 


MOXTAMT 

de»  cmlils 
ottverts. 


917,060' 


a,33i 


aSo 
000 


3,258,a5o 


i85,86S,4oi 


II 


l    f\ 


Il 


(f 


ZLTII. 
ZLTill. 
XLIX. 

L. 
LI. 


LU. 
LUI. 
UT. 

LV. 
LTI. 
LVII.. 
LTIII. 
LU. 

LX. 

LXI. 


LZII. 
LXIII. 


LXIT. 
LIT. 
WVI. 
LXTII. 


'••    \-     ;. 


LXVIII. 
LXIX. 

Lxx. 

LXXI. 
LXXII. 
LiXIII. 
LXXIT. 
LXXY. 
LXXTI. 
LZITII. 

LâVIII. 
LIXU. 


!!•  PARTIE.  —  POUVOffiS  PUBLICS. 

Dotation  da  Prëndent  de  la  Répiibliqne 

Frais  de  maison  du  Président  de  la  Hépablique 

Frais  de  vo]fag«,  de  déplacement  et  de  représentation  du  Président 

de  la  Répabuque 

Dépenses  administratives  du  Sénat  et  indemnités  des  sénateurs. . . . 
Dépenses  administratives  de  la  Chambre  des  députés  et  indemnités 

des  députés 

Total  de  la  a'  partie 

III*  PâRTIK.  —  SERVICES  GÉNÉRAUX  DES  MINISTÈRES. 


Personnel  de  Padministratlon  centrale  du  ministère 

Inspection  générale  des  finances 

Personnel  central  des  administrations  financières 

Indemnités  diverses 

Matériel  de  Tadminlstration  centrale 

Impressions 

Dépenses  diverses  de  Padministration  centrale 

Frais  de  trésorerie 

Traitements  fixes  des  trésoriers-payeurs  généraux  et  do  recevear  cen- 
tral de  la  Seine 

Fonds  d^abonnement  alloués  aux  trcsoricrs-paycurs  gènéraox  et  an 
receveur  central  de  la  Seine  pour  les  frais  de  personnel  et  de  maté- 
riel à  leur  charge 

Traitements  fixes  des  receveurs  particnKers  des  finances 

Commissions  aux  receveurs  particuliers  des  finances ,  à  valoir  sur  les 
frais  de  personnel  et  de  matériel  à  lenr  charge ,  et  indemnitéi  aux 
tn*sorîeri-paycars  géa<^anx.  aux  receveurs  particuliers  et  aux  per- 
cepteurs chargi^s  du  service  aes  recettes  particulières  provisoirement 
supprimées 

Personnel  de  la  Cour  dos  comptes 

Matériel  et  dépenses  diverses  de  la  Cour  des  comptes 

Dépenses  des  exerdœs  périmés  non  frappées  de  aëcbéance 

Dépenses  des  exercices  clos 

TOTAL  de  la  S*  partie 

IV  PARTIE.  —  FRAIS  DE  RÉGIE.  DE  PERCEPTION 
ET  D'EXPLOITATION  DES  IMPÔTS  ET  REVENUS  PUBLICS. 


Personnel  de  l'administration  des  contributions  dkectes 

Dépenses  diverses  de  radministrallon  des  contribotions  directes 

Frais  relatifs  aux  rôles  des  contributions  directes .....% 

Frais  relatifs  aux  rôles  des  taxes  assimilées 

Frais  de  distributions  des  avertissements. 

Frais  d*arpentage  et  d'expertise  (cadastre  primitif) 

Frais  d'arpentage  et  d'expertise  (  renonveltement  dv  cadastre  ) 

Mutations  cadastrales 

Remises  proportionnelles  des  peroeptcors  et  frais  divers 

Frpis  de  perception  des  centimes  afieetés  aux  dépenses  de  l'instraetion 

primaire 

Indemnités  et  secours  aux  porteurs  de  contraintes 

Frais  de  perception  des  amendes  et  condamoations  pécuniaires  en 

France 

Secours  aux  percepteurs  réformés ,  aux  veuves  et  aux  orphelins  de 

percepteurs 

Personnel  de  l'administration  de  fenreglstrement ,  des  domaines  et 

du  timbre 


—  533  — 


Min  UTl  Hll    tT   IKQVICU. 


i*s  crcdili 


ind  de  TalH^r  p^n*Vaï  du  tlmbri? 

d  de  rAdniiaîfLratJoj]!  do  reare^*LrejnGn l ,  de»  dooianirji  cl  du 

>re , ^ *  »  ♦  * 

el  de  l'atelier  gènemî  <!«  Umbn?  .  « . .  * 

M^s  dUfrsc^  de  radminbtration   de  Penregialrcmcnt  t  dcj  do- 

le*  H  du  limbfc. .  ,  .  ^ .  . , . , , 

nt'l  de  rAdmîaiâtralioD  dc&  douuic» , . 

itoirr  de  raiîminBlralio»  éctt  doiiaiies «.,.,., 

4  de  rjsdinijiistralioiï  dt's  dôuanci ,.,.-., 

iC4  dtv-i?r»ri»  dr  radmiDhLralioii  des  douanes , 

itcf  df  radfnlnistraliDn  des  conlributlonis  ladirecii's.. ....... 

û  de  radiniriiftLraUon  des  conlrîbulînus  iadircctCï-. . .  • 

le  loyer  ei  indemoilès  de   Tadministrittoii  dos  cruilriLuUcms 

itcinx . -.    .,.H 

€1  dîvcrsTj  de-  radniîniitralîop  des  con1lriLjul.ic}ï3ii  hidircctcsi.  -  . 
de  labACÂ  cl  d'alluinelle»  daimîqiie>,  priinc^^  cl  triu^parti^  de 

niniittralicin  dfs  coril  ri  butions  îniiljrecte-s ,,.,.....,., 

»  roconvriblp»  p»r  l'adminULraUnn  des  contribution»  indirecte». , 

ne.l  de  radminlatration  des  mamiraclurc's  dn  fÉtal . . . ,- 

i?t  uUirc»  de  TadiQ  m^triitioii  de:»  manuCactureâ  de  rtlat... 
Ltous  de'Stinées  à  ameïiorer  In  situfftïùn  ilti  prrsMuneî  des  ina- 

cturea  de  VÊlski » . . . ,. 

û  de  radjniaistratjun  dei  oianuracturcA  de  J'Ëliil , . 

l^cai<eot,  eotrrtleu  et  rt^paraiiuni  des  bâtjuieuls  de«  tiianufae- 
i  de  rÈLal  et  acqoiiitlons  de  terrains  et  de  bii(îtïieiil*.  —  Adtii- 
de  cOtLstructioiH  et  promise*  réparu  lion  s.,.    ,.....,.,,,.....,, 

ictioiiv  Dniivc'lb'^s  des  ma  un  raclures  de  fÉbit. 

«n  di verser»  de  t'adjuini&lratiou  des  Tunnufacturefl  de  rÉtstl. . .. 
i  perouvrnbles  par  f'admïnîïtratlon  des  tnanufaclun's  dn  rÉl«l. 
ti  transport*. ...-.,... 

Tqtal  de  la  W  partie 


'3*199 

1 1  [  S^o 
3,503  ,ooi 

4 1  .q  1  7 
1  Hï,».ï3 

3,1*^,1 16 


4i.o83 
a,o83 

i8,7Jfl 

1  '\<'fÇ>],*Ti'  1  J 


PARTIE.  —  IIËM  BOURSE  M  ENTS  ET  RESTlTUTlOîSS , 
NON-VAI^UBS  ET  PRtAÏES. 


lits   et    DOû-Vilcurs  »ur  conlriimtioiia  dirred'i.    et   taxes  y 

il»  sar  prodtiiUi  indirect»  et  divers  en  Fronce. 

mU  pcmr  drchar|ff«  de  responsabilité^  en   o*  de  force 

lire  el  débets  «dinif  en  lurf'^iicc  indéfliiie 

tioiu  de  produit.»  d'amende»  ^  «alliez  et  eonfijscations  attribua 

«ra  en  France , . . . . ,.,,_., 

i  fsiporial  ioD  de  mai^handlfea 

Dfwnaent»  partieJs  à  opérer  en  ei^ution  de  l^aHicic  to  d«  la  loi 
I  janYiOT*  1895 ,..,,..., 

Total  de  ia  â'  |1^a^tie. . . 


.' f:fi,'iii9 

1 5.334 


K,?j6;{,9fl7 


RECAPITUI.ATION. 


tic  —  Detltf  pnbli^^ne. i8r>,^a»loi' 

&£t  ^  Pon  ik'oini  public» i ,  iOO,6o3 

ît  ^-  Service  «î^nënil 1  ,^3  1,95» 

ie*  —  Frai»  de  n'giCf  de  pcrccplioa  et  d^eKpIoiltttitin  de»  im- 

tt  rerena»  publics.. ....  - iri,fî9.j!»65a 

le.  —  HemboursemcDt»  ©l  rcslÉtnUou* ,  nou-valetiir»  et  primes.  ^/-^iJ^Hi? 

Total  du  miiiiilére  de»  ftnaocos m  3,  s  1  ^.6orj 


•I 

1! 


CRAPITmBS 

spéciaux. 


I". 
n. 
m. 

IV. 

▼. 

VI. 

vn. 
vin. 

IX. 
X. 
XI. 
XII. 

xin. 
iiv. 

XV. 

XVI. 
XVII. 
XVIII. 

xn. 
xx. 

XXI. 


XXII. 
XXIII. 


i    I 


II. 
III. 

IV. 


VII. 

VIII. 

IX. 


XI. 
XII. 

xin. 

XIV. 
XV. 

XVI. 
XVII. 
XVIII. 

XIX. 
XX. 
XXI. 

xxn. 


—  53A  — 


MINISTERE  D£  LA  JUSTICE. 

Traitement  da  ministre  et  penotmel  de  l'adminirtnlion  eeotnie. . 

Matériel  de  radministration  centrale. 

Personnel  dn  ConseH  d'Etat 

Matériel  du  Gonaeil  d'État 

Personnel  de  la  Corn*  de  cassation 

Menues  dépenses  de  la  Cour  de  cassation 

Cours  d*appel 

Cours  d^assises 

Tribunaux  de  première  instance 

Tribunaux  de  commerce 

Tribunaux  de  police. 

Justices  de  paix 

Juge  des  appellations  d'Andorre 

Frais  de  justice  crimindie  en  France 

F^is  des  statistiques  et  impression  des  bulletins  officiels 

Secours  et  dépenses  imprévues 

Collection  des  lois  étrangères.  (  Personnel.  ) 

Collection  des  lois  étrangères.  (Matériel.  ) 

Reeonstitntion  des  actes  de  Tétat  civH  de  la  ville  de  Paris  et  des  dé- 
partements   • 

Dépenses  des  exercices  périmés  non  frappées  de  déchéance 

Dépenses  des  exercices  clos 


Total  . 


DÉPENSES  l\E1fBÔL'RSABLBS   PAR   LE  GOUVEHIIEIIEIfT  BBTUCAL. 

Personnel  de  la  justice  française  en  Tiiulsic 

Frais  de  justice  criminelle  en  TuniMe 


Total  pour  le  service  de  la  joallce. 

MINISTÈRE  DES  AFFAIRES  ÉTRANGÈRES. 

III*  PARTIE.  —  SERVICES  Gj^ÉRADr  IMSS  MIlilSTÈAES. 

l"  SKCnOW.  —  SBhVICE  OBDITVAIRB. 

Traitement  du  ministre  et  personnel  de  l'administration  centrale 

Matériel  de  l^adminiatratÂon  eentrale 

Archives  «bibliothèques,  publications  de  documents  diplomÉtiqi 

Traitements  des  agents  diflomatiquet  et  oon»«kjrm 

Traitements  des  ôlevea  cbAâoelier»et  eommia;  indeMuitéa  du  panonnel 

auxiliaire « 

Traitements  des  ageiU«.à  la  disposition  d«  miaiativ  et  des  afpmts  en 

disponibilité 

Frais  de  représentation  des  agenis  diplôflialiqwes. 

Entretien  des  hôtels  apparteMattt  à  la  Franee.  (  Aichat 4e  oMibilier.  ). - 

Allocations  aux  établissements  Ckançais  en  Orient ,  aeooan  chk  éonlea  ; 

frais  divers  du  culte 

Frais  de  correspondance  télégraphique 

Dépenses  des  résidences  pay^  sur  services  faits  ou  par  abonnement. 

Frais  d'établissement  des  agenis  diplomatiques  et  consulaires 

Frais  de  voyages  et  de  courrien » 

Présents  diplomatiques 

Missions .-  < 

Secours. 


Dépenses  secrètes 

Frais  de  location  et  chargies  acoeasoireade  riidtel  afibctéèla  résidenoe 

de  l'amtiassade  ottomane 

Allocation  à  la  ûwiile  dT  AlK^MUdm 

Construction  et  grosses  réparationa  d^hôtels  à  l'AtnaMcr 

Dépenses  des  exerdoes  périaaési  »Mi  jtmppètt  dgjièfitfance 

Dépenses  des  exercices  clos 


Total  du  service  ordinaire. . 


!.j  . 


535  — 


vniiMBBU  mr  ackvicift. 


s*  sscviea.  -->  sbkvici  dm  psotbctokats. 

jes  de  la  r^dencc  en  Tanisie -, 

Èc»  des  réaidenoes  à  Madagascar.. 

«es  de  la  justice  à  Madagascar 

aalion  à  Madagascar 

Total  du  service  des  protectorats 

IV»  PARTIE.  —  FRAIS  DB  RÉGIE,   DE  PERCEPTION 
D'EXPLOITATION  DES  IMPÔTS  ET  REVENUS  PUBUCS. 
;  de  5  p.  o/o  but  les  produits  des  chanceUcrias  dipiomattqaes 
rasolaîres 

Total  géxbral  pour  le  ministère  d/es  affaires  étrangères 

MINISTÈRE  DE  UINTÉRIEUR. 

['  PARTIE.  —  SERVICES  GÉNÉRAUX  DES  MINISTÈRES. 
nnit  da  ministre ,  traitements  et  indemnités  du  personnel  de 

ninistration  centrale 

el  et  dépenses  diverses  de  Tadministration  centrale. 

lions  générales  administi'atives 

■s  personnels  à  diyers  titres 

Dents  et  indemnités  des  fonctlonBaires  administratif^  des  dépar- 
ants  

les  élections  sénatoriales 

les  fixes  du  personnel   d'administration  et  dVipIoitation  des 

noox  offieiels 

les  vaimics  du  personnel  d*ex{^oitatlon  des  Joumaux  officitU. . 

les  du  matériel  des  Journaux  officiels 

ien  des  tombes  miHtatres.  (  Loi  du  i  avril  1873.  ) 

■s  de  seconrs  mutuels 

nel  des  bureaux  des  préfectures 

nel  dtt  bureaux  des  sous-prérectare** 

natériels  d*admrnlstnition  des  préfectnres 

natériels  d'administration  des  sous-prëfèctures 

Btion  pour  Torganlsatlon  et  fentretien  des  corps  de  sapeurs- 

piers 

cl  des  rours  d*appel ^ 

Blion  de  la  Fête  nationale  du  1 4  Juillet 

nilés  à  d'anciens  fonctionnaires  sardes  devenus  Français. 

n  des  palais  de  jnstkc  de  Grenoble  et  de  Rennes 

ation  pour  le  rechat  des  ponts  à  péage  dépendant  des  routes 

irtemeotales.  {Vbl  du  5o  juillet  iWo.) 

itructfon  de  la  cour  d^appel  de  Parts 

atioo  aux  sociétés  de  tir 

niions  aux  départements.  (  Loi  du  10  août  1^71.  ) 

lé»  à  payer  au  Crédit  foncier  pour  le  service  des  emprunts  con- 
tés en  exécution  de  la  convention  annexée  à  la  loi  du  ai  juillet 

r 

ntion  pour  le  rachat  des  ponts  à  péage  dépendant  des  ebemln« 

aanx.  (Loi  do  3o  juillet  1880. ) * 

otkm  pour  rÉeb!f!fv«ment  des  chemins  vielnaut . .- 

Je  France  au  1/100,000" 

aes  du  conseil  snpériour  de  TAsslstance  publique 

ntion  à  Thospice  national  des  Quinic- Vingts. . .  » 

ntion  à  la  maison  nationale  de  Charenton 

niions  aux  asiles  nationaux  de  Vincent^  et  du  Vésinet 

ntion  à  rhospicc  national  du  Monl-Gcitèvrc 

ntioB  à  riosUUiUoo  nationale  dc^  sourds-muets  de  Cbambéry. 

;ntion  à  rrD&tilutioa  natloaatc  des  sourds-muets  de  Paris 

intîonà  finslitulion  nationale  dc& sourdes-muettes  de  Rordcaux. 

motion  à  rînstUutioo  naUpnalc  des  jeunes  a\«uglrs 

oorsement  de  frais  occasionnés  par  des  indivious  sans  domicile 


MOSTAltT 

des  crédits 
oarcrU. 


i3,65o1 

4a,833 

io,583 

8,333 


75.399 


5,000* 


1,287,736 


iij,73a' 
a9,5oo 
i5,iki6 
57,600 

423,ii6 
ao,833 

6,666 
5 1,608 
28,566 
666 
6o,Ai6 
317,800 
89,000 

48,570 

666 
35,ooo 

4 16 
16,666 

5,833 

2o,833 

J^333 

i,Soo 


16,666 
5a5,ooo 

16,666 
8.S3 

27,083 
4,166 
q,333 
'  83 
5,916 

2  0,0a  5 
8,333 

16.666 

16,666 


!-■ 


i».: 


lii\' 


—  556  — 


lui. 

ITITI. 

SLIV. 
TlLV. 

XLTI. 

XLTIII. 

XL.IÏ. 

t. 

tu 


LIV» 
I.V. 
LTI. 
LTIJ. 

Lvm. 

LU. 
LI, 

LXW 

LUI. 

Lxnr. 


LlVl. 
LXVJI. 

LUI. 

I 
LU, 
LUI. 
LXXIf, 
LSIIIL 
LXIIV. 

LUT. 

LÏXVI. 
LXXVIII. 


Unique. 


xnitiTlsMi  iT  iinTicit. 


ParticipalioD  de  ftîêi  aui  déprii»«s  du  service  dci  enfanU  asAÎttû  on 
nicM^ïemcïil  Rbaiidoiméi. .  - . , 

Irais  d*îîiipocllon  el  de  Kurvelllaiice  du  »er\  ke  de*  tafauU  iustrfé» 
ou  lïiorait-iiîoiit  aUiudon  mk-s.  , .  ♦ , .  .^ 

Frais  de  protcctioii  dej  en J'tin  li  du  preinicr  igc * 

Secours  aux  sOiîirU'i  de  chaiiic  malcrncHe  el  aoii  crèches,  .  - 

SuLveiiMoQ  a.  dfis,  mstUulions  de  hîeufai&aiîre  el  S4'ccuijrs  d>ïLrt'nïc 
ur^cnco* .  *  * , , , 

Scrviic  de  la  mMcciue  cahute  dans  les  départe  me  nts  , 

Dt'|jeiisPi  dîvrrs^'*  du  service  des  eauï  minérales  et  des  ^labriuemenlf 
thcimaiix  de  rÉlol -  , ...,,. ...,.,, 

Personnel  de  L'êUMis^ement  Iheraial  d'Aîx-]cf-Baiat .,.._, 

M^ilérîet  de   rétabLi»!»euieul  thermal  d'Aix-1c5- Bains. ................ 

Personnel  des  élabîîssemenU  t^ermaut  affermai. ..,,.,.,. -  * . 

Matériel  des  olablLsrJteuicuts  thermaux  aJTermés..  « 

Personnel  du  service  sanîtaîrc.  —  Comilé  convuftatir  d*hygîênc  pu- 
blique de  France ^ .  . , ,  _ ,,........., 

Moli5rk'I  et  dépenses  dlverftct  du  sorvici-  sainllaire, ................. 

Visilc  anouellt'  dçA  phûnnadeji  al  mag^isius  de  drogueries,  fabriqua 
et  dépôts  d'eaux  minériiics, ..».., 

TrûitemenU  des  eomml»saîrea  de  police  «  iudcmuilé»  d^  déplacement 
f  l  aulrcs, ,  . 

Subvi^tioii  à  ïa  ville  de  Paris  pour  la  poliee  municipale . . . 

I-'rjîs  de  pc*lîi"<î  de  l'aggloim'rialiQn  lyonnais^. 

.4p'i'"nt*  scereta  de  siirelé  pruêralc  .  ■  *  * .^  .....*,*.*..  * 

Secours  aux,  élrJ  rigfrs  riHuglês ..>.....,...,. 

F  raia  de  r^pal rivtnc^nt , .,.,,. 

Dépense»  du  srrvïci"  de  l'étiil^ratinn 

Bureau  de  rUiiiuu  internationiilc  pour  ïa  pi^tecUon  det  œuvre i  litté- 
ral rr-s,  r\  arl  istiques.  ..,,,,,,♦,  ^  ..  r  ^ ..... ,..  ^  ^  .......... . 

Periunuel  >:ln  aer^ici-  piMiilentitnJre  {départcmenl  de  la  Sniri ne  excepté  J. 

Pi*ii«>nin-J  des  maisonik  d'arrêt,  de  justice  cl  de  currccliou  de  l«  ^iue.  \ 

En  Irelifïi  dea  déleiïuj »,,...., 

SulibUUitinri  é\fnluelle  de  la  régie  à  l'entreprise  dans  li^  uuii^'Oiu  de  j 
lrtffc|^yfs  el  f\v  rourlefi  peines.  —  trais  siippléuientaires  d'enlreEi-n  > 
dis  il''lrnu5»  —  iiégiemeulB  d'iiïvenlaire* ,  rcpn»e  du  matériel  ui-, 
duilriel.  —  Trjiitenit-nls  pro vibres  dti  persnntieï  desrégi«''*Ju7i^M  a  , 
l'nuvt'rlure  par  li'S  CUariihre»  de»  erédit*  du  prochain  t-nerrieç. .  .  , 

BeniboLirscineiits  divers  pour  fraîjt  de  séjour  des  déteaiu  hors  df> 
ét:iblissrmenl5  pénitentiaires.  ►*.►.. ......,..,,,,,, 

Traiij»port  tfes  détenus  et  des  libères .  * 

Travaux  ordinaîre<t  aux  bâtimcuts  pcnilcn  Maires  (  serxices  à  reutrtH 


prîse).. 
MDbiîler  du  service  pcnîtentiaire  (services  à  reutrepriscj.. . .......... 

Travaux  ordînaircs  aux  batiiiuïtitj   p«uiteatjaireii  vl  mobilier  { acr- 

vice»  en  régie  ] 

Eiploitatjoiis  agricoles. 

IVépciise»  acccuoires  du  acrvicâ  ptfiiiteuLLaire 

Subventions  aux  îiifititutious  de  palrûuage. 

Aoiui^itions  et  conslrucLious  pour  le  s^ervice  pénitentiaire 

Sabveutions  aux  départements,  pour  la  imusfO'fmatiou  des  prisouib. 

(Loi  du  5  juiti  187a.  J 

Âetiulsition  de  lerrc»  de  cultuftî  dÉpeudAiil  de  U  colonie  pul>IiqiK  des 

Douaires  [  Eure  J 

Dépeiises  des  exercices  périmai  hcmi  TrappÉca  de  déchéance. 

Dépenses  des  eiext-ice^  dûs. 

Ex|>u«itlï>n  de  Chicago *.,.«.... 


TôT.^L  de  J;^  1  "  sectîon . 


V  FARTIE.  —  REMBOURSEMENTS  ET  ftESTlTtJTlONS , 
RON-VALEinS  ET  PRIMES. 


Rembouncments  sur  le  produit  du  travail  des  détcniis. . . 
«Total  du  service  du  mioistère  de  rioté 


CHAPIT&ES 

spécUua. 


;■ 


LXII. 
LXUI. 


XIT. 
XT. 

XTI. 

xvit. 
xvin. 
XIX. 

XX. 

XX  bis. 

XXII. 

xxni. 

XXIT. 
XXV. 

XXVI. 

xxvn. 

xxvin. 

XXIX. 

xxzi. 

XXXT» 
XXXVI. 
XXXTII. 

XXXVIII. 
XXXIX. 
XL. 
XLI. 
XLU. 
XUIi. 
XLIV. 
XLT. 

XLVI. 
XLVil. 
XL  VIII. 
XLIX. 

L. 

LI. 

LIE. 
LUI. 

LIV. 

LV. 

LVI. 
LVII. 
LVIII. 


LX. 


—  538 


MIMUrdCRM  ET  SBAVMnS. 


Travaux  imputables  sur  le  produU  de  la  vente  d'immeubles  devenus 
inutiles 

Total 

Dépensas  rembouruûtUt. 

Gendarmerie  de  Tunisie.  (Persounel. ) 

Gendarmerie  de  Tunbie.  (Matériel. ) 

Total  pour  la  i**  section.  ( Servloe  ovdiaaira. ) 

2*  SECTION.  —  DKPSSSBS  EXTIUOADIIUUB». 

PREMIÈRE  PARTIE. 

Équipages  de  campagne .  » 

Armement  des  places 

Armement  des  côtes » 

Equipages  de  siège 

Armes  portatives 

Munitions • 

Dépenses  diverses 

B&timenls  etmachines ....,.:..... 

Frontière  de  TEst * 

places  de  la  frontière  du  Sud-Est i 

Porta  et  embonchuneB 

Magasins  a  poudres 

Amélioration ,  pracès,  tnaapMrte« 

Bâtiments  militaires. j 

Chemins  de  fer 

Service  de  santé 

Télégraphie  militaire  et  aérostation «  « 

2«  PARTIE. 

places  du  Nord 

Défense  de  Cherbourg 

Construction  de  casernements 

Champs  de  manœuvres,  de  tir,  stands  et  manèges 

Construction  de  tourelles  cuirassées  dans  les  forts 

Fort  de  ManonviUers 

Construction  de  baraquements  pour  les  tronpes  alpines 

Organisation  des  défenses  de  la  Corse  et  achèvement  de  celles  de  Toulon, 
Constitution  d^approvisionnements  de  ponts  démontables  sur  routes. 

Constitution  de  reserves  d'outib 

Extension ,  amélioration  et  création  d'établissements  des  services  ad< 

ministratifs 

Organisation  des  boulangeries  de  guerre  et  stations-magasins 

Subsistances 

Habillement , 

Armement  des  côtes.  (  Artillerie. } 

B&timents  et  machines.  (  Artillerie.  ) 

Construction  de  chemins  5tratégi(|ues 

Amélioration  aux  forts  isolés. 

spinal.  —  Groupement  des  bureaux  des  divers  servies 

Établissements  du  service  de  santé 

Tél^raphie  militaire  et  aérostation.» 

iéserve  (  procès ,  transports,  etc.  ).  —  Génie. ... 

Service  de  santé * « 

Harnachement 

Dépenses  des  exercices  nérimés  non  frappées  de  déchéance 

Dépense  des  exercices  clos 

Total  pour  la  2*  section.  (Dépenses  extrtordlneireB.]... 

RÉCAPITULATION. 

1**  section.  —  Service  ordinaire. 

m^  section.  -^  Dé^jenses  extraordinaires 

Total  génékal  du  ministère  de  la  guerre. 


[•A  A 


—  539  — 


v    M»MnEn  KT  SUflOBS. 


MINISTÈRE  DE  LA  MARINE. 


1^   SECTION.  —   SiaViCB  JUMftB. 

TITRE  I". 

0U>KiL&B«  DE  PS&SONIUL.  —   TEAITBMBNT»  ET  SOLDE!. 

m^nt  du  miniitre  et  personnel  de  radminiatration  centrale. . . 
n  vi  di^ents  des  divers  corps  de  la  marine  détachés  à  l'admi 

ration  r«  ûlrale 

lael  du  service  hYdrpgrs^hiqoe 

!n  de  marine  et  équipages 

«ft  de  la  marine 

irmcrie  maritime. 

riion  dei  services  administratifs  et  financiers 

idH  tirchniqne 

iiiel  adminUtratif.  •••••/ 

lael  el  a^ols  divers.  (Ecoles,  jastice,  police,  surveillance.  )  . 
ia«!  ^^t^^**— »  et  hospitalier  et  penoMMl  religleiiz-des  différents 


TITRE  II. 

DéPEKSB»  DB  MAIR-DMBITfBB.  —  BALànSS. 

ructieHis  navales.  —  Salaires  pour  les  constractioiu  neuves  et 

r  Je  premier  armement  des  bâtiments  neufs 

raclions  navales.  —'  Salaires  pour  Pentretieu  et  l*approvisionne- 

il  de  la  flolte 

•rie.  —  Salaires  pour  le  premier  étaUissemcat  et  la  reconsUtur 


Tie.  ^  Salaires  poar  PentiftUen  et  le  service  OMirant 

lu  bjdraBHqiies  et  bâtiments  civils.  —Salaires 

i.  —  s.ibires 

e  ^^tf-rûl  des  ports,  «teUers,  obutiers  et  magasins.  —  Salaires. 

L4Hi<vtr Kl'  lions  navales 

■V  ^rtirA  des  ports,  alelieSs,  chantiers  et  magasins.  —  Salaires, 

\rtilteri*' 

;.v  nénl  des  ports ,  ateliers ,  chantiers  et  magasins.  —  Salaires. 


ises  iliverse»  de  meiad^rfvrs. 


TiTRBiil. 

D«PB?l«BS  DB  MATiKTBL.  —  TKAVAtTX  ET  POUAinTOBEfl. 


id  de  r4jdministration  centrale 

ructiofis  navales.  —  Approvisionnements  de  lefleite.'-  Achats 

ir  1%-atrrtien  et  le  service  courant 

ructtotiA  navales.  —  Achat  de  bàliments  neofii  à  Tindastrie 

i  ejLlraordinairc  de  bâtiments  à  Tindustrie. 

imctïoas  navales.  —  Achats  pour  les  travaux  de  ooùstructioDs 

ira  et  pour  le  premier  armement  des  bâtiments  ueuft 

^4e.  —  Armes.  —  Étibiissrments  et  reoonstkntioB 

i  extraordinaire  d*artillerie  pour  des  bâtiments  neufs 

IfTÏe^  —  Poudres  et  munitions 

kfrie*  —  Armes.  —  Entretien  et  service  courant 

iUes. 


iQx  hydrauliques  et  bâtimenls  civils.  —  Travuux  neuls  et  grandes 

i^lioraLiOiU. ;. 

juL  piLrjordioaires  de  défense  des  ports  asUitaiBes 

auï  h3-drauliques  et  bâtiments  eivils.  —  Entretien  et 

arant.  ■,-.« 1 * ». 

lUFineat.  [Acliats  directs  et  indemnités  représentatives.). 
irs.  :  ichats  directs  et  indemnités  /epréseuitattvea.  )...... 


■OHTAMT 

dci  crédit» 
oarerl». 


88,327' 

8,&55 

3,296,004 

9^3,078 

67,611 

ai,56o 

170,280 

621,026 

ao3,53o 

186,927 


977,500 

502.A16 

93,916 
114.438 
83,359 
37.979 

420,834 

72,114 

42,145 
do,56a 


18,900 

897,788 

1,980,666 

701,260 

a, '140,000 

666,666 

83,334 

i,ito,8o5 
114,823 
373,584 

i89»9»6 
275,000 

110,834 

3q«,3i7 

1 ,982,783 


m.    >-i    " 

'  .1» 


CBAPITIIZS 
spéciaux. 


XXXVII. 
XXXVIII. 
XXXIX. 

XL. 

XLI. 
XLII. 
XLÎÎI. 

XLIV. 

ILV« 


XLTIll. 
XLIX. 

L. 

LI. 

LU. 
LUI. 
LIV. 


1". 

II. 

III. 

lY. 

T. 

VI. 
VII. 
VIII. 

IX. 

X. 

XI. 

m. 

XIII. 

XIV. 

XV. 

XVI. 
XVII, 
XVIIT. 

XIX. 

IX. 

'  XXI. 

XXII. 

XXIII. 

XXIV. 


—  5^0  — 


MJKISTilU  %t  snvMss* 


Casernement 

Matériel  de  médecine ,  de  science ,  d*art  et  de  religion: 

ÛulUlage  et  service  général  des  ports,  arsenaux,  chantiers  et  magft- 
sins.  —  Constructions  navales 

Outillage  et  service  général  des  ports ,  arsenaux ,  chantiers  et  maga- 
sins. —  Artillerie 

Outillage  et  service  général  des  ports,  arsenaux,  chantiers  et  maga- 
sins. —  Torpiiies 

Outillage  et  service  général  des  ports ,  arsenaux ,  chantiers  et  maga- 
sins. —  Travaux  hydraulioues 

Outillage  et  service  général  aes  ports,  arsenaux,  chantiers  et  maga- 
sins. —  Vivres 

Chauffage  et  éclairage.  (Achats  directs  et  indemnités  représentatives.) 

Fournitures  et  mobilier  d'administration.  (Achats  directs  et  indemnités 
représentatives.  ~  Impressions.  —  Livres  et  reliures .} 


i  passage 
oires . . . . 


TITRE  IV. 

DÉPBRSES  COMIIUIIBS. 

et  de  tnmapori  par  mor. 


AflVàtements  et  ftvls 


Frais  de 

accessoi 
Frais  de  séjour  et  de  tournées.  —  Frais  de  roule  et  de  transport  par 

terre  et  frais  accessoires 

Gratifications ,  secours  et  subventiona 

Subvention  à  la  caisse  des  invalides  de  la  marine 

Dépenses  secrètes 

Dépenses  diverses 

Dépenses  des  exercices  périmés  non  frappées  de  déchéance.. 

Dépenses  des  exercices  clos 

Rappels  de  dépenses  payables  sur  revues  antérieures  h  1893, 

Total  du  ministère  de  ia  marine 


MINISTÈRE  DE  LINSTRUGTION  PUBLIQUE , 
DES  BEAUX-ARTS  ET  DES  CULTES. 


1"  SECTIO?!.  -—  SBRVICB  DB  LU^ISTRUCTION  POBLIQDB. 

Traitement  du  ministre  et  personnel  de  radainistration  centrale. . . 

Matériel  de  radministration  centrale 

Conseil  supérieur  et  inspecteurs  généraux  de  rinttruction  publique. 

Services  généraux  de  Tinstruction  publique 

Administration  académique.  (  Personnel,  j 

Administration  académique.  ( Matériel. ) 

Facultés.  (  I?cr8onael.  ) 

Facultés.  ( Matériel.) 

Facultés  dont  les  dépenses  donnent  lien  à  compte  avec  les  vOlet. . . 

École  des  hautes  études. 

Ecole  normale  supérieure. 

Collège  de  France -. 

Enseignement  des  langues  orîentalea  vivantes 

École  des  chartes 

Ecole  française  d*Athéncs % 

École  française  de  Roaie 

Muséum  d'histoire  naturelle.  (  Personnel.  ) 

Muséum  d'histoire  naturelle.  (Matériel.) r 

Observatoire  de  Paris 

Bureau  central  météorologique 

Observatoire  d'astronomie  physique  de  Meudon 

Observatoires  des  départements 

Bureau  des  longitudes 

Institut  national  de  France 


n3 


99^ 


ih 


xi»s|t 


i3jJ 
^4 


m 


SM 


h- 


541  — 


MlHICTKm»  BT  SSITICSS. 


iémie  de  médecine 

iothèqae  nationale.  (Personnel.  ) . .' 

lothèqne  nationale.  (Matériel.  ) 

iothèqne  nationale.  (  Catalogues.  ) 

iothèqucs  publiques 

Jogue  des  manascrits 

ifves  nationales 

iccs  gén^^ox  des  biUiothèqaes 

fiés  savantes 

nal  des  savants 

(rriptions  scientiflqnes  et  littéraires.  —  Impressions  g^ratuites.  — 

Ibilothèqaes  popolaires.  —  Echan^  inti-rustionaux 

Mirag^ements  aux  savants  et  gens  de  lettres. . .    

iges  et  missions  scientifiques 

fec  ethnographique.  —  Mnsée  Guimit 

tut  fttm^s  d'archéolofiié  orientale  au  Caire 

ici!  et  publication  de  documents  Inédits  de  rbistoirc  de  France. . 

I  généraux  de  l'instruction  secondaire 

!es  nationaux 

Ises  et  exemptions  dans  les  lycées  de  garçons  H  de  filles 

^es  communaux  de  garçons 

^nement  secondaire  des' Jeunes  filles 

■ses  nationales  et  dègrèrcments 

Ignemcnt  primaire.  (Inspecteurs. )  —  Écoles malemelles,  ( Inspec- 

ces  générales.  ) 

es  normales  primaires.  —  Écoles  normales  supérieures  d>n»ei- 

lement  primaire 

es  nationales  de  Vienon .  Voiron  et  Annenlières 

dignement  primaire  supérieur  et  professionnel  de  France ,  moins 

i  Tilles  de  plus  de  100,000  âmes 

rses  tf  enseignement  primaire  supérieur 

>ignement  primaire  élémentaire  en  France,  moins  les  villes  de 

0,000  âmes 

tions  cTécoles  et  d^emplob 

contributive  de  TÉtat  dans  les  dépenses  de  renseignement  pri- 
lire  élémentaire  et  supérieur  dans  les  villes  de  plus  de  ioo,oooftmes. 

»tions  diverses 

reotions  facultatives 

ignement  primaire.  —  Cours  d'adultes.  —  Matériel.  —  Encoura- 

■ments.  —  Bibilothéqucs  scolaires. 

;ignemcnt  primaire.  —  Secours  et  allocations 

mentions  aux  départements ,  villes  ou  communes  destinées  à  ftiirc 
ce  au  payement  de  partie  des  annuités  dues  par  eux  et  néces- 
ires  an  rembour^pnent  des  emprunts  qu'ils  ont  contractés  pour 
construction  de  leurs  établissemcols  publics  d'enseignement 
ipérieor,  d'enseignement  secondaire  et  d'enseignement  primaire . 
10e  des  constructions  scolaires  (lycées,  collèges)  faites  par  l'État 
ns  la  participation  des  départements  et  des  vules.  —  Payement  en 

ipital 

Qcc  remboursable  au  collège  Sainte-Barbe. 

Dec  remboursable  à  l'école  Monge. 

enses  des  exercices  périmés  non  frappées  de  déchéance 

enses  des  exercices  clos. 

osition  de  Chicago 

Total  pour  le  serrice  de  l'Instraction  publique 

a*   SeCTlON.  —  SERVICE  DES   BEAUX-ARTS. 

lonnel  de  radministiation  centrale  des  beaux-arts , . 

M>nnel  des  Inspections  et  des  services  extérieurs  des  beaux  -arts. . . 
lonnel  de  rinspcctton  de  l'enseignement  du  dessin  et  des  musées. 

is  divers  des  inspections  et  frais  de  mission 

érid  de  Tadminutration  des  beaux-arts 

demie  de  France  à  Rome.  (  Personnel.  ) 

demie  de  France  à  Rome.  (  Matériel.  ) 

>le  nationale  et  spéciale  des  beaux-arts  i  Paris.  (  Personnel.  ] 


MOXTAHT 

de»  crfdils 
ouvert  «I. 


6,290' 
36;3'33 
22,666 

6,666 
i6.i33 

2,5oo 
i6,5oo 

3, 280 
35,000 

3,33a 

19,333 
i5,ooo 

20,0^/0 

5,58i 

5,98i 

ia,o«.'j 

12,000 

3,000,000 

75,000 

292,746 

i48,.S2J 

780,000 

366,716 

Sio.à'^a 

33,500 

i53,i34 
73,000 

8,3^4,3oo 
do,ooo 

35g,585 
1 30,817 
31,167 

55,000 
161, i83 


1,548,575 


100,000 
37,500 
32,5oo 
Mémoire. 
Idem. 


18,460,476 


18,275' 
7,o58 
3,5oo 
1,000 
3,io8 
'.075 
ii,Ho8 
32,573 


[^^!^J 


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^■^'•^ 


36 


'i 


CHAPITRXI 

tpéeiaax. 


z. 

XI. 
XII. 
XIIl. 
XIT. 

XV. 

XVI. 
XVII. 

XVIII. 
XIX.' 
XX. 
XXI. 
XXII. 

XXIIl. 

XXIV. 

XXV. 

XXVI. 
XXVII. 
XXVIII. 

XXIX. 

XXX, 

XXXI. 

XXX  II. 
UXIII. 

xxxrv» 

XXXV. 
XXX  Vf. 
XXXVlt. 
XXXVIII. 
XXXIX. 
XI. 
XLl, 


il. 

II). 
III  bis, 

IV. 
V. 

vî. 
vu. 

vni. 

IX. 

z. 

XI. 
XIIl. 

xrv. 
XV. 
XVI. 

xvn. 

XVIII. 
XIX. 

xt. 

XXI. 


—  542  — • 


MIltltTÉBI»  BT  «asnCÊM* 


École  nationale  ci  spéciale  des  beaux^arU  À  Paris.  (  Maléricl.  ) . . . . 

École  nationale  des  ûrls  déc<M*al{f8  à  Paris.  (  Persoanel.  ) 

École  nationale  des  arts  décorai  ifs  à  Paris.  (^Matériel.  ) 

Sab%*cntion  à  l\^oIe  sp<^iulc  d\irchitei  turv  a  Paris 

Écoles  nationales  des  1  eaux-arts ,  des  arts  décoratifs  et  d*ari  industriel. 
Écoles  départementales  et  municipales  des  beaux-arts,  d*aj?l  décoratÂf 

et  d*art  industriel «.... 

Conservatoire  national  de  musique  et  de  déclamation.  (Pcrsoond.}» 
Conservatoire  national  de  musique  et  de  déclamatioD.  (Matériel.) . . 
Succursales  du  Coaaervatoire  et  école»  natiooalei  de  musique  dans 

les  départements 

Théâtres  nationaux  et  subventioa  au  théâtre  d'application 

Concerts  populaires  et  sociétés  musicales  dans  les  départements 

Palais  du  Trocadéro 

Indemnités  et  secours.  { Théâtres. } 

Travaux  <Vart,  décoration  d'ériilici's  publics  à  Paris  et  daus  les  dêpar 

temenb 

Achat  d'œuvres  d'artistes  \ivanls  dans  les  expositions  diverses.  —  Prix 

de  Paris  et  bourses  de  voyages 

indemnités  et  secours.  (  Beaux-arts.  ) 

Manufacture  nationale  de  Sèvres.  (  Personnel.  ) 

Manufacture  nationale  de  Sèvres.  (  Matériel.  ) 

Manufacture  nationale  des  Gobelins.  (  rersouiiol. } 

Manufacture  nationale  des  Gobelins.  (  Matériel.  ] 

Manufacture  nationale  do  Beauvais.  i  Personnel*  ) 

Manufar  ture  oalionole  de  Beauvais.  [  Matf'riol.  ) 

Manufacture  nationale  de  mosaïque 

Musées  nationaux.  (  Personnel. }..... 

Musées  nationaux.  (^Matériel. } 

Musées  départementaux  et  municipaux 

SouBcriptieiis  aux  ouvrages  d'art  et  publications 

Expositions  à  I^aris  et  dans  les  (h'^partements 

Monuments  historiques  et  mégalithiques 

Localiott  d'une  a«ll«  pour  POpôra-Comiquo. . . .  t '. .  >. 

Dépenses  des  exercices  périmes  nen  frappées  de  déchéance.. .  i-.^  . . 

Dépenses  d«'s  exercices  clos « . . 

Exposition  de  Chica^^o •« 


Total  ponr  le 


3*  SECTION.  —   «BRVICl  DBS  CULTES» 


Personnel  des  bureau!  des  coite» 

Matériel  des  bureaux  des  cultes 

Impressions 

Impressions  des  documents  relatif^  aux  rongrégaWotis  rdijrle^sr». 

Secours  et  dépenses  diverses 

Traîlemeûls  des  archevêques  et  évéqnes 

TratrmenLi  dr^  entés 

Allocations  aux  vicaires  ^éraiix 

Allocations  aux  chano'nes 

Ailocatlous  aux  desservants  et  viealirs;  bln«g<e , 

Pensions  H  secours  eed^iliTsilques  ..;...■ 

Mobilier  des archc^'éch^  et  cvêihés. ^ 

i/oyers  et  renies  pour  évérh^.s 

Entretien  des  édifices  dloc^spins 

Grosses  r^parntiojis  des  édiflt  r»  diorésalirs. 

Orédits  sp  -rianx  pottr  Cttthr'ilfrtff'S 

Secours  pouf  les  églises  et  presbytércî: 

personnel  des  cultes  protestants 

Indemnit  ^s  et  seermi-îi  aux  deux  ^:g:1ises 

Dépenses  des  sém'nafivs  protestants 

personnel  dfi  «"tilt^  Ifti'jC'lite 

Ûôpenses  <Su  s^m'na'rc  itiMilti* 


àT^i&\ 


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i53g. 


—  5W  — 


;m  IT  flUtlUB. 


pottr  les  èdlftbe»  des  tiuitte  protcsbnts  et  isntAite 

Dépenses  des  exercices  périmé»  non  frappées  de  déchéance , 

Dépenses  des  exercices  dot 

XoTAL  pour  le  service  des  cultes ^. 

^      RÉCAPrrULATiON. 

!••  section.  —  Senrice  de  rinstruction  publique 

a*  sactioa.  —  Service  des  beaux-arts, 

3*  section.  —  Service  des  cultes 

ToTAi  o^HÉRAL  pouT  1c  ministère  de  llnstmctiôn  publique, 
da>Miaui"Srt8  et  dos  cultes ^ 

MINISTÈRE  DtJ  COWMEROT,  DE  LTTOtJSTRlE 
ET  DE5  COLONIES. 

lU*  PABTIS.  —  «ERVICXfi  «ÉNJ5BÀUX  DES  MINISTÈRES. 

i*^  «Knoa.  —  swvici  do  ccntUBaci  et  bi  i>nM»vsTan. 

Tnltement  du  ministre  et  personnel  ^e  Padministration  centrale  — 

Gens  de  service 

Matériel  et  dépenses  diverses  de  l'adnHnlstration  cciftrale 

AoÉiarta  de  lim,  mbomiements  mix  irevoes  et  fjoiiiWMiK.% 


[lonaenratoiie  national  des  arts  et  métiers.  (  Pcrsonuel. } 

[kmaervatolre  nalional  des  arts  et  métiers.  <j  Matériel.  ) : 

haraonnei  des  écoles  Aationales  d*arls  et  méllen. . . 

kUtèriel  et  dépenses  diverses  xles  écoles  nationales  dHats^et  métkaii. 

Boole  nationale  dimrlogerie  de  Clnses « 

Bonraes  à  Picole  centnde  des  arts  et  mnnnfoatmres. ........     ....... 

Bowes  atfx  élèves  des  ëeoles  oatioDaiefr  d^aHs  et  naâtictt  poor  les 
préparer  aurwTiinws  de  réebie  centrale  des  aits  et tnaaw factures i 
et  bonnes  d'entretien  de  ces  mêmes  élèves  à  cet  étoUisaemeBi 

Sooie  -psaticpie  natîMaaie  dVmvrieas  et  ée  cooÉremaHiVS  de  Céany. . . . 
«t  «wnmefecial. 


Inaportiae  d«  travail  des  enfants  dans  les  manulbcftares . 
:atmM  ooMalMtf  «las  arts  «(I  maBÉafailuKs^.^         


d«  tsavail. 
Hatfatkjue  générale^ 
lÉwwagiimcIi  smx  mamrfadnMs  et  «a  icommeroe.  -^  Jlécompenaes 

iKMkOfàqars  aux  vieux  ouvriers 

r'iMWTBftrnanif  i  lui  a^aociÉlioas  ouvrièraidc  pi^odadion  cl  de  crédit 


extérieur,  expertises-,  valeurs  de  douai 
Rnrt  coatrihalive  idela Pnmoe 4arns  il*eDtf%ticn  du  bureau  internadonal 
issUtoé^  à  BMSsiBlles  po«r  la  pd^licàliou  dos  tariis  douaiûers  et  de- 
poBaes  d'iabonmonent  an  buUettn  nitomakionai  des  douanes.. ...... 


ratsi 


c  !pè«bea  aaarttimos. . 


ilaon  à  la  marine  marchande 

[Uùaae  nationale  de  retraites  pour  la  vieillesse 

aax  colons  de  Sahit-Oomliiguc ,  rélu^iés  de  Saint-I'ierrc  et 


Miqnelon  et  du  Canada 

Primes  à  la  OUbtre  de  la  soie. v 

F  nia  de  sorveillance  de  socifétés  et  c^lissemjinli  divers. 

Personnel  des  poids  et  mesures , 

Ualériel  et  dépenses  diverses  des  poids  et  mesures 

Dépenses  de  la  eommissiou  Jnteri^ion;»le  dju  mgtrc  et  du  bureau 
national  des  poids  et  mesun». —  Pari  conlribulive  de  l:i  France  duus 
rortretien  dn  Vareaa  intcrnattonal  des  poids  et  mesures 

IViaonuel  de  in  vérHîcation  des  alcixmiètnfs  <  t  doj   dcusimètres. . . 

Matériel  de  la  vérification  dos  alcooui'Hres  et,  des  densimèlres 

Frais  d'impression  des  brevets  d'ioveutiou 


noiiTAirr 
dM«rMUu 

oa\erts. 


,      a. 907' 
Mémoire. 
Idem. 


3,689,139 


18,460,476'' 

7^9»A97 
3.689.139, 


22,899,112 


47.5oo' 
i8,5oo 
9,000 
10,000 
2i,5oo 
1 5,000 
49,000 
&9,ooo 
À.ooo 
4,600 


B,5oo 
17,000 
69,000 
S4,ooo 

â^ooo 

3,000 
i3,ooo 

1,000 

2,5oo 
ia,ooo 
1 1 ,5oo 


1,000 
275,000 
875,000 

1,000 

a,5oo 

208, 5oo 

2,5oo 

80,000 

19,000 

5r>o 

2,000 

1,000 

1 3,000 


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36. 


•  ..  Il 
'À' 


CHAPITRSS 


XXXIV. 
XXXV. 


«XVI, 
XXXVII. 
XXXVIII. 


II. 
III. 

IV. 


V. 
VI. 


vil. 

Vïll. 


XI. 

XII. 
XIII. 
XIV. 

XV. 
XVI. 

XVII. 
XVIII. 

XIX. 
XX. 


XXll. 
XXIII. 
XXIV. 


XXV. 
XXVI. 


—  544  — 


MimsTius  KT  SUVld». 


Propriété  industrleUe.— Rédaction  du  recueil  des  Ivevets  dlnveotioa 
et  pablicatioD  da  balletio  officiel  de  la  propriété  indastrielle. . , 

Part  contribative  de  la  France  dans  rentretien  da  bureau  iatcma- 
tioQal  institué  à  Berne  pour  la  protection  de  la  propriété  indus- 


trielle. 
IParlicipation  de  la  France  à  Texposition  uiiivcrseïle  de  Cliicago. 

Dépenses  des  exercices  périmés  non  frtppées  de  déchéance 

Dépenses  des  exercices  clos 

Total  de  la  i'*  aection 


a*   SECTION.  —  SERVICE  DES  POSTES  ET  DBS  TÉLÊORAPBCS. 

Traitement  du  personnel  de  i*admini»tratiom  oentnda 

Matériel  de  Tadministration  centrale 

Dépenses  des  exercices  périmés  non  fn^^pées  de  déchéance^,. ,  * 
Dépenses  des  exercices  dos 


Total  de  la  3*  partie. 


IV  PARTIE.  —  FRAIS  DE  RÉGIE,  DE  PERCEPTION 
ET  D'EXPLOITATION  DBS  IMPÔTS  ET  REVENUS  PUBLICS. 


a*  section.  —  sEaviCE  osa  postes  et  dba  télégraphies. 
Traitements  du  penonnd  et  indemnités  à  titre  de  traitements  (  agents  ) 
Traitements  du  personnel  et  indemnités  à  titre  de  traitements  (soi 

agents  ] •«.. 4.... 

Indemnités  diverses  et  secours 

Chaussure  et  habillement 

Matériel  des  bureaux 

Impressions  et  publications 

Transport  des  aépôches  postales. 

Apparvils  et  matériel  technique  dVzploitatlon ....*. • 

Construction  et  entretien  des  lignes  télégraphiques. 

Dépenses  diverses 

Subvention  au  service  maritime  entre  la  Franœ  ti  la  Corse 

Subvention  au  service  maritime  des  lignes  &»  la  Méditcrraiiée,  dn 

Brésil  et  de  la  Plata 

Subvention  au  service  maritime  «itre  Calab  et  Donmres. •  • . 

Subvention  au  service  maritime  de  New-York  et 'des  Antilles  et  primes 

de  vitesse 

Subvention  au  service  maritime  de  Tlndo-Chine «  •  •  t 

Subvention  au  service  maritioïc  delà  France  en  Algérie,  Tunisie  «t 

Barbarie 

Subvention  an  service  maritime  de  l'Aosiralie  et  la  NoaveUe-Gal<^ 

donic 

Subvention  au  service  maritime  de  la  côte  orientale  d'AlHqae. 

Subvention  pour  les  services  de  la  oAte  occidentale  d'Afic^qoe.. ...... 

Subvention  à  la  compagnie  eonoessionnafre  àa  eAble  reliant  Saimt- 

Louis  du  Sénégal  aux  possessions  ftunçaiscs  de  Hio^Nuses ,  tirand- 

Bassam ,  Porto-Kovo  et  le  Gabon 


Total  delà  A*  partie. 


V  PARTIE.  - 


-REMBOURSEMENTS  ET  RESTITUTIONS, 
NON-VALEURS  ET  PRIMES. 


a*  section.  —  SERVICB  treS  POSTES  ET  DES  TBL^CIliPltES 

Rcraboarsements  sur  produits  des  portes  et  des  télégraphes.. 
Répartition  de  produits  d'amendes 

Total  de  la  5*  partie 


H. 


LJ 


J 


39. 


—  5'-l5  — 


miiitniuis  mr  «■rticii. 


RÉGAPITOLâTION  DE  LA  V  SECTION. 


rlic.  —  Scrtice  génëial 

rtie.  —  Frais  de  régie,  de  perdition  et  d'exploitation  des  im- 

t»  et  reveniu  pablic» 

rtie.  —  Remboanements  et  rettitutionf ,  non-vaieun  et  primes. 

Total  de  la  a*  section 

m*  PARTIE.  —  SERVICES  GÉNÉRAUX  DES  MIMISTÈRES. 

3*  SECTION.  ^~  TéL^PBONBS. 

innei  de  radministration  centrale.  —  Traiteo^eots 


IV  PARTIE.  —  FRAIS  DE  REGIE,  DE  PERCEPTION 
T  D'EXPLOITATION  DES  IMPÔTS  ET  REVENUS  PUBLICS. 

«noel  des  services  extérieurs.  —  Traitements  et  indemnités  à 

■e  de  traitements 

nnités  et  dépenses  diverses 

riei.  —  Dépenses  d*entretien  et  d*expioitation 

riei  et  dépenses  de  premier  étaMîssement 

ité  à  la  caisse  des  dépôts  et  con^gnations 


Total. 


V«  PARTIE.  —  REMBOURSEMENTS  ET  RESTITUTIONS, 
NON-VALEURS  ET  PRIMES. 

wursements  sur  produits  téléphoniques 

Total  de  la  3'  section 


A*  section.  —  SERVICE   DBS  COLONIES. 


ODol  de  radministration  centrale >, 

riei  de  radministration  centrale 

ce  central  des  marchés 

ce  administratif  dans  les  ports  de  commerce  de  la  métropole. 

niiel  des  services  civils 

mnel  de  la  justice : 

mnel  des  cultes. 

[pcs  aux  cokmies 

niftsariat  colonial 

Nrtion  coloniale....... ..... ... . .  .^ 

larmerte  coloniale .» 

ipUon  maritime ; . . . 

kts  des  vivres  et  da  matériel. 

\  de  voyage  par  terre  et  par  mer 

loos  et  études  coloniales. 

îs  et  fourrages. ; 

taux.  (  Personnel.  ) 

UiuL.  { Matériel.  ) 

fiel  des  services  civils. 

riei  des  services  militaires 

Bses  des  colonies.  —  Construdtions  neuves. 

maes  diverses  et  d'intérêt  général 

rention  au  service  local  des  colonies. 

ventioa  an  budget  annexe  du  chemin  de  fer  et  du  pert  de  la 


BiB  de  fer  de  Dakar  à  Saint-Louis 

s  d'occupation  du  Soudan  français 

retieii  des  postes  militaires  dans  les  établissements  français  du 
>Ue  de  Bénin  (  Porto-Novo  et  Kotonou } » 


MOIITAMT 

des  erédiu 
oaverU. 


169,366' 

11,997,548 
i,5à3,200 


i3,&io,iiA 


8,317' 


204 ,083^ 

5o,a33 

136,448 

5oo,ooo 

80,000 


970,764 


4.167' 


983,248 


38,aii' 
11,726 
i4,0oo 
iS,ài7 
81,787 

120,868 
46,781 

538,407 

25i9o5 

137.376 

5^932 

5o,ooo 
164,167 

16,667 
345,^32 

96,363 

^5,126 

i6,ii3 
i54,7i6 
100,000 

i6,4i8 
i56,ooo 

102,755 
123,208 
476,635 

75,000 


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K 


M  H.: 


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XXVIII. 
XXIX. 

XXIX  hit, 

XXX. 
XXXI. 

XXXII. 


XXXI V. 
XXXV. 
XXXVI. 

XXXVII. 
XXXVIII. 


II. 

II  bis» 

m. 

IV. 
V. 

▼I. 

▼II. 

▼III. 

u. 

K. 
XI. 
XII. 

XIII. 

IIV. 

XV. 

XVI. 
ZVII. 
XV 11 1. 

XIX. 

u. 


XXI. 


XXIII. 

xuv. 


Câble  télégraphique  sov«-ai«f4B  da  TonUa 

ExpotiHon  permanente  de»  colonies 

Exposition  de  Chicago •  • 

Dépenses  dei  service»  milltatres  ef  marltiniefl  derAmnam  et  da  TobIUb» 

Suovenlion  à  la  compagnie  Eastem  Telegn^th  peur  rétoMlMOnCBl  «t 
Texploi talion  d^an  cftMe  0tNM-iliarin  entre  Obock  «t  PériiB 

Dépenses  des  exercices  périmés  non  frmppéea  de  déchéance 

Dépenses  des  exercices  clos • 

Rappels  de  dépenses  payables  sur  revues  antérieures  à  1893  ........ 

Administration  pénitentiaire.  (  ^gsonncl.) 

Administration  pénitentiaire.  (HôpHaux,  vivres ,  habillement  et  cou- 
chage. ) 

Administration  pénitentiaire.  (  Frais  de  transport.  ) 

Administration  pénitentiaire^  (  Matéri^.  ) 

TrrAL  du  »ervloe  dot  Bd«»itf> 

RÉCAPITULATION  DU  MINISTÈRE  DU  COMMERCE ,  DE  L'INDUSTRIE 
ET  DES  COLOmES. 

I**  section.  —  Service  du  conunerce  et  d«  riiwfatU»»^ 

a*  aection.  —  Service  det  poaiwai  d«s. (èhiigrAphcs 

3*  section.  —  Service  de»  UAéçhumn >••  .«••• 

à*  section. —  Service  dot  oolome». ...  • » 


Total  GÉNsnAL  pour  le  ministère  du  commerce,  de  l'industrie 
et  des  colonies 


MINISTÈRE  DE  L'AGRICULTURE. 


m*  PARTIE.  ~  SERVICES  GÉNÉRAUX  DES  MINISTÈRES. 
Traitement  du  ministre  et  personnel  de  radministratfon  centrale. 

Matériel  et  dépenses  diverses  de  radminbtrttion  centrale 

Exposition  de  Chicago 

Impressions,  souscriptions  aux  puUioaiiona,  abMincvMBit* »  aatingna- 

phies ,  entretien  aea  machines ,  efae». 

Mérite  agricole  et  médailles  agricoles 

laspectloa  de  ragricolluva. 

Personnel  de  renseignement  agriooJe  et  de»  étebUsaMMsts  d*( 
Matériel  de  reuseignement  agricole  et  des  établisseaMala  d'élevage 

Subventions  à  diverses  institutioDs  agricoles. 

Encouragements  à  ragricnituns  et  au  drainage;  déléfpaéa  à  fiiita^gri 

et  bourses  de  voyage.  —  Dépenses  diverses 

Primes  à  U  fléricicoiture 

Primes  à  la  culture  du  Uu  et  du  chanvre 

Allocations ,  dépenses  administratives  et  subvenUons  fomr  la  inito» 

ment  et  U  reconstitation  des  vignoble»  tm.  France 

Vërincatlon  des  beurres  et  engrais.... 

Primes  pour  U  destruction  des  loups 

Statistique  agricole  décennale  de  i&qx «...., 

Personnel  des  écoles  vétérinaires «.... 

Matériel  des  écoles  vétérinaires 

Service  des  épisooties 

Indemnités  pour  abatage  d*animaux • « 

Traitements  des  inspcclew»  gfaiéraiu,  des  directeur,  aoua-difeoteiifa, 

surveillants ,  vétérinaires ,  profeaaewa  de  Técole  dae  hum  cl  des 

régisseurs 

FVai»  de  tournées  des  inapecteurs  généraux»  dtes  diseoteinra,  da»  iO«»- 

directeurs,  surveillants  et  vétérinaires  des  dépôts  d'étalons 

Gages  des  planeurs,  entraîneurs,  adjudanla,  brigadiers  chtfs,  bcig»- 

diers  »  paletrenlcrs  et  gagistes 

Soooun  et  graUficaAioM  de  monte.  >-  MédicMMBts  «u  haawaes. . . . 
Habillement  des  gagistes , 


37,W 
A,5ê3 

1,000,000 

3,135 


310,835 

363,333 
101,1(7 
1 38,417 


&.9»7.5*5 


id,$io,iU 
9&S.aiS 


9,dsA37i 


5ft.W 

8,ioo 

33,000 

i4.7<» 

13,300 

SS.200 

80,000 

360,000 


83>» 

ISkTOO 

3>» 

M» 

s&,«oo 


17.*<* 
10,4» 

Ckioo 

10,000 


i*  >     ! 


1539- 


—  547  — 


HlVWrtlSS   ET  SKaTIOBS. 


Frais  de  bureau ,  bàlimeots ,  coostructions^  frais  d\H>treUen  et  de  rôpa 
rations  ;  locations  ;  indcmiiit«^'9  de  logement  ;  frais  de  culture  ;  dépen- 
ses diverses  4^*  éUblissemcots.  —  Service  général 

Frais  de  conduite ,  frais  de  monte ,  salaires 

fermre,  soins  et  mnllcanienti  pour  les  chevaui,  entretien  et  renou- 
vellement lies  ohjelâ  de  sillene  et  des  nstensiles  d'écurie.  —  Achat 
de  break»  pour  etcrcer  le»  chevaux.  —  Gelaira/i^e  des  éourics 

ffourriturc  de  2,6-jS  chevaux  et  juments  et  de  leurs  produits 

Cousonimation  en  nature,  dpnrécs  et  foins,  provenant  des  domnines, 
funiiers 

lemonle  des  haras 

Encouragements  a  rindustrie  chevaline  en  France 

f>ersouncl  de  ThydrauMquc  agricole 

Police  et  sur\*eîTIauco  de  Para-^naTement  des  eaux 

tildes  et  travaux  exécutés  par  l'Elat 

subventions  pour  travaux  de  l'hydraulique  nsrricofe 

Garantie  d*iQtéréts  aux  compag^nies  conce^iiionnalrcs  de  travaux 
dTxYdraulIqaç  a«^colc 

iorveiMance  ae  sociétés  et  établissements  divers 

rravaux  de  routes  accoles  et  sallcoles. 

kssaiuisscment  des  marais  communaux 

frmboursemeot  au  minfsléredes  flnanres  des  dépenses  de  surveillance, 
de  contrôle  et  de  vériflcatlou  des  comptes  des  so  iHés  de  courses 
et  des  compagnies  concessionnaires  des  canaux  d'Irrigation 

Recours  spéciaux  pour  pertes  matérielles  et  événements  malh<vireu\. 

Scde  des  cultures  industrielles  et  industries  annexes  de  la  ferme  à 
Douai •^• 

>fpenses  des  exercices  périmés  non  frappées  de  déchéance 

[)épea:>cs  des  exercices  clos 

Total  de  la  3*  partie •••• 

r* PARTIE.  —  FB ATS  DE  RKGIE»DE  PERCEPTION  ET  DTSXPLOnATION 

DES  imp(5ts  et  revenus  publics. 

Peraonael  des^  agents  de»  forêts  dans  les  défMirtementa 

[Personnel  des  iM^posés  dans  les  dépavtemeMts. 

Indemnités  et  secours  au  personnel w 

PersonncT  de  renseignement  foreatler 

Hatériel  de  renseignement  fbreslîer 

Imélioratioo  et  entretien  de»  fbréts 

(lestaurattott  et  ceiiservation  des  terrains  en  mo«itag«at- 

rixatioa  des  danes , 

àménageHMsnts  et  exploitations. ... 

Cbasses.  —  Entretien  des  chasses  o«tt  afltenoées 

bBpofitioQs  sur  les  forêts  domaniales 

Dr^Ms  d^wage.  —  ^ois  ëMnstances.  —  Matériel  et  dépenses  diverses 
dtt  service  des  forêts 

Total  de  la  à*  partie ...^r.**.* 

V-  PARTIS.  —  RBMBOURSRMBlf T8  ET  RBSTiTCTIOMS , 

NON-VALEURS  ET  PRIMES. 

àernboonements  sur  produits  divers  des  iurétA ,  elc. ,..,.»..«.....« 
Total  de  la  5*  partie. ..  » 

RÉCAPITULATION. 

I*  partie.  —  Service  général .•,..-. ,......*... 

è*  partie.  —  Fmi»  d«  rêi(ie ,  de  perception ,  etc. ...... , 

(* partie.  —  Reml^qursemeuts  cl  restitutions ,  etc. ,,. 

Tqtai»  GÉKÉaAL  pooT  le  ministère  de  Pagriculture. 


MOaXAMT 

de»  crédits 
ouverts. 


33,ooo' 
a  1 ,3oo 


1  '1,700 
139,200 

3,900 
83,3oo 

100,000 
23.100 
25,000 
H8,5oo 

117,000 

100,000 

i,4oo 

100 

a,  000 


1,600 
197,800 

à,ioo 
Mémoire. 
Idvin . 


3,220,600 


210,000' 
3i6»ii5 

56,8oo 

12,100 

2,5oo 

2ao«8oo 

46o,âoo 

i7»5oo 
i&o,ooo 

iS,ooo 
i&o,90o 

20,900 


i,522,6i5 


3,4oof 


3,Aoo 


3,2ao,6oo'| 

i,522,6i5  r 

3,/ioo 


^,766,615  I 


vi 


i 


'l. 


4  \  I 


». 


r  .> 


I    spccioiU. 


IV. 
V. 
VI. 
VII. 

vm. 

IX. 


XI.    , 
XII. 

XIII. 

XIV. 

XV. 

XTI. 

XVII. 
XVIII. 
XIX. 
XX. 
XXI. 


I 


XXII. 

XXII  bis. 

XXIII. 
XXIT. 
XXT. 
XXTl. 
XXVII. 

XXVIII. 

XXIX. 

XXX. 

XXXI. 

XXXII. 
XXXIII. 
XXXIV. 
XXXT. 
XXXVI. 
XXXVII. 
XXXVIII. 
XXXIX. 

XL. 

XLI. 


—  548  — 


MIKISTàl»»  IT  »BlflClt. 


SBB 


MINISTÈRE  DES  TRAVAUX  PUBLICS. 

II1«  PARTIE.  -.  SERVICES  GÉNÉRAUX  DES  MINISTÈRES. 

l"   SECTION.   —  DéPENSBS   ORDINAIRES. 

S  f.  —  Personne. 
Traitement  du  ministre  et  personnel  de  radmlnistration  centrale. . . . 
Personnel  da  corps  des  ponts  et  chaussées.  —  Enseignement  et  école 

des  ponts  et  chaussées 

Personnel  des  sous-ingénieurs  des  ponts  et  chaussées 

Personnel  des  conducteurs  des  ponts  et  chaussées 

Personnel  du  corps  des  mines.  —  Enseignement  et  écoles 

Personnel  des  contrôleurs  des  mines 

Personnel  des  commis  affectés  au  service  des  ponts  et  chaussées  et  des 


Personnel  des  officiers  et  maîtres  de  port  du  service  maritime, 
Personnel  des  gardes  de  navigation ,   éclusiers ,    pontiers  et  antres 

agents  attachés  au  service  de  la  navigation  Intérieure  et  au  service 

des  ports  maritimes  de  commerce 

Personnel  des  maîtres  et  gardiens  de  phares  et  fanaux 

Personnel  des  agents  préposés  à  la  surveillance  de  la  pèche  fluviale 
Personnel  des  inspecteurs  de  Pexploitalion  commerciale  des  chemins 

de  fer 

Personnel  des  commissaires  de  surveillauco  administrative  des  chemins 

de  fer. 


Frais  généraux  du  service  de  contrôle  et  de  surveillance  des  chemins 
de  1er  concédés 

Personnel  des  inspecteurs  des  tramways  des  départements  de  la  Seine 
.et  de.Seincret-Oise 

Frais  généraux  du  service  de  surveillance  des  mines,  minières, 
carrières  et  appareils  à  vapeur 

Indemnités  aux  délégués  i  la  sécurité  des  ouvriers  mineurs 

Personnel  des  bâtiments  civils 

Personnel  des  palais  nationaux 

Personnel  des  régies  des  palais  nationaux 

Secours 


8  2.  —  Enlrelien, 

\[atéricl  et  dépenses  diverses  de  radmlnistration  centrale 

Exposition  de  Chicago 

Routes  et  ponts.  —  Travaux  ordinaires.  (  Entretien.  ) 

Routes  et  ponts.  —  Grosses  réparations  et  restaorations 

Routes  forestières  de  la  Corse.  (Entretien.  ) 

Entretien  des  chaussées  de  Paris 

Navigation  intériearc.  (Rivières.)  —  Travaux  ordinaires.  (Entretien 
et  grosses  réparations.  ) 

Navigation  intériettrc.  (Canaux.}  —  Travaux  ordinaires.  (Entretien 
*et  grosses  réparations. } 

Ports  maritimes.  Travaux  ordinaires.  (Entretien  et  grosses  réparations.) 

Phares,  fanaux  et  balises.  (Entretien  et  grosses  i^paratlons. ) 

Matériel  des  mines 

Entretien  des  bAtiments  civils 

Grosses  réparations  des  bfttiments  civils 

Entretien  des  palais  nationaux 

Grosses  réparations  des  palais  nationaux 

Loyer  du  terrain  du  palais  de  Tlndustrie 

Service  des  eaux  de  Versailles-  et  do  Mariy 

Matériel  des  régies  des  palais  nationaux 

Conservation  do  garde-meuble. 

Dépenses  des  exercices  périmés  non  frappées  de  déchéance 

Dépenses  des  exercices  dos 


Total  de  la  i'*  section. 


160,000 
3,800 
66,»7 

i5,ooe 
Hémoife' 

19*9^ 
ai,ooo 


X^ 


—  51'J  — 


Ml>UriAIJ   BT  «CbYlCSS. 


3*  »seria!i<  —  pii't%ARt  ntTfiAOKDtKAinBs* 


1  *''.  —  ftm'anw 
eotiCB  des  riïilLe»  tuiluiiiAfi&a.  des  roulci  dépArtcmcialalet  dei  dépar- 

MoMSoU  iufies(b  et  -  '      ■' .,... 

nlo  fore»liêr«ai  d> 

iMt/ojctioa  iIjc  poi) 


•hO-^; 

I  >tilei  di'piirtCEDvaUles  dei 


piy«i|(V  dépCOdâut  de«  roilliîa  nâlioaatt'3 . 
non  de  caaanx  de  iiavig»lioTi. 


le  Aîgiutux  diver», ...... 


L.1  «iTiuM'iuf'  drt.iil!éc  de  la  Fmncc. 
'  véeulé*  par  rÈUr» 


...u..  M,.  ..,  au  JcTÊtAt...... .    .      .   , 

ûei>  de  Lille*  —  CouttnuftUoù  dct  Iravau*  tie 


* ....... 

•a.  —  CoulitioaUnii  des  travaut  de 


tmUretlcn  de»  h^ula*  vt  eaux  du  parc  de  Vcrsftillct. . 
de  Udx)raloirt^.  .......  <.• .  * . 


.        l  rai  nu  1)11 

itou  nu  '!  h  lii,  ........ , 

>,>lcs  au  iJJiV'l!  ju. ........ . 

*  ?»  —  /*<^f'iMr«  itMi4fatiMre9  auimiinftiii  à  df*  dvita  tt'Ktut. 
xil-'iiincniriil*  d<^  avances  dOwli't**  dut  travaux  d'uoiclloratiou  di^* 

- ,  (ûitaiix  fi  \uiHi  CM  Prrttire, ,.,,.,,» .*♦,»,, 

itLx  e(iai|«i^ic»  concr'>aioiit»air«  de  iibçjnîn»  He  fer.  (Coa- 
-    ''jlnjai  t|u«?   ccUi^    apfirouvîi*»   par    l«îs  lula  du  ïo  no- 


IV elle*  (ippri 

Sltk'Ic  r 


lies  t-ofitf5sfotttiftîrf"*  d»?  tîh'tjiilns  de  ft'r.  (  ^Jon.- 


il1^-mtul  de  fer  dUnlci'^i  looil 


^^<  iitis  eïïïfpprisï*»  de  ehfmiKï  tk*  for  d'ioU'rt'l  local.. 


um  des  cUt'mlna  de 
lUr  cl   de«  U^ue> 

1 1  i  ve» . 

jix  de*  cbemiji*i  de 


dànler^u  ûax  eompaiiruicf  de  eiif^niiiu  de  Ter  luaisienii . . . 
Torèt  de  1a  a'  •«mïUimi... • 


iuîCAi*rritLATio>p 

MtoHJon*  —  n^peii»e«  onliiuiirv*. ....... 


TirrtL  f;é«rtu4L  fioiir  le  mlnblère  de*  iravAox  ptibllc^. 


d*»  iT«-<iil* 


1I,SOO 

58.533 
àkoji  1 7 

l  J  ,5r.H  » 

A,  1^7 
a,c>c>o,ooo 

«•333 

hirm. 


ïihh^OÙO 


4.167 
iSo.ooo 


i«, 73.-1,1!  j 


ï&,3if».99^ 


J 


RÉCAPITULATION 


—  550  — 


■j!ij»Tàiii«  wt  ttmTiat. 


1"  Partie.  *-  Dette  publique.  —  Bfihlstère  des  fioances 

a*  Paatib.  —  Pouvoirs  publics.  —  Ministère  des  finances 

Ministère  de  la  justice a,f  A^^sf^' 


|B^.KIiil 


Ministère 

des 

affaires 

étrangères. 


I"  section.  —  Senrtee  ordinaire.     i»«07,4a6* 
a"  section.  —  Serrlce  des  protec- 
torats   7^»99 


i,>8s,7aS 


Ministère  de  Tintèrieur 6,607,977 

Mimstèce  des  finances» i,fe»,o&» 


Ministère      (   i"*  section.  —  Service  ordinaire.    61,311,070'] 
de  la  fFu«tfre.  l  ^*  *p^'t»on-  —   Di'peuses  eilraor-  J     S8,8a5, 


dinaircs 7,814,700 


770 


'^ 


Ministciti  de  (a  marine a  1,9^699 

Ministère      \ 

1'"  section.    —   Service  de  Tîn- 

sli'ucUon  publique 18,460,476'  1 

a'  section.  —  Service  des  beaui-  f     j^  g^^  ^^J^ 

arts :  7^9.^97  i 

3*  section.  —  Service  des  cultes,  3,68j),i3q  ; 


de  l'instruction 
publique , 
8    des  beaux-arts 
-  et 

d«s  cultes. 


ibiM. 


Ministère 
du  commerce 
de  l'industrie 

et 
des  colonies. 


re      l       n 
lîrce,]   a'  î 


8,309,326 


i"  secliou.   —  Service  du  coui- 

incrce  et  de  rinduslric a,ii4,ooo' 

section.  —  Service  des  postes 
et  des  tèl^apiies t<$9,3M 

3*  section.  ^  Télépbuues 8«3i7 

4*  j»ection.  —  Service  des  colo- 
nies       f,9i7,S43 

Miuistèi-e  de  ragricullure 3,120,600   ' 

Ministère      (    1"  section.— Ser\ioe  ordinaire.      6,6»4,M7^) 
des  travaux    }   a*  section.  —  Tra-rauz  cxtraor-  V     38,349,998  ' 

publics.       /       dinaires i8,7S&«ii«  )  • 

Ministère  des  finances 19,693,651 

Ministère  des  aflOtlres  étrangères 5,ooo  f 


4*  Pabtib. 
Frais  de  rëjie, 
de 

peroeptioR  I  Ministère  du  cemineree ,  de  l'industrie  et  des  oolonies 

et  a'exploitatioB  ^         a*  section.  —  Postes  el  tèlé- 

des  impôts  i  graphes 11,997,64»'  (     i2,qW,3 

et  f         S*  section.  —  Téléphones....         970, 76*  f         '*     ' 

revenus  publies,  f 

\  Ministère  de  l'agriculture.  (  Forêts. ). i.Sta,6fc&  > 

I  Ministère  des  finances.. , 8,56^,937  ^ 


Sl3  l 


3oa^«l 


5*  Partu. 
Remboursements 


ARTIB.  I 

irsements  1 

et  1 

««tons,  < 


MMstèr^diè  Ptatértour. 


ao%33$ 


non-valeurs 

cl 

primes. 


Ministère  du  couMuevee,  de  rindustrie  ei  des  colonies  : 
2*  section.  —  Postes  et  télé- 
graphes        1,343,200'  I 

3"  iiectu>u.  —  li  I>:|»Ljoui-i,. . .  k^ilij   \ 


L0,11X|<^ 


1,347,367  i 

Ministère  de  i"a<,M-icuKurc,  f  For^'ls,  ] ...»  3,ioo  , . 

TufAL  Qà)i£aAL  éa^  iHrédits  provi^oirct  du  t'etçrotoa  iSgl,  (  France,  j...  | 


j-g,7Lx\»l 


Î9. 


—  551  — 
BUDGET  GÉMËHAL. 


i 


'  ministères  et  pur  chapitres ,  (Us  crédits  proifboiret  dt  r exercice  î  893*  (Algérie  J 


MI1IIT£JI£5    £T   ABUFIilE'». 


MlNiSTÉKE  DES  FIXANCKS. 


J[*  FAflTIË.  —  SERViCKS  GÉNiHAtTX  DES  MlWlSTÊims. 
éc  U  tréwirerie  (TAl^jéfie. 


rv-  PAHTfE.  —  KRArS  DE  ttEOLE,  Dg  PERCEPTION 
r  D'fcLXPLOITATION  DES  IMPÔTS  RT  REVEMTS  PUBIJCS. 


3ocl  de»  eontriboliouA  dii'ocbîs  et  dii  cdduitrci  ru  Algérie. 

iiei  de»  cootritiulioriH  dïivclpj  el  du  cadfutre  i:n  AlgérÎLV  ....... 

tsel  dp  la  (opoffraphie  vu  M^rie.    .    , 

td  de  la  lopoffripAJc  en  Al^-èrî» ,..,..,.., ,,..... 

iLioo  pt>iir  \r.  ff-rout Tomeiit  di*»  ilrnîH  imUcmlnirc»  .  ,  .  .    

k»*  chieh  roîlp«irur5  suf  îe  ^triiirliwl  de»  îrnpéTs  ara^rs. ...... 

de  perception  dm  a  mm  des  rt  con  damna  hoit^  p?"  copia  In?*  en  Al- 


BOêl  de  Peoreriâtreaif*til ,  des  doinajiirs  H  du  llmhrrîrti  Ali^Arlr, 
iet  de  fenregmrriQCDt,  dpi$  domat'ti«*s  H  dti  lîmbrc  eu  ^lir^ri*;. 
lillofi»  à  la  duirgi;  de  VÈiA  potirîc  aervlci.'  de  îa  pmpi'iHp  indi- 

•elle  iadicénc  eà  Al^de. 

Bmd  de»  (kHrititr-s  f  a  Alg^rric  ...;.*.... 

«Iaif«s  énm  dotukTi««  en  .llgtViê^. 

td  da  doufloi?»  en  Aî^rérie, . . 

wt*  divenes  de*  doii]itir<!9  «»a  Al^Hi^ . 

■ftoe:!  de*  rootribcitions  diYer«<^  en  Aigrie ,..^.....« 

iH  des  coQUibiitioBs  dL^enca  eu  Algérie.  ..»>.«  *:. .«.«»....... 


Total  de  U  !•  partie. 


V  PARTIE.  —  REM BOUnSEMENTS  ET  DESTITUTIONS. 
NOJf-VALEUnS  ET  PHIMES. 


kour5€ments  sur  produlL'^  des  douaues ....  ..,.  ^ ...... , 

>ounr*meDU  sur  prodiifls  j|ndir^-t•b  vl  cilveca  en  Algérie 

riitious   de   produiu   (fameudcs,    ftAΫîc«    et   coiiQ^ca1ioiw>   de 

[lanes ,  H^ , ,  . . . , , ....►...,. 

■  '  '^î  de  produlLa  d'«oiejadc6 »  ««btes  et  confiKiiUuBj»  aUrtbuè.i 


meuti  portÏL'lj  à  upéif  r  eu  cï,6t:utkj*t  th  turûdv  i<i  àe  U 

d  u  1 1  janvier  i ^ >, ,,.,...... 

Ile*.  —  D^rèvejsienU ,  oou-iriikui-f  et  «ocoan. ...  « 


Total  djc  la  B*  paiti«. . 
RBCAPITULATiON. 


irlie.  —  ¥niâ  dt  régie,  de  pcfccption,  «le... 
irtie.  —  Kcmbourwaneiiii  et  re*ti  Lutioiu ,  eio. 


TOTâL  poor  I*  miuiitér*  des  Ga*noe*. 


MÛffTAKT 

□CL 'k  cris. 


ia,aoo 

51.835 
57.boo 
3aiioS 

io3,Sa5 
i,aû6 

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rai.12/1 


5,Û€X) 


tiâS.af*'^ 


'Si 

t  ^ 


II 


CHAPITBES 

tpécUux. 


III. 
IT. 


1". 
II. 
III. 
IV. 


yi. 

VII. 

VIII. 

IX. 
X. 

XI. 


1". 

II. 

IIU 

IV. 

T. 
VI. 

ni. 

VIII. 
IX. 
X. 
XI. 
XII. 

xui.  - 

XIV. 
XV. 
XVI. 
XVII» 
XVIII. 


—  552 


«IXIST»!*  KT  SBKVfCBS. 


'U 


MINISTÂRË  D&  Uk  JUSTICE. 


Personnel  de  la  justice  française  en  Algérie 

Matériel  et  incnacs  dépenses  de  la  cour  d'appd  d*Alger  et  frala  de 

passage  gratait 

Frais  de  justice  criminelle  en  Algérie 

Personnel  de  la  justice  musulmane  en  Algérie 

If  atëricl  de  la  justice  masuimane  en  Algérie. 

Constitution  de  l'état  civil  des  indigènes  musulmans  en  Algérie. . . 

Total  pour  le  service  de  la  joslioe 

MINISTÈRE  DE  L'INTÉRIEUa. 


III*  PARTIE.  —  SERVICES  GÉNÉRAUX  DBS  BDHISTÀRES. 


'  SECTION.  —  SSaVICB  DE  LMHTéaiEOB. 


Personnel  de  radminisLration  centrale  à  Paris 

Personnel  des  services  do  radminislratlon  pénitentiaire  en  Algérie. . 

Entretien  des  détenus  en  Algérie 

Reinboursements  divers  pour  frais  de  s^our  des  détenus  civils  de  l'Al- 
gérie hors  des  établissements  pénitentiairea  (  Algérie] 

Transports  des  détenus  et  des  libérés  [  Algérie) 

Travaux  ordinaires  aux  bâtiments  pénitentiaires  en  Algérie  (  Services 
a  Tentreprise  ) 

Mobilier  des  services  pénitentiaires  en  Algérie  (Services  à  Tentre- 
prise  ) 

Travaux  ordinaires  aux  b&timcuts  pénitcntiAÎres  en  Algérie  (  Services 
en  régie  ) , , 

Exploitations  agricoles  en  Algérie 

Dépenses  accessoires  du  service  pénitentiaire  en  Algérie 

Acquisitions  et  constructions  pour  le  service  pénitentiaire 


Total. 


a*  SECTtOK.  —  SBaVICB  DD  GODVBRHEMBIIT  GllïfiBAL  DB  LULCéRIB. 


Personnel  de  radministratloa  centrale  en  Algérie 

Matériel  de  Tadministration  centrale  en  Algérie 

Publications  et  impressions  diverses  en  Algérie. 

Subsides ,  secours  et  récompenses  en  Algérie 

Personnel  de  Tadministration  civile  en  Algérie 

Matériel  de  radmînistration  civile  en  Alg&ie 

Personnel  du  service  de  sûreté  générale  et  force  publique  en  Algérie. 

Dépenses  matérielles  du  service  de  la  sûreté  en  Algérie 

Assistance  publique  en  Algérie 

Personnel  de  Tadminlstration  militaire  en  Alsérie 

Matériel  de  Tadminlstration  militaire  en  Algérie 

Dépenses  de  colonisation  en  Algérie « 

Dépenses  secrètes  en  Algérie 

Service  sanitaire  en  Aigrie 

Visite  des  pharmacies  en  Algérie 

Dépenses  des  exercice^  périmés  non  frappées  de  déobéance  (Algéfic} 

Dépenses  des  exercices  dos  (  Algérie  ) 

Exposition  de  Chicago. * 


Total  pow  le  serriee  doJgMvieraeaiait  général  de  TAlgérie 


»3^ 


&3U 

ioqJ 


•â 


T^ 


—  553  — 


JUlillVÙlS  K7  «UriCB*. 


V  PARTIE.  —  fl£MB0U!l5KM£NTS,  RESTlTtrnoNS  . 
Na!S-VALEUHS  tT  PÏUMKS. 


lunetOieoU  lur  le  produit  dn  travail  des  dètenuf  ra  Algérie..  • 

RÉCAPITULATION. 

"  j    a"  f ection*  —  Service  de  f  Afg^TÎe, 

lie.  —  i'*«<?clioD.  —  Service  du  mmi stère  de  IMul^rfciir. ....  * 

Total  gék^hal  pour  lo  raînislcj^  de  rîuli? rieur.. . 

FÉRE  DE  L'ÏTflSTROCTiON  PUBLIQUE.  DES  Bl- AIX-AIITS 
ET  DKS  CULTES. 


l'"  SECTiOîf.  — fEftTTCl  &1  LMWlTlBCTIOlt  ?Er»l.I<ÎBB. 

M  (friufraui  de  l'inslrnctlon  pnl>]itjiic.  --  Fcùh  âv  fiOAsagc 

itstratiou  acuidéiTiiquc.  —  l'cr^oimd  ,,.*-,.,.- ... 

ki»i  rat ioD  a€a*I*"miquf*  —  ilat 'ticI , ...,,..,..,., 

d'pnwîjfifnemçnl  snpi*rieiir  à  Alfftr*  —  PcTsoniteï.  .,*.,....,. 
d>n^tgfïr]iient  mpéiieur  à  A^r.  —  Malèrtel  .,.,*.  ^ ......  ^ . 

théqup-muïéf  dUlgvr ♦ ,    , ,.,..,,, 

alioiii  aui  1>oVs  nalionaut , 

e*  et  cieroplions  dû  115  le*  lycéci  de  gorrons ..,.,......,. 

es  commuDioiL  dp  ^^arront.  .....:.:....<......«.».... , . 

[aemenl  u^ondain-  il^^  Ji-uim  ■%  Olk'S 

H  oalionaicA  H  dr^T-'  %  ri  1  j^m  1  \^ 

ppwacnt  prÎDiaire.  —  liisp<  rif-nrs , . . . . . 

t  ttOffmalei  pnmalre'f.  — -  Ù^'p^nac*  d  m»1allafîria  rt  df*  mnl/rid.. 
picaieiit  primaire  en  Alw^ri*!.  —  Ecol^is  pHni.iircs  ïu^^érif unrs  ; 
*  ùl^tn#fïlaîiTi  10  u  mi  ses  à  la  loi  du  3o  oilobre  i-HNti  tt  non  spt'- 

mpnt  deatlucef  luit  elùves  iodi^èncs 

riï*mrTit  primniro  dp*  indijG^nes . , . 

fueiiicnt  primaire.  —  Svoours  ei  Alloeatîoiis. ...  ..*.»...,..,.. 

f  tion  piibliqup  mii<;n1mAne. ..,,,,.,.,.....  ^ .... . 

utton^  aui  dr'-jjàrtemenil'i  ^  vîni:"  nu  cummuneK  de  TAlifèrie,  Uni- 
1^  à  faire  (aeeau  pâyemeriL  de.  parlie  des  nanuUét  ducv  par  vu\ 
éc4^9«âlr»  DU  rcQitjuur»emunl  des  nfmpruulii  qu'iront  cnnlr^irtr^ii 
T  fa  couilrarlluTn  de  leur»  t'-talili  fixement  s  d'rnscî'^ufmeut  ^up^'^- 
LT,  d>ûsei^ticni>'iit  se 'oadainî  ri  d't'iispi|L!:ufn]*'iit  prïtiialr»'.  . .  *- 
utiooi  aux  cuQjLmuui^  plgrrieunes  pour  conslru  tlnru  ii'r'-c>i1câ 
le  dsfaet  deflînéei  sni  iodl^èaes 

TûTA  L  de  Ib  1  "  »ectitin 

a'  •rxTîo:«i.  —  nvnvict  des  BBAUv^nx?». 

^ioo  à  fécoic  di'ê  b.*utii-arU  d' ATj^or 

m/mÊÊ  bltloric|tici  CP  Aïgcrir. ...... 

Total  de  Ij  a*  scclioii  .  <   . . 


*ï»73a 

iȕ66 

120,000 

1.777 

Ja,r(ChO 

3a,3oo 


22.. 
39. 

4.3 


'on 


Ijo 


13,000 

57S,G39 

i,ifi7 

fj»7fi7 

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r 

• 

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4 

t 

î 

aunTBca 
ftp^dkax. 


II. 
IIIw 
lY. 
V. 

▼I. 
▼II. 

VIU. 

u- 

X. 
XI. 
ZII. 

xni. 

XIV. 
XV. 


11. 

III. 


II. 

VII. 


—  554  — 


««m 


S*  sBCTicm.  ^^  tBmncai  dm  ««.ym. 

Traitement  de  Tarchevéque  d* Alger  et  des  èvèqaes  d*OraD  et  de  Gons- 

tantine 

AHocations  aax  vicaires  généraux 

Allocations  aux  chanoinea , . 

Allocations  aux  desservants 

Pensions  et  secours  ecclésiastiques 

Mobilier  des  archevêchés  et  évcchés 

Entretien  des  édifices  diocésains 

Grosses  réparatiMia  aux  ^diâces  diocésains 

Secours  pour  les  églises  et  ies  presbytèc«a. 
Personnel  des  caltes  protorf 
Personnel  du  culte  isntiite 


Secours  pour  les  édifices  des  caltes  protestants  et  israâlte. . 

Personne)  du  culte  musulman 

Matériel  du  culte  musulman 

Frais  de  passages 


tV>TAL  poor  le  Service  des  c«ltes. . 


RÉCAPrrnLATÏON. 


r«  secUon.  —  Service  de  tHnlnieiloa 
s*  section.  —  Service  des  beaux-arts. 
3*  section.  —  Service  des  cuUes 


Total  g^ii^l  du  ministère  de  ilnsftnictioB  fiHw|rrf 
des  berax-actset  des  ciliés». «^ <«• .^     ' 


MINISTÈRE  DU  œMMERCE   KT  DE  L'INDUSTRIE 
1'*  «icriM.  —  sBSTiGi  D«  4Mi«mici  ET  M  LnwmvÊftÊm*. 

ni-  PARTIE.  -  SERVICES  GÉ5ÊRACX  DES  MnOSTÈRES. 

École  nationale  •d*appmiMBsag<e  de  DeRys  (  Algérie) 

Personnel  des  poids  et  mesures  en  Alg^me 

Matériel  des  poids  rt  mesures 

Total  de  la  i'*  sacllon 

a*  8BCTIOJI.  —   SERVICE  DES  POSTES  ET  TKLTCHAPIIES. 


IV  PARTIIÎ.  —  FRAIS  DE  RÉGIE ,  DE  PERCEPTION 
ET  D'EXPLOITATION  DES  IMPÔTS  ET  REVENDS  PUBLICS. 

Personnel  de  TAlgcrie 

Matériel  de  l'Algâie 

Dépenses  di^nerses  de  rAlgérie 

Total  de  la  o*  icAhr.-'. 


ai 


i5ij 


—  555  — 


Biyiimn  ST  nanoi». 


3»  SBCTION.  —  TELEPHONES. 

IV  PARTIE.  —  FRAIS  DE  RÉGIE ,  DE  PERCEPTION 
D-SXPLOITATIOli  DES  IMPOTS  £T  REVENUS  PUBUCS. 

ad  de  TAlgérie.  —  Traitemienlil  ^  indemnitéfl  à  titre  de  trake< 

Ls 

îl  en  Algérie.  —  Dépenses  d'eulrctit  n  cl  d'exploitation 

Total ;. 

RÉCAPITULATION. 

idn.  —  Servlee  du  commerœ  ef  de  f  Industrie 

ion.  —  Service  des  postes  et  lélégraphcs 

ion.  —  Service  des  téléphones 

Total  da  ministère  da  commerce  et  de  IMndaslKie  . . 


MINISTERE  D£  L'AGAlbuLTURË. 


'  PARTIE.  —  SERVICES  GÉNÉRAUX  DES  ttJîilSTÈÇE&. 

ion  de  fagricultare 

oel  de  l'easeigaencot  ag^nodle  et  des  établissements  d*élevagc. 

i  de  renseignement  agricole ,  elc 

liions  à  diverses  institutions  agricoles 

«gements  à  ragricalturc  et  au  drainage  (  concours  en  Algérie  ). 
^ct  contre  le  phyiloxén  ^  ooalre  ica  invMMOf  da  «anterelles. . 

«gements  a  Pagriculture  en  Algérie. ., 

agements  à  findiutrie  chevaline  en  Algérie 

X  liTdraaIiqaes  en  Algériç .^ 

e  vuHe  des  vignobles  eu  AlgOrîe 

Total  pour  la  $' partie ., ., u,  » 

TV  PARTIE.  —  FRAIS   DE  RÉGIE.  DE  PERCEPTION 
D'EXPLOITATION  DES  IMPÔTS  ET  REVENUS  PUBLICS. 

ut\  des  agents  des  forêts  rt  dci  prépo«ife  en  Algérie 

ncA  àm  préposés  indigèvii  et  dùnncka  en  At|i|?He. .  « . ,  w .  ^ .  » . 

ailés  an  personnel  des  (bréts  en  Algérie. i . . , .  ^ . .  » . . 

txen  Algérie......»* ^..i.^.^....^  ....^.«.^  ..v4-« 

les  dÎTcrscs  du'servîce  des  forêts  en  Algérie 

Total  pour  li  A*  partie 

RÉCAPITUUT^N. 

tic.  —  Service  général , 

tfe.  —  Frais  de  régie ,  de pcrçepîion  (t  d'cxptoîlalîon  des  impôts 
•venus  publics •. 

ÏOTïi  dtt  ministère  de  Vagr IctiHare 


MOJITAJIT 

des  crédits 
o«v*rts. 


3,Oà2' 
3,000 


6,oAa 


16,000' 

371,826 

6,oA2 


393,868 


i,6a5* 
3,4oo 

10,000 
6,000 
3,800 

38,ooo 

10.900 
à, 200 

56,700 

2At0OO 


1 58,^25 


92,200' 
9^00 

63,aoo 

191,100 

9,800 


365,5oo 


i&8,525' 
3Q5,5oo 


r2A,025 


il 


«i 


'M 


JfWf 


h"    i 


Ali 


—  558  — 


MlIltTàl»  IT  tttVKKt^ 


VU 
VJl. 


Tt. 


\U 


MIMSTÈBE  DES  TRAVAUX  PUBUCS, 


IIP  PARTTÊ.  —  SERVICES  GtHÈTihVX  DES  Ml!IISTèREâ. 


l*'  SEGTlOft.  —  DÉr RUSES  OnDEIAlKBS. 


Penoimel  det  travatu  publics  tu  Alg^rk- 


î  2,  —  Entretifn, 


Entretien  dei  reulêf  en  Mgh^t"  - .  - » ,..»*.... 

Travaux  ordînalrca  en   AE^rie.    [  PortJ  mirltjmcs,  phare»  «  fanaux  et 

ban»f~A,  J< ♦  +  -*._. 

Travail!  ordinaires  en  Algérie*  f  lilndra  f^l  dépenses  relalivr^  itix  ponts 

et  chaujiKV*  et  au  contrôle  des  cbt^inîuj  de  Rt.  ) 

Travail!  ordiiiuin:-!  en  Alf,V'He.  [  Mines  H  foraf^f^s  ,  mat^rîH  vi  trairaD!.) 
Travau!  ordinaires  en  Algi^ric.  (  Bàlimentu  civU»et  pab»  uatiopAa!. }. 
Travou!  ardlDalrei  en  Algérie.  (  ConitruclJon  et  entretien  de*  «tifieci 

du  culte  intutilmai]. } 


Total  de  la  i^'  «oellon. 


2"  SlCTlÔtl.  ^  î>^FFT*Sffl  «KnVAOltDlWAiaCS. 

•  s  1*^.  —  Travnux» 

Travant  ntnh  des  roiileï  nslionaTei  el  de*  cfaeinii»  non  dasaés  de 

iWigérie  .  ^ ..,.,,.,.,,»...,.., ,.,,,...>., 

Am^lînration  des  portii  en  Alijéric. , . , *.*...»... 

Eludei  ei  Iravaui.  de  cbeiului  de  fer  fiècuU'»  pêt  l'état  en  Âl^rie. 

î  3,  —  Ifépemet  i}bligftloirts  asiimiiabUs  à  des  dttlts  d'État, 
Etembaujf  rment  de^  afanocs  aUcctèe^  aai  trïiTaii!  d^amt^licireUon  det 

parts  maritimea  en  Aigrie ,  » .  . » , ......«.*.. 

GiranOc  d^iJitér&ts  aiuLcompojçnLes  de  cliem'aa  de  fer  al|^rieni.  > . . . . 

TuTAt.  de  la  t'  sectioii .  < 

RéCAriTtTLATJON. 

ï  "  section.  —  Dépentct  ordinaire* . .  * , _ 

a"  sectToo.  —  Dépenses  exl raordîuaires  .*.,... , ,  , . 

TotAt*  iwar  le  minlitèie  des  lravaiu(  pttbltcf .  «,.««.., 


l9- 


—  557  — 


MISISTÂRKS  KT  SCllVICe<. 


RÉCAPITULATION  DU  BUDGET  GENERAL. 

(  ALGÉRIE.  ) 


kl ioistcre  de  la  justice 

Îi'*  section.— Service  de  riotérieur        iSJi.SA?' 
a*  section.  —  Gouvernement  géné- 
ral de  l'Algérie 769*395 

linistère  des  flnances 

1'*  section. —  Instruction  publique.       578,639' 


UOTiTAXT 

de»  crédits 
ouverU. 


MinHlèrc 

de 

llnstruetion 

paMiqnc»     V   a*  section. —  Bcaux-arii 
les  bcMix-artsi    .     _^.  ^  ,. 

^  I   3*  section.  —  Galles 

des  cultes. 

Ministère  do  commerce  et  de  llndustrie.  —  i'*  section.   (Ser- 
vice du  commerce  et  de  Tlndustrie.  J • 


9.7C7 
ioâ,oii 


iinistère  de  l*agricaltare.., 

Ministère      (    i'*>^lion.  —  Dépenses  ordinaires         813,669' 

^**  */?*■"*    i    2'  section.  —  Dépenses    cxtraor- 
publics.       f         dinain» 75a.o84 


fOTAL  de  la  5*  partie.. 


Hiniatére  des  finances 

Ministère      (    ''  ■action.  —  Service  des  postes 
du  commerce  )         ^  ^«  télégraphes 871 ,826' 

.     ...   j'  ^  «     )    3«  section.  —  Service    des   tclé- 

Icl  industrie.  (         ph^nos 6,oàa 

If inistère  de  Tagriculture.  (  Forêts.  ] 

roTAL  de  la  A*  partie 


Hiuistère  des  finances. . . 
Ministère  de  riMérieur.. 


Total  de  la  S*  partie.. 


TAL  GÈHÉRAL  de»  cfédlts  provlaoiKt  de  l'exercice  i84)S  (  Algérie). 


Urie, 


a3o,9''9' 

954, aA a 

Ai,%4 

692,^17 


16,000 
i&8,5a5 

i,aGS,753 


3,359,730 


53A.12A' 

377,868 
3<55,âoo 


i.a77»^92 


67.188' 
i6,a5o 


83,538 


4,7ao,7*:o 


a? 


'f-  "!  ' 


—  558 


BUDGETS  ANNEXES  RATTACHÉS  POUR  ORDRE  AU  BUDGET  GÉNÉRAL 
DE  L'EXERCICE  1893. 


Etat  C. 


Tableau,  par  ministères  et  par  chapitres,  des  crédits  provisoires. 


I". 
II. 
III. 


VII. 
TIII. 


XI. 
XII. 

xiti. 

XIV. 


IL 

m. 


vri. 
VIII. 


MINISTERE  DES  FINàKCES. 


rABRICATIOlf   DES   MONNAIES   ET    MEDAILLES. 

1'  Seryice  adminislratij, 

Personnci  du  service  admiDistratif. 

Matériel  du  service  admiolstratif 

Dépenses  diverses  du  service  administratif. 

2'  Service  d'expîoitation. 

DÉPENSES   FIXES   D*BXPLOITATION. 

Personnel 

Matériel 

DÉPENSES   D'EXPLOITATION   NON    SUSCEPTIBLES 
D*UHE   ÉVALUATION    FIXE. 

Personnel 

Matériel 

Dépenses  ëventaelles 

Dépenses  d'ordre  (  achat  d'or  et  d'argent  pour  la  fa- 
brication des  médailles) 

Service  des  monnaies  de  bronze .^« 

Circulation  monclaire  (Frais  d'enlxetien  des  monnaies 
courantes  ) 

Application  au  Trésor  de  Texcédent  dea  fieoeMet  sur 
les  dépenses 

Dépenses  des  exercices  périmés  non  frappées  de  dé- 
chéance  

Dépenses  des  exercices  clos 

MINISTERE  DE  LA  JUSTICE. 

IMPRIMERIE   NATIONALE. 

Dépenses  fixes  d^adminbtralion  (personnel) 

Dépenses  fixes  d*explo&lation  (perMNmdl  ) 

Dépenses  fixes  d'administration  et  d*exploitatta,(ni^ 
tériel) ......1 

Dépenses  d*exploilation  non  susceptibles  d*ane  éva- 
luation fixe  (  personnel  ) 

Dépenses  d'exploitation  non  susceptibles  d'une  éva- 
luation fixe  ( matériel) 

Dépenses      |   Dépenses  imprévues 

éventuelles,    f   Frais  de  Tinventaire  décennal 

Dépenses  des  exercices  clos 

Excédent  des  fsecttessnr  les  dépenMt  4  viaaar  an 
Trésor 


5,s6o' 

6,^70 

i,di6 


'•a: 


i3,33a' 

5.575 

5oo 

83;353 
2,666 

19,f00 


-m 

i8,7S3 

208,875 

955,5oo 
3,o8A 


59- 


—  559  — 


LÉ610N   D'HORNBUn. 

le  chancellerje  (  penoanel  ] 

ic  dumcellerie  (  matérici  ) 

Hnents   et  suppléments  de   traitements    des 

■Bbres  de  forore 

irs  aux  membres  de  Tordre ,  à  icars  veuves  et 

corsoiphelîns 

ements  des  mMsdllés  militaires. 

m  d^éducation  de  Saint-Denis  (  personnel } . . . . 

>o  d'édaçatton  de  Saint-Denis  (  matériel  ) 

irsalc  d'É-^oen  (  personnel  ) 

iraale  d*Écouen  ( matériel) 

irsale  des  Loges  (  personnel  ) 

mmle des  Ix>ges  ( matériel} 

ir»  aux  élèves 

relatifs  au  domaine  d*Ecouen 

lux  extraordinaires.  —  Gratifications  aux  em- 

yéSé  —  Dépennes  diverses 

de  décorations  militaires  et  médailles. 

i  frais  d*expëdition  de  brevets  et  ampliations  de 
Têts  relatils  an  port  de  décorations  étrangères. 
Distribution ,  à  titre  de  secours ,  aux  membres 
l'ordre  et  à  leurs  orphelines ,  de  l'excédent  du 
duit  des  brevets  et  des  droits  de  chancellerie, 
entions  supplémentaires  aux  anciens  militaires 
rarmée  de  terre  mis  à  la  retraite  de  i%ih  à 

ii - .  • 

loursements  de  sommes  versées  à   charge  de 

atution 

ons  viagères  concédées  en  vertu  de  la  loi  du 

lai  1869 

nscs  des  exercice  périmés  non  frappées  de  dé- 
sauce 

Dses  des  eierdces  clos.  » 


MIKISTɻE  DE  LA  MARlIfE. 


CAISSE  DBS  I?rVALl01S  DE   LA   MàRlNE. 

d'administration  et  de  trésorerie  pour  les  trois 
Tices  composant  rétablissement  des  Invalides. . 

de  matériel  de  rétablisiement  des  Invalides  à 

ris  et  dans  les  ports 

i-soldcs  et  pensions  qui  en  dérivent  (  lois  des 

mai  1791,  1 1  avril  1S81  el  8  août  i885  ) 

[g  annuels  de  secours  et  gratifications  de  ré- 

mc  renouvelables 

boursements  sur  anciens  dépôts  provenant  de 
tde,  de  parts  de  prises,  de  naufrages,  etc. . . . 
loses  diverses,   remboursement   de    trop-per 

s,  etc..., 

ibution  des  revenus  provenant  des  legs  et  do 
lions  faits  i  Tétablbsement  des  Invalides  de  la 

irine 

inses  des  exercices  clos 

mses  des  exercices  périmés  non  frappces  de  dé- 

èance 

ami  d'arrérages  de  demi-soldes  et  pensions  dé 
vée*  portant  sur  exercices  clos 


UOnTÂMT 

des  crédits  oaverts 


par  chapitrf . 


pur  Mrvice. 


i8,àoo'  \ 
â,6oo     I 

800^000 

3,834 

408,534 

ià,iS3 

38, 184 

6,i3o 
i8,525 

5,268 

"'lll 

38o 

i,25o 
6,668 


ii,âi8 

269 

418 
33  i 


37,653' 

i,a5o 

3,293,760 

100,000 

i3,333 

A,7«^ 

5.977 


1.365,274' 


3,i56,748 


•:  'i 


T.       I' 

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1 


•  4 
i 
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f  t 


5F»   l 


1 


»prcian\. 


III. 
IV. 


1". 
II. 
III. 
IV. 


1". 

ir. 
iii. 

IV. 


1". 
if. 
m. 

IV. 


Vlî. 
Mil. 


—  500 


MINISÏEHE  DU  COMMERCE,  DE  L'INDUSTRIE 
ET  DES  COLONIES. 

ÉCOLE   CENTRALC   DES   ARTS  ET   MANt)FACTOI\ES. 

Personnel 

MalôricI 

Dispenses  des  exercices  clos , 

Versement  à  la  réserve 


CAISSE    KATI01CAI.B   CEPARGVB. 


Intél'êU  à  servir  aux  dôposants 

Dépenses  du  personnel 

Dépenses  du  matériel 

Dépenses  diverses  et  accidentelles 

Excédent  de  recettes  sur  les  dépenses  à  allribucr  au 
compte  de  la  dotation  (art.  i6  de  la  loi  du  g  avril 
i88ij 

Dépî.'iues  d'exercices  clos 


CHEMIN   DE    FER    ET   PORT   DE   LA    r.ELMOS. 


Service  cîci  oblii^alions  garanties. . . . 
nirccllon  générale  et  frais  générjux. 
Chemin  de  fer 


Services  acccssoiics 

Dépenses  de  parachèvemcnl. 


MINISTERE  DES  TR.WAUV  PUBLICS. 


CHEMINS   DE    FER    DE   L'ÉTAT. 


Conseil  d'adrainivtration 

Secrétariat  et  caisse  j^énéralc 

Direction 

Dépenses  non  susceptibles  d*une  évaluation  fixe 
(exploitation,  matériel  et  Iraclion,  voie  et  I)àli- 
mcnls,  gralificntioiis,  se.^o-.irs  et  indemnités, 
g^ares  et  troncs  communs  ) 

Impôt:)  et  assurance» 

Dépense»  des  excrcici's  périmés  non  frappas  de  dc- 
cliéance 

Dépenses  des  exercice»  clos 

Excédent  des  recelUs  sur  les  dé[)on8Ci  à  >crscr  au 
Trésor 


Total  jj'i.cra^  des  crédits  provisoires. 


MOSTA^T 

des  crédita  03\er|j 


par  ehapiUv.  par  «eniet 


37,«oo' 
i3,ioo 
Mëmoii  e. 
iHem. 


37.^ 


0,000'  \ 

A,537  i 

3.oS3  ï 

60.-0S  ) 


Hémoire. 


7,i66'  I 

60,870  I 

37,r.oo  f 

lA.aFo  \ 

35,114  ; 


I,aro' 

9,000 

34,100 


64.100  ' 

Mémoire.  I 

[Hem.  I 

fdcm . 


Vu  pour  être  annexé  au  dc^rrel  du  3i  mars  iSgS. 


U  iliiiitlre  des  ftwnee*. 
Signé  :  P.  Tin  IBD. 


'  1539. 


—  r>()i  — 


—  DKcivEr  DU  Président  de  la  Hépubliqur  française  (conlie- 
tr  le  garde  des  sceaux,  ministre  de  la  justice)  portant'^ce  qui  suit  : 

*ère  H  Mèra  [Nicolas],  carrier,  né  le  39  juillet  i84o,  à  Fohy-lès- 
[anteS.'iôrie),  demeurant  à  Paris,  est  autorisé  à  substituer  à  son 
mjmique  celui  de  Peretmère,  et  à  s'appeler  légalement,  à  l'avenir, 
au  li«n  (1*^  /Vre  et  Mère; 

impe fiant  ne  pourra  se  pourvoir  devant  les  tribunaux  pour  faire 
r  les  registres  de  Téfat  civil  le  changement  résnitant  du  présent 
après  l >xi>iration  du  délai  ùxé  par  la  loi  du  1 1  germinal  an  xi  et 
lit  qa  aut  une  opposition  n'a  été  formée  devant  le  Conseil  d'État. 
*  \ot'vmhre  i893A 


—  DKr.KKT  nu  Président  de  la  République  FRA^CAI$E  (contrc- 
ir  le  miiiislre  des  travaux  publii^s)  portant  ce  qui  suit  : 

ens  s  [*Ti  \nes  par  le  décret  du  i3  septembre  i8go  pour  los  modi- 
[  npj*'  rt'^r  aux  gares  du  gué  de  Constantine,  de  Birtouta  et  d'Or- 
1  lî£^nc  d'Aî;:fcr  à  Oran)  sont])ortées  de  sept  mille  cinq  cents  francs 
c  trois  cent  quarante  francs  trente-six  centimes, 
ea^rs  Ltinplémenlaires  faites  pour  l'exécution  de  ce  projet  seront, 
fic.iîioji  pai'  la  commission  des  comptes,  ajoutées,  mais  seulement 
rcicf  du  droit  de  partage  des  bénéfices  et  jusqu'à  concurrence 
ime  (le  deux  mille  huit  cent  quarante  francs  Irente-six  centimes, 
e  ^'ènéral  M  premier  établissement  des  lignes  du  réseau  Paris- 
îlorr.iuiM'  cilg^érien,  conformément  à  la  convention  du  i"mai  i863, 
■  par  les  loi  et  décret  du  1 1  juin  suivant,  et  à  l'article  5  du  décret 
lend>re  i^S<>3.  [Parh,  17  Janvier  1803.) 


^  DwiRKT  DU  Président  de  la  République  française  (contrc- 
ar  le  ministre  des  travaux  publics)  portant  : 

déclarés  d'utilité  publique  les  travaux  de  construction  de  la  route 
entale  de  la  Seine  n"  /|0,  de  Montreuil  à  Pantin  par  les  Lilas, 
ortie  c*orii]):ise  entre  les  Lilas  et  Montreuil,  suivant  la  direction 
iridiqurc*  par  des  traits  rouges  sur  le  plan  général  visé  par  l'ingé- 
rljrl\  le  i5  septembre  1889,  lequel  plan  restera  annexé  au  présent 

X  pris  acie  des  engagements  souscrits  par  les  communes  de  Mon- 
s  Lilas  H  de  Bagnolet,  sm'vant  les  délibérations  des  conseils  mu^i- 
I  dali*  <lcs  r'  février,  6  avril ,  i4  mai  et  11  octobre  1889; 
Iiuinislration  est  autorisée  à  faire  l'acquisition  des  terrains  et  bâti- 
■cc^saires  à  l'exécution  de  cette  entreprise,  en  se  conformant  aux 
»ns  des  titres  11  et  suivants  de  la  loi  du  3  mai  181 1  sur  l'expropria- 
■  cause  d'ulililé  publique; 

présent*'   dérlaration    d'utilité   publique  sera   considérée  comme 
non  avenoe,  si   les  expropriations  nécessaires  à  l'exécution  des 
3  oi>l  pas  été  accomplies  dans  le  délai  de  cinq  nns  à  dater  du  pré- 
ct.  J*aris,  71  Janvier  1893.) 


—  5()2  — 

N*  26248.  —  DécRET  ov  Président  de  la  Rbpubliqur  finança ise  ;coul]^ 
signé  par  le  ministre  des  travaux  publics)  portant  c(^  qui  suîl  : 

1"  11  sera  procédé  à  la  substitution  de  pavages  en  porphyre  aiii  pavag*- 
en  grès  sur  les  voies  charretières  de  plusieurs  ouais  du  l^ort-Vieui  ei  «le 
bassins  du  Nord',  dans  le  port  de  Marseille,  conrormémeiil  aux  proj<*ts  pré 
sentes,  les  7-ao  avril  et  37  juillet  189a,  par  les  ingénieurs  des  travaux  mui 
times  daa  BMiches^du-Rhène,  et  à'  i'avis  du  conaeil  i^rncral  des  punts  < 
chmssées  du  7  aeveinbre  i8ga;  _^  ^ 

a*  La  dépense  de  ces  travaux,  évaluée  à  cinq  cent  trente  mille  fratici 
sera  imputée  sur  les  ressources  inscrites  à  la  deuxième  section  du  bnd^ 
du  ministère  des  travaux  publics  [Amélioration  des  porh  maritimts].  [Paru 
3i  Janvier  1893.) 


N*  26249.  —  DECRET  DU  Président  db  la  Républiqie  fhakcaisiî  icotiln 
signé  par  le  ministre  des  travaux  publics]  portant  1  ih  atîon  d  une  chair 
d'électricité  industrielle  à  Técole  nationale  supérieui<?  des  mines.  (  Pan* 
2  Février  1893  A 


Ji"  a6a6o.  — Dbgrbt  du  PRésiumiT  de  la  RApubliqub  française  (cotnUi 
signé  par  le  ministre  des  travaux  publics)  portant  4  e  qui  suit  : 

1"  Sont  déclarés  d'utilité  publique  les  travaux  à  extniiri,  on  vue  <ie  f> 
tension  des  installations  du  service  local,  à  la  station  *)e  risle-Adaiu  lîg« 
de  Paris  à  la  frontière  de  Belgique,  par  Lille  et  Valenciennes),  conforiiii 
ment  aux  dispositions  du  plan  général  produit  par  la  oxiipignie  du  chetni 
de  fer  du  Nord,  à  la  date  du  ai  mai  189a,  lequel  ptaii  1  estera  annexé  a 
présent  décret; 

a"  Pour  l'expropriation  des  terrains  nécessaires  à  rexomlion  ilesdîts  IrJ 
va«Ks  kl  compagnie  du  Nord  est  substituée  mik-  droits  consme  nui  obii^^Uof 
qui  dérivent,  pour  radministraiion ,  de  Iftloi  du  3  mai  1841; 

3*"  La  présente  déclaration. d'utilité  publique  sera  con^i* Jetée  coiiicoe  nul 
et  uon  avenue,  si  les  expropriations  nécessaires  à  Texucution  ti€^s  tra%^i 
dont  il  s'agit  Oie  sont  pas  accomplies  dans  «n  délai  de  deux  ans,  a  rlater  «1 
la  promulgation,  du  présent  décret  {Paris^  25  Février  iS93.} 


i 


N-'  a635i.  —  DécRBT  du  PIibstdent  de  la  RÉPfniEiQit:   khancaise  fc* 
signé  par  le  mfnfstt-e  &es  finances]  portant  ce*  qui  suit  : 

1.  Le  préfet  de  TUérault  est  autorisé  a  passer,  au  nom  de  FÉtat,  a^ec  I 
maire  de  la  commune  doPrémian,  le  contrat  d*échangi\  sans  soulte  :  i*  i 
diverses  parcelles  de  terrain  en  culture  et  pâtures,  d  une  contenance*  lold 
do  dix  hectares  quatre-vingt-six  are»  quatre-vingt-dix  ceiiliares,  à  d^^tckchc 
de  la  lisière  du  périmètre  domanial  de  reboisement  de  Préiuian.  an  iior 
des  hameaux  du  Ronvials  et  d'Ichis  ;  a"  du  droit  de  passage  sur  deux  cbc 
mins,  d'une  surface  totale  d'un  hectare  dix  huit  ares,  tiaver&anl  ledit  |ién 
mètre,  contre  une  parcelle  de  trente-neuf  hectares  soixante  dunic  arr 
soixante  centiares  en  partie  boisée,  à  détacher  de  la  lorèt  comuiuiMlc  é 


r  1Ô39.  —  5ô3  — 

e{  portant  Iv  u"  10,  sf^ctioâ  A,  du  plan  cadastral  de  ladite  corn- 

hâiige  ne  deviendra  détîiiilîfqa'après  avoir  été  approuvé  |»ar  uite 
partiels  ne  pourront  le  mettre  en  p3Ste9sion  des  biem  écliang<é!i 

a  prtiEnulgatîon  de  cette  ïoî. 

ronirnune  de  Prémitin  garantira  TEtat  de  tonte  action  qui  pourrait 
lée  il  celai'Ci  par  les  atitiens  propriétaires  des  imm?uble3  qu'il 
'iirs  ayants  droit. 

1^  le<^  frais  auxquels  rechange  aura  donné  lieu  seront  supportés 
r  réiat,  moitié  par  réclmngiste.  (Paris,  28  Février  1893.) 


—   DiCABT  ou  PaÉSIDEI«T  DB  LA   REPUBLIQUE   FRANÇ/IISB  (contre- 

ir  le  ministre  des  rm^aces]  qui  approuve  lacté  passé,  le  37  janvier 
evant  le  préfet  de  la  Matjcbe  et  portant  substitution  de  M.  Dftnjou 
Var enfle  à  M.  Hoageai  dans  le  bénéfice  et  les  obligations  de  la 
ion,  accordée  par  le  décret  du  12  février  \86S  et  subsidiaire- 
ar  celui  du  ifj  janvier  i?s84,  des  terrains,  d'une  contenance  de 
ngt-neuf  hectares  deuv  ares  quatre-vingt-seize  centiares,  à  con- 
îans  la  baie  du  Mont  S:^inU[Michei,  à  TembDuchure  de  la  Sélune 
nés  au  cahier  îles  char*^^es  annexé  au  premier  décret.  (  Paris ,  7  Mars 


—  DÉCRET  DU  Président  de  la  République  française  (contre- 
ir  le  président  du  Conseil ,  ministre  de  rintérieur)  qui  crée  à  Nouzon 
iC5^  un  commissariat  de  police.  (Paris,  15  Mars  i893,) 


—  DÉCRET  ou   PflâsfOK^T    DE   LV   RÉPUBLIQUE   FRANÇAISE  (cOUtre- 

RT  lé  garde  des  sceaux ,  minislrc  de  la  justice)  portant  ce  qui  suit  : 

ienri  fJcil  Puai,  né  à  Paris,  le  9  février  1876,  mineur  sous  la  tu- 
I*  Demofits,  notaire  a  Paris,  est  autorisé  à  prendre  le  nom  patro- 
de  Guignol,  et  a  s^appeler  légalement,  à  l'avenir.  Guignol  (Henri- 
0: 

it  impélrant  ne  pourra  se  pourvoir  devant  les  tribunaux  pour  faire 
ir  les  regisîres  cie  l'état  civil  ie  ckangement  résuttant  du  présent 
'après  l'expiration  du  délai  fixé  parift  loi  du  11  germinal  amer  ft 
int  qu^aucune  opposition  n'a  été  formée  devant  le  Conseil  d'État. 
Mai  iS93A 


—  DÉCRET    01;  PaÉiitDE\T    DE  LA  RÉPUBLIQUE    FRANÇAISE   (coutre- 

ar  le  garde  des  sceaux  ^  ministre  de  la  justice)  portant  ce  qui  suit  : 

^tinoa  de  Faymoreuti  [ Arthur),  ancien  chirurgien  de  la  marine,  né 
n  i836,  auV  Touches  (Loire-Inférieure),  demeurant  à  Versailles 
Oise),  est  aulorisé  à  ajouter  à  son  nom  patronymique  celui  de 
ide,ei  À  s  appeler  légalement,  à  l'avenir,  Panon,  de  Faymoreau  d' ir- 


^""tê'WJsîSentHelaïlJpiibîiqiir  frariraï^r  :  "  "  ""  ^ 

M.  Develle,  député,  ministre  des  affaires  étrangères, 
El  M.  Siecifried,  député,  niiiiislre  <lu  ctimmerce,  de  Fiiidastric  ^ 
des  colonies;  .    i  /  -  '\     - 

Et  Sa  Majesté  le  Hoi  de  Roumanie  : 

M.  Nicolas  fil  etzuUsco  ^  Si  m  cnvové  evîraonlinauv  rt  ministro  pi 
nipoteii6aiife-piït)s4e;feiurtMiieiDent  dd  la  Ik^ptLbUqne  l'rant^ai^e,  vU 
etc.,  etc. 

Lesquels,  après  s'être  comimiinquc  kiirs  plo    s  pouvoir  re^pec 
tifs,  trouvés  en  bonne  et  due  ft^^rme-,  sont  convenus  de  ce  qui  suit: 


«iJ-Miiffi    ijr^ 


Art.  1".  Les  nationaux,  les  navires  el  les  marchandises  de  chaciii 
des  deux  Pays  jouîronf,'sui"  îe  (enituîre  de  rautrc,  du  Iraîlemenl  é 
la  nation  la  plus  favorisée  pour  fimpiorlation,  IVjtporlation,  le  trai 
sit  et,  en  général,  tout  ce  qui  eonceiiie  les  opérations  coinniercîah 
et  maritimes,  rexcrciçc.^u  t  tj  miu  eri^e  Ldivl' indu  sir  ip,  le  pa^vraeo 
des  taxes  et  autres  impots,  la  protection  de  la  propriété  indus! i  ieli 
et  de  la  propriété  littéraire.  — 

2.  La  présente  Convention  sera  ratifiée  et  les  ratifications  en  seroo 
é^imagées  à  Boctinèsi/aiiesittjlà  qite  fuirez  se  pourra.  EHe  entrera  «n 
vig»e«r  rniifïé^al«iiiêTït^aprps  réchan*r^  4*^  miiûcnliim^  et  dftnwti 
rera  exécutoire  jusqu'à  rexfïiraliou  d'une  ann^'e  l\  partir  du  jour  oi 
Tune  des  hautes  Parties  contractantes  aura  noliiie  son  iiitention  rlV' 
fiiire  cesser  les  effets. 

En  foi  de  quoi  les  plénipnri*i»ti aires  réspecHfc  fkif  «if  i^é  la  préseal^ 
Convention  et  y  ont  apposé  leiu  cachet. 

Fait  à  Paris,  le  28  Février  1893. 

[  L,  S.  ]  Signé  :  Jules  Develle. 

[L,  S.)  Signé  :  Jules  SiEcinunD. 

{L,  S,)  Signé  :  Nicolas  Ruetzi  lesco, 

"  ■'  ■'  ■•■'•'; '■"■■■     "iut. •■«;•'•''  '•'  "'" 

>       .  1  '   '    '     / 1:    *,    ■ .  '  -      ,1  '  '  Il 

Le  ttfDÎsfré  dM  alQeiives  étrafig^ères  i3t  le  injotstre  du  commcirve, 
de  rindustrie  et  des  colonies  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le  « 
cerne,  de  Texécution  du  pr<  s<^  tUïci^ 

Fait,  à  Paris,  le  A  Avril  1893*  .    , 

ci  écr  cotonics .,  ».  „.       ,      . 

'   '    .       ;'"-      '^     ■'^•»      •         'ït  *    »  •  J    1;    «l^l,Ja^Jtté,îJ>LW.IlRV|XL 
SlgIle  :  Terrier. 


) 


—  567  — 

,  —  DécBBT  ffui  détermine  irs  iUujies  d*unmiomiêat  dml^manmel 

10£»T  DE  Ul  IUî>lil|UQtlf^  riVANÇUSii  v       •.    \ 

pport  da  niînbtre  de  la  marine  dL  des  coloiûe»}       ,        .        I 
cret  du  ^5  juin  1887*^*  portant  réorganisation  du  personnel  des 
aux  coîotiîes, 


.  L'article  A  du  décret  du  25  juin  1 S87  est  complété  ainsi 

ies-magHslûs  pxiiicipaux  soiil  iiommij^  au  ç|ioix; 
liuttiioD'i  à  I  emploi  de  ^^arde-maxasiH  de  UiûifitèMiQ  cla^sse 
un  tiers  it  Pancienucttj  et  d<*ux  tiiM's  atte)MMK;>  ^ 

[iremi^uls  dans  i(*s  dinpi'ivntrs  classi.'s  de  garde-magasin  sont 
ans  la  mrme  proportion; 

ige  drs  magasiiiit^rs  nu^  difftTcntf  s  classes  du  même  emploi 
tit*  à  l'ancienne!*^,  iii*ïitir  au  choix;  .  •        , 

ent  rétrngxadé  par  application  des  article^  6  et  y  du  décret 
Mid,  sur  la  liste  d'ancienneté  de  son  n ollv eau  grade ^le^tang 
paît  dans  le  grade  dont  il  était  précédc'mttietnt  tîtulàîre.' 

i^mont  au  choix  dans  les  diver«»  gradei  pûrtesut*  te»  c«ndi- 
[purent  sur  un  tableau  (ravancemeot  arrêté  par  une  com* 
>m  posée  comme  suit  :  ^  '. 

leur  geuôraJ  clmrgti  de  U  «iirecliou  dusej^^ioe,  de  Vwp^c- 
oloniei» ^  préiident^  »     .  . 

trabsence  ou  dempccbeiui^U  du  chi  f  dii;aM>yioe  ù&iitralde 
n,  la  cominission  est  présidée  ptu  un  officier  général  de 
n  ou  par  un  chef  de  division  de  Tadministratioftdes  crfo- 

du  bureau  chargé  du  persoimeL  de^  comptables,  un  offibier 
du  commissariat  et  yn  ^'arde- magasin  pHncipal  dtl  corps 
aWes,  on,  à  d<Taut  de  ce  dernier,  un  otiicier  du  commi$- 
ï^rddo  d'aideconniiissaire,  mem?jrp.v.      ^   ^-     •  ,- 

;;tianft  di^  ^^cr^^taii'e  août  i:empMf'a  par  uj»  ^i$||^j^  j^édaf^ieiv 
listration  centrale,  ;  ,    j-      .     : 

?au  d'avancement  est  établi  chaq^u*  année. 
imission  statue^  mr  le  toaîntien  dçs  agents  èjtd  y  fleurent 


>is  ans. 


I' 


icBulL  1101»  n*  i<^i3<>.      îi  .nQa*i<ii|iiii 


—  568  — 

Le  sousseciétaire  d'Etat  des  colonies  a  \e  droit  d*inscrire  ou  de 
rayer  d'office  un  candidat. 

Un  arrête  du  sous-secrétaire  d'Etat  déterminera  le  mode  de  foiifr 
tionnementde  lette  commission ,  ainsi  que  les  cadres  des  différent! 
emplois  du  corps  des  comptables. 

2*  Le  ministre  de  la  marine  et  des  colonies  est  chargé  de  Teiéco 
tioa  du  présent  df'cret,  qui  sera  inséré  au  Bulli^tin  dfs  lois,  au  Jùurtui 
officiel  et  au  Baiîetin  officiel  de  radmimistration  des  colonies. 

Fait  k  Paris,  le  9  Janvier  18^. 
•5.    4^U«-i:niM..w...  '»^  Signé:  CARNOT. 

Le  Ministre  de  în  marine  H  da  cotonie* ,' 
Signé  :  A.  Bdrobau. 


N'  a6258,  -^  Ùàcn^r  qai  ouvre  aa,  Ministre  du  comtnerce,  de  Vmdtiftrtc  « 
des  colomes,  sur  l'exercice  1892,  an  Crédit  à  titre  de  fonds  de  connmn 
'Vffsés  mi  Trésor  pour  inéemMités  de  résidence  dues  attx  Direcieurs  el  Makre 
adjoints  d'tkoles  praiiqwss  de  commerce  iH  d'mdasirie. 

\h 

Du  19  Jantier  i8g3,        mi  »*ii  Ci 

Le  Président  de  la  Rbpcbuque  française  , 

u  Sur  le  mppuii;  du  ministre  du  commerée,  de  rîudiiAtrîe  el  des  colonie» 

Vu  la  loi  du  a6  janvier  189a  portanl,  fixation  du  budget  général  de 
recettes  et  des  dépenses  pour  Texercice  1892; 

Vu  rariide  t3  de  la  u>i  da  6  j«in  i84Srelcitif  à  remploi  des  IbiKis  di 
concours; 

\u  rétat  ci- annexé  des  sommes  versées  .par  <ti verses  comumnes  po*u 
indemnités  de  résidence  du  mois  de  ja,nvier  i8<ja  entrant,  pour  loot  o* 
en  partie,  dans  le  traitemeiit  garanti  aux  directeur!»  et  maîtres  adjoiuli 
d'écoles  pratiques  de  commerce  et  d^indostrie  ; 

Vu  Vùvis  conforme  da  imnifllre  des  fioances^ 

•  •  ,    '  -, 

•  DSCRÈTE  : 

Abt.  i".  Il  est  ouvert  au  ministre  ^n  commerce,  de  rindustrie  el 

des  colonies,  première  section  {Commerce  et  indasirie)^  sur  rexercice 
1892,  chapitre  xin  :  Enseignement  industriel  et  commercial ,  nu  credil 
de  deux  cent  soixante-quinze  francs  (  2']b']  k  iîlre  de  ronds  de  concoui> 
ponr  indemités  de  résidence  dues  k  des  cli recteurs  et  maîtres  adjoints 
d'écoles  pratiques  de  commerce  et  d'Sndastrie  pendant  le  moi«^  de 
janvier  1892,  ■  *».\*ii  5i 

2-  11  sera  pourvu  à  la  dépense  aptorisée  parle  pissent  décret  au 
moyen  des  recettes  eifectuées  a  cet  effet  a  titre  de  fonds  de 
concours. 

3.  Lf^   ministre  du  commerce,  de  Kndustne  et  des  cnlmiic^  el 


*  i54o.  —  569  — 

re  des  fmances  sont  chargés,  chacun  en  ce  ifui  le  concerne, 

ilioii  eu  pn^stMit  décret,  qni  serai  inaéré- ait  Bu//efiR  dés  hîs, 

'aris,  le  igiaDvier  iSgS. 

Signé:  CARNOT. 

MinLttrt  des  fnnncc^t  ^<  Minitire  da  commerce,  de  l'industrie 

ipné:P.T.R*«D,  *.     -  et  de,  colonie. 

Signé  :  JuLSs  Siegfried. 


—  DÉCRET  qui  transporte  du  Ministère  de  la  marine  au  Ministère 
lerce^  de  V industrie  et  des  colonies  les  crédits  afférents  au  Service 
les  (ejcercicei  i892  et  Î89S).  ^  .  •  ' 

Dq  31  Janvier  1S93. 

(Promulgué  au  Jocmol'  officiel  da  aS^Sjauvier  1893.] 
rlDENT  DB    LA    RipUBUQUE    FBAXÇ.IÏSË, 

lis  de  fiDances  des  :ï6  jai^viei-.t^t  a&déçepibretiSga,  portofit  fixa- 
Jget  général  de  l'exercice  1892  et  allouant  deux  douzièmes  provi- 
ître  de  iVïcrdce  1893;  1      ,i  •; 

crel  du  1  i  janvier  1893  ^^^  dét3chaat  Ta^m^iistraiio^  À^  coIqd^s 
re  de  la  marine  pour  la  réunir  au  inini.stëre  4u  ^commerce  et  de, 

ipporl;  du  ministre  du  cotuiiierce,  dei*indusfa:ieet  descolomes^t 

e  dt'  b  ifiarine  et  du  ministre  des  finances,'    "      :>•».'! 


'.  Les  crédits  et  les  douzièmes  provisoires  ouverts  sur  les 
rdinaires  des  exercices  189^  et  1893^ a^« ministre  de  la  nia- 
■i  colonies  au  titre  de  la  >'  section  (Service' t*oïonia/),t^ntpafr: 
e  fiDances  des  exertîces  1892  et  1 8^3  qwe  par  les  lois  cte 
ppléineii(aires  et  extraordinaii»es  et  par  lesd^écretspoiiant 
,  sur  les  mêmes  exercicf^s,  de  crédits  de  fonds  ckî  coiiconrr 
lits  d'exercices  clus,  sont  Irai ispprtés, au, ministère  dujCom- 
le  Tindustrie,  où  ils  seronl  inscrits,  spps  les  n^ênieç  numér, 
mêmes  libellés  de  chapitres,  à  ia  3*spclion(5f:f^''c^  descplo- 

Opérations  afférentes  aux  exercices  f 892  et  ji 893,  effectuées 
Hverture  de  ces  eiercices  tant  parles  ordonnateurs  que  par 
aides  du  Trésor»  au  titre  du  service  des  colonies,  seront 
ûf  le  ministère  du  commerce  et  de  ritlidustrîe,  qui  aura  à 
compte  inti  irral  de  remploi  des  crédfls  qpi  ,lui>eropt,trans- 
vertu  de  l'article  1''  du  présent  décret. 

fe.BulL  t536,tt' 36013.  :     ' 


1 


—  570  — 

3.  Leministre  du  csommerce,  de  l'iiàdUstne  «l  drs  cdonips,  le  mi^^ 
nistîe  de  ia  marine  et  ie  nuHiistre  de^  iinMKîes  sont  cliai^s,  chacaii 
en  ce  qui  le  concerne,  de  Texécutiop,  du  prés€ivl  décret,  qui  sen 
publié  au  Journal  officiel  et  inséré  aii  Bulletin  des  hà. 

Fait  à  Paris,  le  21  Janvier  1893. 


Le  Ministre  des  finances. 
Signé  :  P.  Tirard. 


Le  Ministre  de  la  mariw. 
Signé  :1liEU?fiER: 


Signé  :  CAHSOT, 

Le  Minîsirrdti.  cammrrctf 
de  l 'industrie  ei  dts  cotomu, 

Si|;né  :  JDL15  SlEGFniKD. 


N*  26260.  —  DÉCRET  qui  autorise  le  MlfMtédW'ÛÊmimcrcet  de  tiadm^rie  n 
des  colonies  à  déléguer  sa  Signature  au  Sous-Secréiahe  d'Etat  des  colonies, 
pour  tout  ce  qui  concerne  l'fitrdmtmntemeHÈi  des  Dépasses  du  hud^tt  du 
Service  colonial, 

.Oii  a3  iUMrieri  t%5.< .        ^   ..m 

(Promulgué  w^^Jqai^^f^cklfM  i»fci#*yler  ïa^S,)      *  uift  <rl'^ 

Lfe    PrÉSÉDEM  Dt   t*   RTiï>^LfQUË  IMlÀrîÇàlWB',  '      *    " 

•  •■.'..■     >       .   .  .'.  :  -  •     .■■-..:■    1,  .i^u  »--> 

Sur  le  rapport  du  ministre  du  commerce,  de  i-»ttctûâ1iic  et  des  roli^nrei; 

Vu  le  décret  dut  11  janviei^  tS^SÎ^  portant  ta tUitJf«^mi^nl ,  an  minisiênedu 
commerce  et  de  iirMtrs^e,  de  l^adminhltfMbh  4es  roinnies; 

Vu  le^ décret  du  17  janvier  ifigS^*^  qui  charge  spéciaieaieut  ie  souA-secré- 
taire  d^tat«u  mniiÉtèiie  d«  commeroevde  j^ndtt^ria  @L  des  oot^nies,  et 
l'administration  des  coioiiîettit'  -  •  î     )»   ' 

Vu  Tarticie  84  du  décret  du  3i  mai  1862  (^>  sur  la  comptabilité  publique. 


DécRÈTE  : 


»-i-*^l 


Art.  1".  Le  miaistfe  dacomunêroei»  d^  i)kidustrii^  et  de^  ^«jliiqitis 
peut^  pour  le  iMidget  'iX)l«Ai«i>  délé|^0r. au  souh secrétaire  d'Elâl 
près  tson  départea^ellt  4a  ajgiiature^  ^oit  des  ardoiuianoi^^  dijiectes; 
9oit  de»  ordoUiàaiftoes ,  portant  ou.Vertiu^  de  roré^iti)  aux  ordi>i  liiaieur» 
secondaires.       ,       '  -  .    ^  > . 

^.  Le  ministre  dti  dotniûiercé,  de  l'il^tfastrir  H  des  colonies  esl 
chargé  de  rexécutiôii  du  présent  décret,  qtji  s^ra  inséré  au  JantT^ 
officiel  de  là  Républit[^e  fràndâise,  Vi\x  ÉûHètm  dn  lois  fA  au  BuIUm 
officiel  de  Tadministration  des  colonies. 

Fait  à  Paris,  le  2S  Jahvîc^  iSoS.  "  ;    '^'    '^*'^  ^^^^' 


,  Le  Ministre,  da  commereef  ^  l'indtulrie 
eties  colotiier,         ''  •  ' 

Signé:  JutKS  SitGrntfeï).    '     '^'' 

..)   ■.      Il  l',")- 

t*>  xii*  série,  Bail.  iSaô,  n"  26017. 
^^  xu*  série,  Bull.  iSaô,  n*  26021. 


'  SigQe  ;  CARÎÏOT, 


'•'  if  série,  BulU  1055,  n*  icS^f» 


i5  —  571  — 

'  DÉCHBT  qui  mhstitiie  un  nouveau  mihfft  i^*  c|^m9lM^^lai^(^^ 

f  du  2S  amit  îS8S.  fjtn  a  mitonsé  la  Cbambr^  dis  commercçde 

•  îr  et  à  admimstrer  un  service  d'OiiHUage  public  t/àns  h  J^ort 


I     i; 


J. 


{Promulgué  a  a  Joyrnn/ oJllabf  du  i^fi^vrior  t69S#|  .    ''      '   ■  } 

ÏEXX  DE  LA  BifUbLlQUE  FRANÇAI3^^  .,.     v 

[ïport  du  ministre  des  travaux  publftTS  et  du  ^ififiirtre^u  com- 
l'indusEric; 
ret  du  :i>i  août  i8S8  '%  qui  a  aniorbé  ïa  cîiambre  de  commerce 

à  établir  au  port  de  [tondeur  (département  du  Calvados)  et  à 
un  service  dVjulil!af;e  public; 

p't  du  l'i  septembre  i88ô'^^  autorisaiil  i.i  cliambre  de  cbm- 
ilrocter  uu  eiimrunt  de  trois  cent  mille  IVarics,  afin  de  lui  per- 
irtî  face  aux  âepcnse.s  eîe  premie^r  éfaljlîssf  ment  de  l'oulillnge 

le  di'crel  précité  ut  tnitïtunuL,  à  son  profit,  un  droit  de  ton- 
tixe  centimes  par  tooneau  de  jauge; 

libérations  des  u  juin  1891  et  il  janvier  iSga,  par  lesquelles 
de  commerce  de  Hortflctrr  deniande  H  tïTodîficrttHMi  du  service 
utori-é  parle  décret  précité;  1    . 

iporls  des  ingénieurs  des  acj  jyîïlèt-8  noût  1891  et  a3  maï-S  juin 

►îer  de  J'enquête,  iiotfimiueiit  le  lappoiH  de  la  commîsïîoritft^n- 
vril  189:*  ;  .  .  •      , 

*«  du  préfet  dii  C«bail(&B,4u^Sjuiii  i%a;         ,  ,, 

5  (lu  conseil  gijaéral  des  ponts  et  c:liaussées,«deft«ô  fft»¥dBr>bM 

iu  ifj  mai  i8(jf>  sur  la  marine  marchande;  -  r  « . 

ret  du  3  septembre  i85i  f^»  jïortant  règlnhricrit  i^çidi^wistrafion 
r  fiHt^anisaliun  des  chambres  de  commerce; 
i  d'État  entendu,    i^té^^b^  «Oi  nu^sT. 


Le  cahier  clés  charges  ci-jotnt  esl  sujistilué  au  cahier 408 
nexéaii  dreret  f^risvîsé  thi  58  famti  1888,  qfil  «t^afrtwrâé' la 
c commerce  de  lloiiOeur  à  éUî>1îr  et  à  administret  un  srét- 
iage  public  daasie  fK*rt  de  Ifonfleur.  ... 

pense  d'acquiMtion  ou  de  premier  établissement  des  îtis- 
I  engins  mentionné»  à  rarliclc  3  i\Q  ce  nouveau  cahier  des 
'a  prélevée  sur  le  montant  de  TempHinl  de  trois  cent  mille 
irisé  par  If  dd^crét  du  i5  sq>tHTilfi*e  18K8. 
ibre  de  commerce  est  rn  outre  autoiisrc  à  imputer,  sur 
ressources^  une &uîi;mc ,de  vingt  siv  miUe  francs  (26,000^ 

f,  Biitt,  tio8.  u*  aooio,  *•*  X'  série.  !lull.  44s  •«"  3^39- 


—  572  — 
applicable  à  la  construction  des  voies  ferrées  de  circulation  sar  k 
quais  du  port  de  Honfleur.  ^ 

2.  Le  ministre  des  travaux  publics  et  le  ministre  du  commerce  < 
de  l'industrie  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  Tex* 
cution  du  présent  décret,  qu^çera  inséré  au  Bulletin  des  hà  et  pubii 
au  Journal  officiel  de  la  République  française. 

Fait  à  Paris,  le  27  Janvier- 1893. 

Sif né  '.  CARxXOT, 
Le  Ministrt  du  cammeree  et  de  l'inlddstriê ,        '  Le  Ministre  da  trawimx  pabliçi  , 

Signé  :  Juuts  $|B6KRiBp.  i    t  m         •  ,^àgiié  t  Viiirm. 

CikUiBfi  0B6  CUAaGEd,     éau  •  i  l^i 


TITRE  V. 

OBJ  ET  DIS  L*A,llT01US ii T I OU, 


I    |l»<  TjJ 


Objet  de  raatoriaation. 

AaT.  l".  ^outillage  qa»  la  chaipbre  dé  commerce  de  Honlleur  est  tiitûtisée  à  é 
blir  et  à  administrer  dans  le  port  de  Hcafleur  %ui  conditions  détenninées  par 
présent  cahier  des  charges,  comprend  : 

1"  Des  appareils  et  engins  pour  le  chargement  i^t  ledéchar|^eiiient  des  navires  el 
manutention  des  inarchandises  sur  les  quais  ; 

2"  Une  usine  et  des  appareils  pour  éciairer  à  rùlectriciti^  une  piirtie  des  quais  el  d 
terre-pleins  du  port; 

3*  Des  hangars  pour  abnte^  lès  marcbandis^s  avant  leur  embarquement  tm  mf» 
leur  débavquemont; 

4*  Des  pompes  à  vapeur  pour  le  renflouement  des  navires  ou  l'extiuciioa  des  i 
cendies;  ,1  ^   f  nàu 

.5*  Un  .gril,  de  carénage  pour  la  réparation  de«  navires  1 ,     /  r  / 

6°  Ine  cale  de  carénage  pour  la  réparation  des  navires.  '   *' 

Natare  de  rautorlcalion. 

2.  L'autorisation  ne  constitue  aucun  privilège  eu  ravem-  du  peiTnissîonnati'e. 

L*usage  des  appareils  et  des  hangars  est  touionrs  raruHatif  pour  le  public,  et  il  < 
subordonné  aux  nécessités  du  service  général  du  port,  dont  radministration  est  sci 
juge. 

Les  quais  sur  lesquels  ib  sont  installés  restent  «fTectés  à  l'usage  libre  du  pubC 
spus  Tautorité  exclusive  de  ja  police  du  port. 

L'administration  se  réserve  le  drpit  d'établir  et  d'autoriser  toute  autre  persottttl 
employer  ou  à  mettre  à  la  disposition  dn  publie  tels  appareils ,  eo^lm  ou  abris  ffo*é 
jugera  C|onvenables,  sans  que  le  permissionnaire  puisse  élever  aucune  récJamatioti 

'        TITRE  n. 

EXBCUTION  PESITHAVA^ET    ENTRETIBN, 


Nombre  et  nature' des  appareîli  antodsés. 

3.  Les  engins  et  ouvrages  que  le  permissionnaire  est  tenu  dès  maîtitenant  d*èiaM 
sont  les  survants  :        <       . 

I*  Quatre  grues  à  vapeur  roulantes  de  la  force  de  anWe  cinq  cents  Viloprimi 


i540*  —  573  — 

s  à  vtpeur  sur  ponton  ,  de  la  force  de  mîtle  cinq  cents  kilogrammes; 
e  éWirique  rournisiîarit  réiectricité  à  un  nombre  saffisant  de  lampes  à 
iur  pylônes ,  pour  ériaircir  une  partie  des  quais  et  des  terre-pleins  du 

;irs  couvrant  une  superficie  de  mille  deux  cents  mètres  carrés; 

npes  k  vapeur  d'un  dîMt  de  mille  huit  cents  litres  à  la  minute  et  d'une 

tt  de  quiraiite-ctuq  mètres; 

ie  caréna^'  situé  dan.^  lavant-port,  près  de  l'écluse  du  bassin  de  TEst, 
joîxanteHiii  mètres  de  longueur  sur  dix  mètres  trente  centimètres  de 

de  cai  énage  située  dans  le  bassin  de  TOuest. 

Emplacement. 

eoienl  déGnilîfdes  haii^^^'ars,  des  ouvrages  et  des  appareils  fixes ,  Tem- 
baiimriits  anneves  pour  machines  à  vapeur  ou  électriques ,  ie  tracé  des 
'clricué ,  (VeBu ,  de  ^at  ^iont  déterminés  par  le  ministre  des  travaux  pu- 
roposîtîon  du  pef[ni!^slormaire,lors  de  la  présentation  des  projets  d'exé- 
lA  par  l'article  5  ci-après. 

Projclj  d^cxécaUoD. 

ssîotiiiaîre  e-ït  tenu  d('  soumettre  au  ministre  des  travaux  publics  les 
jtion  ou  dt?  modification  de  tous  les  ouvrages  ou  engins  à  installer, 
doivent  comprendre  tous  les  plans  et  dessins  et  les  mémoires  explicatifs 
ur  tien  «pêciGer  le?  roustructions  à  faire. 

des  iravaui  publics  a  1b  droit  de  prescrii«  les  modifications  qui!  juge 
ur  a^surei'  la  liberté  et  la  sécurité  des  qnaîs,  ainsi  que  la  conservation 
lu  puit. 

criri^  qïîf^  rertaine^  pRttîeâ  des  hangars  soient  disposées  de  manière  à 
a  nuit  par  mesure  i\e  ^^curité,  et  que  certaines  parties  couvrent  les 
ilfectéeâ  au  ftlationiienieut  des  imgons  de  chemin  de  fer  en  cours  de 
Il  de  décii argument  le  long  des  terre-pleins  des  quais. 

Exkullan  des  travaat. 

ssîonnaire  doit  exécuter  les  travaux  conformément  aux  projets  qu'il  a 
te  les  modifiratioïis  pnscrites  par  le  ministre  des  travaux  publics, 
orages  doivent  éire  ciécmés  en  matériaux  de  bonne  qualité,  mis  en 
les  régies  de  Tart 

EntrvLîen  des  oavragef. 

iges  établis  jiar  \ft.  permissionnaire  doivent  être  constamment  entrcte- 
it  liv  ses  lioiiis»  de  tàron  à  toujours  convenir  parfaitement  à  Tusage  ân- 
es iin*>s. 

Hiuaïre  doit  tenir  constamment  propres  les  abords  des  grues  fixes,  les 
[iiciit  des  grues  mobile.^  et  leurs  aboi^ds,  ainsi  que  Tintérieur  des  bau- 

1  est  négligé  sur  quelques  points  par  le  permissionnaire,  il  y  sera  pourvu 
lUgeikce  des  ingénieurs  du  port,  à  la  suite  d*uxie  ïnise  en  demeure 
9  préft;!  «t  restée  sans  ell'et, 

des  avances  faites  par  [&  service  du  port  sera  remboursé  par  le  permis - 
P0ycfi  de  rôles  rendus  exécutoires  par  le  préfet. 

ReipoiiâabîlUé  vis-à-vis  des  tw*rs.  ' 

MMMuiaire  est  respon^^aïtle  yis-à-vts  des  tien  de  la  réparation  des  dom 
bM  éa  dëraut  de  soliditd  ou  d'entretien  des  constructions  et  engins. 


—  57^4  — 


FniB  de  ooaatractifOii  A  d'coLrclicii. 

9.  Tous  les  frais  de  premier  établissement,  de  modification  et  d>atretien  «oot 
la  charge  du  permissionnaire. 

Sont  également  à  sa  charge  les  frais  des  chnngtîineTits  qn'îl  peal  ^Irc  aotoHié  p 
le  ministre  des  travaux  puhncs  à  apporter  aut  ouvnigQS  du  p«rt»  ftvi  htr^  &p  pt. 
canons  d'amarrage,  etc. 

Pàvagw. 

10.  Le  permissionnaire  a  à  sa  charge  la  consLrurtion  vl  i'+^ii  Ire  tien  des  pavages  da 
l*intervalle  compris  entre  les  rails  servant  au  déplacement  des  ^ry^  mnihitc*^  A  i 
(ine  bande  de  cinquante  centimètres  (0"  5o)  de  lai  ;:eur  de  cb&que  côlt*  de  la  %ote. 

Il  en  est  de  même  des  pavages  de  la  surface  couverie  par  les  hangars, à  rextepti 
des  parties  restant  aflectées  à  la  circulation  ordinain^  d*'^  voiture*. 

Avant ia miae en  service  des  grueiii œoibiles  etât;«  hangar»,  il  sera  dret^  ua  pn^cj 
verbal  conlradictoire  de  reconuaiasaooe  des  pavéges  ejbécuits  et  à  cutreteuir  ptm 
perm  iasionaaire. 

ladcmnités  aux  ttcn. 

11.  Le  permissionnaire  a  à  sa  charge,  sauf  so«r  rccour»  contre  qui  de  droit*  tom 
les  indemnités  qui  pourraient  être  dues  à  des  tie*  s  par  suite  de  reiéculîon  «  de  Ti 
tretien  ou  du  fonctionnement  des  ouvrages  autorisés. 


Règièmentft  de  voirie. 

1*2.  Le  permissionnaire  est  tenu  de  se  conformer  k  tous  les  règl'emetils  de  wm 
existants  ou  à  inierrenir,  notamment  en  ce  qui  qoncerne  les  ira  vaux  «  exrcT«ter  mm 
voie  publique  en  vue  de  l'étj|ili|s<imeak.ou  de  leoti-eden  dei  voies  ferréee,  des  tii%a 
d*eau  et  de  gaz  et  de  tous  auti*es  appareils. 

Cea  travaux  doivent  éti»  «xécatet  «rec  la  fiias  tn^ude  atlivîl^  cl  avec  tomtim  1 
précautions  qui  seront  'preacnles,  de  façon  à  gén^  l  U-  aïoins  po^&ible  la  ri  mitai jgwi 

Aussitôt  qu'ils  seront  terminés  ^  4a  «haussée  sera  rota^die  t^i  bon  étal  par  les  wêè 
du  permissionnaire  et  à  'ses  frais. 


Effets  da  libre /«saga «de  ia  vo4a  publiqni?. 

13.  Le  permissionnaire  n^^stadinbià  réclamer  aucune  indiiiBoîlé  à  i 
mages  que  le  roulage -ordinaiffe  causerait  atu  vniet  fenréet  el  sqx  attires  * 
Qxes,  qui  ne  doivent  former  aucun  obstacle  à  la  circulation  publique. 

Une  peut  non  plus  élever  contre  Tadministration  aucune  ]-i!datiiBtioEi,  eti  rais 
de  l'état  des  chaussées  et  terre-pleins  des  quais  on  de  linlluencc  4iue  cet  t  tai  e%tm 
rait  sur  l'entretien  et  le  fonctionnement  de  ses  oûvi^es,  tii  en  raison  du  lroiil»li< 
des  inteiTuptions  de  service  qui  résulteraient  pour  ^es  dîverii  engins  ,  soit  de  mesoi 
temporaires  d'ordre  et  de  pohce  prises  par  le  serni  «'!  (in  pori ,  &oii  de  lFKvau%  ii»Mri 
stti-  le  domaine  public  tant  par  radministratiou  qiie  p^ir  les  purticulîen^  régulièroMM 
autorises,  ni  en  raison  d'une  cause  quelconque  rêsuttani  du  litire  usw^  de  la  fl 
publique. 

Délais  cTexècution. 

U.  Le  permissionnaire  devra  avoir  terminé  te<  ti^vniiv  de  premier  ^sbliurKS 
qni  fbnt  Tobjet  de  la  présente  autorisation  dans  un  d^1»i  d<?  di\4nii(  mais  à  dai«r4 
l'approbation  par  le  ministre  des  travaux  publics  de*  projets  déûnitirs. 

Contrôle  de  la  construction  cl  *io  rciilrcimu. 

15.  Les  travaux  de  premier  établissement,  de  niodilk«LÀon  et  d'entretien  soiil  la 
cutés  sous  le  contrôle  et  la  surveilLmce  des  in.  r  hi  [awt. 

A  xoesure  que  les  travaux  4ie  premien  âtabiisi^i  1   iit  lerminéAi 

appareii  ou  groupe  ausoeptibie  d'être  utilisé  isole  ..^  ..  .^la  i  objet  d'au 


i54o.  —  575  — 

1  djietié  par  les  Iii|:énieiir^,  sur  la  danoande  da  permissioDnaire,  et  ie 
vu  de  ce  pi ocès-ve3l>»l ,  en  auiorbei^,  8*il  y  a  lieu,  la  aatseen  senrice. 

Cai  ^'hualRfanre  des  objets  irtIHsés. 

R  le  nombre  dei  en^ns  ou  réirn*]iiç  des  hangars'fieseroat'plaft^'SafiBaàts 
m  du  CQirimerce,  la  rh^nilii^L-  de  commerce  sera  tenae^  le»  arogmeD'- 
Ikieinexii  et  la  mi<ve  en  ^rvjœ  «rf^nf^fm  mipfMinenilaires  de  même  oa- 
ugars  nouveaux  (laii§  la  nie^yie  reconnue  nécessaire  à  la  bonne  eitploi- 
nar  les  minislres  de^  travaux  pul>lLcs  et  du  commerce  et  de  l'industrie, 
la  chomhre  de  comnirrre  ou,  A  défaut  de  cet  accord,  par  un  décret 
«eîl  4t*élAt,  afrèe  eiiqutHe.  ^m'  le  mpport  dea  BÛniaUtea  des  ira¥au\  pu- 
mnercc  et  de  J'iodusCrie. 

TiTftE   HI. 

AD  ÎITNIST  RATION. 


Pcilkç  di»  {.iu.il»  id  du  porl» ,  . 

UatioQ  pe  conjure  au  ptTtnisi^îonn&îre  aucun  di*oîl  d'întervcnlîon  dans  le 
i  navire*  auï  quais  oiiHltés  par  lui ,  dans  le  déplacement  de  ces  navires, 
;  de  grande  voirie,  duns  celle  de  la  circulation  ou  de  l'usage  des  quais. 

Ordre  d'adjsit«iuij  ù  Tusai^i:  dus  eu^ias  de  maïu^lcntioa. 

rm»  de  «-harrenienl  et  de  décliai>;ernenl  sont  mis  à  la  disposition  des  na- 
Tfyrdrt;;  des  dcniandes. 

■!it  îiiscriles,  à  cet  effet,  dans  l'ordre  et  la  date  de  leur  prodùc- 
ii"e>  h.  souche  tenun  |«ir  les  soifïs  du  permissionnaire. 
it  cominuiiif|uéâ,  sbii$  déplucement,  à  toutes  les  persoiines  înté- 
cQnnai-'iiiance* 
rft  Vf  se  présente  pfts  à  son  rang,  il  prend  le  premier  tour  dont 

.[.s  ji^^^j  itLiiani  à  l'État  ou  emplovr^  au  service  ^efÉtat  ont  la  priorité 
uïres  pour  Tusage  des  eagin^.  Ih  ne  sont  pas  astreints  aux  inscriptions 
sus*  ^  . 

■pence,  ei  sui"  Ta  i*éqtii?iitîon  du  mpitaine  du  port,  les  eneins  employés 
navires  pt^u^enl  être  enlcivés  a  ca^  navires  pour  être  aflecles  immédiate- 
cratious  des  bâtiments  appartoiinnl  à  i*Etat  ou  employés  au  service  de 

ObligAtMiis  do  permisAiciDiiaire  en  c^  qfid  «oBcerne  les  eiigiiia% 

aajjsîonnaire  est  tenu  de  donner  ses  appareils  en  location  au  public^ 
A  la  Jnurape ,  avec  ta  force  moLrire  H  les  mécaniciens  nécessaires  pour 
D€T  les  appareils  à  vapeur,  non  -seulement  pendant  les  jours  et  heures 
a  du  (ravail  de  la  douane,  mais  encore,  en  dehors  de  ces  périodes,  de 
it,  quand  re  travail  aura  êlé  autorisé  parla  douane,  sur  la  demande  de 
uî  devra  faire  usage  âvs  appare.il s. 

électrique  du  port  dani  tontts  les  parties  des  quais,  des  routes  et  des 
iiï  la  rhamlire  de  coiumerce  sera  chaînée  ou  se  chargera  de  l'assui-er, 
de  manière  à  répondre  à  toLii%  les  be^soms  du  commerce  maritime  et  de 


Obtigatioua  de»  uaagen. 

fui  tout  aaaire  dos  en^rins  da  permUsiminûre  da^veni  einployer.  pour  le 
t  et  rembarquement  ^le,^  marcha ti dises,  ainsi  que  pour  leur  arrimage  à 
lu  sur  ks  -mM^ftm^,  et  en  j^éo^'^rul  pour  la  OMuratention^fis  jnarchaiidiâes , 
liowHics  lUflisant  pour  aceeiorer  le  tmvaU  fst  ne  .paa  labscr  cfeômcr  J'en- 


ttl 


—  576  — 
gin;  faute  de  quoi  il  peut  ôtre  immédiatemeat  mis  à  ia  dlsposîlion  du  premier  de 
inscrits  suivants  qui  est  en  situation  de  1* utiliser. 

Les  grues  ne  peuvent  être  employées  à  soulever  un  poîdi  supérieur  à  )«tir  tant 
Toute  avarie  occasionnée  par  i*emploi  de  poids  supérieurs  reste  a  la  charge  det  pa 
sonnes  qui  ont  fait  usage  aes  grues. 

Ceux  qui  veulent  travailler  en  dehors  des  jours  et  heures  ré^emeuLaires  du  liva 
de  la  douane  doivent  en  faire  la  déclaration  écrite  au  moins  trois  heures  avsni  le  coa 
mencement  du  travail  supplémentaire,  en  produisant,  5  il  y  a  lieu  ,  L'aulon^adoQ  i 
la  douane. 

Sarvdllance  des  appareil». 

21.  }jes  engins  6xes  ou  mobiles  donnés  en  location  ne  peuvent  iravaillcr  que  ««1 
la  surveillance  d*un  agent  du  permissionnaire  »  doiU  le  salaire  est  compris  dans  la  ta: 
de  location. 

SnspeiuioB  des  opënlions. 

23.  Si  Tagent  chargé  de  ia  surveillance  trouve  qull  y  a  danger  ou  înconvénîecit 
continuer  le  travail  au  moyen  des  engins  du  permissionnaire  «  ou  ^î  ce^  en^s  doive 
être  déplacés  par  ordre  des  ingénieurs  on  des  officiers  du  [>orC,  les  loraUîr»  doiit 
immédiatement  suspendre  les  opérations  jusqu'à  ce  que  tout  soit  remis  en  bon  ordr 
sans  avoir  droit  à  aucune  indemnité,  même  s!  ricitemiplion  de  Lf^vnll  est  orcasionn 
par  un  défaut  des  engins  mis  à  leur  disposition. 

Mais ,  dans  ce  dernier  cas,  ils  ne  payent  que  le  temps  pendant  hiqucX  ils  ont  pu  fai 
usage  de  ces  engins. 

Usage  des  hangars. 

23.  Les  hangars  sont  exclusivement  affectés  à  abriter  la  marchandise  ImmèdiÉ 
ment  avant  son  embarquement  ou  après  sou  déb&rf|ijement. 

Us  peuvent  être  fermés  pendant  la  nuit  par  mesure  de  sécurité»  mais  ils  restent  l 
verts  pendant  le  jour.  Le  permissionnaire  ne  peut  ^'opposer  k  la  libre  014  ula lion 
public  pendant  le  jour  sous  ces  hangars,  dont  le  sol  reste  soumis  au  n^gime  Kgml 
la  grande  voirie,  sous  réserve  seulement  de  la  perception,  par  le  permissîonnati 
des  taxes  établies  pour  le  dépôt  et  la  manutention  des  marchandises.  Le  pâ^cment 
ces  taxes  ne  donne  pas  au  public  le  droit  de  laisser  stationiver  les  ni.arrhan dises  «^ 
les  hangars  ou  les  navires  devant  les  ouais  sous  les  liaairars  au  delà  de^  délais  I 
soit  par  les  règlements  généraux  de  police  du  port,  soit  pur  les  arrêtes  prérecior» 
pris  en  vertu  de  Tarticle  25  ci-après. 

Dans  le  cas  où  ces  délais  seraient  dépassés,  lea  officiers  de  port  pourraient  prend 
les  mesures  prévues  par  les  règlements  généraux  de  police  du  port. 

Éclairage  et  surveiliaûce. 

2ft.  Lç  permissionnaire  est  tenu  d^éclairer  les  hanfrais  pendant  la  nuit  et  dVntitl 
nir  à  ses  frais  un  nombre  de  gardiens  suffisant  pour  assurer  la  régularité  du  servii 

Mais  la  garde  et  la  conservation  des  marchanuis^s  placées  ^ons  tes  hangars  ne  m 
point  à  sa  charge,  et  aucune  responsabilité  ne  pès«*  sur  lui  pour  la  perte  ou  ledoi 
mage  ne  résultant  pas  de  son  fait  ou  de  celui  de  ses  agents. 

Règlements  du  port  et  mesurer  de  patîcc* 

25.  Le  permissionnaire  est  soumis  aux  règiement^t  du  port. 

11  doit  se  conformer  aux  arrêtés  que  prend  le  prcfet,  le  permissionnaire  eulcsMli 
pour  réglementer,  dans  Tintérêt  de  la  sécurité  publicjUL' ,  du  bon  ot-dre  dans  TnpiM 
tion  du  port  et  du  bon  emploi  des  ouvrages  de  l*Étal ,  le  station  ni*merit,  les  mont 
ments  et  le  fonctionnement  des  engins  établis  sur  le  domaine  public, 

11  est  tenu  de  déplacer  momentanément  sea  engins,  loués  ou  non,  toutes  leis  k 
qu'il  en  est  requis  soit  par  les  officiers  de  port  pour  lei^  besoins  de  feiploitation  i 
port,  sqit  par  les  ingénieurs  du  port,  pour  iea  répamiîons  à  exécuter  aux  ouvraf 
de  l'État. 

Ces  déplacements  sont  ordonnés  verbalement  aux  agents  du  permissionnaire,  ifi 
doivent  obtempérer  immédiatement  aux  injonctions  de»  oHlciers  de  port  el  dei  iiifi 


ï4o. 


—  577  — 


ïquoi  Jesdiu  a^nU  sont  pc rs on n cl lement  passibles  de  procès -verbaux 
[)  à  ta  police  de  la  graririe  voirie  et  il  est  procédé  d'office  à  l*exëciition 
oOïders  de  port  el  des  m^'énîeui» ,  aux  frais  des  contreveuao ts ,  sauf 
le  peroDSîïoaiiaire  cl  vilement  responsable. 

MestU'Ci  de  dëùiîl, 

ires  de  détail  relatives  à  rappllcatiou  du  présent  cahier  des  charges ,  en 
notait] ment  le^  oblî^ttoas  respectives  au  permissionnaire  et  &s  per- 
uïtt^  de  *es  appureii^ ,  ain»!  que  les  mesures  de  détail  relatives  à  1  ap- 
rifs,  sont  arrêtées  par  le  préfet,  le  permisaiounaire  entendu. 

igcnif  dit  perml&siDniiatrfs 

A  et  gardiens  que  le  permissionnaire  emploie  pour  la  surveillance  et 
ivra^  autorisés  peuvent  être  commû^sionaés  par  le  préfet  et  asser- 

e  tribunal  de  première  instance. 
ce  cas,  assîmités  aux  gardes  des  particuliers. 
n€S  distinctir»  de  leurs  fonctions. 

Soiïi- traité*. 

ssionnaîre  peut,  avec  le  consentement  du  ministre  des  travaux  pu- 
des  entrepreneurs  a^éés  par  lui  l'exploitation  de  tout  ou  partie  de 
abris  et  la  perception  des  laies  Qiêes  par  le  tarif;  mais,  dans  ce  cas, 
«mneilement  responsable,  tant  envers  Tadimmstration  qu^envers  les 
iplissemeni  de  toutes  les  obligations  que  lu}  impose  le  présent  cahier 

Cootrok-  de  Peiploitation. 

(ion  des  appareils  ou  engins  autorisés  es^  faite  sous  le  contrôle  et  la 

ingénieurs  du  port. 

TITRE  IV, 

TABtFS. 


^mniser  le  permissionnaire  des  travaux  et  dépenses  qu*il  s*engage  à 
:Eit  calûer  des  charges  »  et  sous  la  condition  expresse  qu'il  en  remplira 
ition^,  le  Gouvernement  lui  accorde  le  droit  de  percevoir,  pendaut- 
î  Fautorisation ,  pour  fusafre  de  se5  appareils  et  abris,  des  taxes  doni 
déterminé  par  des  tarifs  établis  conformément  aux  dispositions  ci-*j 

Taxci  maiima. 

maiîma  qui  peuvent  être  perçues  à  partir  de  ïa  ihbe  en  sei^icè  des 
hangars  sont  les  suivantes  : 

TARIF  S-^  L^^ 

APPAREILS   DE    LETAGH.  * 


XIL%  EËLiTlV£S  S  L'EMPLOI  D£5  APPAIIEILS  DE  LEVAGE. 


i'  Jojirs  omrahks,       '  «? 

Etls  sont  loués  à  fhenre  ou  à  la  demi-Journée  fixée  comme  suit  : 
m  3i  octobre,  de  six  heures  du  malin  à  midi  et  de*une  heure  et  demie 
u  soir;         _  ,.  . 


i( 


fteàdenekeve 


—  578  — 

D«  i"  aoYembre  k  foUovrier,  de  s«|i4  lMure»du  malin  à 
dénie  à  six  henre^âa  «oir; 

99iV  deau^joarnée,  il  «er»  fa^  un  kryer  d«  viagl>-ciiu|  francs  (a 5^)  poar  k  ftnu 
vapeur  sur  ponton  de  mille  cinq  cents  kilognavanies  et  patssaace  et  ne  viagt  km 
{20')  pour  les  grues  roulantes  de  mille  cinq  cents  kilogrammes  de  puissance; 

3*  Le  loyer  de  la  grue  à  vapeur  sur  ponton  de  mille  cinq  cents  kilogrammes 
puissance  sera,  de  m  franos< (  6^  )i  yac  heum  dn  jour  et  dn  se|»t  liafliia^y')  par  beuia 
nuit  ju»qa>*à  àin  hAnaca^da  soir,  oK  de.  bMÎi  bêm»  (6'  )  pamt.  k»  heàrai-  de  vêSL  i 
vantes  ; 

5*  Le  loyer  des  grata  itnitantev  à  Tapenr  de  hnlle  cinq  ^enis-  kilogmnaMs  &e  p 
sauce  sera  de  cinq  francs  (5')  par  heure  de  jour  et  de  six  francs  (6')  par  heure 
nuit  jusqu^à  dii  heures  du  soir,  aide  huit  francs  (^)  pour  les  heures  de  nuit  i 
vantes  ;  . 

i°  S'il  a'esL  ri«n  a^çiûà.,  U  ^t  eniaaétt  que<  hi  locaiion  eat  laita  poor  la  et 
Journée. 

Toute  demi-journée  ou  tnoie  heure  coiaaaaacée  est  due.  Pouff  rappUcatioB  àa 
rifs  à  rheure ,  la  demande  devra  en  êUra  iaÂVe  par  écrit  iTaailb  te  eammeareaMn 
chaque  période  de  travail  total.  Si  le  total  n'est  pas  supérieur  à  deux  heures,  il  1 
dû  une  taxe  supplémentaire  de  cinq  fcancs  (V ).  pour  Tallumage  et  la  mise  sous  p 
sion  de  Tengin. 

JET  Jomn  non  tmtntkÏBê, 

Les  loyers  et  taxe»  poorîes"  \(mf%  non  ouvra)^  iont  te»  mettes  qa«  pendani 
Jours  ottyraMi»  justjn'ft  mfdi  ètisnBissenl  one  éugraent'atSon  dé  cinquante  po-rr 
(5o  p.  0/0)  apr^s  midi,  conformément  au  tahlecu  ci-aprè*  : 


TAKtPS  DÏS  AprARElCS  DE  LEVAST. 


l*  Jours  ouvrahles. 


DBSIGNATIOn   DBt  BIfGI>S. 


<Stua  flaita^Ac  à-  tapNiv  <ia.  niUi^  ciaq  aoula  .Mla< 

fffnmmV*^  .  •  .  ;...,t  .  f..  « *  ;  '  - ^—\ •  * 

Grut  s    moUlles  à   vapeur'  de    oâille   cinq   cents  kîla- 
grainmcs 


DBHI- 

«OURBBI. 


■  SDBB 

idc  Joor. 


30 


6 


trr  »oir. 


.Sf 


2*  Jours  non  ouvrables. 


DBtieXATION   DIS  BniNS. 


Grue  flottante  à  vapear  de  mille  ciiu|i 
cents  kilogrammet 

GrncB  ilobilafi  yapeite^  fle  anMie^én^ 
cents  kilogrammes. 


DtVf-JOintXKK. 


JUMQ'i 


30 


^i! 


3o  00. 


HIlBB   DB  JOOB. 


JUM«'à        .Après 


6' 


«Mr. 


9«oo« 

,  7  ^ 


BBDBB   DS  >l 


in"  »oir.    «r 


9  00 


i54o.  —  579  — 

TABIF  N-  2. 
HAÎfGAI\S, 

\iina  à  percevoir  sur  chaque  uiarchatidise  sera  de  vingt  centîmes  (o*  20) 

laffirtement  pour  toute  la  darc'e  iln  séjour,  lorsque  cette  durée  ne  dé- 

iï  jours. 

le  joiirnae  ati  delà  de  dit  jours  oi  ju^iqii'au  vin^ème  compii^s,  la  taxe 

centimes  (o' 05)  par  tcnneaii  d'afirîteinent. 

ne  journée  ou  delà  de  viug^i  jours  jusqu'au  trentième  jour  compris,  dix 

10}  p«r  ly^nni^an  d'artr^tétin^ni 

sp  jmirrt^e  an  df^lè  de  treïiie  jmrrs ,  îa  tt«e-  sera  de  vîtegt-cîtrq  centimes 

[mTif!«a  d"affi'ï'U?tiienl ,  san?»  que  h;  séjètor' total  ptsisse  dépasser  soixante 

ni  des  ItJtc»  et  redevances  eT<l^s*n5  îf^diqaée^  ne  donnera  jamais  aux  né- 
roit  et  laisser  s^unifM'  le?  niaretinadisas*  sooa  les  ktangian'aa  delà  des 
e II 1 4 i 1 1 \s  ré> u î la  11  t  du  r p^ * 'ntt' n t  f>eïié#a< '  dut  f  olice  dvt  port  et  de»  règle- 
itx  retiduï  par  l'auloriie  prLdectKnlei.aim)({ii'ii^slà  préYii  k  l'articie  25 

TARIF  T  3. 

K>MPBS   ili   VAFEUft. 

a  pompes  à  vafteurrKïixx'  rei]lloiiemfint)S€Lra,dehuitfr«nc8>(â']  par  heure 
peuf  fraiic^i^gJ'^J^^par  heii^je  4<î  "-uil.      .  , 

TABIF  N*  h, 

GRIL   DK   CAJVifliGE., 

s  quî  ftront-  tisane  dtr  grf!  *etpnL  !i0tiiïifs  aux  tjMés  sùîvatïles  : 

de  25  tonneaux  et  au-de^f^oii^,  pir  navire-  et  par . macéci  travail* 

.*. ..M......    w..,fc.        i'oC 

de  25  à  oa  toniieikux  iiielii«Weni«nt .  pm  mmvmék  p«r  UMnée 

bble.  »..........,..* * .4  6  00 

Éa  Si  kkaneua  et  au-densua^  par  to^Meau  de  jâu^  et  pfir;  < 

^  «•>.. h  ^^, ..,<«*.«  t^«»..i,,«  .•.,.•:.... ..^......  ..,.«....  .  o  i5  • 

platten  de  trois  h  cinq  toiineauit  payent  seulement  deuju  francs  (2^)  par 
Icoteui,  canal»  et  pirogues,  âeulemiîni  un  franco  (i^). 

,  chanffaiîe  de  brai  et  de  goudron  ,  par  marée  et  parnavîre  : 

>iineflr»  et  AU'tUti'vaÊ]^.^*.^^..^», ........ . ». ..*«  •  « . .  •«  •»  ••  •     o^  ho^ 

jo  tuuueaui  iurhj!iUemietil.^««f  *i«i.*.*^.  «^.>*«.j.  .^.p..  «.. .  « ..  >  a  6or    . 
HabMwi  et  au-desftQii. * i.**«i ,  » •-•     1  00 

du  ffardiett  est  c«mpns  dans  1&»  ta.ie4Ckdfs»as.  L&CQmkiistiUe  poncle 

bcai  et  du-goudrof).  Q»t  à  lu  cLaj^t;  ^u.p»ajvii^         . 
fr  i  vapoui-  p^yeroul  d'ap^è^  la  j/i^M|;u  du  di^u#oe  iwg»eatq^  de  deui.  tiers 
à  peu  prb%  la  jauge  réefle,  h       «.         I\      1        .  v,  •  ; 

T4WF  N*  5.    f,  .  ' 

6t»ar(jac  ou  navire  q^  se  ^ei  vu  mi  de  la  caî^  payera  jiar  jour  \  la  cliauîbre 
t,  sojvaal  son  tontiage ,  dépôt  do  .les i  compris  ^  Sj^ivoir  : 

de  6  toniteaun  ot  ati/dcHsous^4  ♦  »*. ,  j^  . ,  »u  .^^»l.  ..  .u.*  * . --.  "fl  00* 

ér  ^è  t5  loiimisaux. ^  .  /. .';.;. . .  .•. .  j\  . . . .  1. .  *  '  3  oa 

o«  navire  dp  ifi  à  ;^«  lonneJiwi-.  * . .  .'i  :i .  z*^.'. . ^^ •  ••   '  *  •<> 


1  jJ 


—  580  — 
Par  tonneau ,  barque  ou  navire  : 

De    3i  à    70  tonneaux * o*  >o* 

De    71  à  100 - * 018 

De  101  à  1 25 o  17 

De  126  à  i5o - o  iti 

De  i5i  à  175 ù  u 

De  176  à  200 ^».....  o  ti 

De  201  à  25o - 0  iJ 

De  25i  tonneaux  et  au-dessus .*...*, ou, 

2°  Le  travail  sera  censé  commencer  ie  jour  même  si  le  n&\ire  alwrde  la  oJeivii 
midi  et  seulement  le  lendemain  &'H  l'aborde  api'ès  midi,  <{u  U  travaiiîc  ou  ne  inviâ 
pas,  à  moins  que  ie  mauvais  temps,  le  défaut  d'eau  ou  lout  autre  cas  de  foite  m 
jeure  n'empêche  de  travailler; 

Toute  marée  commenicée  sera  due  en  entier; 

3*  Tout  navire  en  carène  sur  un  filrin  payera  par  jour  ou  par  feu  trois  frinci  [J 
pour  la  pompe;  sur.deut  furins  il  payera  six  franco  (6^)  ; 

i*  Pour  les  ras  employé^  hors  de  carène»  U  »cra  payé  deux  franes  (  1')  par  jour*  i 
puis  le  jour  de  la  demande  jusqu*à  celui  de  la  renit»e  ; 

Si,  dans  un  travail  pressé,  deux  navirt^s  circupent  1111  inâ'mn  ras,  chaque  nlil 
payera  ledit  ras  comme  s'il  l'occupait  seuL  Los  personne*  à  qui  les  ras  ont  clé  ccol 
sont  prévenues  qu'ils  sont  à  leur  charge  jusqu'à  ce  qu'elles  en  aient  fait  la  remise  i 
directeur  des  apparaux  de  sauveta^  de  la  rhapibre  de  ronimerce;  eu  cooséqucnf 
elles  sont  responsables  de  la  perte  ou  des  avaries  qu'Un  pourraient  éprouver; 

5*  Tout  navire  qui  occupera  les  chevidetH  paiera .  par  jour  rt  par  rhaqui<  cbei«l« 
cinquante  centimes  (o'5o).  Ce  chevalet  sera  muni  d'une  pbnctie  pour  »  établir  df 
sus.  La  responsabilité  édictée  à  l'article  précédent  est  aussi  applicable  â  celui-ci; 

6"  Tout  nav>re  qui  occupera  les  chaudières  à  brai  qui  mul  â  lu  pîgonlière  ptytf 
par  jour  et  par  chaudière  grande  ou  petite  ,  cinquante  centiincji  (o'  5o).  Nul  «e  oim 
faire  chaufler  de  brai  qu'en  se  servant  des  chaudières  ap[iarte liant  à  la  chamWt  1 
commerce;  ceux  qui  voudraient  se  servir  d'autres  chiudieres  seront  lenus  nèênwd 
de  payer  le  droit  ci-de$sti8; 

7*  Lorsqu'il  n'y  aura  ni  barque  «i  na\irt^  en  raW'ne .  ceux  qui  voudraient  ftirf  r 
parer  leurs  canots  ou  faire  toat  «atre  travAil  sur  la  place  de  la  cdle  paveront  uo  frsi 
(i')  par  jour; 

8"  LorsquHm  capitaine  aura  fait  sa  déclaration  pour  abattre  en  carène  et  quf  f 
navire  ne  sera  pas  prêt  à  aborder  la  cale,  celui  des  navires  qui  le  serait  s'y  iiicttf«i 
son  pi*éjudice; 

9"  Ceux  qui  déposeront  des  agrès  dau-^  le  uta^asin  payeront  ciuqa&tiie  ceatii» 
(o^5o)  par  jour; 

10"  Le  gardien  de  la  cale  aéra  payé  de  sa  jourmce  par  les  satires  qui  œcu^ 
ladite  cale,  ainsi  que  les  cabestans,  poulies  cl  lurins  qui  en  dé|>ende[it.  Pour  na  M 
ment  en  carène  sur  un  furin,  deux  francs  cinquante  centimes  (1'  5o);  pour  un  U 
ment  en  carène  sur  deux  furins,  quatre  fraiics  (  dM  ; 

11*  La  journée  réglementaire  de  travail  à  la  cale  est  Irxée  de  sii  heures  du  wittf 
six  heures  du  soir.  Pour  tout  travail  8upplêni*^iitain\  il  ^era  payé  une  rétriîwilioo 
Vingt-ci^  centimes  (o'  a5)  par  heure  «o  i.'ardit^n  de  la  c  a^r  ; 

12"  Nul  ne  pourra  se  servir  de  lacBtt  cflle,  des  ras  et  antres  objets  sans  aviwfi 
préalablement  sa  déclaration  au  dîrecteBr  de^  apparaui  de  sauvefagL',  chargé  M  f^ 
oution  du  présent  règlement-tarif.  ^ 


Appllcatioflr'dii  laHf  det  englni. 

32.  Les  taxes  pour  l'usage  des^  èn'giiis  sont  dues  par  celui  qui  a  fatt  la 
prévue  à  l'article  18  ci-dessus. 

Lorsque  les  appareils  sont  donnés  en  location  a  l'heure  ou  à  le  demi-joiiruct,  !•* 
heure  ou  toute  demi-journée  commencée  est  due  ;  néanmoins ,  l'engin  est  relî«  t" 
les  agents  du  permissionnaire  dèsjqae  le  iravail  est  tËTtuînê. 

L^rif  de  la  première  heure  ou  de  la  pi  t^mlèrc  demi-Joumée  c*l  payé  d'avit'^ 
titre  d'arrhes  Iprs  de  la  demande  d'un  engin. 


i54o. 


—  581   ~ 


M  comprb  dioa  les  lazes  en  cai  de  tora  bion  à  Fheare  ou  à  la  Journée. 

TOusiotmajre  a  à  sa  charge  la  R^uruiture  de  l'eogia  et  de  ses  accessoires, 
?t  tes  frais  arcâsîioirea  rtliiiirii  à  suii  loiictionnement;  plus*  pour  les  appa> 
r,  ta  fouriiiUire  de  la  forre  motrir**  nécessaire  pour  les  actionner  et  ies 
Qite  , et  enfin  ,  ilans  le  axs  de^  iTigliis  roulants  ou  flottants,  les  frais  de  la 
irocbe  et  du  dépari  déûnitîf  de  reTi^rî»' 

lires  frais  de  mancenvre ,  Igu  déplacfïments  de  l'engin  efiectnés,  au  c^Mirs 
L> ,  sur  la  demandes  du  locataire  ou  âur  Tonire  àes  officiers  de  part  on  des 
'a€crocba^€  »  le  déf  rochage ,  i  approche  et  la  manatention  des  colis  et  des 
rue  la  fourniture  des  cJtaîues  et  cordages  pour  saiair  les  colis  et  les  mâts, 
r^ç  du  locataire. 

uiemoire.  ) 

A pplicitîon  da  tarif  dei  hangars. 

B  est  due  pour  toute  marchandise  déposée  ou  manutentionnée  sons  les 

lu  séjour  pour  lequel  elle  est  dut'  est  évaluée  en  jours,  sans  déduction 
1  f)u%  râbles.  I^es  jours  s{^  oonnplent  di^iainuit  à  minait,  et  toute  journée 
loniie  lieu  à  U\  pem^pUon  du  pri\  Hié  pour  la  journée  entière. 
;  de  tonneaui  à  laier  est  étabil  d'après  la  dénnitîon  légale  du  tonneau 

Lion  de  tonneau ,  de  mèlre  carre  orcupée  donne  lieu  à  la  perception  de 
im  tonneau ,  un  mèlre  carré. 


£S  ne  comprennent  aucune  assurauce  contre  les  incendies  ou  contre  les 
roue  garantie  contre  te  vol. 

t  de  perte,  dincendin  ou  d'avarie,  lorsque  ces  accidents  ne  seront  pas 
^  agent.*!  du  permissionnaire,  restent  à  la  charge  des  intéressés,  sous 
p  pli  cation  de  rarticle  8  du  présent  cahier  des  chm^es.. 

Becoiiiit?mcnt  dei  laïcs  d'oec«pation. 

tes  pour  Tusa^e  des  hangars  sont  dues  par  le  propriétaire  ou  le  consigna- 
rchandii«e»  déposées,  ou»  si  le  propriétaire  et  le  copsiguataire  sont  in- 
le  déclarant  en  don,infî.  et,  a  dèlhnt  de. déclarant,  par  l  auteur,  di^  dép6t 
adise.  '     '       '      ;      . 

iouiiaire  peut  s'oppo»ûr  à  feuler  <  nient  dola  march^Lodise  jusqu'au  paye- 
itani  des  taies  et,  s'il  v  a  licu^  du  moiUâint  des  fixais  d*enlèveinent  et  de 
les  oiarcbimdiiies  ciilev«^e5  d'ollîi  e  par  le  pernwsioqnaire  sur  Tonic^  des 
ort ,  après  l*eipiration  des  délais  de  séjour  réglementaires. , 

Petocption  4»  taxi^s  ci  aboonements. 

ccption  des  Ukxcs  doit  être  faite  d'une  manière  égale  pour  tous,  sans 
ir.  Toute  convetitioii  contjaLrc  i  cette  clause  est  nulle  de  plein  droit, 
ettc  clause  ne  s'applique  pas  aui  traités  qui  pourraient  intervenir  entre 
naire  et  l'État,  dan^î  rinlérét  ât^  services  publics  de  l'État. 
outre ,  être  éiahli  des  abonnements  à  prix  réduits  en  faveur  des  lignes 
navigation  jouissant  d'une  plare  à  quiii  spéciale  en  vertu  d*arrôtés  pré- 
iîr%'f  i»U5  ou  À  înterveuirK  Le  tarif  de  ces  abonnements  doit  être  soumis 
tkift  du  mintshr  des  travaux  publics,  Todte  réduction  de  tate  ou  tout 
H'iili  par  abonnement  en  faveur  d'une  ligne  régulière  doit  être  accordé 
lie  autre  Kgtk?  régulière  qui  ^e  ^oiirnet  anv  mêmes  cttnditioné. 

Abalfiemcufs  de  taïM.  '  , 

naire  f^eut.  sMI  lii  ju^e  convenable,  abaisser  les' taxes  au-dessous 

inée*  par  le*  tarifs  niaxima. 


—  ô6â  — 

Les  taxes  ainsi  abaissées  ne  peuvent  être  relevées  qu'aprè*  un  délai  de  trois  moi*. 

Toute  mo^iUcatîoa  des  iàxiSat  est  portée  à  W  conaaissauce  du.  {Hiiilie  pJir  des  aQîcbei 
placardées  au  moins  quinze  jours  avant  l'époque  Oxée  [inur  1 1  tiii>e  à  ci^rulioû. 

La  pereeption  des  tarife  modifié»  ne  penl  avôâr  Keu  quVf^er  rhoniclti^aiioa  do  mi 
nistre  des  l^avaiPt  jjmbiics^  ' 

*         '  Cdolrôle-dfcs  pfTceptionf. 

40^  Les  tarifoetLviggeuir  à  tonte  épocne  sont  portera  Ia  comiaî^^ianc^  du  publir  ai 
moyen  A*a![&tha  apposées  tl^une  mmiiere  tués  apparente,  la  plus  prï^s  possible  àt 
arppapeilft' et  auxicadixto  (foi  abnt  indiqfpés  partecanitaûim  >le  port. 

Le  pei^isBiomiaire  esi:  reBfKWsahlBxie  i<v  coBservIitioii  de  ces  affiche»  €l  les  remplu 
toutes  les  fois  qu'il  y  a  lieu. 

L'état  des  perceptions  est  constaté  par  un  registre  à  soiirhe,  a\ec  indication  éà 
taillée,  sur  la  soucfie  comme  sur  le  reçu  détaché,  de  toutes  les  perreptiotj^  opéré**. 

Ce  registre  doit  être  repi-ésentéà  toute  réquisitfoii' ai»i  jn^xnieurs  du  port,  qui  e 
contrôlent  la  tenue.  .       . 

TITRE  V, 


Compensation  des  recettes  et  des  d^p^Dsrs. 

(il.  L^ensemble  des  comptes  et  budgets  spéoiAHviiiAutuHiiiéiià  l'artijcle  a  dit  décn 
auquel  est  annexé  ie  présent  cahier  des  charges  ne  doit  ùire,  pour  la  chambie  î 
commerce,  l'objet  d'aucun  bénéfice  etd^iuicuDe  perte. 

riëvisïoDf  déi  tàrtfV  majora.  '         * 

ft^/Affin  d'asèwrer  et  de  nr>a|lntenir  ïtt  dampensslkn  enlro  les  recettes  e%  \m  é 
peitoe»,  le»  tarifs  mlaxho»  spéciijés>à  trnrticle<^  pettrenc  être  révisé»  aoit  d'ottœ.  M 
sur  la  demande  du  pennissionnaM.      i^  -   <   ;  i  > 

Cette  revision  peut  être  appliquée  à  tout  tarif  maximum  qui  a  été  en  videur  pei 
dant  cinq  années  consécutiiiesaMBBoiiMK..'    ;i   ,0 

Toulelois  et  par  exception,  il  suffit  d'une  année  entière  (iurant-  la  première  perioi 
quinquennale  à  partir  du  décret  d'autorisation; 

Toute  revisTom  cort^tent  en  un  abaissemeht  dletai^  trai^ïma,  areepté  par  le  pi 
ihissionnaire,  est  approtrvée  par  le  minii9trede»lravaTi.t  pubîir5.  nprè^  b-ïi*  du  mini* 
du  commerce  et  de  l'ipdustrie. 

Toute  révision  coTrtportanfr  des  -abaisseinents  ({itf  ne  spraient  pa^  cottscntis  p*r 
permissîOBinatre  e*t  oMbnnée  par  dëeret  déifbéré  eii  Corrsi^il  d'l\tat. 
'   Toute  révision  coifiportant  des  i-efeveioocitrts' est  effëeltiée  en  la  Forme  suivie  po«r  I 
présente  autorisation;  '  '        ' 

La  revision  des  taiifs  maxima  euti'aine  de  plein  droit  t  annulation  des  laxe^  absi 
sées  qui  auraient  été  mises  ea  vigueur  tnroAvuétiVêÈ^^  39. 


■<.    i  '!    -    .      ;    Eoiptoi  des  tajtcs.  l  ,;  ^  . 

Ji'^:  ,^é  produit  des  ta \ es  est  'é\ç1uktvemeut'epiploy^^  ijôr  onli-e  âe  priorité  : 
•    1°  ^  seid^r  les  4épei|»s  rejutives  à  l'admiMÎa^tioo  e4  à  l'eulmiMu*  des  oaiiff 
tp^el.dAi«a*éiriel^i    ...  ,,    ,.,.     ,;,,,.,..  k-,; 

a  A  soid^f:  tes. d^pe^sa»  reliai ve*, a».  Bemp|aç««>ft|it,  aurêa  usure,  de»  ouviigi 
fixes  et  du  matériel  ; 

3*  A  concourir  à  l'amortissem^l  dM;C^itaJ,de,fyemitr  étoldisscmenl; 

4  A  constituer  un  fonds  de  réservé  su  (lisant  pour  uii^Hre  le  pifrmiïsiomuurt  c 
«nesoTB  de  setisfake.  à  lea  c^Uigationflv  4«  aûppdr^er  in  responsaklliln  qm  Id  ii 
conai)ent  et  de  perfectionner  l'outillage.  ..    .1.    j  .      ,4*j  ^v.a,  nm  •  ** 


taiziortissemenl  Goin|iJet  du  capital  de  pretnier  étaUitqeinent  ^  le  penni»- 
[ut  peut,  MDt  iMiorisaiioD  de$  minières  des  travaux  publi<;s  et  du  cosar 
de  1  ijidiitirie,,préieter  anoueUemeat  «qr  le  profluit  dea  ta<iea  une  AM«rae 
G  à  dix  miiie  francft  (  10,000^  }  pour  la  ceBatiUitioo  du  foads  de  râserve. 
U  de  résarve  cesae  de  »*aeeraUse  lor9<|ii*il  a  atieiqt  iiiircbt(rre  magûnuun  futé 
bistres  des  travaux  pohi^cS'el  d»  couunerce  elde.rinduatrie.^La  totakité  des 
iA|Himtde9  af  rèe  le  prétèvemCRt  des  sommes  nécessairoa  pour  payer  les  dc- 
évues  aa&  pan^praphes  1  at  3  est  alors  affectée  à  TainoriiaseBaeAt  du  capital 

r  le  capital  de.  promier  éjabtfsaemeat  seia  'Oantpièiçanenl  aa)brli,  si  le.foods 
présente  une  importance  suffisante,  il  devra  être  procédé  à  la  revia^oordffl 
ilormem«nt  aax  (Ùsposkkms  de  Tavlkle  poécédtMil.^  ^ 
ùï^ionnaîre  ne  peut  emplower  le  <Mida.de  «éserve  <|U4Mtt  besoina  des*  an- 
i.^ui^ni  ûun  cwiMteael  iMMgais  spéciaux  niai^tiofinés  à  rariicl&44.  U.dpit, 
^liontig,  «bieiiir  do^  eiiaaiie  caa  JL'afisenkiœenl  préalable  des  raiaistreS'  d^ 
il  Ah  H  et  diicoBMDeare  etde  riodL«itrie«  e^'vçepté  dans*  le  cas  où  le  fonda  de 
rail  ^'îTiployé  à  solder  des  indemnités  au  payeaoejii  de9auelles>  ie  permission^ 
ut  étc  condamné  par  justice  à  raison  de  faits  relatifs  a  son  administration. 


Budj{cts  et  compte*,  -p  Conunouicii^oa  aux  ingénieur^  du  port* 

I  d'adorer  réxécotioil  des  prescriptions  di»  «rHefes  ér/^set  45  cMessws 
icie  1  du  décret  d^aatcrisatio»,  ki*  ehavtfbre'  de  twBfmtercé  délit  «^nmiunii- 
n^nieiirs  dv  port ,  dans  le»  six  pfMniei-s^mois  de  cha<}ae  année ,  le  projet 
i  spériaf  de  t^imée  Mttvsfnte  et  le  compte  àpéeial'des  Teoeftcs  etdépenses 
foieiit  et  d*exploitation  de  l'année  précédente. 


ilioa  d' 


oacaa  ^  r^Uf^d"m^i^r'miiQ^r|a^^  fapjpGea^^Os  d>if yrfigeft« 

rai  de  retrait  de  l*liottïrisatîori  ou  dte  'suppressîmi  d^snvt^gei^  ôrdbnnéé  ert 
<îe  rarlîcle  5i  ci-après ,  îf  sera  pourvu  j  par  décret  défîbére' en  Conseil  d'État, 
[13  de  faire  face  aut  charges  des  emprcmti  qtiî  aurniénr  pu  être  contractés 
miistnanaire. 

Sétjrtces  accessoires.    ''   ''    '    ''>'''   '^''    ■•'■.■! 

ilehors  des  tarifs  fixés  au  titre  IV,  le  minisire  des  travaux  publics,  sur  la 
Ml  du  peamisBiémaaûie,  an^éte  aiMuielleBaênl  l«iilÉx«'rolati¥ea  aux  service!» 
i«  bcm  préviiis»  an  présent f«h^ri:dQSfol^ai|*esvda«ll»p«Btaia9bnni|ir»v^ 
rialà^t,de.kbonnB«fplèilaAbBidil>MrU.  .  t 


'iiarger 


I>fâi  UiSTALIUlVMNIhli. 


,         '        Dar^  deraôtoriMtî^^D.,  /  , 

dnréc  de  faiitornctioA'tlsrfiiiA^Â'qUflfr^t^ittq  àns'b  pftrtîr  dftsS  adik'1^88, 
rt'mier  décret  d*autorisation.  •'  •'"• 

'""'hctratt  dii'l'inn\jrUiWiii.  '-"^    •  '•':  '•"■   '     '  ■'".  "'  "•  '  '• 

lie  par  le  permissionnaire  de  remplir  les  obligations  qui  lui  sont  imposées 
i«nL  cshier  des  charges,  ilëhéoiàî»  la  retrait  de  l'autorisa  tion. 
ut  sem  prononcé,  s*il  y  a  lieu,  après  mise  en  demeure,  par  décret  rendu 
il  d'^Viat,  sur  le  rapptirt  du  iuinii^trè  dés' travaux  publics,  le  permissionnaire 


lirtnur  à  rÉtat  lors  da  loeJtralt  o^  à  rfOjq^i^Qtion  de  r  autorisation, 
le  fi«ul  Giiid*la  i»olîrioati9B4âii)iéQret  fffoMUKmHT&a  retrait  d^'lWiMrisation 


—  584  — 

on  à  Texpiration  de  la  quarànte-cinqaième  année,  et  par  le  seul  Tait  de  celte  i  , 
tion,  l*État  se  trouvera  subrogé  à  toas  les  droits  dn  permissionnaire.  Il  enirom  tsmà' 
dîatement  en  possession  de  tous  les  appareils  et  de  Icur^  accès «mreï ,  ainsi  que  et 
tous  les  ouvrages  mobiliers  on  immobiliers  établis  sur  ïe  domAine  ptibtir  ou  var  k 
domaine  de  TÉtat  et  de  toutes  les  dépendances  immobitirres.  te  pernibstonnairÊ  sed 
tenu  de  lui  remettre  ces  ouvrages  en  bon  état  d^entretietu 

En  ce  qui  concerne  les  ustensiles  et  objets  mobiliers  quî  seraient  nécessaires  ai 
foDctionnement  des  appareils,  TÉtat  sera  tenu,  si  le  pennisiionnàirc;  le  requiert ,  di 
reprendre  tous  ces  objets  sur  Testimation  (foi  en  sera  fsîle  à  dire  d'ejpertt .  er  réàf/rt^ 
quement,  si  TÉtat  le  requiert,  le  permisnonnaire  sera  tenu  de  les  céder  de  la  niéiee 
manière. 

Les  dispositions  qui  précèdent  ne  sont  applicables  qu'ati  cas  où  le  GonveroenieûL 
déciderait  que  les  engins  et  abris  doivent  être  maintenus  en  totalité  ou  en  partie. 

Dans  le  cas,  au  contraire,  où  le  Gouvernement  dérideraii  que  1^  engius  et  ibiil 
doivent  être  supprimés  en  tout  ou  en  partie,  ces  engins  e(  abris  seront  enlevés  et  les 
lieux  seront  remis  dans  l'état  primitif  aux  frais  du  permi^tonnaire ,  sans  qu'il  p«-^ 
prétendre  à  aucune  indemnité. 

Interraptioo  de  serrioe. 

50.  Dans  le  cas  d'interruption  partieHe  ou  totale  des  sei-x-ices  confies  au  | 
sionnaire,  le  ministre  des  travaux  publics  prendra  ImmiïdratftiiiËiit,  aux  fraii  e\ 
risques  du  permissioanaire,  les  mesures  nécessaires  pour  astsurer  prov isolement  l« 
service  jusqu'à  ce  qu'il  ait  été  statué  sur  le  retrait  de  rautorisaiion  ou  jusqu'à  ce  qo^ 
le  permissionnaire  se  aoit  remis  en  mesure  de  continuel  »e^  opération». 

SapprestU»  partielle  oa  totale  dimt«Jb1ioi:ii. 

51.  Dans  le  cas  on,  à  une  époque  quelcoboue,  ff  serait  r^ountt  nécessaire,  dans 
l'intérêt  public,  de  supprimer  soit  momentanément,  soit  delniitivcTtient,  uuc  partie 
ou  la  totalité  de  ses  insûllalions ,  le  permissionnaire  devra,  â  la  première  réqui^ilice 
de  Tadministration  supérieure,  évacuer  les  lieux  et  les  reoietire  dans  leur  elit  pcî- 
mitif. 

Faute  par  lui  de  se  conformer  à  cette  obligation  dans  tin  délai  de  deui  mois  à  dater 
de  la  réquisition ,  il  sera  procédé  d'office  et  à  ses  frais  h  ievcc  ution  dca  travauv  aéees* 
sàires.  , 

Cette  suppression  ne  donnera  lieu  à  aucune  indemnité.  Elle  ne  pourra  être  prp~ 
noncée  que  dans  les  formes  survies  pour  Ia7>résente  auioHsation,  À  moint  qu'elle  m 
résulte  d'un  projet  d'amélioratiov  du  pert,  déchiré  d'utilité  publique  par  un  décrti 
ou  par  une  lou 

Déplacement  d<oa«iages,accetsoÀrcs. 

52.  I^s  dispositions  de  Tarticle  précédent  ne  s*appliquent  pas  à  la  suppresfton  pci^ 
tiefle  où  au  déplacement  des  égouts,  des  tuyaux  de  condaite*  d'éler iridié ,  d'eaac* 
de  gaz  posés  sous  le  sol  du  domaine  public,  et  ett  généra]  des  ouvrap'es  fixes  acceséoiiti 
qui  peuvent  être  déoMutés  et  reposes  sur  un  antre  cmpla»  ement. 

Il  suffit  (|ue  le  préfet  ordonne,  sur  l'avis  de  Tingênieiir  t*n  chef  du  senrire  maritime, 
la  suppression  et  le  déplacement  de  tel  groupe  (^termine  de  ces  ouvrages  pour  qM 
le  permissionnaire  soit  tenu  d'eiécuter  cet  ordre  à  ses  frais  et  sans  indemnité,  ém 
les  déifia  preacriu,  faute  de  quoi  façUninisti^Uon  procède  d'office  à  rexécuttoii  aai 
frais  du  permissionnaire. 

Il  en  est  de  même  pour  les  déplacements  définitifs  des  en^jin;»  mobiles  roulaoboo 
flottants  sur  le  domaine  public,  qu'il  serait  recoana  utile  par  le  préfet  dVïcIore d'aa 
quai  ou  d'un  bassin  déterminé. 

TITRJB  VD. 

CLAUSES     piVEnSBS. 


59.  La  'diambre  de  «amnmve 


Élection  de  domicUe. 
avra  un  tmApetu  situé  k  proximité  des  quais;  ellt 


iâ4o. 


585  — 


eUe  tu  est  requise ,  d'ua  agent  qtii  logera  dans  le  bâtiment  affecté  au- 
aura  qualité  pour  recevoir,  en  son  nom,  toutes  les  notifications  admi- 

Ét^blbscmenl  de  gmes  par  des  tiers. 

!  cas  où  Tadminût ration,  usant  de  la  faculté  qu'elle  s*est  i^servée  par 
loiMeaît  fâtabliasemeat  de  nouvelles  grues,  le  permissionnaire  devra 
priélAîres  de  ces  grues  user  des  voies  feirées  qu*il  aura  installées,  sous  la 
ontrîbuer  dans  une  juste  mesure  aux  frais  d*etablissement  et  d*entretien 

ésarrord  sur  te  principe  ou  Texercice  de  Pnsage  commun  des  voiesi  ii 
le  DÙtiistre  des  travmtx  publics,  le  permissionnaire  entendu. 
ui  serajent  ciabliis  ultérieurement  par  des  tiers  devraient,  d'ailleurs, 
el  exploitée»  de  uianipre  à  ne  pas  gêner  la  manœuvre  des  grues  du  per- 

Fotimîturtf  d'électricitë  à  râdminiatratioD. 

ctbre  de  commerce  est  tenue  également,  dans  la  limite  des  disponibi- 
à  radmiriisLration  «  lorsqu'elle  en  fera  la  demande,  de  Télectricité  prise 
;leitrs  pour  la  manœuvre  des  engins  mobiles  ou  fixes  employés  dans  les 
tive»  à  l'exploitation  du  port. 

ainsi  fournie  sera  p^iyée  à  la  fin  de  chaque  exercice  au  prix  moyen  de 
it  ranuëe  écoulée  tiit^  d'un  commun  accord  ou,  à  défaut  d*accord,  k 

Redevance. 

i^sionnaire  payera  h  TÉlat,  pour  Toccupation  des  terrains  du  domaine 

[uels  se I  ont  établis  ses  appareils  et  leurs  dépendances ,  une  redevance 

fraiic  (  1^}  qui  sera  versée  d'avance,  au  i*'  janvier  de  chaque  année, 

I  du  receveur  des  domaines,  à  Honfleur. 

ice  «era  e lisible  à  partir  du  i*'  janvier  qui  suivra  la  da(e  du  décret 

lu  38  août  i<*S8. 

Stre  révisée  tous  le»  cinq  ans. 

Frais  d'imprfulon  et  d'enregistrement. 

d'impression  et  d'enregistrement  de  toutes  les  pièces  relatives  à  la 
satio-Q  restent  à  la  charge  du  permissionnaii*e. 

auDexé  au  décret  en  date  de  ce  jour. 
janvier  i84j5. 


(ommerce  et  ât  ('indaitrû  , 
JULBS  SiEiGPAIEtl. 


Le  Ministre  des  travaux  pubHes, 
Signé  :  Viette. 


EJoiiileur,  le  3  mnrs  1893,  folio  ao,  case  11.  Reçu  trois  francs  soixante- 
3.  —  Signé  i  De  Breltei. 


F  Ml 


Die  a  ET  qui  autorise  le  Ministre  du  commerce,  ^  de  l'industrie  et 
î  à  déléguer,  en  i'abaence  du  Sous-Secrclaire  d'Etal  des  colonies, 
'e  ua  chef  de  la  deti.nètfie  division  de  V AdminislraJtion  des  colonies 
ce  ffiii  coniertit'  l'ordonnancement  des  Dépenses  du  budget  du 
^ffial. 

Du  17  Janvier  1893. 

(  Promu Igaé  au  Joarml  officiel  du  a8  janvier  189?.) 
EiVrBB  L4  BeI'UBLTQUE  FrANÇAISB, 

Ktidu  ititiiislro  du  lommene,  de  Tindus'ric  et  'les  colonies; 


^tfftj 


—  586  — 

Vu  le  décret  du  n  janvii^r  iSoS^^^  portant  rattachement  de  l'admiTOsI 
lion  des  colonies  au  ministère  du  commerce  et  de  l'industrie; 

Vu  ie  décret  du  17  janvier  iS^S^*-,  qui  char^^e  spécialement  le  sous^ 
taire  d'Rtal  au  ministère  du  commerce,  de  l'industrie  et  des  colon . 
radrïi!il45trRtfon  des  colotiie»; 

Vu  le  décret  du  î3  janvier  iSqS^*',  autorisant  le  ministre  du  cfirampnf, 
de^TindusIrie  et  des  colonies  à  déléguer  sa  signature  au  sons-secrebirt 
d'Etat  des  colonies  pour  tout  ce  qui  concerne  l'ordonnancemeul  des  dt- 
penses  du  budget  du  service  colonial  ; 

Vu  l'arlide  84  du  décret  du  -Si  mai  1862^^^  sur  la  ooisapiaUililë  publ^ur, 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1".  En  cas  d'absence  ou  d'empêchement  du  sous-^ecn  t.ifr 
d'Etat  dos  colonies,  la  signature,  soit  des  ordonnances  flfri*cles,  sjiI 
des  ordoiinauces  portant  ouverture  de  crédits  aux.  urduanaî*  un 
secondaires,  est  déléguée  au  chef  de  la  deuxième  division  de  laiimi- 
nistration  des  colonies. 

2.  Le  ministre  du  commerce,  de  Tindustrie  et  des  rolonies  ri 
chargé  de  l'exécution  du  présent  décret. 

Fait  a  Paris,  îe  27  Janvier  1893. 

^  Signé  :  CARTOT. 

L&  Minisire  du  commerce ,  de  nnâtt^hie 
cl  des  colonies , 

Si«*né  :  Jules  Siegfried. 


N*  26263.  —  DÉCRET  portant  Modification  de  Vartide  199  da  Hègtmmt 
général  de  pilotage  pour  le  premier  arrondissement  maritime,  en  ce  fat 
concerne  la  station  de  Fècamp. 

Du  24  Février  i8f)3.  "• 

Le  Président  de  la  République  française, 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  la  marine; 

Vu  la  loi  du  i5  août  1792,  le  décret  du  la  décembre  iSoC'"'  sur  le  pito- 
lagft  et  l'article  1"  de  la  loi  du  3o  jauvier  1893  sur  la  marine  nï.^rch.t     ' 

Vu  rordonnance  du  10  août    i8!ii(^)    sur  le  pilotage  t\t^  Mliinei;  . 
vapeur  ; 

Vu  le  décret  du  39  août  1804, déclarant  les  règlements  et  tirîf^  dcptlati^' 
y  nnuexës  exécutoires  dans  tonte  retendue  du  premier  arrondissenittl 
maritime; 

Vu  le  décret,  en  date  du  11  février  187G,  modiûcatif  du  précèdent; 

Vu  l'enquêlc  réglemenlairc; 


'''  xif  série,  BuM.  1626,  n*  26012. 
"  \ir  série,  Bull.  i5-î6  ,  n' 26021. 
*'  Vorr  ci-dessiH,  n*  2€'î6o.   ' 


**»  XI*  série,  Bull.  loV'»,  n'  10.Ï77 
'   IV'  série.  Bull.  1^0,  n    «07 i. 
'•'  ix*  série,  Bull.  8^u.  n"  9^7. 


n^  i5io.  —  587  — 

Fi6eîl  d*Elal  enienda, 

IT  : 

l".  Ladicle  199  .du  règkment  général  de  piioi âge  pour  le 
arroadissenn'nt  maritime,  approuvé  par  le  décret  du  29  août 
it  modifié  ainsi  qu'il  suit': 

99,  Les  nav  ires  de  TEtat  ou  du  commerce  et  les  étrangers 
s  im\  fraurais  qui  entrent  chargés  dans  le  port  de  .Foçi^up 
vu  raison  diîs  distances  auxquelles  ils  ont  été  abordés  par  les 
savoir  :  .  • .  . 

centimes  (o'^o)  par  ton^au,  pour  la  première  Hgne; 
D  cj-utimes  (o'.ki)  par  tonneau,  pnor  la  deunème  ligiw; 
jite  centimes  (oV4o)  par  tonneau,  pour  la  troisième  hgtie, 
iteauv  à  vafKiir  payent,  pour' droit  de  pilotage,  moitié  des 
ts  a  voilrs  de  jaéaie  toniia^  cli^i^éjs, 

tvirus  eUaiigecs  non  assimilés  au ?i  franqais^  payent  moitié  en 
niiL  ci-ileiisus.  .  .  *  .  :    . 

ministie  de  la  marine  est  chargé  die  rexécution  du  présent 
jui  sera  iJâsén*  au  Journal  officiel,  Sk\i  BuUetii^  des  lok  et  au 

o£iciei  de  la  marine*  .        ,.,     , 

Paris,  le  7J\  l  évrier  iSgS.  f 

,^,,      ,,^.  Signé  :  CARNOT. 

Y  Minisitm  de  fa  mnrim , 
Signé  :  RïEUMBïL 


.  —  DâcnET  fiai  ouvrç  au  MUiislre  des  Finances,  sur  V exercice  1893, 
'drt  à  titre  de  fonds  de  concours  verses  au  Trésor  pour  IndemniU's 
ciimcs  des  iuccnffies  de  forêts  de  lS8i  en  Algérie, 

Dà  8  Marfe  1893. 

ËsmEitT  DE  hk  Kepublique  française, 

\  i  tle  finances  du  <a<5  déceinhi'e  i8<j3  et  ceUe  du  26  février  189^, 

srt  aux  ministres   des  crédits  provisoires  sur  rexercice  1898 

,    Tises  de  leurs  départements  pendant  les  raois  de  janvier,  février 

Inî  du  '^3  juin  1887  autorisant  le  payement  jusqu'à  concurence  de 

uiîuf  ceut  soixante-six  ipille  cent  quatre- viugtroiue   Irancs 

a  p/éhvGT  au  proùt  des  victimes  4es  incendies  de  forêts  en 

r  k  montant  du  produit  du  séquestré  et  des  amendes  coUeclives 

M  T  la  miie  de  ces  incendie»; 

'     a  <Ie  cetle  loi,  portant  que  les  indemnités   revenant   aux 
iiKcmlies  seront  mises  à  la  disposition  du  ministre  des  finances 
iiiL'taescondil:îon3  que  les  fonds  de  concours; 


—  588  — 

Vu  larlicle  54  da  décret  du  3i  mai  i86a^'J  sur  la  cotnpubilité  publique; 

Vu  les  récépissés,  au  nombre  de  vingt-cinq,  constatant  qifiï  a  éiè  versé 
au  trésor,  à  titre  de  fonds  de  concours  pour  dépenses  publiques, 
somme  de  quarante-quatre  mille  trois  cent  quarante  fi  nnc^  soixântc-doujl 
centimes  provenant  du  produit  du  séquestre  apposé  à  Li  suite  des  îatendlQ 
de  forêts  en  1881  ; 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  Gnances  et  d*après  les  prop<:)  si  lions  à 
gouverneur  général  de  rAlgérie , 

DéCRÈTE  :  *^ 

Art.  1".  Il  est  alloué  au  ministre  des  finances,  an  litre  du  |judg« 
ordinaire  de  1893,  un  crédit  de  quarante-qaali  e  mille  trois  ceii 
quarante  francs,  soixante-douze  centimes  (44,3i«j'73'),  qui  sen 
inscrit  au  chapitre  xxiv  :  Payement  des  indemnités  aux  victimes 
incendies  de  forêts  de  188  î  en  Algérie, 

2.  Il  sera  pourvu  aux  dépenses  imputables  sur  le  crodit  ouvei 
par  Tarticle  précédent  au  moyen  des  sommes  vcni<^es  au  Trésor  j 
litre  de  fonds  de  concours  et  provenant  de  rapposilion  du  séquesU 
à  la  suite  des  incendies  de  forfts  de  1881. 

3,  Le  ministre  des  finances  est  chargé  de  l'exécution  du  préseï 
décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris ,  le  8  Mars  1893. 

Signé  :  CARNaT. 
Le  Minisire  des  finance*. 
Signé  :  P.  TiRABD. 


Il  '^' 


♦r. 


N" 26265.  —  DÉCRET  qui  détermine  les  Formes  delà  Comptftiilitdes  minisl 
pour  les  Dépenses  engagées. 

Du  l^  mars  i8^3. 

(Promulgué  au  Journal  officiel  da  i&  mari  i^j,^,  ] 

Lb  Président  de  là  République  française, 

Vu  l*article  69  de  la  loi  de  Gnances  du  26  décembre  1890,  ainai  cancaî 

«Dans  chaque  ministère,  il  sera  tenu  une  comptribilite  des  déf>emel 
engag^ées. 

«  Les  résultats  de  celte  comptabilité  seront  fournis  raensuellement  à  tl 
direction  générale  de  la  comptabilité  publique. 

•  Un  décret,  rendu  sur  la  proposition  du  ministre  des  Guimces,  Jétcm- 
uera  les  formes  de  cette  comptabilité»;  ' 


xu*  série,  B  il'.  io45,  n'  loSa;. 


Mf 


i5io.  —  589  — 

pport  du  mintslre  des  fiimnces,. 


Les  dépenses  de  chaque  ministère  sont  permaneoteâ  ou 

mi  ères  se  reproduisent  indéfipîmeiit  chaque  aiin^e  faut 
ivelle  décision  ne  vient  pas  modifier  les  décisions  antérieures 
[  autorisées.  .  ' 

indes  sont  celles  dont  la' durée  et  l'imputation  sur  un  où 
pxercices  déterminés  sont  prévues  par  l'acte  même  qui  les 

it  d'être  engagée,  c'est-à-dire  de  recevoir  un  commence- 
éculion,  toute  dépense  éventuelle  doit  foire  Tobjet  d'une 

an       '  '    '■  '^  '  '' 

>  chaque  ministère,  tin  agent  désigné  par.^  ministre,  e^ 
sou  autorité  directe  est  chargé  de  contrôler  l'emploi  des 

propositions  ayant  pour  conséquence  d'engager  des  dépenses 
ne  sont  soumises  à  l*aj>probation  du  ministre  qu'après  avoir 
par  le  chef  du  service  du  contrôle. 

d'objections,  le  contrôleur  présente  au  ministre  son  avis 
ut  être  mottvc  que  sur  l'imputation  deiâandée,  ^ur  la  dis- 
du  crédit  et  sur  rexactiludle  matérielle  des  calculs  d'éva- 


:e  proposition  entraînant  uoedépehse  doit,  «parés  avoir  été 
^  par  le  ministre  ou  son  délégué^  être  immédiÎBiteineiit  com' 
au  contrôleur,  qui  en  preod  oot&  svr  UOi  oregîstre  spécial, 
chaque  eiiercice  par  chd|>itre<€t  article  du<  budget. 

xitroleur  suil,  sur  un  carnet  dit  ■  carnet  des  dépenses  en - 
emploi  et  la  disponibilité  des  cjïédits  ouverts  par  lo  budget, 
i«  spéciales  et  par  des  dédits. 

et  est  tenu  par  exprcicc  au  moyen  d'états  et  i^eldvés  fournis 
rers  services  qui  admlnistreut  lesicrédits,  ainsi  que  des  ren- 
its  constpiés  sur  te  registre  ouvert  en  eiLécutton  de  Tar-. 
iessas,  H  indique,  par  chapitre  iet  article^  le  montaut  dd 
niilif  f't  les  modificid ions  successives  qm  peuvent  y  iêtrc 
s.  Le  compte  ouvert  k  chaque  crédit  présente  dans  ae3.co- 
tinctes  :  «i    »  . 

Ksrs  permanentes;      »     .  .  •  «ht     .       ,    <     ,, 

1    iiM  s  éventuelies  ré^oltAnt  d'jautc^saiîons  anfUérieures 
ner;  .     -  •"  ■;...■  •.(,,.:'-(• 

lépenses  éventuelles  autorisées  dans  le  cours  de  l'àntieé. 
tel  comprend  pour  onuioire,  dans  des  colonnes  spéciales. 
Il  des  remboursements  ou  reversementa  qui- viendront  ulté- 


ingigées  sur  cm 


—  i90  — 
rieurement  atténuer  les  dépenses  inscrîtes  comme  en% 
tains  articles  ou  chapitres  du  budget. 

En  principe  et  sauf  les  exceptions  qui  seront  détermine*^  paf  fc 
instructions  que  prévoit  Tarticle  i  i  ri  aprt'^s,  tes  d*'*pensps  perma 
n^tfè^'SOrttÎTisCtité^  commit «ttgagfes  dès  le  commienceTnent  du  mnii 
de  janvier;  quant  aux  dépenses  éventuelles,  elles  ne  le  sont  rpi'ai 
ftnr  et  k  mesure  des  adtes  qui  tèë  autorisent,      j 

7.  Les  augmentations  ou  les  diminutions,  taat  sur  le&  dôpcDse 

f>çrfi]^n|^tef  qm^rSUj:  les  dépe,Daçs  meutuelles,  qui  luodiûeiit  le^ é>a 
u*$ons  priinitives  dQnne^^t  Jieu,  dès  quellcii  sont  reconiiiics.»  à  d« 
inscriptions  complémentaires  ou  rretificatîves,  dans  la  complabîlili 
des  dépenses  engagées. 

^  8u  Jie  20 'de  chaque  ^015 9  i^s  mi uiâlrçs  adressent  au  mim&ièredc 
finances  (Direction  générale  de  la  coiiiplabilité  publitiut*)  un  via 
présentant,  par  chapitre  du  budget,  la  siluation  au  dernier  joui  «ii 
mofe précédetit t  '    '  ^   i    -      tf 

D'une  part,  des  crédits  ouverts  par  la  loi  de  unanécs  de  Te%v\  mv^ 
par  des  lois  spéciales  et  par  des  décrels; 

D'autre  part ,  des  dépenses  •engagées  ^  avfe  lés  diîïtîtidtîonî  cî^pK  * 

Si".  Dépenses  permanontes;  .     L,    .  ,  ».  , 

S;2.  Dépeo&e&^ventu^Uôs^ ,,      ,  ,  ,,i,t,,.,   .^  ^j^,,^*^. 

i  3«  D€f)en9es  ^Mh  ie   moiiUm  t ,  dijà  comptés    sous  les  pan 

gmplies  ^  «et  .2  ipit  pvécèdkatv  ^éimi  être  remboiir^  par  d'avisés  sa 

vices,  avec  la  distinction  par  service  débiteur. 

*  9.' Les  ftutorisàAkm»  dfi! idèpenses  qui  doivent  afvoir  leur  eOl'i  su 
ptufôenirB  <exercices  Q€ii9éeutiÎB  9<mt  enre^strées^  dins  chaque  mînîi 
tère^  ear  uikxao'iiet  ^f>éciàl<.  Les  25  janvier  et  !t5  juillet  de  riiaqu 
année,  il  estécurmau' ministre  des  tioaiices  un  relevé,  par  eitriTir 
et  par  chapitre.,,  des  dépendes  ei^Pgées  îiur  1rs  exercices  à  venir. 

'    Id,  Un  senvice  du  coDtn<Me*dcs  dépenses  enj^af^iies  es 
auprès  du  gouverneur  général  die  i'Algéiie  suivant  les  ri^^^i 
par  lie  prédént  <i('»cret.  Le  fondit^nnaire  d«'>siflné  ooiume  conh 
pftf'legioovtepneur  géiiéni4 'tient IfK  rei^'islre  et  rarneUprév"- 
atticles  5,  6«t  9.  Des  états  tVjnfuMTTïi's  à  cekii  drvrit  il  est  ' 
r*ârtf»el6  8  sool  adi'eesés,  le  îoide  chaque  mois,  aux  divers  n, 
m^ts  miaist^iéls, 
,  j  '  )\ .    t    l  ^       •  ,,■.■■        , . ,  ■     ,  ,         I 

11.  Des  mstruclions  concertées  enlre  lès  ministres  inli  i 

ministre  des  finances  détermineront  hî  forme  des  élals  et  tf  m  %»  >  ^** 
seront  fournis  au  service  du  contrôle  yinnr  la  ffintiation  dts  cskmé 
pi^4i4«ux,aj^)eP'^  M^0»ci-4ftB<»us,  les  cèirlo»  a  «ppli*^iii  I 

classification  et  le  mode  d'évaluatitm  des  dépenMs  pnui I 

des  4épef>»es!  éveutuelie;»^  fît  les  fiuiies  détails  d'exécution  du  jMeM^ 

Î^W*-  ,•  -  -.   '.       :>  .  ^.,      \         ,    .  • 

US.Le^préseirtdéèwt  entrera  en  vigueur  il  paitir  ûcVMmh  tè^ 


~i 


i5K  —591;  — 

pnn  us  par  Vartïde  8  seront  fournis  pour  la  première  fois 
le  de5  linaïKf!^  le  25  JLull«t  ^prooliam.     v   >         ..\ 

mmtsfre  des  ïhiant^es  ésl  dikrgé^  VpriciiirteWmç'nt  à\^ec  les 

des  autres  dr|)uitenieiits,  tie  rexëculion  du  présent  décret , 

nsèré  au  Journal  ojjkiel  et  au  Bulletin  des  lois. 

*aris,  le  lA  Mars  189 3. 

.Jl..,,      .M         u    .,   §igiié:CARNOT. 
UinUtre  des  Jinnnces  f 

••• 
iiijn*-^  :  P»  Tir  ^ no*  ., 


—  DécftEi  mo^ml' Tariuh:  r"  du  'décret  àti  26  nov^nibre  iÏÏP'P 
sar  le  Sutrttgl^  <fes  Kms,  Ciârés  et  P&iT^lls,'  '  '"'    " 

rf       "tr-     1   fit   I'     #-"  t  -    )  .    ..• ,       i|<      -  ;     1      (!   I         Pi     1      •    ^        i        ' 

'      •      r— ♦  -■-     :•-.),•     '.,       ;    ^  ,,    .1!,;..     .     "     .1,      .•)<;     {>!>     ^    .^      .-)■.,-      r    .'     .<,,      «■• 

IDE^T  DE  LA    RKPrBUQUS^  IMlÀJ^ÇM^Si    .      ,      .     .  v       ,        ,    îi 

pport  an  mîtiistro  d<^s  finances]    77       u    /:  1  '  <?'      »,     1     i  c  • 

cîe  2  de   la  lui  (hi  açi  jaUlct  1884 '80 rJe^  > sucrés,  ainsi  cèiiçii  : 

i  îsur  les  sucres  bruis  on  rafllnér  de  V>^itei  origiqç  ^fïii|lioyQs  ou 

is  vin*»,  cidres  e^  poicéjs,  avaiil  la  ferment^lipi^ ,.  ^'^K  ^^'^^}^  ^ 

es    icjo  kîlogiamnitîs  de  sucre  raflinë .'Un  règlement  d'adminis- 

ilique  déterininera  préalablement  les  mesures  applicables  à  Té^i- 

sucres»  ;  '■"  '  '"'  '      ^  '     ""    ''''' 

'■^leuicut  d'admimstraiion  publique  du  aa  juillet  x 885  ^'^  rendu 

ut'um  de  i'article  2  de  la  loi  susvisée; 

cret  ïu*>dificatirda  a6  uoveïiibre  1890 1*^; 

eU  d'tCUt  entendu,  .1  It^t        :.:.  t  •    j»   .i],  i-l  ..'      V     ••.•■ 

'  iiiii^»«t  -^  '■  '     ••■'  "  -  'î    !!'  ^   -  --o    '■(■••.;  i  N 
*  '''  :ènV^^'*  ^  -■»:  ;^  ''■  ;>  >■  '  =  ■•"•'■•  '.V  r   .•!']  -)  •-. 

\  L'article  i'X 4^, ^ectet  d^,  ijÇ  ûov^mbirp,;i,89p  est  inoJifté 

suit:  .      ,  ,         \ 

ruîcr  paragraphe  de  Tarlicle  7  du  décret  du  22  juillet  i§85 
f#  par  !a  di^mîHon  snitirite: ''  "     '    •     ' 
fois, 

i  ^Trlit  d'afffHëji  du  niinistlre'<tes'(4imlices  jfMTW'tfaïiS  iè  cOU; 

aoi^  d"iKtt>br€.»  •'■      •      '  ''\  '  ^         11. 

niiiislre  des  finances  est  chd'^ë' die  i^ètédiltibri  du  ^rëseht 
ui  sera  itiséré  au  BuUetin  ê^  ieià.ti  Jpyibiïê  ^w  ik^àimià  pffi- 

Paris,  ïe  16  Mars  1893. 

l%iié:r.  TinAftD.     MtwMl  ^y 

ticBuit  941  »  «"1^92.  '*>. Kur série, *hÉU.  jMrj.n^ -82913. 


r  par  la  oispnstnon  smvanie  . 

s,  les  quantités  de  sucr^  poiXpç'Qat  êtiifç  jpprtfip^  jusq^u'à 
grammes  (i:V) ,  mais  seulement  pourla  durée  d'une  cam- 


—  502  — 

N"  26267.  —  DÉCRET  qui  rend^af>plicMes-à  l'Algérie  U  loi  du  fi  jmUet  IM 
et  les  décrets  des  iO,  août  i868  et  iA  août  1877  sur  les  Causes  d'assurimei 
en  ccu  de  décès  et  d'accidents. 

Du  1 5  Avril  1893. 
(Promnlgaé  aa  Journal  officiel  da  a6  avril  i8g5.  ] 

Le  Président  DE  LA  R^UBLiQUB  FRANÇAISE, 

Sur  le  rapport  du  président  du  Conseil,  ministre  de  rîotérieur; 

Vu  la  loi  du  11  juillet  1868^  portant  création  d^  denv  caisses  d'tfu 
rances  :  lune  en  cas  de  décès,  Tautre  en  cas  d accidents  lé^ultjini  d 
travaux  agricoles  et  industriels,  et  autorisaot,  aux  termes  des  arliclcf  * 
et  i5,  les  sociétés  de  secours  mutuels  approuvées  à  con Irai  ter  f;ollociii« 
ment  des  assurances  de  cette  nature; 

Vu  le  décret  du  10  août  1868  ('>,  portant  règlement  d'adminîstralioo  pu 
blique  pour  Texécution  delà  loi  Jirécîtée; 

Vu  le  décret  du  14  août  1877,  qui  modifie  le  décret  précité  du  10  «oui; 

Vu  lartide  4  de  À  ordonnance  du  22  jaB\»i  i834; 

Vu  le  décret  du -26  août  t88iW; 

Vu  Tavis  du  conseil  dé  gouvernement' die  T Algérie,  eu  date  du  10  mil 
1893;  ^ 

Vu  les  propositions  du  gouverneur  général  de  l'Algérie, 
Décrète:  .        .> 


Art.  1".  La  loi  du  11  juillet  1868  et  les  décrets  des  10  août  lÔfi 
et  i4  août  1877  sur  les  caisses  d'assurances  en  cas  de  décès  et  fftc 
cidents  sont  rendus  applicables  à  TAlgérie. 

La  loi  et  les  décrets  susvisés  seropt,  à  cet, effet,  publiés  et  promu) 
gtiés  dans  la  colonie  à  la  suite  du  présent  décret,  qiu  sera  inséré  n 
Bulletin  des  lois. 

2.  Les  trésoriers-payeurs  et  les  payeurs  paiiiqiiUers  d'Algérie  son 
autorisés  à  recevoir  les  propositions  d'assurances  et  les  vin^cments  * 
primes  effectués  au  compte  desdîtéà  caisses. 

^  3.  Les  miivistres  de  rintérieur,  d^  (inances  et  du  commerce,  A 
l'industrie  et  des  colonies  sont  chargés,  .chacun  eo  ce  qui  le  cûo 
cerne,  de  l'exécution  çlu  présent  décret. 

Fait  à  Paris,  le  i5  Atril  1893.  .  • 


Signé  :  P.  Pbytbal. 


Le  Ministre  du  commerce , 
de  riudustrie  et  des  colonies. 

Signé  :  Tbarier. 


5î|rné  ;  CARM)T. 

U  Président  du  C^msfél, 
Ministre  4e  l'iMérieue^» 

Sfgiié  :  Cm.  DcrcT, 


"  XI*  a^rie.fkdi  i«d^,  a*  lejdg. 


<*'  xir  séries  Bull.  65t.  n*  ito3i. 


i54o. 


—  593  — 


—  DicMET  qoÀ  utilûiise  imVirtment  d0  çi^diU  an,, Budget. amexe 
de  la  Caisse  des  Invalides  de  la  marine  (Exercice  1892). 

Du  17  Avril  1895. 

kIOENT  DB  tK  BàpUBLlQtng  FRANÇAISE  , 

tpport  du  ministre  de  la  marine;  .      . 

:ie  9  de  la  loi  du  8  juillet  1837,  portant  que. le»  rappels  d'arré- 
dette  viagère  et  de  pensions  continueront  d*êtfe  imputés  sur  les 

ieTsercice  courant,  et  qu'en 'fin  d'exercice  le 'transport  eh  sera 

un  chapitre  spécial,  au  moyen  d'un  virement  de  crédits  à  sou- 
sanction  lé^sLilive  rtvcc  la  foi  de  rë^ement  de  l'exercice  expiré; 

:1e  ia8  du  décret  du  3i  mai  1862  to,  portant  règlement  s^r  la 

jé  publique. 


*t^ 


».  I 


.  Sur  les  crédits  ouverts  par  la  loi  de  finances  du  26  jan- 
,  au  titre  du  chapitre  in  :  Demi-toldet  et  pensions  dérivées, 
t  de  la  caisse  des  invalides  de  la  marine,  exercice  189a, 
ae  de  cent  quarante  mille  deux  cent  quatre-vingt-quatorze 
tantesix  centimes  (1 '10,294^66)  est  annulée  et  transportée 
ître  spécial  :  Rappels  d'arrérages  de  demi-spld^s  et  de  pensions 
ir  exercices  clos. 

ïayements  effectués  en  18^2,  à  titre  d'arrérages  de  detni- 
ie  pensions  dérivées  portant  sur  exercices  clos,  montant  k 
mtc  mille  deux  cent  quatre-vingt-quatorze  francs  soixante- 
les  (140,29/1^66)4  sonl  déduit»  du  chapitrejii  :  Demi-soldes 
I  dérivées ,  et  réimputées  au  chapitre  spécial  :  Rappels  d'ar- 
demi-soldes  et  de  pensions  dérivées  sur  ea:erçicfi^  clos, 
aioislre  de  la  marine  est  chaigé  de  Texécution  du  présent 
li  sera  inséré  au  Bullftin  des  lois  et  annexé  au  projet  de  loi 
^lemenl  définitif  de  T  exercice  1892. 

^aris,  le  17  Avril  1893. 

Siçnc  :  CARNOT. 

Wntstrt  de  ta  marine  »  '  1  ,  t     . 

Signe  :  A,  liJEUiiiËn. 


—  DàcMET  qui  décime  e.rkvLtoire  en  Alqérie  la  loi  dn  12  avril  1892 
m  astx  Arrêtés  adminisfratifr  agréani  iesGutdès  partieafiehr. 

Du  10  Avril  1893. 

SmBHTDB  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE, 

M  du  13  avril  iS^'i  relative  aiix  arrêtés  admhiislratifs  agréant  des 

r'dndiers;  •       '  ' 

■*e»  Ooll.  1043  ♦  n'  lOdajé 


—  ma  — 

Vu  les  propositions  du  gouverneur  pëiiéiLil  de  rvi^»-  lic; 

Sur  le  mppirt  du  ptéîidcnt  dd  Oonseî  ï ,  inî  nisire  d  e  11  rtlmeor, 

DÉCRÈTE  : 

,  >      !  • 

Art.  l".  La  loi  du  12  avril  1892  susvisée.e&t  déclarée  exécnlo 
en  Algérie.  '    '  .  v  mh^h  ._»  .1,  .. 

2.,  Le  présidât  du  ConseilVniîm^Ire  de  Wnimeur,  et  l»-  i:m\ 
heur  gépéfal  dé  T^lçérie  sôijt  chargée,  chacun  eii  ce  qui  le  concfn 
dç  refécutioa'du  pr&epf  (Jéq^^    \,^;^  j^^^^jZ 
•'  Fairà  Pàri»'^  îe  ^^  Avri*  i8g3;  '  •  •  •    în»iL*'|r  u*- 

le  Président  da  Conseil,  Xînistre  de  l^intrrictir,  mil  i 

Signé:  Ciï.  DUPUT.  , 


N"  26570.  —  Déenw  porUmUn^mi^lQtifUhn,  da  ikfvmfe  tk'h  HmUit  e.rt<Tà 
de  Im  ^aiie  dA4  Joriijiçatieiêf  iUf  fo^U  de  SmnirÀ*rmt  st  û[#  Geno». 

.     ^  '0^a•'^fftî  iHutX    ^'':/  ''*  V  '[' 

Lb  PhÉ^roENT  bB  iA  RtPUBLiQiTÉ  ïTiANçus»;'^    inry* 


nanti 

pourlà  d(!frense  delTÉtat:  ! 

Vu  k  décret  l*éd[îêhieiiisiii^  du  10  ^1  1^53  ^^  {lour  l'^pplicaH^m  «fes 
-précitées;  (.      •  j-     "\(     î.  ■  .  •    1  ^« 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  là  ^w^rrë^  ^  >'*  ^^  ^'-'^ 

^^^"^  Milita  *ià.oiîKn. 

Art.  1".  Sont  définitivement  ainUé^  ei  linmoîi>gués ,  pour  les  ( 
vrages  ci-aprqs,  les  plans  de  circniisrii]ition  rt  les  procès  x-erba a t 
bornage  des  terrains  militaires  fonuanL  la  îlooiî  des  forUCcatit» 
visés  et  approuvés  par  le  ministre  de  la  guerre  ; 

FORT    DE    SAi:vT"PRlKSr. 

Limite  eiiteneui'e.. de  la  Aoa^hdet  FortiâcsiîoiMiii  x^ 
Bornage  du  3  mars  1891. 

FORT    DE    GKNAS. 

Limite  extérieure  4e  la  *o«^  d^  fui. #icaUoy  s. 
Bornage  du  2  mars  1891.  - 

">  «•  série,  Bull.  91 ,  n*  780,  et  BuU.  10:. ,  h-  38a,  r .. 


i51o.  —  5«ri  — 

linîâtie  d<3  la  g^iiei  re  est  charge  de  Texécutioa  du  présent 
i  Mtra  mséré  au  Bnlkkn  it^hû^      . .  • 

arîs,  le  i"  Mai  iSg^.        . 


SlçriéVCAR!fOT. 


\mtfirm  4*  ia  ytu^rr*^ 


■  QécBET  pffrtanî  hamologation  du  bornage  des^Z^n^g  de  servUudes 
dàt  tiivetu  ouvrais  dépendant  de  la  place  de  Lyon, 

OEBrr  DE  Là  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE  , 

i  des  lo  juHlct  17^ Ml  17  juiHel  1*819  et  10  juiHet  i85i,  cooeer- 
emedt  e«  Ui  cuiis»  ta  ition  des  places  de  guerre  et  postes  loili- 
qoe  tes  serrîludes  îraposées  à  la  propriété  autour  de»  fbrtffica- 
I  défejise  de  TElal; 
rel  réglemenlairc  «lu  10  août  i853  t*'  pour  Tapplication  de» 

port  du  inmîslre  de  la  guerre. 


Sont  déOtiiiiverneia  arrêtés  et  homologués,  pour  les  ou- 
>rès,  les  plans  dt*  délmiîtation  et  les  procès-verbaux  de 
>  zoiH's  de  sorvil 11 fïesvisésf  et  approuvés  par  le  ministre  de 

lavoir: 

"eizin; 

>>rbas  ; 

iaînt-Priest; 

"n'nas; 

in  m  ; 

le  Lessivas; 

le  Parilly, 

e^remtt^de  b  rive  gâudiedu  Rfaèoe.       . 

nistre  de  la  guerre  est  chargé  de  Inexécution  du  présent 
sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 


ris,  le  1"  Mai  1893. 


Lif  MitHftrt  de  U  gatrrt, 
St^nè:  G*'  Louillon. 


Signé  :  GARNOT. 


H* 


Bull  9i ,  »•  780,  €i Bulk  âO&,  o» 882, 


—  5§6  — 

N*  aGaya.  —  Décret  du  PiUsidbiit  db  la  RÉrCBLiQra  rRAKÇAisB  (contre 
signe  par  le  ministre  des  travaux  publics)  qui  autorise  le  ministre  de 
travaux  publics  à  accepter,  au  nom  de  TÉtat,  la  libéralité  résutLant  de  l^ 
disposition  par  laquelle  M'^  Àdélaide-Louise  Davoui ,  marquise  de  Blocffiu 
ville,  a,  suivant  son  testament  olographe  en  date  du  i  ré>ri«>r  iH8^t 
affecté  une  somme  de  trois  cent  mille  francs  à  rérectir>n  d  un  phar 
devant  porter  le  nom  de  phare  d'Eckmûfd.  [Pmit,  16  Mass  iS93,  ] 


Certifié  conforme  : 
Paris»  le  23*  Mai  1893. 

Le  Ministre  des  Affaires  êfrangi'n^s , 
chargé  par  iniérim  du  Misùsk-rc  de  la  JusLcêt 

JULES  PEVELLE. 


*  Cette  date  est  etXËi  de  la  réreptjoa  du  Baflrtî 
,.  au  miwtère  de  la  Justice. 


'     I  «»i  *  (ili  f 


On  s'abonne  poar  le  BmUttùtémL»i^  à  raiibB  de  g  frano  purip.  «i4i  gûm  de  fliBfiKiiM^ 
nationale  on  ohea  les  Aecerenra  det  postes  des  d^parteaMoif .  , 


iMPaïuxaiB  KATKHu'uL  •—  95  Mai  iBgd, 


—  597  — 


BULLETIN  DES  LOIS 

LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE- 


rr  1541. 


RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 

Lqi  qui  déclare  d'alililé  publique,  à  tiim  d'intérêt  qénviytl,  le 
frr  de   Lons-le-Saunier  à  Saint-Jean-de-Losne  et  approuve  une 
panée  entre  l'État  et  la  Compagnie  des  chemins  da  fer  de  Paris 
1  (a  Méditerranée, 

Du  2  FtWrier  1893. 
(  Promulfriiéc  «a  Jvm-tml  officiel  da  5  février  if9\) 

ET  LA  Chambre  des  députes  ont  adopté  ,     . 

>EïîT  0£   LA   RÉPUBLIQUE    PROMULGUE   LA   LOI  dont  la  tCfieur 

tlst  déclaré  d'utilité  publique,  à  titre  d'intérêt  général, 
lent  du  chemin  de  fer  de  Lons-le-Saiinier  à  Saint-Jean-de- 


^jprouvce  la  convention  provisoire  passée,  le  20  juillet 
!  le  ministre  des  travaux  publics  et  la  compagnie  des  che- 
r  de  Paris  à  Lyon  et  h  la  Méditerranée,  ladite  convention 
objet  : 

iionciation  de  cette  compagnie  à  la  concession  qui  lui  a 
ar  la  loi  du  2  août  1886,  du  chemin  de  for  de  Verges  «H 

ncessioj]  à  ladite  compagnie  de  la  ligne  de  Lons-Ie  Saunier 
[iHle-ljjsne. 

Iront  eu  déduction  des  dépenses  à  la  charge  de  TÉtal, 
*lis5ement  dudit  chemin  de  fer,  les  subventions  qui  ont 
^im,  39 


—  598  — 
été  ou  qui  seroïïl  offertes  par  le  départettieni,  les  cominiifies  on  1« 
propriétaires  intéressés. 

U.  H  est  pris  acte  de  l'oflre  faite  par  le  conseil  général  du  Jura, 
dans  sa  délibérttioii  du  17  avrit  1890,  de  payer  a  Tliilai  une  subve* 
tion  de  vingt  mille  francs  (30,000')  par  kîlomèlre  situé  sur  le  terri 
toire  de  ce  département. 

5.  L'enr^strement  de  la  coiiveiitioii  diinetée  k  la  préseiUe  loi  a 
donnera  Iteti  qu'à  là  perception  du  droit  fîie  de  trois  francs  (3'). 

La  présente  loi, délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  laChamlïT 
des  députés,  sera  exécutée  couuue  loi  df  TËtat. 

Fait  à  Paris,  le  2  Février  1893, 

signé;  CARNOT. 
Le  Minùln  du  irovonsB  publUt, 
Signé:  Viettb. 

COTîVEWTlON, 
L'ail  1891  et  le  20 juillet,  

Entre  : 

M.  le  ministre  dos  tfavaiu  publics ,  agrUs&nt  au  oom  de  TÉtat,  sotia  résene  tl«  I  j 
probatiop  det  pré»en|a»  par' une  Loi, 

D*ane  part; 

tit  la  société  anonyme  établie  à  Paris  sous  ta  dénomination  de  compajnu  du  d 
mins  de  fer  de  Paris  a  Lyon  et  à  ta  Mèdàerrannêe ,  représentée  par  M.  Charles  lU 
président  du  conseil  d'administration  ée  reLic  compagnie  ,  éliitant  domicile  an  ma 
de  ladite  société,  à  Paris,  rue'  Saii]i-[.a£»rc,  n"  8S,  et  o^is^^ant  en  vertu  des  porno 
qui  lui  ont  été  conféiTés  piir  une  délibéralioii  du  conieil  d'adminblralion  en  dale^ 
17  mai  1889,  et  sous  réserve  de  rapjirobalion  des  présentes  par  tassemhït-e  L»éîif« 
des  actionnaires  dans  le  délai  d'un  an,  mi  plus  tard,  h  dater  dcî  Tapproljation  des  pi 
sentes  par  une  loi,  '  ........      .^,  ,  . 

D'autre  part»  ..j     ,    fl 

11  a  été  convenu  ce  qui  suit  : 

Art.  1".  La  compagnie  des  chemios  de  fer  de  Pari»  à  Lyon  et  h  la  MédîlefTiv 
rénonce  à  la  concession  du  chemin  d<'  fer  de  Ver(°^s  à  Moliii^e^i ,  i]vtï  lui  «1  été  faite 
titre  éventuel  at  S0U9  réianre  da  ia  duckratÎQn  d'utilUé  publique  a  ioianenir^  p«r 
loi  du  a  août  1886  et  en  exécution  tie  la  convention  des  36  mai  et  9  jufllel  i9i 
approuvée  par  la  loi  du  20  novembre  snivanL 

9.  Ui  compagnie  aecepjte,  an  éthai^^e  el  aux  conditionii  de  ta  ronveoUoA  pralk 
la  coneession  deiinitiva  a^  la  ligne  de  J.oiiM-le-^»aunier  à  Siinl-icaa*da-tj9sat,  coaa 
sipn  que  lui  accorde,  par  la  présente,  le  miiuiitre  des  travaux  pubtics,  au  00m 
t*Etat.  Les  terrains  seront  acquis  pour  deu\  voies;  les  terra.'iî^emenl'^  et  les  oQiitf 
d'art  seront,  d'un  commun  accord,  jjrovisoiivme.nt  eiécutcs  pour  une  vaîe*  'saafl 
ouvrages  à  établir  à  la  traversée  di^  la  vallée  du  houb»,  qui  !»eront  construit»  ioP 
diatement  pour  deux  yoles. 

Fait  double,  à  Paris,  les  jour,  mois  et  an  i|ue  dessus. 

^^  :  Cit.'MiiiL«T.       !  'iit»tt%qtil«u  •»liiS%i]é  t  Y?i»  Grim. 

Enregistré  à  Paris,  par  duplicata,  bureau  des  acles  administititif^,  le  6  mars  »?| 
fèlio  nô,  case  lô.  Recuirais  ftrancis  loixante* quinze  cmilimfs.  —  5igibé  : 


I*  i5ii. 


—  599  — 


174.  —  loi  qai  projvff^  uno  Suriaxê  à  VOctrùi  d^AJ^'lêi-'ThgrmiH 

Do  71  Féviito  1895. 
IPreoiutg^àc!  ftu  Jounmt  o^ciâi  d«  A3  f^yritr  ifg^i) 

UT  ET  LA  CUAUBflE  DES  DJ^PUTES  ONT  ADOPTÉ, 

ésmSNT    DE    LA   RÉPUBLIQUE  PROMULGUE   LA  LOI    doill  la  teil6ttr 


^  Est  autorisée  la  prorogaiionf  jusqu'au  3i  d^ceii|)i)re  1896 
ment  ^  a  Toctroî  d'Ax-ies-Thermes  (Ariège),  de  la  surtaxe  de 
e^six  centimes  (o'  56)  par  hectolitre  dé  vin. 
mUiie  est  indépeiKlanle  du  droit  de  soixante^ uatre  cen- 
r  bectûlitre  perçu,  à  tîLre  de  taxe  principale,  sur  la  même 

siirtaie  autorisée  par  Tartide  1"  est  spécialement  affectée  à 
icoieot  de  la  dette  municipale. 

Dislratîoû  locale  est  tenue  de  justifier  chaque  année,  au 
^  remploi  de  ladite  surtaxe ,  dont  le  produit  fera  Tobjet  d'un 
énéraU  tant  en  recette  qu  en  dépense,  qui  devra  être  fourni 
tion  du  délai  fixé  par  la  présente  loi. 

«ote  loi ,  délibérée  et  adoptée  parle  îfênat  et  pat  !a  Chambre 
é>,  sera  exécutée  comniQ  iaîd«  r£tât« 

Paris,  le  22  Février  1893. 
né  :  P.  Tinâno. 


Sîffii:  GilRTiOrr. 


S375.  —  Loi  qui  proroge  di's  !\iir*laxes  à  V Octroi  d'Ai^ueb^îlc 
{Savoie], 

Du  a5  Févrkr  i9§^ 

(Vmmt>ipiét  ^a  Joûrmf  opeiet  ai»  2t té\riei  lÉ^^.) 

AT  ET  LA  CHAMÉftE  DKS  Df  PUti»  Gin  ADdTTÉr 

^tDEffT    DE   LA    RÉPUBLIQUE   PROMULGUE  LA  LOI   dout  la   teneuî* 

'.  Est  autorisée,  jusq irait  3i  détielttferet8gf5*lncïusiYëttiènt, 
^tion,  à  Tuctroî  d'Aigu ebeile .  (Sevvoie},  de»  MittâieB  de 
tîx  ceiitiiûes  [o'  66)  par  hectolitre  sur  le  vin  et  de  dix  francs 
hecU>Utre  d'alcuijl  pur  contenu  dans  lés  eaux-de-vié,  esprits, 
s  Liqueurs  et  fruits  h  l>ao-de-vie. 
liaxes  sont  indépendaDtes  des  droits  de  soixante-quatre  cen- 


_  600  — 
times  et  de  six  francs  par  hectolitre  qui  peuvent  être  per^^us,  à  titre 
de  taxes  principales,  sur  les  mêmes  boissons. 

2.  Le  produit  des  surtaxes  autorisées  par  Tarlicle  i"  est  spéciale- 
ment affecté  à  Tamortissement  d'un  emprunt  di*  dix  huit  miîïe  cioq 
cents  francs  contracté  pour  trente  ans  auprès  du  Crédit  foncier. 

L'administration  municipale  est  tenue  de  justifier  chaque  anme, 
au  préfet,  de  Temploi  de  ce  produit  dont  le  çouipte  général,  laDleo 
recelte  qu'en  dépense,  sera  fourni  àTexpiration  du  délai  fix«^^  parla 
présente  loi. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  ne  TÉtat. 


Fait  à  Paris,  le  25  Février  iSqS- 

Le  Ministre  des  finances. 
Signé  :  P.  TiRAnn. 


Sifflé  :  c.«iNor 


i 


N°  2637H.  —  Loi  qui  prorogé  ane  Surtaxe  à  rOctroi  d*\Ms  [iâhrd'u 
.         ,     .  Du  ai5  Février  iS^dL  '  l^n:>f 

(  Promulguée  au^  Journal  officiel  du  a6  f^ricr  iS^Sl) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  pbs  pépuTi»  ont  aj>ofté. 

Le  Président  de  la  République  promihjGUB  l\  loi  doai  la  teoeai 
suit  : 

Art.  l".  Est  autorisée  la  prorogation,  jusquau  'Si  décembre  189.' 
inclusivement,  à  Toctroi  d'Alais  (Gard),  d'une  siuiaxc  d'un  fraoi 
soixante  centimes  {i'6o)  par  hectolitre  de  vin. 

Celte  surtaxe  est  indépendante  du  droit  d'un  franc  cinquante^lcm 
centimes  par  hectolitre  perçu,  à  titre  de  taxe  principale,  sur  h 
même  boisson. 

2.  Le  produit  de  la  surtaxe  autorisée  par  Tarlicle  1"  est  >pi*cialt 
ment  affecté  à  Tamortissement  dé  la  dette  municipale. 

L'administration  municipale  est  tenue  de  justifier  chaque  iinnéc 
au  préfet,  de  l'emploi  de  ce  produit  dont  le  compte  général,  laiilei 
recette  qu'en  dépensée,  sera  fourni  à  l'expin^on  du  délai  Oxé  par  1^ 
présente  loi. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  ChanibTf 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtaL 


Tait  à  Paris,  le  25  ï^évrier  1893. 

Le  Ministre  des  Jfinances  ,        ^ 
Slgr-ié  :  P.  TlRARD. 


Sipné  î  CARNOT. 


HIV' 


i54k 


—  601  — 


Si'j'j,  ^—  Ldb  qui  proroge  ttfie  Surtaxe  à  l'Ociroi  de  Daritétaî 
[  Seim-  hifvrieure  ) . 

Du  î5  Féfrier  1893. 

(  Promulguée  au  Suurmil  ojjftciel  du  26  février  1893.  ) 
il    ET   L4    Ct)4MBKE    DES    DEPÙrés    ÛNT  ADOPTE  « 

jiDE^T  DE  LA  HÉPtJnuQïiE!  PROMULGUE  LA  LOî  dônt  îa  lenéor 

Est  autorisée,  jasqn';ni  3t  déceinl;^e  1897  inclttsivemeat , 
lion  de  la  siirlane  de  sept  franc»  (7')  par  hectolitre  d'alcooi 
\m  clans  les  eaux-de-vie,  esprits,  fruits  à  Teau-^e-vie,  ii- 

absinthes,  actuelleiiient  perçue  à  Toctroi  de  Dàrnétal 
îrieureL  * 

irla\e  est  indépendaiirn  du  droit  de  neuf  francs  perçu.,  à 
te  principale,  sur  la  iiK^me  boisson. 

n^duit  de  la  surtaxe  nionU'onnéç  en  Tarticle  précédent  est 
payemenl  des  dt-pcnscs  qui  doivent  résulter  de  l'exécution 
1  indiqués  dans  la  délif^ération  du  €iavril  1892,  à  Teicep- 
\\  indiqués  au  11'  2. 

istration  municipale  est  tenue  de  justifier  chaque  année, 
de  remploi  de  ce  produit  dont  le  compte  général ,  tant  en 
en  dépense,  sera  fourni  à  Texpiration  du  délai  fixé  par  la 
>i. 

înte  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
ïs,  sera  exécutée  comme  loi  de  TEtat. 


ans,  le  25  Février  1893. 
I  * 

Mimêtn  des  finances , 
>ifné  :  P.  TininD. 


Signé  :  CARNOT. 


>a7d.  —  Loi  qui  proroje  tfes  Swiaa>^i  à  VOclro^  (l^ffçnfl^v 

[Calvados). 

Dq  i5  Fi^vrier  i893>.  ; 

(PfomnfjfU^  au  Journal  o0ctei  du  26  février  1893.) 

'     U\    ,  '  .  .  ,    ■        (■  '  ■      ■   ■ 

T  KT  LA  CftAMRRB  DÉS  DÉPUTÉS  ONT  At)0PTé, 

^ll>£?ÎT  DE  LA   RÉPUBLIQUE   PROMULGUA   UA    LOI   doiît    la   teUCUf 

.  Est  autorisée ^jiisqu  au ^id^oembr^  jt8ô5  inclusivement , 


—  602  — 
la  prorogation  des  surtaxes  ci-apiès  actueUemenl  pendues  à  Toctroi 
de  HoiUleur  (Caivados)  : 

Uq  franc  vingt-quatre  centimes  (l'^à)  par  heclolitre  de  vin; 
Six  francs  (6')  par  heclolitre  d'aleooi  pur  conlenu  dans  les  es- 
priu,  eaux-de-vie,  fruits  à  i  cau-de-vie,  liqueui's  et  absinthes. 

Ces  surtaxes  sont  indépcndanles  des  droits  d'un  franc  soixante- 
seize  centimes  par  kect^Klrt  de  via  ef  de  neiîf  francs  par  hedolitn 
4'aJjC0plrP(Çi:viW  ^  titçe  de  t^\e3  princi^ides. 

2.  Le  produit  des  surtaxes  iiientionnérs  m\  Tarlicie  précédenl  e$< 
ç»{hiâtVieBlfiiit  aflBacté  aa  payement  des  dettes  comiinMialeSrCûafcr 
inéoient  à.la  délibéiiation  municipale  du»  i  juiiJet  1B9Û. 

UadynihifttratiQP.  mnaicîpale  est  tenue  de  jti.stiBer  cliaque  année 
aui préfet,  dfe  Uemfdbi  de* ce  produit  dont  le  compte  géni^rai^  tantei 
recette  qu'en  dépense,  sera  fourni  k  Texpiration  du  déiat  fixé  pi 
la  présente'ioi^. 

La  présente  loi ,,  délibérée  et  adoptée  parle  Sénat  et  par  la  Chambr 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  ae  TÉtat., 

Fait  à  Pairis>  le  25  Février  (893; 

H»  Il   If  I   «ijiHV*     SigD©  :  CàMÛT, 

,-,..,      .     -  '  "►   (1  lM»f»rr;ii  If 

U  Mvuslre  des  finances^  ,       -      -i..  Vi    ^ 

Signé  :  P.  Tirârd. 


..  .\::lrj.  1 


.1    >fnit} 
N*  26279.  —  Loi  qai  prùroge  des  Surtaxes  à  l'Octroi  de  Saint-Ctaude 

[Jura). 

Du  15  Février  1895. 


1 


(  Pronmlgoée  tu  Jourruil  ojjlciel  du  j6  (%rrt«r  iS^a*  J 

Le  Sénat  et  la  Chambae  des  députes  ont  ae^opte. 

Le  PitésiDSirr  bb  la  RiFtiBLrQUE  paoïiuL^UK  la  loi  dont  la  teuev 
suit:  '-' 

Art.  1".  Est  autorisée,  jnsqu*au  Si  décembre  1895  inclusivemeol 
la  prorogation,  à  l'octroi  de  Saint-Claude  (Jura),  des  surtaxes  i 
quatre-vingt-quatre  centimes  (o^8i)  par  hectolitre  de  vin  et  de  tro 
francs  (3')  par  hect<4itir^  d'alcool  pur  contenu  dans  les  eaux-dt^vi^ 
esprits,  absmlhes ,  liqueurs  et  fruits  à  Peau -de-vie. 

Ces  surtaxes  sont  indépendantes  des  droits  d'un  franc  treniesi 
centimes  par  hectolitre  de  vin  et  de  neuf  francs  par  hectolitre  cTa 
cool  pur,  perçus  à  titre  de  taxes  principales. 


i5h.  _  608  — 

rodutt  des  surtaxes  aatorisées  par  Taorticie  qui  précède  est 

:iit  affecté  au  payenaent  ÔLune  subveatioD   annaelie  de 

inille  dncf  cents  fraocs  que  la  commune  s'est  en^af^ée  à 

département  pour  la  construction  du  chemin  de  fer  de 

le  a  la  Chiïe. 

istration  municipale  est  tenue  de  justifier  diaque  année, 

de  remploi  de  ce  produit  doat  jle  compte  général,  tant  en 

en  dépense,  sera  fourni  ji  fei^piration  du  délai  &%.é  par  la 


Il  te  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
s,  sera  eiécutée  comme  loi  de  TÉtat. 


iris,  le  a5  Février  189^. 


né  ;  P,  TiftARD. 


Signé  i  CAft9^T. 


a8o.  —  Loi  reinlive  à  la  Publicité  à  donner  aux  décisions 
riani  Ititerdiction  on  Nomination  d'un  Conseil  judiciaire, 

7U|  J-  1 

Du  16  Mtn  4^ 

(  Promotguct;  au  Journal  offiàelûsi  17  Bftân  1895.) 

Bt  LA  Chambre  des  députés  ont  adopte, 

BËNT    DE   LA    REPUBLIQUE   PROHULGUB    LA  LOI  doDt  ht  teneUT 


Il  est  ajouté  à  Tarticte  5oi  du  Code  civil  une  disposition 

le: 

ait  sommaire  du  jugement  ou  arrêt  sera  en  outre  transmis, 
■  qui  Taura  obtenu,  au  greffe  du  tribunal  du  lieu  de  nais- 
efemleur,  dans  le  mois  du  jour  où  la  décision  aura  acquis 
e  la  chose  jugée.  Cet  extrait  sera  mentionné  par  le  greffier, 
élai  de  qiiin/e  jours,  sur  un  registre  spécial  dont  toute 
KHjrra  prendre  t  oramunîcatîori  et  se  fiiîre  délivrer  copie. 
,  dans  un  nouveau,  délai  de  quinze  jours,  adressera  à 
certificat  constatant  faccompHssement  de  la  foimatité. 
rd  des  individus  nés  à  l'étranger,  les  décisions  seront  men- 
!ans  les  mêmes  formes  et  défais,  sur  tm  regisrtre  tenu  au 
tribunal  de  la  Seine;  ce  registre  mentioDnfera  également 
ns  relatives  aux  individus  nés  dans  les  colonies  firtmçais^, 
nïraent  du  registre  qui  sera  tenu  au  greffe  de  leur  lieu 


—  604  — 
«Toute  contravention  aux  dispositions  ci-dessus,  conimisft  parlev 
greffiers  ou  avoués,  sera  punie  d'unr  aniondn  de  cinquante  fraun 
(5o'),  sans  préjudice  de  tous  dommag^^s  el  in U  rets,  * 

2.  Les  articles  896  et  897  du  Gode  de  procédure  civile  sont  modi- 
fiés ainsi  qu'il  suit  :     .  im[m^ 

tArt.  896.  —  Le  jugement' qui  prononcera  défense  de  plaider, 
transiger,  emprunter,  recevoir  un  cajiital  mobilier  on  ph  donner 
décharge,  aliéner  ou  hypothéquer  sans  assislaiict*  de  ci^nsHl,  sen 
affiché  et  inscrit  au  grefle  dans  la  forme  prescrite  par  l'artitle  ôru  du 
Code  civil.  » 

«Art.  897.  —  Les  demandes  en  mainlevée  d*interdrrtioii  ou  df 
conseil  judiciaire  seront  soumises,  quant  a  i'instrnction  el  au  juge- 
ment et  quant  a  la  publicité  de  la  décision ,  aux  mêmes  rejrles  que  te 
demandes  en  inteixliction  ou  nomination  de  conseil.  > 

3.  La  présente  loi  sera  exécutoire  deux  mois  aprt's  sa  promulf^ation. 

fi.  Un  règlement  d*administ ration  publique  déterminera  le  modi 
de  tenue  du  registre  et  de  transmission  de  la  décision  au  greffiei 
compétent  et  du  certiQcat  à  Tavoué.  11  firent  les  droits  du  greflierll 
de  Ta  voué.  * ..    '*»A    - 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  ia  Chamlm 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'État. 

Fait  à  Paris,  le  16  Mars  1893.  ,  ^»  *  1- 

,    U  Gai^  det  sceamcr  Ministre  de  lajiutice  »  'il    1  lil    ai   jiit 

Signé:  Léon  LSoohgeois. 


W  36381.  —  DÉCRET  portant  Règlement  d'admînistmtion  pnhVtifne  relatlj  hki 
Appareils  à  vapeur  des  Bateaux  navignani  dtitis  les  eatix  manfums. 

Du  i*'  Février  1893. 

(Proqiulgaè  aa  /otornaf  ojJScM  du  6  revrier  1%^.  \ 

Lk  Pmssident  de  la  IUpubmqub  fivançuse. 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  travaux  publics  i 

Vu  t ordonnance  du  17  janvier  1846 '\  relative  nuK  bateaux  i  \t^ 
français  qui  naviguent  sur  mer; 

W  IX*  série,  Bull.  layS.  n-  13589. 


H'  i54k  —  605  — 

toi  du  ai  juillet  i8â5  concernant  les  contraTentiooa  aux  règleniL'nb 
pp:^reiîs  et  bati\mit  à  vajieur; 

ii5  de  la  coiumission  niixie  spéciale  chargée  d'étudier  la  révision  <]e 
aoce  ci -dessus  visée; 

avis  des  [nii:iistre<i  de  h  marine,  des  Gnances,  des  affaires  «Mi-aii- 
si  commerce,  de  l'induslne  et  des  colonies; 
fiseil  dTUat  entendu, 


te: 


tîn 


I".  Sont  assujettis  au\  dispositions  du  jprésent  décret  les  ba- 
ançais  k  boni  (iesxjur'ls  se  trouvent  des  appareils  à  vapiuir  et 
i^Tïit'nt  sur  mer,  sur  les  étangs  d'eau  salée  et  dans  la  pnriin 
e  des  fk-uve«i,  en  aval  d'une  limite  déterminée,  pour  chaqim 
jar  dëcrel  rendu,  après  enquête,  sur  le  rapport  du  miiiistre 
aux  publics  et  du  ministre  de  la  marine. 


TITRK  V. 
DES  pfumis  de  navigation. 


♦      .! 


SIXTIOiN  V\ 

FOBliALtTéS   Pni^.LlMINAIRRS. 


•  I» 


icun  bateau  k  vapeur  ne  peut  être  mis  en  service  sans  un 
le  navi*fation  délivré  après  vérification  de  Tétat  des  ^/néra 
vapeur  cl  de  Tapparoil  moteur,  sans  préjudice  de  rexéoulicm 
btioiis  iniposi^es  à  tous  les  navires  de  commerce  français, 
io  Code  tii^  €oniiuorc('  que  par  les  lois  et  règlements  sur  la 
on, 

demande  ca  permis  de  navigation  est  adressée  par  Ir  ()ro- 
î  du  bateau  au  préfet  du  département  où  se  trouve  \r  [lorl 
nervLdc  ce  bateau. 

Ds  sa  demande,  le  propriétaire  fait  connaître  : 

nom  du  bateau,  son  port  d'armement  et  son  port  d'attarbe; 
s  principales  dimensions,  son  tirant  d'eau,  lège  et  au  inaxi- 
e  charge,  et  le  déplacement  qui  ne  doit  pas  être  dépassé, 
'  en  tonneaux  de  milb^  kUogrammes  (1,000^); 
"*  hauteurs  de  la  ligne  d(î  flottaison,  correspondant  au  dépla- 
tnattimum,  rapportées  à  des  points  de  repère  invariablement 
lu-dessus  de  cette  flottaison,  à  l'avant,  à  1  arrière  et  au  milieu 
AU  ; 

s4T\i(;e  auquel  le  l)at<  au  est  destiné  (transport  des  pass;i^ei's 
!:handise$,  remorquage,  etc.)  et.  le  genre  de  navigation  qu'il 
*l*'  a  desservir  {long  coura,  cabotage,  bornagje,  etc.). 
'  Tiombre  maximuDi  desi  passagers  qui  pourront  être  leeus 
bateau  ; 


—  606  — 

6"  Le  nom  et  ie  domicile  du  vendeur  des  chaudières,  oti  Tontine 
de  ces  appareils,  la  nature  des  matériaux  employés  pour  la  cooslrtic* 
tion  de  leurs  diverses  parties; 

7°  Les  surfaces  de  grille  et  de  chauffe  et  la  capacité  des  chaudi^^e5, 
ainsi  que  les  volumes  d'eau  et  de  vapeur  dont  ïa  somme  forme  celle 
capacité; 

8**  Le  numéro  du  timbre  exprimant,  en  kilogrammes  par  cjcnti- 
mètre  carré,  la  pression  effective  maximum  sous  laquelle  c^s  appa- 
reils doivent  fonctionner: 

9"  Un  numéro  d*ordre  distinctif  par  chaque  chaudière,  si  le  batean 
en  porte  plusieurs; 

lo*  Le  nombre  et  la  définition  des  soupap^^s  de  sûreté; 

11'  Le  système  des  machines  et  leiir  puissance  en  chevaux  de 
soixante-quinze  kiiogrammètres  par  seconde»,  indiqués  sur  les  pis- 
tons; 

12'  Les  dispositions  générales  de  l'appareil  moteur; 

i3*  S'il  y  a  lieu,  le  nombre,  la  capacité  et  le  timbre  des  récipienti 
de  vapeur  placés  à  bord. 

Cette  demande  est  accompagnée  d'un  dessin  détaillé  et  coté  dil 
chaudières  et  des  soupapes  de  sûreté  et  d'an  plan  d'ensemble  du 
bateau,  figurant  les  soutes  à  marchandises  et  à  cliarbon,  avec  indi* 
cation  de  leur  capacité,  et  les  aménagements  alTeclés  auv  passagers. 

Elle  est  envoyée  par  le  préfet  à  la  commission  de  surveillance 
compétente,  conformément  a  l'arlicle  35  du  présent  décret. 


SECTION  II. 

DBS   VISITES   BT   DES   ESSAIS    DES    BATEAIX    A    VAPKUR. 

^.  La  commission  de  surveillance  visite  le  bateau  à  vapeur  à  TelW 
de  s'assurer  : 

i'  Si  les  chaudières  et  les  récipients  ont  été  soumis  aux  épreaws 
voulues  et  si  ces  appareils  sont  pourvus  des  moyens  de  sûreté  pref 
crits  par  le  présent  décret; 

2"  Si  les  chaudières,  à  raison  de  leur  forme,  du  mode  de  jonctioo 
de  leurs  diverses  parties,  de  la  nature  des  matériaux  employés  ou 
autres  conditions  de  leur  construction,  ne  présentent  aucune  caoïe 
particulière  de  danger; 

3"  Si  l'on  a  pris  toutes  les  précautions  nécessaires,  d\tne  part, 
pour  prévenbr  les  chances  d'incendie,  et,d*autre  part,  dans  Je  cai 
spécial  où  le  bateau  serait  destiné  à  un  service  de  passagers,  pou' 
éviter  tous  autres  accidents  qui  pourraient  être  causes  par  l'apparcJ 
moteur. 

5.  Indépendamment  de  la  visite,  la  commission  assiste  à  un  ef^i 
dont  elle  trace  le  programme  en  se  conferuMnt  aux  conditions  qvi 
seront  définies  par  une  instr action  ministérielle;  elle  en  roiiit*^ 
les  résultats  et  détermine  notamment  la  patssanee  des  machines 
motrices. 


û-iSii.  _  60>  — 

ropriétaire  fournit  le  personnel  et  le  matériel  nécessaires  pour 

i  et  tMi  supports  tous  les  frais.  * 

i  commission  dresse  un  procès-verbal  de  ses  opérations  et 

immédiatement  au  préfet  du  département,  avec  ses  proposi- 

obvias  concluant  à  la  délivrance,  à  Tajournement  ou  au  refus 

SKCnON  llî. 

DÉLIVRANCE    t>ES    PERMIS   DE   NAVIGATION. 

ir  le  vu  de  ce  pmcès  verbal  et  dans  nn  délai  maximum  de 
irs  à  dater  de  sa  remise,  le  préfet  statue,  s'il  adopte  favis  de 
lission.  Lor^qne  cet  avis  est  favorable,  il  délivre  le  permis  de 
on;  lorsque  l'avis  est  défavorable,  il  notifie  au  demandeur 
:rsion  oiotivf'e  pnrtnnt  refus  ou  ajournement,  sauf  recours 
le  ministre  des  triivnux  publics. 

pr*f('l  n  adofite  pas  î'avis  de  la  commission,  il  défère  la  déci- 
ministre  des  travaux  publics  dans  le  même  délai  de  huit 
en  informe  le  demandeur. 

inisïre  saisi  de  la  question,  soit  par  le  préfet  en  cas  de  désac- 
fre  celui-ci  et  la  commission,  soit  par  le  demandeur  formant 
contre  la  décision  du  préfet,  statue  après  avoir  pris  Tavis  de 
iission  centrale  des  machines  à  vapeur. 

os  le  permis  de  iiavig^ation  sont  énoncés  ; 

s  déclarations  faites  par  le  propriétaire,  conformément  aux 

miers  ^paragraphes  de  Tarticie  3  ci-dessus; 

s  surfaces  de  grille  et  de  chauffe  et  la  capacité  des  chau» 

ainsi  que  les  volumeiJ  d'eau  et  de  vapeur  dont  la  somme 

Htc  capacité; 

numéro  du  timbre  exprimant,  eh  kilogrammes  par  centi- 
arré,  la  pression  etTective  maximum  sous  laquelle  ces  appa- 
vent  fonctionner; 

nombre  et  la  définition  des  soupapes  de  sûreté,  ainsi  que 
iitions  auxquelles  rlles  doivent  satisfaire,  confonnénixent  à 

'  système  des  macliines  et  leur  puissance  en  chevaux  de 
î-quinze  kilogramme  1res  par  seconde,  indiquée  sur  le  piston, 
'elle  résulte  de  IVssai  prévu  à  l'article  5; 
1  y  a  lieu,  le  QomI>ret  la  capacité  et  le  timbre  des  récipients 
ur  placés  à  bord. 

?  permis  de  navigation  cesse  d*étre  valable  et  doit  être  renou- 

it  en  cas  de  changement  de  nature  à  faire  modifier  les  énon- 

ïtioimées  a  rartiele  8,  soit  en  cas  d'inobservation,  par  le 

I  rietaire,  des  prescriptioiSS  des  articles  i3  et  87  ci-après; 

uveiJf  ment  du  permis  a  Heu  dans  les  mêmes  formes  que  sa 

ice;  toutefois,  Tessai  prévu  à  Tartide  5  ci-dessus  pouiTa  île 

renouvelé. 


—  4108  — 

10.  Le  permis  de  navigation  ptnt  ^liv  suspendu  ou  iwoqiié pari 
préfet,  dans  les  cas  prévus  par  raiticie  ^9. 

11.  Si  le  bateau  a  été  construit  et  mis  en  aUû  de  navtgurrmlleoi 
que  dans  son  port  d'armement,  le  [ïroprieialre  doit  obienir  du  prcf» 
du  département  une  autorisation  pmvisoÎR*  de  navigation  pour  faii 
arriver  le  bateau  au  port  d'armement.  La  comuiission  de  !%urveiliaiK 
compétente,  aux  termes  soit  du  pnst^nl  décn*t,  soit  du  décrel  à 
9  avril  i883,  est  consultée  sur  la  demande. 

Cette  autorisation  provisoire  ne  dispense  pas  le  propriétaire  d 
bateau  de  l'obligation  d'obtenir  un  permis  défiuitîrdans  le  port  d\\ 
mement. 

TnaE  IL 

ÉPREUVES    ET    MESURES    DE    stUKTK    RELATIVES   AtîX    ArPAREaS 

\    VAPElfK, 


SECTJON  I". 

ÉPREUVES   DES   GUUDIÉnËS   À    VAPELft, 

12.  Aucune  chaudière  à  vapeur  ne  peut  être  mise  en  senice 
elle  n'a  subi  la  double  épreuve  ci  après  : 

L'une  chez  le  constructeur,  pnv  îe  service  de  la  surveillance  d< 
appareils  à  vapeur  du  déparlenienl  ; 

L'autre  à  bord,  par  les  soins  de  la  comuiission  de  surveilliiDCi 
après  que  la  chaudière  a  été  entièrement  montée  et  munie  de  toi 
ses  accessoires. 

Toute  chaudière  de  l'étranger  i\sl  éprouvée  en  France  par  la  cou 
mission  de  surveillance,  avant  et  ^iprès  sa  mise  à  bord.  Toutefois, 
la  mise  à  bord  a  lieu  à  l'étranger,  la  double  épreuve  est  laite  dans  )< 
conditions  prévues  à  l'article  43  ci-apœs, 

13.  L'épreuve  est  renouvelée  périodiquement,  de  manière  q« 
l'intervalle  entre  deux  épreuves  consécutives  ne  soil  pas  supérieuf 
une  année. 

Avant  l'expiration  de  ce  délai,  le  propriétaire  doit  lui  même  à 
mander  l'épreuve. 

Elle  est  renouvelée  également  ; 

1"  Lorsque  la  chaudière  ou  une  partie  de  la  chaudière  a  subi  cfc 
changements  ou  des  réparations  notables  ; 

2'  Lorsque,  par  suite  d'une  nouvelle  installation,  d'un  cboin*< 
prolongé  ou  d'un  incident  quelconque,  il  y  a  lieu  d'en  suspeclei*  l 
solidité. 

Le  propriétaire  est  tenu  d'aviser  le  préfet  de  toule  circonsLu 
nature  à  motiver  une  épreuve  eicept ion ji elle.  La  commission  i 
au  besoin,  en  provoquer  une  d'uilice.  Dans  Tun  et  Fautre  ca.^. 

fïréfet  statue  sur  les  propositions  de  la  commission  de  surveillance 
e  propriétaire  entendu,  sauf  recours  au  ministre. 


p  nrfioiivelleii**iil  a  lieii  pai-  les  soins  de  la  commission  de  stirveil- 
0  dans  le  porl  de  laqiu^lln  h  nécessité  en  a  été  constatée. 

!.  LVprPuve  consister  a  sninnctlre  les  chaudières  à  une  pression 
BLitîque  supt-rieiire  à  celle  fjuî  ne  doit  pas  être  dépassée  dans  le 
cr. 

lur  les  chautH**res  neuves,  remises  a  neuf  ou  refondues,  la  sur- 
me  dVpreiive  est  égale  k  la  pression  effective  indiquée  par  le 
IV,  sans  Jamais  être  inférieure  à  un  demi-kilogramme  (o''5o)  ni 
rwu re  a  s j\  k  i  I* >gjn m nii^s  {&'].  > 

iiis  les  antres  cas  prévus  par  Tarticle  i3,  la  surcharge  d'épreuve 
pie  u  la  moitié  de  la  pression  effective  indiquée  par  le  timbre, 
jainaîs  t-tre  inférieiiie  à  mi  quart  de  kilogi*ammc  (o^25),ni 
rieu  re  a  t  l'oi  s  k  i  logra  m  mes  l 'à^  ) . 

i.  La  pression  d'épreuve  esl  maintenue  pendant  le  temps  néces- 
à  rcxnmeii  de  la  chaiiditTe,  dont  toutes  les  parties  doivent  être 

'i»fy[jrit^laire  fouriiil  le  perstnuiel  et  le  matériel  nécessaires  pour 
:puvp  et  eji  supporte  luus  les  frais. 

i.  Après  < jaunie  chaudière  on  partie  de  chaudière  a  été  éprouvée 
succès,  i\  y  est  apposé  un  timbre  indiquant  d'une  manière  très 
ivute^eii  kilot^ramnics  par  centimètre  carré,  la  pression  effective 
la  vapeur  lie  doil  pas  dépasser. 

s  timbres  sout  jmiiK^oiini  s  par  Vagent  chargé  de  procéder  à 
pn\e  et  recoivenl,  par  ses  soins,  trois  nombres  indiquant  le  jour, 
ois  et  Tan  née  de  IVpren\e, 

.  LVpreiive  nVst  pas  pxi^^ée  pour  l'ensemble  d'une  chaudière 
les  tiiverses  parties,  éprouvées  séparément,  ne  doivent  être  réu- 
*pjr  par  des  loyaux  placés,  sur  tout  leur  parcours,  en  dehors  du 
et  dis  cuiirloits  {le  ilnnime,  et  dont  les  joints  peuvent  être  fari- 
lit  dooioolés. 

<or  leschaudièns  qiti  ne  doivent  pas  être  soumises  au  chauffage 
i  nu ,  les  conditions  des  épreuves  sont  déterminées  par  l'article  2^ 

SECTION  K. 

ORS    IPPARIÎILS    DK    SI  RKTE    DONT    LES    CHAUDIERES    À    VAPEUR 
DOIVENT    rtRE    MUXÏES. 


■h 


S  I*'.  —  Deâ  soupapes  da  sûreté. 

^  Qiaïjne  chaiiflière  est  iiumie  de  deux  soupapes  de  sûreté, 
"^ablcmejit  ijislallees,  cliarfïées  de  manière  k  laisser  la  vapeur 
Hilrr  dès  que  sa  pression  atteint  la  limite  maximum  indiquée  par 
nibrr  dont  il  c^l  fait  mention  k  rarticle  i6. 

ne  d*^  soupapes  doit  ^nfBre  pour  évacuer  à  die  ieule  toute 
■i  {uoduite,  ^joellr  que  soit  Tactivité.  du  feu,  sans  que  la 
*i^>u  eireclive  dépasse  de  plus  d'un  dixième  la  limite  ci-dessus. 


_  610  — 

L'une  de  ces  soupapes  peut  éUe  remplacée  par  une  soupape  aver- 
tisseuse de  vingt  millimètres  {o'"02o)  environ  de  diamètre,  chargée 
par  un  poids,  placée  bien  en  viuj  ot  laissant  écliapper  sa  \apeur 
directement  dans  la  chaufTerie  drs  c^ue  la  pression  de  la  vapeur  dé- 
passe d'un  vingtième  la  même  liniile. 

$  2.  —  Dp  S  manomètres. 

19.  Chaque  chaudière  est  munie  d'un  manomètre  en  bnn  eUU 
convenablement  installé,  placé  en  vue  du  clianfienr  el  gradué  de 
manière  à  indiquer,  en  kilogrammes,  la  pression  eflective  de  la 
vapeur  dans  la  chaudière;  ce  manonieUe  doit  dtrc  conventibiemeoi 
éclairé  en  tout  temps. 

Une  marque  très  apparente  sur  Techclle  du  manomètre  indique 
la  limite  que  la  pression  ne  dott  jias  dépasser. 

Les  chaudières  qui  ont  des  fa>Tï'^  sur  pUi sieurs  façades  doiicot 
^e  pourvues  d'un  manomètre  sur  chacune  dN^lles. 

La  chaudière  est  munie,  en  nuire,  d'un  ajutage  terminé  par  «nt 
bride  de  quatre  centimètres  (o™o4)  de  diamètre  el  de  cinq  milli- 
mètres (o"oo5)  d'épaisseur,  disposée  pour  recevoir  le  manomètre 
vériiicateur. 

li  doit  toujours  y  avoir  à  bord  un  manomètre  de  rechange. 

s  5.  —  De  ralimentatioa  et  des  Indlcaleor»  du  oiseau  de  Teau. 

20.  Toute  chaudière  est  en  loininunication  a\ee  deux  apfiareiïs 
d'alimentation  convenablement  Tir^^lallés,  chacun  de  ces  appareils 
devant  pouvoir  suffire  aux  besoins  d«^  fa  chaudière  dans  taules  les 
circonstances;  l'un  d'eux  au  mojjis  doit  ronctinjuier  par  des  moyens 
indépendants  de  la  machine  motJ  iee  du  kiteau. 

Chaque  chaudière  est  munu-  (Tun  appareil  de  retenue^  soupap 
ou  clapet,  fonctionnant  automatupiement  et  placé  à  rinseilioa  de 
chaque  tuyau  d'alimentation. 

Lorsque  plusieurs  corps  de  cliaudière  sont  en  comniueication. 
l'appareil  de  retenue  est  obligalnire  pour  chacun  d  eux. 

21.  Chaque  corps  de  chauditrc  rsl  muni  d'un  appaiTil  d arrêt  <b 
vapeur  (soupape,  valve,  robinet,  etc.),  placé  autant  que  possible  à 
Torigine  du  tuyau  de  conduite  de  vajieur,  sur  la  chaudière  même. 

22.  Toute  paroi  de  chaudière  eu  cuntaci,  par  une  de  ses  £acC5, 
avec  la  flamme,  doit  être  baigner  par  Teau  sur  la  face  opposée. 

Le  plan  d'eau  doit  être  maintenu  à  un  niveau  de  marche  tel  qui^ 
soit  à  une  hauteur  moyenne  de  f[ninir,e  centimètres  fo"'  lâ)  au  moins 
au-dessus  du  point  pour  lequel  la  condition  précédente  cesserait 
d'être  satisfaite  dans  ia  positîoji  normale  du  navire.  Otte  hiulvai' 
peut  toutefois  être  réduite  jasqirà  dix  centimètres  (o*io)  p<Mir  t<» 
chaudières  de  petite  dimension,  sur  l'avis  de  la  commi^ion  de  5tl^ 
veiilance.  Le  niveau  ainsi  déterjuiné  est  indique  d^niie  manién*  tr^ 
apparente  au  voisinage  du  tube  de  niveau  menlionné  a  rarlide  aï 


ci-après. 


#t  M    I»   #-  I 


'"T 


f: 


n'  iS4i.  —  611  — 

Les  prescription?;  énoncoes  au  paragraphe  précédent  du  présent 
icJe  ne  s'appliquent  point  : 

L*  \u\  surchaufleur«i  de  va ptiir  distincts  de  la  chaudière; 

i'  A  des  surfaces  relalivemcnl  peu  étendues  et  placées  de  nlanière 

e  jamais  rougir,  même  lorsque  le  feu  est  poussé  à  son  maximum 

:li vite,  telles  que  les  tubes  ou  parties  de  cheminées  qui  traversent 

lésenoir  de  \  apeur  en  envoyant  directement  à  la  cheminée  prin- 

de  les  produits  de  la  combustion  ; 

7  Aujt  générateurs  dits  à  petits  éléments; 

r  Aux  générateurs  dits  à  production  de  vapear  instantanée, 

13,  Chaque  chaudière  est  munie  de  deux  appareils  indicateurs  du 
eau  de  Teau,  convenablenn  nt  disposés,  indépendants  Tun  de 
itre,  placés  en  vue  de  Tairenl  chargé  de  Talimentation  et  suffîsam- 

ni  espacés, 

.*un  de  ces  deux  indicateurs  <"st  un  tube  de  verre  ou  autre  appareil 
a  roi  ïrauspa  rente,  laissant  voir  le  niveau  de  l'eau  et  disposé  de 
a  pouvoir  être  facilenu  jit  nettoyé;  cet  indicateur  doit  être 
lilenient  éclairé  en  tout  temps. 
L'atiirp  est  un  système  de  trois  robinets  étages,  ou  de  deux  seule- 
ni  pîiur  (es  petites  chaudières, 

-ts  chaudières  qui  ont  des  foyers,  sur  plusieurs  façades  doivent 
'  |K)ur\ues,  sur  chacune  de  celles-ci,  des  appareils  indicateurs  du 
pau  de  l'eau. 

l)  a,  sur  chaque  bateau  à  vapeur,  les  pièces  de  rechange  néces- 
es  pciur  rentre  tien  de  ces  appareils. 

SFXTION  III. 

DES    RlXrPtËliTS    t>LACIvS  À   BORD   DES  BAXBAUX« 

LSoiit  M^umis  aux  épreuves ,  conformément  aux  articles  12,  i3, 
i5  et  iti,  les  récipients,  de  formes  diverses,  d'une  capacité  de 
i  de  cent  litiges  qui  reçoivent  de  la  vapeur  empruntée  à  un  gêne- 
ur distinct,  loi-sque  leur  eunimunication  avec  Tatmosphère  n'est 
it  etaljtie  par  des  moyens  excluant  toute  pression  effective  no- 

^* 

*outefoîs,  la  surcharge  d'épreuve  est  égale  à  la  moitié  de  la  pres- 

I  maximum  à  laquelle  l'appareil  doit  fonction ner*  sans  que  cette 

chaiige  puisse  excéder  quatre  kilogrammes  (A*)  par  centimètre 

ré, 

ont  assimilés  aux  récipients  Icjs  chaudières  dans  lesquelles  la 

ohiMtion  est  obtenue,  non  par  le  chauffage  à  feu  nu,  mais  au 

yea  de  reactions  chimiques  ou  d'autres  sources  de  chaleur  ne 

•dallant  jamais  que  des  lempéralufes  modérées,  ainsi  que  les 

enoir»  dans  lesquels  de  l'eau  à  haute  température  est  emmaga- 

^e  à  VtiïH  de  fournir  ensuite  un  dégagement  de  vapeur  ou  de 

leur,  quel  qu'eu  soit  fusage. 

a.  Les  récipients  sont  munis  d'une  soupape  de  siUreté  réglée  poa 


—  612  — 

la  pression  indiquée  par  le  timbre,  à  oioias  que  cette  pression  ik 
soit  égale  ou  supérieure  à  celle  fixée  pour  Je  géuéraleur  qui  l'aii 
mente. 

Cette  soupape  doit  suffire  à  maintenir,  [ïoiir  tous  les  cas,  la  vapeur 
dans  le  récipient  à  un  degré  de  pression  qui  n'ejtcèdc  pas  de  plus 
d'un  dixième  la  limite  du  timbre. 

Elle  peut  être  placée,  soit  sur  le  réci|)ieiil  lui-même,  s43il  sur  le 
tuyau  d'arrivée  de  la  vapeur,  entre  le  robJJict  cl  le  récipient* 


TITRK  111. 

DE    L'INSTALLATION    ET    DU    SERVICE   DES    ISATKAUX    À    VAPEUR, 
DISPOSITIONS    RELATIVES    Ali    l'ASSlGEIVS. 

26.  Les  soutes  à  charbon  doivent  être  convenahlenuvnl  isolé(*s  A^^ 
chaudières.  Elles  sont  munies  de  tuyaux  pcniiPtlant  dV  injecter  ûc 
la  vapeur,  à  moins  que  le  préfet,  surTavis  de  la  cninmission  de  sur- 
veillance, ne  décide  que  cette  précaution  a  est  pas  nécessaire. 

Des  précautions  doivent  être  prises  jxiur  meUre  les  personnes  ii 
Tabri  des  accidents  auxquels  pourrait  les  exposer  Ta p proche  des 
parties  mobiles. 

Les  locaux  de  l'appareil  moteur  et  de  toute  chaudière  à  feu  (loi vent 
être  isolés  par  des  cloisons  solidement  coiisliiutes  en  tôle,  ou  revêtui 
intérieurement  de  feuilles  de  tôle  d'un  millimètre  d  épaisseur  iQ 
moins  et  soigneusement  assemblées. 

Le  plancher  et  les  parois  intérieures  de  la  forge  doivent  égalemcul 
être  revêtus  en  tôle. 

Toutes  les  ouvertures  pratiquées  au-dessus  des  machines  et  des 
chaudières  sont  mynies  d'un  grillage  nu  Inllique,  si  elles  ne  sonl  pa* 
habituellement  fermées  par  un  panneau  [ilein. 

27.  La  ligne  de  flottaison  correspandnnl  au  déplacement  qui  tif 
doit  pas  être  dépassé  est  indiquée^  d'une  juainiTe  li  es  ii|JiKHeiile,  a« 
milieu  de  chaque  bord  du  bateau ,  d'après  les  points  de  repei^  meu- 
tiohnés  sur  le  permis  de  navigation. 

28.  Il  y  a,  à  bord  de  chaque  bateau  à  \  apcur,  un  chef  mécanicien 
chargé  de  la  direction  et  de  la  conduite  des  appareils  a  \apeur,  mn% 
l'autorité  du  capitaine. 

H  y  a,  en  outre,  autant  de  mécaniciens  auxiliaires,  de  graisscuri 
et  de  chauffeurs  que  le  service  des  appareils  Texi^e. 

Sur  tous  les  bateaux  naviguant  au  lon^^  rotirset  sur  ceux  naviguait 
au  cahotage  dont  la  machine  a  une  puissance  d'au  moins  Inth  cetït^ 
chevaux  de  soixante-quinze  kilogramme» res  par  seconde  indiques  *nï^ 
le  piston,  les  fonctions  de  chef  mécanicien  ne  peuvent  éliT  reinpKf^ 
que  par  un  mécanicien  de  i"  classe;  sur  les  baJeaut  naviguîint  a« 
long  cours,  il  y  a  au  moins  un  autre  niéc^uircien  de  i'*  on  tir 
2*  classe. 

Sur  les  bateaux  naviguant  au  cabotage  dont  la  machine  es!  é* 
ttioins  de  trois  cents  chevaux  et  sur  ceux  naviguant  au  lx»rna|^,  l<** 


B.  n*  i54i.  —  613  — 

ûims  de  ciief  mécanicif^ii  peuvent  être  remplies  par  un  mécani- 

I  de  2*  classe. 

I.  Les  confïitions  nôcessairos  pour  obtenir  le  brevet  de  mécanicien 

"*  ou  fie  2'  ciasso  sont  flt^torminées  par  des  arrêtés  pris  par  le 

istn^  dfs  travaux  publics,  après  avis  du  ministre  de  la  marine. 

X  \l  esi  tenu,  par  les  soins  du  chef  mécanicien,  un  journal  où 

relatés  tous  les  faits  concnrnant  le  fonctionnement  et  Tentretien 

appareils  à  vapeur.  Ce  jonrnai,  coté  et  parafé  par  le  commissaire 

inscription  maritime,  est  visé  chaque  jour  par  le  capitaine,  qui 

l  y  consitfner  ses  observations. 

1.  L*^  capitaine  inscrit  sur  le  jonrnai  de  bord  les  circonstances 
tnes  a  l'appareil  moteur  qui  sont  dignes  de  remarque.  Il  y  men- 
iiL'  les  avaries  et  les  ré{>aratiiïns  notables. 

2,  Il  est  interdit  à  toute  personne  étrangère  an  service  de  s'intro- 
f ,  sans  permission  spéciale,  dans  la  chambre  des  machines  ou 
s  la  chambre  de  cbaulî'e. 

3*  H  est  tenu,  dans  chaqiu*  bateau  à  vapeur,  un  registre  coté  et 
ife  imr  le  commissaire  de  rinscription  maritime.  Ce  registre  est 
\m*  a  recevoir  les  réelamaîions  des  passagers  qui  auraient  des 
nies  ou  des  observaltous  à  ftirmuler.  Il  est  présenté  à  toute  réqui- 
in  «les  passa^'ers. 

e  capitaine  peul  éfïateuiçnl  y  consigner  les  observations  qu'il 
?rnit  convenables,  aiïisi  que  les  faits  qu'il  lui  paraîtrait  important 
^aire  attester  par  les  passaj^ers, 

.es  difléreiites  autorités  rpn^  l'article  4q  ci-après  charge  de  la  sur- 
lance  des  bateaux  k  vapt'ur  ont  le  droit  de  se  faire  conimuniquer 
e^ist r e  à  to u te  léq u i s i l i o j i . 

1  Dans  les  salles  où  se  tiennent  les  passagers,  un  extrait  du 
^'\\i  décret  est  atlicbé  en  un  Heu  très  apparent,  avec  l'indication 
b  faculté  qu'ont  les  passai^ers  de  consigner  leurs  plaintes  et  leurs 
ervations  sur  le  registre  ouvert  à  cet  effet. 


TITRE  IV. 

Dt    L\    srilVKrfJASCE    AUMEMSTRATtVE    DES    APPAREILS,  X    VAPEUR  „ 

pL4Cf-:s  X  Hono  des  bateaux. 

l^*  Uans  eliaque  port  fréffuenté  par  des  bateaux  à  vapeur,  le  mi- 
trr  (les  travaux  jjublies  iusiitue  une  commission  de  surveillance 
lit  il  nomme  les  membres,  sur  les  propositions  que  le  préfet  lui 
les^,  a)jrè^  avoir  pris  Tavis  île  Tingénieur  en  chef  du  port. 
(>"ltt*  «Y»nMiuissifni  est  |jrésidt'o  par  l'ipgénieur  en  chef  du  port;  ses 
^mbres  sont  cboisis  parmi  Jrs  ingénieurs  des  ponts  qt  chaussées  et 
^  mines ^  les  oftîcîers  de  marine,  les  ofGciei's  dju  génie  paaritiifle, 
^  fvïlieiers  mécaniciens  de  la  Hotte,  les  cpiniifiissaJUres  de  Tinscription 
ni  lime,  les  olliciers  ou  maîtres  de.  port  jet,  aut?*çs  persopi^esTiCconi- 
?n»il<M»s  (>ar  leur  compétence.  . 


—  614  — 

Les  ingénieurs  des  pon^  et  chausiw^es  char^*^s  du  service  du  port, 
le  directeur  des  mouvements  du  port,  le.  comnaissaire  ou  le  prt»i>osé 
k  l'inscription  maritime,  Tun  ties  oûkiers  ou  mai  lies  de  port,  ainsi 
qu'un  ingénieur,  des  mines  et  un  oâicier  du  génie  marilioie,  s'il  m 
est  qui  résident  ckms  le  port,  fout  nêccs&ajremcut  partie  de  la  corn* 
mission.  Les  fonctions  de  secre faire  sont  remplies  par  ringénieur 
ordinaire  chargé  de  rexploitatioji  du  port. 

Dans  chaque  conmaission,  le  président  a  voh  prépondérante  en 
cas  de  partage. 

Le  ministre  des  travaux  publics  peut,  iorsqull  le  juge  nécessaire» 
adjoindre  à  la  commission  de  suiveillancc  un  ou  plusieurs  agents 
rétribués,  chargés  de  l'assister  dans;  ses  travaux. 

H  peut  étendre  la  surveillance  d'une  commission,  en  dehors  du 
port  où  elle  est  instituée,  sur  une  étendue  de  côte  ou  de  rivière 
déterminée.  -^^    t»»v 

36.  Les  commissions  de  surv^eiHance  otit  mission  de  faire  à  bord 
des  bateaux  à  vapeur,  avant  et  nprès  îeur  mise  en  seri-ice,  tonl«s 
visites,  épreuves  et  essais,  à  iVllet  rie  s*assurer  qu'a  toute  cpQf|iie  les 
appareils  à  vapeur  placés  à' bord  des  bateaux  satisfont  aux  prescrip- 
tions réglementaires. 

Elles  sont  consultée^  par  les  préfets,  qui  demeurent  chargés,  sotis 
Tautorité  dû  ministre  des  travaux  jîublics,  de  prendre  toutes  les  me- 
sures que  comporte  l'exécution  an  ])j esent  décief. 

Leur  action  s'étend  sur  tous  îes  bnteaux  à  vapeur  présents  dans 
leur  port. 

Les  commissions  de  surveillance  peuvent  déléguer  un  on  plusieurs 
<le  leurs  membres  pour  faire  des  visiies  individuelles. 

En  cas  d'urgence,  le  présideni  cle  t  liaque  commission  de  sunêil- 
lance  prend,  à  titre  provisoire,  lelles  mesures  que  de  droit,  sous 
réserx'e  de  la  décision  définitive  a  prendre  par  le  préfet;  il  rend  rio- 
média tement  compte  au  préfet  des  mesures  ainsi  prises,  en  mcnie 
temps  qu'il  lui  communique  ra\  is  de  la  commission. 

37.  Tout  propriétaire  de  bateau  à  vapeur  doit  provoquer  la  visite 
de  son  bateau,  par  une  conmûtii^sion  de  surveillance,  an  moins  uoe 
fois  par  an.  A  cet  effet,  quinze  jours  avant  t  expiration  d'une  année 
à  compter  de  la  dernière  visite,  il  est  tenu  d'adresser  au  préfet  du 
département  dans  lequel  doit  a\  oir  lieu  la  visite  une  demande  iodi- 
quant  le  jour  à  partir  duquel  le  ]>atcau  sera  mis  à  la  disposilwn  dt' 
la  commission  de  surveillance. 

Le  préfet  délivre  immédiatem4?iit  récépissé  de  cette  demande. 

38.  Les  visites,  ainsi  que  les  renouvellements  d'épreuve,  effcdiiés 
conformément  au  titre  II, sont  meTïtionnées,  à  leur  date, par  ta  corn- 
mission  elle-même,  feuf  le  permis  de  navigation  dont  le  capitainf 
doit  toujours  être  muni.  - 

Ce  perriiis  est  communiqué"  à  toute  réquisition  des  fonctionnaires 
et  agents  préposéis  à  la  surveifltnce,  ainsi  que  le  journal  de  hori  H 
le  journal  prévu  à  l'article  3o. 


B.  n*  i54i.  ^  615  — 

a  commission  adresse  au  préfet  le  procès-verbal  de  chacune  de 
visites. 

ans  ce  procès- verbal ,  elle  consigne  ses  propositions  sur  les  me- 
is  à  prendre,  si  l'appareil  moteur  ou  le  bateau  ne  présente  plus 
garanties  suffisantes  de  sécurité. 

9.  Sur  les  propositions  de  la  commission  de  surveillance,  le 

et  ordonne  les  mesures  nécessaires  et  peut  suspendre  le  permis 

lavigation  jusqu'à  l'entière  exécution  de  ces  mesures. 

peut  également  suspendre  et,  au  besoin,  révoquer  le  permis  de 

Igation  dans  tous  les  cas  où,  par  suite  soit  d'avaries,  soit  d'inexé- 

m  du  présent  décret,  la  sûreté  publique  serait  compromise. 

iï  cas  de  révocation ,  îl  rend  immédiatement  compte  au  ministre 

a  décision. 

e  propriétaire  peut,  en  tout  cas,  déférer  la  décision  du  préfet  au 

listre  des  travaux  publics,  qui  statue  après  avoir  pris  l'avis  de  la 

mission  centrale  des  machines  à  vapeur. 

0.  La  surveillance  permanente  des  bateaux  à  vapeur,  en  ce  qui 
:eme  les  mesures  prescrites  par  le  présent  décret,  est  exercée  par 
autorités  désignées  à  Tarticle  2X  de  la  loi  du  ^i  juillet  iâ56, 
l-à-dire  par  les  ingénieurs  des  mines,  les  ingéaîems  des  ponts  et 
lissées,  les  contrôleurs  des  mines,  les  conducteurs  et  autres  em- 
es  des  ponts  et  chaussées  et  des  mines  conmiisaioBnés  a  cet  effets 
maires  et  adjoints,  les  commissaires  de  police^  les  officiers  et 
très  de  port,  les  membres  des  commissions  de  surveillance  et, 
s  les  ports  étrangers ,  les  hommes  de  Tail  qui  sont  désignés  par 
M)nsuls,  en  vertu  de  l'article  /i3  ci-après. 

1.  Lorsqu'il  survient  aux  appareils  a  vapeur  d'un  bateau  un  acci- 
tde  nature  à  compromettre  la  séqurité,  le  propriétaire  ou,  à  son 
iQt,  le  capitaine  doit  immédiatement  on  dès  l'arrivée  du  bateau 
s  un  port  français,  en  donner  avis  au  président  de  la  comonission 
surveillance  et,  s'il  y  a  eu  mort  d'homme  ou  blessure,  au  préfet 
i  l'autorité  chargée  de  la  police  locai^.  La  ooipmission  ou  son 
îgué  se  rend  sur  les  lieux  dans  le  pluri  bref  délai  possible  pour 
1er  les  appareils,  en  constater  Pétat  et  rechercher  les  causes  de 
cident.  EHe  dresse  de  sa  visite  im  rapport  qui  est  transmis  au 
fet  et ,  en  cas  d'accident  ay^nt  oçcasionué  la  mor^  ou  des  blessures , 
procureur  de  la  République. 

io  cas  d'explosion  dans  le  port,  les  bateaux  ne  doivent  point  être 

aréf,  à  moins  que  la  sûreté  publique  ne  soit  en  jeu,  et  les  frag- 

ttts  de  Tappareil  rompa  ne  doivent  point  être  déplacés  ou  déna- 

»  avant  la  constatation  de  Tétat  des  lieux  par  la  cocomission  de 

^eillance. 

i2.  Dans  les  ports  des  colonies  françaises,,  les  commissions  de 

veiUance  sont  nommées  par  le  gouverneur  ou  le  commandant  de 

colonie. 

*3.  La  surveiUance  prescrite  par  leBarlidesci-<Iessus  est  exercée. 


.-^ii 


—  616  — 
dans  les  ports  étrangers,  par  les  soins  des  cousu is  et  agents  cousu 
laires  français,  assistés  de  tels  hommes  de  l'art  rjuils  jugeut  a  propos 
de  désigner.  Le  capitaine  doit  représenter  au  consul,  en  même  tenip^ 
qu'il  lui  fait  le  rapport  exigé  par  Tarlicle  2^^  du  Code  de  commercf , 
le  permis  de  navigation  qui  lui  a  été  délîv  ré. 

Les  hommes  de  Tart  qui  sont  chargés,  dans  les  ports  étrangers, de 
procéder  aux  visites  et  aux  vériGcations  prescrites  par  le  pnsent 
décret  reçoivent  des  frais  de  vacation  qui  sont  réglés  par  le  consul  d 
payés  par  le  capitaine. 

TITRE  V. 

DISPOSITIONS    GKNKRU.ES. 

(id.  Les  conditions  prescrites  par  le  présent  décret  sont  applicables 
aux  chaudières  servant,  à  bord  des  batennx  à  vapeur,  a  tout  autre 
usage  que  la  propulsion. 

'i5.  Les  chaudières  placées  a  bord  des  bateaux  à  voiles,  pontoiis, 
dragues,  chalands,  etc.,  ne  peuvent  être  mises  en  service  sans  une 
autorisation  délivrée  par  le  préfet,  sur  l'avis  de  la  commission  de 
surveillance  des  bateaux  à  vapeur. 

Elles  sont  soumises  aux  épreuves  et  autres  mesures  de  sécurité 
prescrites  par  le  titre  II  du  présent  décret;  elles  peuvent  toutefois 
n'avoir  qu'un  appareil  d'alimentation. 

Les  articles  24  et  25  s'appliquent  aux  réci|iii  nts  placés  à  bord  des 
bateaux  à  voiles,  pontons,  dragues,  chalaods,  etc. 

'lO.  Le  ministre  des  travaux  publics  peut,  par  décisions  s[>éciâk's 
rendues  après  avis  de  la  commission  de  sor^eillancc  et  de  h  coin 
mission  centrale  des  machines  à  vapeur,  at xortler  disj>cnse  de  tout 
ou  {>artie  des  prescriptions  du  présent  dét  ret  i  eiatîves  aux  appareiif 
k  vapeur  placés  à  bord  des  bateaux,  daus  tous  les  cas  où,  à  raiso© 
soit  de  ia  forme,  soit  de  la  faible  dimensioo  des  appareils,  soit  de  11 
disposition  spéciale  des  pièces  coDtonaiit  de  (a  viipeur,  il  serait  re- 
connu que  la  dispense  ne  peut  pas  avoir  d'iot  noveuteuls. 

Il  peut  également,  et  dans  les  mêmes  foruies,  acconler  dispensé 
de  celles  des  dispositions  du  titre  III  qui  ne  seraieut  pas  tM»  rapport 
avec  la  nature  du  service  auquel  le  bateau  est  ulTecté, 

^i7.  Les  bateaux  acquis  6u  construits  hors  de  France  sont  soumis 
après  i^ur  francisation ,  à  toutes  les  dispositions  du  présent  dtx^iTi 
Toutefois,  le  ministre  des  travaux  publics  peut,  sur  Pavîs  tU^  ïn  cmii^ 
mission  de  surveillance  et  de  la  commission  centrale  des  madunesa 
vapeur,  prononcer,  par  an-été,  réquîvaîeuce  entre  les  foruMlîté* 
accomplies  à  l'étranger  et  les  formalités  pïrsrrites  par  le  préseot 
décret. 

^8.  Les  propriétaires  ou  armateurs  veillent  à  ce  que  les  appmï* 
moteurs,  y  compris  les  propulseurs  et  t*  s  appureils  k  vapemacccs 
soires,  soient  entretenus  constamment  en  Ihmi  état  de  serv  ice. 

Us  tiennent  la  main,  botanmient,  à  ce  t^ue  des  visites  complètes^ 


'i 


lï,  0/  i5/ii.  ^  (;i7  «. 

à  rinltVieur  qu  a  rexl*^iieur,  faites  à  des  intervalles  assez  rap- 
h^s,  assurent  la  constalatim»  de  IVtatdes  chaudières  et  rexéciitioii, 
eïîips  iilile,  des  rep.irations  lïécessaîres.  Une  de  ces  visites,  au 
^5,  devra  èfre  faite,  chaque  année,  dans  l'intervalle  des  épreuves 
criles  par  les  articles  i?  et  i3;  la  commission  de  surveillance  en 
préalablement  informée.  Le  capiUiine  mentionnera  chacune  de 
isites  sur  le  journal  de  bord* 

l  Les  bateaux  appartenant  aui  divers  services  de  TEtat  ou  ceu\ 
seraient  affrétés  par  le  dt-^partement  de  la  marine  ne  sont  pa$ 
lis  aux  dispositions  du  présent  décret., 

?  ministre  de  la  marine  pourra,  après  accord  avec  le  ministre 
Iravaux  publics,  soumettre  à  une  surveillance  spéciale  les  appa- 
à  vapeur  employés  à  bord  des  bateaux  de  pêche  à  voiles  pour 
lanœuvre  des  engins  de  pécbo,  et,  dans  ce  cas,  ces  appareils  ces- 
[it  trétre  soumis  aux  dispositions  du  présent  décret. 

*.  Le  ministre  des  travaux  publics  pourra  appliquer,  en  tout  ou 
J^rtie,  les  dispositions  du  présent  décret  aux  navires  des  pays 
igers  dans  lesquels  les  navires  français  à  va^peur  seraient  soumis 
e  régtementation  sur  la  matière. 

t.  Les  bateaux  navig;uant  à  la  fois  en  aval  et  en  amont  de  la  limite 
iessi\  pour  cbaquc  fleuve,  rapfflication  du  présent  décret,  sont 
jrltis  en  outre  aux  prescriptions^  du  décret  du  9  avril  i883  relatif 
navi^aiion  fluviale. 

L  L'ordonnanee  nnale  du  17  jan\ter  i846,  relative  aux  bateaux 
peur  (|ui  navigue  ut  sur  mer,  eal  rapportée. 

L  Le  ministre  des  travaux  pulïbcs  et  le  ministre  de  la  marine 
charo^és  de  Texécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au 
fttn  des  lois, 

ait  à  Paris,  le  i"  Février  iSgS. 

_  Signé  :  CAItNOT. 

U  Wtiistre  des  trmaux  ituUics , 
Signé  :  Vi6n;E, 


>a8a.^  DàcttET  qai  ouvre  ait  Ministre  de  la  guerre,  sur  l'exercice  1892, 
i  Crédit  à  îilre  de  fonds  de  concours  versés  au  Trésor  pour  Location  des 
rfcf  tir  et  de  mamcuvres  à  Châteanroux. 


Du  à  Mtu-s  1893. 
B  PRESIDE?îr  DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRA?iÇAlSB, 

it  U  proposition  du  ministre  de  la  gtierre; 

Li  bloi  dy  :i6  janvier  iMq2,  portant  Qxation  du  budget  des  dépenses  du 

ÎAtèrc  (le  la  guerre  pour  Vexercice  lii^^ï; 


—  618  — 

Vu  la  convention  passée  entre  TÉtat  et  la  ville  t!e€hateatiroiix«  1^  38  ma 
t8r>Oi  aux  termes  de  laquelle  cette  ville  s'engage  à  verser  au  trésor  une  cou 
trîbution  annuelle  de  sept  cent  cinquante  francs  pour  la  location  des  champ 
de  tir  et  de  manœuvres  de  U  garnison  ; 

\'u  la  déclaration  constatant  que  le  versement  nlf  érent  à  Texercice  1893 
été  effectué  par  ladite  ville  le  i3  décembre  i8cia, 

Vy  Tarticle  i3  de  la  loi  du  6  juin  i843,  portant  règlement  dèfiuitii  Û 
budget  de  l'exercice  i84o; 

Vu  Tarlicle  62  du  décret  du  3i  mai  1862  f*^  relatif  aux  fonds  de  cou 
cours; 

Vu  la  lettre  du  ministre  des  finances,  en  date  du  1  mars  1893, 

DÉCRÈTE  : 


A  H  T.  1".  il  est  ouvert  au  ministic  de  la  guerre,  sur  le  cbâ 
pitre  XLix  :  Etablissements  du  génie;  Matériel,  de  la  première  sec U 01 
du  budget  de  rexercice  1892,  un  crédit  de  sept  cent  ciaquaut 
francs  (75o')  qui  sera  affectif  à  la  location  des  champs  de  tiret  d 
manœuvres  de  la  garnison  de  Chàteauroux, 

2.  Il  sera  pourvu  à  ce  crédit  au  moyen  de  la  somme  versée  ai 
ti*(^sor,  à  titre  de  fonds  de  concours,  par  la  \iilc  de  Châteauroux. 

3,  Les  ministres  de  la  guerre  et  des  finances  sont  chargés,  chacut 
en  ce  qui  le  concerne,  de  re.\.écution  du  présent  décret,  qui  ben 
inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  4  Mars  1893. 


N  h* 


rT 


Le  Ministre  des  finances , 
Signé  :  P.  Tirard. 


Signé  :  CARNOT. 

/^  Uiniiirt  d«  ta.  gmerre^ 
Signé  :  G'*  Î.OlîlLLO^. 


N*  a6a83.  —  Décret  qui  oavrii  au  Mlnisirc  des  travatuc  pablks  ujl  Crédii 
supplémentaire  en  augmentai hn  des  Restes  à  payer  constatés  par  les  Comptm 
définitifs  des  exercices  i889,  1890  et  î89i. 

Dm  &  Mars  1893. 

Le  PaésiDBNT  de  la  RiPlI»LIQUE  FAANÇAÎSE, 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  travaux  publics  ; 

Vu  Tétat  ci-annexé,  montant  à  cinquante-sept  mille  Iroia  cent  dix 
francs  cinquante  -  huit  centimes  et  comprenant  trente- quatre  créances 
liquidées  à  la  charge  du  budg-et  ordinaire  du  ministère  des  travaux  publics , 


'"  II'  série,  Bull.  io45,  n'  10527. 


> 


idditionnellemenï  aux  restes  à  payer  con  s  latins  dans  les  comptes  définitifs 
i<»  chacnn  des  oxercîce»  1889»  1890  et  1891  ; 

Vu  rartîde  9  de  la  îoî  do  a3  mai  tSS^  et  Tarticle  126,  paragraphe  2,  du 
lécret  du  3i  mai  i86a  <**  sur  la  comptabilité  publique; 
Va  la  iellrc  du  ministre  des  finances,  en  date  du  3  mars  1898; 
Considéra  ni  qu'aux  termes  des  articles  9  de  la  lai  et  126  du  décret  pré- 
ités.   les  créances  comprises  dans  Télat  sus  visé  peuvent  être  acquittées^, 
kIu  qu'elles  concernent  des  services  prévus  parle  budget  des  exercices 
j .   1890  et  1891,  et  que  leur  montant  n'excède  pas  les  crédits  dont  Tan- 
itilation  a  été  proposée  dans  les  projets  de  loi  de  règlement  desdits  exer- 
cices , 

DéCMMTZ: 

Art.  l".  n  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  publics,  en  augmen- 
tation des  restes  k  payer  constatés  dans  les  comptes  définitrfs  du  mi- 
list^rc  des  travaux  publics  pour  les  exercices  1889,  1890  et  1891, 
in  crédit  supplémenlaire  de  cinquante-sept  mille  trois  cent  dix  francs 
inquaDtehiiit  centimes  (57,3io^â8),  destiné  à  payer  trente-quatre 
loiîvelle»  créances  liquidées  à  la  charge  dosdils  exercices,  confor- 
néineQl  à  Télat  ci-joint,  cl  réparti  ainsi  qu'il  suit: 

Eierdce  1889 3,345' 92' 

Evercîee  1S90 2,38o  64 

Exercice  1891 ....*,.* 5i,584  os 

Total  kgal 57,310  58 


2-  L*ordonnancement  de  ces  créances  aura  lieu  par  imputation 
mr  le  chapitre  spécial  ouvert  pour  les  dép^rnses  des  exercices  clos 
la  budget  du  ministère  des  travaux  publics  de  Texercice  courant. 

3-  n  sera  pourvu  au  crédit  alloué  par  Tarticle  V  au  moyen  des 
ressources  générales  du  budget  ordinaire  de  Texercice  1893. 

h.  Les  nuoistres  des  travaux  publics  et  des  finances  sont  chargés, 
chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  Texéculion  du  présent  décret,  qui 
»era  inséré  au  Bultetin  des  his. 

Fait  à  Paris,  le  6  Mars  1893. 


te  MiniilTf  tUsJinanct^t 
Signé  :  p.  TmARD. 


Signé  :  CARNOT. 

le  MinUtrt  des  travaux  pabh'os. 
Signé:  ViETTE. 


w  jarêéric.  Bull.  io45,  a"  10527. 


ILL-I 


.  * 

». 


—  620  — 

État  nominatif  de  créances  constatées  après  la  clàtare  des  exercices  i8S9^  tSH 


Himéiios 

dM 


aS 


45 
â6 


43 
àà 
54 


a3 


iMDxcATtoii  Oit  clurrriixs 
et  services. 


LUU 

de  l'erdonaeaceaeat 


m»  MX  ni 

Ae» 


Ports  maritinies.  Travaux  ordinaires  (en-  i   lïord 1  M*  Lecomlt. 

JjjietieQ  et  grosses  réparations  ).  |  | 


Amélioration  des  rivières.. 


Etablissement  et  amélioration  de  canaux 
de  navigation. 


iveyron. 
Loiret.... 


a'  ftKCTIOB. 

Fraysse  [Lia  hi, 


Construction  de  ponts. . .  ■ 
Amélioration  des  rivières.. 


Travaux  complémentaires  du  réseau  de 
l'État. 


Scinc-Inférieore . 
Aveyron. 


Administration   des 
chemins  de  fér  de 

rÉut. 


Navigation  intérieure.  Bivières.  Travaux 
ordinaires  (entretien  et  grosses  répa- 
rations). 

Matériel  des  mines 


Loire-Inl%rienre..t 


Nord.. 


a*  8BCTI01.  - 

La  compagnie 
Lille. 

Fraysse  (Les  hé 

Le  journal  le  F 
■  Chartres. 


M—  Comrmac.- 

Leperceptear* 
bulioDs  dire 
Paimbowi: 

Ledépartemnt^ 


i54i.  —  621  — 

\  faire  t objet  d'un  crédit  additionnel  aax  restes  à  payer  de  cet  exercices. 


saviaos 

é*mdn 

ûm 

CréABCM. 

«OMTAXT  aas  cBiAsOBs                II 

OUST  »BS  CftiAHCM. 

■•tare. 

ehapltn. 

p*r 
•xereie*. 

Œ. 

WDniAine. 

lioo  d'avaries  à  i*e«Ucade  de  l*Bst,  port  de 
kerque ■. 

5i3'87« 

5i3'87« 

iiAiaea. 

,    poor  l'année   1889,  d*uDc   indemnité  de 
m  wonlant  à  A.iAt  francs  (canatisalion  du 
le  R^Moelon^iie ,  sur  le  Lot } 

a 
3 

207  o5 
a,6a5  00 

3,345'9a- 
ao7  o5 

2,6a5  00   / 

i^ei  cans6s  par  rexécution  de  travaux  neufs 
anitHioration  de  la  descente  de  Briqucmault , 
e  canal  de  Briare 

ftE. 

tWAtn^ 

lité  transactionneilt  pour  solde  des  travaux  du 
àee  loi  de  eonsirmction  d'un  non  veto  pont  fixe 
a  Seine .  à  Rouen 

5 
6 

a,i63  59 

ao7  o5 

10  00 

■ 
?,i63  59 

ao7  o5         a,38o  6à 

10  00 

»,   pour   Tannée   1890,  d'une   indemuit6  de 
in  montant  à  A,i|i   francs  (canalisation  du 

m   rdatifc  à  Texpl-opriaUon  des  terrains  në- 

jres  aux  nouveaux  am^nagitmenls  de  la  station 

Tayc. .....    .   ......•.< .   ■•..• 

RE. 

kBonAïai. 

■lié  pour  occjpatipn  temporaire.  —  Service 
f«Tavx  du  canal  nàritin»  de  la  basse  Loire. . . 
bvtion-..   do    i3  jttn  an  3i  décembre   1891, 
chalet  appartenant  au  sieor  Bord,  occupé 
lorairement  po«r  le  service  des  travaux  du 

7 

8 
9 

660  8a 

8  aa 

Al  10 

669  oi 

àl    10 

■TMOiait  de  frais  Céprcnves  de  chaudières  à 
«r  «flkrtaéea  ehes4e  sieor  fTanbccq,  à  Lille; 
isaktérés  oonse  irtèoouTrables. ............. 

(          1 

—  622  — 


â 


V:V 


.-  -  ( 


63 


65 


72  èw 


Étadei  et  travaux  de  chemins  de  fer  exé- 
catéi  par  TÉUt 


Travaux  complémentaires  da  réseau  de 
l^ÉUt. 


a"  sBCTio!f.  —  n* 
Tam-et-Garonne.  . .  1  M.  Boorcùwr,  cbarperi 


M.  Besnarà,  iitiUta» 
Chartres. 


Le   caiaaief 
chemins    de    fo- 
Âdmiaistrttion  des]      ''ÉUt- 


Travanx  divers  dans  les  bàtimenU  civils     Paris  (direct), 
et  palais  nationaux. 


chamiM   da  ftr, 
derstat. 


Le  ionnial  Is  PrsM 
Chartres.  J 

G.eaaA^etcaflMJ 

èChtfCRS.  \ 


Société  des  «mi^ 
penticrs  de  la  tW 

M—  veuve  Uam4i 
Dtutntt. 

MM.  R.  lf»ane»li 
il.  Ltmome.  ^ 

M.  BofiJbo«aM...**«>4i 

I 

MM.  L.  Baréuk^^ 

M.  Poupard  mai"*^^ 

M.  4.  MvfKS. 

Société  coopértliw^ 
treprise  g*-W 
peintwe  en  làm 
leProgTêt. 

M.  F.Testet 


MiP.SnIel " 

M.  Bcr<9S. 

M.DaW£t **'S 

M.  if#i«r. ?: 


1. 


—  6» 


asi 


OUÏT  Oit    CKBAMCSS. 


■nmios 
d'ordre 


MOIITAirr  DIS  CRiAMOS 


par 
chapitre. 


par 
cxcrelee. 


Doolagie,  démooUf^  et  transport  d'an 
ge,  ligne  de  Bordeaux  à  Cette 


lorairea  po«r  la  passation  d*actes  d*aicqui- 
lerrains  nécessaires  à  rétablissement  des 
le  la  ligne  de  Chartres  à  Brou 


le  pièces  d'endenchement ,  par  le  service 
4ut&an ,  pour  le  compte  dn  service  de  la 
ani  neufs  ].  (Exécatton  de  Tembranchc- 
ticnlier  demaiidé  entre  les  stations  d*Ai- 
et  dumboo.  ) 


i  Fam  d*eBq«él«  parcellaire  préalable  à 
«tion  des  terrains  nécessaires  aux   non- 

ianslcloonuil  l'Union  aaricole,  de  Ta  vis 
I  pafwiteir»  ptéalablo  a  l^tapraprlatioa 
tas  nécessaires  aux  nonve«ax  aménage- 
la  balte  de  BeanUea.  . . 


nale  des  beaux -arts.  Travaox  de  char- 


Hle  des  beaux-arts.  Travaux  de  ceuvcHure 

>+&,i64'9aH-  1.482' aa) 


oale  des  beaux-arts.  Travaux  de  maçon- 
•IV  79  -H  aftâ^  4S  4-  a0i'  85  4- 1,149'  71 
^\'* ^,,,.,.«vt».««. »..».# 


«aie  des  beaux-arts.  Travaux  de  laouà- 
l' 39 -1-5.439' «9) 


Mie  des  beanx-aris.  Travaux  de  sermrc- 


>Bde  des  beaux-aria.  Travaux  de  plombe- 

^+ji?»'«3) ..^...,,.,.. 

■pale  des  beaux-arts.  Travaux  de  fumiste- 
^39  +  9a9'44) ., 


oatle  des  beaux -a^rts.  Travaux  de  pein- 


*»le  des  beaux-arts.  Travaux  de  carre- 


MMitdeab(ipl»*afis.  Tfiofport  et  peso  de 
ÏOMÏe   des    bcaa«  -  artf ,    ISettoyage    de 


»rie  des  beaux-arts.  Terrasse ,  travaux  et 
«»<iejwdiaag«....,.;....4i...,.i.... 

^'^^  dca  heaat-a«ls.   rowttttavas   de 


*<l«s  beaux-arU  et  monUnf  Îl5,968  fr.  65. 


i5'oo« 


61  60 


3  45 


9  *^ 


14 

954 

i5 

48o  14 

16 

9.392  69 

»7 

Ma3  99 

18 

6,3i4  38 

»9 

1,493  34 

âQ 

935  n 

•  V 

1.059  83 

u 

7.9»9  <>3 

a3 

,  .  5oô,4& 

a4' 

319  i7 

a5 

58  59 

16 

i,<i9«êa 

37 

996  a& 

38 

1,079  06 

i5'oo«  \ 


83  69 


\  5i.584'o3« 


)  50.775  a9 


f 


—  0X4  — 


MOMCROS 

dct 
chapitres. 


7a  bis 
(SutU.) 


IXOJC^TIIUI  Dit  CHAPITRBS 
•l  services. 


Travaux  divers  dans  les  bâtiments  civils 
et  palais  nationaux. 


tliO 
de  l'ordonaaneemenl 


de  mendatM 


Paris  (direct). 


M.  i.  Delisle,  >iril 

M.  L.  Baréin  et  (w 

M.  F.  TesM 

II.  Loais  Brrmer 

tccic. 
M.  J.  Dtl'slt,  véril 
M.   AutHr,  coad 

récole   de»  bci 


Arrêté  à  la  sormme  de  cinquante-sept  mille  trois  cent  dix  frfinca  ciiiquante'bii 
times. 


N*  26284.  —  DÉCRET  qui  déclare  d*aUlUé  pMiqaê  l'IasUtUatioA  d'un  Service 
de  Halage  funiculaire  dans  la  traversée  et  aax  abords  da  souterrain  da  Mwt- 
de-Billy,  sur  le  canal  de  V Aisne  à  la  Manu, 

Du  a8  Mars  iSgS. 


t 
». 


Le  Président  oe  lu  République  française. 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  travaux  publics; 

Vu,  avec  les  rapports  à  Tappui,  Tavant-projel  dressé  par  les  ingénieurs 
pour  i*installation  d'un  service  de  halage  funiculaire  dans  ia  traversée  rt 
aii\  abords  du  souterrain  du  Mont-de-Biliy,  sur  le  canal  de  TAisne  à  U 
Marne  ; 

Vu  les  pièces  de  Tenquète  à  taqpielle  cet  avant-projet  a  et!»  soumis,  et  n> 
tamment  Ta  vis  de  la  commission  d'enquête,  en  date  âa  36  octobre  iSpi* 

Vu  les  adhésions  directes  données,  les  ai  et  29  octobre  1892,  au  nom  Jn 
département  de  la  cuerre,  par  les  directeurs  du  g.mie  à  Châlons  et  à  Rcifliî. 
par  application  delarlide  18  du  décret  du  16  août  i853; 

Vu  la  lettre,  en  date  du  6  décembre  1892,  du  préfet  de  la  Biame; 

Vu  les  avis,  en  date  des  2  juin  et  22  déoeiiibce  189a «  du  conaeit  g^éril 
des  pools  et  chaussées  ; 

Vu  la  ietlre,  on  date  du  3o  janvier  1898,  du  ministre  de»  finances; 

Vu  la  loi  du  27  juillet  1870; 


—  625  — 


dit 

l|ONT4iT    M*  CntAK 

cmf. 

CmtKT  Dit  GIli4*Cli. 

r"" 

p-r 
4^b*tiUrr. 

Wir  Iravaiii  tî-dc^NUi  f'i'-ctiïè»   à    récoic 
D«wle  fkft   bcaHJLHïrift.  Trairaiu  de  lerru- 

J9 

3i 

TOTVL. 

mâle  d«  beaax-ftrti.  Trai^«ï  ili?  pavage.. .  ' 
»ur   trav;iui    tî-dwau*  cxt-culés  à  IVtoÏc 
iS'ftrU  et  inotitaul  i  ia»8t»&  fr.  7Ç 

pour  iKJiw  scnrire»  i^endt!»  peiidoDt  Tcxé- 
Is  travatit  d'appropnalbn  clr»  locaux  de 
e  Cliiinav^  ...*... * 

&7,3io  &8 

Pirb,  le  ii  jaQvier  iSg3. 


n^   i«|»    l>> 


Le  MinUire  rft'J  frnsffas  pii6ft»j 


x  Conseil  d*État  entend u, 

)êCBÉTE  : 

AftT,  l*'.  Est  dédart'îe  d'utHitr  publique  l^insta  liât  ion  d'un  service 
halage  funicuiiiire  dans  la  traversée  et  aux  ahords  du  boaterraiii 
Montde-Billy»  sur  le  canal  de  l'Aisne  à  la  Marne,  et  .snr  un  luiv- 
an  total  de  deux  mille  six  cents  mètres  (3,6f>o'^),  cnnfonin'iiient  a 
vant-pmjet  ci-dessus  visé  et  ant  avis  également  ci-dessus  visés  du 
iis»m1  général  îles  ponts  et  chaussées, 

±  L'exploitation  de  ce  service  sem  faite  en  régie,  aux  Trais  de 
liai,  cl  moyennant  la  perception  des  droits  de  péa;,'e  spéciiiés  à 
rticle  i 

3.  Un  règlement  spécial  Ikera  la  durée  des  parcours,  le  nombre 
ijeLs,  les  heures  de  départ  et  d'arrivée,  ainsi  que  lés  détails  de 

%.  Il  sera  perçu,  sur  les  baleaux  et  les  flottes,  un  droit  de  deux 
'utimes  (o'  02)  par  tonne  de  chargement  pour  la  longueur  totale  du 
aji*l. 

\,rs  bateaux  vides  seront  exempts  de  tonte  laxe,  mais  ils  seront 
ttachésa  la  qneu**  des  convois. 

\jk  perception  sera  faite  par  l'administration  des  contributions 
idirecli^s. 


f  ■■■■■  i 


i  '  ■ 

• 

1!' 

1 

!     I 

4 


—  («4 


KVMKBOS 

ehapiire». 


7a  6w 


el  s«rv!e«.<i. 


Travaux  divers  dans  les  bâtiments  civils 
et  palais  oationaux. 


d«  l'ordoBDtnsMBsnl 


dd  HMttilataiiMnt. 


Paria  (direct).... 


J 


M.  y.  Delùle,  vérifie^ 
M.  L.  Bûrdin  el  C 


1 

mer,  m 


M.  F.  TmW. 
il.   Louis  Bfnier, 

tccle.  I 

M.  J.  Del-tle,  vériidi 
M.   ^u(Ai>',  condsp 

récole   des  bciiKl 


-J 


Arrêté  à  la  somme  de  cinquante-sept  mille  trois  cent  dix  îw^ncA  ànquaule-huit^ 
timeB. 


fi"  36284.  —  DécRET  qui  déclare  d'a'.iliié  pMiqae  l'IaskiUaHon  d'an  Servia 
de  Halage  funiculaire  dafis  la  traversée  et  aux  abords  da  souterrain  du  Mont- 
de-Billy,  sur  le  canal  de  l'Aisne  à  la  Maime. 

:  Du  38  Mars  iSgS. 

Le  Président  oë  la  République  française. 

Sur  le  rapport  du  ministre  des'  travaux  publics; 

Vu,  avec  les  rapports  à  l'appui,  i*avant-projet  dressé  par  les  ingéniears 
pour  rinstallatioii  d'un  service  de  halage  funiculaire  dans  la  traversée  et 
aux  abords  du  souterrain  du  Mont-de-Billy ,  sur  le  canal  de  TAisne  à  Ii 
Marne  ; 

Vu  les  pièces  de  Tenquète  à  laquelle  cet  avant-projet  a  ét>  soumis,  et  no- 
tamment Tavis  de  la  commission  d*enquète,  en  date  du  36  octobre  1893; 

Vu  les  adhésions  directes  données,  les  31  et  39  octobre  1893,  au  nom  du 
département  de  la  guerre,  par  les  directeurs  du  g^^nie  à  Chàlons  et  à  Reimi* 
par  application  deTarticle  18  du  décret  du  16  août  i853; 

Vu  la  lettre,  en  date  du  6  décembre  1893,  du  préfet  de  la  Marne; 

Vu  Us  avis,  en  date  des  3  juin  et  33  décembre  1893,  du  conseil  généftl 
des  pools  et  chaussées; 

Vu  la  letlre,  on  date  du  3o  janvier  189$,  du  tninfstre  des  finances; 

Vu  la  loi  du  37  juillet  187b; 


541. 


—  625  — 


■  stuiaos  i 
d>Rire 

dca 
créances. 

owr  «Bf  mikucÊi* 

par 
nature. 

par 
éhapUre. 

par 
exercice. 

»  sar  tniraaz  ci-dessus  i*x^atéi  à   Técoic 
te  44»  hemnx-êfis  et  monMpt  à  âS.gfiS  fr.  .5S; 
kMUftle  des  beaax-arLs.  Travaux  de  senru- 

3o 
3i 

.     3a 
83 

3h 

,       35ft<e9- 

9*394  88 
3,4 10  88 

384  17 
128  oè 

5o  00 
Total. 

onale  des  beaux-arts.  Trataax  de  pavage. . . 
is   sur  travaux  ci-dessus  cxëculéi  à'l^6colo 
•«-«rts  cl  montant  à  ia,8o5  fr.  76. 

f  poor  bons  senrices  rendus  pendant  i'cxé- 
des  travaux  d'appropriation  des  locaux  de 
le  Chîmay . 

57,310  58 

Paris ,  le  i4  janvier  1895. 


Le  Ministre  des  ira#«a«  pmblies. 
Signe  :  Viette. 


Le  Conseil  d*État  entendu, 
Dbcbète : 

Art.  l".  Est  déclarée  d'utilité  publique  rinstallation  d^m  service 
3  halage  funiculaire  dans  la  traversée  et  aux  abords  du  souterrain 
a  MoDt-de-Billy,. sur  le  canal  de  TAisne  à  la  Marne,  et  sur  un  par^ 
>urs  total  de  deux,  mille  stxi  cents  mètres  (s^tBoo"*),  conformément  à 
ivant-projet  ci-dessus  visé  et  ttux  avis  ég^alem^it  cidessus  visés  du 
mseil  général  des  ponts  et  chaussées. 

2.  L'exploitation  de  ce  service  sera  faîte  en  régie,  aux  frais  de 
État,  et  moyennant  la  perception  des  droits  de  péage  spécifiés  à 
article  i, 

3.  lin  règlement  spécial  fixera  la  durée  deïi  parcours,  le  nombre 
es  trajets,  les  heurefs  dfe  départ' et  d'arrivée ,  ainsi  que  les  détails  de 
opération. 

h.  n  sera  perqu,  sui^  les  bateaux  et  tés  flotte^,  un  droit  de  deux 
lenUmes  (o'  02)  par  tonne  de  chargement  pour  la  longueur  totale  du 
rajel. 

î..es  bateaux  vides  seront  eiem^ts  de  toute  takev  mais  ils  seront 
ittachés  à  la  queae  des  ootm>îs. 

Ia  perception  set-a  faite  par  Tadministrati^n  '  des  contributions 
indirectes.  ' 


1, 


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—  626  — 

5.  Tout  autre  mode  de  halage  sera  itilcrdit,  d^s  que  le  hâiafe 
funiculaire  fonctionnom.  Les  bateaux  a  vapeur  marchant  isolénieni 
pourront  seuls  être  îiiUorisés  a  traverser,  par  leurs  propres  aïoyeiif 
de  propulsion,  le  souterrain  du  Mont-de-Billy,  à  la  conditioo  de  s*: 
soumettre  aux  dispositions  qui  leur  seronl  prescrites  par  les  arrêté^ 
qui  les  autoriseront, 

f).  La  dépense  de  premier  établissement,  évakiée  à  soixante-dii 
mille  francs  (70^000^),  sera  imputée  sur  les  crédits  inscrits  à  U 
deuxième  section  du  budget  de  chaque  exercice,  pour  1  établi sseiD«ûi 
et  Tamélioration  des  canaux  de  uavigalioa, 

7.  Le  ministre  des  travaux  publics  et  le  ministre  des  finances  soû 
chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  rexécutîoo  du  préseii 
décret.  -  -  - 


Fait  à  Paris,  le  28  Mars  1893. 

L0  Ministre  des  trmravtx  pubtics. 


Si^é  :  CAILNOT. 


N*  26285.-^  DiCABT  fiortuJtl  Hètjlement  d'adminhtrafion  pMique  en  ejrrcalm 
de  l'article  U  de  la  fui  da  16  mars  îS93,  reialîve  a  la  Ptibikite  à  donnti 
aux  décisions  prononçartt  arœ  Interdiction  ou  nommant  un  Conseil  judiciaire 

Du  9  Mai  1895. 
(  Procnulj^uè  au  Journal  o^ciel  du  ii  axai  1&93.  ) 

Le    PRÉsmENT   DE    LV    llÉPirBLIQUE   FRANÇAISE, 

Sur  le  rapport  du  j^arde  des  sceaux,  xuinistre  de  la  Justice; 

Vn  fa  îol  du  I6  niar?t  1893,  rrTaïive  à  îa  ptibHcîf*^  à  donner  aurdéctnaill 
portant  inter^cttort  ou  nom^natinn  d'nn  roiiseîl  jmlkiaîr^,  e^  noftimiiâÉ 
Tarticle  4«  mosi  concn  :  «  lîii  règleineiit  d'»dn>îiiTalralio[i  |»iikli<^e  déttnil- 
nera  le  mode  de  tenue  du  registre  i*t  de  transmission  de  U  dédsiois  aa 
grel&er  comjpélCQft  et  du  certitiiaL  à  1  a^oué.  Il  fUanb  lea  droits  du  gfM^  ti 
de  l'avoué  •  ; 

Le  Conseil  d*£ltat  entendu, 

Di&cnttE:  '    {     • 

A*T«  1*'.  Le.  registre  spécial  sur  leqiiel  ks  greffiers  in»Crivrid^ 
après  vérification  aux  registres  de  It^tat  cj\il  de  Tiik'iitité  de^  tudir 
vidus  qu'ils  concerneiil,  les  e\lraiLs  sommaires  drs  jugement*  «1» 
arrêts  portant  soit  iiiLerdictiou  ou  nomination  de  conseil  juiUtiatre» 
soit  mainlevée  dlntordicLion  uu  de  couseîl  judiciaire ^  est  divisé  eo 
neuf  colonnes,  conifireuiiiil  : 

i*  Le  iMHfo  de  famîMe  de  Vlnterdit  oa  d^  riodividu  pounu  d*uû 
conseil  judiciaire,  sn:>  |>rêiiojus  H  !,uruotûA,  les  lUAiuset  prénoms  «k 
son  père. et  de  lâ  mji-m^  la  daie  et  le  lieu  de  sa  «laisA^oce,  um  donii 
cile  et  sa  profession  ; 


B,  n*  ibfii.  —  627  — 

'  Ij»  désig^oatioo  du  tribuoal  ou  de  la  oour  d'appel  qui  a  pro- 
ex*  l'interdidion  oti  Liouitué  le  conseil  judiciaire,  la  date  et  la 
ire  de  ïa  décision  devenue  définitive; 

La  dale  de  Ja  Iransmission  par  Tavoué  de  Textrait  sommaire  du 
roejxl  ou  de  Tarrét; 

La  date  de  la  mention  par  le  greflBer  sur  le  registre  spécial; 

La  date  de  l'envoi  par  ie  greffier  à  Tavoué  du  certificat  consta- 
raccomplïssementde  la  fomialité; 

La  désiguatiou  de  la  juridiction  qui  a  donné  mainlevée  de  Tin- 
iction  ou  du  conseil  judiciaire,  la  date  et  la  nature  <le  la  décision 
iiti\  e  ; 

La  date  de  la  Iransmission  par  l'avoué  de  Teitrait  sommaire  du 
ment  ou  de  Tan  et  portant  mainlevée; 

La  daie  de  ia  mention  par  le  greffier  sur  le  registre  spécial; 

La  date  de  IVnvoi  par  le  greffier  à  l'avoué  du  certific|it  coosta- 
raccomplissement  de  la  formalité. 

Le  registre  êtaldi  au  greffe  du  tribunal  civil  de  la  Seine  à  l'égard 
indi\idiis  nés  à  Tétianger  ou  dans  les  colonies  frao<^aises  est 
i  conformémeut  aux  dispositions  de  l'article  précédent 

I.es  registres  sont  tenus  sons  la  surveillance  du  procureur  de  la 
ublitjue,  qui  vérifiera  l'exactitude  des  mentions  qui  y  seront 

ées, 

.  L'extrait  sommaire  du  Jugement  ou  de  l'arrêt  contient,  outre 
icims  et  demeure  de  Tavoué  qui  Ta  obtenu,  les  indications  portées 
numéros  i""  et  2'  ou  6"  de  l'article  i"  du  présent  décret. 
"avoué  envoie  cet  extrait  par  lettre  reconunandée,  suivant  les  cas, 
*Tt'ïîier  du  tribunal  civil  <lo  lieu  de  naissance  du  défendeur  ou  au 
[ïier  du   tribunal  civil  de  la  Seine;  aucun  acte  de  dépôt  n'est 

*€  greffier  transmet  k  fa  voué,  par  lettre  recommandée,  le  certi- 
t  constatant  Faccora plissement  de  la  formalité. 

.  Il  est  alloué  à  Tavoué  de  première  instance,  pour  la  rédaction 
a  transmission  de  Texlrail  sommaire  du  jugement,  y  compris  les 
s  de  recommandation  de  la  lettre,  un  émolument  de  six  francs 

iet  émolument  est  de  neuf  francs  (9')  pour  les  avoués  près  les 

rs  d'appeL 

k  W  est  alloué  au  greffier  :  - 

*  Pour  la  mention  de  l'extrait  sonmiaire  du  jugement  ou  de 

tel  sur  le  registre  spekial  »  un  émolument  de  deux  francs  (  2')  ; 

!   Pour  la  rédaction  et  Tenvoi  du  certi6cat  constatant  l'accomplis- 

leat  fie  la  formalité,  un  émolument  de  soixante  centimes  (o'6o), 

frais  de  recommandât  Ion  de  la  lettre  d'envoi  restant  à  sa  charge; 

1'  Vmiv  h  communication,  sans  déplacement,  du  registre  spécial 

pour  druit  de  recherche,  sans  qu'il  y  ait  jamais  lieu  à  un  double 

»t  pourconimnnication  et  recherche^  un  émolument  de  cinquante 


—  628  — 
cenlimcs  (o'5o)^  et,  pour  la  rédaction  et  la'  dëlivnmcp  de  la  copie 
des  nirntioas  contenues  au  registre  spécial,  un  cmoiumeiit  complé- 
mentaire de  cinquante  centimes  (o'5o). 

7.  Le  garde  des  sceaux,  ministre  de  la  justice,  est  chargé  de  Teié- 
culion  du  présent  décret,  qui  sera  publié  au  Journal  officiel  et  inséré 
au  Bulletin  dea  lois. 


Fait  à  Paris,  le  9  \lai  1893. 

Lê  Gmrde  éet  mcoêox,  ÂlinUtre  dt  la  jatHee, 


Sigûé  :  CARNOT. 


Certifie  conforme  i, 

Paris,  le  29  '  Mai  1893. 

Le  Mittistte  dès  Affaires  éiranqères , 
chargé  par  intérim  da  èiiinttère  de  la  Justice, 

JULES  DEVKLLR. 


*  Cette  date  est  celle  de  la  réception  du 
au  Ministère  de  la.  juBtice. 


On  s*{i}K>Dticr  pour  lr  Hultriitt  des  lois,  i  raifon  de 9  flrancs [)ar  au  »  à  la  cal**f;  de  rioiptiiaeric 
uatÎDnalf!  ou  €hvt  Ici  [leccveim  des  poatet  des  départementa. 


•  I'    o**» 


»»lKf«. 


M 


'  "    '     I M F'Ji  I  MKJin  NATIOIIALB.  -^  39  Mai  189.!. 


—  629  — 


BULLETIN  DES  LOIS 

DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 
N^  1542. 


RÉPUBUQUE  FRANÇAISE. 

36286.  —  loi  portant  fijtation  du  Budget  général  des  dépenses  et  des  recettes 
de  l'exercice  1893. 

Du  28  Avril  1893. 

(  Prrjiuulgaée  au  Joamtd  officiel  du  29  avril  1893.  )  - 

Le  Sénat  bt  li  Chambre  des  députes  ont  adopté. 

Le  Président  de  la  République  i»KOMULGtJE  la  loi  dont  la  teneur 
lit  : 

TITRE  I". 

BUDGET  GÉNÉRAL. 

DÉPENSES. 

Si". — ChÉDITS  OUtKRTS. 

Akt.  1"    Des  crédits  sont  ouverts  aux  ministres  pour  les  dépenses 
ncrales  du  budget  de  l'exercice  iSgS,  conformément  aux  états  A 
B  annexés  à  la  présente  loi. 
Ces  crédits  s'appiiqnént  : 

1"  A  la  dette  publique,  pour 1,273,364,944' 

2*  Aux  pouvoirs  publics,  pom* 13,207,620 

3*  Aux  services  généraux  des  ministères,  pour. .  1, 06 1,077,236 
4*  Aii^  Trais  de  régie,  de  perception  et  d'exploi- 

iiori  des  impôts  et  revenus  publics,  pour 366,147,760 

!>''  Ao.v  remboursements  et  restitutions,  aon-va- 

Lirs  et  primes,  pour ..•..,...•..,  43,399,672 

Total  GF.î^iRAL  conforme  au  total  des  états  A  et  B 

nexés  h  la  présente  loi : •  3,357,197,132 


.  _  630  — 

*S?  Sur  cette  somme  totale  de  trois  milliards  trois  cent  cinquante 
sept  millions  cent  quatre-vingt-dix-sept  mille  cent  Irc nie-deux  francs 
(3,357,197,132'): 

1*  Les  cr*^dits  ouverts  aiix  ministres  pour  les  dépenses  du  budget 
général  de  Texerdce  iSgS  (Algérie  non  comprise)  s'élèvent  à  trois 
milliards  deui  cent  quatre-vingtHUue  miUions  trots  cent  vîngt^cinq 
mille  eent  quatre  vingt-un  francs  (3, 291,325,181'),  conformément  k 
réial  A  annexé  à  la  présente  loi. 

Ces  crédits  s'appliquent  : 

i'  A  la  dette  publique  pour i,273,36/|,9i4' 

7.^  Aux  pouvoirs  publics,  pour 1 5,207,520 

y  Aux  service!! généraux  des  ministères,  pour.  »  1,610,469,67^ 
/j'  Aux  frais  de  régie,  de  perception  et  d*exploita- 

tiou  des  impôts  et  revenus  publics,  pour 35i,88S,9i3 

5'  Aux  remboiiraerneàts  et  restitutions,  nan-va* 

leurs  et  primes,  pour 4 2,39 '1,100 

Total  genkml  conforme   à  l'état  A  annexé  à  la 
présente  loi •  • 3, 291^325, 181 


I 


2"  Les  crédits  ouverts  aux  ministres,  pour  les  dépenses  de  Tex^r 
cice  1893  ru  Algérie,  conformément  à  Té tat  B  annexé  à  la  prëseiite 
loi,  sV'lèvent  à  soixante-cinq  millions  huit  cent  soixante  et  ouîo 
mille  neuf  cent  cinquante  et  un  francs  (65,871,951'). 

Ces  crédits  s'appliquent: 

r  AuTt  s«  rvices  généraux  des  ministères,  pour. .  50,607,562' 

2*  Aux  frais  de  régie,  de  perception  et  d'exploi- 
tation des  impôts  et  revenus  publics^  pour i4^25ê,8i7 

3'  Aux  remboursements  çt  restitutions,  non-vjL- 
leurs  cl  primei,  pour. , 1,000,572 

ToiM  Éc.AL,  conforme  à  l'état  B  annexé  à  la  pfé^ 
sente  loi \.         65,871,951 


3.  Le  minisire  des  travaux  publics  est  autorisé  à  entreprendi«, 
pour  la  reconstruction  du  théâtre  national  de  rOpéra-Comique ,  des 
Irav.'iux  dont  la  dépense  totale  ne  pourra  dépasser  la  somme  de  trois 
millions  cinq  cent  mille  francs  (3,5oo,ooo').  t.es  rabais  qui  pourroni 
être  rénîis(^  à  la  suite  des  adjudications  viendront  en  Séduction  <le 
çeile  dr  pense. 

It  est  ouvert  au  mnistre  des  travaux  publics,  au  titre  du  bodj^et 
général  de  Tevercice  1893,  au  delà  des  crédits  accordés  par  far- 


B.  n*  1542.  —  631  — 

ide  1"  de  la  présente  loi,  un  crédit  dt  cinq  cent  trente  mille  francs 
S3o,ooo')  qui  sera  inscrit  à  la  3*  section,  Travaux  extta^rdinairesy 
m  chapitres  ci-après  : 

Chip,  lxy  bis.  Vrais  de  la  mise  au  concoors  des  projets  de 
retonstmcfioa  du  théâtre  national  de  TO- 
pënnComique;. ...%.» d^oùc/oo' 

unr  ter.    Dépenses  réMiltatnt  des  premiers  travami  de 

reconatraction  du  théâtre  national  de  TO 
péra-Comique 5oo,ooo  oc 

TotAi.  é6âL...*..^*«    Sdo^ooo  oo 


Il  sera  pourvu  à  «  crédit  au  moyen  de  la  ressource  versée  par  les 
3mpagnies  d*asssurance$  à  la  suite  de  Tincendiede  rOpéra-Comique, 
iqudle  sera  inscrite  du  budget  des  recettes  parmi  les  ressources 
(ceptionnelles. 

^  Le  programme  général  des  dépenses  extraordinaires  du  minis- 
tre de  la  guerre,  approuvé  par  la  loi  du  3o  décembre  1 888  et  mo- 
iûé  par  les  lois  des  26  décembre  1890  et  26  janvier  1892,  est  de 
ouveau  modifié  ainsi  qu'il  suit,  en  ce  qui  concerne  les  dotations  des 
lapitres  i4,  i5»  17,  18  et  20  his: 


CBAPITRES. 

,       DOTATfOllS 
AMJMMnn». 

MOOIFKATiOHS 

BOtATlDMS 

Myl». 

ea  Molas. 

Gbap.  xiT.  Équipages  de 
«tiMMini^ .1 

,    73,aâo»ooo'oo^ 

36,794,880  00 

54,o53,3aa  oo 

aoa,85o,ooo  ©o 

53,755,535  88 

7i9,534'o6 

640,000  00 

0  11 

so,ooo,ooo  00 

« 

• 
ai,fii93,M4'i6 

73,999.534'o5 
»7,A3A,8êooo 
53,o53,3aa  ii 
aaa,8ôo,oo  oo 
33,596,001  T» 

Chap.  XT.  Armement  des 
piacet 

ClMAjini.  Équipages  de 

Cliap.  xvui.  Armes  porta- 
tive»  

Chap.  XX  ftif .  B&fimenttf  et 
nachinen.   ...   .... 

31,359,534  16 

31,893,534  i« 

S   t.  r—  UtPàfTS  BT  ABVBinjS  AOTOIUÉS. 


X  lois  des  i5  juillet  1880  et  8  août  1890 
i''  juin  x8g3f  conformément  à  Tétat  R, 


5.  L«s  tarifs  annexés  aux 
>ot  modifiés,  à  partir  du 
nncxé  à  la  présente  loi. 

les  augmentations  ou  diminutions  de  droits  de  patente  résultant 
5  ces  modifications  seront,  à  regard  des  cotisations  individuelles 
yà  établies  poinr  iSgS,  appliquées  par  voie  de  rôles  complémen- 
Jres  ou  de  dégrèvements  crofficc?. 

3o. 


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—  63^  — 
0.  Toute  formule  de  patente  délivrée  à  un  marchand  forain,  col- 
porteur ou  autre  patentable  exerçant  Tune  des  professions  oon 
sédentaires  désignées  à  l'article  29  de  la  loi  du  i5  juillet  1880  doit, 
à  sa  diligence,  être  revêtue,  par  le  maire  de  la  commune  qu'elle  con- 
cerne, du  visa  de  ce  magistrat  et  du  signalement  de  Fimposé.  Celui- 
ci  ne  pourra  justifier  valablement  de  son  imposition  a  la  contribution 
des  patentes  que  par  la  production  de  ladite  formule,  ainsi  régula- 
risée. 

7.  îjes  individus  trouvés  à  une  époque  quelconque  de  Tannée 
exerçant  les  professions  visées  par  l'article  qui  précède  seront  pas- 
sibles de  la- patente  à  partir  du  1"  janvier  de  Tannée  en  cours  lors- 
qu'ils ne  pourront  justifier,  dans  les  conditions  qui  viennent  d'être 
spécifiées,  de  leur  imposition  régulière  k  cette  contribution. 

8.  Les  marchands  dits  débaileurs,  lorsqu'ils  demeurent  habituel- 
lement moins  d'un  semestre  dans  chaque  localité  où  ils  opèrent  des 
ventes,  sont  imposables  sous  la  qualification  de  marchands  forains 
et  soumis,  en  matière  de  patentes,  aux  règles  appltcabies  à  cette 
profession. 

Ils  sont  imposés,  suivant  les  cas,  en  qualité  de  marchands  forains 
avec  balle,  avec  bête  de  somme,  avec  voiture  à  un  ou  plasieurs  col- 
liers, d'après  le  poids  et  le  volume  de  leurs  marchandises. 

9.  Les  dispositions  qui  font  Tobjet  des'  quatre  artictes  précédents 
^nt  applicables  à  partir  du  1*' juin  1893. 

10.  A  partir  du  1"  juin  1893,  il  sera  perçu  une  taxe  annuelle  de 
jix  francs  (  10^)  par  chaque  vélocipède  ou  appareil  analogue. 

Sont  affranchis  de  cette  taxe  : 

i"  Les  vélocipèdes  possédés  par  les  marchands  et  exclusivement 
destinés  à  la  vente  ; 

2''  Ceux  qui  sont  possédés  en  conformité  de  règlements  militaires 
Ou  administratifs. 

La  taxe  est  due  pour  les  vélocipèdes  possédés  par  les  loueurs  et 
destinés  à  la  location. 

11.  Les  possesseurs  de  vélocipèdes  imposables  sont  passibles  de  la 
taxe  pour  Tannée  entière,  à  raison  des  faits  existants  au  1"  janvier. 

Les  personnes  qui<,  dans  le  courant  de  Tannée,  dmeonent  posses- 
seurs de  vélocipèdes  imposables  doivent  la  taxe  à  partir  du  i**  du 
mois  dans  lequel  le  fait  s'est  produit  et  sans  qu'il  y  ait  lieu  de  tenir 
compte  des  taxes  imposées  au  nom  des  précédents  possesseurs. 

Sont  également  imposables,  au  moyen  denMes  supplémentaires, 
les  possesseurs  de  vélocipèdes  omis  dansiés  rôles  primitifs. 

12.  La  taxe  est  due  dans  la  commune  oii  les  vélocipèdes  impo- 
sables séjournent  le  plus  haliituellement. 

Les  contribuables  sont  tenus  de  faire  la  déclaration  des  véloci- 
pèdes à  raison  desquels  îis  sont  imposables.  Cette  déclaration  est 


B.n'  ihii.     '  —  633  — 

faite  a  la  mairie  de  la  commune  où  la  taxe  est  due  en  vertu  du  para- 
^Aphe  précùdent. 

te  déclara tioDS  sont  valables  pour  toute  la  durée  des  faits  qui  y 
ont  doEiné  lieu.  Elles  doivent  rtre  modifiées  au  cas  de  chauf^ement, 
w}ildans  les  bases  de  la  taïîe,  soit  dam^  le  lieu  de  son  imposition- 

l^s  déclarations  sont  faites  ou  modifiées,  s'il  y  a  lieu,  le  3i  jan- 
ner  au  plus  tard  de  cliaque  annét\  Daus  le  cas  prévu  à  farticle  ii, 
paiagraplie  2  ,  elles  doivent  être  elTectuces  dans  les  treule  jours  de 
ta  date  dvs  faits  qui  motivent  Fi  m  position* 

11  Les  taxes  sont  doublées  pour  les  éléments  imposables  qui 
n'ont  pas  è\f  déclarés  ou  qui  ont  fail  Tobjet  de  déclaralious  tardives. 

11  Les  dispositions  de  rarticle  ii,  patagrapbes  \  et  5»  de  la  loi 
Ju  3  juillet  1862,  touchant  la  formation  des  états-matrices  de  la 
QOQtribution  sur  les  voitures  ci  les  tbevaux,  sont  applicables  h  la 
[Htseate  taxe. 

15.  Il  est  attribué  aux  communes  un  quarl  du  produit  de  la  taxe, 
léduction  faite  des  cotes  ou  portion  decules  allouées  en  dégrèvcmt^nt, 

lô.  H  est  ajouté  à  la  tiue  cinq  centimes  par  franc  pour  fonds  de 
ioii -va leurs  et  trois  centimes  par  franc  pour  frais  de  perception. 

il  t^sl  délivré  des  avertissemenls  à  raison  de  cinq  centimes  par 
irtîcie. 

Les  rôles  sont  établis  et  recouvres,  et  les  réclamations  sont  pre- 
eotées,  instruites  et  jugées  comme  en  matière  de  coirtributions 
ireties. 

17.  Lo!*sque  des  vélocipèdes  sont  possédés  par  des  personnes 
aajeures  ou  mineures  ne  jouissaid  pas  de  leurs  droits,  au  sens  de 
1  loi  du  lîi  avril  i83'j,  les  père,  uW^re,  tuteur  ou  curateur  de  ces 
ersoimes  leur  sont  substitués  pour  les  oblif^^ations  et  les  cbar;,'es 
ésultant  des  articles  (pii  précèdent*  La  ta\e  est  imposée  en  leur  nom 
t  recouvrée  sur  eux. 

18.  Les  taxes  applicables  à  Tannée  1893  pour  les  véloripèdes  pos- 
tées a  la  date  du  1"  juin  de  ladite  année  srroiit  ré^dées  a  rnisou  de 
ept  douzièmes  de  la  taxe  annuelle  telle  (prelle  résulte  des  articles  10 
t  i3  ci-dossus.  Piiur  la  même  année,  les  déclarations  relatives  aux 
élocipèdes  possédés  depuis  une  époque  antérieure  au  T'  juin  189^ 
eronl  rerues  dans  les  deux  mois  qui  suivront  la  promnigation  delà 
>résentt;  loi, 

19.  Sont  soumis  au  droit  proportionnel  les  actes  désignés  dans 
article  1"  de  la  loi  du  28  février  187.2* 

Ia?  droit  sera  liquidé  sur  les  sommes  ou  \aieurs  actnellemenl  pas- 
sibles du  droit  tixe  fçradué. 

l-a  ijuolite  en  est  ïkée  à  qninzf  centimes  pour  cent  pour  les  par- 
ais, et  à  vingt  centimes  pour  cent  [jour  les  autn-s  actes. 

20.  Est  maintenu  le  droit  fixe  de  cinq  francs  établi  parrai-ticle  i", 


ifj 


—  634  —  •  '^ 

fi"  7,  dernier  alinéa,  de  ia  loi  du  28  ftvriepiS?^*,  pour  les  ïïiaînlevées 
partielles  d'hypothèques  en  cas  de  simple  réduction  i\e  rinsiTiption, 
Tot^eTois.,  ce  droit  ne  poiurra  excéder  le  droitproporttDniiel  qin  serait 
eit^ible  pour  la  mainlevée  totale. 

Sont  sovunis  au  droit  fixe  de  cinq  firanc&ies^catttrats  de  mariage"  qui 
ne  contiennent  que  la  déçlaratÂoA  da  vét^inae  adapté  par  les  fiïturs, 
san»  constater  de  leur  part  wcun  apport    . 

21.  Si  dans  le  délai  de  dteux  années  à  partir  de  f  enregistrement  la 
dissimulation  des  sommes  ou  valeurs  ayant  servf  de  base  k  la  per- 
ception du  droit  proportiosmel  est  établie  p%x  des  actes  ou  écrits 
émaméa  des  partie»  ou  par  des  jagements^  U  sera  pen^u^  imlépen- 
rlamment  des  droits  simples  supplémentaires,  un  droit  en  sus ,  lequel 
ne  pourra  être  inférieur  a  cinquante  francs. 

2^.  Sont  réduits  d'un  tiers  les  divers  dj^i&ï  fixes  d'enregistreiDent 
auxquels  sont  actuellement  assujettis  les  actes  extra  judiciaires  110» 
\'i%é^  par  les  articles  6,  7  et  8  de  la  loi  du  26  janvier  1.892. 

23i.  Est  abrogé  le.  dernicar  alipéa  de  Tartide  68,  paragraphe  i'\ 
if  30y  de  la  loi  du  22  frimaire  an  vu,  en  ce  qui  concerne  les  exploits 
relatifs  aux  procédures  de  délaissementpar  hypothèque,  de  purge  des 
liypothèques  légales  ou  inscrites,  de  saisie  immobilière,  d*ordrojudî 
ciaire  et  de  contribution  judiciaire. 

En  conséquence,  il  ne  sera  dû  qu'un  seul  droit  pour  ces  exploits» 
quel  que  soit  Je  nombre  des  demandeurs  et  des  défendeurs. 

24.  Est  réduit  de  moitié  le  droit  de  six  francs  établi  par  les  ai- 
licles  5  de  la  loi  du  19,  juillet  i845  et  4  de  la  loi  du  28  février  1873 
pour  les  avis  de  parents,  les  procès- verbaux  de  nominallon  de  tuteurs 
et  curateurs  et  les  procès- verbaux  d^ppositîon,  de  reconnaissance 
et  de  levées  de  scellés. 

25.  Il  ne  sera  perçu  qu'vn  seul,  dmt  &xfi  d'enregistrement  pour 
chaque  acte  distinct  d'acceptation  de  succession  <m  de  renonciation  k 
succession  passé  au  greffe,  quel  que  soit  le  nombre  des  acceptants 
ou  des  renonçants  et  cefui  des  successions  acceptées  ou  répudiées. 

Il  en  sera  de  même  pour  les  renonciations  à  cdmmunauté  par  acte 
au  greffe. 

26u  Les  actes  de  prestatiott  de  serment  deys  gsordes  des  particuliers 
e  t  des  agents  salariés  par  l'État  ^  iep  départenents,  communes ,  étaèks 
sements  publics  ou  d'utilité  publique,  dont  le  traitement  et  sesacces- 
soLres  n'excèdent  pas  quatre  mille  francs,  nç  seront  assujettis  qna 
un  droit  de  quatr-e  francs  cinquante  centimes. 

27 r  Les  dispesiiiais  des  «asiidks  i9>!à  96  de  la  présenle  Im  ne 
seront  exécutoires  qu'à  partir  du  1"  juin  prdcfaaiift. 

28,  A  partir  du  1*^  juin  iSg?,  toute  ojp^râtion  de  bourse  ayaol 
pour  objet  Tachât  oti  la  vente,  àu  comptant  ou  à  terme,  de  valeurs  de 
toule  natnve  debnevftiîea  à  lai  rédfeiclion  d'uti  faocéereau  soumis  k  an 


B.  n*i542.      .  —  fî35  — 

droit  de  timbre  dont  la  quotité  est  fixée  à  cinq  centimes  par 
mille  francs  ou  fraction  de  mille  francs  du  montant  de  TopératiQu 
wlculé  d'après  le  taux  de  la  négociation. 

Ce  droit  n'est  pas  soumis  aux  décimes. 

11  est  réduit  de  moitié  pour  les  opérations  de  report. 

29.  Quiconque  fait  commerce  habituel  de  recueillir  des  offres, et 
les  demandes  de  valeurs  de  bourse  doit,  à  toute  réquisition  defsagefits 
le  l'enregistrement,  soit  représenter  des  bordereaux  d'agent  de 
Aange  ou  faire  connaître  le^  ntjméros  et  dates  des  bordereaux,  ainsi 

Ïicles  noms  des  agents  de  change  de  qui  îh  émanent,  soit,*  fatrte 
ce  faire,  acquitter  personneHemcnt  le  montant  des  droits. 

30.  Les  personnes  désignées  à  Varticle  qui  précède  sont  tenues  de 
iaire  une  déclaration  préalable  à  l'administration  de  Tenregistrement. 
Ja  délai  d*uît  mois  ^  partie  de  îa  fnise  en  vigiïeur  de  la  prérente  loi 
^t  accordé  pour  raccomplissemeht  de  cette  forrùàlfté  à  celles  d'entre 
lies  qnri  exerceront  4  *oétte  époqaâ. 

Les  mêmes  personnes  doifreilt  tenir  un  répertoire  risé  et  parafé 
MU"  le  président  on  par  l'un  des  juges  du  tribunal  de  commerce,  et 
^ur  lequel  elles  inscriront  chaque  opération  jour,  .par  jour  sans  blanc 
n  ia(erligne  ei  par  ordre  dc.ilunpLcros. 

Ce  répertoire  est  commuaiqaé  à  toute  J'équisition  aux  agents.de 
'administration  sous  les  peines  portées  dai;is  T^rticie  22  de  la  loi  du 
i3août  1871. 

Eo  outre,  lorsqu'un  procès-veirbal  de  contravention  aqf^  été 
Iressé  ou  lorsque  le  répertoire  de  l'un  des  assi\jcttis  ne  mention- 
lera  pas  la  contre-partîe  d*one  opération  constatée  sur  le  répertoire 
le  f autre,  Tadministratibn  ttira  îe  dtoît  de  se  faiire  ï^eprésenter, sous 
PS  meniez  jpeines,  les  écritures  des  deux  assujettis,  à  la  fcondition  de 
imiter  Texamen  à  urte  période  de  deux  jours  au  plti§. 

31.  La  perception  des  droits  s'effectue  au  viï  d  extmits  du  réper- 
oire  déposés  périodiquement  au  burçau  désigné  par  l'administration, 
ies  extraits  ne  mentionnent ^  indépendamment  d<i  numéro  du  reper- 
dre, que  la  date  et  le  numtant  des  opénitioils. 

Si  Tune  des»  dea%  parties  concoorâfnt'  k  IVypération  est  sesie  mm- 
Bttie  à  la  déclaratipo  prévue  par  l'^rtijçle  ,3o,  le  total  de^  droits 
pplicables  k  Topération  sera  payé  par  elle,  ^atil"  un  recours  cpntre 
autre  partie. 

32  Toute  ioexacli^ude-  ou  Amisfe«on-,  soit  ^du^  répertoire  prévu  tian  s 
'^cleSo^  soitàri?|ctr^itjprévu  par  l'article  3<i,  est  panie  d'une 
«BMide  ifà  yiù^àimiù  »des  valeuns  sUr  lesquelles  h  porté  l'Âifteiacti tude 
Hi  Camissickii^  sans  (fue  celte  ainedde!  puisse  létre   inférieure 
itMfKDÎUQiiEEancsf.    '.) 

To«Ée  Autre  ûwûactionialiftl'aQK  dis|>0MtM»nS;d69  articfa^s  de  la  jai 
mte  loi  qv^aceUes  du  (règleiseot  d'adittiaistratieri  publtme  poévu 
Mrl'artiofe34,*e4i'ptimeduaie>anaende<de'ibBnt  àoinqmiik  ihMCs. 


,i 


—  636  — 
Les  contraventions  pourront  être  constatées  par  tons  agents  a\  ant 
i|uaHté  pour  verbaliser  en  matière  de  timbre. 

33.  L'action  de  l'administration  pour  le  recouvrement  <lc:*  dixiîts 
et  amendes  est  prescrite  par  un  délai  de  deux  ans. 

3^.  Un  règlement  d'administration  publique  déterminera  îes 
mesures  d'^exécution  des  dispositions  des  articles  3o  et  3i  qui  pré* 
cèdent. 

35.  11  n'est  apporté  par  les  articles  précédents  aucune  déragation 
aux  dispositions  de  l'article  76  du  Code  de  commerce. 

Sont  abrogés,  en  œ  qu'ils  ont  de  contraire  aux  dispositions  qui 
précédent,  les  articles  i3  de  la  loi  du  5  juin  i85o  et  19  de  la  loi  du 
•2  juillet  1862. 

36.  La  loi  du  29  juin  187.2  p'est  pas  applicable^  aux  eaipiuuts 
contractés  par  les  sociétés  en  nom  collectif  pures  et  simples. 

37.  Est  dispensée  du  droit  de  timbre  la  demande  de  bulktiu  n*  2 
ilu  casier  judiciaire  délivré  aux  particuliers. 

38.  Le  droit  de  timbre  des  récépissés,  bulletins  d'expt'di lion  ou 
autres  pièces  en  tenant  lieu,  délivrés  par  les  compagnies  de  tramways 
[»our  les  transports  sur  leurs  réseaux  en  grande  ou  en  petite  vitesse, 
est  réduit,  y  compris  le  droit  de  la  décharge  donnée  par  te  destina* 
taire,  à  dix  centimes  pour  chaque  expédition. 

Sont  applicables  à  ces  récépissés  les  dispositions  du  '  second  pan- 
*rraphe  de  l'article  i"de  la  loi  du  3o  mars  1872. 

39.  A  partir  du  1"  juillet  ^893,  toute  personne  se  livmnt,  en 
Algérie,  à  un  des  commerces,  à  une  des  opérations  mei)tionJiee»aai 
états  O ,  P  et  Q  annexés  à  la  présente  loi  sera  astreinte  au  payejiieol 
de  la  licence,  conformément  au^  tarifs  insérés  à  ces  tableaux. 

Les  quittances  délivrées  pour  le  service  des  licences  seront  sou- 
mises au  timbre  de  dix  centimes. 

Sont  seuls  exceptés  de  ces  dispositions  : 

i*  Le  propriétaire  algérien  qui  vend  des  boissons  de  sa  récolte  en 
^ros  ou  en  demi-gros  sur  le  lieu  même  de  la  production; 

a*  Le  cafetier  maure  qui  ne  débite 'ni  eau-de-vie,  esprit  ou  liqueur, 
ni  aucune  boisson  fermentée;  ' 

3*  Les  cabaretiers,  aubergistes',  logeurs  et  buvetiers  établis  en 
Vlgérie^n  dehors  du  territoire  des  4X)mmune8  de  plein  exercice  et 
des  centres  de  population  constitués  sur  des  peints  éloignés  de  plu5 
fie  20  kilonfiètres  du  périmètre  de  tout  centre  de  popoolation  européen. 

Dans  les  communes^ de  l'Algérie  comprenant,  en  dehors  du  cbef- 
lieu,  des  faubourgs,  des  annexes  ou  une  population  éparse  dans  U 
banlieue,  les  assujettis  exerçant  au  chef  lieu  ou  dans  le  centre  pnt)- 
lipal  payeront  les  drohs  d'après  le  tarif  applicable  à  la  populiticm 
totale  de  la  commune;   les  assujettis  des  faubourgs  ou    annêsef 


.!ï'î543,  —  637  — 

ni  les  droits  d'après  le  tarif  applicable  à  la  population  totale 
û  diaque  faubourg  ou  à  chaque  annexe;  les  assujettis  isolés 
ïiaulieue  payeront  les  droits  à  raison  du  tarif  applicable  à  la 
lion  non    ag^îomrrée  de  la  commune.  Dans  les  communes 
fjy  indigènes,  le  tarifdes  licences  à  appliquer  sera  déterminé 
le  chttrre  de  la  pu|>ulation  européenne  de  chaque  groupe  ter-» 
ou  de  ckaque  section  dépendant  de  la  commune. 
ra  statué  par  un  règlement  d'administration  publique. 3Mr  les 
is  relatives  a  !>xt'*cution  des  dispositions  qui  précèdent  et  sur 
lifications  a  apiporter  à  Toicdonnance  du  3i  janvier  iSiy. 
e  iïifjaction  aux  prescriptions  édictées  par  Tordonnance  pré- 
j  par  le  r%lemenl  d'administration  publique  à  intervenir  sera 
1  une  amende  de  Uoh  cents  francs^  k  mille  Xraiics,  siois  préju- 
I  payement  des  droits  fraudés. 

ioiit  approuves,  coolpnuement  a  Tarticl^  a  4e  la  loi  du 

s  1878: 

déci-etdu  3  4  décembre  i89ivi«latif  ài la  con.ventioin  conclue, 
Teinhre  1891,  avec  la  compagnie  AngA)-i4mmca«  Telegn:aph. 

s  décrets  des  23  mars  et   i"  mai  1891   concernant  les  taxes 

ni<jHes, 

e  contiu^enl  de  i(j  Cochinchine  pour  Texercice  1898  est  fixé  à 
illioas  de  francs  (5,ooo,ooo^)  et  sera  versé  dans  lés  caisses  du 

^  contribution  des  colonie^  î^jjx  dépi^nses  civiles  et  militaires 
occassionnent  à  1  Etat  et  aux  charges  générales  de  l'Etat  est 
mr  Texercice  i  Sifà ,  à  1»  somme  de  tent  nlille  francs  {100,000'), 

'partie  par  colonie: 

ctorat  de  TAnnam  et  du  ToVikjn :.'.....  60,000' 

eloupe .,.,..,.,.  i  ^,. ...,,..,:..,  .^ 5,ooo 

itiqtic 5,qpQ 

Hlilioil ..,.,_.-.  ^ ..,. ., ^ ,. .  5.QOO 

, . ... .  .1. .  V.'. 5,oôo 

ne. < « . .  5.  .  -.-. . .!. ... . ,  i4iOOO 

îa! , , . , ,  .,, .. ... 4»ooo 

effe-Ciilédonie .*•-....'..  jj,.,  .  i .>  2vOOO 

issenients  français  de  l'Oicéahie.  '..'::..........'.'.  i,doô 

Pierre  et  Miquelon .,..'.  ..'....■..'  5oo 

0 v  *  -,>•>  .♦.  .  ^  ^r  f    <— -•  ï  »  •  •  '♦:-^  •  •  ^}^oq 

*"• ^,,,..,,^. ;,,..,,..,., ,.,.-,.. .  . ,  ^ 

tte..  .  . . ;  .U  ,  .  .  .;.  4.  ,50Q 

ée  fraiiraisf' . 1  ,ooO 


"^ 


—  Ô38  — 

Côte  crivoire ,....., , , ,  l,a( 

Golfe  de  Bén'm .1 ,.,..,... i,o< 

Sainte-Marie  de  Madagascar t 

Dî^go-Siiîiroï -j, .  ^  I 5< 

Comores ...,...,  ^ ,,.  *  k * 

Cambodcre. . .  * î, ;; ....,, %u 

Obock .  .  ;  1 ,  :  * . .; ^' 

^^'       •"»'";i,           ,              Total  ic M.,..,  v*i:*-L,  100.0 


La  somiiie  e!-de?.siiR  sera  iriscrhe  au  budget  des  recetles,  fw 

graphe  7.  {ReceUes  d'ordre,  reçues  en  ntténuffimn  de  dépemês), 

YA.  Les  excédentfidi^  recettes,  que f(M^  msscir»îr  le  n'opîeniefjt 
budget  (les  dépenses  sur  ressources  spatiales  tie  Texerciee  1) 
seront,  déduction  fa  île  des  fonds  revenant  aux  depiirlenienls,  a 
munes,  bourses  et  chambres  d«  conunen  e,  ifLscrilîi  parmi  les  1 
sources  exa^plioiiiiellei  du  budget  général  de  feitercice  i8f)3,^'*w 
litre  :  Excédent  de  recettes  de  T  ancien  hmhiei  des  dépemes  tw 
sources  spéciales. 

kh.  Esl  ay  torisée  Va  perception  au  profit  des  dépailemeiits^d'ap 

\f%  tarifs  fixés   par  les  conseiis  généraux,   ries   frais    d*analy«'s 
d'essais  e  (Te  du  es  pour  te  compte  des  tiers  par  les  laboratoires  dep 
^  daot  d'élablissements  départementaux. 

^5.  l/arlicte  1 1  de  la  loi  de  finanoes  du  26  décembi*  i8y» 
niod  t  fi  ç  a  î  I  i  s  i  q  u  i\  s  n  i  I  : 

Le  produit  des  amendes  et  condamnatious  pécuniaires  prouooc 
parles  trilïmiaux  répressifs,  dont  le  recouvrement  a  t^té  confié  i 
percejïlenrs  parla  loi  du  29  décembre  1873,  est  attribué  corn 
suit  : 

IjC  produit  des  amendes  en  principal  est  jvparti  annuelleiueiild 
chaque  départeoieut  de  la  manière,  suivante  : 

Vingt  ponrceni  pourrÉtaf;    • 

Quatre-vingts  pour  eent  pour  le  fonds  cninnain. 

Les  drduies  sur  tes  amendes  en  principal,  les  frais  de  justice, 
coiillseat ions,  les  réparations  au.  profit  du  Tr)t"«or  et  les  dmtb 
poste  sonl  ac(|uis  a  FhllaL 

Les  f i*a  i  5  f  l'e  x  i  ra  i  t  s  <  fa  r  ré  I  s  et  de  j  uge  m  e  n  ts  so  n  t  e  nca  îssés  poii  1 
compte  du  fonds  coTTimnn  qui  en  fait  Favauce. 

Sur  Je  fonds  commun  sont  prélevés,  en  vertu  d  onloniiancf* 
payement  du  préfet  ; 

»•  Les  frais  de  poursuite  exposés  en  vue  du  recoufimipnt 
tombés  en  nou-valpiir; 


n^ibjï.  —  639  — 

Los  ^atificalions  due<i  aux  agents  verbalisât  en  rs  à  ra'son  do 
mvs  par  rninJariiiialion  prononcée  en  matii'iç  de  diasse  ou  de 
,  et  d*yn  franc  \in<>1-cînq  centimes  parcoridaniuatîon  recouvrée 
te  au îre  matière  donnant  lieu  à  {^^ratifîcaticïH  ; 

,e  payement  des  droits  dus  aux  greffiers  des  cours  et  tribunaux 
es  eitraiLs  d  arrêts  et  de  jngeaif'iits  adressés  dans?  les  délais 
lentaires  au  ser\  icc  du  recouvre  rue  at. 

prelevenieols  opérés,  le  reste  du  fonds  conunun  est  attribua, 

quart  au  service  des  enfants  assistés;  '**      '^^  "   "  '*^^'*<'* 

fs  quarts  aux  communes,  suivant  la  répartition  faite  par  la 
ission  départementale,  aprrs  avoir  entendu  Ta  vis  ou  les  jiropo- 
;  du  prc^iett  oofonnémenl  à  l'article  Si  jde  la  loi  du  m  août 

cas  de  tratisactioTi  ou  dercmise  sur  amend^^s  encourues  ou  pro- 
»,  la  gratiflcation  due  k  Tagenl  verbal isatewr  est  toujours 
ée. 

frais  de  perception  desamendesetcondanioaHonspccaniaires, 
I  i  s  tf  abo  nue  in  eti  l  a  u  Jo  a  r  un  f  ojfit  ■  ie  l  des  commun  es  (  c  h  c  fs-1 1  e  u  x  de 
nj  et  une  alJocaiion  lijte  de  quinze  mille  francs  (  iS,ooo')  à 
'  annuellcmeut  à  la  caisse  des  invalides  de  la  marine,  en 
eoUtion  du  produit  des  amendes  q\i|.lQi  sont  attril)uœs  par 
set  fègleiiients,  soûl  compris  parmi  les  dé|>enses  du  tjud^et  de 

dîsprisitions  qui  précMenl  sont  applijçables  a  l'Algérie. 

t abrogées  toutes  les  disp<Asitiuns  contraires  au  présent  article. 

Contîmiera  d'être  faîte,  pour  1893,  ati  proïtf  de  fKtat,  confor- 
ntauï  lofs  existantes,  la  perception  des  divers  droits,  produits 
mus  énoncés  dans  fétal  C  annexé  à  la  prést-nfe  loi. 

s  3.  —  EVALUiTKIir  DÏ5  VOti;3  BT  MOTEI^. 

Les  voies  et  moyens  applicables  aux  dépenses  du  lïudget 
il  de  fcLercice  1893  sont  évalués  à  ih  soiunu^  totale  de  trois 
\Tà$  trois  cent  cloquante  sept  millions,  tiois  cejit  ciitt|uai>te 
quatre  c^nt  quatre  francs  (3^35 7i35o»4o4^),  répartie  ainsi  qu'il 

d«its  k  perce\wr  en  France  cl  dans  ks  colonies  autres  que 

ne,  coniomiêment  à  Tétat  D  aimexéàlaipré- 

loi. , ;, . .     33oa, 3 9^,384^ 

>duits  à  percevoir  en  Algérie ,  conformément 

U  £  aDticjLé  h  U  présente  loi ^ , . ,  . .  /i9,o5^,02o 


ToTA!.....J..-,.      3,3^7^3r»o,V^i 


t  ■   c 


-^  640  — 


TITRE  IL 

BUDGETS  ANNEXES  RATTAGIiES  POtia  <paDA£  AU  BUDGET  GENÉn.iL. 

iS.  Les  budgets  annexes  rattaches  pour  ardre  au  lnidgr<'t  ^'t%èf 
de  rÉtat  sont  fixés,  en  recettes  pl  en  dépenses,  pour  rexercice  i&) 
à  la  soraoïe  de  cent  trois  Baillions  sîk  cent  quaranle^rnis  jnii 
cent  soixantesepl  francs  (io3,(il3, 167*)  ,  conformément  à  rêtai 
annexé  a  laprésenlt*  loi. 


1*1       .Im( 

i<04.|. 
Ulé,.    ... 


IM      I 


TITRE  m. 

MOYENS    DE    SBRVtCË    ET    DISPOSITIONS   DIVERSES. 


W.  La  nomenclature  des  services  volés  pour  lesquels  il  peutel 
ouvert,  par  décrets  rendus  en  Conseil  d'Étal,  des  crédits  supplénic 
taires  pendant  la  proro^^ation  de>  Cti ambres,  en  exéculiou  de  fi 
ticle  b  de  la  loi  du  1 4  décembre  1B79,  est  fixée,  pour  TexerciceiSj 
conforinéoient  à  l'état  L  annexé  à  la  présente  loi, 

50.  A  partir  de  la  promulgation  de  la  présente  toi,  les  senît 
militaires  compris  dans  la  iiqnidatînn  des  pensions  civiles  s^rfl 
calculés  diaprés  le  minimiinï  affecté  au  fîrade  par  les  lois  en  vi^ 
à  la  date  où  ils  ont  été  terminés. 

La  veuve  de  tout  fonctionnaire  tm  employé  décédé  postérieureilM 
au  3i  décembre  l89'^  après  ^ingl-ciuq  ans  de  ser\^ice,  aura  dfo 
si  elle  compte  six  ans  de  mariag-e,  a  une  pension  é^le  au  tiers  At 
pension  protluile  paj'  la  liquidation  des  services  de  son  mari.  C 
pensioji  tem[ Mirai  re  de  même  importance  sera  accordée  à  forphci 
ou  aux  orptieJins  mineurs  du  lonctionnaire,  lorsque  la  mère  54 
décédée  on  inhaliile  a  recueillir  la  pension  oit  déchue  de  ses  dn» 

Les  articles  8,  i3,  1 5  et  16  de  la  loi  du  9  juin  i853  sont  abro| 
en  ce  qu'ils  ont  de  contraire  à  ces  dispositions. 

51.  Il  est  ouvert  an  ministre  de  la  gfuerre  un  crédit  de  quâ^ 
millions  huit  cent  mille  francs  (  i^t^o/joo*)   pour  rinscripUoo 
Trésor  public  des  pension»  laalitaires  de  son  département  a  hqïii^l 
dans  le  courant  de  Tannée  i8g3. 

5'2.  Il  est  ouvert  an  ministre  de  la  marine  un  crédit  de  detiiŒ 
lions  six  cent  mille  francs* {2,600,000'^)  pour  Tioscription  âu  Tfà 
public  des  pensions  militaires  du  service  de  la  marine  à  liqn" 
dans  !e  courant  de  Tannée  1893, 

53.  Les  servicen  rendus  en'ffualité  <l*écrivaius  temporaires  ow  i 
xiliaires  et  d*au\iliaires  civils  du  commissariat  de  la  manne,  pen<la 

-la  période  comprise  entre  le  33  dite  ml  ire  18 '17  et  le  -39  juin  i^7 
sont  admis  ponr  f  établissement  du  droit  à  pension  et  entrent  dâJ»* 

jialcul  de  la  liquidation. 


\\  est  ouvert  au  minislre  du  coiiuiierçe,  de  Tiadustrie  et  des 
ies  un  crédit  de  trois  cent  jniUe  francs  (3oo,ooo')  pour  Tioscrip- 
ui  Trésor  public  des  pensions  militaii^eSi  du  service  colonial  à 
1er  dans  le  courant  de  Tannée  1893. 

Les  eau  lion  neinents  dos  trésoriers-payeurs  généraux  sont  fixés 
'5  le  montant  de  leurs  (  raolunaents  soumi$  aux  retenues  pour 
vice  des  pensions  civiles,  à  raison  de  huit  fois  les  émoluments 
'*danl  pas  le  chilTrc  tle  vingt-cinq  mille  francs  (25,ooo')  et  de 
j  fois  la  portion  de  ces  émoluments  qui  dépasseraient  vingt-cinij 
francs  (aô,oory). 

U\i\  d'il  itérée  des  cautionnements  de  ces  comptables  dont  les 
iments  dépasseront  vingl-cinq  mille  francs  (25,oo(/)  ne  sera 
edeiix  francs  cinquante  centimes  pour  cent  (2'5o  p.  0/0)  pour 
rtion  de  ces  cautionnements  excédant  deux  cent  mille  francs 
000' j. 

décret  fixera  les  cauti^mnements  du  receveur  central  de  .la 
et  du  trésorier-payeur  o:énéral  de  la  Corse,  ainsi  que  ies  détails 
jution  du  présent  article. 

hf  ministre  des  finances  est  autorisé  à  pourvoir  au  rembour- 
nt  des  obligations  du  Trésor  à  court  terme  échéant  en  1893  ; 

Au  moyen  d'une  somme  dé  trente-trois  millions  trente-deux 
deux  cfnt  quatre  francs  trente-trois  centimes  (33,o32,2o4' 33) 
lever  sur  l'excédent  de  recettes  de  Texercice  1890; 

An  moyen  de  Texcédeat  de  recettes  qui  sera  constaté  à  la  clô- 
le  i  e\ercrc4^  1891,  déduction  faite  du  prélèvement  de  vingt-cinq 
ins  de  francs  {2rj,ooo/>ot/)  spécifié  à  l'article  76  de  la  présente 


Pour  le  surplus,  au  moyen  des  ressources  de  la  dette  flottante. 

Le  ministre  des  finances  est  autorisé  à  créer,  pour  le  service 
trésorerie  et  les  néi^ocintioas  avec  la  Banque  de  France,  des 
du  Trésor  portant  iniénU  et  payables  à  une  éd^éance  qui  ne 
a  pas  excéder  une  année.  Les  hjons  du  Trésor  en  circulation  ne 
ont  excéticr  quatre  cent  millions  de  francs  (4oo,ooo,qoo^). 
sont  pas  compris  dans  celte  limite  les.  bons  qui  seraient  déposés 
ianque  de  France  en  ^^'n  antie  de  ses  avances  permanentes. 

.  La  ville  de  Paris  est  autorisée  à  mettre  en  circulation,  pendant 
ce  1893,  des  bons  de  la  caisse  municipale  pour  une  somme 
ic  pourra  excéder  quarante  millions  de  francs  (4o,ooo,ooo'). 

Les  dispositions  de  larlicle  i*'  de  la  loi  du  24  avril  i833  sont 

^  aux  versements  faits,  pour  le  compte  des  déparlements, 

'^^  dit  caissier  centnd  du  Tréisor  publid  et  du  receveur  central 

5cine  a  Paris,  et  à  celies  des  trésoriers-payeurs  généraux  et  des 

eurs  particuliei"s  des  finances?. 

.  Le  ministre  de  rintérieur  est  autorisé  à  accorder  aux  départe- 


—  Qkk  — 
anuuités,  a  partir  de  i89/i,pour  la  création  de  deux  Douveaui  lycé 
de  jeunes fiUes  à  Paris,  savoir: 

AcquÎMlion  de  l'immeuble  situé  rue  du  Faubourg-Poissonni^ ,  n*ui,  ainsi 

que  d'un  immeuble  sis  me  Payeune. .^ i  ,900,000' 

Frais  d'appropriation  et  travaux  d'agrandissement,  mobilier,  etc.     1,100,000 


Total  égvl, 


3,000,000 


09-  Les  maîtres  auxiliaires  des  écoles  normales  primaires  etd 
tcoles  primaires  supérieures  qui,  lors  de  la  loi  du  19  juillet  188 
étaient  régulièrement  nommés  et  comptaient  cinq  années  d'exerci 
sont  autorisés,  bien  qu'ils  ne  soient  pas  pourvus  du  certificat  d'à 
tilnde a  renseignement  dont  ils  sont  chargés,  à  continuer  à  ven 
d  ^  retenues  à  la  caisse  des  pensions  civiles  sur  un  traitement  qui 
pourra  pas  dépasser  celui  dont  ils  jouissaient  au  3i  décembre  188 
pnur  conserver  leurs  droits  à  la  retraite,  conformément  à  la  loi 
g  juin  i853. 

70.  L'article  70  de  la  loi  de  finances  du  26  janvier  1892  est* 
claré  applicable  à  Texercice  1893. 

71.  Le  corps  formé  par  la  réunion  de  plusieurs  facultés  de  VE 
dans  un  même  ressort  académique  est  investi  de  ia  personnal 
civile. 

Il  est  représenté  par  le  conseil  général  des  facultés. 

il  sera  soumis,  eu  ce  qui  concerne  ses  recettes,  ses  dépenses  et 
comptabilité ,  aux  prescriptions  qui  seront  déterminées  par  un  ] 
glnncnt  d'administration  publique. 

Il  continuera  d'être  fait  recette,  au  budget  spécial  de  chaque 
iulté,  des  crédits  alloués  par  le  ministre  de  rinstruction  pubiiqi 
sur  le  chapitre  viu,  pour  le  matériel  des  facultés. 

72.  Le  montant  total  des  subventions  annuelles  que  le  minis 
dos»  travaux  publics  peut  s'engager,  pendant  Tannée  1893,  à  alloi 
aux  entreprises  de  chemins  de  fer  d'intérêt  local  ou  de  tramways, 
Y*M  tu  de  la  loi  du  1 1  juin  1880,  ne  devra  pas  excéder  ia  somme 
huit  cent  mille  francs  (800,000^)  pour  les  chemins  de  fer  d'ioté 
local  et  de  six  cent  mille  francs  (600,000')  pour  les  tramways. 

73.  Le  ministre  des  travaux  publics  est  autorisé  à  exécuter,  pcndî 
1  année  1893,  sur  les  fonds  avancés  par  les  chambres  de  commerc 
vïlleïi,  départementis  et  autres  intéressés,  des  travaux  relatifs  aux 
vicrcs,  canaux  et  ports  maritijncs,  s'élevant  au  maximum  à  la  somi 
de  onze  millions  six -cent  cinquante  mille  francs  (ii,65o,ooo').  1 
crédits  nécessaires  au  payement  des  dépenses  seront  ouverts  \ 
décrets  de  fonds  de  concours  (Jans  la  limite  et  à  mesure  de  la  réa 
sation  des  versements. 

Les  crédits  nou  employés  en  fin  d'exercice  et  les  resaourqes  cont 
pnndanies  ne  pourront  être  reportés  aux . exercices  suivants  qu< 
vertu  d'une  loi. 


B.  n'iMi.  —  645  — 

74.  Les  Iravaux  à  exécuter  pendant  Tannée  1893,  soit  par  les  corn- 
iigoiesde  chemins  de  fer,  soit  par  l'État,  à  Taide  des  fonds  que  ces 
jaip^nies  nieltront  à  la  disposition  du  Trésor,  conformëmeot  aux 
mvenlioîis  ratifiées  par  les  lois  du  ao  novembre  i883,  ne  pour- 
ni  exct^der,  sans  y  comprendre  le  matériel  roulant,  le  maximum 
'  cent  trente  millions  de  francs  (i3o,ooo,ooo'),  sur  lesquels  la 
mnieà  couslîtuer  sous  forme  d'avances  remboursables  e a  annuités 

pmirra   excéder  elle-mérae  le  maximum  de  cent  millions  de 
mes  (  100,000,000'), 

Les  versements  des  compa^^nies  seront  portés  à  un  compte  intitulé  : 
mds  de  concours  versés  par  les  compagnies  de  chemins  de  fer,  en  exé- 
tim  des  conventions  de  i88:i. 

Les  crédits  nécessaires  au  payement  des  dépenses  seront  ouverts 
if  décrets  de  fonds  de  concours,  à  mesure  de  la  réalisation  des  ver- 
mcnts  effectués  par  les  compagnies. 

Les  crédits  non  employés  à  la  fm  de  l'exercice  1893  et  les  ressources 
rrespondantes  ne  pourronl  être  reportés  aux  exercices  suivants 
fen  vertu  d'une  lai. 

75.  Lt'  montant  des  travaux  complémentaires,  à  exécuter  en  i8ij3 
ir  les  lignes  en  exploitation,  après  la  clôture  effectuée,  suivant  les 
escriptions  des  décrets  des  2  et  6  mai  et  6  août  i86â,  12  août 
^8,  et  de  rarticle  79  de  la  loi  de  finances  du  26  janvier  1892 , 
tries  justificalions  financières,  de  leur  compte  respectif  de  con- 
ruction,et  dont  le  ministre  des  travaux  publics  pourra  autoriser 
mputatiou  en  1893  au  compte  de  premier  établissement,  non  com- 
is  le  matériel  roulant,  est  Gié  à  la  somme  de  cinquante-cinq  roil- 
insde  francs  (55,ooo,ooo^J ,  ainsi  répartie  par  compagnie  : 

Compagnie  du  Nord », i5,ooo>ooo' 

'                 de  TEst  ,<»»»...** • io,ooo,Qtx> 

— de  l*OuesL .  * * 6,800,000 

— .  de  Pam- Lyon- Méditerranée i3,c3oo,ooo 

-^— ^  d*Orléan*, , 6,000,000 

-                du  M  idi  ^ 5*oou,ooo 

Syndical  de  Graiïde-Cdntui*e  de  Paris 200,1  m  m* 

TOTAI,  icAL é 55,OOU,OîK> 


( 


Kn  ce  qui  touche  les  lra\aux  complémentaires  ayant  pour  but 
remplacement  d'ouvrages  anciens  par  des  ouvrages  nouveaux,  il 
i*  pourra  être  imputé  sur  les  sommes  susénoncées  que  les  plus- 
il ues,  positives  ou  nég-atives,  des  installations  nouvelles  sui'  les  in- 
aïlatjon.s  quelles  auront  remplacées. 

L'autorisation  donnée  par  le  paragraphe  1"  ne  sera  valable  que 
iv^u'a  concurrence  des  sommes  réellement  dépensées  dans  le  vouvi 
t  r^xercice  189^. 

76,  J^^  avances  pour    garanties  d'intérêts    aux  compagfiii's   de 
lemlns  de  fer  pour  les  a  hkmjs  d'exploitation  antérieure^  a  launte 
Î91  «truui   payées,  jusqu  a  concurrence  d'une   somme  de  \U\^h' 
IIV  Sent,  at 


—   6^5   -=r 


:  f  ^l 


cirtq  mitfîons  (î5,ooo,oc>0*),  âii  iùfiyen  â'iiii  pté\èv^meM  stir  Tctcé 
(lent  ât  reiif^ttes  dfe  ^etercfce  1891.  ' 

77.  L'excédent  de  recettes  qui  serait  con«itate  en  clàture  Je  rc\cr- 
cice  1893  viendra  en  atténuation  des  sommes  dont  le  versement 
peut  être  réclamé  aux  compagnies  de  chemins  de  fer  pour  rç\é- 
cution  des  travaux  prévus  par  les  coriveations  approuvées  par  les  lois 
du  20  novembre  i883.  -Hn'.m 'îi  »   ^h 

78.  La  nomenclature  des  documrMits  à  fonrnîr  atfx  Chamhri^s  par 
les  différents  ministères,  en  exiécotion  de  diâpositionA  ront*^nnes 
dans  les  lois  antérieures  de  finaTlce^,  est  Oxf^e,  pour  Fannre  1893, 
conformément  à  Tétai  ï  annexé  à  la  [in:!^ente  loL 

79.  Toutes  contributions  dîrecles  et  indirectes  autre*  que  celles 
qui  sont  autorisées  par  les  lois  de  finances  de  re^ercice  i8*j3,  à 
quelque  titre  ou  sous  quelque  dénonii  na  lion  quVIles  se  percnî  vent,  sont 
formellement  interdites,  à  peine,  contre  les  autorités  qui  les  ordon- 
neraient, contre  les  employés  qui  confeclîonncraienl  les  rtMes  el  tarifs 
et  ceux  qui  en  feraient  le  recouvremrnt,  trétre  ponrsuivis  comme 
concussionnarres,  sans  pr^dicè^  df  i'aetion  en  répétition  pendant 
trois  années  contre  tous  receveuflrfe,  perttptenr^  on  individus  qui  <?ïi 
auraient  fart  la  perception. 

La  pi»és^nte  loi,  délibérée  et  adoplén  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  Un  <le  TÉtaU 


Fait  à  Paris,  le  28  Avril  189! 


Wî*'i^'    &îgné  :  CAH^OT. 


Le  Ministre  des  finances, 
Signe  :  P.  Peytr\l. 


IMk* 


..     î       .f    Jrl.. 


'  '1" 


B.  n*  i542.  —  645  — 

74.  Les  travaux  à  exécuter  pendaot  Tannée  1&93,  soit  par  les  com- 
pagnies de  chemins  de  fer,  soit  par  TÉtat^  à  Taide  des  fonds  que  cesî 
compagnies  mettront  à  la  disposition  du  Trésor,  conformément  aux 
conventions  ratifiées  par  les  lois  du  30  novembre  i883,  ne  pour- 
ront excéder,  sans  y  comprendre  le  matériel  roulant,  le  maximum 
de  cent  trente  millions  de  francs  (i3o,ooo,ooo'),  sur  lesquels  la 
somme  à  constituer  sous  forme  d^avances  remboursables  en  annuités 
ne  pourra  excéder  elle-même  le  maximum  de  cent  millions  de 
francs  (100,000,000'). 

Les  versements  des  compagnies  seront  portés  à  un  compte  intitulé  : 
Fonds  de  concours  versés  par  les  compagnies  de  chemins  de  fer,  en  exé- 
cution des  conventions  de  iS83. 

Les  crédits  nécessaires  au  payement  des  dépenses  seront  ouverts 
par  décrets  de  fonds  de  concours,  à  mesure  de  la  réalisation  des  ver- 
sements effectués  par  les  compagnies. 

Les  crédits  non  employés  à  la  fin  de  Texercice  1893  et  les  ressources 
correspondantes  ne  pourront  être  reportés  aux  exercices  suivants 
qu'en  vertu  d'une  loi. 

75.  Le  montant  des  travaux  complémentaires,  à  exécuter  en  1893 
sur  les  lignes  en  exploitation ,  après  la  clôture  effectuée,  suivant  les 
prescriptions  des  décrets  des  2  et  6  mai  et  6  août  i863,  12  août 
1868,  et  de  Tarticle  79  de  la  loi  de  finances  du  26  janvier  1892, 
sar  les  justifications  financières,  de  leur  compte  respectif  de  con- 
stmction ,  et  dont  le  ministre  des  travaux  publics  pourra  autoriser 
rimpatation  en  1893  au  compte  de  premier  établissement,  non  com- 

Eris  le  matériel  roulant,  est  fixé  à  la  somme  de  cinquante-cinq  mit- 
ons de  firancs  (55,000,000'),  ainsi  répartie  par  compagnie  : 

Compagnie  du  Nord*.  ••>  .1 i5,ooo,ooo' 

— — ^  de  TEst ' 10,000,000 

• de  rOuest 6,800,000 

■ .  de  Paris-Lyon-Méditerranée 13,000,000 

— — — — .  d*Oriéans 6.000,000 

■                  du  Midi 5,000,000 

S^ical  de  Grande-Ceintore  de  Paris aoo,ooo 

Total  égal é 55,ooo,ooo 


£n  ce  qui  touche  les  travaux  complémentaires  ayant  pour  but 
le  remplacement  d'ouvrages  anciens  par  des  ouvrages  nouveaux ,  il 
ne  pourra  être  imputé  sur  les  sommes  susénoncées  que  les  plus- 
values,  positives  ou  négatives,  des  installations  nouvelles  sur  les  in- 
stallations qu'cOes  auront  remplacées. 

L'autorisation  donnée  par  le  paragraphe  1"  ne  sera  valable  que 
jusqu'à  concurrence  des  sommes  réellement  dépensées  dans  le  cours 
<lerexercice  1893. 

76.  I^s  avances  pour   garanties  d'intérêts    aux  compagnies  ilo 
chemins  de  fer  pour  les  aimées  d'exploitation  antérieures  à  Tann»'*© 
1892  seront  payées,  jusqu'à  concurrence  d'une  somme  de  vinj^t- 
XW  Série.  3i 


xvr, 

XXVI. 
XXVII. 
XXVIII. 


XXX. 
XXXI. 


XXZII. 
XXXIII. 

XXXIV. 
XXXV. 
XXXVI. 

XXXVII. 
XXXVIII. 


XL. 

xu. 

XUI. 

xuir. 
zuv. 

XLV. 
XLVI. 


M 


—  648  — 


MIXISTBUS  BT  SUVICBS. 


DBTTB  TlASàM. 

Pensions  civiles.  (Lois  des  aa  août  1790,  19  frimaire  an  vu,  26  mars 
1S17,  à  septemore  i835,  ai  mars  i838,  5  mai  1S&7,  99  juin  1848, 
9  août  1848,  7  juin  i853,  art.  3a  de  la  loi  du  9  juin  i853,  ta  fé- 
vrier i855,  18  mai  1868  et  16  avril  1869,  3i  mars  1859,  ao  avril 
18&9,  sénatus-coDsuIte  du  la  juin  1860,  ao  mai  186a,  iS  septem- 
bre 1871,  1"  mars  187a,  aa  mars  187a,  t6  juin  187a,  3  août  1875, 
la  août  1876,  ao  juin  1878 ,  i5  juillet  1879,  3o  décembre  1880, 
aa  août  1881,  11  mai  i88i,  a  août  i883,  ih  août  i885  et  i4  no- 
vembre 1886,  aS  juillet  1888,  a9 avril  1889, 3  juin  1890  et  10 mars 

1893.) 

Rentes  viagères  d'ancienne  origine.  (Loi  du  a3  floréal  an  xi.}..... 
Pensions  de  la  pairie  et  de  rancicn  sénat.  (Loi  du  4  juin  1814. )*.  < 

Pensions  de  donataires  dépossédés  (  Loi  du  a6  juillet  i8ai.) 

Pensions  militaires  de  la  guerre.  (Loi*  des  11  avril  i83i ,  a6  avril 
i855,  aS  juin  1861,  10  juillet  1074  «  i3  mars  1875,  aa  juin  1878, 
5-18  août  1879,  décret  du  8  mai  1880,  lois  des  a3  juillet  1881  et 

16  mars  188a.) 

Pensions  militaires  de  la  marine.  (Loi  du  18  avril  i83i ,  ordonnance 
du  5  octobre  i844,  lois  des  a 4  novembre  i848  et  a6  avril  18SB, 
décret  du  4  août  i855.  lois  des  a6  avril  et  ai  luin  i856,  a6  juin 
1861 ,  a6jain  186a  et  18  avril  1869,  décret  du  8  novembre  187a, 
lois  des  ai  juin  1878,  5  et  8  août  1870  et  aa  mars  i885,  art.  9.  ).  • 
Secours  aux  pensionnaires  de  Tanciennc  liste  civile  des  rois  Louis  IVItl 

et  Charles  I.  (Loi  du  8  avril  i834.) 

Pensions  et  indemnités  viagères  de  retraite  aux  emploies  de  Tandenne 
liste  civile  et  du  domaine  privé  du  roi  Louis-Philifpe,  (Lois  des 

33  juin  i835  et  8  juillet  i85a,  décreU  des  i3  et  aS  jom  i863) 

Pensions  à  titre  de  récompense  nationale.  (Loi  du  1 3  juin  i85o.) 

Traitements  viagers  des  membres  de  Tordre  de  la  I>é^on  d'honneur 

et  des  médaillés  militaires 

Pensions  civiles.  (  Loi  du  9  juin  i853.  ) 

Pensions  des  grands  fonctionnaires.  (Loi  du  17  juillet  i856.).  • . . 
l'cnsions  eccl&iasliques  sardes.  (  Convention  intematioualc  du  a3août 

i86o  et  décret  du  ai  novembre  1860,  j 

Anciens dotataires  du  Mont-de-Milan.  (Décret  du  18  décembre  1861. ) 

Annuité  à  la  caisse  des  dépôts  et  consignations  pour  le  service  des 

pensions  aux  anciens  militaires  de  la  République  et  de  TEmpire. 

(I^i  du  5  mai  1869.) 

Annuité  à  la  caisse  des  dépôts  et  consignations  pour  le  service  des 
suppléments  de  pensions  aux  anciens  militaires  ou  marins  et  à  leurs 

veuves.  (  Loi  du  18  août  i88i.  J 

Service  de  Tancienne  caisse  de  la  dotation  de  rarmée(L.  a6  avril  1 865) 
Indemnités  viagères  aux  victimes  du  coup  d*État  du  a  décembre  18S1. 

(Loi  du  3o  juUlet  i88u) ., 

Pensions  et  indemnités  de  réforme  de  la  magistranire.  (  Loi  du  3o  août 

i883.) 

Indemnités  aux  anciens  professeurs  des  facultés  de  théologie  catho- 
lique. (  Loi  du  a7  juin  1886. ). . . .  .• 

Pensions  viagt'res  aux  survivants  des  blessés  de  février  i848,  à  leurs 

ascendants,  veuves  ou  orphelins.  ( Loi  du  18  avril  1888. } 

Part  contributive  de  TEtat  dans  les  pensions  civiles  de  la  préfecture 
de  la  Seine  et  de  la  préfecture  de  police  en  raison  des  services  mi- 
litaires des  anciens  sous-ofBciers.  (  Décret  du  1 1  juin  1881. } 

Allocations  supplémentaires  aux  officiers ,  sous-offiders  et  soldats  et 
assimilés  des  armées  de  terre  et  de  mer,  et  aux  veuves,  retraités 
BOUS  les  réffimes  antérieurs  aux  lois  des  a  a  juin  1878,  5  août  1870, 
a3  juillet  1881 ,  8  août  i883,  ainsi  qu*aux  agents  de  tout  grade  du 
service  actif  des  douSùies  et  aux  neuves  de  ces  agents  retraités  an- 
térieurement à  la  loi  du  a6  février  1887 


Total  de  la  dette  viagère. 


Total  de  la  1'*  partie.. 


B.n'i542. 


—  649  — 


BT  ftnrms. 


n*  PARTIE.  —  POUVOIRS  PUBUCS. 


DoUtion  da  Président  de  la  Républicrae 

Frais  de  maison  du  Président  de  la  Rëpvbllqiie 

Frais  de  voyage,  de  déplacement  et  de  repKsentation  du  Président 

de  la  RépoUiqne 

Dépenses  administratives  da  Sénat  et  indemnités  des  sénaiean. 


Dénenses  administratives  de  là  Chambre  des  dépnlés  et  indemnités 
aes  dépatés. 


Total  de  la  a*  partie. 


ni*  PARTIS.  —  SERVICES  GENERAUX  DES  MINISTERES. 


I^eraonnel  de  Tadminislration  centrale  da  ministère 

Inspection  générale  des  finances 

I^ersonnel  central  des  administrations  financières 

Indenmilés  diverses 

Matériel  de  Tadministration  centrale. . 

Impressions. 

Dépenses  diverses  de  Tadministration  centrale 

Frais  de  trésorerie 

Traitements  fixes  des  trésoriers-payean  généraux  et  du  receveur 
central  de  la  Seine 

Fonds  d'abonnement  allooés  aux  Irésoriers-payears  généraux  et  au 
reœvear  central  de  la  Seine,  pour  les  frais  de  personnel  et  de  ma- 
tériel à  leur  charge 

Traitements  fixes  des  receveurs  particuliers  des  finances 

Commissions  aux  roceveun  particalien  des  finances,  à  valoir  sur  fes 
ftab  de  personnel  et  de  matériel  à  lear  charge  et  indemnités  aux 
trésoriers-payeurs  généraux,  aax  reoevean  particalien  et  aux 
perceptean  chargés  du  service  des  recettes  particulières  provi- 
soirement supprimées ^ 

tasonnel  de  la  Cour  des  comptes »... 

Matériel  et  dépenses  diverses.de  la  Coor  des  comptes 

Dépenses  des  exercices  périmas  non  frappées  de  déchéance 

Dépenses  des  exercices  dos , 


Total  de  la  3*  partie. 


IV*  PARTIE.  -^  FRAIS  DB  RÉGIE,  DE  PERCEPTION 
ET  D^EXPLOITATION  DES  IMPÔTS  ET  REVENUS  PUBLICS. 

i^enonnel  de  Fadministratlon  des  contritmtions  directes 

Dépenses  diverses  de  Tadministration  dei  oontributions  directes...» 

Frais  relatlls  aux  rdles  des  contributions  directes 

Fnis  reUtifs  aux  r&les  des  taxes  assimilées 

l^sb  de  distribution  des  avertissements 

Pnis  d*arpentage  et  d'expertise  (  cadastre  primitif) 

^is d'arpentage  et  d'expertise  (renouvellement  du  cadastre) 

datations  cadastrales 

{omises  proportionnelles  aux  percepteurs  et  frais  divers r 

Frais  de  perception  des  centimes  aOectésaux  dépenMs  de  i'instruc- 

Uoo  primaires 

Indemnités  et  s«ooan  aux  portepn  de  oontraintes. , 

F^  de  perception  des  amendes  et  condamnations  pécuniaires  en 


'^^cours  aux  peroq»teun  réforme ,  aux  veuves  et  aux  orphelins  de 
pereepteurs. 

Penoond  de  radministration  de  fenredstremenl,  des  domaines  et 
<b  timbre ; 


IMITAIIT 
dM  cr^U 
•eeordét. 


600,000' 
3oo,ooo 

3oo,ooo 
4,€oo,ooo 

7,407,620 


1 3,207,520 


3,660,000* 

800,600 

1,698,180 

45,700 

575,180 

2,100,000 

90,820 

342,000 

1,406,000 


4,o4o,ooo 
588,000 


2,661,700 

i,5o6,ioo 

63,44o 

211,000 

Mémoire. 


19,568,620 


3,888,600' 

1,684,700 

1,460,200 

821,000 

46o,636 

90,000 

.     100,000 

620,000 

11,263,916 

.     439,737 
I     45o,ooo 

291,000 

200,000 

i 
;i&,285,4lo 

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LXXXII. 
LXXXIII. 

LXXXV. 

LXXXVII. 

LUXYIU. 

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XCIII. 
XCIV., 

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XCVÏIr 

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XCIX, 

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CÏT, 


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crin. 


GIX. 


Personnel  de  Tatelier  gàmèrBÀ  4a  timbre 

Matériel  de  l'administration  de  rcnrcgthtreoient ,  des  domaines  et  du 
timbre » 

Matériel  de  Ta^elier  gètèéni  4u  Umbr«; ,..^ 

Défumm  4iYiir«i»  do.  r44^Aistralioii  à^  TieorogiKlrcnieut,  de*  do 
maines  et  du  timbre , 

PerM>niv«L4e  radaUnifUiAt^ii  des  4o««jae» 

L9iiOK«U>ir«  de  r«(lM>ii>Mtr4AîoiA  cLî»  dpUJinfi». ....,, « * 

Matériel  de  radminiBtrallon  des  douanes ,,..,..,. 

Dépenses  diverses  de  Tadministratiou  des  douanes. 

Personnel  de  l'administration  des  cpntribatîons  indirectes 

Matériel  de  Tadmlnblratiou  des  côntrlbntfons  indirectes 

Frais  de  loyer  et  indemnités  de  Tadministration  des  contributions 
indirectes 

Dépenses  <fiirerBes  de  TadmiAistratloo  des  contrfbationa  luUrectt». 

Achats  de  tabacs  et  d'allumettrs  chimiques,  primes  et  transports  de 
radmiulstration  des  contributions  inaircctcf 

Avances  recouvrables  par  l'admiDistrationdes  CQntrfbtiCSoos  In^IreeliM. 

IHsrsonnel  de  Tadmialstration  des  mannfactnrt^  de  fEtat. . ., 

Gages  et  salaires  de  Tadmloistration  de^  manufactures  d£  rÉtflt. . . 

Institutions  dcstinôes  à  améliorer  la  situation  du  pcr.K»ood -Âïs  i&a> 
nufbcturCi  do  TÉtat 

Matériel  de  Fadministration  des  manafactures  de  rétat 

ÂXDéoa|};ement ,  entretien  et  réparations  dos  liétlments  de»  tpaon fac- 
tures de  l'État  et  acquisition!!  d^  terrains  et  de  bâUmeBls.  —  Addi-' 
tioD.  de  constructions  et  y  fosses  réparations. . . .  ^ 

GonsUaçllon»  hocvellcs  dès  njanufïictnres  de  nhat 

Dépenses  diverses  de  l'administration  des  manufactura  de  TÉtat. . 

Avances  recouvrables  par  fadministration  des  manuÊictares  de  TÉtat. 

Achats  et  tx»05port$ 

T4»KAv4oiu  4*  pacUe.., 


V*  PARTŒ.  —  REMBOURSEMENTS  CT  IIIBTIT€TIOIIS« 

NON-VALEUnS  ET  PRIMES. 

DégrèveoaenU  et  aen-valeuF»  sur  «ontrâbuliMi»  éÈmeim  «t  toMi  y 
assimilées 

nenboursemcnts  sur  prodMÎIt  iadiiceU  «t  4ivera  en  France. 

.Hemboursement  pour  décharge  de  responsabilité  en  cas  de  force  ma- 
jeure et  débets  admis  en  surséancc  indéfinie 

Répartition  de  prodaiU  d'^mondw,  mh'm  ^  .çoofiififélvM  aUfibués 
a  div«r»  en  France. , », , ,.,. 

IVimes  à  l'exportation  de  marchandises 

RemboivMmeats  paitieb  à  4t94rw  «o  «léciiMMi  de  VuHd»  yt  4k  ta, 
loi  du  lAjauviArA^ ,.^.< ^.  j..,.^«...,...,,. 


Totale  la  6*  partie.. 
HÉOAPITULATIOII. 


L'*  partie.  —  Dette  puMIque. 
sT  partie.  ^  Mwreira  paMSet 
9*  partie.  —  Service  gcnéraL 
4r  partie.  ->  PraU  de  régio,  de  pensepOeB  ui  d'eaptottattaik  des  tm^ 
I  p6Ls  fit  tfgTètms  ^blles. 
&•  partie.  —  Rembo< 


ourseBkcnls  et  reslilutions,  -r^n  vaHin  ft  prian 


Total  g^nékal  du  ministAr^  des  Qnftn<;M, i,|a3.i$V^ 


B.n-i542. 


iLm. 

SLTni. 
lUZ. 

L. 

tu 


la, 

un. 
UT. 
LT. 
LTl. 
LTU. 
LTIO. 
UI. 
U. 


Isa. 
uin. 


LXIT. 
UCT. 

ucn. 

UTII. 


UTUI. 

ixn. 


unn. 

Ullf. 
LOT. 

Lon. 
iavnt. 


txai. 


649 


■mtrftMs  BT  snnat. 


H*  PARTIE.  —  POUVOIRS  PUBLICS. 


Dotation  du  Président  de  ia  République 

Frais  de  maison  da  Président  de  la  République 

Frais  de  voyage,  de  déplacement  et  de  representation  du  Prfoident 

de  la  RépuWi«rae 

Dépenses  adminislratires  du  Sénat  et  indemnités  des  sénateurs 

Dépenses  administntlTes  de  la  Cbambre  des  députés  et  indemnités 

des  députés. 


Total  de  la  a*  partie. . 


III*  PARTIS.  —  SERVICES  GÉNÉRAUX  DES  MINISTÈRES. 


Personne]  de  Tadminislration  centrale  du  ministère 

Inspection  générale  des  finances 

Personnei  central  des  administrations  financières 

Indemnités  diverses ^ 

Matériel  de  Padministration  centrale. 

Impressimifl. 

Dépenses  diverses  de  Padministration  centrale 

Frais  de  trésorerie 

Traitements  fixes  des  trésoriers-payeurs  ^néraux  et  du  receveur 
central  de  la  Seine 

Fonds  d'abonnement  alloués  aux  trésoriers-payeurs  généraux  et  au 
reoevenr  central  de  la  Seine ,  pour  les  frais  de  personnel  et  de  ma- 
tériel à  leur  charge 

Traitements  fixes  des  receveurs  particuliers  des  finances 

Commissions  aux  roœveun  particulien  des  finances,  a  valoir  sur  les 
frais  de  personnel  et  de  matériel  à  leur  charge  et  indemnités  aux 
trésoriers-payeurs  généraux,  aux  receveurs  particuliers  et  aux 
percepteun  chargés  du  service  des  recettes  particulières  provi- 
soirement supprimées  •••• s •....• 

Personnel  de  la  Cour  des  comptes « «... 

Matériel  et  dépenses  diverscs;de  la  Cour  des  comptes 

Dépenses  des  exercices  périmif^s  non  frappées  de  déchéance 

rVpciiscs  des  ezercioea ^os. ,,^ 


Total  de  la  3"  partie. 


IV  PARTIE.  ^  FRAIS  UfE  RÉGIE,  DE  PERCEPTION 
ET  D^EXPLOITATION  DES  IMPÔTS  ET  REVENUS  PUBLICS, 

Personnel  de  radministralion  des  contributions  directes 

Dépenses  diverses  de  Tadministratioa  des  contributions  directes...» 

Frais  relatifs  aux  réies  dos  contributions  directes 

Frais  relatifs  aux  râles  des  taxes  assimilées 

Frais  de  distribution  des  avertissements 

Frais  d*arpentage  et  d*expertise  (  cadastre  primitif) 

Frais  d*arpenUge  et  d'expertise  ( renouvrîlement  du  cadastre) 

MaUtions  cadastrales 

nemiaes  proportionnelles  aux  percepteur»  et  frais  divers , 

Frais  de  perception  des  centimes  aficctés  anx  dépenses  de  l'instroc- 

tioo  primaires , ., 

Indeaantiéa  et  seoows  aux  porlevn  de  oontraintea. ................ 

Frais  de  perception  des  amendes  et  condamnations  pécuniaires  en 

Franee. « 

Seeoun  anx  percepteun  réformés,  aux  veuves  et  aux  orphelins  de 

percepteurs. , 

Penonna  de  Padminlstration  de  Penregistremenl ,  des  domaines  et 

dn  timbre • 


aaaTAiiT 

des  cràdiU 
accordés. 


600,000' 
3oo,ooo 

3oo,ooo 

4,600,000 

7,4o7,6ao 


1 3, 307,520 


3,66o,ooo< 

800,600 

1,598,180 

45,700 

675,180 

a,  100,000 

90,820 

3  A  2, 000 

i,4o5,ooo 


4,o4o,ooo 
588,000 


2,551,700 

i,5o6,ioo 

53,440 

211,000 

Mémoire. 


19,566,620 


3,888,5oo< 

1,684,700 

1,460,200 

821,000 

46o,636 

90,000 

.     100,000 

620,000 

11,263,915 

,     439,737 
'     45o,ooo 

291,000 

200,000 

:i  5,285,410 


î 


m 


CHAPITRBS 

spéciaux. 


1. 
II. 

m. 

IT. 


Uniq[ue. 


II. 
m. 

IT. 


fl. 
TIL 

TIII. 
IX. 

z. 

XI. 
XII. 

«II. 

XIV. 
XT. 

XVI. 

XVII. 
XVIII. 
XIX. 
XX. 
XXI. 

XXII. 
ZXIII. 
XXIV. 

XXV. 


XXVIt 

XXVII. 
XXVIII. 

XXIX. 
XXX. 

XXXI. 

XXXII. 
XXXIIf. 
XXXIV. 

XXIV. 
XXX^I. 
XXXVII. 
XXXVIII. 

XXXIX. 


—  652  ~ 


VnittTklM  BT  SKRVICBS. 


a*  SECTIOH.  —  flBBViCB  DBI  PlM>TBCTORàTS. 

Dépenses  de  la  résidence  en  Tunisie 

Dépenses  des  résidences  à  Madagascar 

Dépenses  de  la  joslioe  à  Madagstscar 

Colonisation  &  Madagascar 


Total  du  service  des  protectoraU. 

IV*  PARTIE.  —  FRAIS  DE  RÉGIE.  DE  PERCEPTION 

ET  D'EXPLOITATION  DES  IMPOTS  ET  REVENUS  PUBLICS. 

Remise  de  5  p.  o/o  sur  les  produits  des  chancelleries  diploaiati<faes 

et  consulaires 


Total  g^r^ral  pour  le  ministère  des  affaires  étrangères. 
MINISTÈRE  DE  LUNTÉRIEUR. 

III'  PARTIE.  —  SERVICES  CiNÊRAUX  DES  MINISTÈRES. 

Traitement  du  ministre ,  traitements  et  indemnités  du  personnel  de 
l'administration  centrale ' 

Matériel  et  dépenses  diverses  de  Padministration  centrale 

Inspections  générales  administnttves 

Secours  personnel  à  divers  titres 

Traitements  et  indemnités  des  fonetionnaires  administratift  dea  dépar- 
tements  

Frais  des  élections  sénatoriales, 

Dépenses  6xes  du  personnel  d'administration  et  d'expMtation  des 
Journaux  officuh .' 

Dépenses  vanaMes  du  personnel  d*exploitation  des  /ovjitfwr  o^Betels. 

Dépenses  du  matériel  oes  Jùunmax  offleieU 

Entretien  des  tombes  militaires.  (  Loi  du  A  avril  187S.  ) 

Sociétés  de  secours  mutuels 

Personnel  des  bureaux  des  préfectures 

Personnel  des  bureaux  des  sous-préfectures 

Frais  matériels  d'administration  des  préfectures 

Frais  matériels  d'administration  des  sous^préfectures 

Subvention  pour  Torganisation  et  rentretien  des  corps  de  sapears* 
pompiers , 

Matériel  des  cours  d'appel •  » 

Célébration  de  la  Fête  nationale  du  1 A  juillet 

Indemnités  A  d'anciens  fonctionnaires  sardes  devenus  Français. 

Travaux  des  palais  de  justice  de  Rennes  et  de  Grenoble 


Subvention  pour  le  rachat  des  ponts  à  péage  dépendant  des  roulea 
départementales.  (  Loi  du  3o  juillet  1880.  ) 

Reconstruction  de  la  cour  d'appel  de  Paris. 

Subventions  aux  sociétés  de  tir 

Subventions  aux  départements.  (Loi  du  lo  août  1S71.) 

Annuité  à  payer  au  Crédit  foncier  pour  le  siTvice  (les  emprunts  con- 
tractés en  exécution  de  la  convenUon  annexée  à  in  loi  du  sa  Joli* 
let  1887, 


Subvention  pour  le  rachat  des  ponts  à  péage  dépendant  des  chemina 
vicinaux.  (Loi  du  3o juillet  1880.). 


Subvention  pour  l'achèvement  des  chemins  vicinaux 

Carte  de  France  au  1/100,000* « 

Dépenses  du  conseil  supérieur  de  PAssistance  puhiiqmc^ 

Subvention  à  l'hospice  national  des  Quinxe-Vingts. 

Subvention  à  la  miaison  nationale  de  Charenton. 

Subvention  aux  asiles  nationaux  de  Vincennes  et  du  Vésinct 

Subvention  à  l'hospice  national  du  Mont-Genèvre. . . .  • , 

Subvention  à  l'institution  nationale  des  sourds'nineU  de  Chambéry. 

Subvention  à  l'institution  nationale  des  souxds-ntuets  de  Paria 

Subvention  à  l'institution  nationale  des  sourdes-muettes  de  Bordeaux. 

Subvention  à  l'institution  nationale  des  jeunes  aveugles 

Remboursement  de  frais  occasionnés  par  des  individus  sans  don^ 

cile  de  secours 

participation  de  PÉtat  atn  dépenses  du  service  des  enfanU  assistés 
-  on  moralement  abandonnés 


Fnb  d  Jismction  et  de  surveillance  du  service  des  enfants  assistés 
ou  moralement  abandonnés 

Frai»  dp  protection  des  enfants  du  premier  Age 

Secours  «ox  sociétés  de  charité  matenieUe  et  aux  orècbea 

Subvint iona  à  des  institutions  de  bienfaiaftnoe  et  secours  d'extrême 
urgence 

Senrîce  de  la  médecine  gratuite  dans  les  départements 

Iképenj<>s  diverses  du  service  des  eaux  minérales  et  des  établissements 
lfh«^iiisux  de  rÉtat 

PersoQDvJ  de  rétabiisaement  thermal  d*Aix-les-Bains 

Milériei  de  rétablissement  thermal  d\iix-les- Bains 

Piwïiitel  des  établiasements  thermaux  affermés 

Mal^rit'L  d«s  établissements  thermaux  affermés • . 

[¥rfonac)  du  service  sanitaire.  —  Comité  consulta tU  d'hygiène  pu- 
Niqup  de  France 

llal^riet  i-t  dépenses  diverses  du  service  sanitaire. 

Vi»îi<?  «Dnaelle  des  pharmacies  et  magasins  de  drogueries,  fkbriques 
fi  dfpéu  d*eaax  minérales 

Traitements  des  commissaires  de  police»  iodemnités  de  déplacement 
H  autres %..... 

Sub^eolian  à  la  ville  de  Paris  pour  la  police  municipale  ....  « 

Fniii  d*L>  police  de  Tagglomération  lyonnaise • 

âgepH  iecrets  de  s&reté  générale 

Sranrï  aux  étrangers  rongiés. 

Fniiï  de  rapatriement. , 

Déprascs  du  service  de  rémigratioD 

Bureaii  de  TOnion  internationale  pour  la  protection  dea  œuvres  litté- 
f«ir^  et'aTtisUques 

Pertonn^l  du  service  pénitenciaire  (département  de  la  Seine  excepté). 

P«rsoiitU'l  des  maisons  d^arrét ,  de  justice  et  de  correction  de  la  Seine. 

ËAtrrtini  desdéteous .......; 

Substitution  éventuelle  de  la  régie  à  fentreprise  dans  les  maisons  de 
lonfFiies  et  de  courtes  peines.  —  Frais  supplémentaires  d>atretien 
dn  détenus.  —  Règlements  dMnventaire ,  reprise  du  malëriel  indus- 
iHrL  -^  Traitement  provisoire  du  personnel  dea  régies  jusqu'à 
Fourerture  de  crédits  par  la  Chambre  au  prochain  exevcico 

Brpibourscments  divers  pour  ûrais  àe  séjour  des  détenus  hors  des 
iHabiUs«ments  pénitenuaires <.«... 

Traniport  des  détenus  et  des  libérés , ^ 

Triiiiui  ordinaires  aux  bâtiments  pénitentiaires.  (Services  à  IVntre- 
pHa*.) 

âlobiiif'r  du  service  pénitentiaire.  (  Services  à  Tentrepcise.  ) 

TravÂux  ordinaires  aux  b&timents  pénitentiaires  et  mobilier.  (Ser- 
vices en  régie.  ) 

EuploitatJons  agricoles 

I>épLnisf^  accessoires  du  service  pénitentiaire • • .  • . 

Subfdiijnns  aux  institutions  de  patronage 

Aequ  ait  ions  et  constructions  pour  le  service  pénitentiaire 

5ut]^<iitions  aux  départements  pour  la  traosibmatlon  des  prisons. 
(Loi  du  5  luîn  1875.).. . »... ^... 

Acquisition  des  terres  de  culture  dépendant  de  la  coloo&e  publique 
àfs  DoQttires  (Eure) * 

D^pf^ii-K^  des  exercices  périmés  non  frappées  de  déchéanoe 

lïfpiniiM  des  exerciœa  dos. 

IipïMHlon  de  Chicago 

ToTâL  de  la  V  partie 

V  FARTIE.  —  REMBOURSEMENTS  ET  RESTITUTIONS, 
NOff-VALCURS  ET  PRIMES. 

Rembounement  s^r  le  produit  du  tiwvail  des  détenus. , 

Total  du  service  du  ministère  de  Tlntérlear 


dM  erédits 
•ccordM. 


1,071,000' 
800,000 
186,000 

530tOOO 

Sovcxx) 

o»6oo 
65.500 
A9,5oo 
ift,6oo 

5,800 

3sa,ooo 
ia5,65o 

267,600 

a,  180,000 

10,489,950 

1,^69,366 

1,600,000 

iâ5,ooo 

aoo,ooo 

&,ooo 

3,600 

4,i86,5oi 

67^,622 

9,600,000 


5oo,ooo 

33,000 
378,000 

79iQoo 
A7,5oo 

261,800 
168,800 

8i,4tx> 
iao,ooo 

48,000 

ip5,ooo 

4o,ooo 
Mémoire. 
Mémoire. 

4,700 


68,845,699 


2,260,000' 


71,095,699 


:•  ■•{ 


■\t 


CaA.Plt«M 

spécUtts. 


II. 
III. 
w. 

V, 
VI. 

▼II. 
viir. 

IX. 

X. 

XI. 

XII. 
XIII. 
XIV. 

XV. 
XVI. 

XV!  r. 

XVIII. 

xik; 

XX. 

XXI. 

XX!I. 
XXflI. 
XXIV. 

XÏV. 
XXVI. 
XXVII. 
ttVIlT. 
XXIX. 

XXX. 
XXXf. 
XXXII. 

XXXIII. 
XXXIV. 
XXXV. 
XÎXVI. 

XXX  vu. 

SXXVV1I. 

XXXIX. 

XL. 

XLf. 

>LII. 

xuri. 

>LIV. 
XLV. 
XLVT. 
XLVII. 
XLVIH. 
XLfX. 
L. 

u. 
LU. 
Lin. 

-  -«T. 

LV. 
LVl. 
LVlt. 
LVflf. 
LIX. 
IX,  • 


—  §5^  — 


^^MêSfM^Vi 


MINISTÈRE  DE  LA  GUEIVRE. 
Ili«  PARTIE.  —  SERVICES  Géf^ÉAAUX  DES  lilMISTBIlBS. 

i'"  SECTION.  «^  MliVIBB  OMMHAIM. 

Traitement  du  «rioUtve  et  nemonm«l  de  l'éëniiiiistrallon  otntndf. 
Offici(Y«  détaché»  à  radninlêUraAioA  cenlMle. 


flUalôriel  de  radmiaistratkm  oeotrale. 

Frais  généraux  d'improBsiona 

Service  géographique.  (  Peraonnel.) 

Service  géographique.  (  Matériel.  ) 

Btat-majer  de  l«rmée.  —  Archive*  «t  :biblialhèqvfl0 

Télégraphie  miUUire^ftPersoiMiel  )•. 

Téi'^frraphie  mililain*.  ( Matériel.  ) j, 

^rvice  des  chemina  de  fer.  (  Matànal.  ) 

Btat«#najor  g<h]éral  et  aervice  d^ëlat-major 

Qoutrôie.  —  Intendance  militaire.  ~  Etata-majors  pavtioolien  . . 

Booles  militaires.  [  Personnel.  ) 

Beoiea  asHitaires.  (matériel. ) 

Personm^  hors  cadres  ou  non  classé  dans  les  «orps  de  troupes . 

Solde  de  i'inlhnterie 

Solde  des  troupoa  d^administration 

Solde  de  la  cavalerie 

Solde  de  Tartillerie * 

Solde  du  génie 

Solde  du  train  des -équipages  militaires ■ 

Gendarmerie  départementale  et  gendarmerie  d'Afrique,  v  .>..... . 

Qarde  républicaine 

Vivres.  <  PerseiMiel.  ) « 

Vivre».  (Matériel.  ) 

Viande  rraiche * 

Fourrages. 


Service  de  santé.  (Personnel  d'exploitation.). 
Service  de  aanté.  (Matériel  d'exploitation.  ).. . 

Service  des  convola -mUit^lrM 

Service  de  l'indemnité  de  route. 


Sevvipe  des  iodemnitôs  eatraordiasàres  de  voyages  «t  de  missions  ea- 
traordinalaes. 


Habillement  et  campeoKat.  (  Penonael.) 

Habillement  et  campement.  (  îlatcrial  d'exploHctlMi.  ) 

Lits  militaires t 

Transports  spôelsax 

Recrutement , 

Rjwervc  et  arokée  tenitoriale ;. 

Justice  mttiiaire.  (  Frais  généraux  <t-prl«Ma. ). ....... 

Ateliers  et  pénitenciers  militaires. 

Remonte  générale 

Reoensemeiit  des  chevaux  et  «Miicta » . . .  # 

Harnachement ' 

BUblissements  de  ra^tlllerie.  ('PoMonnel») 
BtaMlsse«iento  de  fartlUcvie.  (  Matériei.  > 


Poudres  et  salpêtres.  (Personnel  d'exploitation.). 
PoiMlçes  H  saipétves.  [  Matériel  dVxpiOltatloii.  ) . . 


(Personnel.). 
.[4 


(«aMmcl.). 


établissements  du  génie. 
Btablisaements  éa  •génie. 

Ghauflage  et  éclairage 

Invalides  de  la  guerre.  (  Personnel.  ) >. . . 

Invalides  de  la  guerre.  (  Matériel.  ) 

Solde  de  AOB -activité,  solde  et  gNfUicatiotts  Hevéforme. 
-Secours. 


Dépenses ^eonptcs» ., . . • .^ ^ *.  ♦v. ....-....*. . 

Construction  de  la  nouvelle  wce»ate^idkes/ièiti4éUchés  de  Lyon. 

Démantèlement  de  la  place  de  Valenciennes 

Dépenses  des  exer«loes  p-rlniét  ttMi  Avppéea  de  déchéance 

Dépenses  des  exercice  clos 

Rappel  4e  dépensea  payables  tmt  revvea  antérieures  à  rcxerdoe  1893 
et  non  frappées  de  dechéaijce 


B.n-  i542. 


xu. 

XUI. 


BJT. 
ILT. 

htl 
uni. 

ILTIB. 


u. 

Ul. 

un. 
inr. 

IT. 
UL 

ith. 

UL 

a 

UL 

un. 


• 


tifi. 
uni. 

Ui. 
LUI. 
Utit. 

Unir. 


'  tiïfi. 


Liïjse. 


—  653  — 


viTisTimit  n  uittcxs. 


Frais  d'incpection  et  de  sarveillvnce  da  service  des  enfaots  assistés 
ott  moralement  abandonnés 

Frais  de  protection  des  enfanta  dn  premier  Age 

Secours  aux  sodétés  de  charité  matemelie  et  aux  crèchea 

Snbrentions  à  des  institotioBa  de  JMenfaiaftnce  et  seooora  d'extrême 
umnce 

Senrice  de  la  médecine  gratuite  dans  les  départonents 

Dépenses  direrses  da  service  des  eaux  minércJes  et  des  établissements 
Utermaux  de  FÉtat 

Personnel  de  rétablissement  thermal  d'Aix-les-Bains 

Matériel  de  rétablissement  thermal  d^Aix-les-Bains 

P«rsoiinei  des  établissements  thermaux  affermés 

Matériel  des  établissements  thermaux  affermés 

Personnel  du  service  sanitaire.  —  Comité  consultatif  d'hygiène  pu- 
blique de  France , 

Matériel  et  dépenses  diverses  du  service  sanitaire 

Visite  annuelle  des  pharmacies  et  magasins  de  dmgueriea,  lubriques 
et  dépAts  d*eaax  minérales 

Traitements  des  commissaires  de  police ,  indemnités  de  déplacement 
et  autre».  .^ 

Subvention  à  la  ville  de  Paris  pour  la  police  municipale 

Frais  de  police  de  Tagglomération  lyonnaise 

Agents  secrets  de  sùrde  générale 

Seooun  aux  étrangen  réragiés 

Frais  de  rapatriemeiit^ 

Dépenses  du  service  de  rémigration. 

Boieau  de  rOnion  internationale  pour  la  protection  de»  «auvres  litté- 
raires et*artisUques 

Personnel  du  service  pénitenciaire  (département  de  la  Seine  excepté). 

Personnel  des  malsons  d*arrét ,  de  justice  et  de  correction  de  la  Seine. 

Entretien  des  détenus 

Sobsfilution  éventuelle  de  la  régie  à  l'entreprise  dans  lea  maisons  de 
longues  et  de  courtes  peines.  —  Frais  supplémentaires  d'entretien 
des  détenus. —  Hèglements  d'inventaire,  reprise  du  malëriel  indus- 
triel. —  Traitement  provisoire  du  personnel  des  régies  Jusqu'à 
rouverture  de  crédits  par  la  Chambre  au  prochain  exercice 

Remboursements  divers  pour  Crais  de  séjour  des  détenus  bon  des 
établissements  pénitentiaires 

Transport  de»  détenus  et  des  libérés ^ 

Travaux  ordinaires  aux  bâtiments  pénitentiaires.  (  Services  à  rentre- 
Priae.) 

Mobaier  du  service  pénitentiaire.  (  Services  À  l'entreprise.  ) 

Travaux  ordinaires  aux  b&timents  pénitentiaires  et  mobilier.  (Ser- 
rices  en  régie.) « 

Bxploitatlons  agricoles 

Dépenses  accessoires  du  aervice  pénitentiaire • •  • . . 

Subventions  aux  institutions  de  patronage « 

Acqu'sitions  et  constructions  peur  le  service  pénllcntiaire 

Subventions  aux  départements  pour  lar  transAmaation  des  prisons. 
(Loi  du  5iuin  1870.)... ....,..,.. 

Acôubilloo  des  terres  de  culture  dépendant  de  la  ookw&e  publique 
des  Douaires  (  Eure) % 

Dépenses  des  exercices  périmés  noa  frappées  de  déchéanee 

Défienies  des  exercice»  dos , 

Iiposition  de  Chicago 

ToTâL  de  la  V  partie- « 

V  PARTIE.  —  REMBOURSEMENTS  ET  RfiSTrTUTlOIfS , 
NOff-VALCDIIS  ET  PRIMES. 

Itttikbounement  siir  le  produit  du  tiwvail  de»  détenus. 

Total  du  service  du  minlslèce  de  r intérieur.. . . . 


MOHTAXT 

'des  crédits 


1,071,000* 
800,000 
l56,000 

53o,ooo 
Sovcxx) 

0.600 
65,5oo 
A9,&oo 
10,600 

5,800 

3so,ooo 
i3ô,65o 

367,500 

a,i8o»ooo 

10,489,950 

1,^69,266 

1,600,000 

iii5,ooo 

300,000 

8,000 

5,600 

4,i86,5oi 

67^,622 

9,600,000 


5oo,ooo 

38,000 

378,000 

79*000 
47,500 

261,600 
168,800 

8i,4f>o 
120,000 

45,000 

ip5,ooo 

40,000 
Mémoire. 
Mémoire. 

4,700 


68,846,699 


2,260,000' 


71.095.699 


I 


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1 


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1.'  ^- 


0IUPITBK8 
BpéciMl. 


Ht. 

IV. 
T. 

VI. 
Vil. 
VIII. 

IZ. 

IX  bis. 
i. 

XI. 


XII. 

XIII. 

XIV. 

XV. 
XVI. 
XVII. 

XVIII. 

XIX. 
XX. 
XXI. 


XXII. 
ZXIII. 

XXIV. 
XXV. 
XXVI. 

XXVII. 
XKVIII. 

XXIX. 

XXX. 

XXXI. 
XXXII. 

XXXH!^ 

X  xv' 

XXXV. 
XXXVI. 


—  65ft  — 


mwrflTteBS  n  siivievi. 


MINISTERE  DE  LA  MARINE. 

III-  PARTIE.  —  SERVICES  GÉNÉRAUX  DES  MINTSTÈRBS. 

TITRE  I". 

DÊPBHSB8  OB   PBMORHBL.  —  TBAITSHBIITS  ET  »OLDE. 

Traltemeiit  du  minUlre  et  personnel  de  Tadministration  centrale.. . . 
Officiers  et  agents  des  divers  corps  de  la  marine  détachés  i  l'admis 

'  nistration  centrale 

Personnel  da  service  hvdrographiqae 

Officiers  de  marine  et  ^nipages 

Troupes  de  ia  marine 

Gendarmerie  maritime 

Inspection  des  services  administratifs  et  financiers 

Personnel  technique 

Commissariat  de  fa  marine 

Personnel  administratif.  —  Corps  secondaires 

Personnel  et  agents  divers  (Écoles ,  justice .  police,  aorveillance). . . . 

Personnel  médical  et  hospitalier  et  personnel  religieux  des  différents 

cultes 


TITRE  II. 

PKPBNSBS  DB  MAIN-D'OBUVar.  —  SALAIRES.'] 

Constructions  navales.  —  Salaires  pour  les  oonstructioot  neuves  et 
pour  le  premier  armement  des  bâtiments  neuft 

Constructions  navales.  —  Salaires  pour  l'entretien  et  rapprovisloo- 
nement  de  la  flotte 

Artillerie.  —  Salaires  pour  le  premier  établissement  et  la  reconstitu- 
tion   

Artillerie.  —  Salaires  pour  Tentretien  et  le  service  courant 

Travaux  hydrauliques  et  bAtiments  civils.  —  Salaires 

Vivres.  —  Salaires 

Service  général  des  ports,  ateliers,  chantiers  et  magasins.  —  Salaires. 

—  Constructions  navales 

Service  général  des  ports,  ateliers,  chantiers  et  magasins.  —  SaUlm. 

—  AriTlIerie 

Service  général  des  ports ,  ateliers,  chantiers  et  magasins.  —  Salaires. 

-Vivres r. rr 

Dépenses  diverses  de  main-d*œu\'re 


TITRE  111. 

D^PBtSBS  DB   MAT^aiEL.   —  TBAVAUX  ET  POOERITOBBS. 

Matériel  de  Tadministration  centrale s 

Constructions  navales.  —  Approvisioonemnits  de  la  flotte.  —  Adtets 

pour  Pentretien  et  le  service  courant 

Coosiructions  navales.  —  Achat  de  tiAMments  neufs  à  rindustrie. ... 

Achats  extraordinaires  de  b&timents  à  rindoslrie 

Constructions  navales.  —  Achats  pour  les  travaux  de  constradians 

neuves  et  pour  le  premier  armement  des  bAtfanenU  neufs 

Artillerie.  —  Armes.  —  Etablissements  et  reconstitution. 

Achats  extraordinaires  d'artillerie  pour  les  bâtiments  neufs 

Arlillerie.  ->  Poudres  et  munitions 

Artillerie.  —  Armes.  —  Entretien  et  service  courant 

Torpilles 

Travaux  hydrauliques  et  bâtiments  civils.  —Travaux  neufs  et  grandes 

améliorations 

Travaux  extraotdinaires  de  défense  des  ports  mililalres 

Travaux  hydrauliques  et  bAtimenU  civils.  —    Entretien  et  service 

courant 

Habillement.  (  Achats  direcU  et  indemnités  représentatives. } 

Vivres.  (  Achats  directs  et  indemnités  fepiésenUtlves.) 


I.  n*  i542. 


—  657  — 


MIMaràMBS  BT  ftSaTICBS. 


Gksenieoieat. 

Matcrid  de  médecine ,  de  science ,  d*«rt  et  de  religion 

OaUilage  et  service  général  des  ports ,  arsenaux ,  chantiers  et  maga- 
iins.   <-  Constructions  navales 

Outillage  et  service  général  des  ports,  arsenaux,  chantiers  et  maga- 
itos.  —  Artillerie. 

Outillage  et  service  général  des  ports,  arsenaux,  chantiers  et  maga- 
sins. —  Torpilles 

OoUUage  et  service  général  des  ports  et  arsenaux ,  chantiers  et  maga- 
»ios.  —  Travaux  hydrauliaues 

OttliUage  et  service  général  acs  ports  et  arsenaux ,  chantiers  et  maga- 
sins. —  Vivres 

Cbaaflàge  et  édairage.  (Achats  directs  et  indemnités  représenta- 
tives.)  

Foomitures  et  mobilier  d'administration.  (Achats  directs  et  indem- 
nités représentatives.  )  —  Impressions.  —  Livres  et  reliures 

TITRE  IV. 

DKP£H8KS  COMMOHES. 

Frais  de  pasaage  et  de  transport  par  mer.  ^-  Affrètements  et  frais 
accesaotres 

Frais  de  aéjoor  et  de  tournées.  —  Frais  de  route  et  de  transport  par 
terre  et  frais  accessoires 

Gretiflcations,  secoun  et  subventions 

Sobrention  a  la  caisse  des  invalides  de  la  marine 

Dépenses  secrètes 

Dépenses  diverses 

Dépenses  des  exercices  périmés  non  frappées  de  déchéance 

Dépenses  det  exercices  dos 

Rappels  de  dépenses  payables  sur  revues  antérieures  à  1893 

Total  du  ministère  de  la  marine 

MINISTÈRE  DE  L'INSTRUCTION  PUBLIQUE, 
DES  BEAUX-ARTS  ET  DES  CULTES. 

in-  PARTIE.  —  SERVICES  GÉNÉRAUX  DES  MINISTÈRES. 

1"  SBCTIOH.  —  SiaVIClDE  L»1II8T«OCTION  FOtLlQUI. 

Traitement  du  ministre  et  personnel  de  radministration  centrale. . . . 

Matériel  de  l'administration  centrale 

Conseil  sapérieur  et  inspecteurs  généraux  de  rinstrucUon  publique.. 

Services  généraux  de  rinstmction  publique 

AdoUnistration  académique.  (  Personnel. } 

Adaiinistratlon  académique.  (Matériel.) 

Faenltés.  (Persoonei.) 

Facaltcs.  (Matériel.} 

Fscaltés  dont  les  dépenses  donnent  lieu  à  compte  avec  les  villes 

Bcole  des  hantes  études 

Bcole  normale  supérieure 

de  France 

lent  des  langues  orientales  vivantes 

des  chartes 

Rcole  française  d*Athènes 

■colc  française  de  Rome 

Muséum  dliiktoire  naturelle.  (  Personnel.  ) 

Hosénn  d*histoire  naturelle.  (  Matériel.  ] 

Observatoire  de  Paris 

Burran  central  météorologtaue 

Observatoire  d'astronomie  pn>sique  de  Meudon 

Observatoires  des  départements 

^uvau  des  longitudes 

institut  national  de  France 


aOMTABT 

de»  crédita 
accordés. 


1,192,050' 
i,37â,a3g 

3,816,608 

1,069,330 

3oo,ooo 

197,530 

100,000 

764,736 

i,o48,4a5 


2,753,3i4 

3,653,589 
1,339,049 
8,267,483 
65,000 
a57,5oo 
Mémoire. 
Mémoire. 
Mémoire. 


255,457,533 


1 ,020,000' 
a4o,5oo 
287,500 
356,000 

i,6o4,aoo 
165,870 

8, 54 1,61 3 

3,027,203 

280,000 

3i6,ooo 

5i3,6oo 

509,000 

1 54,000 

71,000 

78,000 

72,000 

388,6oo 

578,900 

2âo,ooo 

182,000 

71,000 

185,700 

1 48,000 

697,000 


^  !l 


'..'-'■»? 


1  . 


•ii  I 


LIV. 


1.VIII. 
LU. 


LXI. 
LXII. 
LXIII. 
LXIV. 

LXV. 


I. 
Tl. 

rir. 

IV. 


—  658  — 


«iiNisvÉMM  BT  Bnwacim. 


Académie  de  médecine ^. ........ 

fifbltotbèqae  nationale,  f  Pefsmmel, } - 

BiWIolhèque  notJonaie  (Matériel.  > -  . 

Bibliothèque  nationale.   (Catalogues.  ) 

BibllotliN^qnes  publiques.» ^ 

Cotalog'ue  des  manuscrits ♦  •  •  • 

Archive*  natitmales * 

Services  généraux  des  bibiiolhèfjues . .  - »  •  ■•  • 

Sodéléf  savantes w 

Journal  des  savants *. 

SoTi«cT<plions  srientifiqnes  et  Hllérairw.  —  fmpwvtivns  graftaifet*.  — 
Bibliothèques  populaires.  —  échan«res  internatioDani 

Ëncdfirrflf^emc'uts  ûux  sarants  et  g-^ns  de  lettres» . . .  ^ 

Voyage»  et  missions  SL-ienttflques 

Musée  ethnographique.  ^  Musée  Guimel 

Institut  franrais  darrhéolojrie  oiientate  an  Caire 

Hecueil  et  publicatiou  de  documents  inédits  de  l'histoire  de  France. . 

Frais  g<''néraux  de  l'instruction  sfcondaire 

I.ycées  nationaux , 

R«a>i8es  et  exemptions  dans  les  lycées  de  garçons  et  de  fiUc» 

Collèges  communaux  de  garrons'. 

Enseignement  secondaire  dt  s  jeune«  fille» -,.........- 

Bourses  nationales  et  dégWî vemenls , ..,....,.. 

Enseignenu'ut  primaire.  (  In<»pecteura.  )  —  Bcoles  nuimnelles.  (Insf^ec- 
Irices  générales.  ) 

écoles  normales  primaires.  —  Écoles  normales  supérieure»  denaei- 

,  gnement  primoirc , 

Ecoles  nationales  de  VicrKoo ,  Voiroa  et  imentièrM.. 

Enseignement  primaire  supérieur  et  prorcssioanei  on  France,  œcMoa 
les  villes  de  ioo,uooâœes....«.y «.« ». .-..-.  » 

Bourses  d'enseignement  primaire  supiu'ieur 

Enseignement  prioiaire  élémentaire  enFrance,  moins  les  villes  de 
100,000  âmes . 

Création  d'écoles  tl  d'emplois. ......  j  * .- ,  » 

Part  contributive  de  VÈUt  dav  ICtf  dépcivie*  dor  rensel|(tiement  pri- 
maire élémcntiirc  et  supérieur  dims  les  villei  de  p'us  de  ion,ooo 
âmes. 


Aliocatious  dî\ erses 

Subventions  facultatives .". ." 

Enseign«nicnl  prlAiaire.  —  C<»ars  d*ad«lle*«  —  Malrf^flH.  —  Knroo 
ragcments.  —  Bibliathé^fues  sonlMres 

Enseiirnement  primaire.  —  Secouraet-  alloc^ilioBB f 

Subventions  aux  départements,  villes  ou  conuauaes  destiuées  à  faire 
face  au  pavement  de  partie  des  anuaité»  djie»  pat  eux  et  nccoai- 
saires  au  remboursement  de»  emprunts  qu'ils  ont  cooixacitVs  pour 
la  construction  de  leurs  établisMaaMaU  public»  4'«ii»c>lc;nemej>l  su- 
périeur, d'enseignement  secondaire  et  d'ensei^iifment  primaire... 

Sor\ire  des  constructions  scolaires  (lycées  et  collège-»)  faite»  pari'Ëlat 
sans  la  participa tioa  des  déptrlcme«ts  et  de*  ville».  —  Paycmeat 
en  capital ♦...., 

Avance  remboursable  au  collège  Sainte-Barbe 

Avance  rembours^tb'e  à  i'école  .Monge 

I)«*pen5rs  des  «xercic» s  périmés  non  frappées  de  d^béance 

Dépenses  des  exercices  elos 

Exposition  de  Chiaigo 


ToTAr.  pour  le  service  de  l'instniclion  puMîqne  . . . . 

1*  spcTTo^.    -  «rriviciî  DM  B«AOX-AaT«. 

Pi'rsonnel  de  l'administration  centrjile  des  beaux-art» 

Personnel  des  Inspections  et  des  serfrce»  eitérleow  dw  bf«nn-Afli .  - 
Personnel  de  ï'irspertron  de  ren.<el;nwmeM  du  deaMnlH  dr»»H9^r«. 

Trais  divers  d«*s  inspertions  et  frais  de  mission 

Matériel  de  fadministration  des  beaux-nrts 

Académie  de  France  k  Rome.  (  Personnel.  ) •  .  ; . .  t .  .w  i . . 


iï 


n*  i5ii. 


—  659  — 


minitfiàtM  tr  SBvrrâtt. 


Académie  de  France  à  Rome.  (  Matérieh  ) 

Ecole  iMlionale  et  sp^ialc  des  beaux-arts  à  Paris.  (Personnel. ] 

Ecole  nationale  et  sp^iale  dei  beaux-arts  à  Paris.  (  Malcriel.  ) 

E  oie  nationale  des  arts  décoratifs  à  Paris.  (  Pirsonnel.  ) 

Ecole  nationale  des  arts  diôeoralifs  à  Paris.  (  Matériet.r  ) 

5ahYention  à  Técole  sprxiale  d'architecturt*  à  Paris 

Écoles  nationales  des  beaux-art^ ,  des  arts  décofïilifs  et  d'art  industrirt. 
Écolas  départementales  einranidpalc^éei  beairx-«rt8 ,  d'arts  décoratifs 

et  d'art  indortriel ....;> 

Conservatoire  national  de  musique  et  de  clMamatkm.  (  Personn«L  ). 
Consenratoire  national  de  musique  et  de  dpclaniatioa.  (  Matériel.  )  . . 
Succursales  du  Conservatoire  et  écoles  nationale  de  musique  dans  les 

d^parlements 

Théâtres  nalionauji:  et  subventions  au  théâtre  d'application 

ConceKs  populaires  et  socii^tés  musicales  dâris  !fy  dépïrrternfentk 

Palais  du  Trocadéro ....<.<.  ^. .(.;... , 

Indemnités  et  secours.  (  Tliéàtres.  )•..., 

Travaux  d'art,  décoration  dVdilIces  publics  à  Paris  et  dans  les  d''"par- 

tementaw „....* w 4 

Achats  d'œuvres  d'artistes  vivants  dans  les  expositions  diverses. —  Prix 

de  Paris  et  bourses  de  vovages 

lDdemnilé«  et  •eo«irrs.  (  !lini««^«rtii.) ...  j ^ 

Manufacture  nationale  ac  Sfjvres^  (  PenonuAl^) .  ...<......<.  w 

Manufacture  nationale  de  Sèvres.  (  Matériel.  ) 

Manufacture  nationale  des  (fiAveVuM.  (  Personnel. )  . . . . ■.  * 

Manufacture  nationale  des  Gobelins.  (  Matériel.  ) .> 

Manufacture  nationale  de  Beau  vais.  (  Personnel.  ) ,..,... 

Manufacture  nationale  de  Beauvais  (  Matériel.  / • 

Manufacture  nationale  de  mosaïque • > 

Musées  nationaux.  (  Personnel.  ) 

Musées  nationanx.  (  Matériel.  ) 

Musées  départementaux  et  municipaax 

Publications  et  souscriptions  aux,  ouvrages  d'éti 

Expositions  à  Paris  et  dans  tes  départements .^ 

Monnments  historiques  et  mégalithiques. 

I/>C3tion  d'une  salle  pour  rop«^ra-Comiqu«f . .  j< 

I  épenses  des  exercices  périmes  non  frappées  de  déchéance 

Dépenses  des  exercices  clos <..«......... 

Eiposition  de  Cbicago « <<....... 

Total  pour  le  service  des  beaiix-ar's 

3*    SECTION.  —    SEBTICK    DES   ClFtE^.  . 

Personnel  d«s  bureaux  des  calies 1 . .  < 4 

Matériel  des  bureaux  des  cultes ^ 

ImpmsioQs - 

Impressions  des  documenta  rtlalUs  aux  conip-égalious  relifcicuses. . . 

Seconrs  et  dépenses  diverses 

Traitements  oes  orohevé^nes  et  évèques 

Traitements  des  cnrés. .  < , 

Allocations  aux  vicaires  gr<^néraux 

Allocations  aux  chanoines 

Allocations  aux  desservants  et  vioair<es.  —  Uiaagts  *.....» 

Pensions  et  secours  ecclésiastiques ^ 

Mobilier  des  arche>  échés  et  é\  échés 

Lo»  ers  et  rentes  pour  évécbés <..... 

Enln-lieo  des  édktecs  diocésains 

Grosses  réparations  des  édifices  diocésains 

Crédits  spéciaux  pour  cathédeales . .,   , 

Secours  pour  éfflisns  et  presbytère» -. 

l>*T)ens^s  des  seminBinïa  protMtants 

PTsonnH  des  cnltei  protrfltanfcs^. . . .  i 4 

ladenioités  et  secoun  Ba%  demi  ègSS^ét 

Personnel  dn  ontte  israéfite. 

D^'penses  des  séminaires  Israélites  ^ ^ * 


iseirrAXT 

•ccordé*. 


1 39,300' 
^70,860 
126,900 

3o,/i2B 

i5,ooo 

186,600 

i8i,45o 
193,200 
o5,5oo 

220,500 

1 ,479,000 

62,000 

1 3,000 

100,000 

75i,ooo 

246,000 
1 20,000 
ii96.û5o 
127,800 
2oi,65o 

28,870 
1 03,-730 

ii,é2( 

5,ioo 

556,2Ao 

371,13s 

10,000 

70,000 

l'Î.StX) 

l,:^86,(KHJ 
80,000 
Mémoire. 
Mémoire. 
260,000 

«,3Ho,7o.T 


225,000' 

23,000 

8,000 

6,o<jo 

2,000 

925,000 

4,Â20,fK>0 

/i8a,5oo 

.Si|3,^oo 

3i,j57,ioo 

698,683 

i8.9«i 

I  i,<>23 

579,6.V! 

9H/,,7oi 

353,000 

i,<)70,o<)o 

i,j!66,6<M) 

202, <<X) 

26,500 

i33A'^3 

aa,otx) 


—  660  — 


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un. 

XIIII. 
XXIV. 


IV. 
V. 
VI. 
VII. 

Vin. 

IX. 
X. 
XI. 


XII. 
XIII. 

XIV. 

XV. 

XVI. 
XVII. 
XVIII. 

XIX. 

XIX  bis. 

XX. 
XXI. 


XXII. 
XXIII. 
XXIV. 
XXV. 

XXVI. 
XXVII. 
XXVIII. 

XXIX. 

XXX. 


XXXI. 
XXXII. 

xxxtii. 


Secours  pour  les  édifices  des  cultes  protestants  et  israélite  

Dépenses  des  exercices  périmés  non  frappées  de  déchéance. .' 

Dépenses  des  exercices  clos 

ToiTAL  pour  ie  service  des  cultes 

RÉCAPITULATION. 

1"  section.  —  Service  de  rinstrudion  publique 

a*  section.  —  Service  des  beaux-arts 

5*  section^  —  Service  des  cultes • 

Total  GénÉRAL  pour  le  ministère  de  rinstruction  publique  « 
des  beaux-arts  et  des  cultes 

MINISTÈRE  DU  COMMERCE ,  DE  L'INDUSTRIE 
£T  DES  COLONIES. 

III*  PARTIE.  »  SE'WIGES  GENERAUX  DES  MINISTÈRES. 


1**  8BCTI01I.  —  SBRTICB  DD  COMIIBaCI  IT  DB  L*lilDliaTaiB. 

Traitement  du  ministre  et  personnel  de  Padminlstratlon  centrale.  — 
Gens  de  service 

Matériel  et  dépenses  diverses  de  Tadministration  centrale 

Achats  de  livres ,  abonnements  aux  revues  et  journaux 

Impressions 

Conservatoire  national  des  arts  et  métiers.  —  Personnel 

Conservatoire  national  des  arts  et  métiers.  —  Matériel 

Personnel  des  écoles  nationales  d'arts  et  métiers 

Matériel  et  dépenses  diverses  des  écoles  nationales  d*arts  et  métiers  . 

École  nationale  d'horlogerie  de  Cluses 

Bourses  â  TÉcole  centrale  des  arts  et  manufactures 

Bourses  aux  élèves  des  écoles,  nationales  d*ar(s  et  métiers  pour  les 
préparer  aux  examens  de  TÉcole  centrale  des  arts  et  manufactures 

.  et  bourses  d'entretien  do  ces  mêmes  élèves  à  cet  étabn58ement . . . 

École  nationale  pratique  d^onvriers  et  de  contremaîtres  de  Cluny. . . . 

Enseignement  industriel  et  commercial 

Inspection  du  travail  des  enfants  dans  les  manufactures 

Comité  consultatif  des  arts  et  manufactures 

Conseil  supérieur  du  travail 

Office  da  travail 

Statistique  générale 

Encouragements  aux  manufactures  et  au  commerce.  —  Récompenses 
honorifiques  aux  vieux  ouvriers 

Encouragement  aux  associations  ouvrières  de  production  et  de  crédit. 

Commerce  extérieur,  expertises  «  valeurs  de  douanes 

Part  contributive  de  la  France  dans  Tentretien  du  bureau  interna- 
tional institu/*  à  Bruxelles  pour  la  publication  des  tarifs  douaniers 
et  dépenses  d'abonnement  au  bulletin  international  des  douanes 

Encouragements  aux  pèches  maritimes 

Subvention  à  la  marine  marchande 

Caisse  nationale  de  retraites  pour  la  vieillesse 

Secours  aux  colons  de  Saint-Domingue,  réfugiés  de  Saint-Pieire  et 
Miqueloa  et  du  Canada 

Primes  à  la  filature  de  la  soie 

Frais  de  surveillance  de  sociétés  et  établissements  divers 

Personnel  des  poids  et  mesures 

Matériel  et  dépenses  diverses  des  poids  et  mesures 

Dépenses  de  la  commission  internationale  du  mètre  et  dis  bnieua 
national  des  poids  et  mesures.  —  Part  oonlribnthre  de  ia  France 
dans  l'entretien  du  bureau  international  des  poids  et  mesuret. . 

Personnel  de  la  vérification  des  alcoomètres  et  des  denslmètres. . . 

Matériel  de  la  vérification  des  alcoomètres  et  des  densinètres 

Frais  d'impression  des  brevets  d'Invention 


B.n*  i542. 


XX.XIT. 


III. 
1». 


I  VII. 
rVIIL 

U. 
,    I. 

It. 

XII. 
iUll. 

Lin. 


rsTx. 

IL 


ail. 
(11. 


ttr. 
1*1. 


(>61  -- 


MUMTins  XT  9>nvicts. 


Propriété  industrielle. —  Rédaction  du  recueil  de»  brevets  d'invention 
et  publication  du  bulletin  officiel  de  la  propriété  industrielle 

Part  contributive  de  la  France  dans  Tentretien  du  bureau  interna- 
tional institue  à  Berne  pour  la  protection  de  la  propriété  indua- 
trielle 

Participation  de  la  France  a  l'exposition  unîverseUc  de  Chicago.  ■ . . 

Dépense»  des  exercices  périmés  non  frappées  de  décliéance 

Dépenses  des  exercices  clos 

Total  de  la  !'•  section 

a*  SECTION.  —  SEnVICE  DBS  POSTES  ET  DBS  TÉLÉGRAPHES. 

Traitement  du  personnel  de  l^dminfstration  centrale 

Matériel  de  Tadminist ration  centrale 

Dépenses  des  exercices  périmés  non  frappées  de  déchéance 

Dépenses  des  exercices  clos 

Total  de  la  3'  partie 

IV  PARTIE.  —  FRAIS  DE  RÉGIE,  DE  PERCEPTION 
ET  D'EXPLOITATION  DES  IMPÔTS  ET  REVENUS  PUBLICS. 


3*  SECTION.  —  SBRyiCB  DES  POSTES  ET  DBS  TELEGRAPHES. 

Traitements  du  personnel  et  indemnités  a  titre  de  traitements  (  agents] 

Traitements  du  personnel  et  indemnités  à  litre  de  traitements  (som- 
*K«nt*) 

Indemnités  diverses  et  secours 

Chanasnre  et  habillement 

Matériel  des  bareanx 

Impreasions  et  publications , 

Tyansport  des  aépéches  postales 

Appareib  et  matériel  technique  d'exploitation , 

Construction  et  entretien  des  lignes  télégraphiques 

Dépenses  diverses , 

Sobvnrtlon  évt  service  iharitime  entre  la  France  et  la  Corse 

Sob^mCkm  au  service  maritime  des  lignes  de  la  Méditerranée ,  du 
Brésil  et  de  la  PlaU 

Snlnrentiott  au  service  maritime  entre  Calais  et  Douvres 

Subvention  au  service  maritime  de  New-York,  et  des  Antilles  el 
primes  de  vitesse 

SuiTention  au  service  maritime  de  Flndo-Chine 

Sobventlott  au  service  maritime  de  la  France  en  Algérie ,  Tunisie  et 
Bnrbnrie 

Sninrcntlon  au  service  maritime  de  TAustralIe  et  la  Nouvelle-Calé- 
donie  

Snbrention  an  service  marltline  de  la  odte  orientale  d'Afrique 

Subvention  pour  les  services  de  la  côte  occideulale  d'Afrique 

Subvention  à  la  compagnie  concessionnaire  du  câble  reliant  SaioL- 
lionis  du  Sën^i  aux  possessions  françaises  de  Rio->'unex ,  Grand- 
,  Porto-Novo  et  du  Gabon 


Total  de  la  A"  partie. 


V  FAIITIE. 


-  REMBOURSEMENTS  ET  RESTITUTIONS, 
NON-VALEURS  ET  PRIMES. 


3*  i«CtI01l.  ->  SnvICS  VBS  POSTBS  et  »BS  TéLfOKAPltBS. 

RembonrsemMits  snr  produits  des  postes  et  des  télégraphes  , 
Répartition  de  produits  d'amendes 

TOVAI  de  la  6*  partie 


VOXTAII' 

de»  «réilii 
accordés^ 


3o,Q0 


'i,5oo,o<j 
Mémoire, 
MémoirO 


35,i65,3i| 


1,862,49 

260,008 

Mémoire^ 

Mémoire. 


05 


41,228,876 

37,975,074 
10,1 59,085 

3,72^,538 
7,791,584 
2,i66,o5i 
10,760,286 
1,241,204 
4,7ii,85o 
1 ,806,640 
355,000 

1,671,396 
100,000 

11,168,000 
6,670,144 

880,000 

3,085,824 

l,04l,Q20 

5oo,85o 


3oo,oeo 


i47,33a,ii2 


5,371,80c 
3,ooc 


5,374,80c 


Jir  Série. 


3a 


TV 


.      1 


spétiaaz. 


xzTin. 

XXX. 
XXXI. 
XXXII. 


1". 
II. 
m. 

IV. 
V. 

VI. 
VII. 

vni. 

IX. 

X. 

XI. 
XII. 
XIII. 
XIV. 

XV. 
XVI. 
XVII. 
XVIIl. 

SIX.- 

XX. 

XXI. 

XXII. 

XXIII. 

XXIV. 

XXV. 
XXVI. 
UVll. 


662 


HIKISTàftM  XT  SBRVJCB». 


RÉgiPrrULiiTION  DE  IX  S*  SEGTIOK. 

3"  partie.  —  Service  ^nérai 

4"  partie.  —  Frais  de  ré|g:ie,  de  perception  et  d*exploitation  det  Im- 
pôt» et  revenus  publics 

5*  partie.  —  Remboursements  et  restitutions ,  non-valeurs  et  primes. 


Total  de  la  a*  section.. 


111-  PARTIE.  —  SERVICES  GÉNÉRAUX  DfiS  MINISTÈRES. 

3*  SECTION.    —   TÉLBPHORES. 

Personnel  de  radmiuistratiou  centrale.  —  Traitements 


IV"  PARTIE.  —  FRAIS  DE  AÉGIE,  DB  PERCEPTION 

ET  D'EXPLOITATION  DES  IMPOTS  ET  REVENUS  POBLICS. 

Personnel  des  service»  extWeurs.  -*  Trattements  et  indemnités  à 

titro  de  traitements - 

Indemnités  et  dépenses  diverses 

Matériel.  —  Dépenses  d'entretien  et  d'exploitation 

Matériel  et  dépenses  de  premier  établissement 

Annuité  à  la  caisse  des  dépôts  et  consignations 


Total  . 


V  PARTIE.  —  REMBOURSEMENTS  ET  RESTITUTIONS , 
NON-VAUURS  ET  PRIMES. 


Remboursements  su  produiU  téléphoniques 

Total  de  la  3"  section • 

III«  PARTIE.  —  SERVICES  GÉNÉRAUX  DES  MINISTÈRES. 


A*  SEGTIOH.  —  SIRVIGB  DES  COLOHtBt. 
I. 

Personnel  de  radministratiou  centrale 

Matériel  de  l'administration  centrale i, , . 

Service  central  des  marchés 

Service  administratif  dans  les  ports  de  con\merce  de  la  métropole. 

Personnel  des  services  civils 

Personnel  de  la  justice • 

Personnel  des  cultes. , ; . . , 

Troupes  aux  colonies , 

Commissariat  colonial 

Inspection  coloniale "..... 

Gendarmerie  coloniale ',..'..'. 

In^riplion  maritime. .^. .  .^. . ,,. 

Agents  des  vivres  et  du  matériel ..^. .  - ,. 

Frais  de  voyage  pax  terre  et  par  mer 

Missions  rt  études  coloniales '/. .,./. 

Vivres  et  Iburrages .;  •  "  ; .'  "n" '■'•' '  *  ' 

Hôpitaux.  (  Personnel.  ) ' 

Hôpitaux.  (Matériel.  ) , 

Matériel  f  Services  civils) 

Matériel  ( Services  militaires) ' . • 

Défenses  des  colonies.  —  Constructions  neuves ' 

Dépenses  diverses  et  d'intérêt  général 1 • 

SuDvenlion  au  service  local  des  colonies 

Subvention  aa  budget   annexe  4u  chemin  de  fer  .et  pont  de  la 

Réunion , 

Chemin  de  fer  de  Dakar  à' Salnt-LonSs. 

Frais  d'occupation  du  Soudan  français < 

Entretien  des  postes  militaires  dans  les  étAbUM«i»ents  français  de 
-     golfe  de  Bénin  ( Porto-Novo  et  Kotonou) 


B.  n*  i54a. 


—  663  — 


■ISJtTàjlM  KT  «IITIC». 


Ei[x>>ltion  pcTCliaiifnti'  d*-i  ûolmùt^ ...,  ^  «*.... ^ . .  ^ 

LipusiLiou  de  Giiicago. .  ..*.,...._ ,.«... ^ 

Deprohâ  dis  tervim  wîlUaLn^  il  niiidllmefl  du  rAdnam  ft  du  Tonkin. 
Stuivi-'uLlon  à  la  co[U(iiiffitU'  EaMtrit  itUgraph  puur  riH^btissuujt  iil    il 

r«plûilaUou  d^un  cubltf  wjiukiiiiiriu  lalri:  OlnH'k.  i-t  l'ériiu . 

DêpeaMs  dea  Ftercîffiv  pojîitbr»  nan  frapp^'^cfi  de  dt'fcUôujia', ......  ^ . 

Dèpf'iiAf'^s  dtv  rserck;^  clôt «.,..«.... < , , 

ilappri»  dr  €iépeil»«i  pf^^bkti  »itr  revues  anlcriciines  k  i8<>3.  p 

TlïTAt.  . ,. .** ..,,,.. 

fl. 

Adminintralioii  p('-niliHi[bîre  (  Tente»! mr!  ]^ ...... 

Adminittntiuu  péiiîtrut  luire  (lldpiUui ,  vhrrj,  Iij»bi1teii)et)t  e!  cou- 

dugr  ) ....,...». ,....,« ,....*., 

A^dli&iâstratîiia  p^'^ailentiairt*  { Tval'i  dû   LraUsporL  ]. ,,..,.,.. 

ÂdmmiïliïLkm  pcaîttoUaire  ^  Malériil  ],.......... ..>.... 

Total.,  .*.. ..*..,, 

TQiAt'  da  tenrioe  dea  ailofiit;^ ^ . 

KÉCAPlTULATIO?ï. 

t"  netioti.  —  Senriee  d«  tiii«si«rc«  et  df  l'îaduâtf  ic: 

3*  «^tloB,  —  Service  dei  pgita  el  ût^  iHègt^phc^. .,..-. 

3*  trf^io^p,  —  Spj-i  icc  des  U'Irphone». . . . . .  ^ .  ^  -  < . .*.,..*.. 

à'  MTlioa.  —  Servie*:  d«9  cuJuiiiei^  «.*..•,.».«..* .........<» 

TcitsL  pifAm^nl  pour  If  minutère  du  conuxiprct' ^  de 
t'i udusLrie  el  lU't  rolonîe» .,-.*.* »«,,.-.,.. 

MÏ?<ISTÉRE  DE  i;AGR[CLILTITRE. 


Iir  PARTIE.  —  SF.HVlCf-:5  «ilhKBAUX    DKS  MlNISTKUKS. 
Tniifnif^t  dtt  mînistr**  H  personnel  d»'  l'adminiMmlimi  r4'iitroJe-- . . 

Matériel  i-l  d^p^n^n  divrï^i  de  i'iidmiiiislrtilion  renfrale. , , .  . 

KipfMitJoii  d I'  Ctnctgo. , ■ 

imprcHroiis ,  loutcrlplMiiuaiixpubUcatious,  atiouuL-mcuLs,  autugra- 

^hi»'»  ^  iM)lrrii4:n  tU-»  madiifies ,  etc ^ 

lJ**rilf  aisrTirrde  H  uiiViaillr-s  dt^ricol»,  ,..,..,..».*  h  *  « .  -  * , , . . . 

îuptfciiart  de  ragricuWuJ** ^  p  .  » . , *..,,.*,.,,  ^ ., 

P*r»oBm'ï  de  <  enadgïipaieot  aji^riidle  vt  des  èlablijtb  uit:iil!i  délevagu. 
Ual/^rît  1  de  TeiuilgiiMtient  «ijjrrîcultf  et  di  »  i:tablia»i;uii'uU  d'élevage. 

Subventianfl  k  dlveracs  ïnïtitulîous  agricoles ..,,..,....  .^ .. ,., 

Bocaqir&ircinenU  à  ra(fricwJlure  et  au  drpiai^*  ^  ÏJùli'^uèi  à  Vîiivuii- 

gfT  H  boursp*  de  v&yêgt*.  —  iJê[wii44a  di  ^  erses 

PrioK-i  il  la  i<;riciculture  .....,♦ *,*.*,,* ,.*.,.-,,-.. 

PrtniiH  à  la  cuJturr  du  Jlii  i.4  du  rbaxii  rtj .  . . .  ^ .  , ......,...-* 

AlUiciitioa»,  dèpiuMs  ndutiiihLmtiies  et  subvtiiilkiua   pour  J*2  trai- 
tement et  la  rermislïludtïii  desi  vi^mobles  eii  Fraiiee.  ..,...►♦.... 
V/TÎEir^tÎQa  de»  beurres  let  des  engrais  .,..,.*,.***,.,.,...,..*..... 

Prime»  pour  la  de  f  tnirlîoii  d<^  loup» 

5taliiliqiK;  é^ooIi*  dt-Cf nu^le  de  iS^i  ^  ,,,..* * 

fersonnel  dra  ctndet  vél/'rîiijufe» - - .  h  » ..,*..»* 

Mali^rirl  des  eco!»^  vi'ilérintdn?». , 

Servlcp  des  épiîtiollw i--*,* ^». ***»*.»*-•: 

Indemnité»  pour  AbataK:e  d'aniuiaui , ,,.,♦,...,. 

Tf*ileTnmt*  dei  iii!im?cteuir*e*'mTaui ,  dt»  directeara ,  iounli recteurs, 
larvFÎIIant!! ,  vêimnaîrrs,  pn^tV^'ieurs  de  IVn^ole  d*?s  hûjas  td  des 

W'iti»»'?!!^*  '  ■  • -.*..,..».»-♦ * *  * .  *.  ^ , ,  *  - . . 

Frtii  df  tourtiM  dps  lnsp«*l«irm  pViiArauu  ,  dt^   dinjilcur»,    «mi»- 

dlrwfleiiri ,  *nnTiÙBltti  H  ^^t^naire*  de»  d«p6t»  d'éUikia»..  * . *  ^  ■ 

Gagpi  des  pimietir*,  t-ul mineurs,  adjuditaUn  brljîadiers-cbefs ,  Uri- 

gtdîer»»  pàd^neuten  et  gaglil».  * - — .  ^ 


«OSTAST 


45o,ooo' 
6o,5oo 
36,i2o 

24*000,000 

Mémoire. 
Mémoire. 
Mémoire. 


62 ,753, «35  ( 


2,Rg6,ooo' 

4,3iH,6oo, 
i,2?6,ooo' 
i,6(f  .'4,000 


9,834,000 


73,ii8M3S: 


25,l65,32'l' 

i54,H29,3ôh' 
8,634, 8of> 
;  72,5«6,635 


261,216,117  ■ 


33. 


710,000' 
100,000 
35u,ooo 

175,800 

17,000 

8A,75o 

698,010 

8aj2,6oo 

a,oio,ooo 

a,o38,4oo 
4,000,000 
3,5oo,ooo 

1,000,000 
20,000 

ÂO.OOO 

do,ooo 
437,000 
&64,ooo 
377,800 
3oo,ooo 


328,600 

ia&,ooo 

(^    1,067,000 

? 


—  06a  — 


CHAPITIIU 

spéritfix. 

MtflITi»»  »T    ftEMTfCZi, 

<ln  rj^diti 
affflnlc^ 

XXIII. 
XXIV. 
XXV. 

XXVI. 
XXVII. 

XXVIU. 
XXIX. 

XXX. 

XXXI. 
XXXII. 
XXXIil. 
XXXIV. 

XXXV. 
XXXVI. 

XXXVII. 

XXXVIII. 

XXXIX. 

XL. 

XLI. 

XLII. 

nitt. 

XLIV. 

XLV. 
XLVI. 
XLVII. 
XLVIII. 
XLIX. 
L. 
LI. 

LU. 
LUI. 

LIV. 
LV. 
LTI. 

LTII. 

Secours  el  gratifications  ili^  monli^.  —  Morlirammla  in\  hameau. . ,  * 
Hnhilteifipni  des  s^E^^tes          ^ .    ,.    ..r.    .-^... 

Frais  de  bureau,   bàliminis,  rmifl!rur:lious;   rrali  dViiln-tien  vi   de 
rôparalious;  locations;  itid^^nmiïAs  ci**  lo^em*^iih  Trais  dt  cuilurc; 
dépenses  di\ erses  des  i  taljlissf-nïf  iit».  —  Service  gcnèrii, .,..-... 

Frais  de  conduite    frais  rl*'^  monïf*  »  salaires .  «,.«,.,....».*..,,,.,> 

Ferrure,  soins  et  médlcomcnls  jMJUf  U*sclit'vaiiï»  cntreli™  etrenoO' 
vellement  des  objets  df  i.(  lliTif  H  dr*  iwlFrisllM  dYttirie.  Achats 
de  breaks  pour  exercer  lf*fl  rlit-vaui.  —  Érlairag*'  d<?s  i^curSti 

Nourriture  de  2,678  chei.  aut  li  Jnmctit*  ol  de  ïeun  produits ,..,... 

Consommations  en  nature  ,  d^nriM  s  el  foins  provenant  dwi  doisuiiiea. 

i77,.ioo 

1  ''<n3,(ytj 

Encourairenifiiia  à  i'induAli'icf  ciievatlnfï  i«ii  Pjpanci»    .............    .. 

1  îîu  ooo 

-7.000 

Subventions  pour  travaui  d^  î*h>  ilrauliiTiuc  afiricnip.  ■,  .,,*.,.pi..»^,. 

Garantie  d'intérêts   aux    rompapnies    ronrcssiunnaipe»    dc    travatax 
dlivdraulicfue  aflrricoli"   n,.          . ^...i,^... 

J    fV]  T  "^ii* 

Surveillance  de  sociétés  cl  élabli^^fMfnls  divers. ... ,.., 

]t1  -■■'-■ 

Travaux  de  routes  asTicnlni  et  sd,llcol4''s. ............    ..    ......    *, 

i    l'!•^^ 

Dépenses  de  surveillance,  de  crustnVIe  *•(  de  vérifîcslion  de*  mmpin? 
des  sociétés  de  coursca  el  des  compa^^nre»  concesiinniisirc»  de*  ca- 

Secours  spéciaux  pour  pertn  mali-rieUes  el  événementi  malheureux, 
à  Douai - * . ,  , .    . 

Mémoire. 

Dépenses  des  exercices  clos. . . , * 

ToTAi  de  la  3'  partie., , _ 

IV'PARTIE.  — FRAIS  DE  nÉGlE,  OH  PEHCEPTiaN  ET  D-EXPUïITAllON 

DES  IMPOTS  ET  HKVHM  S  PUBLICS. 

Personnel  des  agents  des  foréif  dans  U^jt  d^'parlt^nients 

Mpinoire. 

'9.i7^'>'9» 

1  htn^aoe 

Personnel  des  préposés  dans  le»  départeuieTit* .,,..........,  . , 

Indemnités  et  secours  au>  |ii*nioiïneî .    .* 

Personnel  de  renseiffnemr'nl  fnre^tier. ^  ^ . . .    . 

liStC«> 

Matériel  de  renseiznemenl  foresl  ht.  ....... .   .    ......,.,    ,.*    .    . 

Jo.ooo 

Amélioration  et  entretien  dfs  forêt*. ♦ 

1  ^5^09» 

Restauration  et  conservatiori  di'n  terrains  en  montagne . . 

110,000 

Fixation  des  dunes , . ,,..,. 

Aménagements  et  exploitations ...,,*.,.., 

Chassef.  —  Entretien  des  cliasse»  non  affermée* , . 

Impositions  sur  les  "forêts  domaiiialefl * .  ♦ ♦ 

•joo^ono 
io.oi» 

1  "^lo.tt" 

Droits  dHisage.  —  Frais  dlnitances*  —  Matériel  H  dépisojca  diver^i^ 
du  service  des  forêts  ..«....-..-...■■...»..-....> 

*5o,<wi 

Total  de  la  4'  partie.,  .►,.., 

1.1  ^k),oio 

V  PARTIE.  —  REMBOURSIIMKSTS  ET  RESTrrt'TTOXS, 

NON  VALEIRS  ET  PRIMES. 

Remboursements  sur  produils  divers  des  forêts .  irtc.  >...-......... 

y>,0»^ 

BÉCAPirULATION. 
3*  partie.  —  Service  général -. . . , , . -  ^ 

îQ,  173,19^ 

4*  partie.  —  Frais  de  réirît;    de  nen:eEïliQn  .  de 

li^Mio^B» 

0*  Dtriie.  —  HembouraeDieati  et  restitutions    eLc . . .......... 

4MÎ0O 

Total  Gàninài,  pour  Le  miaisLère  de  l'agriculture ^ 

iî,855.îi^ 

n*  15^5!. 


—  665  — 


MITIISTHBBS  KT  SEBTICS». 


MINISTERE  DES  TRAVAUX   PUBLICS. 


Iir  PARTIE. 


SEU VICES  GENERAUX  DES  MIMSTERES. 


DEPENSES   ORDINAIRES. 


$   1".  —  Personnel, 
TraîleirK'iit  da  ministre  et  personnei  de  radmiiiistralion  centrale.    . . 
Personnel  dtt  corps  des  ponts  et  chaussées.  —  Enseignement  et  école 

dei  ponts  et  chaussées 

pier«onnf'l  des  sous-ing'énieurs  des  ponts  et  chaussées 

Ptnount'l  des  conducteurs  des  ponts  et  chaussées 

Fenonnt'l  du  corps  d(*s  mines.  —  Enseignement  et  écoles 

Fenopn*'!  des  coulrôleurs  des  mines 

fHrrfOEmet  des  contrôleurs  comptables  et  des  contrôleurs  du  matériel 

el  du  travail ^. 

Pprsotim-I  des  commis  afTectés  au   serricc  des  ponts  et  chaussées  et 

dtrs  mines 

Personni'l  des  officiers  et  maîtres  de  port  du  service  maritime.. ..... 

EVrinniit*!  des  gardes  de  navigation,  éclusiers,   pontlers  el  autres 

jgrat»  attaches  au  service  de  la  nangation  intérieure  et  au  service 

drs  poris  maritimes  de  commerce 

PfTfnnnrl  des  maîtres  et  gardiens  de  phares  et  fanaux 

?énoiuir\  des  agents  préposés  à  la  surveillance  dLe  la  pèche  fluviale.. 
PenciimpL  des  inspecteurs  d^rexploitation  commerciale  des  chemins 

d<'  fer 

Penwinnrt  des  commissaires  de  surveillance  administrative  des  chemins 

de  fi'i 


Frais  gviiV'raux  du  service  de  contrôle  et  de  surveillance  des  chemins 
de  IVr  roncédés 

Personn*-!  des  inspecteurs  des  tramvirays  des  départements  de  la 
Seine  il  de  Scine-et-Oisc ; 

Frais  griiéraux  du  service  de  surveillance  des  mines,  minières, 
carrîen  s  et  appareils  à  vapeur 

lodctuiiilcs  aux  délégués  à  la  sécurité  des  ouvTiers  mineurs 

Personnel  des  bâtiments  cirils , 

tVrsonni^l  des  palais  nationaux 

Pf rsnnni!  des  régies  des  palais  nationaux . . , 

Secours. w. . . . . 


Si.  —  E/Urc'tien. 

Matériel  ri  dépenses  diverses  de  radmiuislration  centrale 

Eipmitîon  de  Chicago 

Rouler  et  ponts.  —  Travaux  ordinaires.  (  Entretien.  ) 

Rout^  et  ponts.  —  Grosses  réparations  et  restaurations 

HoQle^  forestières  de  la  Corse.  (  Entretien.  ) 

Ëiitr>  lien  des  chaussées  de  Paris. 

Nangaiion  intérieure.  (Rivières.)  —  Tra\aux  ordinaires.  (Entretien 

et  grcw*es  r  'joarations  ) , 

Navigation  intérieure.  (Canaux.)  — ,  travaiJix  ordinaires.  (Entretien 

el  v'n«jwîs  réparations. ) 

t^orli  maritimes.  —  Travaux  ordinaires.  (Entretien  et,  grosses  rcpa- 

liont^  j 

?barf-4^  fanaux  et  balises.  (Entretien  et  grosses  réparations.) 

MjjLèrlri  des  mines - 

Eniretîeii  des  t>&tiiiients  civils , , 

Giones  n^-parations  des  bâtiments  civils 

Eiitrrlien  des  palais  nationaux ., 

Grosao*  n'^paration»  des  palais  nationaux 

Loj^T  du  terrain  du  palais  de  riiidustrfc 

Sifr^  ice  di-s  eaux  de  Versailles  et  de .llarly 

MatL-rlel  ries  régies  des  palais  nationaux 

Coriïm ution  du  parde-meu*ile 

Ur^pf  u»C!i  des  exercices  périraC's  non  frappée»  de  déchéance ......>..< 

Dé^miies  des  exercices  clos. ► 


Total  delà  r*  secsUon. 


MONTAI* 

dos  crédits 
accordes. 


i,4o3,3oo' 

4,360.764 

i36,4oo 

7,485,000 

1,017,000 

4a9,ooo 

34a, 000 

3,211,000 
3i6,Soo 


3,190,000 

5o3,4oo 
354,200 

24S,ooo 

860,000 

5o2,5oo 

i&,ooo 

295,000 
200,000 
laOjOoo 
i4o,ooo 
294,000 
277,000 

236,900 

5o,ooo 

aS,35o,ooo 

4,4q9,o5o 

1 50,000 

3,000,000 

5,1 85 ,000 

5,5a4,aoo 

5,900,000 

1,000,000 

,       52,5oo 

798,800 

5g3,ooo 

700,000 

âoo,ooo 
1 5,000 
3oo,ooo 
239,510 
a52,ooo 

Mémoire. 

Mémoire. 


79,G42,024 


.  I 


i" 


CHKVttKZS 

spéciaux. 


XLUI. 
XLIIII. 

XLV. 
XLVI. 

XL  VII. 

XLVIII. 

XLIX. 

L. 

LI. 

LU. 

LUI. 
LIT. 
LV. 
■  LVI. 
I.VII. 

LVIII. 

LIX. 

LX. 
LXI. 

LXII. 

Lxrii. 

LXIV. 
LXV. 


LXVI. 
LXVII. 

Lxvin. 

LXIX. 


LXX. 
LXXI. 

LXXII. 
LXtIII. 
LXXIV. 


LXXt. 
LXXTI. 


—  666  — 


MIHISrèlIBS   BT   sBincss. 


a*  SECTION.   —  DEPENSES    EXTRAORDINAIRES. 

$  I".  —  Travaux. 
Lacunes  des  routes  nationales,  des  routes  départementales  des  dépar 

temiiits  annexés  et  des  routes  thermales 

Routes  forestières  de  la  Corse.  ( Construction.  ) 

Rectification  des  routes  nationales  et  des  routes  dci^artementales  des 

départements  annexes 

Construction  de  ponts 

Rachat  de  concessions  de  ponts  à  péage  dépendant  des  routes  natio- 


nales . 


Amélioration  des  rivières 

Etablissement  et  amélioration  de  canaux  de  navigation 

Travaux  de  défense  contre  les  inondations 

Amélioration  et  extension  des  ports  maritimes 

Phares f  éclairage  électrique  et  installation  de  signaux  divers 

Nivellement  général  de  la  France.  (Opérations  et  reinrésentation  gra- 

phiqfue.  ) 

Exécution  de  la  carte  géologique  détaillée  du  la  France 

Éludes  et  travaux  de  chemins  de  fer  excxrutt»  par  l'Étal 

Rachat  de  lij^ues  de  chemins  de  1er 

Travaux  complémentaires  du  réseau  de  l'État 

École  des  arts  et  inétiera  de  Lille.  —  Continuation  des  travaux  de 

conslruclioii 

Conservatoire  des  arts  et  métiers.  —  Achèvement  de  la  galerie  Vau- 

canson 

Palais  de  Versailles  et  tle  Trlanon.   —  Continuation  des  travaux   de 

restauration 

Réparation  el  entretien  des  bassins  et  ejux  du  frarc  de  Versailles. 

Palais  de  TF^lysée.  —  Continuation  des  travaux  de  rr>iectioD 

Institut  agronomique.  —  Constrootion  de  laboratoires 

Opéra.  —  Réfection  des  calorifères 

Palais  du  Louvre  et  des  Tuileries.  —  Travaux  de  réfection 

Palais-Royal.  —  Travaux  de  réfection  au  Théâtre^Français 


S  2.  —  Dépenses  obliijatoirc*  auinUlabUs  à  des  dettes  d'Etat. 

Remboursement  des  avances  alTectées  aux  travaux  d'amélioration  des 
ri\  iéres ,  canaux  et  ports  en  France , 

Annuit/^  aux  compagnies  concessionnaires  de  chemins  de  fer.  (Con- 
ventions autres  que  celles  approuvées  par  les  lois  du  30  novem- 
bre im.  ) 

Annuités  aux  compagnies  concessionnaires  de  chemlos  de  fer.  (Con- 
ventions nouvelles  approuvét.'s  par  les  lois  du  ao  novembre  i883.  ). 

Annuité  à  la  compagnie  d'Orléans  pour  les  lignes  échangées  entre 
elle  ft  l'Étal.  (Article  5  de  la  convention  approuvée  par  la  loi  du 
20  novembre  i8S3.  ) 

Subventions  pour  chemins  de  foc  d'intérêt  local 

Avances  aux  compagnies  de  chemins  de  fer  fVançais  pour  garantlet 
d'intérêts 

Garanties  d'intérêts  aux  entreprises  de  chemins  de  ferd'intérôt  local 

Garanties  d'intérêts  aux  entreprises  de  tramways 

Insuffisance  évenluelle  des  produits  de  Pexplôitation  des  chemins 
de  fer  concédés  placés  sous  le  séquestre  administratif  et  des  lignes 
revenues  à  l'État  par  suite  de  déchéances  déflnltîYcs 

Insuffisance  éventuelle  des  produits  de  rexploiiatloQ  des  chemins  de 
fer  non  concédés  construits  par  l'État 

Garanties  d'Intérêts  aux  compagnies  de  chemins  de  ftr  tunisiens. . 


Total  de  la  >« 


RECAPITULATION. 

1**  section.  -~  Dépenses  ordinaires 

a*  section.  —  Dépenses  extraordmains 

Total  oiiiéRAL  p«iir  le  mlnAstèR  des  travaux  publics. 


I.  n*  i542. 


—  667  — 


MimSTBBBB   BT    tBBVIOBB. 


RÉCAPITULATION  DU  BUDGET  GÉNÉRAL 

(FRAIfCE.) 

BTB.  —  Dette  publique.  —  Ministère  d(«  fiuances 

iTii.  —  Pouvoirs  publics.  —  Ministère  des  finances 

rudstére  de  la  justice 

Miniitére  \ 

^  l  *'*  »«ctioii.  —  Service  ordinaire.  i5,S7i,aoo^  i 

affaircrs  4  ''  s^l^on*  —  Service  des  prolec-  !> 

Irtngères.  )       ^^^^ 9o3.6oo  ) 

natère  de  Tintérieur 

înistère  des  finances 


MONTAMT 

de»  crédits 


1,273,364,944' 
13,207,620 


\ 


M-  -iL-  {  ^'*  section.  —  Servie 
Ministère  1  j,  scdioD.  —  Dépei 
riagame.  J       dinaires 


section.  —  Service  ordinaire.  58a,i36,i3i'' 
uses  exlraor- 

5a,i7i»ooo 

finistêre  de  la  marine 

Unirtère 
riiiitractionj 
poMique, 
>b^ux-airts  j 

dfs  cottes.  , 


linistère 

commerce, 

riodastrie 

et 
s  colonies. 


i"  section.    —    Service  de  Tin- 

strurtion  publique 176,092,970'  ] 

2*  section.  —  Service  des  beaux-  I 

arU 8,380,705 

3*  sectioB.  —  Service  des  eu  lies,  '14,269,057   ] 

!*•  section.  —  Service  du  com- 
merce et  de  rindustrie :25,i6o,3a4'^  \ 

2*  section.  —  Service  des  postes  j 

et  des  télégraphes a,i2J,436   ( 

3*  section.  —  Téléphones 99,800  .' 

4*  section.  —  Service  des  colo-  I 

nies 72,586,635    ' 


34,999,600', 
16,274,800 

68,845,699 
i9,568,CJ2o 

634,6io»i3i 

255,457,533  I 

226,743,233 


1,610469,674 


iaistère  de  Tagnculture. . . 

'•  section. 

I*  section. 

dinaires. 


estnvaux 
pablics. 

PàBTIt. 

de  régie, 

de 

ception 
^pkntation 

iapdts 

et 
■I  publics. 


PAatit. 


-  Service  ordinaire.    79,042,024*^  J 
•  Travaux  extraor- 


.    79,042,024^  ) 
144,878,650   ) 


29,475,190 
224,520,674  / 


Ministère  des  finances ., 

Ministère  des  affaires  étrangères 

Ministère  du  commerce,  de  l'iadu&trie  et  des 


itutiotts. 


182,671,801 
60,000  i 


3*  section.  —  Posteset télégraphes  147,332,122'  |    ^55  ^-^^  ,jj 
3*  sections  —  Téléphones 8,485,ooo  J         '     '' 

i3,340t020 

34,679,300 

2,250,000 

5,4a4,8oo  | 
40,000  i 


I 


351,888,943 


Ministère  de  l'agriculture.  (  Forêts. } . 

Ministère  des  finances 

Minbtère  de  rintérieur 


Ministère  du  conunerce,  de  l'industrie  et  des 

colonies  : 
3*  section.  —  Postes  et  télégraphes.  5,374,800'  1 
5*  section.  —  Tâéphones 00,000  ) 

Minbtère  de  ragriciritarf.  (Forêts.) 


42,394,100 


Total  oimiBUiL  des  dépenses  de  Tcxercice  1893.  (France. 


3»29i,3a5.i8i 


9 


il 


n 


I 

m 


i 


V        * 


i-t , 


14  i 


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I  I 


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1 1 

ii'li 


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'  1 


4 

I 

•  * 


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I 
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—  658  — 

BUDGET  GENKRAL  DES  DÉPENSES  DE  L'EXERCICE  1893. 

État  B. 

...^■^.^w.     Tahkott,  par  ministères  et  par  chapitres,  des  dépenses  de  l'Algerte, 


CHAPITRES 

spéciaux. 


VI. 
VII. 

vitr. 

IX. 
X. 
XI. 

XII. 
XIII. 
XIV. 

XV. 
XVI. 
aV..  . 


XVIII. 
XIX. 
XX. 

XXI. 

XXII. 

XXIII. 


MIMBTUieS  ET   SKItVICES. 


MINISTÈRE  DES  FINANCES. 

IIP  PARTIE.  —  SERVICES  (JÉNÉRAl-^  DES  MINISTÈRES. 
Frais  de  la  livaorOTie  d'AlgAric 


IV  PARTIE.  —  FRAIS  DE  RÉGIE,  DE  PERCEPTION 
ET  D'EXPLOITATION  DES  IMPOTS  ET  REVENUS  PUBLICS. 

Penonnci  des  contributions  dirorles  et  du  eada.Hlre  en  Aïgi'-rie 

ITatêriel  des  conlribulioDs  directes  et  du  cadastre  en  Aigrie 

Personnel  de  la  topographie  en  Algérie 

Ilalériel  de  la  topographie  en  Algrrie 

Allocation  pour  le  recouvrement  des  droits  universitaires 

Part  des  cbeis  collecteurs  sur  le  principal  des  impôts  arabes 

Frais  de  perception  des  amendes  et  condamnations  pécuniaires  «m  Al< 
gérie 

Personnel  de  iVuregistrenienl ,  des  domaines  et  du  timbre  en  Atjs^fie. 

Matériel  de  IVarcgist  remeut,  des  domaines  et  du  timbre  en  A  latrie.. 

ImpKJsitions  a  la  charge  de  TÉtat  pour  le  service  de  la  propriété  indi- 
viduelle indigène  en  Algérie 

Personnel  des  douanes  en  Alirérie. .  ". 

Laboratoire  des  douanes  en  Algérie 

Matériel  des  douanes  en  Algérie 

Dépenses  diverses  des  douanes  en  Algérie , 

Personnel  des  contributions  diverses  en  Algérie , 

Matériel  des  contributions  diverses  en  Algérie , 


TOT  AI.  de  la  à'  partie., 


V  PARTIE. 


-  RKMDOURSEME^TS  ET  RESTITUTIONS, 
NON- VA  LEURS  ET  PRIMES. 


de 


Remboursements  sur  produits  des  douanes 

Remboursements  sur  produits  indirects  et  divers  en  Algièricu 

Bëpartitions    de    produits    d'amendes,    saisies    e't    confiscations 

douanes 

Répartitions  de  produits  d'amendes,  saisies  et  confiacations  attribuées 

a  divers < : 

I^emboursemeiits  partiels  à  opérer  eu  eiéealiou  de  Tartlcle  lo  de  la 

loi  du  1 1  janvier  189a 

Dégrèvements ,  non-valeurs  et  secours 


Total  de  la  &•  partie. . 


RECAPITULATIO.N. 


3*  partie.  —  Ser\  ice  général 

à'  partie.  —  Frais  de  régie ,  de  perception ,  etc. . . , 
5*  partie.  —  Remboarsemei»!»  et  reslil^iLivas ,  i^c,. 


Total  général  pour  le  ministère  des  finances. 


B.n*i542. 


TH. 
tWI. 
tl. 


PVBL 


—  669  — 


■iiinnrÉiK»  st  ttiTicks. 


MINISTERE  DE  LA  JUSTICE. 


III'  PARTIE.  —  SERVICES  GÉNÉRAUX.  DES  MINISTÈRES. 

Personnel  de  la  jusiice  rranraiso  vn  Aljrorie 

Matériel  et  mpnaes  dépenses  di;  la  cour  (rappel  d'Alger  et  frais  de  pas- 
sa^ gratuit 

Frais  de  justice  criminelle  en  Algérie 

Personnel  de  la  Justice  musulmaue  eu  Algérie 

Xalériel  de  la  jusiice  musulmane  en  Algérie 

ConstituHon  de  Tctat  civil  des  indigènes  musulmans  en  Algérie 

Total  pour  le  miniatère  de  la  justice 


MINISTÈRE  DE  L'INTÉRtEt'R. 


III'  PARTIE.  —  SERVICE  GENERAUX  DES  MINISTERES. 


1"  SECTION.  —   SBRTlCe  DE   L'INTÉniEBR. 

Pmonuel  de  Itadministration  centrale  à  Paris 

Pmofuiei  des  services  de  Tadministration  p(*nitentiaire  en  Algérie . . . 

Calretien  des  détenus  en  Algérie 

Remboursements  divers  pour  frais  de  séjour  des  détenus  civils  hors 
de»  établisseoieiits  pénitentiaires  (  Al^^cric  ) 

Transports  des  détenus  et  des  libérés  (  Algérie  ) 

Travaux  ordinaires  aux  bâtiments  pc'uitentiaires  en  Algérie  (services 
à  rentreprise) 

Mobilier  des  services  pénitentiaires  en  Algérie  (services  à  l'entre- 
prise)  

Tra\'aox  ordinaires  aux  bâtiments  et  mobilier  pénitentiaires  en  Algé- 
rie (  services  en  régie) 

Eiploilatioos  agricoles  en  Algérie 

Dépenses  accessoires  du  service  pénitentiaire  en  Algérie 

acquisitions  et  oonstmctions  pour  le  service  pénitentiaire  en  Algérie. 

Total 

a*  section.  —  service  du  goqvbr^evsrt  gên$jiat<  de  i.  algéiub. 

Personnel  4e  radministration  centrale  en  Algérie 

Matériel  de  Tadministration  centrale  en  Algérie 

Publications  et  impn'ssions  diverses  en  Mjréric 

Snbndea ,  secours  et  réooAipense»  en  Algérie 

Persoonel  de  radministration  civile  en  Algérie 

Matériel  de  radministration  civile  en  Aig^e 

Personnel  du  service  de  sûreté  générale  et  forcn  publique  en  Algérie. 

Matériel  du  service  de  la  sûreté  en  Algérie. 

Assistance  publique  en  Ali<érie 

Peisonnel  de  radministration  militaire  en  Alsférle 

Matériel  de  fadminirtratlon- militaire  en  Algvirie 

Dépenses  de  colonlMtlon  en  Algérie 

Dépentes  aecrâtet  en  Algérie 

Service  nnitoir«  en  Algttié 

Visite  des  nbarmades  en  Algérie 

Oépensef  ocs  exercices  périmés  non  fhippéea  de  déchéance  (  Algérie  ) . 

Dépendes  des  exercices  dos  (  Algérie) 

Expositkm  de  Chicago 

Total  pour  le  aenrioe  du  gouvernement  général 
deTAlgérie 


MONTâRT 

des  crédits 
aecordô^. 


i,884,5oo' 

2a,ooo 
600,000 

93,000 

8,o5o 

i5o,ooo 

3*757,550 


72,128' 
64o,A94 


t>,ooo 
3  a, 000 

10,000 

5,5oo 

22,800 

5o,ooo 

&,6oo 

1 5,000 

2,068,222 


55à,ooo' 
Ââ,ooo 

A3 ,000 

l2S,0OO 

1,566,000 

5i5,5oo 

55a,777 

10,100 

2,063,290 

3i7,538 

Sâ^o 

2,^95,000 

120,000 

72,120 

1 1 ,5oo 

Mémoire. 

Mémoire. 

47,000  I 


9,5o3,A65 


—  670  — 


i:ii4ipmn9 


UtMlttàM»  KT  «klVlOlt^ 


Unique. 


lïl. 


TI. 

TII. 
Vllf, 


in. 
lin. 
ijf. 


XVI. 
XTTL 


V  P^rtTIE,  —   nEMUOUnSIiMENTS,  RESTITUTIONS, 
WOW-VALEIRS  ET  PRIMES. 

nvmbouTsemcutfi  eut  Ji"  prtïdiiit  rlti  travail  dej  dèlenas  en  AIgi6rte- . .. 


RÉCAPITULATION, 

i"  Hi^Uoil,  —  Srf-nricf  du  mînislorc  dr  rînlèrii^iir,. 

1'  afÉtlftil.  t—  ScTYHX  dr  PAl|,f'rîe . . . . 

h'  partie.  —  i"  leeÉfaft.  —  Sfrfîeo  de  rinlArlnîP*. ............ 


3'  partie. 


TotâL  GiniKAL  pour  le  tniolftèrp  dit*  l'intérieur. 


MINISTÈRE  DE  L'INSTRUCTION  PLBLÏQLE , 
DES  BBAIX'AUTS  Eï  DES  CL  LIES. 


m*  PARTIE.  —  SERVICES  GÉfïÉRADX  DÈS  MINISTÈIIBS. 


i^,ooo' 


195,000 


I"  SECTION.  —  SEnvECE  DE    L^KISTIDCTIO^   FUILIQUE. 

■Services  f^^iir'raux  de  rîmlmctioti  publicrue.  —  Frmîs  de 
AdDiiinJ.st.ratic»ii  acaiinmi4|ucr.  —  I^enimqA^ ..,....«,.,  ^ 

Vduiiiilsti'iiEioa  •cttdéoiiqiie*  —  M«t«ri^>. ..■..._....*..«. 

Ecole*  d'eiiiiel|ifneii]«9]L  iiiip4f|««ir  à  kîger,  —  Penouiul 

Ec^tlts  d'cjiKriyiieûiçnl  *up«"ri*!iir  à  Aigrr.  —  Matmei 

QîbliolhiV(|ui'-muïi'4^  d'Alsft'r ,.,.,,... 

Hubvciilkùiis  aux  lyrt'es  nalloiiauK. ■  ..,..»*,.,.,..,.>........,».., 

Ri'^mi'irMi  fi  rxf:iapiioii>i  dan»  lej  lyc'e»  de  garçom.. , 

Galî<^fr**s  rtïniumnaum  de  gnrçoni , , , ^ 

EiiicigxiciDeiit  Mxcindaîrc  des  jeunt'!»  filles * , ^ « 

Rni]rse4  nationale!^  i-t  dêxrèvcaitmtt. ^, « . .  ^  ^ . < 

Ifns^i^'neiui'iit  primaire.  ^-  IntpecLeufi. , ^ « .  . , 

E.ok$  iiDruiiiFej  prinuiriH,  —  liï'fMinîifm d'iDitallnHimi  ei de  mmléneA 
EuHeiuriiemcjil  primajfi-^  tta  \i^T\c.  —  Ér-olfi  primiiirei  f«pàrknif«! 
é<:4:»le-i  t'-JrTiit'iit.'iircs  j»ouriii«iet  «1  \n  loi  da  ^tt  otiobf^  i884î  Ct  Moa  mh- 

nïak^mtnt  dcAtiur^A  niit  éit*\r>s  IncUgt'Jini* , , ,  * ,  ^  .»  *  ^ 

Ëu»ei;;nemtnt  primjîrr  Jf^s  {pditrènct, ...,.,«»..,,,«.,,« « . , 

Ensei^iiemcnt  prixiiûirr.  —  Sr-roxirs  ci  alkïCàUoni.  -»^,. <*..». 

InutracLiofi  piibLinuo  isuutilEuauE!. .  ^  ^  h  .  ..^ t ^^  #  * 

Subvcalions  aui  di'purlettipnti ,  viltei  00  cominimed  de  f  Aff^ér»  «  dc»- 
t!  fiées  à  fairr  Tare  »u  paye  oient  d*-  purlic  de»  iiniiMii(ê!i  iiiMvs  par  «nt 
i'i  n^  •(■saaînr*  ou  rrmjwniriieîni'at  di',<  raiprnnli  qu'ils  ikôl  roiiLrjctét 
pour  \a  ronstruc-Liqn  dt;  leur*  ctiblissemcnl;!  publics  d^mjci|(Drm>^nl 
iiip/;irleur,  d'eliftiïjgneiBeiiL  iecoiidaîre  et  d'ïiiiseif^nemedt  pHioiitro. . 
âubvenlions  aui  cfiimiiuiieft  ii||rërii^ûef  pour  coBsLructîuai  dV-LOJr* 
ou  de  cbisi^  destioéi'*  aux  Indi^fmMM. . . .  ^ 


Total  dç  la  1"  9«ctio4, 


t.:*^.*.^; 


75,ona 


AT»»" 


â.S^i,*3j 


.  a?  i542. 


671  — 


mxitTàiit  iT  siBncis. 


a*   SICTIOV.   —   SERVICE  DES   BEAUVABTS. 

SubYpnUon  à  f école  des  beaox-arU  d'Alger 

M ôDOïKieiiti  historiques  en  Algérie 

Total  de  la  a*  section 


ïît'  PAKTIE.  —  SERVICES  GÉNÉRAUX  DES  MINISTÈRES. 


3*  SECTION.  —  seuvicb  des  cultes. 

Trtït^ment  de  rarchevéque  d*Alger  et  des  d>  éques  d*Orftn  et  de  Con- 

il^Dlmc. , . . 

itineatîoni  aux  vicaires  généraux 

!lil«)catîon&  aux  chanoines 

mcx^jtîoD»  aux  desservants 

P<  n%ioo*  fi  s^-cours  ecclésiastiques 

M  .hiliiT  des  archevêchés  et  évéchés 

tiitinHi#."n  d**^  édifices  diocésains 

(>njs»es  r(-p«traUons  aux  édifice»  diocésains 

St-cuttTï  ptiur  les  églises  et  les  presbyltTfs 

Prnûunt-i  des  cultes  prolestauls 

Frfionûf'i  du  culte  Israélite 

*^     un  fXTiur  les  édifices  des  cultes  protestants  et  Israélite 

f>  r^>nnH  <îu  culte  musulman 

ValériH  du  culte  musulman 

rraîs  di'  passages 

TOTAL  fXAir  le  service àeâ  cttUes.. > 


RÉCAPITULATION. 

i**  «rclian.  —  Service  de  instruction  publique 

I*  lecUou.  —  Service  des  beaux-arts ^ 

S*  iettion.  —  Service  des  cuHes. 

Total  c^h^iul  du  ministère  de  rinstructîon  publique 
des  beaux-arts  et  des  cultes 


MINISTÈRE  D13  œMMERGE  ET  DE  I/INDDSTRÏE. 


|îll"  PARTIE.  —  SERVICES  GÉNÉRAUX  DES  MINISTÈRES. 


I'"  «BCTIOH.  ^  WRfUM  90  COMMEMft  BT  OB  I/II^MISTEIB. 

École  nalioDale  d*«ppreoiiaMg«  de  Deliyt. r. ..  ^ ...•,... . 

Fer^nnet  des  poids  et  mesttrea. 

Makrid4cspoMtetaMve»..v 

ToTAi^  de  la  1"  section 


MÛKTAIT 

des  crédits 
accordés. 


i3.4oo' 
5o,ooo 


63,Aoo 


35,ooo' 

35,aoo 

ai,6oo 

667,900 

i,3i7 

1,019 

uo,3/i8 

15,399 

3o,ooo 

93,500 

a5,367 

1,1 10 

aaa,â3o 

75,000 

1 3,000 

1,2^8,096 


5,595,539' 

63iioo 

1,36^^096 


6,907,035 


110,000' 
Ao,7a5 
37.125 

187,350 


—  672 


CHAPITHBS 

spcciaux. 


lil*iillT1lJlill  tT  s&ftriCAi. 


El. 
III. 

IV. 

ri. 
ni. 

Tin. 
11. 
1. 


tiii, 

XIV. 


IV  PARTIH.  —  Pn.\rS  DE  REGIE,  DE  PERCEPTION 
1:T  LïtXPLOiTATlON  DKS  IMPOTS  ET  DEVENUS  PUBLICS. 


1"   SECTION.   —    SERVICE   DES    POSTES    ET    DMA    tKLÉÛtlJlHMEl. 

P<TiHi:>iint'l  do  l'  MiriVic * . .  * 

Matériel  île  J'Aïgerie  . ,  , *  ♦ , ■...*.. 

D<6pcD»cs  divcraw  de  l'Aïg^ic* ...*.,.,..,, .*,.., 

ToTAi-  de  la  1'  icdkin ,.....,. 

3'   SECTIOÎf,    —    TÉLVPHOSES^ 

Pt'Tfonne!  de  fVl^rlc.  —  Tmllcnat-nts  l4  iitd«mn{tf-s  à  litre  di'  Iraîte- 

incnt^ .  , ,,....,. , -**,..., 

Malt-riel  cn  Algérie,  —  D^piniset  d'fïilr^tien  et  d*txplnîlûtloQ, 

Tôt  Al *.,...*.., 

RÉCAPITDLATIOW, 

V*  iÇ!'tii»a.  —  Service  du  coninifnT  ot  di^  î'iiHÎuslric.  ,,.,._«...,.. 

t*  BccUon.  —  Service  ûm  postes  et  des  tôli-graplirt. * , . 

3*  sixt  tm.  —  Service  dt's  téléphone* .*.......,,.♦.,..* , 

Total  du  DiinistiTe  du  conuuerce  el  de  l'indusLrîc. 
MINISTÈRE  DK  I/AGHICULTUHE, 


lir  PARTIE.  —  SERVICEH  GKSERAU3C  DES  M1?JISTÈRES, 

IHipecUûri  Je  l'agricttlturc^ ..*... ^ 

PéTïonnul  de  Teu»  igné  meut  QgrJcalC'  el  dd  éUbliMeniviib  d'élevagic. 
Ualériel  de  l'euïcigiiemeul  «griculi!  vi  dir»  elalillsafiueuU  d\'levaii|;c.  ■ 

SiibveiittoriA  k  dliRi^rs  insLitLiLiuii<i^  a^rkulc^i. . .  h '.  .  . . 

KDCOLiJ'agtrtDi'rils  ù  rj^riciiltur^  el  au  dr-iiiJUjgfC  fcancouriv  l'u  Als'^Vit^)^ 
Ddrciii^eâ  coiitrr  le  pli\lluii'r«  vl  L<iiilrr  tes  lpva»iïiciB  de  amilernlrs. . . 

Eucuurajyjff^uitiitsi  a  I'a;]n'><^>-Lllure  *'n  Aigrie. . .,  ^ .......*.    . . . . 

Eucourag'eniciitïi  à.  rindualrie  chev^Jiiie  eu  Alg'Arit' ............. 

Tiiivau  1  livdrouJiques  en  A  l^rie , 

Frat»  de  viiilt;  dm  vîgaobles  en  Algérie. .,....«,,.,, 

Total  pour  k  3*  psrlic. , , 


IV  PARTIE.  —  FRAIS  DE  RÉGIE,  DE  PERCEPTION 
El  D'E\PU)ITATU)W  DES  IMPOTS  ET  REVEM  S  PUBLICS 

Persoiiiif?!  de»  agents  de»  Fnrélj  et  des  pn'-poitéi  en  Alp-rie.  * . , , , 
Pt-rioniji'l  de»  prcpowâ  indi^L'iie»  et  chiinuehi  cti  Aljrfrie*  ..-♦.. 

JudemulLéi  an  pei^oimel  de»  ror^Ls  en  Algf^e ........ »  « . . . 

Travaiii  un  AÎ^TÎe 

Dëp<enfie»  diverKA  du  ■ervk»  dea  totéi*  en  Alg^iie  .....*., 

Total  fimt  U  4'  partie 


\.  n*  lb^2. 


—  673  — 


rtn 

u. 

m^l^TÉmîS    ET    »HVIC19. 

dl**a  rrrdJU 
■iceordôi. 

nÉc-vnxLLviJON; 

3*  nflrti^.  —  ScrWcc  ir^'firra! ,,-.,-* +  ^  «  •  »  i .  ■  i  » .  ■  * . 

3,i8â,ioo 

4*  fMriie.  —  Frab  de  r^prie ,  de  pcrci-ption  et  dViploiUMon  de*»  impùts^ 
et  revenus  pftblîci .  n .  ^  ......,..„,, « ,,.,,..,,.,,,..,.. 

ToT*L  du  ministère  de  rag-j-jcullutr. — 

MINISTÈRE  DES  TRAVAUX  PLBLICS. 

;"i,9H.^,a90 

III-  PARTIB.  -*  SERVICES  GÉSÉflAL^K  DES  MINISTÈRES. 

I'*  nCTIOW.  —  DEFENSES   0!1t]|^  VllîSS, 

s  î".  —  Personnel. 

« 

FeraoDnel  des  Iravaiu  publics  eo  Algérie ..,...,.....«.. 

S  2,  —  EntrHîen. 

i,3i6,cxx>' 

m. 

Entretien  des  routes  en  Aïjgrérïe - 

TraTanx  ordhuûxe»  en  Vigèrie.  (  PorU  maritimes,  iiliïiit;!,.  fjEiaiu  f± 
balises.  ) . .    .           ■ .     .*....., 

3,Hoo,ooo 

73,000 
iHo.ooo 

100,  qoo 

T. 

r. 

L 

n. 

Tnvaax  ordinaire»  en  Algérie.  (  Mînca  et  Riraget ,  malcrict  cl  travaux,) 
Traraox  ordinaires  en  Aïg^TÎP.  (  Bail  m  en  ts  civile  et  pabls  nationaux.) 
Travanx  ordinaires  en  Algérie.  (CoD5traetîan  <t  entretien  des  Mtneei 

TfiT  Jiî,  de  la  i  '•  icclion .,.,,. ^ . .  *  * ,  ► 

G,i6â,oOf> 

a'  SiCTIOIii  —  DÊPBJISES   ElTiAOHnPIJUftES. 

$  î".  —  Travaux .             ♦                                , 

ai. 

Travaux  neafs  des  roales  natioualcs  et  des  chemins  non  cia*sAs  tk 
rAlgérie *... ,. 

1 ,66ï.ooo' 
1 ,363,000 

l,OOÛ 

u 

Amélioration  des  oorts  en  Alirérie. 

L. 

Btndes  et  travani  de  càeminj  de  £vr  eiéculès  par  TÉlat  en  Aïgrrie. . 

$  2.  —  Dépm$e*  ohligatoiret  nnimUnbks  à  dtt  detla  â'Éiat. 

1. 

ports  maritimes  efi  AIiçl'pIc  .  ^  .......,.<.,,,.....  ^ ...  « - 

492,000 
17,200,000 

ri. 

Total  de  ia  i*  leclioii *....>. f  .>.  ». ^ > ....  > 

■^n.yi^.ono 

néCAPlTULiTION. 

I**  section.  —  Déoeiui:'»  nidiiiaires  ...>•<.,..<. 

10,718,000 

â*  section.  —  Détïeaseï CKtraordîiialres. . .................,.,.....* 

Total  pour  le  niiniilère  des  travaux  publics. , . . .  ^ . . 

!iG,&82jûOO 

lf< 


hj  II  : 


1^ 


u 


ni 


!  . 


I  '«' 


L* 


—  674  — 

KIUlSTBKBt  «T  tBinriCBS. 

RÈCàPITLSLâTlOfi 

t}D  BQDOIT  OÉBMAL  b^  DiP£tffrB«  Hit  L*4USftîUE  VKSDAMT  L'IlUMUC»  1%^ 


3*   PARTIE. 

Services 
généraux 

des 
ministères. 


dm  (Fr 

tttOf  I, 


/   Bfinistère  de  ia  justice.  . 

/    i'*  section.  —  Service  de  l'intérieur.  2»o68,2aa' 

dennirié^ur.       2- leclion.- Gouvernement  général 

\       de  l  Algérie 9,5o3,ftD5 

If  Inisière  des  finances 

Ministère  \ 

de  J    ir»«îcUon.  —  Instruction  pwbUquc.  5,595» BSg' 

1  instruction  f 

publique,  \    a*  section. 

beau^rls     l    »•  section, 
et  des  cultes.  / 

Ministère  du  commerce,  de  l'industrie  et  des  colonies,  i'*  section 
(service  du  commerce  el  de  l'industrie) 

Minbtère  de  l'agriculture 


-  Beaux-arts 63,àoo 

Cultes 1,248,096 


Ministère 

des  Iravanx 

publics. 


(' 


»•  section.  —  Dépenses  ordinaires.  6,i6&,ooo'  ] 

secti«n.  —  Dépenses  eztnuvd^  1 

naires. * 80,7i8»ooo  ] 


Total  de  le  3«  pvtie. 


.4'  t^RTlB.     \    Ministère  des  flnances 
Frais  I 

dérègle,      /        Ministère 


d'exploitation 
des  impôts 

^VcSuâ"*    j  Ministère  de  r«gricnitarc(  forêts 


Total  de  la  4*  partie. 


Ministère  des  Onances. 


5»  PARTIE. 

Rembourse- 
ments 

et  I   Minbtère  de  rintériear. 

restitutions,   j 


Total  dé  Ia  S*  p«rtie. 


Total  général  de  f  ét«t  B . 


de^^rc^pUon      du  comm^.     =*  «cctlon.  -  Serrlce  de.  poste,  et  d«  tél*.j 
'^el  \     derindustrieV       ^P^^ 4,591,900' 


^^  \    3* section.  — Service  des  téléphones.        56,5oo  \ 

des  colonies.   ' 


B.  n*  i542. 


—  675  — 


Ltat  C.  ^^'^""^  ^  dr<nl9,  pfvdntf  tt  reMmu  doiU  lapttctpUên  est  autorisée,  pour  1893, 
amformémmt  aux  lois  exisiaiîitBS ,  au  profit  de  F  État,  des  départements ,  dt$ 
communes,  des  élablissements  publics  et  dés  communautés  d^ habitants  dûment 
OBiorisées, 


h—  DROITS,  PRODUITS  ET  ABYKIIUS  DONT  LA  PBUCKPTION  EST  AUTORISEE  AD  PROFIT 
DE  L*KTAT,  POLB  1^,  Q0^F0R1UMJRNT  AUX  LOIS  EXISTANTES. 


S  2.  —  mPÔTS  ET  REVENUS  INDIRECTS. 

Fmice  : 

Droits  d*enrqrMreuieDt  «  de  greffe ,  d'hypothèques  ;  «mendes  de  eonsignationB , 

de  coodomnations ,  de  coolraventions ,  décimes  et  demi-décimes.  (  Lois  des 

€  prairial  mf  ru,  S3  août  t87i  et  S9  décembre  i873.  )  Droits  de  chancellerie 

légalisation  d'actes  et  visa  de  passeports  ;  droits  de  sceau  attribués  au 


l'rta* 
Produits 

de 

renwiistïe.  { 

■ut 

et 


Trt 


■ar 

■  ttreini 
foîilettn 


rhodait 

^  4 


r.  (  Lois  des  9S  avril  1816,  29  janvier  1831  et  30  février  18à9.  )  Percep- 
tions diverses.  Droits  de  timbre;  décimes;  droits  d*afficlMge;  passeports; 
permis  de  chasse.  (  Lois  des  30  mars  1888  et  16  juin  f888.  )  Droits  sur  les 
affiches  peintes.  (  Loi  da  26  décembre  1890  et  décret  du  18  février  1891.  ) 

Timbre  des  polices  d'assurances;  droits  (f accroissement  des  congrégations. 
(Lois  des '6  juin  1850,  38  décembre  1880  et  29  décembre  188â.  Loi  du  9  mars 
1891  dëtermlnanl  les  droits  de  Tépoux  survivant  ù  tai  succession  du  pré- 
décédé. Loi  de  finances  da  26  janvier  1892  portant  réforme  des  frais  de 
Justice.  ) 
Algérie  : 

Droits  d'enregistrement ,  de  greffe ,  d'hypothèques  ;  amendes  de  consignations , 
de  contraventions  et  de  condamnations.  PerceptionB  diverses.  Droits  de 
timbre  ;  double  dédme.  —  DMits  d'acccoiaieaient  des  congrégations.  (  Lois 
des  28  décembre  1880  et  20  décembre  188 i,  rendues  exécmioircs  par  décret  du 
3  janvier  1887.  Loi  de  finances  dm  36  janvier  1892.  portAOi  réforme  des  frais 
dejoBtice.) 

Décime  sur  le  principal  des  droits  d'ejKregistrement,  perçu  au  profit  de  Tas- 
sistance  hospitalière  en  Algérie.  (  Loi  du  29  juillet  1982»  ) 

France  et  Algérie  : 

bnpdt  de  3  p.  o/o  sur  le  levenu  des  valears  mobilières.  (  Lois  des  29  juin  1872 
et  21  jain  1875;  loi  da  28  décembre  1880,  articles  3etU,  portant  fixation  du 
budget  des  recettes  de  l'exercice  i88i,  t(  da  29  décembre  188 H,  article  9, 
portant  fixatioii  da  budget  de»  recette». de  l'exercice  iâ8&  ;  décret  du  3  jan- 
wier  iS87.  ) 

(  Loi  da  26  décembre  1890 ,  art.  U ,  portant  le  taux  de  l'impôt  à  4  p*  o/o.  ) 

France  :  " 

Bpoits  de- douane  à  l'importatiou  sur  les  marchandioes  diverses.  [Lois  des 
il  janvier  et  26  décembre  1893  «(  dèereU  dee  30  el  31  janvier  1892  et  traités  de 
comsnertei  loi  da  19  juillet  1880;  loi  da  14  août  1885  et  décret  du  à  décembre 
1891  sar  tes  viandes  de  porc  sstlées  d'Amériquei  lois  et  décrets  cités  au  tar\f 
officiel  et  dans  ses  suppléments;  loi  du  19  jaiUet  1890  r^aUveaax  importations 
de  Tunisie.) 

Droit  de  sUtistique.  (  Loi  du  32  janvier  1872.  ) 

Droits  de  nafigaMon.  {Loie  des  97  vendémiaire  an  rs  et  80 janvier  1872;  loi  de 
Jtnsmtes  du  29  juillet  1881  f  lois  et  décrets  désignes  dans  m  obeervations  pré- 
liminaires du  tarif  officiel  et  dans  se*  suppléments,  n**  607  à  5Jp.  ) 

Drolta  et  produits  divers.  (Laie  des  28  avril  i816,  2  juillet  1^6  et  22  jan- 
vier 1872/  Uds  et  décrets  désignés  dans  les  ebservatiéns  prélimiêaires  du  tarif 
officiel  et  dans  ses  suppléments,  n"  $36  à  667  et  119 à  136.  ) 

InteréU  de  retard  pour  crédits  de  droiU.  (  Loi  da  15  Jéwrier  18i5  et  loi  de  fi- 
nances du  17  juillet  1889.  ) 

Readse  de  vn  tiers  p.  >o/o  pour  crédits  de  droilk'  [Arrêté  ministériel  da 
V  metrs  1860  et  loi  du  16  février  1876.  ) 

Remise  de  un  pour  mille  du  montant  des  droits  sur  lès  merehandises  enlevées 
avant  liquidation.  (Loi  defimmees  da  99  décembre  1086 ,  article  il,  el  loi  de 
flnenees  éa  96  février  f897,  artkfs  5.  ) 

Recettes  accidentelles  à  différents  titrts.  (Lois  annueUes  de  finances.  ) 

Produits  d'tmeddes  et  cooffscations  perçus  en  v^rtn  des  lois  de  douane. 

Produit  des  taxes  de  police  sanitaire  marltine.  {Lot  dm  3  mars  1823  et  décrets 
des  22 février  1876 ,  titre  1  et  11  févner  1893,  ) 


L 


4*  Produit 

des 
douanes. 

(Pin.) 


•  Produil 

des 

coDtribatioDft 

indirectes 

et  des 

contributions 

diverses. 


—  676  — 


Droits  de  visite  du  bétail  importé.  (  Lois  éês  06  mars  et  9  avril  iS18;  ddcrtl  di 
23  novembre  i887  ;  loi  du  3  avril  Î877;  loi  du  18.  mm  iS8ê;  décret  ds  26  hmî  | 
1888  et  décret  du  2^  juin  1889  sur  les  viandes  fraîches  abaUius;  loi  dm^éé' 
cembre  1891  sur  les  viandes  de  porc  salées.  ) 

Taxe  de  consonunation  des  sels.  (  Loi  du  28  décembre  i8i8,  ] 
Algérie  : 

Produit  des  douanes  à  Timporiation:  { Lois  des  26  mai  183i ,  16  décembre  18U, 
n  juillet  1860:  décrets  du  23  septembre  1812;  dés  17  juillet  1861  et  19  mort 
1870;  Iraités  de  commerce;  loi  de  fuumees  da  29  décembre  i88à;lwéa 
11  janvier  et  26  décembre  1892;  décrets  des  30  et  31  janvier  1S92;  lois  eldécrtls 
cités  au  tarif  officiel  et  dans  ses  suppléments,  ) 

Droits  de  navi^tion.  (  Lois  et  décrets  cités  dans  les  observations  préUmmres 
du  tarif  officiel  et  dans  ses  suppléments^  n"  507  à  635,  ) 

Droits  et  produits  divers.  (  Ordonnance  du  21  décembre  i8H  sur  l'octroi  de  msr 
et  déereU  des  18  juillet  186A,  25  septembre  1880,  28  décembre  1883  et  36  dé- 
cembre 188A  et  23  décembre  1890;  lois  des  28  avril  1816,  2  juillet  1836;  loû 
dejiaa/tces  du  26  Janvier  1892,  article  32;  lois  et  décrets  cités  dans  les  obser- 
vations préliminaires  du  tarif  officiel  et  dans  ses  suppléments ,  n**  5J6  à  567.  ) 

intérêts  de  retard  pour  crédits  de  droits.  (  Loi  du  15  février  1875  et  loi  de  fi- 
du17  juiUH  1889.) 


Reouse  de  i/3  p.  o/o  pour  crédits  de  droits.  (  ArréU  ministériel  du.  27  mars  1866 

et  loi  du  15  février  1875,  ) 
Remise  de  on  pour  mille  du  montant  des  droits  sur  les  marchandises  ealerto 

avant  liquidation.  (  Loi  de  finances  du  29  décembre  188é,  article  11,  et  bi  à 

finances  du  26  février  1887,  article  5,  ) 
Produits  d*amendes  et  confiscations  perçus  en  veriu  des  lots  de  douane. 
Recettes  accidentelles  à  différents  titres.  (  Lois  annuelles  de  jinantes.  ) 

COITMUTIOIW  IUDIMCTSa. 

France  : 

Impôts  sur  les  boissons.  (  Lois  des  28  avril  1816 , 1" septembre  1871 ,  26  mars  1872, 

31  décembre  1873,  19  ja^tet  1880  et  17  juillet  1889;  surtaxes  sur  les  vim 

aleooltsés,  loi  du  i"  septembre  1871;  droits  de  fabrication  sur  les  vins  de 

raisinK  secs  destinés  à  la  vente,  loi  des  26  juillet  1890  et  11  janvier  1899.) 

Droit  à  IVmtrée  di's  villes  suietles  sur  les  fVuits  secs  destinés  à  Is  fabrication 

du  vin.  (  Loi  du  17  juiUet  1890.  ) 
Taxe  de  consommation  sur  les  sels.  { Loi  du  28  décembre  18h8  et  décret  et 

20  avril  1881.) 
Droit  sur  les  huiles  minérales.  (  Lois  des  16  septembre  1871  et29d4cembre  187â.) 
Droit  d'entrée  sur  les  htiiles  autres  que  les  huiles  minérales.  (  Lois  des  31  dé- 
cembre 1873  et  22  décembre  1878.  ) 
Droit  sur  la  stéarine  et  les  bonifies.  [  Loi  du  3$  décembre  1873,  ) 
Impôt  sur  les  vinaigres  et  Tacide  acétique.  (Loi  du  17  juitlet  1875  et  décret  de 

11  aoât188â.) 
Impôt  sur  le   prix  des  places   de  voyageurs  et  des  bagages  et  messagerio 
transportés  en  grande  vitesse  par  les  chemins  de  fer  et  les  tramwty*  • 
traction  raécanicjue.  {Lois  des  98  juin  1833,  9  juUlet  183$,  là  juiM  H^ 
et  11  juillet  1879,  décret  du  21  mat  1881  et  hi  du  96jant^ier  1892,) 
Droit  sur  les  voitures  publiques  de  terre  et  d'eau.  (  Lois  du  9  vendémiaire  u  n. 
S  ventôse  an  xii ,  25  mars  1817,  20  juillet  1837  et  11  juillet  1879  et  26iÊe»v 
1892,) 
Droits  divers  : 

Licences  autres  que  celles  de  voilures  publiques.  (  Lois  des  28  uvril  1816, 
10  mars  1819,  1"  et  4  septembre  1871,  30  et  31  décembre  1873  H  17  jaiiid 
1875,) 
Licences  annuelles  des  voitiires  publiques.  {Loi  dm  25  mars  1817. ) 
DroiU  de  touage.  {DécreU  des  28  ewrll  186$,  1^  asnii  1870  H  21  >m  1S1I 
et  décret  du  15  mars  1880,  ) 
Péage  sur  les  ponts.  (  Loi  du  là  floréal  on  jk.  ) 
Bacs  et  passages  d'eau.  (  Loi  du  6  frimaire  on  rii.  ) 

Pécht,  franos-bords,  prises  d'eau.  (  Loi  des  18-27  mai,  19  moût  et  12  sep- 
tembre 1791 ,  28  messidor  an  n  et  lOjuiUet  18AQs  loi  du  iàjuiltHl856;  décrets 
des  23 décembre  1810  et  25  mars  1863.) 

Recouvrements  des  dépenses  faites  d'offlec  au  conapic  des  riverains  ri 

usagers  des  cours  d'eau  don  navigables  «l  de  Jeujcs  dérivations  dans  rintcrét 

de  la  police  et  de  la  répwtiUon  sènérale  des  eanx.  (  Lai  des  1220  acit  1790  ] 

Gtnuilie  des  matières  d'or  ei  d'argent.  (  Lois  des  19  brtunaire  anfi,6  veer 

Use  mn  nt,  30  wusrs  1372  et  25  janvier  188 A,  et  décrH  dm  6jmim  1886.) 


B.  n*  i542. 


—  677 


DroiU  de  g&nntie  des  marques  de  fabrique  et  de  commerce.  {Loi  du 
36  nowmôre  i873  te  décret  du  25  juin  187 à.  ) 

DroH  de  dènatnration  de  raloool.  {Loi  du  S  août  i97U  t(  décrtt  du  39jan- 
wUrlSSt). 

Timbres.  (  Loi  du  98  avrfT  iSiS.  ) 

Cartes  à  jooer.  {Loi*  des  9  vendémiaire  an  ri,  5  ventôse  an  m,  i"  sep- 
tembre 1871  et  21  juin  1873.) 

Prélèvement  sur  les  communes  pour  Ihiis  de  casernement.  (  loi  du  15  mai 
1818.) 

Portion  du  trésor  dans  la  valeur  des  tabacs  et  poudres  saisis.  (  Lois  des 
13  fructidor  an  r  et  28  avril  1816,} 

Amendes  et  confiscations  (contributions  indirectes,  cnltare  de  tabacs). 
{Lois  des  13  fructidor  an  r,  19  brunuiire  an  rt,  9  frimaire  an  ru,  23  plu- 
viâse  an  miii,  2é  avril  1896,  28  avril  18i6,  26  mars  1817,  2àjain  182i, 
19  juin  18*0,  25  juin  18*1 ,  h  et  16  septembre  1871,  28  février,  26  mars  et 
2  août  1872,  15  mars,  91  juin,  30  et  31  décembre  1873,  98  janvier,  8  mars, 
17  et  28  juillet  1876  et  décret  du  4  prairial  an  iiti ,  loi  du  30  mars  1888, 
art.  42/  loi  du  26  décembre  1890,  art.  12.  ) 

Simples,  doubles,  quadruples  et  sextuples  droits  sur  acquits  non  rentrés. 
(Décret  du  22  août  1791;  ordonnance  du  11  juin  1816;  loisées  28  avril  1816, 
21  juin  et  30  décembre  1873.  ) 

Indemnités  pour  frais  d^exerdûes  dans  Tintérieiir  des  villes.  {Ordonnance 
du  9  décembre  18iA.  ) 

Recouvrements  d'avances.  (Ordonnancera  9  (icc.  181  à;  loi  du  28  avril  1816.  ) 

Prix  des  plombs  apposés  pour  les  sels ,  les  sucres ,  les  allumettes  et  les 
bougies.  {Lois  des  26 juin  18 HI  et  31  mai  18*6;  décreU  des  11  août  1851, 
1"  septembre  1852,  29  novembre  1871  et  8  janvier  187*;  arrêté  ministériel  du 
15  novembre  1879.  ) 

Indemnités  pour  frais  de  surveillance  des  enli'epôts  de  sucres.  {Loi  du 
31  mai  18*6.) 

Indcmnilés  pour  fVais  de  surveillance  des  fabriques  de  sonde.  {Loi  du 
2  juillet  et  décret  du  13  dvcembre  1862.  ) 

lodemnilcs  pour  frais  do  sarveillaace  des  usines  d'épuration  d'huiles.  (  loi 
du  31  décembre  1873,  art.  5.) 
Redevance  de   3o   ccii limes    par    i,ooo  kilogrammes  de  betteraves  mises 

en  œuvre  imposée  aux  fabricants  de  sucre.  {Loi  du  *  juill^  1887.) 
Redeviince  de  i  franc  par  loo  kilogrammes  de  sucre  employé  par  les  récol- 
tants au  sucrase  des  vins,  cidres  et  poirés. avant  la  fermentation.  {Loi  du 

29  décembre  1888.  ) 
Redevance  de  8  centimes  par  loo  kilogrammes  de  sucre  en  poudre  introduit 

dans  les  raffineries.  (  I^i  du  5  aovd  1890.  ) 

Intérêtsdc  retard  pour  crédits  de  droits.  {Loi  du  15  février  1875.  ' 

Iteministéi  ' 
1866  et  loi  du       / 

Recettes  accidentelles. 

Retenues  sur  la  livraison  des  tabacs  pour  le  payement  des  experts.  (loi 
du  2*  décembre  181  à.) 

Double  décime  et  demi.  {Lois  des  6  prairial  an  vu,  11  novembre  1813, 
28  avril  1816,  21}  m/irs  1817,  1*  juillet  1855  et  30  décembre  1873.) 

Droit  de  fabrication  sur  la  dynamite  et  la  nitroglycérine.  (  Loi  du  8  mars 
1875;  décrets  des  ISjuUlet  et  2*  août  1875  et  17  mai  1876;  décret  du  12  juin 
1890.) 

CORTMaVTIONS    DIVERSES. 

Algérie  : 
Taie  sur  les atoools sounis  à  l'octroi  de  mer.  {Loi du 26  janvier  1892 ,  art.  32. ) 
Droits  de  Ucenœ  sur  la  fabricatiott  et  la  vente  des  boissons.  (  Ordonnance 

du  31  janvier  18*7.  ) 
Droits  de  lloenoe  sur  la  fabrication  et  la   vente  des  tabacs.  {Ordonnances 

des  31  janvier  18*7  et  f '"  janvier  18*8.  ) 
Droits  divers  et  recettes  à  difierenfs  titres  : 

Droits  de  garantie  des  matières  d*or  et  d'argent.  {Décrets  des  2*juiUet  1857 
et  6  août  1859;  lois  des  30  mars  1872  et  30  décembre  1873;  décrets  de  pro- 
msûgation  des  11  juin  1872  el  11  septembre  187*.) 

Droits  de  garantie  des  marques  de  fabrique  el  de  commerce.  {Décrets  des 
35  jmn  et  7  août  187*.) 

Droits  des  estampilles  délivrées  aux  entrepreneurs  de  voilures  publiques. 
(  Décret  du  5  novenU)re  1855  el  arrêté  ministériel  du  18  décembre  1856.) 

Timbre  des  expéditions  et  quittances.  (  Loi  du  28  avril  1816.  ) 

Frab  de  poursuites.  (  Arrête  ministériel  du  20  septembre  1850.  ) 


Remises  de  i/3  p.  loo  pour  crédits  de  droits.  [ArrêU ministériel  du  27  mars 
15  février  1875,  ) 


M 


\:,l 


Ur  Série. 


33 


1 


II 


iïitiàrt'Ctes 

et  dea 

raiilributiûn^ 


(1*  ProclLiiU 
des  Jrucrii. 


—  678  — 


prii  des  estampUlespcrdnet  parlef  iwfqfetlis  à  la  Uoenoe.  [Ordonnais* du 
3i  janvier  i8à7.) 

mKluiU  des  nailèreft,  osUmpUl^.  etc.,  manquant  chcs  les  comptables. 
{ Lois  des  26  nvril  1816  et  26  mars  iS17  ;  ordonnance  du  Jl  janvier  i8i7.  ) 

Amendes  et  confiscatipna ,  prodjaiii  à  réftartif-  {Ordonnancts  du  4  stp- 
ttmbrs  i8H,  ai  joiwiêr  i8i7 ;.  ioida  19  hraauùre.au  ri.) 

IH('lèvemcnt5 ,  |x>ur  remboursement  de  fraift  de  percepUoD ,  sur  le  oroduii 
dt'A  taxes  inlCEienres  deToctroi  de  mer.  {Décret  duJimHd  1857 ;  arrtlé  gcu 
lernt  mental  du  26  décembre  188à:  loi  de  finances  da  8  août  1885,  décrets  é- 
SO  atfoembre  1886 ,  29  décembre  1888,  28  décembre  1889  H  23  décembre  mc. 

France  : 

t>roit5  de  douapes  à  Timportation  : 

Sui'  h}s  sucres  coloniaux.  {Lois  des  19  juillet  1880,  29  juiUâl  188k  et  13  jmlki 
Îê86,  27  mai  i887,  2lijuiUH  1888,  5  aoài  1890,  il  janvier  1892;  lois  et  décrtb 
cih'i  au  tarif  officiel  et  dans  ses  suppléments.  ) 

Sui*  les  sucrt's  étrangers.  (  Lois  des  19  juillet  1880,  29  juillet  188i,  13  juillet  18ii, 
??  mai  1887,  2'4  juillet  1888,  5  août  1890,  H  janvier  1892;  traités  de  cm 
m^rce,  lois  et  décrets  cités  au  tarif  officiel  et  dans  ses  supplémeMs.) 

Droit  4  ur  les  sucres  Indigènes.  {Lois  des  31   mai   18é6,  30  décembre  1875  fi 
S9  juillet  1880,  lois  des  29  juillet  1886  et  97  mai  1887,  lois  du   à  jailUl  iM7, 
tm  des  2â  juitUl  1888  et   29  décembre  1888 ,  et  décrets   des  31  juilltt  ISSi 
\       32  juiUet  1885  et  25  août  1887 ,  loi  du  5  aodt  1890,  loi  du  29  juih  1891.] 

(  3.  —  rHODUÏTS  DE  MONOPOLES  ET  EXPLOITATIONS  INDUSTRIELLES  DE  L'ÉTAT.     | 
Frrace  :  | 

'    pTorluU  delà  vente  des  allumettes.  [Lois  des  h  septembre  1871f  2  aoûtiSI^' 
15  mars  1S73  et  28  janvier  1875  ;  décret  des  30  décembre  1889 ,  lè  avril,  19  jv» 
ri  J(i  septembre  1890,  7  et  11  avril  1891.) 
PrçKiuit  de  la  vrntc  des  tabacs.    (  lois  des  28  avril  1816 ,  S  man  1870,  à  «f- 
tembru»  1871,  29  février  1872,  21  décembre  1872  et  f  décembre  1875;  décrth 
rfLï   V9  juin  et  10  août   1853,   1H  jnitlet  1860,  16  aoât  1862,  29jal»t8^' 
2"*  décembre  187 1 ,  11  juin   1872,  25  avril  1876,  28  aoâl  1877,   19  déemdrr 
t87S,  28  mai  1879,  11  août  1881 ,  26  juillet  1882  et  loi  du  29  déceiiébpi  18tS 
art,  17  ;  décrets  des  H  novembre  1886  et  2h  mars  1888.  ) 
Produit  de  la  vente  dos  poudres  à  l'eu.   [Lois  des  13 fructidor  an  r,  16  ms"' 
1Hi9.7  août  1850  et  25  juillet   1873;  décrets  des  29  septembre  185$,  8  ee- 
tohre  186à,  10  mai  1872,  31  mai  et  27  septembre  1873,  6  août  1875,  384*- 
ceinbre  1882,  et  décrets  des  5  janvier  1885  et  21  mai   1886  et    12  juin  1890 
Pvrttxylj^o.  (  Loi  du  0  août  1882.  )  Poudre  de  mine  ,  dite  pulvérin.  { DécrtU  i'-' 
fi  juillet  1885  et  28  septembre  1SS6  ci  12  août  1889.} 
àly^éric  : 
TabaiA  des  manufactures  de  France  : 

Produit  de  la  vente  des  tabacs.  Recettes  accessoires.  (Décrets  du  31»^ 
M5*,  11  mars  1873  et  17  mars  1880.) 
Poadres  à  feu  :  j 

Produit  de  la  vente  des  poudres.  (  Ordonnance  du  â  novembre  i8ià,décrt! 
dît  17  juin  1890.) 

P>rotyl<^e.  (Détret  du  1"  avrW  1891.) 

Rcccllcs  accessoires.  [Décret  du  21  février  1851.) 

PRODUITS  DBS  POSTES. 

France  et  Algérie  : 
Tai»  des  lettres ,  jowrnauK,  èrhaotiUoni  et  im|irimès  de  toute  natoreet  dro  i 
de  transport  des  valeurs  déclarées  (lettres  et  boites).  (Lois  du  25  jamt^ 
167 J,  6  avril,  19  et  26  décembre  1878,  7  avril  1819  et  90  avril  1882;  decni' 
du  î à  janvier,  27  mars,  tê  mai  et  10  juin  1879,  7  aeptmnbre  1881,  i  ««"'^ 
10  m>àt,  7  et  18  novembre,  9  et  9  décembre  1889,  1h  amril,  21  juillet,  T ' 
1/i  septembre,  15  octobre,  19  novembre  et  8  décembre  1883,  1i janvier,  W'' 
15  fivrier,  1",  12  et  15  mars,  15  avril,  10  juin,  23  juillet,  3  août  et  16^ 
iemhrt  188n,  13  avril,  13  juin,  21  septembre  et  9  octobre  1885;  loi  et  iecrti 
du  27  mars  1886  et  loi  du   16  mars   1887,  décret  âu    17  mars  1887:  lot  «^j 
9  avril  1887  et  décrets  des  2  fi  janvier  et  11  février  1888  ;décretsda  à,  16jamterj^ 
29  mars  1889.  Loi  du  29  mars  1889  et  décret  da  2l  septembre  1889;  décrets  « 
13  fiirier  et  23  juillet  i890.)  Recouvrements  par  la  poste.  (  loi  deJiHaMCUt 
W  janvier  1892,  art.  29,  modifiant  Partide  6  de  la  loi  du  5  avril  i»7f    i 
Dijit  ri  butions  par  exprès.  l^Loi  de  finances  du  26  janvier  1892,  art.  30.)  Kn*'^* 
ouutre  remboursement.  (  loi  du  20  juillet  1897.') 


I*  Troduits 

r  rouvres 

par 

le*  n-revetir* 

de»  / 

conlributipns 

iiidînirlci 

il  dfs 

cool^ribuUoas 

dlv¥*rscs. 


a*  Produits 

dea  pOilça 

et  dia 


n*  i542. 


—  679  — 


Dits 


i  Droits  pw(«s  Mur  lep  eaurois  d'argeot.  {Loù  des  20  d^écembre  1872,  19  décembre 
»       1878,  iStmarr,  1  aorû  iê79,  i7  juillet  1880  et  28  millei  1882;  décrets  des 
27  mar$,  5  et  iO  mm  1819^  iô  Jévrier  et  16  juin  i88i  ;  \oi  du  21  mai  1883 
!        et  décret  du  15  décembre  1863;  lois  des  12  et  16  juillet  et  i"  août  1886;  décreU 
<        du.  23  septembre  1886  el  du  43  juin  i685  ;  loi  et  décret  du  27  mars  1886  ;  loi 
du  20  décembre  1886  et  décret  du   9  novembre  1886;  décrets  des  27  janvier, 
iS  mui  et  11  juillet  1888;  lois  des  41  avril  et  26  jailiet  1689,  ) 
DroiU  perçut  sur  les  bons  de  poste.  (  Lois  du  29  juin  1882;  règlenttnt  d'adminis- 
tration publique  dm  28  novenUir«  i^82;  décret*  des  15  novembre^  9   décembre 
1882  et  97  janvier  1883,  ) 
T^es  perçues  par  réut  pour  transport  de  colis  postaux.  (  Lois  des  3  mars  et 
25  juillet  1881;  décrets  des  19  et  31  avril,  26  juillet,  26  août,  19  et  26  sep- 
leu^re.,  25  novembre  1881,  6  mars^  16  el  18imUel  el  iO  août  1882,  16  avril 
1883,  19  janvier,  23  et  29  septembre  4886,  28  mars,  31  mai  et  13  juin  1885; 
loi  et  décrets  du  27  mars  1886,  décrits  des  18 juin  1886,  17  mai^  7  el  15juilletf 
i"  août,  16,  22  el  26  septembre  et  18  octobre  iSS7 ,  31  mai  el  27  juin  1888  ;  décret 
du  27  décembre  1888,  décrets  des  26  août,  26  septembre  et  2S  novembre  \889  ; 
décrets  des  6  mars,  30  mai,  26  et  30  août  et  22  décembre  1890.  ) 

PRODDITS  DBS   TÉlÉGIUPBES. 

fFonoe  et  AIgMe.  «1 

Taxes  de  ïa  télégraphie  privée  française  et  înlernattonalc.  (  Icfis  des  21  mars 
1878,26  février  1880  el  29  juillet  18S1  ;  décrets  des  22  mats,  22  mai  et  10  juil- 
let 1880,6  mai  et  26  jain  1882;  lois  dn  27  décemhre  1883  el  déci-cls  des  10  no- 
vembre 1882,  26  janvier  et  15  novembre  1SS3;  lois  rfr<  16  juillet,  1"  août,  20 
et  31  décembre  1886 ;  décrets  des  9  janvier,  23  sepirmhrr ,  î't  n(Acnihre,  11  et 
27  décembre  1886  et  13  janvier  1885;  lois  drs  28  juillet  et  1*  août  1885  et 
décrets  des  31  décembre  1886  et  28  juillet  1885  ;  lois  ik\  29  juin  cl  15  juillet 
1886;  décrets  des  29  juin  1886  cl  20  novembre  1S8R,  5  janvier  1887  ,  22  décembre 
1887  ^  S  mai  1888;  foi  dn  »  mars  1889  et  décret  du  30  mars  1889.  ) 
Remboursemertl  par  li'â  compagnies  de  chemins  de  frr  dei  frais  de  surveil- 
lance  de  tcur  seftîce  tèh'grapnîqUe.  (Cahiers  des  chargés  homologués  par 
décrets  des  19,26  jain  et  f"  août  1857  W  lljxrin  1859.  ) 
Remboorsement  par  divers  établissements  dn  traitement  des  agents  du  service 
postal  et  télégraphique  détachés  auprès  de  ros  Alabiissements.  (  Lois  de 
Jbumtes  au  29  décetAbrè  1883.  ) 
Taxes  télét>hwlTtîtttt  rt>l(rcetYiant  Te  résrtiu  de  l'État,  f  /VfV^t  dti  31  décembre  1886 , 
r^ilaHsé  par  fa  loi  da  g  jtiînet  l8«S  :  Cabines  ti'léphoniqxic^  publiques  ;  Décrets 
du  28  jmllèt  1885,  eoncfi'natit  les  abonnement»;  Décrels  dès  27  octobre  1885: 
Paris-Reims:  28 décembre  1886:  Paris- Bru rel les  ;  5  janvier  1887  :  l'aris-Lllle; 
4  Yiun'  18^  :  1>afii-le  îlaNi^-ïlooen ,  régalàrisés  par  In  Irri  du  19  décembre  1887  ; 
décret  du  98  juilM  f888  :  I^ans-Lyon-Marseillp;  loi  dn  21  dfccmbre  1888: 
Umoees,  ntrété ministériel  dn  11  mars  1889;  loi  du  10  juilUt  ^89  et  décrets 
de*  îf  septembre  et  49  octobre  1889;  décr>i  du  20  àdùbtii  1889  relatif  â  la 
tranMBisirioti  tél/'phiônlque  des  tf^léj^rammeà  ;  decrH  dd  18  jamicr  1890  relatif 
à  !a  conrtitutîoii  de  Lfittprs  téléphoftlti^ies  ;  devrai  th.  I''  fi'vAtr  1890  relatif 
aux  (COftvftsati<>hs  télAphotiique»  cchan^^'es  avee  le<  a  bonnes;  déirct  du  31  mai 
f ^^rdatf f  aTtx>ofidîti(rtis  d*ab^nil<^mcnt  an^ r<^sed«T  télénluniliiue.s  urbains; 
décret  du  9jrti/K<  1890  cntkretnnnf  les  communications  télcphoni(iucs  ;  décrit 
da  1"  rtioi  1891  relatif  atit  messages  téléphonés.  ) 

Produit  des  télégraphes  (oèMe  du  Toukin). 

Ixcédeat  decreteltes  mn  les  dépcnaet  de  lu  Msrication  des  monnaies  eldes 
■lédalliea  et  pnMluit  net  de  IVmtMiatt  des  jnonnaies  cb  bronze.  (  Loi  du 
84  jmSOet  4€7è  et  détteie  des  <»i  octobre  et  20  novembre  1879;  loi  du  22  dé- 
cembre 18ê0,  uH,  8,  et  détret  dm  9S  janvier  1886  et  loi  de  finances  du  27  fé- 
vrlur18m,m,  15é) 

MucèâBuà  dès  recettes  sur  lea  dépense*  de  JMmprimerie  nationale.  (  Ordonnance 
étt  28  e^»temhre  1828  et  14  odoènt  1638;  détiret  du  2  juillet  1862,  loi  du 
\       il  décembre  1879,  art.  8,  loi  defikanœe  dU  29  décembre  1886.  art.  27.  ) 

BèMéaoe»  de  rtmpioltatkm  des  chcmiuA  d«  fer  de  TÉUt.  (  Lefi  du  Î8  mai  1878  et 
déertt  du  U  dmweêhumms  et  loi  du  27  jmiikt  1880.  ) 

Bbuéûem  ée  iteykjliaiiÉMt  de  càemina  de  fer  en  régies  (  Ûécrel  du  6  octobre 
lêOk.) 

Prodalta  4e  Texploitation  en  régie  des  Journuiu  officiels.  (Lois  du  28  dé- 
cumbru  1880  tt  du  p  décembre  1888  et  décret  du  80  du  wtême  mou; décret  du 
SI  éàminbm  i88b^  Udàtiondbêêfwùnums  tt  loi  de /èmnbettdu  29  décembre  1888, 
^      mi.  b»  DétHk  du  98  déoumbre  1890  *  Jmemt  k  prit:  ie  viâmté  du  Journal  officiel. } 


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33. 


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1*  Produit»     I 

do  domaine    I 

autre         / 

que  le  domaine) 

forestier. 


'  ProdoiU 

des 

forêts. 


—  680  — 


1  4.  —  PHODUITS  ET  REVENDS  DU  DOMAINE  DE  L*ETAT. 

Rcrrnua  et  prodnltii  âf  tonte  nature  du  dimnftine  publie,  fluvial,  nuriliiac  rt 
tnrrrsiiT,  i^venn?  pt  produits  de  tonte  nature  des  biens  de  TÉtat,  rfolti  ri 
cr^amcj,  produit  tïirs  aliénations  d'objets  mobiliers  et  d*imiîi'"iibl("J ,  me- 
r«s9inn5  en  d^sh<' rt'iïre ,  épaves  et  biens  vacants.  (  Lois  des  22  odobtt  -  5  nih 
vei7i'>r<?  1790,  22  wiKmbre  -  f"  décembre  1790,  8  jniUet  179t ,  li  frimaiit 
art  l'/i,  9  grnntfifii  an  i/,  1"  juin  i86^  et  20  décefkhre  187 f.) 

Prodnrts  de  retplûltatioij  des  établissements  régis  on  affermés  par  l'Etat  i 
France  : 
ÉrGlfs..îialionalfi  Yi'l<Wnaires.  { Décret  da  18 février  1887  et  ftrrtlr  miau 
têrirl  du  ?0  tit<:cinhrt  f^*i6.  )  Écoles d*agricnltnre,  d'horticollurr  éo  \t^r»*ilK 
tics  arts  et  mV^tirra,  d'horlogerie  de  Cluses,  bergeries,  haras  et  dépôts  dOtâiwi*.  j 
[Lois  des  70juinei  1S37,8jaiUet  1865,  8  août  1875  et  règlement  Jr  M  •*- 
vemhre  1837.  { Établisv:  ments  thermaux  régis  ou  affermés  par  l'Etal  ;  èt^t  Iv 
&tMiiL'nla  affcrniPi  :  Vît  hy.  (  Lois  des  10  juin  1853  et  7  mai  186k,  ]  I1onibi««- 
[Lm  (in    G   imi\iS51,)   Néris  et  Bouroonne.  {Loi  du    27    dfxtmbrt   SSii  \ 
Luxeuii.    {Arrêté  ministériel  du  17  avril   1886.)  Bourbon-l'Ar  litmbantl  H 
sources  Saint-Pardbux  el  la  Trolllère.  (Loi  du  32  décembre  lëfIS,  )  ÊtMue- 
ments  en  régie.    {Loi  du  20  juillet  1837,) 
Algérie  : 

École  nationale  d'apprenti<isage  de  Dell ys.  (  Loi  du  20  juillet  1837 ,  rr^iimt^  iJa  ' 
28  novembre  1837  et  arrêté  ministériel  da  20  décembre  1866.  } 
France  : 

Produit  de  la  vente  des  plàtrea  el  estampes  provenant  des  muséet.  'jP^^*' 
du  26  septembre  1872.  ) 

Produit  des  ventes  effet' tuées  à  la  manu  facture  de  Sèvrc».  [Décrett  lUsi^ 
tembre  1870  et  2  janvier  1871,) 

Redevances  pour  /rais  d'analyses  el  d'essais  dans  les  bboraloiref  àe  ■H^'^ 
(  Loi  du  26  décembre  1890,  art.  13.  ) 
Algérie  : 

Revenus  et  produits  de  toute  nature  du  domaine  autre  que  le  domoiDe  bw** 
lier;  produits  des  biens  des  corporations;  rentes  cl  créan'c*;  i^d^^wce* 
pour  concessions  de  chutes  d'eau  ;  produits  des  aiiéuations  dVtbjeU  molil'f^ 
et  d*immeubies '^  succetsious  en  déshérence,  épaves  cl  biens  vai^ajiU. 

France  : 

Les  forêts  domaniales  en  France  ont  six  origines  principales  :  l'àonuinp  kw 
antérieur  à  i66g;  a"  anciens  domaines  souverains  réunis  pa»lrjïr4ir¥-iA<^< 
à  i(>69;  3°  bois  ecclésiastiques  réunis  à  ceux  de  TÉtat  par  Ie&  l*)ii  an  ^  "^ 
vembre  1789,  26  mars  lyqo,  elc;  A*  fixation  des  dunes  sur  h-  litior-»'  oiin- 
lime  [Décrets  du  Ik  décembre  1810  et  da  29  avril  1862 )\  5*  rr  biisr  m  1^1  J^ 
montagnes  (  Lois  du  28  juillet  1860  et  du  A  avril  1882  et  décrets  du  H^  •  '^ 
bre186i  et  du  V  juillet  1882)\  6*  acquisitions  diverses  à  Taide  dccn-LiiU  iûKJ"'^ 
annuellement  au  budget ,  par  voie  d'échange,  etc. 

Les  produits  des  forêts  domaniales  se  répartissent  comme  il  suit  :   1*  P'^^^^' 
des  coupes  principales  (  Codeforestier,  art.  17,  et  ordonnance  da  fflMÎJ  /*-'^' 
art.  73,  etc.)  -,  a*  frais  d'adjudication  des  coupes  principales  à  rtï^m  ^^  '  ^'  l 
60  p.  loo  du  prix  augmenté  de  la  valeur  des  charges  {Arrêté  wisM/j"T'j  *■ 
à  juillet  1836,  décisions  miniftériell€sdu20juiU£t  1872  et  des 7 el  itarriltSSJ  . 
3°  produits  des  coupes  de  bols  vçndues  par  unilî-sdc  marchait  H  !*«<"''*?'*; 
façonnage ,  frais  duc^udlcation  compris (Ordoniuriice  du  1"  aoM  î8}7,ûrin^' 
A"  prix  de  vente  des   bois  provenant  dos  exploitations  accldt'ntpllf*.  ff*^' 
d'odjudicalion  compris  {Ordonmance*  du  i"  août  1827,  arL  lù2.\-^y^*^- 
des  bois  cédés  directement  à  la  Ifarinc  el  à  la  Guerre  (  Décftf  da  i(^  ^'^' ' 
1858 :  ordonnante  dn  2à  décembre  1830;  décret  du  iO -^tikobre   isn,<<^' 
6*  fermage  du  droit  de  chasse  dans  les  foréU  de  l'état ,  frais  d'»djudk4i^'' 
compris  (Loi  do  24  avril  1833,  ordonnance  dn20  jain  18 1^,  décm»** 
nistrrielle  du  28  novembre  1863);  7*  les  prodldU  de  toute  nalnre  pnvft*^ 
des  furéls  antres  que  les  produits  en  bois  et  le  fiemage  do.«<iVi>it  'J<  àf*-^ 
y  compris  les  frais  d'adjadicatlon,  s'il  y  a  lieu  {Code  forestier^  arL  i 
ordonnance  du  V  août  1827,  art.  169;  décisions  minisiériglUs  dra   ;  T  , 
1886  et  2  février  1887,  etc.)\  8*  salahw  dea  gardes  recomorès  sur  Ica  lo;<-^ 
priétaires  de  bois  indivis,  les  osagera,  les«eq«értars  des  bol^  de  l'Etal,,  f**^ 
(Codeforestier,  art.  115)  i^  9*  amendai  et  otBlttcaUona  pour  d  11  iu  fare4rr*i 
décime»  compris ,  résultant  de  Jugements  ou  de  traniactioiis  f  Çf>de  fortslts^ 
art.  20à;  lois  du  €  prairial  an  rii  i'aH.,1";  du  16  juilkal  1855,  arL  ir  J», 
18  juin  1859,  du  29-80  décembn  1973.   aH.  25tdécrU  dm  21  derrmhrt^  mH 
to*  donmiaites-ldtéréts  et  restitutions  pour  4élils  dans  les  boit  de  l'Klat  «Ji 
résultant  de  Jugements  en  tnatéèra  civile   (Gode  fartstier,  art.  tS»,  '^fi^ 
210)  ;  11*  recouvrement  de  frais  de  pourraitcf  et  (rinstanoes  roncemiiit  m 


B.  n- 1542. 


—  681  — 


V  PfodwU 
fecétâ. 


forêts  [Code  Joresiier,  art.  210  et  215;  lois  du  18  jmn  1859,  du  29-30  dé- 
cemkre  i87S,  drt.  25,  et  du  20  juillet  1837);  la,*  recouvrements  des 
frais  d'admioistratioo  de^  bois. des  communes  et  des  établissements  publics 
(  Loi  du  25  juin  18i1 ,  art,  6;  loi  du  19  juillet  1865,  article  6;  loi  du  là  juH- 
'  let  1856  ^  art.  i4};  i5*  prix  des  cessions  de  terrains  forestiers  domani&ui 
effectat'es  aor  compagnies  de  ch*mins  de  fer,  aux  départements  et  aux  com- 
munes, pour  cause  d\itf1ité  publique'  {Loi  du  3  mai18ù1)\  i4*  soaltes  dues 
à  roocasion  d*échanges  (  Ordon/^uice  do  i2  décembre  i827,  art.  7,  S  f*^]. 

Algérie: 

Le  domaine  tx>isé  de  l*État  en  Alg{>rie  comprend,  d^one  aanière  générale, 
toas  les  bois  et  forêts,  à  Tcxceptlon  do  ceux  régulièrement  acquis  pù^  des 
tiers,  et  sous  la  réserve  des  droits  d'usago  existants.  {Loi  du  16  juin- 
15  juillet  i$51,  art.  à  et  $àiatu*-con$utt9  du  22  avnk-8  mcd  1863,  art.  6.) 

La  nomendalare  des  produits  domaniaux  dé  l'AJgérie  oomprend 
tous  les  artidcs  relatifs  à  là  France  (^ui  figurent  cîkIossus  sous  les  numéfos 
1  à  i4i,  et  en  outre:  i&*  les  anuuites  provenant  de  la  vente  d^anciennes 
concessions  de  chèncs-Iiègcs  {Décret  du  22  février-22  mars  1870);  i6*  le  prix 
de  locatioo  des  fbréto  do  diéùes-liâMs  (  DécnetM  dm  9  aoét  186à  H  du  92  imU- 
let  1876).  .       \  ' 


15.-  PBODOITS  pIVfiRSJDU  BUDGET. 

Irrrita  d^  tèktateOene  perçus  en  vertu  des  tarifs  eu  vlgoear  pur  les  chanceliers  et  \ice-consuls  et 
imr  t«j:eBt  comptable  des  cliancclleries  diplomatiques  et  consulaires.  {Lois  des  98  juin  1833, 
29  d^mbn  1816 ,  art.  6 ,  et  décret  dm  20  décentbrê  1i90.  )  .       , 

[air  éf^  bnrets  dMnvention.  {Loi  du  5  juillet  18H.  ) 
\mit  et  lu  mtt  ée  nnde.{  Loi  dm  21  moril  1832.) 

è'c^s  réalisés  par  la  caisse  des  dépôts  et  consignations.  ( Lois  des  21  mai  1825',  i6  ottobre 
i^S  tf  tA  mai  183  A  et  loi  de  finances  du  26  décembre  1890.  ) 
!iut  de  U  vente  des  pnlilioRtions  du  gouvernement.  {Ordonnance  du  f4  septembre  1822,) 
lait  delà  vente  du  catalogue  des  moulages  du  musée  de  sculpture  comparée  du  Trocadéro, 
/Tï  «ruant  à  l'État  sur  la  vente  des  moulages  du  musée  de  sculpture  comparée  du  Trocadéro. 
lU  des  e&péditioos  des  archive»  do  la  Répubnq^.  (  ^oî  du  29  décembre  1888.) 
jt  du  concours  général  d'animaux  de  boucherie.  (  Loi  du  3  août  1875.  ) 
m  ordixkaires  de  TAcadcmie  de  France  à  Rome.  {Loi  dé  finemoes  du  28  décembre  1880.) 
it  di'  la  rétribution  faculMUvc  ptaçuu  «u  mu^ée  d^  Çluny  pour  !<}  dépôt  des  cannes  et 
pJtMts.   {Sheisitfn  minisléMieUadu  16  mai  1885,) 

li^  des  cessions  de  transporta  faits  par  i'urliiierie  dans  U's  colonies.  .{Loi  de  finances  du 
d<t<Mmhre  1883,)        <    ,  .  i 

mA  4ti  travail  des  détenus  dans  les  ateliers  et  pûniLenders  militaires.  (  Loi  dm  25  juin  18i1.) 
-~ni    dts.  maisons  ccoirales  du  lorce  el  de  correction  et  étalilisM^ments  assimilés.  {Code 
p  «ri.  15,  21  et  iO;  loi  dcfinnncu  du  19 ^uHUt  18U5,  art,. 10;  Secret  du  23k février  1852.) 
d«  travail  dos  coodaiBoes  tranfportéaa  la  Guy^e  cL  à  ia  Nouvelle-Caiédonie.  (  Ioi<  de 
tada3  uoét  1875  et  21  mars  1885.  )  .  , 

4'wme  somme  dueparle  Mont-de-Milan.(rro<oco/e<  signé*  à  Zurich  lesyillOnov.1859.) 
«MM au  Trésor.  (X>ec^  minisimielks  du.  6  mars  1880  et  loi ds  finances  du  2$ dèc.  suivant.) 
Qon  réclamés  aux  caisses  d«f  agents  des  postes,  m^udots  d^articles  d'arÉcnt.  ( Lois  des 
m^iar  1833,  5  mai  1855  el  15  jmllel  1862,}  Bons  de  poste.  {Loi  du  29  juin  1882,  ) 
dm  Trésor  restant  à  rembour»er  depuis  plus  de  cinq  ans.  {Décision  du  ministre  des 
rj  du  11  juillet  1870  et  Ici  defiaancu  du  28  décembre  1880,) 
»rx  de  la  vallée  d'Aadom:.  i  Decreisdss  2J  mars  1806 ,  3  el  28  juin  1882.  ) 
:nxai  de  fonds  sur  lea  dépenses  des. ministères.  {Décret  du  31  mai  1862,  art.  àé  à  4T. ) 
r^racBts  poursuivis  par  Tageut  judiciaire  du  Trésor  :  ) 

t  Ucs  sur  débets  non  compris  dans  faclif  de  rudmiolstralioii  des  fliiances.  {Loi  du 
tam  ntj  i  arriUsdu  18»ent6sean  r/|/  ei'JSJloréalaa  zi  ;  décreidv^  31  janvier  1806. ) 
jet  frais  provenant  de  prêts  fail^  ù  Tinduitrie.  (  Loi  du.  1"  aqiU  1860,  ) 
tas  accidenteUes  à  difli^eiiil*  titn^>,(.^û  auMuelUs  dâfioansu.) 
iOMrscmeut  du  prix  des  édu'Uç»s  luvUiqi^cs  livrée^.p^r  l'a4minîstralioiit  pour  le  jau- 
Ues  bateaux  de  uavigatioi^  intérieure,  {lustruction  nnuisUrielle  du  23  janvier  1882.  ) 
1 1  produits  accidentels  spéciaux  à  T Algérie  :  .        ^ .     t 

Luit»  des  ooofUcation»  opérées  an,préjudice  des  t^ribus  rebelles.  (  Ordon.  du27janv.18i6.  ) 
.  /ocluiides  prises  sur  Venmim(i[„{Arrilé  miuislériei  du. 26  avril  18à1,  art,  2.) 
C4ïi»LrJ butions  <^iraordii>aires.dc  guerre.^  {OrfLo^namce  du  2  janvier  I3à6.  ) 
j^  j-.aiAdep«c)eeptiou<k}  la  conlrfl^ulioa  des,chfimbffes  de  commerce.  (  Décretdu20janv.  1861.  ) 


~  «88  — 

Recettes  accidentelles  à  divers  titres  : 

Put  du  trésor  ssuc  aun^nde»  oollectivQs  Ikappées  en  vertu  do.  MÎpcijM  de  la  responsabttHè 

a«s  trUMU,  iloi  éi  ilJMim  W^.  ) 
Remboarsement  des  (rais  de  contrôle  et  de  surveillance  de*  chemins  de  f^  e«  France,  en 

Algérie  et  vu  Tunisie.,^  Loi  sur  le  buttaet  du  recettes  de  i842,  du  25  Juin  iêàl;  loietdèeniiû 

UjuiA  iSô^et  dtf«fe<  dn  il  ao4t  i88Sl) 
RemDQiifliçmeut  dea  Araia  de  contrôle  et  4e  a|urveUlfM>ce  piur  l*E1;at  du  chemin  df  fer  de  Dakir 

à  Saint4.9ais.  [loi  du  29jma  iSSZ,} 
Remboursa  des  frais  de  contrôle  et  de  surveillance  des  tramways.  [  Loi  du  t1  juin  $880,  art,  2f.) 
Remboursement  des  frais  de  surveillance  par  TÉtat  de  la  fabrication  et  d^  remballage  étsd^ 

mites  dans  les  établissements   privés.  {Loi  du  8  mars  1875,  art.  4;  règlement  dm  ##jsm 

W»  et  ddcm  du  9ê  oelQbni88a,) 
■(•mboorsanent  diiaikaia4a«oiitfâl0  et  de  aurvaiUaiioc  de^vtn  étehUsMOMals  et  lodëtès  dipai- 

éuki  des  mikiistèras  de  llnténear,  du  o— imcgca  et  de  riaduatÂev  de  ragnculturq  et  des  tranux 

pahliss.  (  Amè  du  GousêU  d'itat  apnraM^  par  l*Bmperêur  h  i^  merU  W9  ;  ordonnance  reyek 

dmkUmin  iU2s  lois  dès  rwtttaa  &  f8^  H  «Kiefe  Sêdêlalmdu  ié^imlUt  tsêo i  dkreU  des 

U  Usurier   i866,   2A  ddcimUfra  i856p  M  du  il  MÎ  M»  ;  éécruis  dM  Bjnin  i88i;  loi  de  é 

imn  i867.s  hi  dm  S7  décembre  Mê4  ;  anriêé  mimàtdriel  dm  il  aurii  i8a6et  arrêté' miaistérid  iM 

17  mai  i^aâi  ) 
AMahiMiMemcnfr  à  rfitat  dAprisidas  iniifDM  de  rordtedu  Mérite  agnculc.  (  Loi  sur  kt  reediet 

de  1885,  du  29  décembre  i884,) 
Valeur  des  fers  confectionnés  par  Técole  de  maréchalerie  de  Saumur  (Dec  da  30  mai  i875.] 
Annuité  payée  par  le  gouvernement  grec  pour  le  remboursement  de  la  portion  ganotie  pir 

la  France  dans  Pemprunt  de  i833.  {Loi  du  26  février  1881,  article  A.  ) 
Produits  de  locations  et  d'allénaéons  de  domaine*  de  f  état  à  la  Nouvelle-Calédonie.  (L«i  ii 

finances  du  38  mars  1888,  ) 
6r«ià  dH»«ei<pli»u  ctoa  ooMtk».4t  «mmmtm.  (ib0i*riii|M  /aiUat  i9êê.,.M9iMM  iB,  it  ^ 

itiuiU$H88^,  article  2.) 
Remboursement  par  le  gouvvmemeuft  de  Wjgm^ffOKf  d*une  •«•uoa  laitçip^Lr  i*Sl^t«B  iSéS*  {^ 

de  finances  du  8  août  1855,  ) 
Redevances  pour  certificats  généalogiques. d'«Mna«x  insoril»  au  llfl«d4wok  fieaaeai».  (Ui^ 

U^nammbml^Sî^    . 


Néaot. 


1*  RecetiM 

em 
atténuation 

de 


S^  (k  «^  RESSOUBCfi»  8XGEPTI0HNSLU». 

Rrodulte  uoiNWMilairMC 

Rétrifmtiom  imposées  nur  les  élèves  de«  étaMlsacMcnts  dV 

supérieur  et  sur  les  candidols  <fai  se  présentent  pour  y  obtenir  das  «[•*•■» 
ainsi  que  sur  les  eaitdidals  au  brc^nt  de  capadté  d«  rcMrf- 
gnement  secondaire  spécial.  [Lois  des  ih  juin  185 A  al  $i  fmM  lM7; 
décrets  des  92  a&ût  fSM  et  f9  ùoàV  1897;  arrêté  dm  govuememeat  dm  20pm^ 
rial  an  xi,  concernant  les  droits  d^examen  proprement  dit»  p<Nir  les  oM"* 
de  santé  ;  arrêté  du  gouvernemetit  dm  96  thennidor  am  it,  eonceraaat  fc> 


t 


I  pécbe  à  la  morue  un  droit  de  cevlifleat  d^^^udo 

école  préparatoire  ;  loi  dt  finances  du  99  décembre  1873,  art,  9, 

droit  de  bibiiotbéqae;  règlemmt  dtadminiMiratian  peibH^me  dm  fSjmlM  I8t*i 
relatif  au  baccalauréat  es  lettres  ;  réglemeid  d'admitdeirmtién  fubU^  ■* 
15 juillet  1875,  concernant  les  aspirants  an  titre  4e  pharmacien  de  >*  **^'** 
règlement  d*ad>ninistration  pubHgme  du  99fmik  1918,  colieemaBt  les  as|itoti>* 
au  doctorat  en  médecine  ;  règlement  d'administraH»n  puèli^ttt  4m  19  jM^ 
1978,  cortcernant  les  aspirants  au  titre  de  pharmacien  de  i**  clasae;  dûfd 
du  H  octobre  i879,  relatif  au  mode  de  payement  des  dinHts  de  trafuux^ 
tiques  imposés  aujt  élèves  en  médeclue  et  en 'pharmacie  par  te«  rèriemeoj 
d'administration  pubHque  suivfeé»  ;  règlement  d^admmiêtrmtiân  puvtffu»  •■ 
3  août  1880,  concemam  Fttamen  fie  validation  de  stage  deephanoMiMs; 
règhment  dSÈdhiiniitrafioH  pubHnedm  3  aaét  9899,  pour  robtentlou .  dgjg 
l*ecole  de  plein  exercice  de  m^ecfne  et  de  pharmacie  dMIger,  du  «•••»• 
d'aptitude  permettant  d*exereer  Itf  mMeclheen  teirllolrelndlgèue  ;  règ^m^ 
d^administration  publitfue  du  8  janvier-  1089  et  dis  9*  sepÊemkre  *w*« 
pour  FobtentioD .  devunt  Técole  supérieure  de  druH  '  d'Alger,  *►  «u- 
Ifeat  d^étodes  de  dMlt  sdiMuistratir  et'  de  eoutumea   }ud%éum  et  da 


B.  n*  ibh. 


—  688  — 


certificat  supérieur  (fétudet  de  iégislalion  alféricoDc  et  de  coutumes 
indigèues;  réalenunts  d'euiminittration  pabli^ne  du  9  maiiS82,  du  2i  aoàt 
iSêS  tt  du  15  mars  1868,  ooDcemant  les  aspirants  au  brevet  et  au  diplôme 
de  taogue  arabe  et  au  brevet  de  langue  kabyle  et  au  diplôme  des  dialectes 
berbères  délivrés  par  fécole  préparatoire  à  l'enseignement  supérieur  des 
lettres  d^Âlger  ;  réglemmt  d'adminUtralwn  publique  du  8  jatpjier  1881,  ré- 
glant à  nouveau  le  mode  de  perception  des  droits  exigf»  des  aspirants  à 
la  licence  en  droit  ;  rè^{em«nf  dUtdministration  publique  du  là  septembre  1882, 
réglant  à  nouTeaa  le  mode  de  perception  des  droHs  exigés  des  aspirants  au 
doctorat  en  droit  ;  décret  du  1"  août  1883,  modifiant  la  scolarité  exigée  des 
as|Jr«Bft4  a«  titre  d*offlcier  de  santé,  et  lenr  imposant ,  à  titre  obligatoire, 
les  traT»«x  iwatlaDes  dans  les  conditions  précédemment  déterminées  pour 
les  aspirants  au  doctorat  en  médecine  ;  loi  de  finances  du  26  février  1887, 
rétiAllssunl  le  droit  d*fnscript$ou  ;  règlements  d'administration  publique  du 
31  mars  1887  et  du  i^  octobre  1889,  réglant  à  noirveau  le  mode  de  perception 
des  droits  de  bibliotbèonie  et  de  travaux  pratiques  dans  toutes  les  facultés 
et  écoles,  niglements  tr administration  pnhlîqm  du  18  aoûi  1882  et  du  ô  fé- 
vrier 1891  et  du  29  ao4t  1891 ,  réglant  le  mode  de  perception  des  droits 
exigés  des  aspirants  tfux  grades  de  bacbeKer  de  f  enseignement  secondaire 
spécial ,  classique  on  moderne.  )  | 

Produits  des  amendes  et  condamnations  pécuniaires  :     ' 

En  France.  {Ui  du  99  décembre  18T3;  décrets  des  91'àjA^il^et  22  octobre 
1880:  loi  du  28  décembre  1890.  ) 
En  Algérie.  {Décrets  des  17  octobre  1879  et  «  novembre  18$i.  ) 

Retenues  et  autres  produits  perçus  en  exécution  dé*  la  loi  du  9  juin  i853  sur 
le»  pensions  civiles.  (loi  du  9  Juin  1853  et  décret  du  9  novembre  suivant; 
toi  dejinaneès  da  21  mars  1885,  art.  9;  hi  du  26  décembre  1890,  art.  29  et  30.) 

Beleniie  de  6  p.  100  sur  la  solde  des  officiers  de  Tannée  de  terte.  (  Loi  du  22 
juin  1878let  décret  du  71  décembre  1890.) 

Retenue  de  5  p.  100  sur  la  solde  des  officiers  des  sapeurs-pompiers  de  la  ville 
de  PariSi  (  Loi  du  22jafn  1878  et  décret  dn  25  juin  1889.  ) 

Retenue  sur  la  solde  et  les  accessoires  de  sMde  dn  personnel  de  la  marine  et 
des  colonies.  { Loî  ée  finances  d«  22  mars  1885,  aftictet  9  à  1U)  Contingents 
coloniaux.  [Sénatup^onsutte  da^  juillet  1886,  article  6.)  • 

Contingent  à  verser  nu  trésor  par  les  coionies  dont  les  budgets  se  règlent 
en  excédent  de  recette.  {Sénatas^consuùe  du  3  mai  185^,  art.   15.) 

Part  de  la  Gocfaincbine  dans  les  dépenses  du  cftble  du  Tonkin.  (  Loi  du  22  dé- 
cembre 1883:- 

Contingent  de  la  Cochînefaine.  (Loi  de  finances' du  22  jatader  1892.) 

Contingent  du  TonkiYi.  (  Loi  dé  finances  du  22jfim>îer  4892.  ) 

Bénéfices  pMveoant  des  gestions  Intérimaires  des  trésoreries  générales  et  re- 
cettes des  finances.  [Arrêté  ministériel  da  30  janvier  1889  et  loi  de  finances  du 
17juUtet1889.\ 

Panstons  et  tnwsseaax  dea  élèves  des  écoles  dn  Gouvernement  : 
Ecoles  militaires.  (  L»is  des  21  asfril  1832  et  2A  mai  183à.  ) 
Eoole  naiNdo  de  Brest.  (  Lois  des  26  janvier,  3  mai  et  5  juin  1850.  ) 

Ecole  dn  service  de  santé  de  la  marine  à  Boideausif.  (  Lot  du  10  avril  1890; 
édefH  du  29  imllet  1890,  arrêté  Mînisténel  du  23  juillet  1890.  ) 

Antres  étaoltssenienfs.  (  Loi  du  20juHlet  f837  et  règlement  du  28  novembre 
1837.)  ■ 

Rembourtement  dn  montant  de  la'pnmlère  mise  d*équip«ment  par  les 
▼étérfnaires  quittant  le  service  avatat  d*avoir  accompli  leur  engagement 
d'honneur.  (Diereî  da  ta  janvier  1966  et  décision  mlnutérielli  du  20  juillet 
1881.) 

Fnis  de  nontritdre  du  pecsonnel  civil  employé  dans  les  écoles  militaires. 
(JMcrst  dm  30  mai  1875  et  règlement  dn  15  décembre  suivant.) 

Frais  de  sooiarHé  des  Médecins  élèves  dn  service  de  santé  démissionnaires. 
(  Détisian  peésideniieUe  du  5  octobre  1872  et  loi  de  finances  dit  28  décembre 
iê80.)  J  -r 

Retenues  pour  cause  de  cumul  des  fonctionnaires  députés.  {Loi  du  16  février 
187»,) 

Change  peiç* 'addltlonnellement  an  droit  de  1  p.  106  en  vertu  dn  décret  du 
36  juin  1878  sur  les  mandata  d'aHÉdét  d*Éig<nt  dèlhvés  dans  certaines 
cotoniai.  (Rawffet  «n  mtténmation  ése  JhiU  de  trésorerie») 

Recettes  en  atténuation  dea  dépenaes  de  l«  dette  flottante.  (  Loi  dejùuatees  du 
17  juillet  iê99.) 

hiiona  dea  okarins  dv  ooniniaroo>adails  à  llidtel  des 'invalides  de  la  guerre. 
{Lmsde9  21avnl1832et22marr1885,)         >• 
i  Suédent  deiYCtittw  eut  \m  éèpcnaeé  de  la  L^on  d'faoimciir.  (Décret  et  ar- 
{      rite  ministériel  du  f  décembre  1881  et  loi  de  finances  du  27  décembre  1890.) 


i 


:  I 


«1 

1 

•    1 

1    •' 

\ 

—  .6«4  - 


'  Becettes 

en 
atténuation 

de 
dépenses. 


a*  Recette* 

d'ordre 

propremcot 

dites. 


^'î'^érie.^'*''**"'^"'  "*"'  ^'"'  '^^  °'^*^^''*  ^'"^^   '^»*  d^»  »"  »>^»^'"  « 

'^Sl,"  f  ?.^ST..^,î?4f '^'^^  *^^  '^^^  --^-•^  à  ritat  par  U  .iHe  de 
^ni!Tî*/  ^  communes  din.  les  frais  de  poUce  de  raftrtoméraUun  lyon- 

*^  mars  1873  et  8  janvier  1881.)    / 
'^^^."îï^/rn^  •  '""i.*^'  communes  du  département  de  la  Seine ,  des  dépeaies 

cembre  1859  et  17  novembre  1862;  toi  da  24  mars  1891  ) 

l^rd^^!u}j^'-  *•  «;?°^rï^P«°t  %lical  de.  frai,  du  pcttonnel  el  dei 

2ès  2P  -^!i^î^.*^?f  ^,'^.^.'*^**»"'=^'""  en  Tunisie.  (£o.x  defmanm 

*^1  "^^  «ecemArs  I^JA  e<  36  février  1887,  ) 

^^^^J^°1Tt^-  ■"  ^i^r.'TV^''^  ^*>«^»  des  dépense,  de  la  gendinneric 
p««Ta1      *"  Tunisie,  (  Loi  fU  finances  da  26  janvier  1892.  ) 

SSiU  de  voSri^*  ï  "^r^^l!? ***  trWrie.  (  Décret  da31  dédmbrt  1881 .  ari.  S.] 
de^drïau^iâf  H*;'*'^  "^^  *^*  approuvé,  par  le  Gouvernement,  «h 
oemande  et  yu  proût  des  communes.  (Loi  da  5  avril  1884  ) 

^n  MÎaïl'T?!^^';?*/***^^"  ''^•"  **^  ^'""^'>  *>"  **•  «^  o^  ron  est  adaù. 

^^^^Â'"^^''\''^  **?  "^«^  ^  •«»««•  <*«  Woe-  et  de.  cotDD, 
ESrîro^iinn.'*  M**^  qui  autorisât  l'élablisseanenl  de  bureaux  puUic. 
pour  c^  op<>«Uon..  (Lyon  î  2J  ^emwa/  <m  jii/,  2  J4u,i,ier  iMP,  4  «wil 

^Soff^fer*  fSî  A  ';/^î?J""'''**  ^*^^'  i9  janvier  1866;  -  Amie»: 
-^a  ocfoore  1*5J,  13  juillet  1886;  ~  Fourmies  •  i«  fW/lirf  1819  \ 

i*xet  perçues  a  raiMD  dct  Krvice*  rendiu  rour  rexoioltaUt»  >Im  nactstle 
g«ucul.e«  .  ce  .ator..é»  p,r  de,  loi.  et  p.rd*creU  reo<£.  eo  Cw»ril 

de  l-yUde  u  de  i.  l.iT8r^<£fïr^1r«S"~™'  *"^  '"^ 
iXIÎ'iSM.Î  *'''™"^"''  •"  "'  (">'«  "«)  «<  d.  M  aodl  i$U!  W* 

^Itei  .péctale.  el  accidentelle,  à  diff*renti  Uti». 


B.  n*  i5i2. 


685  — 


—  DROITS»  PRODUITS  ET  REVENUS  DOXT  LA  PERCEPTION  EST  AUTORISKE  POlJi  iRgS  . 
[/  PiOFIT  DES  DÉPARTEMENTS,  DES  COMMUNES,  DES  ETABLISSEMENTS  PUBT.lfS  ET  DKS 
)mnJHAUTis  d'habitants   DÔMENT   AOTORISÉBS,    CONrORMÉMENT    AUX    LOIS   K\ISTANTKS. 


IMUdepéigc  qui  seraient  établis  :  i*  conforméiiient  à  la  loi  dn  ih  florcal  ao  i  (^  mai 
loi),  pour  concourir  à  la  construction  ou  à  la  réparation  des pon^ ,  éduses  ou  ouvrages  d'art 
k  dnmd£  f État,  des  départements  on  des  commoner;  a*  toofonnémtnt  â  ta  loi  dn 
i  nui  i834,  pour  correction  de  rampes  sur  1rs  routes  nationales  ou  départemoulatea. 


AUoeatioDs  accordées  aux  officiers  et  maîtres  de  port  en  yertv  des  r^empnts  pa ri ic-u tiers 
n parti,  homologviès  par  le  ministre  ^es  travaux puhttcs.  {Art.  S  du  décrtt  du  iâjai^ieli^SA.] 

Mh  de  topnagc  établis  par  application  de  l'article  à  de  la  tùl  du  19  mai  1^66 ,  pour  aiib- 
sùr  aox  travaux  d*8mélioration  des  ports  maritimes  de  commerce  et  aux  trav.^us  d'iiutina>,^c 
ibUc assimilés ( hangars ,  grues,  remorquage,  etc.)  ou  en  vertu  de  lois  spéciaîea. 


Tues  de  péage  étaJMies  sur  les  voyageurs  et  droits  de  tmmage  établis,  r 
^  lob  des  3  septembre  188A,  4  décembre  1S88  et  iSsum  1889  pour  subueuîr  aux 
^lA^liortUoa  de«  ports  maritimes  de  commerce.  * 


»    Tnrta 
IraTRiix 


Taxes  et  cotisations  imposées  pour  subvepir  aux  dépendes  des  associations  ^yndicAlcs ,  ûrga- 
^en  Terta  des  lois  des  i4  floréal  an  xi ,  16  septembre  1807  et  ai  juin  i86à. 


Faxes  imposée*  pour  subvenir  aux  dépenses  intéressant  les  communan^s  des  marcliands  de 
li  à  ouvrer,  pour  rapprQvisionnement  de  Paris,  et  dont  le<  tarif  est.tixé  chaquu  nonée 
r  «a déewi  spécial.  {Senttnce  du  bureau  de  l'Hôtel  de  ville,  du  5  octobre  1772.  ] 

l^^bations  imposées  sur  les  élèves  des  écoles  préparatoires  et  de  plein  f^xtrclce.  év  mc^-de- 
K ^  de  pharmacie ,  et  sur  les  élèves  des  écoles  préparatoires  à  l'ensciffnenHi'nl  supr'Heur 
^  «ciences  et  des  lettres,  et  sur  les  candidats  qui  ic  présentent  pour  y  obteuir  dca  pradr'»  ; 
^  ^  exameiu  de  fin  d*année  des  aspirants  au  titjrp  d'oiBcier  de  santé,  oui  &uiil  gratuit» 
I  rertq  du  règlement  du  la  mars  i84i,  tous  les  droits  sont  Icsmémc^que  uâus  Us  rocultt'-» 
écoles Mipéricures  de  pharmacie.  (Voir  les  lois  et  règlements  indiqués  au  paragrapiiu  ;  f'ro- 
iit  umsertitairês,  )       , 

t 

^trîbations'ponr  frais  de  Visite  des  aliénés  placés  volontairement  dans  ks  éljiblia*i^mt'nts  i 
1^  [Art.  9  de  la  loi  du  30 juin  1838  et  29  de  la  loi  du  25  juin  1841.  J 

I^U  d*Qctroi ,  droits  de  pesage ,  meson&ge  et  jaugeage.  (  Loi  du  9  atM*H  1€S*. } 

l^voit  d'expédition  d'anciennes  pièces  ou  d'actes  de  la  préfecture  déposes  aux  ardilrei.  {Loii 
»  ^  mtuidon  oa  1/  ,  art.  37,  et  29  décembre  1888,  art.  2.  )  ' 

I  ,  ,....•»  '1  '■  ■ 

Py*  de  péage  des  bacs  et  passages  d'eau  sur  les  routes  et  chemins  à  la  chnrgr  dr-s  d^^par- 
■■••**  <faprè8  les  tarifs  fixés  par  les  conseils  géacrau».  {^Loi^t^iO  août  1871,  nrl  'i6,  13*.) 


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Etat  D. 


—  686  — 

BUDGET  GÉNÉRAL  DE  L'EXERCICE  1893.  ^FRANCE. 
Takleaa  des  mm  et  moyma. 


DésiOATIOR  DXS  mODOIT». 


$  l".  —  IMPÔTS  DIRECTS. 


I*  CORTRIBUTIOHft,  DIRBCTM  Kl  CUIT1I|#S  D'BTAT. 

Contrfbalion  J   Proprfélé»  bètîw. ...i.  rrJèA^U^^V 

foncière.       (   Propriétés  non  bâties i io,52a,ao6  1 

Contribution  personnelle-mobilière 82,600,937  I 

Contribution  des  portes  e(  fpiiétres 5o,'797,i  10 

ConlHbation  des  patentes. . . .". iaaȈio,8oa 

Frais  d'avertissement. 1  ,û56,5oo 

a*  TAXES  SPECIALES  AttlMILliBB  AUX  CONTRIBUTIONS  DIRECTES. 
(  FONDS  GENERAUX.  } 

Trms  def  bjeiM  de  mAioiaorte.. ^.. / . . 

IWdcvaPQQs  detmijsos -, .». >..... 

Droits  de  vérification  des  p»ids  et  mesures.. ..  »h  ....... . 

Droits  de  vérification  des  alcoomètres  et  des  densimètres. 
Droit  de  visite  des  pharmacies  et  magasins  de  droc^neries. 
Droit  d*inspection  des  fabriques  et  dépôts  d*eaux  minérales. 


&63,65i,8oS' 


51, 000  , 

33o,ooo  j 
3i,ooo 
Contribution  sur  les  voftures ,  ehevanx ,  mnlfts  et  nulets. ia,S68,6oo 


Ss.«98.9S5 


Taxes  sur  les  vélocipèdes. 

Taxe  sur  les  billards  publics  et  privés 

Taxe  sur  les  cercles,  sociétés  et  lieux  de  réunion 

Taxe  militaire. 

Redevance  pour  la  rétributlott  des  dëlégtiés  mioears  • 
Droits  d'éprrave  des  appareils  à  vapeur. i*! 


3,i3o,ob6 

i,U4,5oo  { 

i,3ao,a4o 

,2,176,500 

a  16,600 

175^680 


Total  du  paragraphe  1*' â96,35o,A88 


J  2.  —  IMPÔTS  ï;treyenus  mOIRECT;^, .  ,. 

1*  PB0»«1TB  DE   L'E!fRBCISTRKllBllT.  <  i 

TranimisMkmB  entre  vifs  A  titre  onéreux. if64,9BS,Soo' 

Tratisteissfont  eùtro  vlfc  à  titre  gratuH aa,3o8,5oo 

Mutations  par  déoè*  ; igSsS&a.Soo 

Baux  et  antichrèses 7,968,600 

Adjudications  et  marchés ,  obligations ,  cautionnements  et  libé- 
rations   Âa,2a3,ooo 

Droits  proportionnels  sur  les  Jugenieiils  et  arrêts  portant  con- 
damnations, coliocatioos ,  liquidations,  déboulés,  ventes, 
partages,  ordres,  contributions,  faillites  et  liquidations  ju- 
diciaires   9,971 ,5oo 

Droits  fixes  proprement  dits 27,081 ,600 

Droits  sur  les  aflUs  éuuaécéadanB  rarticlo.i'r  de  U  kû  du  aS  fé- 
vrier iSya i5,62i,.Vx) 

Droits  et  demi-droits  en  bus 4i,o3Q,ooo 

Droits  et  frais  de  greffe a,636,6oo 

Droits  tThifpothèqneB 5,965,5o6 

Amendes .'.  i,a3i,6od 

Assurances  maritimes 291,600 

Transmissions  de  titres  de  sociétés âi,9i&o,ooo 

Perceptioqt  divoracB  .....,,,,.. ....^ ...^,. .,,,..,,., ,^,,  ,  .    898,000 

a»  MiODQlTS  IW  TtliBRR. 

ide  dimeiuion  .  ^ 60,800,000' 

spécial     (  Connaissements i,Â8b,6oo 

(mobile).  (  Affiches it?M»5oo 


540,876,600' 


B.  n*  i542. 


—  «87  — 


USIOHATIOM  DIS  PWtmVMm 


MONTAHT 

dei 
rec«ltei  prerves 


Tunfare 


dvin, 


Timbre       (  AcUons  et  obtigaHoos    et  titre».  d<^  rente  dtes 

ertnordinaiw  J    gouvernements  étrangers 19,900,000' 

d  Tîu.       i  PoUocft  d*iis«iir«nces ,  bordereaux ,  affiches ,  con< 

[    naissemenls,  etc io,8^o,&oo 

«parti. ..-.  ^N i4,ooo- 

fciais  It  cbwse. c ^79*  «000 

îlaiire débité.)  pro|M>rtionnel  (effet»,  ekc.) i3,ia7,&oo 

BOQs«!}et     >  spécial  (anittanoea»  reçi^  et  chèqiM»  «t  qôqC*- 

ludécmies,  )      pissés  do  chemins  de  fer ) i5,i3o,5oo 

!  Rentes  des  gottvoBBtfOMnts  Atnv- 

tfeia.., .     j,Wb.090 

Crédit  £9iiOKr»<iUigatioas^ ^,ooit 

Effets,  warrants ,  etc, 3,oa5,ooo 

F»|i«tt  d^assuiances ,.  abounemcnts ,  etc  ....... .  ,&,Si  7tÂoQ 

Spécial  (  lettres  de  voilures ,  rêcépi»»és  ].  .....  ^ .  ^u^^«Pv> 

Tlmhre  aax  anciens  tarits u«âoo 

Marques  de  fabrique 3à,ooo 

ProUs  d*a£Schage  ( affiches  peintes ) 3A2»ooo  / 

3*  TUS  DB  &  p.  0/0  mm  à»  MtSHo  raa  TAUssat 
^'CNmUe  |ar  teareceveors  de  Fenreghtremeot  en  France. 

à*  PRODDITS  DBS  DÛOANBS. 

îni^irimportatioa  rniarch«uU«9iidftv«nm} .. ..« ..n 

JJdeitaliîUi^s. .* 

jMbdeuilgfttion ..•...,-.♦ 

^■JjJjdwiU  et  recelées  accessoires 

Tnede onsraunatjon  des  sels  de  donanes.  .,.^ ^ 

(*  ««anniTS  nia  cohtribvtims  umbsctb»,. 


éaiStos^.ooo/. 

.     7>I>^,00Q 

9»37^,PQ» 
a  1,42^,000 


ddres,  poirés  et  hydromels. 


Orofts 
lar 
hbolssons.  f  Alcools.  —  Sortaie  des  Tii]»a4ceQUiH»-r  ••>^  ••, 

Mt  de  to  oentimca  par  expédition ^ ,_ 

'«^dcoonsonmiatioo  sur  les  seb,  perçue  en  dehors  du  ra^on' 

^fa douanes -. 

^  de  fabrication  des  huiles  minérales 

Jjjl  d'entrée  sur  les  huQcs  végétales  et  animâtes.  * 

**  de  fabrication  des  stéarines  et  bougies 

f^  de  coosommatlon  des  vinaigres  et  acides  acétiques 

■Jde  transport  par  chemau  de  fer- ,...,,....,. 

^^^iMMsport  par  autres,  voitures  que  les  chemins  de  fer. 

'   Licences  Cboîssons  et  voitures  publiques) ' 

',    Bacs ,  passages  d^eau  y  pêche ,  froncs-bords  ^  etc. 

i    Garantie  des  matières  a*or  et  d*argeût 

■tedifetB  1  '^'^'  ^  dénatnnition  des  alcools i 

et         f  Timbres  de  toute  espèce 

Bcrtfet      1  Cartes  à  jouer. 

•  iltttimli,  1  Ptéièvément  sur  les  eommones  pour  fiais  de 

liti^     ,  i      casememoBt * l 

i  Amendes,  droits  sur  acquits  non  rentrés  et 
[       portion  dB'TrèiOt  dttM  i»  ptix  4ei  tabaos  «C 

\       poudres  saisis < <  < 

t  Autres  droits  et  reeenet  A'dHMtmiU  titres* .... 


»Â8,7a 1,200 

as,33â,9eo 

;jôq»»8*»aoo 

H,43«,ooo 
i3,Aoo 

3,322,100 

S,56o».Soo 
2,qo8,ioo 

45,è83,6oa 
5,a72«Soo 

1.^,3155,700 

3,023, 800 
4,017,000 

S,^a,3oo 
9,967,500 
a,t46,aoo 

a,3«5,Soo 


3,383,000 
«,6o5,ll»^ 


Sacfyf. 


I  Sacres  ooloniaiu. . 


•>  I  Sucres  étni^«H>..  ..«....«.*. 

mrfbvtioDi  iadicedm.  —  Sucres  indigènes. 


TotU  du  i^graphe  i. 


168,337,600' 


69«<49»ooo 


•-    49o,#M,ooo 


593,3&OtlOO 


196,336,800 


t.o58^o7gi.o> 


>O0Q 


—  688  — 


I  • 


s  9.  —  PRODUITS  DE  MONOPOLES  ET  E:(PLQITAT10NS  INDUSTRIELLES 
DE  L'ETAT*.  ' 


1*  PRODCITt  BBCODVRES  PAH  LES  REGBTBORS  DBS  CORTRIBQTIOUS   INDIRECTES. 

Produit  de  la  Vente  des  allumettes  chimiques a6,5oo,ooo'  ) 

Produit  de  la  ycnie  des  tabacs 371,619,700  v 

Produit  de  la  Vente  des  poudres  à  feu. 9«A97»ioo   1 

3°  PRODUITS  DBS   POSTES  ET  DBS  TBléBRAPm». 

Produits  Aêt  p09tet. 
Produit  de  la  taxe  des  lettres,  journaux ,  échantillons  «t  imprimé*'  de  iQute 

nature ,  des  valeurs  déclarées  et  cotées. —  Solde  des  comptes  avec  les  offices 

étrangers i5S,33a,ioo' 

Droits  perçus  sur  les  envois  d'argent 7,367,400 

Droits  perrus  sur  les  bons  de  poste 161,100 

Recettes  diverses  el  accidentelles 73i,5So 

Produits  des  tétt'graphes. 

Recettes  des  bureaux  télégraphiques  en  Fnoicc 30,970,100' 

Recettes  encaissées  poar  1«  emnpte  de  la  France  par  divers  ofiBoes 

étrangers • ;i,3s8,8oo 

Remboursement  par  les  compagnies  de  chemins  de  fer  des  frais 

de  surveillance  de  leur  service  télégraphique 

Remboursement  par   divers  établissements  de  trattemeali  dV 

gents  du  service  télégraphique 

Contributions  pour  frais  d^entretten  des  lignes  télégraphiques 

et  téléphoniques  d'intérêt  privé 

Recettes  diveifees  et  accidentelles 


^07,5 16,800' 


i«3,49a,i5o 


418,000  l       36,378,100 


i&S,5oo 


Al  5,000 
«,090,900 


Produit  des  tttéphones.  I 

I^roduit  de  la  taxe  des  conversations  téléphoniques 1,497,000  '  \ 

Produit  des  abonnements  télcplioniques  urbains  et  interurbains.  6,993,000  1 

Abonnement  supplémentaire  pour  transmission  detélégramiaes  > 

par  triéphone la.ooo  i 

Recettes  diverses  et  accidentelles 3o,oocr  ) 

3*  PRODOITS  DB  DmiRSES  BBPLOrTATIOIfB.  '   | 

Produits  des  télégraphes  (  câble  du  Tonkin  ) iS3,8oo 

Excédent  des  recettes  sur  les  dépenses  de  la  fabrication  des  mon- 
naies et  mëëaillcs  et  de  rémission  des  monnaies  de  bronze. . . .  Sa, 200 
Excédent  des  Ti'cettes  sur  les  dépenses  de  rimprimerîe  naliouaie.  Mémoire. 

Bénéflces  de  Fcxploîtatlon  des  cnemins  de  fer  de  TÉtat 7,981,000 

Produits  bruis  de  Texploitation  en  régie  des  jûuiiiaux  officiels..  9^1,770 

Total  du  paragraphe  3 

S  4.  —  PRODUITS  ET  REVENUS  DU  DOMAINE  DE  L'ÉTAT. 

1*  PRODUITS    DU    DOMAINE    ADTRE    QUE   LE   DOMAlNB   FORESTIER. 

Revenus  du  domaine  antre  que  les  forêts .«»...  a,4ia,Soo' 

Recouvrements  de  renies  et  créances 69,600 

Produits,  de  rexploiUlioo  des  établissements  régis  on  affermes 

par  l'Eut. a,o6i>oo 

Redevances  pour  fraU  d'analvscs  et  d'essais  dans  les  laboratoires 

derÉtat ' ^...i.,,  6,oocr 

Produit  de  la  vente  des  plàtsas  et  <€alampes  provenaot.  des  muf 

secs ^ â&,ooo 

Produit  des  ventes  effeotuées  à  la  manufactiire -de  Sèviea ii^,&oo 

Aliénations  d'objets  mobiliers 10,905,800 

Aliénations  dHmmenbles a,o46,ooo  1 

Successions  eu  deshéronce,  épaves  et  biens  vacants i,4i4,6oo  I 

Produit  de  l'aliénation  des  terrains  provenant  des  fortificatioiM 

^      de  Lyon i,ooo/)00 

I "Produit  de  l'ancien  pénitencier  de  Casabianda  (Corse} 4 1,000 
IltoduU  de  iUiénation  des  terrains  provenant  des  (brtiûcatioos 

de  Cambrai 3o,ooo 


8,532,000 


9,128.770 


635«o47t8K> 


20,189,000' 


DisiOXATIOM  DBS  PBODOIT». 


2°   PRODUITS  DES   FORETS. 

Produit  des  cdupes  de  bois 3h^à3g,6oo* 

Prodaits  acceéK>ires a,8io,5oo 

CoDlriboUons'  des  commones  et   ëtablissements   publics   pour 

frais  de  régie  de  leurs  bois i,o&6«ooo 

Valeur  des  mhs  cédés  directement  aux  arseunE  de  la  guenre  et 

de  la  marine i8,aoo 


»       28,3a,3oo' 


Total  du  paragraphe  à. 


S  5.  PRODUITS  DIVERS  DU  BUDGET. 
Produits  des  cbancetleries  diplomatiques  et  consulaires 


Taies  des  breVets  d'invention 

Produit  de  la  renie  de  Tlnde. 

Bénéfices  réalisés  par  la  caisse  des  dépôts  et  consignations 

Produit  de  la  rente  des  publications  du  Gouvernement 

Produit  du  concours  général  d'animaux  de  boacherie 

Revenus  ordinaires  de  PAcadémie  de  France  à  Rome 

ProduH  des  cessions  de  transports  faits  par  Tartillerie  dans  les  colonies 

Pnxluit  du  travail  des  détenus  dans  les  ateliers  et  pénitenciers  militaires. . . . . 
Produit  des  maisons  centrales  de  force  et  de  correction  et  établissements  askimiiés. 
Produit  du  trfvail  des  condamnés  transportés  à  la  Guyane  et  à  la  Nouvelle- 
Calédonie 

Intérêts  d'une  somme  due  par  le  Mont-de-Milan 

Restitutions  au  trésor j... 

Dépôts  d*argent  non  réclames  aux  caisses  des  agents  des  postes 

Valeurs  du  trésor  restant  à  rembourser  depuis  plus  de  cinq  ans 

Redevance  de  la  vallée  d'Andorre 

Reversements  de  fonds  sur  les  dépenses  des  ministères 

Recouvrements  \    Recettes  sur  débets  non  compris  dans  l'actif  de 

poursuivis  i        Tadministration  des  finances 

par  l'agent  iudiciaire     i    Intérêts  et  frais  provenant  de  prêts  faits  à  Tin- 

du  trésor.  )       dustrie 

Recettes  accidentelles  à  différents  titres 

Produit  des  expéditions  des  archives  de  la  République 

Remboursement  des  Aais  de  contrôle  et  de  surveillance  des  chemins  de  fer  en 
France. 


Remboursement  des  frais  de  contrôle  et  de  surveillance  des  chemins  de  fer  aux 

colonies. 

Remboursement  des  frais  de  contrôle  et  de  surveillance  deS' tramways 

Remboursement         *     

des  frais  de  surveillance 

de  sociétés 
et  établissements  divers 
dépendant  des  ministères 


de  l'intérieur 

de  la  guerre *...-. 

du  commerce  et  de  rindustrie...^ 

de  l'agriculture 

des  travaux  publics 

Prix  des  insignes  de  Tordre  do  Mérite  agricole 

Valeur  des  fers  confectionnés  par  l'école  de  maréchalerie  de  Saumur 

Produits  de  location  et  d'aliénation  de  domaines  de  l'État  à  la  Noovelle-Gaiédonle. 

Droit  d'inscription  des  courtiers  de  commerce 

Annuité  payée  par  le  gouvernement  grec  pour  le  remboursement  de  la  portion 

garantie  par  la  France  dans  l'emprunt  de  i833 

Remboursement  par  le  gouvernement  de  l'Uruguay  d'une  avance  faite  par 

l'Eut  en  1 848 •. ; 

Redevance  pour  certificats  généalogiques  d'animaux.  (Loi  du  aS  novembre  1887) . 


Total  du  paragraphe  5. 


S  6.  —  RESSOURCES  EXCEPTIONWELLES. 

Reliquat  de  la  subvention  extraordinaire  de  17  millions  allouée  par  la  loi  du 

3  loillet  i88b  pour  les  constructions  scolaires  (  Enseignement  secondaire  ). . . . 

Excédent  des  recettes  de  l'ancien  budget  des  dépenses  sur  res^nrces  spéciales . 

Retiqnat  du  produit  de  l'émission  de  rentes  3  p.  100  (  1891  ) ^ 

Total  du  paragrapbe  6 


recettes  prévues. 


A8,5o3,3oo 


i»3  00,000' 
3,^01,620 

783.840 
5,aa5,ooo 

ao3,3oo 

63,700 

4,36o 

100,000 

ii5,a5o 
3,671,580 

61 5,000 

35o,ooo 

24,900 

3i5,oo7 

288,200 

960 

3,000,100 

35o,ooo 

21,000 

1.607,000 

750 

4,171,100 

a6,Aoo 
i5,ooo 
ia,ioo 

9,a6o 
29,000 
16,306 
iâ,5oo 

7^000 
i3,5oo 
10,000 
56,ooo 

20O,OOO_ 

•706,945 
Mémoire. 


25,6^8,565 


1,798.357 
4,5oo/K)o 
4,aoo,oocl 


10,398,357 


—  690  — 


DIUGIIATIOII  DBS 


MOITAMT 
reettlBs  préva«s. 


S  7.  —  RECETTES  D*ORDRE. 

1*  RECETTES  EB,ATTjHniATioji  ai;.M»sna«s. 

Produits  univer»H»il«t. .-. 

rimliiil  (Il H  iiin<  iiilrn  >  I  i oiulfimmU— ■  irfniiiitiiiin    .>. i... 

Retenues  et  autres  pitidaits  perçus  en  exccutioa  de  la  loi  du  9  juin 

i8d3  snr  les  pensions  civiles 

Tlctemies  sur  la  solde  dès  ofliciers  de  rarmée  de  terre 

Retenues  sur  la  solde  des  ofliciers  dca  ..^Bâpeurs^posai^Qn  d«  U 

ville  de  Paria 

Retenues  sur  la  solde  et  les  accessoires  de  solde  du  personne!  de 

la  marine 

Retenues  sur  la  solde  elles  accessoires  dç  solde  du  personnel  des 

colonies « 

Contlnn^ents  coloaianx  (art.  6  da  sénatos-ronsultédu  k  jtdllet 


1866Î.. 


Part  de  la  Cochinchinc  dans  les  dépenses  du  Câble  du  Tonkln.. . 

Continrent  de  la  Cochinchinc. 

Contrinution  drt  colonies  aut  dépenses  cî^iles  et  mifilairrs  (jn>|l»îs 
occasionnent  à  nètil  et  aux  c^nrgY*»  orén/ïrafcs  de  TÉtat 

Bénéfices  provenant  des  restions  inl^tnalrt-s  des  trésoreries  gé- 
nérales et  des  recettes  des  finances 

1*ensloT»s  et  trousseaut  desf  élf^ves  des  écoles  âtt  Convcrnement . 

Frais  de  scolaritt''  des  médecins  dièvps  du  stTvicc  de  santé  dé- 
missionnaires et  rembottTsemenf  des  premières  mises  jdlooécs 
oux  vétérinaires .' 

Retenue»  pour  cause  de  cornai  des  fonctionnaij'es  députés 

Rccett^'S  en  attéonation  des  dépenses  de  la  dette  ftottante 

l'ensious  des  marins  du  rommercc  admis  à  Phôtel  des  iiiYaîîdes 
de  la  guerre 

Excédent  des  recettes  sur  les  dépenses  de  la  Légion  d*honnenr.. 

a*  RECETTES  D'ORDRE  PROPREMENT  DITES. 

Portion  des  dépenses  de  la  fi^arde  de  Paris  rembotarsée  à  PÉtat 
par  la  ville  de  Paris » 

Gontingent  des  conununes  dans  les  frais  de  police  de  Pa^glomé- 
ration  lyonnaise 

i\€iDlM>unK.>meQt,  par  les  communes  du  département  de  la  Seine, 
des  dépenses  faites  pour  Wnr  poUoc  mnnicipiite»  .j 

Renabourscment  par  le  gouvernement  beyiical  des  frais  dv  per« 
soanei  et  des  frais  de  justice  criminelle  de  la  justice  française 
en  Tuoisie é..j 

ReaalK>ursement  par  le  gouvernement  beyiical  des  dépenses  de 
ift  gendarmerie  française  en  Tunuic «..  ^ 

Fottds  de  concours  pour  dépenses  dUntérét  publie 

Produits  accessoires  du  service  de  tilisororie ^ 

Reversement  par  les  ooaaipatfaics  de  chesatUis  ob  ficréw  avànms 

<  è  «Des  faites  pour  garanties  d'intér 


aA,o33,ioo 
5, 200,000 


9.070 

a,dai,4ao 

659,420 

Çqi,iio 

i5o,ooo 

5*000,000 

100,000 

19,-^00 
ï,93i,5ob 


7.1/io 

63,000 

5,6i6,ô<:o 

280 
i88,ooo  / 


9,G56,8oo'  \ 
A&OtTêo 

3i5,3oo  { 

3B3,B« 

Ifèttolm 


i  pour  garanties  d'intérêts. . 


idem* 


Total  du  parag^raphe-y.. 


6%JMh^* 


â, 53^,780 


64,367,854 


RECAPITUI^TION. 

S  1-.  —  Impôts  directs 4g6,3Bo,à88' 

S  a.    —  Impôts  et  revenus  indirects 2,038,079,000 

$  3.    7-  ProdaKs  de  monopoles  et  exploitations  industrielles  de  I*Etat 

î  à.  "—  Produits  et  revenus  du  doBviine  de  PiStat -  •  •  m 

$6.    —  Produits  divers  du  budget 

l'OVAI. » 

S  6.  ■—  Ressources  etcepttennelh» 

I  7.  —  Recettes  d^ordre ■ j .  » » , 


2,634,479,488' 

628,047,820 
48,&o3,3oo 
25,648,665 


3,338«6sQ,i73 
i<Sad8^367 
€4«8d7,a64 


Total  génbaal  des  voies  et 


de  l*«aercioa- 1893  (  France). 


3,308,296,384 


B.  n-  i542. 


—  «)1  — 

COUVERNEMENT  GÉNÉRAL  M  L'ALGÉRIE. 


ÉTAT  S. 


Tableau  des  voies  et  moymu  de^tecoerdce  1893.  {Algérie,) 


DISIOVATIOII  DBS  PAODVITS. 


S  1".  —  IMPÔTS  DIRECTS. 

COSTRIDUTIONS  DIRBCTS8,    TAXES  T  ASSIMILEES  ET  CONTKIBUTIOIfS  ABABE8. 

Contributions  directes.' 

Contiibutîon  rom-ière  sur  les  propriétés  bâties ni 

Contribution  des  patentes * 

Taœes  assimilcet  aux  contributions  dirtxtes. 

Redevances  des  mines 

fooit  de  vérification  des  poids  et  mesures 

Droit  de  visite  des  pharmaeies  et  magasins  de  drogaerics » 

Taxe  militaire 

Taie  snr  les  vignobles 

Total 

Contributions  arabes   (principal)  cl  centimes  d'Etat. 

Hockor ..• 

Zekluit 

Achonr 

Lenoia 

Centimes  d'État 

Dixième  du  principal  attribué  aux  chefs  coHecicttfs. .  : 

Total 

Total  général  du  paragraphe  i". 

S  2.  —  IMPÔTS  ET  REVENUS  LNDIUECTS. 

1*   PRODUITS  »B  L»R?n\Ei:lSTRËirENT. 

Transmissions  entre  vif»  à  titre  onéreux.; 

Transmissions  entre  vifs  à  titre  gratuit. 

Baux  et  antichréses 

Adjudications  et  marchés,  obligations  ,  cantionnemenls  el  libérations 

Droits  proportionnels  sur  les  jugements  el  arrêts  portant  condamnations ,  collo- 
catious ,  liquidations ,  déboutés,  ventes,  partages,  ordroft,  contributions ,  fail- 
lites el  ti<|«idations  judiciaires 

Droits  fixes  pronrement  dits , . .  ^ . , 

Droits  fixes  graaués - 

Droits  et  demi-droits  en  sns^ ;. 

Droits  et  frais  de  greffe - 

Droits  d^hypothéones - 

Amendes  en  matière  d'eure^strement  et  de  timbre 

Asmifances  maritimes 

Traosmisaioiis  de  titres  de  sociétés  françaises  et  étrangères 

Ferceptkms  diverses 

Total , 

a*  rnOMITS  DU  TIMBRE. 

Timbre  débité  de  dimension 

Timbre  débité  spécial  (  mobile  )  :  connaissements 

Timbre  débité  spécial  { mobile  )  :  affiches 

Timbre^fttnMrdinaire   et  visa  : 

Actions  et  obligations 

Poiliôes  (Tassoranoes,  bordereaux,  affiches,  comiaissemcnts ,  etc.. 


MOaTjUIT 

des  recettes 
prérass. 


i,fî58,20o^ 
1,755,300 


3,3i3,5oo 


47,* 

1 43, 900 
i4,boo 
11,000 

278,000 


^96,! 00 


3,809,700 


497,600 

•j  ,885,700 

a,3o3,ooo 

839, 5o<) 

753,000 

1,329,000 


8,5o8,3oo 


i2,3i8,ooo 


2,2i8,o5r)' 

Sj,5oo 

71,600 

497. 75<-* 


262,900 
58o,èoo 
8a,6oo 
J»8,»So 
6«,b5o 
86,900 

3/100 

82,500 
11,000 


A,i83,55o 


1,235,600^ 
io6,5oo 
38,5oo 

'<67,ocx> 

127(000 


—  692 


pàûitità-im*  mi  rtoomn. 


Droits  d'affichage  et  passeports '. 

Permis  de  chasse 

Timbre  débité,  non  sujet  aux  dèdmes  : 

Proportionnel  (  elrets ,  etc.  ) 

Spécial  (  quittances ,  reçus  et  chèques  ) 

Timbre  extraordinaire  et  visa 

Total 

3**  Taxe  de  h  p.  o/o  sur  le  revenu  des  valeurs  mobUlères 

PRODUITS  DES  DOOAVEt. 

Droits  de  douane 

Sucres  de  toute  nature 

Droits  de  navigation ^ ....... . 

Autres  droits  et  recettes  accessoires  (y  compris  le  droit  de  5  p.  o/o  prélevé  au 
profil  de  l'État  pour  frais  de  perception  sur  le  produit  brut  de  l'octroi  mu- 
nicipal de  mer.  —  Amendes  et  couflscations.  -^  Plombage  et  estampUiâge  )  . 

Amendes  et  confiscations 

Total 

produits  des  contributions  diverses. 

Droits  sur  les  alcools 

Droits  de  licence  sur  la  fabrication  et  la  vente  des  boissons 

Droits  de  licence  sur  la  fabrication  et  la  vente  des  tabacs -. . 

Droits  divers  et  recettes  à  différents  titres  : 

Droits  de  garantie  des  matières  d'or  et  d'argent 

Timbres  des  expéditions  et  quittances 

Frais  de  poui-suites 

Prélèvement  pour  remboursement  des  frais  de  perception  des  taxes  intérieures 

de  l'octroi  de  mer 

Amendes  et  confiscations  (  produits  à  répartir  ) 

Recettes  diverses  non  dénommées  ci-dessus 

Total 

Total  du  paragraphe  2 

S  3.  —  PRODUITS  DE  MONOPOLES  ET  EXPLOITATIONS 
INDUSTRIELLES  DE  LÉTAT. 

1**  produits  RECOUVR^^  par  les  receveurs  DBS  CONTRIBUTIONS  DIVERSES. 

Produit  de  la  vente  des  tabacs  des  manufactures  de  France 

Produit  de  la  vente  des  poudres  à  fou .    ... 

Total 

2*  produits  des  postes  et  des  tél.écraphes 

Produits  da  postes. 

Produit  de  la  taxe  des  lettres ,  journaux ,  échantillons  et  imprioftés  de  toute 

nature.  —  Produit  du  transport  des  valeurs  déclarées  { lettres  et  bottes  ) . . . 

Droits  perçus  sur  les  envois  d'argent 

Bons  de  poste 

Recettes  diverses  et  accidentelles 

TOTAI 

Produits  des  télégraphes. 

Recettes  des  bureaux  téléfirfftphlqaes 

Contributions  pour  frais  d^enlretien  des  lignes  télégr«phiqM«s  et  téléphoniques 

d  intérêt  privé , , 

Reoettcs  diverses  et  accidentelles > 

Total 

PrwJUiits  des  télc-phones  en  Algérie ..  .^ 

Total  du  paragraphe  3 : 


A.ooo' 
i66,&oo 

à65,5oo 
Aagt&oo 
56g,ooo 


4>ao7,ooo 


a&7,5oo 


5,629,000 

A, 552,600 

i5i,ooo 


^1 


S,ooo 
5,600 


ii,iA3,ooo 


1,800,000 

1,361,800 

3o3.6oo 

111,000 

A7,boo 

38,5oo 
8,5oo 

4oo  ' 


3,679,200 


23,470,260 


770, 


,800  1 
100  I 


1,162,900 


2,345^700 
SaS.ioo 

16,000 


2,689.800  , 


i,3ii,5oo 

35«ooo 
6,600 


1.353 

000 

&o 

000 

5.235 

700 

B.  n*  i542. 


—  ms  — 


DESIGJCATIOX   DBS  rOODDIT». 


S  4.  PRODUITS  ET  REVENUS  DU  DOMAINE  DE  L'ET\T. 

1*  PRODUITS  DD  DOIIAINE  AUTRE  QUE  LK  DOMAINE  FGRESTlF.n. 

Produits  du  domaine. 

Produits  da  domaine  autres  que  ce  ux  des  for^l^ts 

Produits  des  biens  des  corporations 

Recouvrements  de  rentes  et  créances 

Produits  de  Pexploitation  des  établissements  rdgis  ou  affermes  par  l*État. 

Redevances  pKXu*  concessions  de  chutes  d'eau 

Aliénations  d^objets  mobiliers 

Aliénations  d*immeubles 

Sacoessions  en  déshérence ,  épaves  et  biens  vacants 

Total 

3"  produits  des  forets. 

Produits  des  coupes  de  bois. 
Prit  principal  et  charges  addiliopncllcs  pour  frais  d  adjudicitîon  à  i  fr.  Go  p.  o/o. 

Produits  accessoires -. 

Vente  des  anciennes  concessions  de  chénes-licges  (  annuité  à  recouvrer  en  1893). 

Total 

Total  du  paragraphe  4 

$  5.  —  PRODUITS  DIVERS  DU  BUDGET. 

Produit  de  la  taxe  des  brevets  d'invenlion  en  Algérie 

Revenus  et  produits  accidentels  spéciaux  à  TAlgérie 

Bemiwursement  des  frais  de  contrôle  et  de  surveillance  des  chemins  de  fer  en 

Algérie 

Produit  du  travail  des  détenus  dans  les  ateliers  et  pénitenciers  militaires  en 

Algérie 

Produit  des  maisons  centrales  de  force  et  de  correction  en  Algérie 

Total  du  paragraphe  5 

$  G.  —  RESSOURCES  EXCEPTIONNELLES. 
Néant. 

$  7.  —  RECETTES  D'ORDRE. 

1*  recettes  EN    ATT^NOATION    DE   DEPENSES. 

Produits  universitaires  en  Algérie 

Produits  des  amendes  et  condamnations  pécuniaires  en  Algérie 

Retenues  et  antres  produits  perçus  en  exécution  de  la  loi  du  9  juin  i853  sur 
les  pensions  civiles  en  Algérie -, 

Pensions  et  trousseaux  des  élèves  des  écoles  du  Gouvernement.  —  Ecole  d'arts 
et  métiers  de  Dellys 

Prélèvement  du  sixième  du  produit  de  l'octroi  de  mer  en  Algérie 

Part  contributive  des  communes  dans  les  dépenses  du  service  médical  de  colo- 
nisation   

Remboursement  par  les  communes  des  frais  de  traitement  des  malades  dans  les 
hôpitaux  militaires 

Frais  de  maladie  dus  par  les  malades  reçus  dans  les  hôpitaux  en  Algérie 

Total  du  paragraphe  7 

RÉCAPITULATION. 

$  I"'. —  Impôts  directs 

Sa.  —  Impôts  et  revenus  indirects ; 

S  3.  —  Induits  de  monopoles  cl  exploitations  industiielles  de  l'Etat 

î  à.  —  Produits  et  revenus  du  domaine  de  TEtal 

$5.  —  Produits  divers  du  budget - 

$  6.  —  Ressources  eicepliounelles 

$  7.  —  Recettes  d'ordre •  • 

Total  des  voies  et  moyens  (  Algérie. } 

JirSérù. 


IIO\TAÎÏT 

des  receltes 
prévues. 


1,137,200' 
19,100 

192,600 

A5,6oo 

3i,8co 

236,5oo 

53t),9oo 

72,100 


2,371,800 


21 1,000 

2  83,?  00 

36,7CO 


53i,ooo 


2,802,800 


5,220 
457.100 

28ii,3oo 

2  3o,520 

325,470 


i,3o2,6io 


76,800 
86i,7« 

898,960 

3,200 
i,375,o{jo 

90,000 

555,000 
60,000 


3,925,6Co 


12, 3 18,000 

33,670,450 

.^,  j35,700 

2,^02,800 

i,3o2,6io 

3,925.660 


AQ,o''">5,020 


Btat  F. 


-^  694  — 
TITRE  II.  —  BUDGETS  ANNEXES  RATTACHÉs"  POUR  ORDI 


Tableau  des  rettSk 


CHAPITRES 

spéciavx. 


VI. 

vu. 


IX. 

z. 


I". 
II. 
m. 


VI. 
VII. 


IX. 
'  X. 


MINISTÈRE  DES  FINANCES. 


FABRICATION    DES    M0NNAIK9   BT  MB0AILLI9. 

Prclùvemenls  pour  frais  de  fabricatiou  des  Diouoales 

Produit  des  tolérances  eu  faible  sur  le  litre  et  le  poids  des 
monnaies 

Proiuit  (le  la  vcnle  des  médailles  : 

Prix  de  la  matière 

Frais  de  faliricalion  des  médailles  d^or  et  d'argent 

Jetons  et  médailles  de  brouxe 

Recotte»  accessoires 

Produit  des  (minçons  de  garantie  ronibourscs  par  Tadmi- 

nbtralion  des  contributions  indirectes 

Droits   dVssui.    —   Droit   sur    les   ccrtiflcats   délivrés    aux 

essayeur»  du  commerce 

Produit  brut  de  l'émission  des  monnaies  de  bronze 

Rvcetles  accidentelle» 


HOHTAKT  DES  BBCBTTKS  PBXfHU 


p«r  cJupiCMs. 


MINISTERE  DE  LA  JUSTICE. 


IMPRIMERIE    NATIONALE. 

Produit  de»  impre»»ioa»  diverses 

Produit  du  Bulletin  des  Lois,  des  Code*  et  ouvrAiure»^ 

i'roduit  du  Bulletin  des  arrêts  de  la  Cour  de  cassation 

Iitipnssinns  accordée»  et  à  accorder  por  le-Goovera^ment. 
Sfivire  du  Bulletin  des  lois  et  du  Bulletin  dee  arrêts  de  la 

Cour  de  cassation ; 

Impression  du  BaUetln  de  fa  Jastire 

Impression  du  Bulletin  des  lois 

Produit  des  fournitures  de  journaux  à  »oache 

Produit  de  la  retenue  de  i  p.  o/o  sur  fournitures  diverse». 
Produit  de»  recette»  diverse» 


100,000' 

2,000 


1,000,000 
190,000 
90,000 
65,ooo 

a5,ooo 

1,100 

200,000 

11,000 


6,621,900  \ 

59,000  1 

1,000  j 

37,000  I 

76,000  / 

»,&O0  I 

Ao,ooo  \ 

83,ooo  1 

36,ooo  I 

ia5,ooo  / 


fT  werrim». 


i,684,ioc' 


7,061^00 


i542.  —  695 

►GET  GÉNÉRAL  DE  L'EXERCICE  1893. 


penses. 


MINISTERE  DES  FINANCES. 


FABRICATION   DES  MONNAIES   ET   UBOAILLRS. 


f  Service  administratif. 


Penoonel  da  service  admiDislratir. 

Matérid  da  service  administralif. 

Dépenses  diverses  du  service  administratif.. . . 

2*  Service  d'exploitation. 

DÉPENSES    FIXES    D'EXPLOITATION. 


MOTiTAHT    DBS    CaKOITS   ACCOEfiBS 


par  chapitres. 


Personnel. . 
Matériel.. 


f)3,ooo' 
72,000  ,- 

12,800  '1 


iii5,ioo  , 
6,5oo  \ 


80,000 

6A,5oo 

6,000 


DEFENSES   D'EXPLOITATION    NON    SUSCEPTIBLES 
D'ÉVALUATION    FIXE. 

Personnel 

Matériel.. 

Dépenses  cventaciles 

Dépenses  d'ordre.  (  Achat  d*oretd*argent  pour 

la  Tabrication  des  médailles. } 1 ,000,000 

Service  des  monnaies  de  brouse 33, 000 

Circulation  monétaire.  (Frais  d'entretien  des 

monnaies  courantes.) i5o,ooo 

Application  au  Trésor  de  Texcédent  des  re- 
celtes sur  les  dépenses 82,200 

Dépenses  des  exercices  périmés  non  frappées 
de  déchéance Mémoire. 

Dépenses  des  exercices  clos Mémoire. 


MIKISTERE  DE  LA  JUSTICE. 


IMPBIMBRIB  NATIOIIALB. 

Dépenses  fixes  d'administration.  (  Personnel.  ) 

Dépenses  fixes  d'exploitation.  (Personnel.  ) 

Dépenses  fixes  d'adoiiuistralion  et  d'exploitation.  (  Matériel.  ) 
Dépenses  d'exploitation  noa  »uscepti blés  d'une  évaluation 

fixe.  (  Personnel.  ) 

Dépenses  d'exploUalion  non  susceptibles  d'une  évaluation 

fixe.  (  Matériel.  ) 

Dépenses      J    Dépenses  imprévues. 10,000' 

évenluelles.    }    Frais  de  rinveuitaire  décennal...  i5,ooo 

Dépenses  des  exercices  clos 

Exoëdent  des  recettes  sur  les  dépenses  à  verser  aa  Trésor. 


par  services. 


167,800'. 


i,68A,ioo' 


i,536,3oo  ; 


173,300 
102,700 
227,900 

%,5o6,&oo  ' 

4toa6,ooo 
28,000 

Mémoire. 

Idem. 


7,061,400 


Zà. 


—  690 


CBAPrruBS 
spécUcu. 


m. 

lY. 


TH. 

VIII. 

I\. 


II. 
m. 

IV. 

V. 

VI. 

VII. 

▼m. 

IX. 


LI.GION    DMIONNEOR. 

Arrérages  dos  renies  /i  i/a  p.  o/o  sur  le  grand-livre  de  la 
dette  publique 

Supplément  à  la  dotation 

Intérêts  des  actions  sur  les  canaux  dVmbranchcmcnt  du 
canal  du  Midi 

Remboursement,  par  l»*s  membres  de  la  l.épj'on  d^honneur 
et  par  les  mMailiés  mililuiivs,  du  prix  de  leurs  décora- 
tions et  médailles 

Produit  des  brevets  de  nomination  et  de  promotion  dans 
l'Ordre.  —  Droits  de  chanc  llerie  pour  port  de  décorations 
étranjjères 

Rentes  données  en  lemplacemciât  des  anciens  chiifs-licux 
de  cohortes • 

Versements  par  les  titulaires  (1«'  majurats 

Produits  du  domaine  d'Écom.'n 

Pensions  des  élèves  ponaionnair.s  de  la  maison  de  Saint- 
Denis  et  trousseaux  des  élè%<  s  peasionaaires  et  des  clèvcs 
gratuites  

Pensions  et  trousseaux  des  -''lèves  des  succursales 

Versements  faits  dans  la  coisi»-.-  de  l'Ordre  à  cKarge  de  res- 
titution   

Produits  divers 

Avances  à  faire  à  la  Lésion  d'honneur  par  la  caisse  des 
dépôts  et  consignations  pour  le  payement  des  pi'nsions 
viagères  concédt'.'à  en  vei  lu  de  la  loi  du  h  mai  iS('ç) 


MINlSTKnE  DE  LA  MARINF. 


CAIS<ir.    DES    l>VVl]Dr.S   DE    LA   UAHIM'. 

Retenues  sur  les  salaires  d(  s  marins  du  commrrce 

Décomptes  des  déserteurs 

Produit  de  In  vente  des  feuilles  de  rôles  d'équipage  des  bâ- 
timents du  commerce 

Versements  de  5  p.  o/o  de  I<>ur9  émolumcnls  par  les  olli- 
cierà  des  diffcrenls  corps  de  la  marine  naviguant  à  bord 
des  navires  du  commerce  on  secondant  des  entreprises  sv 
reliant  à  la  marine 

Versement  à  la  caisse  des  invalides  des  somme«»  non  récla- 
mées à  la  caisse  des  gens  de  mer  dans  le  délaide  trois  ans. 

Arrérages  des  inscription»  tle  rrntes  sur  l'État  appartenant 
à  la  caisse  des  inva1idf*s 

I^oits  sur  les  prises  maritimes 

Recettes  diverses 

Revenus  provenant  de  legs  et  donations  faits  à  rélabH«we- 
m<»nl  des  invalides  de  Ta  marine 

Subvention  du  déparlemetrt  de  la  marine 


MOKTIXT  0X8  HBCETTBt  raivU 


par  chapitres. 


6,ai7,i5i' 

9,7io,a54 

900 

.    80,000 


187,000 

3,000 

0,000 


77,000 
20,000 


n.ooo 
5,000 


4.000 


1,900,000  \ 
6.000    ' 

5o,ooo 


16,000 

a.'io.ooo 

1,000 
77,700 


71. 73.^ 
187, 'i«H  / 


LEG10?f   D*HON7iEUn. 

Grande  chancellcrte.  —  Personnel « 

Grande  chanceUcrIe.  —  Matériel 

Traitements  et  suppléments  de  traitement  des  membres  de 
rOitire 

Secours  aux  membres  de  l'Ordre ,  à  leurs  veuves  e\  à  leurs 
orphelius 

Traitement  des  médaillés  militaires 

Maison  d'éducation  de  Saint-Denis.  —  Personnel 

Maison  d'éducation  de  Saint-Denis.  —  Matériel 

Succursale  d'Ecoueu.  —  Peiiionnel 

Succursale  d'Écouen.  —  Matériel 

Succursale  des  Lo^es.  —  Personnel 

Succursale  des  Loges.  —  Matériel 

Secours  aux  élèves 

Frais  relatifs  au  domaine  d'Ecouen 

Travaux  extraordinaires.  — Gratifications  aux  employés.  — 
Dépenses  diverses 

Frais  de  décorations  militaires  et  médailles 

Prix  et  frais  d'ex p«''di lion  de  brevets  et  amplintions  de  décrets 
relatifs  au  port  de  décorations  élrançêres. —  Distribution , 
à  titre  de  secours,  aux  membres  de  POrdre  et  à  leurs 
orphelim.'S,  de  l'excédent  du  produit  des  brevfts  et  d«'s 
droits  de  chancellerie 

Subventions  supplémentaires  aux  anciens  militaires  de  Par- 
niée  de  lerr«î  mis  à  la  retrait»^  de  i8iA  à  1861 

Remboursi;ments  de  sommes  versées  à  charg-c  de  restitution. 

Pensions  viagères  conct'dées  en  vertu  de  la  loi  du 
5  mai  1869 

Dépenses  des  exercices  périmés  non  frappées  de  décliéancc. 

Dépenses  des  exercices  clos .* 


MINISTERE  DE  LA  MARINE. 


CMSSE  DES    INVALIDES    DB    LA    MAHINE. 

Frais  d'administratiou  et  de  trésorerie  pour  les  trois  ser- 
vices composant  l'établissement  des  invalides 

Frais  de  matériel  de  rétablissement  des  invalides  à  Paris  et 
dans  les  ports .'. 

Demi-soldes  et  pensions  qui  en  dérivent.  (  Lois  des 
i3  mai  1791,  11  avril  1881  et  8  août  188S.  ) 

Fonds  annuel  de  secours  et  gratifications  de  réforme  re- 
nouvelables  

Remboursements  sur  anciens  dépôts  provenant  de  solde ,  de 
parts  de  prises ,  de  naufrages ,  elc 

Dépenses  diverses,  remboursements  de  trop-perrus,  etc. 

Distribution  des  revenus  provenant  des  legs  et  donations 
faits  a  rétablissement  des  invalides  de  la  marine 

Dépenses  des  exerdcct  clos 

Dépenses  des  exercices  périmés  non  frappées  de  déchéance 

Payement  d'arrérages  de  demi-solde  et  pensions  dérivées 
portant  sur  exercices  clos 


M0>(T1>T   DES  CBéorrS   ACCORDÉS 


9,600,000 

5i,ooo 

4,900,000 

169,82s 

Aà8,aoo 

73,550 

223,300 
03,200 

ai3,3oo 
i.ooo 
4,545 

1 5,000 
80,000 


137,000 

3,228 
5,000 

4,000 
Mémoire. 
Mémoire. 


45i,845'\ 

10,000 

13,17^,000 

1,334,000 

160,000 
57,419 

71,735 
Mémoire. 
Mémoire. 

Mémoire. 


16,280,1 4  S^ 


i5,a65,ooi^ 


- 


IV. 

V. 
VI 

vu. 


MJNJ5TERE  DU  CdM^TERCE.  tïE  T/INDllSTRIE 
ET  UKî>  €UI,0MK5, 


RGOLE    CEKTnUpR  BS*    ART»    RT    VAHtïFACTIllfS. 

Produits  de*  i>ottrj(?i  occortioi's  par  ('Étal , , , . 

PrtKtuilH  fil.-*  liour».^»  ûct-ortk-ea  par  Im  d<''partem<'nlj  et  I«a 

eomniijnf3> . . . . , , 

Proriuît*  dp*  pcnaioti». , ,  ,  , , 

MmrUiit  du  droit  de  concours  et  d'esanicn    de   MirLIe  dt^ 

«'■Imvo^  de  preiuièrc  division , . , *,..,...-_,.,.< 

Rentes  sur  TÉtat  proveuatiL  de  fondalicm»  ■tpi'ciales.. , .  - .  - 
hcci'ttif  évciilucites.  —  PrcKliiîL  de  d«''t€rîorttlîoni  impu- 

tabJes  aajL  èlfivc» , * .  ,  .  , , 

Hcceltes  eiLmordiEiuirrs.  —  ]fitén>ta  arrvi»  parla  eaifsc  de« 

di'p<Hs  et  coii&ig^iialijizis  «t  produtt!!!  divi^rs.  ...,,*..,. 
Reccilea  sur  exercices  cïos .,,.... ..,**.*,. 


Arréniges  t-l  prÎTOes  d'amorli*i.<iem<  ni  dei  vukurs  de  FHLal 
traupin  aclietr^fa  pjur  la  rai  i  km;  di*»  dépuU  i.H  conbl^ua^ 
lion»  poor  ie  eompli'  dti  Lu  eaiwe  ajliouale  d'êparisfo*: .  * . 

Inl^rHi  du  rnufJs  de  n?Aerv4'  fUusiTvé  ru  cojupti^  counapt 
par  la  cnisse  dri  dvpÛLii  et,  CuiUtifçnidÎDus 

Produits  d**  lu  dolalînii  ih'  la  c^iiss^'  ualioiiale  d>''[i4LF<^m'. . . 

Bv^eUes  diversf's  <'t  aocIdi-iiteUtS ,  dans,  Iti^n,  «te,,  eu  i^- 
veur  de  ta  caisse  ualionule  d*L'|tiirgtie*. 

QUKMIV    DF.    PKEl    ET    l'Ul.T    DB    lA    nKi;NlOII» 

Recisr^ttes  dViploitalîou , 

Sobvcptîon  du  minblrre:  de  la  marine  et  dca  tolomes. . .  . 

Sulivi'nltou  de  h  «olnuîe  (arL  i:^  du  calii«r  des  char;^CA 
dii  37  noveiiLbrtï  187^  uune\é  à  la  cunveuUoii  du  icj  fé- 
vrier 1877 1 


WmTSTÈRE  DES  TRAVAUX  PU&UCS« 


citElCi^ts  01  rr.n  uë  l'ktat 

r.rïinde  vitesse , 

Pelîie  vJL«'«»e ..,,.». 

Rtcetles  en  debofi  du  Lnûc.  ,,.**,,.,,. 


Total  gi'n^Zaai  Jt^  j-ece*t«a.. 


XQNtUT   DKS   KECETTKS    nàrfl 


p>r  cliftpîlmf. 


6&,oot/\ 


6,000 
iHtmJoire. 


îa,3O0»700' 


900 


i,5on,ooo'  ] 
2,%3,8io  i 

itJOfOOO    J 


16^040,^000^ 
iQs,46ov<HJO 


!•     l5/42. 


—  m9  — 


MINISTÈRE  DU  COMMERCE,  DE  L'mDtTSTftlK 
ET  DES  CULONIES. 


ECOLE   CEUTRALE    des    kUTS    ET    H  AXCPACTCnES. 

Penoonel ^ ,  ^ , 

Matériel 

Dépenses  des  exercict-s  clos. « 

Vcrscmeot  à  la  réserve. * 


CAIBW    J|4TIUI4^L«    D'i^PAllGIlE* 


iutércis  à  servir  aux  dt^po^oLs. 

Dcpcnict  de  pcrsonnd. .  ,..* ...........* 

Dépenses  de  maléri<*J ,  , 

r)i'*pcn5C8  diverses  et  ac' iJeiilr  lliisi ...,..*,........  ^ 

Excédeat   des   receLli  «  sur   Ka  Jr^Kiiscs  jl  d.lUiijiiii'  tiu 

compte  de  la  dolalimi.  f  Art.  it^  û*'  lu  lui  liu  y  avril  i^i.  ). 

Dépenses  d*exerclces  do» * 


COEMin    IMS    >£Ji  £T    pont    Dit    tA    RAfiHlO^. 


Service  de*  obligation'^  »j:araiitle.* 

Dircctïon  générale  rt  frah  ^étiérnuv. 
Chemin  de  fer - 


Port 

Services  accessoires 

Dépenses  de  paraclièvemrût . 


MirnSTÈRE  HES  TRWVUt  PUBT.1D5. 


cm  MIN  H   Dli    tr.îl   DL   tTTXT, 


Couseil  d'administration , , 

Secrétariat  et  caisse  jn^iérale ,...., 

Direction 

Df^euscH  non  suscepUbTi  s  il'un^'  évahiaimn  (li*  .  (  Kiiiloi 
talion,  matériel  et  traction  «  v«ie  et  bâUtueiiU,  irraUn- 
cationa ,  secours  et  îiidt' nui  île*,  gares  et  Irpiics  conimiini.J 

Impôts  et  assurances. 

Dépenses  des  exercice»  périmés  non  frapp'esd*;  déchéance. 

Dépenses  des  exercices  clos. .... 

Excédent  des  recette  s  sur  ks  dépLaics  à  vrrser  au  Trcj^or. 


flOXTAVT    BBA    ChKPtTN    iC4:0R[H:S 


pir  ehjpUre^. 


Total  cv%¥^^A^.  dfs  dépenses. 


Mémoire. 
46,&oo 


Ij^OOCJ.Ono   \ 

LHXJ    > 


7»^ 
MeauiiTi' 


4^1 p 370 


i5,ooo 
108.1XXJ 
icKj^ooo 


a7,9if<,ofK> 
76ifj,x»oo 
Mémoire. 
Mémoire. 

7,<>%l,OQ0 


eSyjOOO* 


Ali^MXJ    >         â|«Ui,70U> 


4,36a,8io 


37,2flo,oCH:> 


io3,6jS3,i67 


—  700 


TITRE  III. 


Nomenclature  des  services  pouvant  seuls  donner  ouverture  à  des  crédits  snppUmcn- 
iaireSfpar  décrets,  pendant  la  prorogation  des  Chambres,  pour  V exercice iS93, 

.  ^_        ' .  (Article  5  do  la  loi  du  lA  décembre  1879.) 


!•  BUDGET  GENERAL. 


MINISTÈRE  DES  FINANCES. 

1*  Dette  publique  (dette  perpétuelle). 

a**  Intérêts,  primes  et  amortissements  des  emprunts  pour  canaux. 

3"  Annuités  de  toute  nature  rattachées  au  service  de  la  dette  publique. 

4°  Intérêts  de  la  dette  flottante  et  des  obligations  du  Trésor  à  court  terme. 

5°  Intérêts  de  capitaux  de  cautionnements. 

6"  Rentes  viaffères  d'ancienne  origine. 

7"  Pensions  civiles  {lA>is  des  22  août  1790  et  9 juin  iSM),  —  Pendons  à  titre  de  récompense 
nationale.  —  Indemnité  viagère  aux  victimes  du  coup  d'État  du  2  décembre  i85i.  —  Pensions 
militaires  de  la  guerre.  —  Pensions  militaires  de  la  marine.  —  Pensions  ecclésiastiques.  — 
Pensions  de  donataires  dépossédés.  —  Pensions  et  indemnit'*s  de  rdforme  de  la  magistrature. 
—  Anciens  dotataires  du  Mont-de-Milan.  —  Pensions  aux  anciens  professeurs  de  théologie 
catholique.  —  Pensions  aux  blessés  de  février  i8ji8. 

8'  l-rais  d'impression  pour  lexploitation  des  produits  indirects  et  achat  de  papier  filigrane 
pour  les  cartes  à  jouer. 

9°  l-'rais  judiciaires  de  poursuites,  d instances  et  de  condamnations  prononcées  contre  le 
trésor  public. 

10*'  Frais  de  perception,  dans  les  départements,  des  contributions  directes  et  des  taxes 
perçues  en  vertu  des  rôles. 

11°  Remises  et  taxation  pour  la  perception,  dans  les  dépariemcnts,  des  droits  d'enregis- 
trement et  de  timbre. 

1 2"  Frais  d'emballage  et  de  transport  de  papiers  timbrés ,  de  registres  et  d'impressions. 

i3°  Achats  de  papier  à  timbrer  et  de  timbres  mobiles. 

ik"  Contribution  des  bâtiments  et  domaines  de  l'État  cl  des  biens  séquestrés. 

i&°  Frais  d'estimation ,  d'affiche  et  de  vente  de  mobiliers  et  de  domaines  de  TÉtat. 

16"  Dépenses  relatives  aux  épaves,  déshérences  et  biens  vacants. 

17**  Remises  pour  la  perception  des  contributions  indirectes  dans  les  départements. 

18*  Primes  pour  saisies  de  tabacs  et  arrestations  de  colporteurs. 

19*  Contributions  foncières  des  bacs,  francs-bords  et  fabriques  d'aliumettos  chimiques. 

20*  Service  des  poudres  à  feu. 

21**  Dépcobcs  du  service  des  manufactures  de  TÉlat  (gages,  salaires,  fournitures  diverses, 
achats  et  transports  et  frais  accessoires  dans  les  entrepôts}. 

22°  Remboursements  et  restitutions ,  non-valeurs  et  primes. 


MIMST£A£  DE  LA  JUSTICE. 


1*  Frais  de  justice  criminelle  en  France  et  en  Algérie. 
a*  Frais  de  justice  criminelle  en  Tunisie. 


' 


B.  n'  i542.  —  701  — 


MIlilSTERE  DE5  AFFAIRES  ETRAïiGERES, 

1"  Frais  d'ûUblissexnenl  des  a^tiLi  diplomatiqyes  et  coDiulAlret. 

2"  Frois  d<:  voyage  et  de  courrier», 

3*  Reinîsc  de  5  p.  joo  sar  Le  produit  det  clianeLMli^ries  diplomatique^  et  ronifiTlLrm. 

4'  Arcliive*,  hiblionii^qwe*,  pubïkaliuii  de  dijcumeiili  dijifomatiffiifs. 

MINISTÈRE  DE  L'INTÉRIEUR. 

1*  Dt^pcases  variables  du  persoûntil  dexfdoituliùti  des  joaruAUiL  o0icieli« 

■à''  Dépen&es  du  niatL^riei  tle^  journau.!  otïicjch» 

3*  Fruîi  de^  (^lï^etious  afAualoriaics. 

4*  Frais  rebtïb  à  reutretieEi  des  ètâbljAsemeaLa  tUcJrmaux  l't  à  la  vculc  des  CdUiL  Lberoiales. 

5'  Frais  reîalîfi  au  se  mec  sanitaire. 

6*"  Entre  tien  des  d^  tciiub, 

7'  Tmiispf3rt  des  di'li^nua  et  d+'s  lild'Ti^i*  —  Sijccmr»  de  route. 

S"  H(*iiibour5<"r!ifrit  sur  loi  produit  du  lrav:iJI  d<"s  di-lenUB. 

HJNt5TÈtl£  DE  LA  GUERRE. 

t*  Achats  de  ffrains  et  d(ï  ralîoûs  toute-^  mauQlentiooûèes. 
•j"  Achala  de  liquide*, 
3""  Achats  <h-  cntiituistShles. 

à*  Achats  de  fourrages  pour  les  chevaux  de  troupe  et  de  gendarmerie  française  (troupes 
françaises  et  indigènes). 
6"  Réparations  civiles  et  dommaj^es-inlércts. 
6'  Achats  de  matières  pour  la  fabrication  des  poudres  de  vente. 

MINISTÈRE  DE  LA  MARIIŒ. 

1*  Réparations  des  constructions  navales. 

a*  Acoats  de  vivres. 

3"*  Achats  de  médicaments  et  d'objets  de  pansement. 

Â*  Frais  de  passage,  frais  de  rapatriement,  alTrètcments. 

5*  Frais  de  roule. 

6*  Frais  de  justice. 

MINISTÈRE  DE  L'INSTRUCTION  PUBLIQUE ,  DES  BEAUX-ARTS  ET  DES  CULTES. 


SERVICE   DE   L'INSTRUCTION   PUBLIQUE. 

1*  Frais  des  opérations  et  démonstrations  des  élèves  des  facultés  au  dcrniei:  examen  et  frais 
matériels  des  travaux  pratiques. 

a*  Frais  de  concours  dans  les  facultés  et  pour  l'agrégation  des  lycées. 
3"  Traitement  des  instituteurs  primaires  u  la  charge  de  TÉtat. 
à'  Prix  de  iTnstilut  et  de  T Académie  nationale  de  médecine. 

,  SERVICE   DBS   BEAUX-ARTS. 

Nr'ant. 

SERVICE   DES   CULTES. 

i*  Traitement  des  archevêques ,  évoques  et  curés. 

3*  AUocatious  aux  vicaires  généraux,  chanoines ,  desservants  cl  vicaires. 

3*  Traitement  des  ministres  des  cultes  non  catholiques. 

à*  Frais  de  passage. 


—  70a   — 


État  I. 


Tableau  indicatif  des  renseir/nemenls  à  fournir  aux  Chambres  par  les  dijférenli 
ministères  en  ejcécution  des  dispositions  contenues  dans  les  lois  de  finances. 


umirnKzs. 


Tons 
les  ministères.  \ 


Ministère 
des  finances. 


Ministère 
(le  ia  justice. 


Ministère 
de  rintérieur.^ 


Ministère 
de  la  guerre. 


XATDllE  DES  nEltSBIC^KSIE^TS    \  PO^JR^rll. 


BPOQn 

à  Uqnelle 
les  ren»oignem«at* 
doivent  ètrt  founis. 


I 


État  des  logements  concédés  dam  !e«  bàtiinents  de  l'Etat^ 
à  des  fonctionnaires  ou  agents.  (I.oî  du  23  avril  i883» 
art.  12.  ) 

Tableau  des  localités  de  l'Algérie,  déterminée»  par  arrélé 
ministériel ,  dons  lesquilks  des  indemnités  spéciales  de 
résidence  sont  accord»' <'s  uux  agents  et  préposés  en 
fonctions  dans  le  t»  rritoire  militaire  et  dans  le  territoire 
civil.  (  Loi  (lu  26  décembre  1890 ,  art.  5i. } 

jSomcnclature  des  débits  de  tabac  accordés  du  i"  janvier 
uu  3i  décembre  de  l'année  précédente.  (  Loi  du  27  juillet 
1870,  art.  60.) 

État,  par  département,  des  augmentations  cl  des  dimi- 
nutions de  principal  sur  la  contribution  foncière  des 
propriétés  non  bâties.  (Loi  du  a3  juillet  1820,  art.  zh^ 

État,  par  déparlement,  des  augmentations  et  des  dimi- 
nutions de  principal  sur  la  contribution  personnelle! 
mobilière.  (  Loi  du  /i  août  18IÂ ,  art.  2.  ) « I 

État,  par  département,  des  augmentations  et  des  dimi-'  .  l'arjoui  de  cbaaiw 

nutions  sur  le  principal  de  la  eonlrlLutiou  des  portes  et  /' ^f.  j„  u„j„«» 

fenélre^.  (  Loi  du  17  août  i835  ,  art.  2.  ) ! ^     P'^^J*^^  **^  *»"^«*'*' 

État  indiquant  les  siè-^es ,  la  composition  et  les  traitements 
des  cours  d^appel,  des  tribunaux  de  première  tnstau<*e| 
et  des  justices  de  paix  en  France,  en  Algérie  et  en  Tu 
nisic 

Listes  des  ('lèves  gratuites  admises  dans  les  maisons  d'é- 
ducation du  la  Légion  d'iiouneur  pendant  l'aonre  sco 
lalre  préc(Vlcntc , 

Situation  des  d(^penses  de  constructions  et  d'acquisitions 
pour  le  service  p'^nitculiairo  et  situation  des  dépense! 
pour  Tappropriation  et  la  construction  des  prisons  dé- 
partementales. (  Loi  du  5  juin  1875.  )..... 

Relevé  des  impositions  départementales  extraordinaires 
et  situation  des  emprunts  départementaux 

Etat  nominatif  des  préfets,  sous-préfets,  secrétaires  gé- 
néraux et  conseillers  de  préfeeture  touchant,  à  lilrc 
personnel,  un  trailcmenl  supérieur  à  celui  que  com- 
I^orlc  leur  r(Videncc.  (Loi  du  26  février  1H87,  art.  48.). 

État,  dit  état  des  nécessaires,  indiquant  les  fixations  de  la 
réserve  de  gueire  arréltes  pour  l'ensemble  de  chaque 
service  au  1"  mai  de  Tannée  courante  et  les  modifica- 
tions apport(';cs  à  ces  fixations  depuis  le  1*'  mai  précé- 
dent ;  l'emploi  des  approvisionnements  supprimés  ou 
les  crédits  ou  moyen  desquels  ils  auraient  été  augmenlésl 
i  Article  10  de  la  loi  du  26  juin  j888  et  article  61  de  laL 
loi  du  26  janvier  1 892.  ). l  Le    i"   octobre  de 

État  Indiquant,  pour  Icnsemble  de  chaque  service,  les/  c*»«qa«  année, 
existants  dtî  la  réserve  de  guerre  au  i"  mai  de  l'année 
courante,  avec  findication  des  modifications  apportées 
ô  ces  existants  depuis  le  i*'  mai  précédent,  et  le  relevé 
des  avaries  et  des  manquants  (jui  auraient  été  constates 
dans  les  recensements  de  la  réserve  de  guerr<î  depuis  le 
i"  octobre  précédent.  (Article  10  de  la  loi  du  26 juin 
i888  et  article  6i  de  la  loi  du  a6  janv  ier  189a.  ) . . . . 


=  1 


I 


B.  n'  i542. 


705  — 


MRnsTins. 


NiTORB  DES  llK\SBIG^EHK^Tâ  X  rOVH\in. 


xpoQn 

i  UqneUe 

'  les  ronwignenicnts 

doivent  éin  fournis. 


k  Tappuj  de  chaqae 
projet  de  budget 
et  dans  le  courant 
du  moii  d'avril. 


Élal  dèUilié,  par  aavire  en  Gonstmction  :  de  la  date  de 
la  mise  on  chantier;  du  coût  prévu  de  chaque  navire 
en  matières  et  en  salaires,  tel  qu'il  résulte  du  devis 
estimatif  prescrit  par  Tordonoance  de  iSàh;  de  son 
état  d'avancement,  évalué  en  centièmes  de  la  main- 
d'œuvre;  de  rindicjtion  des  dépenses  déjà  fait' s  enl  A  Tappui  de  chaque 
salaires;  de  la  comparaison  entre  Tavancenient  proposé/  projet  de  bndget. 
pour  Teiercice  à  venir  et  celui  qui  sera  probablement 
réalisé  pendant  Tannée  en  cours;  des  modiOcations 
survenues  en  cours  d'exécution  sur  les  évaluations  pri- 
mitives; du  nom  de  l'auteur  du  projet  en  construction  ; 
du  nom  de  l'ingénieur  responsable  de  la  construction. 

Etat  donnant  par  article  et  par  nature  de  travaux,  pour 
Tensemble  du  buJj^^ct  et  pour  chaque  port  ou  établis- 
seoient,  la  dépense  effectuée  en  raain-d'opavre  et  en 
matières  pendant  l'exercice  précédent 

Etats  indiquant ,  pour  chaque  port  ou  établissement  hors 
des  ports ,  l'effeclif  et  la  dépense  du  personnel  entretenu 
et  ouvrier  de  chaque  service  pendant  l'exercice  prt'cî'- 
denl 

Étal ,  en  valeur,  conronnc  au  modèle  annexe  à  la  fol  du 
MînlHèrc      /       26  janvier  189a  ,  présenlanlh  situation  au  3i  décembre 
dcUmarin.e.  '       précédent  du  matériel  qu'il  y  a  lieu  de  re'server  et  du 
matériel  réellement  réservé  pour  l'armement  éventuel 
et  le  ravitaillement  des  unités  de  combat 

Etat ,  en  valeur,  conforme  au  modèle  annexé  à  la  loi  du 
a6  janvier  1892,  faisant  ressoi  tir,  pour  chaque  service 
d*e«écaUon ,  le  montant  de  ^approvisionnement  dispo- 
nible pour  le  service  courant,  la  consommation  moyenne  i 
annuelle  et  la  valeur  maxima  du  matériel  d'approvi-l 
sionnement / 

Rapport  spécial  détaillé  de  l'inspection  des  services  admi-'\ 
niotratifs,  sur  \es  existants  en  magasin  dans  chaque  J 
ptort  au  titre  de  chaque  chapitre  du  budget  de  la  ma^l 
rine,  pour  le  matériel  sp'''cialisé  pour  les  coostructlonsl^i^^que  année, 
neuves,  pour  le  matériel  réforme,  pour  le  matériel  à/ 
réservci*  et  pour  le  matériel  du  service  courant.  Excé-k 
dents  notables  dressés  et  transmis  tous  les  trois  mois  an  1 
ministre  de  la  marine  pour  nn  huitième  de  l'existant  . .  / 

état  énonçant  les  qualité»  et  la  valeur  des  vieiltes  matières^ 
données   à  transformer,  avec  référence  tant  aux   dé-K  |»jjppy|jmjjjmpjg 
comptes  emportant  liquidation  au  profit  des  adjudica- >     administratif. 
taires  et  aux  mandats  de  payement  qu'aux  marchés  dei 
transformation  auxquels  ces  mandats  se  rapportait.. . .  I 

Situation  des  réseanx  téléphoniques  construits  à  l'aideX 
d''avances  faites  par  les  villes,  cliambrcs  de  commerce,  j 
syndicats,  etc.  (Article  i"  de  la  loi  du  16  juillet  18S9.  JFa  l'appui  de  chaque 

Projet  de  bud/^t  du  protectorat  de  l'Indochine  et  situa- (     P*^J^^  ^^  budget, 
tiens  provisoires  ou  définitives  des  budgets  antérieurs.! 
(  Article  hg  de  la  loi  du  26  décembre  1890.  ) / 

Compte  des  opérations  effectuées  pendant  l'année  précé-  \ 
dente,  et  ensemble   des  opérations  effrolu<^?s  dcpuisj  Dans  les  six  premiers 
Torigine  en  exécution  des  conventions  approuvées  par)     mois    de    chaque 
les  lois  du  30  novembre  i883.  (Article  76  de  la  loi  dnl     anuéc. 
26  janvier  1892.  ) ) 

Comptes  spéciaux»  présentés  par  les  oompagoias  de  che-J 

mins  de  fer,  des  travaux  complémentaires  effectués  dansf  pj^s  l'année. 
le  cours  de  rexercicc  précédent.  (  Article  79  de  la  loi  du  j 
26  janvier  1893.  ) ) 


Ministère  l 
du  commerce  < 
cldcl'lndu%trie[ 

Service 
des  colonies. 


Ministère 

des 
travaux 
publics. 


—  706  — 


Éint  des  travanx  que  le  Ministre  de  Vinstrnction  publique  est  autorisé  à  enlreprendje, 
en  1893 ,  sur  les  ressources  créées  par  la  loi  du  26  janvier  1892,  dans  lu  limite  des 
autorisations  de  dépenses  concédées  par  les  lois  des  1"  juin  1878,  3  juillet  1880, 
2  août  1881,  20  mars  1883,  30  janvier  188U  et  20  juin  1885  (art.  f"). 


Etat  J. 


ENSEIGNEMENT  SUPÉRIEUR. 


OBSIGHATIO!!. 


Continuation  des  travaux  du  Moiéuin 

Matériel  scientifique  des  établissements  d'enseignement  supérieur 

Total 


i,aoo,ooo' 
aoo,ooo 


i,àoo,ooo 


État  des  travaux  que  le  Ministre  de  Vinstruciion  publique  est  autorisé  à  enâreprendre, 
en  1893,  sur  les  ressources  créées  par  la  loi  du  26  janvier  1892,  dans  tk  limite  des 
autorisations  de  dépenses  concédées  par  les  lois  des  1"  juin  1878,  3  jsUUet  1880, 
2  aont  1881 ,  20  mars  1883,  30  janvier  188^  et  20  juin  1885  {art,  i"). 


Etat  K. 


ENSEIGNEMENT  SECOND  A  lAE. 


LTCI^RS  D«  GARÇONS. 

Travaux  à  exécuter,  sans  la  |>arUcipotion  des  villes,  dons  les  lycées  de  Paris 
el  dans  quelques  lycées  des  départements 


170,000' 


État  des  engagements  cpiâ  le  Minàtre  de  V instruction  pBbUque  est  autorisé  à  pt^ndre, 
pendant  l'exercice  1893,  jusqu'à  eoncurrerte*  aune  ajoiuité  de  31,977  francs, 
payable  à  partir  du  1^  janvier  189U. 


État  L. 


ElfSUAIlBliEICT  SUPERIEUR. 


OÉSIOnATIOll 

dM  opérations. 

PBÉTIftlON 

totale. 

d«UTllte 

do 
ReaMft. 

.      VAUT 

d« 

dcparte- 

mrot 

d« 

U6MI». 

de  l'il.t. 

SUBTBII- 

TIOIIB 

•Hooées 

ea 

1886^1887 

et  1888. 

SOMMBS 

k  alloaer 

eBi893 

•«r 

UnbTO»- 

tiM 

d«  i'^ui. 

Achèvement  de  la  facoll^  des 
sciences  de  Rennes 

ConstructtoD    d'un    inslUot 
médico-légal  à  Paris 

i,»oo,ooo' 
1,082,100 

• 
600,000' 

&26,ioo' 

600,000' 

6s€,iao 

5oo>ooo^ 

100,000' 

5a6,ioo 

rOTAL 

6a6,ioo 

B.  n'  1S42. 


—  707  — 


£  FAT  M.    État  des  engagements  que  le  Ministre  de  l'insti-uctien  publique  est  autorisé  à  prend 
^-  **  '—  '       pendant  l'exercice  1893,  jusqu'à  concurrence  d'une  annuité  de  ii 8,600  frein 
payable  à  partir  du  1"  janvier  i89i. 


ENS£IG?fEllENT   SECONPAIBE. 


Di»I01IATIO!l 

«i«i  lycies  et  col!^g«s. 


1*   LYCEES  DE  GARÇOIIS. 


ROQCn . 


D^on. 


Toors. 


AiifOfiléme. . . 
Boaavais  .  . . . 
Alais 


Cbambcry  . . . 

Pôrigufax  . . . 
Roaone 


La  Rorhe-sar- 
Yon. 


Oron  . 


2*  s'-ric  des  travaux  de 
rrconstroctioo  et  d'à- 
prandissement 


RocolMtrvction  du  1^- 
r«>c  sitir  un  terrain 
acquis 

Restauration  et  a^i^n- 
diasenenl  du  Ivcée. 


Idem 

Construction  du  lycAc. 

Complément  dMnstal- 
lation  du  lycée 

Dépenses  complémen- 
taires de  mobilier, 
etc 


Reconstructioa  du  petit 
coUége 


Complément    d'instal- 
lation du  lycée 


Appropriation  diverses 


Construction.  Dépenses 
complémentaires.  . . 


aÉransa 

totale. 


£r.     c. 

800  000  00 

4,4oo,ooo  00 

Bootooooo 
107,950  00 

2,000,000  00 

200,000  00 

63,9&S  33 

60,00000 

273,755  00 
3a,ooo  00 

370,000  00 

Total. 


i*Ét»t. 


/ioo.ooo  00 

a,aoo,ooo  00 

^on,ooooo 

h^yryjo  00 

1,000/KX>00 


31,900  00 

3o,ooooo 

1 56, 800  00 
16,000  00 

i55,ooo  00 


de 
!•  TÎBe. 


fr.    c. 

-ioo,ooo  QO 

:t,200«000  UO 

400,00000 

B3,975  00 

1,000,00000 

100,000  (X) 

3a,o55  3a 

3o,ooooo 

i36,9.>5  00 
16,000  00 

1 35,000  00 


DSPENSB 

à  U  charge  de  l'ÉUt 


antorisép 

pour 

les  anncrs 

■ntc- 

ricnres. 


1 

oCTectncr 
on  1S93. 


fr. 


25o,oo'»'    hOfOOO 


a,o5o,ooo 


3o,ooo 


i5o,ooo 

i5o,ooo 

t3,975 

300,000 


3i,9«> 

3o,ooo 

i36.8oo 
16,000 

5o,ooo 

938,675 


—  708  — 


oésioxiTiox 
des  lyeio  et  collège*. 


a*  COLLÈGES  DE   GVnçONS. 


Cambr    . 

Celte 

Pontoise. 


Morlaix. 
B'ois.  . . 


Menton  , 


Ëpinal. 


Le  Dlauc 

Charolics .  .  ■ . 
Carpcntras. .. 

Gray 

Ludèvc 


Meaux  . 


Nyons 

Pamiers 

Rcmtrpmont. . 
Saiiil-NaKairc. 
Toal 


Sistcron  . 


Saint-Cirons. 
Libieut 


Vire 

Joigny. . . 
Béthune. 


BriTe. 


ReconstruclioD  da  col- 
lège  

Reconstruction  sur  un 
nouveau  terrain. . 

Reconstruction  du  col- 
lège  

Idem 

Travaux  de  restaura- 
tion  

Reconstruction.  —  lia 
penses  complômen 
taires 

Reconstruction  de  la 
partie  du  collèg-e  en- 
levée par  la  voie  stra- 
tégique  

Appropriations  divci'5«*s 

Idem, 

Idenu 

Idem 

Appropriations  complé- 
nientairrs 

a*  série  des  travaux 
d'agrandissement  et 
d'appropriation.. . 

Appropriatiousdivcrses 

Idem 

Idem 

Idem 

Travaux  d'agrandisse- 
ment.   

Travaux  de  restaura 
tion  et  d'agrandis- 
sement   

Idem 

Travaux  de  restaura- 
lion  

Idem 

Reconstruction 

Construction  de  dor- 
toirs  

Gonstmetions 


oipcnsK 
totale. 


fr.    e. 


SoOfOOOOO 
l,Ol&»0OO  OO 

600,000  00 
600,00000 

106,161  la 
i5o,ooooo 


900.000  00 

6,300  00 

1 1 ,606  a4 

aa,ooo  00 

8,123  go 

4^,000  00 


94,457  38 
5,00000 
30,000  00 
19,00000 
31,900  00 

aoo,ooo  00 


130,00000 
100.00000 

35o,ooo  00 
&8,ooooo 
100,000  00 

4o,ooo  00 
3oo,oo(voo 


Total. 


de 
l«l«t. 


a3o,ooo  00 

507, 5oo  00 

3oo,ooooo 
300,000  00 

53,000  00 
76,00000 


45o,ooo  00 
3,toooo 
5,800  00 
11,000  00 
4,ooo  00 

34.000  00 

47,000  00 
a,5oo  00 

10,00000 
9,Soo  00 

10,950  00 

lOOvOOOOO 

60,000  00 
-5o,ooo  o« 

135,000  00 
39,00000 
53,60000 

30,000  00 
160,000  00 


de 
U  ville. 


•vtoritée 

povr 

!•«  efiii^es 

«nté- 

riearcs. 


35o,000  00 

5o7,5oo  00 

3oo,ooooo 
3oo,ooooo 

53,161  12 
75,00000 


45o,ooo  00 
3,toooo 
5,806  34 
11,00000 
4,133  90 

24,000  00 

47,457  38 
2,5oo  co 

10,000  00 
9,5oo  00 

10  QMi  00 

100,00000 

60,000  00 
5o,ooo  00 

125,00000 
29,00000 
5a,5oo  00 

30,000  00 
i5o,ooooo 


oépB!(8a 
à  ia  charg«  de  l'Eut 


180,000 

400,000 

io5,ooo 
180,000 

a5,ooo 
25,000 

i5o,ooo 


100,000 


à 

effSectaer 
en  1893. 


10,000 

100,000 

76,000 
80,000 

a8,ooo 
5o,ooo 


5o,ooo 
3,ioo 
5,800 

li,OO0 

4,000 
a4,ooo 

3o,ooo 
3,5oo 

10,000 
9,5oo 

io,9Ôo 

So.ooo 

4o,ooo 
3o,ooo 

5o,ooo 
29,000 
3o,ooo 

10,000 
5o,ooo 


79a,  85o 


B.  n"  i5/i2. 


—  709  — 


DK8IC9ATI03I 


de»  lycées  et  cotl^gri. 


5*    KTABLISSEUENTS     D'ENSEIGNEUENT 
MCONDAIRE    DF.   JEUNES   FILLES. 

Constantinc  (  conslnic- 
Uoii) 


Lvcées. 


Cc4li'ti^ . 


I.yon  (conslruclîon  ].  . 

Niort  (  agi'aïKlissemenI 
j      de  rcxlernat  el  con- 
^       structioik  de  î'iiiler- 
nat) 


Tours  (construction). 

Versailles      (  construc- 
tion , 


Castres  I  construction  ). 

Vuierr*.*  (  travaux  com- 
pir-menlaires) 


AmitMis  (construction) 
^pavillon  des  fonc- 
tionnaires)  


I^ou    ( installation    cl 
ajipropriation  ] 


Sedan  (  construction  ) . 

Cahors   ;  travaux  com- 
plémentaîrcs} 


600,00000 
1,000,000  00 

Gocooooo 
600,000  00 

1 ,000,000  00 
160,000  00 

226,000  00 

16,000  00 

200,000  00 
hh^fSoo  00 

3o,ooo  00 


de 

l'Élal. 


3oo,ooo  00 
5oo,ooo  00 

3oo,ooo  00 
3oo,ooo  00 

000,000  00 
80,000  00 

ii3,ooo  00 

8,000  00 
100,000  00 

23  1,000  00 

1 5,000  00 


<1« 

la  ville. 


fr.  c. 

3oo,ooooo 
Soo.ooooo 

3oo,ooooo 
3oo,ooo  00 

5oo,ooooo 
80,000  00 

1  i3,ooo  00 

8,000  00 

100,000  00 
2ai,3oo  00 

i5,ooo  00 


I  la  cluri;*  l'Ift  l'EUl 


aatorÎAée 

pour 
les  (innpps 

anté 
rieurc». 


i 
ffTcclurr 
en  i8<jj. 


275,000 


285,000 
200,000 

35o,ooo 
5o,ooo 

80,000 


Total. 


5,000 


33,0(X 


8,'  or 


1 5,  OCX) 


RECAPITUL.\TIO>. 


Lyo^cs  de  garrons ^       938,C75'oo' 

Collèges  de  garçons 792,860  00 

Établissement t  d'enseignement  secondaire  de  jeunes  filles 3o6,ooo  00 


Ensemdlb 2,o37,."»-i5  00 


Xir  Série. 


35 


—  708  — 


%*  coLLàait  DS  fitflçoxft. 


Camhr  . 
Celle.  ... 
Pontoise. 


MorUix. 
Blois.  . . 


Menton  . 


Epinai. 


Le  Blanc. . . 
Charollcs.  . 
Carpcntras. 

Gray 

Lodcvc 


Mcaux  . 


Nyons 

Pamiers 

Rcmiromont. . 
Sainl-Natairc. 
Toul 


Sisleron  . 


Saint-Girons. 
LiiiieuK 


Vire 

Joigny. . . 
Béthunc. 


Brive. 


Reconslruclion  du  col- 
ïègo 

Reconstruction  sur  un 
nouveau  terrain. . . . 

Reconstruction  du  col- 
lège  

Idem 

Travaux  de  restaura- 
tion  

Reconstruction.  —  Dé- 
penses complémen- 
taires  

Reconstruction  de  la 
partie  du  collège  en- 
levée par  la  voie  stra- 
té^rique 

Appropriations  divcrst*8 

Idem, 

Idem. 

Idem 

Appropriations  complê- 
niontaires 

a'  série  des  travaux 
d'agrandissement  et 
d'appropriation 

Appropriationsdiverses 

Idem 

Idem 

Idem 

Travaux  d'agrandissc- 
meuL 

Travaux  de  restaura- 
tion et  d^agrandis- 
semout 

Idem 

Travaux  de  restaura- 
lion  

Idem 

ReconstructioD 

Constraclion  de  dor- 
toirs.  

G<NistnMitions 


DiriKtB 


5oo,ooooo 

1,01&,000  oo 

600,000  00 
600,00000 

106,161  13 

i5o,ooooo 


900,000  00 

6,aoo  00 

11,606  24 

aa.ooo  00 

8,123  90 

A8,ooo  00 


94,457  38 
5,00000 
ao,ooo  00 
19,00000 
21,900  00 

200,00000 


1 30,000  00 
100,000  00 

a5o,ooo  00 
58,000  00 
100,000  00 

4o,ooo  00 
3oo,ooaoo 


Total. 


de 
l«l«t. 


2ao,ooo  00 

507, 5oo  00 

3oo,ooooo 
36o,ooo  00 

53,000  00 
75,00000 


âSo.ooo  00 
3,10000 
5,800  00 
11,000  00 
4,000  00 

a4.ooo  00 

47,00000 
2,5oo  00 

10,000  00 
9,5oo  00 

10,950  00 

100,000  00 

60,000  00 
5o,ooo  00 

ia5,ooo  00 
29,000  00 
$2,5oooo 

20,000  00 
i5o,ooo  00 


de 
la  ville. 


fr.  c. 


25o,ooooo 

507, 5oo  00 

3oo,ooo  00 
3oo,ooooo 

53,161  12 

75,00000 


45o,ooo  00 
3,100  00 
0,806  24 
11,00000 
4,123  90 

24,000  00 

47,A57  38 
a,5oo  co 

10,000  00 
9,5oo  00 

10  9ÎS()  00 

100,00000 

60,000  00 
5o,ooo  00 

125,000  00 
29,000  00 
5a,5oo  00 

30,000  00 
100,000  00 


DETBXSB 

à  la  charge  de  l'ÉUt 


•vtorisée 

poar^ 

Im  années 

aalé- 

riearrs. 


tr. 

180,000 

400,000 

ioS,ooo 
180,000 

25,000 
25,000 

i5o,ooo 


100,000 


à 
effect««r 
m  1893. 


fr. 


10,000 

100,000 

75,000 
80,000 

28,000 
5o,ooo 


5o,ooo 
3,100 
5,800 

11,000 
4,000 

24,000 

3o,ooo 
2,5oo 

10,000 
9,5oo 

10,950 

5o,ooo 


4o,ooo 
3o,ooo 

5o,ooo 
39,000 
3o,ooo 

10,000 
5o,ooo 


793,850 


B.  n'  l^^2, 


709  — 


DBflMATtO.f 


d«s  lycées  et  cullèges. 


3*    ÈTABL1SSBIIENT4    D'ENSEIGNEyENT 
StCOROAlAB   DE   JEUNES   FILLES. 

Coastantinc  (  construc- 
Hou) 


r.YOa  [construction).  . 

Niort  (agrandissement 
,  j      de  i'extcrnat  et  con- 

Lyctes ^      stiurtioifc  de  riiiler- 

nat] 


Tours  ;  consImcticH } . 

Versailles      (  construc- 
tion,   


I 


Ca»trcs   coustruction  ]. 

\uierro  (  (ra\aux  com- 
piômcnt  aires) 


Collège» J 


AmifMis  (conslrur^tiou) 
(pavillon  des  fonc- 
tionnaires)  


Laou    (installation    cl 
ajipropriation  ,^ 

Sedan  (constructioii). 

Cahors     travanx  com- 
\      pl^mentaîres) 


loUle. 


fr.    c. 

600,00000 
1,000,00000 

Coo,ooooo 
600,00000 

1,000,000  00 
160,000  00 

326,00000 

16,000  00 

•i00»000  00 
â/ia,3oo  00 

3o,ooo  00 


de 

l'ÉUl. 


3oo,ooo  00 
Soo.ooooo 

3oo,ooo  00 
3oo,ooo  00 

5oo,ooo  00 
80,000  00 

ii3,ooo  00 

8,000  00 

100,00000 
221,000  00 

1 5,000  00 


aatori»«e 

pour 

les  années 

anté 

rieurcs. 


3oo,ooooo 
5oo,ooooo 

3oo,ooooo 
3oo,ooo  00 

5oo,ooooo 
80,000  00 

ii3,ooo  00 

8,000  00 

100,000  00 
a2i,3oo  00 

1 5,000  00 


i  la  char;;e  de  L'Ëlal 


276,500 
200,000 

i8B,ooo 
.)5o,ooo 

35o,ooo 
5o,ooo 

80,000 


Total. 


à 

effccluvr 
en  iS.jj. 


fr. 


5,oof» 
5,oo«) 

.î  0,000 

33,o«i< 

8,' 00 

? 0,000  : 

t 

100,00*) 

iS.oCiO  I 


?o'),ooo 


RECAPITUL.\TIO>-. 


Lycées  de  garçons ^       938,G75'oo« 

Collèges  de  garçons 792,880  00 

Établissements  d'enseignement  secondaire  de  jeunes  filles 306,000  00 


XIP  Série. 


EssEMaLE 2,037..')  3  00 


35 


ÉTAT    N. 

—  710  — 

LiSTB  DES  CONSTRUCTIONS  NBUYE 

5  QUE  LE    MINISTRE  DE  L 

ComstruetioHs  Jcûtt 

A  MAId 

S  âmai 

ROM  CT  BiXC 

I>ïS  liTIMSTITS. 

PORTS. 

0 

INGXHtEUR 

de  diriger 
le«  tra\anx. 

dn  montage 
s«r  cale. 

- — ■                      1 
Dépense  totale  (iM 

Matières 

et 

iraTavx 

i  |irix  fait. 

d'!l 

Brennas. 
(  Cuirassé  d'es- 
cadre. ) 

CharlrS'MartcL 
(Cuirassé  d* es- 
cadre.)         j 

ÏMtare42nrnot. 
(Cuirassé  d'es- 
cadre.) 

Boavel  (Ex.  A.) 
(  Cuirassé  d'es- 
cadre.) 

TréhovMrl, 
(Cuirassé  garde- 
côte.,)          1 

Chômer.        ' 
(  Croiseur 
de  i"  dasse.  ; 

BruU'. 

(  Croiseur 

de  !'•  cla«><o.  ) 

Wy. 

(Croi^ou»- 

de  I"  classe.) 

GOQUC .     .••••.•• 

L. 

I. 

MM. 

Huin.... 

Janvier  1889, 

fk*Des. 

13,698,000 
i,979.«» 

4>Îf3^ 
6p^ 

Appareil  moteur . 
Total.  ..... 

Godard 

16,677,000 

SM^ 

Cocrne 

B. 

deMontehoisy.. 

Août  1891  . . . 

1 6,836,000 
3,180,000 

àJ^*M 

Appareil  moteur. 
Total  ... 

ao,o  16,000 

A.§fl,<i 

Coque  

T. 

Lhommc, 

Godard '. 

Juillet  1891 . . 

1 6,836,000 
i,58o,ooo 

5.4&M« 
6*u«o 

» 
• 

Appareil  moteur . 
Total  

i8,A  16,000 

Coque  

L. 

Huio 

• 

Appareil  moteur. 
Total 

Godard 

• 

■    ■■ 
3M« 

Coque  

L. 

Huin 

Octobre  1890. 

8,047,000 
J, 111,000 

Total  ...... 

Godard 

9,i58,ooo 

3.Si6^ 

^  Coque.  .......... 

R. 

Tliibaudter 

Juin  1889. . . . 

4«67^vO<x> 
1,897,400 

Appareil  molcur. 
Total  

6.567,400 

a,B47^ 

2,»l7^ 

Coque 

n. 

Thibaodier 

Octobre  1890. 

4,670,000 
1,892,800 

Appareil  moteur . 



6,&6a,8oo 

Cooue. 

D. 

de  Monlchoisv. . 
Godard '... 

Ao*t  1887. . . 

2,607,000 
1  ,o54,ooo 

1    Appareil  moteur. 
Totai 

3,781,000 

a,i6ft.fl« 

B.  n'  i542.  _  711  _ 

m   AUTORISÉ   A   CORTIIfOBB   OU  X  ENTIVBPRENDRB  PENDAUT  L*ANIfÉB    iSqÔ. 

senaïuc  (Chapitres  13  et  26  du  budget]. 


t 


I  frattc». 


10,871,000 
a,6b  1,000 


ai  aaa,ooo 


aft<«&«OsOoo 
5, 1 80,000 


a/1,690,000 


aa,3ao,ooo 
a,536,ooo 


a^,8S6,ooo 


ai,Â8i,ooo 


a4,&8 1,000 


11,17^,000 
i,5oo,oao 


t«  ,4^^,000 


6,917,000 
i.c97,4oo 


8,8i4,&oo 


6,017,000 
i,89a,êoo 


8,809,800 


4*6a  3,000 


6,319,000 


1,087,610  75 
60,000  00 


i,iÂ7,6io  75 


7,407,161  75 
1,690,000  00 


8,997,161  75 


7,217,870  00 
iia,ooo  00 


7,6a9,87o  00 


1,338,375  00 
63è,ooo  00 


i»97^»375  00 


a,453,a/i4  7S 
180,000  00 


a,633,344  70 


i,36o,336  00 


664,000 
il  1,000 


770,000 


i,36o,ooo 


i,!>  60,000 


i,5a5,ooo 
3oo,ooo 


i,6a5,ooo 


771,000 
168,000 


939,000 


9*9.000 
110,000 


1,099,000 


643,000 


i,36o,336  00 

6/i3,0O0 

i,8o5,7i2  00 
759.299  98 

65/i,ooo 

■ 

i, 565,041  98 

634 ,000 

599,370  00 
35,000  00 

101,000 
110,000 

590,370  00 

311,000 

1,761,610  76 
171,000  00 


1,933,610 

75 

8,767,161 

1,590,000 

75 
co 

10,357,161 

75 

8,742,870 
713,000 

00 
00 

9,454,870 

00 

3,109,376 

8o3,ooo 

00 
00 

3,913,376 

00 

3,443,24/1  76 
390,000  00 

3,733,244  75 

3,00  1,336 

■ 

00 

3,003,336 

00 

a,.'if»9,72a  00 
7''^9.^99  98 

3,  :i  19,031 

98 

656,270 

i45,oof» 

00 
00 

801,270 

00 

PREY18I0NS   D'kYAKCMMMKT 

rapportées  à  la  main-d'oravr«. 


Dépense 


faite 

au 

i"  janvier 

1893- 


4,3og,ooo 
56 1,000 


1,340,000 


1, 4 1 4,000 
3 18,000 


168,000 
30,000 


1,73^,000 
300,000 


i,6o5,ooo 


869,000 


,8.2  5,000 
532,000 


probable 

an 

Si  déceoibre 

1893. 


tfmu. 


4,173000 
673,000 


3,700 


3,939,000 
618,000 


939,000 
188,000 


a,728,o<K> 
3 16,000 


2,247,000 


i,5a3,ooo 


1 ,936,000 
64i,ooo 


Centièmes 


ezécntéa 

an 

1"  janvier 

1893. 


86 
83 


33 


55 
53 


7» 


39 


(>5 
î»3 


probabltB 
an  il 

décembrt 
189a. 


35. 


100 
100 


68 


6i 
64 


57 
81 


6S 


100 
100 


—  712  — 

1 

HOU  BT  QAKS  DIS  OÀTIMMTS. 

poars. 

IKGÉniEUR 

chargé 
de  diriger 
Ic-i  travaux. 

cou            ÎCtfc»T 

du  montage 
sar  c*le. 

i 

D('peQ«e  totate  [tvi 

Matipros 

et 

tra\aas 

à  prix    fait. 

Mai». 

Coque  

T. 

MM. 

Lhonime  t  t  .  -  -  -  - 

rrancB. 

tnmty 

E. 

Annaroil  moteur. 

(Croiseur 

de  2'  classe.) 

[           Total  

■ 

. 

[    Coque 

T. 
I. 

Lliorame 

Godanl 

Octobre  1887. 

1,891,000 

89A.OOO 

6iV^ 

SucheL 

Ânnarell  tuoleur. . 

(  Croiseur        /      '  " 

de  2*  classe.  ) 

[             TOTAl 

2,780,000 

2,-A« 

COQUC.  . 

C. 

Cliorojx  ........ 

Avril  i8ga... 

1.918,270 

1,92  iJ» 

Bugeaud. 

(  Croiseur 

de  2'  classe.  ) 

Appareil  moteur. 
TOTAI 

4,5S4,27o 

1.9:. « 

1,9:  i,M 

Co<io€ 

G. 

Octobre  l'^gi. 

a, 666.000 
i,8i«.ooo 

Chassclo  ii}}-La  uba  l 
(  Croiseur        i 
de  2'  classe.  ) 

Appareil  moteur. 
Total 

4,^«4,ooo 

i.9ii.i« 

Conue  

B. 

De  Monlchoisy.. 

Doccaib.1891. 

Frinnt. 
(  Croiseur 
de  a*  classe.)     , 

2,761,000 
1.929.^70 

1,77»-* 

Appareil  moteur. 
Total 

^,690,870 

1,771  flOi 

Coque 

C. 

• 

(Croiseur 
de  3*  classe.  ) 

Appareil  moteur. 
Total 

• 

- 

Coque 

R. 

Galilée  (ex-L). 

(  Croiseur 
de  3»  classe.  ) 

- 

» 

Appareil  moteur . 
Total 

" 

• 

Coque  

C. 

Mars  i8gi  .. . 

Fleuras.         1 

770,000 
i,oi.8,6A7 

S69,ai 

Appareil  moteur. 

(  Croiseur-        } 

lorpiiieur.  )       i 

Total 

1,7^*647 

669>(>- 

1 

n*   i542. 


—  713 


•Tisio^s  D«  Dsraxns. 


HaUèrm 
et  travaux 
k  prix  fait. 

(  Chapitre  96). 


Dépense  en  1895. 

Hainnl'oDiivre. 
( Chapitre  la.) 


6,000,000   j 


fr.  e. 


680,000  00 
120,000  00 


6,Soo»ooo 


&,o  11,000 
1,5 13,000 


5,533,000 


A, 590,000 
1,918,370 


6,508,270 


4,590,000 
1,818,000 


6,408,000 


4,553,000 


6,463,870 


700,000  00 


137,0 
45,0 


137,000  00 
sooo  00 


173,000  00 


785,190  00 
630,901  66 


1,306,091  66 


596,060  00 
909,000  00 


i,5o5,o6o  00 


1,335,570  00 
964,935  00 


3,)9o,So5  00 


6,530,000 


6,530,000 


35o,ooo  co 


3So,ooo  00 


,  _^      \     43o,ooo  00 
3,85o,ooo  I   100,00000 


3,800,000 


i,63q,ooo 
j, 01 0,647 

3,657,647 


53o,ooo  00 


383,700  00 


383,700  00 


francs. 


180,000 


1  «0,000 


62 'j,  000 
4«,ooo 


673,000 


6&9,ooo 


659,000 


700,000 


700,000 


760,000 


760,000 


85,ooo 


85,ooo 


4o,ooo 


Ao,oo') 


219,000 


319,000 


760,000  00 
130,000  00 


880,000  00 


761,000  00 
93,000  00 


8/iA,ooo  00 


1,444,190  00 
620,901  66 


1,966,091  66 


1,396,060  00 
909,000  00 


2,206,060  00 


1,976,570  00 
9b4  935  00 


3,940,606  00 


435,000 


435,000  00 


470,000  00 
100,000  00 


070,000  00 


601,700  00 


601,700  00 


PRKVIStOTVS   D'ATANCeMEXT 

rapportées  à  la  main-d'cru«re. 


Dép 
faite 

anse 

probable 
an 

1895. 

CenL 

exécutés 

au 

I"  janvier 

1893. 

imes 

probable; 

an  3i 
décembn 

1893. 

francs. 

ao,ooo 

» 

francs. 
300,000 

* 

10 

i  417,000 
480,000 

3,0^1,000 
628,000 

^7 

7« 

1^ 

609,000 

1,168,000 

36 

60 

861,000 

1,561,000 

45 

81 

627,000 

1,377,000 

3o 

72 

8S,ooo 

4 

4o,ooo 

3 

65o,ooo 

869,000 

75 

100 

MMI  IT  tLàMQ  DKS  DATIXnm. 


Morse 

(Balcau 

sous-marin.  ) 


Coque  

Appareil  moteur. 


Total  . 


Vflttc/aitf.         i    Appareil  moteur. 
(  Aviso-traus-     ^ 
port.  ) 


—  714  — 


IXOIIIIISVII 

charge 
de  diriger 
let  knvevx. 


Total . 


MM. 

Choron . 


Thibaudlcr. 
Godard 


COMMKNCEME^T 

da  monUge 
sur  caU. 


Mai  1886 . 


Dépense  totale  ( 


Mali  ère* 

el 

trattBx 

«  iiris  fait. 


frênes. 


187,000 


1 ,076,000 


Mei»- 
ârmmnt 


5&5jai 


NAVIRES  IfON  mSOniTS  CI'DESSUS,    POra   LESQUELS   R.   T  MU 


Magenta.  —  Cuirassé  d'escadre 

Neptune.  —  Cuirassé  d'escadre 

Phlégelon.  —  Canonniôrc  cuirassée. 
Styx.  —  CaDoiinièrc  cuirassi*c 


Dapuy-de-lôme. 
classe 


Croiseur  de  i' 


Alger.  —  Croiseur  de  i"  classe 

jrattignies.  —  Croiseur-torpilleur  . . 

Lt'ger.  —  Aviso-torpilleur 

Lévrier.  —  ATfso-torplllear 

Gastave-Zédé.  —  Bateau  sons-marin. 


Total  des  dépenses  direclcmcnt  répartie». 

A  ajouter  :  Travaux  complémentaires  des  bâtiments  provenant  de  l'industrie. 

Primes  de  vitesse  et  de  consommation ,  imprévu ,  di\crs 


.   ,         .     ,,  (    Valeur  de   la  main-d'œuvre   de  confection  du  matériel  d'armement. 

A  ajoutera  la  main-d œuvre J    aoncours  en  main-d'œuvre  de  rétablissement  de  Guéripnv   aui  tf»- 

etad*'dutrcde.  matières.,  j        vaux  des  arsenaux .'. 


Total  final., 


Réduction  faite  en  tenant  compte  des  retards  possil)]cs  dans  les  livraisons  et  en  vue  d'éviter  des  de 
mandes  de  reports  de  crédits  aux  exercices  suivaoU  (aa.&  p.  0/0) 


RiftTi  pMir  U  crédit  deaiMMl^ . 


,  n*  i542. 


—  715  — 


BIOS  S  DS  OEPIHSSS. 


67&«OQ» 


676,000 


D«p«as«  eo  1893. 


Matières 
et  tni\«iu 
à  prix  fait. 

f.  chapitre  a6.  ) 


fr. 


100,000  00 
aoo^eoooo 


3oO|Ooo  00 


Main^'œnvre. 
(Chapitre  12.) 

TOTAL. 

firaacs. 
5o,ooo 

fr.        e. 
i5o,ooo  00 

200>000  00 

So^ooo 

35o,ooo  00 

• 
• 

• 

■ 

• 

phetisions  d'avaxcxmext 
rapportée»  4  la-  main-d'œn\re. 


,7tCOBK  QCKLQGCS  PATBMEIfTS  À  FAItlE  BS   iSgS. 

669,  i«3  3d  (1)  Mémoire. 


(3) 


18,573  00 
33,376  00 
63,370  00 

7«i,3o9  76 

4i7,«33  34 

169,916  67 

77,200  00 


(3) 
(3) 
(3) 
(3) 


77,a5o  00 
396,460  00 


37,000,553  00 
755,000  00 
55o,ooo  00 


38,335,553  00 

—  179,000  00 

—  376,000  00 


37,780,553  00 


8,Soo,6a4  4a 


(a) 


(tjMémoire. 


73,000 


(OJUéoaoirc. 


10,933,000 
a42»ooo 


11,  17:), 000 
+     179,000 

+    376,000 


11,730,000 


11,730,000 


66i,i63  34 

18,573  00 
33,375  00 
63,375  00 

8û.i,3o9  76 
417,633  34 
169,916  67 
77,25o  00 
77,25o  00 
396,460  00 


47,963,553  00 
997,000  00 
55o,noo  00 


49»5io,553  »o 


49,510,553  00 


8,500,624  42 


41,009,928  58 

(M 


Dépense 


Caita 

au 

1"  janvier 

.«93. 

probable 

an 

3i  décembre 

1893. 

francs. 

francs. 

3a  1,000 
»6,ooo 

3aK,ooo 

96,000 

i  "'janvier 
1893. 


58 

83 


probables 

m   3i 
décembre 


(i)  Cos  DaYÏrcs  auront  à  terminer  Jours 
essais  de  reoette  em  1893,  ieaqvds  oeca- 
siouocroiit  probablcmeiit  quelques  dè> 
penses  peu  élevées  eu  main-aœuvre ,  dont 
rimportance  sera  subordonnée  à  la  durée 
(les  «ftsais.  Les  crédits  nëcesaaires  pour  7 
faii'e  face  devront  être  prélevés  sujr  l'ea- 
semble  du  chapitre. 

{1)  Solde  d'uoc  lournitore  à  paver  eu 

1^93. 

(3)  Solde  de  U  valeur  de  rappareil  à  va- 
peur, à  payer  y  rexpiralîoB  du  délai  de 
garantie. 

[a]  Soit  en  nombre  roud,  29,280,000  Ir. 

'b)   Soit  en  iionibn*  rond,  4».,oio,ocx)  fr. 


716  — 


HOM   ET  RANG  DBS  B.ItiVBTITS. 


Juurâjuibcrry,  ciiiraisé  d'escadre 

Messénn ,  cuirassé  d'escadre 

Tnyt ,  croiseur  à  batterie 

Chan:Y,  croiseur  de  i"  classe 

Lutoiuhc-TrrviUr,  croiseur  de  i"  classe. 


Drscarlc.^  (cx-F) ,  croiseur  de  a'  classe 

CoeUogon ,  croiseur  de  3'  classe 

Linois  (ex-D  ) ,  croiseur  de  3'  classe 

Foiulrc  (ex-C),  cioiscur  porle-lorpilleur. . . 

Surprise  (  q\-S  ) ,  cauonuirre 

Arihcr,  torpilleur  de  haute  mer 

Chwallier,  torpilleur  de  haute  mer 

Corsaire  t  torpilleur  de  haute  mer 

Mousquetaire ,  torpilleur  de  haute  mer 

riibusticr  (ex-W) ,  torpilleur  de  haute  mer. . 

Ariel  ( ex-/) ,  torpilleur  de  haute  mer 

lourmrnte  (eW),  torpilleur  do  haulo  mer. 
Argonaute  (ex-T),  torpilleur  de  haule  mer. 

Averne  (  cx-U) ,  torpilleur  de  haute  mer 

Dauphin  (ex-V) .  torpilleur  de  haute  nier. . . 
2  torpilleurs  ,  n**  i65  et  i46 


2  torpilleurs,  n"  170  et  171 


5  torpilleurs,  n"  17a  à  176.. 
3  torpilleurs,  n"  177  à  179.. 
a  torpilleurs,  n»»  180  cl  i8i. 

6  torpillears,  n'*  182  à  187. . 
10  torpilleurs,  n"'  x88  à  197  . 


CHAPITRE  24  Dl   BUDGET. 

Société  de  la  Médilerrau«?e ,  la  Se>iie. 

Société  de  la  Loire,  .Saint-^auire 

Société  de  la  T>oirc 

SociAté  <le  la  Gironde ,  Bordeaux 

Société  de  la  Métliterraiiéc,  le  Ha\Tr 


Société  de  la  Loire 

Compagnie  transatlantique i 

SocitHé  de  la  Méditerranée 

Société  de  la  Gironde 

Idem 

Normand 

Idem 

Société  de  la  Loire 

Société  de  la  Méditerranée 

Normand 

Idem 

Société  de  la  Loire' 

Idem 

Société  de  la  Méditerranée 

Idem : 

Normand 


Idem  . 


Société  de  la  Loire 

Sodété  de  la  Méditerranée. 
Schneider  et  compaenies  . . . 

Normand 

Idem 


Somme  à  valoir. 


TOTAI 

Rkdcction  faite  en  tenant  compte  des  relards  possibles  dans  les  livraisons  et  en  >-iic  d^èritcr 

Reste  pour  le  crédit  demandé 

Soit  gb  nombre  rond *  * 


"'  Non  compri»  une  »oiunie  de  10a, 5i 3  fr.  8(3  rcnl.  rcprt sentant  la  ^hleur  de  la  machlue  rritr«  du  rhtpilrc  18  •■ 
chaiiitra  H. 

('<  La  ^Uaation  des  crédits  de  l'exercice  189a  fait  ressortir  un  dc'ficil  de  4^,678  ft-.inrft.  On  a  reporté  i  l'eiereiee 
1893  des  sroiBptcs  prêtâmes  payel^les  «  1»  hn  de  l'année  courante ,  dont  la  >alear  5'elc\c  à  4;&«ooo  TraBcs,  soit  «ne 


B.  n-  i54a. 


jlcrsA 


—  717 


IhSTRUCTIOHS   faites  par  L*niDUSTRIB. 

r 


8  a^  ril  et  17  jiiin  1891 

18  mai  1892 

9  août  188S 

18  décembre  1889  et  u  iiovembre  1891. 
18  décembre  1889,  a3  et  3o  décembre 

1891 

17  août  i?92 

a3  mai  1887  et  6  mars  1889 

5  aoôl  i885 

2  juin  iJ^gi 

Jdem 

10  décembre  1890 

8  juillet  1891 

Idem 

Idem 

Si  août  i89n 

Idem 

Idem 

Idem 

Idem 

Idem 

3  aTril  1890  cl  actes  des  26  novembre 

1890  el  7  octobre  1891 

36  norembre  1H90  et  acte  du  7  octobre 

189» 

à  novembre  1891 

1 1  novembre  1891 

a5  novembre  1891 

â7  juillet  189a 

Idem. 


PATSMBlfTS  KX  ifi^S. 


33,557,100^ 

a2»8/to,ooo 
8»6Gâ,33o 


715,891 

678,02  a 

i,58o,ooo 

948,000 

63a  ,000 

2,187,000 


coqn.., 
accessoires 

de  coques 
et  matériel 
de  premier 
•rmemeol 

compris 
au  marché. 

Appareils 
motcare. 

Tolal. 

9,374,260' 

3,a55,ooo 


1,490,377 


8,656,8^5 

1,393,09^ 

6,A7o,ooo 

960,000 

a 

Ê 

4,070,350 

760.000 

8,8io,ooo 

84 1,000 

362,000 

670,000 

760,000 

a 

C  60,000 

5 18,000 

5 1 8,000 

5o8,ooo 

608,000 

5o8,ooo 

5o8,ooo 

des  demandes  de  reports  de  crédits  aux  exercices  suivants  (  aa.a  p.  0/0} 


&i8,ûoo' 
1,160,000 


337, 

5 10, 

1,083 


690 
,000 

,000 
498 


•(?) 


10,003,360' 

ii,4i  5,000 

a5,ooo 

1,710,377 

1,620,785 

i,7d5,cxx> 

175,000 

1,360,000 

1,933,498 

Aoo,ooo 

174,730 

L8a,4oo 

171,900 

4o,ooo 

360,000 

360,000 

3Ao,ooo 

180,000 

340,000 

330,000 

368,630 

338,620 
793,600 
617,560 
3o6,o4o 
910,000 

3,100,000 


30,367.663  00 


6,830,471  70 


33,637,18030 


33,638,000  00 


iiffrrwic*  en  moins  de  9,57a  francs.  Il  y  a  lieu  de  remarquer  que  les  b'indages  ?ont  payables  an  poids  et  que  les 
avBimes  iadiqqées  dan»  ecUe  sitoation  ponr  chacun  de»  lots  ne  peuvent  être  qu'approximatives.  Par  saite,  cm  reU> 
^oat  dm  9,073  francs  ponrra ,  saivanl  le  cas ,  ^re  absorbe  pour  ces  blindages  ou  rester  disponible. 


NOM  ET   RAKO   DES  BATIMSHT». 


TitmlairM. 


CHAPITRE  35  DU  B6D(»T.  —  bÂtim 


Polhuaa  { ex-G  ) ,  croiseur  de  i'*  classe  O. 

Cassini,  aviso-torpilleur  l') 

N,  croiseur  de  i  '*  elaM» 

O,  creisear  de  i"  ciasse 

P,  croiseur  de  a'  classe  l*) 

Q,  croisevr  de  a*  cUisse  <*) 

fl,  aviso-lorpilleur , 

i  torpilleurs  de  haute  mer,  fF,  X,  T,  Z. 
3  torpilleurs  de  i'*  classe,  n**  i|8  à  200. 


Buuvînes ,  cuirassé  gardc-côles . . 
Jemmnpes,  cuirassé  garde-côtes. 


Valiny,  cuirassé  garde-côtes . 


Dlbvr^Ulc,  aviso-torpilleur 

Laitâquenet  t  torpilleur  de  liaulc  mer. 
Grenadier,  torpilleur  de  hante  mer... 

Lancier,  torpilleur  de  hauto  mer 

Sarrazin,  torpilleur  de  haute  mer . . . 
TourbiUoH,  torpilleur  de  haute  mer. . . 
u  torpilleurs,  n*'  i53  et  i5â 


3  torpilleurs  ,  n"  i55  à  ih^j. 


3  torpilleurs,  n**  i&Sà  160.. 
3  torpilleurs,  n*'   167  à  169. 


CONSTRCCTIO!CS  FA116 
Soci<-tô  de  la  Méditerranée ,  la  Scyne. 
Société  de  la  Loire,  Saini-Nacair^... 


Idem 

Idem 

Oriolle  à  Nantes. 

Normand,  le  Havre 

Socirlé  de  la  Gironde ,  Bordeaaz 

NoroMAd,  le  Havre • 

Société  de  la  Gironde,  Bordeaiu.., 

Société  Cail ,  Paris 

Schneider  et  compagnie ,  le  Crcusot . 


Total 

I^BDCCTION  faite  on  tenanl  compte  des  retards  possibles  daus  les  K>Ttti8ons  et  poor  ériur 
Rbstr  pour  le  crédit  demandé 


Soit  en  chiffre  rond. 


ni  Ces  nailrc*  rtaicnt  prcvo»  tu  badget  d«  1693  (lof  da  16  J«a\I(r  j8ga%  Lf»  rr^Murc^t  badWtAlrvs  n*iBat  pM 
lermis  jiiMjaMr!  de  Ifs  rarlln*  tn  rhantier.  tN  «rroDl  poromandcs  lorsque  la  situAlîon  des  crédits  le  permettra. 


1 


n*  i542. 


KS    Jk.l>DITIO^:iBL9. 


—  719 


Coques , 

de  coques 
et  matériel 
à9  premier 

ermeinent 

compris 

au  marclM, 


P^VEHETITS   KN    1893. 


Appareils 
motevrs. 


■Ms  tmwknr  ànm  commahm»  à  l^ihdu^tiiib. 


0)  Mémoire, 


kJL    I-miDOSTRU 

18  décembre  iS8q,  32  octobre  1890, 
18  mars,  ag  juillet  et  19  ftoût  iSgi. 

18  décembre  1889,  3  décembre  i8qo, 
18  mars,  9  septembre ,  3o  décembre 
J891,  aojamricr  jSga 

i8  dceaabre  iBS^^  $1  décembre  1800, 
18  mtan .  9  septembre,  3o  d^ccmore 
1891,  ao  janvier  1 892. 

a6  aoAt<«Cjo  décembre  1^91 

i3  mars  1892 

g  avril  1^90  el  actes  des  19  novembre 

1890  et  7  octobre  1891 

9  avril   1890  et  actes  des  iâ  décembre 

1890  et  7  octobre  1891 

a  avril  1890  et  actes  des  19  novembre 

18^  et  7  octobre  1891 

9  avril  1890  et  actoj  des  3  dt'cemhre 

1890  et  7  octobre  1891 

Idem. 


33  avfii  1890  et  actes  des  3  décembre 
1890  et  7  octobre  1891 


12,669,266* 

12,392,781 

13,39-^,781 

2,435,967 

535,000 

1,006,000 

87^,880 

717,800 

1,013,700 
1,01 3*700 

iiOi3,7oo 


3,7/10,008^ 

1,753,351 

2.332,817 
5'»^, 967 


es  dcttandes  de  reporta  de  crédits  aaz  ctercices  suivants  (2).. S  p.  0/0). 


3ào,ooo' 

206,915 

3/40,000 
457,000 


3,o8o»oo8'oo' 

2,010,167  00 

2,672,^17  00 
979,967  00 
397,635  00 

356,720  00 

317,600  00 

178,020  00 

379,280  00 
379,280  00 

20*),  280  00 


io,858,i64  00 
a,4â3,o86  90 


8,4i5,o77  10 


8,4i5,ooo  00 


t*)  LM  marehé«  k  paeeer  pour  la  fovrAitnre  d*  eea  aarirea  stlpulorûaf  la  faeofté  ]ie«r  la  marine  de  ne  faire  aueirn 
pêjmwmami  mi  titre  d»  y«BMraie«  lA^Sb 


—  720  — 

État  0.  Droits  de  licence  en  Algérie. 

IMPOSITION    BASÉE    SOU    L\   VALEUR    LOCATIVK  DE    L'ÉTADT.ISSEMEïfT 
ET   SUR   T. A   POPULATION    COMMUNALE. 


PREMIERE  PARTIE. 


PnOFF.SSIONS. 

Glaciers,  limonadiers,  cafeliers,  débitants  de  boissons,  restaurateurs  tenant  hôtel  garni  ou  placé» 
dans  des  maisons  où  il  existe  un  hôtel  garni ,  maîtres  d'Iiôtel  garni  tenant  tible  d*hôte.  Marcliand 
de  boissons  en  gros  ou  en  demi-gros.  Brasseurs,  distillateurs  de  profession.  Commissionnaires,  en- 
ireposiluires.  Traiteurs-restaurateurs,  marchands  de  boissons  aa  détail  ou  à  emporter.  Propriétaim 
Tendant  en  déJail  les  vins  et  caux-de-vie  provenant  de  leur  récolte,  aubergistes  et  buveliers.  Débi- 
tants de  bière  cidre,  poiré  et  eau-de-vie  de  Ggucs,  hydromel  et  piquette.  Fabricants  de  tabac  à 
fumer,  à  priser  ou  à  mâcher. 

Tarif  des  droits  anniirb  de  licence  à  payer  suivant  l'importance  de  la  valeur  locative 
cl  la  population  des  communes. 


VALEtrn,    LOCATtTE^ 


1°  de  1,000^  ot  au-dessous 

2'  de  1,001  à  a, 000 

3"  de  2,001  à  A,ooo 

4*  de  4,001  à  6,000 

5*  de  6,001  à  10,000 

6*  de  10,001  à  i5,ooo 

7*  de  10,001  et  au-dessus. 


OnOITS  ANNCRLS  DANS  LES  COMMDNBS 

d'oe  poi'UL*rio\ 


dp 

àiurï 
et 


120' 
180 
3l'iO 

3oo 
36o 

ZiHo 


de 

de 

a,ooi 

5,001 

à 

k 

5,000 

10,000 

âmes. 

àme». 

180' 

24o' 

aio 

3oo 

3oo 

3Go 

36o 

àio 

h?o 

/iPo 

/l«0 

S70 

570 

Ctio 

de 
lO.noi 

à 
90,000 
Âinca. 


3oo^ 
36o 
420 
à8o 
570 
660 
780 


de 
30,001 


So.ooo 
âmes. 


36o' 
A20 
48o 
670 
6<:o 
780 
900 


de 

5o,ooi 

4 
5o,ooo 
âme*. 


Aao^ 
48o 
570 
660 
780 
900 
1,080 


de 
5o,ooi 
âmes 

et 

•  o- 
d«Min. 


b-jo 
660 
7S0 
900 
1,080 
i,a6o 


SECONDE  PARTIE. 


PROFESSIONS. 

Débitants  de  tabac  à  fumer,  à  priser  ou  n  mâcher. 


Tarifs  des  droits  annuels  de  licence  à  payer  suivant  l'importance  de  la  valeur  locative 
et  la  population  des  communes. 


VALKl'R  L€M  ATIVE. 


1*  de  5oo'  et  au-dessous. 

2*  de  5oi  à  1,000 

3"  de  i,ooi  à  a,ooo 

à*  de  2,001  à  4,000 

5*  de  4,w>i  à  6,000 

6°  de  6,001  à  10,000 

7*  de  io,ooi  et  au-df»S8Us 


DROITS  ANNUKÏ.S   DANS   LES   COy MINES 
u'OE  ^o^ULATlO^ 


de 

î.ooo 
âmes 


60' 

90 
lao 
i5o 
180 
aïo 
7.40 


de 
a.ooi 


5,000 
àracs. 


lao 
i5o 
180 
aïo 
24o 
370 


de 
5,001 


10,000 
fimos. 


lao' 
iSo 
180 
;iio 
24o 
270 
000 


de 
10,001 

à 
ao,ooo 
ànicR. 


i5o' 

180 
aïo 
a6o 
270 
3(io 
36o 


de 
ao,ooi 


3o,ooo 
Ames. 


180' 
aïo 
24o 
270 
3oo 
36o 
4)0 


de 
3o,ooi 

k 
5o,ooo 
imes. 


a  10' 

iàO 
270 
3oo 
36o 
420 
A80 


de 

5o,ooo 


•D- 

de»s«ft. 


a4o' 

3oo 
36o 
420 
480 
600 


Nota.  LorKque  les  dëbitaDtsdc  tabac  exerceront  dans  ie  même  local  uu  autre  commerce,  non  pas- 
sible de  la  licence  ,  le  prix  de  location  ne  bcra  compté  que  pour  moitié  pour  la  fixation  des  droits  de 
licence. 


B.  n*  i5i2. 


f2\  — 


ÏTAT   P. 


Droits  de  licence  en  Algérie» 


IMPOSITION  BASEE  SUR  LA  POPULATION  SEULE  DE  LA  COMMUN K. 

PROFESSIOMS. 

Maîtres  de  prnsioiu  bourgeoises  au  jour,  an  mois  ou  à  l'année,  ayant  de  quatre  ù  six  pension* 
flaires  (aa-des&us  de  ce  chiffre  ils  drviennout  rcslauralcursl.  Enlrcprencurs  de  rarraickissements 
(*aus  les  cercles  civils  ou  militaires  ou  autres  soctrlés.  Débitants  de  boissons  sous  échoppe  ou 
baraque  eu  bois,  dans  les  folies,   marchés,  fêles  foraines. 

Tarif  des  droits  annuels  de  licfncr  à  pavir  selon  la  population  communale. 


DLSJCXATION. 

DANS  LLS  COMMLNES   D'I  NE  POPl  LATION 

d<  a,o:o 

de  a,ooi 

de  0,001 

de  10,001 

a 

de  ao,ooi 

de  3o,OOl 
a 

de  00,001 
el 

»u-vIe^fous 

5,000. 

lO.OCO. 

ao,ooo. 

3o,ooo. 

5l>,r)00. 

au-de<>sa). 

Droits  annuels 

i^o' 

180' 

2  4o' 

3oo' 

36o' 

A20' 

48o' 

Etat  Q. 


Droits  de  licence  en  Algérie. 


SANS  TENIR  COMPTE  DE  LA  VALEUR  LOCATIVE  NI  DE  LA  POPULATION. 

1*  CftrclicfS  de  troapes  établis  dans  l'intérieur  des  fort»,  camps  ou  casernes  où  le  public  n'est 
pas  admis. 

Droit  fitc  annuel  de  licence 1 80  fr. 

a'  Colporteurs  de  boissons  ou  de  tabacs  : 

Avec  voilure  de  terre  ou  d'eau 2/10  fr 

Droit  fixe  annuel  de  licence .  l    Avec  bêle  de  souiuic 1 80 

A  bras 1  ao 


—  722  — 


COSTRlBUrd 

— \ 


État  R. 


Tableau  des  modifications  apportées  aux  i 


RETRANCHEMENTS. 
Commerces,  industries  cl  professions  à  retrancher  aux  tableaux  et  tarifs  actuels. 


Tablbau  A% 

A*  classe. 

DROIT  pRoroartoidiu.  *■'  3o%  SA«r  lks  «Mimom. 

(Loi  du  8  août  i890.) 

Traducteur  juré  (s'il  exerce  cette  profession  d'une  manière  habituelle). 

6*  classe. 

DROIT    PROPOBTIOnim.  AU   3o*,   SAOP  LES  BXCBPTI0N8. 

[Loidai5juiUeiSM0.) 
Pescnr,  mesarear  ou  jaugcur. 


Tableau  B. 
{loidtt8aoiUi890.) 

DROIT  FROPORTIOSKEL    KV    lO»,   SAUF   LES  EXCEPTIONS. 

Magasin  de  plusieurs  espèces  de  marchtndises  (Tenant  un)  : 

Lorsqu'il  occupe  habituellement  plus  de  dix  personnes  employées 
aux  icrilurcs,  aux  caisses,  ù  la  iurveillauce,  aux  achats  et  aux  ventes 
intérieures  ou  extérieures. 


Dans  les  xilles  de  100,001  âmes  et  au-Klessus. 


TAXI 

VA»   PI 


d«  ciaf, 
BOX  acrilW* 

k  la  BnrrcîAaVi 
•ai  adri» 
et  ««z  I 

on  ozliiiMiii* 


So' 


B.   n*  i542. 
ÎES  PATENTES. 


—  723  — 


mnexét  axix  iaU  éa  iS  juillet  i880  ti  8  août  1890, 


ADDITIONS. 
Commerces ,  indastries  et  profesnons  à  ajouter  aux  Ubleaax  et  tarifs  actuels. 


Tridaci«ar  jure. 


Tableau  A. 
6*  dassc. 

DBOIT  PAOPORTIOIIIIEL   AD   3o*,   SACP   LES  EXCEPTIONS. 

7*  classe. 

DROIT   PROPORTIONNEL   AD  5o*,    SAUF    LES   EXCEPTIONS. 


P««eiir,  mesareur  oa  jaugeor. 


Tableau  B. 

DROIT   PROPORTIONNEL  AU    lO*,    SAUF   LES  EXCEPTIONS. 

Magasin  de  plusieurs  espèces  de  marcliandises  »  ou  pour  ia  vente  en 
demi-gros  ou  aux  particuliers  de  vétemeats  confectionnés ,  ou  pour  la 
vente  en  demi-gros  ou  eu  détail  de  quincaillerie ,  de  ferronnerie  et 
d'articles  de  ménage,  ou  pour  la  vente  en  demi-gros  ou  en  détail 
d'épiceries,  liqueurs  et  conser^'es  (Tenant  un)  : 

Lorsqu'il  occupe  habituellement  plus  de  dix  personnes  employées 
aux  écritures,  aux  caisses,  à  la  surveillance,  aux  achats  et  aux  veates 
inténeares  ou  extérieures  : 

Ve  droit  fixe  comprendra  :  i*  une  ou  plusieurs  taxes  déterminées  ; 
2*  une  taxe  par  employé* 

!•  Taxe  détermitue. 

Pour  tout  magasin  occupant  habituellement  aux  attributions  ci-dessus 
spécifiées  ( écritures ,  caisses,  etc.  )  un  personnel  total  de  moins  de  deux 
cent  un  employés,  il  ne  sera  dû  qu*unc  seule  taxe  déterminée ,  laquelle 


1*  Pour  les  établissements  de  ii  à  loo  employés,  de. 
a*  Pour  les  établissements  de  loi  a  loo  employés ,  de. 


Au-dessus  du  nombre  de  aoo  employés ,  M  sera  dû  une  Uxe  déter- 
minée pour  chacune  des  spécialités  coaancroialos,  indiquées  an  ta* 
Mean  ci-après ,  que  comprendront  les  ventes  opérérs  dans  le  magasin. 
La  quoUté  de  celle  taxe  déterminée  sera  fixée  conformément  au  ta- 
"     1,  suirint  la  nature  de  la  spécialité  exercée. 


100,001 

ftmes 

et 

an -dessus. 


aoo' 
3oo 


k  100,000 
âmes. 


i5o' 
aaS 


So/x» 

Imr* 

et 

ai|.de9MmH. 


100' 
i5o 


—  72^  — 


HETRANCHEMENTS. 

ET    TARIFS  A 

4 

COMMERCES,   INDUSTRIES   ET    PROFESSIONS  A   RBTRANCHBR   DIS  TABLEAUX 

CTBELS. 

TAXE 
DllTERHIRéB. 

T.ME 
PIB  PUICIS 

emplor», 

(HMI 

àuMuàm 
de  ti«i, 

aax  rthKi, 

•  te 
•nminutt, 

iut»rbii 
cl  •«  roM 

inlfriwr» 

fr«nc9. 

fn«. 

Dans  los  villes  de  50f00i  à  ioo,oi30  unies 

160 

ko 

bans  les  >  illcs  de  "10,000  âmes  el  au-dossous 

60 

3o 

Ces  droits  seront  réiluits  de  moitié  lorsque  le  patentable  occupera  habi* 
luciiemcut  moins  de  100  personnes,  dons  les  conditions  spt'cifiées  ci- 
dessus. 

Magasin  pour  la  venle  en  demi-^ros  ou  pour  la  vente  aux  particuliers  de 
vêlements  confie  lion  nés  (Trnantun]  : 

Lors.iu'il  orcupn  habituellement  plus  de  ilii  personnes  cmplovées  aux  ftcri- 
turcs.  aux  caisses,   ù   la  surveillance,  aux  achats  et  aux  ventes  inté- 
rieures ou  extérieures  : 

Dans  les  villes  de  100,001  âmes  et  au-de^s  js 

SCO 

fo 

Dans  les  villes  de  .'•o,0'Ji  à  iod.ooo  âm  s 

160 

Ao      1 

Da:is  les  >  illes  de  00,000  âmes  et  au-dessous 

60 

30 

Ces  droits  seront  ré.  1  «ils  (h-  moitié  loi-sqnc  le  patentable  orx-upcra  habi- 
tuellement  moins  de  100  jerkonnes,  dans  l^s  conditions  8i)écifié<»  ci- 
dessus. 

1 

B.  n'  15^2. 


—  725  — 


ADDITIONS- 


C(lliyE1lCK&,    llft»DSTHlK5    VT   PK(tt&&MO:t^  A    AiOOTih    «OX  TARLKAÏIS    |T    TARIPt  ACTUEL^, 


S 

s 

h 

I 


DésiG?IATI01l 

des 
spécialité  commerciales. 


Accessoires  de  la  toilette. 

Alimentation     (  saaf    les 
boissons  ) 


àmeaUement 

Appareils  de  ehaalTage  et 
d^édairage 


Bijoaterie  »      horlogerie , 
joaillerie ,  orAvrnie'. . .' 

Bimbeloterie,  articles  de 
fantaisie 


Carrosserie,  sellerie,  vé- 
locipèdes, machines  à 
coudre ,  articles  d« 
voyage,  oitensilea  de 
chasse  et  de  pèche. . . . 

équipements  militaires, 
aimes 


BTABLISSBIIRHTS 

de 

1,601  employé» 

et  plus. 


8Ï 


VillM 

V* 

^8 


fr. 
5,4ûo 

9,600 

S,ooo 
i,4oo 
3,àoo 
5,000 


i5 

là 

1% 


Habillements  pour  hoaih 
mes  el  jeunes  garçons. 

Habillements  pour  fcqi- 
mes  et  jeunes  filles. . . . 

InstmcUon ,  éducation , 
arts  d'agrément,  opti- 
que ,  papeterie. 

Articles  de  ménage  et  de 
jardiri 


ObjeUd*arU 

Papiers  peints 

Tissu  non  ouvrés ,  linge 
de  tal>le  ou  de  toilette 

Vins,  liqueurs  et  boisons. 


X  [F  Série. 


1,800 

56o 

6,800 

6,800 

2,000 

5,aoo 

1,000 

aoo 

6,800 
à,6oo 


ff. 

7,300 
3,750 

1,060 

3,&90 

3,7?io 


BTABUSSBIIKIITS 

de  801 

k 

1,600  employas. 


as 

83 


villes 


80 


it35<> 

5,iOû 
S«ioo 

i,too 

3,§oo 
730 

3,4» 


1,700 

3,&00 

700 

1,700 

tt5oo 

900 

iSo 

3,Éoo 

3,4^w 

Scio 
100 

3,âoo 
ai3oc) 


fr. 
1,700 

70a 
I170O 
â.Soo 


iiQab 

3.600 
1,875 

1,375 
i,«7S 


900 
3,too 

ItOOO 

Sûo 

300 

i,3oo 


i 

Si 


u 

8S 


BTABUSSBMBXTft 

de  401 

i 

800  employés. 


Villes 

il 
•S8 


670 

3IO 

3,Bâo 

7io 

1,950 
37S 
i&o 

a.l&o 

l,7a5 


ff. 

i,35o 
li4no 

35o 

fi&o 

i.iBo 

âSo 
léO 

i,7tio 

Boa 

i,3oo 
aSo 

100 

1*700 


i,a5o' 
3&»* 
fihù 

i,35o 

à^ 

1,700 
(,700 

5oo 
j,3on 


1,700 

IJ&O 


935 


o  9 


BTABLMSBMBNTS 

de  -101 

è 

4oo  employés. 


-1 

11 


Villes 

^8 


635 
935 

335 

i5o 

1,175 

376 

iSo 

1.37^ 
8(îo 


fr. 
676 

6aS 
175 

as£ 
100 
flSo 

aso 


6&0 
ia5 

100 

8&0 
67a 


675 

1,100 
6aS 

lOO 

e 


aiB 

%ùù 
850 
S3o 

i5o 
6B0 

ÂOO 

85o 
575 


900 
46^ 


5lQ 

i£o 
6SB 

635 

tS5 

tSû 

6S5 

«3o 


600 
3io 

ipi? 


3!0 


^23 

1  '5 

1  i  M'} 
lor) 

Aa5 


36 


—  726  — 


RETRANCHEIfENTS. 


,  indaitrief  et  profearfoM  i  retoancher  des  tabletds  H  iMiA  Mtaeii. 


Magasin  pour  la  vente  en  demi-gros  ou  en  détail  de  gaineaillerle ,  de  fer- 
ronnerie et  d*articles  de  ménage  (Tenant  nn ]  t 

tx>r8mi*il  occupe  habituellement  plus  de  lo  personnes  employées  aux 
écritures,  aux  caMbes,  à  la  surveillance,  aux  achats  et  aux  ventes  In- 
térieures ou  extérieures  : 

Dans  les  villes  de  100,001  Ames  et  au-dessus 

Dans  les  villes  de  5o,ooi  à  100,000  âmes 

Dans  les  villes  de  60,000  Ames  et  au-dessous •• 

Ces  droits  seront  réduits  de  moitié  lorsque  le  patentable  occupera  habi- 
tuellement moins  de  100  personnes,  dans  les  conditions  spécifiées 
ci-dessus. 


Magasin  pour  la  vente  en  demi-gros  ou  en  détiB  d*éploerles ,  liqueurs  et 
conserves  (  Tenant  un  )  : 

Lorsqu'il  occupe  habituellement  plus  de  10  personnes  employées  aux 
écritures,  aux  caisses,  à  la  surveillance ,  aux  achats  et  aux  ventes  im^ 
iérieures  ou  extérieuns  : 


Dans  les  villes  de  100,001  âme«  et  ao-dessus. 

Dans  les  villes  de  60,001  à  loo/xx)  âmes 

Dans  les  villes  de  $0,000  &mes  et  au-dessous. 


Ces  droits  seront  réduits  de  moitié  lorsque  le  patentable  occupera  babl- 
tueflement  moins  de  100  personnes,  dans  les  conditions  spécifléts 
ei^dcsfus. 


dkcrmiaé*. 


90O 

160 
60 


soo 

160 
60 


Tin 


4i 

datai 


■Bzat4 


«uicM 
d  au  tS 

faitflM 


io 

3o 


60 

30 


TAm.iAV  C. 
3*  partie* 

(Loi  dm  iS  jmllet  iMO,) 

rwnsi  nMuwM4tminAi  (  au  so*  SOT  la  maison  dliabltatlon. 

Droit  proportionnel j   ^^  ^.  ^^  l'éubllssement  Indvftriel. 

Casino  (Exploitant  de) • • 

Plus  10  France  par  personne  préposée  au  service  ou  à  la   urvelllance  de  rétabUfsemeot* 


Bfirsfl» 


B.  n'  i542. 
Il 


—  727  — 


ADDITI0R8. 


GoBMaevoct.  IndMiriM  et 


i  eJ<«lerMK  taMemcttarifiiaeliicIt. 


2'  Taxe  par  employé. 

Cette  taxe  sera  réglée  de  la  manière  saWante ,  par  personne  habituelle- 
ment employée,  en  sus  du  nombre  de  lo,  aux  attributions  cirdeasiis 
spoliées  ( écritures,  caisses,  snrreillance»  acbats  et  ventea  iatérimwe» 
ou  extérieures}. 
Pour  cbacun  des  employés  de  la  première  centaine,  moins  les  dix  pre- 
mier!  

Tovr  ehacvn  des  enfÊoyét  die*  la  s 

s*  centaine 

3*      — 

4»     — 

5-  -      * 

6-  -      

?  =  ::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: 

9*  -  

io«  —  

\i*  —  

»a*  —  

i3'  —  

U-  —  

!&•        —         

i6*      —       

%  -  :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::;::::::: 

19*  -      

ao*  —      

ai»  —      

ai*  — 

a3*  —      

ai*  —      

35-  ~      

a6*  -      

>r    - 

a»-      —       

39*      ~      

3o«      --      

5i*      —      

Et  aliMf  de  siifte,  en  observant  la  même  progression. 


TAXE  PAB  PUSOXKI 

mployée  dans  les  vilies 


100,001 

âmes 

•t 

•a-dessus. 


francs. 


35 

35 
45 
15 

es 

t 

io5 
ii5 
ia5 
k35 
itf 
i55 
i66 

% 

19& 
ao5 
ai& 
aa5 
335 
ailS 
a55 
a65 
375 
a  85 

305 

3^5 
3i5 
3a5 


5o,ooi 

à 
100,000 
imes. 


francs. 


l5 
35 

3S 
hh 
6& 
65 

t 
95 

io5 

ii5 

135 

■35 

iA5 
i55 
i65 
175 
185 
iq5 
aôS 
ai5 
aaS 
335 
ai5 
a55 
265 
376 
ais 
390 
3o5 
315 


do 
5o,ooo 
imes 

«t 


ao 
3o 
4o 
5o 
«o 


90 
100 
110 
lao 

lÂO 

i5o 
160 

X 

»90 
aco 
aïo 
aao 
a3o 
aAo 
aSo 

ago 

3oo 
3io 


Tablsau  g. 
i"  partie. 

DROIT  PAOPORTIO^flfEL  AU   30%  SAUF  LES  EXCEPTIONS. 

Casino  (Exploitant  de).... 5  francs. 

Plus  10  fr.  par  personne  préposée  au  service  ou  à  la  surveillance  de  rétablissement. 


RETRANCHEMENTS. 
Commerces ,  industries  et  pnifessioi»  à  retrandKr  des  taMeavs  et  tarifs  «dueis. 


Tableau  D. 

TAUX  DU  DROIT  PI10P0RTI05NEL. 
{Lois  des  15  juillet  1880  et  8  août  1890.) 
Le  droit  proportionoei  est  fixé  aux  taux  ci-après  : 

TAUX  DU  8'. 

Le  droit  proportionnel  est  fixé  au  8*  de  la  valeur  locative  de  tous  les  locaux  occupés  par  les  pitfi* 
tables  ci-après  : 

Teoant  un  magasin  de  plosleors  espèces  de  marchandises,  lorsqulls  occupent  habiluHleonl 
loo  personnes  ou  plus  aux  ecritares ,  aux  caisses ,  à  la  surveillance ,  aux  achats  et  aux  ventes  iDtê> 
Heures  ou'eitcrieures  ; 

Tenant  un  magasin  pour  la  vente  en  demi-gros  ou  pour  la  vente  aux  particuliers  de  vétemeaU  oo** 
fcctionnès,  lorsqu'ils  occupent  habituellement  lOo  personnes  ou  plus  aux  écritures,  aux  caisses,  àb 
sur>-eillaDce ,  aux  achats  et  aux  ventes  intérieures  ou  extérieures  ; 

Tenant  un  magasin  pour  la  vente  en  demi-gros  ou  eu  détail  de  quincaillerie ,  de  ferronoerif  ^ 
d'articles  de  menacée,  lorsqu'ils  occupent  habituellement  icx>  personnes  ou  plus  aux  écritures, ••k 
caisses,  à  la  surveillance,  aux  achats  et  aux  ventes  Intérieures  ou  extérieures; 

Tenant  un  magasin  pour  la  vente  en  demi-gros  ou  en  détail  d'épiceries,  liqueur»  et  conser^*- 
lorsqu'ils  occupent  habituellement  lOo  personnes  ou  plus  aux  écritures ,  aux  caisses ,  à  la  surveilifiK't 
aux  achats  et  aux  ventes  intérieures  on  extérieures. 

TAOX  DO  iS*. 

11  est  fixé  an  i5*  de  la  valeur  locative  de  tous  les  locaux  occu|)és  par  les  patentables  eserçsoll'* 
professions  ci-après,  qui  comportent  le  droit  professionnel  sans  droit  flxe  : 

Architectes  ; 

Avocats  inscrits  aux  tableaux  des  cours  et  tribunaux  \ 

Avocats  au  Conseil  d'État  et  à  la  Cour  de  cassation  ; 

Avoués; 

Commissaires-priseurs  ; 

Dentistes; 

Docteurs  en  chirurgie; 

Docteurs  en  médecine  ; 

GreflicTs  ; 

Huissiers; 

Ingénieurs  civils; 

Mandataires  agréés  près  les  tribunaux  de  commerce  ; 

Notaires  ; 

Officiers  de  santé; 

Référendaires  au  sceau  ; 

Vélérinaiie«. 

Les  chefs  d'institution  et  maîtres  de  pension  payent  également  le  dr  oit  proportionnel  aa  j*^ 
du  i5*  sans  droit  Oxe;  mais  les  locaux  afferir«s  au  logement  et  à  l'instruction  des  élèves  ne  soatp^ 
compris  dans  i'eslimalion  de  la  valeur  locative. 


n*  i54î?.  —  729  — 

ADDITIONS.    . 
Commerces ,  industries  et  professions  à  ajouter  aux  tableaux  et  tarifa  actuels. 


Tablbau  D. 

TAUX  DU  DROIT  PROPOUTIO.NNEI.. 

k  l'égard  des  patentables  tenant  un  magasin  de  plusieurs  espèces  de  marchandises,  <->  ou  pour  la 
»te  en  demi'gros  ou  aux  partiouKen  de  vêtements  oonfectionnés ,  >^  ou  pour  1^  vente  en  deîti-gros 
I  en  détail  de  quincaillerie ,  de  ferronnerie  et  d'articles  de  ménage ,  —  ou  pour  la  vente  en  demi-gros 
K  m  détail  d'épiceries ,  liqueurs  et  conserves ,  le  droit  proportionnel  est  Axé  d'après  la  valeur  ioca- 
ve  des  l<x»nx  occupés  par  lesdits  patentables  : 

Au  T4QX  DU  5%  lorsqu'ils  occupent  habituellement  plus  de  5oo  personnes  employées  aui  écritures, 
■s.  caisKt,  à  la  sarvetilaBce ,  aut  achats  et  aux  ventes  intérieures  ou  extérieures  ; 

,  Ac  TAUX  ixr  7",  lorsqu'ils  occupent  habituellement  aux  mêmes  attributions  de  201  à  Soo  employés; 
Av  TAVz  OD  10*,  lorsqu'ils  occupent  habituellement  aux  mêmes  attributions  de  101  à  aoo  employés; 
Ao  TAIS  DC  lô*,  lorsquMls  occupent  habiluellemcnt  aux  mêmes  aitributions  de  Si  à  100  employés  ; 
Ag  taqx  du  30%  lorsqu'ils  occupent  habituellement  aux  mêmes  allributions  de  11  à  5o  employés. 

TAUX  DU    la'   ET   DU    l5*. 

Lo  droit  proportionnel  est  fixi':  au  iB*  de  la  valeur  locative  de  tous  les  locaux  occupés  par  les  patea- 
tbles  exerçant  les  professions  ci-après  qui  comportent  le  droit  proportionnel  sans  droit  fixe  : 

Architectes  ; 

Avocats  inscrits  aux  tableaux  des  cours  et  tribanaux  ; 

A%-ocats  au  Conseil  d'Élat  et  à  la  Cour  de  cassation; 

Avoués  ; 

Chirufgiens; 

Commissairea-priseurs  ; 

Dentistes  ; 

Greffiers; 

Huissiers; 

Ingénieurs  civils  ; 

Mandataires  agréés  près  les  tribunaux  de  commerce , 

Médedns; 

Notaires; 

Officiels  de  santé  ; 

Référendaires  au  sceau  ; 

Vétérinaires. 

Los  chefs  d*institution  et  maîtres  de  pension  payent  également  ic  droit  proportionnel  au  taux 
in  13*  sans  droit  fixe;  mais  les  locaux  affectés  au  logement  et  à  1  instruction  des  élèves  ne  sont  pas 
lompris  dans  festimatlon  de  ta  valeur  locative. 

Par  exception ,  les  patenCablca  des  dix-sept  catégories  qui  viennent  d*étre  désignéas  sont  passibles 
b  taux  du  la*  au  lieu  du  i&*  pour  tous  les  locaux  soumis  au  .droit  {MToporlionncI  : 

1*  Lorsque,  exerçant  leur  profession  à  Paris,  ils  occupent,  soit  dans  cette  ville,  soit  ailleurs,  des 
ocaut  imposables  d'une  valeur  locative  totale  de  plus  de  4,000  francs  ; 

a'  Lorsque,  exerçant  leur  profession  dans  une  autre  ville  de  plus  de  100,000  âmes,  ils  occupent, 
oit  dans  cette  ville,  soit  ailleurs,  des  locaux  imposables  d'une  valeur  locative  totale  de  p}us 
le  3,noo  frnacs. 


Vu  pour  être  annexé  à  la  loi  du  aS  ayril  1893 ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  ia 
iiambre  des  députés. 

Le  Préiiémt  de  la  Htpahliqu*  françtdêê , 

Signé:  CARNOT. 
Le  Minittre  éa  fimmm , 

Signé  :  P.  Péytrai. 


—  730  — 

N"*  26387.  —  DÉCRET  qui  charge  le  MUàttre  des  Affaires  étrangères 
de  l'intérim  da  Mùdstère  de  la  Justice. 

Du  ^  BCai  1893* 
(  Promulgué  au  Jourmd  officiel  du  a6  mal  1893.) 

Le  Président  de  la  République  française, 

Sur  la  proposition  du  président  da  Conseil,  ministre  de  Fintérieiir, 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1".  M.  Develle ,  ministre  des  affaires  étrangères^  est  chargé  de 
l'intérim  du  ministère  de  la  justice  pendant  Tabsence  de  M.  GuérisL 

2.  Le  président  du  Conseil,  ministre  de  Tintérieur,  est  chargé  de 
rexécutîon  du  présent  décret. 

Fait  à  Paris,  le  23  Mai  1893. 

Signé  :  CARNOT. 
Le  Président  duConteil,  Mimttrê  deVinlérienr, 

Signé  :  Ch.  Doput. 


N*  26288.  —  DÉCRET  DU  Président  de  la  République  française  (coafre- 
signé  par  le  luinistre  du  commerce,  de  Tindustrie  et  des  ootonies) 
portant  : 

Art.  1".  Est  supprimé  Toffice  de  courtier  interprète  et  conducteur  de 
navires  dont  M.  Angot  (Aljred-Louis)  est  titulaire  à  Fécamp  (Seine-lidé- 
rieure). 

Le  nombre  des  charges  existant  sur  cette  place  est  réduit  de  quatre  â 
trois. 

2.  Les  titulaires  restant  en  fonctions  :  MM.  Renault  [Maurice] ,  Renault 
{Georges),  Àuger  {Emile)  payeront,  chacun  par  tiers,  à  titre  d'indemnité,  à 
M.  Angot  (AlJred-Louis) ,  une  somme  de  vinct-quatre  mille  francs. 

Cette  somoie  sera  versée  à  la  caisse  des  oepèts  et  consig;iialioBS  au  profit 
de  qui  de  droit.  {Paris,  25  Janvier  f893.) 


N'  2(3289.  —  DÉCRET  DU  Président  de  la  République  française  (contre- 
signé par  le  ministre  du  commerce,  de  Tindustrie  et  des  colonies)  portant 
que  îe  nombre  dos  places  de  courtier  înterprèfe  et  conducteur  de  navires 
à  fiordeoi»  est  réd«it  à  douse.  (Paris»  êO  Janvier  iS^,) 


N*  26290.  —  DÉCRET  DU  Président  de  la  Républiqw  fiiaiiçaise  (contre- 
signé par  te  ministre  des  fmances)  qui  approuve  lacté  administratif 
passé  le  3i  décembre  1892  devant  le  préfet  du  Finistère,  portant  conces- 


B.  n*  i542.  -^  731  — 

sion  à  la  vffle  de  Dotutruenez,  anx  danses  et  conditions  stipulées  et 
moyeanant  le  versement  d'une  somme  de  trois  cent  qnatre^ingt-^uinze 
francs ,  d'un  terrain  maritime,  d'une  superficie  de  mille  neuf  cent  soixante- 
quinze  mètres  carres  quarante-neuf  dédmètres  carrés,  situé  sur  le  terre- 
plein  du  quai  de  Rosmeur,  à  Douarnenez  (Finistère),  et  figuré  par  une 
teinte  rose  au  plan  annexé  audit  acte.  (Paris,  22  Mars  i893.) 


N*  36291.  —  Dbcmt  i>u  PftirawNT  h%  LA  KÉPUBLiQVB  FRANGÂisi  (contre- 
signé par  le  président  du  Conseil,  ministre  de  rintérieur]  mii  crée  à 
Roncq  (Nord)  un  commissariat  de  police.  [Pans,  28  Mars  îB9o,) 


N*  aGaga.  —  Décret  du  Paésidbnt  db  la  Rbpubuqob  nuufÇAKt  (contre- 
signé par  le  président  du  Conseil,  ministre  de  l'intérieur)  portant  «pre  b 
juridiction  du  commissaire  de  police  de  Carentan  (Manche)  est  titendue 
aux  communes  de  Brévands  et  des  Veys.  [Paris,  28  Mars  iê9S.) 


N* 26293.  —  DécRBT  DU  Président  de  la  République  française  (contre- 
signé par  le  ministre  de  Tinstruction  publique,  des  beaux-arts  et  des 
ccdtes)  qui  autorise  : 

1*  Le  ministre  de  l'instmction  publique,  des  beaux-arts  et  des  cultes,  au 
nom  de l'ÂM, à  accepter,  pour  Tecolè  nationale  et  spéciale  des  beaux-arts, 
an  album  composé  de  qcmtre-vingt-fauit  peintures,  gouaches,  aquarelles, 
dessins  et  gravures,  légué  à  cet  établissement  par  le  sieur  Antoine-Nicolas 
BaUfy,  aux  termes  de  son  testament  olographe  du  26  août  1889,  ledit  album 
ayant  une  valeur  approximative  de  quinze  mille  francs; 

2*  Le  directeur  de  Tadministration  générale  de  l'assistance  publique,  à 
Paris,  à  accepter,  aux  charges,  clauses  et  conditions  imposées,  le  legs  de 
trente-cinq  mille  francs  fait  à  son  profit  par  le  sieur  Bailfy  dans  le  testament 
susvisé.  [Paris,  29  Mars  1893.) 


N*  26294.  —  DÉCRBT  DU  Président  de  la  République  française  (contre* 
signe  par  le  président  du  Conseil,  ministre  de  rintérieur")  portant  que 
la  commune  de  Barcelonne  (canton  de  Riscle,  arrondissement  de  Mirande, 
département  du  Gers)  portera,  à  Ta  venir,  le  nom  de  Barcelonne-da-Gers, 
[Paris,  3  Avra  1893.) 


IT  26295.  — DÉCRET  DU  Président  de  la  République  française  (contre- 
signé par  le  garde  des  sceaux ,  ministre  de  la  justice)  portant  ce  qui  suit  : 

1*  M.  Pessou  [Maxtrice-Charles-Alphonse-Pattl),  né  le  17  décembre  1882, 
mineur  sous  la  tntdle  légale  de  sa  mère,  MT  Didion  [Therèse-Georgine) , 
veuve  Pesson,  demeurant  a  Versailles  (Seine-et-Oise),  est  autorisé  à  ajouter 
à  son  nom  patronymique  celui  de  Diéicn,  et  à  s'appeler  légalement,  à 
l'avenir,  Pesson-Didum^ 


-r-  735  — 
a"*  Ledit  impétrant  ne  pourra  se  pourvoir  devant  les  tribunaux  pour  faire 
opérer  sur  les  registres  de  létat  civil  le  changement  résultant  du  présent 
décret  qu*aprës  l'expiration  du  délai  fixé  par  la  loi  du  1 1  germinal  an  xi  et 
en  justifiant  quaucune  opposition  n  a  été  formée  devant  Le  Conseil  d'État. 
(Paris,  23  Mai  i893.) 


Certifié  conforme  : 

Paris  »  le  7*  Juin  1893. 

Le  Garde  des  Sceaux,  Ministre  de  la  Jaslice, 
E.  GUÉRIN. 


'  CeUe  date  est  celle  de  la  léceplian  du  MmUgêm 

au  ministère  de  la  Justice. 


Oa  s'ahonnc  pour  le  BulUtin  dês  Lois,  à  raisou  de  9  frmncs  par  ao ,  à  la  caicac  de  rimprimcrie 
Datiouale  oa  chez  les  Rccevcun  des  postes  dea  d^parteaicoU . 


IMPRIMERIE  DATIOUALE.  —  7  Juin  1893. 


—  733  — 

asBBasBsi^aBSiBBasBEaBaB-BasBBsassBSB^ 

BULLETIN  DES  LOIS 

DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 
N"  1543. 


RÉPUBLIQUE  FUANÇAISE. 


N*  26296.  —  Lot  qui  proroge  ane  Surtaxe  à  l'Octroi  de  Saint- Pierre-Quilbignon 

(Finistère). 

Do  25  Février  1895. 

(Promalguie  aa  Journal  officitl  da  36  février  iSgS.  ) 

Lb  SéNAT  ET  LA  ChAMBRE  DBS  DEPUTES  ONT  ADOPTE, 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit  : 

Art.  V.  Est  autorisée,  jusqu'au  3 1  décembre  1897  inclusivement, 
la  prorogation  de  la  surtaxe  de  vingt  francs  (20')  par  hectolitre  d^al- 
cool  pur  contenu  dans  les  eaux-de-vie,  esprits,  fruits  à  Teau-de-vie, 
liqueurs  et  absinthes,  actuellement  perçue  à  Toctroi  de  Saint-Pierre- 
Quilbignon  (Finistère). 

Cette  surtaxe  est  indépendante  du  droit  de  six  francs  perçu,  à  titre 
de  taxe  principale,  sur  les  mêmes  boissons. 

2.  Le  produit  de  la  surtaxe  mentionnée  en  l'article  précédent  est 
affecté  à  l'amortissement  de  Temprunt  contracté  au  Crédit  foncier 
pour  la  construction  d'un  groupe  scolaire  et  à  l'exécution  de  divers 
travaux  mentionnés  dans  la  délibération  municipale  du  21  février 
1892. 

L'administration  municipale  est  tenue  de  justifier  chaque  année, 
au  préfet,  de  l'emploi  de  ce  produit  dont  le  compte  général,  tant  en 
recette  qu'en  dépense,  sera  fourni  à  l'expiration  du  délai  fixé  par  la 
présente  loi. 

Xir  Séivf.  3- 


—  734  — 
La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  1&  Sénat  el  parla  Chambre 


des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat, 
Fait  à  Paris,  le  25  Février  iSgS, 


Sigaé  :  GARNOT. 


Le  Ministre  des  finances. 
Signé  :  P.  Tirabd. 


N"  26297.  —  Loi  qui  proroge  une  Surtaxe  à  l'Octroi  de  Saint-Yrieia: 
[Haate-Vienne). 

Du  25  Février  1893. 

(  Promidguée  aa  Journal  officiel  du  a6  février  1893.  ) 

Le  sénat  et  la  Chambre  des  députes  ont  adopté. 

Le  Président  de  la  République  PROVULOua  la  loi  dont  la  teneur 
suit  : 

Art.  1".  Est  autorisée,  jusqu'au  3 1  décembre  1896  inclusivement, 
la  prorogation,  à  l'octroi  de  Saint- Yrieix  (Haute-Vienne),  d'une  sur- 
taxe de  soixante-deux  centimes  {0^62)  par  hectolitre  sur  les  vins. 

Cette  surtaxe  est  indépendante  du  droit  de  quatre-vingt-huit  cen- 
times par  hectolitre  établi,  à  titre  de  taxe  principale,  sur  les  mêmes 
boissons.  ** 

2.  Le  produit  de  la  surtaxe  est  exclusivement  affecté  à  l'exécution 
des  travaux  mentionnés  dans  la  délibération  du  conseil  municipal 
de  Saint- Yrieix  du  12  juin  1892. 

L'administration  municipale  est  tenue  de  justifier  chaque  année, 
au  préfet,  de  l'emploi  de  ce  produit  dont  le  compte  général,  tant  en 
recette  qu'en  dépense,  devra  être  fourni  à  l'expiration  de  la  durée 
fixée  par  la  présente  loi. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députéa,  sera  exéc|itée  Domme  loi  de  TÉiat 


Fait  à  Paris,  le  25  Février  iSgS. 


U  Minttr*  des  fMamn , 
Signé  :  P.  TiRAUD. 


Signé  :  €ARNOT. 


B.  n*  i543.  _  735  — 

N**  26298.  —  Loi  qui  prçroge  des  Su^rtaxes  à  l'Octroi  de  Cannes 
(  A  Ip  es-Maritimes  ) . 

Dn  i3  Mars  iSgS. 
(Proqivigvée  aa  Journal  oJkUl  du  i4  mars  1893.J 

Le  SixAT  BT  LA.  Chambre  des  députas  ont  adopté, 

Lb  Pkésipent  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
-suit  : 

Amt.  l*'.  £st  autorisée  la  prorogation,  jusqu'au  3i  diéccmbre  iSgS 
ioclusiveioent,  des  surtaxes  ci-après  à  Toctroi  de  Gaoues  (Alpes<\îa- 
ritimes)  : 

Un  franc  (i')  par  hectolitre  sur  les  vins  en  cercles  et  en  bouteilles; 

Douze  francs  (12')  par  hectolitre  d'alcool  pur  contenu  dans  les 
«aux-de-vie,  esprits,  liqueurs  et  fruits  à  reau-de-vie. 

Ces  surtaxes  sont  indépendantes  des  droits  d'un  franc  vingt  cen- 
times et  de  douze  francs  perçus,  à  titre  de  taxes  principales,  sur  les 
mêmes  boissons. 

2.  Le  produit  des  surtaxes  autorisées  par  fartîcle  qui  précède  est 
spécialement  affecté  à  Tamortissement  de  la  dette  m^unicipale. 

L'administration  locale  est  tenue  de  justifier  chaque  année,  au 
préfet,  de  remploi  de  ces  surtaxes,  dont  le  produit  fait  l'objet 
d'un  compte  général,  tant  en  recette  qu'en  dépense,  qui  d«vi*a  être 
fourni  à  l'expiration  de  la  durée  fixée  par  la  présente  loi. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  conmie  loi  ae  l'État.  • 


Fait  à  Paris,  le  i3  Mars  1893. 

Le  Minûlre  des  finances. 
Signé  :  P.  Txrard. 


Signé:  CARNOT. 


N*  26299.  —  ^'  ^'  proroge  des  Surtaxée  à  l'Octroi  de  Chàteandaih 
(Eure-et-Loir), 

Du  i3  Mars  iSgd. 

(Promolguéc  au  Journal  officiel  du  i4  mars  1895.] 

La  SiHAT  BT  la  ChASBRB  DBS  DÉPUTES  OBT  AD6PVB^ 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
snit:  * 

Art.  1".  Est  autorisée,  jusqu'au  3i  décembre  1896  inclusivement, 

37. 


—  736  — 
la  prorogation  des  surtaxes  sur  les  boissons  actuellement  perçues  à 
Toctroi  de  Châteaudun  (Eure-et-Loir) ,  savoir  : 

Quatre-vingt  sept  centimes  (0^87)  par  hectolitre  de  vin; 

Dix-neuf  centimes  (o'  19)  par  hectolitre  de  cidre; 

Quatre  francs  (4')  par  hectolitre  d'alcool  pur  contenu  dans  les 
eaux-de-vie,  esprits,  fruits  à  Teau-de-vie,  liqueurs  et  absinthes. 

Ces  surtaxes  sont  indépendantes  des  droits  de  quatre-vingt-huit 
centimes  par  hectolitre  de  vin,  cinquante-six  centimes  par  hectolitre 
de  cidre  et  six  francs  par  hectolitre  d'alcool  perçus  à  titre  de  taxes 
principales. 

2.  Le  produit  des  surtaxes  mentionnées  en  Tarlicle  précédent  est 
exclusivement  affecté  au  remboursement  d'un  emprunt  de  cent  vingt 
mille  francs  contracté  en  1888  pour  la  construction  d'une  école. 

3.  L'administration  municipale  est  tenue  de  justifier  chaque  an- 
née, au  préfet,  de  l'emploi  de  ce  produit  dont  le  compte  général, 
tant  en  recette  qu'en  dépense,  sera  fourni  à  l'expiration  du  délai  fixé 
par  la  présente  loi. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  parle  Sénat  et  par  ia  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'État. 

Fait  à  Paris,  le  i3  Mars  iSgS. 

Signe  :  CARNOT. 
Le  Ministre  des  financés, 
Sigpné  :  P.  TnuRD. 


N'  363oo.  —  Loi  qui  proroge  des  Surtaxes  à  l'Octroi  d'Hyères  (Var), 

Du  i3  Mars  1893. 

(Promalguëc  att  Journal  officiel  da  id  mars  1S93.  ) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  DÉPurés  ont  adopté, 

Le  PRÉsmsNT  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit  : 

Art.  V,  Est  approuvée  la  prorogation,  jusqu'au  3i  décembre  1890 
inclusivement,  à  l'octroi  d'Hyères  (Var),  des  surtaxes  suivantes  : 

Un  franc  quarante-quatre  centimes (1^ 44)  par  hectolitre  de  vin; 

Six  francs  (6')  par  hectolitre  d'alcool  pur  contenu  dans  les  eaux- 
de-vie,  esprits,  ahsintlies,  liqueurs  et  fruits  à  l'eau-de-vie. 

Ces  surtaxes  sont  indépendantes  des  droits  de  quatre-vingt-seize 
centimes  et  de  neuf  francs  par  hectolitre  perçus,  à  titre  de  taxes 
principales,  sur  les  mêmes  boissons. 


B.  n'  i543.  —  737  — 

2.  Le  produit  des  surtaxes  autorisées  par  Tarticle  précédent  est 
spécialement  aiïecté  à  l'amortissement  de  la  dette  municipale. 

L'administration  locale  est  tenue  de  justifier  chaque  année,  au 
préfet,  de  Temploi  desdites  surtaxes  dont  le  produit  fait  Tobjet  d'un 
compte  général,  tant  en  recette  qu'en  dépense,  qui  devra  être  fourni 
à  l'expiration  du  délai  fixé  par  la  présente  loi. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat.  ' 

Fait  à  Paris,  le  i3  Mars  1893. 

Signé  :  CARNOT. 
Le  MinUlie  des  Jinnnces, 
Signé  :  P.  Tirard. 


N"  263oi. —  Loi  qui  proroge  une  Suriaxe  à  l'Octroi  4c  Louilan  { Vienne), 

Du  i3  Mars  1893. 

(Promulguée  au  Jonmnl  officiel  do  \k  mars  1893.  ) 

Lb  Sénat  et  la  Chambre  des  députés  ont  adopté, 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
sait  : 

Art.  l".  Est  autorisée,  jusqu'au  3i  décembre  1896  inclusivement, 
la  prorogation  à  Foctroi  de  Loudun  (Vienne)  d'une  surtaxe  de  qua- 
rante-deux centimes  (o'da)  par  hectolitre  sur  les  vins. 

Cette  surtaxe  est  indépendante  du  droit  de  quatre-vingt-huit  cen- 
times par  hectolitre,  établi  à  litre  de  taxe  principale  sur  la  même 
boisson. 

2.  Le  produit  de  la  surtaxe  mentionnée  à  Tarticle  qui  précède  est 
exclusivement  affecté  au  remboursement  de  Teraprunt  de  trois  cent 
soixante-trois  mille  francs  contiacté  en  1880  pour  Tunification  des 
dettes  de  la  ville. 

L'administration  municipale  est  tenue  de  justiOer  chaque  année, 
au  préfet,  de  femploi  de  ce  produit  dont  le  compte,  tant  en  recette 
qu'en  dépense,  devra  être  fourni  à  Texpiration  de  la  durée  fixée  par 
la  présente  loi. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés ,  sera  exécutée  comme  loi  de  TEtat. 

Fait  à  Paris,  le  i3  Mars  1893. 

signé:  CARNOT. 
Le  Uinislrt  des  finances, 

Signé  :  P.  Tiradd. 


—  738  — 

N"  263oa.  —  Loi  qui  proroge  des  Surtaxes  à  !* Octroi  de  Neufchâteau 

{Vosges). 

Du  i5  Mars  1895. 

(Promulgaëe  au  Journal  officiel  do  i4  mars  1893.} 

Le  Sénat  bt  la  Chambre  des  députés  ont  adopté. 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  ia  teneur 
suit: 

Art.  l".  Est  autorisée,  jusqu'au  3i  décembre  1895  indusivemenl, 
la  prorogation,  à  l'octroi  de  Neufchâteau  (Vosges),  des  surtaxes  de 
soixante-deux  centimes  (0^62)  par  hectolitre  sur  les  vins  et  d'un 
franc  (  i')  par  hectolitre  d'alcool  pur  contenu  dans  les  eaux-de-vie, 
absinthes,  esprits,  liqueurs  et  fruits  à  l'eau-devie. 

Ces  surtaxes  sont  indépendantes  des  droits  de  quatre-vingt-huit 
centimes  par  hectolitre  de  vin  et  de  six  francs  par  hectolitre  d'alcool 
pur,  perçus  à  titre  de  taxes  principales. 

2.  Le  produit  de3  surtaxes  autorisées  par  l'article  qui  précède  est 
affecté  au  remboursement  de  l'emprunt  de  quatre-vingt-treize  mille 
francs  contracté  en  vertu  du  décret  du  5  décembre  1891. 

L'autorité  locale  est  tenue  de  justiûer  au  préfet,  à  l'expiration  de 
chaque  année,  de  l'emploi  desdites  surtaxes,  dont  le  produit  de\Ta 
faire  l'objet  d'un  compte  général,  tant  en  recelte  qu'en  dépense. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'État. 


Fait  à  Paris,  le  i3  Mars  1893. 

L9  Muiislre  desjinanees, 
Sigaé  :  P.  TiHinD. 


Signé  ;  CARNOT. 


N"  2'>3o3.  —  Loi  qui  proroge  tuic  Surtaxe  à  l'Octroi  du  Noyon  {0is4). 
Du  i3  Mars  1893. 
[Prùwm^fûiitam  JouriuU  officiel  da  i A  m»n  i^X)         .     , 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députés  ont  adopté. 

Le  PRÉsroBNT  DE  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit: 

Art.  l".  Est  autorisée  la  prorogation,  jusqu'au  3i  décembre  189a 
inclusivement,  de  la  surtaxa  d'un  franc  trente-sept  centimes  (l'Sy) 


B.  n'  i543.  —  739  — 

actueliement  perçue  à  Toctroi  de  Noyon  (Oise),  par  hectolitre,  sur 
les  vins  en  cercles  et  en  bouteilles. 

Cette  surtaxe  est  indépendante  du  droit  de  quatre-vingt-huit  cen- 
times par  hectolitre,  établi  à  titre  de  taxe  principale  sur  la  même 
boisson. 

2.  Le  produit  de  la  surtaxe  autorisée  par  l'article  qui  précède  est 
spécialement  afiTecté  à  ramorlissement  de  l'emprunt  d'un  million 
trois  cent  mille  francs  contracté  en  vertu  de  la  loi  du  3o  mars  1892, 
pour  l'installation  du  casernement  d'un  régiment  de  cavalerie. 

L'administration  municipale  est  tenue  de  justifler  chaque  année, 
au  préfet,  de  l'emploi  de  ce  produit,  dont  le  compte  général,  tant  en 
recelte  qu'en  dépense,  devra  être  fourni  à  l'expiration  du  délai  fixé 
par  la  présente  loi. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chamijre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'État. 

Fait  à  Pans,  le  i3  Mars  1893. 

Signé  :  CARNOT. 
Le  Ministre  des  financés , 
Signé  :  P.  TiRARD. 


N*  a63o4.  —  Loi  qui  proroge  une  Surtaxe  à  l'Octroi  de  Pont-de-Beauvoisin 

(Savoie), 

Du  i3  Mars  iSgS. 
(Promolguée  an  Journal  officiel  du  i4  mars  iSgS.  ) 

Lk  SéifAT  ET  LA  Chambre  des  députés  ont  adopté. 

Le  Président  de  liA  RépcrBLiouB  promulgue  la  loi  dotat  la  teneur 
suit  : 

Article  unique.  Est  autorisée,  jusqu'au  3i  décembre  1896  inclu- 
sivement, la  prorogration  dé  la  surtaxe  de  quatre-vingt-six  centimes 
(o'86)  par  hectolitre  de  vin,  actuellement  percjue  à  l'octroi  de  Poi^t- 
de-Beau voisin  (Savoie)  en  vertu  de  la  loi  du  6  mars  1888.    "  ■' 

Cette  surtaxe  est  indépendante  du  droit  de  soixante-qijiati;ç  cen- 
times perçu,  à  titre  de  taxe  principale,  sur  la  même  boisson. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  parle  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  conmie  loi  de  l'État. 

Fait  à  Parifly  le  i3Mars  1893. 

Signé  :  CARNOT. 
Le  Ministre  des  finances. 
Signé  :  P.  Tirard. 


—  7lkO 


N""  263oô.  —  DÉCRET  qui  ouvre  au  Ministre  dm  travaux  publics,  sur  Vexer- 
cice  i892,  un  Crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  versés  au  Trésor  pour  divers 
Travaux  de  canalisation  dépendant  du  service  des  Eaax  de  Versailles  et  de 
Marly. 

Du  2  Février  iSgS. 

Le  Président  de  la  Répubuque  française, 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  travaux  publics; 

Vu  la  loi  du  36  janvier  189a,  portant  fixation  du  budget  général  des 
dépenses  et  des  recettes  de  Texercice  189a  et  répartition,  par  chapitre,  des 
crédits  affectés  au  ministère  des  travaux  publics  pour  ledit  exercice; 

Vu  l'article  5a  du  décret  du  3i  mai  186a  ^*)  sur  la  comptabilité  publique, 
relatif  à  remploi  des  fonds  de  concours; 

Vu  rétat  ci-annexé  des  sommes  versées  dans  les  caisses  du  trésor  public 
par  divers  intéressés,  pour  concourir,  avec  les  fonds  de  TEtat,  à  Texécu- 
tion  de  travaux  publics  appartenant  à  l'exercice  1892; 

Vu  Tavis  du  ministre  des  finances,  en  date  du  3i  janvier  1893, 

DÉGRÈTB  : 

Art.  1".  11  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  publics,  sur  le  bud- 
get de  Texercice  1892 ,  première  section ,  chapitre  xxxv  :  Sei^ice  des 
eaux  de  Versailles  et  de  Marly,  pour  l'emploi  de  fonds  de  concours, 
un  crédit  additionnel  montant  à  vingt-cinq  mille  neuf  cent  quatre- 
vingt-quinze  francs  (25,995')  applicable  à  divers  travaux  de  canali- 
sation dépendant  du  service  des  eaux  de  Versailles  et  de  Marly. 

2.  Il  sera  pourvu  aux  dépenses  autorisées  par  Tarticle  précédent 
au  moyen  des  ressources  spéciales  versées  au  trésor  à  titre  de  fonds 
de  concours  pour  les  entreprises  mentionnées  audit  article. 

3.  Les  ministres  des  travaux  publics  et  des  finances  sont  chargés, 
chacun  on  ce  qui  le  concerne,  de  Tex^éçution  du  présent  décret,  qui 
sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  2  Février  1893. 

Sigaé  :  CAIWOT. 

U  Ministre  des  finances.  Le  Ministre  des  Iravnux  pubUct 

Signé  :  P.  Tiiivbd.  Signé:  ViirrÉ. 


'"  \i' série,  Dull.  io45,  n*  10537. 


B.  n*  1543. 


?41  — 


État  des  sommes  versées  au  trésor  à  titre  de  fonds  de  concours  poxw  dépenses  publiques 
et  destinées  à  être  rattachées  an  budget  de'  V-eatixice  i902. 


DérAKTB* 

«wiT. 


Sciae- 
cl-Oi$e. 


riBTIXS  TKRSAXTES. 


Le  «yndicat  det  bols 
de  la  Malmaisou. 

M.  MaUJerl     (    Eu  - 

.mà)i         ■ 

M.  Voirin  {Napo  - 
léon). 

M.  Marlin 

M.  Boai-boh.' '. 

tA'l  veuve  Quentin . 

M.  Lamjlais,. 

M.  Dalsèmo. . . . . .  W 

M.  Charpentier. .. . . 

11.  Beiik...    ..    .. 


I^e  syndicat  c^t  t>oiai 
I  de  la  ïfalmaison. 
I  M.  Gatin. 


I  M.  Palseur [Antoine). 
\  M.  iMurenl 


M-  liuissel.. 

M.  tlouinjtet 

M.  BaiUot  (  Jules  )  . . 
M.  Belin  {.Alphonse  ) . 

i\l.  Bnutet 

\I.  Henry 

M.  OHer. , 

M.  Lourtidour 

M.  Hoirou 

M.  Hamon,/. 

M.  Pifjny....: 

M.  DoraiMt..  .*.'.:., 
M""      veuve     Des 
landes. 

M.  Touvay 

M.  Blanchon 


KEC1TT8 

(t^  finane«9 
où  les  fond» 
ont  9\i  -^éUi*. 


KniiBnos 

des 

rée4- 

piaUs.  ' 


VerMiUes. 

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Idem . 


Idem-. 

Idem.... 

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Idem 

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Idem 

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Idem.  . 
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Idem.: 
Idem.. 
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lérm  . . 
Idem  . . 
Idem  . . 


Idem  . 
Idem  . 


ANNÉE  iéO'i. 


860 

àioo 

3i54 

3^20 
3gii 

3923 
3961' 

4So2 

igai 
5323 
£>6i8 
56 10 
5693 
5723 
.S729 
5760 
5é3A 
5916 
^981 

f'\ 
6*77 

7603 

7832 
7838 


DATXS 
d«S 

Ttnedieiira. 


aSjanV.  189a. 
25  mars  1892. 
36  mors  1892. 

12  avril  189a. 

Idem.   ' 

Id^m. 

Idem. 
\h  avril  18921 
2i  avril  1892. 
î5  avril  189 T. 
S  mai  1893 . 

9  mai  1892. 
18  mai  189a. 
33  mal  1892^ 

27  mai  1892. 
?o  mai  1892. 
3 1  moi  189?. 

Idem. 
Idem- 
1"  juin  189a. 
2  juin  1892. 
A  juin  1892. 
16  juin  189a. 
a  A  juin  1892. 

28  juhï  18Î)'!. 
I)jtdlleti892. 
11  juillet  1^92. 

18  juillet  189a. 
Idem. 


TOT.\L . 


des 
venem«iili. 


•^îio  00 
/loo  DO- 
SAS 00 
i85  00 
370.00 
3oo  09 
6,5oo  oô 
A^o  00 
r,8oo  00 
3,600  00 

600  00 

1,000  00 
260  00 
A5o  00 
3oo  fx) 
3tto  00 

•  3oo  00 
3oo  00 
3oo  00 

i»5oo  00 
35o  00 
325  00 
3oo  00 
■^oo  00 
5oo  00 

1,320  00 

3oo  00 
3oo  00 


25,995  00 


N*  iQ^ôil.  —  DÉCRET  jyortaht  rcc option  (te  hi  Bulle  d'institution  canoniqiie 
de  4^-  Belmont  pour  l'Évéchc  de  Ctermont. 

'  ï)o  7  Mars  189.^. 

Le  Pi\ÉsmËNT  de  la  RÉPCTBLKitiE  française, 

Sar  le  rapport  du  ministre  de  rinstmction  pttUiqiiev  de^  cuilea  et  des 
beauj^-arls  ; 

Vu  les  articles  4  et  5  de  la  convention  du  a6  messidor  an  ix  et  Tar- 
ticle  1*'  de  ia  loi  du  18  germinal  an  x; 

Vu  le  décret  du  3  jafnyieridgS,  epaû  nomme  M.  Belvîionl,  vicaire  général 
du  diocèse  de  Lyon  «  à  Vévèché  de  Giermont,  en  remplacemeni  de  M.  Boyer 
promu  à  rarchevèclié  de  Courges  i  '  '  ,    :i 

XirSine.  37.. 


—  742  — 

Vu  la  bulle  d* institution   canonique   accordée  par  Sa  Sainteté  le   Pape 
Léon  XIU  audit  ëvèqne  nommée 
Le  Conseil  d*état  entendu, 

DÉCRÈTE  : 

"  Art.  V\  La  bulle  donnée  à  Rome,  le  19  janvier  1893,  portant 
institution  canonique  de  M,  Bebnoni  pour  Tévéché  de  C3ennont,  est 
reçue  et  sera  publiée  en  France  en  la  forme  accoutumée. 

'  2.  Ladite  bulle  d*institutîon  canonique  e^  re^e  sans  approbation 
des  clauses,  formules  ou  expressions  qu*elie  renferme  et  qui  sont  on 
pourraient  être  contraires  aux  lois  de  la  République,  aux  fran- 
chises, libertés  et  maximes  de  l*Église  gallicane. 

.  3.  Ladite  bulle  sera  transcrite  en  latin  et  en  français  sur  les 
registres  du  Conseil  d'État.  Mention  de  cette  transcription  sera  faite 
sur  l'original  par  le  secrétaire  général  du  conseil. 

k.  Le  ministre  de  Tinstruction  publique,  des  culles  et  àes  beaux* 
arts  est  chargé  de  Texécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au 
Balletin  des  lois^ 

Fait  à  Paris,  le  7  Mars  1893. 

Signé  :  CARNOT. 

Le  Ministre  de  l'inttmetii9n  pv6/«ç«e , 
des  cultes  et  des  beaux-arts , 

Signé  :  CuAiiLBS  Dopuy. 


ir  a'63o7.  —  DicRET  portant  réception  de  la  Bulle  dUnstitation  canonique 
de  if.  Bonnefoy  pêwr  VÈvécké  de  la  Rochelle, 

Ou  7  Mars  1895. 

,  Le  Président  db  la  République  française, 

Sarle  rapport  du  ministre  de  l'instruction  publique,  des  cultes  et  des 
beatix-arts  ; 

Vu  les  articles  4  et  5  de  la  convention  du  26  messidor  an  ix  et  Tar- 
ticle  1"  de  la  loi  du  18  germinal  an  x; 

Vu  te  décret  du  16  novembre  1892,  qui  nomme  M.  Bonnefoy,  cure  de 
Neuilly-sur-Seine,  à  Tévèché  de  la  Roch^le«  en  remplacement  de  M.  Ardin, 
promu  à  Tarchevèché  de  Sens; 

Vu  la  bulle  d'institution  canonique  accordée  par  Sa  Sainteté  Va  Pape 
Léon  XIU  audit  évèque  noauné  ; 

i«€onaeîl  d'Ëlat  enteodk. 

Dbguètb:  * 

Art.  1*'.  La  buUe  donnée  à  ftottie,  k  19  janvier  1^93,  portant 
institution  cMioniqae  de  M.  Bonnef^  votÈt  févèché  de  ki  AocMlê, 

est  reçue  et  sera  publiée  en  France  en  fa  fbrÉA^  aceityotititoéy». 


B.  n-  i543.  —  743  — 

2.  Laifite  batte  d'ioàtitutioii  canoniqa,^  est  reçue  sans  approbation 
^s  danses,  formules  oa  exfNressions  qu'elle  renferme  eà  qui  soqI  ou 
pourraient  être  contraires  aux  lois  de  la  République,  aux  fran- 
chises, libertés  et  maximes  de  TÉ^ise  gallicane. 

3.  Ladite  bulle  sera  transcrite  en  latin  et  en  français  sur  les 
registres  du  Conseil  d'État.  Mention  de  cette  transcription  sera  faite 
sur  Toriginal  par  le  secrétaire  général  du  conseil. 

4.  Le  ministre  de  Tinstruction  publique,  des  cultes  et  des  beaux- 
arts  est  chargé  de  l'exécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au 
Bulletin  des  loi$* 

Fait  à  Paris,  le  7  Mars  1893. 

signé  :  CARNOT. 

Le  Ministre  de  l'instraetion  pmbUqme, 
des  emltêS  et  des  beauat-arts. 

Signé  :   CHiUtLSS  DvpiTV. 


N"  !263o6.  —  Dicnsr  portant  réception  de  là  Bulle  d'institution  eanomqae 
de  M,  Foucault  pour  VEvêehé  de  Saint-Ûié, 

Du  7  Mars  1893. 

Le  Président  de  la  Repubuque  française  ^ 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  i*instruction  publique ,  des  cultes  et  des 
beaux-arts; 

Vu  les  articles  4  et  ô  de  il  conv^oviion  du  a6  m^esidor  an  fx  et  l*ar- 
tide  1*'  de  U  loi  du  18  germioal  an  x; 

Vu  le  décret  du  3  janvier  1893,  qui  nomme  M.  Foucault,  curé  de  Nogent- 
le-Rotrou,  à  révèche  de  Saint-Dié,  en  remplacement  de  M.  Sonnois,  promu 
à  l'archevêché 4e  Cambrai; 

Vu  la  halle  d*institulipn  canoniq^e  accordée  par  Sa  Sainteté  le  P^pe 
IJoi^  XIU  audit  évèque  nonuné  ; 

Le  Conseil  d'État  entendu, 

DéjCasTit  : 

Art.  1".  La  bulle  donnée  à  Rome,  Je  19  janvier  lÔgS,  portât 
institution  canonique  de  M.  Foucault  pour  révêché  de  Saint-Dié,  est 
reçue  et  sei*a  puMîée  en  France  en  la  ferme  accoutunsée. 

2.  Ladite  bulle  d'institution  canonique  est  reçue  sans  approbation 
des  clauses,  formules  ou  expressions  qu'elle  renferme  et  qui  sont 
ou  pourraient  être  contraires  aux  lois  de  la  République ,  aux  fran- 
chises, libertés  et  maximes  de  l'Église  gallicane. 

3.  Ladite  bulle  sera^  transcrite  en  latin  et  eti  français  sur  les 
registres  du  Conseil  d'État.  Mention  de  cette  transcription  swa  faite 
sur  Toriginal  par  le  secrétaire  géuéraLdu  conseil. 

37. . . 


— '7^4  — 
4.  Le  ministre  de  rinstruction  publique,  des  culte»  et  des  beaux- 
arts  est  chargé  de  Texécution  du  préseqt  diécret^  qui  sera  insère  au 
Bulletin  des  lois. i  >       r 

Fait  à  Paiis,  le  7  Mars  iSgSl  . 

.  Signé  IÇAPNOT. 

Le  Minisire  de  iifulruclion  publique, 

des  cuHrs  el  des  heaax-arts ,  i     •    ' 

Signé  :  Charles  Dupuv. 


N*  26309.  —  DÉCRET  portant  réception  de  la   Bulle  d'institatiàn   canonique 
de  M,  Renou  poar  l'Étêehé  d'AiÉiens. 

Du  7  Mars  1893.  , 

Le  PRésiDËN  r  de  la  République  français^,  .         ,  ; 

Sur  le  rapport  du  minisire  de  rinstracttoa  publique,  des  cultes  et  des 
beaux-arts; 

Vu  les  articles  4  Ai  0  d^  la  conventlpfi  du  a6  messi4or  an  ix  , et,  Fur- 
tic  le  1"  de  la  loi  du  1$  germinal  an  x; ,  ,  ' 

Vu  le  décret  du  26  novembre  1892,  qui  nomme  M.  Renon,  curé  d'Am- 
boise,  à  Tévêché  d'Amiens,  vacaixt  pof/  le  ^cès  de  M.  Jacquenet; 

Vu  la  bulle  d'institution  canouKjue  accordée  par  Sa  Sainteté  le  Pape 
Léon  A7/i  audit  évêque  nommé; 

Le  Conseil  d'Ktat  entendu,  *    '      '  .  i».  ; 

Di^cnÈTB:  '  '  ' 

Art.  l".  La  huHe  donnée  a  Rome,  It  19  janvîer^SgiS,  pdrtant 
institution  canonique  de  M.  Renoii  pourrevécné  d'Amiehs,  est  recrue 
et  sera  publi^»e  en  France  en  la  forme  accoutumée, 

2.  Ladite  bulle  d'institution  canonique  est  reçue  sans  approbirtidi 
des  clauses,  formules  ou  expressions  qu'elle  renferme  et  ïjui  soti!  ou 
pourraient  être  contraires  aux  lois  de  la  Rcpubîique,  aux  ft^n- 
chises,  libertés  et  maximes  de  TEglise  gallicane. 

3.  Ladite  bulle  sera  transcrite  en  latin  et  en  français  ^«h*  les 
registres  du  Conseil  d'Etat,  Mention  de  cette  trauscrip^ion  sera  faite 
sur  Toriginal  par  le  se(îrëtaire  général  du  conseil'.    '       '  ' 

U.  Le  miiiistne  de  rinstruation  publique,  des  cultes  ai  des  b^au^- 
arts  est  chargé  de  Texécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au 

Bulletin  des  lois.  - 

:.  Fait  à  Paris,  le  7  Mars  1693.  , 

r     ,  Sigiu^:  CARNQT. 

L§  itinistre  de  l'irutruciion  publique, 
,    des  calles  el  des  bctiujB-arU ,  r 

^né  :  CiURLfis  DiPUY. 


B.  n*  i543.  — 7^5  — 

N*  263  lO.  —  DÉCRET  qui  ouvré  au  Ministre  de  la  gnerre,  sur  ^exercice  1892 , 
un  Crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  versés  au  Trésor  pour  location  dn 
Magasin  central  d'habillement  de  Nantes. 

Du  7  Mara  1893. 

Le  Président  de  la  République  française, 

SiiT  ia  propofHion  icki  tuioitlrede  la  guerre; 

Vu  ia  loi  du  36  janvier  1893,  porlant  fixation  du  budget  des  dépenses 
du  ministère  dé  la  guerre  pour  rexercicc  1892  ; 

Vu  la  convention  passée  en1re  l'État  et  la  ville  de  Nantes,  te  3  août  1878, 
et  renouvelée  le  3  février  1887,  aux  termes  de  laquelle  cctie  ville  s'est  en- 
gagée ^  contribuer  pour  une  somme  de  trois  mille  francs  à  )a  location  an- 
nuelle des  immeubles  occupés  par  le  magasin  central  d'habillement  cl  de 
campement  installé  dans  la  place;  • 

Vu  la  déclaration  constatant  qu  une  somme  de  mille  cinq  cents  francs, 
représentant  In  part  afférente  du  deux ième  trimestre  1893,  a  été  versée  au 
trésor  par  ladite  vHIe,  4e  II  janvier  1898; 

Vu  1  article  i3  de  là  loi  du  6  juin  i843,  jiortnnt  règlement  déGnitif  du 
budget  de  l'exercice  1840; 

Vu  rarticlc  62  du  décret  du  3i  mai  1863  f*\  relatif  aux  fonds  de  con- 
cours; 

Vu  la  lettre  du  ministre  des  finances,' 

Dégubte : 

Art.  l".  11  est  ouvert  au  ministre  de  la  guerre,  sur  le  cha\pitre  xx.uv  : 
Habillement  et  campement  —  Matériel  d'exploitation,  de  la  première 
section  du  budget  de  rexercicc  1892,  un  crédit  de  mille  cinq  cents 
francs  (i,5oo^),  qui  sera  affecta  a  la  localioQ  du  magasin  central 
d^habillement  de  Nantes. 

2.  Il  sera  pourvu  à  cq  ciédît  au  moyen  de  la  somme  versée  au 
trésor,  à  titre  de  fonds  de  concours,  parla  ville  de  Naotes. 

3.  Le  ministi^e  de  la  guerre  et  le  ministre  des  finances  sont  char- 
gés, chacun  co  ce  qui  le  concerne,  (Je  rexqcutîon  du  présent  décret^ 
qui  sera  in.^cré  au  Bulletin  des  lois. 


Fait  à  Paris»,  le  7  Mars  1893. 


Signé  :  CARNOT. 


U  '  mids^  rÊuJiêméès ,  U  Mlniêkrt  i»  ta  ymfre  , 

Siginérf^.  TiftAn».  .  Signet  O*^  LoitMh%oy. 

«•>  xi'fiite.BiiH.  loïS/n»  10627. 


—  746  — 

N*  26^11.-^  DicnMT  qui  oaore  aa  Minisirt  de  la  guerre,  sur  ^exercice  i892, 
un  Crédit  à  litre  de  fonds  de  concours  versés  au,  Trésor  pour  les  Dépenses  de 
V Orphelinat  Hériot, 

Da  7  Mars  1893. 

Lb  Président  de  la  Rjj^publiqub  française  « 

Sur  ia  proposition  du  ministre  de  la  guerre; 

Vu  ia  ici  du  26  janvier  189a,  portant  fixation  ^  budget  d«t  dépeaaes  do 
ministère  de  ia  guerre  pour  Texercice  1893; 

Vu  le  décret  du  3  novembre  i884^\  qui  a  autorisé  le  ministre  de  la  guerre 
a  accepter  ia  donation  ofiferte  à  TÉtat  par  M.  Hériot,  ancien  chef  de  batail- 
lon, pour  la  création  d'un  orphelinat  destiné  à  recevoir  les  enfants  de 
troupe  de  l'armée  de  terre  âgés  de,  cioq  ans  au  moiI^  et  de  treize  ans  an 
plus; 

Vu  l'article  2  de  ta  loi  du  12  février  1887,  relative  à  la  création  de  cet 
orphelinat; 

Vu  la  dédaration  constatant  qu'une  somme  de  trente  mille  francs  a  été 
versée  au  trésor  par  M*  Jousselin,  notaire  à  Paris,  au  nom  de  H.  Uérioi, 
somme  qui  représente  pour  189a  le  montant  de  ia  subvention  annuelle 
consentie  par  Tocte  de  donation  ci-dessus  visé; 

Vu  l'article  i3  de  la  loi  du  6  juin  1 843,  portant  règlement  définitif  du 
budget  de  l'exercice  1840; 

Vu  l'article  52  du  décret  du  3i  mai  1862  ^\  relatif  aux  fonds  de  concours; 

Vu  la  lettre  du  ministre  des  finances  «  en  date  du  3  mars  1893, 

DéCRETB : 

^  Art,  l".  n  est  ouvert  au  ministre  de  la  gueri-e,  sur  le  chapitre  xin  : 
Ecoles  militaires  —  Personnel,  de  la  première  section  du  budget  de 
Texercice  1892,  un  crédit  de  trente  mille  Francs  (3o,ooo*]  qui  sera 
affecté  aux  dépenses  de  Torphelinàt  Hériot. 

2.  Il  sera  pourvu  à  ce  crédit  au  moyen  de  la  somme  versée  au 
trésor,  à  titre  de  fonds  de  concours,  par  M*  Jousselin,  notaire  k  Paris, 
mandataire  de  M.  Hériot. 

3.  Les  ministres  de  la  guerre  et  des  finances  sont  chargés,  chacun 
en  ce  qui  le 'concerne,  de  Texécution  du  présent  décret,  qui  sera  in- 
séré au  Bulletin  des  lois. 

Fait  k  Paris,  le  7  Mars  1893. 

signé:  CARNOT. 
.Signé:  P.  Tirarb.  Signé  c  G'*  fJOUiu^R. 

<*>  xii«  série,  Bull.  885,  n*  14792.  <*>  xi«  séiiet  9ali.  loâ^.  n*  10517. 


B.  n*  i543.  —  747  — 

N*  a63ia.  —  Décbbt  qiU  oavrtau  Mmisin  de  la  guerre,  sur  l'ejoercice  iê92» 
un  Crédit  à  tilre  de  fonds  de  concours  versés  joa  Trésor  pour  l'EûRtension  du 
Périmètre  d'octivi  de  la  ville  d'Epiaal. 

Du  7  Mars  1895. 
Le  PluâsiDBNT   DB   LA   RÉPUBLIQUE   FRANÇAISE, 

Bmr  la  propoaUîoD  du mintftre  ck  k  guerre; 

Vu  la  loi  du  16  janvier  iSoa ,  pourtant  filatiofi  du  budget  des  dépenses  du 
aoîaMtèra  de  la  guerre  pouff  Teiiercîce  189a; 

Vu  ia  convention  passée  entre  l'État  et  la  ville  d*Épinai  le  i**  décembre 
188^,  eu  vue  de  Textenaiou  du  përiuiètre  d*octroi  de  ladite  ville; 

Vu  rétat  constatant  qu*une  somme  totale  de  dix  mille  francs  a  été  versée 
au  trésor  par  la  ville  dont  il  s'agit,  au  titre  de  Texercice  189^»  en  exécu- 
tion de  cette  convention  ; 

Vu  Tarticle  i3  de  la  loi  du  6  juin  184S,  portant  règlement  définftîf  du 
budget  de  l'exercice  1840; 

Vu  Tarticle  5a  du  décret  du  3i  mai  186a  ^^\  relatif  aux  fonds  de  concours; 

Vu  la  lettre  du  ministre  des  finances,  en  date  du  3  mars  1893, 

DécRÈTf  : 

Airr.  1".  H  e»t  ouvert  au  ministre  de  la  guerre ,  sur  le  chapitre  ixvn  i 
Fourrages,  de  la  première  section  du  budget  de  l'exercice  1892,  un 
crédit  de  dix  mille  francs  (10,000')  représentant  le  montant  de  la 
redevance  annuelle  consentie  par  la  ville  d'Épinal  en  vue  de  l'exten- 
sion de  son  périmètre  d'octroi. 

2,  Il  sera  pourvu  à  ce  crédit  au  moyen  de  ia  spmme  versée  au  tré- 
sor, à  titre  de  fonds  de  concours,  par  la  ville  d'Ëpinal. 

3.  Les  ministres  de  la  guerre  et  des  finances  sont  chargés,  chacun 
en  ce  qui  le  concerne,  de  l'exécution  du  présent  décret,  qui  sera  in- 
séré au  Bulletin  des  lois. 


Fait  aTaris,  le  7  Mars  1893. 

M  MiiUtlrt  desfiMOMU» 
Signé  :  P.  Tirard.  Signé  :   G'*  Lqizillon. 


Signé  :  CARNOT. 
U  MimUlrê  desfinet^m.  Là  MimHrt  ds  la  gmrre. 


N*  a63i3.  —  DÉCBBT  qui  ouvre  au  Ministre  de  la  Guerre,  sur  l'exercice  1892, 
an  Crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  vet^  au  trésor  pour  dxeers  Travaux 
militaires, 

)  Da  10  Mars  1893. 

Le  Président  de  la  République  fra^nçaise  , 
Sur  là  proposition  du  ministre  de  la  guerre; 

<*>  XI*  série,  Bull.  io45,  n*  loSs;. 


—  738  — 

N*  263oa.  —  Loi  qui  proroge  des  Surtaxes  à  l'Oêtroi  de  Neuf  château 

(  Vosges), 

Du  1 3  Mais  1895. 

(Promulguée  au  Journal  officiel  du  i4  mars  1893.) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députes  ont  adopta. 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit: 

Art.  1".  Est  autorisée,  jusqu'au  3i  décembre  xSgS  inclusivement» 
la  prorogation,  à  Toctroi  de  Neufchàteau  (Vosges),  des  surtaxes  de 
soixante-deux  centimes  (o'62)  par  hectolitre  sur  les  vins  et  d'an 
franc  (1^)  par  hectolitre  d'alcool  pur  contenu  dans  les  eaux-de-vie, 
absinthes,  esprits,  liqueurs  et  fruits  à  Teau-de^ie. 

Ces  surtaxes  sont  indépendantes  des  droits  <le  quatre-vingt-huit 
centimes  par  hectolitre  de  vin  et  de  six  francs  par  hectolitre  d'alcool 
pur,  perçus  à  titre  de  taxes  principales. 

2.  Le  produit  des  surtaxes  autorisées  par  l'article  qui  précède  est 
affecté  au  remboursement  de  l'emprunt  de  quatre-vingt-treize  mille 
francs  contracté  en  vertu  du  décret  du  5  décembre  1891. 

L'autorité  locale  est  tenue  de  justifier  au  préfet,  à  l'expiration  de 
chaque  année,  de  l'emploi  desdites  surtaxes,  dont  le  produit  de\Ta 
faire  l'objet  d'un  compte  général,  tant  en  recette  qu'en  dépense. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'État. 

Fait  à  Paris,  le  i3  Mars  1893. 

Signé  ;  CARNOT. 
Lt  Ministre  des  Jinonets , 

Sigaé  :  P.  TiHARD. 


N"  'jiVào^,  —  Loi  qui  pivroge  une  Surtaxe  à  l'Octroi  de  Noy<jn  (Oâ«]. 

Du  i3  Mars  1893. 

(  Prtumk^*!t  om  J<mrnaL  t^eiel  du  là  oiart  iSqS.  ) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députés  ont  adopté, 

Le    PRÉSmENT   DE    LA    RÉPUBLIQUE    PROMULGUE    LA  LOI  dout  la  teiieUF 

suit: 

Art.  I".  Est  autorisée  la  prorogation,  jusqu'au  3i  décembre  189» 
inclusivement,  de  la  surtaxa  d'un  franc  trente-sept  centimes  (l'Sy) 


B.  n'  i543.  —  739  — 

actuellement  perçue  à  Toctroi  de  Noyon  (Oise),  par  hectolitre,  sui 
les  vins  en  cercles  et  en  bouteilles. 

Cette  surtaxe  est  indépendante  du  droit  de  quatre-vingt-huit  cen- 
times par  hectolitre,  établi  à  titre  de  taxe  principale  sur  la  même 
boisson. 

2.  Le  produit  de  la  surtaxe  autorisée  par  l'article  qui  précède  est 
spécialement  afiTecté  à  Tamortissement  de  l'emprunt  d'un  million 
trois  cent  mille  francs  contracté  en  vertu  de  la  loi  du  3o  mars  1892, 
pour  rinstallation  du  casernement  d'un  régiment  de  cavalerie. 

L'administration  municipale  est  tenue  de  justifier  chaque  année, 
au  préfet,  de  l'emploi  de  ce  produit,  dont  le  compte  général,  tant  en 
recette  qu'en  dépense,  devra  être  fourni  à  l'expiration  du  délai  fixé 
par  la  présente  loi. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'État. 

Fait  à  Parrs ,  le  i3  Mars  1893. 

Signé  :  CARNOT. 
Le  Ministre  des  finances. 
Signé  :  P.  Tirard. 


N*  a63o4.  —  Loi  qui  proroge  une  Surtaxe  à  l'Octroi  de  Pont-de-Beauvoisin 

[Savoie)» 

Du  i3  Mars  1S93. 
(  PromtilgTiéc  aa  Joarnal  officiel  du  i4  mars  1898.) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députiés  ont  adopté  , 

Le  Président  de  la  RéptrBLiQuE  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit  : 

Article  unique.  Est  autorisée,  jusqu'au  3i  décembre  iSgS  inclu- 
sivement, la  prorogation  de  la  surtaxe  de  quatre-vingt-six  centimes 
(o'86)  par  hectolitre  de  vin,  actuellement  perçue  à  l'octroi  de  Potit- 
de-Beauvoisin  (Savoie)  en  vertu  delà  loi  du  6  mars  t886.     • 

Cette  surtaxe  est  indépendante  du  droit  de  soixante-qi^atre  cen- 
times perçu,  à  titre  de  taxe  principale,  sur  la  même  boisson. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  parle  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'Etat. 

Fait  à  Paris,  le  i3iMars  1893. 

Signé  :  CARNOT. 
Le  Ministre  des  Jinanees, 
Signé  ;  P.  TiRARD. 


—  738  — 

N°  263o3.  —  Loi  qui  pivroge  des  Surtaxes  à  l*Oetr<n  de  Neafchâteau 

{Vo 


Da  i3  Ma»  1895. 
(Promulguée  au  Journal  officiel  du  i4  mars  1893. } 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députes  ont  adopté. 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit: 

Art.  1".  Est  autorisée,  jusqu'au  3i  décembre  xSgS  inclusivement» 
la  prorogation,  à  l'octroi  de  Neufchàteau  (Vosges),  des  surtaxes  de 
soixante-deux  centimes  (0^62)  par  hectolitre  sur  les  vins  et  d'un 
franc  (1')  par  hectolitre  d'alcool  pur  contenu  dans  les  eaux-de-vie, 
absinthes,  esprits,  liqueurs  et  fruits  à  Teau-de-vie. 

Ces  surtaxes  sont  indépendantes  des  droits  de  quatre-vingt-huit 
centimes  par  hectolitre  de  vin  et  de  six  francs  par  hectolitre  d'alcool 
pur,  perçus  à  titre  de  taxes  principales. 

2.  Le  produit  des  surtaxes  autorisées  par  l'article  qui  précède  est 
affecté  au  remboursement  de  l'emprunt  de  quatre-vingt-treize  mille 
francs  contracté  en  vertu  du  décret  du  5  décembre  1891. 

L'autorité  locale  est  tenue  de  justifier  au  préfet,  à  l'expiration  de 
chaque  année,  de  l'emploi  desdites  surtaxes,  dont  le  produit  de\Ta 
faire  l'objet  d'un  compte  général,  tant  en  recette  qu  en  dépense. 

La  présente  ioi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'État. 

Fait  à  Paris,  le  i3  Mars  iSgS. 

Signé  1  CARNOT. 
.  L9  Minisire  dti  finances. 

Signé  :  P.  TiHABD. 


N"  2f>3o3.  —  Loi  qiU  pivroye  ajie  .Surtaxe  à  l'Octmi  de  Noyon  {Oi&e). 
Du  i3  Mars  1893. 
.       (  Pr^umk^vt  am  Jonrnai  t^icl  du  U  oiart  1893. } 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députés  ont  adopté. 

Le  Présideht  de  la  République  promolgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit: 

Art.  1".  Est  autorisée  la  prorogation,  jusqu'au  3i  décembre  1895 
inclusivement,  de  la  surtaxe  d'un  franc  trente-sept  centimes  (i'37) 


B.  n"  i543.  —  739  — 

actuellement  perçue  à  l'octroi  de  Noyon  (Oise),  par  hectolitre,  sur 
les  vins  en  cercles  et  en  bouteilles. 

Cette  surtaxe  est  indépendante  du  droit  de  (jiiatre  vijig^t  hiul  cen- 
times par  hectolitre,  établi  à  titre  de  taxe  principale  sur  la  même 
boisson. 

2.  Le  produit  de  la  surtaxe  autorisée  par  1  arlicie  qui  précède  est 
spécialement  afiTecté  à  Tamortissement  de  IVmprunt  triin  million 
trois  cent  mille  francs  contracté  en  vertu  de  la  loi  du  ^o  mars  1892, 
pour  rinstallation  du  casernement  d'un  ré^ment  de  cavalerie. 

L'administration  municipale  est  tenue  de  justiOer  cliat|ue  aimée, 
au  préfet,  de  l'emploi  de  ce  produit,  dont  le  compte  g^énéral,  tant  en 
recelte  qu'en  dépense,  devra  être  fourni  à  l'expiraliuii  du  délai  fixi' 
par  la  présente  loi. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chami>ie 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TELat. 

Fait  à  Paris,  le  i3  Mors  1893.  tr»   •-  « 

Sî«rné  :  CAnNOT.         •    ••»»! 
Le  Minisire  des  financés ,  •*'    '»**••    , 

Signé  :  P.  TiRARD.  ...     oMi,.,.i      ..,.  Iiiir 


N'  265o4.  —  Loi  qai  proroge  une  Surtaxe  à  VOcfroi  de  Poni-fie-Bmiwoisin 

(Savoie), 

Du  1 3  Mars  iSoS.  ''^*  ^*^ 

( Promnlgnâ;  au  Joarnal  offiàelàVL  \h  nurs  1P93,  ]f'*^  '"^  ■** 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députés  ont  aiïoptk,  «Matâr 

Lé  Pbésïdent  de  iJa  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suif:  ,    .  •  ;      .  ,  '  , 

lin    il* 

Article  unique.  Est  autorisée,  jusqu'au  3i  déeenibre  iSgS  inclu- 
sivement, fa  prorogation  de  la  surtaxe  de  fjiïatre-vino^t-six  centimes 
(o'86)  par  hectolitre  de  vin,  actuellement  perçue  à  foetroi  de  Pont- 
de-Beauvoisin  (Savoie)  en  vertu  delà  loi  du  (i  mars  1888, 

Cette  surtaxe  est  indépendante  du  droit  de  soixante-quatre  cen- 
times perçu,  à  titre  de  taxe  principale,  sur  !a  même  boisson. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  parle  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TElat. 

Fait  à  Pariât  le  i3Jdars  1893.  .,. 

Signé!  CARNOl. 
Le  Ministre  des  finances, 
Signé  ;  P.  TiRABD. 


—  700  — 


N*  263oô.  —  DÉCRET  qui  ouvre  au  Ministre  det  travaux  publics,  sur  Vexer- 
cice  i892,  un  Crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  versés  au  Trésor  pour  diters 
Travaux  de  canalisation  dépendant  du  service  des  Eaax  de  Ver$<^Ules  d  de 
Marfy. 

Du  2  Février  1893. 

Le  Président  de  la  République  française  , 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  travaux  publics; 

Vu  la  loi  du  36  janvier  189a,  portant  fixation  du  budget  général  des 
dépenses  et  des  recettes  deTexercice  189a  et  répartition,  par  chapitre,  des 
crédits  affectés  au  ministère  des  travaux  publics  pour  ledit  exercice; 

Vu  l'article  5a  du  décret  du  3i  mai  186a  ^')  sur  la  comptabilité  publique, 
relatif  à  Temploi  des  fonds  de  concours; 

Vu  l'état  ci-annexé  des  sommes  versées  dans  les  caisses  du  trésor  public 
par  divers  intéressés,  pour  concourir,  avec  les  fonds  de  l'Etat,  à  l'exécu- 
tion de  travaux  publics  appartenant  à  l'exercice  1893  ; 

Vu  Tavis  du  ministre  des  finances,  en  date  du  3i  janvier  1893, 

DécRBTB  : 

Art.  l".  Il  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  publics,  sur  le  bud- 
get de  Texercice  1892,  première  section,  chapitre  xxx?  :  Seiwice  des 
eaux  de  Versailles  et  de  Marly,  pour  Temploi  de  fonds  de  concours, 
un  crédit  additionnel  montant  à  vingt-cinq  mille  neuf  cent  quatre- 
vingt-quinze  francs  (25,995')  applicable  à  divers  travaux  de  canali- 
sation dépendant  du  service  des  eaux  de  Versailles  et  de  Marly. 

2.  Il  sera  pourvu  aux  dépenses  autorisées  par  Tarticle  précédent 
au  moyen  des  ressources  spéciales  versées  au  trésor  à  titre  de  fonds 
de  concours  pour  les  entreprises  mentionnées  audit  article. 

3.  Les  ministres  des  travaux  publics  et  des  finances  sont  chaiigés, 
chaciin  ^  ce  qui  le  concerne,  de  l'exécution  du  présent  décret,  qui 
sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  k  Paris,  le  2  Février  iSgS. 

Signé  :  CARNOT. 

Le  Ministre  dei  finances ,  Le  Ministre  des  travaux  pablict 

Signé  :  P.  Tin\nD.  Signé:  ViBTTÉ. 


'"  XI*  série,  Dull.  io4r>,  n*  10537. 


B.  n*  i543. 


?4I  -^ 


État  des  sommes  versées  au  trésor  à  titre  de  fonds  de  concours  pow  dépenses  pabliquei 
et  destinées  à  être  rattachées  au  budget  de'  Vexercice  i902. 


rARTIBS   TERSAXTES. 


RECBTTE 

d^  finances 
où  les  fond» 
ont  él^  ^etté4. 


KQIIBROS 

des 

réei< 
piis^i. 


DA-nta 

de* 

vtnemeiirs. 


AwrcÉE  iso-i. 


I.C  syndicat  det  bois 

de  la  Malmaison. 

M.  Mailfert    (   Eu  - 

M.    Voxrin    {Napo  - 
léon  ). 

M.  Marfin 

M.  BonHoà }...:..: 
.M"l  veuve  Quentin . 

M.  Langlais. 

M.  Dalsème .V 

M.  Charpentier 

M.  Btvntifm  .....<.'.. 


Le  syndicat  <j^s  boisi 
de  là  Blalmaison. 


Scioe- 
el-Oisc. 


I  M.  Galin 

/  M.  Palseur [Antoine]. 


M.  Isourent 

M.  liuissel. ,. 

M.  Houfnnt/t 

M.  BaiUot  (Jnles)  .. 
M.  Biïin  {Aipitonse). 

M.  Bninet 

M.llemy 

M.  aller. 

M.  Louradour 

M.  Iloirou 

M.  Uamon *..^ 

M.  Vigny....: 

M.  Durand......*... 

M*"      veuve     Des  • 
landes. 

M.  TouvuY 

M.  Blancnon 


VersaiU». 

Idem 


Idpm  ■ 

Idem-. 

Idem.. 

Idem*, 

Idem. 

Idem.. 

Idevtiy 

IAtm.4 

Idvm., 

Idtm  . 
Idern  . 
Idem  . 
Idem  . 
Idem  . 
Idtm  . 
Idem  . 
Idem. 
Idem. 
Idem  . 
Idem. 
Idem . 
Idem . 
Idem  . 
Idem  . 
Idem  . 

Idem  . 
Idem  . 


860 

.  3i54 
3q20 

3923 
3961 


^921 
5323 
6618 
56 10 
5693 
57a3 
5729 
5760 
583/r 
5916 

6713 
6877 
7^& 
7603 

7832 
7838 


aSjanV.  1892. 
25  mars  1892. 
jiO  mars  1892. 

12  avril  189a. 

Idem.   ' 

Idem. 

Idem. 
\k  avril  1892. 
2i  avril  1893. 
a5  avril  1892. 
5  mai  1892. 

9  mai  1P92. 
18  mai  1892. 
a3  mal  i^^x,  ' 

27  mai  1892. 
3o  mai  1892. 
3t  mat  i89«. 

Idem, 
Idem. 
i**fuîn  1892. 
2  juin  1892. 
4juln  1892. 
16  Juin  1892. 
24  juin  189a. 

28  juin  i8^i>. 
6  jtiilIctiSigs. 
11  Juillet  1892. 

18  Juillet  1892. 
Idem, 


TOTAX 


II0!(TA5T 

des 
verscmenU. 


•^5o  00 
Uqq  00- 


345 

00 

i85 

00 

■370 

00 

3oo 

00 

6,500 

00 

/i^O 

00 

1,800 

00 

3,6oQ 

00 

600 

00 

1,000 

00 

aSo 

00 

a5o 

00 

3oo 

00 

3tto 

00 

•  Soo 

00 

3oo 

00 

•Soo 

00 

i,5oo 

00 

35o 

00 

325 

00 

30Q 

00 

700 

00 

Soo 

00 

1,320 

00 

3oo  00 
3oo  00 


25,9^5  00 


N*  q63oG.  —  DÉCRET  portant  rcc^pHôn  de  la  Bulle  d*instituHon  ciuioiiiqua 
de  ]\it.  ïiéimoni  pour  l'Évéche  de  Cîermqnt. 

'      '  t)Q7Mar.s  1895.  '*■ 

Le  PÎ\ÉSlbENT  DÉ  LA  RÉPÛBLKitTE  FRANÇAISE ,  '      .  . 

Sar  le  rapport  du  ministre  de  l'instruction  publique;  des  cniiea  et  des 
beaui-arls  ; 

Vu  les  articles  4  et  5  de  la  convention  dn  a6  messidor  an  ix  et  Tar- 
ticle  i"  de  la  loi  du  18  germinal  an  x; 

Vu  le  décret  du  3  jafnTieriSgS,  cpu  nomme  M.  Bebtibnt,  vrcairë  général 
du  diocèse  de  Lyon  «à  Vévèché  de  Glermont,  en  remplacement- de  M.  Boyer 
promu  à  rarçhevèdié  de  Poiirges  ;  '  *  .'•'■' 

Xir  Série.  37.. 


—  742  — 

Vu  la  bulle  d'institution   canonique   accordée  par  Sa  Sainteté  le  Pape 
Léon  Xm  audit  ëvèqne  nommée 
Le  Conseil  d'État  entendn, 

DÉCRÈTE  : 

'  Art.  V\  La  bulle  donnée  à  Rome,  le  19  janvier  1893,  portant 
institution  canonique  de  M.  BeUnowL  pour  Tévéché  de  Clennont,  est 
reçue  et  sera  publiée  en  France  en  la  forme  accoutumée. 

'  2.  Ladite  bulle  d*iastitution  canonique  est  re^e  sans  approbation 
des  clauses,  formules  ou  expressions  qu*elie  renferme  et  qui  sontoa 
pourraient  être  contraires  aux  lois  de  la  République^  aux  fran- 
cliises,  libertés  et  maximes  de  i*Église  gallicane. 

t  3.  Ladite  bulle  sera  transcrite  en  latin  et  en  français  sur  les 
registres  du  Conseil  d'État.  Mention  de  cette  transcription  sera  faite 
sur  Toriginal  par  le  secrétaire  général  du  conseil. 

k.  Le  ministre  de  Tinstruction  publique,  des  culies  et  des  beaux- 
arts  est  chargé  de  Texécutton  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au 
Bulletin  des  lois% 

^   Fait  à  Paris,  le  7  Mars  1893. 

Signé  :  CARNOT. 

U  Hinistre  de  VmttmetMn  pufc/iç«e , 
des  cttUes  el  detbmax-arts. 

Signé  :  CiuiaBs  Dupuy. 


ir  a'63o7.  —  DicasT  portant  réception  de  la  Bulle  d'institution  canonique 
de  M.  Bonnefoy  pûor  l'Évécké  de  la  Rocheile. 

"■  Ou  7  Mars  1893. 

,    Le   PftéSfDENT    DB    LA    RÉPUBLIQUE    FRANÇAISE, 

8ar  le  rapport  du  ministre  de  Tinstruction  publique,  des  cultes  et  des 
beatix-arts  ; 

Vu  les  articles  4  et  5  de  la  convention  du  26  messidor  an  ix  «t  Tar- 
ticle  i**  de  la  loi  du  18  germinal  an  X{ 

Vu  le  décret  du  26  novembre  1892,  qui  nomme  M.  Bonnefoy,  curé  de 
Neuilly-sur-Seine,  à  févèché  de  la  Rochi^le,  an  remplacement  de  M.  Ardin, 
promu  à  larchevèché  de  Sens; 

Vu  la  bulle  d'institution  canonique  accordée  par  Sa  Sainteté  la  Pape 
/.^D  T/// audit  évèque  nonmié; 

Le  Conseil  d'Ëlat  entendhi, 

DécaèTB  :  * 

AaT.  1".  La  buUe  donnée  à  Aone,  le  19  janvier  1^93,  pOrtmit 
institution  canoniqae  de  M,  Bmnu^  mtït  Vévêché  de  fei  Aoch^tlé', 

est  reçue  et  sera  publiée  en  France  en  fa  fbrih^  accontwttiéy». 


B.  n*  i543.  —  743  — 

%  Ladite  batte  d'ioàtitiition  canonique  est  reçue  sans  approbation 
des  danses,  formules  ou  expressions  qu'elle  renferme  el  qui  sont  ou 
pourraient  être  contraires  aux  lois  de  la  République,  aux  fran- 
chises, libertés  et  maximes  de  TÉ^ise  gallicane. 

3.  Ladite  bulle  sera  transcrite  en  latin  et  en  français  sur  les 
registres  du  G)nseil  d'État.  Mention  de  cette  transcription  sera  faite 
sur  Toriginal  par  le  secrétaire  général  du  conseil. 

4-  Le  ministre  de  Tinstruction  publique,  des  cultes  et  des  beaux- 
arts  est  chargé  de  l'exécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au 
Bulletin  de^  Iqù* 

Fait  à  Paris,  le  7  Mars  \i^. 

signé  :  CARNOT. 

Le  Mimstre  de  Vinstruetion  pmbUque, 
du  cmllu  et  det  beaax-itrU, 

Signé  :  Charlss  Dvptnr. 


N"  !263o8.  —  DÉcnsr  portant  réception  de  la  Bulle  d'institution  eanomque 
de  M.  Foucault  pour  VEvêehé  de  Saint-Dié, 

Du  7  Mars  1895. 

Le  Président  de  la  République  française  ^ 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  rinstruction  publique ,  des  cultes  et  des 
beaux-arts; 

Vu  les  articles  4  et  ô  de  il  conveniion  du  a6  messidor  an  fx  et  l*ar- 
lide  1**  de  la  loi  du  18  germinal  an  x; 

Vole  décret  du  3  janvier  1893,  qui  nomme  M.  Foucault,  curé  de  Nogent- 
le-Rotrou,  à  Tévèché  de  Saint-Dié,  en  remplacement  de  M.  Sonnois,  promu 
à  l'archevêché  4e  Cambrai  ; 

Vu  la  balle  d^ipstitution  canoniq^e  accordée  p^  Sa  Sainteté  le  P^pe 
IJo/^  X/// audit  évèque  nonuné; 

Le  Conseil  d'État  entendu, 

OAcaBiv  : 

Art.  1".  La  bulle  donnée  à  Rome,  Je  19  janvier  lÔgS,  portant 
institution  canonique  de  M.  Foucault  pour  révêché  de  Saint-Dié,  est 
reçue  et  sera  puMîée  en  France  en  la  fortne  accoutunsée. 

2.  Ladite  bulle  d^nstitution  canonique  est  reçue  sans  approbation 
des  clauses,  formules  ou  expressions  qu'elle  renferme  et  qui  sont 
ou  pourraient  être  contraires  aux  lois  de  la  République,  aux  fran- 
chises, libertés  et  maximes  de  l'Église  gallicane. 

3.  Ladite  bulle  sera  transcrite  en  latin  et  eti  français  sur  les 
registres  du  Conseil  d*État.  Mention  de  cette  transcription  sera  faite 
sur  l'original  par  le  secrétaire  généraLdu  conseil. 

37... 


—  746  — 

N*  3^11. —  DicaiMT  qui  ouvi^e  aa  Minutie  de  la  guerre,  tuj^  l'eaeercice  i892, 
«n  Crédit  à  litre  de  fonds  de  concours  versés  au  Trésor  pour  les  Dépenses  de 
rOrphelinat  Hériot, 

Da  7  Mars  1893. 

Lb  Président  de  la  République  franc aisb. 

Sur  la  proposition  du  ministre  de  la  guerre: 

Vu  la  loi  du  a6  janvier  189a,  portant  fixation  ^  budget  â«t  dépenses  da 
ministère  de  la  guerre  pour  i*exercice  189a; 

Vu  le  décret  du  3  novembre  1884^^  qui  a  autorisé  le  ministre  de  la  guerre 
à  accepter  la  donation  offerte  à  TÉtat  par  M.  Hériot,  ancien  chef  de  batail- 
lon, pour  la  création  dun  orphelinat  destiné  à  recevoir  les  enfants  de 
troupe  de  larmée  de  terre  âgés  de,  cioq  ans  au  moix^  et  de  treize  ans  au 
plu»; 

Vu  larticle  a  de  la  loi  du  la  février  1887,  relative  à  la  création  de  cet 
orphelinat; 

Vu  la  dédaration  constatant  qu'une  somme  de  trente  mille  firancs  a  été 
versée  au  trésor  par  M*  Jousselin,  notaire  à  Paris,  au  nom  de  M.  Uériot, 
somme  qui  représente  pour  189a  le  montant  de  la  subvention  annuelle 
consentie  par  Tacle  de  donation  ci-dessus  visé; 

Vu  larticle  i3  de  la  loi  du  6  juin  i843,  portant  règlement  définitif  do 
budget  de  Texercice  1840; 

Vu  1  article  5a  du  décret  du  3i  mai  186a  ^\  relatif  aux  fonds  de  concours; 

Vu  la  lettre  du  ministre  des  finances,  en  date  du  3  mars  1893, 

DéCRBTB : 

^  Art.  1".  H  est  ouvert  au  ministre  de  la  gueri'e,  sur  le  chapitre  xiii  : 
Ecoles  militaires  —  Personnel  y  de  la  première  section  du  budget  de 
Texercice  1892,  un  crédit  de  trente  mille  Francs  (3o,ooo*)  qui  sera 
affecté  aux  dépenses  de  l'orphelinat  Hériot. 

2.  11  sera  pourvu  à  ce  crédit  au  moyen  de  la  somme  versée  au 
trésor,  a  titre  de  fonds  de  concours,  par  M*  Jousselin,  notaire  k  Paris, 
mandataire  de  M.  Hériot. 

3.  Les  ministres  de  la  guerre  et  des  finances  sont  chargés,  chacun 
en  ce  qui  le  concerne,  de  Texécution  du  présent  décret,  qui  sera  in- 
séré au  Bulletin  des  lois. 


Fait  à  Paris,  le  7  Mars  1893. 


Signé:  CARNOT. 


U  MimitUm  éês  fiMtuimê^  U  Mimttn  dt  Im  gmm , 

Sigma:  P.Thaad.  Signé  t  G**  Ijouillor. 

m*  série,  Bull.  883,  n*  1^799.  <*'  Xi*  sériai  BuH.  loâ^,  n*  loSsy. 


B.  n*  i543.  —  747  — 

N*  a63ia.  —  Déceet  qui  ouvre  au  Mimstrg  de  Im  guerre,  sur  l^esoercioe  ié^, 
un  Crédit  à  titre  de  fonds  dâ  concours  versés  au  Trésor  pour  l'E^dtetuioa  du 
Périmètre  d'octroi  de  la  vUk  d'Èpinal. 

Du  7  Mars  1893. 
LX  PnéSIDBlfT   DB   LA   RéPUBLIQUE   FEAT^ÇAISE, 

ter  la  propoaUioD  du  ministre  de  la  guerre; 

Vu  la  loi  du  a6  janvier  189a ,  portant  fiiatîon  du  budget  des  dépenses  du 
«MÛiMtèra  de  la  guerre  pour  l*ei^efcice  189a  ; 

Vu  la  convention  passée  entre  l'État  et  la  ville  d*Épinai  le  1*^  décembre 
18891,  eu  vue  de  Textendiou  du  périmètre  d*octroi  de  ladite  ville; 

Vu  Tétat  constatant  qu  une  SQnune  totale  de  dix  mille  francs  a  été  versée 
au  trésor  par  la  ville  dont  il  s*agit,  au  titre  de  Texercice  189a,  en  exécu- 
tion de  cette  convention  ; 

Vu  Tarticle  1 3  de  la  loi  du  6  juin  i845,  portant  règlement  définftif  du 
budget  de  Texercice  1840; 

Vu  farticle  5a  du  décret  du  3i  mai  186a  (^),  relatif  aux  fonds  de  concours; 

Vu  la  lettre  du  ministre  des  finances,  en  date  du  3  mars  1893, 

DécRBTf  : 

Airr.  1*.  H  est  ouvert  au  ministre  de  la  guerre ,  sur  le  chapitre  xxvn  t 
Fourrages,  de  la  première  section  du  budget  de  l'exercice  1892,  un 
crédit  de  dix  mille  francs  (10,000')  représentant  le  montant  de  la 
redevance  annuelle  consentie  par  la  ville  d'Épinal  en  vue  de  Texten- 
sion  de  son  périmètre  d*octroi. 

2.  Il  sera  pourvu  à  ce  crédit  au  moyen  de  la  somme  versée  au  tré- 
sor, à  titre  de  fonds  de  concours  «  par  la  ville  d'Kpinal. 

3.  Les  ministres  de  la  guerre  et  des  finances  sont  chargés,  chacun 
en  ce  qui  le  concerne,  de  l'exécution  du  présent  décret,  qui  sera  in- 
séré au  Bulletin  des  lois. 

FâîtïParis,  le  7  Mars  1893. 

Signé  :  CARNOT. 

U  MimUtrt  tUsfintmm,  Lm  Mi»i$tr^  dé  la  9mm, 

Signé  :  P.  Tirard.  Si^é  :   G'*  LoiziLLOif. 


N*  a63i3.  —  DÉCRET  qui  ouvre  au  Ministre  de  la  Guerre,  sur  l'exercice  1892 , 
un  Crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  versés^  au  trésor  poar  éiwêrs  Travaux 
militaires. 

Du  10  Mars  iSgd. 

Lb  Prbsidsnt  0b  la  Rbi^ublique  française  , 
Sur  là  proposition  du  ministre  de  la  guerre; 

<^)  XI*  série,  BoH.  io45,  n*  io5s7« 


--  748  — 

Vu  la  loi  du  a6  janvier  189a,  portant  Gxation  du  budget  des  dépenses 
du  ministère  de  la  guerre  pour  Texercice  189a  ; 

Vu  la  convention  passée  entre  TÉtat  et  la  ville  de  Saint-MaiiteVït,le  aS  jan- 
vier 189a,  par  laquelle  cette  ville  s'engage  à  fournir  au  département  de  la 
guerre  un  subside  de  quatre-vin^t  raille  francs  pour  Textension  du  caserne- 
ment dans  la  place; 

Vu  la  convention  passée,  le  16  fi^oût  1893,  avec  la  viMe  de  Nip.rt,  portant 
que  cette  ville  s*engnge  à  contribuer,  pour  une  somme  de  huit  mille  francs, 
à  la  dépense  d'acquisition  d'uo)  tercaiii  nécessaire  à  Textension  di|  quartier 
iuGuesclin  (construction  dMn  secoqd  Dpui,ijiëg^);      / 

Vu  l'état  des  sommes  versées  aa  trésor  ]iar  Issditesi  vities>,  en  exécntiOB 
des  conventions  sujs visées;  < 

Vu  l'article  1 3  de  la  loi  du  6  juin  i843,  portnnt  règlement' déBnitrf  du 
budget  de  Texercice  1840; 

Vu  l'article  5i  du  décret  du  3i  mai  186a  t')^  relatifaux  fonds  de  concours'; 

Vi^la  teHre  du,  ministre  des  Gnancgs,  en  dat^  du  6.  mars  1.893-»! ,    !    , 

Décrètb:    '  :     '  '       I    ;  •  . ' 

Art.  1".  Il  est  ouvert  au  ministre  de  la  guerre,  au  litige  de  la 

deuxième  section  (Dépenses  extraordinaires)  du  budget  de  Texercice 

1892,  un  crédit  de  vingt-huit  mille  fiagi^^cs  (  28»<>oof )  qui  aéra, reparti 

comme  5uit  :  .    ,  .      1  . 

Ckap.  xxwii.  ^  CAjstR!iEmirrs;i    •'  c;    /  •  i  : 

Sainl-Mai\cnt.  —  Extension  de  casernemeat . . , . ,  ^  .^ , . . .  . . ,  ...j, . ,    ,  ^9,000' 
CuAP.  xwviiï,  —  Champs  dk  manoeuxi^ê,' de  tiù,  '    ' 

SrAIfOS    tT.  MANÈGE*.  1  1  >       i 

Niort.  —  Extension  du  quartier  du  Gucsclin , '. 8,000 


Total  eg \i ....:.....     sB,Mo 

•,'•1  ■''    •      .  ■  '■  ■■■ 


2.  Il  sera  pourvu  a  co  crédit  au  moyen  des  sommes  versées  an 
trésor,  à  titre  de  fonds  de  concours,  par  les  vîtlcs  ci-dessus  désignées. 

3.  Les  ministres  de  la  guerre  et  des  finances  sont  chargés,  chacun 
en  ce  qui  le  concerne,  de  l'exécution  du  présent  décret,  qui  sera 
inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  k  Paris,  le  10  Mars  1893.  ' 

■'  '        Sifnié:  CAUNOT. 

Le  Ministre  des  finances ,  M  Mif^Mr»  die  ^  gqqiçre ,, 

Signé  :  P.  TiRARD.  Si^né   :   G'*   Loizn.LON^, 

<"  XI' série,  Bull.  1045,  n*  io5a7. 


B.  n*  i543.  -*  7W  --• 

N**  !i63i4.  —  DÉCRET  qui  ouvre  an  Ministre  de  la  Guerre,  sur  l'exercice  1893, 
un  Crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  verses  au  Trésor  pour  divers  Travaux 
militaires, 

bu  10  Mars  1893. 

Le  Président  de^  l\  République  française, 
Sur  fa  -propositioQ  du  ministre  de  la  guerre; 

Vt;  la  loi  du  ;MJifiéceinbre  ii8i9at,porlaQti>uyertune  de  crédita  provisoires 
au  titre  du  budget  do  luiiiis^ère  de  la  g^u^rr^j^ç  .r^ejncicç;  1S93.; 

Vu  la  di'libération  de  la  commission  mixte  des  travaux  publics,  eu  date 
dfi  17  octobre  \SS^,  stipulant  que  la' ville  de  Philippevilïc  est  tenue  de 
verser  au  trésor  h  somme  nécessalÉiB  AKexécufiOn.par  le  s-l'vîce  du  génie, 
des  travaux  d'élargissement  de  la  porte  de  Consti^nline  et  de  drëation  de 
deux  poternes  dans  le  prolongement  des  rues  du  Sphin\  et  d'Aumale; 

Vu  la  conventioq  passée  entre  TÉtat  et  la  ville  de  Maubeuge,  le  8  août 
1888,  aux  ternies  de  laquelle  cette  ville  s'est  engagée  à  concourir,  pour  une 
somme  de  mille  deux  cents  francs,  à  la  dépense  de  location  annuelle  du 
logenient  <le.M.  le  général  caminandant  supérieui*  de  la  défense; 

Vu  la  convention  passée,  le  i5  décembre  i8tp,  avec  la  ville  de  Douai  et 
stipulant  pour  celte  ville  l'engagement  de  verser  au  trésor  une  somme  cîe 
sept  mille  francs  pour  divers  travaux  d'amélioration  à  exécuter  à  l'hôpitçil 
militaire; 

Vu  la  convention  passée,  le  aô  janvier  189a,  avec  îa  ville  de  Sainl-Maixenl 
et  stipulant,  pour  ladite  ville,  rengagement  de  verser  an  trésor  une  somme 
de  quatre-vingt  mille  francs  pour  Texlensfon  du  casernement  de  la  place; 

Vu  l'état  des  sommes  ver^ôes  au  trésor  par  les.  villes  tuidefsuA  dé5igiiées, 
en  conformité  des  obligations  que  leur  imposent  les  actes  ci-dessus  visés; 

Vu  l'art'de  t3  de  la  loi  du  6  juîrt  î8^i3,  pmiant  règlement  définitif  du 
badge t  de  l'exercice  1840; 

Vu  l'article  5?  du  décret  du  3i  mai  i86'i^^\  relatif  aux  fonds  de  concours; 

Vu  la  lettre, du  ministre  deç.  fipances,  en  date  du  6  mars  1898, 

DÉCRÈTE  : 

Art.  l".  11  est  ouvert  au  ministre  dé  la  guerre,  sur  le  budget  de 
Texercicc  1893,  un  crédit  de  vingt-neuf  mille  nei^f  ceii,t-cij^quaQte 
francs  (29,950')  qui  sera  réparti  comriiesurt:  ^ 

1"  Skction.  —  Dkpkxsks  ordinaires. 


Chap.  \Lir.  —  Étadussbmktits  do  ^éxik  {ua'^éii^iel). 

Philippe\tO«.  ^  Peffseanent  de  la  poterne  de  la  rue  du  Sphint . . . .       i,75o' 

Maubeuge.  —  Logement  du  général  gouverneur 1  ,too 

Douai.  —  Travaux  d'amélioration  à  exécuter  à  rhôpital 'militaire. . .       7,000 

•  xr  série ,^  BlilK  io45,  n*  to5i7. 


—  750  — 
a"  Section.  —  Db^bnsbs  extraoruvaiass* 

Chap.  xuvii.  —  Casbe^iements. 
Saint'Maixent.  —  Extension  dn  casernement '!0,ooo' 


Total  égu. 19*950 

2.  H  serti  pourvu  à  ce  crédit  au  moyen  des  sommes  versées  au 
trésor,  à  titre  de  fonds  de  concours,  par  les  villes  désignées  ci-dessus. 

3.  Les  ministres  de  la  guerre  et  des  finances  sont  chargés  «  chacuu 
en  ce  qui  le  concerne,  de  Texécution  du  présent  décret^  qui  sera 
inséré  au  Bulletin  des  loû. 

Fait  à  Paris,  !é  10  Mars  1893.  %      . 

Signé  :  CARTOT. 

U  Minisirt  desfinaïues,  U  Miniiiredê  (a  fucrnc» 

Signé:  P.  TiRin^  Signé  :   G*^  LotULix)^. 


N*"  a63i5.  —  DÉCRET  qui  règle  le  cadre  du,  Personnel  affecté  aux  services 
de  la  Police  de  la  ville  de  Tourcoing, 

Du  i&  Mars  1895. 

Le  FnésiMtrr  de  lu  R^pubuqite  ftiançusib, 

.  Sur  la  proposition  du  président  du  Conseil*  ministre  de  rinténeui*. 
Vu  les  arrêtés  des  consuls  en  date  des  la  messidor  an  vui  <*^  et  3  Ihii- 
uMÛrean  ix  (*); 

Vu  la  loi  du  5  avril  1684; 

Vu  la  délibération  du  conseil  municipal  cle  Tourcoing,  en  date  du  9  dé- 
cembre 189a, 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1".  Le  cadre  du  personnel  chargé  des  services  de  la  police 
de  la  ville  de  Tourcoing  est  fixé  conformément  au  tableau  annexé  au 
présent  décret. 

2.  Le  président  du  G)nseil,  ministre  de  l'intérieur,  est  chargé  de 
l'exécution  du  présent  décret',  qui  sera  inséré  au  Balletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  là  Mars  I893. 

SfiSfiié  :  CARNOT. 
UPr^idenl  du  Conseil,  Ministre  dt ^mlmmir^ 
Signé  :  R1SOT. 

')  n*  série,  Bull.  35,  n**  aU.  <*>  m' série*  BulU  4»*  n*  365. 


B.  n*  1543.  —  751  — 

Tahlean  portant  fixation  des  cadres  da  personnel  chai-gédes  services  de  la  police 
de  la  ville  de  Tourcoing. 

Deux  secrétaires. 

AGBI<ITS  DE  POLICE. 

Uo  inspecteur  à  3,100  francs s,aoo'' 

Deui  Wi^diers  à  i,55o  francs 3,ioo 

Quatre  sous-brigadiers  à  i.hib  francs 5,700 

Vingt-sept  agents  : 

Dix  de  1'*  dasae à  i,55o  francs i3,5oo 

Huit  de  3*  classe  à  1 ,3oo  francs io,4oo 

Neuf  de  3*  classe  à  1 ,35o  francs 1  i.sSo 

L'n  brigadier  à  1,900  francs itQOO 

Cinq  agents  : 

Deux  de  i**  classe  à  1 ,675  francs 3,i 5o 

Trois  de  i*  classe  à  1 ,5a5  francs 4,675 

Cn  secrétaire  détaché  au  bureau  dt  la  popoMoa  à  1 ,5oo  francs ...  1 ,5oo 

GARDES  ClIAMPÊTnES. 

0»  toiis«brig«dîer  à  i^sS  firaBcs.4 i,435 

X««f  gardes  à.  i«d5o  francs i3.i5o 


N*  a63i6. —  DÉCRET  qai  fixe  la  Taxe  municipale  à  percew>ir  sur  iêi  Chiens 
dans  la  €ommmit0  de  Cmssac  {Gironie), 

Du  U  Mars,  18^* 

Le  Président  de  la  IUpubuque  française  , 

Sar  le  rapport  du  président  du  Comeil,  ministre  de  t'intérieor; 

Va  :  ia  loi  du  3  mai  i85ô  et  le  décret  réglementaire  du  4  août  t^)  sui- 
vant ; 

La  dclibératiou  prise  par  le  conseil  municipal  de  la  commune  de  Cussac 
à  la  date  du  127  novembre  189a  ; 

L*«Tis  ferais  par  la  oûmittÙRilon  dë|>artemeiiUle  de  la  Gironde,  en  vertu 
d*«ne  délégation  do>  conseil  général  du  10  sej^tembre  1887; 

L*avls  do  préfet  et  Jes  autres  ptècesi  de^ laflklre ; 

La  aectiop  de  rintérienr  du  Conseil  d'État  entendue, 

■  I 

Décrète  :         , 

Art.  I*,  La  taxe  niunîcipalfe  \  percevoir  sur  les  chiens,  dans  la 
commune  de  Cussac  (Gironde),  est  fixée  ainsi  qu^il  suit  :.    ' 

A  quatre  francs  (A')  pour  les  chiens  d^agrément  ou  servant  k  ia 
tbâsse;' 

^  XI*  série,  Bull.  330,  n*  3955. 


—  758  — 

é 

N'  26323.  —  DÉCAET  qoi  ouvre  au.  Minisire  de  l'instruction,  publique,  dts 
heaux-aris  et  des  cultes  un  Crédit  supplémentaire  en  augmentation  des  Restes 
à  payer  constatés  par  les  Comptes  définitifs  des  exercices  ÎS90  et  1S9Î. 

Du  a8  Mars  189^. 

Le  Président  de  la  Republique  française, 

.  Sur  le  rapport  du  ministre  de  l'instruction  publique,  des  beaux-arts  et 
des  cultes; 

Vu  1  état  ci-annexë  des  créances  liquidées  à  la  charge  du  ministère  de 
linstruction  publique,  des  beaux-arts  et  des  cultes,  deuxième  section 
{Beaux- Arts),  additionneliement  aux  restes  à  payer  et  aux  droits  constaté» 
arrêtés  par  les  comptes  définitifs  des  exercices  1890  et  1891  ; 

Vu  l'article  126  du  décret  du  5i  mai  186a  ^^^  sur  la  comptabilité  pu* 
blique  ; 

Vu  Tavis  du  ministre  des  finances; 

Considérant  qu'aux  termes  de  l'article  126  du  décret  précité  les  créances 
comprises  dans  Tétat  susvisé  peuvent  être  acquittées ,  attendu  qu'elles  con- 
cernent des  services  prévus  au  budget  des  exercices  clos  ci -dessus  désignés 
^t  que  leur  montant  n'excède  pas  les  crédits  restant  À  annuler  en  clôture 
d'exercice, 

DécRÈTE  : 

Art.  1".  Il  est  ouvert  au  ministre  de  Tinstruction  publique,  des 
beaux-arts  et  des  cultes,  en  augmentation  des  restes  à  payer  et  des 
droits  constatés  par  les  comptes  définitifs  des  exercices  1890  et  1891, 
un  crédit  supplémentaire  de  cent  sept  francs  quatre-vingt-quatorze 
centimes  (107' 9/4),  montant  des  créances  indiquées  au  tableau  ci- 
annexé,  qui  ont  été  liquidées  à  la  charge  de  ces  exercices  et  pour 
lesquelles  des  états  nominatifs  seront  adressés,  en  double  expédition, 
au  ministre  des  finances,  conformément  au  décret  du  3i  mai  i863t 
savoir  : 

Exercice  1890 1 o'  3.V 

Exercice  1891 1 07  64 

ToT'^L  àa\u ; 107  9e 

2.  Le  miûistrede  Unstruction  publique ,  des  beaux-arts  et  desculte« 
est  autorisé  à  ordonnancer  ces  créances  sur  lechapili'C  spécial  ouveil 

Sour  les  dépenses  des  exercice»  clos  au  budget  4e  Texercice  courant, 
euxième  section  (Beaux- Ans) ,  en  exécution  de  Tarticle  i24  dti  décret 

du  3i  mai  1862. 

• 

5,  Il  sera  pourvu  à  cette  dépense  au  moyen  des  ressources  affectéei 
Itu  service  ordinaire  de  l'exercice  courant.  ! 


B.n*  i543.  —  759  — 

U,  Le  ministre  de  llnstruction  publique,  des  beaux-arts  et  des 
cultes  et  le  ministre  des  finances  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le 
concerne,  de  Texécution  du  présent  décret,  qiii  sera  inséré  au  Bulletin 
des  lois. 


Fait  à  Paris,  le  28  Mars  1893. 

le  Ministre  des  finances , 
Signé:  P.  TiRARD. 


Sigraë  :  CARNOT. 

Le  Ministre  de  l'inslraction  publique, 
des  beanx-arls  et  des  cuites , 

Signé  :  Cii\rt.es  Dcpuy. 


Takiema  de  nou»eHei  aréanoes  ^connues  en  oogmentation  d/dk  restes  à  payer  et  des  droits 
constatés  arrêtés  par  les  comptes  définitifs  des  exercice  1890  et  i 89 i  et  (pli  sont  à 
ordonnancer  sur  le  chapitre  des  exercices  clos  du  budyct  de  l'exercice  cow^ant  dan» 
les  conditions  prévues  par  Varticle  126  du  règlement  da  SI  mai  i86'J. 


Ji 

MArrriuis  bi«  iHCnir»  bombtb. 

TOTAL                     1 

o 

TITULAIRES 

II 

6 

1    IM^^ 

■■^ 

el  luoUfs  de^  créances. 

TAf 

par 

m 

Kamâros. 

chapilre. 

exercice. 

»^ 

26 

Momimetits    liistori- 

Le    département    de    la    Seine. 

que»  et  méK^^lithi- 

quet. 

trihulivc  du  service  dos  mo- 
nonients  historiqacs  dans  les 
dépenses  d'entretien  des  loca- 
litèi»  coiDOiutietf  dn  palaia  de 

justice  eu  1890 , 

o'3o« 

.o'3o« 

(Le    dcparlement    do    îa     Seine. 

Comidément  de  la  part  con- 

tributive du  service    dos  mo- 

numents hirtoriqiMs  dans  les 

! 

dépenses  d'entretien  dt  »  loca- 

i.891 

1 

^7 

ïdem i 

lités  communes  du  palais  de 

justice  en  1891 77'  i3" 

M.    Lunfau,    notaire    ù                ; 

i 

Carnac.       Honoraires 
dus  pour  Tacquisiliou 

107  6A 

107  64 

du  domaine  de  Bon- 

dossec,  à  Plouharncl.     3o  5i 

' 

rOTAl 

107  94 

N*  26323.  —  DicRST  portant  réception  de' la  Balle  d'institution  canonique 
de  M.  Fabre  pour  l'Évêché  de  Saint-Denis  (  île  de  la  Béunion  ). 

Du  39  Mars  1893. 

Le  Président  de  la  République  françiise. 

Sur  le  rapporl  du  ministre  de  Finstniction  publique,  des  cultes  el  des 
beaux-arts; 

Vu  '  les  articles  4  et  5  de  la  convention  du  26  messidor  an  ix  et  l'ar* 
ticio  1"  de  la  loi  du  18  germinal  an  \; 


—  760  — 

Vu  te  décret  du  iS  décembre  18Ô0,  relatif  à  Torganisation  des  êvèchés 
de  la  Martinique,  de  la  Guadeloupe  et  de  la  Réunion; 

Vu  le  décret  du  26  novembre  169a,  qui  nomme  M.  Fabre,  curé  de  Cha- 
renton,  à  Tévèché  de  Saint-Denis  (île  de  la  Réunion),  en  remplacement  de 
M.  Fuzet,  transféré  à  l'évêché  de  Beauvais  ; 

Vu  la  bulle  d*institution  canonique  accordée  par  Sa  Sainteté  le  Pape 
Léon  Xlli  cudit  évêque  nommé  ; 

Le  Conseil  d'État  entendu, 

DécRÈTB : 

Art.  1".  La  buUe  donnée  à  Ronde,  le  19  janvier  iSgS,  portant 
institution  canonique  de  M.  Faire  pour  Tévéché  de  Saint- Denis  (île 
de  la  Réunion),  est  reçue  et  sera  publiée  en  France  en  la  forme  accou- 
tumée. 

2.  Ijadite  bulle  d'institution  canonique  est  reçue  sans  approbation 
des  clauses,  formules  ou  expressions  qu'elle  renferme  et  qui  sont  on 
pourraient  être  contraires  aux  lois  de  la  République,  aux  fran- 
chises, libertés  et  maximes  de  TEglise  gallicane. 

3.  f^adite  bulle  sera  transcrite  en  latin  et  en  français  sur  les 
registres  du  Ck)nseil  d*Etat.  Mention  de  cette  transcription  sera  faite 
sur  l'original  par  le  secrétaire  général  du  conseil. 

'j.  Le  ministre  de  Tinstruction  publique,  des  cultes  et  des  beauit- 
arts  est  chai^gé  de  Texécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au 
Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  29  Mars  1893. 

Signé  :  CÂRNOT. 

I.r  Minisire  de  l'instruction  publique, 
des  cultes  et  des  heaux-arts , 

Signé:  Chikles  Dupcy. 


N"*  af>334.  —  Dec  F  ET  portant  réception  de  la  Huile  d'institution  canonique 
de  M.  Laroche  pour  VEvêché  de  Nantes. 

Du  20  Mars  1893. 

Le  Phësident  de  la  République  française. 

Sur  le  rapport  du  ministre  <]e  Tinstmction  publique,  des  cultes  et  des 
heaux-arts  : 

Vu  les  articles  4  et  5  de  la  convention  du  26  messidor  an  ix  et  lar- 
ticle  i"de  la  loi  du  18  germinal  an  x; 

Vu  le  décret  du  3  janvier  1893,  qui  nomme  M.  Laroche  [Léopold-Àa^ie]* 
vicaire  général  du  diocèse  d*Orléans,  à  révèché  de  Nantes,  vacaot  par  le 
décès  de  M,  Le  Coq  ; 


B.  n*  i543.  _  761   — 

Vu  la  bttlle  d'institution  canonique  accordée  par  Sa  Sainkcté  ie  Pope 
Léon  Xlll  audit  évèque  nommé  ; 
Le  Conseil  d*État  entendu, 

DÉCRÊTB : 

Art.  l*'.  La  bulle  donnée  à  Rome,  ie  19  janvier  1893,  portant 
institution  canonique  ^de  M.  Laroche  pour  révéché  de  Nantes,  est 
reçue  et  sera  publiée  en  France  en  la  forme  accoutumée. 

2.  Ladite  bulle  d'institution  canonique  est  reque  sans  approbation 
des  clauses,  formules  ou  expressions  qu'elle  renferme  et  qui  sont  ou 
pourraient  être  contraires  aux  lois  delà  République,  aux  fran- 
chises, libertés  et  maximes  de  l'Eglise  gallicane. 

3.  Ladite  bulle  sera  transcrite  en  latin  et  en  français  sur  les 
registres  du  Conseil  d*Etat.  Mention  de  celto  transcription  sera  faite 
sur  Toriginal  par  le  secrétaire  générai  du  conseiL 

^.  Le  ministre  de  Tinstruction  publique,  des  cultes  et  des  beaux- 
arts  est  chaîné  de  Texécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au 
Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  29  Mars  1893. 

Signé:  CAHNOT. 

Le  Hinislre  de  rinslruclion  jmbUqae, 
des  etUtei  et  des  heaux-arls , 

Signé  :  Cbarles  Dupgy. 


N'  a6325.  —  DÉCRET  portant  réception  de  la  Balle  dUnstilation  canonique 
de  M,  Dubourg  poar  l'Évêche  de  Moulins. 

Da  4  Avra  1893. 

Le  Président  ne  la  République  française. 

Sur  ie  rapport  du  ministre  de  rînstruction  publique,  des  cultes  et  des 
beaux-arts; 

Vu  les  articles  4  et  5  de  la  convention  du  26  messidor  an  ix  et  l'ar- 
ticle 1"  de  la  loi  du  18  germinal  an  x; 

Vu  le  décret  du  i4  janvier  1893,  qui  nomme  M.  Dabourg  (Augusle-Rmé), 
vicaire  général  du  diocèse  de  Saint-Brieuc,  à  Tévêché  de  Moulins,  vacant  ■ 
par  le  dëcâs  de  M.  de  Oreux-Brézé; 

Vu  la  buUe  d'institution  canonique  accordée  par  Sa  Sainteté  ic  Pape 
Léon  Ain  audit  évèque  nommé; 

Le  Conseil  d*État  eutendu, 

MCRÈTE  : 

Art.   1".  La  bulle  donnée  à  Rome,  le  19  janvier  1893,  portant 


—  762  — 
institution  canonique  de  M.  Duhaurg  pour  i-évéché  de  Moulins,  est 
re<^ue  et  sera  publiée  en  France  en  la  forme  accoutumée. 

2.  Ladite  bulle  d'institution  canonique  est  reçue  sans  approbation 
des  clauses,  formules  ou  expressions  qu'elle  renferme  et  qui  sont  ou 
pourraient  être  contraires  aux  lois  de  la  République,  aux  fran- 
chises, libertés  et  maximes  de  TÉglise  ^aliicaiie. 

3.  Ladite  bulle  sera  transcrite  en  latin  et  en  français  sur  Jes 
registres  du  Conseil  d*Etat.  Mention  de  cette  transcription  sera  fiiitf 
sur  i*origmal  parle  secrétaire  général  do  oonscii. 

k.  Le  ministre  de  l'instruction  publique,  des  cultes  et  des  beaux 
arts  est  chargé  de  rexéculion  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  an 
Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  ^  Avril  iSqS. 

Signé:  CARNOT. 
Le  Ministre  de  FiiutructiùnpahUifae, 
des  cultes  et  des  beaux-arts. 

Signé  :  CnARTjts  Dupuy. 


N'  263a6.  —  DÉCRET  réglant  les  Modifications  apportées  par  la  hi  du  iS  atiil 
i893  à  la  Compétence  territoriale  des  3^  et  &  bureaux  des  Hypothèques  du 
département  de  la  Seine. 

Du  12  Avril  1893. 

(  Promoigaé  au  Journal  officiel  du  ih  avril  18^. } 

Le  Président  de  la  République  FBiNÇiUSE,  , 

Sur  le  rapport  du  garde  des  sceaux,  ministre  de  la  justice,  et  du  ministre  ' 
des  finances, 

Vu  le  décret  du  16  novembre  iSùg  '*\  relatif  au  sQi*vice  de  la  conservi- 
lion  des  hypothèques  de  la  Seine  ; 

Vu  la  loi  du  12  avril  iSgS,  qui  augmente  le  nombre  des  circonscriptions 
cantonales  des  arrondissements  de  Sceaux  fcf  de  Saint-Denis  et  qui  distrait 
les  deux  communes  de  Rosny-sous-Bois  et  de  Villeraonble  de  l'arrondissfr 
ment  de  Sceaux  pour  les  rattacher  à  Tarrondissemeiit  de  StraÉ^Denis; 

Considérant  qu'il  est  de  l'intérêt  du  public  que  les  circonscriptions  res- 
pectives des  bureaux  des  hypothèques  de  la  Seine  soient  nMfaBlenues  dans 
leur  état  actuel,  sans  égard  au  changement  que  la  loi  nouvelle  apporte ftOi( 
circonscriptions  administratives, 

DÉCRèTR  : 

Art.  1".  Le  2*  bureau*  des  hypothèques  de  la  Seine  se  composera 
des  \vi\  xvii%  wirr,  xix'  et  xx*  arrondissements  de  ia  vîHe  de  Paris 
et  de  rarrondîssement  communal  de  Saint-Denis,  à  l'exception  des 
communes  de  Rosny-sous  Bois  et  de  Villemonble,  rattachées  à  cet 
arrondissement  par  l'article  i"  de  la  loi  du  12  avril  iSgS, 

t»>  XI'  série»  Bull.  745, »•  7123. 


B.  n*  i543.  —  763  — 

Le  3*  borean  coiB|tfesidra  le»  xiu%  xiv*  et  xv'  aiTondissements  de 
la  ville  de  Paris,  raiTODdi&&emeat  communal  de  Sceaux,  lesjcom- 
muDes  de  Rosny-sous-Bois  et  de  \  iliemonble. 

2.  Le  décret  du  i6  novembre  1859  est  abrogé  en  ce  qu'il  a  de 
contraire  aux  présentes  dispositions. 

3.  Le  garde  des  sceaux,  ministre  de  la  justice,  et  le  ministre  des 
finances  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'exécution 
du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Journal  officiel  et  au  Bulletin 
des  lois. 


Fait  à  Paris,  le  12  Avril  1893. 

Le  Ministre  du  JktétKts . 
Signé  :  P.  PEYTn\L. 


SigDé:  CARNOT. 

Le  Garde  des  sceaux.  Minisire  de  la  justice 
Sipné  :  E.  Gcérin. 


N*  263!i7.  —  DÉCRET  qui  rectifie,  en  ce  qui  concerne  le  département  de  la 
Marne,  le  Tableau  de  population  ri*  3  déclaré  authentique  par  le  décret  du 
3i  décembre  1891. 

Du  i3  Avril  1893. 

Le  Président  de  la  République  française  , 

Sur  le  rapport  du  président  du  Conseil,  ministre  de  Tintérieur; 

Vu  le  décret  du3i  décembre  1891  '^\  qui  déclare  authentiques  les  tableaux 
de  la  population  de  la  France  ; 

Vu  les  rectiQcatioos  proposées  par  le  ministre  des  finances  et  le  préfet  de 
la  Marne, 

DéCRBTB  : 

Art.  1".  Les  rectifications  comprises  au  tableau  ci-après  sont  appor- 
tées, en  ce  qui  concerne  le  département  de  la  Marne,  aux  tableaux 
de  population  joints  au  décret  du  3i  décembre  1891  : 


RECTIFICATIONS  AU  TABLEAU  ?i*  3. 


AimOROMSIVBRTS. 


Çhâ  loDs-sar-Marne . 
Épernay 


POPOLA- 
TIOM 

toUle. 


Châlons-sur-Marne . 
Épernay 


aS«863 
i8,36i 


POPOLA- 
TIOR 

comptée 
à  pari. 


6,a3A 


POP0L4TIOIt 

normale 
ov  manicipale 


totale. 


19,639 
I7»95a 


agglo- 
mrré*. 


i9,5àa 
17.830 


»»  xii*  série,  Bull.  1474,  b'  24981. 


—  7ÔU  — 
2.  Le  président  da  Conseil,  ministre  de  intérieur,  et  le  ministre 
des  fîi^ances  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  Texéca- 
tion  du  présent  décret. 

Fait  à  Paris,  ie  i5  Avrtl  1893. 

Signé  :  CARNOT. 
Le  Président  du  Conseil,  Ministre  de  l'intérieur j 
Sîgfné  :  CuAJtLBs  Dupuy. 


Certifié  conforme  : 
Paris,  le  9*  Juin  1893. 

Le  Garde  des  Sceaux,  Ministre  de  la  Justice, 
E.  GUÉRIN. 


'  Cette  date  efit  celle  de  ta  réceplloa  du  OaUeiin 
au  ministère  de  la  Justice. 


Go  s'abouDc  pour  le  Bulletin  des  Lois,  à  raison  de  9  francs  par  an ,  à  la  caifsc  de  rimprimerie 
nationale  ou  chez  les  Receveurs  dct  postes  de»  déparlemcnls. 


IMPRIMERIE  NATIONALE.  —  9  Juîtl  \Sg^. 


--  765  •=■ 

BULLETIN  DES  LOIS 
DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE, 

^aasBtsgsiK^^imsaa^mammmÈmfmsmmFi^ff^  i.i.iiil    m       i  m     i      i       ii  .[.      un        ,    ib|    .    .   A 

BÉPyBUQUE  FRANÇAISE. 

N*  26338.  —  Loi  qui  modifie  l'article  3  de  la  loi  du,  i8j^uiet  iS6^ 
jur  te,  Çûurlifii;s  de  marçfyjin^ises,   , 

Du  ai  Mar;5  1893. 
(  Promulgiiée  tm  Journal  officiel  da  23  mars  i8g3.) 

Le  Sénat  et  la  Chambrç  dbs  pépurés  ont  adopté, 

Le  FftftsiDBNT  10B  hà.  RspimLiQUE  PROMUI.00B  lA'  LOI.. dont.  Jatenenr 
suit: 

Article  unique.  Le  paragraphe  1"  de  rarticle  3  de  U\  loi  du  18  juillet 
1866  sur  tes  courtiers  de  marchandises  est  modifié  ainsi  qu'il  suit: 

«Tous  les  ans,  à  l'époque  fixée  par  le  règlement  de  chaque  com- 
pagnie, les  courtiers  inscrits  éliront  parmi  eux  les  membres  qui  de- 
vront composef,  pour  Vannée  suivante ,  la  chambre  syndicale;  » 

La  pnesei^te  loi ,  délib^ée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'État. 

Fait  à  Paris,  le  22  M^s  1893. 

Sicné  i  CARNOï. 

Le  Uinirtre  da  commerce,  de  l'industrie 
êi  â«4  èolomet , 

Signé  :  JuLis  Sisofribd. 

Xir  Série.  38 


—  7W  — 

T  26329.  —  DÉCRET  qui  modifie  les  Tarif  s  fixés  par  l'article  3à  da  Cakier 
des  charges  du  Chemin  de  fer  d'intérêt  loc(d  à  crémaillère  de  Langres-Ville  à 
lu  gare  de  Langres-Marne. 

Le  Président  dr  la  Réçubuque  fraihçvs^  1 ..  /     . 

Sur  le  rapport  du  mmistre  des  tra^ux  publics; 

Vu  la  ioi  du  3o  juillet  i885,  qui  a  déclaré  d'utilité  publique  rétablisse- 
ment, dans  le  département  dejâ  ^^e^Marile,  d'un  chemin  de  fer  d'intérêt 
local  à  voie  d'un  mètre  de  largeur  et  à  crémaillère,  destiné  à  relier  la  ville 
de  Langres  à  la  gare  de  Langres-Marne,  sur  la  li.s:ne  de  Paris  à  Belfort,  et 
autorisé  la  ville  de  Langres  à  pourvoir  à  son  exécution; 

Vu  le  canicr  des  cnftrgcs  anTOex^  ft  flicrifiï  iw~çt",  votunincRt ,  i  Article  3^\ 
Vu,  avec  le  tableau  y  annexé,  la  délibération  du  conseil  municipal  de 
Langres,  du  14  février  189a,  tendant  au  relèvement  des  tarifs  à  appliquer 
sur  la  ligne  dont  il  s'agit; 

Vu  les  rapports  des  ingénieurs  du*  cohtiéle,'  t3il  tlnHe  des  1 4  et  18  mars  et 
14  et  17  mai  1892; 

Vu  la  délibération  de  la  chambre  de  commerce  de  Saint-Dizier,  en  date 
du  2  juillet  189!!  ;   '    .  •      *  *    \    •\  .      .    \ 

Vu  la  délibération  de  la  chambré  coùtraltativé  des  arts  et  mannfac tares 
de  Joinville,  en  date  du  5  août  1892; 

Vu  les  pièces  de  Tenquète  d'utilité  public^ë  à  laquelle  a  été  soumise  k 
demande  du  conseil  municipal  de  Langres  ; 

Vu,  notamment,  le  procès- verbal  des  opérations  de  la  commissioa  d'en- 
quête, en  dale  du  3 1  octobre  18^2;  I   .     .\  .     , 

Vu  la  lettre  du  préfet  de  ta  Haute-Marne,  eu  date  du  9  novembre  189a; 

Vu  f avis  du  comité  <casisaltatjf  des  chemins  de  fefi,  «a  dateduiQ^Klteaibre 
1892; 

Vu  la  loi  du  1 1  juin  1880  et  notamment  l'article  10;  . 

Le  Conseil  d'État' entendu,  -'      ". 

Art.  1*'.  Les  tarifs  fixés  par  Tatticie  H  dti  caiiMt  des  ebâv^es  An 

chemin  de  fer  d'inlérét  local  à  crémaillère  de  Langres- Ville  à  la  gare 
(le  Langres-Marne  sont  modifias  coïkforniémentfelu'laMean  cr-Aimeiié. 

2.  Le  ministre  des  travaux  publics  est  chargé  de.  rex^cutibn  du 
présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Balligtin  dés  lais,      "  • 

Fait  à  Paris,  le  28  Février  1893. 

.Signé  ;C;AHNOt. 

A«  Min  sire  d'S  Iravaux  publics,  '  '  <  '         •"'- 

Signé  :  Viette. 


B.  n*  i5^4« 


^>7fl7^ 


i    -       Tableau  dont  la  suhstitutîon  est  demandée  par  le  conseil  municipal  de  Langres      j 
«  oebû  inséré  à  (^article  3à  du  tahier  des  charges  annemé  à  la  hi  du  30  juiÛet  iSsl 


— ^-| 

"DUlGIA-tlOS   DE»  TBA4SPOBT8. 

depé.^. 

tU    ' 

Tôt»»». 

1*  PAB   TÂTB  BT   POUR   LA   TOTALITE  00   PARaOOm. 

•i'  ■ 

Grande  vUesêé. 

\apgtnn,  —  Voitures  couvertes,  garnies  t?t  fermées 
a  gjacei  oa  par  des  rideaux  : 

' 

i^riasM    t  ^  lainaiiléc .,..,,.,. 

,,o'ao» 

0  la 

0   23 

0  35 

Voyageurs.  ^  Voilures  couvertes ,  fermées  à  glaces  ou 

Pftr  4es  iMr»ii«  et  à  iMwqneUca  « 

.,«, 

••  <^««^     l  A  la  montée ."..».... 

0  12 

0  23 

0  35 

2  ciasi^,.|  îi^HceSe.  ::.:.::..::::::. :::::::; 

0  06 

0  là 

Enfants.  —  Au-dessoas  de  trois  ans,  les  enfants  ne 

0  20 

payent  rien,  à  la  condition  d'être^  portés  sur   ks 

genoux  des  personnes  qui  les  aecdmpagticnt.    bc 

trois  à  sept  ans ,  ils  payent  demi-place  et  ont  droit  à 

une  place  distincte;  toutefois»  dans  vn  m,ème  com- 

paitimeot,  deux  enfanU  ne  pourront  occiipcr  que  la 

' 

pêffWfmXipUoetimti^Tt.,   <                  •'!•.)- 

•     •'          M 

i   ^  ,'- 

a*   PAB   ToimB   ET    POUR  V    TOTALITE.  Dfi    PARCOURS. 

r  ■  '  mvhiwdJku^trdn^tettées  à  pdCîfai  viMut. 

,•■  • 

La  Ugne  de  Lanms-VlUe  à  Langres- Marne  sera  pro- 
visoirement affectée  au  transport  des  vqyascwvf  Bt  ^ 

, 

• .  \ 

messageries.  Toutefois  radministration  pourra ,  quand 

rétablissement  d*un  servioe  de  petite  vitesse  atu  tarifs 

suivants  : 

1**  eiasM.  —  Huiles,  bois  de  meniiis^iç ,  de  tein- 

.       '.i 

,  ' 

gray»\  ^plcariw,  trtsns,  demies  coloniales ,.  objets 

' 

'-. 

«nanvActuâb;,  mtmoL^ .  .m<  * <.  .x. .  u. .  «<  :v«  4 

«     060 

VU 

185       1 

i*  dasse.  —  Blés,  grains,  farines,  lc^na|?>.furJliov9i, 
ris,  maïs,  châtaignes  et  autres  denr^  alimentaires 

' 

4mi  4énmkéeêi  dMU»  ot  plàlr«vdurbDir  de. bois, 

• 

bote  à  brûler,  dit  de  corde,  perçus.  ç^y^l»W,  lîjan. 
ches,  madriers,  bois  de  charprfttc,'  marbre  en  Bloc, 

) 

albâtre,  bitume,  cotons,  laines,  vça^,  vîaalOTc,    Uoi»- 
•«M,  liééJvlM^iér^be,  tok^:  fct«,  bMvrii',  plomb 

' 

et  autres  méUnx  ouvrés  ou  non ,  ta«Àe«.8i»alè«a.. .... 

0  Se      • 

.i'36 

k  65 

3*  classe.  —  Pierre*  de  taille  cl  produits  de  carrières , 

mluerais  antres  que  les  minerais  de  fer,  foute  lanitA, 

» 

\ 

0  5o 

1  35 

i  85       1 

4*  classe.  —  Bqiiille ,  marne ,  cendres ,  fumiers ,  en- 
grais, pierfW*Vt*Wux  et  à  plâtre,  pavés  et  matériaux 
pour  la  construction  et  la  réparation  des  routes ,  mine- 

rais de  fer,  cailloux  et  sable». 

0  5o 

i'35 

1  85 

Les  autres  conditions  auxquelles  devront  n'effectuer 

l^transports  par  petite  vitesse  seront  déterminées  par 
■rrèté  du  prèlet. 

.'    . 

38. 


-I 


—  7«8  — 


v>*>p«AT»v(.  p»*rTiyim»Ta,   .^  ««« 


3"  rAa  PIÈCE  BT  poon  la  totaxitb  du  parcoubs. 

Cotis  de  bagages  accompagaés  pBr  le  voyageur  : 

.   Moulée... ..^«4. * ....,« -...«-«n.- 

Desceatc ♦ 

Colis  en  grande  vHeBse  à  la  montée  onoMne  à  ia  dea* 
jusqu*au  poids  maximum  de  cent  cinquante  kilo- 
grammes (iSo^) 

Les  colis  lisant  pins  de  cent  cinquante  Ulogfammes 
(i5o^)  seront  expédiéa  au  tarif  par  tonne  sf^iOé  ci- 
dessus  sous  le  n*  a.  ,  .        , 


dr  pfagv. 


o  ok 


de 

Irkosport. 


O  06 


o3o' 


J 


K  a633o.  —  DéCÂÈT  portant  homologalion  du  Botkage  de  la  f^tfr  exlètw 
de  la  zone  des  Fortifications  du  blockhaus  dû  Moalin-à-Vent ,  à  Batna. 

'  Ou  24  Mars  1893. 

Le  Président  de  la  Répcbliqob^  fmnçais^,    . 

Vu  les  lois  des  10  juillet  1791.  17  juillet  1819  et  10  juillet  i85t,  coacfl* 
naat  le  classement  et  la  conMrvation  des  places  de  ffuerre  et^  postes  ni^' 
"tc'iires,  ainsi  que  !es  servitudes  imposées  À  la  propriëté  autour  oes  forti&ci* 
tiens  pour  la  défense  de  TÉtat; 

Vu  le  décret  ré^ementaire  du  lOaoÀtiSôdi  <*^  |»oiiri*a|»piioiilioii  des  M 
prècilées; 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  la  gaerr«f 

DÉCRÈTE  : 

Ai^T.  1;'.  Sont  définitivemeoiaifr^s  et  homologués,  pour  Touvrigc 
ci-après,  le  plan  de  circoDsçriptioti  et  le  procès-vetbâl  de  tOTfiBff 
des  tt'rrains  militaires  formant  la  zone  des  fortificatioas,  visé»  et 
uppiouvés  par  le  ministre  de  la  gtierre: 

•    Blockiiaus  du  Moulin-à-Veut.  -^  Limite  extérieure  de  la  soae  <i^ 
fortiGcations.  Bornage  du  1*  novembre  18^2. 

2.  Le  ministre  de  la  guerre  est  chargé  de  Texécution  da  présent 
jén^t,  qui  sera  inséré  au  BalUtindes  his, 

Fait  ;î  Paris,  le  24  Mars  i8g3. 


Signé:  CiBNOT. 


Le  Ministre  de  ta  guerre. 
Signé  :    G'*   Loiullon. 


.  <^'  M*  série,  Bull.  91 ,  n»  780,  et  Bull.  io5.  n*  882. 


B.  n*  i544.  '—  769  — 

N*  a€3$^i.  —  Dii^BEt  parlant  règlement  d'adniinistralion  publique 
.,  ,    sur  Ut. CmaptaffUilé  des  Fabriqués. 

Du  37  mars  185^ 

'  '     .       "  '  *' 

.     (Proniulgàé  au  i^oiirnaf  o^»f«i  du  36  nan  1893.  ) 

Le  Président  DE  LÀ  Republique  FRANÇMSE, 

Skir  le  rappcvt  d^  niiiistre  de.  Tinstmotion  pubtiqti^',  de»  be^iix-e«rt5  et 

Yarartfdbe  78>dciia>l0i'dtt  36  janv^eo  189s,  ainsi  cofi^<i>:  «A  partir  du 
1^'  janvier  i^d^  les  comptai  et  budgets  de^  fabriquas  et  ooasialoirès  seroaf 
sppniis  à  toutes  \^  rè^le^  de  lu  cQiq|>t4biiité«  de$  autres  ét|d)li4sçinents  pu^ 
blics.  Ua  règlement  4  administration  ^publique  d>^terminçf;a  les  conditipu^. 
d*app]rcation  de  cette  mesure  »  ;.    ,  .         .      ' 

Vu  le  décret  du  3o  décemlire  1809  ^'^  èl  rordonnancë  du  1 3  janvier  iSqS  -^  ; 

¥ulc  décret dfù  iSprairialanxilt*»  et  lé  décret  du  18  mai  1806  (art.  8)f*); 

•  Taiakfrnitttiidpale  an  5  avril  t8W;'  en  particulier  les  articles  70,  iSf), 

164  et  168,  n*  5,  et,  en  ce  qtri*  concerne  la  ville  de  Parl^,  les  lois  àe< 

1^  juillet  1837  çt  ^4  ji:|iU^t  18Q7  JDaintqaujes  en, vigueur  par  la  loi  du  5  avril 

Vu  le  décret  du  3i  mai  186a  ^*\  portant  renflement  général  sur  la  coiiipln-' 
bilitë  pnbiiqué; 
Le  Conseil  d*État  entehdii; 

DficÙTB:  ....'.••' 

..    .....     i    ,•     ..  CHiVPlTW&J.^  ..    . 

DES  COMPTABLES  DiB  FABRIQUÉS  PAROISSIALES. 

Akt.  1"^  Les  'C«Qfiptahies  des  deniers  des  fabriques- scint  soumis  aax: 
mêmes  ofaligHtions  que, les  comptables  des  diemers  des  hospices  et 
bureaux  de  bienfaisance.  Les  dispositions  ^ies  lois,  déciiebs  et  ordon- 
nances concernant  les  obligations  de  çesjreceveurs  et  les  responsabi- 
lités qui  s*y  ^attarjbent,  en  particulier  celles  de  Tarrété  consulaire  clu. 
19  vendémiaire  an  xii  relatives  au  recouvrement  des  revenus  et  à  la 
conservation  des  droits,  sont  applicables  aux  comptable^  des  fabriques, 
spu&  la  réserve  des  modifications  résultant  dii  prései^t  décret. 

'2.  Le  comptable  ide  la  fabrique  est  chargé  seul  et  sous^sa  respoiif 
sttbilitéde  faire  toutes  diligences  pour  assdrer  la  i^entrée  des  somme» 
dues  à  cet  établissement,  ainsi  que  d'acquitter  les  dépenses  manda- 
tées par  le  président  du  -bureau  dei^-  margulHielrs  jusque  concnrrence 
des  crédits  vé^lièrement  ouverts.  ' 

3.  Toutefois ,  l^s  oblations  et  les  djroits, pjBr(jus  à  Toçca^ipi^  des  céré- 
monies du  cuite,  conibrnlémeat  aux  tarifs  ^ég^ement 'approuvés, 
peuvent  être  reçus  par  le  curé  ou  desservant,  ou  par  recclésias tique 

,.,.,,.        j    .1'    .  .   .    •        .    ■    »(.  .      i 

**J  IV  série.  Bull.  3o3,  n*  5777.  **'  iV  série,  BiUi.  91 ,  o'  i5jo. 

«  nn'sérié;  Bulli  i5,  n»  b^a,  <•>  %V flétie.  fiûil.  ioa5,  ir  10517. 


— .  770".—-  •''•  J     ' 

par  lui  délégué,  moyennant  la  délivrance  aux  parties  d'une  quittance 
détiachée  d'un  registre  k  sotehe^  et  à  la  chaiigf«  de  veHement  au 
comptable  de  la  fabriqué  fous  les  mois',  et=  J)lus  fréquemment  s'il  en 
est  ainsi  décidé  par  Tévêque. 

Ce  versement  est  efléctué  tant  en  deniers  qu'en  quittances,  d'après 
la  répartition  prévue  auxdits  tarifer  et  constaté- «u  moyen  d'un  état 
dressé  par  le  curé  ou  desservant  et  approuvé  par  le  président  du 
bureau  des  marguilliers.  ' 

Le  produit  des  quêtes  faites  au  profit  de  la-^fahiriftie'estt  quand  il 
n'est  pas  versé  dans  un  tronc  spécial,  encaissé  au  moins  une  ibis  par 
mois  parle  comp4abte.de  la  fabidque.  Il  est  produit  auxoéiptable; à 
l^appui  de  ces  encaissements,  des  état»  toneltataiyt,  imànédialement 
après  chaque  quêter  la  rètcmnvih^nce  des  fondé  "e^  févéfife  fleb 
signature  des  quêteurs;  ces'  états  sont  certifiés  sincferes  et  v^rîtablcà 
par  le  président  du  bureau  des.marguiilicrs.  .  ^  ^       .... 

Le  produit  de  la  location  'd^s  bancs  et  chaise^]",  ïor^(j,i>'Ql^ft.^îC 
affermée,  psf, encaissé  par  le.^na|rtable  de  I4I  iW>riqii|^iSW,jktu 
d'états  certifies  par  le  pi^sidenA  4«  bureau*  ,  .  j       '  '        , 

^j.  Lorsque  fcs  fonctions  de  cotoiptable  de  la  falbtîqué  éorit  remplies 
par  un  receveur  spécial  ou  par  un  percepteur,  le  maiîguillier- tréso- 
rier peut  être  chargé,  a  titre  de  régisseur  et  à  charge  çlë  rapporter 
dans  le  mois  au  comptable  de  la  fabrique  lac^«^kO(|uits  ^esicréaAciers 
réels  et  les  pièces  justificatives,  de  payer,  au  moyen  d'avances  mises 
à  sa  disposition  sur  mandats  du  président  du  bureau,  lesimtnû^ 
dépenses  de  la  célébration  du  culte.  La  quotité  de  ces  avances  etU 
liste  des  menues  dépenses  seront  arrêtées  par  les  règlements  prévus 
à  l'article  29  ci-après.  Dans  ce  cas,  le  marguillier-trésôrier  peut  éga- 
lement être  cbacgé,  eonmie  intemlédiàirai»  de  qpapper  dur  émaiye- 
ments.ks  traitemenis  «I  saiftin»  dûs.  vicaiMS,  forétne  attidiéf ,  ^li' 
ciers  et  serviteuirs  de  réglfee4     !  .<      .   '^uid'it.   .!         «' 

5.  Les  fonctiotîS  de  tqxû^AM^  de  la  fa'brique  sont  reihplîiés'pàr  te 
tWsorîets  de  ces'étahKssIémenti  tels  qu'ils  sdrit  rns1ftd\é^  jJar  lé  décret 
du  3o  décembre  .1809. '"'•''  ',     ;•    ;f^''" 

En  bas  de  'refa*  dtl  trésMer,  dlcs  peùV(^nt  être  coiiïïées  par  le 
conseil  dé  fabrique  à'urie  pertbnnc  désignée  en  'dehors  du  ccfnsteîl  et 
qui  prend  le  titre  de  recevew spécial  delà  fabrique. La «aéjne-' rece- 
veur spécial  ne  pçut  géreir.les  seritfic^s  de  fabriqiie&appwtei^ntii'd» 
cantons  diflerentfe.  •..  ,  ,  «...  .  i>/;     ^ 

A  dé&utdu  trésorier  ttti  d'un  «Mteveur  apémai,  lù$'Afï^Hm^ 
comptable  de  la  fabrique  sont  rem.pKes  fiar  iQ>perctpt6<iri^^|^ 
union  dans  laquelle  est  située  l'Oise  paroissiale,  et-  da^s, les  villes 
divisées  en  plusieurs  arrondissements  de  net"ception,;pàr'  le  pércej>-. 
teur  désigné  plar  ïe  ministre  des  finabces.  *   '"     "  '   "    \   '    ^ . 

Dans  tous  les  cas,  les  comptables  des  fabriqués  sont  sHumis  aui 
vérifications  de  l'inspection  générale  des  finances. 

6.  Lorsque  les  ibactinas  de  comptable  defabriquefaoni confi^' ^ 
un  receveur  spécial  ou  à  un  percepteur,  le  trésorier  de la'ftbi*!^^ 


B.n'i544.  _  771  — 

ceaie'4'éli«'6<miiiki  ^vDLohUg^tàoas  éoiit'lecoiBqptabk  demeure  esclu- 
aLYemcofbcbai^éy  mdis  itcociseinne  toutes  ies  autres  att-Fibution&qui 
BMlt^dérotues  mn. ;iBEaarginllie]>tfféscErier  par  le  décret  de  1809. 

La^slioD  du€omfrtablede&briqu€  est  placée  soos  la  .surveillaiM^e 
et  la  responsabilité  du  tâceirenr  dbes  finances  de  rarroodissemeBft 
«putqd  ieBifondiona  dQ  oampiabije  sont  remplies  par  iln  percepteur. 

"i.  Les  conseils  de  fabrique  peuvent  lou jours  décider  que  la  ges- 
tion de  leurs  deniers  qui  se  trouverait  confiée  à  un  percepteur  sera 
remise  à  un  receveur  spécial.  Ils  peuvent  de  même  décider  que  là 
gestion  qui  serait  confiée  à  un  receveur  spécial  pu  k  un  percepteur 
sera  remise  au  margùillier-trésorier.  Les  délibérations  qu'ils  peuveitt 
pieiidr&dao»€éside«fx  cas  ne  sont  exécutoires  qu'en  fin  d'année  ou 
de  gestion^  ,  ^  •;•     ,  ' 

Lestt^soviers  et.  reoevcnrsi' spéciaux  qui  seraient  régulièrcnheaatt 
constitués  en  déficit  ou  dédavésen  état  de  failldie  ou  djei<liqui<latJon 
judiciaire  peuvent  létirq  relevés*  de  leurs  foncfciaiss  de  comptable  par 
le  coBseiL  def  labri^e*  oci^  à-  défaut^  par  le  ministre  des  cuiilles.  Qs 
peuvent  if  étpei  par  le  mijiis^  idtesi  cuites:,  pour  .l'une  dds  cames  cî- 
afnrès  ?  i*"  oondamnatioD  h  une  peine  afflictive  et  infamante;  3°  oon- 
^mnation  à  une  peine  çorrectitjpneile  pour  délits  prévus  par  les 
articles  379  à  àoÛ  ai\,Code  péjoal:  3"  condamnation  à  une  peine  cor- 
rectionnelfc  d'emprisonnement,  et  i"^  sll  s''agit  d'ofïiciçi^s  pnblics  o^ 
ministériels,  destitution  par  jugement  qu,  revocation  par  mesure 
disciplinaire. 

8.  L'artible  18  du  décf-ét  du  3i  mai  1865 ,  refetif  à  l'încompaffbHité 
des  fonctions  de  comptable  avec  TexerCice  d^lme  phrfession,  d'un 
commerce  ou  d'u-ne  industrie  qiiekonque,  n'est  pas  applicable  aux 
trëso:Wers  et  aux  recevétifs  spéciaux  de  febri<j[ueîu 

9.  Lorsque  le  trésorier  de  la  fabrique  n'est  pas  chargé  des  fonctions 
die  €9iiiptiiU^«t,  krsque  U  fabrique  n'a  pas*  désigné  un  receveur  ^pé- 
oal,  W.pmiei  lissu^e,  de  «oocert  avec  le  tr.éaarier-payeur  général,  ia 
remise  du  service  au  percepleurdeai^qnlributloiiâ' directes. 

.  Pou?,  rexécuiiÂa  de  .cette  di^rposition ,  ie  préfet  reçoit  de>  Vévéque, 
M«B«kr  i^  octfitee  die  chaque  aiunée»,  Vétatnomioatif  des  frésQiri^r»- 
{«ceveuptfr  ât  des  jrecei^twra  spéciaux  appdiiés  a, assurer  la  ges^voa  des 
deniers  des  fabriques  pendant  l'année  suivante.  Il  fait  appel  au  coin- 
eoursr  de&  percepteti^E»  po«r  toutes  les  ikhriofuee»  non.  pcilécts  sur  cet 
élat,         .....,..:..       ;-,,•....  .  ■     ^'1" 

10.  Lorsque  les  fonctions  de  comptable  de  fabrique  ^ont  Templî« 
{^  U3^  percepteui'^ies.titrea  de  ifeoetfceiwles  budg^s^  chapitres  addi- 
tionnels et  autorisations  spéciales  de  dépenses  lui.^oi  tr90£)iBv#.p^r 
VipiefO^çi^mi^ide  Véyéque^  dupréiet  et, du  TiecayeuF-de^fi^ai^cee. 

'    11.  Lorsc|tie  les  fonctions*  compfébte  de  h» fabrique  sont  rem- 
p(ié»'pttf\m  tttcereiir 'spi^ciri  pti'Jiar  rin  pei^<*pteur,  tousles  fonda  et 
'  Viftel*r»€tela  fàbi'îquélttr'ébtit'fêlïlis;  stfnfA  auHl  y  ait  lieu  k^raipf*- 
cation  de^'arlieles  Btv  et  51  dû  d-écret  du  3b  àéceaoûbre'  i8ô^- 


—  772  —       ^  ... 

12.  Le  comptable  4e.lafabriqae^aBsiste  à  toutes  les  levéesde  Ironos, 
sans  exception ,  et  il  en  est  dressé  procès^yerbal  par  les  xxiaxsgoillieis. 

Quand  les  fonctions  de  comptable  sont  remplies  par  un  percepteur 
résidant  hors,  de  la  paroisse,  les  ievéesdetsdnca  n'ont  lieu-  c^eles 
jours  dé  tournée  de  recette  de  ce  comptable. 

Quand  les  fonctions  de  comptable  sont  remplies  par  un  pecceptenr 
Qu  par  un  receveur  spécial,  les  troncs  ^nt  fermés  par  deux  serrures; 
Tune  des  clefs  demeure  entré  les  mains  du  président  du  burçau, 
Taiiti^e  entre  les  mains  du  comptable*  Lorsque  ces  fonctions  sont 
remplies  par  Iç  trésorier  marguînier,  il  n'est  pas  dérogé  aux  disposî 
tions  de  rarticle  5i  du  décret  du  3o  décembre  1809. 

15.  La  situation  au  di  ^décembre  et  «n  fin  ^ée  gestkmi  des  Tiafears 
de  caisse  et  de  portefeuille  des  comptables  des  fabriques,  lorsque  ces 
fonctions  ne  sont  pas  exercées  par  un.pevcepleury  est  .constatée  par 
procès-verbal  du  borean  des  maiTi^ttliers. 

Le'bukreaudesmargniiliérs  peuts  à  toute  époque,- vérifier  la  situa- 
tioude  caisse  et  de  portefeuille  du*  trésorier  et  du  reeeveuirapéciaU 
sans  préjudice  du*  droit  aue  ^nt  l^A'équewau  vegaird  seulement' du 
iiiarguillîer*trésoriefr^  de  ràrtide  87  du  décret  du  3o  décembre  1809. 

'  l'i;  Lorsque  les  fbnctioùs  de  côrtiptable  de  fabri(!iue  sont  remplies 

J)ar  un  percepteur,  cei  agent  a  drpit  li  des  remises  calculées  rf^çrès 
es  recettes  ordinaires  et  extraordinaires  réalisées  pehdant  Texercice, 
et  sur  les  bases  suivantes  :  '      ' 

Sur  les  premiers  5,ooo  fr^iacs,  à  raison  de »,  4'  00*  p.  100 

Sur  les  25,000  fraȍs  suiya,uts. ...,,',  .^ ........ .  3  09  p.  100 

.    Sur  le^  70,000  francs,  suivants ♦.....,.  I ....  t.  1  ^o  p,  100 

Sur  les  100,000  francs  ^uiv^nts  jusqu'aux  ^niUioq . .  0,  66  p.  i.op 

Au  delà  de  1  m31ion  de  francs o  34  p*  100 

Les  remises  aitïsi  calculées  stont  prélevées  par  le  perceptieut^au  vu 
de  décomptes  dUessés  par  lui,  certifiés  exacts  par  le'  receveur  des 
finances  et  mandatés  par  rordonnaleiï^.  ,  •' '        '' 

Lorsque  les  fonctions' de  comptable  sont  ceviâé^s  h  un  receveur 
spécial,  les  allocations  que  peut  lui  accorder  le  conseil  de  fabriqua 
ne  sanraîent  être  supérieures  à  celles  auxquelles  aurait  droit  un  per- 
cepteur. 

Rn  cas  de  refus  de  mt^ridatement  des  remises  ou  allocations  pré- 
vues au  présent  article,  il  est  statué  par  décision  exécutoire  du'iili* 
niatre  des  cultes.  ,,        .>;,  . 

tf>.  hei  trésotiersT-marguiMiers  ne  sont  pais  astiteinta  au  vbffeemeit 
d\ift  cautfonnement.  ',' 

Les  receveurs  spéciaux  et  les  percepteurs-receveurs  soilt'tfstreînb 
Au  fournir  des  cautiotmem0nt4  ^n  nuji^érAire  pu  eq  rppt^i^  ^r  l!État 
fixés  à  trois  fois  le  monUuat  des  émolumeots  prévus  )P9u^  les.  p^i^P' 
leurs  par  l'article  précédent.  Le  c^utiqnnemeot  du  receveur  spécial 
d'une  fabriqua  ne  peut  être  inférieur  ^  cent  francs  l  iqo^).;  »     ,  .  • 


B.  n*  i544.  —  773  — 

Lorsqu'un  percepteur  remplit  les  fenctioDs  de  comptable  pour  une 
ou  plusiears  fabriques,  il  n'est  astreint,  à  ce  titre,  à  un  supplément 
de  Cautionnement  que  si  ce  suppléncieiit,  calculé  confonuément  aux 
dispositions  du  précédent  para^aphe ,  dépasse  mille  francs  (  i,ooo'). 
Dans  tous 'les  cas,  ie  cautionnement  qu'un  percepteur  a  versé  an 
Trésor  en  qualité  de  comptable' des  dMiers  de  t*£tat,  des  communes 
et  des  établissements  de  bieofrâance*  répond  subsidiairement  de  sa 
gestion  des  deniers  de  fabriques. 

16.  Les  trésoriers-marguilliers  des  fabriques  remplissant  les  fonc- 
tions de  comptable  et  les  receveurs  spéciaux  de  ces  établissements 
prêtent  devant  les  conseils  de  fabrique  le  serment  professionnel  des 
comptables  publics. 

Les  percepteurs  ne  prêtent  point  de  serment  spécial  lorsqu'ils  sont 
appelés  à  remplir  les  fonctions  de  comptables  de  febriques. 

17.  Uhypotbèque  légale  n'est  inscrite  sur  les  biens  des  comptables 
de  deniers  des  fabriques  que  si  cette  inscription  est  autorisée  par  une 
décision  spéciale  du  juge  de  leurs  comptes  et  seulement  dans  les  cas 
de  gestions  occultes,  condamnations  à  Tamende  pour  retards  dans  la 
présentation  des  comptes,  malversations,  débets  avoués  ou  résultant 
du  jugement  des  comptes. 

Celte  hypothèque  est  inscrite,  conformément  aux  dispositions  des 
articles  2121  et  2122  du  Code  civil,  sur  tous  les  biens  présents  et  à 
venir  de  ces  comptables  et  sous  réserve  du  droit  du  juge  des  comptes 
de  prononcer  syr  les  defmandes  en  réduction  ou  translation  formées 
par  ses  justiciables.  .  .     , 

CHAPITRE  II. 

WÊS  MOWSm  BT  DES  COMPTES  0B5  FABRIQUES  PAAOISSIALBS. 

18.  Le  budget  des  fabriques  est  divisé  en  budget  ordinaire  et  bud- 
get extraordinaire.  Ce  dernier  comprend  la  recette  et  Temploi  des 
capitaux  provenant  de  dons  et  legs,  d'emprunts,  d*aIiénations  et  de 
remboursements,  de  coupes  extraordinaires  de  bois  et  de  toutes  autres 
rcbsources  exceptionnelles. 

19.  Le  budget  est  voté  à  la  session  de  Quasimodo  prévue  par  Tor- 
donnance  du  12  janvier  1826;  à  la  même  session  sont  votés  lescha- 
pUres  additijonnels  oorrespoodan^  à  l'exercice  en  cours. 

20.  La  durée  des  périodes  complémentaires  de  l'exercice  s'étend 
jusqu^au  i**  mars  pour  l'ordonnancement  et  jusqu'au  i5  mars  pour 
le  recouvrement  et  le  payement. 

21.  Les  fonds  libres  des  fabriques  sont  versés  en  compte  cou- 
rant au  Trésor  public,  et  ils  sont  productifs  d'intérêts  dans  les  mêmes 
conditions  que  les  fonds  des  établissements  de  bienfaisance. 

22.  Les  deniers  des  fabriques  sont  insaisissables  et  aucune  opposi- 
tion ne  pieut  être  pratiquée  par  leurs  créanciers  sur  les  sommes  dues 
à  ces  établissements ,  sauf  aux  créanciers  porteurs  de  titres  exécutoires, 

IirSéru.  38,. 


—  772  —       * 

1 2.  Le  comptable  4^  lafabrique-aBsiste;  i  toutes  les  leivéet «le  titmcss 
sans  exception ,  et  il  en  est  dressé  procès*yerbal  par  les  mai^illiers. 

Quand  les  fonctions  de  comptable. sont  remplies  par  un  percepteur 
résidant  hors  de  la  paroisse,  les  levées  de  trooca  n^ont  lieu-  que  les 
jours  dé  tournée  de  recette  de  ce  comptable. 

Quand  les  fonctions  de  comptable  sont  remplies  .pat  un  pecceptenr 
ou  par  un  receveur  spécial,  les  troncs  ^pQt.fennés  par  deux  serrures; 
Tune  des  clefs  demeure  entre  les  mains  du  président  du  bureau, 
Taqtre  entre  les  mains  du  comptable.  Lorsque  ces  fonctions  sont 
remplies  parle  trésorier  marguîUier,  il  n'est  pas  dérogé  aux  disposî 
tions  de  l'article  5i  du  décret  du  3o  décembre ^809. 

15.  La  sitoation  au  di  décembre  et  «n  fin  -de  gestions  des  valeiirB 
de  caisse  et  de  portefeuille  des  comptables  des  fabriques,  lorsqaeces 
fonctions  ne  sont  pas  exercées  par  :nD  peveepteury  estsCODstatée  pstr 
procès^verbal*  dir  bturean  d)es  maiiguttlifflts» 

Le'bu^^U'des  margailliérs  pent^  à  toute  époque,- vérifier  la  situa- 
'tioi>de  caisse  etde  portefeuille  du strésoricr'et  d«  teceniauv' spécial^ 
sans'préjudice  dudroitque  tient  l^N'^ftquévAu  tegaixl  seulement  du 
marguillierrtrésorieirk,  de  ràiticle.87  da décret  du  âo  décembre  1809. 

Ih.  Lorsque  les  fbnctîoûs  de  côrtiptable  de  fabri(îiue  sont  remplies 

J)ar  un  percepteur,  cei  agent  a  droit  2i  des  remises  calculées  d'après 
es  recettes  ordinaires  et  extraordinaires  téalisées  pendant  l'exercice, 
et  sur  les  bases  suivàiites  :  • 

Sur  les  premiers  5,ooo  francs,  à  raison  de »,  .4.'  90*  P-  100 

Sur  les  25,000  francs  suiva.Qts. ...,.,.,......,.  3  ôo  p.  îoo 

.    Sur  ie^  70,000  francs,  suivants.. . . . ,  : .  j,  •  *,'  ^ .  • .  *  t.  1  5o  p.  100 

Sur  les  100,000  francs  suivants  jus^c^gi'k^i  p:^ji|iQi^ . .  9,  i56  p.  lop 

Au  delà  de  1  million  de  francs o  24  p*  100 

Les  remise»  aitisi  calculées  sbnt  prélevéies  par  le  perceptéurf  an  vu 
'de  décomptes  difessés  par  lui,  cèrtiftés  exacts  par  le  teéeiveur  des 
finances  et  mandatés  par  rordonnatetii^.  ii  ;         1 

Lorsque  les  fonctions;  dé  comptable  sont  cewifléôs  à  un  reèeveur 
spécial,  les  allocations  que  peut  lui  accorder  le  conseil  de  fabrique 
ne  sauraient  être  supérieures  à  celles  auxquelles  aurait  droit  un  per- 
cepteur. 

'  Rn  cas  derefus  de  mv^ndatement  des  ternis^  ou  allocations  pré- 
vues au  présent  article,  il  est  statué  par  décision  exécutoire  du'nii- 
nistre  des  cultes.  ,     ,.        ./;,..  .        .' 

If).  Les  trésoriers-marguilliers  t>e  sont  pas  astiteinté  au  Viersenaettt 
cl\ih  cautionnement. 

Les  receveurs  spéciaux  et  les  percepteurs-receveurs  sotlt'tfstneinb 
àifoornir  des  cautionnements  «n  numéraire  pu  en  rpute^siur  fjStat 
fixés  à  trois  fois  le  montajat  des  émcdiimeois  prévus  >p9u^  leS:  p^D^p- 
leurs  par  l'article  précédent.  Le  c^utiqnKieipent  dui^cceveMr  spécial 
d'une  fabiTqu«  ne  peut  être  inféricM^  ^  çqnt  f^-aocs  [  \Pq')..  .,     -,  .  • 


B.  n*  1544.  —  773  — 

LonKfu'uA  percepteur  remplitle» fenctioDs de  comptable  pour  une 
OQ  plusieurs  fabriques;  il  n'est  astreint,  k  ce  titre,  à  un  sùpplémeiTt 
de  cautionnement  que  si  ce  supplément,  calculé  conformément  aux: 
dispositi6ns  dn  précédent  pâra^aphe ,  dépasse  mille  francs  (  i,ooo'). 
Dans  tous 'les  cas,  ie  cautionnement  qu'un  percepteur  a  versé  au 
Ttésor  en  qualité  de  comptable  des  deniers  de  i*État,  des  communes 
et  des  établissements  de  bienfaisance  «  répond  subsidiairement  de  sa 
gestion  dtes  deniers  de  fabriques. 

16.  Les  tréspriers-marguilliers  des  fabriques  remplissant  les  fonc- 
tions de  comptable  et  ]es  receveurs  spéciaux  de  ces  établissements 
prêtent  devant  les  conseils  de  fabrique  le  serment  professionnel  des 
comptages  publics. 

Les  percepteurs  ne  prêtent  point  de  serment  spécial  lorsqu'ils  sont 
appelés  à  remplir  lés  fouettons  de  comptables  de  fabriques. 

17.  L'hypotbèque  légale  n'est  inscrite  sur  les  biens  des  comptables 
de  deniers  des  fabriques  que  si  cette  inscription  est  autorisée  par  une 
décision  spéciale  du  juge  de  leurs  comptes  et  seulement  dans  les  cas 
de  gestions  occultes ,  condamnations  à  l'amende  pour  retards  dans  ta 
présentation  des  comptes,  malversations,  débets  avoués  ou  résultant 
du  jugement  des  comptes. 

Celte  hypothèque  est  inscrite,  conformément  aux  (lisposîtioiis  des 
articles  2121  et  2122  du  Code  civil,  sur  tous  les  biens  présents  et  a 
venir  de  ces  comptables  et  sous  réserve  du  droit  du  juge  des  comptes 
de  prononcer  sur  les  defmandes  en  réduction  ou  translation  formées 
parses  justicîafeles.  .1 

CHAPITRE  II. 

BIS  MiWXSS  BT  DES  GOMPtKS  J>ES  FABRIQUES  PAIlOiSSULBS. 

18.  Le  budget  des  fabriques  est  divise  en  budget  ordinaire  et  bud- 
get extraordinaire.  Ce  dernier  comprend  la  recette  et  remploi  des 
capitaux  provenant  de  dons  et  legs,  d'emprunts,  d'aliénations  el  de 
remboursements,  de  coupes  extraordinaires  de  bois  et  de  toutes  autres 
rcbsources  exceptionnelles. 

19-  Le  budget  est  voté  à  la  session  de  Quasimodo  prévue  par  l'or- 
donnance du  12  janvier  1826;  à  la  même  session  sont  votés  les  cha- 
pitres additionnels  oorrespoodant  k  l'exercice  en  cours. 

20.  La  durée  des  périodes  complémentaires  de  l'exercice  s'étend 
jusqu'au  i'^  mars  pour  l'ordonnancement  et  jusqu'au  i5  mars  pour 
le  recouvrement  et  le  payement. 

21.  Les  fonds  libres  des  fabriques  sont  versés  en  compte  cou- 
rant au  Trésor  public,  et  ils  sont  productifs  d'intérêts  dans  les  mêmes 
conditions  que  les  fonds  des  établissements  de  bienfaisance. 

22.  Les  deniers  des  fabriques  sont  insaisissables  et  aucune  opposi- 
tion ne  peut  être  pratiquée  par  leurs  créanciers  sur  les  sommes  thies 
à  ces  établissements,  saufaux  Créanciers  porteurs  de  titres  exécutoires, 

IirSéru.  38.. 


—  77^  ^ 
k  tk'fuAi  de  déciâictf»  (^9aQpiiki4et  natui^^  k.lmc ^m^^.  WffU^^^h  à 
^  pourvoir  dewaot  k  mifibi$iirie!4e0>  '^ulllias.à  ;Gfl4Vp^pnii>Mw  d'office. 
W  décifiioa  4u.inÂoiftlfe  des  eutoe»  e^t  ooountiiiiiqti^.à  V^^m^^W  »  qui 
régie  le  bad^ei  ou  conaéqttpdce 4eoet4«4mf«<»9KSiif^^^ 
pas  b  lMKl|;ei,(bna  tifi(<lâl0i  ^e  itettil  moi«À  p^r^T  à^  œUc»  qqwfiwxii^ 

refus  d  ordonnancement,  il  est  pronojMé^nif  minisl^Te  deMp)te6i«e4 
rarrèlé  ministériel  tient  Heu  de  mandat 

2o.  iie>7j>t)})osilionfii  s^ur  ^es,  ^ouuofies  dues  par  tes  fabriques  soiH 
^^latif^u^.s^ejj^'^  les  jumÛ41s  4u.  Ire^Hxnejç.  tç},  qu'il  esl  ûij^tiUé  par  le 
tit'cret  de  1809,  lequel  vise  ronginal  de  l'exploit  çt'aeçlaie.  à  celte 
occasi^,  ^u$  »fi  res£<^is;»)fU4té^,ç'il  exen^e  el&ctiven^^tiei^  foiictlons 
(le  comptable  pu  si  eUe»  $00^  çpiofiées  it  ii^ql  auv*^  .fg^At  ^11  est  tenu 
Ho  désigner.  Dans  ce  dernier  cas,  les  oppositions  sont  signifiées  a  ce 
comptable  pat»  1rs  sotn^des  crëaiiciei'9  oppOMOrts. 

2'i.  Les  coiripfes'itîcs  ordonnateurs  et  dés  comptables' des  fiibrîqtics 
sont  pvésvnTé's  avec  la'dîstincjjion  des  gestions  èf'des  exercices  dans 
b  uunié  forinc  qiie  les  comptés  des  établissements  de  bienfaisance. 

Les  opérations  relatives  aux  oblations  perc^ûeà  en  yertu  de  tarifs 
que  prévoit  le  deuxième  paragraphe  de  Tartick  !i  du  préseut  discret 
sout  décrites  commç  opérations  hors  budget  H  est  feît  recette  au 
budget  de  la  partie  des  oblations  devenant  à  la  fabrique 

'  25.  Leconi^il  df  fabrique  délibère  daf^»  ^  se^^iofi  de  Q4,iasimod» 
et  a\ant  le  vote  du  budget  sur  les  comptes  de  TtHidpJUiatfî^r  ^du 
comptable. 

L'ordonnateur  et  le  comptable,  dans  le  cas  où  celui-ci  fait  partie  de 
la  fabrique,  se  retirent  au  montent  du  vote  svvIemsdNnptes. 

l/approbation  par  le  conseil  du  compte  de  Tordonnateur  est 
accompagnée  de  la  déclaration  dudit  conseil  qti'iî  n*etïst(î  à  sa  con- 
naibsauce  aucune  recelte  de  la  fabrique  autre  que  celles  mentionnf^es 
au  compte. 

26.  Les  comptes  des  comptables  des  fabriques  sont  jugés  e{  apurés 
par  les  conseils  de  préfecture  ou  par  la  Cour  des  comptes,  selon  les 
distinctions  applicables  aux  comptes  de^  étabtissemeats  de  bienfai- 
sance.' '  '  ^ 

Kn  cas  de  retard  dans  la  pré$eutati<m  des  ^eompfes ,  il'petit'  l^tre  ponr- 
yu  à  leur  reddition  par  rio^titutiou  de  commis  d'aOlce  nomjv^s  par 
le  juéfet,  mais  seqleinent  aptes  que  i^e  ireitard  adouaé  .lieuà  çoadam- 
nation  à  Tamende  par  le  juge  des  con^pte». 

CHAPITRE  TIF. 

DES  COMPLÀ»t£S,  ULDGCTS  £T  COMPTES  DES  VABBigUI^  jaÉTI\OPOjaT)IN'Eh 
ET  CATHÉDRALES. 


27 .  Les  dt&positioQs  du  présent  décret  soatappl|€abief.aux,(abrif|ues 
des  églises  métropolitaine»  et  cathédrale». 


B.  n*  i5M.  -r  775  — 

Les  comptes  de  ces  fabriques  sont  jugés  par  la  Cour  des  comptes, 

•  ,        ^  '  ^>'  '   ,,        '  '  '.  ' 

CHAPITRE  IV. 

BBS  COMPTABLES,  BUDGETS  BT  COMPTES  DES  SYNDICATS  POUR  LE  SERVICE 
.DM  JN)lfl»Bf^r«UNWBJIiH. 

28.  Les  règles  de  compliij^ilità  ^icl6gs»p»t  )e/  pq^wl  déetet  $0nt 
applicables  aux  syndicats  institués  par  décrets  pour  le  service  des 
tK3fl90C9  Rfuefures. 

> .    :      cBAPirae,  v^  ... 

'  DISPOSITIONS. PI^YERSKS  BT;  TJSl^lïSITQqVES^J.,  .,       i  . 

29.  La  foimedes  budgpts  et  dès  comptes,  des  fa^rîqjMe^^t'diîB.syn- 
djç^s  paur  le  service  d^5>  pomper  {«p^re»,  ^iu$i  qm  JU  aoaueiicla- 
lnvq*  ^sr  jà/kiC9!^  à  produioe  par^  las  eomfitabias  et,  c^n  général ,  les 
mesures  d'MécuticMa  dut  pnéBeatc.clécKeÉseroak  déterviinées  par  des 
fé^ifmÊtiàa^mt'M^40'e99ui^iftpm»ie%  mtiMsti«esi  des  ouïtes^  et  des' fi- 
nances. '  '    ' 

-  L«s  m>menéktur€^  dfespîïce^jusMfic^iVésactueflteihanten  vigueur 
pour  le  servira  dfes  éUMisseii)«nfs  municipaux  de  bienfaisance  seront 
pj^KÎkilremietnt  applicables  à  la  comnlabilité  d^s  lEab^^iques  et  syn-; 
dicats,  jusqu'à  la  promulgation  des  règlexx^iç^  pcéf\^HS.attprécéd€;(i(t 
paragraphe.  *       ,  ... 

H  sani.  stataé  par  Ti»e»déci$iêtt  ooocertée*  ém  isinîistpes  (fes  eviltes  et 
des  finances  sur  la  fixation  provisoire  des  cautionnenuffit^' 

^0.  I^s  dispositions  du  présent  décret  sont  applicables  aux  budgets 
délibérés  par  les  fabriques  et  syndicats  en  1893  et  aux  compte*  ren- 
dus pour  l'exécution  de  ces  bp4g!QtoM    ' 

31.  Un  décret  spécial  #t^iioaia9a  \(»  coactitions  dans  lesquelles 
le  présent  décret  sera  rendu  applicable  à  TAlgérie. 

32.  Sont  et  demeurent  abrogées  toutes  les  dispositions  contraires  à 
celles  du  présent  décret.  :     .     ^ 

33.  Le  ministre  de^ciritiM'el  in  mioi6Dre'4(S9>'Bhances  sont  chargés, 
<^iacau  en  ce  i^iû  les  coacei:ne^^  de  Texécutioa  c^u  présent,décret«  qui 
sera  inséré  au  liulteiin  db  hh  et  publié  uk  JoarmixojJf.cieL 


Fait  à  Paris,  le  x^  Uaxs  i^8jg|3.- 


\Lt  yin-sirt  de  Vinêlrvetwn  puhique,  le  Ministre  desjinanca 

des  beaux-nrts  ci  des  cultes , 

Sijg^ié  :  CHr.  UlPUY. 


lislre  des  Jinancts  t 
Signe  :  P.  TinAnD. 


38., 


—-77^  ^  .(   ...    . 

La  déci«oa4uiinÂoifttfe  des  euteed  Q$t  oo0iBiiv4qiià^.à  l'^wji^,»  qoi 

règle  ]o  bttd^ei  ou  consié(|M|)dcç  4eoet4e  4^cifioi»<«'3Îi}jé^Àc|v^ 

pas  b  bufd^ei.dana  tiii.|clâat  i(i|be fj^uii  moiiirÀ  p^r^  çh  oetfc»  ryjwnwfth. 

c^tiott-i  Qiv.sU4  aa  .titili  ip«9  p^fttiptddk  'tiiflée^ioiB  4u..«ii9ilM^^  1^ 
budget  est. dt)6iQitiA«éiBe»|.Aé|^  pa«4éâmi  00  Q[»a9«fcl'd'li(!^&iic^(ii\ 
refus  d*ordonnancement,  il  est  pronojn^^nif  rnivii^i^  é^efi^^Uièh^ek 
Tarrélé  ministériel  tient  lieu  de  mandata 

'Zô.  .Ûe$, opposition^  sur  ie3j,;5omD0Îes  dues  pfti'.te»  fabriques  sor^ 
l^iatiqu^H  A^i^c^î  h^  u^iis  ^u,  trésorier,  tçj.qu^il  esl,  uji^sUtué  par  le 
décret  de  1809,  lequel  vise  i'originàl  de  l'exploit  çt'aeçlaie.^i  celte 
occasifm,  souf  sa  resû<ms;»J}U4^  ç'il  ^i^n^  «ilfectivem^iies.  fouctigns 
de  comptable  çu  si  eUes.  $oût,  confiées  it  u;m  wxvç  fgê^t  qu'il  est  tenu 
do  désigner.  Dans  ce  dernier  cas,  les  oppositions  sont  signifiées  à  ce 
comptable  pafics  soinsfdes  crëaiicîera  oppdsoalrts. 

21.  Les  coni[)tes  jdcs  ordonnateurs  et  des  côrtipliblës  des  fiibriqtics 
.sont  présentés  avec  la  distinction  des  gestions  *t  des  exercices  Sans 
la  im-ine  ibriiie  qiie  les  comptés  des  établî^senïents  de  bieûfarsance. 

Les  opérations  relatives  Aux  oMations  perc^ues  en  \,ertu  (fc  tarifs 
que  j)révoit  le  deuxièpie  paragraphe  de  Tarticle  2  du  présent  décret 
sont  décrites  comme  opérations  hors  budget.  Il  est  ftiit  recelée  au 
budget  de  la  partie  des  oblations  devenant  ^  la  fabrique       '     '    . 

>  25.  Le  conseil  d?  fabrique  délibère  da^s  sa  se^ion  dç  Q^j^gsimodt 
et  avant  le  vote  du  budget  sur  les  comptes  de  ratrdK^anat^^r  ^à^ 
comptable. 

L*ordonnateur  et  le  comptable,  dans  le  cas  où  celui  ci  fait  partie  de 
la  fabrique,  se  retirent  au  moment  du  vote  svpiemscoaifjAes. 

L'approbation  par  le  conseil  du  compte  de  l'ordonnateur  est 
accompagnée  de  la  déclaration  dudit  conseil  qu'il  n'etîst'é  à  sa  con- 
naissance aucuue  recette  de  la  fabrique  autre  que  celles  meiltî6ïinée.» 
au  compte.  , 

26.  Les  comptes  des  comptables  des  fabriques  sont  jqgés  ei  apur?^ 
par  les  conseils  de  préfecture  ou  par  la  Cour  des  comptes,  selon  les 
distinctions  applicables  aux  comptes  des  étaMissemeûts  de  bienfai- 
sance. 

Lu  cas  de  retard  dans  la  présentation  des  «comples ,  îl'petit'  felreç«i#r' 
Yu  ii  leur  reddition  par  rioslitution  de  anuinis  d'aOïce  norumés  par 
le  jiréfel,  mais  seuleiuentaprt^sque  i^e  ceitard  a  dQuné  licuà  çondani' 
niition  h  Tamende  par  le  juge  des  con^ptes. 

CHAPITRE  TH. 

DES  C0MPi:^i.£S,  BL'DG«XS  ET  COMPTES  UES  VABRIQLl!^  AIETfy^POi^rf  f^^^'*" 
ET  CATHÉDRALES. 

27.  Les  dispositions  dupréâentdéiGretsaata^i<;aMie9ai|i,(VtM'Kii*^^ 
des  églises  métropolitaine»  et  cathédrales. 


B.  n*  i5M.  -r-  775  -r 

Les  comptes  de  ces  fabriques  sont  jugés  par  la  Cour  des  comptes, 

CHAPITRE  IV. 

DES  COMPTABLES,  BUDGETS  BT  COMPTES  DES  SYNDICATS  POUR  LE  SERVICE 
ii>B6  JWIflMI^NilfWBJIiH. 

28.  Les  règles  de  comploJ^iKl^.^ictéesHpjiii  te/  pq^wlvdieveft  sont 
applicables  aux  syndicats  institués  par  décrets  pour  le  service  des 
poiiilpeB''fthièbfe8.  ■ 

,  .: :       .  _;  ■;CBAJPïraG.  Vy.     . 

^^  ,/ DISPOsiTlQNS.PI^VEBSBa  ^T;f^!ï31TQUVE5^/    ,    ...... 

29.  La  focinedes  budgpUetçlb  c9mptÊS.des  fa^rîqjMeVçtdftSî^yn- 
diçnA^  paur  le  service  d^5.  pcwpe^  XmiQureç:,  ^wi  qg^ JU  QiWfteftda- 
ti$w»  àfi^'  pÂècea  à  produive  par*  las  comfitabies  et,  c^  gémirai  »  les 
mesures  ci'^aécuHM)  àut  pnéaeatc.décseÉseroak^déteriaiiiées  piar  des 
rèC^oneAis  B/h^èké^jà&^efimënt  p»  ie$  mtmstiie^  des  ouïtes^  et  desTi- 
nances.  '  ' 

'  Les  ttomenéferture^  dèspiîce^justîfic^iVcs  aictueflfeihenten  vigueur 
pour  le  servie©  dfes  étaMisseiienfs  municipaux:  de  bîei^aisance  sériçat 
pi^}i^i»olreaxant.  applic^J^Ies  à  h  coiwqtttabilité  d^3  faitiùqjuiçs.et  syn^ 
dicats,  jusqu'à  la  promulgation  des  règleii^f>t^.p];éi\^H&. au  précédent 
paragraphe.      .    ,  :       .  .1 

H  s«A.9tat»ié  )MT*«i»e*déei3iêiÉr  oone^téede^-Minititres  (ies  eviltesr  et 
des  finances  sur  la  fixation  provisoire  des  cautio«néinMt$;' 

;.0.  Les  dispositions  du  présent  décret  sont  applicables  aa\  budgets 
délibérés  par  les  fabriques  et  syndicats  en  1898  et  aux  comptes  ren- 
dus pour  l'exécution  de  ces  bj^i^gjotSM    ' 

31.  Un  décret  spécial.  .^ét^fiioûaeKk  \(»  coéditions  dans  lesquelles 
le  présent  décret  sera  rendu  applicable  à  TAlgérie. 

32.  Sont  et  demeurent  abrogées  toutes  les  dispositions  contraires  îi 
celles  du  présent  décret.  '      ' 

33.  Le  ministre  de^otilK^'el  iH  miiM[«IM>4(S9''fitiances  sont  chargés, 
çhacui^  en  ce  cjiû  les  conceçoci,^  de  Texécution  (Ju  prés«nt,décrel»  qui 
sera  inséré  au  Bulteiin  des  lois  et  publié  au  Journal  officiel. 


P^ait  à  Paris,  le  2./^  Uaxs.  ^8ijfi.. 


{Le  iliHltlre  de  l'instruction  puh'ique,  U  Minisire  des  finances , 

des  beaux-arts  ei  des  cultes , 


Si^pé  :  CHr.  UjLPLY. 


Inislre  desjinancct 
5ij:nc  :  P.  Tiraiid. 


38... 


—  776  -^ 

N"  2633a.  — DicuEr  partant  i^lement  d*adniirtistrationpuhU<ju9  tar  le  Rè^ 
financier  et  la  Comptabilité  des  Conseils  preshyléraax  et  des  Consistoires. 

Du  27  Mars  1893. 

(  Promnlg:né  an  Jovnat  affidd  du  aS  mtrt  189$.  ) 

Le  Pr^idbnt  db  la  Rbpubliqdb  françaisb  , 

Sur  le  rapport  du  ministre  [de  l'instruction  publique,  des  beaux-arliel 
des  cultes; 

Vu  la  loi  da  18  germinal  an  x  (articles  orçaniques  des  cultes  prolesiants). 
le  décret  du  26  mars  i852  ^')  portant  réorganisation  des  cultes  protestants, l« 
loi  du  1"  août  1879  et  le  dëcrèt  réglementaire  du  12  mars  1880  f*^  sur  l'orga- 
nisation de  rÉglise  de  la  confession  d'Augsbourg; 

Vu  le  décret  du  23  prairial  art  xii^'î  et  le  décret  du  18  mai  1806  (art.8)'*'; 

Vu  la  loi  municipale  du  5  avril  1884.  en  particulier  les  articles  70,  i36  et 
164,  et,  en  ce  qui  concerne  la  ville  de  Ptaris,  les  lois  des  16  juittel  i837el 
24  juillet  1867  maintenues  en  Yifi;ueur  par  la  ici  dir  ô  avril  1884 ; 

Vu  le  décret  du  3i  mai  186a  (^,  portant  règlement  général  sur  la  complu 
bilité  publique; 

Vu  l'article  78  de  la  loi  du  a6  janvier  1892,  ainsi  conçu  :  çA  partir  da 
1"  janvier  1890,  les  comptes  et  budgets  des  fabriques  et  consistoires  seront 
soumis  à  toutes  les  règles  de  la  comptabilité  des  autres  établissementi  po- 
blics.  Un  règlement  d'administration  publique  déterminera  les  conditions 
d'application  de  cette  mesure»; 

Vu  l'avis  du  conseil  central  des  églises  réformées  de  France; 

Vu  l'avis  de  la  commission  executive  du  synode  génini  de  TÉgii^  ^  ^' 
confession  d'Augsbourg; 

Le  Conseil  d  État  entendu. 


DécRÈTB: 

TITRE  V\ 

Dits  CONSEILS  PRBS0YTillAtJX. 
CHAPITRE  r. 

DBS  RBGBTTBS  BT  J»BS  DR9IQI8BS, 

Art.  T'.  Le  budget  des  conseils  presbyt^^raux  est  divisé  en  budg^* 
ordinaire  et  budget  extraordinaire. 

2.  Les  recettes  du  budget  ordinaire  se  composent  : 

1*  Des  revenus  de  tous  les  biens  meubles  et  immeubles  ^V^' 

tenant  au  conseil  presbytéral,  ainsi  que  des  intérêts  des  fonds  plac^ 

au  Trésor; 


t'   \*  série ,  Bull.  627 ,  n*  AoSg. 
>^>  xir  série,  Bull.  667,  n*  991 5. 
'*'  IV'  série,  Bull.  5,  n'  16. 


(^1  i>'  série,  Bull.  91 ,  n*  i55o. 
»»  \i*  série,  Bull.  io45,n*  io537. 


B.  n*  i544.  ^ni  ^ 

a*  Dea  sommes  provenant  des  pompes  funèbres; 

3*  Des  produits  de  la  conces9^>l^  ou  location  des  bancs  et  sièges 
dans  les  temples  et  lieux  du  culte ,  là  où  cette  perception  y  qui  demeure 
facultative,  est  ou  serait  établie;      ' 

4*  Des  produits  des  quêtes ,  collectes  et  offrandes  pour  les  frais  de 
culte  et  des  sommes  trouvées' dans  les  troncs  placés  pour  le  même 
objet; 

5*  De  toutes  !és  autres  ressources  annuelles  et  permanentes; 

3.  La  quotité  et  le  mode  de  perception  des  revenus  mentionnés 
aux  n"  2  et  3  dû  précédent  article  sont  déterminés  par  le  conseil  pres- 
bytéral,  sous  Tapprobation  du  conisîstoire. 

4«  Ltsdépensesdabadgét  ordinaire  comprennent: 

i*  Les  prélèvements  et  contributions  établis  par  les  lois  sur  les 
biens  et  revenus  .dn  .coosëil'presbytéral; 

2*  L*acqutttementdes  dettes  exigibles; 

3*  Le»  frais  de. culte' et  tndeninités  àe  déplacement  des  pasteurs; 

4*  L^entretien  et  le  renouvellement  du  mobilier  des  temples  ainsi 
que  des  objets  servant  au  culte;  " 

5*  Les  frais  de  registre  des  actes  paroissiaux  et  les  frais  relatifs  aux 
éiectioDs; 

6"  Le  traitement  du  comptable  dans  le  cas  où  il  n'exerce  pas  gra- 
tuitement ses  fonctions; 
.    7*  Les  traitements  des  pastjsurs  auxiliaires^ 

3*  liCs  suppléqgiepts  évep^joeJj»  de  traitements  ^.  accorder  aux  pas- 
teurs titulaires  ou  auxiliaires  sur  les  fonds  dispopibles; 

9*  Les  traitements,  gages  et  salaires  des  employés  et  agents  subal- 
ternes; 

lo*  Les  réparations  des  temples  et  presbytères  et  le  logement  des 
pasteurs,  dans  les  paroitaes  oà  il  a'exisAe  pas  de  pieRbytère; 

11"*'  Toutes  autres  dépenses  aomielles et  permanentes. 

5.  Le  nombre  des  pasteurs  auxiliaires  est  fixé,  pour  chaque  pa- 
roisse où  il  est  nécessaire  d'en  instituer,  par  arrêté  du  ministre  des 
cultes  rendu  sur  la  proposition  du  conseil  presbytéral  et  après  avis 
ihi  conristoire. 

Les  traitements  des  pasteurs  atixitiaires  ne  peuvent  excéder  ; 

A  Paris,  deux  inille  cinq  cent^  francs  (2)5oo')  par  pasteur  et  par 
itï\  .  '  *  *        .        *  ' 

Dans  les  paroisse  de  i"  classe,  mille  cinq  cents  francs  {i,5o6');  '. 
Dans  les  parpisses  de  a*  classe.,  mille  deux  cents  francs,  (i,2Qo'^); 
.  ;  .Dans  les  paroisses  dis  3'  dfissé ,  .mille  fra^G3  (i  yOoo'  ) . 

6.  Le  budget  extraordinaire  comprend  la  recette  et  remploi  des 
capitaux  ptovenaatde  cpupesextraontinaireade  bois,,  de  dons  et  legs, 
d'emprOTts^  4'AUén4|tiona,  d^  renb^rsoipents  et  de  toutes  autres 
re^spurces  eacepti^mneUes.  . 


—  778  — 

'       (îHApmrc  lï.'   ; 

ou  VOTE  ET  DE  L'APPROBAtTlOM  5U  HfW;!»'.  ,     • 

7.  Le  budget  de  chaque  conseil  jpresbytéral  pst'jpjroposé  par  le  pré- 
sideut,  volé  par  le  conseil  et  approuvé  parle  consistoire. 

Les  crédits  reconaus  f^^pessaires  î^près.réta^li^ei^eot  du  JMidget 
sont  votés  et  autorisés  dans  la  même  forme. 

8.  X>e  budget  est  prësenti  aei  conseil, présb^iéral  dans  ta  deuxième 
quitteaîne  de  mars*.  Dans  la  quinzaine  suivante  <  il  est  communiqué 
au  consistoire,  qui  statue  avant  le  ï*^  ihaîl  ' 

A  la  même  sea9ioii>sûQt  vwiésrdes  diapteèiiècUkiottDebdoacerQâQt 

l'exercice  en  cours. 

•  .  ,  .       .    . •{  •,       ., 

9.  Dans  le  cas  où,  pour  une  oai»etguëlfiiMit|Q6,''le  àmigdL^mi 
conseil  presbytéral  n'aurait  pas  été  «défitoltivtkueol' «établi  Wftni  le 
commeocemeot  <de  Texercice,  ies  rep^eM»  et  iea  dépensa»  ovdiDaires 
cqntiuuent^  jusqu'à  iapprobatipo  ideioe  bi^dg^t^ià  é\f^  flûtes  confor- 
mément a  celui  de  l'année  précédente..    .  ,        .       . 

CHAPITRE  III. 

DE  L'ORDONNANCEMENT,  DU  RECOUVREMENT  ET  BU  PAYBIfBHT. 

10.  La  durée  des  périodes  complëiiienlair^s  de  Vfexèitîcé  sVtead 
jtisqet'^u  i"  mars  pôirr TordoniianceiiWtA'rt'jti^eïtfâti  tS  mturft  portfle 
recouvrement  et  te 'payement.        -  *  >  -"       ? 

11.  Le  président  du  conseil  jpresfiyteraï  est  ordonnateur  3esdt 
penses..  j  .... 

12.  Les  ntéOtes  et  les  défwnaes  isWeetacnt  :par  vm  4fQmf/àïif 
chargé  seul  et  :sou6  bol  vesfiDCtteLbiiiilié  de  'ùâte  ^konib^^AàhgeoiïespDiii 
assurer  la  rentrée  des  revenus  et  des  créances,  ainsi  que  d'acquitter 
les  dépenses  mandatées  par  le  président,  jusqu**à  concurrence  des 
ciédi ( s  réguli'^reiXieût  ouverts. 

13.  Les  comptables  des  deniers  des  conseils  presbytéraossantsi*' 
mis  auximéjnes  DibligaitOBft  qtit  ;  kfr  oanptaUoi'des  deââoni  dbt  faoB|iices 

et  bureaux  de  bienfaisance.  Les  dispositions  (^es  lois,  décrets  et  or- 
donnances concernant  ïes  obligations  de  -ces  receveurs  et  les  respon- 
sabilités qui  s'y  rî^ttachent,  en  jparticuliei:  celles^de  l'arrêté  c<>nsulaire 
du  iQ  veiàdémîaire  an  xii  relatives  aU  recouvrement  des  revenus  et  à 
la  consei^vatîoh  "des  droîts^  sont  applicablei,  aiix  cottiptatles  des 
conseils  presbytérâui^  sOéts  la  réserve  dc!s'  niodificatioiis  réstiltant  du 
pnésfjat.déqret.  ..  .  !  i     -     . ,.    .,.••••.. 

-^'^fti.  Leis  offlhatrdeiB  poaip  frêwé  éto  dulte  'iK?eve?nt  eti*e  rtçues  pw** 
t«i^ttroa«ôndélégi*é,tm0yei^à»ft  là  déWVrsiflce  fttit  pirttesd'iiM 
quittance  détachée  d'un  registre  à  souche , ^k !â «h«rgT»>4^ ¥^r«!tf^fl* 


B.  n*  i544.  ^ff^^ 

un  comptttMé'/Ati  cofiseil  pi^^'térai  tmi%  les  mois,  «t  fièos  fré- 
tfnwfitnent  «rtl  en  ««t  ail»i'<IAckip  p*r  le  consistoïr*.  Ce  Tnt|etne»teflt 
constaté  par  un  état  dressé  par  le  pasteur  et  visé  par  le  président  dh 
<î04i»efl  ph^abytértfl.  '. 

Le  produit  des  qnè^s  feftes  aru  profit  du  côiîseil  presbytéral  «st, 
qnand  il  tt*fest  "pas  vers^  dans  tin  tronc  spécial,  eHcaissé  ati  moins  une 
fois  par  liiofs  par  îe  tiomptable  du  conseil- pt^shtléral.  Il.o^ît  ptt»du*t 
au  comptafMf*,  à  fyppui  île  ées  encaîssemcntè',  (les' -états  côn^at^tlt', 
imthédiaf^cnt  après  châw^uè  qn^te,  fe  reûdnnafïssance  des  f^nds  et 
rc\xHus  de  îa  signature  des  qifêfetrrsVces  état^  Mm*  unifiés  «sincères 
et  vérîtibîes  par*!^  présftferrt  âtt  é^seB  piresb^rtérri.  ^     » 

Le  produit  dé  hi  dotation  àei  hknt^  ef  chaises ^st  encaissé  par  !^ 
coniptâWe  du  conseil  pr^sbytéral  sur  le  vii  d^ftats  ccrtîfliSs  par  le  pr^- 
sideoi.  '     ;i'        .<■....••'.•.{ 

'  15.  Le  pasteui^  dt^  son  délégué  peut  èfte  chargé ,  h  iH)re  de  régisseur 
et  k  charge  dfe  i-appt)rter  dans  lé  ttïofe  au  Comptable  t!d  conseil  pres- 
bytéral  les  acquit  des  créanciers  réels  ti  fefe  pièces  ^tificatiress  de 
.p^yer,,  wà  iBoyef««> d'avances  mises  à  6ik  ^ispo^tioo  su^.  mandais,  du 
pcésideak«  ie^m^fMftes  dépeose3  d|Q  ^^4li><^<Mi  du  .culte.  La  quotité 
<ie  o»  «v«<iees  ei.la  iisiedia  iv^i^^ee  (jTépei^ees  seront  ^rrélées  poi^  les 
règlements  prévus  à  l'article  38  ci^après.  Le  pastaurou  son  4^f^ué 
peut  ^gaioijnent  étvç  K^Vgiy  cgam^ç,  :^tefinédiairep,  de,  payer  ;sur 
■émafg^m^qU  l^traitemc^s  4^|)ii$tje|ii:s^uJiiliaice$^,  W  si^pplcn^èut^ 
4f  tvaiiemenlt  €t,ies  &alaij:e&  djes  ^pj%é^  ^  ^ie^ts  s^^alierqç^. 

*  '16.  Le  Cïtapfahto'fla  tîénseîf '{Sè-efAîftébf  est  éluffa^  cè'Coy«î»eîl  H 
dtùÏÈï  tons  St>n  seitV.'fl'^rèt^'le  Iftre  fte  trésorier  #n  '«ynseil'pt^hf- 
téral.  Lorsque  le  conseil  presbytéral  ne  trouve  pas  ^^A  Irésortet  parttii 
lie»-  mon^bresy  Ifi^  fc^nctiona  de  comptable  pt uvjent  être  copfiée^s  par 
ie  coojseil  k  une  personne  désignée»  en  .dehors  de  ses  otombieSt  et 
qui  prend  le  titre  de  receveur  sf  éciaL  ,Le  même  receveur  spécial  ne 
peut  gérer  le^  services  de  plusieui»  o^iurfads^.presbytéraux  appartenafit 
à  des  cantons  différents. 

A  défetif  â¥t  t^ékbrteref  de  ref*pVi*frrspé<*a!l,  le«  ftwlWtions  de  cconp- 
taète-  sowt  rWnplie^  parle  pen^eplenr  éfe  U  i^nîon  dan*  lâiqoelle  c^ 
situé  le  temple,  et,  dans  les  villes  divisées  en  plusieurs  arriHîdisse- 
tÊtÊdt^ét  pnrceptim;-  par  le^  ptitM^ptcpiV' désigné  pair  iè  fninîMf«>des 
Anaiices4     '.'»•'  ■      o  '-.■•      i.  .  »  .  .-«    ».• 

ij«rs<f«e  'les  ibfiotîofîs  étf  eompUrMif'diLi'iiX)ûBçilpii[;^brvtéraL.ftoitt 
remplies  par  un  percepteur,  sa  gestion  est  placée  sous  la  surveiHànij& 
etia  tfe»pim(bbîttfté  du  •rédt¥mjrd9s  GruMfoes'de'  l^nvndi»emeai.i 

Bééé»  Uk»  l^h  tk$^  lè^'con^ti^  éê^'  corlMsil^  pr«shvtfV«cit  *Mdt 
soumis  aux  vérifications  de  ripspt<ttteil<g^*(èrale  «d^s  ^âtlbén. 

1^.  Ti^'cnn^^rift  pte^t^ttifcx  péttv^tto«joM*'S'4ébld*»r  ^de  kges 
♦Ikiwi^d^  îeil^^ldéttwspîf'-^cpn'sfr  twéifëiirtt  confiée  à  nn'penDfeptÈFti¥  ^efti 
'f^mièie'b  u^  rtc«^eii¥  lpé<;ia1:'  fls'p«i]yetrt  âë  lUéfiie^ctder  qu^  iii 
gestiort'tffrf  sfertii*  ««WSée-  à^teft^irteictevéûl:'s|<é<*rt  on  à  on  pew^ptew 


—  7»0  — 

sera  rettiise  à  un  trésorier  ^lu  dalis  leur  sciù.  Les  dàlibératioiift  qu'ik 
peuvent  prendre  à  cet  eflet  ne  sont  exécutoires  qu'en  fin  d'année  ou 
de  gestion. 

Les  trésoriers  et  receveurs  spéciaux  qui  seraient  régulièrement 
coostitué&en  déficit  ou  déclarés  en  état  de  faillite  ou  de  liquidation 
judiciaire  peuvjent  être  relevés  de  leurs  fonctions  de  comptables  par 
le  conseil  presbytéral  ou,  k  défaut,  par  le  ministre  des  cultes.  Ils 
peuvent  rétre  par  le  ministre  des  cultes  pour  Tune  des  causes  ci-après  : 
1^  ooudamnatioii  à  une;  peine  afllictive  et  infamante;  a"  condamnation 
à  une  peine  correctionnelle  pour  délits  prévus  par  les  articles  379  à 
/io8  du  Code  pénal;  3"  condamnation  à  une  peine  correctionnelle 
d'emprisonnement;  et  4%  &'il  s'agit  d'officiers  publics  ou  ministériels, 
destitution  par  jug^meot  ou,  révocation  par  mesure  disciplinaire. 

IH.  L'article  18  du  décret  du  3i  mai  1862,  relatif  à  l'incompatibi- 
lité des  fonctions  de  comptable  avec  f  exercice  d'^n^ppo^^^ion^  d^an 
commerce  ou  d'une  industrie  ç^uelconque,  n'est  pas  applicable  aux 
trésoriers  et  slux  receveurs  spéciaux  des  cpnseils  presbytéraux. 

1 9.  Lorsque  le  Conseil  presbytéral  n'a  pas  élu  un  trésorier  on  n'a 
pas  fart  choix  d'un  receveur  spécial,  le  préfet  assnte,  de  concert  avec 
le  trésorier-payeur  général,  la  remise  du  service  au  percepteur  des 
contributions  directes.  •    . 

Pour  Texécution  de  cette  disposition,  les  préfets  rec^oivenl  des  con- 
sistoires, ayant  le  1*^  octobre  de  chaque  annéé^  l'état  nbmînatîf  des 
ti*ésoriers  et  des  receveurs  spéciaux  appelés  à  assurer  la  gestion  des 
deniers  des  conseils  presbytéraïUL  peûl^nt  Tannée  suivante..  Ils  font 
^ppel  au  concours  des  percepteurs  po^x  toutes  les  paroisses  noi 
portées  sur  cet  état. 

20.  Lorsque  les  fonctions  de  comptable  sont  remplies  par  Un  per- 
cepteur, leà  titres  de  recettes,  les  budgets,  chapitrés  additionnels  et 
autorisations  spéciales  de  dépenses  lui  sont  ti'ansmis  par  Tîntermé- 
diaire  du  consistoire,  du  préfet  et  du  receveur  des  finances. 

21.  Lecomptable  assiste  à  toutf»  les  levées  de  tronc»,  sans  excep- 
tion, et  il  en.  est  dressé  procès-verbal. par  le  président  d.u  conseil 
presbytéral. 

Quand  les  fonctions  de  comptable  sont  remplies  p^^  un  percepteur 
résidant  hors  de  la  commune  où  est  situé  le  temple,  les  levées  de 
troncs  n*ont  lieu  que  les  jburi  de  tournée  de  recettes  de  ce  comp- 
table. 

Les  troncs  des  conseils  presbytéraux  sont  fermés  par  deux  serrures; 
Vune  des  clefs  demeure  entre  les  ma^^s  du  président  .dv|  copaeil, 
l'autre  entre  les  mains,  du  comptable.  ^ 

12.  L9L  sttaati0ii>au  &i  décembre  et  en  fin  d^  gostipn  .d€;s  valeurs 
ide  caisse  et  de  portefeuille,  des  compjtal^les  des  conseils,  presbytéraux  <» 
lorsque  ces  fonctions  ne  soat.pas  exercé^»  par,  un  percepteur,  est 
constatée  par  procès- veii»l  fijk  pré^dçnt.du  Qo^seil  prosl^téral. 


B.  n*  i544.  -^  781  .- 

Ii^ceaseii  pei^l,>itputerf^poquev  vérifier. la. situatiou  de  ciûsse  et 
d^  fwiiefeiiiUe  du  trésorier  ou  d|i, receveur  spécial. 

2à.  Loif^é  les  foilictions  de  cofn^tatole  de  fcOïweit  presbytéral  sont 
remplies  par  un  percepteur,  cet  agent  a  droit  k  des  remises  calculées 
«Taprès  les  recettes^  onlirtaires  et  extraordinaires  réalisées  pendant 
TeKercice,  et  sur  les  bases  suivantes  : 

.  Surlf s -premiers  5sooo  frapcs,  à  raison  d«.; . .  4'oa'p«  loo 

Sur  les  25,ooo  francs  suivants   3  oo     — 

Sur  les  70,000  francs  suivants ...  1  5o     — 

Sur  les  100,000  francs  suivants  juqu'à  1  million .  : .  o  66    ^- 

Au  delà  de  i  million  de  franco. .  ! : . . .'  0  24     — 

Les  remises  ainsi  calculées  sont  prélevées  par  le  percepteur  au  vn 
^  décomptes  dressés  par  lui,  certifiés  eo^acts  par  le  receveur  des 
'  Upances  et  mandatés  par  Tordonaateur.    - 

.  Lorsque  les  fonctions  de  comptable  sont  confiées  à  un  receveui^ 
«spécial,  les  allocations  que  peut  lui  accorder  le  conseil  presbytéral 
ne  sauraient  être  supérieures  à  celles  auxquelles  «.urait  droit  un  per« 
oepteur. 

En  cas  de  reCu^.  do  mandatement  des  remises  ou  allocations  p^*é- 
vues  au  précédent  article,  il  est  statué  par  décision  ei^écutoire  du, 
oiinistre  de^  cultes. 

'  24.  IM  trésoriers  des  conseils  pi^éby<l^ux  ne>  sont  pastastreifits 
hfu  veTî^^Bent  d'un  cautionrïementi 

'  Les  receveurs  spéciaux  et  les  percepteursireoeveors  sont  «streints 
à  fournir  des  cautionnements  en  numéraire  ou  en  rentes  siir  TEtat 
fixés  à  trois.fois  le  montant  des  émoluments  prévus  pour  les  percep- 
teurs par  rarticle, précédent.  Lç  cautionnement  dgi  receveur  spécial 
d'un  conseil  presbytéral  ne  peut  être  inférieur  à  cent  francs  (  iqo'). 
Toutefois,  lorsqu'un  percepteur  remplit  les  fonctions  de  comptable 
ponr  uh'ou  plusieurs  conseils  preri>ytéraux,  il  n'est  astreint,  à  ce 
titre,  à  un  supplément  de  cautionnement  que  si  ce  supplément, 
calcnlé'  conformément  aux  dispositions  du  précédent  paragraphe, 
dépasse  mille  francs  (1,000*).  Dans  tous  les  cas;  le  cautîonnemerit 
qu'un  percepteur  a  versé  au  Trésor  en  qualité  de  comptable  des  de- 
nieFS  m  l'fiÀl,  desr  communes  et  des  établissements  de  bienfaisance , 
rl^pond  subsidiairement  de  sa  gestion  des  dénient  de  conseils  presby- 
téraux. 

25.  tes  trésoriers  des  conseils  presbytéraux  et  lés  receveurs  spé- 
ciaux de  ces  établissements  prêtent  devant  ces  conseils  lé  serment 
professionnel  des  comptables  pubtics.    :) 

Les  percepteurs  ne  prêtent  point  de  serment  spécial  lorsqu'ils  sont 
appelés  à  remplir  les  fonctions  de  comptable  de  conseils  presbyte- 
raux.. 

^.^py  Llhj^pqthèque légal^  n'e^  inscriie  sur  les  biens  des  compta^îes 
de  deniers  des  conseils  presl;^y4éffaux  qu'en  vertu  de  décisions,  spé* 


—  782  — 

mie» éà \éig^ <té leuf s •eotfififH ^e% sMlMicfrrtdkito  fê4 ^^ #ê*g«^ns 

occultes,  condamnftftolH  hrioiMiid^  ff^itP  re^atti^  4êtm-iit  pÊê^m* 

l^ioA  des  compteâ^  jp^aive^siiitiani,  débiejlj»  fvWJié»  ^u-^^m^IsloA  du 

jugemeiit  dea  co<apie&<  ,       .  .    ' 

(kUe hypollDkèqueeoi iHAcritet, coofoniiénieni aux.  di$|>QMtioa« da 

articles  r?L2i  et  2122  du  Code  civile  «ur  ion»  les  bie»»  iH-ésenlseLà 

venir  de  ces  comptables  et  sous  réserve  du  droit  du  juge  des  comptes 

de-  prthtôncer  »ur  les  deiiiatid€*y'èrt  Tédttcfîott  M  trafHlWkHT  foMfèes 

par  ses  justiciables.  '         •         .  • 

•  ••  '        •  '      ' 
27.  Les  fonds  libras  dçs  cooseil^  pre^^yt/^^^ux  soat  versés  en 

compte  courant  au  Trésor  public,  et.  ila  jspnt  pnjiïuclifs  <f intérêts 

dans  les  mêmes  conditions  que  les  tbnds  des  étaLlissements  de  bien- 

fais^iàc^  ..-.'.. 

28.*'l.éî3  deilier*  des  carisrib  presbyfératit '^nf  thsïïkfeiisïkWes  ef, 
aucune  opposition  ne  peut  être  pratiquée  pwr  léuf s  eféattcîws  wff 
le^  somiiies'diieï  à  (*e»  étabffesenieht^,  «auf  aitt  créaneîers  porteurs 
de  tftrcî  é!técrtto4fès,  a  défe«t  de  déct^i^rtMAn  értnststwe  «te*  nài»ff  à 
ietrt  «Aârer  pây^!Mrentf ,  k  %e  poifnmt  devant  le*  itfmWfe  ée^  é<tflle^  i 
fin  d'inscription  d'office.  La  décision  du  ministre  des  cultes  éHk  eoMH 
miTÉif}»ée'  ai*  comi^tAtt,  cpii  rfeg^è-  le  bttdfefef^^rtedftsé^tiefiofrdc 
^ett^  tiécirfon.  Si  fé  cehsMoiré'hé  r^lë  pa>  lé  buf^ef!  chriVs  «to  4étei 
de  deux  mois  à  partir  de  cette  communication ,  on  ViP  fHf  tféfrt  piê 
ei«ftp4edci.la  AioûÎMi  dtt;«MP»Hlresile:  budget. «*t  dafifiilMifflMAt  r4^é 
par  décret  en  conseil  d'Etat.  Eu  ca»  de  Jfoiiidi  dlotAntoMKiypiwiiV,  il 
«lAii^nwofioé  pftr  te  mnnliKtd^  €aite)$,  ti  Iwtè^'  niwwWffifL  tient 
lien  d^iwandal.      * 1.    .  i-      ir.  "    .  .•    •' 

29^.  Les  ofrp<!»ilSotw  sut-fe^^Jjkthes'd^ies'pkrîes  (ronàéib  jJre?sbyté- 
ratrx  sont  praticjuées  eritrc  Iw  taà:itis  de*  o^mptabtes  iè  te^  (hâHB- 
sçïnents.        '    '         ^     .  '  i     " 

,  30.  Le  président,  |i;ssi$(é  du  q€a^ptal)le«  fkit  divesseret  tenir,  à  ^xur 
rinve0taiFQ.dea^itreft,.FefiMr;^&,,,p^pier^  et  4^um^nt^  relatifs  au 
hiei3â  du  conseil  i^e^tënU  avec  laa^ntiqp.  dei»  hi^i;^  omte^us.d^ 
c})Aque  U^^i  àxx  jreyeiiu  (^Q'iJ($.  j^rpdjii^ent.e^.^es^h^ge&jdo^t  iU  sont 

.  Le  [Mrésidetit  lait  enuai  dras^er^  avec  U.  ooii^auvs»  ih  ookiptaMe*  ou 
iaveotaire  détaiiUfdeis  ok^eU  soobilieEs  §aiiaiMiaiii  kfi  li^ilx.  d|s<ciilt« 
ou  qui  y  sont  déposés. 

A  ctiaijue  mutation  de  pasteur^  il.  est  procédé  a^ji  récolement  de 
rînveniaire.         *',  '  '  '  ,     '     '  '^ 

CHAntOB  !?.'•:  *• 

31.  Les  comptes  des  ordonnateurs  et  des  comptables  sont' pré- 
milêi  itvec  Uk  dhrtiMtion  '#0s  lé^c^ereieé^  'et  di?^-gë$tk>ti^'dftn6^ifli  maie 
fttttoe^tie  le^'compfeffdôs  é«abH$iâemejAs  de  btenffiidaocé.     ■''•'' 


B.  n*  i5M.  —  78à  — 

M. 'hé  «cHi^ail  fveibyt^hrftd -dMM)èi«,  âvml  it^  vme  du^  iMidgeft ;  s^r 
les  comptes  de  Tordoonateur  et  du  comptable.  ^     *      '  ' 

L'ord<3^Qa.t^r  et  1«  çoiQptabie»  daja»  le.cas  x>ù  celui-ci  fait  |3«rtie 
4u  .couseil  pre^b^'téral,.  $e  ji-etire^V^^  iiuimea^  du  ,v<^te  «ur  Leup 
comptiez  ■•■••.■•. 

,  L»>^<d>4tioa  paf iê  coufeil  presbytéral  dvt. compte  de  rprdofiua* 
teur  est  accompagnée  de  la  décIaraJbioq  de  cette  ar^semblée  ,qyC'4 
n'e^ste  ^  aa  coHoj^i^ç^nce  aucuojç.  recette  djOv^Çfos^Jl  prejsbytéral  autre 
que  celles  mLentîou^es  ^u  compter     ,.  .    ,  /    , 

Le  compta  àii.fofdoijaate^iî  est  déi^aitîye^n^ej^itiappfquv^  par  .i^î 
consistoire.  .  .  ^       . 

33.  Les  comptes  des  comptables  des  conseils  presbytéraux  sont 
jugés  et  apurés  par  les  consms  flf^^ptéfecture  ou  par  la  Cour  des 
comptes,  selon  les  distinctions  applicables  aux  comptes  des  établis- 
sements de  bienMsatlcë.    '    '  '.<).. 

En  cas  d^  retard  dans  la  préseata^tion  des  comptes,  il  peut  être 
pourvu  A  leur  riea^ition  {)afr  jînçlilutîon  de  commis  d'office  nommés 
par  le  préfipl,  naaîssetrlemjent  après  que  le. retard  a'donué  lieu  à  con- 
damnation a  ^aJ^lende,pa^  ie'ji^e  cfos  comptes.  ,     ,         ' 

TKTfj^lL  •*■'■'•       "^ 

î     •  'OËS  0ΫtSHrt»#RftiEfrtlhiîk«X.' 

34.  Lorsqu'il  existe  des  biens  ou  droits  indivis  entreil^usÛBUfiS 
cafis^iU^pre^^t^rfi^^  4'upii  ^aa&m»  ^i^  jqo^sisjtoi^i^lei  û>,  cou^isloir'e 
exerce  4^fppM2m«4»^.<|Uwt.^l'^dnHi^t^^9  ue.c^^  biens  »pkM^^r 
blissement  du  budget  de  leuis  receltes  et  dépenses,  les  attributions 
Att  cotrséH  ptt«l)j ti&ttl.  /' '     '  • 

35.  Si  rîndîvîsîon  existe  entré  coa$eiï>^,|)rèsby ter jiuxjressoctissaat 
à  des  consistoires  différents,  radministration  des  biens  et  les  attrl- 
btltioiis  bôdç^taités  ^«iYéhrtiye^  iOtit  exercées  pat  ut^è'  délégation 
dont  la  composition»  ^  arrélèé»f*ta lé  «ttftistrè  dès  ttàié^,  e!'?qtli 
ci^BfFf^  4e^  i^pr4sfjitapits  eA  jKMOhre^^ga^  4e^  co^fB  f6dl4^stiques 
intéressés.  La  délégation  élit  son  pr^siden^qni,  q^çâsid^  pa^M^tif^ 
voix  prépondérante..  .    .     ,  i     , 

36^  Lés  cjoosi^oïre*  et  les,'(iâ^g^îoas  prévues  paf  .Faiçtide  ,pjï^- 
c^dént  sont  ^oiiipiiV  «uJJt.d^f^?îtipj[fSi.flja.t  I*\4u  pjf^sçpt  déçifei 
Toutefois,  si  leà  conseils  presbytéraux  propriétaires  par  indivis  ap- 
partiennent à  des  départements  difKf^tf  v  ' Jés  eoniptes  de  gestion 
des  comptables  sont  jugés  par  la  Cour  des  comptes,  quel  que  soit  le 
montai^l  des  revenus. 

TITRE  m. 

..    •     .M'      .    I  .      ..<    ^  ■  .     .  -     .      .      -  . 

DISPOSITIONS  SPÉCIALES  X  LA  GONFBSSI0)I  '0^À«%êBO«RCF. 

37.  Les  dispositions  du  préoont  décret  sont  applicables  aux  conseils 


presbytérwx  de  Téglise  de  ta  confewon  d'Attg$b<Hirgi  sou«  U  réaenre 
suivante  : 

Des  receveurs  paroissiaux  sont  nommés  confonù^ment  aux  dispo- 
sitions de  Tarticle  lô  de  îa  \o\  du  i**Hoât  1879.  Dans  le  cas  où  il  ne 
serait  pas  nommé  de  receveur  paroissial,  les  fonctions  de  conijf^table 
sont  remplies  par  le  percepteur  de* contributions  directes,  selon  ce 
qui  est  dit  à  l'article  16  ci-dessus. 

Les  traitements  des  receveurs  paroissiaux  sont  fixés,  s'il  ^  â  lieu, 
par  le  consistoire.  Lorsque  leurs  fonctions  ne  sont  pas  gratuites,  ces 
receveurs  versent  un  cautionnement  fixé  comme  il  est  dît  à  Var- 
ticle  24  ci-dessus. 

TJTREIV.  : 

DISPOSITIONS  DIVERSES  ET  TRANSnOIEBS.  /  . 

38.  La  forme  des  budgets  et  dés  comptes  des  conseils  presbyté- 
raux,  ia  nomenclature  des  pièces  k  produire  par  les  comptables  et, 
en  général,  les  mesures  d'exécution  du  présent  décret  seront  déter- 
minées par  des  règlements  arrêtés  de  concert  par  les  miiilstres  des 
cultes  et  des  finances. 

Les  nomenclatures  des  pièoes  justificatives  actuellement  en  vigueur 
pour  le  service  des  étabiissem/eots  muoicipaiu.de  bieiàtûsaQce  seront 
provisoirement  appiical;»)6ft  àja  çonQkpiaÛiiité' des  conseils  presbvté- 
raux  jusqu'à  la  promulgation  des  règlements  prévus  au  précédent 
-paragraphe.  '  '  ■ 

Il  sera  statué  par  une  décision  ebncei-tëé  des  tniiiistres  de^  ctiltes 
et  des  finances  sur  la  fixation  provisoire  dès  cautîohrieïnerits*. 

39.  Les  dispositions  du  présent  décret  sont  applicables  apx  budgets 
délibérés  par  les  conseils  presbytéraux  en  1898  et  aux  comptes  rendus 
pour  Texécutiôn  de  ces  budgets.  '  ' 

4uO.  Un  décret  spécial  détenpinora  les  conditions.danâ.lesqueilas 
le  pféseni  décret  sera  repdu  applicable  à  TAigéi^ie. 

41.  Sont  et  démeurent  abrogées  toutes  les  dispositions  contruîres 
à  celles  dd  présent  déctet. 

42.  Le  ministre  des  cultes  et  le  ministre  des  finances  sont  chargés, 
chacun  en  ce  qui  le  concerne,,  de  l'eiécution  du  présent  décret,  qui 
sera  inséré  au  Bulletin  des  lois  et  publie  au  Jçàrnal  officiel. 

"    Fait  à  Paris,  ie^^y  Mars.idgS.  .     1 . 

Sî^rié:  CARNOfJ 

Le  Minisire  de  Vinslruclion  pubUque ,    ,      i   ,  Le  Minisire  des  finances , 

des  beaux^rts  et  des  coites ,  ^^^^  .  p    XiRàRD, 

feigne  :  Cfl.  Ddput. 


B.  n*  1544.  -^  785  ^ 

N*  ^dS^.^^DÉcnirr  pêrtanirèêUmiMtd'adminht^idhtt  pitôJs^K^  sur  le  Régime 
Jinanâer  et  la  Comptabilité  Ses  CottsiêteirjerêLda  Cemmwuiutés  waélites^ 

(Promalgaé  au  Journal  officiel  du  a8  ipars  1893.) 
Le  PhéStOÉWt^DE  LA  REi>tfBUQU£  FRANC AISB, 

Sur  lé  rapport !du  itiinîstré'derînstruction  publique,  des  beaux-arts  et  des 
cuites;        '.'"''!''  ''    ' 

Vu  les  décrcfts  dei  17  mars^'^  et  1 1  décembre  1808  W,  la  !ôi  du  8  avril  i83i, 
l'ordonnance  du  a5  mai  i844^'^  et  le  décret  du  39  août  186a  ^^K  relatifs  à  l'or* 
ganisation  du  culte  israélite; 

Vu  le  décret  dû  â8  pt^îrîtA  an  tiï»  et  le  dëcrèfl  du  i'8  tnâî  1806  ^^J  {art;  8)  ; 

Vu  la  loi  muaicips^ie  du  5  avril  1884 1  en  particulier  les  articles  70,  i36 
et  164,  et,  en  ce  qui  concerne  la  ville  de  Paris,  les  lois  des  1.8  juillet  i837, 
et  34  juillet  1867,  maintenues  en  videur  par  la  loi  du  5  avril  1884  ; 

Vu  le  décret  au  3i  mai  186a  <^,  portant  règiement  général  sur  la  compta- 
bilité publique; 
.  \u  rartioe  7^  d^  la  loi  du^:!^  ja^uvier  lâga,  ainsi  conçu  :  «A  partir  du 
1*' janvier  1893,  les  comptes  et  budg.ets  des  fabrique^  et  consistoires  seront 
soumis  à  toutes  les  règles  de  la  comptabilité  des  autres  établissements  pu- 
blics. Un  rèîgleitient  d'administration  publique  déterminera  les  conditions 
d  application  de  cetlé  Mesure»; 

Vu  l*avîs  du  coniistoiret  central  des  iaraéiites  dt  France,  en  datte  du 
26  février  1893:^ 

Le  Con3ei}  d*État  eatendiit 

Décrète:  , 

TITRÉ  I**. 

DES  COMMUllAinrBft  CON8ISTOIUALE8. 


CHAPlTftE  r. 

DES  aEQBTTECf  BT  DBS  DéPBMSBS* 

Aat.  'V\  Le  budget  de  la  Ocauninuauté  con$>8toriale«  laquelle  com- 
prend toutes  les»  svnagogïM^S'  de  la  conuaune  siège  du  .consistoire,  est. 
divisé  en  budget  ordinaire  et  budget  extraordinaire. 

2.  Les  recettes  du  budget  ordinaire  se  composent  : 

1*  Des  revenus  de  tous  les  biens  ineubles  et  inuneubles  dont  les 

produits  sont  affectés  à  la  communauté  consistoriale,  ainsi  que  des 

intérêts  des  fonds  placés. an  TiésfHr; 

**>  ir  séHe,  Bull.  187,11*'  5x37  H  ^'  xr  série,  BalL  1068,  u*  1069A. 

3aS8.  ^^  iVôérie,  DuJl.  5.  n*  16. 

^^  IX*  série,  Buil.  '1 102 ,  ri*  1  i3oq.  ^*^  iv'  série,  BuU.  91 ,  n*  i55o. 

^  IX*  série,  Bull.  1 102 ,  n*  1  i3o8.  '"'»  \i*  série,  BiiH.  io45 ,  n*  loSi;. 


—  799  — 

2**  Des  sommes  provenant  des  pompes  funèbres; 

y  Des  produite  4e  UcxMiCMMOti^da»  ||fac»A.ott.(^  «de» 

banes  et  siège»  ikiiwiés  qnnigagiMsv'' 

4"  Des  produits  des  quêtes  et  collectes;  des  offrandes  pour  les 
honneurs  religieux;  des  obtàtioW  potii^  les  frais  de  culte  et  des 
sommés  trouvées  dans  les  troncs  placés  pour  le  même  objet  ; 

5*  Des  produits  relatifs  à  la  viande  kascKer; 

6'  De  toutes  les  autres  ressourciez  ^nnu^lfs^et  p^xmaH^ç^tCSi,    . 

f$.  J^q.uQtit^et}emadf^de.p€^i:M3i»ti^4^ 
lieu  à  rétablissement  de  tarifs  sont  proposés  par  les  consistoire^^^^ 
libéré»  f^r  le  cjonaistoiire  crabCfii  i^  ^ij^rouvé^^  ^vM  mi^i^to^  4es 
cultes,  .... 

k.  jLes.  dépQq^4^  bu^dgf^t  Q||4imv^  PQWpreaiwntï; 

V  Les  prélfcvelnents  et  c&ntrihtitîonis  établis  par  les  lois  sur  le? 
biens  et  revenus; 

d'' i;.'açquUtei;fiçat(}es  deite^  c^jjl^le»;    ,     . 

3"  Les  frais  de  culte; 

i"  L^ntretien  et  le  reiKmwUeitienl  Ai'  biobilter  des  «ynai^o^es 
ainsi  q^ue  des  objets  sentant  a.a  culte  ;       .    . 

S*"  Les  frais  de  registre  des  actes,  de  la  capamiimtutë  «àosiistorîak 
et  la  part  contributive  dans  les  frais  reiatif^,«iia.!él$(^oi|»ti« 

6*"  Le  traitement  du  comptable  «Aati»  le  ca»  !oà  ii!ii>ïerce»  pas  gra- 
tuitement ses  fonctions  ; 

7*  Les  traitements  ou  suppléments  de  t^àîtements  aux  i'abi>lns, 
aux  ministres  oiliciants  et  aux  scliohet  régulièrement  institués,  Ip^dits 
suppléments  dans  la  limite  de& f q^^o^pt^s  disponibles; 

S**  Les  traitements,  otages  et  salaires  des  employés  et  agents  subal- 
ternes; '.  ..      ,     ;  /   M 

g""  Les  frais  de  bureau  du  coasklttire; 

io*  Les  réparations  des  synagogues  et  Tindemnité  de  logement  des 
rabbins;  '    '  '         '    ' 

1 L**  Toutes  autres  dépenses  atinuettefi  et  pennancntes. 

f).  Le  bu^et  exlrMMtlinaire  oompteaà  ta  redMe  et  l'emploi  des 
ciipiUu«i  piHivenant  de  dons  et  tegs,  dVmpraots,  d'ati<énations,  de 
renihoursiMucnts,  de  coupes  extraordinaims  de  Mt  et  de  to«te« 
autres  ressources  e.'^cepUouneUe^ 

Dl    VOÏK  KT  DE  L'API-ROBAtlOW  tSU  Bt'DOET. 

().  Le  bud^  de  chaque  oommunaitté  consistoriale  e«t  voté  par  le 
consistoire;  sur  la  pnyposïticm  de  son  président,  et  approuvé  par  le 
consistoire  c  nlraî. 


B.  n*  i544.  —  787  -=- 

Left^qrédit»  fegoDAm  aéeeçaaûoe»»:  aprfi^.  rét|L]}ti#^^«»e<ii  4m  to4i:^t 
iOPt  ii^t^etaulanMr(^.daa4kinéinei(>]rine«  )       ,..>     (      .     '    ' 

'TV  "Le  lït^lpét'  ç!rt  préseiité  ^  '  «én^stélre  ^àrts  '  li  détiictètitè  quin J 
zàittè  dfe  Ai*'rs."Bfenis  fà  gttfnzattré  snh^ante,  if  ^  trtihséfrfà^ti  tomUié^ 
tcirre  eerrtrrf,  qtiî  statnfe  afvant  lé  i**  ttai.  *      '  ^ 

A  la  même  session  sont  votés  des  chapitres  additionnels  conèèwiaht 
fexérpîce  cp  cottY.sV       '  i-  •  •  ■  »    ':..•■  >i  ;;        •  .       .  j   •  : 

8.  Dans  le  cas  où,  pour  une  cau$^quelQQO<|^)el,,^e.,b^dgQtfi'^^Q 
communauté  consi^storiale  n'aurait  pas  été  défini tivenàent  établi  avant 
îé  cominencétiient  déTexercicc,  les'  reertt^  et  lies  dë^ien^s  ordi- 
naires eontiotienti  justju^k  fâjjpfrolfeiflon  d«-ce  *tldgfet;  i  êk-e  'ftdtéE 
conformément  à  ceïui  de  ràhîiéfe  précédêffrtè/' 

'  '  cî^ATTtRï;  ni.    ;    .\      .  ." 

5>.  La  dwsée  dea  pératutlo»  coniilésiKiitftîi'eft  hI^  feciccoice  .^'éteuii 
jusqu'au  i*'  mars  pour  rordonnancumeot  et  ju»q9'i»ii  iâ  otars^powr 
le  recouYi*ejjaent,et  le  pa^exujEinr.  , 

Idc  Le  président  du  «bmistoiiie  est  «rdonaateur  dtt6  âépeiMeK 

11.  Les  reccûes  et  jps.déjpensc^  sWectuent  par  un  comjptaUe 
chargé  seul  et  sous  sa  responsaKlité  de  faire  tou.te'i^  diliçerjcea  pour 
assurer'la  renfroe  des  revenus  et  créancps»,  aî»sî  que  d'acquitter  h» 
dépense*  mandatées  par  \e  président  jusqju 'à  concurrence  des.  crédits 
r^guiierepaent.ouv'erls.  ,.    ..  . 

12.  Les  c(>iiifibabtf6  dendetaiera  ides  eomoftonautés  oonsiflluriaieB 
sonft  SDuims  QUt  mêmes  obltgatiMis  que  im  ^OÊOfitàÀm  d€«  deniers 
des  hospices  et  bureaux  d«  biewfarisaiioei  Les  dispositi<Hi&  de$  ioÎB^ 
déarat&  et  ordoAn«A)Cûs.oQncematit  lies  oMi^ioaflidfioeftreoe venus  et 
les  roflponiabitités  cfui  s'y  nrttacàe^i,  >tO'»pi»it|ioiilie0.oe)ks  de  4'améè« 
GOftsuiaire  du  a-f)  vendéiDiait3eiaa.m4:Éiektiirecrao  pwoowvreivattt  dt^ 
revenus  et  à  la  conservation  des  droits,  sont  applicables  aux  omapr 
tafcle$  d«ft  lC«mIl>unA^tea'PQa&i^it(M^lef^4lMms  ii  vitt^fn^Aw  sm^H- 
c»ti0fts  ré»i)Uaatdu.).4*éaeiikil  déc^fl. -.<!)•. 

.13.  Les  oflîrandr?*  aiu^i  qq^Jies^Woits  qw  wu^ii^eiit  pWQii*  k  T^wca- 
9Joo  des  c^iémooiei^  du  cuUe,  o^ofoimétfiu^ut-à  det»  taivift  iré^ibè^ 
rameal .approuver,  peuvent  être  re<^uft4»»^'ClwrIl1e6y^iMl€W4»e^W'  H» 
agent  délégué,  par  le  oonsiatoiie,  i»Dyefu>(^[»t  jU  4t^Yi»iwç  ftwt  pw^ 
tifs  4'ufie  q^Ailtaiwedéiactiée  d'<un.f)efisU:e«(i  «auphaet  «M.«barg^dti 
vermment  au  comptable  tou»  lie«,>moi^,  iH  pi^c^  fn'/c|tiieiiia4ent  $}il»eH 
est  ainsi  décidé  par  le  consistoire.  Ce  versement  est  eflectué,  Jaili  ^\\ 
4ea^s-4ueQ  q^uiUauces,  d'api{ï^Jarép9rtitioupri:v(^  au;^  tkirifs.  et 
C((>afitatée  par  un  i':Ut  a^piouvt:  par  1^^  pr^'^idinit  /lu  cau^i^loixo. 

Le  piXKbMt  dm  -quêtes  faites  au  pr«£t  di>  I<]tc<MiUMUMuté  e6t,<|uaud 


—  7A8  — 
il  D'est  pafi  versfé  dans  un  ironc  spéct^,  encamé  aa  moiiM  one  (bis 
par  mois  par  le  comptable.  U  €»t>prodait  au'^mpiable  à  Tappui  de 
ces  encaissemeot»  dea  états  çonstajUiit»  immjédiateiaent  après  chaque 
quéte^  la  reçonaaissaac^  des  foods  et  revêtus  de  Ja  signature  des  aué- 
teurs;  ces  états  sont  ceilifiés  sijjbcèces  et  véritables  par  le  .présideui 
du  coqsistoire.  .    , 

Le  produit  de  la  location  des  bancs  et  cbaises,  lorsque  cette  loca^ 
tion  n'est  pas  affermée,  est  encaissé  par  le  comptable  sur  le  vu  d états 
certifiés  par  le  président  du  consistoire. 

ik.  Dans  chaque  synagogue,  un  agent  sp^is^l  délégué  pa^  Iccou* 
sistoire  p^ut  être  chargé,  à  titre  de  régisseur  et  à  charge  de  rapporter 
dans  le  mois,  au  comptable,  les  acqjuit».  des  créanciers  ï^els  et  les 
pièces  justificatives,  de  payer,  au  moyen  d'avances  mises  a  sa  dispo- 
sition sur  mandats  du  présidjent,  ,les  menues  dépenses  de  la  célé- 
bration du  culte.  La  quotité  de  ces  avances  et  la  liste  des  menues 
dépenses  seroot  arrêtées  par  les  règiemeuts.  préva.«  à  Tarticle  38 
ci-après.  Cel  agent  délégué  peut  également  être  chargé,  comme  iuter 
médiaire,  de  payer  sur  émargements  les  traitements  et  salaires  des 
ministres ,  officiers  et  serviteors; 

15.  Le  comptable  de  la  communauté  consistoriale  est  élu  par  le 
consistoire  et  choisi  dans  son  sein,  il  prend  W  titi^ede  trésorier  die  li 
communauté.  Lorsque  le  consistoire  ne  trouve  pas  un  trésorier  parmi 
ses  membres,  les  fbnctions  de  comptable  peuvent  être  confiées  par 
cette  assemblée  à  une  personne  désignée  en  dehors  de  ses  membres 
et  qui  prend  le  titre  de  receveur  spécial. 

A  défaut  de  trésorier  et  de  receveur  spécial,  les  fonctions  de  comp 
table  sont  remplies  par  le  percepteur  de  la  réunion  qui  coniprend  l 
commune  correspondant  à*  la  communauté  consitoriale,  et^  dans  les 
villes  divisées  en  plusieurs  arrondissements  de  perceptiao , .  par  le 
percepteur  désigné  par  le  ministre  des  finances. 

Lorsque  les  fonctions  de  comptable  de  communautés  consistoriiles 
sont  remplies  par  un  percepteur,  sa  gestion  est  placée  sous  la  sur- 
veillance et  la  responsabilité  du  receveur  des  finanoes  de  l'arrondis- 
sement. 

Dans  tons  les  cas.  les  comptables  des  communautés  consistoriaks 
sont  soumis  aux  vérifications  de  inspection  générale  des  finances. 

16.  Les  consistoires  peuvent  toujours  décider  que  la  gestion  de 
leurs  deniers  qui  se  trouverait  confiée  à  un  percepteur  sera  remise  à 
un  receveur  spécial.  Us  peuvent  de  même  décida*  que  la  gestion  qai 
serait  confiée  à  un  receveur  spécial  ou  à  un  percepteur  sera  remise 
k  un  trésorier  élu  dans  leur  sein.  Les  di^libérations  qa'iis  penveol 
prendre  dans  ces  deux  cas  ne  sont  exécutoires  qu^en  fin  d'année 
ou  de  gestion. 

Les  trésoriers  et  receveurs  spéciaux  qui  seraient  réguiîèremeot 
constitués  en  déficit  ou  déclarés  en  état  de  faillite  ou  de  liquidation 
judiciaire  peuvent  être  relevés  de  leurs  fonctions^de  compCaÛe  ji^t\e 


B.  n*  i544.  .    —  7m  — 

conaiitom  et^àdéMuAi,  par  le  nnikislre  des  ciiUesi  Sh  pravint  Tétre 
par  le: ministre  des «|ultn; peur  Tuiie^ des»  cau8es^ot'-aprè»?^i]'^«OBdam-> 
nation  à  uae  peioe  afflictivc>eit  înlamaiDte^a^  colndnnaatioii  k  une 
peine correotionaellepour  délits  pi^évus parole» axtialéB  ^gkilkoèAa 
Code  pëaal;  3'  eoadamnaticm  à.  uae  peipeGerreettontlkile'd'emprr-' 
senufement»  et  4%  s'il  s'agit  d'effidevs  puUics  ou  mini^ridé,  destiri 
lotioDipairJ^ugiâniexiiou  révecatidnipariiiietitfw.discipfinaiiie. 

17.  L'article 'i8tfa  décret  du  3i  mai  i^2,'  relatif  à  ï'ihcompatî- 
bilité  des  fonctions  de  comptable  avec  Texercice  d'une  profession,' 
d^ttD€oaimârc)e;Qi]id;*UAeîoda$tine  qtrekoaquls,  n'est  pad  applicable 
aux  trésoriers  et  aux  recevewra  «péciaw  des  eonumiBacitési  consistD^; 

18.  Lorsque  le  consistoire  fi\i  pîaè  élu^rii  iHfiôk'ièt  oti  n'â'bàs  fflit' 
chobt  d'un  receveur  spécial,  le  préfet  atou^e,*d^*xidncért'  avec  tetrf^*' 
sorier-pâyerur  généhil ,  la  i^mise'  Ai  ^rviée  au  p^epteur  dés  <lonlri-' 
butions  directes.  Pottr  Texécdtîon'de  cette  disposition, le  {Irâfetrèijdit* 
du  consistoire,  avant  le  i*'  octobre  de  chaque  année,  conununicatioii 
du  iiotaft  du  trésorier  ou  dii  ïéceveûr  spécial  appelé  à  gérer  pendant 
ratMée  suivante  les  dlenîers  delà  =ebmmtinatjté  consistèriale.  fen  raH-' 
sëù<*  de  cette  coteimubf^tibîV,  il'  ftûtf  àrppe!  au  cé*cotir^  dttperceji-* 
leur;'  "    -     --   »  -'^      •  u  *.     -.         ..  -  •       ,.  :  i  .    •        | 

19.  Lorsque  les  fonctions  de  çôniptabie  sont  remplies  j>ar  un  per; 
cepteur,  les  titres  de  recettes,  les  tujgets,  chapitres ^dditîdhnels  et 
autorisations  spéciales  dé  dépenses  lui  sont  transmis  p^i;  rinteîiBjé- 
diaire  du  consistoire,  du  préfet  et  du  receveur  des  ënances. 

20. .  Le  comptable  assiste  à  toutes  Içs  levées  de  troncs,"  S!aa,s  excep- 
tion, et  il  en  est  dressé  procès-verbal  par  Iç.  président  jlu  consistoire. 
.  Les  troncs  des  çpmmunautés  consistorîales  sont  ferinc^^  par  deux 
serrures  t  Vupe  des  Wefsdenievreeati^  le^  mains. du,  j^nésident  du 
consistoire,  râutré  entre  les  inàins  du  comptable.  ^ 

21.  La  situation  au  3i  décembre  et  en  fia  de  gestion  des  valeurs  de 
caisse  et'  de  portefeuille  des  comptables  des  communaiit(?s  consisto- 
riales,  lorsque  ces  fonctions  ne  sont  pas  exercées  par  un  percepteur^ 
est  constatée  par  procès-verbiàl  du  président  du  consistoire.  ] 

Le  consistoire  peut,  à  toute  épogîiei  vérilÏÊâ:;  Ja  ^ituatiop  dje  caisse 
et  de  portefeuille  du  trésorier  ou  du  receveur  sbéciaL 

.  22.  Lorsque  le9ifonctM)n8  de çompMiUe' 4e 'eonununauté  Consiste- 
riaieaont  repdfdildspar  qo>.p€«rceptear,  cetageMita  droit  k  desnemises^ 
calculées  d'aprè$  las  reçelteft  ordinaire». et  ex.trAordipaires  réalisées 
pendant  Texercice,  et  sarlea  bases,  suiyaat^s  ;  •     . 

Sur  les  premiers  5,ooo  francs  k  raison  de '.  '.'.'   IC  bô^  p.'  ibo 

'    Surles  25^ooOiicaûcs  suivaDts».  »  «  M..... .Mw, 3  oo     r- 

'  Svor-les  7Q/>ooi'franea'aaiVânta..  ^^.U  ^ .  «u^  ; ..  ^v*  j     i  5o  •  *^^  >'. 
Sur  les  iioOiDOo  fJTaiics.  itaîvaat^^  « . .  ^  • .  ^uv/.  .m.  «  •  ^rOiâô    i-*- 
Au  delà  de  i  million  de  francs * o  aA»  ^^  ^' 


— 7»:  — 

de  déQoiiipte&  dreséés.  pair  l»i)onrtiB^  «^aettpar  3ei«eon«f'dM 
&iancesi «i .mandatés  par  IJoRlQiikiatGtor.     (mIC.  •• 

Lers^uf  iesi«mtittoiis((WfCoinplftbk  .^^  k\na 

s]>éfiai,:le9!ftlJûcntt<»B)qu6'p6<|t  ini  acoorder  de  coosisfoire.  ne 
raienlt  étteisupéneiii»  à'adfea  anxkjdtfës  aurait  dbroit  an 

En  cas  dé  vfém'démÊÊÊdtkfBtiÈmv^Mnmi^È'inÉ  ^ttacaliona  prévues 
au  présent  artide ,  il  est ^ta^qé  juii;  «d^çi^fQi^^jçpçéçploirQ  ^u .  loiDtstre 
des  cuUes.  •  «  .      , 

2d.  L|Cp  tvé^ohners  de^^^eoMniianaùléa  «cofkHisfenales  ne  sont  pas 
afttrehit8'auTefYC«M{ntd'«tl>Gi»crdoii|)eaM»^      ;  .i     .    - 

Les  receveurs  spéciaux  et  les  percepteurs-receveurs  sontastrekitaà 
fouf]iixxl9s.c^uti<^9oeiQWt^<en<  im^4r?Mi^  oa  en  rentes  aur  rÉtat, 
û%é$  k  ^ois  ffÛA  le  jQDLQiatai^t  de^  jé^Aoluimefis  prévus  po^:  le^  peicep> 
teucs  p^ .rarjticde  préc^deu^i  Le^c^iiinu^Aio^f^t  ^^\l  i^ev^^r  apécial 
dHiaç. Q^^omufiauté  cos^tonale  ne  p^t  éirfl.  intêifiettr  àcj^tXFiiioi 
(iW).    .  ,. ,  ,.;.   ...  :     ,.,!;._-.. 

Tputefoi&,  lorAqu!qn.penpept€iwrj^fapUt,)f^f(B|iK^p«^ 
i\  n'^t  astrcÂatv.H  ce  ,titr(^n'^.r^A  PMPpi^iPôiHdke  Q9LMtifHii¥9Gaeiit 
que  $i,|C^  suppUjgaentg  calculé;  ^oonfof^méiwn^  <a«^x^  diapoaitîona^  ài 
précédent  paragraphe,  dépasse  mille  francs  (1,000').  Dans  tousia 
cas,  le  cautionnement  qu'un  percepteur  a  versé  au  TÎrésor  en  qualité 
de  comptable  des  deniers  dé  iTEte'l,  des  communes  études  ,étab^iss^ 
mehts  de  biehfaîsahce  répond  subsidiaireiuent  dé  sa  gestion  do' 
deniers  de  éommunautés'       '  «  .      >    . 

•  ."••  ,       .11.      1  j  •   ■  .  .  ••     '  . 

2'\,  Les  trésoriers  des  confimunautés  consîstoriales ,  ainsi  que  it^ 
recevéut's  spéciaux,  prêtent  dfey^n^  les  consistoires' le  sermeDtpié^ 
sionnel  des  coniptâbies'tuï)lîid9|.  •        '       '  ■  1 

Les  percepteurs  ne  prêtent  point' de  serment  spécial  lorsqu^'ils  sfflA 
appelés  à  remplir  les  fonctions  àe  comptable  (le^comhuinaulés^  cûfr 
sistoriales.  ....•.- 

25!  t*hypôthèquè  légaïe  n*esi  inscrite  sur  l^g  "biens  des  comptables 
de  deniers  de  communautés  conaîsionales  que  si  cette  inscription  esl 
autorisée  par  un^  décision  spedaïè  du  juge  de  îeùrs  comptes  »  et  seu- 
lement darts  lés  cas  de  gestions  oceuîtes„  condamnations  à  TâhiéDde 
^our  têtards  dausla  brésentatten  des  comptes,, malversations, débets 
avoués  ou  résultant  du  jugement'  des  comptes. 

Cettie  hyp<ilhèq«MMe^  ittsdrtlè,  «onformëméiit  àuïdi^fMNiiiibna  des 
aitioles  2iâi  e«  !}i^'<dti  Oofà^ •éivii,  safr tovte  le^  bitms  pt^sents^à 
venir  de  ces  comptables  et  sous^  k<éée¥t^  d^  droil  du  jug^  ôta<yoàAfkm 
de  prononcer  sur  les  diettiaiiMi^etf*rédtiction  ôé  tra«félatkm  forméM 
par  se;^  justiciables. 

26.  Les  fonds  libres  des^GommusaMés'  QOtisiatorktes  s<Hit  «^raésea 
compte  courant  .au  Trésor  publie,  al;  ils  sont •^vMnotif^  d^iméféts 
dans  les  lùémes  conditions  que  les  i(mà&  4e^  établiasemeiA»  dIéWen 
faisafice*  ■   -n  mi..   ■  •♦:. 


et  aucune  opposition  ne  peut  être  pratiquée  pari^wrs  créattcièw  «Stf 
le»:soillnl^sdue8  ài'ceêétabliMienMivte',  «Sauf  aut^ci^ii^iei^  ^poitsurs 
de  tirves  exiéootoiresvÀ  défeut  de-déomo»  ^da  cxihfinit^tcireSc^iitral'die 
oatore  ià  ituv  assurcRripày^ement^  k  se  pMxvoib  devant  ie  hiïnti$ti«  des 
cultes,  à  fin  d'inscriptioiv d'office; 'La dècisionlcki  ministre -desi  cutt^es 
est  communiquée  au  consistoire  central,  qui  règle  le  budget  en  con- 
séquence de  cette  décision.  Si  1^  consistoire  central  ne  règle  pas  le 
budget  dans  un  délai  de  deux  inoîs  à  partir  de  cette  communication, 
ou  s'il  natianjt  pas  oompikede.la  d^Moivda  ministrey  lerJbudget  est 
définitivement  réglé  par  décret  en  Conseil  d'Etat.  En  cas  de  refus 
d'ordonùafaiicôment,  il  'e§t  pitiqoooé  par  le  Iniiiistre  des  <udteà^  et 
rariiéte)minisl)ériel'ti6ntliettdecauiiidat.  '    ' 

2&  tes.qpp9$itionVsur  1^,  sommes  duf^  par  les  commnna,ùtë9 
coasi$tf>r^aIes;9qQt  px^iqwe$  entre  ^es.^iain^  4esi  comptaliE)lf s;  de  ce^ 
éuWU*ewenls..     .,!,,:*♦.    M  ..••!■,.        .         • 

29;'  Le présMént,  felssist^  du cottiptaWtèVfeTt dresser èftttenîf  à 5ouir 
ISnventaire  des  titres,  registres,  papiers  et  docuitieïits  rdatilTs*  atnt 
bie^s  ^ctés,  à  la  cosaipimaMAéiCQoai^kfrif^fiv  jQ^v/s^  jgieirtipr^  d^s  b^ns 
oQotep^»  daos.  dUaqift^  t^Mre^  dv^  rotven^iciil'iA^prodiuaBenLet^e^^r- 
g^'dimt  il^fW>t-g5Qvé»v  ■   .  !..      -.    .;-  •.     ' 

Le  pré^dentifaitiskimi  dress^r^.avec.leicaDcouns  du  compl^Ue,  «n 
inventaire  détaillé  <de9  ^et6  fiioI|iIier6^niis6ai»l,ile6  s^na^Q^es  o^ 
qui  y  sont  déposés. 

Tous  les  quatre  ans,  il  est  procédé ^au  récolement  de  rinvenlaire. 

■-■     ■' •"  '    «''OHATTniE  ÏV."'«   •  •^■'  '    •* 

30.  Lfi;s  ccmpti^  diss  /O^dof^nf^c^v^jst  ides  c|9ipptables  so^  pr^ 
sentes  av^c-4^ 4i9tiiQ(cti9P|  dqs  ^2^r^K<^.  i^jLdef  ge^tipQ^  dans  la.  w4^ 
forme  que  les  coiqp^es  des  étal^jbi^ssexm^Q^^de  bieuf^sanc^. 

31.  he  (;oasi6toir6,.déiibè^9.  A^^t)^^  1^  Yflfe  4^  ^p4€)^t,  £ur  les 
o^aipie^  de  i'^orjdopiiateur  ^t  ducçpii^ptab^ 

L'otdoiMUt6tiitetlacQi^ptabl0,^4aDa  le  caftidà  çelui-dlfiilt  partie  dtt 
aoBsbtoÂr^v  ae  reâire^ft ««  m^vm^  i^  v^t^.^uc  ]mn  i>oiQpteis*    m , 

L'a])filN)fcaAioB  par.le  coavshteirc'jdn^'çamptetfde  Tordclafiateiiirest 
aocpm^pagnée  de>^*'dëdaEatioii  >diê'  cette  aaaeîiiUé&^fQ'ii  nkiiisAe  à  sa 
connaissance  aucune  recette  de>ia  «oocuminanté  ,cQnâifltQnàle"aulFe 
que  celles  mentionnées  au  compte. 

,^]Ùe  cppo^^  de  Pordpanateiir  est  définitivement  approuvé  pçir  ie 
çinsi^toire çeatrair,;  :/  "'   '^  .,^..  ..  ^    •;    .        '.  ,  '_    jj  ^    . 

"'  33.'L«s  comptas  des  comptables  d^s  tottimutiatftés  corisi^toriàles 
sont  jugés  et  apiiirés  ptff  lels  ûonseih' de  préfecture  <m  pair  la  Cour  des 


—  792  «=. 
çopiptes,  «elpn  tes  cUsU^ctio^»  applipiyipiifÇ^tfiMXGOm  étaUU- 

^fOieaU  de  bleafaisaocQ.  .   h      ..    .    r -.,  < 

^  En  ca^  de  retard  > dans  la  pi^éaealfttioii.  des  comptes,  il  peut  iètre 
pourvu. à  leur. raddîlion  p^r  î^institiitiondie  commis. d^offîce  n^mmé» 
paEr  ie  pxélei,  mais  seolfimeotap&'ès  que  tor6ti^>a  donné  lieu  à  coq- 
damoation  à  Tamend^.  par  le  juge  des  compte»;. 

TITRE  ir. 

.  i    •  .    ,    .    .  ' 

'     -      DES   GOMMUNAUTés  QUI   NE    SOHr  PAS   SlisG^   jyVfi   CONBISYOUIE. 

33.  Les  dispositions  du  titre  T'-du^préseai  décret  sont  applicables 
hors  du  siège  du  consistoire  à  radministratibn  des  communautés, 
lesquelles  comprennent  toutes  les  synagogues  de  la  commune.  Les 
iconlmissioos  administratives  noiùmées  par  lé  'tonsîstoire  el  lenrs 
présidents  exercent,  relativement  à  ces  cbmmunahtés.  Ici  attribu- 
tions conGées  en  vertu  du  titre  I*'  du  présent  décret  au  consistoire  et 
^  ^n  pj;-ésident.  Les.|c;on3(stQf^?es.f^pcep^fS2l(t^^b^  au 

ççftsistoire  centx^],, .    .   .i  '.  .  .      ,  ^     •  .      . 

^'  5^.  Les  préftets  rM^oîvéJnrt  descbnsiàtoites,  àvàtit  îe  i*  octobre  de 
chaque  année,  mtat  nominatif  des  trésoriers  et  des  receveurs  spé- 
ciaux appelés  à  assurer  la  gestion  des  deniers  ties  éommunautés  pen- 
dant Tannée  suivante.  Ih  font  appel  au  «onoMrs  des  percepteurs 
pour  toutes  les  communafutés  non  portées  sur  cet  état.     » 

."'  "î- 1    "  "      *"•' 
TITRE  m.  ..;     . 

DE    L^ADMINISTRATION    PAR  LES   CqM^ISTpIRES   DBS    BIBNS    INDIVIS. 

35.  Lorsqu'il  existe  des  biens  ou  droits  affectés  à  plusieurs  com- 
munautés ressortissant  à  un  même  consistoire,  ce  consistoire  exenx 
directenient,  quant  à  rétablissement  du  budget  de'  leur*  recettes  et 
dépenses,  les  attributions  conférées  par  le  présent  décret  aux  com- 
missions administratives  nommées  par  le  consistoire. 

•  36.  Si  l'affectation  indivise  existe  entre  communautés  ressortissant 
à  des  consistoires  différents,  radministration  des  biens  et  les  attribu- 
tions  budgétaires  corrélatives  sont  exercées  par  une  délé^tion  dont  la 
composition  est  arrêtée  par  le  mlinibtre  des  cultes,  après  avis  do  con* 
aistoire  central,  et  qui  compreiid  des  représentants  en  tuxmlNre  égal 
«les  communautés  intéoessées.  Ija  délégation  élit  son  président v qui, 
en  cas  de  partage,  a  voix  prépoadérailte.  i-       > 

37.  Les  consistoires  et  les  délégations  prévues  par  l'article  précé- 
dent sont  soumis  aux  dispositions  du  titre  T'  du  présent  décret.  Tou- 
tefois, si  les  communautés  intéressées  appartiennent' ii  des  dépar- 
jteanents  différents»  les  comptes  do. gps^ion  des4COiapUthles  sont  jiigés 
par  la  Coui'^des  comptes^  quel  quf  soit  le  montant  4ps  revenus. 


B.  n*  i544.  —  M3  — 

TITRE  IV. 

DISPOSITIONS   DIVERSES   ET   TRANSITOIRES. 

.ui  •  •     .1  ^-    .      ',  .      •     •♦.  ''  -fît  •         •,•.!.'  .  .>        .        .     .     •' 

38.  La  formç  desJ>udget$/et.de$  (u^mjptes  Ue$  co^Mau^utés,  1^ 
nomenclature  des  pÂèo!âsàrp]^pduM'epar,Jljes  c^»aptablas^t,  Qp^DuérAi^ 
les  mesures  d'exécution  du  présent  décret  seront  déterminées  par  des 
règlements  arrêtés  de  cof^ç^.  par  1^  mi^is|ries  des  cuites  et  des 

finanças.      --^-.  -r  -    .      ••-   ^-^       .    -     —  -    .       . 

Les  nomeDciâtures  des  pièces  justificatives  actuellement  en  vîgùeiît 
pour  le  service  des  établissements  municipaux  de  bienfaisance  seront 
provisoirement' applicables  à  la  comptabilité  des  communautés  jusf 
qu'à  la  promalgtttion  des  règieraents  prévus  au  précédent  paragraphe^ 

Il  sera  statué,  par  une  décision  concertée  des  ministres  des  cuiteq 
et.des  Gnaaces.^  sur  la  fixation  provîsûke.des  cautionnements»     . 

âOé  Le»  dispositidna  du  présent  dé«»et60iit  applicables  aux,  badgeti| 
délibéras  par  les  consistoires  et  les  commissions  administratives  ei| 
1893  et*aux  comptes  rendus  pour  Texécution  dé  ces  budgets. 

40«  Vil  décr^A  sf>éctal  déteroltiiemieir  €ôf]fcKtfÀns  dans  lesquelles 
le  présent  dé«iret  sera  rendu  applioabte  à  rAlsérie. 

41.  Sont  et  demeurent  abrogées  toutes  les  dispositions  coiitràîres^ 
celles  du  présent  décret.  '         ^  '    •'       ■'«}..• 

^2.  Le  ministre  des  cultes  et  le  ministre  des  finances  sont  chargés, 
chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  Texéci^tion  du  présent  décret,  qui 
sera  inséré  au  Bulletin  des  lois  et  publié  au  Journal  officiel. 

Fait  à  Paris,  le  27  Mars  iSgS. 


Mgné  :  CARNOT. 

'^tn  dnjinunces . 
SigDë  :  Ch.  DuPUY.  S>«^«  ''  ^-  'TlRAW^ 


(lM«ea«rt«r(i,fe.,lM(l^«;  J^Minutr^iet^  finances. 


N*  36334.  —  DÉCRET  qui  rectifie,  en  ce  àni  concerne  le  département  du  Nord, 
le  Tableau,  de.  pop^UimUon  n'  S  déclara  auther^Sfi  par  U  décret  4^k  Si  dé- 
cembre i89i. 

Du  i5  Avril  1895.  '  '/    . 

Le  Président  de  La  République  française, 

Sur  le  rapport  du  président  du  Conseil,  ministre  de  rintérieur; 

Vu  le  décret  du  3i  décembre  1891  ^^\  qui  déclare  authentiques  les  tableaux 
de  la  population  de  ta  France;  • 

<'*  xu*  série,  Bull.  U74 .  n*  2^981. 


—  7«4  — 
Vu  les  rectifications  proposées  par. le  préfet  du  Nord, 

Dbgrbtb : 


î  M  I 


Art.  1".  Les  rectifications  comprises  au  tableau  ci-après  sont  appor- 
tées, en  €6  q^t  concetne^ié' Appartement  du  Nord,  aux  laMeaox  de 
piotpuktioD  joints  au  décfret  éSi  3 1  décembre  i8gt  : 


/.|..J"l!|. 


ARltOID188>MBXT. 


COMMV». 

•■■fi 


Bt<|iiiiigliQn'-lhf  9 . 


TIO» 


.i;3»- 


fp«rt. 


Yonnûrtox 
o«  m«Bici|Mlc 


^^  2,Sè&  '    i>i«/6 


•«»•- 


des  finances  sont  chw^9,  ^bacua  e^  ce  qu  le  coôceiTtt^t  dfiil'exjéçv* 
tion  du  présent  décret. 

Fait  à  Paris,  le  i5  Avril  iSgS. 


'  f  '«.    (.'  f 


'  Le  Président  au,  àonsell,  Jlfinitlre  ae  Vinlerietir^ 
Signé  :  Ch.  Dopuy. 


..■•■■    ,  i>  "':  .xni 


N"*  a6335.  —  Décret  qui  rectifie,  en  ce  qui  coHc^me  Utééffwri^WèmtsëÊi  Mottes- 
Pyrénées,  le  Tabteaa  dépopulation  n*  3  déclaré  emtkêHtiqae  peet  U  décret  à»- 
3i  décenf^pe  f89i.    ■• '- "      ^  .f  j .  u.  •  j    ..i.    ^ 

Dai5  Avril  iS^Ô. 

L^  Pa^IDEl<(T  D£\  h\  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE , 

Sur  le  rapport  da  présld«nC  du  Conseil ,  tninhtrê  dei'fMtéfietb'; 

Va  le  décret  du  3i  décembre  1891  ^V^/lui  déplare  authentiques  les  tableaux 
de  la  population  de  la  France; 

Vu  les  rectifications  proposées  jj^r  le  pi^éfet  des  i^asse^-Pyrén^s, 

Décrète:     .    .j.  •    «■  •^'' iu:i  •'.:-'<.         .r.-  ■  .r 

Art.  1*'.  Les  rectincations  comprises  au  tabi^V  (^^^pràfiiïOot  appoint 


»"  xn'  série,  Bull.  1474.  a*  24981. 


'fées-. 
tableaux 


—  7J5- 


eauX|d€j  population  joints  au  décret  du  3^  décembre'iSgi':' "" 


niECTincAxiovs^  fu  tj^luap 


3LUAP  V*,0. 


ÉÉI 


ËÉI 


AKBOKftlftSBlIBRT. 


Olonni* 


:;Y-T!.vi--.it''*?P^t'i 


fOtVLA- 

TIOI 
toUlc. 


L,033 


eomftéa 
à  part 


rOPDLATlOI 

aomalc 
ov  mttnidpkle 


tolafe. 


t/>>3 


■|4rée. 


961 


2.  Le  président  du  Conseil,  ministre  de  finlérieiir,  et  le  ministre 
de  rinstruction  imMique^des  beaux-arts  et  de<  >cultes  sont  chargés, 
chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  Texécution  du  présent  décret. 

Fait  à  Paris,  le  i5  Avril  1893. 

Signé:  GARNOT. 
LePrùidaU  du  Conseil,  Ministre  de  l'ÎAtérieur, 
Signé  ;  Ch.  Duput. 


JV'  116&SQ,  —  Drcuvit  pu  Fivc6iaHfT,0i:  la  République  française  (contre- 
signé par  le  président- du  Goiiseil^  ninistre  de  rintériear)  portant  (^e  la 
commune  de  Château neuf-Calcer nier  (canton  ouest  d'Orange,  arrondisse- 
ment d*Orange,  département  de  Vaacluse)  portera,  à  Tavenir,  ie  nom  de 
Châteaaneufdu-Pape,  [Paris,  3  Avril  1893,) 


N*  26337.  —  DÉCRET  DU  Président  de  la  République  française  (coritre- 
signé  par  le  président  du  Conseil,  ministre  de  Tintérieur)  poilant  qu'un 
adjoint  en  sus  du  nombre  déterminé  par  Tarticle  73  de  la  loi  du  5  avril 
i^^  sera  nommé  dans  la  section  de  Bélinay,  commune  de  Paulliac, 
canton  de  Mii»¥le«r -(«Ml^raBiDndKsMMMlkle  Saint-Ftout',  dépaft(miént 

du  Cantal.  ..  .,    •  !i  •  ;.o':  .>    '■" y  • 

Il  remplira,  dans  cette  section,  les  fonctions  d'officier  de  l'état  civil,  en 

se  conformant  aux  dispositions  des  articles  s  et  3  de  l'arrêté  du  18  floréal 

an  X   (8  mai  1803)  et  pourra  y  être  chargé  de  l'exécution  des  lois  et 

règlements  de  police.  {Paris,  îl  Avril  1893.) 


A'a6338.  —  Décret  du  Président  de  la  République  française  (contre- 
signé par  le  président  du  Conseil,  ministre  de  l'intérieur)  portant  qu'un 
a<^*oint  en  sus  du  nombre  détermine  par  Tartiele  73  de  la  loi  du  5  avril 
1884  sera  nommé  <iana.ia:'seetiaa-4e  LftCHWV'CWiimune  de  Pioerdut 


cantoD  .de  r^p^méi^^sor^ÇcQf^, .  afi^ndif s^eiçl  de.  fo^n^yff.  d^partemenl 
du  Morbihab. 

n  remplira,  (fans  cette  section,  les  fonctions  d'officier  de  Tétat  civil, 
en  se  conformant  ^ux  dispositions  des  articles  3  et  3  de  Tarrèté  du 
18  floréal  an  X  (8  mîai  1802)  et'pôtiiYa  y  être  chargé  de  l'exécution  des 
^  Mê  etièRleiuewto  de  puliw.  (Ain>,  ii  Avi  ii  iêê9,)  '  •'*- 


Certifié  conforme  : 

Paris,  le  16*  Jain  i8ô3. 

Le  Garde  des  Sceaux,  Ministre  de  la  Justice, 
Ë.  GUÂROt 


'  Cette  date  est  èeile  de  la  réception  da  BêXUù 
au  nMoistère  de  U  Justice. 


,  On  f'a^ABtf  pofir  le  9uU$tin  (U$  lm,fi  raiteii  de  9  Immpvtv^,  k  M  Pk^m  4^  rinpnmcrie 
natioDtle  on  cbes  let  Reœveim  dei  pottet  des  départements. 


iMPaiMMOi  «AtioiiAiA  *-^  t6  iuin  1895. 


■ —  797  —  

BULLETIN  DES  LOIS 

DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 
N^  1545. 


REPUBLIQUE  FRANÇAISE. 


y  2633g.  —  Loi  qui  autorise  le  déparlemenl  dti  Nord  à  créer  des  ressources 
extraordinaires  pour  fiemboursement  de  sommes  dues  à  la  société  du  Crédit 
du  Nord. 

Du  29  Octobre  1892. 

(  Promaigaéc  aa  Journal  officiel  du  3o  octobre  1S93.) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députés  ont  adopté  , 

Le  Président  de  la  République  probiulgue  la  loi  dont  la  ten^jut" 
soit  : 

Art.  1".  Le  département  du  Nord  est  autorisé,  conformément  à  ia 
demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  à  créer,  de  1892  à  igoS 
et  à  remettre  à  ia  société  du  Crédit  du  Nord,  jusqu'à  concurrence  des 
sommes  dues  à  cette  société,  des  bons  de  cinq  cents  francs  (5oo') 

Sortant  intérêt  à  trois  et  demi  pour  cent  (3  1/2  p.  0/0)  i'an  et  rem- 
oursables  en  vingt-cinq  ans  k  partir  de  igoS. 

2.  Le  service  des  intérêts  et  le  remboursement  de  ces  bons  seront 
assurés  par  la  société  du  Crédit  dti  Nord,  au  moyen  de  versements 
annuels  à  effectuer  par  le  départémçlnt  du  Nord  par  voie  de  prélève- 
ment sur  le  produit  des  centimes  extraordinaires  dont  le  maximum 
est  fixé  chaque  année  par  la  loi  de  finances,  en  exécution  de  la 
loi  du  10  août  1871.  .    .        , 

3.  Les  conditions  des  traités' à  passer  entre  le  départeiijipnt  çt  le 
Crédit  du  Nord  seront  préalablement  soumises  à  l'approbation  du 
ministre  de  Tintérieur,  et  les  traités  seront  enregistrés  au  droit  fixe. 

JW  Série.  39 


—  79«  — 
La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députes,  sei*a  exécutée  comme  loi  de  TÉtat. 

Fait  à  Paris,  le  29  Octobre  1892. 

Signé:  CàRNOT. 
Le  Présidcnl  du  Conseil,  Minisire  de  l'intérieur. 
Signé  :  Émilb  Loudbt. 


N*  26340.  —  DÉCRET  qui  déclare  d'utilité  puhliaue  VÉtahlissemerU,  dans  les 
départemenls  de  V Isère  et  de  la  Savoie,  d!une  ligne  de  Tramway  à  traction 
mécanique  de  Voiron  à  Saint-Béron^  avec  embranchement  de  SainÊ'lAUwenl' 
du-Pont  à  Foarvoirie, 

Du  2S  Janvier  1893. 

(Promolgaé  au  Joamal  <ffficiel  du  i&  fiftvrier  1893.) 

Le  Président  de  la  Republique  française. 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  travaux  publics; 

Vu  le»  avant-projets  présentés  pour  rétablissement  d*une  ligne  de  trtm- 
way,  a  traction  mécanique,  de  Voiron  (Isère)  à  Saint-Béron  (Savoie),  av^ 
embranchement  de  Saint-Laurent-du-Pont  à  Foûrvoirie; 

Vu  notamment  les  plans  d'ensemble,  en  date  du  1"  août  1891; 

Vu  les  pièces  de  l'enquête  d'utilité  publique  ouverte,  dans  chacun  des 
deux  départements,  en  exécution  de  Tarticle  29  de  la  loi  du  11  juin  1880 
et  dans  les  formes  déterminées  par  le  règlement  d'administration  publique 
du  18  nmi  i88i^^^ 

Vu  notamment  les  délibérations  des  conunissioDs  d'enquête,  en  datedef 
10  avril  1890  et  6  décembre  1891; 

Vu  les  délibérations  de  la  chambre  de  conmierce  de  Grenoble,  des  35 10^ 
189001  i3  novembre  18915 

Vu  la  délibération  de  la  chambre  consultative  des  arts  et  manufactoi^ 
de  Voiron,  on  date  du  21  mars  1890; 

Vu  les  délibérations  du  conseil  général  et  de  la  commission  départemco* 
taie  de  l'Isère,  en  date  des  24  août  1889,  i5  avril  et  21  août  1890,  24  o»^^ 
9  avril,  18  août  et'2Ô  novenodEHre  1891,  26  aoàt  et  29  seften^e  1S92; 
,   Vu  les  délibérations  du  conseil  générai  et  de  la  commissioa  départeaiefl- 
taie  de  la  Savoie,  en  date  des  1 1.  juillet  .^t  19  août  1891; 

\u  l'avis  de  la  commission  interdépartementale,  en  date  du  i3  ^^ 
'^90;  .    , 

Vu,  avec  les  cahiers  des  charges  y  annexes,  les  traités  passés  avec  k 
sionr  Bernard  : 

(/un,  le  23  octobre  1892,  par  le, préfet  de  L'Isère,  pour  la  concession,  pa^ 
le  département,  de  la  partie  du  tramutiy  de  Vairon  à  Saint-Béron  canipn9<^ 
entre  Voiron  et  la  lihiite  du  département  de  la  Savoie,  ainsi  que  de  Icob- 
branchement  de  Saint-Laurent-au-Pont  à  F^oui-voirie ; 

r/îiutro,  lo  5o  janvier  1892, 'par  Je  préfet  de  la  Savoie,  pour  la  rélrocej- 
sîon,  par  ie  département,  de  la  paftie  dudit  tramway  comprise  entre  la 
limite  du  département  de  l'Isère  et  Saint-Béron  ; 

Vu  les  rapports  des  ingénieurs  du  département  de  la  Sayoie,  en  date  des 
8  juillet,  •îit -22  octobre,  17,  n8  et  3o' décembre  1891; 

••  u^ série,  BuH.  Cvg^iiT  to;/!»;. 


B.  n*  i545.  —  7»9  — 

Vu  les  rapports  des  ingénieur^  da  départemeot  de  l'hère,  ea  date  des 
5-a6  janvier  et  ^5  octobre-^  QOYeml>re  189a; 

Vu  ladhésion  dic^Cïte  délivrée,  le  a4  février  1892,  par  le  directeur  du 
génie  de  Grenoble  ; 

Vu  les  avis  du  eonseit  général  des  ponts  et  chaussées,  des  5  octobre  1891 
et  Si  mars  189a; 

Vu  Tavis  du  président  du  Conseil,  ministre  de  Tintérieur^  du  4  juin 
1892  ; 

Vu  l'avis  du  ministre  des  finances,  du  i3  juillet  1893  ; 

Vu  la  loi  du  ii  juin  1880;  > 

Vu  les  règlements  d'administration  publique,  en  date  des  18  mai^^^  et 
6  août  1881 1*>  et  20  mars  1883  (^)  ; 

Le  Conseil  d^Élat  entendu, 

Dëgretb  : 

Art.  1*'.  Est  déclaré  d'utilité  publique  rétablissement,  dans  les 
départements  de  Tlsère  et  dé  la  Savoie,  suivant  les  dispositions  géné- 
rales des  plans  ci-dessus  visés,  d'une  ligne  de  tramway  à  traction 
mécanique  de  Voiron  (Isère)  à  Saint-Béron  (Savoie),  avec  embran- 
chement de  Saint- Laurent-du-Pont  k  Fourvoirie. 

La  présente  déclaration  d'utilité  publique  sera  considérée  comme 
non  avenues  si  les  expropriations  nécessaires  pour  l'exécution  dudit 
tramway  ne  sont  pas  accomplies  dans  le  délai  de  deux  ans  a  partir 
de  la  date  dn  présent  décret. 

2.  Il  sera  pourvu  à  la  construction  et  à  Texploitation  du  tramway 
désigné  à  l'article  1"  ci-^essus  par  les  départements  de  l'Isère  et  de 
la  Savoie,  suivant  les  dispositions  de  la  loi  du  11  juin  1880. 

3.  Sont  approuvées  : 

i*  La  concession  à  M.  Bernard,  telle  qu'elle  résulte  de  la  convention 
passée  avec  celUf-ciVlo  23  octobte  1892,  par  le  préfet  de  l'Isère,  et 
du  cahier  des  charges  annexé  à  ladite  convention,  de  la  portion  du 
tramway  de  Voiron  à  Saint-Béron  qui  est  comprise  dans  le  départe- 
ment de  l'Isère  et  de  l'embranchement  de  SaiatrLaurent-du-Pont  à 
Fourvoirie  ; 

2*  La  rétrocession  k  M.  Bernard^  telle  qu'elle  résulte  de  la  conven* 
tton  passée  avec  celui-ci,  le  Sa  janvier  189B,  par  le  préfet  de  la 
Savoie,  et  du  cahier  des  charges  annexé  à  cette  convention,  de  là 
portion  dudit  tramvyày  comprise  dans  le  département  de  la  Savoie, 

(i.  Pom*  l'application  d^s  articles  36  et  39  de  la  loi  du  1 1  juin  1880 
et  12  du  règlement  d'administration  publique  du  20  mars  1882,  le 
maximum  du  capital.de  p^mier  établissein^ent  ^Oerent  k  la  portion 
du  tramway  de  Voiron  à  Sass^BéroD  comprise  dans  le  département 
de  IMsère  et  h  l^embrandhiewient  de  Sftint-Laoreot-dwr-Pont  k  Four- 
voirie  est  fixé  k   un  million  cent  deux  mille  cinq  cents  francs 

<•>  tu*  série.  Bail.  639,  ^'10717.  '•*  xirséiîe,  BaK.  ^5,  n*  11818. 

39. 


—  800  — 
Le  maximum  de  la  chargée  annuelle  pouvant  incomber  au  trésor 
pour  la  section  et  Tembrancliementci-dessui  est  fixé  à  quatre  mille 
deux  cent  quatre  vingt-sept  francs  cinquante  centimes  {4,287'  5o). 

5.  Les  traités  de  concession  et  de  rétrocession^ ainsi  que  les  cahiers 
des  charges  y  annexés  et  les  plans  d'ensemble  ci-dessus  visés,  resteront 
annexés  au  présent  décret; 

6.  Le  ministre  des  travaux  publics  est  charge  de  réexécution  du 
présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Balletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  28  Janvier  1893. 

Signe  :  CAIU^OT. 

Le  Iliinisire  des  travaux  publics, 
Si^é  :  VlETTE. 

DBPAaTBMSNT  PS  L*I3ÈlUB.  . 

CONVENTION, 

L'an  mil  huit  ceat  quatre- vingt 'douze,  le  23  octobre, 

£ntre  les  soussignés  : 

M.  Edmond  Robert,  ofDcier  de  la  Légion  d'honneur,  et  d|Q  Vinslruction  publique, 
préfet  de  l*Isère,  agissant  au  nom  et  pour  le  compte  du  département,  en  vertu  des 
délibérations  du  conseil  général  en  date  des  ai  août  1890,  p  août  1891  et  s 6  aoûl 
1893  »  et  des  délibérations  de  la  commission  départementale,  a  qui  les  potivoirs  néces- 
saires avaient  été  délégués  à  cet  i^fiTel,  en  date  des  34  mars  1891,  35  novembre  1891 
et  29  septembre  1893 , 

D'une  part; 

Et  M.  François  Bernard ^  ingénieur  civil,  demeurant  à  Saint-Étiçnne  (Loire},  me 
Balay,  n'9. 

D'autre  pari. 
Il  a  été  expliqué  et  convenu  ce  qni  suit  : 

Art.  1*'.  Le  département  de  Tlsère  concède  à  M.  Bernard,  qui  accepte,  la  construc- 
tron  et  t*e%ploitatîon ,  pour  une  durée  de  soixante^uinxe  an^,  àes  lignes  ci-aprës  de 
tramways  i  traction  mécanique  pour  le  transpttt  das  voyageurs  etdet  nuurchandiaes  • 
savoir: 

i"  D'une  ligne  principale  allant  de  Voiron  (cours  Seno^an)  à  la  limite  du  départe- 
ment de  la  Savoie  et  constituant  la  première  section,  située  sur  le  territoire  do 
département  de  l'Isère,  da  la  ligne 'totale  de  Voiron  (^ooura  ^Senoian)  à  Saiot-Béron 
(gare  Paris-Lyon-^féditerranée); 

2'  D'un  embranchement  aflant  de  Saint-Laurent-du-Pont  à  Fourvoirie. 

Cette  concession,  qui  n*aura  d'isffet  ou^en  vertu  du  décret  restant  à  intefienir  pour 
approuver  la  présente  convention,  est  laite  conroKttiéinent  à  laioi  da  11  juin  iSSo  «I 
au\  décreu.  por^mt  KtflenoenI  d'adminislratio«i,  pul^|iq^e  pour,  l'exécution  de  ladite 
loi.  notamment  aux  décrets  des  6  ao&t  1881  et  se  ràrs  1^3,  et  aux  conditions  sui- 
vantes. '  ^ 

2.  Par  application  de  Tarticle  h'j  du  décret  du  6  août  1881,  la  société  des  chemins 
de  fer  économiques  du  Nord,  rétrocessionnaire  de  la  ligne  des  Quatre-Chemins  à 
Voiron ,  aora  la  fiMulté  de-  faire  circtder  ses  trains  car  W,  ligné  de  Voiron  à  Sainl- 
Béron,  et  en  particulier  sur  le  tronçon  compris  enlre  le  couiv  SettDKtn«  à  Voiron,  ei 


B.  n*  1545.  _  SOI  — 

les  i^res  (voyagvora  et  inarcbandUaeB)-Paris»Lyon«Médlterninée,  à  Voîtmk.  Les  reeeHes 
qui  en  résulteront  entreront  dans  le  compte  des  recettes  bi-utes. 

Il  est  entendu  que  le  ooneesaiomianre  ne  pourra  être  tetiu  à  établir  dans  la  gare 
locale  du  cours  Seneian  et  dans  tes  fi«resd*^rhange  avec  les  gares  (voya^urs  et  mer*. 
chandjse»)  Paris-Lyon-MédHemnée  d'autres  instâlations  que  celles  nécessitées  par 
le  Infic' propre  de  la  Ugnede  Voironà  Saint-Béron;  mais  il  ne  pourra  s'opposer  aut 
Installations  néceeaaires  à  !■  ligne  de  Vbiran  aux  Quatre-Chemins  et  aawrisées  par 
radmînistration. 

3.  M.  Hernard  sera  assujetti  envers  le  département  à  toutes  leis  obligations  imposées 
par  le  cahier  des  charges  annexé  à  la  présente  convention,  de  même  qQ*il  bénéficiera 
des  avanta^res  résullaiit  de  ce  même  cahier  des  charges;  aux  clauses  et  conditions 
duquel  il  déclare  s'engager. 

(u  Ce  cahier  des  chaînes  a  été  établi  en  conformité  du  cahier  des  charges  type 
aiunexé  au  décret  du  6  aoât  iB8i,  saur  les  compléments  ojoutés  aux  articles  7  et  8, 
les  modifications  apportées  aux  articles  5,  10  et  11,  et  l'addition  des  articles  6  his, 
7  6l«,  Il  bis  et  36  bis. 

$.  En  cas  d'iosuflisance  du  produit  brut,  impôts  déduits,  pour  couvrir  les  dépenses 
d^exploitatiou  et  l'intérêt  à  quatre  franca  vingl-rcinç]  centimes  pour  cent  {k^  aâ  p.  0/0), 
«mortitsenieiit  compris,  du  capital  die  p^mier  élabUisement,  t^  qu'il  est  défini  et 
déiemitté  ci-après,  le  département  ^'engage  à  subvenir  aa  payement  de  cette  insuili* 
sance,  tant  à  f^ide  de  ses  ressources  prfifvres  et,  des  subveniions  des  communes  et  des 
|»arliculiers  qu'à  Taide  de  la  subvention  de  l'État,  telle  qu'elle  est  défiuie  pav  f ar- 
ticle 56  de  la  loi  du  11  join  i8te  et  Varikle  i3  du  décret  du  ao  mars  188a. 

Pour  fapplication  de  eefcUe  clause*  il  e^t  eo tendu  : 

1*  Que  le  eapîtal  de  premier  établitsement  est  limité,  qaelle  que  soit  la  dépense 
récite: 

4  un  maximnm  de  qnaranCe-cintj  ntitle  (hincs  (/t5,ooo')  par  kifomëtre,  avec  cette 
résene  que  ce  chifTVn  par  kilomè^tre  ne  pourra  être  appliqué  k  une  ionguenr  totale 
supérieure  è  vingt-deu\  kilomètres  cinq  cents  mètres (  23^  5oo)  pour  la  Kgne  principale 
de  Voîron  (cours  Senozan)à  la  limite  de  la  Savoie,  et  à  deux  kilomètres  (3^)  pour 
rembranchemeot  de  Saint-|^nrant4io-Pnnt  à  Fourvoirie;  soit  à  une  longueur  toute 
sunérieui-e  à  vingt-quatre  kilomètres  cinq  cents  mètres  (34^  000)  pour  f ensemble  de 
la  ngne  principale  et  de  son  embramchement. 

Soit,  pour  cet  ensemble,  à  un  maximum  dun  million  cent  deux  mille  cinq  cents 
francs  (1,  io3,5oo')  ; 

3*  Que  ce  sera  le  montant  efiectif  de  ce  capital  de  premier  établissement  qui  servira 
au  calml  de  Tinté  rét  garanti  k  quatre  francs  vmgtcinq  centimes  pour  cent  (  d'  35  p.  0/0} , 
si  ce  montant  e£feciit*  est  égal  ou  inférieur  au  maximum  ci^doasus  fité  à  qnarante- 
dnq  mille  francs  ((5,ooo)  par  kitomptre: 

3*  Que  ce  montant  effectif  à  compter  comme  formant  le  capital  de  premier  établis» 
sèment  comprend  ^ 

a)  Les  acquisitions  de  terrains,  rétablissement  (infrastructure  et  superstructure) 
des  lignes  et  de  leurs  dépendances,  y  compris  le  tronçon  commun  dont  II  e!it  question 
h  l'article  1  ci-dessus ,  avec  sa  garé  de  départ  sûr  le  cours  Sçnoian  et  se^  raccoi-de- 
ments  aux  gares  de  voyageurs  et  de  maixrhandîses  de  Voiron ,  du  réseau  de  la  com- 
pagnie de  Paris  à  Lyon  et  à  la  Méditerranée,  y  compris  le  matériel  fixe  et  le  mobilier 
deà  gares  et  stations,  l'outillage  des  ateliers  de  réparations  et  le  matériel  roulant  pri- 
mitif. 

L*ensemb1ë  de  toutes  ces  dépenses  étant  majoré  de  dix  pour  cent  pour  (iD  p.  0/0) 
pour  rémunération  d'entfeprise ,  à  l'exception  des  acquisitions  de  ten*ains  ainsi  que 
dea  travaux  aue'le  concessionnaire  n*exécuterait  pais  directement  lui-même  et  qui 
auraient  fait  robjet  de  sous-traités  avec  des'tIchMrons  ou  des  entrepreneurs  nariicu- 
lîers,  de  lAaulère  <)[ue  t^'réthuuérktion  d'cntrcpnse  ne  puisse  pas  être  comptée  deux 
fols;  '    '       ,' 

b)  'Les  frais  généVaux  'd*études,  de  direction,  de  personnel',  de  surveillan(^e  de^ 
travaux  et  faux  frais  de  toute  nature,  fixés  à  forfait  à  deux  mille  cinq  cents  francs 
(3,5ooM  par  kilomètre  ;'  '       ' 

e)   L intérêt  des  capitaux  engagés  pendant  la  construclién,  fité'à  forfait  à  tjnâtre* 
pour  cent  (4  p.  100)  des  dépenses  spécifiées  au  paragraphe  a; 
d)  Lea  dépenae»  veialîves  à  la  oaostîlatiaa'd!!  capitairactiMia  6t  à  rétatistaan  des 


—  802  — 

ofotigfttîôiis,  f(m  floiit  6iée9  à  forftôi  1i  sîi  pour  eéiit  (fi  f^  o/o)des  dépenses  spérifiées 
aux  paragraphes  a  et  6  ; 

e)  Et  èventudleoieiit  les  insnffisaiiees  de  roeettes  résultant  de  l'expicHtatioa  par- 
tielle des  sections  qui  seraient  ouvertes  pendant  }a  période  de  oonstructioo; 

h"  Que  les  frais  d'exploilation  oomprendront  les  dépenses  efibcti«e«d*expioilitioiiet 
d'entretien,  sans  que  ces  dépenses  puissent  dépasser»  par  kiiomèire  et  par  an,  mâle 
trois  eents  Tnincs  (i,5oo'),  fragmentés  de  U  ihoitàét  de  la   recette  brute,  iAp6ls 

o 

déduits  (I\)f  soit  i,3oo  H — ;  dans  le  cas  où  les  dépenses  d'exploitation  réenemeDi 

faites  et  dûment  justifiées  n'atteindront  pas  le.  maximiun  défini  ci-dessas,  le  conces- 
sionnaire recevra,  à  titre  de  pâme  d'économie,  une  sonune  égide  à  la  moitié  de 
l'écart  existant  entre  ce  maximum  et  le  chifire  des  dépenses  réeUes. 

Étant  entendu  : 

Que  pour  fixer  Le  maximum  applicable  et  comparer  à  ce  maximum  la  dépeiise  effec- 
tive kilométrique ,  on  fera  entrer  en  compte ,  d'une  part ,  la  recette  brute  totale  (nnp^ts 
déduits)  de  la  ligne  entière  (entre  Voiron  et  Saint-Béron)  et  de  rembranchement, 
d'autre  pai*t  la  dépense  effective  totale  d'exploitation ,  et  que  l'on  divisera  respective' 
ment  ces  deux  chiffres  parla  longueur  totale  comprise,  poer  la  iî^e  principale,  entre 
les  axes  des  bâtiments  des  gares  de  Voiron  (cours  SenOEân)  et  de  Saint-Béron  (gare 
Paris-Lvon-Méditerraiaée),  et  ponrfembranehement  entre  les  axes  des  bAtimeatséei 
gares  de  Satnt-Latirentdu-Pont  et  de  FoiMrvoir»B,  sans  que  cette  longueur  «olile 
puisse  être  supérieure  à  trente-qnatre  kiiomèlres  cinq  cents  mètres  f  3é^  5oo). 

La  dépense  totale  effective  d'exploitation  et  la  i^ecette  bmte  totale  afférentes  a  li 
pallie  de  ligne  et  k  t'embhinchement  concédés  j^at*  le  département  de  T Isère  sénat 
obtenues  en  multipliant  respectiveme^it  la  dépense  ldiométri(|ue  et  la  recette  èrtite 
kilométrique  obtenues  «  comme  il  est  dit  chUmus,  par  la  longoenr.  coap  prise,  d'one 
part,  entre  Taxe  du  bâtiment  de  la  gare  de  Voiron  (cours  Senozan)  et  la  limitées 
département  de  la  Savoie,  et,  d'autre  fwrt,  âiHre  les  aces  des  bàtimeuts- des  gares  de 
Samt-Laursntrdii-Pont  et  de  Pourvoiriez  sans  que  le  total-de  ee»  deux  longueurs  plus* 
être  supérieur  k  vingtrquatre  kilomètres  cinq  cents  mètres  (si^ooo). 

L'exploitation  comprendra  au  minimum ,  par  jour  et  dans  chaque  sens  : 

Trois  trains*  tant  que  la  recette  brute,  par  kâoosàtDe  et  par  an,  ne  dépassera  pv 
cinq  mille  francs  (â,ooo')  ; 

Quatre  trains  pour  des  recettes  brutes ,  par  kilomètre  et  par  an ,  ^comprises  eoK 
cinq  mille  francs  (  5<oûo'  )  et  sept  mille  francs  (  7,000'  ) , 

Et  ainsi  de  suite ,  à  raison  d'un  train  en  sus  pour  cbaque  augmentation  de  reatf 
brute ,  par  k  ilomètre  et  par  an ,  de  deux  mille  francs  { 3;oo«iM*  ' 

Le  préfet  pouira,  le  concessionnaire  entendu,  miger  l'étaMiasement  d'un  uonbre 
de  traîna  supérieur  au  nombre  prévu  par  les  atinéa»  précédents;  ea,  ce  cas.  il  sert 
ajouté  à  la  formule  d'exploitation  une  somme  de  se^aute-dix  centiare»  (o'7o}[tf 
chaque  train-kilomètre  ainsi  imposéw 

En  aucun  cas,  le  concessionnaire  ne  sera  tenu  d'établir  plus  de  dix  trains  pac.jaiv 
dans  cfiaque  sens  ; 

5*  Que  la  longueur  des  lignes  sera  fixée  par  un  cbamage  continu  ayant  pour  extré- 
mités, d'une  part,  Taxe  du  bâtiment  dp  gares  de  Voiron  (cours  Senozan)  et,  d'autre 
part,, l'axe  du  pont  sui*  le  Guiers,  qui  rulie  Enlre-deux-Guiers  (Isère)  aux  Échelles 
(  Savoie)  pour  U  ligne  principale  ...et  pour  rembranchement  les  axes  des  bâtiments  de« 
stations  de  Saint  Laurent-du-Pont  et  de  Fourvoirie; .     '    ,  ^ 

6*  Que  la  subvention  totale  à  payer  par  le  déparlemeiit ',  tant  a  l'aide  de  ses  res- 
sources propres  et  des  subventions  en  argent  des  communes  et  des  particuliers  qu*à 
l'aide  de  la  subvention  de  l'Etat,  est  limitée  à  un  maximui;n  de  trois  cent  cinquante 
fraacs(35o')  par  kilomètre  et  par  an.  dont  moitié«,soît  cent  soixante-quinze  franct 
(175';,  à  la  cnarge  de  l'État;  soit ^  pour  l'ensemble. de  la  Ugpe  principale  et  de  son 
embranchement,  à  un  maximum  de  jbuil  mille  cinq  peut  soixante-quinze  francs 
(8,5^5')  dont  moitié,  soit  quatre  mille  deux  cent  quatre-vingt-sept  francs  cinquante 
centimes  (4.287'5o),  à  la  charge  de  rÉjtat,  maxima  qui  nq  ppurront  jamais  dire 
défiasses,  quelles  que  soient  les  circonstances; 

7*  Et  que,  toutefois,  le  concessionnaire  bénéficiera  des  subvenions  en  terrains 
qu  il  pourra  oblcnir  des  communes  et  des  subvt^ntioi^ks ,  tant  en  argent  qu''en  terrains, 
qu'il  pourra  obtenir  des  particuliers. , 

6.  ToutoAib,  postérîearement  à  ia  clôture  du  compte  de  prettiier  étaUMaemeotqti. 


B.  n"  i545.  --.  8t>3  ~ 

jMur  chaque  iij[oe,  ànt  être  clos  jqpiaire  ên%  «a  plus  tard  aprèa  la  mite  eu  espiojutioi» 
de  la  li^e  entière,  ea  vertu  de  Tarlicle  2  du  deceat  du  30  siai9  1S82,  U  poiinra  être 
ouvert  un  compte  complémentaire  de  premier  établissement  pour  les  dépenses  telles 
que  créalioo  de  gares  uoovelles»  agrandissement  de  jgiares,  poses  de  secondes  voies  ou 
de  voies  de  garage,  ac<||ûsitiou  de  matériel  roulant  pour  service  de  trains  supplémen- 
taires imposés  par  le  département,  qui  seraient  Faites  parle  concessionnaire  en  vertu 
d'une  autorisation  spéciale  et  préalable  du  ministre  des  travaux  publics. 

Le  total  s'en  ajouterait ,  au  fur  et  à  mesure ,  au  capital  de  premier  établissement 
primitivement  arrêté ,  pour  le  calcul  de  la  subvention  annueàl9,  en  vertu  de  larticle  5 
ci-dessus,  et  pour  le  calcul  du  remboursement  des  avances  faites  par  l'Élat  et  le 
département  en  vertu  de  Tarticle  7  ci-après,  m«âs  sans  que  le  total  général  de  ces 
deux  comptes  de  premier  établissement,  primitif  et  complémentaire,  puisse  dépasser 
le  maximum  de  quarante-huit  mille  francs  ( 48,000')  par  kilomètre. 

La  stipulation  du  paragraphe  6  de  ce  même  article  5 ,  qui  fixé  à  trois  cent  cinquante 
francs  (oSo')  le  maximum  de  la  subvention  par  kilomètre  et  par  an,  n'en  serait  pas 
moins  maintenue. 

7.  La  subvention  totale  pouvant  revenir  au  concessionnaire  d'après  les  articles  pré- 
eédents  sera  payée  semestriellement  par  le  département,  tant  pour  son  compte  que 
pour  celui  de  l'Ktat,  dans  les  deux  mois  au  plus  tard  à  partir  de  la  production  par  le 
concessionnaire  des  pièces  justiGcatives  établies  dans  les  formes  déterminées  par  les 
règlements  d'administratioa  publique,  «tant  enleadu  qu«  ie  calcul  de  la  garantie  doit 
porter  sur  Tannée  entière  et  que  le  payement  fait  à  la  fin  du  premier  semestre  est 
considéré  comme  un  acompte  h  valoir  sur  le  règlement  définitif  qui  sera  fait  en  fui 
dî*année. 

8.  Le  remboursement  des  sommes  pavées  au  concessionnaire  par  le  département 
«t  par  rÉtat  s^xa  fait  en  conformité  de  l'article  i5  de  la  loi  du.  1 1  juin  a88oi 

9.  Le  concessionnaire  devra  prétever  chaque  année ,  nr  la  recette  nette ,  une-twnnM 
de  cinquante  francs  (So')  par  kilomètre  «  dealiiiée  èi  former  :Q«  fonds  de  réserve  pour 
faire  face  aux  renouvellements  de  la  voie  et  du  matériel  roulant. 

Il  déposera,  au  fureta  mesui^.  à  la  rMwe  des  dépôts  et  consignations .  ces  prélè- 
vements annuels  jusqu'à  ce  que  le  total  atteigne  la  somme  de  soi\ante-douze  mille 
tnocs  (73,000'},  qui  représente  «V  nombre  rond  trois  mille  fratves  (5,0oo')  par  Mo- 
mètre. 

ijne  fois  atteint  ce  total  de  sobante-dbuae  mille  franta  (73^000^),  ces  prélèveaaeats 
«onuels  cesseront  pour  reprendre  aussitôt  que  le  fonds  de  réserve  aura  baissé  au^des^ 
sous  de  ce  chiffre. 

Le  concessionnaire  ne  pourra  retirer  et  employer  tout  «11  .paclie  de  ce  fonds  de 
réserve  qu'ayec  r^uiçrisatiQu  du  .prélel,  et  seuJemeot  pour  les  dépenses  approu\ées 
4U  préalable  par  le  préfet,  surTavis  du  service  du  contrôle. 

10.  Le  ooncessionmiîre  s'eogaçe  à  n*empioyer  dans  la  comtruclion  et  IViploitation 
des  tramways  que  du  matériel  de  provenance  française  et  à  u'ul#liser,  k  partir  de  la 
seconde  année  d'exploitation,  comme  agents  d'exploitation,  que.  des  employés  de 
naliomdilé  finnçaise;, 

Le  concessionnaixe  s'engage  eao^l^e  à  i)e  commii^ionner  ^ucuu  agent  s  ^is  l'agréa 
ment  préalable  du  préfet  de  l'Isère. 

1 K  Dans  un  délai  de  six  mois  à  dalDr  éa  décrai'déclaratif  d'utilité  publique ,  M.  Ber- 
nard devra  transférer  h  une  société  anonyme  à  constituer  on  déjà  existante  la  con- 
stnictîon  et  rexptoitsfiou'  de  la  \igae  tft  de  i>mbran«henient  faîMint  Tohjet  de  la  pré- 
sente convention. 

C«tfe  socfébé  M  «uhatituera  à  M:  Bernard  et  devîen^  '  »dfidaîrement  i^esponsahlé 
jnreeiui  de  totfi  les  engagemunts  contractés  envers  le  départèmenrt.  La  strtMlîtutiott 
■àtiftwi  êti«  approuvée  par  un  décret  d^ibéréieti  conseil  d'État,  tW  ^ertti  àt  faitide  10 
•de  la  loi  du  1 1  juin  ië3o.  ^ 

là.  Toutes  les  contestations  qui  poprii^enA  suœirf  ^utre  le  départemiept  et  le  con- 
cesaionnaire  sur  l'interprétation  et  l'application  de  la  présente  convention ,  à  l'exception 
4e  celles  dont  le  mode  de  règlement  est  stipulé  par  le  décret  du  20  mars  1882,  seront 
jugées  administrativement  par  le  conseil  de  préfecture  de  llsère,  sauf  recours  au 
CpiwcU4'ÉtaL  „  -, 

13.  La  présente  convention  sera  nulle  et  non  avenue  si  l'État  n'intervient  pas  pour 


-  804  — 
une  somme  égale  au  maiimum  résuitant  ëe  la  loi  da  ii  jaki  1880,  dn  décret  do 
10  man  i88ft  et  de  l'artide  5  ci-desèu9. 

Ifi.  Le  concessionnaire  s'engagea  acquitter  les  frais  de  timbre ,  d'enregistrement 
et  d'expédition,  ainsi  que  tes  autres  frais  accessoires  auxquels  pourraient  donnei  lieu 
la  pivsente  convention  et  le  cahier  des  charges  qui  y  est  annexe. 

Lu  et  approuva  :  Lu  et  approuvé  : 

Signé  :  BiiuiAa».  Le  Préfet  de  Viêén, 

SigniS  :  Eduomd  RoBBitT. 

Enregistré  à  Grenoble,  le  10  janvier  1895,  folio  8,  case  5,  au  droit  d*un  franc  vingt- 
cinq  centimes.  —  Signé  :  ^foi^on. 

CAHIER  DES  CHARGES. 


TITRE  r*. 

TRACÉ   ET  GONSTRUGTlOIf. 

Objet  de  la  coiicettioD. 

Art.  1*'.  Les  lignes  de  tramways  qui  font  Tobjet  dti  présent  cahier  des  charges  sont 
destinées  au  transport  des  voyageurs  et  des  marchaiidifles. 
La  traction  aura  lien  par  Iocoo)otives  ou  tout  autre  moteur  mécanique. 

Tracé. 

2.  I^  ligne  principale  s'étendra  de  Voiron  à  la  limite  du  département  de  la  Savoie 
et  empi-untera  les  voies  publiques  ci-après  désignées  : 

Le  cours  Senoian,  ia  rue  de  la  Passerelle ,  la  rue  de  la  Gare,  l'avemie  de  la  Gaie. 
à  Voiron; 

La  route  départementale  n*  7  ; 
La  route  départementale  n*  31. 

Klle  sera  établie  en  déviation  en  dehors  des  routes  et  chemins  mentionnés  ci- 
dessus  : 

1*  Entre  la  traversée  de  la  roule  nationale  nT  75  à  Voiron  et  Croix-Bayard ,  en  pais- 
sant par  on  près  Coiibteire  ; 

2*  Entre  Torigine  des  gorges  du  Crossey  et  le  powt  du  Demay. 

I/embranchement  s'étendant  entre  Saint-Laurent-dn-Pont  et  FourVoiHe  empruntera 
le  chemin  vicinal  ordinaire  n*  ^  de  la  commune  de  Saint-Laurentnln-Pont. 

Délais  dVxAcutiter. 

3.  Les  projets  d>j(écation  seront  présentés  dans  un  délai  de  trois  mois  à  partir  d 
ia  date  du  décret  déclaratif  d'utilité  publique. 

Les  travaux  devront  être  commencés  dans  un  délai  de  six  mois  à  partir  de  la  même 
date.  Us  seront  poursuivis  et  terminés  de  telle  façon  que  la  ligne  principale  et  rem- 
branchement  soient  ea  entier  livrés  à  Texploitation  dans  le  délai  de  deux  ans  à  partir 
de  la  même  date. 

L^ouverture  à  Teiploitatiou  de  la  section  comprise  entre  Voiron  et  Saint-Laurent- 
d'ii-Pont  aura  Heu  aussitôt  aprèsr  l'achèvement  de  celte  section. 

Largeur  de  la  voie.  —  Gabarit  du  matériel  rouiaDl. 
k.  La  largecu-  de  la  voie  entre  les  bords  intériears  des  l'ails  devra  être  d*un  mètre 


B.  n*  i545.  _  805  — 

La  largeur  des  loconiolîves  et  des  caisses  de>  véhîcaies,  ainsi-que  de  leur  charge- 
ment,  ne  dépassera  pas  den^  mbtres  trente  centimètres  (a* do),  et  la  largeur dn  ma^ 
tériei  roolant,  y  compris  toutes  saillies,  notamment  celle  des  marchepieds iaténiux , 
restera  inférienre  à  dem  mètres  trente  centimètres  («**  do))  la  hantenr  do  matériel 
roolaat  ao-dessns  des  raib  sera  an  plus  de  trois  mètres  soiaanle-qninze  centimètres 

(3-75). 

Dans  les  parties  a  deux  voies  «  la  largeur  de  Tentre-voie,  mesurée  entre  les  bords 
extérieurs  des  rails ,  sera  d'un  mètre  quatre-vingts  centimètres  (  i"  80). 

ARgncmenu  et  courbés.  —  Pentes  et  rampes. 

5.  Les  alignements  seront  raccordés  entre  eux  par  des  courbes  dont  le  rayon  ne 
pourra  ^Ire  inférieur  à  quarante  mètres  (/^*),saai'  dan»  les  traversées  des  villes  ou 
villages,  où  il  pourra excc^tioonellemeut  être  abaisse  jusqu*à  vingt-cinq  mètres  ( 35"). 

Le  maximum  des  décbvités  est  fixé,  dans  le  sens  de  Voipon  à  Saiot-î^tureot-du* 
Pont. et  dans  le  sens  d'Entre-deux-Oiiiers  à  Saiut-Laurent-du-Pont,  à  quarante  milli- 
mètres (o*  o4o)  par  mètre,  sauf  dans  les  traversées  de  Voirou  et  d*Kntre-deux-Guiers, 
où  il  pourra  exceptionnellement  atteindre  cinquante  millimètres  (o'"o5o)  par  mètre 
sur  de  faibles  longueurs.  Le  maximum  des  dccliviiés,  dans  le  sens  de  Sainl*Laurcnt- 
du-Pont  à  Voiron  et  dans  le  sens  de  Saint-Laurent-du-Pont  à  Ëntre-deax-Guiers,  est 
fixé  à  vingt-huit  millimiUres  (0*028)  par  mètre. 

Les  déclivités  coiTes pondantes  aux  courbes  de  i^îble  rayon  devront  être  réduites 
autant  que  faire  se  pourra. 

Le  concessionnaire  aura  la  faculté,  dans  des  cas  exceptionnels,  de  proposer  aux 
dispositions  du  présent  article  les  modifications  qoi  lui  paraîtraient  utiles,  mais  ces 
modifications  ne  pourront  être  exécutées  que  moyennant  Tapprobation  préalable  du 
préleL 

Établissement  de  fa  voie  ftrrêc.  —  Parties  abcessibics  aax  voitures  ordlnaliTS. 

6.  Dans  les  sections  où  le  tramway  sera  établi  dans  k  chaussée,  avec  rails  noyés, 
les  voies  de  fer  seront  posées  an  niveau  do  sol.,  sans  aaillia  ni  dépression,  suivant  le 
profil  normal  de  la  voie  publique  et  sans  aucune  altération  de  ce  profil ,  soit  dans  le 
sens  transversal,  soit  dans  le  sens  longitudinal,  à  moins  d*uue  autorisation  spéciale 
du  préfet.  Les  rails  seront  compris  daus  Un  empierrement  de  vingt  centimètres  (o*  20) 
dTéçaisseur,  qui  régne.ni  dans  Tentre-raiis ,  et  à  cinquante  centimètres  (o*  5o)  au 
moins  de  cbaque  côté,  conformément  auv  disoo&itions  prescrites  par  le  préfet,  sur, 
la  proposition  du  concessionnaire,  qui  restera  chargé  d'établir  à  ses  frais  cet.empiei*- 
rement. 

La  chaussée  empierrée  de  la  voie  publique  sera  d'ailleurs  conservée  ou  établie  avec 
des  dimensions  telles  qu^en  dehors  de  l'espace  occupé  par  le  matériel  du  tramway 
(toutes  saillies  comprises),  il  reste  une  largeur  libre  de  chaussée  d'au  moins  deux 
mètres- soixante  centimètres  (2"  tîo),  permettant  à  une  voiture  ordinaire  de  se  ranger 
pour  Taisscr  passer  le  matériel  du  tramway  avec  le  jeu  nécessaire. 

Un  intervalle  libre  d'au  moins  un  mètre  dix  centimètres  (1*  10)  de  largeur  sera 
réservé.  d*aotre  part,  entre  le  matériel  de  la  voie  ferrée  ^toutes  saillies  comprises  )  et  la 
verticale  de  l'arête  extérieure  de  la  plate-forme  de  la  voie  publique. 

6  6ii.  Lorsque  la  voie  ferrée  travers^  ou  sera<  traversée  par  une  route  nationale 
ou  départementale,  par  un  rhenûo  vicinal  de  grande  communication  ou  d'intérêt, 
commun  ou  un  chemin  vicinal  ordinaire,  lorsque  la  voie  ferrée  passera  d'un  côte  de 
la  route  ou  chemin  suivi  à  l'autre  côté  de  cette  route  oQ  de  ce  chemin,  la  voie  sera 
établie  avec  pavage  dans  Tentre-rails  et  dans  les  passages  è  niveau  des  routes  et  che- 
mins avec  des  contre-rails. 

Établltscaent  do  la  voie  fcnèo.  —  Partks  nan  Accessibles  mol  vottarai  ovdinaiiBn. 

7.  Si  la  voie  ferrée  est  établie  sur  un  accotement  qui,  tout  en  restant  accessible  b.u\ 
piétons ,  sera  interdit  aux  voiture^  ordinaires ,  elle  reposera  sur  une  couche  de  ballast 
exclusivement  composé  de  pierre^  cassées  àTanneau  de  six  centimMres  (0*06), d*àu 
moins  un  mètre  qnatre'Vingts  centimètres  (  1^  80)  de  laiig«uret  d*an  moint  trente-cinq 
csentiaoètrea  (o^'d5)^d*épaisM«r  total»,  qui  sera  armaée  de  niteau  avec  la  stirTacé  de 
Taccotement  relevé  en  foniMrde  trottoir. 


—  806  — 

La  partie  de  ia  voie  publiqiie  qui  reatera  réservée  à  k  citYmlatiaii  des  veitaret  ordi- 
nairea  présentera  «ne  larg:ear  d*au  moins  quatre  «nètves  quatre-vinginlix  centîmêtrei 
{4*90],  mesurée  ea  dehors  de raoeotemeot  occupé  par  ta  voie  ferrée  et  ea  éAon 
des  emplacements  qui  seront  affectés  au,Y  dépôts  des  matériaux  d'entrelien  delà  rouie. 

L'accotement,  occupé  par  la  voie  ferrée  sera  fimité,  du  cdté  de  la  ivote,  au  MoiyeB 
d*une  })anquette  en  terre  pilonnée  et  gazonnée  d'au  moins  douze  centimètres  (o*  it} 
de  saillie,  dlnne  solidité  suffisante;  dans  lea* parties  déroutes  et  de  chemins  dool  la 
déclivité  dépassera  trois  centimèires  (oi^o5)  par  mètre,  cette  banquette  aerasecoM- 
paçnée  et  soutenue  par  un  demi-caniveau  pavé  qui  n'aura  pas  moins  de  trente  centi- 
mètres (o*  3o)  de  iar^'cur.  Un  intervalle  libre  ô,t  trente^  centisoètres  (0*30)  au  moins 
sera  réser\-é  entre  la  verticale  de  i'aréte  de  cette  banquette  et  la  partie  la  plus  sail 
lante  du  matériel  de  la  voie  ferrée^  un  autre  intervalle  H1>re  d'un  mètre  dix  centi- 
mètres (i*  10)  subsistera  entre  ce  matériel  et  la  vertt<iile  de  rareté  e\térieure  &t 
Taccotement  de  la  route.  Toutefois;  le  préfet  pourra  avfioriser  la  rédifction  on  la  aap- 
pression  de  cet  intervalle  libre  d^n  mètre  <dix  centimètres  (  i**  to)  dans  les  parties  du 
tracé  où  cette  réduction  oti  cette  auppression  st^rait  reconnue  sans  inconvénients. 

Len  rails  qui,  à  rextcrieur,  seront  an  niveau  de  Ta^cotement  régularisé,  ne  fbr- 
merent  sur  1  entre-rails  qiie  la  saillie  nécessaire  pour  le  passage  des  boudins  des  roues 
dn  matériel  de  la  voie  ferrée. 

Ëtablisscmcnt  de  ia  >oic  ferrée  dans  les  parties  en,  déviation. 

7  615.  Dans  les  parties  où  la  voie  ferrée  sera  établie  en  dehors  des  routes  et  che- 
mins r  la  largeur  des  accotements ,  c'est-à-dire  des  parties  comprises  de  chaque  côte 
entre  le  bord  extérieur  du  rail  et  l'arête  siip(*rieure  du  ballast ,  sera  do  soixante  cenfi- 
mètres  (0*60). 

I/épaisseur  de  la  couche  de  ballast  sera  d'au  moins  trente-cinq  centimètres  (0*35;. 
et  Ton  ménagera  au  pied  de  chaque  talus  du  ballast  une  banquette  de  largeur  telle 
que  faréte  de  cette  banquette  se  trouve  à  quatre-vingt-quinze  centimètres  (o*  gS]  au 
moins  de  ta  verticale  de  la  partie  la  plus  saillante  du  matériel  ronlant,  sauf  sur  k^ 
ouvrages  d'art ,  où  les  pi^scriptions  du  cahier  des  chai*ges-type  des  chemins  de  fer 
d'intérêt  local  seront  applimiées. 

Le  concessionnaire  etabkra  le  long  de  la  voie  ferrée  les 'fossés  on  rigoles  qui  sera^ 
jugés  nécessaires  pour  rasséchement  d«ia  voie  etpmirj'écoulement  des  eaux. 

Les  dimensions  de  ces  Ibssés  et  rfgdes  Seront  déterminées  par  le  préfet ,  svS0 
les  circonstance»  locales,  sur  les  piV)positiottS  du  ^Onces^tonnaire. 

Le  concessionnaire  sera  tenu  de  rétablir  et  d'assurer  à  ses  frais,  pendant  la  dnm 
de  sa  concession,  en  se  conformant  an\  dispositions  approu\ées  par  l'autorité  compè 
tenté,  les  écoulements  d'eau  qui  seraient  an*élés,  suspendus  pu  modifiés  par  ses  in- 
vaux  et  de  prévenir  l'insalubrité  pouvant  résulter  dés  chanibres  d'emprunt. 

11  rétablira  de  même  les  communications  puhliques  ou  particulières  que  l'exéca- 
tion  de  ses  travaux  l'obligera  à  modifier,  fl  cela  contormément  aux  prescriplions  âa 
cahier, des  charges-type  des  chemiùs  de  fer  d'intérêt  |ocal. 

Le  concessionnaire  n'em^ploiera  dans  rexécutsvu  des  ouvrages  que  des  matériam 
de  bonne  qualité;  il  sera  tenu  de  se  conformer  à.  toutes ies.r^g^  de  l'art,  da  mant^ 
à  obtenir  une  construction  partaitement  solide. 

Tous  les  aqueduc'S,  i)Onceaux,  ponts  et  viaducs 'à'con$trtiiix)  à'  la'  (-encontre  des  di- 
vers cours  d'eau  et  des  chemhis  publics  00  ^rticxiliers  seiront  en  maçonnerie  on  en 
fer,  sauf  les  cas  d>\Ception  quî  po«iTo»t  être  admis  par  f  administration. 

Ira vcrsCi  des  villes  et  village».        ^,^ 

8.  Dans  les  traverses  des  villes  et  des  villages,  les  voies  ferrées  devront,  à  moins 
d'une  «■torîsalioa  spéeiaAo  do  préfet»  ^tre^  éCablîea  avw  rails  .noyés  dant  la  chaussée 
entre  les  deux  trottoirs ,  ou  du  moins  entre  les  deux  zones  à  réserver  pour  TétabUs- 
sement  de  trottoirs ,  et  suivant  le  type  décrit  à  Tartîtlc  6. 
,  Le  minimum  des  largeurs  à  réserver  est  fixé  diaprés  les' cotes  suivantes  : 

(4)  Rour'un  tcottoîjn,  on  màti»  dix  centimètre», («Trio),  foaiafoîti  le  préfet  p 
autoriaei'  la  réduction  do. cette  laniBiinà  cell^  d«s  txatymt  aetuels  dana  la  Irn 
de  Voiron  si  cette  réduction  est  reconnue  sans  inoonvéniento; 


B.  n*  i545.  _  807  --, 

(B)  Entre  le  matériel  de  la  voie  ferrée  (partie  la  plus  saillante)  et  le  bord  d*ttn 
trottoir  : 

1*  Quand  on  réserve  le  statiopnement  des  voitures  ordinaires ,  deux  mètres  soixante 
Centimètres  (  2"  60)  ; 

)*  Quand  on  supprime  ce  staticmnehiént,  trente  cendtoiètres  {d^  3o). 

Exécution  des  travaux. 

9.  Le  déchet  résultant  de  la  démolition  et  du  rétablissement  des  chaussées  sera  cou- 
vert par  des  fournitures  de  matériaux  nev^fs  de  la  nature  et  de  la  qualité  de  ceux  qui 
sont  employés  dans  lesdites  chaussées. 

Pour  le  rétablissement  des  chaussée»  pavées  au  moment  de  la  pose  de  la  voie 
ferrée,  il  sera  fourni,  eu  outre,  la  quantité  de  boutisses  nécessaire  afin  d'opérer  ce 
rétablissement  suivant  les  règles  de  l'ark,  en  évitant  femploi  des  demi-pavés. 

Les  vieux  matériaux  provenant  des  anciennes  chaussées  remaniées  ou  refaites  à 
neuf  qui  n^urotit  pas  ttt>tivé  îeur  emploi  dans  la  réfeetîori  seront  laissé!»  à  lé  libre 
dispositioa  du  concessit>nnaire. 

Les  fer»,  bois  et  antres  éléments  constitnti fit  de&voîés  fêlées  devront  être  de  bonne 
qualité  et  propres  à  remplir  leur  destmafion. 

Voie». 

10.  Les  voie»  devront 'étre^  établies' d'utte  mamère  selide  et  avec  des  matériaux  de 
bonne  qualité. 

L»  rails  seront  en  acier -du  poids  de  viagrt  kilo^ilMsimes  (30^)  au  moins  par  mèti^e 
cornant;  ils  seront  posés  sur  des  traverses  ayant  an  moins  on  mètre  quatre-tin^  een-:* 
dmètres  (  i^So)  de  longueur,  et';  si  ellesi  sont  en  bois,  d'au  moitis  douze  centimètres 
(o"  12)  dVpaisseur  sur  vingt  centimètres  (o"*  20  )  de  largeur.  Les  rails  seront  éelisséfi  à 
quatre  boulons.  L'espacement  des  traveraes  «eirn  de  quatre-vingts  à  quatre-vingt-dix 
centimètres  (o"  80  à  o*  90). 

La  section  transversale  des  iraiis ,  les  diitoensions  et  le  mode  d'attache  des  éelisees , 
le  mode  d'attache  des  rails  sur  les  traverses  on  sur  ks  longrines  des 'Ouvrages  d'art, 
les  dimensions  de  ces  dernièrm  et  les  dispositions  de  lenr  entreloisement  seront  sou- 
^^  nais .  avant  tout  commencement  d'exécution,  à  l'approbation  du  préftA,  sur  la  propo- 
sition du  concessionnaire  et  l'avis  des  ingénieurs  du  contrôle. 

Gares ,  ttationa  et  haltes. 

11.  Les  trains  normaux  ne  devront  pas  s'arrêter  en  |>letiiie  voie  pour  ptendfef  ou 
laisser  des  voyag<mrs;  ih  ne  éprendront  et  lais^el^ont  de  voyagent^,  avec  on  sains  ba- 
gages antres  que  les  paquets  à  la  main ,  que  dans  les  haltes  et  stations  désigtlées  à  cet 
eCfet.  Us  ne  prendront  et  laisseront  de  ■aessayames  et  de  marchandises  que  dans  les 
gares  et  stations  également  désignées  à  cet  effet. 

Il  pourra  toutefois,  AYeci!aMr9bation4u  préfef  „  ^ur  la  pff^sition  du  concession- 
naire et  sur  l'avis  du  service  du  contrôle ,  être  établi  des  trains  régionaux  pour  des- 
servir les  foires  et  marchés,  qui  pourraient  prendre  et  laisser  des  voyageurs  et  des 
messageries  en  dehors  des  haltes  et  stations. 

Le  nombre  et  l'emplacement  des  gaves»  «tationa  «t  baltes  seront  arrêtés  lors  de  l'ap- 
probation des  projets  définitifs ,  sur  la  proposition  du  concessionnaire  et  après  en- 
quête, danAxviètbe&t  à  l'aptioleio  du  décret  duG^siéût  i88m  portant  règlement  à\â- 
mmuinlÛÊià  poblic^ue  pour  l'eaécutien  dé  l'artiele  46  4b  ta  lor  du  11  juin  1880.  •  '    ^ 

Les  gares  et  stations  seront  établies  sur^des  fiatefonaea  indépendantes  en  deiiors 
des  routes  et  des  chemins  empruntés. 

Morens  de  transbordenient.  (Clause  spéciale  prescrite  par  la  circulaire 
,    j  «    c.  ..        datijéMvIiirVMS^i       »•     •    ^  "  "         '■.    . 

•>.<■•.  •        ,       ■•      i.  w.    •      .  •    .   ■/  . 

Le  eoneéssîonnaiv»  sens  tenud'éMbiûr,  à  la  gare  des  vfiyageiirs  t^  des  ttwnrliaii<liae& 

de  Voiron  du  réseau  de  Paris  à  Lyon  et  à  la  Méditerranée  et  à  la  gare  du  tramlMiy 

de»  -QiMÉrfr-fihenMHB  à  Siàmu  aiMfqstUes  ia  lig»^  lioilétre  reliée,  des  moyens  de 

tmoebordeoMot  femtnedeafoiut.les'  voyageurs  et  les-  mprobandiseé^ .    1  •  ^  ■ 


BV 


—  808  — 

Wagons  il  marchandises. 

1 1  bis.  Les  dimensions  des  wagons  à  marchandises  deyront  satisfaire  aax  conditioDS 
stipulées  dans  l'aiTé(é*type  présent  par  Ja  circulaii;^  du  miaistre  des  travaux  publics 
du  13  décembre  1887,  relative  aux  transports  miiitaii*es. 

TITRE  II. 
ENTRBTIBN  ET  «XPLOtTATfON. 


Entretien. 

1^,  Sur  les  sectioas  où  ia  yok^  Cenrée  est  accessible  aux  voitures  ordinaires  (saciioos 
à  rails  noyés  dans  la  chaussée),  Tentrelien,  qui  est  à  la  charge  du  oMioessiomuârc. 
comprend  l'empierrement  et  le  pavage  des  entr^rails  et  de  Tenti^-'Voie,  aôisi  «fue  des 
xones  de  cinquante  centimètres  (o*  5o  )  qui  servent  d'accotements  extérieurs  aux  rails. 

Rérection  des  partie»  de  roate  on  de  cheoMo. atteintes  par  les  travaux  de  la  voie  Terrée. 

13.  Lorsque,  pour  la  constiuetitMi.QU  ia  réf«ra&ioii  de  la. voie  ferrée»  il  aéra  péoes- 
saire  de  démolir  des  parties  pavées  ou  empierrées  de  ia  voie  publique  situées  eo 
dehors  des  lones  ou  de  i'accotepaent  indiqués  •dklessus,,  il  devra  «tre  pourvu  par  le 
concessionnaire  à  Tentretien  de  ces  parties  pendant  une  année  à  dater  de  \a^  récep- 
tion provisoire  des  travaux  de  réfection;  il. en  sera  de  même  pour  tooA  les  ouvrages 
soutemins.  .... 

Nombre  mimamii  des  traina. 

U.  Le  nombre  minimum  des  trains  qui  devront  être  faits  tous  ies  jours,  dans 
chaque  sens,  aur  les  lignes  entières,  est  fixé  à  tr^.  > 

Dans  aucun  cas ,  le  concessionnaire  ne  sera  tenude  laire  un  service  entre  dix  heui» 
du  soir  et  cinq  heures  du  matin. 

Limitation  de  la  vitesse  et  de  la  longuenr  des  trains. 

15.  Les  trains  se  composeront  de  dix  voilures  au  plus  et  leur  longueur  totale  ne 
dépassera  pas  soixante  mètres  {60"). 

La.vitesse  dea,  (raina  en  marche (Aora  a\L  plus  de  vingt  Mloipètres  (ao^)  à  rheure, 
arréu  co^ipris. 

.  .     '    .      TITRE  m. 

DVKéE  ET  DÉcniSAWCE  DE  LA  r.OCKlSSSfOTf. 


Doréo  de  la  concêSiioM. 

lJ^m  La  durée  de  la  concessiondaslignes  mentionnée  à  l'article  3  du  prâeoà  cabier 
des  charges  coromenœiraà  eeurirde  la  data  du  «décret  d'aâiior«|ation,'ei;eUa  ytrendra 
finaeiiante-quinxeansjour  par  jour  aprèt' cette  datOi  v. 

Expiration  de  la  concession. 

17.  A  répoque  fixée  pour  l'expiratiôa  de  la  conoession,  et  par  le  seul  fait  de  cette 
expiration ,  le  département  sera  subrogé  à  tous  les  droits  du  concessionnaire  sur  la 
voie  ferrée  et  ses  dépendances,  et  il  entrera  immédiittanient  en  jouissance  de  tons  ses 
piwdaits.' 

'Le^coneessioiinaive  sera  teno'de  loi  reniettraf «n  bon  état  d'eBirelien-<la  voie  V^néB 
et  tous  les  immeubles  faisant  partie  du  domaine  pabKc^  «n  dépendent.  Il  en  sera 


B.  n'  i545.  —  809  — 

de  même  de  tous  les*  objets  iiQmobi)iet-$  dépeDdaaJl  dé  iadite  voie,  toia  que.  les  bar- 
rière» el  etôtares,  les  cbAngemenU  de  voies,  plft^aes  loariuintes,  réservoir  d'eau, 
grues  hydrauliques,  machines  fixes,  bureaux  d'atteule  et  de  ooQtrôLs,  etc» 

Dana  les  cinq  dernières  années  qui  précéderont  le* terme  de  la  concession  «  le  dépar- 
tement aura  le  droit  de  saieir  ies  xeveniUft  du  Unamway  et  de  les  employer  à  rétablir  en 
bon  état  la  voie  ferrée  et  ses  dépendances ,  si  le  concessionnaire  ne  se  mettait  pas  en 
mesure  de  satisfaire  pleinement  et  entièrement  h,  cette  obli^tion. 

£n  ce  qui  couceroe  les  objets  mobiliers  tels  que  le  matériel  roulant,  le  mobilier 
des  stations,  l'outillage  des  ateliers  et  des  gares,  le  département  se  réserve  le  droit  de 
les  reprendre  en  totalité  ou  pour  telle  partie quUl  jugera  convenable, à  dii*e  d'experts, 
mais  sans  pouvoir  y  être  contraint,  La  valeur  des  objets  repris  sera  payée  au  conces- 
aioanaire  dana  les  six  mois  qui  suivront  l'expiration  de  là  concession  et  U  remise  du 
matériel  au  département. 

i.e  département  sera  tenu,  si  le  coûcessionoaire  le  requiert,  de  reprendre  en  outre 
les  matériaux*  combustibles  et  approvisionnements  de  tout  ^enre ,  sur  l'estimation  qui 
en  sera  faite  à  dire  d'^^tperts;  et,., réciproquement ,  si  le  département  le  re<piert,  le 
coDcessioniiaire  sera  tenu  de  céder  ces  approvisio^nemeni^  de  la  même  manière.  Tou- 
tefois, le  département  ne  pourra  étre:obligé  de  reprendre  qne  les  approvisionnements 
néceasaire&àj'explpitatioii  du  tramway  pendant  si;^  mois. 

l,4Ni  dispositions  qui  précèdent  ne  sont  appUcabJesqu'au  cas  où  le  département  dé- 
ciderait que  les  voies  ferrée^  doiv^t  être  maintenues  en  tout  ou  en  partie,  , 

Remise  des  lieux  dans  Tétat  primitif. 

18.  Dans  le  cas  où  le  Gouvernement  déciderait,  au  contraire,  que  les  voies  ferrées 
doivent  être  supprimées  en  tout  ou  en  partie,  ces  voies  seront  enlevées  et  les  lieux 
sei'ont  remis  idans  Pétat  primitif,  par  les  soins  et  aux  frais  du  concessionnaire,  sans 
qu'il  puisse  prétendi-e  à  aucune  indemnité. 

Rachat  de  la- canoession. 

19.  Le  département  am;a  toc^oursle  droit  de  racheter  to  concession. 

Si  le  rachat  a  lieu  avant  Texpiration  des  quinze  nremières  années  de  l'exploitation , 
il  se  fera  conformément  au  paragraphe  3  de  l'article  ii  de  la  loi  du  1 1  juin  i88o.  Ce 
terme  de  quinze  ans  sera  compté  à  pai'tir  de  la  mise  en  exploitation  effective  des 
lignes  ou,  au  plus  tard,  h.  partir  de  la  fin  du  délai  qui  est  fixé  dans  Tarticle  5  du  pré- 
sent cahier  des  charges ,  sans  tenir  compte  des  refards  qui  auraient  eu  lieu  aans 
Tachèvement  des  travaux. 

Si  le  rachat  de  la  concession  entière  est  réclamé  par  le  département  après  l'expi- 
rai ion  des  quinze  premières  années  de  Texploitation ,  on  réglera  le  prix  du  rachat  en 
relevant  les  produits  nets  annuels  obtenus  par  le  concessionnaire  pendant  les  sept 
années  qui  auront  précédé  celle  où  le  rachat  sera  effectué ,  et  en  y  comprenant  les 
annuités qiû^ttrontilé.  payées  à  titre  de  subvention;  on  en  déduira  les  produits  nets 
4*^^  deux  plus  faibles  années ,  et  Ton  établira  le  produit  net  moyen  des  cinq  autres 


Ce  prodAit  net  moyen  formera  le  montant  d'une  annuité  qui  sera  due  et  payée  au 
eoncessiomnire  peiiÀnl  chacune  des  années  restant  à  courir  sur  la  durée  de  la  con- 
ée^on. 

Dans  aucun  cas,  lé  montant  de  l'annuité  ne  Sera  inférieur  au  produit  net  de  la  der- 
aière  des  sept  années  prises  pour  terme  de  comparaison. 

Le  concessionnaire  recevra,  en  outre,  dans  les  six  mois  qui  suivront  le  rachat,  les 
remboursements  auxmiels  il. aurait  droit  à  l'expiration  de  la  concession,  suivant  le 
quatrième  et  le  cinqmeme  paragraphe  de  l'article  17,  la  reprise  de  la  totalité  des  objets 
mobilierB  étant  id  obligaioue^  dan^  tous  lesicas ,  pour  ie  département. 

Le  concessionnaire  ne  poucra  élever  aocuoe  réclamation  dans  le  cas  où ,  par  suite 
d'un  changement  dans  le  classement  des  nmtes  et  chemins  empruntés  par  la  voie 
ferrée,  une  nouvelle  autdrîté  serait  substituée  à  celle  de  qui  émane  la  concession.  - 

La  noàveUe  antorité  aura  les  mêmes  droits  que  ccUq  qui  a  fait  la  concession. 

DAcMaaea. 
30.  Si  le  concessionnaire  n*a  pas  remis  au  préfet  tous  le^  projets  définitifs,'  ou  s*il 


_  810  — 

n^  pas  commencé  les  travaux  dans  tes  délais  fixés  par  rartîde  3 ,  il  encounm  la  dé- 
chéance, qui,  aprfes  mise  e&  deirieitre,  Dera  protioncée  par  ie  îniniatre  dea  timvaai 
publics ,  sauf  recours  au  GonaeU  d'État  par  la  Tole  eoutentieuse. 

Dans  ces  deux  cas ,  la  somme  qui  aura  été  déposée ,  afaïsi  qu'il  serm  dit  à  Tarticle  58 , 
à  titre  de  cantiamiement ,  deviendra  ia  propiriélédn  département  et  lui  restera  acquise. 

Achèvement  des  travaux  en  cas  de  décl^éanoe. 

21.  Faute  par  le  concessiothiaire  d*avoir  p<rarsutVi  et  terminé  les  travaux  dans  ie$ 
délais  et  conditions  fixés  par  f  article  3^  faute  aussi  par  lui'd*avoîr  rempli  les  divenes 
obligations  qui  lui  sont  imposées  par  le  rè^emenf  d^ftdmihîstratiou  pubiKfue  du  6  aoâl 
i88i  ainsi  que  parle  présent  cahier  des  charges,  et  dans  te  cas  prévit  |>ar  rartîde  lo 
de  la  loi  du  ii  juin  i88o,  il  encourra  soijt  la  perte  partielle  de  son  cautiounement 
dans  les  condition^  qui  seraient  prévncs  j^r  l'acte  de  concession  «  soit  la  perte  totale 
de  ce  cautionnement,  soii  la  déchéance  T>ans  tous  les  cas,  il  sera  afalné  par  ^Jp^ 
nistre  des  travaux  publics ,  après  mise  en  demeure ,  sauf  recours  au  Conseil  d^tat 
par  la  voie  contentieuse.  Dans  les  deux  t)remiers  c^  ;  le  cautionnement  devra  être  re- 
constitué dans  le  mois  de  la  décision  ministérielle. 

En  cas  de  déchéance,  il  sera  pourvu  tant  à  la  continuation  et  à  I^chAvement  des 
travaux  €[U*à  l'exécution  des  autres  engàffements  contractés  piir  le  concestioanaire, 
conformément  &  i'aittde  4i  du  i^ement  d'administratîoti  puMtqtae  du  fi  aéftt  i88i. 

Cas  de  force  majeure. 

S2.  Les  dbppsitions  des  deux  articles  qui  précèdent  ne  seraient  pas  applicables  et  la 
déchéance  ne  serait  pas  encourue  dans  ie  cas  où  le  concessiounaïre  n^auraît  pu  rem- 
plir ses  obligations  par  suite  de  circonstances  de  force  majeure  dûment  constatées. 

TITRE  IV. 

TAXES  BT  GOlfnmÔNS  BELATIVBS  AV  TRANSPORT  DES  VOTlMBtJRS 
ET  DBS  MARCffANDISES. 


Taitf  d«s  droit*  à  peffcovoir» 

23.  Poui*  indemniser  ie  concessionualre  des  travaux  et  dépenses  qu'il  s'engage  î 
faire  par  le  présent  cahier  des  charges  ^  et  sous  la  condition  expresse  qu'il  en  lemplù* 
exactement  toutes  les  obligations,  il  est  autorisé  à  pei'cevoîr  pendant  toute  la  dur&  de 
la  concession  les  droits  de  péage  et  les  prix  de.  transport  Ci-après  diéterminès. 


TARïK. 

'     Cimnda  vitesse, 

Voitures  rouvcrlM,    giïntes   cl'  tttmtek  h    glàdes 

Yovatfeui-s,..7      (i"  cbâse).. . . .' 

-^  '^  ^  VMtavetx;«av'«rteftr,'fl>nsé««  à  glaéetr  («t  &  teAqn«tte0 

reoiboanées(a*élaiie)«.il w....v...«... 

hthdÈmtfoê  4^  iftÂs  «m;  leâenfinitfii^  ps^ent  ri«tf , 
•     à  la  eaatfiUon  d'ètrc'  poelèft  aar  lot  gouamm-é^' 
portoaacft  qai  kft  aqcompagii«nl«  . 

Enfanta^ 4.../  ^  trois  a  «^  au»,  ils  payent  duni-placc  «t  fmt 
droit  a  une  plaoo  disUiutc;  t<>utetois,  dans  un 
même  coiApiint ment,  dmix  enfbnts  ne  pourront 
occuper  que  la  place  dhin  voyageur. 
An-desMis  de  sept  ans,  ils.payeat  place  entière. 

Chiens  transportés  dans  ies  trains  de  Yoyacrcurs o  oi       o  ooS 

•  (  Satts  qUe'Wr  penrt^tkm  pOétc  ëftt  mlMtûr^  à  b'  5«>«^}.     •      '  ^  •  1 


.  ftp»  «.. 

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fr.  e. 

o  oS 
à  ù\h 


b.  ». 
o  09 


p   Old 


B.  n*  1545, 


811 


Petite  vittue. 

Bamls,  vaches,  Unrcanx,  ehevaax,  molet»,  bétes  de  tAit 

ycmx  et  porcs 

Hoatojis,  brebis,  agneaux,  efaèrres 

2"  PAR  TOinnS  BT  PAR  KILÔVtTRB. 


MarehamiiseM  trûrispùtiéêt  à  gmiÊde  ttHimn. 

Buitrei Poissons  frais.  —  Denrées.  —  Excédents  de  banm  et 

marchandises  de  toute  classe  transpotiés  i  la  ▼iteasedos  Mna  de 
voyag^nn •. . . . 

Marchandises  tramp9Héu'à  petite  «ilsfft. 

1'*  classe.  —  Spiritueux.  *—  Huiles.  —  Bois  de  menuiserie,  de  tein- 
ture et  autres  bois  exotiques.  —  Produits  chimiciues  non  dénom- 
més. —  OEuTs.  —  Viande  firaiche.  ^  Gibier.  —  Sucre.  —  CaAs. 

—  Dr«M;nes.  ->  Épiceries.  —  Tissus.  —  Denrées  coloniales.  ~  <tt>Jets 
mano&turés.  —  Armea. 

9*  cfaase.  —  Biés.  —  Grains.  —  Farines.  —  Légumes  lluineux.  — 
Ria,  mais,  châtaignes  et  autres  denrées  alimentaires  non  dénom- 
mées. ~  Chaux  et  plâtre.  —  Ctaarbon  de  bob.  —  Bob  à  brûler  dits 
de  corde.  —  Perdues.  »  Chevrons.  —  Planches.  »  Madriers.  — 
Bois  de  charpente.  —  Marbre  en  blot.  —  Albâtre,  —  Bitume.  -^ 
Cotons.  —  Laines.  —  Vins.  —  Vinaigres.  —  Boissons.  —  Bières.  — 
Levure  sèche.  —  Coke.  —  Fci-s.  —  Cuivre.  —  Plomb  et  autres 
métaux  ouvrés  on  non.  —  Pontes  moulées 

^  liaffTT  —  Pierrea  de  taille  et  produits  de  carrières.  —  Minerais 
autres  que  les  minerais  de  fer.  —  Fonte  bmtc.  —  Sel.  —  Moellons. 

—  Meulières.  —  Argiles,  ^  Briques.  —  Ardoises.  —  Ciment 

A*  classe.  —  Houflic.  —  Mdme.  —  Cendres.  —  Fumiers.  —  Engrais. 

-^  Pierres  à  ckaux  et  à  ptfttrâ.  -^  Pavés  et  matérknx  poor  la  con- 
stnactioii  et  la  réparatioB  des  nwte».  —  MiDerais  de  fer.  «-Gaifloux 
et  sa  blcs. ' 

Tarif  spécial  par  wagoa  complet, 

Marèhaadises  de  toutes  classes .>....' 

Les  foins,  fourrages,  pailles  et  toutes  marchandises  ne  pesant 
pas  six  cents  kilogramaics  (  6oo^  )  soiia  le  volume  d*un  mètre  cube, 
soixante  centimes  (o' 60}  par  wagon  et  par.  kilomàtre. 

y  voirqass  it  MATiaui.  soûlant  .thaiispoiitbs  \  pktitb  vitbssi. 


Pai'  piiet  st  par  kitontètrè. 

Wagon  ou  chariot  (  pouvant  porter  de  troia  à  alx  tonnes) 

Wagon  om  chariot  ( pouvant  porter  plus  de  six  tonnes] 

Locomotive  pesant  de  donie  à  dix-huit  tonnes  (ne  tramant  pas  de 

^convoi) ' 

Locomotive  pesant  plus  de  dlx-buft  tonnes  (ne  Iminant  pas  de 
coovol) ; 

TfMider.dé  «cyt  à  ,4U  loftoes. .,,.,.,-.,. ^ y. 

Tender  de  plus  de  dix  tonnes 

Les  machines  locomotives  seront  ooqsidéréi^s  .ccimnie  ne  traî- 
nant pSis  de  convoi  lorsqne  le  convof  remorqiié  soit  de  voyo- 
genri,  ftoft  de  marchandises*  ne  comportera  pas  un  p^age  au 
Molna  égal  à  eelol  ^1  tterail  per^  snr  la  loeomotivc  avec  soi» 
tender  maréhant  sans  rien  traîner. 

Le  j>rlii  à  pa|ier  wmt  «n  wagoo  ol»rg6  ae  tHMominaMb  élie 
InfîMevr  à  celui  qca  s^t  44  p^v/t  uu  W4g09  B«r^<wt  i  vide. 


o  10 
o  oft 
o  03 


o  09 
o  08 

o  07 

o  06 


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o    19 


3    75 

1  od 
1  60 


(le 
tranii- 
porl. 


fr.    e. 

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o  U 

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o  ao 
o  aS 

3  3o 

A  So 

a  3o 


—  812  — 


Voitures  à  deux  ou  ([uatre  roocs ,  à  im  fond  et  à  une  açiiie  banquetie 
dans  rintérieor 

Voitures  à  quatre  roues  t  à  deux  fonds  et  à  deux  iMinqueltes  dans 

rintéricur,  omnibus ,  diligences ,  etc 

Lorsque ,  sur  la  demande  des  expéditeurs,  les  transports  auront 
lieu  à  la  vitesse  des  trains  de  voyageurs ,  les  prix  ci-aessus  seront 
doublés. 

Dans  ce  cas,  deux  personnes  pourront,  san*  suppiénicnt  de 
prix ,  voyager  dans  les  voitures  i  une  banquette ,  et  trois  dans  les 
voitures  à  deux  banquettes,  omnibus,  diligences,  etc.;  les  voya- 
geurs excédant  ce  nombre  payeront  le  prix  des  places  de  deuxièime 
ciasae. 

Voitures  de  déménagement  à  deux  ou  quatre  roues,  à  vide 

Ces  voitures,  lorsqu'elles  seront  chargées,  psnreront  en  sus^n  prix 
ci-dessus,  par  tonne  de  cliargement  et  par  kilomètre 

i*  aiRTICÉ  DB>  POMPES  FOIBBBBS  BT  TRAR8POBT  Uf  CBHCOBILS. 


Grande  wU$99. 

Cne  voiture  des  pompes  flinèbres,  renfennftnt  un  on  plusieurs  cer- 
cueils, sera  transportée  aux  mftmes  prix  et  conditions  qu*unc  voi- 
ture à  quatre  roues ,  i  deux  tondi  et  à  deux  banquqttes 

Chaque  cercueil  confié  à  radmlnjstratîon  du  chemin  de  fer  sera 
transporti^.  par  les  trains  ordinaires,  dans  une  voiture  spéciale, 
au  prix  de ' 


raix 

de 

de 
trans- 
port. 

TOTAOX. 

fir.  e. 

(t.  t. 

fr.  e. 

o  ao 

0  iS 

03S 

o  aS 

0  ao 

0  45 

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0  3o 

o  la 

0  o3 

0  ao 

0  5o 

0  &o 

0  90 

o  60 

0  ko 

I  00 

i 

Les  prix  déterminés  ci-dessas  ne  comprennent  pas  l'impôt  dû  à  l'État. 

II  est  expressément  entendu  (|ue  les  prix  de  transport  ne  seront  dus  au  concessioP* 
naire  qu'autant  qu'il  effectuerait  lui-même  ces  transporta  à  sea  firmia  et  par  ses  propfcs 
moyens;  dans  le  cas  contraire,  il  n'aura  droit  qu'aux  prix  fixés  pour  le  péage. 

La  perception  aura  lieu  d'après  le  nombre  de  kilomètres  parcourus.  "Tout  kilomètre 
entamé  sera  payé  comme  s'il  avait  été  parcouru  en  entier. 

Si  la  distance  parcourue  est  inférieure  à  six  kilomètres  (6^),  eUe  sera  aHoptéa 
l^ur  six  kilomètres  (6^). 

Le  tableau  des  distances  entre  les  diverses  stations  sera  arrêté  par  le  préfet,  d'après 
le  procès-verbal  de  chaînage  dressé  contradlctoirement  par  le  concessionnaire  et  le 
service  du  contrôle.  Ce  chaînage  sera  fait  suivant  la  voie  la  plus  courte,  d'axe  en  axe 
des  bâtiments  des  voyageurs  des  stations  extrêmes.  Les  tarils  proposés  d'après  cette 
base  seront  soumis  à  i'nomologation  du  préfet. 

Dans  aucun  cas,  il  ne  pomxa  être  perçu  pour  un  voyageur  pris  ou  laissé  en  roula 
an  prix  supérieur  à  celui  qui  a  été  prévu  pour  la  distance  complète  qui  sépare  les 
deax  stations  entre  lesquelles  le  parcours  a  été  effectué. 

Le  poids  de  la  tonne  est  de  mille  kilogrammes  f  i.'ôoo^). 

Les  fractions  de  poids  ne  seront  comptées,  tant  pour  la  grande  que  pour  la  petite 
vitesse,  que  par  centième  de  tonne  ou  par  dix  kiiograumes  (  10^). 

Ainsi,  tout  poids  compris  entre  zéro  et  dix  kilogrammes  (o  et  10^)  payera  comme 
dix  kUogrammes  (  10^)  ;  entre  dix  et  vingt  kilogrammes  (  10  et  90^) ,  eomme  vin^  kHo* 
grammes  (  ao^  ) .  etc. 


tlon  mdivisible  de  dix  kilogrammes  (10^). 
,  Qudle  que  soit  la  distance  parcoume,  le  prix  4*ane  expédition  quelconque,  soit  en 
Claude,  soit  en  petite  vitesse,  ne  pourra  être  inférieur  à  qvtertnte  cetkthnes  (o'Ao). 


B.  n*  i5A5.  —  813  — 


Bagages. 


94.  Tout  voyageur  dont  ie  bagage  ne  pèsera  (»as  plus  de  trente  kilogrammes  (3o^) 
n*aara  à 'payer,  pour  le  port  de  ce  bagage,  aucun  supplément  du  prix  de  sa  place. 

Cette  franchise  ne  s^appliquen  pas  aux  enfants  transportés  gratuitement,  et  elle 
sera  réduite  à  vingt  kilogrammes  (30^)  pour  ks  enfants  transportés  à  moitié  prix. 

Assiniliatlon  des  classes  de  marchandises. 

25.  Les  animaux,  denrées,  marchandises,  effets  et  autres  objets  non  désignés  dans 
le  tarif  seront  rangés ,  pour  les  droits  à  percevoir,  dans  les  classes  avec  lesquelles  ils 
auront  le  plus  d*analogie,  sans  que  jamais,  sauf  les  exceptions  formulées  aux  ar- 
ticles 26  et  27  ci-après ,  aucune  marchandise  non  dénommée  puisse  être  soumise  à 
une  taxe  supérieure  à  celle  de  la  première  classe  du  tarif  ci-dessus. 

Les  assimâations  de  classes  pourront  être  provisoirement  réglées  par  le  conces- 
sionnaire; elles  seront  immédiatement  affichées  et  soumises  à  Tadministration ,  qui 
prononcera  définitivement. 

Transport  de  masses  indivisibles. 

36.  Les  droits  de  péage  et  les  prix  de  transport  déterminés  au  tarif  ne  sont  point 
appilcaUes  à  toute  masse  indivisible  pesant  plus  de  mille  cinq  cents  kilogrammes 
(i,5oo^). 

Néanmoins  le  concessionnaire  ne  pourra  se  refuser  à  transporter  les  masses  indi- 
visibles pesant  de  mille  cinq  cents  a  deux  mille  cinq  cents  kilogrammes  (i,5oo  à 
a,5oo^);  mais  les  droits  de  péage  et  les  prix  de  transport  seront  augmentés  de  moitié. 

Le  concessionnaire  ne  pourra  être  contraint  à  transporter  les  masses  pesant  plus  de 
deux  mille  cinq  cents  kilogrammes  ('i,5oo^). 

Si,  nonobstant  la  disposition  qui  précède,  le  concessionnaire  transporte  des  masses 
indivisibles  pesant  plus  de  deux  mille  cina  cents  kilogrammes  (2, 5oo^) ,  il  devra,  pen- 
dant trois  mois  au  moins,  accorder  les  mêmes  facilités  à  tous  ceux  qui  en  feraient  la 
demande. 

Dans  ce  cas ,  les  prix  de  transport  seront  fixés  par  l'administration ,  sur  la  proposi- 
tion du  concessionnaire. 

Exceptions.  —  Envols  par  groupes. 

37.  Les  prix  de  transport  déterminés  au  tarif  ne  sont  point  applicables  : 

1*  \va  denrées  et  objets  qui  ne  sont  pas  nommément  énoncés  dans  le  tarif  et  qui 
ne  pèseraient  pas  deux  cents  kilogrammes  (200^)  sous  le  volume  d*un  mètre  culte; 

3*  Aux  matières  inflammables  ou  explosibles,  aux  animaux  et  objets  dangereux 
pour  lesquels  des  r^ements  de  police  prescriraient  des  précautions  spéciales  ; 

3*  Aux  animaux  oont  la  valeur  déclarée  excéderait  cinq  mflle  francs  (5,ooo'); 

à*  A  Tor  et  à  Targent,  soît  en  lingots,  soit  monnayés  ou  travaillés,  au  plaqué  d*or 
on  d'argent,  au  mercure  et  au  platine,  ainsi  qu'aux  bijou,  dentelles,  pierres  pré- 
cieuBeB,  objets  d'art  et  autses  valeurs  1 

5*  Et ,  en  général ,  à  tous  paquet»,  colis  on  excédents  de  bagages  pesant  isolément 
quarante  kilogrammes  (4o^]  et  au-dessous. 

Toutefois  les  ipn%  de  transport  déterminés  au  tarif  sont  applicables  à  tous  paquets 
oa^colis  pesant  ensemble  plus  de  quarante  kilogrammes  {hcr)  d'objets  envoyés  par 
one  m^me  personne  à  une  même  personne.  Il  en  sera  de  même  pour  les  excédents  de 
bagages  qui  pèseraient  ensemble  ou  isolément  plus  de  quarante  kilogrammes  (4o^). 

Le  bénéfice  de  la  disnoaition  énond&e  dans  le  paraffraphe  précédent,  en  ce  qui  con- 
cerne les  paquets  ou  colis ,  ne  peut  être  invoqué  par  Tes  entrepreneurs  de  messageries 
et  de  roQiBge  et  auties  intermédiairia  de  transport,  à  moina  que  lea  articles  par  eux 
envoyés  ne  soient  réunis  en  un  seul  coUs. 

DaÉiia  le»  cina  cas  oi^esaus  spécifiés»  lea  pm  de  transport  seront  arrêtés  annuelle- 
ment par  le  préfet,  tant  pour  la  grande  que  pour  la  petite  vitesse,  sur  la  proposition 

En  ce  qui  concerne  les  pêquels  ou  colis  mentionnés  au  paragraphe  5  ci-dessus,  les 
prix  de  transport  devront  être  calculés  de  telle  manière  qu'en  aucun  cas  un  de  ces 

Xir  Série.  ào 


—  814  — 

paquets  ou  colis  ne  puisse  payer  un  prix  plus  élevé  qu*un  article  de  même  nature 
pesant  plus  de  quarante  kilogrammes  (4o^). 

Abainement  dct  tarifs. 

38.  Dans  le  cas  oti  le  concessionnaire  ju^rait  convenable,  sok  pour  le  parcours        | 
total ,  soit  pour  les  parcours  partiels  de  la  voie  de  fer,  d'abaisser,  avec  ou  sans  condî- 
lions ,  au-dessous  des  limites  déterminées  par  le  tarif  les  taxes  qu*ii  est  aDtoriaé  i 
percevoir,  les  taxes  abaissées  ne  pourront  être  relevées  .qu'après  un  délai  de  trois  mois 
au  moins  pour  les  voyageurs  et  d'un  an  pour  les  marchandises. 

Toute  modification  de  tarif  proposée  par  le  concessionnaire  sera  aimoiioée  un  mois 
d'avance  par  des  affiches. 

La  perception  des  tarifs  modifiés  ne  pourra  avoir  lien  on'avec  l'homologmtioii  du 
préfet,  conformément  aux  dispositions  de  la  loi  du  1 1  juin  i88a 

La  perception  des  taxes  devra  se  faire  indistinctement  et  sans  aucune  faveur. 

Tout  traité  particulier  qui  aurait  pour  effet  d'accorder  à  un  ou  plusienre  expédi- 
teurs une  réduction  sur  les  tarifs  approuvés  demeure  formeUemeut  interdit. 

Toutefois  cette  disposition  n'est  pas  applicable  aux  traités  ont  pourraient  interve- 
nir entre  le  Gouvernement  et  le  concessionnaire  dans  l'intérêt  des  services  publics,  ni 
aux  réductions  ou  remises  qui  seraient  accordées  parle  concessionnaire  aux  indigents. 

En  cas  d'abaissement  des  tarifs ,  la  réduction  portera  proportionnellement  sur  le 
péage  et  sui-  le  transport. 

Délais  d'expédition. 

"29.  Le  concessionnaire  sera  tenu  d'effectuer  constamment  avec  soin,  exactitude  cl 
célérité,  et  sans  tour  de  faveur,  le  transport  des  voyageurs,  bestiaux,  denrées,  mar- 
chandises et  objets  quelconques  qui  lui  seront  confiés. 

Les  colis ,  bestiaux  et  objets  quelconques  seront  inscrits ,  à  la  gare  d'où  ils  partent 
et  k  la  gare  où  ils  arrivent,  sur  des  registres  spéciaux,  au  fur  et  k  mesure  de  leur 
réception;  mention  sera  faite,  sur  le  registre  de  la  gare  de  départ,  du  prix  total  àà 
pour  leur  transport. 

Pour  les  marchandises  a^ant  une  même  destination,  les  expéditions  auront  liea 
suivant  Tordre  de  leur  inscription  à  la  gare  de  départ. 

Toute  expédition  de  marchandises  sera  constatée,  si  Texpéditenr  le  demande,  pir 
une  lettre  de  voiture  dont  un  exemplaire  restera  aux  mains  du  concessionnaire  H 
l'autre  aux  mains  de  l'expéditeur.  Dans  le  caa  où  l'expéditeur  ne  demanderait  pmsàt 
lettre  de  voiture ,  le  concessionnaire  sera  tenu  de  lui  délivi^r  un  récépissé  qui  énon- 
cera la  nature  et  le  poids  du  colla,  le  prix  total  du  transport  ei  le  délai  dans  lequel 
ce  transport  devra  être  effectué. 

Délait  de  livraboo. 

30.  Les  animaux,  denrées,  marchandises  et  objets  quelconques  seront  expédiés  et 
livrés  de  gare  en  gare,  dans  les  délais  résultant  .des  conditions  ci-après  exprimées  : 

1*  Les  animaux,  denrées,  marchandises  et  objets  queftconimes  k  grande  vitesae 
seront  expédiés  par  le  premier  train  de  voyageurs  contenant  oes  voitures  de  toulM 
classes  et  oorrespoodant  avec  leur  destination,  pourvu  qv'tts  sieot  été  présentés  i 
l'enregistrement  trob  heures  avant  le  départ  de  ce  train. 

Ils  seront  mis  à  la  disposition  des  destinataires,  à  la  gara,  duia  le  délai  de  deni 
heures  après  l'arrivée  du  même  train  ; 

1*  Les  animaux ,  denrées,  marchandises  et  objets  quelconques  à  petite  fitesae  nroot 
expédiés  dans  le  jour  qui  suivra  celui  de  la  remise. 

Le  maximum  de  durée  du  trajet  aéra  fixé  par  le  préfet,  sur  la  propeaitioii  du 
concessionnaire. 

Les  colis  iserotat  mis  à  la  disposition  des  destinataires  dans  le  jour  qui  fuivni  eelui 
de  leur  arrivée  en  gare. 

Le  déin  total  résultant  des  trois  para^rraphes  ci  dessus  sera  seul  oUigaitoîre  fmar  la 
compagnie* 

U  pourra  être  établi  un  tarif  réduit ,  approuvé  par  le  préfet ,  pour  Uml  eipédîteiBr 
qui  acceptera  des  délais  plus  longs  que  ceux  détermMs  d-dessus  peur  la  petite 
^«BMe. 


B.  n*  ibàb.  —  815  — 

Ponr  le  tfamspait  des  tMfdutndues,  il  pourra  être  établi,  sur  la  proposition  du 
ronceasioimaire,  un  délai  moyen  entre  ceux  de  la  grande  et  de  la  petite  vitease.  Le 
prix  correspondant  à  ce  délai  sera  an  prix  intermédiaire  entre  ceux  de  la  grande  et 
de  la  petite  vitesse. 

Le  prélet  déterminera,  par  des  règlements  spéciaux,  les  heures  d*ocrverture  et  de 
fermeture  des  gares  et  stations ,  iant  en  hiver  qu'en  été,  ainsi  que  les  dispositions  re^ 
lattves  anx  denrées  apportées  par  lés  trains  de  nuit  et  destinées  à  Tapprovisionnemeiit 
des  marchés  des  villes. 

Lor9C|ue  la  marcfiandise  devra  passer  d'une  iigne  sur  une  autre  sans  solution  de 
continuité ,  les  délais  de  livraison  et  d'expédition  au  point  de  jonction  seront  fixés  par 
le  préfet,  sur  la  proposition  du  coneessionnaire. 

Frais  accessoires. 

31.  Les  frais  aeoMtoires  non  mentionnés  dans  les  tarifs,  tels  qiie  ceux  d'enregistre- 
ment, de  chargement,  de  déchar|»ement  et  de  magasinage  dans  les  gares  et  magasins 
du  tvamway,  seront  fixés  ^Mmoeltement  par  le  préfet,  sur  la  proposition  du  conces- 
sionnaire. Il  en  sera;  d«  même  des  frais  de  transbordement  qm  seront  faite  dans  les 
nres  de  rtecordemenr  de  fa  ligne  concédée  avec  une  ligne  présentant  une  largeur 
de  voie  diflérente* 

Camionnage. 

32.  Le  concessionnaire  sera  tenu  de  faire,  soit  par  lui-même,  soit  par  un  intermé- 
diaire dont  il  répondra,  le  factage  et  le  camionnage  pour  la  remise  au  domicile  des 
deatinatairea  de  toutes  les  marchandises  qui  lui  sont  confiées. 

Le  factage  et  le  canûonnage  ne  seront  point  obligatoires  en  dehors  du  rayon  de 
foctroi,  non  plus  que  poUr  les  gares  qui  desserviraient  soit  une  population  agglp» 
mérée  de  moins  de  trois  mille  habitants,  soit  un  centre  de  population  de  trois  mille 
habitants  situé  à  plus  de  cinq  kilomètres  (5^)  de  la  gare  du  tramway. 

Les  tarifs  à  percevoir  seront  fixés  par  le  préfet ,  sur  la  proposition  du  concession- 
naire. Ils  seront  applicables  à  tout  le  monde  sans  distinction. 

Toutefois  les  expéditeurs  et  destinataires  resteront  libres  de  faire  eux-mêmes,  et  à 
leurs  firais,  le  factage  et  le  camionnage  de  leurs  marchandises. 

Tifités  particuliei». 

32.  A  moins  d'une  autorisation  spéciale  du  préfet,  il  est  interdit  au  concession- 
naire, conformément  à  fai-licle  id  de  la  loi  du  i5  juillet  ]845,  de  faire  directement 
ou  indirectement  avec  des  entreprises  de  transport  de  voyageurs  ou  de  maixhandises 
par  terre  ou  par  eau,  sous  quelque  dénomination  où  forme  que  ce  puisse  être,  des 
arrangements  qui  ne  seraient  pas  consentis  en  faveur  de  toutes  Içs  entreprises  desser- 
vant les  mêmes  voies  de  communication. 

Le  préfet,  agissant  en  vertu  de  Tarticle  42  du  r^ement  d*administratIon  publiaue 
du  6  août  i88i,  prescrira  les  mesures  a  prendre  pour  assurer  la  plus  complète  égalité 
entre  les  diverses  entreprises  de  transport  dans  leurs  rapports  avec  le  tramway. 

Embranchements  imivstrlels.  —  Tarif  à  percevoir  poar  le  matériel  prêté. 

34.  Le  coficessionnaire  sera  indemnisé  de  la  foamitui«  et  de  fenvoi  de  ton  matériel 
sar  les  embimnchementa  ioduatrieU  depaervaiit  des  oarri^es,  des  mines  ou  des  usines, 
par  la  pefcepUoo  d'une  redevance  qui  est  fixée  à  douze  centimes  {o'.ia)  par  tonne 
pour  le  premier  kilomètre  et  à  quatre  centime  (o'  o4)  pa^'  tpnne  et  par  kilomètre  en 
sus  du  premier,  lorsque  la  iopj;i2(Mir  de  rembraacJiwnent  excédera  un  kiloniètra  (  i^). 

'  TITRE  V. 

STIPULATIONS  RELATIVES  À  DIVERS  SERVICES  PUBLICS. 

r  '.  •!  ,  FonciUmaalns  ou  agepts  da  oontràle. 

téi  fbnaionnairea  ou' agents  chargés  de  l'inspection,  du  contrôle  et  delà  sur- 

4o. 


—  816  — 

veillance  de  la  voie  ferrée  seront  tmnsportés  gimtiiiteBDeak  dans  les  vmtnres  de  wf%- 
geurs. 

Service  des  postes. 

36.  Le  concessionnaire  sera  tenu  de  recevoir  dans  aes  voitures,  aux  hcores  des  dé- 
parts réguliers ,  les  sacs  de  dépêches  de  la  poste  escortés  ou  non  d*un  convoyeur.  Ui 
sacs  seront  déposés  dans  un  coCTre  fermant  à  clef.  Le  convoyeur  aura  droit  à  une  pUce 
réservée  aussi  près  oue  possible  de  ce  cofire. 

L'administration  oes  postes  aura,  en  outre ,  le  droit  de  fixer  aux  voitures  de reotre- 
prise  une  boîte  aux  lettres  ,  dont  elle  fera  opérer  la  pose  et  la  levée  par  ses  agents. 

Les  prix  des  transports  ci-dessus  seront  payés  par  Tadministration  des  portes  ooo- 
fermement  aux  tarifs  homologués ,  sauf  dans  le  cas  où  TÉtat  se  serait  engagé  à  loor- 
nir  au  concessionnaire  une  subvention  par  annuités.  Dans  ce  cas,  les  sacs  de  dépêcha 
et  le  convoyeur  devront  être  transportes  gratuitement. 

Le  concessionnaire  pourra  être  tenu  de  fixer,  d'après  les  convenanees  du  service  dei 
postes ,  l'heure  d'un  de  ses  départs  dans  chaque  sens. 

Le  montant  des  dépenses  supplémentaires  de  toute  nature  que  ce  service  spéciii 
aura  imposées  au  concessionnaire ,  déduction  faite  du  pn>duit  qu'il  aura  pu  en  Rti; 
rer,  lui  sera  payé  par  l'administration  des  postes,  que  rentrepreneiir  soit  subventioane 
ou  non  par  le  trésor,  suivant  le  règlement  qui  en  sera  fait  de  gré  à  gré  ou  pjar  deus 
arbitres.  En  cas  de  désaccord  de  ces  arbitres,  un  tiers  arbitre  sera  désigné  par  le 
conseil  de  préfecture. 

Co!is  postaux. 

36  his.  Le  concessionnaire  sera  tenu  de  faire  le  service  des  colis  postaux,  coofor 
mcment  à  la  loi  du  3  mars  i88i  et  aux  décrets  d'administration  publique  pour  l'sp- 
piication  de  cette  loi,  et  dans  les  mêmes  conditioins  que  les  compagnies  de  cheouni 
de  fer  signataires  de  la  convention  du  2  novembre  1880,  visée  dans  cette  loi  et  ces  (k* 
crets. 

TITRE  VL 

CLAUSES    DIVERSES. 


Prab  de  contrôle. 

37.  La  somme  que  le  concessionnaire  doit  verser  chaque  année  à  la  date  du  l'jtQ* 
vier,  afin  de  pourvoir  aux  frais  du  contrôle,  sera  calculée  d'après  le  chiffre  de  cin- 
quante francs  (5o')  par  kilomètre  de  voie  concédée. 

Le  premier  versement  normal  aura  lieu  le  1"  janvier  qui  suivra  le  décret  de  con- 
cession ,  à  la  caisse  du  trésorier-payeur  général  de  l'Isère.  Pour  la  fraction  d'année 
qui  s'écoulera  entre  la  date  du  décret  de  concession  et  le  i**  janvier  suivant,  le  con- 
cessionnaire versera  aussitôt  après  le  décret  une  somme  proportionnelle  an  nombre  de 
jours  restant  à  courir  et  calculée  sur  le  taux  de  cinquante  francs  (Se')  par  Icilom^ 
et  par  an. 

Gaationucment. 

38.  Avant  la  signature  de  l'acte  de  concession ,  le  concessionnaire  déposera  à  J* 
caisse  des  dépôts  et  consignations  une  somme  de  mille  Arancs  f  1,000')  par  kiloinètrc 
en  numéraire  on  en  rente  sur  l'état,  cdcalée  conformément  ta  dècrot  du  3i  }^ 
vier  187a ,  ou  en  bons  du  trésor,  avec  transfert ,  au  profit  de  ladite  caisse ,  de  celles  de 
ces  valeurs  qui  seraient  nominatives  ou  à  ordre. 

Celte  somme  formera  le  cautioniiement  de  l'entreprise. 

{.es  quatre  dixièmes  en  seront  rendus  au  concessionnaire  par  dixième  et  propo^' 
lionnellement  à  l'avancement  des  travaux.  Les  six  derniers  dixièmes  ne  seront  rem' 
bourses  qu'après  l'expiration  de  la  concession. 

Électioo  de  domicile. 

39.  Le  concessionnaire  devra  faire  élection  de  domicile  à  Saint-Laurent-du-Pon^* , 
Dans  le  cas  où  il  ne  l'aurait  pas  fait,  'toute  notificatioit  ou  signification  à  lui  adres^ 

irsqu'elle  sera  faite,  au  secrétariat  de  la  mairie  de  Saînt*Lattrent-dol'o^^' 


sera  valable  lorsqu 


B.  n*  i545.  _  817  — 

kiX.  Les  coutesdiliôtt»  qui  9*tièveraieiit  entre  le  conoessionnaire  et  radministration 
an  SQJet  4e  Texéeotiaa  et  de  l'interprétation  des  danses  du  présent  cahier  des  charges 
seroQt  j ocrées  admknstEativeineBt  par-  le  conseil  de  préfecture  da  département  de 
i*Uère>  sauf  recoun  au  Consei)  d'État. 

Frais  d^enregistremeat. 

k\.  Les  Irais  d'enregistrement  du  présent  cahier  des  charges  et  de  la  convention 
ci-  tnneiée  seront  supportés  par  le  concessionnaire. 

Lu  et  approuvé  :  Lu.  et  approuvé  : 

Sigoé  s  F.  BfiR^A  M.  Le  Préfet  de  l'itère , 

Signé  :  Edmond  RosBar. 

Enregistré  à  GrenoMe,  le  lo  janvier  iSgS,  folio  8,  case  h ,  au  droit  d*un  franc  vingt 
cinq  centimes.  —  Signé  :  Moiiton, 

DBPAHTBIIB!«T  DB  LA  SAVOIB. 


CONVENTION. 

L'an  iSgt  et  le  3o  janvier» 

Entre  les  soissignés : 

M.  Lefehviydu.  Grotriez ,  officier  de  la  Légion  d'honneur  et  de  rinstniction  publique, 
préfet  du  département  de  la  Savoie,  agissant  an  nom  et  poui:  le  compte  du  départe- 
ment ,  en  vertu  de  la  délibération  du  conseil  général  en  date  du  o  avnl  1891,  des  dé- 
libérations de  la  commission  départementale  en  date  du  11  juillet  1891  et  du  A  jan- 
vier 1899 , 

D*QDe  part; 

Et  M.  François  Bernard,  ingénieur  civil,  demeurant  à  Saint-Étienne  (Loire),  rue 
BaUy.  n*9, 

D*antre  part, 

tt  a  été  convenu  et  arrêté  ce  qui  suit  : 

Art.  1".  I^  département  de  la  Savoie  s'engaçc  à  rétrocéder  à  M.  Bernard,  pour  une 
durée  égale  à  la  durée  de  la  concession  qui  lui  sera  accordée  par  fÉtat ,  rétablisse- 
ment et  retploitation  d'une  ligne  de  tramway  à  traction  mécanique,  destinée  au 
transport  des  voyageurs  et  des  mai-chandises  entre  les  Échelles  (limite  du  départe- 
ment) et  Siint-Béron  (gare  Paris-Lyon- Méditerranée),  laquelle  emprunte  la  route 
nationale  n*  6  sur  la  plus  grande  partie  de  son  parcours. 

Cette  rétrocession,  qui  n'aura  d'effet  qu'en  vertu  du  décret  à  intervenir  approuvant 
le  présent  traité,  est  faite  sans  subvention  ni  garantie  d'intérêt. 

2.  M.  fltfmarrfdécîare,  de  son  cAlé,  accepter  cette  rétrocession.  Elle  lui  est  con- 
sentie conformément  À  la  loi  du  1 1  juin  1880 ,  au  décret  du  6  août  1881,  portant  rë- 
gteMnt  d'admitlistratkMi  pubU^ae  pour  l'exécution  àt  l'article  58  de  cette  loi .  et  aux 
conditions  stipulées  dans  le  cabierdes  charges  de  la  concession,  conditions  auxquelles 
il  déclare  expvessétbent  sonscrn^. 

U  est,  en  conséquence,  assujetti  envers  le  département  à  toutes  les  obligations  im- 
posées an  départéiAenl  lui-même  par  ce  cahier  des  charges. 

3.  Il  est  spéciffé,  conformément  à  l'article  3o  dé  la  loi  du  11  juin  1880,  que,  dans 
la  rédaction  dndit  cahier  des  charges  :  1*  ont  été  modifiés  ou  supprimés  les  articles 
ou  portions  d'articles  désignés  d-apr^,  saivoir  :  articles  5,  7, 8,  11,  35;  3*  ont  été 
complétés  les  articles  10,  1 1,  1 4,  1 5  et  57;  5*  ont  été  ajoutés  les  articles  6  6û,  7  bis, 
ii«»ei364M. 

La  longueur  de  la  ligne  sera  déterminée  au  moyen  d'un  chaînage  contradietoiffe 


—  818  — 

entre  les  aies  des  bâtimeDU  des  voyegenrs  ou,  à  tour  défiMt,  los  «im  des  trattoin  à 
établir  pour  le  service  des  voyageurs  dans  les  gare»  terminus  ;  il  ne  sera  fês  leQo 
compte  dans  ce  chaînage  des  -voies  de  garage  ni  des  voies  dVmfarandieEBenL 

k.  Le  rétrocessionnaire  s'engage  à  n'employer,  dans  la  eonsiroctSMi  et  TeiploitatioD 
du  tramway,  que  du  matériel  de  provenance  française  et  à  n'utiliser,  à  partir  de  It 
seconde  année  d'exploitation ,  comme  ageots  d'expîoilation ,  que  des  employés  de  na- 
tionalité française. 

5.  DanA  un  délai  de  six  mois  à  dater  de  la  dédaratîon  d*atîlité  publique,  le  rétro- 
cessionnaire devra  constituer  une  société  anonyme. 

I^  société  qui  sera  ainsi  formée  se  substituera  au  rétrocessionnaire  et  deviendra 
solidairement  responsable  avec  lui,  vis-à-vis  du  département,  de  tous  les  engagements 
mi'il  aurait  contractes  avec  ce  dernier.  Cette  substitution  devra  être  approuvée  par  an 
aécret  délibéré  en  conseil  d'État,  suivant  les  dispositions  de  l'article  lo  de  la  loi  da 
11  juin  i88o. 

6.  Les  frais  d^enregistrcmeot.du  caJbder  des  charges  de  la  coacesaîoB*  ainsi  que  du 
présent  traité  de  rétrocession ,  seront  supportés  par  M.  BacnariL  . 

Fait  en  double  original  à  Chambéry,  les  an ,  jour  et  mois  susdits. 

Lu  et  approuvé  :  Lu  et  approuve  : 

Le  Rétrocessionnaire,  Le  Préfet  de  la  Saroie, 

Signé  :  F.  Bernard.  Signé  :  Do  Grosriez. 

Enregistré  à  Chambéry,  le  2  février  1892 ,  folio  32 ,  case  i.'  fteço  un  franc  vingl-riDi) 
centimes, décimes  compris.  —  Signé:  Pottier. 

CAIUKA  DES  CILUIGKS. 


TITRE  r. 

TRACÉ   ET  CONSTRBCTIO».       • 

Objet  de  la  concesiion. 

Anr.  1  ".  La  ligne  de  tramway  qui  fait  l'objet  du  pnésent  eatiief  dtsaehttrges  est  ê»- 
tinée  au  transport  des  voyageurs  et  des  marcbandiseSé 
La  traction  aura  fîeu  par  locomotives  ou  tout  autre  moteur  mécatn(|tie. 

Traoé. 

%  La  ligne  s*é tendra  des  Échelles  (limite  du  dépariemeni,  de  la  Savoie)  à  âaiot* 
Béron  (gare  Paris-Lyoa-Médilerranée)  et  empruatera  Iça  voifA  puhJAjye»  ct^pics  dt'- 
signées: 

La  route  départementale  n*  7,  depuis  la  limite  du  déparlemaot  de  la  Savoie  jusqu'à 
la  route  nationale  n'  6 ,  dans  le  bourg  des  Échelles; 

La  route  nationale  a*  6,  deuais  U»  Échelles  juaqaau  chAnin  d'Intérêt  conmm 
u*38; 

Le  chemin  d'ioLérêt  commun  n*  38,  depuis  la  route  nationale. a*  6  juàyL'à  laguv 
de  Saint-Béron* 

Toutefois,  sur  la  proposition  du  rctrooeaaionnaire  et  aous  réservo  de  rappcobatioB 
du  t-onseil  général,  la  ligne  pourra  étr^.  établie  en  déviation  et  sur  plate-forme  spériair 
au  droit  du  bourg  des  Echelles. 

Délais  «Pcxétradoo.         ; 

3.  Les  projets  d'exécution  seront  présentés  dans  un  délai  de  trois  ojaiB  è  partît  ^ 
Ift  date  dn  décret  déclaratif  d'utilité  pofaliqae. 


B.n*i545.  _  8l«  — 

Les  travaui  devront  être  commenoés  dans  on  délai  de  six  mois  à  partir  de  la  même 
date.  Ils  seront  poursoivis  et  terminés  de'telie  façon  qoe  la  ligne  soit  en  entier  liYrse 
à  r«i^itation  dans  le  délai  de  deux  aaa  à  partir  de  la  même  date. 

Largeur  de  la  voie.  —  Ûabarit  du  matériel  rootanl. 
k,  La  largeur  de  la  voie  entre  les  bords  intérieurs  des  rails  devra  être  d*on  mètre 

La  largeur  des  locomotftes  et  des  caisses  des  véhicules ,  ainsi  que  de  leur  diarge- 
ment,  ne  dépassera  pas  deux  mètres  trente  centimètres  ( i*  do),  et  la  largeur  du  ma- 
tériel roulant,  y  compris  toutes  saillies,  notamment  cène  des  marchepieds  latéraui, 
reatera  inférieure  à  deux  mètres  trente  centimètres  (!i'"3o);  fa  hauteur  du  matériel 
roulant  au-dessus  des  raib  sera  au  plus  de  trois  mètres  soixante-quinze  centimètres 

Dans  les  parties  à  deux  voies,  la  largeur  de  Tentre-voie,  mesurée  entre  les  bords 
eitérieuTs  des  rails,  sera  d*un  mètre  quatre-vingts  centimètres  (i* 80). 

AHgnements  et  courbes.  —  Pentes  et  rampes. 

5.  Les  alitements  seront  raccordés  entre  eux  par  des  courbes  dont  le  rayon  ne 
pourra  être  inférieur  à  trente-cinq  m0tre5(35*),  sauf  dans  les  traversées  des  villes  ou 
villages,  où  il  pourra  exceptionnellement  être  abaissé  à  vinst^inq  mètres  (a&"). 

Le  maximum  des  déclivités  est  fixé  à  cinquante  millimètres  (o*o5o)  par  mètre, 
sauf  dans  la  travenée  du  bourg  des  Echelles,  où  .il  pourra  exœpUoDnellement  at- 
teindre soixante  millimètres  (0*060)  par  mètre  sur  un  faible  parcours. 

Les  déclivités  correspondant  aux  courbes  de  faible  rayon  devront  être  réduites  au- 
tant que  faire  se  pourra. 

Le  concessionnaire  aura  la  faculté,  dans  des  cas  exceptionnels,  de  proposer  aux 
dispositions  du  présent  article  les  modifications  qui  lui  paraîtraient  utiles  ;  mais  ces 
modifications  ne  pourront  être  exécutées  que  moytennant  f  approlntion  préalable  du 
préfet. 

établissement  de  la  vole  ferrée.  —  Parties  accessibles  aux  voilures  ordinaires. 

6.  Dans  les  sections  où  le  tramway  sera  établi  dans  la  chaussée  avec  raHs  noyés , 
les  voies  de  fer  seront  posées  an  niveau  du  sol,  sans  satflie  ni  dépression,  suivant  le 
profil  normal  de' la  voie  pubfique  et  sans  aucune  altération  de  ce  profil ,  soît  dans  le 
sens  transversal ,  soft  dans  le  sens  longitudinal ,  à  moins  d*une  autorisation  spéciale 
du  préièt.  Les  rails  seront  compris  dans  un  empierrement  de  vingt  centimètres  (o*  30) 
d'èpaîsS'ettrqni  régnera  dans  Tentre-rails  et  à  cinquante  centimètres  (o**  5o)  an  moins 
de  chaque  coté,  conformément  aux  dispositions  prescrites  parle  préfet,  snr  la  propo- 
sition du  concessionnijre,  qui  restera  chargé  d*etahlif  à  ses  frai^  cet  empierrement. 

La  chaussée  empierrée  de  la  voie  publique  sera  d'ailleurs  conservée  ou  établie  avec 
des  dimensions  teUes  qu'en  dehors  de  Tespace  occupé  par  le  matériel  du  tramway 
(toutes  saillies  comprises]  11  reste  une  largeur  libre  de  chaussée  d*au  moins  deux 
mètres  soixante  centhnètres  [  a*  60] ,  permettant  à  une  voiture  ordinaire  de  se  ranger 
pour  laisser  passer  le  matériel  du  tramway  avec  le  jeu  nécessaire. 

Cn  intervalle  libre  d'au  moins  un  mètre  di\  centimètres  (1"  lol  de  largeur  sera 
réservé,  d*autre  part,  entre  le  matériel  de  la  voie  ferrée  (foutes  saillies  comprises}  et 
la  verticale  de  Tarête  extérieure  àé  la  platé-forme  de  la  voie  publique. 

6  bit.  Lorsque  la  voie  ferrée  traversera  on  sera  traversée  par  une  lonte  nationale 
•a  «lépartaBBoitale,.  par  nnobemin  vicinal  de  grande  communioaiion  ou  d'intérêt 
cooMMHi  ou  on  cheaiÎD  tininal  ordnaire,  ianifae  la  voie  ferrée  passera  d'an  côté  de 
la  route  ou  chemin  suivi  à  Vautre  côté  de  cette  route  ou  de  ce  ckemta,  la  voie  sera 
établie  awe  pavage  dans  rflBtre>raila  ci  dans  les  passages  à  mveau  des  rouies -et  che- 
miiia  atec  des  coatra-raib. 

Étabibaement  de  la  voie  ferrée.  —  Parties  non  accemlbles  aux  voitures  ordinaires. 

7.  Si  la  voie  ferrée  est  établie  sur  un  accotement  qui ,  tout  en  restant  accessible  aux 
fiiélons,  sera  likinrdfit  aot  vakttrei  ordinaiMs,  «lie  reposera  sur  une  couche  de  baUast 


—  820  — 

exdiuivement  composé  de  pierres  cassées  à  l'anneau  de  six  ceokimèlres  (o"o6)du 
moins  un  mètre  quaU*e-YinfU  centimètres  (1*80)  de  largeur  et  d*aa  moins  treolft* 
cinq  centimètres  (o*  35)  d*epaisseur  totale,  qui  sera  arasée  de  niveau  avec  la  suiita 
de  Taccotement  relevé  en  forme  de  trottoir. 

La  partie  de  la  voie  publique  qui  restera  rései-vée  à  la  circulation  des  voilures  ordi- 
naires présentera  une  largeur  dau  moins  cinq  mètres  cinquante  centimètres  (5*  So'i 
mesurée  en  dehors  de  Taccotement  occupé  par  la  voie  ferrée  et  en  dehors  des  eoiph- 
céments  qui  seront  affectés  au  dépôt  des  matériaux  d'entretien  de  la  route. 

L'accotement  occupé  par  la  voie  ferrée  sera  limité,  du  o6té  de  la  route,  au  mojtn 
d'une  banquette  de  terre  pilonnée  et  gaxonuée  d  au  moins  douze  centimètres  (0"  11) 
de  saillie,  d'une  solidité  suffisante;  dans  les  parties  de  routes  et  de  chemins  dont  la 
déclivité  «^passera  trois  centimètres  (o*o5)  par  mètre,  celte  bordui*e  sera  accoapt- 
gnée  et  soutenue  par  un  demi-caniveau  pavé  qui  n'aura  pas  moins  de  trente  ceotî- 
mètres  (o"  3o)  de  largeur.  Un  iutervalie  libre  de  trente  centimètres  (o*  3o)  au  moins 
sera  réservé  entre  la  verticale  de  Tarétede  cette  bordure  et  la  pajrtie  la  plus  saiOante 
du  matériel  de  la  voie  ferrée  ;  un  autre  intervalle  libre  d'un  mètre  dix  centimètres 
(1*  10)  subsistera  entre  ce  matériel  et  la  verticale  de  l'arête  extérieure  de  l'accotemeoi 
de  la  route. 

Toutefois,  par  mesure  d'exception,  l'intervalle  d'un  mètre  dix  centimètres  (1*10) 
pourra  être  réduit  à  trente  centimètree  (o*  3o)  ttir  les  sections  ci-après  désignées  : 

Du  point  kilométrique    6,8ôo  an  point  kilométrique    7,300; 

Du  point  kilométrique    7,000  au  point  kilométrique    9,^; 

Du  point  kilométrique  ii.Soo  au  point  kilométrique  ii.doo; 

Du  point  kilométrique  12,800  au  point  kilométrique  i5,5oo. 

Les  rails  qui,  à  l'extérieur,  seront  au  niveau  de  l'accotement  régularisé,  ne  fonnerooi 
sur  Tenlre-rails  que  la  saillie  nécessaire  pour  le  passage  des  boudins  des  roues  do 
matériel  de  la  voie  ferrée. 

BlsMîMemcat  de  la  voia  furrée  dans  le»  parties  en  déviation, 

7  bâ.  Dans  les  parties  où  la  voie  ferrée  sei'a  établie  en  dehors  des  routes  et  citf- 
mins,  la  largeur  des  accotements,  c'estrà-dire  des  parties  comprises  de  chaque  côtf 
entre  le  bord  extérieur  du  rail  et  l'arête  supérieure  au  ballast,  sera  de  soixante  ceati- 
mètres  (o*  60). 

L'épaisseur  de  U  couche  de  ballast  aura  au  moins  trente-cinq  cenlimètres  (o*3)). 
et  l'on  ménagera  au  pied  de  chaque  talus  du  ballast  une  banquette  de  largeur  tdk 
que  Taréte  de  cette  banquette  se  trouve  à  qualre^viogt-quinxe  centimètres  (o**  95)ti 
moins  de  la  verticale  de  la  partie  U  plus  saillante  du  matériel  roulant,  sauf  sur  ks 
ouvrages  d'art,  où  les  prescriptions  du  cahier  des  cbarges  type  des  chemins  de  fo 
d'intérêt  local  seront  appliquées. 

Le  concessionnaire  établira  Le  long  de  la  voie  ferrée  les  fossés  ou  lîgoles  qui  serooi 
jugés  nécessaires  pour  l'assèchement  de  la  voie  et  pour  l'écoulement  des  eaux. 
^  Les  dimensions  de  ces  fossés  et  rigoles  seront  déterminées  par  le  prcfel,  suivautte^ 
circonstances  locales  •  sur  les  propositions  du  concessionnaire. 

Le  concussionnaire  sera  tenu  de  rétablir  et  d*assurer  à  ses  f^^ais ,  pendant  la  dui^ 
de  sa  concession,  en  se  conformant  aux  dispositions  approuvées  par  l'autorité  cooipé- 
lenlc,  les  écoulements  d'eaux  qui  seraient  arrclés,  suspendus  ou  modifiés  par  sci  tra- 
vaux ,  et  de  prévenir  l'insalubrité  pouvant  résulter  des  chambres  d*emprunt. 

11  rétablira  de  même  les  communications  publiques  et  particulières  que  Texécutioa 
de  ses  travaux  l'obligera  h  modiGer,  et  cela  conformément  au\  prescriptions  du  cahier 
des  charges  type  des  chemins  de  fer  d'intérêt  local. 

Le  concessionnaire  n'emploiera  dans  Teiécotion  des  ouvragna-que  des  matériaux  de 
bonne  qualité;  il  sera  tenu  de  se  conformer  à  toutes  les  règles  de  l'art  de  manière  i 
obtenir  une  construction  parfaitement  solide. 

Tous  les  aqueducs ,  ponceaux ,  ponts  et  viaducs  à  constrfaire'  h  la  rencontre  des  di* 
vers  cours  d'eau  et  des  chemins  publics  ou  particuliers  senNut  en.  maconneiie  00  es 
fer,  sauf  les  cas  d'exception  qui  pourront  être  admis  par  radministration. 

Traverses  det  villes  et  villages. 
3.  Dans  les  «raversps  des  villes  et  des  villages,  les  voies  ferrées  dev^Mli•  à  moio» 


B.  n'i545.  _  621  — 

d*ane  autorisation  spéciale  du  préfet,  être  établies  ayec  rails  noyés  dans  la  chaussée 
entre  les  deux  trottoirs,  ou.du  moins  entre  iea  deux  xonea  à  résenrer  pour  rétablisse- 
ment de  trottoirs  et  suivant  le  type  décrit  aux,  articles  6  et  6  bis. 

Le  minimum  des  largeurs  à  réserver  est  fixé  d*après  les  cotes  suivantes  : 

(À]  Pour  un  trottoir,  un  mètre  dix  centimètres  (  i*  lo)  ; 

(B)^  Entre  le  matériel  de  la  voieierrée  (partie  k  plus  saillanbe)  et  le  bord  d'un 
trottoir  : 

I*  Quand  on  réserve  le  stationnement  de»  Yoîtores  ordinaires ,  deux  mètres  soixante 
eentimètret  (3"6o);  %   ' 

a*  Quand  on  supprime  ce  stationnement,  trente  cenlimctres  (o**So). 

ExécalioD  des  travaux. 

9.  Le  déchet  résultant  de  la  démolition  et  du  rétablissement  des  chaussées  sera 
couvert  par  des  fournitures  de  matériaux  neufs  de  la  nature  et  de  la  qualité  de  ceux 
qui  sont  employés  dans  lesdites  chaussées. 

Pour  le  rétablissement  des  chaussées  pavées  au  moment  de  la  pose  de  la  voie 
ferrée ,  il  sera  fourni .  en  outre ,  la  quantité  de  boutisses  nécessaire  afin  d*opérer  ce 
rétablissement  smvant  les  règles  de  Vaci,  en  éwtant  t*cmpIoi  des  demi-pavés. 

Les  vieux  matériaux  provenant  des  anciennes  chaussées  remaniées  ou  refaites  à 
neuf  >«pi  n'auront  pas  trouvé  leur  emploi  dans  la  réfection  seront  laissés  à  la  libre 
disposition  du  concessionnaire. 

Les  fera,  bois  et  antres  éléments  constitutifs  des  voies  ferrées  devront  être  de  bonne 
qnalitc  et  pr;>pres  a  remplir  leur  destination.       > 

Voies. 

10.  Les  voies  devront  être  établies  d*une  manière  solide  et  avec  des  matériaux  de 
bonne  qualité. 

Les  liàh  seront  en  acier  du  poids  de  Vingt  lilogrammes  (20^)  m  moins  p«r  mètre 
courant;  ils  seront  posés  sur  traverses  ayant  au  moins  un  mèti*e  quatre-vingts  centi- 
mètres (1*80)  de  longueur,  et,  si  elles  sont  en  bots.  d*au  moins  douze  cecrtimètres 
(o"  13)  (fépaîsseur  sur  vingt  centimètres  (0*30)  de  largeur.  Les  rails  seront  éciissés 
à  quatre  boulon;*.  L'espacement  des  traverses  sera  de  quatre-vingts  à  quatre-vingt-dix 
centimètres  (o"  80  à  o*  90). 

Sur  les  sections  où  la  voie  devra  être  encadrée  dans  on  pavage,  les  rails  seront  mu- 
nis de  contre-rails.  Le  concessionnaire  devra  adopter  sur  ces  sections  les  dispositions 
nécessaires,  sort  dans  le  système  àè  pose  de  la  voie,  soit  dans  la  coiifertion  mdme 
du  pavage,  pour  assurer  la  parfaite  stabilité  du  pavage. 

La  section  transversale  des  rails  et  contrc-ntils ,  les  dimenstous  et  le  mode  d'attache 
des  écHiises ,  le  mode  d'attache  des  rails  et  contre-rails  sur  les  traverses  ou  sur  les 
longrines,  les  dimensions  de  ces  dernières,  les  dispositions  de  pose  de  la  voie,  comme 
aussi  les  dispositions  de  toutes  les  installations  accassoirss  («iguiliages  et  autres)  se- 
ront, avant  tout  commencement  d'exécution,  soumis  à  l'approbation  du  préfet. 

Gares  et  stations. 

1 1 .  Les  trains  normaux  ne  devront  pas  s'arrêter  en  pleîn^  Voie  pour  prendre  ou  lais- 
ser des  voyageurs;  Ut  ne  prendront  et  laisseront  des  voyageurs,  avec  ou  sans  baga^s 
autres  que  les  iwquets  à  la  maiu,  que  dans  les  haltes  et  stations  désignées  à  cet  elTet. 
Us  ne  prendront  et  laisseront  de  messi^^eries  ti  de  marchandises  que  dans  les  gares  et 
stations  également  daignées  à  cet  eflel. 

Il  pourra  toutefois*  aves  l'a^robation  du  préfet»  sur  la  proposition  du  concession- 
naire et  sur  l'a  vif  du  service  du  contrôle,  être  établi  des  trains  régionaux  pour  des- 
'  servir  les  foires  et  marchés,  qui  pourraient  prendre  et  laisser  des  vo)ageurs  et  des 
messageries  en  dehors  des  haltes  et  stations. 

Le  nombre  et  IVmplacemeut  des  gares,  stations  et  haltes,  seront  arrêtés  lors  de 
l'appnhalâiMi  des  pra»jets  défiaîlîfiitf  U  est  Umlnfois' entendu,  dès  à  wésent*  qn*ii  sera 
èÊMk  des  stations*  pour  ie  service  des  v^fa^eusa  et  des  narehanaises»  aux  Échelles 
et  à  Saint-Béron. 


—  822  — 

Moyen»  de  transbordement,  f  Clause  «péciaUe  pfescrlte  pu  la  cirenlaife 
<hi  it  Janvier  i^S8.) 

Le  concessionnaire  sera  tenu  d*établir  à  la  gare  de  Saint-Béron ,  du  réseau  de  Piiii 
à  Lyon  et  à  ia  Méditerranée  auquel  la  iig^ne  doit  élre  relrée,  des  moyens  de  trtnsbcH^ 
dément  commodes  pour  les  •  wvyaf  eors  et  les  marehandiBes. 

Wagons  à  marchanéifles. 

1 1  bis.  Les  dimensions  des  wagous  à  marchandisçs  devront  satisfaire  aux  condi- 
tions stipulées  dans  Tarrété-type  prescrit  par  la  circulaire  du  ministre  des  traTtD\ 
publics,  du  13  décembre  1887,  relative  aux  transports  militaires. 

tiTRE  ÏL 

KNTRETIEN    ET   EXPLOITATION. 


Entretien. 

12.  Sur  les  aections  où  ia  voie  lerrée  est  «ccesaibie  am  voill■^ea.off^illai^8s(le^ 
tions  à  rails  noyés  dans  la  chaussée),  l'entretien,  qat-eal  à  la  charge  da  ooootf- 
sionnaii^ ,  comprend  TemiÂerremeoi  et  le  pava^  des  eoftre^ndb  et  de  rentre-voù* 
ainsi  que  des  zones  de  cinquante  centimètres  (0*50)  qtfi  adrveat  d'acootemests  eri»- 
rieurs  aux  rails. 

IVércction  des  parties  de  route  on  de  chemin  atteintes  par  les  travaux 
de  la  voie  ferrée. 

13.  Lorsque,  pour  ia oonstruciioa o« la.pépamiîoa  d^la  voie ierrée» il  sera aéeo- 
saire  de  démolir  des  parties  pavées  ou  emipierréos  de  la  voie  publique  situées  en  et 
hors  des  zones  ou  de  Taccotemeat  indiqués  dklessus,  il  dev^  êlee  pourvu  par  i( 
coooessionnaire  à  Tentretien  de  ces  parties  pendant  une  aimée  à  dater  de  ia  récepli» 
provisoire  des  travaux  de  réleclûm;  î^  ^<^  ^ra  de  même  pour  tous  les  ouvrages  k*' 
terrains. 

Noolm  nrifllanini  des  tnhÊê* 

14.  Le  nombi-e  minimum  des  trains  qiii  devront  être  faits  tous  les  jours  dans  chaqoe 
sens  sur  les  lignes  entières  est  û\c  à  trois^ 

Dans  aucun  cas ,  le  concessionnaire  ne  sera  tenu  de  faire  uu,  ;^ervice  entre  dixhettro 
du  soir  et  cinq  heures  du  matin. 

Limitation  de  la  viteaw  et  do  la  iongneoedet  ttaîM* 

15.  Les  trains  se  composeront  de  dix  voilures  au  plus  et  leur  longueur  totale  ^ 
dépassera  pas  soixante  mètres  (60*). 

La  vitesse  des  trains  en  maixhe  sera  au  plus  de  vingt  kilomètres  (20^)  à  Theare. 
arrêts  compris.  Elle  sera  réduite  è  six  kilomètres  (6^),  arrêts  fioa  con\pns»  dansl» 
traversée  du  bourg  des  Ecoelles,  ai  la  ligne  emprunte^ -cette  ti-averse. 

TITRE  lïL 

DUBéfl   ET  DéCHéANGB   DE   LA  ««NCBSSfOIf. 


.  Dnrée  de  la  coDcesston.' 

16.  La  dorée  df  la  conceMiort  des  lignes  meatiom«éaaè  Tartkie  »  du  prtmtH^^kîtf 
des  ehargea  commaMcerm  à  coorir  de  la  date  da  décret  d*a«itortsatioo ,  et'  eil»  pri*^ 
fin  soixante-quinze  ans  jour  par  jour  après  cette  date. 


I 


B.  n*  i545.  -.  823  — 

Jbp<katîoa  de  la  Moceatio»* 

17.  A  répoNque  fixée  pour  Texpiration  de  la  concession,  et  par  le  seul  fait  de  cette 
expiration,  r État  sera  subrogé  à  tous  les  droits  du  concessionnaire  sur  la  voie  ferrée 
et  ses  dépendances,  et  il  entrera  immédiatement  en  jouissance  de  tous  ses  produits. 

Le  concessionnaire  sent  tenu  de  lui  remettre  en  bon  état  d'entretien  la  voie  Terrée 
et  tous  les  îmmeabfes  faisant  partie  du  domaine  public  qui  en  dépendent.  Il  en  sera 
de  même  de  tous  les  objets  immobiliers  dépendant  de  ladite  voie,  tels  que  les  bar- 
rières et  clôtures,  les  changements  â^  voies,  plaques  tournantes,  réservoirs  d'eau, 
grves hydrauliques,  machines  fixes,  bureaux  d^attente  et  de  contrôle,  etc. 

Dans  les  cinq  dernières  années  qui  prccédefont  !e  terme  de  la  concession ,  TÉtut 
aura  le  droit  de  saisir  les  revenus  du  tramway  et  de  les  employer  à  rétablir  en  bon 
état  la  voie  ferrée  et  ses  dépendances,  si  le  concessionnaire  ne  se  mettait  pas  en  me- 
sure de  satisfaire  pldnemefit  et  entièrement  &  cette  oMI]gfatîon. 

£n  ce  qui  concerne  les  objets  mobiliers  tels  que  le  matériel  roulant,  le  mobilier 
des  stations,  Toutiltage  des  ateliers  et  des  gares,  TÉlat  se  réserve  le  di*oit  de  les  re- 
prendre en  totalité  ou  pour  telle  partie  qu*i]  jugera  convenable,  à  dire  d'experts,  mais 
sans  pomroir  y  être  contraint.  La  valeur  des  objets  repris  sera  pavée  au  concessionnaire 
dans  les  six  mois  qui  suivront  l'expiration  de  la  concession  et  la  remise  du  matérid 
àVÉtat. 

L*État  sera  tenu ,  sî  îe  concessionnaire  le  requiert ,  de  reprendre  en  outre  les  maté- 
riaux, combustibles  et  approvisionnements  de  tout  genre,  sur  l'estimation  qui  en 
sera  faîte  à  dire  d'experts;  et,  réciproquement,  sî  TÉlat  le  requiert,  le  concessionnaire 
sera  tenu  de  céder  ces  approvisionnements  de  la  même  manière.  Toutefois ,  VÉlat  ne 
pourra  être  obligé  de  reprendre  que  les  approvisionnements  nécessaires  à  l'exploita- 
tion du  tramway  pendant  six  mois. 

Les  dispositions  qui  précèdent  ne  sont  applicables  qn'*au  cas  où  fÉtat  déciderait  que 
les  voies  ferrées  dcHvent  être  maintenues  en  tout  ou  en  partie. 

RemiBe  des  lieux  dans  Pétat  primitif. 

18.  Dans  le  cas  où  le  Gonvcmemenl  déciderait,  kn  contraire,  que  les  voies  ferrées 
doivent  être  supprimées  en  tout  ou  en  partie,  ces  voies  seront  enlevées  et  les  lieux 
seront  remis  dans  l'état  primitif  par  les  soins  et  aux  frais  du  concessionnaire ,  sans 
qa*il  puisse  prétendre  à  aucune  indemnité. 

Rachat  de  la  conceMion. 

10.  L*état  aura  toujours  fe  dVbit  de  riacheter  la  concessfen. 

Si  le  rachat  a  lieu  avant  l'expiration  des  quinze  premières  années  de  l'exploitation , 
il  se  fera  conformément  au  paragraphe  3  de  l'article  1 1  de  la  loi  du  1 1  juin  i88o.  Ce 
terme  de  quinze  ans  sera  compté  à  partir  de  la  mise  en  exploitation  effective  des 
li^es,  ou  au  plus  tard  à  partir  de  la  tin  du  délai  qui  est  ûié  dans  l'article  3  du  pré- 
sent cahier  des  charges ,  sans  tenir  compte  des  retards  qui  auraient  eu  lieu  aans 
Tachèvemeat  des  trava.uz. 

Sî  le  rachat  de  la  concession  eutîèi'e  est  réclamé  par  l'Etat  après  l'expiration  des- 
qainie  premières  années  de  l'exploitation ,  on  réglera  le  prix  du  rachat  en  relevant  les 
produits  nets  annuels  obtenus  par  le  concessîonnaîi'e  .pendant  les  sept  années 'qui  au- 
ront précédé  celle  où  le  rachat  sera  effectué  et  en  y  comprenant  les  annuités  qui 
aiirQlil.ét&jiayéca  àJiice  de  subvention  ;  on  en  déduira  les  produits  nets  des  deux  plus 
fcûbles  années ,  et  Ton  établira  le  produit  net  moyen  des  cinq  autres  années. 

Ce-pvaduit  nei  moyen  formera  le  montant  d'une  annuité  qui  sera  due  et  payée  au 
ronceasfennaîre  paiecuiat  chacune  des  années  reskanrt  à  coarnr  sar  la  durée  de  la  con- 
re^sîon.  •      > 

,    Dans  aucuu  CM,"tgi|nootant  de  Tannuité  ne  sera  inférieur  au  produit  net  de  la  der- 
fiîère  des  sept  annéea  prises  pour  terme  de  comparaison. 

Le  concessiottnaire  recevaa,  en  ontoBt  dans  loi  six  mois  qui  saivvont  le  rachat,  les 
k«naboiirs«MnU  auiqttels  if  aurait  droit  à  l'expiration  de  la  ooncessiob,  suivant  le 
quatrième  et  le  cinquièie  paittgraphe  de  l'article  17,  la  < 


^ ,_^ „.^ ,,  _j-fcprise  de  la  totalité  des 

bhjeU  mobiton  étertl  iti  ebligatoîre,  dans  tous  les  cas,  ponryÉlat. 

!    I.e  concessioanaire  ne  pourra  élever  aucune  réclamation  dans  le  cas  où ,  par  suite 


—  82^  — 

d'un  changement  dans  le  classement  des  routes  et  chemins  empruntés  par  la  voie 
ferrée,  une  nouvelle  autorité  serait  subatitbée  à  celle  de  qui  émane  la  concession. 
La  nouvelle  autorité  aura  les  mêmes  droits  que  celle  qui  a  fait  la  concession. 

Déchcanoe. 

50.  Si  le  concessionnaire  n'a  pas  remis  au  préfet  tous  les  projets  définitifs ,  ou  s'il 
n'a  pas  commencé  les  travaux  dans  les  délais  fi&és  par  l'article  3,  il  encourra  la  dé- 
chéance ,  qui ,  après  mise  en  demeure ,  sera  prononcée  par  le  ministre  des  travaux 
publics ,  sauf  recours  au  Conseil  d'État  par  la  voie  contentieuse. 

Dans  ces  deuY  cas,  la  somme  qui  aura  été  déposée,  ainsi  qu'il  sera  dit  à  l'arlicle  58, 
à  titre  de  cautionnement ,  deviendra  la  propriété  de  f  État  et  lui  restera  acquise. 

Achèvement  des  travaux  en  cas  de  déchéance» 

21.  Faute  par  le  concessionnaire  d'avoir  poursuivi  et  terminé  les  travaux  daus  les 
délais  et  conditions  fixés  par  l'article  3 ,  faute  aussi  par  lui  d'avoir  rempli  les  diverses 
obligations  qui  lui  sont  imposées  par  le  règlement  d'administration  publique  du  6  août 
«88i  ainsi  que  par  le  présent  cahier  des  charges,  et  dans  le  cas  prévu  par  l'article  lo 
de  la  loi  du  ii  juin  i88o,  il  encourra  soit  la  perle  partielle  de  Bon  caulionnemeot 
dans  les  conditions  qui  seraient  prévues  par  l'acte  de  concession ,  soit  la  perte  totale 
•de  ce  cautionnement,  soit  la  déchéance.  Dans  toiis  les  cas,  il  sera  statué  par  le  mi- 
nistre des  travaux  publics,  après  mise  en  demeure,  sauf  recours  au  Conseil  d'état  par 
la  voie  contentieuse.  Dans  les  deux  premiers  cas ,  le  cautionnement  devra  être  re- 
constitué dans  le  mois  de  la  décision  ministéridle. 

En  cas  de  déchéance,  il  sera  pourvu  tant  à  la  continuation  et  à  l'achèvement  des 
travaux  qu'à  l'exécution  des  autres  engagements  contractés  par  te  concessionnaire, 
tronformement  à  l'article  4 1  du  règlement  d'administration  publique  du  6  août  iS8i. 

Cas  de  force  majeare. 

29,  Les  dispositions  des  deux  articles  qui  précèdent  ne  aéraient  pas  aj^plicables,  ti 
la  déchéance  ne  serait  pas  encourue,  dans  le  cas  où  le  concessionnaire  n'aurait  fi 
remplûr  ses  obligations  par  suite  de  circonstances  de  force  majeare  dûment  constatées. 

TITRE  IV. 

TAXES  ET  GONDITfOlfS  AB^ATIVES  AU  TRANSPORT  J>]SS  VOXAGEUItS 
ET  DES  MARCUANOISBS. 


Tarit  des  droits  à  percevoir. 

23.  Pour  indemniser  le  concessionnaire  des  travaux  et  dépenses  quVi  s*engage  i 
faire  par  le  présent  cahier  des  charges ,  et  sous  !a  condiUon  expresse  qu*il  en  remplira 
exactement  toutes  les  obligations,  il  est  autorisé  i  ](>erCevoir  pendaitt  totite  la  durée  de 
la  concession  les  droits  de  péage  et  les  prix  de  transport  ci-après  déterminés  : 


Voyageurs. 


i*  PAa  xirn  et  py^a  julombtre.  , 

Grande  vikist* 
Voilures  couvertes,   gamldf  et  fehiiées  à  glaces 


(!■«  cla«e}. 
Voituct  oDovcrtes-,  Jëstaées  à  fftaMQi, 
vue] 


qoettea rembourfées  (a*  dass«} 


et  à  ha»* 


B.  n*  i545. 


—  825  — 


Au-dessous   de  trois  ans,   les  enftints  ne  payent 
rien ,  à  ]a  condition  d*ètre  portés  sur  les  genoux 
des  personnes  qui  les  accompagnent. 
Bofants.         /  ^  ^'^''  ^  "^P^  ^^'  *  ^^  P'iycnt  demi-place  et  ont 

^       droit  à  une  place  distincte  ;  toutefois ,  dans  un 

môme  compartiment,  deux  enfants  ne  pourront 
occuper  aue  la  place  d*un  voyageur. 
Au-dessus  ae  sept  ans ,  Us  payent  place  entière. 

Chiens  transportés  dans  les  trains  de  vova^urs 

(Sans  qae  la  perception  puisse  être  inférieure  à  o'  3o.  ) 

PeHtt  viUfse» 

Bœufs,  vaches ,  taureaux ,  chevaux ,  mulets ,  l^tcs  de  trait 

Vleaux  et  porcs .' 

Iloutons,  brebis,  agneaux,  chèvres... ; 

2*  PAR  TOHNI  ST  P4a  KXLOMiTRB. 


Marchandiseâ  tranijKwtées  à  grondé  viUut, 

Huîtres.  —  Poissons  ftals.  —  Denrées.  —  Excédents  de  bagages  et 
marchandises  de  toute  classe  transportés  à  la  vitesse  des  trains 
de  voyageurs 

Marchandises  tn^uporHes  à  petite  vitesse. 

i»«  daase.  —  Spiritueux.  —  Huiles.  —  Bois  de  menuiserie ,  de  tein- 
ture et  autres  bois  exotiques.  —  Produits  chimiaues  non  dénom- 
més. —  €Enfs.  ^  Viande  ftviehe.  —  Gibier.  —  Sucre.  ~  Gaft.  — 
Drogues.  —  Épiceries.  -^  Tissus.  ~  Denrées  coloniales.  —  Objets 
manufacturés.  —  Armes. 

2*  classe.  —  Blés.  —  Grains.  —  Farines.  —  Légumes  fariofiox.  -^  Bb  t 
maïs ,  châtaignes  et  autres  denrées  alimentaires  non  dénommées. 
Chaux  et  plAtre.  —  Charbon  de  bois.  -^  Bois  à  brûler  dits  de  corde. 

—  Perclies.  —  Chevrons.  —  Planches.  —  Madriers.  —  Bois  de 
•  charpente.  —  Marbre  en  bloc.  —  Albâtre.  —  Bitume.  —  Cotons. 
'  Laines. Vins —  Vinaigrea.  —  Boisaons.  —  Bières.  —  T,evure 

sèche.  —  Coke.  —  Fers.  —  Cuivres*  -^  Plomb  et  autres  métaux 

.  ouvrés  ou  non.  —  Fontes  moulées 

3*  ciaise.  —  Pjeric»  de  taille  et  produits  de  carrières.  —  MIneiais 
autres  que  les  minerais  de  fer.  —  Fonte  brute.  —  Sd.  —  Moellons. 

—  Meulières.  —  Argiles.  —  Briques.  —  Ardoises.  —  Ciment 

4^  classe.  —  Houille.  —  Marne.  —  Cendres.  —  Pmniers.  —  Engrais. 

—  Pierre  à  ohmix  et  è  plaire,  --r  Pavés  et  matériaux  p«vr  la  con- 
•traction  et  la-  répaxatlon  des  routes.  —  Minecais  de  fer. — Cailloux 
et  sables 

Tarif  spécial  par  wagon  corr^let. 

BCafckandiset  de  t<mtes  classes 

Les  foins,  fourrages,  pailles  et  toutes  marchandises  ne  pesant 
.  pas  six  ccAts  kilogrammes  (  6oo'  )  sous  le  volume  d*un  mètre  cube, 
aofxaotc  centimes  (o'  6o)  par  -wagon  et  par  kilomètre. 

j^  VOITVHEà  ir  IfAtllMEL  ROOLAHT  tRANSPORT^S  X  1>BTITB  VITESSE. 


P00\^êee  et  par  kihmètrey 

WugoD'Ou  cfaiiSot  f  pouvant  porter  de  trois  â  sixtonties). 
Wsiiro^oa  chariot  (pouvant  porter  piti»  de  six  tonales  ) .  . . 


tr.   «. 


o   lO 
o  oh 

o  03 


o  09 
o  08 

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de 

Irans- 
port. 


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o  25 


—  826  — 


Locomotive  pesant  de  douze  à  dix-hait  tonnes  (ne  traînant  pas  de 
convoi  ) 

Locomotive  pesant  pins  de  dix-huit  tonnes  (ne  traînant  pas  de 
convoi  ) 

Tender  de  sept  à  dix  tonnes 

Tcndcr  de  plas  de  dix  tonnes , 

Les  machines  locomotives  seront  considérées  comme  ne  trai 
uant  pas  de  convoi  lorsque  le  convoi  remorqué,  soit  do  voya 
genrs«  soft  de  marchandises,  ne  comportera  pas  un  péage  au 
moins  égal  à  cdni  qui  serait  pcrrn  sur  la  locomotive  avec  son 
tender  marchant  sans  rien  traîner. 

Le  prix  à  payer  pour  un  wagon  chargé  ne  pourra  jamais  être 
inférieur  à  celui  qui  serait  dû  pour  un  wagon  marchant  à  vide. 

Voilures  à  deux  Ou  quatre  roues ,  à  un  fond  et  à  une  seule  ban- 
quette dans  Tintérieur 

Voilures  à  rquate  roues,  à  deux  fonds  et  à  deux  banquettes  dans 

rintéricur,  omnibus ,  diligences ,  etc 

Lorsque ,  sur  la  demande  des  expéditeurs ,  Iw  ti^nspoHs  auront 
lieu  à  fa  vitesse  des  trains  de  voyageurs ,  les  prix  ci-dessas  seront 
doublés. 

Dans  ce  cas,  deux  personnes  pourront,  tans  roppléttient  de 
prix,  voyager  dans  les  voitures  à  une  banquette,  et  trois  dans 
les  voitures  à  deux  banquettes,  omnibus,  dilii^^nccs,  etc.  ;  }c$ 
voyae^ears  excédant  ce  nombre  payeront  le  prix  des  places  de 
deuxième  classe. 

Voitures  de  déménagement  à  deux  ou  à  quatre  roues,  à  vide 

des  voitures ,  lorsqu  elles  seront  chargées ,  payeront  en  sas  du  prix 
ci-dessus,  par  tonne  de  chargement  et  par  kilomètre •• . 

.    4**  SBRVICB  DES  POMPES  FDMBBBEB  ET  T«41i«P0RT  BM  CEBCDBIi.6. 


Gmndc  vitet9ê. 

Une  voiture  des  pompes  flinèbri.'5  rcnifermant  un  ou  plusieurs  cer- 
cueils sera  transportée  aux  méme^  prix  et  conditions  qu'une  voi- 
ture à  quatre  roues ,  à  deux  fonds  et  à  deux  batxqoottes 

(Siaque  cercueil  confié  à  radministratÂon  du  chieniia  de  fer  aum 
transporté,  par  les  trains  «^tUnaiMi»  dans  nne  voUuvc  apôciale, 
au  prix  de < . . 


na 

péage. 

ém 

trsa»- 
port. 

TOVAO. 

fr.    c. 

fr.    t. 

fr.    e. 

2   OO 

1^ 

3  ÔO 

275 
l    00 

1  5o 

l  70 

0  75 

1  00 

&  5o 
1  75 

a  5o 

0  20 

0  i5 

o3â 

0  25 

0  to 

0  iS 

G    l8 

0  12 

0  3o 

0    12 

008 

0  10 

0  ÔO 

0  ào 

09« 

o«o 

0  4o. 

a  00 

Les  prix  déterminés  ci-à9ssu3  ne  comprennent  pa»  rimpèt  dû  à  TÂtaL 

Il  est  expressément  entendu'  q«n-  les  prix  de  transport  ne  eeront  dus  an  ooiices- 
sionnaire  qu'autant  qu'il  eflfoctneraSt  lui-même  ces  ffttniports  À  ses  fra(s  et  par  ses 
propres  moyens  ;  dans  le  cas  contraire ,  il  n'aura  droit  qu'aux  prix  fixés  pour  le  péa^ 

La  perception  aura  lieu  d'après  le  nombre  de  kilomètres  parcoorus.  Tout  kllomètoe 
entame  sera  payé  comme  s'il  avait  été  parcouru  en  entier. 

Si  la  distance  parcourue  est  inférieure  à  six  kilomètres  (6^),  eHe  sera  complée 
l^ur  six  kilomètres  (6^). 

•  Le  tableau  des  distances  entre  les  diverses  stations  sera  arrêté  par  le  préfet,  diaprés 
le  procès-verbal  de  chaînage  dressé  contradicloirement  par  le  concessionnaire  et  le 
service  du  contrôle.  Ce  chamade  sera  fait  suivant  la  voie  la  plus  cojorte,  d*aze  en  ax0 
<}es  bâtiipents  des  voyageurs  oes  stations  extrêmes.  Les  tarifs  proposes  d'aprèa  cette 
fapise  seront  soui^is  à  l'homologation  du  ministre  des  travaux  publics. 
'  Dans  aucun  cas  il  ne  |K>urra  être  perçu  pour  nn  voyag^ar  pris  ou  laissé  en  roule 
dn  pnx  supérieur  à  celui  qui  a  été  prévu  4x>ar  la  iJUstaoçf»  complète  qui  tépaie  ifli 
qeux  stations  entre  lesquelles  le  parcours  a  été  efiooUié»  • 

'  Le  poids  de  la  tonne  est  de  mille  kilogrammes  (  1,000^). 


B.n*i545.  _  8J7  — 

Lei  fractions  de  poids  d6  seroaft  comptées,  tant  pour  ia' grande  4|iie  pour  la  petke 
vitesse,  que  par  ceutième  de  tonne  ou  par  dix  kilogrammes  (lo^). 

Ainsi,  tout  poids  compris  entre  séco  et  dix  kilogrammes  (o  et  lo^)  payera  comme 
dix  kilogrammes  (  lO^ }  ;  entre  dix  et  vingt  kilogrammes  (  »o  et  so^  ) ,  comme  vingt  kilo- 
grammes (  jo^  j  •  etc. 

Toutefois»  pour  les  excédents  de  bagages  et  de  marchandises  à  grande  vitesse,  les 
coupares  seront  établies  :  i*  de  zéro  à  cinq  kilogrammes  (o à  5^);  a*  an-dessas  de  cinq 
(  5^)  jusqu'à  dix  kik)^mmes  (  lo^)  ;  3*  au-dessns  de  dix  lolognammea  (  lo^) ,  par  frac- 
tion indivisible  de  dix  kilogrammes  (  lo^). 

Queile  que  soit  la  distance  parcourue,  le  prix  d'une  expédition  quelconque,  soit  en 
grande,  soit  en  petite  vitesse,  ne  poum  être  infërienre  à  quarante  centimes  (  o'  ào)* 

Bagages. 

24.  Tout  voyageur  dont  le  baga^  ne  pèsera  pas  plus  de  trente  kiloCTammes  (3o^) 
n'aura  à  payer,  pour  ie  port  de  ce  oagage ,  aucun  supplément  du  prix  de  sa  place. 

Cette  franchise  ne  s'appliquera  pas  aux  enfants  transportés  gratuitement,  et  elle 
sera  réduite  à  vingt  kiiogimmmes  (20^ )  pour  les  e&fisnts  transportés  à  moitié  prix« 

Assimilation  des  dssses  de  marchandises. 

25.  I^es  animaux ,  denrées,  marchandises ,  effets  et  autres  objets  non  désignés  dans 
le  tarif  seront  rangés,  pour  les  droits  à  percevoir,  dans  les  classes  avec  lesquelles  ils 
auront  le  plus  d'analogie ,  sans  que  jamais  «  sauf  les  exceptions  formulées  aux  articles 
s6  et  17  ci-après,  aucune  marchandise  non  dénommée  puisse  être  soumise  k  une 
taxe  supérienre  à  œlie  de  la  première  classe  du  tarif  ci-<lessuB. 

I^s  assimilations  de  classes  pourront  être  provisoirement  réglées  par  le  concession- 
naire; elies  serc»nt  immédiatement  affichées  et  soumises  à  t'adSninistf ation ,  qui  pro- 
noncera définitivement. 

Transport  de  msaies  indivisibles. 

26.  Les  droits  de  péage  et  les  prix  de  transport  déterminés  au  tarif  ne  sont  point 
applicables  à  tonte  massa  indivisible  pesant  ploa  de  milie  rinq  cents  kilogrammes 
(i,5oo^). 

Néanmoins  le  concessionnaire  ne  pourra  se  refuser  à  transporter  les  masses  indi- 
visibles pesant  de  mille  cinq  cents  à  deux  mille  cinq  cents  kilogrammes  (i,5oo  à 
a,5oo^) ,  mais  les  droits  de  péage  et  les  prix  de  transport  seront  augmentés  de  moitié. 

\às  concessionnaire  ne  pourra  être  contraint  à  transporter  les  masses  pesant  plus  de 
dettx  mille  cinq  cents  kllo^mmes  (3,5oo^). 

Si ,  nonobstapt  la  disposition  qui  précède ,  le  concessionnaire  transporte  des  masses 
indivisibles  pesant  plus  de  deux  mille  cinq  cent^  kilogrammes  (3,5oo^),  il  devra, 
pendant  trois  mois  an  moins,  accordei'les  mêmes  facilites  .à  tous  ceux  qui  en  feraient 
la  detoiande. 

Dans  ce  cas ,  les  prix  de  transport  seront  fixés  par  Tadministration ,  sur  la  proposi- 
tion du  concessionnaire. 

J^xccplioDs.  —  EqvdJi^  par  groupes.     . , 

27.  Les  prix  de  transport  déterminas  au  tarif  ne  sont  point  applicables  : 

1*  Aux  denrées  et  objeU  qui  ne  sont  pas  nommément  énoacés  dans  le  tarif  et  qui 
ne  pèseraient  pas  deux  cents  kilogrammes  (200^)  sous  le  voUsme  d'un  mètre  cube; 

9*  Aux  matières  inflammables  ou  expiosibles ,  aux  animaux  et  objets  dangereux 
pour  lesquels  des  règlements  de  police  prescriraient  des  précautions  spéciales; 

3*  Aux  animaux  dont  la  valeur  déclarée  excéderait  cinq  mille  francs  (5,ooo'); 

A*  A  Vdr  él  àTargent,  soit  en  lingots,  soit  monnayés  ou  travaillés,  au  plaqué  d*or 
oa  d'argent /au  mefcure  et  au  platme,  ainsi  qu'aux  bijoux,  dent<^ies,  pierres  pré- 
ct0oae»,  objeÉs  dr«ttet  «Qlret'valeiira; 

3*  Bt«  >en'  géDéraiv>à  toaia  paqoets,  coKs  on  eèicédems  dto  bagages  |)esant  isolément 
quarante  kilommoMs  {4o^;)  et  au>dessooa. 

Toutefois,  les  prix  de  transport  délermiiiés  au  tarif  sent  nppticaMes  ft  tons  paqnets 


—  818  — 

oa  colis  pesant  enseaiUe  pltn  de  qiiarànte  kilogrammes  (4o^)  d'objets  eavovés  pir 
une  même  personne  à  mie  même  pienonne.  11  en  sera  de  mémepom*  les  e&céoBDlsde 
bagages  qm  pèseraîent  ensemble  ou  isolément  plus  de  quarante  liiogrammes  {k&). 

Le  bénéfice  de  la  disposition  énoncée  dans  le  paragraphe  précédent,  en  ce  qnî  con- 
cerne les  paquets  ou  colis ,  ne  peut  être  invoqué  par  les  entrepreneurs  de  messageries 
et  de  roulage  et  autres  intermédiaires  de  transport,  à  moins  que  les  articles  par  eux 
envoyés  ne  soient  réunis  en  un  seul  colis. 

Dans  les  cina  cas  ci-dessus  spécifiés,  les  prix  de  transport  seront  arrêtés  annuelle- 
ment par  ie  préfet,  tant  pour  la  grande  que  pour  la  petite  vitesse,  sur  la  proposition 
du  concessionnaire. 

En  ce  qui  concerne  les  paquets  ou  c<dis  mentionnés  au  paragraphe  5  ci-dessus,  lei 
prix  de  transport  devront  être  calculés  de  telle  manière  qu*en  aucun  cas  un  de  ces 
paquets  ou  colis  ne  pubse  payer  un  prix  plus  élevé  qu'un  article  de  même  natere 
pesant  plus  de  quarante  kilogrammes  (4o^). 

Abaissement  des  tarifs. 

'28.  Dans  le  cas  où  le  concessionnaire  jugerait  convenable,  soît  pour  ie  pareonn 
total ,  soit  pour  les  parcours  partiels  de  la  voie  de  fer,  d'abaisser,  avec  ou  sans  condi- 
tions ,  au-dessous  des  limites  déterminées  par  ie  tarif,  les  taxes  qu*il  est  autorisé  à  per- 
cevoir, les  taxes  abaissées  ne  pourront  être  relevées  qu'après  un  délai  de  trob  mcâs  m 
moins  pour  les  voyageurs  et  a*un  an  pour  les  marchaxidises. 

Toute  modification  de  tarif  proposée  par  ie  concesaiomiaire  sera  annoncée  un  moii 
d'avance  par  des  afiicbes. 

La  perception  des  tariis  modifiés  ae  pourra  avoir  lien  qu'avec  Thomoiogatjon  da 
ministre  des  travaux  publics,  oonfonnément  aux  dispositions  de  la  loidu  1 1  juin  i68a 

La  perception  des  taxes  devra  se  faire  indistinctement  et  sans  aucune  faveur. 

Tout  traité  particulier  qui  aurait  pour  effet  d'accorder  à  un  ou  plusieurs  espéditears 
une  réduction  sur  les  tarifs  approuvés  demeure  formellement  inteniit. 

Toutefois,  cette  disposition  n'est  pas  applicable  aux  traités  qui  pourraient  into-ve- 
nir  entre  le  Gouvernement  et  ie  concessionnaire  dans. l'intérêt  des  services  pofalks. 
ni  aux  réductions  ou  remises  qui  seraient  accordées  par  le  concessionnaire  aux  ûmS- 
genU, 

En  cas  d'abaissement  des  tarifs,  la  réduction  portera  proportionnellement  snr  le 
péage  et  sur  le  transport. 

Délais  d'expédition. 

29.  Le  concessionuaire  sera  tenu  d*ef!ectuer  constamment  avec  soin,  exactitude  et 
célérité ,  et  sans  tour  de  faveur,  le  transport  des  voyageurs,  bestiaux ,  denrées,  mar- 
chandises et  objets  quelconques  qui  lui  seront  confiés. 

Les  colis,  bestiaux  et  objets  quelconques  seront  inscrits,  à  la  gare  d'où  ils  partent 
et  à  la  gare  où  ils  arrivent,  sur  des  registres  spéciaux,  au  fur  et  a  mesure  de  leur 
réception;  mention  sera  faite,  sur  le  registre  de  la  gai'e  de  départ,  du  prix  total  d& 
pour  leur  transport. 

Pour  les  marchandises  ayant  une  même  destination  les  expéditions  auront  lieu  sui- 
vant l'ordre  de  leur  inscription  h  la  gare  de  départ. 

Toute  expédition  de  marchandises  sera  constatée,  si  l'expéditeur  le  demande,  par 
une  lettre  de  voiture  dont  un  exemplaire  restera  aux  mains  du  concessionnaire  et 
l'autre  aux  mains  de  l'expéditeur.  Dans  le  cas  où  l'expéditeur  ne  demanderait  pas  de 
lettre  de  voiture ,  le  concessionnaire  sera  tenu  de  lui  délivrer  un  récépissé  qui  énon- 
cera la  nature  et  le  poids  du  colis,  le  prix  total  du  transport  et  le  délai  dans  lequel  ce 
transport  devra  être  effectué. 

Déials  de  Uvi^îMn. 

30.  Les  animaux ,  denrées ,  marchandises  et  objets  quelconques  sergiiA  expédiés  el 
livrés  de  gare  en  gare,  dans  les  délais  résiiltant  des  ronditiona  d-après  exprimées  : 

i*  Les  animaux,  denrées,  marchandises  et  objetaquelooiM|tteBà^ grand»  vitesse  se- 
ront expédiés  par  le  premier  train  de  voyageurs  contenant  de*.  V0iturêa4le  toutes 
classes  et  coiTcspondant  avec  leur  destination,  pourvu  qu'ils  aient  été  présentés  à 
l'enregistrement  trws  heures  avant  ie  départ  de  ee  train.. 


B,n'i545,  _  829  — 

Ils  seront  mis  à  la  disposition  des  destinaires,  à  ia  gare,  dans  le  délai  de  deux 
heures  après  l'arrivée  du  même  train  ; 

3*  Les  animaux ,  denrées ,  marchandises  et  objets  quelconques  à  petite  vitesse  seront 
expédiés  dans  le  iour  qui  suivra  celui  de  la  remise. 

Le  maximum  de  durée  du  trajet  sera  fixé  par  le  préfet,  sur  la  proposition  du  conces- 
sionnaire. 

Les  colis  seront  mis  à  la  disposition  des  destinataires  dans  le  jour  qui  suivra  celui 
de  leur  arrivée  eu  gare. 

l^  délai  total  résultant  des  trois  paragraphes  ci-dessus  sera  seul  obligatoire  pour  la 
compagnie. 

Il  pourra  (!ire  établi  un  tarif  réduit,  approuvé  par  le  ministre  des  travaux  publics, 
pour  tout  expéditeur  qui  acceptera  des  délais  plus  longs  que  ceux  détermmés  ci- 
dessus  pour  la  petite  vitesse. 

Pour  le  transport  des  marchandises  il  pourra  être  établi,  sur  la  proposition  du 
concessionnaire,  un  délai  moyen  entre  ceux  de  la  f;rande  et  de  la  petite  vitesse.  Le 
prix  correspondant  à  ce  délai  sera  un  pri\  intermédiaire  entre  ceux  de  la  grande  et 
de  la  petite  vitesse. 

Le  préfet  déterminera ,  par  des  règlements  spéciaux ,  les  heures  d'ouveKure  et  de 
fermeture  des  gares  et  stations,  taut  en  hiver  qu'eu  été,  ainsi  que  les  dispositîous 
relatives  aux  denrées  apportées  par  les  trains  de  nuit  et  destinées  à  l'appi-ovisioniie* 
ment  des  marchés  des  villes. 

Lorsc^ue  la  marchandise  de\'i*a  passer  d'une  ligne  sur  une  autre  sans  solution  de 
continuité,  les  délais  de  livraison  et  d'expédition  au  point  de  jonction  seront  fixés  par 
le  préfet ,  sur  la  proposition  du  concessionnaire. 

Frais  Mscemoires. 

31.  Les  irais  accessoires  uon  mentionnés  dans  les  larils,  tels  que  ceu\  d^enregistre- 
ment ,  de  chargement ,  de  déchai^rement  et  de  magasinage  dans  les  gares  et  magasins 
du  tramway,  seront  fixés  annuellement  par  le  préfet,  sur  la  proposition  du  conces- 
sionnaire. 11  en  sera  de  même  des  frais  de  transbordement  qui  seront  faits  dans  les 
gmres  de  raccoitiement  de  la  ligne  concédée  avec  une  ligne  présentant  une  largeur  de 
voie  diflërente. 

•      Camionnage. 

33.  Le  coucessionnaire  sera  tenu  de  faire,  soit  par  lui-même,  soit  par  un  inlei*nié- 
diaire  dont  il  répondra ,  le  factage  et  le  camionnage  pour  la  remise  au  domicile  des 
destioataires  de  toutes  les  marchandises  qui  lui  seront  confiées. 

Le  factage  et  le  camionqsge  ne  seront  point  obligatoires  en  dehors  du  rayou  de 
roctroi ,  non  plus  que  pour  les  gares  qui  desserviraient  soit  une  population  agglomé- 
rée de  moins  de  trois  mille  habitants ,  soit  un  centre  de  population  de  trois  miJUe  habi- 
tants situé  à  plus  de  cinq  kilomètres  de  ia  gare  du  tramway. 

Les  tarifs  a  percevoir  seront  fixés  par  le  préfel,  sur  la  proposition  du  concession- 
naire. Ils  seront  applicables  à  tout  le  monde  sans  distinction. 

Toutefois ,  les  expéditeurs  et  destinataires  resteront  libres  de  faire  eux-mêmes  et  à 
leurs  frais  le  factage  et  le  camionnage  des  marchandises. 

Traités  particuliers. 

33,  A  moins  d'une  autorisation  spéciale  du  préfet,  il  est  interdit  au  coucessioi»- 
naire,  conformément  à  Tarticle  id  de  la  loi  du  i5  iuillet  i845,  de  faire  directement 
on  indirectement  avec  des  entreprises  de  transport  ae  voyageurs  ou  de  marchandises 
par  terre  on  par  eau,  sous  quelque  dénomination  ou  forme  que  ce  puisse  6ti*e,  des 
arrangements  qui  ne  seraient  pas  consentis  en  faveur  de  toutes  les  entreprises  desser- 
vant les  mêmes  voies  de  communication. 

Le  préfet,  agressant  en  vertu  de  l'article  43  du  règlement  d^administration  publique 
du  6  août  i88i,  prescrira  les  mesures  à  prendre  pour  assurer  la  plus  complète  éga* 
lité  entre  les  dîrverses  entreprises  de  transport  dans  leurs  rapports  avec  le  tramway. 

- —  Embranchements  indnstriels.  —  Tarif  à  percevoir  pour  le  matériel  prêté. 

34.  Le  concessionnaire  sera  indemnisé  de  la  fourniture  et  de  l*envoi  de  son  malé- 
Xir  Série.  .  kl 


—  830  — 

riel  sur  les  embranchements  industrieU  devenant  4ûs  carnèrç»,  de»  mmesoaén 
usines  t  par  la  perception  d*une  redevance  qui  est  fixée  à  douse  centimes  (o'ii)  pv 
tonne  pour  ie  premier  kilomètre  et  à  quatre  centimes  (  o'^o4  )  par  tonne  et  par  kUoDitere 
en  sus  du  premier,  lorsque  la  longueur  de  Tembrancbement  excédera  un  kiloDiètre 

TITRE  V. 

STIPULATIONS   RELATIVES   À   DIVERS   SERVICES   PUBLICS. 


Ponctfoniiaires  oa  agents  du  contrôle. 

35.  Les  fonctionnaii'es  ou  agents  chargés  de  l'inspection ,  du  contrôle  et  d«  la  sar- 
veiilance  de  la  voie  ferrée  seront  transportés  gratuitement  dans  les  voitures  de  voya- 
geurs. 

Service  des  postes. 

36.  Le  concessionnaire  sera  tenu  de  recevoir  dans  ses  voitures ,  aux  heures  des  dé- 
parts réguliers,  les  sacs  de  dépêches  de  la  poste  escortés  on  non  d*an  conroyenr. 
Las  sacs  seront  déposés  dans  un  coffre  fermant  à  clef.  Le  convoyeur  aura  droit  i  v» 
place  réservée  aussi  près  que  possible  de  ce  coffre. 

L'administration  des  postes  aura ,  en  outre ,  le  droit  de  fixer  aux  voitures  de  FeD- 
treprise  une  boîte  aux  lettres ,  dont  elle  fera  opérer  la  pose  et  la  levée  par  ses  agents. 

Les  prix  des  transports  ci-dessus  seront  payes  par  f  administration  des  postes  cod- 
Ibrmément  au\  tarifs  homologués ,  sauf  dans  le  cas  où  TÉtat  se  serait  engagé  à  four- 
nir au  concessionnaire  une  subvention  par  aonuités.  Dans  ce  cas ,  les  sacs  de  dépêches 
et  le  convoyeur  devront  être  transportés  gratuitement. 

Le  concessionnaire  pourra  être  tenu  de  fixert  d'après  les  convenances  du  service  àt^ 
postes ,  l'heure  d'un  de  ses  départs  dans  chaque  sens. 

Le  montant  des  dépenses  supplémentaires  de  toute  oature  que  ce  service  spéci^ 
aura  imposées  au  conceasionnauv ,  déduction  faite  du  produit  qu'il  aura  pu  en  retirar. 
lui  sera  payé  par  Tadministnitton  des  postes ,  que  Tentrepriae  soit  subventionnée  ob 
non  par  le  trésor,  suivant  le  règlement  qui  en  sera  fait  de  gré  à  gré  ou  par  dan 
arbitres.  En  cas  de  désaccord  de  ces  arbitres,  un  tiers  arbitre  sera  désigné  park 
conseil  de  préfecture. 

CoHk  postant. 

36  bis.  Le  concessionnaire  sera  tenu  de  faire  le  service  des  colis  postaux,  ceaConBé- 
ment  à  la  lot  du  3  mars  i88i  et  aux  décrets  d'administration  publique  pour  l'appli- 
cation de  cette  loi  et  dans  les  mêmes  conditions  que  les  compegiiiet  de  chemins  de  fer 
signataires  de  la  convention  du  ?  novembre  t88o,  visée  dans  cette  loi  et  ees  décreH- 

TITRE  VL       • 

CLAUSES   DIVERSES, 


Frais  de  contrôle. 

37.  La  somme  que  le  concessionnaire  doit  verser  chaque  aunée,  à  la  ^it  Ja 
1*'  janvier,  afin  de  pourvoir  aux  frais  du  contrôle ,  sera  calculée  d'après  le  chiflre  àb 
cinquante  francs  (5o')  par  kilomètre  de  voie  conrcdce. 

Le  premier  versement  aura  lieu  le  i"  janvier  qui  sui\ra  je  décret  de  coucession,* 
la  caisse  du  trésorier-payeur  général  de  la  Savoie.  Pour  la  fraction  d'»naéequi  s'écou- 
lera entre  la  date  du  décret  de  concession  et  le  i'' janvier  suivant,  le  concessionnairr 
\ersera  aussitôt  après  le  décret  une  somme  proportionnelle  au  nombre  de  jours  res- 
tant à  courir  et  calculée  sur  le  taux  de  cinquante  francs  (5q')  par  kilomètre  et  par  an. 

CaatioAaeaient. 

38.  Avant  la  signiiture  de  l'acte  de  concession,  le  coucessionuaii^  déposem  i  1* 


B.  n*  i545.  —  831  — 

laisse  des  dépôts  et  consignations  une  somme  de  dix  mille  francs  (10,000')  en  numé- 
Saire  ou  en  rente  sur  TÉtat,  calculée  conFormément  aa  décret  du  5i  janvier  1872,  ou 
pn  bons  da  trésor,  avec  tMmrftn,  au  pro6t  de  ladite  caisse,  de  cèHas  de  ces  videun 
pli  seraient  nominatives  ou  à  ordre. 

Cette  somme  formera  le  efiationnement  de  l'eatrepnse* 
^  Les  quatre  dixièmes  en  sèrent  rendus  au  concossianonire  pi^r  dixième  et  piiipor- 

laonnellement  à  ravancement  des  travaux.  Les  six  derniers  dixièmes  vê  seroi^t  |tim 

bourses  qu*après  l'expiration  de  la  concession. 

Éleclioii  de  domicile. 

39.  Le  concessionnaire  devra  faire  élection  de  domicile  aux  Échelles. 

Dans  le  cas  où  il  ne  i^aorait  pas  fait,  toute  notification  ou  signification  à  lui  adressée 
sera  valable  lorsqu'elle  sera  faite  au  secrétariat  de  la  mairie  des  Échelles. 

40.  Les  contestations  qui  s'^èveraient  entre  le  concessionnaire  et  l*administration 
au  sujet  de  TeiécutiDA  et  de  l'interprélatlon  des  clauses  du  présent  cahier  des  chargas 
seront  jugées  administrativement  par  le  conseil  de  préfecture  du  département  de  ta 
Savoie ,  sauf  recours  au  Conseil  d*État. 

Frais  d'earegistrcmcnt. 

k  l .  Les  frais  d'enregistrement  du  présent  cahier  des  charges  et  de  la  convention 
ci-annexée  seront  supportés  par  le  concessionnaire. 

Lu  rt  approuvé  pour  être  annexé  au  traité  dt*  1^^  ^^  approuvé  : 

rétrocession  en  date  du  3o  janvier  1893  :  *^ 


Le  Hétrocêssionnaire, 
Signe  :  Brrnard  (F.). 


Le  Préfet  de  la  Savoie, 
Signé  :  Du  Grosriiz. 


Enregistré  à  Chaml)éry,  le  3  février  18^,  folio  3^ ,  case  3.  Reçu  un  franc  vuigt-cinq 
centimes,  décimes  compris.  —  Signé  :  Pottier. 


N*  a634i.  —  DÉCRET  dv  Président  db  la  Répijbliqub  prangaisb  (contre- 
signé  par  le  président  du  Conseil,  ministre  de  rintërieurj  portant  que  la 
commune  de  Saint-Remy  (canton  de  Saint-Remy,  arrondissement  de 
Thiers,  département  du  Puy-de-Dôme)  portera,  à  Tavenir,  le  nom  de 
Saintheiny-sur-DaroUe.  (Paris,  3  Avril  1893,) 


N*  3634a.  —  DÉCRET  du  Président  de  la  République  française  (contre* 
•îgné^  par  le  inisiatre  des  finance»)  portant  que ,  tur  VanioliiioeDt  du 
legs  universel  qui  a  été  iait  à  VhAtA  par  le  siaur  Henry  Giffurd,  en  vaHa 
du  testament  du  11  décembre  1873  et  dont  Tacceptation  a  élë  autorisée 
par  décret  en  date  du  3i  août  i885,  il  est  attribué  au  département  du 
commerce  une  remé  de  trois  mille  francs  pour  être  afifectée  à  la  Société 
française  des  habitations  à  bon  marché ,  reconnue  d'utilité  publique  par 
décret  du  ag  mars  1890  et  dont  le  siège  est  à  Paris,  rue  de  la  Ville- 
l'Évéque,  n"  i5. 

La  rente  ci-dessus  mentionnée  sera  immatriculée  au  nom  de  TÉtat, 
département  du  commerce,  et  mention  sera  faite  sur  Tinscription  de  la 
destination  des  arrérages.  [Paris,  13  Avril  i893.) 


—     832    -r. 

N*  26343.  —  DÉCRET  DU  Prb&idbnt  db  la  République  prangaisb  (contre- 
signé par  le  président  du  Conseil ,  ministre  de  rintërieur)  portant  que 
la  commune  de  Sainle-Christie  (canton  de  Nogaro,  arrondissemeot  de 
Condom,  départiement  du  (îers)  portera,  à  l'avenir,  le  nom  de  Sanie- 
Christie-d' Armagnac.  [Paris,  15  Avril  1893,) 


Certifié  conrorme  : 
Paris,  le  2'i  *  Juia  1893. 
Le  Garde  des  Sceaux,  Minisire  de  la  Jasiiic, 
E.  GUÉRIN. 


*  Cette  date  est  celle  de  la  réception  du  BëBttu 
au  mmistère  de  la  Jastice. 


Od  s*«boDiie  pùnr  le  BmUMin  dts  Lois ,  à  raicon  de  9  francs  par  an ,  à  t#cai«e  de 
nationale  ou  cbet  l«fl  Recevears  det  poitet  des  départenenls. 


y 


IMPRIMBRIB  If iTIONALB.  —  33  Juiil  1893. 


—  833  — 

I 

BULLETIN  DES  LOIS 

DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 
N^  1546. 


REPUBUQUE  FRANÇAISE. 

N"  36344.  —  Loi  sur  l'exercice  de  la  Médecine. 

Du  3o  Novembre  iSga. 
(  Pi-onmlguée  au  Journal  officiel  du  i*'  décembre  i^i.  ) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députés  ont  adopté. 

Le  Président  de  la  République  phomuloue  la  loi  dont  )a  teneur 
suit  : 

TITRE  L 

conditions  de  I/EXERCICE  de  la  MÉDEGINK. 

Akt.  1*'.  Nul  ne  peut  exercer  la  médecine  en  France  s'il  n'est  muni 
d^un  diplôme  de  docteur  en  médecine  délivré  par  le  Gouvernement 
français,  à  la  suite  d'examens  subis  devant  un  établissement  d'ensei- 
gnement supérieur  médical  de  TEtat  (facultés,  écoles  de  plein  exercice 
et  écoles  préparatoires  réorjg^anisées  conformément  aux  règlements 
rendus  après  av^s  du  conseil  supérieur  de  l'instruction  publique). 

Les  inscriptions  précédant  les  deux  premiers  examens  probatoires 
pourront  être  prises  et  les  deux  premiers  examens  subis  dans  «ne 
école  préparatoire  réorganisée  comme  il  est  dit  ci-dessus. 

HTRE  n. 

CONDITIONS  DE  L'EXERCICE  DE  LA  PROFESSION  DE  DENTISTE,  ^ 

2.  Nul  ne  peut  exercer  la  profession  de  dentiste  s'il  n'est  muni 
d*ua  diplôme  de  docteur  en  médecine  ou  de  chirurgien-dentiste.  Le 
JIV  Série.  4  a 


—  S'Sk  — 
diplôme  de  chirurgien -dentiste  sera  délivré  par  le  Gouvernemenl 
français  à  la  suite  d'études  organisées  suivant  un  règlement  rendu 
après  avis  du  conreil  supérieur  de  Tinstruction  publique  et  d'examens 
subis  devant  un  établissement  d'ensei^ement  supérieur  médical  de 
l'État. 

TITRE  m. 

CO^iDITlONS  DC  L^EXERCIC£  Dl  tA  PBOfCSAlOH.DK  SAaB-FtMIIE. 

3.  Les  sages-femmes  ne  peuvent  pratiquer  Tart  des  accouchemenU 
que  si  elles  sont  munies  d'un  diplôme  de  première  ou  de  deuxième 
classe  délivré  par  le  Gouvernement  français,  à  la  suite  d'examens 
subis  devant  une  faculté  de  médecine,  une  école  de  plein  exercice 
ou  une  école  préparatoire  de  médecine  et  de  pharmacie  de  TÉtat 

Un  arrêté  pris  après  avis  du  conseil  supérieur  de  TinstructioD 
publique  déterminera  les  conditit)ns  de  scolarité  et  le  programme 
applicable  aux  élèves  sages  femmes. 

Les  sages-femmes  de  première  et  de  deuxième  classe  continueront 
à  exercer  leur  profession  dans  les  conditions  antérieures. 

1.  11  est  interdit  aux  sages-femmes  d'employer  des  instruments. 
Dans  les  cas  d'accouchement  laborieux,  elles  feront  appeler  un 
docteur  en  médecine  ou  un  officier  de  santé. 

Il  leur  est  également  interdit  de  prescrire  des  médicaments,  sauf 
le  cas  prévu  par  le  décret  du  23  juin  1873  et  par  les  décrets  qui 
pourraient  être  rendus  dans  les  mêmes  conditions,  i^rès  avis  de  l'aca- 
démie de  médecine. 

Les  sages-femmes  sont  autorieées  à  pratiquer  ies  vaocioations  et 
les  revaccinations  antivarioliques. 

TITRE  IV. 

CONDITIONS  COMMUNES  X   L'EXERCICE  DE  LA  MÉDECINE ,  DE  L*ART  DENTAlBE 
ET  DE  LA  PROFESSION  DE  SA(;E-FEMME. 

5.  Les  médecins,  les  chirnrgiens-dentîstes  et  les  sages-femmes 
diplômés  à  l'étranger,  quelle  que  soit  leur  nationalité ,  ne  pourroût 
exercer  leur  profession  en  France  qu'à  la  condition  dV  avoir  obteoo 
le  diplôme  de  docteur  en  médecine,  de  dentiste  ou  de  sage-femme, 
et  en  se  conformant  aux  dispositions  préxties  par  les  artides  précé- 
dents. 

Des  dispensés  de  scolarité  et  d*6iamen$  pourront  être  accordées 
par  le  ministre,  conformément  à  un  règlement  délibéré  en  conseil 
supérieur  de  Tinstruclion  puUiqtte.  En  aucun  cas,  les  dispenses 
accordées  pour  Tobtention  au  doctorat  ne  pourront  porter  sur  pin» 
de  trois  épreuves. 

6.  Le»  internes  des  hôpitaux  et  ho$pices  ft*afH»M,  nommés  àa\ 
concours  et  mania  dedouise  inscriptions,  et  les  étiimâûts  en  mâdéct*^  3 


B.  n*  i546.  —  835  — 

étfûih  scûiftrité  est  terittînée  peaveiit  être  antorisés  à  exercer  la 
médecine  pendant  une  épidémie  ou  à  titre  de  remplaçants  de  docteur^ 
en  médecine  ou  d'o^ciers  de  santé. 

Cette  autorisation;,  délivrée  par  le  préfet  du  département,  est 
iîmHée  k  trois  mois  ;  elle  est  renouvelable  dans  les  mêmes  condi- 
tions. 

7.  Les  étudiants  étrangers  qui  postulent,  soit  le  diplôme  de 
docteur  en  médecine  visé  a  Tarticle  premier  de  la  présente  loi»  soit 
le  diplôme  de  chirui^îen-dentiste  visé  k  Farticle  2 ,  et  les  élèves  de 
nationalité  étrangère  qui  postulent  le  diplôme  de  sage-femme  de 
première  ou  de  deuxième  classe  \îsé  à  Taiticle  3,  sont  soumis  aux 
mêmes  régies  de  scokurité  et  d*exameo9  que  les  étudiants  français.  ' 

Toutefois  il  pourra  leur  être  accordé,  en  vue  de  rinicriptiDB  dans 
les  facultés  et  écoles  de  médecine ^  soit  Téquivalence  des  diplômes  ou 
ccrtiGcats  obtenus  par  eux  à  l'étranger,  soit  la  dispense  des  grades 
français  requis  pour  cette  inscription,  ainsi  que  des  dispenses  par- 
tielles de  scolarité  correspondant  à  la  durée  des  études  faites  par  eux 
à  l'éti-anger. 

8.  Le  grade  de  docteur  en  chirargie  est  et  demeure  aboli. 

9.  Les  docteurs  en  médecine,  les  chirurgiens-dentistes  et  les  sages- 
fenomes  sont  tenus,  dans  le  mois  qui  suit  leur  .établissement,  de 
faire  enregistrer^  sans  frais  ^  leur  titHd  à  la  préfecture  ou  sous-préfec* 
ture  et  au  greffe  du  tribunal  civil  de  leur  arrondissement. 

Le  fait  de  porter  son  dotuiciie  dans  un  autre  départerbent  oblige 
à  un  nouvel  enregistrement  du  titre  dana  le  même  délai. 

Ceux  on  celles  qui,  n'exerçant  plus  depuis  deux  ans,  veulent  se 
livrer  à  l'exercice  de  leur  profession  doivent  faire  enregistrer  leur 
titre  dans  les  mêmes  conditions. 

Il  est  interdit  d^exercer  sous  un  pseudonyme  les  professions  ci- 
dessus,  sous  les  peines  édictées  à  Tarticle  1.8. 

10.  Il  est  établi  chaque  année  dans  les  départements,  par  les  soins 
des  préfets  et  de  l'autorité  judiciaire,  des  listes  distinctes  portant  les 
noms  et  prénoms,  la  résidence,  la  date  et  la  provenance  du  diplôme 
de^  médecins  ehirurgietis-dentrétes  et  sages-femmes  visés  pdr  la 
ptéêeùie  l(ri. 

Ces  listes  sont  afiBchées  chaque  année,  dans  le  mois  de  janvier, 
dans  toutes  les  communes  du  département.  Des  copies  certifiées  en 
sont  transmises  aux  ministres  de  Intérieur,  de  l'instruction  publique 
et  de  la  justice. 

La  statistique  du  pérsoni^el  médical  existant  en  France  et  aux 
colonies  est  dressée  tous  les. ans. pdr  l6$  soiMs  du  xiûnistre  de  Tinté- 
rieur. 

11.  L'arlide  aa?a  du  Gode  eivil  est  modifié  ainsi  qo'il  suit  : 

«  L'aefioii  êéè  hbls^rs,  pùxrt  te  salaire  des  actes  qu'ils  signifient 
^  des  cMmiiami  qîi'ils  eitécutétit  ;  ' 

42. 


—  836  — 

«Celle  des  marchands,  pour  les  marchandises  qu'ils  vendenl  au 
particuliers  non  marchands; 

t Celle  des  maîtres  de  pension,  pour  le  prix  de  pension  de  leois 
élèves,  et  des  autres  maîtres,  pour  le  prix  de  l'apprentissage; 

«Celle  des  domestiques  qui  se  louent  k  Tannée  «  pour  je  payanent 
de  leur  salaire, 

«  Se  prescrivent  par  un  an. 

«L'action  des  médecins,  chirurgiens,  chirurgiens-dentistes,  sages- 
femmes  et  pharmaciens,  pour  leurs  visites,  opérations  et  médica- 
ments, se  prescrit  par  deux  ans.  » 

12.  L'article  aïoi  du  Code  civil,  relatif  aux  privilèges  généraux 
sur  les  meubles,  est  modifié  ainsi  qu'il  suit  dans  son  paragraphe  3: 

«Les  frais  quelconques  de  la  dernière  maladie,  quelle  qu'en  ait 
«été  la  terminaison ,  concurremment  entre  ceux  à  qui  ils  sont  dus.* 

13.  A  partir  de  l'appliaition  de  la  présente  loi,  les  médecins, 
chirurgiens-dentistes  et  sages-femmes  jouiront  du  droit  de  se  consti- 
tuer en  associations  syndicales,  dans  les  conditions  de  la  loi  da 
21  mars  iSSA,  pour  la  défense  de  leurs  intérêts  professionnels  à 
regard  de  toutes  les  personnes  autres  que  l'État,  les  déparlements  et 
les  communes. 

1^.  Les  fonctions  de  médecin  expert  près  les  tribunaux  ne 
peuvent  être  remplies  que  par  des  docteurs  en  médecine  français. 

ITn  règlement  d'administration  publique  revisera  les  tarifs  du 
décret  du  i8  juin  i8ii,  en  ce  qui  touche  les  honoraires,  vacations, 
frais  de  transport  et  de  séjour  des  médecins. 

Le  même  règlement  déterminera  les  conditions  suivant  lesquelles 
pourra  être  conféré  le  titre  d'expert  devant  les  tribunaux. 

15.  Tout  docteur,  officier  de  santé  ou  sage-fenmae  est  tenu  de  faire 
à  l'autorité  publique,  son  diagnostic  établi,  la  déclaration  des  cas  de 
maladies  épidémiques  tombées  sous  son  observation  et  visées  dans  le 
paragraphe  suivant. 

La  liste  des  maladies  épidémiques,  dont  la  divulgation  n'engage 
pas  le  secret  professionnel,  sera  dressée  par  arrêté  du  ministre  de 
l'intérieur,  après  avis  de  l'académie  de  médecine  et  du  comité 
consultatif  d'hygiène  publique  de  France.  Le  même  arrêté  fixera  le 
mode  des  déclarations  desdites  maladies. 

TITRE  V. 

EXKIU.ICE  ILLÉGAL.  PENALriKS. 

IG.  Exercent  illégalement  la  médecine  : 

i'  Toute  personne  qui,  non  munie  d'un  diplôme  de  docteur  en 
médecine,  d'officier  de  santé,  dé  chinirgieiHlentiste  on  de  sage- 
femme,  ou  n'étant  pas  dans  les  conditions  stipulée?»  aux  articles  6, 
!3>9  et  32  de  la  présente  loi,  prend  part,  habituellement  ou  par  une 


B.  n*i5i6.  —  837  — 

direction  suivie,  au  traitemeot  des  maiadies  ou  des  affections  chirtir- 
gicales,  ainsi  qu'à  la  pratique  de  Tart  dentaire  ou  des  accouchements, 
sauf  les  cas  d'ui-gence  avérée  ; 

2*  Toute  sage-femme  qui  sort  des  limites  fixées  par  Texercice  de 
sa  profession  par  Tarticle  k  de  la  présente  loi  ; 

3*  Toute  personne  qui,  munie  d'un  titi^e  régulier,  sort  des  attri- 
butions que  la  loi  loi  confère,  notamment  en  prêtant  son  concours 
aux  personnes  visées  dans  les  paragraphes  précédents  à  l*eifet  de  les 
soustraire  aux  prescriptions  de  la  présente  loi. 

Les  dispositions  du  paragraphe  premier  du  présent  article  ne 
peuvent  s'appliquer  aux  élèves  en  médecine  qui  agissent  conrnate 
aides  rf*un  docteur  ou  que  celui-ci  place  auprès  de  ses  malades,  ni 
aux  gardes-malades,  ni  aux  personnes  qui,  sans  prendre  le  titre  de 
chirurgien-dentiste,  opèrent  accidentellement  l'extraction  des  dents. 

17.  L'es  infractions  prévues  et  punies  par  la  présente  loi  seront 
pom'suivies  devant  la  juridiction  correctionnelle. 

En  ce  qui  concerne  spécialement  l'exercice  illégal  de  la  médecine, 
de  l'art  dentaire  ou  de  la  pratique  des  accouchements,  les  médecins, 
les  chirurgiens-dentistes,  les  sages-femmes,  les  associations  de  méde- 
cins régulièrement  constituées,  les  syndicats  visés  dans  l'article  i3 
pourront  en  saisir  les  tribunaux  par  voie  de  citation  directe  donnée 
dans  les  termes  de  l'article  182  du  Code  d'instruction  criminelle,  sans 
préjudice  de  la  faculté  de  se  porter,  s'il  y  a  lieu,  partie  civile  dans 
toute  poursuite  de  ces  délits  intentée  par  le  ministère  public. 

18.  Quiconque  exerce  illégalement  la  médecine  est  puni  d'une 
amende  de  cent  à  cinq  cents  francs  (  100  k  5oo^)  et,  en  cas  de  réci- 
dive, d'une  amende  de  cinq  cents  k  mille  francs  (5oo  à  1,000*)  et 
d'un  emprisonnement  de  six  jours  à  six  mois  ou  de  l'une  de  ces  deux 
peines  seulement. 

L'exercice  illégal  de  Tart  dentaire  est  puni  d'une  amende  de 
cinquante  à  cent  francs  (5o.à  100')  et,  en  cas  de  récidive,  d'une 
amende  de  cent  k  cinq  cents  francs  (  100  à  5oo'). 

L'exercice  illégal  de  l'art  des  accouchements  est  puni  d'une  amende 
de  cinquante  kcent  francs  (5o  à  100')  et,  en  cas.de  récidive,  d'une 
amende  de  cent  a  cinq  cents  francs  (  100  k  5oo')  et  d'un  emprison- 
nement de  six  jours  a  un  mois  ou  de  Tune  de  ces  deux  peines 
seulement. 

19.  L'exercice  illégal  de  la  médecine  ou  de  l'art  dentaire,  avec 
usurpation  du  litre  de  docteur  ou  d'oflScier  de  santé,  est  puni  d^une 
amende  de  mille  k  deux  mille  francs  (1,000  k  2,000')  et,  en  cas  de 
récidive,  d'une  amende  de  deux  k  trois  mille  francs  (2,000  à  3,ooo') 
et  d'un  emprisonnement  de  ^ix  mois  k  un  an  ou  de  l'une  de  ces  deux 
peines  seulement. 

L'usurpation  du  titre  de  dentiste  sera  punie  d'une  amende  de  cent 
à  cinq  cents  francs  (100  k  5007  ^t,  en  cas  de  récidive,  d'une  amende 
de  cinq  cents  à  mille  francs  (5oo  k  1,000')  et  d'un  emprisonnement 
de  dix:  jour»  fc  un  mois,  011  de  l'une  de  ces  deux  peines  seulement. 


—  838  — 
L'usurpation  du  titre  de  sage-femme  sera  punie  d'une  amende  de 
cent  a  cinq  cents  francs  (loo  à  5oo']  et,  en  cas  de  récidive,  d'une 
amende  de  cinq  cents  à  mille  francs  (5oo  à  1,000^)  et  d'un  empri- 
sonnement de  un  à  deuii  mois  ou  de  Vune  de  œa  deux  peines 
seulement. 

20.  Est  considéré  comme  ayant  usurpé  le  titre  français  de  docteur 
en  médecine  quiconque,  se  livrant  à  l'exercice  de  la  médecine,  fait 
précéder  ou  suivre  son  nom  du  titre  de  docteur  en  médedne  sans  en 
indiquer  l'origine  étrangère.  Il  sera  puni  d'une  amende  de  cent  à 
deux  cents  francs  (  100  à  200'). 

21.  Le  docteur  en  médecine  ou  Toflicier  de  santé  <jui  n'aurait  pas 
fait  la  déclaration  prescrite  par  Tarticle  i5  sera  puni  d'une  amende 
de  cinquante  à  deux  cents  francs  (5o  à  300^).  . 

22.  Quiconque  exerce  la  n^édecine,  Tart  dentaire  pu  l'art  des 
accouchements  sans  avoir  fait  enregistrer  son  diplôme  dans  les  délai» 
et  conditions  fixés  à  Tarticle  9  de  la  présente  loi  est  puni  d'une 
amende  de  vingt-cinq  à  cent  francs  (25  a  100'). 

23.  Tout  docteur  en  médecine  est  tenu  de  déférer  aux  réquisition* 
de  la  justice,  sous  les  peines  portées  à  Tarticle  précédent. 

2^.  11  n'y  a  récidive  qu'autant  que  Tagent  du  délit  relevé  a  été, 
dans  les  cinq  ans  qui  précèdent  ce  délit,  condaamé  pour  une  infnc 
tion  de  qualification  identique. 

25.  La  suspension  temporaire  ou  Tincapaâté  absolue  de  l'exercice 
4c  leur  profession  peuvent  être  prononcées  par  .les  cours  et  tribunaui 
accessoirement  à  la  peine  principale  contre  tout  méd^câo,  officier  de 
9anté,  dentiste  ou  sage-femme  qui.  est  condamné  ; 

1*  \  une  peine  afflictive  et  infamante; 

2*  A  une  peine  correctionnelle  prononcée  pour  crime  de  fanx* 
pour  vol  et  escroquerie,  pour  crimes  ou  délits  prévus  par  les  arti 
des  3i6,  317,  33i,  332,  334 et  335  du  Code  pénal; 

3*  A  une  peine  coirectionnelle  proTK>ncée  par  une  cour  d^assises 
pour  les  faits  qualifiés  crimes  par  la  loi. 

En  cas  de  condamation  prononcée  à  l'étranger  pour  un  des  criine» 
et  délits  ci^lessus  spécifiés,  le  coupable  pourra  également,  à  la 
requête  du  ministère  public,  être  frappé,  par  les  tribunaux  françaîi« 
de  suspension  temporaire  ou  d'incapacité  absolue  de  l'exercice  de  sa 
prcrfes$ion. 

I^s  aspirants  ou  aspirantes  aux  diplômes  de  docteur  ea  médecïBe* 
d'officier  de  santé,  de  chirurgien-dentiste  et  de  sage^emme  condamna 
à  l'une  des  peines  énumérées  aux  paragraphes  1,  a  et  S  du  préseai 
aiticle  peuvent  être  exclus  des  étaolissements  d'ens^igaementsap^ 
rieur.' 

La  peine  de  l'exclusion  sera  prononcée  dm»  les  cwMU<ionft  pfénsfi* 
mur  la  loi  du  37  février  188a. 

Rn  aucun  cas,  les  criiaes  et  délits  politiques  a€^  ^oqrVDBiefftniliMf 


B.  n*  i546.  —  839  — 

la  aospeiiflioQ  temporaire  ou  f  incapacité  absolue  d^exercer  les  profes- 
sions visées  au  présent  article,  ni  Texciusion  des  établissements 
d'enseignement  médical. 

2Ô.  L'exercice  de  leur  pr(rfession  pur  les  personnes  contre  lesquelles 
a  été  prononcée  la  suspension  temporaire  on  l'incapacité  absolue, 
dans  les  conditions  spécifiées  à  Tarticle  précédent,  tombe  sous  le 
conp  de»  artides  17,  18,  19,  20  et  ai  de  la  présente  loi. 

27.  L'arficle  46J  du  Code  pénal  est  applicable  aux  infractions 
prévues  par  la  présente  loL 

TITRE  M. 

DISPOSITIONS  TRATfSrrOlRBS. 

28.  Les  médecins  et  sages-femmes  venus  de  l'étranger,  autorisés  à 
exercer  leur  profession  avant  Tapplication  de  la  présente  loi ,  conti- 
nueront à  jouir  de  cette  autorisation  dans  les  conditions  où  elle  leur 
a  été  donnée. 

29.  Les  officiers  de  santé  reçus  antérieurement  à  l'application  de 
la  présente  loi  et  ceux  reçus  dans  les  conditions  déterminées  par 
Tarticle  3i  ci -après  auront  le  droit  d'exercer  la  médecine  et  l'art 
dentaire  sur  tput  le  territoire  de  la  République.  Ils  seront  soumis  à 
toutes  les  obligations  imposées  par  la  loi  aux  docteurs  en  médecine. 

30.  Un  règlement  délibéré  en  conseil  supérieur  de  l'instruction 
publique  déterminera  les  conditions  dans  lesquelles  :  1*  un  officier 
de  santé  pourra  obtenir  le  grade  de  docteur  en  médecine;  2*  un 
dentiste  qui  bénéficie  des  dispositions  transitoires  ci-après  pourra 
obtenir  le  diplôme  de  chirurgien-dentiste. 

3 1 .  Les  élèves  qui ,  au  moment  de  l'application  de  la  présente  loi , 
auront  pris  leur  première  inscription  pour  l'officiat  de  santé, 
ponrront  continuer  leurs  études  médicales  et  obtenir  le  diplôme 
d'officier  de  santé. 

32.  Le  droit  d'exercer  l'art  dentaire  est  maintenu  à  tout  dentiste 
justifiant  qu'il  est  inscrit  au  râle  des  patentes  au  i*'  janvier  189a. 

Les  dentistes  se  trouvant  dans  les  conditions  indiquées  au  para- 
graphe précédent  n'auront  le  droit  de  pratiquer  Tanesthésie  qu'avec 
Tassistance  d'un  docteur  ou  d'un  officier  de  santé. 

Les  dénotes  qi^i  contreviendront  aux  disp/ositions  du  paragraphe 
précédent  tomberont  sous  le  coup  des  peines  ppHées  au  deuxième 
paragraphe  de  l'article  19. 

3âu  Ledioît  de  eoiltiiiuer  l'exArcioe  de  lettrf>rôfes8ion  e>t  maintenu 
aiixi'«age8-'feBipie»  de  première  et  de  deuxième  classe  reçue»  en 
vertadeaartictesSo,  3i  etSsdeia  ioi  du  19  ventâse.an  xi  00  des 
décr^  et  arréléQ  ministériels  ultérieurs.    ' 


—  8W  — 

34.  La  présente  loi  ne  sera  exécutoire  qu'un  an  après  sa  promal- 
gation. 

35.  Des  règlements  d'administration  publique  détermineront  les 
conditions  d'application  de  la  présente  loi  à  TAlgérie  et  aux  colonies 
et  fixeront  les  dispositions  transitoires  ou  spéciales  qu'il  sera  néces- 
saire d'édicter  ou  de  maintenir. 

Un  règlement  délibéré  en  conseil  supérieur  de  Tinstruction 
publique  déterminera  les  épreuves  qu'auront  à  subir^  pour  obtenir 
le  titre  de  docteur,  les  jeunes  gens  des  colonies  françaises  ayant  suivi 
les  cours  d'un  école  de  médecine  existant  dans  une  colonie. 

36.  Sont  et  demeurent  abrogés,  à  partir  du  moment  où  la  présente 
loi  sera  exécutoire,  les  dispositions  de  la  loi  du  19  ventôse  an  xi  et 
généralement  toutes  les  dispositions  de  loi  et  règlement  contraires 
k  la  présente  loi. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'État. 

Fait  à  Paris  »  le  3o  Novembre  1892. 

Si^é  :  CAR?K)T. 

Le  Garde  des  sceaux.  Le  Minislre  de  Vinstruelion  pabliqae 

Minlslrede  InjusHce  et  des  cuHes,  et  des  heaux-^rls. 


Signé  :  \.,  RiCAnD.  Signé  :  LéoN  Tk)unGBOis 

.«  Président  du  Conseil, 
Ministre  de  IHntèrieur, 

Signé:  ÈmiLB  I.OUBET, 


A«  Président  da  Conseil ,  Le  Xinislie  des  affaires  étrangères , 

VinUtre  de  nutèrieur,  gj^^ .  ^    ,^,^^ 


N"  383^5.  —  fj)i  qui  modifie  les  articles  45  et  60  de  la  loi  da  29jaiilet  1881 

sur  la  Presse, 

Du  16  Mars  1893. 

(  Promulguce  aa  Joarnal  offlâsl  da  1 7  mars  1893.  ) 

Lb  SisKT  £T  LA  ChAVBRB  DfiS  péPUT^S  ONT  ADOPTÉ, 

Le  Président  db  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit  : 

Art.  l'^  Les  articles  45  et  60  de  la  loi  du  29  juillet  1881  sont 
modifiés  ainsi  qu'il  suit  : 

«  Art.  ^b.  —  Les  crimes  et  délits  prévus  par  la  présente  loi  sont 
déférés  à  la  cour  d'assisesu  Sont  exceptés  et  déférés  au- tribunal  de 
police  correction neile  les  délits  et  infractions  prévus  par  les  trtîdesS, 
&,  9^  10, 11,  la,  i3,  l4,  ijy  paragraphe»  2  et  4;  a8\  paragikphe  a; 
32,  33,  paragraphe  2;  36,  37,  38^  39  et  4o  de  la  présente  loi. 


B.  n*i546.      ^  —  8ki  ~ 

«  Sont  encore  exceptées  et  renvoyées  devant  ies  tribunaux  de  simple 
police  les  contraventions  prévues  par  les  articles  2,  i5,  17,  para- 
graphes 1  et  3;  21  et  33 ,  paragraphe  3,  de  la  présente  loi. 

■  Art.  60.  —  La  poursuite  devant  les  tribunaux  correctionnels  et 
de  sin(iple  policé  anra  lieu  conformément  aux  dispositions  du  cha- 
pitre n  du  titre  I"  du  livre  n  du  Code  d'instruction  criminelle,  sauf 
les  modifications  suivantes  : 

«  i'  Dans  le  cas  d'offense  envers  les  chefs  d^Ëtat  ou  d'outrages 
envers  les  agents  diplomatiques  étrangers,  la  poursuite  aura  lieu 
soit  à  leur  requête,  soit  d'office,  sur  leur  demaode  adressée  au  mi- 
nistre des  affaires  étrangères  et  par  celui-ci  au  ministre  de  la  justice. 

«En  ce  cas,  seront  applicables  les  dispositions  de  rarticle  49  sur  le 
droit  de  saisie  et  d'arrestation  préventive,  relatives  aux  infractk)ns 
prévues  parles  articles  23,  2^  et  25; 

«  2" »  (Le  reste  de  Tailicle  sans  modifications.) 

2.  Le  paragraphe  5  de  Taiircle  47  est  et  demeure  abrogé. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'État. 

Fait  a  Paris,  le  16  Mars  1893. 

Signé  :  CARNOT. 

Le  Présidtnt  du  Conseil,  Minisire  de  l'inlêrieur,       Le  Garde  des  sceaux ,  Ministre  de  lo  justice. 
Signé  :  Ridot.  Signé  :  Lioif  Bourgeois. 


iN''  26346. —  Loi  qui  concède  diverses  Lignes  de  chemins  de  fer  à  la  Compagnie 
du,  chemin  de  fer  de  Paris  à  Orléans, 

Du  ao  Mars  1 895. 

<  (  Promnlguite  tu  Journal  offidel  du  ai  mars  189S.  ) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députas  ont  adopté, 

Le  PuÉsidbnt  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit: 

Art.  l".  Sont  concédés  à  la  compagnie  du  chemin  de  fer  de  Paris 
à  Orléans,  par  application  des  dispositions  de  Farticle  3,  $  3,  de  la 
.convention  du.28  juin.  i883,  approuvée  par  la  loi  du  20  uovembre 
suivant,  les  lignes  çi-après  ; 

1*  A  titre  définitif  : 

Confolens  à  la  ligne  de  Civray  au  Blanc; 

.Saint- Elo  a  Pauniat  ; 

Gouttières  à  Létrade; 

Ribérac  à  la  ligne  de  Paris  k  UoiHleaux,,par  Parcoul,ce  chemin  de 

XIV  Sérii.  .4a.. 


—  8/j2  — 
fer  remplaçant  ia  ligne,  déclarée  tfutililé  publique  et  non  concédée, 
de  Ribérac  à  Montmoreau  ; 

Saint-Aignan-Noyers  k  Blois  (faubourg  de  Vienne); 

2^"  A  titre  éventuel  et  sous  réserve  de  la  dédaraiion  d'utiUté 
publique  k  intervenir  : 

Libourne  à  Langon  (pour  naoitié,  Tautre  moitié  concédée  à  k 
compagnie  du  Midi  )  ; 

Étampes  à  la  ligne  d' Aident  à  Beaone*la*ftoiande  ; 

Limoors  à  Dourdaa; 

liort  à  Neussargues; 

Bourganeuf  à  Fdletin  (Bosmoreau  à  Moutier-Reeeîile»)  ; 

Felietin  à  Ussel; 

Tulle  à  Aurillac; 

Uzerche  à  Tulle  ; 

Uzercho  à  Bugeat; 

Cahors  k  Moissac  ; 

Viileneuve-sur-Lot  à  Falgueyrai  ; 

Ruffec  à  Exideuil  ; 

Confolens  à  Bellac  ; 

Lavaud-Franche  à  Evaux; 

Le  Dorât  à  Magnac-Laval  ; 

(iuéret  à  la  Châtre  ; 

Ussel  à  Bort; 

Bussière-Galant  à  Saint-Yrieix. 

L'établissement  des  chemins  de  fer  do  Ribérac  à  Parcoul  et  de 
Saint-Aignan-Noyers  à  Blois  est  déclaré  d'utilité  publique. 

2.  Est  approuvée  la  convention  provisoire  passée,  le  17  juin  1892, 
entre  le  ministre  des  travaux  publics  el  la  compagnie  du  chemin  de 
fer  de  Paris  à  Orléans. 

3.  11  est  pris  acte  de  Toffre  de  subvention  faite  par  le  conseil 
général  de  la  Dordogne,  dans  sa  délibération  du  3o  avril  1881 ,  pour 
rétablissement  du  chemin  de  fer  de  Ribérac  «  ParcouL 

Il  est  pris  acte  de  l'offre  de  subvention  faite  par  le  conseil  général 
de  Loir-et-Cher,  dans  ses  délibérations  des  6  septembre  1882, 
22  août  i885  et  18  avril  1887,  pour  rétablissement  du  chemin  de 
fer  de  8ainl-Aignan-Noyei^  à  Blois,  faubourg  de  VieouCv 

ti.  Tout  traité  passé  par  la  compagnie  du  chemin  de  fer  de  Paris 
à  Orléans,  soit  pour  la  constmctîoii ,  «oit  pour  IVxploitatîon  totale 
ou  partielle  des  lignes  énuméi^es  dans  la  convention  du  17  juin  1892, 
ne  pourra  être  exécuté  qu'après  avoir  éUS  appnxivé  pardécret  délibéi'é 
en  conseil  d'État. 

5.  La  convention  précitée  du  17  juin  iSg-î  et  toutes  celles  à 
soumettre  à  Tapprobatîon  du  Gouvernement  en  exécution  4e  Particle 
pr^i^denl  seront  enregistrés  an  droit  fi«ede  ftxm  francs  (S  fr.). 


B.  n*  i546.  _  843  — 

La  présente  Ibi ,  déKbérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  dépntés,  sera  exécutée  comtne  loi  ae  TÉtat. 

Fait  à  Paris,  le  20  Mars  1893. 

signé  :  CAANOT. 

U  MinUtf  du  trovfua  pabticj. 
Signé  :  Visne. 

CONVENTION. 

L*aQ  189a  et  le  17  juin. 

Entre  ie  ministre  des  travaux  publics ,  agissant  au  nom  de  TÉtat  et  tous  réserve  de 
l'approbatioa  des  présentes  par  une  loi, 

0*une  part; 

Et  la  société  anonyme  établie  à  Paris  sous  la  déooimnaUon  de  compagnie  du 
chemin  de  fer  de  Paris  à  Orléans ,  ladite  compagnie  représentée  par  M.  le  bajxm  de 
Gourcd ,  président  du  conseil  d*administration ,  élisant  domicile  au  siège  de  ladite 
société ,  à  Paris ,  et  agissant  en  vertu  des  pouvoirs  qui  lui  ont  été  conférés  par  délibé- 
ration du  conseil  d  administration  en  date  du  17  juin  1892,  et  sous  la  réserve  de 
Tapprobation  des  présentes  par  rassemblée  générale  de$  actionnaires  dans  le  délai 
d'mi  an ,  au  pins  tard ,  à  dater  de  l'approbation  des  présentes  par  une  loi , 

D'antre  part , 
U  a  été  convenu  ce  qui  aiiîi  : 

Abt.  1*.  Par  appKeation  dm  paragraphe  3  de  l'article  S  de  la  convention  du 
iS  joiii  i663,  ie  ministre  des  travans  publios;  an  nom  de  TÉtat ,  concède  à  la  compa- 
gnie d^Ofiéai» ,  qui'  les  «cepte ,  les  cfaeviins  enaprès  désignés  : 

1*  AtiAredéûiMlif: 

Confolens  à  la  ligne  de  Civray  au  Blanc; 

Saint-Éloî- Â  Pauniat  ; 

Gonttiëres  à  Léirade  ; 

Ribérac  à  la  ligne  de  Paris  à  Bordeaux  ,  par  Parcoul  ; 

Saint-Aignan-NoyeiY  k  Blois  j[  faubourg  de  Vienne)  ; 

2*  A  titre  éventael  et  sous  réserve  de  la  dédaration  d'ntitité  publique  à  intervenir  : 

Libourue  à  Langon  (pour  moitié,  Tautre  moitié  étant  concédée  à  la  compagnie  du 

Jlîdih 

Ktampes  à  la  ligne  de  Beaune-la-Rolande  à  Argent  ; 

UnouTi  à  Dowdas; 

Bortà  MeusMi^gnes; 

Bourganeuf  à  Pelletin  (  BoMooreatt  à  Moulîer-iUweiilef  ); 

Pdieliii  à  Uasal; 

Tulle  à  Awlllac; 

(JxercheÀ  Tuile  { 

UkerdkeàBugeal; 

ViUeneuva«iis>>liOt  à  Mgneyvat  ; 
Ruflec  àEiidenil; 
CmStkns  à  BèBact 
Immad'fmmtkm  à  £««  ; 
Le  Diatà  iiagnar  Imtà; 
Guéret  à  la  CÛitre  ; 
UMelàBori; 
JMMsièKft^klant  à  Saî»t-Yriei%. 

42... 


2.  La  ligue  du  Blanc  à  Argent,  déjà  concédiSeà  titre  définitif  à  la  oomiiagnio  d*0^ 
léans,  ainsi  que  celles  de  Gouttièû^es  à  Létrade,  TuUe  à  Âurillac,  Uzercne  a  Tulle, 
Uzerche  à  Bugeat,  Saint-Aignan  à  Blois,  CahoL*s  à  Moissac  et  Confolens  à  BelUc, 
désignées  à  l'article  i*'  ci-dessus,  seront  établies  avec  une  lai'geur  d'un  mèlre  (i*] 
entre  les  bords  intérieurs  des  rails. 

3.  Sur  les  lignes  établies  avec  la  voie  de  largeur  normale,  le  rayon  minimum  des 
courbes  pourra  être  réduit  à  cent  cinquante  mètres  (i5o*);  la  longueur  de  Tali- 
gnement  droit  à  ménager  entre  deux  courbes  de  sens  contraire  pourra  être  également 
réduite  à  cinquante  mètres  (Se*").  Si  des  circonstances  exceptionnelles  l'exigent,  le 
rayon  des  courbes  pourrait  être  abaissé  au-dessous  de  cent  cinquante  mètres  (i5o") 
et  la  longueur  des  alignements  droits  entre  courbes  de  sens  inverse  descendre  au- 
dessous  de  cinquante  mèti*es  (5o")  sur  certains  points  spéciaux  déterminés  par  If 
ministre  des  travaux  publics,  la  compagnie  entendue. 

Touterois  les  dispositions  du  présent  paragraphe  ne  seront  pas  applicables  aut 
lignes  de  : 

Confolens  à  la  ligne  de  Civray  au  Blanc  ; 

Ribérac  à  la  ligne  de  Paris  à  Bordeaux ,  par  Parcoul  ; 

Libourne  à  Langou  ; 

Étampes  à  la  ligne  de  Beaune-la-Rolande  à  Argent; 

Lîmonrs  à  1>ourdan  ; 

Rinfllec  à  Exideuil. 

Le  maximum  de  Tinclinaison  des  pentes  et  des  rampes  est  fixé  à  vingt-cinq  uiiili- 
mèlres  (o^oiS)  pai*  mètre.  Ce  maximum  d'inclinaison  ne  devra  pas  coïncider  avec 
des  rayons  de  courbe  réduits  à  cent  cinquaite  mètres  (iSo")  où  à  un  chiffre 
inférieur. 

Une  partie  horizontale  de  soixante  mètres  (60"*)  au  moins  de  longueur  sera 
ménagée  entre  deux  déclivités  successives ,  lorsque  ces  déclivités  se  succéderont  en 
sens  contraire,  et  de  manière  à  verser  leun  eaux  au  même  pqint. 

U.  Sur  les  lignes  h  voie  d'un  mètre  (1^),  déai^oéos  à  ïàribde  3  d- dessus,  la 
largeur  des  accotements  sera  de  soixante-dix  oentimètrea  {€^70).  Lès  alignsmcMb 
seront  raccordés  entre  eux  par  des  courbes  dont  le  rayon  ne  pourra  être  iiiCëneur  à 
cent  mètres  (  100")  ;  une  partie  di'oite  de  quarante  mètres  (  40")  au  moins  de  louf^uenr 
sera  ménagée  entre  deux  courbes  consécutives ,  lorsqu  elles  seront  dirigées  en  sens 
contraire.  En  raison  de  circonstances  exceptionnelles,  le  rayon  des  courbes  poi^n 
être  abaissé  au-dessous  de  cent  mètres  (100*)  et  la  longueur  des  alignements  entre 
courbes  de  sens  inverse  descendre  au-dessous  de  quarante  mètres  (Ao")  sur  certains 
points  spéciaux  déterminés  par  le  ministre  des  travaux  publics,  la  compagnie 
entendue. 

Le  maximum  de  Tinclinaison  des  pentes  et  des  rampes  est  fixé  à  vingt-cinq  nûlli- 
mètres  (0*026)  par  mètre.  Toutefois ,  si  des  circonstances  exceptionnelle»  rexigeat,ce 
maximum  pourra  être  porté  à  trente  millimètres  (o"o3o)  sur  certains  points  spéciaux , 
déterminés  par  Ui  ministre  des  travaua  publics,  la  compagnie  entendue.  Le  maximum 
d'inclinaison  ne  devra  pas  coïncider  avec  des  rayons  de  courbe  réduits  à  cent  mètres 
(loo"*)  cil  à  un  chifTre  inférieur. 

Une  partie  horizontale  de  quarante  mètres  (4o")  au  moins  de\Ta  être  ménagée  entre 
deux  fortes  déclivités  consécutives,  lorsque  ces  déclivitéi  se  succéderont  en  sens 
contraire,  et  de  manière  à  verser  leurs  eaux  au  même  point. 

Les  g^ares,  stations,  dépôts,  ateliers  et  autres  installations  accessoires  des  lignes 
seront  établis  d'après  les  types  en  usage  sur  les  chemins  de  fer  à  voie  étroite. 

La  largeur  entre  parapets  des  viaducs  sur  les  routes,  chemins  et  cours  d*eau, 
l'ouverture  entre  les  culées  des  ponts  sur  le  chemin  de  fer,  la  largeur  entre  les  pieds- 
droits  des  souterrains  pouiTont  être  réduites  à  quatre  mètres  vingt  centimètres  (4"^o), 
sauf  sur  les  parties  construites  à  deux  voies  où  elles  seix>nt  de  sept  mètres  cinquante 
centimètres  (7"5o). 

Ijbl  distance  ménagée  au-dessus  des  rails  extérieurs  de  la  voie  pour  le  passage  des 
trains  sera  réduite  à  quatre  mètres  trente  centimètres  (4*30)  solis  les  ponts  à  poutres 
droites,  à  quatre  mètres  cinquante  centimètres  (^"50)  soua  les  ponts  en  art  et  «dnq 
mètres  (5")  sons  les  tunnels. 

Le  poids  des  rails  pourra  être  réduit  à  vingt-deux  kilogrammes  (a-i^)  par  mèlre 
courant.  Ce  poids  sera  porté  à  vingt-cinq  kilogrammes  (26^)  sur  las  sections  ^mnpor- 


B.  n*  1546.  —  845  — 

iaût  deftkicUnâisoias  de  trente  niHliiDèlres  (o"*o3o).  Ui  compagnie  pourra  être  auto- 
risée  à  poser  la  voie  en  empruntant  les  accotements  des  routes  et  des  chemins  publics. 

5.  Pour  Tensemble  de9  figfnes  dési^n^s  è  l'article  i*',  le  ministre  des  traramc 
publics  pourra  décider,  ia  eamna^ie  entendue ,  <(at  les  terrains  seront  ««fuis  et  que 
les  souterrains  et  tes  ouvrages  asrl  seront  eiécutés  pour  une  voie  seulement ,  saufdans 
les  parties  communes  à  plusieurs  directions  etsauP  l'établissement  d'an  certain 
nombre  der  voies  d'évitement;  .  . 

Le  senriite  de  la  pobte  ne  pourra  disposer,  à  titre  gratuit ,  que  des  trahis  de  voya- 
fleurs  ou  mixtes  circulant  aux  heures  ordinaires  de  l'exploitation,  et,  dans  chacun  de 
ces  trains,  que  d'un  ou  deux,  compartiments  de  deiuième  classe  ou  d'un  espace 
équivalent. 

La  compagnie  devra  faire  assurer  gratuitement,  par  ses  o^^enls,  la  présentation  aux 
trains  de  bottes  mobiles  qui  viendraient  à  ètra  iostaUées  dans  les  gares  où  il  n'y  aura 
pa!«  d'agent  du  service  des  postes. 

Le  nombre  des  trains  queradmimstration  supérieure  pourra  exiger  de  la  compagnie 
sera  limité  à  deux  dans  chaque  sens,  aussi  lo:)gtenips  que  les  receltes  ne  justifieront 
|)as  un  nombre  plus  élevé,  d*apres  les  bases  fixées  par  rarticle  1 5  de  la  convention 
du  38  juin  i883.  Toutefois,  radministration  pourra  toujours  exiger  la  mise  en 
marche  d'un  troisième  train  dans  chaque  sens  les  jours  de  foires  ou  de  marchés. 

Le  nombre  des  classes  de  voitures  à  voyageurs  pourra ,  si  ia  compagnie  en  fait  la 
demande,  être  réduit  à  deux  dont  une  correspondant  à  la  troisième  classe. 

6.  L'infrastructure  et  la  superstructiuredes  Kgnes  à  voie  étroite  désignées  à  l'article  -! 
de  la  présente  convention,  amsi  que  les  travaux  d'agrandissement  et  de  modification 
des  gares  de  jonction  avec  les  lignes  concédées  à  la  compagnie,  seront  exécutés  par 
la  compagnie  pour  le  compte  de  l'État,  conformément  aux  dispositions  de  l'article  8 
de  la  convention  du  38  juin  i885  annexée  à  la  loi  du  so  novembre  suivant. 

La  contribution  de  la  compagnie  aux  dépenses  de  superstructure  de  ces  lignes  à 
voie  étroite  sera  réduite  à  doaxe  mille  cinq  cents  francs  (  i3,5ooM  par  kiloinètre;  ne 
sont  pas  comprises  dans  les  longueurs  auxquelles  la  compagnie  devra  contribuer  les 
parties  à  emprunter  aux  lignes  à  voie  nonbale ,  même  lorsqu'il  y  sera  posé  des  rails 
supplémentaires  aux  abords  des  gares  de  ionction  ou  de  formation  des  trains.  Ces 
travaux  resteront  il  la  charge  e&dusive  de  rÉtat  an  même  titre  que  ceux  d'agrandis- 
sement ou  de  modification  des  gares  de  jonction. 

7.  Les  dépenses  à  refhbourser  paV  TÉlat  &  la  compagnie!,  en  vertu  db  l'article  6  ci- 
4^sus,soit  pour  les  travaux  d'intVastructure  ou  de  superstructure,  soit  pour  ceux 
d*agrandissement  ou  de  modification  des  gares  de  jonction,  y  compris  les  frais 
généraux ,  les  frais  de  personn&l  et  les  intérêts  des  capitaux  pendant  la  période  de 
construction,  pourront  faire  Tobjet  de  forfaits  dont  le  montant  sera  fixé  parle  ministre 
des  travaux  publics  lors  de  l'approbation  des  projets  d'exécution,  sur  ra\is  du  conseil 
géVM^l  des  ponts  et  chaussées  et  la  compagnie  entendue. 

Aa  cas  où  Ja  compngnîn  ne  croirait  qas  pouvoir  accepter  la  décision  du  miinstrc, 
les  dépenses  à  reonbourser  par  l£ta$.  seront  réglées  par  voie  d'arbitrage,  confor- 
mément aux  disposittous  du  dernier  paragraphe  de  l'article  8  de  la  convention  précitée 
dn  38  juin  i865. 

'  9.  Les  tarifs  appficable^  snr  l'ensemble  des  lignes  a  voie  normale  exploitées  pa« 
fai  compagnie  d'Orléans  te  (feront  également  sur  les  lignes  à  voie  étroite  faisant  Tobjet 
de  la  présente  convention. 

Toutefois  si,  pour  le  calcul  de  la  taxe  la  plus  com'te  distaure  s'établit  en  emprun- 
tant en  transit  une  on  plasiears  lignes  à  voie  éti*oilcv  le  prit  de  transport  sera  majoré , 
pour  chaque  point  de  transit,  d'un  droit  de  transbordeineBl  perçu  confonnémeal.aux 
arrêtés  ministériels  fixant  les  frais  accessoires. 

U  ne  sera  perçu  ni  droit  dp  transbordement  ni  droit  de  transmission ,  au  point  de 
transit,  pour  les  relations  des  gares  ou  stations  dès  lignes  à  voie  étroite  faisant  Tobjet 
de  U  présente  convention  avec  les  garcs  ou  stations  des  lignes  à  voie  normale^ 

9.  La  compagnie  est  autorisée  à  conclure  ^  soit  pour  la  constniction ,  soit  pour 
l'exploitatioii  toUde  oa  partielle  des  lignes  à  voie  étroite  désignées  à  l'article  3  ,  des  trai- 
tés généraux  qui  devront  être  soumis  a  l'approbation  du  ministre  des  travaux  publics. 

10.  Les  recettes  de  rexploitàUon  des  lignes  à  voie  étroite  désignées  à  Tarticle  3 , 
ainsi  que  les  '  dépenses ,  y  compris  les  allocations  <][ui  pounraient  être  payées  aux 
sociétés  exploitantes,  en  vertu  des  traités  approuves  par  le  ministre  des  travaux 


—  846  — 

pubiîcs,  seront  compriMs  dtiiB  to  compte-  prévu  h  Ttrticto  i5  de  It  «ODventioa  da 
76  juin  i88d  au  même  titt%  qo»  le»  veeettee  et  les  ddMOMt  tfférantes  «ht  antm 
ligne»  concédées  «a  vertu  de  i  article  5  de  ladite  cpnveatioi^ 
Toutes  les  dépenses  et  avances  fiyte^  pnr  la  compag^  pour  la  oanstnictiiw  de  ees 

I  remboursées  i 


lignes,  déduction  faite  de»  sommas  remboursées -par  l'État ,  seront  portées  au  < 
de  premier  établissement  de  la  compagnie  et  donneront  lieu  aux  prél^emenls  prévus 
par  l'article  i4  de  la  convention  du  38  juin  i885,  au  mémo  titra  que  )m  dépease» 
effectuées  pour  rexécotion  des  autres  lignes  de  l'article  3  ds  ladite  convention. 

1 1 .  L^ensemble  des  lignes  finsaot  Tobjet  de  la  -pfrésmte  eonvention ,  avec  ta  Hgne  de 
Bourges  à  Gosne ,  déjà  concédée  à  la  compi^ie  d'Orléani  par  la  loi  do  5i  Juillet  i M, 
sera  considéré  comme  équivalent  aux  quatre  cents  kilomètres  (4oo^)  eavinm  de 
lignes  à  voie  normale  dont  la  compagnie  s*est  engagée  à  accepter  la  coateeesion,  ea 
vertu  du  paragraphe  3  de  rartide  3  de  la  convention  dto  28  juin  tSI^. 

1^.  La  présente  convention  et  toutes  celles  à  soumettre  à  l'approbation  du  Gouver- 
nement ,  conformément  aux  disporitions  de  l'article  9 ,  pour  assurer  la  constructioa 
ou  l'exploitation  des  lignes  à  voie  étroite  qui  en  font  Tobjet,  seront  enregistrées  au 
droit  fixe  de  trois  francs  (3']. 

Approuvé  récfitare  :  Appirouvé  récrttare  ? 

Signé  :  ALpao?iSB  DE  Courcel.  Signé  :  Vxstte^ 

Enregistré  k  Paris ,  bureau  des  actes  administratifir,  le  91  mars  1893,  folio  95 ,  case  6. 
Reçu  trois  francs  soixante-quinze  centimes ,  décimes  compris.  -^  Signé  :  dmrvmwr, 

•   N*  36347.  —  IjOt  relative  à  V éiMissemeni  et  à  l'exploitation  d*an  Càhle 
télégraphique  sûas-marin  entre  la  Nouvelle-Calédonie  et  f  Australie. 

Do  ad  Mars  1893. 

(  PromoJguée  au  JowmeU  officiai  du  2h  ouun  1893.  \ 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députes  ont  adopté. 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  là  teneur 
suit: 

Art.  r'.  Est  approuvée  la  copyentiou  provisoire  passée,  ie  3  Rvrier 
1893,  entre  le  sous-secrétaire  d'État  des  colonies  et  la  société  fran-- 
(^aise  des  télégraphes  sous-marins,  représentée  par  M  •  Léanté  (Hewhf) 
et  M.  Depelley,  pour  rétablissement  d'un  câble  sous-înarin  entre  la 
Nouvelle-Calédonie  et  l'Australie  et  pour  Texploi talion  et  l'enti^etien, 
pendant  trente  ans,  moyennant  la  garantie  pour  Us  deux  tiers,  soit 
deux  cent  mille  francs  (260,000') ,  d'un  produit  annuel  de  trois  cent 
mille  francs  (3oo,ooo'). 

2.  Ladite  convention  sera  annexée  à  la  présente  loi  et  enregistrée 
au  droit  fixe  de  trois  francs  (3'). 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  là  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  conmie  loi  de  TÉtat. 
Fait  à  Paris,  le  23  Mars  1893. 

'     âigpésGAHNOT. 

U  Ministre  de» finances,  Le  Miaistn  da  eommerct,  de  Vindi^im 

Sigilé:P.T»4llD:  et  des  colonies. 

SigiKé  :  Jqi.rs  SuBOiraiRD. 


B.  n*  1546.  —  8 17 


CONVENTIO». 

fintie  M.  Dtktts$é,  «oiif-««Sr6<»iré  é'Ètat  ftu  département  du  eommerce,  «le  rûi- 
dustrie  et  des  eoionies  «  «gtM«Ét  au  nom  et  pûiir  le  compte  de  i'Ëtat, 

D'unepart;' 

Et  \fM.  Hemy  léauté,  président  du  conseil  d*admiaîstration  de  la  société  française 
des  tâégraphes  sous-manns ,  société  anonyme  an  capital  de  onze  millions  de  flrâincs 
(»i,oq<M>oo'>dûnlle  siège  esta  Paris,  rue GajinuMlia^n*  34 «  etJ.  iïrpejUej.directear 
de  k  société,  «giasaat  tous  deux  au  nom  et  p^nr  le  opwple  de  celle  société,  en  vertu 
de»  pouvoirs  qui  leur  ont  été  oooiérés  » 

D*autre  part, 
Il  a  été  convenu  et  lirrdté  ce  qnî  suit  : 

A  «T.  1**.  La  société  française  dea  télégraphea  sous^warios  esl  autorisée  à  iaire 
atterrir  aer  la  côte  de  Tile  de  la  Nouvelle-Calédonie  un  eâhie  sous^mario  reliant  cette 
possession  rran^iae  a  TAustniie,  et  à  rexfdoiler  pendant  uae  durée  de  trente  années 
a  partir  de  la  mise  ea  sendoe. 

3.  La  société  française  des  télépvphes  soes-marins,  qui  justifie  des  droits  d*atter- 
riasare  sur  le  territoire  du  gouvernement  du  Queeofldaiid,  s*oblîçe  et  s'enga^  à  (loscr 
lecàUe  et  à  le  liwer  à  lexploitatioB  avant  le  as  sepAem^  iSgÔ,  et  à  Tentretenir 
pendant  toute  la  durée  de  la  concession. 

3.  Pour  ce  qui  concerne  rétablissement,  Tentrctien,  Texploitation  du  cAhle  pro- 
jeté, forganisatiou  du  service,  le  régime  des  tarifs,  le  contrôle,  la  perception  des 
taxes ,  les  relations  avec  le  public ,  le  raccordement  de  la  nouvelle  ligne  à  ses  extré- 
mités avec  les  réseaux  terrestres  ou  sous-marins ,  la  société  française  des  tclépraphes 
sous-marins  se  conformera  aux  prescriptions  du  cabier  des  charges  et  obligations 
approuve  par  le  sous-secrétaire  d*état  an  département  de  ia  marine  et  des  colonies  et 
dont  elle  accepte  toutes  les  clauses  et  conoîtions  qui  auront  la  même  valeur  que 
celtes  de  la  présente  convention. 

h.  Les  dépêches  de  TÉtat  français  jouiront  de  la  gratuité  sur  le  parcours  du  cable 
retient  rAostralîe  à  la  Nouxelle-Gilédonre ,  sous  la  réserve  que  te  montant  total  des 
taxes  de  ces  télégrammes  ne  dépassera  pas  te  produit  garanti  annuellement. 

5.  La  société  s'engaçe  à  maintenu-  son  siîige  social  en  France ,  à  n^avoir  que  des 
administrateurs  français,  à  faire  oonstraire  le  câble,  y  compris  }*Ame,  dans  une  usine 
située  sur  le  torrîtoîre  français ,  à  assurer  rknniersion  avec  cm  navire  et  un  personnel 
français. 

6.  La  société  ne  Murra  céder  aucun  des  droits  résultant  du  présent  traité,  ni  aflBer- 
mer  ses  lig^oes  ou  fusionner  sçs  mtérdts  avec  ceux  d*aucune  autre  compagnie ,  sans 
le  consentement  exprès  et  par  écrit  du  gouv^nement  français. 

7.  Le  gouvernement  français  contribua]*a  à  garantir  à  la  société»  jusqu'à  concur- 
rence des  deux  tiers,  soit  deux  cent  mille  francs  (200,000'),  un  produit  annuel  de 
trois  cent  mMe  francs  (3oo,ooo'),  le  troisième  tiers,  soit  cent  mille  francs  (100,000'), 
étant  déjà  garanti  par  les  gouvernements  du  Qucensland  et  de  la  S^ouveilè-Galles  du 
Sud. 

Cette  ganmtie  est  acaordée  sonslet léservea prévues  à  fortide  9,  et  à  la  change 
par  la  société  de  remplir  toutes  les  oblintions  du  présent  contrat ,  pendant  la  durée 
de  la  concesskw  ^éSe  -  qu^etle  est  fiiée  à  Tariseie  premier.    • 

Ce  produit  conipreodra  toiles  les  recettes  effectuées  i^  la  société  pour  la  traps- 
«tissîoii  des  télégrammes  par  k  ligne  Australie- Nonvelte-CalédoQie. 

La  garantie  de  Tfitat  s'appliquera  au  service  d'intérêt  et  d'amortissement  des  titres 
'péctaux  à  émettre  par  ia  société  pour  réunir  le  capital  nécessaire  à  rétablissement  du 
<^ble  Australie-Nouvelle-Calédonie,  et  cela  en  prenant  las  femes  légales  d^isage  'en 
IMureileas. 

La  garantie  de  pradcâi  sera  acquise  à  dater  du  jour  de  la  mise  en,  service  de  la 
^^^ott  notifiée  par  le  bureau  international  des  transmissions  télégraphiques. 


—  848  — 

Le  règlement  des  comptes  aura  lieu  par  semestre ,  conformément  aux  dispositkms 
arrêtées  par  le  ministre  aes  finances ,  sons,  réserve  des  rectifications  pouvant  résulter 
de  Tapplication  de  i'artide  9  ci  après. 

8.  La  société  prélèvera  sur  les  recettes  bmtes  de  la  Itgrnei  pour  eon\TÎr  les  fnîs 
d'exploitation,  une  somme  fitéeà  forfait  à  soixante  mille  francs  (60,000'). 

Après  ce  prélèvement,  Texcédent  des  recettes  viendra  en  déduction  des  sommes 
totales  garanties  en  vertu  de  Tarticle  précédent,  et  proporlionnellemenl  au  chiffre 
des  garanties  fournies  par  le  gouvernement  français  et  les  colonies  australiennes, 
c'est-à-dire,  en  ce  qui  concerne  le  gouvernement  français ,  à  raison  des  deux  tiers. 

9.  Au  cas  où  la  Jigne  AustraKe-Nouvelle-Calédonie  ne  serait  pas  établie  dams  les 
délais  pi-évus  à  Tarticle  premier  et  sauf  le  cas  de  force  majeure  reconnu  par  le  gou- 
vernement français  et  par  les  gouvernements  du  Queensland  et  de  la  Nouvelle-GaBes 
du  Sud,  la  présente  convention  deviendrait  nulle  et  non  avenue. 

D'autre  part,  en  cas  d*intemiption  du  service  de  la  ligne  pendant  plus  de  trois 
mois,  et  sauf  le  cas  de  force  majeure  reconnu  par  le  gouvernement  français ,  la 
garantie  de  produit  serait  suspendue  pendant  une  durée  égale  à  celle  de  l'interraption. 

Toutefois ,  pour  les  interruptions  ayant  une  durée  de  moins  de  cinq  mois ,  si  la  so- 
ciété justifie  vis-i-vis  do  gouvernement  français  qu'elle  a  fait,  dès  le  début ,  les  efforts 
nécessaires  pour  réparer  le  câble,  la  pénalité  cpi'elle  aurait  encourue  en  Tertu  dn 
paragraphe  précédent  pourrait  être  réduite  de  la  manière  suivante  : 

1*  Si  le  rétablissement  des  communications  a  lieu  dans  le  courant  du  quatriènie 
mois,  c'est-à-dire  du  quatre  vingt-onzième  au  cent  vingtième  jour  indus,  la  garantie 
ne  sera  suspendue  qu'à  partir  du  quatre-vingt-onzième  jour  qui  suivra  la  date  initiale 
de  l'interruption  jusqu'au  jour  de  la  reprise  du  service; 

!t*  Si  la  communication  n'est  rétablie  que  dan.<i  le  courant  du  cinquième  mois,  la 
suspension  de  la  garantie  effectuée  pour  la  totalité  du  quatrième  mois,  ainsi  qu'il 
résulte  du  paragraphe  précédent,  s'appliquerait,  eu  outre,  à  un  nombre  de  jours 
double  (le  celui  écoulé  entre  le  cent-vingt-unicme  et  la  date  du  rétablissement  de  la 
communication. 

En  outre ,  dans  le  cas  où  l'interruptioA  dépasserait  une  durée  de  six  mois,  ou  en 
cas  d'inexécution  des  autres  clauses  essentielles  de  la  présente  convenfion  et  entre 
aub*es  de  celïes  prévues  par  les  articles  q  ,  .^ ,  5  et  6 ,  le  gouvernement  français  aurait 
le  droit  de  prononcer  la  résiliation  pure  et  simple  de  la  présente  convention. 

10.  La  tai^e  de  transit  du  câble  d'Australie  à  la  Nouvelle-Caiëdonie  sera  fixée,  dans 
les  deux  sens ,  d'un  commun  accord  enti'e  le  gouvernement  français  et  la  société. 
Le  maximum  de  celte  taxe  est  fixée  à  quatre-vingt-dix  centimes  (o'  90)  par  mot. 

U.  En  garantie  des  engagements  qu'elle  contracte,  la  société  française  dea  Uàé- 
graphes  soua-marins  versera  à  l'État  un  cautionnement  de  cent  mille  francs  (  ioo,ooo'}« 

Ce  versement  aura  lieu  dans  le  délai  d'un  mois  à  partir  de  la  date  de  l'approbation 
de  la  présente  convention. 

Il  sera  remboursé  à  la  société  dans  les  trois  mois  qui  suivront  la  mine  en  s^n'îce  de 
la  ligne,  sous  la  réserve  de  l'observation  rigoureuse  des  délais  stipulés  et  des  condi- 
tions fixées  par  la  présente  convention  et  le  cahier  des  charges. 

13.  Les  contestations  qui  viendraient  à  s'élever  entre  le  gouvernement,  d*Une  part, 
et  la  société  française  des  télégraphes  sous-marins  ou  ses  ayants  droit,  d'autre  part, 
au  sujet  de  l'interprétation  ou  de  l'inexécution  des  présentes,  seraient  jugées  par  le 
Conseil  d'État. 

13.  Le  présent  tnûté  est  conclu  sous  réserve  de  son  approbation  par  le  Parle- 
ment français. 

H  ne  deviendra  définitif  qu'apcès  la  promulgation  de  la  loi  d'apprabation. 

14.  La  présente  convention  sera  enregistrée  au  droit  fixe  de  trois  francs  {!f). 

Les  frais  de  timbre  et  d'enregistrement  seront  à  la  charge  de  la  société  française  des 
télégraphes  sous-marins. 

FaU  à  Paris,  le  3  Février  189a. 

.Signé  :  li.  LcaOtc.  Sigoé  1  DKtCASn.' 

Signé  :  J.  Oepellet. 


B.  n'  i546.  -^  8'j9  -^ 

CAHrEll  DKS  CliARGKS. 

Ëlobluscment  da  câble. 

Art.  1".  l4d  câble  sera  neBf  et  coustruit  conformément  aux  règles  de  Vart;    . . 
Sa  spécidcation  sera  la  suivante  : 

Poids  du  cuivre 4S  kilogrammes  par  mille  marin. 

Poids  de  la  gutta-percha 63  kilogrammes  par  mille  marin. 

Les  poids  du  cuivre  et  de  la  gutta-percha  seront  exigés  à  cinq  pour  cent  (  5  p.  o/o) 
pi^.  '  ^ 

La  résistance  du  conducteur  par  mille  marin,  meèur^,  après  la  fabrication  de 
l'âme  à  la  température  de  vingt-quatre  degrés  centigrades ,  ne  devra  pas  dépasser 
douze  ohms  légaux. 

^  La  capacité  électrostatique  ne  de\Ta  pas  excéder  par  mille  marin  trente-trois  cen- 
tièmes ae  micro-forad. 

La  résistance  du  diélectrique  ne  devra  pas ,  après  deux  minutes  d'électrisation ,  soit 
avec  le  courant  positif,  soit  avec  le  courant  négatif,  être  inférieure  par  mille  marin  à 
deux  cent  cinquante  mégohms ,  la  pile  employée  pour  les  essais  ayant  une  force  électro- 
motrice au  moins  égale  a  cent  éléments  Daniell. 

Dans  les  essais  effectués  après  la  pose,  la  résistance  du  conducteur  ne  devra  pas 
être  supérieure  à  celle  mesurée  à  l'usine  même  et  risolément  ne  devra  pas  êtro  infé- 
rieur à  mille  hait  cents  méghoms  par  mille  marin. 

^.  Les  ingénieurs  des  télégraphes  désignés  par  Tadmiaistration  seront  admis  à  suivi*e 
les  opérations  de  fabrication  du  câble  dans  les  usines  chargées  par  la  société  de  cette 
fabrication. 

Un  l«cal  pour  l'essai  de  rame  et  da  céble  sera  mis*  sHl  y  a  lieii,  par  la  société  et 
dans  ses  ateliers  à  la  disposition  de  ces  fonctionnaires,  ainsi  que  tous  les  appareils  et 
instruments  nécessaires  pour  les  essais ,  y  compris  la  pile. 

Les  ingénieurs  pourront  vérifier  les  soudures ,  et  un  temps  suffisant  leur  sera  donné 
pour  cette  opération. 

La  société  devra  communiquer  à  l'administration  des  postes  et  des  télégraphes  le 
tracé  projeté  du  câble.  ^ 

Elle  fournira,  en  outre,  en  triple  expédition,  une  carte  des  sondages  et,  lorscpie 
Topération  sera  terminée ,  une  carte  du  tracé  définitif  et  une  copie  du  journal  d'im- 
mersion. 

Elle  s'interdit,  en  outre,  de  communiquer  à  qui  que  ce  soit  ces  documents  san^ 
le  consentement  exprès  et  par  éait  du  gouvernement  français» 

La  société  devra  mdiquer  la  longueur  exacte  du  câble  avec  la  proportion  pour  cent 
de  mou. 

Les  caiies  des  points  d'atterrisscment  seront  données  à  une  échelle  suffisamment 
grande. 

L'administration  des  postes  et  des  lélémphes  pourra  élément  désigner  des  ingé- 
nieurs pour  vérifier  le  4mi  les  câbles  mis  à  bord  et  pourstuvre  dans  tous  leurs  détails, 
les  travaux  de  l'immersion  du  câble. 

3.  La  société  dçvra  instijjer  à  ses  frais  les  bouées. et  balises  qiie  le  gDavemement 
urançais  jugf^t  néce^irea  en  vue  de  la  protection  da  cable. 

KUe  sera  soumise  à  toutes  les  obligations  qui  pourront  être  établies,  soit  par  une 
tonvention  internationale,  soit  par  un  f:èglement  iptéiieui*  dans  l'intérêt  de  la  conser- 
vation des  cabfe». 

^  Daus  tous  les  cas,  le  gouvernement  français  ne  sei*a  soumis  à  aucune  responsabilité 
^  raison  des  difficultés  gui  pourraient  surgir,  pour  quelque  tause  que  ce  soit,  entre 
»  société  et  les  concessionnaires  d*aatres  lignes  soTfs-marinés. 

h,  Lcpoi(itd*atterrissement  surlacôtedela  Nouvelle-Calédonie  et  le  tracé  de  la 
Ij^e  terrestre  seront  déterminés  par  Tadministration  des  postes  et  des  télégraphes 
^laccord  arec  fe  société ,  qui  foumra les  eartes  et  plans  néeéssairts.'       ' 

le  point  d'atterrîssement  sur  la  rôte  du  Quéensland  sera,  aux  frais  de  là  société. 


—    850   r- 

rdié  au  réseau  terrestre  du  Quceoslaad  et  mis  en  commuuicatîon  {mt  ia  voie  U  plus 
directe  avec  ie  réseau  télégraphique  international. 

5.  Le  câble  sera  prolongé  à  partir  de  son  point  d'atterrisaemout  sur  les  côtes  de  li 
Nouvelle-Calédonie  jusqu'au  bureau  télégraphique  de  TEtat. 

Les  dépenses  de  toute  nature  résultant  de  la  construction,  de  rentretien  ou  des 
modifications  éventuelles  de  la  ligne  terrettr»,  y  compris  les  appareils,  seront  à  la 
charge  de  ia  société. 

La  société  participera,  s*il  y  a  Ktea,  aux  (Vais  de  lôcàHon  de  l'emplfteement  qui 
pourra  lui  être  réservé  dans  le  bureau  télégraphique  de  l*ÉtaL  La  somme  (|ii*eUe  aon 
a  verser  4e  ce  chef  sera  fixée  par  l'administration  des  colonies. 

Entretien. 

6.  La  société  s'eogage  k  assurer  dans  les  meilleures  conditions  l*entretîen  do  li 
ligne  et  prend  à  aa  chiurge  tous  les  Crais  éo  cet  entretien* 

7.  La  société  est  tenu  d*aviser  le  gouvernement  français  de  toute  înterrupUoD  du 
service  de  la  ligne  Australie-Nouvelle-Calédonie  dans  les  vingt-quatre  heures  qui  s«i- 
vront  le  moment  où  l'interruption  s*est  produite. 

Elle  informera  ie  gouvei-nement .  dans  le  même  délai,  de  la  date  du  rétabUsaement 
de  la  communication. 


8  La  société  fera  usage  sur  in  ligne  des  ap^tareils  les  pins  lapides  H  appliquer»  les  |Mo- 
cédés  les  plus  perfectionnés  pour  la  transmission  des  télégrammes  ou  pour  lu  joBctiM 
de  la  ligne  sous-marine  avec  les  lignes  terresices. 

Les  heures  d'ouverture  du  service  de  ia  ligne  seront  fixées  d'un  commua  accord 
entre  l'administration  des  colonies  et  la  société,  couformémeot  aui^  règles  du  service 
international. 

9.  La  société  appliquera  sur  tout  son  réseau  les  règles  de  la  oomreotion  télégraphique 
de  Saint- Pélersbourg  et  du  règlement  de  service  inteniatuMiel  i>evisé  k  Parts  ou  de 
tous  autres  actes  internationaux  par  lesquels  ils  seraient  uttérieuremeut  reaapleioét 
ou  modifiés. 

10.  Les  agents  du  sei^vice  téiécraphique  de  la  colonie  seront  les  intermédiaires 
obligés  entre  la  société  et  le  public  pour  tout  ce  qui  concerne  les  opérations  du  ser- 
vice, la  société  conservant  excmsivemeut  l'eutretlea  et  la  manipulation  du  «âble. 

11.  La  société  se  soumettra  à  toute  mesure  de  comptabilité  que  le  gouvernement 
jugera  nécessaire  pour  garantir  Texécution  de  la  convention  du  5  février  1893. 

et  du  présent  cahier  des  charges ,  notamment  à  Tobligation  de  tenir  les  registres,  pro- 
cès-verbaux et  documents  de  service  des  stations  têtes  de  ligne  è  la  disposition  eop- 
stcnie  des  agents  de  radministratîon,  soit  sur  place ,  soit  par  voie  de  copie  ou  d^itrait 
Les  comptes  afférents  à  la  garantie  seront  établis  par  mois  et  le  règlement  en  sert 
Aiit  à  Paris  par  semestre. 

la.  L'exeittioe et  les Unilei  dn draitàk  fruièhiaedD  le  port  des  ««eats  du  gMiver- 
nemest  fran^,  tel  que  ^drait «si Mipulé  à  TertioieAdelîroasvaBlioii,  serooiAÉlar- 
minés  par  des  arrêtés  ministériels. 

19.  La  société  n'emploiera  pour  te  service  de  te  stelioA  dans  la  ^kravelle^alédonie 
que  des  agents  de  nationalité  fhinçaise  agréé  par  f  admiidstretfon .  sauf  etceplioas 
autorisées  par  le  gocrvemement  fraqça^. 

DVntre  part ,  le  représentant  de  la  société  dtfM  le'  bureau  installé  afn  Queensland 
devra  toujours  être  de  nationalité  française  et  être  agréé  par  Tadminisliution  colonirie. 

14.  Le^^ottvemameut  se  népenw  le  ikculié  d^ocgamser  sur  le  aenrioe  de  la  Ugiït 
Australie-Nouvelle-Calédonie  tel  contnôle  qu'il  juffan  oonvenaWe. 

La  dépense  que  la  société  seca  tenue  de  rembourser  s^u*  simple  avis  ne  pourra  excé- 
der cinq  mille  francs  (5,ooq^)  par  an  en  moyenne. 

La  société  devra,  pour  Texercice  de  ce  contrôle»  qfù  portera  sur  rexéculiondes  ea- 
g^gementS'de  toute  na^re  pris  par  cîleiuu  lennes,  tant  de  ia  conventiopi  elle-piéme 


B.  n*  i546.  _  851  — 

<|ue  du  ffinéseni  cahier  de» 'charges,  domaer  ioutos  facilita»  aux  fonctîoQiiaiKs  pu  «(peat» 
qui  en  seront  chargés. 

Fuit  à  Pari»»  le 3  février  1893. 

3iga^  :  LêaotÉ.  Signé  :  Delussk. 

Sigllt'  J.  DSPBLLBY. 

Vu  pour  4ire  annexé  à  la  loi  4a  a^  iiiai>  iS^^r  ,     .       t 

Le  Minislre  des  finances.  Le  Ministre  dn  commerce,  de  l'indastrîé 

Sigaê:P.  TiRARD.'  et  dBs  têhnîet . 

Signé  :  iVLE^  SUQVRISO., 


N*  216348.  —  DÉCRET  qui  fixe  l'Imposition  extraordinaire  à  percevoir, 
en  i893,  poar  les  Dépenses  de  la  Chambre  de  commerce  de  Houen, 

Du.3o  Janvier  1893. 

Le  Président  de  la  République  française, 

Sur  ie  rapport  du  ministre  du  comtticree,  de  Imdustrieot  d«»  cdomes; 

Vu  la  loi  du  aa  juillet  189:3,  qui  a  autorisé  une  imposition  exfrfiordi- 
naire,  additionnelle  à  la  contribatioii  des  patentes,  de  cinq  centimes  cinq 
cent  quarante-quatre  millièmes  par  franc,  au  maximum,  sur  les  patentés  de 
la  circonscription  de  la  chçmbjre  des  gommer^  de  Spuen  compris  liions  l'ar- 
ticle 38  de  la  loi  du  i5  juillet  1880,  en  ayant  égard  aux  additions  et  modi- 
ficatioiiB  oulorfsétâ  pat  les  Idb  nlténeiires  iàr  leé  patente,' pour ooncavrir, 
à  partir  du  1"  avril  189s,  avec  le»  aotrea  reBiôureaa  <fiii  pourront  ètreap- 
pAiqnées  àcetted^ûi&UoPi^pA  aervice  de  rempruot  de  sept  c^ot  quaribote- 
six  mille  francs  que  ladite  chao^re  de  commerce  a  été  autorisée  à  con- 
tracter en  Yvue  4e  Tagrandisseipent  du  paUi&  consulaîce  de  Aouem    . 

y«  notamment  Tarliele  5  de  ladite  loi  ainsi  coagn  : 

■  Le  nombre  des  centimes  additionnels  à  percevoir  sera  6xé,  chaque  an- 
née, par  6n  décret 'rendu  sons  la  forme  des  règlements  d- administration 
publique»; 

Va  rartîcîé  38  de  lâdîte  loi  dn  i5  Jmllet  ï880;  " 

Vu  la  loi  du  18  juillet  189a,  relative  aux  contributions  directes  et  taises  y 
assimilées  de  l'exercice  1893; 

Le  Conseil  d'État  entendu, 

DÉcufcfB:  '  •.••:.  .;•.;,. 

Airr.'  1*'.  H  sera  perçn,  en  1893 ,  stir  les  pateirtés  de  la  cîrcottsfetîp- 
tten  delà  chambre  de  commerce  de  Rôuén  compris  dans  fartîcte  38 
dé  la  loi  du  i5  jillHet  1880,  en- hyàn»  égard  atit  additions  et  modifi- 
cations autorises  par  les  lofe  tritérienres,  une  imposition  extraordi- 
naire' àdâifronnelletle  cinq  centiares  cinq  cent  quarante*qtiatre  mil- 
Kèmes  [&o3hik)  pa**  franc,  a»  principal  de*  1«  oontrtlViition  des 
patentes. 

2.  Le  produit  de  cette  imposition ,  deetîné  à  concourir  au  rengt- 


—  852  — 
boursement  de  Temprunt  contracté  par  la  chambre  de  commerce  de 
Rouen  en  vue  de  ragrandissement  du  palais  consulaire  de  cette 
ville,  sera  mis,  sur  les  mandats  du  préfet  de  la  Seine-Inférieure,  à  la 
disposition  de  la  chambre  de  commerce,  qui  aura  à  rendre  compte 
de  son  emploi  aii  ministre  du  commerce,  de  Tindustrie  et  des  colo- 
nies. 

3.  Le  ministre  du  commerce,  de  Tindustrie  et  des  colonies  et  le 
ministre  des  finances  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le  coDceme, 
de  l'exécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  3o  Janvier  iSgS. 

Signé  :  CARNOT. 

Le  Ministre  des  finances^  .  le  Ministre  du  commerce,  dé  Vinduttrie 

«•      •     „   rr'  et  des  colonliS, 

Signe  :  P.  TiRÂiVD. 

Signe  :  Jules  Siegkrikd. 


N*  26349.  —  DÉCHET  relaiif  à  la  Contribution  spéciale  à  percevoir,  en  i893, 
p(mr  les  Dépentes  de  diverses  Chambres  et  'd'une  Boarse  de  commerce  en 
Algérie.  , 

Du  3i  Janvier  1S93. 

Le  PRBSinBMT  DE  LA  RbPUBLIQITS  PRAKÇAT8B, 

Sur  le  rapport  du  ministre  du  commerce,  de  Tindustrie  et  des  colonies, 
et  d'après  les  propositions  du  gouverneur  général  de  TAIgéric  ; 

Vu  le  décret  du  ao  janvier  i85i  <*>,  déterminant  le  mode  de  règlement 
des  recette»  et  des  dépenses  des  chambres  de  commerce  de  l'Algérie; 

Vu  le  décret  du  26  décembre  1881  ^,  qui  a  déclaré  applicable  en  Algérie, 
sous  certaines  modiûcations,  la  loi  du  10  jm'Uet  1880  sur  la  contrîbntîon 
des  patentes; 

Vu  le  décret  du  a  décembre  i885  <'\  portant  promulgation ,  en  Algérie ,  de 
l'article  a  de  la  loi  du  3o  juillet  188Ô  sur  la  contribution  des  patentes; 

Vu  la  loi  du  18  juillet  189a,  concernant  les  contributions  4irect8s  el  taxes 
y  iissjmilées  de  l!exerciçp  1893, 

DécRÈTB: 

Art.  1".  Une  contribution  spéciale  de  la  somme  de  c;in<iuanie- 
quatre  mille  six  cent  vingt-neuf  francs  (5^^629'),  nécessaire  ^^  p^y^' 
ment  des  dépenses  des  chambras  et  de  la  bourse  de  commerce  meo- 
tionnées  au  tableau  annexé  au  présent  décret,,  suivant  les  budgets 
approuvés,  sur  la  proposition  des  chambres  de  commerce,  pajr  le  mi- 
nistre du  commerce,  de  Tindustrie  çt  des  colonies,  plus  cinq  cen- 
tin^s  (o'o5)  par  firanc  pour  couvrii:  les  non^valeurs  et  trois  oentimes 
(o^  o3},  aussi  par  ûanc»  pour  subvenir  aip^  frais  de  perception,  sera 

<>)  X- série,  DuU.  443,  n*533Q.  (*>  xii'  série,  Bull.  079,  n*  161U. 

<*»  XII*  série ,  Bull.  662 .  n*  i<iSd6. 


B.  n*  i546. 


—  853  — 


répartie,  en  1893,  conformément  audit  tableau,  sur  les  patentés  dé- 
signés jyar  ^article  38  de  la  loi  du  1 5  juillet  1880  sur  les  patentes, 
en  ayant  égard  aux  additions  et  modifications  autorisées  par  les  lois 
ultérieures. 

2.  Le  produit  de  ladite  contribution  sera  mis,  sur  les  mandats  des 
préfets,  à  la  disposition  des  chambres  de  commerce,  qui  rendront 
compte  de  son  emploi  au  ministre  flu  commerce,  de  Tindustrie  et 
des  colonies. 

3.  Le  ministre  du  conunerce,  de  l'industrie  et  des  colonies  et  le 
ministre  des  finances  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne, 
de  Texécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  3i  Janvier  1893. 


le  Uiniitre  des  finances, 
Si^né  :  P.  Tin.vnD. 


Signé:  CARNOT. 

le  Minisln  du  eùmnurce,  de  Vinduttrie 
€l  dit  eolomitt , 

Si£:né  :  Jules  Siiopribd. 


TILLSa. 

CBAMlftU 

et 

bMFM, 
•  ■■          ■ 

SOHIIU 

impoBer. 

M          1 

Aïger 

B6ne 

Alger 

Chambre. . . 

Bourse 

Chambre. . . 

/d«ni 

Idvn. 

Total.  .. 

a3.90o' 

6.700 
i3,94o 

Patentés  de  tout  le  départe- 
ment. 

Patentés  de  la  ville  seule- 
ment. 

Patentés  da  département 
compris  dans  la  circon- 
scription de  la  chambre. 

Patentés  de  tout  le  départe- 
ment. 

Patentés,  du  département 
compris  dans  la  circon- 
scription de  la  chambre. 

Gonstantjne 

Orau 

Qran 

Pbilîppeville. . . . 

CoDstanline 

54,639 

N*  2635o. — DÉCRET  oui  fixe  l'Imposition  extraordinaire  à  percevoir^  en  1893, 
pour  les  Dépenses  de  la  Chambre  de  commerce  d'Alger, 

Du  3i  Janvier  i8g3. 

Lb  PHisiDEMT  DE  LA  RbPOBUQUE  FIIANÇAISB  , 

Sor  le  rapport  du  ministre  du  commerce,  de  Vindustrie  et  des  colonies; 

Vu  le  décret  du  16  avril  i85a,  qui  a  institué  une  bourse  de  commerce  à 
Alger  (département  d'Alger); 

Vu  le  décret  du  3  mars  i885,  portant  concession  à  la  chambre  de  com- 
merce d'Algferde  terrains  destinés  à  la  construction  du  palais  de  la  bourse; 

Vu  kfèw  du' 7  février  1869^  qi^  a  autorisé  une  imposition  extraordinaire 
additionnelle  à  la  contribution  des  patentes  de  quatorze  centimes  qua- 
rante-six centièmes  par  franc,  au  maximum,  sur  l«s   patentés  da  la  ville 


—  «5<l  — 
d'Alg«r,  eODipris  dans  i  article  38  de  la  loi  du  lô  juillet  idSo,  en  ayant  ègtrd 
aux  additionf  et  modificatîoils  autoriaées  [>ar  les  lois  ultérieures  sur  les  pa- 
tentes, pour  concourir  à  partir  du  i "janvier  1690, avec  les  autres  ressooroei 
qui  pourront  être  appliquées  à  cette  destination,  au  service  de  remprnot 
a  un  million  de  francs  que  ladite  chambre  de  commerce  a  été  autorisée  à 
ooBtraoter  pour  la  construction  dW  palaia  consulaire  à  A%er; 

Vu  noIaoEuneni  Tarticle  â  de  ladite  loi,  ainsi  coo^u : 

c Le  nombre  des  centimes  additionnels  à  percevoir  sera  fixé,  chaque 
année,  par  un  décret  rendu  dans  la  forme  des  règlements  d^administratîcn 
publique»; 

Vu  Vartiele  38  de  la  loi  du  lô  juillet  1880s 

Vu  la  loi  du  18  juillet  189a,  relative  aux  ooAtriUitioas  directes  et  tax» 
y  assimilées  de  l'exercice  1893; 

Le  Conseil  d'État  entendu , 

DécRÈTE  : 

Art.  1".  Il  sera  perçu,  en  1893 ,  sur  les  patentés  de  la  ville 
d'Alger  compris  dans  Tarticie  38  de  la  loi  du  i5  juillet  1880,  eo 
ayant  égard  aux  additions  et  modîGcations  autorisées  par  les  lois 
ultérieures,  une  imposition  extraordinaire  additionnelle  de  dix  cen- 
times tm^  cent  qmnse  mittièmes  (o*  it>3i5)  par  franc,  ati  principal 
de  la  contribution  des  patentes. 

2.  Le  produit  de  cette  imposition»  destinée  à  concourir  au  rem- 
boursement de  l'emprunt  contracté  par  la  chambre  de  commerce 
d'Alger,  en  vue  de  la  construction  du  palais  consulaire  de  cette  ville, 
sera  mis,  sur  les  mandats  du  préfet  d'Alger,  à  la  disposition  de  la 
chambre  de  commerce,  qui  aura  à  rendre  compte  de  son  emploi  aa 
ministre  du  commerce,  de  l'industrie  et  des  colonies. 

3.  Le  ministre  du  commerce,  de  findustrie  et  des  colonies  et  le 
ministre  des  finances  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne, 
de  l'exécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  3i  Janvier  1893. 

signé  :  CARNOT. 


Le  Miniêlre  des  finances  ,  le  Ministre  du  commerce,  de  l'industrie 

et  des  colonies , 

Signé  :  JuLBs  Siegfried. 


Sipié:P.Tll.*BD.  etde.coloniu. 


N**  2(335 1.  —  DÉCRET  qui  fixe  l'Imposilion  additionnelle  à  percevoir,  en  iS93, 
pour  les  Dépenses  de  la  Ckamkre  et  de  la  Bomrse  de  commerce  de  êàarseiiie. 

Du  5i  Jamier  1893. 

Le  Président  de  la  République  française. 

Sur  le  rapport  du  ministre  du  comu^rce^  de  riudusti ie  et  des  coionies; 
Vu  ie^cretdu  i5  décembro  i8ôi  ('^  qai  a  déclaré  d'utilité  fNtUiquc  la 

«  V  série,  Birfl.  469,  n*  3*^7. 


B.  n*  i546.  —  885  -^ 

confttructîon  de  la  boarse  de  Maraeilie  et  autorisé  ks  voîe»  et  moyens  â*eië- 
cation; 

¥o  la  loi  do  lo  juin  i8(ki«  ^  •  aoiorisé  une  imposition  extraordinaire 
ée  vingt-dnq  eenthiMif  p«r  franc,  an  maiiimnn,  sur  certains  patentés  de  la 
ville  de  BfarsetUe; 

Vu  notamment  i*article  3  de  ladite  loi,  ainsi  conçu  : 

iLe  nombre  des  centimes  addilionneis  à  percevoir  sera  fixé,  chaque  an- 
née, par  un  décret  rendu  dans  la  forme  des  règlements  d'administration 
publique»; 

¥ii  la  loi  du  a5  juillet  i>8ao  et  la  loi  eu  lô  juillet  1880,  sur  les' patentes  ; 

Vu  la  loi  du  16  juillet  1893,  relative  atul  contributions  directes  et  aux 
taxes  y  assimîiées  de  Texermce  iSgS; 

Le  Conseil  d'État  entendu , 

Dbcrbts  :  ;  , 

Abt.  1".  11  sera  perçu  en  1893,  sur  les  patentés  de  la  ville  de 
Marseille  compris  dans  Tarticlç  38.de  la  loi  du  i5  juillet  1880  sur 
les  patentes,  en  ayant  égard  aux  additions  et  modifications  autori- 
sées par  les  lois  ultérieures ,  une  imposition  additionnelle  de  huit 
centimes  {o'o8)  par  franc  au  principal  de  la  contribution  des  pa- 
tentes. 

2.  Le  produit  de  celte  imposition ,  destiné  à  concourir  au  senrice 
des  emprunts  contractés,  pour  la  construction  de  la  bourse,  par  la 
cluMBQbrê  de  commerce  de  Marseille,  sera  mis^  sur  les  mandats  du 
p^fet  des  Bouches-du-Rhôoe,  à  lai  disposition  de  cette  chambre,  qui 
aura  à  rendre  compte  de  soa  emploi  au  miniatre  du  commerce,  de 
nndualrte  et  des  coloaies. 

S.  Le  ministre  du  commerce,  de  ^industrie  et  des  colonies  et  le 
ministre  des  finances  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne, 
de  l'exécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  3i  Janvier  iSgS. 

Signé:  CARNOT. 

le  Miniâtre  des  finance»  ,  Le  MinUtre  du  commerce  ,  de  l'industrie 

,    _  _  '  et  des  colonies , 

Signé  :  P.  Tiiu^D.  «.     ,    , 


N*  2G353.  —  DÉCRET  qui  fixe  V Imposition  addilionnelle  à  percevoir,  en  iS93, 
ponr  tes  Dépenses  de  la  Chambre  et  de  la  Thurse  de  commerce  de  Tteims. 

Du  3i  Janvier  1893. 

Le  Président  de  la  République  française. 

Sur  le  Tùç^^ori  du  ministre  du  commerce,  de  l'industrie  et  des  colonies; 

Vu  le  décret  du  i5  mai  1880 ^*\  qui  a  ratifié  l'acquisition,  faite  par  la 

<'   \iV  série,  Bail.  54o ,  n*  gSi  1. 


—  856  — 

chambre  de  commerce  de  Reims,  d*un  immeuble  sis  en  celte  viUc,  en  vue 
de  l'installation  des  services  de  la  chambre  et  de  la  bourse  de  commerce, 
et  autorisé  ladite  chambre  à  emprunter  une  somme  de  cinq  cent  nulle  frants 
pour  subvenir  aiu  frais  d'acquisition  dudit  immeuble  et  au&  dépenses  de 
conslruction  et  d'appropriation; 

Vu  la  loi  du  5  août  1880,  qui  a  autorisé  une  imposition  extraordinaire 
additionnelle  à  la  contribution  des  patentes  de  deux  centimes  par  franc, 
au  maximum,  sur  les  patentés  du  département  de  la  Marne  désignés  dans 
l'article  33  de  la  loi  du  ao  avril  i844i  en  ayant  égard  aux  additions  et  ino- 
diûcations  autorisées  par  les  lois  .intérieures  sur  les  patentes,  pour  concou- 
rir, à  partir  du  1".  janvier  1881,  avec  J.«s  autres  ressources  api  doi>ent  être 
appliquées  à  cette  destination ,  au  service  des  intérêts  et  de  ramortissemeoi 
de  l'emprunt  précité; 

Vu,  notamment,  Tarticie  3  de  ladite  loi,  ainsi  conçu  : 

«Le  nombre  des  centimes  additionnels  à  percevoir  sera  fixé,  chaque 
année,  par  un  décret  rendu  dans  la  forme  des  règlements  d'administratioo 
pubh'que  »  ; 

Vu  rarticle  38  de  la  loi  du  i5  juillet  1880  sur  les  patentes; 

Vu  la  loi  du  18  juillet  1893,  relative  aux  contributions  directes  et  aux  taxes 
y  assimilées  de  Texercice  1893; 

Le  Conseil  d'État  entendu, 

•DÉCRÈTE  : 

Art.  1".  H  sera  perçu  en  1898,  sur  les  patentés  du  dépaiiemeut 
de  la  Marne  désignés  dans  Tarticle  38  de  la  loi  du  i5  juillet  i88o« 
en  ayant  égard  aux  additions  et  modifications  autorisées  par  les  lois 
ultérieures,  une  imposition  additionnelle  d'un  centime  huit  miU^ 
neuf  cent  quarante-huit  dix-millièmes  (o'oiSgiS)  parfranc>  au  prin- 
cipal de  la  contribution  des  patentes. 

2.  Le  produit  de  cette  imposition,  destiné  à  concourir  au  rem- 
boursement de  l'emprunt  contracté  par  la  chambre  de  commerce  à^ 
Reims,  en  vue  de  l'acquisition  de  l'immeuble  affecté  au  service  de 
la  chambre  et  de  la  bourse  de  commerce  de  cette  ville,  sera  mis,  sur 
les  mandats  du  préfet  de  la  Marne,  à  la  disposition  de  la  chambre 
de  commerce,  qui  aura  à  rendre  compte  de  son  emploi  au  ministre 
du  commerce,  de  Tindustrie  et  des  colonies. 

3.  Le  ministre  du  commerce,  de  l'industrie  et  des  colonies  cl  le 
ministre  des  finances  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne, 
de  l'exécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  his. 

Fait  à  Paris,  le  3i  Janvier  1893. 

Signé:  CARNOT. 

U  ilinislre  dcsftnancts.  Le  Ministre  du  commerce,  de  l'indastrit 

SîfrncrP.TinAiiD.  et  4^  colonies .  >     • 

Signé  :  Jolis  SikgpIubd. 


B.  n*  i5i6.  —  857  — 

N*  30353.  —  DÉciîBT  relatif  auof  Indemnités  de  résidence  dues  aa  Persormeh 
enseignant  dans  les  localités  qui  possèdent  des  écoles  de  section. 

Du  i"  Avril  1893. 
(Promulgué  au  Journal  officiel  du  is  avrU  1893.) 

Lb  Président  de  lâ  République  françmsb, 

Sur  le  rapport  du  président  du  conseil,  ministre  de  Tintérieur,  du  mi- 
nistre des  finances  et  du  ministre  de  rinstruction  publique,  des  beauxorts 
et  des  cuites; 

Vu  la  loi  du  19  juillet  1889  ^^  notamment  les  articles  4 <  i3  et  48  de  cette 
loi; 

Vu  la  loi  du  3o  ottobre  1886  et  notamment  l'article  i3; 

Vu  le  décret  du  37  mai  1888; 

Vu  le  règlement  d'administration  publique  du  3i  janvier  1890  ^*J  et  no- 
tamment {^article  i*'>  S  a  ; 

Vu  le  règlement  d'administration  publique  du  6  septembre  1890  ^*\ 

Vu  le  décret  du  3i  décembre  1891  ^'\  portant  dénombrement  delà  popu- 
lation, et  les  décrets  rectificatifs  qui  ont  suivi; 

Le  Conseil  d'Ltat  entendu, 

DÉcnkTE  : 

Art.  1".  A  partir  du  i"  janvier  1898,  les  indemnités  de  résidence 
dues  aux  instituteurs  et  institutrices  des  écoles  de  section  établies 
dans  les  localités  de  plus  de  1,000  habitants  de  population  agglomérée 
sont  fixées  conformément  aux  indications  du  tableau  annexé  au  pré- 
sent décret. 

2.  Les  ministres  de  Pintérieur,  des  finances  et  de  l'instruction 
publique,  des  beaux-arts  et  des  coites  sont  chargés,  chacun  en  ce 
qui  le  concerne,  de  l'exécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré 
au  Bulletin  des  lois. 


Fait  à  Paris,  le  i^'^Avril  1893. 


U  Ministre  Le  Miniêtre  des  finances.               Le  Président  du  Conseil, 

de  l'instncthn  pabKquêf  c     x    n   t...»^                     Ministre  de  l'intérieur, 

des  bennx^rt»  et  Sti  ekHes,  ^igné  :  P.  TiRABD. 

Signe  :  Cil.  Dupuy. 


Signé  :  CARNOT. 

Président  du  C 
inistre  de  Vinti 

Signé  :  Ri  bot. 


»*'  \ir  série,  Bull.  i330,  u*  3t)023.  ^''  xn*  série,  Bull.    147^,  n**  aA^Si 

'*^  ne  sip^^  ptilL  i^4|^.  n*  3361^7.  et  aik^2. 


_  858  — 
Revision  du  décret  du  6  septembre  1890  portant  règlement  iVadminisfratiou  pBb&fu 


i 


oép\nTmB7iT<'. 


Ârdèche. . 
Doobs. .. 


Finlslèru. 


Gard. 


Loire '.. 

Lot-et-Garonne. 
Marne 


Morbihan . 


Nord. 


Owe 

Orne 

Pas-de-CdIais. 

Sadne^t-Loire 

Somme 

Oran 


Auttenas 

Besançon 

Fesches-le-Chastel . 


Lambczellec 

Saint-Pierre-Quitbfgnon. , . 

La  Grand^Combe 

Rabiac 

Saint-Florent 

Saint-JuIien-cn-Jarret. .  . . 
Sa  ini-MarUki'eiHCQaJUeiix . 
Viilencave-sur-Lot 


Dizî 


izyMikgeiiU. 

Plamerct 

Plœmeur 

Riantec  


Manbeuge. 


Lonvroil . 
Cambrai.. 


DMaK.w 

I  C9«idekcr(|UQ-Brancbe . 
Gravelincs 


Fier»  

Lambenart. . 

Fâches 

RoocUn  . . . . 


Wvtrdoa 

Mâreq-en^BarOKil. , 

Bruay 

Gondë 

HasDon 


Saint- Amand 

Trith-Sainl-r>^r. 

Allonue 


Domfront .  ■ . 

Auchel 

Isbcrf^ncs . . . 

Sangatte 

Épinac 

Frivillc 

La  Hekcrra. 


Le  Pont-d*l 

Saint-Claude 

La  Butte 

Ije  Roodelot 

K^rinoa 

PilierRooge 

Qoalre-Moviiiis 

Trcscol 

Ro«||e«aa€lOttle. 

Le  Mariioet 

L'Horme 

U  ValcUa 

Saint-Sernin-d*Rys9e3. . 

La  VtU 

MttgenU 

Sainlc-Annc .... 

Kéryado 

Locmiquelic 

Fanbourg-de-Mons 

Pont-AIlan|...^....... 

Douxles 

Sous-Ic-Boi» 

Faubourg-Saint-Droon.  ■ 

Panboufg-de-Paria 

i)orignle9 

action  D...»..., 

Les  Huttes..' 

neUU^artnPUliiipe 

LcBrencq 

Caoleieu '. 

Tbumesnil 

Pett^RateUn^ 

CrèUnier. 

Banlcrlc 

-Lel^Dt... 

Thier* 

'Uaooo 

Grand-Brav 

C«teine*.....».u 

Mont-des-Bruyèrc9 

Le  Poirier 


Voisinlieu . 


j»aint4^roftL. . 
fiainl-Moirc . . 
Pont-à-Balque 
Les  Bàrliqliea. 
La  Garenne... 
Escarbotin . . . 
Tas5in 


D* i546.  —  859  — 

;  indemnités  de  résidence  dues  an  personnel  enseignant  dans  les  localités  qui  possèdent 
wetion. 


DATE 

de  l«  décision  dn  conseil  départemenUI 

ayonl  clas»ô  t'rcolc 

comme  éf«le  de  ««c^on. 


TAUX  «ft  MUMIIJIITB  PS  RMIABliai 
à  chtqne  maîlre. 


KrxS6 
>,o33 

«.062 

1,356 
i,i3o 

1,197 
1.S41 
t,6o6 
tMl 
t.^ 
1,606 
i,S63 
4i359 
1.463 
1,098 

i,aSa 

1,800 
1,260 
.3,343 
1,462 
i,8«a 
1,817 
i.oié 
i.o&ô 
3,664 
i,St4 
3,960 
3,6)6 
4,099 
1,037 
1,186 
i,ooq 
Malt 

»,9Sa 
i,o58 

i,a6i 

i,8iH 


1,264 
1,438 
i,3S2 
«,807 


aggrloiuérée. 


,o36 
*3oo 
,o3a 
.06$ 

i,o6i 


,io& 
1093 
.»|7 

,606 
,176 
,381 
,6oG 
,068 
,060 
,463 
,008 
,o6A 
,a5a 
,435 
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,369 
,343 
,462 

,837 

,oÂ6 
.045 

*527 

,364 

AOX 

.663 
,039 

,037 
,186 

fOOQ 

,1^4 
,9'>a 
,o&8 

,!6l 

,818 


,a64 
3^6 
,3ôa 

-807 


là  mars  1891 

la  j«4iYi€r  189^1 , . , 

Idem ■ 

37  juiM  1^9. 

6  décembre  1874 

11  avrii  1864 

a5  jaaviov  1873 

16  février  1889 

Idem 

Idem.* ,, 

3*7  septembre  1892 

Idem 

fim«rs  4868 

25  juin  1890 

Idem 

i4  avril  1890 

Idem 

19  mars  1891 

3i  mars  1890 

la  novembre  189a 

3i  mars  1890. 

Idem } '. 

Idem-: » 

13  novembre  1892 

3i  mars  1890 

Idem 

Idem. 

Idem 

Idem 

Idenu , 

idem 

W«Hfc, 

Idem. .  * _. . 

Idem " 

la  nvvtmb»  i8(^ 

Idem 

3i  mars  1890 

Idem , , . . 

/rfnrr. ..'..;....' '. 

Idem. 

la  novembre  1893 

16  février  1873 

16  novembre  1 889 

16  millet  188a 

a6  fevrier  1880 

là  avril  1890 

Idem. • . .  « . 

Idem 

16  avril  1890 < 

la  mai  1891 


iii 


Directeurs 
et  directrices 

d'écoles 

(art.8,  9eli4). 

Inslilu  leurs 

•ft 
institutrices 
adjoints 
d'écoles 
pHnttires 
supérienres 
(an.  i5). 


100' 
lOO 
lOC) 
lOO 

aoo 
'.00 
.  100 
100 
100 
100 
100 
100 

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100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 

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100 

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100 
100 
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100 
100 
100 
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100 
100 
lOO 

10a 
loo* 

lOf) 

100 
100 

lOT) 

100 
100 

100 
100 


Institnteors 

et 
institutrices 

titulaires 

,  diri|;eant 

une   école 

de  moins 

de  3  classes 

Ott    adjoints 

ckargéa 

de  claxse 

(art.  7). 


5o' 
5o 
5o 
60 
100 
100 
&o 
00 
So 
5o 
5o 
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60 

5o 
69 

5o 
Bo 
5o 
5o 


Instilntenri 

et 

instiintrice! 

stagiaires 

(art.  6  et  n 


!»5 


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00 
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.a5 

25 

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35 

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a5 

a5 
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a5 

35 
35 
35 


—  860  — 

N*  36354.  —  DÉCBET  oui  convoaae  le  Collège  électoral  de  la  première  drcw- 
scription  de  Vcrrrondusement  de  Vervins  (Aisne)  à  Veffet  d'élire  an  DépaXi, 

Du  18  Avrii  1895. 

{ Promulgué  au  Journal  officiel  du  30  avril  1893.} 

Le  Président  de  la  République  fkançaisb. 

Sur  la  proposition  du  président  du  Conseil,  ministre  secrétaire  d'État «n 
département  de  l'intérieur; 

%Vu  la  loi  organique  du  3o  novembre  1876  sur  Tâection  des  députés; 

Vu  la  loi  du  i3  février  1889,  qui  a  rétabli  le  scrutin  oniaominal  et  fixé 
les  circonscriptions  électorales; 

Vu  les  décrets  organique  et  réglementaire  du  a  février  i85a  (^^; 

Vu  la  loi  du  17  juillet  1889,  ^^  interdit  les  candidatures  multiples; 

Vu  le  décret  du  38  août  1889  <'^  portant  convocation  de  tous  les  c<41èges 
électoraux; 

Vu  la  démission  de  M.  Godelle,  député  de  la  première  circonscription  de 
l'arrondissement  de  Vervins  (Aisne), 

Mgrbtb  : 

Art.  l".  Le  collège .  électoral  de  la  première  circonscription  de 
rarrondissement  de  Vervins  (Aisne)  est  convoqué  pour  le  dimaocb^ 
là  mai  prochain,  à  Teffet  d'élire  un  député. 

2.  L'élection  aura  lieu  suivant  les  formes  déterminées  par  les  lois 
et  décrets  ci-dessus  visés. 

5.  Les  maires  des  conmiunes  où,  conformément  àrarticle  8  da 
décret  réglementaire  du  a  février  i85a,  il  y  aurait  lieu  d'apporter 
des  modifications  à  la  liste  électorale  arrêtée  le  3i  mars  oemiert 
publieront,  cinq  jours  avant  la  réunion  des  électeurs,  un  tableav 
desdites  modifications. 

U.  Le  président  du  Conseil,  ministre  de  Tintérieur,  est  chargé  (k 
l'exécution  du  présent  décret. 

Fait  à  Paris,  le  18  Avril  1893. 


Signé  :  CARNOT. 


Le  Prvsid9Hi  du  Conseil,  Minùtn  de  rinU'rieur, 
Signé  :  Ch.  Duput. 


>'i  x*fténe,IUlL4a8*n**d«36«tâ«â9.        .   .^'i  xu^iMÙ^finlL.  1 161.0*  S0963« 


B.  n*  i546.  _  851  _ 

N'  26355.—  DicRMT  rekUifaax  Correspondances  à  destination 
ou  provenant  de  l'Angleterre  à  distribuer  par  exprès. 

Du  31  Avril  1893. 
(Promulgué  au  Journal  officiel  du  as  avril  1893.) 

Le  PnisiDBNT  de  lk  République  française  , 

Va  Tarticle  i3  de  la  convention  de  Tunion  postale  conclue  à  Vienne 
le  4  jailiet  1891  et  la  déclaration  franco -britannique  signée  à  Paris  le 
27  février  lëgS; 

Vu  Tarticle  3o  de  la  loi  du  î6  janvier  189a  et  larticle  a  de  la  loi  du 
i3  avril  1892; 

Sur  le  rapport  du  ministre  du  commerce ,  de  Tindustrie  et  des  colonies  , 
Décrète  : 

Art,  1".  Les  expéditeurs  de  correspoûdances  à  destination  de 
TAngleterre  pourront  en  demander  la  remise  par  exprès;  ils  auront, 
dans  ce  cas,  à  acquitter,  en  sus  de  la  taxe  d^affranchissemeût  fixée 
par  les  tarifs  en  vigueur,  le  droit  spécial  de  remise  par  exprès  appli- 
cable en  France  quand  Tobjet  est  distribuable  sur  le  territoire  d'une 
commune  siège  d*un  établissement  de  poste. 

2.  Lorsque  les  correspondances  originaires  d'Angleterre  devront 
être  distribuées  par  exprès,  sur  la  demande  des  expéditeui's,  dans 
une  localité  située  en  dehors  de  la  commune  siège  du  bureau  de 

Soste,les  destinataires  devront  acquitter  le  droit  spécial  en  vigueur 
ans  le  service  intérieur  français,  déduction  faite  du  droit  fixe 
d'exprès  qui  aura  été  payé  en  Angleterre. 

3.  Les  dispositions  du  présent  décret  ^ont  appiicaUes  à  partir  du 
!•'  mai  1893. 

^.  Le  ministre  du  commerce,  de  l'industrie  et  des  colonies  est 
chargé  de  l'exécution  du  pjrèsent  décret,  qui  sera  inséré  au  Journal 
officiel  et  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  k  Paris,  le  21  Avril  1893. 

Signé  :  CARNOT. 

^  Minittrt  dm  ecmmerce,  dé  CimÊMUtrie 
et  des  colonies. 

Signé  :  Tbrribr. 


—  862  — 

N**  26356.  —  DicBST  qui  eonvomu  les  Conseils  mamdpaxtx  des 

comprises  dans  le  département  des  Vosges  à  i*ejfet  de  nonmur  tears  Dâéfsà 
en  vae  de  l'élection  d'an  Sénat&ir, 

Du  26  Avrii  1895. 

(Promulgué  au  Journal  officiel  du  27  avriJ  189$. ) 

Le  Président  de  la  République  française, 

Sur  la  proposition  du  président  du  Conseil,  ministre  secrétaire  d'Étal  an 
département  de  Tintérieur  ; 

Vu  les  lois  du  2  août  187 5  et  du  9  décembre  i884; 

Vu  Tarticle  i*',  paragraphe  3,  de  la  loi  du  3o  décembre  1875; 

Vu  le»  articles  3  et  4  du  décret  du  3  janvier  1876  <*\  portant  convocation 
de  tous  les  conseils  municipaux  en  vue  des  élections  sénatoriales  du  3o  du 
même  mois  ; 

Attendu  le  décès  de  M.  Jules  Ferry,  sénateur  du  département  des  Vosges. 

DÉGRèYE  : 

Art.  I".  Les  conseils  municipaux  des  communes  comprises  dans 
le  département  des  Vosges  sont  convoqués  pour  le  dimanche  7  dm» 

Srochain ,  à  reflet  de  nommer  leurs  délégués  et  suppléants  en  vue 
e  rélection  d'un  sénateur. 

2.  Le  collège  électoral»  formé  des  députés,  des  conseillers  fféûé- 
raux,  des  conseillers  d'arrondissement  et  des  délégués  municipaux 
du  département  des  Vosges,  se  réunira  au  chef-lîeu,  le  dimanche 
11  juin  1893,  pour  procéder  à  l'élection  d'un  sénateur. 

3.  La  réunion  des  conseils  municipaux  et  les  of>ératioiis  électo- 
rales, tant  pour  Téleetion  des  délégués  et  suppléants  qnie  pour  la 
nomination  du  sénateur,  auront  lieu  suivant  les  formes  détemiifiées 
par  les  lois  et  décret  ci-dessus  visés. 

d.  Le  président  du  Conseil,  ministre  de  rintérieiir,  est  chai^de 
Texécution  du  présent  décret. 

Fait  à  Paris,  le  26  Avril  1893. 

Le  Président  da  Conseil ,  Minietre  de  IHntérieur, 
Sîgoé  :  Ch.  DopnT. 

^'^  XII' série,  Bull.  990,  n*  6949.  -  -  -  - 


Signé  :  CARNOT. 


B.  n*  i546.  —  863  — 

N*  26357.  —  DÉCMET  ^tti  convoque  Ces  Conseils  municipaiu;  des  communes 
comprises  dans  le  département  d'ille- et -Vilaine  à  l'effet  de  nommer  leurs 
Mégaés  m  vk«  éê  Véhttion  d'un  Sénateur, 

Du  16  Mai  1893. 
(Promulgué  au  Journal  officiel  du  18  mai  iSgS.) 

Lb  PAÉMmniT  t>ft  LA  hiromdQim  Fiu«çAiinB, 

Sur  la  proposition  du  président  du  Conseil ,  ministre  secrétaire  d'État  au 
département  de  l^intérieur; 

Vu  les  lois  du  a  août  1876  et  du  9  décembre  i884; 

Vu  Tarticle  1"  paragraphe  3,  de  la  loi  du  3o  décembre  1876; 

Vu  les  articles  3  et  4  du  décret  du  3  janvier  1876  ^*\  portant  convocation 
de  tous  les  conseils  municipaux  en  vue  des  élections  sénatoriales  du  3o  du 
même  mois; 

Attendu  le  décès  de  M.  de  Callac,  sénateur  du  département  dlUe-et- Vilaine , 

Décrète: 

Art.  1*'.  Les  conseils  municipaux  des  communes  comqprîses  dans 
le  département  d'Ille-et-Vilaine  sont  convoqués  pour  le  dimanche 
28  mai  1 893 ,  à  l'effet  de  nonmier  leurs  délégués  et  suppléants  en 
vue  de  Télection  d'un  sénateur. 

2.  Le  collège  électoral,  formé  des  députés  «  des  conseillers  géné- 
raux, des  cûoseillers  d'arrondissement  et  des  délégués  municipaux 
du  département  d'IUe-et-Vilaine,  se  réunira  au  chefîieu  le  dimanche 
2  juillet  1893,  pour  procéder  à  Télection  d'un  sénateur. 

3.  La  réunion  des  conseils  municipaux  et  les  opérations  électo- 
rales, tant  pour  l'élection  des  délégués  et  suppléants  que  pour  la 
nomination  du  sénateur,  auront  lieu  suivant  les  formes  déterminées 
par  les  lois  et  décret  ci-dessus  visés. 

4.  Le  président  du  Conseil,  ministre  de  Tintérlear,  est  chargé  de 
l'exécution  du  présent  décret. 

Fait  k  Paris,  le  16  Mai  1893. 

Signé  :  CARNOT. 

U  Président  du  Conseil,  Ministre  ds  VxMérisur, 
Signé  :  Gh.  Duput. 


xu*  série,  BidL  390,  n*  49^3. 


—  86a  — 

N''  26358.  —  DÉCRET  DU  Président  db  la  République  française  (coatre- 
signé  parle  garde  des  sceaux,  ministre  de  la  justice}  portant  ce  qui  sait: 

i*  M.  Graieleax  [Louis-Emile],  employé,  né  le  i3  octobre  1862,  à  Pey- 
l'uis  (Basses- Alpes),  demeurant  à  Marseille  (Bouches-du-Rhône),  est  auto- 
risé à  substituer  à  son  nom  patronymique  celui  de  Gratelus,  et  à  s*appeler 
légalement,  à  Tavenir,  Grateius  an  lieu  de  Graieleax  ; 

2*  Ledit  impétrant  ne  pourra  se  pourvoir  devant  les  tribunaiix  pour  faire 
opérer  sur  les  registres  de  Tétat  civil  le  changement  résultant  du  présent 
décret  qru'après  Texpiration  du  délai  fixé  par  la  loi  du  1 1  germinal  an  xi  et 
en  justifiant  qu*ancune  opposition  n*a  été  formée  devant  le  Conseil  d'État. 
(Paris,  5  Juin  i893,) 


Certifié  conforme  : 

Paris»  le  29  *  Juin  1893. 

Le  Garde  des  Sceaux,  Ministre  de  la  Justice, 

E.  GUÉRIN. 


'  Cette  date  est  celle  de  la  réception  du  BultMtn 
du  ministère  de  la  Jasiice. 


On  s'abonne  poaf  le  BaHeiU  du  Lois,  à  raison  de  9  (runes  par  an ,  ù  la  caisse  de  rimpriiBer;: 
natioiinfe  ou  chez  les  Receveurs  des  postes  d4>s  départeoaents. 


IMPRIMERIE  :%ATi0?iALE.--  39  Juin  1893. 


—  805  — 

BULLETIN   DES  LOIS 

DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 
N'   1547- 

i\ÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 

N*  26359.  —  Loi  qni  autorise  le  département  du  Nord 
à  s'imposer  extraordinairement. 

Du  3  Novembre  i8§i« 

(  Promal^iléc  au  Journal  officiel  du.&  novembre  1893.} 

Lé  Sénat*  et  la  Chambue  des  déi>utés  ont  adopté, 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  donl  la  teneur 
Hiit: 

Article  unique.  Le  département  du  Nord  est  autorisé,  conformé- 
ment à  la  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  à  s'imposer 
extraordinairement,  en  1893 ,  deux  centimes  (0^02)  additionnels  ai| 
principal  des  quatre  contributions  directes,  pour  en  affecter  le  pro- 
duit à  diverses  dépenses  d'intérêt  départemental. 

Celte  imposition  sera  recouvrée  indépendamment  des  centimes 
extraordinaires  dont  le  maximum  est  fixé  chaque  année  par  la  loi 
de  finances,  en  vertu  de  la  loi  du  10  août  1871. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  G^mbre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat. 

Fait  à  Paris,  le  3  Novembre  1892. 

Signé:  CARNOT. 
te  Prétiéent  du  Cotutil,  Mimtlre  de  l'interiettr. 
Signé  :  Émilb  Locdst. 

I.   I       m      ..»      !..     in»      ■■   ■ 

XW  Série.  43 


—  866  — 

N°  a636o.  —  Loi  qai  autorise  le  département  des  Pyrénées-Orientales 
à  contracter  un  Emprunt  et  à  s'imposer  extraordinairement, 

(Promulguée  au  Joarital  officiel  du  12  novembre  1S93.  ) 

Le  SénAT  %i  ta  GhAmbr^  des.  DiiftitiiÉs«qiT  ADbP^^^i    . 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneui 

&uit  : 

Art.  1".  Le  département  dôs  JyrÀiées-Orientales  est  autorisé,  con- 
formément  h  la  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  à  em- 

JTunter  à  la  caisse  des  chemins  vicinaux,  aux  conditions  de  cefe 
tablissement,  une  somme  de  cent  mille  francs  (100,000'),  rem- 
boursable en  trente  ans  et  exclusivement  applicable  à  la  réparation 
des  avaries  causées  aux  chemins  vicinaux  de  toute  catégorie  par  les 
inondations  d'octobre  1891. 

La  réalisation  de  cet  emprunt ,  qui  sera  rmputé  sur  le  nouveau 
fonds  d'avances  reconstitué  par  application  de  la  loi  du  3o  décembre 
1890,  ne  pourra  être  effectuée  qu'en  vertu  d'une  décision  du  ministre 
de  l'intérieur. 

2.  Le  département  des  Pyrénées-Orientales  est  également  auto- 
risé à  s'imposer  extraordinaireiiieiit,  pendant  trente  ans  à  partir  de 
1893,  vingt-neuf  centièmes  de  centime  (o"29)  additionnels  au  prin- 
cipal des  quatre  contributions  directes,  dont  le  produit  sera  affecté 
au  service  des  intérêt^  et  au  remboursement  de  l'emprunt  de  cent 
mille  francs  autorise  par  Tarlicle  1"  ci-dcssûs. 

Cette  hupositton  sera  recJontl^e  iiUJépfendaiHnrent  dtt  centimes 
extraordinaires  dont  le  maximum  est  ffxé  chaque  année  par  la  loi 
de  fiAauces,  en  exécution  de  la  loi  dti^io  août^  1071. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  ipar  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  ^era  exécutée  comme  loi  cfe  l*Élat. 

Fait  à  Paris,  le  11  Nove«nbre  id92« . 

.  .  .      Siyné-:  GAaNOT. 

I9  rrèiiémtdfàG0iaeU,  Himi$tre  d^Viniénetir^    . 

Signé  :  É\iii.E  LouBgT.' 


N*  2636 1.  —  Loi  qui  autorise  la  ville  de  Tourcoing  [Nord) 
à  contracter  an  Emprunt. 

Du  12  Novembre  1892. 
(Promalgaéc  au  Journal  officiel  du  i3  noitaixn  1891.) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députes  ont  adopte  , 


LiB  PftfisiDKirr  DE  LA  RépOHLiQim  i»iioiiiTL6tJB  LA  LOI  doni  la  teneur 
suit  : 

Article  unique.  La  ville  de  Tourcoing  (Nord)  est  autorisée  à  em- 
prunter, à  un  taux  d'intérêt  n'excédant  pas  quatre  francs  pour  cent 
(4'  p.  o/o),  une  somme  de  neuf  cent  trois  mille  francs  (903,000'), 
remboursable  en  vingt  ans  à  partir  de  1896,  au  moyen  d'un  prélè- 
vement annuel  sur  les  revenus  oixlinaires,  ladite  somme  destinée  à 
solder  le  prix  d'immeubles  acquis  en  vue  de  diverses  opérations  de 
voirie  prévues  par  une  ici  da  3i  juiHet  1888. 

Cet  emprunt  pourra  être  réalisé  soit  Avec  publicité  et  concur- 
rence, soit  de  gro  à  gru,  soit  par  voie  de  souscriptiou  publique,  avec 
faculté  d'émettre  des  obligations  au  porteur  ou  transmissibles  par 
endossement,  soit  directement  auprès  de  la  caisse  de«  dépôts  et  consi- 
gnations, de  la  caisse  nationale  des  retraites  pour  la  vieillesse  ou  du 
Crédit  foncier  de  France,  aox 'Conditions  de  ces  établissements. 

Les  conditionsi  des  souscriptions  à  ouvrir  ou  des  traités  à  passer 
pour  la  réalisation  dudit  emprunt  seront  préalablement  soumises  à 
l'approbation  du  ministre  de  l'intérieur. 

La  (H^éseote  loi  t  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Cbunbre 
des  députés ,  sera  ei^éoutée  comme  loi  de  l'Étais 

Paît  à  Paris,  le  12  Novembre  1802. 

Signé  :  CARNOT.   * 
■    U  PrfnHeM  dû  Oontêtî,  Miniitte  de  fintérièur,  '     * 

Signé  :  ÉMtLB  LOUBBT. 


N"*  a6563.  -^  ÏA>i  qui  aidorU^  h  dépuri\pin$n\éc>VAiine 
à  s'imposer  extraordinairement. 

(Promnlgaée  aa  Journal  qjfl^Kl  du  aS  monsmbre  iSga.) 

Le  Sknat  et  la  Chambre  des  nérinrés  okt  ADot^ré, 

Le    l^RKSIOBNT    DE  LA  RÉPUBLIQUE   PROMULGUE  LA    LOI    dont  la  tCUCUr 

suit: 

Article  unique.  Le  département  de  l'Aisne  est  autorisé,  conformé- 
ment à  la  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  à  s'imposer 
extraordinairement,  pendant  huit  ans  à  partir  de  1893,  deux  cen- 
times vingt  centièmes  (a'  20}  additionnels  au  principal  des  quatre 
contributions  directes,  pour  en  affecter  le  produit  an  service  des 
chemins  de  fer  d^intérét  généi^l  et  d'intérêt  local  et  aux  travaux  des 
chemins  vicinaux  ordinaires. 

Cette  imposition  sera  recouvrée  indépendamment  des  centimes 
extraordinaires  dont  le  maxioittm  est 'fixé  chaqne  aflmée  par  la  loi  de 
finances,  en  exécution  de  la  loi  du  10  août  1871. 

43. 


—  Wi8  — 
La  préseote  loi ,  délibérée  et  a^doptéc  par  le;  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat 

Fait  à  Paris,  le  22  Novembre  1892^ 

Sigiié  :  C.VaNOT. 
te  PresitleiU  du  Coiut^i ,  Himislre  de  l'intérieur, 

Si^Mié  :  Émilf.  T. ou  cet. 


N*  26363.  —  Lot  qui  mitome  le  djèjHtrtnmeidde  la  Charente 

Du  2  a  Novembre  189-!. 
(  Promu1gaé€  au  Journal  ûffiM  du  ^5  i!oveii'ibr<*  tS^v .  ) 
Le  SÉMiLT  ET  LA  ChAMSRB  DBS  DEPUTES  iD>T  ADOPTE, 

Le  Président  DE  LA  République  pROMcrotiE  la  loi  dont  la  teneur 
suit  : 

Article  unique.  Le  département  de  la  (Charente  est  autorisé,  con- 
foraiément  à  la  demande  que  1^  <.*onseil  général  en  a  faite,  à  s'im- 
poser extraordinairement,  en  1893,  trois  centimes  (o'o3)  addition- 
nels au  principal  des  quatre  contributions  directes,  pour  en  affecter 
le  produit  :  1*  à  la  construction  d^une  prison  a  Barbezieux;  2''  à  réta- 
blissement d'un  réseau  tétéplioniaue  départemental;  3**  subsidiairc- 
raent  à  la  construction  du  pont  ae  Basseau  au  passage  du  chemin 
dlntért^t  commun  n*  l\2. 

Cette  imposition  sera  recouvrée  indépendamment  des  centimes 
extraordinaires  dont  le  maximum  est  fixé  chaque  année  par  la  loi  de 
finances,  en  exécution  de  la  loi  du  to  août  1^71. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  parla  Chambi  c 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat. 

Fait  à  Paris,  le  22  Novembre  1892. 

Signe:  CAKNOT. 
Le  Prêiidenl  du  Conseil ,  UiaUlrt  de  l'iMiérinr, 

Signé  :  Éuïi.E  Loui.et. 


N"  2030 '|.  —  Loi  qui  autorise  le  dcpiuLvinent  de  la  Vendée 
à  s'imposer  extraordiiifurenicnt. 

Do  n  Novenubre  1891. 
(Preniulgoco  au  Journal  officiel  da  33  novembre.  lâgLJ 

Le  sénat  et  la  Chambre  des  députés  ont  adopté, 

Le  PnÉftiDENT  DB  LA  R&puBUQvi  motnuLOiiB  LA  LOI  doat  la  teneur 


suit  : 


B.  n*  i5A7.  —  669  -^ 

AnncLB  umQtTE.  Le  département  dé  la'  Vendée  est  aatorisé,  con- 
fwmétnent  à  la  demande  que  le  conseil  général  en*  a  fahe,  à  s^im- 
poser  eitraoïtlinairemenl,  pendant  sept  ans  à  partir  de  iSgS,  un 
centime  dix -sept  centièmes  (C  17)  additionnels  au  principal  des 
quatre  contributions  dii^ctes,  pour  en  affecter  le  produit  à  diverses 
dépenses  d'intérêt  départemental. 

Celte  imposition  sera  recouvi*ée  indépendamment  des  centimes 
rxtraordinaires  dont  le  maximum  est  flxé  chaque  «année  par  la  loi 
fie  ûnonces,  en  vertu  dç  là  loi  du  10  août  1871. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat. 

Fait  à  Paris,  le  22  Novembre  1892. 

Signé  :  C.iRNOT. 
/^  Prtsideni  dm  Coȉeil ,  Minisin  de  VinUrienr, 
Signé  :  Émit.v  r.otnRT. 


N*  a636ô.  —  Loi  qui  au'orise  la  v^lfe  de  Nantes  { Loire- Infénenrc) 
à  contractci  un  Emprunt  et  à  sUmposer  extraordinalremenl . 

Du  2i  Novembre  189t. 
(Promulguée  au  Journal  officiel  du  a3  novembre  189a.)  , 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députés  ont  adopté, 

Le  Pi\k3ioent  dj&  i^^  Uépi/^uque  promulgue  la  loi  dont  la.leneui: 
suit  :       ^ 

Akt.  \'.  La  ville  de  Nantes  floire-Infériéure)  est  autorisée  a  em- 
prunter, à  nn  taux  d^intérét  n*excédàtlt  pas  quatre  francs  dix  cen- 
times pour  cent  (4'  lo  p.  o;'o),  une  somme  de  cinq  cent  mille  francs 
{5oo,ooo'),  remboursaWe  en  trente  ans  et  destinée  à  pourvoir  k  di- 
verses opérations  de  voirie  énumérées  dans  une  délibération  munici- 
pale du  5  février  1892,  Icsdîfes  opérations  ayant  pour  obict  notam- 
ment Pagrandissement  de  la  p^ ace  Saint  Similîen,  le  prolongement 
de  l'avenue  Chanzy  et  des  rues  Biaise  el  Lamoricièré. 

L'emprunt  pourra  être  réalisé  soii  avec  publicité  et  concuixeucc, 
soit  de  gré  à  gré,  soit  par  voie  de  sôuscriplion  publique,  avdç  faculté 
d'émettre  des  obligations  au  porteur  ou  transmissibles  par  endosse- 
ment, soit  directement  auprès  de  la  caisse  des  dépôts' et  consigna- 
tions, do  la  caisse  nationale  des  retraites  pour  la  vieillesse  ou  du 
Crédit  foncier  de  France,  aux  conditions  de  ces  établissements. 

Les  conditions  des  souscriptions  à  ouvrir  ou  des  traita  à  passer 
seront  préalablement  soumises  à  l'approbation  du  ministre  de  Tinté- 
rieur. 


—  8.68  — 
La  présente  loi ,  délibérée  et  a^dopté/2  pai*  Je;  Sénat  et  par  ja  Cliambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat. 

Fait  à  Paris,  le  22  Novembre  1892^ 

.  Sigué  :  CARNOT. 

le  Prèsideidda  Conseil, Tiinistre  de  Vinlêliear, 

Sij,Mu'i  :  Ému.?.  Î.0UDET. 


N*  26363.  —  Loi  qni  autome  le  déptirlumeiU* de  la, Charente 
à  s*imp0S6r  e^ruordinuir^mmU 

Du  2  a  Novembre  189-!, 

(  Promulguée  au  Ji^uriml  offitiel  du  1 3  Mo veiAbr«*  i S^t .  )  | 

Le  SBMA.T  &T  XA  ChAMSRB  DBS  DEPUTES  fXA'ï  ADOPTE, 

Le  Président  DE  LA  République  pROMurr.uE  la  loi  dont  la  teneur 
suit  : 

Article  unique.  Le  département  de  la  Charente  est  autorisé,  con- 
formément à  la  demande  que  le  conseil  g<''néral  en  a  faite,  à  s'im- 
poser ex  traordinairement,  ew  1893,  trois  centimes  (o'o3)  addition- 
nels au  principal  des  quatre  contributions  directes,  pour  en  affecter 
le  produit  :  i*  à  la  construction  d'une  prison  a  Barbezieux;  2*  à  réta- 
blissement d'un  réseau  téléphonique  départemental;  3'  subsidiaire-  ! 
ment  à  la  construction  du  pont  de  Basseau  au  passage  du  chemin  ! 
d'intérêt  commun  n*  42.  ; 

Cette  imposition  sera  recouvrée  indépendamment  des  centimes  ' 

extraordinaires  dont  le  maximum  est  fixé  chaque  année  par  la  loi  de 
finances,  en  exécution  de  la  loi  du  10  août  1^71. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  parla  Chambre  | 

des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'État. 

Fait  à  Paris,  le  22  Novembre  1892. 

Si^nc:  CAILNOT. 
Le  Président  du  CotiaeH ,  JIÙM>/rr  d9  l'Uilfruir, 

Signé  :  K\iile  Loui>et. 


N**  263fi'j.  —  Loi  qui  autorise  le  dcpiuLcmctU  de  la  Vendée 
à  s'imposer  extraordinairenwnL 

Du  ftQ  Novembre  1892. 

(Premulgncc  au  Journal  officiel  da  33  npveiubr<;.i8l9a^) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députés  ont  adopté, 

Lb  Président  db  la  RbpubiiIQUb  froimuloub  la  loi  dont  la  teneur 


suit  : 


B,  n*  15^7-  —   8ô9  — 

Ariiclb  uihqub.  Le  département  d^  la  Vendée  est  aatorisé,  con- 
formément à  la  demande  que  ie  conseil  général  en  a  faite,  k  s'im- 
poser exlraoïidînairement,  pendant  sept  ans  à  partir  de  1893,  un 
centime  dix -sept  centièmes  (C  17)  additionnels  au  principal  des 
quatre  contril>tttions  directes,  poar  en  affecter  le  produit  à  diverses 
dépenses  d'intérêt  départemental. 

Celte  imposition  sera  recouvrée  indépendamment  des  centimes 
rxtraordinaires  dont  le  maximum  est  fixé  chaque  année  par  la  loi 
«îc  finances,  en  vertu  de  là  loi  du  10  août  1871. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Cbanitire 
des  députés )  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉlat. 


Fait  à  Paris,  le  '22  Novembre  1892. 

U  Président  du  Conieil ,  Miniiln  de  Vinlérinr, 
Signé  :  Émit.b  [.olbet. 


Signé  :  C.iltNOT. 


N*  a63(>5.  —  Loi  qtii  au'orise  la  v'ile  de  Nantes  { Loire- Inférienre) 
à  contracta  an  Kmpranl  et  à  s'imposer  exiraordinairemenf . 

Du  21  Novembre  1891. 
(Promulguée  au  Journal  officiel  du  a3  novembre  189a.)  , 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députes  ont  adopté. 

Le.  Paésioent  dj&  i,^.  Uépupwque  promulgue  la  loi  dont  la.  teneur 
suit  :  ,     .. 

Art.  I*.  La  ville  de  Nantes  f  Loire-Infériéure)  est  autorisée  a  em- 
prunter, à  un  taux  dHnlérét  n*excédarit  pas  quatre  francs  dix  cen- 
times pour  cent  (4'  lo  p.  o'ô),  une  somme  de  cinq  cent  mille  francs 
(5oo,ooo'),  remboursanlc  en  trente  ans  et  destinée  à  pourvoir  à  di- 
verses opérations  de  voirie  énumérées  dans  une  délibération  munici- 
pale du  5  février  1895,  Icsdffes  opérations  avant  pour  objet  notam- 
ment Tagrandissement  de  la  p^ace  iJaintSimilien;  le  prolongement 
de  l'avenue  Chanzy  et  des  rnes  Bhîse  et  Lamoricièrè. 

L'emprunt  pourra  être  réalisé  soii  avec  publicité  et  c^ncurreooc, 
soit  de  gré  à  gré,  soit  par  voie  de  souscription  publique,  avec  faculté 
d'émettre  des  obligations  au  porteur  ou  transmissibles  par  endosse- 
ment, soit  directement  auprès  de  la  caisse  des  dépôts  et  consigna- 
tions, de  la*  caisse  nationale  des  retraites  pour  la  vieillesse  ou  du 
Crédit  foncier  de  France,  aux  conditions  de  ces  établissements. 

Les  conditions  des  souscriptions  à  ouvrir  ou  des  traités  à  passer 
seront  préalablement  soumises  à  fapprobation  du  ministre  de  Vinté- 
ricur. 


—  »70  — . 

2.  La  même  vilb  e»t  autorisent  à  Vimpoaer  extraordinairemeot, 
pendant  trente  ana  à  partir  de  189^4  un  centime  spixante^Uois  cen- 
tièmes (i'63)  additionnels  au  principal  de  ses  quatre  contributions 
directes. 

Le  produit  de  cette  imposition ,  prévu  pour  la  spsojne  de  buit  cent 
soixante-dix  mille  francs  environ ,  servir^  à  rembourser  Temprunten 
capital  et  intérêts.     . 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  Je  Sénat  et  par  la  Qiambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'Etat. 


Fait  ii  Paris,  le  23  Novembre  1892. 

Le  Prèsidftil  du  Conseil,  Ministre  de  l'intérieur, 
Si^é  :  évfLE  LoubET. 


Signé  :  CARNOT. 


N*  26366.  —  Loi  qai  avUorise  le  déparlement  de  la  Charente- Inférieare 
à  s'imposer  extraordinairemenl, 

T)Q  3d  IVôveittbre  1893. 
(  Promul^aée  au  Journal  officiel  du  sS  novembre  1892.  ) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députés  ont  adopté, 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit  : 

Article  unique.  Le  département  de  la  Charente-Inférieure  est  au- 
torisé, conformément  à  la  demande  que  le  conseil  général  eh  a 
faite,  à  s'imposer  extraordinairemcnt,  pendant  Tannée  1898,  deux 
centimes  (o'o2)  additionnels  an.  principal  des  quatre  contributions 
directes,  pour  en  affecter  le  produit  au  payement  de  subventions  à 
accorder  aux  communes  pour  les  travaux  des  chemins  vicinaux  or- 
dinaires et  à  la  part  des  frais  généraux  de  la  vicinalité  incombant  à 
cette  catégorie  de  chemins.   .         . 

Cette  imposition  $era  recouvrée  indépendamment  des  centimes 
extraordinaires  dont  le  maximum  est  fixé  chaque  «i^nnéû  par  la  loi.de 
finances,  en  exécution  de  lajoidu  loàoÂt  1871* 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés',  sera  exécutée  comme  loi  de  rÉtat. 

Fait  à  Paris»  le  3&  Novembre  i$93.    . 

Sigifeé:  CAMOf. 

LePrégideM  ê'aCànmt/hHnUiredefiktèrîeur,  *     .    .  M' 

Signé:  É.\fiUE  LouDET.  '         '•  ■*     ' 


B.  n*  15^7.  —  87i  — 

N*  a63<>7.  ^  Lor  f«i  maUf^ise  le  dêparkment  da  Cher 
à  i'imponr  extiraùrdinàhreÊUMU 

Du  24  Novembre  1891. 

Le  Sénat  et  la  Ciumpre  despéputés  ont  adopté» 

Le  Président  de  la  RépuBLiQ^m  PHOMULcnrE  rk  toi  éoùi  ta  teneur 
suit; 

Article  unique.  Le  dépditettfent  dti* Cher  est  autorisé,  conformé- 
ment à  la  demande  que  le  coascdl  général  en  a  fidte>  à  Si'iiiif»oser 
extraor4inai];ement,  pendant  Tannée  1893,  cinq  centimes  cinquante 
centièmes  (o*'o55)  additionnels  au  principal  des  quatre  contributions 
directes,  pour  en  affecter  le  produit  au  payement  des  insuffisances 
d^ex.ploitation  des  lignes  d'intérêt  local  de  Bourges  à  Dun-sur-Auron 
et  à  Laugère,  et  subsidiairement  àdiverses  dépenses  d'intérêt  dépar- 
temental. 

Cette  imposition  sera  r^icQavjcé^.  indépend^àHunent  4es  centimes 
extraordinaÂNs  dcMàt  le  mmiiaum  est  fijLé  chaque  aaaée  par  la  loi 
de  Gnances,  en  vertu  de  la  loi  du  10  août  1871. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés  y  sena  exécutée  coiome  loi  de  r£tiit. 

Fait  à  Paris,  le  24  Novembre  1892. 

'     St^é:CÎARNCyr.'       ^ 
.    ifi  pvttiiitfii,  dm  Cqnsçil,  Mimlre  aU yiaUrimr, 

Signé:  Emile  Locbet.  -^ 


,W  ajÇ3i(>d.  —  Loi  ^  autorise  î^  d4partenf^ni  de  Içl  C^rsf, 
à  co}4raçter  fin  Emprm^. ,  .   ,  , 


I 


> 

I 


Du  2Ï  Novembre  1892.  « 

Li  'Hà&ofÊm  i>B  LA  Mi^OBqiQij»  vnotfirLom  LAiei  ilMt<lat#ii«ar 


suit  : 


Airr.  l''.  Le  dépastetuent deiaCcvse -est autorisé,  conlbnuéineût  k 
ift  d«EMia*i  que^e  c<mse^généfal  en  a  fffîle^  à  etuprunter  à  la  caÎMe 
<de%  <litttiiiii9  vîeîoMi&;  «dx*  conditions  de  cet  é^abUsseMietit,  vtne 
0MMne.de  trente^pt  mille 'iht«C9(37,cKK/),  remboarsablQ  en  «renie 
M»  et  '«iGhisîii«Baeiit  «jpjptièaU^  «um  tmvaux  des  Kgneg  vtélAftle«(b 
«ibteDtHwner  '#n  vertu  de  la  'lof  -do  l's  mars  1880. 


—  872  — 
La  réalisation  de  cet  emprunt^  qui  sera  imputé  sur  le  Douveau 
fonds  d'avances  reconstitué  par  application  de  la  loi  du  3o  décembre 
1890,  ne  pourra  être  efiectnée  qu'en  vertu  d'une  décision  du  ministre 
de  Tin  teneur. 

2.  Les  fonds  nécessaires  au  service  des  intérêts  el  au  rembourse- 
ment de  l'emprunt  de  trente-sept  mille  francs  autorisé  par  l'article  1*' 
ci-dessus  seront  prélevés  sur  le  produit  des  centimes  extraordinaires 
dont  le  maximum  est  Cxé  chaque  année  par  la  loi  de  finances,  en 
exécution  de  ia  ]oi  du  10  août  187.1. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Qiarobre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  hÀ^  de  rÉtat. 

(•'ait  à  Paris,  le  î4  Novembre  189-2. 

'  5î^é:CAR\0T. 

Le  l're'sidvnl  du  Conseil,  Minisire  de  Vinlèrieur, 

Signé:  Km  11.R  LouiiRT. 


N*  9()50<).  —  Lot  qai  àWàtfse  la  commune  d<f  ConêUtnliM  {âIgMe) 
à  CMtracfer  un  Emprunt  rt  à  s'impotw  ejctraô9*éinmremeiit. 

Du  26  Novembre  1891. 

(  Promulgtiée  «a  Jotrnatoffleiel  du  27  iiôvcmbi^  1S99.) 

Le  Sénat  rt  la  Chambre  des  dëputks  ont  adopte. 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit  : 

Art  1".  La  commune  de  Constantiue  (Algérie)  est  autorisée  k  em- 
prunter une  somme  de  cinq  cent  quatre-vingt-seize  mille  deux  cent 
cinquante  francs  (5g6,25o''),  remboursable  en  quarante  ans,  pour 
la  construction  d'un  collège  de  jeunes  filles. 

Cet  emprunt  sera  réalisé  près  la  caisse  nationale  des  retraites  pour 
la  vieillesse,  au  taux  de  quatre  francs  dix  centimes  pour  cent  (4'  lo 
p.  o/o)  ou  de  cinq  francs  cent  ftept  mille  deux  cest  soifxante-seize  mil- 
lionièmes pour  cent  (.V  107,276),  amortissement  compris,  cpn- 
formément  aux  dispositions  dé  ta  loi  du '20  juin  Ï885,  qui  règle  les 
conditions  des  prêts  coDsenlis  9tu\  départements  et  aux  communes 
par  cet  établissement  financier. 

2.  La  mâme  coramuoeest  autorisée  à  s'impoaer  extraordinaire- 
ment, pendant quarantoans à  partiirde  Sed<^i.d6 siix cefitilMai(o'o6) 
additionnels  au  principal  det.la  (^ntcibuUon/foociine  élablîeipar  la 
ici  du  a3  décembre  i884-  Ladite  imposîtionH  productive  dluneaMuae 
annuelle  de  ait  mille  cent  cinquactto  fmpc^  aoixADte-^  imm  cen- 
times ,  est  destinée,  avec  la  subvention  de  TKlat,,'  à  .faii*e  faoeau  sep- 


B.  n*  1547.  ^  873  — 

vice  des  intéréU  et  de  ramoriisseBOieal  dudit  emprunt.  Elle  oe  devra 
être  mise  en  recouvrement,  eu  partie  ou  en  totalité,  que  dans  le  cas 
où  les  ressources  g[énérales  du  budget  ne. permettraient  pas.d'assurer 
le  payement  de  lapart  d'annuité  incombant  à  la  commune. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés  y  sera  exécutée  comme  loi  de  FÉtat. 

Fait  à  Pans^  le  36  Novembre.  1892. 

Signé  :  C4RN0T. 
4«  /fefidffut  du  Cotunk,  Jfùiitlrc  éâ  l'ùUéruur, 
Si^  :  ÉMILB  LOURKT. 


N*  26370.  —  Loi  qui  autorise  la  ville  de  Pau  (Basses- Pyrénées) 
à  contracter  an  Emprunt  et  à  s'imposer  eodraordinairement. 

Du  nH  Norembre  189a. 
(Ptfomiilgiiée  la  JùulhnU  &ffteiet  4n  a<^  novembre  iSga.  ) 

Li  Sinkr  bt  la  Csaiibiic  dbs  Béptrrés  ont  ado^t^. 

Le  Président  de  la  République  promulgub  la  loi  dont  la  teneur 
suit: 

Aai.  l".  La  ville  de  Pas  {Basses-Pyrénées)  est  autorisée  à  empron* 
ter,  à  un  taux  d'intérêt  qui  ne  pourra  excéder  quatre  Trancs  pour 
cent  (4'p>  0/0),  une  somme  de  cmq  millions  de  francs  (5,ooo,ooo'), 
remboursable,  savoir  : 

Quatre  cent  cinquante  miïle  deux  cent  quatre-vingt-dix  francs  en 
dix-neuf  ans  ; 

Cent  soixante-doiu;e  mille  cinq  cent  vingt-cinq  francs  en  vingt-six 
ans; 

Quatre  cent  douze  mille  trois  cent  trente-cinq  francs  en  trente- 
sept  ans, 

Et  trois  millions  neuf  cent  soixante-quatre  mille  huit  cent  cin- 
quante francs  en  cinquante-huit  ans. 

(^t  emprunt  servira*  jusqu'à  concurrence  d'an  million  quatre- 
vingt-trois  mille  septcenè  seiae  fraacs,  àla  conversion  du  reliquat 
d*un  emprunt  contracté  en  vertu  de  la  loi  du  3o  juillet  1880  et,  pour 
le  surplus^  au  payement  des  dépmses  d'utilité  communale  prévues 
dans  les  délibérations  municipales  des  2  avril  et  20  octobre  1892  et 
ayant  pour  objet  :  rétablissement  du  boulevard  des  Pyrénées;  fou- 
verlure  de  voies  d'accès  reliant,  d'une  part,  Iq  neuveau  boulevard  à 
la  place  Gramont,  et,  d'autre  part,  la  gare  à  la  place  Royale;  ramt'- 
âagement  du  pare  Beaumont  «t  de  ses  aî>ords;  la  oonstraction  d^écotes 
et  d'égOttts. 

Ces  objets  ne.  pourront  être  entrepris  et  la  portion  de  l'emprunt 

Jir  Série.  43.. 


—  87a  — 

applicable  k  leur  eréciiti<m  ne  pom ra  être  réalisée  qu^n  verlo  d'une 
autorisation  spéciale  du  ministre  de  rintérieur. 

L'emprunt  pourra  être  contracté  soit  avec  publicité  et  concurrence, 
soit  de  gré  à  gré,  soit  par  voie  de  souscription  publique,  avec  faculté 
d'émettre  des  obligations  au  porteur  ou  transnùssibles  par  endosse- 
ment, soîl  directement  auprès  de  la  caisse  des  dépôts  et  consignsi- 
tions,  de  la  caisse  nationale  des  retraites  pour  la  vieillesse  ou  da 
Crédit  foncier  de  France,  aux  couditions  de  ces  établissements. 

Les  conditions  des  souscriptions  à  ouvrir  ou  des  traités  à  passer 
seront  préalablement  soumises  à  ^approbation  du  ministre  de  rin- 
térieur. 

2.  La  même  ville  est  autorisée  à  s'imposer  extraordinairement, 
par  addition  au  principal  de  ses  quatre  contributions  directes,  sa- 
voir : 

De  1893  à  1911,  vingt  centimes  (0'  20); 

De  1912  à  1918,  dix  centimes  (o'  loj, 

Et  de  1919  à  1929,  cinq  centimes  fo  o5). 

Le  produit  de  ces  impositions,  prévu  en  totalité. pour  un  million 
quatre  cent  quatre-vingt-quinze  mille  huit  cents  francs  environ,  ser- 
vira, concurremment  avec  le  produil  de  taxes  d'octroi  et  un  prélè- 
vement spr  les  revenus  ordinaires ,  à  rembourser  l'emprunt  en  capi- 
tal et  intérêts. 

3.  L'imposition  extraordinaire  de  cinq  centimes  additionnels  au- 
torisée par  la  loi  du  38  décembre  i877'<tes9etti  d'être  miee  en  recou- 
vrement 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  paria  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comane  loi  de  l'Ktat. 

Fait  à  Paris,  le  28  Novembre  1892. 

$lgti*V<3AA«crr. 

Le  Président  dn  Conseil ,  Minisire  de  Vint&iear, 
S\frné:  Émilk  Louuet. 


N*  :i637i.  >-^  Loi  tfUiatUérisipie  éèpariêmeHi  des  Câieif^k^Hwé 
\k  s'imposer  esfttuoréinmrfmuiU*^ 

Du  U)  îiwfmhre  iS^» 

(Promulguée  au  Journal  officiel  da  i*'  décembre  1893.) 

Le  Sénat  et  la  Chambrk  des  DÉturés  ô>iT  ADorté, 

Lb  Pl&B8i0ENT  DB  I4A  RipUBUQVB  P&OliULGCIS  LAXîOI.dOQt  la-  teueul 

suit  : 

AntiCLE  UNIQUE.  Le  département  des  Côtés-dtl^Nord  est  autorisé, 


B.  n*  1547.  —  875  ^ 

confiuméoient  à  III  demiinâe  que  ie  tonmîA  géDém)  èti  a  finie,  à 
s^mposer  extitkordhiaireiiient,  ]^ndaiileiiiq  am  à  partir  de  vS^S,  et 
qnatre  oeotimes  (o'oft)  additioiM^  au  priiieijMl  de»  quatre  eontri- 
Imtie^iis  directes^  pont  en  affecter  le  produit  am  tràvaun  4e»  ehe^- 
mins  vicinaux  de  grande  cemmunicatHm  et  dla^fét  oemttrun. 

Cette  imbosition  sera  recouvrée  indépehdBmnleiit  des  oenrlimei 
extraordinaires  dont  ie  maxfmum  est  Dxé  chaque  hûviée  pkt  la  loi  de 
finances,  en  rertu  dé  ia  loi  du  10  aoét  1^87 r.  ' 

La  présente  loi,  déKbérée  et  adoptée  par^eSénat  etpavla  Chambrf 
des  députés ,  «era  exécutée  eomnie  loi  de  l^État . 

Fait  à  Paris,  Iç  3o  Xpvenjfcbre  1S93.  .    ' 

'    '  '        '  Signé  :  CARNOT. 


N*  3G372.  —  Loi  qui  autorise  le  département  des  Basses-Pyrénées  àcùtttraotêt 
un  Efriprant  et  à  s'imposer  ejttHiort/tttait^menL 

Du  3o  Novembre  1892. 
Lh  SillâT   ET  Lk  GvaiBBB   BBS  néPUtélI  ONT.  .ADOPTA,    . 

Lr  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  ieueur 
suit: 

Art.  1*.  Le  département  des  Bassés-Pvfénées  est  aotoHsé,  coafor- 
mément  à  la  demande  que  le  conseil  général  en  a  nrite,'k  emprunter, 
à  au  tâOK  d'Mtéiétqiift  jae  fitourifa  dépasser  qmix^  francs  pour  cent 
(4'  p<  fi^)v  nnn  wnwwt  d^.aix  c^ni  oiaq^jianle'huit  miUe  franai 
(658^o(r)4  rembouiraaUe  ein  ving^inq  Att9  ^t  applicable. au  rem* 
boiirsement  par  «Aliiipattoii.(ki9.enHypu|its  iiuto^^ 
des  1 1  ao*t  i«8a ,  â  »oûl  lm^  dt  j,3  ^t  v8«4.t  ,  ; 

Cet  cfliproall  pottfm âUe  réalûé  s^oit  aveq  pi;J>liGité  at concurrence, 
soit  de  ffré  à  gré,  soit  par  voie  de  souscription ,  avec  faculté  d'émettre 
des  oMigatiotts  an  pûrieur  oti  transnii^siMes'  par  endbsMmewl,  ^it 
auprès  de  la  caisse  des  dépôti^  étcouftignatieM,  de  ta  sociélé.duiâré^ 
dit  foncier  de  France  ou  de  la  caisse  natipnal^  des  jretrfiitefs  ,pour|  la 
vieillesse. 

Les  conditions  des  souscriptions  à  ouvrir  ou  des  traités  à  passer 
de  gré  à  gré  seront  préalablement  souoMes-  à  rapjprobaUeo  du  mi- 
nistre de  rintérieur. 

2.  Le  département  des  Bassei^Pyrénées  est  également  autorisé  à 

43... 


—  876  ^ 
s'imposer  extrsordiuaî rement,  par  addition  au  principal  des  qaatre 
contributions  directes,  cinquante  cei^ti^mes  de  centime  (o'5o)  pen- 
dant deux  ans  à  partir  du  i"  janvier  1898,  un  centime  vingt-ciuq 
centièmes  (l'iS)  pendant  six  ans  à  partir  du  1"  janvier  1900  et 
quatre  centimes  vingt-cinq  centièmes  (4^25)  pendant  douze  ans  à 
partir  du  1"  janvier  1906,  pour  en  ailecter  le  produit  :  1*  au  senrice 
des  intérêts  et  au  remboursement  de  Temprunt  de  six  cent  cinauante 
liuit  mille  francs  autorisé  par  l'article  i*'ci<lessus;  3*"  au  service  des 
intérêts  et  au  remboursement  d'une  fraction  de  Temprunt  autorisé 
par  la  loi  du  1 1  août  v882  ;  3*  au  payement  des  dépenses  d^élablisse- 
ment  de  chemins  de  fer^d'intérét  général  et  de  tramways  départe 
mentaux. 

Ces  impositions  seront  recouvrées  indépendamment  des  centimes 
extraordinaires  dont  le  maximum  est  6xé  chaoue  année  par  la  loi 
de  finances,  en  exécution  de  la  loi  du  10  août  1071. 

3.  Le  département  des  Basses-Pyrénées  est  en  outre  autorisé,  con- 
formément à  la  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  à  em- 
prunter, à  un  taux  d'intérêt  qui  ne  pourra  dépasser  quatre  francs 
dix  centimes  pour  cent  (4'  10  p.  0/0),  une  somme  de  cinq  cent 
sept  mille  deux  cent  cinquante-cinq  francs  trente-neuf  centimes 
(007,255^39),  applicable  au  remboursement  par  anticipation  des 
emprunts  réalisés  en  vertu  des  lois  des  3o  mai  1887,  9  février  1888 
et  10  avril  1888. 

Cet  emprunt  pourra  être  réalisé  soit  avec  publicité  et  concurrence, 
soit  de  gré  à  gré,  soit  par  voie  de  siwseription,  avec  faculté  d'émettre 
des  obligations  au  porteur  ou  transmissibles  par  endossement,  soit 
auprès  de  la  caisse  des  dépAts  et  consignations,  do  la  société  du 
Crédit  foncier  de  France  ou  de  la  caisse  nationale  des  retraites  pour 
la  vieillesse. 

Los  conditions  des  souscriptions  à  ouvrir  ou  des  traités  à  passer 
de  .grp  à  gré  iB^ront  préalable^l.ent  soumises  à  Tapprobation  ou  mi- 
nistre de  Tintérieur. 

'\.  Les  fonds  nécessaires  au  service  des  intérêts  et  au  rembourse* 
ment  de  Temprunt  de  cinq  cent  sept  miHe  deux  cent  cinquante-cinq 
francs  frente-nenf  centimes  autorisé  par  Tarticle  3  ci-dessus  seront 
prélevés  sur  le  produit  de  Timposition  ertràordittaire  de  vingt  ceo« 
tièmes  de  centime  autorisée  par  te  loi  du  3o  mai  188%  et,  pour  Je 
sur|)lus,  à  l'aide  des  ressources  normales  du  budget  départemental. 

La  prétenie  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la.  Chambre 
des  députés, .sera  exécutée  comipe  loi  de  TÉtat. 

'   Fait  h  Paris,  le  3o  Novembre  1892. 

Si^é:GARNOT. 

UPréti<lêiitéMC9Hi$U,M'mUlrê4leirmiiiew, 
Signé  :  Emile  Louobt. 


B.  n*  1547.  —  ^77  ~ 

N*  ^26373.  —  Lot  qui  autorise  là  dépàrtemeni  de  la  Seim-Taférienre 
à'  eontrucler  un  Emprunt, 

Da  r' DéceipJiNpe  i8g3.  .  ..      . 

(Prom'ilguée  au  Journal  officiel  du  2  d/ccmbie  1891.} 

Lb  Sknat  rt  la  Chahbm  MflfENBPorfis  okt  Aoorrév 

Lk  PRÉ&mpNT  Ds  Ui  RÉPUBLIQUE  l>AOMUL<;u£  LA*  LOI  dont  k  teneur 
«uit  : 

Art.  1*'.  Le  département  de  la  Seine-Inférieure  est  autorisé ,  con- 
/ormément  à  la  aemande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  à  em- 
prunter à  la  caisse  des  chemins  vicinaux,  aux  conditions  de  cet  éta- 
blissement, une  somme  de  deux  cent  vingt-trois  mille  trois  cents 
francs  (233^3oo'),  remboursable  en- trente  ans  et  exclusivement  ap- 
plicable aux  travaux  des  lignes  vicinales  à  subventionfier  en  vertu 
de  la  loi  du  12  mars  1880. 

La  réalisation  de  cet  emj^at,  qui -sera  imputé  sur  le  nouveau 
fonds  d^avances  reconstitué  par  application  de  la  loi  du  3o  décembre 
1890,  ne  pourra  être  effectuée  qu'en  vertu  d'une  décision  dumioistre 
■de  rintérieur. 

2.  Les  fonds  nécessaires  au  service  des  intérêts  et  au  rembourse- 
ment de  Temprunt  de  deux  cent  vingt-trois  mille  trois  cents  francs 
autorisé  par  l'article  1"  ci-dessus  seront  prélevés  sur  le  produit  des 
centimes  extraordinaires  doiot  le  maximum  est  Gxé  chaaue  année 
par  la  loi  de  fînances,  en  exécution  de  la  loi  du  10  août  1071. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par'le  Sénat  et  par  la  Chamore 
des  députés^  sera  exécutée  comme  loi^de  l'^Uit. 

Fait  à  Paris,  le  i"  Décembre  1892. 

,  .     ;    Si^né  :  C.4RN0T. 
U  f^slâtni  àa  Cbiueil  ^mHêirêU  tiàtéi»iêUf, 

Sfgrié  t'ÉMiî.i:  LounET.  '    '" 


,  k  s'impçset:  extraordinairement* 
*  Dii  1*  Décembre  1802. 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députes  ont  adopt£, 

'LiPaéfl»BiiT  DS  LA-AiniBLifini  paoiivlqvs  la  %m  dont  ia  leneor 
3oit: 


—  878  — 

Abti€lb  unique.  Le  département  du  Tarn  est  autorisé,  conformé' 
ment  4  k  ^hMMflKih»  que  la  owveii  géoécal  ea  a.  faite,  à  «'imposer 
extraordinairement,  en  t^«l  irâ^A^  ««.«eatime  (o'oi)  additionnel 
au  principal  des  quatre  contributions  directes,  pour  en  affecter  le 
produit  au  payement  de  diviefses  éépen^e»  d'intérêt  départemental. 

Cette  imposition  sera  recouvrée  indépendamment  aes  centimes 
extraordinaires  dont  le  maximum  est  fixé  chaque  année  par  la  loi 
de  finances ,  en  vente  4e  U  M  4«  t#  «oéit  tll^t^ 

'  ta  préscîtfte  loi ,  déïibérte  et  «Soptlkf  |*ûr  »e  9étiaft^p«rla€haiiAre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'Etat. 

Fait  J^ï>ar^s,le  i*'  Décenàbre  1892. 

*SigYié:'Ci»NeT. 


^"'  26375.  —  Loi  qui  autorise  la  ville  à'Épemay  (Marne')  S  contracter 
an  Emprunt  et  à  s'imposer  extraordinairement, 

1  < 

^E  Sb^at  et  la  Chaiibri^.i>bs  députés  ont  adopté, 

Le  PaÉsmEifT  de  la  MpuinLiOtTE  i^komûlgue  xa  loi  flont  la  teneor 
suit:  '     .       .        • 

Art.  1".  La  viHe  d'Épernay  (Marne)  est  autorisée  à  empruntar,  à 
un  taux  de  trois  francs  cinquante «seoiùiiasfMWir  ^uA^S'iojf^ ofo)^ 
une  somme  de  cinq  cent  mille  francs  (^oow.ooD^)^^iiib9ursable  en 
vingt-quatre  ans  à  partir  de  1897  et  aestinée  au  payement  d'une 
subvention  promise  a  TÉtat  en  vue  de  Tinstallation  d'un  régfiment  de 
cavalerie. 

Cet  emprctat  poomi  éire  réttil^  *so9t*  àYèc  piAfictté  et  concur- 
rence, soit  de  gré  à  gré,  ^itpar*Voîe  de  smiscription  publique,  avec 
faculté  d'émettre  des  obligations  au  porteur  ou  transmissibles  par 
endossement,  soit  directement  auprès  de  la  caisse  des  dépôts  et 
consignations,  de  la  «oaMte  aatiaiiaM^leS'  i^tMilea  fiour  la  vieillesse 
ou  du  Crédit  foncier  de  France,  aux  conditions  de  ces  établissements. 

Les  conditions  des  souscriptions  Tk  ouvrir  ou  des  traités  à  passer 
leroBl  pvédaUement  smmmms  à  yafi|iBCQlMri9on*da>  nmtalrei 4e  in- 
térieur. 


B.  n*  i5A7.  —  879  — 

^  htk  même  villa. eslautonaée  à  s'imposer  extraordinaireaient, 
pflLT  additipa-  au  priocipakl  d^ses  qivitee  cQotributioos  directes,  sa- 
voir :   .       .  ' 

Pendant  quâtue  ads  <H  partir  de  1893,  cinq  centimes  soixante-di)L 
centièmes  (  5'  70  )  ; 

Pendant  vingt-qnatre  ates  k  partir  dé  1897,  treize  centimes  trente- 
trois  centièmes  (  i3'  33 ).  .         *     '       *  ' 

Is  produit  de  ces  impositions,  évalué  eu  totailité  à  sept  cent  quatre- 
vingt-dix-neuf  mille  huit  cent  six  frauçaenviroA,  servira. à  rembour- 
ser Temprunten  capital  et  intérêts,  concurremment  avec  un  prélè- 
vement sur  les  ressources  tant  ordinaires  quVxtraordinaires  de  la 
caisse  muiûcîpale. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  ae  l'étal. 


Fait  à  Paris,  le  1"  Décembre  189a. 


Le  Président  du  Conseil,  Ministre  de  l'intérieur. 
Signé  :  Emile  Loubkt. 


Sl^  :  CARNOT. 


2()37f).  —  Loi  qui  aaiome  la  ville  de  Rouen  [Seine-Inférieare]  à  protvger 
lé  délai  de  remboursement  à*an  Emprunt  et  à  s*împùser  édctràordinairemBnt 


Du  1"  Décembre  189a. 
(Promniguéc  aa  Jtmrmnl  offfciet  au  a  (timbre  1S92.) 

Le  sénat  et  la  Chambre  des  népuTÉs  ont  adopté, 

Lb  PB^smEitT  M  tA  RÉPt;Btf()«K  tAOM«i6««  LA'EOT  dont  la  teneur 
suit:  •••••• 

.JUtv  1^-  La  ville  de  nouen.^Seind-InCérieiire)  est  autorisée  à  p^- 
rogi^f  jusq^*qo  i943  le-  déki  de  rembQur8emen&  de  la  sonuM  de 
auapiiiie  ^paillions  six  c^pt  soinaote  et  onze  miU^  sept  cent  deux 
firapcs  dix^pt  /centii»^s  (,4o,67i,7o:}ui7)>qu|  restera  due«  au  ^l  j^- 
vier  Afig^t^^ur.  ffiupr^^^  de, ^uamote^iaq  millions,  de  francs  p^ré- 
cédeamM^t.coQtvaçîé.^  yertu.d^noedoi  du.3A.décemi>re  1880. 

Us^i^adit^ns.dji,  tp^  à  i^t^inreK&tr.poMr  légler  les  cooditions  de 
ri»pévatiop.s#roQtsiHupiMS  ^Tapprobatio»  da  ministre  de  Tintérieur. 

2.  La  même  ville  est  autorisée  à  s'imposer  extraordinafrement, 
peudAati.fwqMute  aM  a. partir deu893«  vingfrsept  qeiitii»ies<(o^^27) 
•dditionu^ls  au.  principal  de  s^  quatre  contributions  directe»,  d^mt 


^  «80  — 
le  produit,  évalué  à  six  cent  dix-neuf  mille  francs  anmieHemenl, 
servira  à  rembourser  i^mprunt,  concurremment  avec  le  produit  4e 
taxes  spéciales  d'octroi  et  d'une  surtaxe  sur  falcool,  <^t  avec  un  pré- 
lèvement sur  les  autres  ressources  tant  ordina^n^s  qu'cxtraordioaires 
de  la  caisse  municipale. 

L'impositio^i  extraordinaire  de  vingt-cinq  centimes  additionnels 
autorisée  par  la  loi  du  3i  décembre  1880  cessera  4'^tre  perçue, 

La  présente  loi,  d^bérée  et  Adoptée  par  le  Sénat  et  par  là  Chambre 
des  députés,  s^era  exécutée  comme  loi  ae  l^tat 

Faità  Paris,  l^i"  Décembre,  1892.  ,  , 


Signé  t  «iWIOT. 


Signé:  ÉMii^fLov^Kr. 


N*  26377.  —  DécBET  relatif  à  la  Contribalion  spéciale  à  percevoir,  en  1893, 
pour  les  Dépenses  de  plusieurs  Chambres  et  Bourses  de  commerce. 

Du  I*' Février  1893. 

Ls  Président  de  la  République  française, 

Sur  le  rapport  du  ministre  du  con^nerçe,  de  Tindustrië  et  des  colonies; 

Vu  les  articles  11  à  16  de  la  loi  de  finances  du  28  juillet  1820,  larticle  k 
de  la  loi  du  i4  juillet  i836  et  l>rti|ç)!e  3âi  de  la  loi  du  i5  juillet  1880; 

Vu  la  loi  du  18  juillet  1892,  rclulive  auK  contributions  directes  cl  aax 
taxes  y  assimilées  de  Texercice  1893, 

DÉCRÈTE  :  • 

Art.  1".  Une.contrihutîoo  spéciale  de  la  somme  de  deux  cent 
quatre-vingt-onze  mille  quinze  francs  (291,016')  nécessaire  au  paye- 
ment des  dépenses  des  chambres  et  des  bourses  de  commerce  men- 
tionnées au 'tableau  annexé  ati  présent  décret,  suivant  les  budgets 
apprwwés,  sur  la  proposition  de»  chlanibres  de  commeroci,  par  le 
ministre  du  commerce,  de  Tindu^lTre  et  deit  colonies,  pins  cinq'ceift- 
times  (o'o5)  par  franc  pour  couvrir  les  non^aleiirs  et  itoh  centimes 
(</'  o3) ,  aussi  pàrfrànt,  pour  subvçitfir  taux  fhii»  de  pett»pti6n,  sera 
répartie,  en  i^3,'«onfdrmément  audit  tableati;sttl*l<is'patl!Més  dé- 
signés par  Tarticle  38  Ae  la -loi  du  i5  juillet  i^Ba^éurles  patentes, 
eti  ayant  égard  amàddittons  et  modificatiotis'aiitotîsMées  parles  lois 
qU^e^ores, 

2.  Le  produit  de  ladite  contribution  sera  mis,  sur  les  Mandats  As 
préfets,  à  la  disposition '^es  chambres  de  commercé,  qui  rendront 


B.  n*  1547.  _  881  _ 

compte  de  son  emploi  au  ministre  du  commerce,  de  Tindustrie  et 
des  colonies. 

3.  Le  ministre  du  commerce,  de  rindustrie  et  des  colonies  et  le 
ministre  des  finances  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne, 
de  l'exécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  1*'  Février  1893. 

Si^é:  CARNOT. 
Le  Mîmiêtre  desfii»mces. 
Signé  :  P.  Tibard. 


le  Mimslrê  da  ranuMrcs,  dâ  VindëStrie 
al  eu  tél9niet , 


Signé  :  JULCS  SnGFRl«D. 


TILLBS. 

DépASTIliBIITS. 

et 
bawMs. 

impùHt. 

rATERTÉs  IHPOêABLES. 

Aaverre 

Bçthune 

Chalon-sur-Saône 

Yonne 

Chambre... 

Uitm 

Idem 

iitm. 

/dam. 

Idxm.\...\ 

Uem 

Bonne. . . , , 

■Chimhre. . . 

Itkm. 

•loimc.i  * . . 
Chambre. . . 

Uem 

Idem 

Idem 

Uem 

Bourse 

Clianibre... 

Wem....... 

Bouisc 

Chaunl/rr».. 

Idem....,., 
fe/c-n 

TOfAl.  . . 

3,117' 

i,36S 
3,4&6 

a,ooo 

a«âi9 

s,aoo 

«7,500 

100,300 
Mii- 

•oe  - 

1,330 

3,000 

83,23o 
i.aqo 

3,600 
1,000 

4,000 
a,49« 

A33 
^.3i3 

5.396 

Patentés    dn     département 
compris   dans    la   circon- 
ooriptiM  de  la  chambre. 

Uem. 

Uem. 

Uem. 

Idem. 

Idem. 

Uem.                                         i 

Uem.                                     1 

Paleati!»  de  U  ville  jscuh;-  j 
mont. 

•PMcAté»  de  tout  le  départie  i 
ment. 

compris    dans   la   circon-  ! 

scription'dc  f»  chambrr.    ' 
PMnité»  de.  la.  vlUt  aetle-  ) 

ment.                                    . 
Patentés     du     département  ' 

compris   dans  la  circon- 

scriptioB  'de  ta' chambre. 
Patentés  de  tout  le  dépaHe- 

merit.                                   1 
tdem.                                       ! 

compris    dans   la   circon- 
sciikktion  de  la  chambre. 

Idem.    ' 

Patentés  de  la  viile  seule-  | 

Patentés  de  tout  le  départe- 
ment 

Patentés    d«     département 
comprit  duM  U  cironn-  1 
scription  de  la  chambre. 

Patentes  de  la  ville  seule- 
ment. 

Patentés    dn     déparlement 
compris  dans  fa  circon- 
scription de  la  chambre. 

Umn.      , 

Patentés  de  tont  le  départe- 

i 

Pas-de^alais..... 

Attde 

Saôno^tpLoire.  «. 

Charente 

Em«..< ,. 

Va""*" •  '  • 

W^tKVkX 

Grauvillc 

Le  Havre 

Marseille 

Uvotpoàticr 

Narbonne 

Never» 

Hanche 

Se!  ne-Inrhricnre. . 
BouchcsKlu-lUiMie 

HéwBlI 

Aodr 

IiQèTTe. 

Paris 

Seine 

Pottt-Andettor.. 
Rennes 

i;m^ 

lUe^'Vilaine.  . . . 
Vendée 

URoche^nr-Yon 

Sa>tit-Ma1o 

Saint-Omer 

Tarare 

Illc^-Vilaioe.... 

Pas-de-CalaU 

Rhône 

Drômc 

Valence 

191,01$ 

—  882  — 

N*  Q6378.  —  DàcBET  qui  ouvre  an.  Ministre  da  commerce,  de  ImimUrie  «I 
des  colonies  »  *«r  l'exercice  189$,  mji  Crédit  versé  à  titre  de  Parts  contri- 
hâtives  pour  les  Frais  de  premier  établissement  des  Lignes  téiéphoniqmes 
d'abonnés. 

Du  a  Février  1893. 

Le  Président  pe  là  République  française. 

Vu  Tarticle  ai  de  la  loi  de  Gnances  du  26  décembre   1890; 

Vu  le  relevé  ci'^Diiexé  des  sommes  versées  dans  les  caisses  des  recevears 
des  postas  et  des  télégraphes ,  pour  le  compte  de  l'agent  comptable  des  télé- 
phones, à  titre  de  parts  contributives  aux  frais  de  premier  établissement 
de>  iigaa*  4'ahnnn4i  ;     «  .  <.«.-.• ^ 

Sur  la  proposition  du  ministre  du  commerce,  de  l'industrie  et  des  colo- 
nies et  du  ministre  des  ûnances, 

DÉCRÈTE  : 

Airr.  1*'.  11  est  ouvert  au  chapitre  v  du  budget  annexe  des  télé- 
phones, sur  Texercice  1892,  un  crédit  de  cent  seize  mille  cent  dix- 
huit  francs  quatre-vingt-un  centimes  (ii6,i  18'  81). 

4  2.  II  sera  pourvu  à  la  dépense  autorisée  par  rartide  précédent  a« 
moyen  des  ressources  spéciales  versées,  à  titre  de  parts  contributives, 
dans  les  caisses  des  receveurs  des  postes  et  des  télégraphes,  pour  le 
compte  de  Tagent  comptable  des  téléphones,  ; 

3.  Le  ministre  du  commerce,  de  Tindustrie  et  des  colonies  et  le 
ministre  des  finances  sont  chargés,  chacun  en  oe  qui  le  concerne^ 
de  Texécution  du  présent  décret,  «fui  sera  inséré  au  Balletin  des 

loiSf, 

Fait  à  Paris,  le  2  Février  1893. 

Signe:  CARNOT. 

*  Lf  Minittrt  eu  Jmmmces ,  U  Ministre  du  €0mwmrcepd0l*i»4u4lric  . 

Signé-.P.TirAnD.  et  des  colonies  , 

.  Signé  :  JuLBS  SiKCraiEO. 


•  N*a6379.  —  Décbmt  qni  ouvre  an  Ministre  da  commerce,  de  Vindnstrie  et 
f  des  colonies,  sur  l'exercice  1392,  an  Crédit  versé  à  titre  de  P«rt9  coniri- 
,     batives  po^r  les  Frais  de  premier  étahiissement   des  Lignes  téléphonique 

d'abonnés. 

•  Du  s5  Février  1893. 

î  , 

.       Lb  PRisiDENT  DR  LA  REPUBLIQUE  FRANÇAISE, 

,      Vu  l'article  ai  de  la  loi  de  finance  du  a6  décembre  1890; 

l     Vu  le  relevé  ci-annexé  des  sommes  versées  dans  les  caisses   des  reoi- 

f  veurs^des  ^ojtes^et  des  télégraphes,  four  le  compte  de  l'agent  comptabb 


B.n'i547.  —  883  — 

des  télépbonj^»^  à  titre  départ»  CQntribatives  aux  frais  4ç  premier  établis- 
sement des  iîg^nes  d'abonnés;  ,  . 

Sur  la  proposition  du  ministre  du  commerce,  de  l'industrie  et  rfçs  coio- 
BîeseldammstredesftiÉmces,  ' 

DÉCRÈTE  : 

Art.  l**.'!!  est  ouvert  au  chapitre  v  du  budget  annexe  des  télé- 
phone9,  sur  Texercice  1892,  un  crédit  de  cent  vingt, ihille  cinq  cent 
douze  francs  cinquante-six  centiiiles  (120,512'  56). 

2.  Il  est  pourvu  à  la  dépense  autorisée  par  Tarticle  précédent  au 
moyen  des  idssourcea  spéciales  versées,  à  titre  de  paiis  contributives^ 
dans  le$  caisses  des  receveurs  des  postes  et  des  télégraphes,  pour 
le  compte  de  Tagent  comptable  des  téléphones. 

3.  Le  ministre  du  commerce,  de  Tindustrie  et  des  colonies  et  le 
ministre  des  finances  sont  chargés»  chacun  en  ce  qui  le  concerne^ 
de  Texécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Balletin  des  lois^ 

Fait  k  Paris,  te  29  Wvtîer  189». 

âigDé;  CARNOT. 

U  Mimtire  du  financée.  Le  Minitlrt  du  commercé,  de  Vindustrie 

^.      .     ^   _  '•  et  des  colonieg , 

Signé  :  P.  TiRARD. 

Signé  :  Jules  Siegpiiibd. 


N*  26380.  —  DÉCRET  qui  oavre  au  Ministre  du  commerce,  de  Vindatlrie  et 
.    dee  ùtkmee^'$un  timemce'  iê$2i  m  CpédH  à  iUtyeée  émée  de  ùoHcoHrs 

versés  oa  Trésos»  pu»  hee  Dépensée' dleidretien  d'^ètfee  i  tSbols  mlàstude 

d'het4o§etie  de  Gkues»    .  .     • 

Da  4  Mart  tê^X 

Le  PaismBtrr  db  la  RipcBLtQtrE  ït^ançaise  , 

Mr  le  fflfppendtt  ikiihis&re  du  commerté^de  rikidiisfrfe  M  dks  oolotiiesi 

Vu  la  loi  du  26  janvier  1892 ,  portant  fixation  du  budget  général  des 
recettes  et  de»  dépenses  pour  l  éxercîôe  1893; 

VuTarticle  1 3  de  la  loi  du  6  juin  iS4S,  relàlîvè  à  Vemploî  des  fonds  de 
concours; 

Vu  Tétat  ci-annexé  des  sommes  versées,  pnr  Jés  départements  et  des  com- 
munes, pour  l'entretien  d'élèves  à  Técoie  nationale  d'horlogerie  d^Çlo^s 
pendant  Tannée  1892  ; 

Vu  l'avis  conforme  du  ministre  des  finances , 

■  IWtenètl^:-    •    *^'''  '""    .   "    • 

AaT.  I*'.  H  est  ourerl  au  miaistreéu  tomoierce,  de  i'iadtostrîe et 
(les  colonies,  i'*  seotjon  ^  Cemmeree  ^  iiuhifïri>;'Mr  l>exemioe  1892 1 
chapitre  ix  (École  nationale  d'horlogerie  de  Closes)^  un  crédit  de  mille 
douze  francs  cinquante  centimes  (i,oi2'^o)  à  litre  de.fond^  dexon- 


—  88ft  — 
cours  pour  Tentretien  d'élèves  k  Técole  nationale  d'horlogerie  de 
Cluses  pendant  f  année  1893. 

2.  Il  sera  pourvu  à  la  dépense  autorisée  par  le  présent  décret  au 
moyen  des  recettes  effectuées,  à  cet  effet,  à  titre  de  fonds  de  con- 
cours. 

3.  Le  ministre  du  commerce,  de  Tindustrie.  et  des  colonies  et  le 
ministre  des  finances  sont  chaînés,  chacun  en,  ce  qui  le  concerne, 
de  Tcx^cution  du  présent  décret,  gui  ^era  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  ^  Mars  1893. 


Le  Minislre  des Jînances ,  /<«  Ministre  du  commerce,  de  Cindastrie 

Signé  :  P.  TlRARD.  ' 


Signé  :€Afi1ffOT. 

Ire  du  commerce ,  de 
'    et  drt  r^hnits , 

Sigoé  :  JCLSH  SlMFJtIED« 


S*  3638 1.  —  DÉCHET  qai  oavi^  an  Ministn  dw  owurnive,  4e  Cindustrie  et  des 
colonies  un  Crédit  supplémentaire  en  augmentation  des  Restes  à  payer  con- 
statés par  les  Comptes  définitifs  des  exercices  i890  et  i89L 

Du  k  Mars  1895. 

Le  Président  de  la  Képublique  française. 

Sur  la  propositioa  du  mini&tre  du  commerce,  de  Tindustrie  et  des 
colonies; 

Vu  i*état  ci-aiMiexé  des  créanees  liquidée»  à  la  chM^  du  département  du 
commerce^  de riiidastrie  et  des  colonies,  {Mne&iière  seetio»  {Commerce  et  in- 
dustrie) ,  additioiiiieilement  aux  restes  à  payer  constatés  {ter  lot  comptes 
déGnitifs  des  exercices  1890  et  1601;  .   > 

Vu  larlicie  9  de  la  loi  du  23  mai  i834; 

Vu  Tarlicle  ia6  du  décret  du  3i  mai  iQÇa  ^^K  p^rta^nt  r^leipenl. .^cnéral 
sur  la  comptabilité  publique; 

Considérant  qu'aux  tçirmes  de  cet  article,  le», créances  compdaes  dans 
i*état  susvisé  peuvent  être  acquittées,  attendu  qu*elles  se  rapportent  à  des 
services  prévus  parles  budgets  des  exercices  précités  et  que' leur  moulant 
n*cxcède  pas  le  chiffre  encore  disponible  des  crédits  qui  ont  été  annule  >  en 
clôture  de  ces  exercices  ; 

Vu  Ti^vis  du  ministre  jdes  finances, 

DéCRÂTE  : 

Art.  1".  Il  est  ouvert  an  ministre  du  commerce,  de  Tindustrie  et 
des  colonies,  première  section  (Commerce  et  industrie) ^  en  augmenta- 
tion des  restes  à  payer  constatés  par  les  comptes  définitifs  des  exer- 
cice» 1890  et  i8gi,  ua créditée  qoinse:  mille,  six. cent  •quatre-^in^- 
doute  firaflos  soixaate-qain^e  cenUmfie.(i5,69a'75)è 

">  Xi*  série,  Bail.  ioi5,  n*  10517.  » 


B.  n*  i5à7.  —  885  — 

2.  Un  état  nominatif  des  créances  désignées  au  tableau  ci-annexé 
sera  adressé  en  double  expédition  au  ministre  des  finances,  confor- 
mément à  Farticle  129  du  décret  du  3i  mai  1862. 

3.  Le  ministre  du  commerce,  de  industrie  et  des  colonies  est 
autorisé  à  ordonnancer  ces  créances  sur  le  chapitre  spécial  ouvert 
pour  les  dépenses  des  exercices  dos  au  budget  de  Fexercice  courant, 
en  exécution  de  l'article  8  de  la  loi  du  23  mai  i83â. 

4.  U  sera  pourvu  aux  dépenses  dont  il  s'agit  au  moyen  des  res- 
sources générales  du  budget  ordinaire  de  Texercice  courant 

5.  Le  ministre  du  commerce,  de  l'industrie  et  des  colonies  et  le 
ministre  des  finances  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne, 
de  l'exécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  ^  Mars  1893. 

SigQé  :  CAANOT. 
Le  Mmittn  tUs  Jimmcea,  Lt  Ministre  du  commtra,  de  l^imieutne 

Signé;P.TiRAHD.  eed«coto««. 

Signé  :  JtLis  SiBGFniiD. 


Kiat  des  nouvelles  créances  constatées  en  augmentation  des  restes  à  payer  arrêtés 
par  les  comptes  définitifs  des  exercices  1890  et  i891 ,  qui  doivent  faire  tohjet  d'an  crédit 
additionnel. 


If 


^      »    22 


1891, 


DiBIMATIOR 

chapilM». 


aATbu  0Bt  oûtAiian. 


Impressioo* 

SabvcolioQ  à  la  ma- 
rine marchande. 

Idem. 

Idem 

Personnel  des  poiilB 
et 


fmi 

Primes  à  la  naviga- 
tion  

Idem 

Primes  à  la  construc- 
tîoo 

Complément  de  trai- 
meot 


HOITAMT  OKS  CACOITS 


par 
■niel«. 


7,904'84" 

7S6&0 
6,780  97 

-      00& 


ptr 
«htpltre. 


7.9o4'8Vi 
73660  ' 


ptr 

eSAMiM. 


8,6ûi'3A» 


7,o5i  37 


oo4 


7,05i  41 


Total. 


10,69»  7^ 


Arrêté  le  présent  état  à  la  somme  de  quinze  mille  six  ceut  quatre-vingt-douze  francs 
soixante-quinze  centimes. 

Paris,  le 4  Mars  1893. 

Le  Ministre  du  commerce,  de  l'industrie 
vt  des  €9!ùme» , 

Signé:  JoMt5'SnRiviiiED. 


—  880  — 

N*  ^6383.  —  Décret  qui  ouvre  au  Minùtt^e  dtèt  travaux  pilhtia,  sur  tejxr- 
cice  1892,  un  Crédit  à  titre  de  fondi  de  contwrivétsês  <m  Ttésor,  irpplicMe 
à  (a  Construction  de  trottoirs,  de  caniveaux  pavés  çtde  bouches  d'égout  dams 
la  rue  Bab-el-Sebt ,  à  Blida, 

Du  6  Mars  1893. 

Le  PK£8iD«irr  i>b  la  RépuBuovB  ntAUÇAi»^ 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  travaux  publics; 

Vu  la  loi  de  finances  du  26  janvier  1^92 ,  portant  fixation  dn  badgel 
générai  des  recettes  et  des  dépenses  de  l'exercice  189a  et  répartition,  par 
chapitre ,  des  crédits  affectés  au  ministère  âôs  travaux  publics  pour  fedît 
exercice; 

Vu  Tarticle  62  du  décret  du  3i  mai  1862  ^^^  sur  la  comptabilité  publique, 
relatif  à  Témploi  des  fonds  de  concours; 

Vu  1)»  féoépÎMé  (n''  4)  du  piiyeur  de  Blida  (départemeiU  d*A%er),  consta- 
tant qu'il  a  éîé  versé  au  trésor  public,  le  26  novembre  1892,  par  la  ville  et 
divers  babitaiits  de  Blida,  une  somme  de  mille  huit  cent  cinquante  francs, 
à  titre  de  fonds  de  concours,  pour  la  construction  de  trottoirs,  de  caniveaux 
pavés  et  de  bouches  d'égout  dans  la  rue  Bab-el-Sebt,  à  Blida  (traverse  de  la 
route  nationale  n*  1); 

Vu  Tavis  du  ministre  des  Gnances,  en  date  du  i"mars  1898, 

Décrète: 

Art.  rMl  est  ouvert  au  miiiiatredes  travaux  puUics,  sur  le  budget 
ordinaire  (étatB)  de  Texercice  1892,  première  section,  chapitre  11  : 
'Entretien  des.raates  en  Algérie,  pour  Temploi  de  fonds  de  concours  1 
un  crédit  additionnel  de  mille  huit  cent  cinquante  francs  (  l,85o'} 
applicable  à  la  constrtiction  de  trottoirs,  de  caniveanx  pavés  et  de 
bouches  d'égout  dans  la  rue  Bab-el-Sebt,  a  Blîda  (traversée  de  la  route 
Nationale  n"  1). 

2*  Il  sera  pourvu  à  la  dépense  autorisée  par  Tarticle  précédent  au 
înoyen  des  ressotirces  spéciales  versées  au  trésor,  k  Utre  de  fondu 
de  concours,  pour  Tentreprise  mentionnée  audit  article. 

3.  Les  ministres  des  travaux  publics  et  des  finances  sont  chargés , 
chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  Texécution  du  présent  décret, 
qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois  et  au  Bulletin  officiel  du  gouver* 
nement  général  cfe  rAlgérïe." 

Fait  k  Paris,  le  6  Mars  1893. 

Signô:  CARNOT. 

Le  Ministre  d$s  fiamnces.  Le  Ministre  des  Tnwaax  publies , 

Sifiw  :  P.  TiEARD.  Signé  :  Vibttb. 

<*>  XI*  9^,  BuU.  io45,  n*  10527. 


B.  n*  1547.  _  887  — 

N*  26383.  —  DàoMMt  fartant  4;00etatitm  oa  Départaount  de  la  Gmtm 
d'une  pwrceik  âe  Urrmn  néoHmif  à  l'orgenisation  éttme  Statièit'Ma§eâiH  à 
audonsur-S^ittie* 

Da  7  Murs  1893. 

Lb  Président  de  la  RépUBUQUE  française. 

Sur  le  rapport  da  ministre  de  la  guerre; 

Vu  Tordonnance  du  i4  juin  i833  ^^^  sur  le  mode  de  procédure  a  suivre 
dans  Ions  les  cas  où  il  s*agit  d^affecter  un  immeuble  domanial  à  un  service 
public  de  TÉtat  ; 

Vu  la  lettre,  en  date  du  18  octobre  1892,  par  laquelle  le  ministre  des  tra- 
vaux pubUcs  dèolâBc  damer  fon  aasentlmeiii  à  iaflflntatioii,  aa  dëpartenent 
de  la  Kuerre,  de  Ja  panselle  da  terrain  ci-oprèi  indiquée  ; 

Vu  la  lettre,  en  date  du  16  janvier  AdgS,  por  iÎM|tteUe  le  ministre  des 
finances  donne  également  son  consentement  au  changement  d  afiectation 
proposé  pour  la  susdite  parcelle  de  terrain; 

Considérant  que,  pour  l'organisation  définitive  de  fa  station-magasin  de 
Chalon-sur-Saône,  il  est  Indispensable  d^étendre  la  plate-forme  de  cet  éta- 
blissement ,  et  que  ce  travail  néeesnte  Vaffectalion  au  département  de  la 
guerre  d'une  parcelle  de  terrain  de  cinquante-neuf  centiares  de  superficie , 
dépendant  des  excédents  de  la  ligne  du  chemin  de  fer  de  Roanne  à  Chalon , 
ladite  parcdle  située  sur  le  territoire  de  la  conmiune  de  Chalon-sur-Saône , 
et  telle  au  surplus  «ju  elle  est  figurée  par  une  teinte  grise  sur  un  plan  parcel- 
laire dressé,  le  sa  juillet  i8fp ,  par  le  chef  du  génie  de  Mâcon  et  désignée 
dans  un  état  parcellaire  à  Tappui , 

DÉCRÈTE  : 

Art.  !•'.  La  parcelle  de  terrain  domanial  susmentionnée  est  affec- 
tée au. département  de  la  guerre. 

2.  Les  ministre  de  la  guerre,  des  travaux  publics  et  des  finances 
sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerné,  de  fexécutîon  du  pré- 
sent décret,  qni  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  7  Mars  1893. 

S^nétCARNOT. 

Signé:  O**  LoniLLOFr. 


N*  a6384.  --  Decrbt  oui  ouvre  au  Ministre  des  travaux  publies,  sur  l'exer- 
cice i892,  un  Crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  ver^  an  Trésor,  applicable 
à  des  Travaux  d'entretien  et  de  grosses  réparations  à  exécuter  sur  diverses 
Routes  nationales. 

Du  7  Mars  1893. 

Le  PaiemiNT  db  la  République  française. 
Sur  le  rapport  da  ministre  des  travaux  publics; 

<'>  IX*  série,  1*  partie,  i'*  section,  Bull.  334,  n*  4653. 


—  888  — 

Vu  la  loi  du  a6  janvier  1893,  portant  fixation  du  budget  général  des  dé 
penses  et  des  recettes  de  Texerciee  189a  et  répartition,- {Mur  chapitre,  des 
crédits  affectés  au  ministère  des  travaux  publics  pour  ledit  exercice; 

Vu  Tarticle  5a  du  décret  du  3i  mai  186a  <*)  sur  la  comptabih'té  publiqae, 
relatif  à  lemploi  des  fonds  de  concours  ; 

Vu  Tétat  A  ci-annexé  des  sommes  versées  dans  les  caisses  du  trésor  pu- 
blic par  divers  intéressés  pour  concourir,  avec  les  fonds  de  TÉtat,  à  Texé- 
cution  de  travaux  publics  appartenant  à  Te^ercice  189a; 

Vu  la  lettre  du  ministre  des  finances,  en  date  du  3  mars  1898, 

Di^grAtb  : 

AitT.  1*'.  Il  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  publics,  sur  le  bud- 
get de  Texercice  189a ,  pour  l'emploi  de  fonds  de  concours,  dos  cré- 
dits additionnels  montant  ensemble  à  vingt-cinq  mille  huit  cent 
trente-cinq  francs  cinquante-huit  centimes  (25,835'  58)  et  répartis 
ainsi  qu'il  suit,  savoir  : 

BUDGET  ORDINAIRE. 


1"  SECTION. 

DBFS9SB  ORDIRAïaSS. 

Ch\p.  XXII.    Routes  et  ponts.  —  Travaux  ordinaires.  (Entretien.). .         5,i 98' r>H" 
xtiii.  Routes  et  ponts.    (  Grosses  réparations   et  restaura- 
tions. ) 20.637  ^^ 


Ensemble  comme  ci-dessus 35,855  58 


Ladite  somme  de  vingt-cinq  mille  huit  cent  trente-cinq  francs 
cinquante-huit  centimes  est  répartie,  par  entreprise,  conformément 
«H  rétat  B  annexé  au  présent  décret. 

2.  Il  sera  pourvu  aux  dépenses  autorisées  par  l'article  précédent 
au  moyen  des  ressources  spéciales  versées  au  trésor  à  titre  de  fonds 
de  concours  pour  les  entreprises  mentionnées  audit  article. 

3.  Les  ministres  des  travaux  publics  et  des  finances  sont  chargés, 
chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'exécution  du  présent  décret ,  qui 
sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris ,  le  7  Mars  1*893. 

Signé:  GARNOT. 

Le  Ministre  des  Jinances ,  Le  Mùiutredêt  Irauuuc  palfidi , 

Signé  :  P.  TiRARi).  .     .Signé:  ViKTiB. 

'•   M*  série,  Bull.  io45,  n*  10537. 


B.  n'  15/47. 


—  889  - 
État  A. 


ÉUU  dm  sonynâs  vm^èes  an  tréior  à  fifrv  drJbmU  4$  concours  pour  dépmues  pàbî^ne»' 
et  destinées  A  être  rattachées  a«  budget  de  teseereice  i89ii. 


oirAftTB- 


rAlTIBf  TUSAKTK». 


•è  1m  fonds 
ont  Mé  vervét. 


hvmIko» 
de» 


DATKB 

d«a 

YeraoneaU. 


ANNEE  1801. 


Loir-       i  ^     cooinmoe     de 
cl-Cher.     j  ,  Monlrichard. 

(  Le  dcparlcmcnt .... 


Blois. 
Idem.. 


ANNEE  lSO*i. 


Avcyron.. 
iK'M» 

Marne... 

Mearthc- 
el-MoselIc 

Rhône... 
Saribe.... 


La     commune     de 
Saint-Affriqne. 

La  comiuone  de  Vi- 
na\. 


La     cnmmaoc 
Cliouiliy. 


de 


f  M.  lanjmUoH, 


S 

lu 


Sa  vote 
f  HMlt<V  ). 


Coina>iui«  d*Ovl>. 

WVkM, 


\  \ik  commune  de  la 
)      Baso^p. 

iLa  compagnie  con- 
cessionnaire du 
tramway  tfAnne- 


Seine.. 


'\A  ville  de  Pari» 

M.  Tnudeau 

I^  compaj^nie  du 
gax  Hu^n. 

M.  L4iugel 

M.  BrèzWou 

M.  Co«rr/-M**#r..:. 

La  compagnie  des 
eaux  de  la  ban 
lîctir. 

M.  A//0/11 

La  cr>mpai;nic  part- 
sienne  au  gac. 

La  codipagntc  gc'nè- 
•  des  eaux. 


ralp( 


Seine- 
ct-Oise. 


La  vilk  de  St^vres. 


Saint-AflTrique. 


Saint  -  Maroel- 
Hn. 


épcrnay . 


Nanry. 
Ly^nr, 


hà  llaua. 


Saint-Julieo.. 


Paris. 
Idem., 


Idem* . 
item*. 
Idem.. 


Idem,- 
lâem. . 


Ueài.. 


Versailles. 


5470 

a386 

»79« 
4953 

63So 

W77 
2017 


aSii6 
a&7a& 
16454 

a6648 
26707 
96906 
37906 


aÇooS 
3o8i3 


10917 


i3  oct.  1891. 
3o  nov.  1891. 

a4  acpt.  1893. 
18  oct.  i89«. 
24  sept.  1892. 

39  sept.  1892. 
iSaopL  1891. 
aa  oct.  k9^i. 
38  oct.  1893. 


12  sept.  1892. 
19  sept,  1892. 
38  sept.  189a. 

29  sept.  189a. 

30  sept.  1893. 
Secltobre  1893. 

la  oct.  1893. 


i3  ocl.  1893, 
3i  oct.  189:1. 

9  ;iov.  1893. 


3«;|aJlrci893 
TOTAf 


586'oo» 
390  00 


4.000  00 

a4o  00 

i3,5oo  00 

5oo  00 

/i4o  00 


i.Soo  00 
41  3o 
108  79 

i85  66 

68  76 

19  ao 

1,106  43 


33  00 
670  80 

hik  65 


i,3oo  oô 


a5,89S  58 


mi)  .- 


BTâT   B. 


ouvert  an  ministre  det  trmMnx  pmUioip  imr  it  kmd^  es  faeêreice  Î992 ,  pour  Veviflà 
de  fonds  de  concours. 


DErAIlTBHEXTS. 


Sarllie 

Savoie 
(Haute-). 


SdM. 


Avevron., 


Ifère.. 


Loir-et-Cher. 


Bx-mntraa^ 
aaxqaelJM  H»  (bad*  ao^t  ^Mliaés. 


BUDGET  ORDINAIRE. 


I"  SECTION.   (DÉPENSES  ORDINAIRES.) 


CHAPITBE  X\ll. 
UOUTBS  BT  PONTS.  —  TfVAVAlK  OllDlNAlllBS. 

(  Entretien.  ) 

CoustrucUon  de  caniveaux  dans  la  traverse  de  la  Bazogc 
(route  nationale  n"  l38) •« 

Entretien  de  la  cbaussrc  des  routes  nationales  n**  201, 
2o3  et  ao6 

Arrosais  de  la  roale  nationale  n*  8t  ^  daiM-la  tftvenée  du 
bois  de  Vincennes i.Soo'ôo*^ 

Entretien  des  tranchées  ouvertes  dans  les 
ehaiMaéei  des  vowtea  natioMlM  ém  «d^r^ 
tcment  de  la  Seine  (670'  80'  H-  5a4'  65« 
H-  42'  3o«  H-  108'  79*  -♦-  68'  76'  H-  la'  20' 
•*-  1,106'  â2«  ^-  3t'  -4-  !»<  6««) t.7BS  68 


Total  du  cl 


OHAMTRE  XXlIi. 

airVTBt    BT    POUTSi 

{'QmÊ8e$  rdpamiions  et  rtalauralioM.  ) 


Construction  de  trottoirs  dans  la  traverae  de  Saint-AflVîque 
(  route  nationale  n*  99  ) • 

Construction  d*UA  aqueduc  sur  Te  ruissçau  du  Puisol, 
commune  de  Vlnay  (route  nationale  n*  9^ ) , 

Construction  d^uu  ëgout  en  remplacencnt  de  deux  cAisis 
dans  la  traverse  de  Monlrichard  [  roate  nationale  û*  16  ) 

(585' H- 390') ; :.. 

^ai.QC^ S   Amélioration  de  la  roule  nationale  n*  S,  dans  la  traverse 


et-Moselle. 


de  €fMHifftty » « 

Suppri^ssion   d*un    fossé  au    faubourg  Saint -Georges,   à 
Nancy  (  route  nationale  n*  74  ) 


MOIITâXT 


Ho  00 


h.^hS  58 


5,198  58 


521 

W 

100 

00 

976 

00 

|0«) 

00 

a4o 

00 

I 


B.  n»  154?. 


•éMATMintS. 


Ahôii« 

SeiD<^«t-OifC. 


—  8)1    — 


Constraciion   d'un  ëgout   dans   U  grande  rue  d^OuUins 

(route  nftUonale  n*  SC*) 

Arrosage  de  la  route  nationale  n*  lo,  dans  la  travecioi  de. 

Sèvres 

Total  da  ohayitce  ixiii 

^ f  ■    .: 

RÉCAPITULATION. 
BUDGET  OBDIN^RÉ. 


«  O  R  T  A  V  T 

erétfiU. 


tajeûd'oo* 

i,3oo  oo 


90,637  oo 


!'•  SBCTtON. 


-  DRPBlISBt  OlftlNAlâS^^ 


Chap.  XIII.     Routes  et  pools.  —  Travaux  ordinaires.  (  Entretien.) 

■     .  xxiil.    BooU»  et  poots.  (Grosses  r^rparations  et  resUttr«tio9S.  )•  •  •  < 


5,io8'58« 
20)637  oo 


Total  général a5,835  58 


M*  a6385;  -^  ÙÉMar  reUiUf  à  le  Cantribatiok  spéciale  à  percmxHr  en  i893 
poar  les  Dépenses^  lu.  Ohamb^  de  commerce  deOonsiantine. 

1>\x  8  Mftrs  i8g3. 

Le  Pr^ident  de  la  Rit»OBLiQUB  française  « 

Sur  le  rapport  du  ministre  du  commerce,  de  l'industrie  et  des  colo- 
nies, et  diaprés  les  propositions  du  gouverneur  général  de  rAlgérie; 

Vu  le  décret  du  ao  janvier  i85i  '^«  détemûnaot  le  loode.  de  règlement 
des-receUe^i  et  .des  dépenses  des  cbacnbres  de  oo^unerce  de  TAlgérie  ; 

Vu  le  décret  du  26  décembre  1881  '^\  qui  a  déclaré  applicable  eo  Algé-» 
rie,  BQOS  certaines  mpdifioalions»  la  loi  du  1 5  juillet  1880  sur  la  contribu- 
tion des  patentes; 

Va  le  oécret  du  1  décembre  1880  ('\  portant  promulgation  en  Algérie  de 
l*article  ti  de  la  loi  du  3o  juillet  i885  sur  la  contribution  des  patentes  ; 

Vu  la  loi  du  18  juillet  189a,  concernant  les  contribution^  directes  et 
taies  y  assirnilëes  de  rexercicc  k8^3, 

.  •  I    .  •  '  i 

DéCRBTE : 

Art.  1*'.  Une  contribution  spéciale  de  la..somniiÇ  de  six.niillie 
deux  cent  dix  francs  (6,210')  nécessaire  au  pi^ement  des  dépenses 
de  la  chambre  de  commerce  de  Constântine,  suivant  le  budget  ap- 
prouvé, sur  la  proposition  de  ladite  chambre  de  commerce,  par  le 
ministre  du  commerce,  de  Tindustrie  et  des  poloaiiSSi  plus  cinq  cen- 


<'>  \*  aërie,  Bull.  443,  n*  5i39. 
•»  xir  série  «Bull.  682.  n-  ii538. 


*éiit.  Rail.  97^,  d*  i<)ii4. 


—  89Î  — 
limes  (o'o5)  par  franc  pour  couvrir  les  non-valeurs  et  trois  cen- 
times (o'  o3),  aussi  par  franc^  pour  subvenir  aux  frais  de  percep- 
tion, sera  répartie^en  1893 v^ur  les  patentés  de  la.  xûrcooscription 
désignés  par  Tarticle  38  de  la  loi  du  i5  juillet  1880  sur  les  paten* 
tes,  en  avant  égard  aux  additions  et  modifications  antorisf»es  par 
les  lois  ultéiieures. 

.  2.  Le  produit  de  ladite  contribution  sera  mis,  sur  les  mandats  du 
préfet  de  Constantine,  à  la  disposition  de  la  chambre  de  commerce, 
qui  i^eudi'a  compte  de  son  emploi  au  ministre  du  commerce,  de 
findustrie  et  des  colonies. 

'  3.  Le  ministre  du  commerce,  de  l'industrie  et  des  colonies  et  le 
ministre  des  finances  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le  con* 
terne,  de  l'exécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  BuUetin 
des  lois. 


Fait  à  Paris ,  le  8  Mai^  1893. 


Signé  :  CAnNOT. 


Le  Ministre  desfitmtiees,  f^  Ministre  du  commerce  «  de  finémstrte 

et  des  co'onies , 


P.  Tin\RD. 


Sigiié  :  JULIS  SlECPRIBD. 


N'  a6386.  —  Dicmn  porUtnl  homolùfftiiian'du  Plan  de  dviimiialion 
de  ia  zùne  myriamérique  du  Camp  retruRshé  de  Parh, 

Du  9  M«rs  iSgdu 

Le  Président  de  la  République  française. 

Vu  Tordonnance  du  3i  décembre  1776  concernant  In  zone  des  travaux 
mixtes;  '  ' 

Vu  1»  loi  du  7  avril  i85i,  concernant  Torganisallon  et  les  altinbutions  de 
la  commission  mixft  des  travaux  publics; 

Vu  les  décrets  réglementaires  des  16  août  i853  ^»'  et  8  septembre  1878  <*\ 
sur  rappiicatron  des  lois  précitées; 

VuW  déeret  du  3  mars  1874  '^^  relatif  à  la  détimitallbn  de  k  zone  fron- 
tière, 

Dbci^ètb:  ...  .      .,    •  . 

Art.  1*'.  Les  limites  de  la  zone  myriamétrique  du  camp  reiraocbé 
de  Paris  sont  fixées  conformément  aux  plans  de  délimitation  et  aux 
états  descriptifs  annexés  au  présent  décret. 

2.  Le  ministre  de  la  guerre  est  chargé  de  rexécution  du  présent 
décret,  qui  sefa  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  a  Paris,  le  9  ^fars  iSgS. 

Sîpiié  :  CARNOT: 
U  Vinisite  de  h  ffuerre , 

Sîgn«*  r  G'»  Loi»T.f.ôi«. 

"   xi'séiie,  BuU.  97»  n*  816.  w  xii*  Bérie,  Bull.  190.  ti»  «846. 

"   \ir  série,  Bull.  4i4.  n^  7414. 


B.  n-  ïbh-j.  —  893  — 

N'*  :i(>587.  —  DécnsT  qui  ùuvve  an  Ministre  du  commerce,  de  l'industrie  et  des 
colonies,  sur  Vea^evcice  1892,  n/i  Crédit  à  iVre  dç  fonds  de  concours  versés 
an  Trésor  pour  les  Frais  d'ciahlissemeni  de  IJgnes  et  Bureaux  télégraphiques. 

Du  .18  Mars  189^ 

Le  Président  dr  la  République  fhançajse  , 

Vu  la  loi  de  Onnaces.  à\x  2G  janvier  ^891,  portant  ûxuUqji  du  budget 
général  des  dépenses  de  Texercice  189*1; 

Vu  l'arlicle  5a  du  décret  du  3iiiMii  186a  ^^^  relotifaux  fonds  de  concours; 

Vu  le  relevé  ci-nnnexé  des  sommes  versées  dans  les  caisses  du  trésor 
public  par  des  communes,  des  sociétés  et  despaHiculiers,  pour  eoncooriri 
«vec  les  fonds  de  rÉtat,  aux  frais  d*ét»b|is8cment  des* lignes  cl  bureaux  lélé^ 
graphiques,  lequel  s'élève  à  la  somme  de  deux  cent  trente  mille  neuf  cent 
treale4rois  francs  quai*anle*neuf  ceatimes; 

Vu  l'avis  conforme  du  ministre  des  fmanees, 

DécRÈTE  : 

Abt.  1".  Il  est  ouvert  au  ministre  du  commerce,  de  rinduslric  et 
(les  colonies  (Direction  générale  des  postes  et  des  télégraphes)  ^  sur  Texer- 
cice  189a,  un  crédit' de  deux  cent  trente  mille  neuf  cent  trenle-lrois 
francs  qnarantè^iieof  centimes  (  9810,933'  ^^) ,  savoir  : 

Chat.  vii.    lodtinnilés  diyenes  ei  secours. 6,700^  68* 

IX.     Matériel  des  bureaux ...» d.Soo  46 

xïf.    Appareils  el  matériel  technique  d*cxploitation. . . . ,'    18,001  73 

..   I  t.  xjil.  (^opstruc^ti^o,  et  eptretien  des  lignes  télcgn^biquas.  ij95,76o  85 

I.       Personnel  de  TAlgérie.. . .'. .* 2j)5  C) 

II.     Matériel  de  l'Aigu rj.HiS  l 'i 

Total  égal •i3o,933  iy 


2.  H  est  pourvu  à  la  dépense  autorisée  par  Tarticle  précédent  au 
moyen  des  ressources  spéciales  versées  au  trésor  à  cet  effet,  à  titre 
de  fonds  de  concours. 

3.  Le  ministre  du  conmierce,  de  l'industrie  et  des  colonies  et  le 
ministre  des  Gnances  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne, 
do  l'exécution  du  présent  décret,  qui  sera  ifi^ré  au  Bulletin  des.loii^ 

Fait  à  Paris,  le  18  Mars  1898. 

Signe  :  CARNOT. 

1.9  MimUtreàts  finances,  It  M' nuire  du  commerce,  ée  VindusUic 

Signe  :  P.  Tirard.  *'  *"  «•'•iifa», 

SigDC  :  JULRS  SlRCPRIED 

<"  xV  série,  OuU.  io^5,  n»  19527. 


—  80:»  — 

N'  26388.  —  DÈCKBT  qui  ouvre  au  Ministre  du  commercé,  de  l'industrie  H 
des  colonies,  sur  l'exercice  1892,  nn  Crédit  versé  à  titre  d'Avances  et  de 
Parts  contributives  poar  les  Frais  d'étabtissement  de  Lignes  téléphoniqaes. 

Du  20  Nfârs  i8g5. 

Le  Président  de  la  Républtquk  khançaisé, 

Vu  1  article  21  de  la  loi  de  fînatice^  du  26  décembre  1890', 
Vu  les  relevés  ci-annexés  des  sommet  versées' dans  les  caisses  dés  rece- 
veurs des  postes  et  des  télégraphes,  pew  le  doihpte  da  i*«gent  comptable 
des  tëléphonea,  a  titre  d*aYanceA  faites  ^r- les  villes,  /établissements  publics 
et  syndicats ,  pour  1  établissement  de  réseaux  téléphoniques  urbains  et  ligne» 
téléphoniques  interurbaines  et  de  paiis  «ontnbutiyes  aux  fra»  de  premier 
étabUssenaent  des' lignes  d'abonnés  t     •  ^..      . 

Sur  la  proposition  du  ministre  àa  oiMaiilier«e,de  IHdastrie  et  des  c<do- 
nies  et  du  ministre  des  ûnanoes, 

DécRÈTB  : 

Art.  l**.  Il  est  ouvert  au  chapitre  v  du  budget  annexe  des  télé- 
phones, sur  Texercice  1892,  un  crédit  de  cent  quarante  mille  neuf 
cent  cinquante  et  un  francs  deux  centimes  (  146^95 1^02 J. 

2.  Il  est  pourvu  à  la  dépense  autorisée  .par  fartide  préoédeni  au 
moyen  des  ressources  spéciales  versées  à  titre  d'avances  et  de  parts 
contributives  dans  les  caisses  des  receveurs  des  portes  et  des  télé- 
graphes, pour  le  compte  defagent  con&ptâhle  des  téléphones. 

3.  Le  mîtoistrt  du  commerce,  de  îlndtistne  efdes  cofonies  et 
le  ministre  des  finances  sont  chargés,  cliacun  çn  ce  qui  le  concerne, 
de  l'exécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  20  Mars  1893. 

Signé  :  CARNOT. 

Le  Ministre  des  finances ,  Le  ^lînîstre  iu  commerce,  âe  Cindustrîê 

Signe:  P.  Tirard. 

Signé:  Il/Lt9 SlScnHiK». 


N*  26389.  —  ^^^f^f  ^Intffà  là  Cmètibutkm  spétitHe  à  percWfoir,  en  1S93, 
poar  les  dépenses  de  la  Chambre  de  commerce  4^  Mazamet  {TflTii). 

Du  39  Mars  1893. 

Le  PnKsmsNT  db  la  République  française, 

Sur  le  rapport  du  ministre  du  commerce,  de  l'industrie  et  des  colonies; 
Vu  les  ailicles  ii  à  16  de  la  loi  de  finances  du  33  juillet  1820,  Tarticle^ 
de  la  loi  du  i4  juillet  i838  et  larticle  38  de  la  loi  du  i5  juillet  1880; 


B.  n*  i547.  —  895  — 

Vo  h  loi  du  18  jnfllet  1893 ,  rt^ïâlÎTé  aux  contribatîons  directes  el  aux  taxes 
y  assimilées  de  Texercite  1893, 

Dêckète: 

Art.  1".  Une  contribution  spéciale  de  la  somme  de  deux  mille 
francs  (2,000^),  nécessaire  au  payement  des  dépenses  de  la  chambre 
de  commerce  de  Mazamet  (Tarn),  suivant  le  budget  approuvé,  sur 
la  proposition  de  ladite  chambre,  par  le  ministre  du  commerce,  de 
l'industrie  et  d^  cotonies^  plus  cinq  centimes  (x)'o5)  par  ffanc  pour 
subvenir  aux  frais  de  perception,  sera  répartit,  en  1893,  sur  les  pa- 
tentés de  la  circonftçriptiqn  xlésignés  par  Tûrticlé  35  de  la  loi  du 
1 5  juillet  1880  sur  les  patentes ,  en  ayant  égard  sitk%  additîonji  ^t  mo- 
difications autorisée»  par  IcsJois  ultérieures. 

2.  Le  produit  de  ladite  contribution  sera  mis  «  Jiur  les  mandats  du 
préfet  du  Tarn ,  k  la  déposition  de  la  chambre  de  commerce  de  Ma- 
zamet, qui  rendra  compte  de  son  emploi  au  ministre  du  conMnerce, 
de  l'industrie  et  des  colonies. 

3.  Le  ministre  du  commerce,  de  l'industrie  et  des  colonies  et  le 
ministi'e  des  finances  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne, 
de  l'exécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  29  Mars  1893. 

Si^né  :  CARNOT. 

Lé  .WfrfvM  /$i''JiikUte«9 ,  •     '•     '  Le  Minis're  du  commerce,  de  l'.'nduslrU 

bignc  :  p.  Tiiiir.D. 

Signé  :  Jules  Siegfried. 


N"^  2(3390.  —  DÉCRET  DU  Président  de  la  République  française  (contre^, 
signé  par  le  président  du  Conseil,  ministre  de  l'intérieur]  portant  qu'ur^ 
adjoint  en  sus  du  nombre  déterminé  par  Tarticle  78  de  la  loi  du  5  avril 
1884  sera  nommé  pour  les  sections  de  la  Fouillouse  et  de  Manissieux, 
commune  de  Saint-Priest,  canton  de  Saînt-Symphorien-d'Ozon,  arron- 
dissement de  Vienne,  département  de  l'Isère. 

H  remplira,  dam  ces  sections,  les  lonctions  d'officier  de  i'étafc  civil  en* 
se  conformant  aux  disposîAioiM  des  articiM-3  et  3  de  l'arrêté  du  iS  floi*éal 
an  X  (8  mai  180a]  et  pourra   y  être  chargé  de  l'exécution  des  lois  et 
règlements  de  police.  (Paris,  ii  Avril  1893.] 


.%•  36391.  —  Décret  du  Président  de  la  République  française  (contre- 
signé par  le  ministre  de  l'instruction  publique,  des  beaux-arts  et  des 
cultes),  qui  autorise  le  ministre  de  l'instruction  publique,  des  beaux-arts 
et  des  cultes,  au  nom  de  l'État,  à  accepter,  pour  les  musées  nationaux,, 
un  tableau  de  Corot,  m  Souvenir  d'Italie*^  légué  à  ces  établissements  en 
vertu  du  codicille,  en  date  du  1"  juillet  i883,  ajouté  au  testament  du^ 
jK  juillet  1869  V^^  '^  **^^^  ÎMUemand  {Pierre-Henri], 


—  8%  — 

Ladite  œuvie  est  évoluée  approximativement  à  soiiiaate  mille  francs. 
Elle  portera,  inscrit  sur  un  cartouche,  le  nom  du  donateur. 

H  sera  statué  ultérieurement  sur  les  legs  faits  à  divers  établissements 
par  le  sieur  LaUemand  [Pierre-Henri],  suivant  son  testament  olographe  en 
<latG  du  18  juillet  1869.  (Paris,  19  Avril  1893.) 


Certifié  conforme  : 

Paris,  le  4*  Juillet  1893. 

I^  Garde  des  Sceaux,  Ministre  de  la  Jaslice, 

£,  CUKRIN. 


'  Cette  date  est  celle  de  la  r6c«^tioQ  du  Bulletin 
au  ministère  de  la  Justice. 


On  s^kboane  pour  le  'BmUetin  du  Lcû,  à  i«lMMi4e  gffaiics  par  an ,  à  la  oaiate  de  i']ai|>rtiiierie 
uatfooalc  oa  thet  les  Receveiua  dea  poataa  àm  déparlaaMfaU. 


lUPUlMBRlL  NATIONALE.  --  4  Juillet  iS^S. 


—  897  — 

BULLETIN  DES  LOIS 

DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 
PT  1548. 


RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 


N**  aOSûQ.  —  Lot  qui  oavre  au  Ministre  de  l'intérieur,  sttr  l'exercice  f892,  un 
Crédii  supplémentaire  destiné  an  payement  de  Dépenses  occasionnées  par 
l'épidémie  cholérique. 

Du  29  Décembre  1892. 
(  Promnlgaéç  «a  JounuU  officiel  du  3o  décembre  1893.) 
Lb  SÉHiLT  BT  LA  ChAMMIK  DBS  DBPUTES  ONT  ADOPTE, 

Le  Paésidbnt  de  la  Rrpubliqub  promalgue  la  loi  dont  U  teneur 
suit  : 

Art.  1".  H  est  ouvert  au  ministre  de  Tintérieur,  sur  Texercice 
1893 ,  en  augmentation  du  crédit  accordé  par  la  loi  de  finances  du 
26  janvier  1892  et  par  le  décret  du  2  septembre  suivant,  au  chapitre  t 
{Matériel  et  dépenses  diverses  du  service  sanitaire) ,  un  crédit  supplé- 
mentaire de  deux  cent  soixante  mille  francs  (260,000'). 

2.  Il  sera  pourvu  à  cette  dépense  au  moyen  des  ressources  géné- 
rales du  budget. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'État. 

Fait  à  Paris,  le  29  Déoeoohre  1892. 

Signé:  GARNOT. 

Le  Ministre  des  finances.  Le  Ministre  de  l'intérieur. 

Signé  :  P.  Tib&bd.  Signé  :  Emile  Loubbt. 

Xir  Série.  44 


j  _  898  — . 

N°  26393.  —  DÉCRET  qui  déclai"^  d*atilité  publique  V établissement ,  dans  le 
'  département  du  Rhône,  d'une  ligne  de  Tramways  à  traction  électrique  de 

Lyon-Saint- Just  à  Sainte-Foy -lès- Lyon, 

I  '      '  -     l 

i  Da  3  Février  1893. 

(Promnlgué  au  Jaumal  <ifficiel  da  2a  février  1893.) 

Le  Président  de  la  République  française, 

Sur  ie  rapport  du  ministre  d^  travaux  publics  ; 

Vu  l'avant-projet  présenté  pour  l'établissement  d'une  ligne  de  tramways, 
à  traction  électrique,  entre  Lyon-Saint- Just  et  Sainte-Foy3ès-Lyon ; 

Vu,  notamment,  le  plan  d'ensemble  de  ladite  ligne,  en  date  du  35  man 
1891; 

Vu  les  pièces  de  l'enquête  d'utilité  publique  ouverte  sur  cet  avant>pro- 
jet,  en  exécution  de  l'article  29  de  la  loi  du  11  juin  1880  et  dans  les  formes 
déterminées  par  le  règlement  d*administration  publique  du  18  mai  1881  ^^^ 

Vu,  notamment,  la  délibération  de  la  comhiissioii  d'enquête,  en  date  da 
20  juin  1891; 

Vu  Tavis  de  la  chambre  de  commerce  de  Lyon,  en  date  du  20  juin  1891; 

Vu  les  délibérations  des  conseils  municipau;(  de  âainte-tFoy-lès-Lyoo  o( 
de  Lyon,  eu  date  des  3i  mai  et  29  septembre  1891; 

Vu  les  délibérations  du  conseil  général  et  de  la  coimnissio^  départemen- 
tale du  Rhône,  en  date  des  10  avril  1891  et  2  avril  1892; 

Vu  l'adhésion  directe  donnée  à  l'exécution  des  travaux  par  le  directeur 
du  génie,  en  vertu  de  l'article  18  du  décret  du  16  août  i855  t«); 

Vu,  avec  le  cahier  des  charges  y  annexé,  la  convention  passée,  le  24  mai 
1892,  entre  le  préfet  du  Rhône,  agissant  au  nom  du  département,  et  la 
société  anonyme  du  tramway  de  Sainte-Foy,  pour: la  concession  de  l'entre- 
prise; 

Vu  Tavis  du  conseil  général  des  ponts  et  chaussées,  en  date  du  16  juin 
1892; 

Vu  la  lettre  du  président  du  Conseil,  ministre  de  Tintërieur,  en  date  du 
7  décembre  1892; 

Vu  la  i<ri  du  1 1  juin  1880  sur  les  chemins  de  fer  dlqtérèt  tood  et  les 
tramways; 

Vu  les  règlements  d'administration  publique,  en  date  des  18  mai  ^^>  et 
6  août  1881  W; 

Le  Conseil  d'État  entendu, 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1*'.  Est  déclaré  d'utilité  publique  rétablissement,  dans  le  dé- 

Sartement  du  Rhône,  suivant  les  dispositions  générales  du  plan  d- 
essus  visé,  d'une  ligne  de  tramv^ays,  à  trmction  électrique,  destinée 
au  transport  des  voyageurs,  de  leurs  bagages  et  des  petits  colis,  entre 
Lyon-Saint-Just  et  Sainte-Foy-lès-Lyon. 

^^  xïV  série,  Bull.  629.  n*  10747.  '»'  xii'  série,  Buil.  664,  n*  iiasa. 

'•»  XI*  série.  Bull.  97,  n'  816. 


B.  n*  i548.  _  899  — 

2.  La  présente  déclaration  d'utilité  publique  sera  considérée 
comme  nulle  et  non  avenue  si  les  eicpropriations  nécessaires  pour 
Texécution  dudit  tramway  ne  sont  pas  accomplies  dans  le  délai  d\in 
an  à  partir  de  la  date  du  présent  décret. 

3.  Le  département  du  Rhône  est  autorisé  à  pourvoir  à  la  construc- 
tion et  à  Texploitation  du  tramway  dont  il  s'agit,  suivant  les  dispo- 
sitions de  la  ioi  du  ii  juin  i88o  et  du  décret  du  6  août  i88i. 

k.  Est  approuvée  la  convention  passée,  le  2^  mai  1892,  entre  le 
préfet  du  Rhône,  agissant  au  nom  du  département,  et  la  société  ano- 
nyme du  tramway -de  Sainte-Foy,  pour  la>coQc«MiQn  du  tramway 
énoncé  à  l'article  1*'  ci-dessus,  conformément  aux  conditions  du 
cahier  des  charges  annexé  à  cette  convention. 

Ladite  convention,  ainsi  que  le  cahier  de»  chargesr  et  le  plan  d'en- 
semble ci-dessus,  resteront  annexés  au  présent  décret. 

5.  Le  ministre  des  travaux  publics  est  chargé  de  l'exécution  du 
présent  décret,  lequel  sera  inséré  au  BuXletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  3  Février  1893. 

Sigrné  :  CARNOT. 
Le  MinUtre  des  travaux  jmhlic* , 

Sigiié  :  ViETTB. 

GOnVEHTlON. 

Entre: 

M.  Rivaudj  préfet  du  département  du  Kbône,  officier  de  la  Lé^on  d'honneur,  a^s- 
Hant  en  vertu  : 

1*  De  la  loi  du  1 1  juin  1880; 

3*  De  la  délibération  du  conseil  général  du  Rhène  du  10  avril  1891  et  de  celle  du 
16  septembre  1891  ; 

3*  De  l'autorisation  accordée  par  la  commission  départementale,  déléguée  à  cet 
cfiet  par  ta  délibération  précitée  du  1 6  septembre  18^1  » 

£t  soiM  réserve  de  la  loi  déclarative  d'utilité  publique, 

D'une  paît  ; 

Et  M.  Guinand  {Antoine),  demeurant  en  son  cbàteau  de  Bramafan,  à  Sainte-'Foy, 
administrateur  délégué  de  la  société  anonyme  du  tramway  de  Sainte-Foy,  dont  le  sièce 
social  est  à  Sainte -Fov.  au  domicile  de  M^  Guinand  précité,  agissant  au  nom  et  pour  Te 
compte  de  Mile  soeiété,  en  vertu  -des  pleina  fmvHÛn  qoa  l*ii0aembiée  g^ésâle  des 
actionnaires  a  donnés  au  conseil  d'admiwnliiBtion ,  en  date  dn  9^^  novembre  i8f  t ,  et 
4e  la  détibératiott  du  cxmaeil  d'adminâitraAiOn  du  même  jour,  qui  transmet  tow  ses 
pooToin  à  M.  GmimMâ, 

D'autre  part. 

Il  a  été  convenu  et  accepté  ce  qui  suit  : 

Aar.  1".  Le  préfet  du  hhànt,  an  nom  du  département,  eonoède  a  la  sociéié  ano- 
nyme du  tramway  de  Sainie-Foy,  qui  accepte,  la  construction  et  l'eiphûtaiion  d*ua 
tiaiway  è  voie  de  aoiiaate-qoiiixe  centimètres  (o*  76),  partant  de  la  gâte  de  Sainl- 
jQSt,  ém  flen  kKliné  de  Lyon  à  SaintjQst,  pour  aboutir  sur  la  olace  de  l'Église  de 
flaiDAfrFey  et  passas*  |mé  CheidaDs,  daas  les  ciMaditioae  déterminées  par  le  cahier  d^ 
charges  aanesèà  la  présente  cooventien,  sauf  les  nodîfications  qui  pourraient  être 
apportées  par  la  loi  à  intervenir. 


—  900  — 

2.  La  société  du  tramway  de  Sainte-Foy  s'engage  à  exéeuter  et  à  expioUer  la  ligne 
coacédée  k  ses  risques  et  périls ,  en  se  coorormant  au  cahier  des  chairges  sosmea- 
tionné. 

3.  La  société  s'engage,  en  outre,  à  verser  dans  les  huit  jours  qui  suivront  la  signa- 
ture de  la  présente  convention  par  le  préfet  un  cautionnement  de  dix  mille  fraon 
(io,ooq')  pour  garantir  l'exécution  de  ses  engagemfiats. 

d.  Les  frais  de  timbre  et  d'enregistrement  de  la  présente  convention  seront  suppor- 
tés par  la  société  concessionnaire. 

Fait  en  double,  à  Lyon,  le  24  mai  1892. 

J*approuv(i  :  le  Préfet  il«  Bhâmt 

Le  Président ,  administrmiewr  détégué,  ^«^  -  Rï^a"»- 

Signé  :  Goikard. 

Enregistré  à  Lyon  (  A.  A.  )  t  le  3  février  1893 ,  folio  7 ,  case  8.  Reçu  un  franc  quatre- 
vingt-huit  centimes.  Signé  :  Joussot. 

CAHIER   DES   CHARGES: 


TITRE  I" 

TRAGlé    ET    CONSTRUCTION. 

Objet  de  la  co&oewioD. 

Art.  1".  La  ligne  de  tramways  qui  fait  Tobjet  du  présent  cahier  des  chai^ges  «t 
destinée  au  transport  des  voyageurs ,  de  leurs  bagages  et  des  petits  colis. 

Ia  traction  aura  lieu  par  machines  à  vapeur  sans  foyer  ou  par  Télectridlé  avec  ligne 
aérienne  et ,  au  besoin ,  par  chevaux. 

La  voie  sera  établie  à  voie  unique  avec  garage. 

Tracé. 

2.  Cette  ligne  aura  son  point  de  départ  à  la  ^are  de  SamMust  du  funicuiaîre  de 
Lyon  à  Saint-Just  et  empruntera  les  voies  pubhques  ci-après  désignées  :  nie  S«nt- 
Aiexandi^,  chemin  vicinal  n*  5,  dit  d«  Chouliuis,  et  le  chemin  vicinal  n"  1 ,  dit  orenar 
VaUond,  jusqu'à  la  place  publique  de  Sainte-Foy-lès-Lyon. 

Délias  d*exéeatioii. 

S.  Les  projets  d'exécution  seront  présentés  date  un  -délai  de  deux  moU  à  partir  de 
la  date  du  décret  déclaratif  d*utilité  publique. 

Les  travaux  devront  être  commencés  daas  un  délai  de  quatre  mois  à  partir  de  la 
même  date.  Ils  seront  poursuivis  et  terminés  de  telle  façon  que  la  ligne  entière  soit 
livrée  à  Texploitation  dans  un  délai  d'un  an  à  partir  du  même  décret. 

Largeur  de  la  voie.  *>  Gobarit  An  malériel  roulant.. 

4.  La  largeur  de  la  voie  entre  les  bords  intérieurs  des  rails  devra  être  de  aoîzaate- 
quinze  centimètres  (0*76). 

La  laiigeur  des  locomotives  et  des  caisses  des  véhicules ,  ainsi  que  leur  chargement, 
ne  dépassera  pas  un  mètre  soixante-dix  centimètros  (  1*  70) ,  et  la  Imear  du  iMtériel 
roulant ,  y  compris  toutes  saillies,  notamment  celles  des  ma]%lM|iiBdalîitérRnx ,  restera 
inférieure  à  deux  mètres  cent  soixantenfuinie  millimètres  (a*  175);  la  haateor  du 
matériel  roulant  au-dessus  des  rails  sera  au  plus  detrob  mètres  (3*). 


B.  n*  i548.  _  901  — 

Dans  les  parties  à  deux  voies,  la  largear  de  Tentre-voie,  mesurée  entre  les  bords 
extérieurs  des  rails,  sera  d*nn  mètre  quarante*cinq  centimètres  (i*  45). 

AHgnemoiU  et  courbes.  —  Pentes  et  rampes. 

5.  Les  alignements  seront  raccordés  entre  eux  par  dés  courbes  dont  le  rayon  ne 
fM>urra  être  inférieur  à  vingt  mètres  (ao").  Le  maximum  des  déclivités  est  fixé  à 
sMiiante-buit  millimètres  (o"'o68). 

Les  déclivités  correspondant  aux  courbes  de  faible  rayon  devront  être  réduites 
autant  que  faire  se  pourra. 

Le  concessionnaire  aura  la  iaculté,  dans  des  cas  exceptionnels,  de  proposer  aux 
dispositions  du  présent  article  les  modifications  qui  lui  paraîtraient  utiles ,  mais  ces 
Biodifieaftiomi  ne  pourront  être  exécutées  que  moyennant  i*approbation  préalable  du 
préfet. 

Établissement  de  la  voie  ferrée.  —  PaKies  accessibles  anx  voitures  ordinaires. 

6.  Rue  Saint-Alexandre  et  montée  de  Choulans,  le  tramway  sera  établi  dans  la 
chaussée,  avec  rails  noyés;  les  voies  de  fer  seront  posées  au  niveau  du  sol,  sans 
saillie  ni  dépression,  suivant  le  profil  normal  de  la  voie  publique  et  sans  aucune 
altération  de  ce  profil,  soit  dans  le  sens  transversai,  soit  dans  le  sens  longitudinal, 
à  moins  d*une  autorisation  spéciale  du  préfet.  Les  rails  seront  compris  dans  un  pavage 
en  pavés  d'échantillon  de  vingt  centimètres  fo*  so)  d'épaisseur,  qui  régnera  dans 
Tentre-rails,  et  à  quarante  centimètres  (o*  4o}  au  moins  de  chaque  c6té,  conformé- 
ment aux  dispositions  prescrites  par  le  préfet,  sur  la  proposition  du  concessionnaire, 
qui  restera  chargé  d'établir  à  ses  frais  ce  pavage. 

Dans  les  sections  de  Tavenue  Valioud  ou  le  tramway  sei*a  établi  dans  la  chaussée , 
la  voie  sera  posée  de  la  même  manière  que  dans  la  montée  de  Choulans,  mais  le  pa- 
vage sera  remplacé  par  un  empierrement  de  même  épaisseur  et  de  même  largeur. 

La  chaussée  pavée  et  empiem^e  de  la  voie  publique  sera  d'ailleurs  conservée  ou 
établie  avec  des  dimensions  telles  qu'en  dehors  de  l'espace  occupé  par  le  matériel  du 
tramway  (toutes  saillies  comprises) ,  il  reste  une  largeur  libre  de  chaussée  d^au  moins 
deux  mètres  soixante  centimètres  (  a"  6o) ,  permettant  à  une  voiture  ordinaire  de  se 
ranger  pour  laisser  passer  le  matériel  du  tramway  avec  le  jeu  nécessaire. 

Un  intervalle  libre  d'au  moins  un  mètre  dix  centimètres  (  i"  lo)  de  largeur  sera 
réservé,  d'autre  part,  entre ie  matériel  de  la  voie  ferrée  (toutes  sailUes  comprises)  et 
la  verticale  de  Taréte  extérieure  de  la  plate-forme  de  la  voie  publique. 

Établissement  de  la  voie  ferrée.  —  Parties  non  accessibles  aux  voitures  ordinaires. 

7.  Si  la  voie  ferrée  est  établie  sur  la  promenade  de  l'avenue  Valioud,  qui,  tout  en 
restant  accessible  aux  piétons ,  sera  interdite  aux  voitures  ordinaires ,  elle  reposera  sur 
une  couche  de  ballast  exclusivement  composé  de  pierres  cassées  d'un  mètre  cin- 
quante-cinq centimètres  (i*  55)  de  lai-geur  et  d'au  moins  trente-cina  centimètres 
(o*  55)  d'épaisseur  totale,  qui  sera  arasée  de  niveau  avec  la  surface  de  ladite  prome- 
nade. 

Les  rails,  qui,  à  l'extérieur,  seront  an  niveau  de  Vaccotemenl  régularisé,  ne  for- 
meront sur  l'entre-rails  que  la  saillie  nécessaire  pour  le  passage  des  boudins  des  roues 
du  matériel  de  la  voie  feirée. 

Traverses  des  villes  et  vlUagei. 

8.  Dans  les  traverses  des  villes  et  des  villages,  les  voies  ferrées  devront,  à  moins 
d^nne  autorisation  spéciale  du  préfet ,  être  établies  avec  rails  noyés  dans  la  chaussée 
entre  les  deux  trottoirs ,  ou  du  moins  entre  les  deux  zones  à  réserver  pour  rétablisse- 
ment de  trottoirs,  et  suivant  le  type  décrit  à  l'article  6. 

Le  minimum  des  largeurs  à  réserver  est  fixé  d'après  les  cotes  suivantes  : 

{A)  Pour  un  trottoir,  un  mètre  dix  centimèt]*es  (  i*  lo)  ; 

(^  Entre  le  matériel,  de  la  voie  ferrée  (partie  la  plus  saillante)  et  le  bord  d'un 
trottoir  : 

i«  Quand  <m  réaerve  le  stationnement  des  voitoras  ordinaires,  deux  mètres  soixante 
€eDtiiBètna(s*6o); 

a*  Quand  on  topprime  ce  stationnement,  trente  centimètres  (o*  3o). 


—  904  — 

SiéealioB  des  timTMct. 

9.  Le  déchet  résultant  de  la  démolition  «t  da  réteblÎMeiiieot  des  chaussées  sera 
'  couvert  par  des  fournitures  de  matériaux  neufs ,  de  la  nature  et  de  la  qualité  de  ceux 

qui  saut  employés  dans  lesdites  (haussées. 

Pour  le  rétablissement  des  chaussées  pavées  au  moment  de  la  pose  delà  Toîe  lérrée. 
il  sera  fourni,  en  outre,  la  quantité  de  boutisses  nécessah*e  afin  aopérer  ce  rétablisse- 
nent  suivant  les  rentes  de  fart,  en  évitant  remfdoi  des  d«m-fMnés« 

Les  vieux  matériaux  provenant  des  anciennes  chaussées  remaniées  on  refaites  i 
neuf,  qui  n'auront  pas  trouvé  leur  emploi  dans  la  réfection ,  seront  laissés  à  la  Hbie 
disposition  du  conoessionnaire. 

Les  fers ,  boù  et  autres  éléments  constHutifs  des  voies  ferrées  devront  être  àt  bonne 
qualité  et  propres  â  remplir  leur  destination. 

Voies. 

10.  Les  voies  devront  être  établies  d^une  manière  solide  et  avec  des  matériaux  de 
bonne  qualité. 

Les  rails  seront  en  acier  et  du  poids  de  quatorze  kilogrammes  [iSf)  au  moins  oar 
mètre  courant;  le  poids  des  contre-rails  sera  de  onze  kilogrammes  (11.M  au  moins 
par  mètre  courant.  Pour  les  voies  posées  avec  rails  noyés  diaDs  la  chaussée,  les  raîb 
ainsi  que  les  contre-raiis  seront  posés  sur  des  coussinets  en  fonte  de  vingt  centimètres 
(o"*  20)  de  hauteur,  reposant  sur  des  traverses  en  chêne  espacées  d*un  mètre  (1*) 
d*axe  en  axe.  Les  rails  et  contre-rails  seront  réunis  par  des  ëciisses  avec  fourrures  et 
entre-toises  en  fonte  entre  les  coussinets.  Pour  les  voies  posées  en  dehors  des  chaus- 
sées ,  les  voies  seront  entièrement  métalliques ,  composées  de  rails  en  acier  de  seûe 
kilogrammes  ^16*)  et  de  traverses  en  ier  à  U  tous  les  quatre-vingts  centimètres 
(o"  80) ,  du  poids  de  treize  kilogrammes  (  i3^)  le  mètre  courant.  Les  concessionnaires 
pouiTont ,  s'us  le  jugent  nécessaire ,  remplacer  les  traverses  en  bois  dans  les  chaussée» 
par  des  traverses  métalliques ,  et  les  traverses  métalliques  par  des  traverses  en  bois  de 
chêne  duns  la  promenade. 

Gares  et  stations. 

1 1.  Les  voitures  devront  s'arrêter  en  pleine  voie  pour  prendi*e  ou  laisseï*  des  voya- 
geurs sur  tous  les  points  du  parcours,  sauf  sur  les  sections  ci-dessous  indiquées  : 

Partie  comprise  entre  l'avenue  Valioud  et  la  gare  de  Saint-Just. 

Le  nombre  et  remplacement  des  gares,  stations  et  haltes,  seront  arrébéa  lors  de 
Tapprobation  des  projets  définitifs.  Il  est  toutefois  entendu,  dès  à  présent,  qu*ii  sera 
établi  des  haltes  pour  le  service  des  voyageurs  à  Sainte-Foy,  à  GheuAans  et  à  Saint-Just. 

TITRE  U. 

ENTRETIEN  ET  EXPLOITATION. 


Entretien. 

12.  Sur  les  sections  où  la  voie  ferrée  est  accessible  aux  voitures  ordinaires  (sections 
àjails  noyés  dans  la  chaussée],  Tentretten,  qui  est  à  la  charge  du  concessionnaire, 
comprend  le  pavage  ou  reropieiTement  des  entre-raib  et  de  Tentre-voie,  ainsi  que 
des  zones  de  quarante  centimèti^es  [o*  60}  qui  servent  d'accotements  extérieurs  aux 
rails. 

Réfection  des  parties  de  route  ou  de  chemiQ  atteintes  par  les  travaux  de  la  voie  ferrée. 

13.  Lorsque,  pour  la  construction  ou  la  réparation  de  la  voie  fen«ée,  il  sera  néces- 
saire de  démolir  des  parties  pavées  ou  empierrées  de  la  voie  publique  situées  en  dehors 
des  «mes  ou  de  faccotement  indiqués  ci-dessos,  il  devra  étreposmi  par  le  conces- 
sionnaire à  Tent  retien  de  ces  parties  pendant  une  année  à  dater  jd*  la  réoeptloft  pro- 
visoire des  travaux  de  réfection  ;  il  en  sera  de  mâise  pc«r  tous  les  omiuges  toalarrains. 


B.  n'  i548.  _  903  — 

Nombre  mialmnm  des  voyages. 

14.  Le  nombre  minknniM  des  voyages  qui  devroat  être  ûdis  toas  les  jours,  dans 
cbaque  mds,  est  fixé  à  qaiiise.  £q  hiver,  ce  nombre  pourra  être  réduit  à  dix. 

LiMilatloa  de  la  vltetse  et  de  la  longueor  det  tialnt. 

15.  Les  iraiw  se  composer«ftl  de  deux  voitures  au  plus,  et  leur  longueur  totale  oe 
dépassera  pas  trente  mètres  (o*  3o). 

La  vitesse  dea  trains  en  marebe  sera  au  plus  de  vingt  kilom^res  (  30^)  à  l'heare, 

TITRE  m. 

DVBIB  BT  D^GHàANGB  DB  LA  GONCBSSION. 


Daiée  de  la  caiciaislè»* 

16.  La  durée  de  la  concession  de  la  ligne  mentionnée  à  l'article  2  du  présent  cahier 
des  cbaiges  commencera  à  coniir  de  la  date  du  décret  d^utoiiaation,  et  elle  prendra 
fin  soixante-qoinse  an»  après. 

Expintion  de  ta  ooncearioa. 

17.  A  fépoqne  ûxée  pour  respiration  de  la  concenîon  et  par  le  seol  fait  de  cette 
expiration,  le  département  sera  subrogé  à  tous  les  droits  du  concessionnaire  sur  la 
voie  ferrée  et  ses  dépendances,  et  il  entrera  immédiatement  en  jouissance  de  tous  ses 
produits. 

Le  concessionnaire  sera  tenu  de  lui  remettre  en  bon  état  d'entretien  la  voie  ferrée 
et  tous  les  immeubles  faisant  partie  du  domaine  public  qui  en  dépendent.  Il  en  sera 
de  même  de  tous  les  objets  immobiliers  dépendant  de  ladite  voie,  tels  que  les  bar- 
rières et  clôtures,  les  changements  de  voies,  plaques  tournantes,  réservoirs  d^eau, 
grues  bydrauUques',  machines  fixes ,  bureaux  d'attente  et  de  contrôle,  etc« 

Dans  les  cinq  deniières  années  qui  précéderont  le  terme  de  la  concession,  le  dé- 
partement aura  le  droit  de  saisir  les  revenus  du  tramway  et  de  les  employer  à  rétablir 
en  bon  état  la  voie  ferrée  et  ses  dépendances,  si  le  concessionnaire  ne  se  mettait  pas 
en  mesure  de  satisfaire  pleinement  et  entièrement  k  cette  obligation. 

En  ce  qui  concerne  les  objets  mobiliers  tels  que  le  matériel  roulant ,  le  mobilier 
des  stations,  Toutillage  des  ateliers  et  des  gares,  le  déparlement  se  réserve  le  droit  de 
les  reprendre  en  totalité  on  pour  teHe  partie  qu'A  jugera  convenable ,  à  dire  d'experts , 
mais  sans  pouvoir  y  être  contraint.  La  valeur  des  eJhijets  repria  sera  payée  au  conces- 
8ionnain>  dans  les  six  nota  qoi  saivrent  l*expiratioa  de  la.eoncewion  et  la  remise  du 
matériel  au  département. 

Le  département  sera  tenu,  ai  le  concessionnaire  le  requiert,  de  reprendre  en  outre 
les  matériaux,  combustibles  et  approvisionnements  de  tout  çenre,  sur  l'estimation  qui 
en  sen  faite  à  dire  d'experts;  et,  réeiproquemebt,  si  le  département  lerecpîert,  le 
concessionnaire  sere  tenu  de  céder  ces  approvlsiomiementa  die  la  noéme  manière*  Toq- 
tefois,  le  département  ne  pourra  être  obligé  de  reprendre  qve  les  approvisionnements 
nécessaires  a  Texploitatiou  du  tramway  pendant  su  mois. 

Les  dispositions  qui  précèdent  ne  sont  applicables  qu^au  cas  où  le  département 
déciderait  que  les  voies  ferrées  doirent  être  maintenues  en  tout  ou  en  pajptie« 

Remife  dej  lieux  dans  Tétat  piifflitif. 

18.  Dans  le  cas  ou  le  département  décidei-ait,  au  contraire,  que  les  voies  ferrées 
doivent  être  supprimées  en  toBt  oq  en  pavtie,  ces  volas  seront  enlovM  et  le»  lieux 
seront  remis  dans  l'état-  priaoîtif  par  les  soins  et  aux  frais  du  concessionnaire,  sans 
qu'il  pusse  prétendre  à  «oome  indemnité. 


—  904  — 

Rachat  de  la  oonooMfoa. 

19.  Le  département  aura  toulours  le  droit  de  racheter  la  concession. 

Si  le  rachat  a  lien  ayant  Texpiration  des  quinze  prenùères  annéo*  de  fexpkltatMB , 
Il  se  fera  conformément  au  paragraphe  5  de  l'article  ii  de  la  loi  du  1.1  juin  1880^ 
Ce  terme  de  quinze  ans  sera  compté  à  partir  de  la  mîae  en  exploitation  euectÎTe  de 
la  ligne  complète  ou ,  au  plus  tara ,  à  partir  de  la  fin  du  délai  qui  est  fixé  dans  Tar- 
ticle  5  du  présent  cahier  des  chai^gesj  sans  tenir  compte  des  retards  qui  auraient  ca 
lieu  dans  1  achèvement  des  travaux. 

Si  le  rachat  de  la  concession  entière  est  réclamé  par  le  département  après  respi- 
ration des  quinze  premières  années  de  l'exploitation ,  on  refera  le  prix  du  rachat  en 
relevant  les  produits  nets  annuels  obtenus  par  le  concessionnaire  pendant  les  sept 
années  qui  auront  précédé  celle  où  le  rachat  sera  effectué  et  en  y  compreoant  les  an- 
nuités qui  auront  été  payées  à  titre  de  subvention  ;  on  en  déduira  les  produits  nets  des 
deux  plus  faibles  années,  et  Ton  établira  le  pn>diiit  net  moytn  des  cinq  autres  années. 

Ce  produit  net  moyen  formera  le  montant  d*une  annuité  qui  sera  due  et  payée  an 
concessionnaire  pendant  chacune  des  années  restant  à  courir  sur  la  durée  de  la  con- 
cession. 

Dans  aucun  cas,  le  montant  de  Tannuité  ne  sera  inférieur  au  produit  net  de  la  der- 
nière des  sept  années  prises  pour  terme  de  compai'aison. 

Le  concessionnaire  recevra,  en  outre,  dans  les  six  mou  qui  suivront  le  rachat,  les 
remboursements  auxquds  il  aurait  droit  à  Texpiration  de  ia  concession  «  soivant  le 
quatrième  et  le  cinquième  paragraphe  de  Tarticle  17,  la  reprise  de  la  totalité  des 
objets  mobiliers  étant  ici  obligatoire,  dans  tous  les  cas,  pour  le  département. 

Le  concessionnaire  ne  pourra  élever* aucune  réclamation  dans  le  cas  où,  par  soite 
d'un  changement  dans  le  classement  des  routes  et  chemins  empnmtés  par  la  voie 
ferrée,  une  nouvelle  autorité  serait  substituée  à  celle  de  <rai  émane  la  concession. 

La  nouvelle  autorité  aura  les  mêmes  droits  que  celle  qui  a  fait  la  concession- 
Déchéance. 

20.  Si  le  concessionnaire  ii*a  pas  remis  au  préfet  tous  les  projets  définitift,  on  s'3 
n'a  pas  commencé  les  travaux  dans  les  délais  fixi^  par  Tarticle  3,  il  encourra  la  dé- 
chéance, qui,  après  mise  en  demeure,  sera  prononcée  par  le  ministre  des  travaux 
publics,  sauf  recours  au  Conseil  d*État  par  la  voie  contentieuse. 

Dans  ces  deux  cas,  la  somine  (rai  aura  été  déposée,  ainsi  qu'il  sera  dît  àrartideSS, 
à  titre  de  cautionnement ,  devienora  la  propriété  du  département  et  lui  restera  acquise. 

▲chèvement  des  travanx  en  eas  de  déchéance. 

21.  Faute  par  le  concessionnaire  d'avoir  poursuivi  et  terminé  les  travaux  dans  les 
délais  et  conditions  fixés  par  l'article  3 ,  faute  aussi  par  lui  d'avoir  rempli  les  diverses 
obligations  qui  lui  sont  imposées  par  le  rèelement  d'adminittratiop  publique  du  6«oAt 
1881  ainsi  que  par  le  présent  cahier  des  charges  et  dans  le  cas  prévu  par  l'articld  10 
de  la  loi  du  1 1  juin  1800,  il  encourra  soit  ia  perte  .partielle  de  son  cautionnement  dans 
les  conditions  qui  seraient  prévues  par  l'acte  de  concession,  soit  la  peite  totale  de  ce 
cautionnement ,  soit  la  déchéance.  Dans  tous  les  cas ,  il  sera  statué  par  le  ministie  des 
travaux  publics,  après  mise  en  demeure,  sauf  recours  aà  Conseil  d'État  par  [la  voie 
contentieuse.  Dans  les  deux  premiers  cas,  le  cautionnement  devra  être  reconstitué 
dans  le  mois  de  la  décision  ministérielle. 

En  cas  de  déchéance,  il  sera  pourvu  tant  à  la  contînnatiou  et  à  l'achèvement  des 
travaux  qu'à  l'exécution  des  autres  engagement*  centractés  par  le  concessionnaire, 
conformément  à  l'article  4i  du  rè^ement  d'administration  publique  du  6  août  1881. 

Cas  de  force  majenfe. 

as.  Les  dispositions  des  deux  ai*ticles  qui  piécèdeat  ne  seraient  -pas  applicafaies  et  la 
déchéance  ne  serait  pu  encourue  dans  le  cas  où  le  concessioanaire  n'aurait  pu  rem- 
plir ses  obligations  pai  suite  de  circonsUnces  de  foroe  Mjeare  dament  constatées. 


B.  n*  i548. 


—  905  — 


TITRE  IV. 

TAXES  BT  GOIIDITIOKS  RELATIVES  AV  TRANSPORT  DBS  VOYAGEURS 
ET  DES  MARCHANDISES. 


Tarif  des  droits  à  percevoir. 

SS.  Pour  indomniser  le  concessionnaire  des  travaux  et  dépenses  qa*ii  s*engage  à 
faire  par  le  présent  cahier  des  charges  »_  et  sous  la  conditi<m  expresse  (m'il  en  rem- 
plira exactement  toutes  les  obligations  \  il  est  autorisé  à  percevoir  pendant  toute  la 
durée  de  la  concession  les  droits  de  péage  et  les  prix  de  transport  ci-après  déterminés , 
qui  sont  des  prix  fermes  comprenant  tous  les  impôts  : 


OBSICXATIOI    l»S    STATIONS 


dt4éput. 


Lyon-Saiot-Uuat. . 
Ljon-Saiat*Jasl. . 


4'«cri\ét. 


»•'"-*■•» !i;:;."cî:^:: 


ClioidaiM.. 


I 


En  r*  classe., 
En  2*  classe. 


Sâiftte-1'oy i  £"  i" classe.. 

'  ?  En  a*  classe.. 


Enfants.. 


Au-dessons  de  trois  ans,  les  enlanls  ne  pa>ent 
rien ,  à  la  condition  d'clre  portes  sur  les  ge- 
noux des  personnes  qui  les  accompagnent. 


MESSAGERIES. 

Colis  aiB-dessoas  de  i  Icilogramme ,  trajet  simple  (  prix  unique  ). . 

Colis  de    1  a  lo  kilogrammes 

CoNs  de  lo  à  25  kilogrammes 

Ooiia  de  a&  i  6o  kikigvammea 

CoUa  au^lessos  et  par  fractioos  de  a6  kilogrammes^ 

Ces  colla  seront  transportés  aôH  par  les  voitures  à  Tovageurs, 
dans  des  0Qnpartlme«ti  spéciam  oo  sur  Itmpériale,  dans  le  cas 
où  roa  ii*y  admettra  paa  deTigragcora,  soit  par  dos  voiturts  spé- 
ciales, au  gfé  de  U  aociélé  oûocoslimiiaire;. 


PSIX  OO  TKSIBT  SIMVLS 


de 
pngt. 


O    lO 

o  o6 
o  067 
o  0S4 
o  067 
o  o34 


o  037 
o  067 
o  10 
o  i5 
o  06 


do 
traaa" 

port. 


O  i33 
o  066 

o  i33 
o  oW 


o  066 
o  133 
o  20 
o  jU> 
o  10 


fr.  e 
O  3o 
o  i5 

o  ao 
o  10 
o  ao 
o  10 


o  10 
o  ao 
o  3o 

o  l»S 
o  i5 


Il  est  empressement  entendu  que  les  pni  de  transport  ne  seront  dus  au  concession- 
naire qu'autant  qu*il  ctTectuerait  lui-même  ces  transports  à  ses  irais  et  par  ses  propres 
moyens;  dans  ie  cas  contraire,  il  naura  droit  qu'aux  prix  fixés  pour  le  péage. 

Bagages. 


^Ik.  Tout  voyageur  pourra  transporter  gratuiteoaent  des  paquets  susceptibles  d'élre 
|>ortés  sur  les  genoux  sans  gêner  les  voyageurs  voisins  et  dont  le  poids  ne  pourra  dé- 
passer dix  kilogrammes  (10^). 

Cette  franchise  ne  s'appliquera  pas  aux  enûints  transportés  gratuitement. 


25,  *26  et  27.  (Supprimés.) 
Zir  Série. 


4'i. 


—  w&  ^ 

Âbtiiiemeikt  des  taiifii. 

28.  Dans  le  cas  où  le  concessionnaire  jugerait  convenable,  soit  pour  le  parcours 
total ,  soit  pour  les  percours  paitiels  de  la  voie  de  ier«  d'^baîmer*  avec  pq  sans  con- 
ditions, an-dessous  des  limites  .déterminées  par  le  Uirif,  les  taies  ou'il  est  autorisé  à 
percevoir,  les  taxes  abaissées  ne  pourront  être  relevées  qu'après  un  aélai  de  trois  mois 
au  moins  pour  les  voyageurs  et  d*un  an  pour  les  marchandises. 

Toute  modification  de  tarif  proposée  par  le  concessionnaire  sera  annoncée  an  mois 
d'avance  par  des  affiches. 

La  perception  des  tarifs  modifiés  né  pourra  avoir  lieu  qu'avec  l'homologation  du 
préfet,  conformément  aux  dispositions  de  la  loi  du  ii  juin  iQSp. 
"    La  perception  des  taxes  4evra  se  faire  inilistinctement  et  sans  aucune  faveur. 

Tout  traiié  particulier  qui  aurait  pour  effet  d'accorder  à  un  ou  plusieurs  expédx- 
teui*s  une  réduction  sur  les  tarifs  approuvés  demeure  formefiament  interdit. 

Toutefois  cette  disposition  n'est  pas  applicable  aux  traités  qui  pourraient  intervenir 
entre  le  Gouvernement  et  le  concessionnaire  dans  ^intérêt  des  services  publics,  ni  aux 
réductions  ou  remises  qui  seraient  accordées  par  le  concessionnaire  aux  indigents. 
""En  cas  d*abaîssement  des  tarifs,  la  réduction  portera  proportionneRemeK  surfp 
'  péage  et  pur  le  tsansport. 

Délais  dnexpMMion. 

29.  Le  concessionnaire  sera  tenu  d'effectuer  constamment  avec  soin,  exactitade  «i 
câérité,  et  sans  tour  de  faveur,  le  transport  des  voyageurs  et  des  messageries  qui  l«i 

■  seront  confiés. 

Les  messageries  seront  inscrites,  à  la^^are  d'où  elles  partent  et  à  la  gare  où  eUas 
arrivent,  sur  des  registres  spéciaux,  au  fur  et  k  meaure  de  leur  réeeptioD;  nentifiD 
sera  faite,  sur  le  registre  de  la  gare  de  départ,  du  prix  total  dû  pour  leur  transport. 
Pour  les  marchandises  ayant  une  même  destination  «  les  expéditioasauTOBt  liav  sui- 
vant Tordre  de  leur  inscription  à  la  gare  de  départ 

Toute  expédition  de  marchandises  sera  constatée,  si  l'^péditaur  le  dowiaaée ,  par 
'  une  lettre  de  voiture  dont  un  exemplaire  restera  aux  mains  du  concessionnaire  at 
l'autre  aux  mains  de  l'expéditeur.  Dans  le  cas  où  l'expéditaor  ne  dei^andenpt  pas  et 
'  lettre  de  voiture  •  le  concessionnaire  sera  tenu  de  lui  aélivrçr  un  récépissé  qui  énon- 
cera la  nature  et  le  poids  du  colis ,  le  prix  total  du  transport  et  le  délai  dans  lequ^ 
,  ce  transport  devra  être  efifectué. 

Délais  de  ^v^li•on. 

30.  Les  colis  de  messageries  seront  expédiés  et  jpqis  ciana  ^  lofiau]^  à  la  disaasitîon 
des  destinataires  le  jour  même,  s'ils  ont  été  déposés  avan*  delix  hauroa  de  raprèa- 
midi,  et  le  lendemam  avant  midi  s'ils  ont  été  déposés  apiès  deux  lieiiMs  du  soir. 

Le  préfet  déterminera,  par  des  rè^^^inents  an^c^^,  ie^.l^çur^.A'QUiIff^mce  et  <ie 

fermeture  des  gares  et  statioas,  tant  en  hiver  qu  m  éiâ«  fiJTT'i  tjiy  liait  jlti|itMJllji^m  rrli 

.  tives  aux  denrées  apportées  par.  les  traiaa  de  nuii  et  dastioéM  à  l\ap^xiaiattn«necit 

,  des  marchés  des  villes.  Lorsque  les  colis  des  mtua^tmm  devfoat  passer  d'une  MgiK 

'  sur  une  autre  sans  solution  de  contiamté^  les  délus  de  livraison  et  d'expé4ition  an 

poînt'de  jonction  serofit  !îx?s  par  te  pr^Rt,  s1ïî*"Brpr6pos1âon*3u  concessionnaire. 

Frais  aocessoîrcs. 

31.  Les  frais  accessoires  non  mentionnés  dans  les  tarifs ,  tels  que  ceux  d'\eni«gtstre- 
ment  et  de  magasinage  dans  les  magassins  du  tramway,  seront  ûxéi  annueUement 
par  le  préfet ,  sur  la  proposition  du  cgoceasiunnaire.  Il  en  sera  de  même  des  frais  de 
transbordement  cjui  seront  faits  dans  les  gares  de  raccordement  de  la  ligne  concédée 
avec  une  ligne,  présentant  une  largAur.de  voi^  dÂ(fér«i^te. 

32.  (Supprimé.) 

Tnltèi  partfcaiteni. 

33.  A  moins  d'une  autorisation  spéciale  du  préfet,  il  est  interdit  au  Concession- 


B.  n-  1548.  _  «07  *- 

..     ,  coiiibiméiiieinàl*aitKto  i4ilelÉloid«ii5J«âlcitï^5,^Mfe4âr^^ 
tra  iadirecteBieiit  amc  ém  «ittMi^rifèB  de  tmntpért  éb  voytgcwrt  par  tem  e«  par 
eau,  sous  quelque  dénomination  ou  forme  que  ce  piriaae  être,  dM  airaii^naeatt  qti 
ne  seraient  pas  consentis  en  ftffew  de  «emee  iei  euUlipiiiee  denenrMit  les  tnknes 
wcAt»  de  coamwoiiiotfoo* 

Le  préfet,  agiieaiil «Btwta  de  r«rtîcle  H  dv tellement  d*«dininlrtr^^  p«bliM 
en  6  aoât  i88i,  prescrira  les  mesures  à  prendre  pour  «ssarer  la|»las  coHiplëleégelilé 
entre  les  diverses  entreprises  de  transports  dans  leurs  rapports  avec  le  tramway. 

3k.  (Supprimé.) 

TITRE  Y.  ,      , 

STIPULATIONS  RBLATIVBS  X  DIVBRS  SERVICES  PUBLICS. 


FoncUoQiudret  ou  agents  de  coiitféiek 

S5.  Les  ftmetioQnaires  on  agents  chargés  dérimpection,  du  contrôle  et  de  la  sur- 
veillance de  la  voie  ferrée  seront  transportés  gratuitement  dans  les  voitures  de 
tMyyagevM. 

Service  des  postes. 

36.  Le  concessionnaire  sera  tenu  de  recevoir  dans  ses  voitures,  aux  beures  des  dé- 
parts réguliers,  les  sacs. do  dépêches  de  la  poste  escortés  ou  non  d*un  convoyeur.  Les 
sacs  seront  déposés  dans  un  coftre  fermant  à  clef.  Le  convo^feur  aura  droit  a  une  place 
réservée  aussi  prèé  que*  possible  de  ce  coffre. 

L*administration  des  postes  aura,  en  outre,  le  droit  de  ùtet  aux  Voîttires  de  Tentre* 
prise  une  boite  aux  lettres ,  dont  elle  fera  opérer  la  pose  et  la  levée  par  ses  agents. 

Lea  pris  des  transperls  «i-dessos  Èétoûi  ptiféi  pair  radminlstration  dfes  poètes  confor- 
mément aux  tarifs  homologués,  sauf  dans  le  cas  oè  Tâtat  «e  serait  enaagé  à  fournir 
au  concessionnaire  une  subvention  par  annuités.  Dans  ce  cas,  les  sacs  de  dépêches  et 
le  convoyeur  devront  être  transportés  gi  atuitement. 

Le  concessionnaire  pourra  être  tenu  de  fixer^  d'après  les  convenances  du  serrice  des 
postes,  Theure  d'un  de  ses  départs  dans  chaque  sens. 

Le  montant  des  dépeNêesMpplémeiktalfes  de  ttnite  neturé  que  ce  service  spécial 
ètea  impoeées  aaeonceMÎaanaire^  dédoètion  Hitd  do  produit  qu'il  aura  Mi  eu  reti- 
rer* lui  serajpayé  pMr  l'admiAîsteAtion  dea  postes  i  que  Téntrapreneur  sait  fiArentionné 
ou  non  par  le  trésor,  suivant  le  règlement  qui  en  sera  fait  de  gréa  gré  eu  par  deux 
arbitres.  En  cas  de  désaccord  de  ces  arbitres,  un  tiers  arbitre  sera  désigné  par  le 
conseil  de  prélecture. 

TmUE  VI. 

CLAUSES  DIVERSES. 


nsii  &6  odntrofe. 

37.  La  somme  que  le  concessionnaire  doit  verser  chaque  année,  à  la  date  du 
1**  février,  afin  de  jHmrvoir  aux  frais  du  contrôle,  .sera  calculée  d*afrèf  le  chifiEre  de 
chiqttMtff^cy  (Vj  paf  Wfefaièlrô  de  voîè  concédée. 

Le  premier  versement  aura  lieu,  le  f^  fé^nfit  quî  ^jiHi4  la  MclabU(^ti  crcAifit^  pu- 
biîy  #  >i  k»  cÉissa.  dtt.  trésiBiiet>  payètar  gé^w6frt*i  Ittéae. 


38.  Avant  la  signature  de  Pacte  de  concession ,  le  concessionnaire  déposera  à  la 
caisse  des  dépôts  et  consignations  une  somme  dedM  mille' fr«Mtf(ro,ow/)  éti  miroé- 

44... 


—  908  — 

rabe  on  en  rente  sur  TÉUt,  calculée  amfonnëqient  â«  décrel  du  3i  ianvier  187s, 
ou  eu  bons  du  trésor,  avec  transfert ,  au  profit  de  ladite  caisse,  de  celles  de  ces  vamn 
qui  seraient  nominatives  ou  à  ordre. 

Cette  somme  formera  le  cautionnement  de  reatreprise. 

Les  quatre  cinquièmes  en  seront  rendus  au  concessionnaire  par  cinquième  et  pro- 

Krtionnellement  à  ravanceroent  des  travaux.  Le  dernier  cinquième  ne  sera  rem- 
ursé  qu'après  Texpiration  de  la  concession. 

ÉlectioD  de  domicile. 

39.  Le  concessionnaire  devra  faire  élection  de  domicile  à  Saînte-Foy. 
Dans  le  cas  où  il  ne  i^aurait  pas  fait,  toute  notification  ou  si^ification  à  lui  adres» 
sée  sera  valable  lorsqu'elle  sera  faite  au  secrétariat  général  de  la  préfecture  du  IUi6iie. 

kO.  Les  contestations  qui  s'élèveraient  entre  le  concessionnaire  et  radminislFatioik 
au  sujet  de  Texécution  et  de  l'interprétation  des  clauses  du  présent  cahier  des  charges 
seront  jugées  administrativement  par  le  conseil  de  préfecture  du  département  du 
Rhône,  sauf  recours  au  Conseil  d*ÉtaL 

Fcais  d'enwgfatiiemenL 

41.  Les  frais  d'enregbtrement  du  présent  cahier  des  charges  et  de  la  convttntioa 
ci-annexée  seront  supportés  par  le  concessionnaire. 

Lyon,  le  34  mai  1893. 

Le  Président  da  conseil  d'administration.  Le  Préfet  da  RhôJic, 
admimstratetw  délégué ,  «,      1     » 

'  Signé  :  IUvaço. 

Signé  :  Guis  and. 

Enregistré  à  Lyon  (  A.  A.) ,  le  3  février  1893 ,  foKo  7 ,  case  9.  Reçu  un  ftttfic  quatre- 
vingt-huit  centimes.  Signé  :  Joussot, 


N*  36394.  —  DÉCHET  qui  owre  aa  Ministre  és$  triuHUU!  publics,  sur  /'«awr- 
cice  i892,  un  Crédit  à  titre  de  fonds  de  amcoars  versés  un,  Trésor,  appUesMe 
à  Vexécution  de  divers  Travaux  de  ^canfdiMaHwi  dépendant  des  eaux  de  Ver- 
saiUes  et  de  Marly. 

Du  8  Mars  1893. 

Le  Président  de  la  R]ip0BLiQnE  française. 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  travaux  publics; 

Vu  la  loi  de  finances  du  a6  janvier  iSoa,  portant  fixation  du  budget  gé- 
néral des  dépenses  et  des  recettes  de  l'exercice  189a  et  répartition,  par 
chapitre,  des  crédits  affectés  au  ministère  des  travaux  publics  pour  ledit 
exercice; 

Vu  l'article  5a  du  décret  du  3i  mai  186a  ^*>  sur  la  comptabilité  pabliq[iie, 
relatif  à  l'emploi  des  fonds  de  concours; 

Vu  les  déclarations  ci-après  désignées  du  trésorier  général  du  déparfje- 
ment  de  Seine-et-Oise,  constatant  qu'il  a  été  versé  au  trésor  public  par 
divers  intéressés,  pour  concourir  à Texécntion  de  travaux  de  canalisation 

'^  XI*  série,  Bull.  io45,  n*  10537. 


B.  n'  i548.  — '  909  — 

dépendant  des  eaox  de  Vénalités  et  de  Marly,  une  somme  totale  de  onze 
mnie  dcnax  cenfraxante-treize  francs,  savoir: 


■VH  Altos 


DATBS 


PAKTttt  TflSArrit. 


■ORTANT 

de» 


L 


'MIS 
8aA8 
8761 

10676 

11A99 
i3ôât 
14960 
Uova 


aiJnilletiSl^s. 
a6]uniet  1893. 
6Boàt  1802... 
1)  aoèt  189a.. 
37  tept.  189a. 
17  oct.  1893.. 
Bdée.  180a... 
aa  dèc  t^ju- 
aâ  déc.  189a.. 


M.  hegrii..'. , 

m"'  de  Duqae 

M*  Bignon 

H*'*  Cartemcr 

M.  Chriaten 

M"'  veuve  Gibus 

M"*  veuve  Pinaatl 

IL  CorfimUen , 

M.  Blanc  { Edmond  ) 

T0T4L  comme  ci-dessos 


SSo' 

i,aoo 

900 

768 

,    38o 

3oo 

5oo 

6a5 

5,900 


ii,J73 


?a  Tavis  da  ministre  des  Gnances,  en  date  du  4  mars  1898, 

DéCRÈTB: 

Art.  1*'.  n  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  publics,  sur  le  bud- 
get ordinaire  de  Texercice  1892,. première  section ,  chapitre  xxxv  : 
Service  des  eaax  de  Versailles  et  de  Marly,  pour  Temploî  de  fonds  de 
concours,  an  crédit  additionnel  de  onze  mille  deux  cent  soixante- 
treize  francs  (11,273'),  applicable  à  Texécution  de  divers  travaux  de 
canalisation  dépendant  des  eaux  de  Versailles  et  de  Marly. 

2.  Il  sera  pourvu  à  la  dépense. autorisée  par  Tarticle  précédent 
au  moyen  des  ressources  spéciales  versées  au  trésor  à  titre  de  fonds 
de  concours  pour  l'entreprise  mentionnée  audit  article. 

3.  Les  ministres  des  travaux  publics  et  des  finances  sont  chargés, 
chaciui  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'exécution  du  présent  décret, 
qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 


Fait  à  Paris,  le  8  Mars  1Q93. 

le  Minùtrv  det  finnnca , 
Signé  :  P.  Tir\rd. 


Si^é  :   CAUNOT. 

l^  Ministre  des  traraêx  pubtics , 
Signé  :  VlETTE. 


N*  ^6395.  —  DÉCRET  aui  outre  an  Ministre  des  travaux  publics,  )mr  Vexer- 
cice  iS92,  an  Crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  versés  au  Trésor  pour 
l'exécution  de  Travaux  publics. 

Du  8  Mars  1893. 

Le  Président  de  la  République  française  , 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  travaux  publics  ; 

Vu  la  loi  de  finances  du  26  janvier  189a,  portant  fixation  du  budget  gé  • 


—  Wft  — 
némi  des  dépcsnAM*  M  de»  reecAto  de  l'exeitke  iSgjEi  el  répariitioii,  par 
chapitre,  des  crédits  affectés  aurmtnislàre  des  travMH:  puUbiefl  ponr  lefit 
exercice;  ^^  -  »„.-  ^    ^.  .v  .- 

Vu  rarlicle  62  du  décret  du  3i  mai  1 86a  ^^  sur  la  comptaBilité  pablique , 
lielatif  à  l'emploi  des  fonds  de  c<^ncours; 

•  Vu  i'état  A  ci -annexé  des  sommes  versées  dans  les  caisses  du  trésor  pu*' 
l^c  par  des  départements,  des  communes  et  des  particuliers,  pom-con- 
cburir,  avec  les  fonds  de  i*État,  à  l'exécution  de  trajyaiix.pujiiiics  appartenant . 
à  Texercice  189a  ; 

Vu  la  lettre  du  ministre  des  finances,  en  date  da  6  ni^rs  iSgS, 

'^  Dégeète: 

-.  Art.  !•'.  Il  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  publics^  sur  le  bud-j 

i)t  de  Vexercice  1892,  pour  remploi  de  fonds  de  concours,  des  cré< 
ts  additionnels  montant  ensemble  à  dix-huit  mille  six  cent  vingt 
irancs  qtîatre-vntçt'^tjTtsrtortt? ^centiiiiMS  \  lo^Osfr  fj  j j^rtTnBjwitw  ciiiiiii 
qu'il  suit,  savoir:  .  ,  ,    ,. 

BUDGET  ORDINAIBE. 

f>éM!fSÉS  èRptHAnfES.     '     ••      ' 

CiUP,  xxvL  Naviçaiion  ioftérifiure.  —  Bjwière?^ --^  T^Ti^ux^o^Àinaiv^*  (Eatrçtiea 
et  grosses  réparatîoivi. ) I  ..'..*..  ,\ i6,2'yo' 9!' 

'»     '    '   '  DBraiKSVS  SXTBAORmWÀinl^  >    ' 

CHA.P.  XLV.    Amélioration  des  rivières. ... 5,ooo  00 

_—  XLvn.  Travaux  de  défense  contré  les  fondations. .........       3,55o  00 

Ensemble  coixiine  ci-des^}^ . . . .      i8,6ao  94 

Ladite  somme  de  dix-huit  mille  six  cent  vingt  francs  quatre-vingt- 
quatorze  centimes  est  répartie,  par  entreprise,  conformément  à 
rétat  B  annexé  au  présent  décret. 

2.  II  sera  pourvu  aux  dépenses  autorisées  par  rartlcie,  précédent 
au  moyen  des  r^sso^rces  spéciales  versées  au  trésor  ^  titre  de  fonds 
de  concours  pour  les  entreprises  mentionnées  audit  article. 

3.  Les  ministres  des  travaux  publics  et  des  finances  sont  chargés, 
chacun  en  ce  qui  le  coQiçerne>  de  rox^pution  d^.  préaent  décret^  qui 
sera  inséré  au  BuUe^tin  dçs  lois.  . . 

Fait  à  Paris,  le  8  Mars  1893.  ^  * 

Signé  :  CARNOT. 
Le  Ministre  des  finances ,  Le  Miniflre  des  travaux  pubUçSi, 

Signé  :  P.  Tirabd.  Signé  :  ViETTB. 

»"*  ■ 
<*i  XV  9ént,  BulL  id45,  u*  loSay.  .,..>- 


B.  n*  i548. 


—  911  - 

État  A. 


État ^  sommes  vârsêei  m  tnSsor  "a  'Siré'àeJ^W^  ûÔncÔwri  pour  penses  pSffiÇîiw* 
et  destinées  à  être  rattachées  m  bmiget  de  Veapercice  1892. 


DàpÂRn- 

MBBTt. 

rARTIBS  TBBSAXTBS. 

At/i  fftfMees 

o&  IM  fsndi 

,  091  iU  \«rM«. 

DATES 
dM 

MOBTAIIT 

des 
vencmenls. 

ANNSB  1391. 

Loire 
(HMle.). 

La     rommuiie     de 

Le  Puy 

24^6 

21  ooAl  tSgi. 

«bo'oQP 

Nièvre 

U  syndicat    de   ia 
icvèodeScrmoMOrf 

Ne^ers. ........ 

5i6& 

.  2d  ddc  1«9|. 

2,400  00 

A]^NÉE  180 

2. 

\Mleolie... 

La  ville  d*Anuonay. 

Toumon 

3463 

18  nov.  1892. 

5,400  00 

ChafcAte- 

Inifarieure. 

La     commune     de 
Gram-Ghaban. 

LtfRécliClle... 

5M» 

10  nov.  1892'. 

5,000  00 

Calvados... 

Le  département 

La     commuiu'      de 
Gapbretoa. 

Caen 

S62â 

u  nov.  1892. 
12  nov.  1892. 

1^00  00 

Undei.... 

Dax 

3A58 

l^^    25 

M«toc> 
Nièvre 

Mil.  AicAoH  frère».. 
...^vers 

hngvrt 

Segré 

Mm.. 

C«99 
2295 

239» 

8«o 

16  nov.  1892. 

i5  nov.  189a. 

Meitu 

iS  février  1892. 

3o  17 
»9  5i 
4i  20 

35o  00 

lOem 

Le  syndical    de    la 
levrcdeSerrooise. 

Ncvcr» 

Nord 

Le  département. . . . 
Idem... 

Lille 

13A55 
5609 

9  déc.  1892. 

làem. 
28  nov.  1892. 

111  09 

16^  21 

245  o5 

Idem.*^ » 

-La  ville   de  Grave- 
linet. 

Duniierque — 

dc-Calais. 

Le  département... 
iJem 

Arras. ........ 

7012 
7013 
7014 
Tôt  5 
7016 

S660 

3o  nov.  1802. 
Abm. 
Idem. 
Uem, 
Uem, 

17  35 
245  o5 
168  63 
oOO  oo 

32  41 

jdgm, 

li^m. 

Uem. 

Idm..... 

Idem 

Tétm 

idan 

SlÔBC 

L«  yfUf*  dtr  Gniv 

4iny. 

18  iiov.''i893> 
29  nov.  1892. 

•t,doooo 

(Haute-). 

Seine- 
Infèricttre. 

* 
Le  département. . . . 

Rouen. /..-.-.-.. 

12064 

100  00 

Sdne- 
et-Obe. 

Idem 

Versailles 

Mantes 

Idem 

'1? 

3SWf. 

9  japvicr  1892. 
iSdtt.  1892; 

200  00 

4oo  00 
aoo  ûo 

La     commune     de 
Mousacaux. 

La    eoMMUtae     ât 
Saint -Martin -la- 
Garenne. 

Yonne . .  ► . 

La   compagnie   des 
bob  Qottés  de  la 
Cure. 

Auxerre 

*9oT 

s^noir.  189a. 
Total  .... 

3oo  00 

18,620  94 

—  912  — 

ÉTAT    B. 

Répartition,  par  chapitre  et  par  entreprise,  d'un  crédit  additionnel  de  i 8,620  fr.  9k 
ouvert  au  ministre  des  travaux  publics,  sur  le  budget  de  l'exercice  i892,  pour  Vemploî 
de  fonds  de  concours. 


oipABTBnXTt. 


-      «NTUBPRIMS 
•«sqvelles  les  fond^  »oiil  destines. 


Ardèchc.. 
Calvados. 


Landei 

Maiue- 
et-Loiro.  • 

Paa-de-Calaia . 

Saône 
(  Haute-  ]. 

Seine- 

Inférieure. 

Sehie-cl-Oise. 

Yonne 


BUDGET  ORDINAIRE. 

I~  SECTION,  (dépeîisbs  oadhaiabs.) 

CHAPITRE  XXVI. 

NAVIGATION  INTBRIBORB.  —  EIVlàlBS. —  TRAVAUX  ORDINAIRES. 

(  Entretien  et  grosses  réparations.  ) 

Entretien  du  réservoir  de  Tcniay 

Entretien  du  chemin  de  liaia;^  de  TOene»  eaireCaea.ei 
Clopée 

Entretien  du  liac  de  Gapbreton : .  < 

Entretien  de  divers  iiBrragcs  da  la  Ifayeone  (ag'  &3" 
j        -i-  Ai'  20«  -|-3o'  17') 

Entretien  des  ponts  de  Sainl-Momelin ,  de  Saint-Nicolas, 
de  la  Bistadc  et  de  Gravcliiies  sur  r.\a  (  i66'  63* 
-h  32'  4 1'  -4-  17'  35"  -+-  5oo'  +  aâS'  oV  -|-  aA5'  o5« 
•+- 1 1 1  '  09'  -h  1 6'  a  I  •  ) 

Entrelieu  des  quai*  de  la  Saône,  àOifiy 


Charente- 
Infibrieure. 


I^Ire 
(Haute-). 
Nièvic 


Entretien  de  ia  di>>;uc  du  Klac 

Transformation  du  bac  de  Moasscaux-Sandraucoart  (  hoo' 

•+-  aoo'  •+-  aoo') 

Entretien  des  pertuis  de  la  Cure 

Total  du  chapitra  sxvi 

Il*  SECTION.    (DBPE>SES   BXTR%ORDiNAinBS.) 
CHAPITRE  XLV. 

AMÉLIORATION  DBS  RIVIBRBS. 

Travaux  de  canalisation  du  Mignon * 

CHAPITRE  XLVII. 

TRAVAUX  DE  DÉFBN8&  CONTRE  LES  l»OXDATIO\S. 

Réparation  de  la  digne  de  défense  de  Brives-Charaosac.. 

Amélioration  de  la  levée  de  Serraoiic  (a,4co'  4-  36o' ). . . . 

Total  da  chapitre  xi.vii 


■OITAVT 

dits 
eridiu. 


5,&oo'oc^ 


800  00 

i36  a& 


100  90 


1.W5  79 
i,3oo  00 


800  00 
3oo  00 


10,370  gl 


5,000' oo* 


6o(/oo' 
2,700  00 


3,35o  00 


RÉCAPITULATION. 
BUDGET  ORDINAIRE. 

1'*  SF.CTION.  —  DÉPENSES  ORDINAIRES. 

Ceap.  XXVI.     Navigatiou  intérieure.  —  Rivières.  —   TiaTaiix  ordinaires.  (  Entretien  cl 
grosses  nparatlons. ) 10,370' g4- 

a'  SECTION,  —  OKPBRSES  BXTRAOROIXAIRES. 

Cbap.  XLV.      Amélioration  des  rivières S^^x»  00 

XLVII.   Travaux  de  défense  contre  I»  s  inondations 3,350  00 


Total  GENERAL 18,630  gA 


B.  n*  i548.  -  913  — 


PT  26396.  —  DÉCRET  qui  ouvre  au  Ministre  des  travaux  publics,  sur  l'exer- 
cice 1892,  un  CredU  à  titre  de  fonds  de  concours  vergés  au  Trésor  pour 
l'exécution  de  Travaux  publics. 

Du  ao  Mars  1893.   : 

Le  Président  de  la  Republique  française, 

Sur  le  rapport  da  ministre  des  travaux  publics  ; 

î 

Va  Ja  loi  du  26  janvier  189a ,  portant  fixation  du  budget  générai  des  dé- 
penses et  des  recettes  de  l'exercice  189a  et  répartition  «  par  chapitre,  des 
crédits  affectés  au  ministère  des  travaux  publics  pour  ledit  exercice;  ' 

Vu  larticle  53  du  décret  du  3i  mai  186a  (*)  sur  la  comptabilité  publique  « 
relatif  à  Vemploi  des  fonds  de  concours  ; 

Vu  Tétat  A  ci-annexé  des  sommes  versées  dan»  les  caisses  du  trésor  pu- 
blic par  divers  intéressés,  pour  concourir,  avec  les  fonds  de  TKtat,  à  lexé- 
cntion  de  travaux  publics  appartenant  à  Texercice  i8ga; 

Vu  la  lettre  du  ministre  des  Gnances,  en  date  du  16  m^rs  1S93, 
DécRÈTB  : 

Art.  l*'.  II  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  publics,  sur  ie  bud-^ 
gct  de  re&eraîce  i8^^  piemière  aeotioPf  chaintre  xx^ui  :  PwU  rMÊri-^ 
times  —  Travaux  ordinaires,  pour  l'emploi  de  fonds  de  concours, 
un  crédit  additionnel  montant  à  trente-neuf  mille  cinq  cent  qua- 
rante-cinq francs  trente-troi»  centimes  (3^5A5'  33)  el  réparti,  entre- 
diverses entreprises,  conformément  à  Tétat  B  annexé  an  présent 
décret. 

2.  Il  sera  pourvu  aux  dépenses  autorisées  par  l'article  précédent, 
au  moyen  des  ressources  spéciales  versées  au  trésor  à  titre  de  fonds, 
de  concours  pour  les  entreprises  mentionnées  audit  article. 

S.  Les  ministres  des  travaux  publics  et  des  finances  sont  chargés,. 
diacnn  en  ce  qui  le  concerne,  de  Texécution  du  présent  décret^  quii 
sera  inséré  au  Balletin  des  lois. 


Fait  à  Paris  «  le  ao  Mars  1693. 


Signé  :  €ARNOT. 


Le  Mùkiilrê  ie*  fintmeêi.  Le  Ministre  det  travaux  pabîiu , 

Signé  :  P.  TiRARD.  Signé  :  Vibttk. 

XI*  série,  Bull.  io45,  n*  10537. 


—  m(ê  - 

État  A. 


État  dt»  9omm$â  v€r$ém  au  tréioràti^m  dk  fonds  de  eomoursptnW  dépense^  pmhU^me$ 
et  destinées  à  être  rattachées  aa  budfffft  d»  t exercice  i$92. 


IIBHTS. 


PARTnts  TBii^Arras. 


où   les   fonds 
•at  été  vané». 


Runisot 
4M 


ANNEE  1802. 


Calvados.. . 

GhtfMite^ 
Inférienw. 

Côtei- 
du-Nord. 

Manche. . . 

llorUlMii.. 

Pa«* 
dc-Calais. 

Seinc- 
Inférieurc. 


S  Xe  département.. 

I  Idem 

i  ILa     oOôRaÉiiine     di* 

S'*-lfarHvde*H^- 
r  La     conmbne     de 

Sainl-Brieuc. 

La  vîllé  de  Cher^ 
bourg. 

LavMedQVaMfcs.. 

La  conptgnie  des 
tramwa^rs  ^  Bou- 
logne. 

Ln  ville  de  Rduen . . 


ANNEE  J803. 


Seine-      \  La  ville  de  Dieppe.. 

gçJQç <  La  chambre  de  com- 

mcrcf  du  Mavrr, 


Dieppe — 
Le  Havre. 


^2 
7^8 


DATBS 

des 


Ou». 

Idem 

La  R6ch<»llie. . . 

5627 

Saî«t-9rk«ir.. . 

1    Si8o 

Cherbourg.... 

57^0 

4566 

B<mlog|ie 

®7W 

«ttnen.'. 

11476 

Idem, 
h  Mârt'  i8^a. 

7;iiMint48f». 

R  nov.  189a. 

li'riov.  f^i. 


5  janviei*  1893. 
2.'>  janv.  iSgS. 

Tfe«fAt.... 


i^ooc/o0f* 
10,000  00 
9,i5o  oô 

17S  00 

hoo  00 

3,000  00 
6g6  01 

5,aao  00 


S,Soo  00 
4.à34  3a 


le^^bkh  33 


Etat  B. 


Bépm*tHicn,  pwéntrtprise,  i^Uh  étidit  aéiitiimnei  ée  39,SUJr.  S3  o<Mr£<Mi  mùdstn 
de^trmtanfipvMeê,  panr'iemphi  defoitdsdB  tmmami%i  jcr  le  bfkdfetde'iemerdc^iSBQ, 
première  section,  chapitre  xxviii :  î»orts  maritimes  —  Travaux  ordinaires. 


pipAETBHBKI^. 


•^;(qa«U««  1m  fond*  $»nK  dMtia^s. 


Caivadof — 

Gbaiieikl^- 

fnrérieure. 

Côtes- 

dtt-Nord. 

Manche 


Morbihan 

Paa-de-CaUls. 


Sellie- 
iDfïrieare. 


Travaux  de  dragages  dans  le  port  de  Hon- 

'       lïpur,.... t^ ••.,.-   io,ooft'oo'f 

'    Entretien  nés  cales  de  Grandcainp 1,000  00  \ 

'  '  GamâtMtA  lom-  de  digues  de  défense  à'  MblitaïUek'  «t  àuf  Pus- 

dc-Saint-Sauveor  (île  de  Ré ) , . » 

Entrelien  du  chemin  de  halage  du  l>gué,  à  la  pointe  de 

.l'Alçrle 

Etablissement  d*un  garde-corps  le  long  du  cpaM  Napolépa  r 

à  CherlMuig 

Curage  du  port  de  Vannes 

Rutretiou  du  pnnt  Marguet ,  à  Boalo^ne 

Entretien  des  chaussées  latérales  des  quais  du  port  de 

Bouen ft.aoo'oo* 

Entretien  des  quaî^  du  port  de  Dieppe B,5oo  00 


1  Frais  de  consommation  d'eau  sous  pression 
actionnant  les  grues  hvdrauliques  de  la 
chambre  de  commerce  du  Havre 


àMà  3a 


Total.  . 


««ITAST 

dM 


ii.oôo'oo* 

9^00  oa 

178  00 

4oo  00 

3,000  00 

696  01 


i5,ia4  3t 


39,645  33 


B.  n*  i548.  —  ai5  — 

V  26397.  "^  DieMBT  ftti  oQvare  aie  Mmùtrt  duiraooMSi  pMics,  jht  t^8Cfei> 
ciçê  ifi9^s  <^  CrHii  à  iipre  de  fonds  de  concours  vers^  an  Trésor  pour 

Vexéçniion  de  divers  travaux  pmlîcs. 

*  '  '•.'.»  ... 

Du  9o  Mars  1893. 
Le    PiVÉSfDBMT   DB  -LA    RÉPUBLIQUE    FRANÇAISE, 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  travaux  public»; 

Vu  la  loi  du  a6  janriér  1893,  portant  fixation  du  budget  général  des  dé- 
penses et  des  recettes  de  Texercice  1893  et  répartition,  par  chapitre,  des 
crédits  affectés  au  ministère  des  travaux  publics  pour  ledit  exercice; 

Vu  Tartidi»  5a  du  décret;  du  3i  mai  .1862  (^^  wr  la  comptabilité  piibliqaa, 
relatif  à  Temploi  de»  fonds  de  concours;       ^ 

. .  J^alélit  K  riiannm  dg.sQTnmPJLxenfyn  daiMJci^  caiâttj  du tcégotjnMifi 
par  des  départements,  des  communes  et  des  particuliers,  pom*  concourir^ 
«vec  les  fonds  de  TÉtat,  à  Texécation  de  travaux!  publics  appartenant  à  l'exer- 
eice  189a;  { 

:    VuUleltro  duAàiniilis»de»-fiiiancea,«ndate  dn  17  mars  1893,  ^  *. 

DéCRBTE  :  '  ' 

î  .....  I 

;  Art.  1".  Il  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  publics,  sur  le  bad-i 
|et  de  Texercice  1892 ,  pour  f  emploi  de  fonds  de  concoui« ,  des  crédits^ 
additionnels  montant  ensemble  à  sept  mille  quatre  cent  tpente-huit 
francs  cinq  centimes  (  7,438'  o5)  et  repartis  ainsi  qu'il  suit,  savoir  :     \ 

>  BUDGET  ORDINAIHE.  '  '; 

*  ■  '^ 

[  •  r  SECTION,  *  ; 

i  DXrENSSS   O^lKUIUftS. 

I  •  *       i  ^ 

«  <]n\p.  XXVII.  Navigation  intérieure.  —  Canaux.  —  Travaux  ordinaires.  (Entretieit 
i  et  gTMses  réparations. } 7,078'  o5*  ; 

J  II-  SECTION.  /  \ 

\  TRAVAUX  BXTRAORDIN4in8S.  .,  \ 

.   CiiAP.  xLvi.     Établissement  et  amélioration  de  caniU4,dejpa.vigAUoa.    \    36o  00    . 

i  •         .         •.   .      \ •• 

^  Enskhble  comme  ci-dessus 7,é38  o5    \ 

'  Ladite  soiumq  de  sept  mille  quatre  cent  trente;huit  francs  cinq^ 
èentimes  est  répartie,  par  entreprise,  conforméni«ai  il  Ntat  B  àn- 
iiexé  ap  présent  décret. 

*  2.  Il  sera  pourvu  aux  dépenses  autorisées  par  rftrticle  précédent 

■  ' 


—  916  — 
au  moyen  des  ressources  spéciales  versées  au  trésor  k  titre  de  fonds 
de  concours  pour  les  entreprises  mentionnées  audit  article. 

3.  Les  ministres  des  travaux  publics  et  des  finances  sont  chargés, 
chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  Texécution  du  présent  décret,  qui 
sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  20  Mars  iSgS. 

Slsné:  CARNOT. 

Le  Ministre  des  financer,  Ifi  Ministre  eu  tratmmx  p&biiea. 

Signé  :  P.  TiuARD.  Signé  :  Vitite. 

État  A. 


État  des  sommes  versées  au  trésor  à  titre  de  fonds  de  concours  pohr  dépenses  pmbU^mn 
et  destinées  à  être  rattachées  mi  budget  de  Texerciee  189$. 


ktdtonts. . 


Loiret.. 


Meosc. 


Notd. 


Doubt.. 


Loiret.. 


PARTIS»  VBnSlMTES. 


MCCBTTBS 

dM  flnaiiMt 
oîi  le»  ronds 
ont  M  vrraés. 


nnrcROS 

dot 

ricé- 

ptatMi. 


ANNëE  1892. 


Mcurthe- 
el-Mosdlc. 


MM.  Cury  et  Troyon. 
M.  Uardy-Ubègue,. . 
MM.  SonuHcr  et  con- 
sorts. ' 


La     commune 
Gombioux. 


de 


La  ville  de  Nancy.  •  - 
La  société  métallur- 
gique de  Champi- 
gnenllcs  et  Neu- 
ves-Maisons. 
La  ville  de  Nancy.. . 

La     commune     de 
Sivry-sur^Meuse. 

1  Le  département 

Idem 


\ldem 

'  idem 

Idem 

I  La  compajpiie  des 
tramways  du  dé- 
partement du 
Nord, 


L'administration  de 
la  gverre. 


Méxièf«s. 

Idem 

Sedan . . . 


Orléans. . 


Nancy. 
Hem... 


Idem., 


MontnifMv. 


Lille.. 
Idem.. 
Idem.. 
Idem. 
Idem. 
Idem. 
Idem. . 


5iS8 
0193 


5iR3 


7900 
3S64 


a8a3 
aSaA 
a8a6 

2826 
1837 
98a8 
1A068 


ANNÉE  180.1. 


DATXS 

de» 
vrrMBBoaU. 


La     commune 
Montirauy. 


de 


Besancon . 


Montargfis. . 


6818 


a8  Dov.  189a. 
agnov.  i8||a. 
.^Dor.  1893. 


!••  sept.  189a. 


aSJQilletiHa. 
19  oct.  189a. 


aB  oct.  1893. 
\k  déc.  189a. 

i5  Bitra  1893. 

Idem. 

Idem, 

Jtfem. 

Idem, 

/dm. 
33  déc.  1893. 


S  Janvier  1893. 

13  janvl  1893. 

Total.  . . . 


aSo'oo* 
loo  00 
Soo  00 


1,5 16  67 


90378 

470  OD 


1,870  ai 

Soo  00 

94  5o 
18  87 

384  SS 
5i  45 

3So  00 


300  00 

60  00 


7,438  oS 


B.  n*  i548. 


—  917  - 
État  B. 


hipmiiUon,  p^r  chapitre  ei  pop  entreprise,  tCan  crédà  addUionneL  de  7,é3S  fr.  05 
ouvert  au.  mitùnre  des  travaux  publics ,  sur  le  budget  de  Vewercice  1892,  pour  l  emploi 
de  fonds  de  concours. 


OKriBTBiniT». 

BITIÉ»Bim« 

rrédiU. 

Ardennes 

Doubf 

Loiret 

Ifenrthe- 
et-Mowlle. 

Nord 

Lolwl. 

BUDGET  ORDINAIKE. 

V  SECTION.  (Di»irsEs  eRDriAimBS.) 

CHAPITKE  XXVIf. 

HATMIATIOlf  INT^RIBtniR.  —  CAHAOX.  —  TKAVAOX  OBOINAYNBS. 

Entretien  du  barrage  de  Voniien  (canal  des 
ArdeDiies) loo'oo* 

Entrelien  du  canal  de  TEst  (bnoche  nord) 
(  5oo'  4-  aSo'  ) 78000 

Entretien  da  barrage  de   Saint-Paal,   aar  ie  eanal  du 

85o'oo« 

3oo  00 
i.5i6  67 

3,244  6î 
i,i66  76 

ConAlnicUon  d*unc  passerelle  roulante  sur  la  tète  aval  de 
r^nso  de  Comblcui  f  canal  d*0r1ians  )  - 

Entretien  de  Tusine  hydraulique  de  Mesfein  (canal  de 
TEit) i,87of8A« 

Abaissement  du  radier  de  raqœdoc  des  Ca- 
sernes, à  Nancy  (canal  de  la  Marne  au 
Rhin  ) 903  78 

Entretien  da  canal  de  l'Est  (  branche  sad  ). . .           Â70  00 

Entretien  de  divers  ponU  de  la  Goime  et  du  canal  de 

4-  38A'  hi*  4-li'  A5-). .......':....  r. . .           8i6'7é- 

Entretien  des  ponts  de  Croix  et  de  Ifarcq, 
sur  fe  canal  de  iWmbaix 35o  00 

Total  dn  chapitre  xxvii 

ir   SECTIOV.    (DépBIfSKS  BXTRAOnDI.\ AIRES.) 
CHAPITRE  XLVI. 

^TABLISSIMBIIT  BT  AM^LIOBATIOR  DB  CARAOX 
Dl  KATIOATIOM. 

Élabilsseneot  d'une  prise  d'ean  dans  le  capal  de  Briare, 
à  Montbouy 

7^)78  06 

60  00 
3oo  00 

soi^Meose 

Total  du  chapitre  xlvi 

36o  00 

COAP.  XXVII. 

Chap.  xlti. 

RÉCAPITULATION. 
BUDGET  ORDINAIRB. 

1'*  SBCTIOW.  —  DipBHSBS  OftDIRAïaSS. 

grosses  réparations.  ) 

(Entretien  ci 

7,078' OD« 

36o  00 

,                a*  aBCTIOH.  —  DÉPBHSES  iXT^AORDIRAïaiâ. 

Total  c^MénAL 

7,438  o5 

—  918  — 


N*  36398.  —  DÉCRET  qui  ouvre  aa  ministre  des  trcmaux  puhlics,  $ar  V exer- 
cice i892,  un  Crédit  à  titre  d^  Jonds  de  eommcrs  venés  aa,  Trétar  pmw 
Eludes  et  Travaux  de  chemins  de  fer  exécutés  par  VÉtai, 

\  Du  11  Mars  1893. 

Le  Président  de  la  Répurliqub  riUNÇAiSR, 

Sur  le  rapport  du  minbtre  de»  travaux  publics; 

Vu  la  loi  du  26  janvier  189a ,  portant  fixation  du  budget  général  ôm 
dépenses  et  des  recettes  de  Texercice  189a  et  r^partitioa,  par  chapitre,  d« 
crédits  affectés  au  ministère  des  travmiix  publics  pour  ledit  exercice; 

Vu  Tartide  52  du  décret  du  3i  mai  1862  ^^^  sur  la  comptabilité  pnUique» 
.  relatif  à  l'emploi  des  fonds  de  concours; 

Vu  Tétat  A  ci-aunexé  des  sommes  versées  dans  les  caisses  du  trésor  pil* 
blic  par  divers  intéressés  pour  concourir,  avec  les  fonds  de  TÉtat,  â  l'exé- 
cation  de  travaux  publics  appartenant  à  l'exercice  1892; 

Vu  Tavis  du  ministre  des  finances,  en  date  du  17  mars  1893, 

DiCRBTB: 

Art.  1"  11  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  pnbiicè,  sur  le  bud- 
get de  l'exercice  1892,  deuxième  section,  chapitre  ui  :  Études  $1 
travaux  de  chemins  de  fer  exécutés  par  tÉtat ,  potrr  i*empIoi  de  foncis 
de  concours,  un  crédit  additionnel  montant  à  trente-six  mille  sept 
cent  cinquante-quatre  francs  cinquante-six  centimes  (36,754'  56)  et 
réparti,  entre  diverses  entreprises,  conformément  à  Tétat  B  anneié 
au  présent  décret. 

2.  Il  sera  pourvu  aux  dépenses  autorisées  par  Tarticle  précédent 
au  moyen  des  ressources  spéciales  versées  an  trésor  à  titre  de  fonds 
de  concours  pour  les  entreprises  mentionnées  audit  article. 

3.  Les  ministres  des  travaux  publics  et  des  finances,  sont  chargés, 
chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'exécution  du  présent  décret,  qui 
sera  inséré  au  Bulletin  des  lois» 

Fait  à  Paris,  le  21  Mars  iSgî. 

Signé  :  CAnNOT. 

le  Mimslrê  dês  Jinaneê»,  le  Mtàbire  eu  kravanx  publics. 

Signé  :  P.  TmARD.  Signé:  Vibtte. 

» 
"'  11*  léfk   ïiM   if^l    n'  inlimi  .  ^.         . 


I 


B.  D-  i5A8. 


—  919  . 

ÉTi.T   A. 


Etat  des  son 

unes  versées  au  trésor  a  titre  ae  jonai  ae  concours  pour  aepenses  puouques 
et  destinées  A  être  rattachées  an  budget  de  Texerdee  1992. 

pipAaTi- 
■iiva. 

rABTIXS  TKKSAIITBS. 

aaoarraa 

Ailier 

Aube 

Ca^U\ 

Douba ^ 

Loirc- 
InOrieare. 

Oise 

Sarthe 

Savoie 

Vienne 

• 

Y«ni»e 

U**«  veuve  J/t'(i;e/.,. 

La  commune  d'Au- 

\ou. 
La  commituc  de  8'- 

Jean-d<^Bonne^  aL 

LedéfMrtemiiut.... 

(.a     commune     de 

Mouthi«r. 
La     commane     de 

PCS2UX. 

La     commune    de 

Ncuvîer. 
La     commuac     de 

Rcnédale. 
La    commune     dç 

Montbenoit. 
La  commune  de  I? 
^      Chaux. 

'  La     commune     de 
Ohéméré. 
La     commune     de 
Saint -HiUirc-dc- 
Chaléons. 
1  La     commane     de 
\      Pornic. 
La  commane  de  S'- 

ANNÂE  Isa 
Moplluçon.... 
Troyea 

Idtm 

5oi8 
378 
a36 

a66o 

G443 

536 

538 

au6 

2182 

11S66 

ii.3«7 

ii4i4 
11470 

6795 

39&7 

1726 
a,39 

ia3o 

I93l 

:   laSa 

i:»33 

434t 

•7  déc  1892. 
29  d^c.  189a. 

igd'v.  1892. 

»€wpi.  189a. 
10  dt^c.  1898. 
27  déc.  1899. 

ih  déc.  189a. 
26  déc.  189a. 
39  déc  1892. 

aS  àH!.  189a. 
Idem, 

a4  dèe.  189a. 

a6  déc.  189a. 

• 

24  déc.  189a. 
ao  déc.  1893. 

i9dte.  1893. 

i4  nov.  189a. 

aodëc.  1891. 

fdm. 

Idem. 

Idem. 
•7  déc.  189a. 

aS  oet.  189a. 

TOT\L 

i.ooo'oo* 

a.939  07 

1,000  00 

1 1,43a  Se 
200  00 
366  00 
100  00 
100  00 
100  00 

4,000  00 

900  00 

i,ito  00 

982  00 
740  00 

166  66 

B^noo  00 

,«000 
750  00 

a56  00 

808-33 

a^ 000  co 

080  00 
4oo  00 

l,&00«>0 

AoHilM 

Be«ttCû« 

MpnlMliard... 
Idem, 

Ponlarlior 

ld0nL, 

Idem. 

Nantea 

Ment 

Idem 

Idem 

SenUs 

SaliiUiil*)'».... 

Moutiers 

Albertville. . . . 

GhàleUerault.. 
/iIct».. 

La     commune     de 
CfÊWguoa^ 

La     cAmmnna     de 
Châlean-d^-Loir, 

La     commane     de 

Saint-Bon. 
La     commune     de 

Cevins. 

La     commune     de 

Cernay. 
La     commune     de 

Doii-i»ay. 

toi«t-(ieiif»t, 
La     commune     de 

Sa\i.<n\. 
La     commun*»     *» 

SainUGermain. 

I^     «omiMiiiv     (l« 
Grandcliamp. 

Utm 

Idem 

Montmorillon . 
Joigny 

36.754  56 

—  920 


Etat  B. 


Réptu'tition,  par  entreprise ,  d'wi  crédit  additionnel  de  36,7 5 A  fr.  56  oatrerC  an  mimstre 
des  travaux  publics ,  pour  l'emploi  de  fonds  de  concours,  sur  le  budget  de  Vexercice 
I     199^,  deuûneme  section ,  chapitre  Lii  :  Études  et  Iravauv  de  chemins  de  fer  exécalés 
'     pai-rÉtat.    . 


DBmilHHTS. 


Allier.. 
Aube... 
Cantal. 

Doubs. 


Loire- 
Inféricare. 

Oise 


Sarthe. 
Savoie. 


Vienne.. 
Yonne. . 


XflTIlKPKISU 

anxqvcliet  les  foBdA  maI  AB^tinés. 

Ligne  de  Tours  à  Montlnçon  (miUntien  de  la  gare  de 

,  Saiat-Désirè  ). • 

Etablissement  do  chemin  de  fer  de   Saint-Florentin  à 

.  Vitry-lc-François  (  i,ooo'  H-  3*939'  07' ) 

Etablissement  du  cnemin  de  Ibr  aAuriilac  à  Salnt-Deni»- 

.  lèt-MaHel 

Établissement  du  chemin  de  fer  de  Voojauoourt  à  Saint- 

,  Hippolyte(ioo'-H366') &66'oo« 

Établissement  du  chemin  de  fer  de  Gilley 

à  Pontariier  (  A,ooo'  H-  100'  ) 4,10000 

Établissement  du  chemin  de  fer  de  Besançon 

,  à  la  frontière  suisse  { 100'  -i-  aoo') 3oo  00  ' 

Établissement  des  chemins  de  fer  nantab  rachetés  par 

,  rÉtat  (900' -h  1,110' -4-  98a'  H-  740') 

Établissement  du  chemin  de  fer  d  Ormoy  à  Marcuil-sur- 

Ourcq 

Etablissement  du  chemin  de  fer  de  Saumur  à  Châtean-du- 

Loir... 

Établissement  du  chemin  de  fer  de  Moutiers  à  Albertville 

.  (  33o^  -h  750'  ) 

Etablissement  du  chemin  de  fer  de  IH>itiers 

,  ou  Blanc 4oo'oo* 

Etablissement  du  chemin  de  fer  de  Loudun 
à  Ch&tellerault  (a5o'  +  a. 000'  -H  bHo* 

.  -i-8o8'33«) 3,638  33 

Établissement  du  chemin  de  fer  de  Trignères  à  Clamecy. 

Total 


■OSTAXT 

crédiU. 

i,ooo'oo* 

3.»39  07 

ii,&5a  &o 

à,866  00 

3,73a  00 

166  66 

S,ooo  00 

1,080  00 

4,o38  33 
i,5oo  00 


36,7Sâ  S€ 


N*  26399.  —  DÉCRET  qui  oavre  au  Ministre  des  travaux  publics,  sur  rejcer- 
cioe  1893,  un  Crédit  à  titre  dejonds  de  concours  versés  oa  Trésor  pour  Vexé- 
cation  de  Travaux  dans  les  Ports  de  Saint-Servan,  de  Saint-Maîo,  de  Saint- 
Nazaire  et  de  Dunkerqae. 

Du  5o  Mars  1895. 
Le  Président  de  la  République  française  , 

'     Sur  le  rapport  du  ministre  des  travaux  publics; 

Vu  les  lois  des  a6  décembre  1893  et  a5  février  1893,  qui  ont  ouvert  sur 
rexercice  1893  des  crédits  provisoires  applicables  aux  dépenses  des  mois 
de  janvier,  février  et  mars  1893; 

Vu  les  décrets  des  mêmes  jours,  fixant  la  répartition  de  ces  crédits  par 
ministère  et  par  chapitre; 

Vu  l'article  5a  du  décret  du  3i  mai  186a  <^>  sur  la  comptabilité  publique, 
i*elattf  à  l'emploi  des  fonds  de  concours  ; 


')  xi\^e,  Bull.  1045 ,  a*  10527. 


sor 


B.  n*  i548.  —  921  — 

Vu  les  déclarations  ci-après  désignées,  constatant  qu'il  a  été  versé  au  tré- 
r  public  par  divers  intéressés,  pour  conconrir,  avec  les  fonds  de  l'État, 


à  Texécntion  de  travaux  relatifs  aox  ports  maritimes  et  appartenant  à  l'exer- 
cice 1898,  une  somme  totale  de  cinq  cent  neuf  mille  francs,  savoir: 


sivAaTB- 

MMHT%. 

KimiBOs 
des 

OÂTBS 

en 

verMinenU. 

BBCB-ms 

des   finftAce* 

oh  IM  fond» 

oal  ili  ^^nU. 

»ABTtta  ▼BBSAMTBS. 

MONTAIT 

de» 

lUe- 
el-VUsioe. 

s^ 

4780 

U22h 

.5SA 

la  dëc.  189a. 
5  janvier  1893. 

i5  déc.  189a. 

16  janv.  1893. 

Saint-Malo.... 
rdem 

Paris 

LavilledeSainl-Ser- 
van. 

La  chambre  de  com- 
merce de  Saint- 
Malo. 

La  chambre  de  com- 
merce de  Saint-Na- 
lairc. 

La  chambre  de  com- 
merce de  Dunker- 
qne. 

5,000' 
4,000 

300,000 

3oo,ooo 

Idem 

Total  comme  d-dessus. . . 

509,000 

Vû  la  lettre  du  ministre  dés  Gnances,  en  date  du  28  mars  1893, 
Dbgrbtb : 

Art.  1".  11  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  publics,  sur  le  bud- 
get ordinaire  de  Texercice  1893,  deuxième  section,  chapitre  l: 
Amélioration  et  extension  des  ports  maritimes,  pour  Temploi  de  fonds 
de  concours,  un  crédit  additionnel  de  cinq  cent  neuf  mille  francs 
(509,000')  applicable,  dans  la  proportion  suivante,  aux  entreprises 
ci-après  désignées,  savoir: 

Rescindement  de  rimmeuble  Le  Maréchal,  sqr  le  quai  Trichet,  9n\  port  de 
Saint-Servan 5,ooo' 

Amélioration  des  ports  de  Saint-Servan  et  Saint-Malo 4, 000 

AméKoratloD  du  port  de  Saint-Naxaire  et  des  chenâux  qui  y  abon- 
lisseot « aoOfOoo 

Reconstruction  de  la  jetée  est  du  port  de  Dunkerque 3oo,ooo 

Ensbmblb  comme  ci-dessus 609^000 

2.  Il  sera  pourvu  aux  dépenses  autorisées  par  Tartide  précédent 
ao  moyen  des  ressources  spéciales  versées  au  trésor  à  titre  de  fonds 
de  concours  pour  les  entreprises  mentionnées  audit  article. 

3.  Les  ministres  des  travaux  publics  et  des  finances  sont  chargés, 
chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  Texécution  du  présent  décret,  qui 
sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  3o  Mars  1893. 

Signé  :  CARNOT. 
Le  Mimttrt  desjmances  ,  Le  Mimutrt  dei  trwamx  jjMbUc* , 

Signé  :  P.  TiR\RD.  Signé  :  Vibtte. 


—  922  — 

N"*  26400.  -*^  DÉcnsT  (fui  autorise  ia  Chambre  de  commerce  de  Dunkerque 
à  contractm*  un  Emprunt, 

Du  OoMam  1893. 
(Promulgiié  au  Journal  officiel  dn  9  avril  1893.) 

•  Le  Président  de  la  République  française  , 

Sur  le  rapport  du  ministre  du  commerce,  de  l^industrie  et  des  colonies; 

Vu  Tarticie  4  de  la  loi  du  19  mai  1866  et  Tarticle  11  de  la  loi  du  3o  jan- 
vier 1893  sur  la  marine  marchande  ; 

Vu  le  décret  du  S  septembre  i85i  (*\  portant  règlement  d*adminislratioa 
publique  sur  Torganisation  des  chambres  de  commerce; 

Vu  les  décreU  des  28  août  1888  ^«^  et  6  septembre  1888  («,  qui  autorisent 
la  chambre  de  commerce  de  Dunkerque  à  établir,  au  port  de  Dunkerque , 
un  outillage  maritime  et  à  percevoir  un  droit  de  tonnage; 

Vu  les  lettres  de  la  chambre  de  commerce  de  Dunkerque,  des  i3  octobre 
1891,  7  luars  1882,  27  avril  1892  et  8  mars  1898; 

Vu  les  dépêches  du  ministre  des  travaux  publics,  des  4  février  1^2, 
i3  avril  1892,  16  mai  et  21  septembre  1892  et  26  décembre  1892; 

Vu  la  lettre  du  ministre  des  finances,  en  date  du  21  janvier  1898; 

Le  Conseil  d*£tat  entendu, 

DÉCRÈTE  :  . 

Art.  I".  La  chambre  de  commerce  de  Dunkerque  est  autorisée  a 
emprunter,  à  un  taux  qui  n'excédera  pas  quatre  francs  vingt  cen- 
times pour  cent  (4'  20  p.  0/0),  une  somme  de  quatre  cent  daquante 
mille  francs  (/i5o,ooo'),  en  vue  de  subvenir  aux  frais  de  construction 
d'un  remorqueur  à  grande  puissance. 

Cet  emprunt,  toujours  remboursable  par  anticipation ,  pourra  être 
réalisé  et  conclu  en  totalité  ou  par  fractions^  soit  avec  publicité  et 
concurrence,  soit  de  gré  à  gré,  soit  par  voie  de  souscription  pu- 
blique, avec  faculté  d'émettre  des  obligations  au  porteur  ou  trans- 
missibles  par  endossement,  soit  directement  auprès  de  la  caisse  des 
dépôts  et  consignations  ou  du  Crédit  foncier  de  France,  aux  condi- 
tions de  ces  établissements.       < 

L'amortissement  de  cet  empnmt  s'eflbctuera  dans  une  période  de 
vingt-cinq  ans. 

2,  Les  produits  de  la  perception  du  droit  de  tonnage  de  dix  cen- 
times (o'  10)  par  tonneau  de  jauge,  établi  dans  le  port  de  Dunkerque 
au  profit  de  la  chambre  de  commerce  dé  cette  ville  par  îe  décret  du 
6  septembre  1888 ,  seront  affectés,  coocurreiniiieilt  avec  leur  affecta- 
tion actuelle  et  .conformément  à  la  destination  prévue  par  l'article  3 
de  ce  décret,  au  remboursement  en  capital  et  intérêts  de  l'emprunt 

J'i  X'  série,  Bull.  443 ,  n'  32,39.  '»  xii*  série.  RuU.  1  igi,  n*  19777. 

"   XII*  série,  Bull,  loo-»,  n'  199.32. 


B.  n*  i548.  _  923  — 

de  quatre  cent  cinquante  mille  fEancs  qu'elle  est  autorisée  à  contrac- 
ter par  le  présent  décret. 

3.  Le  ministre  du  commerce,  de  Tindostrie  et  des  colonies  et 
le  ministre  des  travaux  publics  sont  chargés ,  chacun  en  ce  qui  le 
concerne  «  de  f exécution' du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Jour- 
nal officiel  et  au  Bulletin  de$  his. 

Paît  à  Pari$^«  le  So  Mars  1893. 

Signé  :  GARNOT. 

Le  Miniâlre  dts  trvvau^  publics ,  U  Ministre  du  commerce,  de  l'industrie 

Signé  îVniTTE.  et  des  colonies. 

Signé  :  Jules  Siegfried. 


N*  a64oi.  —  DÂCMBT  qui  ouvre  au  Ministre  du  commerce,  de  l* industrie  et 
des  colonies  un  Crédit  supplémentaire  en  augmentation  des  Restes  à  payer 
constatés  par  les  Comptes  définitifs  des  exercices  1889,  1890  et  1891, 

Du  3i  Mars  1893. 

Lx  P&Ésmsiix  ns  la.  £ipQBUQUE.f aamçaise  , 

Sur  la  proposition  du  ministre  du  commerce,  de  l'industrie  et  des 
colonies  ; 

Vu  rétat  ci-annexé  des  créances  liquidées  à  la  charge  du  département 
du  commerce,. de  imdustrie  et  des  colonies,  première  section  [Commerce 
et  industrie) ,  addilionneliemeut  aux  restes  à  payer  constatés  par  les  comptes 
définitifs  des  exercices  1889,  1890  et  1891; 

Vu  Tarticle  9  de  la  loi  du  a8  mai  i834  ; 

Vu  Varlicle  126  du  décret  du  3i  mai  1863  ^^\  portant  règlement  général 
sur  la  comptabilité  publique  ; 

Considérant  qu^aux  termes  de  cet  article,  les  créances  comprises  dans  Tétat 
ci-dessus  visé  peuvent  être  acquittées ,  attendu  qu'elles  se  rapportent  à  des 
services  prévus  par  les  budgets  des  exercices  précités  et  que  leur  montant 
n'excède  pas  le  chiffre  encore  disponible  des  crédits  qui  ont  été  annulés  en 
clôture  de  ces  exercices; 

Vu  Tavis  du  ministre  des  finances , 

DécRiiE  : 

,» 

Art.  1".  11  est  ouvert  au  ministre  du  commerce^  de  l'industrie 
et  des  colonies,  première  section  [Commerce  et  industrie)  ^  enaugmen^ 
tation  des  restes  à  payer  constatés  par  les  comptes  déOnitifs  des  exer- 
cices 1889,  ^890  et  1891,  un  crédit  de  vingt-sept  mille  soixante- trois 
francs  cinq  centimes  { 27,063^  o5). 

2.  Un  état  nominatif  des  créances  désignées  au  tableau  ci-annexé 
<*>  XI*  série,  Bull.  ioâ5,  n*  10527. 


—  924  — 
sera  adressé,  ea  double  expédition,  au  ministre  des  finances,  con- 
formément à  Tarticie  129  du  décret  du  3i  mai  1863. 

3.  Le  ministre  du  conmierce ,  de  Tindustrie  et  des  colonies  est  auto- 
risé à  ordonnancer  ces  créances  sur  le  chapitre  spécial  ouvert  pour 
les  dépenses  des  exercices  cios  au  b>idget  de  Texercice  courant,  en 
exécution  de  l'article  8  de  la  loi  du  23  mai  i834* 

4.  Il  sera  pourvu  aux  dépenses  dont  il  s*a^t  au  moyen  des  res- 
sources générales  du  budget  ordinaire  de  Texercice  courant. 

5.  Le  ministre  du  commerce,  de  l'industrie  et  des  colonies  et  le 
ministre  des  finances  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de 
Texécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Èalletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  3i  Mars  1893. 

Signé  :  CARNOT. 


Le  Ministre  des  finances. 
Signé  :  P.  Tirard. 


Le  Minisire  dm  commerce,  de  rûMbulrù 
e(  des  colonies , 

Signé  :  Julbs  Siegfried. 


Élut  des  nouvelles  créances  constatées  en  angnuentation  des  restes  à  payer  arrêtés  par  les 
comptes  définitifs  des  exercices  1889,  i 890  et  1891,  qui  doivent  faire  Cobjet  d'un  erééit 
additionneL 


B 

à 

s-s 
■s 

H 

à 
aa 

UÉCICMATION 

de»  chapitre». 

XATOnS  DBS  CntAKC&S. 

1 

«oxTAST  DBS  cséorts              II 

par 
aHM*. 

par 
«kapttn. 

par 
•x«reie«. 

.889. 

1890. 

Maléricl  cl  dépenses 
diverses  des  poids 
et  mesures. 

Impressions 

Subvention  à  U  ma- 
rine marchande. 

Ix>yer   du    septième 
bureau   de  vtVifi- 
cation    des    poids 
et      meforos     de 
Paris,  pour  le  i*' 
trioieslre  de  1889.. 

Impressions 

Primes  à  la  oonativc- 
tion 

4«)o'oo« 
13W75 

19,308  oa 
868  68 

4.63960 

8000 

Aoo'oo» 
1,86676 

19,308  oa 

6.408  «8 

8000 

ioo'oo' 
M88>8 

.si 

189.. 

[dem 

Idem          

Primes  à  la  naviira- 
Uon 

Personu»  !  des  poids 
et  mesures. 

a 

Frais  de  tournées  des 
vèriHcateurs 

Total 

27,063  o5 

■■^■■■^ 

■■■■^ 

Arrêté  le  présent  état  à  la  somme  de  vingt-sept  mille  soiiante-trois  francs  cinq  1 
limes. 


Paris,  le  3 1  Mars  1893. 


Le  Ministre  du  commerce,  de  l'industrie 
et  des  cohnies. 

Signe  :  Jules  Siegfried. 


B.  n*  1548.  —  925  — 

N*  a64o3.  —  DÉCRET  qui  ouvre  au  Ministre  du  commerce,  de  Vindusirie  et  des 
colonies,  sur  V exercice  i89S,  un  Crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  versés 
au  Trésor  pour  l'Établissement  de  Lignes  et  de  Bureaux  télégraphiques. 

Du  5i  Mars  1893. 

Le  Président  de  la  Rbpubuqub  frauçaisb, 

Va  la  loi  de  finances  dn  a6  janyier  1891,  portent  fixation  da  budget 
général  des  dépenses  de  l'exercice  189a; 

Vo  Tarticle  5a  du  décret  du  3i  mai  i8fo  (^^  relatif  aox  fonds  de  concoors  ; 

Vo  le  rdevé  ci-annexé  des  sommes  versées  dans  les  caisses  du  trésor 
public  par  des  communes,  des  sociétés  et  des  particuliers  poor  concourir, 
avec  les  fonds  de  TÉtot,  aux  frais  d'établissement  de  lignes  et  de  bureaux 
tél^T&pbiqaes,  lequel  s'élève  à  la  somme  de  trois  cent  trente-cinq  mille 
deux  cent  quatre-vingt-onze  francs  trois  centimes  ; 

Vu  Tavis  conforme  du  mimstre  des  finances, 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1**.  11  est  ouvert*  au  minittre  dn  commeroe,  de  Findustrie  et 
des  colonies  {Direction  générale  des  poètes  et  dee  télégraphes)  ^  aur  Texer- 
cice  1892  >  un  crédit  deitrois  cent  trente<:inq  mille  deux  cent  quatre* 
vingt-onze  francs  trois  centimes  ( 335,291' o3);  savoir: 

Crap.  VII.  Indemnités  diverses  et  seooars^ ....  * io,oi5'  91* 

I   I      n.  Matériel  des  boréaux ^«677  «7 

'    ■  ■  '  xu.  Appaveib  et  matérid  teebaâqna  d'aiploitatiaii 36,709  08 

I     ■    xni.  Construction  et  entretien  de  lignes  iétégimiiiâques. .  290,461  97 

■    I.  Personnel  de  i'Al^iie. 71  38 

—  II.  Matériel  de  TAIfrérie i356  la 

Total  Ahal 535«29i  o3 


2.  il  est  pourvu  à  la  dépense  autorisée  par  rarticie  précédent  au 
moyen  des  ressources  spéciales  versées  au  trésor  à  cet  effet,  à  titre 
de  fonds  de  concours. 

3.  Le  ministre  du  commerce,  de  l'industrie  et  des  colonies  et  le 
ministre  des  finances  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne, 
de  Texécutiofi  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  loie. 

Fait  à  Paris,  le  3i  Mars  1893. 

Signé  :  CARNOT. 

le  MiniHr9  en  finmmces.  Le  Minitirê  du  commerce,  4$  findattric 

Signé  :  P.  Tirard. 


et  dei  colonies , 
Signé  :  Julbs  Siigfribd. 


xr  série t  BuU.  io45,  n*  io5a7. 


—  926  — 

N*  a64o3.  —  Décret  qui  ouvre  au  Ministre  du  commerce,  de  l*industrU  ei  im 
colonies,  sur  l'exBrcit&  1892,  un  Crédit  à  titre  de  fonds  de  eonconrs  versés 
au  Trésor  pour  les  Dépenses  d'établissement  de  Lignes  êélégrtipkiifnes. 

Du  3tMttrsi893. 

Le  Président  de  la  Republique  française  , 

Vu  la  loi  de  finances  du  a6  jaimer  iSga,  portas!  fixation  du  budget 
général  des  dépenses  de  l'exercice  189a; 

Va  rartideôa  du  décret  du  3i  laai  18611  ^^K  relatif  aux  fonds  de  concours; 

Vu  le  relevé  ci-annexé  des  sorames  Yersées.  dana  les  caiflaes  du  trésor 
public  par  des  ccxnpâffnîes  de  cbeminsde  fer  pour  conoiMinr«- avec  ies  fonds 
de  l'État,  aux  frais  d'etaUisaenDeiit  des  lignes  télégrapluqQes,  i^pi^  t'élèfc 
à  la  somme  de  oent  oinquant^buitinille  oinq  cent  soixaqite-cÎAq  mues  cin- 
quante-trois centimes;  ... 

Vu  Ta  vis  conforme  du  ministre  des-finances, 

DéCRÈTE  : 

Art.  V.  Il  est  ouvert  au  ministre  du  oommeroe ,  de  f  industrie  et 
des  colonies  (Direction  générale  dee  pastes^  et  de^  télégraphes) ySWorVexex- 
dce  189!!,  un  crédit  de  cent  cinquante-huit  mflie  cinq  oent  soixante* 
cinq  francs  cinqiMiDte-trois  centiities  fi58,ô6ô'  53),  savoir  : 

Ghap.  vn.  Indemnités  diverses  et  eeooar». .  .^ .  « . . .  w .  » 4^705'  69* 

iitt.  Matériel  des  bureaux • ^1^7  i3 

XII.  Appareils  et  matériel  teehaique  d'axpioitatiMi 1 3,S4à  ^ 

ii^'Xiii.  Constniction  et  entretien  de  lifroestélégfrapliî^es..  id6,464  96 

»■■  «.i.  Personnel  de  l'Algérie 8^46 

"II.  Matériel  de  l'Algérie ^, .;.... 1,63579 

Total  bsal i58,565  53 


2.  Il  est  pourvu  à  la  dépense  autorisée  par  Tarticle  préoédent  au 
moyen  de  ressources  spéciales  versées  au  trésor4  à  oet  effets  à  titre 
de  fonds  de  concours. 

3.  Le  ministre  du  oommeroe,  de  Tindustrie  et  des  colonies  et  le 
ministre  deâ  finances  sont  chargés,  chacun  en- ce  qui  le  concerne, 
de  Texéctttion  du  présent  décret,  qui  s^a  inséré  au  Bedkiin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  3i  Mars  1893. 


U  Jfifiiftrt  àafimmtts,  U  Mitdttn  <hi  commmm,  es  Vindustne 

SignérF.TïnAHD.  et  d«  colonie», 


«''  xr  série»  Bull.  io45,  n*  10527. 


Signé  :CARNOT. 

r*  «Ift  commmrtÊ,  éê  Vi 
et  des  colonie», 

Signé  :  JuLas  Sibgpbibd. 


B.  n*  i548.  —  927  — 

N*  )64o4*  —  DÉCRMT  qui  ofityrê  au  Ministre  du  commerce,  de  l'Industrie  et  des 
colonies,  sur  texercice  iS92 ,'un  Crédit  à  titre  défends  de  concours  versés 
au  Trésor  pour  les  Dépenses  tt^ahlissement  de  Lignes  télégraphiques. 

Du  3i  Mâr$  1893. 

Le  Presipbmt  djs  la  RéfUBUQUX  FiuuiiÇiasA, 

Vu  la  loi  de  finances  du  a6  janvier  1893,  portant  fixation  du  budget 
général  des  dépenses  de  Texercice  189a; 

Vu  Tarticle  5a  du  décret  du  3i  mai  186a  ^^\  relatif  aux  fonds  de  concours  ; 

Vu  le  relevé  ci-annexé  des  sommes  versées  dans  les  caisses  du  trésor 
public  par  des  compagnies  de  chemins  de  fer  pour  concourir,  avec  les  fonds 
deTÉtat,  aux  frais  Rétablissement  de  lignes  télégraphiques,  lequel  s*élève 
à  la  somme  de  quatre-vingt-seize  mille  trois  cent  einquante-neuf  francs  cin- 
qnante-qua^  centimes; 

Vu  Tavis  conforme  du  ministre  des  finances, 

DéCRBTB  : 

Art.  V,  Il  est  ouvert  au  ministre  du  commerce,  de  Tindustrie  et 
des  colonies  (  Dir^c^ion  générale  des  postes  et  des  télégraphes) ,  sur  l'exer- 
cice 1892,  un  crédit  de  quatre-vingt-seize  mille  trois  cent  cinquante- 
neuf  francs  cinquante-quatre  centimes  (96,369' 5ii),  savoir: 

Thap.  VII.  Indemnités  diverses  et  secours 3,6.47'  ^9* 

—  IX.  Matériel  des  bureaux 1,764  93 

XII.  Appareils  et  matériel  technique  d'exploitation 7«o59  71 

XIII.  Construction  et  entretien  de  lignes  télégraphiques. .  76,774  38 

— —  I.  Personnel  de  TAlgérie 4o5  66 

— —  II.  Matériel  de  l'Algérie 7«707  47 

Total  égal 96,d5g  54 


2.  11  est  pourvu  à  la  dépense  autorisée  par  l'article  précédent  au 
moyen  de  ressources  spéciales  versées  au  trésor,  à  cet  effet,  à  titre 
de  fonds  de  concours. 

3.  Le  ministre  du  commerce,  de  Tindustrie  et  des  colonies  et 
le  ministre  des  finances  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne, 
de  Texécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  3i  Mars  1893. 

Signé  :  CARNOT. 
Le  Minisire  des  finances ,  Le  Minisln  du  commerce,  de  l'industrie 

Signé  :  P.  TIRARD.  et  des  colonies. 

Signé  :  Jules  Siegfried. 
«•>  xr  série,  Bull.  io45,  n*  105117. 


—  928  — 

H"  a64oô.  —  DÉCRET  du  Président  i>k  la  QÉPDisLiQUB  française  (cootre- 
signé  par  le  ministre  de  rinstniction  publique,  des  beaûx-arts  et  des 
cultes),  mii  autorise  le  ministre  de  Tinstruction  publique,  des  b€»iux-arb 
et  des  cultes,  au  nom  de  TÉtat,  à  accepter,  pour  le  musée  national  do 
Louvre ,  le  tableau  donné  à  TÉtat  par  les  sieurs  VaiUhier,  Oadiné,  Vehai 
et  la  dame  Le  Carme,  en  vertu  de  Tacte  notarié  du  ao  avril  189a  et  aox 
clauses  et  conditions  stipulées  dans  ledit  acte;  ladite  peinture  évaluée 
approximativement  à  la  ^omme  de  trois  rnlHe  francs.  [Paris,  i9  Avri 
1893.) 


Certifié  conforme  : 

Paris,  ie  8*  Juillet  1893. 

Le  Garde  des  Sceaux,  Ministre  de  la  Justice, 

E.  GUÉRIN. 


*  Cette  date  est  celle  de  la  réception  du  Balbù* 
au  ministère  de  la  Justice. 


On  t^aboone  poux  le  Bulhtin  du  Lois,  à  raiton  de  9  francs  par  an ,  à  la  caiM«  do  nro|«iiMrie 
nationale  ou  ches  iet  Recevears  des  postes  des  dépMrlement5. 


iMpni^fBRiE  IVATIONALB. —  8  Juillet  1893. 


—  92J  — 

BULLETIN  DES  LOIS 

DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 
N^  1549. 


REPUBLIQUE  FRANÇAISE. 


iN"*  a6^o6.  —  DÀCMÊT  qui  proclame  des  Brevets  d'invention 
et  des  Cerlificals  d'addition. 

Dtt  24  Septembre  1895. 

Le  Président  de  la  République  française» 

Sur  ie  rapport  du  ministre  du  commerce  et  de  l'industrie  ; 

Vu  l'article  14  de  la  loi  du  5  juillet  i8/»4  sur  les  brevets  d'invciition, 

DÉCRÈtB : 

Art.  r'.  Sont  proclamés  les  brevets  d'invention  et  les  cerliGcats 
d*additioa  délivrés  pendant  le  deuxième  trimestre  de  Tannée  1892, 
tels  qu  ils  sont  contenus  dans  les  états  ci-annexés. 

2.  Le  ministre  du  commerce  et  de  l'industrie  est  chargé  de  l'exé- 
cution du  présent  décret»  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Fontainebleau»  le  24  Septembre  1892, 

Signé  :  CARNOT. 
Le  Ministre  da  commerce  et  de  ^industrie , 
Signé  :  Jules  Roghb. 

BREVETS  D'INVENTIOTÏ. 

'218A26.  Brevet  de  quinze  ans ,  4  janvier  1891  ;  Ménard  frères  (  société  ),  à  Thouars 
(Deux- Sèvres).  —  Nouvelle  faucheuse-moissonneuse. 

218427.  Brevet  de  quinie  ans,  2  janvier  1892;  Moreaux,  à  Mon Icy- Saint-Pierre 
Ardennes  ). —  Système  de  montage  des  manches  sur  les  brosses  à  la^  er  les  parquets , 
comportant  une  modification  dans  la  forme  des  bois  de  ces  brosser. 

Xir  Série.  /i5 


—  930  — 

218^128.  Brevet  de  quinze  ans ,  4  janvier  1891  ;  Brison ,  représetité  par  Boreux ,  gart 
de  Jeumont  (Nord).  —  Système  de  distribution  de  vapeur  dans  les  cjlindres  des  ma- 
chines horizontales  et  verticales. 

218/1*29.  Brevet  de  quinze  ans,  &  janvier  1892;  Bonicard,  à  Lan^n  (Gironde).  — 
Caoutchouc  appUcaUo  aut  véloeijpècies  ou  toutes  antres  sortes  de  rohicules. 

218&30.  Brevet  de  quînM  ans,  5  janvier  1S921  Joly»  à  Fnmdea  (Haute-Marne).  — 
Broyeur  à  sucre  pour  ménages. 

218<i31.  Brevet  de  quinze  ans,  4  janvier  1892;  Canet,  rue  ALsaœ-Lorraine,  n"3é. 
à  Toulouse.  —  Nouveau  aysième  de  reoseigsemeBts  c^nifterpiaux  par  l'enveloppe  ei 
le  répertoire  ntméroiés. 

218432.  Brevet  de  quinze  ans,  3  janvier  1892;  Shiels,  représenté  par  Dieuaide.  à 
Paris,  rue  de  Provence,  n*  62.  —  Perfectionnements  dans  les  cannelles. 

218(^33.  Brevet  de  quinze  ans,  2  janvier  1892  ;  Derussy,  à  I^arîs,  rue  Royer-CoUard, 
n*  i4.  —  Machine  i  décortiquer  1q  caf^. 

21 8434.  Brevet  de  quinze  ans,  2  janvier  1892;  Geisler,  représenté  par  Raud,  à 
Pai'is,  rue  des  Minimes,  n*  i4  bis.  —  Logement  creusé  dans  le  plat  des  registres, 
brochures ,  agendas  et  destiné  à  i*ecevoir  un  crayon ,  porte-plume  ou  objet  quel- 
conque. 

2I8/t35.  Brevet  de  quinze  ans ,  2  janvier  1892;  Doyen  et  Marjpj ,  représentés  par 
Chasse  vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  il.  —  Appareil  permettant  de  pro- 
portionner, à  chaque  instant  du  freinage ,  l'effet  retardateur  produit  par  U  pressbo 
du  bloc  sur  le  bandage ,  à  Tadhérence  Se  la  roue  sur  le  rail. 

218^36.  Brevet  de  quinze  ans,  2  janvier  1892;  Lacombe,  représenté  parBlétry 
aîné,  à  Paris,  boule vani  de  Strasbourg,  n"  2.  —^  Appareil  extracteur  perfectionné  dit 
extracteur  Lacombe. 

218437.  Brevet  de  quinte  ans,  4  janvier  189a;  Défia,  rue  Porte^ieuve,  n*  36,  à 
Pau.  —  Instrument  appelé /am#«^9<irett«  sans  pmpier. 

218438.  Brevet  de  dix  ans,  5  janvier  1892;  Mota,  à  ChampigpeuUes  (Meurthe^- 
Moselle).  —  Pupitre  système  tournant  ou  pupitre  mobile  pour  instruments  de  mu- 
sique à  clefs  et  à  pistons. 

218439.  Brevet  de  quinze  ans,  6  janvier  1892;  Michel,  aux  Échelles  (Savme).  — 
Poignée  s'adaptant  aux  paniers  et  au\  filets  à  provisiolis. 

218440.  Brevet  de  quinze  ans,  4  janvier  1892  ;  Biget  et  Jacomy.  à  Paris,  me  de 
TAtlas,  n*  23.  —  Moteur  équilibré  à  grande  vitesse  Compound. 

218441.  Brevet  de  quinze  ans ,  h  janvier  1899  <  Lêe,  représenté' par  Awgte;  à  Paris, 
a.  enue  Parmentier,  n*  9.  —  Perfectionnements  apportés  aux  bandages  en  caoutdioor. 

218^42.  Brevet  de  quinze  ans ,  4  janvier  1892;  Goss  (M'^),  représentée  par  Par> 
menlier,  à  Paris,  rue  de  Lancry,  n'  10.  —  Perfectionnement  du  jeu  de  loto. 

2184<i3.  Brevet  de  quinze  ans,  â  janvier  1^93;  Dumas  dit  Dumas-Gardaux .  repré- 
seaté  par  Parmentier,  a  Pai^îs,  rue  de  Lancry,  n"  10.  —  Perfectionnements  dans  les 
tulles  amovibles ,  avec  ou  sans  ailettes  mobiles,  employés  po«tt-  leètimtidières  à  vapeur 
pt  autres  appareils  tubulaires. 

21844'i.  Brevet  de  quinze  ans,  4  janvier  i8()o;  Loisel,  à  Paris,  boule\ard  de 
Magenta ,  n*  i45.  —  Système  iion\'eaii  de  vélocipMes* 

218445.  Brevet  de  quinse  ans,  4  janvier  189SI  ;  Wiemar,  leprôtaté  pu-  Biétry  amé , 
à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n"  2.  —  Verre  de  lampe  à  ouverture  latérale. 

218446.  Brevet  de  quinze  ans,  4  ja&vier  189%;  Oinliiri»  fiprlMtilé  par  Biétry  akië. 
à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  2.  —  Batteuse  à  cocons  à  bcttage  tournant  et 
visible. 

218447.  Brevet  de  quinze  ans,  4  janvier  1802  ;  Beldam,  représenté  par  Chasse\ent, 
à  Paris,  boulevard  do  Magenta,  n*  11.  —  Perfectionnements  dans  les  garnitttrM  peur 
stufTnig-boies  destinés  aux  tiges  de  pistons,  de  soupapes**  jcéatuffea  de  tuyMx ,  etc. 

2184'j8.  Brevet  de  quinze  ans,  4  janvier  1892;  Heitzer,  représenté  par  Chassevent, 
à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  u"  11.  —  Perfectionnements  apportés  aux  planchers. 

2184^19.  Brevet  de  quinze  ans,  4  janvier  1889);  Helfl,  représenté  par  la  société 
Assi  et  Gcnès,  à  Paris,  rue  du  Havre,  n"  6.  —  Procédé  pour  Tcrmer  des  caisses. 

218450.  Brevet  de  quinze  ans,  4  janvier  1892;  Rad«r,  représenté  par  Armengaud 
jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasboui^,  n*  '?3.  —  !^oavean  métal  pour  M>uder  ratu- 
minium. 

218^51.  Brevet  de  quinze  ans,  4  janvier  1892;  E.  Hevien  et  fils  (société  »,  rrprésen- 
ic.^  par  Armengaud  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg ,   n*  i3.  >-  MAtfec  i 


B.  D*  lb^g.  —  931  — 

tisser  lesgroftSM  couiYoies  en  chanvre,  fonctionnant  moitié  mécaniqaemcat,  moitié 
à  ia  main. 

318&5S.  Brevet  de  quinze  ans,  5  janvier  i8oa;  Barnier,  à  la  Grande-Chartreuse 
(Isère). — Anti-'plane  dectricpe,  appareil  destiné  à  empêcher  les  erreurs  en  pharmacie 
qui  proviennent  de  ia  substitution  d*un  produit  à  un  autre. 

!il64$3.  Brevet  de  ^me  ans,  7  janvier  1899;  Guasco,  cours  Lieutaud,  n*  149.  à 
Marseille*  —  Application  aux  machmea-outiis  en  général  et  aux  machines  à  coudre 
en  particulier  à  pédales,  d'un  nouveau aystème  de  mouvement  dit  mécanisme  articule 
pour  pédales  de  maehines^ouUls. 

318(k5/!i.  Brevet  de  cinq  ans ,  7  janvier  18911  ;  Trouvera  Bué  (Cher).  —  Appareil 
dénommé  le  compteur  numératear. 

^18455.  Brevet  de  quinze  ans,  7  janvier  1809  ;  Louppe,  rue  de  Préaux,  n*  76,  à 
Dametai  (Seine-Inférieure).  —  Niveau  d*eau  tabulaire  a  deux  glaces  de  sûreté,  type 
po«ir  ehemins  de  fer. 

218456.  Brevet  de  quinze  ans,  6  janvier  1892;  Martin,  à  Saint-Ambroix  (Gard). — 
Collier  pour  chevaux.    * 

918457.  Brevel'de  quinze  ans,  7  janvier  1892;' dé  Rocbemaure,  rue  Montauban, 
n*  5  6û,  à  Angers.  —  Biblorhapte  surnommé  V étoile  à  aiguilles, 

218A58.  Brevet  de  quinze  ans ,  5  jcntier  189^  ;  Cnrrie ,  repi-ésenté  par  la  société 
Sautter  et  de  Mestral,  à  Paris,  rue  BaiNif,  n*  11.  -^  PeH^tk>nnemenls  dans  la  pro- 
duction des  chlorures  insolubles  par  action  directe  sur  les  métaux. 

2l8<!i59.  Brevet  de  quinze  ans,  5  janvier  1893;  Emery,  représenté  par  la  société 
Asfli  et  Genès,  à  Paris,  rue  du  Havre,  n*  6.  —  Perfectionnements  apportés  aux  ma- 
chines destinées  à  la  compression  de  Taclr  et  des  gaz  (1). 

)18&80.  Brevet  de  quinze  ans,  5  janvier  1899;  Bmer^,  représenté  par  la  société 
Assi  et  Genès ,  à  Paris ,  rue  du  Havre ,  n*  6.  -**•  Perfeetionnemeiit»  aux  robinets  de 
manœuvre  des  freins  pneumatiques  de  chemins  de  fer  (3). 

)  18461.  Brevet  de  quinze  ans,'  5  janvier  189a;  Emery,  représenté  par  la  société 
Assi  et  Genès ,  à  Paris ,  rue  du  Havre ,  n*  6.  —  Perfectionnements  apportée  aux  freins 
de  locomotives  (3). 

!2 18462.  Brevet  de  quinze  ans,  5  janvier  1899;  Emery,  représenté  par  la  société 
Assi  et  Genès,  à  Paris,  rue  du  Havre,  n*  6.--*Systèrae  de  tÊroirs  de  détente  pour  freins 
pneumatiques  (4). 

218463.  Brevet  de  quinze  ans,  5  janvier  1899;  Emery,  représenté  par  la  société 
Assi  et  Genès.  à  Paris ,  rue  du  Havre, n*  6.  -**  Peifectiennements  apportés  aux  appa- 
reils de  freins  pneumatiqiies  (5). 

218464.  Brevet  de  quinze  ans,  5  janvier  1899;  Painter,  représenté  par  Armengaud 
a!né,  à  Paris,  rue  Saint- S^itasden ,  n*  45.  —  Peffecttennements  dans  la  construction 
des  appareils  de  suspension  pour  lampes  électriques. 

218465.  Brevet  de  quinze  ans,  5  janvier  1899;  Simonin  (les  sieurs ),  représentés  par 
Armengaud  aîné,  à  Paris,  rue  Saint-Sébastien,  n*  45.  —  Perfectionnements  dans  le 
traitement  des  eaux  grasses  ou  de  latage  et  dans  les  appareils  employés  à  cet  effet. 

218466.  Brevet  de  quinze  ans,  5  janvier  1892;  Grange,  à  Paris,  cité  Beaumar- 
chais ,  n*  8.  —  Mangeoire  automatique  pour  donner  è  boire  et  à  manger  aux  petits 
oiseaux. 

218467.  Brevet  de  quinze  ans,  5  janvier  1892;  Knîght,  représenté  par  la  société 
Marinier  et  Robeiet,  à  Paris,  boulevard  Bonne  Nouvelle,  «•  42.  —  Perfectionnements 
aux  pinces  pour  vêtements. 

218468.  Brevet  de  quinze  ans,  5  janvier  1892;  AVeiss,  représenté  parla  société 
Marinier  et  Robeiet,  à  Paris,  boulevard  Bonne-Nouvdle ,  n»  42.  —  Suspension  pour 
lampes. 

218469.  Brevet  de  quinze  ans,  5  janvier  1899;  Piester,  représenté  par  la  société 
Marinier  et  Robeiet,  à  Paris  ,  boulevard  Bonne-Nouvelle,  n'  42.  —  Epingles  à  onduler 
les  cheveux. 

218470.  Brevet  de  quinze  ans,  5  janvier  1899;  BlaisdeH,  représenté  par  Blétry 
aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasboorg,  n*  a.  —  Perfectionnements  apportés  aux 
crayons. 

218471.  Brevet  de  qainse  ans,  5  janvier  1899;  Heskett,  représenté  par  Blétry 
aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n"  2.  —  Clefs  dinstroments  de  musique  a 
cordes. 

/i5. 


—  932  — 

318(^72.  Brevet  de  quinze  ans ,  5  janvier  1892;  Katteastetii,  représenté  par  Bléiry 
aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  2.  —  Outil  à  tisser. 

lïShlZ,  Brevet  de  quinze  ans,  5  janvier  1892  ;  Serrill,  représenté  par  Bléti*^  aîné, 
à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  11*  s.  —  Perfectionnements  dans  la  fabricatioii  des 
nis  provenant  des  déchets. 

^i%klh.  Brevet  de  (|uinze «Ds ,  5  janvier  1892;  Smith  et  Mac  Pberson ,  représentés 
par  Blétry  aîné,  à  Pans,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  3.  —  Système  d'alésoir. 

218'^75.  ni«vet  de  quinte  ans,  5  janvier  189s;  de  Rechter,  représenté  par  Chasse* 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Nonvdies  dispositions  des  pièces  per- 
mettant la  convergence  des  essieux  des  véhicules  circiilant  sur  les  voifs  ferrées  à 
courbes  de  faibles  rayons. 

âl8'9i76.  Brevet  de  quinze  ans,  5  janvier  1892;  Shaanon ,  ^présenté  par  Brandoo 
et  fils ,  à  Paris ,  rue  de  Provence ,  n*  69.  —  Perfectionnements  dans  les  procédés 
d'imitation  de  bois  dur  avec  du  bois  tendre  et  dans  les  appareils  relatiU  s  oes  pro- 
cédés. 

218(i77.  Brevet  de  quinze  ans,  5  janvier  1893;  Bransom,  représenté  par  la  société 
Matray  frères,  à  Paris ,  boulevard  Henri  IV,  n*  3i.  —  Perfectionnemenls  aux  généra- 
teurs de  vapeur. 

318^178.  Brevet  de  quinze  ans ,  5  janvier  1892;  Hamig«  représenté  par  la  société 
Matray  frères,  it  Paris,  boulevard  Henri  IV,  xi*^u  *—  Bobinoir  avec  mécanisme  ser- 
vant à' nettoyer  les  fils  ainsi  qu'à  rassembler  et  à  enlever  la  poussière  de  laine. 

218^179.  Bi*evet  de  quinze  ans,  5  janvier  1892;  Sampson,  représenté  par  la  société 
Matray  frères,  à  Paris,  boulevard  Henri  IV,  n*  3i.  -^  rarfectionnements  à  la  manière 
de  pi*océder  pour  polir  et  brunir  les  talons  eli  les  autres  parties  des  chaussures. 

2I8/18O.  Brevet  de  quinze  ans,  5  janvier  1892;  Oeed,  rapré^cuté  par  Thirion,  à 
Parii»,  l)oulevard  Beaumarchais,  n*  95.  ^  PerfectionnemeuU  dans  les  machines  i 
séparer  les  minerais. 

2 18 '18 1.  Brevet  de  quinze  ans,  6  janvier  1892;  Mathias  et  Lavareille,  représenlés 
))ar  Dupin,  rue  de  Marseille,  n*  10,  à  Lyon,  r—  Machine  à  passer  à  la  borne,  poor 
cintres  et  coudes,  des  tubes  employés  dans  la  fabrication  des  instruments  de  musique 
et  autres  pièces  de  raccord  s'y  rapportant. 

2l8(i8i.  Brevet  de  quinze  ans,  «7  janvier  1892;  Serve,  représenté  par  Preydier- 
Dubreul  et  Janicot,  rue  de  THôtel-de- Ville ,  n*  3i,  à  Lyon.  —  Système  de  transmis- 
sio»  par  câble  moufle  à  tension  facultative. 

218^89.  Brevet  de  cpiinseans,  8  janvier  1892;  Teppe,  représenté  par  DufTaud, 
rue  de  rHôtel-de-Ville ,  n*  27,  à  Lyon.  —  Nouveau  système  d  imposte  à  fermetiire 
automatique. 

9i8(i8/i.  Brevet  (brevet anglais  devant  expirer  le  7  juillet  i9o5)  pris,  le  8  janvier 
1892,  par  Gnignarci,  représenté  par  Freydier-Dubreul  et  Janicot,  rue  de  THôteUde- 
Ville.  a'  5i,  à  Lyon.  —  Appareil  mdiqnant  les  courses  fournies  sur  les  entraîneurs 
pour  vélocipédistes. 

318635.  Brevet  de  quinze  ans,  9  janvier  1892;  Piguet  et  compagnie  (société }« 
représentée  par  Péguin,  rue  de  Constantine,  n*  8,  à  Lyon. —  Flotteur  de  sûreté  d*iQ- 
jection  dans  les  machines  à  vapeur  à  condensation. 

218480.  Brevet  de  quinze  ans,  9  janvier  1892;  Piguet  et  compagnie  (socicti'^], 
i*epréseatée  par  Péguin,  rue  de  Constantine.  n*  8.  à  Lyon.  —  Perfectionnements  daiis 
les  appareils  de  commande  des  tiroirs  de  détente  des  machines  a  vapeur. 

218<i87.  Bi-evet  de  quinze  ans,  9  janvier  1892;  Laurens ,  à  Soissons.  —  Tire-lî^ne 
è  traits  fi%es. 

218488.  Brevet  de  cinq  ans ,  9  janvier  189s;  Normand,  à  Berck-sur-Mer  (Pas-de- 
Calais).  —  Nouvelle  disposition  de  roues  de  wagons  de  chemins  de  fer. 

218480.  Brevet  de  quinze  aas,  8  janvier  189a;  Faivre,  k  Auxon-Dessus  (Doubs). — 
Bouton  dit  (e  6wontifi. 

218400.  Brevet  de  quinze  ans,  6  janvier  1892;  Jendges,  à  Paris,  avenue  Victor- 
Hugo  ,  n*  20.  —  Arrêt  instantané  des  chevaux  emportés.  ■ 

218491.  Brevet  de  quinze  ans.  6  janvier  1892;  Bobert,  à  Paris,  rue  Montcalm  , 
n*  39.  —  Application  et  utilisation  de  Pair  comprimé  existant  sur  les  trains  piHir 
actionner  un  motear  quelconque  relié  à  une  dynamo  assurant  Téclairage  électrique 
des  voitares. 

218492.  Brevetde  quinze  ans,  6  janvier  1892;  Kolbe,  représenté  par  la  société 


B.  ti-  i5/i9.  —  933  — 

Sautter  et  de  Mettrai,  à  Paris,  me  BaiUîf,  n*  1 1.  —  Procédé  pour  TobtenHon  de  ma 
tières  eoloraiites  an  moyen  des  amides. 

218/É93.  Brevet  de  quioxe  ans,  6  janvier  1892;  Anthoni»  rue  Fonquet,  n*  58,  à 
Levailois'Pcrret  (Seine).  —  Perfectionnement»  aux  roues  de  véhicules. 

^\ShQh.  Brevet  de  quinze  ans,  6  janvier  1892;  Arencibia,  représenté  par  Chasse- 
vent,  à  Paris,  boiiievard  de  Magenta,  n*  11.  —  Système  de  piano  double. 

218495.  Brevet  de  quinze  ans,  6  janvier  1892;  Hig^ins,  représenté  par  Chasse- 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Perfectionnements  dans  la  composi- 
tion des  encres  d'impression. 

318400.  Brevet  de  quinze  ans ,  6  janvier  1892;  Martin,  représenté  par  Blétry  aîné, 
à  Paris,  boule\*ard  de  Strasbourg,  n*  2.  —  Perfectionnements  dans  les  dispositifs 
poor  protéger  les  coffres-forts  contre  le  vol  avec  effraction  la  nuit. 

218'i97.  Brevet  de  quinze  ans,  6  janvier  1892;  Carrez-Lemaire ,  représenté  par 
Good ,  h  Paris ,  me  de  Rivoli ,  n*  70,  —  Horloge  dite  wttUi-réveil  électrique. 

^18<k98.  Brevet  de  quinze  ans,  6  janvier  1892;  seciété  dite  Sùalfelder  fFaschmas- 
chinen  Fabrik,  représentée  par  Lafontaine,  à  Paris,  me  Le  Pelefier,  n*  22.  —  Siège 
de  <ïomptoir  et  de  conducteur  de  locomotives. 

218499.  Brevet  de  quinze  ans,  6  janvier  1891;  Haquette  représenté  par  Lafon- 
taine, i  Paris,  roc  Le  Peletier,  n*  22.  —  Nouveau  surchauffeur  de  vapeur  pour  chau- 
dièrea  à  haute  pression. 

318500.  Brevet  de  quinze  ans,  6  janvier  1891;  Haquette,  représenté  par  Lafon- 
taine, à  Paris,  me  Le  Peletier,  n*  12.  —  Détenteur  de  vapeur  et  aspirateur  d*air  ou 
de  vapeur  et  réduction,  au  strict  minimum,  du  volume  aes  pompes  à  air  dans  les 
nuichines  à  vapeur  à  haute  pression. 

318501.  Brevet  do  quinze  ans,  6  janvier  1802;  Giraud,  représeDté  par  Thirion,  à 
Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  93.  —  Douhle  bouclette  métallique  la  Parisienne , 
i  tension  continue,  pour  pantidons,  gilets  et  tous  autres  vêtements. 

318503.  Brevet  de  quinze  ans,  6  ianrier  189^;  Mautner  et  Ausenak,  représentés 
par  ia  sDciété  Matray  Irères,  k  Paris,  boulevard  Henri  !V,  n'  3i.  —  Cherille  pour  rails 
avec  clou  de  sûreté. 

318503.  Brevet  de  quinze  ans,  6  janvier  i89'(;Desrozi3rs,  représenté  parla  société 
Louis  Gcidman  et  compagnie,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  6.  —  Transfor- 
mateur Compound  à  courant  continu. 

318504.  Brevet  de  quinze  ans,  6  janvier  «892;  Luéas,  représenté  par  la  société 
Assi  et  Genès,  à  Paris,  i-ue  du  Havre,  n' 6.  —  Pafectiounements  aux  roues  de  vélo- 
cipèdes et  autres  véhicules  analogues. 

318505.  Brevet  de  quinze  ans,  6  janrier  1892;  Leprévost,  représenté  par  Chevil- 
lard,  è  Paris,  me  de  la  Chaussée-d'Antîn ,  n^  58  6if.  —  Aspirateur  médical  portatif. 

318506.  Brevet  de  quinze  ans,  6' janvier  1897;  Boutet ,  i«présenté  par  Armengaud 
jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  25. —  Application  aux  pai<«pltfies  de 
collerettes  en  caontehouc  pour  garnir  les  articulations  et  protéger  la  couverture. 

31^507.  Brevet  de  quinte  ans,  6  janvier  1892*  Sutterlin,  représenté  par  Armen- 
gaud  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  25,  ~-  Système  de  transformation 
du  futil  Martini  en  fusil  de  petit  calibre. 

318508.  Brevet  de  quinze  ans,  6  janrier  1892;  A.  Cohin  et  E.  Renault  (société), 
représentée  par  Armengaud  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  25.  — 
Kediaud'à  corps  démontable. 

318509.  Brevet  de  quinze  ans,  6  janvier  1892  ;  Margueron-Tho«inelel  et  compagnie 
(société),  représentée  par  Armengaud  jeune,  à  Paris,  bMilevard  de  Strasbourg, 
n*  t5.  —  Sytième  de  batteur  spécialement  destiné  à  la  fabrication  du  cock-tail. 

318510.  Brevet  de  quinze  ans,  12  janvier  i89'i;  Faucher  et  Bolf,  faubourg  Monl- 
maHlîer,  n*  63 ,  à  Limoges.  —  Semello  hygiénique  composée  de  bois  enduit  de  caout- 
chouc on  de  gutta-percha  destmée  à  la  fabrication  de  la  saboterie. 

318511.  Brevet  de  quinze  ans,  it  janvier  1892;  Nabouleii*,  racde  Nuits,  n"  Ao, 
DordcMii.  —  Pasteurisateur  apiroldal  G.  Nabooleix. 

318513.  Brevet  de  ^inze  ans,  9  janvier  1891;  Part,  à  Nyons  (Drftme).  -^  Machine 
à  fabriauei*  les  scourtins. 

318513.  Brevet  de  quinze  ans,  7  janvier  1892;  Duplové,  à  Paris,  me  de  Kivoti, 
n*  56.  —  Combinaison  de  quelques  signes  simples  pour  oginer  la  forme  ainsi  que  la 
vdenr  de  tous  Ica  signes  stéuographiques ,  et  disposition  spéciale  d^in  clavier  peraiet- 
tant  d'obtenir  facilement  la  représentation  mécanique  de  ces  signes. 


—  934  — 

*2185ift.  ftrevet  de  quiiue  ans,  n  jaaYier  i8^s;  Wuthrichet  et  il«eb6rli-SUein|ifli. 
représentés  par  Bert,  a  Paris»  boulevard  Saint-Denis,  n*  7.  — 'Caîsaon  températour. 

'218515.  Brevet  de  quinte  ans,  7  janvier  1891  ;  Salmon,  représenté  par  Mairivauh, 
à  Paris,  rue  Richelieu,  n*  i5.  —  Perfectionnements  apportés  dans  Vextradion  dn 
sucre  des  matières  sacchariftres. 

2185 16.  Brevet  de  quinie  ans,  7  janvier  1893 ;  Hennitte,  repiésenté  par  Casalon^. 
à  Paris,  rue  des  Halles,  u*  i5«  —  Ouvre-porte  électrique. 

218517.  Brevet  de quinse ans,  7  ianvier  189s;  Révilion  frète»  (société),  représen- 
tée par  Mathieu,  à  Paris,  boulevard  VolUdi*e,  n*  71.  —  Perféolionnementa  apportés 
a  i*ejarrage  mécanique  des  fourrures.    . 

218518.  Brevet  de  quinze  ans,  *?  janvier  1892;  Chameau,  à  Colombes  (Seine).  — 
Perfectionnements  apportés  dans  la  construction  et  le  chauffage  au  gas  des  foor»  el 
des  chaudières  à  vapeur. 

218519.  Brevet  de  quinze  ans,  7  janvier  189a  ;  Baudot  et  Coaturier,  représentés  par 
Chalou,  à  Parb,  rue  Jean-Jacques-Rousseau,  n*  53.  —  Raccord  univeEsel  pour  les 
bluteries  et  leurs  conduits. 

218520.  Brevet  de  quinze  ans,  7  janvier  1892;  compagnie  française  des  moleuis  à 
gaz  et  des  constructions  mécaniques,  représentée  par  Armec^ud  aîné,  à  Paris,  me 
Saint-Sébastien,  il*  45.  -7  Dispositif  da  mise  en  marche  pour  moteurs  à  pétrole. 

218521.  Brevet  de  quinze  ans,  7  janvier  1893  ;  Wiggers,  repcésenté  par  Chevillard, 
à  Paris ,  me  de  la  Ghaussée-d'Antin,  n*  58  bii,  —  TaUe  à  allonges. 

'218522.  Brevet  de  quinze  ans,  7  janvier  1893  ;  Fetley,  repiéseaté  par  la  société  lit- 
tmy  frères,  k  Paris,  boulevard  Henri  IV,  n*  5i.  —  Méthode  perfectionnée  ponr  fi«er 
les  fera  sur  les  sabots  des  chevaux ,  etc. 

218528.  Brevet  de  quinze  ans,  7  janvier  189s  ;  Bianchet,  représenté  par  Blétry  aiaé, 
à  Paris,  boulevard  de  Strasboui^,  n*  3.  —  Cafetière  à  fillre*piston. 

218524.  Brevet  de  quinze  ans,  7  janvier  1892;  Earle  et  Boume,  représentés  par 
Bléti7  aine,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  3.  —  Perfectionnements  dans  la 
iabrication  des  tubes  métalliquios  destinés  à  être  employés  dans  la  constraction  des  vé- 
locipèdes et  autres  véhicules  simila'res. 

218525.  Brevet  de  quinze  ans,  j  janvier  1893;  C.-F.  Boehringer  et  Sohne  (société}, 
représentée  par  Blétry  aîné,  à  Pans,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  2.  —  Procédé  de 
production  de  vanilline. 

218526.  Brevet  de  quinze  ans,  7  janvier  1892;  société  des  ateliers  de  construction 
Oerlikon.  représentée  par  Blétry  aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  3.  — 
Enroulement  d'armature  pour  moteurs  à  courants  alkeroatifs  actionnés  par  des  cou- 
rants de  phase  diilérente,  système  Arnold. 

218527.  Brevet  de  quinze  ans,  7  janvier  1892 ;  GiUischewski,  représenté  parCkas- 
sevent,  à  Paris,  boulevard  de  liagenta,  n*  11.  —  Procédé  de  fribncatîon  d'une  nou- 
velle matière  de  chimicage  applicable  à  la  pièce  d'artifice  dite  étùiU, 

218528.  Brevet  de  quinze  ans,  7  janvier  1899;  Roogier,  représenté  par  Ghassevent, 
à  paris,  boulevard  da  Magenta,  n*  1 1.  *~  Système  de  constructions  économiqoes. 

2I8SS0.  Brevet  de  quinze  ans,  7  janvier  189a;  Camçredon,  représenté  par  Chasse- 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  -~  Système  d'appareib  pour  le  travail 
des  coeons  de  soia^ 

218530.  Brevet  de  quinte  ans<,  7  janvier  1899  ;  Higham,  représenté  par  Thirlon ,  à 
Paris,  boulvard  Beaumarchais,  n*  95.  —  Perfectionnements  dans  les  appareils  à  indi- 
quer la  direction,  la  praaaion  et  la  vitesse  du  venu 

218531.  Breiet  doqnanze  ans,  7  janvier  1899;  Daviot,  représenté  par  Thirion,  i 
Paris ,  boulevard  Beaumarchais ,  n*  96.  —  Nouvelle  trieuse  éleotro-aaagnétique  oscil* 
lante. 

218533.  Brevet  de  C|uinze  ans,  7  janvier  1892  ;  Him ,  représenté  par  la  société  Louis 
Gudman  et  compagnie,  è  Paiis,. boulevard  de  Strasbourg,  n*  6*  —  Poignée  pour 
cannes,  parapluies,  fouet$,  cravaches,,  etc.,  formant  briquet  atmosphérique. 

218533.  Brevet  de  quinze  ans,  7  janvier  1899;  Teague,  repvésenlé  par  la  société 
Louis  Gudman  et  compagnie,  à  Pans,  boulevard  de  Strasbouig',  nf  6<  —  Perfection- 
nements dans  les  compteurs  d'électricité. 

,  S 1853  4.  Brevet  de  quinze  ans,  11  janvier  1899  ;  Comn  el  compagnie  (société),  tan 
Echelles  (Savoie).  — <  Bigoudis  sans  couture. 

218535.  Brevet  de  qmnzc  ans,  19  janvier  1899;  Henrion,  quai  Clande4e-Lonrain , 
n*  78  6ù,  à  Nancy.  —  Palier  de  transmissions  et  machines  diverses. 


B.  ir  i5i9.  -.  935  _ 

S18536.  Brevet  de  quinze  eii3.  i3  janvier  1893;  Charrier,  place  du  Dimanche,  à 
AncenU  (Louis-Inférieure).  —  Damtte  destinée  a  la  rabrication  du  beurre  dite  baraiU 
Charrim',  à  batteur  et  contre-batteur. 

318537.  Brevet  de  quinze  ana.  8  janvier  1899;  Schroer^  représenté  par  Manlvault, 
à  Paria ,  rue  Richelieu ,  n*  i5.  —  Système  de  frein  autonatique. 

218538.  Brevet  de  quinxe  ans,  8  janvier  1899;  Brewer,  représenté  par  Leveaque,  à 
Paris,  rue  de  Malte,  n*  AS.  —  Perfectionnements  dans  les  roues anti-fnction  pour  cous- 
sinets et  paliers  d*a\es  rotatifs. 

'il 8539.  Brevet  de  quinze  ans,  8  janvier  18^3;  Colombet,  représenté  par  Bert,  à 
Paris,  boulQ\ard  Saint-Denis,  n*  7  —  Nouveau  jeu  dity«a  defomiUe^ 

318540.  Brevet  de  ouînzeans,  8  janvier  18^2;  d'Abbadie  de  Barreau,  représenté 
par  Bert,  à  Paris,  boulevard  Saint-Denis,  n"  7.  —  Appareil  à  fouiller  le  sacre  dans  les 
laUet  et  alimentateur  des  turbines  avec  diviseur  ferme. 

318541.  Ui-evet  de  quinze  ans,  8  janvier  1899;  Hcnz,  représenté  par  Boettcber,  à 
Paris,  nie  du  Paubourg-Nf ontmartrc ,  n*  i5.  —  Brique  de  forme  nouvelle  et  procédé' 
d'application  de  cette  mîque. 

318543.  Brevet  (brevet  anglais  devant  expirer  le  17  août  1905]  pris,  le  8  jenvtcr 
1893 ,  par  Houghton ,  représenté  par  Bœttcher,  à  Paris,  rue  du  Paubourg-Monlmartru, 
n*  i5.  —  Tirelire  de  sûreté  a  mécanisme  perfectionné. 

318543.  Brevet  de  auinie  ans,  8  janvier  1899;  Delmas,  représenté  par  Caron,  à 
Paris,  boulevard  Rocoechonart,  n*  17.  -*>  Casier  et  catalogue  à  vignettes  à  Tusage 
des  compositeurs  tvpographes ,  système  Delmas. 

2185^14.  Brevet  de  quinze  ans,  8  janvier  1899  ;  Siemens  et  Halske  (société)  »  l'epré* 
sentée  par  Armengaud  aine,  à  Parb,  rue  Saint-Sébastien,  n*  45.  —  Coudacteui^ 
d^électncité  /leiibles,  isolés,  de  faible  capacité. 

218545.  Brevet  de  quinze  ans,  8  janvier  1899;  Lademann,  représenté  par  .Armen- 
gaud aîné,  à  Paris,  rue  SaintrSébastten,  n*  45.  —  Machine  à  reproduire  ou  sculpter. 

318546,  Brevet  de  quinze  ans,  3  janvier  1899;  J.  Jubelin  et  Deiaunoy  (société),  re* 
présentée  par  Blétry  aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  a.  r*  Grilles  gratte- 
pieds  à  lames  d'acier  à  traverses  torses. 

218547.  Brevet  de  quinze  ans,  8  janvier  1899  ;  Williams ,  représenté  piur  la  société 
liarillier  et  Robelet,  à  Paris,  boulevard  Bonne-Nouvelle,  n*  43.  —  Perfectionnements 
aux  machines  à  rouler  les  boudins  pour  la  fabrication  des  cigares. 

318548.  Brevet  de  quinze  ans,  8  janvier  1899;  Cavrov,  représenté  par  Armenjgaud 
jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  a3.  —  Perfectionnements  dans  la  iSuiri- 
cation  des  balais  de  machine  dynamos  ou  magnéto-électriques. 

318540.  Brevet  de  quinze  ans,  8  janvier  1893  ;  Supervielle,  représenté  par  Armen- 
gaud jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbouiig,  n*  93.  —  Fabrication  de  semcUos  caoul- 
choatées  et  autres  produits  similaires. 

218550.  Brevet  ae  quinze  ans ,  8  janvier  1892;  société  générale  d'assainissement, 
représentée  par  Armengaud  jeunç,  a  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  33.  —  Sys- 
tème de  cabinet  à  sec. 

318551.  Brev,et  de  quinze  ans,  7  janvier  1899;  Oziol  et  société  Brochet  et  Pérchet, 
représentés  par  Aulauier,  rne  du  Haut-Tardy,  n*  aS,  à  Saînt-Élienne.  —  ^fachine  à 
agglomérer  le:}  poussières  de  coke  et  les  matières  analogues. 

318553.  Brevet  de  quinze  ans,  8  janvier.  1892;  Declercq ,  Çodine  et  Eugène  Yau- 

ûer  (sociétéj,  rue  des  Débris-Saint  .-Etienne,  à  Lille.  —  Emploi  de  Tacide  phospho- 


318553.  Brevet  de  quinze  ans,  12  janvier  1892;  Boîvin  (Charies),  représenté  par 
Boirin  (Léon) ,  rue  Nationale,  n*  284,  à  Lille.  —  Combînwson  de  publicité  par  an- 
nonces sur  bottes ,  paquets ,  sacs  et  récipients  quelconques  contenant  de  la  cnicorée 
t>a  autres  marchandises  et  utilisables  par  les  acheteurs. 

218554.  Brevet  de  quinze  ans,'  i3  janvier  18^2;  Barbe,  me  des  Plancbes,  allée  des 
Bons- Vouloirs ,  à  Valenciennes.  —  Moyen  d*éviter  les  explosions  de  chaudières  à  va- 
peur. 

3lè555.  Brevet  de  quinte  ans.  i5  janvier  1892;  Alkembrecher,  à  $in-fe-?foble 
4  Nord).  —  Injecteur-ramoneur. 

-  3185M.  Brevet  de  quinze  ans,  i3  janvier  1899;  DetaMMe,  à  Ay  (Marne).  —  Sys- 
tème d'accrochage  des  vagons  se  finsant  seul. 

318557.  Brevet  de  quinze  ans,  9  janrier  1899;  Errani  et  Berg,  i  Paris,  rue  Saint- 
Bernard,  n°  il.  —  Vernis  résineux  aqueux. 


—  936  — 

'218558.  Brevet  de  quinze  ans,  9  janvier  i^grt;  A.  Frilscber  et Houdry  (sodété), 
représentée  par  Armengaud  aîné,  à  Paris,  rue  Samt-Sébasiîeo ,  li*  4^.  —  Robinet  de 
jauge  perfectionné. 

218569.  Brevet  de  quinze  ans ,  9  janvier  1891;  lligncttc,  k  Paris,  boulevard  Vol- 
taire, n"  162  et  i64.  —  Nouveau  rélrigéninl  destiné  plus  particulièrement  aa  rclroi- 
dissement  des  crèmes  et  autres  liqueurs  plus  ou  moins  fluides. 

218500.  Brevet  de  quinze  ans.  9  jan\ier  189a;  Stockheim,  représenté  par  ChaMe- 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n°  11.  —  Dispositif  de  soutirage  applicable  à  la 
vidange  des  foudres. 

218561.  Brevet  de  quinze  ans ,  9  janvier  1R92;  Breuot,  représenl*^  ptir  Chassevent. 
à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  u*  11.  —  Système  de  douché  \'agiiMde  applicable  à 
tous  genres  de  spéculums  grillagés  pour  bains. 

218562.  Brevet  de  quinze  ans ,  9  janvier  i8(j5  ;  de  Benardos,  représenté  par  Arroen- 
gaud  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasboui'g,  n*  33.  —  Méthode  de  sondage,  cou- 
lage et  placage  électriques  des  métaux  au  creuset. 

218563.  Brevet  de  quinze  ans,  9  janvier  1891  ;  Langen  ,  représenté  par  Armcngaud 
jeune,  h  Pai'is,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  20.  —  Procédé  pour  raffinerie  sucrr 
sans  laisser  de  produits  secondaires. 

218564.  Brevet  de  quiuze  ans,  9  janvier  1891;  Lacouture,  représenté  par  Delage, 
à  Paris ,  boulevai*d  Richard-Lenoir,  n*  90.  —  Appareil  destiné  à  la  combustion  du 
soufre  au  point  de  vue  de  la  production  du  gaz  acide  snlfnreux  employé  pour  Tépura- 
tion  et  la  décoloration  des  matières  liquides  pâtetises  et  solides  dans  les  diverses  in- 
dustries, et  particulièrement  pour  les  jus,  sirops  et  masses  cuites. 

218565.  Brevet  de  quinze  ans,  9  janvier  1893;  Cliaudet,  représenté  par  Débge,  à 
Paris,  boulevard  Bichard-Lenoir,  n*  90.  —  Nouveau  tour  automatique  a  décolleter  et 
à  percer. 

218566.  Brevet  de  quinze  ans,  9  janrier  1892;  Norwood,  représenté  par  la  scoélc 
Marinier  et  Bobelet.a  Paris,  boulevard  Bonne-Nouvelle,  ti*  4i.  —  Conduit  perfec- 
tionné pour  recouvrir  les  murs  et  d'autres  surfaces. 

218567.  Brevet  de  quinze  ans,  9  janvier  1892;  Biobc,  i*eprésenté  par  Chapuis.  h 
Paris,  rue  delà  Tour,  n*  37.  —  Procédé  d'imperméabilisation  et  de  caoutchoutage 
d*espadrilles  et  de  semelles  d'espadrilles. 

218568.  Brevet  de  quinze  ans,  9  janvier  1892  ;  BiJaciait,  représenté  par  Chapuis,  à 
Paris,  rue  de  la  Tour,  n'  37.  —  Compteur  d*eau,  système Balaeiarf. 

218569.  Brevet  de  quinze  ans,  9  janvier  1892;  Lerenard,  représenté  nar  iosse,  à 
Paris,  rue  delà  Chaussée- d' A ntin ,  n*  58  hii,  —  Robinet  d*alimcntation  a  fermeture 
automatique. 

218570.  Brevet  de  quinze  ans,  9  janvier  1892;  I.angendam  et  Broens,  représenté» 
par  la  société  Louis  Gudman  et  compagnie ,  à  Paris ,  boulevard  de  Strasbourg ,  n*  6.  — 
Couvercle  protecteur  pour  sièges  de  water-closets. 

218571.  Brevet  de  quinze  ans,  9  janvier  i89>;  MarchS,  représenté  par  thîrion,  à 
Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  95.  —  Méthode  et  appareils  |)our  précipiter  le 
cuivre  électrolytiquedes  solutions  cuprifères,  si  impures  qu  elles  soient,  sans  courant 
extérieur. 

218672.  Brevet  de  quinze  ans,  9  janvier  1892  ;  Boniiaii-e,  représenté  par  lliirion,  i 
Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  95.  —  Nouveaux  batreaux  de  grille. 

218573.  Brevet  de  quinze  ans,  9  janvier  1892  ;  GuérouU,  représenté  par  Thîrion,  è 
Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n"  95.  —  Nouveau  frein  restituteur. 

21857&.  Brevet  de  quinze  ans,  12  janvier  1892;  Mutin,  repn;seiité  pnr  Péguîn,  rue 
de  Constantinc,  n*  8,  à  Lyon.  —  Mécanique  c)eclj*o-photo-magnélique  sc^pprîmant  le 
Usage  des  dessins. 

218575.  Brevet  de  quinze  ans ,  12  janvier  1892;  Francisque  Voland  et  compare 
( société J,  représentée  par  Lépinette  et  Babilloud,  avenue  de  Saxe,  n*  66,  a  Lyon.  — 
Production  de  dessins  nacrés  et  moirés  sur  les  failles  et  tissus  analogues. 

218576.  Brevet  de  quinze  ans,  12  janvier  i8q2;  Villon  et  Genin,  Qrand^-Rue-de4a- 
Guillotière,  n*  97,  à  Lyon.  —  Système  de  chauffage  oxycarburique. 

218577.  Brevet  de  quinze  ans,  1  s  janvier  189s  ;  Villon  et  Géuin,  GffaiideBue4e*l&* 
Guillotière ,  n*f97,  à  Lyon.  —  Moteur  à  acide  carbonique. 

218578.  Brevet  de  quinze  ans,  i3  janvier  i^lgi;  Vallée,  rue  de  l'Aima:,  n*  1,  au 
Mans.  —  Nouveau  caoutchouc  pneumatique. 


B.  n*  1549.  —  Ô37  — 

218579.  Brevet  de  quinze  ans,  i/|  janvier  1893;  Naturel ,  à  la  Justice ,  commune  de 
ta  Souterraine  (Creuse).  —  Tarar&van  trieur. 

918580.  Breretde  quinze  ans,  11  janvier  1893;  Daojat,  élisant  domicile  à  Paris, 
hdtel  do. Havre,  rue  d'Amsterdam,  u*  16.  —  Nouveau  système  de  brouette  à  coke  à 
caisse  basculant  au  moyen  d*nn  mouvement  composé  d'un  levier  circulaire  actionné 
par  un  levier  droit  ou  coudé. 

9185SJ.  Brevet  de  quinze  ans,  11  janvier  1899;  Kuphal  (M"*),  représentée  par 
Boettcher,  à  Paris,  rue  du  Faubourg-Montmartre,  n*  iS.  — '  Pistolet  automatique,  à 
répétition,  à  magasin cbangeable. 

318589.  Brevet  de  quinze  ans,  11  janvier  189a;  Bohn  et  Herber  (société),  représen- 
tée par  la  société  Assiet  Genès,  à  Paria,  rue  du  Havre,  n*  6.  —  Perfecttonnementa 
des  presses  à  platine  avec  planohie  oscillante. 

S 18583.  Brevet  de  quinze  ans,  11  janvier  1892;  Pickbardt,  reprôaeoté  par  Canm,  a 
Paris,  bouievai'dRocbechouart,  n*  17.  —  Tôles  perforées  à  cnbles  d*alumitiium  pur 
et  d'alliage  d'alnanniam  en  général,  et  cribles  centrifuges  pour  les  sucreries. 

918584.  Brevet  de  quinze  ans,  11  janvier  189»;  Létang,  représenté  par  Annengaud 
aîné,  à  Paris ,  rue  Saint-Sébastien,  n*  45.  —  Perfectionnements  apportés  dans  réta- 
blissement des  poulies-freins  et  des  paions- freins  automatiques. 

918585.  Brevet  de qninze  ans ,  11  janvier  1892  ;  A.  Conreur  et  N.  Crombez  (société), 
représentée  par  Armengaud  aîné,  à  Pari*,  rue  Saint-Sébastien ,  n*  45.  —  Perfection- 
nements aux  boites  porte-couteaux  de  difitision. 

918586.  Brevet  de  quinze  ans,  11  janvier  1892;  Bour,  représenté  par  Armengaud 
aîné,  à  Paris,  rue  Saint-Sébastien ,  n*  45.  —  Perfectionnements  dans  les  poupées  cl 
autres  ai  tides  similaires. 

918587.  Brevet  de  quinze  ans,  n  janvier  1892;  Dommauget,  représenté  par  Ar- 
mengaud aîné ,  à  Paris ,  me  Saint-Sébastien ,  n*  45.  —  Système  de  frein  à  galets  pour 
vélocipèdes  et  autres  véhicules. 

918588.  Bi-evet  de  qninze  ans,  11  ianrier  1892;  Geneste,  Hcrscber  et  compagnie 
(société],  représentée  par  Armengaud  aîné,  à  Paris,  rue  Saint-Sébastien,  n*  45. — 
Perfectionnements  apportés  dans  la  construction  des  appareils  de  suspension  ou  châlits 
pour  le  transport  des  nlessés. 

918580.  Brevet  de  quinze  ans,  11  Janvier  1892;  Krûger,  représente  par  Armen 
gaad  aîné ,  à  Paris ,  rue  Saint-Sébastien ,  n*  45.  —  Procédé  de  reconstitution  des 
iampea  électriques  à  incandescence  par  rechange  des  filaments  de  charbon. 

918590.  Brevet  de  quinze  ans,  ii  janvier  1892;  Commichau,  représenté  par  Josse, 
à  Paria,  rue  de  la  Chaussée-d'Antin ,  n*  58  6m.  —  Graisseur  à  air  comprimé. 

918501.  Brevet  de  quinze  ans,  1 1  janvier  1892  ;  Church,  représenté  par  PayoUet,  à 
Paris,  rue  Drouot,  n"  16.  —  Nouveau  système  de  tréteau. 

918502.  Brevet  de  quinze  ans,  u  janvier  1893;  Bossièrc,  représenté  par  Bléiry 
aîné,  à  Paris,  boulexard  de  Strasbourg,  n"  2.  —  Cabestan  à  vapeur. 

918503.  Brevet  de  quinze  ans,  11  janvier  1893;  Bossière,  représente  par  Blétry 
aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  3.  —  Treuil  à  vapeur  asservi. 

31850<k.  Brevet  de  quinze  ans,  ii  janvier  1892;  Bourquin,  ^'cprésenté  par  Bléiry 
aîné ,  à  Paria,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  2.  ^-*  Injecteur. 

918505.  Brevet  de  quinze  ans,  11  janvier  i8o3;  Bennett,  représenté  par  la  société 
Nteiray  frères^  à  Paria,  boulevard  Henri  IV,  n*  ai.  —  Nouvel  appareil  pour  enseigner 
et  apprendre  la  campanakagie  ou  cariUkMiQage. 

918596.  Brevet  de  quinze  aas,  1 1  janvier  ^2%  Gnenel,  représeaté  par  Gbassevent , 
à  Paria,  boulevard  de  Magenta,  a*  11.  —  Nouveau  système  de  fabrication  des 
boorses. 

918507.  Brevet  de  quinze  ana,  11  janrier  1892;  Picard,  jreprisenté . par  Chasse- 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Perfectionnement  iqiporté.au&ju' 
mriles. 

918608.  Brevet  de  quinze  aua;  11  janvier  189a  ;.  Thomas ,  représenté  par  Chasse- 
vent,  à  Paria,  boulevard  de  Blagenta,  n*  11.  —  Système  de  transporteur  à  courroie. 

918509.  Brevet  de  quinze  ana,  1 1  janxier  1892  ;  Jacquet,  représenlé  par  Chassevsaiit, 
à  Farb ,  boulevard  de  Magenta,  n*  1 1.  —  Système  de  condensation  et  d'aspirations  des 
décharges  du  moteur  et  de  la  aécherie  d'une  machtiie  continue  à  papier  ou  carton , 
ainsi  que  de  tontes  décharges  quelconques  de  vapeur  d'une  fabrique  de  papier  ou 
autres  étabtisaemeuts  industriels  (déchargea  de  leseiveur»  de  nachines  à  vapeur  auxi- 


—  93»  — 

liaîres  ou  sâcondaires ,  de  séchoiit  de  cartons ,  eau  de  coudeiuatkm  de  myam  à  va- 
peur, elc.)«  Avec  refoulement  daiis  les  génmleurft  pAr  la  pompe  alimentaire^ 

S 18600.  Brevet  de  quinze  ani^  ii  janvier  189s;  société  dite  Rendngton  Simitdard 
Typewriier  ManafactiiriM  Compta^,  représentée  par  ThirioA,  i  Paru ,  boulevard  Dean- 
marchais,  n*  95.  —  PeriectioniMinents  dans  les  machines  à  écrire. 

318601.  Brevet  de  quinze  ans,  11  janvier  1892;  Clément,  représenlé  par  Amea- 
l^audjeone,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  35.  —  Procédé  de  ftlbrication  de 
billes  creuses  pour  vélocipèdes. 

21860*2.  Brevet  de  quinze  ans,  1 1  janvier  1891  ;  Clément,  représenté  par  Armeofaed 
jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasboiu*g,  n*  s5.  —  Patin  de  frein  à  double  fricdoo 
automatique  pour  vélocipèdes. 

21 8603.  Brevet  de  quinze  ans ,  1 1  janvier  1899  ;  Girard ,  représenté  pmr  Amieneaiid 
jeune,  k  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  23.  —  Nouveau  timbre  rolatir  dit 
stentor, 

21860(1.  Brevet  de  quinze  ans ,  1 1  janvier  iSos;  Jovnet,  reprétei^  par  Armengaud 
jeune,  à  Paris  «  boulevard  de  StrasbourfCt  n*  s3w —  Tourniquet  à  ressort  et  à  eBOKhes 
pour  bâches  de  voitures. 

218605.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  janvier  1892;  DefBs,  rue  Porte*Neave,  n*  36«a 
Pau.  —  Nouvel  plume  métallique. 

218606.  Brevet  de  quinze  ans,  i3  jauvier  1891;  Claparëde,  cité  Industrielle,  1 
Montpellier.  —  Caoutchouc  dit  pneumatique  servant  au  bandage  des  roues  de  véloci- 
pèdes et  véhicules  légers. 

218607.  Brevet  de  quinze  ans,  i3  janvier  1892;  Debusscher,  rue  Saint-Antoine, 
n*  37,  à  Roubaix.  —  Pâte  à  polir  tous  les  métaux,  a  dérouiller  le  fer  et  Tacier,  dite 
le  brillant  français, 

218608.  Brevet  de  quinze  ans,  i4  janvier  169:3  ; iluelle ,  avenue  de  Mons,  à  Valen- 
ciennes.  —  Laverie  pour  rcnrichissemenl  des  phosphates  et  de  toutes  autres  matières 
minérales ,  végétales  et  animales. 

218609.  Brevet  de  quinze  ans,  id  janvier  1892;  Durbec«  à  Toulon.  —  A^^paral 
fumivore. 

218610.  Brevet  de  qninze  ans,  i4  janvier  1802;  Levallois,rue  de  la  Grosse-Horioge, 
n*  4i,  à  Rouen.  —  Récipient  dit  l'indispensable,  recevant  le  suintement  produit  par 
les  becs  à  pétrole  et  isolant  la  partie  où  se  fait  la  combustion  du  corps  de  lampe. 

21801 1 .  Brevet  de  quinze  ans,  16  janvier  189s  ;  denriqoet.  à  Beii^erac  (Dordogne^ 
—  Système  d'exploitation  d'annonces  ou  réclames  aixhitectonique  dit  répertoire  de  k 
construction. 

218612.  Brevet  de  quinze  ans,  16  janvier  1891;  Boujon,  rue  de  Rome,  u*  ii,à 
Marseille.  —  Système  de  buse  incassable. 

218613.  ]k«vet  de  quinze  ans,  6  janvier  1893;  Appietto,  au  chemin  de  fer  Est-AK 
^'érien ,  à  Conslantîne:  —  Attache  de  rail  sur  traverses  métalliques. 

218614.  Brevet  de  quinze  ans,  13  janvier  1892;  Valentiner,  représenté  parla  sodétr 
Elsner  et  Nauhardt ,  a  Paris ,  boulevard  de  Magenta .  n*  3o.  —  Procédé  et  apparôi 
pour  la  production  d'acide  nitrique  concentré  dans  le  vide. 

2 186 15.  Brevet  de  quinze  ans ,  12  janvier  1892  ;  Shannon ,  représenté  par  la  société 
Sautter  et  de  Mestral,  à  Parn,  me  BaiHiF,  n*  11.  -  Perfectionnements  dans  les  ma- 
chines à  veiner  le  bois. 

218616.  Brevet  de  quinie  ans,  12  janvier  1892;  Bine  (les  sieurs),  à  Paris,  rue  Se- 
crétan ,  n*  3 1.  —  Système  de  tourniquets  altaniétifs  et  aaUMBatiqqest 

218617.  Brevet  dequinae  ans,  12  janvier  1899  ):Onegory  et  Mac  Donald,  repr6sealé« 
par  la  sodeté-  Assi  et  Genès ,  à  Paris ,  rue  du  Havre ,  n*  6.  —  Fabrication  d'une  matière 
nllranle  par  le  traitement  du  mineiai  de  fer. 

218618.  Brevet  de  qninte  ans,  12  janvier  1894;  Sedy^  représenté  par  la  société 
Assi  et  Genès ,  à  Paris,  rue  du  Havre,  n*  6.  —  Perfeetionnementf  dans  la  constrvctioD 
des  planchers. 

218019.  Brevet  de  ouime*  ans ,  12  -janvier  1891»;  Bsneault,  représenté  par  Socry- 
Montaut,  À  Paris  ;  boulevard' de  Magenta  «  n*  So.  -*  AkiHveau  système  de  tabouveî- 
pKaiit.- 

216620.  Brevet  de  quinze  ans ,  12  janvier  1892  ;  Andersen  et  Fargo*  représentés  par 
Dumas,  à  Paris,  rue  Saint-<}eorgea,  n*  29.*-^ Perfectionnements  aux. appareils  aarvant 
à  travaUier  le  beurre. 

218621.  Brevet  de  quînae  ans,  12  janrier  1892;  Saint-Martin-,  Mention  et  de  Ryn- 


B.  n*  i5A9.  —  939  — 

kowsky,  représeDiés  par  C«Mdonga,  à  Paris,  rue  des  Halles»  ii*  i5.  —  Carrousel  à 
bagoe. 

218631.  Brevet  de  quinze  ans,  12  janvier  1893;  Hecking,  représente  par  Danzer,  à 
Paris,  rue  de  Ftorenoe,  n*  9. —  Séchoir  à  tambour  avec  tambour  intérieur  annu> 
laire. 

2186*23.  Brevet  de  (|uinze  ans.  12  janvier  1802  ;  Foerster,  représenté  par  Danzer,  à 
Paris,  rue  de  Florence,  n*  9.  —  Soupape  de  réouction  pour  des  gaz  à  haute  pression. 

218624.  Bre\-et  de  quinze  ans,  1:1  janvier  1893  ;  Subers  et  Coughlin.  représentés  par 
AraaeAgaiid  aîné,  à  Paris,  rue  Saint-Sébastien,  n*  45.  —  Cordes  métalliques  pour 
instruments  de  musique. 

^  218625.  Brevet  de  quinze  ana,  12  janvier  1892  ;  Forbes,  représenté  par  Armengaud 
aîné,  à  Paris,  rue  Saint-Sébastien,  n*  45.  —  Perfectionnements  dans  les  armes  a  feu 
à  répétition  ou  à  tir  rapide. 

218626.  Brevet  de  quinze  ans ,  1 2  ianvier  1893  ;  Japy  frères  et  compagnie  (  société) , 
représentée  par  Amengaud  aîné,  a  Paris,  rue  SamtrSébastien ,  n*  45.  —  Nouveau 
semoir  à  engrais. 

218627.  Brevet  4e  quinze  ans,  is  janvier  189s:  Bergreen,  représenté  par  Blétry 
aine,  à  Paria,  boulevard  de  SLnisbourg,  n*  s.  —  Boite  à  couteaux  avec  tablier  denté 
et  réglable  pour  maebinet  à  caasetbfts  de  betteraves. 

218628.  Brevet  de  quinze  ans,  12  janvier  1892;  Klatte,  représenté  par  Blétry  aîné, 
à  Paris,  boulevard  de  Strasbom^,  n*  2,  —  Procédé  et  laminoir  pour  la  fabrication  de 
chaînes  sans  soudure  avec  une  barre  de  section  en  croisillon. 

218629.  Brevet  de  quinze  ans,  12  janvier  1893;  société  dire ^imiCTican  Elevator  Corn- 
p^my,  repréaenlfieparMènkMMM,  à  Paris,  rueTiquetonne,  n**  62. —  Perfectionnements 
apportés  dan»  les  macliines  à  pomper. 

218630.  Brevet  de  quinze  ans,  12  janvier  1891  ?  Abraham,  représenté  par  Cheviilard , 
k  Paris ,  rue.  de  la  Chaatsée-d'Antin  ,•  n*  58  6û.  —  Perfectionnements  dans  la  fabrica- 
tion des  brosses  destinée»  spécialement  au  nettoyage  et  au  polissage  des  pièces  de 
fonte. 

218631.  Brevet  de  (quinze  ans,  12  ianvier  1893;  Wessendorft ,  représenté  par  Ar- 
mengaud jeune,  à  Pans,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  .i3.  —  Système  d'obturation 
pour  portes  empêchant  les  courants  d*air. 

218632.  Brevet  de  quinze  ans,  12  janvier  1892:  Barllett,  représenté  par  la  société 
Asai  etGenès»  à  Paris r  rue  (JLu  Havre,  n'  6.  —  Briquette  combustible  et  allume- feu 
combinés. 

218633.  Brevet  de  quinze  ans,  12  janvier  1893;  Reinemann,  représenté  par  Dobler, 
à  Paris,  boulevard  Beaumarchais  »  n"  81*  — i  Appareil  extincteur  d'incendie. 

218634.  Brevet  do  quinz&  ans,  12  janvier  1892;  Goetz,  représenté  parla  société 
Matray  frères,  à  Paris,  boulevard  Henri  IV,  u*"  5i.^-  Perfeclionnemeataauz  portes  de 
coflrea-forta. .  .         ^ 

218635.  Brevet  de  quinze  ans,  12  janvier  1893;  Fortelka,.  BrûU  et  soriété  Stantien 
et  Becker,  représentés  par  Chassevent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n"  11.  —  Per- 
fectioanementa  ans  armes  à  feo  à  répétition,  système Fortelka. 

218636.  Breviet  de  quiase  ans,  12  janvier  1893;  Gendron,  représenté  par  Chasse- 
vent,  A  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Perfectionnements  dans  les  machines 
à  popcer  les  baodagas  de  rouea. 

218637.  Brevet  de  quinze  ans,  19  janrier  18913;  société  Elêciric  Heat  Alarm  Com- 
pany, représentée  par  Chassevent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenla,  n*  11.  -*— Signal 
automatique  électnqne  d^échaiiffiuÎEient. 

218638.  Brevet  de  quinze  ans^  ii  janvier  1892  ;  O.ithenin-Cfaalandrefils  et  compfl* 
^ie  (société),  représentée  par  Chassevent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  nf  11.  •— 
Syslème  de  fabrication  de  papier  double  lace.' 

218639.  Brevet  de  quinze  ans,  1 3  janvier  1802  ;  Coaaac ,  représenté  par  Chassevent ^ 
à  Paris ,  boulevard  dé  -Malfenta^  n*  11»'-^  Système  de  méeanisme  moteur  applicable  à 
tous  geacas  de  véhîcales. 

2186^0,  Brevet  4e  Quinze  ans,  it  janvier  1893  \  Preston, représenté  par  Chassevent, 
à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n"  11.  —  Perfectionnements  dans  les  indicateurs 
comoerciaua  et  atili«s. 

218641.  Brevet  de  quinze  ans,  13  janvier  1893  ;  Pearl,  représenté  par  Chassevent, 
à  Paris,  bouievard.d«  Magenta>,  a*  11.  —  Suppm-ts  de  corsets. 

2186^2.  Brevet  de  quinze  ans,  12  janvier  1894;  Gerdom,  représenté  par  Thiriout 


—  940  — 
à  Paris,  boQ]evai*d  Reaumarchais ,  n*  95.  —  Perfeetîonneinents  dans  le»  pièces  d'ar- 
tillerie se  chargeaot  par  la  culasse. 

218645.  lirevei  de  qainxc  ans ,  1 1  janvier  1891  ;  Garnot,  représenté  par  Thûnon,  à 
Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n"  90.  —  Nouveaux  bétons  de Hè^. 

^ISG'id.  Brevet  dequinxe  ans,  19  janvier  1893;  Fagoaga,  représenté  par  Chapuîs, 
à  Paris ,  rue  de  la  Tour,  n*  57.  —  Appareil  élévateur  de  liqutoes  au  moyen  de  l'air 
comprimé. 

218045.  Brevet  de  quinze  ans,  la  janvier  189s;  Kleinfeldt,  Mac  CoH  et  Waeber. 
représentés  par  Brandon  et  fils,  à  Paris,  me  de  novenoe,  n*  Sg.  —  PerfecttoniMLmeats 
dans  les  systèmes  de  boites  à  conserves. 

21864A.  Brevet  de  quinze  ans,  i4  janvier  1892;  Curran,  représenté  par  la  sociétr 
Louis  Gudman et  compagnin,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  6.  —  PerfectÎM- 
nements  dans  les  appareils  de  natation. 

318647.  Brevet  ae  quinze  ans,  13  janvier  1801;  Walker,  représenté  par  Ui  société 
Louis  Gudman  et  compagnie,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  6.. —  Perfeetwif- 
ments  dans  les  navii-es  aériens. 

218648.  Brevet  de  quinze  ans,  13  janrier  189a;  Robinson  (les  sfeeurs),  n^présenlés 
paria  société  Louis  Gudinan  et  compagnie,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbotti^,  n*  P. 
—  Perfectionnements  dans  les  méthodes  de  moulage  de  tubes  sur  les  br^  rhes  a  dMpe 
ou  à  anneau  dans  les  métiers  k  filer  et  à  retordre. 

218649.  Brevet  de  quinze  ans ,  i3  janvier  1893  ;  Roesky,  représenté  par  Chmsserenl. 
à  Paris  «  boulevard  de  Magenta ,  n*  1 1 .  —  Nouveau  y  procédés  et  appareils  pour  le  lani- 
uage  des  tubes  métalliques. 

218650.  Brevet  de  quinze  ans,  13  janvier  1899;  A.  Maréchal ,  Ruchoo  et  compagnir 
( société),  représentée  par  Chassevent,  h  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Sys- 
tème de  douille  pour  montage  des  tuyaux  de  pipe. 

218651.  Brevet  de  quinze  ans,  i3  janvier  1893;  Bûttner,  représenté  par  la  tociéi» 
Assi  et  Genès,  à  Paris,  me  du  Havre,  n*  6.  —  Attache-chexeux^ 

218652.  Brevet  de  qinnze  ans,  i3  janvier  1893;  Gauthier,  représenté  par  Digeoa. 
k  Paris,  me  de  Lancry,  56.  —  Appareil  indicateur  et  enregislrear  de  vitesse. 

218653.  Brevet  de  quinze  ans,  1 3  janvier  189!);  Pontenîlles ,  à  Paris,  rue  du  Faa- 
bourff-Saint -Denis ,  n*  193.  —  Appareil  évaporatoire  dahs  le  vide  à  réchauffement  et  » 
circulation  continue  de  I  agent  récha-  ITcur. 

218654.  Brevet  de  qninze  ans,  i3  janvier  1803;  Alfaro,  représenté  par  Chassevrst. 
à  Paris ,  boulevard  de  Ma^nta ,  n*  1 1 .  —  Système  de  machine  à  imprimer  snr  Ir» 
pâtes  à  papier  pour  le  clicnage. 

218655.  Brevet  de  quinze  ans,  i3  janvier  1893;  Vauquelin , représenté  parla  sorir^ 
Matray  frères,  k  Paris,  boulevard  Henri  IV,  n*  3i.  —  Nouveau  système  de 
senant  à  rembarquement  du  lest  à  bord  des  navires. 

218656.  Brevet  de  quinze  ans,  1 3  janvier  1893;  Flechtner,  représenté  par  la 
Marinier  et  Robelet.à  Paris,  boulevard  Bonne-Nouvelle,  ti*'i9.  —  €lé  ^  tuyau  de 
poêle. 

218657:  Brevet  de  quinze  ans,  i3  janvier  1893;  Albredit,  représenté  par  BMn 
ainéf  à  Paris ,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  a. -^Serre-douves  «aiverael  à  calage  aal»- 
matiquci 

218658.  Brevet  de  quinze  ans,  i3  janvier  1893;  Spearing,  ronrosenté  |iar  fiiétn 
aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  1.— Attache  de  tArete perfeetkHmée  pov 
vaitures  de  chemin  de  fer. 

218659.  Brevet  de  q  linze  ans,  i3  janvier  i8i|)çDick,  représenté  par  Brandon  it 
fila,  à  Paris,  me  de  prâvence,  n*  69.  -*^  PerfbotiocuieaMnls dans  ka  poêles  k  gaz  f 
à  pétrole. 

218660.  Brevet  de  auiaze  ans,  i3  janvier  1899  \  Rsnppaoh  elBeigel,  repréaeiiftês  psr 
ThirioB,  à  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  90.  -^  NomellecoUeà  la  caséine  prifér 
de  petit,  lait  et  collage  par  formation  d'un  easéate  de  cbaux  datis  la  Baîson* 

218661.  Brevet  de  quinze  ans,  i3  janvier  1893  ;  Ulhnann,  repi^éMnté  par  TMriaa,  i 
Paris ,  boulevard  Beaumarchaîs,  n*  95.  -^  Perfedîonnemeats  tu^  pièces  à  mnsMfBe  i 
cylindres  interchangeables. 

218662.  Brevet  de  quinze  ans,  i3  janvier  189a;  Dreyfus,  à  Paris,  quai  VoIlBre. 
n*  3.  *««  Nouveau  modèle  de  revolver,  système  Dreyfbs. 

218663.  Brevet  de  quinze  ans,  18  janvier  1893';  Souchter,  à  Mounnelen4e-Graeé 
(  Marne  )«  —  Appareil  appelé  yoiiMtie  iélimHre, 


B.  n* 1549.  _  941  — 

:îl806/ï.  Brevet  de  quinze  «as,  19  janvier  1892  ;  Morîsseau,  rue  des  Olivettes,  n*  20 , 
à  Nantes.  —  Nouveau  système  de  mouvement  cinématique  produisant  un  mouvement 
redilîg'ne  alternatif  périodique  en  plusieurs  révolutions,  applicable  principalement  aux 
moteurs  à  ^az  tonnants. 

âl86<S5.  Brevet  de  quinze  ans,  i4  janvier  i$93  ;  BoUmann,  représenté  par  la  société 

*  Eisner  et  Nauhardt,  a  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  3o.  —  Métier  circulaire  a 
Lreaser. 

218666.  Brevet  de  quinze  ans,  13  janvier  189a  ;  Delaurier,  à  Paris,  rue  Daguerre, 
n**  77.  —  Nouveau  moteur  à  feu,  puissant ,.incxplosible  et  très  léger,  did'aériea, 
^  21 S667.  Brevet  de  quinze  ana,  lé  janvier  1892  ;  Barré ,  à  Paris ,  hôtel  du  Uon-d'Ar- 

^nt,  rue  d'Enghien,  n*  3.  —  Nouveau  système  de  condenseur. 

318008.  Brevet  de  cfoinze  ans ,  \h  janvier  1899  ;  kluge,  représenté  par  Bert,  à  Paris , 
l>oulevard  Saint-Denis,  n*  7.  —  Vélocipède  actionné  non  seulement  par  les  pieds, 
mtôs  eu  otttre'  par  les  caisses. 

*  "2 1 8660.  Brevet  de  quinze  ans ,  1  ^  janvier  1802  ;  Kunalers ,  représenté  par  Maulvault , 
**       à  Paris,  nie-^  Riobeiieii,  n*  i5.  —  Système  d^enveloppe  protectrice  pour  montres. 

218670.  Rretet  de  q«iin«e  ans,  th  janvier  1892;  Offner,  repiiésenté  par  Good,  à 

Paria ,  me  de  Rivoli ,  n"  7a  ^-  Perfectionnements  aux  réveils. 

^  218671.  Brevet  de  quinze  ans,  i^  janvier  189a;  Vanner  Stichelen  et  Tihbaud,  re- 

^véscntés  par  Uiétoy  atné ,  à  Paris ,  boulevard  ide  Strasbourp ,  n*  2.  —  Dispositif  destiné 

a  faciliter  le  regonflement  des  bandages  de  roues  de  vélocipèdes. 

f  218073.  Brevet  de  quinze  ans,  i&  janvieriSga;  Wîllé,  représenté  par  Fayollet,  à 

^        Paris,  rue  Drouot,  n*  16.  —  Treuil  a  bras  pour  coucher  et  redresser  les  mâts  de 

navires.      .1 
''  •  218675;  Brevet  de 'quinze  ans,  ih  janvier  1892;  société  Franz  Cîoulh,  Rheinische 

«         GummiwaarenFahrik ,  repréèent^  par  Le  Canu,*à  Pari*,  rue  de  Provence,  n*  09.  — 

Système  de  garniture  élastique  pour  presse-étoupes. 
f  218674.  Brcvet'dc  cfuhize  ans,  i4  janvier  1892;  Bond,  représenté  par  Chassevent, 

à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Mouvement  d'arrêt  perfectionné  à  averlis- 
'^        $eur  automatique  pour  machines  à  treillages  et  antres  travaux  en  fil  de  Ter. 
^  218675.  Brevet  de  quinze  ans,  lA  janvier  1892;  société  dite  The  Moranjlexîble 

'        Slrathjorkt  Company,  représentée  par  Thirion ,  à  Paris ,  boulevard  Beaumarchais ,  n'  96. 
^        — Perfectionnements  aux  accouplements  de  tuyaux  à  vapeur  à  employer  dans  les 

systèmes  de  chauflage  à  la  vapeur  sur  les  raiiways. 
r'  218676w^^  Brevet  de  quinze  ans,  i4  janvier  1892;  Dupetît  frères  [société),  repré- 

i*        sentée  par  Thirion,  à  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n°  95.  —  Rouleuse  à  Teau, 

brosseuse  à  Veau,  peigneuse  à  Peau  à  énergie  variable  et  simultanée. 
'  218677.  Brevet  de  quinze  ans  ^  \k  janvier  1892;  Poillon,  représenté  par  Thirion, 

^         à  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n"  95.  —  Procédé  d'imperméabilisation  des  maçon- 
neries de  fours,  fourneaux,  etc.,  et  de  leurs  joints. 
^  218678.  Bt-evet  de  quinze  ans ,  i4  janvier  18^2  *,  société  anonyme  des  anciens  ctablis- 

*  sements  Cail,  représentée  par  Thinon,  à  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  95.  — 
Affût  de  campagne  à  recul  limité  et  à  retour  en  batterie  automatique,  système  de 

*  l^nge. 

'  218679.  Brevet  de  quinze  ans,  i4  janvier  1892;  Chaperon ,  représenté  par  Armen- 

gaud  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Sirasbourj^,  n°  23.  —  Système  d'avertissement  à 

^        donner  au  mécanicien  au  passage  d'un  signal  a  Tarrét. 

^  218680.  Brevet  de  quinze  ans,  i3  janvier  18^2;  Gustave  Leplanl  et  lid.  Grès  (so- 

ciété), représentée  par  Freydier-Dubreul  et  Jamcot,  me  de  THotel-de-Ville,  n°  3i.  & 

^        Lyon.  —  Nouvelle  cnaussore  dite  ïvi\fatigable. 

^  218081.  Brevet  de  quinze  ans,  18  janvier  1892  ;  Labbé»  représenté  pai'  Lépinclte  et 

BabUloud ,  avenue  de  Saxe,  n"  66,  à  Lyon.  ~  Biberon  dit  téterelle  Labhc, 

^  218682.  Brevet  de  quinze  ans,  li  janvier  1899;  Deydier,  à  Nyons  (Drôme).  — 

^        Système  de  roue  à  galets  ou  à  roidettes  pour  voitures  et  vélocipèdes. 

218683.  Brevet  de  quinze  ana,  18  janvier  1892;  Ciermont,  à  Romans  (Dronie).  — 

*  Serre -frein ,  système  Clcrmont ,  pour  vélocipèdes. 

^  21868^.  Brevet  de  quinze  ans,  16  janvier  1892 ;  Beauvois,  à  Bieux  (Nord). — Perfec- 

tionnements apportés  aux  machines  a  faii'e  les  lames  à  maillons. 

218085.  Brevet  de  quinze  ans ,  18  ianvier  189a  ;  Durez,  représenté  par  Duchatelet 
rue  Jean-Bart ,  n*  16 ,  a  Lille.  -^  Macniae  à  nettoyer  les  déchets. 


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â  18686.  Brevet  de  quinze  ans,  18  janvier  i8^a;  Denis-tleusîus ,  h  Vri^e-«n-Boî« 
(Afdennes).  —  Ferrore  pour  Tassemm^  des  bots  délit. 

218687.  Brevet  de  quinze  ans,  18  Janvier  1899;  Pieen,  rue  Gousse,  n*  37,  à  Bor- 
deaux. —  Compteur  d'eau  h  deux  cylindres  dont  les  tiroirs  sont  entrttinés,  parea 
dessous,  par  les  tira  des  pistons  à  Taide  de  meneuses  fixées  aux  tirotiv  et  oe  passuii 
pas  par  des  boites  a  étoupes. 

218688.  Brevet  de  qumze  ans,  19  janvier  1891;  Turon,  à  Marmande  (Lot-et-Ga- 
ronne). —  Greffoir  à  taillants  obliques,  système  T>inm. 

218689.  Brevet  de  quinze  ans,  19  janvier  1892;  Gérard,  route  de  Sens,  à  Sainte- 
Savine  (Aube).  —  Application  de  galets  et  patins  régulateurs  à  ^crans  aux  traineaas- 
supports  de  herse. 

218690.  Brevet  de  quinte  ans,  20  janvier  1À91;  Chanvet,  à Béthune  (Pasnle-Calais;. 
—  Nouvelle  disposition  de  treuil  rouuiut 

218691.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  janvier  1892;  Mani^vei,  à  Paris,  boulevard  Bar- 
bes, n*  i5.  —  Courses  mécaniqiies  de  chevaux. 

218692.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  janvier  1691  ;  Faure ,  représenté  ptr  Anuei^raaâ 
aine,  à  Paris ,  rue  Saint-Sébastien,  n*  45.  -^  Inoxydatioii  du  1er  et  de  la  fonte. 

218693.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  ianvier  1892;  /L  Pinelfib  et  compagnie  (sociéié]. 
représentée  par  Armeagaud  ^né,  a  Paris,  rue  SaintrSébaaiieM ,  n*  45.  *—  Gouv 
de  filés  multicoiores  à  effet  varié  et  irvëgulier,  et  procédé  de  lUirication  qui  B*y  n^ 
porte. 

21869(k.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  janvier  1893  ;  Bertoglia»  v^prasenlé  par  Dîenaide. 
à  Paris,  rue  de  Provence.,  u*  62.  —  Nouvelle  écheftle. 

218695.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  janvier  1892  ;  Variet,  représenté  par  Blétqr  «ùk. 
à  Paris ,  boulevard  de  Strasbourg,  n**  2.  —  Protecteur,  en  cas  de.£elée,  o»atre  k.nip- 
ture  des  vases  destinés  à  contenir  des  liquides  ou  des  pâtes  humi^Sb 

218696.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  janviei*  189a;  Brande,  repré^fiOté  par  Josae,â 
Paris ,  rue  de  la  Chaussée-d* Antîn ,  n*  SS  &m.  —  Pince  à  serrage,  spontané. 

218697.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  ianvier  1892;  Clausy  pepiésanté  par  Danser,  i 
Paris ,  rue  de  Florence,  u**  9.  —  Procédé  de  HsbricatiDn  d'ariicley|  en  fer  émciUé,  mou- 
chetés ou  marbrés.    , 

218698.  Brevet  de  quinze  ans,  1 5  ianvier  1892;  BaJthasar,  représenté  par  la  so- 
ciélé  Matray  frères,  à  Paris,  Inmlevara  Henri  IV,  n*  3i.,-^  Procède  de. fabrication  de 
fleurs  en  porcelaine  pour  aibat-jour  de  lampes ,  etc. 

218699.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  janvier  1892  ;  Guérin,  représeiûé  par  Tiûriou,  à 
Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n<*  95.  —  iNouveJl'e  machiné  à  peser  automatique- 
ment le  chocolat. 

218700.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  janvier  18^2;  société  dite  American  Eïevator 
Company,  représentée  par  Metinons,  àParis,  rue  Tiquetonne,  n*62.  —  Perfecliou- 
nements  relatifs  aux  moteurs  dlect'iqnes  et  aux  appare3s  éléfateurs  âectriques(4). 

218701.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  janviei*  1892;  Filassier  et.Fauré,  représ^Ués  par 
Ddage ,  à  Paris ,  boulevard  Kichard-Lenoir,  n"  90.  •—  Four  d*aciération  à  parois  calo- 
rifuges et  à  haute  température  pour  la  transformation  du  fer  eu  acier  et  pour  û  cé- 
mentation des  pièces  mécaniques  ou  autres. 

218702.  Brevet  de  quinze  ans,  1 5  janvier  1892;  Filassier  et  Fauré,  représentés  par 
Delage,  à  Paris,  boulevard  Kichard-Lenoir,  n*  90.  ^  Pèifectionnements  à  la  fabrica- 
tion de  Tacier  fondu. 

218703.  Brevet  de  quinze  ans ,  1 5  janvier  1892;  Laiige,  représenté  par  Brandon  et 
ffls,  à  Paris,  rue  de  Provence,  n*  $9. —  Procédés  et  appareils  de  dlamantage  de 
Tacier. 

21870/ï.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  janvier  1B92;  Krank ,  représenté  par  Armengand 
jeune ,  à  Paris ,  boulevard  de  Strasbourg ,  n*  25.  —  Perfectionnements  apportés  à  la 
production  de  force  motrice  et  aux  appareils  destinés  à  cet  usage. 

218705.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  janvier  1892;  Dabi  et  compagnie  {société),  re- 
présentée par  Armengâud  jeune,  à  Paris",  boulevard  de  Strasbourg,  n*  23.  —  Produc- 
tion de  matières  colorantes  azolqUès  teignant  en  jaune  les  filaments  mordancës. 

218706.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  janvier  1892;  Huntéi%  représenté  par  la  société 
Louis  Gudman  et  compagnie,  à  Paris,  boulevara  de  Strasbourg,  n'  6.  —  Perfection- 
nements dans  les  systèmes  de  feimetnre  pour  chaussures. 

218707.  Brevet  de  quinze  ans,  18  janvier  1892;  AUain,  rue  9alnt-5ean,  n*  16,  à 
Elbeuf.  —  Protège-cahier-buvard  et  protège  dossier-buvard. 


B.  n*  1549.  —  943  — 

318708.  Brevet  de  quinze  ans,  18  janvier  1899;  Prasière,  boulevard  de  Stras- 
bourg, n*  4i»  au  Havre.  —  Nouveau  caoutchouc  à  air  comprimé ayatit deux  chambres 
à  aîr  et  deux  vumières  diflëreutea  d'attache  poor  véloeipèdes. 

318700.  Brevet  de  quinze  ans,  18  janvier  1892;  Cornu  et  comfiagnie  (société), 
aux  Échelles  (Savoie).  —  Moyen  de  sui3eter  à  la  main  les  bigoudis  en  employant  à  cet 
effet  la  petite  mécanique  à  gants  ordinaire. 

3187 LOl  Brevetde  quinze  ans,  16  janvier  1899;  fino,  représenté  parla  société  in- 
ternationale des  inventions  modernes,  ^  Paris,  boulevard  Saint-Denis,  n*  i5  bis,  *- 
Perfectionnements  aux  joints  à  éctiases  poor  raÛs  de  chemins  de  fer. 

3 187  11.  Brevet  de  quinze  ans,  16  janvier  1893;  Lutz,  représenté  par  la  société  in- 
tArnationale des  inveotions  modeines,  à  Paris,  boulevsird  Saint^Denis,  n*  i5  6ûw  — 
Appareil  do  chauffage,  syslème  Lutz,  à  Toyor  spécial  pour  le  bois,  s*adaptant  aux 
foors  de  tous  genres,  dit  le  dernUr  moi  du  chtwjfage  dêtfoars  par  le  bois. 

318713.  Brevet  de  quinze  ans,  16  janvier  1890;  comfiagnie  des  établissements 
Eiffel,  à  Paris,  me  Pasquier,  n*  35.  —  Nouveau  système  de  construction  de  ponts,  de 
IMVtées  variables,  composés  d*éléroents  semblables  et  démontables. 

318713.  Bvevet  de  quinze  ans ,  1 6  janvier  1893  ;  Baain ,  à  Paris,  me  Jaoques-lùiblé, 
n*  19.  —  Appareil  dit  nmtette  en  tous  sens. 

3187 l(u  Brevet  de qninse  ans,  16  janvier  189s;  Moi^gan-Corenville,  représenté  par 
Bert ,  à  Paris,  boulevard  SaintrDenis,  n*  7.  ->-  Perfectiomements  aux  mioyens  d'isoler 
les  conducteurs  électriques  souterrains. 

318715.  Brevet  de  quinze  ans,  16  janvier  1893;  Camion  frères  [société),  représen- 
tée par  Digeon,  à  Paris,  rue  de  Laocry,  n*  5Q.  —  Nouveau  pnocédé  de  fabrication  des 
goois ,  des  boutons  de  barres  ou  autres,  des  excantriques ,  des  crémones ,  etc.,  et  en 
général  de  tous  objets  de  quincaillerie  similaires. 

3187 Idw  Brevet  de  quinze  ana,  16  janrier  1891;  Aieberli,  repréMotë  par  Blétry 
aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  a*  9.  -^  BÎéservoir  pour  chanflBsr  de  r«au« 
aJ4Mité  à  une  cuisinière  è  pétrole. 

318717.  Bnvet  de  quinze  ans,  18  janvier  1899;  Arnaud,  ^présenté  par  Blétry 
aîné,  À  Paris,  boulevani  de  Strasboniy,  n*  9.  —  Machine  perfectionnée  à  Inroyer  ou 
oaoudre  la  viande  et  servir  à  d'autres  usafçes  similaires* 

318718.  Brevet  de  qninze  ans,  .16  janvier  189a;  Ausbûttel,  représenté  par  Blétry 
aîné,  è  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  a.  —  Fermeture  formant  soupape  pour 
bouteilles  ou  objets  équivalents. 

318719.  Brevet  de  quinze  ans,  16  janvier  ii^9a;  Du  puis,  représenté  par  Caron,  à 
Paris,  boulevard  Rochechouart ,  n*  17.  —  Cailne-brasero. 

318730.  Brevet  de  quinze  ans,  16  janvier  1899;  Boucher,  représenté  par  la  société 
Marinier  et  Bobelet,  à  Paris,  boulevard  Bonne-'Nouveîle ,  n*  4».  —  Commutateur  de 
transmetteur  pour  pendule  électrique. 

318721.  Brevet  de  quinze  ans,  16  janvier  1891;  Boîsin,  représenté  par  la  société 
Marinier  et  Robelet,  à  Paris,  boulevard  Bonne-Nouvelle,  n*  â^.  —  Appai-eil  à  force 
centrifuge  à  (ra\aii  continu. 

318732.  Brevetde  quinze  ans,  16  janvier  1892;  Hofherr,  représenté  iiar  la  société 
Marinier  et  Robelet,  à  Paris,  boulevard  Bonne  Nouvene,  n*  42.— THspositif  de  sûreté 
pour  fermetures  de  caisses. 

318733.  Brev3t  de  quinze  ans,  16  janvier  1892;  Wîseman,  représenté  par  la  so- 
ciété Marinier  et  Robelet,  àParis,  boulevard  Bonne  \ouTefle,  n*  42.  —  Perfectionne- 
menls  dans  les  signaux  de  chemins  de  fer. 

218724.  Brevet  de  quinze  ans,  16  janvier  1893  ;  Maugras,  représenté  par  DoWer,  à 
Paris ,  boulevard  ïteaumarchats ,  n»  8ï  .  —  Lampe  i  arc  t  double  réglage  automatique 
par  solénoides  à  champ  magnétique  constant. 

218725.  Brevet  de  quinze  ans,  16  janrier  1892;  Poret,  représenté  par  DoMer,à 
Parii,  bouterard  Braumarchais ,  n*  81,  —  Application  de  la  toie  d*amiante  solidifiée 
et  imperméabilisée  k  la  confection  de  bottes  et  d«  rèctpfients  de  tMite  nctnre. 

218726.  Brevet  d«  quinze  ans,  16  janvier  1892;  Dehaitrc,  représenté  par  Payoîlet, 
àPariv,  nieDrouot,  n*  16.  —  Système  d*appardl  clargisscur-guîde-pîeces  automa- 
tique. 

21  $727.  Brevet  de  quinze  ans,  16  janvier  1891;  Esteva ,  représenté  par  Payoîlet,  a 
Paris,  rucDrouol,  n*  16.  —  Boisson  mousseuse  acidulée  gazeuse  dénommée  petti 
chnmpngnt.  

318728.  Brevet  de  quin/e  ans ,  16  janvier  1892;  A.  ftavinet,  B.  Grysezel  compa- 


—  9W  — 
Çuie  (société) ,  représentée |»«rFayolJ et,  à  Par»»  rue  Dixuiot»  ii*  16.  —  Nonvean çean 
de  semeile  d'espadrilles. 

2187*29.  Brevet  de  quin*^  ans,  16  janvier  1893  ;  Scandracof  et  Dimovich,  représen- 
tés par  Armenjattd  jeune ,  à  Pariai ,  boulevard  de  Strasbourg ,  n*  23.  —  PeHeciioonc- 
méats  dans  les  machines  à  rayouner  el  à  semer. 

fi  18730.  Brevet  de  quinze  ans,  16  janvier  1893;  Tirtcq,  représenté  par  4rmaiiçand 
jeune,  à  Paris,  boulevard  de  StrasiMnirg,  n*  35.  —  Produit  spécial  dénomme  selni- 
Juge,  destiné  empêcher  l'adhère nre  des  sels  cakaires  contenus  dans  les  eaux  d^ali- 
mentation  contre  tes  parois  des  chaudières  de  tons  types. 

218731.  Brevet  de  quinze  ans ,  16  janvier  1892  ;  Morroeau ,  r&présenté  par  Josse,  à 
Paris,  rue  de  la  Chaussée-d'Atitin ,  n*  58  bis,  ^  DistnImteiH*  double  aervmikt  à  TaJi- 
mentation  et  à  la  vidange  des  baignoires  et  des  appareils  hydrotiiérapîques. 

218732.  Brevet  de  quittte  ans ,  tO  janvier  1893;  Burton  fils,  représenté  par  ChasK- 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  ^-  Système  de  perforatrice  ail  f^etfirÊt- 
tricc'écUpse  Barion. 

218733.  Brevet  de  r|uitixeans,  i0  janvier  1891;  ilKngworth »et  Bush,  représentés 
par  Chassevent,  à  Pans,  boulevard  ae  Magenta,  n*"  «t.—  Perfectionnements  dus 
les  changements  de  vitesse  pour  vélocipèdes. 

21873'k.  Brevet  de  qumzc  ans ,  16  janvier  189);  Tridard,  i^prcsenté  par  Chasse- 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Système  de  marfaine  à  plier  iea  bro- 
chures. 

218735.  Bi-evetde  quinze  ans,  t6  janvier  189a;  Martin  et  Le  Turc  des  Rosiers,  re- 
présentés par  Chassevent ,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  «•  11. —  S>'stènie  d*app^ 
reils  pour  la  compression  et  Pem paquetage  des  cafés  et  autres  ppodoits  sion- 
laires. 

21 8735.  Bpevet  de  qoinae  aiis ,  16  janvier  1189^  ;  Doiega ,  représenté  par  Chassevent , 
à  Paris ,  boulevard  de  Magenta ,  n*  1 1 .  —  Nouvel  appareil  pour  fumeurs. 

218737.  Brevet  de  quitixe  ans,  16  janvier  189a;  Gûnther,  lêpi^enté  par  la  société 
Louis  Gudman  et  compagnie,  à  Paris,  bouievaixl  de  Stras>X)torg,  n*  6.  —  Fermoir 
universel  pour  montures  de  parapluies,  etc..  supprîmaut  toute  entaille  de  la  canne. 

21873H.  Brevet  de  quinze  ans ,  16  janvier  189a  ;  Szandltier,  représenté  par  la  sociélé 
Louis  Gudman  et  compagnie,  à  Paris,  bonlcAard  de  Strasbourg,  n*  6.  —  Kteîgnoir 
automatique  pour  bougies. 

218739.  Brevet  de  quinze  ans,  16  janvier  1892;  Kre^z,  représenté  par  ii  société 
Louis  Gudman  et  compagnie,  ù  Pans,  boulevard  de  Slrasboui^,  n*  6.  —  Support 
pour  cintres. 

2I87(iO.  Brevet  de  quinze  ans  ;  16  janvier  1892  ;  Williams ,  représenté  par  la  société 
Louis  Gudman  et  compagnie,  à  Paris,  boulevai'd  de  Strasbourg,  n*  6.  —  Perrectionne- 
raents  dans  les  matières  colorantes. 

218741.  Brevet  de  quinze  ans,  16  janvier  180a  ;  Eblers,  représenté  par  la  société 
Matray  frères,  à  Paris ,  boulevard  Henri  IV,  n*  3i.  —  Mode  de  fixation  des  rails  sur  les 
traverses  en  fer, 

218"'i2.  Brevet  de  (]uinze  ans ,  16  janvier  189a;  Slonc  et  Corser,  représentés  par 
Brandon  et  fils ,  à  Pans ,  rue  de  Provence ,  n*  59.  —  Nouveau  système  de  bandage 
pour  bicycles ,  tricycles  et  autres  véhicules  sur  route. 

218743.  Bre.et  de  quinze  aus.  16  janvier  189a;  Rîgau\  el  Proisy,  représentés  par 
Thirion,  à  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n"  95.  —  Nouveau  syslcme  de  parapluie  à 
couverture  amovible. 

2i87/i/i.  Brevet  de  quinze  ans,  16  janvier  189a;  Goulas,  représenté  par  Tbirion.à 
Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  95.  —  Système  de  contrôle  pour  bascules  impri- 
meuses. 

218745.  Brevet  de  quinze  ans,  16  janvier  189a;  Cesserai,  représenté  par  Thirion,  à 
Puris,  boulevard  Beaumarchais,  u*  9S.  —  Système  perfectionne  d'engrenage  à  vitesse 
di0érentieUe. 

218746.  Brevet  de (fuiuze  aus,  6  janvier  169a  ;  Garcin,  à  Isscrville  (Alger).  —  Char- 
rue d»te  /a  réformatrice, 

218747.  Brevet  de  puin/.e  ans,  ao  janvier  189a;  Hannart  frères  (société),  représen- 
tée par  Brunswick,  rue  d'Amiens,  n*  i5,  â  Lille.  — Machine  h  apprêter  les  tissns. 

218748.  Brevet  de  quinze  ans,  18  janvier  iS9a;  Mai^ffchal,  à  Paris,  rueDemours, 
II*  12.  —  Tête  de  canne-trépied. 


B.  Il"  1549.  —  945  — 

9I87A9.  Brevet  de  quiiixe  ans,  18  janvier  i89^;Mil(et,  élisant  domicile  à  Paris , 
boulevard  de  Strasbourg,  n*  7^.  —  Garnhare alvéolaire  poar  roues  des  véhicules. 

"il 8750.  Brevet  de  quinze  ans,  18  janvier  1803;  Rabier,  représenté  par  Barbe,  à 
Paris,  boulevard  Richard-Lenoir,  n*  136. —  Comibinaison  d  organes  permettant  d'ob- 
tenir un  mouvement  recti ligne  alternatif. 

918751.  Brevet  de  quinze  ans,  18  janvier  1893;  Pack,  représenté  par  la  société 
internationale  des  inventions  modernes,  h  Paris,  boulevard  Saint-Denis,  u*  i5  6i>. — 
Patins. 

9 1875*2.  Brevet  de  quinze  ans,  6  janvier  1893;  Lelièvre  (M""*  veuve),  rue  d'Agues- 
seau,  n*  48 ,  à  Boulogne-sur-Seine .  —  Ingrédient  lk>urg. 

318753.  Brevet  de  quinze  ans,  18  janvier  1893;  Hughes,  représenté  parla  société 
internationale  des  inventions  modernes,  à  Paris,  boulevard  Saint-Denis,  n"  i5  615.  — 
Nouvelle  planche  de  publicité  pour  hommes-sandwichs. 

'218754.  Brevet  de  quinze  ans,  18  janvier  1893;  Rémy,  h  Paris,  rae  Royale-Saint- 
Honoré ,  n*  7.  —  DitTérents  perfectionnements  apportés  à  une  machine  rotative  à  dé- 
tente et  à  vitesse  variable. 

218755.  Brevet  de  quinze  ans,  18  janvier  1893;  Miot,  à  Paris,  rue  d'Alésia,  n*  â5, 
—  Générateur  électro-magnéticftie  à  courant  continu,  sans!  balais  ni  collecteur. 

318756.  Brevet  de  quinze  ans,  18  janvier  1893  ;  Pickhardt,  représenté  par  Caron ,  à 
Pans,  boulevard  Rochouart,  n*  17. —  Nouveaux  ressorts  spiraux  à  arêtes  aiguisées 
pour  assurer  la  fixation  des  écrous  et  empêcher  qu'ils  ne  se  desserrent. 

318757.  Brevet  de  quinze  ans,  18  janvier  1893;  Cutten,  représenté  pai*  la  société 
MariUier  et  Robelet,  à  Paris ,  boulevard  Bonne-Nouvelle,  n'  4"?.  —  Perfectionnements 
apportés  dans  la  production  de  soude  et  de  chlore  et  aux  appareils  destinés  à  celte  pro- 
duction. 

318758.  Brevet  de  quinze  ans,  18  janvier  1893;  Cutten,  représenté  par  la  société 
Marinier  et  Robelet,  h  Paris,  boulevard  Bonne-Nouvelle ,  n*  43.  —  Perfectionnements 
apporté:»  dans  la  production  du  chlore  liquide  et  aux  appareils  destinés  à  cette  pro- 
duction. 

318759.  Brevet  de  quinze  ans ,  18  janvier  1893;  Turgard,  représenté  par  Chasse- 
\ent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Procédé  de  dénitratation  des  celluloses 
nitrées  et  de  leurs  composés. 

218760.  Brevet  de  quinze  ans,  18  janvier  189'!;  Votante,  représenté  par  Chasse- 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Nouvelle  crémone,  système  Vo- 
lante. 

318761.  Brevet  de  quinze  ana,  18  janvier  1899;  Kœster,  représenté  ^r  Josse,  à 
Paris,  rue  de  la  Chaussée-d'Antin ,  n** 58  615.  —  Grille  à  batTeaux  creux  a  circulation 
de  liquide  réfrigérant. 

318763.  Brevet  de  quinze  ans,  18  janvier  1893;  Paesler,  représenté  par  Danzer,  à 
Paris ,  rue  de  Florence,  n*  9.  —  Dispositif  pour  amener  aux  presses  rapides  les  feuillen 
à  imprimer. 

318763.  Brevet  de  quinze  ans,  18  janvier  1893;  Gilium,  à  Parif ,  rue  de  Bellevilie, 
n^  »  79.  —  Support  mobile  poiir  tous  tuyaux. 

318764.  Brevet  de  quinze  ans,  18  janvier  1892;  Vander,  Stichelen  et  Tibbaut,  re- 
présentés par  Biétry  aîné,  à  Parb,  botdevard  de  StraslKNirg,  n*  3.  —  Enveloppe  mo- 
bile préservatrice  pour  bandages  de  roues  de  vélocipèdes. 

318765.  Brevet  de  quinze  ans,  18  janvier  1893;  Hinrichsen,  représeaté  par  Biétry 
aîné,  à  Paris,  bouIevM^  de  Strasbourg,  n*  s.  —  Fermeture  pour  buses  de  corsets, 
gants,  etc. 

318766.  Brevet  de  quinze  ans,  18  janrier  1892  ;  Christiansen ,  représenté  par  Biétry 
aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  s.  —  Perfectionnements  dans  la  disposition 
des  tuyaux  flambeurs  croisés  dans  des  chaudières  horizontales  à  tuyau  de  chaleur. 

318767.  Brevet  de  quinze  ans ,  18  janvier  1893;  Heberie,  représenté  par  Armen- 
gaud  jeune,  à  Paris ,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  35.  —  Perfectionnements  dans  les 
lochs. 

318768.  Brevet  de  quinze  ans,  18  janvier  1899;  Hildgen ,  représenté  pior  Armengaud 
jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  33.  — Gobe-mouches. 

318769.  Brevet  de  quinze  ans,  18  janvier  1893;  de  Kossuth,  représenté  par  Ar- 
mengaud jeune,  à  Paris ,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  33.  —  Perfectionnements  dans 
les  machines  à  vapeur  et  spécialement  dans  les  locomotives. 

318770.  Brevet  de  quinze  ans,  18  janvier  1893;  Guinon,  Picard  et  Jay  (société). 

XIT  Série.  46 


~  946  — 

représentée  par  Thirion,  à  Paris,  boulevard  Beaamarciiais,  b*  gô.  —  Prodoction  de 
matières  colorantes  jaunes  solides  au  foulon  et  à  la  lumière. 

218771.  Brevet  dequinseans,  18  janvier  i8qi;  Borias,  représenté  par  Thirion^à 
Paris,  boulevard  Beaumarchais  «  n*  ^.  —  Nouvel  isolateur  sec  pour  canalisation  de 
gaz. 

21877*2.  Brevet  de  quinze  ans,  18  janvier  189a;  Chevalier»  représenté  par  Hdriofli, 
à  Paris,  boulevard  Beaumarchais^  n*  9S.  —  Enduit  vert  inaltérsible.  pour  bâches. 

218773.  Brevet  de  quinze  ans ,  18  janvier  1892;  Rétif,  représenté  par  Lépineltect 
RabiHoud,  avenue  de  Saxe,  n*  66,  à  Lyon.  —  Filtre  rapide  pour  les  huiles  et  aotT&< 
matières. 

21877&.  Brevet  de  quinze  ans,  21  janvier  1893;  Kœster,  représenté  par  Frefdier- 
Dubreul  et  Janioot;»  rue  de  THôtdkie-ViLle  ^  n'  5i,  à  Lyon.  —  ^l  ou  veau  procédé  po«u- 
détruire  des  insectes  nuisibles. 

218775.  Brevet  de  quiuze  ans,  12  janvier  189a  {  HujteLslain,  rue  Major,  11*59,  ^ 
Pamiers  (Ariège).  —  Supporta  fourcher  naobUes  pour  vélooi|>èdes,  dit  support  ffa- 
zelstàn. 

218776.  Brevet  de  qjince  ans,  ai  jauvier  189s;  Fûrst,  rue  des  Lices,  n*  43.  à  .%ik 
gers.  —  Ensemble  d'appareils  constituant  uu  procédé  nouveau  de  photographie  par  ta 
lumière  du  magnésium. 

218777.  Brevet  de  quinze  ans,  21  janvier  1892;  Mercky,  à  Belfort.  *-  Nouvelle  pîle 
primaire  dite  l'alsacienne. 

218778.  Brevet  de  quinze  ans,  22  janvier  1892;  Villon,  à  Saint-Nicolas-dWIiermool 
(Soine-Inféneore).  —  Perfectionnements  et  additions  appoiiés  aux  réveils,  hui- 
taines, etc. 

218779.  Brevet  de  quinze  ans,  22  janvier  1B92;  Monet,  à  Poligny  (Jura).  —  Nou- 
veau pneumatique  à  démontage  instantané  pour  roues  de  vélocipèdes  et  autres  véhi- 
cules. 

2187S0.  Brevet  de  quinze  ans,  22  janvier  1892;  Bornai  etMoreau,  dlîsant  domicile 
chez  le  sieur  Hoyaux,  à  Blanc-Misseron  (Xord).  —  Fermeture  de  sâreté  applicahfp 
spécialement  aux  lampes  de  mines. 

218781.  Brevet  de  quinze  ans,  23  janvier  1893  ;  Minne,  à  la  Bassée  (Nord).  —  Sys- 
tème d'extraction  d'huile  par  déplacement. 

218782.  Brevet  de  quinze  ans ,  23  janvier  &89a  ;  Gros  Irères  (société),  Vieux-Marcfcë- 
aux-Poulets,  n*  i4,  à  Lille.  —  Nouvelle  serrure  de  siiixîté. 

218783.  Brevet  de  quinze  ans,  23  janvier  1892;  Landes,  à  Saint-Elix  (Gers).  — 
Pompe  automatique  servant  en  même  temps  de  moteur  automatique. 

218784.  Brevet  de  quinze  ans,  19  janvier  1893;  Stark,  représenté  |)ar  la  sociéiP 
Elsner  et  Nauhardt,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  3o.  — Archet  pour  tnstru* 
ments  à  cordes. 

218785.  Brevet  de  quin/e  ans,  3o  janvier  1S93;  Barthomeuf  et  Clair,  représeaftés 
par  Goubillon,  rue  d*Aubigny.  n*  3,  à  Lyon.  —  Disposition  de  levier  applictthle  «ux 
pompes,  presses,  vérins,  etc. 

218786.  Brevet  de  quinze  ans,  19  janvier  1893;  Chariot,  à  Paris,  rue  de  Lyou. 
n"  10.  —  Bandage  de  roue. 

218787.  Brevet  de  quinze  ans,  19  janvier  189a;  Dftges,  à  Paris,  me  ûuérin-Boîs- 
seau ,  n*  48.  —  Perfectionnements  aux  vélocipèdes. 

218788.  Brevet  de  quinze  ans,  19  janvier  1893;  Stoefler  et  Aleiandre,  représentés 
I»ar  Thirion,  A  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  9S.  -*-  Nouveau  genre  de  1er  à  re- 
passer a  poignée  amovible. 

218789.  Brevet  de  qatme  ans,  19  janvier  1892;  Granet,  représenté  par  Chaase- 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Système  de  boorse  i  mailles  avec 
compartiment  à  ferme lure  automatique. 

218790.  Brevet  de  quinze  ans,  19  janvier  1892;  Eude,  représenté  par  Chassèrent. 
à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Nouveaux  procédés  de  fabrication  et  de  pose 
dâs  caniveaux-bordure  et  des  cassis. 

218791.  Brevet  de  quinze  ans,  19  janvier  1892  ;  Prouty^  représenté  par  ChaaaevoDt, 
a  Paris,  boulevard  de  MagenU,  n*  11.  —  Perfectiounenients  dans  iei  appareils  de 
condensation. 

218792.  Brevet  de  quinze  ans,  19  janvier  1892;  Sprinter,  représenté  par  Armen- 
gaud  aine,  à  Paris,  rue  Saint-Sébastien,  n*  4S.  —  Perfectranuemento  dan»  la  fabrica- 
tion du  gaz  et  dans  les  appareib  employés  A  cet  effet. 


B.  n*  1549.  —  947  — 

318793.  Brevet  de  quinze  ans,  19  janvier  1699;  Spencer,  représenté  par  la  société 
Sftutter  et  de  Mestrtl,  à  Paris,  rue  Baillif,  n*  11.  ~  Rideaux  pour  Toitures. 

218794.  Brevet  de  quinze  aii5 ,  19  janvier  i89u;Pôapard  et  (ils  (sociétr),  repré- 
sentée par  la  société  Saatter  et  de  Mestral ,  à  Parts ,  rue  Baiiiif,  n*  1 1 .  —  Joint  hermé- 
tique pour  toyauteiie, 

218795.  Brevet  de  quinze  ans,  19  janvier  189a;  Jackson,  représenté  par  la  société 
Saotter  et  do  Mestral,  à  Paris,  rue  BaîUif,  n*  ij.  —  Bouchon  perfectionné  pour  bou- 
teifles. 

218796.  Brevet  de  qninie  ans,  19  janvier  189s;  Fouilliand,  repréfleiit«  par  ta 
société  Sautler  et  de  Mestral.  i  Paris,  rue  Baillif,  n*  11.  •>-  Nouveau  modèle  de  théo- 
dolite ou  tachéomèlre  portatif ,  avec  disposition  partie idiëre  de  la  boussole. 

218797.  Brevet  de  quinze  ans ,  19  janvier  1803  ;  Pâques,  représenté  par  Bléti7  aiué , 
à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  9.  *—  Enduit  inoiyéable  et  hydrofuge,  dit  laque- 
goudron. 

218798.  Brevet  dequinze  ans,  19  janvier  1B99;  Sucker,  repn*4enté  par  Blétry  oinê, 
à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n'  2.  —  Perfectionnements  dans  les  mélodions, 
accordéons ,  concertinaa  et  autres  instruments  similaires  à  anche  libre. 

218799.  Brevet  de  Cl uinze  ans,  19  janvier  1899;  Fetrabend,  représenté  par  Armen* 
gaud  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  jS.  —  Procédé  pour  fabriquer  des 
enveloppes  en  pâte  de  papier  pour  bouteilles. 

218800.  Brevet  de  quinze  ans,  19  janvier  180:1;  société  dite  thê  Justin  Projectile 
CompwKf,  représentée  par  Josse,  à  Paris,  rue  de  la  Chaussée-d'Antin ,  n*  58  bis,  — 
PerfectiOMienienls  apportés  dans  la  oonstmction  des  obus. 

218801.  Brevet  de  quinre  ans,  1^  janvier  iS^i;  Amêriotui  Elevatov  Company 
(société) ,  représentée  par  Mennons,  a  Paris,  rue  Tiquetonne,  n*  69.  — Perfectionne- 
ments relatifs  aux  ascensour»  et  moteurs  électriques. 

218802.  Brevet  de  quhize  ans,  19  janvier  1891;  von  Langer  et  Cooper*  représentés 
par  Bert,  à  Paiis,  boulevard  Saint -Denis,  11°  7.  —  Four  à  réverbère  double  muni  de 
générateurs  el  de  dispositif:»  pour  chauffer  Tair  et  refroidir  la  sole. 

218803.  Brevet  de  quinze  ans,  19  janvier  189a;  Rlegert,  représenté  par  la  société 
Assi  et  Genès,  à  Paris,  rue  du  Havre,  n"  6.  —  Procédé  pour  imperméabiliser  et  rendre 
plus  durables  tous  geiures  de  peaux. 

21880'!.  Brevet  do  quinze  ans,  19  jan\ier  1899;  Ober«  représenté  par  la  société  Ma- 
tray  frères,  à  Paris,  boulevard  Henn  IV,  n"  3i.  —  Perfectionnements  aux  machines  a 
coudre  les  chaussures. 

218805.  Iircvet  de  quin/caus,  iq  janvier  1892;  Massou,  représenté  par  la  société 
Matray  frères,  a  Paris,  boulevard  Henri  !V,  n*  5i.  —  Perfcrljonncments  atu  \eloci* 
pèdes  et  autres  machines  à  pédales. 

218806.  Brevet  de  quinze  ans,  J a  janvier  1899;  Nfac  î^n^hlin,  représenté  par  la 
sociëtt^  Louis  Cudman  et  compagnie,  à  Paris,  boulevsrd  de  Strasbourg,',  u*  G.  — 
Perfectionnements  dans  les  mécani<:mes  coni réleurs  pour  appliquer  de  la  force  mo- 
trice. 

218807.  Brevet  ai*  qtdnze  ans,  19  janvier  1897;  Lodoux,  représftité  par  la  société 
Louis  Gudman  et  compagnie,  à  Pnris,  botslevârd  de  Strtisbotirg,  n*  6.  —  Nouveau 
système  de  crodwts  pour  coDlers  et  ântr^  usages. 

tlW08.  Hfsvet  de  quki/.e  ans,  iq  Janvier  iSg*?;  Rmikcl,  h  Paris,  me  Hocht»- 
chouart,  n*  hg.  —  Nouveau  système  de  locomotion  et  de  transport  des  voyageurs  au 
moyen  d'aéswtâls. 

218809.  Brevet  de  tfàktzè  n».  93  janvier  1899;  PaM«t/  feubocn^  CrMi^Miildwi' 
),  D*  7,  à  Limoges.  —  Nouvean  système  de  talons  pthir  la  chaussure. 

218810.  Brevet  de  quinze  ans,  20  jsavier  1892;  Corner,  représenté  par  la  société 
Blsner  et  Raubardt,  à  Paris,  boulevard  Magenta,  n"  3o.  —  Kmploi  dti  sulfure  de  car- 
bone avec  du  perotyde  d'hydit^gèn^  comme  agent  antiseptique  dans  la  ntbriratioft 
d*âlcools  et  de  Kv^bre  sèche.  ' 

218811.  Brevet  de  quinze  ans,  20  janvier  1892;  Gary  et  Grosse,  à  Paris,  rutf  .lu- 
maire,  n*  9.  '^  Boke^cocfpefi^t  et  lenon,  appelée  compeflpnti^n. 

218812.  Brev«t  de  <\\ntnt  ans,  ao  janvier  i89if;  I)au(rebanrf6  et  Hôngardy,  rcçré- 
aeotés  par  la  société  internationale  des  inventions  modernes,  à  Pari4,  bomevard  Samt- 
Denb ,  n*  i5  èi^.  -^  Système  de  chaolVsretfe  éeonomiqtJe. 

218813.  Brervet  de  qmmse  ans,  90jtfmi<r  1899;  Hl&iier.  répréscrrt^  }^tr  ArmengatM 
aîné,  à  Paris,  rue  Saint-Sébastien,  n°  45.  —  Machine  à  bron/er. 

46. 


—  948  — 

218814.  Rrevel  de  quiuzcans,  «jo  janviei'  1892;  Tolmer,  à  Paris,  rucLecourbe, 
n"  aa.  —  Nouveau  vernis  blanc  e\traclair,  trauspareat  e4  hydrofuge,  pouvant  être 
utilisé  sur  peintures,  bois  et  toiles. 

218815.  nrevet  de  quinze  ans,  ao  janvier  189a;  Dauiiuont,  représenté  par  Annea- 
gaud  aîné,  à  Paris,  rue  Saint-Sébastien,  n**  ^5.  —  Classeur  de  lettres,  cartes  postales 
et  auti'es  papiers  commerciaux. 

2188 LO.  Brevet  de  quinze  ans ,  ao  janvier  189a;  Traverso-Fratelii  (société),  repré- 
sentée par  Amiengaud  jeune ,  à  Paris ,  boulevard  de  Strasboui^ ,  n*  a3.  —  Pener- 
tiounenients  apportés  à  Toutillage  de  la  filature  de  la  soie  (tirage  des  cocons)  concer- 
nant notamment  la  disposition  dans  laquelle  chaque  bout  s*envide  sur  un  aspic 
indépendant. 

218817.  Brevet  de  quinze  ans,  ao  janvier  189a;  de  Thierry  et  Mauger,  à  Paris,  rue 
Saint-Martin,  u"  2i3.  —  Bandage  pneumatique  pour  roues. 

218818.  Brevet  de  q  linze  ans,  ao  janvier  189a;  Mac  Donald,  représenté  par  Stiitz, 
à  Paris,  nie  Notre-DaHae-des-Victoires ,  n*  48.  —  Perfectionnements  apporta  aux 
bandages  de  vélocipèdes. 

218819.  Brevet  de  quinze  ans,  ao  janvier  189a;  Philips,  représenté  par  Watelaer. 
rue  de  Seniis,  n"  4,  à  Asoières.  —  Perfectionnements  dans  le  forage  de  trous  de  sec- 
tions ditTérentes  «  applicables  également  au  façonnage  extérieur  des  écrous  ou  autre» 
objets  ou  à  toutes  opérations  analogues. 

218820.  Brevet  de  quinze  ans,  ao  janvier  189a;  Borgmann,  représenté  par  la 
société  Malray  frères,  a  Paris,  boulevard  Henri  IV,  u*  3i.  —  Disposition  appliquée 
aux  conduites  d'eau  pour  empêcher  les  inondations  et  le  gel  deTeau  dans  les  tuyaux. 

218821.  Brevet  de  quinze  ans,  20  ianvier  189a  ;  Gibaiilt,  à  Paris,  avenue  du  Maine, 
n"  76.  —  Collier  économique  à  encolure  alternative. 

218822.  Brevet  de  quinze  ans,  ao  janvier  189a;  Egloflf,  représenté  par  Blétry  aiué. 
à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  2.  —  Perfectionnements  aux  réchauds  à'esprit- 
de-vin. 

218823.  Brevet  de  quinze  ans,  ao  janvier  1892;  P.  Saurer  et  Sôbne  (société),  repré- 
sentée par  Blétry  aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  2.  —  Nouvelle  machine 
à  enfiler  les  aiguilles  pour  brodeuses. 

21882^1.  Brevet  de  qdinye  ans,  20  janvier  1802;  Bud  et  société  Vereinigte  Znnd- 
u'oaren-Fabriken  A.  G.  Zanaw-Hannover,  représenta)  par  Chassevent,  à  Paris,  boulevard 
de  Magenta,  n*  ii.  —  Système  de  machine  pour  Timpression  des  allumettes. 

218825.  Brevet  de  quinze  ans ,  ao  janvier  189a  ;  Lûbke ,  représenté  par  Chassevent , 
à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n°  11.  —  Système  de  coussinet  à  penaule  pour  arbres 
soumis  à  un  mouvement  de  rotation  très  rapide. 

218826.  Brevet  de  quinze  ans,  20  janvier  iSoa;  Burghardt  frères  (société)  et  Coll- 
mann,  représentés  par  Josse,  à  Paris,  rue  de  la  Chaussée-d*Antin,  n*  58  his.  — 
Nouvelle  machine  à  vapeur  à  grande  vitesse. 

218827.  Brevet  de  quinze  ans,  22  janrier  1891;  Privât,  Grandc-Rue-Saint-Michel, 
n^  a5,  à  Toulouse.  —  FUtre  languedocien  à  pression,  fonctionnant  dans  tous  les  sens, 
à  grande  surface  filtrante,  système  Privât 

218828.  Brevet  de  quinze  ans,  21  janvier  1892;  Tyers  et  Bamsdale,  représentés 
par  Bœttcher,  k  Paris,  rue  du  Faubourg-Montmartre,  n"  i5.  —  Procédé  et  appareil 
propres  à  rétablissement  de  tuyaux. 

218820.  Brevet  de  auinze  ans,  21  janvier  1892;  Field,  représenté  par  la  société 
Saotter  et  de  Mestral,  à  Paris,  rue  Baillif,  n*  11.  —  Perfectionnements  dam  les  pro- 
cédés de  combustion  de  la  paille ,  des  liges  de  blé  et  autres  matières  combustÎDles 
analogues. 

218830.  Brevet  de  quinze  ans,  '^i  janvier  1892;  Frédureau,  représenté  par  Dobler, 
à  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n"  81.  —  Matériaux  et  ponçage  artificiels  en  blocs 
spongieux,  en  pondre  et  en  morceaux  compacts  de  toutes  formes,  et  leurs  applica- 
tions. 

218831.  Brevet  de  (jiiinze  ans,  21  janvier  189a;  compagnie  française  des  mote  irs 
à  çaz  et  des  constructions  mécaniques ,  représentée  par  Armengaud  aiué,  à  Paris,  rue 
Samt-Séb:isticn,  n*  45.  —  Carburateur  pour  moteurs  à  benzine. 

218832.  Brevet  de  quinze  ans,  ai  janvier  189a;  11.  Galante  et  fils  (société),  repré- 
senta par  Fayollet,  à  Paris,  rue  Drouot ,  n**  16.  —  Système  d'articulation  à  fil  métal- 
lique. 


B.  n'  1549.  —  949  — 

'>leîS33.  Brevet  de  quinze  ans,  31  janvier  1891;  Laplace,  représenté  par  FayoUet, 
à  Paris,  rue  Drouot,  ii'  16.  —  Nouveau  genre  dVspadrilles  à  semelles  reûforcées. 

•218834.  Brevet  de  quinze  ans,  ai  janvier  1892;  Patay,  représenté  par  Thirion,  à 
T'nris,  bo'.iievard  Beaumarchais,  n*  gS.  —  Nouveau  tissu  Patay  à  base  métallique  gra- 
duée. 

'218835.  Brevet  de  qtûnzc  ans,  21  janvier  1892;  Barthel,  représenté  par  les  sieurs 
r>i*andon  et  fils,  à  Paris,  rue  de  Provence,  n'  Sg.  —  Appareil  servant  à  réunir  des 
objets  à  Taide  d^agrafes,  elc. 

t2188Sa.  Brevet  de  quinze  ans,  21  janvier  iSg*?;  llibeiro  da  Costa,  représenté  par 
la  société  ^lalray  frères,  à  Paris,  boulevard  Henri  IV,  n*  3i.  —  Nouvelle  pompe  aspi- 
rante et  foulante ,  dénommée  Ribeiro  da  Costa. 

•218837.  Brevet  de  qidnze  ans,  21  janvier  1892;  Seck,  représenté  parla  société  Ma- 
tray  fi^ères,  à  Paris,  boulevanl  Henn  IV,  n'  3i.  —  Moteur  a  ga/.  ou  à  pétrole. 

218838.  Brevet  de  auinze  ans,  21  janvier  1892;  Ik)ucher  et  Bcuve,  représentés  par 
Blétry  aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n"  2.  —  Perfectionnements  ap|K)rlés 
aux  métiers  rectilignes  à  tricot  employant  les  aiguilles  à  becs. 

'218839.  Brevet  de  quinze  ans,  21  janvier  1892;  Bavasse,  représenté  par  Blétry 
aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  2.  —  Machine  à  faJjriquer  el  caper  les 
cigares. 

218840.  Brevet  de  quinze  ans,  21  janvier  1892;  Pinet,  représenté  par  la  société 
Marinier  et  Bobelet,  à  Paris,  boulevard  i>oune-Nouvellet  n"  42.  —  Machine  à  marteler 
les  lame^  d'harmonium. 

*2188^il.  Brevet  du  quîn/e  ans,  21  janvier  1892;  Bipei*t,  représenté  par  la  société 
Marinier  et  Bobelet,  à  Paris,  boulevard  Bonne-Nouvelle,  n*  ài.  —  Chapeau  de  haute 
forme  élastique  et  incassable. 

21884^.  Brevet  de  quinze  ans,  21  janvier  1892;  Duckham,  représenté  par  Chasse- 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Perfectionnements  dans  les  appareils 
ser\'ant  à  séparer  les  grains  en  général  des  poussières  et  autres  corps  étrangers. 

218843.  Brevet  de  qidnze  ans,  »i  janvier  1892;  Hochgesand,  représenté  par  Chas- 
sevent,  a  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Système  de  montage  du  tube  ou  du 
godet  en  verre  dans  les  appareils  de  graissage  et  autres. 

^18844.  Brevet  de  qnmze  ans,  21  janvier  1802;  Le  Turcq  des  Rosiers  et  Martin, 
représentés  par  Chassevent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  n.  —  Procédés  et 
appareils  perfectionnés  applicables  à  la  torréfaction  des  cafés  el  autres  produits  simi- 
laires. 

218845.  Brevet  de  quinze  ans,  21  janvier  1892;  Popp  et  Weiss,  représentés  par  la 
société  .%3si  et  Gcnès ,  à  Paris ,  rue  du  Havre ,  n*  6.  —  Procédé  et  mécanisme  pour  la 
fabrication  des  tricots  à  mailles  retournées  sur  des  métiers  à  tricoter. 

218846.  Brevet  de  quinze  ans,  16  janvier  1892;  Longuet,  place  de  Fîrmy,  n'  1  bis, 
h  Lille.  —  Perfectionnements  apportés  aux  rouleaux  de  pression  des  boiiînoirs  em- 
ployés en  peignagc  et  en  filature  par  Tadjonction  de  deux  pinces  mobiles  situées  aux 
extrémités  de  ces  rouleaux. 

218847.  Brevet  de  quinze  ans ,  22  janvier  1892  ;  Chassagne ,  à  Paris ,  rue  du  Rocher, 
n*  3.  —  Système  de  raccord  métallique  h  articulations  équilibrées,  avec  appareil 
extensible  de  sécurité  conire  la  rupture,  tête  d'accouplement  rectîligne  à  enclenche- 
ments, pour  accouplement  de  conduite  a  air,  gaz,  eau ,  vapeur. 

218848.  Brevet  de  quinze  ans,  -(2  janvier  1892;  Delcambre,  rae  Saint-Georges, 
n*  li,  à  Maisons- Alfort  (Seine).  —  Poignée  de  manche  de  parapluie,  ombrelle  on 
canne,  dite  poignée  étui- nécessain  et  porle-éveniaiL 

21^849.  Brevet  de  quinze  ans,  22  janvier  1892  ;  Rheinwald ,  représeiité  par  Dumas, 
à  Paris,  rue  Saint-Georges,  n*  29.  —  Procédé  et  appareil  propres  à  la  fabrication 
d'ouates  homogènes  composées  de  cellulose  et  de  colon. 

218850.  Breret  de  quinze  ans;  12  janvier  1892;  Drucker,  représenté  par  la  société 
Matray  frères,  à  Paris,  boulevaixl  Henri  IV,  n*  3i.  —  Poudre  prés€frvatrice  pour  la 
culture  de  la  rave  et  de  la  betterave. 

218851.  Brevet  de  quinze  ans,  2*1  janvier  1892  ;  Culrnin ,  a  Pans,  rue  do  Faubour^- 
SaÎDf-Martin ,  n*  ^9.  —  Tables  chaudes  chauffas  {«r  un  courant  d'air  chand  et  par  le 
rayonnement  de  plaques  métalliques  intérieures. 

218652.  Brevet  de  quinze  ans,  22  janvier  1892;  Belol,  représenté  par  Fayollet,  à 
Paris,  me  Drouot,  n*  16.  —  Machine  à  fabriquer  les  sacs  en  papier. 
218853.  Brevet  de  quinze  ans,  22  janvier  1892;  de  Bovet,  représenté  par  Cbeui- 


—  950  — 

tard  y  à  Paris ,  rae  de  U  Ghaassée-d'Antin ,  a*  58  615.  —  Poulie  auUKadhèrente  pour 
commandes  par  friction. 


218854.  Brevet  de  quinze  ans,  32  janvier  iS^a  ;  Hartmann,  représenté  par  Damer,  à 
faris ,  rue  de  Florence ,  n"  o.  —  Arrêt  automatique  de  l'alimentation  des  cornues  dans 
les  appareils  à  faire  le  gaz  a  l'huile. 


218855.  Brevet  de  quinze  ans,  a  a  janvier  1803;  Badiâcba  Anikn  und  SodorFakrik 
(société),  reorésentée  par  Blétry  aîné,  à  Paris,  oooieYard  de  Strasboui^,  n*  a.  — 
Production  de  l'acide  amidotétrazotique  et  de  ses  seb. 

2 18856.  Brevet  de  quinze  ans,  la  janvier  189a;  Bernet-Charoy,  représenté  par 
Blélry  aîné,  à  Paris,  oouievard  de  Strasbourg,  n*  a.  —  Appareil  de  xelevage  et  de 
réglage  pour  scarificateurs,  extlrpateui's »  déchaumeurs  ou  cultivateurs,  henes  iou> 
tantes  et  instrameuts  agricoles  analogues^ 

218857.  Brevet  de  quinze  ans,  aa  janvier  189a;  Bramer,  représenté  par  Blélry 
aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Slrasboure,  n**  3.  —  Nouveau  procède  de  (abricatîoo  des 
briquettes  de  sortes  diverses,  de  houille  et  de  coke. 

218858.  Brevet  de  quin/e  ans,  aa  janvier  189a;  Beinhold,  représenté  par  Bert,  k 
Paris ,  boulevard  Saint-Denis ,  n*  7.  —  Tablettes  à  écrire  incassables  et  leur  procédé 
de  fabrication. 

218859.  Brevet  de  quinze  ans,  aa  janvier  189a;  Olea  y  Garrido,  représenté  par 
Amiengaud  jeune,  à  Paris,  booievard  de  Strasbourg,  n*  a3.  —  Moteur  à  air  com- 
primé, système  Olea. 

218860.  Brevet  de  quinze  ans,  aa  janvier  1892;  Roux,  représenté  par  Armengand 
jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  a3.  —  Procédé  d'enrichissement  des 
craies  phosptiatées  par  calcination  dans  un  courant  fltdde. 

218861.  Brevet  de  quinze  ans,  aa  janvier  189a;  Watter-Lécayer,  représenté  par 
Armengaud^eune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  a3.  —  Apfareil  chauffe-bain 
perfectionne,  dit  le  dauphin, 

21^862.  Brevet  de  quinze  ans,  aa  janvier  1893;  Besse,  représenté  par  Thirioo.  à 
Paris,  l)outevard  Beaumarcliàis ,  n"  gS.  —  Nouveau  procédé  pour  tendrô  le  papier  snr 
tes  planches  à  dessin,  et  usteusilcs  employés  k  cet  ènet. 

218863.  Brevet  de  quinze  ans,  27  janrier  1802;  Housset  (M*'},  rue  de  l'Église- 
Saint-Seurin ,  n*  i84,  à  Bordeaui.  —  Système  de  bandage  increvable  à  air  comprimé 
pour  roues  de  vélocipèdes  et  autres  véhicules. 

21886^1.  Brevet  de  (quinze  ans ,  36  janvier  1892;  Vastel,  avenue  Victor-Hugo,  u*a, 
à  Aix  (Bouches-du-Rhone).  —  Machine  ou  outil  servant  à  étamper  et  percer  le  fer,  dit 
Vindispenstible. 

218865.  Bre\et  de  quinxe  ans,  26  janvier  1892;  Guiol  et  Fourment,  rue  du  Jeune- 
Anacharsis,  n"  •^,  à  Marseille.  —  Calorifuge  dt'stiné  k  isoler  el  à  concentrer  U  vapeur 
dans  les  chaudières,  tuvaux  et  récipients  de  vapeur,  dit  isolanl-marine, 

218866.  Biievet  de  quinze  ans,  37  janvier  1893;  Bouverot,  rue  de  la  République . 
n*  1 1,  à  Mai*seiJle.  —  Moteur  dit  moteur  Bouverot» 

218867.  Brevet  de  quinze  ans,  23  janvier  1892  ;  Dring,  représent43  par  Dieuiide,  à 
Paris ,  rue  de  Provence ,  n*  62.  —  Perfectionnements  dans  les  roues  de  vélocipèdes  et 
autres  véhicules. 

218868.  Brevet  (brevet  anglais  devant  expirer  le  18  janvier  1906)  pris,  le  35  ianvier 
189'^ ,  par  Everett,  représenté  par  la  société  internationale  des  inventions  modernes, 
à  Paris,  boulevard  Saint-Denis,  n*  i5  bis, —  Perfectionnements  aux  machines  et  appa- 
reils k  opérer  le  mélange  intime  de  vapeurs  ou  de  gaz  inflammables  et  d'air. 

218869.  Brevet  de  quinze  ans ,  23  janvier  1893  ;  Féi'ou,  à  Paris ,  rae  Rambutean , 
n*  77.  —  Bouton  de  chemise,  manchette,  col  ou  plastron,  à  tète  mobile  à  ressort. 

218870.  Brevet  de  quinze  ans,  23  ianvier  1893;  Vauzelle,  à  Paris,  rue  Anthony» 
n'  6.  —  Nouvelle  lampe  i  arc  dillerentielle. 

^  218871.  Brevet  de  qidtue  ans,  a3  janvier  1893  ;  Deroy«  représenté  par  Armengaud 
atué,  à  Paris,  rue  Saint  Sébastien ,  n*  45. —  Pei'fectioonements  apportés  daoa  le 
montage  des  manches  de  jumelles  et  autres  pièces  similaires* 

^  218872.  Brevet  de  quinze  ans,  a3  janvier  1892  ;  Ss^nes,  représenté  par  Armengand 
aîné,  à  Paris,  rue  Saint-Sébastien,  n"  .^5.  — -  PerJectioiinements  apportés  aux  pompes^ 
élévatoires  k  chapelet. 

^  218873.  Brevet  de  quinze  ans,  33  janvier  1893;  Laine,  représenté  par  Armeagaud 
aîné,  à  Paris,  rue  Saint-Sébttstieii ,  n*  45.  —  Outil  à  greffer  dit  le  fr^ear  niuvfrsef. 
t\Sèlfi4  Brevet  do  quinze  ans,  33  janvier  1893;  Foumier,  représeûté  par  Armen- 


B.  n*  1549.  —  9ôl  — 

gaud  une ,  à  Paris ,  rue  Saiiit-Sébastieii ,  n*  45*—  Système  de  manche  portejamelies, 
a  mise  au  point.  -     - 

218875.  Brevet  de  quinze  ans,  33  janvier  189s  ;  Fanta ,  représenté  par  Casaionga, 
k  Paris ,  me  des  Halles,  n'  i5.  —  Appareil  pour  la  production  automatique  et  conti- 
nueile  de  Toxygène. 

918876.  Brevet  de  quinze  ans ,  35  janvier  189a  ;  Eichler,  représenté  par  Thirion,  à 
Paris,  bonievard  Beaumarchais,  n*  ^5.  -*-  interrupteur  antomatiqae  de  courant  élec- 
trique. 

^18877.  Brevet  de  quinze  ans,  3 3  janvier  189);  Micoud,  représenté  par  Thirion,  à 
Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  9S.  —  Nbuveau  système  de  bandage  herniaire. 

518878.  Brevet  de  quinze  ans,  23  janvier  1893  ;  Hochgesand,  représenté  par  Chas- 
sevent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  1 1.  —  Système  de  réglage  et  de  distribu- 
tion ,  principalement  applicaMe  aux  appareils  de  graissage. 

918879.  Brevet  de  quinze  ans,  23  janvier  1893;  Krynski,  représenté  par  Chasse- 
vent,  à  Paris ,  boulevard  de  Magenta,  a"  1 1.  —  Bourre  de  Tusii. 

218880.  Brevet  de  quinze  ans ,  33  jamier  1892;  Lanlanié,  représenté  par  Chasse- 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  1 1.  -^  Système  de  reteis' téléphonique. 

218881.  Brevet  de  quinze  ans ,  33  janvier  1892  ;  Heinz,  représenté  par  la  société 
Assi  et  Genès,  à  Paris,  rue  du  Havre,  n*  6.  —  Régulateur  différentiel  pour  lampes  à 
arc. 

2I888'2.  Brevet  de  quinze  ans ,  33  janvier  1893  ;  Binney,  représenté  par  Armengand 
jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  33.  —  Perfectionnements  apportés  ou 
applicables  aux  compresseiu^. 

218883.  Brevet  de  dix  ans,  ii  janvier  1893;  Gauthier-Bouché , Thevenon  et  Bral, 
route  de  Roanne,  n"  i&,à  Saint^Étienue.  —  Fabrication  des  tissus  reposant  sur  la 
suppression  de  Temploi  des  cannettes  et  navettes  pour  tûser. 

218884.  Brevet  de  quinze  ans,  16  janvier  1892  ;  Chaudron-Ricard  (M"*),  à  Nîmes. 
=—  Système  de  formes  de  chaussures  à  vis  prisonnière. 

218885.  Brevet  de  quinze  ans,  35  janvier  1893  ;  société  Badiseke  AniUn  nnd  Soda 
Fabrik,  représentée  par  Blétry  aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*3.  —  Nou- 
veau procédé  de  préparation  de  Tacide  azothydrique  (azoîmîde). 

218886.  Brevet  de  quinze  ans,  33  janvier  1893;  Blanqiiics,  représenté  par  Blétry 
aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  s.  —  Générateur  de  vapeur  à  production 
aeeélérée. 

218887.  Brevet  de  quinze  ans,  3^  janvier  1893;  Blanquies,  représenté  par  Blétry 
aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbcmjng,  n*  3.  —  Moteur  domestique  perfectionné. 

218888.  Brevet  de  quinre  ans,  33  janviet  1893  ;  Loihl,  représenté  par  Blétry  aîné, 
à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  3.  —  Perfi!Ctioniiemeiit^  aux  préservatifs  contre 
l'igniliôn  spontanée  des  houHlev  mises  en  dépôt,  soit  dans  des  iiavires,  soit  dans  des 
hailes. 

218889.  Brevet  de  quinze  ans^  33  janvier  1892  ;  Bavasse,  représenté  par  Blétry  aîné, 
à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  2.  —  Machine  à  couper  le  papier. 

2"18S90.  Brevet  de  quinze  ans ,  23  janxîer  1892  ;  Bônisch ,  représenté  par  la  société 
Louis  Gudman  et  compagnie,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  6.  —  Navettes  en 
aluminium  à  pointes  en  acier  rapportées. 

218801.  Brevet  de  quinze  ans ,  23  janvier  1892;  Kappauf,  représenté  par  la  société 
Louis  Gudman  et  compagnie,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  *n*  6.  —  Douille 
pour  protéger  et  économiser  les  crayons  de  toute  espèce. 

218892.  Brevet  de  quinze  ans,  23  janvier  1852;  Baruelt  et  Black,  représentés  par 
la  société  Louis  Gudman  et  compagnie,  à  Paris,  bonhvard  de  Strasbourg,  n*  8.  — 
Perfectionnements  dans  les  méthodes  et  appareils  pour  peigner  les  fibres. 

218893.  Brevet  de  quinze  ans  ,  23  janvier  1892;  Pierling,  représenté  par  la  société 
Louis  Gudman  et  compagnie,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  6.  —  Kiosque 
pour  affiches,  réclames,  etc. 

21889^.  Bfevet  de  quinze  ans,  a3  janvier  1893  ;'  Wilfey,  représenté  par  la  société 
Louis  Gtidman  et  compagnie,  à  Paris,  bonievard  de  Strasbourg,  n*  6.  —  Perfection- 
nements dans  les  machines  à  marquer  les  patrons  sur  les  étoffes. 

218895.  Brevet  de  quinze  ans  -,  33  janvier  1893  ;  Kguet  et  compagnie  ( société) ,  re- 
présentée par  Péguin,  rUedeConstantine,  n*  8.  à  Lyon.  —  Nouvelle  disposition  de 
condenseur  et  de  pompe  à  air  de  machines  à  vapeur. 

218896.  Brevet  de  quinze  ans,  33  janvier  1893;  Piguet  et  compagnie  (société). 


—  952  — 

représeutee  par  Péguin ,  ru<)  de  Constantine ,  n*  8 ,  à  Lyoa.  —  Robiuet  double  d'é- 
chappement pour  machines  à  vapeur. 

-218897.  Brevet  de  quinze  ans.  ;i 3  janvier  1893 ;  Piguet  et  compaguir  (société},  re 
présentée  par  Péguin,  rue  de  Coastantiiie,  n*8,  à  I.yon.  —  Nouvelle  di»positàoa  de 
cylindre  et  de  boîte  à  vapeur. 

'il  8898.  Brevet  de  quinze  ans,  a5  janvier  1893  ;  Briselio,  représenté  par  les  sieors 
Lépinette  et  Rabilload,  avenue  de  Saxe,  a*  66,  à  Lyon.  —  Nouveau  syslènie  de  pro- 
pulseur  pour  vélocipède  nautique. 

:2 18800.  Brevet  de  quinze  ans,  sS  janvier  189^  ;  Gîtiiard,  P.  Monnet  et  Ciulier  (so- 
ciété), représenlée  par  les  sieurs  Lépinette  et  Rabilloud,  avenue  de  Saie,  oT  6é,  à 
Lyon.  —  Préparation  de  matières  colorantes  vertes  et  leur  application  à  la  tein- 
ture. 

218900.  Brevet  de  ouinie  ans,  27  janvier  189a  ;  Tourasse ,  représeaté  par  les  s-eurs 
Lépinette  et  Rabilloua,  avenue  de  Saxe,  n*  66,  à  Lyon.  —  Perfectionnements  <lans 
les  toiles  métalliques  sans  fin  pour  papeteries. 

218901.  Brevet  de  quinze  ans,  28  janvier  1892;  Websky,  représenté  par  les  sieur» 
Freydier-Dubieal  et  Janicot,  rue  de  rHôtel-de- Ville,  u*  3i,  à  Lyon.  —  Procédé  pour 
durcir  et  rendre  inaltérables  à  Tair  et  au  lavage  des  objets  eu  plâtre  coulé ,  et  Itsur 
douner  Tapparencc  de  la  pierre  ou  du  marbre. 

!i  18902.  Brevet  de  quinze,  a6  janvier  1892;  Odoux,  rue  de  la  Latte,  n*  65,  à  Tour- 
coing (Nord).  —  Nouveau  système  de  foyer  économique. 

218903.  Brevet  de  quinze  ans,  27  janvier  1892;  Cadoret  et  Dej^raidc ,  à  MomîUe 
(Seiue-lnférieure).  —  Cellulosine,  matière  plastique  incombustible. 

21890^.  Brevet  de  qumze  ans,  28  janvier  189a;  Boiteau  (ils  aine,  à  Villegooge 
(Gironde).  —  AiTêl  automatique  destiné  à  arrêter  les  contrevents  ou  volets  contK 
les  rigueurs  du  vent. 

218905.  Brevet  de  quinze  ans ,  29  janvier  1892  ;  Trépreau,  rue  BuQbn ,  n*  a  bis,k 
Angers.  —  Application  aux  vélocipèdes  d'un  luspositif  permettant  de  doubler  la  vi- 
tesse en  employant  un  nombre  quelconque  de  galets  conduits  par  un  nombre  doufak 
de  rainures. 

218906.  Brevet  de  quinze  ans,  25  janvier  1892;  Siegmann,  représenté  par  la  so- 
ciété Elsner  et  Nauhardt,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  5o.  —  Serrure  k  secreU 

218907.  Brevet  de  quinze  ans ,  a5  janvier  189a;  Priebs  et  Vogel,  représentés  par 
la  société  Elsner  et  Naubardt,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  3o.  —  Electrodes 
pour  accumulateurs  électriques. 

218908.  Brevet  de  quinze  ans,  aS  janvier  189a;  Holt,  représenté  par  Diejaîde,  à 
Paris ,  rue  de  Provence ,  u**  6a.  —  Perfectionnements  dans  les  bandages  pneuataU* 
ques. 

^  218909.  Brevet  de  quinze  ans,  aS  janvier  189a;  Badoux,  représenté  par  .Vrmeiigaod 
aîné,  à  Paris,  rue  Saint-Sél)asticn ,  n*  d5.  —  Procédé  de  fabrication  des  triangles  ser- 
vant comme  attelage  entre  les  sabots  et  les  cylindres  à  air  des  freins  à  air  compriaiê, 
à  vide ,  etc. 

218910.  Brevet  de  quinze  ans,  35  janvier  1892;  Gillet  de  Montmore,  représenté 
par  Blétry  aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n°  2.  —  Appai'eil  pour  humecter 
et  renouveler  Pair. 

218911.  Brevet  de  quinze  ans,  a5  janvier  189a;  Bortolini,  représenté  par  Rlétr> 
aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  2.  —  Appareil  de  jonction  àrelèiemenk 
Bertolini. 

218912.  Brevet  de  quinze  ans,  a5  janvier  1392  ;  Bouillon  fils  aîné,  à  Paris,  me  df 
Flandre,  n*  137.  —  Appareil  destint;  à  exécuter,  d*une  seule  opération ,  les  tenons, 
enfourchements ,  Cottages,  raiuures,  languettes  et  plates-bandes,  quelles  que  soient 
leurs  formes  et  dimensions  nécessaii'^s  au  travail  du  bob. 

218913.  Bi-evet  de  quinze  ans,  a5  janviei*  1892;  Rechniewski,  à  Paris,  rue  Mozart, 
n'  108.  —  Nouveau  système  de  machmes  dynamo- électriques. 

218916.  Brevet  de  quinze  ans,  a5  janvier  1892;  Vander-Mersrh ,  représeut»^  par 
Cbasseyent ,  à  Paris ,  boulevard  de  Magenta ,  n*  1 1.  —  Système  de  bandage  à  lessorls 
pour  vélocipèdes  et  véhicules  légers. 

218915.  Brevet  de  quinze  ans,  26  janvier  180a  ;  Kranseder  et  Lentsch,  représentés 
par  la  société  Matlray  frères,  à  Paris,  liouievard  Henri  IV,  n'  3i.  —  Appareil  sécheur 
pour  plaques  à  colle  ou  à  gélatine,  etc. 

218016.  Brevet  de  quinze  ans,  a5  janvier  189a;  Short,  représenté  par  la  société 


B.  D"  1549.  —  953  — 

Malray  irâres,  à  Pans,  boule\«ixi  Henri  IV,  u*  3i.  —  Perfectionacmeiits  aux  voilures 
à  moteur  ('lcc'ri(|ue. 

318917.  BreiCl  de  quit)/.eaus,  lÔ  janvier  1892;  Uertram,  représenté  par  ia  société 
Assi  et  G  Miês,  à  Paris,  rue  du  Havre,  n"  6.  —  Procédé  pour  obtenir  de  la  colle  et  de 
ia  graisse  avec  des  débris  de  matières  animales. 

218918.  Ik*evet  de  quiiue  ans,  ij  janvier  1892 ;  Naiinsen,  représenté  par  la  société 
Vssi  et  Geaès,  à  Paris,  rue  du  Havre,  n*  6.  —  Procédé  pour  la  purification  d^électro- 
lytes  contenant  du  zinc. 

218919.  Hrevet  de  quinze  ans,  3 5  janvier  1893  ;  Sponholz ,  représenté  par  la  société 
Assi  et  Genès,  à  Paris,  roe  du  Havre,  n*  6/ —  Machine  à  mesurer  et  à  échantâ- 
lonuer. 

218930.  Brevet  de  quinze  ans,  aSjanvie/  1899;  Legras,  représenté  par  Armeifgaud 
jeune,  à  Paris,  iMolevard  de  Strasb3urg,  n*  33.  -^  Appareil  dit  carburateur  éUctro- 
statique. 

218021.  Brevet  de  quinze  ans,  :)5  janvier  189a;  Lebœuf  et  Guton,  représentés  par 
Josse,  à  Paris,  rne  de  la  Chaussée-d*Antin ,  n*  58  bis,  —  Système  de  faisceau  tubu- 
laire  pour  appareil  de  chauffage. 

218922.  Brevet  de  quinze  ans,  ug  janvier  1892;  Martel  et  Vaucourt,  rue  de  Paris, 
n*  ii3,  à  SotteviUe-lès-Rouen  (Seine-Inférieure). —  Protecteur  automatique  de  trains 
garés. 

218923.  Brevet  de  quinze  ans,  3o  janvier  1892;  Mauboire,  à  Mer  (Loir-et-Cher). 

—  Système  de  changement  de  vitesse  instantané  pour  bicyclettes. 

21892b.  Brevet  de  quinze am,  3o  janvier  189;);  Lange  et  Chauvin  (société),  fau- 
bourg Sainte-Sarine,  n*  37,  à  Troyes.  —  Broderie  automatique. 

218925.  Brevet  de  quinze  ans,  3i  janvier  1893  ;  Holagrav,  rue  Pommc-d*Or,  n*  11, 
à  Ik>rdeau\  1  Gironde).  —  Boiicha«:e  avec  capsule  dite  de  garantie. 

218926.  Brevet  de  quinze  ans,  16  janvier  iH^it  ;  Bornholt  et  Glatz,  représentés  par 
Casalonga,  à  Paris,  rue  des  Halles,  n*  i5.  —  Pompes  à  vide. 

218927.  Brevet  de  quinze  ans,  36  janvier  18^3;  société  dite  The  Iriou  Adjustahle 
N'hiJJle  tree  Company,  représentée  par  la  société  Louis  Gudmau  et  compagnie,  à 
Pans,  boulevard  de  Strasbourp,  n*  6.  —  Perfectionnements  apportés  aux  palonniers 
pour  voitures ,  machines  d'agriculture ,  etc. 

218928.  Brevet  de  quinze  ans,  a 8  janvier  1893 ;  Trioe,  représenté  par  ia  société 
L'.uis  Gndnian  et  compagnie,  à  Pans,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  G.  —  Attelage 
pour  ^\agans. 

218929.  Brevet  de  quinze  ans,  36  janvier  1892;  Matbews,  représenté  par  la  société 
Louis  Gudman  et  compagnie,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n"  6.  —  Avertisseur 
électrique. 

218930.  Brevet  de  quinze  ans,  36  janvier  1892  ;  Victor,  Davis  et  de  Vos . représentés 
par  la  société  Louis  Gudman  et  compagnie,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n"  6. 

—  Perlectionneinents  dans  les  appareils  de  remorque. 

218931.  Brevet  àfi  quinze  ans,  36  janvier  1892;  Thurmami,  représenté  par  ia  so- 
ciété £lsner  et  Naubardt,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n"  3o.  —  Crachoir  hygié- 
nique. 

218932.  Brevet  de  quinze  ans ,  26  janvier  1891;  Bi-ade,  représenté  par  la  société 
Clsaer  et  Xaahardt,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*3o.—  Dispositif  pour  fixer  au\ 
machines  à  coudre  Touvrage  à  faufiler  ou  à  bâtir. 

218933.  Brevet  de  quinze  ans,  26  janvier  1893;  Bodin,  représenté  par  la  société 
\ssl  et  Genès,  à  Paris,  rue  du  Havre,  u^  6.  —  Pei'fectionnements  dans  les  appareils 

fie  chasse  pour  water-closets  et  autres  usages  analogues. 

21893'i.  Brevet  de  (}uin/.e  ans,  36  janvier  1893  ;  Jerram,  représenté  par  ia  société 
\asi  et  Genès  «  à  Pans,  rue  du  Havre,  n*  6.  —  Pcrfecticmnements  aux  machines  à 
coudre. 

218935.  Brevet  de  quinze  ans,  26  iauvier  1893 ^  société  dite  Interuational  Gewfyear 
Shoe  Machiiterv  Company,  représentée  par  Fayollet,  à  Paris,  rue  Drouot,  n*  16.  — 
Macliinc  pour  brucher  et  graver  les  semelles  de  bottes  et  souliers. 

218930.  Brevet  de  quinze  ans,  36  janvier  1893;  Avery,  représenté  par  la  société 
Sautter  et  de  MestraUa  Paiîs,  rue  Bailiif,  n'  1 1.  -^  Perfectionnemento  dans  les  mé- 
tiers à  tisser.. 

218937.  Brevet  de  quinze  an;,  26  janxier  1893;  Ferreul,  représenté  par  la  société 


—  954  — 

Santter  et  de  Mestral,  à  Paris,  rue  Baillif,  n*  ii.  —  PerfectionnemeDls  dans  les 
valves. 

918938.  Bi-evet  de ^uiaxe  ans,  a6  janvier  1893;  EUiott,  représenté  par  Danias,  à 
Paris,  rue  Saiat-<}eoi^ges,  ni*  ao.  —  PerfectioBnements  apportés  aux  mines  soss-na- 
rines  de  même  qu'aux  projecliles  sous-marias  appelés  à  protéger  ces  mines. 

918939.  Brevet  de  quinze  a» ,  a6  janvier  1893;  F.-A.  Klrsteo  et  Sôline  (socîêlé). 
représentée  par  Armen^and  une,  à  Paris,  rue  SaînA^ébastien ,  n*  45.  —  DisfKMitîi 
automatique  de  pesage  a  double  action  pour  balances  ou  bascules. 

918940.  Brevet  de  «quinze  ana ,  s6  janvier  iBga  ;  WaUiok ,  représenté  par  Armengand 
adné,  à  Paris,  rue  Saint-Sébastien,  n*  d5.  —  Perfectionoanents  dans  les  di5pMiti& 
pour  ia  couture  des  boutonnières  p'^ur  machinei  à  coudre. 

9 }  89&1 .  Brevet  de  quinse  aos ,  •  a6  janvier  189a  ;  Bunker  •  et  les  aieurs  Mac  Kegpe , 
représentés  par  Deia^^ ,  à  Paris ,  boulevard  Richard-Lenoir,  n*  90.  —  Attelage  anla- 
matique  de  sûreté  pour  wagons ,  pouvant  se  desserrer  latéralement. 

918949.  Brevet  de  quinze  aiu ,  96  janvier  i8^a  ;  Kubiscb ,  représeiàté  par  Rangé,  à 
Pari3,  rue  Guilbem^  n**  5.  —  Carmau  gravure  en  rempiatemeiiyt  du  réseau  photogra- 
phique dans  la  litho  et  zincographie. 

9189/^3.  Brevet  de  qninio  ms,  26  janvier  189:1  ;  Acclas,  représenté  par  Aimengaud 
jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  s3.  --'  Perfectionoementa  dana  le  méca' 
nisme  d'alimentation  des  canons. 

918944.  Brevet  de  quinze  ana.  a6  janvier  1893  ;  Baçk,  .représenté  par  Aimeagand 
jeune,  à  Paris ,  boulevard  4» Sflcasboarg,  n**  a3.  —  Bobine  pour  fiU  «i  r***^"^ 


9189iSi5.  Brevet  de  quin;ee  ans ,  a6  janvier  189  a  ;  Bateau ,  représenté  par  Oigoon,  à 
Paris ,  rue  de  Lancry,  n*  10.  —  Grille  mobile  à  glissement  honzootai  et  soulèvenieal 
paridlèle  peur  boaçber  rouvertme  des  regarda  d*é^uts,  manœuvrable  de  rexténcar 
ou  de  rintérieur. 

9189^16.  Bravet  de  quinze  ans,  a6  janvier  iSoa;  Mari\ ,  représenté  par  Rembanl», 
k  Paris,  rue  Le  Peletier,  n"  49.—-  Nouveau  procédé  permettant  d*exercar  les  réactioi» 
exactes  daus  les  mélange  à  mesure  de  leur  Tonoation. 

918947.  Brevet  de  cjuinze  ans,  s6  jan\îér  1892;  Marix,  représenté  par  RenibaoU. 
à  Paris ,  rue  Le  Pdetîer,  n*  49.  —  Procédas  de  recotistîtution  de  l'état  émulsirdaas 
l^s  beurres  fondus. 

918948.  Brevet  de  quinze  ans,  a6  janvier  189a  ;  J.-M.  Grob  et  compagnie  (sociétés 
représentée  par  la  société  Matray  Mrts,  k  Paris,  boulevard  Henri  lY,  n*  3i.  —  Mo- 
teur à  gaz. 

918949.  Brevet  de  quinze  ans ,  9  janvier  1892;  C?rieron,  à  Annecy  (Haote-Sa¥<rieV 
—  Appareil  automatique  compensateur  pour  piesdon  à  bière  et  autres  liquides. 

918950.  Brevet  de  quinze  ans,  26  janvier  1892  ;  J.-M.  Grob  et  compagnie  (société), 
représentée  par  la  société  ^atray  frères,  à  Paris,  boulevard  Henri  IV,  n"  3i.  —  Mo- 
teur à  pétrole. 

918951.  Brevet  de  quinze  ans,  26  Janvier  189a  ;  de  Bovet,  représenté  par  Josse,  à 
Paris,  rue  de  la  Ghaussée-d'Antiri ,  n*  5S  bis. —  Système  de  frein  électrique  applicable 
notamment  aux  chemins  de  fer. 

918959.  Brevet  dp  quinze  ans,  26  janvier  189a;  Lnsdg,  représenté  par  Josse,  à 
Paris,  rue  de  la  Chaussée -d*Antin,  n"  58  bis*  —  Nouveau  mélangeur  de  liquides  et 
de  gaz. 

918953.  Brevet  de  quinze  ans,  !i6  Janvier  1892;  Keplinger,  représenté  par  Josse.à 
Paris,  rue  de  la  Chaussée-d*Antiu ,  n*  58  bis.  —  Perfectionnements  dans  les  boutons. 

918954.  Brevet  de  quinze  ans,  16  janvier  189a;  Houf.  représenté  par  Wétry  aine. 
k  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  2.  —  Môuvertaerit  d'horlogerie  pour  pendules  de 
voya^  et  autres,  sonnant  les  heures  sur  un  timbre-ressort  et  tes  répétant,  à  chaque 
denne,  sur  un  timbre  mêlai. 

918055.  Brevet  de  quinte  ans ,  ^6  janvier  1891  ;  Teofei,  représenté  par  Blétnr  atoé. 
à  Paris,  bouievard  de  Strasbourg,  n*  a.  —  Sport-suspensoir  Teufel. 

918956.  Brevet  (brevet  anglais  devant  expirer  le  a3  anil  1906)  pris,  le  s6  janvier 
189a ,  par  lland  Smith  (M"*  veuve  ) ,  représentée  par  Brandon  et  fils,  à  Paris,  roc  de 
Provence ,  n*  59.  —  Perfectionnements  dans  le  traitement  des  gommes  dans  le  but 
d'en  préparer  des  vernis. 

218957.  Brevet  de  quinze  ans,  26  janvier  1893;  RAmer,  représenté  par  Brandon  et 
fils ,  à  Paris ,  rue  de  Provence ,  n*  69.  —  Procédé  de  préparation  de  carlxmate  de  potas- 
sium an  mayen  du  snlfote  de  potassittm. 


B.  n*  1549.  —  955  — 

318958.  Brevet  de  qaiiixeans,  2G  janvier  1893;  Bluack,  représenté  par  Brandon  et 
Ilis,  à  Paris,  rue  de  Provence,  n"  69.  —  Système  de  pavage  et  de  revélemeni  non 
glbsants  pour  rues,  trettoii^s,  planchers,  escaliers ,  etc. 

218959.  Brevet  de  quinze  ans,  26  janvier  189a;  Entz  et  Phillips,  représentés  par 
Chaasevent,  à  Paris,  bouievarâ  de  Mi^nta,  n*  1 1.  —  Batteries  aecoodaires. 

218960.  Brevet  de  quinze  ans,  26  janvier  1892;  Jouanne,  représenté  par  Chasse- 
vent,  à  Paris,  boulmufd'de  Màçenta»  n*  11.  — Système  perfectionné  de  condensa- 
teur anntdaire  pour  la  fkb^cation  du  gaz. 

218951.  Brevet  de  quinze  ans,  26  janvier  1892;  Waterkeyn-Meeûs ,  représenté  par 
Chassevent ,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta ,  n*"  >  i.  —  Appareil  enregistreur  de  fécou- 
lement  des  colonnes  de  distillation  et  de  rectification. 

218962.  Brevet  de  quinze  ans,  26  janvier  1892;  Goubaux,  représenté  par  Chasse* 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Système  de  compteur  d*électridté. 

218965.  Brevet  de  qaihze  ans,  26  janvier  1892  ;  Duseaux,  représenté  par  la  société 
Marillier  et  Robëlet ,  à  Paris,  boulevard  Bomie-Nouvdie ,  n*  42.  —  Nouveau  porte- 
récompenses  démontable  dît  te  passe  i>artottt. 

218964.  Brevet  de  quinze  ans,  26  janrier  1892;  Jacobson,  représenté  par  la  so- 
ciété Marillier  et  Hobelet,  à  Paris,  boulevard  Bonne-Nouvelle,  n*  42.  —  Perfection- 
nements apportés  à  la  fabrication  d'articles  à  surfaces  iriisées. 

218965.  Brevet  de  quinze  ans ,  26  janvier  1892;  Berteil  (M**  veuve),  représentée 
par  la  société  Marillier  et  Robelet,  à  Paris,  boulevard  Bonne-Nouvelle,  n*  4'i.  —^ 
Nouvelle  chambre  photographique  entièrement  en  caoutchouc  avec  armatures  métal- 
liques intérieures. 

218966.  Brevet  de  quinze  ans,  2Î>  ianvietf  1892;  société  dite  The  Seaver  Seicing  Ma- 
chine Company^  représentée  par  Thinon ,  à  Pans ,  boulevai-d  Beaumarchais ,  n*  95,  — 
Perfeclionnemenls  dans  la  fabrication  des  chaussures. 

218967.  Brevet  do  quinze  ans ,  26  janvier  189a;  Moore,  représenté  par  Thtrion,à 
Paris,  boulevard  Beaumarchais ,  n*  95.  —  Perfectionnements  dJlns  les  poulies  diffé- 
rentielles pour  soulever  des  charges  à  faible  vitesse,  '      ' 

218068.  brevet  de  quinze  ans,  a 6  janvier  1892;  Gôffin',  représenté  par  Thîrion,  à 
Paris ,  boulevard  Beaumarchais,  n'  9*.  —  Perfectionnements  dans  la  construction  de» 
transmetteurs  téléphoniques. 

218069.  Brevet  de  quinze  ans,  37  janvier  1892;  Grusonwcrk  (soriélé), représentée 
par  Armengaud  aîné,  a  Paris,  rue  Saint-Sébaslîen ,  n'  45.  —  Revolver  avec  disposi- 
tion pour  la  fermeture  automatique ,  avant  le  départ  de  chaque  coup,  du  joint  existant 
entre  le  canon  et  la  chambre  è  cartouches. 

218970.  Brevet  de  quinze  ans,  2y  janvier  1892;  Fauchor,  h  Paris,  rue  de  Mlro- 
mesnil,  n°  49.  —  Roue  à  jante  élastique  et  rayons-ressorts  indéfoi^mahles. 

218071.  Brevet  de  quinze  ans,  27  jan\ier  189a  ;  Willame,  représenté  par  la  société 
Assî  et  Genès,  à  Paris,  rue  du  Havre,  n*  6.  — Peiibctionnement  apporte  aux  sellettes 
de  harnachement. 

21897*2.  Brevet  de  quinze  ans,  27  janvier  189-?  ;  Bodevin  aîné,  représenté  par  Blétry 
aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n"*  2.  —  Soufflet  è  vigne  h  double  soupape- 
et  tube  pulvérisateur,  avec  fermeture  hermétique. 

218073.  Brevet  de  quinze  ans,  21  janvier  1892  ;  Tfodorrvîtch ,  représenté  par  Blétry 
ahié ,  à  Paris ,  boulevard  de  Sh^sbourg,  n*  2.  —  Dynamo  et  hodometre  pour  véhicules. 

21 8974.  Brevet  de  quinze  ans ,  27  janvier  1892;  Gautron,  représenté  par  Thirion, 
à  Paris ,  boulevard  Beaumarchais ,  n'  ^5.  —  Nouveau  saron  dit  yavan  Blûncket  ' 

218075.  Brevet  dé  quinze  ans,  27  janvier  1892;  Allcock,  représenté  car  Armen- 
fîaudjeune,à  ï»aris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  23.  —  Amorces  artificielles  en 
platine  pour  la  pèche. 

218976.  Brevet  de  quinze  ans,  27  janvier  1892;  Drouhîn,  représenté^  par  Armen- 
;;and  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n"  35.  —  Cheval  mécanique  à  mouve- 
mei^ts  combinés  de  balancement  et  d*avancement. 

218977.  Brevet  de  quinze  anï,  27  janvier  1892  ?  Pîfon,  représenté  par  Armengaud 
jenne ,  è  Pttris,  boulevard  dé  Strasbourg,  n*  ^5.  -^  Perfectionnanents  dans  les  caÉlo- 
rilière»  à  aii^  chaud.      •  . 

218078.  Brevet  de  quinze  ans ,  27  janvier  1892;  Richard,  représenté  par  Armen- 
gaud jeune ,  à  Paris ,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  9$,  —  Systèiae  de  chercheur  élec- 
li-iqne  donnant,  à  distance  et  temporairement,  des  indications  tli«nnométriques  et 
autrd<i. 


r-  956  — 

*2 18979.  Brevet  de  quinze  aM,  37  janvier  1893,  Claudel,  à  Pure  { Isère ^  —  Perfec- 
tionnement aux  coupeuses  à  papier  en  travers. 

218980.  Brevet  de  quinze  ans,  «8  janvier  1891;  Diederichs,  a  Boai^oin  { Isère. - 
Nouvel  appareil  déroulant  automatiquement  la  chaîne  sur  les  métiers  à  tisser. 

218981.  Brevet  de  quinze  ans,  28  janvier  1893;  Labart,  à  Paris,  rue  Réauiaflr. 
n*  7.  —  Casse-noix  bijou. 

218982.  Brevet  de  quinze  ans  ,  a8  janvier  1893  ;  compagnie  frieoriûque  bmvdkiâe. 
représentée  par  Levesciue,  à  Paris,  rue  de  Malte,  n*  48.  —  Nouvel  appareil  réCrkénoi 
domestique. 

218983.  Brevet  de quim^e  ans,  28  janvier  1892;  Martinot,  représenté  par  Caréan. 
à  Paris,  rue  de  Chabrol ,  n*  67.  — Coupe  perfectionnée  des  gants  eu  peauv  et  enti^B 
dite  coupe  MartiaoL 

21 8984.  Brevet  de  quinze  ans ,  28  janvier  1892  ;  société  H.  Homsby  and  Sous  limitti, 
représentée  parla  société  Sautter  et  de  Mestral,  à  Paris,  rue  de  Baîlfif,  u*  11.  —  ?a 
fectionncnients  dans  ies  moissonneuses. 

218985.  Brevet  de  quinze  ans ,  28janviei*  1802;  Journaux,  représenté  parDuotti. 
à  Paris ,  rue  Saint-Georges , n*  29.  —  Système  ae  changement  de  vitesse  pour  bscv- 
rlettes,  tricycles,  etc. 

218986.  Brevet  de  quinze  ans,  28  janvier  1892-,  Colusse,  à  Paris,  rue  nriduae. 
n**  II.  —  Système  de  garniture  élastique  pour  jantes  de  roues  de  voitures  ou  «â»- 
cipèdes. 

218987.  brevet  de  quinze  ans,  28  janvier  1892;  Karisson,  représenté  par  Mcnnonj^ 
à  Paris,  rue  Tiquetonne,  n**  62.  —  Perfertionnemenls  apportés  aux  machines  à  adè- 
lionner.  . 

218988.  Brevet  de  quinze  ans,  28  janvier  1892;  Corbin,  représenté  par  Digtoi.i 
Paris ,  rue  de  Lancry,  n*  56.  —  Système  de  cuvette  chaufTée  par  circulation  de  vapex 
applicable  au  chauffage  des  blocs  de  toutes  formes  et  de  toutes  dimensions  pour  k 
dressage  des  chapeaux. 

218989.  Brevet  de  quinze  ans,  28  janvier  1892;  de  Mêritens,  représenté  par  Ar- 
mengaud  ainë,  à  Paris,  rue  Saint-Sébastien,  u*  àb.  —  Nouveau  système  d'infiamsia' 
tion  mécanique  des  gaz  détonants  dans  les  moteurs  à  gaz  et  à  pétrole,  au  repos  tt  «a 
mouvement. 

218990.  Brevet  de  quinze  ans ,  28  janvier  1892;  Gessner,  représenté  par  Knatt 
gaud  aîné ,  à  Paris ,  rue  Saint-Sébastien ,  n*  4ô.  —  Carde  perfectionnée. 

218991.  Brevet  (brevet  anglais  devant  expirer  le  16  mai  1905),  pris,  le  28  janner 
1892 ,  par  la  société  Pearson  and  Beanion  limited,  représentée  par  Brandon  et  fils,  à 
Paria,  rnede  Provence,  n*  59.  —  Machine  perfectionnée  à  percer  les  irons  à  fes- 
porte-pièce  et  à  poser  les  œillets. 

218992.  Bi'evel  de  quinze  ans,  28  janvier  1892;  Acland,  Silverman  et  Onua. 
représentés  par  Chasscvent,  à  Paris ,  l>ouleYard  de  Magenta,  n*  11.  —  Procédés  (t 
appareils  perfectionnés  pour  alimenter  de  cartouches  les  bandes  de  chargemeiii 
d'armes  à  feu. 

2 J 8993.  Brevet  de  quinze  ans,  28  janvier  1892;  Lamberlo,  représenté  jiar  Chasse- 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  — Système  de  tendeur  à  pression  pour  h 
tension  et  Tarrét  de  coi*des  ou  fils  de  tous  genres, 

21899^1.  Brevet  de  quinze  ans ,  28  janvier  i892;Pinna,  représenté  par  Chassèrent, 
à  Paris,  boulevai'd  de  Magenta,  n*  11.  —  Procédé  de  tannage  accéléré  et  économiqae 
par  l'emploi  de  courants  électriques  alternatifs. 

218995.  Brevet  de  quinze  ans,  28  janvier  1892;  Mac  Dougall,  représenté  par  Thi- 
rion,  à  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n**  95.  —  Peifectionnements  au\  paquebots. 

218996.  Brevet  de  quinze  ans,  28  janvier  1892;  Krémer,  représenté  |>ar  Tbirioa.i 
Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  95.  —  Appareil  à  stériliser  les  crachats  et  les  cra- 
choirs des  phtisiques. 

218997.  Brevet  de  quinze  ans,  29  janvier  1892;  Durand,  au  Creux,  près  Sainl- 
Chamond.  >-  Perfectionnements  apportés  aux  essoreuses. 

218998.  Brevet  de  quinze  ans,  29  janvier  i892;Ploton  frères  (société),  représentée 
par  Aulanier,  rue  du  Haut-Tardy,  n*  25 ,  à  Saint-Etienne.  —  Procédé  de  lra^g«*  m- 
terrompu  pour  le  moirage  des  rubans  et  tissus. 

218999.  Brevet  de  quinze  ans ,  5o  janvier  1892;  Monoré*Lantoin ,  représeuté  par 
Smits,  rue  de  SoUerino,  n*  106,  à  Lille. — Nouveau  tube  en  papier  pour  la  filature  dit 
cannettes  et  tubes  pour  chaînes. 


B.  n*  1549.  —  957  — 

^10000.  Brevet  de  (juinze  ans,  29  janvier  189»;  Rertin,  à  Paiis,  rue  Saint-Rocli, 
a"  5.  —  Plastron  multiple  indéformable  à  changement  instantané  de  bandes  d'étoffe. 

219001.  Rrevet  de  qainze  ans,  39  janvier  1892  ;  Tobell,  représenté  par  Gasaloiiga, 
il  Paris,  rue  des  Halles,  n*  i5.  —  Perfectionnements  apportes  aux  centrifuges  et  au 
turbioage  du  sucre  et  d'autres  corps  massés. 

219002.  Brevet  de  quinze  ans,  29  janvier  1802  ;  Leni,  représenté  par  la  société  Assi 
et  Gênés ,  à  Paris ,  rue  du  Havre,  n*  6.  —  Procédé  et  appareils  perfectionnés  pour  in- 
diquer et  enregistrer  les  sommes  encaissées  dans  les  lieux  de  vente. 

219003.  Bre^vet  de  quinze  ans,  29  janvier  1892  ;  Masson,  à  Paris,  rue  dWngouléme, 
n"  96.  —  Briîleur  à  levier  articulé  pour  lampes,  réchauds  à  alcool ,  essences ,  etc. 

^19004.  Brevet  de  quinze  ans,  29  janvier  1892  ;  Wansbrough,  représenté  parStutz, 
à  Paris ,  rue  Notre  Dame-des-Victoires ,  n"  48.  —  Perfectionnements  dans  les  tondeuses 
Dftécaniques  pour  pelouses. 

"î  19005.  Brevet  de  quinze  ans,  29  janvier  1892;  Poit,  représenté  par  Surry-Mou- 
taut,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n* 81.  —  Peigne  remailleur  à  crochets  pour 
reporter  tous  tricots  de  la  côte  à  Tnni  sur  les  tricoteuses. 

219006.  Brevet  de  quinze  ans,  29  janvier  1892;  Robson,  représenté  par  Dumas,  à 
Paris,  rue  Saint-Georges,  n"  29.  — -  Perfectionnements  à  la  fabricatioa  el  à  l'emploi 
des  enduits  protecteurs  applicables  aux  objets  ou  constructions  en  fer  ou  autres. 

219007.  Brevet  de  quinze  ans,  29  janvier  1892;  Gabb,  représenté  par  Fayoliet,  à 
Paris ,  rue  Drouot ,  n*  16.  : —  Dispositifs  de  mise  eu  perce  pour  tonneaux. 

210008.  Brevet  de  quinze  ans,  29  janvier  1892  ;  Lenoir,  repi*ésenté  par  Armengaïui 
aîné ,  à  Paris ,  rue  Saint-Sébastien ,  n*  45.  —  Procédé  de  tannage  des  cuirs. 

219009.  Brevet  de  quinze  ans,  2p  janvier  1892;  Gautier,  représenté  par  Armen- 
^aad  aîné ,  a  Paris ,  rue  Saint-Sébastien ,  n*  A5. —  Poulies  extensibles  pour  change- 
ments de  \  itesse ,  avec  courroie  sans  fui ,  à  bords  bizeautés. 

219010.  Brevet  de  quinze  ans,  ? 9  janvier  1893;  Pariiinson,  représenté  par  Blétry 
aine,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  2.  —  Méthode  et  appareils  pour  convertir 
ta  chaleur  en  travail. 

2190U.  Bitvet  de  quinze  ans,  29  janvier  1892  ;  Koenen  et  Wayss,  représentés  par 
lUétry  aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  u"  2. —  Perfectionnements  apportés 
aux  massifs  de  maçonnerie  au  point  de  vue  de  leur  résistance  à  la  traction  (résistanct; 
à  la  flexion). 

^i  19012.  Brevet  de  quinze  ans,  39  janvier  1892;  Seidener,  représenté  par  Blélry 
aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strtisboivg ,  n"  2.  —  Moteur  à  gaz  à  compression  et 
marche  à  deux  tem|)s. 

219013.  Brevet  de  quinze  ans,  19  janvier  1892;  Jaeger,  représenté  par  la  société 
Matray  frères,  à  Paris ,  boulevard  Henri  IV,  n*  3i.  —  Appareil  d'enclenchement  et  de 
déclenchement  pour  montures  de  lampes  incandescentes  de  tous  systèmes. 

219014.  Brevet  de  quinze  ans,  29  janvier  1892  ;  Naumaqn,  représenté  par  Chasse- 
vent  ,  à  Paris ,  boulevard  de  Magenta,  n"  11.  —  Nouveau  système  de  semoir  en  lignes , 
axec  roues  à  augcts,  travaillant  dans  des  compartiments  de  puisage  ouverts. 

'219015.  Brevet  de  quinze  ans,  29  janvier  1892;  Deplanque,  représenté  par  Chasse- 
vent ,  à  Paris ,  boulevard  de  Magenta ,  n"  II.  — Nouvelle  lampe  différentielle  à  arc 
voltalque  et  à  foyer  lumineux  fixe  pour  courants  continus  ou  alternatifs. 

219016.  Brevet  de  quinze  ans  ,&  janvier  1892;  Rigot  père,  Gloeckler  et  l)ossueU 
i-eprésentés  par  Lafontaine,  à  Paris,  rue  Le  Pâetier,  n"  22.  —  Nouvel  appareil distin- 
buteur  totalisateur  pour  le  contrôle  des  paris  mutuels. 

219017.  Brevet  de  quinze  ans,  iS^anvier  1892  ;  Armstrong,  représenté  par  la  société 
Louis  Gudman  etcompa^ie,  à  Pans,  boulevard  de  Strasbourg,  n'  6.  —  Perfection- 
nements dans  la  fabrication  des  récipients  en  verre  ainsi  que  dans  les  appareils  ou 
dispositifs  employés  dans  Pindu strie  en  question. 

219018.  Brevet  de  dix  ans,  2  février  i892;d*Auzac  de  Lamartinie,  à  Cenon  (Gi- 
ronde). —  Coloration  en  bleu  de  Teau  de  Javelle. 

219019.  Brevet  de  quinze  ans,  29  janvier  1892;  Decré,  représenté  par  Chassevcnt. 
à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Nouveau  système  d*agrafe. 

219020.  Brevet  de  quinze  ans,  29  janvier  189a;  Solbach,  représenté  par  Chasse- 
vent,  K  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n"  1 1.  —  Système  de  forme  applicable  à  l'exten- 
sion des  gilets  tricotés  et  autres  articles  de  bonneterie. 

219021.  Brevet  de  quinze  ans,  29  janvier  1891;  Beanssart,  représeni»  par  Arroen- 


—  958  — 
gftud  jeune,  à  Paris,  boolevtird  de  Strasbourg ,  n*  35.  —  Perfectioiinements  àt&sf 
traitement  des  phosphates  de  chaua  Tossiles.  , 

219023.  Brevet  de  quinze  ans,  ig  janvier  1892;  Clans,  représenté  p«r  .KrtBoad 
jeune,  à  Par»,  boulevard  de  Strasbourg,  n'  33<  —  Procédé  pour  produire  des  sons 
aluminates  et  carbonates  de  potasse  et  de  Mode  et  obtenir  de  l'acide  chlorbTdnqaea 
du  soufre. 

219023.  Brevet  de  quinze  ans,  !i 9  janvier  i8ç3ç  A.  Léônhardt  et  compagnie  '» 
ciété) ,  représentée  par  Annengaud  jeune,  à  Pans,  boulevard  de  Strasboor^.  b^  si 

—  Prooéad  de  transformation  d«s  matâères  colorantes  rouge  bleuâtre  dérnaat  ée 
dialkylmétaamidophéools  en  matières  colorantes  plus  jaunâtres. 

21902(1.  Brevet  de  quinze  ans,  99  janvier  1893;  Laossedat,  à  Paris,  me  IfkècàV^ 
Comte ,  n"  3â.  —  Procédé  de  ftibricauon  des  bouts  de  cannes,  parapluies,  etc. 

219025.  Brevet  de  quinze  ans,  39  janvier  1893;  société  Gebruder-Berger,  repré- 
sentée par  la  société  Louis  Gudman  et  compagnie,  i  Paris,  boulevard  de  Strasbog^. 
n"  6.  —  Maillot  de  bain  en  tricot  souple. 

219026.  Brevet  de  quinze  ans ,  39  janvier  1893  ;  Sênrettx,  représenté  parla  sûààé 
Louis  Gudmafft  et  compagnie,  À  Paris,  boulevard  de  Strasbourg ,  n*  6.  —  ^owess 
châssis  pour  rideau  de  cheminée. 

2 19027.  Brevet  de  quinze  ans,  i*'  février  1893;  Lemer,  prairie  de  ^fauves,  à  ?i»tBi 

—  Plomb  pour  le  plombage  de  oolis ,  wagons,  etc. 

219028.  Brevet  de  miinze  ans,  20  février  1892;  ApparuitJonet.  à  VrigWhair-flw» 
(Ardennes).  —  rtouvenc  poignée  de  cercueil. 

219029.  Brevet  de  quinze  ans,  5  février  1892;  Ducosté,  cours  Cicé,  n*  81.  à  Rw^ 
deaux.  —  Appareil^alambic.  > 

219080.  Brevet  de  c^tiinze  ans  ,  5  février  1893;  Wagon,  k  Goiiy  ( Aisne >.  —  Peii» 
lionnemeiits  aux  semoirs  agriccdes. 

219031.  Brevet  de quÏBzeatts,  à  février  1893  ;  TeUier,  rue  Pascal,  n*  a8,  À  Am^tn 

—  Nouveau  véhicule  destiné  au  transftort  des  coUs-en  général,  dit  porteur  mtôm^^tk 

219032.  Brevet  de  quinze  ans,  à  février  1893;  Raimbault,  «venue  Gambelti,  « 
Cholet  (Mame-et-Loire).  —  Machine  à  fabriqmr  les  sacs  écornés  en  papier. 

219033.  Brevet  de  quinze  ans,  3o  janvier  1893;  Korda,  à  Paris,  rue  Moasio;. 
n'  3.  —  Dispositif  d*un  nouveau  champ  électrostatique  à  axe  tomnant,  applicaèleJ  h 
fabrication  de  condensateurs  électriques ,  notamment  d'ozoniseurs  formés  d*uB  n^ 
tème  de  tubes  ou  barres  ou  fils  i  refroidissement  continuel. 

21903ft.  Brevet  de  quinze  ans,  3ojan\ier  189?;  Fackler,  représenté  par  la  sodétp 
Filsner  et  Nauhardt,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  3o.  —  Nouveau  système  ^i' 
fermoir  pour  cordes ,  cordons ,  ficelles,  etc. 

219035.  Brevet  de  quinze  ans.  3o  janvier  1893;  Perrin  fils  et  Chabrol  (socicl*^!, 
représentéepar  Maulvault,  à  Paris,  rue  de  Richelieu,  n*  i5.  —  Système  nom  eau  i 
balai  ou  balai-brosse  en  paille  de  sorgho  et  son  procédé  de  fabrication. 

219036.  Brevet  de  quinze  ans,  5o  janvier  1893;  Pcske,  représenté  par  Bon,  1 
Paris .  rue  de  la  Nation  ,  n*  i3.  —  Nouveau  système  de  Inmpe  mobile  dit  suspms^ 
Ampef. 

219037.  Brevet  de  quinze  ans,  3o  janvier  1892;  Fîamburger  cl  société  GudendtL- 
frères,  représentés  par  Parmenlicr,  à  Paris,  rue  de  Lancry,  n*  10.  — Trépan  antomi- 
tiqne  appelé  trépan  automafiifne  Scfnoabe  et  GndentUtg, 

219038.  Brevet  de  quinze  ans,  3o  janvier  1891;  Peyrouhet  de  Lafonvielle.  repré- 
senté par  la  5ociété  Mariilier  et  Robelet,  à  Paris  ,  boulevard  Bonne-Nouvelle  ,n'  42.  — 
Régulateur  dynamométrique  proportionnel  dispensant  la  puissance  en  raison  direcir 
de  la  résistance ,  atténuateur  des  chocs  et  des  efforts  de  démarrage. 

210039.  Brevet  de  quinze  ans,  3o  janvier  1892;  société  anonyme  des  aciéries  & 
forges  de  Firminy,  représentée  par  Armenpaud  aîné ,  à  Pari?,  rue  SaîntSébastioi. 
n*  Î5.  —  Creuset  métallique  pour  les  hants  fourneaux,  cubilots,  etc. 

219OJ1O.  Brevet  de  quinze  ans,  3o  janvier  1892;  Badoux,  i-cprésenlé  par  Annen- 
gaud  amé,  à  Paris,  rue  Saint-Sébastien,  n»  ^5.  —  Procédé  de  fabrication  de» 
fourches. 

2190^11.  Brevet  de  quinze  ans,  3o  janvier  1893;  Bourdelet,  représente  par  Kt- 
mengaud  aîné,  à  Paris,  rue  Saint-Sébastien,  n*  45.  —  AtUche  de  jonction  pour  cer- 
ceaux. 

2190^^2.  Bi-e\-et  deqninze  ans,  3o  janvier  1893;  Ryo  (les  sieure),  représentée  par 


B.  n'  1549.  —  959  — 

CbaflâeveiU,  à  Pari»,  boulevard  de  Magenta  «  n"  11.  —  Système  de  caiae-fil  pour  mé- 
tiers continus  à  retordre. 

219043.  Brevet  de  quinze  ans,  3o  janvîeriS^s  ;  Blancau»  représenté  par  Chasse- 
vent,  à  Paris,  boulevani  de  Mageata,  n*  1 1.  —  Perfectioniiemeut  apporte  aux  copies 
de  lettres. 

2ï90kU,  Brevet  de  qviiiie  ans,  3o  janvier  1891;  Allaria,  représenté  par  Chasse- 
V0nt,à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  ii.  —  Nouveau  Ut  mécanique  à  soulève* 
ment  partiel,  système  Allaria. 

âl90<k2^  Brevet  de  quinze  ans,  5o  janvier  1893;  Perrinet,  représenté  par  Chasse- 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Perfectionnements  dans  les  appa- 
reils à  mouier  les  bcHigies. 

ai90A6.  Bi'evet  de  quinze  ans,  3o  janvier  189'!;  Piège.,  représenté  parStutz,  à 
Paris,  rue  Notre-Dame-des-Victoires,  n*  é8.  —  Mécanisme  ajustable  et  adaptable  pour 
machines  è  tarauder  et  autres  du  même  ^enre  servant  à  détemMBet*  la  profondeur  des 
trous,  ledit  mé^oanisme  agissant  automatiquement  pour  ramener  rontil  en  place. 

^19047.  Brevet  de  quinze  ans,  5o  janvier  1893;  Tropenaz,  représenté  par  Casa- 
long*,  à  Paiis,  me  des  UaUes,  n*  i5.  —  Perfectionnements  dans  la  fabrication  des 
aciers  et  fers  fondus. 

319048.  Brevet  de  quinze  ans,  3o  janvier  189s;  société  Thnringer  Bleckemballagen 
wid  Masckimn  Pabrik  Olto  Calbnana,  représentée  par  la  société  Matray  frères,  à  Paris, 
boulevard  Henri  IV,  n*  3j.  — -  Porte- tickets. 

il9049.  Brevet  de  quinze  ans ,  3o  janvier  1892  ;  Jardin ,  i  Paris ,  rue  de  rAirivée , 
n*  16.  —  Poéle-caloriÀre. 

219050.  Brevet  de  quinze  ans,  do  janvier  1893;  Leemann,  représenté  par  Brandon 
et  fils,  à  Paris,  rue  de  Provence,  n"  59.  — Nouveau  système  d'appareil  à  former  les 
ouvertures  du  pas  dans  les  métiers  à  tisser. 

209061.  Brevet  de  quinze  ans,  3o  janvier  1892;  Ebert,  représente  par  Blétry  aîné 
à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  2.  —Table  de  nuit  avec  support  roulant  portant 
le  va;^  de  nuit. 

219052.  Brevet  de  quinze  ans,  3o  janvier  1892;  Ebert,  représente  par  Blétry  aine, 
à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  2.  —  Dispositif  applicable  aux  tables  de  nuit 

Four  ûxer  le  vase  de  nuit  en  dehors  de  la  table,  à  la  hauteur  convenable  pour 
usage. 

219053.  Brevet  de  quinze  ans,  3o  janvier  1893  ;  Schmahl,  représenté  par  Blétry 
aine,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n"  a.  —  Fermeture  de  vantaux  supérieurs. 

219054.  Brevet  de  quinze  ans,  3o  janvier  1893;  Wittkowsky,  représenté  par  ia  so- 
ciété Assi  et<3enès,  à  Paris,  rue  du  Havre,  n*  6.  —  Procédé  pour  la  fabncation  de 
tonneaux ,  tuyaux  et  autres  corps  creux  en  bois. 

219055.  Brevet  de  quinze  ans ,  3o  janvier  1892;  société/*.  Batzke  et  Compagnie, 
AhtiengeielUchafi  MetaU-tndnsirie ,  représentée  par  la  société  Assi  et  Genès,  a  Paris, 
rue  du  Havre,  n*  6.  —  Appareil  pour  chauffer  rapidement  de  Teau  et  d*aulres 
liquides. 

219056.  Brevet  de  quinze  ans,  do  janvier  189a;  Barré,  à  Paris,  rue  Crozatier, 
n*  73.  —  Perfectionnements  à  la  commande  des  Kcy dettes  en  général. 

219057.  Brevet  de  quinze  ans ,  i*'  février  1893  ;  Marbeau ,  représenté  par  Lardillier, 
à  Paris,  rue  Lamartine,  n'  17.  —  Malterie  rotative  à  courant  d'air  horizontal  forcé, 
sans  cesse  renouvelé. 

219058.  Brevet  de  quinze  ans,  1"  fémer  1893;  Picard,  représenté  par  Barraud,  à 
Paris ,  rue  de  Turbigo ,  n*  35.  —  Système  de  fusil  de  chasse  à  bloc  se  cnai^geant  par  la 
culasse  sans  basculagedu  canon,  ^\i  fusil  Alexanât^e  Picai^d. 

219059.  Brevet  de  quinze  ans,  1"  février  1893;  Messener,  représenté  par  Armen- 
gaud  aîné,  à  Paris,  rue  Saint-Sébastien,  n*  45.  —  Fourneau  de  cuisine  à  foyer  mo- 
bile  et  à  changements  de  direclion  de  la  flamme  dans  les  même  carneaux  ;  application 
d*un  système  de  leviers  servant  à  laire  mouvoir  le  loyer. 

219050.  Brevet  de  quinze  ans,  1*' février  1892;  Bapkin,  représenté  par  Good,  à 
Paris,  rue  de  Rivoli ,  n"  70.  —  Perfeclionnements  dans  les  thermomètres. 

219061.  Brevet  de  quinze  ans,  1*'  février  1892;  Allen,  représenté  par  la  société 
Matray  frères,  à  Paris,  boulevard  Henri  IV,  n*  3i.  —  Perfectionnements  aux  régula- 
teurs pour  machines  à  vapeur. 

219062.  Brevet  de  quinze  ans,  1"  février  189a;  Pcret,  représenté  par  FayoUet,  à 


—  960  — 

Paris,  rue  Draiiot,  n**  16.  —  Nouveau  système  de  constnicttou  des  chauSerettes  pour 
voitures. 

'219063.  Brevet  de  quinze  ans,  i"  février  1893;  Griei^son,  représenté  par  FayoHet, 
à  Paris  «  rue  Drouot,  n*  16.  —  Établissement  de  nouveaux  moyens  de  propakion  ap- 
plicables aux  bateaux. 

^1906â.  Brevet  de  quinze  ans,  1"  février  1893;  Ganzlio,  représenté  par  la  société 
Assi  et  Genës,  à  Paris,  rue  du  Havre,  n"  6.  —  Attelage  automatique  poar  wagons  de 
chemins  de  fer. 

219065.  Brevet  de  quinze  ans ,  1"  février  1891;  Klipper,  représenté  par  la  société 
Assi  et  Genès,  à  Paris,  rue  du  Havre,  n*"  6.  —  Boucle  d'attache  pour  boutons. 

'219066.  Brevet  de  quinze  ans  ,  1*'  février  1891;  Peliijean ,  représenté  par  nnndaa 
et  ûls,  à  Paris ,  rue  de  Provence,  n'  59.  —  Nouveau  système  d'attache  des  raih  Vi^nole 
aux  traverses  métalliques  ou  aux  billes  en  bois. 

219067.  Brevet  de  quinze  ans ,  1*' février  189a;  Faire,  représenté  par  Roettrfaer,  à 
Paris,  me  du  Faubourg-Montmartre,  n*  i5.  —  Forme  extensible  pour  chaussure». 

219068.  Brevet  de  quinze  ans ,  l"  février  189a  ;  Antheaume,  représenté  par  Bortl- 
cher,  à  Paris,  rue  du  Faubourg-Montmartre,  n*  i5.  —  \ouveau  procédé  de  fabrir»- 
tien  des  bières.  Brassage  direct  des  grains  crus. 

219069.  Brevet  de  quinze  ans ,  1*'  février  189a  ;  Fred.  Bayer  et  compagnie  (  société 
représentée  par  Casalis,  à  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  81.  —  Procédé  ponrli 
fabricalion  de  nouvelles  couleurs  d*alizarine. 

219070.  Brevet  de  quinze  ans,  i"  février  189a;  Thirion,  représenté  par  Ctiasse 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Système  de  commande  automatique 
(les  soupapes  d'alimentation  de  générateurs  ou  autres  appareils. 

219071.  Brevet  de  quinze  ans,  i"  février  189a;  Marmonnier,  avenue  du  Cbât^an. 
n^  71,  ù  Lyon.  —  Appareil  de  pressoir. 

219072.  Brevet  de  quinze  ans,  1"  février  i89a;Gho\et,  représenté  par  Lépim-ttf 
et  Babilloud ,  avenue  de  Saxe ,  n*  66 ,  à  Lyon,  —  Machine  à  trier,  compter  et  metlr? 
en  mains  le  papier  fourni  par  les  coupeuses  de  papeterie. 

210073.  Brevet  de  quinze  ans,  3  février  189a;  Mosher,  représenté  par  Fre\(te- 
Dubreul  et  Janicot,  rue  de  niôtel-de-ViUe ,  n"  3i,  à  Lyon.  —  PerfocUonnement*  dars^ 
les  générateurs  à  vapeur. 

21907^1.  Brevet  de  qiiin/e  ans,  ^  février  i8()'?;  Auguste  et  Louis  Lumière  (socîéie  . 
représentée  par  Lépinette  et  Babilloud,  avenue  de  Saxe,  n*  66,  à  Lyon.  —  Applicttm 
à  la  photographie  des  sels  de  sesqnioxyde  et  de  bioxyde  de  manganèse. 

219075.  Brevet  de  quinze  ans,  5  février  i89t;  Granjon,  représenté  par  Lépwelte 
et  Bnbilloud,  avenue  de  Saxe,  n'  66,  à  Lyon.'  —  Bandage  protecteur  anaovible  ponr 
caoutchouc  ct^ux  ou  pneumatiques  de  vélocipèdes. 

210076.  Brevet  de  quinze  ans,  ^  février  i8q3;  Drevon  fils  aine,  représenté  par 
Freydier-Dubreul  et  Janicot,  rue  de  rHôlel-de-ViUe,  n'  3i ,  à  F*yon.  —  Appareil  per- 
fectionné de  gazéification  artificielle  des  bières. 

219077.  Brevet  de  quinze  ans,  a  février  1891;  Tbomas,  à  Agen.  —  Système  d'élé- 
ments conjugués,  graduables  automatiquement  et  aussi  à  volonté ,  applicables  aux 
pédales  de  vélocipèaes;  système  réalisé  par  une  pédale  conjuguée  automatique  et  au- 
tomotrice ,  élastique  et  à  crampons. 

219078.  Brevet  de  quinze  ans,  3  février  1893;  Drives  et  Combes,  à  Cahors.  — 
Nouveau  système  d'isolateur  pour  la  po^e  pratique  et  économique  des  fils  télégra- 
phiques. 

219079.  Brevet  de  quinze  ans,  4  février  189a  ;  Darne,  représenté  par  Aulanier,  rue 
du  Haut-Tardy,  n"  aS,  à  Saint-Etienne.  —  Fusil  sans  chiens  apparents,  à  canons  fixr> 
et  culasse  rotative. 

219080.  Brevet  de  quinze  ans,  /i  février  189?.;  Jacob  et  Vailly,  rue  Isabev,  n'  23,  à 
Nancy.  —  Préservateur  conlre  les  accidents  pouvant  résulter  des  explosions  de 
siphons. 

219081.  Brevet  de  cinq  ans,  5  février  189a;  Bapin,  à  Savigny-en-Septaîne  (Cher. 
•— Locomobile II  pédales  (jouet). 

219082.  Brevet  de  quinze  ans,  7  février  189'î;  Milinaire  frères  (société),  à  Pari<. 
boulevard  Ncy,  n"'  i45,  1/19  et  i5i.  —  Nouveau  l\']>e  de  charpente  en  fer  et  en  boi5 
et  fer  s'appliqnant  à  la  construction  des  fe)*mes,  des  poteaux  de  fermes  et  de« 
pannes. 

219083;  Brevet  de  quinze  ans,  *>  févriei*  189'?;  Milinaires  frères  (société),  à  Paris, 


B.  n*i5ii9.  —  961  — 

boulevard  Ney,  n**  i45,  1^9  et  i5i.  —  Couverlure  mobile  en  une  ou  en  tôle  galvani- 
sée oa  en  bois ,  posée  sur  des  liteaux  armés  par  des  fers  profilés  du  commerce. 

t219084.  Brevet  de  quinie  ans,  a  février  i892;EllLan,  représenté  par  Levosque, 
à  Paris,  rue  de  Malte,  a*  48.  —  Perfectionnements  aux  boutons  doubles  pour  roan- 
cbeUes. 

219085.  Brevet  de  quinze  ans,  a  février  189a  ;  Cazal ,  à  Paris,  avenue  des  Gobelius , 
n*  la  6f5.  —  Inducteur  solënoîdal  à  pôles  multiples  alternés  pour  génération  de  cou- 
rants électriques  alternatifs  et  de  courants  continus. 

21 9086.  Brevet  de  quinze  ans,  2  févriei*  1892;  Fouque,  à  Paris  «  rue  Compans 
n*  38.  —  Transport  de  la  force  par  l'air  comprimé ,  système  Lucien  Fouque. 

219087.  Brevet  de  quinze  ans,  a  lévrier  189a;  Peyrounet  de  Lafonvieliefi'eprésenlé 
par  la  société  Marillier  et  l\obelet ,  à  Paris,  boulevard  Bonne-Nouvelle,  n*  4a.  —  Mo- 
teur à  gaz  tonnants,  à  hydrocarbures  liquides  ou  solides  et  à  gaz  combustibles  liqué- 
fiés ,  à  puissance  et  à  vitesse  variables  automatiquement  à  raison  directe  de  la  résis- 
tance, et  à  transformation  immédiate  et  facultative  en  moteur  à  deux  ou  quatre 
temps. 

219088.  Brevet  de  quinze  ans,  a  février  189a;  société  Fo/ifatn^  Safety  Signal  Com- 
pany, représentée  par  la  société  Marillier  et  Bobelet,  à  Paris,  boulevard  Bonne-Nou- 
velle, n*  4a.  —  Perfectionnements  apportés  aux  signaux  de  chemins  de  fer. 

219089.  Brevet  de  quinze  ans,  a  fé.rier  189a;  Bidard,  représenté  parla  société 
Marillier  et  Robelet,  à  Paris,  boulevard  Bonne-Nouvelle,  n*  4a.  —  Corbeille  à  fleiu*s 
perfectionnée. 

219090.  Brevet  de  quinze  ans,  a  février  189a;  Schmidt,  représenté  par  la  société 
Marillier  et  Bobelet,  à  Paris,  boulevard  Bonne-Nouvelle,  n*  4a.  —  Ciseaux  à 
ressort. 

219091.  Brevet  de  quinze  ans ,  a  février  189a  ;  Painter,  représer  *é  par  la  société  Ma- 
rillier et  Bobelet,  à  Paris,  boulevard  Bonne-Nouvelle,  n*  4a.  -  Perfectionnements 
apportés  aux  appareils  à  boucher  les  bouteilles. 

219092.  Brevet  de  quinze  ans,  a  février  189a;  Lotinga  (M**),  représentée  par  la 
société  Marillier  et  Bobelet,  à  Paris,  boulevard  Bonne-Nouvelle,  n*  4a.  —  Perfection- 
nements aux  voitures  à  deux  roues  dites  dog-carti,  aux  voitures  d'enfants  et  autres 
véhicules  semblables. 

219093.  Brevet  de  quinze  ans,  a  février  189a;  Grieser  et  Fleischer,  représentés  par 
la  société  Matrav  frères,  à  Paris,  boulevard  Henri  IV,  n*  3i.  —  Perfectionnements 
apportés  à  la  méthode  employée  pour  lier  les  gerbes  de  céréales  et  aux  machines  em- 
ployées dans  ce  but. 

219094.  Brevet  de  quinze  ans,  a  février  189a;  Difley  etUyley,  représentés  parla 
société  Assi  et  Genès,  à  Paris,  rue  du  Havre,  n*  6.  —  Perfectionnements  apportés 
aux  presses  télescopiques  horizontales. 

219095.  Brevet  de  quinze  ans,  a  février  189a;  Bellenger,  représenté  pai'  Blétry 
aine,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  a.  —  Balance-microgramme. 

219006.  Brevet  de  quinze  ans,  a  février  189a;  Baker  et  Randall,  représentés  par 
Blétry  aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n^  a.  —  Nouvelle  composition,  sa  fa- 
brication et  ses  applications. 

219007.  Brevet  de  quinze  ans,  a  février  189a;  MuUer  et  Roger  (société),  repré- 
sentée par  Chassevent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  1 1.  —  Système  de  robinet 
perfectionné  évitant  les  coups  de  bélier. 

219098.  Brevet  de  quinze  ans,  a  février  189a;  Chambon,  représenté  pai*  Chasse- 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Système  d'appareil  de  protection 
destiné  à  éviter  les  accidents  par  rencontre  des  trains  de  chemins  de  fer. 

219099.  Brevet  de  quinze  ans,  a  février  189a;  Lockwood,  représenté  par  Chasse • 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  u*  11.  —  Perfectionnements  au  mécanisme  de 
platine  des  fusils. 

219100.  Brevet  de  quinze  ans,  a  février  1893;  société  diie  Aciien  Geselbehaft  fur 
Anitin  Pahnkatian,  représentée  nar  Chassevent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  1 1 . 
—  Procédé  pour  la  fabrication  cle  nouvelles  matières  colorantes. 

219101.  Brevet  de  quinze  ans,  a  février  189a  ;  LébédefT.  repi*ésenté  par  Chassevent, 
à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Procédé  pour  la  séparation  des  métaux  de 
leurs  combinaisons  sulfurées. 

219102.  Brevet  de  quinze  ans,  a  février  1892;  Bangs,  représenté  par  Thirion,  à 
Paris ,  boulevard  Beaumarchais ,  n*  95.  —  Perfectionnements  apportés  à  la  construc- 

XirSérit.  47 


—  962  — 

tion  des  boîtes  à  huile  (graisseurs)  pour  la  lubrification  des  mouvements,  arbres  de 
transmission  des  machines  fixes ,  de  marine ,  locomotives  et  autres. 

^19103.  Brevet  de  quinze  ans,  )  février  1892  ;  Dybenfortfa ,  représenté  par  Thinoo. 
à  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  96.  —  Procédé  de  traitement  du  fer. 

219104.  Brevet  de  quinze  ans,  2  février  189 n;  Bradley,  représenté  parTfairion.à 
Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  96.  —  Nouveau  procédé  de  conservation  des 
bois. 

219105.  Brevet  de  quinze  ans,  2  février  1892;  Durand  et  compagnie  (société), 
représentée  par  Thiriou ,  à  Paris ,  boulevard  Beaumarchais .  n*  gS.  —  Appareil  poor 
répurationed  et  le  filtrage  des  eaux  industrielles  et  domestiques. 

219106.  Brevet  de  quinze  ans,  2  février  1892;  TruAult,  représenté  par  Armea- 
gaud  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  23.  — »  Système  perfectionné  de 
vélocipède. 

219107.  Brevet  de  quinze  ans,  9  février  1899;  Dumay,  représenté  par  Armen^nd 
jeune,  à  Paris ,  boulevaitl  de  Strasbourg,  n*  20. —  Système  de  chaudière  dêmontaUe 
a  faisceau  tubulaire  intérieur. 

^19108.  Brevet  de  quinze  ans,  2  février  1892;  Truflfkult.  représenté  par  Annen- 
gaud  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  23.  —  Système  de  garniture  pneth 
matique  pour  vélocipèdes. 

219109.  Brevet  de  quinze  ans,  3o  janvier  1892;  Brenier  et  Neyret  (société)  et  le 
sieur  Carron,  au  Ponl-de-Claix  (Isère).  —  Turbine  motrice  dite  cyclone. 

219110.  Brevet  de  quinze  ans,  6  février  1892;  lipmann,  Grande-Rue.  n*  ik,k 
Besançon.  —  Système  de  décliquetage  extérieur  s*appuquant  à  tous  les  remontoirs  et 
pièces  à  clef,  en  enciiquetage  en  dedans. 

21911 1.  Brevet  de  quinze  ans,  8  février  1892;  Masson,  à  Bois-JérômerSaint^uen 
(Eure).  —  Perfectionnements  apportés  aux  accumulateurs  électriques. 

2)9112.  Brevet  de  quinze  ans,  3  février  1802;  Wan'en,  représenté  par  Lafontaine, 
à  Paris,  rue  Le  Peletier,  n"  32.  —  Lange  d'enfant  perfectionné. 

219113.  Brevet  de  quinze  ans,  3  février  1892;  Mann,  représenté  par  Lafontaine.è 
Paris ,  rue  Le  Peletier,  n"  32.  —  Perfectionnements  apportés  dans  les  brosses  à  deots 
et  autres. 

21911&.  Brevet  de  quinze  ans,  4  janvier  1892;  Guiot,  rue  Froide,  a'  i3  bis^  àAn- 
goulème.  —  Tuiles  abouts  dites  abonts  GuioL 

219115.  Brevet  de  quinze  ans,  6  janvier  1892;  Saint-Paul  elRenoult,  représentés 
par  les  sieurs  Bengel  frères,  à  Pans,  avenue  Parmentier,  n°  64.  —  Raccoroi  d'iaofe- 
ment  du  courant  électrique  sur  les  conduites  de  gaz  et  d'eau. 

219 1 16.  Brevet  de  quinze  ans ,  ?  i  janvier  1892  ;  Bouimy  (  les  sieurs  ) ,  à  Amiens.  — 
Laveur  séparateur. 

219117.  Brevet  de  cinq*  as»,  29  janvier  1892;  Ghoiame  à  Briv«»«ur^harenle 
(Charente-Inférieure).  —  Système  d'éclairage. 

219118.  Brevet  de  quinze  ans,  3  février  1892;  GobrC'U,  représenté  par  Dama»,  a 
Paris,  rue  Saint-Georges,  n*  29.  —  Perfectionnements  dans  les  moyens  et  appareâUa 
propres  à  rou\erture  facile  et  au  soudage  des  boites  a  conserves. 

219119.  Brevet  de  quinze  ans,  3  février  1892;  Webb,  représenté  par  Carénou.  k 
Paris,  rue  de  Chabrol ,  n""  67.  —  Perfectionnements  dans  lea  machines  à  vapeur  et  plus 
particulièrement  dans  les  locomotives. 

219120.  Brevet  de  quinze  ans,  3  février  1892;  Boui^oin,  représenté  par  Augier, 
à  Paris,  avenue' Parmentier,  n*  9.  —  Système  de  construction  de  monocycle,  dit  ex- 
press Bourgoin,  monocyt^  dirigeable  et  inveraable. 

219121.  Brevet  de  quinze  ans ,  3  février  1892;  Lenoir,  représenté  par  Caron,  à 
Paris,  boulevard  Rochechouart ,  n*  17.  — Compteur  à  sonnerie  pour  billards  et  autres 
jeux ,  dit  compteur  Lenoir. 

219122.  Brevet  de  quinze  ans,  3  février  1893;  EUeson,  représenté  par  Blétry  aîné. 
à  Paris ,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  2.  —  Perfectionnements  dans  les  accumuiateurs 
ou  batteries  d'accumulation  électriques. 

2191^3.  Brevet  de  quinze  ans,  3  février  1892;  Volgnarta,  représenté  par  Blétry 
aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  2. — Densimètt^e  automatique  pour  liquides 
à  niveau  et  température  variables. 

21912(ï.  Brevet  de  quinze  ans,  3  février  i89^;Denne  (les  sieurs),  représentés  par 
Stulz,  à  Paris,  rue  Notre-Dame-des-Victoires ,  n'  48. — Peribctlonnements  relatifs  aux 


B.  n*  1549.  —  963  — 

masynes  ë  MmelBr  les  chansMires  daiu  lesquelles  il  eai  bit  luage  d*ane  tiguille 
bari>elét«  dlune  aiène  et  d'une  ceillève. 

319125.  Brevet  de  quinze  ans,  3  février  1892;  Ibbotson,  représenté  par  la  société 
Matray  frères ^  à  Paris,  boulevard  Henri  1V«  n*  3i.  —  Perfectionnements  dans  ou 
concernant  les  éclisses  ou  pkques  de  jonction  pour  raib  de  chemins  de  fer. 

219136.  Brevet  de  quinze  ans,  3  lévrier  1891;  Elosecni,  représenté  par  Josse, 
à  Paris>  me  de  la  Chanssée-d' Antin ,  n*  58  frù.  —  Procédé  pour  la  fabncation  de 
bérals  avec  dessins  qudcooqnes  laits  au  point  de  chaînette. 

219127.  Brevet  de  quinze  ans,  3  février  18^:1  ;  Saint-Mieux,  représenté  par  Favollet, 
h  Pasiss  rue  Dcooot^  n*  16.  — Nouveau  système  de  fermeture  métallique  applicable 
au9  conserves  en  générai  et  principaigmant  aux  confitures^ 

219128.  Brevet  de  quinze  ans,  5  février  189a;  Hermann,  représenté  par  Chasse- 
TenI,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  a*  11.  —  Système  de  carnet  et  boite  crypto- 
gBaphMpse  servant  à  chiffrer  et  à  déchifibrer  les  dépêches  secrètes. 

219129.  Brevet  de  quinze  ans,  3  février  1893;  Lévy,  représenté  par  Thirion,  à 
Paris,  boulevard  BeanmarehaisH  n*  96.  —  Nouvel  appareil  photographique  dit  instan- 

219130.  Brevet  de  quinze  ans ,  3  février  1893  ;  compagnie  de  Fîves-Lille ,  représentée 
par  Thirion,  à  Paris,  boulevard  Beaumarchais^  n*  95.  -^  Nouveau  système  de  foyer 
pour  généoateuBs  de  tontes  sovtes« 

219131.  Brevet  de  quinae  ans,  3  février  1899;  Delevoye,  représenté  par  Thirion, 
à  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  9S.  —  Nouvelle  fermeture  pour  bracelets. 

219132.  Brevet  de  quinze  ans,.  3  février  1893;  Dunlop,  représenté  par  Armengand 
jeuae,  à  Paris,  boulerâcd  de  Strasbourg,  n*  aj.  —  Perfectionnements  dans  les  roues 
pour  vélocipèdes>et  autres  véhicules. 

219133.  Brevet  de  quinze  ans,  3  février  1893;  Mang,  représenté  par  Aimençaud 
jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  23.  —  Système  de  supports  d*abat-jour. 

219134.  Brevet  de  quinze  ans,  3  février  1893;  Monnoyer  et  Fontaine,  représentés 
par  Armengaud  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n'  33.  —  Application  aux 
fovrs  à  bassins  dSs  verreries  à  vitres  et  à  bouteilles,  de  briques  réflractaires  creuses 
dmit  Jflsdites  parties  ereoses  sont  alimentées  ou  injectées  par  un  courant  d'air  artificiel 
produit  par  un  système  de  ventilation  quelconque. 

^19135.  Brevet  de  quinze  ans,  3  février  1893;  Lebedcff,  représenté  par  Chassevent , 
à  Paris,  bocdevard  de  Magenta,  n*  11.  ^  Procédé  dte  fabrication  des  alliages  d'alu- 
minium. 

2l913t(.  Brevet  de  dix  ans,  1"  février  1893;  Hamon  &h,  route  de'Parigné,  n*  16, 
au  Mans.  —  Scie  à  découper  démontable. 

219137.  Brevet  de  quinze  ans,  6  février  1893;  Bnrtin,  Vauthier  et  Monnot,  à 
Makhe  (Doufos).  '-Système* de  perfectionnement  pour  la  confection  de  la  montre 
avec  remontoir  au  pendant. 

2l9i38.  Brevet  de  quinze  ans,  6  février  1899;  Valahrègne,  à  BoHène  (Vauchise). 
—  Voâte  ronde  démontable  en  matériaui  appareillés  pouvant  être  eonstruite  sans 
cintres  ni  mortier. 

219139.  Brevet  de  quinze  «is,  Sfiévrier  1893;  Mancheron,  à  Nevers. —  Appareil  de 
chan&ge  appelé  réJuAmp-lirûieur  économiiftt*  Utmcksron, 

2191U).  Brevet  dequinae  ans,  4  février  1893;  Koch,  représenté  par  Levesque,  à 
Paris,  rue  de  Malte,  n*  48.  —  Procédé  pour  Teiécution  de  travaux  de  fond. 

219141.  Brevet  de  quinze  ans,  4  février  1893;  Biber,  représenté  par  levesque, 
à  Paris,  rue  de  Malte,  n**  48. —  Perfectionnements  apportés  aux  caves-glanères  et 
appareils  frigorifiques  domestiques. 

319142.  Brevet  de  quinze  ans,  4  février  1893;  Rovedino  et  société  dite  Tke  Levant 
Cigarette  Mimufaeturing  Company  liinited,  représentée  par  Lombard -Bonneville,  à 
Paris,  me  de  la  Chaussée-d'Antin ,  n*  sa.  —  Perfectionnements  dans  la  CU>rication  des 
cigarettesi. 

219143.  Brevet  de  quinze  ans,  4  février  189a;  Banon  (M"*),  représentée  par  Blétry 
aîné,  à  Paris ,  boulevard  de  Strasbourg,  a*  a. —  Porte-seniette  mobile. 

319144.  Baevetde  quinze  ans,  4  février  1893  ;  Dubois,  représenté  par  Casalonga,  à 
Paris,  rue  des  Halles,  n°  i5.  —  Système  de  cheminée  à  foyer  roulant. 

319145.  Brevet  de  quinze  ans,  4  février  1893;  Cuthbert,  représenté  par  Caron,  À 
Paris,  boolevard  Roeheehooart,  n**  17.—  Appareil  perfectionné  destmé  a  dénuder  les 
fils  électriques. 

47. 


—  964  — 

219146.  Brevet  de  quinze  ans ,  à  février  1892  ;  Proust  et  société  Chambon  et  Mâche, 
représentés  par  Chambon,  à  Paris,  rue  I\ébeval,  n*  21.  —  Nouveau  châssis  à  000- 
leaux. 

219147.  Brevet  de  quinze  ans,  4  février  1893;  société  alsacienne  de  constructions 
mécaniques  de  Mulhouse,  représentife  par  Armengaud  aîné,  à  Paris,  rue  Saint-Sâws- 
lien,  n*  45.  —  Peigneuse  genre  Heilmann,  à  talon  de  pince  vibratoire. 

219148.  Brevet  de  quinze  ans,  à  février  1892;  Jeéner,  représenté  par  Armengaud 
aîné,  à  Paris  ,  rue  Saint -Sébastien,  n*  45.  —  Album  perfectionné  pour  cartes  photo- 
graphiques et  autres. 

219149.  Brevet  de  quinze  ans,  4  février  1892  ;  Gargault ,  représenté  par  Chassevenl, 
k  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —Système  perfectionné  de  ceintures ,  corsets  et 
autres  appareils  applicables  au  traitement  de  Tobésité. 

219150.  Brevet  de  quinze  ans,  4  février  1892;  Michaud,  représenté  par  Chasse- 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Nouvelle  machine  a  imprimer 
rotative. 

219151.  Brevet  de  quinze  ans,  4  février  1892;  Martin,  représenté  par  Chasseveot, 
à  Parb ,  boulevard  de  Magenta ,  n*  11.  —  Perfectionnements  dans  les  écrous  de  ser- 
rage. 

219152.  Brevet  de  quinze  ans,  4  février  1892;  Pulling  et  Robertson,  représentés 
par  la  société  Malray  frères,  à  Paris,  boulevard  Henri  IV,  n*3i. —  Nouveau  dispositif 
perfectionné  pour  ta  manœuvre  de  fourgons  et  autres  wagons  de  chemins  de  fer. 

219153.  Bi'evet  (brevet  anglais  devant  expirer  le  20  avril  1906)  pris,  le  4  février 
1892,  par  Lamont,  i^eprésenté  par  la  société  Brandon  et  fils,  à  Paris,  rue  de  Pro- 
vence, n*  59.  —  Perfectionnements  dans  les  appareils  à  compter  ou  additionner,  indi- 
quer ou  enregistrer  les  pièces  de  monnaie  ou  autres  pièces  analogues. 

2191 54.  Brevet  de  quinze  ans ,  4  février  1892  ;  Hillerscheidt ,  représenté  par  la  société 
Brandon  et  fils,  à  Paris,  rue  de  Provence,  n*  59.  —  Perfectionnemenls  relatifs  aux 
appareils  de  levage. 

219155.  Brevet  de  quinze  ans,  4  fénier  1892;  Pouiade,  représenté  par  Chevillard, 
à  Paris,  rue  de  la  Chaussée-d'Antin,  n*  58  615.  —  Système  général  de  moteur  nouveau 
à  gaz  liquéfié,  appliqué  aux  tricycles,  bicyclettes  et  en  général  à  tous  véhicuiei 
quelconques. 

219156.  Brevet  de  quinze  ans,  4  février  1892;  Beilby,  représenté  par  ia  société 
Assi  et  Genès ,  à  Paris ,  rue  du  Havro ,  n*  6.  —  Procédé  et  appareil  pour  la  fabrication 
des  cyanures. 

219157.  Brevet  de  quinze  ans,  4  février  1892;  Blanche  et  Tardu  (société),  re|Kré- 
sentée  par  la  société  Assi  et  Genès ,  à  Paris,  rue  du  Havre ,  n*  6^  —  Brûleur  à  disque 
pour  lampes  à  huile  à  grand  éclairage. 

319158.  Brevet  de  quinze  ans,  4  février  189s;  Walker,  représenté  par  la  sociélé 
Assi  et  Genès ,  à  Paris ,  rue  du  Havre ,  n*  6.  —  Perfectionnements  apportés  aux  ma- 
chines ou  appareils  de  lavage  et  de  séchage  de  la  laine  ou  autres  matières  fibreuses. 

219159.  Brevet  de  quinze  ans,  4  février  1892;  Bateman.  représenté  par  ia  société 
Louis  Gudman  et  compagnie,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  6.  —  Perfection- 
nements  dans  les  méthodes  et  appareils  pour  tremper  et  recuire  le  fil  d'acier. 

219160.  Brevet  de  quinze  ans,  4  février  1892;  Wild  et  Sqoires,  représentés  par  la 
société  Louis  Gudman  et  compagnie,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  6.  —  Per- 
fectionnements dans  les  bandages  pour  roues  de  vélocipèdes  et  autres  roues. 

219161.  Brevet  de  dix  ans,  10  février  1892  ;  Favre-Jacot,  représenté  par  Luti, 
élisant  domicile  chez  le  sieur  Tissot,  rue  d'Anvers,  n*  1,  à  Besançon.  —  Charnière 
interchangeable ,  système  Georges  Fabre-Jacot. 

219162.  Brevet  de  dix  ans,  10  février  1891;  Chopard,  rue  Battant,  n*  25,  à  Besan- 
çon. —  Mise  à  rheure  par  coulisseau  au  lieu  d*une  poussette  dans  les  montres  a 
remontoir  au  pendant. 

219163.  Brevet  de  quinze  ans,  5  février  18^2  ;  Gambet,  à  Paris,  rue  de  Meti,  n*  12. 
—  Appareil  pour  Tarrét  automatique  des  trams. 

219164.  Brevet  de  quinze  ans,  5  février  1892;  Fondu,  à  Paris,  rue  du  Fanbour^- 
Saint-Denis,  n*  i55.  —  Four  rotatif  à  chauffer  les  bouts  de  ftr  pour  boulonneriet  et 
autres. 

219165.  Brevet  de  quinze  ans,  5  février  1892;  Chatel  iràres  (sociélé),  représentée 
par  la  société  Marillier  et  Robelet,  à  Paris,  boulevard  Bonne-Nouvelle,  n*  42.  —  Per^ 
ieciionnement  aux  robinets  à  vapeur  directe. 


B.  !!•  lb^g,  —  965  — 

319166.  Brevet  de  «juioze  ans,  5  février  1892;  Higgins,  représeaté  par  la  société 
Assi  et  Gcnës,  à  Pans,  rue  du  Uavi-e,  n"  6.  —  Perfectionnements  apportés  aux 
riveuses. 

219167.  Brevet  de  quinze  ans,  5  février  189);  Welch,  représenté  par  la  société 
Elsner  et  Naahardt ,  à  Paris ,  boulevard  de  Magenta ,  n*  3o.  —  Perfectionnements  dans 
Tapplicatibn  de  bandages  en  caoutchouc  aux  roues  de  vélocipèdes  et  d^autres  véhicules 
lé^rs. 

219168.  Bre\et  de  quinze  ans.  5  février  1892;  Ruble,  représenté  par  Surry-Mon- 
tant,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  80.  —  Perfectionnements  aux  injecteurs  à 
force  centrifuge. 

219169.  Brevet  de  quinze  ans,  5  février  1892;  Joseph  fils  et  compagnie  (société), 
représentée  par  ta  société  Sautter  et  de  Mestral,  à  Paris,  rue  Baillif ,  n*  11. —  Nouveau 
filtre. 

219170.  Brevet  de  quinze  ans,  5  février  18^2;  Nyssenne,  représenté  par  Lombard- 
Bonnevilte,  à  Pans,  rue  de  lit  Ghaussée-d'Antm,  n*  22.  —  Perfectionnements  apportés 
aux  appareils  à  sécher. 

219171.  Brevet  de  quinze  ans,  5  février  1892;  Piat,  représenté  par  Casalonga,  à 
Paris,  rue  des  Halles,  n*  i5.  —  Perfectionnements  aux  machines  à  river  mues  par 
l'électricité,  pouvant  aussi  cisailler,  poinçonner,  etc. 

219172.  Brevet  de  quinze  ans,  5  février  1892;  Schmit,  représenté  par  Casalonga, 
à  Paris,  rue  des  Halles,  n*  i5.  —  Appareil  permettant  le  dételage  instantané  des 
chevajux. 

219173.  Brevet  de  quinze  ans,  5  février  1892;  Guillel,  représenté  par  Blétry  aîné, 
à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  2.  —  Nouveau  système  de  fermeture  pour 
gants. 

219174.  Brevet  de  quinze  ans,  5  février  1892;  Weîgel ,  représenté  par  Blétry  aine. 
à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  2.  — Matelas  à  bains. 

219175.  Brevet  de  quinze  ans,  5  février  1892;  Fœrster,  représenté  par  Chassevent, 
à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  1 1.  —  Procédé  et  appareil  applicables  à  Texlraction 
du  plomb. 

219176.  Brevet  de  quinze  ans,  5  février  1892;  Barbier,  représenté  par  Chassevent, 
è  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n"  11.  —  Nouveau  système  d*appareil  pour  distiller, 
séparer  cl  concentrer  des  acides  ou  liquides  mélangés  ou  pour  traiter  des  matières  en 
dissolution. 

219177.  Brevet  de  quin?e  ans,  5  février  1892;  Cole,  représenté  par  Le  Canu,  & 
Paris,  rue  de  Provence,  n*  59.  —  Perfectionnements  relatifs  aux  agrafes  des  corsets. 

219178.  Brevet  de  quinze  ans,  5  février  1892;  Baie,  Shadboit  et  Houghton  (les 
sieurs) ,  représentés  par  la  société  Brandon  et  fils ,  à  Paris,  rue  de  Provence,  n"  59.  — 
Système  de  machine  destinée  à  fabriquer,  au  moyen  du  bois,  une  espèce  de  copeau 
qui  convient  comme  garniture  ou  remplissage  de  matelas,  ou  comme  matière  d em- 
ballage ,  etc. 

219179.  Brevet  de  quinze  ans ,  5  février  1892;  Adams  et  Henshaw,  représentés  par 
Annengaud  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n**  25.  —  Mécanisme  de  com- 
mande perfectionné  pour  vélocipèdes. 

219180.  Brevet  de  qumzeaos,  5  février  1892;  Qoantin,  représenté  par  Armengaud 

{'eune ,  à  Paris ,  boulevard  de  Strasbourg ,  n*  23.  —  Séparation  des  aminés  d  avec 
"ammoniaque. 

219181.  Brevet  de  quinze  ans,  5  février  1892;  Bay,  représenté  par  Armengaud 
jeune,  à  Parts,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  23.  —  Projectile  composé  perfectionné 
pour  armes  è  feu  de  petit  calibre. 

219182.  Brevet  de  quinze  ans,  5  février  1892;  StockoMn  frères  (société),  repré- 
sentée par  Armengaud  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  33.  —  Classeur 
porte-pantalons ,  jupons. 

219183.  Brevet  de  quinze  ans,  6  février  1892;  Damond,  représenté  par  Aulanier, 
roe  du  Haut-Tardy,  n*  25 ,  à  Saint  Etienne.  —  Système  de  navette  à  double  compar- 
timent pour  la  fabrication  des  tissus ,  rubans  et  étoffes  quelconques. 

219184.  Brevet  de  quinze  ans,  6,févner  1892;  Baadry,  représenté  par  Aulanier, 
me  du  Haut-Tardy,  n*  25 ,  à  Saint-Étienne.  —  Système  de  démontage  s^appliquaul 
aat  fusils  à  devant  de  bois. 

219185.  Brevet  de  quinze  ans,  10  février  1892;  Palma,  rue  SaintpMîchel ,  n*  58.  à 
Toulouse.  -^  Cambrage  spécial  de  tiges  pour  chaussures  et  galoches. 


—  966  — 
319186.  Brevet  de  qninie  ans,  ^  février  1893;  MarxoNa,  quai  des  Chartrom,  11*79, 
ii  fiordeaax.  —  Pompe  semi-roûiive  à  air  comprimé. 

219187.  Brevet  [de  dix  ans,  lo  février  189a;  Darenne,  à  Saiat-Ciers-Lalande  (Gi- 
ronde). —  Nouvelle  machine  à  greffer  la  vi^e. 

219188.  Brevet  de  quinze  ans,  10  février  189»;  Cfamiinnau,  roc  Porte-Dijeam, 
n*  49 ,  à  Bordeaux.  —  Vêtements  à  doublage  instantané. 

219189.  Brevet  de  cpiuze  ans,  10  février  1802;  Moussié,  route  d*Espagne,  n'  157, 
a  Bordeaux.  —  Produit  alimentaire  dénommé  biscroute  ou  pain  de  campagne. 

219190.  Brevet  de  quinze  ans,  6  février  189a;  Hcintz,  représenté  par  la  société 
internationale  des  inventions  modernes,  à  Paris,  boulevard  Saint-Denis,  n*  i5  6û.  — 
Machine  à  raviver  et  à  tailler  les  limes. 

219191.  Brevet  de  quinze  ans,  6  février  189a;  0*NeiH,  représenté  par  la  société 
internationale  des  inventions  modernes,  à  Paris ,  boulevard  Saint-Deoia,  n*  i5  6û.  — 
Perfectionnements  aux  modes  de  fixation  de  bouchons  et  autres  fermetures  de  boD- 
teilles. 

219192.  Brevet  de  quinze  ans,  6  février  189a;  Ker,  représenté  par  Dieoaide,  à 
Paris,  rue  de  Provence,  n*  62.  —  Perfectionnements  dans  les  machines  à  graver  k 
musique. 

219193.  Brevet  de  quinze  ans,  6  févriei*  189a;  les  fils  de  Ch.  Munier  (société). 
représentée  par  Guyenet ,  à  Paris ,  boulevard  de  Magenta ,  n*  83.  —  Nouveau  système 
de  réfrigérant  pour  cuve  de  fermentation, 

219194.  Brevet  de  ouinze  ans ,  6  février  189a  ;  Rîchardiëre,  représenté  par  Matlueo, 
à  Paris,  boulevard  Voltaire,  n*  71.  —  Jeu  d*adresse  dit  ttand-boule, 

219195.  Brevet  de  quinze  ans,  6  février  189a  ;  Daudergnies,  représenté  par  Amea- 
gaud  aîné,  à  Paris,  rue  Saint-Sébastien,  n*  &5«  —  Pendde-réveii  dite  !a  vigiUinU. 

219196.  Brevet  de  quinze  ans,  6  février  189a  ;  Joy,  représenté  par  Anneagaud  «îaé, 
à  Paris ,  rue  Saint-Sébastien ,  n"  45.  —  Perfectionnements  aux  dispositifs  de  coBsnKaric 
des  tiroirs  de  noachines  k  vapeur  ou  à  autre  fluide  moteur. 

219197.  Brevet  de  quinze  ans,  6  février  189a;  Delsaux,  représenté  par  Thirion^à 
Paris ,  boulevard  Beaumarchais ,  n*  95.  —  Nouveau  système  de  pipe  injutable. 

219198.  Brevet  de  quinze  ans,  6  février  189a;  Arboucau  (M**),  à  Paris,  rue  de 
Belleville ,  n*  45.  —  Système  de  commande  à  vitesses  variables  pour  vélocipèdes. 

219199.  Brevet  de  quinze  ans,  6  février  1893;  Gotthelf,  représenté  par  Blétryaîaé» 
à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  3.  —  Fermeture  bermétî<)cie  ei  aotomati^pe, 
par  la  pression  atmosphérique,  des  flacons  de  lait  et  appareils  y  employés. 

219200.  Brevet  de  quinze  ans,  6  février  189a;  de  Norman  ville,  représenté  par  |a 
société  Brandon  et  ûls,  à  Paris,  rue  de  Provence,  n*  59.—  Perfeclionneiiiaots relatif 
aux  réveiiDe-matiu. 

219201.  Brevet  de  cjuinze  ans,  6  février  189a;  Smith,  .repréaeoié  par  la  secidé 
Brandon  et  fils ,  à  Paris ,  rue  de  Provence ,  n*  59.  —  Peifectionnements  dans  les  pw 
cédés  d'imperméabilisation  des  matières  textiles. 

219202.  Brevet  de  quinze  ans ,  6  février  189a  ;  Jouaone,  représenté  par  Cfeatsevcai. 
à  Paris ,  boulevard  de  Magenta ,  n*  1 1 .  —  Système  perfectioDoé  4'appareit  pour  la  p^ 
duction  du  gaz  à  l'eau  carburéie. 

219203.  Brevet  de  quinze  ans.  6  février  189a;  Bual,  représenté  par  Chassaveat, 
à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Système  de  machine  à  boiter  les  roues. 

219204.  Brevet  de  quinze  ans,  6  février  189a;  Aiexander,  Ross  ei  compagnie  («0- 
ciété),  représentée  par  Cliasseveot,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  it.-^  Sytikmt 
d'appareil  destiné  au  nettoyage  des  fourchettes. 

219205.  Brevet  de  quinse  ans,  6  février  189^  ;  Berk,  représenté  par  ChasseveiA«  • 
Paris,  boulevard  de  MageoU,  n*  1 1.—  Appareil  à  filtrer  et  nettoyer  les  huiles  on  des 
matières  semblables. 

219206.  Brevet  de  quinze  ans,  6  févriei-  189a;  Descdiefiket  Morin ,  représentés  par 
Armengaud  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbovg,  n*  a5.  —  Système  de  lasi|« 
a  incandescence  à  réflecteur  intérieur. 

219207.  Brevet  4e  quinze  9»%,  6  février  189a  ;  Dupant,  représenté  par  Arnenga^^ 
jeune ,  à  Parie ,  boulevard  de  Strasbourg ,  n*  s5.  —  Chaise  longue  médicale  per^eli»» 
d  ausculter  et  palper  les  malades  et  de  faire  toutes  opérations  au  spéculum. 

219208.  Brevet  de  quinze  ans,  6  février  189a;  Th.  PiHer  (société)  et  Cfiamberdf 
représentés  par  Chassevent,  k  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  it.  —  Système  pV- 


B.  n*  1549.  —  967  — 

feclionné  de  puivéïirateur  agricole  actionné  par  les  mouvemeDts  naturels  de  ranimai 
qui  le  porte. 

4210300.  Brevet  de  quinze  ans,  6  février  1892;  Lallemand,  représente  par  Chasse- 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Nouvel  appai*eîl  destiné  à  la  prépara- 
tion du  café. 

210210.  Brevet  de  quinze  ans,  o  février  1893;  Mac  Craney,  représenté  par  Delpey, 
rue  de  Reausset,  n'  16,  à  Marseille.  — Tombereau  dit  dung^eart. 

310311.  iii^vet  de  quinze  ans,  11  février  1893;  Jacquetin,  k  Tonnerre.  —  Sys- 
tème de  greffoir  à  levier. 

210213.  Brevet  de  quinze  ans,  8  février  1893;  Milinairc  frères  (société),  h  Paris, 
boulevard  Ney,  n**  ii|5,  147  et  i5i.  —  Pied  articulé  à  Tusage  universel. 

210213.  -Brevet  de  quinze  ans,  8  février  1893;  Knoch,  représenté  par  la  société 
Eisnerel  Nauhardt,  à  Paris,  boule\ard  de  Magenta,  n*  3o.  — Procédé  de  fabrication 
de  pierres,  de  plaques  et  d'autres  pièces  moulées  isolantes  et  poreuses  faites  avec  de 
la  pâte  de  papier,  avec  de  vieux  papiers,  avec  des  cosscîs  de  l'arachide  souter- 
raine, etc. 

2102U.  Brevet  de  quin/e  ans,  8  février  1893  ;  Martin-Limel ,  à  Paris ,  rue  Lafayette , 
n*  63.  —  Nouveau  système  de  ronds  d^avant-train  pour  voitures. 

210315.  Brevet  de  quinze  ans,  8  février  1893;  Wiudisch,  représenté  par  Dumas,  à 
Paria,  rue  Saint-Georges,  n*  39.  —  Perfectionnements  au\  pi'esses  à  levier  brisé. 

210216.  Brevet  (brevet  anglais  devant  expirer  le  ^^  janvier  190^)  pris,  le  8  février 
1893,  par  Wealkerhogg,  représenté  par  la  société  Brandon  et  fils,  à  Paris,  rne  de 
Provence,  n*  59.  —  PerfeclioBnements  dans  les  moteurs  à  gaz  et  hydrocarbures. 

2 102 17.  Brevet  de  quinze  ans,  8  février  1893;  Rrunner  et  Zaaiier,  représentés  par 
Surry-^tfontam,  à  Paris,  bo«rievard  de  Ma^nta,  n*  80.  —  Prooédé  pom-  la  fabrication 
eu  sàMbCe  de  wtnàe  neutre ,  avec  la  faerile  de  produire  en  même  temps  du  phosphate 
de  chaux  précipité  moyennant  du  bisolfale. 

219218.  Brevet  de  quinze  ans,  8  février  1893;  Gôridt,  représenté  par  la  société  Ma- 
tray  frères,  à  Paris,  boulevard  Henri  IV,  n*  di.  —  Attnme-gaz. 

210210.  Brevet  de  quime  ans,  8  lévrier  1893;  Dorian>  A  Paris,  quai  Jemmapes» 
n*  88.  —  Perliectmmements  aux  propulseurs  d'hnile  de  graissage. 

219920.  Brevet  de  quinze  ans,  8  («(vrier  189^;  Réveilhac,  représenté  par  Chasse- 
vent  ,  à  Paris ,  boulevarrl  de  Magenta ,  n*  1 1 .  —  Perfectionnements  aux  chaudières 
des  fonmeaux  de  cuisine  et  antres. 

219221.  Brevet  de  quinze  ans,  8  février  1893;  Pribil  et  ScbSti,  repésenté  par 
Chassevent ,  h  Paris ,  boulevard  de  Magenta ,  n*  1 1 .  —  Appareil  pour  faciliter  les  paye* 
ments  en  numéraire. 

210222.  Brevet  de  quinze  ans ,  8  février  1893  ;  Hoepfner,  représenté  par  Chasse- 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  1 1.  —  Procède  de  preduotion électrolytiqae 
des  halogènes. 

210923.  Brevet  de  qainse  ans,  8  février  ^899;  Schweilaer  (M""),  représentée  par 
Schvreitter,  à  Paris,  me  du  Louvre,  n'  18.  —  Noufveau  moulin. 

210324.  Brevet  de  quinze  ans,  8  février  1893 ^  Biid  et  Heichert,  représenté  par 
Bléiry  aîné ,  à  Paris ,  boulevard  de  Strasbonrg,  n*  3.  ■—  Frein  à  transmisiion  électrique 
pour 'wagons. 

210225.  Brevet  de  quinze  ans,  8  féiprier  189a;  liewi,  repi^senté  par  Bléiry  aîné, 
à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  a.  —  Porle^bougie  Henaai. 

31^226.  Brevet  de  quinze  aas,  8  février  1893;  Klink  et  Schoiz,  représeniés  par 
Dléfery  aine,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbaurg,  n**  3^  —  Porte-draperie  pour  des 
tringles. 

210227.  Brevet  de  qninze  ans,  8  février  ië93;  PayeHe,  représenté  par  Ameugaud 
j««ue,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  aâ.  —  Méoanisme  pour  suspension  da 
cloches. 

210228.  Brevet  de  ouinse  ans,  8  février  189a;  Maurel,  rue  Meyorbeer,  n*8,  à 
Nice.  —  Moyen  de  rendre  impassible  la  renœntre  de  deux  trains. 

110220.  Brevet  de  quime  ans,  10  fî^vrier  1891;  Dehnas,  li  iionguyon  (Menrthe-eW 
MoeeUe  ).  -^  Fume-cigare  à  pompe  automatique. 

210930.  Brevet  de  quinze  ans,  11  février  1899;  Mnrrri.  représenté  par  Aulaaier, 
rue  du  Haut-Tardy,  n*  a5,  àSaint-étiemie.  —  I>roeédé  de  fabrication  poiu-  les  ferrures 
de  portes  et  fenêtres,  empares,  pentures  et  éouerres. 

210231.  Brevet  de  quinse  ans,  11  février  8893;  Dupau,  boulevard  de  Strasbourg, 


—  968  — 
n*  13,  à  Toulouse.  —  Moyen  de  faire  disparaître  les  luisants  qui  se  produisent  sor 
certaines  étoffes  de  soie  et  de  laine  par  l*u&açe  et  le  frottement. 

219232.  Brevet  de  quinze  ans,  la  février  1892;  Toublanc,  rue  Basse,  n*  9,  ao 
Mans  (Sarthe).  —  Système  de  chauffage  à  combustion  lente  et  rationnelle  de  la 
tannée ,  de  ses  dérivés  et  des  marcs  de  fruits .  produisant  des  gaz  à  haiite  tempéra- 
ture  et  inflammables ,  appliqué  au  chauffage  des  appareils  pour  la  distillation  con- 
tinue des  vins,  lies  et  cidres. 

219233.  Brevet  de  quinze  ans,  ii  février  1802;  Poulet,  à  Cbauvenay  (Cher).  — 
Jeux  de  cartes  Poulet ,  instructifs ,  amusants ,  à  rusage  des  enfants  des  écoles  en  par^ 
ticulier  et  de  tous  en  général,  pour  renseignement  de  Thistoire,  de  la  géographie,  de 
la  grammaire ,  des  sciences  et  de  toutes  les  connaissances  utiles. 

219234.  Brevet  de  quinze  ans,  12  février  1892;  Yvroud,  à  Coguin  (Savoie).  — 
Appareil  pulvérisateur  appelé  VAHobroge. 

219235.  Brevet  de  quinze  ans,  12  février  1892;  Drescher  (M**),  représentée  par 
Delpey,  me  de  Beausset,  n"  16,  à  Marseille.  —  Appareil  de  sâreté  pour  relenir  les  en- 
fants dans  les  voitures. 

219236.  Brevet  de  quinze  ans,  i3  février  1892;  Corti,  rne  Lafon,  0*9,  à  Marseille. 
—  Appareil  Corti  contre  le  tic  des  chevaux. 

219237.  Brevet  de  quinze  ans,  i3  février  1892;  Delacourt-Mareq ,  à  CoosanccDe* 
(Meuse).  —  Nouveau  four  de  boulangerie  à  cuisson  continue  avec  un  ou  p1usîear« 
étages,  avec  un  ou  plusieurs  foyers. 

219238.  Brevet  de  auinzeans,  i3  février  1899;  Pêne,  à  Tuzaguet  (Hautes-Pyré- 
nées). —  Lavage  des  lames  provenant  des  peaux  de  mouton  et  abattues  par  des  sys- 
tèmes où  il  entre  de  la  chaux. 

2 1 9239.  Brevet  de  quinze  ans ,  9  février  1892  ;  Swiederski ,  rq>résenté  par  Dienaîde , 
à  Paris ,  i*ue  de  Provence ,  n*  6a.  —  Innovation  aux  moteurs  mus  au  moyen  de  la 
combustion  de  jets  pulvérulents  d*huiles  lourdes. 

3192(ï0.  Brevet  de  quinze  ans,  9  février  1892;  Mayew,  représenté  par  Levesque,  à 
Paris,  rue  de  Malte,  n'  àS.  —  Perfectionnements  apportés  au  bouchage  et  au  diéboo- 
chage  des  bouteilles .  jarres  et  autres  vases  de  même  nature. 

2 192 'il.  Brevet  de  quinze  ans,  9  février  1892 ;  Schnelle,  représenté  par  Casalonga, 
à  Paris,  rue  des  Halles,  n"  t5.  —  Surfaces  tamisantes  pour  tamis  mobiles  de  tout 
genre. 

219242.  Brevet  de  quinze  ans,  9  février  1892;  Lùdlke,  représenté  par  Casaionga,. 
à  Pans,  rue  des  Halles,  n"  i5.  —  Fer  à  cheval  muni  d'un  chapeau  qui  souvrepour 
la  mise  en  place  et  se  fixe  à  Taide  de  plaques  à  queue  d'aronde. 

219243.  Brevet  de  quinze  ans,  id  janvier  1892;  Tverskoy  et  Tverskaya  (M—),  re- 
présentés par  Josse,  à  Paris,  rue  de  la  Chaussée-d'Antin .  n*  58  bis,  —  Perfectionne- 
ments apportés  aux  méthodes  de  fixage  et  d*acc^uplemcnt  des  tubes ,  robinets  et 
autres  organes  analogues,  aux  tubes  et  récipients  ou  réservoirs  quelconques. 

219244.  Brevet  (brevet  anglais  devant  expirer  le  12  octobre  i9o5)  pris,  le  16  janvier 
1892,  par  Pilkinçton  et  Done,  représentes  la  société  internationale  des  inventions 
modernes,  à  Pans,  boulmard  Saint-Denis,  n*  i5  bis,  —  Perfectionnements  à  la 
construction  et  à  l'application  des  pédales  de  vélocipèdes. 

219245.  Brevet  de  quinze  ans,  h  février  1892;  Baco  cl  Voiseux,  à  Nœux-les-Mines 
(Pas-de-Calais).  —  Bobine  en  tôles  embouties  pour  les  mines. 

219246.  Brevet  de  quinze  ans,  2  février  1893;  Piguet  et  compagnie  (socîéié)^ 
représentée  par  Péguin,  rue  Constantine,  n**  8,  a  Lyon.  —  Graisseur  compte-gouttes. 

219247.  Brevet  de  quinze  ans,  5  février  1892;  Delprat,  à  Paris,  rue  Lagrange, 
n'  12.  —  Vdocipède  aéi*icn  sans  ballons. 

219248.  Brevet  de  quinze  ans,  9  février  1893  ;  Pornander,  représenté  par  la  société 
Sautter  et  de  Mestral,  à  Paris ,  tue  Baillif,  n*  11.  —  Perfectionnements  dans  les  wé- 
tiers  à  cordonnet. 

2I92ti9.  Brevet  de  quinze  ans,  p  février  1893  ;  Jones  et  Bridger,  représentés  parla 
société  internationale  des  inventions  modei*nes,  à  Paris,  boulevard  ^int-Deoia,. 
n*  ]5  6is.  —  Perfectionnements  apportés  dans  la  fabrication  de  bottes  et  de  souliers. 

219250.  Brevet  de  quinze  ans,  9  février  1893  ;  C.  et  R.  Schmidt  (société),  repré- 
sentée parla  société  internationale  des  inventions  modernes,  à  Paris,  boulevard  Saint- 
Denis  ,  n*  ]  5  bis.  —  Procédé  pour  la  fabrication  de  boites  angulaires  et  ovales  par 
tirage. 

219251.  Brevet  de  quinze  ans,  9  février  1893;  Pool  et  les  sieurs  Hubinger,  repré- 


B.  n*  1549.  —  969  — 

sentes  par  les  sieurs  Brandoa  et  fils,  à  Paris,  rue  de  Provence,  n*  69.  —  Perfection' 
nements  dans  les  anneaux  d'armatures. 

219352.  Brevet  de  cfuinze  ans,  9  février  1802;  Covington,  représenté  par  les  sieurs 
Brandon  et  fiU,  à  Paris,  rue  de  Provence,  n*  J9.  —  Système  de  cadenas  plus  spécia- 
iement  applicable  à  la  fermeture  des  livres. 

210253.  Brevet  de  (quinze  ans,  9  février  1891;  Rodolphe,  représenté  par  la  société 
Matray  frères,  à  Pans,  boulevard  Henri  IV,  n'  3i.  —  Nouveau  chariot  avec  ses 
planches  ou  guides ,  applicable  aux  machines  à  sculpter,  dites  défonccuses. 

21925^1.  Brevet  de  quinze  ans,  9  février  1893;  Grothgar  et  Garfield,  représentés 
par  la  société  Matray  frères,  à  Paris,  boulevard  Henri  IV,  n*  3i.  —  Perfectionnements 
apportés  à  la  construction  des  bateaux  de  tous  genres. 

219255.  Brevet  de  quinze  ans,  9  février  189a;  Ostermann  et  Winter,  représentés 
par  Blétry  aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  2.  —  Procédé  de  purification 
aes  jus  sucrés  et  des  liquides  analogues. 

219256.  Brevet  de  quinze  ans ,  9  février  1892  ;  Pamaland,  k  Paris  ;  rue  de  la  Sainte- 
Chapelle,  n*  9.  —  Mouchette  rotative  pour  lampes  à  pétrole  à  becs  ronds. 

219257.  Brevet  de  quinze  ans,  9  février  1892;  Wentz.  représenté  par  Fayoltet,  à 
Paris,  rue  Dronot,  n*  16.  —  Appareils  contrôleurs  ou  répartiteurs  de  lignes. 

219258.  Brevet  de  quinze  ans,  9  février  1892;  Kreth,  représenté  par.Fayoliet,  à 
Paris,  rue  Drouot,  n"  16.  —  Porte-manteau  combiné  servant  à  suspendre  habits  et 
pantalons. 

219259.  Brevet  de  quinze  ans,  9  février  1892;  Vigano,  représenté  par  Fayoilet,  à 
Paris,  rue  Drouot,  n"  16.  —  Nouveau  s>stème  de  changement  de  navettes  dans  les 
métiers  à  tisser  à  navettes  multiples  à  boîtes  verticales. 

219260.  Brevet  de  quinze  ans,  9  février  1892;  Kissliiig,  représenté  pai'  la  société 
Louis  Gudman  et  compagnie,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n"  6.  —  Système 
de  lustre  à  tirage  pouvant  servir  simultanément  pour  des  lampes  électriques  à  inran- 
desceuce  et  des  becs  de  ^z. 

219261.  Brevet  de  qumze  ans  ,  9  février  1892;  Thompson,  Gooke  et  Jordan,  repré- 
sentés par  la  société  Louis  Gudman  et  compagnie ,  à  Paris ,  boulevard  de  Strasbourg , 
n"  6.  —  Perfectioimements  dans  les  machines  à  fabriquer  les  cigarettes. 

219262.  Brevet  de  quinze  ans,  9  février  1892;  Colley,  représenté  par  Mennous,  à 
Paris,  ruu  Tiqaetonne,  n*  62.  —  Perfectionnements  dans  la  fabrication  de  Pacier  ou 
du  fer  en  lingots. 

219263.  Brevet  de  quinze  ans,  9  février  1892;  Guscetti,  représenté  par  la  société 
Marinier  et  Bobelet,  À  Paris,  boulevard  Bonne- Nouvelle,  n*  ^2.  —  Garde-chaîne  her- 
métique pour  toutes  transmissions  de  mouvement  par  chaîne  et  principalement  appli- 
cable aux  bicycles ,  bicyclettes ,  tricycles ,  etc. 

919264.  Brevet  de  quinze  ans,  9  février  1892;  Ries,  représenté  par  la  société  Ma- 
rinier et  Robelet,  à  Paris,  boulevard  Bonne-Nouvelle,  n"  42.  — PerfectionnemcnU aux 
montures  et  modes  de  fixation  des  lampes  à  incandeacence  servant  en  même  temps 
de  régulateurs  pour  le  courant. 

21924)5.  Brevet  de  quinze  ans,  9  février  1892;  Navarin,  représenté  par  la  société 
Marinier  et  Robelet,  à  Paris,  boulevard  Bonne-Nouvdle ,  n'  42.  —  Frein  e&centrique 
pour  voitures. 

219266.  Brevet  de  quinze  ans,  9  février  1893;  Beutner-Drewsen ,  représenté  par  la 
société  Marinier  et  Robelet,  à  Paris,  bouievai*d  Bonne-Nouvelle,  n"  à 2.  —  Nouveau 

Ïirocédé  de  purification  et  d*ut-  lisation  des  solutions  chaudes  perdues  résultant  de  la 
àbrication  de  la  cellulose. 

219267.  Brevet  de  quinze  ans,  9  février  1892;  von  Kôckritz  (M**),  représentée  par 
la  société  Marillier  et  Robelet,  à  Paris,  boulevard  Bonne-Nouvelle,  n'  k2.  —  Appareil 
pour  la  fabrication  d'extrait  de  café. 

^  219268.  Brevet  de  quinze  ans,  9  février  1892  ;  Stange,  représenté  par  la  société  Ma- 
rinier et  Robelet,  à  Paris,  boolevard  Bonne-NouveUe ,  n*  A 2.  —  Perfecttoonements- 
aui  calepins  et  autres  articles  analogues. 

219269.  Brevet  de  quinze  ans,  9  février  1892;  Westei-velt  (M"*),  représentée  par  1» 
société  Marinier  et  Robelet,  à  Paris,  boulevard  Bonne-Nouvene,  n'  42.  —  Peigne  à 
onduler  les  cheveux. 

^  219270.  Brevet  de  (piinze  ans,  9  février  1892;  Holmes,  représenté  par  Armengaad 
aîné ,  à  Paris ,  rue  Samt-Sébaatien ,  n"  45.  —  Composition  perfectionnée  de  matière 
destinée  à  U  fabrication  des  coussinets,  des  garnitures  de  presse-étoupe ,  des  couver- 


—  970  ~ 

tares  de  projectiles ,  des  brosses  de  eommotsteurs  «t  divers  ««très  «rdcles  ém 
quels  deux  parties  frottent  Tune  contre  l'autre,  et  des  eenducteim  éiedriquea. 
210271.  Brevet  de  quinze  ans,  9  février  1^893;  Dftsfaiell,  représenté  par  . 
gaudaîné,  à  Paris,  rue  Saint-Sébastien,  n**  45.  —  Perfectionnements  apportés  mn 
mécanismes  de  culasse  des  pièces  se  chargeant  par  la  ciliasse. 
^  219272.  Brevet  de  quinze  ans,  9  février  1892;  Holmes,  représenté  par  AnoMn^ad 
aîné,  à  Paris,  rue  Saint-Sébastien,  n'  45.  —  Perfectionnements  dans  les  projeotaieL 

219273.  Brevet  de  quinze  ans,  9  février  189a;  Brande,  représenté  par  Jo8se,à 
Paris ,  rue  de  la  Ghaussée-d' Anlin ,  n"  58  his.  —  Dbpositif  de  sécurité  pour  chaudièRi 
à  vapeur. 

219274.  Brevet  de  quinze  ans,  9  février  189s;  Bardon,  représenté  par  Joaae,  i 
Paris  «  rue  de  la  Chaussée- d'Antin,  n*  58  bis.  —  Régulateur  pour  lampe  à  arc. 

219275.  Brevet  de  quinze  ans,  9  février  i8ga;  Waffenfabrik  Mauser  (sociélé]* 
représentée  par  Stutz ,  a  Paris ,  me  Notre-Dame-des-Victoires ,  n*  48.  —  Tire-carUrncbe 
pour  fusils  h  fermeture  à  cylindre. 

219276.  Brevet  de  quinze  ans,  o  décembre  1891  ;  Thomas,  représenté  par  Bertia, 
à  Périgueux.  —  Nouveau  manche  de  clef  à  serrer. 

219277.  Brevet  de  quinze  ans,  9  février  1892;  Fowler,  représenté  par  ta  sodélé 
Assi  et  Genès,  à  Paris,  rue  du  Havre,  n'  6.  —  Perfectionnements  <rax  apparefls  ser- 
vant à  débiter  les  liquides. 

219378.  Brevet  de  auinze  ans,  9  février  1892;  Mac  Barron  et  Brown,  reprseoléi 
parTlûrion,  à  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  gS.  —  Perfectionnements  dansia 
procédé  de  trempage  des  métaux, 

219279.  Brevet  de  quinze  ans ,  9  février  1892  ;  Schîrvel,  représenté  par  Chassèrent, 
à  Paris ,  boulevard  de  Magenta ,  n*  1 1 ,  —  Dispositif  destiné  au  remplaceflocnt  des 
bagues  employées  dans  les  bacs  a  encoller  les  chaînes. 

219280.  Brevet  de  quinze  ans,  9  février  1891;  Westmacott  et  Hutchinson ,  npn- 
sentes  par  Chassevent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  — PerfectionnenaMils 
dans  les  voies  ferrées  pour  tramvrays. 

219281.  Brevet  de  quinze  ans,  9  février  1891  ;  Mmot,  représenté  par  AnoBcngsoi 
jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  13.  —  Système  destiné  à  éviter  les  catt- 
sions  sur  les  lignes  de  chemins  de  fer. 

219282.  Brevet  de  quinze  ans,  9  février  1892;  Petit,  représenté  par  Armtnp— d 
jeune ,  à  Paris ,  boulevard  de  Strasbourg ,  n"  23.  —  Garde-rrein  électro-antonalîiiae 
pour  chemins  de  fer. 

219283.  Brevet  de  quinze  ans,  9  février  189s;  van  Dussen  Reed,  représenté  psr 
Armengand  Jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  id.  —  ParfectionoeaieBli 
dans  les  systèmes  d^éclairage  électrique. 

21928/1.  Brevet  de  quinze  ans,  1 1  février  189a  ;  Grévin.,  rue  de  PHopital,  n*  12.  à 
Rouen.  —  SystèifiP  de  fermeture  de  robinet. 

219285.  Brevet  ^de  quime  ans,  10  février  1899;  VVeber  et  Scola,  À  Paris,  ne 
Ruhmkorff ,  n*  a5.  —  Nouveau  genre  de  panorama. 

219286.  Brevet  de  quinze  ans,  10  février  189a  ;  Pamart,  représenté  par  Marifaat, 
à  Paris,  rue  de  Richelieu,  n*  i5.  ---  Système  d'appareil  gradué  pour  servir  à  TaK- 
mentation  des  jeunes  animaux. 

219287.  Brevet  de  quinze  ans,  10  février  169a;  Weber,  représenté  par  la  aociétê 
l^uis  Gudman  et  compagnie,  k  Paris,  beolevard  de  Strasbonrg,  n*  6.  —  FevBssir 
pour  vêtements. 

219288.  Brevet  de  quinze  ans,  10  février  1893;  BunauVariUa,  refu-éaenté  par  Ar> 
mengaud  aine ,  à  Paris ,  rue  Saint-Sébastien ,  n*  45.  -^  Système  de  commoaicalioa 
entre  la  France  et  l'Angleterre. 

219289.  Brevet  de  quinze  ans,  10  févriei'  1892;  Janssen,  représenté  par  Jeaae^à 
Paris ,  rue  de  ta  Chaossée-d*Antin ,  n'  58  bis.  —  Tissu  à  mailies  avec  application  4VÎr- 
nementations  plastiques  et  procédé  peur  l'obteotioa  de  ce  tissa. 

219290.  Brevet  de  quinze  ans,  10  février  1899  ;  Geoffroy  et  i>elore(seoîété),  me 
des  Chasses,  n*  28.  à  Clichy-la-Garenne  (Seine).  —  Supporte  de  condacteors  éfec- 
triques. 

219291.  Brevet  de  quinze  ans,  10  février  189a;  Loisel,  éhsant  damiciie  che^ls 
sieur  Lefèvre-Dhiver,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  i4S.  —  Système  nouveau  de 
transmission  de  force ,  applicable  en  particulier  aux  vélocipèdes. 

2T9292.  Brevet  de  quinze  ans,  10  février  189^;  Tairraz,  représenté  par  Lombard- 


B.  n*i549.  —  971  — 

BmiaeviBe  «  à  Paris ,  rue  de  la  Chvassée-d'Antin ,  n*  33.  —  Nouveau  snpport  de  stores 
le  fenêtres. 

219393.  Brevet  de  quinze  ans,  10  février  1893;  Hesse,  représeirté  par  Faugé,  A 
Paris,  rue  <*aHbem ,  nT  5.  >—  Chaudière  tmiversdle  à  tubes  bouilleurs. 

âl99M.  Brevflt  de  <f«toae  afts ,  10  février  1S93  ;  Stilier-^remi ,  représenté  par  Blétry 
aine ,  à  Paris ,  boulevard  de  Strasboui*g,  n*  3.  —  Plmne  en  pierre  ou  onyx. 

9l92tt5.  Brevet  de  cfuhne  ans,  10  février  1893  ;  Smith ,  représenté  par  Blétry  aîné , 
à  Paris ,  boulevard *de  Strasbourg,  n*  9, —  Perfeotionnements  aux  appareils  à  produire 
des  impressions  k  Tusage  des  aveugles. 

319296.  Brevet  de  qoinxe  «ns ,  10  février  i8i|3  ;  de  KimwaM ,  à  Paris ,  rae  Lafayefte , 
n*  80.  —  Parffpinie ,  ombreite  on  en«oas  réducrtUes. 

319397.  Brevet  de  quinze  ans,  10  février  1893;  Paris,  à  Paris,  rue  de  Vanves, 
B*  lai.  — -  Appareil  servant  à  loger  les  rr^cipients  cenèenant  des  liquides  inflamma- 

Vindan 


blés ,  avec  dispositif  d'eirtinction  en  -cas  d'il 

319398.  Brevet  de  quince  ans^  1  o  -février  1893^  Ifcintgoniery,  à  Paris ,  représenté  pcr 
FsyoUet,  rue  Drouot,  n'  lê,  —  Periectionneinents  apportés  aux  procède  et  appareil 
de  blanchiment  par  Télectrolyse, 

319399.  Brevet  de  quinze  ans,  10  février  1893;  Gutbier  et  Koch,  représentés  par 
Fa^oUet,  à  Paris,  rue  Drouot^»*  16.  —  Systèôde  de  vases  pour  le  transport  des  li- 
quides sous  preasion. 

919300.  Brevet  de  quinze  ans ,  10  février  1892;  Mauchain,  représenté  par  Armen* 
gaud  jeune,  à  Paris,  t^ouievard  de  Strasbourg,  n*  33.  —  Pupitre  d*écolier  et  taèle 
d'étude. 

319301.  Brevet  de  quinze  ans,  10  février  1893;  Skoryna ,  représenté  par  Armen- 
gjKud  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  a*  33.  —  Filtre-presse  pour  écumes 
2e  sucreries  avec  admission  d'ea-.i  dans  la  couche  naoyenac  des  tourteaux. 

319303.  Brevet  de  quinze  ans,  te  février  1893;  Szcezoiowski  et  Piontkowski,  re- 
présentés par  Armengaud  jeune,  à  Paris ,  boulevard  de  Strasbourg,  a°  33.  —  Turbine 
a  effet  continu  pour  le  travail  des  niasses  caites  et  autres  usages. 

319303.  Brevet  de  quinze  ans,  10  février  1899;  compagnie  parisienne  des  couleurs 
daailiue,  représentée  par  Armengaud  jetuie,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  33. 

—  Production  d'éthoxypheuyl-méthylpyrazolone  et  de  para'éthoxy-]-phéAlyl-2-3-di- 
méthyl-5  pyrazolone. 

31930^1.  Brevet  de  quinze  ans,  10  février  1893;  Costadau,  représenté  par  les  sieurs 
Lépinetle  et  Rabilloud,  avenue  de  Saxe,  n"  66,  à  Lyon.  —  Système  de  joint  pour  va- 
peur, eau ,  gaz ,  etc. 

319305.  Brevet  de  quinze  ans,  i3  février  1893  ;  Beltrami ,  représenté  par  Brocard, 
rue  Fenrandifcre,  n*  34,  à  Lyon.  —  Pulvérisateur,  système  Beltrami. 

319306.  Brevet  de  quinze  ans,  11  février  1893;  Uhler,  à  Annemasse  (Haute-Savoie). 

—  Surchauffeiu-  de  vapeur. 

319307.  Brevet  de  quinze  ans,  i3  février  1893;  Lavai,  chemin  de  la  Croix- Verte,  à 
Limoges.  —  Treuil  double  à  défoncements. 

319308.  Brevet  de  quinze  ans ,  i3  février  1893  ;  Thomas ,  à  Vendôme  (Loir-et-Cher). 

—  Ensachoir  portatif  universel. 

319309.  Brevet  de  quinze  ans,  i3  février  1893;  Castanié  père  et  Castanié  fils  aîné, 
nieDcnfert-Rocbcreau,  n"  2 ,  à  Toulouse.— Appareil  le  Vigilant  appliqué  aux  machines 
de  chemins  de  fer. 

319310.  Brevet  de  quinze  ans,  12  février  1892  ;  Tharaud,  rue  Esquerraoise,  n'  77, 
à  Lille.  —  Boulette  à  billes. 

319311.  Brevet  de  quinze  ans,  1 3 février  1893;  Cençembre,  représenté  par  Smits, 
rue  de  Solfl^rino ,  n*  106 ,  à  Lille.  —  Nouvelle  distribution  poiu-  moteur. 

319313.  Brevet  de  quinze  ans,  i3  février  1803;  Pinateî,  représenté  par  Lebocq, 
rue  des  Bergers,  n"  16,  à  Marseille.  —  Nouvelle  disposition  de  palettes  et  cloisons 
appliquée  aux  sasseurs  à  semoules  et  gruaux  de  blés  ou  autres  grains. 

219313.  Brevet  de  quinze  ans,  1 5  février  1893 ;  Pagct,  rue  Hoche,  u*  6,  à  Mar- 
seille. —  Extracteur  Paget. 

319314.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  février  1802;  Gelenet,  rue  Arpet,  h  Vichy.  — 
Système  de  patin  à  coulisse  de  voiture,  dit  jyjfém^  Gctenrt. 

319315.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  février  1893;  Pépin  fils  aîné,  rue  \olre-T)ame, 
n"  110,  à  Bordeaux.  —  Système  de  fermeture  ou  bouchage  des  bouteflles  de  toutes 
sortes. 


—  972  — 

219316.  Brevet  de  quinze  ans.  ii  février  1899;  Deone (les  sieurs)»  représcDlés  ptr 
StuU,  à  Paris,  rue  Notre-Dame-Victoire»,  n*  48.  —  Perfectionnements  appcMlés  sk 
machines  à  coudre. 

219317.  Brevet  de  quinze  ans,  11  février  1892;  Bour{pe,  représenté  par  Bcrt.  i 
Paris,  boulevard  Saint-Denis,  n"  7. —  Machine  à  coudre  les  enveloppes  de  pailfe  d» 
tinées  à  l'emballage  des  bouteilles. 

219318.  Brevet  de  quinze  ans,  11  février  189a;  Duverdier  de  Rouffiac,  représa^ 
par  Surry-Montaud ,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*8o.  —  Nouveau  syslène^ 
mouillage  de  bouées. 

219319.  Brevet  de  quinze  ans,  11  février  1893;  Tayior,  représenta  pu-  1>ancer.i 
Paris ,  rue  de  Florence ,  n'  9.  —  Perfectionnements  aux  chambres  frigoriâqiMs  s^sp- 
pliquant  spécialement  aux  wagons  de  chemins  de  fer. 

219320.  Brevet  de  quin'.e  ans,  11  février  1892;  Sanson,  Corroyer  et  compagne 
(société),  représentée  par  Annengaud  aîné,  à  Paris,  rue  Saint*Sél>astien*  n*  éi  — 
Procédé  pour  rendre  duri  et  étmches  tois  enduits  et  matériaux  de  coostroction. 

219321.  Brevet  de  quinze  ans,  1 1  février  1893  ;  Ballantine  et  Denbam ,  représcalB 
par  Armengaud  aîné,  à  Paris,  rue  Saint-Sébastien,  n^  45.  —  Composition  applkaUr 
à  la  décoration. 

219322.  Brevet  de  quinze  ans ,  1 1  février  189a  ;  Nidinsen ,  représenté  par  la  sodélÊ 
Assi  et  Genès ,  à  Paris ,  rue  du  Havre ,  n"  6.  —  Perfectionnements  dans  l'extraciks 
électrométallurgique  du  zinc. 

219323.  Brevet  de  quinze  ans,  11  février  189a  ;  Blétry,  à  Paris,  boulevard  de  Stn»- 
bourg,  n'  a.  —  Tissu  cuir-soie  extra  bon  marché  pour  ameublements,  tentnres. 
etc. 

219324.  Brevet  de  quinze  ans,  11  révrieri89a;  Florentin  et  Serbonce  (sociélf:. 
représentée  par  Blétry  aîné,  à  Paris,  lx>ulevard  de  Strasbourg,  n*  2. —  Coateaoi 
extracteur  de  cartouche  pour  fusils  militaires  et  autres. 

219325.  Brevet  de  quinze  ans.  11  février  189a;  F.  Kaim  et  S ohn  (société),  repré- 
sentée par  Blétry  aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  a. —  Fixation  des  cordes 
de  pianos  sur  le  chevalet  de  la  résonance. 

219326.  Brevet  de  quinze  ans  ,11  février  189a  ;  Siéger! ,  représenté  par  DiétryaiBê, 
à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  2.  —  Encrier  relié  à  un  ou  plusieurs  porte- 
plume  par  un  manche  ou  un  tube. 

219327.  Brevet  de  quinze  ans ,  11  février  189 •?;  Oestreîcher,  représenté  parllii- 
rion ,  à  P  >ris,  boulevard  Beaumarchais ,  n"  05.  —  Nouveau  mode  de  préservation  de 
parties  saillantes  des  articles  émaillés  de  ménage  ou  autres. 

219328.  Brevet  de  quinze  ans,  11  février  1892  ;  Rigault,  représenté  par  Delage,  à 
Paris,  boulevard  Richard-Lenoir,  n*  90. —  Nouveau  distributeur  d'engrais,  de  se- 
mences ,  etc. 

219329.  Brevet  de  quinze  ans ,  11  février  189a;  Grisard,  représenté  par  Chasse- 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n"  11.  —  Perfectionnements  dans  les  pipes  et 
les  porte-cigare  ou  porte-cigarette. 

219330.  Brevet  de  quinze  ans,  1 1  février  1892  ;  Bajac  et  société  Artia  et  V.-B.  M»i- 
jarian,  représenté  par  Chassevent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*ii. —  Système 
de  hache-paitle  à  rouleaux  mobiles  dît  Noradj  articulé. 

219331.  Brevet  de  quinze  ans,  11  février  1892  ;  Oriolle,  représenté  par  Chassevent, 
à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Système  d'hélice  intérieure  applicable  aoi 
bateaux  de  mer  de  tous  tonnage. 

219332.  Brevet  de  quinze  ans,  11  février  1892;  Grimm,  représenté  par  Annea- 
gaud  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  23.  —  Appareil  électrothérapeu- 
tique  pour  faciliter  Télectrisation  de  certaines  parties  du  corps  au  moyen  d'un  coa- 
rant  persistant  de  faible  intensité. 

219333.  Brevet  de  quinze  ans ,  11  février  1893;  Skoryna,  représenté  par  Annea- 
gaud  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  a3. —  Filtre-presse  mécanique  avec 
plateaux  Gllrants  disposés  horizontalement  les  uns  au-dessus  des  autres  et  traversés 
de  bas  en  haut. 

21933^1.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  février  1892;  Castelin-David,  à  Mézières. — 
Buanderie-lessiveuse. 

219335.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  février  1892  ;  Février,  à  Guéret  (Creuse).  —  Syi- 
tëme  de  machine  rotative. 


B.  n*  i5i9.  —  973  — 

219536.  Brevet  de  quinze  ans,  16  février  1893  ;  DoUgnon ,  boulevard  Victor-Hugo, 
*  32  ,  à  Saint-Quentin.  —  Système  de  transportear  hydraulique  mobile. 

319337.  Brevet  de  quinze  ans ,  16  février  189a;  Bouillon,  à  Ay  (Marne).  —  Véloce 
olaunt  au  vol  d*oiseau. 

319338.  Brevet  de  quinze  ans,  16  février  iSça;  Drucbert,  rue  de  la  Montagne, 
fc*  8,  à  Fourmies  ( Nord ).  —  Graisseur  automatique  continu  à  pompe  foulante  pour 
es  machines  à  vapeur,  à  gaz ,  h  électricité. 

319339.  Brevet  de  quin/.c  ans,  11  février  1892;  société  Catel  et  Farcy  et  le  sieur 
ïardet,  à  Paris,  rue  Bouret,  n'  39.  —  Nouvelle  machin:^  à  perforer  automatique. 

319340.  Brevet  de  quinze  ans,  12  février  1892  ;  E.  Simoneton  frères  (société),  re- 
présentée par  Casaionga ,  à  Paris,  rue  des  Halles,  n*  i5. —  Perfectionnements  apportés 
au  lavage  des  (litres  à  vin. 

219341.  Brevet  de  quinze  ans ,  12  février  1892;  maison  Bré«;iiet( société),  à  Paris, 
rue  Didot,  n*  19.  —  Mode  d'entraînement  par  engrenage  intérieur  des  roues  d'un  vé- 
hicule ,  système  Raffard. 

31034'2.  Brevet  de  quinze  ans,  12  février  1892  ;  Rousseau,  à  Paris,  boulevard  Vol- 
taire, n*  10.  —  Nouveau  rouleau  pour  mouiller,  encrer,  etc.,  le  papier  ou  toute  antre 
matière. 

219343.  Brevet  de  quinze  ans ,  12  février  1892;  Dubosc,  représenté  par  Josse,  à 
Pans,  rue  de  la  Cbaussée-d*Antin,  u*  58  6(5.  —  Machine  à  tarauder  dite  à  bascule. 

210344.  Brevet  de  quinze  ans,  12  février  1892  ;  Fred.  Bayer  et  compagnie  (société), 
représentée  par  Dobler,  à  Paris,  boulevard  Beaumarcbais,  n*'8i.  —  Procédé  pour  la 
destruction  de  rocnêria  (Liparis)  moiiacha  L.  et  d'autres  insectes. 

219345.  Brevet  de  quinze  ans,  i^  février  1892  ;  Deines,  représenté  par  FayoUet,  à 
Paria,  rue  Drouot,  n**  16.  —  Procédé  d'extraction  du  stannate  de  soude  des  déchets 
de  fer-blanc  au  moyen  du  salpêtre. 

219340.  Bevetde  quinze  ans,  12  février  1892;  Kaeppeli,  représenté  par  FayoUet, 
à  Paris,  rue  Drouot,  n*  16.  —  Compteurs  de  tours. 

210347.  Brevet  de  quinze  ans,  12  février  1892;  Bergmann,  représenté  par  Blétry 
aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n'  2.  —  Procédé  de  distillation  de  sciures  et 
de  déchets  de  bois. 

219348.  Brevet  di  quinze  ans,  12  février  1892  ;  Dewies  et  Hasspikus,  représentés 
par  Blétry  aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  2.  —  Nouveau  système  de  bour- 
rage. 

210349.  Brevet  de  quinze  ans,  12  février  1892;  Vogt  frères  (société),  représentée 
par  Blétry  aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n**  2.  —  Purgeur  des  eaux  de  con- 
densation. 

219350.  Brevet  de  quinze  ans,  12  février  1892;  Bouiy,  représenté  par  Armengaud 
aîné,  à  Paris,  rue  Saint-Sébastien,  n*  45. —  Appareil  photographique  mstantané  pour 
f  obtention  automatique  et  sans  interruption  d'une  série  de  clichés  analytiques  du 
mouvement  ou  autres ,  dit  le  cinématographe. 

^19351.  Brevet  d3  quinze  ans,  i5  février  1892  ;  société  anonyme  d'électricité  indus- 
trielle, représentée  par  Armengaud  aîné ,  à  Paris ,  rue  Saint-Sebastien ,  n"  A5.  —  Nou- 
vdle  lampe  électriq  e  portative. 

3]935'2.  Brevet  de  quinze  ans,  12  février  1892;  Killeo,  représenté  par  la  société 
Matray  frères,  a  Paris,  boulevard  Henri  IV,  n*  3i.  —  Perfectionnements  aux  caisses, 
boites  et  autres  objets  d'emballage. 

^19353.  Brevet  de  quinze  ans,  12  février  1892;  Baumblatt,  à  Paris,  rue  Alfred- 
Stevens,  n*  1.  —  Banc-abri  lumineux  dont  toute  la  couverture  doit  servir  à  un  but  de 
publicité. 

219354.  Brevet  de  ouinze  ans,  12  février  1892;  Mannlicher,  représenté  par  la  so- 
ciété Brandon  et  Gis,  a  Paris,  rue  de  Provence,  n*  59. —  Perfectionnements  apportés 
aux  armes  à  feu  automatiques  à  tir  rapide. 

319355.  Brevet  de  quinze  ans,  12  février  1892;  Paimer,  représenté  par  Caron,  à 
Ptris,  boulevard  de  Bochechonart ,  n*  17. —  Stéréoscope  perfectionné  pour  annonces, 
pemtures ,  dessins ,  etc. 

919355.  Brevet  de  quinze  ans,  12  février  1892;  Hicks,  représenté  par  Chassevent, 
à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Perfectionnements  dans  les  thermomètres 
médicaux  et  daas  leurs  procédés  de  fabrication. 
'219357.  Brevet  de  quinze  ans,  12  lévrier  1893;  Elweil  fils,  représenté  par  Chasse- 


—  974  — 
venu  à P«n9,  boulevard  de  Magenta,  n*  1 1.  —  Sysiènia  d«.fabàcaiioa  de  dooMIe»  ee 
laiton  ou  autres  métaux  pour  cartoocbes  de  tous  genre». 

21d358.  Brovet  de  quinze  an»,  12  février  189)  ;  Lévy-Samsoa,  repréaenié  par  Gkas- 
sevent ,  à  Paris ,  boulevard  de  Magenta ,  n**  11.  —  Système  de  turbine  ou  e»nii  nia 
perfectioanée,  à  travail  coatiau,  pour  la  séparatiou  des  luaiières  liquides  et  mntra  à 
éléments  de  densiié  dUTéreAies. 

219359.  Brevet  de  quinze  ans,  10  février  1892;  Bôtticbtf»  représenté  par  CbesM- 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n°  il.  —  P.océdé  et  dispositif  apphcafales  k  ta 
fabrication  des  balles  de  celluloïd. 

219350.  Brevet  de  quinze  ans ,  1 3  février  1893  ;  Torno,  représenté  par  Thûioa,  à 
Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n"  95.  —  Nouveaux.  matériaujL  pour  hourdis>  pla- 
fonds, cloisons,  etc. 

21936  L.  Brevet  de  quinze  aus,  13  février  1892;  Maisonnave,  représenté  parTki- 
rion ,  à  Paris ,  boolevard  Beaumarchais ,  u"  95.  —  Nouveau  transformateur  âtoèm^ 
tique. 

219362.  Brevet  de  quinze  ans,  13  février  1892;  Bluntschliet  Kipling,  représentés 
par  Armengaud  jeune»  à  Paris ,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  sS.  —  Système  perfec- 
tionné de  laçage  des  chaussures. 

219363.  Brevet  de  quinze  aus ,  1 2  février  1892  ;  Rylands ,  représenté  par  Armengaud 
jeune,  à  Paris ,  boulevard  de  Strasbourg,  n**  25.  —  Perfectionnements  dans  la  fabri- 
cation du  gaz  acide  carbonique  et  dans  les  appareils  employés  à  cet  eîTct. 

219364.  Brevet  de  quinze  ans.  i5  février  1892;  Jarrousse,  à  Bessèges  (Gard).  — 
Système  de  soupape  hermétiquement  étanche  pour  appareils  hydrauliques  de  10  à  100 
atmosphères  de  pression. 

219365.  Brevet  de  quinze  ans ,  16  février  1892  ;  Lawton ,  représenté  par  DeJpey,  roc 
de  Beausset,  n"  16,  à  Marseille.  —  Perfectionnements  dans  le  procédé  de  fabricatioB 
de  la  bièi-e,  de  l'aie,  du  vin  et  autres  bobsous  analogues. 

219306.  Brevet  de  quinze  ans,  16  février  1892  ;  Lawton,  représenté  par  Deli^cy, me 
de  Beausset,  n"  16,  à  Marseille. —  Perfectionnements  aux  procédé  et  appareil  pour  la 
fabrication  de  la  bière,  de  Taie,  du  vin,  du  ddre  et  autres  liquides  analogues. 

219367.  Brevet  de  quinze  ans,  16  février  1892;  Ferrea  et  Panoni,  représentés  par 
Delpey,  rue  de  Beausset,  n"*  16,  à  Marseille.  —  Nouvelle  boîte  à  allumettes  de  pubfi- 
cité. 

219368.  Brevet  de  quinze  ans,  16  février  1892;  Tissîdre ,  repK^senté  par  Guitton, 
boulevard  des  Pommiers ,  n"  3 ,  à  Angers.  —  Charrue ,  système  Tissidre. 

219369.  Brevet  de  quinze  ans ,  18  février  1892;  Pîchol,  à  Cbâteau-du-Loir  (Sar- 
the).  —  Emporte-pièce  à  double  et  simple  effet  pour  couper  les  semelles  de  chauf- 
sures  à  rallonges. 

219370.  Brevet  de  quinze  ans,  18  février  1893  ;  Villevc,  rue  Royale,  n'  62  ,  à  Or- 
léans.—  Bandage  pneumatique  coaiple^.  pouvant  s'appliquer  aux  vélocipèdes  et  autres 
véhicules. 

219371.  Brevet  de  quinze  ans,  i3  février  1892  ;  Thuilleaux,  à  Paris,  rue  de  Tu- 
renne,  n"  108.  —  Application  de  terre  cuite. 

219372.  Brevet  de  quinze  ans ,  1 5  février  1892;  F.-L.  Smidth  et  compagnie  (so- 
ciété) ,  représentée  par  les  sieurs  Kouow  et  Davidson,  à  Paris,  rue  de  Trevise,  n"  i4. 
—  Dynamomètre.  » 

219373.  Brevet  de  quiinzeans,  i3  février  1893;  Uamana  et  Schmidt,  représenté!» 
par  la  société  Marillier  et  Robelet,  à  Paris,  boulevard  Bonne-NouTeUe,  n"  ki.  —  Db- 
positif  applicable  aux  ciseaux  et  pince»  pour  augmenter  la  pressio  1  transmise  aiu 
lames. 

219374.  Brevet  de  quinte  ans,  i3  fiévrier  1892;  Desjardins,  représenté  par  la  so- 
ciété Marinier  et  Bobelet,  à  Paris,  boulevard  Bonne-Nouvelle,  n"  42.  —  Système  de 
fermeture  des  lettres  sans  enveloppe. 

2L9375.  Brevet  de  quinze  ans,  i3  février  1893;  Elis,  représenté  par  la  société  Ma- 
rinier et  Robelet,  à  Paris,,  boulevard  Bonne-Nouvelle,  n"  4a«- —  Adaptation  d'un  réveil 
électrique  aux  montres  et  aux  pendules  de  tous  systèmes. 

219376.  Brevet  de  quinze  ans ,  i3  février  1892  ;  Guyot  du  Buisson ,  représenté  par 
la- société  Marillier  et  Robelet,  à  Paris,  boulevard  Bonne<-Noi&veUfi,  n*  42.  —  Appareil 
de  chauffage  perfectionné. 
•  219377.  Boevet  de  quinte  ans,  i3  fiévrier  189a  ;  Weber,  représenté  par  la  société 


B.  n*  1549.  —  ^75  — 

Louis  Gudinan  et  compagnie,  à  Pari»,  boulevard  de  Strasbourg,  n*"  6.  —  Procédé 
pour  tremper  des  outils  au  moyen  de  suint  dit  ferro  Darin. 

21037S.  Brevet  de  quinze  ans,  i3  février  1892  ;  Cruz,  à  Paris,  rue  Coypel,  n"  8. — 
Perceuse  automatique  de  bois  de  brosses,  dite  perceuse  Crnz. 

219379.  Brevet  de  quinze  ans,  i3  février  1892  ;  Decker,  représenté  par  Levesque. 
à  Paris ,  rue  de  Malte ,  n*  48.  —  Siphon  régulateur. 

219380.  Brevet  de  quinze  ans,  i3  février  1897 ;  Pujoi ,  à  Paris ,  avenue  des  Champs- 
Elysées,  n*  i44«  —  Syjitème  de  construction  en  bois  pour  édifices  vitrés. 

219381.  Brevet  de  (quinze  ans,  i3  février  1892;  Greiffenstein,  représenté  par  Ar- 
mengaud  aîné,  à  Paris,  rue  Saint-Sébastien,  u°  45.  -^  Système  de  tuyau  à  double 
ajulage  rendant  les  pipes  et  les  briile-cigare  complètement  iujutable. 

219382.  Brevet  de  quinze  ans,  1 3  février  1892;  Serve,  représenté  par  Dumas,  i 
Faxis,  rue  Saint-Georges,  n*  29.  —  Perfectionnements  apportés  à  l'emploi  des  tubes 
à  saillies  intérieures  pour  chaudières  à  vapeur. 

219383.  Brevet  de  quinze  ans,  i3  février  1892;  Baudet,  à  Paris,  cité  Falaire,  n"  i4. 
—  Système  d'ouverture  et  de  fermeture  de  châssis  d'imposte  ferre  verticalement. 

21938^.  Brevet  de  quinze  aas,  1 5  février  1892;  Moulin  aîné,  représenté  parFayolIet, 
il  Pans,  rue  Drouot,  n*  16.  —  Application  aux  fourneaux  économiques  d'un  système 
de  four  transformable. 

219385.  Brevet  de  quinze  ans,  i3  février  1891;  Jamati,  représenté  par  Fayollet,  à 
Paris,  me  Drouot,  n"  16.  —  Système  d'appareil  de  garde  et  de  protection  principale- 
ment applicable  aux  étalages  des  libraires. 

219^.  Brevet  de  quinze  ans,  i3  février  189a;  Rebentisch,  Seifert  et  Weiiand, 
représentés  par  Cbassevent ,  à  Paris ,  boulevard  de  Magenta ,  n"  1 1 .  —  Pompe  foulante 
et  aspirante. 

219387.  Brevet  de  quinze  ans,  i3  février  1892;  Jones,  représenté  par  Cbassevent, 
à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  ii.  —  Perfectionnements  dans  les  sonneries  élec- 
triques. 

219388.  Brevet  de  quinte  ans,  i3  février  1892  ;  Cornu,  Croppi  et  Edant,  représentés 
par  Blétry  aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n**  2.  —  Perfectionnements  aux 
appareils  de  mesure  et  de  distribution  d'eau. 

219S89.  Brevet  de  quinze  ans,  i3  février  1892  ;  Stofflcr,  représenté  par  Blétry  aîné, 
à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg.,  n°  2.  —  Presse  rotative  mécanique  lithographique. 

219390.  Brevet  de  quinze  ans.  i3  février  1892  ;  Pauli ,  représenté  par  Jos.se,  à  Paris, 
rue  de  la  Chaussée-d*Antin,  n*  58  bis,  —-  Cloche  à  fromage. 

!219391.  Brevet  de  quinze  ans,  i3  féviner  1892  ;  Hartmann,  représenté  par  Tbirion, 
à  Paris ,  boulevard  Beaumarchais ,  n*  96.  —  Matériel  eomposé  pour  bâtisses. 

219392.  Brevet  de  qninzr  ans ,  i3  février  1893  ;  Laporte,  représenté  par  Armengaud 
jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  23.  —  Genre  de  meubles  dits  mobilier 
néo-pariiien. 

219393.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  février  1892;  Lafbery,  représenté  par  Armengaud 
jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n**  23.  —  Genre  de  mèche  en  pierre  ou  autre 
matière  céramique. 

2193911.  Brevet  de  quinze  ans,  id  février  1892;  Schaffiier,  représenté  par  Armen- 
gaud jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  23.  —  Système  de  vases  à  fleurs  à 
arrosage  automatique  par  capillarité. 

219395.  Brevet  de  quinze  ans,  16  février  1892;  Torrilhon,  à  Cbaumalières  (Puy-de- 
Dôme). —  Jante-enveloppe  et  attache  nouvelle  pour  vélocipèdes  et  autres  véhicules. 

21939Ô.  Bi«vet  de  quin/.e  ans,  17  février  1892  ;  société  générale  de  bonneterie,  rue 
Largentier,  à  Troyes.  —  Perfectionnements  aux  métiers  à  côtes  continus;  disposition 
mécanique  et  ordonnance  de  tissage  pour  obtenir,  par  voie  de  tirage  du  fil  qui  compose 
nna  rangée,  la  séparation  dea bords,  côtes  ou  arturies  composés  des  mêmes  éléments 
obtenus  sur  métiers  continus  et  automatiques. 

219397.  Brevet  de  cin^  ans,  18  février  1892  ;  Vigne,  chaussée  du  Vouldy ,  n"  53,  à 
IVoyas.  —  Forme  à  coulisse  pour  gilets  de  bonneterie. 

219398.  Brevet  de  quinze  ans,  18  février  1892  ;  Guilliet  et  fils  (société),  à  Au  serre. 
—  Nouveaux  outils  pour  machines  à  fibres  de  bois. 

219999.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  février  1892  ;  Mosbach,  À  Paris,  avenue  de  la 
Gcanda-Armée,  n'  62.  —  Perfectionnement  dans  l'application  à  la  construction  des 
brûleurs  de  mélange  d'air  et  de  gaz  appliqués  au  chauflage  et  à  Véclairagc. 

219400.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  février  1892  ;  Mathieu,  représenté  par  Michotte, 


—  976  — 
à  Paris,  rue  de  Saintonge ,  n*  ^3.  —  Appareil  de  direction  fixe  pour  semoirs  oa  a|ipa- 
reils  de  culture  analogue. 

219401.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  février  1892;  Atrux,  à  Paris,  nie  d*Aboakir, 
n*  1 15.  —  Toile  métallique  amiantée. 

219Ik02.  Bre  et  de  quinze  ans,  i5  février  1892;  FromhoU,  à  Pans,  rue  Ordeoer, 
n*  88.  —  Perforateur  roUtif. 

219403.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  février  1892  ;  Lessing,  représenté  par  la  société 
internationale  des  inventions  modernes,  à  Paris,  boulevard  Saint-Denb  ,11**  i5  bis^  — 
Appareil  de  sûreté  pour  mont&-charges  et  ascenseurs. 

2l9(i04.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  février  189-!  ;  Bay,  représenté  par  Caron,  à  Paris, 
boulevard  Bochechouart,  n**  17.  —  Vélo-torpille  ou  pétards  à  forte  détonatioD.à 
fusage  des  vélocipédistes ,  contre  les  chiens. 

219405.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  février  1892;  Bender,  représenté  par  la  société 
Elsner  et  Nauhardt,  à  Paris,  boulevard  de  Mag^enta,  n*  3o. — Nouveau  genre  de  chaus- 
sure avec  couche  isolante  intermédiaire,  dite  chaussure  réformée,  et  son  procédé  de 
fabricat'on. 

219406.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  lévrier  189a;  Gautier,  représenté  par  Armeogand 
aine ,  à  Paris ,  rue  Saint-Sébastien ,  n*  d5.  —  Machine  à  gaz  ou  à  pétrole  à  piston  et 
corps  de  piston  circulaire  et  à  double  effet. 

219407.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  février  1892;  Schmitz,  représenté  par  Armengaod 
aîné,  à  Paris,  rue  Samt-Sébastien ,  n"  45.  —  Appareil  de  séchage. 

219408.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  février  1893  ;  Sandeman,  représenté  par  Lombard- 
Bonneville,  à  Paris,  rue  de  la  Chausséed'Antin,  n*  22.  —  Appareil  photographique 
perfectionné. 

219409.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  février  1892;  Sampson,  représenté  par  StuU,  i 
Paris ,  rue  Notre-Dame-des-Victoires ,  n*  â8.  —  Perfectionnements  dans  le  traitement 
du  chanvre  de  caloée  pour  en  retirer  la  fibre  et  dispositif  à  employer  dans  ce  traite- 
ment 

219410.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  février  1893;  Gathmann,  représenté  parThirioo, 
à  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  96.  —  Procédé  pour  amener  la  chute  de  il 
pluie. 

2L9411.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  février  1893;  Ekert,  représenté  par  Thirion,à 
Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  95.  —  Fixateur  de  cravate. 

219412.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  février  1892;  Heine,  représenté  par  Thirion.à 
Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n**  95.  —  Nouveau  svslëme  de  boutons  à  ressort 
(agrafes). 

219413.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  février  1892;  Petermann,  représenté  par  Gooë, 
à  Paris,  rue  de  Rivoli,  n*  -^0. — Procédé  d*ornementation  pour  toutes  espèces  de  tubei 
en  caoutchouc  et  tiges  en  étofies  servant  à  la  fabrication  des  fleurs  artiucieUes. 

219414.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  février  1892;  Seijas,  représenté  par  la  société 
Brandon  et  fils,  à  Paris,  rue  de  Provence,  n*  69.  —  Nouveau  système  de  frein  pour 
trains  de  chemins  de  fer,  tramways,  etc. 

210415.  Brcvet  de  quinze  ans,  i5  février  1892  ;  Hébert,  représenté  par  Biétry  aine, 
à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n°  2.  —  Dispositif  de  transmission  de  mouvement 
pour  forges  portatives  et  autres  appareib  ou  machines. 

219416.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  février  1892;  Temstrôm,  représenté  par  Blélry 
aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n'  3.  —  Système  d'atfdt  de  canons  avec  frein 
mécanique. 

219417.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  février  1802;  Blas  de  Marco  y  Battaglia,  repré- 
senté par  la  société  Matray  frères,  à  F'aris,  boulevard  Henri  IV,  n*  3i. —  â>njtniGCion 
de  cercueils  et  caisses  mortuaires  en  planches  de  fer  et  acier  étamées. 

219418.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  février  1892;  Vachette,  repréoenté  par  Bert,  à 
Paris,  boulevard  Saint- Denis,  n*  7.  —  Crémone  automatique. 

219419.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  février  1892;  Quentm,  représenté  par  Chasse- 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n"  11.  —  Svstème  d*appareU  propulsear  appli- 
cable â  la  navigation  sur  feau  et  dans  fair. 

219420.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  février  1893;  Tribaudeau,  représenté  par  Chasse- 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n'  11.  —  Système  de  pendant  de  remontoir. 

219421.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  février  1893  ;  Galabm ,  représenté  par  Ghassevent, 
à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n'  11.  —  Système  de  machine  à  faire  les  cigarettes 
avec  le  papier  en  tubes. 


B.  n*  1549.  —  077  — 

il94S3.  Brevet  de  quinie  ans,  i5  février  1893;  BarthélemY,  reprétenté  par  Annen- 
gaud  jeune,  à  Pans,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  33.  —  Robinet  à  caniiloD  évitant  le 
gonflement  du  liquide. 

219623.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  février  1893  ;  Soulié,  représenté  par  Armengaud 
jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg ,  n*  33.  —  Application  de  réiectricite  au 
comptage  dans  les  compteurs  à  eau. 

919&26.  Bi-evet  de  <]piinze  ans,  i5  février  1893;  société  manufacture  lyonnaise  de 
matières  colorantes,  représentée  par  Armengaud  jeune,  À  Paris,  boulevard  de  Stras- 
bourg, n*  33.  —  Production  de  nouvelles  matières  colorantes  noires  pour  laines. 

219/^25.  Brevet  de  auinze  ans,  i5  février  1893;  Faure,  rue  des  Tanneurs,  n*  4,  è 
Aurillar.  —  Moteur  byaraulique. 

219426.  Brevet  de  quinze  ans,  18  février  1893;  Dorgère,  représenté  par  Guilton, 
boulevard  des  Pommiers ,  n*  3 ,  à  Angers.  —  Système  de  porte-brancards  à  ressort. 

219427.  Brevet  de  quinze  ans,  18  février  1893  ;  Duvivier  et  Colbac ,  représentés  par 
Burtb,  rue  du  Pont^Mouia,  n**  93  et  p5,  à  Nancy.  —  Nouveau  système  de  roue  à  ban- 
dage élastique  à  caoutchouc  invisibM  et  inusable,  rais  en  fil  d*acier,  è  tètes,  non 
Gletés,  et  tendeur  instantané  et  simultané  des  rais  pour  carrosserie,  vélocipédie  en 
général  et  petites  voitures  diverses. 

219428.  Brevet  de  quinze  ans,  19  février  1893;  Ries,  rue  de  Clalrmarais,  n*  31,  à 
Reims.  —  Pivot  à  double  développement  pour  portes  de  coffres-forts,  dit  pivot 
français. 

219429.  Brevet  de  quinze  ans,  16  février  1893;  Moch,  représenté  par  Boettcher,  à 
Paris,  rue  du  Faubourg^Montmartre ,  n*  i5.  —  Appareil  à  meuler  et  égaliser  les  cy- 
lindres de  pres>ion  couverts  en  drap  ou  en  cuir  pour  machines  de  filatures  de  coton. 

219430.  Brevet  de  quinze  ans,  16  février  i'^93;  Levéque,  rue  Barbes,  n*  4,  à  Levai- 
lois-Perret  (Seine).  —  Système  d'outillage  pour  lier  les  gerbes  avec  liens  spéciaux  et 
autres  liens  en  corde  et  en  fil  de  fer. 

219431.  Brevet  de  quinze  ans,  16  février  1893;  Dubbs,  représenté  par  la  société 
Santter  et  de  Mestral ,  à  Paris ,  rue  Baillif ,  n*  1 1 .  —  Perfectionnement  dans  la  fabri- 
cation de  Tasphalte. 

219432.  Brevet  de  quinze  ans,  16  février  1893;  Chamard  et  Pucei.  à  Paris,  rue 
Marbeuf ,  n*  9.  —  Piège  électrique  ayant  pour  but  la  destruction  des  animaux  nui- 
sibles. 

219433.  Brevet  de  quinze  ans,  16  février  1893;  Sartiaux,  représenté  par  Faugé,  à 
Paris ,  rue  Guilhem,  n*  5.  —  Construction  de  cercueils  en  tôle  d'acier  ou  autre  métal , 
complètement  emboutie ,  matricée  et  trempée. 

219434.  Brevet  de  quinze  ans,  16  février  1893;  Hodsdon,  représenté  par  la  société 
Brandon  et  fils,  à  Paris,  rue  de  Provence,  n*  69.  —  Perfectionnements  dans  les 
baraques  ou  cabines  applicables  à  la  téléphonie  et  a  d'autre  •>  usages. 

219(k35.  Brevet  de  qumze  ans,  16  février  1893  ;  Gregori,  représenté  par  la  société 
Brandon  et  fib,  à  Paris,  rue  de  Provence,  n*  59.  —  Perfectionnements  dans  les 
pince-nez. 

'  219'436.  Brevet  de  quinze  ans,  16  février  1893;  de  Beaumont,  représenté  par  la 
société  Brandon  et  fils,  à  Paris,  rue  de  Provence,  n*  59.  —  Modificatioixs  aux  fusils  à 
répétition. 

219637.  Brevet  (brevet  anglais  devant  expirer  le  i4  avril  1905)  pris,  le  16  février 
1893 ,  par  Richardson,  représenté  par  la  société  Brandon  et  fils,  à  Paris,  rue  de  Pro- 
vence ,  n"  59.  —  Perfectionnements  dans  les  bascules  à  peser  le  blé  et  le  grain. 

219^38.  Brevet  de  quinze  ans,  16  février  1893;  Ronan  et  Wilk,  représentés  par  la 
société  Brandon  et  fils ,  4  Paris ,  rue  de  Provence ,  n*  59.  —  Perfectionnements  dans 
les  porte-outils  pour  tours,  raboteuses ,  étaux-limeurs  et  autres  machines. 

219439.  Brevet  de  quinze  ans,  16  février  1893;  A.  Ravinet,  E.  Grysez  et  compagnie 
(société),  représentée  par  FayoUet,  4  Paris,  rue  Drouot,  n*  16.  —  Genre  perfectionné 
de  semelle  d  espadrilles. 

219440.  Brevet  de  quinze  ans,  16  février  1^93;  Levenq,  représenté  par  PayoUet, 
à  Paris,  nie  Drouot,  n*  16.  —  Système  de  hublot  de  ventilation. 

219441.  Brevet  de  quinze  ans,  16  février  189a;  Vatone,  à  Paris,  rue  Notre-Dame- 
de-Nazareth  ,  n"  68.  —  Appareil  de  physique  amusante  dit  ehromoramafienqae. 

219442.  Brevet.de  quinte  ans,  16  février  1893;  Burton,  représenté  par  la  codété 
Asai  ei  Genès,  4  Paria,  rue  du  Havre,  n*  6.  —  Perfectionnements  apportés  aux  sys- 
tèmes de  distribution  des  courants  électriques  employés  pour  le  chauffage.  (F.  F. 

Xir  Série.  48 


—  978  — 

219/^43.  Brevet  de  quinte  ans.»  nft  février  1893  7  Clyne^  vepréseaté  par  Ia  société  A«i 
etGeiiè»,  à  Pans,  rue  du  Uevre,  n**  6.  -^  Perfectionneme»!» apportés  anu  maehnee 
à  faire  les  vis. 

219 'i4^-  Drevet  de  quinie  ans ,.  16  £évjrier  189»;:  JobDBlnn«  repsësenté  par  la  société 
Aasi  et  Genèa^  à  Paria,,  mie  éof  Havre,  6.  •^-  Perfiènfeionnement»  apportés  aax  coop»- 
circuits  automatiques  pour  conducteurs  aériens. 

319445.  Brevet  de  quinae  ans ,  16  féviier  rB^s  ;  Japy  frërea  e^  compagnie  (aociélé) , 
représentée  par  Armen^ud  aine ,  à  Paris  »  r«e  Sainft-èébaatiea ,  vl?  h^  —  Goaloi-filti« 
donnant  lorcément  de  lea»  filtrée  sur  tmites  les  distribotioa»  d'eav  par  pittasioa^  par 
pompe,  etc. 

21 94.0.  Brevet  de  quinze  ans,  16  février  1893;  société  Chiem^B' Mairùe  Jfaeftnw 
Company,  représentée  par  la  société  Louis  GudmaR  et  eoinpagiiie,  a  Par»,  booievaid 
de  Strasboui'^',  n*  6.  —  Machine  k  produire  desk  matrices-stëréetypes. 

219447.  Brevet  de  quinze  ans,  16  fiévricr  1893;  Staey,  représenté  par  la  société 
Louis  Gudaoaa  et  compagnie ,  à  Paria ,  bcMitevard  dis  âtrasboorgr,.  nf  6»  ' —  Perfeclâo»- 
nement8  daiia  les  joints  de  rails- pouv  voies,  ferrée». 

219448.  Brevet  de  quinae  an^^  i&  flevrier  1890;  Boâha^  représenté  par  Bfaétry  aîné, à 
Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*"  2.  —  Compteur  ^e  voitare  inékfuafit  le  prix  de» 
courses. 

219449.  Bravet  de  quinze  ans,  16  février  L893;  Lebor^ne,  représenté  par  Biélv^ 
aine,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n"  2.  —  Perfectionnements  aux  pockes  fi^ 
trantes. 

219460.  Bre>'et  de  quinze  ana,  1 6' février  1892  ;  Borgberi',  repiésenté  par  In  aocîélé 
Marinier  et  Robelei,  à  Paris ,  bouîevanl  Benne-Mouvelie,  u**  4>.  —  Boulon  antomaliqQe 
universel  instantané. 

210451.  Brevet  de  quinze  ans,  i&  février  1890  ;  tngeraoU^  représenté  par  In  société 
Marillier  et  Uobelet,  à  Paris,  boulevard  Bonne  Nouvelle»  m*  4^  — Per&eiiounemenU 
apportés  aux  machines  à  tirer  les  fils  de  chaîna. 

219452.  Brevet  de  q^uiaie  an»,  16  ré\rier-B899;  Ochs,  représenté  par  ta  sociélé 
Marillier  et  Hobclet ,  a  Paris,  boulevard  Bonne-Nouvelle,  n*  42.  —  Dispositiooo  réali- 
sant Tapplication  du  filtre  Chamberland ,  système  Pasteiur,  à  la.  atérilieation  des  beiftsans 
gazeuses. 

219453.  Brevet  de  quinze  ans,  16  février  1892;  Ocbs,  représenté  par  la  socâéAé 
Marillier  et  Bobelet^  à  Paris,  boulevard  6onae-^oavelle,  n"  4a.  —  Appaaeil  ki 
de  gaz  acide  carbonique  ou  ox.ygènftle»  eaux ,  le  vii^,  ia.  bière ,  ete. 

219454.  Brevet  de  quinze  ans ,  16  février  1893;  Dmmont,.ieprésenté  par  i 
à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n'  1  b.  —  Noiaveau  genre  de  jo«eta  aveo  sujets  mo- 
biles. 

219455.  Brevet  de  quinze  ana^  16  fiévrier  1893;  Blirtoii  fib,  rqïréacnhé  par  fhint 
vent,  à  Pai*i4 ,  boulevard  de  Magenla ,  n*  1 1.  —  Système  de  perforateur  à  nrasi. 

21946^.  Rre\«t  de  quinze  ans,  16  février  iSpn  ;  Fiebig,  représenta  par  Chassevent, 
à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n°  11.  —  Procédé  et  appareil  applicables  au  moulage 
sons  prensio»  de»  eorpa  creuz  en  celluloïd  cm  autre  matière  anologne. 

219^7.  Brevet  detpimze  an*,  i*-  lëvner  189»;  Armancfot,  représenté  par  Chasse- 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Système  de  panneaux  remplaçant  les 
étalages  de  draperies  et  tissus. 

219458.  Brevet  de  quinze  ans,  »6  février  i^ï?  Keen,  Marriott  et  Cooper,  repré- 
sentés par  Chassevent ,  h  Paris,  boalevard  de  MigenCa,  n*  ti.  —  Perfectionnements 
dans  la  coaamande  de»  vélocipèiles  en  générai. 

21f/i59>.  firevet  de  quinze  ans,  16  février  1893;  Gantreaa ,  représenté  par  Thirion, 
à  Paris ,  boulevard  Beaunarrbais^  «*  96.  —  Nouvdfo  batteuse  à  triple  nettoyage. 

219460.  Brevet  de  quinze  ans,  16  février  189a';  Oonneftmd,  représenté  par  Thirion, 
à  Paris,  boukvard  Beaumarchata ,  n'  96.  —  I^nvean  procédé  et  nonveîte  machine 
pour  la  fabrication  de  tubes  en  étoffe  imitant  des  tiges  ou  branches  garnies  èe  feirilies. 
Doorgeons ,  épines,  ete. 

219461.  Brevet  de  quinze  ans,  i0  février  iSj^ajBonnefond,  représenté  par  Thirion, 
à  Paris ,  boulevard  Beanmarchais,  n**  9&.  —  Nouveau  procédé  de*  fabrication  de  tubes 
en  étoffe  peur  tiges  de  fleors  on  d'arbastes  artificiels. 

219462.  Brevet  de  qmnze  ans,  iH  février  180a;  van  Kerdibove  van  Loy,  représenté 
par  la  société  Matra^  frères,  à  Paris,  boulevard  Henri IV,  n*  5t.  —  Robûôiet  épnraCenr 
on  désinfectant  (  antiaucrobea  )  pour  aaittifnfe  ée  liquidée  qaeleanqoes*. 


B.  n*  iSAg.  —  979^  — 

21946A.  Bvsvet  de  quinseans^  16  février  1892;  Geb,  représenté  par  Armengaud 
jeune ,  à  Paris ,  boulevard  de  Strasbourg ,  n**  33.  —  Perfeclionnements  dans  les  appa- 
reils d'alimetttatwn  des  Bmehines  à  caider. 

S19UM.  Brevet  de  quime  ans,  t6  février  1893  ;  VHIegas  y  Rfeo,  reprëseitté  par  Ar- 
meogaud  jeune ,  à  Paris ,  boulevard  de  Strasbourg ,  n*  t3.  —  Bâton  ôîe-encre  dit  Vin- 
dispensable  de  hwremu, 

^19M5.  Brevet  de  qaiaa^ans,  16  février  1893;  Robert  et  Breton  (société),  repré- 
sentée par  Armeuftaud  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Streabeurg,  n*  3d. —  Système  de 
tige-Mipport  a  JnUonffe  pour  lampes  et  autre»  destinatiens. 

219^66.  Brevet  de  quinze  ans,  i3  février  1891;  Panau,  représenté  par  Lépinette  et 
RabîUoud,  avenue  de  Saxe,  n'  66,  i  Lyon.  —  Cbarrette  démontable. 

219M7.  Brevet  de  quinze  ans,  i3  février  1893;  Hotcbkins  et  Hubbard,  représentés 
par  Freydier-Dubrcul  et  Janicot,  rue  de  l'Hôtei-de- Ville,  n'3i,à  l.yon.' — Perfbctionne- 
inenta  apportés  aux  machittes  eaélangeaikl  ie  Jbétoe. 

3194QS.  Brevet  de  ouinae  ans,  i5  février  189s;  Percbet,  représenté  par  Lépinette 
et  Rabilloud ,  avenue  de  Saxe,  n*  66,  à  Lyon.  —  Treuii  à  cooipensetien  pour  Téléva- 
tiott  des  matériaux  de  eenatmctioo. 

!2 19(169.  Brevet  de  quinze  «ns,  17  ftvrier  189a  ;  Raymond,  représenté  par  Brocard, 
rue  Ferrandière,  n*  54 ,  à  Lyon.  —  Appareil  à  pro^ter  le  sable,  le  sel  ou  teus  produits 


219470.  Brevet  de  ouinxe  an» ,  ^7  février  1892;  Trayvou,  à  la  Mulalière-lès-Lyon 
(  Rbône) .  —  Nouvelle  balance  dite  balance-appUgae  à  plateaux  superposés, 

^19471.  BveMt  de  qninxe  ans,  se  février  1893;  Oreecbioni,  rue  Snffren,  n*  3 ,  à 
Marseille.  —  Gouvernail  anaplificeteur  à  évolution  rapide. 

919473.  Brevet  de  quinze  ans,  90  février  1  Bot  ;  Mausaîon ,  me  CrébîHon,  n*  19,4 
Nantes.  —  Méthode  de  conservation  du  lait  et  craotres  liquides  qui  craignent  l'actioo 
de  l'air  ou  des  ferments,  microbes ,  bacBles ,  eic, 

219473.  Brevet  de  quinze  aas,  6  février  1899  ;  Fulcbiron  fils  aîné,  représenté  par 
Mijolla,  rue  des  Trois-Meules ,  n'  16,  à  Saint-Etienne.  —  Fuseau  de  métiers  à  lacets 
diminuant  considérablement  les  passages  des  fils. 

219474.  Brevet  de  quinze  ans,  17  février  1891  ;  Crépin,  à  Paris,  boulevard  Diderot* 
n*  57.  —  Echelle  passe-partout  à  développement  instantané  à  Tusage  des  sapeurs-pom- 
piers. 

21 0^175.  Brevet  de  quinze  ans.  17  février  1892;  Couzens,  représenté  par  la  société 
internationale  des  inventions  modernes,  à  Paris,  boulevard  Saint-Denis,  n*  i5  bis.  — 
Système  de  soupape  pour  tuyaux  d'égout. 

219475.  Brevet  de  quinze' ans,  17  février  1892;  Couzens,  représenté  par  la  société 
internationale  des  inventions  modernes ,  à  Paris ,  boulevard  Saint  Denis,  u*  i5  bis.  — 
Système  de  soupape  pour  tuyaux  d'égout. 

219477.  Brevet  de  quinze  ans,  17  février  1892;  Bisset,  représenté  par  Dieuaîde,  à 
Paris,  rue  de  Provence,  n**  63.  —  Perfectionnements  dans  les  véhicules. 

21947S.  Brevet  de  quinze  ans ,  17  février  1893  ;  Woodhead ,  représenté  par  Dieuaîde , 
à  Paris,  rue  de  Provence,  n*  62.  —  Perfectionnements  dans  les  garde-crottes  pour  vé- 
locipèdes. 

219479.  Brevet  de  quinze  ans ,  17  février  1892;  Weiss,  représenté  par  Danzer,  à 
Paris,  rue   de    Florence,  n*  9.    —  Perfectionnement  aux  scies   à  main. 

219480.  Brevet  de  quinze  ans,  17  février  1892;  Vaillant,  à  Paris,  rue  de  Dua- 
kerque ,  n*  6.  —  Moteur  ou  système  de  pédale  pour  tricycle. 

219481.  Brevet  de  quinze  ans,  17  février  1802  ;  Gajardo,  représenté  par  Casalonga, 
à  Paris,  rue  des  Halles,  n*  i5.  —  Perfectionnements  dans  les  changements 
de  voie. 

219482.  Brevet  de  quinze  ans,  17  février  1892;  Christofle  et  compagnie  (société), 
à  Paris,  rue  de  Bondy,  n*  56.  —  Appareil  à  faire  Tabsinthe,  dit  mélangeur  d^absinthe. 

219483.  Brevet  de  quinze  ans ,  17  février  1892;  Bourgeois,  représenté  par  Armen* 
gaud  aîné,  à  Paris,  me  Saint-Sébastien,  n*  àb.  —  Nouvelle  combinaison  applicable 
aam  divers  sternes  de  serrures  de  coffres-forts,  permettant  de  masquer  complète- 
ment f  entrée  de  la  serrure. 

219484.  Brevet  de  quînxeans ,  17  février  1893  ;  Bre^man,  à  Paris ,  rue  de  TArgonne , 
n*  aé.  —  Moyen  de  fabriquer  les  ballons  en  celluloïd  et  autres  objets  ronds  ou  ovales 
avec  impression  de  tous  caractères  et  dessins. 

U9485.  Brevet  de  qoinxe  ans,  17  lévrier  1893;  GaHey,  représenté  par  Josse,  k 

48. 


—  980  — 
Paris,  rue  de  la  Chaussée-d'Anlin ,  n*  58  bU.  —  Appareil  pour  le  chauffiige  de  Tesa 
en  circulation. 

219486.  Drevet  de  quinze  ans,  17  février  1892;  Grossniann,  représenté  par  Bran- 
don et  fils,  à  Paris,  rue  de  Provence ,  n*  $9.  —  Perfectionnements  dans  les  machines 
à  couper  le  drap  et  les  vêtements. 

219(i87.  Brevet  de  quinze  ans,  17  février  1892;  Glocker,  représenté  par  Brandon 
et  fils,  à  Paris,  à  Paris,  rue  de  Provence,  n*  59.  —  Nouveau  système  de  jumelles. 

^\9kkS.  Brevet  de  quinze  ans,  1*7  février  189?;  Verschave  fils,  représente  par  Ar- 
meneaud  jeune,  à  Paris,  boulevara  de  Strasbourg,  n*  95.  —  Système  de  montage 
élastique  des  moyeux  de  roues  de  vélocipèdes. 

219489.  Brevet  de  quinze  ans,  17  février  1892  ;  Kratz-Boussac ,  représenté  par  Tliî- 
rion,  à  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  95.  —  Nouveau  système  de  porte-bavard 
flexible  dit  buvard  excelsior. 

319490.  Brevet  de  quinze  ans,  17  février  1892 ;  Bidtd ,  rearésenté  par  Chassevent,  a 
Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Nouveau  genre  de  ni  métallique  àiijil  YtUm, 
et  son  procédé  de  fabrication. 

219491.  Brevet  de  quinze  ans,  17  février  1892;  Morin,  représenté  par  Chasseveat, 
à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Système  de  production  de  1  électricité. 

219492.  Brevet  de  quinze  ans,  17  février  1892;  llarth  et  compagnie  (sodélé), 
représentée  par  Chassevcnt,  à  Paris,  houle\ard  de  Magenla,  u*  11.  —  Nouveau  mode 
d^emballa^e  applicable  ^  des  produits  de  tous  genres  et  plus  spécialement  aii\  vin», 
eaux-de-vie,  etc. 

219493.  Brevet  de  quinze  ans,  20  févriei'  1892;  Damay,  à  Bouchoir  (Somme). 

—  Nouveau  système  de  falirication  de  chaussettes  et  pieds  de  bas. 

219494.  Bre^'et  de  quinze  ans,  20  février  1892;  Devaux,  rue  du  Nord,  h  Clennont- 
Ferrand.  —  Automoteur  universel  dit  CidéaL 

219495.  Brevet  de  quinze  ans ,  18  février  1892;  Weber,  représenté  par  la  société 
Elsner  et  iXauhardt,  à  Paris ,  boulevard  de  Magenta,  n*  3o.  —  Laveuse  mécanique 

219490.  Bre\et  de  (quinze ans,  18  février  1892;  Simeson,  repi-csentc  parMaûlvautt, 
à  Paris,  rue  de  Richelieu,  n"  i5.  —  Nouveau  support  pour  impressions  de  toute  na- 
ture et  ses  applications  industrielles. 

219497.  Brevet  de  quinze  ans,  18  février  1892;  Mélis  et  Bozez,  représeuté  par  la 
société  internationale  des  inventions  modernes,  à  Paris,  l^oulevard  Saint-Denis, 
n"  i5  6t5.  —  Nouveau  savon  gras  dit  savon  naphte,  préparé  spécialement  |)our  le  net- 
toyage a  sec ,  à  fond ,  de  tous  articles ,  etc. 

219498.  Brevet  de  quinze  ans,  18  février  1892  ;  Mesplède,  représenté  par  la  société 
internationale  des  inventions  modernes,  à  Paris,  boulevard  Saint-Denis,  n*  i5  bù. 

—  Appareil  dénommé  le  suifwraieur  russe,  et  ses  diverses  applications  aux  articles  pour 
fumeurs. 

219499.  Brevet  de  quinze  ans,  18  février  1892;  Stamm,  représenté  par  la  société 
internationale  des  inventions  modernes,  h  Paris,  boulevard  Saint-Denis,  n"  i5  èû. 

—  Modifications  aux  cadenas. 

219500.  Brevet  de  quinze  anj,  18  février  1892;  A.  Dcfonlaine  et  E.  Daiijat  (so- 
ciété), représentée  par  Daujat  (M"'),  à  Paris,  me  d* Amsterdam,  n*  16.  —  Penection- 
nemeuts  apportés  dans  la  construction  des  wagonnets  métalliques. 

219501.  Brevet  de  quinze  ans,  18  février  1892;  de  Fcrranti,  représenté  par  la  so- 
cité  Sautter  et  de  Mestral,  à  Paris,  rue  BailUr,  iV*  11.  —  Perfectionnements  dans 
1  a  distribution  de  Ténergie  électrique. 

219502.  Bi*evct  (brevet  anglais  devant  expirer  le  18  juillet  1906),  pris,  le  18  février 
1897  par  Higgs,  représenté  par  la  société  internationale  des  inventions  modernes,  à 
Paris,  boulevard  Saint-Denis,  n*  i5  bis*  —  Perfectionnements  apportés  aiuK  porte- 
plume  à  réservoir  d'encre. 

219503.  Bi-evct  de  quinze  an»,  18  février  1892;  Roulez,  à  Paris,  rue  Roasini,  n'  3- 

—  Pile  constante  à  la  glycérine. 

219504.  Brevet  de  quinze  ans,  18  février  1892;  Grégoire,  représenté  par  Brucker. 
è  Paris,  aveime  de  Ségur,  n"  71.  —  Nouveau  sybtème  de  charrue. 

219505.  Brevet  de  quinze  ans,  18  février  1892;  Bernés,  représenté  par  Blétry 
aîné,  à  Paris,  boulevani  de  Strasboui^g,  n'  2.  —  Ferme-porte  automatique  applicable 
à  toute  serrure. 

219506.  Brevet  de  quinze  ans,   18  février  1892;  Schaefer,  repréteaté  par  Blétry 


B.  n*  1549.  —  981  — 

Jtmé,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  11*  3.  —  Dispositif  pour  empêcher  les  bétes  de 
trait  attelées  aux  voitures  de  tomber  et  de  prendre  le  mors  aux  dents. 

219507.  Brevet  de  quinze  ans,  18  février  1893  ;  Teichgraeber,  représenté  par  Chas- 
sevent ,  à  Paris ,  bouie\'ard  de  Magenta ,  n*  1 1 .  —  Appareil  automatique  iK>ur  couper 
les  feuilles  de  papier  pour  notes. 

910508.  Brevet  de  quinze  ans,  18  février  1893;  Crick,  représenté  par  Faugé,  à 
Paris ,  me  Guilhem ,  n"  5.  —  Moyens  perfectionnés  pour  fermer  les  portes ,  etc. 

219509.  Brevet  de  quinze  ans,  18  février  1893;  Klatte,  représenté  par  Dom,  à 
Paris ,  rue  du  Paubourg-Saint-Denis ,  n*  77.  —  Système  de  commande  électrique  des 
aiguilles. 

219510.  Brevet  de  quinte  ans,  18  février  1893;  Litoux,  représenté  par  la  société 
Assi  et  Genès,  à  Paris,  me  du  Havre,  n*  6.  —  Composition  dite  cosmohne  martiale. 

219511.  Brevet  de  quinze  ans,  18  Tévrier  1893;  Routtier,  représenté  par  Casa- 
longa,  à  Paris,  rue  des  Halles,  n*  i5.  —  Perfectionnements  apportés  aux  bicycles  et 
^ricydes. 

219512.  Brevet  de  quinze  ans,  18  Wvrier  1893;  Frankenbach,  représenté  par  Casa- 
longa,  à  Paris,  rue  des  Halles,  n*  i5.  —  Coupe  de  gants. 

2195 19.  Brevet  de  quinze  ans,  18  fé\'rier  1893;  Mateu  del  Cano  et  compagnie  (so- 
ciété), représentée  par  la  société  Marillter  et  Robelet,  à  Paris,  boulevard  lk>nne-Nou- 
velle,  n*  J3.  — Nouveau  procédé  pour  la  conservation  de  toutes  espèces  de  \iandes 
aous  différentes  formes. 

219514.  Brevet  de  quinze  ans,  18  février  1893;  Adkins  et  Melville,  représentés  par 
la  société  Marillier  et  Robelet,  à  Paris,  boulevard  Bonne-Nouveile ,  n*  43.  —  Perfec- 
iionnemeiits  aux  appareils  à  allumer  et  à  éteindre  les  becs  de  gaz. 

219515.  Brevet  de  quinze  ans,  18  février  1893;  Rivière  fils,  représenté  par  la  so- 
ciété Marillier  et  Robelet,  à  Paris,  boulevard  Bonne-Nouvelle,  n"  43.  —  Nouveau 
manche  à  gigot. 

219515.  Brevet  da  (piinze  ans,  18  février  1893;  Schubert,  représenté  par  la  société 
Marillier  et  Robelet ,  à  Paris,  boulevard  Bonne- Nouvelle,  n*  43.  —  Nouvelle  roue  de 
voilure. 

219517.  Brevet  de  quinze  ans,  18  février  1893;  Parker,  représenté  par  Thirion,  à 
Paris,  bonlevard  Beaumarchais,  n''95.  —  Nouveau  genre  de  bourse  dit  bourse  Co- 
iambia. 

^19518.  Brevet  de  quinze  ans ,  18  février  1893;  Sudre,  représenté  par  Armengaud 
jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  33.  —  Nouveau  genre  d'instruments  i 
pistons,  avec  bec  à  anche,  dits  sudrophones. 

â  195 19.  Brevet  de  quinze  ans,  18  février  1893;  société  anonyme  d* Escaut  et 
Meuse ,  représentée  par  Armengaud  jeune ,  à  Paris ,  boulevard  de  Strasbourg ,  n*  23. 
—  Système  de  mandrins  rainait  pour  la  fabrication  des  tubes  à. ailerons  intérieurs 
{systèmes  Serve  ou  autres). 

219520.  Brevet  de  dix  ans,  19  février  1893;  Cuissard,  rue  de  TAnnonciade,  n*  i5, 
à  Lyoo.  —  Lance  dite  doublet  jH,  s'adapUot  au  pulvérisateur  k  sulfater. 

219521.  Brevet  de  quinze  ans,  19  février  1699;  Henueberg,  représenté  par  Lépi- 
nette  et  Rabilloud .  avenue  de  Saxe,  n*  66,  à  Lyon.  —  Nouveau  système  de  pendants 
de  montres,  capsulés  et  à  col  goutte  sans  sotidores. 

219522.  Brevet  de  quinze  ans,  90  février  1893  ;  Mouterde,  représenté  par  Lépinette 
«t  Rabilloud ,  avenue  de  Saxe ,  n*  66 ,  à  Lyon.  —  Perfectionnement  aux  moteur»  éleo- 
triques  en  série  à  com«nt  continu. 

219523.  Brevet  de  quinze  ans,  33  février  1893;  Boarillot  et  Ravtnet,  représentés 
par  Lépinette  et  Rabilloud ,  avenue  de  Saxe,  n*  66 ,  à  Lyon.  —  PerfectionnemeDis  au 
flMmvement  des  battants  de  mélier  à  tiaser. 

219524.  Brevet  de  quinze  ans,  10  février  1893;  J.-B.  Carizet  et  compare  (so- 
ciété), à  Cluzes  (  Haute-Savoie).  —  Ressort  d^encTiqueUge  pour  montres. 

219525.  Brevet  de  quinze  ans,  33  février  1893;  Bedel,  à  Trouvilie-sur-Mer  (Cal- 
«adoa).  —  bysl^e  de  fixation  des  brancards  pour  voiture  à  deux  roues. 

219526.  Brevet  de  cinq  ans,  33  février  1893;  Tibie,  à  Camplong  (Aude).  — 
Trainoir  pour  la  houe  à  cheval  Pilter-Planet. 

219527.  Brevet  de  quinze  ans,  33  février  1893;  I.ancelle,  rue  Jemmapes,  n*3,  à 
Aoubaix  (  Nord).  —  Resaort  mécanique  pour  cra>ate. 

219528.  Brevet  de  quinze  ans ,  19  février  1893  ;  Veyrin,  représenté  par  Dîeuaide,  à 
Pana,  rue  de  Piovence,  n*  6a.  — Appareil  votant 


—  «82  — 

319529.  Brevet  de  quioze  ans,  i^  février  1892  ;  FerniE ,  représe&ié  par  LeveMfoe.à 
Pai'is ,  rue  de  Malte ,  n°  àS,  —  Fabrication  de  perâienoes-ndeaux  par  remploi  de  om- 
térie)  de  joncs. 

219530.  Brevet  de  quinie  ans,  19  févriw  1892;  Imhoff,  jrepfétentë  par  la  aoûhi 
internationale  des  inventions  modeines ,  à  Paris ,  boulevard  Saint-Denis,  n*  i5  bis.  — 
Appareil  servant  à  nettoyer  les  touches  du  piano ,  de  l'orgue  et  d'autres  mstnunclj  à 
clavier. 

219531.  Bie\et  de  (quinze  ans,  19  février  1892;  Chameroy,  représeolé fiar  Foiicaiih, 
à  Paris ,  rue  de  Ilicheheu ,  n"  27.  —  Manomèti-e  à  eau  pour  usines  à  gax. 

219532.  BreNCt  de  quinze  ans,  19  février  1892;  compagnie  française  de  oMlâiei 
4e  chemins  de  fer,  re^iré^enUie  par  Lockert ,  à  Paris ,  rue  Lourmel ,  a*  19.  —*  Moulin 
aspii'ateur  fendeur  ou  finisseur. 

219533.  Brevet  de  quiiue  ans,  19  février  1892;  Debled,  à  Pans,  rue  Croii-Nivert, 
»•  j  21.  —  Four  à  creuset  à  feu  continu. 

21953iï.  Brevet  de  quinze  ans,  19  féviier  1892;  Raveau,  représenté  par  Dmaas,  à 
Paris ,  rue  Saint-Georges ,  u"  29.  —  \cn}fGm  moée  de  préparation  et  d'emplot  dos  en- 
grais chimiques. 

21 9535.  Brevet  de  quinjie  ans ,  19  février  1891  ;  VViede  irères  (société) ,  raprésc 
par  Jo$se«  à  Paris,  rue  de  la  Chaussée-d'Antin ,  n*  58  hit,  -^  Nouveau  procédé  j 
unprimer  des  chaînes. 

210536.  Brevet  de  qumze  ans,  19  février  1892;  de  Reulie  de  SMBt-Gtfnuwi,  re- 
présenté par  Ainnen^ud  aîné,  à  Paris ,  rueSaintrSébastien ,  n*  k^,  »  Système  de  finôn 
applicable  aux  vélocipèdes. 

219537.  Brevet  de  quinze  ans,  18  février  1892;  Sapori,  représenté  par  Leves^iw, 
à  Paris,  rue  de  Malte,  u°  48.  —  Méthode  économique  pour  obtenir  le  gai  pour  fédai- 
rage ,  le  chauffage  et  la  force  motrice ,  du  bois  et  des  Ugnitcs;  fours  et  apptreik  pocor 
remploi  de  ce  gaz  ou  de  celui  de  la  houille,  avec  courant  d'air  forcé*  comme  com- 
bustible puissant  pour  l'industrie. 

^219538.  Bre\et  de  quinze  ans,  19  février  1892;  Mertz,  représenté  par  Ai-men^në 
aîné ,  à  Pai-is ,  rue  Saint-Sébastien ,  n"  45.  —  Système  de  ûHèrcs  multiples ,  destiné  à 
la  filature  des  liquides. 

^  219539.  Brevet  de  quinze  ans,  19  février  1892;  Gessner,  représenté  par  AmiengaMid 
aîné,  à  Paris,  rue  Saint-Sél>astien,  n"  45.  —  Procédé  de  cai'dage. 

219540.  Brevet  de  quinxe  ans,  19  lévrier  1892;  Silvestre>  représenté  par  Oelage,  à 
Paris ,  boulevard  Richard-Lenoir,  n**  90.  —  Nouvelle  presse  à  viande  à  cuvalle« 

2195(il.  Brevet  de  quinze  ans,  19  février  1899;  Pieroi-Oiry,  représenté  par  Delagc, 
à  Paris,  boulevard  Richard-Lenoirt  n*  90.  —  Appareil  à  moucher  les  lampes  k  pélnile 
dit  moackemr4ampf. 

219542.  Brevet  de  quinze  ans',  19  février  1899;  Dalahaye,  représenté  par  Chasse- 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n**  11.  —  Système  d'engin  pour  ie  saaveti^ 
des  noyés. 

219543.  Brevet  de  qwneeans,  19  février  i99>»  ;  Crender  {les  neurs),  reprétenlés 
par  Chassevent,  à  Pans ,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  -^  Perfiectionnemcnts  dans  les 
KKmes  de  chaussures.  ^  ■  * 

219544.  Brevet  de  quinze  ans,  19  février  189s;  Watts,  représenté  par  Chassnvent, 
à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  nT  11.  -*-  Système  de  transmission  de  signaux  ou 


219545.  Brevet  de  quinze  ans ,  19  février  1892  ;  Paturd^  représenté  par  Armengand 
jeune,  à  Paris,  boulesk-anl  de  Strasbourg,  n*  ii3.  —  Procédé  d'impression  polydirome 
sur  bafliona  et  auties  objeU  en  eantchouc  dâaté. 

219546.  Brevet  de  quinze  ans,  19  février  1899;  Oick  et  Kirscfaten  (société),  repré- 
sentée par  Armetiga«id  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Stnaboui^,  n*  95.  —  Bsneu 
tubulaire  avecobtiiratevr  spécid. 

219547.  Brevet  de  quinze  ans ,  33  février  1892;  Desoon|is^  è  Orimoni  (Gers).  — 
Lampe  ëlectrolyti^e  fonotionoint  par  l'effet  de  la  décomposition  de  Teau  pnr  vm 
courant  électrique. 

219548.  Bre\et  de  quinze  ans,  24  février  1899;  Donkers,  ref>résenté  par  la  aociélé 
Meure  et  Jaossens,  à  Anzin  (Nord).  —  Machine  à  produire  ie  &oid«t  la  glace. 

219549.  Brevet  de  quinze  ans,  9é  ievrier  1699;  Bann,  rae  Forgés,  tt*9,  à  Mar- 
seille. -•«  Appuvil  dit  le  éétenéenn  ' 

219550.  Brevet  de  quinze  ans,  aS  février  1^99;  Paris  (les  sîem»),  à  VieUanan 


B.  D*  1549.  —  983  — 

(tiaate-SaMK). «^ I>isti*ibu*e«r  f)Ottr  senoir  ««emer  ie«  •céréales,  les  ^iiiines  foiirra- 
^èpes  et  oléaginoiises. 

219551.  Brevet  de  quinze  ans,  25  février  1893;  Laurioz,  à  Arbois  (Jura).  —  Svs- 
tèaae  de  foyer  àmouvenentcireuiaire  poar  chaudières  de  firoma^ries. 

S49559.  trevetée  miinte  ans,  30 février  i8ûî;  A.  Joamaot  et  fils  cjdel  (socie^té).» 
représentée  par  rEscailie,  à  Paris,  rfle  de  Strasbourg,  n*  i4.  --  Appareils  lomineui 
•panr  le  tir  de  anit. 

2105(3.  firovet-de  qviue'M»,  90  fémer  «892-;  Lepape,  à  Paris,  rue  Montaigne, 
«*s5. — Moteur  a  pétrole  «D'à  gac. 

319554.  Brevet  de  quinze  ans,  20  février  1893;  Bouillon  fils  aîné,  à  Paris,  rue  de 
fiandne,  n*  197.  .^-  Vonveao  aystèaae  de  débrayage  à  arrêt  «ompffet,  à  Tusage  de 
toHte»  4e6  trananisaîons. 

219555.  Brevet  de  quinze  ans,  20  février  1893;  Mercier,  représenté  par  Blétry 
■tué, À  Paris,  boaievaîd  deStrasbovrg,  n*  3.  —  Noaveau  produit  caoutchoac  et 
amiante  et  tes  applicatâotis  aux  •acienceft  et  aox  arts  indn<(triels. 

2195&&.  Bporet  de  quime  ans,  30  février  1693;  Sf4iraftz,  représenté  par  Blétry 
MM,  A  Paris .  bMdevard  de  âlnabouag,  n"  a.  —  Sachets  ou  pacbettes  «n  papier  par- 
cbenfaié  traaspaaeot  paur  emelopper  les  xaisins  et  «otoes  Iraits  afin  de  les  présen'«r 
de  la  vermine,  etc.,  et  d'améliorer  leur  qualité. 

%iVib'L  Brevet  de  quinze  ans.,  30  février  1893  ;  aociéfeé  Baditohe  Masckinenfahrik  und 
Eûm^eutmm  «tornioif  tf.  Sekold UmiSebold  unaNeff,  représentée  par  Armengaud  aîné, 
à  Paris,  rue  SaintSéb-<stien,  n*  45.  —  l^erfectionnenieDts  aux  machines  pour  la  «liae 
ea  presse  des  aUmaelU». 

219558.  Brevet  de  quinze  ans,  30  février  1892;  Godley,  représenté  oar  la  aoctété 
Sautter  et  de  MestraJ ,  à  Paris ,  rae  Bailiif,  n'  1 1.  —  PerfectâoaQeneots  oass  les  boîtes 
d'essieux  jioar  véhicules  de  chemins  de  fer  et  antres. 

21.9559.  Brevet  de  quioxe  am,  30  février  1892  ;  Chevenier,  représei^bé  par  la  société 
Sautter  et  do  Mestral ,  à  Paris ,  rue  Baillif ,  n*  11.  —  Perfectionnements  dans  les  do- 
tiires. 

210560.  Brevet  de  quinze  ans,  ao  février  1892;  Lehucher  et  compagode  (aociété) 
et  le  sieur  Mathieu,  le  i",  rue  dû  Chemin-Vert,  o'  36 ,  et  le  2\  rue  Sêdaine,  n*  23^  à 
Paris.  —  Couvercle  en  verre,  à  ouverture  facile,  pour  boîtes  à  conserves. 

219561.  Brevet  de  quinze  ans,  30  février  i8(|3;  Siadoux,  à  Paris,  rue  Laborde, 
n*  30.  —  Nouvelles  couvertures  mobiles  pour  puolicatiqos  brochées. 

219562.  Brevet  de  quinze  ans,  so  Xéviier  i<892  ;  Oakes  (les  sieurs),  représentées  par 
la  société  Matray  frères,  à  Paris,  boulevard  Henri  IV,  n"  3i.  —  Coupe-fil  posM*  bo- 
Jbiaes. 

210563.  Bi-evet  de  quinze  ans,  20  février  1893  ;  Samain  fils,  représenté  par  Dumas, 
Il  Paris,  rue  Saint-Georges,  n*  39.  —  Genre  «d'appareil  automatî^pie  a  jpistaod  indé^ 
pendants,  pouvant  être  employé  comme  compteur,  moteur  ou  pompe. 

219i56'i.  Brevet  de  quinae  ans,  30  février  11803;  Uiiie,  représenté  par  Armengaud 
jeune,  à  Paris,  boalevard  de  Strasbourg,  n**  s3.  —  Procède  et  n^pareil  .pour  iûbaà- 
qaer  des  balles  creuses  en  caoutchouc. 

210565.  Brevet  de  quinze  ans,  20  février  1893;  Pautret,  représenté  par  Armengaud 
jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg ,  n*  23.  —  Système  de  balance  à  un  seul  pla- 
teau et  à  fléau  gradué,  rendant  l'exécution  des  pesées  plus  fkcile  et  la  garantie  du 
poids  plus  sûre. 

219566.  Brevet  (brevet  anglais  devant  expirer  le  8  mai  1905]  pris,  le  30  février 
1891?,  par  Sanders,  représenté  par  Armengaud  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Stras- 
Ixwrg,  n"  33.  —  Perfe«llonnements  apportés  aux  appareils  pour  la  fabrication,  par 
d^ôt  électrique,  de  tubes  en  métal,  de  fil  métallique,  etc. 

%MF567.  Brevet  iSe  quinze  ans,  30  février  1892  ;  sodéié  là  manufacture  lyonnaise 
de  matières  rolorûntes,  reorésentée  par  Armengaud  jeune,  il  Paris,  boulevard  de 
Strasbourg,  n*  23.  —Procédé  pour  la  produdion  de  nouvefles  matières  colorantes 
«cuises. 

919968.  BravM  de  quinze  ans,  20  février  189a;  Janssen  (les  sieurs),  représcntôï 
par  la  société  Assi  et  Genès,  à  Paris,  rue  du  Havre,  n*  6.  —  Actionnement  des  signam 
de  «raies  ferréea  -paria  l^ton  des  traverses  au  pjtssage  des  trains. 

•ÎÎW6V.  Brevet  de  qoinre  ans,  3oTcvricr  189'î;  Draper,  représehté  par  la  société 
Assi  et  Genès,  à  Paris,  rue  du  Havre,  n*  6.  —  Procédé  servant  à  enlever  et  à  empé- 
clMr  tM  inentfUkCioi*  tH  éépdl»  dans  4es  ctiMdiënN  à  tvpenr,  ainsi  qu'à  empêcher  la 


—  984  — 

corrosion  oa  Toxydalion  de  cos  chaudières,  procédé  applicable,  d'une  manière  géné- 
rale, au  recouvrement  des  objets  en  fer  ou  en  acier  pour  les  protéger  contre  ToxydA- 
tîon. 

219570.  Brevet  de  quinze  ans,  90  février  1892;  Touniier,  représenté  par  la  sodélé 
Assi  et  Geaès ,  à  Paris ,  rue  du  Havre ,  n*  6.  —  Nouveau  clapet  métallique  pour  pompes 
à  eau  et  compresseur  d*air  à  haute  ou  à  basse  tension  et  à  grande  vitesse. 

219571.  Brevet  de  quinze  ans.  ao  février  1893;  société  anonyme  des  andens  éta- 
blissements Cail,  représentée  par  Thirion,  è  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  9S. 
—  Nouvelle  disposition  de  transporteur  de  sable  pour  excavateur  (système  Paul  De- 
bar). 

219572.  Brevet  de  quinze  ans,  30  février  1892;  Lallemeot  et  Tronchou ,  représen- 
tés par  Chassevent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  -*  Système  de  moteur  à 
pétrole. 

219573.  Brevet  de  quinze  ans ,  ao  février  1892;  société  dite  Actien-GeseUsckaftfir 
AniUn-Fabrikation',  représentée  par  Chassevent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11. 

—  Production  de  nouvelles  bases  et  de  matières  colorantes  azoïques  qui  en  dérivent. 
2l957(i.  Brevet  de  quinze  ans,  20  février  189a;  Parturier,  représenté  par  Cha»e> 

vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta ,  n*  11.  —  Système  de  support  vibrant  pour  ar- 
ticles de  joaillerie. 

219575.  Brevet  de  quinze  ans,  20  février  1892;  Battersby,  représenté  par  Cbasre- 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Ktogenta,  u*  ii.  —  Perfectionnements  apportés  aux  Û- 
cycles,  tricycles  et  autres  véhicules  de  ce  genre. 

219576.  Brevet  de  quinze  ans,  so  février  1893;  Christensen,  représenté  parChe- 
villard ,  à  Paris ,  rue  de  la  Ghaussée-d' Antin ,  n*  58  bis.  —  Presse  pour  robtenlkm 
d'objets  creux  hors  de  matières  ligneuses  ou  autres  matières  fibreuses. 

219577.  Brevet  de  quinze  ans,  ih  février  1893;  Viratelle,  Nouaille  et  l>oamerc,a 
Thenon  (Doixiopne).  —  Compteur  d'énergie  électrique  dit  atUo-compteur  éUetrifu 
Viratelle,  NouaiUe  et  Donmerc. 

219578.  Brevet  de  quinze  ans,  2d  février  1893;  de  Surel  de  Saint-Julien,  à  Riom. 

—  Transmission  hydraulique  pour  bicyclettes  et  vélocipèdes  avec  changement  de  vi- 
tesse, instantané  et  continu,  et  mécanisme  de  désembrayage.  | 

219579.  Brevet  de  quinze  ans,  24  février  1892;  Lévy,  rue  de  la  Tirelire,  n*  3,à  ^ 
Reims.  —  Automoteur  à  vent  (système  Léon  Lévy  ). 

219580.  Brevet  de  quinze  ans,  23  février  1893;  Stenzel,  représenté  par  la  sodélé 
Elsner  et  Nauhardt,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  3o.  —  Modifications  dans  le 
procédé  de  diffusion. 

219581.  Brevet  de  quinze  ans,  33  février  1892;  Fdlman,  représenté  par  la  société 
Elsner  et  Nauhardt,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  5o.  —  Machine  à  i*emplîr  et  à 
boucher  les  bouteilles. 

219582.  Brevet  de  quinze  ans,  23  février  1893;  Powell,  représenté  par  Serran,  à 
Paris,  rue  de  Saint-Quentin,  n*  8.  —  Ruban  élastique  en  fil  d acier  destiné  è  la  toi- 
lette des  femmes,  et  appareil  servant  à  le  fabriquer. 

219583.  Brevet  de  quinte  ans,  22  février  1892  ;  Guerrero,  représenté  par  Dieuaide, 
a  Paris,  rue  de  Provence,  n*  63.  —  Systbme  de  montage  des  tiroirs  de  meubles. 

219584.  Brevet  de  quinze  ans,  32  février  1802;  Briggs,  i-eprésenté  par ,1a  société 
Louis  Gudmao  et  compagnie,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  6.  —  Étofle  im- 
perméable perfectionnée. 

219585.  Brevet  de  quinze  ans,  22  février  1802;  Briggs,  représenté  par  la  société 
Louis  Gudman  et  compagnie,  à  Paris,  boulevard  de  Strasboui*g,  n*  6.  —  Parapluie 
perfectionné. 

2 19586.  Bi-evet  de  quinze  ans ,  32  février  1892  ;  Basse  et  Sdve  (société) ,  représentée 
par  Berl,  à  Paris,  boulevard  Saint-Denis,  n*  7,  à  Paris.  —  Nouveau  procédé  pour  sé- 
parer, à  l'aide  de  l'électrolyse,  le  nickel  du  fer,  du  zinc  et  du  cobalt. 

219587.  Brevet  de  quinze  ans,  22  février  1892  ;  Garner,  Cockerill  et  Porrett,  repré- 
sentés par  Danzer,  à  Paris,  rue  de  Florence,  n*  9.  —  Perfectionnements  aux  moote- 
charges. 

219588.  Brevet  de  quinxe  ans,  22  février  1892;  Bebmer.  représenté  par  Blétry 
aine,  à  Paris,  boulevard  de  Sti*asboui^,  n*  a.  —  Équerre  pliante  dite  C£mkrtuMë$e, 
pour  les  contours  d'objets  et  du  corps. 

219589.  Brevet  de  quinxe  ans,  a  a  février  189a;  Braconnier,  à  Paris,  me  Censîor, 


B.  n*  1549.  —  985  — 

n*  ht.  —  Nouveau  procédé- de  Caîile  précise,  rapide  et  économiqae  des  substances  de 
fouies  duretés. 

5t  19500.  Brevet  de  quinze  ans,  23  février  1892  ;  Schneider,  représenté  parla  société 
Assi  et  Geaès,  à  Paris,  rue  du  Havre,  n*  6.  —  Procédé  pour  i'oDtention  d'une  résine 
daire  dans  la  fiabrication  de  i'huile  de  térébentiiioe. 

5t  19591.  Brevet  de  quinze  ans,  22  février  1893;  société  dite  The  Consolidai  Ckw 
Htaimg  Company,  repiesentée  par  Thirion,  à  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n"  gS. 
•—  Perfectionnements  dans  le  mode  d*éclairage  des  voitures  de  chemin  de  fer  par 
réiectricité  et  dans  les  appareils  employés  à  cet  effet. 

319592.  Brevet  de  quinze  ans,  22  fé\Tier  1892;  société  dite  Tke  Consolidated  Car 
Heaiing  Company,  représentée  par  Thirion,  à  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n"  gS. 

—  Perfectionnements  dans  les  composés  liquidée  pour  thermostats. 

319593.  Brevet  de  quinte  ans,  22  février  1893;  société  dite  Tke  Consolidated  Car 
HemtÎMg  Company,  repiésentée  par  Thirion,  à  Paris,  boulevard  Beaumarchais ,  n*  95. 

—  Peifectionoemens  dans  les  régulateurs  de  température. 

319594.  Brevet  de  quinie  ans,  22  février  1892;  Rends,  représenté  par  Thirion,  à 
Paris,  boulevard  Beaumarchab,  n*  95.  —  Support  ou  châssis  perfectionné  pour  tenir 
les  bouteilles  contenant  du  pobon, 

319595.  Brevet  de  quinze  ans,  22  février  1893;  Greiner,  représenté  par  Thirion,  à 
Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  96.  —  Appareil  à  évaporer  à  ruissellement. 

319596.  Brevet  de  quinze  ans,  22  février  1892;  de  Place,  représenté  par  Thirion,  à 
Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  95.  —  StéréocoUimateur  à  lecture  directe. 

319597.  Brevet  de  quiute ans,  33  février  1693;  Bertrès, représenté  par  Chassevent, 
à  Paris-,  boulevard  de  Magenta,  n'  11.  —  Nouveau  système  de  timbre  de  numéroteur. 

319598.  Brevet  de  quinze  ans,  22  février  1893;  Nordtmeyei*,  représenté  par  Chas- 
sevent, à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Nouveau  genre  de  corps  creux  filr 
trant  consolidé. 

319599.  Brevet  de  quinze  ans;  22  février  1892;  Ghauvet,  représenté  par  Chasse- 
vent,  à  Paris,  boulevttrd  de  Magenta,  nT  11.  —  Système  de  wat«>closet  à  double  fer- 
meture hydraulique. 

319600.  Brevet  de  quinie  ans,  22  février  1893;  Lowtnsky,  représenté  par  Chasse- 
vent  ,  à  Paris ,  boulevard  de  Magenta ,  n*  1 1.  —  Perfectionnements  apportes  aux  bou- 
tonnières. 

319601.  Brevet  de  quinze  ans,  32  février  1893;  Rime,  renrésenlé  par  Armengaud 
jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  33.  —  Montre-bouton  à  cadran  minus- 
cule. 

319603.  Brevet  de  Quinze  ans,  33  février  1893;  Deagrez ,  représenté  par  Mauivault. 
à  Paris ,  rue  de  Richelieu ,  n*  i5.  —  Perfectionnements  apportés  dans  les  mécanismes 
à  produire  des  rayures,  applicables  à  tous  les  systèmes  de  métiers  circulaires  è  bon- 
ueterie. 

319603.  Brevet  de  quinze  ans,  33  février  1893;  l^ngkns,  représenté  par  Chenault, 
à  Paris,  rue  Rambuteau,  n*  34.  —  Pesfectionnements  apportés  aux  composteurs- 
marqueurs-contréleurs  employés  poui'  le  service  des  omnibus ,  tramway*  et  chemins 
de  fer. 

319604.  Brevet  de  ((uinze  ans.  33  février  1892  ;  Gobbe,  leprésenté  par  Josse,  à  Pa- 
ris, rue  de  la  Chaussée  d*Antin,  n*  58  frû.  —  Moyen  pour  enrichir  les  gaz  des  gazo- 
gènes. 

319605.  Brevet  de  quinze  ans,  23  février  1892;  Clair,  représenté  par  Evericki»  à 
Paris,  ruedu  Faubourg-Poissonnière,  n*  iA6«  —  Nouveau  système  de  tabouret  pliant. 

319606.  Brevet  de  auinze  ans,  23  février  1892  ;  Sehlumberger,  représenté  par  la  so- 
ciété Marinier  et  Robelet ,  à  Paris ,  boulevard  Bonne-Nouvelle ,  n*  d3.  —  Moyen  de  pré- 
paration d*une  gomme  végétale  dite  xyhtds. 

319607.  Brevet  de  i|uinze ans  «  33  février  1892;  L.  Rochetet  compagnie  (société), 
représentée  pjr  la  scciété  Mariilier  et  Robelet,  à  Paris,  boulevard  Bonne-Nouvdle , 
n'  43.  —  Nouveau  bandage  pneumatique  pour  roues  de  vélocipèdes  et  autres. 

319608.  Brevet  de  quinie  ans,  33  février  1893;  Metcalf  et  Gooding,  représentés 
par  la  société  Mariilier  et  Robelet,  à  Paris,  boulevard  Bonne-Nouvelle,  n*  d3.  -^  Per- 
fectionnements apportés  aux  machines  à  coudre, 

319609.  Brevet  de  quinze  ans,  33  février  189s;  Schultx,  représenté  par  la  société 
Mariilier  et  Robelet.  à  Paris,  boulevard  Benne-Nouvelle,  n*  A3.  —  Procédé  pour  ob- 
tenir des  images  colorées  sur  des  tissus. 


—  i>86  — 

219610.  Brevet  de  quinze  ans ,  s3  février  iS^t  ;  Jaequalia,  rapnétenlé  par  la  Mciëlé 
Marinier  et  Robelel ,  à  Paris,  boulevard  Bonne-Nouvelle ,  d*  ii.  —  Machne GonpoyBd 
diée  monocylindriifue. 

S19611.  Bre\et  dequiose  ans,  23  février  1691;  Mbreatt  frères  et  coaifittgaîe  f ta- 
ciétë] ,  représeiit(^e  par  la  soriétë  Marillier  et  Robeiei,  à  Paris,  bovlerard 
velle,  n*  îa.  —  Coupe-raciiies  ralkmiiel  à  <disque  vertical. 

219612.  Brevet  de  qvinze  ans,  !i5  féiTÎer  189a  ;  Fritx,  représenté  -par  la 
Marillier  et  Bobelet,  à  Paris,  boaievard  Bonne-Noavelle,  n*  il.  —  Lampe  à  gaz  poar 
travaux  de  bureau  et  autres. 

219613.  Breivtde  quinze  ans  «  35  février  189^;  Fraiier,  représenté  par  la  aociéié 
Marillier  et  Robelet,  à  Paris,  boulevard  Boasie-Noavelie ,  il"  4t.  —  PerfectooaiMjmtals 
aux  dispositifs  servant  à  porter  des  CÎBideBiiK  ponracddats,  voyageurs,  «le. 

219614.  Brevet  de  quinze  ans.  23  février  «892;  Bcrteil  (M^venve),  repréMAlre 
par  la  société  Marillier  et  Babelet,  à  Paris,  Éwalevard  Boane-Noiivelie,  n*  éa.  —  ^iaa- 
veau  pied  articulé  pour  appareîAs  pbotographiqaas,  g6odéai<pses  et  antrea. 

219615.  Brevet  -de  quinze  ans ,  33  février  189-1  ;  «société  alsacienne  de  con«tnictioo$ 
«iécaniqnes,  rq»résentée  par  Artnengaud  aine ,  à  Paris,  rae  Slônit-Sébastîen,  n*  45.  — 
Conducteur  électrique  isolé  à  capacité  électrostaliqoc  réduite. 

219616.  Brevet  de  qainxe  ans ,  nd  février  1899  ;  Pfoillfps ,  repréflenté  par  Casakm^ , 
à  Paris,  rue  des  Halles,  n*  i5.  —  Perlectiomiemenfts  dans  les  appareils  à  frein  pear 
véhicules  telu  que  traaDcars  et  omnibus. 

219617.  Brevet  de  quinse  ans.  23  février  1892;  Hiradifelder,  représenté  par  Stali. 
à  Paris ,  rae  Notre-Dame-^ea-Vieioirea  t  n°  A8.  —  Appareil  photogiapkiqve. 

319618.  Brevet  de  quinze  ans,  33  février  1892;  Adamson  jttnior  et  Bîtiierden,  re- 
présentés par  Stutz,  à  Paris,  rue  Notre-Dames^es- Victoires,  a*  48.  —  Préheoaearè 
porter  les  paquets  à-ia  main. 

2 19619.  Brevet  de  quinze  ans ,  33  février  1892  ;  BatUrfield-Mitteheil  Btectrie  HmÊms 
Oompanj {société),  représentée  par  Blétryainé,  à  Paris,  bovlevard  de  Strasboai]|. 
n*  2.  —  Perfeotionneraents  dans  les  fers  da  taitieco*  et  araires  appareils  a  ii«er 
chau(Tës  à  l'électricité. 

219620.  Brevet  dequinro  ans,  33  ftHrier  i%t;  Mahr,  représealié  par  Blëtrv  aSaé. 
à  Paris ,  boulevard  de  Strastioarg,  n'  3.  —  Pied  à  oaidisse  aa-ec  dispositif  de  ser- 
rage automatique. 

219621.  Brevet  de  qninze  ans,  23  février  1893;  Gillett,  représeaté  par  la  société 
Bmndon  et  fils ,  à  ftais,  rae  de  Provence ,  u*  ^9.  -^  Non^^eau  s^aième  de  parés  appli- 
cable au  pav.ige  des  rues,  à  la  construction  et  à  d'autres  usages. 

219622.  Brevet  de  <^iitize  «as .  «3  février  1^93  -,  Easitnan ,  représenté  par  la  société 
Brandon  et  fils,  à  Pans,  rue  de  Provence,  n*  59.  —  Système  de  réirigératear  auto- 
flMfiqne. 

219623.  Brevet  de  quinze  ans,  23  février  1893;  Gray,  représenté  par  la  sociélé  Assi 
et  Genès ,  à  Paris ,  me  du  flarvre ,  n*  6.  —  f^ernctionfiemenls  apportés  aux  apparais 
téléphoniqaes. 

219624.  Brevet  de  qmaaeans ,  ^  février  1892  ;  sociétéMlvte  T^  Dajfxm  Avtojfmaèm 
Register  Company,  représentée  par  la  société  Matray  frères  ,  à  Paris ,  boulevard  Henn  If. 
tt*  3i .  —  Machine  k  aatograpmr. 

219625.  Brevet  de  quinze  ans,  33  février  189s;  Walker.  représenté  par  Cfiasseveait, 
à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n°  11.  —  Perfectionnements  dans  les  tambours  d'en- 
roulement pour  famccdaires. 

'2r9626.  Brevet  de  quinze  ans,  33  fiHrier  1892;  Wa^rath,  représenté  par  Cfaasw- 
vent^  à  Paris  «  ëouiovard  de  Magenta ,  q°  1 1 .  —  Système  de  ancbiae  à  forger  applicable 
k  la  labiicaiîon  d'objets  pCff#Dvés. . 

219627.  Brevet  de  qumze  ans,  23  fé\Tier  »8o2;  Didier,  représenfté par  Chaasevcal, 
à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  1  l.  -r-  Système  déjante  et  de  garairnre  pneuflia- 
tique  poor  roues  de  vélocipèdes  «t  autres  véliicaies. 

219628.  Brevet  4e  quinze  ans,  23  février  «892?  Abrabarnson.  représenté  par.Ai^ 
■iQn^aud  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg, a*  23u  —  Pompe  tegmentifanBe 
à  piston  oscillant.- 

219629.  Brevet  de  quinze  ans,  33  février  1892';  Cooà  iOt  Howard,  repréoenAés  par 
Armaigaud  jenne ,  i  Paris ,  boulevard  de  Strasbourg,  n**  t3.  —  ParfeolionnemaBls  ap- 
pariés aux  machines  à  remplir  et  couvrir  été  boîtes  à  allamettos  et  autres  boiles,  et  à 
les  livrer  en  quantités  déterminées  d'avance. 


B.  n*  1549.  —  ^7  — 

919630.  Brevet  de  quiaze  ans,  23  février  1892  ;  Martin ,  représenté  par  par  Armen- 
|pa«d  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbonrg ,  n"  23.  —  Fabficatioii  d'un  boadin 
calonfoge  en  bourre  de  soie,  à  âme  ûlamentcuse. 

219631.  Brevet  de  quinze  ans ,  23  février  1893  ;  R.  Allolh  et  compagnie  (  société) , 
veprétantéepar  Arooengand  jeme,  à  Paris,  foooievard  de  Strasbourg,  n*  35.  —  Sys- 
tème de  régia^  des  courants  aiternatifis  triphasiques. 

219633.  Brevet  de  quinze  ans,  23  février  1893;  Brownold,  représenté  par  la  so- 
ciété Louis  Gndman  et  compagnie,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  6.  —  PerTec- 
tiounonents  dams  les  dispositifs  destinés  à  condamner  les  louches  dans  les  claviers 
des  instruments  à  musique. 

919633.  Brmet  de  quinxe  ans,  33  février  1893;  Mac  Martin,  Givens,  Sanders  et 
Muuiihach ,  représentés  par  la  société  Louis  Gudman  et  compagnie ,  à  Paris ,  boulevard 
de  Strasbourg,  n*6.  —  Afipareil  pour  tourner  les  feuilles  de  musique. 

S 19634.  Brevet  de  qmnae«tt8«  t3  février  189a;  Freiwirth,  représenté  par  la  société 
LottbOudman  et  compagnie,  i  Paris,  boulevard  de  Strasbouiig,  n*  6.  —  Nouvelle 
chambre  photographique. 

219635.  Brevet  de  quinze  Ans,  23  février  1892;  Robert,  représenté  par  Thirion,  à 
Paris ,  bottievard  Beaumaarchaia,  n*  95.  —  Nouveau  moteur  à  gaz  à  double  effièt  (  Gom- 
pound)  et  à. délente  complète  au  moyen  d*uB  cylindre  dilTérentiel. 

919636.  6rei«t  de  quinw  ans,  33  lévrier  1892;  éameTrncy  et  le  sieur  IVacy,  re- 
présenté par  Thirion,  à  Pains,  boulevard  Beaumarchais,  n°  95.  —  Ramasse-bonclea  à 
IcHigtie  branche  f>our  machioae  à  tondre.  , 

^10637.  fire%*et  de  quinze  uns,  93  lëvner  1893  ;  hnbert  et  Jollien,  représentés  fêr 
Joaae,  à  Paris,  me-de ia  Chauasée-d'Antin,  n*  58 è».  —  Nouveau  procédé  d^aggèonné- 
ration  des  combustibles  menus. 

219638.  Brevet  de  quinze  ans,  23  Cé\Tier  1893  ;  Sonet,  représenté  par  Joase ,  à  Pa- 
ris, rue  de  la  Chaussée-d'Antin,  n*  58  6».  —  Pile  électrique  au  eUorure  et  à  l'ozyde 


219639.  firovet  de  quMae  ans,  23  féionier  1899;  Perret,  me  Micfadet,  n*  62,  à 
Alger-Mustapha.  —  Nouveau  système  de  crémone  pour  impostes  de  croisées. 

9I96É0.  4)v«'et  de  quinze  «ns,  aj|  février  1892;  Monfe.à  Paris,  rne  de  Du vkerque , 
«*  »2.  -^  GheBunée  à  a(ir  «haud^ 

2196/1 1 .  Brevet  de  quinze  ans ,  24  février  1 892  ;  Duncan ,  représenté  par  Blélry  aâné, 
4  taris,  boule\ard  de  Strasbourg,  n*  3.  —  Méthode  et  apparuils  perfectionnés  pour 
ènltve  ie  béori?. 

2196(i2.  Brevet  de  quinze  ans,  2h  février  1892  ;  Seiler,  représenté  par  Blétryaàné, 
à  Paris,  boulevard  da  Stracbaairg,  n*  9.  —  Compteur  de  vapeur  avec  appareil  enre- 
gistreur et  totaèisatear  pouroo«iduite9«t  machines  à  vapeur,  pouvant  anasî  servir -d'ap- 
punîl  enregistreur  et  «otaliaaÉew  du  tm^ ail  des  machines  à  vapeur. 

219663.  Breret  de  quinze  uns,  s 4  février  1893;  Rigole,  représenté  par  Armengaué 
aÉvé,  i  taris,  rue  Sniai-Sébaatien,  n*  ^%.  —  Procédé  d'eactraclion  de  la  gutta^percha 
des  firaiUes  et  brindilles  des  wonandras,  dlcbeppais  ou  autres  arbras  à  gutta,  par 
remploi  du  bisulfure  de  carbone ,  et  appareil  industriel  qm  s'y  rafjp^rle. 

'2196441.  Brevet  de  quinze  anas ,  li  février  tS^n  ;  Fischer,  Maass  et  Kappauf  (  société  ) , 
représentée  nar  Armengaud  aîné,  à  Paris,  rue  Saint- Sébastien,  n*  45.  —  Tissu 
composé  de  lame  et  de  lin. 

'219646.  Brevet  de  quinze  aius,  ?d  février  1893;  Geoff^ei,  à  Paria,  boulevard  Mont- 
pansasie,  n*d5.-~^Serrure  s'apptiqoant  sur  les  portes,  phicards,  armoires,  tiroirs,  etc. 

219646.  Brevet  de  quinte  ans,  34  février  1693;  Boger,  à  Paris-Batîgnolies ,  rue  des 
OnuMS,  n*  5«.  —  Nouveau  système  de  moteurs  transfarma>ears  de  courants  élec- 
triques continus. 

919647.  Bfevet  de  quinze  ans,  34  février  1893;  Ribaid,  représenté  par  Josse,  à 
Paris ,  rue  de  la  Chaussée-d'Antin ,  n*  58  bis.  —  Appareil  à  manœuvrer  sar  les  loco<^ 
madrés  «a  paasage  devant  les  sigaanic  franchissables  fermés. 

219646.  Brev«t  demiinze  ans,  34  février  1893;  Riohter,  représenté  par  Ddage, 
à  Paris ,  boulevard  Richard  Lenoir,  n*  90.  —  Contact  de  sûreté. 

219649.  Brevet  de  quinze  «ns,  94  février  1892;  Springsteen,  renrésenté  par 
Dumas,  à  Paris,  rue  Saint-Georges,  n*  29.  —  Perfectionnements  dans  les  appareils 
dealinés  4  prévenir  oeitatns  vices  propres  aux  étalons. 

2196M.  Srevet et  qntnse  ans,  34  lévrier  1893 ;  Teichgraeber.  représenté  par  Chas- 
sevent.  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Serrure  sonnante. 


—  988  — 

219651.  Brevet  dequioie  ans,  34  février  1893;  Ronsseau,  représenté  par  FayoUet. 
à  Paris,  rue  Drouot,  n*  16.  —  Application  nouvelle  aux  ûb  ou  dssus  quelcôaqnes 
d'une  poudre  de  matières  textiles  quelconques ,  et  nouveaux  produits  industries  qui 
en  résultent. 

219652.  Brevet  de  quinze  ans,  a4  février  1893;  Cahn,  représenté  par  Casalooga, 
à  Paris,  rue  des  Halles,  n*  ]5.  —  Boite  destinée  à  être  adiaptée  aux  portes  pour  dîné- 
renls  usages. 

210653.  Brevet  de  quinze  ans,  94  février  1893;  Persil,  représenté  par  la  sodélé 
Matray  frères,  à  Paris,  iioUlevard  Henri  IV,  n*  3i.  —  Nouvelle  machine  vélocipèèe 
à  bâti  suspendu  et  indépendant. 

21065a.  Brevet  de  quinze  ans,  nh  février  1893;  Paradel  y  Fané  et  les  sieurs  Para- 
del  y  Maten,  représentés  par  la  société  Matray  frères,  à  Paris,  iioulevart  Henri  IV. 
n*  3i.  —  Procédé  de  sauvetage  des  navires  submetyésatt  fond  de  la  mer. 

210655.  Brevet  de  quinze  ans,  2^  février  1803;  Schreiber  et  Oetlinger,  représentés 
par  la  société  Matray  frères,  à  Paris,  boulevard  Henri  IV,  n*  3i.  —  Procédé  de  fabri- 
cation de  briques  de  l'evétement  en  verre. 

210656.  Brevet  de  quinze  ans,  ad  février  1893;  PhiUips,  représenté  par  Bert,  à 
Paris ,  boulevard  Saint-Denb ,  n*  7. —  Graisseur  pour  coussinets  et  tourillons. 

210657.  Brevet  de  quinze  ans,  3&  février  189a;  Oestreicber,  représenté  par  Thi- 
rion ,  à  Paris,  boulevard  Beaumarchais ,  n*  95.  —  Nouveau  mode  de  fixation  de  pièces 
rapportées. 

210658.  Brevet  de  quinze  ans,  a4  février  1893;  Gomard  dit  de  Coudre,  repréaeuté 
par  Armengaud  jeune ,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  93.  —  Préparation  d'un 
composé  clumique  dit  sd  de  Tkalassa,  avec  les  résidus  de  Tindostrie  du  sel  nwrio 
pour  Tusage  des  bains  et  de  la  toilette. 

210650.  Brevet  de  quinze  ans,  33  février  1893;  Forestier,  à  Sauve  (Gard).  —  Nou- 
veau genre  de  fourcbe  d\io  fourche  Forestier, 

210660.  Brevet  d«  quinze  ans,  2 h  février  1893;  Germain,  à  Capdenac-Gare 
(Âveyron).  —  Nouveau  système  d^accumulateur  avec  électrodes  a  réservoir  intérseur 
de  liquide. 

210661.  Brevet  de  quinze  ans,  2 à  février  1893 ;  Gapeyron ,  rue  Turenne,  n*  i86,à 
Bordeaux.  —  Machine  spéciale  fabriquant  automatiqueoient  les  clefs  à  ouvrir  les 
boites  de  conserves. 

210662.  Brevet  de  quinze  ans,  36  février  1893;  Tissandier  ieune  dit  Louis,  boule» 
vard  de  la  République,  à  Âgen.  —  Turbine  Tissandier  à  palettes  articulées  Dûant 
augets. 

210663.  Brevet  de  quinze  ans,  35  février  189a;  Maillard,  è  Paris,  rue  Durantin. 
n*  19.  —  Nouveau  procédé  dlmpi-ession  des  papiers  peints,  étofies,  cuirs  ,  etc. 

21066(1.  Brevet  de  quinze  ans,  sS  février  1893;  Sonnino,  représenté  par  Mathieu, 
k  Paris,  boulevard  Voltaire,  n*  71.  —  Instrument  dit  Chiffraire  Gstrour. 

210665.  Brevet  de  quinze  ans,  sS  février  1899;  Typke,  représenté  par  Levesque,  à 
Paris,  rue  de  Malte,  n*  48.  —  Perfectionnements  apportés  à  la  fabrication  on  produc- 
tion de  certains  produits  phosphoreux. 

210666.  Brevet  de  quinze  ans,  25  février  189a;  compagnie  française  des  moteurs 
à  gaz  et  des  construclioas  mécaniques,  représentée  par  Armengaud  aîné,  à  Paris, 
rue  Saint-Sébastien ,  n*  ^5.  —  Moteur  a  gaz  ou  à  pétrole ,  à  charge  vaiîabie. 

210667.  Brevet  de  quinze  ans,  35  février  189a  ;  Lebrun ,  représenté  par  Amaengaod 
aîné,  à  Paris,  rue  Saint-Sébastien,  a*  d5.  —  Perfectionnements  dans  les  lampes  à 
gaz  a  récupéi'ateur  et  autres ,  destinées  à  Téclaii^age  intérieur  et  extérieur. 

219668.  Brevet  de  <fuinze  ans,  95  février  189a;  F.  Dercq  et  compagnie  (société), 
représentée  par  la  société  Assi  et  Genès ,  à  Paris ,  rue  du  Havre ,  n*  6.  —  Clou  à  tête 
mobile,  destmé  à  remplacer  le  dou  de  maiUetage  dit  de  m'^uion,  et  outil  servant  i 
cette  fabrication. 

210660.  Bravet  de  quinze  ans,  3o  ^uvier  1893  ;  Fbcher  et  Lederer,  représentés 
par  la  société  C.-R.  Bonne  et  compagnie,  élisant  domicile  chez  le  sieur  Le  Barbier,  à 
Paris ,  rue  du  Mail ,  n*  7.  —  Nouvel  allume-feu. 

210670.  Brevet  de  dix  ans,  i3  février  1893;  Légal,  quai  du  Marais,  n*  8,  à  Nantes. 
<—  Appareil  à  détruire  les  sauterelles. 

21 0671.  Brevet  de  quinze  ans,  16  février  189a  ;  Auge,  à  Dammarie-le»4^ys  (Seine- 
et-Marne).  —  Arrêt  automatique  applicable  aux  portes,  fenêtres  4Mi  ouvertures  quel- 
conques. 


B.  n*  1549.  —  989  — 

919673.  Brevet  de  quiaie  vos,  ]3  février  1893;  Baudet,  à  Paris,  dtë  Falaire,  n*  i^. 
—  Système  de  fernire  de  châssis  ouvrant  et  ferré  horizoataiement. 

2] 9673.  Brevet  de  quinze  ans,  33  février  1892;  Mayer,  boulevard  de  la  Corderie, 
D*  i4t  à  Marseille.  —  Filtre  à  pression,  système  Denis  Mayer. 

910674.  Brevet  de  quinze  ans,  23  février  1892;  Guillery.  à  Harréville  (Haute- 
Marne).  —  Machine  rotative,  système  Guillery. 

219675.  Brevet  de  quinze  ans.  a5  février  1893;  Schilling,  représenté  nar  Josse,  à 
Paris,  rue  de  la  Chaussce-d^Antin .  n'  58  bù.  —  Nouveau  procédé  pour  Vobtention , 
hors  de  pièces  ayant  des  formes  spéciales ,  de  chaînes  sans  soudure  et  sans  aucune 
perte  de  matière. 

919676.  Brevet  de  quinte  ans.  26  février  1893;  Fourman-Piot.  représenté  par 
Good .  à  Paris .  rue  de  Rivoli .  n*  70.  —  Nouveau  système  de  bouchage  pour  vins 
mousseux  el  autres  liquides. 

919677.  Brevet  de  quinze  ans.  25  février  1893;  Pulinck\  (M**)  el  Van  den  Aker. 
représentés  par  Chassevent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Machine 
universelle  pour  la  fonderie  et  le  parachèvement  des  caractères  d*imprimerie. 

919678.  Brevet  de  quinze  ans,  35  février  1893;  Hodfson  et  Porcher,  à  Pari»,  bou- 
levard de  Magenta,  n*  64.  —  Appareil  appelé  méhgraphe,  ayant  pour  but  d'effectuer 
iustantanément  et  suivant  les  lois  musicales  la  transcription  de  toute  composition  ou 
morceau  joué  sur  les  instruments  k  clavier. 

919670.  Brevet  de  quinze  ans;  35  février  1893;  snciété  dite  The  Channel  Bridge  and 
Railway  Company  limited ,  repi'ésentée  par  Arroengaud  jeune,  à  Paris,  boulevard  de 
Strasbourg,  n*  33.  —  Selle  métallique  amovible  pour  fondation  en  eau  profonde  avec 
blocs  artificiels  guidés. 

219680.  Bravet  de  quinze  ans.  35  février  1893;  société  dite  The  Nortoegian  Siphon 
Company  Hmited,  représentée  par  Armengaud  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Stras- 
bourg, n*  33.  —  Perfectionnements  dans  les  siphons. 

919681.  Brevet  de  quinze  ans.  35  février  1893;  Dazin,  représenté  par  Thirion.  à 
Paris .  boulevard  Beaumarchais,  n*  ç5.  —  Nouveau  mécanisme  applicable  à  tout  mo- 
teur et  destiné  h  augmenter  le  travad  produit. 

9 1068 '2.  Brevet  de  quinze  ans,  35  février  1893;  Allart,  représenté  par  Thirion,  à 
Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  95.  —  Nouveau  geure  d'étoffe. 

919683.  Brevet  de  quinze  ans,  36  février  1893;  Bonnet,  Ramd,  Savigny.  Giraud  et 
Marnas  (société),  représentée  par  Freydier-Dubreul  et  Janicot.  rue  de  THôtei-de- 
Ville,  n*  3i.à  Lyon.  —  Procédô  de  teinture  ou  impression  superficielle  sur  tissus 
velours  et  sin)ilaires. 

919684.  Brevet  de  quinze  ans,  37  février  1893  ;  I^bre,  représenté  par  Lépinette  et 
Babiloud,  avenue  de  Saxe,  n*  66,  à  Lyon.  —  Nouvelle  bouteille  pour  boissons 
gazeuses. 

910685.  Brevet  de  quinze  ans.  37  février  1893;  Mesmer  et  Renault,  rue  de  Sully, 
n*  1 1 3 .  à  Lyon.  •-  Fabrication  des  cercueils  eu  verre. 

919686.  Brevet  de  quinze  ans,  a6  février  1893;  Malile,  rue  Saint-Pierre,  n*  9,  k 
Besançon.  —  Calibre  de  mouvements  de  mouti*e  à  remontoir  en  vue .  à  ponts  séparés 
et  renversés ,  avec  seconde  trotteuse  placée  vis-à-vis  du  pendant. 

219687.  Brevet  de  quinze  ans.  37  février  189a;  Husson,  rue  Henri  IV,  n*  38.  à 
Reims.  —  Nouvelle  baguette  métallique  h  tambour. 

919688.  Brevet  de  quinze  ans.  37  février  1893;  Renault,  rue  de  Châteiudun. 
n*  30.  à  Rennes.  —  Appareil  s^adaptant  aux  rasoirs  nommé  le  custos,  système 
Renault. 

919689.  Brevet  de  quinze  ans,  37  février  1893;  Pons,  quai  de  Tounis,  n*A3.à 
Toulouse.  —  Semelle  de  sandales. 

919690.  Brevet  de  quinze  ans,  36  février  1893;  Pauwels ,  représenté  par  Druesne 
et  Lamblin  fils .  à  Roubaix.  —  Nouveau  casse-fil  pour  les  métiers  continus  è  filer 
ou  à  retordre. 

919691.  Brevet  de  quinze  ans.  a6  février  1893  ;  Renouard.  rue  Fontange,  n*  35.  à 
Marseille.  —  Système  de  préparation  par  compression  de  la  moiue  sèche. 

910693.  Brevet  de  quinze  ans.  36  février  189a;  Piol,  à  Charieville  (Ardennes  ).  — 
Outil  servant  à  percer  des  trous  cylindriques  ou  coniques  dans  les  moyeux  de  roues 
en  bois. 

919693.  Brevet  de  quinte  ans,  39  février  1893;  Emile  et  Charies  Camion  fils 


—  990  — 
(sociéié),  représentée  par  FoocauU,  à  Chaiievilie.  —  Système  de  poignée  à  hMcale 
pour  la  manœuvre  des  cienchea,  loquets ,  etc. 
21%9(i.  Brevet  de  quinze  ans,  26  février  1891  ;  Maire,  à  Paris,  ruede  Douai,  la*  5o. 

—  Emploi  du  bisulfate  de  soude  pour  la  fabrication  du  sulfate  de  cuivre  par  le  traite- 
ment des  matières  naturelles  ou  industrielles  contenant  du  quivre,  notamm^it  des 
résidus  ou  «gravats  de  fonderies. 

219695.  Brevet  de  quinze  ans,  26  féviier  1892;  Lieb,  représenté  par  Levesquci 
Paris,  rue  de  Malte,  n*  AS.  —  Civière  k  roues, 

'219690.  Brevet  de  quinze  ans,  26  février  1892;  Arnoult,  cUsaut  domicile  chex  le. 
sieur  Maitrejean,  à  Paris,  rue  Popincourt,  n*  46.  —  Semoir  à  eiiin'ais. 

219697.  Brevet  de  quinze  ans,  26  février  1892;  Walter,  représenté  par  \auhardt. 
boulevard  de  Magenta,  n'  3o.  —  Chapeau  de  seiTure  à  secret  ou  à  mécanisme  pour 
arrêter  la  clef  dans  le  trou  de  serrure. 

219698.  Brevet  de  quinze  ans,  36  février  18^2;  Bruns,  représenté  par  Nauhardt^  à 
Paris ,  boulevard  de  Magenta,  n"  3o.  —  Procède  pour  la  préparation  de  couleurs  desti- 
nées à  la  coloration  de  photographies. 

219699.  Brevet  de  quinze  ans;  26  février  1892;  de  Cojppes,  i-epréseuté  par  iasocîélé 
Saulter  et  de  Mcstral,  à  Paris,  rue  Baillif,  n*  11. —  Traitement  des  minerais,  mattes, 
speiss  et  autres  matières  nickélifères ,  en  vue  de  la  sé|>aration  du  cuivre,  du  nickel  et 
du  cobalt. 

219700.  Brevet  de  quinze  ans,  26  février  1892  ;  Gourde,  à  Paris,  rue  Moret ,  n*  3o. 

—  Nouvel  œillet  métallique  avec  couronne  en  papier  inaltérable  à  sa  partie  supé- 
rieure. 

219701.  Brevet  de  quinze  ans,  26  février  1892  ;  Robbe  (les  sieurs;,  à  Paris ,  rue  du 
Rendez- Vous ,  n*  4o.  —  Machine  à  boiter  les  ro  Jes  de  voitures. 

219702.  Brevet  de  quinze  ans,  26  février  1892;  Collet,  représenté  par  Blétry  aîné, 
à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  2.  — Bague  blindée  à  rondelle  adhérente  pour 
les  attaches  des  coussinets  de  chemins  de  fer  et  autres  applications. 

219703.  Brevet  de  quinze  ans,  26  février  1892;  Collinet,  représenté  par  Caron.à 
Paris,  boulevard  Rorhechouart ,  n*  17.  —  Four  à  cuisson  continue. 

2l970?j.  Brevet  de  quinze  ans,  26  février  1892;  Jelïcry,  représenté  par  la  société 
Matray  frères,  à  Paris,  boulevard  Henri  IV,  n*  3i.  —  Perfectionnements  aox  ban- 
dages pneumatiques  pour  v^cipèdes. 

219705.  Brevet  de  quinze  ans,  26  février  1892;  société  dite  The  CoruoUdatBd  Ctr 
Heating  Company,  représentée  par  Thirion ,  à  Paris ,  buolevard  Beaumarchais ,  n*  ^S. 

—  Perfectionnements  dans  les  appareils  à  chauffer  les  voilures  de  chemins  de  fer. 

219706.  Brevet  de  quinze  ans,  26  février  1892;  Minto,  représenté  par  Thirion,  i 
Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  98.  —  Perfectionnements  dans  les  appareils  à  char- 
ger les  liquides  de  gaz. 

219707.  Brevet  de  quinze  ans ,  26  février  1892;  Ekelund ,  représenté  par  Thirion, 
à  Paris,  boulevard  Beamnarchais ,  n"  95.  —  Foimietnx  à  carbonisation  continue. 

219708.  Brevet  de  quinze  ans,  36  février  1892;  société  anonyme  du  palais  Bonne- 
Nouvelle,  représentée  par  Armengaud  jeune],  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  »5- 

—  Système  de  tente  de  jardin  démontible. 

219709.  Brevet  de  qumze  ans,  99  février  1892  ;  Grandperrin ,  rue  de  Metz ,  n*  3 ,  à 
Dijon.  —  Robinet  multiple  à  soupape  articulée ,  avec  clapetrpendule  automatiqae 
d'arrêt  de  vapeur,  pour  générateur  à  vapeur. 

219710.  Brevet  de  qtiinae  ans,  29  février  1893;  Juvenel,  rue  Montigny,  n*  11,  à 
Dijon.  —  Bicycle  dit  l'imsênsé. 

219711.  Brevet  de  quinze  ans,  29  février  1892;  Arnaudin  et  compagnie  (sociéié), 
rue  de  Moulis,  n*  16,  à  Bordeaux.  —  ËibUactioa  de  Tor  des  terrains  d'alluvions  et 
roches  aurifères. 

219712.  Brevet  de  quinze  ans,  a  mars  1892;  Opeynde  fils,  faubourg  de  Lille,  à 
Vaieociennes.  —  Application  nouvelle  de  tubes  pendentifs  aux  générateurs  muUi- 
tubulaires ,  avec  tubes  amovibles  k  retour  de  flamme. 

219713.  Brevet  de  quinze  ans,  1"  mars  1892;  Contet,  avenue  d'Arenc,  n*  186,  à 
Marseille.  —  Pétrin  mécanique  à  mouvement  de  vis  sans  fin. 

219714.  ftrevet  de  quinze  ans,  27  février  1892;  maison  Breeruet  (société),  à 
Paris,  rneDidol,  n*  iq.  —  Perfectionnements  dans  le  montage  aes  machines  mo- 
trices des  véhicules  actionnés  par  l'électi-icité. 

310715.  Brevet  de  quinze  ans ,  27  février  1893;  société  dite  The  PtihlUking  4dwrfî- 


B.  n*  1549.  —  991  — 

sim^  and  Trmdmg  Syndkate  Umilgd ,  représentée  iwr  BiMcntlIal ,  à  Paris ,  me  Labrnyère , 
n*  5  bis.  —  Pcrfeciionneinents  dans  la  manière  de  fixer  les  boutons  ou  poignées  à 
]«ur»  iigeS' 

2.10715.  Bkrevetde  auinxe  «os,  27  février  189a;  Snow,  représenté  par  la  société 
Sautter  et  de  Mcstrai,  k  Paris,  rue  BailKr,  n'  11.  —  Perfectionnements  dans  ka 
raidisseur»  élastiques  pour  vêtements ,  corsets  et  autres  usages. 

319711.  Brevet  de  quinie  ans,  17  février  1892;  Geay,  à  Paris»  boulevard  Maies- 
herbes,  n'  101.  —  Emploi  de  machines  fonctionnant  par  le  gaz  d'éclairage  ou  tous 
autres,  inflammables  et  tonnants,  à  la  iocooiMion  de  tramways  et  de  tous  aûtras 
de  transport 

219718.  Brevet  de  quinze  ans,  27  février  1892;  Gourmes,  à  Paris,  rue  Marbeof, 
n*  19k  >-  Moyen  de  laver  et  de  poritier  les  cristaux  de  sucre. 

219719.  Brevet  de  quinze  ans,  27  février  1891;  Phillips,  représenté  par  la  société 
Loui»  Gudman  et  compagiûe>  k  Paris,  boulevard  de  Strasboui^,  n*  6.  —  Nouvelle 
pimne  à  pointilier. 

219720.  Brevet  de  quinie  ans,  37  février  1892;  Spooner,  représenté  par  la  société 
LcNii»  Gudman  et  coBrîpagnie,  à  Paris,  boolevard  de  Strasboufg,  n*  6.  --^  Perfection- 
nements dans  les  chambres  photographiques. 

219721.  Brevet  de  quinze  ans,  27  février  1892;  Sente r  représenté  par  Biétryainé» 
à  Paris,  boolevard  de  Strasbonrg,  n*  >.  —  Lit  en  fer  et  tôle  ondulée. 

210722.  Brevet  de  quinze  ans,  27  février  1892;  société  HeUios  Aetûn^eseUschaft/ar 
Elfktrischfs  Lickt  und  Telegra^enkau  m  Ehrmrfeii  aad  Côln ,  représentée  par  Bletry 
aîné ,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  a*  2.  —  Moteurs  à  coorants  akematifs. 

210723.  Brevet  de  quinze  ans,  27  février  1892;  I^ehesnaye,  élisant  domicile  chef  la 
dame  Diriquen,  à  Paris,  rue  L^l.n*  9. —  Pompe-siphon  permettant  de  soutirer  des 
liquides  dans  des  vases  qnelcenqaes,  quel  qu*en  soit  le  niveau,  et  prise  d*air  à  la  par- 
tie supérieure  da  siphon. 

21072^.  Brevet  de  quinze  ans,  27  février  1892;  Hai'ris,  représenté  par  la  société 
Marinier  et  Robelct ,  h  Paris ,  boulevaixi  bonne-Nouvelle ,  n*  42.  —  Appareil  à  fixer  les 
coavercles  sor  les  pois  de  confitures  et  antres  vases  analogues, 

21072!^.  Brevpide  quinze  ans,  27  fevrier  1892;  Engst,  représenté  par  la  société 
Marinier  et  Robefet,  k  Paris,  boulevard  Benne-ffouvelte ,  n*  4>>  —  Ifonveau  système 
de  soupape  à  tonraer  et  k  échanger. 

2107'2A.  Brevet  de  quinze  ans,  97  février  1893;  Bonrchani,  représenté  par  la 
société  Marinier  et  Robelct,  à  Paris,  bouleNard  Bonne-Nouvelie  ,  n"  it2.  ^-  Appareil 
aspirateur  de  fumée  applicable  ans  opérations  photographiques  faites  à  Taide  de 
réclair  magnësique. 

210727.  Brevet  de  quinze  ans,  97  février  1892;  Ryan,  représenlé  par  la  société 
Marinier  et  Robelet,  à  Paris,  boulevard  Bonne-Nouvelle  «  n*  42.  —  ProdnctioD  com- 
binée diacide  oxalique  et  de  ceUulose. 

219723.  Brevet  de  qninze  ans,  27  févriei*  1892;  Langjahr,  représenté  par  Danzer,  à 
Paris,  me  de  Florence .  n*  9.  —  Tbor  complet  et  oeortino  pour  liage  des  lisières  et 
cordons  des  pièces  de  tissu,  tissus  en  jumelles,  et  appareil  pour  le  produire. 

2T9729.  Brevet  de  quinze  ans,  27  lévrier  1892;  société  dite  The  consoKdated  Car 
HHifmg  Company,  représentée  par  Tairion,  à  Paris,  boulevard  Beanmarchais ,  n*  95. 

-  -  Perfectionnements  dans  les  régulateurs  de  température. 

219730.  Brevet  de  quinze  ans,  27  février  1892;  société  dite  The  cûnsêUdated  Car 
Heating  Company,  représentée  par  Thirion ,  à  Paris ,  boolevard  Beanmarchais ,  n*  95. 

—  Perfectionnements  dans  les  appareils  de  chauffage  à  f  eau  chaude  pour  voitures  de 
chemins  de  fer. 

219731.  Brevet  de  quinze  ans,  27  février  1892  ;  Mnrmann,  représenté  par  Thtrion, 
à  Paris ,  boolevard  Beaumarchais ,  n'  96.  —  Procédé  pour  la  pré|iaration  des  bois  des- 
tinés k  entrer  dans  la  fabrication  des  appareils  acoustiques  et  des  instruments  de  mo- 
siqœ. 

219732.  Brevet  de  qaiazeaiis,  17  février  1891;  Nasch,  représenté  par  Thirion,  à 
Paris,  boulevard  Beaonarchais,  a*  §5.  —  Machine  perfectionnée  poor  coudre  en- 
semble les  feuillets  des  livres  en  génial. 

SI9733.  Brevet  de  quinze  ans,  27  Hevrier  189^  ;  Benoist  et  compagnie  (société] ,  re- 
préfentée  par  Thirion,  k  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  95.  —  Bordure  de  tissu 
imitanÉ  la  fourrure  à  longs  poils. 

21073b.  Brevet  de  quinze  ans ,  37  février  1892;  Patte  et  Caron,  repiétenté»  par 


—  992  — 

Thirion ,  h  Paris ,  boulevard  Beaumarchais ,  n"  95.  —  Nouvelle  transmnsioii  de  hmm- 
vement  applicable  aux  vélocipèdes. 

210735.  Brevet  de  quinze  ans ,  37  février  1893;  Piéron,  représenté  par  ThirioB.à 
Paris ,  boulevard  Beaumarchais ,  n*  95.  —  Procédé  de  communications  et  de  transmb- 
sions  électriques ,  sans  emploi  d'aucun  fil  conducteur  quelconque. 

219736.  Brevet  de  qui  me  ans ,  37  Tévrier  1891;  Navarre,  représenté  par  Bert.i 
Paris,  boulevard  Saint-Denis,  n*  7.  —  Utilisation  de  la  force  vive  des  marées  au 
moyen  d*un  appareil  dénommé  bélier  ntarin. 

219737.  Brevet  de  quinie  ans,  37  février  1899;  Kay,  représenté  par  Sert,  à  Paris, 
boulevard  Saint-Denis ,  n*  7.  —  Perfectionnements  dans  les  machines  à  composer  les 
caractères.   ■ 

219738.  Brevet  de  quinze  ans,  97  février  1893;  Godefroy,  représenté  par  AnncD- 
gaud  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  35.  —  Étui  pendant  pour  ëventaîL 

219739.  Brevet  de  quinze  ans,  37  février  1893;  Uoughton  et  White,  représentés  par 
Armengaud  jeune ,  h  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  33.  —  Perfectionnements 
dans  les  appareils  commutateurs  pour  machines  dynamo-électriqnes. 

2197(10.  Brevet  de  quinze  ans,  37  février  1893  ;  Houghlon  et  White,  représentés  par 
Armeiigaud  jeune ,  à  Paris ,  boulevard  de  Strasbourg ,  n°  33.  —  Appareil  pour  régu- 
lariser automatiquement  les  courants  électriques. 

2197^11.  Brevet  de  quinze  ans,  37  février  1893;  Guillat,  à  Saint-Laurent-da-Pooi 
(Isëre).  —  Diviseur  de  mouvement  applicable  aux  outils  de  perforation  tels  que  per- 
forateur à  cliquet  et  élargisseur  employés  dans  les  carrières ,  mines ,  etc. 

219742.  Brevet  de  quinze  ans,  1"  mars  1893;  Guieysse,  au  Pouget  (Hérault).  — 
Système  spécial  d'amorçage  pour  siphons,  dit  le  Pratiaoe, 

219743.  Brevet  de  quinze  aus ,  3  mars  1893;  Moulnie,  rue  Traversière,  n*  S,  à 
Nîmes.  —  Nouveau  genre  de  pulpe  torréfiée  de  pomme  de  terre  et  ses  produits. 

219744.  Brevet  de  quinze  ans,  3  mars  1893;  Vacher  et  Chavant.  représentés  par 
Aulanier,  rue  du  Uaut-Tai*dy,  n"  35 ,  à  Saiat-Étientie.  —  Nouveau  mode  de  reliure 
pour  cartes  d'échantillons. 

219745.  Brevet  de  quinze  ans,  3  mars  1893;  Paris  et  Arlet,  le  premier,  me  éa 
Bonzic,  n*  19,  et  le  deuxième,  rue  Saint-François ,! n*  16,  à  Bordeaux.  —  Genre  de 
tapis  souples  pour  jeux  de  cartes  ou  autres  jeux',  dénommés  tapis  marquants. 

219746.  Brevet  de  quinze  ans,  4  mars  1893;  Torrilhon,  à  Chamalières  (Puy-de- 
Dôme).  —  Nouveau  mode  d'attaches  pour  pneumatiques. 

219747.  Brevet  de  quinze  ans,  d  mars  1893;  Torlotin,  rue  Moudésert,  n*  133  frr. 
à  Nancy.  —  Système  de  panneaux  insonores ,  applicable  aux  plafonds ,  cloisons  et 
entrevoux. 

219748.  Brevet  de  quinze  ans,  5  mars  1893;  Botto.  à  Sorgues  (Vaucluse).  —  Ma- 
chine à  décortiquer  la  ramie,  le  chanvre,  l'agave  et  tous  autres  textiles,  Unt  en  vert 
qu'à  l'état  sec. 

219749.  Brevet  de  quinze  ans,  39  février  1893;  Pigeonneau,  à  Paris,  avenue  d'Or- 
l(*ans ,  n*  36.  —  Procédé  de  fabrication  industrielle  d'alliages  légers  d'aiominiaB 
durci. 

219750.  Brevet  de  quinze  ans ,  39  février  1893;  Mercier,  à  Paris,  rue  Greneta, 
n"  55.  —  Procédé  ayant  pour  but  d'augmenter  le  pouvoir  calorifique  de  certains  com- 
bustibles. I 

219751.  Brevet  de  quinze  ans,  39  février  1893;  Golland  (M"*),  représentée  par  la  < 
société  internationale  des  inventions  modernes,  à  Paris,  boulevard  Saint-Denis,  n*  i5  ' 
bis*  —  Système  de  porte-jupes  pour  darnes. 

219752.  Brevet  de  quinze  ans,  39  février  1893;  Joyce,  représenté  par  la  société  in- 
ternationale des  inventions  modernes,  à  Paris,  boulevard  Saint-Denis,  n*  i5  bis,  — 
Nouveau  procédé  et  appareil  pour  utiliser  la  force  perdue  dons  le  balancement  des  I 
voitures ,  piétons ,  vaisseaux ,  etc. ,  comme  force  motrice.  | 

219753.  Brevet  de  quinze  ans,  39  février  1893;  Schmidt,  représente  par  la  sociélé 
internationale  des  inventions  modernes»  &  Pans,  boulevard  Saint-Denis,  n*  i5  6ù.  — 
Nouveau  procédé  pour  fabriquer  des  poulies  de  transmission  à  courroie  et  à  câble  et 
des  roues  de  voiture. 

219754.  Brevet  de  quinze  ans,  99  février  1893;  Pilkington,  Bishop  et  Browns- 
Word ,  représentés  par  in  société  internationale  des  inventions  modernes ,  à  Paris,  bou- 
levard Samt-Denis,  n*  i5  6ii.  —  Perfectionnements  dans  la  fabrication  des  tubes  en 
acier  sans  soudure. 


B.  n*  1549.  —  W3  — 

219755.  Brevet  de  qainie  ans,  39  février  iSg'iv'Léos  liadin  et  EsoofTier  (sociéië), 
à  Paris ,  me  Ravi^an,  iV'  6.  —  Appareil  appelé  barûtnètre  vinicele  magnétique. 

919756.  Brevet'de  quinze  atis,  39  février  139a;  Joseph  et  Le  Grand  de  Lacour,  re- 
iirësentés  par  Guy,  à  Paris,  me  du  Faubourg-Saint-Marlin ,  n'  54.  —  Procédé  propre 
a  actionner  les  hérioge»  à  répétition  à  distance  par  i*air  comprinié. 

21<n57.  Brevet  de  cpiinzeans,  29  février  1892;  Muiiiochon  et  Lambert,  représenlés 
par  FayoHet,  à  Paris,  rue  Drouot,  16.  —  Nouveau  système  de  voiture  mécanique. 

219758.  Brevet  de  miinze  ans,  29  février  189*?;  Opel,  représenté  par  Armcng^aud 
aîné,  à  Paris,  rue  Sauit-Sébaslien,  n*  45.  —  Perfectionnements  apportés  aux  lils- 
armoires. 

219759.  Brevet  de  quinze  ans,  39  février  1892  ;  Joumet,  représenté  par  Armengaud 
aîni',  à  Paris,  rue  Saint-Sébastien,  n*  45.  —  Procédé  de  fabrication  de  matériaux  de 
construction  et ,  en  général ,  de  toutes  pièces  en  plâtre  moulé. 

219760.  Brevet  de  quinze  ans.  'Î9  février  1892;  Hamburger,  représenté  par  Danzer, 
à  Paris,  rue  de  Florence,  n"  9.  —  Nouvelle  coupe  de  gants. 

219761.  Brevet  de  quinze  ans,  29  février  1892  ;  Leroy  (Ch.)  et  compagnie  (société), 
représentée  par  Blélry  aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n"  3.  —  Appareil  h 
fourneau  et  bain  d*étain  à  niveau  variable  pour  souder  extérieurement  les  fonds  des 
boîtes  et  récipients  quelconques. 

219762.  Brevet  de  quinze  ans,  29  février  1892;  Goldschmitt  et  Gollcr,  représentés 
par  la  société  As;*i  et  Gencs,  à  Paris,  rue  du  Havre,  n*  6.  —  Instrument  a  diviser  des 
lignes. 

219763.  Brevet  de  quinze  ans ,  29  février  1892;  Poore,  représenté  par  la  société 
Assi  et  Genès,  à  Paris,  rue  du  Havre,  n*  6,  —  Perfectionnements  au\  app  neils  aver- 
tisseurs électriques. 

219764.  Brevet  de  quinze  ans ,  30  février  1893;  Baliand  et  compagnie  (société), 
représentée  par  Thirion ,  à  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n"  95.  — .Assortiment 
(pendant,  anneau  et  couronne)  perfectionné. 

219765.  Brevet  de  quinze  ans,  39  février  1892;  Malmros,  représenté  par  Thirion, 
à  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  95.  —  Perfectionnements  dans  les  séparateurs 
d«!  lait. 

219766.  Brevet  de  quinze  ans,  29  février  1892;  Bousquet,  Lasbav  et  Lacomme, 
rue  des  Teinturier»,  n*  3,  à  Toulouse.  —  Procédés,  appareils  et.  transmissions  pei-fec- 
tionnés  applicables  au  labourage,  défoncement  et  préparation  du  sol,  ainsi  qu*à 
d'autres  branches  de  l'industrie  mécanique. 

219767.  Brevet  de  quinze  ans,  3  mars  1892  ;  Cottier,  élisant  domicile  chiz  te  sieur 
Caste,  rue  d'Austerlitz,  à  Toulouse.  —  Mocfèle  de  tire-bouchon. 

219768.  Brevet  de  quinze  ans  «  3.  mars  i8<^3;  IJrbani,  grand-chemin  d'Aix,  n**  2$, 
à  Marseille.  —  Appareil  automoteur  destiné  a  supprimer  ie  moteur  dans  toute  espèce 
de  véhicules,  tels  que  wagons,  locomotives,  tramways,  bateaux  à  vapeur,  montres  et 
horioges  et  tout  arbre  actionné,  soit  par  Teau,  la  vapeur,  le  gaz  ou  félectricité. 

219769.  Brevet  de  quinze  ans,  3  mars  1893;  Weyi,  représenté  par  Oelpey,  rue  de 
Baosset,  n*  16 ,  à  Marseille.  —  Support  téiescopique. 

219770.  Brevet  de  quinze  ana,  3  mars  1893  ;  Ponaot  et  Vorillon,  à  Dijou.  —  Appa- 
reil destiné  à  ouvrir  et  fermer  les  impostes  des  croisées ,  châssis  mobiles ,  etc. 

219771.  Brevet  de  quinze. ans,  i"mars  18^3;  Lockwood,  représenté  pai'  Berl,  à 
Paris,  boulevard  Saint-Denis,  n*  7.  —  Perfectionnements  aux  téléphones. 

219772.  Brevet  de  quinze  ans,  1**  mars  1893;  Lundell,  représenté  par  la  société 
Brandon  et  fiis,  à  Pans,  rue  de  Provence,  n*  69.  —  Perfectiomiements  dans  les  ma- 
chines électro-magnétiques. 

219773.  Brevet  de  quinze  ans ,  i"  mars  1893;  scciété  dite  Elastic  Nut  Company, 
représentée  par  la  société  Brandon  et  fils  «  à  Paris,  me  de  Provence,  n"  59.  —  Perfec- 
tionnements dans  la  fabrication  des  écrous  métaltiques. 

219774.  Brevet  de  quinze  ans ,  1*' mars  1893;  Merriam,  représenté  par  Josse,  à 
Paris ,  me  de  la  Chau8sée-d*Antin ,  n*  5S  frû.  —  Perfectionnements  apportés  aux  fusées 
i  perenssidtt  pour  obos  explosifs. 

219775.  Brevet  de  quinze  ans,  1**  mars  1893;  Barris,  représenté  par  la  société  Assi 
et  Genès,  à  Paris,  me  du  Havre,  n*  6.  —  Perfectionnements  apportés  aux  roues  et 
poulies  motrices. 

219776.  Brevet  de  quinie  ans,  1*'  mars  1691  ;  société  dite  The  HoUon  Eledrie  Har- 

Jir  Série.  àg 


—  »w  — 

nocf  4Ukd  tnp^fy  Company,  reinrétentée  p«r  la  f^ttéU  Amî  «t  iGwè»,  à  Faris,  me  du 
Havre ,  u*  6.  — •  Appareil  éleetri^oe  fwnr  Ainêter  et  laire  marcher  Im  eh 


â  19773.  Ikvviefcde  quinxe  aos,  i"  na»  n^a;  Red4away,  rapré«e»<é  par  la  aacaélé 
à»ti  et  Qenës,  à  Paris ,  rue 4a  Havre,  n*  6.  -^  PerfeeiiawieKMMils apportés  À  la  Utn- 
cation  des  toiles  ciréea  ou  tissus  andlogiias  et  autres  tissas  ÛBpenMsaUaa. 

^d77'8.  Brevet  de  quioxe  ans,  i"  mars'  iSoa;  Jooes«  représeote  par  la  aacâété 
Louis  Gudmaa  et  com4wgnie,  k  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  o*  6.  —  BtsKtodkia' 
nemeots  dans  les  fourneaux  des  chaudières  k  viypcur  ou  autres, 

%1911'.K  Brevet  de  quinze  aas,  i*'mars  1^(99 ;loly  de  Lotbiniëre*  repréaeot^  par 
la  sociélë  Louis  Gudman  et  compagnie,  à  Paris,  bomevard  de  Strasbourg,  u*  6.  — 
Élrier  perfectionné. 

21978Û.  Brevet  dequinsc  ans.  1"  mars  1803  ;  C.  Gaudto  et  compagnie  (aodécé}, 
représentée  par  Mathieu ,  à  Paris,  boulevaru  Voltaire,  n*  71.  —  Periectioaaeoienta 
dans  U  décoration  des  moulures  et  baguettes  pour  cadres  et  autres  usages. 

219781.  Brevet  de  quinze  ans,  i'*'mars  189a;  Seott,  représenté  par  Lombard-Boo- 
nevilie,  à  Paris,  rue  de  la  Chaussée-d'Antin ,  n*  aa.  —  Madiine  à  echarner. 

3197B2.  Brevet  dé  quitixeaus,  i."  mars  4892  ;  société  Chicago  Hùot  Sinrti^  Com- 
pany, représentée  par  Blétry  aîné,  h  Paris,  lx)ole\ard  de  Strasbourg,  n*  a.  —  Perfec- 
tionnements apportés  a  la  production  du  gaz. 

219783.  Brevet  de  quinze  ans,  i*'  mars  1893;  Ward ,  représenté  par  Cflétry  aioé,  i 
Paris,  boulevard  de  Strasl)our^,  n*  a.  *-  Periectionnements  apportes  à  la  coloratioo 
du  liëge  employé  dans  la  fabncation  des  couvertntes  de  parquets  et  au\  appaireSs 
pour  opérer  cette  coloration. 

219784.  Brevcl  de  quinze  ans,  i*  mars  1892;  de  la  Croix {M^  veuve] ,  représentée 
parThirion,  à  Paris,  boulrvard  Beaumarchais,  n'  cjS.  —  Appareil  dessiccateur  et  sté- 
rilisateur de  la  Croix. 

219785.  Brevet  de  quinze  ans ,  i*'mars  1802;  Wtxel,  représenté  par  Tbirion,  à 
Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  9$.  ' —  ra'Jectionnements  dans  les  machines  à 
fabriquer  les  pilules. 

21978"'.  Bre»et  de  (piinzetth*,  i"  mars  1^92;  société  anonyme  des  êtabHssemeDts 
AVeyheretRichemond,  rcpré- entée  par  Armengatid  aîtté,  à  Paris,  rue  Saiut-Sébaa- 
tien .  n"  45.  —  Perfectionnements  dans  le  mode  de  rappel  des  distributeurs  d>dmis> 
sîon  daiïs  les  machines  k  \  apeur  à  tiroirs  cyiîndri<|ues  oscillaàts. 

219787.  Brevet  de  quinze  ans,  1"  mars  1892;  Baïdwin'et  Sawycr,  représenté--  |»ar 
la  société  Mairay  frères ,  à  Paris,  Iwulevard  Henri  IV,  n^'Si.  —  Pcrreclionnemenfs 
aux  j>ropulscurs  pour  bateaux. 

219788.  Brevet  de  quinze  aus,  i**  mars.i.S92;  Oote,  représcuU!  par  Chasse  \eaf,  k 
Paris,  boulevard  de  Mapînta,  n'  11.  —  Perfectionnements  dans  les  pantographes  des- 
tinés principalement  à  fa  coupe  dos  patrtms  potir' chaussures. 

219789.  Brevet  de  quinze  ans,  i**  mars  189-?;  Boujlenger,  reprèsepté  par  Chasse- 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Mûgen*ta",  n'  u.—  "NouVbau  'Systl^me  com|)ilet  de  diffusion 
économique. 

219790.  Brevet  de  (piinreans,  i'"mars'i89'^;  •JefferfetFisher,  représentés  |>ar  Ar- 
mcngaud  jeune,  à  Paris,  boulevard  dh  Sfrasbbtif** ,  rt*  33.  -»-  Perfertionnements  dans 
es  machines  à  fabrif^ncr  les  ressort?»  îl  boudiiT  ou  en  spirale; 

219791.  Brevet  do  quinze  ans,  i^  mars  189:?;  Hérédia ,' rèpréietité  par  Armenjjand 
Jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourj^^  n*;  îi3.*  —  "NôU^'eaif  système  de  cheville 
appliqué  à  la  guitaïe  et  autres  inst'fumenTs'^ 'cordes,  violon!),' Vfo!oirfieelles,  contre- 
basses, etc.  '  .  ''   '     .  ... 

919792.  Brevet  de  quinze  éns,  t"  naars  189s;  Umlatff,  représenté  par  ArmemfftBod 
jeune,  à  P.)ris,  boulevard  de  Strasbom^g,  n*  23.  —  Éclîssc  d'aasemblage pour  rails  de 
chemins  de  fbr.  '         .         •   • 

^19793.  Brevet  de  quinte  ans,  i*'  mai^  189Î1;  <laaterie  (M^)',  k  Paris*  place  d*AB> 

vers,  n"  •?.  —  Parnsol-store-écran.  '  •         •  

•    21979'i.  Brevet  de  qunue  au»,  3  mars  1899 ;  Coulem,  quaiClande^Bemant,  n* A5, 
ÀLyon« -^  Nouveau  Byotèma  de  régiilateiurii  pëdaies^  .    .     1 

219795.  Brevet  de  quinze  ans,  3  mars  1891  ;  Parente  et  eompagm  <>Beieiété^,  'boulo> 
vaod  l^AUt^Bianc-t  k  Vdlefnaitcl)e.(41h(>ite)*  —  l'alier  ^çaisseur  aiuto^naliqua. 

2i9»706.  fireYiAdieq  liiieeanM;  ô  mm  189^;  M:dii>v«l,  re^inésenU^  pair  Bn>card«  ra« 
Ferrandière,  n'  3i,  à  l.\on.  —  Perfeclioiinenieiits  dans  la  mauntMiliofl  dta  appuéU 
deaiiaèiÉ%.  .*  .  ^  .vr,*.  »  •/    ■ . 


B.  n-  1549.  —  9»5  — 

319797.  Brevet  de  quinxe  ans ,  4  mars  189a  z  M^eoa  ei  Kleber,  représentés  par  Lé- 
pinette  et  Rabilloud,  avenue  de  Saxe,  n*  66,  a  Lyon.  —  Support  de  délustrage  pour 

*  Uiileiir». 

'"  21979S.  Brevet  de  <|uiiue  ans ,  4  mai>  1893  ;  David ,  quai  Ckude-Bemard  »  n*  5 ,  i 

''*  Lyon.  —  Nouveau  procédé  de  décoloration  dies  extraits  tàimiques  par  les  ))ases. 

319799.  Brevet  de  «(uiiiie  aiia,  5  laan  189:1  ;  Pagnon ,  repféseaté  par  Pégmu ,  rue 
^^'  Constantine>  n*  8^  à  Lyoi».  -<•  ImpreasioB  directe,  or  et  couleurs  «  sur  tou»  objets  de 

formes  qnelconques,  diix>ites,  concaves  ou  convexes. 

S19800»  Brevet  de  quinze  ax^,  à  mars  189^  ;  Cayeux ,  à  Berlaimont  (Nord).--Appa* 
^  rei)  à  modifier  le  niveau  du  gouvernail  de  bateaux  avec  vis  indépendante. 

^  '  31M0].  Bjpevet  de  quitifte  ans ,  à  mars  189a;  Dannay,  rue  de  Paria,  n'  92 ,  à  Lille. 

—  Epieareur  servant  à  enlever  les  pierres  et  poussiites  contenues  dans  les  cafés  votts 

*  et  torréfiés. 

^  319ai>S.  Brevet  de  quinae  sas,  5*  mars  1893  ;  Dégageas ,  ma  SaÂnt-Aventin,  n*  13 ,  a 

^  Troyea.  •<-*  Perfectioanement  dans  ka  mackiues  à  bobiner. 

^  319803.  Brevet  de  quinze  ans,  3  mars  1893;  Angenscheidtt  représenté  par  Par* 

'  flMiitier,  à  Paris,  rua  4e  Laacry,  u"  w,  -^  Perlbctionnementa  apportés  awi  pianoa. 

^  319804.  Brevet  de  quinaa  ans ,  s  mars  1894  k  Uéiottis  et  Rucbonnet ,  rue  de  la  Reine' 

Henriette,  n*  17,  à  Colombes  (Seine).  —  Fabrication  de  phosphates  oltaltns  (en  vah 
de  la  prodnction  industrielle  des  phosphates  de  magnésie  et  ammoniaco^magnésieDs) 

^'  at.  de  Butfa«carbonates  akdins  al  alcauino^enaax. 

319805.  Brevet  de  quinze  ans,  3  mars  1893;  Cru» s  i^eprésenté  pal*  Casldonga,  à 

'  '  Pan» ,  me  des  Halles ,  ti*  1 5.  —  Mucilage  sec  sur  feuilles. 

Ï19806.  Brevet  de  quinze  ans ,  3  mars  i8g^;  Scbirekett  et  compagnfe  (société), 
représentée  par  Armengaiid  aîné,  à  Paris ,  rue  Saint-Sébastien,  n'  ^J.  —  Perfection* 

^  namentsanz  compteurs  électriques. 

319807.  Brevet  de  quinze  an»,  3  mars  1893  ;  veuve  Cônan  «t  fils-  ^société} ,  r«nré- 
\  sautée  par  Chassev^em ,  à  Parts ,  boolevard  de  Magenta ,  iV  1 1.  --  S>ysehne  -de  fabnca- 
*■                 tion  et  de  montage  des  clés  de  inonlrc  dites  mlêi  umvenMeê^ 

319808.  Brevet  de  qoinre  ans,  3  mars  18931  Poulkmiv  fiE(pi>Àie»(t>  par  Cbasse\'dn  , 
V                à  Paris,  boolevaiti  de  Magenta,  cf  ti.  >—  9>-stèaMdatîr&>d(miHe. 

319809.  Brevet  de  cîmi  ans,  3  mars  1893  ;  Leduc,  représeMé  par  M  soriétë  Mari»» 
lier  et  Bobelet ,  à  Paris ,  boulevard  Bonne- Nouvelle,  n"  h't.  —  PfOrtrveîJn  nyiftème  tïé 
bandage  éiasti<yue  pour  rones  de  vélocipèdes  et  a^itres. 

319810.  Brevet  de  quinte  ans ,  3  mars  1893;  Sauer,  représenté  parla  société  Ma- 
rinier et  Robeiet,  à  Fam,  boulevard  Bonne  Nouvelle ,  n"  43.  -^  Nouveau  système 
d*agrafe. 

31081 1.  Brevet  de  quinze  aw ,  7  mars  1891  ;  Stékcî,  rue  Chabûud ,  n*  20 ,  i Reims 

—  Pabriraiion  de  chemises  dont  te  devant  se  Iterme  saris  boutons. 

219813.  Bi-eyet  de  di»  ans ,  8  mars  1893  j  Duchesne,  à  Dangé  (Menne).  —  Ban- 
dage Duchesne.  ,  .  ■  ,        .    . 

319813.  Ui-evel  dequinzeans,  8  ritarâ  192;  Moiiclon,  rue  Denîzc,  h*  5.*^,  à  ÎVjr- 
deaux.  —  Système  de  glacière  i-alloiuietlé.  pour  là  conservation  des  viandes  cl  pro- 
duits alîmenlahes..  '    ' 

319814.  Brevet  de  quinze  ans,  3  mars  1893;  Refliîf  du  Cotcdu,  à  Paris,  me  de 
Grenelle,  n"  10.  —  Manivelle  articulée. 

3l0tllS.  Brevet  de  quimelbis ,'  5  mais  1891  ;  KauJTmîtnn ,  représenté  par  Lcvesque , 
h  Paris ,  rue  de  Malte ,  n"  48.  —  A^jpîu-êit  pom-  farrtier  lés  ptis ,  h  l'aide  du  rourartl  éleo- 
triquc ,  à  des  m(^ tiers. 

3l081ft.  Brevet  de  quinze  an*?  ,3  mars  1893  ;  Porbrich  et  Ahl,  fiej)rcsentés  par  Nau- 
hardt,  à  Paris .  bôuîé\ard  de  Magèrtta,  n'  5o,  —  ColHei^  perfectionné. 

319817.  Brevet  de  quinxe  ans»  3. mars  1893  ;  Tschierel  et  f.êroy,  rue  Dantorf;  i)*  7 
à  Levalloîs-Pqrret  (Seine).'— Condt^eqr  récupdralenr.  .     ^     !• 

3X9Hia.  Brevet  de  quinze  a 03 ►,, 3  mais  1892;  Pichonat)  représenté  par  CheuauU, 
a  Paris,  rue  Uambu^eau.  n°  si.  —  Système  de  porte-cannes  et  porte-jiarapluies  de 
Hiircté.  ,  ,.        .. 

219819.  Brevet  de  quinze  ans,  '5'mars  1893;  Lemire,  repïtiscUiic  par  Armcnçaud 
aine,  à  Pari»,  rue  Saijil-SébastiçM^ ,  P'.i^»  —  CAOutcliouc  pneunvi<û|ae  poqr  yiuoci- 
pèdes  et  autres  véhicules  légers. 

319830.  Brevet  dequil'ixe  ans,  3  mars  1893;  Etienne,  r(*ïiréscnté  par  Armenga^d 

^9/ 


—  996  — 
Aîné,  à  Paris,  rue  Saint- Sebastien ,  n"*  45.  —  Système  de  porsienuc  dite  marqniu 
aérîfire. 

219B21,  Brevet  de  quinze  ans,  3  mars  1895  ;  société  dite  Eleetriciteiis  Maauckappy 
(système  de  KhotinskV) ,  représentée  par  Chassevertt,  a  Paris .  lïouîe^-aitl  de  MagenU, 
n*  11. —  Procédé  de  fabrication  du  plomb  pulvérulent. 

219822.  Breyet  de  quinze  ans,  3  mars  i^a  ;  Rouqnet,  représenté  par  Chassèrent, 
à  Paris,  boulevard  de  Ma^^nla ,  n*  1  ï.  —  Système  de  bouchage  de  sûreté. 

219823.  Brevet  de  quinze  ans,  3  mars  iSq-î  ;  Hnbner,  repirésentc  par  Chassevenl. 
à  Paris ,  boulevard  de  Magenta ,  n*  1 1 .  -  -  Système  de  tiroirs  pour  pompes  à  air  ou  à 
gaz. 

219824.  Brevet  de  quinze  ans.  3  mars  189^!;  Christophe,  représenté  par  BWry 
aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg ,  n^  2.  —  SvBtèfXie  d'affilt  cwiraî^sé  k  éclipse 
pour  fortifications. 

219825.  Brevet  de  quinze  ans,  3  mars  1892;  Chauvin,  représenté  par  Thirion,  à 
Paris,  boulevard  Beaumarchais,  h*  tjS.  —  Nouvelle  platfue  porte-lames  on  anche  libre 
pour  trompettes  d'enfant. 

219826.  Brevet  de  quinze  ans ,  3  mars  1893;  Spoèndiin,  représenté  par  la  sariAé 
Brandon  et  fils,  à  Paris,  rue  de  Provence.  n*''59-  —  Dispositif  à  égaliser,  affiner  el 
dresser  les  rubans  de  fibres. 

219827.  Brevet  de  quinze  ans.  3  mars  1S99;  T^éonard,  représenté  par  la  soeiét^ 
Brandon  et  fils ,  à  Paris ,  rue  de  Provence ,  n*  59.  -^  Perfectionnements  dans  la  trans- 
mission de  la  force  par  réleclricité. 

219828.  Brevet  de  quinze  ans.  3  mars  1892;  Mercier,  i-eprésenté  par  CbcviUard.i 
Paris,  rue  de  ia  Chaussée-dWntin ,  n'  5S  bis.  —  Procédé  de  fabricatiou  de  composés 
aurifères  pouvant  être  emplqyés  à  la  place  du.chioiiire  d*or  pur. 

219829.  Brevet  de  quinze  ans,  3  mars  1892  ;  société  dite  The  Vnivfrsal  PataU  f^ 
Machine  and  Manufacturing  CômjMuiy  {imited^repiH^sentée  par  ChevUlard,  à  Paris,  me 
de  la  Chaussée-d'Antiu ,  n*  58  bis,  —  Perfectionnements  aws  machines  à  mouler  et 
presser  Targile  ou  autres  matières  plastiques. 

219830.  Brevet  de  quinze  aus,  3  mars  1892;  Demeny.  représenté  par  Arraengiuji 
jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n"  23.  —  Appareil  dit  phonoscope,  reprodui- 
sant l'illusion  des  mouvements,  de  la  parole  et  delà  physionomie  par  vii^ion  directe 
ou  au  moyen  d'une  lumière. 

219831.  Brevet  de  quinze  ans.  3  mars  1892  ;  Galicher,  repréjicuté  par  Armen?*»«* 
jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n"  23.  —  Système  perfectionné  de  c!=is*car 
a  lacet  ferré. 

2198 
Armeni 


appori 

et  autres  véhicules 

219833.  Brevet  de  quinze  ans,  20  janvier  1892;  G.  et  A.  Thoenes  (société),  r^f^* 
sentée  par  Danzer,  à  Paris ,  rue  de  Florence,  n"  9. —  Procédé  pour  lemploi  de {rratf» 
adhésive  pour  courroies  sans  fin  ou  de  transmission. 

219834.  Brevet  de  quinze  ans.  3  mai-s  1892;  Quénot,  représenté  par  Anncngaud 
jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  u*  23.  —  Genre  de  galette  formant  coiffe 
poiu*  les  chapeaux. 

219835.  Brevet  de  quinze  ans,  5  mars  1892  ;  Gallice .«représenté  par  le««  sieurs  U- 

Ï «nette  et  Rabilloud,  avenue  de  Saxe,  n*  66,  a  Lyon.  —  Perfectionnements  au^  carac- 
ères  d'imprimerie. 

219836.  Brevet  de  quinze  ans,  5  mars  1892;  Mamcssier,  représenté  par  les  sieurs 
I.épinette  et  Rabilloud,  avenue  de  Saxe,  n*  66,  à  Lyon.  —  Système  de  contrôle  p*" 
eus-méme  des  employés  de  tramways. 

219831.  Brevet  de  quinze  ans,  7  mars  1892 ;  Pîlisbury  (les  sieurs),  représentés ptf 
les  .siruirs  Freydier-Dubreul  et  .fauicot,  i-ue  de  rHôtel-de-Ville ,  n*  3i,  à  Lyon.  —  ^' 
feclionnemcnts  apportés  aux  marhiues  en  usaj»e  dims  la  fabrication  des  enveloppa- 

219838.  Brevet  de  quinze  ans,  5  mars  1892  ;  Véron,  aux  Ais-dWngînon  (Cher).  — 
Nouveau  raidisseur  oincc-fils  à  ailettes-cix>chet8 ,  pose  instantané  et  arrêt  auloniatiqa*' 
sans  broche,  goupille  nirochet. 

219839.  Brevet  de  quinze  ans ,  h  mars  1892?  Petitjeau,  à  Mâcon. —  \ppareil  «»^ 
nommé  langerophone  applicable  aux  instruments  de  musique  à  pistons  ou  à  cyh^ 
dre». 


B.  n*  15^9.  —  U97  — 

^198(kO.  Brevet  de quituc  ans ,  7  mars  1892;  Bourdon,  quai  dcp  M«nA  n*  5,  à 
Màcoi).  —  Système  de  bandage  [meumatique  applicable  au\  vélodphdc  et  autres 
véhicules  en  général. 

219841.  Brevet  de  quinze  ans,  7  mai*s  1893;  ISasire,  rue  Belle-Rue,  n*  i,  à  Mont^ 
Saiul-Aignan  ^Seine-Inférieure).  —  Nouveau  mode  d'impression  sur  bois  et  sur  cér^i- 
miqiie. 

tîl98'rJ.  Brevet  de  quinze  ans,  4  mars  iSqîi;  Baxeres  Toitcs,  représenté  par  de 
Bloltefièrc,  à  Paris,  rue  Laflitle.  n' 7. —  Nouveau  procédé  général  d'épuration  et 
d'afiina^e  des  métaui  ei  alliages. 

:2198ù3.  Bi-evel  de  quinze  ans ,  h  mars  1892;  Baxeres  Torres,  l'éprésenté  par  de 
Bloltefière,  à  Paris,  rue  Fiaflitte,  n*  7.  —  Nouveau  procédé  hydro-eleclro-métallur- 
pquc  aux  {^az  naissants. 

219844.  Brevet  de  auiuze  ans ,  4  mars  189a;  Montupet,  à  Pans,  rue  de  la  Voûte , 
u'  19.  —  Condenseur  a  surface  avec  tubes  à  dilatation  lu)re. 

219345.  Bi-evel  de  quinze  ans,  à  mars  1892;  Daguet,  représenté  par  Poirot,  à 
Paris,  boulevard  Richard-Lenoir,  ix"  92. —  Perlectionnements  apportés  aux  berses  de 
labour. 

219846.  Brevet  de  quinze  ans,  à  mars  189'? ;  Wever,  représenté  par  la  société  in- 
ternationale des  inventions  modernes,  à  Paris,  Ijoulevard  Saint-Denis,  n"  i5  bis.  — 
Appareil  a  sécher,  à  étirer  et  à  décatir  ou  à  faire  passer  à  la  xapcur  et  à  enrouler  des 
tricota  en  forme  de  manches. 

219847.  Brevet  de  quinze  ans ,  à  mars  1893;  (Jnger,  représenté  par  ta  société  in- 
ternationale des  inventions  modernes,  a  Paris,  boutevaiti  Saint-Denis,  n*  i5  bis.  — 
Appui  destiné  à  assurer  la  positioiv  correcte  de  ta  partie  snpérieiirc  du  corps  pendant 
qu'on  lit  ou  qu*on  écrit. 

2 19848.  Brevet  de  quinze  saih ,  h  mars  1892  ;  Lenoir,  représenté  par  Marin ,  à  Paris , 
boulevard  Voltaire,  n"  157.  —  Procédé  d'attelage  automatique  provisoire  ou  dé^tif 
destiné  aux  véhicules  de  chemins  de;  fer  ou  autres. 

219849.  Brevet  de  quinze  ans ,  4  mars  1893;  Rol)erts,  représenté  par  Bœttcher,  à 
Paris,  rue  du  Fanbourg- Montmartre,  n"  i5.^  Perfectionnements  apportés  aux  pipes 
à  fumer  et  autres  articles  analogues. 

219850.  Brevet  de  quinze  ans,  4  mars  1893;  Ker,  représenté  par  Caron,  à  Paris, 
boulevard  de  Rochechoiinrt ,  n**  17. —  Perfectionnement  apporté  au  bouchage  des 
bouteilles  et  également  pour  d'autres  vases  quelconques. 

219851.  Brevet  de  quinze  ans,  h  mars  1863;  Lôhers,  i-eprésenté  parla  société  in- 
ternationale des  inventions  modernes,  à  Paris,  l>oule\ard  Saiht-Denis,  n*  i5  bis,  — 
Brosse  à  dénis  démontable. 

219852.  Brevet  de  quinze  ans,  4  mars  189'^;  Vbraham,  représenté  par  Dumas,  à 
Paris,  rue  Saint-Georges,  n"  39. —  Perfectionnement  dans  les  chaudières  à  cuire  dans 
le  vide  et  dans  les  appareils  évaporatoires  horizontaux. 

219853.  Brevet  de  quinze  ans,  \  mars  1893  ;  Hasse,  représenté  par  Dom,  à  Paris, 
rue  du  Faubourg-Sainl-l>enis ,  n**  77.^- Appareil  à  isoler  les  pierres  dans  les  machine» 
à  couper  les  betteraves. 

219854.  Brevet  do  quinze  ans,  4  mars  1893;  Patschke  et  Eichner,  représenté  par 
Dom ,  à  Paris  ,  rue  du  Paubourg-Saint- Denis ,  n'  77.  —  Appareil  à  dessiner. 

219855.  Brevet  de  quinze  ans,  4  mars  1893;  Smith-Goard,  représenté  par  Ar- 
roengaud  aine,  i  Paris,  rue  Saint-Sébastien,  n*  45.  —  Système  pour  lobtention  des 
effets  reliefs  sur  les  tulles  et  dentelles  faits  snr  les  métiers  Leax-ers,  les  métiers  i  ri- 
deaux, etc.«  et  produits  nouveaux  ainsi  obtenus. 

219856.  Brevet  de  quinae  ans,  4  mars  1892;  Wasmuth ,  représenté  par  Casalonga, 
à  Paris,  nie  des  Halles,  n°  i5.  —  Elément  de  pile. 

2198^7.  Brevet  de  quinze  ans,  4  mars  1892;  Wasmuth,  représenté  par  CaMionga, 
à  Paris,  rue  dea  Huiles ,  n^  i5. —  Perfectionnement  dans  les  diapositiis  d'allumage 
électrique  pour  lampes  à,  régénérateur. 

219858.  Biipvet  de  quinze  ans»  4  mars  1892  ;  Wasmutfa»  représenté  par  Casalonga, 
à  Paris ,  rue  des  iialles ,  n"  1 5.  —  Lampe  à  pétrole  à  allumage  électrique. 

219859.  Bi-evet  de  quinze  ans,  4  mars  1692;  Aron ,  représenté  par  Blétrv  «né,  à 
Paris,  lionlevardde  Strasbourg,  »"  3.  —  Compteur  d'électricité  pour  inataliations  a 
oourauts  tournants. 

219860.  Brevets  de  quinze  ans,  4  mars  1892;  Budd,  représenté  par  Bléiry  aîné,  à 
Paris,  boitlevard  de  Strasbourg,  n*  2.—  Mçtbode  perfectionnée  d'utiliser  des  couleurs 


—  998  — 
minérales  pour  taMeltes  d'annonce»,  et  ^écoratioi»  sur  verre,  fer  émaîHé  et  nttre« 
surfaces  planes  on  creuses. 

219861.  Brevet  de  quinze  ans ,  4  mars  18^3;  Dudd,  représenté  par  Blétry  afn^ ,  a 
Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  u*  t.  —  Perifbctionnements  dans  la  repnsdnction 
d'écrits  soit  manuscrits ,  soit  imprimés,  de  dessins,  etc.,  sur  des  surfaces  planes  H 
dans  des  appareils  pour  opérer  cette  reproduction. 

21W62.  Brevet  de  quinze  ans,  4  mars  1895J;  Guigrnet»  représenté  par  Bli^tnj-  aine, 
à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n'  2.  —  Machine  à  vapeur  et  à  air  comprime  dite- 
moteur  Gaignet. 

219863.  Brevet  de  quinze  ans,  4  mars  1892  ;  Linsing  et  Andersen,  représentés  pM* 
Blétry  aîné,  à-Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  a.  —  Appareil  pour  le  chauffa^ 
dea  fers  k  souder. 

21986^.  Brevet  de  quinze  aus,  4  mars  1892  ;  WiHs  et  Evans ,  représentés  par  Jo«se, 
&  Paris  f  rue  de  la  Chaussée-d'Antin ,  n*  58  bis.  —  Perfeclionnemcnts  apportés  dans 
I9  mécanisme  des  valves  des  marteaux-pilons  pneumatiques. 

219865.  Brevet  de  quinze  ans,  4  mars  1892;  Leblond,  représenté  par  Payollet,  à 
Paris,  rue  Drouot,  n°  16.  —  Nouveau  procédé  de  fabrication  des  fourches. 

219866.  Brevet  de  quinze  ans,  4  mars  1892  ;  Uuboer,  à  Paris,  boulevard  du  Teni- 
j^,  n**'  55  et  55.  —  Siphon  à  eÛet  automatique  et  constant  indé^amorçable. 

219867.  Brevet  de  quinze  ans,  4  mars  1892;  Von  Bultzingsl»wan  et  Boddin^,  re- 
présenlés  par  la  société  Louis  Gudnian  et  compagnie,  à  Paris,  boulevard  de  Siras- 
Doorg ,  n"  6.  —  Perfectionniemeats  dans  les  couteaux  de  pocha. 

219868.  Brevet  de  quiiiaeain,  4  nars  iS§2;  BoardaMkun  et  Burr,  représe&ié»  p«r 
la  société  Louis  Gudman  et  compagnie,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg ,  n*  6.  — 
PerfectioimemeBts  dans  le»  métkedes  et  appareils  |x>ur  prodsire  des  ^étoffes  pelischées 
dans  les  métiers  dits  métian  à  peladt^  émbîàs ,  et  cela  de  façon  à  éviter  les  irré]gai»- 
rites  ou  manques  de  poil. 

219869.  Brevet  de  quinze  ans,  4  mars  1803;  Bonne  »  représeaté  par  la  aociété  Louia 
GiKLntau  ei compagnie ,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n**  6. —  Machine  à  décroller 
et  à  cirer  les  chaussures. 

219870.  Brevet  de  quinze  ans,  4  mars  i8^a;  Hachée,  représenté  par  Chassevent, 
à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n'ji. —  Système  de  presse  à  mouler  les  a^|{lo- 
mérés. 

219871.  Brevet  de  quinze  ans,  4  mars  1893;  Keller,  représenté  par  Chassevent.  â 
Paris,  boulevard  de  Magenta ,  n*  11.  —  Appareil  descenseur  pour  sauvetage  en  cas 
d'incendie. 

219872.  Brevet  de  quinze  ans ,  4  mars  1892;  Go wburn,  représenté  par  la  société 
Brandon  et  fils,  à  Pans,  rue  de  Provence,  n"  59.  —  Nouveau  procédé  et  appareil 
pour  accélérer  le  tannage  et  le  nettoyage  des  peaux  et  fourrures. 

21'9873.  Brevet  de  quinze  ans,  4  mars  1802  ;  Eichler,  représenté  par  la  sact^ 
ilrandoii  et  fils,  à  Paris,  rue  de  Provence,  n**  09.  *-  Pulsomëtre  pneumatique. 

21987<ii.  Brevet  de  quinze  ans,  4  mars  1892;  Washington,  Seboles  ei  Seqttetra, 
veprésenléa  par  la  société  Brandon  et  (ils ,  à  Paris ,  rue  de  I^oveace,  n''  69.  —  Nou- 
veau système  de  balanoe  automatique  à  peser  le  tlié ,  le  sucre  et  autre  corps. 

219675.  Brevet  de  quinze  ans,  4  mars  iSga;  société  pour  V^ndusirie  chimîq|ue,  à 
Bide,  représentée  par  Thirion,  à  Paris,  boulevard  Beanautrchais ,  u*  95. —  Praecdé 
de  fisbrioatian  d'un  acide  dioxynapbtoémoao^sidfoconjugué  et  de  ses  sels. 
^  219876.  Brevet  de  quinze  ans,  4  mars  1899;  Petît^Pierre  frèveaet  oompagnie  (a^i- 
etété),  représentée  par  Thirfon,  à  Paris,  boufevard  Beamnarehais ,  n*  9%. —  Fermoir 
pour  bracelets  et  objets  analogues. 

^19877.  Brevet  de  quinze  ans,  4  mars  169^;  Chauvin,  feprésenté  par  TkinoB,  i 
i*liris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  gS.  —  Nouveau  fusil  à  répélitîoB  pour  enfanta. 

219878.  Brevet  de  quinze  ans,  4  mars  1893;  Brichaitt,  repniaenté  par  la  soctélé 
Atsi  et  Genès,  à  Paris,  rue  du  Havre,  n'«.  —  Appareil  tram^rtaUie  pour  la  photo- 
graphie  de  nuit,  emmagasiiiant  la  fumée  produite  par  la  coni%«slioft  de»  pondres 
empiayéet  penr  praduire  une  lanière  artificieUe, 

519879.  Brevet  de  qmnze  ans,  8  mars  1892;  Bkni^,  rn^  FoiHonée,  «•  57,  à  Mar- 
seille. —  Chaudière  à  vapeur  à  lames  d'eau  reliées  par  un  ou  plwitettr»  '  IjtfaMItu  r\ 
traversés  par  des  faisoeanx  lufawAaires. 

219880.  Brevet  de  quinze  ans,  7  mars  1892;  Sarazin,  h  Chaflly-^n^flrie  (»eîne-pf- 


B.  n-  1549.  —  9Q9  _ 

Ifanie).  —  Machine  dite  mêntÊ^karÊ&,  destinée  au  eliu^menL  des  bâches  sur  le« 
^  wagons  de  foin  et  généndement  à  rélévation  de  toute  espèce  de  colis  oo  fttrdeanx. 

919881.  Brevet  de  qnînie  ans,  5iDaffsi899;  Rride,  représenté  par Maulvaolt,  à 
'^'  Pnis ,  me  Rtcfaeiieu ,  n*  iS. —  Procédé  et  appareil  d*extnction  du  sncre  cristallisabie 

"^  des  sotts-prodoîts  de  sucreries  et  de  ralBnaries. 

^  *  919889.  Bfwet  de  4|mine  ans ,  5  mw»  180?  ;  Wormser,  repnbenté  pMr  Maulvaitlt , 

à  Paris,  rae  Ridielieu ,  n"  iS.  —  Système  de  raieniis^ieor  et  arréCeur  des  trains  pré« 
r"^'  vanant  les  accidents  de  chemîos  de  fer. 

r'  9198^3».  Bsevet  de qntnM  a«s,  S  mars  189»;  Ttissier  et  Ilègre (société),  repvé- 

*-       sentée  par  Casalonga,  à  Paris,  rue  des  Halles,  u*  i5.  —  PerfectioniieiDeDls  dans  la 
•r^  fikbrkalMM  dea  cowmes  e»  terre  réfcactairc. 

9t9êè%^  BreTcl  de  foinse  ans ,  S  mors  1893  ;  seciéié  aDsnyat  des  ateliers  Tfaotné- 
Genot ,  représentée  par  Danser,  à  Paris ,  rue  de  Florence ,  n*  9.  —  Triangle  de  sabels 
!«■  sans  sêodures  pour  fireins  à  air  «t  aolres. 

tft^  319885.  Bravet  deiittiose  ansy  5  nmn  1899  ;  Johnsan,  représenté  par  llsettcher,  à 

Pem,  me  du  Fanboary-Mont— rire  »  n'  Jb5.  -*  Mèche  ineombnstibLe. 
^^  919086^  Breret  de qekixe  ans,  5  mars  1899$  Gnnahaw,  icprésenlé  par  Leves^foe^ 

}  k  Paris,  rue  de  Malte,  n'  48.  —  ChaufTeur  mécanique. 

'^^,  919887.  Brevet  de ipmse  ans»  5  maraiSfs;  Klârncr,  repvéseaté  parLevesqne,  à 

^  Paris,  rue  deMahe,  nr 48w* Enveloppe  de  flenra. pçNif  cercoeils^ 

919888.  Bravei  de  quinie  ans.»  5  ssacs  ^892;  Lieb,  représeoÉé  par  Lere<iqae,  à 
*^,  Paris,  nie  de  Malte,  n*  48.  —  Flambeav  à' pétrole  à  réservoir  plat  pouvant  servfr 

^*  aussi  de  flambeau  luaéiaire. 

910889.  Brevet  de  quinie  ans,  5  mars  189a;  Schmahl»  représenté  par  Losmiue,  à 
^  Pari»,  rue  de  Malte ,  n*  48.  —  ËcheUe  lestée. 

919890.  Brevet  deqninxe  ans  «5  mars  «89a;  VVertbeioior*  rspréasoté  par  la  société 
f*  Marinier  el  Robelet,  à  Paris,  boulevard  Bonne-Nouvelle,  n*  ha. —  Appareil  indisateuir 
^'^               antometique  dit  Coroglet  fonctionnant. au  ma^a  d*une  pièce  de  monnaie. 

919891.  Brevet  de «fuinse  ans,  5  mars  189e;  Von  flbsstran,  représenté  par  lasn- 
'l,                dëté  Mariilier  et  Robelet,  à  Paris,  boulevard  Bonne-Nouvelle,  n*  4a.  —  Ciseanaià 

eoupe  allongée. 

919899.  Bcevet  de  quinte  ans»  5  Boars.  189a;  Carénon  (Georges),  représenté  par 
^  E.  Carénou ,  à  Paris,  rue  de  Chabrol,  n'  67.  -^  PeriiM3kionucnaatBdana  la  moafture 

^'  et  dans  la  commande  des  stwes  de  tous  genres. 

919893.  Brevet  4e  quûue  ans,  5  mars  1892;  L^graiMl  de  Uttour  et  Joseph ,  refffé- 
'  sentes  par  Guy,  à  Paris,  rue  du  Fdubourg-Saint-Marlin,  n*  34.  —  Procède  propre  à 

acUonui'r  les  borloges  à  répétition  à  distance. fiar  Télectricité. 

91989'!.  Brevet  de  quinae ans, 5  mers  1893 ;Pa«eeL,Slpèuicke et  Hopcrepi-ésenlés 
nnr  Caroi& ,  à  Paris  «  boulevard  de  Bochecliouart ,  a°  1 7. —  PerrectieuwNnenls  apportés 
a  la  oonstruciiea  de  planchers»  plafondu  ou  toUures  capables  de  résister  au  fon  et 
4i*agir  coenme  ventilateurs. 

910895.  Brevet  de  quinae  ans,  5  mars  1893  «  Gemdm,  représenté  par  U  seciété 
Lattis  Gutoan  et  compagnie,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  6.  -y-  Corps  de 
'^  bibliothèque  eu  étagère  à  vob^  pouvant  se  transformer  ea  pupitre  à  écrire  assi&  ou 

debout. 

919896.  Brevet  de  quinze  ans,  5  mars  i8aa  v  Hammesftihr,  représenté  parlasociéti^ 
'  Louis  Gudman  et  compagnie,  à  Parb ,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  6.  —  Machine 
'                   à  marteaux  multiples  travaillant  aîfematîvcment  ensemble  ou  par  couples. 

919897.  Brevet  de  quinze  ans„  5  mars  1892;  Tîssier,  à  Paris,  rue  Saint-Sabîn» 
n*  56.  —  Nouvel  étui  pour  cîgaretles,  cigare&,  a&amelles,  elc.  ^        ^ 

210898.  Bre\el  de  quinie  ans,  5  mars  189-?;  Depouflly  (les  sieurs),  représentes 
par  Chassevent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n'  1 1.  —  Nouveau  genre  de  (uUe  dil 
tutte  à  d«ubte  eJeU  .,  ••,        j.i.» 

919899.  Brevet  (ie  cniinze  ans,  5  mars  iSgTvUicas,  à  Pans,  boulevard  Votlairc, 
n*  201.  —  NouTclîe  chaudière  A  vapeur,  dénommée  muUipUcation  des  surfaces  dr 
chauffe  dans  les  chaudières  tubulaires. 

9f9900.  Ifrevet  de  qainic  ans.  5  i*ars  T'893;  Hadfteld,  repréïent>rf  par  Chevdiard , 
à  Paris,  rue  de  la  Chaossée-d*Anlin ,  n*  58  bis.  -  •  Perfectionnenâénls  dans  la  ttbrica- 
tmn  des  prôjectîtt»'».  -      x         ma 

919901.  Brevet  df  quînip  arts,  5  ifttr*  180»;  Compagmé  française  des  métant, 
représentée  fàr  Chtfrfflsrd,  îi  Péris,  me  #9  U  Glttrts«^e-#l^nlfci ,  n*58  «w.  —  Ma- 


—  1000  — 

chine  à  étii-ct-  el  spécialeaient  à  fonuer  des  ailettes  dans  i*int4^6ur  des  tubes  en 
acier  sans  soudure. 

219902.  Brevet  de  quinze  ans»  5  mars  1892;  société  Elmore  française,  représeolée 
parFayolîct,  à  Paris,  rue  Drouot,  n°  16.  —  Nouveau  syslëme  d'établissement  des 
anodes  employées  poui-  l'obtention  des  dépots  niétalliques  par  voie  élcctroly tique, 

219903.  Brevet  de  quinze  ans,  5  mars  1892  ;  société  Ëlmore Xî'ançaise,  représentée 
par  Fayollet,  à  Paiis,  rue  Drouot,  n*  16.  r—  3ystèaie  d'agatage  perfectionné. 

21990^1.  Brevet  de  quinze  ans,  5  mars  1892;  RUble,  représenté  par  la  aociélc  Xi- 
tray  frères,  à  Paris,  boulevard  Henri  IV,  n'  3i.  —  Perfectionnements  aax  mjedenrs 
à  force  centa,*ifuge> 

219905.  Brevet  de  quinze  f.ns,  5  mars  1892;  Dorias,  représcsnté  par  Thirion,  à 
Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n**  95.  —  Nouvel  aatifluctuateur  pour  moteur  à 
gaz. 

219906.  Brevet  de  quinze  ans,  5  mai-s  i8ga;  Bourdet,  représenté  par  ThirioB.t 
Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  95.  —  Patin  à  glace,  dit  patin  Bourdet. 

219907.  Brevet  de  quinze  ans,  5  mars  1892;  Moricourt,  teprésentë  par  Annengaa^ 
jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Stiasbourg,  n*  23.  —  Tube  respirateur  en  métal  anti- 
septique. 

219908.  Brevet  de  quinze  ans,  5  mars  1892;  Ringen,  représenté  par  Armengn» 
jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n"  23.  —  Diorama- automatique. 

219909.  Brevet  de  quinze  ans,  5  mars  1892;  compagnie  parisienne  de  conteui* 
d^aniline,  représentée  par  Arroengaod  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasboai^' 
n"  23.  —  Pix>cédé  pour  la  production  d'une  couleur  rouge  sur  fibre  textile. 

219910.  Brevet  de  quinze  ans,  5  mars  1^92;  compagnie  parisienne  de  coulenn 
d'aniline,  représentée  par  Armengaud  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Slrasbonrg, 
n*  23.  —  Production  d'anHide  beta-amido-crotonique  et  d'anilide  bela-méthyl-aniwo- 
crotonique.  • 

219911.  Brevet  de  quinze  ans,  8  mars  1892;  Bonchault,  à  Lannion  (Odtes-<w- 
Nord).  —  Modèle  de  tenue  utiîe  et  pratique  pour  garantir  les  vélocipédistes  contre  i» 
ntempéries. 

219912.  Brevet  de  quinze  ans,  8  mars  1892;  Pue!  et  Michel,  à  Celte  (Hérault). - 
Réclame  commerciale  par  les  enveloppes  deiettrcs  servant  à  la  correspondance  ?«*• 
blique  et  renfermant  un  prospectus  réclame. 

219913.  Brevet  de  quinze  ans,  9  mars  1802;  Descetibct,  rue  Ponssin ,  n"  55,  ■ 
Elbeuf.  —  Machine  dite  décuiissage  indestractible  continu,  destinée  à  dcnner  du  bn»* 
lant  aux  étoffes. 

21991^.  Brevet  de  quinze  ans,  9  mars  1892;  Descoubet,  rue  Powssin,  n*55,a 
Elbeuf.  —  Machine  servant  à  donner  du  brillant  aux  étoffes. 

21991.5.  Brevet  de  quinze  ans,  9  mars  1892;  Kraeœer,  à  Grenoble  (Isère).  7-  ^'^ 
veau  genre  de  poulies  avec  fourrures  en  bois  pour  ti:ansports  par  câbles  aériens,  ei 
divers  procédés  d'assemblages  des  fourrures  en  bois  pour  Tutilisation  des  poulies*^ 
usage ,  simples  eu  avec  garnitures  de  cuir  on  de  caoutchouc. 

219916.  Brevet  de  quinze  ans,  10  mars  1892;  Charies  Fliige  et  Lodvrig  Schke 
(société),  élisant  domicile  chez  le  sieur  Fady,  rue  de  Glères,  n*  6,  à  Besançon.— 
Nouveau  système  d'agrafes  pour  chaussures. 

219917.  Brevet  de  quinze  ans,  7  mars  1892;  Grund,  renrcsenté  par  Naubardt,  J 
Paris ,  boulevard  de  Magenta ,  n"  3o.  —  Attelage  de  wagons  de  chemins  de  fer  poiivan 
être  accroché,  tendu  et  délaché  latéralement. 

219918.  Brevet  de  quinze  ans,  n  mars  1892  ;  Hiibler  et Heitig  (société),  représcfl*^ 
car  Nauhardt,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  3o.  —  Garniture  de  fonnc  à  ^' 

liers,  etc.  ^^ 

219919.  Brevet 'de  (quinze  ans,  7  mars  1892;  G.  el  R.  Schmidt  (société),  repre- 
sentée  par  la  société  mternationale  des  inventions  modernes,  à  Paris,  boujevinj 
Saint-Denis,  n*  i5  bis,  —  Perfeclionnemenis  aux  machines  à  fabriquer  des  boites ei 
d'autres  articles  semblables. 

219920.  Brevet  .dw  quinze  aAs,  7  mars  18^;  Bexleau,  ù  Paiis,  rue  de  Sèvres. 
n'  48.  —  Inversographe.  ,      * 

219921.  Brevet  de  quinze  ans,  7  mars  1892;  Duniien,  représenté  par  Baffi^' 
Paris ,  Iwulevard  Malesberbes ,  p'  77.  —  Nouveau  jouet  de  famille. 

219922.  Brevet  dq  quinze  ans,  7  mars  1892;  Brézol,  représenté  fêr  Mathieu»* 


B.  n*  1549.  —  1031  — 

Paris,  hoirie vai-d  VoUaire,  n"  71.  —    PerfecUonneatent»  dans  la  fabrication  des 
semences  sur  les  machines  oi-dinaii*es  à  |>oinles  ou  à  clous  de  souliers. 

:2 19923.  BrOTCt  de  qiiinke  ans,  7  mar»  189a;  Geynet,  k  Paris,  rue  de  la  Grande- 
Chaumière,  n"  lô.  -*-  Cercle  en  f6r  ëtamé  ou  nickelé,  appelé  le  proièye-fromage  de 
Brie. 

21992^1.  Brevet  de  quinze  an»,  7  man  iâ9«;.Testut  fil»,  représenté  par  IVlétry 

aînc  «  à  Paris ,  boulevard  de  Strasbourg ,  n"  % Per&ctioxuiements.  apportés  dans 

\c&  balances  eu  bascules. 

:2 19925.  Brevet  de  quinze  ans,  7  mars  189a;  société  pour  Tindustrie  chimique,  à 
Bâle,  représentée  par  Thirion,  à  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n"  gS.  —  Procédé 
pour  la  fabrication  des  colorants  bruns  au  nfioyen  des  acides  luéta  et  paradiazo- 
benzoïques. 

2IQ9'i6.  Brevet  de  quinze  ans,  7  mars  189a;  Delaunay  et  Tixnchou,  représentés 
pay  FayoUet,  à  Paris,  rue  Drouot,  n"  16.  —  Procédé  d'impression  sur  papier  de 
verre  ou  d'émeri  et  nouveau  produit  qui  en  résulte. 

:à  19927.  Brevet  de<  quinte  ans,  7  m«ffs  1893;  Merlin,  représenté  par  FayoUet,  à 
Paris,  rue  Drouot,  n*"  16.  —  Nouveau  système  de  lessiveuse. 

!2 19928.  Brevet  de  quinze  ans,  7  mars  189a;  VVam^torf,  repi^enté  par  la  société 
Matray  frères,  à  Paris,  boulevard  Henri  IV,  n*  3i.  —  Appareil  pour  la  fonte  de  rayons 
de  cire  artificiels  à  double  face. 

219929.  Brevet  de  quinze  ans,  7  mars  189a;  Parrot  et  compare  (société),  repré- 
sentée par  Gbassevent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Fabrication  de  con- 
fetti en  papier. 

219930.  Brevet  de  quinze  ans,  7  mars  1895;  Turpin-Vilfpoy,  représenté  par  Chas* 
sevent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n""  11.  —  Système  de  montage  des  boutons 
tournants  pour  verroas  de  sèreté. 

219931.  Brevet.de  quitte  ans,  7  mars  1892;  Gibault,  représenté  par  Chassevent, 
à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  1 1.^ — Dipositions  et  appareils  nouveaux  en  tue  du 
transport,  à  travet's  des  tubes  ou  caniveaux  de  petites  dimensions,  des  dépêches, 
lettres,  colis  postaux  et  en  général  tous  les  objets  dont  la  poste  accepte  le  transport. 

21993*2.  Brevet  de  quinze  ans,  7  mars  1892;  Nardin  et  Dufresnoy,  à  Paris,  rue  de 
Vaut^irard,  n*  11 3.  — Laboratoire  portatif  pour  la  photographie. 

219933.  Brevet  de  quinze  ans,  7  mars  1892;  Samu,  représenté  par  la  société  Louis 
Gudman  et  compagnie,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  6.  —  Costume 
d* homme  pour  vêtement  à  eau  froide  par  la  méthode  Kneipp. 

219934.  Brevet  de  qumze  ans,  7  mars  189^;  \Veed'(les  sieurs),  représentés  par  la 
société  Assiet  Genès,  à  Paris,  roe  du  Havre,  n*  6.  —  Perfectionnements  apportés  à 
la  fabrication  des  chaussures. 

219935.  Brevet  de  quinze  ans,  8  mars  1899;  Grdet,  à  issoudun  (Indre).  —  Sys- 
tème de  perfectionviement  apporté  aux  secoueurs  de  machines  à  battre. 

219936.  Brevet  de  quinze  ans,  8  mars  189-1;  Neypoiid,  rne  Votre-Dame,  n»  34 ,  à 
Villeurbanne  (Rhône).  —  Nouveau  système  de  bouchage  sTir  bouteilles  ftibriquées 
spécialement  et  pouvmt  s'appliquer  aux  bouteilles  ordinaires  du  commerce  moyen- 
nant Tapplication  d'une  bague  métallique. 

219937.  Brevet  de  quinze  ans,  9  mars  189'?;  Mouterde,  représenté  pir  le^  sieurs 
Lépinette  et  BabiBoua,  avenue  de  Saxe,  n*  66,  à  Lyon."  —  Perfectionnements  aux 
moteurs  électriques  en  série  à  courant  continu. 

219938.  Brevet  de  quinze  ans,  10  mars  1891;  \fëurife,  élisant  domicile  chez  le 
consul  de  Belgique,  à  Lille.  -^  Système  automécaniquô  destiné  à  empc^cher  les  colli- 
sions de  train  5  sur  les  voies  ferrées. 

219939.  Brevet  de  quinze  ans,  10  mars  1891;  Kantorowicz ,  représenté  par  Delpey, 
rue  de  Bausset,  n"  16,  à  Marseille.  —  Nouveau  système  d'ouverture  pour  enveloppes 
de  lettres  cl  paquels-letlres. 

219940.  Brevet  de  quinze  ans ,  10  mars  189Î1;  Lacoste,  boulevard  de  Strasbourg, 
n*  i5,  à  Toulouse.  —  Compresseur  d*air  hydraulique  et  automatique  fonctionnant 
sous  le  poids  et  la  pression  de  Li  colonne  d'eau  descendante. 

2t99(il.  Brevet  de  quinze  ans,  10  mars  1893  ;  Combes,  rue  de  la  Berch^re ,  à  Albi. 
^ —  Nouveau  système  d'engrenage  destiné  spécialcmi^nt  aii\  grandes  vitesses. 

2l90/i2.  Brevet  de  ouinze  ans,  11  mars  1892 -,  Lape^sc,  allée  des  Forêts,  à  Châlonf- 
s'ir-Manie.  —  Assemblage  métallique  pour  lamcii  de  persiennes. 


—  1002  — 

919949.  Brevet  de  quinze  ans,  i»  murs  1893;  Bamod  et  MsTin,  nse  ée  !•  hèfm- 
blique ,  n*  q  ,  à  fVice.  —  Bairaqne  Rtrraud  et  Mayan. 

5ll90ftJk.  Brevet  de  quinze  ans,  8  mara  t^s;  Kortia,  à  Paria,  rae  Monaigay,  «*  3. 
—  Perfectionnement  dana  ia  caostruction  et  condensatenrs  électriques  kuliaBÛieh,, 

219945.  Brevet  de  quinze  ans,  8  mars  1892;  Moore,  représenté  par  Danser,! 
Paris ,  rue  de  Florenee,  n*  9.  —  I^rfactioniieaMnts  aux  raaet  de  Téfaienles. 

2199M.  Brève!  de  qntnie  ans,  8  niars  1899;  ffféald,  représenté  par  Levesqœ,  i 
Paris,  rue  de  Malte,  n*  d8.  —  Suspension  de  tissu  incombustible  an-deaam  do  ben 
de  gai. 

919947.  Brevet  de  quinze  ans,  8  mars  1899;  Coiam,  repréwnté  par  Dnniée,  è 
Paris ,  rue  de  Provence ,  n*  6t.  —  Perfectionnements  dam  le»  voies  permanentes  pour 
câbles  de  tramways. 

919918.  Brevet  de  quinze  ans,  8  mars  iS^;  Colam,  représenté  par  Dieoaide.  a 
Paris,  rue  de  Provence,  n*  6i.  —  Perfectionnements  dans  tes  poolies-^des  et  lears 
supports  pour  câbles  de  tramways. 

91991^9.  Brevet  de  qwnte  ans,  8  mars  1899;  Colm,  reeréseAté  |>ar  Dienaide.  a 
Paris,  rue  de  Provence,  n*  6).  —  PerfedMmDeflnenli  dans  les  nnécaaiime»  awiaiiââ 
gripper  les  câbles  de  iramways^ 

919950.  Brevet  de  qninae  ans,  8  nars  1891;  tarth  et  Kiampp,  reprAwartés  parb 
société  Louis  Gudman  et  compagnie,  à  Paris,  boulevard  de  &traJbônrg ,  aT  6.  —  Cia- 
cbet  automatique  pour  fenêtres. 

319951.  Brevet  de  quinze  an»,  8  mara  1.89a;  Worrak  et  Bail,  repréaentda  par  la 
société  Louis  Gudman  et  compagnie,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  6.  —  Fer- 
fectionnemanla  dans  lea tapis,  deicentea.  de  lU^eoins  de  fiaycr,  etc. 

3I99&9.  Brevet  de  quinze  ana,  8  mara  189%;  Mîtoa,  Deming  el  Herx., 


par  ia  société  Louis  Gudman ,  à  Paris ,  boulevard  de  Sifaabeaiiv,  n*  6.  —  Pintédé  éi 
fabricatioa  d'un  nouvel  aHnige  servant  à  remplacer  la  marcfaandiaa  donMép. 

919953.  Bre^'et  de  qninre  ans,  8'marv  1899^;  Tritschler»  à  FÉris.roe  Beorsaidt. 
Il*  35.  —  Appareil  propre  i»  sécfier  tes  fruits ,  lé«nmea  et  avires  matièrea. 

919954.  Brevet  de  quinze  ans,  8  mars  1892;  de  Susini,  -représenté  par  1>ige0n.  & 
Faris,  rue  de  Laacry,  n"  56.  —  Nouveaa  moteur  à  vmpenr  d*étlier  on  antre  liqaade 
volatil. 

910055.  Brevet  de  qniaae  ans,  8  mars  1893;  Pnrdon,  représenté  par  Bldlry  aiaé, 
à  ^ria,  boulevard  de  Strasboorg ,  n*  a.  — *  Pcrfectionnementa  daas  les 
des  fenêtres  des  voitures  de  voies  ferrées  et  aatrea. 

919056^  Bvavet  de  quinze  ans»  8  mars  189a  ;  Mageanis,  représenté  par  1 
Paris ,  rue  Saini^eorges»  n*  29.  —  Perfeclknnements  dana  les  aaécaaîamc»  de  ce 
mande  pour  bicyclettes,  tricycles,  vélocipèdes,  etc. 

919Q57.  Bravet  de  quinze  «ai,  8  mars  18^}  Schnita^SclilagiaUs,  teprésealé  | 
Dumas,  à  Paris,  rne  Saint^Gearges,  n"  99.  —  Dispositif  perfuctianné  1 
les  mancbes  aux  râtissokes  et  b«Uis  à  dos  en  toit. 

919958.  Brevet  de  quinze  ans,  6  mars  1892;  Ries  et  Henry,  rapréaaatéa  park 
société  MAritlier  et  Bpbeiet,  à  Paris  «  boulevard  Bonoe-N^velie,.  n*  Àa.  —  7~ 
de  n^glage  ou  support  pour  lampes  électriques  Ji  ia^andesceqce  et  aatras 
analogues* 

219959.  Brevet  de  quinze  ans,.  8  mars  1^2;  Herdmaa,  rapcéaeaté  par  la. 4 
Mariilier  et  Elobelet,  à  Paris,  boulevard  Boone^Nouvelle,  »*  &2« —  Perfactioo nemanli 
dans  les  appareils  éleetro-tbérapeu  tiques. 

9 19960.  Brevet  de  quinze  aus«  8  mars  ^8^2  \  Feldkamp ,  Sdioenbarr  et  Lelar,  repcc- 
seutôs  par  la  société  Mai'iliier  et  Robelet,  a  Paris,  boulevard  Bonne-Nouvelle  «  n*  il. 
—  Perfeclioiinements  aux  mouyements  électriques  pour  pianos. 

919901.  Brevet  d;:  c^ninze  ans,  8  mars  1892;  Revel,  représenté  par  Bert,  à  Paris, 
boulevard  Saint -Denis,  n"  7.  — Applical?on  d'un  faisceau  de  fils  mélaOîqaea  dans 
les  tubes  de  générateurs  de  vapeur. 

9I906'2.  Brevet  de  quinze  ans,  8  mars  189?;  Maisch , ' re[)résenf é  par  Fayoflet , à 
Paris,  rue  Drouot,  n*  16.  —  Nouveau  système  de  fermoir  pour  ^nts. 

3I99G3.  Brevçt  de  quinze  ans,  8  mars  1^97;  AlKn,  représenté  ^ar  FajoReC,  4 
Paris,  rue  Drouot,  n*  16.  —  Perfectionnements  aux  frcïns  a  n^sort  pimr  portes. 

9199G4.  Brève l  de  quinze  ans,  8  mars  1892;  Imbs,  représenté  par  CfieviIIard,  i 
Paris,  rue  de  la  C hausse e-d' A ntin,  n*  58  hW.  —  Pferfedîonnemenfs  dans  les  macbmes 
à  peigner  et  dans  la  préparation  des  fibres  poin*  ïe  petgnage. 


B.n*iM9-  —  IWS  ^ 

ît1W65.  Brerct  4e  quinte  ans,  9  mars  iSg-?;  Boyer,  rpprwenté  par  Casatonga,  à 
Faris,  rne  des  Halles,  n»  i5.  —  T^eHectiOTinements  dans  Vs  vétocimëlreit  enregis- 
treurs. 

119966.  Bref  et  de  quinze  ans,  S  maw  tSgîr;  Graham,  représenté  par  la  sorîélé 
MSntray  frères,  à  Twm,  boidevard  Henri  fV,  n»  3i.  —  Btocs  de  construction  ou  de 
pavage. 

1199^7.  Brevet  de  quinze  ans ,  8  mars  iSg-?  ;  Ciaassen ,  repnésenlé  par  la  société 
Mattray  frères,  à  Paris,  bonlefvard  Henri  ÏV.  n*  5i.  —  Robimrt  de  décharge  pour  n*cî* 
l^ents  à  moutarde  ou  antres  fermés  liermétiqnement  et  fbnctionnant  automatique- 
ment. 

"119968.  Brevrf  de  quinte  ans,  8  mars  !%■!;  Maitlard,  1  Paris,  rne  du  Temple, 
n*  78.  —  Nouteau  mécanisme  pnemnatique  appfirabte  aux  jouets  dVnfants  en  généra!. 

219969.  Brevet  de  quinze  ans,  8  mars  189-!;  WaTIccr,  rcprésenlé  par  la  société 
Brandon  et  fils,  à  Paris,  rne  de  Provence,  n*  Sg.  —  Perfectionnements  apportés  aux 
clefs  anglaises. 

219070.  Brevet  de  quinze  ans,  8  mon  1897;  BockwcB,  représenté  par  la  société 
Brandon  et  fils,  à  Paris,  me  de  Provence,  n^Sg.  —  Perfectionnements  dans  les 
chaufleurs  propres  à  ta  production  de  la  vapenr,  de  l'air  chaud  on  autre  fitiide 
«Hnaffe. 

919971.  Rrerel  de  qMMB  ans,  8  mars  18927  Fiaber,  rapri^enté  par  la  Rociélé  %sai 
et  Genès ,  à  Paris ,  rue  du  Havre ,  n*  6.  •«*-  Perfectionnements  am  pulrénsaleurs. 

219972.  Brevet  de  quinze  ans,  8  mars  189'?;  Palterson  (les  sieurs),  représentés 
par  la  société  Assi  et  Genès,  &  Paris,  me  du  Havre,  n*  6.  —  ^rfbrtîonnements 
apportés  atn  baguettes  de  nettoyage  pour  armes  à  feu. 

219973.  Brevet  de  quinze  ans,  8  mars  189?;  Schrade,  représenté  par  la  soetétë 
Assi  et  Genès,  h  Paris,  rne  dn  Havre,  n*^.  —  Perfectionnements  apportés  aux  cou- 
teaux de  porhe. 

219974.  Brevet  de  quinze  ans,  ^  mars  189'»;  Martin  (le<  sieurs),  représentés  par 
Thirion,  à  I^ris,  boulevard  Beamnavchab,  n*  96.  -^  Pcrtecti— nements  dans  les  gar- 
ntttiNs  poor  bielles ,  tiges  de  soupapes  de  ptatODs  et  dr  pompes  pour  tocomolives , 
machines  fixes  et  antres. 

219975.  Brevet  de  qmmët  ans,  8  mars  1899;  Martin  (iea  siein^),  représentés  par 
Thirion .  à  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  95».  — < Perfeclionnemanla  dasa  ks gar- 
nitures pour  bielle»,  tiges  de  soupapes  de  piston»  et  de  pompea  pour  Iccomo^ives , 
«Mchinea  luea  et  «uires. 

219976.  Brevet  de  quinae  ana^  8  mars  189a;  Howeil.  Zachxy^  Leivia  et  Broakia», 
représentéa  par  Thiriou,  à  Paris,  bouievard  Beaumarchais,  n*  96.  —  Pcrfecliomie- 
ments  dans  les  oaoteurs  à  ressort 

219077.  Brevet  de  quinze  ans\  8  mars  189?;  Weslon,.  repaéseaté  par  ThLrion»  à 
Paris,  boulevard  Beaumarchais  «  n*  96.  —  'peifectLouDemcuts  dans  le&  instruments 
à  mesurer  IVlectricité. 

219978.  Brevet  de  quinze  ans,  8  mars  1893;  Pinlam,  représenté  par  Cliasseveut, 
a  Paris ,  boulevard  de  Ma|;eota ,  n*  1 1 .  —  Perfectionnements  dans  les  allumeurs  élec- 
triques pour  brûleurs  «  gaz. 

219079.  Brevet  de  quinze  ans,  8  mars  1893;  Perkîns,  représenté  par  Chassevenl,  à 
Paris .  boulevawl  de  Magenta ,  n*  1 1 .  —  Perfectionnements  dans  les  ét)auches  desti- 
nées a  la  fabrication  des  fers  à  dieval. 

219980.  Brevet  do  quinze  ans,  8  mars  189^;  Lamouretix,  rpprés'enfé  par  Chasse- 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n**  11.  —  Syslèmi^  de  four  jjénérateur  utilisant 
la  chaleur  perdue. 

219981.  Brevet  de  qtrinze  ans,  8  mars  189'i;  société  dite  Actîcn'GesettscKaJt  fut 
anitin-fabricafiou,  représentée  par  Cbassevent,  à  Paris,  boulevard  de  Magjenta,  n*  n. 
—  Production  de  nouveftes  bases  et  de  nouvelles  matières  colorantes. 

21 9982.  Brevet  de  quinze  ans,  '8  mars  1891;  Breuî,  représenté  par  Cb^sseveut.à 
Parts,  boulevard  de  Magenta,  n"  1 1.  —  Machine  à  fabriquer  les  cbimps  va  ÛU  inctal- 
liques. 

219988^.  'Birvetde  (iu?nze  ans,  8  mars  «891  ;  SimonotT,  quai  d*\snîéres,  n*  11,  i 
Asnières  (Seine).  —  PholomMre  scolaire  du  docteur  L.  SimonoflT. 

2199&i^.  Bre\et  de  quinze  ans,  8  mars  1892;  Bâtisse,  représenté  par  .Vrmengajiid 
jeune,  k  Pjiri»,  boulevard  de  Slrasbourp,  n"  33.  —  Systèmes  d^  propulseur'  de  naviga- 
tion à  mom*ement  alternatif,  dît  pifton  tn'ârauliqne  à  réarfiom  multiples. 


—  lOOd  — 

t2 10985.  Brevet  de  quinze  an9«  8  mare  1892;  Furiakovics,  représenté  par  Armen- 
jçaud  jeune,  à  Pari»,  boulevard  de  Slrasboui'gi  n*  23.  —  Réglage  de  la  force  et  de  k 
vitesse  des  turbines. 

2L998Q.  Brevet  de  quinze  ans,  8  mare  1893  ;  Goldsmid,  représenté  par  Armen^^aad 
jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasliourg,  n**  a3.  —  Perfectionnements  dans  les  appa- 
reils thermo-électriques. 

t2 19987.  Brevet  de  quinze  ans.  8  mare  1892;  de  Mare,  représenté  par  Armeu^aud 
jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n"  '^5.  —  Système  de  chauffage  par  Tclec- 
tricitédit  Vclectrothernu: ,  applicable  aux  bouillottes  des  voilures  de  place,  de  chemins 
de  fer  et  autres  usages.  ; 

21998^.  Brevet  de  quinze  ans,  9  mars  1892;  société  industrielle  intematiouale . 
représentée  par  Lauier,  à  Paris,  rue  Lemercier,  n'  4o.  —  Perfectionnementa  apportés 
aux  machines  pour  mettre  en  ju'esse  les  allumettes  en  bois. 

219080.  Brevet  de  quinze  ans,  9  mars  1892;  Monnot,  reni'^senté  par  Maulvaut.  à  I 
Paris,  rue  de  Richelieu,  u'  i5.  —  Système  calorittque  et  mécanique aecentrali^ktion  j 
de  tous  le.s  services  domestiques  d*une  maison  d'habitation.  I 

2 19990.  Brevet  de  quinze  ans ,  9  mare  189a  ;  Brbe.  représenté  par  Dieuaide ,  à  Fa-  \ 
ris,  rue  de  Provence,  n'  63.  —  Piano  et  harmonium  combinés.  | 

219991.  Brevet  de  quinze  ans ,  9  mars  1892;  Bourron,  représenté  par  Surrr-Biou-  I 
tant,  À  Paris,  boulevard  de  Magenta ,  n*  81.  —  Perfeclîonnementa  anx  génératinm  à  ' 
vapeur  à  circulation  rapide  et  à  raiour  de  flammes. 

219992.  Brevet  de  quinze  ans,  9  mars  1802;  Morti mer-Sterling,  à  Paris,  rue  de 
Châteaudun ,  n**  8.  —  Nouveau  système  de  tube  métallique  à  ailettes  transmetteur  de 
la  chaleur  ou  du  froid ,  avec  ou  sans  remplissage  de  métal  ou  d^alliage,  pour  la  pro- 
duction ou  la  condensation  des  vapeurs. 

219993.  Brevet  de  quinze  ans,  9  mars  1892;  Bals  et  Endreas,  i*eprésentés  par  ta  | 
société  Sautter  et  de  Mestral,  à  Paris,  rue  BaUlif,  n*  11.  —  Procédé  ei  appareil  pour  | 
ia  salaison  prompte  et  parfoite  des  jambons,  viandes,  etc. 

219994.  Brevet  de  quinze  ans,  9  mare  1892;  de  Sustni,  représenté  parDij>eoa,â 
Paris ,  rue  de  Lancry,  n*  56.  —  Nouveau  moteur  à  vapeur  d'élher  sans  foyer  ou  antres 
liquides  volatils,  additionnel  aux  moteure  à  vapeur  d*eau  ordinaires. 

219995.  Brevet  do  quinze  ans,  9  mare  1892;  Kriiotle,  représenté  par  Faugé,  k  Pa-  , 
ris,  rue  <vntihem ,  n*  5.  —  Machine  rotative.  ' 

219990.  Brevet  de  quinze  ans,  9  mars  1892;  Bodgson  et  Sheard,  représentés  par 
la  société  Brandon  et  îils ,  Pari» ,  rue  de  Provence ,  ii'  09.  —  Nouvel  appareil  à  revê- 
tir de  sable  ou  autres  matières  les  murs  et  autres  constructions. 

^19907.  Brevet  de  quinze  ans,  9  mare  1892;  Pearsbn  et  Pratt,  représentés  par  \ 
Chevillard,  à  Paris,  rue  de  la  Chaussée-d*Antm,  n*  58  bis.  —  Alliages  métalKqoes  | 
nouveanx  ou  perfectionnés.  1 

219998.  Brevet  de  cinq  ans,  i*mars  1992;  Moinard,  à  Paris,  quai  d*Aftjon,  n*55. 

—  Calendrier  éphéméride  dit  le  quatre-vingt-treize.  \ 

219999.  Brevet  de  quinze  ans,  2  mars  1892  ;  Piguet  et  compagnie  (société) ,  repré- 
sentée pir  Péguin,  rue  Constantinc,  n*8,  à  Lyon.  —  Perfectionnements  aa\  appa- 
reils à  déprimer  ou  comprimer  les  fluides  élastiques  à  distribution  par  glissement. 

220000.  Brevet  de  quinze  ans,  9  mai*s  1893;  Bosshai'd,  représenté  par  Blétry  aîné, 
à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg',  u*  3.  —  Piston  à  pression  d'eau,  a  simple  eSet. 
opérant  lui-même  la  distribution»  destiné  plus  spécialement  pour  des  pompes  à 
air. 

220001.  Brevet  de  quinze  ans,  9  mare  1892  ;  Girard,  représenté  par  Blétry  aîné,  à 
Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n'  2.  —  Bébé  automate  respirant,  pariant  et  dor- 
mant. 

220002.  Brevet  de  quinze  ans,  9  mars  1892;  t^vezzari,  représenté  par  7*hinon,  à 
Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  95.  —  Perfectionnements  aux  grilles  de  foyere  a 
chargement  continu. 

220003.  Brevet  de  quinze  ans,  9  mars  1893;  Egrot,  i-eprésenté  par  Fayollet,  à 
Paris,  rue  Drouot,  n*  16.  — ■  Nouvel  appareil  de  dislUlfitiou  et  de  rectificatioo  raoli- 
nues. 

220004.  Brevet  de  quinze  ans ,  9  mare  1892;  Cosset,  représenté  par  FaYoUet,  à 
Paris,  rue  Drouot,  n*  16.  —  Nouveau  système  dé  robinet  de  mise  en  bouteilles. 

220005.  Brevet  de  quinze  ans,  9  mars  1892;  Love,  j-eprésenté  par  Meunoiis,  à 


B.  n*  1549.  —  1005  — 

Paris ,  me  Tiqoelonne ,  «•  6i.  —  Nouveau  système  de  fermeture  pour  caves  à  liqueurs 
et  autres  ustensiles  analogues. 

250006.  Brevet  de  quinze  ans,  9  mars  1893;  Bailly,  représente  par  Armcngaud 
jeune ,  à  Paris ,  boulevard  de  Strasbourg ,  n*  23.  —  Procède  perfectionné  et  appareil 
pour  le  TÎeiUissenïent  de  fabsinthe. 

320007.  Brevet  de  quinze  ans ,  9  mars  1893  ;  Hantf ,  représenté  par  Armengaud 
jeune,  h  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  u*  23.  —  Procédé  pour  développer  les 
images  pholo^raphique^i. 

220008.  Brevet  de  quinze  ans,  g  mars  1892;  Robertson,  Pearon  et  Miller,  repré- 
sentés par  Armengaud  j«  une,  à  Paris ,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  23.  —  Procédé  et 
appami  perfectionnés  pour  févaporation  ou  le  séchage. 

220009.  Bre  et  de  quinze  ans,  9  mars  1892;  Sôrensen,  représenté  par  Armengaud 
jeune ,  à  Paris ,  boulevard  de  Strasbourg ,  n*  23.  —  Machines  à  recueillir  des  parti- 
cules éparses  sur  le  sol  ou  sur  une  surface  quelconque. 

22i>010.  Brevet  de  quinze  ans,  9  mars  1892;  Mackenstein,  représenté pnr la  société 
Assi  et  Genès,  à  Paris,  rue  du  Havre,  n*  6.  —  Nouvelle  chambre  noire  &  main  "ou 
chambre  détective  pour  la  photographie. 

220011.  Brevet  de  quinze  ans,  12  mars  1892;  Borrot,  me  Jeanne-Maillolte,  h  la 
Madeleine-lez-Lille  (Nord).  —  Appareil  calorigène  cbndenseur  destiné  à  tous  les  genres 
de  niveau  d'eau. 

220012.  Brevet  de  quinze  ans,  12  mars  1892;  Delahaye  et  Ziérer,  le  premier  à 
Toorville,  le  deuxième  rnc  Jeanne-d'Arc ,  n*  57,  à  Rouen.  —  Perfertionuements  au 
mode  de  transmission  de  Ténergie  à  distance  par  Fintermédiaire  de  l'électricité. 

220013.  Brevet  de  quinze  ans,  12  mars  1892;  Mistrich,  rue  Benjamin-Franklin,  à 
Sotteville-lès-Rouen  (Seine-Inférieure).  —  Eau  dite  «ou  alcofieline. 

220014.  Brevet  de  (]|^alnze  ans,  12  mars  1892;  Biondel,  route  de  Dieppe,  n*326,  à 
Deville-lès-Rouen  (Seme-Inférieure).  —  Détendeur  régulateur  automatique  de  va- 
peur. 

22001 5.  Brevet  de  quinze  ans ,  10  mars  1892  ;  Yerdon ,  représenté  par  la  société  inter- 
nationale des  inventions  modernes,  à  Paris,  boulevard  Saint-Denis,  n*  f5  bis.  —  Per- 
fectionnementa  aux  accouplements  et  aux  pinces  de  réglage  pour  tuyaux  flexibles. 

220016.  Brevet  de  quinze  ans,  10  mars  1892;  lU^nîer,  rue  des  Carbonnets,  n*78, 
h  Bois- Colombes  (Selre).  —  Moteur  à  gaz  automatique,  à  détente  variable  parle  ré- 
^ialenr. 

220017.  Brevet  de  quinze  ans,  10  mars  18^2;  Mûnch,  représenté  par  Nauhardt,  à 
Paris,  boulevard  de  Mageuta,  n*  3o.  —  Modifications  dans  les  machines  à  coudre  k 
point  de  navette. 

220018.  Brevet  de  «yuinze  ans,  10  mars  1893;  Matthaï,  représenté  par  Nauhardt,k 
Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  3o.  —  Montre  perfectionnée. 

220019.  Brevet  de  quinze  ans,  10  mars  1892;  Gavioli  et  compagnie  (société),  le- 
présentée  par  Armengaud  aîné ,  à  Paris ,  rue  Saint-Sébastien ,  n"  45.  —  Application 
nouvelle  du  levier  pneumatique  aux  orgues  mécaniques,  pianos  pnemnatiques  ou 
autres  instruments  analogues,  en  vue  de  dimmuer  la  dureté  de  la  touche,  soit  sur 
les  cylindres ,  soit  sur  le  papier  perforé. 

220020.  Brevet  de  quinze  ans,  10  mars  1892;  Cousin,  représenté  par  la  soriété 
Marinier  et  Robelet,  k  Paris,  boulevard  lk>nne-NouveUe,  n*  4».  —  Appareil  pour  épu- 
rer les  fonds  d^hiiiles  de  graissage. 

220021.  Brevet  de  quinze  ans,  10  mars  1893;  Hamann,  représenté  par  la  société 
Maritlieret  Robetet,  à  Paris,  boulevard  Bonne-Noavelle ,  n*  49-  —  Patina  glace. 

220022.  Brevet  do  quinze  ans,  10  mars  1892;  Rossî,  représenté  par  la  société  Ma- 
rillicr  et  Robelet,  i  Paris,  boulevard  Bonne^Nouvelle ,  n*  é2.  —  Appareil  i)Our  tracer 
des  systèmes  de  courbes  polygones  ou  figures  mixtilignes  semblables. 

220023.  Brevet  de  quinze  ans,  10  mars  1892;  Fiskc,  représenté  pas  la  société  Ma- 
rinier et  Robelet,  à  Paris,  boulevard  Bonne-Nouvelle,  n*  42.  —  Perfectionnements 
aux  appareils  destinés  à  trouver  la  portée  ou  la  position  d^objets  éloignés.. 

220024.  Brevet  de  quinze  ans,  10  mars  1892;  Carmody,  représenté  par  la  société 
Marinier  et  Robelet,  i  Paris,  boulevard  Bonne-Nouvelle,  n*  42.  —  PerfeclionnemenU 
aux  ciseaux  i  couper  les  bontonniëres. 

220025.  Brevet  de  quinte  ans,  10  mars  189!»;  A.  Cavert  et  d'Hangesi  (société),  re- 
présentée par  Mathieu,  à  Paris,  boulevard  Voltaire,  n*  71.  —  Perfeetionnemeuts  ap- 
portés aux  ombrelles,  en-cas,  etc.,  à  manche  brisé,  dits  marquises. 


—  um  — 

à  Paris,  bou1evai*d  de  Magenta,  a'  1 1.  —  Système  de  brosse  <9eclix>-n^nélM|ue. 

230037.  Brevet  d«  ^uioxe  aa«»,  «o  inin  1892;  Stoo^uart,  ix^résealé  nar  F^yollct, 
à  Paru,  rue  Brou^i,  11*  i6w  — r  Fabricjiîoa  de  cai:loucilieft  «  |4ouiba  agglQinéré&  saa* 
bourres,  douille  ni  enveloppe,  applicable  aux  armetà  |{as  comprimé»  ou iîqiiéfiës. 

330038.  Ui-evet  de  quùx^e  an»,  k)  mars  ifi^s;  Dediambre,  r^M^ésenté  par  FayaQct, 
à  Paris,  rue  Drouot,  n"  àfi.  —  Système  d'éti^OQttea  ou  amti«s  objets 
tamp<^s. 

330030.  Brevet  de  qiiinxe^iu,  »o  mar»  1892;  Guvot,  r^réseoté  par  Blëtry 
Paris,  boulevard  de  Strasbaïu^g,  a*  1,  —  A^^reil  MH^mant  écnu  ou  garde-Jeu  poyr 
cheminées  et  poêles ,  dit  écran  «a  ^ardg^Jiai  osJiorifitt. 

330030.  Urevei  de  quioze  ans»  10  mars  1892;  société  UêHos  AclittioettlUciMtflJm' 
ElekuUckes  JUcht  luid  Tekgra^nbau  in  Ehr^eld  uni  jCôdi.  —  Machine  à  i^hêm^ 
magnétique  conducteur. 

3â003i.  Brevet  de  quioce  ans»  10  mars  1892;  Jageaburg*  repréaeutë  par  Biéto 
aùié,  à  Paris,  bouievand  de  StrashoMrg,  n*  «,  —  Procédé  pour  teiadre  le  ooIod  nea 
iilé ,  le  fil  de  coton  et  les  tissus  avec  un  noir  d'aniline  m  dérecdÀssani  pi» ,  ne  se  dé- 
tachant pas  et  natta^ant  pas  les  filamaqts. 

330033.  Brevet  de  qaiuse  ans ,  10  mars  1692  ;  Kucher,  représenté  mr  C^étry  aîné, 
à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  a.  —  Dispositif  à  manœuvrer  les  aiguilles  4e 
changement  de  voie. 

330033.  Brevet  de  quinze  ans,  10  mars  1S91;  Pierre,  représenté  par  Blétry  aîné,  à 
Paris,  baulevatrd  de  Strasbourg,  n**  2.  —  Manche  de  fer  à  bords  pour  chapeliers. 

33003(1.  Brevet  de  quinze  lans»  10  mars  1892  ;  \Vitte,  reprvseolé  par  Bléiry  aîné, 
à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  u"  2.  -^  Treuil  à  double  commanae. 

330035.  Brevet  de  auiue  ans,  jo  macs  189^ ,  Hardy,  à  Paris,  me  de  Bennes^  n"  5o. 
—  Nouveau  système  de  fermetuie  à  couliases  pour  chaussures. 

230036.  Brevet  de  quinze  ans,  10  mars  1892;  société  dite  The  Pfaud2er  Vaamm 
Fernientation  Company,  représentée  par  Thirion,  à  Paris,  houlexard  BeauiMHrokais, 
u"  90.  —  Nouveau  procède  do  fabrication  de  la  bière  dite  bière  alUmande% 

330037.  Brevet  de  quinze  ans,  10  mars  189s;  3eck,  représenté  nar  ThirÎMi,  i 
Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n°  95.  —  Dispositif  pour  .séparer  la  pouaaièie  el 
autres  matières  légères  contenues  dans  uue  mas.<)e  4*air  en  mouvemeuL 

220038.  Brevet  de  quin/e  ans,  10  mars  1892;  Billups,  repi^enté  par  Amaengand 
jeune»  h.  Paris,  boulevard  de  Simboufi;,  n'  23.  —  PerfectioaueQaeuts  dans  la  cons- 
iiiiClion  des  voies  permoHeotes  poar  cheasins  de  fer. 

220030.  Brevet  de  quinze  ans,  10  mare  1892;  Vachette,  représenté  par  fieri,  à 
Tans,  boulevard  SainttDvnia»  n*  71  -  ~  Crénsene  à  verrous  indépeodanU. 

2200'i0.  Brevet  de  quinae  ans^  11  mars  1892;  FontaniUe»,  repi'éienié  par  Aulanier, 
nie  dU'  Haut-Tardy,  n"  26 ,  à  Saiul-Étienne.  —  i^ystëme  {lexmettant  de  itfiroduire  un 
.dessin  déjà  lu  et  de  le  r.épétex'  aulA'e  part-  sur  des  cailons  Jacquard  ou  autres  sans  k 
relii-e  et  surtout  sans  reeoileter. 

3300^1 .  Biwet  de  quiuse  ans ,  i4  mars  1892  ;  Maa^epord,  à  Beau  voisin  (Gard^.  — 
Charrue  Dombasle  dite  charrue  Masseport ,  pour  la  culture  do  la  >igne. 

3300/i3.  Brevet  de  ^inzeaas,  11  mars  189s;  Fërau,  à  Pans,  rue  Raraboieau. 
n"  77.  f-T.. Foiirnesm  k  fond  moUleà combuation  ceUtieJe  reflese  pour  la  fusion  éeone- 
mique  des  métaux  précieux. 

330i)(i3.  B^evetde  f uhizaatui^  »i  mai^s  18924  Ktorr,  i-eprésenté  par  Dumas,  A  Parts, 
rue  Saint>^xeotfge!) ,  n*  29.  —  Perfectiû.ineweuts  ana  juntes  pneumatiques  ou  gonflées 
pour  bicycles  ou  autres  véhicules. 

.  3200(ii!i.  Brevet  àv,  quinze  an3«  ii.iiuM:»  1892;  VasJet-David»  repAésenlé  par  .\f^ 
mcngaud  aîné,  à  Paiis»  &*ue  Saint-^^ b;isliQn «  u*  4^>  —  Garniture  métiUique  empé- 
ohant  l'air  et  Teau  de  péuétrer  par  |es  cirouiétis  et  les  châssis  ouvrants. 

330045.  Brevet.de  quinze  anq^  «&  mar»  189-2;  .Schmoll,  cepi'ésentépar  Anuengiud 
aîné,  à  Paris,  rue  Saint- Sébastien,  a""  4^.  —  Appliication  4e  Is  peinturosur  camé^« 
^xiquiiles  et  siu*  coa\uUes  entièi'es. 

23Q0(iiÔ..  Urevçt  (le  quinte  aos^  ix  mars  a.^2  ;  Gorlian ,  ixiiN^scutê  par  Armeaga«d 
aîné,  h  Pnris,  rue  Saint-Séhaslien ,  n*  45.  —  Nouveau  pi'océaé  d'iobalatiou. 
^  330M.7,.  Brevet  4a  <iuinze  eus ,  ijl  mam  1892)  Panoux,  reptrêseplé  par  Arma^piud 
aîné«  k  Paiia,  .rue  Saint- Sébastien >  u"  hb,  —  Système  .decbstcihukiofi  à  grande  dé- 
tente et  à  changement  do  marehc  poiu*  loonmoUves  et  «utres  mapl^ie»  à  vapeur* 


B.  n*  1549.  —  iOW  — 

,  3â004S.  Breivei  de  «iUMue  «us,  ia  na»  189a;  Lacôie  (ie»  sieurs),  représeolés  par 

^        Wattier,  à  Paris»  rue  Mazagran .  n"  5.  —  PerrectioniiemenU apportés  dans  les  wagoas 
,        floUdairea  coupaat  joiiiU  en  montant ,  et  dans  ieur  fabncatioo. 
g  SâOOA^.  Brevet  de^uûne  ans,  1 1  mars  t8^9  »  WiUians,  repréeenié  par  Chevillait» 

i       à  Paris ,  rue  de  la  Chaussée  d*Antin ,  n*  58  his.  —  Perrectionnements  au  saes  de  voyage , 
f       porlesMBleaai,  mallea,  caisses  et  objets  analogues. 
9  i90050.  Breret  de  quinie  ans,  11  mars  189!»;  Wittiams,  à  Paris,  représenté  par 

Cheviliard ,  à  Paris ,  rue  de  la  Chaiissëe-d'Antin ,  n*  58  bis.  —  Perfectionnements  aux 
t       sacs  oii  porlenanteafix  ée  voyage. 
ft  S^CKMII.  Brevet  de  quinze  ana,  11  mars  1892;  Shenton,  représenté  par  ta  société 

Louis Gudmann  et  compa^ic,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  6.  —  Perfection- 
y        nentems  4ans  la  constmetion  et  dans  la  fabrication  de  futailles. 
',  230052.  Brevet  de  quinze  ans,  11  mars  1893;  Paul  La  Cour,  représenté  par  la  so- 

ciété Louis  Gudmann  et  compagnie,  à  Paris,  Doule\'ard  de  Strasbourg,  n*  6.  —  Pro- 
ti  cédé  et  appareil  appelé  te  kratostat,  pour  obtenir  que  la  marche  d'un  moteur  se  rëgie 
,.  automatiquement  sur  fallure  d'un  mécanisme  actionné  indépendamment  du  mo> 
I        teir. 

290093.  Drevet  deqvinxe  ans ,  1 1  man  T892  ;  Waddtngton ,  représenté  par  la  société 
^  Louis  Gudman  et  compagnie,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  u'  6.  —  Perfection- 
,;       nements  dans  les  garèê-navettea  pour  métiers  à  tisser. 

29005(1.  Brevet  de  quinze  ans,  11  mars  1899;  de  Haên,  représenté  par  Bert,  à 
^  Paris,  boulevard  Saint-Denis,  n"  7.  —  Nouveau  procédé  de  Manctiir  les  fibres  textiles 
^       Tégétales  on  aimnates  ou  autres  substances  organiques. 

220055.  Brevet dt  quinre  ans,   11  mars  1892;  Le  Blon,  à  Paris,  rue  Lafon'aiue, 

n*  86  bis,  —  Système  de  lampe  à  arc. 
^  220056.  Brevet  de  quinze  ans,  11  mars  189»;  Matty,  k  Paris,  boulevard  Pereire, 

n**  174.  —  Précédé  et  appareil  de  stérilisation  des  instruments  de  chirurgie  et  de  di- 
verses pièces  de  pansement. 
^  220057.  Brevet  de  quinze  ans ,  1 1  mars  1893  ;  Cornn ,  Croppi  et  Kdant ,  représentés 

per  Rlétry  asné,  k  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n"  ♦.   —  Perfertionnements  aux 

appareils  distributeurs  et  jaugeurs  d* eau. 

220058.  Brevet  de  quinze  ans ,  1 1  mars  1892  ;  Engledue ,  rep^és^nté  par  Blétiy  aîné, 
''       à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  2. —  Perfectionnements  dans  les  piles  élec^ 

triques.  * 

290059.  Brevet  de  qumze  ans,  u  mars  1892;  société  dite  TAr  Pfaudler  Vac^wn 
'        Fermentation  Comprtnj,  représentée  par  Thîrion,  à  Paris,  boulevard  Beaumarchais, 

d'  95.  —  nouveau  procédé  pour  la  fabrication  de  la  bière  dite  bière  allemande  (  \\  ). 
^  22OMO.  Brevi&t  de  «quinze  ans,   n   mars  1892;  de  Lnski,  représenté  pai'  Malray 

frère»,  boulevard  Henri  IV,  n"  3i.  —  Perlectionnemenls  aux  milliers  à  tisser. 
.,  22nO0T.  Brevet  de  quinze  ans,  1 1  mors  189*?  ;  Lauicncy ,  re|nvserilé  par  FajoUcL,  à 

;,       Paris,  rue  Drouot,  n*  il5.  —  Modifications  apportées  aux  métiers  à  filer.    . 

220062.  Urevct  de  quinze  ans,  1 1  mura  1892  \  Tenjotiing,  repi*ésçuté  pur  ra>oliel«  à 

1*ari.H,  rue  Drouot,  n*   16.  —  La>cltc  en  fus  i^ou  li&scs,  ^ituplcmcnt  dc\idé!>  (bo* 

bines).  ,  . 

^  2*201)63.  nre\et  de  quinxe  ans,   11  mars  189T,  Vovsey, et  llo-sack,  représculc  pur  la 

société  Brandon  et  fils,  à  Paris,  rue  de  Provence,  n"  Sg.  —  Appareil  à  déjpoocçr  Jes 

rues ,  les  routes  et  autres  snrfaces, 

22006 'j.  Brevet  de  quinze  ans,  ,jii  mars  1893;  Kunady,  r^réscnté  .par  la  société 
/       Branffou  et  fils,  à  Paris,  rue  de  Pro\cnce,  n"  09.  — .Vp^reil  dcujipntabie  pour  mettre 

ci  retirer  les  cbaussuraa. 

220005.  Brevet  de  qiûuzeans,  11  mars  &99»;.Ferdiikaud  Koiha^  et  compagnie  (so- 
représentée  par  Cliassevent ,  à  Paris ,  boulevard  de  Magenta ,  u°  jiiv  —  Nouveau 

ayatèine  derécipieaA  àlKÂre*  applicable  aux  abrei)\oir;f  automiUiqties. 


f        ciété},  représen 


f  220006.  Bre\ct  de  quiuzeasis,  11  mars  189a;  CoQrte,-i^^éseBté  par  (ihasse>'ent ,  à 

Paria  f  boulevard  de  Magenta  »  a'  1  a«  — .  Systèaie  de  uiacibiiii^  laioeose  à  ebardoas  mé- 
laUiqueaiMMjr  le  travail  des  tissuv    . 

f  220)57.  Brevet  de  quinze  ans,  11  mars  1892;  H.  Prier  et.Oéba»  (acctété)  et  k 

aieuff  >laUtifls«  f-oprésculJ*  par  (;ii«iaÀ«veol.t  à  Paris,  boukward  de  Magenta,  n**  11.  — 

f      Procédés  el  afiyAi'eil*  pev£eciÀi>iu)éa|>€Hir  la  iabricaliuu  des  .chapeaux  oe  léi^rc. 

f  220068.  Brevet  de  quinze  aus,  ii  mars  1893;  Boussel,  représeaié»  par  (îhaMevent , 

t 


—  1008  — 

à  Paria,  bouievard  de  Magenta,  n*  n.  —  Dispositif  permettaDt  l'emploi  imltnUoé 
des  locomotives  comme  machines  motrices  fixes. 

220069.  Brevet  de  qiiinxe  am,  ii  mars  tSga;  Billups,  représenté  par  Armengaod 
jeune,  à  Paris,  JiKwIcvard  de  SUrasbourg',  n*  a5,  —  Presse  pour  courber  lesniU 
Barlow  ou  autres. 

220070.  nre\etde  quinze  ans,  ii  mars  1892;  Petit,  repréacoté  par  Annençw 
jeune»  à  Paris .  boulevard  de  Strasbourg,  n*  ai3.  —  Nouveau  svstëi&e  de  sapomfici- 
tion  ari <ie  des  corps  gras. 

220071.  Brevet  de  quinze  ans,  11  majs  1892;  Thibouville-Î^my,  repréieale  ptf 
Armengaud  jeune ,  à  Paris ,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  aS.  —  Perfectioanemfflb 
dans  les  orgues  à  manivelle. 

220072.  Brevet  de  du  ans,  i4  mars  189a;  Bonnet ,  rue  Durand,  à  MoatpelUer. - 
Bec-de-cane  de  porte.  ^  .  . 

220073.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  mars  1892;  Bauer,  place  du  Marche,  ni.» 
^'ancy.  —  Fabrication  d'un  petit  pain  pouvant  être  conservé  dans  un  endroit  set 
pendant  des  années  entières  sans  se  détériorer. 

22007ft.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  mars  1892;  Fliniaux,  rue  des  Overs,  n*îi,* 
Lille.  —  Nouveaux  appareils  automatiques  devant  empêcher  les  accidents  de  chemu» 
de  fer.  ,      - 

220075.  Brevet  de  quinze  ans,  16  mars  1892;  Tbiplouse ,  rue  du  Vcrgff,  n  sM 
Anzin.  —  Système  de  robinet  en  fonte  avec  clapet  en  fonte  et  caoutchouc,  et  «M 
de  pression  en  forme  d'excentrique.  •  i    w 

220076.  Brevet  de  quinze  ans,  16  mars  1892  ;  de  ]k»uttes  et  Ventouiliac,  a  La*»" 
(Tarn).  —  Nouveau  piquet  de  force  pour  vignes  et  arbres  fruitiers. 

220077.  Brevet  de  quinze  ans,  1 5  mars  1892;  Thomas,  à  Cbamalières  (Poy** 
Dôme).  -—  Robinet  à  pression  perfectionné. 

220078.  Brevet  de  (juinzeans,  12  mars  1892;  Debarie,  à  Paris,  rucdeiuon' 
n**  4i.  —  Barrage  de  rivière  composé  d'éléments  flexibles.  , 

220070.  Brevet  de  quinze  ans.  12  mars  1892;  VVolf,  représenté  par  ^^'^ 
à  Paris,  boulcvaidde  Magenta,  n*  3o.  -~  Sous-vétement  avec  parties  doublé»!»» 
cou\rir  le  dos  et  les  poumons.  , 

220080.  Brevet  de  quinze  ans,   12  mars    1892;    Gilbert-Pierre,  représente  P 
Levesque.  à  Paris,  rue  de  Malte,  n*  48.  —  Lampe  à  plusieurs  filameub  pooïani 
remplacer.  "  ,    ,,. 

220081.  Brevet  de  quinze  ans,  12  mars  1892;  TaiUefer,  avenue  delà  RcpuWMp . 
n*  8 ,  à  Vincenncs.  —  Perfectionnements  aux  montures  de  parapluies. 

220082.  Brevet  de  quinze  ans,  12  mars  1892;  Brachhansen  et  ïl*«****^^'?jfzi 
représentée  par  Danzei*,  à  Paris ,  rue  de  Florence ,  n*  9.  —  Ktouffoir  pour  w»» 
musique  à  languettes  d'acier.  j 

220083.  Brevet  de  quinze  ans,  12  mars  1892;  Lafon,  repi-ésenté  par  Daniff. 
Paris,  i-ue  de  Florence,  n*  9.  —  VeiTou  de  sûreté  dit  le  mignon.  ,      1^ 

220084.  Brevet  de  quinze  ans,  12  mars  1892;  de  Reischach,  rep>^*^V^  JlL 
société  internationale  des  inventions  modernes,  à  Paris,  boulevard  Saint-W»^" 
n*  1 5  bis.  —  Transformateur  automatique  électrique. 

220085.  Brevet  de  quinze  ans,  12  mars  1892;  Henry  Egeley  et  fils  {^^^"^'^^ 
sentée  par  Wattier,  à  Paris ,  rue  de  Mazagran ,  n'  5.  —  Perfectionnements  âpp"^ 
aux  machines  à  battre.  ,  ^; 

220086.  Brevet  (brevet  anglais  devant  expirer  le  8  décembre  1905  )  pris ,  le  »'  \^ 
1802.  par  Pcacock,  représenté  par  la  société  Sautter  et  de  Mestral,  à  P*'**' 
Batllif,  n^  11.  —  Étricr  perfectionné.  .«^ 

220087.  Brevet  de  quinze  ans,  12  mars  1892;  Gobron.à  Paris,  cité  d^HtuiP  ; 
n»  6.  —  Nouvelle  poignée  mobile  h  nompe  et  à  arrêt  de  sûreté,  applicable  tair 
tièrea  de  wagons  et  véhicules  en  général.  ...mimh' 

220088.  Brevet  de  quinze  dlia,  12  mars  1892;  SUII,  représenté  par  Afi»wp 
aîné,  à  Paris,  rue  Saint-Sébastien,  n'  hb.  —  Moteur  électrique.  ,;^ 

220089.  Brevet  de  miinze  ans,  la  mars  1892  ;  Erhesmartn  (les  sieur»),  ^'''^^i 
par  Armengaud  aîné ,  a  Paris ,  rue  Saint-Sébastien ,  n*  45.  —   Machine  à  nettoya 
décortiquer  les  graines.  .  ^-  e( 

220090.  Brevet  de  quinze  ans,  la  mars  189a;  de  Reolle  de  SamMierniv 
Douris,  représentés  par  Armengaud  aîné,  à  Paris,  rue  Saint-Sébistien,  b  *  ' 
Chevalet  de  bicyclette. 


B.  Il'  1549.  —  1009  — 

*>*20O91.  Brevet  de  qiiînzîî  ans»  13  mars  1891;  Goupil,  villa  de  la  Station,  à  Vitry 
sui^Seine  (Seine).  —  Baignoire  d'agrément  ponr  promonades  eu  mer  ou  en  eau 
douce. 

•2*20092.  Brevet  de  qui nxe  ans.  n  mars  1892;  d.^  Marc,  h  Paris,  nie  Lcmercîer, 
n"  ri  A.  —  Appareil  à  fabriquer  Tozone  dit  ozogène  ou  ozoniscar. 

220003.  Brevet  de  quinze  ans.  i!i  mars  1891;  Jansen,  représenté  par  Bert,  à 
Paris,  bonlevard  Salnt-I>(>iTis ,  n*  7.  —  Dispositif  pour  ouvrir  et  fermer  tes  fenêtres  des 
voilures. 

220094.  Brevet  de  qninze  ans ,  it  mars  1893;  Gcrd^res,  représenté  par  Chasse- 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  n.  —  Système  de  billard-table. 

220095.  Brevet  de  quinze  ans,  11  mars  189?;  Conradi,  représentt*.  par  la  société 
Matray  frèros,  îi  Paris,  boulevard  Henri  iV,  n"  3i.  —  Appareil  nettoyeur  perfectionné 
pour  rails  de  chemins  de  fer  ou  de  tramways. 

220096.  Brevet  de  quinze  ans,  12  mars  1892;  Strap,  représenté  par  Fayoilet,  À 
Paris,  me  Drooot,  n*  16.  —  Perfectionnements  aux  procédés  de  traitement  des  sul- 
t  iin>s  métaHîqties  artificiels  et  naturels. 

220097.  Brevet  de  quinze  ans,  1?  mars  1892;  Lachmann,  représenté  par  Payoltet, 
à  Paris,  rae  Drouot,  n*  16.  —  Dispositif  destiné  à  empêcher  les  navires  de  chavirer. 

220098.  Brevet  de  quinze  ans,  12  mars  1892;  Smith,  représenté  par  Le  Barbier, 
à  Paris,  me  du  Mail ,  n*  7.  —  Boussole  avec  mécanisme  pour  enrepstrer  la  course 
d'un  navire. 

220099.  Brevet  de  quinze  ans,  1?  mars  1892;  Pecenka,  représenté  parMennons,  a 
Paris,  rue  Tiqoetonne,  n*62.  —  Nouveau  système  de  boites  en  carton  perfection 
nées,  sans  colle,  sans  ^ommc,  sans  crochets  et  semblables. 

220100.  Brevet  de  quinze  ans,  la  mars  189a;  Kastengren,  représenté  par  Thirion, 
à  Paris,  boulevard  Beaumarchais  ,  n*  95.  —  Appareil  k  traire  les  vaches. 

220101.  Brevet  de  quinze  ans ,  12  mars  1892;  Maskelyne junior  et  Morritt,  repré- 
sentés parThir'on,  à  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n' gS.  —  Perfectionnements 
tl  uis  les  appareils  destinés  à  produire  des  illusions  de  scène. 

220102.  Ekevet  de  quinze  ans,  12  mars  1899;  société  pour  l'industrie  chimique  à 
Dâlc ,  représentée  par  Thirion ,  à  Paris ,  boulevard  Beaumarchais ,  n*  95.  —  Procédé 
ponr  la  production  de  colorants  bleus  de  la  série  des  indniines. 

220103.  B.cvet  de  quinze  ans,  12  ma»  1892;  Maurice  Lebon  et  compagnie 
(société) ,  re|>résentée  par  Josse,  à  Paris,  rue  de  la  Chaussée^d'Antin ,  n*  58  bis.  — 
Retristre  h  répertoire  libre  et  attenant  au  volume. 

220104.  Brevet  de  quinze  ans,  ta  mars  1892;  MuUer,  représenté  par  Josse,  à 
Paris,  rue  de  la  Chaussée* d'Antin,  n*  58  bis.  —  Perfectionnements  dans  les  appareils 
photographiques  employés  pour  la  photographie  des  terrains  et  des  motifs  d'archilec- 
Lurc,  etc. 

220105.  Brevet  de  quinze  ans,  12  mars  1892;  Daverio,  représenté  par  Brav.doii  et 
fils,  à  Paris,  i*ue  de  Provence,  n°  09.  —  Système  d'appareil  distriljuteur  applicable 
au\  machines  employées  dans  la  miuoterie. 

220106.  Brevet  (bre\el  anglais  devant  expirer  le  i*'juin  igoS)  pris,  le  12  mars 
1892,  par  Rowan,  représenté  par  Brandon  et  fils,  à  Pans,  rue  de  Provence,  n'  69.  — 
Machine  à  percer  électrique  portative  et  son  support. 

220107.  Brevet  de  quinze  ans,  12  mars  1892;  Klerîlj,  représenté  parBlétry  aîné,  à 
Paris,  boulevard  de  Strasbourjf ,  n'2.  —  Moufle  à  corde  diftérenliclle. 

220108.  Brevet  de  quinze  ans  ,  1  a  mars  189'i;  Coziin,  représenté  par  Armengaud 
jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbom-g,  n*  23.  —  Système  d^arliculalion  des  glaces 
a  trris  faces. 

220109.  Brevet  de  quinze  ans,  12  mars  1891;  société  dite  Chrmische  Fabrik  vonn. 
Goldeiberg  Geromnnt  und  Gesselschaft,  représentée  par  Armen^^aud  jeune ,  à  Paris, 
boulevard  de  Strasbourg,  n'  23.  —  Procédé  de  production  de  l'acide  indigo-tétrasul- 
fonique  et  de  Pindigo-tétrasulfonale  de  soude. 

220110.  Brevet  de  quinze  ans,  1 1  mars  iSg-?;  Winkler  (les  sieurs),  représentés  par 
Fieydier-Dubreul  et  Janicot,  rue  de  rflôtel-de-Ville,  «•  3i,  à  Lyon.  —  Voiture  d*ar- 
Vosage. 

220111.  Brevet  de  quinze  ans,  12  mars  1892;  Fiarhon  elMalard,  représentés  par 
Lëpinette  et  RabiUoud,  avenue  de  Saxe,  n*  66,  à  Lyon. —  Application  de  Pair  compri- 
me aux  sommiers ,  sièges  et  autres  objets  analogues. 

22)112.  Brevet  de  quinze  an^,   12  nnr*    189a;  Bibonl'^t,  Moretton  et  Karmtn, 
XIF  Sérig,  5o 


—  lOlO  — 

r«^entés  par  Lépinette  et  Rabilloud,  «venue  de  Sa%e,  u*  66,  à  Lyoa.  —  Procédé  de 
d&oralion  des  tissus  et  autres  objets  eu  cuivre. 

220113.  Brevet  de  quioze  ans,  la  mai*s  1892;  Perret,  Gros  et  Million  (société), 
représentée  par  Freydicr-Dubreul  et  Jaoioot ,  rue  de  THotei-de- Ville,  n"  3i,  à  Lyon.  — 
Nouveau  procédé  d*apprétaj^e  des  tulles  et  dentelles. 

92011(1.  Brevet  de  quinxems,  ih  mars  1893;  Perignon  el  B«iB»oo, 
par  Joy«u\,  cours  Morand,  n"  4»,  à  Lyon.  —  Nouveau grwjieor  à  prawioi 
vapeur. 

220115.  Brevet  de  quinze a»s,  16  mars  iS%3;  Réaud,  DeliUe  et  Clwvalier,  m  Benan 
(Gironde).  —  Grellbîr  pour  la. vigne. 

,  220116.  Brevet  de  quinze  an:»,  16  mars  iSj^a;  Hubert,  rne  Bielonnerie,  o"  17,  à 
Vendôme  (Loir-el-Cher).  —  Double  frein  applicable  aux  bîcyciettes  et  au\  tncydca. 

220117.  Brevet  de  quinze  ans,  17  mars  1893]  Dubamet,  à  Saîot-Just,  raaie 
Nationale  t  n"  18  (Boucbea-du-AbÀne).  —  Plansichter  ciroulaire. 

2201 18.  Brevet  de  quinze  ans ,  là  mars  1893  ;  Fallou ,  à  Paris ,  aveooe  da  ChâUlloa , 
n*  68.  —  Bésrulateur  ou  lampe  à  arc  électrique  dit  réfuitUearàmre  pafnaMftifaa. 

9201 19<  Brevet  de  cinq  ans <  là  mars  1899;  Cœurrier,  à  Paria,  me  dti  Caire, 
n*  13.  —  PerfectioDoenienta  daoa  les  rayons  mobilea.' 

220120..  Bix!iv et  de  quinze  an»,  i/i  mars  1893;  Ascher,  représenté  par  AnBaengaud 
aiiM,  à  Paris,  rue  Saint-Séba»tien ,  n**  45.  —  Procédé  de  tabricatm  aaécaniqiie  de 
corps  de  poupées  ou  autres  corps  creux  en  une  seule  pièce  par  compression. 

220121.  Brevet  de  quinze  ans,  14  mars  1893;  société  alsacienne  de  ronstmcljons 
mécaniques,  représentée  par  Armengand  amé,  k  Paris,  i-tte  Saint*Sébastien ,  n*  éâ. 
—  Commande  à  vitesses  variables  pour  métiers  à  tûier. 

220  If  2.  Brevet  de  oninae  ans,  ta  mars  1893  ;  de  Heuvel,  teprésenté  parCasalon|^, 
à  l^aris,  rue  ded  Halles,  n*  i5.  —  Perfectioonemeafes  apportés  am  aiiniài-balcâne^ 
pour  robes,  corsets  et  objets analoguef. 

220123.  Brevet  de  quinze  ans,  i&  ma»  1893;  Hansen-Gops,  repré«eiiié  par  Cbaaae- 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta  «  n°  11.  — <^  Robinet  déchaf^* 

22012/1.  Brevet  de  quinze  ans ,  ih  mars  1891;  Kônnemaim,  représenté  par  BÊètrj 
aîné,  è  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  9. —  Machine  à  faire  des  artistes,  ou  appa> 
reii  destiné  au  perfectionnement  technique  supériaui'  de<  la  main  de  I'Immbric  dna 
des  buts  musicaux. 

220125.  Brevet  de  quioae  ans,  i4  mars  189^;  Tbalcher,  représenté  par  Pmi|^,  à 
Paris,  rue  Guilhem ,  n"  5.  —  IVi-fccLionnemenls  appoités  dans  les  garde>fent. 

2^120.  Brevet  de  quinze  ans ,  i4  mars  1893:  Rosenthal,  représenté  parla  sodélê 
Assi  et  Genès,  n  Paris,  rue  du  Havre  n"  6.  —  Perfertionnemeots  «u\  génératears  de 
vapeur  muilitubnlaires  ou  à  éléments  multiples. 

220127.  Brevet  de  quinze  ans,  l^  mars  1893;  Riegert,  i-epréseutc  par  la  sociétt^ 
Assi  et  Genès ,  a  Paris,  rue  du  Havre,  iV*  6.  —  Composition  et  procédé  pour  rendre  les 
cuirs  de  semelles  et  de  harnais  impermt'abics  et  plus  durables. 

220128.  Bre\(;t  dequinzeans,  i4  mai*s  1S92;  Philippart,  représenté  pai*  la  société 
.Assi et  Genès,  à  Paris,  rue  du  Havre,  n*  6.  —  Nouveau  système  de  moteur  r  ttonnei. 

220129.  Bre\et  de  quinze  ans,  i\  mars  1892;  Hélie,  représcnlé  pai*  Thirion,  à 
Paris ,  boulevard  Beaumarchai.s ,  u"  95. —  Frein  continu  à  pre^-sion  ;ariaulc  pour  véloci- 
pèdes. 

220130.  Brevet  de  quinze  ans,  i4  mai*s  1892;  Hélie,  reprcseulc  par  Thirion,  à 
t*aris,  boulc\ard  Beaumarchais,  n*  90.  —  Perrectiounemcuts  aux  xrlocipèdes.  —  Addi 
liohs  aut  bîcyrlcttes  de  deux  roues  auxiliaires  de  stabîliié  avec  monvjmenl  de  rele- 
vagc  de  ces  roues. 

420131.  Bre\ cl  de  quinze  ans,  9  mars  1892;  Rousseau  cl  Lelerlre,  place  Charles- 
Albert,  n"  3,  à  Nice.  —  Perrectîonnemcnls  au  brevet  de  quinze  ans  n*  211994  pris, 
le  9  mars  1891,  pour  crics  moteurs  hydrauliques. 

220132.  Brevet  de  quinze  ans,  i4  mars  i8()2;  Parent,  rue  de  Bcaumont,  u*  li,  à 
Touis.  —  Procédé  ayant  pom*  but  de  prolél'er  contre  la  porForat'on  la  chambre  à 
air  des  caoutchoucs  pneumatiques  employés  dans  la  construdio  i  dfs  vélocipèdes, 

220133.  Brevet  de  quinze  au»,  i5  mars  1892;  Guérive,  à  Blérû  ( Inire-et-Loire). — 
Système  de  eerre-joints  en  fuute  d^acier  et  eu  bois. 

22013^.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  mats  icijt\  Uélataiiie,  ru«  d'Amboiae,  n"  3o,  à 
Tours.  —  Nouviiau  procédé  appelé  néochromie. 


B.  n*i549.  —  101 1  — 

S^U&.  firevet  de  (fuittze  «m,  17  mars  4893;  HenrioD,rue  Claude-!e*Lomin , 
D*  78  frû  «  i  Nancy.  —  lotemipteur  i<  rapture  rapide 

220136.  Brevet  de  quinze  ans,  18  mars  1892;  Iioughol,  rue  Bouquicre,  u"  3&,  à 
gordeaux.  —  Exploitation  d*Qt)e  souCreu»e  à  dos» 

320137.  Eravet  dequiuae  tas,  18  mars  i8aa  ;.Qoittey  (Jean),  éliaant  domicile  chez 
le  sieur  Quincy  (Jean-Marie),  roe  de  HiopitaT,  n"  4o,â  Avif^non.  —  Applicalioi»  no»- 
vdla  aux  locomotives  et  tnuuways  d'un  chasse^orps  rotatif. 

320138.  Brevet  do  quinze  ans*  i5  mars  18912;  BoiLet,  à  Paris,  rue  de  Lauristoo, 
n'  84.  —  Nouveau  ^jutènie  d'écrémeuse. 

220130.  Brevet  de  quinze  aus,  i5  maj*s  1893;  Pitçher.  représenté  par  Levesque,à 
Paris,  rue  de  Maîte,  n*  48.  —  Perfectionnements  aux  montres  sans  clef. 

220140.  Brevet  de  guinzc  ans;  i5  mars  1892  ;  Manent  (M"*) ,  représentée  par  Bert, 
à  Paris ,  boulevaid  Saint-Denis ,  u*  7.  —  Nouveai^  procède  de  fabrication  de  la  céruse. 

220141.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  mars  189;!;  Sabotka  et  KUemetscber,  représentés 
par  Bert,  à  Paris,  boulevard  Saint-Denis,  n*7.  —  Méthode  et  appareil  pour  la  prépa- 
jratioB  du  moût  clair. 

220142.  Brevet,  de  quinze  ans,  i:>  mars  i3^%\  Se^ve,  représenté  par  Dumas,  à 
Paris,  rue  Saint-Georges ,  n*  29,  -^  Tôles  à  uervurt's  pour  coustruclions  métaiiique». 

220143.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  mars  1892;  Serve,  représenté  fiar  Dumas,  à 
i^aria,  roe  Saini^Georget ,  n**  m.  ^-  Application  des  fers  ou  aciera  creux  et  à  nervures 
ialérieuies  aux.  Iransiaissions  de  mouvement. 

220144.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  mars  189a;  Serve,  représenté  par  Dumas,  à 
Pavàa, rue, Suint- Georges,  29.  r—  Genre  de  poulies  à  gni^es  ondulées  pour  transmis- 
sion par  câbles  et  autres  usages. 

220145.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  roaiTi  1892;  Silkman,  représenté  par  la  société 
Sautler  et  de  Mestral,  à  Paris,  i*ue  Bailiif,  n*  1^.  —  Perfectionnements  dans  les  tt'-lé- 
grapbes  imprimeui*s. 

220146.  Brevet  dé  quinze  ans .  i5  mars  1892;  Deselle  fils,  à  Paris,  rue  des  Ptliles- 
£curies,  n*  7,  —  Nouvelle  cuvcloppe  d'éclairagp  composée  d'éléments  prismatiques 
combinés. 

220J47.  Brevet  de  quinze  ans  ,  i5  mars  1892;  Dehaitre,  représenté  p^r  Fa)oUtt,à 
Paris,  rue  Drouot,  n°  16.  —  Nouveau  dispositif  d'essoreuse  à  commande  clei  trique. 

2201 4S.  Brevet  de  quinze  ans,  «5  mars  1892;  S)!veslre,  nepré  enté  par  Armen^aud 
aîné,  à  Paris,  rue  Saint-Sébastien,  n"  45.  — Classes  articulées  démontables,  dcstim^es 
au  transport  de  toutes  espèces  de  n^anbandises. 

220149.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  mars  189?;  Reno,  représenté  par  Armengaud 
aîné,  à  Paris,  lue  Saint-Sébastien,  n*  /j5.  —  Perfet tionncment*  auv  transporteurs  eu 
élévateurs  pour  personnes. 

22OÏ50.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  mars  1892;  Nosbanmc  et  Rcis,  représentés  par 
Bfétry  aîné,  a  Paris,  boulevard  do  Strasbourg,  n"  3.  —  N^ouveî  élément  vaporisnteur 
d'eau  et  ses  applications  aux  génA'afeurs. 

220151.  Brevet  de  quinze  ans.  i5  mars  1892;  Séîesko«Nitch,  représenté  par  Blétrv 
a$M^,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  2.  —  Accouplement  à  friction  désem- 
bniyable,  syst^e  Séleskovvîtfh. 

220152.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  mars  1891;  Monct,  représenté  par  la  soriélé 
Marinier  et  Robelet.  à  Paris,  boulevard  Bonne-Nouvelle,  n*  ht.  —  Nouveau  bnndage 
pneumatique  p  ^ur  roues  de  vélocipède- 

2201^5.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  mars  1892;  Rarlot,  représenté  par  îa  socîét.'* 
Marinier  et  Robelet,  à  Paris,  bouloard  Bonne-Nouvelle,  n"*  .^2.  —  Nouveau  système 
de  {lorte-^lnme  à  réservoir  d'euHre. 

2201ft4.  Brevet  de  quinze  ans ,  i5  ihars  1^2  ;  Dronvot ,  représenté  pur  ta  société 
Malray  frères,  à  Paris,  boulevard  Henri  IV,  n"  3i.  —  Nouveau  garder rotte articnl^. 

220155.  Brevet  de  quinre  ans,  i5  mtfrs  i892;Reîlly,  nepréseMé  par  la  société 
Matray  frères,  k  Paris,  boulevard  Henri  IV,  n*3/.  —  Maclmie  à  cbar^^er  les  car- 
touches. 

2201 56.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  mars  189»;  Lindner,  repn^senté  par  la  société 
Matray  fi^èroa,  à  Paris ,  boulevard  Henri  IV,  n'  3i.  ^^ppareil  d'enroulement  automa- 
tique pour  courroies  ou  cordons  de  rideaux  de  devantures  «  de  jalouaiest  etc. 

220157»  Brevet  de  quiuze  ans,  i5  mars  189^;  Hart  et  Cowce.  représentés  par 
Cbassevent,  à  Paris,  boulevard  de  Ifi^anta,  n*  11.  —  Perfe  tioanements  dans  les 
tertttea*  huile. 


—  1012  — 

2*20158.  Brevet  de  quinte  ans,  i5  mars  1893  ;  Curtis ,  représenté  par  Chassevent.  k 
Pans,  boule\ar(l  de  Magenta,  n*  11.  —  Peffectionnements  aux  fiis  métalliques  pnor 
clôtui'es. 

220159.  niTvet  de  quinze  ans,  i5  mars  1899;  Mac  Intire,  représenté  par  Chasse- 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenta  ,  n*  it.  —  PerTectionnements  apportés  aux  iun- 
dages  élasti(:|ues    (Cushion  tyres),  pour  bicycles  et  autres  vëbicnles. 

2'iOIQO.  Brevet  de  quinze  ans,  1 5  mars  1893;  Delleroche.  représenté  par  Chasse- 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Mdgenta,  n*  1 1.  —  Chaufferette  Bêlleroche  à  double  fond 
et  à  appel  d'air  poiir  chauffage  et  ventilation  des  trains  sur  les  chemins  de  Ter. 

220161.  Hrevet  de  quinze  ans,  i5  mars  1893;  Bnhlmann,  représenté  par  Chasse- 
venl.h  P.  ri» ,  boulevard  de  Magenta ,  n*  1 1 . —  Système  de  support  pour  Hvres  dil 
bibliotk  èqne-  bijou. 

220162.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  mars  189*2;  Boisseau,  représenté  par  Chassèrent, 
h  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  11.  —  Système  de  talon  de  chaussures  dit  taloa 
mixte. 

220ir>3.  Brevet  de  miinze  ans,  i5  mars  1892;  Kinsman,  représenté  par  la  société 
Brandon  et  fils ,  à  Pans ,  rue  de  Provence ,  n*  59.  —  Dispositions  des  circuits  électri- 
ques el  combin'iisons  d'appareils  pour  contrôler  et  protéger  la  circulation  des  trains 
de  chemins  de  fer. 

22016<i.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  mars  1893;  Mylius,  représenté  par  la  société 
Brandon  et  fils ,  à  Paris,  rue  de  Provence,  n*  69.  —  Procédé  de  stérilisation  des  ma- 
tières destinées  aux  pansements  médicaux. 

220105.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  mars  1893;  Henry,  représenté  par  CheyiUard,  à 
Paris ,  rue  de  la  Chau»sée-d' Anlin ,  n*  58  6m.  —  Perfectionnements  apportés  aux  mé- 
canismes fonctioiHiant  par  Tefffet  de  Tinti'oduction  d'une  pièce  de  monnaie. 

220 1<T).  Bre\et  de  quinze  ans,  i5  mars  1893;  Bouttier,  représenté  par  Armengand 
jenne,  ;i  Paris,  boulc\aixl  de  Strasbourg,  n"  33.  —  Appareil  ventilateur  pour  allumer 
el  souiller  le  feu. 

220167.  IJrc.el  de  quinze  ans,  i5  mars  1893;  Mackenstein,  représenté  par  la  so- 
ciété Assi  et  (ionès,  à  Paris,  rue  du  Havre,  n*  6.  —  Perfectionnements  dans  les  châssis 
photographiques  et  dans  leurs  cadres. 

220168.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  mars  1893;  Hall,  représenté  par  la  .société  Assi 
etGcnès,  à  Paris,  me  du  Havre,  n*  6. —  Perfectionnements  dans  les  appareils  élec- 
triques de  signaux  en  usage  dans  le  hlock  systemJ 

220169.  Brevet  de  quin/e  ans,  i5  mars  1893;  Tracy  (M**)  et  le  sieur  Tracy,  repcf- 
sentés  p;u   rhirion,à   Paris,  boulevard  Beaumarehais ,  u' g5. —  Bamnsse-bôucles  à  | 
action  circonfiirentiellc  pour  machines  à  coudre.  j 

220170.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  mars  1893;  Hoult,  représenté  par  Thirion,  à  \ 
Piu-is,  boulevard  Beaumarchais,  n°  95. —  Procédé  pern](elLant  démunir  de  renfle- 
ments ou  collets  les  pièces  non  finies  ou  masses  servant  à  la  fabrication  des  projec-          ' 
tiles,  axes,  bioches,  tiges,  barres,  etc. 

220171.  Bre  et  de  quinze  ans,  i5  mars  1893;  Castellani,  représenté  par  Thirion, 
à  Paris,  boulevard  Beuumarehais,  n'  96.  —  Préparation  chimique  servant  dans  te 
lavage,  le  dégraissage,  le  désuîntage,  le  foulage,  le  blanchissage  et  la  décoloration 
des  matières  textiles ,  etc. 

220172.  Brevet  de  (|uinzeans,  17  mars  1892;  Valentin,  représeulé  par  la  société 
Drue&nes  et  [«ambb'n,  à  lloubaix.  —  Procédé  de  pulvérisation  applicable  au  traite- 
ment dit  €nsiinage  des  tejctUes. 

2^20173.  Brevet  de  quinze  ans,  18  mars  1893;  Mills,  représenté  par  Brunswick,  me 
d'Amiens,  n'  i5,  à  Ldle.  —  Perfeclionnemenls  dans  le>  portes  de  trous  d'horame  des 
appareils  a  vapeur. 

2201";^.  Brevet  de  quinze  ans,  19  mars  1893  ;  Toulet  fds  aine,  représenta  par 
Bruns ivick,  rue  d'Amiens,  n*  i5,  h  Lille.  —  Perfectionnement  dans  les  persieuues. 

220175.  Brevet  de  quinze  ans,  10  mars  1893;  Chabert,  à  Montbrison.  —  Applica- 
tion de  rélectricité  atmosphérique  à  la  végétation  et  à  la  prései*Vnlion  de  la  ^ie- 

220176.  Brevet  de  quinze  ans,  16  mars  1893;  Bedaut,  h  Paris ,  rue  des  Écoles,  n'8. 
—  Compteur  densi-volumétrique  Bedout. 

220177.  Brc>ct  (brevet  anglais  devant  expirer  le  h  lévrier  1906)  pris,  le  16  mars 
1893,  par  Smethurst  et  VVade,  représentés  par  là  société  internationale  des  inven- 
tions modernes,  a  Paris,  boulevard  Saint  Denis,  n*  i5  bis.  —  Perfectionnements  «a\ 


B.  n*  1549.  —  i013  — 

appareils  à  produire  et  à  utiliser  des  mélanges  d'air  et  de  gaz  ou  de  vapeurs  inflam^ 
mabies. 

320178.  Brevet  (brevet  suisse  devant  expirer  le  1$  septembre  190S)  pris .  le  id  mars 
1895,  par  de  Morsier,  représenté  par  U société  Sautter  et  de  Mestral»  à  Paris,  rue 
BatJiif ,  n"  1 1 .  —  Nouveau  tiroir  cyUndnque  équilibré  pour  régulateurs  servo-moteurs 
h  pression  de  fluide. 

2*20179.  Brevet  de  quinze  ans,  16  mars  1891;  Paulrat,  représeuté  par  de  Mosen- 
thal,  k  Paris,  rue  La  Bruyère,  n"  3  bis.  —  Avertisseur  éloctrique. 

220180.  Brevet  de  quinze  ans,  if)  mars  1892;  HofFmnnn  et  Tiède  (société),  repré- 
sentée par  Bléti7  aîné,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  3.  —  Procédé  destiné  h 
enlever  Tamertume  à  la  poudre  de  kola. 

220181.  Brevet  de  quinze  ans,  16  mars  1892;  Bleynîe  et  Mourey,  représentés  par 
Parmentier,  à  Paris,  rue  de  Lancry,  n*  10.  —  Système  de  bonde  automatique  avec 
tube  plongeur  et  appareil  élévateur  s'adaptant  aux  fûts  destinés  à  contenir  des  liqui- 
des pour  le  débit  à  pression  d'air. 

220182.  Brevet  de  quinze  ans,  16  mars  1492  ;  Blrttter  père,  représenté  par  Son  an , 
à  Paris,  rue  Saint-Quentin,  n"  8. —  Nouveau  système  de  pipes,  fume-cigares  et  fume- 
cî^'areites  a  porte-nlfnmeUes. 

220183.  Brevet  de  quinze  ans,  16  mars  1891;  HoTnn,à  Paris,  me  de  Bellerille, 
11*  1 3.  —  Damier  jréographiquc. 

220184.  Brevet  de  quinze  ans,  16  mars  1S92;  Hornn,  à  Paris,  rue  de  Belleville, 
n*  i3.  —  Bandan«:e  à  ressorts  pour  roues  de  vélocipèdes  et  autres  véhicules. 

*220185.  Brevet  (le  quinze  ans,  16  mar-î  1892;  Lefcbvre,  représenté  par  la  société 
Marinier  et  Robplet,  à  Paris,  boulevard  Bonne-Nouvelle,  n*  \2.  —  Appareil  constata- 
teiir  de  pilons  voyageurs. 

220186.  Brevet  de  quinze  ans,  16  mnrs  1892;  Grédi'jer,  représenté  par  la  société 
iMalray  fnVes,  h  Paris,  boulevard  Henri  IV,  n*  3i.  —  Valise  natatoire  pour  piétons  et 
vëlocipédîstes. 

220187.  Brevet  de  quinze  ans ,  16  mars  1892;  Lebœuf  et  Guion ,  représentés  par 
Chevillai-d,  à  Paris,  rue  de  la  Chaussée- d'Antin ,  n*  58  6i5.  —  Serre  d'appirtement 
dén<)mmée  serre-fenéfre  ou  green  tcindow. 

220188.  Brevet  de  quinze  ans,  16  mars  1892;  Se^lhorst,  représenté  pir  FayoHet, 
à  Paris,  rue  Drouot,  n*  16.  —  Nouveau  système  de  talon  pour  souliers  et  bottines. 

220189.  Brevet  de  qiu'nze  ans ,  16  mars  1892;  ïlélie,  représenté  par  Thirion,  à 
Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  95.  —  Trausmission  de  mauvements  pour  véloci- 
pèdes par  l'emptoî  de  roues  d'engrenages  et  à  galets  de  forme  sphérique  à  ates  de 
rotation  hémisphériques. 

220190.  Brevet  de  quinze  ans,  16  mars  289^;  Barbe,  représenta  par  Casalonga,  à 
Paris,  me  des  Halles ,  n'  16.  —  Talon  protecteur  de  fer  à  cheval. 

220191.  Brevet  de  quinze  ans,  16  mars  1892;  Thornykroft,  représenté  par  CasA- 
longa,  à  Paris,  rue  des  Halles,-  n*  i5. —  Perfectionnements  dans  les  appareils  de 
propulsion  et  de  direction  des  navires. 

220192.  Brevet  de  quinze  ans,  16  mars  1892?  Daw  (tes sieurs),  représentés  par 
Bcrt,  à  Paris,  boulevard  Saint-Oenis ,  n*  7.  —  Perfectionnements  auT machines  ser- 
vant à  produire  les  matrices  en  stéréotypie. 

220193.  Brevet  de  quinze  an>;,  16  mars  1892;  Courtois,  représenté  par  Armengaud 
jeune,  h  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  23. —  Procédé  d'assonplissemeut  des 
peaux  en  mégisserie. 

220l9îr.  Brevet  de  quinze  ans,  16  mars  1892;  Templier  6ls,  représenté  par  Ar- 
mengaud jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n»  23.  —  Dispositif  de  serrage 
pour  bracelets  et  autres  bijoux  extensibles. 

220195.  Brevet  de  quinze  ans,  i5  mars  1692;  Guibillou,  représenté  par  Chasse- 
vent  ,  à  Paris ,  boulevard  de  Magenta ,  n*  11.  —  Nouveau  procédé  décoratif  et  ses  di- 
verses applications. 

220196.  Brevet  de  quinze  ans ,  t6  mars  18^;  Von  Hanor,  représenté  par  Chasse - 
vent«  à  Isatis ,  boulevard  de  Magenta  »  n*  1 1.  --  Nouveau  genre  de  chevilles  pour  rail» 
et  leur  moyen  de  fixation. 

220197.  Brevet  de  quinze  ans,  i&mars  1892;.  BouUenger,  représenté  par  Chasse 
veot«  à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n*  )i.—  Système  de  coupe-raciaes  centri- 
fuge. 

220198.  Brevet- de  quinie  ans,  31  mars  1899;  Avril»  à  F^illopé,  commune  des 


—  1016  — 
vent,  à  Paris,  boulevard  de  Magenla,  n"  1 1.  —  Procédé  de  producUou  MinaiUnte  de 
la  glucose  ou  de  Talcnol  et  des  phoî?phates  précipités. 

220241.  Brevet  de  quinze  aos,  18  mars  1892;  Farounioux,  représenté  parChaiisr- 
vent,  à  Paris»  houlevaixl  de  Ma^eula,  n^  11.  —  Système  cte  talon  de  chauTtsures  dit 
talon  caoulchouc-fer. 

220242.  lirevel  de  quinze  ans,  18  mars  1897;  société  dije  The  liolary  Engint  Syu- 
dicate  limited,  representée  par  la  société  Brandon  et  lils,  à  Paris,  rue  de  Pro^eace, 
n*  59.  —  Perfeclionnemenls  dans  les  machine.s  rotatives  à  pression  de  flnide  pouiant 
également  servir  de  pompes. 

2202'j3.  Brevet  de  quinze  ans,  18  mars  18^2;  GriCGlh  et  AVadsworlb,  représenl«^ 
par  Tliirion,  à  Paris,  bouIe\ard  Beaumai'cbais ,  n"  yj.  —  PerfoctionnenienU appoilrt 
dans  le  traitement  d^'explosiPs. 

2202!i'i.  BiYvc't  de  quinze  ans,  i8marsi?cjj;  von  Gercml),  repré:*euté  par Tbi- 
rion,  à  Paris,  bouK*vard  BL-aumarchais,  n*  95.  —  Duplicateur  universel,  s^slt-nu^ 
Gei'endy. 

220245.  Bre\el  de  quinze  ans,  18  mai-»  iSqt  ;  société  anonyme  des  mécanique* 
Verdol,  représentée  par  Tliirion,  à  Paris,  bon  leva  i*d  Beaumarcliais,  n*  90.  —  ^I«- 
rhine  à  coller  sur  les  feuilles  de  papier  employées  dans  les  mécaniques  Jacquard 
cylindre-réduiles  les  bandes  d«  renforcement. 

2202''iG.  Bre\cl  de  quinze  iui»,  18  mars  189!»;  Dulac.  représenté  par  ïbiriou,  à 
Paris,  boulevard  lieauniarcljaw,  n"  95.  —  .Joint  plastique  à  frettes  métalliques  com- 
pressibles et  autoclaves. 

220247.  Brevet  de  quinze  ans,  18  mars  1892  ;  Bogozea,  représenté  par  Armeii^ui 
jeune,  à  Paris ,  boulevard  de  Strasbourg,  u**  23.  —  Aiguille  de  sûreté  pour  chemin» «e 
fer. 

220248.  Bievel  de  quinze  ans,  18  mars  1892;  Roussel  et  Geoffroy,  repivseulc» par 
Armeiigaud  jeune,  à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg,  n*  23.  ^-  Furet  à  refouleuiL'»t 
d*air  pour  la  prise  d'écbaulillons  dans  les  tonneaux. 

220249.  Brevet  de  quinze  ans,  j6  mars  1892;  G.  et  A.  Côle-l\ey  (soci'Jté),  repré- 
sentée DarBrocai'd,  rue  Ferrandicre,  n?  34,  a  Lyon.  —  Perfectionnements  aux  m» 
chines  a  raser  les  tissus. 

22U250.  Brevet  de  quinze  ans,  16  mars  1892;  Ver morel,  représenté  par  I^pùiati^ 
et  Rabilloud,  avenue  de  ."iaxe ,  n*  66,  à  Lyon.  —  Appareil  desliué  à  griller  ou  bmler 
les  insectes  sur  les  arbres,  la  \igne  et  autres  plantes,  appareil  dénomaié  //amirar  L 
Vermorel. 

220251.  Brevet  de  quinze  ans,  17  mars  1892;  Bonnet,  Spazin  et.compag»»®  i*^' 
ciété),  quai  de  Plndustrie,  à  Lyon-Yaise.  —  Nouvel  cpuraleuj*  parla  chaleur  deseaui 
d'alimentation  et  industrielles. 

220252.  Brc\ et  de  quinze  ans,  17  mars  1892;  Bréband,  iv,pré>eu|.é  par  I.cpi'^*^''^'^ 
et  Babilloud,  avenue  de  Saxe,  n*  66,  à  Lyon.  —  Teinture  parlielle  directe,  apjjlifabl* 
sur  tous  tissus  et  fils. 

220253.  Brevet  de  quinze  ans ,  18  mars  1892;  F.  du  Close!  et  Blanc  (socirlC;,  f^ 
présentée  par  Fi-eydicr-Dubreul  et  Janicot,  rue  de  PHôtcl-de  Ville,  n*3i,  à  Lyon. 
Nouveau  procédé  d  impression  au  ix>u]eau. 

22025'!.  Brevet  de  quinze  ans,  19  mars  i89'2;  Galhnd  et  Bony,  reprcsenics  pa"^ 
Preydicr  Dubreul  et  Janîcol,  rue  de  l'Hôtel  de  Ville,  n*  3i,  à  Lyon.  —  Métier  méca- 
nique à  tisser  les  tissus  étroits ,  dit  métier  à  rubans. 

220255.  Brevet  de  quinze  ans,  31  mars  1892;  Lancasler  et  Henkins ,  représentes  p>'' 
Frcydier-Dubreul  et  Janicot.  rue  de  PHAlel  de- Ville ,  n*  3i,  à  Lyon.  —  Perfectionn''- 
ments  apportés  dans  les  pinc>;a  jx  servant  à  la  peinture  et  autres  usages. 

220256.  Brevet  de  quinze  ans ,  22  mars  1892;  Satre,  représenté  par  LépineHc  c 
Rabilloud,  avenue  de  Sà\e,  n'  66  ,  à  Lyon.  —  Perfectionnements  aux  dragues  ii  ^^^' 
cion. 

220257.  Brevet  de  quinze  ans,  21  mars  1892  ;  Gai'y,  rue  des  Lois,  n* 6,  à  Toalou^*' 
—  Rebord  porte-abat-jour  pour  tous  les  verres  d'éclairage. 

220258.  Brevet  de  quinze  ans ,  21  mars  1892;  Foucher,  repré>cnlé  par  Co^)^^' 
rue  Dami» ,  n*  26 ,  h  Amiens.  —  Nouveau  système  d*attache  de  la  toile  forte  r^^'^ 
vrant  les  bandages  pneumatiques  des  vélocipèdes,  bicvcles,  1  icyclettcs,  tricycle»  f 
applicable  sur  les  roues  de  tous  les  véhicules  en  général. 

220250.  Brevet  de  quinze  ans,  21  mars  1892;  Guasco,  rue  Sibié,  n*  10,  «  "^' 
leili    -*—  Mécanisme  d'allumeur  électrique  dit  dorme-Jeu. 


B.  n*  1549.  —  1017  — 

220260.  Brevu't.de  du  Ans,  ai  warà  1893;  Malfroy,  à  la  Mouille  (Jura).  —  Nouveau 
système  de  toupies  dites  :  ioupUt  J'tHviçtùses  à  Jicelle, 

220261.  Brevet  de  quinze  ans,  12  mars  1892;  Bootemps,  rue  Saint-Thomas,  u'  92, 
à  Saint-Quenlin.  — PerfecUoDuemenls  aux  appareils  d'évaporatioa  permettant  d*ob- 
tienir  le  ruissellement;  intérieur  des  liquides-  contre  les  parois  de  tubes  verticaux. 

220262.  Brevet  de  quinze  ans,  19  mars  1992;  Aivas  et  Chauvet,  représentés  par  la 
socîétft  Marinier  et  Bobelet,  à  Parii,  boulevard  Bonne-Nouvelle,  n°  42. —  Nouvel  appa- 
reil photographique  avec  escamotage  perfectioané ,  dit  le  Fin-desiècle, 

220263.  Brevet  de  quinze  ans,  19  mari  1892;  Lumbreras  Saenz ,  à  Paris,  rue  du 
Pont  Neuf,  n"  19.  —  Appareil  composé  de  bielles,  balanciers  ou  leviere  à  mouvement 
permanent 

2202ô{i.  Brevet  de  quinze  ans,  19  mars  1892;  Normand,  me  de  Colombes,  n*  36, 
à  Conrbevoie.  — Système  permettant  de  varier  à  volonté  le  diamètre  des  poulies, 
roues  dentées,  efc. ,  s'appUquant  h  tontes  transmissions  par  câbles,  courroies, 
chaînes,  etc. 

220265.  Brevet  de  quinze  ans,  19  mars  189?;  Delaplace,  à  Paris,  rue  Saint- 
Qaeniio,  n*  27.  — Semelle  intérieure  à  récipieiits  aspiratoires. 

220266.  Brevet  de  quinze  ans,  19  mars  1892  ;  société  dite  Tke  Mining  and  gênerai  Elec- 
tric Lump  Company  limited, représentée  par  Armengaud  aîné,  à  Paris*,  rue  Saint-Sébas- 
tien ,  n*  45.  —  Perfeclionnements  apportés  au\  plaques  iiéoiatives  (électrodes  positives 
pour  le  changement  de  piles  se:'onaaire8)  des  piles  voltatques. 

220267.  Brevet  de  quinze  ans ,  19  mars  1892;  soriélé  Badische  Masehinenfahrick 
and  Eisengiesserei,vorm  G.  Sebold  und  Sebold  nnd  Neff,  représeuléo  par  Armen^ud 
aîné,  k  Paris,  rue  Saint-Sébastien,  n**  45.  —  Machine  à  mouler  avec  presse  à  levier 
articulé. 

220268.  Brevet  de  quinze  ans,  19  mars  1892;  Foucher,  représenté  par  Mathieu,  à 
Paris,  boulevard  Voltaire,  n*  71.  —  Machine  à  fondre  les  plombs  de  douane  ou 
plombs  à  sceller. 

220269.  Brevet  de  quinze  ans,  19  mars  1892;  Borchers,î»epré5enté'par  Gasaionga, 
à  Paris,  rue  des  Halles,  n*  »5.  —  Machiue  à  griller,  lorréûer  et  sécher  les  matières 
alimentaires. 

220270.  Brevet  de  quinze  ans,  19  mar»  1892;  Grawitz ,  boulevaixl  Cambetta,  n*62, 
à  Nogenfc-sur-M'U'ne  (Seine).  — Perfectionnemenls  daas  la  teinture  et  Timpreseion 
avec  les  alcaloïdes. 

220271.  Brevet  dequinieaos,  19  mars  1892;  Danker*  représenté  par  Blétry  aîné, 
à  Paris,  boulevard  de  Strasbourg' ,  a"  2.  —  Épurateur  automatique  pour  rcchaufldurs 
et  autres  appareils  semblables. 

220272.  Brevet  de  quinze  ans,  19  mars  1892  ;  Halpiu,  représenté  par  Ghassevent, 
à  Paris,  boulevard  de  Magenta ,  n°  11.  —  Dispositif  applicable  aux  générateurs  à  vapeur 
en  vue  de  leur  meilleure  utilisation.  ' 

220273.  Brevet  de  quinze  aus,  19  mars  18^2;  S.  Guichard,  A.  Bison  et  compagnie 
(société) ,  représentée  par  Ghassevent ,  à  Pans ,  boulevard  de  Magenta ,  n"  1 1 .  —  Sys- 
tème de  douille  perlectionnée  pour  lampes  électriques  à  incandescence. 

2202*2^.  Brevet  de  quinze  ans,  i9<  mars  1892;  Dalas,  représenté  par  Ghassevenl, 
à  Paris,  boulevard  de  Magenta,  n"  11.  ^—  S>steme  de  commande  de  pompes. 

220275.  Breret  dequÎDze  ans,  19  mars  189a  ;  Labro,  à  Paris ,  rue  de  Dunkcrquc , 
n*  i3.  —  Nouveau  système  de  charpente  en  bois,  composée  de  fermes  sans  entraits 
et  sans  pièce»  courbes. 

220276.  Brevet  de  quinze  ans ,  i9Vnar9  1892;  Lowe,  i^îpréseoté  par  Ghevillard,  à 
Paria,  rue  de  la  Ghauasé&d'Antin ,  n"  59  bis.  —  Perfectionnements  aux  génrrateurs 
de  vapeur  chaufles  au  gaz  et  contenant  leur  foyei\  /^ 

220277.  Brevet  de  quinze  ans,  19  mars  1892;  Reaney,  représenté  par  la  soci  ^ 
Assi  et  Geaè»^  k  Paris,  rue  du  Havre,  tf  16.  ^  Perfectionnements  aux  freins  agissant 
sur  le  moyeu  pour  hitydes ,  Iricydea  et  autres  vélocipèdes. 

220278.  Brevet  de  quinze  ans,  if  mars  1892  ;  Derache,  à  Paris,  rue  Cortambert, 
n"  60.  —  Application  des  pierreries  à  la  fabrication  des  cocardes  pour  chevaux  et 
pour  lanlernes  à»  voitures. 

220270.  B«*evet  de  quinze  aus,  19  mars  189a;  Wehrlin,.  ropréseuté  par  Thirion,à. 
Pans ,  boulevard  Beaumarchais ,  n*  90.  —  Machine  à  soudet*. 

220280.  Brevet  de  quinze  aoii,  uq  mars.  ^892  ;  WoUheim ,  représenté  par  Thirion, 
à  Paris,  boulevard  Beaumarchais,  n*  9.'>.  —  Appareil  pour  remorquer  les  bateaux.. 


—  1018  — 

2t20i81.  BiwetdequittBeaiiS,  19  mars  189a;  Mord,  mpréa&aHé  par  Tlnrioa,  a 
Paris,  I  oulevard  Beau  marchai»,  n*  96.  —  PerfeclîocifKttieiils  apportés  ma.  dialrfliii» 
tioBs  de  vapeur. 

^^28t.  Brevet  de  cfninae  ans,  19  inar»  1693;  Choqnet-Geddier,  repréamté  par 
Armciigaod  jemie,  à  Paris,  bo«levard  de  Stpasboarff,  n*  !i5.  — DînMMDtir  pqiiicUaat 
Inapplication  deacbei&inées  au  verres  en-  «iea  à  rédam^a  au  petr^,  a  fcsaeDce 
minérale,  à  l'huile,  etc. 

!2^20283.  Brevet  de  quinze  ans ,  19  flMHr»i89a)  Waatenberg  et  Meiike«  repréaenléi 
par  AmieugAod  ieuiie»  à  Paris*  boulevacd  de  Strasb9iir^,  n'  33.  —  Support  ajusiaUe 
pour  roues  de  vélodpèdes  et  autres  véhicules. 

22028^1.  Brevet  de  qumzeans;  25  mars  189a;  Cbauvet,  à  Béthnne  (Pas-de-Caltts). 
—  Nouvelle  dktposilion  de  janie  pour  vélocipedea,  voitures^ etc. 

29Q2^.  Brevet  de  quime  ans,  a3  roara  1893  ;  Laboureau,  à  <keQoble.  —  Broyeur 
vertical  pour  minerais  aurifires  et  autres,  broyant  à  aee  ou  à  l'eau* 

220286.  Brevet  de  dix  ans,  12  mai^  189a;  Peronneau,  à  Boisredoa  (dMiroBte-iu- 
férieure).  —  Système  de  macbine  à  greffer  la  vi|pie. 

220287.  Brevet  de  quinxe  aiM,  ai  nara  989a;  Anèce-Darlob,  rae  FombeHe,  n*  it, 
à  làlle.  —  CoUet  à  vaae  g^reisaeur  aantiaii. 

220288.  Brevet  (brevet  anglais 4evBiU eapirer  Je  *4  aoèt  190^)  pria,  le  a4  luan 
1893,  par  Nichols,  représenté  par  Covroyer,  rue  DasM»,  n"  36-,  à  Aaaiens.  —  Per- 
fectionnements apportés  dans  les  prises  de  conruut  ou  autpeusiene  peur  fueâîler  la 
monlée  ou  la  descente  des  lampes  électriqœâ, 

220289.  Brevet  de  quinze  ans,  31  mars  1893;  3ecchi,  jrepréaeuié  par  I>ieuaîde,à 
Paris,  rue  de  Provence,  a*  6a.  —  Revolver  pour  enrantt. 

220290.  Brevet  de  quinze  ans,  ai  mars  1892 ;  HaOher,  à  Paris,  rue  Laffitte,  n* 9.— 
Perfecttannement  dans  la  conatrucUon  dea  envelnppes  de  cQ0J9ea4brt3. 

220291.  Brevet  de  quinte  ans,  ai  rma  1189a;  Trautmana,  rqpréseuAê  {lur  la  aa* 
ciélé  inlernationale  des  inventions  modernes ,  à  Paris ,  boulevard  SaintrDenis,  ■*  tS 
ài$-  —  Support  ajualable  pour  taîngiea  deÂdeuns. 

220292.  Brevet  de  quinte  ana,  21  mars  1 8^  ;  Oesvigiies  de  Mulapert,  à  Paris ,  rae 
du  Théâtre ,  u°  3a  bis,  —  Appareil  dit  ÉùnceUe  applicable  aux  bicycles  et  bieycleHea. 

2^0293.  Brevet  de  qukiEe  ans,  ai  ntàn  i893TSeKgin«bn,  repf^nté  par  la  soriété 
Marîilieret  Robelet ,  è  Pari»,  beolerard  Bonne^louvefle,  n*  $?.  ->  Jeu  4e  putience dit 
chat  et  souris. 

^220294.  BrefreC  de  qaiHie  ans,  ai  mara  189^;  B«Hdoit  et  KefAa!W,  représeniés  par 
Btétry  aîné,  à  P^ris,  boulevard  de  SIraafeourg,  n*  a.  —  Peifeetionnemenls  ^ans  le* 
appareils  moteurs  pour  punkahs. 

CERTIFICATS  D'ADDITWôl* 

RKtei%  I*'  février  i8aa,  brevet  aifi5i8.  C^iouveau  ayatème  d^apyreila  à  aoodar. 
cuire  et  chauffer  par  Téleetricilé.  ) 

âain!tpf>anl  et  Re*aoH»  19  janvier  1893,  brevet  319115.  {Raccord  d'iaoleuMot  da 
courant  électrique  aur  lea  ooudnites  4e  gm  et  d'eam.) 

Go88elija«Â  lévriei*  1893, brevet 316357.  (Syalème  pneunalique enipkiyë  an  feoc- 
tiottoemeni  des  oampteurs  ■aéeaaâquea  de  toua  georea.  ) 

Touhlanc,  la  février  189a,  brevet  319332.  (Système  de  rhwiflhgr  H  mnrfuwtiaa 
lente  et  rationneUe  de  la  tannée ,  de  ses  dérivée  ^H  des  mare»  deinéta,  produâanl  des 
pz  à  haute  tenpéraiure  et  iniuAanwnabiea,  appliqué  fiu  chauffage  dea  appareils  peur 
la  distillation  continue  des  vins,  lies  etcidrea^ 

Gène  te ,  Herscfaer  et  compagnie  (  Soeiéié) ,  8  féarier  ft89«4  bmvet  if  78«|.  (ApyuRil 
à  déainiecter  iea.paroia  des  babitalions  par  vl  pulvénaation  d'un  liquide  aniifleptique.) 

De  Meyer,  5  février  189a,  brevet  a^tiaSg.  (Batterie éiedtro4iaédioalepofftativ«^) 

Estrayer,  6  flévrier  189a ,  brevet  196^157.  (Proeédé  de  eonatruttien  d'une  cage  pour 
presse  à  huile.  ) 

Ix)ve,  1"  février  189a,  brevet  317801.  (Nouveau  système  de  lM)ticliiig«-poarvaiai, 
flacous,  broc<  et  autre»  récrpfieiita  devinés  à  contenir  de»  substanoea  odonmles  et 
désinfectantes  ou  des  liquide»:) 

Desnimaut,  i**  février  1S911,  brevet  i9i<l93i  (A)>pai^l  d'épnratieo  et  de  dëean- 
latioa.)   ■ 


B.  n*  1549.  —  !0I9  — 

Aubtt*tin,  5  février  i8q  1 ,  lirevet  «03009.  (Procédé  de  traitement  et  d'épuration  des 
phosphates  de  ehaox  carbonaiés.  ) 

MinvicNlfe,  8  févriei'  1891,  bravct  311169.  (Sysi&flie  de  boucbii^e  plombé  pour  boU' 
leîUe ,  flacons ,  fiocatu ,  etc.  «  dit  coftsuls  de  sûreté.  ] 

Société  aooiiy me  du  compresseur  ¥.  Jourdan  et  le  fiieur  Dei«s ,  3  fiévrier  189a ,  brevet 
'213897.  (NouveUc  surface  filtraiite,  système  Deiss.) 

CuUeiider,  9  février  1893,  brevet  216889.  (Fabrication  d'une  nouvelle  matière  tirée 
du  lait,  dite  lactiie.) 

Gre«iUet^Baillar^u,  1"  février  1893,  brevet  s  16^87.  (Nouveau  système  de  prépa- 
imtion  des  peaux  d*«ie ,  dit  système  Griaillet,  ) 

MajoU,6  fvricr  189a,  brevet  3 Ui  19.  (Appareil  de  pnbtieité  diurne  el  nocfurne 
formant  clôture-abri,  pouvant  s'appliquer  ant  troncs  d*arbres  de  toutes  formes.) 

MondoUot,  6  février  1892,  breret  1 88035.  (Fabrication  et  mise  en  bouteîflcs  des 
eaux  el  boissons  gazeuses.) 

neinecke  (l^s  sieurs)  et  Vennewitz,  3o  janvier  1893 ,  brevet  31 1855.  (Bross?  pliante 
protège  par  une  boite. } 

Williams  et  Edwai*ds,  9  février  1893,  brevet  1161'!'?.  (Chambre  noire  photogra- 
phique perfeetfônnée.) 

Société  ThUny  and  Sons,  6  février  1892,  brevet  316068.  (Fabrication  d*<»illets  par- 
tiellement ou  fetalement  en  celluloïd.  ) 

Boni,  8  février  1893,  brevet  3i6i65.  (Ferrure  s'adaptant  h  la  semelle  et  an  talon 
df!9  cbau^ures  et  se  composant  de  sept  pièces  imitant  et  remplaçant  les  doos  actuel- 
lement en  usage.  ] 

Koess,  6  février  18^3,  brevet  311336.  (Alambic  h  bain-marie  pour  la  distillation  de 
Tesicnce  de  térébenthine  (la  gemme)  et  de  Thnile  de  résine  (cofopbane). 

Landauer,  6  février  1 893 ,  brevet  3  i6o53.  (Nonvean  mode  de  préparation  de  matières 
explosives.) 

Nôusbaum,  7  ïtStrier  1893,  brevet  211404.  (Système  de  piano  à  clavier  postérieur 
avec  clavier  antérieur  amovible.) 

Loraîn,  2  février  1892,  brevet  193750.  (Oracle  mécanique  à  réponses  multiples.) 

GaiUard,  2  février  1893,  brevet  3iii34.  (Appai*eil  dit  g/'und  classeur  déplieur.) 

A.  Kavinet,  E.  Grysez  et  compagnie  (Société),  31  janvier  1892,  brevet  218728. 
(lion veau  genre  do  seoieUes  d'eapadriltes.  ) 

Pélissier,  8  janvier  1893,  brevet  3 1471 3.  (Nouveau  fer  \  onduler  les  chcveiu  dit 
reoKetuor.)  ^ 

Kohu ,  7  janvier  1892,  brevet  317787.  (Fermeture  p.erfectiouaée  pour  sacs,  bourses 
et  objets  semblables.} 

PTain,  21  janvier  1893,  brevet  215775.  (  Tourne -feuilles  mêcani<{ue  applicable  sur 
tous  pianos  ou  inslrumcutfi  de  musiq^ue  comportani  uu  pupiti^  ou  une  assise  pour  un 
caYiîer  de  musique.) 

Grouvelle,  20  janvier  1893.  brevet  ao5*»43.  (Système  d'installation  en  combinaition 
de  chauffages  à  fa  vapeur  et  aécûir^ges  à  rélccli'icilé  à  l'aide  de  machines  à  vapeui* 
sans  ^^raîssage.) 

Lecoui-tet  Duthuit,  21  jaxnier  i8û2,i)rc\et  216375.  (Poéle  calorifère  à  foyer-lampe 
brâlant  du  pétroTe  ou  un  autre  liquide  quelconque.  ) 

Lajoax,  i5  janvier  jiBga ,  brevet  2t  1166.  (Nom eau  système  de  vélocipède.) 

Buchin,  16  janvier  1892,  brevet  2i4748u  ^Perfectlonneaents  divers  apportés  «ux 
wilocipèdes.) 

Vincent,  i4  ja«»vier  1891,  bnevet  9177 1&.  (Moyen  d'«pplH|«er  TakuMnium  à  la 
fabrication  des  vélocipèdes..) 

MiGfaMHl,33  janvMT  1893^  bcevet  17540^.  (Pepfectioniwneuls  dans  les  madânes 
pour  impressions  lithographiques  ou  typographiques  à  l'aide  de  clichés  quelconqtM*.  ) 

Ginisty,  19  jamrlier  1893 ,  bvtvet  11 5555.  (.\oavcau  système id«  gmivwnail  à  vii|»eur 
ei  à  fama,  dit  ér  «ibiicteMr.  ) 

Hagemann,  Dillier  «1  compagnie  (Société),  9  ianmr  1693^  bvevet  ^iT^id.  (Pro- 
cédé do  ^-épauftlioii  à»  ta  cettolMe  et  d'noe  Ho<iir«H«  matière  testile. 

DéfbattMe«  11  jantrier  h%3 ,iffevet  1961 38.  ^^crSMtkMioclMemts  au«  brancards.) 

Rolland,  11  janvier  1892,  brevet  217607.  (Procédé  d'épuration  et  d'cnriehtesem^it 
ztmfbmu  et  Mr  aefv«nt  èSa  vMMilation  des  iieii\  liaMtés,  è  l'aide  d'un  épuraieur 
enrichisseur  nouveau.) 


—  lefâoi  — 

Uasserie^  1 3  janvier  1891,  brevet  2i544?.  (Application  d'un  dispositif  de  charnière* 
ouverte  aux  couvercles  des  appareils  de  drainage  des  écuries,  système  Basserie.) 

De  la  BouHaye  et  Ménager»  1 4  janvier  iSgs^hnnet  218217.  (Appareil  multiple  pou- 
vant soiTir  à  volonté  de  seiTC,  de  couveuse ,  d'élevense  el  de  calorifère,  dit  le  ToUnê. 

Dsspoisse,  12  janvier  1892,  brevet  216^09.  (Nouveau  moteur  à  gaz  et  à  pétrole.) 

Peyei\  5  janvier  1892,  brevet  loH'i^.  (S^-stème  de  distributeur  automatiqu*!  de 
billeis  avec  composteur.) 

Van  rVoyen.  16  janvier  1892,  brevet  2i395L  (Mii-e  à  lunette.) 

So-iéiéBadLiche  anilin  iiitd  Soda  Fabrik,  11  janvier  1892,  brevet  206001. (Prodartion 
d'un  acide  amidonapbtol  **i  *8"  monosulfonique  ainsi  qu'un  composé  beuzoyliqae 
de  celui-ci ,  Tacide  l)enzoyleamidonaphtol  "1*8'*  monosulfonique  et  de  matièm 
colorantes  lëtrazolques  bleues  dérivant  de  ce  dernier  produit.) 

Lechevalier,  12  janvier  1892,  brevet  208339.  (Nouveau  timbre  à  souche.) 

Corne,  9  janvier  1892,  brevet  216598.  (Système  de  cacbet-grifle  in\iolable.) 

Appert,  là  janvier  1892,  brevet  200^73.  (Nouveau  procédé  de  mojlage  métbodîqu* 
du  ven'e.  ) 

Jeanty,  11  janvier  1892,  brevet  212223.  (Nouvelle  disposition  à  donner  auv  pilo 
électriques  pour  toutes  applications  exigeant  une  grande  énergie  et  demaiidaiàl  une 
intensilH  qui  puisse  varier  suivant  les  besoins.) 

Capillcry,  i3  janvier  1892,  brevet  199776.  (Appxu-eil  à  filtrer  les  liquides ,  dit  ^/£rr 
français.  ) 

Godet,  6  iauvior  1892,  brevet  205895.  (Carafe  Godet  pour  la  conservatiou  de  la 
<rlacc  naturelle  et  son  isolement  absolu  de  l'eau  potable.) 

Ilcfide,  5  jaiwier  189a,  bi'evet  2  >  4586.  (Tuyau  de  caoatcboue  pour  freins  et  pour 
chauflajre,  pourvu  d'une  doublure  en  cloflë.) 

Cadot,  4  janvier  1892,  brevet  2q5  184.,  (Compteur  interrupteur  pour  lainpe:»  èler- 
triqucs.  ) 

A.  et  E.  Fougeras  (Société),  5  janvier  1892,  brevet  210647.  (Perrectiomiemeuts 
dans  la  fabricalion  des  cbaussures  à  semelles  composées.) 

Moore.  5  janvier  1892,  brevet  191675.  (Perfectionnements  dans  les  luacbîne»  > 
sculpter  ou  graver.  ) 

Desrumauv,  2  janvier  1892,  brevet  191692.  (Appareil  d'épuration  el  de  décan- 
tation. ) 

VVenizler,  k)  janvier  1S92 ,  brevet  218260.  (Vêtement  à  double  face  pouvant  être 
mis  d'un  côté  comme  de  l'autre  après  l'avoir  simplement  retourné.) 

Sourv,  4  ianvier  1892 ,  brevet  215757.  (Nouveau  genre  de  bracelet  et  de  collier  fait 
d'un  ruban  de  tissu,  portant  de^  motifs  de  bijouteiie  interchangeables  h  volonté.  ) 

De  Faucompré,  i4  janvier  1892,  brevet  214607.  ( Nouveau  châssis  à  rouleaux  pour 
la  produclioii  rapide  et  continue  des  épreuves  i»hotographique8. ) 

Trunberry,  6  jimier  1892,  brevet  21 3845.  (Obturateur  photographique  instantané 
el  ù  pose  facultative.)  .. 

Allajrnon,  U  janvier  1892,  brevet  210772.  (Nouvelle  cigarette  se  fermant  niécani> 
quement  ci  extérieurement  après  sa  complété  formation,  el  pour  les  moyens  de  fabri- 
cation mécanique  qui  produisent  cette  nouvelle  cigarette.) 

Dresco  (M"' veuve),  18  janvier  1892,  brevél  217238.  (Perfectionnements  dans  li 
fabrication  des  lanternes  carrées.) 

Beizon ,  8  janvier  1892 ,  brevet  2 1 4o68.  (Moteur Beizon  à  gaz  liquéfié,  applicable  aux 
transports  en  général  et  à  t<»u(es  les  industries.) 

Chevallot.  8  janvier  1892,  brevet  217007.  (Nouveau  moyen  de  rendre  les  lissm 
hydrofuges  et  aârifères  par  l'applioation  des  stéarates  métatUques  neutres.) 

Décrotte,  1 4  janvier  1892,  brevet  2o5328.  ( Système  d'unie  électorale.) 

Campradon,  2  jdnvier  1892 ,  brevet  193225.  (Procédés  et  appai'«i1s  pourla  filature  de 
la  soie.  ) 

C<rfomer,  5  janvier  1892 «  brevet  a  11 081.  (Tissu  déHonnié  iûm  Cohmm'.) 

Lambert,  8  janvier  1892,  brevet  217449.  (Nouveau  genre  de  timu  avM  trames  en 
rdaments  de  bois ^ap^elé  tkibaude  végétale  {ayslëme  Léon  Lambert].) 

Vigouroux.  Il  janvier  18^2»'  brevet  ^iji^i.  (Nouveau  pulvérisaieof  à  bât  et  à 
truction«  destiné  à  répandre  des  itqnides  fluides  ou  semi-iktidea  comme  remède  contre 
lemilde»;) 

>  De  vira».  5  janvier  1892 ,  brevet  211039.  (Eugreneur  aspirateur  applicable  aui  ma- 
chines à  battre.) 


B.  n*  1549.  —  1021  — 

Amiott  7  janvier  1893,  brevet  182999.  (Nouveau  mode  d'ascension  dit  monte- 
escaliers,  ) 

Foy  et  Marchand,  35  janvier  1893 ,  brevet  313809.  (Système  de  frein  casse-fii  auto- 
matique applicable  au.t  métiers  à  retordre  continus.) 

Pierret,  37  janvier  1893,  brevet  315^93.  (Sécateur  à  fermeture  instantanée.) 

Michaud,  a3  janvier  1893  ,  brevet  309 iSg.  (Perfectionnements  apportés  à  la  fabri- 
cation des  divers  clichés  pour  les  impressions  en  couleur.  ) 

Tantin,  35  janvier  1893,  brevet  3o8333.  (Système  de  broche  de  navette  pour  tis- 
si^çe  ) 

Router,  35  janvier  1893,  brevet  311047.  (Machine  Jacquard  avec  un  arrangement 
pour  réparj^ne  des  cartons.  ) 

Lejeune,  39  janvier  1^92,  brevet  21^(936.  (Système  à  serrage  nipide  par  excen- 
trique. ) 

Da  (^.osta,  35  janvier  1893,  brevet  3i338i.  (Nouvelle  machine  à  vapeur  Ribeiro  Da 
C^osta,  destinée  a  tous  les  usages  demandant  l'emploi  de  la  vapeur  et  principalement 
à  la  navigation.  ) 

Chcdozeiu,  1*'  février  1892,  brevet  20o488.  (Classeur  pratique.) 

Goutte»,  i"  février  1892,  brevet  3ii53i.  (Aérostat  métallique  se  dirigeant  par  sa 
force  ascensionnelle  et  descensionnelle ,  et  les  moyens  mécaniques  propres  à  assurer 
cette  direction.)    ■ 

Chauvin,  i"  février  1893,  brevet  318166.  ( Système  de  jalousies  à  contre-poids.  ) 

Michaud ,  35  janvier  1891,  brevet  3i5i lA.  (Nouvelle  machine  à  imprimer  rotative.) 

Grene.t,  37  janvier  1893 ,  brevet  318789.  (Système  de  bourse  à  mailles  avec  compar- 
timent à  fermeture  automatique. 

[lavasse,  37  janvier  1893,  brevet  209336.  (Machine  à  imprimer  en  taille-douce.) 

Société  Siemens  brothers  and  Company  limited,  2k  décembre  1891,  brevet  3o4633. 
(Perfectionnements  apportés  aux  armatures  des  machines  dynamo-électriques.) 

Wackeniie,  39  janvier  1893 ,  brevet  212951.  (Perfectionnements  apportés  aux  foyers 
industriels  en  vue  d'éviter  Tencrassement  latéral  des  grilles.  ) 

Amstoulz,  3  février  1893 ,  brevet  31120.I.  ( Enclicfuetage  de  montres  mobile,  ressort 
indépendant ,  dit  incassable.  ) 

Bossen,  3o  janvier  1893,  brevet  314286.  (Appareil  à  repasser  à  la  vapeur.) 

Berger  et  Armand,  26  janvier  1893,  brevet  214517.  (Système  de  bouteille  irreih- 
plissable  une  fois  vidée.) 

Nessi,  33  janvier  1893,  brevet  309980.  (Appareil  s'adaptant  aux  calorifères  pour 
alimentation  continue.) 

Porges,  19  janvier  1893,  brevet  2061 36.  (Appareil  U'ansmetteur  de  la  force  hydrau- 
lique a  dislance.  ) 

A.  Lenègre  et  compagnie  (Société),  35  janvier  1893,  brevet  211681.  (Fabrication 
de  surfaces  estampées  destinées  à  servir  de  logements  pour  des  échantillons,  pour  des 
photographies ,  garnitures  de  trousses  et  articles  de  gaînerie  et  de  maroquinerie  en 
général.  ) 

Uender,  25  janvier  1893,  brevet  313639.  (Condamnation  électrique  de  serrures  de 
portes  et  armoires.  ) 

TeiTasse,  5  févriei'  1892  ,  brevet  3 17438.  (Système  de  fixation  des  boutons  de  porte.) 

Gueuterot.  5  février  1892,  brevet  2i8384.  (Chaîne  de  sûreté  fermant  extérieure- 
ment et  intérieurement  sans  clé  et  mettant  les  portes  À  Tabri  de  toute  effraction.) 

Sccllier,  38  janvier  1893,  bi^vet  208862.  (  Nouveau  système  de  réservoir  de  chasse 
à  volonté ,  mû  par  tirage  ii  la  main  ou  par  moteur  électrique.  ) 

Dreux,  19  janvier  i8<)2,  brevet  317223.  (Appareil  automatique  d'alimentation  pour 
chaudières  et  autre»  l'éctpients.  ) 

Pomé,  16  janviei*  1893,  brevet  2ii854.  {h\Mià\i  ciBCtrique,  destiné  principaiement 
à  Tusage  des  escaliers  et  pouvant  être  aussi  utilisé  pour  les  appartements.) 

Oreggia,  33  janvier  1893,  brevet  909184.  (Appareil  à  balance  pour  soufrer  les 
vignes.) 

Hûneler,  9  janvier  1893,  brevet  917001.  (Cha>sis  de  tension  circulaire  et  mobile 
pour  les  machmes  h  broder.  ) 

Chaverondier,  11  janvier  1699,  brevet  910760.  (Système  de  mors  dit  mor$  Ckaveron- 
</vr.) 

Langkns,  9  janvier  1892 ,  brevet  3o43oi.  (Jeu  dit  le  maUiplicaUur.) 


—  1022  — 

amisMl,  9  jonvier  1H99»  brevet  1076$  i«  (Synlèiae  de  foorneaii  à  Tu^^c  4e»  rokl- 
fcurs,  cabinets  de  toilette,  etc.,  dit  Véconomique.) 

Wirtli,  ^  février  iV^a^  ^cevet  216777.  (Cdotifère  en  bvi^ues  creuses.) 

Bomiard  (M"*  veuve),  39  Janvier  1891,  brovet  171159.  (FfsrfectiorniCffneiitséanA les 
veilieuseS'ChMiffiii-eMes.  ) 

GohiY)n,  ?9  îcinvier  i^«i  birevet  217796.  (Nouveao  système  de  poi^ée  à  levier  è 
engrcnt^'e  et  bielle ,  et  indicateur  autMnafcnjue  poar  fermer  et  omaîr  les  senrnres,  !»> 
quet«au.\  et  toutes  fermetures  des  portières  de  wn^ps ,  etc.  «  de  rialérieur  de  voîtaires. 

iMurchund  et  Lemaitte- Montais ,  7  janvier  11:^92,  brevet  aio634.  (Machine  i  qiMlie 
ou  deux  bras ,  à  relever  lea  \oie9  et  ieuiV  appareîh  [partie  de»  chemins  de  fer]  ). 

Soury,  3o  janvier  1892,  brevet  215757.  (Nouveau  genre  de  bracelet  et  ée  cclispr 
fait  d'ua  ruban  en  tissa ,  portant  des  niottlii.de  bijonlene  luterchangeables  à  volonté.  : 

Moiin  ,  3  février  1892,  brevet  1925 îi.  (Nouveau  système  d'éventail  pour  rapoie  àt 
voitore.  ) 

I  acavie,  9  février  1992,  brevet  202647.  (Parapluie  ci^n  pour  voiture.) 

Turner  et  Lindner,  9  février  1892 ,  brevet  210057.  (Nouvelle  combinaison  pocrr  baj»- 
dage  élastique  et  frein  pour  rMies  de  vélocipèdes  et  autres.  ) 

Vincent,  1**  février  1^92  ,  brevet  217711.  (^toyens  d*«ppliqiier  rakunnùmn  à  la  la- 
bric  tion  dra  véioripèdes.  ) 

Krausquiu,  9  février  1892,  brevet  2i3i64.  (Appareil  de  .sauvetage  dit  W 
applieaMÎe  daiw  les  incendies  et  pour  divers  autres  uff.tges.) 

Ma^at ,  ifiàvirter  1893 ,  bce\et  217875.  (PerfectionnÉoiaits  apportés  à  la 
ikm  des  bicyclettes»  trioyoles,  landains^  elc.) 

Dagts,  5  février  1892,  brevet  218787.  (  Perfectionmjwwaits  aua  YÔIeci{»èdes.) 

BerHnèrblau ,  9$  janvier  1692,  brevet  2i55o2.  (Proche  de  fabricatioti  do  paraphê- 
tiétol  et  dn  para-anisokarbanide.) 

Le  Chftfpentier,  6  février  1891,  brevet  21 58oik.  (Mirepoiygoiicle  f'adafitant  è  l'oloalé 
à  tous  iet)  fueii»  de  chasse») 

Âltmann,  3  février  1892,  brevet  :liio43*  (Notureaii  système  de  fourneau  à  essencr 
minérale.  ) 

Février,  i"  iévrier  1893,  brevet  -117612.  (Bassinoire  à  bouillotte  roulante )  j 

Leos  Badin  et  £»coffîer  (Société)i  37  JAn>fer  1892,  braV^t  atioA9.  (Syatènae  d«fps>      «i 
reil  appelé  haromMre  vinicolr,  )  .  '  1 

Cai.el,  8  février  189*^ .  brevet  204021.  (Système  d'afîùt  debaUeiie.)  !^ 

Besuacd,  8  février  1892,  brevet  3o3a32.  (Perfeotioonenents  dans  les  appereib  des- 
tines à  combattre  les  maladies  cryptogamiques  de  la  vigne.) 

Vermovel,  $  février  1692  >  brevet  2 a  «64c.  (Torpille  nouvelle  pour  remploi  daseoEre 
et  des  poudres  contre  !e  mitdew.  ) 

Maureli  3  février  1892.  brevet  20iâS3.  (Perfeoiionnemenis  aox  machines  à  lier  et 
percer  les  cAftons  JacquarL  ) 

Mauiel ,  6  février  1892,  brevet  111100$.  (Dispositions  spéciales  pemieUaaa  le  cash 
trcscniplnge  des  dessins  sur  les  cartons  Jacquart.) 

Maubès,  17  février  189 2 «  brevet  217126.  (  Signal  auiomaiiqQe pour  ^iiemini  da  ftr. 

I.p«  oiilc,  18  fj^rier  1892,  brevet  211970.  (Porte-di^péche  aérien  eelomfaopèiile.) 

Laurent  frèn*9  et  beau*frè»e  (Société),  i3  février  1892,  bre^^  20^855.  (floavellf 
taffgette.) 

l.ûtjes  18  février  1892^  brcfet  ^  17975.  (PorteMslés.  )) 

iiiutu, liaulin  et  DÙigeon  (Société),  19  iîKrier  i^a,  brevet  210929.  (PeHectÎDa- 
nejneuts  apportés  n  la  coAslruclion  des  bicyrlettes^  bicycles,  ^elc.) 

t'îufcr,  17  février  1892,  brevet  209611.  (Four  perfecUonué  à  chauffer  les  rivets  ap- 
plicable V.US  soufl^cls  (ie  forge  portatives  ou  autres  de  tous  systèmes.) 

Knfer,  17  féarioi*  1^92,  brevet  210640.  (Perfectioiittemenls  apportés «a\  forges  por- 
tatives et  au\  Bottllleta  ée  forge  et  antres.) 

Tito,  10  février  18^2,  brevet  2 14 658.  (Cornet  ou  sifilet automatique  d'alamepour 
voitures  do  tramways  et  autres.) 

Slockbammer,  23  février  1892  «  brevet  212480.  <Arréte-roquet  automatique  pour  le 
doublage  des  soies.  ) 

De  Coftpct.  12  féviiei'  1892,  brevet  199194.  (Système  de  timbre  articula.) 

Neuerburg,  10  février  1892,  brevet  117852.  (Chapeau  oscillant  pour  tuyaux  de rhe- 
minée,  tuyaus  d'aération,  ctr») 


B.  n*  1549.  —  1023  — 

Be  Pfiicbl,  9  février  1893,  brevet  308090.  (Syslpne  de  bouMole  manne  41eclriquc 
combinée  avec  un  enregistreur  de  la  route.) 

Bourdon,  10  février  1893, brevet  9i385i.  (^iouvea<l  aysième  de  graisseur  soua  pres- 
sion.) 

irunberry,  ii  février  189*1,  brevet  sii36é5.  (Obturateur  pbolD^ofiàiqiAe  iiistaoiané 
el  à  pose  facultative.  ) 

Fassot,  16  février  189s,  brevet  21 58^4'  (Système  de  coupeur  à  cbamières  a^ec 
couteaux  fixés  à  queue  d'aigle.  ) 

Bailac,  i5  février  1893»  brevet  31^688.  (Moteur  uni verae}  à  mouvement  coaliim.) 

Michaud  (Demoiselle),  19.  féxrier  189?,  breiet  3041193.  (Fûts*  tûon eaux,  tonnelets 
ot  bidons  en  fer  et  \àie  emboutis,  avec  nouveau  système  de  bouchage.  ) 

Gérard,  10  février  1801,  brevet  ?  16049.  (f^erfectiorniomeiits dans  les  marhines-'oa- 
lils  destinées  wa  travail  de  toute  espèce  de  pierre.  ) 

Bernard,  i3  février  1893,  brevet  ihiihà.  (Enveloppe  hermélicpie  des  tonneaux 
poor  vins  appelés  à  v  oyager.  ) 

Rouhertie,  16  Tévrier  18g»,  brevet  3ii346.  (Procédé  et  appareil  de  dosage  de  i*al- 
eool  dans  les  vins.  ) 

Cocu,  10  fé\rier  189-?,  brevet  "tiSioy.  (Perfectionnements  aux  couteaux  de  diffu- 
sion i  contre-lame.  ) 

Tascher  (Les  sieui-s),  17  février  iSg*?,  brevet  139914.  (fteeM  métallique  a  goupille 
noyée.) 

Camion  frères  (Société),  11  février  1893,  brevet  3i5o38.  (PerfectioAT>emcnts  ap- 
portés aux  raidisseiirs  employés  dans  les  clôtures  métftlligaes,  treillaf^,  bor- 
dures .  etc. ) 

Pcllot,  i3  (éytiet  1893,  lirevot  318374.  (Semoir  diatribntenr  d'engi^ais  ou  toute 
autre  matière  à  la  volée  ou  en  lignée. 

Ferrie  ,  i3  février  1893,  brevet  310887.  (Nouvel  appareil  dit  le  photopène,  destiné  à 
enrichir  le  gax  de  IVchairage  par  1*  naolitaÙne. 

OUivier«t  Gauvin,  11  février  ft693,  brevet  117987.  (Appaivii  automatique  et  méca- 
nique de  protection  des  trains  en  marche.  ) 

Société  française  d'exploitation  despr<N*édc%  Hermile ,  13  février  1893 ,  brevet  i6^s3o. 
(  Blanchiment  des  matières  tevtilea  en  gcnéi-al  et  des  pâtes  à  pépier.) 

Reyrol,  11  lévrier  1893,  brevet  ii6468.  (Nouveau  système  de  (rfuifimis.si(jii  méca- 
nique pour  vélocipèdes  de  tous  genres.  ) 

PerraaetThéoharefou,  i3  février  1892,  brevet  lai'iSk,  (Arme  à  feu  à  fcrmeUire 
cylindrique  et  magasin  changeable.) 

L.aM>ôte,  I»  février  1899,  brevet  341 533.  (Nouveau  genre  de  poteries.) 

Richard-Lagerie,  i3  février  1893 ,  brevet  317&42.  (Acencement  par  actions  mém- 
BMfuaa  combinées  poor  desauinter,  A 'des  hauteurs  variables,  d'une  làtxm  sûrr,  rapide 
et  complète.) 

PogMaux,  i5  février  1893,  brevet  209937.  (Pile  Junius  Pogneanx.) 

Barbet  et  Gnillanmr ,  11  ff^vrier  1893,  brevet  31 6586.  (Plateaux  à  analyses  mul- 
tiples et  méthodiques  |iour  appareils  à  rectifier  ou  À  distiller.  ) 

Deymes  et  Barnag«ud,  is  lévrier  1893,  brevet  3i5955.  (Système  perfectionné  de 
berceau  à  mouvements  automatiques.  ) 

Martin,  16  février  1893»  brevet  312175.  (Foyer  à  étages  inclin^'s.) 

Hibry,  5  fc.rier  i^^93,  brevet  -217890.  (Application  du  parallélogramme  mtiltip!r 
extenstlile  aux  inatruments  d'agrieultoie ,  d'horticuitore,  etc. } 

Tropeiias,  3o  janvier  189*?,  brevet  30 1 076.  (Perfectiennements  dans  les  convertis- 
seurs Hesaemer.  ) 

Tattersall,  5  ftvrier  1893,  brevet  3o5i3o.  (Svstènic  d'appareil  pour  imprqrncr  l'air 
d'humidité.  ) 

Fondu,  5  février  1893,  brevet  179687.  (Nouveaux  systèmes  de  portières  [tour  voi- 
tures de  chemina  de  fer,  de  tramways  et  autres.) 

Hesae,  5  février  1893,  brevet  217313.  (Laminoir.) 

Merlet,  4  février  1K93,  brevet  317373.  (Système  d'appareil  de  chauffage  des  fours 
de  boulaDgerie  et  autres.) 

Ferrel,  2  février  1893,  brevet  318937.  (Perfectionnements  dansie»  valves.) 

Calage,  16  janvier  1893,  brevet  209478.  (Tourniquei  amovible  destiné  au  seirage 
des  prolongea  des  chargements  de  paille  ou  autres  sur  les  vagons  4ea  clieniins  de  fer, 
dil  tourniquet  Calage.  ) 


—  imk  — 

Personne  de  Nenfchastei-Scnncvoy,  21  janvier  1893,  brevcl  317083.  { Wapon-sdot 
de  ieoture-iibniirie.) 

Michaud,  19  janvier  \S^%,  brevet  309159.  (Perfectionnements  apportés  à  la  Tabrin- 
tion  des  divers  clichés  pour  les  impressions  en  couleurs.) 

Desfonlaintis  de  Preux ,  n^  janvier  i^ga ,  brevet  îii  1726.  (Liquide  dit  anlifelninr, 
•destiné  à  assurer  Tincombustibilité  du  bois  et  des  étofles.) 

Brasseur,  25  janvier  1892,  brevet  211247.  {Apparnt  balayenr-radeur  à  bris,  sys- 
tème Brasseur,  ainsi  que  ies  divers  instruments  a  y  adapter. 

Ccmaînque,  22  janvier  189^,  brevet  215706.  (  Nouvelle  presse  rrançai^e  remplaçai 
la  presse  allemande  et  s'adaptant  à  tous  les  établis.  ) 

Ë^iolf ,  20  janvier  1892,  brevet  203559.  (Dispositif régulateur  d^ëconomie  s'adsptSDt 
aux  brûleurs  à  esprit-de-via  pour  ixk-bauds.  ) 

Airey,  21  jan\ier  1892,  brevet  i86553.  (Machine  automatique  perfectionnée (mr 
mesurer  la  hauteur.  ) 

Schaeffer,  8  janvier  1892,  brevet  217530.  (Production  d'une  variété  solubletftlia- 
rine.) 

Darmancier,  21  janvier  1892,  brevet  215735.  (Pcrrectionnemeiits  aux  afifùt  moule» 
sur  roues.) 

Schwcizer,  18  janvier  1892,  brevet  2i5245.  (Nouvelle  réceptrice  électrique  homt 
avec  son  1  égulateur  transn»elteur.  ) 

Granjon  ot  Allemand,  20  janvier  1892,  brevet  2o6524.  (Procédé  de  moulage  et ^k 
cuisson  des  matériaux  creux.) 

liénicque,  i8  janvier  1892.  brevet  217137.  (  Vollinteusif^^plie ,  système  Hénicque. 
destiné  à  mesurer  la  dépense  d'éleclricité.) 

Bolikowski.  23  janvier  18^2,  brevet  196990.  (Filtre  muUitubuiaire. } 

Rouart  frères  et  compognie  (Société),  22  janvier  1892,  brevet  207541'  {Pro«^ 
d'&ssainissement  de  l'eau  par  la  deslrucliou  des  microbes  a  haute  température.) 

Bodary.  22  jenvier  1893,  brevet  207329'.  (Système  de  brouette  distributrice.) 

Lange,  7  janvier  1892,  brevet  214039.  (Perfectionnements  dans  ies  bandages  in 
roues  pour  \élocipèdes  et  autres  véhicules.) 

A.  Lefébure,  F.  Gougy  et  compagnie  (Société),  6  janvier  189»,  brevet  »» 7**' 
(Système  d'anneaux  en  caoutchouc  pour  bandages  de  roues  de  vélocipèdes,  etc.) 

Girbes,  7  janvier  1892,  brevet  «17562.  (Nouveau  système  de  propulsion  pour^'âo- 
ciprdes.) 

Fageot,  4  jan\ier  1892,  brevet  217574.  (Nouveau  système  de  bandage  pouriw» 
de  vélocipèdes  et  autres  véhicules.) 

Berne,  18  février  1892,  brevet  214910.  (Système  nouveau  de  bouteille  dénonao' 
boutiille protectrice  des  mar(fues ,  système  lierne.) 

Walfard,  17  fénier  1892 ,  brevet  2i5707.(Pei'lectionnement  dans  le  travail  des  «« 
mousseux.) 

Thommen,  i3  février  1892,  brevet  !iio45i.  (Encrier  pneumatique  perfectionna 

Maurel,  23  février  1892, brevet  •?ii6o5.  (  Application  de  la  photographie  et  de  fw^ 
tricité  dans  le  lisagc  et  dans  le  tissage  de  tous  articles  façonnés.) 

Bolikowski,  16  février  1892,  brevet  199990.  (Filtre  mnltjtubulaire.  ) 

Lacôte,  i3  Ie\rier  1892 ,  brevet  2c 6731.  (Poterie avec  renforts  métalliques.) 

Kubler,  i3  février  1892,  brevet  212653.  (Dispositif  de  sûreté  et  de  contiôle  app'»' 
cable  aux  ai-moires  contenant  des  poisons.) 

Sirech,  16  féuier  1892  ,  brevet  2oo468.  ^Compteur  destiné  au  contrôle  de  li  ^' 
ception  sur  les -voitures  de  place.) 

Vermord,  20  février  1892,  brevet  1 82633.  (Nouvelle  disposition  de  pompe-p»^**''' 
sateur.  ) 

Lutringer,  22  février  1892,  brevet  2 1171 4.  (Nouveau  système  r'e  talons  de  cl»*'*'' 
sures  en  fibres  vulcanisées,  garnis  de  bons  bouts  renouvelables  ou  tournants.) 

Geneste,  Herscher  et  compagnie  (Société),  a o  février  1892.,  brevet  170554.  {^^ 
velle  disposition  de  voiture-boulangerie  dite  ckàriot-JournU ,  devant  accompagner*^ 
fours  locomobiles  du  système  Genesle ,  Hercher  ou  autres. 

Paquelin,  19  février  18^2,  brevet  176243.  (Système  d'appareil  à  jet  et  à  fl»»»'"' 
forcés,  et  ses  diverses  applications.) 

Thies  et  Her/ig,  a  a  février  1892,  brevet  207671.  (Procédé  de  blanchiment.) 

SalbreuY.  a5  février  1892,  brevet  211715.  (Nouveau  joint  pour  conduites «^•1*°' 
et  autres.  ) 


B.  n*  1549.  — .  1025!  — 

Wayss,  3a  féviâei;  1892 ,  Jb^vat  a«75^.  (Macbifie  ps^ïi  fabiiquer  de#  l^i^^auv  en 
•ciment  munis  dans  rintérieur  d*un  tissu  métàlliqui^.) 

GarmieA,  23  fiévrieii  idQH.'bnèveCiio^SgS.  (FoutneouÀ  idifféfant»  usages  produûpint 
lui-même  le  gtfz. propre  à  son  alimentation.^' 

Concourt 9  aô  fi^vrier.i^a<  bra)ret  .195 1.1p.  (Adjoiiciioa  de,4^ux  tran^portwrs  com- 
binés faite  aux  excavateujfs,),.  ,       .         .,  /  .  .  ..  •: 

IM Bonuin 4e  FraysseiX|,:a3  février  lâ^ji,  brevet  2i8366^  (Nouveaux  di^|M>sitifs  de 
hausse  optique.  ) 

Marotte.  (  M"  ^»  ^5  févciev  i^i^;! ,  hiytsei  a.i^ABS.  (  L^oteroe-horlage.  ) 

Schnebelin,  25  février  1892 ,  brevet  '217540.  (Nouvelle  poudre  de  gueiire dite jcAn^« 
•hlUe.)  .  .  .     .     ,  ...... 

Bertrand,  32  février  1892  ;  brevet  aii58)3.  (>l^yeaa  moyen  do  proéaction  de  l'osyde 
magnétique  sur  le  fer  et  la  fonte  de  fer.  ) 

Olerc,  ad  février  189a,  brei^  axf^ôA,  (Syatème  de  bouchbn  permettant  de  con- 
server ranlhentictté  des  marques. } 

BergI ,  Lentz ,  Czermak  et  Streitmann ,  20  février  189? ,  brevet  210696.  (Moteoi*  à 
^z  a  simple  actioh.)  •  .■.•., 

Lamena^  20  févriev  1892%  brevet  2116790,  (Machine  hydnHatmo$phérique  (à  air 
comprimé.)  -  .     i'      ; 

Nieuwenhuys,  •?3  février  1892 ,  brevet  212126.  (Perfectionnements  dans  les  projec- 
tions le&tieulâireapom['rév«rbe««s  et.  autres  appiuceiia  d'éclairage.)  .   « 

Bruneau«  t'y.  février  1892,  brevet  215179.. {Système  de *vétoripède -ou  triicycle  à. 
pédaleis  de  nocne  variable,  y  "'  >:•    '  t 

Hurtu,  Haotin  et  D3igeon.( Société),. 33  févriec  1892,  brevet  218007.  (Perfectiea- 
iiements  apportés  aux  jante»  et-  bandages  des  rouqs-  de  vélocipèdes  et  autres.  ) 

LipMiana,  ad  février  1892,  brevet  2 1-9 1 10.  (Système  de  déciiquetage<  e&iërieQr 
s'appiiqoant  à  tous  les  remontoirB  et  pièces  à  clé,  à  enctiquetagé  en  dedans.)  . 

Bau^l,  2&  février  189a,  brevet . aooo44*  ( PerfectJonnemaDla  -dans  les  .fours  à 
étendre  le  verre.  ) 

Hûbler,  aa  février  1892 ,  brevet  21^794^  f  Garniture* intéfieni»  pour  chaussures  ser- 
vant à  soulever  automatiquement  le  tidondu^piad.) 

Girard,  25  février  189^^,  brevet  «16294.  (Nouvetu'tébé  marcheur  «t  pariemr  dit 
hébé  petit  pas.) 

SvHété'firançuse  d'e^cploitaâon  des  |irooédés  Hermite,  2 a  février  1892,  brevet 
i64)?o.  (Blanchiment  des  matières  téi^les  en  général  et  des|»âtes  à  papier.) 

Theisen,  19  février  1892,  brevet  201783.  (Perfectionnements  aux  appareil»  vapori- 
sateurs.) 

Johnson,  1*'  mars  18^2,  brevet  212933.  (Perfectionnements  apportés  ao«  dispo-^ 
sitifs  de  transmission  dé  force  appficablèi  aux  chemins  de  fer  électriques.  )   ' 

Fouque,  27  février  1892,  brçvet  21 4525.  (Moteuir perfectionné,  système  Emile 
KeWbergcr  et  Lucien  Fouque.)  '      ' 

Popp,  25  février  1892,  brevet  i  17994.  (Système  de  mdtedr  rotatif  à  air  comprimé 
et  à  détente  fixe.) 

PauwelsV  29  févriei*  1892',  Inrevet  21^6^0,  [Nouveau  cassç-fîl  pour' les  métiers  con- 
tinus à  filer  ou  à  retordre.)  •  '.,.. 

Dantzer,  5  mars  1892 ,  nrevet  â  12201.  (Appareil  reitoueur  osntriftigie  et  méosuique 
des  vins  mpussçux.)  •    ^  . 

[^/ôn,  37  février  1892,  brevet  2ii^i8.  (Madhineè  empatpjieter  la  chicorée '«t  au- 
tres substai]c|^s,}  ^  , 

lidumteu,  27  fpA'rier'1892',  b're\ei  ?.;ï'ji8^.' (Appaticil-filtrc.j 

François  et  Berlin ,  27  février  1892,  HreVcl  213952!  ( Système  éçoUomîqtié  dTémail- 
lage  des  files' de'  fer  de  graiides  et  de  petites  dimensions  et  de  tous  autres  objets  en 
fer  on  .çn /on te.} 

Monieox  et  Dcssoudelv/  i5  févi'ïer.iSô!?,,  brevet  214020.  (Système  d'appareil  dit 
uhlmHre  àuloniatiqa:  pour  efffcçluer  les  relevés  de  terrains.) 

Pi^nalel,  'îq  février  1892,  brevet  21 1823.  (Allumeur  à  hydrocarbure.) 

André,  27  février '1892,  brevet  190888.  (Nouveau  système  de  briMeur  pour  le 
chai^açç  par  le  ça%  avec  .extinction  automatique.)     ^     '      ^       ■ 

Aij:liv,,27  févner  1892,,  brevet  206^07.' (Chaoïre-baîns  instantané  à  gaz.) 

Loii^'uemarc  (  M"**  veuve  ) ,  27  fé,vfi^r  1892 ,  ^)revet  '21 1778.  (  /appareil  de  chauffage 
XU*  Série.  5i 


—  1036  — 

dit'  l'tiïexfÊit&itfèe p  à  esMBce' *BiiiiéHA6 ,  *%  d^uMtf  cftreidâlfoiiY  IbAdîMEOftHt  wb éro- 
sion ni  volatilisation  dans  le  récipient.) 

Duraoy  (M"')«  sS février  1893,  brevet  aiâ^SSr.  (Coittn» eft gvome liqae.) 

'Bt  VMteomf^,  yG'ftvrier  i8§>  /Inreret  éi^éèoj.  (ftMven  ehânis  à  imileiniTtir 
a  nroduction  rapide  et  continue  des  épreuves  photqgrapluqfies.y 

'I(ai4quand  et^arre'f^deié),  <s7fiti4er<i099,  Imvetai^T^.  (Olit»rilniriA«lD^ 
^rraphique.  ) 

Des  Geon?es ,  2«  îMiw  i%^i ,  %l«vet  :»oo^!i8.  (  S^ftèan  d»  palîn  à  sem^  m 
ti<fqe  potfr  fretmi  ;de'»oitmcs. 

Vallée,  35  février  1893,  brevet 318678.  (Nouveau  caoutchouc  pneumatique.) 

Gléinèrtt,  961l^vMer  189a, tit«v6i<»fM»u(Prooédé4eiabriQation  des  bdWe 
pour  vélocipèdes.) 

GHMndt,  «5>fié«iîerafi9a^>hreaet.a9ifi9Q.  (fifuttoehéeicviiv^iux  ^tacbos ,  à  eoa- 
vercie  démontable  et  tronçons  assemblés  au  moyao  4ft  jaîitaApédftiu,  .paureon- 
duitet  ée  toute  aoftea.) 

Ronfot,  37  février  1893 ,  brevet  siooao.  (Moteur  à  vapeur  à  actÎMfcdkeote.) 

Canton,  3«  fë\*rf0r489««  ^re¥0t  ■ft7i46/(A|yK>^  délaEtroar  desliiié à  picpserris- 
teneur  des  tubes  en  communication  des  s^éxateurs  à  vapeur,  conduites  de  npev 
d'etu;etc.)  ...  • 

Coulaud,  A  mars  1899,  brsvet'vii^A  (%ymèKÈÉt^^àmmm*à6  'sèrelé  ifldiciMB 
prittdipaJBwaeat  an»  ywriaàfBS  dstuÉgomi.)       '1     . 

Bersot,  h  mars  1893,  bravet  315857.  (Oameiie  militaite  «ttla  tkmtâmm^pw^ 
triiiMpoK^esa*imMl9ideaaiiisiMi.dMM4fls<ahaiafapéMi  àikmmJÊk MenH  JêS9.] 

Farjasse,  SaMoM  t89i,ijt«ret  fé»8a;  i(ftiibn|yÉf  piwjfr— îf  etjtoaai.  ) 


Iht'Vivîer  (IT"  tauve) ,  7  mani«93 ,  JMBMat<i9&aÛk.(PK<aeédéa>«fc<«ppareili  faar  k 
fabrication  4le  fik  tasâas'Mi  moyen  dnMatièianiÉtwMajUWianmiJnâiâi  ) 

FrsMk-Valavy  (>Les  maam),  n  nan  189a «  èwvai  n54oa.  i^^^mmtlUe  jèmnfn 
phique.  ) 

6ouffiroB,  â.mmt  1899,  brerwt ^tia^i.  {^Mb  à«Mire  tMiea  riéa^^f  mtmk 
nom  de  perpétuelle,  fonctionnant  autOMatàquooaHit à. avnM^prâaa»! 

Cote*  t"  «affft4i89aH  bmet  mjwÊ.  (Hietee  à  MriqBer.  iaa  ^Mtaeforti  #«r 
quartiers  de  chaussures.) 

Dumas  ^  Dumas-Gardeux*  a  «Mrs  %^^  ^rmMt.  %i9àà*^*\(9m^Sé9liuBmvmmÈêÀt» 
les  tubes  amowblas,  aiioc  «m  aam  «iotlw  ^tMkt^^mîtkùyé^  4Mwr  Jkaa  itedBàns* 
vapMT  M  autres  appareils  tubulnÀrea.) 

Biehler  (Les  sieurs),  5  mars  1893,  brevet  311996.  (Batteuse  de  cartes  a  jonersa- 
towyatiquQ  «t  .p4iiMive») 

CaiH^nou,  5  mes  1&9Q,  hvw^Aiéf^f  jfkmm/M  ayptèip«^4a.iwoWiirai  «ideeos- 
manda  pour  stores  4e  ton^iiei^fesO 

Aman-Vigié  fils ,  8  mars'  1893 ,  brevet  317617'.  (Mode  de  couchage  pvéseiAaM,  ^ 
ses  diverses  di^posUion^  d^dâaiit  UA.eoseiiBMede  pscfecUonnemçnts  au»  fils  en  1er 
et  sommiers,  etc.) 

Fa^s,$mar»  J893  «brevet  i8994&(Arme  moUiple  oo^ip^M^e  du  sabre,  durevtdvtr 
cl  de  la  carabine,  arme  offensive  et  défensive.) 

i;pUMUf9l.,3  mars,  18^3,  bœvet  ux6^i.  (Pneumatiquç.i enveloppe  mobile  lenne 
par  tension.) 

JGU'QasQa»7^nAr«i89;t«  brevet  31759^.  (Pa^nJiipycie  à  deux  o>ues  et  putin  cjrde  < 
une  seule  ixme.) 

Didier,  7  mars  1891 ,  bravai  sjiada;^  (Sv#<ème  de  jantti  et, de  ^amiture,  paeQm*' 
tii|uc  iMMir  r^nes  de  vékxjpèdes  et  autres  vS^ciflea.  ) 

Osbîrçe-Moorf  (M***)  ft  Boum^.  %  wap  ifl^3^  brevet  21661J.  URparA  c*  P'*' 
cédés  philographiques.  ) 

Aovday»  s  mars  i^3«  brevet  ftû49aji.  (PerfîMiîooyvieinai^  aui  cdUUers  de  à^^jj- 

Gray,  i5  février  1893,  brevet  3iiioo.  (Poricctiounemanta  dans  la  fabricalk»  ** 
bandages  à  matelas  d'air  pour  vélocipèdes  et  autres  véhicules  ^  roues. } 

Poorc,  imars  1893 ,  brevet  319763,  (Perteç^îonnements  au\ appareils  averiîssetu^ 
électriques.)  ^       '  . 

Vermorel,  19  février  1893 1  bfcvet  id5a56. '[^iilvérisateur  dç' Yiquîdes'  anlMf F; 
4|ues,  à  dapet-pilon  triiureur  s'emmandiant  sur  une  lance  à  jofin^  à  rotule,  appK<7a^ 
>u  Iraîtcment  des  maladies  de?  la  ri'gnc  et  autres  fVantes») 


B.  n*  1549.  —  1027  — 

MfttMion,  5  mars  i9^ ,  br<^v^t  n^^tv*-  (  Méthode  de  comeryation  du  lait  et  d*oa- 
ires  liquides  qui  craignent  l'action  de  1  air  ou  des  ferments ,  mierobes ,  badHes ,  et^.  ) 

Fôtimier,  3  mars  1691,  brevet  )oo5i5.  (Système  dit  la  moU'ice  pédale  Poarnier, 
annulant  le  point  mort  des  machipes.  ) 

Costadan/  hi  Pévi^er  1893,  brevet  31 93oi.( Système  d^jfSfnt  pour  vapeiu:*  eau, 

gai,  etc.)  ,.!,.■  -. 

Mausnon,  7  màrt  1892,  Dré\el  211917.  (nouveau,  svlèmc  ^e fermeture  ^el  d*ou- 
\erture  de  tous  les  vases  aNcc  ou  sans  intervention  de  i'air  pouvant  seiTir  indérini- 
ment.)   '•'•'! 

Lamberto,  J7  févrief  1892 ,  brevet  218993.  (Système  de  tendeur  à  pression  pour  îa 
tension  et  Ywtét  de  cordes  ba  Ûts  de  tous  genres.) 

Société  alsacienne  de  constructions  mécaniques  ,,,5^  x^iw^  1899,,  hrevet  ^i96i5« 
(Conducteur  électrifiue  iaolé  à  capacité  électrostatique  réduUçu),  , , 

JedlicVa,  k  mars  1892,  brevet  212238.  (Patin  destiné  à  protéger  les  chaussures 
contre  l'humidité  et  le  \erg)a3,)  i>   >u    - .. 

Benoist,  4  mars  1892,  brevet  21 5^4-  (Application  d'un  nou\eau  procédé  de  dis- 
solution du  sulfure  de  carbone  dans.j'eau ,  pnncipalement  destiné  an  traitement  des 
\  ignés  phylloxéréés.  ) 

Doumerc.(Leaaiears);  5  mars  1892,  brevet  216671.  (Machine  à  cylindre  mobile 
pour  travaux  de  mégisserie ,  tannerie  et  corroirie.  ) 

Roux,  20  février  1892,  brevet  «««93».  fPort^bagage  articulé  de  vélocipède  dé- 
nommé le  touriste.  ) 

Hesz,  4  mars  1892 ,  l^vet  21854  v.  (i^riqu^  de  forme  nouvelle  et  procéda  <^*Wpli- 
cation  de  cette  hrfque.  )  '    »      .    ■ 

Maussion,  12  mars  1892,  brevet  912067.  (Procédé  de  fabrication  d'eau  gazeuse.) 

Charies,  i5  mars  1892 ,  brevet  4i5o4i)i-<Ay^rèU  ééètiné  à  mettre  la  bière  en  bou- 
teilles sous  pression ,  nommé  siphon-bière.  ) 

Salendre»  10  mars  1892,  brevet  309^{i7^  (Pa|HtP«lim  4f  sfiesià  diamant  .'pour  le 
sciage  des  pierres.  ) 

Michaad.  8  m^  1893  ,:hrevet,i.Q3^.  (Pj^ff^c^opepuw^  t^f^of^  Bm  «faeliipes 
lithographique»  et' "typographiques,  y  ,     , 

BroMuiM,  U  fttaM  1692 ,  l>i^\^2it7^6.  (=SdeatHir^r«ffofe  pduf  lignes  ùii  rootes 
autres  plantes  et  arbustes  quelconques.) 

Roy,  10 mars  1892,  brevet  21 5336.  (Polygrefie,  appareil  à  tailler  mécaniquement 
les  greffons  de  vignes  et  à  préparer  les  porté-greffes.  ) 

lA>mbard  et  Maisonnave,  8  mars  1892,  brevet  9ti04A^«  :(CaiP|pMllaitr  à  tiioi«||«s  et 
à  aiguilles ,  avec  cadran  indicateur.  ) 

l4ecpnte,.8  joiia;»JL89>,  brevet  ,2.1$$^,  iAnoyâioratiaii  daoa.l»  pfé9mf9lli9m  dafevain 
et  des  pâtes  pour  leur  emploi  dans  U  £ii>i;lcatipfi  du  paia,  de  J«  pitiiaerie,  Jnaawlts, 

Schioetiug  et  pe^'rcmont,  11  mao  1893,,  bijpvet  »}^i6X  .^Moyea  d'amdtar  «ttio- 
Tuatiquemeni  ,uq.  train  en  marché  .sur  un»  voi^eocoqgJMep)',  .:  1    - 

Malliaiy  (U».si#ur»),  8iQar«.ii899«Jk«vet  aft^tBi^iiDbUflrieiioiida'à  looMnalMM 
\ariableenmarcl^,  à  brosseaulQ^tique.)  .  ..<     •     . 

nichard,  9  mars  J1892 ,  brevet  19164 ip.  (PerfeclioAnemeBts  4aiVi  l'emploi  des  tuJ^eft 
me  :  liais  dits  «ïtftci.Ôourdoïu  •  *     .  il-. 

Field,  8  maft  1899,  brevet  sQ'^r^ûp*  (Pertectil«niiem9i\u4aiv&A«A  m^rbki^  acti»»« 
nées  par  des  ^z  chauds,  tels  ^uçTair  ou  Us  prodiûtd  deia  oombustH^i  ea  vs^vm 
temps  qî'c  par  la  vapeuiO 

De  Susini,  10  mars  1892,  brevet  2o5543.  (Nouvwiu  motei^.à  vap^r. d'^her.i)     ,. 

Rouzay,  i5  mars  1892,  brc\el  207534.  (PerfeclionnementH  aux  moteurs  à^giuou 
à '•  p^tfolc  fifct  e^  destinés  à  la  navigation.) 

?(ômiand,  9  mAri  tf^t,  brcvcl  1x1079.  /Appareil  (ivartissepr  ^l serre-li;el«  .ikulo- 
•  fnatique  pour  chemiç  de  fer. J  \  ^  "  ,      .  •  •        ^ 

ft^ltch  lînmschwciler  et  comçagnîe  (Société].*  9  mars  tS^i^  brevcjL  ?i33Ôâr. 
(^TTectlonnements  aux  métîers  à  tisser  mécaniqiu5,5  poiir  tiii^  luultîc^loiê»;.),  ,„.    , 

Lévy-Samson,  ^o  mars  1892,  brevet  2i655è.  (Svstème  de  turbine  ou  Qs^orevse 
pcifectSioniiée,  à  Ihtyàll  cot^Ad,  pôcrr  Ik  séparation  des  matibra^  liquides  et  a^^uu^  à 

t^Aïient*  de  densités  dffWren^cs.  )  '"  

*   f  féprcan  ,1  '*.  Vrtar!»  i8{il ,  brevet  liSgôS.*  ('Appïîcatîon  aux  vélocî|  è  les  d'un  dispo- 

5i. 


sitif  permetUnt  de  doubier  la  vitesse  en  employant  vn  nomlNre  qnelcanqiie  de  ^ëds 
conduits  par  un  nombre  double  de  rainures.  ) 

Parrot ,  8  noars  i8q2  ,  brevet  3173q3.  (Système  de  machine  électrique  perfedioanée 
dite  dynamo  bimétalhquje.  ) 

Fadat,  i5  mars  1892,  brevet  210197.  ( Système  tie  Terrage  «^appliquant  à  toutes  W« 
chaussures  à  semelles  en  bois,  dît  yen  Paaat.) 

Lefevre,  9  mars  1892,  brevet  3o4i45^  (Systènie  de  distribution  par  dédenchement 
automatique  pour  machines  à  action  directe.) 

Contl,  9  mars  1862,  brevet  19^523.  (Appareil  photosphërique  pour  la  photogn- 


phîe.J 
lafa* 


iiaye  amé,  l4  mars  1892,  brevet  2i6386.  (Toit-abri  pour  foin  à  ta«.) 
Dronet,  8  mars  1802,  brevet  215871.  (Nouveau  système  de  Termeture  pour  porte» 
et  vo1#1k  de  maison  d  habitation.  ] 
Luf  liaire,9  mars  189'»  ;  brevet  lySSi^.  CSystëme  de  lanterne  portative  an  pétrole.) 

Vu  pour  être  annexé  au  décret  en  date  du  a4  septembre  1892. 

Le  itinistre  dtt  commerce  et  de  rimbulrie, 
Signé:  Jm.BS  Roohb. 


N^  36407.  —  DâcnET  ^ai  proclame  52  Cessions  de  Brevets  .(tùivention^ 
D«  a4  Septembre  1892. 

Le  Président  de  la  Réi>UBUQUB  française, 

Sar  le  rapport  du  minintre  du  commerce  et  de  l'industrie  ; 

Vu  Tartide  ai  die  la  ici  da  .5  juillet  i8é4  sur  les  brevets  d'inreetion» 

DécAÈTB: 

Art;  P'.  Sont  proclamés: 

1*  La  eession  enregistrée  au  secrétariat  général  de  la  préfecture  du  départeinent  de 
la  Seine,  le  8  avril  1809  ,  ftdte,  anirant  acte  en  date  du  i  avril  1899 /aux  sieon 
Nacivet  (Jules-Henri ) ,  demeurant  à  Paris,  rue  Saint-André-des-Arts,  n*  Aq ,  et Peohv 
(Jules-Arthar),  demeurant  à  Paris,  rue  de  Pofssy,  n*  6.  par  la  société  Hubert  M 
Naudet,  du  brevet  d*invention  de  <iainxe  ans  qu'elle  a  pris,  le  1 4  mai  18S9. 
pour  Tapplioation  d'un  nomveau  procédé  consistant  en  un  vernis  fransperaot. 

s*  La  cession  enrmstrée  au  secrétariat  général  de  la  préfecture  du  déparfem^^^ 
la  Seine,  le  8  avril  1893 ,  faite,  suivant  acte  en  date  ûvl  i4  mars  189a ,  à  la  sodéK 
française  d'accumulateurs  électriques  (Paure-Sellon-Wolckmar],  dont  le  siège  «f* 
Paris,  rue  de  la  Pompe,  n*  181,  par  le'  sieur  Sellon ,  du  brevet  d'invention  de  joi^ 
ans  qu'il  a  pris,  le  si  juillet  i883,  pour  des  perfectionnements  dans  le  foocuoaae 
ment  et  le  réglage  des  batteries  secondaires,  dt»  machines  d)-namo  et  àâos  k» 
machines'ou  appareils  qtd  s'y  rapportent. 

5*  La  cession  enrenstrée  an  secrétaiiat  général  de  la  préfecture  du  déparleoisD^,^ 
la  Seine,  le  8  avril  1892 ,  faite,  suivant  acte  en  date  du  i4  mars  1893.  à  la  10^ 
française  d'accumulateurs  électriques  (FaureSellon-VVolckmar),  dont,  le  siège  ^* 
Paris,  rue  de  la  Pompe,  n*  181,  par  le  sieur  Sellon,  du  brevet  dluvontion  de  (|ui»«® 
ans  qn'il  a  pris,  le  39  janvier  1884,  pour  des  perfectionnements  dans  les  battffi'* 
secondaires  ou  accumulateurs  électriques. 

4*  La  cession  enregistrée  au  secrétariat  général  de  la  préfecture4«  départeiBSB^^ 
la  Seine,  le  8  avril  1893,  faite,  suivant  acte  en  date  du  i4  avril  1893,  à  Is  tod/^ 
rançaise  d'accumulateurs  électriques  (Faure-SeUon-Wolckmar).  dont  le  s^  ^' 


B.  n*  1549.  —  I02d  — 

Paris,  rae  delà  Pompé»  n*  i8i,  par  le  sieur ^SéUon,  dubMvet  <l*ixiventkm  de  quinze 
jou  «pi'îl  a  'pns^r  te  5  mars  i885 ,  pour  |»erfeotionnemeiitft  aptk>rtés  aux  batteries 
^econdaices. 

5*  La  cesaloQ  enreferislréa  au  seèrélariat  ^aéral  de  la  préfecture  du  dép9rtement 
<de.la  Seine  «  le  8  avril  1893,  fiiite,  suivant  aete  eu  daté  du  i/l  mars  1892;  à  la  so- 
•cîété  fraitoéée  d*aec«nnulateiu^  électriques  (Faare^Seilon-Welckuiar),  dont  le  sièffe 
•est  à  Pasiâ^Tuede  la  Pompe»'  A*  161,  par  le  rieur  Seilon,  du  brevet  d'invention  de 
qoinxe  ans  4|uii  a  pris,  le  1»^  août  «887,  pour  perrectionnemefit»  dans  les  piles 
secondaires. 

6*  Lfr  ces$iop  enr^trée  au  secrétariat  igé^éml;  de  kb  préfecture  dn  départensent  de 
la  SeiBe«le8a¥rUri89a,  ^te^auivaot  acte  en. date  du  t4  mars  189a  ,  à  la  société 
Irangûae  d'accumulateurs  éiec^rM{ues  (Kaure-SeJ^n«'Wolckmar),  dont  le  siège  est  à 
Paris,  rue  de  la  Pompe,  n*  i8i*>  par  le  siour  Sellon,.da  brevet  d'inveatioii  de  quinze- 
ans  qu*ii  ai  pris,  le  30  novembre  1887  pour  des  periectiouoements  dans  les  piles 
seeondairea -eu  accumulateurs  électriqiues. 

7*  La  cession  enregistrée  au  seèrélariat  igéttéral  de  la  préfecture  du  département 
de  te  Seine,  le  -«3  avril  189*,  Aiife,  suiwiut  acte  en' date  des  6  et  7aoilt  I891 ,  au 
rieur  Flornoy  (Marie- Ferdinand),  demeiurani à  Cattenem  (Lorraine)  par  le  sieur  Cha- 
banel,  du  brevet  d'invention  de  quinze  ans  qu*il  a  pris«  le,  a3  novemJ^,  1888,  pour 
syift&me  p^fectioiviép  .  .«...<  . 

8^  La  cession  enregistrée  au  secréianat  générai  d^la  préfecture  du  département  de 
laSeÂne^le  i4  avril  1899^  faite;  suivant  acte  .en  date  iiu  3o  avril  1801 ,  à  lasodété 
général  du  riment* taeheotambe>  P;  Alavpine  et  compagnie,  dont  le  siège  est  à  Paris, 
me  du  Fanfaourg-SaiDtf Martin  «  n*  19s ,  par  le  siear  Gaillard,  agissant  en  qualité  de 
liquidateur  de  ui- compagnie  du  riment  tachéolambe  et  produits  similaires,  du  bre^ 
vet  d*lllvanlion  de  quinze  ans  pris,  ie  ^^  mtbn,  1866^4  par.  les  sieurs  Q^asset  et  Mal- 
lat ,  et  dont  ladite  compagnie  est  devenue  propriétaire ,  pour  un  ciment  tachéolambe. 

9*  La  cession  enregistrée  au  secrétariat  général  de  la  préfecture  du  département 
•deia  Srine,  le  ih  avril  ¥891 ,  bite,  suivant  acte  en  date  du  5o  avril  1891,  à  la  société 
générale  du  ciment  tachéolambe,  P.  Alavoioe  et  compagnie,  dont  ie  riège  est  à  Paris, 
rue  dn  fteibourg-Saint-Msnrtin ,  n*  19» ,  pai*  le  sieur  Gailkrd,  a^ssant  en  aualité  de 
liauidalettr  de  la  compagnie  dn  ciment  tachéolambe  et  produits  similaires ,  du  brevet 
d'invention  de  quinze  ans  pris,  le  10  novembre  1888,  par  ladite  compagnie,  pour 
ou  produit  nouveau  dénommé  endmt  obiarateur  et  destine  à  enduire  à  l'intérieur  des 
fûts  devant  csbtenir  des  imiles  végétales  éi  minérales  et  autres  substances  de  même 
nature. 

'  t&  La  licence  enregistrée  au  secrétariat  généial  deia  préfecture  do  département 
de  la  Seine, le  4Q  avril  1893,  telle  qu!«lle  résulte  d'un  acte  passé  devant  M'  Trous- 
selle»  notaire  à  Paris,  le  1^  avril  1893,  .et  conlërantà  la  société  générale  dies  télé* 
pimes  (réseaux  téléphoniques,  coostroelions  électriques),  dont  le  siège  est  à  Paris, 
roeXaumartin,  n*4i.  le  droit crexploiter  le-  brevet  dHnveation  de  quinze  ans  pris, 
le  5  novembre  1890*  par  le  sieur.  lUtb»  pour  perfectionnements  apportés  auv  moules 
pour  vulcaniseï'  le»  buidages  de  roues  eu  caouchouc. 

Il*  La.  cession  enregistrée  au  see^rétariat  général  de  la  préfecture  du  département 
du  Bhàoe.  le  a 3  avril  1893,  faite,  suivant  acte  en  date  du  an  mars  18913  *  au  sieur 
neveiJhac  (Louis),  poélier-fumiste,  demeurant  à  Lyon,  rue  d*Austeriiiz,  u*  ao,  par 
le  aieur  Baitu,  du  brevet  d'Invention  de  quiiize  ans  qu'il  a  pris,  le  30  avril  1806, 
pour  un  intérieur  de  cheoûqée  à  coquille  avec  rideau  à  guides  circulaires  avec  la  buse 
en  dessus. 

13*  La  cession  enregistrée  au  secrétariat  •général  de  la  prélecture  du*  département 
defAllier,  le  36  avril  189s,  feite,  suivant' acie  en  date  du  6  juin  1891^  à  la  société 
Prédit  et  compagnie,  dont  le  siège  est' à  Paris,  avenqe  Vietonat  n*  33 «  par  le  sieur 
Prédit,  du  brevet  d'invention  de.  qujjizeansqu  il  4  pxis,  le  xi  mai  1890^  pour  uiachiue 
à  comprimer  les  sels  naturels  iles  eaux,^  minérales  (,eaux  de  Yichy  en,  particulier) 
après  leur  i||^riaturatiou  par  d^  eaux  pujsées.à  leur  source  cl  leur  évajiQration  dans 
le  vide.  .        ,        < 

r5*  La  cession  evegistnse  au  secirétariat  général  de  la  préfecture  dar  départenoent  > 
de  la  Srine,  le  6  mai.  i8na,  faite^  suivant  acte  en  date  du  i3  avriL  189».  au  sieur 
l4gatt'  (Be6ri),  quincaillier,  Maritet  stieet,  à  Bcadford  (Anglelerre),  par  le  sieur 


—  loao  ~ 

Mar^h»  du  brevet  dliufeakioo  ■  de  qiwu»  ans  qufl  a  P^^*  ^  3«\'ri  i8^,  pour 
perCBjctionQ^iBento  d»08  iw  djapwitifa  dovUaét  au  éknBÊgù  des  duuidièrei  à  vifev 
el  autres  analogues. 

.  U*  U  çsMil»  #firegi9l(ée.«a  «eoriiartat  ^énétêà  de  U  prétetoiedu  déptrtaBWt 
de  la  Seine,  le  9  9m  1899,  iaito»  suivant  Ai;te  en  dale  des  99  et  do  «orii  ifi^s,  m 
sieur  EltiooU  (Heojry-Temple) .'ingéoieuv  dvil  des  «lines»  dHoMerasi à  Peiis» rases 
\^  Chaussée d'Antiu,  u' 4^,  mt  les  sleors  Joideu  ei  Wallîs,.da  htwm.Â"iaMafiméb 
(^Xkie  «ms  (m'ils  eolpriA^  le  \"  sefAsmbre  i^^i».  pour  perCectseoneBMBts  tes  iis 
bouteilles  et  flacons. 


i&*  Lfaoie,  en  ^te  desdo  «Mrs  et  i**aviil'iêM,  emegiifi^  «a  Muéluiel  gMsi 
de  U  préfecture  du  dépsvteaient  de  la  SeîM,  te  10 sud  1899.  duquel d  twtft ^ 
la  société  ^tofcorg'i  Frnicfc  yfltofrt  OowMrdspes<tfiqpq»wp^ 
Londres.  CasmoBstreet.  ik^64,  a  rennr.a  titrefleiiantisseiiieat,  engageàiiioaM 
Ettmr^s  Ferm^n  md  CohnitU  patmt  Qrppw  égptaitinù  (kmpmiy  Umkedi  è»flt  ^*^ 
est  à  Londres,  Cannon  street,  n*  6&,  le  bref«t  d wentioii  de  q«di»e  sb«  yns«  i> 
l5  septembre  1888,  par  tes  sieurs  £ln«re  el  d«ai ladite  sodélé«ei  devecnep^n^ 
taire ,  poui*  des  perfectionpeBaepts  da»s.les  nétbodes  et  af^anâis  destkiéa  à  «  wkv 
cation  du  fil  métallique,  de  beAdw*  rabaiM  ettrii^les  «a  métal* 

!«•  L*aete,  e»  date  des  3o  ma»  c*  i*avr!!  1891,  eni«gisCré  «œ  secrétariat  géeénl 
de  la  préfecture  du  départementde  la  Seine,  le  10  mai  189s ,  duquel  11  appert <iiie* 
sociélé  gtoteit^^  Vrmrnh  ptOmA  Qopper  étfmitmg  QÊmpmmrlimMt,  dont,  te  siège c»> 
Londffes»  GaniKHi  stteel,  n*  64,  a  xtmia,  à  titvede  vauttiMeinBati,  cd  flage  à  iaïaa» 
ElmoiM'j  Foreigh  mnd  Qokmiai  pmmt  Copfm  dspeMiaf  Qamftmf  Umiuà,  dont  le  fm 
est  à  Londres,  Cettaen  Streetv  n*  64,  le  bsevet  d*inYenlMMi  de  qoi&ae  ans  f«^ 
s5  févrkr  1669,  psr  le  aienr  BliiMre»  et  do«t  ladifee  société  ert.deveniae  pttyîgy; 
pom*  des  perfisetamneoieiits  dans lagdhranopiaslîe des  métani  et  dana  Vtipfmm  1 
employé* 

17*  U  cevioa  euenisÉrée  au  seciétariat  géiéird  de  la  ptréfiMim*  d«  déptfteaMB| 

du  Pas-de-Calais,  le  ju6  mai  t8fa,  fisite»  inivaRt  acte  m  dirte  du  4  avril  ^jff 

sieoi'  Briei  (Francis),  néi^ociant,  démentant  à  Arraa,  et  au  sieur  Detaanay  (a^g' 

René)»,  négociant,  demeunsat  à  Féamp,  par  la  société  aœayttfte  da  caf  ?*^ 

F*  Jourdan,  doAlle  siè^  est  à  AÛMst^ravenee,  ds  partie  de  ses  diaitean  fan^ 

d'inventioA  de  quinae  ans  pris ,  le  17  septegabre  i883  ,  pw  le  steiir  Jonidan^  <v* 

ladite  saeiété  est  devenne  propriétaire ,  ponr  ua  appareil  dit  oawprasusy  ^<**'^^v'l 
devant  servir  à  extraire ,  sans  Vaide  de  scoviBns,  rbwle  jranfiBrmée  dans  k  pi*«  d  sBvc 

ou  dans  celle  des  graines  oléagineuses. 


id*Laeessiea  eoaeglstiée  aa  séevétatiat  fénéialdelai . 

da  Pas-de-Calats,  le  t6  asai  1893,  ftsie,  suivant  acte  en  dsite éa  4 avril  ly»" 
sieur  Briez  (Francis),  négociant,  deoaeamnt  à  Anas,  éC  aa  sieur  Deiaaoay  (""'fl 


René),  négôdant,  dameorant  à  Fécaaap,  par  la  société  anonyme  du  cei»l''yîg[ 
F*  Joordan ,  dont  le  siège  est  à  Aix-e»4^venee,  de  partie  de  ses  droits  an  ^"^f^^^zH 


vention  de qmnseans pris,  le  90 avril  t8et|  par  la  sœiété snenyme da  t 
F.  Jourdan  et  le  sieur  Deiss ,  pour-  noovine  sorface  filtranCe,  système  Deiss. 

19*  La  cession  enregistrée  au  secrétariat  génénJ  de  la  préfecture  du  départt^a*^ 
de  la  Seifie,  le  10  mal  1897,  faite,  saivant  acte  en  date  du  *5  avra  1892 ,  à  k  soo^ 
dite  The  Maxim  fhrdmfelt  Gnns  and  Ammnnitionê  Company  Umited,  dont  le  si<<<^ 
Londres,  Victoria  Manstons,  9s,  Victoria  street,  par  les  sleors  Symen  et  2S* 
agissant  en  qualité  de  liquidatears  de  la  société  dite  Thê  Mûxim  (Tan  (^""^f^ï/'^''^^ 
dont  le  siège  est  à  Londres ,  3a ,  Victoria  street,  du  brevet  d'invention  de  quia*  f^ 
pris,  le  a6  janvier  i865,  par  le  sieur  Aia»m,  et  dont  ladite  société  est  deMOiiaF^ 
oriétaire,  pour  des  perieclionaements  ùêdb  la  flèricsébn  des  pcsidees  de  gai^* 
aaos  les  cartouolkes  ou  charges  ^  en  son!  eomposées. 

20*  La  cessibn  enregistrée  «u  secrétariat  général  de  la  préfecttiré  du  dépsrttftt'"|| 
de  la  Seine,  le  10  mai  1893,  faite,  suivant  acte  en  date  du  sS  avril  1099  •  *!: 
société  dite  The  Maxim  FfûrdenjiiH  Gnns  and  Ammnnîtions  Company  Kwlterf ,doûlle  »W 
esta  Londres,  Victoria  Mansions,  3s,  Victoria  street,  par  les  sieurs  Syni^'^ 
Gloéte ,  agissant  en^  quaUté  de  ttqoidatears  de  te  sooiété  dite  ns  JfutfAn  (Ta^^ 
Um^$d,  dont  le  siège  est  à  Londres,  3s ,  Videria  street.  du  bi«vet  d^uiealM^ 
qsânie  ans  pris,  le  10  avril  i885,  pin-  les  sieurs  Maxim  et  SyaMn,  et  doat  w»" 


B.  n*  1549.  —  1031  — 

société  est  devenue  propriétaire»  pour  des  perfeciioanemeats  dans  le»  «ppareils  fer> 
vant  à  nuuusavrer  la  grosse  artillerie. 

31*  La  cesâoB  auegistréa  an  secfétariat  général  de  là  ptéfeetare  du  département 
de  la  SeiBe,le  m  aaai  lâas  ,  iiûte,  mivant  acte  en  data  du  sb  avrtt  i%t«  à  la  société 
dite  Tke  Maxim  MoHei^lt  Gaw  and  Àmmmniti^ms  Conuftany  UmiUà,  dont  le  siège  est  à 
Londres,  Victoria  Manstons,  3;i»  Victoria  strwt,  par  le»  tienra  Symon  et  Claéie, 
agissant  en  quaUté  dd  liquidateurs  da  la  société  dile  Th»  Maanm  Oun  Om^may  làmui , 
dont  le  siègie  eat  à  Londres,  32 ,  Viotoriaatreet,  du  lirevet  d*invention  de  qainae  sn» 
pris ,  le  x%  juin  i885,  jpar  le  sienr  Haûi .  et  dont  ladite  société  est  devonoof  roprié^ 
taire ,  pour  des  perfectiounements  dan^  les  armes  à  feu  et  dans  leurs  munitions. 

91*  La  cession  enregistrée  au  aatfnSÉarint  général  de  la  préfectnin  du  déi^arlnattit 
de  la  Seine,  le  19  mai  18^9  lûkitefSufvaiit  acte  en  date  du  a5  avrfl  1899,  à  k  société 
ditoTWifaiiaiiVofv^sftGniMaadilniinmlioiif  Gsnpwnr  tindMi  ^aot  le  siège  esté 
^      ■■'       "  Bt,  par  fcs    ' 


Londres»  Victoria  Mansions,  32,  Victoria  street,  par  les  sîears  ftymon  et  Cioéte^ 
agissant,  en  qualité  de  Uqnidaleurs  de  la  société  dite  The  Maxim  Gum  Company  Umktd , 
dont  le  si^  est  à  Lonores ,  3a ,  Victoria  street,  du  lurevet  d'invention  de  ^piîaze  ans 
pris,  le  8  janvier  1886,  par  le  sieur  Maxim,  et  dont  ladite  société  est  devenue  pror 
priétaire,  pour  des  perfectionnements  dans  les  mitrailleuses  et  autres  armes  à  feu  et. 
leors  munitions. 

a5*  La  cession  enregistrée  au  secrétariat  général  de  la  préfecture  du  département  de 
la  Seine ,  le  19  mai  1892,  faite  suivant  acte  en  date  au  25  avril  189a,  à  la  société 
dite  Thê  Maxim  Nordenfelt  Gums  and  Ammanidons  Company  limita,  dont  le  siège  est  à 
Londres ,  \5ctoria  Mansions ,  32,  Victoria  street,  par  les  sieurs  Symon  et  Cloéte.». 
agissant  en  qualité  de  liquidateurs  de  la  société  The  Maxim  Gwi  Company  Umiied, 
dont  le  sî^  est  à  Londres,  3t ,  Victoria  sfreet,  du  brevet  dlnventiân  de  quinze  ans 
pris,  le  2 D  novembre  1886,  par  le  sieur  Maxim,  et  dont  ladite  société  est  devenue 
propriétaire,  pour  des  perfectionnements  dans  les  cartouches ,  projectiles  et  fusées, 
et  dans  les  machines  propres  à  leur  fabrication. 

a4*  La  cession  enregistrée  au  secrétariat  général  de  la  nréfeetura  du  département  de 
ta  Seine,  le  19  mai  1892,  faite,  suivant  acte  en  date  du  a5  avril  189a  ,à  la  société 
dite  The  Maxun  NordenfiU  Gwu  and  Ammunkions  Compai\y  Umiled,  dont  le  si^  est  à 
Londres,  Victoria  Mansions,  42,  Victoiia  street,  par  les  sieurs  Symon  et  Cloéte» 
agissant  en  qualité  de  liquidateurs  de  la  société  dite  Tha  Maxim  Gan  Company  limiled, 
dont  le  siège  est  à  Londres,  3a ,  Victoria  street*  du  brevet  dlnvention  de  quinzanns 
pris  «le  13  février  1887,  par  le  sieur  Maxim,  et  dont  ladite  société  est  devenue  pro- 
priétaire, pour  des  penectionnemenis  apportés  aux  fusUs,  revolvers ,  nûtraiUflusea  efc 
antres  armes  à  feu. 

aS*  La  cession  enregistrée  au  secrétariat  général  de  la  Diéfisctune  du  département  de 
la  Seine,  le  1^  mai  io92'«  faite,  suivant  acte  en  date  ou  aS  avril  1892,  à  la  société 
dite  The  Maxim  Nordenfelt  Gans.  and  Anuna^itionâ  Company  Umiied,  dont  le  siège  est  à 
Londres,  Victoria  Mansions,  32,  Victoria  street,  par  les  sieurs  Symon  et  Gloéta, 
agissant  en  qualité  de  liquidateurs  de  la  société  dite  The  Maxim  Gan  Compai^  Umited, 
dont  le  siège  est  à  Londres,  52 ,  Victoria  street,  du  brevet  d'invention  de  quinie  ans 
|»ris,  le  i3  juin  1887,  (^  ^^  ^ur  Maxim,  et  dont  ladite  société  est  devenue  proprié- 
taire ,  pour  des  perfectionnements  apportés  aux  torpilles  automotrioes. 

a6*  Ucewionennfîslliréeaa  sociétariat  général  de  la  pnéféctnn  en  département 
de  la  Seine,  le  19  mai  1891 ,  faite ,  suivant  aete  en  date  du  a5  avril  1892 ,  à  la  aadélé 
dite  Th  Maxim  Nordei^eld  Gum  and  AmmaMUorn  Company  UnuUd,  dont  le  siège  est  à 
Londres,  Victoria  Mansions,  3a,  Victoria  street,  par  les  sieurs  Symon  et  Gloéle, 
agissant  en  qualité  de  liquidateurs  de  la  société  dite  The  Maxim  Gun  Company  limiMd»  < 
dont  le  Siège  est  à  Londres ,  3a ,  Victoria  street ,  dn  brevet  d'inventien  de  quinze  ans 
pris,  le  3  septembre  1887,  nar  le  sieur  Maaim,  et  doot  ladite  société  est  devenue 
propriétaire,  pour  des  periectkinnenMaiU  dans  les  «rmes  à  fen  antonatiquea  et 
autres. 


«7*  UiCeanonenragiatiAeaasecitenntgéiléBrtftelaBréfiwtnivdudé 
la  Seioe,  le  19  mai  189a ,  laite,  suivant  acte  en  date  du  a&  avril  S899  »  à.  la  société 
dîto  7^  Maxim  NordenfM  Gum  and  AnmmniÊmnà  Company  Umited,  dont  le  siège  est  à 
Londres^  Victoria  Mandons,  3a,  Victorinstieat,  par  les  sieurs  Symon  et  Ooéte, 
agiasanAfai  qualité  de  Uquidatours  de  la  société  di4e  Tkt  Maxim  GmCompemy  ëmUeé, 


—  1032  — 

dont  ie  siège  est  à  Londres,  5^ ,  Victoria  street,  du  breret  dlnvention  de  quinze  «ûs 
pris,  le  a 4  décembi-e  1887,  par  le  siear  Maxim ,  et  dont  ladite  société  est  de\ienue 
propriétaire,  p^iir  perfectionaoïuents  Apportés  à  la  fabrieatioa  dea  canons. 

t8*  La  cossioD  enregistrée  an  secrétariat  général  de  la  préfecture  du  éépartemenl 
delà  Seine,  le  19  mai  1699,  faite,  suivant  acte  en  date  du  93  avril  i8d3 ,  à  b  sa- 
cié^  anonyme  du  propnlifear  à  ailes  planes  et  mobiles,  dont  le  siège  est -à  lxeiles4ei- 
Braselies  (B^cpie),  rue  du  Président,  n*  11,  psrf  le  sienr  Manpie,  du  brevet  Ai- 
vention  de.  quinxe  ans  «ni*il  a  pris,  le  9  ni«rs  1889,  pour  un  système  dliélîoe  de 
navire  à  pas  variabie  par  déplacement  angulaire  fM^iltattfdes  ailes  on  paleties. 

39*  La  cession  enregistrée  au  secrétariat  général  de  là  préfecture  du  département  et 
la  Semé,  le  30  mai  1893,  faîte,  auivant  act»  tan  daAe  du  16  mai  1897,  à  la  société 
Fetter  et  compagnie,  dont  le  siège  est  à  Paris,  rue  du  Texel ,  n"  4 ,  par  le  siem-  Petter, 
du  brevet  d'invention  de  quinze  ans  pris ,  le  1 1  avril  1891 ,  pour  une  chambre  plw 
tographique  détective  perfeetîonuée, 

5o*  La  cession  enregistrée  au  secrétariat  général  de  la  préfectm^  du  département  de 
la  Seine-Inférieure,  le  20  mai  1892,  faite,  suiviuit  acte  en  date  du  12  avril  1892,  aa 
sieur  Dennis  ( Félix) ,  négociant ,  demeurant  au  Ha\Te,  rue  Victor-Hugo ,  n*  1 47,  par  k 
sieur  Love,  du  brevet  (finventîon  de  quinze  ans  noU  a  pris,  le  i5  octobre  1889. 
pour  des  perfectionnements  dans  les  appareils  à  carburer  le  gaz  on  Talr. 

3i'  Là  cession  enregistrée  au  secrétariat  général  de  la  préfecture  du  départeaaeot 
de  la  Seine,  le  25  mars  1892,  faite,  suivant  acte  en  date  du  16  mai  1893,  à  ia 
société  dite  Connelly  Motor  Company  Umited,  dont  le  siè^e  est  à  Westminster,  Mctoria 
Street,  n*  27  (Angleterre),  par  le  sieur  John  T.  Kmg,  demeurant  à  Lirerpool, 
4,  Cla)'ton  square ,  du  brevet  d'invention  de  quinze  ans  pris,  le  29  avril  1890,  par 
le  sieur  Connelly,  et  dont  il  est  devenu  propriétaire,  pour  des  perfectionnemenb 
appoi*tcsà  la  commande  des  voitures  de  tramway  et  autres,  aissî  qu'aux  appazob 
senant  à  cette  commande. 

32*  La  cession  enregistrée  au  secrétariat  général  de  la  préfecture  du  département 
de  la  Seine ,  le  27  mai  1892 ,  f^ite ,  suivant  acte  en  date  des  5o  avril ,  s  et  4  mai  1891 , 
i\  la  société  en  liquidation  Gavtte  fils  et  Dufuard ,  dont  le  siège  est  à  Paris,  boaleiard 
Sftint-Gennain ,  n*  54,  par  le  sieur  Cuisinier  (Jnles-Franrdis- Joseph}  et  la  dame 
Cuisinier,  née  Analde-Plore-Jnlie  Duez,  demeurant  à  Paris, 'boulevard  de  Magenta, 
n'*i48,  de  leurs  droits  au  brevet  d'invention  de  'quinze  atis  pris,  le  2  mars  1881. 
par  le  sieur  Dubnmfhult,  pour  des  procédés  de  saccharîficàtion  de  matières  amyk- 
cées  par  le  malt  et  pour  leurs  applications  à  la  préparation  d*un  maltose  massé ,  d'no 
sirop-cristal  et  d*autres  applications  directes  en  brasseries,  distilleries  de  grains,  etr. 

35*  La  cession  enregistrée  au  secrétariat  général  de  la  préfecture  du  département 
de  la  Seine,  le  ly  mai  1892,  faite,  suivant  acte  en  date  des  3o  avril,  2  et  4  mai 
1892,  à  la  société  en  liquidation  Gaytfe  fils  et  Duluard ,  dont  le  sièpe  est  a  Paris, 
boulevard  Saint-Germain,  n*  34,  par  le  sieur  Cuisinier  (JulesFranrois-Josenh)  et  Is 
dame  Cuisinier,  née  Anàîde  Flore- Julie  Duez,  demeurant  à  Paris,  boulerard  àe 
Magenta,  n*  i48,  de  leurs  droits  an  brevet  d'im-ention  de  quinze  ans  pris,  le  3  juillet 
i883,parle  sieur  Cuisinier,  pour  des  procédés  nouveaux  et  éminemment  écono- 
miques de  fabrication  industrielle  du  maltose,  ainsi  que  des  applications  nombreuses 
de  ce  sucre ,  soit  à  la  brasserie ,  la  distillerie ,  la  liquoristerie ,  etc. 

34*  La  cesrion  enregistrée  au  secrétariat  général  "de  la  préfecture  du  départeniesi 
de  fa  Seine,  le  27  mai  1892 ,  faite,  suivant  acte  en' date  des  3  avril ,  3  et  4  mai  1802 , 
à  la  société  en  liquidation  Gavtte  iîls  et  Duloard,  dont  le  siège  est  à  Paris,  bouler âid 
Saint-Germain,  n*  34*  par  le  sieur  Cuisinier  (Jules-François-Joseph)  et  la  dame 
Cuisinier,  née  Anaîde-Flore-Julie  Duez,  demeurant  à  Paris,  boulevard  de  Magenta. 
n*  i48,  de  leu^s  droits  au  brevet  d'invention  de  quinte  ans  pris;  le  i4  octobre  1S84. 
par<  le  sieur  Cuisinier,  pour  un  nouveau  procédé  pour  extraire  et  saccharifier  au 
mOye»  du  madt  I»  partie  des  matières  amylaoéas  ajifHeable  à  la  brasserie,  la  distil- 
lerie, ia  liquorislene  ,  la  chocolaterie,  etc. 

35*  U  cession  enregistrée  au  seeréiariat  général  de  la  préfSselnre  du  département 
de  la  Seine,  le  27  mai  1892 ,  faite,  traivant  acte  en  date  des  3o  avril ,  a  et  4  mariai . 
à  la  société  en  liquidation  Gattte  fils  et  CNAkiard ,  dont  le  siège  est  i  Paris ,  boulevard 
Saint^Germain ,  n*  34,  par  le  sieur  Gmsiaier  (Jules-Françofta- Joseph)  et  la  dame 
Cuisinier,  née  Anaîde-Flore^alie  Duez,  dearieurant  i  V^ris^  hotilevaid  de  Magenta, 


B.  n-  i5     .  —  i033  — 

a*  i48,  de  leurs  droits  aa  brevet  d'invention  de  quinze  ans  pris ,  le  5o  octobre  18^  « 
par  le  sieur  Cuisîuier,  pour  une  nouvelle  matière  sucrée  diastatique»  /<i  céréahse^  et 
pour  sa  fabricatioii. 

36'  La  cession  enregistrée  au  secrétariat  général  de  la  prélecture  du  département 
de  la  Seine,  le  37  mai  1892 ,  faite,  suivant  acte  ea  date  des  3o  avril,  a  et  4  mai  1891 , 
à  ia  société  en  liquidation  Gaytte  fils  et  Duluard,  dont  le  siège  est  à  Paris,  boulevard 
Saint-Germain,  u*  34,  par  le  sieur  Cuisinier  (Jules-François-Joseph),  et  la  d^Boe 
CuisiDÎer,  née  Anaîde-Flore-Julie  Duèz«  demeurant  à  Paris,  boulevard  de  Magenta, 
n*  i4d,  de  leurs  droits  an  brevet  d^nveution  de  ouinze  ans  pris,  le  17  mars  1887, 
par  le  sieur  Cuisinier,  pour  des  procédés  et  appareus  propres  a  Tapplication  des  pro- 
priété du  malt,  k  l'extraction  de  la  matière  amylacée. 

37"  La  cession  enregistrée  au  seci^étariat  général  de  la  préiecture  du  département 
de  la  5eine ,  le  3|  mars  1893 ,  faite ,  suivant  acte  en  date  du  a  nu4  1893  »  à  la  société 
anonyme  le  Parfait  nourricier^  dont  le  siège  est  à  Paris ,  par  le  sieur  âlicott  (  Henry- 
Temple)  ,  demeurant  k  Paris ,  ruei  de  la  c£Aaft8éeHi*Antin  ,a*  4a ,.  du  brevet  d*invention 
de  aùiDze  ans  pris,  le  1"  septembre  r89i»  par  les  sieurs  Jordan  et  Wallis,  et  dont  il 
est  apveûu  propriétaire,  pour  perfectionnements  dans  les  bouteilles  et  flacons. 

58*  La  cession  enregistrée  au  secrétariat  général  de  la  préfecture  du  dépfu'temei^t 
de  la  Seine,  le  1*' juin  1893,  laite,  suivant  acte  en  date  du  35  mai  189a»  au  sieur 
Lafon  (Jean-François),  doneurant  à  Paris,,  boulevard  des  Capucines,  n*  37,  par  le 
sieur  Vemhct,  de  partie  de  ses  droits  au  brevet  d'invention  de  quinze  ans  qu'il  a 
pris .  le  4  mai  1893 ,  pour  nouvelle  pile  produisant  Télectricité  par  la  combustion 
électrique  du  ebarbon  au  moyen  de  1  air  et  d*un  intermédiaire  métallique. 

39*  La  cession  enregistrée  au  secrétariat  générai  de  la  préfecture  du  département 
de  la  Seiue,  le  5  juin  1893,  laite»  suivant  acte  en  dftto  des  3o  avril  et  3  mai  1899, 
&  la  société  DeKn  frères,  dont  le  siège  est  k  Paris*  rue  Bonaparte,  n*  64,  par  les 
sieurs  Ups  et  Allemand,  du  brevet  d'invention  de  quinze  ans  qu'ils  ont  pris,  le 
32  avril  1891,  pour  une  machiné  à  sculpter  dite  panto^raphe. 

4o*  Ja  cession  enregistrée  «u  aecréitariat  général  de  la  préfecture  du  département 
de  la  Seine,  le  10  juin  1803 ,  (aite,  suivant  acte  en  date  du  la  mai  189') ,  à  ia  compa- 
gnie irançaise  de  matériel  de  chemms  de  fer,  dont  le  siège  est^  Jvry-sur^ne,  rue 
Nationale,  n*  67^  par  les  sieurs  Doloire,  Goky  et  tous  fet  membres  de  l'ancienne 
société  Doloire,  Golay  et  comoagnie,  dont  le  siège  était  à  Paris,  passage  du  Caire, 
n*  5.  du  brevet  d*invention  de  quinze  ans  pris,  le  3o  Juin  1890,  par  tes  sieurs 
Ddloire  et  Goky,  pour  f  universel  incomparame  mouKn  à  couronnes  et  cbambres  à 
air  de  tamisage  multiple  avec  rapprochement  indépendant  de  chaque  couronne* 

4i*  La  cession  earegîsu*ée  «u  secxétivriat  générai'  de  la  avéfecture  àm  département 
de  la  Seine,  le  11  juin  tSga,  faîte,  «nivant  acte  en  daledn  in  ™*^  >^«  *^  "^^^ 
Fichet  (Pierre- Anatole),  demeurant  à  Paris,  me  d*Aasaa,.  n*  90,  par  leaieur  Taylor, 
du  brevet  dinvention  de  ouinze  ans  qu'il  a  pris,  le  19  mars  1889,  pour  des  perfec- 
tionnements dans  le  chauffiige  des  fourneaux  et  U  conversion  4u  combustible  sol'ide 
en  combustible  gazeax  ainsi  que  dans  les  appareils  y  relatifs. 

Aa*  La  cession  enregistrée  au  lecrétiuriat  génénd  de  la  pvéfectnie  do  département 
de  la  Seine,  le  1 4  juin  189a ,  faite ,  suivant  acte  en  date  du  a5  mai  1893  ;  à  la  société 
Gindre  et  comptignie.  dont  le  «ège  est  à  Lyon,  rue  Puitsrj^lot,  n*  a,  par  le 
sieur  Langjahr,  du  brevet  dinvention  de  quinze  .ims  qp'îl  a  pfis,.le  37  février  1893 , 
pour  tour  complet  et  continu  pour  liage  des  lisières  et  cordon»  d(é$  pièces  de  tissus  en 
jumelles  et  appareils  pour  le  produire. 

A3*  La  cession  enre^trée  an  secrétariat  général  de  la  préfecture  du  département 
de  la  Seine,  le  i4  juin  1893,  faite,  suivant  acte  en  date  du  8  juin  1893,  à  ia 
cémpegDte  des  doefa  et  entrepôts  de  Marsetlle,  dent  le  siègèf  ^t  à  {%ris,'  par  le 
aî^  Maraagos,  de  parti^de  ses  draîis  am  brevet  d'invention  ép  quinn  ansqnila 
pria,  le  30  février  1890,  pour  VArchimkde,  appureil  élévateur  vertical,  à  vis  «ans 
fin ,  à  relevage  automatique,  pom*  ie  iel  eiràif|Siratioo;  debâlaé  ati  fniMport  de  tontes 
les  matières  graineuses  et  en  particulier  des  céréales  dans  les  usines  et  principale^ 
ment  au  déchargement  et  an  chargement  des  navires. 

4A*  La  cession  enn^strée  au  secrétariat  général  de  la  î»réf^lihe  du  départemeni 
de  la  Seine,  le  17  jnm  i8|oa,  laite,  suivant  acte  en  date  du  tSi  avril  1893,  à  la 
société  TAccumnlateur  mnititubulaire,  dont  le  siège  est  à  Paris,  me  Bréguet,  n*  4, 


—  10.^4  — 

par  le  siear  Ofalasser  (Alfred),  de  ms  droits  à  Vexploitâdon  du  brevet  dlnventioa  de 
quinie  ans  pris,  le  iS^IttnvierïSgo»  par  le  sietir  Tommassi ,  pour  système  d'accu- 
mulateur électrique  muftitubulaire. 

45*  La  cession  enregistrée  au  secrétariat  général  de  la  préfecture  du  département 
delà  Seine,  !e  i8juih  1^92,  faite,  suivant  acte  en  date  du  16  iuin  1892.  à  la  société 
dite  Pnesmrttic  Type  and  BmtVs  cycle  Agtncy  {muf^d/dont  le  siège  est  à  DuUin. 
du  brevet  d*invention  de  quinze  ans  qu'il  a  pris,  1^  il  avril  1891,  pour  pedèc- 
tionnemeiyts  aut  bahdages  pour  roues  d^  vélocipèdes. 

d6*  La  cession  énregîçtrée  au  ^crétarîat  générai  de  la  préfecture  du  département 
de  la  Seine,  le  30  juin  1893 ,  faite,  suivant  acle  on  date  du  11  juin  1892 ,  au  siear 
Evans  (Ë vans-David),  ingénieur,  demeurant  à  Londres,  Bîshops  Gâte  street  Western, 
n*  108,  par  la  société  dite  Oairnegiâ  Bnihtrsttnd  Compftny  Umited,  dont  le  siège  esta 
Pftt9butg( Amérique),  du  brevet  dthventîoo  de  quinze  ans  qtï'â  a  pris,  le  4  juia 
1880 ,  par  le  sieur  Ibnes,  et  dont  ladite  société'  e$t  devenue  proprîmîre,  pour  des 
perfectionnements  apportera  la fabrieation  du  fer'et  deVacîer. 

47*  La  cession  enregistrée  au  secrétariat  général  de  la  prèfecti)re  du  départemem 
de  la  Seine,  le  30  juin  1^93,  faite,  suivant  acte  en  date  au  11  juin  1893,  au  sieor 
Zwietcckowski  (Alexandre),  demeurant  à  I^ris,  rue  Étlenne-Marcel ,  n*  33,  nar  le 
sieur  Osuchowslri,  du  brevet  d'invention  de  quinte  ans  qifîl  a  pris,  le  3  juillel 
1891,  peur  procédé  de  fabricatioti  de  tovon  dtir  tffé  de  différentes  matières. 

48*  La  cession  ênre^lree au  secrél^iiat  général  de  la  préfecture  du  département 
de  la  Seine,  le  .31  juin  1893,  faite,  suivant  acte  en  date  d^u  i4  juin  1802 «  à  b 
société  The  Maxim  Nordcnfelt  Guns  and  Ammunitions  Company  ïimited ,  dont  le  âège 
esta  Londres,  33,  Victoria  street,  par  lecteur  Nortîenrelf,  du  brcriet  d'inventian 
qu'il-  a*  pris,  le  17  janvier  1890,  ^  om  doit  etpirer  le  2  aoât  1903,  pour  perfectioD- 
nement9  dans  les  afftlts  de  canon  mécatiiques. 

49*  La  cession  enregistrée  au  secrétariat  généi*^l  de  la  préfecture  dn  départe- 
ment de  la  Seine,  le  27  juin  1893,  faite j  suivant  acte  en  daté  du  18  juin  1893,80 
sieur  Dnpuis  fCbariès),  dènleurant  k  Pai4s,  placé 'de"fft  Bourse,  n'  13,  par  le  sieur 
Zwierzcirovirski,' demeurant  à  Paris ,  rQé'Étrentïe-Mercel,  n'*ii ,  de  partie  de  ses  drtnts 
au  brevtt  d'invention  de  quinte  ansT' prié,*  le  3  jtiîffèt  1891,  par  le 'sieur  Osudiowski. 
pour  procédé  de  fabrication  de  sat%>n  dtrr  tiré  de  difR^rentès  mafilpres. 

5o*  La  cession  enre^tréé  au  secrétariat  général,  de  la  préfecture  du  département 
de  la  SeToe  ,  le  37  jum  1693  «faite,  «uivant  acte/en  date  ^s  2  et  3  juin  189a,  à  la 
société  Leçon  te  et  compagnie  >  dont  le  siè^e ,  est  à  iPais ,  rue  dea  Fêtes,  n*  65,  par  le 
sieur  Nolot  et  la  société  Notot  et  îîiévîn,  dont  le  siège  est  à  i*aris,  rue  Cbapon,  n*  18, 
de  lears  {droite  an  lM«vel  dMnveiition  de'qnitite  an^  pris,  le  4  Join  1689,  par  letlîi 
Bienr'Motot,  poortin  nmiveail  systètoa  de  prapulae»^  iiMflIcâm  aa  Jeu  de  eomaes 
comme  jouet  d^enfants  ou  aitielea  fantaisie  ttu'  mém»  genr»/ 

5i*  L,a  cession  enrireçistréè  au  secrétariat ^êKiéfaîl  (le  làpréfeldiure  du  département 
de  fa  SMnb,  le  37  jum  1892,  foite / suivant ^cte  en  date  du  lAjuin  i8di, ausîenr 
Hirsch  (Louis),  banquier,  à  Ausgbourg'  (Bavière  ],  par  lé  sieuir  Laissle,  du  brevet  d'in- 
vention de  qiiina»aBt:pHs,  le  i3iiiars  1869'f  pxMir  tia  ttoov^tfle maebine  à  mooler 
4es  poulîea.  • 

52^  La  cession  enregistrée  ait  sdc'rétàrfat  génénj  de  la  préfecture  du  département 
de  la  Seine,'  le  3^  juîn  1893,  Ikite,  Suivant  acte  en  date  du  23  juin  1892 ,  à  la  société 
Keffer  |frères,  dnof  fe  Sifege  éstti  Paris,  me  Joubert,  n*  22 ,  pv  ïe  sîeur  Van  dcr 
Hoop,  du  brevet  d'invention  de  quinze  ans  qti'lî  a  [iris,  le*  19  fîovembrc  1887, 
femmnhtiqvÈiA.'  •'  •■»;,■     -  r  . 

%rLe\mmi^k[  dti.' QOBamerca  «t  (de  riAdttstrie  est  chargé  de 
l'e^ttsçBtioii  ûf»  firéuiiè  décret,  tjoi  seri  inséré  Av  fftLlletin  des  foêr. 

Eàhk  FonUiQeblwUv  ie.oii  ISispteinfare  tê^^é  ;     •• 

'/"'   '  .'.:■'  '*'•..  /.r  ji  •.•    fiifaé'ï'iiiMifOT. 

.lfifMvMirMd9,tvmmfrj»itt^.^l%nd9igiri0^  ,^  >    .  •     . 
•'        Signé  7  JOLBS  RodHE;:  •   •••^  .      '■       •       "^   ■ 


B.n'i549.  —  1036  — 

1^  Sont  â^clAJ*^  d'utifliè  pViblfqqe  les  trtuiaux  de  rectKicatîop  des  rouies 
nationales  n**'îî5,  S-j  et  39,  dans  la  traversée  des  anciennes  fortificatioas 
d'Arras  (Pas-de-Calais),  conformément  à  la  direction  générale  Indiquée  par 
une  teinte  carmiu  clair  au  plan  en  date  des  ai-a8  avril  iSga,  qui  restera 
annexé  au  présent  décret. 

Toutefois  les  anciennes  directions  des  routes  a5,  Sy  et  Sg  ne  seront  dé- 
classées que  du  jour  où  les  nouvelles  routes  auront  été  livrées  à  la  circidation 
sur  tout  leur  paMMMt        '  ' 

a*"  r^  dépense  prise  en  charge  par  TÉtat,  évaluée  à  cent  soixante-déUiL 
mille  franc»,  a^ra  Impvtëe.  sur  ie#  f^nds  mis  annoêllemeat  à  la  disposition 
flu  ministre  des  travaux  publics  pour  fa  rectification  des  routes  nationales; 

3*  Il  est  pris  acte  des  engagements  souscrits  par  le  conseil  muoîaipal 
d*ArNi»,4a»s aa déUbèraMttod» 7 «stable  i80a ; 

4*"  L'administration  est  autorisée  à  foire  l'acquisition  des  terraini  ^  bâti- 
ments nécessaires  à fenéeiilîoa  des  rectiGcations  projetées, en  se  conformant 
aux  dispositions  des  titres  II  et  suivants  de  la  loi  du  3  mai  1841  ; 

5*  La  présente  déclaration  d'utilité  publique  sera  considérée  comme  nulle 
et  non  avenue,  si  les  expropriations  nécessaires  à  l'exécution  des  travaux 
n*ont  pas  été  accomplies  dans  un  délai  de  cinq  ans,  à  dater  du  présent 
décret.  [Paris,  19  Décembre  1892.) 


N*  26409.  —  DécRBT  DU  Président  de  la  RépunLiQUB  prangaisb  (contre- 
5^é  par  le  mînietsre  de»  finances)  portant  affectation  à  l'administration 
des  douanes  : 

I*  Du  bâtiment  faisant  partie  de  la  batterie  de  la  Nouvelle  (arrondisse- 
ment de  Narbonne,  département  de  l'Aude)  et  désigné»  au  plan  n*  1  joint 
au  décret,  par  une  teinte  rose; 

a*  Du  bâtiment  compris  dans  la  batterie  delà  Basse-Franqui  (commune  de 
Leucate,  arrondissement  de  Narbonne ,  département  de  l'Aude)  et  désigné, 
aru  plan  n*"  a  joint  au  décret,  par  une  teinte  rose,  suivant  le  périmètre  A,B, 
C,  D,  a,  b,  c,  d,  e,  f,  g.  (Paris,  4  Janvier  1893,) 


N*  aG4)o.  —  DÉCRET  du  Président  de  la  BipuauQUE  frakçaisb  (contre- 
signé par  le  ministre  de  rintérieur)  portant  que  la  commune  de  Col- 
longes  (canton  de  Limonest,  arrondissement  de  Lyon,  département  du 
Rhône]  portera,  à  l'avenir,  le  nom  de  CoilongesHia'MofU'd'Or.  (Paris, 
5  Janvier  1893.) 


N*  a64ii-  —  DécRET  du  Président  de  la  Rbpurliqub  fr4Ngaise  (contre- 
signé par  le  ministre  de  fintérieur)  portant  que  la  commune  de  Jouy-le- 
Comte  (canton  de  l'Isie-Adara,  arrondissement  de  Pontoise,  département 
de  Seine-et-Oise)  portera,  à  Ta  venir,  le  nom  d»  Parmain,  (Paris,  $  Jan- 
vier 1893.)  ■ 


—  1056  — 

IV""  a64ia.  -^  DécAiT  du  PRisiéENT  db  liA  Mpu&liqob  FRANÇâiSE  (contre- 
signé par  ie  ministre  de  i^njtéricér)  portant' qtte>'la  comiitune  de  Cham- 
pignv  (canton  de  Richelieu,  arrondisse^nenf  4^„Chinon,  département 
dlnare-et-Loire)  pointera,  a  Fî^veair,  lé  noîîi  àe  Ùhampignysur-Yeade. 
[Pqris,  6  Janvier  i 393,]         ,,      . 


Certifié  confiorme  : 

'  '     Pàfisje'u  •  JuîHet  iSgS. 

le  Garâêdes  Seeaus^,  Miniitre  de  la  Justke, 
E.  fiUÉRlN. 


ou  iDitiisièrc  delà  Juilice. 


Où  s'aboiiuc  pour  le  BuUetin  des  Lois,  k^iion  de  9  francs  par  tn«  à  la  catsH^  de  r(mpfii>^ 
julion.ifc  0a  chci  1rs  Hteevcar»  de»  postes  des  departemenU.  ,    . 


I       .  1      I!..'. 


\    ; 


ixiniMPriK  NVTiûSALX.— -.Li.Jiiillcl  1893. 


—  H)37  — 


BULLETIN  DES  LOIS 

DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 

N*  1550. 

rr— ^-^— 1^^-^— ^— — — — —       ■    ■•  ^-~-~— — ~— ^  .     ■  ■  — ^-^■^^■~-.-~— -—     .- 

RÉPUBUQUE  FRANÇAISE. 


N*  a64i3.  —  Loi  qai  autorise  le  département  de  Meurthe-et-Moselle 
à  contracter  un  Emprunt. 

,  r  i  ■ 

Du  5  Décembre  189a. 
(PrpmnVro^  an  /psma/  ^gleiêt  d»  8  dmf«JiTtii89^>    • 

Le  Sénaj  et  la  Chambre  de3  députés  ont  adopj,é,^  ,  .,.    . 

Lk  PncsiDBNT  DÉ  LA  Rbpijbuqub  iPROMOLGUB  LAr  LOI  dttit  la  teneur 
sait: 

Art.  !•*.  Le  déDartement  de  Meurthe-et-M'oselle  est  autorisé  icon-' 
fermement  à  la  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  à  em-' 
prunter,  à  un  taux  d'intérêt  qui  ne  pourra  dépasser  (jualre  Irancs, 
dix  centimes  pour  cent  {4' 10  p.  0/0),  une  somme  de  vmgt-six  mille 
cinq  cents  francs  (26,500') ,  remboursable  en  trente  ans  et  applicable 
au  payement  de  la  dépense  d^ameublement  de  Técole  nomiale  d'in- 
stitutrices de  Nancy.  '      ' 

Cet  cmpruti! pourra  être  réalisé  sôit  avec  puHictté  et  concurrence,' 
soit  dé  gré  à  gré,  soit  par  voie  de  souscription ,  avec  faculté  d'émettre 
des  obligations  an  porteur  ou  transmissibies  par 'endossement,  soiV 
auprès  de  la  caisse  des  dépôts  et  consignations,  de  la  société  du'Cré- 
<lit  foncier  de  France  ou  de  la  caisse  national^  des  retraites  fOfir^  h 
vieillesse. 

Les  conditions  des  souscriptions  à  ouvrir  ou  des  traités  à  passer 
de  gré  à  gré  seront  préalablement  soumises  à  Tapprobation  dd  mi- 
nistre de  l'intérieur. 

2.  Les  fonds  nécessaires  au  service  des  intérêts  et  au  rembourse- 
ment de  l'emprunt  de  vingt-six  mille  cinq  cents  francs  autorisé  par 
XI t  Série.  53 


—  r038i  -- 

ràrEcTe  '  f*  cïïSesstis  sef6nF^?îrcVSr*Siy*  lès  ^^IHSSffienh  aittitièlsT 
effectuer  par  le  ministère  de  l'instruction  publique  et  des  beaux-arts, 
fit,  pour  le  surplus,  sur  le  produit  des  centimes  extraordinaires  dont 
le  maximum  est.  fixé  ohaqtie  année  {iaivk^  ioj  d^  fipasoes,  en  exécu- 
tion de  la  loi  flu*io  aoftl  1IJ71.  ^    ' 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés  i  $era  çK^ifféci  coimti|^  i^  <te  l*âtâf    ; .     ,  ^     . 

Fait  à  Paris,  le  5  Décembre  1892. 

Signé  :  CARNOT. 
Le  Président  du  Conseil,  Ministre  de  l'ifttérituri^ 

Signé  :  Emile  Loubet. 


N'  2641 4*  —  Loi  qui  autorise  le  déparlement  de  Meurthe-et-Moselle 
à  contracter  un  Emprunt. 

Ùm  î>  Décembre  1^2. 
(Promulguée  au  Journal  officiel  du  8  décembre  1892.  ) 

Le  Sénat  Et  la  Chambue  des  députés  ont  adopte. 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit  : 

Art.  1".  Le  département  de  Meurthe-et-Moselie  «st  autorisé,  con- 
formément à  la  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  à  em- 
prunter à  la  caisse  des  chemins  vicinaux ,  aux  conditions  de  cet  éta- 
biisaemefity  ivbe  somnie  de  tiente^-cùiq  saille  kiiit  ^  eent»  fraocs 
(35,800'),  remboursable  en  trente  ans  et  exclusivement  applicable 
aux  travaux  des  lignes  vicinales,  à  subventionner  en  vertu  de  la  loi 
du  12  mars  1880. 

La  réalisation  de  cet  emprunt,  ciui  sera  imputé  sur  le  nouveau 
fbn  Js  d'avances  reconstitué  ^ar  application  de  .la  loi  du  3o  décembre 
1890,  ne  pourra  être  effectuée  (jù  en  vertu  d*une  décision  du  minisli* 
de  Tinténeur.  ''  '  *"      / 

2.  Les  fonds  nécessaires  au  service  des  intérêts,  el  an  renai)Oorse| 
ment  de  Temprast  de  tre^tercina  mille  buit  cenLa  fraj;ics  aMtttW 
par  Tarticle  i*"  ci-dessus  seront  prélevés  sur  le  produit  des  centimes 
extraordinaires  dont  le  maximum  est  fixé  chaque  année  par  la  loi  de 
finances,  en  exécution  de  la  loi  du  10  août  1871^ 

La  présente  foi,  déïibéi^e  et  adoptée  parle  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat. 

Fait  à  Paris,  le  5  Décembre  1892. 

Signé  :  CARNOT. 
Le  Président  du  Conseil,  Ministre  de  l'intérieur, 

SiffÊé:  isutM  LOusKT. 


B. 

n*  i55o. 

■,111''  '  . 

f 

,  'i 

Wé«4i^  — 

lUli!^ 

—  la» — 

'^Matùrûe.leéépartemeni  dmÈêorkih<m^   ,  . 

■     I  '  '       .'-'!•'.    fil.  j .    .  •.-     '  ;,  .  j  ,      ;     •        i    , , 

.^,     ,..  .j      .Du^B^eipbffeiBôy,      ,  n  iu        .  •, 

Le  PaésiDENT  de  la  Répubuqub  pbomulgub  la  loi  dont  h  tériéut 

Aat*  i"*.  M4^|>ar.teimeAt  du  Morbibap  i^i  autoriséi,  cûpiormément 
à  ia.  demande  (j^ue  le  cposeil  générai  en  ^  faite,  à  emprunter  à  la 
caisse  des  chemins  vicinaux,  aux. conditions^  de  cet  établissement^ 
une  somme  de  soixante-sept  mille  trois  cents  francs  (67,300'),  rem- 
bourMl^  en  Iredte  ans  et  enchuivfiMot  «pfriicaUe  aux  travnoLdcs 
lignes  vicinales  à  subventionner  en  vml»  de  la  lot  da  12  marBii88ow 

La  réalisation  de  cet  emprunt,  <Mii  sera,  ii^paté  sur,  le,  nouveau 
fonds  d-àWifccs  reconstitué  par  application  de  la  loi  du  3o  décembre 
1890,  ne  pourra  être  effectuée  qu'en  verta  d^une  dédsien  du  ministre 
de  rintérieur.  •       ' 

2.  Lés  fonds  nécessaires  an  service  des  intérêts  et  au  rembourse- 
ment de  l'emprunt  de  soixante-sept  mille  trois  cents  francs  autorisé 
par  ^article  1^'  d'dessM  sefont  pr^evés  sur  le  produit  ttés  centimes 
extraordinaires  dont  le  niatittium  est  fixé  ehafque  année  par  la  loi  de 
finances,  en  exécution  de  la  loi  du  10  août  1871. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat. 


Fait  à  Paris,  le  5  Dééëmbrt-  iSgîî'. 


U  président  du  Cpnsnl,  Ministn  es  rùUèriemr, 
il^é  :  ÉMIU  liotrBET. 


Signé  r'CARWyr. 


I.',.  à -o^iUrMetêr  UH  Emprunt.  ,    .       » 

f  .  Du  5  Décembre  iSoa. 

'*'      '    "    ^'-'    iPt^^yMmL9ù»lu^tègléiH^BAéosmbteib9t.) 

'iLwûénàt'mtt^Ji'€ÊàÊMBÊk  bES  dkmt^s  ont  adopté.. 
Le  PRésmENi:  D%  LA  république  pbomulguë  la  Ltn  dbntlaténéui' 

»*.».Vr'      .      T.lM  ,;.;/.    „.,,.•-•  .    ■ . 

Abt.  l**.  Le  département  de  Tarn-et-Garonne  est  a^tori^^,  coofern 

5i. 


—  lOW  —  \: 

mément  à  la  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  à  emprunter 
à  la  caisse  des  chemins  vicinaux,  aux  conditions  de  cel  établisse- 
ment, une  somme  de  trente-cinq  mille  francs  (35,000^),  remboursable 
en  trente  ans  et  exclusivement  applicable  aux  travaux  des  lignes  vici- 
nales à  subventionner  en  vertu  ae  la  loi  du  12  mars  1880. 

La  réalisation  de  cet  emprunt,  ^ui  sera  imputé  sur  le  nouveau 
fonds  d'avances  reconstitué  par  application  de  la  loi  du  3o  décembre 
1890,  ne  pourra  être  effeetuée  qu'en  vertu  d'une  décision  du  ministre 
dp  Tintérieur. 

2.  Les  fonds  nécessaires  au  service  des  intérêts  et  au  rembourse- 
ment de  l'emprunt  de  trente-cinq  mille  francs  autorisé  par  l'article  1" 
ci-dessus  seront  prélevés  sur  le  produit  des  centimes  extraordinaires 
dont  le  maximum  est  fixé  chaque  année  par  la  loi  de  Gnances,  en 
exécution  de  la  loi  'du  10  août  1871. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TEtat. 

Fait  à  Paris,  le  5  Décembre  1892. 

Signé:  G.UUK>T. 

I0  Prtêideni  dfk  CoiûeU,  Mimtr$  dé  VûUériêa'', 

Signé:  Emile  Lou^bt. 


N*  2641 7*  *—  Loi  qui  autorise  le  déparUsmmt  du  Var 
à  contracter  ai^  Emprant 

Du  5  Décembre  189a. 
(Promolguée  au  Journal  officiel  du  8  décembre  1893.) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  DÉPuris  ont  adopté. 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit: 

Art.  i".  Le  département  du  Var  est  autorisé^  conforméiiieDt  à  la 
demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  à  emprunter,  à  un  taux 
d'intérêt  qui  ne  pourra  dépasser  quatre  francs  dix  centimes  pour 
cent  (V  10  p.  0/0],  une  somme  de  deux  cent  vingt-cinq  mille  cinq 
cents  francs  (2i5,5oo'),  remboursable  en  trente  ans  et  applicable  aux 
travaux  de  construction  d'un  hAtel  de  sous>préfecture  à  Toulon. 

Cet  emprunt  pourra  être  réalisé  soit  avec  publicité  et  concur- 
rence, soit  de  gré  à  gré,  soit  par  voie  de  souscription,  avec  faculté 
d'émettre  des  obligations  au  porteur  ou  transmjssibles  par  endosse- 
ment, soit  auprès  de  la  caisse  des  dépâts  et  consignations,  de  la  so- 
ciété du  Crédit  foncier  de  France  ou  de  la  caisse  nationale  des  te- 
tfaites  pour  la  vieillesse. 

Les  conditions  des  souscriptions  à  ouvrir  ou  des  traités  à  passer 
de  gré  à  gré  seront  préalablement  soumises  à  Tapprobation  da  nù- 
nistre  de  Tin  teneur." 


B.nM55o.  —  J041  — 

"  2.  Les  ibiub  nécessaires  au  service  des  intérêts  et  au  rembourse- 
ment >de  Temprunt  de  deux  cent  vingtK^inq  mille  cinq  cents  francs 
autorisé  par  1  article  i"  ci-dessus  seront  prélevés  sur  les  ressources 
normales  du  budget  départemental. 

••  •  •  .      .  ! 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Séoat  et  par  la  Ghfuplire 
des  députés,  sera  exécutée  comme  Iqi  ae  TEt^t  .     . 

Fait  à  Paris,  le  5  Décembre  1892. 

Le  Pré  i  Imt  du  Comeil,  Himêtrt  de  VinUriemr, 
Signé  :  Émils  Loubbt. 


Signé  :  CARNOT. 


fP  a64i8.  —  Loi  qui  amtorisê  U  département  du  Var  à  contracter 
un  Emprunt  et  à  s'finposer  extraordinairement. 

Ou  5  Difcembre  1891. 
( Promalgnée  ûn'Joumat  officia  du  8*<l^ceiAbre  1S93.) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députes  ont  adopta. 

Le  PHifelDENT  DE  LA  RÉPIJBLIQUE  PROMULGOB  LA  LOI  doUt  la  tC^eUf 

suit;  .  '     .  »!  '.    ' 

•  •      r  •      :  •  •  ...  "...  j.î.nrj 

<  Mt.  fi  Le  département  du  Var  est  autorisé,  confonoémeQ^  ^  la 
demande  que  ie  conseii  géoécai  en  a  faite» à. emprunter.,  à.u^  Wf^n 
d^indéréfe  qui  ne  pourra  dépntter  quatre  .francs  pour  cent  (V,  p..€^), 
u'ne^somme  de  quatoe. cent  Vingt  mille,  francs  {420^ooo'}  remboiir- 
sable  en  doute  ans  et  applicable  anx  travaux  à  effectuer,  dansd^aiie 

•  déparleniemal  d'aliéqés  dei^erreleu»'  •        •  ,.::.'•) 

•Cet  emprunt,  pdarfa  ètei  réalisé  soit  ayac  publicité  :e{  «oc^^r- 
rence,  soit  de  gre  à  gré,  soit  par  voie  de  souscription ,  ^vf^.facatté 

.  démettre  dea  obiigali«^saiii  pjttpteur  ou  tranamiasibles  par  .endosse- 
ment, seît  auprès  de:la  caisse 'deii  dépôts. et .oopsignatîons^.ddtJa 

-'caisse  nslâonale  dea^retrailea  pour  la:  vieiUeÀse  onde  ja  soci^pltt 
Crédit  foncier  4e  Franoe.'!.     >     -i   -   .,  ..■>'»rn 

Lesoondiiiond  dea  «ouscriptiond  à  ouvrir  iou  des  traités  k4[>|H^r 
de  gué  à 'gré  sènHit  préalablement  soumises  à  l^pprobation  dtt^- 

watrede  rintémnn  ...       .      >      ] 

2.  Le  département  dû  Var  est  ég^etnenf  autorisé  à  s'imposer  \?x- 
traordinairement,  par  addition  au  principal  des  quatre  conti^btrlSàhs 
4iiar^cles,  six  dixièmes  de  centime  (0*6)  pendant,  sept  ans  à  p^rt^  du 
1"  janvier  1894,  quatre  centimes  et. demi  .(o'o45)  tjx  1901»  19021  et 
1903,  et  trois  centimes  deux  dixièmes  (o'o3a)  en  1964,  pour  assu- 
rer le  service  des  intérêts  et  Tamortissement  de  l'emprunt  dé'  quatre 
cent  vingt  mille  francs  autorisé  par  Tarticle  i*'  cirdessus,  concur- 
remment avec  un  prélèvement  sur  les  resseurces  normales  du  bud- 
get départemental. 


—  10*2  — 
^  Qe^  kapdêitions  -set^nt  recoavf ées  iodépendnmiedt  des  «entimes 
'  eKlrâordlhiait«9  dont  '<€  «mâxiamm  est»  fixé  diéquei  «anééi  par  k  loi 
de€ffata[ce8,eti  vertnâe^kndn  toao&ti87i.      M    .  " 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  lé  Sénat  et  par  la  ChainbTe 
aké^mtés,  BehLiêiDécalë««Daitae^4oi-dei  .'  i  -:        .  ^ 

Fait  à  Paris,  le  5  Dëcetibre  lioi.  '  '  '      '      *'      '  '  -'  ' 

,,  .       ..    Sjgné:CAftfK)y.  .  . 

U  Prtiidentdu  Conseil ,  Ministre  de  l'inierrear,  ^ 

Signé  :  ÉuiLR  T>oubet.  .     ,      . 


N*  26419.  —  Loi  qai  <mtopiw  /«  wile  de  Rouhaix  [Nord) 
à  contracter  un  Emprunt 

(  Promnlgaée  aji  .JiD^rna/  <0oiel  du  ^  décembre  iSgz.  ) 

Lb  Sénat  et  uk,  CuêkUBmn  im$  raPini^  ovt  AiMirpcit 

Le  Président  m  LA,RépirBUQUB  promulgue  la.  loi  dont  ia  teoeor 

.,  c-l  î  "î-'n^-    ''  ri  J  .    r,  ^Ho  .      .y/il  »  /J    '      .<K    '  . 

suit  : 

''    Artwle  uNi^ui.'ta  Yii[eÂè'\\oaUfjl'((ioMy%Vkn%iiàk 
pranter,  à  un  taux  d'intérêt  n'excédant  pas  quatre  francs  pour  cwt 

^i(4'^«yb)v«»iié<8omiii«id'aA  taiiliioii  dbutt'owt^^pipÉkate  iiiU1aA»ocs 

'  ^ f iaiio,ôa(/) vMtuboufsablcrèii  mate  «nstahi  moyea  de  ■nMiwiWf 

'  aimtteis  siir1es'ttefi$iimoi^iiiàm^,tM 

'à<difRÉMes  4épeiK9es  d'ttHiUlé'èoiiinkVMilë  émiméréçs  dhimMedéiihé 
ftlibtf  lÉMtwcipallfr  4u^  11  idéoBimbifel  i%i'  let  By»at:.fiMÉr  objeli!  «>^ 
tamment,  Tacquisition  de  temiîÉfipatirféaipkoéiiièoit  4iumMf^ 
liÉfjpvfàlv  rél»bliài9emmtde^  la  «oMirnc 

4kmd'«q«^U€SQtdei«bao«sééspawé|ps^   •'.<:« 
'^^  ^iellii)ftr«tit  {yourra  é^triaiméMKi^weaftMi^ 
kiÀi  der«r^  ii<0ré<,  sèitipAKwfe  dlilMiiiCffîpliba>uUîau€,iÉ«^ 

i  d'é#rt!ltiNs<dkdH>blîga(lf«ii8'a«r  MitMi;  ôWiIrÉinmàbiMes  par^aiiM^ 
ment,  soit  directement  auprès  de  la  cai$0e>iée8'kU^Atii-at^diM8O>' 

'1  "rtlM;  d^  fa  ^cràser  "nàthitttfle  dtsr^nuies^^mi^  kioMliaser^  <■« 

>A^t««Midte^d^'l0rftiK«i'«t»t  cè«di^^ 

Les  conditions  des  souscriptions  k  ouvrir  ourdhé  ttailéslà  ptft^ 

.  ,â(»OKit  y^^Uenf)^  80UJ(ai3|^  k  Tap^^ro^ti^p.  4^1  fipiuistre  4e  rio- 


*     1^  tii^eftite  loîj^^liérée  ei  ^obf^  ipai*  «^  SMàt  ^  p«^1aCMh« 

'd'es*âiepfa^,tetà'éité<^té6cbirimeW«^f^  »*«"''    ' 

.  F^itfaParis,  le  5  Dece^lbre  1892.    ,     .  ,   ,       ..  , .  , 

.'     ':     ^         •                  ,            Z-^^'      '   ^''    ''iii^:bAmyt:' 
'  '   ';UMèkiéniduaonsek,M(riMh^^l'UM^i^t  '>:^ •^'«    '•:T*i  '   ^.      .    '-•■'' 


B.  n-  i55o.    .  —  1043  — 

N*  9^10.  ' —  Lof  qui  distrait  ta  section  de  Bonen  de  ta  cœurnane  de  Ptpu§u0r 
névet{eûidmk  de  Rostrenem,  arrondinemmi  de  Guimgtmp,  ddpaHmmni  des 
Câles-da-Nord)  et  V érige  en  commune  distinete* 

Du  5  Déeêmlire  1894. 

(?foimi1g«ée  au  Jônrtud  pjfieUt  4ti  8  Akutm/^m  fSgs.) 

Le  SfiNAT  ET  LA  ChAMBRE  DES  DiPIJTéf4>NV  ABIMPTK^ 

'.  Lé  Fa^juMMT  BE.  LA  RipiiMjQUB  VAonjLGVE  LA  LOI  doBt  k  tetteuF 
suit  : 

km<,  r*.  Le  larvitnve  de  Plooguccnéviel  (oântoa  de  fW>$lreneD, 
•i^fpnéiMeirrtt  de  Cvmogmp,  départcofeesÉ  dbe  GVteMlii»Aiosd)  est 
^livisé  en  Jdeoft  eoniniuies  dis6nctos«doiit  les  chefriieiiL  sont  fixés  aux 
villages  deMoaguéméYcÉ  et  deSonM^  etqqi  en  fDflteronttespecfi' 
«venenties  noms. 

'  Lftiifllttte«ntre'oes  denx  coi»ninnes«t  dater«Ànée  confonnéiBeBt 
à  U  teinile  rctee  figurfie  an  ]rian  d%$sëmUage  annexé  ë  U  présoni6'4oi 
et  an  liséré  rose  indiqué  au  plan  parceUaîore^gateflnataaaeaté^ 

•5.  Les  dispositions  qui  précèdent  T«ceiFW>nt  lenr  exiécutMn  sans 
prëjùflîce  dfes  droits -tfnsaçe  et  autres  qai  pourraient  être  respecti- 
vement acquis. 

'3.  Les  autres  conditions  dé  la  séparation  sont  réglées  comme  il 
suit  :    ' 

.  ji;  ^s  foniU  pouvant  exista  dans  la  caisse  de^  plougoçruével  à  )a 

4at^  de, la  profiiuûgation  de  la  pf;éseute  loi  et  qui  ne  .seraient  grevés 

d^aucune  afiectation  spéciale  seront  partagés  entre  les  deux  nouvelles 

.'^Monitahies  ii:  faison  du  -siomboe  dé* feus  dsistaol ' diss  cbiyaune 

d^elles;  ..'.»!..:    1  ....'.-... 

2*  Les  biens  appartenant  au  bureau  df^b«. .  .  1  .  ocede  laopiwifune 
de  Plongtieméyel  seront  partagés  entre  les  "nmunes  propor- 
tionnellement à  leur  population  manieipAir     -nre  des  droits 

privatifs  qui  pourraient  appartenir  à  l'am    *^i  *i     1.,  ^*?  ces  com- 
munes. _ 

'1.  Le  cimetière  de  la  commune  de  Plougui  "tant 

un  délai  qni  ne  pourra  pas  excéder  twîs  an        iw  %-.   *i  'e 

Bonen. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adaptée  par  . 
Chambre  des  député^^.sera  exécutée  comme  loi  de  ix. 

Fait  à  Paris,  le  5  Décembre  1892. 
Signé:  Emile  LouBBT. 


—   W4k 

N"  a64ai.  —  Loi  qui  distrait  la  section  de   Villedaigne  d^  la  comnuuu  de 
,  .  Raissac-d'Aude(c4uitoH  et  arrondissemmtdeNarbonne,  département  de  l'Aude) 
et  Vérige  en  commune  distiiîctâ.  ,         ,       , 

Le  Sénat  et  la  €H*iiBitB'DBS<DBFaT£a  oi«tiabopté^ 

>    Lx  Paebimnt  de  LA..R£paBLiQ(JB  PHoainLGVR'LA.^40i  tkxnt  la  teneur 

suit: 

,  M  Arv»  l^.  Le  4etriloîre(deiRaMspio*d*Aude  ^ilton.et  ai^roadisseitient 
i<de  ]>kirbonDeydéparlemeiièdk'r4:udQ)jest^irisé  en  deux-coiDiniiBes 
/dont  ieft  ohefs^ieiiKt  sènt'fitéstamd  ^TÎUa^'^dBnltaBasao^^Ande  et  de 
rVill^daîgiie  ^  eib  q«çi  •  en  i pprter/OBtire^pcbti vêtaient ttes'^^AÉûis;*  >    .  <  • 

La  limite  entre  ces  deux  communes  est  déterminjéeiconfortnéniest 
'■à'4»ligine'fi^rée  au  piaik  d^assemblage  anneité  àilaiprésetÉiie  l«i  par 
iésIetb-esC^D^Ëy  t\  (^vHi»  L^  Mietidévdk)|ip^deDm  M  an  pian 
parcelkiire  également  anneiéi  ■  •  .  .  .  ,  i  •  >  i  ,  i 
, .,,  5..  Lf».  dispositions  ^»^i  ptjécèdent.rcjceyipQf.^ÇP^;  «^^^^Ution  sans 
,pFqj|udjcQ  des  droitSid'usagp çt  autr^s^  qu^  jpçuffj^fspaiôtEe  resi^pecti- 
vement  acquis.  ^ 

3,  4près  la  séparation,  la  commune  de  Raissac-d'Aude  denieurera 
seule  cnargée  des  trois  emprunts  cle  vingt  et  un  mille  cent  francs 

dix  mille 

en  verta 

;  Jairivier  1886. 

'•La^préMote  ioivdélibérée  etûloptëeparldSénaÉet  pariaGluuaibie 

des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉlat. 

'  '"Priffr  Pai4iV  fe  h  Décembre  1895'.     '  *'  •  '  '  "  :      '  '    " 

> I .. .  U  P4tHU0»i  da  Comâl,  Mimf$ff» tUVi^t^neur,  . .  ...  -,     .     •    ; ,     ; ,• ,    . • 


«  N"*  a643a.  —  Loi ifui  autoriêe le departe^e^ii duDq^ 

à  contracter  un  Emprunt, 

(Promulgaée  an  Journal  oficUl  dii  Î3  dhoeAb^  ikgà.)  ^ 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députes  ont  adopte  ^ 

Le  Président  de  la  République  i^ROMULOVK  ^la  u>i  dont  la  teneur 
suit  :  .1 

Art.  V\  Le  département  du  Doubs  est  autorisé,  conformément  à 


B.  nM55o.  —  1045  — 

la  demande  que  le  conseil  fésiéral  en  a  faîle,  à  ejapruDter  à  h  caisse 
des  chemins  vicinaux,  aux  conditions  de  cet  établissement,  une  spivlme 
de  soixante  mille  francs  (6o»ooo']  remboursable  en  trente,  a^s  et 

.  exc^lusiyement  applii^ble  aux  tr^ivaux  des  lignes  vicin^es  a  suby^.n- 
tioni>er  en  vertudeîaloi.du  la.mars  i88q.  ^  .i.  „V> 

La  réalisfiti^ju  dç;  (^^  eçipruat,  qui  ^era  imputé,  sur  le  nôuvj^n 

.  £qu^  d'afvaiicefi  reçoîist^lLui^  par  application  de  la  loi  du  3o  dcpf^ 
bre  1890,  ne  poiM^^a  .^tre^eSectuée  qu'en  vertu  d'une  déçisiçin  ((a 
ministre  de  rii^jtérieujç*,,,.  ,     ...    »! 

%  Les  fond»  néèe^ssaihâs  au  service  des  intéi^ts  et  au  rembour- 
sement de  l*em{>rùnt  déboisante  mîlie  francs  (60,000')  autorisé  par 
Tartide  1"  cî-dessus  senmt  prélevées  sur  ie  produit  des  cen^inies 
extraordinaires  dont  le  maximum  est  fixé  chaque  année  paria  iéi 
de  financer,  en  ejtécuiion  de  Itcleifdu  10  aoét  1874 . 

.      •     .      .  '    .   .  './  -,  .     '    ••  •'«<' 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sépat  et  .par  la  Chapitre 
des.d.éput^,  sera  exéçiUléepoipipe. loi  gU  rEtat».  ,'  /». 


Fait  a  Paris,  le  5  Décembre  1892. 

lê.pn99i4m^  dut  C9meH  »  Mii^lre  4ê  Vin/téntur,  ' 
.  Sîgn^:  Émiui  toOMT. 


Sigtiét  CAtmOT. 


(f   \ 


N*  a64a3.  —  Lot  qui  distrait  la  section  de  Cascastel  de  la  éàmnamè^^âe 
^fasc§siel''Viilen€u.ve  {Qffnten  de  Durban»  arrqndis^ment  de  Narbonne^  dépar- 
tement de  IWade]  et  t^nge  çn  commune  distincte, 

Da  5  Déprwbro  a^^.      ■    <      -.^  ;      ' 

(PromoJguéc  au  Joarnal  officiel  da  i3  Décembre  1892.) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députes  ont  adppté  , 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit  : 

Art.  1*';  Le  territoire  de  Çascastel-Villeneuve  (canton  de  Durban, 
arrondissement  de  Narbonue,  département  de  TAude)  est  divisé  en 
deux  communes  distinctes,  dont  les  chefs^lieux  sont  fixés  aux  villages 
de  Cascastel  et  de  Villeneuve,  et  qui  en  porteront  respectivement  les 
noms. 

La  limite  entre  ces  deux  communes  est  déterminée  conformément 
au  liséré  rouge  %iu?é  anx  plaos  d'assembbge  et  parcellaire  annexés 
à  la  présente  loi. 

La* ilouvelle  eommuhe  portera  le  nom  de  Villeneuve-les  (îor- 
bières. 

•    2»  Les  dispoaîliona  qui  précèdefti. recevront  leur  exécution. Âans 
préjudice  des  dtt>iU  d*ttsa^  qni  peuvent  étce  respectîvelneat  acquis. 

XIV  Série.  52.. 


—  1046 —       • 
'S.  iJbs  A«At«d  (MiditioM  de  ia  ÀépMràliàn  Mut  l^ées 

•  'i"*  L^s  Wèits  ioAiris  htrtfioWliert  d*  fa  éortetiïmh^  de  CascasM-Vtl- 
lerieéve  dfevi^ont,  'si  ht  dendandt*  éti'e!A  fâfte!,'»i^  pfer'ià'<»>iiiiitrpe  ^e 
Cascastelle-ViUeneuve,  ^i  p^  *tteflè  'dte^'VilleîieèVé-ïès-CofïWèf^, 

'  êtrtf  Ipârlafifiés  eçlthé'  les'  déut  '  ndûvêBei  citoimtiï*5''à'  ^^afedn^  du 

Sombré  d/feuï  etistatit  dam'cîiâKîtifie  d*dfcs:  A  défatit  flfe  ^     ^ 
esdits  biens,  letirt  ^prôdtoîti,  s'H  en  existé ^^cfrbWtépiirtrs,  iTa 
les  mêmes  bases,  entre  lesdites  nouvelles  comiAtihei;  ■  ' 
i    aVll  «n  âera-de<iiéme4e;s  fotuib  f>9ttvai»t  existe  dans  la.cflis^ç  de 
iranckftoe  Tcoumuiie  d(»  d^soaMtel-Vjmenettwt  k  r^Doqoe.  ilela  firo- 
.  mu^atioB  de  ta  i^fféaenÉe  loi^t^i  «i»  s^raiwt  gfevea  d'aocuoeitiEec- 
iAàt«0Q.^péciftle;  •         '    .   ./.     ;..    n..  ,.    ,,r.   •'   j     .     .••:  :, 

3*  Après  la  sépar^tÎMi^  ia  o^oimiiM  4^  ViU6»«iive:lea£«riHèctas 
supportera  exclusivement  le  remboursement  de  l'emprunt  de  seize 
tnMe'néilfcjeiit  icfttàftrè-viil^«fl<i«e  fi<Mies  f  i6,^'}  réilêié  M  ¥erta 
d*un  décret  du  6  ao'At  i68B,  pôur'la  «Mkntetion  d'uâè  éoole ^u 
hameau  de  Villeneuve.  .. ,  -  ;       -  ,-    '.,...•. 

La  nouvelie  coaunxtne  de  Cascastel-Villeneuve  supportera  exclu- 
sivement le  remboursement  des  trois  autres  efUphmts  «oontradé^  en 
vertu  des  décrets  des  4  juillet  1879,  3i«)déoeliibnft  186$  et  23  sep- 
tembre 1887  et  destinés  à  la  construction  d'une  école  au  cheriieu, 
à  rétablissement  de  fontaines  à  Cascastel  et  à  la  construction  d^un  pont 
sur  la^fi^re.     •    \    ,  .\     .  <  v    \.  » 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  parïèîMnaïèt  par  la  Chkinbre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'État. 

Fait  à  Paris,  le  5  Décembre  tSgs» 

I  c  ,SigB^4CARN0T. 

U  Prétident  du  Cotuml,  MinittrtdM  l'ùUàrimr, 

,  N*  36434*  —  Lqi  qui  autorise  la  commMine  de  Comtantine .[Aig0rie\ 

•••'''''     '     '  ^ ii  contracter  Un  Éfnprani,         '  '        *^' 

f       '  .  .    j  •     •  î  '  /      '.      .    •       '•  ,'•1  »  •     1  1     .     "•        '1- 

'   v..:'//.;'    .-    î   "V    'Dfi'5-t*fethbWïSgf.' '.'■;/'''   ^''^  •  '    ■    '     '•    î 
(  Promolguée  iu  /miriMU  ojlciél  du  i3  décembre  189a.  )  .  ^  f  "  <  »  î  * 

*î  -1     '-  'p  \  •  »  ' -'f  f   I  ■  '  ; '    < .   j  ....■■•  /f  I        •   !      ' ,  i    II' 

.    f^iBu  Pac^b,ui«mt  nis  <ià  |UpDBUQU9.i»iip||HJUHA.ifà<«^i'46t9tl^t^pear 

suit:  *  ..  -, 

:  Aiur%  1**.  liacomitoi^iedeGonateàtxoeqsliapteRBéêvqni^^ 
À,  à^  demande  tfoeie  conseil  municipal  en  »  fidte^ 'à  emprunter  è  la 


B.n*i55o.  l'«7 

cai«ie  des*cheBRA8  vidnwut,  aimtcoaditkMBfordittaétf'es^ecet  ébMifi- 
sement,  une  sommerèe  doiftante-dlx  nliUe  ftanos )(  70VO00')  applicable 
aux  travaux  d'ouverture  du  chemin  vicinal  ordinaire  n*  6  dit  •  de  ia 

C*nièhe'i."' ••  ••'  -^  ;'  ' -    *•■•'•••-'•'•.•••••     -    •  -. 

La  réalisation  de  fcrt  értfpfmit,  (fiti  séirâ  iWplrté'sur  te  «ônvefcu 
fonds  d'avances  reconstitué  pair  apfiijtwiiota  ide-  laiioi  du.  3o  décem- 
bre 1890,  ne  pourra  être  effectuée  qu'en  vertu  d'une  décision  du 
ministre  de  l'intérieur. 

2.  Les  fonds  nécessaires  au  service  des  intérêts  et  au  rembour- 
8J  sèment  de  l'emprunt  de  soixante-dix  mille  francs  (70,000')  autorisé 
r»  par  l'article  1"  ci-dessus  seront  prolcvos  sur  les  ressources  normales 
du  budget  de  la  commune  de  Constantine  ou,  à  défaut,  sur  sa  part 
du  prodnk'de  l-ocArôî  <kiiier.  ^    ^  .     ;>     . 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée •oeaiitte'ki  de  l'État. 

Fait  à  Paris,  le  5  Décembre  1892. 

SigQé  :  CARNOT. 
f  Le  Président  duCorueil^  Mmislre^c  Vinléruv,  ,  ■      j      < 

If  Signé  :  Emile  Loubbt. 


f. 


N*  3«4ftJ^v  ^  >Loff  fiilf  imlbrùeh  âéfmt^enmt^  Gantât 

L&  SéNàT  MT  l^à.\QiuM^^f^  DVS  I>KPirrsS  GMT  APO^i^ 

Le  PaisiDBNt  DE  LA  RÉl>OBLiQftrfi  ^OHbtGtm  LA  loi  dom  la  teneur 
suit  : 

Aat.  V,  Le.  département  du  Cantal  est.  autorisé^  çonibpnément  à 

.  la  demande  qijie  le  conseil  géuéral  fç  a  faite,  k  emprunter  à  la  caisse 

des  chemins  yioinatix^  aux  confiions  de  cet  é^blissement,  une 

somme  de  cent  treotë^iuq  mille  franos  (iÎ^^qqo^},  remboursable  en 

trente  ans  et  exclusivement  applicable  aux  travaux  des  lignes  vici- 

*»fttif  I  à^sdbwmtiotMigr  en  v^rtu  de  la  hri  di»  1^  ïnan  1S80.    • 

La  réalisation  de  Jùei  était>mÉitv«pt  sera  «puté  suf  le  nduvvhu 
fonds  d'avances  reconstitué  par  application  da  la  loi  du  3ô  décembre 
1890,  ne  pourra  être  effectuée  qu'en  vertu  d'une  décision  du  mi* 
nîstre  fclltitéittuf^. 

2.  Les  fonds  nécessaires  au  service  des  intérêts  et  au  rembourse- 
ment de  f  emprunt  de  cent  trente-cinq  milté  tttihas  autorisé  par  Tar- 
ticte  1*'  ci-dessus  seront  prélevés  sur  ie  produit  des  centimes  extraor- 

5i.  •• 


—  \ms  —  .<  ' 

dlnuÎTes  dont  le  m&jànmm  =est  fisé  cluM[aè«iaaiiée  par  ia  kn  de 
^fiisances,  en  exécutioii  de  là  ibi  du  lo  aeût^  i^eiu*  >• 

La  présente  loi  «  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
ij^^.4épui|és^,  ^es:^  Ç3^^ç^tée. cj^pi^, Jp^,4ç,l,^]^tai. . , .  „. 

^'•    FaitàParid,  le'2!i'Décefmbiif«?i89WH  ^^"      ' 

U  Ministrt  d»  VaUérieur, 

Signe  :  Emile  i.oubkt.  . ,  ,    . 

**    .   .  ,:,.!•     tilt'     /l    •   •   -1    "•/»•         -ilï    f' 

;  •  1 .  ,     '        !  ;    >  ■  I  |r  ■  1 1  ■  M I    Fil  ■  I  ■  -   .  :       ■ 

i       ,      I        .  .1  •      'Ml':   'î  ".  I  .        'I»  '-f   .,-1:  '  •     • 

N*  a64a6.  —  Lo/  qai  autorise  le  départeàieiUde'ld  Dbrilogn» 
à  contracter  un  Emprunt. 

Du  3isi'Déoéttbm>i8^r 

(  Promulguée  au  Journal  officiel  du  23  décembre  1892.  ) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  Dtvtrks  ont  Aloopré, 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teoeoi 
suit  : 

Art.  r^  Le  défMoleÉneM  de  la Dordo^ae  est  aétôi^isé;  conformé- 
ment à  la  demande  qub  te  coh$eil'^énértfl'  en  a  faite,  à  ciapranier  à 
la  caisse  des  chemins  vicinaux ,  aux  conditions  de  cet  établissement, 
une  somme  de  cent  soixante-seize  mille  francs  (1769000^)  rembour- 
sable en  trente  ans  et  exclusivement  applicable  aux  travaux  des  lignes 
vicinales  h  subventiMuer  ert'vertti  de  la  loi  du  iimars  1880. 

La  réalisation  de  cet  emprunt,  qui  sera  imputé  sur  le  iioavcan 

fonds  d'avances  recotofitué  par  application  de  la  léi  du  3o  décembre 

.,  tSûo,  j»e.po^n;f  être  effectuée  gu'ç^  vertu  (Tune  décision  du  ministie 

de  rinléneur. 

» 

2.  Les  fonds  nécessaires  au  service  des  intérêts  et  au  rembourse- 
^  mërit'dé  riinptunt'  'ae"fceht  ibitAnXé^lzë  WAié 'ffknùs  autorisé  par 
i'âhiéfc  1'^  ci-disàsàs  sero'nt  {iré|êvéÀ' sut  le  iprodtfN  des  dentîmes 
*  lextradMinaircs  don<  lé  Dûlaxîmuin  b^t  fixé  chafdâé'iittnéè'ttà«*  la  loi  de 


".Rnàt^cei,  éb  exécuKo^'de  la  loi  dli  16  août  1871.''' 

•  l'tt  V      r  •        '  ».  •  ,'  <        .    :i|        'l'If  (,l.        I.l     '.11-      Ilr*|f     '^ 

La  présëûle  ioiyidélibélréèétiàdàptiée 
i  i  des  I  députés  4  serâiefttoutéecoinipiieiM 

'.  '  'Pait  a  Pârîsî,  le  2a  Déce'mV)re  iSos. 


La  présëûle  ioiyidélibélréèétiàdàptiée  par  le  SéttaftetparilaGhaailnne 
desidépu^fés^  serâiefttoutéecoinipiieiM  d^fÉtat  «h  f.  >  <  -^i' 


•    t    •  •    iM.i. 

,  Le  Miniilrt  de  l'inlériear,        . 

••I,  uiofiff  •■    •■.,   Fi   r't' •!     "''1    ;     »     •    j*  '    '           .       •     ■  .               .♦ 

•  'r-i;    '•,'.,             ,     •     j             ••     ''i     » .1'....    I.,,",  -ii^-.»     I 


B.  n*  i55o.  —  1049  — 

N^364f)7•  TT  Loi  ^i  /iULtoiis^  le  départefl^^t  dff  Gard  j 

à  contracter  uf^  Eniprimfp   .  .^^  , 

'Du  13  Décembre  iS^x   •'■'■'  •.../• 

I     .'      :        .     •  :  :         .  .         ,  .,«...  -,1(1 

^AStoÂ^T  jiTJU.  CHAMBRE  PES  DÉPUTES  OI(TAD0Pt4,^      '.  ..!„><- 

lit  V^ÊJamÊKT  VE  là-Rhwbuqvb  «AOliaLGUip  ba*  i^oh  doDt  la  tenenti» 

Art.  l*'.  Le  département  du  Card  est  siutôrisi^',  conformémeÀt  à'ià  ^ 
demande  que  le;  conseil  générai  en  a  faite,  à  emprunter,  &  un  tatix 

dlntérét^-^  ^'' ^^"-  -  ■-'  -^-•-^^-  -^--^-  -^-^- 

cent 

(59,000'; 

des  aifai^'caiv^ées  dùx'd)bmin9'dei9randeoDjQuiraiiÎG^^      eid'itt- 

iéfét  oommun  pflriés•j|^laies^to#BCli|tirile8  àtaibéi  6ii«cÉffarei  1893.  no 

Oet^einipfntkt'posiTa^Hèlre^réalisésiA  et'coèoitTH' 

rence, soit  degré  à  gi;éV'soil!pa?  voie^de'soésiariptîèn^îaieo^evlié  • 
d^émettre  des  obligations  au  porteur  ou  transn^ssibies  par  endosse- 
ment, soit 'a(i]!M*ès  dé  la  caisse 'des  dépôts  et' cohsi^ations  ;  d0  la 
société  du  Crédit  foncier  de  France'  ou  de'  Isi'  ckî^se  natidnàlé'des'' 
retraites  pour  la  vieillesse.  ri   n.,    1        .  ,    .         •     ' 

Les  coodiUpns  des  souscriptions  à  ouvrir  ou  des  traités  à  passer 
de  gré  à  gré  seront  préalablement  soumises  à  l'approbation  du  mi- 
nistre de  rintérieur. 

2.  Les  fonds  nécessaires  au  service  des  intérêts  et  au  rembourse- 
ment de  Temprunt  de  cinquante-neuf  mille  francs  autorisé  par  l'ar- 
ticle 1"  ci-dessus  seront  prélevés  sur  les  ressources  ordinaires  du 
budget  d^partementai.  ^ 

La  présenté  loi,  délibérée  et  adoptée  parle  Sénat  et  parla  CbambiC^ 
4es  députés,  sera  exécutée  comme  loiaerÉtat. 
Fait  à  Paris,  le  22  Décembre  i/Sgav 

Signé:  CARNOT. 
Le  Ministre  ée  fimiérieur. 

Signé  :  Éuilb  Loudrt. 

.  N*  364a&,  ^  loi  .qui  autorise  h  déparie^ient  d9i  Vlndre^ 
à  contracter  un  Emprunt, 

Du  23  Décembre  18^2. 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  DEPutÉa  oMTi  ADorrrif  /  i 

Lb  PassiDjwT  VÊLiLJk,  RBBfiAUQQft  fnoviiUMui  LA  LOI  doot  la  taue^r 


1Q5*  — 

Art.  1*'.  Le  département  de  l'Iodre  est  autorisé,  oonfonnémiUit  à 
la  demande  que  te  cocrsei!  général  en  ft'faile ,  ht  emprBntfSr;  à  un  taux 
d'intérêt  qui  ne  pourra  dépasser  quatre  francs  pour  cent  (4'  p-  ofo) , 
une  somme  de  deux  cent  cmatorri?  iniHfiirajacs  (ni^.ooo^),  rembour- 
sable en  vingt-cinq  ans  et  applicable  au  remboursement  par  antici- 
pation de  Temppmt  eontractéen  Tmrtvëek»  M-4v  aS  juillet  1887. 

Cet  emprunt  pourra  être  réalisé  soit  avec  publicité  et  concurrencç, 
soit  de  gré  à  gré,  soit  par  voie  de  souscription ,  avec  ftcuHé  (fémettre 
des  efaKgaliona  ai»  poîrteiiE}  od  «vansnitstibfes  par  emitfmfmfM^  aoit 
auprès  de  la  caisse  des  dépôts  et  consignations,  de  la  société  ihft 
Crédit  foncier  de  France  ou  de  la  caisse  patîonale  des  retraites  pour 
la  vieillesse. 

Les  conditions  des  sbuscrijptions  à  ouvrif  ou  des  traités  à  passer 
de  gré  à  gré  seront  préalablement  soumises  a  Tapprobation  du  mi- 
nistre de  l'intérieur. 


%  Les  CMMfa>aérwimiir6a»aifc  J6nrie>.d«a  JÉtététs  ^  -aa 
ment  é^  remonol  de  àmtk  .eaiit  qnatetfze  mJMa  finuMis  Mitoriaé  put 
Tarlnfo  i^'^ci-étaaùé  .tmm%  pritmé^ikir  les  ttbiSÊmatm  eMtmwrdinakts 

cvééei>]^aryartkle2#a'k4aidu.3'3>wll«i.i887^  t 

La  présente  loi  ,.délibérée.  et  adopitée  par  le  Sénat  e^t  par  la  Cbambrç 
des  déjputés»  sera  ^%écni^  comme  loi  de  f^tat.  • 

Fait  à  Paris,  le  22  Décembre  1892. 

"      .    ';  ^i^é  :  CAKNOr. 
Le  Ministre  de  Vbitériewr, 
SiçAÇ  :  Émil^  Loubrt. 


N*  26429.  —  Loi  oui  autorise  le  Gouvernement  à  deuNtKrén  C^wr»  é  fm-- 
cofiion  de  l'Epiaémie  cholérique,  en  dehors  des  cond^ons,  prescrites  par 
rarticU  1"  de  lu  foi  dû  i5  J^ifflet  W*.       •  ^  '^  '^ 

Du  39  Déeciûfare  16^  '    - 

(  Promolgnée  aa  Jommal  officiel  du  3o  décériilir^  1^92.  ) 

Lb  Sénat  bt  la  Chambre  des  députés  ont  adopté. 

Le  Présidïnt  tm  la  Whtbliqùë  Ptamiftlxsisk  la  Ldr4Mt  !a  teneur 
suit  ; 

Art.  1".  A  Toccasion  des  épidémies  survenues  en  1892,  il  sera 
exceptionnellement  dérobé  aux  dîspoMlions  vc^tcklives  des  trois 
premiers  paragraphes  de  l'article  1"  de  la  loi  du  25  juillet  1875, 
relative  aux  récompêineit  nattonaks. 

!  %  Il  pourra  être  fait,  ^n  lavear  àm  psnmniiesiqM  se" sont  à^  pins 

particulièrement  distinguées  en  soignant  ou  visitant  les  malades  ^dc»- 


B.  n*i55o.  — 10»}  — 

qu'à  concurrence  de  :  .    ♦';.''.[     ,      ......      .    .- ..  j> 

2  croix  de  commandeur;  '    -,    l     > .  M  .      ..  .ri  «  ; 

i6  croix  de  chevalier.  '  " 

La  présente  loi^  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat. 

Fait  à  PMri»4  le  t2^  DéË«i»bff«  rfig^.    >  '  »         f 

Signé:  CARNOT. 
Le  Hinislrê  de  Viidèrienr, 
Signé  :  Émilb  Loubbt. 


.n  '  ) 


a  contracter  un  Emprunt, 


/b/Sé]iAV.iir:iJft'iG9iflÉBHÉatsinp««éi|0axlJM^«^  •  .  ■■ 

Lb  Pi^m^T  ï^ï;  ij^w? ij,çfj^iqR  PRWUi-qiiB,  fcf /.ai  dojxt  ^  tpnei^ 

AW.  W  lie  dépaiient^nt'dês^'BSaàn^-Alt^'esrt  autorisé,  fconfôrmè-, 
ment  à  la  demandé  tfat  ié  cbiis^  g^edéraV  en  à  fkite^,  à'  etkiprunter, 
à  tta  tau;^  dfipléréf  qv^j^etpgwr^  <1^P9^^  quatre  francs  jppm  cent 
(a'^p.  o/oj,  une^  somme  d<}|iMAt:ceûisoj:^ate-seize  mîDe  neufc^nts 
francs  (876,900%  remboui^sable  en  ving^-huit  ans  et  applicable  au 
remboursement  par  anticipation  de-rémpftrtfit'MÉlis^  en  V«rt«  éé  la 
loidu2â'«vAïrl881. 

Cet  emprunt  pourra  être  réalisé  soit  avec  publicité,  et  concur- 
rence, soit  de  gré  à  gré,  soit  par  voie  de  soûscnptidii  ^'  àveè'ik'culté 
d^émettre  des  obligations  au  porteur  oû'iransmissibles  par  endosse- 
ment, soit  auprès  de  la  caisse,  des  dépôts  et  consignations,  de  la 
société  dà  ^Ti^edît  foncier  &e  f^aùcc  ou  de  là'daîsse^nàtion(ale  des 
retraites  pour  la  vieillesse.  *   *  '       '       ' 

Les  conditions  des  souscqptionftÀ'PYiynr  ou  des  traités  à  passer 
de  gré  à  gré  seront  préalablement  soumises  à  l'approbation  du  mi- 
nistre de  Tinténew.    ''       '     •  •    •  '       •'-"' 

2.  Lesfonds  néçà«sMi)9SAti^9ei;viM4e»ii«|é«âM.e(Mi*rai^^ 
ment  de  rempruot  de  huit  cent  soixante-seize  mille  neuf  cents  j|rancs 
aMoHsè  par  ràrtî<iîe  1^'  cî-desk^  'séi-ont  ;()rèlèvés^sar  U  prddnrt  dfes 
centimes  extraordinaires  dont  le  maximum  est  fixé  chaque  année' 
pÉnlaliiideLiâMMt^cB  t»iiMMMi>deE>l»  laiièaiiO{éé&t  l&TI.   1 


1 


—  lOôâ  — 

Ghamlm 


^  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  leSénat  et  par  la- 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TËtat. 

Fait  à  Paris,  le  29  Décembre  1892. 

Si^é  :  CAELWT. 
U  MimUtrê  de  l'imténeur, 

^igné  :  Éiiilb  Loubbt. 


N*  26431.  —  Loi  qui  auforisc  le  déparlemant  de  la  Cori^èze 
à  s'imposer  extraordinairemenL 

Du  ag  Décembre  1893. 

(  Promalgiiëe  au  Journal  officiel  da  3o  décembre  189a.) 

Le  SàNAT  ET  LA  Ghambrb  des  Dépurés  ont  adopté, 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit  : 

Article  unique.  Le  département  .de  la  Corrèze  est  autorisé,  confor- 
mément à  la  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  à  s'imposer 
extraordinairement,  pendant  cinq  ana  à  partir  de  1893,  de  trois 
centimes  cinquante  centièmes  (3*5o)  additionnels  au  principal  des 
quatre  contributions  directes,  ponrea affecter  i&p]t)duit aux travaax 
dVntretien  des  chemins  vicinaux  de  grande  conmiunication  et  d'io- 
téf'ët  commun  et  aux  dépenses  du  personnel  des  agents  voyers. 

Cette  imposition  sera  recouvrée  indépendamment  des  centimes 
c^n|prdinaire$  dont  le  maxipdujga  est  fixé,  chaque  ai^née  par  la  loi 
de^fiç^qces,  en  éxecution  de  la  loi  i\\  iq  a£)|ût  L87JI,  . 

■  Lk  présente  loi ,  délibérée  et'  adoptée  p«ùîlç  Sénat  et  par  la  Chambre 
dè!5  dép'tités ,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtaf!"  •         ' 


faitiiL  Purist  le  .29  {>épemhiie.i892. 

Sjgnéi^CjARNOT. 
Le  Miniitre  de  rinle'riemr, 

j,     ^Signé  ;  ÉMiLB  LoCbet.  ,  .♦•.'[ 


^,,;    .    N*  26432,  -rr  Loi  q^^  autorise  le  d^artenient  de^Lfir^ei-Çker, 
a  contracter  un  "Emprunt,     ,  ,     .. 

"  •'    Du  19  Décembre  id^'i.  '  '    -»     '•• 

(  Promalguèe  an  Journal  officiel  du  do  déoembre  ij^v  )•  .-;..* 

IiE  SÉHAT  feT  LA  Chambre  de»  DÉPtrrÉs  ont  ad<h>té, 

'  J^E  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teaeor 

Art.  l*".  Le  ^MparteAient  de  Loér^et^her  «si  anbmié, -oonfonné- 


B.  n*i55o.  —  1033  — 

meut  k  la  dentmde  que  le  conseil  générai  en  a  faite  «  à  empru^er  à 
la  oaiise  des  chemins  yieiaaax,  aux  conditions  de  cet  établissement,  ■ 
une  somme  de  qnaiante^six  mille  fiiancs  (46,ooo'),  rembotirsaUe  en 
vingt  et  un  ans  et  exclusivement  applicable  aux  travaux  des  lignes 
vicinales  à  subventionner  en  vertu  ae  la  loi  du  12  'mars  1880.  '      ' 

La  réalisation  de  cet  emprunt,  qui  sera  imputé  sur  lé  noiSiveau 
fonds  d'avances  reconstitué  par  afqdîcatiôn  de  la  loi  du.  to  déoettbie 
1890,  ne  pourra  être  eifectuée  qu'en  vertu  d'une  décision  du  ministre 
de  rintérieur. 

2.  Les  fonds  nécessaires  au  service  des  intérêts  et  au  rembourse- 
ment de  l'emprunt  de  quarante-six  mille  francs  autorisé  par  l'ar- 
ticle 1*'  ci-dessus  seront  prélevés  sur  le  produit  de  l'imposition  ex- 
traordinaire créée  par  la  loi  du  i4  janvier  i884* 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'État. 

Fait  à  Paris,  le  29  Décembre  1892. 

Signé  :  CARNOT. 
U  mmtlre  ée  Tûil/riMr,  '      '  ' 

Sigaé  :  évujK  LQqfiKi, 


N**  26433,,  — r,  J^  9^  ««(orûft  ie  dépfiriAU^e^i, .  ^  HO>:ne{   .       ,  .  . ,  ^ 
^       à  contracter  un  Emp/:ant   .(  ..  ,  |  ^  ^  ■  :  ..^  m. -, 

^.•'  ■      Du  aa  Décembre, ^'ai»;    . ''  J'  ..',!,",  ,'  ,   ,-,,/  .^  . ', 


X  < 


(Promulguée  an  Journal  officiel  da  3o  décembre  iS^a.')  " 

Le  Sénat  bt  la  Gëambrr  ms  DTÉi>irf  fe  ôirr  ADôpf  ï ,  .  m,  . .         1 

.    ..    •.  ..  i.   .  fi;         '»'»••)».  •    .'•)  j  •)i\  .<  .'-^  I 

Le  Présu>bnt  de  la  République  promulgue  la  loi  dontia.èencùr! 
suit  :  ^       .     .    , .,  .•',...'•' 

AâT.  l^  Le  département  de  FOme  est' autorisé,  conlbrmémeriièt" 
la  dèimande^quele  conseil  général  en  A' faite,  k^eirijpnintër  à  la  tsA^ssé  ' 
des  cheMiins:  vicinaux,  aux  tondftio^  de  tietétabfissemenf;  une; 
somme  de  cent  soixante  et  ttn  liiilté  huit  cents  francs  (f6i,8od'),'' 
remboursable. en  trente  ^ns  et  exclusivement  applicai^le  aux  tr^vs^ux 
des  lignes  vicinales  a  subventionner  en  vei^tu  delà  loi  llù  xa  ,toârs, 
1880.  .''''". 

La  réalisation  de  cet  emprunt,  «tiî  seiti  im^té  sÀrle^-Viouveaù 
fonds  d^avanees  reconstitué  par  application  de  la  loi  du  3o  décembre 
1890,  ne  pourra  être  effectuée  qu'en  vertu  d'une  décision  doffainîstre 
de  l'intérieur.  i  ; 

2.  Les  fonds  nécessaires  au  service  des  intérêts  et  au  rembourse- 


U  MinUtn d$  l'intérumr,  .!.     'Hti 

.    '.<>ai||aé(:iÉiil»-l4iMèlni  <•>!>  ••  ivî'i'^  uj;    -"uv^tj  h  .I-î  cl  -  ».!    .• 
/*■  h»  il--' îjnii'l    'M   irnl  uHj     I    i.i-   ^.^W'\t'ii\   U  o^  <  > '>  -m.      »   *'i     '     •* 

Du  39  Décembre  1802. 
(  Pronmlguée  au  Journal  officiel  da  3o  décembre  1892.  ) 

Le  Sénat  et  là  Chambre  des  disputés  ont  ^mipsk,  s  •  « 

Lk  Président  de  la  République  promulgoV  li)^  'Lôt^'fibnt  fai  teneur 
suit: 

Art.  l".  Le  département  de  la  Haute-Saône  est  autorisé,  confor- 
mément à  te  déDaandé'q^  Ic^éoÀâftil  ^étîàl^^  a  faiftp,  %  emprunter 
à  la  caisse  des  chemins  vfcTrka'x^^'' aux' 'conditions  de  cet  établisse- 
ment, une  somme  de  quatre-vingt-trois  niill^  francs  (83,ooo'),  rem- 
boursable en  trente  ans  et  ëxcïùsivemerilf  ài)plicable  aux  travaux  des 
lignes  vicinales  à  subv^ntipnne^  en  veilu  (te ji^a  j<>.i,,d)|j.,^^  mars  1880. 

La  réalisation  de  cet  emprunt,'  qui  sera  imputé  sur  le  nouveau 

fonds  d'avances  reco^fUjt^^é  IW)«p4wAiWidf/M4<^^ 

i8go,  ne  pourra  être  effectuée  qu  en  vertu  d'une  décision  du  ministre 

dQd'intériéuîu<J>  :<•(  '»  :n.M;n/o.ri    ï  191J  1  Ji>il /.  1  :»i   i^m«^    i*I 

2.  Les  fonds  nécessaires  au  service  des  intérêts  et  au  remboursa-  ' 
n^pi  dA  >}:fmH;«^t,dïBi.«9,^tfihvi#gt=^fo^)  w}M.,fîjM^  .afitorîsé,M|r 
Tactide  a"  €iT4«*Wft.^froi^fc;PlféA^véft  Wisjp  .pi;9î^iWt.^s..pçj^rtiJWÇSi  1 
extff^r4ipw«*^»  leiJ^antmm^if^i^^  çkêqpfi,9i^p^p^i9^  de 
finaw^,^;^^!  v^>rt4eH^.J9it4mi^l^ft^t,^$7îï^  .:mi./i.m  hir..-)  mI)  m  tw  ^ 

l'a  fatésêtitè  l'ôIVâ^libéi^e'et  adoptée ÎpaHë'^éii^  ' 

déi  tt^uiéè^,'sél^à  èkgciifék cbibinèldi'ae'Ï^Ét^tr-  '^    '^^"'  ''  *^^'  ';  ^ 

•  <i.M       .<    .'   .  b  ..  I  <  i   )S  iioi]-. ,  I«,--i;  I!  <^  •  «•-'.;'âlgiaè^iâMUIOTA/[)  vi'm..  1 

•♦•     ii^Mnf4rti^V4ktAi9m\à\i'  [>  .■■!■>/  .    /:■  u -/uji'.   .Il') 'iil'» '.•.  ir;o.| 'mi  .  «  i  ^  i 

Signé  :  Émilb  Loubbt.  /m.      •  »  ;..  j 


B.  n*i55o.  -^i0a5!-_ 

ï;i'   'l'-n"'?'»'.'!!!    i:(  m  ,■•       .r      ■■.-ji  y       i      -  .(|     .     m  ....  .. 

H'.  '•  !<•■  «1  /P't|.  •-!    '«"  ;:       '      ',.',•    'j;-         i!        -i     t.        •    :  .  i«. 

(Promnlgiiée  aa  Joun^  officiel ^^n  Jp  dèçefnbre  i8ft3,)    , , 

^|i«  PktAM»!^  *IM  >iJ^  1lét^£KiM  MiMèD&ëK  lÀ  %at-dtmtht  téttënr 

•  --r*..  iii •  I...  •  -,    •     !        ,  ..,.,..  , 

ÂBTiCLB  UNIQUE.  Le.AépftrteoiMt  des  Deiix-SèYDéA^st  ftutori&é>,  con^ 
fonaéweiil  k  iî»  demaiide  .f^,  le  .cottseîi  fénénd  «a  a  fiûtev  ^ Vimpo- 
ser  fl&l£aûrdiQa»onMt«.  Ma&sS  et  ijSi^^A.iiiixi  cdntinMs  (c/'Oâ)  adèh 
tioDnek  au  principal  des  qoaU^.  conCHoiitH»»  direoteav  fM*it  ep 
affecter  le  produit,  en  premier  lieu,  au  remboursement  par  antici- 
pâtidti  des  emprunta  contractK?s  en  exécution  des  foh  dès'  5^  ,dé- 
cembre  i883  et  i5  noyeïBfbré'i88/i  et  dé'la  délibération  t!u  à^tkéil 
ffénéral  du  21  août  i885,  et,  wbsidij^itmeat;,  à  lu .  cmstuiHAiiin 
d^une  annexe  à  la  préfecture  du  département. 

Cette  imposition  sera  recouvrée  indépendamment  des  centimes 
extraordinaires  dont  le  maximum  est  fixé  chaque  année  par  la  loi 
de  finances,  en  vertu  de  la  loi  du  10  août  1871'. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés»  sera  exécutée  comnie  loi  de  TÉtat.  . 

Fait  à  Paris,  le  29  Déeembfe  1899. 

Signé  :  CARNOT. 
Le  Ministre  de  Vintérieur, 
Signé  :  Évit.r  Loubst. 


•  M 1  '  ^'  ? W36»  — XtO/  goi  autorise  la  v illû  d 'Kpinal  (  l  osy^s , 
à  contracter  un  Emprunt, 

Du  ^,pécei^re  1890. 

.'::•:■  «i.  !i    "    *)•  I  » 

(Promalgnée  aa  Journal  officiel  du  3o  décembre  189a.) 

Il         •'      }"V  i.       ■         •  »•      .  .,      .     . 


Lb.JPjl«AIMN>X  iB&  hà  &É|?tII|l4|Q«£  JPAQiMU»«VB  LA.  UH  doAi  la  UmeuT 

s«it  :■•..>- 

i 

Article  unique.    La  ville  d'Épinal  (Vosges)  est  autorisée  à  em- 
prunter, à  iMi,  taifjiJi  d*iAl^p6t  n'excédant  paiOt  quatre  firapcs  pour 


—  1056  — 
<;ent  (V  p.  o/o),  une  somme  d^uo  million  cent  vingt  mille  francs 
(1,120,000'),  resnboursable  en  trente  ans  au,  moyen  du  pcoAait  de 
nouvelles  taxes  d'octroi  et  destinée  à' pourvoir  à  diverses  dépenses 
•d'utilité  communale  prévues  dans  une  délibération  municipale  du 
20  avril  1892,  lesdites  dépenses  ayant  pour  objet  la  reconstruction 
du  collège  et  du  marché  couvert ,  l'établissement  de  deux  écoles  en- 
fantines et  plusieurs  opérations  de  voirie. 

Cet  emprunt  pourra  être  réalisé  soit  avec  publicité  et  concurrence, 
«oit  de  gré  à  gré,  soit  par  voie  de  sousctfption,  avec'lacuUé  if énieltw 
des  obUgatious  au  .porteur  014  U^i^spiissiblc^s  par  ea4o$^^JV^^  ^^ 
<lirectement  auprès  de  la  caisse  des  dépôts  et  consignations,  de  la 
caisse  nationale  des  retraites  pour  la  vieillesse  ou  du  Crédit  foncier 
àe  France,  aux  conditions  de  ces  ëtaWttettieiité. 

Les  conditioniB  dos  souscriptions  k  ^tfvrir  bu  des  traités  à  passer 
pour  la  réalisation)  de  Tempruiit  ^eroijiï  préaJaUement  soumises  à 
Tappr^ibaltion  do  ministre  de  l^ntérieilr;:;         < 

Ia  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  ,3^nat  c^t  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécuiée  cqf^in^e  loi  d^iVÉ^L.  . 

Fait  à  Paris,  4e  29  Décembre  i8yx.    '  •• 

Signe  :  CARNOT. 
Le  Miau(re  de  rînterïcar. 

Signé  :  Emile  Louvet. 


N"  26437.  —  DÉCBST  qui  désigne  te  Local  affecté  aux  Réunions 
de  la  Bourse  de  commerce  de  Paris. 

Du  16  Janvier  1893. 

(Promulgué  aa  Journal  officiel  du  ao  janvier  1F93.) 

Le  Paesident  de  la  République  française. 

Sur  le  rapport  du  ministre  du  commerce,  de  Tindustrie  et  des  colooies; 

Va  le  titre  T'  de  la  loi  du  aS  ventôse  an  ix ,  relative  à  rétablissement  des 
bourses  de  commerce; 

Vu  Tarticle  2  de  l'arrêté  consulaire  du  U9  germinal  an  ix^'^; 

Vu  le  titre  V,  section  i**,  du  Code  de  commerce; 

Vu  Tarrètë  consulaire  du  3  messidor  an  i\^*\  qui  a  institué  une  bourse  à 
Paris; 

Vu  la  loi  du  37  janvier  1886,  qui  a  autorisé  des  ressources  spéciales  ea 
vue  de  la  constiiiction  de  bâtimeirts  destinés  notammeilt  à  l^étabUaaemeot 
d*une  bourse  de  commerce  dans  la  rotonde  de  Tancienne  halle  aux  blés; 

Vu  la  demande  tendant  à  affecter  aux  réanions  de  ta  bourse  de  commeree 
le  hall  central  du  nouveau  monument  et  les  voies  d  accès  de  la  nie  de 
Viarmes; 

»  m-  série.  Bull.  79,  o*  054.  "»  ni*  série,  BuM.  79^  A*  6|i. 


B.  n'  i55o.  —  1067  — 

i;  Va  le/pl«d  praidoit  à  Tappni; 

0  Va  Tavis  du  conseil  milnîdpal  de  Pam; 

^  Vu  les  délibérations  de  la  chambre  de  ccHnmerce  de  Paris  et  du  tribunal 

de  commerce  de  la  Seine; 
^  Vu  Tavis  du  préfet  de  police; 

^  Vu  Tavis  du  préfet  de  la  Seipe,  ensemble  les  autres  pièces  de  Tinstruction ; 

t'  Vu  l'avis  du  ministre  de  l'intérieur,  en  dafe  du  9  janvier  1893, 

t  .   •  "  WCBBTB  :  •       ■'  '        (    : 

^  Art.  1".  La  boui^se  de  commerce  île  Patis  se  tiendra  dans  le  local 

et  la  rue  susindiqués,  tels  quMls  sont  désignés  au  plan  ci-an nexé. 

Î2«  Le  ministre  du  commerce,  de  findustrie  et  des  colonies  eki 
chargé  de  Teiécution  du  présent  décret  «  qui.  sera  inséré  au  BuUeAn 
?         •  des  lois  et  publié  au  Journal  officiel  de  la  République  française.        | 

r      Fait  h  Paris,  le  16  Janvier  1898. 

'  Signé:  CARNOT.  I 


^  Le  Mtniiln  du  eommetet,  de  i'mdmsirie 

ei  <Ui  colonies , 

Signé:  JuLBs  Sikgfimju). 


1 

N*  26438*  -^  DicMMT  modifiant  les  Taxes  de  tonnage  à  percevoir 

an  port  de  Saint-Na'zaire,  t 

Du  18  Janvier  1893. 

(Promulgué  au  Journal  officiel  du  ai  janvier  1S93.) 

U  Pkéétt5liNT  t>É  LA  Rét»0BLIQUif  FKAN ÇAISB  , 

.M>S^r  le  rapport  ^a  ministre  dû  cooamerce,  de  l'industrie  et  des  colonies 
et  d'après  lavis  conforme  du  ministre, des  t^vaux  publics  et  du  ininisti^e 
^s  finances; ,    .  1     . 

Vu  Tarticie  5  ae  la  loi  du  aâ  mars   1889,  qui  a  établi  au  profit  de  la 
chambre  de  commerce  de  Saint-Nazaire  des  taxes  de  tonnage  susceptibles 
.  ■d'è^r^f  abaissée»  sur  la  demai^de  de  cett^  co^^pf^e  ;  : 
^    vV\iJes^écjrc^  des  1 3  juin  ^'^  e\  l3  ûécfuiibre  1889  ^'^  réduisant  ces  drpits 
^  en  fi^veur  de  certaines  jcalégpries  de  navires; 

Vu  la  délibération  i  en'(iaf!e  du  5  mai  Ï893,  par  laquelle  la  chambre  de 
commerce  de  Saint-Nazaire  demande/ en  compensation  de  la  (axe  de  ton- 
nage spéciale  de  trois  centimes  par  t^aneau  de  jauge  à  établir  par  décret 
pour  lui  permettre  de  concourir  aux  di  penses  d  approfondissement  du  vieux 
bassin  de  Saint-Nanite,  une  réduction  de  trois  centimes  sur  le  tarif  du  droit 
de  tonnage  institué  par  les  lois  et  décrets  précités  des  28  mars  1889,  i3  juin 
et  i3  décembre  1889; 

Vu  la  lettre  du  ministre  des  travaux  publics,  du  3o  juin  189a  ; 

Vu  la  lettre  du  ministre  des  finances,  du  ^  janTler  1898; 

•*'xn*  série,  Boll.  1257.  n*  30907.  ^  xn*  série,  BulK  i3o8,  n"  9i85s. 


— -<1058-—  .' '.       '.  .'i 

Vu  le  décret  du  18  janvier  1898  (^)  établi ssant  au  pdvtée.ftaiiifl^NtlÉif^Qa 
droit  de  tonnage  de  trois  centiom  yAl*  1toiin^utti«<JaÉi^\ .  ' 


L  ♦')  l'I»    >!■•» 


DÉCRET*  :  •   I 

■    ;  "",  '  *<  ■• 

Art.  l".'  A,  partir,  dq  (â  (îatç  du  préseoi  décret*  h?  ,tal»jçs  uMtîl^écs 
au  port  de  Saint-Nazaire  et  dans  la  première  zone  de  la  Loire  mari* 
time  au  profit  de  la  chambre  de  commerce  de  Saint-NuMife  par 
Tarticle  5  de  la  loi  du  28  mars  1889  et  par  les  décrets  des  i3  juin  et 
1^  déèenbre  1889  sont  fiiëesteoninM'miit  :     - 


"'  '*   -:' 
.  pcifEnôs 

dViftlre  • 

d«<i 


•if, 

^. *• 


^0. 


Pfpir  tout  nvrirc  à  vapeur  en  provenance  d\in  port  citaè  hort  des 
mers  d^'Europe  et  hort  des  mers  méditerranéennes  ; 

A.  Ponr  chacun  des  deux  prcmifBa  ivotiges.  cffcqtinéi  din»  la 

même  année  du  i"  janvier  au  3i  dccembaft»  i 

B.  Pour  le  troisième  voyage 

G.  Pour  chag^ttc  voya^  en  sas  du  trobiélke  (  taéânf  ) ..*.'.. 

Pour  toat  navire  à  voiies  en  provenance  d*un  pwt  ailné  hors 
d'Europe  et  hors  der  mers  mèditensnéennct  : 

A.  Pour  chacun  des  deux  premiers  voyages. 

B.  Pour  chaque  voyan  en  sus  du  second  (  néant) 

Péiir  tout  nsviraSétwSAiV'OUè  Mfltsf  «kl'pMWMMihèc  d*atf<'pdîAi 

d*Europe  ou  situèfur  les.mfiM  nléditarrâwéennes  : 

A.  Pour  chacun  des  vingt  premiers  voyages 

B.  Au  delà  de  vingt  voyages  (néant) 


o'Ar 
o  as 


o  k-j 


o  tn 


La  taxe  de  quarante-sept  centimes  [o^  ^^)  est  réduite  à  trente-sept 
centimes  (o^  87)  pour  les  D^viryes  doi)tTlfai:4u:gaispu.^;GfHW9«^  po^ 
les  quatre  cinquièmes  au  moins  de  bois  et  à  vingt-sept  centimes  (  0  27) 
pour  ceux  dont  la  càr^is6n  e^t  compoâîée  Mur  leë^uafmefdqdlAmes 
au  moins  dé  Charbon  oti  de  minerai.    •  •  •  _ 

Les  autres  dispositions  de  l'article  5  de  la  loi  du  28  ïriaUrif|  |W9 
août  maintenue?.  .    / ,        .  .    ,.',,. 

2.  Le  ministre  du  ^sMunefce,  de  I*kid«itiîe'et  des  €Oloiifeè/ie 
ministre  des  travaux  publics  et  lé  riiilriistredies'finitites  Mfnt  ehtt^^« 
chacun  en  ce  qui  le  concerne^  de  Texéculion  dft  présent  décret ,  <pii 
sera  publié  au  Joarnal  officiel  et.inséjçé  au  Baltetin  dès  lois. 

Fait  k  Pàtb ,  le  18  Janvier  i8ij3. 


Le  Miniitre  du  commerce /iê  l'inimstrie 
et  des  cohniet, 

signé  :  JÔl»  SlS^fAlED.  .;, 


«  XM»  sérié',  ÔatfJ  i554  ;  n*  lOrSo. 


B.  n"  i55o.  -—  1059  — 

'      r  ^  iS$^ft»UrihééetéfUtriïiè^0tÀitt/GkfiÊiibr046OomÊnm^€mde  Ptmiti 

Ik  Préside^ct  de  la.  Mpublique  française,  i      ! 

Sur  U'raippdrt  ^  àiini^ti^' du  ^commeticè ,  de  l^dtiàtHè  et  db»  eôibiiîes; 
'  Vii  la  loi  dti  37  jtihYÎer  i8S6,  qui  a  axilorfsé  *  à  partir  du  i*  ianvîef  1887, 
sur  certaines  classes  âe  patfeptés  de  la  vîllé  Ûe  Paris,  une  imposition  ex- 
^traordinaire  dPedëut  centimes  et  demi  ]parTï*ânc'«  aU  niaximum,  àdditiôn- 
àdfe  &  la  côtitribiltfôn  dés  paferités,  éu  vue,' 'tant  de  la  ck*éation  d'une 
bourse  de  commerce  que  du  développement  dTe  renseignement  profession- 
nel des  écoles  commercides  de  la  chambre  de  commerce; 

Vu  notamment  Tarticle  2,  paragraphe  3,  de  ladite  loi,  ainsi  ednçtt  ^' 

«Le  nombre  des  centimes  pu  Tractions  de  centime  à  percevoir  sera  fixé, 
tlkH^'lMMë,  foèr  Vtf  <léébét>  ^éhM'dUm'WVbrlî^  éëi  ffc^léneirts^ dVtdmi- 
«ktntidn  yilb«|è«iiftyt' le  taiHKM 

,  «Vi^ia  ItaîidvMÔ  jvilleli  :iMo/mi  les  pa1iénto,aiodî0ée  ]^<  4»  lo^  ultaé- 
fi^ljas)    •■         ,!,ii.        f,  1   \     •''.•■:.i   .  r  .-i  .t  \i-    1  ••»mj    .  .  i.    i 

\iv[J^  loidu  18  juillet  i^,(^atiy^  aiu  cpqtrit)aM<Hl9  direc^^s  e\  ^hi^  i^J^es 
yassi^léé^^el^^^^  ,,i  ,.,^         ,  .   .    ,^,,.:,  ,.   _.  „      ^, 

Le  Conseil  d  Bfat  entendu ,         . 

•.\      .  •:!     .  I    ,    I     f    '      /'»   ♦    -M,  ».'   I,''  .     i"      I-      î  J'M*.       »    i>    II.'  • 

•'!    tMMÉK'tii"*'^    t'Mr.i.   l'b  .1    I    ••!;,•   l'I.i.   h:    :f    .  i' 

:  ji.«.«  <  ,  <  ,'  i    il  Mî   I 

Art.  r*.  Il  sera  perçu  à  Paris,  en  iSgS,  sur  les  patentables  des  six 

{>rtauères  classes  au  tableau  A  et  sur  ceux  qui  sont  désignés,  dans 
es' tableaux  B-et  G,  contme  passibles  d'un  droit  fixe  égal  on  supé- 
rief!nr  à  eehii  desdites  classes,-  une  imposition  extraordfAalrede  deux 
cetitimes  et  demi  (o'o25)  par  franc,  additionnelle  au  principal  de  la 
contnbutiôn  dès  patentés,  dont  le  produit  sera  attribué  à  la  ville  et 
à  la  chambre  de  conmierce  de  Paris,  dans  les  conditions  déterminées 
.par  te  pamfis*|ilie  A  de  fanlicle'S  de;failoi  dé  if^Jaimer  1886:    ' 

•>2^  1^  ffiitiMnè  du  comméi^ce,  de  PilillutlfriD^  de^  éblouie  et  le 
^miitfMihé  dësiftfMitM«»«se«it  èMàt^,  «Éfttstrtt  en  cé  ^iii'te  f^ncèfiie,  d« 
Texécution  du  présent  décret  «  qui  sera  insé^  'aU  9Mkîn  êiBèioh.   ' 

I    FaîtkParievlctS'i'Jaratc  lioftii-    •!•    -  -  • 

^     ««péACHBHôr*    .. 


1     '    'Signitvp'irtiMiMii 


^        Sigfié  s  Joiss  Sbgfrisd. 


fT  a644o.  —  Dâcret  qai  ouvre  aa  Ministre  de  la  marine  an  Crédit  sapplé* 
mentaire  èk  étfmmkttion  des  Restes  à  payer  constatés  par  les  Comptes  défi" 
niiifsdes  ^erojm  iM§i,  1890  et  1891. 


^''  '  Du  3  Avril  1893. 


Lb  Président  de  la  République  françaisb,' 


—  loeo  — 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  la  marine; 

Vu  l'étot  des  créances  liqnidéet  à  ia  chaîne  dn  d^rtement  delà  nMiîne, 
additionneliement  WEK  restes  à  payer  constatés  par  les  comptes  déGnitils 
des  exercices  1889,  1890  et  1801  ; 

Vu  l  article  9  de  la  loi  du  ao  mai  i834; 

Vu  Tarlicle  ia6  du  décret  du  3i  mai  186a  ^^\  portant  règlement  géDéral 
sur  la  comptabilité  publique^ 

Vu  Ja  lettre  du  ministre  <des  Gnances,  en  date  du  3o  mars  1893; 

Considérant  qu  aux  termes  de  l*article  9  de  la  loi  du  a3  mai  i834  et  de 
f  article  .ia6  du  décret  du  5i  jned  186a,  les  créances  comprises  dans  rètil 
ci-dessus  visé  peuvent  être  acquittées,  attendu  qn  elles  se  rapportent  à  do 
.services  prévus  et  que  leur  montant  n'excède  pas  les  restants  de  crédilià 
annuler  en  clôture  d'exercice,  , 

DÉcuèTK  î  . 

.,  Am-,  V%  11  e^  pi^veirt  au.  minist|)9  de  la  auirine,  en  au^poeatatiân 
des  restes  k  payei!  coni»tatéa  (xur  laa  oomples  définitifs  des  exerdoes 
1889^  1890.01: 1^9 if  an.crédît.supplémeiitaire'de  onze  mille  quatre 
cent  quarante-neuf  francs  cinquante  et  un  centimes  (ii,449'^i)' 
montant  des  créances  déi^ignée^  au  tableau  ci- annexé,  qui  ont  été 
liquidées  à  la  charge  de  ces  exercices  et  pour  lesquelles  des  états 
nominatifs  seront  adressés,  en  double  expédition,  au  ministre  des 
finances,  conformément  à  l'article  ia6  du  décret  susmentionné  do 
3i  mai  1863,  savoir  : 
/  •    '  '   I  .     ♦    <  .1  .       *       . 

,,,      E^evc^c^,  1889.  ,r.-.. M,,...,.,..,... ^,...  5W 

.  ..,    Ei^cïpQ  i89q..f  .>,,,•..,.,. ai3  75 

,  .,.    £x(eroçe  ,l8^i.  ..,•• .**. >•*•: •; •••'.     ii,93o  76 

j   1    •'!  .     i  ,!>.''>■  ,         ■  _— — 

\  Total  égAl l •.     ii,4â9  5i 

t  I  ■  7    ■       r       ■         1  •    .     .   .  .       ,  ^  • 

2.  Le  'ministre  de  la  marine  est  autorisé  à  ordonnancer  ces 
<4:néauce/s.dur  le  chapitre  $pécial  ouvert  pour  le$  dépenses  des  exer- 
«^çiçes  dos  au  budget  da  r^ercice  courait,  en  exécution  de  Tarticlo^ 

de.Uioi  du.  23  mai  i834.  . 

3.  Il  sera  pourvu  à  cette  dépense  au  moyen  des  ressources  du  bud- 
get ordinaii^  de  rexercîce  189a. 

U,  Le  ministre  de  la  marine  et  ie  ministre  des  finances  sont  cba^ 
gés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  Texécution  du  présent  décret, 
qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fail  à  Paris,  le  3  Avril  1893. 

Signé  :  CAR^iOT* 
Le  Ministre  des  financts ,  ù  Ministre  de  ta  marine. 

Signé  :  P.  Tirard.  Signé  :  RiEOiiiia. 

<')  XI*  série.  Bail.  io45 ,  n^  io$S7« 


B.  n*  i55o. 


_  1061  — 


EXEAOCBS  CLOS. 


État  des  nouveUes  créances  Wf aidées  en  augmentation  des  restes  à  payer  eonitatés  sur 
les  exercices  1889,  1890  et  1891 ,  qui  sont  à  ordonnancer  sur  Vexercice  courant. 


4M 

ehapllres. 


«9 


2à 
9« 

28 

3o 

33 

34 

36 
38 


BXBIICICB  ^8^9. 

àlaiérifil  de  médeoio^ ,  de  idenoe ,  d'«rt  et,  de  religloD . . 

EXERCICE  1890. 

ikunalrvclloB»  navales.  Apivoviatonneneut  de  la  flotte. 

Achats  pour  rcntretica  et  le  service  courant 

Vivres.  (  Achats  directs  et  indemnités  représentatNcs.  ] . . 
MalériH  de  médedlno ,  de  icfeace,  dlirt  et  de  reK^^n . . 
Frais  de  passage  cl  de  transport  par  mer.  Affrètements 

et  frais  accessoires 

Gratifications  »  secours  et  subventions 


oisioNATiox  OIS  caipiTass. 


p»T 

>  ehspitM.   ■ 


EXERCICE  1891. 


Officiers  de  marfne  et  ^(jtiipaf^ 

Àrtillnrie.  Armas.  ^<retien  et  aurvice  courant.  Poudre* 

et  munitions 

Travaux  hvdraulinties  et  bAtimenfc^  dvlb.  Travaui  neufs 

et  ffrandei  améliorations «... 

îiahniemeftt.  { Aehat»  directs  et  Indemnité 4  représonta-» 

Uvea.) ' 

Casernement 

Matériel  de  médecine ,  de  science ,  d*art  et  de  religion . . 
Outillage  et  service  g.*nèral  des  ports ,  arsenanx ,  cban- 

tiera  et  magasins ..■•.- 

Frais  de  passage  et  de  transport  par  mer.  Affrètements 

et  frais  Eccciaaires 

Frais  de  s^our  et  de  tournées.  Frais  de  roule  et  de 

traMport  par  terre  et  frais  accessoires 

Gratifications ,  secours  et  subventions 

Dépenses'dt\*er8es 


aoVTAirr  dvs  cubdits 


Total. 


ptr 
cis»ci««. 


&'oo- 


7590 
4573 
3oroo 

l3  7a 
a8  Ao 


8a  S6 

75000 

6.714  47 

Oia  po 

1,00000 

aooAo 

1.69453 

60  3o 


ai3  75 


ii,a3o  76 


11,449  ^^ 


Arrêté  le  présent  état  à  la  somme  de  onze  mille  quatre  cent  quarante- neuf  francs- 
cinquante  et  un  centimes. 


Ptris,  le  5  avril  1893. 


Le  Uimetn  de  (a  marine. 
Signé  :  RiBUMtn. 


—  itt62  — 

N""  a644 1 .  —  DÉCRET  établissant  que  le  Temps  d'embarquement  des  Marins 
Jrançais  employés  dans  les  becs  à  vapeat  dés  ports  de  Tunis  et  de  BiurU 
sera  admis  dans  la  supputation  des  services  donnant  droit  à  la  Pension  dite 
demi-solde. 

Du  6  Avril  1895. 

Le  Président  de  la  République  FRANÇiasB, 

Vu  rarticie  Q  du  titre  II  de  Tordonnance  du  21  octobre  1784^  ooac«^ 
nant  les  classes  ^ 

Vu  les  articles  1  et  6  de  la  loi  du  1 1  avril  1S81  sur  les  pensions  des  mt- 
rios  dB  rittscft'iptîen  maritime; 

Vv  le  décret  dtt  98  -ftout  1890  ^,  établissant  «^«e  46  temps  d'embawpé- 
ment  des  marins  français  naviguant,  avec  Tautorisalion  du  ministre  deii 
marine  ou  de  l'autorité  déléguée  à  cet  effet,  à  bord  des  bâtiments  appuil- 
nant  au  gouvernement  tunisien ,  sera  admis,  damia  «appvtation  dis  ser- 
vices donnant  droit  à  la  pension  dite  demi-soide,  comme  si  ce  temps  (|e 
navigation  avait  été  passé  à  bord  d*an  bAtiment  de  commerce  fraocail. 
sons  réserve  du  versemet^t,  par  ees  marifit;  A  la  xsoissedea  inviJides  de  p 
marine,  de  ià  rçtenae  de  tf6i;s  pouj*  cent  Mir  Te  mOlxtA^ldèle^irs  saiairesi; 

Vu  la  lettre  du  résident  générai  de  Fronce  a  Tanîé,  en  daie  duigdl- 
cembre  1892 , 

DÉCRÈTE  : 

Art.  l*'  Les  dispositions  du  décret  4iA  a8  apût  p.8go  sont  appi- 
cables  aux  marins  français  inscrits  maritime»  «mbar^wés  s«r  W 
bacs  à  vapeur  des  ports  cte  Tuni»  et  ii^fiizem^   , 

2.  Le  ministre  dû  la  aaariae  et  le  miowtDe  des  alB&ûte»  étrangères 
sont  chai^gés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  Texéentioii  du  pir 
sent  décret.  . 

'     Fait  k  Parb,  le  6  Avril  1893. 

i«  CAUNOT. 


UMinUln  det  affairu  étrangers,      -  to-  JÊimÊtn  ém êm. mmnme, 

Si^  :  Jules  Dbtbllb.  ''  Sig^é  ;.ft)[ÇL.^U^. 


N^  26442. —  DicRETportant  homologation  du  Bornage  de  laJmUeejOérieff 
^âeia  zone  desjorïtffcatwns'  'ie  TTjiceTnié  '  ïii  ^6itmW'''^!!f9Fnff9Blirfn(fl^' 
ierie  à  Saîda. 

Du  7  Avril  lÔôSl 

'  »'  .  r  I'  ■  n         .lui  '1, 

Le  Président  de  la  République  française  ,  •• 

Vu  les  lois  des  to  juMet  -47^1,  17  juillet  1819  et  10  juillet  i85i,  concer- 
nant le  classevoent^et  la  isonservation  des  places  de  guerre  et  postes  mil>' 

<"  xn*  série,  Bull.  i355 ,  u*  70693. 


B.  n*  i55o.  -^  1003  — 

Vu  le  décret  réglementaire  du  lo  £MdM^,)^^^C}>  p^ri)«'fiMplî^^^Oi  ^^  l^îs 
précitées  ; 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  la  guerre, 

i  DÉlB^iklii      (•••i.-'it   }   )ii'.   m'i  <>>}.  iiriiti    ju    h-     u.t   ;         - 

JUi*».  1";  >SQô*ït*^tiMewi^at;li|ry>éfcé^  et  i^çmoiwvté^u,  i^o^  l'ou- 
tvf«9^ii«iiapi!èiMf4e,'fil|«wi^  d0  jWPC^^ptmil jlt  le i pipràiverbai  de 

visés  et  approuvés  par  le  ministre  de  la  guerre  :  ,  .     . 

"    ljfaÉiteieiBiéM»iedd>laliad«4ts<f^^  .      .         -..i 

Bornage  du  27  octobre  1892.  •  m'.  . -o  .   ,|.  ,!..., ,i  .  1   «,rii.       -,      i 

^1  J^  ]pe^ïp'^çlrÇj^d(B  14  g^^çrifé'Wl.cnàrg^^  à^  Texécution  dju  présent 
.^é^çjl^' (juijpe^^  in^r^  au  B«9e<i>^  (feîi^,^/*  é^^au  ÈuÏÏetin  o^cieï  ii\ 
gouvernement  gênerai  ae  ^Algérie.     *    ' 

Fait  à  Paris,  le  7  Avril  1893. 


/  /  .'■ 

'    téVtkiitrédéJtiglàrrê, 
■•  ■•'  •» 

Signé.:  G*'  LoiULLON. 


'  e'    t   II  »  •  /    '  ;      I  ,  '  *   .  'il 

Signé  :  CARNOT. 

•'  :  I  /  1  '  /,'  ;  ••     .  .-^ 


'ir"  2Ç4H5>i-^  b^iSr  çW.ourr^'iia'  âfM^fhe  iè^'nrùtrncHàn  puhHiitie^  'des 
'  •'  heanà-ms  et  des  cMes ,  sur  Vèxèhiitp'tS^S ,iih  ÇrWt  à  Htre  de  pnds  de 

concours  versés  au  Trésor  pour  les  Dép^h^s  de  Vicole  nationale  dis  "heaux- 

arts  d'Alger. 

■'tu  1 4  Avril  1893. 

jii'';/  »</!••{    ■  •■■'•.''.  :      j;  >  J  :.(c  '. .     •  '    /•  '    ■  ' 

Le   PluisiDEMT   DB   LA   RÉPUBLIQUE   ERANÇAISE^ 

;   >ir.f      iT  «y»  ^  .'  •  -ifi-  i  '    '  '      'j»..     '  •  I!' 

<  .ter  le  DaniMi^Abmliiitre  4^  iiig^tmitfop.piiUMiM^^  49»  hMMifVts  et 

^•f4efnOlill0i;iii   r'jii.l^rc.'»  i't.j.jl»  /.  /   «■    ■    ,1  ,  •   '  .i-   i  /i<    '    ■   1      ...  1  ''i 

Vu  les  lois  de  crédHH^pfbWtkÉrei  «s  '99  «kMnlM«'iê^<«t  4idfll«fier 

^î*t<éyritffti<t»ifa<étf»yè*ért!fee  ig^^         '    .  M  •.  .•  i  .  i  ;.  1        t  .     n/ 
Vu  Tarticle  i3  de  la  loi  de  finanéê»  d«i'6  fdkr'^«ff6  etl^aliltoiëiôà  du 

^'4ëMK'é9t'99fn!ÊÊfk<i^êif^;imsi£  tei^S'<)6ti{iM9l«teb>léiid^  fÀr4^  dé- 

^  pvMèUX&tÊUf^  *dKfê  '€<MB]!Mifl(t'i  '  ^OV^^âlS^  'pIMlitUllÉM  SVfKMK*|C0IICUttl  1^4  ^MBe^dSilu 

accordés  au  ministre  pour  le  même  objet; 

Vu  le  récépissé  du  trésorier-payeur  d'Alger,  constatant  qu'il  ei'êlé*  Versé 
au  trésor,  le  a3  février  1893,  une  somme  de  quatre  mille  ornatre  cent  cin- 

»'0'ji  :  f^îr.'V'i.  »r»  ,"i)'.  ;^,   »l    .1»  Mif^iuhii  ni.  Ij'wii"  J'*»  H   /'I  .rr./ 

**'  XI*  série,  nitll.   91,    11*  780,    et  ***  xi* série.  Bail.  ioA5,n*  loSay. 

BUIL    105,11*882.  .-.<>.!      I!       'i-  Il     i    .".i»'      u 


-^^1064  — 
quanVâ'  fi^ncft,  montant  du  premier  trimestre  i8gS  4e  la  sobv^otion  tl- 
louée  par  la  ville  cl*Alger  à  Técole  nationale  des  beaux-arts  de  cette  vilie; 
Vu  ravis  du  ministre  des  finances, 

DécRÈTB: 

Art.  1*'.  Il  est  ouvert  au  ministre  de  f  instruction  pubtiq^e-,  des 
beaux-arts  et  des  cuites,  sur  le  fonds  du  budget  de  l'exercice  1893, 
deuxièmie'section  f I5^dar-i4rfe),'chap!t're  t  :  Subvention  à  l'école  natio- 
nale des  heanx*arti  d'Aiger,  un  crédit  de  quatre  nnlle  quatre  cent 
cinquante  francs  (M^o')  applicable  aux  dépenses  de  rétablissement 
précité.  :     •  i 

2.  Il  sera  pourtcr  à  la  dépenfte  autorisée  par  Tâilide  précéda  an 
moyen  des  ressources. 6(>éctaies. résultant  des  versements  Mts  an 

trésor  à  titre  de  fonds  de  concours. 

3.  .Lç  ministre  de  linstrucliop  publique,  des  beaux-arts  et  des 
cultes  et  le  ministre  des  finances  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  te 
concerne,  de  Texécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Bul- 
letin des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  i4  Avril  iSgS. 

Signé  :  CARNOT. 

Le  Miniiirê  dti  Jinancn ,  .    Li  Minitirt  ê$  ti^lrmetwn  pmkHiftÊ , 

Si^é  :  P.  PbyTR AI..  *  *'"  heaus^^U  et  de.  c«/l«. 

Signé  :  PomcikRK. 


N*  ati444<  —  Wcii^r  qui  ouvre  an  Ministre  de  la  gaej^e  un  Crédit  suMlé 

taire  en  augmentalîon,  des  Restes  à  payer  conslalis  par  les  Comptes  définitifs 
.     des  exercices  1889,  1890  et  i89i. 

Du  17  Avril  1893. 

Le  Président  de  la  République  française. 

Sur  le  rapport  du  mfnistre  de  la  guerre  ; 
^'Y«4'ét«l  deb  ci^nbM  liquidées'  k  la  oharffe  du  mitiiitère  de  ià  g«err«. 
additionnellement  aux  restes  à  paver  et  aux  droits  constatés  aroMès  par  te» 
«iwiiptes  4é(kiitirs  de»  eserciCQs  lâS^i  1S90  et  1891  :  , 

Vu  Tarticle  ia6  du  décret  du  3i  mai  ï9m  ^^^.sorii^coiliplabilitépiibtiquc; 
I     iVu  L'avîs  dti  ministre  des  Bnances) 

Considérant  que  «aox  terme»  da  1  article  1 26  précité ,  les  oréoBCes  comprisse 
tdans  r^^tat  suavité  peuvent  i&tre  acquittées,  attea4^  qu'elles  concernent <te» 
serviçesi prévus  aitbiidgiçt  des  exercices  dos  ei-^dessift»  désignés  et  quêteur 
montant  n'jaxcède  pii»Jli^  crédiils  restant  à  annuler,  en  ciôfture  d'exercice, 

,    '     .    SI    ■•       ,t.       .      •     ■/  •    II'     - 

Art.  1**.  n  est  ouvert  au  ministre  de  la  guerre,  en  augmentatioD 

('1  XI*  séri«,  BqIL  io4S,  n*  10517. 


B.  D^  ^55o. 


—  10S5  — 


des  droks  constatés  ei  des  restes  à  paver  arrétéa  par  les  comptfes.  dé* 
fiitttifs  des  exercices  1889,  1890  et  1091,  un  crédit  supplémeortaire  1 
de  quatre-vingt-seize  mille  neuf  cent  cinquante-deux  francs  huit  cen- 
times (96,952' 08),  montant  des  créances  qui  ont  été  liquidées  à  la 
charge  de  ces  exercices,  savoir  : 


'  iXiAcuîis/ 

ODOIN^Jllfi,. 

1             .Il 

«•  SBCTIOX.  ' 

TO+ACX. 

Exercice  1889 

A.ooô'oB- 
14,859  iS 

• 

5a,i47'3i« 

m. 
25.0V  57' 

4,ao6'o6- 
14,869  i5 
77.. 8ë  88 

Exercice  1  ^90. 

^Exercice  1891 , 

Totaux 

19,78s  ao 

&a,i47  3i 

35.039    57 

96,953  oS  . 

2.  Le  ministra  de  la  guerre  est  autorisé  à  ordonnancer  ces  créances 
sur  les  chapitres  spéciaux  ouverts  pour  les  dépensés  des  exercices 
clos  au  budget  de  l'exercice  courant,  en  exécution  d^  l'article  12À 
du  décret  du  3i  mai  1862. 

3.  Il  sera  pourvu  à  cette  dépense  au  moyen  des  ressources  géné- 
rales de  Texercice  courant. 

II.  Le  ministre  de  la  gueire  et  le  ministre  des  finances  sont  char- 
gés, chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  Texécution  du  présent  décret, 
qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  17  Avril  1893. 

Signé  :  CAaNOT« 
U  Minisiné»tJi90mQU,  U  Miwtre  <(c  la  gverrt. 

Signé  :  P.  PirrRAL.  Signé  i  G*^  Loiuluw*' 


N*  26445.  —  DiçtiET  relatif  eixL  CadlionneflietU  et  à  V indemnité 

de  VAfieiU  comptable  du  Grandrifvre,  z 

Du  22  Avril  i8g3. 

Ls  Président  de  la  Répubuqob  fraiiçuss, 

Vu  le  décret  du  3i  octoln^  18Ô0  ^^K  aux  termes  duquel  les  csutiop- 
nements  des  agents  comptables  ressortissant  au  uiinistère  des  fînances  sont 
réalisés  eu  nuf^éraire;  .     •       >     .  '   ,      ' 

Vu  le  décret  du  18  octobre  1882  ^*^  portant  que,  coji  traire  ment  à  celle 
prescription  gi^niTale,  le  cautionnement  de  l*agent  comptable  des  trauierts 
et  mutations  sera  représenté  par  des  titres  de  rentes  sur  l'État;  '    ''' 

Gonsîdéiwt  aa*ii  y  a  Ueu.d^fkppVqoer  oc^te  di^po^iti^n  à.rageiii(t  comp- 
table du  grani-livre,  lequel  est,  comme  l'agent  cupapt£^>le  des  transferts, 


('»  X*  série,  Bull.  333.  a*  25«3. 


<*»  xir  lériaf  BuU»  739»  &*  ia548.. 


-«-1Ô«J1— -  ..;.-..l    -.1.(1 

reiite9,]  i  •      ,■  •     m  .    ti,     •  »  )n d  it     i;  •   lin»  mm-.-  j<.  ../  .1  .,1  j     '■ 


fftirr.  r»/  fie  ummwiiciywii  Ot  uuquiuu  luiUi.  âaiBui  ({rhw'jI^ 
aitquel  est  assujetti  Tageût  cooxpta^H  ;  du  gf»nd-|ivre  sera  ^  Tavenir 
rtprésenlé  par  des  titres  nominatifs  d  e  rentes  sui;  J'Etat. 

'LTndemnîté  allouée  k  cet  agenlpoV  r  ie  couvrir  de  ses  risques  rcsié 
fiée  à  trt)is  mille  francs  {3,ooo').  !!i 

.2*  Le  ministre-  des-finarices  eâlxliaigé  de  retécutiôii  du  présent 


I 


i  '  .  ■    «        Il      «  Il    »;    •'- 1'  «   "    ■)'  '  i.    i«  I  "  I 

N*  36446.  —  DÉCRET  qui  convoque  le  Collège  éjlmlo^l  de  la  detutièm^  «>- 
conscription  de  l'arrondissement  de  Saint-Quentin  {Aisne)  à  l'effet  d'élire  un 
^népUtl  '     ••^••■■■'"    •     •     ■        .  •"•    ri.i 


(  Promalgfné  an  Jommal  officiel  du  aj  mai  t$^.  ) .       ^ 
Le  PR^SIàKttt  1>tl;à:IiéPUBLIQUE  FRANÇAISE  9 

Sur  la  proposition  du  (^résident  du  Conseil,  miu^m^^  «CH^tatre  d'État  aa 
départemwit  <ie  V\ rrtériear^i  -  .  i  >  i  v  f  :•<  l  /l 

Vu  la  loi  organioue  du  3o  novembre  1875  sur  l'élection  des  députés; 

Vu  la  loi  du  i3  février  1889,  qui  a  rétaBIî'le  scrutin  uninominal  et  fixé 
les  circonscriptions. électorales; 

Vu  les'décrels  orjgjAtiqtic  et  Jh^fWùefttalife  du  !l^fê¥H^r  T889  ^i    •' 

Vu  la  loi  du  17  juill^i^,  (fUi lktè^\liM >(^Mldàfài-es  multiples; 

Vu  le  décret  au  28  août  1889 1">,  portant  convocation  de  tous  les  collèges 
électoraux;  ^'   i  //  ^*      u 

Attendu  le  décès  de  M.  Desjardins,  député  de  la  deuxième  circonscription 
de  rarrondissement  de  SaintrQlwi|lift'(Ai«i0)v'  •  i  '■  *  '  "^  »•'  '*•''  ••''   '•' 

Dé<!;ïiH'E-:'     '*  1' •     '  '"    ''  ""■   •  ;   "-•^'    -«v!.  *■..   t,S  au  !•>••.         1  i'/ 

Art.  !•'.  Le  collège  électoral  de  la  deuxième  ^îWîdiWtîHjjflldir  dé 
ratrondisseniètit  dé'Saiol-Q'àèitflnJAftr/eJ.  m  c'ptf^plJW  'jidfc:1e''t^^ 
manche  18  juin  i^j,>.r^ffç^  à'0^e\}j(n[^p}f.^é.  ^:.^  ,1'  J!S^,i  '  ';',.,.. 

2:  L^ëté^tion  autàr  iiëtt  ^uivMt  i^><tMniitesHlét0rmiliéitB  ^ptr  %m  Ms 


iiM-    |i 


t'ï  x^'rfriè.ftuH:  I8ê,  rt'^WSed'SeSv.  «  xii^ittfe.««ft:  i«*V  Jn**d§$d. 


B.  n*  i55o.  —  1067  — 

5".  L«âr  nmkiMf  des  comaraties  0àv  conforniémeiit  à  i'aitieie  8  du 
dëèt%tT^ettt«rtàîre^<ti'  1  février  1 852,  H  y  attrait  Heu  d'apporter 
des  nibdifldatioas  à  la  liste  électdrafè  Attêiée  ie  3i  mai*»  dernier, 
publieront,  cinq  jours  avant  la  réunfôn  des  électeurs,  nh  tableau 
desdites  modiBcations. 

4.  Le  président  du  G)nseil,  ministre  de  l'intérieur,  est  chargé  de 
l'exécution  du  présent  décret. 


Fait  à  Paris,  le  25  Mai  iSgS. 


U  Pretiéàd  ém  CèMMilV  IfindAv  lie  n'«MHcar« 
S^é  :  Ça.  DcPUT. 


Signé  :  èARNOT. 


N*  26447-  —  DÉCRET  DU  Président  de  la  âépubliqub  fkançaisb  (contre- 
signé par  le  ministre  des  travaux  publics)  portant  ce  qui  suit  : 

Est  et  demeure  classée  parmi  les  routes  départementales  de  Lot-et-Ga- 
ronne, comme  dépendance  de  la  route  départementale  n*  i5,  de  Galignac 
à  Miradoux,  la  partie  de  la  route  nationale  n**  ai  délaissée  dans  la  traverse 
d^AstalTort  et  indiquée  par  une  teinte  jaune  sur  le  plan  visé  par  Tingénieitr 
en  chef,  le  7  juillet  189a ,  lequel  plan  restera  annexé  au  présent  décret. 
[Paris,  22  Avril  i 893,) 

fT  a6448.  -^  DÉCRET  dc  Paésidint  na  la  République  framgaisb  (contre- 
signé par  le  garde  des  sceaux,  ministre  de  la  justice)  portant  ce  qui  suit  : 

1*  M.  Leborgne  (Louis-Félix-Édouard),  né  le  a6  juillet  1860,  à  la  Chapelle- 
du-Bard  (Isère),  y  demeurant; 

M.  Leborgne  [Prosper-Emile] ^  né  le  1"  mars  i863,  à  Grenoble  (Isère),  de- 
meurant à  la  Chapelle-du-Bard  (Isère); 

M.  Leborgne  (Jules-Félix) ,  né  le  9  novembre  1864 ,  à  la  Chapelle-du-Bard 
(Isère),  y  demeurant; 

Et  M.  Leborgne  [Félûv-Scipion) ,  né  le  4  juin  1868,  à  la  Chapelle-du-Bard 
(Isère),  y  demeurant. 

Sont  autorisés  a  ajouter  à  leur  nom  patronymique  celui  de  Arvet,  et  à 
s  appeler  légalement  «  ^  ravenîjp,  Leborgm- Arvet. 

2*  Lesdits  impétrants  ne  powiowl  se  poQrroîr  devsBt  les  tribnoans  po>iir 
faire  opérer  sur  les  registres  de  Tétat  civil  le  changement  résultant  du 
présent  décret  qu*après Texpiration  du  délai  fixé  par  la  loi  du  1 1  germinal 
an  u  et  en  justifiant  qu* aucune  opposition  n*a  été  formée  devant  le  Conseil 
d'ÉUt.  (Paru,  19  Juin  i893.) 


N*  26449.  —  DÉCRET  DU  Président  db  la  République  française  (contre- 
signé par  le  garde  des  sceaux ,  ministre  de  la  justice)  portant  ce  qui  suit  : 

1*  M.  Arman  (Mathurin-Cyprien- Auguste-Gaston),  né  le  i3  mars  1869,  à 
Paris,  y  demeurant,  est  autorisé  à  ajouter  à  son  nom  patronymique  celui 
de  Caillavet,  et  à  s'appeler  légademenft,.ÀraYmr»4lmi«ii-Gai7/ave/; 


—  1068  — 
a**  Ledit  impétrant  ne  pourra  se  pourvoir  devant  ie#  tribvnafcix  ponr  faire 
opérer  sur  les  registres  de  i'état  civil  le  Rangement  restant  du  présent 
décret  qu  après  i*expiration  du  délai  fixé  par  la  loi  du  1 1  germinal  an  xi  et 
en  justiQant  qu  aucune  opposition  n  a  été  formée  devant  le  Conseil  d'État. 
[Paris,  19  Juin  1893.) 


Certifié  conforme  : 

Paris,  le  19  *  Juillet  189S. 

Le  Gat^  des  Sceaux,  Ministre  de  la  Jastice, 

E.  GUÉRIN. 


*  Cette  date  est  celle  de  la  réception  du  BaUeUa 
au  nunistère  de  la  Justice. 


On  s'abonne  pour  le  Bulletin  des  Lm$,  à  rafaon  de  9  (ranet  par  an  »  à  lacaiaae  da  flmpriiiiarie 
nationale  ou  chcx  Ict  Reœvcuri  det  poatea  de»  dé^aiteneota. 


mpRiMBRift  HÉTiONALt»  -^  19  Mllat  iSgd. 


—  1009  — 


BULLETIN  DES  LOIS 

DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 
N^  1551- 


RE1>UBUQUE  FlUNÇiUSE. 


N*a645o, —  DÉCRET  qui  ouvre  le  Bureau  de  douane  de  Grimonpont  [Nord] 
avL  transit  des  Marchandises  non  prohibée.*. 

Ûvt9h  Janvier  1893. 
(  Promalgué  an  Journal  officiel  du  35  Jaarier  1893.  ) 

Ll   PllisiDBMT  DB   LA   MPUBLIQUB   FIUNÇAISB, 

Sur  le  rapport  du  ministre  du  commerce,  de  l'industrie  et  des  colonies 
et  d  après  Tavis  conforme  du  minisire  des  ûnances; 

Vu  Tarticie  4  de  la  loi  du  5  juillet  i836,  qui  confère  au  Gouvernement  le 
droit  de  déterminer  les  bureaux  de  douane  qui  seront  ouverts  au  transit 
de  certaines  marchandises , 

DéCBSTE  : 

Art.  i".  Le  bureau  de  Grimoapont  (Nord)  est  ouvert  au  transit 
des  marchandises  non  prohibées. 

2.  Le  ministre  du  commerce,  de  Tindastrie  et  des  colonies  et  le 
ministre  des  finances  sont  chaigés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de 
l'exécution  du  présent  décret,  qui  sera  publié  au  Journal  officiel  et 
inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  24  Janvier  1898. 

Signé:  CARNOT. 

Le  Ministre  des  finances ,  />  Ministre  du  commerce,  de  Vindtislrie- 

...      ,      _   _,  et  de*  colonies , 

bigné  :  P.  TiRARD.  .      , 

Sigi^  '  Juf^s  Siegfried. 

Ml'  Série.  53 


—  1070  — 

N*  26451.  —  DÉCRET  qui  déclare  d'utilité  publique  V Établissement ,  dont  le 
département  de  l'Isère,  d'une  ligne  de  Tramway  entre  Grenoble  [Porte- 
Très-Cloîtres]  et  Veurey,  avec  raeoordement  aux  gares  des  vtfyagears  et  des 
marchandises  de  Grenoble  du  réseau  Pàris^Lyon-Méâiterranée* 

Du  28  Janvier  1893. 

(  Promalgaé  au  Journal  officiel  du  4  février  1893.) 

Le  Président  de  la  République  rRANÇAisE, 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  travaux  publics  ; 

Vu  i'avanl-projet  présenté  pour  l'établissement ,  dans  le  département  de 
l'Isère,  entre  Grenoble  et  Veiirey,  d'une  ligne  de  tramway  à  traction  méca- 
nique, destinée  au  transport  des  voyageurs  et  des  marchandises; 

Vu,  notamment,  le  plan  d'ensemble,  en  date  du  23  février  1889; 

Vu  le  dossier  de  l'enquête  d'utilité  publique  A  laquelle  cet  avant-projet  a 
été  soumis,  en  exécution  de  l'article  29  de  la  loi  du  1 1  juin  1880  et  dans 
les  formes  déterminées  par  le  règlement  d'administration  publique  du 
L8mai  1881  ('); 

Vu  l'avis  (le  la  chambre  consultative  des  arts  et  maniifactures  de  Voiron, 
en  date  du  20  avril  1889; 

Vu  l'avis  de  la  chambre  de  commerce  de  Grenoble,  en  date  da 
23  avril  1889; 

Vu  le  procès-verbal  de  la  commhsion  d'enquête,  en  date  du  27! avril 
1889; 

Vu  les  délibérations  du  conseil  général  et  de  la  cemmisskm  départenoeo- 
taie  de  l'Isère,  en  date  des  5  janvier  1889,  ^^  août,  16  septembre  et 
26  novembre  1891 ,  1*'  février  et  27  avril  1892; 

Vu  les  avis  du  conseil  général  des  ponts  et  chaussées,  en  date  des 
i/i  mars  1889  et  16  mars  1801; 

Vu  l'avis  de  l'inspecteur  général  des  ponts  et  chaussées  de  la  division ,  en 
date  du  16  février  1892; 

Vu  l'avis  du  ministre  de  l'intérieur,  en  date  du  1"  mai  1891  ; 

Vu  la  délibération  de  la  commission  mixte  des  travaux  publics,  en  date 
du  27  avril  1891; 

Vu  l'adhésion  donnée,  le  29  juin  1891,  par  le  président  du  Consei]. 
ministre  de  la  guerre,  aux  conclusions  prises  par  la  ccnnaiission  mixte  des 
travaux  publics; 

Vu  la  convention  passée,  le  28  dicembre  1892,  entre  le  préfet  de  Hsère, 
agissant  au  nom  du  département,  et  la  société  des  chemins  de  fer  ^ono- 
miques  dn  Nord,  pi)ur  la  concession  de  l'entreprise; 

Vu  le  cahier  des  charges,  en  date  du  7  juin  1892,  annexé  a  Iwlite 
convention  ; 

Vu  la  loi  du  11  juin  1880,  sur  les  chemins  de  fer  d'intérêt  local  et  les 
tramways  ; 

Vu  les  règlements  d'administration  publique,  en  date  des  18  mai  ^'^  et 
6  août  1881,  «-^  20  mars  1882  ('^  et  23  décembre  i885  ^*^ 

xir  série,  Bull.  629,  n"  10747.  '*'  xn*  série,  Bull.  695,  ii*  11818. 

"J  \iV  série,  Bull.  664,  n*  11222.  •'  xn*  série.  Bull.  988.  a*  16264 


B.  n"  i55i.  —  1071  — 

Le  Conseil  d'État  entendu, 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1".  Est  d«»c]aré  d'utilité  publique  rétablissement,  dans  le 
département  de  Tlsère,  suivant  les  dispositions  générales  du  plan  ci- 
dessus  visé,  d'une  ligne  de  tramway  à  traction  mécanique,  destinée 
au  transport  des  voyageurs  et  des  marchandises,  entre  Grenoble 
(Porte-Très  Cloîtres)  et  Veurey,  avec  raccordement  aux  gares  des 
voyageurs  et  des  marchandises  de  Grenoble  du  réseau  Paris-Lyon- 
Méditerranée. 

La  présente  déclaration  d'utilité  publique  sera  considérée  comme 
nulle  et  non  avenue  si  les  expropriations  nécessaires  pour  Texécu- 
tion  dudit  tramway  ne  sont  pas  accomplies  dans  le  délai  de  deux 
ans  à  partir  de  la  date  du  présent  décret. 

2.  Le  département  de  Tlsère  est  autorisé  à  pourvoir  à  la  construc- 
tion et  à  Texploitation  de  ce  tramway  suivant  les  dispositions  de  la 
loi  du  1 1  juin  i88o. 

.3.  Pour  l'application  des  articles  36  et  Sg  de  la  loi  du  ii  juin  i88o 
et  12  du  règlement  d'administration  publique  du  20  mars  1882,  le 
maximum  du  capital  de  premier  établissement  est  fixé  à  trente-cinq 
mille  francs  (35,ooo^)  par  kilomètre,  sans  que  la  longueur  à 
laquelle  ce  maximum  s'applique  puisse  dépasser  seize  kilomètres 
{16''),  et  y  compris  les  frais  de  constitution  du  capital-actions  et 
d'émission  des  obligations,  lesquels  sont  fixés  k  forfait  à  six  pour  cent 
(6  p.  0/0}  des  dépenses  léelles  d'établissement. 

Les  frais  d'exploitation  ne  pourront  dépasser  le  maximum  kilo- 

métrique  donné  par  la  formule  F  «=»  i,3oo  H — ,  où  R  représente  la 

recette  brute,  impots  déduits. 

Le  taux  de  Tin  té  rét  garanti  ne  dépassera  pas  quatre  francs  vingt- 
cinq  centimes  pour  cent  (4.25  p.  0/0),  amortissement  compris. 

Le  maximum  do  la  charge  annuelle  pouvant  résulter  pour  le 
Trésor  des  dispositions  qui  précèdent  est  fixé  à  la  somme  de  huit 
cent  cinquante  francs  (83o^)  par  kilomètre,  sans  pouvoir  dépasser  la 
somme  de  treize  mille  six  cents  francs  (  i3,6oo')  pour  l'ensemble  de 
la  ligne. 

II.  Est  approuvée  la  convention  passée,  le  28  décembre  1892, 
entre  le  préfet  de  l'Isère,  au  nom  du  département,  d'une  pai't,  et  la 
société  des  chemins  de  fer  économiques  du  Nord,  d'autre  part,  pour 
la  construction  et  l'exploitation  du  tramway  suunentionné,  confor- 
mément aux  conditions  du  cahier  des  charges  annexé  à  celte 
convention. 

Ladite  convention,  le  cahier  des  charges  y  annexé  et  le  plan  d'en- 
semble mentionné  à  l'article  1"  ci-dessus  resteront  annexés  au  présent 
décret. 

53. 


—   1072  — 
5.  Le  ministre  des  travaux  publics  est  chargé  de  rexécution  du 
présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  28  Janvier  1893. 

Signé:  GARNOT. 
Le  Minulre  des  travaux  publics. 
Signé  :  Vibttb. 

CONVENTION. 

L'an  mil  huit  cent  qaatre-vin^t-dofU2« ,  \e  vingt-hoit  décembre. 

Entre  les  soussignés  : 

M.  Edmond  RobeH ,  officier  de  la  Légion  d'honneur  et  de  rinstruclion  publique, 
préfet  de  i'iscre,  agissant  au  nom  et  pour  le  compte  du  déparlement,  en  vertu  de 
la  délibération  du  conseil  général,  en  date  du  20  août  1891,  et  des  délibérations,  en 
date  des  16  septembre  et  25  novembre  1891  et  du  iS  mai  189a,  de  la  commis&ron 
départementale ,  déléguée  à  cet  effet  par  le  conseil  général , 

D'une  part; 

Et  la  société  des  chemins  de  fer  économiques  du  Nord,  dont  le  siège  social  est 
à  Anzin  (Nord),  représentée  par  le  président  de  son  conseil  d'admtaîstration, 
M.  Edmond  Caze,  et  par  sou  administrateur  délégué,  AJ.  Edouard  Empain , 

D'autre  part ,  ' 

A  été  faite  et  acceptée  la  convention  cî-aprcs  : 

Art.  1"  Le  déparlement  de  l'Isère  concède  à  la  société  des  chcmips  de  fer  êcoiio- 
niiques  du  Nord,  qui  accepte,  pour  une  durée  de  soixante-quinze  ans  la  construction 
et  l'exploitation  d'une  ligne  de  tramway  à  traction  mécanique  pour  ie  transport  des 
\oYageurs  et  des  marchandises,  allant  de  Grenoble  (Porte-Très-Gloitres) à  Sasseiuige 
et  à  Veurey,  et  raccordée  avec  les  gares  das  voyageurs  efdes  marchandise»  de  Gre- 
noble, du  réseau  de  Paris  à  Lyon  et  à  la  Méditerranée. 

Celte  concession,  qui  n'aura  d'elTet  qu'en  vertu  du  décret  déclaratir  d*ulilifé 
publique  restant  à  intervenir,  est  laite  conformément  à  la  loi  du  1 1  juin  1880  et  aui 
décrets  des  6  aoilt  1881,  20  mars  1881  et  a3  décembre  i885,  portant  règ^iemcnl 
d'administration  publique  pour  l'exécution  de  cette  loi ,  et  aux  conditions  suivantes. 

"2.  Le  tronçon  de  la  ligne  ci-dessus  définie  qui,  dans  la  traversée  de  Grenoble,  est 
compris  entre  la  porte  Très-Gloitres  et  la  place  Vtctor^Uugo  et  cjui  fait  aussi  partie 
de  la  concession  consentie  par  le  département  à  la  société  de$  voies  ferrées  da  Dau- 
phinc  d'une  ligne  allant  de  Grenoble  (gare  Paris-LYon-Méditerranée]  à  l  riage  et  à 
Vizille,  concession  pour  laquelle  la  déclaration  d  utilité  publique  va  être  inces- 
samment provoquée,  sera  construit,  entretenu  et  exploité  par  la  société  des  chemins 
de  fer  économiques  du  Nord;  toutefois,  cette  société  sera  tenue,  conroraiéinent  à 
l'article  ^7  du  décret  du  6  août  1881 ,  de  laisser  ciiTuler  entre  la  porte  Très-Cioitreâ 
et  la  place  Victor-Hugo  le  matériel  de  la  société  des  voies  ferrées  du  Dauphiné  et  à 
consentir,  sur  ce  tronçon,  à  une  e\ploitation commune,  moyennant  Ips  tarifs  de  péa«e 
fixés  au  cahier  des  charges  annexé  à  la  présente  convention,  ou  moyennant  tout  antre 
aiTangemenl  à  intervenir  entre  les  deux  concessionnaires  qui  serait  approuve  par  le 
département. 

3.  La  société  des  chemins  de  fer  économiques  du  Nord  sera  assujettie  envers  le 
département  à  toutes  les  obligations  imposées  par  le  cahier  des  charges  annea^é  à  b 
présente  convention,  de  même  qu'elle  bénéficiera  des  avantages  résultant  de  ce 
même  cahier  des  charges,  aux  clauses  et  conditions  duquel  elle  déclare  s'en^ger. 

â.  Ce  cahier  des  charges  est  établi  en  conformité  du  cahier  des  charges  type  pour 
tramways  annexé  au  décret  du  6  août  1881 ,  sauf  les  compléments  ajoutés  aux  ai^ 
tides  n*'  5  et  7,  les  modifications  apportées  aux  articles  n"  2 ,  10  et  1 1 ,  rt  l'adjonc^ 
tion  des  articles  supplémentaires  n-  6  6w,  7  et  36  61*5. 


B.  n*  i55i.  —  1073  — 

5.  11  est  stipulé  que  ni  le  département  ni  les  communes  ne  pourront  prétendre  à 
une  redevance  quelconque  pour  l'occupation  des  routes  et  chemins,  rues  et  places 
publiques. 

0.  En  cas  d^insofBsance  du  produit  brut,  impôts  déduits,  pour  couvrir  les  dépenses 
d'exploitation  et  dlntérét  à  quatre  francs  vingt-cinq  centimes  pour  cent  (  4'  25  p.  o/o  )  du 
capital  de  premier  établissement ,  tel  qa*il  est  défini  et  déterminé  ci-après ,  le  aépar- 
lement  s'engage  à  subvenir  au  payement  de  cette  insuffisance,  tant  a  l'aide  de  ses 
ressources  propres  et  des  subventions  des  communes  et  des  particuliers  qu  à  Taide 
de  la  subvention  de  TÉtat,  telle  quelle  est  définie  par  Tarticle  36  de  la  loi  du 
1 1  juin  i88o  et  l'article  i3  du  décret  du  30  mars  1882. 

Pour  Fapplication  de  cette  clause,  il  est  entendu  : 

t"  Que  le  capital  de  premier  établissement  est  limité,  quelle  que  soit  la  dépens j 
réelle,  à  un  maximum  de  trente-cinq  mille  francs  (55,ooo')  par  kilomètre,  avec  cette 
ivserve  que  ce  chiUre  par  kilomètre  ne  pourra  être  applique,  pour  la  totalité  de  la 
U{^ae  débnie  à  Tarticle  1",  k  uue  longueur  totale  supeineure  à  seize  kilomèti*es  (  16^) , 
y  compris  le  tronçon  commun  de  Grenoble  (place  Victor-Hugo)  à  Grenoble  (porte 
Très-Ctoitres)  défini  plus  haut,  y  compris  les  longueurs  des  embranchements  de 
raccordement  avec  la  gare  des  voyageurs  et  avec  la  gare  des  marchandises  de  Gre- 
noble, du  réseau  de  Paris  à  Lyon  et  à  la  MéditejTanëe ,  et  do  l'embranchement 
desservant  la  gare  spéciale  des  marchandises  de  Grenoble,  s'il  est  besoin  d'un  embran- 
chement spécial  pour  la  création  de  celle  gare  spéciale  ; 

2*  Que  ce  sera  le  montant  effectif  de  ce  capital  de  premier  établissement  qui  servira 
an  calcul  de  l'intérêt  garanti  à  quatre  francs  vingt-cinq  centimes  pour  cent  (  4'  26  p.  0/0  ) , 
si  ce  montant  ei&ctif  est  égal  ou  inférieur  au  maximum  fine  ci-dessus  à  trente-cinq 
mille  francs  (35,ooo'}  par  kilomètre. 

5*  Qite  ce  montant  etrectif  à  compter  comme  formant  le  capital  de  premier  établis- 
sement comprend  : 

a.  Les  arqdisitions  de  terrains,  rétablissement  (infrastructure  et  superslrncturc) 
delà  ligne  et  de  ses  dépendances,  y  compris  les  embranchements  de  raccordement 
avec  la  gare  des  voyageurs  et  avec  fa  gare  des  marchandises  de  Grenoble,  du  réseau 
de  Paris  &  Lyon  et  a  la  Méditerranée ,  ainsi  que  rembranchement  desservant  la  gare 
spéciale  des  manhandiscs  de  Grenoble,  le  matériel  fixe  et  le  mobilier  des  gares  et 
st liions,  Toutillage  des  ateliers  de  réparation  et  le  matériel  roulant  primitif;  Ten- 
semble  de  toules  ces  déjjenses  étant  majoré  de  dît  pour  cent  (  10  p.  0/0)  pour  rému- 
nération d'entreprise,  a  l'exception  des  travaux  c^ue  les  concessionnaires  n*exécu- 
teraient  pas  directement  euvmémes  et  qui  auraient  fait  l'objet  de  sous- traités  avec 
des  tâcherons  ou  des  entrepreneurs  particuliers,  de  manière  que  la  rémunération 
d'entreprise  ne  puisse  pas  être  comptée  deux  fois  ; 

b.  1^9  frais  généraux  d'études,  de  direction,  de  personnel,  de  surveilUnce  des 
travaux  et  faux  fiais  de  toute  nature ,  fixés  à  forfait  à  deux  mille  cinq  cents  francs 
(  3,5oo')  par  kilomètre; 

c.  L'intérêt  des  capitaux  engagés  pendant  la  construction,  ùxé  à  forfait  à  cinq 
pour  cent  {5  p.  0/0)  d%s  dépenses  spécifiées  au  paragraphe  a; 

d.  Les  dépen<tcs  relatives  à  la  constitution  du  capital-action»  et  à  l'émission  des 
ol)Hgalious,  qui  sont  fixées  à  forfait  à  six  pour  cent  (6  p.  0/0)  du  capital  réellement 
di^peusé; 

r.  £t,  éventueUemenl,  les  insuffisances  de  recettes  résultant  de  l'exploitation  par- 
tielle des  sections  -qui  si*raient  ouvertes  pemknt  la  période  de  constmction  ; 

4*  Que  les  frais  d'exploitation  ne  pourront  dépasser  par  kilomètre  et  par  an  mille 
trois  cents  francs  (i,3oo')  augmentés  delà  moitié  delà  recette  brute,  impôts  déduits,  soit 

f.Soo-h-'t  étant  entendu  que,  pour  comparer  au  maximom  ci-dessna  défini  la 

clc' pense  effective  kilométrique,  on  divisera  la  somme  totale  effectivement  dépensée 
l>ar  la  longueur  totale  de  la  ligne,  y  compris  les  embranchements  de  raccordement 
avec  la  f^e  des  voyageurs  et  la  gare  des  marchandises- de  Grenoble  du  rése&u  Paris- 
I  Aon^Méditerranée , 

Et  (|ue  l'etploitatioin  e<)mportera  dans  chaque  sens  an  minimum  : 
Trois  ti*ains  tant  que  la  recette  brute ,  par  kilomètre  et  par  an ,  ne  dépassera  pas 
«  inq  mille  francs  (9,ooo-); 


—  107^  — 

Quatre  trains  pour  des  receltei»  brute.s,  par  kiloiuèlre  et  par  au,  comprises  entre 
cinq  mille  francs  (5,ooo')  et  six  mille  cinq  rejnts  francs  (6,5oo'). 

Et  ainsi  de  suite,  à  raison  d'un  train  en  sus  pour  chaque  aug^ientotion  de  receCle 
brute  ,  par  kilon)^lrc  et  por  an,  de  mille  cinq  omis  francs  (  i,5oo^). 

!,e  préfet  pourra,  le  concessionnaire  entendu,  exiger  rëtablissemimt  d'an  nombre 
de  imins  supérieur  au  nombre  pr^vu  par  les  alinéas  précédents;  en  ce  cas,  il  sera 
ajouté  à  la  formule  siTvant  au  calcul  du  maximum  des  frais  d'exploitation  xxne  somme 
de  soixante-dix  centimes  (o'70)  par  chaque  train-kilomètre  ainsi  imposé. 

En  aucun  cas,  le  concessionnaire  ne  sera  tenu  d'établir  plus  de  dix  trains  par  jour 
dans  chaque  sens. 

Dans  le  cas  où  le  montant  des  dépenses  réellement  faites  et  dament  jostifiées 
n'attehidrait  pas  le  maximum  total  calculé  comme  il  \ient  d*étre  dit,  ce  montant 
serait  majori^.,  pour  le  jeu  de  la  i^arantic  d'intérêt,  des  deux  tiers  d'économies  réalisées 
par  rapport  audit  maximum  à  titre  de  prime  d'économie; 

5*  Que,  pour  le  calcul  des  insuflistincos  des  recettes  d^exploitatîon ,  les  receltes 
brutes,  impôts  déduits,  et  les  dép(*nses  d'exploitation  seix)nt  établies  en  prenant  poor 
longiieur  de  la  ligne  la  longiieur  totale  exploitée,  y  compris  le  tronçon  commun 
défini  à  l'article  a ,  compris  entre  la  place  Victor-Hugo  à  Grenoble  et  la'  porte  Très- 
Cloitres,  étant  entendu  d'ailleurs  que  les  péages  perçus  ou  payés  sur  ce  tronçon 
commun  figureront  aux  recettes  ou  aux  dépenses  d'exploitation  de  la  iigne; 

6*  Que  la  longueur  de  la  ligne  sera  fi\ée  par  un  chaîna^  continu  ayant  pour  extré- 
mités les  axes  des  bâtiments  des  stations  extrêmes  et  qu'il  y  sera  ajouté  les  résultats 
des  chaînages  des  embranchements  de  raccordement  avec  ia  gare  des  voyageurs  et 
avec  la  gare  des  marchandises  de  Grenoble ,  dn  réseau  de  Paris  à  Lyon  et  à  la  Médi 
terranée,  et  de  l'embranchement  desservant  ia  gare  spéciale  des  marchandises  de 
Grenoble,  s'il  en  est  fait  un; 

7*  Que  la  subvention  totale  à  payer  par  le  département,  tant  à  l'aide  de  ses 
ressources  propres  et  des  s'ibveiitions  des  communes  et  des  particuliers  qu'à  Taidede 
la  subvention  de  l'État,  est  limitée  à  un  maximum  de  mille  sept  cents  francs  (  i,70oM 
par  kilomètre  et  par  au,  dont  huit  cent  cinauante  francs  (85o')  à  provenir  iie  la 
subvention  de  l'État,  soit,  pour  la  ligne  totale,  à  un  maximum  de  vingt-sept  mille 
deux  cents  francs  (27,^100')  dont  treize  mille  six  cents  iVaucs  (i3,6oo')  à  la  charge  de 
l'État,  maximaqui  ne  pourront  jamais  être  dépassés,  quelles  que  soient  les  circon- 
stances ; 

8**  Et  que,  toutefois,  la  société  concessionnaire  bénéûciera  des  subventions  en 
terrains  qu'elle  pourra  obtenir. 

7.  Toutefois,  postérieurement  à  la  clMurc  du  compte  de  premier  établissement,  qui 
doit  être  clos  quatre  ans  au  pins  tard  après  la  mise  en  exploitation  de  la  ligne  entière, 
en  vertu  de  l'article  ->.  du  décret  du  20  mars  i88i,  il  pourra  être  ouvert  un  compte 
complémentaire  de  premier  établissement  pour  les  dépenses ,  telles  que  création  de 
gares  nouvelles,  agrandissenrient  de  gares,  pose  de  secondes  voies  ou  de  voies  de 
prage,  acquisition  de  matériel  roulant  pour  le  service  de  trains  supplémentaires 
imposés  parle  département,  qui  seraient  faites  par  la  société  concessionnaire,  eh 
vertu  d'une  autorisation  spéciale  et  préalable  du  ministre  des  travaux  pid)lics. 

Le  total  s'en  ajouterait,  au  fur  et  à  mesure,  au  capital  de  premier  établissement 
primitivement  arrêté,  pour  le  calcul  de  la  subvention  annuelle,  en  vertu  de  l'article 6 
ci-dessus  et  de  Tarticle  8  ci-après ,  et  pour  le  calcul  du  remboursement  des  avances 
faites  par  l'État  et  le  département  en  vertu  de  l'article  9  ci-après ,  UMis  sans  que  1 
total  général  de  ces  deux  comptes  de  premier  établissement  primitif  et  complémen* 
taire  puisse  dépasser  le  maximum  de  trente-huit  mille  francs  (58,ooo']  par  kilomètre, 
soit  pour  la  Kgne  totale  le  maximum  de  cinq  cent  quatre-vingt-dix-huit  mille  francs 
(598,000*). 

La  stipulation  du  paragraphe  y  de  ce  noême  article  6 ,  qui  fixe  à  mille  aepl  cents  francs 
(i,-^©©*)  le  maximum  de  la  subvention  par  kilomètre  et  par  an,  n'en  serait  pas 
moins  maintenne. 

8.  La  subvention  totale  annuelle  pouvant  revenir  à  ia  société  concessioiioaire* 
d'après  les  articles  précédents,  sera  payée  par  le  département,  tant  avec  ses  propres 
ressources  pour  la  part  À  sa  chai  ge  qu'avec  la  subvention  de  YEUX  pour  la  part  à  la 
char^  de  ceiai-cL 

Elle  ne  sera  versée  À  la  société  concessionnaire  qu'après  l'approbaiioa  par  l'Étal 


B.  n»  i55i.  —  1075  — 

des  comptes  à  four  air  par  elle.  coiiTormément  aux  stipulatioDs  des  décrets  des 
'iomars  1882  cl  23  décembre  i885. 

Toutefois  le  département  lui  fera,  conlbrmément  à  rarticte  9  du  décret  du 
30  mars  1883,  une  avance  pouvant  s*ëiever  au  maximum  à  la  moitié  de  la  subvention 
annuelle  totale  à  prévoir,  et  cela  dans  les  deux  mois  qui  suivront  la  production  des 
comptes  ci-dessus  visés. 

En  cas  de  retard  apporté  pu»  TÉtat  dans  le  versement  au  dé|)artement  de  la  part 
lui  incombant  dans  la  subvention  totale ,  le  département  n'encourra  aucune  responsa- 
bilité. 

0.  Dans  ie  cas  où  les  recettes  brutes  de  la  ligne ,  Impôts  déduits ,  deviendraient 
suffisantes  pour  couvrir  les  dépenses  d'exploitation  et  de  1  intérêt  au  taux  de  six  pour 
cent  (6  p.  0/0)  du  capital  de  premier  établissement,  tant  primitif  qfue  complémen- 
taire ,  la  moitié  du  surplus  de  ces  recettes  brutes ,  impôts  déduits ,  serait  partaf?ée  par 
égales  parts  entre  TÉtat  et  le  département ,  jusqu'à  complet  remboursement  sans 
intérêt  du  total  des  avances  faites  par  chacun  d'eux  sous  forme  de  subventions 
annuelles  d'exploitation  dans  les  années  précédentes  et  de  la  ^rantie  d'intérêts. 

10.  La  société  concessionnaire  s'engage  à  n'employer  dans  la  construction  et 
l'exploitation  de  la  ligne  que  du  matériel  de  provenance  française,  et  à  n'utiliser,  à 
partir  de  la  seconde  année  d'exploitation,  comme  agents  d'exploitation  que  des 
employés  de  nationalité  française. 

11.  Toutes  les  contestations  qui  pourraient  surgir  entre  le  département  et  la 
société  concessionnaire  sur  l'interprétation  et  l'application  de  la  présente  convention , 
à  l'exception  de  celles  dont  le  mode  de  règlement  est  stipulé  par  ie  décret  du 
30  mars  188a,  seront  jugées  adminiatrativement  par  le  conseil  de  préfecture  de 
l'Isère,  sauf  recours  au  Conseil  d'État. 

12.  La  présente  convention  sera  nulle  et  nonavenoe  si  l'État  n'intervient  pas  pour 
une  somme  égale  au  maximum  résultant  de  la  loi  du  11  juin  1880,  du  décret  du 
^o  mars  1883  et  des  articles  6,  7  et  8  ci-dessus,  c'est-à-dire  pour  une  subvention 
annuelle  pouvant  s'élever  k  un  maximum  de  huit  cent  cinquante  francs  par  kilo- 
mètre ou  a  un  maximum  de  treize  mille  six  cents  francs  (  i3,6oo')  pour  la  totalité  de  la 
ligne. 

13.  La  société  concessionnaire  s'engage  à  acquitter  les  frais  de  timbre ,  d'enregistre- 
ment et  d'expédition ,  ainsi  que  les  antres  frais  accessoires  auxquels  pourraient  donner 
lieu  la  présente  convention  et  le  cahier  des  charges  qui  y  est  annexé. 

Lu  et  approuvé  : 

Le  Prifei  ie  l'Uèn. 

Poor  Ut  préfbt  do  Pltère  OMpéché  : 

Lé  Secrétaire  général  délégué. 
Signé  :  Boccoin. 

Poot  la  sodété  des  cheaiins  de  fer  éoonomiqves  du  Nord  : 
Lu  et  approuvé  :  La  et  approuvé  : 

Le  Président,  L'Administrateur  dilt'guc, 

Signé  :  8n.  Gaejs.  Signé  :  Ko.  Empain. 

Bnregistré  à  GrenoUe,  le  9  mars  1893,  folio  90,  case  18.  Reçu  un  franc  vingt-cinq 
eentunes*  décimes  compris.  -^  Signé  :  Masson. 

CAHIER  DBS   CHARGES. 

TURB  r. 

TRACé   ET  GONSTRUCTIOH. 

Objet  de  la  ooacesiion. 

Art.  1*.  La  ligne  de  tramways  qui  ûût  l'objet  da  préMBt  cahier  des  charge*  est 
destinée  an  transport  des  voyageurs  et  des  marchandises. 


—   1076  — 

La  traclion  aura  lieu  par  locomotives  à  vapeur  ou  par  tout  antre  système  méca- 
nique agréé  par  l'administration. 

Tracé. 

2.  La  ligne  s'étendra  de  Grenoble  (porte  Très-Cioltres)  à  Veurey  en  passant  par 
Sassenage;  elle  sera  raccordée  avec  la  gare  des  voyageurs  et  avec  la  gare  des  mar- 
chandises de  Grenoble,  du  réseau  de  Paris  à  Lyon  et  a  la  Méditerranée. 

La  ligne  empruntera  les  voies  publiques  ci-après  désignées  : 

Dans  la  tra\ersco  de  la  \illc  de  Grenoble  : 
l>a  rue  et  la  place  MalakoJT, 
La  place  de  la  Constitution  (côté  sud), 
La  rue  Lesdiguières , 
Le  boulevard  de  Bonne, 
La  place  Victor-Hugo , 
La  rue  de  Bonne  prolongée , 
Le  cours  Berriut  (roule  dépaitementale  n"*  i  ), 
La  rue  de  jonction  avec  le  nouveau  pont  du  Drac; 

Knlre  le  pont  du  Drac  et  Veurey  : 
Le  chemin  de  grande  communication  n"  6  his, 
El  la  roule  départementale  n"  i. 

Ses  embranchements  de  raccordement  avec  les  gares  des  voyageurs  et  des  mar- 
chandises de  Grenoble  (Paris-Lyon -Méditerranée)  et  avec  sa  gare  locale  des  marchan- 
dises, s'it  est  nécessaire  d^étaMîr  pour  cela  un  embranchement,  empmnteroat  les 
voies  publiques  ci-après  désignées  dans  rintérienr  de  la  ville  de  Grenoble  : 

La  rue  du  Quatre-Scptembrc, 

La  rue  d  u  Polygone , 

Et  le  chemin  de  gi-ande  communication  n'  6  bis. 

Délais  d'eiécutioo. 

3.  Les  projets  d'excculion  seront  pi-csenlés  dans  un  délai  de  ti*ois  mois  à  partir  de 
la  date  du  décret  déclaratif  d'utilité  publique. 

Les  travaux  devront  être  commencés  dans  un  délai  de  six  mois  à  partir  de  la  mcme 
date.  Ils  seront  pourauivis  et  terminés  de  telle  façon  que  la  ligne  soit  livrée  en  entier 
a  l'exploitation  dans  un  délai  de  deux  années  à  partir  de  la  même  date. 

L^ouverture  de  l'exploitation  aura  lieu  par  sections  successives  au  fur  et  à  mesore 
de  l'achèvement  de  ces  sections. 

Largcnr  de  la  voie.  --  Gabarit  du  matériel  ronlant. 
h.  La  largeur  de  la  voie  entre  les  bords  intérieurs  des  rails  devra  être  d'un  mètre 

La  largeur  dea  locomotives  et  des  caisses  des  véhicules  ainsi  que  leur  chargement 
ne  dépassera  pas  deux  mètres  trente  centimètres  (a*  5o),  et  la  largeur  du  matériel 
ronlant,  y  compris  toutes  sailliea,  notamment  celle  dea  marchepieds  latéraux,  restera 
inférieure  à  deux  mètres  trente  centimètres  (a^^o);  la  hauteur  du  matériel  rooiant 
au-dessus  des  rails  sera  au  plus  de  trois  mètres  soixanl&<iuinzc  centimètres  (5*  7a). 

Dans  les  parties  à  deux  voies,  la  largeur  de  Tentre-voie,  mesurée  entre  les  bords 
extérieurs  de<i  rails,  sera d*un  mètre  quati^-vingts  centimètres  (  1*  80). 

Alignements  et  coorln».  —  Pentes  et  rampes. 

5.  Les  alignements  seront  raccordés  entre  eux  par  des  courbes  dont  le  rayon  ne 
pourra  être  inférieur  à  quarante  mètres  (5ô*).  Toutefois,  ce  minimum  pourra  être 
abaissé  à  trente  mètres  (âo")  aux  abords  des  garées  et  stations  et  dans  la  traversée  des 
villes  et  villages.  Le  njaximum  dos  dérîîvîtés  est  fixé  k  quarante  millimètres  (o"oio). 

Les  déclivités  correspondant  aux  courbes  de  faible  rayon  devront  être  réduites  au- 
tant que  faire  se  pourra. 


B.  n*  i55i.  —  1077  — 

Le  coDcesftionnaire  aura  la  faculté,  dans  des  cas  c^ccplioancb,  de  proposer  aux 
dispositions  du  présent  article  les  modifications  qui  lui  paroUraient  utiles;  mais  ces 
modifications  ne  pourront  être  exécutées  que  moyennant  l'approbation  préalable  du 
préfet. 

Établissement  de  la  Toic  l^rrée.  —  Parties  accessibles  aux  voitures  ordinaires. 

6.  Dans  les  sections  où  le  tramway  sera  établi  dans  la  chaussée,  avec  rails  noyés, 
les  voies  de  fer  seront  posées  au  niveau  du  sol ,  sans  saillie  ni  dépression ,  suivant  le 
profil  normal  de  la  voie  publique,  et  sans  aucune  dtération  de  ce  profil,  soit  dans  le 
sens  transversal ,  soit  dans  le  sens  longitudinal ,  à  moins  d'une  autorisation  spéciale 
du  préfet.  Les  rails  seront  compris  dans  un  empierrement  de  vingt  centimètres  (o'*  30  ] 
d'épaisseur,  qui  régnera  dans  Tentre-raiis ,  et  à  cinquante  centimètres  (o**  5o)  au  moins 
de  chaque  côté,  conformément  aux  dispositions  prescrites  par  le  préfet,  sur  la  pi*opo- 
sition  du  concessionnaire,  qui  restera  chargé  d'établir  à  ses  frais  cet  empierrement. 

La  chaussée  empierrée  de  la  voie  publique  sera  d'ailleurs  conservée  ou  établie  avec 
des  dimensions  telles  qu'en  dehors  de  l'espace  occupé  par  le  matériel  du  tramway 
(toutes  saillies  comprises),  il  reste  une  largeur  libre  de  chaussée  d'au  moins  deux 
mètres  soixante  centimètres  (2*  60) ,  permettant  à  une  voiture  ordinaire  de  se  ranger 
pour  laisser  passer  le  matériel  du  tramway  avec  le  jeu  nécessaii'e. 

Un  intervalle  libre  d'au  moins  un  mètre  dix  centimètres  (1*  10)  de  largeur  sera 
réservé,  d'autre  part,  entre  le  matériel  de  la  voie  ferrée  (toutes  saillies  comprises) 
et  la  verticale  deVarôte  extérieure  de  la  plate-forme  de  la  voie  publique. 

(}  his.  Lorsque  la  voie  ferrée  traversera  ou  sera  traversée  par  une  route  nationale 
00  départementale,  par  un  chemin  vicinal  de  grande  communication  ou  d'intérêt 
commun  ou  par  un  chemin  vicinal  ordinaire,  lorsque  la  voie  ferrée  passera  d'un  côté 
de  la  route  ou  du  chemin  emprunté  à  l'autre  côté  de  cette  roule  ou  de  ce  chemin ,  la 
voie  sera  établie  avec  pavage  dans  l'entre-rails  et,  en  outre,  avec  un  contre-rails  dans 
les  passages  à  niveau  des  routes  et  chemins  vicinaux  de  toutes  catégories. 

Dans  toute  la  traversée  de  Grenoble  entre  l'exlrémilp  du  cours  Rerrial,  les  gares 
des  voyajjcure  et  des  marchandises  de  Grenoble  (Paris-Lyon-Méditerranée)  et  la  porte 
Très-Cloîtres,  la  voie  sera  aussi  établie  avec  contre-rails  et  pavage  dans  rcnlre-i-aiN. 

Établissement  de  la  voie  ferrée.  —  Parties  non  accessibles  aux  voilure»  ordinaires. 

7.  Si  la  voie  ferrée  est  établie  sur  un  accotement  qui,  tout  en  restant  accessible  au\ 
piétons,  sera  interdit  aux  voitures  ordinaires,  elle  reposera  sur  une  couche  de  ballast 
exclusivement  composé  de  pierres  cassées  à  l'anneau  de  six  centimètres  (o'"o6)  d'un 
mètre  quatre-vingts  centimètres  (i"8o)  de  lareeur  et  d'au  moins  trente-cinq  centi- 
mètres (0""  35)  d'épaisseur  totale,  qui  sera  arasée  de  niveau  avec  la  surface  de  Tacco- 
lement  relevé  eu  forme  dé  trottoir. 

La  partie  de  la  voie  publique  qui  restera  réservée  à  la  circulation  des  voitures  ordi- 
naires présentera  une  largeur  d'au  moins  quatre  mètres  quatre-vingt-dix  centimètre:* 
(4'  90)  mesurée  en  dehors  de  l'accotement  occupé  par  la  voie  ferrée  et  en  dehors  des 
emplacements  qui  seront  affectés  au  dépôt  des  matériaux  d'entretien  de  la  route. 

L'accotement  occupé  par  la  voie  ferrée  sera  Kmtté,  du  côté  de  la  route,  au  moyen 
d'une  banquette  en  terre  pilonnée  et  gazonnée  d'au  moins  douze  centimètres  (C 13) 
de  saillie,  d'une  solidité  sufBsante;  dans  les  parties  de  routes  et  de  chemins  dont  la 
dédîvîté  dépassera  trois  centimètres  (o^od)  par  mètre,  cette  bordure  sera  accompa- 
gnée et  soutenue  par  un  demi-caniveau  pavé  qui  n'aura  pas  moins  de  trente  centi- 
mètres (o'"3o)  de  laideur.  Un  intervalle  hbre  de  trente  centimètres  (o*  5o)  au  moins 
sera  réservé  entre  la  verticale  de  1  arête  de  cette  bordure  et  la  partie  la  plus  saillante 
du  matériel  de  la  voie  ferrée;  un  antre  intervalle  libre  d'un  mètre  dix  centimètres 
(  I*  10)  subsistera  entre  ce  matériel  et  la  verticale  de  l'arête  extéfieure  de  l'aocotement 
de  la  route.  Toutefois,  le  préfet  pourra  autonser  la  réduction  ou  la  s  oppression  de 
cet  intervalle  libre  d'un  mètre  dix  centimètres  (1*  10)  dans  les  parties  du  tracé  où 
cela  serait  reconnu  sans  inconvénient. 

Les  rails,  qui,  à  l'extérieur,  seront  au  niveau  de  l'accotement  régularisé,  ne  forme- 
ront sur  l'entre-rails  que  la  saillie  nécessaire  pour  le  passage  des  boudins  des  roues  du 
matériel  de  la  voie  feirée* 

nr  Série.  53.. 


—   1078  — 

Élablissemcnt  de  la  voie  ferrée  dans  ies  parties  eo  déTÛMioo. 

7  bis.  Dans  les  parties  où  la  voie  ferrée  sera  établie  en  dehors  des  routes  et  che- 
mins, la  largeur  des  accotements,  c'est-à-dire  des  parties  comprises  de  chaque  côté 
entre  le  bord  extérieur  du  rail  et  Tarête  supérieure  du  ballast,  sera  de  soixante  cen- 
timètres (g*  60). 

L^épaisseur  de  la  couclie  du  ballast  sera  d'au  moins  trente-cinq  centimôlres  (o"35) 
et  l'on  ménagera  au  pied  de  chaque  talus  du  ballast  une  banquette  de  îarpi^ur  telle 
que  l'anHe  de  celte  banquette  se  trouve  à  qualre-vingt  quinze  centimèlres  (o"95)  ao 
moins  de  la  verticale  de  la  partie  la  plus  saillante  du  matériel  roulant,  sauf  sur  les 
ouvrages  d'art  où  les  pi^scriptions  du  cahier  des  charges  type  des  chemins  de  fer  d*m- 
térèt  local  seront  appliquées. 

l,e  concessionnaire  établira  le  long  de  la  voie  ferrée  les  fossés  ou  rigoles  qui  seront 
jugés  nécessaires  pour  l'assèchement  de  la  voie  et  l'écoulement  des  eaux.  Les  dimen- 
sions de  ces  l'ossés  et  rigoles  seront  dôternn'nées  par  le  préfet,  sui\ant  les  circonstances 
locales,  sur  les  propositions  du  concessionnaire. 

Le  conecssiounaire  sera  Umu  de  rétablir  el  d'assurer  à  ses  frais ,  pendant  la  durée 
de  la  roucession  ,  en  se  couformaut  aux  dispositions  approuvées  par  l'autorité  compé- 
tente, les  écoulements  d'eau  qui  seraient  arrêtas,  suspendus  ou  modifiés  par  ses  tra- 
vaux ,  et  de  prévenir  l'insalubrité  pouvant  résulter  des  chambres  d'emprunt. 

Il  rétablira  de  même  les  communications  publique*»  et  particulières  que  IViécu- 
tîon  de  ses  travaux  l'obligerait  à  modifier,  el  cela  conformément  aux  prescriptions  du 
cahier  des  charges  type  des  chemins  de  ferd'ititérét  local. 

I^  concessioiniaire  n'emploiera  dans  Texécutiou  des  ouvrages  que  des  niatèriaa\  de 
bonne  qualité;  il  sera  tenu  de  se  conformer  «H  toutes  les  règles  de  l'art,  de  manière  i 
obtenir  une  construction  parfaitement  solide. 

Tous  les  aqueducs,  ponceaux ,  ponts  et  viaducs  à  conslruire  à  la  rencontre  des  di- 
vers cours  d'eau  et  des  chemins  publics  ou  particuliers  >eront  en  maçonnerie  ou  en 
fer,  sauf  les  cas  d'exception  qui  pourront  être  admis  par  TadministraLion. 

TravcTïr»  de«  villes  et  villages. 

8.  Dans  les  traverses  des  villes  et  des  villages,  les  voie»  ferrées  devront,  à  moint 
d'une  autorisation  spéciale  du  préiét,  être  établies  avec  rails  noyés  dans  la  chaussée 
entre. les  deux  trottoirs,  ou  du  moins  entre  les  deux  zones  à  résci'ver  pour  l'établisse- 
ment de  trottoirs,  et  suivant  le  type  décrit  à  l'article  6. 

Le  minimum  des  largeurs  à  r(fscrver  est  fixé  d'après  les  cotes  suivantes  : 
[A)  Pour  un  trottoir,  un  mètre  dix  centimètres  (  i*  10); 

[li)  Knire  le  matériel  de  la  voie  ferrée  (partie  la  plus  saillante)  et  le  bord  d'an 
trottoir  : 

1"  Quand  on  réserve  le  slaiionnement  des  voitures  ordîuah'es,  deux  mètres  soixante 
centimètres  (a'"  60); 

a'  Quand  on  supprime  ce  stationnement,  trente  centimètres  (o*3o). 

Exécution  des  travaux. 

9.  \jp.  déchet  résalttînt  de  la  -démolition  el  do  rétablitseni^nt  des  chaussées  sera  cou- 
vert par  des  foui^nitures  do  matéi-iaux  neufs,  de  la  nature  et  de  la  qualité  de  ceux  qui 
sont  employés  dans  lesdites  rhaftssées. 

Pour  le  rétablissement  des  chaussées  pavées  au  mou^nt  de  la  pose  de  la  voie  ferrée, 
il  se>ra  fourni,  en  outre,  la  quantité  de  boutisses  nécessaire ,  afin  d'opérer  ce  rétablisse- 
ment  suivant  les  règles  do  l'art,  en  évitant  l'emploi  des  demi^pavés. 

'  I^s  vieux  raatériaiu  provenant'  des  anciennes  chaussées  remaniées  ou  relaites  k 
neuf,  qui  n'auront  pas  trotivé  leur  emploi  dans  la  réfeotioa»  seroni  laissés  à  la  libre 
disposition  du  concessioooaire* 

I^s  fers,  bois  et  autres  éléments  conatilutifs  des  voies  fen^ées  devront  éti^e  de  lionne 
qualité  et  propres  à  remplir  leur  destination.  .  1 

Voie». 

10.  Les  voies  devront  être  établies  d'une  manière  solide  et  avee  des  matérisut  d« 
bonne  qualité. 


B.  n*  i55i.  —  1079  — 

Les  rails  seront  ea  acier  et  du  poids  de  vingt  et  un  kilogi^ammes  (31^)  par  mètre 
courant;  ils  seront  posés  sur  dea  traverse» 'ayant  au  moins  un  mètre  quatre-vingts 
centimètres  (i*8o)  de  longueur  et,  si  elles  sont  en  bois,  d'au  moins  douze  centi- 
Tni^tres  (6*13)  d'épaisseor  sur  vingt  cenlimètres  (o^so)  de  largeur.  Les  rails  seront 
éclissés  h  quatre  boulons.  L'espacement  des  traverses  sera  de  quatre-vingts  à  quatre- 
vingt'dii  centimètres  (o""  80  à  o"  90). 

La  section  transversale  des  rails,  les  dimensions  et  le  mode  d'attache  des  éclissés, 
le  mode  d'attacbe  des  rails  sur  les  traverses  et  sur  les  loogrincs  des  ouvrages  d'art, 
les  dimensions  de  ces  deraiières  et  les  dia^oaitious  de  leur  entretoisement  seront  sou- 
mis ,  avant  tout  commencement  d'exécution ,  à  l'approbation  du  préfet ,  sur  la  pio- 
position  du  concessioimaire  et  l'avis  des  ingénieurs  du  contrôle. 

Gares,  stations  et  halles. 

11.  Les  trains  parcourant  toute  la  ligne  ne  devront  pas  s'arrêter  en  pleine  voie 
poui"  prendre  ou  laisser  des  voyageurs.  \h  ne  devront  s'arrêter  qu'aux  gares,  stations 
et  haltes  désignées. 

Le  nombre  et  l'emplacement  des  gares,  stations  et  haltes  seront  arrêtés  lors  de 
{^approbation  des  projets  définitifs ,  sur  les  propositions  du  concessionnaire  et  après 
enquête  spéciale,  il  est  touteibis  entendu,  dès  à  présent,  qu'il  sera  établi  des  gares, 
stations  et  haltes  au  moins ,  savoir  : 

Dans  la  ville  de  Grenoble  :  à  la  porte  Très-Cloîtres ,  à  la  place  de  la  Constitution ,  à 
fa  place  de  Tfitoile  (rue  Lesdiguières  ) ,  à  la  place  Victor!  ïugo,  au  cours  Saint-André, 
à  la  gare  de  Grenoble  (Paris-Lyon-Médilerranée),  vers  rextrénùtc  du  cours  Beirial  et 
au  pont  du  Drac  ; 

Et  en  dehors  de  Grenoble  :  è  Fontaine,  à  Sassenage,  à  Noyai-cy  et  à  Veurey. 

.Moyçus  de  Lransbordcmeal.  —  Clause  spéciale  prescrite  par  la  circulaire 
du  la  janvier  i>i*^S. 

Il  sera  établi  des  moyens  de  transbordement  commodes  pour  les  voyag(*urs  et  les 
marchandises  à  la  gare  de  la  jonction  avec  la  ligne  de  Grenoble  à  frift<rf  et  à  VizHlc, 
et  aux  gares  des  voyageurs  et  des  marchandises  de  Grenoble  du  rhctiw  Parîs-Lyon- 
Mcditerranêe. 

Wagous  à  luarchaiidîses. 

1 1  bis.  Les  dimc'ïisions  des  \^-agons  à  marrhahdtses  devront  satisfaire  aux  condi- 
tions stipulées  dans  i'arrélé-type  prescrit  par  la  circulaire  du  ministre  des  travaux  pu- 
blies du  n  décembre  1887,  relative  aux  transports  militaires. 

TITRE  n. 

BNT&ftTIKN  BT  BXPI«OITATION. 


EulrelieD. 

12.  Siif  les  sections  où  la  voie  ferrcc  est  accessible  aux  voitures  ordinaires  (sections 
à  rails  noyés  dans  la  chaussée),  l'entretien,  qui  est  h  la  charge  du  concessionnaire, 
comprend  l'empierrement  et  le  pavage  des  entre-rails  et  de  Tentre-voie,  ainsi  que 
des  zones  de  cinquante  centimètres  (o*  5o)  qui  servent  d'accotements  extérienrs  anv 
rails. 

Réfection  des  parties  de  roate  on  de  chemin  atteintes  par  les  travaox  de  la  voie  ferrée. 

13.  Lorsque,  pour  la  construction  ou  la  réparation  de  la  voie  ferrée,  il  sera  néces- 
§ahre  de  démolh*  é»  parties  pavées  ou  empierrées  de  la  roie  publique  ritoées  en  dehors 
des  lones  eu  de  l*ft«co^ement  indiqués  ci-dessns ,  il  devra  «re  pourvu  par  le  conces- 
ti&aimite  à  rentrefefen  dé  ces' parties  pendant  une  année,  à  dater  de  la  i-éception  pro* 
visoire  des  travaux  de  réfection  ;  il  en  sera  de  mène  pour  tous  les  ouvrages  souterrains. 

53.., 


—  1080  — 

Nombre  minimnin  des  trains. 

Ik.  Le  nomJbre  minimum  des  trains  qui  devront  être  faits  tous  les  jours,  dans 
chaque  sens,  est  fixé  à  trois. 

Dans  aucun  cas ,  le  concessionnaire  ne  sera  tenu  de  fiûre  an  service  entre  dix  heures 
du  soir  et  cinq  heures  du  matin. 

Limitation  de  la  vitesse  et  de  la  longueur  des  trains. 

15.  Les  trains  se  composeront  de  dix  voitures  au  plus*  et  leur  longueur  totale  ne 
dépassera  pas  soixante  mètres  (60*). 

La  vitesse  des  trains  en  marche  sera  au  plus  de  vingt  kilomètres  (30^)  à  f  heure, 
arrêts  compris. 

TITRE  lîL 

DURÉE  ET  DÉCHÉANCE  DE  LA  CONCESSION. 


Durée  de  la  concession* 

16.  La  durée  de  la  concession  de  la  ligne  mentionnée  à  Tarticle  a  du  pi-ésent  cahier 
des  charges  commencera  à  courir  de  la  date  du  décret  d'autorisation,  et  elle  sera  de 
soixante  quinze  ans. 

Expiration  de  la  concession. 

17.  A  répoque  fixée  pour  l'expiration  de  la  concession,  et  par  le  seul  fait  de  celte 
expiration ,  le  département  sera  subrogé  à  tous  les  droits  du  concessionnaire  sur  la 
voie  ferrée  et  ses  dépendances ,  et  il  entrera  immédiatement  en  jouissance  de  tous  ses 
produits. 

Le  concessionnaire  sera  tenu  de  lui  remettre  en  bon  état  d'entretien  la  voie  ferrée 
et  tous  les  immeubles  faisant  partie  du  domaine  public  qui  en  dépendent,  n  en  sera 
de  même  de  tous  les  objets  immobilier  dépendant  de  ladite  voie ,  tels  que  les  bar- 
rières et  clôtures,  les  changements  de  voies,  plaques  tournantes,  réservoirs  d*eaa. 
grues  hydrauliques ,  machines  fixes ,  bureaux  d*attente  et  de  contrôle ,  etc. 

Dans  les  cinq  dernières  années  qui  précéderont  le  terme  de  la  concession,  le  dé- 
partement aura  le  droit  de  saisir  les  revenus  du  tramway  et  de  les  employer  i  rétablir 
en  bon  état  la  voie  ferrée  et  ses  dépendances,  si  le  concessionnaire  ne  se  mettait  pas 
en  mesure  de  satisfaire  pleinement  et  entièrement  à  cette  obligation. 

En  ce  qui  concerne  les  objets  mobiliers,  teb  que  le  matériel  roulant,  le  mobilier 
des  stations ,  Toutillage  des  ateliers  et  des  ^ares ,  le  département  se  réserve  le  droit  de 
leï  reprendre  en  totalité  ou  pour  telle  partie  qu'il  jugera  convenable,  à  dire  d'experts, 
mais  sans  pouvoir  y  être  contraint.  La  valeur  des  objets  repris  sera  payée  an  coDcea- 
sionnaire  dans  les  six  mois  qui  suivront  l'expiration  de  la  concession  et  la  remise  du 
matériel  au  département. 

Le  département  sera  tenu ,  si  le  concessionnaire  le  requiert,  de  reprendre  en  outre 
les  matériaux,  combustibles  et  approvisionnements  de  tout  genre,  sur  l'estimatioii  qui 
en  sera  faite  à  dire  d'experts;  et,  réciproquement,  si  le  département  le  requiert,  le 
concessionnaire  sera  tenu  de  céder  ces  approvisionnements  de  la  même  manière.  Tod* 
tefois ,  le  département  ne  pourra  être  obligé  de  reprendre  que  les  approvisionnemenis 
nécessaires  a  l'exploitation  du  tramway  pendant  six  mois. 

Les  dispositions  qui  précèdent  ne  sont  applicables  qu'au  cas  où  le  département  déci- 
derait que  les  voies  ferrées  doivent  être  maintenues  en  tont  ou  en  partie. 

Remise  des  lieux  dans  l'état  primitif. 

18.  Dans  le  cas  où  le  Gouvernement  déciderait,  au  contraire*  que  les  voies  feiréos 
doivent  être  supprimées  en  tout  ou  ea  p;Krtie,  ces  voies  seront  «nlevées  et  les  lieux 
seront  remis  dans  l'état  primitif  par  les  soins  et  aux  Irais  du  < 
qu'il  puisse  prétendre  à  aucune  indemnité. 


B.  Il*  i55i.  —   1081   — 

Rachat  de  là  coneewlon. 

1 9.  Le  département  aura  toujours  le  droit  de  racheter  la  concession. 

Si  le  rachat  a  lieu  avant  respiration  des  ouinze  premières  années  de  l'exploilatioa , 
il  se  fera  conformément  au  paragraphe  5  de  l'article  ii  de  la  loi  du  ii  juin  i88o. 
Ce  terme  de  quinze  ans  sera  compte  à  partir  de  la  mise  en  exploitation  effective  de 
Ja  ligne,  ou,  au  plus  tard,  à  partir  de  la  fin  du  déàtà  qui  est  fixé  dans  Tarticle  3  du 

f  résent  cahier  des  charges,  sans  tenir  compte  des  retards  qui  auraient  en  lieu  dans 
achèvement  des  travaux. 

Si  le  l'achat  de  la  concession  entière  est  réclamé  par  le  département  après  Texpi- 
ration  des  quinze  premières  années  de  l'exploitation,  on  réglera  le  prix  du  rachat  en 
relevant  les  produits  nets  annueb  obtenus  par  le  concessionnaire  pendant  les  sept  an- 
nées qui  auront  précédé  celle  où  le  rachat  sera  effectué,  et  en  y  comprenant  les  an- 
ïiuites  qui  auront  été  payées  à  titre  de  subvention  ;  on  en  déduira  les  produits  nets  des 
deux  plus  faibles  années ,  et  Ton  établira  le  produit  net  moyen  des  cinq  autres  années. 

Ce  produit  net  moyen  formera  le  montant  d'une  annuité  qui  sera  due  et  payée  au 
concesMonnaire  pendant  chacune  des  années  restant  à  courir  sur  la  durée  de  ta 
conceiaioa. 

Dans  aucun  cas,  le  montant  de  l'annuité  ne  sera  inférieur  au  pi'oduit  net  de  la  der- 
nière des  sept  années  prises  pour  terme  de  comparaison. 

Le  concessionnaire  recevra  en  outre,  dans  les  six  mois  qui  suivront  le  rachat,  les 
rembom-sements  auxquels  il  am-ait  droit  à  l'expiration  de  la  concession,  suivant  le 
quatrième  et  le  cinquième  paragraphe  de  l'article  17,  la  reprise  de  la  totalité  des 
objets  mobiliers  étant  ici  obligaftoire,  dans  tous  leacas,  pour  le  département. 

Le  concessionnaire  ne  pourra  élever  aucune  réclamation  dans  le  cas  où,  par  suite 
d'un  changement  dans  le  classement  des  routes  et  chemins  empruntés  par  la  voie 
ferrée,  une  nouvelle  autorité  serait  substituée  à  celle  de  qui  émane  la  concession. 

La  nouvelle  autorité  aura  les  mêmes  droits  que  celle  qui  a  fait  la  concession. 

Déchéance. 

20.  Si  le  concessionnaire  n*a  pas  remis  au  préfet  tous  les  projets  définitiis,  ou  s'il 
n^a  pas  commencé  les  travaux  dans  les  délais  fixés  par  l'article  5 ,  il  encourra  la  dé- 
chéance, qui,  après  mise  en  demeure,  sera  prononcée  par  le  ministre  des  travaux 
publics,  sauf  recours  au  Conseil  d'État  par  la  voie  contentieuse. 

Dans  ces  deux  cas ,  la  somme  qui  aura  été  déposée,  ainsi  qu'il  sera  dit  à  l'article  38 , 
à  titre  de  cautionnement,  deviendra  la  propriété  du  département  et  lui  restera  acquise. 

Achèvement  des  travaux  en  cas  de  déchéance. 

21.  Faute  par  le  concessionnaire  d'avoir  poursuivi  et  terminé  les  travaux  dans  les 
délais  et  conditions  fixés  par  l'article  3,  faute  aussi  par  lui  d'avoir  rempli  les  diverses 
obligations  qui  lui  sont  imposées  par  le  règlement  d'administration  publique  du  6  août 
1881  ainsi  que  par  le  présent  cahier  des  charges,  et  dans  le  cas  prévu  par  l'article  10 
de  la  loi  du  11  juin  1880,  il  encourra  soit  la  perte  partielle  de  son  cautionnement 
dans  les  conditions  qui  seraient  prévues  par  l'acte  de  concession ,  soit  la  perte  totale 
de  ce  cautionnement,  soit  la  déchéance.  Dans  tous  les  cas,  il  sera  statué  par  le  mi- 
nistre des  travaux  pubfics,  après  mise  en  demeure,  sauf  recours  au  Conseil  d'état  par 
la  voie  contentieuse.  Dans  les  deux  premîei'9  cas,  le  cautionnement  devra  être  re- 
constitué dans  le  mois  de  la  décision  ministérielle. 

En  cas  de  déchéance,  il  sera  pourvu  tant  k  la  continuation  et  i  l'achèvement  des 
travaux  qu'à  l'exécution  des  autres  engagements  contractés  par  le  concessionDaire, 
«conformément  à  l'article  4i  du  règlement  d'administration  publique  du  6  aoât  1881. 

Cas  de  ftnrœ  mi^ciure. 

32.  Les  dispositions  des  deux  articles  qui  précèdent  ne  seraient  pas  applicables,  et 
la  déchéance  ne  serait  pas  encourue,  dans  le  cas  où  le  concessionnaire  n'aurait  pu 
remplir  ses  obligations  par  suite  de  circonstances  de  force  majeure  dûment  constatées. 


—  1082  — 


TITRE  IV. 

TAXES  ET  CONDITIONS  BEI^TIVES  AU  TRANSPORT  DZS  VOYAGEURS 
BT  DBS  MARCHANDISES. 


Tarif  d«»  droilt  à  peMferoir; 

23.  Pour  indemniser  le  concessionnaire  des  travaux  et  dépenses  qu'il  s*engage^  à 
faire  par  le  présent  cahier  des  char^,.  et  sou^.la  condition  expresse  qu'il  en  rempUra 
exactement  toutes  les  obligations ,  il  est  autorisé  à  percevoir  pendant  toute  la  dorée 
de  la  concession  les  droits  de  péage  et  les  prix  de  transport  ci-après  déterminés  : 


TARIF. 

1°  PAR  THTB  ET  PAR  kaOMbTRE. 


Grande  vitesse. 


VQyag«un. 


'. 


Voitures  couvertes,   garnies  et    fermées  à  glaces 

(  i"  classe) 

Voitures  couvertes ,  fermées  à  gîaces  et  à  bttnqnettes 

rembourrées  (  a*  do8«e) 

Au-dessous  de  trois  ans,  les  enfknts  ne  payeat  rien , 
à  la  condition  d'être  portés- aiir  les  gemonx  des 
personnes  qui  les  accompagnent. 

g„Uj„l5 J  De  trois  à  sept  ans,  ils  payent  demi-place  et  ont 

droit  à  une  place  distincte;  toutefois,  dans  un 
mAmc  compartiment,  deux  enfants  ne  pourront 
occuper  que  ia  place  d'un  royagêor. 
Au-dessus  de  sept  ans ,  ils  paient  p&ace  entière. 

Chiens  transportés  dans  les  trains  de  voyageuiji 

(  Sans  que  la  perception  paisse  être  inférieure  à  o'  So**.  ) 

Petùe  vitesse. 

RœuiJs,  vocbcfl,  Uaveaux,  chevaiu,  molets ,  bètcs  de  trait 

Veaux  et  porcs , . , 

Il outons ,  brebis ,  agneaux ,  chèvres 

Lorsque  les  animaux  ci-dessus  dénommés  seront,  sur  la  de- 
mande des  expéditeurs,  transportés  à  la  vitesse  des  trains  de 
voyageurt,  les  prix  seront  doublés. 

a*  PAR  TONNE  ET  PAR  KILOMETRE. 


Marchandises  transportées  à  grande  vitesse. 

Qoilres.  -^  Poissons  frais.  ->  Denrées.  —  Excédents  de  bagages  et 
marchandises  de  toute  classe  transportées  à  la  vitesse  des  trains 
de  voyageurs 


Marchandises  transportées  à  petite  vUmSê. 

i"  classe.  —  Spiritueux.  —  Huiles.  —  Bois  de  menuiserie,  de  tein- 
ture et  antres  bois  exotiques.  —  Produits  chimiques  non  dénom- 
més. —  OEufs.  —  Viande  fraiche.  —  Gibier.  —  Sacre.  —  Caft.  — 
Drogues.  —  Épiceries.  —  Tissas.  —  Denrées  colonialet.  —  Oligets 
BMuinlàcturés.  —  Armes 

$•  daase.  --  Blés.  --  Grains.  —  Farines.  —  Légumes  ftrineux.  - 
Ris,  maïs,  châtaignes  et  autres  denrées  alimentaires  non  dénom- 
mées. —  Chaux  et  plâtre.  —  Charbon  de  bois.  —  Bma  à  brûler 
dits  de  corde.  —  Perches.  —  Chevrons.  —  Planches.  —  Madriers.  — 
Bois  de  charpente.  —  Marbre  en  bloc.  —  Albâtre.  —  Bitome.  — 
Cotons.  ->  Laines.  —  Vins.  —  Vinaigres.  —  Boissons.  —  Bières.  — 
Levure  sèche.  —  Coke.  —  Fers.  —  Cuivres.  —  Plomb  et  autres 
métaux  ouvrés  oa  non.  —  Fontes  moulées 


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B.  n*  i55i. 


—  1083  — 


3*  cla&so.  —  Pierres  de  taille  et  prodaits  de  carrières.  —  Minerais 
autres  que  les  roioerais  de  fer.  —  Fonte  brute.  —  Sel.  —  Moellons. 

—  Meulières.  —  Argiles.  —  Briques.  —  Ardoises 

à*  classe.  —  Houille.  —  Marne.  —  Cendres.  —  Fumtets.  —  Engrais. 

—  Pierres  à  chaux  et  à  plâtre.  —  Pavés  et  malMaux  pour  la  cou- 
ftruction  et  la  réparation  des  routes.  —  Minerais  de  fisr.  —  GplMoux 
et  sables 

Tarif  spécial  par  wagon  complet. 

Marchandises  de  toutes  classes 

Les  foins ,  fourrages ,  pailles  et  toutes  jODaxùhandises  ne  pesant 
pas  six  cents  kilogrammes  (  600^  )  sous  le  volume  d'un  mètre  cube 
par  wagon  et  par  kilomètre  :  cinquaulc  c«uliuies  (o'  5o). 

3*  TOITUHBS  ET  MATÉkIBL  nOOLANT  TA^NSPORTMS  À  PETITE  VITESSE. 


Par  pUte  et  par  kilomètre. 

Wagon  ou  chariot  pouvant  porter  de  trois  à  six  touues 

Wagon  ou  chariot  pouvant  porter  plus  de  six  tonnes 

L€KX>motive  pesant  de  douze  a  dix-huit  tonnes  (  ne  traînant  pa<i  de 
cotivoî) , . .  : 

Locomotive  pesant  plus  do  dis'buit  tonnes  (ne  traînant  pas  de 
convoi  ]. 

Tcnder  de  sept  à  dix  tonnes 

Tender  de  plus  de  dix  tonnes. 

Lei  machines  locomotives  seront  considérc'es  comme  ne  traî- 
nant pas  de  convoi  lorsque  U  convoi  remorqué  sûU  de  voya- 
geurs» soit  de  marchandises,  uc  comportera  pas  un  péage  au 
moins  égal  à  celui  qui  serait  perçu  sur  la  locomotive  avec  &on 
tender  marchant  sans  rien  traîner. 

Le  prix  à  payer  pour  un  wagon  eluirgé  ne  pourra  jamais  être 
inférieur  à  celui  qui  serait  dû  pour  un  wagon  marchant  à  vide. 

Veitures  à  deux  ou  quatre  roues,  à  un  fond  et  à  une  seule  banquette 
dans  rintéricur 

Voitures  à  quatre  roues,  à  dinix  fonds  et  à  deux  banquettes  dans 

rintérleur,  omnibus,  dUipcnces ,  ele 

Lorsque ,  sur  la  deoiancu  des  expéditeurs ,  les  transports  auront 
lieu  à  la  vitesse  des  trains  de  vo^-i^urs ,  les  prix  ci^dessos  Mcroni 
doublés. 

Dans  ce  cas,  deux  personnes  pourront,  sans  supplt^mcnt  de 
prix ,  voyager  dans  les  voitures  à  une  banquette ,  et  trois  dans  les 
voitures  à  deux  banquettes,  omnibus,  diligences,  etr.;  les  voya- 
geurs excédant  eu  nombre  payeront  le  prix  des  places  de  deuxième 
classe. 

Voitures  de  déménagement  à  deux  ou  à  quatre  roues,  à  vide. 

Ces  voitures,  lorsqu'elles  seront  chargées,  payeront  en  sus  du  prix 
ci-dessus ,  par  tonne  de  chargement  et  par  kilomètre 

à*  oiKviOB  Ml  poiipgs  mmiMS  ET  TaamponT  db$-cb»cviim« 


Grande  vitesse, 

One  voitare  des  pooapes  fnnèbres,  renfermant  un  ou  plusieurs  oer- 
cueik ,  sera  transportée  aux  mêmes  prix  et  conditions  qu*unc  voi- 
ture à  quatre  roues ,  à  deux  fonds  et  à  deux  iMuquelte^ 

Chaque  cercueil  confié  à  radmlnistration  du  chemin  de  fer  sera 
transporté,  par  les  trains  ordinaires,  dans  un  compartiment 
isolé ,  au  prix  de 

Et  par  les  trains  ttpitmt  dans  une  voituio  spcoiaie ,  an  prix  de. .  • . 


o  o!>3 


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1  80 

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0  00 

1  35 


o  i5 
o  18 


o  la 
o  08 


o  36 


o  18 
o  60 


trans- 
port. 


o  027 


O  17 


O  08 

0  08 

1  90 

1  5o 
o  60 
o  90 


o  10 
o  lii 


o  08 
o  06 


o  38 


o   13 

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o  080 


0  06 


o  o&o 


O  i5 

0  ao 

3  00 

3  70 

1  5o 
3  aS 


o  iS 
o  5a 


o  30 

o  iH 


o  6â 


0  3o 

1  ûo 


—  1084  — 

Les  prix  détermiués  ci-dessus  ne  comprennent  pas  i*iinp6t  dû  h  TEtat. 

11  est  expressément  entendu  qne  les  prix  de  transport  ne  seront  dus  au  concession- 
naire qu'autant  qu*ii  effectuerait  lui-même  ces  ti'ansports  à  ses  frais  et  par  ses  propres 
moyens.  Dans  le  cas  contraire,  il  n*aura  droit  qu'aux  prix  fixés  ponr  le  péage. 

La  perception  aura  lieu  d'après  le  nombre  de  kilomèti-es  parcourus.  Tout  kilomètre 
entame  sera  payé  comme  s'il  avait  été  parcouru  en  entiei*. 

Si  la  distance  parcourue  est  inférieure  à  six  kilomèti-es  (6^),  elle  sera  comptée  pour 
six  kilomètres  (6^). 

Le  tableau  des  distances  entre  les  diverses  stations  sera  arrête  par  le  préfet,  d'après 
le  procès-verbal  de  chaînage  dressé  contradictoirement  par  le  concessionnaire  et  le 
service  du  coatrôle.  Ce  chaînage  sera  fait  suivant  la  voie  ia  plus  courte ,  d'axe  en  axe 
des  bâtiments  des  voyageurs  des  stations  extrêmes.  Les  tarifs  proposés  d'après  cette 
base  seront  soumis  à  l'homologation  du  préfet. 

Dans  aucun  cas,  il  ne  pourra  être  perçu  pour  un  voyageur  pris  ou  laissé  en  route 
un  prix  supérieur  à  celui  oui  a  été  prévu  pour  la  dis  lance  complète  qui  sépare  les 
deux  stations  entre  lesquelles  le  parcours  a  été  effectué. 

Le  poids  de  la  tonne  est  de  mille  kilogrammes  (  i  ,ooo^). 

Les  fractions  de  poids  ne  seront  comptées,  tant  pour  la  grande  que  pour  ia  petite 
vitesse,  que  par  centième  de  tonne  ou  par  dix  kilogrammes  (lo^). 

Ainsi,  tout  poids  compris  entre  zéro  et  dix  kilogrammes  (o  et  lo^}  payei-a  comme 
dix  kilogrammes  (  lo^);  entre  dix  et  vingt  kilogrammes  [  lo  et  20^] ,  comme  vingt  kilo- 
grammes (  20^  ] ,  etc. 

Toutefois,  pour  les  excédents  de  bagages  et  de  marchandises  à  grande  vitesse,  les 
coupures  seront  établies  :  i*  de  zéro  à  cinq  kilogitinimes  (o  à  5^);  2°  au-dessus  de  cinq 
(  ^^)  «jusqu'à  dix  kilogrammes  (  10^)  ;  3°  au-dessus  de  dix  kilogrammes  (  10^} ,  par  frac- 
tion indivisible  de  dix  kilogrammes  (io^)«  ; 

Quelle  que  soit  la  distance  parcouj^ue,  le  prix  d'une  expédition  quelconque,  soit 
en  grande,  soit  en  petite  vitesse,  ne  pourra  être  inférieur  à  quarante  centimes  (o^  io). 

Bagages. 

111.  Tout  voyageur  dont  le  bagage  ne  pèsera  pas  plus  de  trente  kilogrammes  {5o^) 
n'aura  À  payer,  pour  le  port  de  ce  bagage,  aucun  supplément  du  prix  de  sa  place. 

Cette  franchise  ne  s'appliquera  pas  aux  enfants  transportés  gratuitement,  et  elle 
sera  réduite  à  vingt  kilogrammes  (  to^)  pour  les  enGauts  transportés  à  moitié  prix. 

luimilation  des  classes  de  marchandises. 

25.  Les  animaux,  denrées,  marchandises,  effets  et  autres  objets  non  désignés  dans 
U\  larif  seront  rangé:?,  pour  les  droits  à  percevoir,  dans  les  ciMses  avec  lesquelles  ils 
auront  le  plus  d'analogie,  sans  que  jamais,  sauf  les  exceptions  formulées  aux  articles  26 
et  2^  ci-après,  aucune  marchandise  non  dénommée  puisse  être  soumise. à  une  taxe 
supérieure  à  celle  de  la  première  classe  du  tarif  ci-dessus. 

Les  assimilations  de  classes  pourront  être  provisoirement  réglées  pai'  le  concession- 
naire; elles  seront  immédiatement  affichées  et  soumises  à  l'administiration ,  qui  pro- 
noncera définitivement. 

Transport  de  masses  indivisibles. 

26.  Les  droits  de  péage  et  les  prix  de  transport  déterminés  au  tarif  ne  sont  point 
applicables  à  toute  masse  indivisible  pesant  plus  de  deux  mille  kilogrammes  (  2,000^). 

IS^éanmoins  le  concessionnaire  ne  pourra  se  refuser  à  transporter  les  masses  indi- 
\isîble3  pesant  de  deux  mille  à  trois  mille  kilogrem mes  (2,000  a  5,ooo^);  mais  les 
droits  de  péage  et  les  prix  de  transport  seront  augmentés  de  moitié. 

Le  concessionnaire  ne  pourra  être  contraint  à  transporter  les  masses  pesant  pins  de 
trois  mille  kilogrammes  (3,ooo^). 

Si.  nonobstant  la  disposition  qui  précède,  le  concessionnaire  transporte  des  masses 
indivisibles  pesant  plus  de  trois  mille  kilogrammes  (5,ooo^J,  il  devra,  pendant  trois 
mois  au  moins,  accorder  les  mômes  facilités  à  tous  ceux  qui  en  feraient  la  demande. 

Dans  ce  cas,  les  prix  de  transpoil  seront  ûxés  par  l'administratioB,  sur  la  proposî- 
■Liondu  ( ' '  - 


»•  n*  i55i.  —  1085  — 

Exceptiooi.  —  Envou  par  groupes. 

37.  Les  prix  de  traiispoit  détermine»  an  tarif  ne  sont  point  applicables  : 

i*  Aux  denrées  et  objets  qui  ne  sont  pas  nommément  énoncés  dans  le  tarif  et  qui 
ne  pèseraient  pas  deux  cents  kilogrammes  (200^)  sous  le  volume  d'un  mètre  cube; 

3*  Aux  matières  inflammables  ou  explosibles,  aux  animaux  et  objets  dangereux 
pour  lesqu^s  des  règlements  de  police  prescriraient  des  précautions  spéciales; 

5*  Aux  ttiimaux  dont  la  valeur  déclarée  excéderait  cinq  mille  francs  (  5,ooo')  ; 

h*  A  Tor  et  à  Targent,  soit  en  lingots,  soit  monnayés  ou  travaillés,  au  plaqué  d*or 
ou  d'argent,  au  mercure  et  au  platine,  ainsi  qu'aux- bijoux ,  dentelles,  pierres  pré- 
cieuses, objets  d'art  et  autres  valeurs; 

5*  £t,  en  général,  à  tous  paquets,  colis  ou  excédents  de  bagages  pesant  isolément 
quarante  kilogrammes  {ào^)  et  au-dessous. 

Toutefois,  les  prix  de  transport  déterminés  au  tarif  sont  applicables  à  tous  paquets 
ou  colis  pesant  ensemble  plus  de  quarante  kilogrammes  (âor)  d'objets  envoyés  par 
une  même  personne  k  une  même  personne,  il  en  sera  de  même  pour  les  excédents  de 
bagages  oui  pèseraient  ensemble  ou  isolément  plus  de  quarante  kilogrammes  (4o^}. 

Le  bénéfice  de  la  disposition  énoncée  dans  le  paragraphe  précédent,  en  ce  qui  con- 
cerne les  paquets  ou  colis,  ne  peut  éti-e  invoqué  par  les  entrepreneurs  de  messageries 
et  de  roulage  et  autres  intermédiaires  de  transport,  A  moins  que  les  articles  par  eux 
envoyés  ne  soient  réunis  en  un  seul  colis. 

Dans  les  cinq  cas  ci-dessus  spécifiés ,  les  prix  de  transport  seront  arrêtés  annuelle- 
ment par  le  préfet,  tant  pour  la  grande  que  pour  la  petite  vitesse,  sur  la  proposition 
du  concessionnaire. 

En  ce  qui  concerne  les  paquets  ou  colis  mentionnés  au  paragraphe  5  ci-dessus,  les 
prix  de  tianspoi-t  devront  être  calculés  de  telle  manière  qu'en  aucun  cas  un  de  ces 
paquets  ou  colis  ne  puisse  payer  un  prLi  plus  élevé  qu'un  article  de  même  nature 
posant  plus  de  quarante  kilogrammes  (4o^). 

Abaisaement  des  tarifs. 

28.  Dans  le  cas  où  le  concessionnaire  ju^rait  convenable ,  soit  pour  le  parcours 
total,  soit  pour  les  parcours  partiels  de  la  voie  de  fer,  d'abaisser,  avec  ou  sans  condi- 
tions ,  au-Jessous  des  limites  détei-minées  par  le  tarif,  les  taies  qu'il  est  autorisé  à 
percevoir,  les  taxes  abaissées  ne  pourront  être  relevées  qu'après  un  délai  de  trois  mois 
an  moins  pour  les  voyageurs  et  d'un  an  pour  les  marchandises. 

Toute  modification  de  tarif  proposée  piar  le  concessionnaire  sera  annoncée  un  mois 
d'avance  par  des  affiches. 

La  perception  des  tarifs  modifiés  ne  pourra  avoir  lieu  qu'avec  Thomologation  du 
préfet ,  conformément  aux  dispositions  de  la  loi  du  1 1  juin  1880. 

La  perception  des  taxes  devra  se  faire  indistinctement  et  sans  aucune  faveur. 

Tout  traité  particulier  qui  aurait  pour  effet  d'accorder  à  un  ou  plusieurs  expéditeurs 
une  réduction  sur  les  tarifs  approuvés  demeure  formellement  interdit. 

Toutefois  cette  disposition  n'est  pas  applicable  aux  traités  qui  pourraient  intervenir 
entre  le  Gouvernement  et  le  concessionnaire  dans  l'intérêt  des  services  publics,  ni 
aux  réductions  ou  remises  qui  sei-aient  accordées  parle  concessionnaire  aux  indigents. 

En  cas  d'abaissement  des  tarifs,  la  réduction  portera  proportionneltement  sur  le 
péage  et  sur  le  transport. 

Délais  d'expédition. 

^0.  Le  concessionnaire  sera  tenu  d'effectuer  constamment  avec  soin ,  exactitude  et 
célérité,  et  sans  tour  de  faveur,  le  transport  des  voyageurs,  bestiaux,  denrées,  mar- 
chandises et  objets  quelconques  qui  lui  sçront  confies. 

Les  coib,  bestiaux  et  objets  quelconques  seront  inscrits,  à  la  gare  d'où  ils  partent 
et  à  la  gare  où  ils  arrivent,  sur  des  registres  spéciaux,  au  fur  et  à  mesure  oe  leur 
réception;  mention  sera  faite,  sur  le  registre  de  la  gare  de  départ,  du  prix  total  dû 
pour  leur  transport. 

Pour  les  marchandises  ayant  une  même  destination,  les  expéditions  auront  Ueu  sui- 
vant fordra  de  leur  inscription  à  la  gare  de  départ 

Toute  expédition  de  marchandisea  sera  constatée,  si  l'expéditeur  le  demande,  par 


—  1086  — 

une  lettre  de  voiture  dont  un  exemplaire  restera  aux  mains  du  concessionnaire  et 
l'autre  aux  mains  de  l'expéditeur.  Dans  le  cas  où  Texpéditeur  ne  demanderait  pas  de 
lettre  de  voiture,  le  concessionnaire  sera  tenu  de  lui  délivrer  un  récépissé  qui  éooQ- 
cera  la  nature  et  le  poids  du  coUs,  le  prix  total  du  tsaosport  et  le  délai  du»  leqnd 

ce  transport  devra  être  effectué. 

Délais  de  Uvraison. 

30.  Les  animaux,  denrées,  marchandises  et  objets  qoeloonques  seront  expédiétet 
livrés  de  gare  en  gai'e,  dans  les  délais  résultant  des  conditions  ci-après  exprimées  : 

i'  Les  animaux,  denrées,  marchandises  et  objets  quelconques  à  grande  vitesse 
seront  expédiés  par  le  premier  train  de  voyageurs  contenant  oes  voitures  de  tofutes 
classes  et  oorreapondant  avec  leur  destination ,  povrm  qa*ils  aient  été  présentée  à 
Tenregistrement  trois  heures  avant  le  départ  de  ce  train. 

-  ils  seront  mis  k  la  disposition  des  destinataires,  À  la  gare,  dans  le  délai  de  deux 
heures  après  l'arrivée  dn  même  train. 

2*  Les  animaux ,  denrées ,  maix-haudises  et  objets  quelconques  à  petite  vitesse  seront 
expédiés  dans  le  jour  qui  suivra  celui  de  la  remise. 

Le  maximum  de  dui*ée  dn  trajet  sera  fixé  par  le  préfet,  sur  la  proposition  dn  eonces- 
sionnaire. 

Les  colis  seront  mis  à  la  disposition  des  destinataires  dans  le  jour  qui  smvra  ctAm 
(le  leur  arrivée  en  gare. 

Le  délai  total  résultant  des  trois  paragraphes  ci-dessus  sera  seul  obligatoire  pour  la 
compagnie. 

Il  pourra  être  établi  un  tarif  réduit,  approuvé  parle  préfet,  pour  tout  expéditeur 
qui  acceptera  des  délais  plus  longs  que  ceux  détermiûés  ci-dessus  pour  la  petite 
vitesse. 

Pour  le  transport  des  marchandises,  il  pourra  être  établi,  sur  la  proposition  dn 
concessionnaire,  un  délai  moyen  entre  ceux  de  la  grande  et  de  la  petite  vitesse.  Ejfi 
prix  correspondant  à  ce  délai  sera  un  prix  intermédiaire  entre  ceux  de  la  grande  et 
de  la  petite  vitesse. 

Le  préfet  déterminera .  par  des  règlements  spéciaux,  les  heures  d*ouverture  et  de 
fermeture  des  gares  et  stations,  tant  en  hiver  qu'en  été,  ainsi  que  les  dispositions 
relatives  aux  denrées  afiportées  par  les  trains  de  nuit  et  destinées  à  Tapprovisioniie- 
ment  des  marchés  des  villes. 

ijorsque  la  marchandise  devra  passer  d'une  ligne  sur  une  antre  sans  solution  de 
continuité ,  les  délais  de  livraison  et  d'expédition  an  point  de  jonction  seront  fixés  par 
le  pt^âfet ,  sur  la  proposition  du  concessionnaire. 

Fiais  tcoesaoires. 

3L  Leà  fi-ais  accessoires  non  mentionnes  dans  les  tarifs,  tels  que  ceux  d*enregîstre> 
ment,  de  chargement,  de  déchargement  et  de  magasinage  dans  les  gares  et  nuigasins 
du  tramway ,  seront  fixés  annuellement  par  le  préfet ,  sur  la  proposition  du  conces- 
sionnaire. Il  eu  sera  de  même  des  frais  de  transbordement  qui  seront  faits  dans  les 
gares  de  raccordement  de  la  ligne  concédée  avec  une  ligne  présentant  une  largeur  de 
voie  différente. 

Camionnage. 

32,  Le  concessionnaire  sçra  tenu  de  faire,  soit  par  lui-même,  soit  par  un  intermé- 
diairo  dont  il  répondra ,  le  factage  et  le  camionnage  pour  k  remise  an  domicile  des 
destinataires  de  toutes  les  marchandises  qui  lui  seront  confiées. 

Le  factage  et  le  camionnage  ne  seront  point  obUgaloires  en  dehors  du  rayon  de 
Toctroi,  non  plus  que  pour  les  gares  qui  desserviraient  soit  une  population  aggloai^- 
rée  de  moins  de  trois  mille  habitants-,  soit  un  centre  de  population  oe  trois  mille  habi- 
tants situé  à  plus  de  cinq  kilomètres  de  la  gare  du  tramway. 

Les  tarifs  a  percevoir  seront  fixés  par  le  préfet,  sur  la  proposition  dn  concession- 
naire. Ils  seront  applicables  à  tout  le  monde  sans  distinction. 

Toutefois ,  les  expéditeurs  et  destinataires  resteront  librai  de  faifu  eux-mAmes  et  à 
leurs  iVais  le  factage  et  le  camionnage  des  nusrehandises. 


1  .  D'  i55i.  —  i0»7  — 

Traités  purticniien. 

33.  A  moins  d'une  autorisation  spéciale  du  préfet,  il  est  interdit  au  concession- 
naire, conformément  à  Tarticie  1 4  de  la  loi  du  i5  juillet  i8d5,  de  faire  directement 
oa  indirectement  avec  des  entreprises  de  transport  de  voyagem^  ou  de  marchandises 
par  terre  ou  par  eau ,  sous  quelque  dénomination  ou  forme  que  ce  puisse  être ,  des 
arrangements  qui  ne  seraient  pas  consentis  «n  iaveur  de  toutes  les  entreprises  desser- 
vant les  mêmes  voies  de  communication. 

Le  préfet,  agis9ani  en  vertu  de  Tarticle  43  du  règlement  d*administratioa  publique 
du  6  août  i88  L ,  prescrira  les  mesures  à  prendre  ppur  assurer  la  plus  complète  égaUté 
entre  les  diverses  entreprises  de  transport  dans  leurs  rapports  avec  le  tramway. 

Bmbranchementa  indastrielf .  —  TaHf  à  percevoir  potnr  le  matériel  prêté. 

34.  !.e  conressionnaîre  sera  indemnisé  de  la  fotrrnîturc  et  de  Venvoi  de  son  maté- 
riel sur  les  embranchements  industriels  desservant  des  carrières,  des  mines  ou  des 
usines,  par  la  perception  d^une  redevance  qui  est  ùxée  h  doute  centimes  (6'  la)  par 
tonne  pour  le  premier  kilomètre  et  a  quatre  centimes  (o'  o4)  par  tonne  et  par  kilo- 
mètre en  sus  du  premier,  lorsque  la  longueur  de  l'embranchement  excédera  un  kilo- 
mèlre  { i*). 

TURfi  V. 

STil'QLATIOlfS  BBLATIVKS  À  OIYK1I3  SBaVICBS  PUBLICS. 


Foodionnaifcf  oo-  «geots  d«  «oair61s« 

35.  Les  fonctionnaires  ou  agents  chargés  de  l'inspection ,  du  contrôle  et  de  la  sur- 
veillance de  la  voie  ferrée  seront  transportés  gratuitement  dans  les  voitures  de  voya- 
geurs. 

Service  des  postes. 

36.  Le  concessionnaire  sera  tenu  de  recevoir  .dans  ses  voitures,  aux  heures  des 
départs  réguliers ,  les  sacs  de  dépêches  de  la  poste  escortés  ou  non  d*un  convoyeur. 
Les  sacs  seront  déposés  dans  un  coffre  fermant  à  clef.  Le  convoyeur  aura  droit  à  une 
place  réservée  aussi  près  que  possible  de  ce  coffre. 

L'admimstraUon  des  poates  aura,  en  oatres  le  droit  de  fixer  «ui  voitures  de  l'entre- 
prise  une  boîte  aux  lettres ,  dont  elle  fera  opérer  la  pose  et  la  levée  par  ses  agents.  - 

Les  prix  des  transports  ci-dessus  seront  payés  pai*  radministration  des  postes  confor- 
mément aux  tarifs  homologués,  sauf  dans  le  cas  où  l'État  se  serait  engagé  à  fournir 
au  concessionnaire  une  subvention  par  annuités.  Dans  ce  cas ,  les  sacs  de  dépêches  et 
le  convoyeur  devront  être  transportés  gralullement. 

Le  concessionnaire  pourra  être  tenu  de  fixer,  d'après  les  convenances  du  service  des 
postes,  Theure  d'un  de  ses  départs  dans  chaque  sens. 

Le  montant  des  dépenses  supplémentaires  de  toute  nature  que  ce  service  spécial 
aura  imposées  an  concessiminatre,  déduction  faite  du  produit  qu'il  aura  pu  en  retirer, 
lui  sera  payé  par  l'adminisiratiQn  des  postes,  que  l'entrepreneur  soit  subventionné 
ou  non  par  le  trésor,  suivant  le  règlement  qui  en  sera  fait  de  gré  à  gré  ou  par  deux 
arbitres.  En  cas  de  désaccord  de  ces  arbitres ,  un  tiers  arbitre  sera  désigné  par  le 
conseil  de  préfecture. 

Colis  postaux. 

36  bis.  Le  concessionnaire  sera  tenu  de  faire  le  service  des  colis  postaux  confor- 
mément à  la  loi  du  3  mars  i88i  et  aux  décrets  d'administration  publique  pour  Tap- 
piication  de  cette  loi,  et  dans  les  mêmes  conditions  que  les  compagnies  de  chemins 
de  fer  signataires  de  la  convention  du  a  novembre  i88o  visée  dans  cette  loi  et  ces  dé- 
crets. 


—   1088  — 
TITRE  VI. 

CLAUSES  DIVERSES. 

Frais  de  contrôla. 

37.  La  somme  que  le  concessionnaire  doit  verser  chaque  année  &  la  date  du  i*  jan- 
vier, afin  de  poarvoir  aai  frais  du  contrôle,  sera  calcolée  diaprés  ie  chiflFre  de  cin- 
quante francs  (5o')  par  kilomètre  de  voie  concédée. 

Le  premier  versement  normal  aura  lieu  le  i**  janvier  qui  suivra  le  décret  de  conce»^ 
sion ,  a  la  caisse  du  trésorier-payeur  général  du  département  de  Tlsère. 

Pour  la  fraction  d'année  qui  s'écoulera  entre  le  décret  de  concession  et  le  i*  jan- 
vier suivant,  le  concessionnaire  devra  verser  aussitôt  après  le  décret  de  coocesak» 
une  somme  proportionnelle  au  temps  restant  à  courir,  calculée  sur  le  taox  de  cin- 
quante francs  (5o')  par  kilomètre  et  par  an. 

Cantionnement. 

38.  Avant  la  signature  de  Tacte  de  concession,  le  concessionnaire  déposera  à  U 
caisse  des  dépôts  et  consignations  une  somme  de  miUe  francs  (  i,ooo')  par  kilomètre. 
en  numéraire  ou  en  rente  sur  TÉtat  calculée  conformément  au  décret  du  di  janvier 
1872 ,  ou  en  bons  du  trésor,  avec  transfert,  au  profit  de  ladite  caisse ,  de  cdles  de  ces 
valeurs  qui  seraient  nominatives  ou  à  ordre. 

Cette  somme  formera  le  cautionnement  de  l'entreprise. 

Les  quatre  dixièmes  en  seront  rendus  au  concessionnaire  par  dixième  et  proportion- 
nellement à  Tavancement  des  travaux.  Les  six  autres  dixièmes  ne  seront  remboorsés 
qu'après  l'expiration  de  la  concession. 

Élection  de  domicile. 

39.  Le  concessionnaire  devra  faire  élection  de  domicile  à  Grenoble. 

Dans  le  cas  où  il  ne  l'aurait  paa  fait,  toute  notification  ou  signification  à  lai  adreaiée 
sera  valable  lorsqu'elle  sera  faite  au  secrétariat  général  de  la  préfecture  de  Tlaère. 

tiO.  Les  contestations  qui  s'élèveraient  entre  U  concessionnaire  et  l'adminiitratka 
au  sujet  de  l'exécution  et  de  l'interprétation  des  clauses  du  présent  cahier  dea  chargea 
seront  jugées  administrativement  par  le  conseil  de  préfecture  du  départameot  de 
r Isère,  sauf  recours  au  Conseil  d'Ëtat. 

Frais  denregtttrement. 

Al.  Les  frais  d'enregistrement  du  présent  cahier  des  charges  et  de  la  convention  d- 
annexée  seront  supportés  par  le  concessionnaire. 

Lu  at  approuve  : 

r.e  PnffH  et  rijëre. 

Signé  :  Ed.  Robebt. 

Approuvé  suivant  d^îtion  du  conseil  d'administration  en  date  da  7  juin  1891  : 
'  e  Président  du  conseil  d'administration ,  L'Admimistrtdenr  déêgme'. 

Signé  ;  Ed.  Cazr.  Sigud  :  Ed.  Eupaih. 

Enregistré  à  Grenoble,  le  9  mara  1893,  folio  91,  caae  1.  Reçu  un  franc  viogt*cinq 
centimes,  décimes  compris.  — Signé:  Aituson, 


b.  n-  i55i.  —  1089  — 

N*  2645a.  —  DÉCMMT  qui  ouvre  aw  Ministre  des  travaux  publics ,  sur  l'exer- 
cice 1892,  un  Crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  versés  au  Trésor  pour  Vexé- 
cution  de  Travaux  au  ùiinislère  de  Vintérieur. 

Du  7  Mars  1893. 

Le  Président  de  la  République  française. 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  travaux  publics; 

Vu  la  loi  de  Gnauces  du  26  janvier  1892 ,  portant  ûxation  du  budget  géné- 
ra! des  dépenses  et  des  recettes  de  l'exercice  1892  et  répartition,  par  cha- 
pitre, des  crédits  atTectés  au  ministère  des  travaux  publics  pour  ledit  exer- 
cice; 

Vu  larticle  62  du  décret  du  3i  mai  1862 ^^^  sur  la  comptabilité  publique  , 
relatif  à  remploi  des  fonds  de  concours  ; 

Vu  la  déclaration  (n**  8i3)  du  receveur  central  du  département  de  la 
Seine,  constatant  qu*il  a  été  versé  au  trésor  public,  le  9  janvier  1893,  par 
M.  Frère,  propriétaire  à  Paris,  une  somme  de  six  mille  cinq  cent  soixante- 
deux  francs  quatre-vingt-un  centimes,  représentant  sa  participation  dans 
les  frais  de  reconstruction  d'un  mur  séparant  son  immeuble  situé  rue  des 
Saussaies,  n"  5,  et  les  bâtiments  du  ministère  de  Tintérieur; 

Vu  Taris  du  ministre  des  finances,  en  date  du  3  mars  1893, 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1**.  n  est  ouveii  au  ministre  des  travaux  publics^  sur  le 
budget  ordinaire  de  rexercice  1892 ,  première  section ,  chapitre  xxxii  : 
Grosses  réparations  des  bâtiments  civils,  pour  l'emploi  de  fonds  de 
concours,  un  crédit  additionnel  de  six  mille  cinq  cent  soixante-deux 
francs  quatre-vingt-un  centimes  (6»562'8i)  applicable  aux  frais  de 
reconstruction  d'un  mur  séparant  les  bâtiments  du  ministère  de  Tin- 
térieur  d'un  immeuble  situé  rue  des  Saussaies,  n*  5,  appartenant  à 
M.  Frère. 

2.  Il  sera  pourvu  à  la  dépense  autorisée  par  Tarticle  précédent  au 
moyen  des  ressources  spéciales  versées  au  trésor,  à  titre  de  fonds  de 
concours,  pour  Tentreprise  mentionnée  audit  article. 

3.  Les  ministres  des  travaux  publics  et  des  finances  sont  chargés, 
chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'exécution  du  présent  décret,  qui 
sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  7  Mars  iSgS. 

Signé  :  GARNOT. 

U  Minitlrû  tUs  filantes ,  U  Minùlre  des  travaux  public  $ . 

Signé  :  P.  TiBAUD.  Signé  :  Vibttb. 

*'>  XI*  série,  Duii.  io45,  n*  10527. 


—   IC90  — 

iN*  36^1 53.  —  DÉCRET  qui  ouvre  an  Ministre  des  travaux  publics,  sur  Vejter- 
cice  1892,  nn  Crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  versés  au  Trésor  pour  le 
payement  de  l'indemnité  allouée  anjc  Agents  du  service  météorologique  du 
Port  de  Ronfleur, 

Dti  7  Mars  1893. 

Le  Président  de  la  République  française  , 

Sur  ie  rapport  du  ministre  des  travaux  publics  ; 

Vu  la  loi  de  finances  du  26  janvier  1892,  portant  ûxalion  du  budget 
général  des  dépenses  et  des  receltes  de  l'exercice  1892  et  répartition ,  par 
chapitre ,  des  crédits  afifectés  au  ministère  des  travaux  publics  pour  ledî! 
exercice  ; 

Vn  l'arlicle  52  du  décret  du  3i  mai  1862  ^*^  sur  la  complabilîté  pubiîqac, 
relatif  à  remploi  des  fonds  de  concours; 

Vu  la  déclaration  (n"  38o8)  du  receveur  des  Goances  de  l'arrondi ssement 
de  Pont  rKvêque  (Calvados),  constatant  qu'il  a  été  versé  au  trésor  public, 
le  37  décembre  1892,  par  la  chambre  de  commerce  de  Honfleur,  tinc 
somme  de  deux  cent  quarante  francs,  à  litre  de  fonds  de  concours,  pour 
le  payement  de  l'indemnité  allouée  aux  agents  chargés  du  service  métcoro- 
logique  du  port  de  Honfleur; 

Vu  l'avis  du  ministre  des  Gnances,  en  date  du  3  mars  1893, 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1".  Il  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  publics,  sur  le  bud- 
get ordinaire  de  Texercice  1892,  première  section,  chapitre  vni  : 
Personnel  des  officiers  et  maîtres  de  port  du  service  marifinie,  pour 
remploi  de  fonds  de  concours,  un  crédit  additionnel  de  deux  cent 
quarante  francs  (aijo^)  applicable  au  payement  de  l'indemnité  al- 
louée aux  agents  chargés  du  service  météorologique  du  port  de  Hon- 
fleur. 

2.  Il  sera  pourvu  à  la  dépense  autorisée  par  Tarlicle  précédent  au 
moyen  des  ressources  spéciales  versées  au  trésor,  à  titre  de  fonds  de 
concours,  pour  Tentreprise  mentionnée  audit  article. 

3.  Les  ministres  des  travaux  publics  et  des  finances  sont  chargés, 
chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'exécution  du  présent  décret, 
qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  7  Mars  1893. 

Signé:  CARNOT. 

U  Ministrt  desfinnmses ,  U  Unàtire  dêê  trûMutx  pmhlics , 

Signé  :  P.  TrhARD.  Sîgtié  :  Viwte. 

^"  XI'  série,  Bull.  io45,  n'  10527. 


B.  n'  i55i.  —  lOdl  — 

N*  a6454.  —  Décret  qui  ouvre  auMinisfre  des  Travaux' pablics,  sarV exercice 
1892,  an  Crédit  à  titre  de  fonds  d'avances  versés  an  Trésor  pour  les  Travaux 
d'amélioration  du  Port  de  Dunkerque. 

Du  7  Mars  iSgS. 

Le  Presidbiit  de  la  République  française. 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  travaux  publics; 

Vu  Ja  loi  de  ÛDances  du  26  janvier  1893,  portant  fixation  du  budget- géné- 
ral des  dépenses  et  des  recettes  de  l'exercice  189a  et  répartition,  par  cha- 
pitre, des  crédits  affectés  au  ministère  des  travaux  publics  pour  ledit  exer- 
cice ; 

Vu  l'article  74  de  ladite  loi,  d'après  lequel  le  minislre  dés  travaux  pu- 
blics est  autorisé  à  exécuter,  pendant  l'année  1893,  sur  les  fonds  à  verser 
à  titre  d'avances  par  les  chauibres  de  commerce,  villes,  déparlemenls  et 
autres  intéressés,  des  travaux  relatifs  aux  rivières,  canaux  el  ports  mari- 
times, s'éJevonl,  ffu  maxîminn,  à  la  somme  de  onze  millions  cinq  cent  douze 
mille  cinq  cents  francs; 

Vu  la  déclaration  (n"  3ôi74)  du  receveur  central  du  département  de  la 
Seine,  cotustaUnt  qu'il  a  été  verj'é  au  trésor  public,  le  2(> décembre  1892^  par 
la  ville  de  Dunkerque,  une  somme  de  deux  ceut  mille  francs  poiur  concourir, 
avec  les  fonds  de  TÉlat,  à  l'exécution  des  travaux  d'amélioration  el  d'exten- 
sion du  port  de  ladite  ville,  apparlenant  à  l'exercice  1892; 

Considérant  que  les  crédits  additionnels  précédemment  ouveiis  au-  mi* 
nistrc  des  travaux  publics,  sur  l'exercice  1892,  jjour  l'emploi  de  fonds 
d'avances  versés  par  les  chambres  de  commerce,  villes,  départements  et 
autres  intéressés,  en  vue  de  l'exécution  de  travaux  relatifs  aux  rivières,  ca- 
naux et  ports  niarilimos,  ne  s'élèvent  en  totalité  qu'à  la  somme  de  cinq 
millions  neuf  cent  soixante-deux  mille  cinq  cents  francs,  inférieure  de  cinq 
millions  cinq  cent  ciuquante  mille  francs  à  celle  qui  a  été  ûxée  comme  niaxi- 
njnuu  des  dépenses  autorisées  par  l'article  74  de  la  loi  précitée  du  36  jan- 
vier 1892; 

Vu  l'article  52  du  décret  du  3i  mai  1863  '^^  sur  la  couiptabilité  publique  . 
relatif  à  l'emploi  des  fonds  de  concours  ; 

Vu  l'avis  du  ministre  des  finances,  en  date  du  3  mars  1898,  ' 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1".  Il  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  publics,  sur  le  bud- 
get ordinaire,  deuxième  section,  de  IVxercice  1892,  chapitre  xlvui  : 
Amélioration  et  extension  des  vorts  maritimes,  pour  Vemploi  de  fonds 
•d'avances  versés  par  la  ville  ae  Dunkerque,  un  crédit  additionnel  de 
la  somme  de  deux  cent  mille  francs  (200,000')  applicable  aux  tra- 
vaux d'amélioration  du  port  de  ladite  ville. 

2.  Il  sera  pourvu  à  la  dépense  autorisée  par  Tarticle  précédent 
au  moyen  des  ressources  spéciales  versées  au  trésor,  à  titre  de  fonds 
d'^avances,  pour  Tentreprise  mentionnée  audit  articlet. 

^*'  \V  série,  Bull.  io45,  n*  10527. 


—  1092  — 
3.  Les  ministres  des  travaux  publics  et  des  finances  sont  chargés, 
chacun  en  ce  qui  le  soncerne,  de  Texécution  du  présent  décret,  qui 
sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  7  Mars  iSgS. 

Signé  :  GARNOT. 

Le  Ministre  des  Jinances ,  Le  Ministre  des  troiNiax  pmbtia. 

Signé  :  P.  Tirard.  Signé  :  YisrTB. 


N*  36455.  —  DÉCRET  qui  oavre  an  Ministre  de  l'intérieur  an  Créait  sapplé- 
mentaire  en  augmentation  des  Bestes  à  payer  constatés  par  les  Comptes  d^i- 
tifs  des  exercices  1889,  i890  et  1891. 

Du  36  Avril  1893. 

Le  Président  de  la  République  française, 

Sur  la  proposition  du  président  du  Conseil,  ministre  de  Tintérieur;  | 

Va  Tétat  ci-annexé  de  créances  liquidées  en  augmentation  des  restes  i     1 
payer  constatés  par  le  compte  définitif  des  exercices  1889,  1890  et  1891  :        | 

Vu  l'article  ia6  du  décret  du  3i  mai  186a  ^^\  portant  règlement  gâiénl 
sur  la  comptabilité  publique  ;  | 

Considérant  que  les  créances  comprises  dans  Tétat  susvisé  concernent  des 
services  prévus  aux  budgets  des  exercices  1889,  ^^^  ®'  '^9*  ®*  n'excèdent     | 
pas  les  crédits  qui  lear  étaient  applicables; 

Vu  Tavis  du  ministre  des  finances,  ! 


DÉCRÈTE  : 

Art.  1".  Il  est  ouvert  au  ministre  de  Tintérreur,  en  augmentation 
des  restes  à  payer  constatés  sur  les  exercices  1889, 1890  et  1891 ,  ^^ 
crédit  total  de  trois  cent  quatre-vingt-dix  mille  quatre  cent  soixante- 
seize  francs  quatre-vingt-deux  centimes  (390,476'  82),  représentant 
le  montant  des  nouvelles  créances  liquidées  à  la  charge  de  ces  exer- 
cices, suivant  le  tableau  ci-annexé. 

2.  Le  payement  de  ces  créances  pourra,  en  conséquence,  être  or- 
donnancé par  imputation  sur  l'exercice  courant. 

3.  Il  sera  pourvu  ^à  cette  dépense  au  moyen  des  ressources  ordi- 
naires du  buaget. 

4.  Les  ministres  de  Tintérieur  et  des  finances  sont  chargés,  chacun 
en  ce  qui  le  concerne,  de  Texécution  du  présent  décret ,  qui  sera  in- 
séré au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  26  Avril  1893* 

Signé  :  GARNOT. 

U  Minittn  dês  JuMnces,  Lt  PrùHent  da  Ccmteil, 

Signé  :  PETTRAL.  ^'^^^  ^  VMriMur, 

Signé  :  Oh.  Duput. 
***  .u*  série,  Bull.  io43,  n*  iodj? 


B.  n"  i55i. 


—  1093 


EXERCICES  CLOS. 


Etat  des  nouvelles  d^éances  constatées  en  augmentation  des  restes  à  payer  constatés 
par  les  comptes  définitifs  des  exercices  i889,  i890  et  i89i. 


oisiCNATIOH 

4«9  chapitres. 


I      CHAPITKB  TlII. 

Frais  des  élections 
sénaloriaies. 


i8«9., 


hN 


CM\PITnB  V. 

I  Transport  des  dé- 
l  lenus  et  des  li- 
I     bérés. 


f  ^^««a     de    prolec- 

,■«>»*  dcscnrants 

**'*  l>remier  âge. 

I  ^*«ApiTIlB  L. 

I     ^•^«ï^nents     des 
'       ^^«^iiïiMairesde 

^^^<î^m  d«  d^pla- 
•  ^*"*^^nt8  et  au- 


X  s^*^ nd  du  ser- 
=?_*^^:^        p^nilen. 

'"•'^  (départe- 
*^tdelaSciue 

»^^  «"^«du  service 


^^^ 


RAT0M  pas  DBPB!fSBS. 


r*  SECTION. 

SBKVICB  DU  MINISTÈRE 
DE  L'iMTÉBIEUR. 

(  Dépenses  des  services 
pénitentiaires  exceptées.  ) 

Hcmboorsement  au  trésorier- 
payeur  général  du  Puy-de- 
Dôme  de  Tindemnité  payée 
à  M.  BoYtr-Mdalf  en  qualité 
de  délégué ,  lors  des  élec- 
tions sénatoriales  du  16  juin 
1889 


!!•  SECTION. 

SERVICBS  PÉRrrBnTIAinBS. 

Transport  d^un  condamne  ef- 
fectué ,  eu  18^9 ,  parle  sieur 
Biron 


I"  SECTION. 

SERVICE  DO   HIRlSTÈaE 
DE  L*IHTBR1BUR. 

ParUcipation  de  TÉtat  dans 
les  dépenses,  en  1890,  du 
service  de  protection  des 
cnfanU  du  premier  âge  du 
département  de  TAubc 

Indemnité  allouée  à  M.  Gavi^y 
pour  frais  de  déplacement, 
en  1890 ,  en  qualité  de  com- 
missaire spécial  de  police  à 
Pradcs  { Pyrénées-  Orien  - 
laies) 


Traitement  et  lodemnilé ,  du 
1*' au  5  octobre  1890,  du 
sieur  Manney,  en  qualité 
de  contrôleur  à  la  maison 
centrale  de  Lambèze 


Prime  de  capture  d*un  con- 
damné évadé,  en  1890,  due 
à  U  17*  légion  bis  dcgeu- 
darmorie  do  Loi 


■ORTA3IT  OBS  OBPIfiSBS 


par 

•rUcla. 


25'oo* 


i4oo 


161  75 


a&8  00 


A998 


par 
chapitre. 


a5'ûO« 


l/l  00 


par 
exer«ic«. 


161  7» 


a58oo 


49  9« 


Sooo  j 


^5  85 


1094  — 


Bxan- 

CICBS. 

DisiGNATIOX 

des  chapitre». 

NATURB  OIS  néPKffSBS. 

HO^TÎIT   ÙU    DL^Elitte                      1 

par 

article. 

par 
chapitre. 

p«r 
exercice. 

i8qo. 
(suit*). 

CHAPITRE  XII* 

Dépenses  de  colo- 
nisation en  Ai- 
g^Tic. 

il-  SECTION. 

ABAVK»  DO  «••VUMtllW* 

CENTRAL  DE  L'ALGERIE. 

r Frais  de  déplacement,  en 
1890,  dus  à  M.  Comal,  in- 
sperlcur  des  foréls ,  pour  la 

1     revision  du  sol  forestier  de 

1  ranx>ndisaemcnt  de  .Médéa. 
Frais  de  déplacement,  en 
1890,  dus  a  M.  Corniquct, 
garde  général  dos  forêts, 
pour  la  revision  du  sol  fb- 
restier  de  larrondlsscment 

,     deMédéa 

1"  SECTION. 

SERVICE   DU   MINISTÈRE 
DE  LMMTÉHItUR. 

f  Indemnité,  en  qualité  de  dé- 
légué   sénatorial,  lors   des 
élections  do  4  janvier  i8qi  : 
A  M.  Letcure 

3a'ja« 

46^13* 
\3  90 

17  5o  \ 
•J7  5o 

17  60 

CbAPITRK   XV. 

A  M.  Caisel 

v^^  A.^  Xi».*:>.^- 

A  M.  Mathiat 

.89.., 

sénatoriales. 

CHAPITRE  XXXIX. 

RemtK>urscroenl 
de    fraii    occii- 
sioancs  par  des 
individus     sans 
domicile  de  te- 
cours. 

CHAPITRE  XL. 

Participation     de 
rëtat   aux    dé- 
penses du   ser- 
vice    de»     en- 
fants      assistés 
00  moralement 
abandonnés.  — 
Frais    d'inspec- 
tion et  de  sur- 
vdl  lance. 

I^cmbourscment  au  tréaorier- 
payeur  général  des  Deux- 
Sèvres  de  rindemnité  payée 
à  M.  Appcrre,  délégué  lors 
des  élections  «^natorialcs  du 
16  août  1891 

Frais  de  transport,  en  1891 , 
par  la  compagnie  générale 
transatlantique,  de  l'aliéné 
Bruno  et  de Vagcnt  Ferrait. 

Part  contributive    de   TÉtat 
dans  les  dépenses  du  sen-ice 
des  en  Oints  assistés  ou  mo- 
ralement abandonnés,    en 
1891 ,    dans    les    départe- 
ments fuivantJ  : 

Ain 

1 

1  a5 

7a  3o 

9,063  aa 
3,656  ao 
4,53i  53 
61597 
26.189 
6,073  ai 

3,000  00 

2,107  »6 
2,037  ^^ 
l^'^^l  97 
3,3 II  Ao 
6,.Sl3  35 

1 

63  7Ô 
7a  3o 

Aisne 

Allier 

Alpes  (  Basses-  "1     

Al nei  ^Hautes-) 

Alpes-Maritimes 

Aidenncs 

Ariége 

Aube 

Aude 

Avetron 

! 

C*nlal 

Charente 

Charcnle-Infcricurc 

B.  n*  i55i. 


EXBn- 
CICBS. 


d«8  chapitres. 


ClUPITAI  XL. 
(Saita.) 


1095 


NATORB  DBS  oipBNSKS. 


Cher 

Corrcie 

Côtc-d'Or 

Côtes-du-Nord 

Crciuc 

Dordognc 

Doubs 

Drômc 

Eure 

Euic-cl-Loir 

Gard 

Garcmne  (Haule-].. 

Gers 

Gironde 

Hérault 

Ille-el-Vilain»' 

Indre 

Indre^t-Lolrc 

Isère 

Landes 

Loir«et-Gher 

Loire 

Loire  (Haule-)  .... 
Loirc-Iufôrieurc  . . 

Loiret 

Lot 

Lot-et-Garonne.  . . . 

Lozère 

Mainc-ol-Loirc 

Manche 

Marne 

Marne  (IIautc>)... . 

Mayenne 

Meurthe-et-Mosolle . 

Meuse 

Morbihan 

Nièvre 

Nord 

Oise 

Orne 

Pas-dc-Calais 

Puy-de-DAme 

Pyr«*nc*c«  (Basses-). 
Pyr^ni^os  (Tîautcs- 1. 
Pyrrnêcs-Orientalcs 

Belfort 

Rhône 

Saônc-ct-Loîrc 

Saône  (  Haute- } 

Sarthe 

Savoie 

Savoie  (  fTaute-  ) .  . . 
Sein^^t-Mame.  . . . 

Seine-<it-Oise 

Seine-Iiifèrieurtr. . . . 
Sèvres  (Deax-).  ... 

Somme. 

Tarn 

Tarn-et-Garonnc . . . 

Var 

Vauduse 

Vendée 


MO%TAXT    DES   DEPENSES 


i,3oo'oo* 

6oà5i 
8,622  07 
^,526  Al 
2,376  02 
1,100  00 

60000 
3,13767 
3,?oo  00 
3,3oo  oô 
3,5o5  69 
•i,8:ri  67 
1^6007 
5»200  06 

3,1989! 

1,000  G<} 

i,Ji68  66 
1,97381 
1,00000 
9,007  ^® 

<K>ooo 
ik,ioo  oO 
7,019  82 
i,âoo  00 

700  00 
1,39659   . 

i.A3i  85  )346,o53'8» 
l,iAq  66 
3 1, «7603 
1,700  00 
â,3oooo 
i,o6Â  3o 
3,of>o  00 
1, 40000 
1,02 3  8« 
6,8oi  56 
i,Aoo  00 

5oooo 
2,5no  00 

4,397  7« 
•»,4oo  00 
1,60000 
3,099  4S 
456  10 

*»774  7| 

6:i4  86 

1 5,600  oc 

3,200  00 

»7.9«7  «9 

2,900  00 

909  18 

i!>,B84  86 

4,119  10 

4,800  at> 
•17.433  8d 

.3,a6  8i 

1,700  oO 
060  il 

8,383  44 

1,661  60 

3.197  60 

4,454  67 


1091) 


EXBB- 
CICBB. 


DEftIGXATIOX 

de» 
chapitre». 


i8fti. 

(  Sullc) 


CHAPITRE  XL. 

(Suite.) 


CHAPITRE  XLI. 

Frais  de  prolec- 
tion  des  enfants 
du  premier  &ge. 


CHAPITRE  LUI. 

Visilc  annuelle 
des  pharmacies 
et  magasins  de 
drogueries,  fa-j 
briques  et  dé 
pots  d'eaux  mi- 
nérales. 


MATDRX   DBS   DfPE^SBS. 


j      CHAPITRE  LIT. 

{Traitements  de 
commissaires  de 
police,  indem- 
nités de  dépla- 
cements et  au- 
tres. 


CHAPITRE    LIX. 

Frais  de  rapatrie- 
ment. 


Vienne 

VicMiK'  {Haute) 

Vosges 

Yuaue 

Seine 

Part  contributive  de  rÊlal 
dans  les  dépenses  du  ser- 
vice de  protection  des  en- 
fants du  premier  â^e,  en 
1891,  dans  les  départe- 
ments suivants  : 

Aisne 

Landes 

Loiret 

Rhône 

Sarthe 

Savoie  (Haute-) 

Vosges 

\        Seine 

Frais  dm  pour  Inspection  des 
pharmacies,  etc.,  en 
1891  : 

A  M.  Perronncl,  pharma- 
cien  

A  M.  GcrbiiY,  pharma- 
cien   .' 

A  M.  le  docteur  Bertranl. 

i Indemnité  de  déplacement, 
m  iHj)i ,  allouéi'  à  M.  (7a- 
voly,  en  qualité  de  commis- 
saire spécial  de  police  à 
Prades      (  l*y  renée  s  -  Orien  - 

taies  ) 

Traitement ,  du  1  y  au  5 1  août 
1891,  de  M.  Unntz,  inspec- 
teur spcnal  de  police 

Remboursement  de  Pavance 
faite,  en  iHqi ,  pour  rapa- 
triement de  Français  indi- 
gents : 

Par  M.  Brirl,  vice-consul 
de  France  à  Alméria 

Par  M.  Cnrlrron,  consul  a 
Raie 

Par  M.  d'Iléricourl ,  con- 
sul à  Stuttgart 

Par  M.  de  Jouffioy  d'Al- 
6(1/15 ,  consul  à  Zurich 

Par  M.  Maùjnofi ,  consul 
ù  Âlicantc • 

Par  M.  Nrnvîne ,  consul  à 
Saiut-Sébaslien 

Par  H.  Posent  d'Ati,  con- 
sul à  Liège 

Par  M.  PeUel,  consul  à 
Naples 

Par  M.  Roustan,  ambas- 
sadeur à  Madrid 

Par  M.  Sauvairc,  vice- 
consul  à  Fiume 

Par  M.  Tambitrini,  \ice- 
consul  à  Viulimille 


l 


MORTAIIT  OBS  SÉrBXSBS 


par 

article. 


3,Aoo  00 

1,80000 

i,a38â9 

37,337  9^  / 


391  5a 
60  7.1 
i3  5i 

h  H 

liii  (0 

10    11 

19^  81 


17000 

16000 
iCo  00 


par 
chapîlrr. 


7000 


3i  6s 

G7  3t   \ 

2.Ï  So 

8.^  .lo 
i6  ^^^ 
65  19 

';G7» 
11  al 
ao  )  10 
n  14 
73  ts, 


8Ô6'93« 


49000 


365  00 


686  33 


par 

rurcicr. 


I>.  n*  i55i. 


DÎSIOKATIO^i 

det  chapitres. 


—  1097  — 


CHAPITRB   LU. 
(  Suite. } 


CRAPITM  LXIl. 

Personnel  du  ser- 
vice péoitea  - 
tiaire  (déparlc- 
mcnt  de  la 
Seine  excepté). 

CHAPITRE  LXY. 

Remboursements 
divers  pour 
ihiis  de  s^our 
des  détenus 
hors  des  établi»- 
semeuts  péni- 
tentiaires. 


KATORB  DBS  DKPKKSB8. 


1891.1 

(Suita). 


CHAPITRE  LZVI. 

\  Transport  des  dé- 
\  tenus  cl  des  li- 
^    bérés. 


Frais  de  pssagc,  en  1891, 
à  bord  des  paquebots  de  la 
compagnie  des  messageries 
maritime  de  Français  indî- 
gcuts  rapatriés, 

Transport,  en  1S91 ,  par  la 
compagnie  générale  transat- 
lantique, d*un  agent  de  Tad- 
ministration  pénitentiaire.. 


^Remboursement  au  rcrevenr 
de  Tasilc  publie  d'aliénés 
de  Saint-Venant  des  frais  de 
séjour  d*nno  détenue  alié- 
née en  1891 

Remlioursement  au  receveur 
de  rbôpital  d'Arras  des  Trais 
de  traitement  d'une  jeune 

détenue  en  1891 

Transports  de  détenus  efiee- 
tués  en  1891  : 

Par  la  direction  des  cho- 
mins  de  fer  de  TÉtat 

Par  la  compagnie  géné- 
rale transatlantique 

Par  It»  grciïît^r  comptable 
de  la  colonie  des  Douairos. . 

Par  le  sieur  Maarnnd. . . . 

Par  lu  veuve  KemaleqHeu. 

Par  le  sieur  Bougeard. . . 

Par  le  sîeur  Troussé 

Par  le  percepteur  de 
Ncung-sur-Beuvron 

Par  le  sieur  Bonnin 

Par  Iç  sieur  Loty 

Par  la  compagnie  des 
messageries  générales  ora- 


Par  la  compagnie  des 
chemins  de  fer  Paris^f^yon- 

Médilerranée 

Frais  d'escorte  de  condamnés 
en  1891  : 

Par  la  gendarmerie  du 
département  de  la  Somme. 

Par  la  brigade  de  gendar- 
merie de  Mesimleux 

Par  la  gendarmerie  du 
dépariemcni  de  la  Drdme. . 
Transport  de  condamnés  eu 
1891  : 

Par  le  sieur  Boutonnel . . . 

Par  le  sieur  Ours-Tous- 
saint   

Parle  sieur  Ixitla 

Par  la  veuve  Mazurié,. . . 

Par  le  sieur  Flandre 

Par  le  sieur  PHU 

Par  le  sieur  Pujo 


■0?ITJIIIT   DBS  DCPBK9BS 


'n'oo'j 


.S806 


iio  80  } 


8  3o  \ 

36  38 

37  10 
800 
600 

7  DO 

lÂoo 

006 

725 

-iSoo 


3900 

96  ao 

12  00 

5  80 

a  ao 

18  00 

10  00 
la  75 
1000 
1600 
600 
2000   I 


38'o5' 


335  80 


389,87i'97 


&23U 


—  1098  — 


■  lEB- 
CICBB. 


DESIGNJITIO» 


des  ehapitret. 


CHAPITRE  LXTI. 

(Suil*.  ) 


CHAPITRE  LXTII. 

Travaux  ordiiiai- 
res  aux  bâti  - 
ments  pénitea- 
tialres  (  services 
à   rentrepriac). 

CHAPITRE  LXU. 

Travaux  oïdiaai- 
res  aux  bâti- 
ments péniten- 
tiaires et  mobi» 
lier  (  services  en 
régie). 


CHAPITRE   LXII. 

Dépenses      acces- 
soires   du    ser- 
vice     péniten 
tiaire. 


MATtBS   DBS   I>SPBX&B«. 


RcintK>ursement  au  sieur  Liou- 
villt: ,  receveur  de  l*enregls- 
trcmeot,  d'avances  faites, 
eu  1891 ,  pour  le  transport 
de  condamnés 

Appropriation  de  cellules ,  en 
1891,  par  le  sieur  Coste- 
Falcher 


91- 

(Soit*.) , 


CHAPIIRE  L\IIV. 

Subventions    au\ 

départeraents 
I    pour    la   Iraiis- 
I    formation     de», 
prisons. 


CHAPITRE  LXXXII. 

Matériel  de  réta- 
blissement ther- 
mal de  Néris. 


CHAPITRE  LXXXV. 

Funérailles  de 
M    Grévy. 

CHAPITRE   LXXXVI. 

Secours  aux  victi- 
mes des  orages 
et  des  inonda- 
tions. 


Réparations  faites,  en  1801, 
par  la  compagnie  des  cne- 
mins  de  u^r  de  Paris  à 
Lyon  et  à  la  Mwlilcrranée , 
à  des  wagons  cellulaires 
afîoclcs  au  transport  des 
détenus 

Fourniture  de  bois  et  de  coke, 
en  1 89 1 ,  par  Les  sieur»  Piol, 
TouJJftin  et  Tr aillé ,  pour  le 
service  du  dépôt  des  voi- 
tures cellulaires 

Remboursement  au  grelTicr 
comptable  de  la  colonie  des 
Douaires  d^avances  faites, 
en  1891 ,  |>our  le  service  pé- 
nitentiaire  

Subvention  accordée ,  en 
1K91,  uu  département  du 
Pas-de-Calais,  pour  la  con- 
struction de  la  prison  cel- 
lulaire de  Bêlhune 

Subvention  accordée,  ea 
1891 ,  au  département  du 
Rhône ,  pour  1  appropriation 
de  la  maison  d*arrêt  de 
Lyon 

Travaux  de  maçonnerie  exé- 
cutés,  eu  1891 ,  par  le  sieur 
Grarolo  à  rétablissement 
thermal  de  Ncris 

Fournitures  et  travaux,  en 
1H91  .  par  la  dame  veuve 
rrfidol 

Frais  dus  au  sieur  Dcville , 
commissaire- priscur,  pour 
rin\cntairc  des  meubles.. . 

Frais  dus  au  sieur  JAigsiu, 
avoué  «  pour  saisie  du  mo- 
bilier de  rancien  conces- 
sionnaire, eu  1891 

Tra\aux  de  tapisserie  exécu- 
tas, en  1891,  par  le  sieur 
Btrnnrd,  pour  les  funé- 
railles de  M.  Gvévy 

Secours  accordé,  en  1891 ,  an 
sieur  Uoîz 


VDKTliT   DIS   I>EPIJSR« 


par 
•rlicle. 


a6'35''  i 


4,592  07 


1,1^1  ai 

S91  80 

3oofo 

19,439  16 

8,869  83 

a,À8o5i 
1,553  o 
10a  s5  J 

96a  71 

ii6  35 
7  60 


par 

v^ 

ekapilr*. 

exercice. 

4,591'or 

uxki  a4 

89180 

a8.3o8  98 

5.098  47 

46  3S 

750 

1 

I 

\.  n'  i55i. 

—  1099  — 

OCES. 

DKSIGXATIOli 

des  chapitres. 

5AT0RE  DBS  D^PCSteS. 

MONI 
ariielc. 

ART   ras  DÉPB.'fSBS 

pur 
cJupiire. 

tt»er«i«e. 

Il*  SECTION. 

, 

SERTICE   DU    60l-TEa?IEMBKT 
GÉNÉRAL  OB  L*A1.CBRIE. 

1       CHAPITl*  IT. 

Subsides,  secours 
etrécoaipeiues. 

Prime  allo«éç»  en  i^ji,  av 
sieur  Gaudot ,  pour  connais- 
sance de  la  laogue  arabe. . 

aoo'oo* 

aoo'oo' 

(Suite). 

CSiPiTM  XII. 

abatioo  ea  Al- 
gérie. 

CHAPITAE   IVI. 

Visite  des  pharnuh 
^    cies  en  Algérie. 

Fnls    de   déplacement,    en 
1891 ,  pour  visita  d'enpla* 
cemenls    proposés  pour  ic 
centK  de  Bitl-Haeel  : 

Au  «ieor  Pnmtlmrd 

Au  sieur  lUihy 

iaoo 

1000 
1000  1 
600 
1000 

aSâo  ; 
ia6  8A 

75/10 
ia6  84 

Au  sieur  Dtmoyen 

Au  ileur  1*mmtr 

Au  sieur  Btn  Neckkach.. . 
Transport     de     colons,    en 
i8gi ,  par  la  compagnie  gé- 
nérale transailantiaue 

Frais  dus  à  M.   le  directeur 
des  contributions  directes  à 
Alger,  pour  impression  et 
confection,    en    1891,   des 
rôles  détaxes,  ctc 

RÉCAPITULATION 

Ex 

ercicc  1880 

39^00* 
565  85 
^»  97 

476  8a 

El 

Ex 

torni.-^    iRfti 

5gg, 

****•"-•-'-  •"» 

TOTAl 

.      3oo 

N*  a6456.  —  Décret  du  Président  de  la  République  française  (contre^ 
signé  par  le  garde  des  sceaux,  ministre  de  la  justice)  portant  ce  qui  suit  : 

1*  M.  Bordel  [Etienne- Casimir),  né  le  1"  mai  i844»  à  Sault  (Vaucluse),  de- 
naearant  à  Saint-Eugène  (Algérie),  est  autorisé  à  substituer  à  son  nom  pa- 
tronymique celui  de  Borde-Chanu,  et  à  s  appeler  légalement,  à  l'avenir, 
Borde-Chanu  au  lieu  de  Bordel; 

2*  Ledit  impétrant  ne  pourra  se  pourvoir  devant  les  tribunaux  pour  faire 
opérer  sur  les  registres  de  Tétat  civil  le  changement  résultant  du  présent 
décret  qu'après  l'expiration  du  délai  fixé  par  la  loi  du  1 1  germinal  an  xi  et 
en  justifiant  qu'aucune  opposition  n  a  été  formée  devant  le  Conseil  d'État, 
{Paris,  26  Juin  1893.) 

N*  26457.  —  DÉCRET  DU  Président  de  la  République  française  (contre^ 
signé  par  le  garde  des  sceaux ,  ministre  de  la  justice)  portant  ce  qui  suit  : 

1*  M.  Lipman  [Albert),  né  le  1"  avril  1869,  à  Paris,  y  demeurant,  est  au- 


—  1100  — 
lorisé  à  faire  précéder  son  nom  paironYmique  de  celui  de  Lirmin,  ei  à 
s'appeler  légalement,  à  l'avenir,  Lirmiri'Lipman; 

a"  Ledit  impétrant  ne  pourra  se  pourvoir  devant  les  tribunaux  pour  faire 
opérer  sur  les  registres  de  l'état  civil  le  changement  résultant  du  présent 
décret  qu'après  l'expiration  du  délai  fixé  par  la  loi  du  ii  germinal  an  xi  et 
en  justifiant  qu'aucune  opposition  n'a  été  formée  devant  le  Conseil  d'Etat. 
[Paris,  26  Juin  iS9S.) 


N"  26458.  —  DÉCRET  DU  Président  de  la  République  française  (contre- 
signé par  le  garde  des  sceaux,  ministre  de  la  justice)  portant  ce  qui  suit: 

1°  M.  Chivas  [Kmilc-Victor) ^  né  le  7  décembre  1871,  à  Lille  (Nord),  de- 
meurant à  Paris,  est  autorisé  à  substituer  a  son  nom  patronymique  celai 
de  Voigt»  et  à  s'appeler  légalement,  à  l'avenir,  Voigt  au  lieu  de  Chivas; 

a"*  Ledit  impétrant  ne  pourra  se  pourvoir  devant  les  tribunaux  pour  faire 
opérer  sur  les  registres  de  Tëtat  civil  le  changement  résultant  du  présent 
décret  qu'après  l'expiration  du  délai  fixé  par  la  loi  du  1 1  germinal  an  xi  et 
en  justifiant  qu'aucune  opposition  n'a  été  formée  devant  le  Conseil  d'État. 
[Paris,  26  Juin  i893.) 


Certifié  conforme  : 

Paris,  le  24  *  Juillet  1893. 

/vC  Garde  des  Sceaux,  Ministre  de  la  Jusiice. 

E.  GUKRIN. 


*  Cette  date  e^t  celle  de  la  réception  du  Bulletin 
au  ministère  de  la  Justice. 


Ou  s*aboune  pour  te  Bulletin  des  Lois,  à  raison  de  9  Trancs  pur  an ,  &  la  caisse  de  riroprin^rrie 
lalionafc  ou  chez  les  Receveurs  des  postes  des  départements. 


IMPRIMBBIB  NATlOlfALB.  —  34  Juillet  iSqÔ. 


—  IIOI  — 


BULLETIN  DES  LOIS 

DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 
N"  1552. 


RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 


N*  26469.  —  Loi  qui  autorise  h  département  du  Gard 
à  contracter  un  Emprant, 

Da  3  Janvier  1893. 
(  FroiiMi%iiée  au  Jouriml  cffidé.  da  4  Janvier  1893.  ) 

Le  sénat  et  la  Chambre  des  députés  ont  adopté  , 

Le  Président  de  la  Rép\jrliqub  promulgue  la  loi  dont  la  tenenr 
suit  : 

Art.  V\  Le  département  du  Gard  est  autorisé,  conformément  à 
la  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  à  emprunter  à  la  caisse 
des  chemins  vicinaux,  auic  conditions  de  cet  établissement,  une 
f^omme  de  deux  cent  mille  francs  (200,000'),  remboursable  en  trente 
ans  et  exclusivement  applicable  aux  travaux  des  lignes  vicinales  à 
subventionner  en  vertu  de  la  loi  du  12  mars  1880. 

La  réalisation  de  cet  emprunt,  qui  sera  imputé  sur  le  nouveau 
fonds  d'avances  reconstitué  par  application  de  la  loi  du  3o  décembre 
i8go,  ne  pourra  être  efltecluée  qu'en  vertu  d'une  décision  du  ministre 
de  rintérieur. 

2.  Les.fond»  nécessaires  au  service  des  intérêts  et  au  rembourse- 
ment de  l'emprunt  de  deux  cent  mille  francs  autorisé  par  l'article  1" 
ci-dessus  seront  prélevés  sur  le  produit  des  i^èntimes  extraordinaires 
dont  le  maximum  est  fixé  chaque  année  par  la  loi  de  finances,  en 
exécution  de  la  loi  du  10  août  1871. 

MV  Série,  H     ' 


—  1102  — 

La  présente  loi,  (ïeKbérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés ,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat. 

Fait  à  Paris,  le  3  Janvier  iSgS. 

âi^aétCURNOT. 

Le  Minisire  de  l'intérieur. 
Signé  ':  tian^if  U)iakt; 


N'  26460.  —  Loi  qai  autorise  le  département  de  Saône-el- Loire 
à  contracter  un  Emprunt, 

Du  3  Janmr  1895. 

(Promulgoéc  an  JoRrnal  officiel  da  4  janvier  1S93.) 

Le  Sénat  et  la  Cqaiibae  bb&  oéprm  oivr  adopte. 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 

suit: 

Art.  i".  Le  département  de  Saàne-et-Loire  est  autorisé,  confor- 
mément à  la  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  à  emprunter 
ù  la  caisse  des  chemins  vicinaux,  aux  conditions  de  cet  établisse- 
ment, une  somme  de  quatre-vingt-quatre  mille  deux  cents  francs 
(84i2ôo'),  remboursable  en  trente  ans  et  exclusivement  applicable 
aux  travaux  des  lignes  vicinales  à  subventionner  en  vertu  de  la  loi 
du  12  mars  1880. 

La  réalisation  de  cet  emprunt,  qui  sera  imputé  sur  le  nouveau 
Ç^aA^  devances  leconstitaé  par  appUcatioik  de  k  loi  da  te  décembre 
1890,  ne  pourra  être  effectuée  qu'en  vertu  d'une  décision  du  ministre 
de  rinléneur. 

2.  Les  fonds  nécessaires  au  service  des  intérêts  et  au  rembourse- 
ment de  Temprunt  de  quatre.-vingt-quatrc  mille  de^x  ceots  francs 
autorisé  par  Tarticie  1"  ci-dessus  seront  prélevée  $u^  jle  produit  des 
centimes  extraordinaires  dont  le  maximjuin  est  fixé  chiiqu/e  aniiée 
par  la  loi  de  finances^  eu  exécutioo  ç}^  la  loi  d^  Jl,o,aD^i  ^871. 

La  présente  loi ,  délibérée,  et  adoptée  P&r  le  Séi^at  et  par  la  Chambre 
des  députés»  sera  ei^écutée  conmie  loi  aô  TEt^iU 

Fait  à  Paris,  le  3  Janvier  1893. 

U.  Uiauln  de  L'intérieur, 
Signé  :  Évi|Ji  UWiAftT. 


B.  n*i552.  —  1103  — 

N*  26461.  —  Loi  qui  autorise  le  département  de  V Allier  à  contracter 
un  Emprunt  et  à  s'impoier  extraoréinairement. 

Du  11  Janvier  1895. 

(  Promolgoée  an  Joarnal  officiel  da  i3  janvier  1893.) 

L&  SEMAT  ET  LA  GhAMSIUS  DES  DEPUTES  ONT  ADOPTA  , 

Le  Pbesident  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
soit: 

Aet.  V\  Le  département  deTAHierest  autorisé,  conformément  à 
la  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  à  emprvmter,  à  un  taux 
dlntérét  qui  ne  pourra  dépasser  quatre  francs  pour  cent  (4' p.  0/0), 
une  somme  d'un  million  trois  cent  vingt-cinq  mille  sept  cent  vingt- 
cinq  francs  (1,325,726'),  remboursable  en  vingt-cinq  ans  et  appli- 
cable au  payeoxient  des  insuffisances  d^exploitation  aes  chemins  de 
fer  d'intérêt  local. 

Cet  emprunt  pourra  être  réalisé  soit  avec  publicité  et  concurrence , 
soit  de  gré  à  gré,  soit  par  voie  de  souscription,  avec  faculté  d'émettre 
des  obligations  au  porteur  ou  transmissibles  par  endossement,  soit 
auprès  de  la  caisse  des  dépdts  et  consignatioms,  de  la  société  du 
Crédit  foncier  de  France  ou  de  la  caisse  nationide  des  retraites  pour 
la  vieillesse. 

Les  conditions  des  souscriptions  à  oavrtr  on  des  traités  à  passer 
de  gré  à  gré  seront  préalablement  sovmises  à  Tapprobation  du  mi- 
nistre de  f  intérieur. 

2.  Le  département  de  TAllier  est  également  autorisé,  conformé- 
ment à  la  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  k  s'imposer 
extraordinairemeatf  pendant  vingt-cinq  ans  à  partir  4J^  1893,  trois 
centimes  (o'o3)  additionnels  au  principal  des  quatre  contributions 
directes,  dont  le  produit  sera  affecté  au  service  des  intérêts  et  au 
remboursement  de  Temprunt  d'un  million  trois  cent  vingt-cinq  mille 
sept  cent  vingt-cinq  francs  autorisé  par  Tarticle  1"  ci-dessus. 

Cette  imposition  sera  recouvrée  indépendamment  des  centimes 
extraordinaires  dont  le  maximum  est  fixé  chaque  année  par  la  loi  de 
finances,  en  vertu  de  la  loi  du  10  août  1871. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TEtat. 

Fait  k  Paris,  le  11  Janvier  1893. 

Signé  :  CARNOT. 

U  Minùlre  d$  ITmyriêtr, 
3lgné  :    ÉUILB  LOTIBET. 


5â. 


—    1104— 

N*  26V>3,  —  Loi  qui  aalorise  le  départemcfU  de  la  Uaate-Marne  à  contracter 
un  Emprunt  et  à  s'imposer  extraordinairement. 

Du  il  Janvier  1893. 

(Promulguée  au  Joarnal  officiel  da  1 3  janvier  1893.) 

(.E  SÉNAT  ET  LA  ChAMBRE  DES  DEPUTES  ONT  ADOPTE, 

Le  Président  de  la  Republique  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
finit: 

Art.  ]".  Le  département  de  la  Haute-Marne  est  autorisé,  oonfor- 
mément  à  la  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  à  emprunter 
à  la  caisse  des  chemins  vicinaux,  aux  conditions  de  cet  établissement, 
une  somme  de  soixante-quati-e  mille  cent  francs  (64, 100'),  rembour- 
sable en  trente  ans  et  exclusivement  applicable  aux  travaux  des  lignes 
vicinales  à  subventionner  en  vertu  de  la  loi  du  12  mars  1880. 

La  réalisation  de  cet  emprunt,  qui  sera  imputé  sur  le  nouveau 
fonds  d'avances  reconstitué  par  application  de  la  loi  du  3o  décembre 
1890, ne  pourra  être  effectuée  qu'en  vertu  d'une  décision  du  ministre 
de  rintérieur. 

2.  Le  département  de  la  Haute-Marne  est  également  autorisé  à  s^im- 
poser  extraordinairement,  pendant  trente  ans  à  partir  de  1894,  orne 
centièmes  de  centime  (C  il)  additionnels  au  principal  des  quatre 
contributions  directes,  pour  en  affecter  le  produit  au  service  des 
intérêts  et  an  remboursement  de  l'emprunt  de  soixante-quatre  ntlilie 
cent  francs  autorisé  par  l'article  1*'  ct-dessos. 

Cette  imposition  sera  recouvrée  indépendamment  des  centunes  ex-  i 
Iraordinaires  dont  le  maximum  est  fixé  chaque  année  par  la  loi  de 
finances,  en  vertu  de  la  loi  du  lo  août  1871. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'Etat. 

Fait  à  Paris,  le  11  Janvier  iSgS. 

Sîgiié:  CAR!îOT. 
f.e  Ministre  Hc  l'intérieur. 

Signe  :  ÉMii.B  LourET. 


N"  2G463.  —  Loi  qui  autorise  le  dcparlvim  nt  de  In  Charente- Infirieare 
à  s'int poser  cjiraordinaircment. 

Du  ik  Janvier  189^. 

(Promulguce  au  Journal  officiel  dn  19  janvier  1893.) 

Le  Sënat  et  la  Cuambre  des  députes  ont  adopté, 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  (eneor 

suit  : 


B.  n*i552.  —  1105  — 

Article  unique.  Le  département  de  la  Charente-Inférieure  est  au- 
torisé, conformément  à  la  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite, 
j^  s'imposer  extraordinaircment,  pendant  les  années  1893  et  1894 1 
un  centime  soixante-six  centièmes  (i'66)  additionnels  au  principal 
des  quatre  contributions  directes,  pour  en  affecter  le  produit  aux 
travaux  des  chemins  vicinaux  d'intérêt  commun. 

Cette  imposition  sera  recouvrée  indépendamment  des  centimes 
extraordinaires  dont  le  maximum  est  fixé  chaque  année  par  la  ioi  do 
Gnances,  en  exécution  delà  loi  du  10  août  1871. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  ChamI.ire 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  dé  TÉtat. 

Fait  k  Paris,  le  i4  Janvier  1893. 

SigQé  :  CAUNOT. 
Le  Préêidmlt  dm  Çan$çit,  MinUtre  de  Vintèriear, 
.Signé*.  RiuoT. 


N*  36I464.  -^  Lo7  qai  dnhmse  le  défmHemênt  de  la  Creuse 
à  s'imposer  extraordkiMtvmeni. 

Du  ii  JtnYi(i<  t8$3. 
(Promulguée  au  Journal  offidsl  du  19  Janvier  lS^S.  ) 

Lb  Sénat  st  la  CsAiiBnE  des  députés  ont  adopté, 

Lb  Présidsnt  de  la  république  promulgue  la  lot  dont  !a  teneur 
sait: 

Article  unique.  Le  département* de  la  Creuse  est  autorisé,  confor- 
mément à  la  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  à  s'imposer 
extraordinairement ,  pendant  netif  ans  à  partir  de  1893 ,  trois  centimes 
(o'o3)  additionnels  au  principal  des  quatre  contributions  directes, 
pour  en  affecter  le  produit  aux  travaux  des  chemins  vicinaux  de 
grande  communication. 

Cette  imposition  sera  recouvrée  indépendamment  des  centimes 
extraordinaires  dont  le  maximum  est  fixé  chaque  année  par  la  loi 
de  Gnances,  en  exécution  de  la  loi  du  10  août  1871. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  parla  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat. 

Fait  à  Paris,  le  1 4  Janvier  1893.  , 

Sigaé  :  CAUNOT. 
lePnaUknldmConanKUintstredel'tnlcrhur, 
Sîplé  :  RirOT. 


—  1105  — 

N"  26465.  '-^  Lot  «w  atUorùe  le  éépartmntnt  des  ikum^Sèvres 
à  s  imposa  e(vtra0rdimiremùnL 

Du  là  Jmvior  i8§5. 

(Promolgaée  m.  Journal  officiel  du  19  janvier  1893.) 

Le  Sénat  et  la  Chambïve  des  députb9  ont  adopté. 

Le  Présipbnt  db  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit  : 

Article  unique.  Le  département  d^»  Deux-Sèvres  est  autorisé^  ooo- 
formément  à  la  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  à  s'im- 
poser exlraordinairement,  pendant  Tannée  1893,  un  centime  soi- 
xante-six centièmes  (1*66)  additionnels  au  principal  des  quatre 
contributions  directes,  pour  en  affecter  le  ptoduit  à  Tentretien  des 
chemins  vicinaux  d'intérêt  commun. 

Cette  imposition  sera  recouvrée  indépendamment  des  centimes 
extraordinaires  dont  le  maximum  est  fî^é  chaque  année  par  la  loi  de 
finances,  en  vertu  de  la  lot  du  10  août  187 i«. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  conmie  loi  de  TÉtat. 

Fait  à  Paris,  le  i4  Janvier  1893. 

Sîçué  c  €ARHOT. 
Le  Président  du  Gon$ml,  Mimstre  de  tiulérieur. 
Signé  :  Ribot. 


N"  :)6466«  •*-  Loi  fui  snl^ve  le  dèpat^iemenl  du  Calvudos  à  ctaUntcltr 
un  Emprunjt  et  à  s'imposer  exiraordinairement. 

Du  18  Janvier  189a. 

(Promulguée  au  Journal  officiel  du  19  janvier  1893.) 

Le  Sénat  et  la  C^AM^Ak  rikS  niptîTÉ^  ont  kinoniy 

Le  Président  de  la  Républioce  promulgue  la  Ldi  dont  la  teneur 
suit  : 

Art.  1*'.  Le  département  du  Calvados  est  autorisé,  conformément 
à  ia  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  à  emprunter  à  la 
caisse  des  chemins  vicinaux,  aux  conditions  de  cet  établissement, 
une  somme  de  deux  cent  seize  mille  huit  cents  francs  (216,800'), 
remboursable  en  trente  ans  et  exclusivement  applicable  aux  travaux 


B.  n*  x552.  -^.1J07  — 

des  ligoes  vicmaies  à  subventionner  en  veitu  de  la  loi  da  12  mâa^s 
1880. 

La  réalisation  de  cet  emprunt,  qui  sera  inopuié  sur  le  nouveau 
fonds,  d  avances  reconstitué  pittiapplicatioa  de  la  loi  du  âo  décembre 
1890 Y  ne  pourra  être  eSectuée  qu'e*  vertu  d'uoe  déoisicm  du  mi*- 
nistre  de  Tintérieur. 

2.  Le  déparlement  dn  Calvados  est  également  autorisé,  conformé- 
ment h  la  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  à  s'imposer 
cxtraordinairement,  pendant  trente  ans  à  partir  de  iSg^t  qa^toi^e 
centièmes  de  centime  (o"  i4)  additionnels  au  principal  des  quatre 
contributions dii'edes,  dont  le  produit  sera  affecté  au  service  des  in- 
térêts et  au  remboursement  de  l'emprunt  de  deux  cent  seize  mille 
huit  cents  francs  autorisé  par  Farticle  1"  ci-dessus. 

Cette  imposition  sera  recouvrée  indépendamment  des  .centimes 
extraordinaires  dont  le  maximum  est  fixé  chaque  année  par  la  loi 
de  Cnances,  en  vertu  de  la  loi  du  lo  aoâ't  1871. 

La  préseate  loi«  délibéiée  et  «doplée  parle  Sénat  et  par  k  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée oosthiB  loi  de  fËtat. 

Fait  à  Paris,  le  18  Janvier  i8g3. 

Signé  iCAnNOT. 
Le  Président  du  Comstdl,  Ministre  de  Vi/Uériturt 
Signé  :  niDor. 


N"  aCj'iGj.  —  Loi  qui  autorise  le  département  des  C.ôles-duNord 
à  contracter  un  Emprunt, 

,    Du,  i9  Janvier  1^9^ 

.(Promi^gacc  auJifurnal  (dftciei  do  19  jfinTier  idg^-.) 

Le  SbNAT  Et  LA  CUABIBRB  DBS  DfiPUTËâ  ONT' ADOPJB, 

Le  PaBSiDBHT  Bfe  LA  "RépuBLtQUË  TROMtLGUE  LÀ  LOI  dont  la  teneur 
stril  ; 

.  Âaiv»  1*'.  La  déi^rieittent 'des  Càte»^tt^Novd  est  autorisé,  conlbr- 
mément  à  la  demaitde4iue  ie  oooseil  général  eli  a  £ute,  à  eaivpniii- 
ter  à  1^  caisse  des  «heitiîqs  vicinaux,  aux  -conditioDs  de  cet  titabttsse- 
nen^t.iuoe  somme  de  quatre-vingt-dix-sept  iB;ilie  francs  (97,oo(/), 
rembMTsable ed  Upenle  ans  et  eiokisivementoppikkble'aux  tmvaux 
des  lignes  vidcfales  à  subveotiofiner  en  vertu  de  la  ioî  da  12  marra 

La  réalisation  de  cet  emprunt,  4f«i  seita  imputsévor  le  nouveau, 
{ooda.d'avatiices  reconstitué  par  application  de  la  loi  'du  So  décembre 
L8oo«iie  petunSa-éire  effectuée  >qu'en  Tertu  d'une  décision  du  mimstré 
de  rintérieur.  '    '       ' 


—  1108  — 
2.  Les  fonds  nécessaires  au  service  des  intérêts  et  au  rembourse- 
ment de  l'emprunt  de  quatre-vingt-dix-sept  mille  francs  autorisé  par 
Tarticle  i**  ci-dessus  seront  prélevés  sur  le  produit  des  centimes 
extraordinaires  dont  le  maximum  est  fixé  chaque  année  par  h  loi 
de  finances,  en  vertu  de  la  loi  du  lo  août  1871. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  PÉtat. 

Fait  à  Paris,  le  18  Janvier  1893. 

Si^é.GARNOT. 

Le  Président  da  Conseil,  ÈSinitlre  de  ViMe'rieur, 
Sigaé  :  Riisor. 


M"  26468.  —  Loi  qui  autorisé  U  éépariemenl  du  Jura 
à  contracter  wi  fiKpntxt. 

Du  t8  Janvier  1893. 
(  Promalgaée  au  Journal  officiel  da  19  janvier  1893.) 

Le  SéNAT  ET  LA  CiIAUBUR  DBS  néPOTÉS  ONT  ADOPTÉ, 

Le  PnÉsmBNT  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  tenoor 
suit  : 

Akt.  V\  Le  département  du  Jura  est  autorisé,  conformément  k  la 
demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  à  emprunter,  à  un  laax 
d'intérêt  qui  ne  pourra  dépasser  quatre  francs  pour  cent  (4'p-  o/o), 
une  somme  d^un  million  cinq  cent  cinquante -sept  mille  francs 
(1,557,000'),  remboursable  en  trente-quatre  ans  et  applicable,  jus- 
qu'à concurrence  d*on  million  quatre  cent  quarante  et  un  mille  neuf 
cent  quarante-cinq  francs,  au  remboursement, par.  antîcîpatioD  des 
emprunts  réalisés  en  vertu  des  lois  des  5  décembre  1876,  26  dé- 
cembre i88l  et  5  février  1889,  et  pour  le  reliquat,  soit  cent  quinze 
mille  francs,  k  rachèvement  des  bâtiments  eik  rimtallation  des  ser- 
vices administratifs  de  Tasile  d'aliénés  de  Saint-Ylie. 

Cet  emprunt  pom:ra  élre^réaiisé  soit  avec  publicité  et  concurrence, 
soit  de  gré  k  gré,  soit  par  voie  de  souscription  pablique,  av«c  facuHé 
d'émettre  des  obligations  au  porteur  on  transmissibles  par  endosse- 
ment, soil  directement  auprès  de  la  caisse  des  dépdts  et  oonsigna- 
tions,  de  la  société  du  Crédit  foncier  de  France  ou  de  la  caisse  na- 
tionale des  retraites  pour  la  vieillisse. 

Les  conditions  des  souscriptions  k  ouvrir  ou  des  traités  k  passer 
de  gré  k  gré  seront  préalablement  soumises  à  l'approbatioD  du  mi- 
nistre de  rintérîeur. 


B.  n*  i552.  —  1109  — 

2.  Les  fonds  nécessaires  au  service  des  intérêts  et  au  rembourse- 
ment de  Temprunt  d'an  million  cinq  cent  cinquante-sept  mille  francs 
antorisé  par  Tarticle  i*  ci-dessus  seront  prélevés  sur  les  bonis  de 
Tasile  et,  au  besoin,  sur  les  ressources  normales  du  budget  départe- 
mental. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  parle  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat 

Fait  à  Paris,  le  18  Janvier  1893. 

Signé  :  CARNOT. 

UPrétidefUdaCvuêit,  Hmislrtdê  l'inléritur, 
Sigaé:  Hibot. 


N*  26409.  -^  Loi  qui  uatorise  h  dépiwèBment  du  Morbihan 
à  $*imposcr  exlraordinairement. 

Du  18  Janvier  1893. 

(  Pramiilgaée  au  Journal  officiutl  da  19  janvier  1893.  ) 

Lb  Sénat  st  la  CHAiiaïuB  DBfl  DéFUTSS  ont  aimh^té, 

Le  Présidbnt  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit: 

Article  unique.  Le  département  du  Morbihan  est  autorisé,  con- 
formément à  la  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  à  s'im- 
poser extraordinairement,  pendant  six.  ans  à  partir  de  1898,  un 
centime  soixante  centièmes  (o'oi6o)  additionnels  au  principal  des 
quatre  contributions  directes,  dont  le  produit  sera  affecté  au  paie- 
ment des  subventions  votées  pour  la  construction  du  chemin  de  fer 
d'intérêt  général  de  Ciiàteaubriant  a  Ploërmel. 

Cette  imposition  sera  recouvrée  indépendamment  des  centimes 
extraordinaires  dont  le  maximum  est  fixé  chaque  année  par  la  loi 
de  finances,  en  vertu  de  la  loi  du  10  août  1871. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  ie  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat. 

Fait  à  Paris,  le  18  Janvier  1893. 

Signé  :  CARNOT. 

le  Président  du  Conseil,  Ministrû  de  l'intérieur. 
Signé  :  Ribot. 

Xir  Série.  54 . . 


—  lUO  — 
N'  ft6i70.  *--  Lor  ifai  taUpnin  Ib  éipm*tnmeni  eu  9f^ 

Du  18  Janvier  iSgd. 

Le  Sénat  et  la  Ghaubre  des  députés  ont  adopté. 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit  : 

Art.  V.  Le  département  du  Nord  est  autorisé,  conformément  à  la 
demande  que  le  conseil  général  en  a  faite ^  à  emprunter  à  la  caisse 
des  chemins  vicinaux,  aux  conditions  de  cet  établissement,  une 
somme  de  vingt  et  un  mille  francs  (2l,ooo')  remboursable  en  trente 
ans  et  exclusivement  applicable  aux  travaux  des  lignes  vicinales  à 
subventionner  en  vertu  de  la  loi  du  11  mars  1880. 

La  réalisation  de  cet  emj^runt,  qui  sera  iibputé  sur  le  nouveau 
fonds  d'avances  reconstitué  par  application  de  la  loi  du  3o  décembre 
1890,  ne  pourra  être  effectuée  qu^en  vertu  d'une  décision  du  ministre 
de  Tintérieur. 

2.  Les  fonds  nécessaires  au  service  des  intérêts  et  au  i-embourse- 
ment  de  femprunt  de  vittgt  et  ^m  mille  francs  Mtorfsé  par  l'article  i" 

ci-dessus  sei'ont  prélevés  sur  le  produit  des  centimes  extraordioaires 
dont  le  maximuûi  est  fixé  chaque  année  par  la  loi  de  finances,  en 
exécution  de  la  loi  du  10  août  1871. 

La  présente  loi ,  cfelibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  dferÉtat. 

Fait  à  Paris,  le  18  Janvier  1893. 

Sig^  :  0ARÎ9ÛT. 

Le  Président  du  CoMeît,  Ministre  deVinte'neur, 
Signé:  RicoT. 


N'*  26471.  —  Loi  qui  autorise  le  dcparlcmcnt  do  là  Seine- Inférieure  à  contracter 
WM  Emincent  ei  à  y  imposer  extr^mrdmairment. 

Du  18  Janvier  1893. 
(Promalguéc  au  Journal  officiel  da  19  janvier  iSgS.) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députés  ont  ad<mptk. 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit  : 


b.  n- i552.  —  Jlli  — 

Art.  1".  Le  département  de  la  Seine-Inférieure  est  autorisé,  confor- 
mément à  la  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  à  emprunter, 
h  un  taux  d*intérét  qui  ne  pourra  dépasser  (quatre  francs  pour  cent 
(4'  p*  o/o),  une  somme  de  deux  millions  trois  cent  quarante  mille 
francs  (2,34o,ooo')  remboorsabie  en  huit  ans  à  partir  de  1899  et 
applicable,  jusqu'à  concurrence  de  deux  millions  soixante-dix  mille 
francs  (  2,070,000'),  an  payemenl  de  subventions  allouées  en  faveur 
de  la  ligne  d'intérêt  général  de  Dieppe  au  Havre  par  Montivilliers,  et 
pour  le  surplus, -soit  deux  ceiït  soixante-dix  mille  francs  (270,000') , 
aMX  travau]^  d,'Agrandia5emçnl.du.bâli]ptieni  d^s,  jirjchiyjes  de  la  pré- 
fecture. 

Cet  emprunt  pourra  être  réalisé  soit  avec  publicité  et  concur- 
Fence,  éoit  de-Çi^'à  gré,  «oit  par  voie  de  isonscriptidn ,  avec  faculté 
(Téaic^nre  dés  obligations  att  porteui*  ou  tramsmissîb!e«  pAr  endosse- 
ment, soit  auprès  àe  la  taiisse  des  dépôts  et  ronsîgnàtions,  de  la 
seciété  du  <Drédit  foncier  de  France  on  de  la  caisse  na*ionrate  des 
retraites  pour  Ift  Yîefllésse; 

Les  conditions  des  souscriptions  à  ouvrir  oti  des  traités  à  passer 
de  gré  à  gré  seront  préalablement  soumises  "k  Ta^pprobatiori  du  mi- 
nistre de  fintérietir.        ' 

2.  Le  départeinent  de  la  Seine-Inférieure  est  également  autorisé  à 
s^mposer  extraordinàîrémeot,  peDdaot'aîx  ans  k  partir  de  1896,  un 
centime  (o'oi)  additionnel  au  t)rincipal  des  quàtire  contributions 
directes,  dont  le  produit  sera  affecté ,  conciirréittinent  a\iec  un  pré- 
lèvement sur  les  centimes  extraordinaires  dont  le  maximum  est  fixé 
chaque  année  par  la  loi  de  finances,  ea  exécution  de  )a  loi  du  10  août 
1871: 

1°  Au  service  des  intérêts  et  au  remboursement  de  l'emprunt  de 
deux  millions  trois  cent  quarante  mille  francs  autorisé  par  l'article  1" 
ci-dessus  ; 

2*  Au  payement  de  ia  &«ibve«tioA  promise  pour  le  chemin  de  fer 
d'intérêt  général  de  Dieppe  au  Havre. 

Cette  imposition  sera  recouvrée  indépendamment  des  centimeif 
extraordinaires  dont  le  maximum  est  fixé  chaque  année  par  la  loi  de 
finances,  en  vertu  de  la  loi  du  10  août  1871. 

La  présente  loi ,'  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Oiambi  e 
des  députés,  sera  exécutée  comoie  loi  d^  TËtot. 

Fait  à  Paris,  le  18  Janvier  1893. 

^i^é  ;  CARNOT. 

oigne  î  RfvsT. 


54..- 


—  1112  — 

N"*  26473.  —  Loi  qui  autorise  le  départemêfft  de  la  Haute-Vienne 
à  s'imposer  extraordinairemenL 

Da  18  Janvier  1893. 

(promulguée  ta  Journal  officiai  du  a^  jjnvier  1893.) 

Le  SENA.T  ET  LA  ChAMBRE  DES  DEPUTES  ONT  ADOPTA  « 

Le  PnésiDENT  de  la  RipuBLiQUE  PROMULGUE  LA  LOI  doDt  la  teneur 
suit  : 

Article  unique.  Le  départemeot  de  la  Haute-Vienae  est  autorisé^ 
conformément  à  la  demande  que  le  conseil  général  en  a  faîte,  ï 
s'imposer  extraordinairement,  pendant  Tannée  1893,  cinq  centimes 
dix  centièmes  (5*  10)  additionnels  au  principal  des  qaatre  contri- 
butions directes,  pour  en  affecter  le  produit  à  diverses  dépenses 
d'utilité  départementale. 

Cette  imposition  sera  recouvrée  indépendamment  des  centimes 
extraordinaires  dont  le  maximum  est  fixé  chaque  année  par  la  loi 
de  finances,  en  exécution  de  la  loi  du  10  août  1871. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TEtat. 

Fait  à  Paris,  le  18  Janvier  1893. 

Signé  :  CARNOT. 
lé  ï^èstd^nt  du  CvnseUt  Ministre  ds  firdérieur. 
Signé  :  RicOT. 


N*  26^73.  --  Loi  (fui  autorise  le  département  de  la  Haute-Vienne 
à  s'imposât  extraordinairementî 

Du  18  Janvier  1895. 
(  Promulguée  au  Journal  officiel  du  3 a  janvier  1893.) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députés  ont  ^opté. 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit  : 

Article  unique.  Le  département  de  la  Haute-Vienne  est  autorisé, 
conformément  à  la  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  k 
s'imposer  extraordinairement,  par  addition  au  principal  des  quatre 
contributions  directes,  pendant  dix  ans  à  partir  de  1893,  huit  cen- 
times (o'o8)  dont  le  produit  sera  affecté  aux  travaux  d'entretien  des 
chemins  vicinaux  de  grande  communication. 


B.  n*  i552.  _  1113  — 

Cette  imposition  sera  recouvrée  indépendamment  des  centimes 
extraordinaires  dont  le  maximum  est  fixé  chaque  année  par  }a  ioi  de 
finances,  en  vertu  de  ia  loi  du  lo  août  1871. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat. 


Fait  à  Paris,  le  18  Janvier  1893. 

Le  Pritidmi  dti  Cmmi'I,  Mmiièrêdt  CMf^riesr, 
Signé  :  RiBOT. 


Signé  :  CARNOT. 


N*  36474.  —  Lui  qtà  auîàrisé  le  dêpartemmt  des  Vosges 
à  oéntraeler  un  Emprunt 

Du  18  Janvier  iSgS* 

f  Promnlgaéc  ftu  Jownal  officiel  du  19  Janvier  1893.  ) 

Lb  SiM AT  ET  LA  GhAMBRB  DB»  DliFUTÉS  OÉTT  ADOFTB , 

Lb  Président  db  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit  : 

Art.  i".  Le  département  des  Vosges  est  autorisé ,  conformément  à 
ia  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  à  emprunter  à  la 
caisse  des  chemins  vicinaux,  aux  conditions  de  cet  établissement, 
une  somme  de  dix-neuf  mille  cinq  cents  francs  (19,500^  rembour- 
sable en  trente  ans  et  exclusivement  applicable  aux  travaux  des 
lignes  vicinales  à  subventionner  en  vertu  de  la  loi  du  12  mars  1880. 

La  réalisation  de  cet  emprunt,  c[ui.  sera  imputé  sur  le  nouveau 
fonds  d'avances  reconstitué  par  application  de  la  loi  du  3o  décembre 
1890,  ne  pourra  être  effectuée  qu'en  vertu  d'une  décision  du  ministre 
de  rintérieur. 

2.  Les  fonds  nécessaires  au  service  des  intérêts  et  au  rembourse- 
ment de  l'emprunt  de  dix-neuf  mille  cinq  cents  francs  autorisé  par 
Tarticle  1"  ci-dessus  seront  prélevés  sur  le  produit  des  centimes 
extraoïtiiMiires  dont  le  maximum  est  fixé  chaqoe  année  par  la  loi 
de  finances,  en  exécution  de  la  loi  du  lo  aoât  1871. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Ckambie 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  f  État. 


Fait  à  Paris,  id  18  Janvier  1893. 
Signé:  Ribot. 


SigBé:  QAflNOT. 


~  lia  — 

N*  S647Ô.  -*-  L01  fui  auèaripê  àt  tUtf^die  Tonloase  {Hûute^G^rtmm) 
à  contraoter  un  E/f^rmnL 

'    ltaii8 lâoyvior  ^895. 

,  i  .         '      ..  . 

(  Promulguée  to  Journal  officiel  da  19  janvier  1893.  ) 

Lb  Sbnax  ^'\hA  Ghambrs  des  Dépurés  ont  adopta ^ 

Le  PnésiDENT  de  la  RipuBUQiHii  vmmmjuuA  i^  iM  doAi  la  teneur 
suit  : 

Article  unique.  La  ville  de  Toulouse  (Haute-Garonne)  est  autorisée 
à  emprunter,  à  un  taux  d'intérêt  n'excédant  pas  quatre  francs  dix 
centimes  pour  cent  (4'  lo  p.  Q/o)«.aoe.somnae  de  soixanterdix  mille 
francs  (70,000'}  rembou^^sablc  en  quadrattte  ans,  au  moyen  d'une 
subvention  de  l'Etat,  et  destinée  à  pourvoir  aux  frais  d'achèvement 
des  réfectoires  du  lycée. 

L'emprunt  pourra  être  réalisé  ^oit  avec  publicité  et  concurrence, 
soit  de  gré  à  gré,  soit  par  vole  de  souscription  publique,  avec  faculté 
d'émettre  des  obligïaitions  s^u  porleMCp»  imn^imasibles.  pme  efidosse- 
inent„  soit  directement  auprès  de  la  caisse  des  dépôts  et  consigna- 
fions,  de  la  caisse  nationale  des  retraites  pour  fa  vieillesse  ou  da 
Crédit  foncier  de  France,  aux  conditions  de  ces  établissements. 

Les  conditions  des  souscripti^fis  à  ^oviâr.oiLfhts  iraités  i  .paiser 
•éront  préalaUemeat  sounuse»  à i'appsQbaitÎMi  dn  mînistif»  dlei'inté* 
riettr.  ,  

La  présente  loi  «  délibérée  et  adoptée  (Nar  le  ^nat.et  par  |a  Çhambce 
dos  <|éputés,  sera  exécutée  comiuci  loi  dç  rÉtitr,..    „   .  , . 

Fait  à  Pdrîs,  le  18  Janvier  1893.  .       . 

Sigoé;  CARMOT. 

Le  Président  da  Conseil,  Ministre  de  l'inUhicar,  .» , 

Signé  :  RicoT. 


N'  26(76.--  Lm  fù  disti-ûù  la  action  de  Smnl*Jmn  dé  /«commua  d*  Mah 
Maurice  tar-Loira  {canton  de  Roaune»  prvmtisttmpU  dudit,  dèpmri$mtti  et 
la  Loire)  et  l'érigé  en  commane  distincte  sous  le  nom  de  Saint-Jean-le-Pay. 

.       ipm5  ;^iii^,i393..  .... 

(Promulgude  an  Journal  ojfki^  ^ang  jmvki  tf^KQ 

Le  Sénat  bt  la  Ckaxbre  des  députes  ont  adopté  , 

Le  Président  de  la  République  Tt^oMLùxm  Lk  LOr^ont  fa  teneur 
suit  : 

Art.  1".  Le  territoire  de  SaiolViaurice-sur-Loire  (canton  et  arron- 


B.n*i552.  —  1115  — 

dissement  de  Roanne,  département  de  la  Loîre)  est  divisé  en  deux 
communes  distinctes  dont  les  chefs-lieux  sont  Gxés  aux  villages  de 
Saint-Maurice-sur-Loire  et  de  Saint-Jean,  et  qui  en  porteront  respecti- 
vement les  noms. 

La  limite  entre  ces  deux  comncuines  est  déterminée  cooformément 
à  la  ligne  figurcie  par  le$  lettres  A,  B ,.  C,  D,  E,  F,  G»  H,  I,  J ,  K ,  I^ 
aux  plans  d^assemplage  et  parcellaire  annexés  à  la  présente  loi. 

La  nouvelle  commune  portera  le  nom  de  Saint- Jeanle-Puy. 

2.  Les  dispositions  qui  précèdent  recevront  leur  exécution  sans 
préjûdîccî  des  droits  d*asage  et  autres  qui  j)euteût  être  respectivement 
acquis. 

3.  Les  autres  conditions  de  la  séparation  sont  réglées  comme  II 
iuit  r 

1*  Les  fonds  pouvant  exister  dans  la  caisse  de  la  commune  de 
vS^ttt-Maérico^su^-Loire  à  la  date  de  la  promcilgatioil  de  fo  présente 
loi  et  qui' te  siéraient  gnev^  d^aBcuoe  affectatîoo  spéciale  seront 
pftr(agé«  Mtre  letr  àff&a  eoimmiiies  de  Saint-Mauriee-svit-Loire  et  de 
Saint-Jean-fe^ny,  i^Tàisao  du  nombre*  de  f^x  exia(tant  dans  chacune 
d^cikB^ -  ■' 

'1*  La  comnremr  é»  ^jaàÉMàmwnn  ta  âuva  1er  droit  de  fanre  inhmner 
é^  uwrÉB  *da«0  >le  ciaietière'  de  Saiivt- JeanI ,  jusqu'à  cd  qli^lie  ait  établi 
«D  ttouvean  cittetièn  ^^  en  toM*  eas^  peada»!  m»  débi  qrui  ne 
pourm  excéder  trcfis  ans  à  pairtir  de  la  pi^omuigation  de  ht  présenté 

3*"  Les  biens  affectés  aux  indigents* seront  répdrtiss avoela  même 
affeotatîoB<,  éotre^le»  toimnBpes  de  •Saint-Maurice  eit  de  SaintJean , 
pfo|Knftioaneliekiient  im  cbif£re  die  la  population  «donicîpcle  de  cha- 
cune d'elles^  0o«8  réserve  d(t^  droits  que  les  indigent»  de  l'une  ou  dé 
fanCfew  oommiiDeoQ  une  partie  de  oes  indigents  tiendraieiort  privati- 
venueirt  d'adtftde  foodâdion. 

.  La  présente  loi  >  délibérée  et  adoptée  par  le  .Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loii  de  TÉtat. 

F^à Parts,  le  i8  Janvier  i«in3. 

«-  ^  8igoà:CARN0rr.    . 

i^Prétidti^dfiCousâl,  Minislrédeiimleriew, 


:    1     .        .     }    !     !!■  I  ■ 

ll*,:)6477«  —  Ip/  7.tt(  distrait  la  sectiwi  de  Moreilles  des  communes  de  Cham- 
pagnC'les-Marais  el  de  iainle-Radeyonde-des-NoYers'  [canton  de  Chaillé-Ies- 
Maràts,  i^fronâissement  de  Fontenayfe-Comte ,  département  iè  h  Vendée)  et 
férigt'èn'tùtn'mîinêdistmcte. 

.    Da  s8  Jansner  16931 

(Proaul^aéc  aaJtfwnal  <^cû<da  j  9  janvier  1893. 

*  If  SéHXr  Et  LA  Chaî^brê  ùïs  nÉPirris  oîtT  adopté  , 


I 

J 


—  1116  — 
Le  Présidest  db  la  Rkpubliqub  paoMULGUS  la  loi  dont  la  teaeat 
suit: 

Art.  l".  Le  pdygone  figuré  au  plan  ci-dessus  annexé  par  les 
lettres  A,  B,  C,  D,  E,  F»  G,  H,  I,  J\  K'  est  distrait  des  communes  de 
Champagné-Ies-Marais  et  de  Sainte-Radegonde-des-Noyers  (canton  de 
Chaillé- les -Marais,  arrondissement  de  Fontenay-le-Comte,  départe- 
ment de  la  Vendée)  et  formera  une  commune  distincte  sous  ie  nom 
de  Moreilles, 

2.  Les  dispositions  qui  précèdent  recevront  leur  exécution  sans 
préjudice  des  droits  d'usage  et  autres  qui  peuvent  être  respectivement 
acquis. 

3.  Les  autres  conditions  de  la  séparation  sont  réglées  comme  il 
suit  : 

1*  Chacune  des  communes  de  Champagné-les-Marais,  de  Sainte- 
Kadegonde-des-lNoyers  et  de  Moreîlies  demeurera  seule  propriétaire 
des  édifices  ou  immeubles  servant  à  usagie  public  situés  sur  son  ter- 
ritoire, sans  qu'il  y  ait  lieu  a  ind/emoité  de  part  ou  d'autre; 

2*  Les  autres  biens  indivis  immobiliers  des  conununes  de  Cham- 
pagné*ies-Marais  et  de  Sainte*Aadegoade4ea-N(^rs  seront^  si  la  de- 
mande en  est  faite  soit  par  fane  ou  l'autre  desdiies  communes,  soit 
par  celle  de  Moreilles,  partagés  entre  elles  et  œtlê dernière, à  raison 
du  nombre  de  feux  existant  dans  chacune  d'elles.  A  défaut  de  partage 
desdits  biens,  leurs  produits,  s'il  en  existe,  seront  répartis  d'après  les 
mêmes  bases  entre  lesdites  communes  ; 

3*"  li  en  sera  de  même  :  i'  des  fonds  pouvant  exister  dans  la  caisse 
de  Champagné-les-Maraiset  de  Sainfe-Radegonde-des-Noyers  à  la  date 
de  la  promulgation  de  la  présente  loi  et  qui  ne  seraieat  grevés  d'au- 
cune affectation  spéciale;  2*  de  la  rente  de  treize  francs  trente-trois 
centimes  (i3'33)  appartenant  à  chacune  deadites  €oami»neft  et  pro- 
venant de  la  vente  de  terrains  indivis; 

4*  La  commune  de  Morèilies  contribuera  au  remboursement  des 
emprunts  de  vingt  et  un  mille  deux  cents  francs  et  de  six  mille  cinq 
cents  francs  que  la  commune  de  Champagnéleft-MaFais  a  ooniracfés, 
tant  pour  la  construction  et  l'amélioration  des  écoles  que  pour  le 
payement  des  frais  d'un  legs,  en  vertu  des  décrets  des  ii  août  i88o 
et  2o  mai  1882,  par  ie  versement  d'une  annuité  de  soixante  et  onxe 
francs  poiu*  le  premier  et  de  cent  dix  francs  pour  le  second. 

En  outre,  elle  supportera  l'annuité  entière  de  deux  cent  trentecinq 
francs  restant  à  remboui'ser,  en  1892,  sur  l'emprunt  de  mille  neuf 
cents  francs  appliqué  aux  frais  d'ouverture  d'une  rue  sur  le  territoire 
de  Moreilles,  en  vertu  d'arrêtés  du  préfet  de  la^  Vendée,  en.  date  des 
26  juin  i885  et  27  février  1888; 

5°  Les  biens  appartenant  aux  pauvre»  de  la  commune  de  Cham- 
pagné-les-Marais  seront  partagés  entre  les  habitants  de  cette  commune 
et  ceux  de  la  section  qui  en  est  distraite  pour  former  la  nouvelle 
commune  de  Moreilles^  proportionnellement  à  la  populati9n  .musi- 


B.n*i552.  —  1117  — 

cîpale  de  la  commune  de  Ghampa^é-ies-Marais  et  de  ladite  section, 
sous  réserve  des  droits  que  la  population  de  Tune  ou  de  Tautre  ou 
une  partie  de  cette  population  tiendrait  privativement  d'actes  de 
fondation. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  parla  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat 

Fait  à  Paris  ^  le  18  Janvier  iSgS. 

Signé  :  CARNOT. 

Le  Prêsidmi  du  Conseil,  Minisire  de  Vintérienvt 
Signf^  :  RiCOT. 


N*  Î16478.  —  Loi  qai  autorise  le  déparlement  de  la  Seine-Inférieure 
à  contracter  un  Emprunt. 

'   Do  19  JiftiiTier  iSgS. 

(Aratonlgvée  tu  Jpmrmt  offieiêt  dm  90  Janvier  1S93.  ) 

Le  SiHAT  ET  ijk  Chambre  bis  i^iwiis  ont  Anopré, 

Le  PRisTDEirr  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  Ja  teneur 
suit  : 

Amir«  1".  Le  dépai^temeat  de.laSeine-Iaférienre  est  autorisé  «  eon* 
fomémepLà  la  demaade  que  le  conseil  généial  ea  a  faite,  à.  em- 
prunter, à  un  taux  d'intérêt  qui  ne  pourra  dépasser  quatre  francs 
pour  cent  (4'  p.  0/0},  une  somme  de  trois  cent  quatre-vingt-seize 
mille  francs  (396,000^}  amortissable,  en  vingt  et  un  ans  et  six  mois 
et  applicable  au  remboursement  par  anticipatioa  de  fenvprunt  de 
quatre  cent  soixante-sept  mille  francs  autorisé  par  la  loi  du  12  juillet 
i883,  artide  a. 

Cet  emprunt  pourra  être  réalisé  soit  avec  publicité  et  concur- 
rence, soit  de  gré  à  gré,  soit  par  voie  de  souscription,  avec  faculté 
d*éme(tre  des  c^ligations  au  porteur  ou  transmissibles  par  endos- 
sement, soit  auprès  de  la  caisse  des  dépôts  et  consignations,  de  la 
caisse  nationale  des  retraites  pour  la  vieillesse  ou  de  la  société  du 
Crédit  foncier  de  France. 

Les  conditions  des  souscriptions  à  ouvrir  ou  des  traités  à  passer 
de  gré  à  gré  seront  préalablement  soumises  à  l'approbation  du  mi- 
nistre de  rintérieur. 

2.  Les  fonds  nécessaires  au  service  des  intérêts  et  au  rembourse- 
ment de  Temprunt  de  trois  cent  quatre-vingt-seize  mille  francs  auto- 
risé par  Tarticle  1"  ci-dessus  seront  prélevés  sur  le  produit  de  l'im- 
position extraordinaire  dont  la  perception  est  autorisée  par  la  loi  du 
12  juillet  i883. 


—  \us  — 

La  présente  loi ,  délibérée  et  aéoptée  par  le  Sénat  et  par  la  ChaBibre 
des  députés ,  sera  eitécxitée  oeviatie  UA  dé  FfilaK 

Fait  à  Paris,  le  19  Janvier  189^. 

Signé:  CA&^OT. 

Le  Prciidenl  du  Conseil,  iêùtktra âfibiiUétiâtt, 
Si^ië  :  UmOT. 


mie 


N*  26479.  —  Loi  qui  autorise  le  département  du  Puy-de-DÔ^ 
à  contracter  un  Emprunt, 

Du  20  Janvier  1893. 

(  Promalgaéeaw  iovmtà  pffiekl  da  ai  Jaovter  iSgS. } 

Le  Sénat  et  la  Chambre  j>BSt  u&fmÉB  oirr  adopta, 

Le  Président  de  ul  RÉPuatiQUE  papMULGUE  la  loi  dont  la  teneur 
suit: 

Art.  1".  Le  département  (îu  Puy-de-Dime  est'âuforisé,  confonné- 
meat  à  la  demande  que  le  coaseJl  général  ea  ^  fatte^ à^jBapninterà 
(a  caisse  des  chemins  vicinaux,  aux  conditions  de  cet  établissement, 
une  somme  de  deux  cent  soixante-quatorze  mille  francs  (374^000^1* 
remtxmrsaèle  eo  trente  aiks  et  exdttsivetne«fl  applical^l»  «hx  trataui 
des  lignes  vicinades  à  subventionner  en  Teri^de  la  lèi  tltt-  I9  smH 
i8«o.- 

La  réalisation  de  cetemproM,  «ni  sera  knpolé  sut  le  omiten 
fonds  d^avanœs  recoiDsUtué  par  appitcation  de  hc  )oi*du  9D4éciemh« 
1890^  ne  pourra  étire  effectuée  qii*ieA  vertir  dTvrale'dédhiioA  du  ministre 
de  ïiotériettr.       . 

2.  Les  fonds  nécessaires  au  service. des  intérêts,  et  au  rembourse- 
ment dé  femprunt  de  deux  cent  soi xante-quatorie  mille  francs  auto- 
risé par  Farticle  i**  cî-dessus  seropt  prélevés  sur  le  produit  dès  cea- 
time^  extraordinaires  dont  le  maxioium  est  fixé  cbaque  année  par  b 
loi  des  finances,  en  exécution  de  ia  loi  du  10  août  1871. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénal  et  parla  Chambre 
dès  députés,  sera  exécutée  comiHe  loi  ak  lIÉtat. 

Fait  à  Paris,  le  20  Janvier  lôgS. 


Signé  i  CAA!^t. 


le  Présidenl  du  Conseil,  Minitirç  dt  {'iulcriçtir^ 
signé  :  HiiiOT,  . 


B.  n*  1552.  •-  1119  — 

ÎT  ^6^8o,  -*-  Lor  tqai  antt^e  fe  dêpariêment  deia  Hdute^SaMie 
'à  tontrader  om  Emftttmts. 

.Du.ao  Janvier  4393.  • 

(  Proiaolig^ûéc  au  Joartud  officiel  da'  2 1  Jaavfcr  189^. } 

1e;  âEHMT  ïT  th  CHAtomi  Mrs  winjrifi  ont  At>ortk , 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
smtr  '      ' 

Art.  l**.  Le  département  de  la  Haute-Savoie  est  autorisé,  confor^ 
iinément  a  la  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite ^  à  emprunter 
à  la  caisse  des  .chemin»  vicinaux,  aux  conditions  de  cet  établisse* 
ment,  une  somme  de  cent  cinquante-six  mille  trois  cents  francs 
(i56«3oo^)^ceniboiimaJ>le(efi  tiMteàDs  et  exdu^ivenàent  apf^eable 
aux  travaux  des  lignes*  vîdnâies  à  siiiHreDtkiaiier  <eii  verla  de  la.  loi 
du  12  mars  1880.  ^  1 

La  réalisation  de  cet  emprunt,  qui  sera  imputé  ^r  le  nouveau 
fonds  d'avances  reconstitué  par  appUcation  devla  loi  du  3o  décembre 
1890,  ne  pourra  être  effectuée  qu'en  vertu  d'une  décision  du  mi- 
nistre de  rintérieur.  .  -       -     - 

2.  Les  fonds  nécessaires  au  service  des  intérêts  et  au  rembourse- 
ment de  fèmprunt  de  cent  cînquante-six  rnittè  trois  cents  francs  au- 
torisé par  l'article  i**  cî-dessus  seront  prélevés  sur  le  produit  des 
centimes  extraoi*dinaires  doc,t  le  maximum  est  fixé  chaque  année 
par  la  loi  de  finances,  en  vertu  de  la  loi  du  10  août  1871. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  dft<r£tat  .• 


Fait  k  Pjuris^  le  2q  Janvier  i8q3.  , 

lePrviid^t  da  Cotueil,  Miniaire  de  Vintérienf, 


Signé  :  CARNOT. 


.     N^  a(}48*«-^  hoi  ^iittihriai  le  dépwiemmtda  Var 
,     ;.   .  à  ^çaS^iffOer  um: Emprunt. 

Du  20  Janvier  iSgS. 

( Promulgaéc  on' ïonrmtt  officiel  du  ai  janvier  iS^S.)* 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  ofi^OTÉs  qnT' ai>opté« 

Le  Président  de  t.k  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit  : 

Art.  {*'.  Le  département  du  Var  est  autorisé,  conformément  à  la 


—  1120  — 
demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  à  emprunter  à  la  caisse 
des  chemins  vicinaux,  aux  conditions  de  cet  établissement,  une 
somme  de  cent  trente-six  mille  quatre  cents  francs  (  i36,âoo'),  rem- 
boursable en  trente  ans  et  exclusivement  applicable  aux  travaux  des 
lignes  vicinales  à  subventionner  en  vertu  de  la  loi  du  12  mars  1880. 
La  réalisation  de  cet  emprunt,  qui  sera  imputé  sur  le  nouveau 
fonds  d'avances  reconstitué  par  application  de  la  loi  du  3o  décembre 
1890,  ne  pourra  être  effectuée  qu'en  verttt  d'une  décisioa  du  mi- 
nistre de  l'intérieur. 

2.  Les  fonds  nécessaires  au  service  des  intérêts  et  au  rembourse- 
ment de  l'emprunt  de  cent  trente-six  mille  quatre  cents  francs  au- 
torisé par  l'article  i**  ci-dessus  seront  prélevés  sur  le  produit  des  cen- 
times extraordinaires  dont  le  maximum  est  fixé  chaque  année  par 
la  loi  de  finances,  en  exécution  de  la  loi  du  le  août  1871. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l^État 

Fait  à  Paris,  le  20  Janvier  i8g3. 

Signe  :  CARXOT. 
le  Prtêidtnt  au  Cotueil,  MUtiitm  c(«  l'iniériêmr. 

Signé  :  RibOt. 


N"*  26^83.. —  Loi  qai  approuve  un  engagement  de  la  ville  de  Roabaijc  [Sori], 
pour  r Achèvement  d'un  hôpital. 

Do  ao  Janvier  iSgJ: 

(Promalgoëe  ta  Journal  officiel  da  21  Janvier  iS^S.) 

Le  SÉNAT  ET  LA  ChAMBRB  DB»  DEPUTift  ONT  ADOPTA, 

Le  PiussmENT  de  la  Répubuqub  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit  : 

Articr  UNIQUE.  Est  approuvé  l'engagement  pris  par  la  ville  de 
Roubaix  (Nord),  aux  termes  d'une  délibération  municipale  da 
1*'  avril  1892,  de  verser  pendant  trente  ans  à  l'administration  des 
hospices  une  annuité  de  onze  mille  trois  cent  soixante  et  onze  francs 
(11,371')  pour  la  reconstitution  d'an  capital  de  deux  cent  mille 
francs  (aoo,ooo')  aliéné  pat  ladite  administration,  en  vue  de  l'achè- 
vement du  nouvel  hôpital. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'État. 

Fait  à  Paris,  le  20  Janvier  1893. 

Signé;  CARKOT* 
U  Président  du  Coiueil,  MinUlrt  de  l'intérieur, 

Sifcné  :  Ridot. 


B.n»i552.  _  1121  _ 

N*  !^6483.  —  r.0/  qai  autorise  le  département  des  Basses-Alpes  à  contracter 
an  Emprunt  et  à  s'imposer  extraordinairement. 

Du  21  Jaavier  1893. 
(P.x>mulgaée  aa  Journal  qfftcUl  da  aa  Janvier  1S93.} 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députés  ont  adopté, 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  doot  la  teneur 
suit; 

Art.  l".  Le  départemeBt  des  Basses-Alpes  est  autorisé,  confor- 
mément à  la  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  à  emprun- 
ter à  la  caisse  des  chemins  vicinaux,  aux  conditions  de  cet  établisse- 
ment, tine  somme  de  soixante  mille  francs  (60,000^),  remboursable 
en  trente  ans  et  exclusivement  applicable  aux  travaux  des  lignes  vi- 
cinales à  subventionner  en  vertu  de  la  loi  du  12  mars  1880. 

La  réalisation  de  cet  emprunt,  qui  sera  imputé  sur  le  nouveau 
fonds  d'avances  reconstitué  par  application  de  la  loi  du  3o  décembre 
1890,  ne  pourra  être  effectuée  qu'en  vertu  d'aune  décision  du  ministre 
de  rintérieur. 

2.  Le  service  des  intérêts  et  du  remboursement  de  Pemprunt  de 
soixante  mille  francs  autorisé  par  Tarticle  1*'  ci-dessus  sera  assuré 
en  1894,  et  de  191 3  à  1928  hiciusivement,  par  un  prélèvement  sur 
le  produit  des  centimes  extraordinaires  dont  le  maximum  est  fixé 
chaque  année  par  la  loi  de  finances,  en  vertu  de  la  loi  du  10  août 
1871. 

3.  Le  département  des  Basses-Alpes  est  également  autorisé  à  s'im- 
poser extraordinairement,  pendant  dix-huit  ans  à  partir  de  1895, 
vingt-cinq  centièmes  de  centime  (o*25)  additionnels  au  principal  des 
quatre  contributions  directes,  pour  en  affecter  le  produit  au  service 
des  intérêts  et  au  remboursement  de  l'emprunt  de  soixante  mille 
francs  autorisé  par  rartide  1"  ci-dessus. 

Cette  imposition  sera  recouvrée  indépendamment  des  centimes 
extraordinaires  dont  le  maximum  est  fixé  chaque  année  par  la  loi 
de  finances,  en  vertu  de  la  loi  du  10  août  1871. 

La  présenteloi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  parla  Chambre 
des  députés ,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'État. 

Fait  à  Paris,  le  21  Janvier  1893. 

fegnë  :  CARNOT. 
U  Prttidenl  du  Conseil,  Minitlrê  i*  Vintêrieur, 
Si^é  :  RinOT. 


^  un  -^ 

N"  2G464*  —  I^OJ  qui  autotùe  le  département  de  la  Chaj'eite'Ir^érieare 
^  cofUracler  un  Emprujitp    . 

Du  ai  Janvier  iS^S. 

(Promulgaëe  aa  Journal  officiel  du  21  janvier  iSgS.) 

Lk  Sénat  et  la  Chambre  des  députes  ont  adopté» 

Le  Président  db  la  République  promulgue  la  loi  dont  ta  teneur 
suit  ; 

Art.  1".  Le  département  de  ia  GharenteJnférieure  est  autorisé, 
conformément  à  la  dçmande  que  le  cooseil  général  en  a  faite >  à  em- 
prunter à  la  caisse  des  chemins  vicinaux,  aux  conditions  de  cet  éta- 
blissement^ une  somme  de  dix-neuf  mille  huit  ceats  francs  (19,800'), 
remboursable  en  trente  ans  et  exclusivement  applicable  aux  travaux 
des  lignes  vicinales  k  subventionner  eu  vertu  de  la  loi  du  X2  man 

1880.  ;       /    . 

La  réalisation  de  ce!  emprunt,  qxii  sera  imputé  sur  le  nouveau 
fonds  d'avances  recon^itué  par  application  de  la  loi  du  3o  déœmbre 
i8qo,  ne  pourra  être  eiffectuee  qu  en  vertu  d^'une  décision  du  ministre 
de  rinlcrieur. 


2.  Les  fonds  nécessaires  ai|  servie^  4*^s  Kitéréts  et  au  rembourse* 


du  9  août  1879^  2°  de  ;i9io  à  1928  iiKtusivemeat,  si^r  le  produit 
des  centimes  extraordinaires  autorisés  chaque  année  par  la  loi  de 
Gnances,  en  exécution  de  la  loi  du  10  août  1871. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Cliarabre 
des  député»^  sejca  exéoutée  canmie  loi  de  TËIat* 

Fait  à  Paris,  le  ai  Janvier  1893. 

Signé  :  CARÎ^OT. 
Le  Président  du  Conseil,  Ministre  de  lHMéti9tr,    ' 

S^é  :  Hïf  OT. 


m"  a64S5.  —  Lot  qui  aiUorise  le  dèpariemcnt  de  la  Drame  à  contracter 
nn  Emprunt  et  à  s'imposer  extraoràinairement. 

Du  21  Janvier  4 393. 
(Promnlgaée  au  Journal  officiel  du  aa  Janvier  1893.) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  d^pittés  0!rr  adopté, 

Le  PnKsiDENT  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 


suit  : 


B.  !!•  i552.  —  1123  — 

Abt.  r'.  LerdépftitameBt  ée  la  Dilàote  est  autori^^  conformément 
à  la* .demande  ^ue  -le' cinariè  générai  ea  a  Élite,  à  maprunter  à  la 
caiosa-dea.cliemiiHiiweiniMix^  aux  coadîtioiiB<  de  cet  établissement , 
une  somme  de  cent  quatre-vingt-un  mille  deux  cents  fcaacs  (i8i,aoo^ 
remboursable  en  trente  ans  et  exclusivement  applicable  aux  travaux 
des  lignés  vicinales^  ^  subventionner  en  vertu  de  la  loi  (}u  12  mars 
1880.  . 

La  réalisation  de  cet  enipruot,  qui  sera  imputé  sur  le  nouveau 
fonds  d'avances  reconstitué  par  application  de  la  loi  du  3o  décembre 
1890,  ne  pourra  être  effectuée  qu^en  vertu  d'une  décision  du  ministre 
daVilMérieiir» 

2.  Le  département  de  !â  Drdmé  est  également  aaforhé  k  s'imposer 
extraordinairement,  pendant  trente  aas  à  partir  de  i8$4<)  tirente^et 
un  centièmes  de  centime  (o'^Si)  additionnels  au  principal  des  quatre 
contributions  directes,  dont  le  produit  sera  affecté  au  service  clés  in- 
térêts et  au  remboursement  de  Femprurit  de  cent  quatre-vingt-un 
mille  deux  cents  francs  autorisé  par  Tarticle  1"  ci-dessus. 

Cette  imposition  sera  recouvrée  indépendamment  des  centimes 
extraordinaires  dont  le  maximum  est  fixé  chaque  année  par  la  loi 
de  finance»*  «^  vçiAu  de  la  loi.du  10  août  11871.. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  co^ime.loi  de|!État. 

Fait  à  Paris,  le  21  Janvier  1893. 

Signé  :  CARNOT. 
Le  Président  du  Oonèeit,  Biîniftn  dk  nntéritnr, 
.     Signé  :  ^uqt. 


N"  26486.  —  Lo/  qui  autorîsti  le  deparleinent  de  la  Haute-Loire 
à  cont racler  un  Emprunt. 

Da  91  huwi&r  iS^jS. 

{ IMMaHlf  «éo  «M  J0viml  ^fitid  <W  »«  ivUMer  189$.) 

Le  Sénat  bt  la.  Chambre  des  députés  ont  adopté. 

Le  VwàttSBExrc  »b  ia  RépdBUQua  krohnlque  la  j.oi  dont  la  teneur 
snit  : 

Art.  r'.  Le  département  de  îa  Haute-l^oirt  est  autorisé,  conformé- 
ment à  la  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  à  emprunter  à 
la  caisse  des  chemins  vicinaux,  atix  conditions  de  cet  établissement, 
une  somme  de  cent  vingt-cinq  mHIc  sept  cents  francs  (125,700'), 
remboursable  en  trente  ans  et  exclusivement  applicable  aux  travaux 
des  agusê  iridnsries  à  aubYeotioDner  en  v^rtu  de  la  loi  da  12  mars 
idto. 


—  1124  — 
La  réalisation  de  cet  emprunt,  c^ui  sera  imputé  sur  le  nouveau 
fonds  d'avances  reconstitué  par  application  delà  loi  du  3o  décembre 
1890,  ne  pourra  être  effectuée  qu'en  vertu  d'une  décision  du  mi- 
nistre de  rintérieur. 

2.  Les  fonds  nécessaires  au  service  des  intérêts  et  au  rembourse- 
ment de  Temprunt  de  cent  vingt-cinq  mille  sept  cents  francs  autorisé 
par  Tarticle  1"  ci-dessus  seront  prélevés  sur  le  produit  des  centimes 
extraordinaires  dont  le  maximum  est  fixé  chaque  année  par  la  loi  de 
finances,  en  exécution  de  la  loi  du  lo  août  1871. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Cbambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  i^État. 


Fait  à  Paris,  le  21  Janvier  1893. 

Le  Président  du  Conseil,  Ministre  de  l'intérieur, 
SJgaé  :  RlBOT. 


Signé  :  ÇARNOT. 


N*  26487.  —  Loi  qui  autcriie  le  département  de  la  Somme 
à  contracter  an  Emprunt, 

Du  21  JanYÎer  1895. 

(  Promulguée  ta  JomrtuU  officiel  du  as  Janvier  iSgS.  ) 

Le  Sénat  bt  la  Chambre  des  députés  ont  adopté. 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit  : 

Art.  V\  Le  département  de  la  Somme  est  autorisé,  conformément 
à  la  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  à  emprunter,  à  un 
taux  d'intérêt  qui  ne  pourra  dépasser  quatre  francs  dix  centinaes 
pour  cent  (4^  10  p.  0/0),  une  somme  de  quatre  cent  quarante  et  un 
mille  trois  cents  francs  (4di,3oo'),  remboursable  en  cinquante  ans 
et  applicable  au  payement  de  diverses  dépenses  départementales. 

Cet  emprunt  pourra  être  réalisé  soit  avec  publicité  et  concurrence, 
soit  de  gré  à  gré ,  soit  par  voie  de  souscription ,  avec  faculté  d'émettre 
des  obligations  au  porteur  ou  transmissibles  par  endossement,  soit 
auprès  de  la  caisse  aes  dépôts  et  consignations,  de  la  société  du  Cx^édit 
foncier  de  France  ou  de  la  caisse  nationale  des  retraites  pour  la  vieil- 
lesse. 

Les  conditions  des  souscriptions  à  ouvrir  ou  des  traités  à  passer  de 
gré  à  gré  seront  préalablement  soumises  à  Tapprobation  du  ministre 
de  rintérieur.' 

2.  Les  fonds  nécessaires  au  service  des  intérAts  0I  au  remboorae- 
ment  de  l'emprunt  de  quatre  cent  quarante  et  un  mille  trois  cents 


B.  n'i552.  —  1125  — 

fraocs  autorisé  par  Tartide  i"  ci-dessus  seront  prélevés  sur  le  pro- 
duit des  centimes  extraordinaires  dont  le  maximuna  est  fixé  chaque 
année  par  la  loi  de  finances,  en  exécution  de  la  loi  du  lo  août  1871. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat. 

Fait  à  Paris,  le  21  Janvier  1893. 

Signé  :  CARNOT. 
Le  Président  dm  Conseil,  Ministre  de  l'ialérieur. 
Signé:  Ribot. 


N*  26488.  --  Loi  qui  aa'orise  la  tille  de  Lodète  [HérauUyà  conlracler 
an  EmpratU  et  à  s'imposer  exlraordinairemenL 

Dû  ai  Janvier  1893. 

(  Pronnilgiice  an  Journal  officiel  da  aa  Janvier  iSgS.) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députés  ont  adopté. 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit  : 

Art.  1*'.  La  ville  de  Lodève  (Hérault)  est  autorisée  k  emprunter, 
à  un  taux  d'iAtérél  Q\excédMit  pas  quatre  fiakics  diai  oeatimes  pour 
cent  (&'io  p.  ojo)^  une  somme  de  quarante-quati*e  mille  cinq  cents 
francs  (&4y5oo  )  remboursable  en  quarante  ans  et  destinée  à  pour- 
voir aux  frais  d'achèvement  du  collège  communal. 

Cet  emprunt  pourra  être  réalisé  soit  avec  publicité  et  concurrence, 
soît  de  gré  à  gré,  soit  par  voie  de  souscription  publique,  avec  faculté 
«remettre  des  obligations  au  porteur  ou  transmissibles  par  endosse- 
ment,  soit  directement  auprès  de  la  caisse  des  dépôts  et  consigna- 
tions, de  la  caisse  nationale  des  retraites  pour  la  vieillesse  ou  du 
Crédit  foncier  de  France,  aux  conditions  de  ces  établissements. 

Les  conditions  des  souscjcipUons  à  ouvrir  ou  des  traités  à  passer 
seront  préalablement  soumises  à  rap|m>bation  du  ministie  de  Tin- 
térieur. 

2.  La  même  ville  est  autorisée  à  s'imposer  extraordinairement, 
pendant  quarante  ans  à  partir  de  i8g3,  un  centime  vingt-cinq  cen- 
tièmes (1^25)  additionnels  au  principal  de  ses  quatre  contributions 
directes. 

Le  priodiiit  de  cette  imposition ,  prévu  en  totalité  pour  une  s<^nmc 
de  iquatiinle-quatTe  mille  cinq  cents  francs  environ ,  servira  à  rem- 
bourser Temprunt  eacapital  et  intérêts  concurremment  avec  une 
subvention  animelle  allouée  snr  lès  fonds  de  TÉtat,  en  exécution  de 
la  loi  du  20  juin  i885. 


—  M  26  — 
La  présente  loi,  délibérée  etftdoptéc  par  le  Sénat  et  par  laOïaaiibie 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TEiai. 

Faîl  à  Paris,  le  21  Janvier  1893. 

Signé  :  CAnîH>T. 

Le  Président  du  Conseil,  Ministre  de  Vintérieur, 
Signé:  UinOT. 


N°  26489.  —  Loi  qui  disirait  la  secion  de  Pralognan  de  {(ki^OêRmane  de  Pralo- 
yuan  Planay  [canton  deBozcl,  arrondissement  de  Mou  tiers,  département  de 
la  Savoie)  et  l'érigé  en  commune  distincte^  -  - 

Du  31  Jamior  1693» 
(  Promulguée  au  Jowrnni  officiel  du  aa  janvier  iSgS.  ) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députés  ont  adopté, 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit  : 

Art.  1*'.  La  section  de.Praiogaaa  est  disjtraôte  de. la  commune  de 
Pralognan-Planay  (canton  de  Bozei,  arrondissement  de  Moutiers^ 
département  de  la  Savoie)  et  formera  une  commune  distincte,  sous 
lemom  de  «Pralognaft». 

La  commune  de  Pralognan^PIvnay  portera,  6  Tavenir,  le  nom  de 
«Planaya. 

La  limite  entre  tes  deux  communes  ett  déterminée  oonformémeat 
au  liséré  rose  figuré  au^plan  d^sembiage  annexé  à  la  ^présente  loi. 

2.  Les  dispositions  qui  précèdent  recevront  leur  exécution  sans 
prt^udice  des  droits  dVisage  et  autres  qui  pourraient  êlre  respecti- 
vement acquis. 

3.  Les  autres  coilditions.  de  k  sépai^ation  ^soaft  vé^ée&  coatme  ii 
suit  :       .  •        .   .  .  . 

1'  Les  bîen^  indivis  immobiliers  ^- là  Mmmttne  de  ^ralognan- 
Plafnayv  consistant  en  bois,  pâturages  et-inKmtagnes,  deyroAt,  sî  I9 
demande  en  est  faite ,  soit  par  Pralognan ,  soit  par  Planay,  être  partagés 
entre  ces  deux  cofumune&f  à  raison  du  ncHubredefeuxenalant  dans 
chacune  d'elles, 

A  défaut  de  partage  desdits,  bi^ns,  leurs  produilta*  s*ilren  existe, 
seront  répaiiis,  d'après  les  mêmes  bases,  entre  lesdites  commune^ 

2°  Heas^râ^  d«  ofiémedela rente  aur  rÉl^i<ie  trenftej-hbit  francs 
(  'à^)  appartenant  à. la  comm.iui6  de  PraI<^nan«P(aaayi,.%kifiL  que-  dea 
ipnds  pouvant  existec  dans  la  caisse  ctMnmtinale  à  ila..iéate.de  la 
pii>muigaUon  de  la  pnéseute  loi  et  qui  ne  setiuetti.9Rnfési4*fau€«ae 
aflectation  spéciale;  .,  '  ii     -^ 


B.  n»i552.  —  1127  — 

3*  hes  soikunes  restaat  dues*  sur  ua  emprunt  de  hûil  mille  francs 
(8,000')  contracté  en  1868  par  Pralo^an-Planay,  pour  réparatiotos  à 
des  bâtiments  communaux,  seront  réparties  entre  les  deux  com- 
munes, au  prorata  de  la  part  du  capital  emprunté  qui  a  proGté  à 
chacune  d^elies  ; 

4*  Les  biens  des  pauvres  seront  partagés  prQf>ortioiinellement  au 
chiffre  de  la  population  municipale  de  chacune  des  nouvelles  com- 
munes, sous  réserve  des  droits  que  les  indigents  de  Tune  ou  de 
l'autre  de  ces  conununes  tiendraient  privativement  d'actes  de  fonda- 
tion. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Cham- 
bre des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'État. 

Fait  à  Paris,  le  21  Janvier  1893. 

8%Ué^/ GAHNOT. 

Signé  :  Bidot. 


}f  l6$go.  —  lor  (ftii  teuH^ri-v  h  ûéfmrtemiBtft  des  Alpes-Ws^Hwim 
•  là  cmUrm9(er  mn  Cm^irfnf. 

•     •:  .  ■   ,  ••  r 

IN124  jMi]^ieri8^«     .      . 

Le  S^I^Z  ET  U^  ÇoAUfiW,  I>KS  DBPUTK3  OUT  ADOPxi» 

Lb  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 

AiXT.  1".  Le  département  des  Âlpes-Maritimes  est  autorisé,  confor- 
mément 9.1a  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  à  empruntes: 
à  la  caisse  des  chemms  vicinaux^  aux  conditions  de  cet,  établisse - 
ment,  une  somme  de  trois  cent  (quatre- vingt-neuf  mille  neuf  cents 
francs  (389,900']  remboursable  en  vingt-sept  ânis^  et  ejxdusivemeal, 
applicable  aus^  travaux  des  lignes  vicinales  à  subventionner  en  vertu 
dfi  la  loi  du  i;2  mars  1880...,  /  .         .     . 

La  réalisation  de  cet  emprunt,  qui  sera  impuié  sur  le  npiiveau 
fonds  d'avances  reconstitué  par  application  de  la  loi  dû  3o  décembre 
lAgù^flie  pottrmjèlteieffectaéeqa'en' vJaitU)  d'ciiié.déciaîaii*da  mioisllre 
de  rinténeur.  i 

2.  Les  fonds  nécessaires  au  service  des  inAértts  lel  au  rembourse- 
ment de^rénapruwt  de  trois  cent  quatre-vingt-neuf  mille  neuf  cents 
francs  autorisé  par  l'article  i"  ci-dessus  seWnt  prélevés  sur  le  produit 
de  l'imposition  extraordinaire  de  cinq  centimes  cinquante  centièmes 
autorisée  par  la  loi  du  26  novembre  i8go. 


—  1128  — 
La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'État. 

Fait  à  Paris,  le  24  Janvier  iSgS. 

Sigaé  :  CAANOT. 
Le  Président  duConteil,  Minisire  de  Vinttriear, 

Signé  :  RfiMyr. 


N*  26491.  —  Loi  qui  autorise  le  département  de  la  Drame  à  contracter 
un  Emprunt  et  à  s'imposer  extraordinairtment. 

Du  34  Janvier  1893. 

(Promalguèc  aa  Journal  offkiel  du  3$  Jauvicr  1893.! 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députés  ont  adopté. 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teoeor 
suit  : 

Art.  1".  Le  département  de  la  Drame  est  autorisé,  conformément 
à  la  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  à  emprunter  à  li 
caisse  des  chemins  vicinaux,  aux  conditions  de  cet  établissement,  une 
somme  de  cinquante- cinq  mille  francs  (55,ooo')  remboursable  eo 
trente  ans  et  exclusivement  applicable  à  la  réparation  des  dégits 
causés  aux  chemins  vicinaux  de  iMte  catégorie  par  Touragan  da 
17  juillet  1892. 

La  réalisation  de  cet  emprunt,  qui  sera  imputé  sur  le  nonvein 
fonds  d'avances  reconstitué  par  application  de  la  loi  du  3o  décembre 
1890,  ne  pourra  être  efitectuée  qu'en  vertu  dHine  décision  dn  ministre 
de  rintérieun 

2.  Le  département  de  la  Drôme  est  également  autorisé,  confonné- 
ment  à  la  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  à  s'imposer 
extraordinairement,  pendant  trente  ans  à  partir  de  189!,  dix  cen- 
tièmes de  centime  (o*  10)  additionnels  au  principal  des  quatre  contri- 
butions directes,  pour  eh  affecter  le  produit  au  service  des  intérêts 
et  à  Tamortissement  de  l'emprunt  de  cinquante-cinq  mille  francs  an- 
torisé  par  l'article  1*  ci -dessus. 

Cette  imposition  sera  recouvrée  indépendamment  des  centimes 
extraordinaires  dont  le  maximum  est  fixé  chaque  année  par  la  loi 
de  finances,  en  vertu  de  la  loi  du  10  août  1871. 

La  présente  loi ,  délibérée  etadoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'État. 

Fait  à  Paris,  le  24  Janvier  1893. 

5igft&:  CAHNOT. 

U  PrésiJtM  du  CoÊueit  t  MùtUW  é9  l'imfrkmr,  .    . 

Signé:  RinoT. 


B.  n*  i552.  _  II2D  — 

iN*  2(3492.  —  Loi  qui  établit  sur  la  commune  de  Brannay  [Yonne) 
une  Imposition  extraordinaire. 

Du  :>i  Janvier  189}. 

(Pnlinul^àc  au  Jontntd  officiel  dû  36  janvier  iS^S.  ) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députes  ont  adopté. 

Le  Président  de  i,a  République  promulûub  la  loi  dont  la  teneur 
suit  : 

Article  unique.  11  sera  établi  d'office  en  i8g3,  sur  la  commune  de 
Brannay  (Yonne),  une  imposition  extraordinaire  de  trente-deux  cen- 
times quarante  centièmes  (32*  4o)  additionnels  au  principal  de  ses 
quatre  contributions  directes,  dont  le  produit,  prévu  pour  mille 
cinquante-deux  francs  soixante-seize  centimes  environ,  servira  à  cou- 
vrir le  déficit  du  budget  de  1893. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
.  des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TEtat. 

Fait  k  Paris,  le  24  Janvier  1893. 

Signé  :  GARNOT. 
Le  Président  du  Conseil ,  Ministre  de  Vinîériear, 

Signé:  HiooT. 


N*  a6493.  —  Loi  qui  aatonse  le  département  de  là  Marne 
à  contracter  un  Emprunt, 

Du  3o  Juuvier  1893. 

(Promulgàéc  au  Jouriiai  officiel  du  3i  janvier  1893.} 

Lx  SibiAT  ET  LA  GhaIibrb  des  députes  ont  adopté. 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit  : 

Art.  r'.  Le  département  de  la  Marne  est  autorisé,  conformé- 
ment à  la  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  à  emprunter  à 
la  caisse  des  chemSns  vicinaux,  aux  conditions  de  cet  établissement, 
ime  somme  de  quatre-vingt-cinq  mille  trois  cents  francs  {85,3oo') 
i-emboursable  en  vingt  ans  et  exclusivement  applicable  aux  travaux 
des  lignes  vicinales  à  subventionner  en  vertu  de  la  loi  du.  12  mars 
1880. 

La  réalisation  de  cet  emprunt,  qui  sera  imputé  sur  le  nouveau 
fonds  d'avances  reconstitué  par  application  de  la  loi  du  3o  décembre 


—  1130  — 
1890,  ne  pourra  être  effectuée  qu'en  vertu  d'une  décision  du  nÛDistre 
de  rintérieur. 

2.  Les  fonds  nécessaires  au  service  des  intérêts  et  au  rembourse- 
ment de  l'emprunt  de  quatre-vingt-cinq  mille  trois  cents  francs  auto- 
risé par  l'article  1"  ci-dessus  seront  prélevés  sur  le  produit  de  Tim- 
position  extraordinaire  dont  la  perception  a  été  autorisée  par  la  loi 
du  i5  février  i883. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Cbambre 
des  députés,  sera  exécutée  c(»nme  loi  de  TÉtat. 

Fait  à  Paris,  le  3o  Janvier  1893. 

Sîçné:  CARKOT. 

U  PrMAml  dm  Cotmil ,  JftnMrv  4r  Nniériêot, 
Signé  :  Rti!OT. 


N*  26494.  —  DÉCHET  qui  convoaue  les  Conseils  manicifatuc  des  conmuet 
comprises  dans  le  département  du  Finistère  à  V effet  de  rommer  leurs  DM- 
gués  en  vue  de  l'élection  d'un  Sénateur. 

Du  6  Juin  1893. 

(Promulgué  au  Journal  officiel  du  8  Joia  1S9S.) 

Le  Président  de  la  République  française, 

Sur  la  proposition  du  président  du  Conseil,  ministre  secrétaire  d*État  an 
déparlement  de  rintérieur; 

Vu  les  lois  du  2  août  1875  et  du  9  décembre  1884  ; 

Vu  Tarticle  1",  paragraphe  3,  de  ia  loi  du  3o  décembre  1876; 

Vu  les  articles  3  et  4  du  décret  du  3  janvier  1876 1'>,  portant  convocation 
de  tous  les  conseils  municipaux  en  vue  des  élections  sénatoriales  du  3odn 
même  mois; 

Attendu  le  décès  de  M,  Haina  du  Fretey,  sénateur  du  département  da 
Finistère, 

Décrète  : 

Art.  l*'.  Les  couseils  municipaux  des  communes  compjuses  dans 
le  département  du  Finistère  sont  convoqués  pour  le  dimanche 
18  juin  1893,  à  reffet  de  nommer  leurs  délègues  et  suppléants  en 
vue  de  l'élection  d'un  sénateur. 

2;  Le  collège  électoral,  ft»mié  des  dépuAésy  des  conseillers  géné- 
raux, des  conseillers  d'arrondissement  et  des  délégués  municipaux 

1'^  XII*  série,  Buil.  sgo,  n*  if 9^1.  


B.  n-  i552.  —  lï31  — 

du  département  du  Finistère,  se  réunira  au  chef  Heu  le  dimanche 
23  juillet  1893,  pour  procéder  à  rélection  d'un  sénateur. 

3*  La  réunion  des  conseils  municipaux  et  les  opérations  électo- 
rales ,  tant  pour  l'élection  des  délégués  et  suppléants  que  pour  la  no- 
mination du  sénateur,  auront  lieu  suivant  les  formes  déterminées 
par  les  lois  et  décret  ci-dessus  visés. 

k.  Le  président  du  Conseil,  ministre  de  Tintérieur,  est  chargé  de 
l'exécution  du  présent  décret. 

Fait  à  Paris,  le  6  Juin  li^t 

Signé  :  CAÏVXOT. 

Le  Président  da  Conseil,  Minisire  de  Viniériear, 
Signé  :  Cti.  OuPUT. 


N*  26^95.  — DECRET  DU  PaésiDENT  DB  LA  RépottLiQUB  FRANÇAISE  (contre- 
signé par  le  ministre  des  travaux  publics)  portant  ce  qui  suit: 

Sont  approuvés  les  travaux  à  exéculer  par  la  compagnie  des  chemins  de 
fer  de  TOuest-Algérien ,  conform.ément  au  projet  suivant  : 

Lignes  de  Sainte-Barbe-du-Tléiat  à  Sidi-bel-Âbbës,  Sidi-bel-Abbès  à  Ras- 
«1-Mà ,  la  Sénia  a  Aïn-Témouchcnt  et  Tabia  à  Tlemcen. 

Projet  d'installation  de  repères  aux  abords  des  ponts  métalliques  d  une 
ouverture  supérieure  à  dix  mètres,  présenté  le  10  août  189a,  avec  un 
détail  estimât iff  montant  à  six  cent  cinquante  francs  soixante-douze  centimes 
et  réduit  à  deux  cent  soixante-quatorze  francs  quarante  centimes,  y  compris 
douze  pour  cent  pour  frais  généraux  et  intérêts. 

La  dépense  résultant  de  Texéculion  de  ce  projet  sera  imputée  sur  le 
compte  de  cinq  millions  cent  mille  francs  ouvert,  conformément  à  Tarticle  5 
de  la  convention  du  16  mni  i885,  approuvée  par  la  loi  du  16  juillet  sui- 
vant, pour  travaux  complémentaires  sur  les  lignes  de  Sainte -Barbe- du- 
Tlélat  a  Sidi-bel-Abbès,  Sidi-bcl-Abbès  à  Ras-el-Mà,  la  Sénia  à  Aïn-Témou- 
chent  et  Tabia  à  Tlemcen,  jusqu'à  concurrence  des  sommes  qui  seront 
dcfmilivemcnt  reconnues  devoir  être  portées  audit  compte.  [Paris,  16  Mars 
i893A 


N*  26496.  —  DécRBT  DU  Président  de  la  République  frakgaisb  (contre- 
signé par  le  ministre  des  travaux  publics)  portant  ce  qui  suit  : 

I*  Est  déclaré  d  utilité  publique  Télargissement  de  la  route  départemen- 
tale n*  5  de  la  Haute-Garonne ,  de  Toulouse  à  Saint-Girons ,  dans  la  traverse 
de  Mon tesquieu- Volves tre,  aux  abords  de  la  Halle,  tel  qu  il  est  indiqué  par 
une  teinte  jaune  sur  le  plan  visé  par  Tagent  voyer  en  chef,  le  3i  octobre 
1891,  lequel  plan  restera  annexé  au  présent  décret; 

a**  Il  est  pris  acte  de  rengagement  souscrit  par  le  conseil  municipal  de 
Mon  tesquieu- Volves  tre,  dans  sa  délibération  du  la  avril  189a; 

5*  L*administration  est  autorisée  À  faire  Tacquisition  des  terrains  et  bâti- 
ments nécessaires  à  Texécution  de  cette  entreprise,  en  se  conformant  aux 


—  1132  ^ 

dispositioDs  des  litres  II  et  suivants  de  la  loi  du  3  mai  i84i  sur  Texpiûprià- 
tion  pour  cause  d'utilité  publique; 

4**  La  présente  déclaration  d'utilité  publique  sera  considérée  comme  nulle 
et  non  avenue  si  les  expropriations  nécessaires  à  Texécution  des  travaux 
n*ont  pas  été  accomplies  dans  le  délai  de  cinq  ans  k  dater  du  présent 
décret.  {Paris,  20  Mars  1893*) 


CertiGé  confonnc  : 

Paris,  le  i"'Août  1893. 

Le  Garde  des  Sceaux,  Ministre  de  la  Jaslice, 

E.  GUÉRIN. 


*  Cette  data  e^t  «elle  de  la  réception  du  BuUeÛM 
au  ministère  de  la  Justice. 


On  •'al>ouue  pour  le  BulUlin  des  Lois',  k  rjison  de  9  Traiics  par  aa ,  &  la  caiase  de  rimprimcrie 
nationale  ou  chci  lei  Receveur»  des  poctet  de»  départements. 


IMPRIMERIE  NATIONALE,  «r  1*' AoÛt  18©^. 


—  n33  — 

BULLETIN  DES  LOIS 

DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 
W  1553. 


REPUBLIQUE  FRANÇAISE. 

N?  26497*  —  ^^^  9^^  proroge  des  Sartaxes  à  VOclroi  de  Lille  [Nord). 

Du  tk  Mars  1893. 

(  Promalgoéc  au  Journal  officiel  da  aS  mars  1893.} 

Le  SivAr  et  la  Chambre  des  dièptites  ont  adopté. 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit: 

Art.  l".  Est  autorisée  la  prorogation,  jusqu'au  3i  décembre  iSgS 
inclusivement,  des  surtaxes  actuellement  perçues  aux  octrois  de  Lille 
urbain  et  de  Lille-banlieue,  savoir  : 

Six  francs  vingt  centimes  (6' 20)  par  hectolitre  de  vin  en  cercles 
et  en  bouteilles;] 

Trois  francs  (3')  par  hectolitre  de  cidre,  poirés  et  hydromels; 

Vingt  et  un  francs  (qi')  par  hectolitre  d'alcool  pur  contenu  dans 
les  eaux-de-vie,  esprits,  liqueurs  et  fruits  à  Teau-de-vie. 

Ces  surtaxes  sont  indépendantes  des  droits  de  quatre  francs  quatre- 
vingts  centimes  sur  les  vins,  de  deux  francs  sur  les  cidres  et  de 
vingt^uatre  francs  sur  les  spiritueux  établis,  par  hectolitre,  à  titre 
de  taixeB  prindpafcs. 

2.  Le  produit  des  surtaxes  autorisées  par  Farlide  qui  précède  est 
spécialement  affecté  à  Tamortissement  des  emprunts. 

3.  L'administration  municipale  est  tenue  de  justifier  chacpie  an- 
née, au  préfet,  de  remploi  de  ce  produit  dont  le  compte  général, 

Jir  Série.  55 


—  Ii34  — 
tant  «Il  recette  qn^en  dépense,  sera^  fi>otni  à  rexpiration  An  délai  fixé 
par  la  présente  loi. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  parle  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  ^evt  e^téoutée colonie  !</  cjie  {"ÉUit.; 

Fait  à  Paris,  le  24  Mars  iSgS. 

•    âiffDé  :  CARIfOT. 
Le  Ministre  de»  Jinancts, 
Signé  :  P.  Tirard. 


N'  36498.  —  Loi  concernant  le  Déclassement  partiel  des  Fortifications  d'Alger. 

Du  29  Mars  1893. 
(  Promulguée  au  Journal  officiel  du  5  avril  1893.  ) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députés  ont  adoptf  , 

Le  Présidbsît  de  la  B«plbliqu£  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit  : 

Art.  1*'.  Sont  rayées  du  tableau  de  classement  des  places  de  guerre 
les  parties  des  anciennes  fortifications  d'Alger  comprises  : 

Du  côte  de  Bab-el-Oued,  entre  le  point  situé  à  soixante  mètres  da 
saillant  du  bastion  2^  sur  la  iace  gauche 4e  -ce  bastion  jus<}u'aa  point 
situé  à  vingt  mètres  du  saillant  du  bastion  3  sur  la  face  gauche  de 
cebftsiioo; 

Du  côté  de  Bab-Azoun,  entre  le  point  de  la  courtine  i2-i3,  sitsé 
a  trente-cinq  mètres  de  Tangle  du  bastion  i3  et  le  point  ^itué  à 
cpialreA'ingt-3îx  mètres  du  saiBant  du  bastion  i4,  sur  la  face  droite 
de  ce  bastion. 

2.  Est  approuvée  la  convention  passée,  le  27  novembre  1891* 
entre  le  maire  d'Alger  et  les  représentants  de, la  guerre  et  des 
finances,  comportant  :  la  cession  à  la  ville  par  TÉtat  des  terrains  et 
établissements  désignés  par  ladite  convention  et  les  plans  y  annexés; 
le  versement  par  la  ville  d'une  somme  de  onxe  miflions  tjoatre  ceai 
soixante-dix  mille  francs  (  11,470,000^  et  antres  conditions  détaillées 
aux  divers  articles  de  cette  convention. 

3.  il  sera  ouvert^  en  temps  opporinn.,  a«.  mimalve  ^  ia  ffvenKi 
pour  couvrir  les  dépenses  afférentes  au  dérasenaoïft  païAîd  de  iVs- 
ceinte  d'Alger,  à  l'organisation  d'ouvrages  extérieurs  et  à  la  recoo- 
stmctioîi  des  établissements  mîlîtairtes  cédés  à  la  vîîle,  un  crédit 
extraordinaire  de  onze  millions  quïitre  cent  soixante-dix  mille  francs 
{xu^']Q^ooo')y  égal  au  verse«eni  à  opérer  par  ia  vîÛe  d^Ai^er* 

Ce  crédit  sera  iascrit  à  un  chapitre  sf>éçiai  da  budget,  sous  te 


B.  n*i553.  — 1136  — 

titre  :  Dérasement  partiel  des  fortifications  d'Alger;  il  sera  ouvert  par 
parties  successives  correspondant  aux  versements  partiels  à  opérer 
par  ladite  ville,  dans  les  conditions  indiquées  par  la  convention 
5u$viséer 

là.  A  cet  eflfet  les  versements  effectués  por  la  ville  d'Al&er  seront 
portés  en  recette  à  un  compte  des  services  spéciaux  du  Trésor,  pour 
être  appliqués  ultérieurement  aux  produits  domaniaux  de  chaque 
exercice  en  sommes  égales  aux  crédits  employés  sur  cet  exercice. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat. 

Fait  à  Paris,  le  ag  Mars  1893. 

Signé  :  CARNOT. 

JU  MùUitre  du  Jùuuteet,  U  Prùiéad  éi  ConteU^           Le  Ministre  de  la  gmm, 

,    «   —  Ministre  de  Vintêrieur,  _,      .       „.,  - 

Signé  :  P.  TiAAiift.  «.     i    «  ^V"^  '•  <*    îx>imLOii. 

^  Signé  ;RiBar,                '   . 


N*  36^99.  —  DÉCRET  qui  oavre  an  Minisire  de  l'agricaîlure,  sar  l'exercice 
1892,  an  Crédit  à  titre  de  fonds  de,  concours  vers&  oa  Trésor  pour  ÉtabUs- 
sèment  de  Poteaux  indicateurs  dans  la  forêt  de  la  Braconne  (Charente), 

Ls  PnÉsmsHt  rm  lâ  RépoKUQCB  fraitçaiss, 

Smr  le  ntppfxi  du  ministre  de  ragriculture; 

Vu  ta  loi  du  26  janvier  189a,  portant  fixation  du  fcodget  gtoéral  des 
recettes  et  des  dépenses  de  l'exercice  189a  ; 

Vti  Farticle  i3  ée  la  loi  de  finances  du  6^  juin  iS43  sur  Templpi  des  fonds 

de  COU*L4MBSf 

Vu  Tartide  5a  du  décret  du  3i  mai  186a  ^^\  portant  règlement  sur  la 
comptabilité  pid>lîqae; 

Vu  la  déclaration  ci-annexée,  constatant  le  versement  au  trésor,  à  titre 
de  fonds  de  concours  pour  dépenses  publiques,  d'une  somme  de  trois  cents 
francs  pour  établissement  de  poteaux  indicateurs  dans  la  forêt  de  la  Bra- 
conne (ChareiKe)  ; 

VwL  Tavis  4a  ministre  des  finaaoes,  en  date  du  9  janvier  1893, 

D^cnin: 

Akt.  !•'.  Il  est  ouvert  au  ministre  de  Tagriculture,  sur  Texercice 
iS^^i,  ilB  crédit  de  trois  cents  francs  (3oo')  applicable  comme  suit  : 

Budget  ordinaire,  chapitre  xlvii  :  Amélioration  et  entretien  des 
fcffétSm 

Ge  crédit  sera  affedé  à  rétab!i!ssement  de  poteaux  indicateurs  dans 
la  forêt  de  la  Braconne  (Charente). 

W  xr  série,  Bull.  io45,  n*  loSay. 

55. 


—  1136  — 

2.  Il  sera  pourvu  aux  dépenses  autorisées  par  le  présent  décret  aa 
moyen  des  versements  effectués,  à  titre  de  fonds  de  concours,  par 
M.  le  comte  des  MonHers-Mérainville, 

3.  I.e  ministre  de  Tagriculture  et  le  ministre  des  finances  sont 
chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  Texécotion  du  présent 
décret,  qui  sera  inséré  au  BuUetiu  des  /où,  . 

Fait  à  Paris,  le  lo  Janvier  iSgS. 

Sî^é:  CARNOT. 
Le  Ministre  des  Jinanccs ,  'te  ministre  de  VagricnUnre, 

Sig^né  :  P.  Tirakd.  Signé  :  Jules  De^'Sli.e. 


N*"  265oo.  —  DécnET  qui  ouvre  au  Ministre  de  l'agricnUare,  sar  i'exerda 
1892,  un  Crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  versés  au  Trésor  pour  Consiruc- 
iion  d'une  Route  Jbrestière  dans  la  forêt  de  Chaux  (Jura). 

Do  10  Janvier  1893. 

Le  Président  de  la  République  française  , 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  l*agriculture  ; 

Vu  la  loi  du  a6  janvier  1899;  portant  'fixation  du  budget  général  des 
recettes  et  des  dépenses  de  Texercice  1893  ; 

Vu  l'article  1 3  de  la  loi  de  finances  du  6  juin  i84d  sur  l'emploi  des  fonds 
de  concours; 

Vu  l'article  62  du  décret  du  di  mai  i86à(^\  portant  règleQie&t  snrk 
comptabilité  publique; 

Vu  la  déclaration  ci-an  nexée,  constatant  le  versepieiU  au  trésor,  à  titre 
de  fonds  de  concours  pour  dépenses  publiques,  d'une  tomme  de  deux  mille 
francs  pour  construction  d  une  route  forestière  dans  la  forêt  4e  Cbaux 
(Jura); 

Vu  l'avis  du  ministre  des  finances,  en  date  du  10  janvier  \893, 

Décrète: 

Art.  1".  11  est  ouvert  au  ministre  de  Tagriculture,  sur  Texercicc 
1892,  un  crédit  de  deux  mille  franos  (a,ooo/)  applicable  comme 
suit  : 

Budget  ordinaire,  chapiti^e  xlvii  :  Amélioration  et  entretien  dm 

forêts. 

Ce  crédit  sera  affecté  à  la  constcuçtion  d'une  route  forestière  dans 
1^  forêt  de  Chaux  (Jura). 

2.  11  sera  pourvu  aux  dépenses  autorisées  par  le  présent  décret  an 
moyen  des  versements  effectués,  à  titre  de  fonds  de  concours,  par  la 
commune  de  la  Vieille-Loye  (Jura}, 

''^  II*  série,  Bull.  io45,  n»  10527. 


B.  n"  i553.  —  1 137  — 

3.  Le  mtmstre  de  l'agriculture  et. le  ministre  deo  finances  sont 
chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  f exécution  du  présent 
décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  lo  Janvier  i8g3» 

i  \  .  I      '      '   signé  i  CAÏINOT. 

U  a/iiii»fre  des  finances,  ■  \  le  Ministre  de  l'agricttUare ,     ' 

Signe  :  P.  TkRAnD.  '  '  '    Signé  :  Jur.Ks  Develle. 


^*  26501. —  ùàcÂBT  qai  autorise  le  ^iewr  Magot  à  recevoir  dans  le  dépôt  établi 
sur  le  territoire' de  ta  commune  de  Monthermé  [Ardennes)  la  quantité  maxi- 
mum de  deux  cents  kHogrammcs  de  Dynamite. 

'    Dû  1 1  Janvier  iSgS. 

< (  Pfoowilgat  au  jQurjmK  ^tfffiiei  dH  H» ^»mt  i9^3.  ). 

LfB  Pr£9U>B}(T  P^  hk  RilfUBl,lQh^ .  F^ANÇAISlg ,      . 

Sur  le  rapport  des  minisires  du  commerce  et  derJndusîrie,  (Je  rintérieur, 
vdes  finances  e*  de  la  p^a^rre  ;         .  ,     .  .  .  i 

Vu  la  loi  du  8  mart  1876  et  Ibs  dc^crrets  des  2\  août  "1875  ^'^  et  28  oc- 
tobre 1881^*)  sur  la  pondre  dynamitei 

Vu  ie  décret  du  9  aiyiit  i684  ^^K  qiti  fftitttcise'M.  F'ait>re  à  OtaWir  sur  }e 
territoM*e'^0iia«oaiini|^iie  de  Montiiermé  (Ar/l^Qi^)  un  dép^.de  dynaoïile 
de  deuxième. c^ti^gorie,  d'une  cuntenanoe  maximam  de  /oiaquante  kilo- 
grammes;/ .,  • 

Yu  le  décret,  du  28  mars  1887  ♦*\.  qui  autt)rise  la  substitution  de 
MM.  Datha  et  Magot  dans  les  elfet:^  du  décret  précité; 

Vu  la  déclaration  du  sieur  Datha ,  de  laquelle  il  résulte  que  le  dépôt  n'est 
plus  exploité  que  par' Te' sîéur  JM^fM;  »        '     • 

Vu  la  demande  adressée  par  ledit  sieur  Magot  et  tendant  ' à  olriieiiiD  Taiito- 
risation  de  porter  de  cinquante  à  deux  cents.  k,ilQ;jramnves. la  quantité  (-o 
dynamite  que. le  dépôt  pourra  recevoir; 

Vu  les  pians  annexés  â  ladite  doniaiide  fet  les  pièces  îïc  Vciiquèto  A 
fatiUellella'ét»  procédé;         '        ■    .  :     '     i 

Vu  rhvîs  dà  préfet  àei  XrdenneS;         •        -  ii   ' 

VuTavis  du  comité  consultatif  des  arts  et  maiiûl\ictui*cs , 

McRÊT^  :   \  !.»...••  .  •  -'•. 

Art.  Vi  Lé  «ffedir  SÏûçfoé  est  atitorisé  h  'recrn^r  dahs  le'dépèl  étnhlî 
sur  le  territoire  de  la  commune  de  Monthermé  (Ardèirtneg),'  cri'  fertli 
4u  déçi;et  du  o  août  1 584,  lariucintité  maximum  de  deux  ccnl^s  kilo- 
gammes  (aoor)  de  (ïynamîte.  '     '    ,y^  ,     '     ;  '      *    . 


—  1138  — 
€otte  autonsatioQ  est  donnée  sons  les  condfticHis  léaoDoées  aax 
ardcles  sdivants  : 

2.  Le  dépôt  sera  entouré  d'une  levée  en  terre  débarrassée  de 
pierres,  dont  ic  talus  intérieur,  établi  avec  une  pente  aussi  raide  que 
le  permettra  la  nature  du  remblai  et  gazonné  sur  toute  sa  surface, 
aura  son  pied  à  un  mètre  au  plus  du  soubassement  du  bâtiment  et 
son  sommet  à  un  mètre  au  moins  au  dessus  du  niveau  du  faite  de  ce 
bâtiment.  A  cette  hauteur,  la  levée  conservera  à  toute  époque  une 
largeur  minimum  d'un  mètre. 

Cette  levée  sera  prolongée  et  contournée  de  façoa  à  couvrir  com- 
plètement rentrée  du  couloir  donnant  accès  au  dépôt. 

3.  La  manutention  du  dépôt  sera  confiée  à  des  hommes  de  choix. 
Les  caisses  contenant  les  cartouches  de  dynamite  ne  devront  être 

ouvertes  qu'en  dehors  de  Tenceinte  du  dépôt. 

Les  matières  inflammables  autres  que  la  dynamite,  et  spécia- 
lement les  amorces  fulminantes,  la  poudre,  les  matières  en  ignition, 
les  pierres  siliceuses,  les  outils  en  fer,  setdnt  ibrftiHIemeiit  eielesdu 
dépôt  et  de  ses  abords» 

La  clôture  extérieure  ne  sera  ouverte  que  p#ar  le  sftmce  do 
dépôt ,  et  ce  dernier  sera  constanounent  fermé  la  nuit 

Le  dépôt  sera  placé  jour  et  nuit  sous  la  sarveillanoe  4\m  «geat 
spécialeiaaent  changé  de  la  garde  et  de  l'emploi  de  la  dyoaimte. 

La  personne  qui  d^vrerà  la  dynaxmte  aura  à  joslitor,  à  lo«te 
réquisfttoo  du  préfet,  de  ses  délégués  cft  des  agents  de  radmînîstratîon 
des  contributions  indirectes,  de  l'emploi  de  cet  explosif.  A  cet  effet, 
elle  devra  tenir  un  registre  coté  et  parafé  parle  maire,  sorlequelelle 
inscrira  jour  par  jour  et  sans  aucun  blanc  : 

i*"  Les  quantités  introduites  et  la  date  de.ieux'FéceptÂoa; 

2"  La  diaïke  des  ventes  ; 

3*  Les  quantités  Tendues;' 

4*"  Les  nom,  prénoms,  profession  et  demeure  des  acheteui^; 

5*  La  date  du  récépissé  de  la  préfecture  constatant  que  la  déda- 
ration,  exigée  des  acheteurs  par  f'artide  i*'  du  décret  du  2S  octobre 
1882  a  été  régulièrement  laite. 

4.  Dans  le  cas  où  des  négligences  seraient  constatées  dans  l'exploi- 
tation la  suppression  du  dépôt  pourra  être  prononcée  dans  les  condi- 
tions diétecminées  par  l'article  g  de  la  loi  du  &  mars  1875  &ur  la 
poudre  dynamite.  .      , 

5.  11  n*est  rien  modifié  aux  autres  dispositions  des  décrets  des 
9  août  1884  et  28  mars  1887. 

6.  Les  mmbtres  du  commerce  et  de  l'industrie^  de  rinlérieiir, 
des  finances  et' de  la  guerre  sont  chaiigas,  chacun  en  ee  qui  ie 


B.  n*i553.  _  1139  _ 

concerne,  de  Vexécntio»  tfu  présent  décret,  qoi  nent  msété  an  Bul- 
letin des  lois  et  publié  au  Journal  officiel  de  la  République  firamalse. 

Fait  à  Paris,  le  ii  Janvier  i8g3%. 

Signé  :  CARNOT. 

Le  Ministre  de  ViniérietLr,  Le  MinUtre  du  commerce  et  de  l'industrie . 

Signé  ;  Émilb  Loubet.  Signé  :  Jules  Siegfaied. 

Le  Ministre  de  In  gmerre,  U  Ministre  des  finances. 

Signé  :  Di  Fretciret.  Signé  :  P.  Tir\rd. 


N*  a65o2.  —  DÉCXBT  qui  distrait  du  régime  forestier,  pour  être  remis  au 
service  des  Domaines,  des  Terrains  dépendant  au  canton  Changonra  delaforêl 
domaniale  des  Oaled-Anthem^t. 

Do  ï6*  Itnrîer  189.^. 

Le  PrÉ8U>ent  djs  la  Rémbli^b  FmiifAiiM, 

Sur  k ««fppfMTi dnnûiiiBkfe  ôi9:Ï9k$xkmkwû% & 

Va  les  proposHioBS  de  iadminisUatioa  des  ikirèU,  teudant  à  U  diMrac- 
tion  du  régime  forestier,  en  vue  de  leur  cession  ulttxieuce  anx.  imcligènes 
qui  les  occupent,  de  six  cent  quarante-sepL  hectares  quatre-vingt-cinq  ares 
soixante  centiares  de  terrains  dépendant  du  canton  Cbangoura  de  la  forêt 
domaniale  des  Ouled-Antheur,  lesditës  propositîons  approuvées  par  îe  mi- 
iiiilis  dte  l^vîtMliwe  ; 

Vu  la  délibération  du  conseil  de  gow^niemeiilf,  es  datte  dtt  9ù  sep- 

Vu  k^artide  1.^  dia  Code  iuttsUkr;. 

Vu  la  loi  du  16  juin  i85i  ; 

Vu  les  décrets  des  10  décembre  i86ot'\  3o  avril  1861 1«)  et  7  octobre 
1871  «; 

Vu  larticle  a  du  décret  du  a6  août  1881  ^*); 

La  section  des  travaux  publics,  de  Ta  inculture,  du  commerce  et  de 
ViwdkuMtéaOasn^lû^ÈMtkMnéÊêf, 

Ari..!*"..  Est  distraite  du  régime  fbrestler,  pour  aire  remise  au 
service  des  domaines  en  vue  d*une  cession  ultérieure  aux  indigènes, 
une  superGcie  de  six  cent  quaraAte-sept  heciaves  quffft^evkigf^einq 
ares  soixante  centiares  (6^7'' 85' 60'] ,  du  canton  Cbangoura  de  la  forêt 
domaniale  des  Ouîed-Antheur,  telle  qu'elle  est  délimitée  au  procès- 
verbal  et  au  plan  annexés  au  présent  décret. 

2.  Le  ministre  de  l'agriculture  est  chargé  de  Texécution  du  présent 

(»  XI-  série,  Bull.  881 ,  n*  8488.  <*)  xu* série,  Bull.  60,  n*  6o3. 

i«»  xl'série,  Uil  ^ynT^msA.  «'>oifr  série,  Btalt:  m,  n**iio4i. 


—  lldO  — 
décret^  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois  et:  au  BuHetin  officiel  de 
TAlgérie. 

Fait  à  Paris,  le  26  Janvier  1893. 

Signé  :  CARNOT. 

Le  Ministre  de  VagricuUure , 
Sipné  :  Viger. 


N**  265o3.  —  DÉCHET  qui  porte  de  neuf  à  douze  le  nombre  des  Membres 
de  la  Chambre  de  commerce  de  Carcassonne  [Aude). 

Du  3o  Janvier  1892U 
(  Promulgaé  aa  ,Jowr$uU  offlcUl  4a  3  février  1893.  ) 

Lr  Président  de  la  |Upubuqiie:  faançaisb. 

Sur  le  rapport  du  ministre  du  commerce,  de  riûdustrie  et  des  colonies; 

Vu  l'arrêté  consulaire  du  5  nivôse  an  XT<»>,  qui  a  établi  une  chambre  de 
commerce  à  Carcassonne  (Aude)  ; 

Vu  la  demande  par  laquelle  là  chambré  de  commerce  de  Carcassonne 
soliicite  l'augmenlation  du  non)b^r.ç  de  ses  membres; 

Vu  Ta  vis  du  préfet  de  TAude,  en  date  du  ao  décembre  1692  «  ftnseoable 
les  autres  pièces  d^e,  Tinslructioi^i 

Vu  larticle  6  du  décret  du  3  septembre  18Ô1  ^'\  portant  règlement  d'ad- 
ministration publiq.ie  sur  Torganisation  dés  ctiambreè  de  commerce; 

Le  Conseil  d'Etat  entendu,  '     '        '  ' 

Décrète:  ,  .       . 

,      .    ■        •  ...  / 

Art.  V\  Le  nombre  des  membi^e^  de  la  chambre  de  oonuneree  de 
Carcassonne  (Aude)  est  porté  de  neuf  à  douze. 

2.  Le  ministre  du  commerce,  de  l'industrie  et  des  colonies  est 
chargé  de  rexécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin 
des  lols'ti  publié  ^xw.  Journal  ojJïcM  de  là  ÏVéptiHique  française. 

Fait: à  Pads.«  le  Âo  Janvier  189)..  ••  <         i         - 

.  i, ,,      .  .   Sigàé.;  CARNOT. 

le  Ministre  du  commerce,  de  t'tifdttslrie     ''  '  ' 

ei  des  colonies , 
*  .<■■''•  .1  .■.      .  -         .1 

'    Signé  :  Jules  Siegfried. 

"i-iu*  périe,  Ovlh  s38».ir :i3fl5.  ^'^  .V  série«  D«ll  àkSf  n* 3339. 


B.  Il"  i553.  —  nu  — 

N*  365o4*  —  DÉCRET  qui  ratifie  P Acquisition  d'un  immeuble 
faite  par  la  Chambre  de  commerce  de  Beaune, 

Du  3o  Jamier  iSg?. 

(Promulgué  au  Journal  officiel  da  i"  février  1S93.  j 

Lr  PkÉ6I0JUit  db  la  Répubuque  française. 

Sur  le  rapport  du  min's!re  du  commerce,  de  Tindastrie  et  des  colonies; 

Vu  ia  demande  par  laquelle  la  chambre  de  commerce  de  Beaune  sollicite  : 
!•  la  ratification  de  l'acquisition  qu'elle  a  faite,  au  moyen  de  donations 
volontaires,  d*un  immeuble  dit  Midson  des  Petites-Boucheries,  appartenant  à 
la  ville  de  Beaune  et  situé  en  ladite  ville,  Pelite-Rue-Saint-Etienne;  2"  lau- 
torisalioQ  de  contracter  un  emprunt  de  vingt- cinq  mille  Irancs  pour  sub- 
venir aux  frais  d'appropriation  nécessites  par  son  installation  dans  ledit 
immeuble; 

Vu  Tacte  de  vente  passé  devant  M*  Max  Jouffroy  et  son  collègue,  notaires 
à  Beaune,  le  7  février  1889; 

Vu  le  plan  produit; 

Vu  l'avis  du  préfet  de  la  Côle-d'Or,  en  date  dés  i5  juillet  et  7  novem- 
bre 1892,  ensemble  les  autres  pièces  de  l'instruction; 

Vu  le  décret  du  3  septembre  !85i  ^>;  portant  règlement  d'adminislration 
publique  sur  l'organisation  des  chambres  de  commerce;    * 

La  section  des  travaux  publics,  de  l'agriculture,  du  commerce,  de  Tin- 
dnstrie  et  des  postes  et  télégraphes  du  Conseil  d'État  entendue, 

Diégrète:  • 

Est  ratiGée  l'acquisition,  faite  par  la  chambre  de  commerce' de 
Beaune,  d'un  immeuble  appartenant  à  la  ville  de  Beaune,  dit  Maison 
des  Petites-Boucheries  et  situé  en  ladite  ville,  Petite-Rue-Saint-Étienne, 
tel  qu'il  est  déj^igné  au  plai^  ci-anue^é;  ladite  acquisition  faite  au 
prix  de  huit  mille  francs  (8,000^),.  au  moyen  cje  donations  volontaires 
et  aux  clauses  et  conditions  contenues  a  Tacte  susvisé  du  7  fé- 
vrier 1889. 

2.  La  chambre  de  commerce  de  Beau^ô  est  autorisée  à  contracter, 
à  un  taax  d'intérêt  qui  n'excédera  pas  quatre  firancs  vingt  ceûiimes 
{)our)Qeot  (4' 3a  p.  o/a)^  une  somme  de.  vingt- cinq  miile  fi^ancs 
(  25«O0O^)  t  pour  subivenir  aux  frais  d'appropriation  néceasités  par  son 
installation  dans  l'immeuble  susmentionné. 

Cet  emprunt,  toujours  resaboursiable  par  antioipatian,  pQiirra 
élre  réalisé  ctcasclu^en  totalité  ou  par  Xmctions,  soit  avec. publicité 
et  concurrence ,  soil  de  gré  à  gré,  soit  par  voie  de  souscription  pu- 
blique, avec  faculté  d'émettre  des  obUgi^tiona  an  porteur  ou  iransr 
missibles  par  endossemeiU,  soit  directement  auprès  de  la  caisse  des 
dépôts  et  consignations  ou  du  Crédit  foqcîer  de  France,  £|ux.  condi- 
tions de  ces  établissements. 

t«)  X*  série,  BuÙ.  t^ii ,  n* 3239, 

Hr  Série,  55.. 


—  1142  — 
L'amortissement  de  cet  emprunt  s'effectuera  dans  une  période  de 
anquante  années* 

3.  Le  ministre  du  commerce,  de  Tindustrie  et  des  colonies  est 
chargé  de  Texécution  du  présent  décret»  qui  sera  inséré  au  Bulletin 
des  lois  et  publié  au  Journal  officiel  de  la  République  française. 

Fait  à  Paris,  le  3o  janvier  iSgS. 

BignépCMllOT. 

Le  Ministre  iu  commerce,  it  Vindmirie 
et  des  colonies. 

Signé  :  iuLvs  SiBGPitiED. 


N"  265o5.  —  DÉcjtBr  qtti  modijie  fArtiele  iO  dn  décret  du  H  mm  i873 
reltxtif  ùu  Jetugentpe  des  tutvires  de  eotnenerce, 

Da  3t  Janvier  i8g3. 

(  Promalgué  an  Journal  officiel  da  &  féirrier  1893.] 

Le  Pju^sioent  de  la  Rkpubuqvb  fkakçaiss. 

Sur  le  rapport  du  ministre  du  commerce,  de  Findustrie  et  des  colonies, 
et  diaprés  I  avis  conforme  du  ministre  des  finances  ; 
Vu  le  décret  du  24  décembre  187a  f*^; 
Vu  le  décret  du  a4  mai  1878  W  ; 
Vu  le  décret  du  21  juillet  1887  W  ; 
Vule  décret  d«  7  mars  Ji^^^> 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1*.  Les  troisième,  quatrième  et  cinquième  paragraphes  de 
^article  20  dn  décret  du  24  nâ'ai  1878  sont  modifiés  ainsi  qu'il  suit  : 

«  Lorsque  dans  les  navires  à  roues  les  espaces  occupés  par  les  chau- 
dières et  les  machines  ainsi  que  les  espaces  indispensables  pour  le 
fonctioDnement  des  machines  et  pour  donner  de  Tan^  et  du  jonr  ji  la 
chambre  des  ma<^nes  et  d«s  chaudières  représentero«t  plus  de  ringi 
pour  cent  et  moins  de  trente  pour  cent  dv  loMiage  (te  la  coque  d* 
navire,  remise  sera  faîte  des  trente-sept  centièmes  du  tonnage  brut 
total  du  navire. 

«  Lorsque  dans  les  navirps  à  hélice  tes  mêmes  espaces  représen- 
leront  plus  de  treize  pour  cent  et  moins  de  vingt  pour  cent  du  ton- 
nage de  b  coque  du  navire,  remise  sera  feite  des  trente^deux  cen- 
tièmes du  tonnage  brut  total  du  navire. 

■  Si  les  espaces  désignés  ci-dessus  nereprésentent;  dam  les  navires 
à  rooes,  que  vingt  pour  cent  ou  moins  et,  dans  les  narites  k  héKce, 

«•J  xn-  série.  Bull.  1 16,  n*  i652.  «  xn*  série.  Bull.  iia3.  oT  i8453. 

*•'  xTï*  série,  Bu!l.  137.  n'  2091.  ^  xrt»  «érie,  B«IL  «56,  n*  jod75. 


B.  n*i553.  —  1143  — 

qœ  treû&e  pour  cent  ou  moins  du  tonnage  de  la  coque,  la  déduction 
oonaisteca  dans  le  tonnage  e&ctif  defldit&eapaoes,.avec  addition  de 
moitié  pour  les  n^jvîreaà  «oue»  et  des  trois  quart»  pour  les  navires  à 
hélice.  > 

2.  Le  troisième  paragraphe  de  Tarticle  i"  du  décret  du  31  juil- 
let 1887  est  modiCé  ainsi  qu'il  suit  : 

«  La  déduction  consistera  également  dans  le  tonnage  effectif  des 
espaces  désignés  au  troisième  paragraphe  de  l'article  20  du  décret  du 
24  mai  1873,  avec  addition  de  moitié  pour  les  narires  à  roues  et  des 
trois  quarts  pour  les  navires  à  hélice,  quand  lesdits  espaces  repré- 
senteront, dans  le  premier  cas,  trente  pour  cent  ou  plus,  et,  dans  le 
second  cas,  vingt  pour  cent  ou  plus  du  volume  de  la  coque  du 
navire.» 

3.  Le  deuxième  paragraphe  de  Tarticle  3  du  décret  du  7  mars  1889 
est  modifié  ainsi  qu'il  suit  : 

«Toutefois,  s'il  s'agit  de  compartiments  exclusivement  affectés  à 
l'équipage,  y  compris  le  logement  d^i  capitaine  et  ses  dépendances, 
situés  au-dessus  ou  au-dessous  du  pont  supérieur,  il  n'y  a  pas  à  les 
comprendre  dans  le  tonnage  brut.  » 

k*  Le  ministre  du  conmierce,  de  l'industrie  et  des  colonies  et  le 
ministre  des  finances  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne ,  de 
l'exécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois  et 
publié  au  Journal  officiel. 

Fait  à  Paris  ^  le  3i  Janvier  1893. 

Signé  :  CARNOT. 

,„....     ^  U  MiuUln  du  cowwum ,  de  Vindusirir 

U  Ministre  desjinanee»,  ^  des  colonies , 

Signé  :  Tirard.  Signé  :  JuMS  Siboprikd. 


l<i*:|Qgo6,.-r-  DiiÇMMT  «ni  créé  à  la  PaWc^  (CharûMt^tférievre)  rnt  Entrepôt 
.     .  réel  pour  les  ffiarchcmdises  pralahées  et  ma  prohibées. 

Du  6  Février  1893. 

(PrtHiittIgiié  afV  Jàmmed  ùffleiet  du  t  fMfer  iSgS. } 

IjK  PaasumifT  de  la.  Aimmuoim  rwnçkuty 

Sur  le  rapport  du  ministre  du  commerce,  de  l'industrie  et  des  colonies, 
et  d*aprës  Tavis  du  conforme  du  ministre  des  finances; 
Va  larticle  33  de  la  loi  du  8  ûoréal an  xi ; 
Vu  le  titreil^  de  la  loi  du  o  février  i83a  ; 
Vu  la  loi  ou  37  février  1802 , 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1".  Un  entrepôt  réel  pour  les  marchandises  prohil)ées  et  non 
prohibées  est  créé  à  la  Pallice  (Charente-Inférieure). 

55... 


—  1144  — 
2.  Le  ministre  du  commerce,  de  Tindustrie  et  des  colonies  et  le 
ministre  des  Onances  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de 
l'exécution  du  présent  décret,  qui  sera  publié  au  Jonrnûl  officiel  et 

inséré  au  Bulletin  des  lois. 


Fait  à  Paris,  le  6  Février  1893. 


Lç  Ministre  du  commerce,  deVindiulrit 
et  des  colonies. 

Signé  :  Jules  Siegpkied. 


Sîgùé  :  CARNOT. 


N*  36607.  —  DÉCRET  qui  accorde  à  la  ville  de  Lyon  an  Enlrepol  réel 
pour  les  Sacres  indigènes. 

Du  9  Février  1893. 
[  Promulgué  au  Journat  offleiel  du  lo  (i&vrier  1893.} 

Le  Président  de  la  RéptrBUQUs  française, 

Vu  i article  iode  la  loi  du  27  février  i833; 

Vu  1  article  21  de  la  loi  du  3i  mai  1846;         ' 

Sur  le  rapport  du  ministre  du  commerce,  de  Tindustrie  et  des  colonies. 
et  d'après  Ta  vis  conforme  du  ministre  des  finances. 

Décrète: 

Vrt.  1*'.  Un  entrepôt  réel  pour  les  sucres  indigènes  est  accordé  a 
la  ville  de  Lyon,  sous  les  conditions  déterminées  par  l'article  21  de 
la  loi  du  3i  mai  i846. 

2.  Le  ministre  du  commerce,  de  rinduslrie  et  des  colonies  et  k 
ministre  des  finances  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le  oonceme, 
de  l'exécution  du  présen t décret )- qui  sera  publié  au  Journal  ç^fficiei 

et  inséré  au  Bulletin  des  lois. 


Fait  à  Paris,  le  9  Février  1893. 


I«  Ministre  des  finances,  U  Uimisirtda  eommtrtt,  de  timdmsfriÊ 

Signé  :  P.  TiRAflD.  •*  "^  cohmet. 


Signé:  CARNOT. 

du  eommtrcê,  de  timé 
•I  du  cohuigt. 

Signé  :  JuLis  Siiopbud. 


B.n*  i553.  —  lli5. — 

N*  a65o&  -r  DicftBT  (fai  ttntorbe  racqu'Man  de  demx  Chalands  destines 
à  compléter  le  Matériel  de  dragage  du  pOrt  du  Havre, 

Du  9  Février  1893. 
(Promulgaé  aa  Journal  officiel  du  11  février  1893.) 

Le  Président  de  la  République  française, 

Sar  le  rapport  du  ministre  du  commerce,  de  l'industrie  et  des  colonies; 

Vu  Tarticlc  4  de  la  loi  du  19  mai  186  >  sur  la  marine  marchande; 

Vu  k  décret  du  3  septembre  i85i  ^^K  portant  règlement  d'administration 
publique  sur  iorganisalion  des  chambres  de  commerce; 

Vu  le  décret  du  a  août  1880  ^*\  la  toi  du  22  mai  1886  et  les  décrets  des 
3i  juillet  1888^^  et  9  mai  1891  ^*^  relatifs  k  rétablissement  dun  droit  de 
tonnage  au  port  du  Havre; 

Vu  le  décret  du  9  mai  1891  >^^  relatif  à  Tacquisition  d'un  matériel  de  dra- 
gage; 

Va  la  décision  du  ministre  des  travaux  publics  «  du  9  novembre  189Q,  au- 
torisant l'acquisition  de  denx  chalands  destinés  à  compléter  le  matériel  de 
dragage  du  port  du  Havre  ; 

Vu  Ta  délibération  de  la  chambre  de  commerce  du  Havre,  en  date  du 
arfy  «ovenrbf  e*i  89  i  T 

Vu  la  lettre  du  ralni^stre  ^âes  travaux  publics ,  en  date  dti  1 3  'décembre 
1892; 

Vu  la  lettre  du  ministre  des  finances,  du  aS' Janvier  1898; 

Le  Gonseit  d'état  entendu , 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1*'.  La  chambre  de  commerce  du  Hayi-e  est  autorisée  à  pr/'- 
Icver  sur  les  produits  du  droit  de  tonnage  établi  à  son  profit  par  le 
décret  da  2  août  1880,  la  loi  du  32  mai  1886  et  les  décrets  des 
Si  juillet  1888  et  9  mai  1891  une  domine  dq  soixante  mille  francs 
(fiofooo')  destiuée  k  étce  affectée  au  règlemeut  ,dcs  dépenses  résul- 
tant de  facquisilion  de  deux  chalands  destinés  à  compléter  le  maté- 
riel de  fibmgagieëu  port  dm  Htvre,  construction  autorisée  par  décision 
du  ministre  des  travaux  publics,  en  date  du  9  nôrembre  1891. 

2.  Le  droit  de  tonnage  établi  dans  le  port  du  Havre  par  le  décret 
du  2  août  1880,  la  loi  du  22  mai  1886  et  les  décrets  des  3i  juillet 
1888  et  9  mû  1891  cootinuera  d'être  perçu  au  prefit'de  la  chambre 
de  commerce  du  Havre  ftendanttout  le  temps  nécessaire  pour  per^ 
mettre. à/cette  ebambre^  nprès^  avoir  opéré  le  prélèvement  autorisé 
en  vertu  de  Tarticle  précédent,  de  satisfaire  à  toutes  les  opérations 
en  vue  desquelles  a  été. autorisée  la  peroeptiond|iiflit  droit. 

3i.  Le  ministre  du  ccHiimeroe,  de  f  industrie  et  des  colonies  et  le 

•>)  x*8drie.BQll.  44ilv^  3959.  ('>  xii*  aériâ.  Bull.  118S»  11*  19651. 

<*)  xn*  série,  Boll^  564.  n* ^^7.  <*>  xii* série,  Dali.  i4o8,  nf  25765. 


—  1146  — 
ministre  des  travaux  publics  sout  chargés,  chacun  en  ce  qui  le  con- 
cerne, de  reKécatioB  du  présent  décret,  q«i  aéra  poUié  an  hwmd 
officiel  et  inséré  au  Bulktin  dû  hù. 

Fait  à  Paris,  le  9  Février  iS^. 

Signé  :  CARNÔT. 

Le  Ministre  des  travanx  publics ,  /.<•  Ministre  da  commerce ,  de  Vinàmslrie 

Signé  :  VllTT..  et  de,  colonies. 

Signé  :  JCLKS  SiccrnifiD. 


N*  26509.  —  DÉCRBT  qvd  aatorîse'fa  Chambre  de  cùmmsrce  de  Saint-Brim 
à  contracter  an  Emprunt  pour  i'ejcéeaîîim  de  Trttùaux  au  port  du  lÂpi- 
Saint-Briene. 

Du  i5  Février  1893. 

(Promnlgaé  au  Jommal  qffidel  da  16  février  1893.  ) 
Le   PftéftlDBMT  DX  LA.  IVÉPUBUQ(I£  fM^Kr^I^t 

Sur  le  rapport  du  ministre  du  commerce,  d?  Findustrie  et  des  celâmes. 

Vu  le  décret  du  3  septembre  i85i  ^'\  portant  règlement  d*adroiftiitnrfi^ 
publime  sur  roirganisation  des  chambras  ^lex^^PHKHHieiOi 

VuTarticle  4  de  la  loi  du  19  mat  1866  sur  la  marine  marchande  ; 

Vu  le  décret  du  7  novembre  1883  ^'^  . 

Vu  le  décret  du  10  avril  i885^^,  qui  a  autorisé  la  chambre  de  coaaaat^ 
de  Saînt-Brieuc  (Côles-du-Nord)  à  percevoir  un  droit  de  tonnage  au  porlAi 
Légué-Saint-Brieuc  ; 

Vu  le  décret  du  i5  avril  1891 W; 

Vu  les  décUiona  du  ministre  des  tca^raux  publics,  «ea  date  des  a^  ^ 
vembre  18^1  et  3 1  août  1893,  autorisant  an  port  da  Légué-Salnt-Bneoc  u 
construction  de  six  appontemenls  et  celle  dW. pont  tournant; 

Vu  les  délibérations  de  b  chambre  de  commerce  de  Saînt-Brîeuc,  w 
date  des  20  novembre  1891 ,  i5  avril  et  20  jtiiHét  1892; 

Vu  les  dépêches  du  ministre  des  travaux  publies,  en  dtofte  des  4  ^^  ^ 
3i  août  169a; 

Vu  ia  dépêche  da  nniistre  dasÛBancea  ;  on  dflte  Aê  io  fayiaibig  189^^ 

Le  Conseil  d£taft  ««t«fidu, 

Véctiàtu: 

Abt.  l*'.  LacfattHiiredeçomi]utcede£aiilt>Arieoc»ei4ian*o^^ 
mettre  à  ia  dispeaitino  de  1-Ëtai  une  «omiiiedr  nn«f  mflJe  koit  oeab 
francs  (9,800') ,  «n  vue  ée  conArib«er  à  r«(écution  de  IranraaK  d'ait^ 
Ikaration  à  effectuer  au  port  da  Légué  3aîaltBrie|ic^  et  coimstant  e0 
Texécution  de  mx  appoaten^enta^t  d'nn  pont 'tournant. 

S.  f^ite  chamllre  est  autorisée  âdnprunÉsi»  k  un  liras  t^  c'^' 

>  X*  sëde,  RcH.  44t ,  oT  3939.  i«>  xii*  léne.  loJL  ^ ,«r  lâMB- 

•'  xnr  MriQ,  JMI.  754 ,  n*  19867.  •  xir  série,  Balk  i|o».  if  sS6M. 


B.  n*  i553.  _  1147  — 

<^dera  pas  quatre  francs  dix  centimes  pour  cent  (&'io  p.  0/6),  une 
somme  de  neuf  mille  huit  cents  francs  (9,800'),  en  vue  de  faire  face 
au  payement  de  la  contribution  précitée. 

Cet  emprunt,  toujours  remboursable  par  anticipation ,  pourra  être 
réalise  et  coodu,  en  totalité  et  par  fractions,  soit  avec  publicité  et 
concurrence,  soit  de  gré  à  gré,  soit  par  voie  de  souscription  pu- 
blique, avec  faouhé  (Tânettredes  obligations  au  porteur  ou  transmi»- 
s%ie5  par  endossement,  soit  directement  auprès  de  la  caisse  des  dé* 

S8ts  et  consignations  ou  du  Crédit  foncier  de  France,  àxix  conditions 
e  ces  établissements. 

L^amortissement  de  cet  empruiYt  ^eStdrxem  dans  la  période  de 
vingt  cinq  années. 

3.  Le  droit  de  tOROHge<leiqttaranfte<»i>timeft  (o'  ko)  par  tonneau 
de  jauge  dont  la  perception  a  été  autorisée  dans  le  port  du  Légué- 
Saïnt-Brieuc  par  le  d&ret  susdaté  du  10  avril  1882,  confinuera  à 
>étre  perçu  au  profit  de  la  chambre  de  commerce  de  Saint-Brieuc, 
«dans  let  conditiDiis  fixéfis  par  ce  décret^  pendaat  to«ft  le  àemps  né* 
oessMie  fs^OFp&tmMrt  àiadke  chniifane  de  satiafiuBe  aux  obligations 
qu'elle  contnicfe  em  vwtu  des  arliclefl  |MBécédon4a. 

4.  Le  ministre  du  commerce,  de  l'industrie  et  des  colonies  et  le 
ministre  des  travaux  publics  sont  chaqgés,  duK^nm  en  ce  cpii  fe  oon- 
cerne ,  de  Texécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin 

des  lois  et  pubRé  au  Journal  officiel. 

Fait  à  Paris,  le  i5  Février  iSgS. 

Signé  :  CARNOT. 

Le  Ministrt  ée$  trtnaaue  publia ,  Li  MùtUtrê  du  eanunen;  i»  Vinduslrit 

Signé  ;  VISTW.  ^tdescolomes. 

Signé  :  Jules  Siegfried. 


?i*  265 10.  —  DÉCRET  qui  modifie  V Article  k  an.  décret  du  26  février  i89i. 
relatif  à  l'Admission  temporaire  des  Mais  destinés  à  être  réexportés  après 
moatare, 

tti  «6  Pente  jêtl$. 

'  (  Promalguô  att  lourmil  officiel  du  ai  H^vricr  189S.) 

Le  PaismBirr  de  la.  République  française, 

9or  le  ramport  du  mvoirtre  &n  eomntieroe,  de  Hiidustrie  et  déd'  colonies, 
^  d^près  1  avis  confeme  du  ministre  des  finances  ; 

Vu  larticle  5  de  la  loi  du 5 juUki  i836 ; 
Vu  le  décret  du  26  février  1891 1*^ 

('>  .\ii*  série,  BalL  i^oo,  n*  936i5. 


^  UkS  — 

Vurarticle  1 3  de  la  loi  du  ii  janvier  1893, 

DÉCRÈTE  : 

Art.  T'.  L*article  ^  du  d(^crét  du  26  feATièr  1891  est  inndiGé 
comme  suit  :  .   .     -       , 

a  Le  maïs  destiné  à  la  fabrication  de  ^amidon  pourra  être  îm- 
porté  temporairement  par  tous  les  bureaux  de  douane,  L'anudoo 
ainsi  obtenu  devra  être  réexporté  par  un  bureau  d^eutrepôt  réel,  un 
bureau  principal  ou  un  bureau  ouvert  soit  au  transit,  soit  k  Teutrée 
des  marchandises  payant  plus  de  vingt  francs  (26')  par  cent  kilo- 
grammes, et  à  la  condition,  dans  tous  les  cas,  que  ce  bureau  sera 
situé  soit  dans  la  direction  des  douanes ,  soit  dans  le  département 
pour  lesquels  Timportation  du  maïs 'aura  eu  iiéii.  » 

2.  Les  auti^es  dispositions  du  décr.et  du.  26  février  1891  conti- 
nueront d'ayoii:. leur  effeU         ,       .       .         .      j 

3.  Le  ministre  dir  commerce,  de*  rindnstrie*  et  des  colonies  etie 
ministre  des  finances  sont  chargés,  chacun  en  ce  quille  concerne, de 
Inapplication  du  présent  déoref;^  qui  sera  publié  au  Journal  officiel  et 

inséj'é  au  BuUetia  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  18  Février  i8g3. 

.  '       ,  Sigop  :  CARNOT. 

Le  Minislrc  des  finances ,  le  Ministre  du  commerce  ,  de  Vindustrii 

•  'et  éei  cèhnîes , 
Signé  :T.nA«D.  %n.!  :  Jl..ES  S«cf«,.d. 


N'  2601 1; —  DéciiET  qui  autorise  le  sieur  Marsan  1  à  recevoir,  dans  le  dépM 
établi  à  Molières.  sur  le  teiTi Loire  de  la  commune  de  Mcyranne,  la  qaatdOé 
Maximum  de  i,500  kilogrammes  de  Dynamite.  ^^ 

;  .     .    Du  21  Fc\rier  iSftS.     . 

Le  Président  de  la  RÉPUBLM^iUK  fRiNfMSE, 

Sur  le  rapport  des  ministres  du  commerce^  de  l'industrie  et  des  colonieSf 
do  l'intôrieur,  des  Gnances  et  de  la  guerre; 

Vu  la  loi  du  8  mars  1875  et  les  décris  d^5  a^  fi^o^t.l87,5^'^et  28  octobre 
1882^^'  sur  la  poudre  dynamite; 

Vu  le  décret  du  1 1  juin  i8do^-^^  qui  a  autQrisé  k  sieur  jlfar^and,  iugéniear 
on  chef  de  la  compa<7iiia  houillère  de,  Bessi^ges,  à  ^t^bUr  à  Molières,  com- 
mune de  Meyranne  (Gard),  un  dépôt  de  dynamite  de  première  catégorie 
d'une  contenance  maximum  de  mîlfe  knogrâmfnes;  ' 

xii'  série,  Bull.  169,  ii"  h?>ir.  i»'  mi"  série,  Bull.  5io.  n*  9517. 

-    xiV  série,  Bull.  739,  n"  ii53?. 


B.  nM553.  —  HW  — 

Vu  les  demaocles  adressées,  les  i4  août  1891  et  18. octobre  1802,  par  ie 
sieur  Marsand  el  tendant  à  obtenir  i'aulorisation  de  porter  de  mille  à  mille 
cinq  cents  kilogrammes  la  quantité  de  dynamite  que  le  dépôt  pourra  rece- 
voir; 

Vn  les  plam  annexés  auxdites  demandes  et  les  pièces  de  Tenqpiète  à 
laquelle  il  a  été  procédé  ; 

Vn  l'avis  du  ptiftfet  du  Gard  ; 

Va  Tavis  du  comité  consultatif  des  arts  et  manufactores , 

DÉGRÈTB : 

Abt.  1".  Le  sieur  Marsand,  ingénieur  en  chef  de  la  compagnie 
houillère  de  Besstges,  est  autorisé  a  recevoir,  dans  le  dépôt  établi  à 
Molières,  sur  le  territoire  de  la  commune  de  Meyranne  (Gard),  en 
vertu  du  décret  du  11  juia  1880,  la  quantité  maximum  de  mille 
cinq  cents  kilogrammes  (i,5oo'')  de  dynamite. 

Cette  autorisation  est  donnée  soiïs  le»  conditions  énoncées  aux 
articles  suivants. 

2.  Le  dépôt  sera  placé,  jour  et  nuit,  sous  la  surveillance  d'un  agent 
spécialement  chargé  de  la  garde  et  de  Temploi  de  la  dynamite. 

La  personne  qui  délivrera  la  dypainîle  aura  h  justiixer,  à  toute 
réquisition  du  préfet,  de  ses  délégués  et4e5  agents  de  IVdministra- 
tion  des  contributioi^  inclirectes,  de  l'emploi  de  cet  explosif.  A  cet 
e^t,  elle  4evra  tenir  un  reg^^tie  coté  et  parafé  par  le  maire,  sur 
lequel  elle  inscrira  jour  par  jour-et  sans  aucun  blanc  : 

1*  Les  quantités'  introduites  et  îa  date  de  leur  réception  ; 

2*  La  date  des  livraisons  faites  aux  ouvriers  pour  un  usage  im- 
médiat; 

y  Les  quantités  qui  ont  été  livrées; 

^*  Les  noms,  fUrénomSt  qu«dité/et  demeure  d«.ces  ouvriers. 

L'emploi  de  ia  dynafaiite  délivri^e  àuxdilB  ofirriers  sera  en  outre 
rigoureusement  v(5vilie.  * 

3.  Dans  le  cas  où  des  négligences  seraient  constatées  dans  rexploi- 

tation,  la  suppression  du  dépôt  pourr,ii  élre  prononcée. 
» 

4.  En  cas  de  guerre  et  h  la  première  réquisition  de  Tautorilé  mili- 
tlûre,  le  penniçfiiQi^nç^i/^e  devra  évacuer,  sur  le  point  qui  lui  sera 
indiqué,  la  dyo^mijte  irçjg4ermée  dans  le  dépôt;*  à  moins  que  cette 
dynamite  ne  soit  requ^e.{]iaj:iaditjç^utoj.ité.    ,  . 

Si  Tévacuation  n'est  pa^  opérée  dans  le  c^élai  pre^rit,  la  destruc- 
tion de  la  d ynanv.i^. pomrra  éti^e  ordonnée, jsaus. qu'il  en  ré&ulte  pour 
le  permissionnaire  aucun  droit  à  indemnité. 

5.  Il  n'est  rien  paodi&é  aux  autres  dispositions  du  décret  du  1 1  juin 
1880. 

6.  Les  ministre  du  commerce,  de  Findustrie  et  de3  colonies,  de 
rintérieur,  des  GoaDces  et  de  la  guerre  sont  chargés,  chacun  en  ce 
qui  le  concerne,  de  l'exécution  du  présent  décçel,  qui  sera  inséré  au 


—  1150  — 
BulleUa  des  lois  et  pnblié  au  Journal  of^ciel  de  la  République  fran- 
çaise.   ^  ■ 

Fait  à  Paris,  le  21  Février  1893. 

-  signé  î  CAWWT. 

U  Minislre  de  l'intérieur,  le  Mmi^n  4m  fMomrce,  ie  l'imàutri» 

Signé  :  filim.  "  ^  ""''**'• 

Signé  :   JULBS  SiBGFRIBD. 

Le  Minisire  de  la  guerre.  Le  Ministre  desjinanetu 

Signé  :  G'*  LoizaLOir.  Signé  :  P.  Tirabd. 


PT  365 1  a.  —  DécRET  portant  application  aux  (ktanles  de  la  loi  du  S  février 
1893 ,  complàani  tes  artichs  ki9  et  k20  da  Code  pénal, 

(Promulgué  au  Journal  officiel  du  5  nuurt  iSgS.) 

Le  PuiauiBMT  ms  ia  ftépfFBtKHm  mi^çàBB, 

Sur  le  rapport  du  ministre  du  commerce,  de  fmdastrie  et  des  cofcmies 
et  dti  gtarde  des  sceatcn,  tointstre  de  la  jurtîoe; 

Tu  les  articles  6,  8  et  1 8  du  séoatns-ctmsulte  du  5  m»  i654^  ; 

Vu  la  loi  du  8  janvier  1^7  et  les  déer«U  du '6 mars  1877,  partant  appfi- 
cation  aux  coioniet  da  Code  péoad  «létrapiolitaiii; 

Vu  la  loi  du  3  février  1893,  tendant  à  compléter  les  articles  4id  et  4ao 
du  Code  pénal, 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1^.  La  loi  «uê^iBée  du  i  lévrier  iSgS'e^t  cpf^Ucuble  aux  colo- 
»iea  de  la  Martinkiue,  4e  k  <G«adei«ttpe^  4%  b  Réttnîoo.»  de  Saîot- 
Pierre  et  Miquelon,  de  la  Guyane,  du  Sénégat^'dii  Goneo  fnoçaii, 
de  la  Guinée  française,  de  Mayotte^de  DiéçonSuarez  et  dépendanoes, 
de  la  CochÎDchine,  de  la  NouvelIe-CaTédonie,  d*Obock,  ainsi  qu*aux 
établissements  français  de  l'Inde  et  de  lX)céanie  et  aux  pays  de  pro- 
tectorat de  rindonCfaiiie. 

2.  Le  ministre  du  commerce,  de  rindualrîe  et  dfcs  coJonîes  et  le 
garde  des  sceaux,  nainistre  de  la  justice,  Mtft  dbal^,  chacttn  en  oe 
qui  le  concerne,  de  Texécntion  du  préMat  décret,  qtii  sera  inséré 
au  Journal  offkiel  de  la  Républiqtie  francaisee,  au  BaibCm  des  lois  et 
au  Bttiïetin  ogieiel  du  sous-secrétariat  d'État  des  cofcnîes. 

Fait  à  Paris,  le  27  Février  1893. 

5igné:CinafOT. 

Lé  Garde  des  Sceaux,  Ministre  de  ta  justice.  Le  Ministre  dm  eommgrees  de  riiidmsiri* 

Siftté  3  Jmua  i 


Signé  :  Lko^  BouncKOis.  -Méêm 


*'>  xir  série,  BuO.  556,  n*  588o. 


B.  n*  i553.  —  1151  — 

N*  !265i3.  —  Déchet  portant  approbation  des  Pénalités  prévaes  à  un  Arrêté 
du  Gouverneur  de  la  Nouvelle-Calédonie  sur  le  régime  des  Transportés 
libéi^. 

bu  97  Fémer  1895. 
(Promttigikè  aa  Jimmnl  officiel  ihi  S  ttan  1895. } 

Lk  Présxmwt  db  la  (VipUBtlQirE  fiusçaisb. 

Sur  le  rapport  dn  ministre  du  conmiepce,  ée  l^indostrie  et  des  colonies; 

Vu  Tarticle  18  du  sénatus-consulte  du  3  mai  i854; 

Vu  te  décret  du  6  mars  i877^*\  portant  appiicatîoo  au^  colonies  des  dis- 
positioos  du  Gode  pénid  œétropolitaia  ; 

Vu  le  décret  du  30  septembre  1877  ('>,  fixant  le  délai  dans  leqael  les 
arrêtas  pris  par  l^s  ^ouyeraeors  de  certaines  colonies  doivent  être,  trans- 
foHDéft  en  décrets; 

Vu  l^arrèté  du  eouvemeur  de  ia  Nouvelle-Calédonie,  en  date  du  4  juillet 
189:1^),  portant  r^lemeot  d'ikpplicalion  des  décrets  des  i3  janvier  1888^^ 
et  39  sÀtembre  1890^^^  sur  le  régime  des  liiiéré*,  réglaai  le  mode  de 
constaianon  de  leur  présenee  âtms  la  cokmie,  aînsî  que  de  leurs  moyens 
d*existence,  et  déterminant  les  professions  qui  leur  sont  interdites, 

DECRETE  : 

Abt.  1".  Sont  approuvées  les  pénalités  prévues  à  l'arrêté  susvisé 
du  gouverneur  de  la  Nouvelle-Calédonie,  en  date  du  4  juillet  1892, 
portant  règ^lemeiit  d'applicatioa  des  décrets  de^  a3  janvier  1.888  et 
39  stfâembn  169D  sor  le  réfime  des  iîMrés,  r^gbint  le  mode  de 
constatation  de  leur  présence  dans  ia  colonie,  ainsi  que  de  leurs 
moyens  d'<eu»tence«  et  détenninaot  les  pinfeasioas  ^i  lew  sont 
iafemtteB. 

2.  Le  ministre  du  commerce,  de  Tindustne  et  des  «otooics  est 
chargé  de  Inexécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Journal 
officiel  de  la  République  française,  au  BuHetin  des  lois  et  au  Bulletin 
ojfficiel  du  sous-secrétariat  d'État  des  colonies. 


Fait  à  Paris,  le  27  Février  iSgS. 

le  iiinistre  du  commerce,  de  i'indiulrifs 
et  des  colonies ,  ' 

Signé:  Jules  Siegpaibd. 
'M80 


fiBgaé:Ci«NOT. 


('»  XII*  séne,  Bàfi.  356,  n-  bS8o.  '^  xn* série,  BaM.  11(8,  n*  %Mt. 

(*'  xn*  sérié,  Bull.  3Sa ,  a* 6994.  >''  \ii*  série,  Dali.  id6i,  o*  91M. 


'^'  Voir  ci-apiès. 


—  1152  — 

Arrêté  portant  Règlement  d'application  des  décrets  des  i3  janvier  i888  et  ^  sep- 
tembre 1890  sur  le  régime  des  Libérés»  réglant  le  mode  de  constatation  de  leur  présence 
dans  la  colonie,  ainsi  (fue  de  leurs  moyens  dTexistence ,' et  déterminant  les  professions 
qui  leur  sont  interdites, 

ha  Â  JvHIct  1893. 

Nous,  GouvERifBUR  Di  LK  Noov^e<Galbooxib  kt  dkpeivdahcks ,  chevalicT  de  la 
Légion  d*honneur  et  officier  d'Académie , 

Vu  les  décrois  des  i3  Janvier  1888  (')  ^  ;io  .«epl^ul^re  i890(^,  reUtiri  au  régime  des  Vibdm 
astrcioU  à  r^ider  daas  les  coloûîes  pènitcnUaircs ,  er  Àotamment  fartlcle  8  da  premier  de  ca 
actes  et  rarticic  i3  du  second,  concernant  la  réglementation  locale  des  mesures  d*exécutioB; 
ensemble  les  acrétés  de.  pcomulgatiou  de»  17  avril  1888  et  3i  déoMibre  18^  ; 

Vu  rarrélë  du  19  décembre  i885 ,  portant  règlement  d^adminislration  sur  rinterdiciioa  de 
séjour;  , 

Vu  les  arrêtés  des  17  avril  1888  et  a6  octobre  1889.  rùglant  le  mode  de  constatât  ion  de  la 
présence  des  libérés  dans  la  colonie; 

Vu  l'article  3  de  Tarr^lé  du  là  avril  1890  précisant  la  nature  des  déclarations  i  faire  par 
les  libérés  souqpiis  à  Tobligalioa  d*appel; 

Vu  Tarticle  i3:i  du  décret  organique  du  13  décembre  187a  (*\  définissant  le*  attributions  de 
surveillance  dévolues  au  directeur  dé  ràdmtnistration  pénitAillaire  à  l'égard  des  iibérfs 
astreints  à  la  résidence ,  dont  Tentretien  est  encore  en  tout  on  en  paitio  à  la  ckarge  da 
iiudgcl  pénitentiaire; 

Vu  Tarrcté  du  ai  juin  1890,  réglant  les  attributions  des  administrateurs  d*arr andiasement , 
cl  spérialement  IH  ariU-les"7'i  et  94  Concernant  la  poUcL'  des  libéra; 

Vu,  en  ce  qai  coocome  les  piéuaiitès  pour  contraventkni' aat  dispoalUons  qui  sni^-eat, 
Particie  7S,  pora^fraphe  2,  du  décret  susTi»é  dj&  la  décombfo  1894,  modifié  par  les  décrets 
des  6  mars(^  et  20  septembre  1877'"  > 

Sur  la  proposilion  du  directeur  de  rintëriear,  du  chef  du  service  judiciaire  et  do  direcleor 
de  Tadministration  pénitentiaire; 

IjC  conseil  privé  entendu , 


Avons  ARRAré  et  AnnÂTons  : 


TITIIE  PREMIER.. 


DE  LA    C0?«S¥\TATI0>    DE    LA    PWÂSB!«C6    DES    lf«ft«<és  OA^9   i:.A   COLOfffB,   AU    MOTK!l 
DE9  APi«I.9  t>ÉniODIQUBa  BT  ÉVISITUSI^  BT  DBS  DKGLABATIOHS  DE  CHABSBBB^  VÊ 

nÉSIDBNCE. 

Art.  I*.  Là  constatation  de  la  présence  des  libéfés ,  êok'  à  Fépoque  des  appels 
périodiques  ou  éventuels,  soit  à  roccasion  des  changements  de  résidence,  tUiÉBU 
départ  qu'à  l'arrivée,  sera  opérée  dans  Tune  des  localités  et  par  l*an  des  fonction - 
navcs  ou  agents  désignés  cT-après  ; 

l*'  ARfipXDlSSEUBNT.   ; 


Conunandant  de  brigade  de  gef{d«rmitrie, 

Nouméa,  Anse-Vata,  Vallée  des  Colons,  Vallée  du  Tir.  Rivière-Salée,  Pont-des- 
Français,  Plum^  Duoibéa*  Paîta,  Saint-Vincent-Coëtempoé. 

Chef  de  r exploitation  forestihe. 
Baie  du  Proiiy,  île  Ouen.  •     - 

;"  xu' série,  RoU.  iié8,  n- 189^1.  w  xiV  série»  BttlL  M6.  n'  588a 

'•'  .xii^séHe,  R«1L  i56i.  n*  ^aSab.  »   mi«  série^  DuH.  33i  ,n'  Siol. 

«'-  xir  s6r\e.  Bull.  137,  n'  3648. 


B.  n*i553.  —  1153  — 

Commandant  supérieur  ou  son  déléQvJ, 
Ile  des  Pins. 

Afimniftpalear  ât  i€é  déiégfus,  ,. 
tleLoy«ity«  i 

2*  ai\jiq:(dxsse^liit, 

CommandarU  de  brigade  de  ifendamierie,     . 
Canala,  KouaouarMëré^Thio,  Moindou.la  Foa,  Bouloupari,  Tomô. 

Comiiittndants  de  pénitencier  ou  levirs  détégiiés.  ' 

Fonwary,  la  Oaaméni. 

CJiefs  de  camp. 
TëremU,  NaJuéty. 

3'  AnuUNDIàS£M£.NT. 

Commandant  de  brigade  de  gendarmerie, 

Dourail*  Muéc-Poya. 

Agents  de  police. 

Muéo-Poya  (ja^qu'à  la  reconstitution  de  la  brigade  de  geQ4<iLfn^'^'îe)i  Houaîtou* 
Pounérîhouen. 

^*  ABBOHDI^BMÊirr. 

Administrateur  ou  son  délégué. 
Touho. 

Agents  dû  police. 
Kooé-Voh,  Hyoiig^ièae. 

Chef  de  centre, 
Pouemhout. 

5*  Ani\ONDISSEM£:<T. 

Commandant  de  brigade  de  gendarmerie, 
Owégoa-Pain , '6omen-Teoadié»-Oôaco. 

Président  de  la  commission  municipale  ou  son  délégué. 
Oubatçbé. 

Agent  de  police, 
Koumae.  - 

Directeur  de  Hét/ablissem/ent  sanitaire. 
IteaBélep. 


—  1154  — 

s.  Les  libérés  vivant  en  dehors  des  aggloméniions  d*habtUmts  ô-dessas  dési^riiêes 
devront  se  rendre  dans  la  localité  la  plus  voisine  pour  raccomplissemeot  des  forma- 
lités prévues  à  Tarticle  i"  et  se  présenter  devant  fadministrateur,  le  commandant  du 
pénitencier»  le  chef  de  camp  ou  tout  autre  agent  de  Tautorité. 

3.  S  i".  Les  réponses  aux  appels  et  les  déclarations  de  changement  de  résidenoe 
seront  constatées  au  livret,  sous  le  visa  de  Tautorité  compétente ,  selon  tonJMtinciions 
des  articles  i"  et  3. 

S  2.  Les  livrets  des  libérés  incarcérés  ou  placés  dans  on  hôpital,  dans  une  infirmerie 
ou  dans  un  asile  public  ou  privé ,  seront  visés  par  les  chefs  aétablissement. 

S  3.  Le  visa  de  Tautorité  compétente  sera  refusé  au  libéré  soumis  à  finterdiction 
de  séjour  qui  déclarerait  vouloir  se  rendre  momentanément  ou  transporter  sa  résidence 
dans  une  localité  interdite ,  à  moins  qail  ne  justifie  d'une  autorisation  préalablenaeot 
obtenue  en  conformité  dea  articles  9  et  10  de  Tarrèté  du  1$  décembre  i)S85. 

4.  S  1".  Les  libérés  résidant  sur  des  îles  privéea  de  communications  régulières  avec 
la  grande  terre  pourront  ne  pas  se  déplacei*  pour  répondre  aui  appels,  a  cbaiige  p«r 
eux  de'sigualer  leur  présence  à  Tautorité  la  plus  rapprochée. 

S  2.  Les  chefs  des  exploitations  éloignées  des  centres  habités,  lorsqu'ils  appartien- 
dront à  la  population  libre,  pourron(  être  autorisés  par  le  gouverneur,  sur  la  propo- 
sition du  directeur  de  Tadministration  pénitentiaire,  a  dresser  sous  leur  responsaiiifilé 
la  liste  des  libérés  qu'ils  emploient.  Ils  seront  obligatoirement  tenus  de  transmettre 
cette  liste,  par  première  occasion,  après  la  clôture  de  Tappel,  avec  les  livrets  à  %iser, 
h  Tautorité  compétente  la  plus  rapprochéer- 

S  3.  L'administration  se  réserve  la  faculté  d'envoyer  sur  les  lieux  tels  ajrents  qu'elle 
désignera  pour  contrôler  les  renseignements  qui  tei  parvkndraient  et  vérifier  ridenttté 
des  individus  qui  n'auraient  pas  répondu  personnellement  aux  appels. 

5.  S  1".  Les  libérés  qui,  pour  cause  d'infirmité  ou  de  maladie,  seront  dans  l'impos- 
sibilité de  se  rendre  aux  appels,  devront  en-  informer,  le  plus  tôt  possible,  Taotonté 
compétente,  suivant  les  distinctions  établies  par  les  articles  1*'  et  k,  et  lui  faire  par- 
venir leur  Iftret,  avec  Tattestation  d'un  médecin  ou,  i  son  défiiut,  de  toute  antre 
personne  honorable. 

S  2.  Dans  le  cas  où  il  ne  leur  serait  paa  possible  de  produire  cette  attestation ,  ib 
devront  énoncer  eux-mêmes  les  causes  d'empêchement  qu'ils  auront  à  faire  valoir. 

6.  $  1*'.  Les  libérés  qui  désirent  être  exemptés  des  appds  périodi<{ues  doivent  en 
faire  la  demande  au  directeur  de  radministration  pénitentiaire,  qui  la  transmet  an 
^Hvemeur  avec  l'avis  du  directeur  de  l'intérieur,  quand  il  s'agira  d'individus  résidant 
a  Nouméa. 

S  2.  Les  décisions  portant  dispense  df appel  seront  contresignées  et  notifiées  par  le 
directeur  de  l'administration  pénitentiaire;  elles  seront  commuoi^piéts.  na  diràdeur 

de  l'intérieur. 

S  3.  A  moins  de  disposition  contraire ,  la  dispense  ne  s'étend  pas  aux  appds  éven- 
tuels prévus  par  l'article  4  du  décret  du  i3  janvier  1888. 

TITRE  II. 

DBS  ENGAGEMENTS  DE  TRAVAIL  DBS. LIBÈRES. 

7.  S  1**.  Les  engagements  de  travail  prévus  par  les  articles  5  et  6  du  décret  du 
29  septembre  1890  sont  inscrits  au  livret  et  déterminent  la  durée  du  contrai,  fat  ne 
peut  être  inférieure  à  un  mois,  le  lieu  de  résidence,  la  nourriture,  le  logement,  les 
salaires,  l'habillement,  les  soins  médicaux,  le  genre  et  la  durée  du  travail. 

S  2.  Toutes  conditions  sont  inscrites  au  livret,  soit  par  l'engagiste,  soit  par  Tune 
des  autorités  compétentes  énumérées  aux  articles  1"  et  2  du  préaeut  arrêté  et  appelée* 
à  viser  les  engagements. 

S  3.  Chaque  fois  que  l'engagiste  ne  se  sera  pas  réservé,  conformémenl^ an  droit 
commun ,  et  par  une  clause  expresse  inscrite  au  livret,  la  faculté  de  rompre  k  son  gré 
tout  contrat  d'engagement  accepté  par  hii,  il  sera  \îé  pour  la  même  durée  que  l'en- 
gagé. 


B.  n- 1553.  _  1155  _- 

8.  En  cas  de  dUparitiôn  d*uii  libéré  escaeé  du  lieu  de  aa  résidence,  l'engagble 
doit,  dans  le  plus  bref  délai,  et  au  plus  tard  dons  un  délai  de  quinze  jours,  eo  infor- 
mer rautonlé  la  plus  lapprodiée. 

TITfl&ia 

DE  LA   FORME  DES  LIYRBTS. 

9w  Le  livret  dent  l'usage  est  rendu  obligateiFe  par  les  articles  2 ,  é ,  6  et  ^  du  déeret 
4m  39  septemàte  1890,  et  cpu  eal  destiné  k  servir  au  conirèle  de  la  présence  et  des 
moyeaa  d'euatenoe  dios  libérés ,  est  confarme  au  modèle  A  annexé  au  présait  arrêté. 

10.  Le  livret  présentera  les  indications  suivantes  : 

1*  Ifom,  prénoms,  numéro  niatiicuie,  date  et  lieu  de  naissance,  profession  et 
eigtialement  des  libérés; 

V  0urée  de  f trt>l%agien  d»  résideaeè  et  defkifer^ctHm  de  séjuur; 

3*  Désignation  des  IbcaiHés  interdites  par  mesure  générale  ou  particulière  ;  auto- 
risation de  séjour  momeniané  dans  une  toeaMté  interdite;  suspension  de  Tinterdiction 
de  séjour  et  retrait  de  cette  SMpenaîon; 

à*  Accomplissemenl  des  formalités  prescrites  pour  satisfaire  à  ToUigaliaMi  des  appels 
périodiques  éventuels;  dispense  de  ToMigatiop  des  appels  périodiques; 

5*  Dedaratians  de  changement  de  résidence ,  tant  au  départ  qu'à  Tarrivée; 

6*  Date,  durée,  objet  et  conditions  spmmaîres  des  eu^agements  de  travail; 
.    7*  Mises  eiicoQcessîofi  provisoires  ou  déilnilives;  dépossessions  ou  déchéances. 

i  I.  Le  tnrret  contiemlra  le  texte  des  dispesiltotts  Mgides  et  réglementaires  ci-après  : 
1*  Code  pénal,  articles  98,  39,  3o  et  34 ; 
3*  Loi  du  3a niai  i854 ,  articles  tf ,  8  et  19 ,  paragraphe  h; 
3*  ÏAfi  du  ifj  mai  i685,  article  ig ,  paragraphes  9  et  4 ,  et  Code  pénal ,  artîde  45  ; 
à*  Arrêté  du  19  décembre  iW5,  articles  1"  à  17; 

5*  Décret  du  i3  Janvier  1888,  avec  la  modification  apportée  à  l'article  6  par  Tar- 
tîcle  1*'  du  décret  du  4  octobre  1889  ; 
^  Décret  du  39  septembre  1890, 
Et  le  présent  arrêté; 

1%,  S  s".  Les  Mvreâs  seroai  délivrés,  renouvelés  et  remplacés  giratuitement  par 
radministration  i^uiteimaii^ 

S  3.  Les  déclarations  de  perte  et  demandes  da  renowellemeot  de  livrets  seiYHit 
tvaosmises  à  ^administration  pénitentiaire  par  Tautorité  qui  les  aura  remues  et  qui  en 
donnera  à  Tintéressé  un  récépissé  (modèle  B\p  lequel  sera  retiré  au  moment  de  la 
remise  du  livret. 

S  3.  Les  carnets  aîgnalétiques  actuels  seront  reupiacés  par  des  livrets  dans  le  délai 
d^une  année  à  dater  du  présent  arrêté. 

13.  S  I*.  H  est  tnteodit  à  tout  libévè  de  détruire ,  lacérer  on  altérer  son  livret ,  enfin 
de  le  mtHktm  en  «sage d'UoeBHuûàre  qoeleonqnew 

S  3.  Toute  persocme  qui  aura  trouvé  un  Mvret  sera  tenue  d'en  faire  fa  remise,  dans 
le  plus  bref  délai  possible,  à  l'autorité  compétente. 

14.  II  est  défendu  d^emplojer  comme  travailleur  à  la  journée  ou  à  la  tâche,  comme 
engagé,  domestique,  ouvrier  ou  manœuvre,  un  libéré  dépourvu  de  livret  ou  non 
muni  d'uu  récépissé  de  la  déclaration  de  perte  de  son  livret. 

TITRE  IV. 

DU  COlfTRÔLE  DE  LA  PaésE!fCB  DIS  LIBéniS. 

15.  î  I*.  Les  résultats  des  appels,  tes  changements  de  résidence,  lés  engagements 
de  travail,  les  disparitions  et  tes  décès  de»  libérés  seront  contresignés  par  les  autorités 
désignées  à  farticie  i**  ci-dessus ,  sur  des  fiches  individuelles  (modèles  C ,  D,  E,  F,  G), 
qu'elles  transmettront,  dans  lés  premiers  jours  de  chaque  mois,  è  Tadministration 
pénitentiaire,  sur  un  boiderean  récapitulatif  (modèle  H). 


—  1156  — 

S  2.  Ces  divers  renseigneinenls  seront  communiqués  à  la  direction  de  l'intérieur. 

S  3.  Dans  le»  trois  inols  qui  suivront  la  clôture  de  rappel ,  Vndmînîstralton  pénUen- 
tiaire  adressera  au  service  judiciaire,  pour  servir  à  ffndîcalîon  des  délinqaauts  h 
poursuivre,  une  liste  nominative  (modèle  I),  annotée  des  renseignements  le^  plos 
récents  des  libérés  qui  n'auront  pas  râpondoà  l'appel,  sans  en  a\oir  élé  dispensés  on 
excusés. 

16.  Les  diverses  autoriti^s  administratives  et  judiciaires  signaleront,  eu  outre,  éven- 
tuellement, à  radministràtion  pénitentiaire,  par  des  procès*verlMMiii ,  rapports  ou 
comptes  rendus  individuels ,-  tous  les  faits  ou  événements  pouvant  intërîesser  la  situa- 
tion ou  l'existence  des  libérés,  ou  servir  an  contrôle  de  leur  présenoe  ou  de  lenn 
actes. 

17.  S  i".  Les  officiers  de.  Tétat- civil  délivreront  gratuiieœcnt  à  radminisImUon 
pénitentiaire,  au  furet  à  mesure  des  constatations,  une  expédition  de  tout  acte  de 
mai'iage  ou  de  divorce ,  et  deui  «p^péditioas  ie  tout  «cle  dia  ^écès  dreasé  sur  déclaratâoe 
ou  rapport,  ou  j^uivant  jugement,  ou  recLiiié  par  jugement». concernant  des  litiéréa. 

S  3.  Les  expéditions  d*«cies  de  décès  seionâ,  autant  qne  possible»  accompagnées 
d'un  certificat  médical  ou  de  toute  autre  pièce  indiquant  ia  caoae  constatée  oa  pré- 
sumée de  ia  mort. 

18.  S  i".  l^s  greffiers  des  diverses  juridictions  répressives  délî>Teronl  à  l*admîni«- 
tralion  pénitentiaire  un  extrait  de  toiit  airét  ou  jugement  portant  condamnation  k  des 
peines  corporelles  ou  pécuniaires  contre  des  libérés. 

S  2.  Les  droits  fixes  pour  les  extraits  qui  doivent  servir  a  Teiécution  des  condam- 
nations, conformémenf  à  l'article  \3  du  oécret  di»  39  septembre  1690,  seront  compris 
dans  la  liquidation  des  frais  de  justice. 

S  3.  Les  frais  afférents  aux  coudamnations  qui  ne  sont  pas  exécutoires  à  la  dib'geace 
de  l'administration  pénitentiaire  seix>ik  mandatés  sur  mémoire  au  nom  des  greffiers 
et  imputes  au  budget  pénitentiaiieu  ^ 

TITRE  V. 

DES   PnOFESS!0!rs  niTBRI>ITBS  AUX  LIBKRBS. 

19.  s  1*'.  Sont  absolumefit  interdites  aux  libérés  astreints  à  la  résidence  les  profes- 
sions de  débitant  de  l)oissons,  restaurateur,  gargotier,  logeur,  bijoutier,  entreprenenr 
de  cabotage,  brocanteur  et  colporteur. 

S  2.  Sont  également  interdites ,  msis  pourront  être  autorisées  par  déentons  spéciales 
et  individuelles  du  gouverneur,  sur  la  proposition  du  directeur  de  radmintstratioo 

{)écitentiaire  et  l'avis  du  directeur  de  l'intérieur,  les  professions  de  marchand  de 
iquides  à  emporter,  de  pécheur  et  de  matelot  à  bord  aes  navivea  ne  quittant  pas  la 
colonie  ou  ses  dépendances. 

"10.  $  1*'.  Les  libérés  de  bomie  conduite  exerçant  aolueliemeat  les  professions 
désormais  inteixlites  continueront  à  les  exercée,  à  la  condition <i*ea  fiaire  la  aéelaratioo 
écrite  à  l'administration  pénitentiaire,  dans  un  délai,  de  trois  mioia  à  compter  de  la 
promulgation  du  présent  aiTelé. 

S  2.  Cette  tolérance  pourra  leur  être  retirée  par  un  an'été  pris  en  conseil  privé,  sur 
la  proposition  du  directeur  de  fadministi-ation  pénitentiaire,  en  cas  de  condamnation 
juaicîairc  ou  d*inconduite  notoire  dûment  constatée. 

TlTaE  VL 

DISI>0!>ITiO>S   PÉN.aES  HT  BXÉCtTOXJlBS. 


31.  S  1".  Toate  contraveiUion  aux  prescriptioua  d^.  l'arlicie  4 s  para^phe  a,  et  des 
articles  8  et  i4  du  présent  arrête  seia  puniç,  c'onforntément  aux  arbcles  471»  para- 
graj)he  i5,  et  474  du  Code  péiuil,  d'une  amende  d'un  à  cinq  francs. et,  en  cas  de 
récidive,  de  la  même  amcnd<î  et  d'un  emprisouuement  d'un  à  trois  jours. 

S  3.  Se.  ont  putiics  d'une  amende  de  cinquante  À  cent  (Vanes  et  dian  empiisonne- 


B.  n'  i553.  —  1 157  — 

ment  de  cinq  à  quinze  jours,  ou  de  Tune  de  ces  deux"  peines  seulement,  les  infrac- 
tions aui^  dispositions  de  l'article  i5,  paragraphe  i*',  du  présent  arrêté.  En  cas  de 
récidive,  l'emprisonnement  sera  toujours  prononcé. 

S  5.  Chaque  fois  que,  par  suite  de  prêt,  cession  ou  dessaisissement,  il  aura  été  fait 
usage  du  livret,  lés  peines  à  appliquer  seront  celles  prévues  par  la  loi  sur  le  faux. 

$  4.  Toute  infraction  aui  articles  19  et  20  du  présent  arrêté  sera  punie  d*uue 
amende  de  vingt-cinq  à  cent  francs  et  d*un  emprisonnement  de  six  à  quinze  jours. 

32.  Sont  abrogées  toutes  les  dispositions  antérieures  contraires  aux  décrets  des 
i3  janvier  1888  et  39  septembre  1890,  ainsi  qu'au  présent  arrêté,  et  notamment  : 

1*  Les  articles  18  et  19  de  Ir  arrêté  do  19  ééteaAre*  i8B5,  {Portant  règlement  d'ad- 
ministration sur  rinterdiction  de  séjour; 

9'les  arrHés  et»  1^7  iivHffr  1B88  et  {i6  octobre*  1889  i-régiâkit  le  mode  de  cotistétation 
de  la  présence  des  libérés  dans  la  colonie. 

513,  Le  directeur  ,de.riotâie%r,  te  chef,  du,  service  Judiciaire  c^t  le  directeur  ^e  Fad- 
ministration  pénitentiaire  sont  chargés,  chacun  en  ce  q^i  le  concerne»  ^e  rexecùtion 
du  présent  arrêté ,  qui  sera  inséré  aux  Journal  et  Bulletin  officiels  dé  la  colonie ,  ainsi 
qn'ê.VL  BaUeUndè  CaâminùtrtUi^n  pMiêntiùire,  <    - 

I^ouméa,  le  4  Juillet  1892,. 

Sl^né:  E.  LiProîr;  ' 
par  fe  Gouverneur  : 

Le  DirecUurdê  l'intérieur         Le  Chef  da  servie»  jwUfimre»     le  ItireçteprdeV^dmimtlraUon 
par  intérim,  fjgnë  :  F- UiiaiRUiu  pénUentiaire  par  intérim, 

Si^né  :  L»  (îAQOARoy.  Signé  :  F.  Cabasbl. 


N*  a65i4.  —  DicHST  qui  appt^uve  le  àompte  d'emploi  des  Ponds  de 'police 
secrète  affectés  aax  services  de  la  Transportation  et  de  la  Relégation  à  la 
Guyane  poar  l'exercice  1892. 

"    '■"  "  Du  aTTévi^ler'lSSfS,  *î 

Le'PMSIDBNTBB  LiHkPUBUQUE  FA^NÇatSB^       ....  ,,  . . 

Sur 'le  rapport  da  ministre  du  commerce,  de  i*irtdu5trîe  et  des  colo- 

nlfej,       .   ^  ...•-  -    •■  .  .«    -.    .       .1 

Pechète  : 

Abt.'  1^^.  Est  approuvi^,  tel  qu'il  est  atinéxé  âa  présent  décret,  le 
compte  d*emploi  de  la  somme  de^uatf'fe  mille  neuf  ccfnt  quàtre-vingt- 
troi»  franca^ qmnz%ûeniim0i'{àk^8yï^)  aflfectée,  pourd^^rcicç  ^892 , 
aux  besoine  de.U  poUce. secrète <Bur  l^t.étiiblip^e^eut^.pÀi^itQUtiAii'es 
de  la  traDftporlaiti<»Q  et  (Je  ia  Hsl^aUon  à  ia.Guy^e-*  :   -:.  ,      .    >  . . 

2.  Le  ministre  du  commerce,  de  Tindustrie  et  des 'Cûloirfie*s  est 
chaiigé  de  Texécution  du  présent  déci?et,i qui  seva.#i.s4i:-é/au,Bu/fefm 

des  lois  et  au  Bulletin  officiel  de  Tadministration  des  colonies. 
•  »  » 
Fait  à  Paris ,  le  27  Février  iSgS. 

.  Signé  ;  ÇAR?îpT. 

Le  Mmislre  dti  cçmmtrce,  ée  Vinduslrie 

et  dei  colonies ,  .:.'•'  1- 

Signé'  :' Jules  SIegfried. 


—  1158  — 

N*  a65i5.  ^-  DÉCRET  qui  ouvre  au  Wmsfrè  dj$  l^inslruction  pabH'qmm,  ê» 
beaux-arts  et  des  cultes^  sur  l'exercice  1893,.  un  Crédit  à  titre  dejonds  de 
conco^r5  versés  au  Trésor  pour  les  Dépensas  Ses  ttoies-  nationales  des  beatLX- 
arts,  des  arts  décoratifs  et  d'art  industriel,  ' 

Dxi  i4  Avril  1893. 

.  Lb  PwBSIDBNT  filB  L/LMwmkMXOW  JFPiAKÇAIft&^     > 

Siif  k  Mkfipovi  4a,nûM0te'  49,  l^iminacMâik  puU^ue^defr  iMMUrarU  et 
des  coites  ; 

Vta  tes  fcrfs  (te  érédfb  provisorfes*  (teî  3f6  ftecemfcre  iSga  ft  26  férner 
1S95,  affSrentes  àTexercice  1895;. 

Vn  Tarticle  i3  de  la  loi  de  ûnaQee(i,dtt  &  jmiib  A-S43  «t  Karticie  Ô3>  da  dé 
cret  du  3i  mai  186a  ^^\  aux  termes  desquels  les  fonds  versés  par  des  dépar- 
tements,,  des  cownujies  ou  des  particmiers,  pour  concourir,  avec  ceux  de 
rÉtat,  à  des  dépenses  d'intérêt  public^  donnent  lieu  à  rouverture,  par  dé- 
cret, d*un  crédit  d'é^e  sonmie ,  addiiionneliement  à  ceux  qui  ont  été  accor- 
dé» an  imnistve  po«r le  mèneobjet; 

Vu  Tétat  ci-annëxé  des  sommes  versées- dans  les  caisses  du  trésor  pnfalk 
par  des  départements  et  des  communes  pour  concourir,  avec  les  fonda  de 
rÉtat,  à  des  dépenses  d'intérêt  public  appartenant  à  Texercice  iSgS; 

Yp  i  avis  du  ministre  des  finances , , 

DÉCRÈTE  :  ,.V 

Art.  1".  n  est  ouvert  au  miAia^»  de^  rinstruction  publique,  des 
beaux-arts  et  des  cultes,  sur  le  fonds  du  budget  de  Texercice  1893, 
deuxième  section  (BeaiuD»>4rûr)/ chapitre  xnr  v  Èêtàét  natiùmalms  des 
heofix-êrts,  des  arts. d^corattfs&t  d'art  ijidiistnel^.  un, crédit  de  quarante 
et  un  mille  deux  cents  francs  (/ii,20o')  applicable  aux  dépenses iks 
établissements  désignés  dans  Tétat  annexé  au  présent  décret. 

2.  Il  sera  pourvu  à  la  dépense  autorisée  par  Tartic^e  précédent  an 
mayëa  de|p  res30uxces  sj^ciaLes  résultant  des  verçeipents.  faits  an 
trésor  à  titre , (le  fi^id^  de, coqcoui:s.'     .  .  ,* ,  ^ ., 

S.  Le  xmtiistre  de  nnstruetion  pnbttipto^  des  beaaY-«rls  éludes' 
ctrites  et  te  imnisH^e  dés  ffioranees  sontcbargé^^  ehaeiii»  en  ce  qui  k 
concerne,  de  Tecé^iYtieh  du»  pr^ttt^décretv  ^i  mm  inséré  au  Bml- 

Utindsilm^   !;  ,    .  •      ji'      1.  ' 

Pai*à'P*w»,  te  i4  Avtil  l%3.  .     « 

^içié  :,CABNOT. 

Le' Mhttsirrâtf  finances.  Le  Minitire  d*  rinttmcthn  ff ètfyr. 

Signe  :  P.  Peytral. 

5i^né  :  Poinc^ai* 

'*'  Xî*  série,  Bull.  io45.  n*  10517, 


B.  n*  1553. 


—  U59  — 


ÉTAT  des  sommes  versées  an  trésor  à  titre  dà  fonds  de  concours  povr  dépenses  pnbUtfUes 
m,àulméetàiÈte  rmUêekém  m  budget  éh  tmerdm  t8$&. 


nàpAKTWMMmm 


Alpei-lbvitlmes.. 

Cher. 

Creuse 

Nord 

Htoole-Yleiiiie.... 

Nord 


PABTISS 


Le  dé|>ar> 
tcment. 

VUlesdc: 


Bourges.. 
Aubnsson. 
Roabaix.. 

Uttoget.. 
Roubalx . . 


CHAP.  XIII. 

BCOLBS  NATIONALES  DBS 
BBiHIX-All'rft,  BBS  ilBTS 
DécOAATIFS  ET  D*ART 
INDDS71UBL. 


Sêlbventions  altottées  evu» 
4tatttîf$ëmenîB  ri  deê- 
sout  désignés  .* 

«nMiCB-iâgi. 
Âoole  nttlMide  d*«M  dé* 
ooratif. 

1*' TBIMBSTIIB  1893 

école  DBtloiHlfrd'Brtdé- 

coratif. 
Ecole     natioDÉÎe     des 

beBaz-«rU. 
Ecole  nationale  d*art  d^ 

coratir. 
Ecole  nationale   d^arts 

iadiistrieii^ 
Musée   national  Adrien 


École  nationale  d*art  dé- 
;    coratir.'  ' 

a*  TRIIUSTBK  iSj^. 
École   nationale    d'arts 
industriels. 


5Aa 
39a 
.S54 
iiS 
iU 

235S 


dÈsi 


BATIS 

èts  vetMnisBU. 


«Mi  9  iêftk9  1893. 


9iBasa^i893 

loVêrVit^ïB^... 
3i  janvier  i%^.^ 
17  Janvier  1893.. 
7janivfer  1893... 
Islw*...!. ....... 

9  mars  189? 

fOTAL 


S'yOOO 

8b5 
10,000 
M5o 
6,!;i5o 

io»ooo 


&i»»o 

tntMC 


N*  a65i6.  —  DÉCHET  ifui  reporte  â  Vannée  i893  une  somme  non  employée 
iniaim^jmrIra»0m!pàVÉiiMs9mmU.tlmrm0ii4€Vkfy.  . 

Du  3i  Maft  18^3. 

Le  PA«SI»BNt  de  M(  IU91I»UQ«E  rRANÇàUKv 

Sur  la  proposition  da  président  du  ConseS,  ministre  ék  Vîkhêiieat^  '- 

Vu  la  loi  de  fioanees  du  a8  avril  1893,  portant  fixation  du  budget  général 
des  recettes  et  des  dépenses  de  l'exercice  1893; 

Vu  le  décret  du  17  septembre  169a  ^^K  ouvrant  anbà<i^  en  ministère  de 
l'intérienr,  exercice  i8|^,    première  section,    chapitre  XLvnr  :   Matériel 


«•J  xn» série.  BtiM.  iSia» n'iSeBo. 


—  1160  — 
des  établissements  thermaux  affermes ,  un  crédit  supplémentaire  provenant  de 

fonds  de  concours  et  montant  à 1 1 ,000^  00' 

Vu  le  décret  du  6  mai  1892  ^^  reportant  à  l^xercice  189a 

inième   service,  même   chapitre)    un   crédit   prorenant  de 
bnds  dh  concours,  dîsponîBiè  sur  l'exercice  1891  (première 

,  section,  chapitre  l)  et  montant  à 10,^37  oo 

^      Va  la  loi  du  3o  mars  1896   reportant  à  Texei^cice  1893 
•  (même  service,  même  chapitre)  un  crédit  supplémentaire  de      73,961  i5 
p PO voium V  'Oe  iobcm  "de  eoneouf^s  "et  ~  reste"  cHSMNfiivie  sitr 
.J'exercice  1890; 

ToïAt.. 94398  53 

k      Vu  les  documents  administratifs  desipeis  il  résulte  que  sur 
(le  montant  de  ces  crédits  les  paiements  eQectaé$  pendant  le 

.•cours  de  Texercice  1892-  ont  atteint  la  somme  de a,  1 13  3o 

-  '  <  ■' 

f     Attendu  qu'il  reste  disponible  sur  .le»  crédits  de  l'exercice 
1892,  chapitre  xlv&ie  «  une  £QU)m«  de. .  «...  > 92,380  o3 


Vu  larticle  ôa  dq. décret  da  3i  mai  .1S62  ('>  sur  la  comptabilité  publique; 
•     Vu  Ta  vis  du  ministre  des  finances, 

5       DÉCRÈTE  : 

Art.  1".  Est  reportée  au  budget  (lé  l'exercice  1893  du  uiiiiistècr 

de  rintérieur,  première  section,  chapitre  xu\  :  Matériel  des  êtahliy 

■céments  thermaux  affermés,  une  somme  de  quati-e-vingt-douze  miUr 

{deux  cent  quatre-vingt-cinq  francs  trois  centimes  (92,285' o3^)  appli- 

.cablé  aux  travauxà  exécuter  à  rétablissement  thermal  de  Vichy. 

j     2.  Pareille  spipme  de  quatre-vingt-douze  mille  deux  cent  quatre 
îvinjjî:çiflg^raac^  t£Qi\  centimes  ,(a3ifîï85'o3;J  çst  annulée  au  dul- 
pitre  XLViii  de  la  première  section  du  budget  de  l'exercice  1S92  do 
ministère  de  rintérieur.  /       .  <. 

3.  Il  Aerà  'pôuWfi  aiix^ dépendes  àutorisées'pàri'articlé'i.''  au  moyen 
des  ressources  versées  au  trésor,  à  titre  de  fonds  de  concours,  et 
reportées  des  exercices  antécieurs.ii  l'exercice  1893. 

4.  Les  ministres  de  Tintérieur  et  des  finances  sont  chargés  de 
l'exécution  du  présent  déc^et^  tttii  s^à  tiisiéré  au  BuNétifidei  lois. 

Faità  Paria;  lé  3i  Mai' 1S93.        '        '  '    ^ 

•      ■     -      -•    '  '    •■   »'■■■       '  1  '■•  ••'  '^•»SI|>né:  CABVOT. 

•:  •     '    >•       ••     .iij-  '. 

,     U  A^ifûf  Ire  flet  finances  y  X«  Prmdeni  ^^(Çonfei]^  m  inulrt  4c  { *inimfv, 

aligné:  PBvrafUiij  ^     ..     ,  Sigiiés  .•Cii«. .  Doplv. 

<"  \ii' série.  Dull.  1477,  »' 2i>o57.  »»'  .^i* série ,.|^nll.  .ioA5,  n*  icws-. 


B.  n*  i553.  —  1161  ~ 


N*  36517.  —  DÉCHET  qui  ouvre  an  Ministre  de  l'intérieur,  $ur  l'Iùvercice  i893, 
un  Crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  versés  au  Trésor  ppur. les  dépenses 
d'installation  de  la  Section  algérienne  à  t' Exposition  de  Chicago  en  1893, 

Du  3i  Mai  1893. 

Le  Président  db  la  Rktubuqub  française; 

Sur  le  rapport  du  président  du  Conseil,  ministre  de  Fintérieur  ;  . 

Vu  la  loi  de  finances  du  a8  avril  iSgS ,  portant  fixation  du  budget  général 
des  recettes  et  dés  dépenses  de  Texercice  1898; 

Vu  larticle  i3  de  la  loi  de  finances  du  6  juin  iS43 ,  concernant  les  fonds 
de  concours  versés  au  trésor  pour  Texécution  de  travaux  publics  ; 

Vu  les  récépiss 's  n**  10  et  1 1  délivrés,  les  6  et  18  mars  1893 ,  par  le  tréso- 
rier-payeur d  Alger  et  constatant  le  versement  à  titre  de  fonds  de  concours 
dans  les  caisses  du  trésor  public  d*une  somme  totale  de  cinq  cent' cinquante 
francs  représentant  la  part  contributive  des  communes  d'Alger  et  d*Ël- 
Affroum  dans  les  dépenses  d*instaliation  de  la  section  algérienne  à  Texpo- 
sition  internationale  de  Chicago,  en  189^; 

Vu  Yfx\h  du  ministre  des  finances , 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1*'.  Il  est  ouvert  au  président  du  Conseil,  ministre  de  Tinté- 
rieur,  au  titre  du  budget  de  Texercice  1893,  deuxième  section,  ser- 
vice du  gouvernement  général  de  l'Algérie ,  chapitre  xviii  :  Exposition 
de  CHicago,  un  crédit  supplémentaire  de  cinq  cent  cinquante  francs 
(55o^]  applicable  aux  dépenses  d'installation  de  la  section  algérienne 
à  l'exposition  de  Chicago  en  1893. 

2.  Il  sera  pourvu  aux  dépenses  autorisées  par  le  présent  décret  au 
moven  des  ressources  résultant  des  versements,  faits  au  trésor  à  titre 
de  fonds  de  concours. 

3.  Le  président  da  Conseil,  ministre  de  l'intérieur,  et  le  ministre 
des  finances  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  Fexécu- 
tion  du  présent  décret. 

Fait  à  Paris,  le  3i  Mai  J893. 

Signé  I  CARNOT. 

Le  Ministre  des  finances ,  Le  Président  du.  Conseil,  Ministre  de  l'intérieur. 

Signé  :  Pettrâl.  Signé:  Ch.  Dopor. 


—  1162  — 

N"  26Ô18.  —  DicBET  qui  ouvre  au  Ministre  de  l'intérieur,  sur  l'exercice  i893, 
un  Crédit  à  iitre  ée  fimds  de  concours  versés  au  Trésor  peur  Subventitua  à 
ées  Institutions  de  bier^msance. 

Du  5  Jain  1893. 

Le  Président  de  la  République  française. 

Sur  la  proposition  du  préadeot  éii  Ooaseii^  nrinistie  de  Tiiilérîeiir; 

Vu  la  loi  de  Gnances  du  28  avril  1898,  portant  fixation  du  budget  général 
des  recettes  et  des  dépenses  de  Texercice  iS^S; 

Vu  Tarticle  5a  du  décret  du  3i  mai  186a  <^)  siur  la  comptabilité  publique; 

Vu  le  récépissé  n*  30,929,  en  date  du  10  novembre  189a,  délivré  par  le 
receveur  central  des  finances  de  la  Seine  et  constatant  le  versement  au 
trésor  par  le  secrétaire  général  du  comité  franco-russe  de  secours  am 
pauvres  de  Pranee,  à  titre  de  fonds  de  concours  pour  dépenses  pobKqiies. 
d'une  sovkQiA  de  trais  ceat  treate-einq  fcanes; 

Vu  Tavis  da,  miiûstite  des  ûnances^ 

DÉCRBTB : 

Art.  ^^  Il  est  ouvert  au  ministre  de  riotédeur,  aa  titre  du  bn<%eC 
ordinaire  de  Texercice  1893,  première  ^ecti^Ov  çliapitre  xuu  :  Sub- 
ventions à  des  institutions  de  bienfaisance  et  secours  d'extrême  urgence, 
un  crédit  supplémentaire  de  trois  cent  trente-cinq  francs  (335'). 

2.  li  sera  pourvu  aux  dépenses  autorisées  par  le  présent  décret  ao 
moyen  des  ressources  résultant  des  versements  faits  au  trésor  à  titre 
de  fends  de  oowcours. 

3.  Les  minisires  de  Tintérieur  et  des  finances  sont  chargés,  de 
Texécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  loit, 

Fmit  à  Par»^  le  5  Juki  1693. 

Signé  :  GARROT. 

digoé  :  PsrvaaL.  Signé  :  Ch.  Dopvt. 


N*  :265i^  -p  DicajtT  gaioumre  au  Ministre  de  l'intérieur^  sur  l'^xercics  iS9S, 
un  Crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  versés  aa  Trésor  pour  lesfruis  dtt     ! 
Musée  commercial  algérien  à  Paris. 

Du  10  Jain  1893. 

Le  Président  de  ul  Republique  française  , 

Sur  la  pjnifKkSÎtîttt  du  président  du  Conseil,  ministnede  Tistéricur; 

•*'  II*  série.  Bull.  lohS,  n"  10527. 


B.  n-  i553.  —  1165  — 

V«  4a  loi  de  'finance»  «da  aS  avnl  1 893  <.  perlant  ismUon  àa  budget  ^péaéral 
des  recettes  et  des  dépenses  de  l*exercice  aS^S; 

Varartûsle43'dudéQret  du  3i.  DMii  id6(3  (^^  suria  aMKiQ)Ubiiitë|pabliqiie: 

Vn  le  féo^pUté.  n^'g,  délivi^  le  3  isara  i^  ^par  le  iréaorier- payeur 
d'Alger  «et  cottaUla<t  le  vecaernent  ara  lirésor  d'une  seaunede  •ivoit  mille 
francs,  effectué  à  titre  de  fonds  de  concours  ac  Aom  <du  département 
d*  Alger  pour  sa  part  contributive  dans  les  frais  du  musée  commercial  algé- 
rien à  Paris; 

Vu  le  récépissé  n*  4.  délivré  le  8  mars  1893  par  le  trésorier-payeur  de 
Constantine  et  constatant  le  versement  au  trésor  a  une  somme  de  six  mille 
francs,  effectué  à  titre  de  fonds  de  concours  au  nom  du  département  de 
Constantine  pour  le  même  objet  ; 

Vu  la  vis  du  ministre  des  finances , 

DÉCRÈTE  : 

Art.  V*.  II  est  ouvert  au  ministre  de  rintérieur,  au  titre  du  budget 
ordinaire  de  rexerciceiSgS^  deuxième  section ,  chapitre  xn  :  Dépenses 
de  colonisation  en  A  Igérie,  un  crédit  supplémentaire  de  neuf  mille  francs 
(9,000')  applicable  aux  dépenses  du  musée  commercial  osgmsé  à  la 
bourse  du  commerce  à  Paris,  section  algérienne. 

2.  Il  sera  pourvu  aux  dépenses  autorisées  par  le  précédent  décret 
au  moyen  des  ress(^urces  résultant  des  versements  faits  au  trésor  à 
titre  de  fonds  de  concours. 

3.  Les  ministres  de  Tintérieur  et  des  finances  sont  chargés  deTexé- 
cation  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fatîtà  ftiTTS,  le  10  Juin  1898. 

Signé  :  CARNOT. 

Le  Ministre  de*  finances ,  Le  Président  du  Conseil,  Ministre  de  l'intérieur. 

Signé  :  P.  Pbytral.  Signé  :  Ch.  Duput. 


N*  a6520.  —  DÉCRET  du  Président  de  la  Répurlique  française  (contre- 
signé par  le  ministre  des  travaux  publics)  portant  ce  qui  suit: 

1*  Sont  déclarés  d'utilité  publique  les  travaux  de  rectification  de  la  route 
départementale  n*  6  de  Vaucluse,  de  Marseille  au  Buis,  dans  la  partie 
comprise  entre  la  route  nationale  n*  100  et  Boorgane,  à  exécuter  suivant 
la  direction  générale  indiquée  par  un  trait  rouge  sur  le  plan  visé  par  l'in- 
génieur en  chef,  le  i  a  juillet  189a ,  lequel  plan  restera  annexé  au  présent 
décret. 

L'ancienne  direction  de  la  route,  déclassée  par  suite  de  la  rectification, 
sera  mise  à  la  disposition  de  la  commune  d*Apt,  en  vue  de  raffeclation 
indiquée  dans  les  délibérations  du  conseil  municipal,  en  date  des  a8  mars 
1886  et  ao  novembre  189a  ; 

a^  L'administration  est  autorisée  à  faire  Tacquisition  des  terrains  et  bâti- 
ments nécessaires  à  Texécution  de  cette  entreprise,  en  se  conformant  aux 

(')  xr  série,  Bull.  io4&,  rf  t«&a7. 


dispositions  des:  litres  II  et  suivants  de  ia  loi  do  3  mai  i8iii  sur  Texpioprâ- 
tion  pour  cause  d'utilité  publique  ; 

3*  La  présente  déclaration  d  utHité  publique  sera  considérée  comme 
nulle  et  non  avenue  si  les  expropriations  nécessaires  k  l'exécution  des  tra- 
vaux n*orTt  pâS'  été  accomplies  dans  4e  délai  de  cinq  ans  à  dater  du  préscfit 
décret.  {PaH.i,  30  Mars  tS9S^) 


Certifié  conforme  : 
Paris,  le  3*  Août  iSgS. 
Le  Garde  des  Sceaux,  Ministre  de  la  Justkê, 
E.  GUÉRIN. 


*  Cette  date  est  celle  de  la  réceptiaik  du  MlK» 
au  ministère  de  la  Jostice. 


On  s^abonne  pour  le  Bulletin  des  Lois,  à  raison  de  9  francs  par  an ,  à  la  calase  de  rimprimnie 
nationale  ou  chez  les  ReceveorB  des  postes  des  départements. 


IMPRIMIRII  H\TI0IfALB.  —  3  AïOÛl  l8^. 


—  1166  — 


BULLETIN  DES  LOIS 

DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 
W  1554.; 


RÉPUBUQUE  FRANÇAISE.  . 

N*a65ai.  —  DéCMT  qaiiécliiaré  d'utilité  publique.  t^êtabUfsemeal ,  dans  le 
département  du  Jura,  d'une  ligne  de  Tramways,  à  traction  de  loçophoiivrs , 
entre  Lont-le-Saunier  et  Saint -Claude  par  Moiraj^j^4t»efi  embruufihemeut  sur 
Orgelet. 

Du  i"  Février  1893. 

(P«Ql»al^^  ail  Jçiumgl  fffuiél  d«  5  ftvricr  i^^> 

Le  Piussu^NTpB  LA  R£PUj^uquBi'n4;fg4i&&i 

Sur  lé  rappoit  du  ministre  des  travaui  publics  ; 

Vu  les  avant-projets  présentés  pour  rétablissement  de  deux  lignes  de 
tramways,  à  traction  de  locomotives,  entre  Lons-lc-Saunier  et  Clflirvaux, 
avec  embraDcbement  surOrg^el^t,  et  centre  Clainaux  et  Saint-Claude  par 
Moiraoft; 

Vu,  notamment,  les  plans  d'ensemble,  en  date  des  8-19  juin  1889  et 
3i  janvier  1893; 

Va  les  pièces  des  enquêtes  dïitiUté  publique  ouvertes  sur  ces  avant-pro- 

gU«  ^n  ei^^cuUoQ  de  Tarciclc  39  d«,U  loi  du  11  juini88o,et  dans  les 
rmes  déterminées  par  Je  règlement  ^'administraiion  publique  du  18  mai 
1881  (»); 

Vu,  notamment,  les  délibérations  des  commissions  d^enquète,  en  date 
des  37  janvier  1890  et  4  juin  1893; 

Vu  les  avis  de  la  chambre  de  commerce  du  Jura ,  en  dMe  des  i3  janvier 
1890  et  33  mai  1893; 

Vu  Tavis  de  la  chambre  consultative  des  arts  et  manufactures  de  Saint- 
Claude,  en  date  du  3 4  mai  1893; 

Vu  les  délibérations  du  conseil  général  du  Jura,  en  date  des  37  août 

«»>  XII'  série,  BuH.  629.  n*  107^7. 

X If  Série,  56 


—  1166  — 
i88S,  uSTèvrieT,  5'et  tS  mai  iSSg,  lo  avril  iSj^t/^^  Jintier,  ii  jtriii,  36 
et  39  août  189a  et  26  décembre  1893; 

Vu,  pour  ie  tramway  de  Lons-le-Saunier  à  Glairvaiix  et  à  Orgdet,  la 
délibération  de  la  commission  mixte  des  travaux  publics,  en  datedu7  juillet 
1890;  i 

Vu  la  lettre,  en  date  du  39  jtlillef  1890,  p!ir  laijtielle  le  président  du 
Conseil,  ministre  de  la  guerre,  déclare  donner  son  approbation  aux  con- 
clusions de  la  commission  mixte  ; 

Vu,  pour  le  tramway  de  CtairvâiK  à  Saint-Claude,  Fadhésioa  directe 
donnée,  le  17  mai  1892.  à  Texécution  des  travaux  par  le  directeur  du  génie 
à  Besançon,  en  conformité  des  articles  18  du  décret  du  16  août  i853  (*)  et 
5  du  décret  du  8  septembre  1873  C')  ^ 

Vu  les  avis  du  conseil  général  despohts  et  chaussées,  en  date  des  14  no- 
vembre 1889,  ^  j"^"^  ^^9^  ^  ^  octobre  1893; 

Vu  les  lettres  du  président  du  Conseil,  ministre  de  Tintérieur,  en  date  des 
7  août  1890  et  30  octobre  1893; 

Vu  les  lettres  du  ministre  des  Onances,  en  date  des  9  août  1890  et  3 1  oc- 
tobre 1893; 

Vu  le  traité  passé  entre  le  préfet  du  Jura,  agissant  au  nom  du  départe 
ment,  et  M.  Alesmonièref ^  le  36  décembre  i^ga,  ainsi  que  le  cahier  dei 
charges  y  annexé  ; 

Vu  la  loi  du  11  juin  1880,  sur  les  chemins  de  fer  d*intérèt  local  et  les 
tramways  ; 

Vu  les  règteoienls  Jadmhiistratîon  publique  des  18  mai(*\  6  août  1881*^ 
et  20  mars  1883  <*ï; 

Le  Conseil  d*État  entendu, 

DéCRÈTE  :  1 

Art.  1''.  Est  déclaré  d'utilité  publique  rétablissement,  daus  ie 
département  du  Jura,  suivant  les  dispositions  générales  des  plans  ci- 
dessus  visés,  d'une  ligne  de  tramways,  h.  traction  de  locomotives,  d^ 
tinée  au  transport  des  voyageurs  et  des  laiprchaadises,  entre  Lons-le- 
Saunier  et  Saint-Claude  par  Moiranç,  avec  embranchement  sur  Or- 
gelet. 

2.  La  présente  dédaratioû  d^utHité  pnbliqfue'Mra  considérée  comme 
non  avenue  si  les  expropriations  nécessaires  pour  Texécutian  dodit 
tramway  ne  sont  pas  accomplies  dans  le  délai  de  trois  ans  à  partir  de 
la  date  du  présent  décret. 

3.  H  sera  pofu'vn  à  la  constructîoa  et  à  Pexploitation  du  tramway 
susmentionné  par  le  département  dti  Jura,  à  ses  risques  et  périls, 
suivant  les  dispositions  de  la  loi  du  11  juin  1880  et  du  décret  du 
6  août  1881  et  conformément  aux  clauses  et  conditions  du  cahier  des 
ctiai^ges  ci-dess«8  visé. 

4.  Est  approuvé  le  traité  passé  entre  le  préfet  du  Jura,  a^ssant 
au  nom  du  département,  a*une  part /et  M,  Atesmonières,  d'àutie 

<*>  XI*  série,  Bull.  97,  n*  816.  ^*>  xu*  série,  Bail.  664.  n*  iiaaa. 

<*>  xir  série,  Bull.  hU,  n«  74a.  <*>  xii*  série.  Bail.  695.  n*  11818. 

W  XII*  «ÂriA  .  RiiH-  fi«in     n*  tnnkn. 


<*>  xii*  série,  Bull,  hik,  n*  ^^l^. 
<•'  xir  série,  BuH.  629,  n*  10747. 


B.n*i554.  _  1167  — 

part,  le  26  décembre  189a,  pour  la  rétrooeasion  du  tramway  de 
LoQs-ie^Saunier  à  Saint<]laude  et  à  Orgelet. 

Ledit  traité,  les  plans  et  le  cahier  des  charges  mentionnés  aux  arti- 
cles 1  et  3  ci-dessus  resteront  annexés  au  présent  décret. 

5.  Pour  TappUcation  des  articles  36  et  3g  de  la  loi  du  11  juin  i88o, 
le  maximum  du  capital  de  premier  établissement  est  fixé  à  la  somme 
de  quaranie^eux  miMe  IruM»  (^i^ooo')  par  kilomètre,  pour  la  sec- 
tioD  de  liOiia-le-SauDier  à  Clairvaux  et  à  Orgelet,  et  i  cinquante  mille 
quatre  cents  ffancs  (5o,4oo')  par  kilomètre,  pour  la  section  de  Clair^ 
vaux  à  Saint-Qaude  par  Moirans,  sans  que  la  longueur  à  laquelle 
ce  maximum  pourra  s'appliquer  puisse  excéder  trente-six  kilomètres 
(d6^),  pour  la  première,  et  quarante-deux  kilomètres  six  cents  mè- 
tres (  ^  2^  600"  ) ,  pour  la  seconde  de  ces  sections ,  et  y  compris  les  firais 
de  constitution  du  capital^ctions  et  d*émissîon  des  obligations,  les- 
quels ne  seront  admis  en  compte  que  jusqu'à  concurrence  d*un 
maximum  de  cinq  pour  cent  (5  p.  0/0)  du  capital  réellement  dépensé. 
Le  maximum  des  frais  d'exploitation  est  fixé  par  kilomètre  à  deux 
mille  francs  (2,000')  augmentés  du  tiers  de  la  recette  brute,  impôts 
déduits,  pour  trois  trains  par  jour  dans  chaque  siens. 

Le  maximum  de  la  charge  annuelle  pouvant  incomber  au  Trésor 
est  fixé  à  soixante-trois  millehuitcent  quatre-vingt-six  francs  (63,886') 
pour  Tensemble  de  la  ligne. 

6.  Le  ministre  des  travaux  publics  est  chargé  de  Texécution  du 
présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  1"  Février  1893, 

Signé:  CARNOT. 
le  Minittrt  iet  trmomu^  ptAUes , 

Signé  :  Vuem. 

TRAITE   DE   RETROCESSION. 

Entre  le  préfet  du  département  du  Jura ,  agissant  au  nom  du  département ,  en 
venu  de  k  oâibéntîon  du  conseil  général  dn  36  décembre  189s  et  sons  réserve  de 
l'approbation  des  présentes  par  un  décret  délibéré  en  conseil  dittat, 

D'une  pari; 

Et  M.  Â(»sman&re$  ( Augnste} ,  ingénienr  civil ,  domicilié  à  llionon  (Hante-Savoie) 
D*aatrepart, 

Il  a  été  convenu  et  arrêté  ce  qui  suit  : 

Aet.  1".  Le  département  du  Jura  rétrocède  à  M.  Alesmonières ,  qui  accepte,  l'éta- 
blissement et  feiploitation  d*une  ligne  de  tramway  à  traction  mécanique,  oestlnéeau 
transport  des  voyageurs  et  des  marchandises  de  Lons-le-Saunier  à  Clairvaux ,  avec 
embranchement  sur  Orgelet,  et  de  Clairvaux  à  Saint-Claude. 

Cette  rétrocession,  tpï  n*aura  d'effet  qu*en  vertu  du  décret  à  intervenir  pour 
approuver  le  présent  traité,  est  faite  aux  conditions  suivantes. 

a.  If.  àlismonières  est  asaujetii  envers  le  département  à  toutes  lea  conditions  im- 
posées an  département  lui-même  par  le  cahier  des  chargea  de  la  concession.  Dans  ce 
cahier  des  ebaiges,  les  disposiAioa»  4tt  cahier  des  charges  tvpes  ont  été  modifiées  aux 
artidea  a,  5»  5»7  bi$,  &i,  i4»  i5, 1^*17,  so  et  38,  et  il  a  été  ajouté  les  articles  7  kis 
ei  soto« 

56. 


—  116S  — 

3.  Une  ameiidô  âe  ciaqiMtnte  fiwncs  (5o')  par  jour  3era  due  au  dépaitemeai  ptrle 
rétrocessionnaire ,  si,  dans  un  délai  de  deux  ans.  et  demi  ^.partir  de  la  décWilioa 
d'utilité  publique,  il  n*a  pas  terminé  les  trayaui  et  mis  les  Ii^es  en  exploitation. 

4.  Le  département  s'engage  envers  M.  Ahsmonières ,  en  cas  d'insuffisaoce  du  pre- 


qu  d  pourra  i 

du  1 1  juin  1880  et  dans  les  limiter  du  maxnpiim  iisé  pAt  le  décret  de  < 

•  5.  Pour  feiécution  de  l*articl&  ^-  Gi-dessa»,  ai  e$t  stipuié.qne  le  ednifiÉ»  depreanff 

étaj^li^sement  est  fxf^é ,  pour  1«  se«:iiû9.  de  l-ona^le-Saunier  à  Ciairi^UK  et  à  Orgelet,  an 

maximum  de  quaraute-deux  mille  francs  (42,oooM  par  kilomètre,  et  pour  la  section  de 

tlairvaux  &  Sain t- Claude ,   au  maximum  de   cuiquanie  mille  quatre  cents  franfs 

(5ô,4oo')  i*ar  kilomètre.  •    "     ' 

Les  soiinmes  à  purter  on  compte  dans  la  limite  de»  maiima'  de  premier  éiabluv- 
ment  comprendront  :  ^    ^ 

(i)  Toutes  les  sommes  qui  auront  été  dépensées  dans  un  but  d*ulî!îté  pour  les  études, 
la  construction  et  la  mise  eh  expleitàCion  de  là  {ijsrne  et  de  ses  dépendances  ; 

6)  Les  trois  duqnièmes  de:iaL  dépense  dVntoelieti  dp,  la  voie  et  <ftei  terrassenoit» 
depuis  rouvertureà  rexpiok»iioa  jusqu'au  3i  décembre  de  l!aanée  suivante; 

c)  Les  dépenses  réellement  faites  pour  la  conslilution  du  capital ,  des  frais  géné- 
raux, iàtérêts  et  amortissement  des  câpïtatix  pendant  Tetéeution  dès  travaux,  sa» 
que  !es  sommes  portées  eti  eompte  à  ces  divers  titras  puissent  dépaisser  quinze  fov 
cent  (  i5  p.  0/0)  du  montant- des  dépenses  portée» eu  compte  en  vertu  des  deux  part- 
graphes  précédents. 

Le  compte  de  premier  établissement  dresse  comme  il  est  dil  cî-dossus  de\rafù« 
remis  au  préfet  dans  le  premier  semestre  de  ehaqne  année.  Ce  compte  dcfra  ^ 
complété  dans  le  délai  de  trois  mois  à  dater  du  3i  décembre  de  fauniée  qui  MUO 
Touverture  de  la  ligne  entière  à  l'exploitation. 

La  somme  qui  pourra  étte admise  en  eoiuplepour  ta  consdtutiOnila.eapîtalactîoB 
sera  arrêtée  au  maximuoi  decii»q  pour  cent  (5  f*  o/p). 

6.  Les  frais  d'exploitation  ne  seront  portés  en  compte  que  pour  les  dépenses  réd- 
lement  effectuées  dans  la  limite  d'un  maximum  fixé  à  deux  mille  francs  (  3,ooe^-  F 

kilomètre  augmentés  du  tiers  de  la  recette  brute,  impôts  déduits  f  îi,ooo  + v)  P*' 

une  exploitation  comprenant  ti'ois  trains  par  jour  dans  chaque  sens ,  ce  maxioia* 

devant  être  abaissé  à  (  i,5oo  +  t-J  P°^^  ^^  section  de  Clairvaux  à  Saint-Clande. 

tant  que  le  service  ne  comportera  sur  cette  section  que  deux  trains  par  jour  dav 
chaque  sens. 

Les  dépenses  d'exploitation  auxquelles  s'appliqueront  les  sMaima  comprendroot 
Les  dépenses  des  services. de  la  vcûe,  de  la  traction  et  de  L'exploitation,,  y  coiadm 
l'entretien  et  le  renouvellement  des  voies  et  du  matériel  roulant,  l'intérêt  au  tauid^ 
quatre  pour  cent  (.4  p.  0/0)  des  avances  faites  pour  solder  les  dépenses  «onnnirs <> 
cas  d'insuffisance  de^  produits  de  Ve\ploilation,.les  versements  aux  caisses  deretiaiif 
et  de  prévoyance,  les  impôts,  patentes  et  frais  de  contrôle,  les  dépenses  relatives aiu 
accidents  et  aux  incendies ,  sauf  le  cas  de  faute  lourde  du  concessionnaire  eu  de  s^ 
agents ,  enfin  les  frais  généraux ,  sans  que  ceux-ci  puissent  entrer  dans  le  total  de» 
dépenses  pour  plus  de  dix  pour  cent  (  10  p.  o/p). 

7.  ÏJi  longueur  qui  servira  de  base  au  calcul  de  la  subvenlloa  annuelle  sera  détp- 
minée  au  moyen  d^un  chaînage  conli^adictoire  entre  les  axes  des  bâliments  des  yon- 
geurs  ou,  à  leur  défaut,  les  axes  des  trotloîrs  des  gares  tenninus,  la  longueur  de 
parties  en  crémaillère  devant  être  comptée  double,  sans  que  cette  longueur  poi^ 
excéder  trente-six  kilomèli-es  (36^)  pour  la  sectipn  de  l-ons-le-Saunîer  à  Clainfti» 
et  à  Orgelet  et  quarante-deux  kilomètres  six  cents  mètres  {42' 600)  pour  celle  J 
Cktin-aux  à  Saint-Claude.  Il  ne  sera  tenu  compte,  dans  ee  chaînage,  ni  des  voies  dr 
garage  ni  des  voies  d*emrbiîanchement. 

8.  Le  rétrocessionnaire  sera  libre  dé' rempliicer  lé  settion  k  cfêmaiHère  psr  ^ 
tronçon  exploité  par  simple  adhérente  èl  ne  comportant  pasf  de  déifliviléssupéneo'* 
à  quatre  centimètres  (o"oA),  sous  la  condition  qu'il  ne  résultera  de  ce  cbfBged^ 


B.  n*  i554.  —  1169  — 

aucune  augmenUtioa  du  capital  de  premier  établissement  ni  de  la  longueur  totale  d 
la  ligne. 

9^  La  limite  supérieure  de  la  subvention  du  département  sera  déterminée  en  pre- 
nant boat  base  due  reeette^  de  trois  mille  tmq  centifi^artics  (8,!kK/)  par  kitomètre  sur 
la  seenbu'^  Lons'le^Sauiiier  à  Ctâitvaux  et  à  Or^let  et  de  denx  miile  tuiHcents  tVancs 
(  ifitxf)  ptr  kdométrd  snr  i;elle  de  GkLinraaK!  à  Baint-Gtaud^.  Les  mavima  en  seront 
ainsi  fixés  par  kilomètre  à  sept  cent  vingt-oioq  filmes  (  79^^)  auv  la  pnefaim  section  et 
èhoit  ceaAqiMftrc-TÎngftvepI  £ranc>(88^')  aunia*«eoM»de. ' 

£n  aucun  cas  la  stibvetttiQn  du  déparieDMSii^  jointe  à)  celle  de  Tliitat,  ne  pourrfi 
élever  la  recelte  bnile,  imp^s  .déduits  «.  à  |>lus  de  six  mille  fiattca  (6.Q00')  ^r  k do- 
mètre  ,  ni  attribuer  au  capital  de  premier  établissement  plos  de  quatre  francs  yinf^t» 
einq  cenliHies  «pour  €CQi  (  V  a&  F^  0/0)  par  an. 

•  10.  Dento  leeaa  où  le  proiluil' bnil  de  la  li{|iie''8eaait'S«îriaant  pour  ooiivnries 
dépenses  d'exploitation ,  fiiëes^eotome  îi  est  dit  ci-desans,  et  <|iialrB  fiwc%  jTingt^iiq 
centimes  pour  cent  (4'  35  p.  0^0)  du  capital  de  premier  établissement  calculé  confor- 
mément à  Tarticie  5,  la  moitié  du  susplus  i^ra  attribuée  au  département  et  à  l'Ktat 
dans  la  proportion  des  avances  faites  par  chacun  d*eux  jusqu'à  complet  remboursc- 
aaenl  de  ceaavttieet  sans  ifttérèts. 

11.  A  «fie époque  queleonque ,  ïe département ,  en  cas- de  négligence  constatée  de 
ta  part  éa  réfaroccssienwhife ,  fera  exécater^les  répay«tlen#  urgentes  de  la  voie  et  du 
matériel;  ani  fhlis  du  rctrocessionnaii%,  en  prélevant  cen  frais  soit  sur  les  subven* 
tiens  revenant  à  ec  dèmièr/soit  sur  son  cantionhement,  qui  alora  miratt  reconstitué 
au  moyen  de  versements  sneeessilV  de  cent  francs  (loei')  par  kilomètre  et  par  an. 

\%  Si  le  département  décide ,  y  étant  dnment  autorisé,  rétablissement  de  prolon- 
gements de  la  ligne,  le  rétrocesswnnaive  s'engagea  les  coosliruire  et  à  les  exploiter 
aux  conditions  générales  de  la  présente  rélroression.  Les  chiffres  des  maxima  de 
dépenses  pour  la  construcion  de  ces  prolongements  seront  arrêtés  par  le  conseil 
général  des  p9nts  et  chaussées,  sur  la  proposition  de  Tiogênieur  en  chef  et  du  conseil 
g^^ral  du  d^rtement; 

13.  Les  fraîs  d'études  f«ils  pour  les  lignes  rétrocédées  seront  remboursés  au  dépar- 
tement par  le  rétrocessioAnaîrc.  La  rat^me  di<<positîon  s'appliquerait  aux  lignes  que  le 
rétrocessionnaire  pourrait  être  obligé  d'exécuter,  conformément  à  rartîcle  n  ri- 
dessus. 

ik.  Dans  un  délai  çle  six  mois  à  partir  de  la  déclaration  d'utilité  publique,  le  rétro- 
cessionnaire devra  constituei*  une  société  anonyme  qui  lui  sera  substituée.  Celte 
substitution  devra  être  approuvée  par  décret  délibéré  en  conseil  d'État. 

15.  Les  frais  d'enregistrement  du  présent  traité  et  du  cahier  des  charges  seront 
supportés  fi^.ie  rétrocessioun^ire. 

Pait  àt LMiS'I^aiilniei*,  le  s6  décambre  1692. 

Lu  et  approuvé  :  Lu  et  approuvé  iVcrilufift  c    -i 

,,,.  !     Sjgoé  :  buaiEu.  Signe  :  A.  Alesmonières. 

^  Enregistré  à  Lons-Ie-Saunier,  le  27  février  iSgî ,  folio  23,  case  11,  Ré^u  un  fr<  ne 
.nngt:ainq  centimes. .décimes. corppris,  —  Signé  ;  Rphnd. , 

CAHIER  bïS  CHARGES. 


TITRE  r. 

TKikGÉ   ET  Oaii5TaVGTIOH. 


Obfct  do  la  eoDoeMion. 

Art.  !"•  Ijl ligne  de  ti-arçwa^s  qui  fait  Tobjel  du  présent  cahj^r  de$  cbarg^  est  .des- 
tinée au  transport  des  voyageurs  et  des  marchandises,.  , 

La  traction  aura  lieu  par  locomotives.  '.ni. 


—  1170  — 


Tracé. 


9.  La  làgoe  partira,  aoHS  rcaenrede la  dauM  iiuérée  à f article 8  da  trailé de réli»- 
ceaaîofx,.de  la  gare  Paria^Lyofi^lédiiemQiée  k  UMMie-Samùer,  aoivra  le  hovlewA  de 
la  Gare  et  la  me  Boaget-d(H*Uie  etempruAteffa  les  voies  puMiqnes  CA-après  désigaéei: 

1*  Route  nalîotiale  n^  78  jusqu'à  Ctairvanx  ; 

a*  Chemin  de  grande  commimieatiea'  n*  97  entre  ClaîmRU  et  fmÊohrwAen&à 
de  ce  chemin,  sur  la  route  départemenlaiÉe  a*  â  eu  ddà  deCtwichilla; 

3*  Route  départemeutale  n*  h .  depuis  remhra&ehemeaA  du  cfaeuùii  de  graode  eoei- 
mnnîcatîen  n'  27  jusqu'à  Sainfr<2lande,  partout  où  eBe  peut  Atre  olifisée» 

Au  point  où  la  route  départementale  a*  d  se  détache  de  la  rauie  aalieaaie  w^i^m 
embranchement  se  séparera  de  la  h^e  principsde  et  ae  diri^esa  sur  Oi^elel  en  mat- 
pruatent  la  reote  départemenlale  n'  i  sur  toute  sa  longueur. 

D(H&n  ŒexecuooD. 

3.  Les  projets  d'exécution  seront  présentés  dana  un  délai  de  iîk  moi»  à  partir  in 
la  date  de  k  promulgatioa  au  Jaaraal  ofieUl  du  décret  dédaralîC  d*utilîté  puMiqaa 

Les  travaux  devront  être  conmciicés  dans  au  délai  de  trais  mois  à  partir  d»  Tappt- 
halîon  des  projets.  Ils  seront  pounuivis  et  terminés  de  teUe  fisçon  ^uela  Mgneaaobr 
et  rembrancàement  soieni  livrés  à  Texpleitation  deux  ans  et  «ndî  à  pactir  deU  dsli 
de  la  promulgatiega  du  décret  dédaratif  d'utilité  puhlique» . 


Laigew  de  la  voie.  —  teharlt  dvuHlériel  fwrimi. 
k,  La  largeur  de  la  voie  entre  les  bords  intérieurs  des  rails  devra  être  d^un  nlhm 

La  largeur  des  locomotives  et  des  cabses  des  véhicules  »  ainsi  que  de  leur  chaïf^ 
meuat,  ne  dépassera  pas  deux  màtres  vingt  centimètres  (s*  ao),  et  la  iaiynir  dam- 
tériel  roulant,  y  compris  toutes  saillies,  notamment  celle  des  marchepieds  latérioxr 
restera  inférieure  à  deux  mètres  vingt  ceiktimètres  (a"  30];  la  hauteur  du  malérid 
roulant  au-dessus  des  rails  sera  au  plus  de  trois  mètres  cinquante  ceatiDoèfres  (3*5o)^ 

Dans  les  parties  à  deux  voies,  la  largeur  de  Tentre-voie,  mesurée  entre  les  borà 
extérieurs  des  rails,  sera  d*un  mètre  soixante-dix  centimètres  (1*70). 

Alignemeau  et  coarbes.  —  Pentes  et  rampes. 

5.  Les  alignements  seront  raccordés  entre  eux  par  des  eeuriies  dent  le  rey^  ^ 
pourra  être  inférieur  à  soixante-dix  mètres.  (  70*  )  en  l^faBA  voie,  et  toeula  anèuss  (5o'  ) 
dans  les  traverses.  Le  maximum  des  déclivités  est  fixé  à  quatre  centinciètres  (o'oi) 
par  mètre. 

Les  déclivités  con:esp<»idantes  aux  courbes  de  faible  rayon  devront  être  rédoHa 
autant  que  faire  se  pourra.  Dans  le  tronçon  à  crémaillère,  le  r«yon  des  courbes  nf 
pourra  pas  descendre  aundessous  de  cent  cinquante  mètres  (  i5o**)  ni  les  dédivilés  dé- 
passer treize  cour  cent  (  i3  p.  6/0). 

Le  concessionnaire  aura  la  faculté,  dans  des  cas  exceptioaneb,  de  proposer  flo 
dispositions  du  présent  article  les  modifications  qui  lui  paraîtraient  utiles,  mai'  csi 
modifications  ne  pourront  être  exécutées  que  moyennant  l'approbation  préalable  00 
préfet. 

Établissement  de  ia  voie  ferrée.  —  Parties  accessibles  aax  voltores  ordlnsires. 

6.  Dans  les  sections  où  le  tramway  sera  établi  dans  ia  chaussée,  avec  rails  noy^> 
les  voies  de  fer  seront  posées  au  afif^n  dtt  sol,  saaa  soHHe  ni  dépression,  suiYSO^j^' 
profil  normal  de  la  voie  publique  et  sans  aucune  altération  de  ce  profil,  soit  dsi^  je 
sens  transversai,  soit  dans  le  sens  longitudinal,  à  moins  d'une  autorisation  spécisje 
du  préfet.  Les  rails  seront  compris  dans  un  erapienement  de  vingt  centimètres  to'^l 
d'épaisseur,  qui  régnera  dans  l'entre-rails ,  et  à  cinquante  centimètres  {joT  5o)  ta 
moms  de  chaoue  côté,  conformément  aux  fisnositions  prescrites  par  le  préfet,  at 
la  proposition  du  concessionnaire,  qui  restera  chargé  d*établîr  à  ses  frufo  cet  eiD|»0'^ 
rement. 


B.  ii'i554.  —  1171  — 

La  cfatoMée  «ujpienida  de  la  Y<He  fwMîqae  serad'aîUflorsvMMervée  on  tehtte  avec 
dM  «éisifeiMio^mcs  qa'en.dahav»  de  fefpaioe  oconipÀ  far  le  malénei  4q  Iramiiray 
(toutes  saillies  comprises),  il  veste  une  laipgeur  lîbve  -die  tliatttséa  é\n  vaaméma 
mètres  soi|uu«te  «eodflaètiieii  { i*^) ,  pennettaBi  à  uofs  votft«iM  ordÎMjae  d^  4e  «apfer 
pour  laisser  passer  le  matériel  du  tramway  avec  le  jeu  nécessaire. 

Un  intervalle  libre  d*au  iiieini  un  mètre  <Rx  eenfitnètres  (  1"  to)^  toMir  acra 
léservé^  Nantie  put  «  eo  Iw  la  maaérid  de  la  voie  feoée  (  loales  imI^ 
verticale  de  Taréte  extérieure  de  la  plate-forme  de  la  voie  publique. 

Établissement  de  U  voie  ferrée.  —  Parties  non  accessibles  aux  voitans  «Htiaaket, 

7.  Si  la  vole  iètrëe  «sf  MUHé  mp  «m  accolemettt  qui ,  te«at  en  rMifit  acees^Me  aux 
piétons,  sera  interdit  ans  voitures  ordinaires,  elle  reoosera  sur  une  couche  de  ballast 
exclusivement  composé  de  pierres  -ceasépa  de  de»  wtres  vingt  centimètres  (  2*  30  )  de 
largeur  et  d'au  moins  trente-cinq  centimètres  (o*  35)  d^épaisseur  totale,  qui  sera  ara- 
sée éeeiieaMavacJa  MirftMie  de  raecotament  velevéi  «i  fenee  de  teectair. 

la  fartie  de  la- voie  fuMiqae  an  re^ra  réterrée  i  la  cnvulation  des  vaiienei  onli- 
naires  présentera  une  laiveur  aau  moins  six  mètw»  (t*)y  meeoide  ee  debars  de 
if\MtoeleoMml  «ecai^té'  për  la  v«îe  ferrée  «t  ee  dalMM«  des  emytaiweaUi  qui  aenmt 
aflecMb  aux  déipdCadM  anatériaQs  d'ealrelieiidelafexMMÉi 

L*accoieaMi|t  oooupé  pwr  la  Taie*inpée(«e«a  Maailé,  de  eéel  ée  la  loulevee  noRfee 
d*ane  feordare  d'an  flaoÎDS  deoaa  oeaiÎBèlMi.  (o^  19  )  de.  aaiHie,  d*«aei solidité  suffi- 
aaaie;d«ns  èea  yatéies  dexem»-  et  de  r  hemiet  dent  la  dédiidlé  dépesseta  trais  centir 
mètres  {cT  o&)  par  mètre ,  cette  bordure  sera  accompagnée  et  soeteawe  |iar  un  éuaak^ 
caMwan  aeve  eei  ifauie  pas  meios  de  trente  ceaÉnnèires  (oT.Ôe)  de  .laiganr.  On 
intervalle  libre  de  trente  centimètres  (o*dol|>JNr  aoDins  serti  tréserté  entre  la  wm^ictàe 
de  l'arête  de  cette  bordure  et  la  partie  la  plus  saillante  du  matériel  de  la  voie  ferrée  ; 
on  autre  intervalle  libre  d'un  mètre  dix  centimètres  (  1"  10)  subsistera  entre  ce  maté- 
riid  et  la  verticale  de  Taréte  extérieure  de  iVccotement  de  la  route. 

Ue  Mais  m.  à  i*«»térienc  seeent  en  niveen  é^  racoetament  «égvlarisé,  ne  for- 
meront sur  1  entre-rails  que  la  saillie  nécessaire  pour  le  passage  des  boudins  des  jwaca 
dbn  «MAénel  de  la  vcie  ienée» 

ÉlaUlMéttieMt  delà  vdie  ferrée  dis» le» parties  en  eéviatlso. 

7  éti.  Dans  les  naities  où  k  «oie  ferrée  sena  élaUie  «a  debars  des  routes  et  ohe- 
■eina,  la  laigene  «a  la  Blala*fbnDe  sera  de  trois  mètres  qnatre-vingiUdix  centiaeèlMe 
<il*  90  )  ;  la  oondhe-de  èauast  aura  au  moins  farenle<lnq  centimètreB  (gT  ^S  )  d'épaisseur 
«a  dena  asètees  vingt  e>nÉim^trei  (a*  se^  d^  langEenr en  cooronne  entre  les  arêtes  so^ 
•éfienres»  Il  sera  imenané  an  pied  de  cbaqne  takts  debaHasi  une  iNmqaeÉle  d'nne 
largeur  telle  que  Taréte  de 


largeur  telle  que  Taréte  de  cette  banquette  se  trouve  à  c 

(o**85)  au  moins  de  la  verticale  de  la  partie  la  plus  saillante  du  matériel  roulant. 

Le  concessionnaire  établira  le  long  de  la  voie  ferrée  les  fossés  ou  rigoles  qui  seront 
isttés.nécessaiies  pour  i'assécbemeat  de  la  voie  et  pour  l'écoulement  des  eaux. 

Les.diqtanaions  de  ces  fossés  et  r^des  seront  déterminées  par  le  préfet,  suivant 
iea  circonstances  locales,  sur  les  prkwositioAS  d^  concessionnaire. 

Laeoncessiqnnvee  ^sera  tenu  de  rétablir  et  d'assurer  à  ses  Irais,  pendant  la  durée 
de  sa  concession,  en  se  conformant  aux  dispositions  afiirouvées  par  l'autorité  compé- 
tente, les  émniepaents  d'eau  (|ni  seraient  arrêtés,  suspendus  ou  modifiés  per.ses  Ira- 
fmu  et  de  prévenir  rinaalubnté  pouvant  résuUer  des  chambres  d'emprunt.         . 

te  coocessioanaire  n'empldera  dans  l'exécution  des  ouvrages  que  des  matetiaux 
de  JboBi^  qualité^  il  sera  tenu  de  se  conformera  toutes  les  règles  de  l'art,  de  manière 
à  94l$9Hr  i)ne  coûslruction  pariaitemenl  spUde. 

To^s  les  aqueducs,, ponceaux,  ponts  et  viaducs  à  constmlre  à  la  rencontre  des  di- 
vers cours  d'eau  et  dès  chemins  piublics  ou  particuliers  seront  en  maçonnerie  ou  en 
fer,  sauf  les  cas  d'exception  qui  pourront  être  admis  par  i'admini^ttration. 

U  ne  W>w^  MSf  ^^  ^teUi  de.  passage  A  niveau  accessible  aux  voilures  dans  le 
tronçon  a  crémaillère. .  ,, 

Traverses  des  vflles  et  vfHages; 

8.  Dans  les  traverses  des  villes  et  des  villages,  les  voies  ferrées  deirani,  à  eseèas 


—  1171  — 

d*une  autorisation  spéeWo  du  prérst,  être  établies  avec  rail»  nofyéa  dans  la 
entre  les  deux  trottoirs,  oii-du  vipoms  entre  les  deni  lonts  à  réserver  poar  TékakUn- 
sèment  de  trottoirs,  et  saivant  1»  type  décrit  à  t'ardde  6<. 
Le  mlnimom  des  larg^rs  à  réserver  est  It^é  diaprés  les  cotes  suivantes  : 

.  (i)  J?<HV  uQi .trottoir,  oo  mMre  éix-i^fdQUniètr^ft  (i*  ip);     • 

(B)  'fintre  le  niatéfîel''de  ia  voie  ferrée  (partie  la  pins  saillante)  et  le  bord  d^m 
trottoir: 

1*  Quand  on  réserve  le  stationnement  des  voitures  ordinaires ,  deux  mètres 
centimètres  (a" 6o); 
9*  Quand  on  supprime  ce  «tatiooneiBept ,  treo^  <centimdtr^  (o*  3o.). 

'ttéeutioil  destnMiax. 

9.  Le  déchfii;  résultant  é^  ladévMlitlon  et  du  létaiblistfeBkent  de«  dianaté 
vert  par  des  ibumituraB  de  is«téria»»>iifiu£i  de  ia.  natwreet  de  Ul  qualité  de  «nui  fû 
sont  employés  dans  iiSidites  cliaeaiées. 

:  Pour  ]p  FétaUissetoent  des  ^chantoéw  pavées  «u.oioineQt  d«  Aapoae  de  la  leîe 
ferrée,  il  sera  fourni,  en  oulee,  ia  .quantité  de  boutiaset' néceasaire  nOn  d'opéwr  ce 
lélalitisaemeDt  suii^ant  les  régies  de  i'eri^  en-  évitant  TevplM^das  demi-pevda*. 

•  Les  vient  metérianx  provenant  des  ancienaes  chaussées  remaniées  e«i  ralbilaB  à 
neuf  qui  n'a«ront  pas  trouvé*  ienir  empèoi  dans  la  réfection  aeraat  kiaeéa  ^  la  ISkn 
disposition  diu  «oneessionnaire» 

Les  fers ,  bois  et  autres  éléments  constiiatifli  des  voies  fenéeadevrant  dtre  de  be— s 
qualité  et  propres  à  remplir  leur  destination. 

Voles,  .  • 

10.  Les  voies  devront  =éi9Pé'étabtfesi d'une  manière  solide  et  arec  des  aaafcétisim  et 
bonne  qnalitë.  •       '     :  /        , 

Les  rails  seront  en  acier  et  du  poids  de  vinpt  kilogram(ttes(9e^)eu  mofin9|MB*aièttt 
courant;  ils  seront  posés  sur  traverses  en  bois  d*nn  mètre  soixante  centimètres  (  i*€o) 
de  longueur,  viii^trdMkx  centioiètres  {o*a>)de  largeur  et.on»e  eeotimètres  (0*11} 
d'épaisseur  minima,  espacées  à  raison  de  dix  (  10)  pour  une  longueur  de  rail  de  hnH 
mètres  (8**).  Oaiis  ios  cetarhes  de^moinsde  cent  mètres  (  ioo^-)i  de  rayon  el  dans  les 
parties  en  décliWtë  sa|]»érieure  h  -trois  centimètres  (o^oà^  narnètre,  on  eonploMn 
onze  triiverses  (11)  par  rail  de  huit  mètres  (8").  ijeproiûl  des' rail»,  le  détsiil  éa 
édisses  et  tirelbnds,  ia  disposition  des^pparetlide  changement  et  de  croiaeaMMt  et 
des  plaques  tournantes  devront' êtres  avant  tout  cénimencèmeiib  d'exécution,  emmii 
vl^protiationde  préfet.'  -  

,     '  Voies  à  crèmftillère.    '        .  *.. 

10  bis.  Dans  te  troriçon'à  cfÇmaîïîère,  là  voie  sera  constituée  Jwr  des  rails  en  acier 
pesant  vingt-cinq  kilogrammes  (55*^  le  mfetre  courant  et  reposant  sut  des  travenes 
en  acier;  ces  traverses  pèseront* trente- huit  kilo'grammes  (38*)  Tune  et'  seront  espa- 
cées de  soîkaritte-quînze  rcnti  mètres  (0*75')  d'àxe  en^xc-,  les  rails  y  seront  attachés 
par  dés  agrafes  fité^  sôîf  pni*  des  fcotiïons ,  Soit  par  des  coini, 

La  crémaillcric  ser;i  du  sysffîme  A  échelons  dît  Big|fenbéch);  elle  sera  cotistitoée 
par  deux  fers  en  V  dé  vîh«ft-(lcux  céntitnètrcs  (o*at)  de  Hauteur  csoaoés  dé  trebe 
centimètres  (o*  id]  e\  tcnnh  par  des  échelons  tfkpéxôrldâuk  distants  de  dix  centimèlres 
(o*  10)  d'axe  en"  aife;  les  tronçons  de  la  crémaînere  seront  cciissés  et  fixés  sur  lestni- 
vei-se»  par  des  boulons.  La  crémaillère  ne  devra  pas  peser,  y  compris  ses  écliaa^  et 
attaches,  moins  de  qnatre-Vin>t- treize  kilogrammes  (93^]  le'itoèfreoOlirsimt;  ^le  sera 
munie  à  ses  deut  exirrhiités  de  pi^ce^  d*entrée  permettaint  hux  nAM  dentées  d'en- 
grener facUement  la  crcmarilère. 

Les  détails  de  lai  créméillère ,  de  ses  écltsses  et  de  af»  attaches  desnmt,  arvant  loal 
commencement  d'exécution,  être  soumis  à  Tapprobation  du  piièfet:"  ^ 

Le  concesnonnaire  pourra  pro^igs^r  dos  modifications  aux  dispositions  arrêtées  par 
le  présent  article,  mais  ces  modiifications  ne  pourront  être  exécutées  qu'après  r*"^** 
été  epprOmnkHPf  aria  p^felt 


B.n*  lbb^.  —  U73  — 

Gares,  tlalions  et  haltes. 

11.  Lei,  UiÂos  s*arrèierQoL  poux  prendre  ou  laisser  des  voyageurs  aux  slaXions  et 
haltes;  il  ne  sera  pris  et  laissé  de  marchandises  qu'aux  stations  qui  seront  munies  de 
quais  à  marchandises. 

Il  sera  établi  des  abris  dans  les  stations  d*Orgelet,  de  Clairvaus  et  de  Moirans;  les 
stations  de  Lons-le-Saunier  et  de  Saint-Claude  comporteront  un  bâtiment  pour  voya- 
lueurs. 

Le  nombre  et  remplacement  des  gares ,  stations  et  haltes  seront  arrêtés  lors  de  Tap- 
probation  des  projets  déûnitifs.  H  est  toutefois  entendu,  dès  à  présent,  qu*il  sera  établi 
des  stations  ou  des  halles  pour  le  service  des  voyageurs  suivant  les  indications  ci- 
après  : 

Stations  :  Conliège,  Revi^y,  Monts-de-Revigny«  Nogoa,  Pont-de-Poitte ,  Clairvaiu, 
Doaipîerre,  Orgelet,  Soucia,  Meussia,  Charchilia,  Moirans,  Grand- Villard,  Pratz, 
Saiat-Lupîcin ,  Lavant  (gare  Paris-Lyon-Méditerranée)  et  Saint-Claude. 

Haltes:  Perrignv,  Revigny,  Thuron ,  Patornay,  Boissia-Vertamboz ,  Poids-de-Flole, 
Mamésia,  Petit-Villard,  Lavans  (village)  et  Étabtes. 

MsyeM  de>|fMwboréo»eat.  (Cteitse  spéoialo. prescrite  par  la  circalairc 
do  }3jan\ieria83.) 

L'ne  voie  de  transbordement  sera  établie  dans  les  gares  de  Lons-le-Saunier  et  de  La- 
vans (Paris-Lyon-Méditerranée).  Les  dispositions  relatives  à  celle  voie  et  aux  moyens 
de  transbordement  devront  être  approuvées  par  le  préfet. 

TITRE  IL 

BNTRBTIBN  ET  «XPLOITATI0?L 


Entrctieià. 

13.  Sur  les  sections  où  la  voie  ferrée  est  accessible  aux  voitures  ordinaires  (sections 
à  raDs  noyés  dans  la  chaussée),  Ventretien,  qui  est  à  la  charge  du  concessionnaire, 
comprend  l'empierrement  des  entre-rails  et  de  Pentre-voie,  ainsi  que  des  zones  de 
cinquante  centimètres  (o**  5o)  qui  servent  d'accotements  extérieurs  aux  rails. 

HéfecUoD  des  parties  de  roatc  oa  de  chemin  attciotea  par  las  travcax  de  la  vole  ferrée. 

13.  I>orsque,  pour  la  construction  ou  la  réparation  de  la  voie  ferrée,  il  sera  néces- 
saire dfi  démolir  des  parties  pavées  ou  empierrées  de  h  voie  publique  situées  en 
dehors  des  zones  ou  de  l'accotement  indiqués  ci-dessus,  il  devra  être  pourvu  par  le, 
concessionnaire  à  Pentretien  de  ces  parties  pendant  une  année  à  dater  de  la  récep- 
tion provisoire  des  travaux  de  réiection;  il  en  sera  de  même  pour  tous  les  ou  \  rages 
souterrains. 

Nombre  i&ioimum  dos  voyages* 

14.  Le  aombre  minimum  des  voyages  qui  devront  être  faits  tous  les  jours,  dan» 
chaque  sens,  est  fixé  à  trois  sur  la  section  de  Lons-le%S>auttier  à  Giairvaux  et  à  Orgelet, 
et  à  deux  sur  la  section  de  Clairvaux  à  Saint-Claude,  sauf  ce  qui  est  prévu  au  traité 
de  concession. 

Limitation  do  la  vitaue  et  de  ia  loogvear  des<timios. 

15.  Les  trains  se  composeront  de  dix  voilures  au  plus  et  leur  longueur  totale  ne 
dépassera  pas  soixante  mètres  (60"*). 

fheure; 

lécs  ( 

KIV  Série.  3G.. 


—   1174  — 
tenu  de  munir  les  trains  de  freins  continus  au  moins  sur  ie  tron^n  à  créonfloeet 
entre  Moirans  et  Saint-Claude. 

Aucune  machine  ne  pourra  être  mise  en  service  sur  ie  tronçon  à  crémaiUèfe  suns 
que  Vadministralion  ait  constaté  qu*dle  est  munie  de  freins  suffisants  peu*  assors  la 
sécurité  des  voyageurs. 

TITRE  ffl. 

DUAÉE  ET  DiCHÉANGE  DE  LA  CONCESSION* 


Dvrée  da  la  coaccMion» 

16.  La  durée  de  la  concession  de  la  ligne  mentionnée  à  Tarticle  2  du  présent  caiûff 
des  charges  commencera  à  courir  de  la  aate  du  décret  d*autorisatîon ,  et  elle  premln 
lin  soixante-quinze  ans  après. 

Expiratioa  de  La  oonceaaioo. 

17.  A  rénoque  fixée  pour  l'expiration  de  la  concession,  et  par  le  seul  lait  de  ceUe 
expiration ,  l'État  sera  subrogé  à  tous  ies  droiti  du  oonceasimiiatre  sur  la  v<ne  ferrée 
et  ses  dépendances ,  et  il  entrera  immédiatement  en  jouissance  de  tous  ses  prodoits. 

Le  concessionnaire  sera  tenu  de  lui  remettre  en  lion  état  d'entretien  la  voie  fente 
et  tous  les  immeubles  faisant  partie  du  domaine  public  qui  en  dépendent.  II  easen 
de  môme  de  tous  les  objets  immobilière  dépendant  de  ladite  voie,  tels  que  lesbir- 
rières  et  clôtures,  les  changements  de  voies,  plaques  tournantes,  réservoirs  d'eio. 
grues  hydrauliques ,  machines  fixes ,  bureaux  d'attente  et  de  contrôle,  etc. 

Dans  les  cinq  dernières  années  qui  précéderont  le  terme  de  la  concession.  rÊW 
aura  le  droit  de  saisir  les  revenus  du  tramway  et  de  les  employer  à  rétah)ir  en  boncfi 
la  voie  ferrée  et  ses  dépendances ,  si  le  coaceaaionnaire  ne  se  mettait  pai  en  mesBR 
de  satisfaire  pleinement  et  entièrement  à  cette  obligation. 

En  ce  qui  concerne  les  objets  mobiliers  teb  que  le  malérid  roulant,  le  mobilif 
des  stations,  l'outillage  des  ateliers  et  des  gares,  l'État  se  réserve  ie  droit  de  les  R* 
prendre  en  totalité  ou  pour  telle  partie ^qu'il  jugera  convenable,  à  dire  d'experts,  va 
sans  pouvoir  y  être  contraint.  La  valeur  des  objets  repris  sera  payée  au  concesaos- 
naire  dans  les  six  mois  qui  suivront  l'expiration  de  la  concession  et  la  remise  du  0- 
tériel  à  TÉtaL 

L'État  sera  tenu,  si  ie  concessionnaire  le  requiert,  de  reprendre  en  outre  les  impé- 
riaux, combustibles  et  approvisionnements  de  tout  genre,  sur  l'estimation  qui  ensa> 
faite  à  dire  d'experts;  et,  réciproquement,  si  l'État  le  requiert,  le  concessoDoa^ 
sera  tenu  de  céder  cea  approvisiaonements  d»  la  même  manière.  Toutefois,  rÊHAJB' 
pourra  être  obligé  de  reprendre  que  les  approvisionnements  nécessaires  à  l'exploititioB 
du  tramway  pendant  six  mois. 

Les  dispositions  qui  précèdent  ne  sont  applicables  qu'an  cas  où  PÉtat  déciderait  ^ 
les  voies  ferrées  doivent  être  maintenues  en  tout  ou  en  partie. 

Remise  des  lieux  dan»  Tétat  primitif. 

18.  Dans  le  cas  où  le  Gouvernement  déciderait,  au  contraire,  que  les  voies  fen«0 
doivent  être  supprimées  en  tout  ou  en  partie,  ces  voies  seront  enlevées  et  les  lien 
seront  remis  dans  l'état  primitif,  par  les  soins  et  aux  frais  du  concessioiMMire,  «b* 
qu'il  puisse  prétendre  à  aucune  indemnité. 

Rachat  de  la  concession. 

19.  L'État  aura  toujours  le  droit  de  radieter  la  concession. 

Si  le  rachat  a  lieu  avant  l'expiration  des  quinze  oremières  années  de  Texploitatioa. 
il  se  fera  conformément  au  paragraphe  3  de  l'artîcie  1 1  de  la  loi  du  1 1  juin  t88a  Ce 
terme  de  quinze  ans  sera  compté  a  partir  de  la  mise  en  exploitation  effective  de  h 
ligne  entière  ou ,  au  plus  tard ,  à  partir  de  la  fin  du  délai  qui  est  ûxé  dans  i'artid|e  3 
du  présent  cahier  des  charges ,  sans  tenir  compte  des  reÎEurds  qui  «uraleut  eo  lie* 
dans  l'achèvement  des  travaux. 


B.û'i554.  —  1175  — 

Si  ieiftchat  do  h.^oocemoa  entière  ^st  rédamé  par  TÉUt  après  l'expiration  des 
quinze  premières  années  de  reipioitaUom ,  on  rôgiera  le  prix  du  rachat  en  relevant  les 
produits  nets  annuels  obtenus  par  le  concessionnaire  pendant  les  sept  années  qui 
wuiuut  wécéfereHetw  le  rachat  sera  effectué,  et  en  y  comprenant  les  annuités  qui 
auront  été  payées  à  titre  de  subvention  ;  on  en  déduira  les  produits  nets  des  deux  plus 
faibles  années;  et  Ton  établira  le  produit  net  moyen  des  cinq  autres  années. 

Ce  produit  net  moyea  formera  le  montant  d'une  annuité  qui  sera  due  et  payée  au 
ooncessionnaire  pesa&nl  chacune  des  années  restant  à  courir  sur  la  durée  de  la  con- 
«Kssion. 

Dans  aucun  cas,  le  montant  de  Tannuilé  ne  sera  inférieur  au  produit  net  de  la  der- 
wdhn  des  sept  années  prises  ppur  terme  de  comparaison. 

Le  conoessionnaîre  recevra,  eu  outre,  dans  les  sU  mois  qui  suivront  le  rachat,  les 
xembouraernents  auxçiueb  il  aurait  droit  à  rexpîralion  de  la  concession ,  suivant  le 
«|natrîème  et  le  cinquième  paragraphe  de  Tartide  17,  la  reprise  de  la  totalité  des  objets 
mobiliers  étant  ici  obligatoire ,  dans  tous  les  cas  •  pour  rÉlat. 

Le  concessionnaire  ne  pourra  élever  auemie  rédamation  dans  le  cas  où ,  par  suite 
d'un  changement  dans  le  classement  des  routes  et  ehemins  empruntés  par  la  voie 
fîrrée,  une  nouvelle  autorité  serait  substituée  à  celle  de  qui  émane  la  concession. 
'  La  nouvelle  autorité  aura  les  mêmes  droit3  que  celle  qui  a  fait  la  concession. 

DcUMMMC* 

30.  Si  le  concessionnaire  n*a  pas  remis  au  préfet  tous  les  projets  définitifs,  ou  s'il 
n'a  pu  commencé  les  travaux  dans  les  délais  fixés  par  l'article  5 ,  il  encourra  la  dé- 
diéance ,  qui ,  après  mise  en  demeure ,  seira  prononcée  par  le  ministre  des  travaux 
publics ,  sauf  recours  au  Conseil  d'État  par  la  voie  contentieuse. . 

'  Dans  ces  deux  cas ,  la  somme  (foi  aura  été  dépaaée,,  ainsi  qu'il  sera  dît  ^  l'article  38 , 
à  titre  de  cautionnement ,  devieiidra  la^pnipriélé  de  TÉtat  et  lui  restsm  atcquise. 

Achèvement  des  travaux  eo  cas  de  déchéance. 

31.  Faute  par  le  concessionnaii-e  d'avoir  poursuivi  et  terminé  les  travaux  dans  les 
iéiais  et  conditions  fixés  par  l'article  d ,  iaute  aussi  par  lui  d'avoir  rempli  les  diverses 
ibligatioDS  qui  lui  sont  imposées  par  le  règlement  d'administration  publique  du  6  août 
fe88i  ainsi  que  par  le  orésent  cahier  des  charges,  et  dans  le  cas  prévu  par  l'artide  10 
le  la  loi  du  11  juin  1880,  il  encourra  soit  la  perte  partielle  de  son  cautionnement 
lans  les  conditions  qui  seraient  prévues  par  Tacte  de  concession ,  soit  la  perte  totale 
|e  ce  cautionnement,  soit  la  déchéance  Dans  tous  les  cas,  il  sera  statué  par  le  mi- 
lîstre  des  travaux  pubhcs ,  après  mise  en  demeure,  sauf  recom-s  au  Conseil  d'État 
lar  la  voie  contentieuse.  Dans  les  deux  premiers  cas,  le  cautionnement  devra  être  re- 
constitué dans  le  mois  de  la  décision  ministérielle. 

\  En  cas  de  déchéance,  il  sera  pourvu  tant  à  la  continuation  et  à  l'achèvement  des 
kwraux  qu'à  rexécntâon  des  autres  engagements  contractés  par  le  concessionnaire, 
(onformânent  à  l'artide  éi  é»  lègiement  d'adminâstmtion  publique  du  6  août  xSSk, 

f 

!  Cas  de  loroe  nuyeure. 

'  32.  Les  dispositions  des  deux  articles  qui  précèdent  ne  seraient  pas  applicables  et  la 
léchéance  ne  serait  pas  eocourue  dans  le  cas  où  le  concessionnaire  n'aurait  pu  rem- 
iir  ses  obligations  par  suite  de  circonstances  de  force  mj^eure  dûment  constatées. 

TITRE  IV* 

TAXES  BT  CONDITIONS  RBLATIVBS  AU  TRAISPOftT  DES  VOYAiG£€A& 
ET  DBS  MARCHANDISES. 


Tarif  des  droits  à  percevoir. 

23.  Pour  indemniser  le  conceasiomiaixe  des  travaux  et  dépenses  qu'il  s'engage 
ire  par  le  présent  cahier  des  charges ,  et  sous  la  condition  expresse  qu'il  eiii  remplir 

56... 


—  1176  — 

exactement  toutes  les  obligations ,  il  est  autorisé  à  perceYoir  pendant  tonte  la  durée  de 
la  concession  les  droits  de  péage  et  les  prix  de  trahsporl  ci-après  déterminés. 


Voyageurs. . 


TAIUF. 

l*  PAR  TETE  ET  PAR  KILOVÈTRB. 

Grande  vitesse. 

Voilures  couvertes,   garnies   et  fermées  à    glaces 

f  1  '•  classe  ) 

Voitures  couvertes ,  fermées  à  titres  (  3*  classe  ) 


Âu-dcssous  de  trois  ans ,  les  cnftnts  ne  payent  rien , 
à  la  condition  d*étrc  portés  sur  les  genooic  des 
personnes  qui  les  accompagnent. 
Enfants..  .  /  ^  ^*^^*  '^  *^^  *°'*  ^^  p*y«t  dirmi-place  et  ont 
droit  à  une  plaoc  distineba;  toutciois,  dsus  un 
même  compartiment,  deux  enfants  ne  pourrout 
occuper  que  la  place  d'un  voyageur. 
Au-dessus  de  sept  ans ,  ils  payent  place  entière. 

Chiens  transportés  dans  les  trains  de  voyageurs 

(  Sans  que  la  perception  puisse  être  infénewe  k  of  3o*  ). 

Petite  vitBsse, 

Bœufs,  vackcs,  taureaux,  chevaux,  mulets,  bétcs  de  trait 

Veaux  et  porcs 

Moutons,  brebis,  agneaux ,  chèvires 

Lorsque  les  animaux  ei-dessuk  dénommés  seront,  aar  ta  de- 
mande des  eTpéditeurs,  transportés  à  la  viAefae  des  trains  de 
voyageurs ,  les  prix  seront  doublés. 

a*  PAR  TOTINB  ET  PAR  KttOM&TRE. 


Marchandises  transportées  à  grande  intesst. 

Huîtres.  —  Poissaos  frais.  —  Denrées.  —  Excédents  de  baga^  et 
marchandises  de  toute  classe  transportés  àU  vitesse  des  trains  de 
voyagcors 

Marchandises  transportées  à  petite  vitesse, 

1**  clane.  ^  Splritoeux.  -^  Huiles.  ~~  Bois  de  menuiserie  »  de  tein- 
ture et  autres  bois  exotiques.  —  Produits  chimiques  non  dénom- 
més. —  OEa£i. .—  Viande  fraîche.  —  Gibier.  —  Sucre.  —  CalSs. 
-—  Drogues.  —  Épiceries.  —  Tissus.  —  Denrées  coloniales.  —  Objets 
manufacturés.  —  Armes 

a*  classe.  —  Blé».  --  Grains.  —  Tannes.  —  Légumes  Auinenx.  ^ 
Rix ,  maïs ,  châtaignes  et  autres  denrées  alimentaires  non  dénom- 
mées. —  Chaux  et  plâtre.  —  Charbon  de  bois.  —  Bois  à  brûler  dits 
de  corde.  —  Perches.  —  Chevrons.  —  Planches.  —  Madriers.  — 

j  Sois  de  charpente.  —  Marbre  en  bloc.  —  Albâtre.  —  Bitume.  — 
Cotons.  —  Laines.  —  Vins.  —  Vinaigres.  —  Bofssons.  —  Bières.  — 
Levure  sèche.  —  Coite.  —  Fcn.  —  Cuivre.  — •  Plomb  et  autres 
métaux  ouvrés  ou  non.  —  Pontes  moulées 

3*  classe.  —  Pierres  de  taille  et  produits  de  carrières.  —  Minerais 
autres  que  levminerais  de  fer.  -~  Fonte  bmte.  —  Sel.  —  Moellons. 

—  Meulières.  —  Argiles.  —  Briques.  —  Ardoise». 

h*  classe.  —  Houille.  —  Marne.  —  Cendres.  —  Fumiers.  —  Sngrais. 

—  Pierres  à  chaux  et  à  plâttti  —  Pavés  et  matériaux  p»«r  la  con- 
struction et  la  réparation  des  routss,  —^  Minerais  de  fer* — CalUonx 
et  sables *.  V 

Tarif  spcciol  par  wagon  complet. 

Marchandises  des  i  '•,  a",  3*  et  à'  classes 

Les  Ibios,  fburfagea.t  pailles  et  ioatès  marefaaiidises«e  fwanl 
pas  six  cenU  ktiograuvnes  { $pQ^)  spus  le  volume  d*un  mè^  cube, 
par  wagon  U  par  kilomètre,  cinquante  centimes  (o'5o).« 


?••««. 


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o  01 


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o  08 
o  06 

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B.  n*  1554. 


—  1177  — 


3*  fOlf  DMSJIT  IU.TIÎIIUI.  1101II.AKT  TBAUSPORTEl  A  PETITE  VITESSE. 


Pur  pièç^  «t  par  kiiomkrf. 

Wagon  oa  chariot  (  pouvant  porter  de  trois  à  six  tonnes  ) 

WagOB  Oftt  chariot  (pouvant  povt«r  pina  de  Ax  tOBaea) • . 

Lowmotivv  peaant  de  éaoxt  m  àxtMvM  tonn^  (ne  tcunant  pas  de 

LfOeomotNe  pesant  pins  de  dix-huit  tonnes  (ne  trainoilt  pas  de 

convoi  ) 

Tender  de  sept  à  dix  tonnes 

Tender  'de  plus  de  dix  tonnes —  ;....... 

Les  machines  locomotives  seront  considérées  comme  ne  traî- 
nant pas  de  convoi  lorsque  le  convoi  remorqué  soit  de  voya- 
ffeurf,  soit  de  marchandUei,  ne  comportera  pas  un  péage  au 
moins  ^al  à  caliM  qni  ^raît  perçu  sur  la,  locomotive  avec  son 
*    tender  marchant  lans  rien  tmlnor.  '' 

Le  prix  à  payei"  pont  ttn  wagao  chargé  ne  ppam  Jamais  étra 
tnCMeor  à  eetnl  qnl  serait  dû  poof  nu  viagon  narahant  à  videi. 
Voitures  à  deux  ou  quatre  roues ,  à  un  fond  el  à  une  senle  l>apquettft 

dans  rtntèrlenr 

VoKues  à  quatre  roues,  à  deux  fonds  et  à  deux  banquettes  dans 

nntérleur.omnUma,  dlli«eii€aa»efl0 v 

Lorsque  »  sur  la  demande  des  expéditeurs ,  les  transports  auront 
Heu  à  la  vitesse  des  timtns  de  voyageurs,  les  prix  cMesaos  «cron* 
donUés.  ..        ^ 

Pans  ce  cas,  deux  personnes  powiont,  sans  supplément  de 
.  prix,  voyager  dans  les  voitures  à  une  banquette ,  et  trois  dans  les 
voitures  à  deux  banquettes,  omnibus,  diii^necs,  etc.  ;  tts  voya- 
geurs excédant  ce  nombre  payeront  le  prix  des  places  de  deuxième 

▼«Iturea* de  déttéMgtment  à-  dtux  ou  quatre  fd«es,  à  vido 

Ces  voitures,  lorsqu'elles  seront  chargées,  payeront  en  sus  du  prin 
ci-dessus ,  par  tonne  de  diargement  et  par  kilomètre 

4*  SEariCE  des  pompes  roiiBBaES  et  trarsport  des  cercueils. 


Grande  viUtiê. 

One  voiture  des  pompes  funèbres,  renfermant  on  où  plusieurs  cer- 
cii^ls ,  sera  transportée  aut  mêmes  prix  et  cmiditions  yfa'ttne  vol- 
tare  à  q«atr«  voMs ,  âdeaxfiNidtetàdcMcbariqMtteB........ 

Gkaqvc  ecRHMil  aoniié  à  radiotnlatntfam  dn-afamim  de  fer  am 
transporté .  par  les  trains  ordinaires ,  dans  un  compartiment,  iw>lé , 
au  prix  de..., i-.-  •*; •; /• 

Et  par  les  trains  express,  dans  une  voilure. spéciale,  au  prix  de. , . 


Les  prix  dètermioés  ci-<les9tis  ne  comprennent  pas  l'impôt  dû  à  TÉtttt. 

U  est  expressément  entendu  que  les  prix  de  transport  ne  seront  dus  au  concession - 
nure  qa*autant  qa*il  eflëctnenst  lui^séine  ces  tranfljiorCs  à  ses  frais  et  par  ses  propres 
moyens;  dans  le  cas  contraire,  il  n*aura  droit  qu*aux  prix  fixés  pour  le  péage. 

La  perception  aum  Uett  d*apr%k  lé  nomt/rede  UlotnèltiHes  parcourus.  Tout  kilomètre 
«n^ané  isera  i>a^  conii>  s'il  avait  été  paroavirti  en  entier* 

Si  la  diilMace  panoaitM  est  iofôrie«re  à  Mi'èâloaiètres.fd^),  eMe  sera  compté» 
poar  six  kUoiiièlves  (ft^)« 

Le  tabieaa  des  distances  entre  les  diverses  stations  sera  arrêté  par  ie  préfet,  d'après 
le  procès-verbal  de  duânage  dressé  eontradietoirement  par  ie  concessionnaire  et  le 
aertice  4»  contrMeL  Ce  chaînage  mm  dit  anivtfnt  ia  voiela  plus  courte ,  d'axe  en  axe 


paix 

d« 
f«sC«. 

de 
trans- 
port. 

TOTAirX. 

fr.  c. 

fr.  e. 

tt,  e. 

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_  —  1178  — 

des  bâtinionts  des  voyaceun  des  stations  extrêmes.  Les  tarifs  proposés  d'après  cette 
base  sepoùt  aoumis  à  rhomologation  du  ministre  des  travaux  pubhcs. 

Dans  aucun  cas,  il  ne  pourra  être  perçu  pour  un  voyageur  pris  ou  laissé  en  route 
tin  piîx  supérieur  «  celui  qui  a  été  prévu  pour  la  distance  complète  qui  sépare  les 
éeax  stations  entre  lesquelles  le  parcours  a  été  effectué. 

Le  poids  de  la  tonne  est  de  mille  kilogrammes  (1,000^). 

Les  fractions  de  poids  ne  seront  comptées ,  tant  pour  la  grande  que  pour  la  petite 
vitesse,  que  par  centième  de  toqne  ou  par  dix  kilogrammes  (  10^). 

Ainsi,  tout  poids  compris  entre  zéro  et  dît  kilogrammes  (o  et  10^)  payera  comme 
dix  kilogrammes  (  10^  )  ;  entre  dix  et  vingt  kilogramme^  (  10  et  lo^) ,  comme  vingt  kik>- 
granmies  [roh),  etc. 

Toutefois,  pour  les  excédents  de  bagage»  «t  les  maichandiaesà  grande  viles»,  lei 
coupures  seront  établies  :  i*  de  ném  à  cinq  kilogrammes  f  e  à  5^);  t^  aa^essm  decia^ 
(5^)  jus(pi*à  di^  kilogrammes  (  10'');  3*  au-dessus  de  dix  kilogrammes  (  10^),  pv ftac* 
tioa  mdivieible  de  dix  kilogrammes  (  10^]. 

Quelle  qœ  soit  la  distance  parcourue,  le  prix  d'une  expédition  quelconque,  soit  en 
grande,  sok  en  petite  vitesse,  ne  pourra  être  inférieur  à  trente  centimes  (o'3o^ 

Bagages. 

^k.  Tout  voyageur  dont  le  bagage  ne  pèsera  pas  plus  de  dh  kiîommmes  (10^] 
D*aura  à  payer,  pour  le  port  4e  oe  bagage,. aucua  su^piêment  du  ppx  ae  sa  place. 

Cette  franchise  ne  s*appUqnera  dés  aAi^eDfttnts  tmasportés  gra^Btemeiit,  et  ëk 
lera  réduite  à  cinq  kilogrammes  (5")  pw»  le»  eaffeot»  transportés  à  moitié  prix. 

Animilatloa  des  claMes  de  mrhaadiiw 

25.  Les  animaux ,  denrées^  marchandises,  efiels  etAoties  objets  non.  désignés  àm 
le  tarif  seront  rangés,  pour  les  droits  À  percevoir,  dans  les  classes  avec  lesqarflw  ib 
auront  le  plus  d'analogie ,  sans  que  iamtis ,  9B!&t  les  eaie«ptioiis  fommlées  aax  » 
ticles  a6  et  37  ci-après,  aucune  marchandise  non  dénommée  puisse  être  soumise  1 
One  taxe  supérieure  à  celle  de  U  premî^  classe  du  tarif  ci-dessus. 

Les  assimilations  de  classes  pourront  être  provisoirement  réglées  par  le  cooct^ 
lionnaire;  elles  seront  immédiatemeni eiftcliées  et  soniaiscs  à  f adBaÎBÎstFatieD.  ^ 
prononcera  définitivement. 

Transport  de  masses  indivitibles. 

20.  Les  droits  de  péage  et  les  prix  de  transport  déterminés  au  tarif  ne  sont  poiot 
applicables  à  toate  masse  indivisible  pesant  plus  de  deux  mille  cinq  cents  ldlogramB0 
j2,5ooM. 

'   Néanmoins  le  concessionnaire  ne  pourra  se  refuser  à  transporter  les  masses  wt 
Visibles  pesant  de  deux  mille  cinq  cents  k  cinq  mille  kilogrammes  [3,5oo  à  5,ooo*); 
tnaîs  les  droits  de  péage  et  les  prix  dn  timnsport  seront  sMigwanlés  de  moitié. 
,   Le  coacessionnatfe  ne  pouna  être  eoBtvaiikt  à  transpoiaer  les  masses  paient  plai  ^ 
ein<|  mille  kilogramme!  {5,ooo^). 

Si,  nonobstant  la  dbposûion  qui  précède,  le  concessionnaire  transporte  èes  wbk» 
indirisibles  pesant  plus  de  dna  mme  kilogrammes  (5,ooo^},  il  devra,  pendant  tron 
BMÎsaii  «MÎfifr,  «eeerder  les  mêmes  facilites  à  tous  ceux  qm  en  feraient  la  demaoi^ 

Dans  ce  cas,  les  prix  de  transport  seront  fixés  par  l'administration,  snr  la  pnpoa* 
tion  du  concesaîonniôra.  ... 

ExeeptlMis.  ~>  Bnvqb  par  gtonpsi. 

â7.  Les  prix  de  tra^port  détermû)ès  au  tfirif  ne  sont  potnt  applicables  : 

1*  Aux  denrées  et  objeU  cfsi  ne  aont  pas  Bommément  énaacés  dans  le  tarif  et  ^ 
•r  fèweaiettt  paa  deux  cenU  kiiogBaaMnes  (  saa^)  eons  la  vahuna  à*vm  aaètre  cabs; 

a*  Aux  matières  inflammables  ou  explosibles,  aux  animam  et  «bfaU  dugeif» 
POT»  iBw^els  deè  laglaments  de  pottcn  presmraient  deafrécaailiaM  spéciales; 

3*  Auanùnani  dent  la  mlenr  déclarée  «acédenét  cinfimilB  franc»  (S^oao^); 

4*  A  ier  et  à  iargeaiv  soife  en  Ungols ,  sait  manMi^pés oa  ti«ndlléa,  an  f^Êféé'^ 


B.n*  i554.  —  1179  — 

•«tt^'aifeni.  «a  mercure  et  «u  platiae,  ainsi  qaavx  bijoiu,  4eQtelles»  piarne»  pné- 
ctiMe»»  objets  d*«rl  et  autres  valeur»; 

5*  Bt,  en  générai,  à  tous  paquets,  eolisoa  excédents  de  bagages  pesant  isolémeat 
qiiBr«ite.klfeg8an»es  (4o^)  elt  au-dessous. 

Toutefois  les  prix  de  transport  déterminés  au  tarif  joot  applicables  à  tous  paquets 
oa  oûUs  pesant  ensemble  plus  de  quanmte  kflogvammes  (4c^)  d'objets  envoyés  par 
•one  même  personne  à  une  même  personne.  Il  en  sera  de  même  nour  les  excédients  de 
ba§afes  qui  pèseraient  egeemble  ou  isolément  plus  de  quarante  Kilogrammes  (4o^]> 

Le  bénéfice  de  la  disposition  énoncée  dans  le  paragraphe  précédent,  en  ce  qui  con- 
cerne les  paquets  ou  colis ,  ne  peut  être  invoqué  par  les  entrepreneurs  de  mevageries 
et  de  roulage 'et  autres  intermédiaires  de  transport,  à  moins  que  les  articles  par  eux 
envoyés  ne  soient  réunis  en  un  seul  colis. 

Dans  les  cîna  cas  ci-dessas  spécifiés ,  les  prix  de  transport  seront  arrêtés  annuelle- 
mapi  par  Ip  piefet,  tiuat  pour  la  grande  que  pour  ia  petite  vitesse,  sur  la  proposition 
4a  cwKessionnyge. 

En  ce  qui  concerne  les  paquets  ou  colis  mentionnés  au  paragraphe  5  ci-dessus ,  les 
prix,  de  tianaport  devront  être  calculés  de  telle  manière  qu*en  aucui^  cas  un  de  ces 
paquets  ou  colis  ne  puisse  payer  un  prix  plus  élevé  qu'un  article  de  même  nature 
pesant  plus  de  quarante  kilogrammes  (4o^). 

.     AbakiiMaetttdaitMràft. 

3S.  Dasis  le  cas  où  le  concessionnaire  jugerait  convenable,  soit  pour  le  parcours 
total ,  spit  pour  les  parcours  partiels  de  la  voie  de  fer,  d'abaisser,  avec  ou  sans  condi- 
tions»  au-dessous  oes  limites  déterminées  par  le  tarif  les  taxes  qu'il  est  autorisé  k 
percevoir,  les  taxes  abaissées  ne  pourront  être  relevées  qu'après  un  délai  de  trois  mois 
an  moins  pour  les  voyageurs  et  d'un  an  pour  les  marchandises. 

Toute  modification  de  tarif  proposée  par  le  concessionnaire  sera  annoncée  un  mois 
d'avance  par  des  affiches. 

La  perception  des  tarifs  modifiés  ne  poQzra  avoir  lien  qu'avec  l'homolej^tion  du 
.minîst^  deis  travaux  publics ,  conformément  aux  dispositions  de  la  loi  du  1 1  juin  i88o. 
La  perception  des  taxes  devra  se  faire  indistinctement  et  sans  ancane  faveur. 
Tout  traité  particulier  qui  aurait  pour  effet  d'accorder  à  tm  ou  phisieurs  expédi- 
teurs une  réduction  sur  les  tarifs  approuvés  demeure  formellement  interdit. 

Toutefois  cette  disposition  n  est  pas  applicable  aux  traités  oui  pourraient  interve- 
nir entre  le  Gouvernement  et  le  concessionnaire  dans  l'intérêt  aes  services  publics,  ni 
«ox  réductions  ou  remises  qui  seraient  accordées  par  le  concessionnaire  aux  indigents. 
En  cas  d'abaissement  des  tarifs,  la  védookien  portera  proportionnellement  sur  le 
péage  et  sur  le  transport. 

Délais  d*ttpéâltion. 


39.  Le  concessionnaire  aéra  tem  d^eflhctuer  conatiwmfl  avee  soin, 
eélérUi,  et  saas  tour  de  faveur,  le  twDtport  des  voyageurs,  beitiaiux,  denrées,  mar- 
^iheadisea  et  objets  quelconques  qui  lui  seront  confiés. 

Les*ealia,  heattatta  et  objets  qoelconques  seront  insctilB,  k  la  gaie  d'eà  ib  anlent 
•et  à  la  gare  ou  ils  «mtent,  sur  des  registiea  spéciaux,  au  fur  et  à  meaoïe  m  knr 
rétfipùm^  mention  sera  faite^  sur  le  registre  de  la  gare  de  4épart,  du  prix  telai  dû 


pour  leur  transport 

Pam  ies  mardiendiaes  avant  une  même  éastSnation,  les  expéditions  anrent  lieu 
suivant  Tordre  de  leur  insenBlioQ  à  k.  gare  de  départ. 

Toute  exoédition  de  marchandises  sera  constatée,  si  Texpëditeur  le  demande,  par 
une  lettre  de  voiture  dont  un  exemplaire  restera  aux  mams  du  concessionnaire  et 
l'autre  aux  mains  de  l'expéditeur.  Dans  le  cas  où  l'expéditeur  ne  demanderait  pas  de 
lettne  de  witnra^  ie  «eneessionnaîra  aaca  tenu  «le  lui  46itner  un  récénisaé  qui  ^n- 
cei»  ia nat^wsicl  le  poids  du  colis,  le  prix  total  du  tnuuqwrt  et  le  délai diÂs  lequel 
-4»tnwapertdey^aétseeH(aotné, 

J>élaJsdeiivEaboe. 

^  30.  Les  animaux,  denrées,  marchandises  et  objets  quelconques  seront  expédiés  et 
divrés  de  gare  en  gare,  dans  les  délais  résidtant  des  conditions  ci-après  exprimées 
1*  U»  anieaani,  denréni*  marchandises  «I  o|^eU  queloonfues  ii  grande  vitesse 


—  1180  —^ 
seront  evpédiés  par  le  premier  tndn  do  voyageurs  couteoant  des  vMlorss  de  t 
classes  et  correspondant  avec  leur  destioatioD,  pourvu  qu^ls  aient  été 
l'enregistrement  trois  heures  avant  le  départ  de  ce  train. 

lis  seront  mis  à  la  disposition  des  destinataires,  à  la  gare,  dama  le  dâaî  da  deai 
heures  Après  Tarrivée  du  même  train  ; 

2*  Les  animaux ,  denrées ,  marchandises  et  objets  qudeonques  à  petite  iritesae  seraat 
eipédiés  dans  le  Jour  qui  suivra  celui  de  la  remise. 

Le  maximum  de  durée  du  trajet  sera  fixé  par  le  préfet,  sur  la  propositkm  da 
concessionnaire. 

Les  colis  seront  mis  à  la  disposition  des  destinataires  dans  le  jour  qui  soivra  criai 
de  leur  arrivée  en  gare. 

Le  délai  total  résultant  des  trois  paragraphes  ci-dessus  sera  seul  obligatoire  peorla 
compagnie. 

II  pourra  être  établi  un  tarif  réduit ,  approuvé  par  le  ministre  des  travaux  subies. 

Sour  tout  expéditeur  qui  acceptera  des  délais  plus  longs  que  eeuT  déternuoés  ci- 
essus  pour  la  petite  vitesse. 

Pour  le  transport  des  marchandises,  il  pourra  être  étaUi,  sur  la  propoailioo  do 
'  concessionnaire ,  un  délai  moyen  entre  ceux  de  la  mnde  et  de  la  petite  vitsesafr  Lt 
prix  correspondant  à  ce  délai  sera  un  prix  intermédiaire  entre  ceux  de  la  grande  « 
de  la  petite  vitesse. 

Le  préfet  déterminera,  par  des  règlemeaU  «péeiaax,  les  heares  d'ouveriure  et  de 
fermeture  des  gares  et  stations,  tant  en  hiver  qu*en  été,  ainsi  que  les  dispositîoos  re- 
latives aux  denrées  apportées  par  les  trains  de  nuit  et  destinées  à  Tapprovisioniiemsi 
des  marchés  des  villes. 

LorsaUe  la  marchandise  devra  passer  d'une  ligne  sur  une  autre  sans  sohition  dr 
continuité,  les  délais  de  livraison  et  d'expédition  au  point  de  jonction  seront  fixés  pv 
le  préfet ,  sur  la  proposition  du  concessionnairç. 

# 

Frai»  aocMsoircs. 

31.  Les  frais  accessoires  non  mentionnés  dans  les  tarifs,  tels  que  ceux  d'cnregistn- 
ment,  de  chai^gement,  de  déchargement  et  de  magasinage  dans  les  gares  et  magasie» 
du  tramway,  seront  fixés  aunueflemenl  par  le  préfet,  sm*  la  proposition  du  conee»- 
sionnaire.  U  en  sera  de  même  des  frais  de  ti'ansbordemcnt  qui  seront  faits  dans  le» 
gares  de  raccordement  de  la  ligne  concédée  avec  une  ligne  présentant  une  largeor 
de  voie  différente. 


32.  Le  concessionnaire  sera  tenu  de  faire,  soit  par  lui-même,  soit  par  un  intenné' 
diaii*e  dont  il  répondra,  le  iactage  et  le  camionnage  pour  la  remise  au  domiciie  de» 
destinataires  de  toutes  les  manshaiidisea  qui  ioi  sont  ooBfiêet» 

Le  factage  et  le  camioanage  ne  sevaut  paini  oUigaAiiires  en  dehon  àm  myatt  de 
Toctroi,  non  plus  que  pour  les  Ç«res  qui  desserviraient  aoii  «ne  popoialiDii  m^iff- 
méoée  de  moins  de  «rois  nulle  huâtants^  spit  «n  centre  de  population  de  tioîa  tÊSÎiit 
habitants  situé  à  plus  de  cinq  icilomètfes  (5^)  de  la  gare  du  tramway. 

Les  tarifs  à  percevoir  seront  fixés  par  io  piéfèt,  sur  la  praposîlion  du  cafteeassaa- 
naire.  lis  seront  applicables  à  tout  le  monde  sans  distinction. 

Tontefois  les  expéditeurs  et  deitinainires  restèrent  lifaves  de  faire  e«iv-mémns«  «t  • 
leurs  frais ,  le  factage  et  le  camionnage  de  leurs  marchandIseB. 

Traités  parllcultcrs. 

33.  A  moins  d\in(!  antQiriMtion  spéciale  du  préfet,  i\  eslikiterrdit'an  «oncessiott- 
naire,  conlbrmément  à  rartide  id  de  la  loi  da  i5  juillet  i6d5,-  de  ftire  dlt^Jejueat 
ou  indirectement  avec  des  entreprises  de  transport  de  voyageilH  ou  ^  msmhuiidiiff 
par  terre  ou  par  eau,  sous  quelque  dénomination  ou  forme  que  ce  puisse  être,  de» 
arrangements  qui  ne  seraient  pas  consentis  en  faVeur  de  toutes  les  entreprises  dcâner- 
vant  les  mêmes  voies  de  communication. 

Le  préfet,'  a^ssant  en  vertu  de  farticle  39  dii  règlement  d'administration  publique 
du  6  août  1881,  prescrira  les  mesures  à  prendre  pour  assurer  la  plus  complète  égaulè 
enti^  les  divarses  eirtreprises  de  trans^rt  dans  leon  Mipporis  tivec  letmmway. 


B.  n*  i554.  —  M81  — 

EmbrattchefiiènU  liidttftrieif .  —  Yarif  &  ipieTiecYolr  pour  le  matérfd  prêt  . 

34.  Le  concessionnaire  sera  indemnisé  de  la  fourniture  et  de  l'envoi  de  von  .matériel 
sar  les  embranchements  industriels  desservant  des  carrières,  des  mines  ou  des  usines, 
par  la  perception  d*une  redevance  <iui  est  fixée  à  douxe  centimes  (o'  13)  par  tonne 
pour  le  premier  kilomètre  et  à  quatre  centimes  (o'  o^  )  par  tonne  et  par  kilomètre  en 
sus  du  premîeiv  lorsqfue  la  Mn^oMap  de  l'eBÉfannrhement  excédera  un  kilomètre  (  1^  ). 

TtTRE  V.  ' 

«tlVlUiAtlONâ  lSJ[.AIiVBS  à  IUVBR&  ABKVIGES  FUBIiiCS. 


Fonotlonnairef  ou  agent*  du  contrôle. 

35.  lies  Tonctionnaires  ou  agents  chargés  de  Tinspection  «  du  contrôle  et  de  la  sur- 
«veiifaBiee  dûr.la;TDift  feneéftiéeiioitt  tffvnepdrtéi  fntÊàtamaA  dans  les  voitoies  de  voya- 
geurs. 

Service  dcf  poiics. 

36.  Le  concessionnaire  sera  tenu  de  recevoir  dans  ses  voitures ,  aux  heures  des  dé- 
parts réguliers ,  les  sacs  dé  dépêches  de  la  poste  escortés  ou  non  d'un  convoyeur.  Les 
sacs  seront  dépeséadans  un  coffre  fermant  à  clef.  Le  convoyeur  aura  droit  à  tmc  place 
réservée  aussi  près  que  possible  de  ce  coffire. 

L*aêBimtUklîoD  de»  pestes  iran  »  etv  outre ,  le  drait  de  'fixer  eus  voitures  de  k'enlre- 
prise  une  boite  aux  lettres ,  dont  elle  fenu  Attéferia  pose  et  la  letée  par  se»  agent». 

Les  pri\  des  transports  ci-dessus  seront  payés  par  Vadministralion  des  postes  con- 
formément aux  tarifs  homologués  r^auf-éafi^le-eas  on  TÉtat  se  serait  engagé  à  four- 
nir au  concessionnaire  une  subvention  par  annuités.  Dans  ce  cas ,  les  sacs  de  dépêches 
et  le  convoyeur  devi;9nt.étre  transportés  gratuitement 

Le  concessionnaire  pourra  être  tenu  de  fixer,  à'après  les 'co\ivenances  du  service  des 
postes,  rheure  d*un  de  ses  départs  dans  chaque  sens. 

Le  montant  des  dépenses  suppleMetitaires  de  tonte  nature  que  ce  service  spécial 
aura  imposées  au  concessionnaire .  déduction  faite  du  produit  qu*il  aura  pu  en  reti- 
rer, lui  sera  payé  par  l!administraUon  des  postes, i|Qe  Tettirapreoeur  soit  subventionné 
oa  non  par  le  trésor,  suivant  le  règlement  qui  en  sera  fait  de  gré  à  gré  ou  par  deux 
arbitres.  En  cas  de  désaccord  de  ces  arbitre^  »  un,  tiers  arbitre  sera  désigné  par  le 
conseil  de  préfecture.  .  .   '    ' 

,      .  1.  :    «  '•  ••••  'I    '. .      »    •        "..,•••         • 

TITRE  VL 

•  '"•'  "CLAUSES  mvfcitste;   •"     •         • 


,>     I   -  ,1,,,.  .Krais  de  contrôle* 

37.  La  somme  que  le' ^oaceisionnaire  doit  verser  chaque  année  à  la  date  du  i^jan- 
Tîef,  «fin  de  pourvoir  aux  frais  du  contt'ôle,  sei'a  calculée  d*irprès  lé  chiffre  de  qua- 
rante ftane»  (  do')  par  kiloMiètre  de  voie  concédée. 

LofureBriar  «eneoient  attua*  Ueur  le,  1*' janvier  qui  'suivra 'la  déetavatioa  d'utiiilé  pu.- 
blîfio^,  èoUi  «^a^ife.dw:  UéfmMihi^iiydav  séoéffaijda  dé|tarte«ieDt^«  i«aa.    •  1 

»'■:■.• 
'■''<)  r:   •  ri  CaattoaBeaUDntr-     1' 

3$.  Avant' la  signature  de  Tisctede  concession,  le  concessionnaire  déposera' à  la 
caisse  des  d^pbts  et  cônSigilatiôii^Uné  somme  de  sois&^te-dix-sept  mille  francs  [77.000') 
cil  riumérawc  ori  crt  rertté  nitf  l*État,  calculée  ctinformémcnt  tin  'décrd  du  5i  jan* 
viet'  1872 ,  ou  en  bons  éa  ttéw,  avec  tratisfert  ,•  ati  profit  de  ladite  ^sse ,  de  celles  de 
ce»  valeur»  qui  seraient  nominatives  on  à  ordre.  .  '  >  . 


—  1182  — 

Cette  somme  formera  le  cautîomiement  de  Tentreprûe. 

Les  quatre  cûçHiuièines  en  seroat  .i^eo^^  ^^  concesaloonaire  par  cinquième  et  pro- 
porlionnellement  à  l^avancement  des  travaux.  Le  dernier  cinquième  ne  sera  rem- 
boursé qu^apcès  reipSration  de  la  coneeaaion. 

Élection  de  doiÉlcIIe. 


30.  Le  «oneestionnaire  de?ta  faire  élmAkKi  dé  éaiwciki  à  Lans^e-Samier. 

Dans  le  cas  où  il  ne  Taurait  pas  fait,  toute  notification  ou  signification  à  lui  adressée 
sera  valable  lorsqu'elle  sera  faite  an  secrétariat  général  de  la  préfecture  da  Jura. 

i 

kO,  Les  contestations  qui  s'élèveraient  entre  le  concessionnaire  et  radministimtk» 
au  sujet  de  rexéctttioa  et  de  Tinterprétation  des  tiausaa  dn  pfésent  ealiier  des  charges 
seront  jugées  administrativement  par  Je  conseil  de  préfecture  du  département  dn 
Jura,  sauf  recours  au  Conseil  d'État. 

Frais  d*enrQgistrement. 

•4k.  Les  Irais  d'earegiatremant  du  iwéaant  «ahîar  des  cbarges  et  de  la  nwiwuiilkB 

ci-annexée  seront  supportés  par  le  concessionnaire. 

Fait  à  Lons-le-Saunier,  le  26  décembre  i^^î.  •  ' 

Lu  et  approuvé  :  .'  Ln  et  approuvé  ; 

Signé  :  Dosui .  Sigaé  :  A»  iiiiiiMMUii— s. 

Earegistré  à  Lon»4e-Saiiiiie^,  lia'27  février  1895^  folio  sa,  case  so.  Aaea  uéé  franc 
vingl-ckiq  centinaes ,  décimes  compris.  -^  Signé  :  iiotoadl 


N*;i65aa.  —  PécnBi;  sar  les  Écoles  pratiques  dfi  commerce  oa  (t industrie. 
.   ■     Du  Bft  Févïter  il^. 
(Provoigaé'  an  Aiaraal  4ffieiêl  du  a6  fHvkr  iiSgS.) 

Le  Président  de  l\  RbpubliOîje  françus  , 

Sur  le  rapport  du  ministre  du  commerce,  de  l'industrie  et  des  colo- 
nies; 

Vu  Tarticle  69  de  la  loi  du  aÇ  janvier  lâga,. ainsi  conçu  : 

«Les  écoles  primaires  supérieures  professionnelles  dont  renseignenoent 
est  principalement  industriel  ou  commercial  relèveront  à  Tavenir  du  minis- 
tère du  commerce,  de  Tindustrie  irt  des  cD4onies ,  auquel  eile^ seront  transfé- 
rées par  décret,  et  prendront  le  nom  d'écoles  pratiques  dç  commerce  et 
d*industne.  Ces  écoles  et  les  écoles  gratuites  analogues  dont  le  ministère 
du  commerce  pourra  autoriser  U  création  dans  les  conditions  à  déterminer 
par  nik  règlemeat  d'adrakùstratioa  publique  et'  dam  la  Ikaîte  des  crèdib 
budgétaires  0w»etts  à  eel  effet,  seioBt  entretn^M^eenlenaéiiient  au  diapo» 
sitions  de  la  loi  du  19  juillet  1889. 

«Le  personnel  enseignant  en  fenotîeiis  dans  les  écoles  actoaiieaient 
existantes  conservera  ses  fonctions  dans  les  écples  transférées  et  bénéfi- 
ciera, dans  les  conditions  à  déterminer  par  un  règlement  d*adminrstralion 
publique ,  de  garanties  analogues  à  celles  .mie  lui  assumient  pour  le  trai- 
teoMAt,  les  indemnités»  Tavapcement  et  la  djsciplîiie,  les  lois  da  3o  octobre 
1886  et  du  19  juiUet  1889. 


B.  n*  i554.  —  11*3  — 

tB»  règleneoto  d^adoBinùtration  {niUiqu^^étermineronf  le»  conditions 
de  recratement  et  d^vapcemeiUda  i|0MveaaperiK>iiiiei  enseignant,  ie&condi- 
iioiu  dans  lesquelles  ce  perspnnel  pourra  po^rsuiyre  ta  réalisation  de  len- 
igigement  décennal  prévu  par  la  loi  sur  le  recrutement  de  l'année,  le  mode 
aétablîssement  des  progranunes,  Torganisation  de.  la  surveillance  et  de 
inspection,  le  mode  d'attribution  des  bourses  et  toutes  questions  d'exécu- 
tion relatives  au  fonctionnement  de  ces  écoles  »; 

Le  Coniseil  d'État  entendu,  ,     . 

DÉCRÈTE  : 

i  CHAIWRE  !•'. 

CRÉATION   D'ÉCOLES. 

Ait.  1".  Les  éooles  pratiques  4e  4xw(iiDearce  on  d'industrie  peuvent 
être  fondée»  aoîl  par  ua  départenleDL  ou  une  eooïlnune^  toit  par  plm- 
aieiirs  départeoirâts  ou  [^«jûneurs  oomniunes. 

2.  Lorsqu'un  conseil  général  ou  u»  conseil  municipal  rent  fonder 
une  école  pratique  de  commerce  on  d'îndustri«,  il  prerfd  une  dJéïîbé- 
ration  spéciale  dans  laquelle  fl  indique  les  ilépenses  éTinstallation  H 
d'entretien  qui  seront  à  la  charge  du  département  ou  de  la  commune , 
ainsi  que  f  énunkération  de$  ressources  qii*i]  entend  y  affecter. 

n  doit  s'engager  pouf  cinq  ans  au  moins  k  subvenir  aux  dépenses 
de  l'école  conformément  à  Tarticle  5,  S  3 ,  de  la  loi  do  19  jiTiHet  1889. 

La  création  est  autorisée  jpar  annâié  du  mii^i^^  du  GOimQerce^  de 
rinduatrie  el  da^  colonies. 

3.  Les  projets  de  coostruetion,  d'aoquisilioo  ou  d1approprialtio« 
4e  rimmenble  destiné  à  Técole  doivent  comprendre  des  plans  et  devis 
détaillés.  Ils  sppt,  après  iSLdoption  par  le  conseil  gé^éral  ou  le  conseil 
jpaunicijml)  so.umis  k  Tapprobatioa  du  n(iinis^e  du.  commerce  «  de 
rindustrie  et  des  colonies. 

Des  subventions  destinées  à  concourir  aux  frais  de  construction  et 
d^nstdiation  peuvent  être  accordées  sur  les  crédits  inscrits  au  budget 
du  ministère  du  commerce,  de  Tiodustrie  et  des  colonies,  sans  que 
ces  sifbventÎQBfi  puissent,  en  auc^n  caa»  dépasser  le  quart  de  la 
dépense  totale»* . 

CHAPrraE  n. 

PERSONNEL. 

4.  Dans  les  éoolespratiques de  commerce  on  d'industrie,  le  per- 
sonnel administratif  et  enseignant  peut  comprendre  : 

U»  directeur  eu  me  diredrice; 
Des  professeurs;    >     .•  < 

Des  chefs  de  travaux  pratiques;  > 

Des  chefii  d'atelier  ; 

Dea{mirftres«t  des  maitreases  auaiKaires  pour  certains  enseigne- 
ments spéciaux; 

Desimaltfes  adjoints  et  des  maiti^sses,  adjointes* 
Des  pfféposës  à  Tapprentissàge. 


—  1 184  — 

5.  Le  ministre  fixe,  poitr  chaque  école,  les  cadres  du  persoftoel 
désigné  au^  six  premiers  alinéas  de  rârticie  précédent. 

Le  nombre  des  emplois  de  préposé  à  l'apprentissage  est  fixé  par  le 
conseil  général  ou  le  conseil  municipal,  suivant  les  cas,  après  avis 
du  directeur  et  sur  la  proposition  du  conseil  de  perfectionnemeat, 
sous  réserve  de  l'approbation  ministérielle. 

6.  Les  directeurs  des  écoles  pratiques  de  commerce  ou  d^îndostric 
doivent  être  Français  et  âgés  de  vingt-cinq  ans  au  moins. 

Les  chefs  de  travaux  pratiques,  chefs  d'atelier,  professeurs,  maîtres 
auxiliaires  et  maîtres  adjoints  doivent  être  Français  et  âgés  de  vingt  cl 
un  ans  au  moins. 

7.  Les  candfd&ts  aux  fonctions  de  directeur  d'une  école  praliqoe 
de  tomxnerce  ou  décrite  école  pratiqué  d'industrie  doivent  justifier  : 

Soit  du  certificat  d'aptitude  k  la  dyrection  délivré  dans  des  condi- 
tions qui  seront  déterminées  par  arrêté  ministériel; 

Soit  du  diplôme  d'une  école  technique,  reconnu  équivalent  parle 
ministre  du  commerce, , de  Tindustrie  et  des  co^nies,  après  avis  du 
conseil  supérieur  de  renseignçmeat  technique  «  et  accompagné  do 
brevet  supérieur  de  l'cusçigoèment  primaire,  ou  d'un  dipiàme  d** 
bachelier,  ou  du  diplôme  de  tin  d'études  secondaires  pour  les  aspi- 
rantes aux  fonctions  de  directricç. 

8.  \ul  ne  peut  être  nommé  ptiofessenr  dans  une  école  pratiqae  de 
commerce  ou  d'industrie,  s'il  n'est  pourvu  du  certificat  d^ptitude  au 
professorat,  délivré  ooAune  il  est  dit  à  Vaftido.y. 

0.  Les;  chefs  de  travaux,pratîqiies  el  les  chefs  d'iaitelicr  doriTot  po^ 
séder  soit  le  certificat  d^aptitudc  au  professorat  industriel,  soit  le 
diplôme  d\ine  école  technique,  reconnu  équivalent  par  le  ministre 
du  commerce,  de  l'industrie  et  des  colonies. 

10, .  Les  maîtres  adjoints  doivent  ^tre  pourvus  du  brevet  supérieur 
de  l'enseignement  primaire.         >     •„     •  . 

11.  Les  directeurs,  professeurs,  maîtres  auxiliai)^  et  maîtres 
adjoints,  chefs  de  travaux  et  d'atelier  sont  nommés  ou  délégoéspar 
arrêtés  ministériels,  après  avis  da  conseil  de  perfectionnement  Le 
maire  ou  le  préfet,  suivant  les  cas,  sont  appelés  à  présenter  une  liMf 
de  trois  candidats  réunissant  les  conditions  exigées  pai'  les  articles  6 
et  g  du  présent  décret,  et  sur  laquelle  le  conseil  de  perfectionoement 
donne  son  avis. 


12.  Les  préposés  à  l'apprentissage  sont  nommés,  sur  la  .piopo- 
sition  du  conseil  de  perfectionnement,  par  le  préfet  si  Técote  est 
départementale,  parle  maire  si  l'école i^t-commanak. 

Le  conseil  général  ou  le  conseil  municipal,  suivant  le  cas,  fixc< 
après  avis  du  directeur  et  sur  la 'proposition  do  conseil  de  periec 
tionnement,  le  mode  de  rétribution  de  ces  agents. 

Ce  personnel  n'acquiert  pas  de  droit  k  peosion  sur  les  fonds  de 
l'Etat.  Mais  ceux  des  agents  préposés  à  ysappreut^ssage  qui  pa%  appar- 


B.  n'i554.  —  1185  — 

tenu  ou  continuent  à  appartenir  au  cadre  permanent  d'une  adminis- 
tration publique  peuvent^  s'ils  se  trouvaient  antérieurement  dans  les 
conditions  voulues  pour  acquérir  des  droits  à  ane  pension  de  TÉtat, 
continuer  à  subir,  sur  les  émoluments  qui  leur  sont  attribués  par  les 
départements  ou  les  communes,  les  retenues  pour  pensions  civiles, 
conformément  aux  dispositions  du  dernier  alinéa  de  l'article  4  de  la 
loi  du  g  juin  i853.  \ 

13.  L'engagement  décennal  conti-acté  au  ministère  de  Tinstruction 
publique  peut  être  réalisé  dans  les  écoles  pratiques  de  commerce  ou 
d'industrie  prévues  par  rarticleCg  de  la  loi  du  a6  janvier  1892,  sous 
la  condition  que  la  mutation  ait  été  autorisée  par  le  ministre  de  Tin- 
struction  publique  et  par  le  ministre  du  commerce,  de  Tindustrie  et 
des  colonies, 

CHAPITRE  IIL 

CLASSEMENT.  —  TBATTEMENTS.  —  DISCIPLINE. 

\!i.  Sont  répartis  en  trois  classes  : 
Les  directeurs  et  directrices. 

Sont  répartis  en  quatre  classes  : 
1*  Les  professeurs  ; 

îi*  Les  chefs  de  travaux  pratiques  et  chefs  d'atelier; 
3*  Les  maîtres  adjoints. 

Ces  classes  sont  attachées  a  la  personne  et  peuvent  être  attribuées 
sans  dé4)lacement. 

15.  Les  traitements  des  directeurs,  professeurs,  chefs  de  travaux, 
chefs  d'atelier,  maîtres  auxiliaires  et  maîtres  adjoints,  sont  payés  par 
rÉlat  et  soumis  aux  retenues  pour  la  retraite. 

16.  En  dehors  des  suppléments  qui  peuvent  être  accordés  à  titre 
facultatif  par  les  départements  ou  par  les  communes  ^  les  traitements 
sont  fixés  conformément  au  tableau  suivant  : 


«iTuiiB  ris  roMCTioxt. 


Directean  et  directrice». 
Professeurs 


l^rtoo* 


Ch^fs  d«  lrâ«mihi  praficf«cl  et   dicFs? 
d'ateUor J 

Mattrri  a^jolAU  et    ]*ai|re««ei  .»d-i 
joinlM (       *'^ 

L 


Î.600' 


1,600 


3,aoo' 
a,5oo 

j,ooo 


4,000' 
9,000 

2,àoo 


Ces  fonctiiMinaircs  remvent  en  outre,  du  département  ou  de  la 
commune,  une  indemnité  de.  résidence  fixée  drt  la  manière  sui- 
vante : 


—  1186  — 

!4e  1,000  à      3,000  habiUnts loo' 

de  5,001  à      9,000  habilanls ^oo 

de  9,001  à     1 2,000  habitants 3oo 

de  i2»ooi  à    18,000  babitaùts éoo 

de  18,001  a    35/>oo  hafaiUiats 5oo 

de  55,00 i  i    60^000  habitants 600 

de  60,001  à  100,000  habitants 700 

de  ioo,ooi  habitants  et  au-dessus 800 

Dans  la  ville  de  Paris 3,000 

lis  ont  droit  au  logement  ou  à  l'indemnité  représentative  à  ia 
charge  du  département  ou  de  la  commune. 

17.  Les  indemnités  représentatives  du  logement  sont  fixées  pour 
chacun  des  ayants  droit  par  le  préfet,  après  avis  du  conseil  général 
ou  du  conseil  municipal,  suivant  les  cas. 

18.  Les  maîtres  auxiliaires  reçoivent  de  TÉtat  une  allocation  cal- 
culée en  raison  dif  nombre  d'heures  d'enseignement  et  dont  le  taux 
est  fixé,  pour  chaque  maître,  par  T^n^té  ministériel  qui  le  nonune. 
Cette  allocation  n'est  pas  soumise  à  retenue. 

19.  L'avancement  des  directeurs,  chefii  de  travaux,  chefs  d'atelier, 
professeurs  et  maîtres  adjoints  a  lieu  exclusivement  au  choix. 

La  promotion  à  une'dasse  supérieur^  ne  peut  avwr  lieu  qu'après 
cinq  ans  au  moins  d'exercice  dans  la  classe  immédiatement  iofé- 
rieure. 

20.  Les  peines  disciplinaires  applicables  au  personnel  des  ëocdes 
pratiques  de  commerce  ou  d'industrie,  visé  à  Tartide  11,  sont  : 

La  réprimande  infligée  par  le  ministre; 

La  censure  infligée  par  le  ministre  après  avis  du  comité  d'inspec- 
tion de  l'enseignement  commercial  ou  du  comité  de  renseignement 
industriel,  suivant  le  cas,  avec  ou  sans  suspension  de  traitement  qui 
ne  pourra  excéder  un  mois. 

La  ràme&tisn  prononcée  par  «wMé  mîrâfeénel,  apiés  am  motivé 
du  comité  d'inspection,  l'intéressé  entendu  ou  dûment  appelé. 

CHAWTOE  IV. 

REPARTITION  DES  DEPENSES.  —  SUBVENTIONS. 

21.  Les  dépenses  d'entretien  des  écoles  pratiques  de  commerce  ou 
d'industrie  sont  supportées  par  l'État,  les  départements  ou  les  com- 
munes, conformément  aux  dispositions  des  artides  2,  3,  A  et  12  de 
la  loi  du  ig  juillet  1889. 

22.  Le  ministre  du  commerce,  de  l'industrie  et  des  colonies  peut 
aflouer  des  subventions  aux  départements  et  aux  communes  dans  la 
limite  de  ses  crédits  annuels,  pour  Tachât  et  l'entretien  du  mobilier 
et  du  matériel  d'enseignement. 


B.  n*  i554.  _  1187  — 

GHA.P1TRE  Y. 

EKftUGNBlf  KITT.  *^  BOUBBEf . 

'23.  L'enseignement  dan.^  les  écoles  pratiqaes  de  commerce  ou  dHn- 
dustrie  est  entièrement  gratuit. 

2&.  Nul  élève  ne  peut  être  admis  avant  Tàge  de  douze  ans  accom- 
pils. 

Les  candidats  âgés  de  moins  de  treize  ans  devront,  pour  être  admis , 
produire  le  certificat  d'études  primaires. 

Les  Candidats  âgés  de  plus  ae  treize  ans  et  non  pourvus  du  certi- 
ficat d'études  primaîi^es  doivent  justifier  de  Taccomplissement  de 
robligation  scdaîre  et  subir  un  examen  d'entrée  dont  les  conditions 
seront  fixées  par  arrêté  ministériel. 

25.  Aucun  ioteroat  ûC'  pourra  être  annexé  aux  écoles  furatiques  de 
commerce  ou  d'industrie  qu'en  vertu  d'une  autorisation  accordée  par 
iemiaistre« 

L'arrêté  d'autorisation  détermine  les  conditions  auxquelles  est  subor- 
donnée l'ouverture  de  chaque  internat. 

26.  L'État  peut  fonder  et  entretenir  des  bourses  d'internat  dans  les 
écoles  pratiques  de  commerce  ou  d*îndustrie.  Ces  bourses  sont  attri- 
buées par  le  ministre  à  la  suite  d'un  concours  et  suivant  les  condi- 
tions déterminées  par  un  arrêté  ministériel. 

27.  Daa»  toute  éooile  pratique  de  commerce  ou  d'industrie  les  pro- 
grammes d'enseignement  comprennent  : 

D'un^  part,  l'enseignement  commercial  ou  industriel^  à  la  fois 
théorique  çt  pratique,  d'autre  part,  Tenseignemept primaire  complé- 
mentaire. 

La  répartition  du  temps  entre  ces  deux  parties  de  l'enseignement 
sera  déterminée  par  le  programme  d'études  spécial  à  chaque  école. 

28.  Le  programme  détaillé  d'eusaignement  est,  pour  chaque  école ^ 
élaboré  avec  l'emploi  du  temps  correspondant  par  le  conseil  de  per- 
fectionnement, 

Si  l'école  doit  comprendre  une  section  industrielle  et  une  section 
commerciale,  le  progranune  comporte  nécessairement  : 

1*  Un  programme  spécial  pour  chaque  section  ; 

2*  Un  programme  des  cours  qui  peuvent  être  communs. 

Les  progranajnes  sont  arrêtés  et  modifiés,  s'il  y  a  lieu,  par  le 
ministre  après  avis  du  directeur. 

29.  Il  est  institué  un  certificat  d'études  pratiques  ooomaerciales  et 
un  certificat  d'études  pratiques  industrielles. 

€es  certificats  sont  obtenus  à  la  suite  d'examens  de  sortie  dont  les 
conditions  sont  déterminées  par  arrêté  ministériel. 


—  l\S»  — 
CHAPITRE  VI. 

SURVEILLANGB  ET  INSPEGTICM».  • 

30.*  Il  est  iofiUtué  auprèfi  de  chacpi^ct  école  pmliique  4^  commerce  ou 
d'industrie  un  conseil  de  perfectionnement^  qui  fie  compose,  suivant 
que  rétablissement  Qst  départemental  oii  communal  : 

1*  Du  préfet  ou  du  maire,  président; 

a**  De  Tiospecteui*  de  renseignement  commercial  ou  de  renseigne- 
ment industriel  ; 

3"  De  quatre  membres  noromés,  suivant  les  cas,. par  le  conseil 
général  ou  1b  conseil  municipal  pour  1^  dbrée  de  son  mandat,  et 
dont  deux  au  moins  doivent  exercer,  ou  avoir  exercé  une  profession 
industrielle  ou  commerciale,  selon  U.  catégorie  à  laquelle  Tépole 
appartient  ; 

4*  D'un  membre  nommé  |)ar  Je  ministre  du  eonimei^e^  de  l'în- 
du&trie  et  des  colonies.  ..•    .  * 

Pour  les  écoles  de  fiiles,  les  quatre  membres  nommés  par  le 
conseil  générai  ou  par  le  conseil» municipal  comprennent  au  moins 
deux  dames. 

Si  récole  esta  la  fois  çommei:ciale  et  industrielle ^  l'inspecteur  de 
renseignement  commercial  et  1  uispecteur  de. renseignement  indus- 
triel font  partie  du  conseil  de  perfectionnement.  Dans  ce  cas,  deux 
membres  sont  nommés  par  le  mii^^tre,  et  le  nombre. démembres 
élus  est  de  six.  Deux  des  membres  élus  doivent  exercer  ou  avoir 
exercé  une  profession  commerciale  et  deux  Vkite  profession  indus- 
trielle. .      I    .  • 

31.  Lfe  dîrectï?\ir  ou  la  directrice  assiste;  avec  voix  consiïltative,  à 
toutes  les  séances  du  conseil  de  perfection iierderit,'  sauf  quand  il  esl 
délibéré  sur  le  rapport  annuel  visé  au  paragraphe  4  de  l'article 
suivant. 

32.  Outre  les  attributions  mentionnées  aux  aiticles  5,  ii  et  28,  le 
conseil  de  perfectionnement  est  chavgé  : 

1*  De  donner  son  avis  sur  l'état  annuel  des  prévisions  de  dépenses 
à  la  charge  du  département  ou  de  la  commune,  préparé  par  le 
directeur; 

2*  De  visiter  fécole  une  fois  par  mois  pour  s'assurer  de  la  bonne 
tenue  matérieiie  de  l'établissement;  •  •  , 

3*  D'assister  aux  examens  de  passage;.  . 

4*  De  délibérer,  à  la  fin  de  Tannée  scolaire,  sur  le  rapport  annuel 
du  directeur  relatif  a  lat  situation  de  l'établissement  'et  d'adresser  sa 
délibération  motivée  au  ministre  par  Tenlremise  du  préfet. 

Une  expédition  dedej  rapport  est  adi^ssée  an. maire,  si  l'école  est 
municipale;  ..     : 

S"*  De  s'occupeardu  placement  des  élèves  et  naUmment  des  élèves 
boursiers  à  leur  sortie  de  lîécole; 


B.ii'i554.  —  H8tf  — 

6*  Pe  donner' sonravis  sur  hès  questions  qui  iiiî  sont  spécialement 
sooBiiises^  soit  par  le  niinistve,  soh  par  le  préfet V  ai  l'établissement 
est  départemental,  soit  par  le  maire «'  m  'l^étâbttsaemept >  est  corn- 
nujnai.  n:  r  ,  '.'•'-•  i  .  ;   .'."    ' 

33.  Les" ëéoles  vidées  à  rarticliê  i"  dû  présent  décret  k6nt  inspectées 
pâi^  Knspectaur  général  de  l'ensèîçrtement  technique  et  lëâ  inspec- 
teurs régionaux  ou  départementaux  fie  renséîê:nement"  industriel  ou 
commercial.  Elles  peuvent,  en  outre,  être  inspectées  par  des  inspec- 
trices régionales  ou  départementales  et  par  les  fonctionnaires  munis 

a*une délégation  mini slérieUek«iet  eflfet.  «'       '    '     . 

»  •','■'  •  /         1  ..li  * 

CHAPITRE  VIT. 

'       ^         .       '  DISPOSITiONS   TRANSITOIRES. 

34.  Les  directeurs  et  directrices ,  les  professeurs ,  les  maiti*es  adjoints 
et  les  maîtresses  adjointes  en  fonctions  dans  ies  éeoles  pratiques  de 
commerce  ou  d'industrie  actuellement  existantes  ou  qui  seront  ratta- 
chées par  décrets  au  ministère  du  commerce,  de  l'industrie  et  des 
colonies,  conformément  à  l'article  69  de  la  loi  du  .a6  janvier  i&9%\ 
sont  classés  y  par  arrêtés  ministériels,  dans  Tune  des  classes  énu- 
mérées  à  rartîclë  i4,  en  teBant  compte  du  montant  deieurs  éino- 
luments  de  toute  nature  à  la  date  de  la  promulgation  du  décret  de 
transfert. 

L'arrêté  de  classement  détermine,  copformémeijt  au^^lois  ^^  règle- 
ments en  vigueur,  quelle  part  de  ces  émoluments  chacun  de' ces 
fonctionnsSrès  reçoit,  tant  à  titré  de  traîtement'oiidrindemnrté  p'er- 
sonfneHe  payée  par  TKtat,  qu'à' titre  d'indemnités  aoce«soirefe  à  la 
charge  du  département  ou  de  la  «iiîimiine. 

Pour  l'application  du  paragraphe  2  de  rartlcle  ig,  ïes  services 
rendus  par  le  fonctionnaire,  dans  la  situation  qu*îi  occupait  au 
mpment  du  transfert,  lui  sont  comptés, comme  rendus  da.n^  la  classe 
où  il  aura  été  placé  par  l'arrêté  de  classeipent  .prévu ■  aux  deux  par^ 
grarphe»  pirécédeat$i .  •  » 

Ce  personnel  est  soumis,  e&icaqm  «xMtcemeia'disdpèinerset  l'avan- 
cement, aux  dispositions  du  présent  déepét."'      '       f   M.  ' 

35.  Le  droit  à  pension  des  fonctionnaires  de  l'enseignement;;  (pri- 
maire  employés  dans  les  écoles  pratiques  de  commerce  et  d'industrie 
reste  déterminé  parla  k»  du  !•;  août  187^  •     • 

36^  Lçs  fon^ctiônaa^re^.  désjgoés  k  tpirticlk^  ^4.  auront  .119  (felai  dé 
troifi  m^pi^  a.  p^airtir  de  ïa  promulgation  du  présent  décrçl,  pour  faire 
connaître,. par  une  déclaratioii  ç^^presse  adressée,  au  ministre  du 
commerce  1  de  Hudustrie  et  des  çolopies,  3*ib  entendent  n'être,  pas 
déûnitîvement  incorporés  au  personnel  enseignant  du  ministère  du 

commerce,. de  Tlndustrie  et  des  colonies: 

■    •         '  '         ..'Il  •>        »  .    / 

37.  Dans  les  cinq  années  qui  suivront  la  prooMdgationrdu'pré^etiit 


—  1190  — 
décrois  les  professeurs  ayant. cinq  anis  d'exercice  en  cette  qualité 
pottmmt  étue  a]^eiés  à  la  direction  d'une  éooie  sans  «voir  à  justifier 
de»  titres  requis  faà  l'artl<de  7. 

38.  Sur  la  demande  du  conseil  général  ou  du  conseil  municipaJ 
in^téressé»  le  ^linistre  pourra  déterminer  le  délai  pendant  lequel  il 
ne  sera  apporté  aucune  modification  à  la  composition  soit  des  co&seils 
de  perfectiomiement  des  écoles,  existantes  au  moment  de  la  publica- 
tion du  présent  décret^  soit  des  comités  de  patronage  en  tenant 
lieu, 

39.  Le  ministre  du  commence,  de  riD4ustrie  et  dfis  G(4oaies  est 
chargé  de  l'exécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Bulleim 
des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  22  Février  1893. 

'  .       ^..    Signé:  CARNOT. 

Le  Ministre  da  commerce,  de  l'industrie 
et  des  çolpmei. 


ir  a6523.  —^  DâCMBT  iiui  iu»re  aa  Mlnistr»  ê$  Vùdérimr,  mt  l*4st€rçite  fê$$^ 
un  Gréàk  à  titre  die  Fonds  de  concours  -eetsés  un  Trésor  pour  les  Dépemm 
d'instulhtion  de  la.secUon  ulgmiesmeà  i'ËstpesUionie  CMemgo  eii  i89X. 

Du  i4  Juin  1895. 

Le  PKBSmEKT  DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRABÇaSE, 

Sur  le  rafiport^a  président  du  Goosaili  oûntstre  de  riniérieiir; 

Vu  la  loi  de  finances  da  38  avril  i6i|3,  partant  ûiatioa  du  bndgd  géné- 
ral des  recettes  et  des  dépenses  de  le»ecdoe  \f^\ 

VuTartide  i3  de  la  loi  de  finances  du  6  juin  i843; 
.  Vu  Tétat  ci-wuiexé ,  constatant  le  versement ,  à  titre  de  Cbnds  de  concours . 
dans  les  caisses  du  Trésor  public,  d'une  somme  de  vingt-six  mille  cinq  cent 
trente  francs,  représentant  la  part  bontribatîve  du  département  de  Constat- 
tme  et  de  cent  quatre  communes  des  départements  d'Al^f ,  d*Oraii  eft  de 
Constantine  dans  les  dépenses  d'installation  de  la  sectien  mlgérieiiae  k  ^^bst 
posriîon  înternttianaleidftGhkBigo  eq'ifigd;' 

Vu  Tavis  du  ministre  des.  finaniDes^ 

9BoaÊTB  : 

Art.  1*'.  Il  est  ouvert  ali  président  daCèiiBciI»JBisîsti»  de  fialé- 
rieur,  au  titre  du  budget  ordinaire  de  l'exercice  1893,  deuxième  sec- 
tion {Service  ia  gouvernement  général  de  M/^frfe),  chapitre  xvin  : 
Exposition  de  Chicago,  un  crédit  supplémentaiire  de  vingt-six  mille 
cinq  cent  trente  ffancs^26,53o'}  applicable  aux  dépenses  dMnstalla- 
tîon  de  la  section  algérienne  à  f exposition  de  Chicago  en  iSgS. 

2.  Il  sera  pourvu  aux  dépenses  autorisées  par  le  présent  décret  au 
moyen  des  ressources  résultant  des  versements  faits  au  Trésor  à  titre 
de  fonds  de  coiioôars.    :    ' 


B.nM554.  _  iiOi  — 

3.  Le  président  du  Conseil  «  ministre  derintérieur^  et  le  ministre  des 
finances  sont  chargés  de  rexécution  du  présent  décret^  qui  sera  in- 
séré au  Bulletin  des  loù. 

fait  k  Paris,  1«  i4  Juin  1893. 


aigné:  P.  PamAT..  Signé  :  Gr.  Dupdt.  -^ 


91*  a65a4<  —  DÉGMMT  qui  owre  aa  Ministre  de  l'intérieur  un  Crédit  sup^lé- 
mentaire  en  augmentation  des  Restes  à  payer  constatée  par  les  Comptes  défini^ 
tifs  des  exercices  1889,  i89é  et  iê9i. 

Bu  16  Juin  1895.  , 

Ll  PRésmEHT  os  LA  RÉPUPUQUE  FRAMÇAISB, 

Sur  la  proposition  du  président  du  Conseil ,  ministre  de  l'intérieur  ; 

Vu  Tétat  ci-an nexé  de  créances  Uauî^iées  en  augmentation  des  restes  1 
payer  constatés  par  le  compte  définitir  des  etercices  tSSg,  1890  et  1891  ; 

Vu  l'article  ia6  du  décret  du  3i  mai  186a  ^\  portant  r^ement  général 
sur  la  comptabilité*  publique  ; 

Considérant  que  les  créances  comprimes  dans  Télat  susvisé  coneerneirt 
des  services  prévus  aux  budget  des  exercices  1889,  1890  et  1891,  et  n*es- 
cëdeot  pas  les  crédits  qui  lenr  étaient  applicables  ; 

Vu  Tavis  du  ministre  des  finances  ; 

O^giùtb: 

Art.  1".  n  est  ouvert  au  ministre  de  nntérieur,  en  augmentation 
des  restes  à  payer  constatés  sur  les  exereices  i88!9y  1890  et  1891 ,  un 
;  crédit  total  ae  cent  quatorze  mille  six.  cent  vînig;t-six  francs  quatre- 
vingt-onze  centimes  (1 14^6^91)  représentant  le  montant  des  nou- 
velles créances  liquidées  à  la  charge  de  ces  exercices  suivant  le  ta- 
bleau ci-annexé. 

2.  Le  payement  de  ces  Créances  pourra,  en  conséquence,  être  ot- 
donnance  par  imputation  sur  Texercice  courant. 

3.  Il  sera  pourvu  à  cette  <)épense  au  nMyen!  des  ressource^  ords- 
Daires  du  budget. 

4.  Les  ministres  de  Tintérieur  et  des  Cnanees  sont  changés  ^ 
Texécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  deê  lois,  ' 

Fait  U  Paris,  le  16  Juin  1898, 

1  Signé  :  CARNOT. 

Ik  MimUtrt4»s  fimmce» ,  UPrMâêni  AiCohmU  ,  JfMtfn  de  Vinlêria^, 

Signé  :  P.  PimuL.  3ignét  Ca.  Duwrr. 

<■>  XI*  série.  Bail.  ko45,  n*  loSay. 


'ïii  .  ir 
KXBRCI0£S  CfjQS. 


État  des  nouvelles  créances  constatées  en  au^éntatiàn  dei  restes  à  payer  consitiÈês 
p€tr  les  eompte§  définitifs  des  exercices  iS89 ,  i890  et  i89i. 


1889. 


1890. 


CIIAPITKB  XLVII, 

Sobventtons  pour 
rachèvcmeot 
des  chemins  vi- 
cinaux. 


PSAPITRI  ^IT. 

Ifatéricl  descoars, 
d'appei. 


Subvention  à  la  coms^a»  #0 
la  Voultc  pour  la  coostnic- 
tion  d'un  pont  ,cn  1889 
(soidc).......'... 


CBAPITIVC  XT. 


Part  coutribntivc  de  VÉlal 
dan»  ies  dépendes  4e  ciuagc 
des  ô^outs  des  tocalilcs 
ooiBiBuAei4ia  pai«isdcjii»'i 
lipe  de  Paris , 

Part  contributîvc  de  TÉlaf 
dans  les  d^pebscv  d'éclai- 
rage au  gaz  des  localités 
commoncs  dApabUs  de  jus- 
tice de  Paris.  . . .'. 

Pose  et  d&)ro9C  de*  rideaux, 
tapis  V  oto.,  'dii'  là  oonr. 
d*appel  de  Paris ,  en.  i^fip  t 
par  les  sieurs  Belloir  et  rà- 
rc//c(ii7'3A-H  nS'ag)... 

Frais  dus  au  sieur  Caiset 
pour  déplacement,  en  qua- 
lllê  de,  délégué  sénatorial . 
Ion  des  élèetlônr  dU  4  jan«> 
>iier  .1891,. -..,., .,,..,,..,. 

Frais  dus  au  sieur  Devisme 
pont  déplaoemini(,iéndta- 
f iip  •  de  dél^ué  sénalAnal , 
lors  des  èleciious  du  à  jan- 
vier 1891.'.  ...,..<»...  .1*;.^ 
|Fnis  dus  au  sieur  Chtron 
pour  déplacement,  eu  qua- 


iiUidj 
lors 


'/c,'»;.fl«.??<:Sî 


Frais  (les  élections  / 
sénatoriales.  \'  vlei«kS^i:.;...'.i^...  .i«iw^. 
Remboursement  an  Irêsorier- 
pfiyBurgMni4e49*Vèyii|4 
de  Tindemnitc  payée  au 
sieur  Chevrier  ^  lors  des 
élections    st^naloriolus    du 

4  janvier  1891...  j:./ 

Rcptbo«ff «émeut  9f\  caisfiet^, 
payeur  central    dÀ    (résor 
public  d'indemnités ;ni|^es 
a    des    dt'léguës    fors   des 
élections    sénatoriales   des 
h  janvier  et  3  mal  1891 . . . . 
CKIPITBB  XVI.       Part   eMUdbative   de   rétat 
MUéiiel  de»  opur»       ^"°*  les  travaux  effectués  « 
d*appel.                   ■*"  i<^i ,  au  palais  de  jus- 
'  lloe  d'Amiens 


io3,956'oo 


3o8ï^\ 


io3,956'oo 


179» 


a3a  63  ' 


^m^' 


,'»•■     «i      t, 

•i.iafta9 


5)        T^^ 


I16115 

Ir 


14*75 


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5ooo/ 


ioS,9S6'o 


7so3o 


.  .    •.f"ij.'«       n^f\\ 
7.998  34  \  > 

r     '  *9    -'lii  i 


9.!hV>6i 


B.  n*  i554. 


—  Il«»3  — 


des'chapilrcs. 


S891. 


CHAPITRB  ZTt. 

Matériel  des  cours 
d'appel. 


Clf4PITIVE  1.11. , 

Malériol  et  dépeii- 
fM  diverses  du 
scr>itc  sani* 
tairo. 


NJiTriiE  ots  DErensES. 


Part  contributive  ée  TBtiit 
dans  les  dépenses  de  cura^ 
d'égpout ,  en  1891,  des  lo- 
calités communes  du  palais 
de  justice  de  Paris 

Prix  déceroçs ,  sur  la  proikosl- 
tîon  de  Vacadénne  tlQ  mcde- 
'oliic,  pour  avoir  contribué 
à  la  propa((aUoii  de  la  vac< 
cine  en  189»  ,  à  : 

'   M..todoèk<iir  C/anx 

M.  le  docti'ur  Liron . . . . , 
M.  le  docteur  Slruebel.  '. . 


«OVVAXr  9 AS  SBPSIVSRS 


P«r 
art'cis. 


p«r 

ej^tpilrs. 


3o8'52 


Soooo 


«,3d6^ 


«isrcics. 


5aooo/     i,5ooQ0 
5oo  00' 


RéCAPITUL/lTIOR. 


Exercice  18^9 .- ioâ,956W 

Exercice  1890 720  .I0 

Eïcrdcc  1891 ' .' 9,ii>o  6i 

Total , f ' . . .  x  14,626  91 


>(^a65Q5. '^^  DâcMBT  concernant!  a  fixatwi  dts  CeuUim»emeiUs 
des 'Trêsoriers^Paytfurs  genératu:. 

Du  30  Juin  1893.    . 

^lyomuli^c  auJopmal  officiel  du  9 a  juin  i8o3.; 

Vv  Ttirtide  ôô  dt  H  loi-  du  28  avril  1 893  y  ainsi  conçu  : 

«Les'cftUtionnetncnU  des  trésoriers-payeuMgénératix  sont  fixés,  d'après 
le  montant  de. ieuryéimiadMnts  soumis  aux  retenues  pour  le  service  des 
pencions  ciytlec^.,à  riÛMrii  de  huit  fois  les  émoliimenU  n*excéd|int  pn>  le 
chiffre  de^ingtrciocm^iUe.fruncs  et  de  douze  fqia  la  portion  de  ces  ûno- 
luments  qui  dépasserait  vingt-cinq  niiljle  frAnc.S4 

«Le  taux  d'intérêt  des  cautionnements  de  ces  comptables  dont  les  cmo- 
himents  dépasseront  vingt-it^lnq  niiile  francs  ne  sera  que  de  decKx  franc»  cin- 
quante pour  cent  pour  la  portion  de  ctes  cautionnements  excédant  deux  cent 
mill»  franctf.      .  ' 

«  Un  décret  fixera  les  cautionnements  du  receveur  cen|ral  de  la  Seine  et 
4u  trésorier-payeur  général  de  la  Corse,  ainsi  que  les  détails  d'exécution  du 
jl^éséntnrUdei; 

Vu  le  décret  dti  16  B*p(emBrc  1867  <^\  rfendu  en  cxécutîon  de  la  loi  du 
îï  juillet  précé<fent  i       '  ' 
'  Vu  le  décret  du  iS  juio.tSgi  ^;  portant  règlemtnt  d  administration 


*)  xr  série.  BuU«  1070 ^  n*  i5to8i 


w  xn^  sériai  Bulli  1409^  n*  a37f8. 


—  1194  — 

f  énéraux  sapporteraient  les  retenues  prescrites  par  Tarticle  3  de  la  loi  du 
9  juin  i853  pour  le  serrice  des  pensions  civiles,  sur  rintégralîté  des  émohi^ 
nents  qu'ils  reçoivent  à  titre  de  traitement  fixe,  de  taxations  allouées  par  U 
Caisse  dts  dépôts  el  consignations  et  de  remises  sur  coupes  extraordinaires 
de  bois  de?  connnunes  ; 
Sur  le  rapport  du  ministre  det'finMioev, 

DÉCRETS  : 

Art.  y.  Il  sera  dressé  par  les  soins  du  mmistre  des  Gnances  un 
état  des  cautionnements  auxquels  seront  assujettis,  pour  toute  la  durét 
de  leurs  fonctions  dans  la  même  résidence,  les  trésoriers- payeurs 
généraux  actuellement  installés  et  ceux  qud  seroat  nonmiés  jusqu^ao 
3o  juin  1893.  Ces  cautionnements  seront  calculés  conformément  aui 
dispositions  de  Tarticle  55  de  la  loi  du  28  avril  1893,  d après  le  mon» 
tant  total  des  émohnneirts  passibles  de  retenues  pour  pensions  civiles* 
déterminés  pour  chaque  trésorerie  générale  ainsi  qu'il  suit  : 

1"  Traitement  fixe  ; 

2*  Moyenne  des  taxations  allouées  par  la  Caisse  desdép^  et  consi* 
gnations  pour  les  exercices  1887  à  1891,  en  tenant  compte  de  la 
réduction  que  ces  taxations  auraient  subie  si  elles  avaient  été  dé> 
comptées  d'après  le  tarif  adopté  par  arrêté  ministériel  du  10  fé* 
vrier  1892  et  isds  en  vigueur  à  piidir  du  xV  iwyiec  de  la  mçme 
année  ; 

3'*  Moyenne  des  remises  de  coupes  extraordinaires  de  bois  des 
communes  pour  les  mêmes  exercices. 

Dans  les  six  premiers  mois  de  chaque  année,  Tétat  des  caution- 
nements sera  revisé  et  mis  en  rapport,  dans  les  conditions  spécifiées 
ci-dessus,  avec  le  total  du  traitement  fixe  et  de  la  moyenne  des  émo- 
luments variables  des  cinq  années  précédentes,  pour  servir  également 
à  la  fixation ,  pour  toute  la  durée  de  leurs  fonctions  dans  la  même 
résidence,  des  cautionnements  des  trésorieri-payeuiB  généraux  som- 
mes du  1*'  juillet  de  chaque  année  au  3o  juin  de  Tannée  suivante. 

Les  cautionnements  seront  déterminés  en  sommes  rondes  de  uiilk 
francs  (1,000');  les  fractions  supérieures  à  eînq  cents  francs  (5oo') 
seront  élevées  k  mille  francs  {1,000');  les  fractions  inférieures  à  cinq 
cents  francs  (5oo')  seront  négligées. 

2«  Le  cautionnement  du  trésorier^  payeur  général  de  la  Corse  est 
fixé  à  soixante*quince  mille  francs  (75^000')^ 

Le  cautionnement  du  receveur  central  de  la  Seine  est  fixé  à  deux 
cent  cinquante  mille  fhincs  (25o,ooo'). 

5.  Seront  applicables  à  partir  du  1*'  juillet  1893  les  dispositions  de 
Tarticie  55  de  la  loi  du  a8  avril  1893,  d'après  lesquelles  le  taux  d'intérêt 
des  cautionnements  des  trésoriers  généraux  dcmt  les  émol^meuls 
dépasseront  vingt^nq  mille  fi^ancs  (25,ooo'}*  ne  sera  que  de  deux 
francs  cinquante  pour  cent  (2'5o  p.  0/0)  pour  la  portion  de  ces  cau- 
tionnements excédant  deux  cent  mille  francs  (aootooo'). 


B.  n*i554.  _  1195  _ 

4.  La  moitié  de  chaque  cautionnement  devra  appartenir  en  propre 
aux  comptables  et  elle  ne  pourra ,  dès  lors ,  être  greTée  en  tout  o«  en 
partie  d'un  privilège  de  second  ordre. 

5.  Les  excédents'  de  cautionnements  seront  remboiursés  aftx  tré- 
soriers généraHx,  sous  réserve  des  dispositions  de  l\)ffdonoanoe  du 

22  mai  1825  ;  ils  seront  ordonnancés  sur  la  caisse  centrale  du  Trésor 
public;  ils  seront  payés  soit  à  eux,  soit  à  leurs  ayants  droit,  sur  la 
production  des  pièces  justificatives  exigées  par  les  règlements  en  ma- 
tière de  remboursement  de  cautionnements. 

Les  trésoriers  généraux  installés  depuis  le  1"  janvier  1890  et  dont 
les  cautionnements  ont  été  déterminés  d*une  manière  provisoire 
devront  verser  le  complément  du  cautionnement  qui  ressortira  de 
l'état  à  dresser  en  exécution  de  Tarticle  1"  du  présent  décret,  dans 
un  délai  de  deux  mois  à  partir  du  1"  juillet  i8g3. 

6.  Le  décret  du  16  septembre  1867  ^^^  abrogé  en  ce  qui  concerne 
les  cautionnements  des  trésoriers-payeurs  généraux. 

7.  Le  ministre  des  finances  est  chargé  de  Texécution^  du  présent 
décret,  qui  sera  inséré  au  Journal  officiel  et  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  a  Paris,  le  20  Juin  1893. 

Si^é  :  CARNOT. 
Le  Ministre  des  finances , 
Signé  :  P.  Pbytril. 


N*  a65a6.  —  Décret  qai  porte  de  quatre  à  sept  le  nombre  des  Membres 
du  Comité  de  direction  de  l'hygiène. 

Ou  a5  Juin  1895. 
Lb   PRÉSmENT   DE   Lk   RÉPUBUQUE   FRANÇAISE, 

Sur  le  rapport  du  président  du  Conseil,  ministre  de  rintérietu*; 
Vu  les  décrets  en  date  des  3o  septembre  1884  ^^\  article  9,  5  janvier 
i889(*)et3mai  1893, 

DécRBTB  : 

Art.  1".  Le  nombre  des  membres  du  comité  de  direction  des  ser- 
vices de  Thygiène,  fixé  par  l'article  9  du  décret  du  3o  septembre 
i884  et  modifié  par  le  décret  du  3  mai  1893,  est  porté  de  quatre  à 
sept. 

Font  partie  de  ce  comité  par  adjonction  aux  quatre  membres  qui 
sont  désignés  dans  les  décrets  susvisés  : 

Le  directeur  des  affaires  commerciales  et  consulaires  au  ministère 
des  affaires  étrangères; 

")  xn* série,  Bull.  882,  n*  1^77*.  ^  xn* série,  Bull.  iai8,  n*  aoa49. 


—  U<I6  — 
Le  directeur  du  cominei^  intérieur  au  miaistère  du  oommerce 
et  de  rindufitrie; 

Le  président  de  la  chambre  de  commerce  de  Paris. 

2.  Le  présideni  du  Conaeiâ^  miniâtre  de  riolérieur^  est  chargé  de 
l'exécution  4u prédent  décret^  qui  sera  inséré  au  BaUstin  des  2oû; 

Fait  à  Paris,  le  23  Juîp  iSgS. 

Signé  :  CARNOT. 
Le  Président  du  Conseil ,  Ministre  de  Pintérieur, 
Sïçnè  :  Cu.  Dupuv. 


Certifié  conforme  : 
.  Paris,  le  7  *  Août  1893. 
Le  Garde  des  Sceaux,  Ministre  de  la  Justice, 
E.  OUÉRIN. 


*  Cette  date  est  celle  de  la  réceptioa  du  BtJkttM 
aa  ministère  de  la  Justice. 


On  «'abonne  pour  le  Bullelin  des  Lois,  à  raison  He  o  Troncs  par  aa ,  à  11  cal:fe  de  rimpriaicrit 
faatiooalé  oa  ea<n  les  Receveor»  des  posées tlfs  d^rtemeutâ. 


iMl^YMEfllE   NA1I0?IALB.  —  7  Août'1895. 


—  1197  — 


BULLETIN  DES  LOIS 

DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 
N^  1555. 


RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 

N*  a6537.  —  Loi  qai  proroge  des  Surtaxes  à  l'Octroi  d'Albertville 
(Savoie). 

Du  3a  Mars  i&^d. 

(  Promnlstt^e  .i^u  Jourmal  ^ffki^  dm  3i  mars  iB^. } . 

XiB  SfiKAT  ST  LA  ChAM&BS  PBS  PBPUTE^.OVT  ADQPTK, 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit  : 

Article  unique.  Est  autorisée,  jusqu'au  3i  décembre  1896  inclu- 
sivement, la  prorogation,  à  Toctroi  d'Albertville  (Savoie),  des  sur- 
taxes de  deux  francs  trente-six  centimes  (2'  36)  par  hectolitre  de  vin 
et  de  onze  francs  (11')  par  hectolitre  d'alcool  pur  contenu  dans  les 
eaux-de-vie,  esprits,  absinthes^  liqueurs  et  fruits  à  Teau-de-vie. 

Ces  surtaxes  sont  indépendantes  des  droits  de  soixante^uatre  cen- 
times sur  les  vins  et  de  six  firancs  sur  tes  alcools,  perçus  à  titre  de 
taxes  principales. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  parle  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'État. 

Fait  à  Paris,  le  3o  Mars  1893. 

-Signé:  CARNOT. 
Le  Mitdslrê  dtMjkatken, 

Signé  :  P.  Tiraad. 

Il 

XW  Série.  57 


—  1198  — 

N"  26528.  —  Lot  qui  proroge  des  Surtaxes  à  l'Octroi  d'Armenderes 

[Nord], 

i   :  Duido Mars  1893.' 

(Promulgaée  aa  Journal  officiel  du  3i  mars  1893.) 

Le  Sénat  St  la  CnAiffttvft  DE5,i)âi9Jir|s  .ont  iAOI»Hi 

Le  Président  de  la  Republique  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 

suit  : 

-  "  -  f 

Art.  V\  Estautorisée,  jusijairti  3i  décembre  1895  inclusivement, 

la  prorogation  des  surtaxes  actuellement  perçues  à  Toctroi  d*Armen- 

tières  (.\ord),  savoir  : 

1"  Six  francs  quarante  centimes  (6'4o)  par  hectolitre  sur  les  vîds 
en  cercles  et  en  bouteilles; 

2"  Onze  francs  {11')  par  hectolitre  d'alcool  pur  contenu  dans  les 
eaux-de-vie,  esprits,  absiothçsA  liqu^rç  et  fruits  à  Teau-de-vie. 

Ces  surtaxes  sont  indépendantes  des  droits  de  trois  francs  soixante 
centimes  sur  le  vin  et  de  dix-huit  francs  sur  Talcool,  perçus  à  titre 
de  taxes  principales. 

2.  Le  produit  des  surtaxes  autDriâées  par  l'article  qui  précède  est 
spécialement  affecté  au  service  de  l'emprunt  de  deux  millions  huit 
cent  mille  francs  contracté  pAr^a  viite^ en  vertu  de  la  loi  du  aa  juillet 
1886. 

L'administration  municipftl<^  est  tenue  de  justifier  chaque  année, 
au  préfet,  de  l'emploi  de  ce  produit  dont  le  compte  général,  tant  en 
recettes  qu'en  dépenses.  Sera  fditi*ûl  à  l'expiration  du  délai  fixé  par  la 
présente  loi. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sçra  exécutée  coname  loi  de  l'État. 
Fait  à  Paris«  le  3o  Mars  ib^^. 

Slgaé  i  CARNOT. 
Le  Ministre  des  finances, 

Sigoé  :  P.  TlBARP. 

N'  a65a9.  ■**  Loi  fuc  jfrorûfe  du  SurtaMes  à  VOctrçi  de  ChàêeamUn 

(Finistère). 

Dtt  ^o  Mnr»  1895» 

(Promalgace  au  Journal  officiel  du  3i  man  1S9S.} 

Le  S^nat  et  la  Chambre  des  députés  ont  adopte. 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 

suit  : 

Art.  V.  Est  autorisée,  jusqu'au  S^i.décembre  1895  inclusivement. 


B.  n*  x555.  —   1199  — 

la  prorogatioo  des  sartaxes  oi-après,  actu^ement  perçues  à  l'octroi 
de  Châteauiin  (Finistère),  savoir  : 

i**  Cinquante  ceatimes  (o' 5q)  par  hectoUtce  de  vin; 

2"*  Quaranle^ua^'6  centimas  (a'4d)  par  bectolitare  de  cidres,  poi- 
rés et  hydromels; 

3*  Quatorze  francs  .(i4')  par  hectolitre  d*alcool  pur  oonteaa  dans 
les  eauxHie-vie,  esprits^  ilruits  à  Teau-de-vie,  liqueurs  et  abâinthes. 

Ge^  surtaxes  sont  indépendantes  des  droits  d'un, franc  vinft  cen« 
times  par  hectolitre  de  vin,  cinquante-six  centimes  par  heotoiitre  de 
cidre  et  six  francs  par  hectolitre  d'alcool,  perçus  à  titre  de  taxes  prin- 
cipales. 

2.  Le  produit  des  surtaxes  mentionnées  eu  Tarticle  précédent  est 
affecté  au  payement  des  dépenses  devant  résulter  de  l'exécution  des 
travaux  indiqués  dans  les  délibérations  municipales  des  20  mars  et 
39  mai  1892. 

L'administration  municipale  est  tenue  de  justifier  chaque  année, 
au  préfet,  de  l'emploi  de  ce  produit  dont  le  compte  général,  tant  en 
recettes  qu'en  dépenses,  sera  fourni  à  l'expiration  du  délai  fixé  par 
la  présente  loi. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  conmie  loi  de  l'Etat. 


Fait  à  Paris,  le  3o  Mars  1893. 

Le  Ministre  des  finances^ 
Signé  :  P.  Tiraad, 


Signé:  CARNOT. 


N'  a6d3o.  —  Loi  qm  proroge  des  Surtaxes  à  l'Octroi  de  Dieppe 
[  Seine-Infàneure] . 

Du  3o  Mars  iSgS. 

(Promtilgoée  *«i  JûumtA  ùjfkM  da  5i  UÉn  1^3,} 

Lk  ShiMt  ET  LA  Chamérë  de's  ix&put£s  ont  ADOrr^, 

Le  Pr£su>ent  de  la  République  paohuloi/ii  la  loi  dont  la  teneur 
suit: 

Art.  1*'.  Est  autorisée,  jusqu'au  3i  décembre  189&  inclusivement^ 
la  prorogation  des  surtaxes  ci-après,  actuellement  perçues  à  Toctroi 
de  Dieppe  (Seine-Inférieure),  savoir  : 

Quatre-vingt-dix  centimes  (0^90)  par  hectolitre  de  vin; 

Sept  francs  (/)  par  hectolitre  d'alcool  pur  contenu  dans  les  eaux- 
de-vie,  esprits,  fruits  à  l'eau-de-vie,  liqueurs  et  absinthes. 

Ces  surtaxes  sont  indépendantes  des.  droits  de  trois  francs  soixante 

57. 


—  1200  — 
ceatimes  par  hectolitre  de  vin  et  de  dix-huit  francs  par  hectolitre 
d'alcool  pur,  perçus  à  titre  de  taxes  principaies. 

2.  Le  produit  des  surtaxes  mentionnées  en  l'article  précédent  est 
exclusivement  affecté  au  remboursement  des  emprunts  coomioDaox 
contractés  antérieurement  par  la  ville. 

^administration  municipale  est  tenue  de  justifier  chaque  année, 
au  préfet,  de  remploi  de  ce  produit  dont  le  compte  génénd,  tant  en 
recettes  qu'en  dépenses,  sera  fourni  à  Texpiration  du  délai  fixé  par  la 
présente  Ich. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat. 

Fait  à  Paris  f  le  3o  Mars  1893. 

Signé  :  CARNOT. 

Le  MUtttire  d^sfinanctt. 


N*  a653i.  —  Loi  qui  proroge  des  Sarlaxes  à  V Octroi  des  Échelles 
(Savoie).  ' 

Dq  5o  Mar»  1^. 

(Promulgaée  aa  Jomrmal  offieUl  da  3i  mart  1893.) 

Le  sénat  et  la  Chambre  des  nàpuTÉs  ont  adopté, 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  tenenr 
suit  : 

Article  unique.  Est  autorisée,  jnsqu^au  3i  décembre  1896  inclusi- 
vement, la  prorogation,  à  Toctroi  des  Éctielles  (Savoie),  des  surtaxes 
de  quatre-vingt-six  centimes  (o'  86)  par  hectolitre  de  vin  et  de  qoatrp 
francs  (4')  par  hectolitre  d'alcool  pur  contenu  dans  les  eaux-de-vie, 
esprits, ^absinthes,  liqueurs  et  fruits  à  Teau-de-vie. 

Ces  surtaxes  sont  indépendantes  des  droits  de  soixante-quatre  cen- 
times par  hectolitre  sur  le  vin  et  de  six  francs  par  hectolitre  sur  Tal- 
cool,  perçus  à  titre  de  taxes  principales. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  I^État. 

Fait  à  Paris,  le  3o  Mai's  1893. 

.  Signé  :  CA.RNOT. 
,  ■  ,  l»  MinUin  des  JiMmeee, 
Signé;  P.TlBABD. 


B.  !!•  i555.  -^  piOi  — 

M*"  a655a.  —  Lom  qui  proroge  desimrkurttà  l'Oclroi  d'IktZebroucH   « 

{Nord). . 

Dq  3o  Mars  189.I 

(  Promulguée  au  i<mmê\  p^Mel  da  3 1  mârt  199$.  > 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députées  ont  adopté^ 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
.sait: 

Art.  V.  Est  autorisée,  jusqu'au  Si  décembre  iSgS  îndusivemenl , 
fa  prorogation  des  surtaxes  actudlement  perçues  à  roctroi  d*Haze- 
brouck  (Nord),  savoir  : 

.  CÂûq  francs  (5')  par  bectoliire  sur  les  vins,  eo  certle»  et  en  bou- 
teilles; 

Onze  francs  { 1 1')  par  hectolitre  d'alcool  pur  contenu  dans  les  eaux- 
de-vie,  esprits,  liqueurs,  absinthes  et  fruits  à  Vëau-de-vië. 

Ces  surtaxes  sont  indépendantes  des  droits  d'un  franc  soixante- 
seize  centimes  par  hectolitre  de  vin  et  de  neuf  francs  par  hectolitre 
d'alcool  pur,  pcreus  à  titre  de  taxes  principales. 

2.  Le  produit  des  surtaxes  autorisées  par  l'article  qui  précède  est 
spécialement  affecté  au. payement  des  dépenses  énumérées  dans  la 
délibération  du  conseil  municipal  en  date  du  20  juin  1892. 

L'administration  municipale  est  tenue  de  justifier  chaque  année, 
au  préfet,  de  l'emploi  de  ce  produit  dont  le  compte  général,  tant  en 
recettes  qu'en  dépenses,  devra  être  fourm  à  l'expiration  du  délai 
fixé  par  la  présente  loi. 

La  présente  loi',  déïîbéréè  et  adopta  parle  Sénat  etpar  fadhanibrc 
.des  dépotés^  sera  eiiéciiléei  €iHX»merJot  defétat  f 

Fait  à  Paris,  le  3o  Mars  1893. 

$i^:  ÇAÇNQT.         , 

U  Miiikin  des 'Jinnnc€s ,    '     '  '    ' 

Sl^né:  P.TinARii:       '•'•'»'  '.    '      ' 


N*  a6533.  —  Lot  qui  proroqe  une  Surtaxe  à  iOctroi  de  Lannion     ., 
. .       :        .         iTt^i9Jaf^éfi  au  Jpnntal  officiel  do  3*  /nqn  ib^gâj 

Le  Sénat  et  la  CHAHriiRM  tfii  t6kputés  ont  ADOPfÉ ,  '  "  ■ 
.  |-E  '  ^RÉ^u^ENTj  DiE  L4  t\ippBJ^iQUE,  pj^Ômulguï;  ^^  jkOi  d^ont  )â  .teneur 

Art.  IT't  &laiil8risé0«  gàsqtf'afo  3t dècemin^e^dgâr  incUsiV^teeM, 


—  1202  — 
la  prorogation  de  la  surtaxe  de  cinq  francs  cinquante  centimes  (5'  5o) 
par  hectolitre  d'alcool  pur  contenu  dans  les  eauxKle-vie,  esprits, 
fruits  à  Teau-de-vie,  liqueurs  et  absinthes»  actuellement  pendue  à 
Toctroi  de  Lannion  (Côtes-du-Nord). 

Cette  surtaxe  est  indépendante  du  droit  de  six  francs  perçu,  à  titre 
de  taxe  principale,  suries  mêmes  boÎAsons. 

2.  Le  produit  de  la  surtaxe  mentionnée,  en  Tarticle  précédent  est 
exclusivement  affecté  au  remboursement  des  emprunts  contractés 
par  la  ville.  >  ' 

L'administration  est  tenue  de  justifier  chaque  année,  au  préfet, 
de  Teniploî  de  ce  produit  dc^t  Je  compte  géoérad,  tant  en  recettes 
qu'en  dépenses,. sera  fourifl  ^«respiration  du. délai  JBxé  par  la  pré- 
sente loi. 

La  présente  loi ,  déKbérécet  adoptée  fmt  }e  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat. 

Fait  à  Paris ,  le  3o  Mars  1 893.     .      '  \  . 

Signé:  CARJSOT. 
Le  tttnUtré  des  finances , 

Signé  :  P.  Tira^.  , 


N*  26Ô34.  —  Loi' qui  proroge  des  Siirtdxek  à'  l'Octroi  de  Lyon  [Ukânç], 
'       .    '  Du  5Ô  Mars  i8g^: 

f ProéiutguCte  ctt  S^rtii  ojMél  ëà  Si  mftfk  iS^S.) 

Le  Sifih,r  et  la  Chambr^  des  députés  ont  4lDOPté,    ^ 

Le  Président  de  la  >  Mp^mugèB  psouttè*!  t<A  uoi  dont  fai  tiencw 
suit:  ^  ',.  _.  '      ,    . 

Art.  r'.  Est  autorisée,  à  l'octroi  de  Lyon  [Rhâne).«  la  perception, 
à  partir  du  1*' janvier  1893  jusqu'au  3i  décembre  1895  inclusive- 
ment, des  surtaxes  ci-après.: 

i"*  Deux  francs  quarante  centimes  (a'4o)  par  hectolitre  sur  les 
vins;  '       ,. 

2*  Dix-sept  francs  (17')  par  hectolitre  d'alcool  pur  contenu  dans 
les  eaux-de-vie,  esprits,  liqmsurs^iiruîts  A  Teau-de-vie  et  absinthes. 

Ces  surtaxes  sont  indépendantes  des  droits  de  trois  francs  soixante 
centimes  par  hectolitre  dé  vin  et  de  \drigt-qtiât^  francs  par  hectolitre 
d'alcool  pur,  perçus  à  titre  de  ta^e3  p^cipa)^^, ,. 

2.  La  municipalité  est  tenue  de  justifier  chaque  année,  à  la  pré- 
fecture, dérémpïoi  de  ces  surtaxes  ab  {^yeifiènï  des  dépenses  spé- 
ciales en  vue  desquelles  elles  sont  autorisées  (amortissement  des  cm- 
proa«$)i  U^  comple  •géoéntl'de  œ  prod«itv>4aal(en'itcettes  qu'en 


B.  n-  1555.  —  ia)3  — 

dépenses >  devra  étrei  présenté,  à  respiration  du  délai  fixé  pour  la 
perception  par  l'article  i"  de  la  préseate.loi. 

'  La  présente  loi ,  délibérée  et  adopt*ée  par  le  SéAat  et  par  ?a  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat. 

Fait  à  Paris,  le  3o  ftlairs  i^Qi. 

L9  Mii^mre  des  Jinqncet ,        ,    ,    ',         , 
Signé  :  P.  TiniBD. 


N*' 3^535^  —  U)I  qui  proroge  une  Surtaxe  à  VOclroi  de  Murliynes 
{BoacheS'dU'ïihéne).  ' 

DU  5o  Mars  1893. 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députes  ont  adopte, 

Le  PhésiDEHT  de  i,a  Rj^publique  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit  : 

Article  unique.  Est  autorisée  la  prorogation.  Jusqu'au  3i  dé- 
cembre 1895  inclusivement,  de  la  surtaxe  de  vingt-dix  centimes 
{g' 26)  par  hectolitre  sur  les  vins,  établie  à  Toctroi  de  Martigues 
\  Bouches-du-llhône)  par  la  loi  du  a8  janvier  1888. 

Cette  surtaxe  est  indépendante  du  droit  de  soixante-quatre  cen- 
times par  hectolitre  qui  peut  être  per<ju  à  titre  de  taxe  principale 
sur  la  même  boisson. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  p^r  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  ae  TÉtat. 

Fait  à  Paris,  le  3o  Mars  iSqS. 

.       .         Sl^dë  :  CAI\I«0T. 
If  ^inktre  des  finances. 
Signé  ;P.  Tirvbd. 

5I*  20536.'  ^  Eo\r  ^ui  prarû^e  déê  Sûrtaxt»  à  fHyetroi  de  MénîiUe  (  Nord), 
_  j    Pu  5o  Mars  iSf^, 

(Promalgnée  aa  Journal  officiel  da  3i  mdfs  iS^.') 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députés  ont  ADompfc;' 

Le  Président  de  l^  Kéi^u^lique  ^romulguj;  L|^  i^oi  dont  la  tenevir 

•«M--    r-'  ./      •     /  V'".'  '    i    ..'         m'    ...  '  !    . 

ARr«(l*^>  Esl««rtQritéef  la  «prorûgâlÎQiii  jmiia''ad  3i  déccmhve  1895 


—  120^  — 
itiolusivement,  des  surtaxes  sur  les  boissons  actuellement  perçnes  à 
Toctroi  de  Merville  (Nord),  savoir: 

Huit  francs  (8')  par  hectolitre  sur  les  vins  en  cercles  et  en  bou- 
teilles; 

Quatorze  francs  (  ^^')  par  hectolitre  d'alcool  pur  contenu  dans  les 
eaux-de-vie,  esprits,  liqueurs  et  fruits  à  Teau-de-vie. 

Ces  surtaxes  sont  indépendantes  des  droits  d*un  franc  vingt  cen- 
times sur  le  vin  et  de  six  francs  sur  f  alcool,  perçus  à  titre  de  taxes 
principales. 

2.  Le  produit  des  surtaxes  autorisées  par  Tarticle  qui  précède  est 
spécialement  affecté  au  payement  des  dépenses  résultant  de  la  con- 
struction d*égouts,  conformément  à  la  délibération  municipale  en 
date  du  i3  juin  1892. 

L'administration  municipal^  est  tenua  de  justiGer  chaque  année, 
au  préfet,  de  remploi  de  ce  revenu  dont  le  compte  général,  tant 
en  recette  qu'en  dépense,  devra  être  fourni  à  Texpiration  du  délai 
fixé  par  la  présente  loi. 

La  présente  loi,  délibéré^  et  adoptée  par  Iç  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'État. 

Fait  à  Paris,  le  3o  Mars  1893. 

Signé:  CAHNOT. 
t.»  Miitiitrê  eu  finances , 

Signé  :  P.  TiRAno.  ' 


N**  26537.  —  ^^  9**  proroge  âès  Sarlaxes  à  VOcltvi  de  Montmorency 
[Seine-et-Oise), 

'      Dii  SoMars  1893. 

(Promulgacc  au  Journal  officiel  da  3i  qji^s  189S») 

Le  Sivhrr  et  la  Chahbrb  des  députés  omt  adopté. 

Le  PRÉsmENT  DE  LA  RÉPUBLIQUE  PROMULGUE  LA  LOI  dout  la  teneiu 
suit  : 

Article  unique.  Est  autorisée  la  prorogation,  jusqu'au  3i  dé- 
cembre 1895  inclusiveaieiit,  des  surtaxes  actuellement  perques  à 
l'octroi  de  Montmorency  (Seine-et-Oise),  savoir  : 

Un  franc  douze  centimes '{l*  12)  par  hectolitre  sur  les  vins  ea 
cercles  et  en  bouteilles; 

Quarante-quatre  centimes  (o'/|4)  par  hectolitre  sur  les  cidres, 
poirés  et  hydromels; 

Six  francs  (6M  par  hectolitre  d'alcool  pux  contenu  dans  les  eaux- 
de-vie,  esprits,  absinthes,  liqueurs  et  fruits  à  réau-de-vie. 

Ces  surtaxes  sont  indépendantes  des  droits  de  quatre-vingt-haii 
centimes  wr  les  vins«  de  çin^nànte-^îi  centimes  tiir  les  cidres  et  de. 


B.  n*  1555.  —  l«)5  — 

six  francs  sar  les  spiritueux,  perçus  par  hectolitre  à  titre  de  taxes 
principales. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat. 

Fait  à  Paris ,  le  3o' Mars- 1 898. 

Si^aé  :  P.  Tirard. 


Kf  a.6538.  —  Loi  qai  prçroge  des  Surtaxes  à  l'Octroi  de,  Nice 
'  [Alpes-Maritimes). 

Da3oMars  iSgÔ. 

(Promulgtiée  an  Jùurtml  oficht  du  Si  ni*n  iSgS.)  ' 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députés  ont  adoptjS, 

Le  Président  de  la  République  proiiul6I^  la  loi  dont  la  teoeur 
suit  : 

Art.  l".  Est  autorisée  la  prorogation,  jusqu'aussi  décembre  1895 
inclusivement,  k  foctroide  Nice  (Alpes-Maritimes),  des  surtaxes  ci- 
après  : 

1*  Deux  francs  soixante  centimes  (3' 60)  par  hectolitre  de  vin; 

2*  Six  francs  (6')  par  hectolitre  d^alcooi  pur  contenu  dans  les 
eanx-de-vie,  esprits,  absinthes,  liqueurs  et  fruits  à  Teau-de-vie. 

Ces  surtaxes  sont  indépendantes  des  droits  de  deux  francs  qua- 
rante centimes  par  hectolitre  et  de  vingt-quatre  francs  pendus,  à 
titre  de  taxes  principales,  sur  les  mêmes  boissons. 

2.  Le  produit  des  surtaxes  autorisées  par  Tartiçle  i'^  est  spéciale- 
ment affecté  À  TamorCissement  de  la  dette  municipale. 

L^administration  locale  est  tenue  de  justifier  chaque  année,  au 
préfet,  de  l'emploi  d^sdites  surtaxes,  dont  le  produit  fera  Tobjet 
d^UD  compte  général,  tant  en  recettes  qu'en  dépenses,  qui  devra  être 
fourni  à  Texpiration  du  délai  fixé  par  la  présente  loi. 

La  présente  loi,  déHbérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  dqpntés,  sera  «xëctitée  comme  loi  de  l^tat. 


Fait  à  Paris^  ie  aa  Mars  i8g3. 

U  Ministre  d9$  fimnem, 
Sign^sP.TlliAitD.       " 

HV  Série. 


Slgaé  :  GARROT. 


— iao6  — 

..         f    .  .: u,    y    i     :.    .-      ...-.        .     .  ...^:...,        . 

N*  26539.  —  ^^  V**  proroge  une  Surtaxe  à  l'Octroi  de  Plounéventer 

[Finistère], 

'■•..  !         .    .         •    "      '     t.  •        *  ;f  ^  '   •".  ••  i:"    '       .  »    ••         - 

(  Piomalgiiée  aa  Journal  oJfU^,  f  u^  ^I^Mf»  >S99^)  ^,, 
Le  SéHIlt^T  LA  €ff  AMBRE  DES  DEPUTAS  ONT  Al>OPTi, 

Le  Président  de  là  République  promulgue  la  toi  dont  la  teneor 
suit  :  .  i  .       ' 

Article  unique.  Est  auttJl^séF  ta*  prorogation,  jusqa^au  3i  dé- 
cembre 1897  inclusivement,  de  la  surtaxe  de  douze  francs  (12')  par 
hectolitre  a*alcooi  pur  cohtèfau  dati^'ie^  eauk-de-vie,  esprits,  fruits 
à  Teau-de-vie,  liqueurs  et  absinthes,  actuellement  perçue  à  Toctroi 
de  Plounéventer  (Finistère). 

Cette  surtaxe  est  indépendante  du  (droit  de  six  francs  perçu,  à 
titre  de  taxe  principale,  sur  la.  m^e.  boisson. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée^  par  le  Sénat  et  par  la  Qbambre 
des  députés,  sera  exécutée  commie  loî  de  l*État.  "     ' 

•  F^îtètParis,  le3oMâfs  169».      '  ^     ' 

Signé  :  GARNOT. 
Le  Ministre  des  finances. 


N* i6540k  -«-  Loi  (fui  prêrù§B  dis  Softoàmà  i'Octrùidê HÊmà-Jewt-de-Lu: 

[Bésse^^réBéM). 

/■•;'.,  *•  '   .'  »»'  •  'j  :'•'-:•  >  .    • 

Ou  ^  Mars  i8q5. 

.'     .  .1  •'    /  •    ■!'.  '.    ;■         '■       ••'.V..'         '■        '  '       •      '  •• 

•    ,' (j   '    .' ^.fIhc«nil|^éea»>iMiniat  oJlri«t'éliai  nari  iHS|) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députés  ont  adopté, 

Le  Président  pi.LA.R^yRiLiiQUJS  ^omulgue  &4  loi  4ent  la  tepeur 
suit.'  ■  .'••.,•  i     ...    ,'  .•;.     : 

•  ÀRiJl-J  Est' Autorisée  =îaproroç8lfton,''jttsqtlW3Ï  décembre  -1893 
incltî^vcifrïéttt^'à -foctriii  de'  Saîrtt^an-de-Eue  (Bassé!J-Pyté»ée«) ,  des 
surtaxes  suivantes  :'*       '"•,»»"  ...•••••  r-  î.  t 

.  Dçux  fi^ancs  tr«i]^te*^xx^9iUme&  (a' 36)  p^c  lfe^Mtre.ide  vin; 

Six  francs  (6')  par  beçtolilr^  d*aJLçcKd  pur.çpf^tçni^  dan«  les  eaux» 
de-vie,  esprits,  absinthes,  liqueurs  et  fruits  àreau-d.e-vie. 

Ces  surtaxes  sont  indépendantes  dé^dtolts'de  ^Warffe-quatW  cen- 
times et  de  sbi  francs  par  hectolitre  perqus,  à  titre  de  taxes  princi- 
pales, sur  les  mêmes  boissons. 

2.  Le  produit  des  surtaxes  autorisées  par  Tarticie  précédent  est 
spécialement  affecté  à  ramo.rti^^QiQçnt  de  la  dette  municipale. 


B.n*i555.  -^MÎ67  — 

L'admiaistratioo  locale  est  tenue  de  justifier  chaque  année  «  au 
préfet,  de'  remploi  desdifiefr  mriànés  liont  le  produit  fait  fbbjet  d^un 
compte  général,  tant  en  recettes  qu'en  dépenses,  qui  devra  être 
fourni  à  f  expiration  de  la  durée  fixée  piar  la  présente  loi. 

La  présente  loi<«  délibéréeiei adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  FÉtat. 

Fait  à  Paris,  le  3b  Mars  1^93.' 

'   "'        '^'      ■•   '  '    ■       '    '    '         '     ''•'  "    Signé:  CARtlOT.^ 

U  Mimittrm  4t9  fmameei ,     . 


N*  a654i.  —  LoiifA  pranàgû  dêtiSàrttutmè  l'Ottvvi  d$  Sallmnches^ 

-•   ...»    ...;■  (J|{aal0-.SKmM>V  ..   •.     ■  i 

Du  3o  Mars  1895. 
Lb  SÉlfAt.^T  ]^A,CÉA^fV)9  DES  DÉPUTES  ONT  ADOPTE, 

'  'Ll'PiiJàitislit'nB-H  RiiraBLi^c»  FiiDi0Lauft  iai^oi  dont  la  teneur 
rail:  • 

Art.  1".  Est  autoHééô,  jusqti^aû  3i  décembre  iSgS'îtièfasîveinènt, 
l«npfforogatioD^À  C<^ctKH  d^  S^Jf^pq^ies  (.^u|^Say9ie}^4es  surtaxes 
ci-après  :  ..•'......'...,  .  1. 

!•  Un  franc  quatre-vingt-six  centimes.  (1' 86)  par  hectoljtre  sur  les 
vins;      .  ,     .      . 

2"  Quarante-quatre  centimes  (o'44)  par  hectolitre  sur  les  cidres, 
poirés  et  hydromels.  ^    .         .. 

Ces  surtaxes  sont  indépendantes  des  droits  de  soixante-quatre  cen- 
times et  cinquante-six  centimes  par  hectolitre  perçus,  à  titre  de  taxes 
principales^  sur  les  mêmes  boissons. 

2.  Le  produit  des  surtaxes  autorisées  par  Tarticle  1*'  est  spéciale- 
ment affecté  au  service  de  la  dette  municipale. 

L'administration  locale  e^t  tesiue  do  justifier  chaque  année,  au 
préfet,  de  l'emploi  de  ces  surtaxes  dont  le  produit  fait  Tobjet  d'un 
compte  général,  tnt  «a  recetU»  qu'en  dépenses v qui  devra  être  pré- 
senté à  l'expiration  de  la  durée  fixée  par  la  présente  loi. 

La  présente  loi^  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des.  dépiitéSv'bem  »écmée  joonme  loi  «l'État. 

Fait  à  Paris,  le  3o  Mars  1893. 

lê  Ministre  <Us  nnances , 
.    Çifp^  :  P.  TWARD,  ■ 


—  1208  — 
'     N*  a654a.  -^  Loi  f  uï  tréa  une  SvirtaxB  à  tOcir^i  de  Stns  (  Ycmne], 
,  JXa  3p  Mari  i^. 
(PMinBigiirft  9Mt4omnmlq0tid  dv  3i  «utftt69l.) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  D^puris  pjiT.ADQPTi, 

Le  PlU&SIDEflT  DB  LA  REPUBLIQUE   PROMULGUE  LA  LOI  dont  la  tCDettr 

suit  : 

Art.  l**.  Est  autorisée  pour  trois  ans,  k  partir  do  i"  jafiVicr  1893, 
la  perception  f  à  Toctroi  de  Seas  (Vonuie),  d'une  surtaxe  de  quatre 
francs  (i')  par  hectolitre  d'alcool  pur  contenu  dans  les  eaux-de>vie, 
esprits,  absinthes,  liqueurs  et  fruits  à  feau<4e*vie.. 

Cette  surtaxe  est  indépendantef  du  droit  de  douze  francs  par  hec- 
tolitre qui  peut  être  perçu,  à  titre  de  taxe  principale,  sur  la  même 
boisson. 

2.  Le  produit  de  la  surtaxe  est  affecté  à  IVsécation  des  travani 
visés  dans  les  délibérations  municipales  des  17  juin  et  ig  aodt  1892. 

L'administration  locale  est  tenue  de  justifier,  à  la  fin  de  chaque 
exercice,  de  Temploî  de  cette  surtaxe  dont  le  produit  iait  i^objet  d'an 
compte  spécial,  tant  en  recettes  qu'en  dépenses,  qui  devra  être  pro- 
duit à  l'expiration  du  (jlélai  fixé  ps^  la  présente  loi. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  ae  l'État. 

Fait  à  Paris,  le  3o  Mars  iSgî. 

Si^  :  CARXOT. 

Le  MifUêtre  4es  Jitwnceê, 

Si^é  :  P.  TiRÂBD. 


N*  265^3.  —  Loi  qui  crée  une  Surtaxe  à  l'Octroi  de  Vitry-le-François 

[Marne), 

Da  3o  Mars  1^9.1. 

(Prouolguàe am  Journal ^Jjkkléi» Si  mars  i8qS.} 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députes  ont  apoptb. 

Le  Président  de  la  RÉPutLiQUE  »RoifUijOOB  la  uh  dont*  la  teneur 
suit: 

Art.  1^*^.  Est  autorisée,  pour  une  période  de  trois  ans  à  compter 
du  i*'  janvier  1893,  la  perception,  à  Toctroi  de  Vitry-le-Prançois 
(Marne),  d'une  surtaxe  de  six  francs  (6')  par  hectolitre  d*aIcool  par 


B.  n*  1555.  —  1209  — 

conteno  dans 'les  eaiix*^-vie,  esprits,  liqaevrs,  abeîittheset  firuits  à 

Cette  surtaxe  est  mdépendante  du  droit  de  neuf  firaocs  par  hecto* 
litre  d*alcoot  pur  qui  peut  être  perça,  à  titre  de  taxe  priocipaie,  sur 
la  même  boisson^ 

2.  Le  produit  de  la  surtaxe  autorisée  par  fartide  qui  précède  est 
affeelé,  eoacanremment  avec  d'autre»  ressosroesv  au  remboursemèot 
d^an  emprunt  de  cinq'  cent  mille  franos  autorisé  par  décret  prést* 
dentieA  du  o  joiliet  189*1, 

*  L'autorité  locale  est  tenue  de  justifier  au  préfet,  à  l'expimtion  de 
chaque  exercice,  de  Temploi  de  ladite  surtaxe,  dont  le  produit  devra 
faire  Tobjet^d'un^coiapte  général,  tant  en  recettes  qu'en  dépenses, 

La  présenté  loi ,  déia^érée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  FÉtat 

Fait  à  Paris,  le  3o  Mars  1893. 

Si^  :  CARNOT.. 

Le  Jf MÛIrt  i«f  Jinmmt , 

Siané  :  P«  Tiniap*  ■  .  . 


K*  255^4- —  Lot  qui, ouvre  au  IHinistrè  du  commerce,  de  l'industrie  et  des 
colonies,  un  Crédit  supplémentaire  au,  tHré  'du  Budget  annexe  de  la  ikiisse 
nationale  d'épargne  (Exercice  i892). 

Du  3i  Mars  1893. 

(  Prodmlgttie  au  Jùumal  officiel  da  i  avril  1893. } 

Lb  Sénat  bt  la  Chambre  des  députés  ont  adopté, 

Le  PRËsmENT  DE  la  Rbpubuqub  promulgub  la  loi  dont  la  teneur 
«uit^ 

Abt.  V\  11  est  ouvert  au  ministre  du  commerce,  de  Tinchistric  et 
des  colonies,  au  titre  du  budget/  annexe  de  la  caisse  nationale 
d'épargne,  sur  l'exercice  1892,  au  delà  des  crédits  accordés  par  la 
loi  de  finances  de  l'exercice  1892,  des  crédits  supplémentaires  pour 
la  somme  d'un  million  deux  cent  trente-huit  mille  six  cents  francs 
{i,a38,6oo')  à  n*pai»tîraînsî  :  -       •' 

Ctuiv  rV  bilécéU  À  «enrir  atix.  défiosânt»..  ..(....«•.< i»o|<i,ooo' 

—  II.    Dépenses  de  personnel 83,5oo 

iir.  Dépenses  de  matériel 65, 100 

'.  '         Tqtai «,138,000 

i"    .  •  •  ..''!'. 

Il  so^  pourvu  à  ces  troédits  safpplémefttaéree'ali'inoyeri  des  res- 
sources  prévues  aux  articles  suivants.  «      .     t  . , ,  ■  ■ 


—  WIO  — 
.  2;  Lés  prévteioo^ de» reçûtes dn budget aAnesed* k caisse ntlio- 
uale  d'épargne  pour  f  exercice  1892  sont  augmentées  d^aae  semiDe 
de^nettfcenl<|«mtre*viiigtKiahiie  mille  •Jkitift'oeals  fitiaBcs  (09^^00') 
k  inscrire  anchapîtit  1^  :  Arrérages  tt  fmimfs.4'^owmrtimmaU  itt 
valeurs  de  l'Etat  français  achetées  par  la  caisse  des  dépâtg  e<  œt  lyMitow 
pour  le  compte  de  la  caisse  nationale  d'épargne.       i     .        , 

^.  Let'fMrévtsioM  d»re*eltoadtt  budjgeiiaBiieiiedfi  laceJAse  natio* 
nale.d'éfpaixgne  fiouF  T^xercioe.  169^!  sonAfédoiAes  4*uiie  sonaie  de 
cent  mille  quatre  cents  francs  (ioo,4oo']  appikable  nu  cba|litR  11: 
hnéréU  dufgnds  de  réserve  tonurvé  en  éêmpteûounni'pm^  la  cmmu  des 
dépâis  êticonsîgMition^ 

fi.  Xà  caisse  nationale  d'épargne  est  autoriséi^  h'préfevef  sur  les 
iiond^  de  ^a  dpUtion  le  mooùnt  de  Ji>scéde^t  é^  hs  d^p^n^es  budgé- 
taires de  TeKcrcice  1893,^  te^  qii'il.ré&^prtiti^i'aji  coRip^  définitif  daait 
exercice. 

Les  fonds  ainsi  prélevés  seront  inscrits  éïi  Recettes  au  tîtfe  tTnii 
cliapitre  t  (noitveau)  :  Prélèvement  sur  les  fonds  de  la  dotation  de  fei 
cèdent  des  dépenses  sur  les  recettes. 

Les  recettes  du  chapitre  v  sont  évaluées  à  trots  cent  cinquante* 
six  mille  neuf  cents  francs  (Sè6f90o')c 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  b 
Chambre  des  députés^  sera  exécutée  comme  loi  de  fÉtat 

Fait  à  Paris,  le  3i  Mars  1893. 

Signé  :  CARNOT. 

U  Miniiire  de$  finances.  Le  Ministre  da  comMÊerce,  de  l'imiattrit 

Signé:P.  TiRAnD.         •  ^àmcùlonies. 

Signé  :  JtTL»  SnomuD. 


N"  36545.  —  Loi  qui  ouvre  eut  Ministre  du  commerce,  de  l'indastrie  et  é» 
colonies,  sur  l'exercice  1893,  un  Crédit  supplémentaire  poar  Primes  è  h 

fiiatnre' de' soie*  't.   •  :  i. 

'    Du'Si  Maeiii6^.  •       ..1  .    . 

...    {(from9àf^ehB*m,JofÊninloJlkMàvi  ^^nikt^y-} 

Le  Sbnat  et  la  Chambre  des  députés  qst  im^iA, 

Le  PBiaiDENT  DE  LA  Républiqub  PfDMiiJUGfii  LA'  uM  dbot  la  teocaf 
suit: 

Article  vxique.  11  est  ouvert  au  ministre  du  commerce,  de  riu- 
dusU:îr^l_des,colbniés  (i"  section.  —  Comimerce  et  industrie),  au 
titre  du  budget  général  de  Texercice  1892 ,  un  crédit  supplémentaire 
d'un  million  cent  seiiaote^dix  jotutlle  (bancs '{1,170,000^  qui  sera 
inscrit  au  chapitre  xxxix  :  Primée  àla.fikMre  de  loie. 


B.  a'i555.  —  ItWî  — 

il  herk  fktt  feorà  ceile-^ëpentse^  moyen-Kles  ressource  générales 

..  >■    »••.'.■  1.    ,       «  . 
.  La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  }e  Sén^t  çt  ]>ar  la  iÇhambre 
des  députés,  s<era  exécutée  comme  loi  de  TÉtat.' 

Fait  à  Paris»  le  3^  Mwrs  1893. 

Le  Minuire  ëetfiaaneu ,  Le  Ministre  da  conumerce,  de  l'imduiirie 

•        8igpé:\KTiaàMI-  ..     •    .     •  ^tdescohniee. 


N*  a6546.  —  Dbcbet  qui  ouvre  au  Ministre  des  travaux  publics,  sur  l'exercice 
i892,  un  Crédit  à  titre  ,éÊ  .famàM.  de  cotœmtft  versés  mi  Trémr  poué  l'êUh 
hlissement  d'une  Plantation  d'arbres  le  long  àe  la  Route  nationale  n\i9,  dans 
la  traverse  de  la  commune  d'Torf  (Seine). 

Dû  8  Mâh  1893:     '  ' 

|j&,<PRBSII>KNTI)B,ViR^UB&IQUKT|^Ç4ISSt  ;  .  > 

i 

Sur  te  rapport  du  ministre  des  ti^avaux  publiôs;  ,     '  ^ 

Yu  la  loi  4e  finances.  4i|,  36.i4^vier  1899».  portant  fixatijon  du^Jbadget 
général  des  dépenses  et  d^s  rpcçtiçs  dç  TesFerciirf^.  1899  et  rép^itiiion,  par 
chapitre^  des  çi;^ts  .afiEectés  au  puoistèxe  4e^.,tri^YajqDL  puMics  pour  ledit 
ei^ercice;   .•    .      '  ,,..',,*.•       .'.-,,. 

Vo  l'article  &)  du  décret  du  3i  xPAi  }^i^^}  sqr  la  corapiabilil^  publiqw» 
reUtîf  il- emploi  des  fopds  d^poncQiMfs;..  ... 

Vu  ia  décferatîon  (n*854)  du  rtcevèor  ceiitnd  du  département  de' ia 
Statue  1  constatant  qa'ilaiélé  Yersé  au  trésor*  puMk,  le  9  jantiei'  i693>,  par 
la  commune  dlvry  (Seine),  une  somme  de  mille  sept  eents^fraracsyàtitre 
de  fonds  de  ccmcovrsv  pour  TélablisseraMii'tf  une  pkoUilian  dlaiixrcB.  le 
long  de  la  route  nationale  n*"  19,  dans  la  traverse  de  ladite  commune; 

Vu  Tavis  du  ministre  des  finances,  en  date  du  6  mars  1893,   .  •  •  <  > 

,.Aai^*  I**,  il  esl.Qiivert  au  ministre  dea  travaux  publics,  fiur  le  budget 
ordinaire  de  rexercioe  iSg^t  première  s^e^^ouvPbfipilirci  iuliis:  HmitAt 


plantation  d'arbres  le  long 
baien''  19,  dansrla!  travejt^  de  la  commune  dlvrjr  (Sfethe)^' 

2.  Il  sera  pourvu  à  ladépense autorisée' par l'artide  précédent  au 
moyMi  de»  ressource»  spéciales  versées  au  tctésor,  à  titre  de  fonds  de 
concours^  pour  rentreprise.mentÎMwiéaandit  article. 

«  \t  série,  Bull.  io45 ,  »•  10517.  ' 


—  181«  — 

3.  Les nûai$tce»  des  tcaj^aux ipubUcseldes  finance»  sont cbaigés, 
chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  Texécation  du  présent  décro!,  qui 
sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  8  Mars  iSgS. 

Signé:  CARNOT. 

Le  Mimuirg  éisjimancu,  ^    U  MinUtre  ifei  t/atmvx  pahliti 

Sigpié  i  P.  Tdiaiiii.  Signé  :  ViBm. 

N^  26547*  —  DicRBT  qvd  ouvre  aa  Ministre  des  travaux  pMics,  sar  t exer- 
cice 189S,  an  Crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  versés  aa  Trésor  applic^ihU 
à  l' exécution  de  Travaux  d'entretien  sur  diverses  Boutes  nationales. 

Du  8  Mars  189S. 

.  Lb   PABSIDANT   DB   la   RcPfWUQDE   FRANÇAISC*, 

Sur  te  rapport  du  ministre  des  traYaQx  publics^ 

Vu  la  loi  de  finances  du  a6  janvier  iS^a,  portant  fixation  du  budget  gé- 
néral des  dépenses  et  des  recettes  de /i  exercice  189a  et  répartition,  par 
chapiU^e,  des  crédits  afTect^  au  ministère  des  travaux  publics  pour  ledit 
exercice; 

Vu  larticle  52  du  décret  dti  3i  ma!  i83si(*>  sur  la  comptabilité  publique, 
relatif  à  Temploi  des  fonds  de  concours; 

Vu  les  déclarations  (n-  573  et  21  Sg)  dû  receveur  central  du  département 
de  la  Seine  et  (n*  455)  dû  trésorier  général  du  département  de  Scioc-cl- 
Oisei'bohstatant  ^*il  a' été' versé  ati  trésor  public,  les  7,  10  et  21  Janvier 
1893,  le  premier  et  lé  troisième  versement  par  la  compagnie  générale  des 
omnibus  de  Paris  et  le  second  par  M.  Odent,  une  somme  totale  de  trtte 
mute  sfx  cent  maabe-viâgtsfhincs  deux  centimes  (1 36^ 68^-1 6 t'3ll+i3,38èF). 
à  titre  de  fonds  de  concours,  pourlVntrétfeli,  "d'Une  part,  des  tranchées 
ouvertes- snrdes  cbaussées.âes  roules  oatiohiales  n"  3  et  aO,  dani  le  dépar- 
tement de  ia  Seine,  et,  iHiliire  part]  desroutea  nationales  n^  10  et  s86, 
entre  6èvfes  et  Vcrsaili«e;- '  

'  Va  Tavia  du  ministre  des  inanoes^  en  ^dafte  dn^B,  raars'  1893 , 

DicnÈTB:  •      .       f,  »î    ; 

Ajit.  1*'.  Il  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  publics,  sur  le  bud- 
get ordinaire  de  Texercice  18921  première  section,  chapitre  \xii  : 
Bouttfji'^t  ponts/ —  Trot>à!itar'ord^*iÀt/i^er»'|)Oori^nipto{deTopds  decQn- 
coiirs'i  ub'CrédU  additionnel  detrefiM  mille'  kit  ce^l  qUatre-vingts 
frdncs  deux  ceritim^s  (  iS^tett'da)  applicable,  dans  la  proportion  sui- 
vante^^  aux  entreprises  d-aiirèàr  désignées ,  savoir  :   •  " 

EiitreUen  .^  t|»nc)iee^  fMv^Vtef,  4fns.  ^idçMrtemeii^ids^K  Sviic„far  te* 
chaussées  des  routes  naiionales  n"  5  et  90  (1 3o^  68  +  1 6 1  ^^34  ).         aga'  oi* 
,   £iiU«Uea  4es  r9tettttaf|fiyiia(M:«*?'io  stftSâv^im^SèvfM.M 

.  ,        VetsaiM; -.y  •.••;•.• /  vm,--.;  vM-J^^M^•/^n^.^»v:JJ>W88po^ 

•   î*'*     ■'  TtSTAï^'éain/.'iJlV.-.snH.MJiVil:;»*  i5,6ea<n 
<"  II*  férié,  Bull.  1045,  n*  10527.  .-.     .; -,       ,»      'i,  . 


B.  n*  i555.  —  t2l3  — 

2.  BaempottnraàJaclépeafle  aolieiisée'pfla^  ractide  ptéeédeotcuu 
moyen  des  resMoiM»  tpëctale»  versées  au  tW»ar«  àtiti^  de  Jbods.de 
concours,  pour  les  entreprises  mentionnées  audit  article. 

3.  Lés  ministres  dés  travaux  publics  et  dei  firidcnces'sont  chaiffés^ 
chacrm  eti  ce  qui  tècbncenie,  de  Texécution  du  pi^s^rit  ^ëcret,  qui 
sera  inséré  au  Bulletin  des  lois.  *       '        '*'         >  '».î 

.Fait  à  Paris,  ïiç  8  J^arg  1893.'  ' .."'";. , .  '/  .^    .      '     .,;"','..!.. 

Signé  :  CARNOT. 

ÎA  "tiimairt  des  finatues.  Le  l^nistre  des  travatue  pwMics, 

Signé  f  P.  TtÀâivD.  ■  'Signé  :  VimiB.'     *   » 


N*  a(>ô4S.  —  Dsc^BT  gai  <u^orise  la  Société  anonyoïj^  des  mines  4'Alhi  à  éta- 
blir un  dépôt  de  JDrnaniite  sur  te  territoire  de  ïa  commune  de  Saint-Sernin- 
lèS'Maîîhoc  [tarn], 

'    '     '■'       td  il  Viàri  ^Sf^^   ' '    ' 


1    •   »       ■  ■     •      •       .       , , 

Le  Président  de  là  Répubuque  française. 


Série  mp^ort  de*  oiiiifttres  du  eonunerce,  derindastneei  d^colpnie«, 
de  riotérienr,  des  finances  et  de  la  gaecrf)i    >     .     •         .    .   ..  i      ,    .   .   t 

¥u  la  loi  do  8  mai»  «87^  et  l6s.déore«s  dea  -li  ao<U  1875  C»  et  98  pctobre 
1882  (^  suc  i^pondre  djoamite;    - 

Vu  la  demande  formée  par  M..  E.  Grand,  ingénieur,  directeur  de  la  société 
anonyme  ^es  minèfsd^Aibi,  k  Tëfet  d'èlre  an^orisé  à  établir  un  dé^ôt  de 
dynamite* dig  première  catégorie  sur  >|e  territoire  de  la.ebûmnnede  Saint- 
Sernta^lèSrliBiUioe  (Tarn);;        .        .  V    :      .  ;       '        . 

Vu  tes  plim^a^fiesés^  à  MdJte  demande  utiles  pièces  de  jlei^qqète  A  laquelle 
il  a  été  procédé;    .  ..'/,,..,   ,.  ....     • 

Vu  Tavis  du  préfet  du  Tarn; 

Vu  Tavis  du  comité  consultatif  des  arts  et  manufactures, 

•  DécKèrB-:"'    ■  /   '  '         *••  •<••    "'•  -■••  ■■•'    •  ■        "     ''■•       » 
, .   ..       ...<;-.       i"      ,,  .1  "  •     '      '  • }      ..... 

Art,  l*^,  La. société  auojiyme  des  m^pe^  d'Albi^jest  aiitorisée  à  éta- 
blir un  dépôt  de  dynamite  de  prejpière^ catégorie  si^r  îè  tèWtpïre  de 
la  commune  de  Saint-Sernin-lès-UtailKôc  iYsLTn)\  'sous'les  conditions 
énMèées  atii«irrt{cles''stiivahti».  <  •"   '    • -"  y 

2.  Le  dépôt  sera  étattî^daijs  replacement  .marcjué  sur  I<j  plan 
d^ensemble  pixxluit  par  kî 'société  pétitionnaire,  Iqqùeï  p'^^p!^  restera 
annexé  au  présent  (Hécret.  '  'l        '    ,  1  .1    ... 

3.  £«/ bâtiment  sera,;  dans  toutes  ses  parties.»  de  eoftstructiqn  lé-t 
gère;  il  comportera  un  plafond  et  un  faux  greatfei74>.    •> 

<'>  xu* série, Biitt.'ae9vhfi45^7««       ,    m  h.  .<fi.niT«éiiefBiilV739i  ti*  &i55f .  •  «. 


<•  Dëft'iéiçvfito,  fenftét  pirr  une  taifo  méèdilique,  seront  ménagés  tant 
dans'  le  hnk  grenier  qm  dafm  le  nagasUi  poitt  ëétoiMier  vue  bige 

ventilation.  •'    •■  '^-  "  '  ■»  ♦  '<  i  i^n^  ^.»-'«  .'.!•- 

La  jtgitui;^,,  npi^  métoUim^    diçy^a  ^^T5,aMssi/légèf;ç;aw  possible 

et  prôs^t^r  upjs  ^lie  siiffi$Antê,  poiâr  pf;otéger  lef  évents  du  jDousga- 

sin  contre  les  rayons  directs  du  smeil.      .^     .  .,    .  .    », 

Le  sol  sera  soigneusement  didlé  et  les jparois  du  I^atiment  seront 

recouvertes  d'un  enduit  propre  à  présciirèr  là  dynSuilite  contre  ITiu- 

midité.      >•/./'    - .  ,  - 

Le  dépôt  sera  fermé  par  une  porte  double  en  menuiserie  pleine. 

4.  Le  dé|^i  sera  rantouré  d'une  levée  en  tei:re  débarrassée  de 
pierres  dont  le  talus  intérieur,  établi  avec  une  pente  aussi  raide  aue 
le  permettra  la  nature  du  reiidbtat;  aura:  son  pied  à  un  mètre  de  dis- 
tance du  soubassement  du  bâtiment  et  son  sommet  à  un  mètre  ao 
nlbins  au-dessus  du  ntvieau  'du  fhfte  de  Cb  VKbnêbt  A  bHte  hauteur, 
là  levée  conservera  à  toute  époque  une  largedt  minimuiù  d^uxi  mètre. 

Cette  levée  sera  interrompu^,  poiji^  Taçfès  du  dépôt  et  la  coupure 
sera  couverte  par  un  merlon  extérieur. 

5.  La  levée  en  terre  sfera  elle-même  entourée  d'une  clôture  de 
deux  mètres  de  hauteur  au  moins,  défilée  contre  les  projections. 

6.  n  sera  établi ,  à  une  distance  d'environ  quatre  mètres  du  bâti- 
ment,'un  paratonnerre 'sdr  inèt,>dâns  les  coAdîtions  hdmîse»  comme 
présentant  une  sécurité  suffisante; 

'  Les*  parties  métallisés  du  bââmeiitsëi^iit  mites  en  oommuiiia- 

tion  au  moyen  de  tiges  de  fer  avec  le  tiotidttctêur  <da  paratonnerre. 
'  '■  "  •        '       '        ■    i        . ,  •  *     •     .  .i«      I       •    .     '  •   . 

7.  Atant  qUid  1«  dépôt  pvisae  étre,ioi^<en  9C$rvice».l^  travaux  de- 
vront être  vériâés,  lîuit  Toirdre.dutpréfet  du  dépavietiifin^,|^ar  les  io- 

Sénieurs  des  mines,  qui  s'assureront  que  toutes' lest  cooMlitiônt  d- 
essusf oht  été  remplies,  et;  ^ur  !ë  cduaf^te ^*lm  Mra rMdH  parles 
ingénieurs,  le  préfet  autorisera,  s'il  y  a  lieu^Ja,  mise  en  seKice  du 

dépôt.  ^^. ,,^  .^   . ,      •,",•■.;,  .1  ,..  '  ., 

Le  dépôt  sera  en  outre,  au  jpoint  àe  vue  technique,  souniîs  en  toat 
temps  au  contrôle  des  ingénieurs  des  poudres  et  salpêtres,  swa  que 
l'assistance  de  Tautorité  municipale  soit  nécessaire. 

8.  'La  quantité  maiim!um  dé'dytikini^  (j^ttè  le  <}épôt  pourra  rece- 
voir, est  fixée  a  dnq  cents  JJlôfiraiiiniiis. ''  *         • 

9.  La  manutention  du  dépôt  seracoa^é^i^'diesffaxmme^de  cboûu 
Les  caisses  contenant  les  essouches  d^  dvnamite  ne  devroiit  être 

oûvcrtjes  qu'en  dehors  de  renceîïitecjili  d^pffi!'^^^^    ';"  ^ 

Les  matières  inflammables  autres  que  la  aynamite,  et  spécialement 
les  amorces  fulminantes,  la  poudre,  les  matières' en  ignif ion,  les 
pierres  siliêe«ses,'<les  oidrtiU  «n  ftr,  feront  CbraneUemeiit  «exclus  du 
dépôt  et  de  ses  abonAsi -^  /«  ?»  -    s  »  ■  .  l'isl  ;  lUt  l  ■  '  •■»(.!, 

La  clôture  extérieure  ne  sera  ouverte  que  pour  le  service  du  dé- 
pôt ,  et  ce  demiei^^sera  emiMariiment  fermé  pëiida«it^  lA  nuit.  • 


B.  n*  i555.  — .  i^^'  — 

,h^iéfAi  sera  pdaji^éi  ^qusla  fwrv^iUaqffia  .d'ua<«geffi.«iiéçif^lw^ci^r 
cbaiig^  de  b  (arde  et  dk i'-^n^^  ,,,.  ,,, 

1^  peiMi^lie  qm  jçjélfvfwfc  la  dy^M^te  auiB  k  yx^^^^k  t<Mrtft  ^4 - 

Îuisition  du  préfet,  de  ses  dâégués  et  des  agents  de  radministratAOU . 
es  contributions  indirectes,  de  remploi  de  cet  explosif.  A  cet  effet, 
elle  devra  tenir  un  registre  coté  et  pâMfé  par'le  màîré/sdr  lequel 
elle  inscrira  j[pi^  par  jour  et  sans  aucun  blanc  : 

1*  Les  quantités  introduites  et  la  date  de  leur  réception  ; 

2^  Ltdflil& des twi^Jrtia fcites aux  ouvriers pmiriili 'ttsage immé- 
diat; 

S*"  Le»  quiftHléf  ^oiievfr  ont  été  livrées  ; 

à"  Les  noms,  prénom^  et  demeures  de  ces  puYrie|^« . 

LVmploi  de  la  dynamite  délivrée  auxdits  puvriers  sera,  ea  outre , 
rigoureusement  vérifié. 

10.  La  société  permissionnaire  sera  tenue  d'emmagasiner  les 
caisses  de  cartouches  de  dynamite  de  manière  à  éviter  Tencombre- 
ment  et  à  ftcifiter  aux  eaaplaj^és  des  coÀtrftutton^  indirectes  leurs 
vérifications;  elle  àertn  fournir  à  ees  employés^  la  main-d'œuvre,  les 
poids,  les  balances  et  autres  ustensiles  nécessaires  à  leurs  opérations. 

11.  La  société  permissionnaire  devra  tenir  à  proximité  du  dépôt 
des  approvisionnement  .d*ea«  ei  de  aaUe  oo  JfMil  autre  moyen  de 
secours  propre  à  éteindre  tout  commencement  d'incendie. 

12.  En  cas  de  guerre  et  i  ta  ]Âremîère  réquisition  de  fautorité 
militaire,  la  société  permissioaoaife  d^vra  ^yapper  sur  le jpointfiai 
lui  sera  indiqué  la  dynainite  renfermée  dans  le  dépôt,  à  moins  que 
cette  dynamite  ne  soft  requise  par  fadîte  autorité.  '    • 

Si  révacuation  n'est  pas  opénSe  dans  ?é  délai  prescrit,  ïi  destruc- 
tion de  la  dynamite  pourra  être  ordonnée,  sans  qu'il  en  résulte  pour 
la  société  permissionnaire  aucun  droit  à  indemnité. 

13^  Aucun obasg^m^iàt  i(i6(poiHTa.6tre  apf)|pfftéaMx.dispositi(msdu 
dépût  aulqrisé  par  tepréaeaA  ii^#^  qu>'w  v^itu  ^vj^  déc^ioaspér 
ciale,  4u  ministre,  dy  cpônmerci^ ,  4f  l'jndm^rie  ejt  dk^  cplpnie^. . 

1^.  Le  délai  accordé  àkr'éodéié'pérxiiissionnafre',''solM  peiïie*-4é 
diidiéa]W:ev,  poor  riiist«l}(atifi^  c|u.^pâl»»./^.&|é,À  Hfi^m^  ^  putir 
<i)^  j<Mwdi9.lâaoti^çatiQa,de,l>iitorMj^f^^  .     ,    .i  >    .    . 

15.  AloUH^époqUè,  fMhiitHSfrâftl6tt  ^ikpérietire  pêutVar  presc/ire- 
tdles  autres  mesures  qui  seraient  jugées  nécessaytes  d^nrs  riiitértK^ 
la  sécurité  publique  ou  de  la  défense  n^lioiudi^.    .    ,;     . ...  •; 

16.  La  société  permissionnaire  devra  d'ailleurs  se  conformer  à 
toutes  le^  dispositions  de  la  loi  du  8  mars  1876  et  des  décrets  des 
2&  aoûi  ftSiS  et  2&  Qclobr^  x&da  sur  la  poudre  dynamite^f^nsi  qu'aux 
lois  et  réglenaeiits  qiri  régissent  les  établissements  da«i9ereux,  insa- 
lubres <Mi  i»GoinDode9* 

17.  Les  ministres  du  commerçai >  de  l'industrie  et  des  colonies,  de 


—  isi« — 

rintérïeur,  des  finances  et  d^  la  gaerte  sont  chargés,  chacun  en  ce 
qui  le  concerne,  de  IVitécutioft-  dn  pi'^nt-  décret,  qui  sera  inséré 
au  BuMetin  det  lois  et  publié  au  J^ùtnal  ùffidel  dé  la  République  firan- 
çaise.       •'•  •'  '  .        .  '  '  ' 

Fait  à  Paris,ie  ii  Marc  i^sQ^*    ... 


Ministre  de  Vinle'iieur, 
Signé  :  Ri  bot. 

Le  MimUtré  'dé  Ul  ffuerre. 
Signé  :  G"  tjOnnxôH, 


Signé  :  CARNOT, 


ie^lfMMilm  dm  t^nurtt,  éefiniBitrit 
H  des  colùtties  , 

£j  àutUir^  des  JiMMCts, 
*'   ■'       Signé :*P.  Tirabd. 


Du  18  mars  1895. 
(PrdMttlgud  «a  Jétstmt  •^ffvùM.  éikU  wmtt  iSfjjSw) 

Le  Président  de  ia  {\kpubuque  ,^*ra,:«iç|is£. 

Vu  l'article /|  de  la  ioî  du  5  juiDet  1836; 

Sûr  le  rapport  dû  ministre  du  commerce,  de  l'industrie  et  des  colonies; 

Sur,  le  rapport  du  ministre  des  finances',., 

.  -  ■  } 

DÉCUKTK  :  I    .    ..  .,, 

Airr.  ir  L'ihiportatî<)n  des  articles  fFhorlogerie  (petit  xx)!  unie)  ne 
pourra' awii*  lieu  qoe  parles  bureaux  il' Alger,  Bellegarde,  Besançon, 
Bordeaux,  Ch&mWry,  I>elle,  le  Havtie';  L'ybU,  Marseille,  Mortéao, 
Naucy,,  Nice^JParis.,  PontarUer.et.'^'oulaujje.. 

'2;  Le  rtii¥risttie  du  coiùmorce,  dé fihdtistrîe  et  des  eôlonieâ  el  le 
ministre  des  finances  sontchat^s,'chaCun  en  ce  qui  le  cont^erne,  àt 
r^^^^tion  du.  présenli.déçceti.qvui  5er4L:ÂiB^i?é.au,  BiiUêtin  de$  lois  et 
i^j^^èjkii  Jourml  officiel.,  ;  ,. 

Fait  à  Paris,  le  18  Mars  1893.       '  S'        '   •  • 


/.f  Minisire  ihsfihoMcs, 


..  SigniS?  CAR.NOT. 
Le''hkiiSÊkrt  es.  tommrtce,  de  l^itdustrif 

Signet  }u%Bei6fBGriivi>. 


B.  n*  i555.  —  .1,21,7  rr- 

N*  2655o.  — i  Mc^mr  qutàmrigûmWHistre  éei  fi^avoÊiâP'pubhtr,  snr  texercice 
iB92,  un  Crédit  à  titrû'^dè  fokds  àe  tiôHeàtti^  versés  au  Trésor  applicable 
aux  Travaux  d'approfondissement  du  Port  de  Boulogne-sur-Mer, 

Du  laliâii»  1^». 

Le  Président  DB  LA  RiPui^LiQUÉ  fÂanç.Usb\  ' ' 

Sur  ierappo)çtd^lmM^^Q>(leli4mwV)P^bV^      .       'i  ii        .»  :  / 

Villa  It6iée financer dii^Jâ«v9«r  1801;  )>oMàntfixatf^n  dit  imdgét gé- 
néral des  dépenses  et  des  recettes  de  Pexercice  iS^a  et  rëpattltfoh,  par 
diapHre,  dès  crédits  afllecrés  ati  iliinhtè^  des  traTam  publics  pour  Ibdtt 
exercice; 

Vu  Tarticle  5^'  dû  décret  du  Si  mai  iSés  (*'  sur  ta  comjptabîUlé  publique, 
relatirà' remploi  des  fonds  de  concours; 

Va  le  récépissé  [n*  ^i8j  du  receveur  dfa  finances  de  i>rr,Qodia|eneal  de 
BouIpgne-snr-Mcr  (Pas-de-Calais),  constatant  qu*ii  a  été  versé  w^.trésor.pu- 
biic,  le  ai  novembre  1892,  par  la  chambre  de  commerce  de  Bouipglie- 
sur-Mer,  une  somme  de  sept  mille  francs,  â  titre  de  fonds  de  concours, 
pour  les  travaux  d*approfonaissement  du  port  de  ladite  ville; 

Vu  la  lettre  du  ministre  des  finances,  en  date  du  17  mars  i8<)3,    <    ' 

DéCRÈTB:  '•.•'!. '  '.".'"'•,■ 

I "TCrt.  l**!*!!  estouverf  au  ministre  cTes' travaux' publics,  suYTé  bu^ 
f^et  ordinaire  de  rexercice  1892,  deuxième  section,  chapitre  Xi,viii2 
AnUlioritiiûn  et  extension  des  paris  maritimes,  pour  remploi  de  fondf 
Jde  concours,  un  crédit  additionnel  de  sept  mille  francs  (7,000')  apr 
pticable  aux  travaux  d^apj^rofondissemeut  4u  port  de  Boulogae-suiv 
Mer. 

2.  Il  sera  pourvu  à  la  dépense  autorisée  par  l'artide  précédent 
an  moyen  des  ressources  spéciales  versées  au  trésor,  à  titre  de  fondis 
de  concours,  pour  Tentreprise  mentionnée  audit  article. 

/  3.  Les  ministres  des  travaux  publics  et  des  finances  sont  diargés^ 
chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  feiécution  du  présent  décret,  qui 
«era  inséré  au  Bulletin  des  lois. 


Fait  à  Paris,  le  20  Mars  1893. 


Signé  :  CARNOT. 


t/rWtditfé'iÊifiÊaâea;  ^'te  MhUlrt  â*t  travaux  pahîîck , 

Siffiié  :  P.  TniAap.  Sigpié  :  Ynrrik. 


<*)  xf  séria,  BoB.  loéS,  n*  10597. 


Daai  Mars  1893. 
( Promalgii^ am éémmèlgÈoktmà  3o  1 


i«95.) 


Le  PnisiDElIT  DE  LÀ  R£PU^]LI9U]f  F|LV!(9ff^1|^,i  ^       •*, 

Sur  le  rapport  dn  ministre  du  commerce,  de  Tindastne  et  des  c<^nies; 

Vu  la  loi  du  1"  juin  i855^  4ti**1e*'Wrtrtife('de  'pWwfhommw? .' 

Vu  Jk^4éçfet,4<iA  9cii9hff^,iS^MKqffi^ffr^mkcm^  do  pr«4*lH>iiuiM» 
ÀFouç^rW.yUeia^-yiiaine.J;  ,.,,.,.   ..    .,.,,..    . „.,      ,  . 
;  Vu  la  ^éliliérafiQA  du  cooaeil  de  prMd<^^^Qi^  <^  Fougères, au  21  janvier 
1892;     ' 

Vif  la  déifli^^tion  du  conseil  mopicipal  de  Fougères  du  1*'  février  18^; 

Vu  la' délibération  de  la  chambré  dç  commerce  <JejFoiigèrf^s  du  1 1  février 

VU  fa  M\të  du  prélet  d'ine-ef-f^aine  éa  19  mirs  i8$a  ; 
Vh  la  'lettré'  du  gardé  des"  âcéàtux ,  mînistt^*  dé  la  jtisticé  et  dés  édites ,  do 
7"ifejrffettibre*i8ga;''        •    :•     •  .  '•  - '•        •• 

té  O^ftséil  d^État  enfénAi;    .?.}»' 


DÉGRBtE  : 


.  ii-i 


Art.  1".  Le  conseil  de  prud'^hommes  de  Fougères  (Hle^t- Vilaine; 
sera  désormais  composé  de  la  manière  suivante  : 


t\ 


Fabriques  de  chaussons  et  de  chaussures ,  Uinnears ,  oorroycurs , 
sabotiers ,  filatears  et  filaasiers ,  fabriques  de  boites  de  cArtoa , 
faln^iiBs  de  Torjne^,  Ijibr^^çf  de.  ^ç^  9\  40  mBtifirt^  (mtç.  . 
miercs .' .' .',,.,*..*...'. 


MAdUlei»  QtièhèiAitmi  stnrtHt6fft<  aiétlMleli^K.^dUfttÉiM,  «»* 
geron»,  çharp«aUor«,  maifipA»^  ûOJlpr^.çif  «««fm».  jilMi^s. 
cou\Teors,  ferblanllers-ungacurs ,  pemlr&,  rabrfcants  de 
briques,  carriers,  tcp*as8icr8 ,  maréchaux  rerranti,  scieri*^ 
néoaDktittA^i... .«..'juw {;...(.-...  ...i... 

Vanni«vt,  teUttnriiars^toUlçuq,  >t9Hn^urs ,.to<iyUpf»,  9$^^f  « 
gai,  couteliers  '  rcpasséors ,  horiogori,"  bourretlcrs,  Ivpo- 
mphes,  lithofirraphes  et  relieurs,  chalaMM»  iMpIsal^r»,  m-i 
langera,  pAtiasiers ,  rabricauts  d'engrais 


Total . 


U 


^nm 


2.  Le  ministre  d«' commerce,  de  rindustrfé  ét'dcs  coMnies  et  le 
garde  des  sceaux,  ministre  de  la  justice,  sont  chargés,  chacun  en 


xn-  série,  Bull.  laSo.  n*  ai3o3. 


B.  n*i55o.  _  1219 -^ 

ce  qui  l^eoftotmei.  de  l'exéorttkb  àm^ptétentàécxeLé.^  tv»  iotfére 
au  Bulletin  des  lois  et  publié  an  Journal  officiel  de  1«(  AépAlMiqM&an- 

F4it  k  Paris, le"»i: 'Mans  l6^i'  ;    


»  >"-'    ^■•-    /"    .».'.!.     '  s    !   f,   j..,  ; 


N*  36552.  —  DicjiJBT  aui  ouvre  aa  Ministre  des  travaux  publics,  sur  l'exer- 
cice liB9,  mn  €kMiiM  iUre  de  fonds  de  concours  versé^Àtu  Treaur,  applicable 
aux  Travsmx  d'amUiùration  de  la  Garonne  maritime  ,«<  de  la  Gironde  supé- 
rieure. 

DirTT'Mus  i8|^* 

^      ■       •      •    •      ,     .  ^    .  ■ 

Sur  le  rapport  du  mioUlre  de»  trav4ia.f\ul4iGft9 

Vu  les  lois  des  36  décembre  1893  et  35  février  i8o3,  portant  ouverture, 
sur  Vexercice  1893,  de  crédits  promoires  applicaUes  aux  dépenses  des 
mois  de  janvier,  février  et  mars  1896  : 

Vu  les  décrets  des  mècpes  jçurs^  fixaut  la  réj^rtition  ^e  ces  crédits  jpar 
minîstère  et  par  chapitre  ;  .     -,  .  , 

Vu  les  articles  30  de  la  prcuù^/ei  i3]de.]a  aepQode  4/^di(es  lois^»d*après 
lesquels  |e  mwstre  fies  travaux  publics  e^t  autorisé  4  exécuter,  pendant  les 
trois  premiers  jxKns  dv  i^^r  sur  les  fonds  à  verser  à  f itre  d^avances  par  ]es 
chambres  de  commercé,  viïles,  départements  et  autres  Intéressés,  des  tra- 
vaux r^çlatifs  aux  rivières,  canaux  et  pbrts  maritimes,  s'élevant  aU  maximmtt 
h  la  somme  de  deux  millions  neuf  cent  dix  mille  Irancs  (1,940,600' 
+Q70wtxx)');  w  , 

Vu  la  déclaration  (n"  .i(j2]  au  trésorier  général  du  département  de  fa  Gir 
ronde,,  constataot  qv'il  a  éU  versé  au  trésor  public,  le  7  janvier  iSqS,  par 
la  chambre  de  commîerce  dé  ^rdeaux,'  une  somme'  de  Quatre  cent  cin- 
quante mille  Crânes  p^Hir  concourir,  aveq  ^es  fonds  de  VÉtat,  à  Texécution 
^es  ti;avaiu  4î?^?^él|orati9n  de  là  Garpa'ne  maritime  et  de  la  Gironde  supé- 
rieure, appartenant  a  Texercice  184^3'^     .  ,   . 

VuJiarticfe  Sa  à^  accrut  du  3i  niai  ^wa'^'^sur  Ta  çomptabîiîlé  puljiîque, 
reSatifà  renxploà  des  fond»  de  concours  j;  ', 

Vu  fa  lettre  iîu  mmîstre des  finances,  en  date  du  17  mars  189^, 


Begretb 

J.  il-  ..  ...    ■ .» 


1 1 


.,  Abt.  l**i  ti  est.  ouvert  au  inîmstre  des  travaux  pûi>lîcsVsufle  bud- 
get ordiD^'De^dc^^ième  seclioQ^  de  rexçrcice  i8g3.,  ç)iâ()itre.  ^lvii  : 
AméUùration  des  rivièees,  pour  reai))loi  4e  foada  d'avaAC^a  yersés 
par  la  diambre  de^  commerce  de  Bordeaux  «  ud  cràlit  additionnel 
de  la  somme  de  quatre  cent  cinquante  mille  francs  (dSo^ooo')  appti* 

<')  XI*  série.  Bail.  1045,  D*  10527.  .      .    > 


—  1320  — 
cable  Atix  tmtaux  d^mélionitiet^'  de*  la  Gaiynne  maritime  et  de  b 
Gironde  Ba]>éri6we.     '      ' 

2.  11  sera  pourvu  à  la  dépense  autorisée  par  f  article  précédent  an 
moyen  des  ressources  spéciales  veriéés  au*  trésor,  à  titre  de  fonds 
d'avances,  |iottr  l-âAtJCeprise  mentionnée  audit  article. 

3.  Les  ministres  des  travaux  publics  et  des  finances,  sont  diaiyés, 
chacun  en  ce  qui  leconceme,  de  Texécutioa  ,4u  présent  décret,  qai 
sera  iniséré  an  Bulhtin  éei  lois. 


Fait  à  Paris,  le  21  Mars  i^. 


Signé  :  CAB!fOT. 


Umidsflrtiinjina'nut,        '  '  U^HkkUtnfêu  Umpûnx  pêklkt , 

Signé  :  P.  TiRARD.  '^       «  Sîgtilé  :  Vnrm. 


N*  a6553.  —  Décret  quixmvreaa  Miniitre  tks  trajatup  p^hlio**  /ar  ^exmitt 
1893,  un  Crédit  à  litre  de  fonds  de  concours  versés  aa  Trésor  pour  Étnies 
et  Travaux  de  chemins  de 'fer  exéiMiés  par  i'Ètùt. 

Dù  il  Mars  1895. 

Lb  Président  de  là  Répuèlique  française, 

Sur  le  rapport  da  mihistfè  des  travaux  )p«â»fîcs; 

Vu  les  lois  des  36  décembre  iSga  et  a5  février  i^^i  portant  ouverture, 
sur  l'exercice  1893,  de  crédits  provisoires  ajpy^licabies  aux  dépenses  des 
mois  de  janvier,  février  et  mars  iogS; 

Vu  iés  décrets  des  mêmes  jours,  fixant  fa  répartition  de  ces  crédits  ptr 
ministère  et  par  chapitre  ; 

Vu  les  articles  31  de  la  première  et  14  de  la  seconde  desdites  iois,  <f  après 
lesquels  les  travaux  à  exécuter  |)endant  les  trois  premiers  mois  de  1893, 
soit  par  les  compagnies  de  chemins  de  fer,  soit  par  TËtat,  à  Taide  des  fonds 
que  ces  compagnies  mettront  à  la  disposition  du  trésor,  conformément  aux 
conventions  ratifiées  par  lès  lois  du  ao  novembre  i883,  ne  pourront  excé- 
der, sans  y  comprendre  le  matériel  roulant,  le  maximum  de  trente-dem 
millions  cinq  cent  cinq  mille  Crançs  (a;  1,670,000^4-  io,835,ooo')  »  sur  lesquels 
la  somme  à  constituer  sôus  forme  aavances  remboursables  en  anonità  ne 
pourra  excéder  elle-même  le  maximum  de  vingt-cinq  millions  cinq  miUe 
francs  (  1 6,670,000' + 8,335,ooo'  )  ; 

Vu  Tarticle  5a  du  décret  du  Si  mai  186a  <')  sur  la  comptabilité  publique. 
relatif  à  Temploi  des  fonds  de  concours; 

Vu  le  récépissé  (n**  ^5oo)  du  receveur  central  du  départemeitf  de  la  Seine, 
constatant  qu*îl  a  i^té  versé  au  trésor  publié  Vie  io  ftvrîér  l8g(3,  par  la  com- 
pagnie des  chemins  de  fer  d'Orléans,  une  somme  de  sept  èent  mflie  ^ncs 
pour  le  payement  des  dépenses  afférentes  aux  kravaui  etécntés  par  l'État  sur 
les  lignes  m  ont  été  conoédées  h  cette  compagnie  en<  vertu  de  k  cùBventioo 
annexée  àla  ici  préeii»&du.aaino^ail^Q.i883';\ 

**'  XI* série,  Bull.  io45,  n'  loaiy. 


B.  n*  1555.  —  1221  — 

Va  la  lettre  du  ministre  des  finances,  en  date  da  17  mxn  1893, 

Décrète  : 

Art.  l*".  Il  eat  ouvert  au  ministre. des  travaux  publies,  $ur  le  budget 
QfdiBaire  de  Texercice  1893,  deuxième  section,  chapitre Mv  :  Éêades 
et  travams  d^  chemins  de  fer  exécutés  var  VÉtei,  pour  réemploi  de  fonds 
de  concours  versés  par  la  oompagnie  des  chemins  de  fer  d'Orléans*, 
en  ei^utioa  de  la  convention  de  i883 ,.  un  crédit  additionnel  de  sept 
cent  mille  francs  (700,000^). 

)  2.  Il  sera. pourvu  àla-dépense  autorisée  par  l'article  précédient  au 
moyea  des  sommes  encaissées  par  le  trésor,  au  compte  :  Fonds  de 
concours  versés  par  les  éompagnies  de  chemins  de  fer,  en  exécution  des 
conventions  de  1883. 

3.:  Las.ministres  des  travaux  publics  «t  des  finances  sont  chargés, 
chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  Texécation  du  "pffésent  décret,  qui 
sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  21  Mars  1893. 

Sîpé  :  CARNOT. 
Le  MUUêtre  dèifoumeu ,  Lé  Minûire  ées  4maax  publia. 

Signé  :  P.  Tni\BD.  Signé  :  Ymm. 


N*  s65$4.  <—  Bàcutr  qui  ouvre  ua  Ministre  des  traefm»  fnhlics\  mr  l'exej> 
HeeiMi',  un  OSik  à  titre  ê$ fonds  de  contours  versés  au^Trésor,  applieuhle 
à  l'établissement  du  chemin  de  fer  de  Loudan  à  Chàkéllerank.  n    ^ 

IHI  ajMarsnd^S. 

LEPiissroBim>BLA«ilén»u^im  FBAXfAiSiBs  ' 
Sur  le  rapport  du  ministre  des  travaux  piibll«s;      1 

fn  la  I6i  de  fiMfnées'éO'  a6  junvier'vSga,  portant- fiiatfsn  do. budget 
général  dés  dépenses  et  dei^  recette»  de  T'exercice  idga*  el  répârltiion,  par 
cbapitre,  des  ei^its  allâtes  au •mînlslèrejtles  travaux  publics  poiir:ledit 
exercice;  • 

Vu  rurtféle^li  du  dééret^du  3i  «kial  166a  (»  sur  la  comptabilHé  publique  . 
relatif  k  l'emploi  des  fonds  de  concours  r  ' 

Vu  loéédayations  (n^  isSi  et  40)  du  'recevevr  des  finances  de  l'arron- 
dksemebtde  CbâteHerauH'^Yiemie),  constatant  qu'il  a  été  torse  au  trésor 
public,  tes  a  avril  et  96  septembre  189!!,  par  les*'  cotuuNnies  de  Cllairvaùx 
et'de  L«igné4m^Ba«s,  une  mmxAt-  totale  décrois  mille  cinq  œntk  «fraacs 
(3,ooo^-Hâ<t)o')',  à'titre  de  (bndsde  concours^  pour  rétaUisseroent  du  che- 
min de  fer  de  Loudun  à  Ghàtellerault; 

«''  XI*  série,  BuU.  io45,  nT  10537.  •■ 


~  1221  — 

Vu  la  lettre  du  ministre  des  fniRQces,  en  date  da  %^  mars  iSgd, 

DÉGRBTB : 

Art.  1**.  Il  est'Oqvert'«a  mlnialre^  des  travaux'  {oublies,  sar  ie 
budffet  ordinaire  ée.  Veievcice  i8gfiv  deuni^me  section,  chapitre  m  : 
Ètuâet  et  travaux  iê-ehèmins  iefêrêxéêutés  par  l'État,  pour  Temploi 
<le  fonds  de  <âoncm«rsvTiti  crddh  addiibmmel  de  trois  mille  cinq  oent^ 
fnmeto  (3,6oci^  «pplkcable'à  l^établissement  du  diennîn  de  fer  dr 
Loudun  à  Chàtellerauit. 

'  2.  H  sera  pourvu  à  la  dépense  autorisée  pir  fartâde  préeédent  an 
moyen  des  rassoni^ces  spéciales  vergées  au  trésor,  <k  titre  de  fonds  dr 
eoDcotirs,  pour  ^entreprise  mention wéeaadit  article. 

3.  Les  ministres  des  travaux  publics  et  des  finances  sont  chai^, 
chacun  en  ce  qui  4e  tonbéme,  de  fevéenlion  do  présent  décret,  qai 
sera  insénré  au  SatfafM  ifetHo».    '    '   . 

Fait  à  Paris,  le  27  Mars  1893. 

Signé  :  CARNOT. 
Le  IHinùlre  des  Jinancês,  Le  Mimttre  'des  trtnmojc  pubRcs, 

Signé  :  P.  tinimi).  Signé': 


N*  a6555.  —  Décret  qui  ouvre  an  Ministre  des  travaux  publics ,  snr  textr- 
€ice  iS$2%  un  Qréàik  à^tiîre^4efiknêâ'4e  ttme^urs  verséntm.  Trésor,  ofifiiieaèk 
à  VEntreHendetranchms  oustentH  0uif'kt' chaussées  dn  MoiUas  nsHkinalet  et 

département  ^  la  Sêitte.    >  ..  ^ 

Le  Président  de  la  JVérxJMJQUEraANÇMAt:*   1    ' 
Sur  le  rapport  du  miniiteè  de»  UiavauiL  pitblka; 

;  \îi  la  loi  definances  dm  ^fi.Jiiavîâr.iâQa*  (Mtant&Milîoo  du.  budget  gf 
oéraidas  dépenses  et'  des  «eeettesi  de.  I musrmm  «898  tei  répartitioa.  ftt 
diapikre,  des>erédilsalEMté»:'att<aMntilèr*  das  tvKvauXrfwbUea  pour  tafii 
exercice; 

.  Vu  LVtittle;5a  du  décrttdo  Stmaf  W»6a<^)  suf  fia  tcompiabîlifté  puWiqiie 
relatif  à  remploi  des  fonds  de  concoun)    •    '       i-     ' 

Vu  la  déebratîon  {n*  é^b)  dut  receveur  central  du  d^barteuent  de  II 
Seine,! constatait  qu*it  a  été  Teraénu  trésor  foMicle  17  février  1893^  pgi 
la  couipiigfAie  gèuémie  desiesn»  de  Parité 'UDd  somase  de  sept  c«aa  soIrjmM 
«I  uD  Iraucs  dix^netif  ceutitnos;  à  litre  de  AnemIs  de  coACOmU,  pour  r«otrr' 
tien  de  Iranohées  ou^ertM  sur  ies  «hauwées  des  routes  natiofiales  d«  dé» 
partement  de  la  Seine; 

'»>  XI'  série,  Bull.  io45.  n*  loôir. 


B.  n'  i555.  —  .1228  — 

Vu  ia  ietire  du  ministre  de»  fioaiKes^  en  d«t9  du  aft  mars  i%3.>     . 

DÉCRèxE  : 

Art.  I*'.  n  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  pubKcs,  sur  lé  Bud- 
get ordinaire  de  l'exercice  1893,  première  section,  chapitre  kxtj,: 
Routes  et  ponts,  — ^  Travaux  ordinaires,  pour  Vemploi  de  fonds  de 
concours,  un  crédit  additionnel  df  sept  cent  soixante  et  un  francs 
dix-neuf  ceiitîmes  (761' ig)  applicable  à  l'entretien  des  tranchées 
ouvertes  sur  les  chaussées  des  routes  nationales  du  département  de 
la  Seine. 

2,  H  sera  pourvu  à  la  dépense  autorisée  par  Tarlicle  précédent  au 
moyen  des  ressources  spéciales  versées*  au  trésor,  à, titre  de  fotids  de 
concours,  pour  ^entreprise' mentionnée  audit  article.  '    • 

3.  Les  ministres  des  travadx  publics  fet'des  finances  sont  chargés, 
chacun  en  ce  qui  le  concerfae»  de  ^exécution  du  présent  décret,  qui 
sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  37  Mars  i8g3. 

^igaé  :  CARNO T. 

U  MIniiÊré  iêi  /ÙMnees ,  Le  MMttre  ^s  «vw«r  pu6/ie#. 

Signé  :  P.  Tirard.  Si^c  :  Viettb. 


N*  a6556.  —  Dbcrbt  qui  ouvre  an  Miuisire  des  travaux  publics,  sur  l'exer- 
cice i892,  un  Crédit  à  titre  défends  de  concours  versés  au  Trésor,  applicable 
aux  Frais  d'éclairage  électr:igue  ^U*.  P^alais^Royal  et  des  abords  du  Théâtre- 
Français. 

'      Ùu  if  Mm  lOgï^ 

Lb  Président  de  la  R£i>U6LiQ0ETAAifÇArsE;  -  '    *  • 
Sur  le  rapport  du  ministre  des  travaux  publics  ; 

Vu  la  loi  de'finaAceo-du  26  JiMivîer  j89!i4  pertMitiUatî^Q  du  budgiet  gé- 
néral des  dépenses  et  des  receltes  de  Texercice  189a  et  répartition  «  4^  chu- 
piire«  do9  créditii.itfeGlèii.aaiiimîalère  des  Umyaux  .publics  pour  ledit  ener- 

cicc;  '  ,    ,.  •      ..  .      • 

V^Tartiéie  5^dtt  décretdu'di  >m«{  i<86a  <H  sur  la  comptabilité  publique , 
relatif  â  l'emploi  des  AMdi  de»  odneours; 

Vu  la  déclaration  (n*  8768)  du  reoeveor  ceutral  du  département  âç  la 
Sdne,  constatant  qu'il  a  été  versé  au  trésor  public,  le  6  février  189a, 
par  la  ville  de  Paris ,  une  somme  de  deux  mille  cent  trente  et  un  francs 
trente-huit  centimes,  à  titre  de  fonds  de  concours,  pour  TéolairAge- élec- 
trique du  Palais-Royal  et  des  abords  du  Théâtre-Français  pendant  le  qua- 
IHèii)aUwi«rtrede.i«93u     ,   .  . 

•••..■  -   •  !..  ;■•..:  .         •.      .  .  \     .     \ 

^' XI' série,  Bull.  1045,  n*  105171.  •  'j 


—  12îft  — 
Vu  Tavis  du  ministre  des  inances,  en  date  du  a3  mars  1893, 

Dbgrbtb  : 

Art.  V\  Il  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  publics,  sur  le 
budget  Qrdiudre  de Te^çercice  1.892, première  section,  chapitre xxiTi: 
Matériel  dès  régies  ies  palais  naiionaax,  pour  Tcmploi  de  fonds  de 
concours,  un  crédit  additionnel  de  deux  mille  cent  trente  et  un 
francs  trente-huit  centimes' (2,i3i' 38)  applicable  aux  frais  d'écl«- 
rage  électiique  du  Palais-Royal  et  des  abords  du  Théâtre-Français 
pendant  le  quatrième  trimestre  de  1892. 

2.  H  sera  pourvu  à  1^  dépense  autorisée  par  l'article  précédent  an 
moyen  des  ressources  spéciales  versées  au  trésor,  à  titre  de  fonds  de 
concours,  pour  Tenlreprisp  mentionnée  audit  article. 

3.  Les  ministres  des  travaux^  publics  et  des  Gpaaces  sont  chargés, 
chacun  en  ce  qui  le  concerne,,  de  ^exéc^lion  du  présent  décret,  qui 
sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  27  Mars  1893. 

.       Signé  :  CARNOT. 

Li  Ministre  des  finances.  Le  Mimiitre  4ts  Iravamx  publics, 

Signé  :  P.  TinAiu>.  Sigaé  :  VoERB. 


N"  2(3557.  —  DÉCHET  portant  modification  an  Hégimc  doaanier 
de  la  Martinique. 

:  ^Dtt  3ô  Mak  i803.       ' 

(Promalgné  ajuJémrmiUiêffiiM  du  8  avril  iSgS.) 

Le  Président  de  la  R^ueLig>^E  ri^f^çfi^fi. 

Sur  le  rapport  du  ministpç  du  commerce,  de  rindustrie  et  des  co- 
lonies; '  '    "'  •         "  "  ' 

Vii'iit  -foi  du^i'Janvier'idg'),  rékitittd  iî  r^luMIs^niient  du  tarif  f^évir^ 
desd^Qanesi'  ••  ^'    ••  ••  »      • 

'  Vuie  déorel}  dti  ^9  qof emd^M  i89^/tiorl«ttMipf*îeàfk>ii'À  U  Hiîrtinîf' 
dutarif  générai  des  douanes; 

Vu  la  d4litklnUf#a  du-  oonseil  ^éoée^l  dû  Itiilfiirluii^uo.  en  dite  do  s&'<^ 
cenibre  1893,  tendant  à  obtenir  p(>ui*  cc^floial  f»r<^iU'des  oscepticNM  *^ 
tarif  général  dc^il^nanes;  ,  .^    -  .  .       ,  '  ;•    1 

Le  Conseil  JÉlat  ealcndu,      .      .,           ,,{,,<* 
-•.     '  •  •  .  "  ,i         t)   .  -'  ,..    ••    . 

■  Oégrète:     ■  ....  ?.-.■:        /  lî    ' .  I  •. 

Art.  1".  Le  tableau  annexé  au  décret  susvîsédn  «li^  no^^ttÉHit"  189^ 
et  contenant  les  exceptions  au  tarif  général  des  douanes  à  la  &larti' 
nique  est  remplacé  par  le  tableau  suivant  : 


B.  n'  i555. 


—  1225  — 
ANNEXE. 


DESKiNATION    DES   PRODUITS. 


I.    —    AMUACI    VIVANTS. 


Bœufs  et  taareaux 

Vaches  et  génisses 

Bonvillons  et  tourillons 

Veaux 

Béliers ,  brebis  et  moutons. 
Pores. 


II.   —  PRODUITS  ET  DéP001Lt.CS  D'AKIUAUX. 


Tortues ,  gibier 

Viandes  salées  en  saumure ,  de  porc . . 
Viandes  salées  en  saumure ,  de  bœuf. 

Viandes  fumées  et  langues 

Saindoux. , , 


VI. 


FAEIKEUX  ALIllEHTAinKS. 


Pain , . . , . 

Farine  de  froment 

Haïs  en  graius 

Maïs  en  fibrine 

Ris  en  paiUe,  grains,  farines  et  semoules ,  brisures  de  ris. 


Vin.  ~  DBRR^BS  COLONULBS  DB  CONSOIIIfATIOtl. 


Tabacs  en  ftnillcs 

Tabacs  à  fumer,  à  priser,  à  mâclier. 
Cigares  et  cigarettes 

Sucres 


Tôle. 
Idem. 
Idem. 
Ukm, 
Idem. 
Idein. 


100  liilogr. 


loo  Iwilogr. 


ao'oo^ 
i5  oo 
lo  oo 
10  oo 

G  on 
3  oo 


30  oo 

Exemptes. 

Idepu 

Idem. 

7  ai» 


Kvempt. 
Exemjplé. 
Exempt. 

Idem. 


lOôlcilogr.  Bo'oo* 

Mcm.  iSo  00 

Idem.  35o  oo 

Prohit>/'s  avec  faculté  d'admis- 
sion dans  les  entrepots. 


XI.  <-  BOIS. 

Bois  à  construire  «  sciés  ou  équarris. 
Iferrains. 


IMsen  écMsses. »...»*......> 

Bûches  de  i  m.  lo  de  longueur  et  au^Klessous  en  quartier» 
refendus  ou  en  rondins  de  circonrérence  atteignant  au 
maximum ,  au  gros  bout ,  6o  centimètres 

Fagots  et  bourrée % ; 

Chaibons  de  bois  et  de  chènevottet 


XVI.  ^  MARBRES,   PIBRRBS,   TBRRB9   BT  COHBIWTiB«.F.S 

mirAraux. 

HouiUe *..... V.. 

Paraffine , ., 

Balles  de  pétrole,  de  schiste  et  autres  huiles  minérales 
propies  a  PécMnige.- —  Raffiné  et-esieoeet. 


XVni.i  -7  PRODCIT9  CHIMIQUES. 


Sd  marin 

Tous  produits  chlmi^nes  destinés  à  l'agriculture  comme 
engrais ,* directement  on  après  mélangea. .....  1 ....'..' . 

JMIU^  —  «UyRAOB»   Ifl  .IISTA«X«     - 

Hoaes  et  eoufeiat..  .'i  .•  .i ...,;... % . . .  .' 

'a* à  n^pasier..^. .«.I ».»n«.«'«»«f«*-f».«i«» 


10»  fcilagr. 


Exempts. 
Bem. 
Idem. 


Exemptes. 

Exempts. 

Idem» 


Bxettpte. 

Idem. 

exemptes. 


i  Exemiit., 
Exempts. 


—  1226  — 


JtfUIMàKAI^OJI  Aft»  fftnnfUTAi 


XXXI.    —   OUVRAGES   EN   BOIS. 

l-'utaillcs  vides,  en  ctal  de  servir,  montées  ou  démontres, 
cerclées  en  bois  ou  en  fer,  non  ëtanches  dites*  boucan  (s*, 
pour  remballage  des  sucres 

Futailles  vides,  en  état  de  servir,  montées  ou  démontées, 
cerclées  en  bois  ou  en  fer,  et  autres 


XXXIV. 


OOTMAGES   EM   llATIKnBS   OIVBR94». 


Allumettes  chimiques  eu  ho\% 

'     ■  "■  autres 

Bois  préparés  pour  les  allumettes. 


CLAâSE    SPlicULE. 

Prodttits  chimiques  pour  allumettes. . 


.     VlITSS^ 


loo  kiloff-r. 
Idem. 


Exemptes. 

Uem. 


ia*oo* 

ao  oo 

Exempts. 


Bipta. 


]    2.  Le  ministre  du  commerce,  de  Tindustrie  et  des  colonies  est 
thargé  de  rexécutîon  du  présent  décret. 

c   Fait  à  Paris,  le  3o  Mars  1898. 

Signé  :  CARNOT. 


I 


le  Ministre  du  cmuhstm,  ds  Finâmstne 
et  det  coUtnies, 

%\gné  :  Jules  SiB6F«in>. 


|<*  a655&  —  DécnsT  qai  tmvre  aa  Ministre  des  travaax  pul^ks,  sur  Vexer* 

*  cice  iS93,  An  Crèdii  à  tUre  de  fonds  d'avances  versés  aa  Trésêr  pour  tAmÊê^ 
lioration  des  Ports  de  Boum  €t  iie  Dnftkerqnê. 

■ 

Du  10  Avril  1895. 
Lb  PrÉSIBKNT  de  la  RiPUBUQt»  fHAMÇAIM, 

Sar  le  rapport  du  ministre  des  travaux  puUics^ 
.   Vu  les  lois  des  26  décembre  189a  et  a5  février  iÇgS,  portant  oirrertare. 
sur  reiercice  1893,  de  crédits  provisoires  appBceHes  aux  dépenses  4ee  «sois 
de  janvier,  février  et  mars  1890; 

Vu  les  décrets  des  mêmes  jours,  Ctantla  répartition  de  ces  crédits  par 
ministère  et  pw  chapitre; 

*  Vu  les  articles  20  de  la  première  et  1 3  de  la  secondé  âesAteslois,  d*après 
lesquels  le  ministre  des  travaux  publics  est  autorisé  à  exécuter,  pendant  les 
|rois  premiers  mois  de  1893,  sur  les  fends  ià«vancer  |Mnr  les  chambres  de 
Isomnierce ,  vÉles,  déiMirtements  et  autres  intéressés,  d^  travam  relatils  eox 
tarières,  cana(ux  et  *pëlHs  marflinies,  s  élevant  «a  mastnwwn  à  k  sonuoe  to- 
tale de  deux  iniUions  neuf  >cent  dix  mille  francs  (1,940,000'+ 970,000'}: 


l>.  n'  i555.  —  1227  — 

Vu  les  déclarations  (n"  i3io3)  du  trésorier  générai  du  département  de 
la  Seine-Inférieure  .et  (u°  i,5i53),  djj  receveur  central  du  département  de.  Uv 
Seine,  constatant  qu'il  a  été  versé  au  trésor  public,  ies  27  décembre  i^oa 
et  16  janvier  189^,  par  la  chambre  de  coaunerce  de  Rou^n.et  par  la  ville 
de  Dunkerque ,  une  somme  totale  de  quatre  cent  mille  £ranc3  (  100,000^^ 
+  3oQ,ocx)')  pour  concourir,  avec  les  fonds,  de  TÉtat,  à  Texécutio^  de  tra- 
vaux appartenant  a  Vexercice  1 8^3  et  relaUfs  à  ramélioralian  des  pprts  de 
Rouen  et  de  Dunkerque  ; 

Considérant  que  les  crédits  lidditionaels  précédeinmeni  putef^ts  au  ministre 
des  travaux  publics  sur  l'exercice  1893,  pour  Temploi  de  fonds  davaoïçes 
*  versés  par  les  chambres  de  commerce,  villes,  départements  et  autres  inté- 
ressés, en  vue  de  Texécntion  de  travaux  relatifs  aux  rivières,  canaux  et 
ports  maritimes ,  ne  s'élèvent  en  totalité  qu*à  la  somme  de  sept  cent  mille 
firancs,  inférieure  de  deux  millions  deux  cent  dix  millç  frttfics  à  ceHe  qui  a 
été  fixée  comme  maximum  des  dépenses  autorisées  pat  ies  articles  tio  et  l'S 
des  lois  précitéé^'déA'dO  déoeixk&re  189a  et  36  janvfer  189S; 

Vu  l'article  5a  du  décret  du3i  mai  1863  ^^^  sur  la  comptabitlié  publique > 
relatif  à  remploi  dei<  fonds  de  concours  ; 

Vu  i*avis  du  ministre  des  finances,  en  date  du  3  avril  1893, 

Dbgrbte : 

Abt.  1".  Il  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  publics  »  sur  le  bud- 
get ordinaire,  deuxième  section,  de  Texercice  1893,  chapitre  l  : 
Amélioration  et  extension  des  ports  maritimes,  pourTemploi  de  fonds 
d^avances  versés  par  la  chambre  de  commerce  de  Rouen  et  par  la 
ville  de  Dunkerque,  un  crédit  additionnel  de  la  somme  de  quatre 
cent  mille  francs  (4oo,ooô')  réparti  de  la  manière  suivante  entre  les 
entreprises  ci-après  désignées,  savoir: 

AméKortlion  du  pbrt  de  Ktmen 100,000' 

Amélioration  du  port  de  Dtinkerqufe 3oo,ooo 

Total  ég  \i 400,000 


2.  Il  sera  pourvu  à  la  dépense  autorisée  par  l'article  précédent  au 
moyen  des  ressources  spéciales  versées  au  trésor,  à  titre  de  fonds 
d''avances,  pour  les  entreprises  mentionnées  audit  article. 

3.  Les  ministres  des  travaux  publics  et  des  finances  sont  chargés ^ 
chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  f exécution  du  présent  décret,  qui 
sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  10  Avril  1893. 

Signé  :  GARNOT. 

Le  MùdttTÊ  dtt  fintmots,  U  Ministre  du  iravaux  publia. 

Signé  :  P.  Tirard.  Signé  :  Visite. 

il)  ss*  série,  BoH.  io45«  A'  io5a?.  1 


—  r228  — 

N"  26559.  —  DéCRET  DU  PAésiOENT  DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRAHGAI8B  (contre- 
signé par  le  président  du  Conseil,  ministre  de  Tintërienr)  qui  décUre 
nulle  et  de  nul  eiffet  la  délibération,  en  date  da  11  arril  1893,  ptr  la- 
quelle le  conseil  général  du  Var  a  émis  le  vomi  : 

«  1*"  Qu*une  assemblée  constituante  soit  élue  â  Teffet  d'enlever  à  la  Con- 
stitution tout  ce  qui  est  d*essence  monarchique,  la  mettant  ainsi  en  har- 
monie avec  les  aspirations  du  pays; 

♦  2*  Qtie  nul  membre  de  la  Chambre  actueMe  ne  soit  éligible  &  cette  con- 
stituante.» {Paris,  23Jain  1893.) 


Certifié  conforme  : 

Paris,  le  9 'Août  1893. 

Le  Garde  de$  Sceamao,  Minitire  de  la  Jasiice, 

E.  GUÉRIN. 


*  Cette  date  est  celle  de  La  réception  du  liatkun 
au  ministère  de  la  Justice. 


Ou  s'ubonne  pour  le  BulUlin  du  Lois ,  à  niioa  de  9  fraaca  par  4a ,  4  la  caisse  de  i'impnmene 
ualioiialc  on  chez  les  Receveurs  des  postes  des  départeakenls. 


IMPRIMERIE  ICATIONALB.  ^  9  AoÛt  \9%i. 


—  12»  — 


BULLETIN  DES  LOIS 

DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 

N*  1556*. 


RÉPUBUQUE  FRANÇAISE. 

N*  2656o.  —  Loi  relative  à  la  Uéforme  des  Prisons  pour  courtes  peines. 

Du  4  Février  1893. 

IPrvfuadgtaée  an  ^urmtl^fkM  dn  S  fèfiier  i9f3b  ) 

Lb  Sénat  et  la  Chambre  des  députes  ont  adopté. 

Le  Président  de  la  Uépurlique  promulgue. la  loi  dont  la  teneur 

suit  :  .  ' 

Art.  }**.  Les  départements  peuvent  être  exonérés  d*une  partie  des 
diarges  qui  ieur  sont  imposées  par  la  k>i  du  9  juin  1876,  s'ils  rétro- 
cèdent  de  gré  à  gré  à  TEtat  la  propriété  de  leurs  maisons  d'atrét, 
de  justice  et  de  correction. 

.    Les  contentioDs  doitent  ûxtt  la  quotité  des  dépenses  et  chaiges 
incotnbiat  am  dépattemènts. 

2.  Toute  maison  d*arrét,  de  justice  ou  de  correction  qui  ne  satisfait 
pas  aux  conditions  indispensables  d*hygiène,  de  moralité,  de  bon 
ordre  ou  de  sécurité  peut  être  déclassée  conmie  établissement  péni- 
tentiaire. 

Le  déclassemfent  est  prononcé,  sur  avis  du  conseil  supérieur  des 
prisons,  par  décret  rendu  dans  la  forme  des  règlements  (Tadminis- 
tratioQ  puUiqùe. 

3.  Le  déclassement  a  pour  eflet  de  mettre  le  département  en  de- 
meure de  faire  procéder  au^  travaux  d*appro]^ation  ou  de  recon- 
struction prévus  par  Tarticle  6  de  la  loi  du  5  jmn  1875. 

*   Voyez  na  Mn-atum  à  U  fia  de  ce  nomAro.  . 

Jir  Série.  58 


—  r230  — 

tairement  les  travaux  a  droit  au  maximum  de  ia  subvention  de 
rÉtat  dans  les  conditions  fixées  par  i*article  7  de  ladite  loi. 

li.  Deux  Qd  ptu|ic|irs  «on^^ls  g^ék'iîx  ]|eifre|it  ^'«ioncerter,  con- 
formément  aux  dispositions  du  titre  VII  de  la  loi  du  10  aoât  1871  et 
de  Tarticle  6  de  la  loi  du  5  juin  1876,  pour  construire  ou  transformer 
à  frais  coiqiiiun^  de>  étai^is$fii|^pj^iakBtqpitiains^  e|i  vpe  !)Q|a  mise 
en  pratiqué  du  regitne  de  Tômprisoniremènt  individuel. 

La  part  contributive  de  chaque  département  dans  le  payement  de 
la  dépense  est,  sauf  convention  i^antfai^.  proportionnelle  au  nombre 
de  cellules  à  établir  pour  âa  'eilcinscnption.  Il  participe  dans  la 
même  mesure  aux  droits  et  charges  de  la  propriété. 

5.  En.  cas  de  création  d'uQe  prisoa  interdépartementale,  la  sub- 
vention que  rÉtat  peut  accorder  est  déterminée  séparément  à  regard 
de  chacun  des  départements  intéressés  et  dans  les  conditions  prévues 
par  l'article  7  de  la  loi  du  5  iuin  1875. 

6.  Dans  le  cas  où  PÉtat  a  traité  avec  un  département  de  la  rétro- 
cession d'une  ou  de  plusieurs  prisons  et  dans  celui  où  il  doit,  après 
déclassement,  pourvoir  d'pffice  à  Tappropriation  ou  à  la  reconstruc- 
tion d'une  prison  départementale ,  il  peut  traiter  avec  d'autres  dépar- 
tements dans  les  conditions  dç  i'^t^çle  à  de  la  présente  loi. 

Il  peut,  en  outre,  s'entendre  avec  ces  départements  pour  construire 
ou  transformer  en  leur  lieu  et  pia«e' f étaMissement  interdéparte- 
mental. 

7.  Les  charges  résultant  pour  les  départements  des  articles  1,  3, 
4  et  6  dé  la  présente' Ibi'  ont  !c  taractère  de  dépenses  obligatoires.  H 
en  est  de  même  des  dépenses  ordinaires  d'entretien  et  de  réparatioo 
jdAs  immeubles  départementau:!!:.  «dOTMés'à  iiflUfe  de  nujtoiis  d'anrét, 
de  justice  et  de  corc^ctioa^  L'^ittide  61 4b  in  ioi  du  it)  mbii  xSjt  km 
ert  applicable*  ..  1       .    «  ♦ 

En  conséquence,  à  défaut  par  les  conseils' génésailx  de  {xendn 
}e&  ffiesures  fiéce^^ir^mpoiiv  r^é^utîoii  îw  iravaiut  ou  de  voter  les 
ressources  dans  un  délai  d'un  an  à  partit :d9.Uini9«  en  deniMtfe  qai 
leur  est  adressée,. il  y  est  pourvu  d'office  eq  vertu  d'un  décret  rendu 
en  conseil  (Tl^.tat,  aux  frais  dijL  dép^rfemeht  et' dans  les  limites  de  la 
dépense  prévueT 

Le  décret  fixé,  en  cas  de  déclasàèmeût,  là  subvention  à  la  charge 
de  l'État  dans  les  limites  de  l'article  7  de  la  loi,  du  5  juin  1875, 

8.  JUjTloaibre.dit4^11al69«d^détieQ4ioù  à  éteUirfKMiÉr  tixite  maiiM 
affectée  au  régime  de  l'emprisonnement  individuel  eaitfité.dlapfèsk 
cbitTre  moyei;i  de  la  population,  ppi^^^nt  les  cinq  dernières  apnées, 
en  tenant  compté  des  modifications  intervenues  dans  lés  (ois  pénale^. 
11  ne  peut  dépasser  ïes.  tf61$  ao^ts  [^è  l'QBîqctif  actuel  calculé  sur  U 
même  base.        '      '  '^       ' 

Un  quartier  commun ,  exclusivement  réservé,  en  cas  d'insuffisance 
temporaire  du  nombre  des  cellTrie4','lita  coridlûhiiés  aùi  peines  ïe$ 


B.  n-  i556.  —  4251  — 

plus  courtes  ou  aux  détenus  d'une  même  catégorie,  est  établi  dans 
les^  oiaisoiift  où  TadiainistratiaD  le  juge  aéeM6aÂM«>. 

9^.  B  çeu^t  éti^  créé  par  le  mîûfstre  de  fîntérieur  des  chantiers 
pénitentiaires  pour  utiliser  la  main  d*œuvre  pénale  à  la  construction 
ou  transformation  des  prisons,  sans  toutefois  porter  atteinte  k  la  dis- 
tinction des  peines  et  aux  conditions  i^sséntielles  de  leur  exécution. 

Ne  pourront  être , employés  dans  ce  chantier  les  détenus  qui, 
d'après  la  nature  de  leur  peine  et  le  lieu  de  leur  condamnation, 
devraient  subir  leur  peine  dans  un  établissemeqt  où  fonctionne  le 
régime  de  Temprisonnement  individuel. 

l(X  S09^  Abwg^  toutes. le»  dft8po4ition^.d^.lw  aQ^ieures  oon- 
trairas  à  la  présente  loi. 

la  iirépwtfr  toi,:4éiiMffé^  ^  J^iAf^ft^  99^  1^  S»n«t.  cit.pajr  la 
Chauabse^  4es  d^téft ,  s^Fa  oxécut^  comioe  ipi  (k  i'EtaU . 

f\iit  à  Paris,  *€}  4  FévricrïSgS. 

5  8l^é:CARN0T. 

Sigoé  :  RiBQT. 


N*  a656i.  —  Loi  avatUpoar  çb^et  défaire  céWfrer  afiur frais  dé  TÉiat  tes  Fané- 
railles  4e  Jfihi  ferry,  ancieà  membre  du  GotuéernèiMM  de  la  ùifeftse  nùlio- 
maU,f9énâeBitta8pM. 

'  •  Da>sO'lfwi  189^. 

(  H^Mb«lg«é<«àii  9âtamâk  ^jf^M  da  a  l'mcn  16^3.  ) 

Le  Séhat  et  la.  Chambre  des  députas  ont  adopté. 

Le  Président  Dyç  m  RjBPyjBUftV^,  ?I^W«WW.  U  IPi  XJkw^  ia  teqlpw 
suit: 

Art.  l**.  Les  funérailles  de  M.  Jules  Ferry,  ancien  membre  du 
GouvememéHf  4e  ift  défense  nationale  et  président  du  Sénat,  seront 
câébrées  aux  frais  de  T^tat. 

2.  Un  crédit  -de  v-iffgt  mille  francs  (20,000^)  est  «uvcrt  i  cet  effet 
au  budget  te  «ninûiière  de  Tintérieur,  exercice  1893,  chapitre  lxxix  : 
Funérailles  de  Jules  Feny. 

H  sera  pourvu  à  cette  dépense  an  mi]yen  des  ressources  générales 
du  budget  de  l'exercice  1893. 

X,4  présente  loi ^dcjlibérée  et  adoplîée  parleSéDf^letpvlaÇbambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat. 


Fait  à  Paris,  le  ao  Mars  1893. 


U  Minittrt  des  finança ,  Le  Président  du  Conseil, 

Signé:P.TlRARD.  '     .#iwVr.|«e.*yi,^W,*r, 


Signé:  CARNOT. 

lent  du  Conse 
I  detfjnli^u 

Signé:  Ribot. 


58. 


—  1232  — 

N*  2656a.  —  Loi  porUuU  ommtufe  au  MiMktre  de  l'intérieur,  mr  Fexenici 
iS92,  d'un  Crédit  extraordinaire  destiné  à  prévenir  lei  effets  de  la  Disette  en 
Algérie,  et  annulation  de  pareille  somme  sar  le  crédit  affecté  à  la  Destraction 
des  Sauterelles. 

Du  3i.  Mars  1893. 
I  Promulguée  «a  Journal  officiel  du  6  avril  1893.} 

Le  sénat  et  la  Chambre  des  députés  ont  adopté, 

Le  Président  db  la  RÉPirBLfQtm  PiioinaoïïB  Là  loi  dont  la  teneur 
suit: 

Art.  1*'.  Sur  les  crédits  ouverts  au  budget  du  ministère  de  Tinté- 
rieur,  pour  l'exercice  1892  par  la  loi  du  27  juiHet- 1892 ,  une  somme 
de  deux  cent  cinquante  miUe  francs  (  260,000')  est  et  demeure  annulée 
au  titre  du  crédit  inscrit  au  chapitre  xyiii  de  la  2'  section  :  Secours 
extraordinaires  pour  combattre  l'invasion  des  sauterelles  en  Algérie, 

2.  Un  crédit  extraordinaire  de  deux  cent  cinquante  mille  francs 
(250,000^)  est  mis  à  la  disposition  du  ministre  de  Tintérieur  ponr 
prévenir  les  effets  de  la  disette  en  Algérie* 

Ce  crédit  sera  rattaché  au  budget  du  ministère  de  Tintérieur  (2*  sec- 
tion), pour  l'exercice  1892,  où  il  formera  le  chapitre  ui  sous  le  titre 
de  :  Secours  pour  prévenir  les  effets  de  la  disette  en  Algérie. 

3.  11  sera  pourvu  à  c*ette  dépense  au  moyen  des  ressources  gêné* 
raies  du  bud^t. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Cham-  . 
bre  des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat. 

Fait  à  Paris,  le  3i  Mars  1893. 

aigrie  :CAilNOT. 

U  Miniitre  des  Jinances,  Le  Prétident  dn  Conseil, 

Signé  :  P.  TiRARD.  "^"'^  ^  fiménmr. 

Signé  :  Rnor. 


N*  26565.  —  DÉCRET  qui  reporte  à  l'exercice  1893  une  somme  non  empleyff 
en  1892  pour  les  Dépenses  d'installation  de  la  section  coloniale  à  l'ExposH» 
internationale  de  Chicago» 

Do  ai  Mars  1895. 

Le  PaiismRKT  DR  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE, 

Sur  ie  rapport  du  ministre*da  commerce,  de  Tindustrie  et  des  colonief:, 


B.  n*  i556.  —  1233  — 

Vu  Tarticle  i3  de  la  loi  du  6  juin  i843,  portant  règlement  définitif  du 
badg<e(  de  1640; 

VaTarticle  52  du  décret  du  3i  mai  1862  (<>,  portant  règlement  général 
sur  la  comptabilité  publi(][ae; 

Vu  la  loi  dn  13  avril  1893 ,  qui  a  accordé  le5  crédits  nécessaires  à  Tacquit- 
tement  des  dépenses  de  Texposition  internationale  de  Chicago; 

Vu  le  décret  du  s6  octolire  1893  (*^ ,  ouvrant  sur  r«xercice  1893 ,  au  titre 
du  budget  colonial,  chapitre  xxviii  bis  :  Exposition  internationale  de  Chicago  » 
un  crédit  de  cinq  mille  francs  rqf^résentant  le  montant  de  pareille  somme 
versée  au  trésor  a  titre  de  fonds  de  concours,  par  les  colonies,  pour  leur 
participation  à  Texposition  dont  il  &*agit; 

Vu  le  décret  du  ai  janvier  1893  (>>,  transportant  au  ministère  du  com- 
merce, de  rindutlrie  et  des  eolonles  tes  crédits  ouverts  sur  Texercice  18^3 
ainsi  que  les  douiîèmes  provisoires  attribués  pour  Texercice  1893  au  minis- 
tère de  la  marine  et  des  eotbiiies  pour  les  dépense»  du  service  adulai; 

Vu  les  documents  administratifs  desquels  il  ràidte  qu^aucune  dépense  n*a 
été  acquittée  sijr  1q  crédit  précité; 

Vu  la  lettre  du  minisUe  des. finances^  du  l4  mars  1893» 

DécRBTE: 

Abt,  V\  Est  reportée  au  budget  du  ministère  du  commepoe,  de 
rîadustrre  et  des  colonies  (Service  colonial)^  exercice  1893,  cha- 
pitre XXXIX  :  Exposition . internationale  de  Chicago,  une  somme  de 
cinq  mittf;  francs  {5,6qp'),- 

2.  Pareille  somme  de  cinq  mille  francs  (5,ooo')  est  et  demeure 
annulée  au  titre  du  budget  du  ministère  du  commerce,  de  l'industrie 
et  des  çplûni^  (Service  colonial)  ^  fixercicei  1893 1  chapitre  xxvm  bis  : 
EasposilioiL interj^ionaU  de. Chicago^  . 

3.  n  sera  pourvu  à  la  dépense  autorisée  par  Tarticle  i*'  du  présent 
décret  an. moyen  dea  .rewou^rces.ppédaies  versées  au  trésor^  à  titre 
de  fimds  de  concours,  par  les  colonies. 

Ik.  Le  minière  du  commerce,  de  Tindustrie  et  des  coiouiea  et 
le  ministre  des  finances  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne, 
de  l'exécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  21  Mars  1893. 


Iê  Umttiré  du  fùumtu,  '  te  iiinistrt  du.  cêmmerce ,  de  ViitdmstrU 


Sign^  :  V.  Tm'Anx). 


«t  dm  tfolMÎef ,  i 

Signé  !  JvLBS  Sfifiranft. 


<')  \i* série,  BolL  io45,  n*  tohi-j.  '•*^  xu*  série,  BuU.  i54o,  n*  aiaSo. 

«  m-  série*  Bull.  iSi^,  »•  «5797. 


—,  1^4  — 

»  •        •  •/'.'.  .  '         . 

N**  a6564.  —  Décret  qui  déclare  d'utilité  pablUfoe  l'établissemÊni ^  dmê  k 
YiJls  d9  Parif^»  d^ua/S  Ufpiue  d»  Tramway  à  tra^^a,  mécanique  enlrû  la  jÂmt 

Saint-Augustin  et  lé  cours  de  Vincennes, 

Lé  PRésiDÉIfr  DE  LA.ftfil>lteLl(}lîî5  1^AîtÇ\lS«i' 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  trafempoilm; 

VmlaHraalHprQJttfcpréfeiÉèpoiir.i'^toMii^^  A'oBe  ti^w 

de  tenmwaiy  à  tractioii:  méoatâqa.t:etac%-  W'glK^  Saiit-AwgnMio.elleoMM» 
de* -^pHKOBnfli< •        -.  '  '      -..('.■,       ;  •.  '    I - 

Vu^ Botamment Je  piaad'6QMaitiieide.iaidita'li9»«^' 

Vu  les  pièces  de  l-eDouéte.  ^'uUUtéj^ubU^paje  pHY^rjbês^  cet  avantH^oi^t 
en  exécution  de  rârtfcle  29  de  la  I61  du  1 1.  juin  iho9k>  et  dans  le»  fermes 
déterminées  par  le  règlement  d'administration  publique  dû  18' mai  iaoi  ^^  ; 

Vu,  notamment;  là  délIMtatîbA'defA  (iotttbffssioA  d*enqU9te,  èadMé'da 
4  novembre  1891; 

Vu  la  délibération  du  conseil  municipal  de  Paris,  en  date  du, 3p  jan- 
vier 189a; 

Vu  la  délibération  de  la  chambre  de  commerce  de  Paris,  en  date  du 
ad.mArtiiS^^.  •  •  !.  .:'!.•       }.<. 

Vu  ïaiYVh  du  çDi^iail,  généra^  dc^  f^nts  .et  cbav^l|i^,  en.dfi^  du  3o  mai 

Vu  îa  lettre  du'mihîtftre  de  ITntérîeur.  en  date  du  lé  joui  180^;'/. 

Vu  la  délibération  du  conseil  général  de  ia«  Seine,  en  da^  diî  i4  jttin 

^  y^^.aYec  le.cahier  des  charges  V  aj^nexé,  là'cpn^ntioâ  pasa^,  les  19  jan- 
vier 1892  et  22  mat's''t893^  pouifli  ccmcesslàh.  di»  là  figne  de  tvamway  sus- 
visée,  entre  le  préfet  de  la  5eîne,'iM  noikrdé  là' vîHë drPaH^, élf  M.  Btar- 
sillon,  administrateur  délégué  de  ia  et»iMpag^#  gébénlé de»  muMâke»,  as 
nom  de  ladite  comj^gpie,  à  ce  autorisé  par  délibération  du  conseil  d*ad- 
rtihiÎ8tràtibn,du  9  tofembi%i»gft;''     '  ^    i  î»  » .       •/«   -,    .         ♦ 

tu  fc  IM  <àl  1 1^  juth  iMb  ifé»>  Ita*  chtfttiiM  'ê^-  fer  tJPiâtihtr  fourf  «T  ks 
tramways;  .*"r|.n.|.,  ;  ^  ..  :   ■•  ,*îj.n,f.»  ,|»  ,    .•  , 

Vu  les  règlements  d*administratipn  publique  des  18  mai  (*)   et  6  août 

'ij0€onitièUlJà|Bit'entHidtt4  •        .        -'t  •  i  \  -  '-•  •••!... -i  ^•)        '-' 

•'.«'.'•.•     •         .;  '      '<    >  «Il  .  l  •  ''•  «S»     '.••-  i"j   lift  M'»'»ir»'-'  •»  • 
DÉGRÊTfS  : 

^  »>^*(    "il*!/     «  '•      'I    p'-IM/i  •    . 

Art.  V.  Est  déclaré  d^utilité  publique  l'établissement,  dans  la 
ville  de  Pài*,  entre  la  place  Saint-Augustin  et  le  cours  de  Vincennes, 
suivant  les  dispositions  g,4iiérales  du  plan  ci-^es^i^s^^p^,.  (Çuna  ligne 
de  tramway  4  tcaotion  mécanique,  destiné  au  ttan9|)ort  ^es  voya- 
geurs do  krars- bocages  etéventuellement  des  messageries/' 

2.  La  présente  déclaration  d^itilité   publique    sera   considérée 
'"  xir  série,  Bull.  659,  n*  107^7.  "^  wf^aérie.fiuB.  4W.  lêvsafm. 


B.  n»  i556,  —  1255  -^ 

oonme  non  avenue  si  les  expropriatioifts  néoesMîn»  ponrPexécution 
dudit  tramway  ne  sont  pas  accomplies  dans  le  délai  cnm  an ,  It  partir 
de  la  date  du  présent  décret  . 

3«  La  ville  dç  Paris  est  autorisée  à  pourvoir  à  la  construction  et  à 
Texploitation  de  la  ligne  .de  tram wcy' .désignée  à  Tartide  i*%  suivant 
les  dispositions  de  la  l<ri  du  1 1  juin  1680. 

4.  EstapptoQVééfaioobaireDftionpasséef l6SigjniVieri89dot  asmar» 
i8q3  ,  entre  le  préfet  de  ia  Seihe ,  agissant  au  nom  de  la  ville  de  Parié , 
et  la  compagnie  générale  des  osamibus,  pour  U  concession  de  cette 
lignede  tnmwa.y« 

Ladite  convention^  le  cahier  des  charges  et  le  plan  ei-^essus  -visé^ 
resteront  antiexéa  an  présent- déorel* 

5.  .L*Mkniaiatration  pourra  exiger^  à  une  époque  queiGOBC|ue  de  la 
ooneeÉSîdn ,  ^e  la  traotMm  mécaniqne  noit  renvplacée  provisoirement 
par  la  traction  au  moyen  de  chevaii^;  si.  elle  juge  que  le  premier  de 
coa  deux  mo4§s  de  tr^^ctioa  n^assurê  pas'cooveaableakent  ta  sécurité 
el'Ja- régularité  du  service  Qu.quHi|iiniseote  des  inoonrvénmits  gnrvea 
pour  le  public.  .      .    <         .1         .     5  . 

€0  €hao|ra&«D<  devra ,  pont  devenir  définitif,  être  ordonné  par  un 
déci-et  rendu  dans  les  rtaêmeà  fcrtoiès'  qtié  celles  qui  ont  précédé,  le 
présent  décret,  la  compagnie  concessionnaire  entendue. 

6.  Les  trafins  se  composeront  dé  deiiï  vottttres  au  plus  et  tetiir  lon- 
gueur totale  ne  dépassera  pas  yîngt  mètres.        .  .,  , 

7:  Le  tninistre  dfs  travaux  puMïcs  est  chargé  de  Texécution  du 
présent  décret ,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  tbis.  .  i     . 

Fait  à  Paris,  le  SÔ  Mars  18^3:'    - 

......    cQNVJ^jrrioou  '   "\  '  .    .,"•*' 

|lK7;  i*'.  L4,,viU|i  de  P^  çonfM^  à  i«  coquiMnie  géimle  des  «imattHiiii  p»ur 
one  période  devant  pnmOmiin  au  $k  msi  i^tp,  rsteWiaiemeat  et  r«»pioitAtiQo.  dlmi 
tppajmktiiifJiifix  eotre  U  i4açe  Saiot^Ap^uAtm.  et»le.c«an  de  Viiweiine»,  todile  ligne 
étant  définie  au  cahier  des  charges  ci-joiot,  qui  sera  annexé  an  décret  à  inlervvpî» 
e&  |t  trouve  d*aja)«nnMoinÎ9e.«iu.Q0Bu^^  »&  jutn^rSao  et  91  joillet 

1077,  passés  entre  la  vfue  et  la  compagnie  des  omnihjDs,    t.  . ,  .  ■ 

«.'  Oeit  0kfm,  e^yriTotteélMent  à1>trâë|e'^  d^là  Voi  96  u  ^n  V88o^  qu«r/dan<i 
iktééêOAonm  caMef  des dtergeè,  ont  étéavbdifiés  oit  arapdriinés  les  articTes  ôtrpor- 
tiMié'a*«rtideilidiqtl«»el^|fr«s.kîiM>ii^:'  - ,       .         ..        «^  • 

Articles  modifiés  :  4.  6, 10,  11,  |3,  i4,  lo,  ao.,  21,  23/27,29.  36,  37  et  38. 
AHkte  nà^mMéf  7,  §;  t4,  f5,  "iél  »$,>>,  îi  et  sa.  .     •  ' 

^rtid6«iaiMid7èti.      '  •   .     ' 

5.  Quas  tfi^iet.pwu 01^ les okmmtm »'sionipa» taÉteW» (tgottaJÉi  lei laigain 

présentes  par  lé  cahier  des  chftrgs»*  le  tocé  telooiUmeiief  planlalHMMrtal 


—  1236  — 
renstfaiés  ci»loniiéiiieal<ftiu  imMcripiioBB  deii^dnimttnitifln,  ptr  les  loias  «I  mu 
fmU  de  la  compagnie. 

Ce  sont  les  ingénieurs  munîcipaai  qui  eiécuteront  les  travaux  de  démolîtioci  des 
chaussées,  la  fondation  de  béton,  le  pavaçe  des  chaussées  et  tous  les  autres  travau 
touchant  à  la  voie  publique,  en  faisant  les  fournitures  nécessaires;  ce  seront  les  mènes 
ingénieurs  qui  rétabliront  et  assureront  les  écoulements  d'eau  arrêtés ,  sospèadus  oo 
modifiés  par  les  trataux  ;  Us  TétabKnMit  de  même  les  voies4e  oémtiiuiiîcBtMa  poUî- 
opes  ou  particulières  que  les  travaitt  «^U^amJeot  à  Éiodifior.  Les  dépenses  de  ce* 
oivers  travaux  seront  soldés  par  la  ville  ;  le  montant  des  avances,  majoro  de  cinq  pour 
oent  (5  p.  o/o)  1  iHre  de  frais  généraux,  non  ooM^rîates  fin» d'étodes,  qui  seront 
supportés  par  la  comj^gnie,  seia  recouvré  au  mqyen  d*états  que  le  préfet  rendra  esé- 
rutoires.  .La  compagnie  pourra  être  invitée  a  constituer  les  provisions  nécessaires.  A 
ces  travaux  d*ëtablissenieiit  seront  assimilés,  tant  au  point  d»  vue  de  i*exécatîon  que 
du  payement  des  dépenses,  les  travaux  de  réfection  générale  ou  de  modifieation  im- 
eale  4u^systèine  des  voies. 

k.  Les  travaux  exécutés  par  la  compagnSe  eile-mtae  seront  surveillés  par  la  ville. 
à  laquelle  les  projets  d'exécution  seront  soumis; ils  devront  être  exécutés  avec  la  célé- 
rité et  toutes  les  ptécauti^ns  convenables^  dci  maftièro  à  nuire  le  moîAs  pesiiliki  à  la 
liberté  et  à  la  sûreté  de  la  oinsulfitiou,  It»  «IwmtieM  devront  4tre  é4iÎBés  el  gvdés  la 
nuit,  .11 

La  surveitUnce  qu*exercera  là  ville  aura'  ûni({uemeat  potir  6bjet  d*empêdier  la 
compagnie  de  s*écarter  des  obligiations  qui  lui  ihcombent;  die  sert  tonte  d'intérêt 
pttUic,  ne  cewpertera  laucune  responsabilité  el  nft  ponnra  fsîre  naîtdB  ancone  obUgt> 
tion  quelconque  à  la  charge  de  la  ville. 

5.  .Avant  de  pro6éder:àla  réoQ^lîc|n  définilii^  prévue  per-  lVlîele.17  do  jAglanait 
du  Ç  août  iS8i«  ^  ville  se  réserve,  le  dit^t  de  procéder  \  la  réception  provisoire  des 
travaux  exécutés  par  là  compagnie.   -    ^  ' 

6.  La  compagnie  générale  des  omnibus  sera  mise  en  possession  de  tons  les  élé- 
ments dont  disp^M  l'adminiskation  eu  si|jet  de#  aerviUides  1  condnitea  d'eau  et  de  cas , 
nivellements  existants  ou  en  projet,  etç;,  movennant  quoi  dk  pourra  s'assurer  de  la 
possibilité  d'exécuter  tous  les  ti^vaux  néciessauHes  à  rétablissement  du  tramway. 

fin  conséquence ,  jprè^  ceinte  .védi^catj^  ÇMte  par  la  cpmpy ie»  fadminislratien  ne 
pourra,  dans  quelque  cas  q^e  ce  soi(,  être  rendue  responsabw  des  erreurs,  înaperfiBc- 
tions  ou  lacunes  dont  les  plans  et  projets  potutaientetré  entaéhés,  ni  des  dilncnilés 
matérielles  qui  pourraient  surgir  dans  rexecutien  dntramwi^. 

7.  La  compagnie  générale  des  omnibus  sera  teinoe  de  déposer,  aux  préfectures  de 
la  Seine  et  de  pioUce«  un  pian  détaillé  de  ses  voies  ferrées,  teUes  qu'elles  auront  élé 
exécutées. 

8.  La  compa^ie  devra  entretenir,  à  ses  frais  et  par  titê  soins ,  constamment  en  bon 
état  les  voies  tarées.  L'entretien  comprendra  celui  du  pavage  des  «tthe-rails  et  en- 
tre-voies ,  ainsi  que  des  xones  de  soixante-dix  centimètres  (o^)  qui  sen-ent  d'aœole- 
menis  extérieurs  aux  raik. 

Cet  entretien  sera ,  du  reste ,  assuré  pa^  fa  ville  elle-même ,  moyennant  le  payement, 
par  la  compagnie,  des  redevances  annuelles  suivantes  : 

r  Deux  francs  trente Jei^centimeé(i'5bVpirm%lre  c^^rant  dé  t<rfe  simple  (les 
longueun  des  voies  étant  comptées  à  piiilSr  d(à pifintés  d^algtffHei); 

s*  Dix  francs  (  le^)  par  appareil  de  bilbrcation  ou  par  trarersèe  de  vcâe  «bnplé  en 
double; 

y  Dix  ftimes  f  le^)  pftf  plÎM|ue'ldnrn«nK  fie  pevage  de  la  plaque  mèihie  état,  dlûl- 
leurs,  entretenu  par  la  compegitfe). 

Ces  diverstarifs  seront  3U*ciqpt^e?  4*Mce  révisés  myrféaçBteM.  épaqi^s  ^pie  peur 
les  ugnes  exisUntes.  Les  contrdwtiens  népultant  de  leur  enidlcatiett  «eront  pwéas  par 
trimestre  et  d'avance ,  à  partir  de  la  mise  en  expWtatiQn  «w  cbevie  af^çtien  d^  licBe« 
et  versées  à  la  caisse  municipale. 

9.  Les  céparations  des  voies  ferrées  et ,  au  besoin*  leur  rerônàtniçlMMi  létale  seront 
faites  suivant  les  règles  de  Fart  à  première  injonction  des  ingénSfoia;  dIesMfont  eflbc- 
tuées  avec  toute  la  célérité  et  toutes  les  précautions  eonveuebles  et  eenfbrmément  aux 
instarvctlons  desdits  ingénieurs;  I»et  etmiotéei dêvwfat  éire  Uéttilétes  Wlès  ageblsde 
In  cempagnîe  safifneesenmt  et  dens  la  Hfime  joacvée: 


b.  n*  1556.  —   1237  — 

Ea  CM  de  né^iigence,  de  veCard  ott  de  maavaise  exécution  dans  ces  réparations,  ii 
y  serait  immédiatement  poui*va  aux  frais  de  la  compagnie,  sans  préjudice  des  pour- 
suites qui  pourraient  être  exercées  contre  eile  pour  contraventioas  aux  règlements  et 
des  dommages-intérêts  dent  elle  pourrait  étrefiassible  envers  lea  tiers,  en  cas  de  pré- 
judices ou  d*accideqts.  Le  montant  des  avances  faites  sera  rccouvré  sur  des  états 
rendus  exécutoires  par  le  préfet. 

Le  partage  définitif  sera  exécuté  sur  les  étendues  jugées  convenables  par  les  ingé- 
nieurs. Les  travaqx  seront  faits  par  les  soins  du  service  municipal,  les  i*ecouvrements 
correspondants  étant  onérén  meusuollemeut  sur  la  compagnie  générale  des  omnibus, 
moyennant  un  prix  à  forfait  d'un  franc  vingt  centimes  (  i'  20)  par  mètre  carré  de 
pavage  en  pierre  remanié  et  au  prix  de  revient  majoré  de  cinq  pour  cent  (5  p.  0/0} 
pour  les  autres  revêtements.  Ces  bases  sont  susceptibles  d^étre  revisées  tous  les  trois 
ans. 

11  est  bien  entendu  que  la  compagnie  devra,  en  dehors  du  forfait  d'entretien  annuel, 
payer  les  frais  de  raccordement  chaque  fois  que  le  mauvais  étal  de  sa  voie,  constaté 
par  les  ingënieon ,  aura  nécessité  des  réparations  ou  réfections  ;  mais ,  d'un  autre  côté , 
si  sur  certains  points  le  pavage  et  les  rails  ont  tassé  simultanément  et  qu'un  relève- 
ment général  soit  nécessaire ,  la  compagnie  pourra  profiter  du  remaniement  du  pavage 
eflectué  à  cette  occasion  pour  relever  ses  rails  sans  avoir  à  supporter  aucune  dépense 
pour  cet  objet.  Elle  poucra  de  même  profiter  des  relevés  à  bout  et  des  remaniements 
de  pavage  exécutés  par  la  ville  pour  réparer,  redresser  et  même  renouveler  ses  voies 
dans  rétendue  atteinte  par  ces  travaux. 

10.  Les  agents  et  cantonniei*»  que  la  compagnie  établira  pour  l'entretien  et  la  police 
des  voies  ferrées  pourront  être  assermentés  et  seront,  dans  ce  cas,  assimilés  aux 
piqueurs  et  cantonniers  des  ponts  et  chaussées. 

Le  personnel  sera  assez  nombreux  et  assez  instruit  pour  qu'aucune  partie  du  service 
ne  reste  en  souffrance. 

11.  La  compagnie  des  omnibus  payera  à  la  ville  les  redevances  pour  permis  de 
stationnement  et  location  de  la  voie  publique  désignées  à  l'article  37  bis  du  cahier  dos 
chaiiges.   . 

Les  magasins,  dépôts  et  ateliers  devront  être  établis  dans  les  limites  de  l'octroi. 

L*administration  pourra  d'ailleurs ,  à  toute  époque ,  après  avoir  entendu  la  compa- 
gnie dans  ses  observations,  modifier  les  points  de  stationnement  sur  la  voie  publique, 
le  noaiJ>re  des  voitures  afiectées  à  la  ligne ,  les  intenalles  entre  les  départs ,  !a  durée 
du  trajet  et  le  service  des  correspondances;  elle  pourra  aussi  ordonner  l'établissement 
de  nouvelles  correspondances  : 

La  compagnie  devra  se  conformer  aux  réquisitions  qui  lui  seront  ainsi  adressées, 
dans  le  dâai  imparti. 

12.  La  compagnie  devra  tenir  compte,  dans  son  exploitation,  do  tootes  les  amélio- 
rations et  de  tons  les  progrès  dont  l'applicatSoo  viendrait  à  être  reconnue  utile. 

13.  En  cas  d'interruption  des  voies  ferrées  par  suite  de  travaux  exécutés  sur  la  a  oie 
publique,  la  compagnie,  après  avoir  été  entendue,  pourra  être  tenue  de  rétablir  pro- 
visoirement les  communications ,  soit  en  déplaçant  momentanément  ses  voies ,  soit  en 
les  branchant  Tune  sur  l'autre,  soit  en  employant,  h  la  traversée  de  l'obstade,  des 
vmtores  ordinaires  qui  puissent  le  tourner  en  suivant  d'auti-es  lignes^ 

Par  contre ,  l'administration  se  réserve  le  droit  de  suspendre  momentanément  le 
service  lorsque  le  passage  serait  rendu  difficile  : 

1*  Par  des  travaux  sur  ou  le  long  de  la  voie ,  aux  tuyaux ,  canaux ,  conduites  et  autres 
ouvrages  souterrains  à  construire  ou  à  mettre  en  place; 

3*  Par  un  rassemblement  considérable  à  Toccasion  d*mie  fête,  d*uuc  revue,  etc. 

Lorsqu'il  n'y  aura  pas  urgence ,  la  compagnie  générale  des  omnibds  devra  être  pré- 
venue de  rioterruption  au  moins  trois  jours  à  l'avance. 

En  casd*nrgence,  dont  elle  sera  'sente  juge  et  sans  recours  contre  elle,  Tadminis- 
tration  peut  interdire  immédiatement  la  circulation. 

lik.  La  compagnie  générale  des  omnibus  ne  sera  adorise  à  réclamer  aucune  iadint* 
«ité,  ni  à  nuson  dtt  domma^  que  le  roulage  pourrait  causer  aux  voies  ferrées,  ni  à 
raison  de  l'état  de  la  chaussée  et  de  l'influence  ou'il  pourrait  exercer  sur  la  conservi^ 
tîon  acrentrelieii  desdîtes  voies,  bî  à  raisoa  de  rouvertnra  de  nouvelles  voies  de  cofn- 
muoication,  ni  à  raison  du  trouble  et  des  interruptions  de  service  prévus  à  l'ai  Ude 

XI]' Série»  58  •• 


—  1238  — 

précédeal,  ni  poiu'  une  cause  quelcoo^e  réBullfiaL  du  libre  uatge  de  la  voie  pu- 
i>iique.  ^ 

15.  Dans  !e  cas  où  la  compagnie  des  omnibus  \iendrait  à  dtre  déclarée  déchue  par 
application  du  traité  du  18  juin  1860  visé  à  rartlde  1*'  ci-^deasaa,  la  préseele  eomen- 
tioR  serait  résiliée  de  plein  droit,  et  il  serait  fait  application  à  UMlite  eompa^aie  dca 
dispositions  relatives  à  la  déchéance  prévues  par  les  articles  ao  à  ts  du  cahier  des 
charj^es  spécial  visé  à  farticle  »•'  ci-dessus. 

16.  La  compagnie  sera  tenue  de  transporter  gratuitement  tous  les  fonctionnaires  et 
agents  municipaux  qui  lui  seront  désignes  par  le  préret. 

17.  I^s  frais  de  timbre,  d'enregiairemeoi «  d'expédition,  d'imprimés  et  autres  dn 
cahier  des  chargea  de  la  conoessioa ,  aiosique  de  la  présente  CQnvention.&eroat  supportés 
par  la  compagnie  générale  des  omnibus,  qui  devra  les  payer  sur  des  états  arrêtés  par 
le  préfet  de  la  Seine. 

Aoccplc  par  \^  compagoie  g^nénlo  Ka  cft  aoocplè  : 

des  omnibus  :  ^    .  „  . 

PaH»,  ja  mars  1893. 
Paris,  ig  janvier  180J.  ,     ^   ., .  .    .    «  . 

L'Aaniiniitraleur  dfU'gné, 

r.     ,     ,  .      »,  Signé  :  foimai  iB. 

Signe  :  Lbon  MAaauiOK.  ^ 

Enregistré  à  Paris,  bureau  des  actes  administratifs,  le  21  avril  1893,  folio  58-] i. 
Reçu  un  franc  vingt-cinq  centimes , décimes  compris. —  Signé:  Gourmaux. 

CAHIER   DES   CHARGES. 


TITRE  r^ 

rtUiCi  ET  coNSTRrcTroîf. 

Ol^ct  do  la  concession. 

AiiT.  l*'-  l^a  lîg"e  de  tramway  qui  fait  l'objet  du  présent  cahier  des  cliar;ges  cM 
destinée  au  transport  des  voyageurs,  de  leurs  bagages  et  éventuellement,  au  cas  où  le 
conseil  municipal  Tautoriserait ,  au  transport  des  messageriei  ou  petits  coKs. 

1^  ti*actioi%  amra  Keu  par  -an  dos  a»laiMf  cirapràa  :  aaarhina  kûr  OMafriané  »  va- 
chine  électrique  satisfaisant  am  j^reacnj^kiMia  édÂctéea  par  la  décret  du  6  août  »Mt 
ou  tout  autre  moteur  mécanique  «grée  par  radministralion,  à  Teidusion  de  ma- 
chines à  vapeur. 

Tiaté. 

2.  La  ligne  partira  de  la  pUwer  MnirAuguati»-  (ai^  ma  de  la  Pépôuèra)  paor 
aboutir  au  cours  de  Viacennaa  (angle  d»  la  rua  dea  Pyrenée»)  et  èflapruniera  les  vota 
publiques  ci-après  désignées  :  rues  de  Uk  Pé|^iuière^  .^aiut-Lajcare,  de  Chàtaaoduau 
Lafayette,  5earét«A»  Bolivar,  des  Pyrénées,  avec  gai*age  sur  le  plateau  du  boidevara 
de  la  Villette ,  au  droit  du  quai  de  ièmma()e^. 

La  ligne  sera,  établie  à  double  voie»  eicepiiomieUement  à  une  voie,  avec  garages 
dans  les  parties  que  Tadmiuistration  désignera. 

Délatf  <fci«euUoo. 

3.  Les  projets  d'exécution  seront  présentés  dans  un  défoi  de  deux  meè  à  partir  A 
la  date-  du  decvel  diéelaralif  d'utilité  p«bliqa8i. 

Les.  travan  devront  être  eommanoés  daut^  an  délai  de  Irai»  iMia  à  paftîr  de  la 


Ifc  aareua  pa— autw»  et  tanniaé»  de  leUa  fiwon  fu»  la  liyaa aail  lawée  fc  Kë^aita' 
ttoft  ail  mois  après  le  conmeiKieBHBt  dea  tvavaui. 


B.  n-  i556.  —  12J9  — 

Latgwt  de  lu  v^e.  -->•  QâlMrit  du  iiiàléiiel  rottfauit. 

kt  La  iturfenr  dt  i«  v^ie  «nird  iet  bofd»  kitérieurs  des  rtiU  d«vi«  être  4'iid  mëêre 
qfoaitute-q^Mre  canlimfetrei  (  i"  A4  ). 

t4i  iargeor  des  lAoennoUve»  et  des  caisses  des  vélâeoios«  ainsi  que  de  leur  change* 
onenij  %  compris  toutes  satUieSf  aotamtnent  «eiies  des  mtcrcbepieid»  latiérmu ,  realera 
Infériewe  à  46ux  mèii^e»  (a");  Ja  hauteur  dttnaftéfiel  roulioit  ««•deftsw  de»  raÂi 
sflm  a^  pins  de  ^n^^t^e  aoàtras  vlnet  eeatîmèUrM  (  A"  »0)4 

Dans  les  parties  k  dem  .voies«  la  Wrgeiup  de  rentrerYoîe*.  meeurée  entre  les  bords 
extéiieors  des  raiis ,  .sera  réglée  de  telle  maDière  qa^enlre  les  ^Hies  les  pies  saiUaatcs 
de  deux  v^bicnles  se  croisant  iireâle  un  intarvwe  libre  d*au  meins  ciùqaanteebnii* 
Bi&tres  (o*  5q)< 

Alignements  et  coorbe^.  —  Pentes  tX  tatUptes. 

$«  Les  alignements  surent  r^eordës  entre  eux  par  de»  courbes  dont  le  rayon  ne 
pourra  être  inférieur  à  trente  mètres  (30**).  Le  maximum  des  déclivités,  est  fixé  ft 
quarante-ciD<]  miltimètres  (o*  45]  par  mètre. 

Les  déclivités  correspondant  au!  coufbe^  dé  faible  rayon  devront  être  réduites 
autant  que  faire  se  pourra. 

Le  concessionnaire  aura  la  faculté»  dans  des  cas  exceptionnds,  de  proposer  aux 
oispositions  du  présent  article  les  modifications  qui  lui  paraîtraient  utiles,  mais  ces 
modifications  ne  pourront  Ôtre  exécutées  que  moyennant  Tapprobation  préalable  du 
préfet. 

ÉtabliMement  de  la  voie  Carrée. 

6.  Le  tramway  sera  établi  dans  la  chaussée,  avec  rails  iloyés;  les  voies  de  fer 
séroiit  posées  au  niveau  du  sol,  sans  saillie  ni  dépression,  suivant  le  profil  noripal 
ié  la  v6!e  publique  et  sans  aucune  altération  de  ce  profil,  soit  dans  le  sens  ti-ans- 
rersal,  soit  dans  le  sens  longitudinal,  à  moins  d* une  autorisation  spéciale  du  préfet. 
Les  ndls  seront  compris  dans  un  pavage  en  Mb  ou  en  pierre  établi  sur  fondation  de 
béton,  conformément  à  Tarticle  lo  ci-après,  qui  régnera  dans  Tentre-rails ,  et  à  soi- 
xante-dix centimètres  (o'*'7o)  au  moins  de  ehaquecêtéfr  le  tout  conformément  aux 
dispositions  prescrites  par  le  préJei,  sur  ta  proposition  du  concessionnaire,  qui  restera 
chargé  d^établir  ce  pavage  à  ses  frais. 

La  chaussée  pavée  ou  empierrt^e  de  la  voie  publique  sera  d^ailleurs  consei*vée  ou 
établie  avec  des  dimensions  telles  qu'en  debors  de  Tespace  occupé  par  le  matériel  du 
tramway  (toutes  saillies  comprises),  il  reste  le  long  de  chaque  trottoir  une  largeur 
Kbre  deebautoée  d*«u  moins  deux  mètres  soixante  centimètres  (»^6o),  permettant  à 
utie  Toiture  ordifueire  de  se  ratigei*  pour  laisser  passer  le  ulatétiel  du  tiramway  avet 
le  jeu  nécessaire. 


7.  (Supprimé.) 

8.  (Supprimé.) 


Rétablliseftiient  de  k  eliillas^ê. 


9.  Le  déchet  kémfltittt  db  la  démolîtioa  bt  du  rétabyasemént  des  ob|usaâes  sera 
couvert  par  des  foumltupes  de  ufatérîatti  neuf»,  de  la  nature  et  de  la  qualité  de  eeat 
qui  sont  employés  dans  hisdftes  chausséesi 

Pour  le  rétabiîssémeiilde^  chaussées  pavées  au  moment  de  la  pose  delà  votefoméé, 
il  sera  foimii  en  outre  w  k  quantité  de  boutiaaes  nécessaire  afin  d'bpénr  ee  rétabfissé* 
ment  suivant  les  règles  de  Tart,  en  évitant  l'emploi  des  demi-pavés. 

Les  vieux  matériaux  provenant  des  anciennes  chaussées  remaniées  ou  refaites  à 
neuf,  qui  n'auront  pas  trouvé  leur  emploi  dans  la  réfection ,  seront  laissés  h  la  libre 
diyosUiun  duRH^cessiounaire. 

Les  fers .  bois  et  autr^es  élément^  constitutifs  fies  .voieafiMrcéos  dbvifoat  dU^  de  bettt«e 
qualité  et  propres  à  remplir  leur  destination. 

ÛispositiODS  relatives  à  la  vole  proprement  dhc. 

10.  Les  voies  devront  être  établies  d'une  manière  solide  et  avec  des  matériaux  de 
bonne  qw^îlé. 

58...  . 


~  1240  — 

Les  rails  seront  en  acier.  Ils  seront  pourvus ,  sur  tonte  ia  longaear  de  la  li^ne, <l*an 
autre  rail  qui  pourra  so.it  éUre  réuni  au  raii  pour  former  une  pièce  unique  à  gar^, 
soit  en  être  distinct.  Dans  tous  les  cas,  la  largeur  totale  du  raii  et  du  contra-rail  ne 
dépassera  pas  treixe  centimètres  (o*  i5  )  «t  la  largeur  du  vide  entre  te  rail  et  le  contre- 
rail  ne  dépassera  pas  vingt-neuf  millimètres  (  0*099),  *'^f  ^''^^^  ^  courèes,  oA  elle 
pourra  atteindre  tvente-cinq  miSîmètreê  (o*o35).  L*adminislratiou  détenniBen,  le 
eoneessionnaire  entendn,  ia  fome  «t  le  mode  d*allache  des  raib,  dont  le  poids  sera 
de  quarante  kilogrammes  (.to^)  au  moins  (Mtr  mètre  courant  (poids  du  rail  unique  à 
gorge  ou  poids  total  du  rail  et  au  contre-rail).  Les  raib  reposeront,  soit  directerneBl, 
soit  par  llntermédiaire  de  supports  métalliques  de  hattteur  conrenaUe,  sur  une 
couche  de  béton  de  ciment  de  Portland  de  quinze  centimètres  (o**  i5)  d^épaisseur  aa 
minimum,  arasée  en  contre-bas  de  la  surfiice  de  la  chaussée,  à  une  profondeur  qui 
sera  fixée  suivant  les  circonstances  et  la  nature  du  revêtement,  sans  pouvoir  en  aucia 
cas  dépasser  vingt-cinq  centimètres  (o*  a5). 

La  largeur  de  cette  fondation  de  béton  excédera  d'au  moins  soixante-dix  centi- 
mètres (0*70)  de  chaque  côté,  soit  un  mètre  quarante  centimètres  (i^ào)  en  tota- 
lité, celles  des  voies. 

Gares  et  stations. 

1 1.  Les  voitures  devront  s*arréter  en  pleine  voie  pour  jtreudre  ou  laisser  des  voya- 
geurs sur  tous  les  pofnts  du  parcours,  sauf  dans  les  parties  en  courbe  de  petit  rayon. 

Le  nombre  et  remplacement  des  bureaux  de  correspondances  seront  arrêtés' par 
Tadministration  lors  ae  Tapprobation  des  projets  définitifs.  Ces  bureaux  seront  situés 
notamment  :  gare  Sain t- Lazare ,  place  de  la  Trinité,  carrefour  de  Châteaudun,  bou- 
levard de  Magenta  (place  de  Yalenciennes),  me  du  Paubourg-Saint-Denis ,  nie  da 
Faubourg-Saint-Martin ,  rond-point  de  ia  Vîtlette,  rue  de  Meaox ,  rue  Bolivar,  n*  3,  me 
de  Bellevîlle ,  rue  de  Ménilmontant ,  place  des  Pyrénées,  rue  de  Bagnoict,  rue  dWvron. 

Le  service  des  petits  colis  ne  se  fera  que  dans  certains  bureaux  désignes  à  cet  eflfet 

TITRE  IL 

BNTMrnBW  ET  EXPLOITAtlO!!, 


Batretlea. 

12.  L^entretieri  des  voies  ferrées  est  à  la  charge  du  concesnonoaire.  U  comprend  le 
pavage  d^s  entre-rails  et  de  rentre-voi»^  ainsi  que  des  sooes  de  soixante-du  cooli» 
mètres  (o*  70)  qui  servent  d'accotements  extérieurs  aux  rails. 

Mab  cet  entretien  du  pavage  continuera  à  être  assuré  aux  frais  du  concessionnaire 
par  les  soins  du  service  municipal  de  la  ville  de  Paris. 

Réparation  .de»  eha«atéei  ea  .dahort  de  la  voie  feir^. 

13.  Lorsque,  pour  la  constraction  ou  la  réparation  de  la  voie  ferrée,  il  sera  néees- 
saire  de  démolir  des  parties  pavées  ou  empiemes  de  la  voie  publique  situées  en  dehors 
des  zones  ou  de  Taccotement  indiqués  ci-dessus,  il  devra  être  pourvu  par  le  concet- 
sionnâire  à  Tentretien  de  ces  parties  pendant  une  année  à  dater  de  la  réception  pro- 
visoire des  travaux  de  réfection  ;  il  en  sera  de  mène  pour  tous  les  ouvrages  aeutenaiBS. 

Ifombre  iniaimuin  des  voyages. 

1&.  Le  nombre  minimum  des  voyages  qui  devront  être  ftdts  tous  les  joura,  dans 
chaque  sens,  sur  la  ligne  entière,  est  fixé  de  la  toanîère  suivante  : 

Pendant  douze  heures,  huit  voyages  à  Theurc q6  \oyages. 

Pendant  six  heures ,  six  voyages  à  l'heure 36 

/    '        • '    •  i3» 


B.n*  i556.  —  1241  — 

Espacement  des  départi  pendant  douze  heures  :  sept  minutes  et  demie. 
Espacement  des  départs  pendant  six  heures  :  dix  mmutes. 

L'administration  se  réserve  d'ailleurs  le  droit  d^  modifier  cet  horaire  et  d'augmenter 
le  nombi*e  des  départs ,  le  concessionnaire  entendu. 

UmitatlMi  d«  la  vitesse  et  de  la  longaeiif  des  tialns. 

15.  Les  traii^  se  compa^erpiit  de  Uoia  voiiiues  au  plus»  et  leur  iengueur  totale  ae 
dépassent  pas  trente  mètre»  (3a*). 

La  vitesse  des  trains  en  marche  sera  au  plus  de  dauie  kilotoèiraa  (i  >M  ^  rbaore. 


TITRE  IIL 

DVHBB  BT  PBGHiARGB  DE  LA  QONeCS5f02f* 

Durée  de  la  concession. 

16.  La  durée  de  la  concesnoD  de  la  ligne  mentionnée  i  l'article  a  du  présent  cahief 
des  ebai^ea  eommaMera  à  eonrir  delà  date  du  décrat  d*aotonsatkm,  et  elle  prendra 
fin  le  3i  mai  i^ior 

I^xpintioD  de  la  eonoefalon. 

17.  A  Tcpoque  fixée  pour  respiration  de  la  concession  et  par  le  seul  fait  de  cette 
eqiîration,  la  ville  sera  subrogée  à  tous  les  droita  du  concessionnaire  sur  la  «.voie 
ferrée  et  ses  dépendances,  et  aie  entrera  immédiatement  en  jouissance  de  tous  ses 
produits. 

•  Le  concessionnaire  sera  tenu  de  lui  remettre  en  bon  état  d'entretien  la  voie  ferrée 
et  tous  les  immeubles'  faisant  partie  du  domaine  public  qm  en  dépendent.  Il  en  sera 
de  même  de  tous  les  objets  immobiliers  dépendant  de  ladite  voie,  tels  que  les  bar- 
rière» et  clôtures*  les  changements  de  voies,  plaques  tournantes,  réservoirs  d'eau, 
gnies  hydrauUqoes ,  machines  fixes  «  bureaux  4'attento  et  de  centrale ,  ele.  • 

Dans  les  cinq  demîèse»  années  qnt  précéderont  le  terme  de  la  concession,  la  villte 
aura  le  droit  de  saisir  les  revenus  du  tramway  et  de  les  employer  à  rétaUiren  bon  était 
la  voie  ièrrée  et  se»  dépendances,  si  le  concessionpairo  ne  se  mettait  pas  en  mesure 
de  satislaire  pleinement  et  entièrament  à  cette  obligation.    . 

En  ce  qui  concerne  les  objets  mobiliers  tels  que  le  matériel  roulant,  le  mobilier 
des  stations,  Toutillage  des  ateliers  et  des  ^res,  la  ville  se  réserve  le  droit  de  les  re- 
prendre en  totalité  ou  | 
sans  pouvoir  y  être  contrainte, 
naire  dans  ies  six  ni<ûa  qui  suivront  l'expiration  i 
riel  è  la  vflle. 

La  ville.sei«  «enne,  si  ie  coneessionBaive  le  requiert,  de repMsdre  en  outre  les  ma- 
ténanz»  combust^Ubl^  et  approrisioniiemeals  de  tout  genre,  wxr  l'estimation  qui  en 
sera  faite  à<dire  d'expert»;  et,.t«ciproqQement,  si  èa  viUe  le  requiert,  ie  eonccôsion- 
naite  iara'tena  de  céder  «e»  appravisieaaaHienta  da  la  même  mamère«  ToalefiMs ,  la 
v31e  ne  ]>onrra  être  obtigée  do  lepsendre-que'  le»  aypnmsiodnements  nécessaires  è 
l'exploitation  du  tramway  pendant  SB  moi».  • 

Le»  dispoaitiûns  qui  MPécèdeaâ  ne  sont  «piditables^  qu'an  cas  4^  la  ville  décidarait 
qM  kaipîeaiento  4piYtoi  être  mnatoano»  en  tout  oa  en  pat^ 

Remise  des  lieux  dans  Tétat  primitif» 

18.  Dans  le  cas  oà  la  ville  décidei<ait,  au  contraire,  que  les  voies  ferrées  doivent 
être  aappritnéa»  e^  floilt-om  efi'.p«iii[a,  cas.  voîeaserottt enlevées  et  le»  lieux  seront 
rama  «an»  l'état  pofinîllf  pw.  le»  soins-  et  aux  frai»  4«  e<oincefsiofuiaire,.sans  qu'il 
poisse  f  «étendra  è  «aaHi#  indenasHé^ 


ge  oes  aieuers  ei  aes  gares,  la  viiie  se  reserve  le  oroii  ue  les  ns- 
1  pour  telle  partie  qu'elle  jneera  convenable,  à  dire  d'experU,  mais 
contrainte.  La  valeur  des  objets  repris  sera  pavée  au  concession- 
ia  qui  suivront  l'expiration  de  la  concession  et  la  ramiae  du  maté- 


12ÛÎ  — 


Rachat  de  U  coocessioo. 

19.  La  viile  aura  toujours  ie  droit  de  racheter  la  concession. 

Si  le  racKat  a  lieu  avant  respiration  des  quinie  premières  années  de  reiploitatioo. 
Il  se  fera  confonnéoMDft  «n  pemfrapke  5  de  Tertiele  ii  d«  le  lat  du  ii  juin  i8Ba 
Ce  terme  de  quinse  ans  sera  compté  à  partir  de  la  mise  en  exploitation  enective  de 
ia  li^ne  entière  e«,  an  plus  lard,  à  pavîir  de  là  fin  év  ééiti  qui  est  fixé  dans  Far- 
ticle  3  du  présent  cahier  des  charges,  sans  tenir  compte  des  retards  qui  auraient  ee 
lieu  d«M  rachènFemeat  des  iravânx. 

Si  le  rachat  de  la  concession  entière  est  réclame  par  la  ville  après  Fexpiration  des 
quinze  premières  années  de  Texploitation ,  on  réplera  le  prix  du  rachat  en  relevant 
les  proauits  nets  annuels  obtenus  par  le  eencethonnaire  pendant  les  sept  années  qui 
auront  précédé  celle  où  le  rachat  sera  effectué;  on  en  déduira  les  produits  nets 
des  deux  plus  faible»' Maéee*  ot  Ton  élalilii*  le  produit  net  noyen  des  cinq  autres 
années. 

Ce  produit  net  moyen  formera  le  montant  d*une  amiuité  qui  sera  due  et  payée  an 
concessionnaire  pendant  chacune  des  années  restant  è  courir  sur  la  durée  de  la  ooo- 
cession. 

Dans  aucun  cas,  le  montant  de  Tannuité  no  sera  inférieur  au  produit  net  de  la  der- 
nière de^  sept  itanéet  ppia»  four  Mvme  d»  eoi|ip»r«iioa» 

La  conoessiouBdii»  raeevni,  mt  outm,  dans  leaeia  nmaqui  aoînont  le  raehAt,  In 
remboursements  auxquels  il  aurait  droit  à  Texpiration  de  la  coneenîou,  suivant  k 
quatrième  et  le  cinquième  paraeraphe  de  Tarticle  17,  la  reprise  de  la  totalité  des 
objets  mobiliers  étant  ici  obliî^tem,  dans  tous  ler  eas,  pour  la  vUle. 

Le  concessionnaire  ne  pourra  élever  aucune  réclamation  dans  le  cas  où ,  par  suite 
d*un  changement  dans  le  elatsement  aes  routes  et  ehendns  empruntés  par  la  voie 
ferrée,  une  tiouvette  autorité  serait  substituée  à  celle  de  c^  émene  la  concession. 

La  nouvelle  autorité  eura  les  mêmes  droHs  que  celle  qui  a  fait  la  eoncession. 


iO^  ai  le  coBoessi—iiairo  n'a  raa  remis  am  préfist  tous  les  projeU  déànitlfs,  Ott  f'i 
n'a  pas  conaneneé  les  travaux  dans  les  délais  fixés  par  Tartlele  5,  il  encourra  la  é^ 
ckéanee,  qui,  après  mise  en  demeure,  sera  prononeéa  par  te  préfet,  après  délibéra- 
lion  du  oonseîl  municipal. 

Dansées  deux  cas,latemm€>  oui  aura  été  déposée,  ainsi  qull  sera  dit  àrartideM. 
à  titre  de  cautionnement ,  devtodre  la  propriété  de  le  ville  et  lui  restera  acquise. 

▲cMveiMBt  des  tcavaiai  Ml  «M  de  dèsMsMe* 

il.  Vaata  par  le  eumassiasuiairri  d^avoir  pomrtuivi  et  aerwsé  Itti^ travaux  dans  lai 
délais  et  conditions  fixés  par  larticle  3 ,  faute  aussi  par  lui  d*avoir  rempli  las  dive 


oUigationa  qui  las  sent  iaapesées  par  le  iMamana  d'adnùaiatiatia»  paUiqfiiBdD  taoât 
i88t  ainsi  que  par  lepréacDl  cahpar  des.cliavsa8  et  dana  le  caapaéwtt  par  Fartide  10 
de  la  loi  d«  1 1  ^î»  sm>«  il  encettrva  soit  la  perte  partieife  de  aai>  cautioaneaBant  daas 
les  luwiiliens  qui  sandesit  préwuaa  par  Tatae  de  eaacessiaB,  ak  la  pcata lalale  da « 
caoUanaernent ,  soit  la  déihéara^  Bavs  les  dapa  pteawA  cas.»  le  cantmaoeaBeat 
devra  être  reconstitué  dans  le  mois  de  la  dériiian     . 

Bncas de déehéanee,  H  sava  poufrvu  unt  k  la ceutliMafion  m  à raehèvaaseMt des 
travaux  qu*à  rexéevtieti  daaautvaa  ui%a|aBttttaia  tentraMll  par  i»  tsuiaailuBaaiwi, 
conformément  à  Tartide  4 1  du  règlement  d^adminbtration  pobliqpe  du  6  aodt  1881. 


Cas  de  forée  au^^ore. 

fi, 

édM 
pHr  ses  obligations  par  suite  de  circonstances 


...  T^asposKfonadas  den  artielesi|«lpsdaèNlafitaeattraieMt  paaappliaaMaa  al  li 
déchéanee aesaraic paeencottra» daaalecaa aè la éoaawsilliMaalie tt*a«iail  pu  tma- 
!s  oblirations  par  suite  de  circonstances  da  Hnw»  MajwM  dÉBMii  cowtoléaa. 


B.  Q*  i556.  ~  {2ki  — 


TITRE  IV. 


TAXES  BT  fcONDÏTrOXS  RELATIVES  AtJ  TRANSPOl\T  DBS  VOYAGEURS 
ET  DES  MARCHANDISES. 


Tarir  des  îiraiu  i  ^ret^ln 

3^«  ^our  ioâsDMiisw.  û  c<nM3ea»i0ttaaii»  d«i  travtea  et  dqpenMt  qu^ii  s^engag»  à 
fiûra  par  1«  pvéMnl>cfkhi«r  4e*  «harges,  et  aeus  U  dméHioA  eaipiÉSM  <m*ii  en  rem- 
plira exactement  toutes  les  obligations,  il  est  autorisé  à  pttoevoir  pendakit  toote  ia 
dorée  de  la  concession  les  droits  ae  péage  et  les  prix  de  transport  ci-après  déterminés  : 


Par  tête  et  pojur  le  parcours  total  ou  partiel  de  la  ligue  : 

Voyafr6«r»  4e  preaftH^ra  «classe  s  trente  centimes  (o^  5o  ). 

Voyageait  de  deuxièaiie  classe  :  ^iaze  centimes  (o^  iS). 

Lea  «iftinU  au^lesaom  de  qQtitre  ans,  tenos  sur  les  genotit ,  seroot  transportés  gra- 
tuitement, il  en  sera  de  même  des  bagages  et  paquets  peu  volumineux  susceptibles 
d'hêtre  portés  sur  les  genoux  sans  gêner  les  voisins  et  dont  le  poids  n^excèdera  pas  dix 
kilogrammes  (lo^). 

Les  voyageurs  de  la  ligne  de  tiainway  pourront,  sous  la  réserve,  pour  les  voya- 
geurs de  deuxième  classe,  de  payer  le  tarif  de  première  classe,  réclamer  une  corres- 
poodiaice  donnant  drbît  au  palsa^e  grattiîl  sur  tout  le  parcours  à rîntérîeur  de  Paris, 
soit  de  tonte  ligne  d*omnibus  oit  de  t^aYnway  partant  du  point  terminus  de  ladite  ligne 
dans  Paris,  soit  de  toute  autre  ligne  d*omnibus  on  de  tramway  rencontrée  sur  le  par- 
cours ou  possédant  on  bureau  de  correspondance  au  croisement.  De  même ,  les  voya- 
geurs de  toute  ligne  d*omnibus  on  de  tramway  située  dans  l'intérieur  de  Paris  rece- 
vront, aux  mêmes  conditions,  une  correspondance  donnant  droit  à  un  passage  gratuit 
sor  la  îijrae. 

Les  »ous-offlcîe"r!i  et  soldats  en  uniforme  auront  droit  aux  places  de  première  classe 
avec  correspondance  en  payaat  le  prit  dé  la  deuxième  classe. 

Nota.  Le  concessionnaire  organisera,  les  dimanches  et  jours  de  fêtes  légides  excep- 
tés, un  service  matinal  à  prix  réduits.  Ces  trains,  dits  ouvriers,  n^ofiriront  que  des 
places  de  deuxième  classe  à  des  prix  qui  ne  pourront  excéder  la  moitié  du  tarif  ordi- 
naire. Les  voyageurs  oui  prendront  ces  trains  auront  droit  à  un,  ticket  qui  leur  per- 
mettra de  reprendre  dans  Tàuti'e  sens  uA  dès  trains  du  soir,  en  profitant  de  la  même 
bonification  oe  tarif  que  daus  le  service  matinal. 

Les  prix  ci-dessus  déterminés  compi*ennent  Timpôt  dû  à  PKtat. 

Il  est  expressément  entendu  C|oe  loi  prix  de  Iranapori  ne  seront  dus  au  concession- 
naire qu*autant  qu'il  effectuerait  lui-même  ces  transports  à  ses  frais  et  par  ses  propres 
moyena;  dans  I0  tm  conftraire,  il  n*aura  droit  qu'aux  prix  fixés  pouf  le  péage. 

24.  (Supprimé.) 

35.  (Supprimé.) 

M.  (Supprimé.)  > 

,.,.  M«»Mg«riQs»  ■ 

'^.  Si  le  service  (ies  jnessagerîes  esi  reconnu  .utile  par  le  conseil  muaicipAl  apre.% 
la  mise  en  exploitation^  du  service  des  voyageurs,  les  pri\  et  conditions  y,  relatifs  fe- 
ront l'objet  de  dispositipps  spéciales  que  le  çoticessionuaire  sera  tenu  de  présenter 

-3  retard  et  sur  lesquelles  il  sera  statué  par  le  préfet»  après  délibéi'atîon  ou  conseil 
aidpal»  .   ,,  1 


M«  fStippTlliié.) 

.     Défkli  dVlpèdlfiaa. 

i9.  Le  ooncfltsMMiiMm  i«ra  ten«'4rMM«ttër  etmsIfeiiiiBiient  «vee  soin,  etaetifodtf  et' 


—  kUli  T- 

célérité,  et  sans  tour  de  faveur,  le  transport  des  Voyageurs,  messageries  et  objets 
quelconques  qui  lui  seront  confiés. 

Les  colis  seront  inscrits,  à  la  station  d*oà  As  iMirtent  et  à  la  station  06  ib  anirent, 
sur  des  registres  spéciaux,  au  fur  et  à  mesure  de  leur  réception;  mention  sera  faîte* 
sur  le  registre  de  la  station  de  départ,  du  prix  total  dâ  pour  leur  transport. 

Pour  les  messageries  a^ant  une  même  destination,  les  expéditions  auront  liea  soi- 
vaut  Tordre  de  leur  inscription  à  la  gare  de  départ. 

Toute  expédition  de  messageries  sera  constatée,  si  Texpéditear  le  demande,  par 
une  lettre  de  voiture  dont  un  exemplaire  restera  aux  mams  du  concessionnaire  et 
l'autre  aux  mains  de  l'expéditeur.  Dans  le  cas  où  rezoéditear  oe  demanderait  pas  et 
lettre  de  voiture*  le  concessiomuîre  aéra  teau  de  loi  oélivrer  on  véeépissé  qvt  énon- 
cera la  nature  et  le  poids  du  cotii ,  le  prix  total  du  transpoit  et  te  àuhi  dans  ieqnd 
06  transport  devra  être  effectué. 

30.  (Supprimé.) 

Frais  aocestoircs. 

31.  Les  frais  accessoires  non  mentionnés  dans  les  tarifs,  teb  que  ceux  d enregistre- 
ment, de  chargement,  de  déchargement  et  de  mas^sihage  dans  les  gares  et  magasns 
du  tramway,  seront  fixés  annuelfement  par  4e  préfet,  sm*  ia  proposition  da  eooces- 
sionnaire.  11  en  sera  de  même  des  frais  de  transbordéoient  ^  serant  faits  daoa  les 
gares  de  raccordement  de  la  ligne  concédée  avec  une  ligne  présentant  nue  largeur  de 
voie  différente. 

32.  (Supprimé.) 

Tnilét.partkiiiiers. 

33.  A  moins  d*une  autorisation  spéciale  du  pi-éfet,  il  est  interdit  au  cooceaaîoa- 
naire,  confonnément  à  Turticle  i4  ae  la  loi  du  i5  juillet  i845,  de  faire  directement 
ou  indli^ectcmeot  avec  des  entreprises  de  transports  de  voyageurs  ou  de  marchandises 
par  terre  ou  par  eau,  sous  quelque  dcaoniiualion  ou  forme  que  ce  puisse  être,  des 
arrangemeots  qui  ne  seraient  pas  consentis  eu  faveur  de  toutes  les  eoti-eprises  des- 
servant les  mêmes  voies  de  communication. 

Le  préfet ,  agissant  en  vertu  de  J*articlo  ài  du  règlement  d*administration  puMâorae 
du  6  août  1881,  prescrira  les  mesures  à  prendre  pour  assurer  la  plua  complète  égalité 
entre  les  diverses  entreprises  de  transports  dans  leurs  rapports  avec  le  tramway, 

34.  (Supprimé.) 

TITRE  V. 

STIPULATIOTIS  RELATIVES  X  DIVERS  SERVICES  PUBLICS. 


FoDCtloanaifcs  ou  ageata  do  contrôle.  - 

35.  Les  fonctionnaires  ou  agents  chargés  de  Tbispeelton,  |Uk  eonirèle  et  de  la  tor- 
vaillance  de  la  voie  ferrée  seront  transportés  gratuitement  dans  les  ^-oitures  de 
voyageurs. 

Service  des  postes. 

36.  Le  concessionnaire  sera  tenu  de  receveur  dans  ses  voitures,  aux  heures  des  dé- 
parts réguliers,  les  sacs  de  dépêches  de  la  poste  escortés  d'un  convoyeur  et  les  roli» 
postaux.  Les  sacs  seront  déposés  dans  un  coffre  fermant  à  clef.  Le  convoyeur  aura 
droit  à  une  place  réservée  aussi  près  que  possible  de  ce  cofRre.  '^ 

L^administration  des  poster  aura,  en  outre,  le  droit  de  fixer  aux  toitures  de  Tentre- 
prile  une  boite  aux  lettres,  dotit  elle  fera  opérer  la  pose  et  la  févée  par  ses  agents. 

Les  prix  des  transports  ci-dessus  seront  pavés  par  ràdministration  des  postes  confor- 
mément aux  tarifs  homologués,  sauf  dans  le  cas  où  FÉtat  se  serait  engagé  A  fonrbir 
au  concessionnaire  une  subvention  par  annuités.  Dans  ce  cas,  ks  sacs  de  4é|iéchetet 
le  convoyeur  devront  être  transportest^d^iemeiAL 

Le  concessionnaire  pourra  être  tenu  de  fixer,  a*après  les  convenances  du  sennce  des 
postes,  J*heufed*un  de  ses  dépArta4*nicfa«fue «eus».     . 


B.  n'  i556.  —  J2Ô5  — 

Le  moQtant  des  dépenses  supplémentaires  de  toute  nature  que  ce  service  spécial 
aara  imposées  au  concessionnau^;  déductieii  faite  du  produit  qu'il  aura  pu  en  reti- 
rer, lui  sera  payé  par  l'administratioa  des  postes»  que  l'entrepreneur  soit  sià)veBtionné 
OQ  non  par  le  trésor,  suivant  le  règlement  qui  en  sera  fait  de  gré  à  gré  ou  par  deux 
arbitres.  En  cas  de  désaccord  de  ces  arbitres,  un  tiers  arbitre  sera  désigné  par  le 
conseil  de  préfecture. 

TITRE  VI. 

GLADSBS  DIVERSIS. 


Frais  de  cimtiAle. 

37.  La  somme  que  le  concessionnaire  doit  verser  à  la  caisse  municipale  chaque 
année,  à  la  date  du  i"' janvier,  aiiin  de  pourvoir  aiu  frais  du  contrôle  pendant  toute 
ladite  année,  sera  calculée  d'après  le  cbilTre  de  soixante-quinze  francs  (75')  par  kilo- 
mètre de  voie  concédée. 

Le  premier  versement  aura  lieu  exceptionnellement  le  i"  du  mois  qui  suivra  celui 
oh  aura  été  rendu  le  dëtret  de  concession;  il  s'appliquera  non  plus  â  une  année  en- 
tière, mais  seulement  à  la  paitie  de^eelle  où  aura  été  rendu  le  décret  qui  restera  à 
courir  à  compter  de  la  date  du  prenitar  veEseraent^  La  quotité  de  ce  <ver8eaieDt  sera 
réduite  en  conséquence. 

Redevances  poar  permis  de  slationÀcménî  sur  la  voie  publique. 

37  bis.  En  exécution  du  paragraphe  a  de  l'article  ^34  de  Ja  1<»  du  11  juin  i88q,  il 
est  expressément  stipulé  que  le  concessionnaire  sera  tenu  de  payer  k  la  ville  de  Paris , 
savoir  : 

1*  Les  redevances  pour  établî^emeats  de  bureaiir  sur  la  voie  publique  qui  auraient 
été  mises  en  vigueur  en  vcVlu  de  l'article  5i,  n"  7,  de  ia  loi  du  18  juillet  iB^i  et  des 
articles  17  de  la  loi  du  24  juillet  iSiS7  et  98  de  celle  du  5  avril  188^,  avant  la  date  de  ' 
Tapprobation  du  présent,  comme  aussi  fes  redevances  de' même  nature  qui,  par  ap- 
pKcatton  des  mêmes  lois,  pourraient  c^tre  instituées  après  ladite  date  et  jusqu'à  la  rni 
de  la  concession  pour  tous  les  nouveaux  bureaux  que  le  concessibnnaire  viendrait  à 
établir  sur  la  voie  piibiquoi        p     . 

Et  3*  un  droit  de  stationnement  qui  sera  calculé  sur  les  bases  élabUes  par  le  traité 
du  18  juin  1860. 

Gaatloaiiement* 

38.  Avant  la  signature  de  .l'acte  de  cpncessiôn ,  le  concessionnaire  déposera  à  la 
caisse  des  dépôts  et  consignations  une  somme  de  vingt-cinq  mille  francs  (a5,ooo')  ea 
numéraire  ou  en  rçnte  sur  l'État ,,  calculée  confomiément  au  décret  du  3i  janvier 
1873 ,  ou  en  bons  du  iVésôr,  en  obligations  de  la  ville  de  Paris  ou  du  département  avec 
transfart» au  profit  de  ladite  caisse,  de  èeUes  ée  ces  valeora  qui  seraient  nominatives. 
00  à  ordre. 

Cette  somme  fonnenii^  eautiotinementile  l'entreprise. 

Les  quatre  cinquièmes  en  seront  rendus  au  concessionnaire  par  cinquième  et  pro« 

Ertioimellement  à.  Tavançement  des  travaux.  Le  depiier  cinquième  ne  sera  rem- 
ursé  qu^après  l'expiration  de  là  concession. 

élection  de  domicile. 

39.  Le  concessionnaire  devra  faire  élection  de  domiislk)  è  Pérli, 

Dans  le  cas  où  il  ne  l'aurait  pas  fait,  toute  notification  ou  signification  à  lui  adres- 
sée sera  talabie  lorsqu'elle  sera  faite  au  secrétariat  général  de  la  préfecture  de  la  Seine. 

ftO.  Les  contestations  qui  s'élèveraient  entre  le  concessionnaire  et  l'administration 
an  aojet  de  l'ëi^éèirtibik  et  de  rmterprtetton  des'dtfuses  du  présent  csibier  des  charges 
seront  jugées  administrativement  par  le  conseil  de  préfecture  du  département  de 
la  Seine,  sauf  recours  au  Conseil  d'itat. 


—  1246  — 

Fnift  «dT  enJBCglftBQ«eiifi4 

ftl.  Les  tV%îs  (!*e»r6gîstremënt  du  présent  catner  des  (Charges  et  de  la  conventioD 
cî  annexée  seront  supportés  par  le  concessionnaire. 

Accepte  par  la  compagnie  générale  des  om- 
nibus ,  sons  réserve  des  modificatioos  eo  Vu  et  approuvé  : 
rouffc  aux  articles  i A  et  37.  ^    .     .                    «  » 
^                                  '  Paris,  le  aa  mars  1893. 
Paris,  le  19  janvier  189a.                 ..  <  _    ,^..^  j    ,    ..  • 

*'*'*'  Le  Préfet  de  la  Seine, 

L'Administralear  délégué,  «.      .     ^ 

Signé  :  PoisELLs. 
Signé  :  Lkoh  Marsillon. 

Enregistré  à  Paris,  bureau  des  actes  administratifs,  le  ai  avril  1895,  folio  38-ii. 
Reçu  un  franc  vîngt-rinq  centimes ,  décimes  cooiprïs.  —  Signé  :  Gonrmaux, 


N*  26565.  —  DécBET  qvù  approuve  la  suisUtii'ion  à  la  CompHgnie  des  tram- 
ways de  .Lyim  à  Ne9»Ule'êar''SiikfHe  M  eûstensUm,  d»  la  O^mpagnie  nwivM 
des  ti\ÊiimDays  de  Ly€m  à  Neavilis'^ufr^SaSKe  H  Éwtmsion,  comme  rÀrocn- 
sionnaire  du  tramway  de  Lyon  à  Nenville-sur-Saône. 

B«t^  A^ril  189^. 

Le  Président  de  la  RértJBtîguE  t^RÂî^îÇArsE, 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  travaux  pnbjics; 

Vu  le  décret,  en  date  du  ao  février  l8go<*>,  portant,  d'one  part,  dëclara- 
tion  d'utilité  publique  et  concession  au  département  du  Rhône  dune 
ligne  de  tramway,  à,  traction  de  locomotives,  à  étalplir  entre  Lyon  et  Neu- 
viSle-sur  Saône  ;  d*àutre  part,  approbation  de  la  contenlion  passée,  le 
l3  juin  1889,  entre  le  dëparbeau»!  du  Hhéae  et  la  oorapagnie  de*  tram- 
ways de  Lyon  à  Neuville-sur-Saône  et  extension ,  enseinèie  cette  convention 
et  le  cahier  des  eharg^s  -y  anneaé? 

Vu  la  demande  présentée,  le  25  janvier  1892,  par  la  société  susvisée,  en 
vue  d*ètre  autorisée  à  se  substituer  la  eoniiMignie  nouvelle  des  tramways  de 
Lyon  à  Neuville-sur-Saône  et  extension  ; 

^u  la  lettre  du  sieur  Jeancard,  président  du  conseil  d*adaiini8tration  de 
la  nouvelle  société ,  en  daté  du  20  mars  1892  ; 

Vu  la  délibération  du  conseil.généroi  du  Rhône,  eo  date  du  7  mai  1892; 

Vu  les  rapports  des  iagëoieurs  du  conirôie ,  eia  da&e^de»  a5  février,  i3  juin 
et  3i  décembre  1892; 

Vu  tes  lettres  du  préfet  du  Rhône,  e«i  datedet;  i^jàin  t^^  et  1 1  janvier 
1898;  ' 

Vu  ravis  du  confit  génét*al  des  ]^onti  et  chatl^sées,  en  date  du  )  octobre 
1892; 

Vu  la  loi  du  11  juin  1880  sur  1^  chemins  de  fer  dlntérèt  local  et  les 
tramways,  et  notamment  l'ariJîcïe  10;  ' 

Le  Conseil  d'État  enteoAu, 

DécaàTB  : 

Art.  JL*'*  E^i  approuvée  .la  âu})stitulîoa  à  la  coRipagaie  des  tramways 

<**  xn*  série,  BuU.  i3 17,0*31965.  •  • 


B.  n*  i556.  —  1217  — 

[  de  Lyon  à  N€aviile«ir*Saàf]e  et  extension ,  de  ia  compagnie  Douvelld 
'  des  tramways  de  Lyon  à  Neuville-sur-Saône  et  extension ,  comme  ré- 
.  trocfessioanaire  du  tramway  dç  Lyon  à  ^euviile•su^-Saône,  dont  Téta 

blissem^t,  dans  le  département  du  Rhône,  a  été  déclaré  d'utilité 

publique  parle  décret  du  25  février  1890. 

2,  Il  est  interdit  à  la*compagnie  nouvelle  des  tramways  de  Lyon 
à  Neuville-8ur-Saône  et  extension,  sous  peine  de  déchéance,  d'enga- 
ger son  capital  directement  ou  indirectement  dans  une  opération 
autre  que  la  construction  ou  l'exploitation  du  tramway  ci-dessus  sans 
y  être  préalablement  auforisée  par  décret  rendu  en  con«eil  d'État. 

3.  Le  ministre  des  travaux  publics  est  chargé  de  l'exécution  du 
présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  dês  (où. 

Fait  à  Paris,  le  3  Avril  1893. 

Sipné:  CARNOT. 
Le  Minitire  des  travaux  pablies ,    . 
Signé:  Viette* 


N*  26566.  —  DÉCRET  qui  oavre  au  Ministre  (tes  travaux  publics,  sar  V exercice 
1892,  an  Crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  versés  au  Trésor  pour  Centre- 
tien  du  Débarcadère  de  la  baie  de  Bêaupêri. 

Du  h  Avril  1893. 

Lb  Président  de  la  République  rR\NÇAisE, 

Sur  le  rapport  du  minfstre  des  ttr(itaux  publics; 

Vu  la  Ipl  de  finances  du  ^  ianvier  i8<|Q  ,  portant  fixation  du  budget  gé- 
néral des  dépenses  et  des  receltes  de  Vexercice  189a  et  rôpartition,  par  cha- 
pitre, des  crédits  affectés  au  ministère  dés  travaux  publics  pour  ledit  exer- 
cice; 

Vu  Tarticle  02  du  décret  du  3i  mai  1862  ^'^  sur  la  conipUabilité  publique, 
relatif  à  r£niplpi  de  fonds  de  concours  ; 

Vu  la  déclaration  n"  625()  (partie)  du  trésorier  général  du  département 
des  Cô(es-da-Nord  «  constatant  qu  il  a  été  versé  au  trésor  public  »  le  a8  dé- 
ceiobre  189a,  par  iacoDununc  de  Kétity,  uue  sonune  de  trente  francs  à 
titre  de  foiids  qe  concours  pour  Tentreticn  du  débarcadère  de  la  baie,  de 
Beaaport.  au  lieu  dit  Poul-^ret; 

Vu  ta  lettre  du  ministre  des  finances,  en  date  du  a3  mars  1893^ 

Décrète:  ^ 

A&T.  1".  II. est  ouvert  au  ministre  des  travaux. publics^  sur  le 
badf et  cordiofûre  de  f exercice  L892 ,  preouère  aeclion ,  ckftpitrexxviu  i 
Ports  mmràimeÊ.  **^  Trmvaux  ordinaires  y  potir  f  emploi  de  fonds  de 
coïKMm»,  un  crédit -aMitioiinet  de  trente  franes  (3o^)  applicable  à 

»i  XI*  séria,  BuU.  io45.  n*  10527. 


J 


—  1248  — 
l'entretien  da  débarcadère  de  la  baie  de  Beauport,  au  Ueu  dit  Po«i> 

Affret. 

2.  U  sera  pourvu  à  la  dépense  autorisée  par  Tarticle  précédent  an 
moyen  des  ressources  spéciales  versées  au  trésor  à  titre  de  fonds  de 
concours  pour  Tçntreprise  mentionnée  audit  article. 

3.  Les  ministres  des  travaux  publics  et  des  finances  sont  chaiigés, 
chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  Texécùtion  du  présent  décret,  qui 
sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  4  Avi'il  1893. 

Signé  :  GARNOT. 

Le  Ministre  des  /inëntM  ,  Le  Mimslre  deâ  trûms»  pakties  , 

Sigoé:  P.  TiRviiD.  Signé  :  ViETTB. 


N'  26Ô67.  —  DÉCRET  qui  oavre  au  Ministre  des  traoaux  pablics ,  sur  l'exercice 
i893,  an  Crédit  à  titre  de  fonds  d'avances  versés  aa  Trésor  pour  l'améliora- 
tion du  Port  de  Mostaganem  (Ora/i). 

Dd  i3  Avril  1893. 

Le  PaÉsmENT  de  la  Rëpubuqob  françaisb^ 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  travaux  publics; 

Vu  les  lois  des  a6  décembre  189a  et  a5  février  1896 ,  portant  ouvertore, 
sur  Texercice  1893,  de  crédits  provisoires,  applicables  aux  dépenses  des  mois 
de  janvier,  février  et  mars  iSgS; 

Va  les  décrets  des  mêmes  jours,  fixant  la  répurtitioa  de  ces  crécUli  par 
ministère  et  par  chapitre; 

Vu  les  articles  20  de  la  première  et  1 3  de  la  seconde  desdites  lois,  d*après 
lesquels  le  ministre  des  travaux  publics  est  autorisé  à  exécuter,  pendant  les 
trois  premiers  mois  de  189$,  sur  les  fonds  A  verser  h  titre  d'avances  par  les 
chambres  de  commerce,  villes,  départements  et  autres  intéressés,  des  tra- 
vaux relatifs  aux  rivières,  canaux  et  ports  maritimes.  s*clevant,  au  maxi- 
mum, à  la  somme  de  deux  millions  neuf  cent  dix  mille  francs  (1,940,000' 
+  Q70»ooo'); 

Vu  les  déclarations  [n*  18)  du  payeur  de  Mostaganem  (département 
d'Oran)  et  (n*  4Ô)  du  receveur  centrai  du  département  de  la  Seine,  consta- 
tant qu'il  a  été  versé  an  trésbr  public,  les  20  décembre  1893  et  3  janvier 
1893,  par  la  ville  de  Mostaganem,  une  somme  totale. de  deux  cent  ctn- 
nuante  mille  francs  (  187,500'+ 63,5oo')  pour  concourir,  avec  les  fonds  de 
lÉtat,  à  Texécution  de  travaux  appartenant  à  Texercice  1893  et  relatifs  à 
Tamélioration  du  port  de  Mostaganem; 

Considérant  que  les  crédits  additionnels  précédemment  ouverts  an  mi- 
nistre des  travaux  publics  sui*  l^éxercîéé  i&Q3i\  poiit  Temploi  de  fonds 
d'avances  veriéspar  les  chambres  def  commerce,  villek,  d^rleaienti  «t 
autres  ii^ressés,  en  vae  de ^'exécutioR  de  trasmux-velalifs  asa  rivières,  ca- 
naux, et  porto  maritimes.»  me  s  élèvent  qêtà  k  somme  iéA  ifoulre  ceal  da- 

1''  XI'  série,  Bull.  io45,  n*  10517. 


B.  n*  1556.  —   12W  — 

qaanie  miUe  ilrancs,  inférieure  de  deux  millions  quatre  cent  soixante  miUe 
nrancs^  à  oeile  qui  a  été  fixée  conune  maximum  des  dépenses  autorisées  par 
le»  articles  30  et  i3>  des  lois  préeitées  des  a6  décembre  i8oa  et  2Ô  férrier 

Vu  lartideôa  du  décret  du 3i  mai  1862  (*>  sur  ia  comptabUité  publique, 
relatif  à  i  emploi  des  fonds  de  concours; 

Vu  Favis  du  ministre  des  ûnances,  en  date  du  10  avril  1893, 

Dbgrbtb  : 

Art.  l**.  Il  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  publics,  sur  le  bud- 
get ordinaire  (étaiB),  deuxième  section,  de  l'exercice  1893,  cha- 
pitre IX  :  Amélioration  des  ports  en  Algérie,  pour  Temploi  de  fonda 
d'avances  versés  par  la  ville  de  Mostaganem ,  un  crédit  additionnel 
de  la  sommé  de  deux  cent  cinquante  mille  francs  (^0,000')  appli- 
cable aux  travaux  d*améfioration  du  port  de  ladite  ville. 

2.  Il  sera  pourvu  à  ia  dépense  autorisée  par  Tarticle  précédent  au 
moyen  des  ressources  spéciale»  versées  au  trésor^  à  titre  de  fonds 
d'avances,  pour  l'entreprise  mentionnée  audit  artiele/ 

3.  Les  ministres  des  travaux  publics  et  des  finances  sont  chargés, 
chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  i'exéçutîoa  du  pissent  décret,  qui 
sera  inséré  au  Bulletin  des  lois  et  au  Bulletin  officiel  du  Gouvernement 
général  de  l'Algérie. 


Fait  à  Paris,  le  i3  Avril  iSgS 

Le  Ministre  det  finance*  , 
Signé  :  P.  PEYTaAL.  Signé  :  Viette. 


Signé  :  CARNOT. 
Le  Ministre  det  finances,  Le  Minisire  des  travaux  pabliet. 


N*  36568.  —  DÉCRET  qui  ouvre  au  Ministre  des  travaux  publics ,  sur  l'exercice 
1893,  un  Crédit  à  ti^re  de  fonds  de  concours  verses  au  Trésor  pour  l'amé- 
lioration et  V extension  des  Ports  maritimes, 

Da  i3  Avril  1893. 

Le  Président  de  la  République  française. 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  travaux  publics  ; 

Vu  les  lois  des  a6  décembre  1892  et  20  février  iÔfj|5,  qurpnt  ouvert,  sur 
rexercîce  1893,  des  crédits  provisoires  applicables  aux  dépenses  des  mois 
de  janvier,  février  et  mars  1893; 

Vu  les  décrets  des  mêmes  jours,  fixant  la  répartition  de  ces  crédits  par 
ministère  et  par  chapitre; 

Vu  l'article  ôa  du  décret  du  3i  mai  1862  (^)  sur  la  comptabilité  publique, 
relatif  à  Femploi  des  fonds  de  concours; 

Vu  les  déclarations  (n*'  1018  et  1849  )  du  receveur  des  finances  de  Tar- 
rondiïsement  été  Havtè  (Seinc-lnférrenre)  et  (n*»i799)  âù  trésorier  g^énéral 


—  1250  — 
da  département  de  la  Gironde,  csonstâttint  qa*it  a  été  v^tÊé  ait  trésor  public , 
les  4  et  16  férrier  iSgS,  par  les  dMnnbrw  de  oommefce  da  HaYre  et  de  Bor- 
deaux, une  somme  totide  de  art  cent  aetlKaate^dtx  mille  francs  [TOfiod 
4-5o,cxx>^+ 600,000'),  à  titre  de  fonds  de  concours,  pour  la  reconstruction 
du  pont  du  Dock  et  Fapprofondissement  du  bassin  Vaniban«  au  port  do 
Havre,  et  pour  les  travaux  d*achèveiiiiént  du  port  de  Kordeemcj 
Vu  la  lettre  du  ministre  des  finances,  en  date  du  lO  airrll  1893, 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1".  11  eM  ouvert  au  ministre  des  traraux  publics,  sur  le 
budget  ordinaire  de  Texercice  1893,  deuxièiue  section  ^  chapitre  l: 
'Amélioration  et  extensiond^s  ports  maritimes,  pour  Temploi  de  fonds 
de  concoorSf  un  crédit  additionnel  de  six  cent  soixante-dix  mille 
francs  (670,000')  applicable  «  d^M  la. proportion  Hiivante.»  aux  entre- 
prises ci-après  désignées,  savoir  : 

Reconstntction  dm  paai  du  Dock,  au  U«tRié :....«.<.  ^ .       so,ioo(/ 

Approfoodissemeat de iMMén  VavibÉii ,  <itt  Hawe .  ^,:^t âogooor 

Achèvement  du  port  de  Bordeaux. .  « 600,000 

Ê^tf«6Lfi  comme  ci-de^^s «70,600 

2.  Il  sera  pourvu  aux  dépenses  autorisées  par  l'article  précédent  an 
moyen  des  ressources  spéciales  versecfs  au  trésoî^,  à  titre  de  fonds  de 
concours,  pour  les  entreprises  mentionnées  audit  article. 

3.  Les  ministres  des  travaux  publics  et  des  finances  sont  chaiigés, 
chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  Texécutiofi  du  présent  décret,  qui 
sera  inséré  au  Bulletin  des  lois^ 


Fait  à  Paris,  le  i3  Avril  1893. 


Sîfné:CA!tïW)T. 


Le  Ministre  dei  finMcet,  Le  Minittre  des  fnmnx  podfa'c» 

Signé  :  P.  Petthal.  Signé  ;  Varn. 


N'  26069,  —  picREj  ^i  oawV  «a  Ministre  df  l'iRsirmction  pabliqae,  da 
beanjp-arts  isl  des  cttltes  un  Crédit  suprdémerdaire  en  aagmentation  dm 
Restes  à  payer  constalés  par  lie  Compte  dêfiml^de  trxervîcê  tS9i, 

Du  25  Avril  1893. 

Le  Prksident  de  la  RÉPUBUQU&TiaA^if  aisr  , 

;   â^rle  jPapportt  du.  mînWr^  dia  tiostjPQolioa  publique^i  dw  cult^  et  à» 

beaux-arts; 

Vu  l'état  ci-annexé  des  créances  iiquidée|iaddmoiliMliéklM*ir««x'iMe» 


B.  nM556.  — .  1251  — • 

à  payer  constatés  pftr  le  compte  défiaitit'  des  dépenses  de  Texercice  clos 
1891  du  budget  des  ailles; 

Vu  Tartick  426  au  «léciret  da  3>i  mai  i86a  ^'^  sor  la  Gomptabiiité  pu- 
btiqqe; 

Vu  lavis  du  ministre  des  finances; 

Considérant  que  ces  créances  concernent  'des  services  prévus  au  budget 
dudit  exercice  et  n*6xcèdent  pas  le  chiffre  des  crédits  qui  leur  étaient 
applicables ,  . 

DÉCRÈTE  : 


Akt.  1*.  H  est  ouvert  aa  ministre  de  rîûstructlon  publique,  des 
cultes  et  des  beaux-arts  [Service  des  euh^s\^  eu  augmentation  dea 
restes  à  payer  cooalajtés  sus  Texiercice  clos  1691,  ua  crédit  de  six 
cent  quatre-vmgt4i«af/raae»  ()«iAire*viBgt'di&*neuJrcentiiiie8  (689' 99), 
égal  au  montant  des  nouvelles  créance»  liquidée»  k  la  charg«  dudit 
exercice. 

2.  L'ordonnancement  d^  ces  i^r^aoces  sera,  effectué  sur  le  chapitre 
du  budget  des  cuiiM  afiCeoté  a»K  défi^iisfia  doa  exerekes  dos.. 

in  Le  ministre  de  finstruction  publique,  des  cultes  et  des  beaux- 
arts  '^  le  minifatre  des  fiaaiices  soot  chargés^  chacun  en  ce  qui  le 
concerne  t  de  Texécutioadu  préseat  décret^  %m  sesa  îoséré  au  BuUe^ 
tin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  25  Avril  1893. 

Signé  :  CARNOT. 

,   ,1  de$  €9Uu  et  d«$  6€fHix^rt«  , 
^gaè:  RcnOABÉ. 


Sipfté  '.  P.  PmrTO*!.. 


iht  da  créances  Ikfmidêés  aââlKi»tutfymêitt  mur  rmêfâ  à  payer  oonêèéîés  par  hs  compê^ 
définitifs  des  dépenses  des  exercices  clos. 


%vuimo» 

rhapilres. 


»»9l. 


DttiaftinO«   DXt  0«l»t^9Bft. 


61 3' 88- 


Tnitcmeolfl  dfs  «relie vôqaej  et 

ë\c*qiics , 

All»c«liMs  «M.d*tè*r%«nlfc  d 

n  ■  Mil 


cr^cnce. 


ebapîlrr. 


6i3'S8' 
70  u 


■■  '  ^ 


TwrAL .  <%  W 


«#99^ 


»«  .vr.aéri^*  Bull,  ïQé^.,a',4f>i<V7. 


—  1252  — 

N'  26670.  —  DÉCRET  qai  ouvre  au  Ministre  de  l'instruction  pahliane,  iet 
beaux-arts  et  des  cuites,  un  Crédit  sapjÀémenieàre  en  augmentation  det  resta 
à  payer  constatés  par  les  Comptes  définitifi  des  exercices  1889, 1890  et  i$9t 

Pu  26  Avril  i893« 

Le  Président  de  la  République  française. 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  rinstniction  publique,  des  beaux-arts  et  dei 
cultes  ; 

Vu  les  lois  des  36  décembre  1892,  26  février  et  3o  mars  1893,  portant 
fixation  des  douzièmes  provisoires  pour  Vexercice  1893  : 

Vu  ies  ëtats  de  créances  liquidées  à  la  charge  du  département  de  l*in- 
structîon  publique,  des  beaux-arts  et  des  cultes,  preikiière  secïtioD  [Seniee 
de  l'instruction  pttldi<fue)^  pour  les  exerdoea  188^  1890  et  1891  ; 

Vu  IVtide  9  de  la  loi  du  i3  mai  i834) 

Vu  le  décret  du  10  novembre  i856  ^*î; 

Vu  le  sénatus-consulte  du3i  décembre  1861; 

Vu  Tartide  126  du  décret  du  3i  mai  1862  <*>; 

Vu  les  rédamations  des  ^omkao^es  *  et  des  personnes  dont  Tétat  est  ri- 
joint; 

Considérant  que  les  comptes  définitifs  des  dépenses  des  exercices  1889, 
1890  et  1891  présentent  aux  chapitres  portant  ies  numéros  48  et  5 1,  sur 
lesquels  les  sommes  rëdamées  doivent  être  prélevées,  des  restes  disponibles 
suffisants  pour  les  acquitter; 

Vu  Tavis  du  ministre  des  finances,  en  date  du  25  n^vril  1893, 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1".  Il  est  ouvert  au  ministre  de  riostruction  publique,  des 
beaux-arts  et  des  cultes,  première  section  {Service  de  l'instraetit^ 
publique)^  en  /augmentation  des  restes  à  payer  sur  les  exercices  ci- 
après  désignés,  un  crédit  supplémentaire  de  la  somme  de  seize  voSk 
cinq  cent  trente-quatre  francs  onse  œntimes  (i6,53/l' 11),  réparti 
ainsi  qu'il  suit  : 

Exercice  1889,  chapitre  u Tl *.'. 1,903' 84* 

Exercice  1890,  chapitre  xlviii 5i  00 

Exerdce  1890.  chapitre  u ^,3oa  06 

,       Exercice  1891,  chapitre  XL vm 8,29621 

-   EassMBUB...*^ ié,554  11 


,  2.  Le  ministre  de  Tinstruction  publique,  des  beaux-arts  et  des 
cultes  est  autorisé  à  ordonnancer  cette  somme  sur  le  chapitre  uif 
Spécial  :  DépeMsei.df  fnverc.icps  clos,  ouvert  à  son  budget,  première 
section  (Service  de  l'instruction  publique)^  conformément  à  Tartideg 
âelalol4ua3iliiPii  xââlâ-d^ttftvUÎAë..»^.^  .  •        ^  - 

"'  xr série,  BulL  44o,  n-  4iio.  «  xr  iérie,.aay.  io4S»  n»  iàirf. 


B.n*  i556.  ^  1255  — 

3.  n  sera  poarva  à  cette  dépense  aa  moyen  des  ressoarces  afiectées 
au  service  ovdioaire  de  rexercîce  courant 

(l  Le  ministre  de  f iostructioa  publique*  des  beaux-arts  et  .des 
cultes  et  le  ministre  des  finances  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le 
CDDCerM^^-faKfeution  du  présent  décret 


Fait  à  Paris,  le  36  Avril  1893. 

Lê  Minigin  éêêjummeet,  U  Mimstrt  de  l'Uutrmetiom  pubUqmt , 

Signé  :  P.  PtTTiUL.  ^  hmux^U  «1  et*  cnltei. 


Si^é  :  CARNOT. 

litre  de  l'Uutrmetiom  j 
r  hmmxmrtt  et  dei  cm 

Signé  :  R.  PomcAaé. 


N*  26571.  *-  DÉCMKT  relatif  aux  DroUs  de  cewiage  maiitime 
à  percevoir  dam  le  port  de  Trotmilh  {Oahadôs], 

Du  5  Mai  1893. 
(FMaBlg«è'4Éii«wMl^|icMlda  7  mal  1893.} 

Lb  PaésmENT  de  la  République  française  « 

Sur  le  rapport  du  miniftfe  di|  conuuerGe,  de  Tindattrie  et  des  colonies; 

?a  la  loi  du  a8  vuntôseao  ix;  « 

Ta  les  articles  78  à  90  du  Code  de  commerce; 

Vu  l'arrêté  des  consuds  du  ag  germinal  an  ix(»; 

Vu  Tordonnanci!»  ro^fale  d^  i4  noyeiid[>re  i835<^; 

Vu  Tartide  la  du  déeret  omnique  du  3  septembre  i85i<*>; 

Vu  le  décret  du  18  Juin  i86ïl^,  portant  oi^ganisation  du  courtage  mari- 
time à  Trouville  (Calvados); 

Vu  les  avis  du  tribunal  de  commerce,  de  la  chambre  de  commerce  de 
Hoofleur  et  du  préfet  du  Calvados;  ensendite  tes  antres  pièces  de  Hnstruc- 
tion; 

Le  GonseU  d*État  entendu^ 

DtoBTB  : 

Aat.  1".  Les  droits  de  courtage  à  percevoir  par  les  courtieca-iDjter- 
prêtes  et  conducteurs  de  navires  de  Trouville  (Calvados)  seront  dé-     < 
sormais  réglés  conformément  au  tarif  annexé  au  présent  décret.  > 

2.  Le  ministre  du  commerce,  de  l'industrie  et  dés  colonies  est 
chaig^  de  l'exécution  du  présent  décret,  qui  seirk  ity^éré  au  Bulletin 
des  his  et  publié  wm^JoÊtnml  effiml  de  la  Réptd)liqHe  fcançaise. .  ; 

-    PaitkParisae^ -Mai  1893.  j .  ~  ! 

Signé  :  CARNOT.  ^ 

U  mùOHnêà  temmrm,  éerimimrte     ••  4 

et  eu  emlomiti. 

Signé':  t^naiBii.  ; 

^  nr  série.  Ml.  79,  n*  643.  «  \*  série,  BuU.  44s ,  n*  323a.  * 


-r  1254  — 


^^gi^gmÊ^iié^étà 


■XTEAIT  DV  COOB  DX  COWBBCI. 


Lea  courtioril-l«Ufpi4l*l  ol  tbrid«Wto«n)l«bavI^ 
foat  le  coarU^e  de»  «fi)rA««ntaU  (  M*  pat  \^««ti«| 
eeals,  le  droit  de  tradahre,  en  cas  de  contestation) 
poiiéesdevant  lea  trU>nnaaz,lesdAelaratioa»tChertea 
partieat  connaisaemeala ,  eoatreU  et  tons  ectei  de 
eomneree  dont  la  traduction  serait  nécessaire,  eate 
de  constater  le  eonrs  dn  ftwt  on  dn  aoKs. 

Dans  le»  affaires  eonlentiensee  de  commereo  et 
ponr  le  service  des  douanes,  Ut^SonrlrMt  sMffs  À»  ^ 
traehemeats  à  tous  étrangers ,  maîtres  de  aaTiraa , 
marchands,  équipages  do  vaisseaa  et  antres  per- 
sonnes de  mer.  (Art.  80.)  .    •'•     '^ 


_i  III    rt-       -*•    '^'-tt^-f-"MM^fci^^H^ 


<  mnuBL 

.a 


:  wkrmwKn  \  toius. 


Eolitiàt  iorloM. 
Sortant  wr  lest. 


(«itolhlit^  on  en  pMrtk. 
SorUnt  cbaijpéf  en  totalUè  oa  en  partie.. 


BATIHIRTS  A  TAPICK. 


Entrant  «i»r  Iwt  avM  paui^gevs 
Sostant  ra^  lett  sans  patsagen. 
Sortanit  sfif  Icit  Éiuc'paaMgcrs. 


Entftol^charMa'CB  tbtamè  os  en  pavile  : 
' SoMantcnargés ea^oË^il^4>a  ien  paràe.-- 


TftADCCTiox  oa  nàCBs    , 


IHiwr  ^ta-eùuÀHhtéiAiM  vilRiitfïé.' 


•.U'.».".\.'.V.. 


'    .  ."      .    '.  J       X,    /.s:-      I     •:»  ".'ti    «  •!    Mit 
Pour  im  connaissement  extrtomiuaire . . . ^,. . ., , 


.l»v.  t.. 
•l'Hli» 


Ponr  le  protêt  d'une  .lettre  de  cbangv , » , 

Ponr  les  tt£t«>i«âabtft{|U  ilMiflâiAu»:^^^  iM^^A^WtyijUlWtiiiAtOq.  >^> 


La  base  de  peroepUon  est  le  tonneaa  de  chargfw<BH,m  j^i^ml^iMiwé  ^Uaîfwoa»  »« 
da  aSaoût  1861.  , .   i.«     .  •   «  1 

Un  navire  sorti  dn  port  et  forcé  d*y  relAcher  est  exempt  4^  ^99^  ^Dp|;|^||Vb 
Les  navires  en  relAcbe  forcée ,  par  suite  de  gros  temps  ou  d^avariei ,  ne  payeront  pas  de 
éleirés  que  les  narires  sur  lest. 


mi 


ata 


n 


mi^M 


.  n*  i556.  —  12&5  t- 


Mal  le  eaboUge 

avte 
I  porto  iruiftis 

lire  Cbcrbonri; 
•t  BMlogae 
Arlusivemeiit. 


avec 

l«i  portf  Cr«a«pi» 

»itliés  «o  deli 

de  Ch«rbo«rs 

dft'ftooragtie.' 


rcfnager» 

Mçaises 
porto  flraiifaii 


M  a^lonfî» 

rrMçaiaes 

•l  les  porto  flraiifali 


PAR   TORIIBAU  DB  JACOB. 

o'o5M/8       I        o'o6«i/4       I        ô''l'J*iya*: 


?AB  TOBRBAB  Dl  CKABGUIBHT. 


o'  11*  l/a 


o'o3-i/8 
o  o3  .1/8 

o  o3   1/8 


o'aS* 


o'bd' 
o  aS 


o'  oe*  1/4 

O  06  iM 
O  06  i/à 


o'  la*  i/a 

o  la    i/a 


o  13   1/3 


«AV  té^MAi'Dt  cMhMiièÉfei-^ 


o'  ia«  i/a 

o   12.1/a 


.^■..■1 


o'a5« 
o  aS 


o'5o- 

mokiê  àtsi  «Uni'  f 

de*  steamen 
entrant  chargea. 


«KkiAit  »a  ^ 


dm'iAAOwn^MaïASi- 


La  coadaite  du  aatlre  < 


Mi  4M  mmH^  41  «IMâaMff  ai  à  r^ifllr  ,*«prfa 
dv  tnbBa»!  de  eoMinercft«  de  la  doaaae  et  des  fatroe 

a«x  capitaines  et  équipage»,  aaivaat  l'usage  des 
lienx.  (  Art.  3.  ) 

Lea  navires  en  simple reliche ,  anMlM44S||BaTair 
embarqaé  on  débarqai  de  marclfainisel,  m  paye- 
ront pas  de  droits  pins  élevés  qoe  les  navires  snr 
lest.  (Art.  5.) 

4aiW:  WaM*e  t«l|f^e«  Haq^'^Inf^Hr»  porU 
,po««'  dDiMiiétar  «»a  ehergament  on  debeiqner  des 
•manlNUiAMa,  a/ÉMMdSTdMlls  4a«a«M«i«l»s 
ehaqne  port  i  raison  lenlement  du  nombre  ^  tan- 
neanx  qe'il  aura  embarqués  ou  débarqués /sMd «M 
ces.  droits  puissent  Jamais  lire  moindres  que  les 
«Mts  yayée;  par  Im  uMt^  A  UéJUÊÊÎi  «4 

Le  plâtre ,  les  pierres  meniiires ,  les  Ikriquee  et 
autres  matières  embarquées  comme  lest '*•  >aè*eftt 

naTîi'n'aWixïN^^^ 

être  perdus  eoBtralsnnt^l«r^«4««i4i^m#|a. 


(Art. 


.TT* 


':•.:')       I 


imininKirrt 


par  charte  partie. 


•  la  eueUlelle. 


SDR   LA  TALBDR  DU   PRBT. 

\ 


^rv;  vfci^;^'*  • 


payable  par  le  friHcur, 
à  moins  çle  conventions  contraires. 


TaiTB  aas  hatirbs. 


I»  UipH    iinl    I      H,)l^ 


8OR  LB  PBIX  DB  TBHTB. 

payable^tt(%eMtM*'  V  .v. 
^  P(|à  moins  de  conventions  contraires. 


Heii  is  ià'i  Iti^ldd 


.*il 


4  É  <<q  JééiitêtéM  I 


BAnd  le  droit  d' 
ie  ne  aéra  pas 


»  droiU  de  coorUge  aor  lea  b&tiflienU  chargés  (i  voilea  o«4^M^i»y  m^^mmfÊm^^éA^éfh 
les  droits  payda  par  lea  mèoaea  bàtimenta  aar  lest. 


tfHàSitettI 


ligH- 


iâttii 


ml^gligl. 


—  1256  — 

N*  26573.  —  DicMET  foi  fixe  la  Taxe  manicipale  à  percefMÛr  iv  les  QûeuM 
dans  la  commune  de  Saint- Antoine-sur-l'Ide  {Gironde). 

Da  6  Mai  1895.  \ 

Lb  PaAsimut  db  la  RépuBUQOB  framçaisb»^ I 

Sur  le  rapport  du  président  du  Conseil,  ministre  de^'intèrienr;  ' 

Vu  :  la  loi  dû  3  mai  i855  et  le  décret  i^ementaîre  da  4  août  ^  m- 
Tant  ; 

La  délibération  prise  par  le  conseil  municipal  de  'Saint-Antoine-flDr4l8le; 

L*avis  émis,  à  la  date  du  a3  février  iSgS*  p^r  la  commisaion  départe- 
mentale de  la  Gironde,  en  vertu  d*unc  délégation  du  conseil  génénl  da 
;q  septembre  1887: 

L*avis  du  préfet  et  les  autres  pièces  de  Taffaire; 

La  section  de  Tintérieur  du  Cioaseil  d*État  entendue. 

Art.  1"*.  La  taie  municipale  à  percevoir  sur  les  chiens*  dans  h 
commune  de  Saint-Antoiiie-aurJlsie  (Gironde)  t  est  fix<ée  ainsi  qn^il 
suit  : 

A  quatre  francs  {i!)  pour  les  chiens  d^agrément  ou  servant  à  b 
chasse; 

A  un  franc  (i^)  pour  les  diieos  de  garde  et  autrea  comiNris  dam 
la  seconde  cat^orie. 

2.  Le  président  du  Conseil,  ministre  de  riatérieur,  est  chargé  de 
Texécution  du  présent  décret. 

Fait  à  Paris,  le  6  Ifai  1893. 

Signé  I  CAlUfOr*  -      ^ 

UPrùidentiuC0tueil,MimstrêdtrimUrfeur, 


*  N*  26573.  —  Djfciuii;  qui  rectifie,  en  ce  qm  concerne  le  département  de  Saôet 
i  et'Loire,  le  Tahléaa  de  population  a*  3  déclaré  aàthenOqme  par  le  décret  à 
f       3i  décmnkmiMi.      . 

DaSIfai  1893. 


i 


Ia  PaéaiMUiT  m  la  Rii>pauQpa'.raAMÇAisa^ 

Sur  le  rapport  du  préti4«nt  di^  Gonsei!,  mlift|stre  de  f  intérieur; 
Vu  k  décret 4tt3i  déoembre  1891  c<\  qui  déclare  antheatiqfiias  ies  taMesiff 
de  la  populaHni»  de  la  Fifiaee;. 


B.nM556.  —  1257  — 

Vu  les  rectifications  proposées  par  ie  préfet  de  Saône-et*Loire, 

D^CRBTB  : 

f  *         '  '  '  '         ' 

!  A&T.  l**.  Les  rectifications  comprises  au  tableau  ci-après  sont  appor- 
tées, en  ce  qui  concerne  le  département  de  Sadtte-et-Loirey.aux 
tableaux  de  population  joints  au  décret  du  3i  décembre  i8gi  : 

RBCTIFICATIONS  AU  TADLXAU  N"*  5. 


AlBOlMtUVBlIT. 

oomnm. 

TIOll 

rorvu- 

TIOI 

K>riri.ATio> 

«oraiale 

loUl..        '«^ 
mkrit. 

Chalon-tar-Sa6ne.  • 

Toach«s 

1,096 

■ 

i^ 

76>   1 

2.  Le  président  du  Conseil,  ministre  de  Tintérieur,  et  les  ministres 
des  finances  et  de  Tinstruction  publique,  des  beaux-arts  et  des  cultes 
MMut  elutfgés,  dbaenn  e»  ce  qui  le  txmceme,  de  Pexécution  dn  pré- 
sent décret. 

Fait  à  Parist  le  8  Mai  1893. 


U  Prétiémt  ém  Comeil,  Mimiêtre  de  l'mtérieur. 
Signé  :  Ch.  Duput. 


Signé:  CARNOT. 


N*  26674.  —  DicnsT  qui  accorde  la  Franchise  postale  à  la  correspondance 
officielle  reùitive  au  service  phylloxérique  en  Algérie. 

Du  3i  Mai  1893. 
Le  PuisiDENT  DB  LA  RÉPtJBUQUE  FRANÇAISE, 

Va  Tordonnance  des  17  novembre  1844^'^  sur  les  franchises  postales; 

Vn  les  lois  des  aa  mars  i883  et  a8  juillet  1886,  ayant  pour  objet  Torga- 
nisatin  des  mesures  à  prendre  contre  rinvanon  et  la  propagation  du  phyl- 
loxéra en  Algérie; 

8ur  le  rapport  du  ministre  du  commerce,  de  l'industrie  et  des  colonies, 

McnkTB  : 

^  Art.  I*.  La  correspondance  officielle  relative  au  service  çhylloxé- 
rique  en  Algérie  est  admise  à  circuler  en  franchise,  par  la  poste, 

»  IX*  série.  BolU  nSé»  n'  ii656u 


dans  les  conditions  et^eiilre  Tes  fonctionnaires  désSj^nés  an  tableau 
ci-après  : 


fo^cnomkttmt 


expéditeurs. 


da  service 
j^yHoxériqu^    . 

D6lqgttés 

d^partcmentafi^ 

dn  service 

en  Algérie. 

préfectoraux 

d«  MTVke 

phytioxériqa 


PrëTets 
4f  TAlyérie. 


destinaUircs. 


#M| 


Experts  pi 
rets. 


irélecl 


itoraux. 


Délégué  ré^onal  à  Alger.,  • 
{Ai>l^<^s  dèparlementaux . 
Expert^  prvectoraux., 
Préfète . 


Délègue  r6flrfonaï"a  Alger". . . 
Délégués  départementaux.. . 

Experts  préfectoraux. 

Prifete 


Dêlégaé  relouai  à  Alger. 
Ëtperts  prélectorau 


ftow  U<ia«U« 
étjra  prvsentée. 


idem^ 


Iden^, 
Ideni. 

/dem. 


/dam. 
ÎSm. 


ea    rraB«hl»e. 


Menu 


DépaHcmeoL. 
/dc9«^ 
Idem. 


Département. 
fdem. 
Al«m. 


2.  Le  ministre  du  commerce,  de  l*industrie  et  des  colonies  est 
chargé  de  inexécution  du  présent  décret^  •qmi  a^a  mséré  au  BuIieUn 

des  /où. 


Fait  k  Paris,  le  3i  Mai  iSgS. 


Le  Ministre  du  commerce,  de  tindastrie 
et  des  colonies , 


Signé  :  CARNOT. 


Signé  :  Teriviwv. 


M*  26575.  —  DÉCRET  qui  convoam  les  (kurnih  muj^d^fusjn  des 

comprises  dans  le  département  des  Ardennes  à  Veffet  de  nommer  learg  Dâé- 
gués  en  vws,d^  JL*&^iûfn  d'un  S^Mfeuf^  . 

Le  PaisiDBNT  db  la  République  fbançaisb, 

JSar  la  propo^jtioo  à^  |w:4iM}<ivA.4q  1^9mik%  niiiwta»  «aci^Mire  <1*£M  aa 
.département  de  rintérieuFi;  .  ,  !.. 

Vn  les  lois  du  a  août  1876  et  du  9  décembre  i884; 

Vu  Tarticle  i**,  paragraphe  3,  de  la  loi  dm  9o  déoenbra  'i#75; 


B.  û*  i556.  —  IS69  -- 

Vu  les  articles  3  et  4  du  décret  du  3  janvier  i8y6t*>,  portant  convocation 
de  tous  les  conseils  municipaux  ^p  yue  des  élections  sénatoriales  du  3o  du 
même  mois; 

^.tteodu  ^  déjç^^  de  M.  fiençiisp^  «épatenr  du  dépajcte^neot  de%  Arde^nes , 

Dégrbtb: 

Aat.  1**.  Les  conseils  municipaux  des  communes  comprises  dans 
ie  département  des  Ardennes  sont  convoqués  pour  le  dimanche 
9  juillet  i8g3f  à  l'efiFet  de  nommer  leur3  délégués  et  suppléants  en 
vue  de  l'élection  d'un  sénateur. 

2.  Le  collège  électoral,  formé  des  députés,  des  conseillers  géné- 
raux, des  conseillers  d'arrondissement  et  des  déléfi[ués  municipaux 
du  département  des  Ardennes,  se  réunira  au  cbeflieu  le  dimanche 
i3  aoât  i893,pMr'proeédér  à  l'élection  d'un  sénateur» 

3.  La  réunion  (^s  çon^ils  nounicipaux  çt  les  opéralions  électo- 
rales, taût  pour  rélection  des  délégués  et  suppléante  one  pour  la 
nomination  du  sénateur,  auront  lieu  suivant  les  formes  aéterminées 
par  les  lois  et  décret  ci-dessus  visés. 

k.  Le  président. du  Coiiseil,  ministre  de  l'intérieur,  est  chargé  de 
l'exécution  du  présent  décret. 

Fait  à  Paris,  le  27  Juin  i8g3. 

Signé  :  CARNOT. 
Li  PrésidaU  da  Contnl,  Ministre  d*  l'imtéienr. 

Signé  :  Ch.  Duput. 


N*  365-76.  —  DécBET  ftr  pRiEsiDÊTiT  DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE  (contre- 
signe par  le  ministre  de  la  marine]  portant  ce  qui  suit  : 

A  la  date  du  a  juin  1891 ,  la  mer  avait  pour  limite  sur  le  littoral  du  dé- 
partement d'Alger,  entre  i'Oued-Hamiz  et  la  pointe  du  phare  du  cap  Matifou 
(quartier  maritime  d'Alger),  la  ligne  tracée  en  rouge  sur  le  plan  en  deux 
feuilles  annexé  au  présent  décret  St  portant  l'indication  :  t Limite  du  rivage 
de  la  mer.  » 

Les  droits  des  tiers  sont  réservés.  (Paris,  23  Janvier  1893.) 


N*  365^7.  —  DécABT  DU  Président  de  la  République  française  (contre- 
signé par  le  ministre  des  travaux  publics)  qui  autorise  M.  Avard,  demeu- 
rant boulevard  de  la  Beine ,  n*  137,  à  Versailles  (  Seine-et-Oise) ,  à  conser- 
ver dans  son  état  actuel  un  bâtiment  élevé  à  moins  de  deux  mètres  de 
la  limite  légale  de  la  ligne  de  Paris  à  Versailles  (R.  D.)  sous  la  réserve 

Sue  toutes  les  ouvertures  pratiquées  dans  le  bâtiment  du  côté  du  chemin 
e  fer,  jours  de  souffrance  ou  fenêtres  ouvrantes,  devront  être  grillagées. 
{Paris,  9  Juin  1893.) 

<"  xir  série.  Bail,  390,  n*  4943. 


-r.    Î260  — 


SMATVÊÊ, 


XII*  série,  BaUetin  des  bù  n*  i5s5/  —  Décret  da  la  déciembre  i8gs,  n*  sSo^y. 
attribuant  à  la  coroaiune  de  Sidi-Brabim  (département  d*Oraii)  le  nom  de  Prmdkom, 


Au  Heu  de  : 


Lire  : 


,PnuUum, 


.  Pmdon. 


Certifié  conforme  : 
Paris,  le  11  *  Août  189$. 
Le  Garde  dfis  Sceaax,  Ministre  de  la  JasUce, 
E.  GUÉWN. 


*  Cette  date  est  celle  4e  la  réception  da  teUrtà 
au  ministère  de  la  Justioe. 


On  8*aboDiie  pour  le  Bulletin  des  Lois,  à  raison  de  9  francs  par  an ,  i  la  caisse  de  riopcf  oncck 
nationale  oa  chei  les  Receveurs  des  p<^tes  des  dcpartcments. 


IMPRIMBRIB  RATIOJfALI.  —  1 1  Aoftt  l9^. 


—  1261  — 

BULLETIN  DES  LOIS 

DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 
W  1557. 


RÉPUBUQDË  FRANÇAISE. 


H*  96678.  —  Loi  qui  autorise  la  ville  de  Nantes  {Loire- Inférieure) 
à  changer  Vaffectation  de  Fonds  d*enq>rnnt. 

Du  6  Mars  1893. 
(Promulguée  au  Journal  officiel  du  7  mars  1893.] 

Lb  Signât  bt  ul  Chambre  dbs  dbpiitbs  ont  adopte, 

Lb  Présidbnt  db  la  Républiqub  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
sait  : 

Article  unique.  La  ville  de  Nantes  (Loire-Inférieure)  est  autorisée 
à  changer,  par  imputation  sur  les  fonds  primitivement  destinés  au 
prolongement  des  rues  Thurot  et  de  i'Héronnière,  Taffectation  d'une 
somme  de  quatre  cent  quinze  mille  francs  (4i5,ooo')  sur  l'emprunt 
de  deux  millions  sept  cent  quatre-vingt-huit  mille  francs  approuvé 
par  la  loi  du  g  décembre  1890. 

Cette  somme  servira  aux  frais  d'élargissement  de  la  rue  de  Goiges 
et  de  la  place  du  Commerce. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés ,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'Etat. 

Fait  à  Paris,  le  6  Mars  1893. 

Signé  :  CARNOT 
I«  Président  da  Conseil,  Minitire  de  l'intérieur. 
Signé  :  Ribot. 

X/f  Série»  09 


—  1262  — 

N**  26579.  —  ^^  portant  oavertare  et  annulation  de  Crédits  smpplémadairet 
et  extraordinaires  sur  l'exercice  1892  et  sur  exercices  cloi  et  périmés. 

Du  3o  Mais  i^3. 

(  Promnlgiiée  au  Journal  offidel  da  1*'  avril  1893.) 

Le  Sbkat  e^  la  Ghîucbrb  dbs  D^FirrÉs  oht  àhoptb. 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teoew 
suit  :  / 

TITRE  I". 
régularisation  des  décrets  rendus  en  conseil  D'État  qui  ont  outeit 

DES   crédits    PKWDANT    LA    PROROGATION    DES    CHAXBRES     SITR    L*EÏM 
CICE  1892. 

Art.  1".  Sont  sanctioùnés  les  déci^ets  des  i*',  21  et  27  septembit 
et  6  octobre  1892 ,  rendus  en  Coofieil  d'État  pendant  la  prorogation 
des  Chambres  et  portant  ouverture,  au  titre  du  budget  générai  àt 
Texercice  1892  (Algérie  non  comprise),  de  crédits  supplémentaii^ 
et  extraordinaires  s'élevant  à  deux  millions  sept  cent  quatre-vingt* 
dix-sept  mille  neuf  cents  francs  (2,797,900%  savoir  : 

MINISTÈRE  DE  L'INTÉRIEUR. 
5*  PAjcrn.  —  smmKm  «énAraox  tm  mnvriiMtt. 


Chap.  l.  Matériel  e%  défi^iifes  divenet  da  wnrice  aani- 

taire 5oo/XM>* 

MINISTËRfi  DE  LA  OUERRE. 


r*  section,  —  Service  ordinaire. 

Chap.  xm.        École»  militaret  (Penonnci) * tAy^ 

■  XV.  Personnel  hors  cadre  ou  non  classé  dans  les 

corps  de  troupes 4S7 

■'X..  '  .  xVL         Sialde  derfifrfMefie. t ^ f34,ii9 

—  XVII.        Solde  des  troupes  d*administr«tioB« .  ^ .  « 6«to6 

. XVIII.       Solde  de  la  cavalerie. 99«>90 

■■    ...  xw.         Solde  dôTartaierie....! «<«..« <MW9 

\x.           Solde  du  l^nie* 4^890 

XXI.          Solde  du  train  des  équî paires  militaires À, Si; 

■  xxii.        Gendarmerie  départementale  et  gendarmerie 

d' Afrique 59,o5o 

xxni.       GarAe  républicaine 7.930 

DÉPB7ISBS   HEMBOURSIBLBS. 

CiiAP.  Lxii.        Gendarmerie  de  Tunisie  (  Personnel) 383 


B.  n*  i55  —  1203  — 


IflNISTEaE  DE  lA  MARINE. 

Officiers  de  marine  et  équipages 3i,ooo' 

TfenpeB  de  la  marine ^ 5,^54 

Gendarmerie  maritime i,384 

Vivres  Achats  directs  et  indemnités  represen- 

tatives) &^20o 

Chauffage  et  éclairage  (Achats  directs  et  indem- 

iiitétitpréflaatalives')^....»^^,, .      H>iQ0O! 

MOnSTÉRE    DE    L'INSTRUCTION    PUBLIQUE, 
DES  BEAUX-ARTS  ET  DES  CULTES, 


r*  saotioM.  —  Senior  ée  VintUmetipn  imfriîfM» 
Chap.  xii  5û.     PunéraiUes  de  M.  Ernest  Renan 10,000 

BilNISTÉRE  DU  COMHEftCE,  DE  LUOHiSTRIE 
ET  DES  COLONIES. 

2*  Mction.  —  Postes  et  télégraphes. 


5*  PARTIE.  —  RBMBOUHSBHWTS,  RESTITUTIONS , 
NOïf- VALEURS  ST  PRIMSS. 

Chap.  xxv.         Remboursements  sur  produits  des  postes  et  des 

télégraphes !i,i53,a45 


TosAL  ioàL. ..« 2;797,9fx> 


D  sera  pourvu  aux  crédits  ci-dessus  au  moyen  des  ressources  gé- 
nérales du  budget  de  l*exercice  1892,  jusqu'à  concurrence  de  deux 
millions  sept  cent  quatre-vingt-dix-sept  mille  cinq  cent  quinze  francs 
{ 2,797,515  ),  et  pour  le  surplus,  soit  trois  cent  quatre-vingt-cinq  francs 
(38y),  au  moyen  d'un  versement  d'égale  somme  à  effectuer  par  le 
gouvernement  beyllcal. 

TITRE  IL 

EXBRtr^v  1*^92. 

2.  H  est  ouvert  aux  mittisftres,  en  addKon  aux  crédits  alloués  par 
la  loi  de  finances  du  26  Janvier  1S92  pour  les  dépenses  du  budget 
général  de  l'exercice  1892  (Algérie  non  comprise),  des  crédits  sup- 
plémentaires s'élevant  'k  la  s«mme  de  six  millions  deux  cent  trente- 
dnq  mîQe  six  fraACS  soiianterliuit  centimes  (6i^235,0o6'68).  Ces 
créaits  demeurent  répartis,  par  ministère  et  par  chapitre,  confor- 
mément à  l'état  A  annexé  à  la  présente  loi. 

fl  sera  pourvu  aux  crédits  ci-dessus  au  moyen  dçs  ressources  géné- 
rales du  budget  de  l'exercice  1892. 

59. 


—  126a  — 

3.  H  est  ouvert  aux  ministres,  en  addition  aux  crédits  alloués  par 
la  loi  de  finances  du  26  janvier  1892,  pour  les  dépenses  du  bu^l 
général  de  l'exercice  1892  eu  Algérie,  des  crédits  supplémentùres 
s'élevant  à  la  somme  de  trente- trois  mille  neuf  cent  vingt  et  un  francs 
quarante-neuf  centimes  (33,921'  Ag).  Ces  crédits  demeurent  répartis, 
par  ministère  et  par  chapitre,  conformément  à  Tétat  B  annexé  à  h 
présente  loi. 

11  sera  pourvu  aux  crédits  ci-dessus  au  moyen  des  ressources  géné- 
rales du  budget  de  Texercice  1892. 

k.  Sur  les  crédits  ouverts  au  ministre  de  la  marine,  au  titre  do 
budget  général  de  l'exercice  1892  (Algérie  non  comprise),  par  décret 
du  21  septembre  1892  rendu  en  Conseil  d'Etat  pendant  la  proroga- 
tion des  Chambres  et  sanctionné  par  la  présente  loi,  une  somme  àt 
onze  mille  quatre  cent  dix-huit  francs  (ii,4i8')  est  et  demeure  défi- 
nitivement annulée  aux  chapitres  ci-après  : 

Chap.  III.  Troupes  de  l«  marine 5,S3i' 

—  IV.  Gendarmerie  maritime i,3Si 

XXVII.      Vixres  (Achats  directs  .et  indemnités  re|Nréaenta- 

tives) 4,100 

Total  égal ii,âi8 

TITRE  m. 

EXERCICES  CLOS. 

5.  11  est  accordé  aux  ministres,  en  augmentation  des  restes  à  pay^f 
des  exercices  clos  188^,  1890  et  1891,  des  crédits  supplémentaires 
pour  la  îomme  de  huit  cent  quatre-vingt-dix  mille  neuf  cent  t^eDt^ 
quatre  francs  trente-deux  centimes  (890,934'  82),  montant  de  nou- 
velles créances  constatées  sur  cet  exercice,  conformément  à  rélal  C 
annexé  à  la  présente  loi. 

Les  ministres  sont,  en  conséquence,  autorisés  à  ordonnancer  ces 
créances  sur  le  chapitre  spécial  ouvert  pour  les  dépenses  d^xercices 
clos  au  budget  de  Texercice  courant,  conformément  à  Tarlicle  8  i^ 
la  loi  du  23  mai  i83d. 

TITRE  IV. 

EXERCICES  PÉRIMÉS. 

6.  Il  est  accordé  aux  ministres,  sur  Texercice  courant,  pour  te] 
payement  des  créances  des  exercices  périmés,  des  crédits  extraortS* 
naires  spéciaux,  montant  à  la  somme  de  deux  cent  vingt-cinq  mi* 
quatre  cent  vingt-neuf  francs  soixante-troîs  centimes  (225,^29' 63V 

Ces  crédits  sont  répartis  entre  les  divers  ministères  conformémerf 
à  rétat  D  annexé  à  la  présente  loi. 

n  sera  pourvu  à  ces  crédits  au  moyen  des  ressources  générales  <1« 
budget  de  l'exercice  courant. 


B.  n*  i557.  —  1265  — 

7.  U  est  accosdé  «.u  nûoistire  de  Tistérieur,  au  titre  de  la  2*  section 
{Gouvernement  général  de  l'Algévifi)^  sur  Tex^cice  courAut,  des  cré- 
dits extraordinairea  spéciaux  montant  à  la  somme  de  quatre  cent 
trente-six  francs  quarante-neuf  centimes  (436'  49)  pour  le  payement 
de  créances  des  exercices  périmés. 

Il  sera  pourvu  à  ces  crédits  au  moyen  de$  ressources  générales  du 
budget  de  Texercice  courait. 

TITRE  V. 

BUDGETS   ANNEtBS   RATTACHKS   POCIB    ORDRE    AU   BUDGEt   oélvéRAL 
DE    L'ETAT. 


MIX1ST£A£  DE  LÀ  JUSTICE. 


GR\!«DR  CIIANCELLBRIS  DE  L.\  IVGIO.H'  0*HON!fEUR. 

8.  Il  est  ouvert  au  ministre  delà  justice,  sur  Texercice  1892 ,  au 
titre  du  budget  annexe  de  la  grande  chancellene  de  la  Légion  d'hon- 
neur, un  crédit  supplémentaire  de  dix  mille  sept  cent  quarante  francs 
(10,740'),  applicable  au  chapitre  vu  :  Maison  d'éducation  Je  Saint- 
Denis,  —  Matériel: 

Il  sera  pour\Hi  au  crédit  ci-déssus  au  moyen  des  ressources  prévues 
à  Tarticlc  ci-après. 

9.  Les  recettes,  du  budget  annexe  de  la  grande  chancellerie  de  la 
Légion  d'honneur,  pour  Texercice  1893,.  $ont  augmentées  d'une 
somme  de  dix  mille  sept  cent  quarante  francs  (10,740')  à  inscrire  au 
chapitre  11  :  Supplément  à  la  dotation. 

10.  11  est  ouvert  au  ministre  de  la  justice,  sur  l'exercice  courant, 
au  titre  du  budget  annexe  de  la  grande  chancellerie  de  la  Légion 
d'honneur,  pour  le  payement  de  créances  des  exercices  périmés  1886 
et  1887,  des  crédits  exlraoirdinaires  s'élevamt  à  la  son»me  de  mille 
cent  vingt'huit  francs  trente  centimes  (m28'  3a). 

Il  sera  pourvu  aux  crédits  ci-deasu6  au  moyen  de»  res&ourcea  propres 
audit  buuget  annexe.  •  . 

MLMSTÉPE  m  CÛMMËftCE.DE  L'INDUSXEIË  ET  IXES  C0L0M£3. 


DUPGirr  ANivExa  des  temuhoris. 

11.  Est  sanctionné  le  décret  du  10  octobre  1892,  rendu  en  Conseil 
d*Etat  pendant  la  prorogation  des  Chambres  emportant  ouverture,  sur 
l'exercice  1892,  au  ministre  du  commerce,  de  l'industrie  ei  des  colo- 
nies, au  titre  du  budget  annexe  des  téléphones,  d'un  crédit  supplé- 
mentaire de  quatre  cent  mille  francs  (4oo,ooo')  applicable  au  cha- 
pitre V  :  Matériel  et  dépenses  de  premier  étahlis^ementn 


—  126«  — 
II  sera  pourvu  an  crédit  ci  dessus  au  i»oyeii  d'un  prélèvement 
dVgale  somme  k  effectuer  sur  l'avance  de  dix  millions  (10,000,000') 
à  faire  par  la  Caisse  des  dépôts  et  coosigoations,  en  exécution  de  la 
loi  du  i6  juillet  188g* 

12.  Il  est  ouvert  au  ministre  du  commerce,  de  Tindustrie  et  des 
colonies,  sur  Texercice  1892,  au  titre  du  budget  annexe  des  télé- 
phones, un  crédit  supplémentaire  de  cent  miHe  francs  (ioo,coo')  qui 
sera  inscrit  au  chapitre  v  :  Matériel  et  dépenses  de  premier  établisse- 
ment. 

Il  sera  pourvu  au  crédit  ci-dessus  au  moyen  d'un  prélèvement  d'égale 
somme  à  effectuer  sur  l'avance  de  dix  millions  (10,000,000']  à  faire 
par  la  Caisse  des  dépôts  et  consignations,  en  exécution  de  la  loi  do 
16  juillet  1889. 

13.  Les  prévisions  de  recettes  du  budget  annexe  des  téléphones 
pour  l'exercice  1892  sont  augmentées  d*une  sonune  de  cinq  cent  mille 
francs  (5oo,ooo')  qui  sera  ioscriie  au  chapitre  vn  ;  Avances  fastes  par 
la  Caisse  des  dépôts. 

BinXHET  ANffBSI  DU  CHBMIN  M'FIR  VT  PORT  0B  LA  BàimOlf. 

itu  II  est  ouvert  au  ministre  du  commerce,  de  l'industrie  et  des 
colonies,  sur  l'exercice  1892 «  au  titre  du  budget  annexe  du  r-J^^miin 
de  fer  et  port  de  la  Réunion,  un  crédit  supplémentaire  de  cent  ui 
mille  neuf  cent  quatre-vingt-dix-huit  francs  un  centime  (101,998' 01) 
qui  sera  inscrit  au  chapitre  vi  :  Dépenses  de  parachèvement. 

n  sera  pourvu  au  crédit  ci-dessus  au  moyen  des  ressources  propres 
audit  bucî^t  annexe  pour  Texercice  1892. 

MINISTÈRE  DES  TRAVAUX  PUBLICS. 


BUDGET  A7IKBXB  DSS  CBBMI!I$  DB  FBR  DB  L'ETAT. 

15.  Est  sanctionné  le  décret  du  16  aoàt  189a,  rendu  en  exécotioD 
de  la  loi  de  finances  do  29  décembre  1883  et  qui  a  ouvert  au  nftinislre 
des  travaux  publies,  au  titre  du  budget  annexe  des  chemins  de  1er  de 
rÉtat,  pour  Texercice  1892,  un  crédit  supplémentaire  de  neuf  mille 
quatre-vingt-un  francs  quarante-trois  centimes  (9,081'  43). 

Il  sera  pourvu  k  ce  crédit  au  naoyen  des  ressources  propres  audit 
budget  annexe  pour  Texercice  18911. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  parle  Sénat  et  parla  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  conime  loi  de  TÉtat. 

Fait  à  Paris,  le  3o  Mars  1893. 

Signé:  CARlfOX. 
U  JriaMtrc  éat  fnamam. 
Signé:  P.  Tiba^». 


B.  n*  1557. 


—  M67  — 

ÉTAT  ANNEXÉ. 


(  État  A.  TëhUaxi,pQr  mud$tèrt$  H  par  chapitres,  dei  crédits  tnppUmenimru 

*-^o'-^  '  accordés  sar  le  budget  général  ds  texêrcicê  i892,  (France). 


màtnnM». 

,  xinr. 

LXXXI?. 
LXXZTII. 

Lzunif. 

XCTI. 

ai. 
z?. 

ZLTIII. 
LUI. 
LXTII. 

ZZZIZ. 

I". 

T. 
ZXXI. 

ZLTIII. 

lira»TBUS  KT  8B1TICB8. 

MORTART                              II 

par  chapitre. 

par  înlnItUr«. 

MINISTÈRE  DES  FINANCES. 

l"   PAKTIB.  —  DBTTB  POBLIQOZ. 

TnitMMUtB  vkg«rt  des  membres  de  Tordre  de  la 
Légion  d^honnenr  et  des  médaillés  mUitaires. . . . 

A*  PABTII.  --  FRAIS  DE  RÉGIE ,  DI  PBRCBPTIOIf  BT  D*BZ- 
PLOITATIOB  DES  IMPÔTS  BT  RBTBHDS  PUBLICS. 

Personnel  de  radakinistiation  des  douanes 

Dépenses  diverses  de  l'administration  des  douanes. 

Personnel  de  radminUtration  des  contribuUons  in- 

diicctes 

io.7Ao'oo- 

a.966a3 
783  33 

fioofooo  00 

180,000  00 
3,3oo,ooo  00 

4a,6oo  00 

73.961  i3 
i,is6,obo  Al 

63«ooo  00 

100,000  03 

8,|»i€o 

9.6A1  A3 
i,8A7» 

sA8,i8a  aA 
80,000  00 

196.783  93 

i,i5o,ooo  00 

107,517  39 

a,99A,A89'56- 

Aa,5oo  00 

i,95a,oii  5A 
100,000  00 

19,780  35 

r 

Sa8,i83  aA 

i,A98,oAa  96 

Matériel  de  l'administration  des  manufactures  de 
|*^t 

Aeltsts  v^  traiisEMtrts 

MlNiSTÈaE  DE  LA  JUSTICE. 

MINISTÈRE  DE  L'INTÉRIEUR. 

»  PABTIB.  -*  SBRTICSS  «ÛIBBADZ  DBS  MMISTMIS. 

!*•  seàtSùH,  —  Service  du  ministérBde  /'iiiltfWfar. 
E0lrfiilm  des  d^tflniu ••••••...••••. 

Tiavaux  ordinaires  aux  bâtiments  pénitentiaires  et 
niAbilier  {  ■frvicva  en  réffiel..  .......  .•«...•«.«. 

f '•  section.  —  Service  ordimUre, 

Jostice  mUitaire  (  frais  généraoz  et  prisons  j 

MINISTÈRE  DU  COMMERCE.  DE  L*INOUSTBIS 

ET  DES  COLONIES. 

f '•  section.  —  Commerce  et  indutiru. 

TBBitement  du  ministre  et  personnel  de  Tadminls- 

tration  eentrale ••••.••«•••• 

Impressions .......Tr-r-»»» 

MINISTÈRE  DE  L'AGRICULTURE. 

A'  PABTtB.  —  FRAIS  DB  BÉGIB,  DB  PBRCBPTIOIf  ET  D»BZ- 
PLOITATIOB  DBB  IMUdcS  V  RSTHOa  PUBLlCa. 

Restauration  et  conservation  des  tam^aa  eo  mon* 

taffUP  ...  r.  .,.•.....  t..  ........*r.t*fir***rT- 

L- 

xzriii. 

MINISTÈREDES  TRAVAUX  PUBLICS, 
V*  section,  —  Travaux  ordinairts. 
Ports  maritimes.  •«-  Travaux  ordinaires  (  Entretien 
rr  afi—iw  rénamllnaa) » 

ïLTTfT. 
LUI. 

T  section,  —  Thivaiu;  extraordinaires. 

AttCDiynitoii  et  eztension  des  porU  maritimes 

Rarbat  de  lisme  <b*  rhemin  de  fer r . . . 

LTIU, 

GtrMttea  dliitéréU  aux  entreprises  de  ftrMSTiMiys.. . 
Total  de  l*état  A 

6,s56,oo6  68 

6,»3S,oo6  68 

—  1268 


ETATS  ANNEXÉS. 


hÉtxTB.  mêlim.jiarnunStifttetpareluipitrei.theré^ 

i  ■—•—-'        suppUmentaint accordés sar  le  budget ginénU  et  testrdet  iS99,  ( Algérie;^ 


munjkmnn  kt  «bsticbs. 

^tmé^ 

MINIST  ÈRE  DES  FWAItCES. 

à*  PARTIE.  —  PEAIS  DB  RlUsfE ,  DE  PERCEPTION  ET  1>*BX- 
PLOITATIOH  DBS  IXPÔTS  ET  RBVBNO»  PUBLICS. 

11. 

Personnel  des  contributions  directes  >t  du  cadastre 
en  Algérie < 

i6,6qo'oo* 

l5.6«/ii 

MINISTÈRE  DE  L^INTÉRIEUR. 

l                                 — 

2*  iecUon.  —  Service  du  gouvernement  géne'rdl 
de  r Algérie. 

1". 

Porsonncl  de  radministration  centrale  en  Algérie* 

lo.Soo  00 

* 

III. 

67607 

*          |S,211  H 

XII. 

Dépenses  de  colonisation  en  Algérie 

\ 

MINISTÈRE  DU  COMMERCE,  DE  L'INDUSTRIE, 
ET  DES  COLONIES. 

i^  ieetion.  «—  Commerce  et  industrie. 

I*'. 

École  d'apprentissage  de  Dcllys. .....,*..•.. 

S,u)o  00 

3.100  0 

Total  de  rMatB 

M,9"49 

33.fl'* 

B.  n*  1557. 


—  1260  — 
EXERCICES  CLOS. 


ÉTAT  C. 


TablecasL,  par  ministères,  des  crédits  supfléiMtttaires  accordés 
pour  dépenâtÊ  d'exercices  clos. 


mi»stA»b«  bt  snriCKs. 


Ministère  des  finances 

Hlnistère  de  la  justice 

Ministère  de  rintériear 

Ministère  de  la  fi^erre  : 

1'*  McUoa  (Serrloe  ordinaire} 

a*  section  (  Dépenses  extraorainaires  ^ 

Ministère  de  la  moine 

MinirtAre  de  finstniction  potrfiqne  »  de»  beam-arts  et  des  coites  : 

3*  section  [Service  des  coites ) 

Ministère  do  oommeree,  de  findustrle  et  de»  colonies  : 

4*  section  (Colonies) 

Ministère  de  ragricultore 

Mi^fllèiodialiBmQzpoblics. 

Total  de  Pètat  C 

EXERCICES  PÉRIMÉS. 


caéoiTs 
■IJoaéi. 


93,833  àà 
a6,Si8  66 

a7»7at  3i 

77,»'»  94 
à^yUo  38 

i63  89 

40iW«  69 

a3,4oQ  69 

6a6,iiS  o\ 


890,934  3a 


État  O.  ,   Tahlean,  par  ministères,  des  crédits  extraordinaires  spéciaux  accordés 

^■ii»,^^^-  pour  dépenses  d^exercices  périmés. 


MiHisrius  rr  snncis. 


Minîsière  des  Unanees 

«li^rtlMdelajwtk» 

MUstèfoderinlèneor 

Ministère  de  la  goerrc 

Ministère  de  la  marine 

Ministère  de  rinstmction  pablique,  des  l>eaux-art8  et  des  coites  : 

S*»ectSoB  (Service  des  coites) , • 

Ministère  do  commerce,  de  Findostiie  et  des  colonies  : 

4* section  (Colonies)... 

Ministère  de  ragricollore 

Ministère  des  travaox  pabllcs 


cai»rrs 

•ItOII^. 

100' o4* 

88,aii  95 

Ifltoaç  94 

3,^23  â9 

8a8  5a 

1,019  ^ 

384  00 

178  00 

i6a,a&3  ^5 

Total  de  Mial  D . 


aa5,4a9  83 


Vq  poar  être  annexé  à  la    loi  da  5o  mars  189$,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat 
I  par  la  Chambre  des  députés. 

Le  FrétidaU  de  la  Bépublique  fnuèçatse , 

Signé  :  CARNOT. 


Le  HUdetre  des  ftnUMces  , 
9igné  ;  P.  TliUM». 
Xir  Série, 


59.. 


—  1270  — 

N"*  3658o.  —  Loi  qui  ouvre  aa  Ministre  dtt  commerce,  de  l'industrie  a  des 
colonies,  sur  l'exercice  1892,  des  Créditt  supplémentaires  pour  Frais  d'occa- 
pation  du  Dakom/gy. 

(  Promulguée  au  Journal  officiel  du  3i  mars  1893.  ) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députés  ont  adopté, 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit: 

Art.  1*.  Il  est  ouvert  au  ministre  du  commerce^  de  rindustrie  et 
des  colonies,  au  delà  des  crédits  accordés  parla  loi  de  finances  du 
26  janvier  1892  et  la  loi  du  16  avril  1892 ,  des  crédits  supplémentaires 
s'élevant  à  six  millions  deux  œnt  tnate  mille  francs  (^23o,ooo') 
ainsi  classés  :  Service  colonial,  chapitre  xxi  :  Frais  d'occapalioii  da 
Dahomey. 

2.  Il  sera  pourvu  au  crédit  ci-dessus  au  moyen  des  ressources  gé- 
nérales du  budget  ordinaire  de  l'exercice  1892. 

des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat 

Fait  à  Paris,  le  3o  Mars  1898. 

Signé  :CÂRNOT. 

Lé  Minuire  des  finances.  Le  Miniêlrt  du  commères,  de  Vindmstrù 

âignÀ^iU  XUAftA»  •    .  el  des  colonies , 

Signé  :  Julbs  Sibgfrisd. 


i 

rJ*"!ro5oi.  ~—  Lot  concernant  r  f  *  't'ûawrtwe  et  ^annulation  de  Crédits  sur 
)  l'exercice  1892;  T  le  report  de  Crédits  de  l'exercice  1892  à  l'exercice  1893; 
.    S' l'ouvertare  de  Crédits  pour  dépenses  des  exercices  dos  et  pirèmés  ;  4*  Tost- 

verture  de  Crédits  sur  V exercice  1892,  au  titre  des  budgets  annexes  rattacha 

pour  ordre  au  budget  général, 

'.  Du  3i  Mais  1893. 

t 

]  (Pronmlgaèe  an  Joumnl  officiel  dv  1"  avril  18^.) 

t    Lm  Sénat  et  la  Chambre  des  nipuTÉs  oirr  ABorré, 

Ijs  Président  de  la  République  promulgue,  la  loi  dont  la  teneur 
suit: 

TItRE  r. 

EXERCICE    1893.  - 

Art.  1".  Il  est  ouvert  aux  ministres,  en  additioii  aux  crédits  al- 


B.  n*  1557.  —  1271  — 

kmé$.p«r  la  loi  defituAces  duaâjasvier  1892,  pour  ies  dépenses. 
àa  biidig^  génésal  de  rexercke  id^  (Algérie  non  oonpnse),  des 
crédiUft  sttpf&meatjBMres^  e'élevant  à  la  somxae  d&  trois  miJttwns  deux 
cent  quarante  ei  mm  miiàd  msmt  oeiit  sokanteHinx^cept  franc»  cin- 
quante et  un  centimes  (3,24i-»977'  5i).  Ces  crédits  demeurent  ré- 
partis^ par  ministères  et  par  cnapitres»  conformément  à  Tétai;  A 
annexé  à  la  présente  loi. 

U  sen  poarvQ  ans  créftts  ci4e»ag  au  moyen  des  ressources  gé- 
nésafes  eu  budget  de  Texerciee  189^,  josqo'à  cooeurrence  de  la 
sQBBoafef  ée  tiais  Muilîons  den  œal  trente  neuf  mîHe  cent  soixante- 
tm»  fwMtt  saîxaatolftuit  centinftes  ( 3,239, i63' 68}  et  pour  le  sur- 
plas^  80Ît  denx  mille  huit  œnt  treize  fraocs  quaflre-viogl-troîs  centimes 
(39813' 83),  au  inoyeu  du  versement  d'égale  simiBe  à  dfectner  par 
le  gouvernement  beylical. 

2.  il  est  ouvert  aux  ministres,  €n  addition  aux  crédits  ailoués  par 
la  lai  de  finances  du  26  janvier  iSgri,  pour  les  dépenses  de  Texer- 
cîee  1892  eo  Algérie,  des  «lédîls  sup]^nfteiitaires  sVieTant  à  la 
sonmie  da  deoci  œu*  dlix  miKie  cent  einquante-huil  francs  soixanle- 
quinae  ceotimea  (2io,iS8'  7^),  savoir  : 

MINISTÈRE  DE  LA  JUSTICE. 
Cbap.  in.  Frais  de  justice  criminelle  en  Algérie 1 27,615'  91* 

MINISTÈRE  DB  ^INTÉRIEUR. 
i"  section,  —  Service  de  Viniériear. 

3*  PAftmL—  sEivu»  «foàiAAïx  IMS.  Bnxitmas. 

Crak  in.  BnffrcliéB  é»  déCenin  en  Algérie Sg.gSS'^ir 

— ^-^  Y.  Transport  des  détenus  et  des  libérés 31 ,000  00 

MINISTÈRE  DE  L'INSTRUCTION  PUBLIQUE,  DES  BEAI  VARTS 
ET  DES  CLXTE&. 

f  **  section.  —  Service  de  rinstmction  publique. 
Chap.  y.  École  d'enseignement  supérieur  à  Alger  (Matériel).  ,58d'oo* 

Total  sgai^ .91GW1&8  7^1 

11  sera  pourvu  aux  crédits  ci-dessûs  au  moyen  des  ressources  gé- 
nérales du  budget  de  Texercice  1892. 

3.  Sur  les  crédits  ouverts  aux  ministres  par  la  loi  de  fiuances  du 
26  janvier  1892  et  par  des  lois  spéciales,  pour  ies  dépenses  du  budget 

59... 


—  1272  — 
général  de  Texercice  1892  (Algérie  non  comprise),  une  somme  de 
six  millions  deux  cent  quatre-vingt-dix-huit  mille  cinq  cent  deux  francs 
vingt  et  un  centimes  (6,298,502'  21)  est  et  demeure  déCnitivement 
annulée  conformément  à  fétat  B  annexé  à  la  présente  loi. 

li.  L'article  2  de  la  loi  du  20  juillet  1892 ,  relative  à  la  réinstallation 
du  poste  central  télégraphique  de  Lyon,  est  et  demeure  abrogé. 

5.  Sur  les  crédits  ouverts  au  ministre  des  travaux  publics  pour 
les  dépenses  du  budget  général  de  Texercice  1892  (Algérie  non  com- 
prise) et  imputables  sur  les  fonds  <le  concours  versés  par  les  chaxn- 
bres  de  commerce,  villes,  départements  et  autres  intéressés  pour 
travaux  relatifs  aux  rivières,  canaux  et  ports  muiritimes,  une  somme 
de  cent  vingt-deux  mille  francs  (is^tooo^  est  annulée  au  cha- 
pitre  XL VIII  :  Amélioration  et  extension  des  ports  maràimet. 

ô.  Sur  les  crédits  ouverts  au  ministre  de  f  intérieer,  au  titre  de  la 
2'  section  (Gouvernement  général  de  l'Algérie)  par  la  loi  du  12  avril 
1892,  pour  les  dépenses  du  budget  général  de  Texercice  1892  eo 
Algérie,  une  somme  de  quarantetsept  mille  francs  (47^000')  est  et 
demeure  définitivement  annulée  au  diapitre  xv  his  :  EasposiUon  inter- 
nationale  de  Chicago. 

TITRE  II. 

BUDGETS  ANNEXES  RATTACHÉS  POUR  ORDRE  AU  BUDGET  GENERAL. 


GRANDE  CHANCELLERIE  DE  LA  LEGION  D*HONNBUR. 

7.  Il  est  ouvert  au  ministre  de  la  justice,  sur  Texercice  1892,  au 
titre  du  budget  annexe  de  la  grande  chancellerie  de  la  Légion  d*hon- 
neur,  un  crédit  supplémentaire  s'élevant  à  la  somme  de  quatre  mille 
six  cent  soixante-cinq  francs  (4i665'),  qui  sera  inscrit  4u  chapitre  ix  : 
Succursale  d'Écouen.  —  Matériel. 

11  sera  pourvu  au  crédit  ci-dessus  au  moyen  des  ressources  prévues 
à  l'article  ci-après. 

8.  Les  recettes  du  budget  annexe  de  la  grande  chancellerie  de  la 
Légion  d*honneur,  pour  Tcxercice  1892,  sont  augmentées  d'une 
somme  de  quatre  mille  six  cent  soixante-cinq  francs  (d«665')  à  iu- 
scrire  au  chapitre  :  Supplément  a  la  dotation. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  parla  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat. 

Fait  à  Paris,  le  3i  Mars  1893. 

Signé  :  CARNOT. 

L»  Mùtistn  dês  fimancèi , 
Sl^é  :  P.  TiRARD. 


B.  n"  1557.  —  1273  — 

ÉTATS  AN.NEXÉS. 


..&tit  A*. 


ToMnRi ,  pttrmhtis&rei  et  par  ehapîtret ,  âëi  crédits  supplémentaires 
accordés  sur  le  badget  général  de  l'exercice  1892.  (France.) 


WnilAT&BXS  IT  tIBTICIS. 

VOKTART                            II 
des  ci^t»  aceordét              | 

par  chapitre. 

par  minisUra. 

MINISTÈRE  DES  FmANCES. 

XXXIV. 

!»•  PART».  —  DBTT«  PUVLIQCS. 

Traitements  viagers  des  membres  de  Tordre  de  la 
Lëglon  d'honoeiir  et  des  médailles  mUitaires .... 

A,W6'oo- 

un. 

Lxxxm. 

un. 

4*  PARTIS.   —  PIUIS   DB  IticiB,  DB    PBACIPTION 
ET  D*BXPL0ITAT10:«  DES   IMPÔTS  ET  REVBNOS  POOLIC». 

Ptrsonnel  de  radministratioa  de  reuregistreoicnt , 
des  domaines  et  du  tinibre • 

300,000  00 
a.oQo  00 

AoAx>oo 

iA6,666'oo« 

Dépenses  diverses  de  TadminUtration  de  TenreigU- 
tremcnt ,  des  domaines  el  du  timbre. •  • . 

Achats  de  tabacs  et  d'allumettes  chimiques,  primes 
et  transports  de  l^adminislration  des  contributions 
indirecte ..••••.....■• •••«.•• 

BCINISTÈRE  DE  hk  JUSTICE. 

1 

xw. 

MIII. 

Kmtfl  1I0  inftticp  crlminpllp  f^ii  Krancp.  -T---r* 

1 53,000  00 
3  8i3  83 

l55,8i3  83 

1 

Frais  d«  Iflstice  crimineiie  en  Tanisle 

MIiNISTÈRE  DE  LA  MAÏUNE. 

II. 
U. 

IXIil. 
IXXI. 

XXXIT. 

xxxr. 

Ofllfîicrs  de  marine  et  ^nvii>9jres-  -.t. •....«. ...... 

Il   §  il     1 

8S    8    88       8 

'  2,237,000  00 

Constractions  navales.  —  Salaires  pour  les  construc- 
tions neuves  et  pont  le  premier  aroiement  des 
hAliments  neuls ..,,.... 

Torpilles , . 

Chauffage  et  éclairage.  (Achats  directs  et  indemnités 
1  cpr^scotati^  es  1                             * 

lYais  de  séjour  et  de  loamées.  —  Frais  do  rôate  et 
Gratifications,  secours  et  subveotions 

MINISTÈRE  DE  L^INSTRUGTION  PUBLIQUE, 
DES  BEAUX-ARTS  ET  DES  CULTES. 

tui. 

i"  section.  —  Instruction  fMàUque. 
Facultés.  —  Matériel 

5o,864  00 

MINISTÈRE  DU  COMMERCE,  DE  LINDUSTRIE 
ET  DES  COLONIES. 

4*  PABTIB.  —  FRAIS  DB  néCIB,  DB  PERCEPTION 
ET  D*BXPLOITATIOR  DBS  IMPÔT»  ET  REVENUS  PGBLTCS. 

YII. 
XTlIl. 

T  section.  —  Service  des  postes  et  télégraphes. 
Indemnités  <*l  snx>iirs  ....**••* .•.^.■.■r......... 

366,8>8  00 

1 32,000  00 

697,828  00 

Subvention  an  senice  maritime  de  New-York  et  des 
Antilles  et  primes  de  vitesse 

MINISTÈRE  DE  L'AGRICULTURE. 

XI. 

S*  PARTIE.  ^  SERVICES* O^N^RAOX   DBS  IIINISTÊRES. 

5o,ooo  00 

5o,6oa  rx)  ^ 

Primes  à  la  culture  du  lin  et  du  chanvre,  •»••••..• 

MINISTÈRE  DES  TRAVAUX  PUBLICS. 

uf«r. 

Acquisition  d*an  immeable  contigu  an  ministère  de 
rinstniclion  puUique ...••. 

3,a3i^  68 

3,226  68 

Total  de  fétat  A 

3,261,077  ôi 

3»26i,977  5i 

—  1274  — 


État  B.      Tableau,  par  minutent  A  par  chapitres ,  des  crédits  annulés  sur  le  budget  général 
_-_,-,  de  l'exercice  1892.  (France.] 


[ 


xsriii  6û. 
III. 

X. 

XV. 

XXVI. 

XXVII. 


xvn. 

LUI  bis. 


XX  viii6i«. 


XXXII  bis. 


xn  srptiàs. 


txnii  bis. 


X. 

xxxix  bis. 


zxi  bis. 


VINISTàRE  DE  L*INTÉRIEUR. 

$*  PARTIE.  —  SERVICES  GÉNÉRAUX  DBS  HIHISTÉRBS. 

f  "  section,  —  Service  de  Vitùériamr. 

Exposition  internationale  de  Chicago. 

MINISTÈRE  DE  L&  MABIRE. 

Troupes  de  la  marine 

Oonstmctiont  navales.  -~  Salaires  pour  flentreUen  et 
rapprovisionnement  de  ta  flotte 

Service  général  des  ports ,  ateliers ,  chantiers  et  ma- 
r«Ads.  ^  Salaires 

Habillement.  (Achats  ^Breifts  rt  Indemnités  représen- 
tatives. > 

Vivres.  (  Achats  directs  et  indemnités  représentatires.} 

MBflSTÈRE  DE  L^INSTiUJCTIOK  J>UBUQU£, 
DES  BEAUX-ARTS  ET  DES  CULTES. 
f*  section.  —  Instruction  publiifme. 
Mnaésm  d*histoire  naturelle.  (  Pemoancl.  ).....,... 

Exposition  internationale  de  Chicago 

f  Mction.  —  Service  des  heeau>artM. 
ExpoaitioD  -faitematiottale  de  Chicago 

MINISTÈRE  DU  GOMlfflMB,  DE  LUnXJSTRK 

ET  DES  COLONIES. 

f ••  section.  —  Commerce  et  industrie. 

Exposition  internationale  de  Chicago 

A*  PARTIE.  —  raais  m  idkia,  de  naoEFTHO* 

ET  VBXFLORaTIOH  MR  IBFÔVS  BT  WUmUm  mBUCt. 

f  section.  —  Postes  et  tâé^mphes. 

RéinstftUatton  da  poalt  cMirri  télégniftl^^  de 
Lyon 

J*  section,  ~  Cslmsis. 

Expoaifkm  tatematfooale  de  Chicago 

MINISTÈRE  DE  VA6RICULTURE. 

3*  PARTIB.->aERVIGS8GBIlAa4DXDES  MIIIISTÈBBS. 

Primes  à  la  séricionlUiTC « ••• 

EKposition  internationale  de  Chicago 

lUmSTÈRE  DES  TRAVAUX  PUBLICS, 
f  "  sectien.  —  Serrice  ordinaire. 

Exposition  internationale  de  Chicago 

TOT4L  de  rétat  B 


par  ^apilre.         par  iiBlsIéfi. 


4,700' 00" 
l,lS0,000  00 

3oo,ooo  00 

3Si,78a  00  , 

AoOfOoo  00 
aSo,ooo  00 


Mop  ai 

5S,ooo  00 


a6o,ooo  00 


4,700»  oo(- 


3*4^1,763  00 


Sootoeo  00 

Se,i90  00 


302,000  00 


Sotooo  00 


6,398,50a   31 


63,900  SI 
i6o«ooo  00 

itSoo^ooo  00 

SoOvOoo  00 
S8,iao  00 

4oa,ooo  00 
SOfOOO  00 


6^98,503  at 


Vu  pour  être  annexé  à  la  loi  du  5i  mars  1893 ,  délibérée  et  adoptée  par  le 'Sénat  et  j 
.  la  Chambre  des  députés. 

U  Pi  ésUamt  de  M  MpUèmi  mejirumfeàse, 

Sîgsé;CABNOT. 

Le  Ministre  des  finances , 

*  Signé:  P.  TiRARD. 


B.n*i557.  —  1275  — 

N*  a658a.  —  Loi  aui  approuve  la  Convention  passée  avec  h  Compagnie  des 
chemins  de  Jer  de  Paris  à  Lyon  et  à  la  Méditerranée  pour  la  Modification 
ëa  Compte  d^esgploitaiiên  partielie. 

Da  5  Avril  iB^, 
(Promalgnée  au  Journal  officiel  da  6  avril  1893.) 

Lb  S^kat  kt  la  Chambre  dks  niwtis  ont  siK)vri , 

Le  PnisiDEin:  de  la  RÊpiTBLtQUE  provuloue  la  loi  dont  la  teneur 
suit: 

Aat.  ]*.  Est  approuvée  la  coavention  provisoire  passée,  le  17  oc- 
tobre 1892,  entre  le  ministre  des  travaux  publics  et  la  compa^ie 
des  chemins  de  fer  de  Paris  à  Lyon  et  à  la  Méditerranée. 

2.  L'enregistrement  de  la  convention  annexée  à  la  présente  loi  ne 
donnera  lieu  qu*à  la  perception  du  droit  fixe  de  trois  francs  (3'). 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sédat  et  par  la  Chunbre 
des  députés,  sera  exéciitée  con^meloi  de  TÉtat 

Fait  à  Paris,  le  5  Avril  1893. 

Signé:  CABNOT. 
Le  JfiiUrv  dêt  fUktOuts,  U  iMahtn  du  immax  fmblies. 

Signé  :  P.  Tirard.  Signé  :  Vnrri. 

CONVENTION. 

Entre  le  ministre  des  travaox  publics ,  agissant  an  nom  de  TÉtat,  sons  la  réser.e  de 
Tapprobation  des  présentes  par  une  loi , 

D'une  port; 

Et  la  société  anonyme  établie  à  Paris  soos  la  déno«îiwlie9  de  eowkpmnie  4m  che- 
mins de  fer  de  Paris  à  Lyon  et  à  la  Méditerranée,  représentée  par  M.  Caiuanx,  pr&ii- 
dent  du  conseil  d'administration,  élisant  domicile  au  siège  de  ladite  société,  à  Paris, 
me  Saint-Lazare,  n*  88,  et  a^ssant  en  vertu  des  pouvoirs  qui  lui  ont  été  conférés 
par  une  délibération  du  conseil  d'administration  en  date  du  19  février  1892,  et  sous 
réserve  de  Tapprobation  des  présentes  nar  rassemblée  générale  des  actionnaires  dans 
le  délai  d*un  an ,  au  plus  tard ,  à  dater  ae  Tapprobation  des  présentes  par  une  loi , 

D'autre  part, 

fl  a  élé  dit  et  €Oht«ui  «b  qui  suH  : 

Art.  1".  L'article  16  de  la  convention  du  36  mai  i883,  modifiée  par  Tatenatat  éa 
9  jttiUetet«|i|proaféepar  la  kû  du  aonoyembre  ^3, est  abrogé  et  remplacé  par  les 
dispositions  suivantes  : 

Au  compte  unique  d'exploitation  de  1891  seront  rattachées  : 

1*  Les  i^nes  concédées  avaat  1876  et  non  encore  comprises  dans  le  compte  d'ex 
ploitation  de  1890; 

9*  Les  lignes  ouvertes  en  18S1  et  en  i89s. 


—  1276  — 

Au  compte  unique  d'exploitation  de  1893  seront  rattachées  les  tignes  ouvertes  en 
i883. 

Au  compte  unique  d*exp!o!tation  de  i8q3  seront  rattachées  les  lignes  ouvertes  eo 
1884. 

Au  compte  unique  d'exploitation  de  i8q4  seront  rattachées  les  lieues  oatertes  en 
1885-1886-1887-1888.1889. 

A  partir  de  Tannée  189$  y  comprise,  toutes  les  lieues  ouvertes  seront  rattachées 
successivement  au  compte  unique  d^exploitation ,  à  Pexpiration  d'un  délai  de  cinq 
ans,  compté  pour  chaque  ligne  à  partir  du  i**  janvier  qui  suivra  la  mise  en  exploitation 
de  la  ligne  entière. 

Toutefois  la  compagnie  aura  la  faculté  de  reporter  au  compte  de  premier  établisse- 
ment les  insuffisances  des  lignes  qui  auraient  été  le  plus  récemmeat  ouvertes  à  Tei- 
ploitation ,  jusqu'à  concurrence  de  la  somme  nécessaire  pour  équilibrer,  avec  les  pro- 
duits nets  du  compte  imique  d'exploitation  augmentés  de  la  garantie  accordée  par 
l'État  pour  les  lignes  composant  le  nouveau  réseau ,  les  charges  âectives  de  ces  lignes 
ainsi  que  les  prélèvements  prévus  par  l'article  11  de  la  convention  des  36  mai  et 
9  juillet  i883  (y  compris  les  charges  des  approvisionnements,  dans  la  limite  d'un 
maximum  de  quarante  mîUioQs  de  francs  (4o^oûo,ooo*)  et  l'amortissemeot  des 
actions). 

Jusqu'à  l'admission  d'une  ligne  dans  le  compte  unique  d'exploitation,  les  chaiges 
effectives  des  sommes  dépensées  par  la  compagnie  pour  son  exécution  et  sa  mise  en 
service  seront,  ainsi  que  aei  frais  d'ex(^k>itatioa,  payés  «u  moyen  de  ses  produits  nets, 
et ,  en  cas  d'insuffisance ,  portés  au  compte  de  premier  établissement. 

Dans  lous  les  cas.  Hnscription  des  insuffisances  au  compte  de  premier  établisse- 
ment cessera  nécessairement  le  i"  janvier  qui  suivra  l'achèvement  de  l'ensemble  des 
lignes  comprises  à  l'aulicle  1"  de  la  convention  des  26  mai  et  9  juillet  i883. 

2.  La  présente  convention  sera  enregistrée  au  droit  fixe  de  trots  francs. 

Fait  double,  à  Paris,  le  dix-sept  octobre  mil  huit  cent  quatre-vingt-douze. 

La  et  approuvé  :  Lu  et  approuvé  : 

Signé  :E.  Caillaux.  Signé  :  Vibttb. 

Ëni*egistré  à  Paris,  par  du|>licata,  bureau  des  actes  administratifs,  le  1 3  avril  1893, 
folio  5d,  case.  id.  Reçu  trois  francs  soixante- quinze  centimes,  décimes  compris. — 
Signé  :  Gourmanx. 


T  36583.  —  DÉCRET  modifiant  le  décret  da  27  août  1892,  qai  a  fixé  les  qtum- 
tités  de  Produits  coloniaux  qui  peuvent  être  introduites  en  France  sotis  U 
régime  de  l'ExêmpUon  ou  de  la  Détaxe. 

Du  37  Mars  1893. 

(Promi^gué  au  JtmrmU  qfficUl  du  g  avril  189^) 

Le  Président  de  la  RipuBLiQUE  française, 

Sar  le  rapport  du  ministre  da  commerce  «  de  lUadostrie  et  des  colonies 
et  da  ministre  des  finances; 

Vu  Tarticlc  3  de  la  loi  du  11  janrîer  1892,  relative  à  l*ëtabtissement  du 
tarif  général  des  douanes; 

Vu  le  décret  du  3o  juin  1893,  accordant  la  franchise  on  une  détaxe  de 
moitié  des  droits  du  tarif  métropolitain  à  certafiàs  produits  des  colonies; 

Vu  le  décret  du  37  août  1893,  fixant  les  quantités  de  produits  coloniaux 


.B.  n'iSSy.  —  1277  — 

qui  peuvent  être  iatroduifaes  en  Fmnce  sous  le  régime  de  Texemption  ou  de 
la  détaxe  > 

DURETE  : 

Art.  1*'.  Est  modifié  ainsi  qu'il  suit  le  décret  susvisé  du  27  août 
1892  en  ce  qui  concerne  les  produits  originaires  de  Nossi-Bé  et  de 
Sainte-Marie  de  Madagascar  admis  au  bénéfice  de  la  détaxe,  savoir  : 

NOSSI-BÉ. 

Vanille v « 3oo  kilogrammes. 

SAINTE-MARIE  DE  MADAGASCAR. 

Girofle 4,ooo  kilogrammes. 

2.  Le  ministre  du  commerce,  de  Tintiustrie  et  des  colonies  et  le 
ministre  des  finances  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne, 
de  Texécution  du  présent  décret.   , 


Fait  à  PariSf  le  27  Mars  1893. 


Le  Ministre  des  jinances ,  Lt  Mmisln da  commerce,  de  l'iadMirie 

Signé:P.TlRARD.  .         et  des  colonies. 


Signé  :  CARNOT. 

tir*  da  commerce,  de  V 
et  des  colonies. 

Signé  :  JuLvs  SiKoraiBO. 


N*  a6584.  —  Décret  qai  approuve  la  Substîtulion  au,  concessionnaire  primitif 
de  la  société  anonyme  dite  Compagnie  des  tramways  de  la  Sarthe,  pour  la 
concession  des  Chemins  de  fer  d'intérêt  local  du  Mans  aa  Grand-Uicé,  de 
Ballon  à  Antoigné  et  du  Mans  à  Saint-Denise' Orquies  et  da  Tramway  du 
Grand'Lucé  à  la  Chartre. 

Da  17  Avril  1893. 

Le  Président  de  la  République  française, 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  travaux  publics; 

Vu  les  décreU  des  6  mars  1880  <*)  et  a3  juin  i883  (*) ,  et  la  loi  du  ao  août 
188Ô,  portant,  dune  part,  déclaration  d  utilité  publique  des  chemins  de  fer 
d^intérèt  local  du  Mans  au  Grand-Lucé,  de  Ballon  à  Antoigné  et  du  Mans  à 
Saint-Denis-d*0rque8 ,  ainsi  que  du  tramway  du  Grand-Lucé  à  la  Chartre; 
d'autre  part,  approbation  des  conventions  passées  entre  le  département  de 
la  Sarthe  et  M.  Faites,  pour  la  concession  de  ces  lignes;  ensemble  ces  con- 
ventions et  les  cahiers  des  charges  y  annexés  ; 

Va,  notamment,  Tarticle  6  de  la  convention  annexée  au  décret  du  6  mars 
1880  (^)  ;  Tarticle  7  de  la  convention  annexée  au  décret  du  33  juin  i883  ^*) 
ot  l'article  10  de  la  convention  anmxéeà  la  loi  du  ao  août  i885,  articles 
relatifs  à  la  constitution,  par  le  concessionnaire,  d*une  scjciété  anonyme  ou 
de  toute  autre  forme  à  lui  substituer; 

••  XII*  série.  Bull.  Sai ,  n*  9377.  »•>  xu'  série,  BuiL  7S5 ,  n*  i546o. 


—  1278  — 

Vu  les  di^bératîons  da  comeîl  générai  de  la  Sarthe ,  en  date  det  34  août 
1888  et  12  février  1893; 

Vu  les  rapports  des  ingénieurs  du  contrôle,  en  date  des  17  juin,  3  août 
et  ai  décembre  1891,  11  mars,  3  septembre,  6  décembre  logi  et  ^8  jan- 
vier 1898; 

Vu  les  rapports  de  Tinspecteur  général  des  ponts  et  cbanssées  de  la  divi- 
sion, en  date  des  i4  septembre  1893  et  8  février  1893; 

Vu  les  lettres  du  préfet  de  la  Sarthe,  en  date  des  34  septembre  1888  et 
16  mars  1893; 

Vu  la  loi  du  1 1  juin  1880  sur  les  chemins  de  fer  d*intérèt  local  et  les 
tramways,  et  notamment  les  articles  10,  18,  19  et  39; 

Le  Conseil  d*Ëtat  entendu, 

Dbgrbtb: 

Art.  I".  Est  approuvée  la  substitution,  à  M.  Faliès,  de  la  sodétr 
anonyme  dite  compaanie  des  tramways  de  la  Sarthe,  paur  la  coocessîon 
des  chemins  de  fer  d'intérêt  local  du  Mans  au  Grand-Lucé,  de  Ballon 
à  Antoigné  et  du  Mans  à  Saint-Denis-d'Oi^aes  et  da  tramway  du 
Grand-Lucé  à  la  Chartre,  telle  qu'elle  résulte  des  décrets  des  6  mars 
1880  et  23  juin  i883  et  de  la  loi  du  30  août  i885 ,  ainsi  que  des  con- 
ventions et  cahiers  des  charges  y  annexés. 

2.  Le  capital  delà  compagnie  des  tramways  de  la  Sarthe  ne  pooira 
être  engagé  directement  ou  indirectement,  sous  peine  de  déchéancf, 
dans  une  opération  autre  que  la  construction  ou  rexploitatîon  de> 
lignes  ci-dessus,  sans  autorisation  préalable»  par  décret  délibéré  en 
conseil  JÉtat. 

3.  Le  ministve  dei  travaax  poUics  est  chargé  4e  fexétntMM  do 
présent  décret,  qui  sera  inséré  mi  Bnlkfin  des  /w. 

Fait  à  Paris,  le  17  Avril  1898. 


Signé  :  CARNOT. 


Le  Ministre  des  travaax  publics, 
Signi  :  Vibttb. 


N*  :»6585.—  Dégmet  qui  déclare  d'utilité  fMiiftie  VÉtabUuemmU  ée 
lignes  de  Tramw^s  dans  U  departtmmU  de  ia  Drame. 

Du  s8  Ami  18^. 

<Bnm«%iié  an  «ToanHl  pjttfal  da  if  avril  iSgS.) 

Le  PaÉsmENT  dk  la  RipuBugut  niAirçAnB, 
Sur  le  Ta|]fXMrt  da  ministre  des  travaux  pnUics; 


B,  n*  1557.  ■—  1279  ~ 

Vii,av«ciestadlèsiie  eoocestiOB  etde  rétrocesBion  et  les  cahiers  des 
ciMrgttyamiJBxés,  ledéoretéo  17  aoèl  «figi  <'^  porint: 

1*  DëckratH»!  d^otîfîlëpvlillqae  de  i*-étaMlflsement,  dam  le  département 
de  la  Drôme ,  d*un  réseau  de  tramwap  ccn^imiaat  ièi  lignes  : 

De  Saiai-VaUieraH6ff«od-$e«re, 
De  Valence  à  Chabeufl, 
De  Tain  à  Romans, 
De  Montélimar  à  Dienlefit; 

a*  Approbation  delà  t^oneewion  des  deox  premières  lignes  »n  départe- 
éêêkkA  de  la  Drâne  et  de  k  létroMSiioa  iOte  par  oe  dëparleflaent  au  siear 

3*  Approbation  de  la  concession  des  denx  anlzes  Mgiiea,  finte  directe- 
ment par  le  département,  au  siear  Marchand; 

Ta  les  annt-prejeto  présentés  pour  f ëIftWiéefeÉent ,  dans  le  département 
de  la  Drôme,  don  second  réseam  de  trwways  à  traction  de  locomotives, 
destiné  au  transport  des  to^fegeam  et  des  tnarcbandises  et  ^oùmpremoBl  les 
quatre  lignes  suivantes  : 

1*  De  Cbabeufl  à  Bourg-de-Péage; 

a*  De  Boufg-de-Péage  a  Sainte-fioffi^ie-en-Boyans; 

3*  De  Saint-Donat  à  Tafn  et  à  Bomans; 

4*  De  CSiâtîflon  k  IPont^de^^oarl; 

Vu,  notamment,  les  pians  d*ensemble  des  Hgnes  précitées,  en  date  des 
a6-i8  novemhve  1801,  ap-3o  décembre  189.1  et  27-38  janvier  189a; 

Vu  les  dossiers  de  lenguète  d  utilité  pubUaue  à  laquelle  ces  avant- 
projets  ont  été  soumis,  en  exécution  de  1  article  ag  de  la  loi  du  11  juin 
1880,  et  dans  les  formes  déterminées  par  te  règlement  d*admîni^trafion 
pulfiqoB  du  iS  mai  1881  <*>; 

Va  la  délibértttioB  de  la  cbamltre  de  commerce  de  Tdence,  en  date  du 
16  mars  189a  ; 

Vnle  procès-verM  de  la  commitskMidieiiqpète,  en  date  du  3i  mors  189a  ; 

Vu  les  déiibén^ions  du  conaeil  général  et  de  la  coauniffian  dépanamen- 
taie  de  ia  Drôme,  en  date  des  ai  août  L89i,a7  avril  et  a6  août  189U, 
3  mars  et  10  avril  1898; 

Vu  la  convention  passée,  le  10  avril  1898,  entre  le  préiet  de  la  Drôme, 
agissant  au  nom  du  département,  d*xme  part,  et  la  compagnie  des  chemins 
de  fer  de  la  Drôme,  d*autre  part,  pour  la  concession  des  lignes  nouvelles; 

Vu  Tavis  do  conseil  |[énérfd  des  pools  et  chaussées,  en  date  du  9  juin  189a  ; 

Vu  la  lettre  du  ministre  de  la  guerre,  en  date  du  39  août  180a  ; 

Vu  la  lettre  du  ministre  de  rintérieur,  en  date  du  a4  juin  189a  ; 

Vu  la  lettre  du  ministre  des  finances,  en  date  du  11  juillet  189a; 

Vu  la  loi  du  11  juin  1880  sur  les  chemins  de  fer  d'intérêt  local  et  les 
tramways; 

Vu  les  règlements  d'administration  publique,  en  date  des  18  mai  ^*\ 
6  août  1881  ^')  et  ao  mars  188a  (^^  ; 

Le  Conseil  d'État  entendu, 

DtfCRBTB: 

Art.  1*'.  Est  déclaré  d'utilité  publique  l'établissement,  dans  le 

w  inrséris,  BsSL  045,  u*  94M.  (*'  xii-aérie,  BaU.  664,  nT  11333. 

««1  xu*  série,  ML  «39,  n*  10747.  ^  xii* séria.  Bail.  6^5,  n*  11618. 


—  1280  — 
département  de  la  Drame,  suivant  les  dispositions  générales  des 
plans  ci-dessus  visés ,  d'un  réseau  de  tramways  à  traction  de  loco- 
motives, destiné  au  transport  des  voyageurs  et  des  marchandises  et 
comprenant  les  trois  lignes  suivantes  : 

i'  De  Chabeuil  à  Sainte-Eulalie-en-Royans  par  Bourg-de-Péage; 
2*  De  Saint-Donat  à  Tain  et  à  Romans; 
3*  De  Châtillon  à  Pont-de-Quart. 

La  présente  déclaration  d'utHité  pijiblique  sera  considérée  comme 
non  avenue  si  les  expropriations  nécessaires  pour  Texécution  desdils 
tramways  ne  sont  pas  accomplies  dans  le  aélai  de  dix-huit  mob, 
à  partir  de  la  date  du  présent  décret. 

2.  11  sera  pourvu  à  la  construction  et  à  Texp^oitation  des  tramvnvs 
désignés  à  Tartidie  i*'  ci-dessus,  par  le  département  de  la  Drame, 
suivant  les  dispositions  de  la  loi  do  1 1  juin  i88o. 

3.  Est  approuvée  la  concession,  à  la  compagnie  des  chemins (b 
fer  de  la  Drôme,  des  lignes  de  tramways  mentionnées  à  l'article  i' 
ci-dessus,  conformément  à  la  convention  susvi^ée. 

Cette  convention,  ainsi  que  les  plans  d'ensemble  susvisés,  resle^ 
ront  annexes  au  présent  décret. 

U,  Pour  l'application  des  articles  36  et  Sg  de  la  loi  du  ii  join 
i88o  et  12  du  règlement  d'administration  publique  du  20  mars 
1882,  le  maximum  du  capital  de  premier  établissement  est  fixé  à 
cinquante-quatre  mille  francs  (5 â,ooo')  par  kilomètre,  sans  que  b 
longueur  à  laquelle  ce  mai^imum  s'applujue  puisse  excéder  soixAnt^ 
quatorze  kilomètres  (74^). 

Le  maximum  de  la  chai^gpe  annuelle  pouvant  résulter  pour  le  tré- 
sor des  dispositions  qui  précèdent  est  fixé  à  la  somme  de  mille  cent 
cinquante  francs  {1,1 5ô^)  par  kilomètre,  sans  pouvoir  dépasser,  poor 
l'ensemble  des  lignes  qui  font  l'objet  tant  du  décret  susvîsé  du 
17  août  1891  que  du  présent  décret,  la  somme  de  cent  quatre-vingt- 
treize  mille  deux  cents  fraises  (i93,;20o^]. 

5.  Le  ministre  des  travaux  publics  est  chargé  de  Texécution  da 
présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  18  Avril  1893. 

Signé  :  CARNOT. 
Le  Ministre  des  travaux  publics. 
Signé  :  Vibttb. 

CONVENTION. 

L*«n  -  m  il  huit  .cent  qaffU«7vii^t-trcîie ,  le  ilis  ni'hi  » 

Entre  les  soussignés  : 

M.  Charles  Strauss,  chevalier  de  la  Légion  dilQ&neur«  officier  de  lIosbnictioB 
pufaliqae,  préfet  de  ia  Drôme  «  agissant  au  nom  et  pour  le  compte  dodit  départe- 


B.  n*  1557.  —  1281  — 

ment,   en  verta  des  délibératioiis  du  conseil  général,  en  date  des  31  aoât  1891, 
27  avril  et  26  aoét  1893  et  dn  10  avril  1893 , 

D'ane  part; 

Bt  ht  compagnie  des  chemins  de  fer  delà  Drôme»  représentée  par  MM.  Dajardin^ 
Beaamelz  et  Marchand, 

1>*aQtre  part , 
A  été  faite  et  acceptée  la  convention  ci-après  : 

Art.  l*'.  Le  dé|>artement  de  la  Drôme  concède  à  la  compagnie  des  chemins  de  fer 
de  la  Drftme,  qui  accepte,  la  construction  et  l'exploitation,  pour  une  durée  de 
soixante-qoioie  ans,  à  compter  da  17  aoftt  1891^  d'un  réseau  de  tramways  à  traction 
de  locomotives  pour  transport  des  voyageurs  et  des  marchandises,  comprenant  les 
li^es  suivantes  : 

1*  De  Chabeuil  à  Saînte-Eulalie-en-Royans  par  Bourg-de-Péage; 

1*  De  Saint-Donat  à  Tain  et  à  Romans  (partie  comprise  entre  Saînt-Donat  et  la 
roate  départementale  n*  3  )  ; 

3*  De  Châtillon  à  Pont-de-Qoart. 

Ce  réseau  empruntera  les  voies  pubUqms  ri-aprèa  désignées  : 

ligne  de  Chabeuil  à  Sainte- Eulalie-en-Royans,  route  départementale  n*  6,  che- 
mins d'intérêt  commun  n**  19 ,  2  et  49 ,  route  départementale  a*  7,  chemin  de  grande 
communication  n*4  ; 

Ligne  de  Saint-Donat  à  Tain  et  à  Romaqs  •  chemins  de  grande  cppununication 
n**  10  et  17  et  d'intérêt  commun  n**  1  d  et  9  ; 

Ligne  de  Chàtilion  à  Pont-de<^uart,  route  départementale  n*  8. 

La  concesswn  accordée  par  le  département  n'aura  d'effet  qu'en  vertu  du  décret 
déclaratif  d'otilité  puhlique  restant  à  intervenir  pour  approuver  la  présente  conven- 
tion. 

3.  La  concession  est  soumise  aux  clauses  et  conditions  de  la  convention  du 
10  août  1891,  portant  concession  des  tramways  de  Romans  à  Tam,  de  Montélimar  à 
Dienle6t,  de  Valence  à  Chabeuil  et  de  Saint-Vallier  au  Grand-Serre,  et  du- cahier  des 
chargea  annexé  à  ladite  convention. 

Eue  prendra  fin  le  17  août  iq66. 

Le  délaî  de  dix-huit  mois,  uxé  par  l'article  3  du  cahier  des  chaînes  du  10  aoAt 
1891,  ne  courra,  pour  les  nouvelles  lignes,  qn*à  dater  de  l'approbation  des  projets 
d'exécation. 

3.  Le  taux  de  la  garantie  d'intérêt  accordée  par  le  département  est  ûxé^  pour  les 
lignes  concédées  à  lartide  1",  à  quatre  francs  vingt-cinq  centimes  pour  cent  (4' a 5 
p.  0/0) ,  amortissement  compris. 

La  kmeneor  totale  à  laqudle  s'appliquera  cette  garantie  ne  pourra  excéder'  pour 
reosemblÎB  des  trois  lignes  définies  a  l'article  i*'  le  chiffre  de  soixante-quatorze  kilo- 
mètres (74*). 

Le  chmre  aaquel  sont  évalués  les  ftaia  d'exploitation  par  kilomètre  et  par  an  est 


pots  déduits  (R)>  soit  à  iJkSof  -r  —  »  qoand  la  recette   dépassera  deux  vilie  neuf 

2 
cent  francs  (3,900'),  le  nombre  des  trains  restant  ré^é  conformément  aux  disposi- 
tions de  la  convention  du  10  août  1891. 

Le  maximum  auquel  est  limitée  la  subvention  totale  à  payer  par  le  département , 
tauit  à  Taide  de  ses  ressources  propres  et  des  subventions  des  communes  et  des  parti- 
cnliers  qu'à  faide  de  la  subvention  de  TÉtat,  est  fité  pour  les  lignes  concédées  à 
Tartine  i*  ci-desans  à  deux  mille  trois  cents  francs  (  3«3oo')  par  kilomètre  et  par  an , 
c'est-à-dire  que  les  subventions  respectives  de  l'État  et  da  département  seront ,  fune 
comnoe  fautre ,  limitées  à  mille  ce^t  cinquante  francs  (1,1 5o')  et  calculées  de  la  même 
maniète  dans  tons  les  cas. 


—  1*82  — 

(i.  Pour  les  cakalft  amxqfusU  dannera  iiauL  rappUcalàoB  de  la  iûi  el  de  la  prâcala 
convention,  les  lignes  désignées  à  Tarticle  i*  seront  conoidéréca  conae  ne  fonnaal 
qu*un  ensemble  entre  dies  et  avec  les  lignes  dont  f  ulâité  publique  a  été  déclarée  pv 
le  décret  du  17  août  1891. 

Il  sera  fait  masse  des  dépenses  de  premier  établissement  et  dea  reeatÉei  et 
dépenses  d'exploitation  de  toutes  les  ttgnes  réunies  pour  éCafattr  finit  1  iflia^  pécu- 
niaire éventuelle  de  TEtat  et  du  département. 

5.  Le  concessionnaire  s*engage  a  acquitter  les  frais  de  timbre,  d'enr^streaBaut  d 
d'expédition ,  ainsi  que  les  autres  frais  accessoires  auxquels  pourrait  donner  lieu  b 
présente  convention. 

Fail  doiiUeà  Valeaoe»  ia  ao  avril  1893^ 

Lu  et  afpriMwè  :  La'ct  ap pnarrè  i.  La  et  appvMmé  s 

Signé  :  DcJARDili-BBAUlfBTZ.  Signi  :  Marcraxo.  Le  Préfi^  de  la  th^mm. 

Signe  :  Ca.  Sra^css. 

Enregistré  à  Valence,  le  10  mai  1893,  folio  48*  case  12.  Bcru  un  franc  vingt-ôuq 
centimes ,  décimes  compris.  Signé  :  d^Haatefare, 


N*  a65d6.  -*-  Déctuir  ffui  osvna  «u  MiriMfrr  de  tinstrmetiom  pmèH^me,  ém 
heauoHiris  et  des  cultes  an  Crédit  supplémentaire  en  augmenteâim,  éa  JMI0 
à  payer  constatés  par  les  Comptes  définitifs  des  exercices  i890  et  i89i, 

JDa  26  Avril  18^. 

Le  Président  de  la  République  française  , 

Sur  le  rapport  dn  mixûstre  de  rîastraclioa  pqbUque,  des  beaux-acte  d 
des  Gviiea; 

Vu  les  lois  des  a6  décembre  189a,  aô  février  et  3o  mars  iSgS,  |MrtMl 
fixation  des  douzièmes  provisoires  pour  les  dé^penses  de  Texerctce  tS^; 

Vu  les  états  de  créances  Gqoîdées  k  ta  charge  du  département  de  ilostne- 
tion  pobUque,  des  beaux-arts  et  des  cultes,  première  section  (5eraaor  4s 
l'instruction  publique) ,  pour  les  exercices  1890  et  1891  ; 

Vu  farticlc  9  de  la  loi  du  a3  mai  i854; 

Vu  le  décret  du  10  novembre  i856^^ 

Vu  le  aénatus-consulte  du  il  décembre  1861; 

Vu  rarOde  06  dn  décret  da  di  mai  i8fo  (*)  ; 

Vu  les  réclamations  des  personnes  dont  Tétat  est  ci-joint  ; 

Coasidérant  que  les  eomples  défiaîtifr  des  exercices  i8gd  el  1891  pii- 
sentent  aux  chapitres  portant  les  numéros  58-5o,  sur  lesquels  les  aonno 
réclamées  doîyent  être  prélevées,  des  restes  disponibles  suflSsaots  poorki 
acquitter; 

Vu  l*«nB  du  minMve  des  finances,  en  éate  du  2&  avril  1898, 

DéCRBTB : 

Art*  r'.  n  est  ouvert  au  mlnistie  de  naatruction  pubUque»  à» 
beaux-arts  et  des  cultes,  pTcnièpe  sedioii  (Sêrmoê  iê  fàufrudMi 

^  xi«  série,  Bull,  579,  n*  7437.  «  xV  série.  BalL  u)45»a*  ioSi?. 


B.  n*  1557.  —  1283  — 

publique)^  en  augmentation  des  restes  à  payer  sur  les  exercices 
ci-après  déstgnés,  un  crédit  supplémeataires  montant  à  la  somme 
de  cent  quatre-vingt-dix-huit  francs  vingt-sept  centimes  (198^  2  7'), 
ainsi  répartis  : 

Exercice  1890,  chapitre  Lra 48'  87' 

Exercice  1891,  chapitre  l • : ••••       149  âo 

TbTAL 198  27 


2.  Le  ministre  de  Thistniclioii  pablîqve,  des  beau-arts  et  des 
coHes  est  anforisé  à  ordonnancer  cette  somme  sur  le  chapitre  lut 
spécial  :  Dépenses  des  exercices  clos,  ouvert  à  son  budget,  première 
section  {Service  de  Pinstruction  publique]^  conformément  à  rarticle  9 
de  la  loi  du  23  mai  i834  ci-dessus  visé. 

5.  n  sera  pourvu  à  cette  dépense  an  moyen  des  ressources  affec- 
tées au  service  ordinaire  de  Texercke  courant. 

4.  Le  ministre  de  rinstmotion  piibliq«e,  des  beau-arts  et  des 
cultes  et  le  ministre  des  finances  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  ie 
concerne,  de  Texécution  du  présent  décret. 

Fait  à  Paris,  le  26  Avril  1893. 

Signé:  CAKNOT. 

Le  Mhdnrê  àuftmmett,  LeÉiàbtr9éÊ  fhutnetion  pub&que. 

Signé  :  P.  ï^lTtML.  émbmmxHti,€id^€ulàm, 

Signé  2  R:  PoniGABÂ. 

État  4$  déoelop^aumU  du  tridàs  supplémenJtairûs  deauuuUâ  en  au^fiikenULtioB.  de$  restes 
à  payer  sur  les  exercices  clos  i89(f  et'i89i. 


■!»■- 

"1 

63 

MTVU 

HOKTAVT  OU  CnéoiT 

dtmétM 

«OfflM   W   &4    9MUH0I. 

CKIS. 

de  la  dépens*. 

ptr 
chapilre. 

par 
exercice. 

1*90. 

Seooon  et  altocatioDs. 

48' 87' 

48f87« 

dû,  poar  l'anaée  i8go,  à  W**  Gm- 
MàU  vtttved'a»  iasWMNrdieidé 
à  ConUviUe(Eué). 

46  90  1 

Lecav<Y.cx-iiutttutrie«  à  ia  Conbc 
(CvIvadMi),  d«  17  aonl  a«  3ft  ai- 

cembn  1891. 

1891. 

&o 

Secours  et  alloctttoiis.    i 

53  00 

.    1A9  ho 

Sccoon  «ompléineiitaiT*  à  M** 
GenKtft,  Twnre  d'un   in>tf1«teM> 
d^édéiCont«Tme(Eare). 

Totaux 

2b  ao 

a4  5o, 

AllocaUon  pour  médaille  d'ar- 
gent, pendant  le  qaatriime  tri- 
mestre de   1891,  4   H.  Giêquêt, 
iosUtalew  à  i^vans  (  »««»«  ). 

Unt  dû,  pmr  1891,  i  M"-  ekéM- 
tehtA9.  ex-lnttltnttiae  à  sHonde 

198  ^7 

198  27 



—  1284  — 


N*  26687.  —  DÈCHKT  qui  ouvre  au  Ministre  des  finances,  sur  l'exercice  1S$3 
un  Crédit  à  titre  dejonds  de  concours  verses  on  Trésor^  affecte  aux  dépens 


du  Cadastre. 

Du  38  Avril  1893. 

Lb  Président  de  la  Répubuque  française. 

Vu  la  loi  du  18  juillet  189a,  relative  aux  coatributions  directes  et  aux 
taxes  Y  assimilées  de  Texercice  1896; 

Vu  les  lois  des  26  décembre  189a,  a5  février  et  3o  mars  1898,  portant  : 
ouverture  sur  Texereice  1893  des  crédits  provisoires  apf^câbies  aux  mois 
de  janvier,  février,  mars  et  avril  de  Texercice  i^3;  autorisatioa  de  perce- 
voir les  contributioDS  directes  et  taxes  y  assimilées  établies  pour  Texercice 
1893  par  la  loi  du  18  juillet  189a; 

Vu  les  déclarations  de  versement  tenant  lieu  de  récépissés ,  constatant  le 
versement  par  les  départements  de  la  Savoie,  de  la  Haute-Savoie  et  de  li 
Seine,  d'une  somme  de  trente  et  on  mille  neuf  cent  soixante-quatre  francs 
soixante-six  centimes,  provenant  du  produit  des  centimes  départementaux 
imposés  pour  Texercice  1898  et  affectés  aux  dépenses  du  cadastre; 

Vu  l*articie  5a  du  décret  d«  3i  mai  i86a  ('>,  portant  règlement  géoénl 
sur  la  comptabilité  publique; 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  finances, 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1".  11  est  ouvert  au  ministre  des  finances,  sur  Texercice  1893, 
un  crédit  de  trente  et  un  mille  neuf  cent  soixante-quatre  frano 
soixante-six  centimes  (31,96^'  66),  au  chapitre  lxxiii  du  budget  do- 
dit  exercice  :  Frais  d'arpentage  et  d* expertise,  —  Cadastre  primitif. 

2.  n  sera  pourvu  à  la  dépense  autorisée  par  Tarticle  précédent  an 
moyen  des  ressources  versées  au  Trésor  à  cet  effet  à  titre  de  fonds  de 
concours. 

3.  Le  ministre  des  finances  est  chaiigé  de  Texécution  du  présent 
décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  28  Avril  iSoS. 

Signé:  CARNOT. 
U  Mbdttn  du  fi»amees. 

Signé:  P.  Pbttral. 


N*  36588.  —  DÉCHET  qui  ouvre  au  Ministre  des  trawusx  publies  un  Crédit 
supplémentaire  en  augmentation  des  restes  à  payer  constatés  par  les  Comptes 
dijtnitifs  des  exercices  1889,  1890  et  1891. 

Du  is  liai  1893. 

Le  Président  de  la  République  française. 
Sur  le  rapport  du  ministre  des  travaux  publics; 

<''  u*  flérifr.  AulL  aoAâk JB*  io5a9. 


B.  n*  i557-  —  1285  — 

Vu  TéUit  ci-annexé,  montant  à  cent  cinquante-sept  mille  trois  cent  quatre- 
vingt-dix-huit  franc»  soixante-neuf  centimes  et  comprenant  quarante  et  une 
créances  Imuidées  à  la  charge  du  budget  ordinaire  du  ministère  des^  travaux, 
publics ,  additionnellement  aux  restes  à  payer  constatés  dans  les  comptes 
définitifs  de  chacun  des  exercices  1889/1890  et  1891; 

Vu  Tartide  gde la  loi  du  a3  mai  i834  et  Tarticle  ia6,  paragraphe  a,  du 
décret  du  3i  msi  186a  (')  sur  la  comptabilité  publique; 

Vu  la  lettre  du  ministre  "des  finances,  en  date  du  8  mai  189^* 

Considérant  qu'aux  termes  des  artides  9  de  la  loi  et  ia6  du  décret  pré- 
cités, les  créances  comprises  dans  Tétat  susvisé  peuvent  être  acquittées, 
attendu  qu'elles  concernent  des  services  prévus  par  le  budget  des  exercices 
1889,  1890  et  1891,  et  que  leur  montant  n*excède  pas  les  crédits  dont  Tan- 
Dulation  a  été  proposée  dans  les  projets  de  loi  de  règlement  desdits  exer- 
cices, 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1*'.  Il  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  publics,  en  augmen- 
tation des  restes  à  payer  constatés  dans  les  comptes  déCnitifs  du  mi- 
nistère des  travaux  publics  pour  les  exercices  1889,  1890  et  1891, 
un  crédit  supplémentaire  de  cent  dnquante-sept  mille  trois  cent 
quatre-vingt-aîx-huit  francs  soixante- neuf  centimes  (157,398' 69), 
destiné  à  payer  quarante  et  une  nouvelles  créances  liquidées  à  la 
chaige  desdits  exercices,  conformément  à  Tétat  ci-joint,  et  réparti 
ainsi  qu'il  suit  ; 

Exerdce  1889 795^39* 

Exercice  1890 537  45 

Exercice  1891 i56,i35  85 

Total  égal 157,598  69 


2.  L'ordonnancement  de  ces  créances  aura  lieu  par  imputation  sur 
le  chapitre  spécial  ouvert ,  pour  les  dépenses  des  exercices  dos,  au 
budget  du  ministère  des  travaux  publics  de  Texercicc  courant 

3.  Il  sera  pourvu  au  crédit  alloué  par  Tarticle  i**  au  moyen  des 
ressources  générales  du  budget  ordinaire  de  Texercice  1893. 

4.  Les  ministres  des  travaux  publics  et  des  finances  sont  chargés, 
chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'exécution  du  présent  décret,  qui 
sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 


Fait  à  Paris,  le  12  Mai  1893. 


Signé  :  GAaNOT. 


Le  Mvdttn  du  JbmncêS,  Le  Minisîn  des  Iravo^x  publia , 

Signé  :  P.  Pbytdal.  Signé  :  VtnrB. 

»*»  W  »érie.  Bail.  io45,  n'  10537. 


~  1286  —  j 


chapitMi. 


•t  Mrvkw. 


BXOfl 

4 


&9 


i3 


Roates  et  poata.  GroMes  réparationi  et 
restaurations. 


Navigation  intérieure.  Rivières.  Tra- 
vaux ofdinafarcf.  (  Bntvotlep  et  gttma 
r^rations.} 


Calvados. 
Lot 


/CMHt*. 


Le  JovmI  ée  Gssl.^ 
M.  Dd»m,  expert. 

V.  GBIet, 


63 


Amèlioralion   et  achèveoMot  des  ports 
maritimes. 


Étades  et  travaux  de  chemins  de  fer  exé- 
cutés par  rÉtat. 


Galva 


Tam-et-Ganmne. . . 


UJounudéfCtm.' 


iMcompÊgaki 

défera  Mi 


MidL 


Emci 


L9 


Routes  et  ponts.  Grosses  réparations  el|^  Menrthio-et-MoieUe.  [  La  ville  de 
reslauratiOBs. 


il  Menrthe«t-Moieile.l  ] 


&6 


Amélioration   et   aclièvement  des  ports 


Calvados. 


UJovnêléeCmM 


3«  SBCTIOB.  —  tnVICI  BM  »»" 


3  Réfeettons  et  grosses  réparations  des  1>&-     Paris  (direct) U.  BoatM,tad»^ 

tiaentadviL 


n*  1557.  —  1287  — 

'  «t  émutffm»  Tobjêt  (Tan  eriOt  adâitiamul  aux  resta  à  paytr  dt  ee$  ettrdeti. 


' 

xvnaos 
ertancM. 

MOIITAIIT  MS  CaiAICM                      ■ 

OBiST  DBS  Ca^AHCBS. 

par 
a«tare. 

par 

chspitr*. 

p«r 
exer«ic«. 

tunoL 

CM   OIDIHAIRB. 

ertioD  reUtiva  à  radJadicatioD  des  tniTanx  de  rë- 
iBctioD  do  pavage  de  U  route  nationale  n*  17t.. . . 

1 

,       »i'a5' 

1 

loraires  (insinee  engacée  contre  TÉUt  pfir  le 
leur  Blanc,  propriétaire  ou  moalin  de  Gaillacv  sur 
B  Lot) 

2 

287  o3 
3S7  95 

6a4  9« 

m-  ,    ,,,,rTT.»r.    t..    ...............    ..iri..T«iT.    - 

«X  IXTlAOaDIRAUBS. 

\     7»&*39- 

srtion  relative  à  radjudication  des  travaax  de  ta 
lUc 

A 

3376 

ta  il 

33  7B 

-45  ài    i 

éréts  moratolrei  à  4  fr.  i5  p.  0/0,  du  1"  Janvier  an 
■  macs  18B9 ,  anr  une  somme  de  iy^ai  fr.  07  due 
ar  TEUt  pour  sa  part  contribntive  dans  lea  .trm- 

6 

TAIRE. 

8   OBDIHAiaB. 

•obvention  due  pour  travaax  de  construction 
r  trottoirs .  roote  nttionaie  n*  A 6 

UB9K 

m^ 

rZ  BXTmAOBOIHAUlS, 

rtlon  rdatfve  à  radtadkatioo  des  travaux   de 
nvertnre  du  canal  d^alimenUtlon  «a  «piatrième 
««in  à  flot .  à  Honflcor 

7 
8 

«9  7* 

1 

ovivllle 

ât'So* 

537  &5 

BV  »■•  VALAU  HATIOHAU. 

mpu  réglant  la  mitoweunaté  d'an  mor  séfannt 

Kftttmenti  du   mintotère  de  rinatraetion  pn- 

que  de  rimmeuble  situé  me  de  Grenelle,  n*  ua. 

9 

5o  00 

60  00 

1 

MimiRos 
chapitres. 


IllDICATlOll  DBS  CIAPITBBS 

*  ,  .  »* 

«t  Mrvices. 


EXEII 


>9 


a3 


a4 


38 


Allier. 


Personnel  des  agents  préposés  à  la  sar-J   _ 
veiUance  de  la  pèche  fluviale \  Creuse. 


Pyrénées  (Hautes-). 


Roules  et  ponts.  Travaux  ordinaires.  (  En- 
tretien 


r 


liêm,... 
Manche. 


Routes  et  ponts.  Grosses  rëparalions  Hf  Idtm,. 
restaurations 


Hdêrn.. 
\  Idem.. 


Lol-et«G«rowio.. 


Navigation  intérieure.  RWières.  Travaux]  Idem.. 
ordinaires.  (Entretien  et  grosses  répa-< 
rations.  ) J  Idem,. 


{ 


Pyrénées  ( 


Ajrdenues.. 
Idem 


'  Navigution  Intérieure.  Canaui.  Trtvaut  i 


favigatlon  Intcrleure.  canaui.  Trtvaut  i 
ordinaires^  (Entretien  et  grosses' répa-/  *••■' 
rations.  ) 


Service  des  eaux  de  Versailles  et  de  If  arly. 


Calvados 

Meurthe-et-MoteOe. 


Direot,   payable   i 

3eQlis.<0Ue}. 


RU 


M.  Bemott,  baisser  tl 
fettHle. 


M.    VaUanH, 
Groeq. 

M.    LassaOe, 
Tarbcs. 

11.   Foniam 
ponts  et 

M.  UNeprtB. 
M.  D.  MariiM,. 


U.V.U/êrt, 


U.Delakayt. 

11.  G«tii,arcbitaftr.. 

U.  Rouent 

M.  DethtnU 

M.  Bergon 

11.  Marque 
U.Ucuûu. 
M.  Pilard. . 

II.  AOBSMf. 

Le  Journal  de  Cat»^-' 

dpal  des  conins»* 
ii^jfeclesàJliB^* 


n*  iSSy. 

—  1289 

— 

OUBT  DBS  CIliAKClS. 

loaÉios 
d'ordr* 

d«t 
créances. 

MOHTAIT  MB  CKillOiS. 

par 
nal«r«. 

•par 
chapitK. 

par 
•zerele« 

QGVAIRE. 

(f  KB  OU»» AlftB. 

^■is  de  poonuite  en  matière  de  pèche  fluviale. 


ikM.. 


Mppièuiieirts -de frris  de  déoouchen. 


Tn^mux  de  tenutemenU  et  maçonnerie ,  roule  i 
n*  17a 


Travaux  de  terrasaements ,  maçonnerie  et  empierre- 
mentf ,  roate  national^  n*  173 


Poomitare  de  gratier  pour  la  route  nationale  n"  173. 

yownitDre  de  matériaux  d^empierremcnt  pour  la 
'  5  nationaie-ii*  173.- 


Travaux  de  pavage ,  route  nationale  n*  1 73. . . , 

HoBOcaim  anr  travaux  et  foumitnret  ci-destus  mon- 
tait ensemble  i  ii,t$àfr,  hà  (route  nationale 
n*  «7») 


Location  d'un  magasin 

reunitare  d*afnclies 

Travaux  d'entretien  de  la  Heuic.. 


Ucm.. 


vffle... 


ï  d«  pgBld»i 


,  des  IVaif  d*a^udioation  d'arlves  du 
canal  de  la  Marne  au  Rhin  non  couverts  par  la 
taxe  de  1  1/3  p^  0/0 • 


Icmboorsement  de  flrtls  de  transport.. 


U 


37 

38 

29 


I3'3o«  \  l 

5  5o  V         6$«o5«  \ 


58  o3 


4,573  06 


58  o3 


i5 

1,135  60 

16 

349  99 

>7 

376  10 

18 

3S979 

19 

333  33 

so 

1  5o 

31 

1  ao 

33 

110  00 

33 

13   00 

34 

k  o5 

35 

10  00 

36 

10   13 

«.99777 


134  70 


33   35 

ao  06 
i5i  5o 


.6748 


i5i  5o 


i56,i35<85 


—  1290  — 


MUlliHOS 

des 
ehapitrw. 

48 
5i 

53 


nD|0|lT|Qll»  OBS  OAFtnm 
•tMrrice^ 


65 


Travaux  onUiiairef  en  Algérie.  (  BàtiaenU 
dvils  et  palais  nationaux. 


Lacunes  des  routes  nationales ,  des  routes  \ 
départementales  des  départements  an- 
nexés et  des  routes  thermales 


Rectifications  des  routes  nationales  et  des 
1^  routes  départeoMBtalei  des    déparle- 
ments annesis. 


Algérie     (députe 
ment  d*Alger). 

Alpes  (Basse*-) 


Pyrénées  ( 


/  Dordogne. 


études  et  travaux  de  chemins  de  ftr  exé-, 
«uléiparrÉUt 


/dem.. 


Gironde.. 


son  iT  ruMsi 


liéritkisaaaji^ 


UooaBpHi***" 
drSTdeM'ï 


idtm.. 


SaÀne-et-Lolre. 


Sarthe. 


H.  Acrrurl. 


de  fer 

iéans. 


rTit^ 


J.ii*i557. 


—  1291  — 


d'ordrs 

des 
«réaaecs. 

■ORTAMT  »is  caéAiais 

MST  »M  «i^MOt. 

par 
aatvrt. 

par 
chapitra. 

•xareloe. 

Ffanox  de  cairelagte 

3o 

600' 00' 

5oo'oo« 

pdeouiité  traiiMCtiooneUe  pour  solde  de   rentre- 
prise  des  travaux  de  construction  de  la  route  na- 
tiouale  n*  ao8 ,  entre  la  Foox  et  le  ravin  de  Pra- 
aami ... 

3i 

i,5o5  93 
i4  00 

too  00 

Foanitnre  d*afBclies  concernant  le  aervlce  de    la 

3a 
33 

1i6a7  93 

lOBonires  poor  la  défense  de  rÉtat  dans  Tinstance 
Introdwile  oaaftre  lef  hériMart  AbUÊDêUke  (rertlA. 
cation  de  la  loate  nationale  n*  i3a  ) 

treiaième  lot  de  la  ligne  de  Marmande  à  Angou- 

34 

76,509  3a   \ 
691  73 

tatérèts,  du  37  octobre  au  3i  décembre  1891 ,  de 

35 

dernier  aoomple  de  Tentreprise  ci-dessus  montant 
à  so^U  fr.  M  et  payé  le  11  Janvier  189a 

36 

18457 

rÉfat  reitUvement  à  &  traversée  par  une  voie  de 
fat  ligne  de  Bordeaux  à  la  Sauve  pour  les  besoins 
de  1a  Hn«  df!  Cavimiar  à  Bordeaux 

37 

546  86 

M^oorsement  de  dépenses  ftMM  «a  ecMMte  de 
tÊtat  poarramndisscment  de  la  gare  de  Libourne 
lor  la  ligne  de  Tours  à  Bordeaux ,  en  vue  de  la 

33 

i3,9&5  39 

146,465  39  1 

Kanboonementa  de  dépenses  faites  au  compte  de 
fEltt  pour  rinsUllation  d'appareils  du  Mock-syslem 
sur  la  section  de  la  Grave-cTAmbarés  à  Lormont. . . 

39 

ail  88 

loDoraires  dus  pour  expertise  dana  IMnstance  enga- 
gée entre  FÉUt  et  le  sieur  Auber,  entrepreneur  du 
premier  lot  de  la  ligne  de  Ghagny  à  Âuxonne  ... 

âo 

748  35 

nut  pour  rappropriaUon  de  U  gare  de  Gb&teau- 

kl 

M4i7  ^  i 

TOT 

AL 

i57.398'69- 

Arrêté  à  la  tomme  de  cent  cinquante-sept  mille  trois  cent  quatre-vingt-dix-hait 
francs  soixante-neuf  centimes. 


Paris,  le  S7  avril  1893. 


U  Ministre  des  travaux  pmbliet. 
Signé  :  Vutte. 


—  1292  — 

N*  a6589.  —  Décret  du  Prbsidbrt  db  la  Républiqub  frahgaisb  (contre- 
signé par  le  président  du  Conseil,  miaistre  de  riotérienr)  portant  que 
la  comnaqane  de  Genest  (canton  de  Sartilly,  département  de  la  Manche] 
est  autorisée  à  prendre  désormais  la  dénomination  de  Genêts.  [Paris ^ 
6  Mai  1893,) 


Certifié  conforme  : 

Paris  f  le  17  *  Août  1893. 

Le  Garde  des  Sceaux,  Minùtre  de  la  Jastiee, 

E.  GUÉaiN. 


*  Cette  date  est  celle  de  ta  réception  da  BtlUtii 
au  ministère  de  la  Justice. 


On  ^abonne  pour  le  Bulletin  des  Lois,  i  rabondeg  (fmoctp«raa,àlaoaiue  de  flispriiDcric 
nationale  oa  ches  les  Reeavetm  det  pottes  des  dëpartODents. 


niPAiMBaiB  iutiomai.b.  —  17  Aodt  1895. 


—  1203  — 

BULLETIN  DES  LOIS 

DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 
N"  1558. 

ni-|— 1-1— irwi    I     T-i-|ifi    n  Til     -rri mi~'     ii       , r«- »-"■-**'— '*-^»-^-'—~—~ ■■ 

IIEPDBLIQUE  FRANÇAISE. 


V  ^65go.  —  Lot  qui  autorise  la  ville  de  Rennes  [llle-et-VilainA)  à  contracter 
un  Emprunt  et  à  s'imposer  ex! raordinal rement, 

Du  22  Février  iSgÔ. 
(  Promulgaëc  au  Journal  officiel  da  aS  férrier  1893.  ) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députes  ont  adopté  , 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit: 

Art.  \".  La  viîle  de  Rennes  (Ille-et-Vilaîne)  est  autorisée  à  em- 
prauter,  à  un  taux  dlntérét  n*excédant  pas  quatre  francs  pour  cent 
(4'  p*  0/0),  une  somme  de  huit  miilions  cinq  cent  quarante-deux 
mille  francs  (8^542,000')^  remboursable,  savoir  : 

Six  cent  vingt-quatre  mille  francs  en  trente-sept  ans; 

Six  millions  cinq  cent  vingt-trois  mille  francs  en  trente-neuf  ans; 

Un  million  trois  cent  quatre-vinjgtrquinze  mille  francs  en  quarante- 
cinq  aifô. 

Lesdites  sommes  destinées,  tant  à  convertir  quatre  emprunts  an- 
térieurement contractés  en  vertu  des  lois  des  6  août  1879,  12  dé- 
cembre 1881,  22  novembre  1887  ^^  12  juillet  1888,  qu'à  pourvoir  au 
payement  du  prix  d'un  immeuble  acquis  en  vue  de  l'agrandissement 
da  jardin  des  Plantes. 

L'emprunt  pourra  être  réalisé  soit  avec  publicité  et  concurrence, 

soit  de  gré  à  gré,  soit  par  voie  de  souscription,  avec  faculté  d'émettre 

des  obligations  au  porteur  ou  transmissibles  par  endossement,  soit 

directement  auprès  de  la  caisse  des  dépôts  et  consignations,  de  la 

À  ir  ^éns.  60 


—  129a  — 

caisse  nationale  des  retraites  pour  la  vieillesse  oa  du  Crédit  fonder 
de  France,  aux  conditions  de  ces  établissements. 

Les  conditions  des  souscriptions  à  ouvrir  ou  des  traités  k  passer 
seront  préalaMetmeot  soumises  k  Tapprobatton  du  nmiittre  de  f  inté- 
rieur. 

2.  La  même  ville  est  autorisée  à  s'imposer  extraordinairement, 
pendant  trente-neuf  ans  à  partir  de  1893,  vingt  centimes  (o'^o) 
additionnels  au  principal  de  ses  quatre  contributions  direotes. 

Le  produit  de  cette  imposition,  prévu  en  totalité  pour  une  somme 
de  six  millions  deux  cent  mille  francs  environ ,  servira  à  rembourser 
l'emprunt  ci-dessus  en  principal  çt  intérêts,  concurremment  avec 
une  subvention  de  TËtat  et  un  prélèvement  annuel  sur  les  revenus 
ordinaires  de  la  caisse  municipale. 

L'imposition  extraordinaire  de  vingt  centimes  additionnels  établie 
par  la  loi  du  6  août  1879  cessera  d'être  mise  en  recouvrement. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat 

Fait  à  Paris,  le  22  Février  1893. 

Siçnë  :  CARNOT. 
Le  Président  du  Conseil,  Ministre  de  ViidéHenr, 

Signé  :  Ri  bot. 


N"*  26591.  —  Loi  yoi  autorise  U  départeaunt  de  l'Àrdèche 
à  contracter  an  Emprant. 

Du  6  Mars  1893. 

(Promolguée  an  Journal  officiel  da  7  mara  1893.] 

Le  Sénat  kt  la  Chambre  des  députes  ont  adopté^ 

Le  Présidebit  db  la  Répubuque  paonuloub  la  loi  dont  la  teneor 
suit: 

Art.  1".  Le  département  de  l'Ardèche  est  autorisé ,  conformément 
à  la  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite ^  à  emprunter  à  ia 
caisse  des  chemins  vicinaux,  aux  conditions  de  cet  étaMissement, 
une  somme  de  deux  cent  huit  mille  huit  cents  francs  (208,800')» 
remboursable  en  trente  ans  et  exclusivement  applicable  aux  travaoï 
des  lignes  vicinales  à  subveationner  en  vertu  de  la  ioî  do  12  m^^ 
1880. 

La  réalisation  de  cet  emprunt,  qui  sera  imputé  sur  le  nouveau 
fonds  d'avances  reconstitué  par  application  de  là  ioî  du  3o  déccmbtt 
1890,  ne  pourra  être  effectuée  qu'en  vertu  d'une  décision  du  ministre 
de  riniérieur. 

2.  Les  fonds  nécessaires  au  service  des  intérêts  et  au  remboarsc- 
ment  de  l'emprunt  de  deux  cent  huit  miHe  huit  cents  francs  auto- 
risé par  Tarticle  1"  ci-dessus  seront  prélevés  s«r  le  produit  des  ccn- 


B.  û*  i558.  —  1295  — 

times  extraordinaires  dont  le  maTJmnm  est  fixé  chaaue  année  par 
la  loi  de  finances,  en  exécution  de  la  loi  du  lO  août  1071. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  conuae  loi  de  TÉtat. 

Fait  à  Paris,  le  6  Mars  1893. 

Signé  :  CARNOT. 
U  Présidgnt  du  ConsnÊ,  JRnwtrt  de  Vmtérinr^ 

Signé  :  iUsor. 


N^  36692.  -^  Loi  qù  autorise,  k  départemetU  de  l'Àriège 
à  contraifleF  «a  Entrant. 

Du  6  Mars  1893, 

(Promnlgttée  an  Joarhal  offkial  du  7  m«n  1S99.  ) 

Lb  Sbnat  et  lA  Chambiib  des  Déporis  ont  adopté. 

Le  Président  de  la  Répubuque  prohulgue  la  loi  dont  ia  teneur 
suit  : 

Aet.  !•*.  Le  départeinent  de  fArîège  est  autorisé,  confonjiément  à 
la  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  à  emprunter  à  la  caisse 
des  chemins-  vicinaux,  aux  conditions  de  cet  établissement,  une 
somme  de  quinze  mille  cinq  cents  francç  (i5,5oo'),  remboursable 
en  trente  ans  et  exclusivement  applicable  aux  travaux  des  ligfnes 
vicinales  à  subventionner  en  vertu  4e  la  loi  du  X2  mars  i8So. 

La  réalisation  de  cet  emprunt,  q^ui  sera  imputé  sur  le  nouveau 
fonds  d'avances  reconstitué  par  application  de  la  loi  du  3o  décembre 
1890,  ne  pourra  être  eflecluée  qu'en  vertu  d'une  décision  du  ministre 
de  rintérieur. 

2.  Le  service  des  intérêts  et  le  remboursement  de  l'emprunt  de 
quinze  mille  cinq  cents  francs  autorisé  par  l'articte  1"  ci-dessus  seront 
assurés  :  1*  de  1894  à  1914  inclusivement,  à  l'aide  d'un  prélèvement 
sur  le  produit  de  l'imposition  extraordinaire  de  huit  dixièmes  de 
centime  autorisée  par  la  loi  du  i3  août  i884;  2*  de  1916  à  1928  in- 
dusivement,  au  moyen  d'un  prélèvement  sur  le  produit  des  cen- 
tim.e8  extraordinaires  dont  le  maximum  est  fixé  chaque  année  par 
la  loi  de  finances,  en  vertu  de  la  loi  du  10  août  1871. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  conuue  loi  de  l'État. 

Fait  à  Paris,  le  6  Mars  1893. 

Signé  :  CABNOT. 
Le  Président  rfo  Conseil,  Ministre  de  Vintérieur, 

Signé  :  Rf  bot. 

60. 


—   1296  — 

N**  26093.  —  JLçt  çtti  autorisa  le  déparlemmt  de  la  Charente 
à  contracter  un  Emprunt, 

Du  6  Mars  1893.. 
(Promulguée  aa  Jonnuil  officiel  do  7  mars  iS^S.  ) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députés  ont  adopte  « 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit: 

Art.  1".  Le  dépaitement  de  la  Charente  est  autorisé,  conformé- 
ment à  la  demande  que  le  conseH  général  en  a  faite,  à  emprunter  à 
la  caisse  des  chemins  vicinaux,  aux  conditions  de  cet  établissement, 
une  somme  de  quatre-vingt-dix-huit  mille  francs  (98,000^)  remboar- 
sable  en  trente  ans  et  exclusivement  applicable  aux  travaux  des  lignes 
vicinales  h  subventionner  en  vertu  de  k  loi  du  12  mars  1880. 

La  réalisation  de  cet  emprunt,  qui  sera  imputé  sur  le  nouveau 
fonds  d'avances  reconstitué  par  application  de  la  loi  du  3o  décembre 
1890,  ne  pourra  être  effecUiée  qu'en  vertu  d'une  décision  du  ministre 
de  rintérieur. 

2«  Les  fonds  nécessaires  a\L  service  des  intérêts  et  au  remboorse- 

ment  de  l'emprunt  de  quatre-vingt-dix-nuit  mille  francs  autorisé  ptf 

Tarticle  1*'  ci-dessus  seront  prélevés  sur  le  produit  .des  centimes 

.  extraordinaires  dont  le  maximum  est  fixé  chaque  année  par  la  loi  it 

finances,  en  exécution  de  la  loi  du  10  août  1871. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  parle  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  dcfÉtat. 

Fait  a  Paris,  le  6  Mars  1893. 

Signé:  CARNOT. 
Le  Préâidéhi  du  Cùnsêtî,  tÊùOHré  de  Vûlitrieùr, 
Signé  :  RiBOT. 


N""  a6594*  -^  Loi  qui  autorise  le  département  de  la  Creuse 
à  contrac{er  un  Emprunt, 

Du  6  Mars  1893. 

fPromnlga^  au  Journal  officiel  da  7  mars  1S93.  ) 

Le  Sénat  bt  la  Chambre  des  députés  05t  Anopré, 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit  : 

Art.  1".  Le  département  de  la  Creuse  est  autorisé,  conformé- 


B.  n*  i558.  —  1297  — 

ment  à  la  demanâe  que  le  conseil  générai  en  a  faîte,  h  enaprunter  à 
la  caisse  des  chemins  vicinaux,  aux  conditions  de  cetétaHwsement, 
une  somme  de  quatre-vingt-seize  mille  francs  (96,000'),  rembour- 
sable en  treqte  ans  et  exclusivement  applicable  aux  travaux  des  lignes 
vicinales  à  subventionner  ea  vertu  de  la  loi  4u  12  mars  1880. 

La  réalisation  de  cet  emprunt,  qui  sera  imputé  sur  le  nouveau 
fonds  d^avances  reconstitué  par  application  de  )a  loi  du  3ô  décembre 
1890,  ne  pourra  être  effectuée  qu'en  vertu  d'une  décision  du  mi- 
nistre de  rintérieur. 

2.  Les  fonds  nécessaires  au  service  des  intérêts  et  au  rembourse- 
ment de  l'emprunt  de  quatre-vingt-seize  mille  francs  autorisé  par  l'ar- 
ticle 1*'  ci-dessus  seront  prélevés  surie  produit  des  centimes  extraor- 
dinaires dont  le  maximiim  est  fine  chaqve  année  par  la  loi  de 
finances,  en  exécution  de  la  loi  du  10  août  1871. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'État. 


Fait  à  Paris,  le  6  Mars  1893. 

U  Prêtidenl  da  CotUeil,  Ministre  d»  ViMdèritmr, 
Signé  :  Ribot. 


Sîçné:  CARNOT. 


N*  26596.  —  Loi  qui  autorise  le  département  du  Finistère 
à  contracter  un  Emprunt, 

Du  6  Mars  1895. 

{ nromrigoàe  an  Jêvnal  igfieUk  <ta  7  iMrs'iSgS.  ) 

Le  Sénat  bt  la  Chambue  des  uevutés  ont  adopta, 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
snit  : 

Art.  L*'.  Le  dépai^tewent  du  Finistère  est  autorisé,  conformément 
a  la  demande  q^e  le  conseil  général  en  a  faite,  à  emprunter  à  ta 
caisse  des  ch^mia^  vicinaux,  aux.conditioa3  de  cet  établissement, 
une  somme  de  quarante-sept  mille  francs  (47,000'),  remboursable 
eh  trente  ans  et  exclusivement  applicable  aux  travaux  des  lignes  vici- 
nades  à  subventionner  en  vertu  de- la- loi  du  12  mars  1880. 

La  réalisation  de  cet  emprunt,  qui  sera  imputé  sur  le  nouveau 
fonds  d'avances  reconstitué  par  application  de  la  loi  du  3o  décembre 
1890,  ne  podrra  être  effectuée  qu'en  vertu  d'une  décision  du  ministre 
de  rintérieur. 

2.  Les  fonds  nécessaires  au  service  des  intérêts  et  au  rembourse- 
ment de  l'emprunt  de  quarante-sept  mille  francs  autorisé  par  Tar- 


—  1298  — 
tide  i*'  ci -dessus  seront  prélevés  sur  le  |prodait  des  impositions 
extraordinaires  d'un  centime  cinquante  centièmjes  et  cinquante  cen- 
times autorisées  par  la  loi  du  14  mars  i883. 

La  présente  loi,  délibérée  çt  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  dambrc 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat. 

Fait  k  Paris ,  le  6  Mars  1893. 

SSgné  :  CABltOT. 

ÏA  Président  du  Cotueil,  Minùtn  de  tintèrimr, 
Si^é  :  RlQOT. 


N*  36696.  —  Lot  f  01  aaiùnse  le-  département  da  VHérault 
'  à  eQfUracter  un  Emprunt 

Du  6  Man  1893. 
(Promulguée  an  Journal  officiel  du  7  mars  1S93.  ] 

Lb  Sénat  et  la  Chaubre  des  nipirrBS  ont  adopté  , 

Le  PiŒsn>ENT  DE  LA  RÉPUBLIQUE  PBOMOLGUE  LA  LOI  doDt  la  teoeor 
suit: 

Art.  1".  Le  département  de  l'Hérault  est  autorisé,  conformémer  1 
à  la  demande  que  le  conseil  générai  en  a  faite,  à  emprunter  ai  ' 
caisse  des  chemins  vicinaux,  aux  conditions  de  cet  établissemes^ 
une  somme  de  deux  cent  cinquante^trois  mille  cent  francs  (253,ioo^ 
remboursable  en  trente  ans  et  exclusivement  applicable  aux  travisi 
des  lignes  vicinales  à  subventionner  en  vertu  de  la  loi  du  i  a  mm 
1880. 

La  réalisation  de  cet  emprunt,  qui  sera  imputé  sur  le  nouveao 
fonds  d'avances  reconstitué  par  application  de  la  loi  du  3o  décemht 
1890,  ne  pourra  être  effectuée  qu'en  vertu  d'une  décision  du  ministre 
de  l'intérieur. 

2.  Les  fonds  nécessaires  au  service  des  intérêts  et  au  rembomsc- 
ment  de  l'emprunt  de  deux  cent  cinquante-trois  mille  cent  Crânes 
autorisé  par  l'article  1"  ci-dessus  seront  prélevés  sur  le  produit  des 
centimes  extraordinaires  dont  le  maximum  est  fixé  chaque  anoée 
par  la  loi  de  finances,  en  exécution  de  la  loi  du  10  août  1871. 

La  présente  loi,  dëdibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Ghambie 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'Etat 

Fait  à  Paris,  le  6  Mars  1898. 

^gné  :  CARNOT. 
U  Président  du  Conseil,  Ministre  de  CintMeur, 
Signé  :  RiBOT. 


B.  a*  i558-  —  1299  — 

N*  36507.  —  Iàu  f«<  09Uûriu  le  dépurtemmU  de  V Indre 
à  UMUmcier  oji  Emf^tuU, 

Du  6  Mars  1893. 
f PmraigMèe  Ml  JMiwtf  ^^UW  te  7  «un  i«99.) 

Lk  SiHâT  nr  Là,  OnàmhMJK  nu  iwrorés  ovr  Anopié, 

Lb  PRisiBKirr  db  la  RipUBLiQUB  PROMULGUK  LA  LOI  dont  la  teneur 
sait  : 

Aat.  l**.  Le  département  de  fladre  eat  autoriaéi»  coolcniiëmeiit  à 
la  deoiande  que  le  coo^  général  en  a  faite» i  emprunter  à  la  caisse 
des  chemins  vicinaux,  aux  conditions  de  cet  établia«ement,  une 
somme  de  quatre-vingt-six  mille  sept  cents  francs  (86,700'),  rem- 
boursable en  trente  ans  et  exclusivement  applicable  aux  travaux  des 
lignes  vicinales  à  subventionner  en  vertu  ae  la  loi  du  12  mars  1880. 
La  réalisation  de  cet  emprunt,  oui  sera  imputé  sur  le  nouveau 
fonds  d^avances  reconstitué  par  application  de  la  loi  du  3o  décembre 

18^,  ne  pourra  être  effectuée  qu'en  vertu  d'une  décîsiosi  du  minisire 

de  l'intèr»ear. 

2.  Les  fonds  nécessaires  au  service  des  intérêts  et  au  rembourse- 
ment de  Temprunt  de  quatre-vingt-six  mille  sept  cents  francs  auto- 
risé par  fartide  i"  ci-dessus  seront  prélevés  sur  le  produit  de  Tim- 
position  extraordinaire  autorisée  parla  loi  du  27 juillet  i883. 

La  présente  loi ,  dâibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  dqpntés,  sera  exécutée  comme  loi  de  f  Etat. 

Paît  à  Paris,  le  6  Mars  1893. 

Signé  :  CARNOT. 

U  PrétiduU  du  Conseil ,  Miniitn  iê  Viniérieur, 
Signé  :  RiBOT. 


N*  26698.  —  Loi  qui  auiarùe  le  dépariement  de  l'Isère 
à  contracter  devus  Emprunts, 

Du  6  Man  1895. 

(Yrmntfgaée  an  UmnuU  ùffitki  da  7  man  18^.  ) 

Lk  SéNAT   ET   LA   ChaMBRB   DES   DÉPUTÉS  ONT   ADOPTE, 

Le  PaisiDEVT  di  la  RipuBLiQUE  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit: 

Art.  1*.  Le  département  de  Tlsère  est  autorisé^  conformément  k 
la  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  à  emprunter,  à  un  taux 


—  1300  — 
d'intérêt  qui  ne  pourra  dépasser  quatre  francs  dix  centimes  pour 
cent  (4'  lo  p.  o/o),  une  somme  de  quatre  cent  douze  mille  cinq  cenls 
francs  (4i2,5oo'),  remboursable  en  cinquante  ans  et  applicable  au 
rachat  du  péage  du  pont  de  Fontaine,  sur  le  Drac,  au  passage  delà 
route  départementale  n"  i,  de  Romans  à  Grenoble. 

Cet  emprunt  pourra  être  réalisé  soit  avec  publicité  et  concurrence, 
soit  de  gré  à  gré,  soit  par  voie  de  sQuscription,  avec  faculté  d'émettre 
des  obligations  au  porteur  ou  transmissibles  par  endossement,  soit 
auprès  de  la  caisse  des  dépôts  et  consignations,  de  la  société  du  Cré- 
dit foncier  de  France  ou  de  la  caisse  nationale  des  retraites  pour  ia 
vieillesse. 

Les  conditions  des  souscriptions  à  ouvrir  ou  des  traités  à  passer 
de  gré  à  gré  seront  préalablement  soumises  à  Tapprobation  du  mi- 
nistre de  rintérîeuT. 

2.  Les  fonds  nécessaires  au  service  des  intérêts  et  au  rembourse- 
ment de  Temprunt  de  quatre  cent  douze  mille  cinq  cents  francs  au- 
torisé par  Tarticle  i"  ci-dessus  seront  prélevés  sur  les  ressources 
extraordinaires  du  budget  départemental. 

3.  Le  département  de  risère  est  également  autorisé,  coofoimé- 
ment  à  la  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  à  emprunter,! 
un  taux  d'intérêt  qui  ne  pourra  dépasser  quatre  francs  dix  centiisff 
pour  cent  (4'  lo  p.  o/o),  une  somme  de  dix-huit  mille  francs  (i8,ooo^ 
remboursable  en  trente  ans  et  applicable  aux  frais  d^acquisition  (foo 
immeuble  affecté  à  Tusage  de  la  caserne  de  gendarmerie  de  Sasse- 
nage. 

Cet  emprunt  pourra  être  réaUsé  soit  avec  publicité  et  coocurrence, 
soit  de  gré  à  gré,  soit. par  Voie  de  souscription,  avec  faculté  d'émettre 
des  obligations  au  porteur  ou  transmissibies  par  endossement,  soit 
auprès  de  la  caisse  des  dépôts  et  consignations,  de  la  société  du 
Crédit  foncier  de  France  ou  de  la  caisse  nationale  des  retraites  pour 
la  vieillesse. 

Les  conditions  des  souscriptions  à  ouvrir  ou  des  traités  à  passer 
de  gré  a  gré  seront  préalablement  soumises  à  l'approbation  du  mi- 
nistre de  l'intérieur. 

Il  Les  fonds  nécessaires  au  service  des  intérêts  et  au  rembourse- 
ment de  l'emprunt  de  dix-huit  miille  francs  autorisé  par  l'article  pré- 
cédent seront  prélevés  sur  les  ressources  ordinaires  du  budget  dé- 
partemental. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'État. 

Fait  à  Paris,  le  6  Mars  1898. 

Signé  :  CARNOT. 
Le  Président  da  Conseil,  Ministre  de  l'inte'rieur. 
Signé  :  RtBOT. 


B.  n*  x558.  —  1301  — 

fi"  26599.  — "^^  9^^  autorise  le  département  da  Lot 
à  cùnetacterun  Emprunt 

(Promùlgiiée  aa  Journal  officiel  du  7  mars  1893.) 
LS  SAnAT  BT  Lik'GBAMBRK  DBS  DÉPUTAS  ONT  ADOPTA , 

Le  PnisiDENT  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
soit  : 

Abt.  1".  Le  département  du  Lot  est  autorisé^  conformément  à 
la  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,,  à  empruntera  la  caisse 
des  chemins  vicinaux,  aux  conditionsde  cet  établissement  ^  une  somme 
de  quatre-vingt-treize  mille  six  cents  francs  (93,600') ,  remboursable 
en  treate  ans:et  exdttsivement  applicable  aux  travaux  des  lignes  vici- 
nales à  subventionner  en  vertu  de  la  loi  du  12  mars  1880. 

La  réalisation  de  cet  emprunt,  qui  sera  imputé  sur  le  nouveau 
fonds  d'avances  reconstitué  par  application  de  la  loi  du  3o  décembre 

1S90,  ne  pourra  être  effectuée  qu'en  vertu  d'une  décision  du  ministre 

de  l'intérieur. 

2.  Les  fonds  nécessaires  au  service  des  intérêts  et  au  rembour- 
sement de  l'emprunt  de  quatre  vingt-treize  mille  six  cents  francs  au- 
torisé par  l'article  1"  ci-dessus. seront  prélevés  sur  le  produit  des  cen- 
times extraordinaires  dont  le  maximum  est  fixé  chaque  année  par  la 
loi  de  finances,  en  exécution  de  la  loi  du  10  août  1871. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  parla  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'État. 

Fait  à  Paris,  le  6  Mars  1898. 

Signé  :  CARNOT. 

Le  Prindenl  da  Conseil ,  Ministre  de  l'intérieur. 
Signé  :  RUOT. 


N*  a66oo.  —  Loi  qui  autorise  le  département  de  la  Nièvre 
à  contracter  un  Emprunt. 

Du  6  Mars  1893. 

(  PromuJgaée  an  JùoriuU  officisl  du  7  ntn  1893.  )■ 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  népurés  ont  adopte, 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit: 

Art.  l*'.  Le  département  de  la  Nièvre  est  autorisé,  conformément 

Sir  Série.  Go.. 


—  1302  — 
à  la  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  à  empnintei  k  la 
caisse  des  chemins  vicinaux,  aux  conditions  de  cet  établissement, 
une  sonmoie  de  soixante<|uator2e  mille  francs  (74^000'),  remboanabk 
en  trente  ans  et  exclusivement  applicable  aux  travaux  des  lignes  vici- 
nales à  subventionner  en  vertu  de  la  loi  du  12  mars  1880. 

La  réalisation  de  cet  emprunt,  qui  sera  imputé  sur  le  nouveta 
fonds  d'avances  reconstitué  par  application  delà  loi  du  3o  décembre 
1890,  ne  pourra  être  effectuée  qu'en  vertu  d'une  décision  du  ministre 
de  rintérieur. 

2.  Les  fonds  nécessaires  au  service  des  intérêts  et  au  rembourse- 
ment de  l'emprunt  de  soixante-quatorze  mille  francs  autorisé  par 
Tartide  1"  ci-dessus  seront  prélevés  sur  le  produit  des  centimes  ex- 
traordinaires dont  le  maximum  est  fixé  chaque  année  par  la  loi  de 
finances,  en  exécution  de  la  loi  du  10  août  1871. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l^État. 

Fait  à  Paris,  le  6  Mars  1893. 

Sîçné  :  CARNOT. 
It  PHtidmt  dm  CoHua,  Mbâttn  de  l'iMHMr, 

Signé  :  Ribot. 


N'  26601.  —  Loi  qui  aatonsû  k  diparianenJt  des  Hautes-Pyrénèet 
à  cantnuUr  an  Emprunt. 

Du  6  Mars  1893. 
(Promnlgate  %n  /ovjifl  qfM  da  7  aan  iSgS.) 

Le  sénat  et  la  Chambre  des  députés  ont  adopté  « 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  tenear 
suit  : 

Art.  1".  Le  département  des  Hautes-Pyrénées  est  autorisé,  con- 
formément à  la  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  à  em- 
prunter à  la  caisse  des  chemins  vicinaux,  aux  conditions  de  cet 
établissement,  une  somme  de  vingt -sept  mille  cinq  cents  francs 
(27,500'),  remboursable  en  trente  ans  et  exclusivement  applicable 
aux  travaux  des  lignes  vicinales  à  subventionner  en  vertu  de  la  loi 
du  12  mars  1880. 

La  réalisation  de  cet  emprunt,  qui  sera  imputé  sur  le  nouveau 
fonds  d'avances  reconstitué  par  application  de  la  loi  du  3o  décembre 
189Ô,  ne  pourra  être  effectuée  qu'en  vertu  d'une  décision  du  ministre 
de  rintérieur. 

2.  Les  fonds  nécessaires  au  service  des  intérêts  et  au  rembourse^ 
ment  de  l'emprunt  de  vingt -sept  mille  cinq  cents  francs  autorisé 
par  l'article  i"  ci-deasus  seront  prélevés  sur  le  produit  des  centiines 


B.  n*  i558.  —  J308  — 

extraordinaires  dont  le  maximum  est  fixé  chaque  année  par  la  loi  de 
finances,  en  exécution  de  la  loi  du  lo  août  1871. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  Iç  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  conmie  loi  de  TÉtat 

Fait  à  Paris,  le  6  Mars  1893. 

Sigoé  :  GARNOT. 
U  PréndaU  dm  C^tmSL,  Mmêstnât  rimtéimr. 

Signé:  Ri  bot. 


N*  a66Q3.  ^-  Loi  qui  auiorùe  le  tUjfMriemaU  des  Pyrénées-OrimUaUs 
à  contracter  un  Emprunt  et  à  s'imposer  extraordinairement. 

Da  6  Mars  1893. 

(  IMM%««e  M  JterMf  ii^ScU  te  7  aan  iSftS.  ) 

Lb  SuIAT  KT  la.  GkUIBRS  ABS  DJftPUTÉS  OIT  âOOPTJS, 

Lb  PRisimorr  db  Là  RsPfmLiQUB  fkoiiolgqb  la  tôt  dont  la  teneur 
soil: 

Akt.  l".  Le  département  des  Pyrénées-Orientales  est  autorisé,  con- 
formément à  la  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  à  em- 
prunter à  la  caisse  des  chemins  vicinaux,  aux  conditions  de  cet 
établissement,  une  somme  de  cent  quarante  mille  francs  (i4o,ooo'), 
remboursable  en  trente  ans  et  exclusivement  applicable  aux  travaux 
des  lignes  vicinales  à  subventionner  en  vertu  de  la  loi  du  12  mars 
1880. 

La  réalisation  de  cet  emprunt,  qui  sera  imputé  sur  le  nouveau 
fonds  d'avances  reconstitué  par  application  de  la  loi  do  3o  décembre 
1890,  ne  pourra  être  effectuée  quVn  vertu  d^une  décision  du  ministre 
de  nntérieur. 

2.  Le  département  des  Pyrénées-Orientales  est  également  auto- 
risé à  simposer  extraordinairement,  pendant  trente  ans  à  partir  de 
1894*  quarante  centièmes  de  centime  (o''4o)  additionnels  au  prin- 
cipal des  quatre  contributions  directes,  pour  en  affecter  le  produit 
au  service  des  intérêts  et  au  remboursement  de  l'emprunt  de  cent 
quarante  mille  francs  autorisé  par  raiticle  i*'  ci-dessus. 

Cette  imposition  sera  recouvrée  indépendamment  des  centimes 
extraordinaires  dont  le  maximum  est  fixé  chaque  année  par  la  loi 
de  finances,  en  vertu  de  la  loi  du  10  août  1871. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  dqputés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat. 

Fait  à  Paris,  le  6  Mars  iSgS. 

Signé  :  CARNOT. 
U  FntSêa^éÊiCmttM,  Miaiitre  é€  Vmâérimr, 

Signé  :  RIBOT. 

60.. . 


—  130a  — 

N*  a66o3.  —  Loi  qui  autorise  la  ville  de  Saint-Brieuc  [Câtes-da-Nord] 
à  contracter  un  Emprunt  et  à  s'imposer  extraardinairement. 

Du  6  Mars  1893. 

i 
(Promalgaée  au  Joumat  ojjkiel  da  7  man  1895.) 

Le  sénat  bt  la  Chambre  des  députés  ont  adopté. 

Le  Président  de  la  République  probiulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit  : 

Art.  1".  La  ville  de  SaintBrieuc  (Cotes-du-Nord)  est  autorisée  a 
emprunter,  à  un  taux  d'intérêt  n^exciédant  pas  trois  firancs  soixante- 
quinze  centimes  pour  cent  (3' 76  p.  0/0),  une  somme  d'un  million 
cent  soixante-dix  mille  francs  (1,170,000'),  remboursable  en  trente 
ans  et  destinée  tant  à  convertir  un  emprunt  antérieurement  contracté 
en  vertu  d'un  arrêté  préfectoral  du  i5  septembre  1890  qu'à  pourvoir 
aux  frais  de  construction  d'égouts  et  à  rétablissement  d'une  distribo- 
tion  d'eau. 

L'emprunt  pourra  être  réalisé  soit  avec  publicité  et  concurreott, 
soit  de  gré  à  gré,  soit  par  voie  de  souscription,  avec  faculté  d'éniettrt 
des  obligations  au  porteur  ou  transmissibles  par  endossement,^^ 
directement  auprès  de  la  caisse  des  dépôts  et  consignations,  de  h 
caisse  nationale  des  retraites  pour  la  vieillesse  ou  du  Crédit  foncier 
de  France,  aux  conditions  de  ces  établissements. 

Les  conditions  des  souscripticms  à  ouvrir  ou  des  traités  à  passer 
seront  préalablement  soumises  à  l'approbation  du  ministre  de  ^iJQt^ 
rieur. 

La  portion  de  l'emprunt  applicable  à  la  construction  d'égouts  ne  | 
sera  réalisée  et  les  travaux  au  payement  desquels  elle  doit  servir  n^ 
pourront  être  entrepris  qu'en  vertu  d'une  autorisation  spéciale  da 
ministre  de  l'intérieur. 

2.  La  même  ville  est  autorisée  à  s'imposer  extraordinairemeat, 
pendant  trente  ans  à  partir  de  1898,  vingt-six  centimes  cinquante 
centièmes  (26*  5o)  additionnels  au  principal  de  ses  quatre  conlribu- 
lions  directes. 

Le  produit  de  cette  imposition,  évalué  en  totalité  à  un  milii<* 
trois  cent  quatre-vingt-douze  mille  sept  cents  francs  environ,  ser\i^ 
à  rembourser  l'emprunt  en  capital  et  intérêts,  concurrenunent  ay^ 
un  prélèvement  sur  le  produit  des  surtaxes  d'octroi  sur  le  vin  et  M 
cool. 

L'imposition  extraordinaire  de  dix-huit  centimes  cinquante  ceff 
tièmes  additionnels  établie  en  ecrlu  de  l'arrêté  préfectoral  du  i5  sep- 
tembre 1890  cessera  d'être  mise  en  recouvrement. 


B.  n*  i558.  —  1305  — 

Lt  présente  loi  »  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés  t  sera  exécatée  comme  loi  de  TEtat. 

Fait  à  Paris,  le  6  Mars  iSgS. 

Signé  :  CARNOT. 
Le  Prétidênt  da  Coiueit»  Mimutn  iê  l'itttériemr. 
Signe  :  Ribot. 


N*  a66o4.  —  Loi  qai  autorise  le  département  d'Alger 
à  contracter  an  Emprunt, 

Bu  17  Mars  1895. 
(Pnmalgaée  aa  Jovnal  officiel  da  18  mars  1893.) 

Le  Sânat  et  la  Chambre  des  députés  ont  adopté, 

T^E  Président  de  la  République  proitolgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit  : 

Article  unique.  Le  département  d'Alger  est  autorisé,  conformé- 
ment à  la  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  à  emprunter, 
à  un  taux  d'intérêt  qui  ne  pourra  dépasser  trois  francs  quatre-vingts 
centimes  pour  cent  (3'  80  p.  0/0),  une  somme  de  quatre  millions 
quarante-sept  mille  trois  cent  soixante-quinze  francs  quatre-vingt-dix 
centimes  ( 4,0/17,375' 90),  remboursable  en  quarante  ans  et  destin<'»e 
exclusivement  à  la  conversion  et  au  remboursement  de  l'emprunt  de 
quatre  millions  deux  cent  quatre-vingt  mille  francs  autorisé  par  la 
loi  du  21  août  1882. 

Cet  emprunt  pourra  être  réalisé  soit  avec  publicité  et  concur- 
rence, soit  de  gré  à  gré,  soit  par  voie  de  souscription,  avec  faculté 
d'émettre  des  obligations  au  porteur  ou  transmissibles  par  endosse- 
ment, soit  auprès  de  la  caisse  des  dépôts  et  consignations,  de  la 
caisse  nationale  des  retraites  pour  la  vieillesse  ou  du  Crédit  foncier 
de  Franoe. 

Les  conditions  des  souscriptions  à  ouvrir  ou  des  traités  à  passer 
de  gré  à  gré  seront  préalablement  soumises  à  l'approbation  du  mi- 
nistre de  l'intérieur. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'État. 

Fait  à  Paris,  le  17  Mars  1893. 

Signé  :  CARNOT 
Le  Prhidetû  duConseil,  Miniaite  de  Vintérhur,  ' 
Signé  :  Ridot. 


—  J306  — 

N*  a66o5.  —  Loi  qui  aaiorise  U  dépariOÊmi  de  l'AveyrmL 
à  contracter  un  Emprunt 

Du  17  Mars  1893. 

(Prommlgfaëe  an  Journût  officiel  àm  18  OMn  iSgS.  ) 

Le  sénat  et  la  Chambre  des  députés  ont  adopté  , 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit: 

Art.  1".  Le  département  de  fAveyron  est  autorisé,  conformé- 
ment à  la  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  à  emprunter  à 
la  caisse  des  chemins  vicinaux,  aux  conditions  de  cet  établissement, 
une  somme  de  cent  soixante-dix  mille  trois  cents  francs  (170,300'), 
remboursable  en  trente  ans  et  exclusivement  applicable  aux  travaux 
des  lignes  vicinales  à  subventionner  en  vertu  de  la  loi  du  12  man 
1880. 

La  i^éali^tion  de  cet  emprunt,  qui  sera  imputé  sur  le  nouveau 
fonds  d'avances  reconstitué  par  application  de  la  loi  du  3o  décembre 
1890,  ne  pourra  être  effectuée  qu'en  vertu  d'une  décision  du  ministre 
de  rintérieur. 

2.  Les  fonds  nécessaires  au  service  des  intérêts  et  au  remboni*- 
ment  de  l'emprunt  de  cent  soixante-dix  mille  trois  cents  francs  ds^ 
risé  par  l'article  1"  ci-dessus  seront  prélevés  sur  le  produit  des  «a- 
times  extraordinaires  dont  le  maximum  est  fixé  chaque  année  par)^ 
loi  de  finances,  en  exécution  de  la  loi  du  10  août  1871. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  QiamlMt 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'Etat. 


Fait  à  Paris,  le  17  Mars  iSgS. 

le  l*résident  du  CorucU,  Ministn  de  Vîntériatr, 
Si^é  :  RiBOT. 


Si^é  :  CARNOT. 


N*  36606.  —  toi  qtii  (ttttorise  iâ  département  de  là  Côie-dXk 
à  contracter  an  Emprunt. 

Du  17  Bflâ»  1893. 

(  Promiiigfaèe  aa  Journal  officitl  da  18  mars  1893.] 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députés  ont  adopté. 

Le  PiiEsmBMT  de  la  République  paoHctGUB  la  loi  dont  la  teneor 
suit  : 

Art.  1".  Le  département  de  la  Côte-d'Or  est  autorisé,  conformé- 


B.  n*  1558.  —  1307  — 

ment  à  la  demande  que  le  ccmseil  général  eb  a  ikite,  à  emprunter  à 
la  caisse  des  cheknnis  vicinanx,  aux  conditions  de  cet  établissement, 
une  somme  de  trent&quatre  mille  sept  cents  francs  (34.700'},  rem- 
boursable en  trente  ans  «et  exdnsiveisient  applicable  anx  travaux  des 
lignes  vicinales  à  subventionner  en  vertu  de  la  loi  du  12  mars  188a. 
La  réadisation  de  cet  emprunt,  qui  sera  imputé  sur  le  nouveau 
fonds  d'^avances  reconstitué  par  application  de  la  loi  du  3o  décembre 
1890,  ne  pourra  être  effectuée  qu  en  vertu  d'une  décision  du  ministre 
de  rintérieur. 

2.  Les  fonds  nécessaires  au  service  des  intérêts  et  au  rembourse- 
ment de  l'emprunt  de  trente-quatre  mille  sept  cents  francs  autorisé 
par  l'article  1"  ci-dessus  seront  prélevés  sur  le  produit  des  centimes 
extraordinaires  dont  le  maximum.est  fixé  chaque  année  par  la  loi  de 
finances,  en  exécution  de  la  loi  du  10  août  1871. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat.  ' 

Fait  à  Paris,  le  17  Mars  1893. 

Signé  :  GARNOT. 

U  Président  da  CojimiI  ,  Mtntttn  de  l'intérieur. 
Signé  :iUB0T. 


N*  36607.  —  Loi  qui  autorise  le  département  de  la  Loire 
à  contracter  un  Emprunt. 

Du  17  Mars  1893. 

(Ifennlgaëe  an  JavmU  ^fiûid  do  18  man  1893.  ) 

Le  Sénat  kt  la  Chambrb  dis  DÉPimés  ont  adopté  , 

Le   PRBSmENT   DE  LA  RÉPUBLIQUE   PROMULGUE   LA  LOI  dout  la  tenCUF 

suit  : 

AmT.  1**.  Le  département  de  la  Loire  est  autorisé,  conformément  à 
la  demande  que  le  conseil  général  eo  a  faite,  à  emprunter  à  la  caisse 
des  chemins  vicinaux,  aux  conditions  de  cet  établissement,  une 
somme  de  deux  cent  trente-sept  mille  huit  cents  francs  (237,800'), 
remboursable  en  trente  ans  et  exclusivement  applicable  aux  travaux 
des  lignes  vicinales  à  subventionner  en  vertu  de  la  loi  du  12  mars 
1880. 

La  réalisation  de  cet  emprunt,  qui  sera  imputé  sur  le  nouveau 
fonds  d'avances  reconstitué  par  application  de  la  loi  du  3o  décembre 
1890,  ne  pourra  être  effectuée  qu'en  vertu  d'une  décision  du  ministre 
de  rintérieur. 


—  1368  — 
2.  Les  foDds  nécessaires  aa  «service  îles  intérêts  et  aii  remboone- 
meot  de  Temprualde  deux. cent  trenie-^epi  miUe  hait  cents  francs 
autorisé  par  Tarticle  i"  ci-dessos  seront  prélevés  snr  k  prodoit  des 
centimes,  extraordinaires  dont  le  maximum  est  fixé  chaque  année 
par  la  loi  de  finances,  en  (exécution  de  ia  loi  du  lo  août  187 !• 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée,  par  le  Sénat  et  par  la  Qiambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  dé  TÉtat. 

Fait  à  Paris,  le  17  Mars  1893. 

Signé  :  CARNOT. 

Le  Président  da  Conseil ,  Ministre  it  Cintériear, 
Signé  :  HiBOT. 


N**  a66o8.  —  Loi  qui  autoiise  le  département  da  Tarn 
à  contracter  un  Emprunt. 

Du  17  Mars  i8g3. 

(  Promalgaèe  aa  Joanud  offieLA  da  18  mart  1893.  ) 

Le  S^nat  kt  la  Chambre  des  d£putÉ3  ont  adopté. 

Le  Président  de  la  Repubuque  promulgue  la  loi  dont  ia  teneur 
suit  : 

Art.  l".  Le  département  du  Tarn  est  autorisé,  conformément  lU 
demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,. à  emprunter  à  la  caisse 
des  chemins  vicinaux,  aux  conditions  de  cet  établissement,  ane 
somme  de  cent  vingt-neuf  mille  francs  (129,000^),  remboursable  cp 
trente  ans  et  exclusivement  applicable  aux  travaux  des  lignes  vici- 
nales à  subventionner  en  vertu  de  la  loi  du  12  mars  18S0. 

La  réalisation  de  cet  emprunt,  qui  sera  imputé  sur  le  nouveau 
fonds  d'avances  reconstitué  par  application  de  la  loi  du  3o  décembre 
1890,  ne  pourra  être  effectuée  qu'en  vertu  d'une  décision  du  ministre 
de  rintérieur. 

2.  Les  fonds  nécessaires  au  service  des  intérêts  et  au  rembourse- 
ment de  l'emprunt  de  cent  vingt-neuf  mille  francs  autorisé  par  far- 
tiçle  1"  ci-dessus  seront  .prélevés  sur  le  produit  des  centimes  eiArior- 
diuaires  dont  le  maximum  est  fixé  chaque  année  par  ia  Iw  <k 
finance^,  eu  vertu  de  la  Icd  du  lo  août  1871. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loidérÉtat. 
Fait  à  Paris  9  le  17  Mars  1893. 

Signé:  CARNOT. 

Le  Présidenl  da  Conseil,  Ministre  de  Vinte'rieur, 

Signé  :  Ri  DO  r. 


B.  n*  i558.  —  130»  — 

N*  26609.  —  ^^  9^'  autorité  la  ville  d'Alençon  {Ornera  contracter 
an  Emprunt  et  à  s'imposer  extraordinairement 

j)u  17  Mars  1893. 

(  Proamigaée  «a  JomnuU  qffkUl  da  18  man  1893.) 

Le  Sénat  bt  la  Chamiirb  des  ^ifurisonn  àHorti^ 

Lb  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit:  • 

Art.  l".  LaviBe  tfAleiiçon  (Ome)  est  autorisée  h  emprunter,  à 
un  taux  d'intérêt  n'excédant  pas  quatre  ffancs  pour  cent  (&'p.  0/0), 
une  somme  de  trois  cent  mille  francs  (3oo,ooo'),  remboursable  en 
vingt-cinq  ans  et  destinée  à  pourvoir  à  diverses  dettes  et  dépenses 
énumérées  dans*  une  délibération  municfpaie  du  9  novembre  189'i, 
ayant  pour  objet  notamment  les  travaux  complémentaires  de  la  dis- 
tributitm  d-eau  et  lV>uvertaredu  boulevard  de  la  République. 

L'emprunt  pourra  être  réalisé  soit  avec  publicité  et  concur- 
rence, sort  de  gré  à  gré,  soit  par  voie  de  souscription  publique,  avec 
faculté  d'émettre  des  obligations  au  porteur  ou  transmissibles  par 
endossement,  soit  directement  auprès  de  la  caisse  des  dépôts  et  con- 
signations ,  de  la  caisse  nationale  des  retraites  pour  la  vieillesse  ou 
du  Crédit  foncier  de  France,  aux  Conditions  de  ces  établissements. 

Les  conditions  des  souscriptions  à  ouvrir  ou  des  traités  à  passer 
seront  préalablement  soumises  à  f  approbation  du  ministre  de  Tinté- 
rieur. 

2.  La  même  ville  est  autorisée  à  s'imposer  extraordinairement, 
pendant  vingt-cinq  ans  à  partir  de  1898,  dix  centimes  (o'io)  addi- 
tionnels au  principa^I  de  ses  quatre  contributions  dinectes,  dont  le 
produit,  évalué  en  totalité  à  quatre  cent  quatre-vingt-deux  mille  cent 
trente  francs  environ,  servira  à  rembourser  Temprunt  en  capital  et 
intérêts.  .  .  .    .      • 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés  ,.se^  exécatée  comnte  loi  de  l'ÉM. 

Fait  à  Paris,  le  17  Mars  1893. 

Signé:  CARNOT. 

Le  Prénient  du  Conseil,  Ministre  de  Vlntérieur, 
Signé  :  Ribot. 


^  1810  — 

N**  a66io.  — Loi  qui  autorise  la  ville  d'Auxerre  (  Yonne)  à  coutrader 
an  Emprunt  et  à  s'imposer  extra/ordinairement. 

Du  17  Mars  1893. 

m 

(  Promulgaée  aa  Journal  i^ffieiel  du  18  man  iSgS.) 

Lb  Sénat  et  la  Chambre  des  députes  ont  adopte. 

Le  Président  di  la  RipcM.iQim  i>R<>MOLGirB  ia  loi  dont  la  teneur 
suit: 

Art.  r'.  La  ville  d*Auxerre  (Yonne)  est  autorisée  à  emprunter, à 
un  taux  d'intérêt  n'excédant  pas  quatre  francs  pour  cent  (4'P'O^j» 
une  somme  d'un  million  huit  oeot  soixantenseise  mille  six  œnt  seize 
francs  (L,876t6i&')^  r^BOtbomsable,  savoir  :  sept  cent  trente  mite 
francs  en  dixroevf  ajis  et  un  million  ceat  quarante-six  mille  six  cent 
seize  francs  en  quarante  ans,  ladite  somme  destinée  tant  à  confertÏT 
un  emprunt  a^ntérieurement  contracté  en  vertu  d'une  loi  du  16  soit 
iSSl  qu'à  pourvoir  aux  frais  d'installation  d'un  lycée  déjeunes  SU»- 

Cet  emprunt  pourra  être  idéalisé  soît  avec  publicité  et  concBireooe, 
soit  de  gré  à  gré ,  soit  par  voie  de  souscription  puUique«  avec  faculté 
d'émettre  des  obligations  au  porteur  ou  transmissibies  par  endfi^ 
ment,  soit  directement  auprès  de  la  caisse  des  dépôts  et  coni^ 
lions,  de  la  caisse  nationale  des  retraites  pour  la  vieillesse  oads 
Crédit  foncier  de  France,  aux  conditions  de  ces  établissements. 

Les  conditions  des  souscriptions  à  ouvrir  ou  des  traités  à  passcf 
seront  préalablement  soumises  à  Tapprobation  du  ministre  de  rm- 
térîeur. 

2.  La  même  ville  est  autorisée  à  s'imposer  extraordinaireiiico|« 
pendant  dix-neuf  ans  à  partir  de  i8g3,  vingt  centimes  (o'  20)  addi- 
tionnels au  principal  de  ses  auatre  contributions  directes. 

Le  produit  de  cette  imposition,  évalué  en  totalité  à  sept  ceotqos* 
rantecinq  mille  francs  environ,  servira  à  rembourser  l'emprunt  en 
capital  et  intérêts,  concurremment  avec  une  subvention  de  TEtatci 
un  prélèvement  annuel  sur  ies  revenus  ordinaires. 

L'imposition  de  vingt  centimes  additionnels  établie  par  la  loi  do 
16  août  1881  cessera  d'être  mise  en  recouvrement. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Glisaihe 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat. 


Fait  à  Paris,  le  17  Mars  1893. 

Le  Président  du  Conseil,  Ministrt  de  l'intériettr. 
Signé  :  Ribot. 


Signé  :  CARNOT. 


B.  n*i558.  _  1311  — 

N*  a66i  i.  —  Loi  qui  aalorise  le  dép0rtem4nt  de  la  Corrèze 
à  contracter  an  Emprunt. 

Da  23  Mars  1893. 
(PioAolgvée.  «a  JHtfiwl  f^ffleUL du  a4  m^  *H^ ) 
Le  Sénat  et  la  Ghambre  des  DÉPurifs  ont  adopte  « 
Lb  nifODBVr  DB  LA  AàpinUJQDB  PROIIULGCK  LA  LOI  dottt  là  tCBêor 

anit  : 

Aat.  1**.  Le  dépjirtaiiieiKt  de  la  Goirèie  e9t  f^utorisé,  conforsiié- 
ment  à  la  demande  que  ie  ooQ$eil  général  ea  a  faite»  à  emprunter, 
à  un  taux  d'intérêt  qui  ue  pomra  dépa^aetr  quatre  francs  dix  cen- 
time» pour  ceui  (à'  lo  p^  o^)«  une  goimiie  àe  trente-neuf  uûile  six 
ceot  soixantecinq  franc  quarante^ept  centîm^a  (i^fiS^'  à7)i  rmkr 
boursaUe  en  trente  aoa  et  ap|4icaUe  aux  travaux  de  reconatraction 
de  la  caserne  de  gendarmerie  de  Tulie. 

Cet  emprunt  pourra  être  réalisé  soit  avec  puUicité  et  concur- 
rence, soit  de  gre  à  ^»  soit  par  voie  de  souscription^  avec  faculté 
d^émettre  des  obligations  au  porteur  ou  trànsmisaibiea  par  endosse- 
ment, soit  auprès  de  la  caisse  des  dépôts  et  consignations,  de  la 
société  du  Crédit  foncier  de  France  ou  de  la  caisse  nationale  des 
retraites  pour  la  vieillesse. 

Les  oonditioQs  des  souscriptiona  à  ouvrir  ou  des  traités  à  passer 
de  gré  à  gré  seront  préalablement  soumises  à  rapprobation  du  mi- 
nistre de  l'intérieur. 

2.  Les  fonds  nécessaires  au  service  des  intérêts  et  au  rembourse- 
ment de  l'emprunt  de  trente-neuf  mille  six  cent  soixante-cinq  francs 
quarante-sept  centimes  autorisé  par  Tarticle  i**  ci-dessus  seront  pré- 
levés sur  le  produit  des  centimes  extraordinaires  dont  le  maximum 
est  fixé  chaque  année  par  la  loi  de  finances,  en  exécution  de  la  loi 
du  10  août  1871. 


La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  \e  Sénat  et  par  la  Chi 
»  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TËtat. 

Fait  à  Paris,  le  a3  Mars  1893. 

Signé  :  CARNOT. 


Li  Prùidisni  du  Conseil,  Mimttfdt  l'intérieur. 
Signé  :  RibOt. 


—  1312  — 

S"  2661a.  —  Loi  qui  autorise  le  département  de  la  Gironde 
à  contracter  un  Emprunt. 

Du  25  Mtn  1895. 
(Promalgttée  aa  Journal  officiel  du  34  mars  1893.) 

Le  Sénat  et  la  Ghaubre  des  députés  ont  adopte. 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit  : 

<  Art.  1".  Le  département  de  ia  Gironde  est  autorisé,  cooformé- 
ment  à  la  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  à  emprunter  à 
la  caisse  des  chemins  vicinaux,  aux  conditions  de  cet  établissement, 
une  somme  de  quarante-six  mille  six  cents  francs  (46,6oo'),  rem- 
boursable en  trente  ans  et  exclusivement  applicable  aux  travaux  des 
lignes  vicinales  à  subventionner  en  veirtu  de  la  loi  du  12  mars  1880. 

La  réalisation  de  cet  emprunt,  qui  sera  imputé  sur  le  nouveau 
fonds  d'avances  reconstitué  par  application  de  la  loi  du  3o  décem- 
bre 1890,  ne  pourra  être  effectuée  qu'en  vertu  d'une  décision  do 
ministre  de  l'intérieur. 

2.  Les  fonds  nécessaires  au  service  des  intérêts  et  au  rembour- 
sement de  l'emprurtt  de  quarante-six  mille  six  cents  francs  aatori.v 
par  l'article  1"  ci-dessus  seroM  prélevés  sur  le  produit  des  centime^ 
extraordinaires  dont  le  maximum  est  fixé  chaque  année  par  la  loi  de 
finances,  en  exécution  de  la  loi  du  10  août  1871. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambie 
des  députés ,  sera  exécutée  cooune  loi  de  TÉtat* 

Fait  à  Paris,  le  23  Mars  1893. 

%né  :  CARNOT. 

Le  Président  da  Conseil,  Ministre  de  V intérieur. 
Signé  :  RiBOT. 


N*  a66i3.  —  Loi  qui  autorise  le  départenuni  de  Tarn-et-Garonne 
à  contracter  deux  Emprunts. 

Du  a3  Mars  1893. 

(  Promnlfin*^  ao  Journal  officiel  do  %à  mars  1893.) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députés  ont  adopté. 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la.  loi  dont  la  teneur 
suit: 

Art.  1*'.  Le  département  de  Taru-eUGaronne  est  autorisé,  con- 


B.  n*  i558.  —  1313  — 

rormément  à  la  demanda  que  le  oonteil  géoéval  en  a  faite,  à.em- 
pranter,  à  an  taux  d'iaiérèt  qui  ne  pourra  dépasser  i  quatre  fiancs 
pour  cent  (4'  p*  o/o) ,  upe  soinine.  de  quatre  cent  vingtr^ix  mille  qua- 
rante-dnq  francs  quatre-vingt-dix-huit  centimes  (426,o45'9S][»  rem* 
boursable  en  vingt  et  un  ans  et  appiiqible.au  rembpursemeût  par 
anticipation  de  l'emprunt  de  cinq  cent  dix  mille  francs  autorisé  par 
la  loi  du  À  janvier  io83  (^rt;  2).       ,  ,. 

Cet  emprunt  pourra  être  réalisé  soit  avec  publicité  et  concurrence, 
soit  de  gré  à  gré,  soit  par  voie  de  souscription,  avec  faculté  d'émettre 
des  obligations  au  porteur  ou  transmissibles  par  endossement,  soit 
auprès  de  la  caisse  des  dépots  et  consignations,  de  la  société  du  Gré- 
dit  foncier  de  France  ou, de  la  caisse. nationale  des  retraites  ppur  la 
vieillesse.  ,  ,  . 

Les  conditions  des  souscriptions  à  ouvrir  ou  des  traités  à  passer 
de  ^ré  à  gré  seront  préalablement  soumises  à  l'approbation  du  mi* 
nistre  de  rinlérieur. . 

2.  Le  département  de  Tam-et-Garonaoe  est  également  autorisé, 
conformément  a  la  demande  que  le  conseil  général  en  a  fkite;  à  em- 
prunter, à  un  taux  d'intérêt  qui  ne  pourra  dépasser  quatre  francs 
pour  cent  {&!  p.  0/0),  une  somme  de:quarante<leux  mille  francs 
(43,000'),  remboursable  en  vingt  et  un  ans  et  applicable  au  paye- 
ment de  diverses  dépenses  d'intérêt  départemental. 

3.  Les  fonds  nécessaires  au  service  des  intérêts  et  au  rembourse- 
ment des  emprunts  de  quatre  cent  vingt-six  mille  quarante-cinq 
francs  quatre-vingt-dix-huit  centimes  et  de  quarante-deux  mille  francs 
autorisé  par  les  articles  1  et  2  ci-dessus  seront  prélevés  sur  le  pro- 
duit de  l'imposition  extraordinaire  autorisée  par  Tarticle  3  de  la  loi 
du  4  janvier  i883. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'État. 

Fait  a  Paris,  le  23  Mars  1893. 

Signé  :  CARNOT. 
U  Presidtnt  du  Conseil,  Mimittre  d§  l'intérieur, 

Signé  :  RiBOT. 


N""  a66i4.  —  Loi  qui  autorise  la  ville  de  Bagnères-de-Luchon  [Haute-Garonne) 
à  contracter  un  Emprunt. 

Du  33  Mars  i8g3. 

(Promolguéc  au  Journal  officiel  da  2 A  mars  1893.  ] 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députés  ont  adopté. 

Le  Président  de  la  République  pbomulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit: 

Article  imiQVB.  La  ville  de  Bagnères-de-Luchon  (Ifaute-Garonne) 


—  1314  — 
est  autorisée  à  «Btpntiitdr,  k  un  ttiut  dïntérét  n'eseédant  pas  quatre 
francs  dix  nentiwMw  pour,  cent  "(d^  lo  p.  o^),  savoir  : 
■  1*  Une  somme  de^  eent  quarante  mîlfe  fhincs  (iSo,ooo'),  rem- 
botirsabie  en  dix-huit  ans  au  moyen  des  subventions  de  la  compagnie 
fermière  du  Gssino  et  des  HienoMs; 

f  Une  somme  de  cent  cinquante  mille  flran<s  (i5o«ooo'),  rem- 
boursable en  Quarante  ans  au  moyen  d\in  prélèvement  annud  sur 
les  revenus  ordinaires  de  la  caisse  municipale. 

Lesdites  sommes  destinées  à  pourvoir  à  dîvtrses  dépenses  énumé- 
rées  dans  tes  délibérations  muuieipales  des  lo  mars  et  3  décembre 
18912.,  et  ayiant  pour  objet  notHmitient  des  travaux  d'amélioration  et 
de  Jhéparation  à  TétaMissement'  thermal  et  au  Casino,  le  solde  des 
frais  de  distribution  d'eau  et  l'acquittement  d'une  annuité  d^empmnt 

L'^nprunt  pourra  être  rériisé  soit  avec  publicité  et  concurrence  « 
soit  de  gré  k  gré,  soit  par  voie  de  souscription  publique,  avec  faculté 
démettre  des  obligations  au  porteur  ou  transmissibles  par  endosse- 
ment^ soit  directement  aufKès  de  la  caisse  des  dépôts  et  coQsigiia- 
ti<ms^  de  la  caisse  nationale  des  retraites  pour  la  vieillesse  on  dn 
Crédit  fooder  de  France  ^  a«x  conditions  de  ces  établissements. 

Les  conditions  des  aonscriptioBs  k^svnr  ou  des  traités  à  paasar  se- 
ront préalabtemeat  soumises  k  TapjpnritMtion  du  mimstre  de  Finlé- 
rieur. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat. 

Fait  à  Paris,  le  a3  Mars  18^. 

Sign6  :  GARNOT. 

Le  Président  du  Conseil,  Minitlre  de  l'intiénear. 

Signé  :  RiBOT. 


N*  26615.  —  Loi  qui  autorise  la  ville  d'Aix-les-Bains  (Savoie] 
à  contracter  un  Em^êmL 

Du  38  Mars  1893. 

(  Pzomulgaée  au  Journal  offiâel  du  ag  man  1893.  ) 

Le  Sénat  et  la  Chambab  das  dbputbsoiit  adopté. 

Le  Président  de  la  Répubuque  pbomulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit: 

Article  unique.  La  vîUe  d'Aîx-les-Baîns  (Savoie)  est  autorisée  k  em- 
prunter, k  un  taux  dlntérét  n'excédant  pas  quatre  francs  dix  cen- 
times pour  cent  (4'  10  p.  0/0) ,  une  somme  de  cinq  cent  quatre-vingt- 
cinq  mille  francs  (585,ooo'),  remboursable  en  quarante  ans  sur  les 
revenus  ordinaires  de  la  caisse  municipale  et  destinée  k  pourvoir  à 
diverses  dépenses  énumérées  dans  les  délibérations  municipaies  des 


B.  n*i558.  —  1315  — 

9  mars  et  28  B^embre  idgo  et  17  août  '1802,  fendîtes  dépenses 
ayant  pour  objet  rétablissement  d'un  marché  couvert,  Télargisse- 
meot  ou  la  rectification  de  rues  et  chemins  vicinaux,  la  consti*uclion 
d*égoat$  et  le  solde  des  frais  de  construction  d'une  maison  d'école. 

Cet  emprunt  pourra  être  réalisé  soit  «vec  publicité  et  concurreace, 
soit  de  gré  à  gié,  $oit  par  voie  de  souscription  publique ,  avec  faculté 
d^émettre  des  obligations  au  porteur  ou  transmissibles  par  endosse- 
ment, soit  directement  auprès  de  la  caisse  des  dépôts  et  consigna- 
tions, de  la  caisse  nationale  des  retraites  pour  la  vieillesse  ou  du 
Crédit  foncier  de  France ,  aux  conditions  de  ces  étslblissements. 

Les  conditions  des  souscriptions  k  ouvrir  ou  des  traités  à  passer 
seront  préalablement  soumises  à  Tapprobation  du  ministre  de  fin- 
térienr. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Oiambre 
des  députés,  sera  exécutée  conoune  loi  de  TEtat. 

Fait  à  Paris,  le  28  Mars  1893. 

Signé:  CARNOT. 

Le  Préiiient  du  Conseil,  Ministre  de  l'inlérieur, 
Siçné  :  UiuoT. 


N*  26616.  —  Décret  qui  oavre  au  Ministre  des  travaux  pahlics ,  sarVexcrcice 
1893,  un  Crédit  à  titre  de  fonds  d'avancés  versés  au  Trésor,  applicable  aux 
Travaux  d'amélioration  du  Port  de  Dunkerque. 

Du  20  Avril  1895. 

Le  PRÉsmsNT  de  la  République  française, 

Sar  le  rapport  du  minittre  des  travaux  publics; 

Va  les  lois  des  26  décembre  1893  et  35  février  1895,  t>drtant  ouverture, 
SOT  Texercice  1898,  de  crédits  provisoires  applicables  aux  dépenses  des  mois 
de  janvier,  février  et  mars  18^; 

Vu  les  décrets  des  mêmes  jours,  fixant  la  répartition  de  ces  crédits  par 
ministère  et  par  cbapitre; 

Vu  les  articles  20  de  la  première  et  1 5  de  la  seconde  desdites  lois,  d'après 
lesquels  le  ministre  des  travaux  publics  est  autorisé  à  exécuter,  pendant  les 
trois  premiers  mois  de  iSgS,  sur  les  fonds  à  avancer  par  les  chambres  de 
commerce ,  villes ,  départements  et  autres  intéressés,  des  travaux  relatifs  aux 
rivières,  canaux  et  ports  maritimes,  s'clevant,  au  maximum,  à  la  somme 
totale  de  deux  millions  neuf  cent  dix  mille  francs  (  1.940,000' +  970«QOO^]; 

Vu  la  déclaration  in*  6809)  du  receveur  central  du  département  de  la 
Seine,  constatant  qu'il  a  été  versé  au  Trésor  public, le  35  février  1893,  par  la 
\ille  de  Dunkerque,  une  somme  de  cinq  cent  mille  francs  pour  concourir, 
avec  les  fonds  de  TÉtat,  à  lexécution  de  travaux  appartenant  à  l'exercice 
1893  et  relatifs  à  Tamélioration  du  port  de  ladite  ville; 

Considérant  que  les  crédits  additionnels  précédemment  oa verts  au  mi- 
nistre des  travaux  publics,  sur  l'exercice  1898,  pour  l'emploi  de  fonds 
d'avances  versés  par  les  chambres  de  commerce,  villes,  départements  et 
autres  intéressés,  en  vue  de  l'exécution  de  travaux  relatifs  aux  rivières,  ca- 


—  1316  — 
oaux  et  ports,  migritimes^  ne  s'élèvent  ea  totaiité  qa^k  la  somme  d'un  mifiioik 
cent  mille  francs,  inférieure  d'un  niiliiop  huit  cent  dix  mille  firancs  à  celle 
qui  a  été  fixée  comme  maximum  des  dépenses  autorisées  par  les  articles  x 
et  i3  des  lois  précitées  des  a6  décembre  1892  et  25  février  iSgS; 

Vu  l'article  02  du  décret  du  3i  mai  186a  ('>  sur  la  comptabilité  publique, 
relatif  à  l'emploi  des  fonds  de  concours  ; 

Vu  t  avis  dki  ministre- des  finances,  en' date  du  19  avril  1893, 

OéCRàTs  : 

Art.  V',  Il  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  publics,  sur  le  bud- 
get ordinaire,  deuxième  section,  de  Texercice  1893.,  chapitre  l: 
Amélioration  et  extensiqn  des  ports  maritimes,  pour  l'emploi  de  fonds 
d'avances  versés  par  la  ville  de  Dunkerque,  un  crédit  additionnel  de 
la  somme  de  cinq  cent  mille  francs  (5oo,ooo')  applicable  aui  tra- 
vaux d'amélioration  du  port  de  ladite  ville. 

2.  Il  sera  pourvu  à  la  dépense  autorisée  par  Tarticle  précédent 
au  moyen  des  ressources  spéciales  versées  au  trésor,  à  titre  de  fonds 
d'avances,  pour  Tentreprisc  mentionnée  audit  article. 

3.  Les  ministres  des  travaux  publics  et  des  finances  sont  chargés» 
chacun  en  ce  qui  le  sonceme,  de  l'exécution  du  présent  décret,  qw 
sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 


Fait  à  Paris,  le  20  Avril  1893 

le  Ministre  des  finances , 
Signé  :  P.  I'rïtral.  Signé  :  Vism. 


Signé  :  GARfCOT. 
Le  Ministre  des  finances  »  le  Ministre  des  irapami  publia , 


N"  26617.  —  Déchet  qaifixela  Taxe  municipaU  à  percevoir  sur  les  Chiffi 
dans  il5  communes  du  département  de  la  Haute-Marne. 

Du  21  Avril  1893. 

Le  Président  de   la  République  française. 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  rintérieur: 

Vu  :  la  loi  du  2  mai  i855  et  le  décret  réglementaire  du  4  août  '*'  àe  h 
même  année; 

Les  délibérations  prises  par  les  conseils  municipaux  des  cent  quinie  coiw- 
numes  du  département  de  la  Haute-Marne  ci-nprès  désignées; 

L^avis  émis,  le  a6  avril  189a,  parle  conseil  général  de  la  Haute-Marne; 

L'avis  du  préfet  et  les  autres  pièces  de  raffaire  ; 

La  section  de  l'intérieur  du  Conseil  d'État  entendue, 

DÉCRÈTE  : 

Art.  l".  La  taxe  municipale  à  percevoir  sur  les  chiens  dans  le* 
'"  \r  »ërio,  BuU.  loiâ.  n'  loSay.  «  \i-  série,  fioll.  3ao,  n*  20^. 


B.  n"  i558.  —  1317  — 

cent  quinze  communes  du  département  de  la  Haute-Marne  com- 
prises dans  le  tableau  ci-après  est  fixée  ainsi  qu'il  suit  : 


i3 
\h 

î6 

18 


23 

36 


3o 
3i 

33 

33 
34 
35 
36 

^ 
38 

39 
io 
hi 

43 

43 
ià 
4S 
46 


5o 
5i 

&3 

&3 

54 
5S 
S6 


DésiGRlTION  DBS  OOMMQMBB. 


Agcville 

Annéville 

BlesBonville 

Boi<^ne 

Bourdons 

Bourmont 

Brethenay #. . 

Briancoart 

BrotteB 

Buxières-les-FroDGles. . . . 

Boxières-les-VUlicrs 

ChaAtrainet 

Cholf^nes 

Condes 

Consigny 

Crenay 

Danccvoir 

ËsDouveaox 

Forccy 

Foolaio 

KrondcB 

Harricourt 

Huilliécoart 

La  ViHe-aax-Bois 

Loogchamp-les-Miiiit*res. 

Maraull 

MarbMUe 

Mf  nnoQveaax 

MilHèrcs 

Mirbel 

Monthcries 

MorloDvillien 

r«i  jon 

NÔgenl-en-Banigny 

Odival 

Orges 

Oraioy^sor^Aobe. 

Oudincoart 

Ozièrcs 

Pcrrusse 

Pont-Ia-Villc 

Potttangy 

Reynel 

Rizaacoiirt 

Roôoourt-la-Côtc 

Saint-Martin 

Sarocy 

SommeW'Gonrt 

Thivçt 

Thol-les-Millières 

Valdelancourt *. 

Vignes 

ViiIars-en-Asois 

Viilîer»-Ie-Soc 

Anrozcy 

Bussièrcs-les-ficlmout.. . , 


Titir.                Il 

Chiens 

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Ghnaqpigny-le»-LaD{rrc8.  . , 

Chéseaux 

CoiSy-le-Bas 

Dammartin 

Daia|>icrre 

Dommarien. 

Eafonvelle 

Epinant 

Fréconrt 

GrcBant 

HeuMley-le-Graiid 

Jorquenay 

La  Neavelle.. 

Langrea 

Le  PaUly 

Mu«eau 

Noidant-ChÂtenoy 

Noidant-le-Rochcai 

Peroey-lc-PetiU 

Perranoey 

Pisseloap 

Poiieni 

Praothoy 

Saiat-Broingl-le-Bois 

Saint-Cicrgues 

Saint-Gcosmcs 

Sarrey 

Voiaey 

Aiuffoalaincourt 

Aatleny-le-Grand 

Avrainville 

Blamerey 

Charaiea-en-i*Aiigle 

ChatonrupL 

CbevilloD 

Cirey-sur-Blaiae >. . 

DoiBiiiartiii-le>Fraoc 

Doulevant-le-Petit 

Droycs 

Franpaa 

Germlsay 

Giilaamé 

Gudaiont 

Léxeville 

Loavemont 

Maiiièrefl 

Montreuil-tar-Tkounanoc. . 

MoMey-sar-Maroe 

NoUy 

SafUy 

Saint-Urbain 

Sonimcnnont. 

Sommevoire 

Thaananoe-lès-JoinvUlc.  . 

TroiafonUinea 

VaoK-Bur-Biaiae 

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B.  n*  1558.  —  1319  — 

2.  Le  ministre  de  Tiotérieur  est  chargé  de  Texécution  du  présent 
lécret 

Fait  k  Paris,  le  21  Avril  1893. 

Signé:  CARNOT. 
U  Présidatt  éa  Conseil,  Minisire  de  l'imténmr. 
Signé  :  Cb.  Duput. 


N*  a66i8.  —  DÉCRET  relatif  aux  Droits  de  courtage  maritime 
à  percevoir  dans  le  port  de  la  Rochelle  (  Charente-lHfériêare). 

Du  29  Mai  1893. 

(  Promulgué  m  /owiud  ofiteiel  un  So  mal  1893.  ) 

Le  Président  db  la  République  paANÇAisE, 

Sv  k  rapport  du  ministre  du  commerce,  de  Tindustrie  et  des  colonies; 

Vu  la  loi  du  aS  ventôse  an  ix; 

^oks  artîcies  78  à  go  du  Gode  de  commerce; 

Vnrarrèté  des  consuls  du  a 9  germinal  an  ix^^); 

Vu  fordonnance  royale  du  i4  novembre  i835^); 

Va  rarticle  la  dm  décret  organique  du  3  septembre  i8ôi('^ 

Vd  l'arrêté  consnlaire  du  i3  frimaire  an  x  (*)  et  l'ordonnance  royale  du 
34  février  181 5,  relatifs  à  Torganisation  du  courtage  maritime  à  la  Rochelle; 

Vq  les  avis  du  tribunal  de  commerce ,  de  la  chambre  de  commerce  de  la 
KûchcUe  et  du  préfet  de  la  CharenteJnfërieure; 

U  Conseil  d'Etat  entendu, 

DÉCRÈTE  : 

Art.  l*.  Les  droits  de  courtage  à  percevoir  par  les  courtiers-inter- 
prttes  et  conducteurs  de  navires  et  par  les  courtiers  d'assurances  à 
«  Rochdle  seront  désormais  réglés  conformément  aux  tarifs  A  et  B 
annexés  au  présent  décret. 

1  Le  ministre  du  commerce,  de  Tindustrie  et  dea  colonies  est 
*aïgé  de  l'exécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin 
^  his  et  publié  au  Journal  officiel  de  la  République  française.  . 

î^aitàParis,le  29  Mai  1893. 


Signé  :  CARNOT. 


**^««wtre  du  commerce,  de  l'indusltie 
Signé  :  TiBRl». 


"J  "i*  série,  Bull.  79 .  n'  642.  '"  x*  série,  BuU.  443 ,  n'  SaSg. 

"•  série.  Bull.  393,  n*  6o56.  «*'  nV  série.  BuU.  i36.  n- 1028. 


—  1320 


A.  —  Tarif  des  droiU  de  ctmrlâft  i 


EXTRAIT  DV  COOt  Dl  OOMICSBCS. 


Les  eourti«n-interprAt«s  et  conducteon  de  navires 
font  le  courtage  des  affrètemenU  ;  ils  ont  en  ouI«b, 
seuls,  le  droit  de  traduire,  en  cas  de  eonlestatione 
portées  devant  les  Iribonani,  les  déclarations,  cJtartes 
parties,  connaissements,  contrets  ^l  Ions  «êtes  dm 
eommerce  dont  la  traduction  serait  nécessaire  ,  enûn 
de  constater  le  cours  du  tft  ou  du  nolis. 

Dan»  les  affaires  eontentieuses  de  commerce  et 
pour  le  service  des  douanes ,  ils  serviront  eonls  dn 
truchements  à  tons  étrangers,  maîtres  de  navires 
marchands,  équipefet  de  vaisseaa  et  entres  personnes 
de  mer.  (  Art.  80.  ) 


BÂTIMENTS   À   TOILES. 


Entrant  lor  lest . 
Sortant  mit  .les!.. 


Entrant  chargea  en  totalité  ou  en  partie.- 
Sortant  cbargièt  en  totalité  nm  en  partk 

BÀTIMBaTS  A  TOILB8   Oa  A  VàUff- 

Entrant  tor  lest  avec  passagors 

Entrant  sar  lert  aans  paaaagcn. 

Sortant  anr  lest  aana  ^aaaai^n ' 

Sortant, sur  lest  avec  passagers "^ 

BÂTIVEXTf   k   VAPEDB. 

Entrant  chargés  en  totalité  o«  en  partie* 
Sortant  chargés  en  totalité  ou  eu  partir. 


TitADocnoa  OB  riicas 
dans  le  cas  de  contestation  prcvn  par  rartiele  80  do  Code  dr  remmrrct. 

Pour  un  connaissement  ordinaire '. 

Pour  un  connaissement  extraordinaire 

Pour  le  protêt  d'une  lettre  de  change 

Pour  les  actes  judiciaires  (  la  première  page  ) 

La  deuxième  page  et  chacune  des  pages  suivantes 


La  base  de  perception  est  le  tonneau  de  chargement ,  tel  qu'il  «at  indiqué  a«  tarif  «aan^' 
du  aS  août  1861. 

Un  navire  sorti  du  port  et  forcé  d'y  relâcher  est  exempt  de  tout  courtage. 

Les  navires  en  relAche  forcée,  par  suite  de  gros  temps  ou  d'avaries,  sont  ezeaqib  ^* 
Uge. 


i558. 


—  1321 


}&rî  de  la  Rochelle  (Charenie-Jnfériewe], 


^AriMMM 

■  XTRAIT  Oa  L'OanOSHAMOB  ROTAM 

_ 

^  aboUf* 

fAttanl  le  cabolege 

faisant  la  nevipation 

f^ 

avec 

avec  Péiî^anfter, 

lee  porU  français 
■itnéa 

le»  colonies 

firenfaise» 

et 

lea  porta  fnnçaii 

da  ik  novnabr*  iSS5. 

i»Toa«a 

oatreaiBiM 

lÎBtM. 

et  Daakev^e. 

de  le  Miditerranift 

La  een<ittite<l«  navire  comprend  l'aecompUaeement 

PAR   TOXNEAO   DB  JAOGB. 

des  fonnalit''»  et   obligation»  à  remplir  avprcs  da 

tribunal  de  conunerre,  de  te  dovene  et  de»  aalret 

m                                                       a                                                      a 

aax  capitaines    et   équipages,   suivant    l'usage    des 

lieux.  (Art.  a.) 

Les  navina  en  simple  relàehe,  repartant  sans  avoir 

embarqué  ou  drbarqué  de  marcbandises,  ne  payeront 

PAR    TOnntàV  DE  CHARCEIIKÎIT. 

pas  de  droits  pins  élevés  que  les  navires  sur  lest. 
(Arts.) 
Qnand  un   navire  relâchera  dans  plusieurs  ports 

^2<f           1            o'3o'                        (/So- 

Q  lO             1              o  3o                           o  ôo 

\»     A^#                            1                             \^     %I^^                                                         ^^     «'^^ 

marc1iandl8e<i ,  il  devra  les  droits  de  courtage  dans 

chaque  port  à  raison  seulement  do  nombre  de  ton- 

PAl TONKBAD  Dfi  JAOGS, 

neaux  qu'il  a«ra  embarqués  on  di-barqucs,  lans  que 
ce»  droits  puissent'jamais  être  moindres  que  les  droits 

, 

peyés  par  les  navires  sor  lest.  (  Art.  6. } 
Le  plâtre,  les  pierres   meulière»,  les  br'qnes   et 

•                                         • 

o'a5- 

•                                         » 

• 

autres  matière»  embarquées  comme  lest  ne  seront 
paa    soumis    aux    droit)    de    courtage     maritime. 

•                                          • 

, 

•                                          ■ 

0  a5 

(  Art-  7-  ) 

Dans  ancun  cas,  les  droite  de  eoartage  ne  pourront 
être  perçus  eontralremcnt  k  rexécndien  des  traités. 

(Art.  8.) 

PAR   TomVBAC  DB  CHAICBMBHT. 

o»i<f 

o'3o- 

o'5o* 

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o  3o 

o  5o 

• 

APPRiTBiriRTS 

•t  ckaitft  partie. 

à  la  eaciUette. 

TBNTB  DIS  HATIBBS. 

SOR  LA  VALEUR  DU   PRET. 

SOI  LE  PRIE  DB  VErtE. 

»  p.  o/o                 1                  a  p.  o/o 

i/a  p.  o/o 

(minimum  :  i5  francs) 

1»  aoiUë  par  le  fréteur  et  moitié  par  raffrétenr. 

payable  moitié  par  le  vendeur  et  moitié  par 
rachcicur,  à  moins  de  conventions  con- 

i mofns  de  conventions  contraires. 

traires. 

Md  le  droit  d*RfiVélcment  fcn  payé  sur  la  cargaia 

on  entière,  rindemnité  pour  la  conduite  à  la 

d'affrètement. 

coartage  d*Rffirètement  comprend  rcxpédition  du 

contrat  à  chacune  dn»  parties. 

I droits  de  courtage  sur  les  bâtiments  chargés  (à 

voiles  on  à  vapeur)  ne  peuvent  être  moindres 

es  drolU  payés  par  les  mêmes  bâtiments  sur  iesL 

—  1322  — 


B.  —  Tarif  des  droits  de  courtage  d'assurances  mariUmes  à  h  Rochelït 


1 


HATURB  DBS  OPBBATIOIS. 


Rédaction  det  oostraU  oa  polices  d*a 
rauces. 


BéTBUimon. 


Sur  le  montant  de  la  prime  de  la  n 
amorée  : 

7  i/a  p.  o/o 

payableB  par  l'kanfcnr. 
•aof  ODorentioM  omiainM, 


N"  26619.  *^  DÉCRET  qui  accorde  lu  Franchise  à  la  Correspondance  de  servitt  \ 
de  certains  Fonctionnaires. 

Du  7  Juin  1893. 

Le  Président  de  lu  République  frauçaise, 

Vu  les  articles  i  et  a  dé  Tordonnance  du  17  novembre  i844  ^'^  ^^ 
franchises  postaies; 
Sur  le  rapport  du  ministre  du  commerce,  de  l'industrie  et  des  coloflw. 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1".  Est  admise  à  circuler  en  franchise  dans  toute  ii  R^P^' 
blique  : 

i*  La  correspondance  de  service  expédiée  sous  enveloppe  dose  jar 
le  ministre  de  rintérieur  à  Tinspecteur  général  adjoint  des  sen'ic« 
sanitaires; 

2^*  La  correspondance  de  service  placée  sous  bande ,  avec  facilite  i 
fermer  en  cas  de  nécessité ,  que  l'inspecteur  général  adjoint  des  ser- 
vices sanitaires  a  à  échanger,  dans  toute  la  République,  avec  le* 
préfets,  les  sous-préfets  et  les  médecins  des  épidémies. 

2.  Le  ministre  du  conmaerce»  de  Tindustrie  et  des  colonies  est 
chargé  de  Texécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Boto« 
des  lois. 


Fait  à  Paris,  le  7  Juin  1893. 

U  Ministre da  commerce,  de  V industrie 
et  des  colonies. 

Signé:  Tkrrur. 


Signe:  CAR^^OT. 


B.  n*  i558.  —  1323  — 

r  a66^.  —  MCRKT  DU  PRisiDSNT  DB  LA  R^PUBLIQUS  FRAHCAISB  (contre- 

signé  par  le  président  du  Conseil,  ministre  de  rintérienr]  qnî  nomme- 
membre  de  la  eommission  de  classement  des  récidivistes  instituée  par  le 
décret  portant  règplement  d'administration  publique,  à  fa  date  du  26  no- 
vembre i885,  pour  l*apiplication  de  la  loi  du  27  mai  i885  sur  la  rdé^a- 
tion,  M.  Durand  [Armand),  chef  de  bureau  au  ministère  de  la  justice 
désigné  comme f un  des  représentants  du  département  de  la  justice,  eu 
remplacement  de  M.  Yvemès,  dont  la  démission  est  acceptée.  [Paris, 
6  Décembre  1892.) 


T  a66ai.  —  DicRST  du  Président  de  la  République  française  (contre- 
signé par  le  ministre  de  l'agriculture )  qui  distrait  du  régime  forestier, 
pour  être  remise  au  service  de  la  colonisation ,  une  parcelle  de  terrain 
d*uae  superficie  de  douze  hectares  quatre-vingt-quinze  ares,  faisant  partie 
de  la  forêt  domaniale  de  Bou-Ârif ,  située  dans  le  douar  de  Zoni ,  commune 
mixte  d'Aïn-el-Ksar,  telle  au  surplos  qu'elle  est  désignée  au  plan  et  dans 
rétat  de  consistance  annexés  au  présent  décret.  (Para,  i""  Février  iS93,) 


N*  !i66aa.  —  DÉCRET  du  Président  de  la  Républiqus  française  (contre- 
signé par  le  président  du  Conseil,  ministre  de  rintérieur)  qui  nomme 
membre  de  la  commission  de  classement  des  récidivistes  instituée  par  le 
décret  portant  règlement  d administration  publique,  à  la  date  du  a6  no- 
vembre 1880,  pour  Tapplication  de  la  loi  du  27  mai  i885  sur  la  reléga- 
tion, M.  Robin,  chef  de  bureau  au  ministère  de  l'intérieur,  désigné 
conmie  l'un  des  représentants  du  département  de  l'intérieur,  en  rempla- 
cement de  M.  Reynaud,  dont  la  démission  est  acceptée.  (Paris,  2à  Juin 
i893,) 

S*  26625.  —  DÉCRET  DU  Président  de  la  République  française  (contre- 
signé par  le  président  du  Conseil,  ministre  de  l'intérieur)  qui  déclare  nulle 
et  de  nul  effet  la  délibération,  en  date  du  la  avril  1893,  par  laquelle  le 
conseil  général  de  la  Vienne  a  demandé  sous  forme  de  vœu  «que  le 
Gouvernement,  qui  a  gracié  le  sieur  Turpin,  l'inventeur  de  la  méiinite, 
complète  Tœuvre  de  la  réhabilitation  de  ce  savant  en  transformant  en 
amnistie  la  grâce  qui  lui  a  été  accordée».  [Paris,  26  Juin  1893.) 


IP26()a4. —  DÉCRET  DU  Président  de  la  République  française  (contre- 
signé par  le  président  du  Conseil,  ministre  de  l'intérieur)  qui  déclare 
nulles  et  de  nul  effet  les  délibérations,  en  date  du  18  août  1892 ,  par  les- 
quelles le  conseil  d'arrondissement  de  Marseille  a  émis  des  vœux  relatifs  : 
1*  à  la  séparation  des  églises  et  de  l'État;  2°  à  la  réduction  de  la  journée 
de  travail  ;  S"*  au  salaire  des  ouvriers  et  à  l'intervention  de  ces  oerniers 
dans  les  règlements  spéciaux  des  divers  ateliers;  li  à  la  suppression  du 
droit,  pour  les  patrons,  de  frapper  leurs  ouvriers  de  pénalités  discipli- 
naires. [Paris,  26  Juin  1893.) 


—  1324  — 


N*  36635.  —  DlkBBT  DU  PafelDBNT  DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRAEÇAISB  (contre- 
signé par  le  ministre  des  âoances)  qui  approuve  Tacte  de  concession 
passé,  le  23  février  1893,  devant  le  préfet  des  Basses-PxTénées,  portant 
concession  à  la  commune  d*Hendaye,  aux  clauses  et  conditions  stipulées 
et  moyennant  un  prix  de  vingt  et  un  francs  quatre-vingts  centimes,  d'ua 
terrain  d*une  superGcie  de  deux  cent  dix-huit  mètres  carrés  dépendant 
du  lit  de  la  Bidassoa,  situé  à  Uendaye,  au  droit  de  la  place  du  Fort,  etj 
figuré  par  une  teinte  rose  au  plan  annexé  audit  acte.  [Paris,  28  Jaà 
1893.) 


Certifié  conforme  : 

Paris,  le  24  *  Août  1893. 

Le  Garde  des  Sceaux,  Ministre  de  la  Jaslice, 

\ù,  GUKRIN. 


*  Cette  date  est  celle  de  la  réception  du  Btii.eti'i 
au  ministère  de  ta  Jastice. 


Ou  s*at>onQe  pour  le  BaUetin des  Lois,  à  raUoa  de  9  francs  pAr  an ,  à  la  caisac  de  rimpria 
nationale  ou  chez  les  Receveurs  des  postes  des  départements. 


IMPniMBRIl  KATIOIfALl.  —  a4  AoAt  1893. 


—  1325  — 

m^maamÊaBoaaÊBmmsstBBammmBmÊÊmmm 


BULLETIN  DES  LOIS 

DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 
N^  1559. 


RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 

V  26626.  —  Loi  qai  autorise  la  ville  d'Alger  [Algérie)  à  contracter 
Vin  Emprunt  et  à  s'imposer  extraordinairement. 

Du  38  Mars  1893. 

(Proffiulgaée  au  Journal  officiel  da  ag  mars  1S93.) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députés  ont  adopté. 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
sait  : 

Art.  1".  La  ville  d'Alger  est  autorisée  à  emprunter,  à  un  taux  d'in- 
térêt qui  ne  pourra  excéder  quatre  francs  cinq  centimes  pour  cent 
(4'o5  p.  o/oj,  une  somme  de  douze  millions  neuf  cent  mille  francs 
{12,900,000  ),  destinée  k  faire  face  jusqu'à  concurrence  : 

1*  D'un  million  quatre  cent  trente  mille  francs  (i,43o,ooo'),  à  la 
conversion  et  au  remboursement  d'un  emprunt  d'un  million  six  cent 
mille  francs  contracté  en  vertu  de  la  loi  du  22  juillet  1887; 

2*  De  dix  millions  {10,000,000'),  au  payement  du  prix  d'acquisi- 
tion des  terrains  cédés  à  la  ville  par  suite  du  dérasement  partiel  des 
fortifications,  conformément  à  la  convention  intervenue  le  27  no- 
vembre 1891  ; 

3*  D^un  million  quatre  cent  soixante-dix  mille  francs  (  1,470,000''), 
aux  travaux  du  dérasement  dont  il  s'agit. 

La  partie  de  l'emprunt  afférente  à  la  conversion  de  l'emprunt  ctè 
1887  ^^  remboursable  en  quarantecinq  ans;  le  surplus,  soit  ouïe 
millions  quatre  cent  soixante-dix  mille  francs  (ii,/i70,ooo')t  sera 
remboursable  en  cinquante  ans. 

Jir  Série,  61 


—  1326  — 

La  totaifté  de  Femprant  poarra  être  réalisée  soît  avec  publicité  et 
concurrence,  soit  de  gré  à  gré,  soit  par  voie  de  souscription  publique, 
avec  faculté  d'émettre  des  obligations  au  porteur  ou  transmissibles 
par  endossement,  soit  directement  auprès  de  ia  caisse  des  dépôts  et 
consignations ,  de  la  caisse  nationale  des  retraites  ponr  la  vieillesse^, 
du  Crédit  foncier  de  France  ou  du  Crédit  foncier  et  agricole  de  TAl- 
gérie,  aux  conditions  de  ces  établissements. 

Les  conditions  des  souscriptions  à  ouvrir  ou  des  traités  à  passer 
seront  préalablement  soumises  k  Tapprobation  du  ministre  de  Tin- 
térieur. 

2.  La  même  ville  est  autorisée  k  s'imposer  extraordinairement , 
pendant  cinquante  ans  à  partir  de  1893,  vingt  centimes  (o'  30)  addi- 
tionnels au  principal  de  la  contribution  foncière  établie  en  Algérie 
en  vertu  de  la  loi  du  28  décembre  i884. 

Le  produit  de  cette  imposition,  évalué  en  totalité  à  quatre-vingt- 
un  mille  trois  cent  soixante-douze  francs  quarante  centimes  environ, 
servira  k  rembourser  l'emprunt  en  capital  et  intérêts,  concurrem- 
ment avec  un  prélèvement  annuel  sur  les  ressources  ordinaires. 

3.  Le  produit  de  Taliénation  des  terrains  cédés  k  la  ville  sera  af- 
fecté, après  approbation  préalable  du  ministre  de  l'intérieur,  à  des 
travaux  d'utilité  communale  tels  que  travaux  de  voirie,  adduction 
d'eau,  assainissement,  construction  d^égouts,  etc.,  et,  pour  le  sur- 
plus, a  Textinction  des  dettes  de  la  ville. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambit 
des  députés,  sera  exécutée  conune  loi  de  TÉtat. 

Fait  k  Paris,  le  28  Mars  1893. 

Signé:  CAKSOT. 

Le  Président  du  Conseil ,  Ministre  de  l'intérieur. 
Signé  :  Rf  bot. 


N*  26(527.  —  Loi  qui  autorise  la  ville  du  Mans  [Saiihe]  à  contracter 
an  Emprunt  et  à  fimposer  extraordinairanent. 

Dn  98  Mar»  1893. 

(pTMBiilfiièe  sa  J9wrmtA  offi/dA  àm  a^  iMm  iS^S.) 

Le  sénat  et  la  Chambre  des  députas  oirr  adopté. 

Le  Présidekt  de  la  Répubuque  paoMuuGUE  la  loi  dont  la  teneur 
suit: 

^t.  1*'.  La  ville  du  Mans  (S«rthe)  est  aotorisée  k  eaipronter,  à 
on  taux  d'intérêt  n'excédant  pas.quatre  francs  poar  cent  (V  p.  0^), 
une  sonmie  de  deux  cent  soixante^lix  mille  francs  (27o,oo(/),  rem- 


B.  n'  ibbg.  —  1327  — 

b^arsable  en  trente  ans  et  destinée  à  pourvoir  aux  frais  d'ouveiinre 
de  rues  nouveUes  dans  les  terrains  de  Tanoien  hâpîtaL 

Cet  emprunt  poiBrra  être  réalisé  soit  avec  pîoblicftlé  et  conour- 
rence,  soit  de  gré  à  gré,  soit  par  voie  de  souscription  publique ,  avec 
faculté  d'émettre  des  obligations  au  porteur  ou  transmissibles  par 
endossement,  soit  directement  auprès  de  la  caisse  des  dépôts  et 
consignations,  de  la  caisse  nationale  des  retraites  pour  la  vieillesse 
ou  du  Crédit  foncier  de  France,  aux  conditions  de  ceé  établissements. 

Les  conditions  des  souscriptions  à  puvrir  ou  des  traités  à  passer 
seront  préalablement  soumises  à  {''approbation  du  ministre  de  fin- 
tërieur^ 

2.  La  même  ville  est  autorisée  k  s'inipfosènr  extraordinairement, 
pendant  trente  ans  à  partir  de  189Î,  un  «estime  cinquante  cen- 
tièmes (i'5o)  additionnels  au  principal  de  ses  quatre  contributions 
directes. 

Le  produit  de  cette  imposition,  évalué  en  totalité  à  la  somme  de 
trois  cent  quarante-six  mille  cinq  cents  francs  environ,  servira  à  rem- 
bourser l'emprunt  en  capital  et  intérêts,  concurremment  avec  un 
prélèvement  annuel  sur  les  recettes  extraordinaires  d'octroi. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat^t  par  la  Cbambre 
des  députés  9  sera  exécutée  comme  M  de  VÉtat. 

Fait  à  Paris,  le  28  Mars  iSgS^ 

Signé  :  CARNOT. 
Le  Prétident  4m  ConteH,  Mifltrem  dg  l'intMÊvr, 
Signé  :  RiBOT. 


K"*  26628.  —  Loi  qai  aatorise  le  département  de  la  Haata-Garonne 
à  contracter  an  ffrt^runL 

Du  5o  Mars  1893. 

(  Ptomulgoèo  «H  J&Étnâl  êJfkM  àa  9  avril  «SfS.  ) .     '     ' 

Le  Sshat  kt  ul  fiHAifwii  dbs  jyivmiai  ont  Aoorat , 

Lb  Présioemt  db  la  République  promulgue  la  loi  dont  la.  teneur 
suit  : 

Art.  L*'.  Le  département  de  laiHanitMvaroniie  art  autorisé,  oonfor- 
mément  k  la  demande  que  le  cMMeii  génénd  tm  a  fai^e^  à  epqprioàter 
à  la  caisse  des  chemins  vidnaox^  aàx  oorndîtions  cte  cet  éâiblisB^ 
ment,  une  sooune  de  cent  qiiatro-iâBgt<pûnse  naâle  uuatre  oeots 
fimncs  (195400'),  remboursable  bn  trente  ani  et  otcliulvement  ap» 
plicable  aux  tsavaux  des  lignes  vidnales  à  sabventîooner  en  vertu 
de  la  loi  du  la  mairs  1880  et  «a  raokat  du  pont  4e  Gieoade  sur  la 
Gaionne. 

61. 


—  1528  - 
La  Féalisation  de  cet  empruot,  qui  sera  imputé  sur  le  noaveiu 
fonds  d'avances  reconstitué  par  appÛcation  deia  loi  du  3o  déœmbre 
1890^  ne  pourra  être  effectuée  qu'eu  vertu  d'une  déctaion  da  mi- 
nistre de  rîntérieur. 

2.  Les  foâds  nécessaires  au  service  des  intérêts  et  au  rembourse- 
ment de  Temprunt  de  cent  quatre-vingt-quinze  mille  quatre  cents 
francs  autorisé  par  Tartide  i**  ci-dessus  seront  prélevés  sur  le  pro- 
duit des  centftnes  extraordinaires  dont  le  maximum  est  fixé  chaque 
année  par  la  loi  de  finances,  en  exécution  de  la  loi  du  10  aoât  1871. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
4<%$  députés,  sera  exécutée  cpmme  loi  de  TÉtat 

Fait  à  Paris,  le  3o  Mars  i8g&. 

Signé  :  CARNOT. 

Le  PrttidaU  da  Contnt,  Minùlre  de  l'intérieur,  • 
Signé  :  RtBOT. 


N*  36629.  ^-  Lot  qui  aat&rise  la  vUle  de  Chambéry  [Savoie] 
à  omtractpr  un  Emprunt. 

Da  8  Avril  1895. 

(  Promulguée  au  Journal  officiel  da  g  avrU  1893.  ) 

LB  SéMAT  ET  LA  ChAITBRB  DES  DEPUTES  ONT  ADOPTÉ, 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit  :       . 

Article  unique.  La  ville  de  CÎhambéry  (Savoie)  est  autorisée  à  em- 
prunter, à  un  taux  d'intérêt  n'pxçé^ant  pas  quatre  francs  pour  cent 
(4'p.  0/0),  une  somme  de  cinq  cent  vingt-cinq  mille  francs  (535,ooo') 
remboursable  en  quaranteans,  tant  au  moyen  d'un  prélèvement  sur 
ses  revenus  ordinaires  qu'à  Taide  de  subventions  de  TEtat,  ladite 
somme  destinée  à  diverses  dépenses  énumérées  dans  une  d^béra- 
tion  municipale  du  6  janvier  1893  et  avant  pour  objet  notamment 
Tagrandissement  de  Técole  préparatoire  a  Técole  des  sciences  et  des 
lettres,  Tachèvement  du  lycée  de  jeunes  filles  et  du  lycée  de  garçons, 
la  construGtioii  d'égouts  et  Tachèviement  de  voies  publiques. 

Cet  empruntpourra  être  réalisé  soit  aveo  publicité  et  concuireDce, 
soit  de  gré  à  gré,  soit  par  voie  de  somcription  publicfue  «  avec  facoilé 
d^émettue  des  oldigations  au  porteur  p|n  transmissibles  par  endosse- 
ment, soit  direolement  amnrèa  de  la  caisse  des  dépôts  et  oonsigna- 
tions,  de  la  caisse  nationaie  des  letraites  pour  la  vieillesse  ou  du 
Crédit  foncier  de  France,  aux. donditions  de  ces  éteblissements. 

Les  conditions  des  souscriptions  à  ouvrir  ou  des  traités  à  passer 


B.  nM559.  —  lSt9  — 

serùnt  préâlaUem^st  soumises  à  Tâppiobaftion  du  miiâstre  de  Tin- 
teneur.  » 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'État. 

Fait  k  Paris,  le  8  Avril  iSgS. 

Signé  :  CARNOT. 
lé  Prêndent  du  Conseil,  Minùtn  d$  l'intérUmr, 
Signé  :  Ch.  Duput. 


N"  3663o.  —  Loi  qui  autorise  la  ville  de  Chartres  [Eure-et-Loir] 
à  contracter  un  Emprunt  et  à  sUmposer  extraordinairement. 

Du  8  AYril  1893. 

(  Prômalgaëc  au  Journal  officiel  du  9  avril  1893.) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députés  ont  adopte. 

Le  Président  de  la  RÉPjaBUQVB  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
sait: 

Art.  r'.  La  ville  de  Chartres  (Eure-et-Loir)  est  autorisée  à  em- 
prunter, à  un  laux  d''intérêt  n'excédant  pas  quatre  francs  dix  cen- 
times pour  cent  (4'  lo  p.  o/o) ,  une  somme  de  trois  cent  mille  francs 
(3oo,ooo'),  remboursable  en  vingt-cinq  ans  à  partir  de  iSgyet  des^ 
tinée  tant  à  la  conversion  d'*un  emprunt  antérieurement  contracté 
en  vertu  de  la  loi  du  3o  décembre  1876  qu^au  pay^nent  de  sa  part 
coniribuiLve  dans  les  frais  d'acquisition  d'un  temain  de  manoeuxTes 
pour  la  garnison. 

L'emprunt  pourra  être  réalisé,  soit  avec  publicité  et  concurrence, 
soit  de  gré  à  gré,  soit  par  voie  de  souscription  publique,  avec  faculté 
cFémettre  des  obligations  au  porteur  ou  transmissibles  par  endosse- 
ment, soit  directement  auprès  de  la  caisse  des  dépots  et  consigna- 
tions, de  la  caisse  nationale  des  retraites  p^ur  la  vieillesse  ou  du 
Crédit  foncier  de  France ,  aux  conditions  de  ces  établissements. 

Les  conditions  des  souscriptions  à  ouvrir  ou  des  traités  à  passer 
seront  préalablement  soumises  à  Tapprobation  du  ministre  de  Tinté- 
rieur,  j 

2.  La  même  ville  est  autorisée  à  s'imposer  extraordînaîrement, 
pendant  vingt-cinq  ans  k  partir  de  1897,  *^^  centimes  (0^06)  addi- 
tionnels au  principal  de  5es  quatre  contributions  directes. 

Le  produit  de  cette  imposition,  évalué  en  totalité'  à  quatre  cent 
vingt  mille  francs  environ,  servira  k  rembourser  l'emprunt  en  capi- 
tal et  intérêts,  concurremment  avec  un  prélèvement  annuel  sur  les 
revitmis  ordioaii^ts  de  b  caisse  municîpaie.  • 


—  «30  — 

La  présente  loi  ;  dâibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'État. 

Fait  à  Paris,  le  8  Avril  1893* 

Signé  :  CARMOT. 

Le  Président  <2a  Conseil ,  Ministre  de  Vintérienr, 
Signé:  Cs.  DUPUT. 


N*  a663i.  —  Loi  qui  autorise  la  ville  de  Nîmes  [Gard)  à  conlracler 
un  Emprunt  et  à  s'imposer  extraordinairement. 

Du  8  Avril  1893. 

(Promulguée  aa  Journal  officiel  da  9  avril  iSgS.) 

Le  Sénat  et  li  Chambre  des  députés  ont  adopte. 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit  : 

Art.  1".  Ld  ville  de  Ntmes  (Gard)  eist  autorisée  à  emprunter,  k  un 
taux  d'intérêt  n'excédant  pas  quatre  francs  pour  cent  (4'  p.  0/0),  nœ 
somme  de  neuf  millions  trois  cent  soixante  mille  six  cent  5oixaDt^ 
dpuze  francs  ( 9,360,672')  remboursable,  savoir  : 

Deux  millions  deux  œnt  cinq  mille  six  cent  soixante^iouze  firancs 
en  quinze  ans  ; 
'  Quatre  millions  ciDqiiante>«ept  mille  francs  en  vingt-cinq  ans; 

Trois  millions  quatre-vingt-dix-huit  mille  ixancs  en  trente-cinq  ans. 

Ladite  soimne  destinée  tant  à  convertir  trois  emprunts  antérievre- 
ment  contractés  en  vertu  des  lois  des  3  janvier  1881,  6  avril  188a  «1 
21  décembre  1886,  qu'à  pourvoir  à  diverses  dettes  et  dépenses  oom- 
munales  énumérées  dans  deux  délibérations  municipales  en  date  des 
X7  décembre  1892  et  23  février  1893,  et  ayant  pour  objet  notani- 
ment  le  solde  de  la  construction  du  lycée  et  de  l'église  Saint-Baadile 
et  l'acquisition  d'un  immeuble  pour  Tagrandissement  de  l'hôtd  df 
ville. 

L'emprunt  pourra  être  réalisé  soit  avec  publicité  et  concurrence, 
soit  de  gré  à  gré,  soit  par  voie  de  souscription ,  avec  facuké  d'éflMttFe 
des  obligations  au  porteur  ou  transmissibles  par  endossement,  soit 
directement  auprès,  de  la  caisse  des  dépôts  et  consignations,  deia 
caisse  nationale  des  retraites  pour  la  vieillesse  ou  du  Crédit  foncier 
de  France,  aux  conditions  de  ces  établissements. 


L^s. Qonditions  des. souscriptions  à  ouvrir  ou  des  traités  à  passer 
sront  préajlabiement  spupaises  à  Titpprobation  du  ministre  de  Tin- 
'Tieur.  .  .     . 

2.  La  même  ville  est  autarisée  à  s'imposer  extmordinaiiement. 


seront 
térieur. 


B.  !!•  1559.  _  1331  _ 

par  addition  au  principal  de  ses  quatre  contributions  directes,  sa- 
voir: 

Pendant  deux  ans  à  partir  de  1894  «  quarante-neuf  centimes  qua- 
rante et  un  millièmes  (49'oAi). 

Psttidant  cinq  ans  à  partir  de  1896,  quarante-cinq  centimes  (o'45); 

Pendant  onze  ans  à  partir  de  i90i«  trente-six  centimes  (o'36); 

Pendant  six  ans  à  partir  de  1912,  trentie-neof  centimes  (o'  39); 

En  1918,  vingt  et  un  centimes  (o'  si); 

Pendant  neuf  ans  à  partir  de  1919,  sept^centimes  (c/07). 

Le  produit  de  ces  impositions,  évalué  en  totalité  à  nenf  millions 
soixante-sept  mille  francs  environ,  servira  à  rembourser  f emprunt, 
•concurremment  avec  une  subvention  de  TÉtat  et  un  prélèvement 
annuel  sur  les  revenus  ordinaires  de  la  caisse  municipale. 

Les  impositions  extraordinaires  établies  par  les  lois  des  3  janvier 
1881,  6  avril  1882  et  22  décembre  1886  cesseront  d'être  mises  en  re- 
<!uuvrement 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  parle  Sénatetpar  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat.  . 

Fait  à  Paris,  le  8  Avril  1893. 

Si^né  :  CARNOT. 

Le  Présidenl  da  Conxeîl,  Ministre  de  Tbitèriear, 
Signé  :  Ch.  Bupuy. 


N*  3663a.  —  Loi  qui  autorise  la  ville  de  Perpignan  [Pyrénées-Orientales] 
à  contracter  an  Emprunt  et  à  s'imposer  extraordinairement 

Du  8  Avril  1893. 

(Promulguée  au  Journal  officiel  du  g  avril  1893.) 

Le  Sénat  bt  la  Chambre  des  dbputks  ont  knopri^ 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
-suit  : 

Art.  1".  La  ville  de  Perpif  aan  (PyrénéeaOrientales)  est  aatcxisée 
à  emprunter,  à  un  taux  qui  ne  pourra  excéder  quatre  francs  pour 
cent  {à'  p.  0/0) ,  la  somme  de  cinq  cent  soixante<ieux  mille  sqH  cent 
vingt-cifiq  francs  (552,725^),  remboursable  en  vingt-cinq  ans  et  des- 
tinée à  couvrir  le  déficit  du  budget  additionnel  de  1892. 

L'emprunt  pourra  être  réalisé  soit  avee  publicité  et  concurrence, 
^t  de  «ré  à  gré,  soit  par  voie  de  souscription  publique ,  avec  facuUé 
d'À&eltre  des  obligations  au  porteur  00  transmKsibles  par  endosse- 
ment, soit  directement  auprès  de  la  caiase  des  «dépôt»  et  consignatioas;, 
de  la  caisse  nationale  des  retraitet  pour  la  riaHesse  ou  du  Crédit 
foncier  de  France,  aux  omditîoBs  de  ees  établissements. 


_  JS32  — 
Les  conditions  des  souscriptions  à  ouvrir  ou  des  traités  à  passer 
seront  préalablement  soumises  à  Tapprobation  du  ministre  de  Tinté- 
rieur. 

2.  La  même  ville  est  autorisée  à  s'imposer  extraordinaircmcnt, 
pendant  vingt-qpiatre  ans  à  partir  de  1894,  dix  centimes  quatn^vingt- 
six  centièmes  (10*86}  additionnels  au  principal  de  ses  quatre  contri- 
butions directes,  devant  produire  en  totalité  la  somme  d^un  million 
trente-huit  mille  six  cent  trente-cinq  francs  environ,  pour  rembour- 
ser l'emprunt  en  principal  et  intérêts,  concun-emment  avec  une  im- 
position d'égale  quotité  à  recouvrer  en  1893,  en  vertu  d'un  décret 
du  ag  décembre  1892. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'État. 

Fait  à  Paris,  le  8  Avril  1893. 

Signé -.CAILNOT. 

le  I*resident  du  Conseil,  Ministre  de  l'întèritur, 
Si^é  :  Ch.  Dupot. 


N"  a6633.  —  Loi  qui  autorise  la  ville  de  Poitiers  (  Vienne) 
à  contracter  un  Emprunt, 

Du  8  Avril  1893. 
(Promaigttèc  au  Journal  officiel  du  9  avril  iSgS.) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députes  ont  adopté. 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit  : 

Article  unique.  La  ville  de  Poitiers  (Vienne)  est  autorisée  à  em- 
prunter, à  un  taux  d'intérêt  n'excédanf  pas  trois  francs  huit  cent 
3uatre-vîngt-cînq  millièmes  pour  cent  (3'  885  p.  o/o),  une  somme  de 
eux  cent  vingt-cinq  mille  cent  cinquante-neuf  francs  vingt-cinq  cen- 
times (225,159^25),  remboursable  en  trente-quatre  ans  sur  ses  re- 
venus ordinaires  et  extraordinaires,  ladite  somme  destinée  à  pour- 
voir à  diverses  dépenses  prévues  dans  deux  délibérations  municipales 
des  11  janvier  et  2  février  iSgS  et  ayant  pour  objet,  notamment, 
l'élargissement  des  ponts  sur  le  Clain,  la  réfection  du  pavage  et  antres 
travaux  de  voirie,  le  payement  de  condamnations  prononcées  au 
profit  des  usiniers  de  la  Boivre  et  une  indemnité  pour  la  conversion 
de  l'emprunt  de  deux  millions  neuf  cent  mille  francs  précédemment 
contracté  en  vertu  d'une  loi  du  23  février  1887. 

Cet  emprunt  pourra  être  réalisé  aoit  avec  pnblicité  et  cottcor* 
rcnce,  soit  do  gr/î  k  gré,  soit  par  voie  de  souscription  publique*  avec 


b.  n'  1559.  —  133S  — 

faculté  d'émettre  des  obligations  au  porteur  ou  Iransmissibles  par 
endossement,  soit  directement  auprès  de  la  caisse  desdépéts  et  consi- 
gnations, de  la  caisse  nationale  des  retraites  pour  la  vieillesse  ou  du 
Crédit  foncier  de  France,  aux  conditions  de  ces  établissements. 

Les  conditions  des  souscriptions  à  ouvrir  ou  des  traités  à  passer 
pour  la  réalisation  dudit  emprunt  seront  préalablement  soumises  à 
Tapprobation  du  ministre  de  Tintérieur. 

La  portion  de  l'emprunt  applicable  à  Télargissement  des  ponts  sur 
le  Clain  ne  sera  réalisée  et  les  travaux  au  payement  desquels  elle 
doit  servir  ne  pourront  être  entrepris  qu'en  vertu  d'une  décision  du 
ministre  de  l'intérieur. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'État. 

Fait  à  Paris,  le  8  Avril  iSgS. 

Signé  :  CARNOT. 
Le  Président  da  Conseil,  Ministre  de  l'intérieur. 
Signé  :  Ch.  Dupuy. 


N*  36634.  —  Loi  qui  déclare  d'utilité pahUque  V établissement,  à  Lyon,  entre  la 
gare  des  Minimes  et  la  place  de  Fourvières,  d'un  Embranchement  du  Chemin 
de  fer  faniadaire  d'intérêt  local  de  Lyon  à  Saint-Jast. 

Du  8  Avril  1893. 

(Promulguée  au  Journal  officiel  du  lo  avril  1893.) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  dbs  népirrÉs  ont  adopté, 

Le  Préstoent  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit  : 

Art.  r'.  Est  déclaré  d'utilité  publique  rétablissement,  eu tre  la 
gare  des  Minimes  et  la  place  de  Fourvieres,  à  Lyon,  d'un  embran- 
chement du  chemin  de  fer  funiculaire  d'intérêt  local  de  Lyon  a 
Saint-Just. 

2.  La  présente  déclaration  d'utilité  publique  sera  considérée 
comme  nulle  et  non  avenue  si  les  expropriations  nécessaires'  pour 
Texécution  de  ladite  ligne  ne  sont  pas  accomplies  dans  le  délai  de 
deux  ans,  à  partir  de  la  promulgation  de  la  présente  loi. 

3.  Le  département  du  Rhône  est  autorisé  à  pourvoir  à  l'exécution 
de  la  ligne  dont  il  s'agit ,  conmie  chemin  de  fer  d'intérêt  local ,  suivant 
les  dispositions  de  la  loi  du  1 1  juin  1880  et  conformément  aux  clauses 
et  conditions  de  la  convention  passée,  le  27  octobre  1892,  entre  le 
préfet,  d'une  part^  et  la  compagnie  de  Fourvieres  et  Ouest-Lyonnais  « 
d'autre  part. 

IirSérU.  61.. 


—  1334  — 
Une  copia  certifiée  coniboq^  de  cette  coBMeûâon  restera  annexée 

à  la  présente  loL 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  parle  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'État. 

Fait  à  Parifi^  le  8  Avril  1893. 

Sî^é:CAR?lOT. 

Le  Ministrje  des  travaux  pmhlies ,  '   ' 

3»gn^  :  ViETTE. 

CONVENTION. 

Entre  M.  G.  Rîvaad,  préfet  du  {Vhâne,  olficNr  de  i^ordre  natioDal  do  h  Lc|ieo 
d'honneur,  agissant  en  vertu  : 

1*  De  la  loi  du  10  août  1871  ; 

a**  De  U  loi  du  1 1  Juin  1880  ; 

3*  Des  délibérations  du  conseil  général  du  Rhône,  en  date  des  i5  avril  et  16  sep- 
tembre 1891; 

Et  sous  réserve  de  la  loi  déclarative  d'utilité  publique , 

D'une  part; 

Et  M.  Vincent  Ckapnis,  demeurant  à  Lyon,  rue  Tronchet,  n*  91,  président  do  000- 
seil  d'administration  de  la  compagnie  du  chemin  de  fer  de  Fourviëres  et  Ouest- 
Lyonnais  ,  dont  le  siège  social  est  à  Lyon ,  avenue  du  Doyenn<*,  n*  à ,  agissant  au  noo 
et  pour  le  compte  de  ladite  compagnie ,  en  vertu  des  pouvoirs  qu*a  tient  de  l'itssemWéf 
générale  des  actionnaires,  en  date  dn-sS  juin  1^1,  et  de  la  délibératioa  du  ccmi 
d'administration,  en  date  du  i3  novembre  1891,  dont  extraits  sont  annexés  M^ 
présentes , 

D*antre  part. 
Il  a  été  convenu  et  arrêté  ce  qui  suit  : 

Art.  1*'.  Le  départemjent  concè^de  à  la  conqMgnit  de  Foorviéres  et  Ouest<Lyonnv«. 
qui  accepte,  la  concession  de  la  construction  et  de  l'exploitation  d'un  embranchement 
allant  des  Miaimea  à  Fourvièrea,  sur.  le  chemin  de  ferd'iotérét  local  à  traction  funi- 
culaire, de  Lyon  au  faubourg  Saint  Just,  déjà  en  exploitation. 

2.  La  compagnie  de  Fourviëres  et  Ouest-Lyonnab  s'engage  à  exécuter  à  ses  frais* 
risques  et  pénis  et  sans  auoooe  subvention ,  rembrftBchemeat  di»nt  la  concession  fait 
l'objet  des  présentes  et  à  .se  conformer,  pour  son  exécution  et  son  exploitation,  «ni 
clauses  et  conditions' du  cahier  des  charges  annexé  au  décret  du  i5  décembre  1^ 
^i  a  dérlaré  d^atittié  publique  rétabtiasement  du  chemin  de  fer  d'intérêt  local  if 
Lyon  au  fauboure  Saint-Just,  sous  réserve  des  modifications  suivantes  apportées  à 
divers  articles  duoit  cahier  des  charges  : 

a)  Art.  1*.  —  Cet  embranchement  partira  de  la  gare  des  Ifinimea  pour  aboutir  i  !• 
place  de  Fourvièreii.  U  f  auiAa  une  station. à  Fourviëres  et  uim  aux  Muitues. 

Le  chemin  de  fer  ne  fera  que  le  service  des  voyageurs. 

La  gare  à  construire  à  Pourvièrés  sera  disposée  de  leilo  sorte  qu*elle  ne  nuise  en 
rien  à  la  circulation  sur  la  place  de  Fourviëres. 

,b)  Art.  a,  S  >*.  — Supprimé. 

Si.  —  Pas  de  changement. 

r)  Art.  5.  — Remplacé  par  la  rédaction  suivante  : 

Aucun  travail  ne  pourra  élre  entrepris  pour  rétablissement  du  chemin  de  fer  et  de 
ses  dépendances  sans  que  les  projets  aient  été  approuvés  confbnsément  a  l'article  8 
delà  loi  du  II  join  1880,  potir  les  projets  dTeiMeitiMe  par  le  codmîI  géoénl  ecp^ 
les  projets  de  détail  des  ouvrages  par  le  préfet,  sons  réserve  de  Tapprobation  sfx'cisH' 


B.  n*  1559.  ~  1385  — 

du  nùiiislre  de»  traviMu  pubUc»,  âm^  )e  cm  où  Iw  tftvauK  aSbctartient  de»  «Mrs 
d*eau  ou  des  chemins  dépendant  de  la  $tuiéc  voirie 

A  cet  effet,  le*  furojeu  dViwflmMe>  comprenant  It  traoé,  les  tenaisemcoto  «t  f  em- 
placement des  station»  seront  remis  a»  pcéfel  dans  ks  m  mois  au  pins  tard  de  la  loi 
déclarative  d'utilité  publique. 

Le  préfet,  après  avoir  pris  Favis  de  l'ingénienr  en  chef  du  département,  soumettra 
res  projets  au  conseil  général,  qui  statuera  définitivement,  sauf  le  droit  réservé  au 
mimttre  des  tpavawx  pobScs  par  le  paragraphe  3  àe  rarticle  3  de  ta  loi  d*appder  le 
censett  génénd  à  statuer  è  nouveau  sur  lesdtts  projets. 

L*ane  des  evpéditioas  amsi  approwées  sera  remise  au  concessionnaire  avec  la  men- 
tion approbative  du  conseil  général ,  l'autre  restera  entre  les  mains  du  préfeL 

Avant  comme  pendant  Texéciiftlon,  le  onaceailonnaire  aura  la  faculté  de  proposer 
aux  projets  apprcMivés  les  modUîcatîons  qn'il  jngeiait  utiUa;  nmia  ces  modiôcatiDns 
ue  pourront  être  exécutées  que  moyennant  Tapprobation  de  l'autorité  oompétente. 

d)  Art.  6.  —  Rfluplacé  par  in  rédaction  suivante  : 

Lea  terrains  seront  acquis ,  les  terrassements  et  les  ouvrages  d'art  seront  exécutés 
pour  une  voie. 

Les  terrains  acqvis  par  la  compagnie  poirr  rétablissement  du  chemin  de  fer  et  ses 
dépendances  ne  poorrant  recevoir  une  autre  destination. 

e)  Art  7 ,  $  i"  —  Remplacé  par  la  rédaction  suivante  : 
Le  chemin  de  fer  sera  à  voie  wii<|«o. 

$  *?  et  3.  —  Pas  de  changement. 

5  4 ,  5  et  6.  —  Rempisreés  par  la  rédaction  suivante  : 

La  Ui^ur  des  caisses  des  véhicules  ne  devra  pas  dépasser  deux  mètres  quaire-vkigtr 
cinq  centimètres  (  t"  85  ] ,  y  compris  toutes  saiihes ,  notamment  celle  des  marchepîâs 
latéraux.  La  hauteur  du  matériel  roulant  au-dessus  des  rails  sera,  au  plus,  de  trois 
mètres  cinquante^cinq  centimètres  (3"  55). 

La  largeur  des  accotements ,  c'est-à-dire  des  parties  comprises  de  chaque  cAté  entre 
le  bord  extérieur  du  rail  et  l'arôte  supérieure  du  ballast,  sera  de  soixante- dix  centi> 
mètres  (o*70). 

L*épaisseur  de  la  couche  de  ballast  sera  d'au  moins  trente-cinq  centimètres  (  0*^35) 
et  l'on  ménagera  au  pied  de  chaque  talus  do  ballast  une  hanqaette  d'une  largeur  telle 
qoe  Tarête  de  cette  banquette  se  trouve  à  quatre-vingt-dix  cenkimètraa  (0*90)  au 
moins  de  la  verticale  de  la  partie  la  plus  saillaiote  du  matériel  roulant 

Le  concessionnaire  établira,  le  long  du  chemin  de  fer,  les  fossés  ou  rigoles  qui 
seront  iugés  nécessaires  pour  l'assèchement  de  la  voie  et  pour  l'écoulement  des  eaux. 

Les  dimensions  de  ces  fossés  et  rigoles  seront  déterminées  par  le  préfet ,  suivant  les 
cBconstancna  locales ,  sur  les  propositions  du  eoneossloonaire. 

/)  Art.  8,  J  i*.  —  Remplacé  par  la  rédaction  suivante: 

I^s  afignements  seront  raccordés  entre  eus  par  des  courbes  dont  loro^on  ne  pottfin^ 
être  inférieur  à  deux  cents  mètres  (loc*). 

St.  —  Remplacé  par  la  rédaction  suivante  : 

Le  maiimum  des  déclivités  est  fixé  à  cent  vingt  millimètres  (o*  mo). 

S  3  et  4.  —  Pas  de  changement. 

g)  Art.  Il,  !  i  et  n.  —  Pas  de  chaogenient. 

S  3.  —  Remplacé  par  la  rédaction  suivante  : 

La  largeur  entre  les  parapets  sera  d'au  moins  quatre  mètres  vingt-cina  centimètre» 
{4*15).  La  hauteur  de  ces  parapets  ne  pourra,  en  aucun  cas,  être  inférieure  à  u« 

h]  Art  i5.  —  Remplacé  par  la  rédaction  suivante  : 

Los  sonletnina  à  établir  pour  le  possa^  d«  ebcmin  do  fer  aufont  «u  moins  quatre 
mètres  vingi-cinq  centimètres  (4*  siâ)  entra  les  piods  droits  mm  mvoan  de»  rails.  Ce!*» 
largeur  régnera  iusqu*à  deux  mètres  (  3*  )  au-dessus  du  niveau  du  rail.  Des  garages 
seront  établis  à  cmquante  mètres  (50*"}  de  distance  de  chaque  côté  et  seront  disposés 
en  quinconce  d^uu  côté  à  l'autre.  La  hauteur  sous  clef  au-dessus  de  la  surface  des 
rails  sera  de  quatre  mètres  cinquante  centimètres  (4'"5o). 

I^  distance  verticale  qui  sera  ménagée  entre  Tintrados  et  le  dessus  des  mais  poua  le 

61... 


—  1336  — 

passage  des  trams  dans  une  lareeor  égaie  à  cdle  qoi  est  occopée  par  les  caisses  des 
voitures  ne  sera  pas  inférieure  a  quatre  mètres  (4"). 

L'ouverture  des  puits  d'aérage  et  de  construction  des  souterrains  sera  entourée 
d'une  margelle  en  maçonnerie  de  deux  mètres  (s*)  de  hauteur.  Cette  ourertnre  ne 
pourra  être  établie  sur  aucune  voie  publique. 

i)  Art.  19.  —  Remplacé  par  la  rédaction  suivante  : 

Les  voies  seront  établies  d^une  manière  solide  et  avec  des  matériaux  de  bonne  qualité. 
Les  rails  seront  posés  sur  longrines  et  traverses  ;  ils  seront  en  acier  et  du  poids  de 
trente-cinq  kilogrammes  (35^)  par  mètre  courant.  L'espacement  maximum  des  tn- 
\ erses  sera  d*un  mètre  (i")  d*axe  en  axe. 

j)  Art.  27.  —  Remplacé  par  la  rédaction  suivante  : 

Les  travaux  seront  soumis  au  contrôle  et  à  la  surveillance  du  préfet ,  sous  raatorité 
du  ministi^  des  travaux  publics. 

Ils  seront  conduits  de  manière  à  nuire  le  moins  pofsiiile  à  la  liberté  et  à  la  sâfeté 
de  la  circulation.  Les  chantiers  ouverts  sur  le  sol  des  voies  publiques  seront  édiirés 
et  gardés  pendant  la  nuit. 

Les  travaux  devront  être  adjugés  par  lots  et  sur  série  de  prix ,  soit  avec  publicité  et 
concurrence  «  soit  sur  soumissions  cachetées  entre  entrepreneurs  agréés  à  Tavance. 
Toutefois,  si  le  conseil  d*administratîon  juge  convenable,  pour  une  entreprise  00  ane 
fourniture  déterminée,  de  procéder  par  voie  de  régie  ou  de  traité  direct,  il  dem 
obtenir  de  l'assemblée  générale  des  actionnaires  la  sanction ,  soit  de  la  régie ,  soit  da 
traité. 

Tout  marché  à  forfait  avec  ou  sans  série  de  prix,  passé  avec  un  entrepreneur,  soit 
pour  l'ensemble  du  chemin  de  fer,  soit  pour  l'exécution  des  terrassemenu  ou  oavrs^ 
d'art ,  soit  pour  la  construction  d'une  ou  plusieurs  sections  du  chemin  de  fer,  est 
dans  tous  les  cas  formellement  interdit. 

Le  contrôle  et  la  surveillance  du  préfet  auront  pour  objet  d'empêcher  le  conces- 
sionnaire de  s'écarter  des  dispositions  prescrites  par  le  cahier  des  charges  et  celle» 
qui  résulteront  des  projets  approuvés. 

A]  Art.  5-ï, Si, 3, 3, 4, 5. 6, 7, 9,  10,11,  12.  —  Pas  de  changement. 

Art.  32 ,  S  8.  —  Supprimé. 

/)  Art.  35.  —  Remplacé  par  la  rédaction  suivante  : 

La  présente  concession  formera  un  tout  indivisible  avec  la  concession  du  cheinio 
de  fer  dUntérêt  local  de  Lyon  au  faubourg  Saint- Just. 

Sa  durée  prendra  fin  avec  celle  de  cette  dernière  concession,  le  3i  décembre  1973. 

m)  Art.  42.  —  Remplacé  par  la  rédaction  suivante: 

Pour  indemniser  le  concessionnaire  des  travaux  et  dépenses  qu'il  s'engace  à  (ùit 
par  le  présent  cahier  des  charges  et  sous  la  condition  expresse  qu*il  en  remplira  eiae- 
tement  toutes  les  obligations ,  il  est  autorisé  à  percevoir,  pendant  toute  la  durée  de  Is 
concession ,  les  droits  de  péage  et  les  prix  de  transport  ci-après  déterminés  : 


TAnrr  taii  tiIti 

ÏHt 

"~       ; 

d«  péijîé. 

df  tn Apport. 

iDltBI. 

1   '*     ClSM^    •••                                                                      T.--r---- 

o'o67' 
0  o34 

o'o33- 

0  016 

0' 100*      1 

2*  classe 

0  oSo 

Il  est  expressément  entendu  que  le  s  prix  de  transport  ne  seront  dus  au  concession- 
nah«  qu'autant  qu*il  effectuerait  lui-même  cet  transports  à  ses  frais  et  par  ses  propre» 
moyens;  dans  le  cas  contraire,  il  n*aura  droit  qu'aux  prit  fixés  pour  le  péage. 

n)  Art.  45.  —  Supprimé. 

0)  Art.  46.  —  Supprimé. 

p)  Art.  48.  —  Supprimé. 

9)  Art.  49.  —  Supprimé. 


B.  n*  1559.  ~  13S7  — 

r)  Art  5o.  —  Sopprimé, 

s)  irU  5i.  —  Supprimé. 

t)  Art  63,  S  1"'  —  Pas  de  changement. 

S  3.  —  Remplacé  par  la  rédaction  suivante  : 

Afin  de  pourvoir  à  ces  frais ,  le  concessionnaire  sera  tenu  de  verser,  chaque  année , 
à  la  caisse  du  trésorier-payeur  du  département  du  Rhône,  une  somme  de  cinq  cents 
francs  (5oo'). 

S  5 ,  ^  et  5.  —  Pas  de  changement. 

n)  Art.  63.  —  Remplacé  par  la  rédacUoa  suivante  : 

Avant  la  signature  de  l'acte  de  concession ,  la  compagnie  concessionnaire  déposera 
à  la  caisse  des  dépots  et  consignations  une  somme  de  cinq  mille  fVancs  (5,ooo'  en 
numéraire. 

Cette  somme  formera  le  cautionnement  de  Tentreprise. 

Les  (|uatre  cinquièmes  seront  rendus  au  concessionnaire  par  le  département  *'t 
proportionneUeineiit  à  ravancement  des  travaui.  Le  dernier  cinquiëma  ne  sera  rem- 
boarsé  <^'après  respiration  de  la  concession. 

3.  Les  frais  de  timbre,  d^enreeistrement  et  d*expédition,  ainai  que  tou;»  les  autres 
frais  auxquels  pourrait  donner  fieu  la  présente  concession ,  seront  à  la  charge  de  la 
compagnie  concessionnaire. 

Fait  et  signé  double  à  Lyon,  le  vingt-sept  octobre  mil  huit  cent  quatre-vingt-douze. 

J*approave  :  Le  Vrèfel  du  Rhône, 

Signé  :  V.  Chapcis.  Signe  :  G.  Ritaud. 

Enregistré  à  Lyon  (actes  administratifs],  )e  36  avril  1893,  folio  4o,  case  10.  llecu 
un  franc  quatre-vingt-huit  centimes.  —  Signé  :  Boalan. 


N*  q6635.  —  Loi  concernant  le  Démantèlement  d' Aires ur-la- Lys 
(Pas-de-Calais). 

Dn  10  Avril  1893. 

(Promulguée  ao  JoariuU  officiel  du  12  avril  1893.; 

Le  Sénat  bt  la  Chambre  des  députés  ont  adopté, 

Lb  Président  db  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit: 

Art.  l".  Est  approuvée  la  convention  passée,  le  6  mars  1893, 
entre  le  maire  de  la  ville  d'Aire  et  les  représentants  des  départements 
dé  la  guerre  et  des  finances,  comportant  :  la  cession  à  la  ville,  par 
rÉtat,  des  terrains  et  bâtiments  désignés  par  ladite  convention  et  le 
plan  y  annexé;  le  versement  par  Ja  ville  d'une  somme  de  dix 
mille  francs  (10,000')  et  autres  conditions  détaillées  aux  divers  ar- 
ticles de  cette  convention. 

2.  Il  sei*a  ouvert,  en  temps  opportun,  au  ministre  de  la  guerre, 
pour  couvrir  les  frais  afférents  aux  travaux  dont  la  dépense  incombe 
à  rÉtat,  un  crédit  extraordinaire  de  cent  quarante-trois  mille  francs 

(li3,*KH>'). 


—  1336  — 
(]e  crédit  sera  inscrit  à  un  chapitre  spécial  des  budgets  de  iSgS  et 
1894 ,  sous  le  titre  :  Démantèlement  de  la  place  d'Aire,  et  îl  sera  pourvu 
à  ce  crédit  au  moyen  des  ressources  générales  desdits  budgets.  La 
répartition  en  sera  faite  comme  suit  : 

Exercice  1893,  cent  mille  francs  (100,000'); 
exercice  1894,  quarante-trois  mille  francs  (43,ooo']. 

3.  A  cet  effet,  le  versement  à  effectuer  par  la  ville  d'Aire,  ainsi 
que  les  produits  des  aliénations  des  immeubles  militaires  de  cette 
place,  seront  portés  en  recette  à  un  compte  des  services  spéciaui 
du  Trésor  pour  être  appliqués  ultérieurement  aux  produits  doma- 
niaux desdits  exercices  iSgS  et  1894. 

k.  Le  complément  des  crédits  nécessaires  pour  solder  les  dépenses 

afférentes  au  démantèlement  d'Aire  sera  prélevé  sur  les  sommes 
restant  disponibles  sur  les  versements  opérés  par  la  ville  de  Valen- 
ciennes  et  par  la  compagnie  des  chemins  de  fer  du  Nord  à  Toccwoo 
du  démantèlement  de  cette  dernière  place. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  vSénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉlat. 


Fait  à  Paris,  le  10  Avril  1893. 


Sî^:  GARNOT. 


Le  Président  da  Conseil,  Le  Ministre  des  finances ,  Le  Ministre  de  la  guerre, 

MinUtre  rf«  Cintériear,  ^.^^  ^  p    p^^^^^  ^^,  ^  ç.,  ^^^^^^^^ 

Signé  :  Ch.  Dcpct. 


N*  36636.  —  Loi  qai  augmente  le  notnbre  des  Circonscriptions  cantonales 
des  Arrondissements  de  Sceaax  et  de  Saint-Denis  (Seine). 

Da  12  Avril  1893. 

(Promalguée  au  Journal  officiel  da  là  avril  1895.) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députés  ont  adopté. 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
sait  : 

Art.  1*'.  Les  cantons  des  arroodissementsde  Saint-Deais  et  Sceau^»- 
département  de  la  Seine ,  sont  fixés  au  nombre  de  vingt  et  un  (21)  et 
dirtribués  ainsi  qu'il  suit  : 

ARROirDISSBMEirT  DE  SAUlT-DKXIft. 

Chefê^Hinv  de  cûiUon  et  communes  dont  Os  sont  compeeé^. 

t*  BocLOGifK,  chef-Kcu  et  unique  commune  ; 
•i*  Nkuilly,  chef-lieu  et  unique  commune  ; 


b.  n*  1559.  —  ]3d9  — 

5*  Lstallois-Pbrabt,  chef-Ueu  et  unique  commune; 

V  CuGBT,  chef-lieu  et  UAÛiuecomniuiie; 

5*  CwRBBTon,  cbef-tieu;  Colombes; 

6'  PinrsACx,  cheF-Ueu;  Nanterre.  SoresiieB.; 

7*  AsHiBiuis,  chef-lieu;  Genneviiliers; 

8*  Saikt-Dinis,  chef-lieu  et  unique  commune; 

9*  SAnrr-OuB!! ,  chef-lieu  ;  Épînay ,  Ile-Saint-Denis  ; 

lo**  AuBBRviLLisRS ,  chef-lîeu;  la  Cournenve,  Dngny,  Pienrefitte,  Stains,  Viileta- 
neuse; 

11**  PAirriii,  chef-lieu;  Bagnolet,  les  Liias,  le  Pré-Saint-Gervais; 

13*  Noist-le-Seg  ,  chef^liéQ;  Bobi^y ,  Bondy ,  Brancy.  le  Boorget,  BomamvîUe. 
Rosny-sous-Bois,  YiUemomble. 

ARRONDISSEMENT  DE   SCEAUX. 


ChefS'Ketur  de  canton  et  communes  dont  its  sont  composés. 

i*  ViNCEiiifES,  chef-lieu;  Pontenay-sous-Bois,  Saint-Mandé  ; 
1*  MoNTREUiL,  chef-lieu  et  unique  commune; 

5*  CHARBivTO]r-LE-*PoNT,  cho^lieu;  Alfortville,  Mânona-Aifort,  Sàioft-Màmi^e  ; 
4*  No(»irr*sini<lilARiiE,  chef*lieu;  Bry-siir*Mara8,  Chnapigny,  le  Pttrreux) 
y  Saixt^Mavr,  cbeF4ieo;  Bonoeviil.  Gréteii,  ioinYiPe-le^Poqt; 
6*  VxLLAJUiF,  chef-lieu;  Arcœili  Cbevtilj,  Freine»,  GentiUy  4 THay ,  lUmgisî 
7'  IVRT,  chef-lieu;  Choisy-le-lîoi,  Oiiy,  Thiai^j,  Vitry; 

8*  Sceaux,  chef-lieu;  Antony,  Bagneux,  Bourg-la-Reine,  Châtenay«  CÙmart,Fon- 
lenty-Mix-Roaes»  Montrouge,  PleBais-Hqvfiti   •  ... 

9*  Van  V  ES ,  chef- lieu  ;  Cbâkillon ,  lasy^  MfilakoS. 

2.  Il  n'est  pas  apporté  de  modification  auinombre,  ni. à  la  circon- 
scriptioD  des  justices  de  paix  ^  telles  qu'elles  ont  été  fixées  par  lealois 
antérieures ,  sauf  en  ce  qui  concerne  les  communes  de  Rosny-sous- 
Bois  et  de  ViHemombie,  qui  sont  détachées  de  TarroAdissement  de 
justice  de  paix  de  Vincennes  et  rattachées  à  celui  de  Pantin. 

3.  Les  notaires  continueront  d'exercer  leurs  fonctions  dans  toute 
la  circonscription  actuelle  des  justices  de  paix* 

Toutefois,  dans  les  communes  de  Rosny-sous-Bois  et  de  ViHe- 
mombie, les  notaires  de  la  circonscription  de  la  justice  de  paix  de 
Pantin  exerceront  leurs  fonctions  à  l'exclusion  de  ceux  de  ia  circon- 
scription de  Viacenn«s. 

^.  Un  décret  réglera  les  modifications  k  apporter  à  la  compétence 
territoriale  des  bureaux  des  hypothèques  intéressés. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Qiambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'État. 

Fait  à  Paris,  le  12  Avril  1893*  ..  <  > 

Signé  :  CARNOT. 

U  Président  da  Conseil,  Ministre  de  l'intérieur.       Le  Gardé  des  sceaux.  Ministre  de  la  justice,, 
Signé  :  Ch.  Dupoy.  Signé:  E.  Gokkin. 


—  J3«)  — 

N"*  36667.  —  ^'  9^^  ouvre  aa  Ministre  de  l'instruction  pahlitiue,  des  heauc- 
arts  et  des  cultes,  sar  l'exercice  1893,  an  Crédit  poar  l'acquisition  étObjels 
d'art  à  la  vente  de  la  collection  Spitzer. 

Du  13  Avril  1893. 
(Promuigaée  au  Joarnal  officiel  du  i3  avril  i8g3.} 
LS  SiNAT  BT  LA  ChAMBB^  D£S  DEPUTAS  OMT  ADOPTE, 

Le  PRJÉsiDEifT  DE  LA  RipuBLiQUE  PROMULOUB  LA  LOI  dont  la  teneoi* 
suit  : 

Art.  r*.  Une  somme  de  cinq  cent  mille  francs  (5oo,ooo')  sera 
mise  à  la  disposition  du  ministre  de  l'instruction  publique,  des  beaux- 
arts  et  des  cultes,  pour  l'acquisition  d'objets  d^art  à  la  vente  de  la 
collection  Spitzer. 

2.  Il  est  ouvert  au  i^iiuistre  de  Tinstr action  publique,  des  beaux- 
arts  et  des  ouïtes,  sur  l'exerciee  :id93,  un  crédit  extraordinaire  de 
cinq  cent  mille  firancs  (^oo^ôoc'),  qui  sera  classé  dans  la  2*  section 
(BeauX'Alts)  à  un  chapitre  distinct  portant  le  n*  xlii  et  intitulé: 
Acquisition  d* objets  d'art  à  Invente  delà  collection  Spitzer. 

3.  Il  sera  pourvu  au  crédit  extraordinaire  ci-dessus  au  moyen  des 
ressources  du  budget  ordinaire  de  l'exercice  iSgS.  • 

La  présente  loi,  délibérée  eA  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la 
Chambre  d(es  députés,  sera  exécutée  comme. loi  de  l'État. 

Fait  a  Paris,  le  13  Avril  jSgS. 


Le  iilnittro.det  fnamou,  /.«  Minitln  de  Vimstrmclion  pmklique, 

Signé  :  P.  Pbytiiau  ''"  ^""^^""  ''  ^'  ^"""' 


S^iié  :  CAENOT. 

rt  de  VimstrmcUon  /m 
Mttx-arts  el  des  culU 

Signé  :  R.  Poiscarb. 


N**  q6638.  —  Loi  qui  accorde  une  Pension  excepVumndi»  à  M^  Scheffer 
(CorDélie-Henriette)i  veuve  de  M,  Renan. 

Du  12  Avril  1893. 

(  Promalgtice.a«  Journal  officiel  da  i3  avril  i8|>3.) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députés  ont  adopté. 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit  : 

Art.  I".  Il  est  accordé  i  M"'*  Scheffer  [Cornélie-Henriette) ,  veuve 


B.  n*  1559.  —  1341  — 

î  M.  Ernest  Renan,  aée  à  Paris  le  24  août  i833,  une  pension  an- 
iielie  et  viagère  de  six  mille  francs  (6,000').  Cette  pension  sera  in- 
rite  au  Trésor  public  avec  jouissance  à  partir  du  3  octobre  1892. 

2.  Cette  pension  ne  sera  pas  sujette  aux  lois  particulières  du  eu- 
lal.  Elle  ne  sera  pas,  notamment,  confondue  avec  celle  à  laquelle 
*•  veuve  Renan  pourrait  avoir  droit  en  vertu  de  la  loi  du  9  juin  i853. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  parle  Sénat  et  par  la  Qiambre 
»  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TEtat. 

Fait  à  Paris,  le  12  Avril  iSgS. 


Le  Ministre  de»  finances,  1^  Mimstrr  de  llnsiraction  publique. 

Signé  :  P.  PbytraL.  **«  beaux^rts  et  des  cultes. 


Signé:  CARNOT. 

V  ds  llnstraction  pu 
iauxHirts  et  des  cidtt 

Signé  :  R.  Poixcaré. 


'  a6639.  —  ^'  9"*  reconnatt  comme  établissements  d'utilité  publique  les 
SodèUs  indigènes  de  prévoyance,  de  secours  et  de  prêts  mutuels  des  communes 
de  T Algérie. 

Da  t\  Ami  1895. 

(  Promolgnëe  au  Journal  officiel  da  iS  avril  1893.} 

Lb  Sénat  et  la  Chambre  des  députés  ont  adopté  , 

Le  Pbésidsnt  db  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
oit: 

Art.  T'.  Les  sociétés  indigènes  de  prévoyance,  de  secours  et  de 
féts  mutuels  de  l'Algérie  ont  pour  but  : 

De  venir  en  aide,  par  des  secours  temporaires,  aux  indigènes  ou- 
PÎers  agricoles  ou  cultivateurs  pauvres  gravement  atteints  par  les 
aladies  ou  les  accidents  ; 

De  permettre,  par  des  prêts  annuels  en  nature  ou  en  argent,  aux 
digènes  fellahs  ou  khammès  de  maintenir  et  développer  leurs  cul- 
nés,  d'améliorer  et  d'augmenter  leur  outillage  et  leurs  troupeaux. 

Elles  peuvent  consentir,  jusqu'à  concurrence  du  dixième  de  leurs 
ttds  disponibles,  des  prêts  à  d'autres  sociétés  indigènes  de  pré- 
uyance; 

Contracter  des  assurances  collectives  contre  Tincendie  des  récoltes, 

grêle,  les  accidents. 

Il  leur  est  iaterdit  de  s'associer  entre  elles. 

2.  B  ne  peut  être  créé  qu'une  société  indigène  de  prévoyance  pat 
iRDamune. 

Son  siège  social  est  au  chef-lieu.  Elle  comprend  autant  de  seclioris 
n'il  y  a  de  douars  ou  de  tribus  dans  la  commjune.  . 

Les  indigènes  ayant  leur  domicile  réel  dans  la  commane  ont  soviAs 
{droit  d'en  faire  partie. 


—  1342  — 

3.  Clnitf  oe  société  est  administrée  par  un  conseil  formé  de  membres 
indigènes  en  nombre  égal  à  celui  des  sections,  sans  que  ce  nombif 
puisse,  en  aucun  cas,  être  Inférieur  k  six. 

Le  préstdeat  de  ce  cooseil  est  nommé  par  le  préfet  du  dépaIl^ 
ment,  sur  une  liste  de  trois  membres  présentés  par  le  conseil  mou* 
cipal  dans  la  commune  à/a  plein  ei^ercice  et  par  la  commi»ion  mo» 
cipale  dans  les  communes  mixtes.  Il  est  révocable  par  le  préfet.  I^ 
fonctions  de  trésoïîer  appartiennent  de  droit  au  receveur  mnnicfiL 

La  société  est  représentée  dans  chaque  section  par  une  djemia. 

Toutes  les  fonctions  administratives  sont  gratuites^  celles  de  trt» 
rier,  de  secrétaire  du  conseil  d'administration  ou  de  djemia  excqh 
tées.  Les  i^mises  et  les  indemnités  de  ces  agents  sont  détermines 
par  le  gouverneur  général,  sur  la  proposition  des  préfets  ou  ds 
généraux. 

4.  Nulle  société  indigène  de  prévoyance  ne  peut  entrer  en  fonc- 
tions qu'après  avoir  obtenu  Tapprobation  de  ses  statuts. 

Les  statuts  déterminent  : 

1*  Le  siège  social  et  le  but  de  la  société; 

2**  Le  mode  d'admission  ou  d'exclusion  des  membres  ; 

S**  L'assemblée  des  sociétaires,  le  nombre  des  membres  du  conseil 
d'administration  et  des  djemâas,  le  mode  de  désignation,  la  natoir 
et  la  durée  de  leurs  pouvoirs; 

h*  La  composition  du  fonds,  social,  la  nature  et  le  montant  àt> 
cotisations  ; 

5*  Les  conditions  auxquelles  sont  accordés  les  secours  et  les  {fte 
et  contractées  les  assurances  ; 

6"*  Le  mode  de  placemept  et  de  retrait  des  fonds  ; 

7*  Les  emprunts  ; 

.  8"  La  survcillanpe  des^  opération»  ; 

9*  L'époque  de  l'inventaire  annuel  ; 

10"  Le  mode  de  conservation  des  archives  et,  notamment*  étk 
pièces  relatives  à  la  gestion  financière. 

5.  Les  fondateurs  d'aune  sodété  indigène  do  prévoyance  émvté 
adresser,  par  l'intermédiaire  du  préfet  ou  do  général,  leur  demtfi'i' 
d'approbation  au  gouverneur  générai. 

Cette  demande  est  accompagnée  : 

De  la  liste  des  membres  ; 
Du  projet  des  statuts. 

6.  L'approbation  des  statuts  est  accordée  par  arrêté  du  gon^^Tt^ 
général  pris  en  conseil  de  gouvemisanent 

L'arrêté  constate  la  conformité  des  statuts  avec  les  disposiliooi^ 
la  présente  loi. 

7.  Toute  modification  aux'  statuts  d'une  société  'mdigène  de  prr* 
voyance  doit  éttiB  l'objet  d'une  nouvelle  demandé  d'approbation  da» 
les  formes  prescrites  par  l'article  5. 


B.  n*  1559.  —  I3(i3  — 

Ancnoe  modification  statotatte  ne  peut  être  mise  en  pratique  si  elle 
n'a  étp  préalablement  approuvée,  confonmément  à  Tarticle  précédent. 

8.  lies  sociétés  ÏDdigènes  de  prévoyance,  de  wcours  et  de  prêts 
nutueis^appiroiivées  jouissent  de  ia  personndité  civile  dam  les  limita 
léterminées  ci-dessou3  : 

Ettes  peuvent  ester  en  jastice  et  obtenir  l'assistance  judiciaire; 

Posiséder  des  objets  mobiKers  ; 

{Recevoir  des  dons  en  nature  on  eu  argent  des  particuliers  et  des 
^b\ entions  de  l'Etat,  des  départements  et  des  communes  etdes  so- 
nétés  agricoles <ni  de  bienfaisance; 

Contracter  des  emprunts  auprè;s  d^autres  sociétés  indigènes  de 
iiiévoyance  exclusivement  ; 

Placer  leurs  fonds  libres  à  la  caisse  des  dépôts  et  oonsignatiops,  ea 
ompte  coûtant  disponible. 

Pour  tous  les  actes  et  pour  l'exercice  des  droits  énumérés  au  pré* 
Mit  article,  chaque  fois<|ti*une  inteiventîoB  personnelle  esrt  néces- 
liiic,  les  sociétés  «ont  rejn^sentées  par  leur  pi^sident. 

9.  Les  communes  sont  tenues  de  fournir  aux  sociétés  indigènes  de 
révoyance,  de  secours  et  de  prêts  mutuels  les  locaux  nécessaires  à 
nirs  réunions  et  les  emplacements  poar  iVlaMissement  des  silos- 
lagastns. 

10.  Les  sociétés  indigènes  de  prévc^nce  sont  soumises  aux 
spections  des  agents  des  Bnances.  Elles  sont  tenues  de  commun!* 

lier  sans  déplacement,  à  moins  qu'il  n'en  soit  autrement  ordonné 
ar  arrêté  préfectoral,  leurs  livres,  registres,  procès-verbaux  et  pièces 
)mptables  de  toute  nature  aux  préfets  et  à  leurs  délégués. 
n  est  institué  dans  diaque  département  une  commission  de  sur- 
3iliance  des  aedétés  indigènes  de  fH^voyaoce  el  de  prêts  mutuels. 
Ile  est  composée  du  préfet,  président,  de  inspecteur  des  finances 
,  du  directeur  des  contributions  diverses. 

11.  Le  1"  janvier  de  chaque  année,  les  présidents  des  sociétés  in- 
gènes adressent,  par  Tintermédiaire  des  préfets  et  des  généraux,  au 
)iiverneur  général,  et  sous  la  forme  qui  sera  déterminée  par  lui, 
a  compte  readu  de  leur  sitaation  financière  et  morale. 

12.  Les  certificats,  actes  de  notoriété  et  autres  pièces  relatives  à 
îxécution  de  la  présente  loi  sont  délivrés  gratuitement  et  exempts 
i  droits  de  timbre  et  d'enregistrement. 

1 3.  La  dfftsolation  volontaire  li'uiie  société  ne  pent  être  prononcée 
le  par  une  assemblée  générale  coiïvoquée  à  cet  efiet  sur  la  demande 
i  tiers  des  sociétaires  et  a  la  majorité  absolue  des  membres  de  la 
ciété. 

1^.  L'inexécution  des  prescriptioujs  di*  la  présente  loi  ou  des  sta- 
ts  entraînera  le  retrait  de  Papprobation  et,  par  suite,  la  dissolution 
t  la  -86ciété.  EHe  sera  prononcée  jmr  la  proposition  du  préfet  ou  du 


—  1344  — 
général  et  par  arrêté  du  gouverneur  général  pris  en  conseil  de  goo- 
vernement. 

15.  En  cas  de  dissolution  volontaire  ou  forcée,  la  liquidai  ion  <f  a» 
société  indigène  de  prévovanoe  est  poursuivie  sous  la  sun^eillaocedi 
préfet  ou  du  général  ou  de  leur  délégué. 

16.  Après  le  payement  des  engagements  contractés  par  la  socirfc« 
Tactif  social  servira  en  premier  lieu  à  restituer  aux  sociétaires  actuéJ 
soit  intégralement,  soit  au  marc  le  franc,  le  montant  de  leurs  vcn^ 
mants  respectifs,  calculé  sans  intérêt  Le  surplus,  s'il  en  existe  1 
sera  affecté  à  l'exécution,  dans  chaque  section  indigène,  de  tra^i 
utiles,  spécialement  à  Tagriculture. 

17.  Après  la  dissolution  d'une  commune  ou  son  démembremei 
partiel,  les  sociétaires  des  sections  font  de  plein  droit  partie  de  il 
société  de  leur  nouvelle  commune,  à  laquelle  ils  apporteront  M 
avoir  et  leurs  dettes. 

S'il  n'existe  pas  de  société  dans  cette  commune  et  si,  dans  leddi 
de  trois  mois,  il  n'en  a  pas  été  créé  une  par  les  sociétaires,  k  liqfli^ 
dation  deviendra  obligatoire.  Elle  sera  opérée  suivant  les  règles  6- 
dessus  indiquées. 

18.  Les  sociétés  indigènes  de  prévoyance  de  toute  nature  eiistaot 
aujourd'hui  en  Algérie  sont  tenues,  dans  un  délai  de  trois  w^ 
paiiir  de  la  promulgation  de  la  présente  loi,  de  soumettre  à  fappn)- 
bation  leurs  statuts  modifiés,  s'il  y  a  lieu,  suivant  les  prescri(iiwis 
de  la  présente  loi. 

Passé  ce  délai,  leur  dissolution  sera  prononcée  par  application  df 
l'article  i4. 

19.  Des  arrêtés  du  gouverneur  général,  pris  en  conseil  de  goaYe^, 
nemçnt,  régleront  les  mesures  d'exécution  de  la  présente  loi.  1 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Oiambl 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  ae  l'État. 

Fait  à  Paris,  le  i4  Avril  iSgS. 

Signé:  CAUNOT. 

Le  Minisire  des  financtt.         Le  MinuÊre  ée  tagricaitmre ,  U  Prétiéent  dm 

Ministre  de  Vim 

Signé  :  Ch.  Dtnnr. 


Signé  :  P.  PuTTRAi..  Signé  :  ViciR.  ^*""'^  "^  ''*"''^^' 


N**  26640.  —  DÉCRET  concernai  Vcr^anis^iim  de  VAdminUlraiion  ceatré 
des  Invalides  de  la  marine.  ^ 

Du  26  Avril  1893. 

Le  Président  de  la  République  fraiyçaîse, 

Vu  la  loi  du  i3  mai  1891,  relative  à  la  caiMe  des  invalides  de  la  tuiiiitS 


B.  n*  1559.  —  1545  — 

Va  les  décrets  des  3i  janvier  i88ô  ^^>  et  4  août  1887  (^^  concernant  le 
«rsonnel de  1  administration  centrale  delà  marinei.  et  12  août  i88<) ^^^. con* 
ernant  le  personnel  de  l'administration  centrale  des  invalides  de  la  marine; 

Vu  la  loi  de  finances  du  a6  janvier  189a  ; 

Vu  l'avis  de  la  commbsion  siipërieure  des  invalides  ; 

Sur  la  proposition  du  ministre  de  la  marine, 

DÉCRÈTE  : 

■  Art.  ]•'.  L'administratiou  centrale  de  rétablissement  des  invalides 
b  ia  marine  est  placée  sous  les  ordre  d'une  administrateur  et  com- 
wend  trois  bureaux  : 

Premier  bureau:  ordonnancement  et  comptabilité; 

Deuxième  bureau  :  piisea^  bris  et  naufrages  et  senice  gens  de 
Der; 

Troisième  bureau:  pensions  civiles  et  militaires,  demi-soldes  et  sé- 
jours. 

1  Le  personnel  attaché  à  rétablissement  est  ainsi  fixé  : 

Ijn  administrateur, 

Un  administrateur  adjoint , 

Deux  chefs  de  bureau, 

Trois  sous-chefs. 

Quatorze  commis  rédacteurs,  y  compris  les  stagiaires. 

Dix  commis  exp)éditioDnaires  ou  commis  auxiliaires. 

Quatre  huissiers  ou  gardiens  de  bureau. 

3.  A  f exception  de  l'emploi  d'administrateur,  pour  lequel  aucune 
»nditi<m  particulière  n'est  requise ,  les  emplois  pi^vus  à  l'article  2 
ont  confiés  à  des  fonctionnaires  d'un  personnel  civil  affecté  au  sér- 
iée de  l'administration  centrale  des  invalides  et  constitué  conformé- 
ment aux  articles  4,  5,  6  et  7  ci-après  : 

^.  Le  traitement  de  l'administrateur  est  fixé  à  dix-sept  mille  francs 

17;000'). 

^  L'administrateur  adjoint  est  assimilé  pour  la  solde  et  pour  la  pen- 
•on  de  retraite  aux  sous-directeurs  de  l'administration  centrale  de 
i  marine. 

Les  traitements  des  chefs  et  sous-chefs  de  bureau  et  des  commis 
int  les  mêmes  que  ceux  des  fonctionnaires  et  employés  de  l'admi- 
»tration  centrale  de  la  marine. 

Toutefois,  un  seul  des  chefs  et  sous-chefs  de  bureau  peut  être  de 
femière  classe. 

5.  L'administrateur  et  l'administrateur  adjoint  sont  nommés  par 
fcrct  du  Président  de  la  République  et  ne  peuvent  être  révoqués 

^'  in* série,  BoH.  go5.  n*  i5i3i.  «  xii*  série.  BuU.  io33,  n'  17010. 

'^  xn-  série,  Bull,  n  12 ,  n»  18376. 


—  1M6  — 

«|U6  dftoftk  même  fonte.  Le  miamtre  peurvmt  Afarectemeni  k  to 
les  autres  emfrioÎB* 

6.  Le  recrutement  des  commis  rédacteurs  se  fait  dans  !es  nin 
conditions  que  celui  de  l*admimstration  centrale  de  la  marine.  T 
tefois,  les  commis  expéditionnaires  penvent  être  appelés  par  avai 
ment  au  choix  à  remplir  les  vacances  qui  se  produisent  dans  le  ca 
des  commis  rédacteurs. 

7.  Les  commis  expéditionnaires  sont  recrutés  comme  les  eip< 
tionnaires  de  Vadminiateation  centcalc  et  reçûvent  les  mêmes  tn 
ments  que  ces  derniers. 

Les  commis  auxiliaires  sont  recrutés  parmi  les  officiers  maiia 
et  sous-officiers  en  retraite  ou  titulaires  d'une  pension  proport 
nelle,  ainsi  que  parmi  fcs  agents*  des  corps  secondaires  de  la  mir 
éfalenwnt  en  retraite.  Hs  revivent,  cumntativemeot  avec  lesrf 
sion,  une  indemnité  journalière  de  cinq  francs. 

Les  eoBKiMs  auxiliaires  en  fonctions  ^  la  date  de  ce  jo«  rti 
ne  proviennent  pas  des  retraités  prennent  le  titre  de  commis  e\ 
ditionnaire. 

8.  Les  règles  prescrites  pour  Tavancement,  la  dific^dioe,  fefl 
gés  et  les  permutations  du  personnel  de  Tadministratioa  centnlt^ 
la  marine  sont  applicables  au  personnel  de  f  administration  oea^ 
des  invalides  en  tout  ce  qui  n'est  pas  contraire  aux  dispositif*' 
précèdent. 

9.  Sont  et  demeurent  abrogées  les  dispositions  des  &éa^^ 
rieurs  contraires  à  celles  da  préseirt  décret 

10.  Le  ministce  de  U  marine  est  chaxfé  de  f  exécution  do^ 
décret^  qui  sera  inséré  au  BulUtin  iu  fois  et  an  BiJtetim  •p' 
la  marine. 

Fait  à  Paris,  le  26  Avril  iSgS. 

Signé:  CABSOT. 

Le  Ministre  de  la  marine, 
Si^  :  RiBU'VTKR. 


M*  3664 1.  —  DÉCMMr  qui  oawrt  «a  Jiiiurtrr  de  l'mstmetian  Pf^^' 
beaux-arts  et  des  culles  an  Crédit  supplémeiUfure  m  au§iMniation  é»  9i 
à  payer  constatés  par  le  Compte  définitif  de  l'exercice  i89L 

Du  27  Avrii  1893. 

Le  Présidetct  i>b  la  RéptTBUQmr  raAwçAiSE, 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  riiistruction  publique,  des  beanx^ 
des  cultes; 


B.  n*  1559.  —  434(7  — 

Vu  les  lois  des  26  décembre  189a,  35  février  et  3o  mars  1893,  portant 
fixation  àe»  cknuièmes  provisoîre9  pour  les  dépenses  de  l'exercice  1093  ; 
Vu  les  états  de  créances  liquidées  A  la  charge  du  département  de  Tin- 

RRRCMtt  ^pQBQBtte  v'^R^  ■PBHHHMHPWev'  W&S  dUKCS,  WrCBBUCVC  SectlOU  f  tySWîCB 

\ie  l'instraction  puhliqae)y  pour  Texercice  1891  ; 

Vu  1  article  9  de  la  loi  du  33  mai  i834; 

Vu  ie  décret  du  10  noyembre  i856^*^; 

Vu  ie  sénatus-consuite  du  3i  décembre  1861; 

V«  Tarti^  la^  du  décret  du  3i  mai  i8ê9  ^^  9 
I    Vu  les  réclamations  des  personnes  dont  Tétat  est  ci-joint;  , 

I  GoBtîdénHit  que  ie  compte  définitif  des  dépenses  de  Texercice  1891 
Iprésente  aux  chapitres  portant  les  numéros  4  et  5o,  sur  lesquels  les  sommes 
réclamées  doivent  être  prélevées,  des  restes  disponibles  suiïisanls  pour  le$ 
icquitter; 

Vu  lavis  dn  minislre  des  finances,  en  date  du  a6  avril  1893, 

Dbcrbtb  : 

Aat.  r'.  Il  est  ouvert  au  n^nistre  fie  rinstruction  publique,  des 
^eaux-'AFts  et  des  cultes,  première  section  (Service  de  l'instruction 
\uhliijue),  en  augmentation  des  restes  à  payer  sur  Texercice  1891, 
hapitres  4  et  5o,  un  crédit  supplémentaire  montant  à  la  somme  de 
[eux  cent  quatre-vingt-onze  francs  soixante  centimes  (291' 60)1 
éparti  ainsi  qu'il  suit  : 

Ëxefdce  1891.  Chapitre  IV -jôS^SS* 

Chapitre  i 36  07 

ENSEMBLE 391  60 


2.  Le  ministre  de  Tinstruciion  publique,  des  beaux-arts  et  des 
ilt£s  est  autorisé  à  ordonnancer  cette  somme  sur  le  chapitre  lxiv 
>éctat  :  Dépenses  des  exercices  clos,  ouvert  à  son  budget,  première 
îction  [Service  de  l'instruction  puhliaué),  conformément  k  l'article  g 
)  la  ioî  du  23  mai  i83A  ci-deisus  visé!. 

3.  H  sera  pourvu  à  cette  dépense  au  moyen  des  ressources  afibctées 
i  «cnrice  ordinaire  de  l'exercice  courant. 

^.  Le  ministre  de  Tinstruction  publique,  des  beaux-arts  et  des 
►lie*  et  le  ministre  des  finances  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le. 
tkceroe^  de  Texécution  du  présent  décret. 

Fait  à  Paris,  le  27  Avril  1893. 

Signé  :  CAIWOnC. 

Le  Minâttn  émfiMLtices,  Le  Miniitrt  de  rinstruction  publique 

'       Si^né  :  P.  Peytral.  **"  beaux-arU  et  dei  cultes. 

Signé  :  R.  Poi]«c\liÉ. 

j 
>    ^T*  série,  Bulî.  579»  n'  7437.  **'  xi*  série,  Bull.  io45,  n'  10527. 


—  I3ii8  — 


Étal  de  ditdtppament  des  crédit*  sappUnuntmrei  demandés  en  au$miMati»m 
du  reste*  à  payer  sur  [exercice  clos  iSfi. 


.1 


iSgij 


60 


HATOHB 

de  U  d*p«AM. 


demaniU 


«IwpltM. 


B^sa-i 


»5  00 


x3  33 


4000 


p«r 
«xsrcite. 


o^X«/"-       "'"U^" 


Services  ^ 
stmction  pnbHqae. 


29  16 


Eiueignemcul  primaire.  - 
Secoun  ci  allocatioos. 


25  00 


1  ?.S 


2A8a 


391  60 


2607 


291  60 


OB»iaT  ATIOSS. 


de  traitMB«at  pomr  «•  i««r  4 
Ubn  1891,  i  H.  Barri.  ckaifvAt 
co«r«  an  lycM  4m  Gap  (  ■«■' 

i**  ocuhn  ui  ^1  décaaabvc  ii 
i  H.  /«MC.  rx  -  proféMM 
JoyMM  (Ard^cke). 


da  traiiMMBt  po«r  «a  je* 
d*»ctobr*  xlgi,  à  H.  mtmàwi^ 
eharfi  d«  coan  ••  Ijcm  dt 
Roehefort  { Chamate-fr'^' ' 

AirênfM     d*aB       tiailiMil 
dnnaetiinl^,  d«  i««  ««  M  ■»* 

H.  Tti^.  ax-pn>fa 
à  Blaye  (Giroada). 

liU.  pow 


d'octobra,  i  M.  ilm«lBw.  f^to- 
•aor  •«  ealUtf*  de  Poafàni  (Ab* 

aUvUaiaa). 


iBdaoïBité,  pw 
da  traitcaacpl  d«  s  •«  € 
à   M.    Jlariifc»«d»    prafaatiM   m 
eoHègt  dMrbob  (  Jan  \. 


IndamniU,  pomr  kmi 
da  tr«ita«iaiii  do  t  •«  4  ocûbM. 
À  M.  CMta .  profaaa*«r  mm  tjmk* 
da  Chamb^  (  SavoAa  >. 

TnitaoBam  d'iBacii^isd,  da  i"* 
•clebra  an  5i  diiimhra  •!*•«  à 

M.  Ctri.  cx-profaaaavr  «a  lyai* 
Ueari  IV  (Saiaa). 

TraitaaMvt  nmêm%àwMm  i^^- 
trirma  trlBflSlra)  à  H.  Aaali  aaag, 
ax-profaaaaar  i  Pafia  (saaaa]. 

ladanaita.  pMT  i»«snipli« 
da  lr«ilem«at  da  3  aa  &  aclafenb 

lycià  da  Toaloa  (Var). 

SacMTt  ceaipitewmiaira,  « 
i«Bi,  mia  dû  à  ifU-  Avf  ' 
ax-iaaUtatrlea  à  Paaaw  ( 

). 


1891,   raaiâ  dé  i   M»« 
vaava    d'iaaikalaar    dâ 
BoUiaallaa  (8aia*«C^ManMK 


J 


B.  n'  1559.  —  1349  — 

N*  26643.  —  DicBET  quifire  la  Cotisation  à  percevoir  sar  les  Coupons,  Parts 
oa  Éclusées  de  bois  de  charpente,  sciage  et  charronnage  flottés,  pendant  Vexer» 
cice  1893  {Approvisionnement  de  Paris], 

Du  1  Mnî  1893. 

Le  Paésideht  j>b  la  R&pubuqus  frahçaiss^ 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  travaux  publics; 

Vu  le  procès-verbal  de  la  délibération  en  date  du  ao  novembre  189Q, 
prise  par  la  communauté  des  marchands  de  bois  à  ouvrer  pour  l^appro- 
visionnement  de  Paris,  ladite  délibération  ayant  pour  objet  de  pourvoir, 
dans  un  intérêt  commun,  aux  dépenses  que  nécessiteront,  pendant  le  cours 
de  i  exercice  1893,  le  transport  et  la  conservation  de  ces  bois; 

Vu  ia  loi  de  Gnances  du  28  avril  1898; 

Le  Conseil  d*État  entendu, 

DÉCRÈTE  : 

ART.  1*'.  Il  sera  perçu,  à  litre  de  cotisation,  pour  les  coupons,  parts 
ou  éclusées  de  bois  de  charpente,  sciage  ou  charronnage  flottés,  pen^ 
dant  Texercice  1893,  savoir: 

1*  Pour  chaque  coupon  de  charpeDte  flotté  sur  les  rivières  d*Aube,  d* Yonne,  du  Mb- 
rin,  ainsi  que  sur  les  canaux  de  la  Haute-Seine,  de  Boursogne  et  du  Loin£  et  sur  les 
rivières  de  Cure  et  d'Armançon,  quatorze  francs  (i4'),  dont  sept  francs  (7')  à  ren- 
trée et  sept  francs  (7')  à  la  sortie,  ci iA'ch»* 

a*  Pour  chaque  part  de  sdage  flottée  sur  lesdits  canaux  et  rivières ,  trente 
Trancs  (3o'),  dont  quinte  francs  (i5')  à  Tentrée  et  quinze  francs  (i5')  à  ia 
sortie ,  ci 3<)  im 

3*  Pour  chaque  coupon  de  charronnage  flotté  sur  iesdits  canaux  et  ri- 
vières, quatorze  francs  (i4'),  dont  sept  francs  (7']  à  Tenti'ée  et  sept  francs 
7')  à  la  sortie,  ci i4  00 

4*  Pour  chaque  édusée  de  sapin  provenant  desdits  canaux  et  rivières, 
soixante  francs  (60') ,  dont  trente-trois  francs  (33')  à  Tentrée  et  vipgt-sept 
Vancs  (27')  à  ia  sortie ,  ci 60  00 

Sans  préjudice  du  ])ayenient  de  la  cotisation  spécialement  affectée  au  ser- 
rtce  des  flots  et  édusées  indispensables  sur  TAube  et  sur  l'Yonne; 

5*  Pour  chaque  coupon  de  charpente  flotté  sur  le  canal  de  la  Marne  au 
Ihin  et  sur  les  canaux  de  la  Haute-Marne ,  seize  francs  (  16') ,  dont  huit  francs 
8')  à  rentrée  et  huit  francs  (8')  à  la  sortie,  d 16  00 

6*  Pour  chaque  part  de  sciage  flottée  sur  lesdits  canaux ,  trente  francs 
3o') ,  dont  quinze  francs  (  i5']  à  l'entrée  et  quinze  francs  (  i5')  à  la  sortie, 
1 3o  00 

7*  Pour  chaque  coupon  de  charronnage  flotté  sur  lesdits  canaux .  seize 
mnc»  (  16') ,  dont  huit  francs  (8')  à  rentrée  et  huit  francs  (S')  à  la  sortie, 
i 16  00 

8*  Pour  chaque  éclusée  de  sapin  provenant  desdits  canaux ,  soixante  francs 
5oM ,  dont  trente-trois  francs  (33*)  à  l'entrée  et  vingt-sept  francs  (27*)  à  la 
ntie,  ci 60  00 

9*  Pour  chaque  coupon  de  charpente  flotté  sur  les  rivières  de  Marne, 
épais  Épemay.  et  de  !)eine,  depuis  le  confluent  de  l'Aube,  dix-liuit  francs 
inquante  centimes  (18'  5o),  dont  neuf  francs  vingt-cinq  centimes  (g'  a5) 
iVntrée  et  neuf  francs  vingt-cinq  centimes  (9'  sS)  à  la  sortie,  ci 18  5o 

10*  Pour  chaque  part  de  sciage  flottée  sur  lesdites  rivières,  trente-dnq 
«ncs  cinquante  centimes  (d5'  5o),  dont  dix-sept  francs  soixant6H|uinze 


—  1350  — 

centimes  (17'  75)  à  l'entrée  et  dix-sept  francs  soixante-quinze  centimes 

(  17'  75)  à  k  s(H-tie,  ci 55'  bo' 

11*  Pour  chaque  coupon  de  charronnage  flotté  sur  lesdites  rivières,  dix- 
htdt  francs  cimmante  centimes  (iS*  5o},  dont  neor  francs  nnct-cinq  cen- 
times (9'  25)  à  rentrée  et  neuf  francs  vingt-dnq  oeotinMs  (9'  95)  à  la  sor- 
tie, ci 18  5o 

13*  Pour  chaque  éclusée  de  sapin  provenant  desdites  rivières,  soixante 
francs  (60'],  dont  trente-trois  francs  (53']  à  Tentrée  et  vingt-sept  francs 
(27')  à  la  sortie,  ci 60  00 

Indépendamment  des  coHmIImis  «Messas  appUcafales  au  coopont  et  puis 
delà  rivière  d*Aube.  il  sera  payé  lors  du  départ  des  ports  de  cette  rivière, 
pour  chaque  coupon  ou  part ,  tim  bmmca  cinquante  oentiraes  (  3'  5o)  poor  le 
service  des  ûots,  cL « 3  3o 

.  2.  Le  payement  sera  fait  à  Paris,  entre  les  mains  de  Tageot  général 
de  la  coDxmunauté. 

3.  L'agent  général  est  autorisé  à  faire  toutes  poursuites  et  diligences 
pour  assurer  le  recouvrement  des  cotisations  en  employant  toutes  les 
voies  de  droit,  et,  au  besoin,  la  perception  s'effectuera  comnne  en 
matière  de  contribution  publique. 

U.  Le  présent  décret,  reproduit  en  caractères  lisibles  et  apparents, 
sera  affiché,  pendant  tonte  la  durée  de  f  exercice  iSgS,  dans  le  bu- 
reau de  Tagent  préposé  k  la  perception  des  cotisations. 

5.  Le  ministre  des  travaux  publics  et  le  ministre  des  finances  sont 
chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  rèxécution  du  présent 
décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  2  Mai  iSgS. 

Sîçné  :  CARKOT. 
U  Miùilre  au  frovoup  paMks, 
Signé  :  ViETTK. 


N"*  26643.  ^  DicBEt  modifiaiU  VardcU  9  du  Décr€i  da  36  s^Oembre  iSêi 
qui  a  fixé  les  Âttnhfaion^  eC  ia  Composition  da  Comité  consultatif  é'kr^ient 
puhliqaà  de  France, 

Du  5  Mai  i8g3. 

Le  PRésiDBPTT  D£  LA  RÉPUBLIQUE  FRAlfÇâlSB, 

Sur  le  rapport  du  pnéaideni  du  ConseM,  ministre  de  rinténeor; 
Vu  Tarticle  ij  du  décret  du  3o  septembre  18S4  ^*^  institaftot  im  comité  éf 
direction  des  services  de  l'hygiène , 

DÉCRÈTE  : 

.\rt.  l".  L'article  9  du  décret  du  3o  septembre  188&  est  inodifit' 

conmie  suit  : 

"=  xii*  lérie,  Bull.  883.  n*  1^773. 


B.  n*  1559.  —  1^51:  — 

Font  partie  du*  comité  de  direction  des  service  delhygiène  : 

Le  président  du  comité  consultatif' dTiygièrte  publique  de  France; 
Le  directeur  de  l'assistance  et  de  fhygiènié  pBDiiqaes;  ' 
L'inspecteur  général  des  services  sanitaires  et  un  inspecteur  géné^ 
rai  adjoint 

2.  Le  président  du  Conseil,  ministre  de  Tintérieur.»  est  chai^  de 
fexécutioa  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris»  le  3  Mai  1893. 

Signé  ;  CARNOT. 
U  PrésidfgrU  du  Conseil ,  Ministre  de  Vinte'rieur, 
Signé:  Ch.  Dupdy. 


I*  a6644*  —  DÉCRET  qui  oavte  au  ^finistte  dei  travaux  publics,  sur  Vexer- 
ciee  1S92,  un  Crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  versés  au  Trésor,  applicable 
à  l'Arrosage  des  Routes  nationales  n**  iô  et  i85,  dans  les  traverses  de  Ver- 
sailles. 

Du  li  Mai  1^98. 

Lr  Président  de  la  République  FRANÇAifSE , 

Sar  le  rapport  du  ministre  êe$  travarux  publics  ; 

Va  la  loi  de  Tiuances  du  à6  janvier  189^ ,  portant  fixation  du  budget 
énéral  des  dépenses  et  des  recettes  de  l'exercice  1892  et  répartition,  par 
hapitre,  des  crédits  affectés  au  ministère  des  travaux  publics  pour  ledit 
ntercîce; 

Vu  FarHcfe  5i  du  décret  du  3i'  mai  1862  ^^  sur  ia  comptabilité  publique, 
elatlfà  remploi  des  fonds  de  concours; 

Vu  la  déclaration  (n*  1 43 16)  du  trésorier  général  du  département  de  Seine- 
t-Oîse,  constatant  qu'il  a  été  versé  au  Trésor  puWic,!e  3o  décembre  i8ga, 
ir  la  vi^e  de  Versailles,  une  somme  de  deux  mille  quatre  cent  soixante-six 
sncs  douze  centimes,  à  titre  de  fonds  de  concours,  pour  larrosage,  en 
i«)2,  des  routes  nationales  n**  10  et  i85,  dans  les  traverses  de  Versailles; 
Vu  ia  lettre  du  ministre  des  finances,  en  date  du  8  mai  1893, 

Dbckêtb : 

Art.  I".  Il  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  publics,  sur  le  bud- 
t  ordinaire  de  Texercice  1892,  première  section,  chapitre  xxm  : 
>(ites  et  ponts.  —  Grosses  réparations  et  restaurations,  pour  Temploi 
fonds  de  concours,  un  crédit  additionnel  de  deux  mille  quatre 
iBt  soixADte-six  francs  douze  centime»  (a,466'  i-i),  applicable  à  Tar- 
Mge  des  vDoM  Aatiooales  n"  lo  et  i8ô,  dans  ies  traverses  de  Ver^ 
lies. 

2.   H  sera  pourvu  à  la  dépense  autorisée  par  l'article  précédent  au 
>  XI*  série,  Bull.  1045,  n'  10527. 


—  1350  — 

centimes  (17'  76)  à  l'enti^e  et  dii-sept  francs  soixante-quinze  centimes 

(  1 7'  75  )  à  ia  sortie  .ci 35'  bo* 

11*  Pour  chaque  coupon  de  charronnage  flotté  sur  lesdites  rivières ,  dix- 
httit  francs  cimmante  centimes  (  iS*  5o} ,  dont  neof  francs  vin^-dnq  cen- 
times (9'  25)  à  l'entrée  et  neuf  francs  vmgl-cinq  oeotimes  (9'  aS)  à  la  sor- 
tie, ci 18  5o 

i3«  Pour  chaque  éclusée  de  sapin  provenant  desdites  rivières,  soixante 
francs  (60'),  dont  trente-trois  francs  (53']  à  Tentrée  et  vingt-sept  francs 
(37')  à  la  sortie,  ci 60  00 

Indépendamment  des  cotisatiofi9  eMessos  applicables  au  coopoos  et  parts 
de  la  nvière  d*Aube,  il  sera  payé  lors  du  départ  des  ports  de  cette  rivière, 
pour  chaque  coupon  ou  part ,  trab  à«noi  ctiii|tiante  oeatimes  (  3'  5o)  pour  le 
service  des  flots,  cL - 5  3o 

.  2.  Le  payement  sera  fait  à  Paris»  entre  les  mains  de  Tagent  général 
de  la  communauté. 

3.  L'agent  général  est  autorisé  à  faire  toutes  poursuites  et  diligences 
pour  assurer  le  recouvrement  des  cotisations  en  employant  toutes  les 
voies  de  droit,  et,  au  besoin,  la  perception  s'effectuera  comme  en 
matière  de  contribution  publique. 

II.  Le  présent  décret,  reproduit  en  caractères  lisibles  et  apparents, 
sera  affiché,  pendant  tonte  la  dorée  dé  rexercice  1893,  dans  le  bu- 
reau de  ragent  préposé  k  la  perception  des  cotisations. 

5.  Le  ministre  des  travaux  publics  et  le  ministre  des  finances  sont 
chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  Texécution  du  présenf 
décret,  qui  sera  inséré  au  Balletiii  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  2  Mai  iSgS. 

Sîçné  :  CARNOT. 
Lé  Miûiln  d$$  frovoiur  paklics. 
Signé  :  ViETTK. 


N""  26643.  -^  DicKEt  nioé^mU  VarUde  9  du  Décret  da  36  septembre  âS8i 
qui  a  fixé  les  Attrihniioiifi  H  la  Composition  du  Comité  consultatif  d'hygième 
publiqae  de  France. 

Du  3  Mai  1893. 

Le  PRésiDBIVT  DE  LA  BÉPUBLIOUE  FRANÇAISE, 

Sur  le  rapport  du  président  du  Conseil,  ministre  de  rintërieor; 
Vu  rartîcte  9  du  décret  du  3o  septembre  1884  ^'\  instituant  on  comité  é 
direction  des  services  de  l'hygiène . 

DÉCRÈTE  : 

Art.  l".  L'article  9  du  décret  du  3o  septembre  i884  est  modifié 
conune  soit  : 

^''  XI i«  aérie,  UuU.  883,  n«  1^772. 


B.  n*  1559.  —  W5l  — 

Font  partie  du' comité  de  direction  des  sei^ice  delhygiène  : 

Le  président  du  comité  consultatif' dTiygiène  publique  de  France; 
Le  directeur  de  Tdssistance  et  de  Thygiène  ptibliques; 
L^inspectenr  géoéral  des  services  sanitaires  et  un  inspecteur  géné^ 
rai  adjoint 

2.  Le  président  du  Conseil ,  ministre  de  l'intérieur,  est  chai^  de 
rexécutiou  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le .3  Mai  1893. 

Signé  :  CARNOT. 
Le  Président  éa  CanseU ,  MiiUstre  de  Vintérieur, 
Signé:  Ch.  Dupuy. 


N*  a6644.  —  Déchbt  qai  ouvYe  au  "Ministre  dei  travaux  publics,  sur  Vexer- 
dee  1S92,  an  Crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  versés  au  Trésor,  applicable 
à  V Arrosage  des  Routes  nationales  n**  ÎO  et  185.  dans  les  traverses  de  Ver- 
saUles. 

Da  li  Mai  tâ^d. 

Le  PRÉSmENT  DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE  , 

Sar  le  Tapt>ort.  dti  ministre  4es  trovarux  publies  ; 

Vu  la  loi  de  finances  du  i6  janvier  1893.  portant  fixation  du  budget 
général  des  dépenses  et  de^  recettes  de  Fcxercice  1892  et  répartition,  par 
chapitre,  des  crédits  afTectés  au  ministère  des  travaux  publics  pour  ledit 
exercice; 

Vu  Tarticfe  5i  du  décret  du  3i'  mai  186a  ^'^  sur  ia  comptabilité  publique, 
relatif  à  remploi  des  fonds  de  concours; 

Vu  la  déclaration  (ri*  i43i6)  du  trésorier  généra!  du  département  de  Seine* 
ct-(Mse,  constatant  qu*il  a  été  versé  au  Trésor  public,  le  3o  décembre  1892, 
par  la  vi-He  de  Versai  Hes,  une  somme  de  deux  mille  quatre  cent  soixante-six 
francs  douze  centimes,  à  titre  de  fonds  de  concours,  pour  i*arrosage,  en 
i8f)3,  des  routes  nationales  n**  10  et  i85,  dans  les  traverses  de  Versailles; 

Vu  la  lettre  du  ministre  des  finances,  en  date  du  8  mai  1898, 

Pbcrbte  : 

Akt.  1".  H  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  publics,  sur  le  bud- 
get ordinaire  de  Fexercîce  1892,  première  section,  chapitre  xxni  : 
Rouies  et  pont^.  —  Grosses  réparations  et  restaurations,  pour  Temploi 
de  fonds  de  concours,  un  crédit  additionnel  de  deux  mille  quatre 
ceai  soixante^six  franc$ douze  centime»  ( a,466'  i-à)^  applicable  à  Tar- 
magigedca  vooteri  Aaitionales  n*'  10  et  iSô^  dans  les  traverses  de  Ver- 
mflles. 

2.  Il  sera  pourvu  à  la  dépense  autorisée  par  l'article  précédent  au 
t*'  sr  série.  Bull.  io45,  n*  10527. 


—  1352  — 
moyen  des  ressoutices  spéciales  versées  au  Trésor,  à  titre  de  fonds  de 

concours,  pour  l'entreprise  mentionnée  audit  article. 

3.  Les  ministres  des  travaux  publio»  et  de$.  finances  sont  chargés, 
chacun  en  ce  qui  le  concerne ,  de  Texécution  du  présent  décret,  qui 
sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  12  Mai  iSgi. 

Signé  :  CARNOT. 

Le  Mimslre  des  finances.  Le  Minisire  des  travaux  jMbUes, 

Signé  :  Pbttral.  Signé  :  Vibtte. 


N*  36645.  —  DÉcnBT  qai  owvreatL  Ministre  des  travaux  publics,  sur  Vexmxia 
1893,  un  Crédit  à  titre  défends  de  concours  versés  an  Trésor  pour  Etudes  si 
Travaux  de  chemins  de  Jer  exécutés  par  l'État. 

Du  ta  Miu  1895. 

Le  Président  de  la  République  fraitçaise. 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  travaux  publics; 

Vu  les  lois  des  26  décembre  1892 ,  25  février  et  3o  mars  i8o3,  portant 
ouverture,  sur  lexercice  i8o3v  de  crédits  provisoires  applicables  »ul  dé- 
penses des  mois  de  janvier,  février,  mars  et  avril  1893; 

Vu  les  décrets  des  a6  décembre  189a  ^^K  ^5  février  ^^  et  3i  mars  iS^^^^, 
qui  ont  fixé  la  répartition  de  ces  crédits  par  ministère  et  par  chapitre; 

Vu  les  articles  21  de  la  première  et  1 3  de  la  seconde  et  de  la  troisième 
desdites  lois,  d*après  lesquels  les  travaux  à  exécuter  pendant  les  quatre  pre- 
miers mois  de  Tannée  1093,  soit  par  les  compagnies  de  chemins  de  fer,  soit 
par  rÉtat,  à  Taide  des  fonds  que  ces  comp^nies  mettront  à  la  disposition 
du  Trésor,  conformément  aux  conventions  ratifiées  par  les  lois  da  70  no- 
vembre i883,  ne  pourront  excéder,  sans  y  comprendre  le  matérid  roulant, 
le  maximum  de  quarante- trois  millions  trois  cent  quarante  mille  francs 
(21,670,000^+  10,835,000' +  io,835,ooo') ,  sur  lesquels  la  somme  à  consti- 
tuer sous  forme  d*avances  remboursables  en  annuités  ne  pourra  excéder 
elle-même  le  maximum  de  trente-trois  millions  trois  cent  quarante  mifie 
fi^ncs  (i6,670,ooo'+8,335,ooo'+8,335,ooo'); 

Vu  le  décret  n**  99  du  31  mars  1893  (^,  qui  a  ouvert  au  ministre  des  tra- 
vaux publics ,  sur  Texercice  1893,  pour  remploi  de  fonds  de  concours  venès 
)ar  la  compagnie  d'Orléans ,  conformément  à  la  convention  annexée  i  1* 
oi  du  20  novembre  i883,  un  crédit  additionnel  de  sept  cent  niiUe  francs; 

Vu  larticle  5a  du  décret  du 3i  mai  1862  '»î  sur  la  comptabilité  publique, 
relatif  à  l'emploi  des  fonds  de  concours; 

Vu  les  récépissés  (n~  7028  et  10222]  du  receveur  centrai  du  départww< 
de  la  Seine,  constatant  qu'il  a  été  versé  au  Trésor  pubUc,  les  9  mars  el9aH^ 
1893,  par  la  compagnie  des  chemins  de  fer  d^Orléans,  une  sonune  tioIsSe 

<»'  \n*  série,  Bull.  i5i5,  n*  25727.  <*^  xu*  série,  Bull.  i555,  n»  26555. 

''»  xir  série,  Bull.  1627,  n*  3604S.  '"  xT série.  BuU.  io45.  n*  10527. 

«»>  xir  série,  Bull.  iSSg.  n»  26244. 


B.  D*  1559.  —  1353  — 

Tim  aâllion  quatre  cent  mille  flrauics  (  700*000' +700,000')  pour  ie  paye- 
ment des  dépenses  afférentes  aux  travaux  exécutés  par  l'État  sur  les  lignes 
rai  ont  été  concédées  à  cette  compagnie  en  vertu  de  la  convention  annexée 
I  la  loi  précitée  du  30  noivembre  i883; 
Vu  TaviB  du  minisCre  des  finances,  en  date  du  8  mai  1898 , 

Aat.  1**.  U  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  publics ,  sur  le 
budget  ordinaire  de  Texercice  1893,  deuxième  section ,  chapitre  liv  : 
Études  et  travaux  de  chemins  de  fer  exécutés  par  rÉtat,  pour  Temploi 
ie  fonds  de  concours  versés  par  la  compagnie  d'Orléans,  en  exécu- 
tion de  la  convention  de  i883,  un  crédit  additionnel  d'un  million 
ifaatre  cent  mille  francs  (  i,4oo,ooo'). 

2.  Il  sera  pourvu  a  la  dépense  autorisée  par  Tarticle  précédent  au 
moyen  des  sommes  encaissées  par  le  Trésor,  au  compte  :  Fonds  de 
concours  versés  par  les  compagnies  de  chemins  de  fer  en  exécution  des 
conventions  de  i883. 

3.  Les  ministres  des  travaux  publics  et  des  finances  sont  chargés, 
chacun  en  ce  qui  ie  concerne,  de  Texécution  du  présent  décret,  qu. 
sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  ï  Paris,  le  1 2  Mai  1893. 

Signé:  CARNOT. 

U  MUéÈtré  du  finança  ,  U  MùUêtre  des  trtoata  p^Uet , 

Signé  :  P.  Pbttral.  Signé  :  Vibtte. 


N*  266^6,  —  DÉCRET  qai  nomme  deux  membres  du  Comité  supérieur  de  la 
Caisse  des. offrandes  nationales  eu  faveur  des  Àmkées  de  terre  et  de  mer, . 

Do  i/!  Mai  1893. 

(  Promulgvi  ««  Jimtnmt  ojim^  4«.9i  mai  189$.  ) 

Le  PaK8U>SNT  DB  la  RâptlBUQOXPBANÇAiaB, 

Vu  le  décret  du  18  juin  1860  ^'^  ; 

Va  la  loi  du  27  novembre  187a  ; 

Va  les  décrets  des  9 Janvier  1873^'^  et  3i  octobre  1880  ^^ï; 

Sur  le  rapport  des  ministres  de  Ta  guerre,  de  la  marine  çt  des  Qnances  , 

DtelBTB  : 

Abt-  1".  M.  le  général  Japy,  sénateur,  et  M.  de  Mahj,  député,  sont 
nommés  membres  du  comité  supérieur  de  la  caisse  des  offrandes 
nationales,  en  remplacement  de  M.  le  général  Deffis,  décédé,  et  de 

"»  xf  série,  Bull.  8i4 .  n*  7797.  *'  \n'  série,  Bull.  1064,  n*  17575. 

^  xn*  série,  Bull.  ii8,n*  1724 


—  1354  — 
M.  Casimir  Périer,  appelé  à  ia  î^résidence  de  la  Chambre  des  dé- 
putés. 

2.  Les  ministres  de  la  guerre  »  de  la  marioe  et  des  finances  sont 
chargés,  chacun  en  ce  qui  L»  concerne,  de  ïexécutîon  du  présent 
décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  i4  Mai  1893. 

Signé  :  CARNOT. 

Lé  Ministre  des  JUuotceM,  Le  Ministre  de  Im  marine ,  Le  Ministre  delà  gmerre. 

Signé  :  P.  PBYTRAL.  Signé  :  RlECNOtR.  Signé  :  LOIULLO!!. 


^^  36647.  —  DàcRKT  porlani    komologatioa  du  Bornage  de   la  Zoite 

desJbrti/îccUions  du  blockhaus  de  la  rive  gauche  de  VOued-Biskra. 

Da  19  Mai  1893. 
Le  PldsiBKNT  DE  hk  RéFVBLIQVI  FRANÇAI3K  , 

Vu  les  lois  des  10  juillet  1791,  17  juillet  1819  et  lo  juillet  i85i,  couoer- 
nant  le  classement  et  la  conservation  des  places,  cfo  gverre  et  postes  mili- 
taires, ainsi  que  les  servitudes  imposées  à  la  propriété  autour  des  fortifica- 
tions pour  la  défense  de  i*État; 

Vu  le  décret  réglementaire  du  10  août  i853  ^*'  pour  TapiiUcatioa  des 
lois  précitées; 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  la  guerre, 

OlteRÈTB  : 

Art.  l**.  Sobt  définitivement  arrêtés  et  homologués,  pour  Tou- 
vrage  ci -après,  le  plan  de  circonscription  et  le  procès- verbal  de 
bornage  des  terrains  militaires  formant  la  zone  des  fortifications 
visés  et  approuvés  par  le  ministre  de  la  guerre  : 

Blockhaus  de  la  rive  gauche  de  rOuedBÎBkra  : 
Limite  extérieure  de  la  zone  des  fortifications. 
Bornage  du  19  décembre  1892. 

2.  Le  ministre  de  la  guerre  est  cha^é  de  Texécution  du  présest 
décret,  qui  sera  inséré  au  Balletîn  des  his. 

Fait  à  Paris,  le  19  Mai  iSgS. 

Signé  :  CARNOT. 
Le  Minisire  de  la  gaerrv^ 
Signé  :  G*'  Loiz.illon . 

**^  xi^  série .  Bull.  91 ,  n»  780. 


r>.  n*  1559.  —  1355  — 

.%•  a6648.  —  DicnxT  pcrfani  Déclassement  de  la  place  de  Bouchain. 
Du  .16  Mai  1895. 

Lk  PaSSIDENT  ]>S  t4  RiPDBLIQVR  FIUNÇAISB, 

Vu  ialoî  du  10  jaillet  i85i,  relative  au  classement  des  places  de  guerre 
et  aux  servitudes  militaires; 

Vu  la  loi  du  37  mai  1889,  portant  classement  et  déclassement  d  ouvrages 
de  défense  tant  en  France  qa*en  Algérie  ; 

Vu  la  loi  du  iQ  mai  1893,  concernant  le  démantèlement  de  la  place  de 
Bouchain , 

DÉCRÈTE  : 

Art.  V\  La  place  de  Bouchain  (y  compris  les  ouvrages  détaches 
X,  Y  et  P)  est  rayée  du  tableau  de  classement  des  places  de  guerre. 

2.  Le  ministre  de  la  guerre  est  chargé  de  f  exécution  du  présent 
décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  26  Mai  1893. 

Signé  :  CARNOT. 

Le  Mimstre  de  la  gmerrt. 
Signé  :  C  LoiziLLON. 


K*  !i6649.  —  D^MT  DV  PaisiDKiVT  de  la  Rbpubliqub  française  (contre- 
signé par  le  mimstre  des  travaux  publics)  portant  ce  qui  suit  : 

1*  Le  tracé  de  la  rectification  de  la  route  nationale  n**  8,  dans  la  traverse 
de  Marseille  (Bouches-du-Rhône),  tracé  approuvé  par  le  décret  du  a*?  juillet 
1886,  est  modiGé  dans  la  partie  comprise  entre  les  boulevards  Mirabeau  et 
delà  Major; 

a*  Est  et  demeure  classée,  comme  faisant  partie  intégrante  de  la  route 
nationale  n*  8,  la  nouvelle  voie  A,  D,  C.  projetée  en  remplacement  du 
tracé  A,  B,  G,  et  indiquée  par  une  teinte  verte  sur  le  plan  visé  par  fingé- 
nienr-directeur  de  la  voirie  de  Marseille,  le  23  février  189a,  lequel  plan 
rettem  annexé  au  prêtent  décret. 

L  ancienne  direction  de  la  route  sera  dédassée  do  jour  on  ia  nouvelle 
route  aura  été  livrée  à  la  circulation.  [Paris,  2U  Mars  1893.) 


N  '  a665o.  —  Décret  un  Prbsidsnt  db  la  Répdbliqui  prangaise  (contre- 
signé par  le  ministre  des  travaux  publics)  portant  ce  qui  suit  : 

Sont  approuvés  les  travaux  à  exécuter  ppr  la  société  générale  des  che- 
mins de  fer  économiques ,  pour  rétablissement  d'un  arrêt  de  trains  à  Saint* 
Pardoux,  au  point  kilométrique  27  -f  264  de  la  ligne  de  Sancoins  à  Lapey- 
route. 


—  1351)  — 
La  dépense  résultant  de  Texécution  desdits  travaux  sera  imputée  sur  le 
compte  de  deux  millions  de  francs  prévu  au  paragraphe  a  de  lartide  3  de 
la  convention  du  i3  juillet  i885,  approuvée  par  la  loi  du  ii  septembre 
suivant,  pour  installations  complémentaires  de  toute  nature ,  jusqu'à  con* 
currence  de  la  somme  qui  sera  déHnitivement  reconnue  devoir  être  portée 
audit  compte,  et  sans  qu'elle  puisse  dépasser  mille  quatre  cents  francs,  non 
compris  la  majoration  de  douze  pour  cent  pour  frais  généraux,  frais  d*ad- 
ministration  et  intérêts  des  capitaux  pendant  la  construction.  (  Paris. 
i^AvnU893,) 


Certifié  conforme  : 
Paris  »  le  25  *  Août  1893. 

Le  Garde  des  Sceaux,  Ministre  de  la  Jastice, 
E.  GUÉRIN. 


'  Cette  daie  eM,  celle  de  la  réeeptioa  da  BmU^K 
au  ministère  de  la  Justice. 


On  l'abonne  pour  le  Bulltlin  des  Lois,  à  nbon  de  9  franci  par  an ,  i  la  calne  de  i^taipitevie 
Dationate  on  dies  iet  fieoeveun  dei  postes  des  dëpvrleaents. 


IMPniMKRIE  KATIONALB.  —  l5  AoÛt  iSgS. 


—  1357  ^ 

BULLETIN  DES  LOIS 

DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE, 
N^  1560. 


REPUBLIQUE  FRANÇAISE. 


N*  a(36ôi.  -^  LoM  qai  autorise  le  déparUmênt  des  Hautes- Alpes 
a  contracter  un  EmpruifL 

.  Du  U  Avi-il  1S93. 

(Prooulguêc  fu  4^nrnal  jf^ici^  du  iS  avril  1893.) 

LjS  SiskJ  ET  Li^,CuAMBA£  DES  l>£PUrË$  ONT  ADOPTE, 

Le  Pi\kside\t  de  la  Répuëlique  promulgue  la.  loi  dont  la  teneur 
suit: 

Art.  V.  Le  déparlemejit  des  Hautes-Alpes  est  autorisé^  conformé- 
meut  a  la  demande  que  le  conseil  gdiiéral  en  a  faite  «  à  emprunter  à 
la  Ciiisse  des  chemins  vicinaux,  aux  conditions  de  cet  établissement, 
une  somme  de  quarante  mille  huit  ceots  francs  (4o,8oo'),  rembour- 
sable en  trente  ans  et  exclusivement  applicable  aux  travaux  des  lignes 
viciiiaies  à  subventionner  en  vertu  de  la  loi  du  12  mars  1880. 

La  ri^alisatiop  de  cet  emprunt,  qui  sera  imputé  sur  le  uouveau 
fonds  d^avances  reconstitué  par  application  de  la  loi  du  3o  décembre 
1890,  ne  pourra  être  efi'ectuée  qu'en  vertu  d'une  décision  du  mi- 
nistre de  l'intérieur. 

2.  Le»  fonds  nécessaires  au  service  des  intérêts  et  au  rembourse- 
ment de  l'emprunt  de  quarante  mille  huit  cents  francs  autorisé  par 
l'article  i*'  ci -dessus  seront  prélevés  sur  le  produit  des  centimes 
extraordinaires  dont  le  maximum  est  fixé  chaque  année  par  la  loi  de 
finances,  en  exécution  de  la  loi  du  10  août  1871. 

ni' Série.  62 


—  1368  — 
La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Œambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TËtat. 

Fait  à  Paris,  le  1 4  Avril  1893. 


Signé  :  CAa^lOT. 


Le  Président  du  Conseil,  Mimstr»  de  tùUérimtr, 
Signet^:  £a*  DapOY. 


N*  26652.  —  Loi  qui  ajuiofkê  le  département  des  Basses-Pyrénées 
à  contracter  tui  Emprunt. 

Du  i4  AvrU  1893. 
(  Promalgiiëe  au  Journal  officiel  da  i5  ayril  1893.  ) 

Le  sénat  et  la  Chambre  des  députés  ont  adopté» 

Le  Président  de  la  Répubuque  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 

suit: 

Art.  ^^  Le  départesMttt  des  Basses-Pyrénées  est  autorisé»  con- 
formément  à  la  demande  cfue  le  conseil  général  en  a  faite,  à  em- 
prunter à  la  caisse  des  chemins  vicinaux,  aux  conditions  de  cet  éta» 
blissement,  une  somme  de  soixante-dix-huit  mille  francs  ( 78,000'^ > 
remboursable  en  trente  ans  et  exclusivement  applicable  aux  travaux 
des  lignes  vicinales  à  subventionner  en  vertu  de  la  loi  du  12  mars 
1880. 

La  réalisation  de  cet  emprunt,  qui  sera  imputé  sur  le  noorefto 
fonds  d'avances  reconstitué  |^ar  application  de  la  loi  du  3o  déoembre 
1890,  ne  pourra  être  effectuée  qu  en  vertu  d'une  décision  du  ministre 
de  rintérieur.  i 

2.  Les  fonds  nécessaires  au  service  des  intérêts  et  au  rembourse- 
ment de  l'emprunt  de  soîxante-dîx-huit  mille  francs  autorisé  par 
Farticle  i*'  ci -dessus  seront  prélevés  sur  le  produit  des  centimes 
extraordinaires  dont  le  maximum  est  fixé  chaque  année  par  la  loi 
de  finances,  en  exécution  de  la  loi  du  10  août  1871. 

La  présente  toi ,  dâibérée  et  adoptée  parle  Sénat  et  par  hr  Chambie 

des  députés,  sera  exécutée  commcrfoi  TOfÉtat. 

Fait  à  Paris,  le  i4  Avril  1893,  ^ 

aigné:  CARNOT. 

Le  Président  da  Cûmeil,  Ministre  de  l'intérieur, 
Signé:.Cii.DU£liY. 


B.  n*  i56o.  —  1359  — 


W  26653.  —  Loi 
un 


I  qui  autorise  le  département  des  Deux-Sèvres  à  contracter 
Emprunt  et  à  s'imposer  extraordînairement. 


Du  \k  Avril  1893. 
(rnanlgnév  ««  Jêmnml  i^ffkUt  da  iSavril  1893.) 

Lb  Sénat  et  la  Chambre  des  députas  ont  ADOPré, 

Lb  Priêsident  db  la  RipuBUQUE  PROMULGUE  LA  LOI  doDt  la  teneur 
suit  : 

Art.  1".  Le  département  des  Deux-Sèvres  est  autorisé,  confor- 
mément à  la  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  à  emprun- 
ter à  la  caisse  des  chemins  vicinaux,  aux  conditions  de  cet  établis- 
sèment,  une  sonune  de  soixante- (Quatre  mille  francs  (64,ooo'), 
remboursable  en  trente  ans  et  exclusivement  applicable  aux  travaux 
des  lignes  vicinales  à  subventionner  en  vertu  de  la  loi  du  12  mars 
1880. 

La  rédisation  de  cet  emprunt,  (\n\  sera  imputé  sur  le  nouveau 
fonds  d'avances  reconstitué  par  application  de  la  loi  du  3o  décembre 
1890,  ne  pourra  être  effectuée  qu  en  vertu  d'une  décision  du  ministre 
de  l'intérieur. 

2.  Le  département  des  Deux^Sëvres  est  également  autorisé,  oon- 
formément  à  la  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  à  s'im- 
poser extraordinaireoMDt,  pendant  trente  ans  à  partir  de  189^,  cent 
cinq  millièmes  de  centime  (o*io£»)  additionnas  au  principal  des 
quatre  contributions  directes,  pour  en  affecter  le  produit  au  service 
des  intérêts  et  à  l'amortissement  de  l'emprunt  de  soixante -quatre 
mffle  francs  autorisé  par  Tarticle  i**  ci-dessus. 

Cette  imposition  sera  recouvrée  indépendamment  des  centimes 
extraordinaires  dont  le  maximum  est  fixé  chaque  année  par  la  loi 
de  finances,  en  exécution  de  la  loi  du  10  août  1871. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le^Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'État. 

Fait  a  Paris,  le  i4  Avril  iSgS. 

Signé  :  CARNOT. 

le  Président  da  Conseil,  Ministre  éê  V intérieur. 
Signé  :  Ch.  Duput. 


r.i 


—  1360  — 

N*  a6654.  —  Lot  (jui  aatorise  le  département  de  Vancluse  à  coalnacter 
un  Emprunt  et  à  s'imposer  ea:traordînairement. 

Du  ih  Avril  1893. 
(Promolgnéc  an  Journal  officiel  da  i5  avril  1893.) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députes  ont  adopté. 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teoea 
suit: 

Art.  1".  Le  dépailement  de  Vaucluse  est  autorisé,  conformémeBi 
à  la  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  à  emprunter  k  li 
caisse  des  chemins  vicinaux,  aux  conditions  de  cet  établissement 
une  somme  de  dix  mille  cinq  cents  francs  (  io,5oo') ,  remboursable ei 
trente  ans  et  exclusivement  applicable  aux  travaux  des  lignes  via 
nales  à  subventionner  en  vertu  de  la  loi  du  12  mars  1880. 

La  réalisation  de  cet  emprunt,  c^ui  sera  imputé  sur  le  noaveu 
fonds  d'avances  reconstitué  par  application  de  la  loi  du  3o  décemln 
iSqo,  ne  pourra  être  effectuée  qu'en  vertu  d'une  décision  du  minuft 
deîintérieur. 

2.  Le  département  de  Vaucluse  est  également  autorisé,  cosfûi'' 
ment  à  la  demande  que  le  conseil  général  en  a  faite,  à  s'iva^ 
extraordinairement,  pendant  trente  ans  à  partir  de  i894«  deui^ 
lièmes  un  millième  de  centime  (0^021)  additionnels  au  principai^ 

Ïuatre  contributions  directes,  dont  le  produit  sera  affecté  au  scf^ 
es  intérêts  et  au  remboursement  de  Tempriint  de  dix  mille  oi^ 
cents  francs  autorisé  par  Tartiole  i*'  ci*<lessMs. 

Cette  imposition  sera  recouvrée  indépendamment  des  centi^ 
extraordinaires  dont  le  maximum  est  fixé  chaque  année  par  bi<> 
de  finances^  en  v^rto  de  la  loi  du  10  août  1871. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  parle  Sénat  et  par  la  Charnbrt 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat. 

Fait  à  Paris,  le  i4  Avril  1893. 

Signé  :  CARNOT. 
Le  Président  du  Conseil,  Minisire  de  l'intérieur, 

Siïpaé  :  Ch.  DopuI'. 


N'  a6655.  —  Loi  qui  autorise  le  département  de  l'Yonne 
à  contracter  un  Emprunt. 

Du  i4  Avril  189S. 
(Promixlgnéc  au  Journal  officiel  du  iS  arrfl  1893.) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  uàpvsis  ont  adopté, 


B.  n*  i56o.  —  Î861  — 

Ls  Présidcht'  ds  la  AÉPOBLiQiim  prohucotë  la  loi  dont  ia  teneur 
suit  ! 

Abt.  1".  Le  départemeat  dç  rYonpe  e&t  aulorisé,  coofonnément  à 
la  demande  que  le  conseil  général  en  a  iaite ,  à  emprujpter  à  la 
caisse  des  chemins  vicinaux,. aux  conditiQns  dQ  cet  établis&çment, 
une  somme  de  cent  quarante-cinq  mille  huit  cents  francs  (  i45,8oo') , 
remboursable  en  trente  ans  et  exclusivemeAt  applip^le  aux  travaux 
des  lignes.  Yicinal0s  k  subvet^Uonner  en  vertu. de J^  loi  du  la  mars 
1880. 

La réaJUsatic»)  de  cet  emprunt,  qui. seipa  imputé  su^  le  nouveau 
foa<js  d'avances  reconstitué  par  application. de  k  loi  du  3p  décemj)re 
1890^  ne  pçurra  être  effectuée  qu*eA  vertu  d*^ne  diécisicin  du  ministre 
de  rintérieur. 

2.  Les  fonds  nécessaires  an  service  des  intérêts  et  au  rembourse- 
ment de  l'emprunt  de  cent  quarante-cinq  mille  huit  cents  flrancs 
autorisé  par  Tarticle  i*'  ci-dessus  seront  prélevés  sur  le  produit  des 
centimes  extraordinaires  dont  le  maximum  est  fixé  ch^ue  année  par 
la  loi  de  finances^  en  vertu  de  ia  loi  du  xo  août  1871.. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  f  État. 

Fait  à  Paris  «  le  i^  Avjjil  189a. 


Sîgné  :  CAÏINOT. 


Le  Président  du  Ç9m$U,  MùU^re  4»  CiiUéiftir^ 
Signé  :  Ch.  Duput. 


N*  a6G56.  —  Loi  9UI  autorisé  la  ville  de  Besançon  [Douhs]  à  contracter 
un  Emprunt  et  à  s'imposer  eJctFaordinairement. 

Du  1 4  Avril  1893. 

(Promalgaèe  un  Journal  officiel  da  i5  avril  1895.) 

Le  Sénat  st  ,la  Giuubrk  drs.  nipfiw  ;QiiT^  AMPri  « 

Le  PnésiDENT  de  la  RipuBLiQvis  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit  : 

Art.  1".  La  ville  de  Besançon  (Doubs)  est  autorisée  à  emprunter, 
a  un  taux  d'intérêt  n'excédant  pas  quatre  francs  pour  cent  f  4  p-  0/0) , 
une  somme  de  quatre  millions  sii  cent'  cinquaute-quatre  mille  francs 
(  &,654«ooo') ,  remboursaUe  en  -quarante  ans  et  destinée  tant  à  la 
conversion  d'emprunts;  antérieufementqoptractés. en  vertu  des  lois 
des  a  août  i&7i^vi6  août  1881  et  97  mars  1886,  qu'à  couvrir  le  dér 
iicit  du  budget  additionnel  de  iS^  et  à  peurvoir  à  diverses  dépenses 


—  136*  — 
d'utilité  communale  éunmétéeê  dans  une  déUbératioo  manicipale 
du  7  juillet  1892,  lesdites  dépenses  ayant  pour  objet  notamment  la 
construction  et  Tappropriation  d'écoles ,  Tagrandissement  des  facul- 
tés, la  construction  d*une  école  de  musique  et  de  dessin,  la  transfor- 
mation des  portes  et  le  dérasement  des  remparts,  Télai^ssement  de 
chemins  vicinaux  et  de  Tavehue  de  la  Gare,  la  construction  d'an  pont 
et  d^un  marché  couvert,  rétablissement  d'un  réseau  d*^uts,  d'ane 
distribution  d'eau  et  d'un  cimetière. 

L'emprunt  pourra  être  réalisé  sdH  avec  pid>licité  et  concurrence, 
soit  de  gré  à  gré,  soit  par  voie  de  souscription,  avec  faculté  d'émettre 
des  obligations  au  porteur  ou  transmissibles  par  endossement,  soit 
directement  auprès  de  la  caisse  des  dépôts  et  consignations,  de  b 
caisse  nationale  des  retraite^  pour  la  vieillesse  on  du  Crédit  fonder 
de  France,  aux  conditions  de  ces  établissements. 

Les  conditioniB  des  souscriptions  à  ouvrir  ou  des  traités  à  passer 
seront  préalablement  soumises  à  Tappii^lion  du  ministre  de  rin- 
térieur. 

2.  La  même  ville  est  autorisée  à  s'imrposer  extraordinairement, 
pendant  trente-toeuf  ans  à  partir  de  1894  ^  vingt  centimes  (o'ao)  ad- 
ditio|[)nels  au,  principal  de  ses  quatre  contributions  directes,  devant 
produire  en  totalité  la  somm<e  de  cinq  millions  quatre  cent  soiuote 
mille  francs  environ  pour  servir,  concurremment  avec  le  produit  de 
coupes  extraordinaires  de  bois  et  a>TC  un  prélèvement  sur  les  reve- 
nus ordinaires,  à  rembourser  l'emprunt  en  principal  et  intérêts. 

L'imposition  extraordinaire  de  vingt  centimes  autorisée  par  fat  loi 
du  16  août  1881  cessera  d'être  mise  en  recouvrement. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  parla  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme lei^ l'État. 

Fait  à  Paris,  le  ih  Avril  iSgS. . 

Signé  :  CARNOT. 
UPrtnéenidmContml^MUdttndkrimtérimr^ 

Signé  :  Ch.  Dupuy. 


N*  26667.  —  DécRBT  qui  autorise  l'établissement  et  l'exploitation  d'un  P(»^ 
bascule  sur  les  qkkis  dk  'Port  de  Nantes  { Loire^InfSrieure). 

Dii  a5  Péinrier  1893.  ' 

,  (Pron»algiié  an  Jo^rnt^  iofficiel  da  20  jfuun  iSflO 

Le  Pa^siden'^  db  la  Républiqub.  française  », 

Sur  le  rapiMirt  dtt  ittînitftfe  des  -trtfmx  pubRes? 

Vu  la  pétition /  eki  datid  dH  iS'ibars  i8di;  ^mr  kqudk  le  sieur  Boissen- 
Dajré  sotlîcitê  raïAdrisatioii d'étÉbUr  et  crex»16(l0r deux  pQAtobasooles sor 
les  quais' da  pert  de  Naatesi^ii^iBe^kiftrieurs);    * 


B.  n*  i56o.  ^  IM3  — 

¥«  Im  w$fpwtU  idei  îm^kàmm  4ei  i^ty  ootobiv  1.891  ei  r'*i3  janvier 

1692; 

Vu  le  dMsicr  de  reaqpèled»  oMuneio  et  incomntoâo,  notenmeiiA  le  rap- 
port du  oommiiftaire^afMiiièlear  éa  n^mrià  iS(^%x 

Vu  la  lettre  dn  présMtekit  Aé  là  tfmmibre  de  commerce  dé  Nantes,  da 
4  juin  1893; 

Vu  la  lettre  du  directeur  de  Tenregttrement,  des  domaines  et  du  timbre , 
en  date  du  a5  avril  1891  ; 

Vu  la  lettre  du  prftdtt  du  dé{>art«niHit  et  k  Loire-loférienre ,  du  ai  juin 

Va  les  avis  dn  conseil  générai  des  ponts  et  chaussées,  des  a  a  décembre 
1891  et  5  juillet  189a; 
Le  Conseil  d*État  entendu, 

DSGRÈTB : 

Abt«  l**.  Le  siesir  JBlpisMtn-fiajrre,  dçvieuiiant  à  Xaates,  rue  de 
Feltre,  n*  10,  est  autorisé  à  établir  et  à  exploiter  un  pont-bascuie 
sur  les'  quais  du  port  de  Nantes  (Luîre-Inférieure),  aux  clauses  et 
•conditions  du  cahier  des  chax]ges  annexé  au  présent  décret 

II  est  également  autoriaé  à  malateair,  aux  clauses  et  condition3  du 
même  cahier  des  charges,  ie  poiii4MUM»k  ^'il  tsLfkMte  déjà  en 
vertu  des  arrêtés  préfectoraux  du  27  décembre  1877  et  du  2  sep- 
tembre 1887. 

2.  Le  ministre  des  travaux  publics  est  ehargé  de  l*exécmioii  du 
présent  décret,  qui  séria  in&éré  au  Balletin  des  lois  ci  au  Journal  ojffîcfel 
de  la  République  française. 


Fait  k  Paris,  ïe  a5  Février  iSftS. 


Signé:  CARNOT. 
Le  Ministre  des  travaux  publiée, 
•••"•'  Slgûé  :  VtBTlia. 

GAmsn  DBS  GHARQEik 

TITRE  r. 
.  oam  M  i/iAwoaiSAnoiL    • 

OHjlpl  de  rMMorlrtli<«« 

A9a.  i*.,  UoirtiUage  q«e  M,  BoUsfaa'J)myta  an  avI^îm  k  élablic<  e*  a  aiipiùiler  dans 
le  ipprt  de  Naatai, mu  oondilÎMM détanwaé«i  fNurle pvétent  oafaiar  d«  ciiaiq^, coin- 
pmd  <tes  appardiU  poiw.le  ] 


Nature  de  rentoriMtioo. 

2.  L*aiitûriiation  ne  constitue  aacun  privilège  en  faveur  du  permissionnaire. 
VMfe  4m aHMml»est  Um^oun  iacuttatiC  pour  W  yvMc^  et  il  aal  «iiJMwdann6.tux 
néceMiatdn  iarne^  9Mnl  An  |Mi,  doat  radmnitnitifo  est  tenie  j<^^ 


—  1S64  — 

Les  qoan  sur  lesquels  ils  sont  installés  restent  «fitoctés  à  l'asaçe  libre  àa  poMic . 
sous  i*autorité  exclusive  de  la  police  du  port. 

L'admtnbtration  se  réserve  le  droit  d'établir  et  d'autoriser  toute  autre  personne  à 
mettre  à  la  disposition  du  public  tels  it^ppigreiU  de  pesaf^  qu*elle  jugera  couTezwIde. 
sans  que  le  permissionnaire  p^isse  élever  anctme  réclamation. 

TITR£  H; 

KUCUlIQlf  IUE3  TI^A^Vf  UX  ,BT  MntUMtWi, 


Nombre  et  nature  des  apparctlt  aatorlaét. 

3.  Les  appareils  que  le  permissionnaire  est  autorisé  à  établir  ou  à  maintenir  en 
service  sont  les  suivants  : 

In  pont-bascule  déjà  existant,  de  la  force  de  vingt  tonnes,  pour  le  pesage  des  mar- 
chandises chargées  sur  voitures  ; 

In  pont-bascule  à  établir,  de  la  force  de  vingt  tonnes ,  pour  le  même  usage. 

'  '  Etei^Iaoement. 

U.  L'emplacement  défmitir  des  appareils  est  déterminé  par  le  ministre  des  travan\ 
publics,  sur  la  proposition  du  concessionnaire,  lors  de  ta  présentation  des  projet» 
d'exécution  prescrits  par  l^artîfile  ^ci^tM^sw' 

Projets  d*CKécation. 

5.  Le  permissionnaire  est  t^u>de  soutnetii^  au  ministre  das  travaux  publics  les  pro- 
jets d'exécution  ou  de  modification  de  tou^  les  ouvi*ajges  ou  engins  k  installer. 

Ces  projets  doivent  comprendre  tous  les  p^ans  et  dessins  et  les  mémoires  exfi&califs 
nécessaires  pour  bien  spécifier  les  constructions  à  faire. 

Le  ministre  des  travaux  publics  a  le  droit  de  prescrire  les  modifici^tioDs  qa*îl  joge 
nécessaires  pour  assurer  la  liberté  et  la  sécurité  dè^  quais  ainsi  que  la  conservation 
des  ouvrages  du  port. 

Exécution  des  travaux. 

6.  Le  permissionnaire  doit  exécuter  les  travaux  conformément  aux  projeta  qull  a 
présentés ,  el  avec  les  modifications  prescrites  par  le  ministre  des  travaux  publics. 

Tous  les  ouvrages  doivent  être  exécutés  en  matériaux  de  bonne  qualité,  mis  eo 
œuvre  suivant  les  règles  de  Tait.    ':       •  <  m    .     • 

Entretien  des  ouvrages. 

7.  Les  ouvrages  établis  parle  permissionnaire  doivent  être  constamment  entretenits 
en  bon  état  pu*  ses  soins ,  de  Ibçon  à  toujours  convenir  parfaitement  à  Tusage  aoqod 
ils  sont  destmés. 

Le  permissionnaire  doit  tenir  constamment  propres  les  abords  des  appareils  et  I0 
voies  d  entrée  et  de  sortie  jusqu*À.la  chaussée  la  plits  voisine. 

Si  Tentretien  est  nédigé  sur  queloues  points  par  le  permissionnaire,  il  y  soi 
pourvu  d'oflice  à  la  diligence  4ee  ingénieurs  >dn'f»oit,  k  m  suite  d>me  mise  en  é^ 
meure  adressée  par  le  préfet  et  restée  sans  efltet  Le  ikiontant  de»  avances  fkites  parl^ 
service  du  port  sera  remboursé  pttr  te  ftermiaaionfkaîre  a«  moyen  de  i>&les  rendos 
exécutoires  par  le  préfet 

ReH>onMbilité  vis*à-via  des  tiers. 

8.  Le  permissionnaire  est  responsable ,  vis^vis  dea  tiers ,  de  la  réptnttkm  des  don- 
ttâges  provenant  du  déftiiit  de  solidité  ou  dVntreden'  deèeonitnictiom  et  engins. 


B.  n*  i56o.  —  1^)5  ^ 


Frais  de  coiMiiucfidii  et  d'entretien. 


9.  Toas  les  frais  de  premier  établissemeot;  de  modification  et  d*entretieo  sont  à  la 
charge  du  permissionnaire. 

Sont  également  à  sa  char|?e  les  frais  des  changements  qu*il  peut  être  autorisé  par 
le  ministre  des  travaux  publics  à  apporter  aux  ouvrages  du  port,  aux  becs  de  gax, 
canons  d'amarrage ,  etc. 

Pavages. 

10.  Le  permissionnaire  a  à  sa  charge  la  construction  et  Tentretien  des  pavages  des 
voies  d]entrée  et  de  sortie  des  appareils  compris  entre  ces  appareils  et  la  chaussée  la 
plus  voisine. 

Avant  la  mise  en  service  des  appareib  de  pesage,  il  sera  dressé  un  procès-verbal 
contradictoire  de  reconnaissance  des  pavages  exécutés  et  à  entretenir  par  le  permis- 
sionnaire. 

iDdemnités  aux  tiers.     • 

IL  Le  permissionnaire  a  à  sa  charge,  sauf  son  recours  contre  qui  de  droit,  toutes 
ks  indemnités  qui  pourraient  être  dues  à  des  tiers  par  suite  de  l'ex/écution ,  de  r«n- 
tretîen  ou  du  fonctionnement  des  ouvrages  autorisés. 

Règiements  do  voirie. 

13.  Le  permissionnaire  est  tenu  de  se  conformer  à  tous  les  lèg^eroenta  de  voirie 
existants  ou  à  intervenir^  notamment  en  ce  qui  concerne  les  travaux  à  exécuter  sur  la 
voie  publique  en  vue  de  l'établissement  ou  de  l'entretien  des  voies  ferrées*  des  tuyaux 
d^eaa  et  de  gaz  et  tons  autres  appareils. 

Ces  travaux  doivent  étr«  eQectués  avep  la  d1u«  ^nmde  activité  et  avec  toutes  les 
précautions  qui  seront  prescrites,  de  façon  à  gêner  le  moins  possible  la  circulation. 

Aosiitdt  qu'ils  «eMmt  terminés,  la  ehanssèe  sera  rétablie  en  bon  état  par  les  soins 
du  permîssiottnaire  et  à  ses  frais. 

Ëifets  du  libre  ussge  de  la  vole  publique. 

13.  Le  permissionnaire  n*est  admis  à  rédamer  aucune  indemnité  à  raison  des  dom- 
mages que  le  roulage  ordinaire,  cftmesait  aux  voies  ferrées  et  aux  autres  ouvrages 
fixes,  qui  ne  doivent  former  aucun  obstacle  à  la  circulation  publique. 

Il  ne  peut  non  plus- élever  contre  Tadministration  aucune  réclamation  en  raison  de 
réiat  des  chaussées  et  teive^eins  des  quais'ou  de  Tinfluence  que  cet  état  exercerait 
sur  Teotretien  et  le  fonctionnement  de •  ses  ouvrages,  ni  en  raison  du  trouble  on  des 
interruptions  de  service  qui  résulteraient  pour  ses  è^ers  engins,  soit  de  mesures 
temporaires  d'ordre  et  de  pdice  ^i#e»  par  le  service'  du  port ,  sât  de  travaux  exécutés 
sur  le  dofliaine  pubtic  tant  par  Vadmimsti^stion  que  par  «tes  particoliers  régulièrement 
autorisés,  ni  en  raison  d*une  cause  quelconque  résultant  du  Kbre  usage  de  la  voie  pn- 

Délais  d*exécution. 

lA.   Le  permissionnaire  devra  avoir  terminé,  dans  les  délais  ci-après,  les  travaux 
de  premier  établbsement  des  appareils  qui  font  Tobjet  de  la  présenta  aniorisation  :. 
Six  mois  pour  les  deux  ponts-bascules. 

Contrôle  de  Is  construction  cl  de  ronlrcUen. 

15.  Les  travaux  de  premier  établissement,  de  modification  et  d'entretien  seront  exé- 
cQtèa  Mms  le  contrôle  et  la  survieillance  des  ingénieurs  du  port. 

A  mesure  que  les  travaux  de  premier  établissement  seront  terminés,  chaque  appa- 
reil susceptible  d'être  utilisé  isolément  fera  l'objet  d*un  procès-verbal  d^  recoiement 
dressé  par  les  ingénieurs ,  sur  la  demande  du  permissionnaire ,  et  le  préfet ,  sur  le  vu 
de  ce  procès-verbal ,  en  autorisera ,  s'il  y  a  lieu ,  la  mise  en  service. 

ZIP  Série.  62.. 


~  1366  — 

16.  (Pour mémoire.) 

TITRE  UL 


BXPUMTATIOII* 


Mtoe  des  qiiaitf  ci  4m  |K>fL 


17.  L*autorisation  ne  confère  au  permissionnaire  aucun  droit  d'intervention  dans  le 
placement  des  navires  aux  quais  outillés  par  lui,  dans  le  déplacement  de  ces  navires, 
dans  la  police  de  grande  voirie ,  dans  celle  de  la  circulation  ou  de  Fusage  des  qnaii. 

Ordre  d'admission  à  Tiuage  des  engins  de  manutention. 

18.  Les  appareils  de  pesage  sont  mis  à  la  dîsposUioa  des  navires  suivant  Tocdre  des 
demandes. 

Les  demandes  sont  inscrites ,  à  cet  eflet ,  dans  Tordre  et  à  la  date  de  leur  prodactioD. 
sur  des  rentres  à  souche  tenus  par  les  loios  en  peitnissionnaire. 

Ces  registres  sont  communiqués  sans  déplacement  à  toutes  les  personnes  inténi- 
sées  à  en  prendre  connaissance. 

Si  un  navire  inscrit  ne  se  pf^sente  pas  à  son  rang',  11  prend  le  premier  tour  dont  11 
est  en  mesure  de  profiter. 

Les  bâtiments  appartenant  à  l'État  ou  employés  au  service  de  TÉtat  ont  la  priorité 
sur  tous  les  autres  pour  l'usage  daa  cogfais»  Ife  me  sont  pas  astreints  aux  inscription 
prévues  ci-dessus.  En  cas  dHirgence  et  sur  la  réquisition  du  capitaine  de  port,  ms  en- 
gins employés  par  d'autres  navires  pewrenrétfe  ei^evésà  ees  navires  pour  être  afiedés 
immédiatement  aux  opératiom  des  bdtottita  appwteMnt  à  fÉtat  àm  employa  n 
sewioB  de  l'État. 

QbBgillqns  du  penalifliMittAive  tmotqoi  esnceae  les  engins. 

19.  Le  penniaioMiaiffe  est  tenu  d'emplayer  ses  appareils  »  sur  la  demande  di  pu- 
blic, au  pesage  des  marchandises,  non  seulement  pendant  les  jeun  et  heures i^ 
mentaires  du  travail  de  la  douane,  mais  encore  en  dehors  de  ces  nériodes,  dejooi ^ 
de  nuit,  quand  ce  travail  aura  été  autorisé  par  la  douane,  sot  la  demande  de  it  f^ 
sonne  qui  devra  faire  usage  des  appareils. 


20»  Ceux  qui  font  usage  des  ■fpawiiii  4a  patniiisiiwmaiHi  domat  enfisyv  m 
nombre  d'hoasmes  et  de  véhkqk»  saffisanl  ^aar  accéléMr  le  travail  et  ne  P» .'■>■' 
chômer  L'appareil,  faute  de^uoi  il  p««l  diE»iiBaaédÎBÉeaMnl;  mis  à  la  disposîlioa  ^ 
premier  des  iascrits  ffMwnfts-qaieii enniaatîaade  Tiitiisar. 

Les  appareils  peaveai  é(re.«mployés  à  peser  ua  poids  stuiciiMir  à  leur' forée»  T«^ 
avarie  occasionaée  par  TeBipisi  de  poids  sopéncors  resta  A  ki  ckaaye  des  penaaosi 
qui  ont  fait  usage  des  pmt%  hasOTtles^  ^ 

Ceux  qui  veulent  travailler  en  dehors  des  jours  et  heures  régiementaires  du  imv 
de  la  douane  doivent  en  faire  la  déclaration  écrite  au  moins  six  heures  avant  le  com- 
mencement du  travail  supplémentaîre,  en  produisant,  s'il  y  a  lieu ,  fantorisatioD  de  h 
douane.- 

21.  {9mat  Mémeire.) 

Suspension  des  opémUsM. 

22.  Si  l'agent  chargé  de  la  surveillance  trouve  qu'il  y  a  danger  on  inconvénient^ 
continuer  le  travail  au  moyen  des  appareils  du  permissionnaire,  les  locataires  doivcnl 
immédiatement. suape^dre  les  opérations,  jusqu'à  ce  que  tout  soit  remis  en  Wn  orèSi 
sans  avoir  droit  à  aucune  indemnité,  même  si  rintaoruf^tion  de  travail  est  < 
par  i^i  ^léSkvA  des  engins  mis  k  leuc  disposition. 

tS^'tftrar  némoire.) 

Û4.  (Pour  mémoire.) 


B.  n*  i56o.  —  1367  — 

RèglemenU  du  port  et  meniret  de  police. 

25.  Le  permbsibnnaîre  est  soamis  aux  règlements  du  port. 

11  doit  se  coofoiiner  aux  arrêtés  que  prend  le  préfet,  le  permissionnaire  entendu, 
poor  r^ementer,  dans  riotérét  de  k«éoiintéf>iiUt(9De«  du  .)»mi  «rdre  dans  l'exploi- 
tatioa  du  mb(  et  du  b9^  emploi  AoÊ^mvïïfioi  de  l^lât*  le^teftkmoomait*  les  mouve- 
ments et  le  fonctionnement  4fs  eofios  •éMlû  ««r  le'dMOBine  piMic 

11  est  tenu  de  déplacer  mvncxf^iiaémani  «os  ap|iaMil»l<iaéft<«i  ataloiUaaies  fois 
qu'il  en  est  requis  twX.fft  kl  ofiîciei9  <de  p#ist  a^iir  4ea  Juawai  4ù  Teaploilation  du 
port,  soit  par  les  ingénieurs  du  port,  pour  les  reparatioDs  a  exécuter  aux  ouvrages  de 

Ces  déplacements  Mut  ordoonés  vorbalemenl  au«  agents  à»  permiMioonafre,  ^i 
doivent  obtempérer  immédiatement  aux  injonctions  des  officiers  de  port  et  des  ingé- 
nieurs, faute  de  quoi  lesdits  agents  sont  personnellement  passibles  de  procès- verbaux 
de  contravention  a  la  police  delà  grande  voirie,  et  9  Mt  procédé  d*office  à  Texécution 
des  ordres  des  officiers  de  port  et  dç  ingénieurs  aux  frais  des  contravena^,  sauf 
recours  contre 'le  permissionnaire  civilement  responsable. 

Metares  de  détafl. 

M.  Ua  masDiQsde  déknU  «elatiws  à  r^pfilîcAtiw  4u  poéseat  isqbîar  4es  obarvres, 
en  ce  qui  concerne  notamment  les  obligations  respectives  du  permissionnaire  et  des 
penoniAt  ^  ioni'iitag«<de  Mi  anpareoa,  aiaai  ^pia  les  mesavea  de  détail  ralatives  à 
TftppliifetiBAMlaB  «aniiv'tont  anmei  far ié  pnfet,  <•  piiMJiMiiiiMiiwi  aniiiiÉii.     . 

'Agents  du  pernflsdoiinatre. 

37.  Les  agents  et  gardiens  aue  le  permissionnaire  emploie  pour  la  sorvcîUaQfle  et 
il  garde  des  ouvrages  autorisés  peuvent  être  commissionnés  par  le  préfet  et  asser- 
iKntés  devant  le  tnbunal  de  première  instance. 

Ils  sont ,  dans  ce  cas ,  assimilés  aux  gardes  des  particuliers. 

Ils  ont  des  signes  distinctifs  de  leurs  fonctions. 

28.  Le  permissionnaire  peift,  avec  le  conseotewent  dû  ministre  des  travaux  pu- 
bfics,  confier  à  des  entrepreneurs  acTiéés  i^Suî  l'exploUation  de  tout  ou  partie  de  ses 
appareila  et  abris  et  la  perception  des  taxes  fixées  par  le  tarif;  mais,  dans  ce  cas,  il 
demenre  personneliement  responsable ,  tant  envers  Tadministration  qu*envers  les  tiers , 
de  Taccomplissement  de  toutes  les  ob^galiQos  que  lui  impose  le  présent  cahier  des 
charges. 


29.  L'exploitation  des  appareUs  ou  engins  autorisés  est  faite  sous  le  contrôle  et  la 
sorreillance  des  ingénieurs  du^ett. 

TITRE  IV. 


Dorée. 

30.  Pour  indemniser  le  permlasiomitlre  des  trftvaux  et  dépenses  qu'il  sVngage  à 
fiûre  par  le  présent  cahier  des  charges ,  et  sous  U  condition  expresse  qn*il  en  remplira 
toutes  les  obtî^tions ,  le  Gouvernement  loi  accorde  le  droit  de  percevoir,  pendant 
toute  la  durée  le  ^autorisation,  pour  Vusage  de  ses  appareils,  des  taxes  dont  le  mon- 
tant est  déterminé  par  des  tarifs  établis  conformément  aux  dispositions  ci-après. 


-  136^  - 

Taxe«  maxima. 

SI.  Les  taxes  maxiint  qui  peuvent  être  perçues  à  partir  de  la  mise  en  servk^  des 
appareils  sont  les  suivantes  : 

Pesage  de  fourrages,  les  1,000  kilogramnies. o'5or 

Pesage  de  fonte  brute ,  de  houille  et  d'engrais ,  les  1  .,000  IcHogrammes.  o  «S 

Pesage  d'un  elMval ,  d*un  bœuf  on  d'une  vatbe,  Fun o  5o 

Pesage  dHun  veau ,  d'un  mouton  ou  d'un  pore ,  P^iu o  .V> 

Pesage  de  toutes  autres  marehandises ,  le»  1 ,000  kiiograinines o  io 

Il  est  bien  entendu  que  ce  tarif  ne  sera  appliqué  que  sur  le  poids  net,  dcfairatioD 
faite  du  poids  du  véhicule  sur  Ksquél  fa  marchandise  serait  chai:gée. 

Application  du  tarif  des  engiii^. 

32.  Les  taxes  pour  Tusage  des  engins  sont  dues  par  celui  qui  à  fkît  la  demande  pré- 
vue à  Tarticle  10  ci-dessus. 

33.  (Pour  mémoire.) 

Frais  compris  dans  les  taxes  en  cas  d*emploi  direct  des  appareHs  par  le  permissiminiirp. 

34.  Le  permissionnaire  a  à  faire  avec  ses  appareils  l'opération  conséstant  à  toit- 
stater  le  poids  des  marchandises  ;  dans  cette  opération  est  comprise  la  tare  des  vélii- 
cules. 

Toutes  les  autres  mains-d*Œuvre  et  fournitures  seront  à  la  charge  des  persoan» 
qui  font  usage  des  appareils. 

35.  (Pour  mémoire.) 

36.  (Pour  mémoire.) 

37.  (  Pour  mémoire.  ) 

PcrcepUon  des  taxes. 

38.  La  perception  doit  être  faite  d*une  maîrfère  égale  pour  tous ,  sans  aucune  favear. 
Toute  convention  contndre  à  cette  danse  est  nulle  de  plein  droit. 

-       -  *  '  . .      "  ....        .  ...  *r  entre 


îl  peut,  en  outre,  être  établi  des  abonnements  à  pnx  réduits  en  feveur  des  lîgocs 
régulières  de  navigation  jouissant  d'une  place  à  quai  spéciale  en  vertu  d'arrêtés  çré^ 
fectoraux  intervenus  ou  a  intervenir.  Le  tarif  de  ces  abonnements  doit  être  soumis  à 
l'homologation  du  ministre  des  travaux  publics.  Toute  réduction  de  taxe  ou  toatayan- 
tage  consenti  par  abonnement  en  faveur  d'une  ligne  régulière  doit  être  accordé  de 
droit  à  toute  autre  ligne  régulière  qui  se<soiimet  aux  mêmes  conditions. 

Abonnements.  —  Abaissements,  de  taxas.  • 

^0.  Le  permissionnaire  peut,  s'il  le  juge  convenable,  ababser  les  taxes  au-desMOS 
des  limites  déterminées  par  les  tarifs  maxima. 

Les  taxes  ainsi  abaissées  ne  peuvent  être  relevées  cp'après  un  délai  de  trois  mois. 

Toute  modification  des  tarifs  est  portée  à  la  connaissance  du  public  par  des  affiche! 
placardées  au  moins  quinze  jours  avant  l'époque  fixée  pour  la  mise  à  exécution. 

La  perception  des  tarifs  modifiés  ne  peut  avoir  lieu  qu'avec  fhomologation  du  nu- 
nistre  des  travaux  publics. 

Contrôla  des-pereeptions. 

/iO.  Les  tarifs  en  vigueur  h  toute  époque  sont  portés  K  la  connaissance  du  puUic 
au  moVcn  d'affiches  apposées  d'une  Manière  très  appaiente  le  plus  près  possible  de» 
appareils  et  aux  endroits  qui  sept  indiqués  par  le  cçipitaine  de  port. 


B.  n'  i56o.  —  1*360  — 

Le  permissioniiairB  est  responsable  de  la  coas<^vation  de  ces  affiches  et  les  rem- 
place tontes  les  fou  qu'il  y  a  lien.  ' 

L*état  des percçf^tioos  est  constaté  par  ua  rv^i^re  à.ioucbe,  avec  indicatkm  dé- 
taillée, sur  la  souche  comme  sur  le  reçu  détache,  dé  toiHet  las  perceptions  opérées* 

Ce  registre  doit  être  représenta»  à  toute  réquisition,  aux  ingénieur»  du  port»  qui 
en  contrôlent  la  tenue* 

TITRE  V. 

ABVniOIl  DBA  TAHIPS  in^'AmCtATK»  MS  RSCtTTSS. 


41.  (Pour  mémoire.) 
M.  (Foornémofre.) 

43,  (Pour  mémoire.). 

44.  (Pour  mémoire.) 

45,  (Pour  mémcnre.) 

46.  (P6ur  mémoire.) 


TITRE  VI. 


DUBU  ET  RBTRilT  DE  L*AUTOIIISATIO!«.  —  SUPPUSSIOM  TOTALE  OU  PABTIBLLK 
DBS  t [Î5t ALL  ATIÔ^IS. 


Darèe  de  UataïUatieD. 

47.  La  durée  de  Fautorisatioi»  est  dkée  a  dix  ans  à  partir  de  la  date  du  décret  au* 
quel  le  présent  cahier  des  chaires  est  annexé. 

Retrait  de  raatorisation. 

48.  Faute  par  le  permissionnaire  de  remplir  lés  oblirations  qui  lui  sont  imposées 
par  le  présent  cahier  des  charges,  il  encourra  le  retrait  de  Tautorisation. 

Le  retrait  sera  prononcé*  s*il  y  a  fieu.  après  mise' en  demeure  par  décret  rendu  en 
coBsefl  d*état  sur  le  rapport  du  miobtre  des  travaux  publics,  le  permissionnaire 
entendu. 

Heloiir  i  FÉUt  lors  da  retrait  oa  à  l'expiration  de  raatorisation. 

49.  Par  le  seul  fait  de  la  notification  du  décret  prononçant  le  retrait  de  Tautonsa- 
tîon  ou  à  re\piralion  de  la  dixième  armée  et  par  le  seul  fait  de  cette  expiration,  TÉtat 
se  trouvera  subrogé  à  tous  les  droits  du  permissionnaire.  Il  entrera  immédiatement  en 
possession  de  tous  les  appareils  et  de  leurs  accessoires ,  ainsi  que  de  tons  les  ouvrages 
mobiliers  ou  immobiliers  établis  sur  le  domaine  public  ou  sur  le  domaine  de  TÉtat 
et  de  toutes  les  dépendances  immobilières.  Le  permissionnaire  saiu  tenu  de  lui  re- 
mettre ces  ouvrages  en  bon  état  d*entretien. 

En  ce  qui  concerne  les  ustensiles  et  objets  mobiliers  qui  seraient  nécessaires  au 
fonctionuement  des  appareils ,  TÉtat  sera  tenu  «  si  le  permissionnaire  le  requiert ,  de  re- 
prendre tous, ces  objets  sur  l'estimation  ({qï  en  sera  faite  à  dire  d'experts,  et  récinro- 
quement,  si  l'État  ft  requiert,  le  permissionnaire  sera  tenu  de  les  céder  de  la  môme 
manière. 

Les  dispositions  qui  précèdent  ne  sont  appfica1)1es  qu'au  cas  où  le  Gouvernement 
déciderait  quêtes  engins  et  abtîs  doivent  être  maintenus  en  totalité  ou  en  partie. 

Dans  le  cas,  au  contraire,  où  le  Gouvernement  déciderait  <)ue  les  engins  et  abris 
doivent  élre  supprimés  en  tout  ou  en  partie ,  ces  engins  et  abns  serent  enlevés  et  les 
tieox  serent  remis  dans  l'état  primitif  aux  frais  du  permissionnaire,  sans  qu*il  puisse 
prétendre  à  aucune  indemnité. 


—  1370  — . 

Infemipfion  de  serrioe. 

M).  Hms  te  Cas  tf  intenmpfloii  pcrtSrile  ou  totide  des  serviCfes  conilés  ca  \ 
nain,  le  ministre  des  tnvMt  publics  pfendra  immédiatement,  apx  frais  et  rin^ 
du  permissonnaire,  les  mesnivs  nécessaires  pour  assurer  provisoirement  le  senrke 
jusqu*à  ce  qu*il  ait  été  statué  sur  le  retrait  de  Vautorisation  ou  )usqn*i  ce  que  le  per- 
missionnaire  se  soit  remis  en  mesure  de  continuer  ses  opérations. 

Spwrwijm  twttcHe  «n  toMe41wlaili«iow. 

51.  Dans  le  cas  où,  à  une  épo<{ue  quekMi^e ,  il  serait  reconnu  nécessaire,  dans 
rintérét  public,  de  supprimer,  soit  momentanément,  soit  définitivement,  itne  partie 
ou  la  totalité  de  ses  installations ,  le  permissionnaire  devra ,  à  la  picmièns  réquisitîop 
de  Tadministratbn  supérieure,  évacuer  les  lieux  et  les  remettre  darosiwr  «l«t  pé- 
mitif. 

Faute  par  lui  de  se  conformer  à  cette  oUi^tion  dans  un  délai  <f  qb  méa  à  diler 
de  la  réquisition,  il  sera  procédé  d*office  et  à  ses  frais  à  Texécutiqu  ^ts  travaux  né- 
cessaires. 

Cette  suppression  ne  donnera  lieu  à  aucune  indemnité.  Elle  iw  pevfra  êtn  pfs- 
noncée  oue  dans  les  formes  suivies  pour  la  présente  autorisation ,  à  moins  qu  elle  ne 
résulte  a  un  projet  d'amélioration  du  port,  déclaré  d*tttilité  publique  par  un  décret 
ou  par  une  loi. 

Déplacement  d'ouvrages  accessoires. 

52.  Les  dispositions  de  l'article  prénédent  ne  s-'apoliquent  pas  à  la  suppre.^0D  par^ 
tielle  ou  au  déplacement  des  égouts,  des  tuyaux  de  condmte  d'eau  et  de  gax  poséi 
sous  le  sol  du  domaine  public  et,  en  général,  des  ouvrages  fixes  accessoires  qai 
peuvent  être  démontés  et  reposés  sur  un  autre  emplacement. 

Il  suffit  que  le  piéfet  ordonne,  fMri'MMdel'iflfémeur  en  chef  du  service  nan- 
ti me,  la  suppression  et  le  déplacement  de  tel  groupe  déterminé  de  ces  ouvrages  fonr 
aue  le  permisaioiiiMir*  sek  leaai  dPoÊtmmr  «et  tirôm  à  ses  finis  et  snms  tndhonil? 
dans  les  délais  prescrits,  faute  de  quoi  radMMftMUeii  procëdè d^MHee  k  rexécatisB 
aux  frais  du  permissionnaire. 

XITBfi  VU. 

CLAUSES  PlVBIV3lft. 

Sledlon  de  domidle. 

53.  Le  permissionnaire  est  tenu  de  faire  élection- de  diomicile  à  Naatp. 

R  doit  avoir  un  bin*eau  situé  S  pro&imité  des'  quais  et  fiùre  choix,  s*îl  en  est  reqoB» 
d'un  agent  qui  logera  dans  le  bâtunent  affecté' audit  bureau. 

Cet  agent  a  qualité  pour  recevoir,  au  nom  du  permisaionnafre,  toutes  les  notHîca- 
tîons  aditainîHlratites. 

54.  (Pour  ■Mmoiaa.) 

55.  (Pour  mémoire.) 

.    ,         &edQVAQeQr         .    •      ' 

56.  Le  permissionnaire  payera  à  TÉtai,  pour  Toccupation  des  ^erraias  du  domain» 

Soblic  sur  fesauels  sont  ou  seront  établis  ses  appareils  e(  leurs  dépendances,  uoexe- 
evance  annuelle  de  j[uarante-cinq  inncs  vingt  et  un  centimes  (A3'  ai)aBisera  versée 
d  avance,  au  i*'  janvier  de  cbaqne  année,  etûre  les  n^ios  du  receveur  des  domaines» 
à  Nantes. 
Celte  redeviuicçsera  exigible  à  partir  du  jour  où  le  décret  d'autorisation  aura  ci* 

KTe  pourra  être  re visée  tous  les  cinqjains. 


B.  n*  i56o.  —  1371  — 

Fntis  (rippv^HioB  et  ^t^KfifijifUtng^U  .    . 

57.  Lasfhdf  dHmpression  et  d'enregistrement  de  toutes  les  pièces  reifttkvi  è  làpvé» 
soQle  autorisation  restent  à  la  charge  du  permissionnaire^ 

Vu  pour  être  annexé  aii  décret  en  date  de  ce  jour. 

Paris,  le  a5  février  1893.  "  !     • 

le  Mitûg^re  des  trawtuue  publics  0. 

Signé  :  ViaiTÈ. 

Enregistré  k  Nantes  (  1" bureau) ,  le  i5  mai  1895 ,  folio  46 ,  case  10.  Reçu  soixante- 
I ,  déeitnes  compris.  ~«  Signé  :  Normand. 


IT  36658.  —  DÉCKET  qui  ouvre  au  Ministre  de  Vinstrnciion  publique,  des 
beauX'Orts  et  des  cultes,  sur  l'exercice  1892,  un  Crédit  à  titre  de  fonds  de 
camocmrr  versés  am  Trésor  pour  les  Dépenses  été  fEnseignement  primaire. 

Dn  19  Anil  1693. 

Lb  PuisiBBlIT  DB  LA  RÀPUBU^mi.JlUBÇAISE, 

Sur  ie  rapport  du  ministre  de  l'instruction  publiée,  des  beaux-arts  et 
des  cultes; 

Vo  la  loi  de  finances  du  a6  janvier  i^Si  portant  fixation  (jiu  ^udget 
des  recettes  et  des  dépenses  de  rexercicé  1891  ; 

Vo  la  loi  du  19  juillet  186^  sur  les  dépenses  fiMx^^9s  de  riostruction 
primaire  publique  et  les  traitements  du  personne!  de  ce  service; 

Vu  Tétat  récapitulatif  ci-joidt;,  ceoitataïkl  qu-fl  •  ûé  rersè  pctr  diverses 
oonmuiies  et  p*r  des  partieidiee»  une  sooiiâe  de  itcnle  tt  vm  mille  neuf 
cent  soixante  francs  cinouante-cinq  centimes  pour  servir,  peiMlmi  reoMT-r 
cice  18912,  au  payement  de9trï|itements  des  i^os^URteiirs  içt  institutrices  des 
écoles  primaires  puMiques  exerçant  daps  des  emplois  ci:éé9  sous  la  réserve 
que  les  communes  ou  les  particuliers  se  chargeront  du  payement  des  traite- 
ments des  instituteurs  occupant  lesdits  emplois  et  verseroat  ie  montant  ,4e 
cette  dépense  au  trésor  public,  à  titre  de  ibnds  de  concours; 

Vu  Tarticle  1 3  de  la  loi  du*  min  i843;  ' 

Tti  Tarticlé  Sa  du  décret  du  3i  mai  i86^  ^'  ; 

Ta  Taris  du  ministre  des  finances, 

Miibétb: 

Jkta.  V'é  U  est  ouvert*  ii  tHire  de  foods-de^coiMoim  pour  dépenses 
pnbliqweav  BU  Biiniatre  db  Kostnictioa  publique,  des  beaiUMftB  et 
des  cultes,  promÂère  Mctiou  {Sirvicê  M  rùuiruetmR  jHÈbUqne)^  sur 
rcxéroice  logs^  efa^>itre  uv  :  Enmgnemetit primaire  en  Algérie,'*^ 
Écoles  primaires  supérieures:  — Éôolis- élémentaires  soumises  à  là  loi 
iti  30  octobre  1886  \ei  n&n  tpéûimUment  desHnéee  smos  éiève9'i9èiiaènes, 
un  crédit  de  la  somme  de  trente  et  un  mille  neuf  cent  soixante  francs 
dnquBiite^inq  centimeà  (3i,96</ 55)>. 

«>>  XI*  série,  BalL  ie45, 1^  io5f7. 


—  1372  — 

2.  II  sera  pourva  à  cette  dépense  au  moyen  de  pareille  somme 
versée  au  tr^r  public^  à  titre  de  fonds  de  concours  pour  dépenses 
publiques.  : 

3.  Le  ministre  de  Finstruction  publique,  des  beaux-arts  et  des 
cultes  et  le  ministre  des  finances  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le 
concerne,  de  l'exécution  du  présent  décret. 

Fait  à  Paris,  le  lo  Avril  iSgS. 

Sigaé:  CARNOT. 

Lt  Uinittrê  du  financu,  U  Minittre  dt  VUuiraclion  pubUqmm, 

Signe  :  P.  Pbytral. 

Signé  :  R.  PoiHCAiii. 


N**  26659.  ^—  DÉCAET  qui  approwe  la  StLhslUaiion  à  la  société  le  Monoraîl  de 
la  Société  d'exploitation  da  Chemin  de  fer  d'intérêt  local  de  Fears  à  Paniâ- 
stères  et  ses  extensions ,  comme  concessionnaire  dudit  chemin  de  fer. 

Du  ti  Mai  1693. 

(Promulgué  an  Journal  officM.  da  i&  mai  189S.} 

Le  Président  de  la  ReÎ'ublique  française, 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  travaux  publics; 

Vu  la  loi,  en  date  du  9  juin  1891 ,  portant  : 

1*  Déclaration  d^utiKté  publique  du  chemin  de  fer  d'intérêt  local  de  Fenrs 
à  Panissières; 

n"  Approbatiorn  de  la  conv'ention  passée,  le  3  décembre  1890,  entre  le 
préfet  de  la  Loire,  agissant  au  nom  du  département,  d'une  part,  la  société 
anonyme  tle  Monorai!»  et  lé  sieur  ÏMriigae,  d^autre  part,  pour  la  conces- 
sion de  Tentreprisë: 

Vu  notamment  Tarticle  7  de  ladite  couveotion,  aux  termes  ducjuel  le 
concessionnaire  s  est  engagé  à  constituer!»  dans  le  délai  de  trois  mois^  et  à 
se  substituer  une  société,  la  substitution  devant  être  a^prouYë<^  par  un  dé- 
cret délibéré  en  conseil  d*État; 

Vu  la  demande  formée,  le  i5  décembre  189a,  par  la  société  le  «Motto- 
rail»,  en  liquidation,  et  par  le  sieur  Lartiguê; 

Vu  la  demande  fisnnée,  le  18  janrier  189S4  par  la  société  d'exploitation 
du  chemin  de  ier  d^inténèt  local  de  Fuxri-k  Paaiuièraa  et  ses  eatenaions; 

Vu  la  délibératicm  du  cMiseîl' central  de  la  Loire,  en  date  du  ao  août 
1891 ,  ainsi  que  les  délibérations  delà  commission  dëpaMementale,  en  date 
des  19  déceinbre  &83a  et  10  avril  i893; 

Vu  le  rapport  de  Fingémeur  en  chef  do  coaitrôles  en  date  du  lô  février 
1893; 

Vu  les  lettres  du  préfet  de  la  Loire,  eh  idate  des  lô  février  et  a8  avril 
1893; 

Vu  lavenant  à  la  convention  susvisée  du  3  décembre  1890,  passé,  à  la 


B.  n*  i56o.  —  1373  — 

date  du  6  mai  1893,  entre  le  préfet  de  la  Loire  et  la  société  d'exploitation 
dadieùmi  de  fer  d'intérêt  ipçai  de  FiSiin  à  Pimitsières;    ,   -        .      . 

Vu  la  loi  da  11  juin  1^80  et  oatamiiiefit  ^article  iO( 

Le  Conseil  d'ÉMepl^pda, 

DécRBXB  :  .1    ;• . 

Art.  V\  Est  approuvée  la  substitutipn  à  la  société  «le  Monorail ■ 
de  la  société  dVxploitÀtlon  du'  chemin  de  fer  d^ntérét  local  de  Feurs 
à  Panissièresetses  extensions ,  comme  concessionnaire  dudit  chemin 
de  fer,  dont  rétablissement;  dans  le  département  de  la  Loire,  a  été 
dédaré  d\itilité  publique  {^at  la'loi  dû  g  juin  1891 . 

2.  Il  est  interdit  à  la,  société  d'exploît^jtioa  du  chemin  de  fer  d'in- 
térél  local  de  Fours  à  Panissières  et  ses  extensions,  sous  peine  de. dé- 
chéance, d'engager  son  capital  directement  ou  indirectement  dans 
une  opération  autre  que  la  construction  qu  Texploitt^tion  dç  la  ligne 
ci-dessus,  sans  y  éjre  préalaLblQ^en,t.autûrisée/par  décret  rendu  en 
conseil  d'État.    ... 

3.  Ëtl  approuTé  TaTenant  à  la  convention  du  d  décembre  1690, 
if9tssé^  k  la  date  du  6  mai  i8g3,  entre  le  préfet  de  la  Loire  et  ia  so- 
ciété du  chemin  de  fer  de  Feurs  à  Panissières. 

4.  Le  ministre  des  travaux  publics  est, chargé  de  Texécution  dû 
présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  ie  12  Mai  iSgS. 

Signé  :CARNOT. 

U  Ministre  det  travnujc  publia ,         ' 

Sifné  :  Viettb, 

^  •  .  .  ■  :>•   j  1 

■  AVENANT.  •         '  '  ! 

Entre  M.  Lé  fine,  préfet  de  la  Loire,  «gisêant  au  noiadu  départ^eat,  en  vertu  des 
déliliéraiions  au  cûhsetl  général  dû  ào  août  1892  et  de  ia  cûàiinission  départementale 
da  10  avrtt  1895,  d*utie  part; 

Et  le  sieur  Hmn,  présîdeot  do  conseil  dVdministration  de  ia  société  d>xploitation 
du  chemin  de  fer  de  j^eurs  à  Paoissitees,  agissant  en  vertu  des  poavoirt  qui  lui  ont 
été  donnés  par  délibération  du  conseil  d'administration  du  10  avril  1895,  d'autre 


Il  a  été  convenu  ce  qui  suit  : 

L'article  66  bis  du  caliier  des  chams  annexé  à  la  loi  du  9  juin  1891 ,  lequel  est  te- 
latîf  au  cautionnement  de  dix  iiiillè  francs  (  lo.oôo' j  par  kilomètre  à  Verser  par  le 
c-oncesaionnaira,  est  supprimé.  . 

Fait  double  à  Saint-ÉUeiiiiQt  le  6  mai  1893.  'i 

Urrvfti,  UPrétiémi4»ÇQnMà'9dmni$iraiàon, 

S<gtté  I  Upiw.  Signé  1  ».  BaOs. 

Enregistré  à  Saint-Étienne ,  le  2k  mai  1895,  folio  i3«  case  3.  —  Reçu  un  franc 
f  ingt-cinq  centimes,  décimes  compris.  Signé  :  F.  Girerd. 


N*  26660.  —  Bappomt  im  PvétidmU  éê  la  ÈépMiifuê  fompaim,  tmid^mt 
Décret  modifiant  Varticlé  à&du  4éenê  iuâO  novembre  1857  smr  la  GbmpCa- 
bilité  des  matières  appartenant  aa  Département  ér  ia  marines 

Paris, le  16  mti  189$. 
Monsieur  le  Président, 

.Ayx  termes  de  r^cie.40  du  déu:ert  du  3>o  oavembre  1637  sur  b 
qompUbilité  de^  mii^tière^  app^rten^pi  au. département  de  la  Burioe, 
1q$  iaveataires  de»  magawia  iM>at  drei^^  pm*  1^  soins  de  Tofflcier  da 
commissariat  ou  de  i'agefît  admini^|r»tiC  qui  a  ppéré  le  receoseoMûC 
de  fin  d^année. 

Une  longue  éxpériericé  a  ftilt  reconnaître  que  cette  disposition  ne 
peut  t^tre  quMnîcomplètemetit  appliquée  dans  la  pratiqne.  La  fonna- 
tion  des  inventaires  donqe  Ifeu  à  nn  trkvail  trop  considérable  pour 
que  les  comptables  pnisîet^f  ije  dessaisir  de  leurs  livres  pendant  le 
temps  nécessaire  pour  y  relever  tous  l'es  chiffres  «  autres  que  ceux 
constatés  par  recensement,  qui  doivent  figurer  sur  ces  documents. 

U  y  avy^itv^a^^^Dfi^veQQe^^yftntage,  pour  mettre  Im<  diapositiODs 
réglementaires  eo  hflîrmooi^  ave&les. nécessités pralàquesdu  service, 
à  confier  désormais  aux  comptAUes  ie  aoiti  de  pnocédsr  à  ^ét«blil>^ 
ment  des  inventaires.  Les  officiers  ou  agents  recenseurs  seraiesl 
d'ailleurs  tenus  de  les  vérifier  et  demeureraient  responsables  de/cor 
exactitude;  Tinten^ention  de  ces  fonctionnaires,  n^entraînant  plos 
pour  eux  aucune  obligation  quant  au  travail  de  copie,  n'en  deneo- 
drait,  par  ce  fait  même,  que  plus  efficace. 

Cette  modification  n^ayant  soulevé  aucune  objection  de  la  part  de 
M.  le  ministre  des  finances  à  qui  elle  a  été  communiquée,  conformé- 
ment aux  prescriptions  de  Tarticle  i5  de  Tordonnance  du  26  août 
i844,  j'ai  fait  préparer,  en  vue  de  la  réaliser,  le  projet  de  décret 
ci-joint,  que  j'ai  Thonneur  de  soumettre  à  votre  haute  sanction. 

3e  vous  prie  d'agréer^  Monsieur  le  Présujfent,  rhommage  de  moo 
profond  respect. 

<      "  tkmti$tné»yifnm, 

signé  :  KllUNlKA. 

DiCHET. 

Le  PBéipBNt  b^  u  RÊPimaQuA  française. 

Vu  lordonnance  du  a6  août  i844^*\  portant  règfeineat^d^admlnistratiia 
publique  sur  la  comptabilité  des  matières  «ppërteiiint  à  l'État; 

Vu  le  décret  du  3o  novembre  1857  ^*J  •'*^  1*  comptabilité  des  malièreJ 
appartenant  au  département  de  la  marine; 

Vu  les  artides  10  et  38  du  décret  du  a3  novembre  1887^  mr  Vorps»- 
aation  et  la  comptabilité  des  magasins  de  la  marine; 

"'  IX*  série,  BuU.  1  i3o,  n*  1 1467.  W  jm*  série.  Bail.  ii38.  n'  18718. 

*"  XV  série,  Bail.  585.  n»  533i. 


B.  n*  i56o-  —  1M5  — 

De  ravis  du  ministre  des  finances  et  sur  ^,s»iijpart  d|9,aûiM9tre  d^lat 
marine,  ,,,..  ,   .  ..  . 

Décrets  : 

Art,  l",  L'R|*i4le,4o  4u.^f;r#t,  sosyjsé  (^3(x,|ipiWilbi|e  ^Sj  s^r 
la  comptabiUté  de$  matiè)nes  ftppjutfiq^t4>iid<^p»ri?<i><vtf  4^  lia  marine 
est  remplace  parles  dispositions  suivani^^,.  V       ,    ;• 

«  Art.  âo.  -r  ;  AjOi  ^  4éq;n;4>i^  d^  çb^ciu^.  a|Aoée>,  U  est  procédé  ^u 
recensement  des  matières,  denrées  et  objets  de  toute  nature  existaAfr 
dans  ld&  mag^in^^.  aff9«^H93(  ;^(  établi^^en^^fo.  :i^9litimm^,  Vinven 

c<W«>taWeï  vériW  «J  viçé  jwi  l-o%wJ 


tak^,.dressé.par  lifa  Aoio^  4^  cK^t^tite,  vérifié  4  vi$é  jm  l-o<IK^  . 
da  conmiissariat  ou  par  Tarent  du  service  administratif  dans  les-éta^. 
blissements  hi)jcs  des  ports  q^iH  a  opéré  le  recensement,  fonaet  le 
premier  ajticfe  îlu  cpniprte  de  Tannée  s.uivante^, Cet  iavenlaif^. pré- 
sente'I9  valeur  en  ôumeràj^^  du., matériel  ciiistant.  ^n  magfi3in,, 
d^iprès  les  prix  officiels  de  îia'  npi^eaçji^mé  gèfléf^Jç  ^s  matières 
arretée  par  le  ministre  de  la  nîarine.  »  '  , 

2.  Le  ministre  de  la  anadiie'efil  cha^  dp  r^écotipiiidii'  présent 
décret^  qui' sera  inséré  àvnJa^rnai  t^iel,  au  AaUsIvi  d^s  bis  et  am 
fia/iilqi  o^ifW dela'nuuine. . < • 

FaîtaTParis,  le  l'fiLMai  1893.  '  •  • 

Le  Minisire  (U  ta  marine ,  '  '     '  ' 

•     Signer  VRt«S!fl«R.  '  *     ' 


N*  26661,  —  DicRBT  portant  modification  des  articles  ÎOS,  -tH  èl  it»  eftr 
Règlement  général  de  pilotage  du  cinquième  arrondissement  ïf^aritime  Relatifs 
à  la>  stuiion  d"  âHet>  ...  ... 

Da  SI  Mfti  1695. 

Le.  PaisiDsicT  m  là  (Upuôlique  riuNÇÀisR*. 
Sur  le  rapport  du  ministre  de  la  marine;  . 

Vu  la  loi  da  i5  août  179a,  le  décret  dii  la  déceipi>re  iBo6^^^  sur  le  pilo- 
tage etTarticle  8  de  la  loi  du  3o  janvier  1^96  sur  la  marine  marcnande; 

V»  rordonnanoei  dm  10  i^(  4841  ^*^  sar  la  piiotase  des  MUmcnts  à 
vapear;        ,....    ...''.,.- 

Vu  le  décret  du  a3  juillet  1859, décliM«ii»t<la» rteWm^nU  et  tsriA  49  pUo*. 
taga  y  aojiaxéf  e^écutoiff^^ .dimA.touie^ie^odu^,  an  cjnqjuièma  a^noac^se- 
ment  maritime; 

V«  1(9  décret d»  yi^  avril -^^^t  fio^ant  iinoflifiçaii^i^  die^.r^lfa^^pl»  ^e 
pilotage  du  Rhône;,  ..... 

w  IV'  âéiwi,  Ml  i9|i«  vC.90Tk'  i  ^^  u"  férift,  9uU*  8éo,  a-.glôT^. 


—1376  — 
Vd  rînsthicUoh  rëgîertienCàire;  j  -  . 

Le  Conseil  d*État  entendu , 

Dbgrètb  : 

Art.  l*.  Les  articles  i6i  et  106  (modiéés  parle  décret  du  loairii 
1867)  et  119  du  ipèglement'de  pilbtagfe  du  23  juillet  iSbg  sont  rem- 
placés par  les  articles  suivants  :'  ^ 

Art.  io5.  < —  Cette  station  s'étend  de  la  Tour-Saint-Louis  à  Beaa- 
ctire. 

Le  personnel  du  pilotage,  pour  le  service  intérieur  du  Rhône,  se 
compose -de  quatorze  pilotes,  d'an  pilote-major  et  de  trois  aspirants 
pilotes. 

Art.  106.  —  Le  commissaire  de  Tinscriplion  maritime  choisit, 
parmi  les  pilotes  de  la  station  d'Arles,  un  patron  et  un  sous-patron, 
auxquels  les  pilotes  doivent  obéir  et  qui  reçoivent,  en  sus  de  leur 
part  au  profit  commun ,  le  patron  deux  pour  cent  et  le  sous-patron 
un  pour  cent. 

Le  pilote-major  et  les  quatonee  pilotes  résident  tous  à  Arles.  Ces 
derniers  sont  divisés  en  deux  escouades  pour  le  service  de  descente  et 
celui  de  montée.  Ces  deux  escouades  sont  ocMnmandées  :  Tune  parle 
patron,  l'autre  par  le  sous-patron,  responsables,  chacun  en  ce  qui  le 
concerne,  du  service  de  leur  escouade.  ^ 

Un  pilote  dans  chaque  escouade ,  à  tour  de  rôle  et  pendant  an 
mois,  est  affecté  spécialement  au  service  entre  Arles  et  Beaucaire. 

Art.  119.  —  Le  prix  d*un  pilotage,  tant  à  la  remonte  qu'à  ia  des^ 
cente,  pour  les  navires  à  voiles  français  ou  étrangers  assimilés  est 
fixé  comme  suit  : 

.PoartoutbâtiBient: 

De  11  à  ho  totiheftux. '. 7'5o* 

De4ià5o 8  00 

De  5i  à  60 ,«.* g  oo 

De6ià70 9  5o 

De  71  à  Ho 10  00 

De  81  à  90 .../.'... 11  00 

Degiàioo 13  5o 

De  101  à  1 10 * » i3  5o 

De  111  à  lao.. .^. «•••>• • ^^  00 

Et  o  Tr.  10  en  siis  par  tonneah  excëâfant  ma. 

Tt)ut  bâtiment  sur  if^st  prenant  pilote  paye  six  liranc  (6- ),  quel  que 
soit  son  tonnage,  depuis  trente  et  un  tonneaux;  au-dessous  de  ce  ton- 
nage, il  ne  paye  que  citiq  francs  (5').- 

Les  salaires  pour  pilotage  sont  augmentés  de  quatre  pour  cent  pour 
les  émoluments  du  pilote-major. 

Les  bâtiments  étrangers  ne  jouièsani  pas  du  bénéfice  de  l'assimila- 
tion payent  moitié  en  sus  des  prix  indiqués  ci-dessus. 
^  Les  navires  français  ne  jaugeant  pas  plus  de  quatre-vingts  tonneaux 
s'ils  sont  à  voiles,  cent  tonneaux  s'ils  sont  à  vapeur,  sont  dispensés 


B.n*i56o.  _,i377__ 

de  l*obligation  du  pilotage;  s^uf  l'dxceptioA  qui  précède ^  tout  navire 
est  tejcLU  de  prendre  pilote.  Le  capitaiiae  qui  use  se  cpofonoe  pa^  à 
cette  obligation  paye  1q  pilote  comme  s'il  s'en  jetait,  ^ervi.  , 

2.  I^e  ministre  de  la  marine  est  châtigé  de  rexécution  du  t>ré8evit 
décret,  qui  aéra  inséré , au, JSa/Zefm  iet  I/o»  et  a,u  B^lMtm  officiel  de 
la  marine.  i  >        '  .  .:>•.••• 

Fait  à  Paris,  le  iï2  Mai  18(98. 

Slgvié  :  GâRlfOT;   ' 
LeWliù^re'de'tamnrtng,  .•   .••     i*. 

Signéf  :  RifeURtEB.  ... 


N*  26662,  —  DÉCHET  portant  réception  da  Bref  qui  confire  à  M.  Seule 
le  titre  d'Archevêque  titulaire  de  Léontopoïis, 

Da  3d  Mai  1895. 

Lb  Président  de  la  Rkpubuque  française. 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  Tinstniction  publique,  des  cuites  et  des 
beaox-arts; 

Vo  le  décret  du  ai  novembre  1893^  <|(iii  a<  nommé  M.  Sonié {Dominique- 
Clément),  ancien  évèque  de  la  Réunion,  administrateur  du  diocèse  de  la 
Guadeloupe  ; 

Va  la  décision  prësidentielie,  en  date  du  i3  décembre  1892 ,  qui,  confor- 
mément aux  prescriptions  de  l'article  1"  du  décret  du  7  janvier  tSoS,  a 
autorisé  ledit  M.  Soulé  à  poursuivre  la  collation  d'un  titre  d'archevêque  in 
partibus:  .       1     .  -  ./ 

Vu  le  bref,,  donné  à  Rome  le  :ii  mars,  à 89^,  qui  çonfi^re  à  %.  .^lUcf  le 
titre  d'archevêque  titulaire  de  Léontopolis; 

Vu  le  bref,  donné  à  Rome  le  même  jour,  qui.qan(<^re.a  M.  Soulé,  arche- 
vêque titulaire  de  Léontopc^is,  les  pouvoirs  d'administrateur  apostolique 
da  diocèse  de  la  Guadeloupe; 

Vu  larticle  1"  de  la  loi  du  18  germinal  an  x; 

Vu  l'article  a  du  décret  du  7  janvier  1808'; 

Le  Conseil  d'État  entendu, 

Décrète  : 

Art.  T*.  Le  bref  donné  à  Rome,  le  à  1  mars  iSgS,  par  lequel 
Sa  Sainteté  le  Pape  Léon  XIII  di  conféré  à  M.  Sou/e  {Dominique-Clé' 
ment)^  ancien  évêque  de  la  Réunion,  le  titre  d'archevêque  titulaire 
de  Léontopolis,  est  reçu  et  sera  publié  eh  France  en  la  forme  accou- 
tumée. ,,  .       • 

2.  Le  bref  du  même  jour^  en  vertu  duq\iel  M.  .iSo«/^>  arcbdvéque 
de  Léontopolis,  administrateur  du  diocèse  delà  Guadeloupe,  eier- 
cera  ses  fonctions  apostoliques,  est  reçu  et  sera  publié  en  France  en 
la  forme  accoutumée. 


^  18T8  — 

•oa  ^icpre^ofts  qnlh  ràÉffefiiteent  ^  *cjai  «mt  tMi  ponmiieiil  être 
contraires  Uni  Ion  éé  la  ftép^Hiqùe;  -tftx  franchises,  libertés  et 
maximes  da  TÉglùegaMÎGiAe,     .,       ,     . 

4.  Ils  'SÇrmtttiMsërits^n  'ktin  et  en  Yhu»çais  sur  les  registres  do 
Conseil  d'État.  Mention  de  cette  transcription  sera  faite  stirdiaciiD 
des  originaux  par  le  secrétaire  générai,  do  Copseil. 

5.  Le  nûmBtveda  Tinstruction  publique,  des  cultes  et  des  beaux- 
arts  et  le  ministre  du  commerce,  de  Tindustrie  et  des  colonies  soct 
chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  Texéciition  du  présent 
décret,  qui  sera  inséré  au  Balletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  2^  Mai  i8g3. 


Sîgno  -  CARXOT. 

ris. 
Signé  :  PoI!ICABÉ. 


Le  Minittre  de  Vinttruction  pahlique, 
des  cultes  et  des  betaue-arls. 


N*  26663.  —  DÉCRET  portant  homologation  du.  Bornage  de  la  limite  exi^wmt 
de  la  Zme  desfartifioatioiu  en  bloMians  de  ki  frm  ^mm,  à  Biiftrf. 

Du  39  Mai  1893. 

Le  Pressent  hb  la  ftiPimLiQûa  françaisb. 

Vu  les  lois  des  10  juillet  1791,  17  juillet  1819  et  10  juillet  i85i,  ixmoer 
nant  le  dtassennstit  et  la  t^oftserVatiôti  diïs  fAaces  de  'guerre  et  postes  mili- 
taires ,  ainsi  que  les  servitudes  imposées  à  la  propriété  autonr  des  fortSca- 
tions  pourift  «MfemederÉtrit; 

Vu  le  décret  réglementaire  du  10  août  i853  ^^  pour  Tapplication  des  lois 
précitées; 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  kg— «^ 

Discrète  : 

Art.  1*'.  Sont  définitivement  arrêtés  et  homoleiguéspeuT  Touvra^ 
ci-après  le  plan  de  circonscription  et  le  procès-verbal  de  bornage  des 
terrains  militaires  formant  la  zone  des  lortificationB  visés  et  approu- 
vés par  le  ministre  de  la  guerre  : 

Blockhaus  de  la  prise  d'eau,  à  Biskra  : 

Limite  extérîeiére  de  la  e^e  ées  fofVfieaffiom. 
Bonia^  «flu  «)  janvier  t^gS. 

«*'  XV  série,  Bull.  91 ,  n*  780,  et  Bufl.  io5,  n'  88a. 


B.  D*  i56o.  —  197«  — 

2.  Le  ministre  de  la  guerre  est  chargé  de  l'exécution  du  présent 
décret,  qui  sera  ioséié  mu  Bulktin  d^s  his* 

Fait  à  Paris,  le  ng  Mai  18^3. 

Signé  :  GARNOT. 
Le  Mmistrt  dt  la  gmsrrt. 
Signé  :  G*'  Loizillon. 


ÎT  2666i.  —  DÉdÊtÉt  ifuf  tmvfê  (m  Mînistn  âesjimtnces,  sur  Vesrereiee  iB9S, 
un  Crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  verséi  tOL  trétaf  pàar  rétûhUssêtnmt 
d'mm  ÈÊmtfiêeM9'é  J^aUmmelUt  à  Ain* 

Da  6  Juin  ià^ 

Le  Président  de  la  République  française. 

Va  la  loi  du  a8  avril  1898,  portant  fixation  du  budget  de  Texercice  18^; 

¥a  la  convetktkm  eofidue,  le  7  octobre  1801,  avec  le  maire  de  la  ville 
^TAix,  approuvée  m  Tarticle  58  de  la  M  de  financei  du  ad  janvier  189); 

Vu  la  loi  du  a  t  juiMet  1890  autoriaaaa  le  vîUs  d*Aix,  à  oonlractêr  au  Crédit 
fonder  de  France  un  emprant  de  m  cent  vingt  nille  frtnct*  lefo^l  enipnial 
a  été  approuvé  par  décisions  des  ministres  deTintérieur  et  des  finances,  en 
•date  des  9  et  10  septembre  189a; 

Vu  la  déclaration  de  veuseoMot  Imaat  lia» de  fféadpiaié,  constatant  le  ver- 
sement, à  titre  de  fonds  de  concours ,  par  le  Cpédii  ConGicr  de  France  d*«ne 
somme  de  soixanie-quinie  miUe  francs  à  la  date  du  5  avril  1896; 

¥■  Tartideôadndérfetâa^i  aiai  186»  <*>«  pottatft  règlement  générai 
5Qr  la  comptabilité  publique  ; 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  finances, 

DécRiTs: 

Art.  1".  Il  est  ouvert  au  ministre  des  finances,  sur  rexercice 
4893,  un  crédit  de  soixante-quinze  mille  francs  (75,000']  imputable 
au  chapitre  ci  :  Constructions  nouvelles. 

2.  U  sera  pourvu  à  la  dépense  autorisée  par  Tartide  précédent 
au  moyen  des  ressources  spécides  [versées  au  trésor,  k  cet  effet,  à 
titre  de  fonds  de  concours. 

3.  Le  ministre  des  finances  est  chargé  de  rexécution  du  présent 
décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris ,  le  6  Juin  1893. 

%i6:  fl&nfOT. 

Umnistnitifimneêt, 
Signé  :  P.  PirrRAL. 

^  XI*  série,  BolL  io45 .  n*  io5s7. 


~  IS60  — 

N*  26665.  —  DécRET  portant  homohgatiùn  du  Bornage  de  la  zone 
des  Fortifications  du  blockhaus  d' AîurehBled ,  à  Tébessa. 

Da  i4  Juin  1895. 

Le  Président  de  la  Répubuque  française  , 

Vu  les  lois  des  10  juillet  1791,  17  juillet  ^19  et  10  juillet  i85i,  concer- 
nant le  classement  et  la  conservation  des  places  de  guerre  et  postes  mili- 
taires, ainsi  que  les  servitudes  imposées  à  la  propriété  autour  des  fortifica- 
tions pour  la  défen&ç  de  rÉtat; 

Vu  le  décret  ré^ementaire  du  10  août  i8â3^*^  pour.  rappLicalion  des  lois 
précitées; 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  ta  guerre , 

DÉCRETS  : 

Art.  V\  Sont  définitivemeut  arrêtés  et  homolo^és,  pour  Foa- 
vrage  ci-après,  le  plan  de  circonscription  et  le  piroc^s-verbal  de  bor 
nage  des  terrains  militaires  formant  la  zone  des  foilifications  visés 
et  approuvés  par  le  ministre  delà  guerre  : 

Blockhaus  d'Aïn-el-Bled,  à  Tébessa  :       - 
Limite  extérieure  de  la  zone  dés  fortifications. 
Bornage  du  3  janvier  1893. 

2.  Le  ministre  de  la  'gueiTe  est  chargé  de  Texécution  du  présent 
décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  i4  Juin  1893. 

Signé  :  CARNOT 

Le  Minisire  de  la  yaerrc ,     .^ 
Signé  :  G'*  Loikillok. 


N*  26666.  —  DàCREf  qui  ouvre  au  Ministre  'des  travaux  publics  an  CrHil 
supplémentaire  en  augmentation  des  Restes  à  payer  'eonstatés  par  les  Comptes 
définîtes  des  exercices  1889,  i890^t  f89i. 

Da  16  Juin  iSgô. 

Le  Présidbkt  de  L4  République  française. 
Sur  le  rapport  du  ministre  des  travaux  publics; 

'*'  M-  série,  BuU.  gi ,  n*  780.  et  Bull.  io5 ,  n-88a.       .      . 


B.  nM56o.  —:  is^jr — 

Vu  Tétat  ci-annexé,  montant  à  quatre-vingt-dix-sept  mille  six  cent  dix- 
neuf  francs  quarante-trois  centimes  et  comprenant  soixante  et  une  créances 
liquidées  à  la  charge  du  ministère  Tîes  travaux  publics,  addition neflement  ' 
aux  restes  à  payer  constartés  dans  les  comptes  définitifs  de^hacun  d^  exer* 
cîce»  1889,  i8go  et  1891  ;       •     ' 

Vul-article  9<de  la  loi  du  a3.mfû  i834  et  l'article  126,  paragraphe  a,  du 
décret  du  3i  niai  186a  /*)  suj  la, comptabilité  publique^.    _    ^  

Vola  lettre  du  ministre  des  finances,  en  date  du  1 4  juin  1893; 

Considérant  qu  aux  termes  des  articles  9  de  la  loi  et  ia6  du  décret  pré- 
cités, les  créances  comprises  dans  l'état  susvisé  peuvent  être  acquittées, 
attendu  qu'elles  concernent  des  services  prévus  par  le  budget  des  exercices 
1889,  1890  et  1891,  et  que  leur  montant  n*excède  pas  les  crédits  dont  Tan- 
nnlation  a  été  proposée  dans  les  projets  de  loi  de  rè|^ement  desdits  exer- 
cices, ■  .    ' 

DéCRBTB : 

Art.  1*'.  Il  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  publics,  en  augmen- 
tation des  restes  à  payer  constatés  dans  les  comptes  définitifs  du  mi- 
nistère des  travaux  ..puUic»  pour  les  exercices  1889,  1890  et  1891 , 
un  crédit  supplémentaire  de  quatre-vingt-dix-sept  mille  six  cent  dix- 
neuf  francs  quarante-trois  centimes  (^7,6 19'  /i3},  destiné  à  payer 
.«soixante  et  une  nouvelles  créances  liquidées  à  la  charge  desdits 
exercices,  conformément  à Tétat ci-joint,  et  réparti  ainsi  quMl  suit: 

Eiercice  1889 W 

Exensicer  1890 »»..fc. ,..«••»«. ...ith ,       .3738 

Exercice  1691 : .': l .... .'      97,544  f 6 

* 
'Total  égal 1 97fAi9  i3 


2.  L^ordonnancement  de  ces  créances  aura  lieu  par  Imputation  ^ 
sor  le  chapitre  spécial  ouvert  pour  les  dépenses  des  exercices  clos  i 
an  budget  du  ministère  des  travaux  publics  de  l'exercice  courant.      « 

3.  n  sera  pourvu  au  crédit?  alloué  pair  fartîcle  i*'  au  moyen  des 
ressoiirce&  générales  du  budget  ordinaire  de  l'exercice  1893. 

4.  Les  ministres  des  travaui^  publics  et  des  finances  sont  chargés,  ^ 
chacun  en  ce  qui  le  concerne,, de  Texécution  du  présent  décret,  qui  ^ 
sera  insér<i  au  Bulletin  des  foi^l 


Fait  à  Paris,  le  16  Juin  1893. 


Signé  :  CARNOT. 


Le  MUtittn  tUtJituutfs,  Le  Ministre  dm  trawaox  pabliûe. 

Signé  :  P.  PïYTftAL.  Signé  :  Viam. 

'"  xi'scne.  Bull.  io45.  n*  10527.  . 


-H-  1382  — 
État  wimimtif  de  pr^ances  eonstatiet  .itprh  Uk  clâtare  des  extràees  i8B9,  i89ê  d  1 


53 


Étndes  et  tra\-aiK  de  diemiju  de  fer  eié- 1  t*yr6néefl  f 
cotib  par  TÉUt.  | 


EXE» 
BO 

U.Berk» 

EUI 

IG 


f3 


Étwles  ^  tra^t  de 
entés  par  JH^tai* 


«c  fiereië-l'  f^jtrâèet^BasM»-). 


y.  Jferiko 


EI0C 


«4-  ■ 


ranonnel  dm  mgenU  {MrépMéi  «  la  Mur-4  ahAac. 
veUUI^nee  de  k  pèche  fluviale. 


KAnaUoa  intérieiiTC.  Rivières.  Tni^'au 
orainaires  (entretien  et  nxMses  répa- 

iktioiis).-  .    .        •    •      ..    • 

Waflaatton  intérieure.  Canaux.  Travaux 
orainaires  (  entretien  et  grosses  répara- 
tions). 


Pyrénées  (Basse»-). 


Loiret. 


M.  Mmrw-Akai^  ^ 

primeur  à  Wk* 

M.  Augasttfkm.^ 
taiie. 


H 


69 


Amélioratiofi  des  rivières . . 


..^y., 


^  IfOire-Inlérleare. . 


rgr«épfrs'(0tsw»-)» 
.Va|ucliK|c.^,« 


Études  et  travaux  de  chemins  de  fer  exé-/ 
entés  par  rÉUt ^ 


L^administration  des 
chemins  de  fer  de 
l*ÉUt. 


Idem,. 


»•    "VWM, 


'Leperoeptevrdel* 
iMe^V» 

aLfierAo 

M.  Ammutt  Gri»^' 


U  compagnie  *i^ 
deferdeltriita 


Uem. 


D*  i56o.  —  1383  — 

mnt  Jéir9  foAffC  ^nn  erMit  «ddttîoMwl  «mx  rettêi  à  paytr  de  cet  êxereicêi. 


Tvnnot 
rtftén 

cvé«a«w. 

POKTâVT  BBS  eiÉAB^Bt 

OtJlT  Bit  niAMU. 

■•tov. 

UK»niAI»BS> 

mamgem  camé*  ]>w  r^tabUMement  de  la  ligne  del 
Isjonne  à  Saiiit-}easi-Pied^e-Port | 

L 


I        37'V  I         37'39'  I         37'39 


«unaga  esMés  par  réUbUMemeat  de  la  liggpe  dcl 
Ba^^ooiie  à  Saint-Jeaii-Pied-de-Port. | 

1. 

nunoL 


liea  ci  dfligTMet  poar  déllU  de  péchc. 


d'affiches  oonoeinanl  la  Hvièrc  da*Gave 


ponr  domoMi^e  causé  à  too 


iBiennlU«*nte  d*i»e  hausse  mobile  sar  le  df- 
da  la  Folle,  dépendant  dn  canal  d'Orléans. 


i^aBoufasa. 


it  d1mp6ts 

dea  CDDtrilMitSons  foncières  de  Fann^  ipgi-* 

•içca  caosÀ  par  f^bllssement  de  la  liÂe  de 
«■eà  «afaUcM-Pled-de-Pait. .V. . . . . 

mHé  «A  ■épaiallo»  du  donunaae  ^fue  lui  a 

è  le  icmraiMaient,  en  1891,  oun  mundam 

pqi«cl  UTuit  été  piatiqué  une  coupure  loia  des 

'idtt  tracé  delà  Bgned*Orangcintle 4 


C  iscombant  à  Faduiinlstraiion  des  chemins  tic  fer 
Iv  nint  dans  les  dépenses  de  premier  ètaliiUse- 
cflectuèes ,  en  1891 ,  par  la  compagnie  'd'Or- 


la  gare  commune  de  Châtellerault. 
la  gare  commune  de  Uboume.  » , . 


10 

11 


I         37  38  I         37  38  I 


8  i5 


171  40 

10  33 
137  63 

3739 
ko  00 


4^678 
5393 


8  10 


171  éo 


to  33 


39578 


37  38 


—  l«8â  — 


■UlfÛOB 
des 


65 


7» 


^ihig 


«t  tenrlees. . 


uiv 
4«  fWd«att*a«»acal 


da  auadatooMat. 


Travaux  complémentaires  da  réseau  de] 
rÉUl <  Idem.. 

Idem.. 

Idem.. 

Idem.. 


L'odministration  des 
rlicnlos  de  icr  de 
i*Etat. 

Idem 


Manche. 
Idem. . . . 


Dépôt  d^ètalons  de  Saint-Lô. 


Idem.. 
Idem.. 
Idem.. 
Idem.. 
Idem.. 
Idem.. 


Idem., 
Idem., 


Tdem. 


^  Idem 

,  Seiotset-Oise.. 


^  Travaux  diijers  dans  les  bâtiments  cîviit, 
j     et  palais  nationaux ,-.. 


Idem. 


Idem 

Paris  (dirrci).. 


Idem,. 
Idtm.. 
tdem.. 


RIMU  BT  PtiMm 


La  compagnie  da  i 
de  ftrde  PaHs  âQ 


M.    .44.    Ckêi^^ 
tccto. 


r  i56o. 


—  1 885  -». 


OMIT  »■■    CkIaIOIS. 


Dans  les  g«feBcoiiiiiiaDesd*Oriéam'et  dn  Aobnis. 

Dans  la  gare  commuDc*  de  PoiticM 

>aini  ta  gare  commune  dr  Saiot-Benoit 

h,  la  biforcstioD  des  Allicn , 

Dans  la  gare  commaDc  de  Coatras | 

Dans  la  gare  commude  de  Nantes , 

tanx  <lc  maçonnerie 

vaoT  <!<•  plâlncrie  et  légers  ouvrages  (79'î'io  -f- 
»«aa'7oî : 

«BOX  de  peinture  et  vHrerle  (  a,443'  6<)  -t-7  ii  '  S^). 

ivanx  de  charpente l . .  . . 

ivaax  de  r«»rroniu'rie ,  serrurerie  et  moromnîrie. .  . 

mranjL  de  serrurerie  et  quincaillorte 

avavx  da  ferronnerie  cl  de  serrurerie 

araax  de  conduite  d'eau 

imax  de  mécanique 

i\a:ix  de  aloguerle,  plomberie  et  couverture.  .... 

ivaox  de  couverture A 

avaui  de  marbrerie 

avanx  de  romisterie 

■t ■ 

i^aox  de  menuiserie 

ivauLX  de  décoration  en  carton- pierre  et  staff 

■oraîrcs  aor  les  travaut  cx/'cutcs  ci-dcs$us 

ivanx  de  maronnerie  (curage  du  grand  canal  de 
fcsiaUlcs) 

Miraircs  sor  les  travaux  d-dessus 

■a. 

nranx  de  maçonnerie  exécutés  an  palais  de  T  Elisée. 
tvaax  de  couverture  et  de  plomberie, j plomb.  . . . 

lot  ail  es  mr  les  tnracnx  et>de«9tis 

»- 

rraax  de  pavage  exécutes  à  i^écob*  nationale  des 
leaax-arts. 

rvmux  de  maçonnerie  exécutés  à  Técofe  nationale 
[«s  beaux-arts 


i3 
14 
i5 
16 

n 
18 

»9 
90 

21 

aa 
a3 

2à 

a5 
a6 

37 

nS 

29 
3o 
3i 

32 

33 

3A 

35 
36 

37 

38 

39 

61 

4a 
43 


aoiTAiT  vas  caiAa«Bs 


p*r 

astar«. 


par 
ehapItM. 


p«r 
exerdM. 


a»998'77*\ 

a,o44  73 

i,oa3  5i 

.69  B5 

229  gô 

11,320  09 

1,810  07   I 


17,786' 58« 


6,4i4 
3,i8S 
i,3i3 
1,387 
1,490 
4,aà6 
i,o3o 

777 

883 

385 

4,547 

6,119 

a,ai8 

6,705 

865 

«.169 

3,876 
86 


80 
08 
i5 

91 
02 
06 

7« 
3o 
44 
80 
57 
79 
a6 
a3 
o5 
oa 

46  \ 
^9 


45,549  33 


)" 


644'66^ 


28  76 
1,657  70 
i,G25  52 

98  5rt 

32  83 


i3  61  fi 


790  ^3  ^! 


HimiMOs 


IKWAàUOi  BM  CSAriTlBS 


d«M«ad«U 


).... 


7a  frif 
(8niU.) 


Travaux  divers 
et  palais 


les  UUmenU  €i\lïê] 

\ 


Idem. 
Idem, 


Idem. 


Idmu. 

Idem.. 

Idem.. 
Idem,. 

Idem.. 

Idem,. 


société  ^^ 
tfentKprise  !■ 
depel]ibire.daek 
grii. 

MM.  flfstCetifar. 
MM.  HMMictnni 


ecte. 
U^J.IkSsk.jUÊÊ^ 
M.Jf.  C09«rfs 


M.  L,BaréM. 

M.  Ed.  Sofcff 

MM.  H.Btemé  «-^ 
fitmé-railii 


1 

H 


).n*i&6o. 


—  1387  -- 


wnt  vn  eAiiiùfe». 


beimirti. 

wmi  de  lemirerie  exécatés  à  l'école  nationale  des 
niD-arU 

Pde  peintare  exécutés  à  l'école  nationale  des 
•arU 

mn  de  gaa  exécutés  à  Técole   nationale  des 

hun-irts  (  1,075' 90  -H  2,707' 89).  . 

inox  de  sculpture  en  tylerre  et  bois  exécutés  à 
mole  oationale  des  beaux-arts 

k. 

i  diverses  pour  le  service  de  la  Cour  de 

''***u  4e  maçonnerie  exécutés  à  la  Cour  de  cassa - 
OOB 

i>îiox  de  serrurerie  exécutés  à  la  Cour  de  cassation. 

ftnin  de  menuiserie  exécutés  à  la  Conr  de  cassa- 
Uoo(3^'87-|-M6i'oi) 

i^^va  ie  gai  exécutés  à  la  Cour  de  cassation 

kirui  de  fomisterie  exécutés  à  la  Conr  de  cassa- 
lioD 

Jîaw  de  chauffage  exécutés  à  la  Cour  de  cassa- 

liOD 

•vaux  de  peinture  exécutés  à  la  Cour  de  casssation. 

^■x  de  sonneries  électriques  exécutés  à  la  Cour 
*  euMtioQ 

^^I^its  sur  les  travaux  ci-dessus  exécutes  à  la 

wtt  de  cassaliou 

U. 


44 
4S 
46 

à7 


5ff 

57 

59 

60 
61 


MM1AS9  »s  rasiwa 


par 

nal«r«. 


ehapim. 


par 
tMrcbe. 


9,195  66 
5,818  9a 


3,783  79    V  33,61  l'oé" 


48 

85a  00 

é» 

456  30 

5o 

i5a  10 

5i 

67  83 

5a 

6i4  10 

53 

34797 

54 

8,417  88 

55 

101  06 

37  85 

271  24 
56703 

5a3  55 

328  46 
109  49  / 


Total. 


97,619' 43« 


Anfté  le  présent  état  à  la  somme  de  qaatre-vingt-dix-sept  mille  six  cent  dix-neuf 
*nc»  qaarante-trois  centimes. 


Paris,  le  16  juin  i8g3. 


Le  Minitin  des  travamx  pubUu, 
Signé:  VnTTB. 


—  U88 

N*"  26667.   —  DÉCRET  DU  PRésiDBNT  DE   LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE  (cOOtre- 

signe  par  le  âiînistre  de  Tinstniction  publique,  des  beaux-arts  et  des 
culles)  qui  autorise  lemiaistre  de  rinstruction  publique,  des  beaux-arts 
pt  des  cultes  à  accepter',  au  nom  de  TKtat,  les  portraits  de  M.  et  M"*  îl'ey, 
peints  par  Wîrc(h,"îégués  au  musée  du  Louvre  par  ta  dame  veuve  fVèy, 
en  vertu  de  son  testament  olographe  du  aa  janvier  1890,  les  deux  portraib 
évalués  approximativement  à  la  somme  de  six  mille  francs.  {Parif, 
7  Juin  1893.) 


Certifié  conforme  : 

Paris,  le  2  *  Septembre  1893. 

Le  Garde  des  Sceaux,  Minûtre  de  la  Justice, 

E.  GUÉRIN. 


•  Cette  date  est  celle  de  la  réception  du  fiail«fi« 
au  mimslère  de  la  Justice. 


n»  s^lt>otlnc  potir  Yc  ^rxUetirr^i  tois ,  à  raison  de  9  francs  par  an ,  à  la  caisse  de  l'imprimcrk 
atitioualc  ou  chez  les  ReccvQors  des  postes  des  départements. 


iMPniMBRiK  N\Ti05ALs..>:::,  2 ^Septembre  1893. 


—  1389  — 

BULLETIN  DES  LOIS 

DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 
N^  1561. 


RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 

N*  a6668.  —  Décret  qui  déclare  d'utilité  publique  l'Établissement,  dans  le 
département  de  l'Isère,  et  une  ligne  de  Tramway  à  traction  mécanique  de 
Yizille  au  Boarg-d'Oisanj ,  aoee  embranchement  de  VixUle  (place  du  Chàieaa] 
À  Saint-Firmin  et  aux  plâtrières  de  Mésage. 

Da  17  Février  1893. 
Ll  PRÉsmENT  DE  JjL  Rl^PUBLIQUE  FRANÇAISE, 

Sur  le  rapport  da  miuutre  des  travaux  publics; 

Va  lavant-projet  présenté  pour  rétablissement  dWe  ligne  de  tramway 
à  traction  mécanique,  destinée  au  transport  des  voyageurs  et  des  marchan. 
dises  entre  la  gare  de  Vizille,  du  réseau  Paris -Lyon -Méditerranée,  et  le 
Boarg-d*Oisans ,  avec  embranchement  de  Vizille  (place  du  Château)  à  Saint- 
Firmin  et  aux  plâtrières  de  Mésage; 

Yu  notamment  les  plans  d'ensemble,  en  date  da  7  janvier  i8go; 

Vu  les  pièces  de  Tenquète  d*utiiité  publique  ouverte  sor  cet  avant^rojet, 
en  exécution  de  Tartide  ug  de  la  loi  du  1 1  juin  1880  et  dans  les  formes 
déterminées  par  le  règlement  d'administration  publique  du  18  mai  i88i^*^ 

Va  notamment  la  délibération  de  la  chambre  de  conmierce  de  Grenoble, 
en  date  du  q4  mars  1891,  et  la  dâibération  de  ia  commission  d*enqaète, 
en  date  du  6  avril  1891; 

Va  les  délibérations  da  conseil  générai  et  de  ia  convmiiîon  départemen- 
tale de  risère,  en  date  des  a4  août  1889, 16  avril  1890, 19  et  3o  juin  1891  ^ 
a6  août  et  27  octobre  189a  ; 

Vu  les  avis  da  conseil  général  des  ponts»  et  chaassées,  des  5  janvier  et 
14  décembre  1891; 

Vu  Tadhésion  directe  donnée,  le  a3  décembre  1891,  â  la  suite  des  con- 

^'  ui*  série,  BulL  639,  n*  10747. 

Ml'  Série.  63 


—  1390  — 
fërences  mhctes,  p«r  ie  eoloiiel  directeur  do  génie  à  GrenoMe,  à  l'eiéeiitioB 
des  travaux  de  la  ligne  projetée  ; 

Vu  la  réitération  d'engagement,  en  date  du  ai  octobre  1891,  de  la  sociélé 
des  papeteries  de  Rioupéroux  envers  le  département  de  risère  ; 

Vu  la  convention  passée,  le  8  novemin-e  189a,  entre  le  préfet  de  Tlsère, 
agissant  au  nom  du  département,  et  la  société  des  voies  ferrées  du  Dm- 
phiné,  pour  la  rétrocession  de  l'entreprise,  ainsd  que  ie  cahier  des  chargei 
y  annexé  ; 

Vu  Teogagement  souscrit  par  ladite  société,  le  ai  décembre  189a,  sa 
sujet  du  resciiidement  des  maisons  dans  la  grande  rue  de  Vizîlle; 

Vu  la  lettre  du  ministre  de  Tintérieur,  en  date  du  a6  janvier  189a; 

Vu  la  lettre  du  ministre  des  finances,  en  date  du  2"]  février  189a; 

Vu  la  lui  du  1 1  juin  1880  sir  }es  diemins  de  fer  d'intérêt  local  et  les 
tramways; 

Vu  les  règlements  d*administration  publique,  des  18  mai(>)  et  6  août 
1881 W  et  aomars  188a  «»); 

Le  Conseil  d*État  entendu, 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1*'.  Est  déclaré  d'utilité  publique  rétablissement,  dans  le 
départements  de  Tlsère,  suivant  les  dispositions  générales  des  fians 
ci-dessus  visés  ^  d'une  ligne  de  tramway  à  traction  niécaniqne  des- 
tinée au  transport  des  voyageurs  et  des  marchandises,  de  la  gare  de 
Vizîlle,  du  réseau  Paris^Lyon^Méditerranée,  au  Boa]:ig^X)i8ans,  avpc 
embranchement  de  Vizille  (place  du  Château)  à  Saint-Fîrmin  et  «ai 
plàtrières  de  Mésage. 

2.  La  présente  déclaration  d'utilité  publique  sera  considérée 
comme  nulle  et  non  avenues  si  les  expropriations  nécessaires  pour 
f  exécution  dudit  tramway  ne  sont  pas  accomplies  dans  le  délai  de 
trois  ans,  pour  la  ligne  principale,  et  dans  le  d^ai  de  cinq  ans,  pour 
rembranchement,  à  partir  de  la  date  du  présMit  décret 

3.  n  sera  pourvu  à  la  construction  et  à  Texploitation  du  tramway 
susmentionné  par  le  département  de  l'Isère ,  a  ses  risques  et  périls^ 
suivant  les  dispositions  de  la  loi  da  11  jnin  &880  et  du  décret  do 
6  août  1881,  et  conformément  aui  clauses  et  conditions  da  cahier 
des  charges  cfdessus  visé. 

4.  Est  approuvée  la  convention  passée,  le  8  novembre  1892,  entre 
le  préfet  de  Tlsère,  agissant  au  nom  du  déparlement,  d'une  part,  et 
la  société  des  voies  ferrées  du  Dauphiné,  d'autre  part«  pour  la  rétan»* 
cession  de  l'entreprise  énoncée  aux  articles  préoédenls. 

'^Ladite  conventïo*'  et  les  plans  et  cahier  des  chaiiges  mentiooftà 
Ttux  articles  1  et  5  ci  dessus  resteront  annexés  au  présent  décreL 

5.  Pour  Tapplication  des  articles  36  et  Sg  de  la  loi  dn  1 1  juin  i8to« 
le  maximum  du  capital  de  premier  établissement  de  la  ligne  pria- 

**'  xir  série,  Bull.  629,  n*  10747.  '*'  xn*  série,  Bull.  695.  n*  11818. 

*•'  xn'  série,  Bull.  664,  n*  1 1222. 


B.  n*  i56i.  —  1391  — 

cipale,  de  la  gare  de  Viiilie  \  réseau  Paris -Lyon -Méditerraoée)  au 
BoQTg-d'Oîsans,  est  6xé  à  la  somme  de  quaraote  mille  francs 
(4o«0oo')  par  kilomètre,  sans  que  la  largeur  à  laauelle  ce  maximum 
pourra  s'appliquer  puisse  excéder  trente-six  kilomètres  (36^)  et  y 
compris  les  frais  de  coostitution  du  capital^aotious  et  d*émissioQ  des 
obligations,  lesquels  ne  seront  admis  en  compte  que  jusqu'à  coneur- 
rence  d'un  maximum  de  six  pour  cent  (6  p.  loo)  du  capital  réelle- 
ment dépensé.. 

Un  compte  de  tmvaux  complémentaires  de  premier  établissement 
pourra,  dans  les  oonditions  die  Tartide  5  de  la  conventioa  de  rétro- 
cession, être  ouvert,  sans  que  le  total  général  des  deux  comptes  de 
premier  établissement  primitif  et  complémentaire  puisse,  en  aucun 
ca»,  dépasser  le  maximum  de  quarante-deux  mille  cinq  cents  francs 
(42,5oo')  par  kilomètre. 

Le  maximum  de  la  charge  annuelle  pouvant  incomber  au  trésor 
pendant  vingt  années,  à  partir  de  la  mise  en  exploitation  de  la  ligne 
principale  entière,  <est  fixé  à  trente  mille  six  cents  francs  (3o,6oo'}. 

Le  montant  ée  la  subvention  annuelle  du  trésor  et  le  rembouno- 
ment  ultérieur  de  cette  subvention  seront  réglés  diaprés  les  bases 
iSxées  à  la  convention  précitée  du  8  novembre  1892  pour  les  frais 
d'exploitation,  le  maximum  du  capital  de  premier  établissement  et 
riniërét  à  servir  à  ce  capitaL 

6.  Le  ministre  des  travaux  publics  est  cbaigé  de  Texécution  du 
présent  décoet,  qui  sera  inséré  an  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  17  Février  1893. 

Signé  :  CARNOT. 
U  MmUtn  au  irmtamv  pabUcê, 
ftigné:  Vint*. 

coNTurriON. 

Van  mil  huit  oeat  quatoe-vingt-doiue,  le  8  novembre, 

EnU«  les  soussignés  : 

Bf.  Edmond  Robert,  officier  de  la  Légion  (Thonneor  et  ée  finstraction  publique, 
-préfet  de  Tlsère.  agissant  au  nom  et  pour  le  compte  du  département,  en  vertu  des 
dâibérations  du  conseil  ^néral  des  9  avril  et  19  juin  1891,  et  en  vertu  de  la  délAié- 
ration  du  5o  juin  1891  de  la  commission  départementale  déléguée  à  cet  effet  par  le 
conscSl  géaeral ,  ainsi  que  des  délibérations  du  conseil  général  en  date  du  36  août  1892 
et  de  la  commission  départementale  en  date  du  37  octobre  1893 , 

D'une  part; 

MM.  Ànâré  Neyret  et  Alfred  Jouhert ,  agiasant  a«  nom  et  pour  le  compte  de  la  société 
des  vMes<feiTées  du  Dauphiné,  en  vertu  des  pouvoirs  qui  leur  ont  été  délégués  par 
une  délibération  du  conseil  d*adinînMtratioii  de  cette  société,  en  ^te^  7  septembre 
legs. 

D'autre  part, 
n  a  été  eipliqiié  et  easoite  comwp  ce  qoi  suit  : 

La  ligne  de  tcamway  à  vapeur  allant  de  la  gare  de  Vizilla  (P«m4.yon-Méditerranée) 

63. 


—  1392  — 

a  Vizîile  et  aa  Bourg-d'Oisans,  et  soo  embraochemeatà  n'exécuter  qa*éventiidleiDeiit 
entre  ViziUe  et  Saiat-Fînnm  et  les  plàtrières  de  Mésage,  empruntant  Tane  et  l'autre 
des  routes  nationales,  c'est  à  TÉtat  qu'il  appartient  d'en  faire  la  concession. 

Le  département  en  demande  «  en  conséquence,  à  l*État  la  concession  (ooncessim 
ferme  pour  la  ligne  principale  et  concession  éventuelle  pour  f  embranchement) ,  vnc 
l'autonsation  d'en  fave  rétrocession  dans  les  mêmes  conditions  à  la  sodéle  des  voies 
ferrées  du  Dauphiné. 

A  cet  effet,  a  été  faite  et  acceptée  la  convention  ci-après  : 

Art.  1".  Le  département  de  l'Isère,  qui  en  demande  à  l'État  la  concession  fenne  en 
ce  qui  concerne  la  ligne  principale  et  la  concession  éventuelle  en  ce  qui  concerne  Tem- 
branchement,  s'engage,  au  cas  où  ces  concessions,  ferme  et  éventu^e,  lui  seraient 
accordées ,  à  rétrocéder  dans  les  mêmes  condilioas  à  la  société  des  votes  ferrées  du 
Dauphiné,  qui  accepte,  la  construction  et  l'exploitation,  pour  une  durée  de  soixante- 
quinze  ans ,  des  lignes  ci-après  de  tramways  à  traction  mécanique ,  pour  transport  des 
voyageurs  et  des  marchandises ,  savoir  : 

1*  D'une  li^ne  principale  allant  de  la  gare  de  VîiHIe,  du  réseau  Parû-Lyon-Méfi- 
terranée,  à  Vizilleetau  Bourg-d'Oisans; 

2*  Et  éventudiement  d'un  embranchement  allant  de  Vizille  à  Saini-Firmin  et  aux 
plâtrières  de  Mésage. 

Cette  rétrocession,  qui  n'aura  d^effet  qu'en  vertu  du  décret  d'utilité  publique  restant 
à  intervenir  pour  approuver  la  présente  convention,  eet  ftite  confonnémeat  à  la  lei 
du  11  juin  i88o  et  aux  décreU  des  6  août  i88i,  20  mars  1882  et  2S  décembre  18^, 
portant  règlement  d'administration  publique  pour  l'exécution  de  cette  loi,  et  aux 
conditions  suivantes. 

2.  La  société  des  voies  ferrées  du  Dauphiné  sera  assujetti  envers  le  département  k 
toutes  les  oblinitions  imposées  au  département  lui-même  par  le  cahier  des  charges 
annexé  à  la  présente  convention,  de  même  qu'elle  bénéficiera  des  avantages  résohaDt 
pour  le  département  de  ce  même  cahier  des  charges ,  aux  clauses  et  conditions  do- 
quel  elle  déclare  s'engager. 

3.  Ce  cahier  des  charges  a  été  établi  en  confopnité  du  cahier  des  charges  type 
annexé  au  décret  du  6  août  1881,  sauf  les  compléments  ajoutés  aux  articles  n**}.  S, 
7 «  8 .  10,  i4 ,  a5  et  57 ,  les  modifications  apportées  aux  articles  n*'  8  et  1 1, et  FadjoBC- 
tion  des  articles  supplémentaires  n**  6  6û^  7  6û,  11  èû  et  56  bis.  (Voir  au  cahier èes 
charges.) 

li.  Pour  la  ligne  principale  allant  de  la  gare  de  Vizille  (Paris-Lyon-Méditerraiiée)  à 
Vizille  et  au  Bourg-d'Oisans,  en  cas  d'insuffisance  du  produit  brut,  împêts  déduits, 
pour  couvrir  les  dépenses  d'exploitation  et  l'intérêt  à  quatre  francs  vingt-cinq  centimes 
pour  cent  (  i'  25  p.  0/0),  amortissement  compris^  du  capital  de  premier  étabussement, 
tel  qu'il  est  défini  et  déterminé  ci-après,  le  département  s'engage  à  couvrir  cette  oMof- 
fisance ,  mais  seulement  pour  une  période  maxima  de  vinst  ans  commençant  à  partir 
de  la  date  de  l'ouverture  à  l'exploitation  de  la  totalité  de  cette  ligne  principale,  et 
cela  dans  les  conditions  stipulées  ci-dessous  : 

1*  Avec  les  ressources  propres  du  dénartement ,  dans  la  proportion  de    25^  p,  0^ 
2*  Avec  les  ressources  provenant  de  la  société  des  papeteries  de  Riou- 
péroux ,  dont  le  département  se  porte  fort  à  l'égard  de  la  société  rétro- 
cessionnaire,  dans  la  proportion  de 2h.i1 

Total 5aoo 

3**  Et  avec  la  subvention  à  allouer  par  l'Etat,  dans  la  proportion  de.     5o.oo 

Total  ocirBRAL 100.00 

Pour  l'application  de  cette  clause,  il  est  entendu  : 

1*  Que  le  capital  de  premier  établissement  est  limité,  quelle  que  soit  la  dépense 
réelle,  à  un  maximum  de  (j^uarante  mille  francs  (4o,ooo')par  kilomètre,  avec  cette 
réserve  ^e  ce  chiffre  par  kdomètre  ne  pourra  être  appliqué ,  pour  Tenseâsible  de  la 
li^ue  principale  définie  à  l'article  1",  à  une  longueur  totale  supérieure  à  treofe-six 
kilomètres  (36^); 

2*  Que  ce  sera  le  montant  effectif  de  ce  capital  de  premier  établissement  qui  serrin 


B.  n'  i56i.  —  1393  — 

aa  caicol  de  llntérét  garanti  à  quatre  francs  vingt-cinq  centimes  pour  cent  (  4'  2 5  p.  0/0]  » 
^i  ce  montant  efiectil'  est  égal  ou  inférieur  au  maximum  fixé  ci-dessus  à  quai'ante 
■lîMe  francs  (40,000)  par  kuomètre  et  à  un  million  quatre  cent  quarante  mille  francs 
(i,4io«ooo')  pour  la  ligne  entière; 

5*  Que  ce  montant  eflbetif  à  compter  comme  formant  le  capital  de  premier  établis- 
sement comprend  ; 

A.  Les  acquisitions  de  terrains , rétablissement  (infrastructure  et  superstructure) 
de  ladite  ligne  principale  et  de  ses  dépendances,  y  compris  les  raccoitlements  aux 
gares  de  voyageurs  et  de  marchandises  de  ViziUe,  du  réseau  de  la  compagnie  de 
Paris  à  Lyon  et  à  la  Méditerranée,  y  compris  les  âargissements  par  voie  de  rescinde- 
ment  dlmmeubles  dans  les  traverses  des  villes  et  villages,  v  compris  le  matériel  fixe 
et  le  mobilier  des  ^ares  et  stations ,  l'outillage  des  ateliers  ae  réparations  et  le  maté- 
riel roulant  primitif. 

L*ensemble  de  toutes  ces  dépenses  étant  augmenté  de  dix  pour  cent  (10  p.  0/0) 
pour  rémunération  d'entreprise,  k  l'exception  des  travaux  que  la  société  retroces- 
sionoaire  n'exécuterait  pas  directement  dl&-méme  et  qui  auraient  fait  Tobjet  de  sous- 
traités  avec  des  tâcherons  ou  des  entrepreneurs  particuliers,  de  manière  que  la  rému- 
nération d'entreprise  ne  puisse  pas  être  comptée  deux  lois; 

B.  Les  frais  généraux  d'études,  de  direction,  de  personnel,  de  surveillance  des 
travaux  et  faux  frais  de  toute  nature,  fixés  à  forûût  à  deux  mille  cinq  cents  Irancs 
(2,5oo')  par  kilomètre; 

C.  L'intérêt  des  capitaux  engagés  pendant  la  construction,  fixé  à  forfait  à  quatre 
pour  cent  (4*  p.  100)  des  dépenses  stipulées  au  paragraphe  A  ; 

D.  Les  dépenses  relatives  à  la  constitution  du  capital-actions  ou  à  rémission  des 
obligations,  qui  sont  fixées  à  forfait  à  six  pour  cent  (0  p.  0/0)  des  dépenses  stipulées 
aux  paragraphes  A  et  B  ; 

S.  Et  éventueOement  les  insuffisances  de  recettes  résultant  de  rexploitation  par- 
tielle des  sections  qui  seraient  ouvertes  pendant  la  période  de  construction  ; 

k*  Que  les  frais  d'exploitation  comprendront  les  dépenses  effectives  d'exploitation  et 
d'entretien,  sans  que  ces  dépenses  puissent  dépasser,  par  kilomètre  et  par  an: 

a)  Mille  quatre  cents  francs  (1,400'),  augmentés  de  la  moitié  de  la  recette  brute, 

impôts  déduits  (A),  soit  (i,4oo-i — j  jusqu'à  six  mille  francs  (6,000')  de  recelte 
brute  kilométrique  ; 
6)  Deux  mille  quatre  cents  francs  (a,4oo')  plus  le  tiers  de  la  recette  brute,  impôts 

déduits,  soit  [2,400  +-r)  ^  partir  de  six  mille  fkancs  (6,000')  de  recette  brute  kilo- 
métrique. 

Dans  le  cas  où  les  dépenses  d'exploitation  réellement  faites  et  dûment  justifiées 
n'atteindraient  pas  le  maximum  défini  ci-dessus ,  la  société  rétrocessionnaire  recevrait , 
à  titre  de  prime  d'économie,  une  somme  égale  à  la  moitié  de  l'écart  existant  entre 
ce  maximum  et  le  chiffre  des  dépenses  réelles ,  étant  entendu  :     . 

Que  pour  fixer  le  maximum  applicable  et  comparer  à  ce  maximum  la  dépense  effec- 
tive kilométrique,  on  fera  entrer  en  compte,  d'une  part,  la  recette  brute  totale  de  la 
ligne  {impôts  déduits),  d'autre  nart  la  dépense  totale  effective  d'exploitation,  et  que 
l'on  divisera  respectivement  ces  deux  chiffres  parla  longueur  totale  comprise  entre  les 
axes  des  bâtiments  des  gares  extrêmes ,  sans  que  cette  longueur  puisse  être  supé- 
rieure à  trente-six  kilomètres  (36*). 

L'exploitation  comportera  au  minimum ,  par  jour  et  dans  chaque  sens,  bien  entendu 
sur  la  ngne  principale  seidement,  savoir  : 

a)  Pendant  toute  l'année  : 

£ntre  la  gare  de  Vizille  (Paris-Lyon-Méditerranée)  et  la  place  du  CWiteau ,  à  VizUle , 
cinq  trains; 

Et  entre  ta  place  du  Château,  à  Vizille,  et  le  Bourg-d*Oisans ,  savoir  :  deux  trains 
tant  que  la  recette  brute  annuelle,  impôts  déduits,  ne  dépassera  pas  ouatro  mille 
franca  (4fOOo')  par  kilomètre;  trois  trains  pour  des  recettes  orutes  annuelles,  impôts 
déduits,  compnses  entre  quatre  mille  francs  (4«ooo')  et  cinq  mille  cinq  cents  francs 
^5,5oo')  par  kilomètre;  et  ainsi  de  suite,  à  raison  d'un  train  en  plus  par  chaque  aug- 


—  1594  — 
nuentation  de  tnîfle  ciiuf  cents  frtncs  (i,5oo')  par  kilomètre  dns  les  leeettes  bme 
aimueUe3  »  impôts  déduits. 

Étant  stipulé  ^e,  pocir  la  défertnination  des  recettes  brates  lQloiiiétnq|iies  anmiflHei 
dont  il  est  aaestion  ci-dessus,  et  qui  sont  destinées  à  fiier  le  Bovnbre  des  Iriiiis,  <m 
défalqpaeri  oes  recettes  iNrates  toftides  delà  ligne  lea  recettes  braies  predniles  fw les 
trains  ne  circulant  qu'entre  Viziile  et  la  gai'e  de  Viziile  (Paris-Lyon-MédilecRMe). 

h)  Et  pendant  la  saiaen  d'été  : 

Entre  la  gare  de  Viziile  (Paris-Lyon-Médtterranée)  et  VizUle,  en  plus  des  cinq  titins 
spécifiés  plus  haut  pour  tonte  Tannée ,  autant  de  trains  qu'il  en  faudrait  ponr  corres- 
pondre avec  chaque  train  du  réseau  Paris-Lyon-Méditerranée  desservant  h  gare  df 
Viziile  (  Paris- Lyon-Méditerranée J  ; 

Et  entre  la  place  du  Château,  à  Viziile,  et  le  Boaig^*(Ksans,  un  train  de  plus  ijoe 
ceux  stipulés  plus  haut  pour  toute  Tannée,  étant  entendu  que  les  dates  d'ouvertav 
et  de  clôttire  de  la  saison  d*été  seront  fixées  chaque  année  le  i5  mai  et  le  i S  octobn. 
soûs  réserve  des  modifications  qui  f>ourraient  être  apportées  à  ces  dates  par  lf.k  préfet 


de  TIsëre,  la  société  rétrocessionnaire  entendue.  En  outre  des  trains  % 

3  sera  établi  des  trains  snpptémentaiiea  destinés  à  doubler  les  Crains  régnlien  i 

les  fois  que  ceux-ci  seront  insuffisants  pour  contenir  les  voyageun  a  transporter. 

t^  préfet  pourra ,  la  société  rétrocessionnaire  entendue ,  exiger  l*établisKnieat  d*OD 
nombre  de  trains  supérieur  au  nombfe  prévu  par  les  alinéas  préoédenli;  en  ce  eu, 
il  sera  ajouté  à  la  formule  donnant  le  maximum  des  dépenses  d*efploilÉtioB  oae 
tomme  de  soixaiite^is  oentioies  {</  70)  par  chaque  traia-kilomètre  ainsi  ûnfosé.  OÊk 
somme  ne  pourra  jamais  être  apj^«ée  aua  trains  svpplémealaires  définis  à  Ttliaéi 
qui  précède,  et  destinés  à  subvenir  à  TinsuÛlsance  des  trains  réguliers. 

En  aucun  cas,  la  société  rétrocessionnaire  ne  sera  tenue  d*établir  plus  de  dix  titiitf 
par  jour  dans  chaque  sens  ; 

5*  Que  la  longueur  de  la  ligne  sera  fixée  par  un  chaînage  continu  ayant  pour  eitff- 
mités  les  axes  des  bfitiments  des  stations  extrêmes  ; 

6*  Que  la  subvention  annuelle  totale  à  payer  par  le  département,  tant  a  Vmkè 
ses  ressources  propres  et  de  la  subvention  dé  la  société  des  papeteries  de  lUoa^ttfD 
quà  Taide  de  la  subvention  de  TÉtat,  est  limitée  à  un  maximum  de  miHe  aept  itft» 
nrancs  (1,700')  par  kilomètre  et  par  «a,  dont  quatre  œat  «reale-cinf  fipanca  H^\  * 
la  charge  du  département,  quatre  cent  quinze  finncs  (4i5')  à  la  charge  de  U  soâété 
des  papeteries  de  Rionpéroux  et  huit  cent  cinquante  francs  (b5o']  à  la  charge  de  l'W; 
soit ,  pour  la  ligne  entière,  à  un  maximum  de  soixante  et  un  mille  deux  cents  fruKi 
(61,200'],  dont  quinze  mille  six  cent  soixante  francs  (i5,66o']  à  la  charge  du  dé|«r* 
tement,  quatorze  mille  neuf  cent  quarante  francs  (1^,940']  à  la  charge  de  h  société 
des  papeteries  de  Rioupérouz  et  trente  mille  six  cents  francs  (5o,6oo'}  à  b  cbti^  ai 
TËtat; 

7'  Et  que  la  société  rétrocessionnaire  bénéficiera  des  subventions  en  terrains  et  f» 
immeubles  qa^elle  pourra  obtenir;  ces  subventions  n'entreront  pas  dans  le  comfted* 
premier  établissement. 

5.  Le  compte  de  premier  établissement  défini  k  Tartide  4  ci-deasus  «  et  compreotoi 
les  dépenses  prévues  aux  fNnoieta  déûniiiis ,  sera  clos  au  ^us  tard  quatre  ans  tprèi  U 
date  de  la  mise  «n  exploitation  totale  de  la  li^ne. 

Il  poonra  être  ouvert,  pour  la  iigue  principale  de  Viziile  (gare  Paris  Lyou-Mêditer- 
ranée)  au  Bourg  d'Oiaaos,  un  compte  cotnplémentaire  de  premier  établisaeo^t 
comprenant  les  dépenses  non  comprises  aux  projets  déûnitils,  telles  qne  créalioDd^ 
gares  nouvelles,  agrandissement  ae  gares,  poses  de  secondes  voies  on  de  voies» 
i;ai*age,  acquisition  de  matériel  roulant  pour  service  de  trains  supplémentaires  iinpoe^ 
par  le  préfet ,  dépenses  qui ,  toutefois ,  ne  pourraient  être  faites  qu'en  vertu  d'une  ib* 
torisation  spéciale  et  préalable  du  ministre  des  travaux  puÛics. 

Le  total  s'en  ajoutera ,  au  fur  et  à  mesure ,  au  capital  de  premier  établissemes* 
primitivement  arrêté.  Ce  sera  ce  total  général  qui  serrira  au  calcul  des  tubasi**"* 
annuelles,  ainsi  ^u'au  calcul  des  remboursements  des  avances  faites  parte  dépsi*- 
ment ,  par  la  société  des  papeteries  de  Rionpéroux  et  par  l'État,  conlormémfat to^ 
stipulations  de  Tartide  h  ci-dessus  et  de  Tartide  8  ci-après.  ^ 

Mais  le  total  général  de  ces  deux  comptes  de  premier  étahHssettent,  p"»"»* 
complémenUire,  ne  pourra,  en  aucun  cas,  dépasser  le  maximnm  de  i  '^  * 
mine  dnq  cents  francs  (4i,5oo')  par  kilomètre. 


B.  iri56i.  —  )395  — 

La  stipulation  du  paragraphe  6  de  Tarticle  À  ci-dessus ,  qal  fiie  à  mUle  sept  cents 
francs  (i,70(/},  par  kOomi^  et  par  an,  ie  maiimum  de  la  snbventioh  nen  sera 
pmB  moins  mun  tenue. 

6.  La  sulA-ention  annuelle  h  payer  par  le  départemeut,  tant  avec  ses  propres  res- 
sources qu*à  Taide  des  subventions  de  la  société  des  papeteries  de  Rioupéroiu  et  de 
VEtat ,  sera  versée  après  l'approbation  des  comptes  à  fournir  par  la  société  rétroces- 
sîonjuuyre,  conforméiDeiit  aux  atipulatioos  des  décrets  des  sq  mars  1882  et  23  dé- 
cembre i885* 

Toutefois,  ie  département  fera  one  avance,  conformément  à  Tartide  9  du  décret 
du  3o  mars  1883 ,  poovant  s*âever,  au  maximum ,  à  la  moitié  de  la  subvention  an- 
nncdle  totale  à  prévoir. 

7.  Le  déDartement  ne  sera  d'ailleurs  tenu,  envers  la  société  rétroeessionnaire,  an 
payement  de  la  sobvention  à  provenir  de  la  société  des  papeteries  de  Rioupérôux 
au  autant  que  cette  société  aura  pris  envers  le  département ,  avant  Touverture  de  la 
ngfie  à  feiploîtation ,  des  engagements  formels  et  dé6nitifs  par  acte  notarié  avec  aval 
de  garantie  ou  inscription  de  premièra  hypothèque  acceptés  par  Tautoritè  compétente. 

Bn  cas  de  retard'  appofrté  par  l'État  an  payement  de  la  subvention  qui  lui  incombe, 
le  département  n*enc<mm  ancnne  rasponsanUité. 

8.  Lorsque  le  produit  brut  annuel  (impôts  déduits)  d'une  année  d'exploitation,  soit 
avant ,  soit  après  la  période  de  vingt  ans  applicable  au  fonctionnement  de  la  garantie, 
deviendra  suffisant  pour  couvrir  les  dépenses  d'exploitation  et  Tintérét  k  cinq  francs 
vingt-cinq  centimes  pour  cent  (5'  aS  p.  0/0)  du  capital  de  premier  établissement,  tant 
primitif  que  complémentaire,  la  moitié  du  surplus  en  serait  partagée  entre  l'État,  le 
département  et  la  société  des  papeteries  de  Rioupérouz  dans  la  proportion  des  avances 
Ikites  par  chacun  d*eux  sous  forme  de  subventions  annuelles  jusqu'à  complet  rem- 
boorsament,  sans  intérêt. 

0.  L'embranchement  reliant  ^aint-Firmîn  et  les  plâtrières  de  Mésage  à  ViziUe 
(place  du  Château),  avec  gare  de  voyagenn'et  marchandises  à  Saint-Piimin ,  sera 
cottstroit  et  eiploité  par  la  société  rètroeessioiMiaire  à  ses  fHds,  risques  et  périls, 
sans  qu'elle  puisse  jamais  prétendre  à  anoone  sobvention  do  département  et  de 
rÉiat. 

Ut  société  rétrocessionnaire  bénéficiera  directement  des  subventions  qu*elle  pourra 
obtenir  des  communes  et  des  particuliers  intéressés  à  cet  embranchement. 

Ijà  société  rétrocessionnaire  tiendra  compte  à  part  des  dépenses  de  premier  établis- 
sement et  ensuite  des  dépenses  et  recettes  annuelles  de  rexploitatjon  de  cet  embran- 
chement. Ces  dépenses  et  recettes  ne  pourront  jamais  être  fondues  avec  les  dépenses 
et  recettes  similaires  de  la  ligne  principale. 

La  société  rétrocessionnaire  sera  tenue  de  fai)re  sur  cet  embranchement ,  au  mini- 
mum ,  deux  trains  par  jour  dans  chaque  sens. 

Cet  embranchement  devra  être  construit  et  livré  à  l'exploitation  au  pins  tard  dans 
on  délai  de  deux  ans  à  partir  du  décret  dédaralif  d'utilité  publique,  faute  de  quoi  la 
rétrocession  de  cet  embranchement  par  le  département  à  la  société  sera  frappée  de 
déchéance  sans  adjudication  de  folle  enchère  et  sans  recoiin  ni  indtmnité  de  paft  ni 
d'autre ,  le  département  restant  libre  de  rétrocéder  la  concession  de  cet  embranche- 
ment, aussi  sans  garantie  ni  subvention  de  sa  part,  à  qui  bon  lui  semblera,  avec 
faculté  accordée  au  nouveau  rétrocesaionuairo  de  faire  circuler  son  matérid  sur  la 
ligne  principale  aux  conditions  d'usage  en  pareil  cas. 

10.  Après  la  troisième  année  d'exploitation,  la  société  rétrocessionnaire  devra, 
chaque  année ,  prélever  sur  les  recettes  brutes  et  sur  les  subventions  à  recevoir  une 
somme  de  cent  cinquante  francs  (i5o')  par  kilomètre  pour  constituer  un  fonds  de 
garantie  de  renouvellement,  tant  de  la  voie  que  du  matériel  fixe  et  du  matériel 
roulant. 

Ces  prélèvements  annuels  s'arrêteront  quand  ce  fonds  de  garantie  atteindra  un 
total  de  deux  mille  cinq  cents  francs  (3,5oo')  par  kilomètre,  et  recommenceront  de 
nouveau  si  ce  fonds  vient  à  être  entamé ,  pour  s^arrêter  quand  ce  fonds  aura  atteint 
de  nouveau  la  somme  de  deux  mille  cinq  cents  fVancs  (2,5oo')  par  kilomètre. 

Pendant  tout  le  temps  que  fonctionneront  les  subventions,  le  département  effectuera 
d'office  ces  prélèvements  sur  le  total  de  la  subvention  à  verser,  jusqu'à  concnrrence 
du  ehiflire  annoel  de  cent  cinquante  fhmes  (iSo')  par  kilomètre.  Loraqne  la  garantie 


—  1396  — 

cessera  de  fonctionner  ou  sera  inférieure  à  cent  cinquante  financs  (iSo')  par  kilomètre, 
la  société  concessionnaire  prélèvera ,  sur  les  recettes  brutes,  la  somme  nécessaire  pour 
parfaire  le  fonds  de  renouvellement  jusqu'à  concurrence  du  chiflre  uinuel  de  cent 
cinquante  francs  (i5o')  par  kilomètre. 

Ce  fonds  de  garantie  est  destiné  au  payement  des  dépenses  de  renouvdlement  ^çêt- 
tiei  exécuté  d'office  par  le  département,  après  une  mise  en  demeure  à  la  soaété 
restée  sans  résultat. 

Ce  fonds  de  garantie  sera  déposé  à  la  Banque  de  France  au  nom  du  département, 
mais  au  profit  de  la  société  rétrocessionnaire.  Ces  prélèvements  annuels  seront,  au  for 
et  à  mesure ,  employés  en  achat  de  titres  on  valeurs  au  porteur  agréés  à  la  fois  par  le 
département  et  par  la  société. 

Les  revenus  de  ces  titres ,  videurs  et  reliquats  en  espèces  seront  touchés  direclemest 
par  la  société  sur  le  vu  d'une  autorisation  délivrée  par  le  préfet  Mais  ces  titres  et 
valeurs  ne  pourront  être  réalisés  et  retirés  en  tout  ou  eu  partie  que  par  le  départes 
ment ,  sur  le  vu  d'un  arrêté  préfectoral  en  spécifiant  l'emploi  et  visant  les  dépenifi  i 
payer  pour  travaux  et  fournitures  exécutés  d'office  pour  le  compte  de  la  société  a|wb 
mise  en  demeure  restée  infructueuse. 

A  la  fin  de  la  concession  ou  en  cas  de  déchéance,  ce  qui  restera  sejis  emploi  de  ce 
fonds  de  garantie  de  renouvellement  sera  réalisé  et  retiré  par  le  dépai*teme&t«  <|ai  le 
restituera  à  la  société  rétrocessionnaire. 

Un  fonds  de  garantie  analogue ,  mais  spédal ,  sera  constitué  aussi  pour  femlniD- 
chement  reliant  SaintFirmin  et  les  plâlrières  de  Mésage  a  Vizille  et  fonctiounera de 
la  même  façon  que  celui  défini  par  les  paramphes  ci-dessus.  Il  n'en  diffénexa  tne 
parce  qu'il  sera  alimenté  uniquement  par  Tes  prélèvements  annuels  faits  sur  les 
recettes  brutes ,  cet  embranchement  n'étant  pas  subventionné. 

U.  La  société  vétrooesaionnaire  s'engage  à  n'employer  dans  la  construction  et  l'a* 
ploitation  des  li^es  rétrocédées  que  du  matériel  de  provenance  française  et  à  a'tvoir 
comme  agents  d'exploitation  que  des  employés  de  nationalité  française. 

12.  Toutes  les  contestations  qui  pourraient  surpir  entre  le  département  et  la  wèiÊé 
réti*ocessionnaire  sur  l'interprétation  et  l'application  de  la  présente  conventioa,àrei* 
ception  de  celles  dont  le  mode  de  rè^ement  est  stipulé  par  les  décrets  des  20  vm 
1882  et  33  décembre  i885 ,  seront  jug^s  adminbtrativement  par  le  conseil  de  pR^ 
ture  de  l'Isère,  sauf  recours  au  Consâl  d'État 

13.  La  présente  convention  sera  nulle  et  non  avenue  si  l'État  n'alloue  pas  ooe 
subvealiou  égale  au  maximum  autorisé  par  la  loi  du  11  juin  1880,  et  résultant  de 
l'application  de  cette  loi  ainsi  que  des  articles  4,5  et  6  ci-dessus ,  c'est-à-dire  use 
subvention  formant  les  cinquante  pour  cent  (5o  p.  100]  de  la  subvention  totale  an- 
nuelle pouvant  par  suite  s'élever  au  maximum  de  huit  cent  cinquante  francs  (85o') 
par  kilomètre  et  par  an;  soit  une  subvention  annuelle,  pour  la  totalité  de  la  ligw 
principale,  pouvant  s'élever  au  maximum  à  trente  mille  six  cents  francs  (5o,6oo'). 

Ih,  La  société  des  voies  fen*ées  du  Dauphiné  s'engage  à  aoqjnitter  les  ftais  de 
timbre,  d'enregbtrement  et  d'expédition,  ainsi  que  les  autres  frais  accessoires  ans* 
quels  pourront  donner  lieu  la  présente  convention  et  le  cahier  des  charges  qui  y  est 
annexé. 

La  «t  approuvé  :  Lu  et  approuvé  :  Lu  et  approaré  : 

Signé  :  Â.  Nbtret.  Signé  :  Alfred  Joobbrt.  Le  Préfet  de  Vltère, 

Signe  :  Edmoxd  Robert. 

Article  additionnel.  —  A  la  passation  de  la  convention  ci-dessus  et  du  cahier  des 
charges  qui  y  est  annexé,  assistait  M.  Léon  Devilaine,  ingénieur  civil,  directeur  de  b 
société  des  papeteries  de  Biou||éroux ,  agissant  au  nom  et  pour  le  compte  de  ladite 
société  en  vertu  des  pouvoirs  qui  lui  ont  été  directement  délégués  par  une  délibération 
de  l'assemblée  générale  des  actionnaires,  en  date  du  3o  juillet  1891,  défa'bératioo 
notariée  dont  extrait  est  annexé  à  la  présente  convention,  lequel  M.  ÙonDinhvi 
déclare  ici  : 

Reconnaître  et  accepter  les  engagements  stipulés- ci-dessus  à  la  charge  de  ladite 
société  envers  le  département  de  l'Isère  et  promet  de  confirmer  cette  accepUtion  en 


B.  n*  i56i.  —  1397  — 

la  forme  authentique  et  conférer  tontes  garanties  hypothécaires  on  antres,  dans  le 
mode  et  la  forme  qni  seront  exigés,  à  première  réquisition  de  M.  le  préfet  de  Tlsère* 

La  et  approuvé  :  Lu  et  approuvé  : 

Le  Directeur  de  la  société  anonyme  Le  Préfet  de  liséré, 

des  papeteries  de  Rioupéroux, 

Signé  :  Bdmobd  Robbrt. 
Signé  :  L.  Dbtilajne. 

Enregistré  à  Grenoble,  le  6  mars  1893,  folio  88,  case  a.  Reçn  un  franc  vingt-cinq 
centimes ,  décimes  compris.  —  Signé  :  Masson. 

CAHIER  DES  CHARGES. 


TITRE  I". 

TRACÉ   BT  CONSTRUCTION. 

Objet  de  la  concession. 

Art.  l**.  Les.  lignes  de  tramway»  qui  font  l'objet  du  présent  cahier  des  charges  sont 
destinées  au  transport  des  voyageurs  et  des  marchandises. 

La  traction  aura  lieu  par  locomotive  à  vapeur  ou  par  tout  autre  système  mécanique 
agréé  par  fadministration  sur  la  proposition  des  concessionnaires. 

Tracé. 

â.  La  ligne  principale  ira  de  la  gare  de  Vizille  (Paris-Lyon-Méditerranée)  au  Bourg- 
dTQisans  et  empruntera  les  voies  publiques  ci-après  désignées  : 

La  route  nationale  n*  85,  entre  la  gare  de  Vitilie  (Paris-Lyon-Méditerranée)  et  fem- 
hnnchement  de  la  route  nationale  n"  gi  à  Vizille,  et  la  route  nationale  n*  91,  entre 
yUSAe  et  le  Bourg-d'CHsans. 

L'embranchement  ira  de  VizUle  (place  du  Château)  à  Saint-Firmin  et  aux  plâtrières 
de  Mésage ,  et  empruntera  les  voies  publiques  ci-après  désignées  : 

La  route  nationale  n*  85 ,  entre  la  place  du  ChAteau ,  à  Vizilie,  et  l'embranchement 
du  chemin  vicinal  conduisant  aux  plAtrièretf  de  Mésage,  et  le  chemin  vicinal  jusqu'à 
ces  plâtrières  et  jusqu'à  $aint*Firmin. 

Délais  d*exécutioD. 

3.  Les  projets  d'exécution  de  la  ligne  principale  seront  présentés  dans  un  délai  de 
trois  mois  à  partir  de  la  date  du  décret  aéclaratif  d*utiiité  publique. 

Les  travaux  devront  être  commencés  dans  un  délai  de  six  mois  à  partir  de  la  même 
date.  Ib  seront  poursui\is  et  terminés  de  façon  que  la  première  section ,  comprise 
entre  la  gare  de  Vizille  et  Rioupéroux ,  soit  livrée  a  l'exploitation  au  plus  tard  un  an 
après  l'approbation  des  projets  d'exécution ,  et  la  deuxième  section ,  comprise  entre 
Rioupéroux  et  le  Bour^-a'Oisans,  an  plus  tard  un  an  après  la  première  section. 

Les  projets  d*exécution  de  l'embranchement  seront  présentés  dans  un  délai  de  trois 
mots  aprâ  que  la  concession  éventuelle  sera  devenue  défi&tive. 

Les  travaux  d'exécution  devront  être  commencés  dans  un  dâiai  de  six  mois  à  partir 
de  la  même  date.  Us  seront  poursuivis  et  terminés  de  façon  que  l'embranchement 
soit  livré  à  l'exploitation  au  plus  tard  un  an  après  f  approbation  des  projets  d'exécu- 
tion. 

Largeur  de  la  voie.  —  Gabarit  da  matériel  roulant. 
k.  La  largeur  de  la  voie  entre  les  bords  intérieurs  des  raib  devra  être  d'un  mètre 

nr  Série.  63.. 


—  1398  — 

La  largeur  des  lœomodfM  «t  d»  adtMs  des  véhicules,  alufli  que  de  leur  chv^t- 
mMit,  ne  dë^Mten  pâi  deax  mène»  vingt  centnnètrat  (9*so),  et  ta  laigairdn  wê- 
tériel  roulant,  y  compris  tontes  saillies,  notamment  celle  des  marche|neds  blénnx. 
restera  inférieure  à  deux  mètres  vingt  centimètres  (2*  30);  la  haute»  dn  malérid 
roulant  au-dessus  des  rails  sera  au  plus  de  trois  mètres  soixante-qoiaie  ceotÎBKtrei 
(3-75). 

Dans  les  partiet  à  deux  voies,  la  largeur  de  Tentre-voie,  mesurée  entre  les  bords 
extérieurs  des  rails,  sera  d*un mètre  quatre-vingts  centîmètres  (1*60). 

AUgnementt  et  courbes.  -^  Pentes  et  raapes. 

5.  Les  dignements  seront  raccordés  entre  eux  par  des  courbes  dont  le  rajoo  ne 
pourra  être  inférieur  à  quarante  mètres  (4o*).  Toutefois,  ce  minimum  pouna  Hn 
abaissé  à  trente  mètres  (3o*)  aux  abords  des  garas  et  stations  et  dans  les  tnvenes 
des  villes  et  villages.  Le  maximum  des  déclivités  est  fixé  à  quarante  millimètres  (o*oio;. 

Les  déclivités  correspondantes  aux  courbes  de  faible  rayon  devront  être  réduites 
autant  que  faire  se  pourra. 

Le  concessionnaire  aura  la  faculté,  dans  des  cas  exceptiounds,  de  proposer  soi 
dispositions  du  présent  article  les  modifications  qui  lui  paraîtraient  utiles,  mais  cet 
modifications  ne  pourront  être  exécutées  que  moyennant  Tapprobation  préalable  da 
préfet. 

Établissement  de  la  voie  ferrée.  ->  Parties  aecesribles  aux  voitures  ordfaudres. 


6,  Dana  les  sedioM  où  le  tramwicy  sera  établi  daaa  la  dunasée,  avoc  raibaoféi, 
les  voies  de  fer  seront  posées  au  niveau  da  sol,  sana  wiitte  vt  dépreariuu,  soiiath 
praâl  normal  de  la  voie  publique  et  sans  aucune  aHération  de  ce  proft ,  aok  dMsle 
sens  transversal,  soit  dans  le  sens  longitudinal,  à  moins  d^ane  nnlaifaaikm  spédd» 
du  préfet.  Les  rails  seront  compris  dans  un  empierrement  de  vingt  centimètres  (o'so) 
d*épaisseur,  qui  régnera  dans  Tentre-rails,  et  à  cinquante  centimètres  (o"  5o)  n 
moms  de  chaoue  côté ,  conformément  aux  dispositions  prescrites  par  le  préfet,  ff 
la  proposition  un  oattcessiominira,  qoî  mslem  chaiféd*élafaiir  à  aes  Amia  eel  eapar- 
rement. 

La  chaussée  emmenée  de  la  voie  publique  sera  d*aillanrs  conservée  nu  établie  nec 
des  dimensions  telles  qu'en  dehors  de  l'espace  occupé  par  le  BMtéiiol  4u  tiasvi! 
(toutes  saillies  comprises],  il  reste  une  largeur  libre  de  rhanaeée  dW  noiasàai 
mètres  soixante  centimètres  fa*  60) ,  permettant  à  une  voiture  ordinaire  de  se  mgv 
pour  laisser  passer  le  matérid  du  tramway  avec  le  jeu  nécessaire. 

Un  intervalle  libre  d'au  moins  un  mètre  dix  eentimètres  (1*  m)  de  lamor  wt 
réservté,  dVntre  part ,  entre  le  matériel  de  la  vêle  fen^  (toutes  8aMlfcjcempwatt)etb 
verticale  de  l\n:éta  extérieure  de  la  (daile-fenne  de  la  voie  pinblli|ne. 

ô  bis.  Lorsque  la  voie  ferrée  traversera  ou  sera  traversée  par  tine  route  natiooile 
ou  départementale,  par  un  chemin  vicinal  de  grande  communication  on  dmtérA 
commun  ou  par  un  chemin  vicinal  odlfnah^ ,  lonciue  la  voie  ferrée  passera  d*u&  c^ 
de  la  route  ou  du  chemin  emprunté  à  Fautre  côte  de  cette  route  ou  de  ce  cbamin, 
la  voie  sera  établie  avec  pavage  dans  fentre-caâs  et»  en  outre,  avec  on  oanfcnMsi 
dans  les  passages  à  niveau  des  routes  et  chemins  vicinaux  de  toutes  catégories. 

pans  la  grande  rue  de  Vizille,  entre  Tentrèe  dans  la  ville  et  la  |daoe  duChàteaa,  h 
voie  setu  aussi  établie  avec  Contre-raÛ  et  pavi^  dans  rentre-rails. 

ftntilisifiret  âi  U  Tfiir  friatr         ratlini  nsn  iwirtlsi  am  nHia  uidiisisw 

*7.  Si  la  voie  ferrée  est  élahllo  sur  un  accotement  qui,  tout  en  restant  accessîUe soi 
piétons ,  sera  interdit  aux  voiturei  ordinaires,  elle  reposera  sur  une  couche  de  baOsst 
exclusivement  composé  de  pierres  cassées  à  fanneau  de  six  centîmètras  (0*06)  d'oa 
mètre  quatre-vingts  centimètres  (i*So)  de  largeur  et  d*au  moins  Irentfrdnq  osoli- 
mètres  (0**  5S)  d  (épaisseur  totale,  qui  sera  arasée  de  niveau  avec  la  smrbce  de  Facco- 
tement  relevé  en  forme  de  trottoir. 

La  partie  de  la  voie  pnÛîqfue  uni  ivateni  réservée  k  la  drcninlon  des  voitures  ordi- 
naires présentera  une  largeur  d  au  moins  quatre  mètres  quatre-vingt-dix  centimètrei 
( t*  90) .  Mesnnrée  en  dehors  de  l*accotement  occupé  par  la  voie  fen£  et  en  defaondei^ 
emplacements  qui  seront  affectés  aux  dépôts  des  matériaux  d'entretien  de  la  roote. 


B.  n*  i56i.  —  IS99  — 

L^âceotement  occofé  pw  la  voie  ferrée  sere  limité,  du  c6té  de  la  route,  au  moyen 
d*ane  benqueUe  en  tenre  pilonnée  et  nsoanée  d'aa  moins  douie  centimètre»  (o"  i  a  ) 
de  laiUie,  d^ime  wlidité  suffiMote;  oana  les  parties  de  routes  ei  de  chemins  dont  la 
déclivité  dépassera  trois  centimètres  (o*  oâ )  par  mètre,  cette  bordure  sera  accoaapa- 
^née  el  soutenue  par  un  demi'Caniveaa  pavé  aoi  n*aura  pas  moins  de  trente  eenti- 
Bièties  (o*  3o)  de  iai^ur.  Un  interraUe  libre  de  trente  centimètres  (o*  5o)  au  moins 
aeni  réservé  entre  la  verticale  de  1  arête  de  cette  bordure  et  la  partie  la  plus  saiUanle 
dn  mnÉériei  d»  U  voie  feiréai  «n  antre  intervalle  Ubre  d'un  mètre  dix  centimètres 
f  1"  lo)  subsistera  entre  ce  matériel  et  la  verticale  de  Taréte  extérieure  de  Taccotement 
de  la  route.  Toutefois •  entre  les  points  kilométriques  :  6  k. ,  7  k. ,  1 3  k.  5oo,  i5  k.  5oo , 
95  k.,  ^5  k.,  26  k.,  35  k.  5oo,  cet  intervalle  a*un  mitre  dix  centimètres  (1*10) 
pourra  être  réduit,  sur  le  vu  de  projets  spéciaux  approuvés  par  le  préfet  de  Plsère. 

LeA  rails  qui,  à  Textérieur,  seront  au  niveau  de  Taccotement  régularisé,  ne  foi^ 
meront  sur  Tentre^rails  que  la  saillie  nécessaire  pour  le  passage  des  boudins  des  roues 
da  matériel  de  la  voie  ferrée. 

Étsbiliiement  de  la  vole  ftrrèa  dans  las  paitlcs  an  déviation. 

7  èi5.  Dans  les  narties  où  la  vo^  fenrée  sera  établie  ea  dekiors  des  routes  et  che- 
mins* la  lamur  des  accotements.  c'eat<à  dire  des  parties  comprises  de  chaque  cdté 
entre  le  bord  extérieur  dn  rail  et  Taréte  lapérienre  du  baUast.  «era  de  soixante  centi- 
inèires(o*6o). 

L'épaisseur  de  la  couche  4e  ballast  sera  d'an  noins  trenle^inq  centienètres  (o*  55) 
et  Ton  ménagera  au  pied  de  chaque  talus  de  ballast  une  banquette  de  lasgeur  telle 
que  f  aréle  supérieure  de  cette  banquette  se  trouve  k  quatre-vingt-dix  centimètres 
{0*90]  au  moins  de  la  verticale  de  la  partie  la  nius  saillante  du  matériel  roulant, 
sauf  sur  les  ouvrages  d*art,  où  les  prescriptions  du  cahier  des  charges  type  des  che- 
mins de  fer  dHntérét  local  seront  appliquées. 

Le  concessionnaire  établira  le  long  de  la  voie  ferrée  les  fossés  ou  rigoles  qui  seront 
jugés  nécessaires  pour  Tasséchement  de  la  voie  et  pour  Técoulemeiit  des  eaux. 

Les  dimensions  de  ces  fossés  et  rigoles  seront  déterminées  par  le  ministre  des  IraF- 
irenx  publics ,  suivant  k»  cireomtanees  looales ,  sur  les  propositions  do  eoneessloimaire. 

Le  concessionnaire  sera  tenu  de  rétablir  et  d'assurer  à  ses  flreis,  nendatit  la  durée 
de  sa  concession .  en  se  conformant  aux  dispositions  approuvées  par  Vautorité  compé- 
tente, les  écoulements  d*eau  qui  seraient  arrêtés,  suspendus  ou  modiiés  par  ses  tn* 
vaoB ,  et  de  prévenir  finsaiubnlé  pouvant  résulter  des  chambres  d'emprunt. 

Il  rétablira  de  même  les  communicatioiis  puliliqaes  ou  particulières  que  reséeo- 
lion  de  ses  travaux  robligera  à  modifier,  et  cela  conformément  aux  prescriptions  du 
cahier  des  charges  type  <ms  chemins  de  fer  d'intérêt  local. 

Le  concessionnaire  n'emploiera  dans  rexécutUm  des  ouvnges  que  des  matériaux 
de  berne  qualité;  il  sera  tenu  de  se  conformer  à  toutes  les  règles  de  Tart,  de  manlève 
à  olileiilr  une  constractiott  parftdtement  solide. 

Tous  les  aquedvRs ,  penceaux ,  ponts  et  viaducs  è  construire  è  la  rencontre  des  di- 
vers cours  d'eau  et  des  chemins  publics  ou  particuliers  seront  en  maçonwde  on  en 
fer.  sauf  les  cas  d'exception  qui  pouiront  être  admis  par  Tadministration. 

Traverses  des  vUlca  et  vUlagct. 

S.  Dans  les  traversés  des  villes  et  des  vfflaees,  les  voies  ferrées  devront,  à  moins 
d'une  autorisation  spéciale  du  préfet,  être  établies  avec  rails  noyés  dans  la  chaussée 
entre  les  deux  trottoirs,  ou  du  moins  entre  les  deux  zones  à  réserver  pour  rétablis- 
sement de  trottoirs ,  et  suivant  le  type  décrit  à  Tartide  6. 

Le  minimum  des  largeurs  à  réserver  est  fixé  d*après  les  cotes  suivantes  : 

{A\  Four  un  trottoir»  un  mètre  dix  centimètres  (1*  10).  Toutefois,  dans  la  traver- 
sée de  VixiUe .  les  trottoirs  situés  du  cété  opposé  au  tramway  pourront  conserver  leur 
IsLMur  actneUe.  &n  outre*  à  la  sortie  de  la  pince  GreneUe ,  sur  vingt-cœq  mètres  (  a5*  ) 
de  longueur,  les  prescriptions  de  l'article  8  seront  exceptionnellement  modifiées  ainsi 
qnil  auii  :  au  droit  des  immeubles  Lietard  et  Miard  (n"  79  et  Si  du  plan  d'aligné- 
saeat) .  lintervaUe  è  laisser  entre  les  façades  des  immeubles  et  les  saillies  du  matériel 
roulant  pourra  être  réduit  à  un  mètre  dix  centimètres  (  i"  lo);  le  trottoir  longeant  les 
imoieublcs  opposés  sera  diminué  de  la  quantité  nécessaire  pour  réserver  deux  mètres 

65  •  •  • 


—  1400  — 

soixante  centîmëires  {3*  60)  entre  ce  trottoir  et  t'espace  aflécté  aa  tnunway.  sms  que 
la  largeur  du  trottmr  poisse  descendre  an-dessous  de  qnaranteqaatre  ceatiiDèlTCi 
(o*  44)-  Cette  exception  cessera  d*étre  autorisée  dès  que  les  immeubles  n"  79  et  81 
auront  été  reculés  suivant  Talignement  approuvé,  et.  à  ce  moment,  le  oom  ^ 
naire  sera  tenu  de  rétablir  les  lieux  dans  V état  primitif  et  de  rapprocber  Ve 
ment  du  tramway  à  un  mètre  quarante  centimètres  (  1*  ào)  des  immeubles  cîh 
désignés; 

(B)  Entre  le  matériel  de  la  voie  ferrée  (partie  la  plus  saillante)  et  le  boni  d\m 
trottoir  : 

1*  Quand  on  réserve  le  stationnement  des  voitures  ordinaires ,  deux  mètres  soixinte 
centimètres  (  2"  60  )  ; 

3*  Quand  on  supprime  ce  stationnement,  trente  centimètres  (o*  3o). 

Exécution  des  travaux. 

9.  Le  déchet  résultant  de  la  démolition  et  du  rétablissement  des  chaussées  sera  cou- 
vert par  des  fournitures  de  matériaux  neufs  de  la  nature  et  de  la  qualité  de  ceux  qui 
sont  employés  dans  lesdites  chaussées. 

Pour  le  rétablissement  des  chaussées  pavées  fn  moment  de  la  pœe  de  la  voie 
ferrée,  il  sera  fourni,  en  outre,  la  quantité  de  boutisses  nécessaire  afin  d*opét«r  ce 
rétablissement  suivant  les  règles  de  l'art,  ea  évitant  Templm  des  demi-pavés. 

Les  vieux  matériaux  provenant  des  anciennes  chaussées  remaniées  ou  réfutes  à 
neuf  qui  n*auront  pas  trouvé  leur  emploi  dans  la  réfection  seront  lusses  à  la  libre 
disposition  du  concessionnaire. 

Les  fers ,  bois  et  autres  éléments  constitutifs  des  voies  fenrées  devront  être  de  boaoe 
qualité  et  propres  à  remplir  leur  destination. 

Voie». 

10.  Les  voies  devront  être  établies  d'une  manière  solide  et  avec  des  matériaux  de 
bonne  qualité. 

Les  jrâUs  seront  en  ader  et  du  poids  de  vingt  Jdlo^Fammes  (  ao^  )  au  moins  par  BBhe 
courant;  ils  seront  posés  sur  traverses  ayant  an  moins  un  mètre  quatre-vingts  ocb6- 
mètres  (1*80)  de  longueur  et,  si  elles  sont  en  bois,  d'au  moins  douze  centimèties 
(o"  13)  d'épaisseur  sur  vingt  centimètres  (o*  30)  de  largeur. 

Les  rails  seront  éclissés  à  quatre  boulons.  L'espacement  des  traverses  sera  de  quatre- 
vingts  à  quatre-vingt-dix  centimètres  (o*  80  è  o*  90). 

Dans  les  parties  où  la  voie  doit  être  à  contre-rails ,  le  rail  et  k  contre-rail  devn»! 
peser  ensemble  au  moins  trente  kilogrammes  ^o^)  par  mètre  courant 

Les  types  du  rail  et  du  contre-rail  et  du  rail  k  ornière,  s'il  en  est  employ 

Sue  le  mode  d'attache  des  rails  et  des  contre-rails  sur  les  traverses  ou  sur  les  1 
es  ouvrages  d*art,  les  dimensions  de  ces  dernières  et  leur  mode  d'e 
devront  être  approuvés  parle  ministre  des  travaux  publics  avant  tonte 
d'exécution. 

Gares,  stations  et  haltes. 

11.  Les  trains  allant  d'un  bout  à  l'autre  de  la  ligne  ne  devront  pas  s'arrêter  ea 
pleine  voie,  excepté  dans  la  traversée  de  Vixille,  ^nr  prendre  ou  laisser  des  voya- 
geurs avec  ou  sans  bacages  autres  que  les  paquets  a  la  main,  que  dans  les  gares ,  sta- 
tions et  haltes  désignées  à  cet  eHeL  Ils  ne  prendront  et  laisseront  des  messageries  et 
des  marchandises  que  dans  les  gares  et  stations  paiement  désignées  à  cet  effet. 

Les  trains  ne  circulant  qu'entre  la  gare  de  Vizifle-Paris-Lyon-M^terranée  et  Tîxffle 
pourront  en  outre  prendre  des  voyageurs  avec  ou  sans  bagages  et  des  articles  de 
messageries  en  pleine  voie  sur  tout  leur  parcours.  Il  pourra  en  outre,  avec  l'approba- 
tion du  préfet,  sur  la  proposition  du  rétrocessionnaire  et  sur  l'avis  du  service  da 
contrôle,  être  établi  des  trains  régionaux  pour  desservir  les  foires  et  marchés,  qui 
pourront  prendre  et  laisser  des  voyageurs  et  des  messageries  en  dehors  des  halles  ei 
stations. 

Le  nombre  et  l'emplacement  des  eares^  stations  et  haltes  seront  anrétés  brs  de  Ttf- 
P^^lîon  des  projets  définitifs,  après  enquête  spéciale,  conformément  à  l'article  10 
(tti  décret  du  6  aoêt  1881,  portant  règlement  d'admhiistration  publique  pour  Peiéca- 
<»on  de  l'article  38  de  la  loi  do  11  jum  1880.  r       t     i- 


B.  n*i56i.  --  1401  — 

Il  est  toutefois  entendu,  dès  à  présent,  qu*il  sera  établi  des  gares,  stations  ou  haltes , 
pour  tout  au  moins  le  service  des  voyageurs,  à  Yizille,  au  Péage-de-Vizille ,  àSéchi- 
iienne,  â  Gavet,  aux  Clavaux,  à  Riouperoax,  à  Livet,  à  la  Faute  et  au  Bouigd'Oi- 
sans. 

Moyeu  de  tnuubordenient.  (CiaaM  spéciale  prescrite  par  la  circulaire 
dn  la  Janvier  1888.) 

Il  sera  établi  des  moyens  de  transbordement  commodes  pour  les  voyageurs  et  les 
marchandises  à  la  gare  des  voyageurs  et  à  la  çare  des  marchandises  de  Vizille  (Paris- 
Lyon-Méditerranée),  et  éventuellement  à  Vizille,  à  la  gare  de  UfurcatiMi  de  rem- 
branchement  allant  à  Saint-Pirmin  et  aux  plâtrières  de  Mesage. 

WagfNMi  mafchaadisas. 

1 1  hit.  Les  dimensions  dea  wagons  à  marchandises  de? ront  satisfaire  aux  conditions 
stipidées  dans  la  ôrcolâire  du  miaistie  des  travaux  public»  du.  12  décembre  1887, 
relative  aux  transports  militaires. 

TITRE  IL 

'  EHTRETIEN  ET  EXPLOITATION. 


Entretien. 

19.  Sur  les  sections  où  la  vole  ferrée  est  aocesaible  aux  voitures  ordinaires  (sections 
à  raOs  noyés  dans  la  chaussée),  Tentretien,  qui  est  à  la  chai^  du  concessionnaire, 
comprend  f  empierrement  et  le  pavage  des  entre-ndls  et  de  Tentre-voie,  ainsi  que  des 
xones  de  cinquante  centimètres  (o"  5o)  qui  servent  d*accotements  extérieurs  aux  rails. 

Rèfectloo  des  parties  de  roaie  ou  de  chemia  atteintes  par  le»  travau  de  la  voie  ferrée. 

13.  Lorsque,  pour  la  construction  ou  la  réparation  de  la  voie  ferrée ,  il  sera  néces- 
saire de  démoUr  des  parties  pavées  ou  empierrées  de  la  voie  publique  situées  en 
dehors  des  zones  ou  de  l'accotement  indiqués  ci-dessus ,  H  devra  être  pourvu  par  le 
csoncessionnahre  à  l'entretien  de  ces  parties  pendant  une  année  i  dater  de  la  récep- 
tion provisoire  des  travaux  de  réfection;  il  en  sera  de  même  pour  tons  les  ouvrages 
sontemdns. 

Nombre  minimam  des  voyages. 

'  Ift.  Le  nombre  minimum  des  voyages  qui  devront  être  faits  tous  les  jours,  dans 
chaque  sens,  est  fixé,  savoir  : 
(il)  Pendant  toute  l'année  : 

A  cinq  entre  la  gare  de  VixHle  (Paris-Lyon-Iféditerranée)  et  Vizille  et  à  deux  entre 
Vizille  et  le  Bourg-4'Oisans; 

(B)  Et  pendant  la  saison  d*été  : 

A  autant  <fn*ii  en  faudra  pour  correspondre  avec  chaque  train  de  la  compagnie 
Pari»-Lyon-Mediterranée  desservant  la  gare  de  Vizille  entre  la  gare  de  Viaille  (  Paris- 
Lyoo-Méditerranée)  et  Vizille, 

Et  à  trois  entre  Vizille  et  le  Bourg-d'Oisans. 

Liaaltatlon  de  la  vitesse  et  de  la  êangneor  des  tiaias. 

15.  Les  trains  se  composeront  de  huit  voitures  au  plus  et  leur  longueur  totale  ne 
aJépMsera  pas  quarante  mètres  (4o*). 

La  vitesse  des  trains  en  marche  sera  au  plus  de  vingt  kilomètres  (ao^)  à  l'heure. 
ElUe  sera  limitée  à  douze  kilomètres  (la^)  dans  les  traverses  et  à  six  kilomètres  (6^) 
dans  la  traverse  de  Vizille. 


—  1402  — 
TITRE  ra. 

DUHÉB  ET  DÉCHÉANCE  DE  LA  CONCESSION. 
Dllféc  CW  M  CUDCOlilOU* 

16.  La  durée  de  là  ouncesaioii  des  lignes  mentioiiiiées  à  Tartide  a  da  présent  < 
des  charges  commencera  à  courir  de  la  date  du  décret  d*attiorisatMii,  et  elfe  aéra  et 

soixante-quinze  ans. 

Expumlfori  (l6  là  eouecMiop» 

17.  A  répoque  fixée  pour  Vexpiration  de  la  concession,  et  par  le  seul  fait  de  cette 
expiratioa .  l'État  sera  subrogé  k  tous  les  droits  du  concessiotiiiaire  sur  la  voie  fanée 
et  ses  dépendances ,  et  il  entrera  immédiatement  en  jouissance  de  tous  ses  pradoits. 

Le  concessionnaire  sera  tenu  de  lui  remettre  en  bon  état  d^entretien  la  voie  fevrée 
et  tous  les  immeubles  faisant  partie  du  domaine  public  qui  eu  dépendent,  fl  eo  aen 
de  même  de  tous  les  objets  immobiliers  d9|pendant  de  ladite  voie,  tels  que  les  bar- 
rières et  clôtures,  les  changements  de  voies,  plaques  tournantes,  réservoirs  d*eaa. 
grues  hydrauliques .  machines  fixes ,  bureaux  d*attente  et  de  contrôle ,  etc. 

Dans  les  cinq  dernières  années  qui  précéderont  le  terme  de  la  concession ,  l^tal 
aura  le  droit  de  saisir  les  revenus  du  tramway  et  de  les  employer  à  rétablir  en  bon  éM 
la  voie  ferrée  et  ses  dépendances,  si  le  concessionnaire  ne  se  mettait  paa  en  même 
de  satisfaire  pleinement  et  entièrement  h.  cette  obligation. 

En  ce  qui  concerne  les  objets  mobiliers  t^  que  le  matérid  roidant,  le  moUia' 
des  stations,  Toutiliage  des  ateliers  et  des  |^urea«  TÉtat  se  réserve  fe  droit  de  les i»' 
prendre  en  totalité  ou  pour  telle  partie  qa*il  jugera  convenable,  à  dire  d'experts,  aôi 
sans  pouvoir  y  être  oontraint.  La.  valeur  des  olgets  repria  sera  payée  au  coaCMasa» 
naire  dans  les  six  mois  qui  suivront  l'expiration  de  la  concession  et  la  remise  da  laa- 
térielàrÉUU 

L*État  sera  tenu,  si  le  concessionnaire  le  requiert,  de  reprendre  en  outre  les  maté- 
riaux ,  combustibles  et  approvisionnements  de  tout  genre,  sur  Teatimatioa  qui  en  aeta 
laite  à  dire  d'experts;  et,  réciproquement,  si  IXlat  le  requiert,  le  coacessîonnaBt 
sera  tenu  de  céder  ces  approvisionnements  de  la  méma  manière.  Toutefois,  TÉtat  ae 
pourra  être  obligé  de  repi'endre  que  les  approvisionn^aaents  nécessaires  à  l'expiottatiBa 
du  tramivay  pendant  six  mois% 

Les  dispositions  qui  précèdent  ne  sont  applicables  qu*au  cas  où  TEtat  déciderait  qac 
les  voies  ferrées  doivent  être  maintenues  en  tout  ou  en  partie. 

nenise  des  Henx  dans  VéM  primitif. 

18.  Dans  le  cas  où  le  Gouvernement  déciderait,  au  contraire,  que  les  votes  ferrées 
doivent  être  supprimées  en  tout  ou  en  partie,  ces  voies  seront  enlevées  et  les  fieai 
seront  remis  dana  Télat  primitif,  par  les  -soins  et  aux  frais  du 
qu*il  puisse  prétendre  à  aucune  indemnité. 


Rachat  de  la  < 

10.  L*État  aura  toujours  le  droit  de  racheter  la  concessîou. 

Si  le  rachat  a  lieu  avant  Texpii-ation  des  quioxe  premières  années  de  rexplmtetisn. 
il  se  fera  conformément  au  paragraphe  S  de  l^article  1 1  de  la  loi  du  1 1  juin  i88b.  Ce 
terme  de  quinze  ans  sera  compté  a  partir  de  la  mise  en  explrâtation  effisctive  de  U 
ligne  principale  ou ,  au  pies  tard ,  à  piklr  de  la  fin  du  délai  qui  eal  fixé  dans  l'artide  3 
du  présent  cahier  des  charges,  sans  tenir  compte  des  retards  qui  auraient  en  iicB 
dans  raèhèvement  des  travaux^ 

Si  le  rachat  de  la  concession  entière  est  réclamé  par  TBtat  après  t'eapiration  des 
^piinM  premières  années  de  Teiploitation ,  on  réglera  le  prix  du  rachat  en  relefant  io 
pt>oduîts  nets  annuels  obtenus  par  le  concessionnaire  pendant  les  sept  années  ^ 
auront  précédé  celle  où  le  rachat  sera  effectué,  et  en  y  comprenant  les toniuiés qui 


B.n*]56i.  —  1M)3  ~ 

«iuutilM|Hi5éiJ8è<îtrB  de  subvention  ;  on  en  déduira  les  produits  nets  des  deux  plus 
Cûhles  anaées,  et  l'on  établira  le  produit  net  moyen  des  cinq  autres  années. 

Ce  produit  net  moyen  formera  le  montant  d^oae  «nmMté  qui  sera  due  et  payée  au 
cooœnionnnre  pendant  chacune  des  années  restant  à  courir  sur  la  durée  de  la  con- 
cession. 

Dans  aucun  cas,  le  montant  de  Tannuité  ne  sen  iuimear  au  produit  net  de  la  der- 
rière des  sept  années  prises  pour  terme  de  comparaison. 

Le  comoesuonnaire  recevra,  en  outre,  dans  les  six  mois  qui  suivront  le  rachat,  les 
remboursements  auiqueis  il  anrall  droit  à  TeoipicaliQii  de  la  conoession ,  suivant  le 
quatrième  et  le  cinquième  paragraphe  de  Tartide  17,  ta  reprise  de  la  totalité  des  objets 
aaobiliers  étant  ici  obligataire,  dans  tous  ies  cas,  pour  VÈUA. 

Le  concessionnaire  ne  pourra  élever  aucune  réclamation  dam  le  cas  où,  par  suite 
d*un  changement  dans  le  classement  des  routes  et  chemins  empruntés  par  la  voie 
ferrée,  une  nouvelle  autorité  serait  substituée  à  cdle  de  qui  émane  la  concession. 

La  nouvelle  autorité  aura  les  mêmes  droits  que  ccUe  qui  a  fait  la  concussion. 

Déchéance. 

30.  Si  le  concessionnaire  n*a  pas  remis  au  préfet  tous  les  projets  définitifs,  ou  s*il 
tt*a  pas  commencé  les  travaux  dans  les  délais  fixés  par  Tarticle  3 ,  il  encourra  la  dé- 
chéance, qui,  après  mise  en  demeure,  sera  prononcée  par  le  ministre  deê  travaux 
publics ,  sauf  recours  au  Conseil  d'État  par  la  voie  contentieuse. 

Dans  ces  deux  cas ,  la  somme  qui  aura  été  dépoaéa ,,  ainsi  qu'il  sera  dit  è  Tarticle  39 . 
X  titre  de  cautionnement ,  deviendra  la  propiiétéde  TÉlat  et  kû  resicra  acquise. 

Achèvement  des  travaux  en  ca«  de  déchéance. 

21.  Faute  par  le  concessionnau*e  d*avoir  poursuivi  et  terminé  les  travaux  dans  les 
dâais  et  conditions  fixés  par  l'article  5 ,  faute  aussi  par  lui  d*avMr  rempli  les  divenea 
obligations  qui  lui  sont  imposées  par  le  règlement  d'admifrisUratton  publique  du  %  août 
1881  ainsi  que  par  le  présenf  cahier  des  charges,  et  dans  le  cas  prévu  par  Tartide  10 
de  la  loi  du  11  juin  1880,  il  encourra  soit  la  perte  partielle  de  son  cautionnement 
dans  les  conditîens  qui  seraient  prévues  par  Tacte  de  concession ,  soit  la  perte  totale 
de  ce  cautionnement,  soit  la  déchéance.  T>ans  tous  les  cas,  il  sera  statué  par  le  mi- 
aistre  des  travaux  publics,  après  mise  en  demeure,  sauf  recours  au  Conseil  d'État 
par  la  voie  contentieuse.  Dans  les  deux  premiers  cas,  le  cautionnement  devra  être  re- 
constitué dans  le  mois  de  la  décision  minbtérîelle. 

En  cas  de  déchéance,  il  sera  pourvu  tant  à  la  continuation  et  à  faehèvement  des 
travaux  qua  Tesécutiou  des  autres  engagements  contractés  par  le  concessionnaire, 
conformément  à  l'article  4i  du  règlement  d'administration  publique  du  6  août  1881. 

Cas  de  force  m^eure. 

22.  Les  dispositions  des  deux  articles  qui  précèdent  ne  seraient  pas  applicables  et  la 
déchéance  ne  serait  pas  encourue  dans  ie  cas  où  le  concessionnaire  n'aurait  pu  rem- 
plir ses  obUgatious  par  suite  de  circonstances  de  force  majeure  dûineut  constatées. 

TITRE  IV. 

TAXES  BT  GONOITIOm  RELATIVBS  AU  TRAKSPORT  DES  VOYAGEURS 
ET  DES  MARGHAITDISES. 


Tarif  des  drdîts  (  percevoir. 

33.  Pour  indemniser  ie  eoucessiounaire  des  travaux  et  dépenses  qu'il  s>Bgag«  h 
isire  par  le  présent  cahier  des  charges ,  et  sous  la  condition  expresse  qu'il  en  remplira 
exactement  toutes  les  obligations,  il  est  autorisé  à  percevoir  pendant  toute  la  durée  de 
41  concession  les  droits  de  péage  et  les  prix  de  transport  cî-après  déterminés. 


—  1404  — 


TARIF. 
1*  PAE  TÉTB  rr  PAm  kilowbtm. 


Granéê  viUuê, 

ÎVoitnret  couvertes,   garnies   et  fermées  à    glaœs 
(i^dassc) 
Voitures  couvertes ,  formées  à  glaces  et  i  banquettes 
rembourrées  (aidasse) 

Au-dessous  de  trois  ans,  les  enfimts  ne  payent  rien , 
à  la  condition  d*étre  portés  sur  les  genou  des 
personnes  qui  les  accompagnent. 

Enfants /  ^  ^'^^  ^  "^P'  ^^*  ^^  payent  demi-place  et  ont 

'  droit  à  une  place  (Hstincte;  toutefois,  (bns  un 

même  compartiment,  denx  enfimts  ne  povrront 
occuper  que  la  place  d*un  voyageur. 
An-dessus  de  sept  ans ,  ils  payent  place  entière. 
Il  sera  délivré  des  billets  aller  et  retour  valables  pour  une 
journée  avec  réduction  de  3o  p.  o/o,  et  des  billets  de  série  avec 
une  réduction  de  i5  p.  o/o. 

Entre  la  care  de  Vieille -Paris -Lyon -Méditerranée  et  Visille- 
place  du  Château,  il  ne  sera  compté  pour  les  voyageurs  que 
quatre  kilomètres  au  lieu  de  six. 

Chiens  transportés  dans  les  trains  de  voyageurs 

(  Sans  que  la  perception  puisse  être  inloîenre  à  o'  3o*.  ) 

Petits  vitesse. 

Bœufs ,  vaches ,  taureaux ,  chevaux ,  muleta ,  bétes  de  trait 

Veaux  et  porcs 

Ifoutoos,  brebis,  agneaux ,  chèvres 

Lorsque  les  animaux  ci-dessus  dénommés  seront,  sur  la  de- 
mande des  expéditeurs,  transportés  à  la  vitesse  des  trains  de 
voyageurs,  les  prix  seront  doublés. 

a°  PAR  TOHHI  BT  PAA  KILOMETRE. 


Marchandises  trunsporides  à  gratuU  mUsse, 

Hukres.  —  Poissons  frais.  —  Denrées.  —  Excédents  de  baga^  et 
marchandises  de  toute  classe  transportés  à  la  vitesse  des  trains  de 
voyagcufs • 

Marehamâises  tramspùrtées  à  petit»  ffitesu. 

i"  classe.  —  Spiritueux.  —  Huiles.  —  Bols  de  menuiserie,  de  tein- 
ture et  antres  bols  exotiques.  —  Produits  chimiques  non  dénom- 
més. —  GEuA. ,—  Viande  fraîche.  —  Gibier.  —  Sucre.  —  Cafês. 

—  Drames.  —  Épiceries.  —  Tissus.  —  Denrées  coloniales.  —  Objets 
manufacturés.  —  Armes. 

a*  classe.  —  Blés.  •—  Grains.  —  Farines.  —  Légumes  Arineux.  — 
Riz,  maïs,  châtaignes  et  antres  denrées  alimentaires  non  dénom- 
mées. —  Chaux  et  plâtre.  —  Charbon  de  bois.  —  Bois  à  brûler  dits 
de  corde.  —  Perches.  —  Chevrons.  —  Planches.  —  Madriers.  — 
Bois  de  èharpente.  —  Marbra  en  Uoc.  —  Albâtre.  —  Bltuoieu  — 
Cotons.  —  Laines.  —  Vins.  —  Vinaigres.  —  Boissons.  —  Bières.  — 
Levure  sèche.  —  Coke.  —  Fers.  —  Cuivre.  —  Ptomb  et  avlres 
métaux  ouvrés  ou  non.  —  Fontes  moulées 

5*  classe.  —  Pierres  de  taille  et  produits  de  carrières.  —  Minerais 
antres  que  les  minerais  de  finr.—  Fonte  brute.— Sd.—MocUons. 

—  Meulières.  —  Argiles.  —  Briques.  —  Ardoises 

4*  dasse.  •—  Houille.  —  Marne.  —  Gendres.  —  Fumiers.  —  Sngrals. 

—  Pierres  à  chaux  et  a  plâtre.  -^  Pavés  et  matériaux  pour  la  con- 
struction et  la  réparation  des  roules.  —  Minerais  de  fer. — Cailloux 
et  sables \V. 


tr,    c. 

o  067 
o  060 


o  07 
o  oa6 


o  090 

o  08 
o  06 

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tr.    c. 

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o  10 

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o  cao 


0  Xc 


o  160 


o   là 


o  oS 


B.  n*  i56i. 


—  I&05  — 


Tarif  tpéciûl  par  vfagom  compUt, 


Marchandises  des  i",  a«,  3*  et  4*  classes 

Les  fbins,  fourrages,  paiUes  et  tontes  marchandises  ne  pesant 
fias  six  cents  kilogrammes  (600^)  sous  le  Tolume  d'an  mètre  eobe 
par  wagon  et  par  kiiomètre,  cinquante  centiaMs  (o'  $0). 

9*  TOlTimBt  IT  UAYiMMEL  aOULAHT  TSABSTOanS  A  PSTITS  TITBSSB. 


Porpifcs  et  par  kUqmàtrê. 

Wagon  on  chariot  (  pouvant  porter  de  trois  à  six  tonnes  ) 

Wagon  cm  chariot  (pottvant  porter  plus  de  six  tonnes] 

Lacomotife  pesant  de  dousa  à  dlx<h«ât  tonnes  (ne  tramant  pas  de 

convoi  ) 

Locomotive  pesant  plus  de  dix-huit  tonnes  (ne  traînant  pas  de 

convoi  ) 

Tender  de  sept  à  dix  tonnes 

Tender  de  plus  de  dix  tonnes 

Les  machines  locomotives  seront  considérées  comme  ne  traî- 
nant pas  de  convoi  lorsque  le  convoi  remorqué  soit  de  voya- 
geurs, soit  de  marclundlses ,  ne  comportera  pas  un  péage  au 
«oins  égal  à  celui  qui  «eratt  perçu  sur  la  locomotive  avec  son 
tender  marchant  sans  rien  traîner. 

Le  prix  à  payer  pour  un  wagon  diargé  ne  pourra  Jsmais  être 
inf&riear  à  celui  qui  serait  dû  pour  un  wagon  marchant  à  vide. 
Voitures  à  deux  ou  quatre  rouas,  à  un  fond  m.  k  une  seule  banquette 

dans  rintérieur 

Yoitnres  à  quatre  roues,  à  deux  fonds  et  à  deux  iMnqocttcs  dans 

rintérieur,  omnibus,  diligences,  etc 

Lorsque ,  sur  ia  demande  des  expéditeurs ,  les  transports  auront 
Heu  i  la  vitesse  des  trains  de  voyageurs ,  les  prix  cl^dcssus  seront 
doviiftéa. 

Dana  œ  cas,  deux  peneuncs  pounont,  sans  suppléaaont  de 
prix,  vo^rager  dans  les  voitures  à  uno  banqnctlet  et  trois  dans  les 
voitures  à  deux  banquettes,  omnibus,  diligences,  etc;  les  voya- 
geurs excédant  ce  nombre  payeront  le  prix  des  places  de  deuxième 
classe. 

VoHnies  de  déménagement  à  deux  ou  quatre  roues,  i  vide 

Cet  voilures,  lorsqu'elles  seront  chargées,  payeront  en  sus  du  prix 
d-dessus,  par  tonne  de  chargement  et  par  kilomètre 

é*  SinviCI  DB8  POMPES  VaHEBaBS  BT  TRAH8P0RT  DBS  CBECUBILS. 


Grande  vitesse. 

One  voiture  des  pompes  funèbres,  renfermant  un  ou  plusieurs  cer- 
cueils ,  sera  transportée  aux  mêmes  prix  et  conditions  qu*une  voi- 
ture à  quatre  roues ,  à  deux  fonds  et  à  deux  banquettes 

Chaque  cercueil  confié  &  Tadminlstration  du  chemin  de  fer  sera 
tnnsporté.  par  les  trains  ordinaires,  dans  une  voituie  spéciale, 
ftupcixde....^ 

Kt  par  let  trains  express ,  dans  une  voiture  spéciale,  au  prix  de. . .  « 


pé«p. 


fir.  e. 
O  04 


O  09 

0  la 

1  80 

3  aS 
O  go 


o  i5 
o  18 


O  la 

o  08 


o  36 


O  18 
o  60 


traai- 
port. 


fir.  e. 
o  09 


o  06 

0  08 

1  20 

1  5o 
o  60 
o  90 


o  10 
o  là 


008 

o  06 


o  a8 


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o  Ao 


TOTAO 


fir.  e 
o  Oi 


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o  3: 


o  ic 

o  it 


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0  3c 

1  oc 


Les  prix  déterminés  ci-diessus  ne  comprennent  pas  l'impôt  dâ  à  l*Etnt. 

U  est  expressément  entendu  qoe  les  prix  de  tranaport  ne  seront  dut  au  concessic 
iieire  qu'autant  qu'il  effectuerait  lui-m&ne  ces  transports  à  ses  frais  et  par  ses  propi 
■Myyens;  dans  le  cas  contraire,  il  n'aura  droit  qu'aux  prix  fixés  pour  le  péage. 

La  perception  aura  lieu  d'après  le  nombre  de  kilomètres  parcourus.  Tout  Icilomë 
^taoîé  sera  payé  comme  s'il  avait  été  parcouru  en  entier. 


—  1<M)S  — 

SI  la  dtslance  ptreourue  est  inférieare  à  six  kilomètres  (6^),  elle 
pour  six  kilomètres  (6^) ,  excepté  en  ce  qui  concerne  les  voy&çenrs  entre  la  garé  de 
Viiille  (Parîs-Lyon-Méditerranee}  et  Vizilie  (place  du  Château). 

Le  tableau  des  distances  entre  les  diverses  stations  sera  arrêté  par  le  préfet,  d*aprb 
le  procès-verbal  de  chaînage  dressé  contradictoirement  par  le  concessionnaire  et  le 
service  du  contrôle.  Ce  chaînage  sera  fait  suivant  la  voie  la  plus  courte ,  d'axe  en  oc 
des  bâtiments  des  voyageurs  des  stations  exftrènMb  Les  tari»  propoiés  d'après  «He 
base  seront  soumis  à  l'homologation  du  ministre  des  travaux  publics. 

Dans  aucun  cas,  il  ne  pourra  être  pcùrçu  pour  un  voyageur  pris  ou  laissé  en  ro* 
un  piîx  supérieur  à  celui  qui  a  éiô  prévu  pour  la  distance  complèle  qoi  aépara  ks 
deux  stations  entre  lesquelles  le  parcours  a  été  effacmé. 

Le  poids  de  la  tonne  est  de  mille  kilogrammes  (  1,000^). 

Les  fractions  de  poids  ne  seront  comptées ,  tvit  pour  la  graade  qae  ponr  fe  peifte 
vitesse,  que  par  centième  de  tonne  ou  par  dix  kilogaaamies  (  10^). 

Ainsi ,  tout  poids  compris  entre  zéro  et  dix  kilogrammes  (o  et  lo^)  payera  eoniBe 
dix  kUogrammes  (  10^)  ;  entre  dix  et  vingt  kilogramme*  (  10  et  ao^),  comixîe  vingt  kSo- 
grammes  (  so^  ),  etc. 

Tontefoia,  pour  les  excédents  de  baçiiges  et  les  marrbandi«H  à  grande  vitesse,  ici 
eoupures  seront  établies  :  1*  de  léro  à  cinq  kilogramaoes  f  o  à  5^);  1*  aïKleasva  éa câaq 
(5^)  jus(p*à  dii  kilogrammes  (  10^)  ;  3*  au-dessus  de  dix  kilogrammes  (  10^) ,  par  frac- 
tion indivisible  de  dix  kilogrammes  (10^). 

Quelle  que  soit  la  distance  parcourue,  le  prix  d*une  expéditbn  quelconque,  soit  ca 
grande,  soit  en  petite  vitesse,  ne  pourra  être  inférieur  à  quarante  centimes  (o'  lo). 

Bagages. 

24.  Tout  voyageur  dont  le  bagage  ne  pèsera  pas  plus  de  trente  kSonammes  (V) 
n'aura  à  payer,  pour  le  port  de  ce  bagage,  aucun  supplément  du  prix  de  sa  place: 

Cette  franchise  ne  s^a^pliquera  pas  aux  enfants  transportés  gratuitement,  et  elfe 
sera  réduite  a  vingt  kilogrammes  (30^)  pour  les  «nfauts  transportés  à  moitié  pcnu 

Assimilation  des  dasoes  de  marchondiaes. 

25.  Les  animaux,  denrées,  marchandises,  effets  et  autres  objets  non  désignés  dias 
le  tarif  seront  rangés ,  pour  les  droits  à  percevoir,  dans  les  classes  avec  lesqueÛas  'as 
auront  fc  plus  d'analogie,  sans  que  jamais,  sauf  les  eaceptions  lormalées  aux  ar- 
ticles 26  et  3*7  ci-après,  aucune  marchandise  non  dénommée  puisse  être  sovunisaâ 
une  taxe  supérieure  à  celle  de  la  première  classe  du  tarif  ci-dessus. 

Les  assimilations  de  classes  pourront  être  provisoirement  réglées  par  le  conces- 
sionnaire; eltos  seront  immédiatement  aificbées  et  soumises  à  l'admimstralioa,  qoi 
prononcera  définitivement. 

Transport  de  masses  Indivisibles. 

26.  Les  droits  de  péage  et  les  prix  de  transport  déterminés  au  tarif  ne  sont  poha 
applicables  à  toute  masse  indivisible  pesant  plus  de  trois  mille  kilogrammes  (5,ooo^). 

Néanmoins  le  concessionnaire  ne  pourra  se  refoser  à  transporter  les  messes  indi- 
tisibles  pesant  de  trois  mille  à  cinq  mille  kilogrammes  f3,ooo  à  5,ooo^);  mais  les 
droits  de  péage  et  les  prix  de  transport  seront  augmentés  de  mcntié. 

Le  concessionnaire  ne  pourra  être  contraint  à  transporter  les  masses  pesant  plus  de 
ein<|  mille  kilogrammes  (5,ooo^). 

Si,  nonobstant  la  di:»posîtion  qui arécède,  le  concessiomnaire  transporte  des  1 
indivisibles  pesant  plus  de  dna  mille  kilogrammes  (S,ooo^),  il  devra,  poof"— 
mois  au  moins,  accorder  les  mêmes  facilites  à  taes  cen  qui  en  feraienl  la  < 

Dans  ee  casy  las  prix  de  transport  seront  fixés  par  Tadministration ,  sur  la  proposi- 
tion du  concessionnaire. 

fizceptkNMH  —  Envols  ptr  grpopes» 

27.  Les  prix  de  transport  délecminés  au  tarif  ne  sont  point  applicables  : 

1*  Aux  denrées  et  objets  qm  ne  sont  pas  nomméaMnt  énoncés  dans  le  tarif  et  qai 
ne  pèseraient  pas  deux  cents  kilograaames  (aoo^)  sous  le  volume  d*un  mètre  cuba; 


B.  n*  i56i.  —  1407  -- 

2*  Aux  matières  inOammables  ou  explosibles,  aux  animaux  et  objet;  dangereux 
po<«r  iesqueis  des  règlemeots  de  police  prescriruent  des  précautions  spéciales  ; 
5*  Aux  animaux  dont  la  valeur  déclarée  exoéderût  cinq  mille  francs  (5,qoo')  ; 

à*  A  Tor  et  à  l'argent,  aoît  €&  lin^jets,  «oit  noanâyéa  oa  tuavaiUés,  an  plaqué  d*or 
•oa  d*argenl»  au  mercure  et  au  platine,  ainsi  quanx  bijoux,  dentdles,  pierres  prér 
ôeases»  objets  d'art  et  antres  valeurs; 

S*  Bt,  en  général,  à  tons  paqaota,  ooUs  oa  ttœédanU  de  ba^ifM  jpesaat  isolément 
q[iiarante  kilogrammes  {ào^)  et  aihdessoos. 

TcKitefois  les  prix  de  traosport  détermîaés  aa  tarif  loafc  appUcablas  à  tous  paquets 
oa  colis  pesant  ensemble  plus  de  quarante  kilogiammes  (4cr)  d'objets  onvoyés  par 
«ne  même  peraoaoe  à  une  même  {lersoiiiie.  Il  en  sera  do  mémo  pour  les  oxoédeots  de 
bagages  qui  pèseraient  ensemble  on  isolément  plus  de  quarante  kilogrammes  (4o^). 

Le  bénéfice  de  la  disposition  énoneée  dans  lo  paragraphe  préoédent,  on  ce  qui  con- 
cerne les  paquets  ou  colis,  ne  peut  être  invoqué  par  les  entrepreneurs  do  meaiageries 
et  de  rodage  et  antres  intccmédiaftras  do  transport,  à  meâns  que  les  articles  par  eu\ 
envoyés  ne  soient  réunis  en  on  seul  colis. 

Dans  les  tmif  eas  oi-dMsus  spoeifiés.  ies  pri»  de  tcansport  soconi  arrêtés  annuelle- 
ment par  le  préfet,  tant  pour  la  grande  que  pour  la  petite  vitesse,  sur  la  proposition 

En  ce  qui  cbnceme  lea  paquets  ou  colis  mentionnés  au  paragraphe  ^  ci«dcssus  »  les 
prix  de  transport  devront  être  calculés  de  telle  manière  qu.*en  aocnn  cas  un  de  C9$ 
pnqnota  ou  «otis  ne  f  uisia  payer  un  prix  plus  élevé  qa*an  article  de  même  nature 
pesant  plus  de  quarante  kikigfanunes  (W). 

Abaissement  des  tarifs. 

98«  Dans  le  cas  on  le  ooncessionnaire  jugerait  convenable,  loit  pour  le  pareonri 
Mal ,  soit  pour  les  parcom  partiels  de  la  voie  àa  fer,  d'abaisser,  avec  on  sans  condi- 
tions, au-aessous  des  limites  déterminées  par  le  tarif  les  ta\es  qu*ii  est  autorisé  à 
peroofinir,  lestâtes  abaissées  ne  }Nrautx>ot  être  relevées  qu'après  on  délai  de  trois  mois 
an  moins  pour  les  voyageur»  et  d'un  an  pour  les  manshsoMUses. 

Tonte  inodification  de  tarir  proposée  par  le  concessionnaire  sera  annoncée  un  mois 
d'avance  par  des  affiches. 

La  perception  des  tarifs  modifiés  ne  pourra  avoir  lieu  qu'avec  l'homolopition  du 
ministre  des  travaux  publics ,  conformément  aux  dispositions  de  la  loi  du  1 1  juin  i8So. 

Le  pereeption  des  daxesrdevra  se  faim  indistinctement  et  sans  aucune  faveur. 

Tout  traité  partieulier  qui  amait  pour  eflet  d'acooràer  k  un  ou  pèmieurs  expédia 
tenra  une  réduction  sur  les  tarifs  approuvés  demeure  ibrmellement  interdit. 

T0Qtef<rf9  «ette  disposition  n'est  pas  applicable  aux  traités  qui  pourraient  interve^ 
mr  entre  le  Oonvememant  et  te  eoncessioiinaire  dans  rintérèt  des  services  publics ,  ni 
aux  réductions  ou  remises  qui  seraient  accordées  par  le  concessionnaire  aux  indigente. 

En  cas  d'abaissement  des  tarifs ,  la  réduction  portera  proportionnellement  sur  le 
péage  et  sur  le  transport. 

Délais  d'expédition. 

39.  Le  concessionnaii^  sera  tenu  d'eflectner  constamment  avec  soin ,  exactitude  et 
célérité,  et  sans  tour  de  faveur,  le  transport  des  voyageur?,  bestiaux,  denrées,  mar- 
chandises et  objets  quelconques  qui  lui  seront  confies. 

Les  colis ,  bestiaux  et  objets  quelconques  seront  inscrits ,  à  la  gare  d'où  ils  partent 
et  à  la  gare  où  ils  arrivent,  sur  des  registres  spéciaux,  au  fUr  et  k  mesure  de  leur 
réception;  mention  sera  ftdte,  sur  le  registre  de  la  gare  de  départ,  du  prix  total  dû 
pour  leur  transport. 

Pour  les  marchandises  ayant  une  même  deflittnatSmi ,  les  expéditions  auront  Heu 
suivant  l'ordre  de  leur  inscription  à  la  gare  de  départ. 

Tonte  expédition  de  marcnandises  sera  constatée,  si  l'expéditeur  le  demande,  par 
une  lettre  de  voiture  dont  un  exempiaire  restera  aux  mains  du  concessionnaire  et 
Vautre  aux  mains  de  Texpéditeur.  Dans  le  cas  où  Texpéditeur  ne  demanderait  pas  de 
lettre  de  voiture,  le  concessionnaire  sera  tenu  de  lui  délîvi«r  un  récépissé  qui  énon- 
eeM  la  nature  et  le  poids  du  colis,  le  prix  total  do  transport  et  le  ddai  dans  lequel 
ce  tramport  devra  être  effectué. 


—  1408  — 

Délaltdelivniioa. 

30.  Les  animaux,  dekirées,  marchandises  et  objets  qadconqpes  seront  eipédiéia 
livrés  de  gare  en  gare ,  dans  les  délais  résultant  des  conditioDS  d-a|Nrès  ezpriméo  : 

1*  Les  animaux,  denrées,  marchandises  et  objets  qudconoaes  à  grande  tîtOR 
seront  expédiés  par  le  premier  train  de  voyageurs  contenant  des  vnitaras  de  tode 
classes  et  correspondant  avec  leur  destination ,  pourvu  qu'ils  aient  été  préseotà  i 
l'enregistrement  trois  heures  avant  le  départ  de  ce  train. 

Us  seront  mis  à  la  disposition  des  destinataires,  à  la  gare,  dans  le  délai  de  ém 
heures  après  l'arrivée  du  même  train  ; 

a*  Les  animaux ,  denrées ,  marchandises  et  objets  quelconques  à  petite  vitesse  sentf 
expédiés  dans  le  jour  qui  suivra  celui  de  la  remise. 

Le  maximum  de  durée  du  trajet  sera  fixé  par  le  préfet,  sur  la  propoôtion  ^ 
concessionnaire. 

Les  colis  seront  mis  à  la  disposition  des  destinataires  dans  le  jour  qui  snim  celai 
de  leur  arrivée  en  gare. 

Le  délai  total  résultant  des  trois  paragraphes  ci-dessus  sera  seul  ohligatoîre  ponrli 
compagnie. 

Il  pourra  être  établi  un  tarif  réduit,  approuvé  nar  le  ministre  des  travam  publics, 
pour  tout  expéditeur  ^  acceptera  des  délais  plus  longs  que  ceux  déterminés  ci- 
dessus  pour  la  petite  vitesse. 

Pour  le  transport  des  marchandises,  il  pourra  être  établi,  sur  la  proposhîoQ  da 
concessionnaire,  un  délai  moyen  entre  ceux  de  la  mnde  et  de  la  petite  vitease.  Le 
prix  correspondant  à  ce  délai  sera  un  prix  intermédiaire  entre  ceux  de  la  grande  et 
de  la  petite  vitesse. 

Le  préiet  déterminera ,  par  des  règlements  spéciaux ,  les  heures  d'onvertore  et  de 
fermeture  des  gares  et  stations,  tant  en  hiver  qu'en  été,  ainsi  que  les  dispcMÎtioos  re- 
latives aux  denrées  apportées  par  les  trains  de  nuit  et  destinées  k  Tapprovisîoiinenicnft 
des  marchés  des  villes. 

Lorsque  la  marchandise  devra  passer  d'une  ligne  sur  une  antre  sans  aoiatioo  de 
coQtinmté,  les  délais  de  livraison  et  d'expédition  au  point  de  jonction  seront  fixés  par 
le  préfet,  sur  la  proposition  du  concessionnaire. 

Frais  accesioires. 

SI.  Les  frais  accessoires  non  mentionnés  dans  les  tarifs,  teb  que  ceax  d'enregistre- 
ment, de  chargement,  de  déchargement  et  de  magasinage  dans  les  gares  et  magnsias 
du  tramway*  seront  fixés  annuefiement  par  le  préfet,  sur  la  proposition  du  conees- 
siomuure.  11  en  sera  de  même  des  frais  de  transbordement  qm  sotmt  faits  dans  les 
sai-es  de  raccordement  de  la  ligne  concédée  avec  une  ligne  présentant  une  largeor 
oe  voie  différente. 

Ctmioiiiiage. 

32.  Le  concessionnaire  sera  tenu  de  faire,  soit  par  lui-même,  soit  par  on  interaié> 
diaire  dont  il  répondra ,  le  factage  et  le  camionnage  pour  la  remise  an  domidie  de» 
destinataires  de  toutes  les  marchandises  qui  lui  sont  confiées. 

Le  factage  et  le  camionnage  ne  seront  point  obligatoires  en  dehors  dn  rayon  de 
l'octroi ,  non  plus  que  pour  les  eares  qw  desserviraient  soit  une  population  agglo- 
mérée de  moins  de  trois  nïille  hu)itants,  soit  un  centre  de  population  de  titns  mille 
habitants  situé  à  plus  de  cinq  kilomètres  (5^)  de  la  gare  du  tramway. 

Les  tarifs  à  percevoir  seront  fixés  par  le  préfet,  sur  la  proposition  du  concession* 
naii^.  Ils  seront  applicables  à  tout  le  monde  sans  distinction. 

Toutefois  les  expéditeurs  et  destinataires  resteront  libres  de  faire  eux-mânnes,  et  à 
leurs  frais ,  le  factage  et  le  camionnage  de  leurs  marchandises. 

Traités  particaliert. 

33.  A  moins  d'une  autorisation  spédde  du  préfet,  il  est  interdit  an 
n*ire«  conformément  a  l'artide  1 4  de  la  loi  du  1 5  juillet  i8é5,  de  faire 
ou  mdirectement  avec  des  entreprises  de  transport  de  voyageurs  no  de 


B.  n*  i56i.  —  1409  — 

par  tore  ou  par  etu,  tous  qoelque  dénomination  on  fenne  que  ca  ptubie  être,  des 
iirangements  qui  ne  seraient  pas  consentis  en  famor  de  toutes  les  entreprises  desser* 
rant  les  mdmes  voies  de  communication. 

Le  préfet,  agfissant  en  vertu  de  l*articie  dg  du  rèiglement  d*administration  pnbKque 
in  6  août  1881,  prescrira  les  mesures  k  prendre  ponr  assurer  la  plus  complète  éguité 
entre  les  diverses  entreprises  de  transport  dans  leurs  rapports  avec  le  tramway. 

Embranchements  induslriels.  —  Tarif  i  percevoir  pour  le  matériel  prêté. 

34.  Le  concessionnaire  sera  indemnisé  de  la  foomitnre  et  de  Tenvoi  de  son  matériel 
sor  les  embranchements  industrieb  desservant  des  carrières,  des  mines  ou  des  usines , 
par  la  perception  d*une  redevance  qui  est  fixée  à  donze  centimes  (o'  1 2  )  par  tonne 
poor  le  premier  kilomètre  et  à  cinq  centimes  (o'  o5)  par  tonne  et  par  kilomètre  en 
•ns  du  premier,  lorsque  la  longueur  de  Tembranchement  excédera  un  kilomètre  (  1^). 

TITRE  V. 

STIPCI^TIONS  RELATIVES  ▲  DIVERS  SERVICES  PUBLICS. 


Fonctloimalret  ou  agents  da  contrôle. 

35.  Les  fonctionnaires  ou  agents  chargés  de  Tinspection,  da  contrôle  et  de  la  sur- 
veillance de  la  voie  ferrée  seront  transportés  gratuitement  dans  les  voitores  de  voya- 
geurs. 

Service  des  postes. 

36.  Le  concessionnaire  sera  tenu  de  recevoir  dans  ses  voitures ,  aux  heures  des  dé- 
farts réguliers ,  les  sacs  de  dépêches  de  la  poste  escortés  ou  non  d*un  convoyeur.  Les 
sacs  seront  déposés  dans  un  coffre  fermant  à  clef.  Le  convoyeur  aura  droit  à  une  place 
réservée  aussi  près  que  possible  de  ce  coffire. 

L*administration  aes  postes  aura ,  en  outre ,  le  droit  de  fixer  aux  voitures  de  Tentre- 
prise  une  boite  aux  lettres ,  dont  die  fera  opérer  la  pose  et  la  levée  par  ses  agents. 

Les  prix  des  transports  ci-dessus  seront  payés  par  radministration  des  postes  con- 
formément aux  tarifs  homologués ,  sauf  dans  le  cas  où  TÉtat  se  serait  engagé  à  four- 
nir au  concessionnaire  une  subvention  par  annuités.  Dans  ce  cas ,  les  sacs  de  dépêches 
et  le  convoyeur  devront  être  transportes  gratuitement 

Le  concessionnaire  pourra  être  tenu  de  fixer,  d'après  les  convenances  du  service  des 
postes,  rheure  d*un  de  ses  départs  dans  chaqne  sens. 

Le  montant  des  dépenses  supplémentaires  de  toute  nature  que  ce  service  spécial 
aura  imposées  au^concessionnaire,  déduction  faite  du  produit  qu*il  aura  pu  en  reti- 
rer, loi  sera  payé  par  radministration  des  postes,  que  rentrenreneor  soit  snoventionné 
on  non  par  le  Trésor,  suivant  le  règlement  qui  en  sera  fait  de  gré  à  gré  ou  par  deux 
arbitres.  En  cas  de  désaccord  de  ces  arbitres,  un  tiers  arbitre  sera  désigné  par  le 
conseil  de  préfecture. 

Colis  postaux. 

36  lis.  Le  concessionnaire  sera  tenu  de  faire  le  service  des  colis  postaux ,  confor- 
mément è  la  loi  du  3  mars  1881  et  aux  décrets  portant  règlement  d'administration 
publique  pour  l'exécution  de  cette  loi.  et  cela  dans  les  mêmes  conditions  que  les 
compagnies  de  chemins  de  fer  signataires  de  là  convention  du  2  novembre  1880,  visée 
dans  cette  loi  et  ces  décrets. 

TITRE  VL 

CLAUSES    DIVERSES. 


Frais  de  contrôle. 
37.  La  somme  que  le  concessionnaire  doit  verser  chaque  année,  d'avance ,  à  la  date 


^  i4lO  — 

da  )  "janvier,  afin  de  pourvoir  mhx  finôt  du  contrôle,  «era  oicuUtt  d'afirès  le  cfaifi* 
de  cinqiiMHe  francs  (  So')  par  kilomètre  de  voie  concédée. 

Toutefois,  en  ce  qui  concerne  rembranchemant,  le  concannoaiiaire  ne  sera  leai 
de  verser  ces  frais  de  contrôle  on^aprèa  911e  la  eooceasion  sera  daaemi 

Le  premier  versement  normal  aura  liea  ie  1*' janvier  qnl  suivra  le  1 
d'utUité  publique,  à  la  caisse  du  trésorier-payeur  génial  de  Tlsère. 

Pour  la  fraction  d*année  qui  s^écoulera  entre  la  date  du  décret  déclaratif  d'ntililè 
publique  et  le  1"  janvier  suivant,  le  concessionnaire  devra  verser  une  somme  calcalée 
proportionnellement  au  nombre  de  jours  compris  dans  cette  période. 

GMttJettDeoMBt. 

38.  Avant  la  signature  de  Tacte  de  concession,  le  concessionnaire  déposent  à  b 
caisse  des  dépôts  et  consignations  une  somme  de  mlUe  fi-ancs  (1,000')  par  kilcHoètR 
concédé ,  en  numéraire  ou  en  rente  sur  l'État  calculée  conformément  an  décret  du 
3i  janvier  1872 ,  ou  en  bons  du  Trésor,  avec  transfert,  au  profit  de  ladite  caisse,  de 
celles  de  ces  valeurs  qui  seraient  nominatives  ou  à  ordre. 

Celte  somme  formera  le  cautionnement  de  Tentreçrise.  ^ 

Les  quatre  dixièmes  en  seront  rendns  au  concessionnaire  par  diiî&me  et  propor- 
tionnellement à  Tavancement  des  travaux.  Les  six  autres  dixièmes  ne  seront  rem- 
boursés qu*après  Texpiration  de  la  concession. 

Élection  de  dookidle. 

S9.  Le  conoessioanaire  devra  ftiie  éiedion  de  domicfle  k  Gtenoble. 

Dans  ie  cas  où  il  ne  Taurait  pas  fait,  toute  notification  ou  signification  à  lui  adressée 
sera  valable  lorsqu'elle  sera  faite  au  secrétariat  général  de  la  préfecture  de  l'Isère. 

40.  Les  contestations  qui  s'élèveraient  entre  le  concessionnaire  et  Tadmimslratioe 
au  scyet  de  rexécution  et  de  Vinterprétalion  des  clauses  du  présent  cahier  des  charges 
seront  jugées  administrativement  par  le  conseil  de  préfecture  du  départemeat  àt 
ITsère ,  sauf  recours  au  Conseil  d*État. 

Frais  d^saregiitiement. 

k\.  Les  Irais  d'enregistrement  du  présent  cahier  des  chaiges  et  de  la  coovenâoa 
ci^nnexée  seront  supportés  par  le  concessionnaire. 

La  et  approuvé  :  La  et  approuvé  :  -ti"— '»  • 

SignérA.NBYRBT.  Signé  :  Atrata  JMaaar.  U  iW/et  de  Nsère , 

$%aê  :  Emian»  RosBar. 

Enregistré  à  Grenobie,  le  6  mafs  1^,  fotto  88,  «Me  3u  fieçu  va  franc  vîngKÎBt 
centimes,  dédves  eampris.  «^  SîgBé  :  Masswu 


N**  26669.  —  DÉCRET  qui  supprime  les  fonctions  d'Agent  de  change  à  Lapoa 

[Vendée). 

Bu  i5  Avril  1895^ 

(Promuiguë  au  Journal  officiel  du  a  a  avril  1895.) 

Le  Président  de  la  République  française. 

Sur  le  rapport  du  Ministre  du  commerce,  de  Tindustrie  et  des  colonies; 

Vu  rordonnance  royale  du  26  juillet  1829  ^^\  qui  a  créé  deux  charges 

'''  vin*  série,  BulL  ôog ,  n*  1  i8ig. 


B.nM56i.  —  1411  — 

d*Bgent  de  change  «  courtier  de  marchandises  et  d*assiirances,  inleiprèle  et 
conducteur  de  navires  à  Luçon  (Vendée)  et  fixé  à  six  mille  francs  le  caution- 
uement  affecté  à  ces  emplois; 

Vu  le  décret  du  16  décembre  1889  ^K  qtd  a  supprimé  lune  de  ces  deux 
charges; 

Vu  la  demande  formée  par  M.  Filz,  titulaire  de  roffice  d*agent  de  change , 
courtier  d*assurances .  interprète  et  conductear  de  navires  existant  actueile- 
meot  à  Luoon ,  en  rue  d'obtcoic  la  sappressîon  de  son  titre  d^agent  de 
cksmge  et  la  réduction  du  cautionaeneat  susvisé; 

Vu  les  articles  90  et  91  de  k  loi  du  28  avril  1816; 

Vu  les  articles  1 3  et  14  du  décret  du  7  octobre  1890  ^  ; 

Vu  les  avis  du  tribunal  civil  de  Fonteiiay-le-Comte,  faisant  fonctions  do 
tribunal  de  conunerce,  du  maire  de  Luçon  et  du  préfet  de  la  Vendée, 

DiscaÈTE; 

Art.  I*',  Sont  supprimées  les  fonctions  d'agent  de  cliange  à 
Luron  (Vendée). 

2.  Le  cautionnement  affecté  à  l'emploi  de  courtier  d'assurances, 
interprète  et  conducteur  de  navires  à  Luçon  est  réduit  à  quatre  mille 
francs  (4,ooo'). 

3.  Le  ministre  du  commerce,  de  rindustrie  et  des  colonies  est 
chargé  de  Texécution  da  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin 
des  lois  et  publié  au  Journal  officiel  de  la  République  française. 

Fait  à  Paris,  le  i5  Avril  1893. 

Signé:  CARNOT. 
te  jUinistre  da  cûmmeree,  de  IHndustrie 

Signé:  TEnann. 


N*  26670.  —  DÉCRET  qui  ouvre  au  Ministre  de  la  guerre,  sur  l'exercice  1892, 
un  Crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  versés  au  Trésor  pour  la  location  du 
Magasin  d'habillement  de  MontpeUkr. 

Du  id  Mai  1895. 

Lb  Président  de  la  République  française. 

Sur  la  propositiQii  du  ministre  de  la  guerre; 

Vu  la  loi  du  26  janvier  idpa,  portant  fixation  du  budget  des  dépenses  du 
ministère  de  la  guerre  pour  l'exercice  1892  ; 

Vu  k  convention  passée,  le  Soaoût  1872 ,  entre  l'Etat  et  le  département 
de  l'Hérault,  aux  termes  de  iaouelle  ce  département  doit  concourir  pour 
une  somme  annuelle  de  mille  francs  à  la  location  des  iasmeubles  occupés 
par  le  magasin  régional  d'habillement  de  Montpellier; 

Vu  la  déclaration  constatant  que  la  contribution  afférente  à  rexercice 
i^a  a  été  versée  an  Trésor  par  iadit  département,  le  2a  mars  169S; 

î»>  xii-  série,  Bull.  i3o8,  n*  11808.  '»»  xir  série,  Bull.  iSSg,  n*  12777. 


—  1412  — 
Vn  l'article  i3  delà  loi  da  6  juin  i843,  portant  règlement  définitif  dn 
budget  de  Texercice  i84o; 

Vn  le  décret  da3i  mai  i86a  ^^\  relatif  aux  fonds  de  concours; 
Vn  la  lettre  du  ministre  des  finances,  en  date  dn  8  mai  1893, 

DéCRÀTE: 

Art.  1*.  11  est  ouvert  au  ministre  de  la  guerre,  sur  le  chapitre  xxxir: 
Hahillement  et  campement  —  Matériel  d'exploitation ,  de  la  première 
section  du  budget  de  l'exercice  1892 ,  un  crédit  de  mille  francs  (1,000') 
qui  sera  affecté  à  la  location  des  immeubles  occupés  par  le  magasin 
d'habillement  de  Montpellier. 

2.  Il  sera  pourvu  à  ce  crédit  au  moyen  de  la  somme  versée  ao 
Trésor,  k  titre  de  fonds  de  concours,  par  le  département  de  THéranlt 

3.  Les  ministres  de  la  guerre  et  des  finances  sont  chargés,  chacun 
en  ce  qui  le  concerne,  de  l'exécution  du  présent  décret,  qui  sera 
inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  i4  Mai  1893. 

Signé  :  CARNOT. 

Le  Mmistn  duJUumcet,  U  Mmittrt  de  la  gugm  , 

Signé  :  P.  PBYTaAL.  Signé  :  G**  LoniLLOs. 


N"  26671.  —  Die  MET  portant  Règlement  d  administration  publiaae  pour  ï exé- 
cution des  articles  30  et  3i  de  la  loi  de  finances  du  28  avril  i893,  rdatifs 
aa  Droit  de  timbre  des  Bordereaux  d'opérations  de  bourse. 

Du  20  Mai  1895. 

(  Promnlgaë  an  Journal  officid  du  si  mai  1893.) 

Le  Président  de  la.  République  française  , 
Sur  le  rapport  du  ministre  des  finances; 

Vu  les  articles  a8  à  35  de  la  loi  de  finances  du  38  avril  iSgS,  ainsi 
conçus  : 

«Art.  28.  A  partir  du  1"  juin  1898,  toute  opération  de  bourse  ajsnt 
pour  objet  Tachât  ou  la  vente,  au  comptant  ou  à  terme,  de  valeurs  de  tonte 
nature  donnera  lieu  à  la  rédaction  d'un  bordereau  soumis  à  un  droit  de 
timbre  dont  la  quotité  est  fixée  à  cinq  centimes  par  mille  francs  on  fraction 
de  mille  francs  du  montant  de  l'opération  calcule  d'après  le  taux  de  la  né- 
gociation. 

«Ce  droit  n'est  pas  soumis  aux  décimes. 

«Il  est  réduit  de  moitié  pour  les  opérations  de  report 

«  Art.  29.  Quiconque  fait  commerce  habituel  de  recueillir  des  offres  et 
des  demandes  de  valeurs  de  bourse  doit,  à  toute  réquisition  des  agents  de 
Tenregislrement,  soit  représenter  des  bordereau  d'agent  de  change  oa 

'*'  n* série,  Bull.  io45,  n^  10627, 


B.  n'i56i.  —  1418  — 

laire  coonaitre  lea  numéros  et  les  dates  des  bordereaux,  ainsi  que  les  noms 
des  agents  de  change  de  qui  ils  émanent,  soit,  faute  de  ce  faire,  acquitter 
personnellement  des  droits. 

«Art.  30.  Les  personnes  désignées  à  l'article  qui  précède  sont  tenues 
de  faire  une  déclaration  préalable  à  Tadministration  de  l*enregistrement. 
Un  délai  d'un  mois,  à  partir  de  la  mise  en  vigueur  de  la  présente  loi ,  est 
accordé  pour  raccompiissement  de  cette  formalité  à  celles  d'entre  elles  qui 
exerceront  à  cette  époque. 

■  Les  mêmes  personnes  doivent  tenir  un  répertoire  visé  et  paraphé  par  le 
président  ou  par  l'un  des  luges  du  tribunal  de  commerce,  et  sur  lequel 
elles  inscriront  chaque  opération  jour  par  jour,  sans  blanc  ni  interligne  et 
par  ordre  de  numéros. 

•Ce  répertoire  est  communioué  à  toute  réonisition  aux  agents  de  Tadmi- 
nistration  sous  les  peines  portées  dans  l'article  qs  de  la  loi  du  :)3  août 
1871. 

«En  outre,  lorsqu'un  procès-verbal  de  contravention  aura  été  dressé  ou 
lorscpe  le  répertoire  de  l'un  des  assujettis  ne  mentionnera  pas  la  contre- 
partie d'une  opération  constatée  sur  le  répertoire  de  l'autre ,  l'administra- 
tion aura  le  droit  de  se  faire  représenter,  sous  les  mêmes  peines,  les  écri- 
tures des  deux  assujettis,  à  la  condition  de  limiter  l'examen  à  une  période 
de  deux  jours  au  plus. 

•  Art.  31.  La  perception  des  droits  s'effectue  au  vu  d'extraits  du  réper- 
toire déposés  périodiquement  au  bureau  désigné  par  l'administration.  Ces 
extraits  ne  mentionnent,  indépendamment  du  numéro  du  répertoire,  que 
ia  date  et  le  montant  des  opérations. 

•  Si  l'une  des  deux  parties  concourant  à  l'opération  est  seule  assujettie  a 
la  déclaration  prévue  par  l'article  3o ,  le  total  des  droits  applicables  à  l'opé- 
ration sera  payé  par  elle ,  sauf  un  recours  contre  l'autre  partie. 

«  Art.  32.  Toute  inexactitude  ou  omission ,  soit  au  répertoire  prévu  dans 
l'article  3o,  soit  à  l'extrait  prévu  par  l'article  3i,  est  punie  d'une  amende  du 
vingtième  des  valeurs  sur  lesquelles  a  porté  l'inexactitude  ou  l'omission , 
sans  que  cette  amende  puisse  être  inférieure  à  trois  mille  francs. 

«Toute  autre  infraction,  tant  aux  dispositions  des  articles  de  la  présente 
loi  qu'à  celles  du  règlement  d'administration  publique  prévu  pai*  i*ar- 
tide  34 ,  est  punie  d'une  amende  de  cent  k  cinq  mille  francs. 

«Les  contraventions  pourront  être  constatées  par  tous  agents  ayant  qua- 
lité pour  verbaliser  en  matière  de  timbre. 

«Art.  33.  L'action  de  l'administration  pour  le  recouvrement  des  droits 
et  amendes  est  prescrite  par  un  délai  de  deux  ans. 

«Art.  34.  Un  règlement  d'administration  publique  déterminera  les  me- 
sures d'exécution  des  dispositions  des  articles  3o  et  3i  qui  précèdent. 

•  Art.  35.  11  n'est  apporté  par  les  articles  précédents  aucune  dérogation 
aux  dispositions  de  l'article  ^6  du  code  de  commerce. 

«Sont  abrogés,  en  ce  qu'ils  ont  de  contraire  aux  dispositions  qui  pré- 
cèdent, les  articles  1 3  de  la  loi  du  5  juin  i85o  et  19  de  la  loi  du  a  juillet 
1862  •; 

Le  Conseil  d'État  entendu , 

DtoukTB  : 

Art.  1".  Les  déclarations  prescrites  par  Tarticle  3o,  S  i*%  de  la 
loi  du  28  avril  1893  sont  faites  sur  un  registre  spécial,  tant  au  bureau 
de  renregistrement  du  siège  de  rétablissement  principal  des  assu- 


—  \k\h  — 
jettis  qu'au  bureau  du  sièg^  de  chacune  des  agences  et  snccnnaks 
qu'ils  possèdent. 

Les  déclarations  qui  sont  faites  au  siège  de  rétablissement  prin- 
cipal sont  signées  par  le  chef  de  rétablissement  ou  en  vertu  de  sa 
procuration.  S'il  s'agit  d'une  société,  dles  sont  signées  par  ses  repré- 
sentants légaux  ou  en  vertu  de  leur  procuration.  Elles  font  connaître, 
s'il  y  a  lieu,  les  noms  des  associés  solidairement  responsables,  et 
rappellent  le  titre  constitutif  de  la  société.  Elles  contienoeot  la  dési- 
gnation de  chacune  des  agences  et  soccarsales. 

Les  déclarations  qui  sont  faites  au  siège  des  agences  et  succursales 
contiennent  la  désignation  de  rétablissement  principal. 

En  cas  de  cliangement  de  siège,  soit  de  rétablissement  principal, 
soit  d'une  agence  ou  succursale,  de  même  qu'en  cas  de  création  d^une 
agence  ou  succursale  nouvelle,  des  dédarations  préalables  en  sont 
faites  par  les  assujettis  aux  bureaux  et  dans  les  formes  ci-dessus  dé- 
terminées. 

Les  nominations  d'agents  de  change  sont  consignées  au  registre 
prévu  au  présent  article.  Cette  mention  équivaut,  en  ce  qui  les  con- 
cerne, à  la  déclaration. 

2.  Le  répertoire  dont  la  tenue  est  prescrite  par  l'article  3o,  S  2, 
de  la  loi  du  28  avril  iSgS,  et  dont  le  modèle  est  annexé  au  présent 

décret  (modèle  A),  présente  pour  chaque  opération,  dans  des  co- 
lonnes distinctes ,  les  indications  cî-après  : 

1"  Numéro  d'ordre; 

2*  Date  de  l'opération; 

3°  Nom  du  donneur  d'ordre; 

4*  Catégorie  k  laquelle  appartient  l'opération,  savoir  : 

Achat  ou  vente  au  comptant  ; 

Achat  ou  vente  à  terme  ferme  ; 

Achat  ou  vente  à  prime; 

Report; 

Opération  d'ordre  ayant  pour  objet  decûmpenser  entre  elles,  au 
point  de  vue  du  règlement  des  comptes,'  deux  ou  plusieurs  opéra- 
tions antérieures  ; 

5°  Lorsqu^il  s  agit  d^une  opération  à  terme,  date  de  Téchéanoe; 

6"*  Nature  des  titres; 

7'  Nombre  ou  montant  des  titres; 

8"  Taux  de  l'opération  ; 

9*  Valeur  totale  des  titres  sur  lesquels  a  porté  Topération  ; 

10*  Valeur  totale  des  titres ,  déduction  faite  des  versements  restant 
à  efTectuer  sur  les  titres  non  entièrement  libérés; 

11"  S'il  y  a  lieu,  soit  le  nom  de  l'agent  de  change  qui  a  concouru 
à  l'opération,  soit  le  nom  et  le  domicile  du  mandataire  substitué  par 
l'intormédiaire  duquel  l'opération  a  été  faite,  soit  le  nom  et  le  domi- 
cile de  la  personne  qui  en  a  fait  la  contre^partie  lorsque  ces  deut 
derniers  sont  au  nombre  des  personnes  désignées  dans  Tartide  agde 
la  loi  du  28  avril  1898; 


B.n'i56i.  —  1415  — 

la*  Montant  du  droit  afférent  à  ropération^  sauf  en  ce  qui  cou- 
œme  :  a)  les  opérations  à  prime;  h)  le»  opérations  d^ordre  prévues 
an  n*  i;  c)  les  opérations  qui  donnent  Uea  à  ia  désignation  de  Tagent 
de  change  qui  a  effectué  Topération  ou  du  mandataire  substitué. 

3.  Le  répertoire  peut  être  divisé  en  deul  volumes  :  l\in  destiné  à 
rînscription  des  opérations  au  comptant^  Tautre  destiné  k  Tinscrip- 
tion  des  opérations  à  terme  et  des  reports. 

4l  Les  extraits  du  répertoire  prévus  à  Farticle  3 1  de  la  loi  du 
^8  avril  1893  «  et  dont  le  modèle  est  annexé  au  présent  décret  (mo- 
dèle B),  sont  établis  le  10  et  le  25  de  chaque  mois.  Us  sont  certifiés 
par  le  débiteur  et  comprennent,  dans  Tordre  des  numéros»  toutes  les 
opérations  portées  au  répertoire  entre  ces  deux  dates,  y  y  sont  toute- 
fois portées  que  pour  mémoire  les  opérations  au  comptant  ayant 
moins  de  dix  jours  de  date  et  les  opérations  à  terme  dont  l'échéance 
ne  serait  pas  survenue  depuis  dix  jours  au  moins. 

Les  opérations  qui  ne  figurent  sur  l'extrait  que  pour  mémoire» 
aax  termes  de  la  disposition  qui  ptécède,  sont  reprises  en  tête  de 
Textrait  suivant. 

5.  Les  extraits  présentent,  pour  chaque  opération,  dans  des 
colonnes  distinctes,  les  indications  ci-après  : 

!•  Numéro  du  répertoire; 

2*  Date  de  l'opération  ; 

3*  Catégorie  à  laqueBe  appartient  Topération  spécifiée  comme  il 
est  dit  au  n*  d  de  fartîde  2;  .  ' 

4*  Lorsqu'il  s'agit  d'uneopération  h  terme,  date  deFéchéanee; 

b'*  Valeur  des  titres  sur  lesquels  a  porté  l'opération,  déduction 
faite  des  versements  restant  à  effectuer  sur  les  titres  non  entièrement 
libérés,  ou,  lorsqu'il  s'agit  de  marchés  à  prime  et  que  les  primes  ont 
été  abandonnées,  valeur  de  ces  primes. 

Les  extraits  sont  totalisés. 

6.  Dans  le  cas  prévu  à  Tatlicle  3,  il  est  établi  deux  extraits,  l'un 
présentant  les  opérations  au  comptant,  l'autre  présentant  les  opéra- 
tions à  terme  et  les  reports. 

7.  Les  extraits  du  répertoire  sont  produits  :  i*  entre  le  10  et  le  i5; 
2*  entre  le  25  et  le  dernier  jour  de  chaque  mois. 

Le  dépôt  des  extraits  est  accompagné  de  la  consignation  des  droits, 
calculés  sur  le  pied  d'un  franc  pour  dix  mille  francs  du  montant 
des  opérations  qui  y  sont  portées,  si  le  nedevabïe  ne  préfère  produire 
de*  extraits  comportant  la  perception  inmiédîate  des  droits,  c'est-à- 
dire  présentant,  pour  chaque  opération,  le  décompte  des  droits 
accompagné,  le  cas  échéant,  de  l'indication,  soât  da  nom  de  l'agent 
de  change  qui  a  ccmcom*u  à  l'opération ,  ainsi  que  de  la  date  et  du 
numéro  du  bordereau  qu'il  en  a  délivré,  soit  du  nom  et  du  domicile 
du  mandataire  substitué  par  l'intermédiaire  duquel  l'opération  a  été 
faite,  ainsi  que  delà  date  et  du  numéro  sous  lesquels  l'opération 
figure  au  répertoire  de  ce  dernier ,  soit  du  nom  et  du  domicile  de  la 
j)ersonne  qui  a  fait  la  contre-partie  de  l'opération,  ainsi  que  de  la 


—  1416  — 
date  et  du  numéro  sous  lesquels  Topération  figure  à  sod  répertoire, 
soit,  en  ce  qui  concerne  les  opérations  d'ordre  prévues  au  n*  4  àt 
l'article  â ,  des  numéros  sous  lesquels  figurent,  au  répertoire,  les 
opérations  qu*il  s'agit  de  compenser. 

Les  versements  afférents  aux  opérations  fermes  qui  porteraient 
sur  des  valeurs  cotées  à  terme  à  la  bourse  de  la  place  sur  laquelle 
l'assujetti  exerce  son  industrie  et  qui  figureraient  à  l'extrait  pour  une 
échéance  plus  éloignée  que  celle  qui  est  prévue,  pour  ces  valeurs, 
par  les  règlements  des  agents  de  change  de  ladite  place,  doivent,  si 
ces  opérations  ne  sont  appuyées  d*nn  bordereau  d'agent  de  change 
certifiant  la  date  de  l'échéance ,  être  effectués  sur  le  pied  d'un  borde- 
reau pour  chacune  des  échéances  prévues  par  les  règlements  ci-dessus 
mentionnés. 

8.  Celles  des  personnes  désignées  à  l'article  29  de  la  loi  du  28  a\Til 
1893  qui  possèdent,  indépendamment  de  leur  établissement  princi- 
pal, une  ou  plusieurs  agences  ou  succursales,  doivent  y  faire  tenir 
un  répertoire  semblable  à  celui  dont  la  forme  est  déterminée  à  Tar- 
ticle  2.  Ce  répertoire  reçoit  Tinscription  des  opérations  effectuées  par 
l'intermédiaire  de  l'agence  ou  succursale. 

Chaque  agence  ou  succursale  doit,  en  ouli^e,  effectuer,  aux  dates 
indiquées  à  l'artide  7,  la  production  des  extraits  prévus  aux 
articles  4  6t  6,  accompagnés,  s'il  y  a  lieu,  du  versement  des  droits. 

9.  Les  bordereaux  visés  aux  articles  qui  précèdent  sont  extraits  de 
registres  à  souche  portant  une  série  unique  de  numéros,  et  qui 
doivent,  à  toute  réquisition,  être  représentés  aux  préposés  de  l'admi- 
nistration  de  l'enregistrement. 

Ils  indiquent  à  la  souche  le  montant  des  opérations  et  le  numéro 
sous  lequel  elles  figurent  au  répertoire. 

Ils  doivent  être  délivrés,  savoir  :  en  ce  qui  concerne  les  opérations 
au  comptant,  dans  les  dix  jours  de  la  négociation;  en  ce  qui  con- 
cerne les  opérations  à  ternie,  dans  les  dix  jours  de  l'échéance. 

10.  Dans  le  cas  prévu  à  l'article  3,  il  peut  être  établi  deux 
registres  de  bordereaux,  l'un  destiné  aux  opérations  au  comptant, 
l'autre  destiné  aux  opérations  à  terme  et  aux  reports. 

11.  Les  assujettis  ont  un  délai  d'un  mois  à  dater  de  la  promu]ga- 
tion  du  présent  décret  pour  représenter  à  l'administration  de  l'enre- 
gistrement le  répertoire  dont  ses  agents,  aux  termes  de  l'artide  3o 
de  la  loi  du  38  avril  1893,  ont  le  droit  d'exiger  la  communication, 
et  pour  opérer  le  premier  dépôt  des  extraits  du  répertoire  prévus  par 
l'article  3 1  de  la  même  loi. 

12.  Le  ministre  des  finanoes  est  chargé  de  l'exécution  du  présent 
décret,  qui  sera  publié  ^\x  Journal  officiel  et  inséré  au  Bulletin  éts 
lois. 

Fait  à  Paris,  le  20  Mai  1893. 

Signé  :  CARUOT. 
Le  Ministre  des  finances. 

Signé:  P.  Psttral. 


B.  n*  i56i. 


—  1417  — 


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l'opération. 

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1          numéro 
d. 
répertoire. 

B.n*  i56i.  —  1419  — 

N*  366*73.  —  DicRBT  DU  Présidhht  db  la  BéFOfeLiQUis  FRANÇAI8B  (contre- 
Signe  par  le  mmistre  de»  travaux  publics)  portant  ce  qui  auit  : 

Sont  approuvés  les  travaux  à  exécuter  par  la  compagnie  des  chemins  de 
fer  de  Paris  à  Lyon  et  à  la  Méditerranée ,  sur  son  réseau  algérien ,  confor- 
mément au  projet  d-après  : 

Ligne  de  Philippeville  à  Constantine  : 

Projet  de  remaniement  des  aiguilles  et  signaux  de  la  gare  de  Philippevi lie- 
marchandises. 

Les  dépenses  faites  pour  Texécution  de  ce  projet  seront,  après  vériGcation 
par  la  commission  des  comptes ,  ajoutées ,  mais  seulement  pour  Texercice 
•du  droit  de  partage  des  bénéfices  et  jusqu  a  concurrence  d*une  somme  de 
trois  mille  cinq  cents  francs ,  au  compte  général  de  premier  établissement 
des  lignes  du  réseau  algérien,  conformément  à  la  convention. du  i"  mai 
i863,  approuvée  par  les  loi  et  décret  du  1 1  juin  suivant  et  à  Tartide  5  du 
décret  du  20  septembre  i863.  [Paris,  i"  Mai  i89S.) 


N*  26678.  —  OécRBT  DU  Président  de  la  République  pran^isb  (contre- 
signé par  le  ministre  des  travaux  publics]  qui  retire  au  sieur  de  Saint- 
Clair  Fautorisation  qui  lui  a  été  accordée,  par  décret  du  Si  janvier  1890, 
de  construire  et  d*exploiter,  à  ses  risques  et  périls,  une  jetée-promenade 
sur  la  plage  de  Villers-sur-Mer  (Calvados).  (Paris,  8  mai  1893,) 


N*  26674.  —  DÉCRET  DU  Président  de  la  République  française  (contre- 
Mgnë  par  le  ministre  des  finances)  qui  approuve  Tacte  administratif 
do  20  janvier  1893,  passé  devant  le  préfet  du  Pas-de-Calais,  portant  con- 
cession à  M.  Calain,  aox  clauses  et  conditions  y  stipulées  et  moyennant 
le  prix  de  trois  mille  cinq  cent  vingt-trois  francs  quatre-vingt-quatre  cen- 
times, d*une  parcelle  de  lais  de  mer  d*une  contenance  de  quatre  cent 
ouarante  mètres  carrés  quarante-huit  décimètres  carrés ,  située  au  droit 
de  sa  propriété  à  Wimereux,  commune  de  Wimille  (Pas-de-Calais) ,  teintée 
en  rose  sur  le  plan  annexé  audit  acte.  [Paris,  iO  Mai  1893.) 


N*  266-75.  —  DÉCRET  DU  Président  de  la  République  française  (contre- 
signe par  le  ministre  des  finances)  qui  approuve  l'acte' administratif 
du  20  janvier  1893,  passé  devant  le  préfet  du  Pas-de-Calais,  portant 
concession  à  M.  Piette,  aux  clauses  et  conditions  y  stipulées  et  moyen- 
nant la  somme  de  deux  mille  quatre  cents  francs ,  de  deux  parcelles  de 
iais  de  mer,  la  première  d'une  superGcie  de  deux  cent  cinquante  mètres 
carrés  trente-trois  décimètres  carrés,  la  seconde  de  soixante-six  mètres 
carrés,  situées  au  droit  de  sa  propriété  à  Wimereux,  commune  de  Wi- 
mille (Pas-de-Calais),  teintées  en  rose  sur  les  plans  annexés  audit  acte. 
(Paris,  iO  Mai  1893.) 


N*  266'76.  — .  DÉCRET  DU   PRÉSIDENT  DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE  (contre- 
signé par  le  ministre  des  finances)  qui  approuve  lacté  administratif  passé. 


—  1^20  — 
devant  le  préfet  de  la  Loire-Inférieure,  le  a8  novembre  1892,  portaot 
concession  à  M.  Denis  Berniêr,  aux  clauses  et  conditions  y  stipulées  et 
moyennant  le  versemeat  d*une  somme  de  six  francs  quatre-vingt-doott 
centimes,  d'une  parcelle  de^terrain  d  une  contenance  de  cent  trente-huit 
mètres  carrés  quarante-six  'décimètres  carrés ,  provenant  du  fleu^-e  de 
Loire  et  située  au  droit  de  la  propriété  du  concessionnaire ,  à  Chantenay. 
ladite  parcelle  désignée  par  une  teinte  rose  sur  le  pian  annexé  awËt 
contrat.  (Paris,  20  Mai  1893,) 


Certifié  conforme  : 
Paris,  le  5  *  Sept^oibre  1S93. 

Le  Garde  des  Sceaux,  Ministre  de  la  Justice, 
E.  GUÉRI N. 


'  C^ttedate  est  celle  de  la  réception  du  AObtù 
au  ministère  de  la  Justice. 


Ou  tt'abonne  pour  le  Bulltlin  des  Lois,  à  raifon  de  9  francs  par  an ,  à  la  caisse  de  nmprimerir 
nationale  ou  chet  les  Keoeveura  des  postes  des  départements. 


mpnniBRiK  iiATtONALS.  —  S  Septembre  iSgd. 


—  U21  — 

BULLETIN  DES  LOIS 

DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 
N^  1562. 


RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 

N*  26677.  —  Loi  portant  prorogation  des  Droits  sur  les  Pétroles. 
Du  i5  Avril  1893. 

(  Promolga<':e  au  Journal  officiel  du  1 6  avril  1893.  ) 

Lb  Sénat  bt  la  Chambrk  des  dbputbs  ont  adopte. 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit: 

Article  unique.  Les  droits  portés  sous  le  n"  197  du  tableau  A, 
annexé  à  la  loi  du  11  janvier  1892,  et  relatifs  aux  huiles  de  pétrole, 
de  schiste  et  autres  huiles  minérales  propres  à  Téclairage,  conti- 
nueront à  être  perçus  jusqu'au  3i  mai  1893. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera, exécutée  comme  loi  de  TÉtat. 

Fait  à  Paris,  le  i5  Avril  1893. 

Signé  :  CARNÔT. 

le  MinUIn  des  finances,  U  Ministre  du  cotnmtree,  de  VindusMf, 

et  des  eolanies. 

Signé:  Tkrribr. 


Signé:P.PÈTTliAL.  etdescMomes. 


Xll'  Série.  64 


—  mi  --;^_ 

N*  26678.  —  Lot  relative  à  tui  Éckainge  de  terrains  entre  l'État  et  la 
d'A  rtigue  (  Haute-Garonne). 

(  Promalgaée  au  Journal  officiel  du  11  mai  1893.  ) 

Le  SÉMiLT  iT  Ut  âlivâiE  itetf  hiifîiià  dkV  Abôt^rit 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  Xtam 
suit  : 

Article  unique.  Est  approuvé,  sôusles  conditions  stipulées  du 
Pacte  passé ,  le  4  novembre  1892 ,  entre  le  préfet  de  la  Haute-GanMiK 
agissant  au  nom  de  l'État,  et  le  maire  de  la  commune  cTArtifBi 
rechange  sans  soulte  d'une  parceHe  de  qnatre  hectares  quimf  » 
trente-deux  centiares  (4''  i5'  32')  a  détacher  de  la  forêt  domanal 
(J'Artigue,  n*  12,  section  B  du  plan  cadastral  de  la  commone  (TAi 
tlgtié,  contre  deux  parcelles  contiguës  à  la  forêt  domaniale,  ipf» 
tenant  à  ladite  commune  et  situées  sûr  sôti  territoire.  Tune  à rébti 
pâture,  contenant  un  hectare  un- are  soixante-dix-neuf  ceota» 
(i''  01*  79'),  n"  11,  section  B  du  plan  cadastral,  Tautre  tfune ci*f" 
nance  de  quatre-viagt-treâse  ares  dix  centiares  (93*  10'),  n*  10.^ 
tion  B  du  même  plan. 

La  présente  loi ,  délibérée  'et  kèà)^éé  |)S(r  le  Sénat  et  par  la  Oiaàe 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat. 

Fait  à  Paris,  le  10  Mai  iSgS. 

Sifrnë  :  CARlfOT. 
Le  Ministre  desjiMu/aeÊt  '    » 

Signé  :  P.  Peytral. 


K  26679.  —  Loi  concernant  le  Démantèlement  de  Boachaim  [Seri]' 
(Promalguée  au  JomrmU  officiel  da  ik  mai  aSyS») 

Le  Sénat  et  la  Chaxbr^  des  députés  ont  adopté. 

Le  Président  de  la  RÉPtjËLtQtra  )>AolttîLOtni  la  loi  dont  ta  (oi 

suit  : 

Art.  1*.  Est  approuvée  la  convention  passée,  le  4  décembre lÏ! 
entre  le  maire  de  la  ville  de  Bouchai  n  et  les  représentants  des  dcf 
tements  de^la  guerre  et  des  finances,  comportant  :  la  cession  t 
ville  par  TÉtat  des  terrains  et  bâtiments  désignés  jpar  ladite  coa» 
tion  et  le  plan  y  annexé;  le  versement  par  la  ville  d'aune  sonui* 
cent  mille  francs  (100,000') ,  et  autres  conditions  détaillées  aux  &^ 
articles  de  cette  convention. 


B.n*i562.  —  1423  — 

2.  11  sera  oavert,  en  temps  opportun,  au  ministre  de  la  guerre, 
pour  eotrvrir  les  dépeines  afSérentes  aux  travaux  dont  Téxécution 
incombe  à  l'État,  un  crédit  extraordinaire  de  cent  mille  francs 
(100,000']  égal  au  versement  h  opérer  par  la  ville  de  Bouchain. 

Ce  créait  sera  inscrit  à  un  chapitre  spécial  du  budget  de  1898 
dénommé  :  ■  Démantèlement  de  la  place  de  Boachain  »,  el  il  sera  pourvu 
à  ce  crédit  au  moyen  des  ressources  générales  du  budget  de  1893. 

3-  A  cet  effet,  le  versement  à  faire  parla  ville  de  Bouchain  sera 
pfnié  en  réct/it^  à  on  compter  de  semces  spéciaux  du  Trésor  pour 
être  appliqué  ultérieurement  aux  produits  domaniaux  dudit  exercice 
1893. 

La  préseftte  IM ,  àilfbétée  et  Adoptée  par  lé  Sënal  et  par  ia  Chambre 
ées  députés,  sera  exéeutée  coinme  loi  de  fiétat. 


Fait  à  Paris  t  le  1.3  Mai  1S93, 


Signé  :  CARNOT, 


U  Ministre  dujimances.  Le  Président  du  Conseil,  Le  MtidHre  de  Ié  guette. 

Sigiié  :  Ch.  Pupuy. 


N*  ii668a  ^r  Lof  qm  aatarise  la  locution,  <i«4r  enckèrer  puWqmf, 
de  Vançimi  Pénitencier  te  Ca$ahiandm  [Corse). 

Da  10  Mu  1895.      ' 

(Promulguée  an  /oamAl  o^ffcîrf  du  ai  loàt  ilgS.T 

Lb  S^nat  st  la  Chambre  dbs  députb$  qht  Aoppri ,  ^ 

Lb  PaésiBBNT  AB  LA  RÉPUBLIQUE  PROMULOUB  LA  LOI  dout  la  teneur 
suit: 

Article  unique.  Est  autorisée,  pour  une  durée  de  vingt-sept  années 
consécutives,  la  location,  aux  enchères  publiques,  de  Tancien  péni- 
tencier de  Casabianda,  d'une  contenance  de  mille  neuf  cent  six  hec- 
tares (1,906^)  environ,  sttoé  sur  le  tenitotre  de»  communes  d^Alérîa 
et  d'Agliione  (  Corso  ), 

Le  ministre  de  t'agricultiire  inscrira  à  son  budget  «me  somme  à 
affecter  aux  travaux  d'assainissement  du  domaine  de  Casabianda. 
Cette  somme  sera  égale  au  prodtiit  de  la  location. 

La  présente  loi  y  délibérée  et  adop«ée  par  leSéMt  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TEtat. 

Fait  à  Paris,  le  20  Mai  1893. 

SifnérCiANOT. 
Le  Minisire  des  finanÊes, 
Signé  :  P.  Pettbal. 

64. 


—  1424  — 

■  N*  266&1.  -^  Loi  qui  crée  une  Surtaxe  à  VOclroi  de  Plfminam  {Finittèrt), 

Ou  ap  Mai  1^93. 
( Promalgttée aa  Journal  officiel  du  ai  mai  1893.] 
Le  SÉNA.T  ET  LA  GhAMBRE  DBS  DEPUTES  ONT  ADOPTE, 

Le  Paésidsnt  de  la  République  promulgue  la  l(m  dont  la  teoenr 
suit  : 

Art.  ^^  Est  autorisée,  iusqu^au  3i  décembre  1894  indusivemeot, 
la  perception,  à  Toctroi  de  Plouénan  (Finistère),  d'une  surtaxe  de 
cinq  francs  (5^)  par  hectolitre  d'alcool  pur  contenu  dans  les  eaux-de- 
vie,  esprits,  liqueurs,  absinthes  et  fruits  à  Teau-de-vie. 

Cette  surtaxe  est  indépendante  du  droit  de  six  francs  par  hecto- 
litre d'alcool  pur  qui  peut  être  perçu,  à  titre  de  taxe  principale,  sur 
la  même  boisson. 

2.  Le  produit  de  la  surtaxe  autorisée  par  l'article  qui  précède  est 
aJSecté,  concurremment  avec  d'autres  ressources,  au  remboursement 
d'un  emprunt  de  six  mille  firancs' autorisé  par  arrêté  préfectoral  du 
21  août  1892. 

L'autorité  locale  est  tenue  de  justifier  au  préfet,  à  Texpiration  de 
chaque  exercice,  de  l'emploi  de  ladite  surtaxe  dont  le  produit  devn 
faire  l'objet  d'un  compte  général,  tant  en  recette  qu'en  dépense. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  ie  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'Etat. 

Fait  à  Paris,  le  20  Mai  1893. 

Signé  :  CARNOT. 
U  Ministre  du  financés , 
Signé  :  P.' PxYTRAU 


N"*  à66S2.  —  Lor  qui  transporte  du,  okapitre  XLrrii  au  chapitre  xiii  du  Buifi 
da  Ministère  de  l'instruction  publique,  des  heauœ-aris  et  des  cultes,  pev 
l'eaj^erdce  1892,  une  somme,  pour  les  Dépenses  des  Écoles  normales  primaires 
de  l'Algérie. 

Bu  33  Mai  189S. 

• .   (Pnmniguée  a«  «lowwii  i^ffkid  d«  3i  «lai  1893,) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députes  ont  adopté. 

Le  Président  de  la  Répubuque  promctlgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit: 

Art.  1".  Le  crédit  ouvert  au  chapitre  XLvra  :  Écoles  normales  pri- 


B.n*i562.  _  ii2ô  — 

maires,  écoles  normales  d^ enseignement  primaire,  du  budget  du  minis- 
tère de  riustructîon  publique  el  des  beaui-arts  (France) ,  pour  l'exer- 
cice 1892,  est  réduit  d'une  somme  de  cinquante-cinq  mille  francs 
55^000'). 

2.  Le  crédit  ouvert  au  chapitre  xiii  :  Ecoles  normales  primaires  — 
Dépenses  d'installation  ei  de  nutiiriel  —  Algérie i  est  augmenté  de 
pareille  somme,  cinquante-cinq  mille  francs  (55,ooo'). 

La  {>ré$eii4e  loi  «  délibérée  /et  adoptée  parle  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TEtat. 


Fait  à  Paris,  le  23  Mai  i^. 


Lu  Mmiitre  des  jimuttêit  Le  BiinuUr  de  Vinstruetion  pubUque, 

Siirné  :  P.  Pbïtral.  *"»  6m«x^r<*  et  des  elles. 


Signé  :  CARNOT. 

Itlre  de  Vinstruetion  pi 
heauxtaris  el  des  cin 

Siffné  :  B.  PoincAfté. 


N*  2(>683.  —  Loi  portant  Qsssioti  gratuite  par  l'État  à  la  ville  de  Toulouse, 
pour  y  installer  l'école  des  Beaux- Arts  et  des  Sciencff  industrielles^  des  Bâti- 
ments de  l'ancienne  Manufacture  des  tabacs  de  la  Daurade, 

Da  33  Mai  1893. 

(  ProiiniTgtlf>e  au  jQurnal  officiel  da  3i  mai  1893. } 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députés  ont  adopté. 

Le  PEÉsmENT  DE  LA  Répubuque  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit: 

Article  unique.  Est  approuvée  la  convention,  en  date  des  3 octobre 
et  5  novembre  1892,  diaprés  laquelle  l*État  cède  gratuitement  à 
ta  ville  de  ToQlouae«  pour  qu'elle  y<  iastaUe.  f  éeole  de«  boaux^arts  et 
des  sciences  industrielles  ainsi  que  les  services  qui  en  dépendent^ 
rîmmeublc  domanial  occupé  par  la  manufacture  des  tabacs  au  quar- 
tier de  la  Daurade,  à  Toulouse. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comm^  loi  de  ITÉtat. 

Fait  k  Paris,  le  23  liai  1893. 

.    Signé:  CAUNOT. 

Le  Ministre  des  finances ,  Le  Ministre  de  Vinslruelion  publique , 

Signé  :  P.  PbytRAT..  ^"  ^meuc^m  et  des  aàlee. 

Signé  s  R.  Poixcabk. 


—  1486  — 

N*  36684'  —  Loj  qvLÎ  ouvre  om  Ministre  de  Vinstrudion  puJUique,  des  beasLx- 
arts  et  des  cultes,  sur  t exercice  i89i,  un  OêdU  supplémentaire  pour  les 
Dépenses  de  la  Manufacture  nationale  des  Gohèthts  [Matèrîd). 

Du  23  Mai  1895. 

(PromidgMie  an /MTMlflMii  dttfti  «•!  il^) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députes  ont  adopté, 

Lb  Président  db  la  RÉpufeiLtQUB  momnLWB  la  loi  dont  la  teneur  ^ 

suit: 

Article  unique.  Il  est  ouvert  au  ôihmtre  de  Pinstntction  pu- 
blique, 2"  section  :  Beaux-Arts,  au  titre  du  l)udget  général  de  Texer- 
cice  1892,  un  crédit  supplémentaire  de  neuf  mille  cent  soixante  el 
onze  francs  (9,171') ,  qui  sera  inscrit  au  chapitre  xxvm  :  Mantrfacturt 
nationale  des  Goheïins  —  Matériel, 

11  sera  pourvu  à  cette  dépense  au  moyen  des  ressources  générales 
du  budget  de  Texercice  1892. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  parle  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  PÉtat. 

Fait  à  Paris,  le  23  Mai  1893. 

Siçné  :  CARNOT. 

Le  Ministre  des  finances.  Le  Ministre  ée  l'instruction  publique. 

Signé  :  P.  Peytral.  **"  *««^rti  et  des  cuites, 

Signé  :  R.  Poiucark. 

N**  26685.  —  Lor  qui  proroge  les  Droits  sur  les  Pétroles. 
tDo  39  Maf  iS^S.  ' 
(  Promolgaée  aa  Jonmai  officiel  du  3o  mai  iSgS.  ) 

Le  Sénat  et  la  Cham^i^  ofs  djIputés  onî:  adqpté» 

I^  Président  DE  la  KÉPtrBtiQtJBf  PboiiULOUB  la  vot  dont  là  teneur 
suit: 

Article  UNIQUE.  Les  droits  portés  sous  le  n*  197  du  tableau  A 
a  nnexé  à  la  loi  du  ï  1  janvier  1892 ,  et  relatifs  aux  huiles  de  pétrole, 
de  schiste  et  autres  huiles  minérales  propres  à  Féclaifage»  continue- 
ront à  être  perçus  jusqu'au  3o  juiû  1893.     ... 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptéeiMurJe^natel  paria  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat. 
Fait  à  Paris,  le  29  Mai  1893. 

Signé:  CARNOT. 

U  Ministre  éêSjhâiiô&s^  U  Ministre  da  epmmme ,  de  l'industrie 

Sigaé  i  P.  PlTTRAL.  ^  **"  «''^'•*"  • 

Signé  :  Tkrribr. 


r 

B.  n*  i562.  —  1487  — 

N"  96686.  -^  JU»/  f«i  cWe  mm.Stg'UMê  à  l'octroi  d'Ambow 

(PromBlguée  a^^  Journal  officiel  du  3  juin  1893.) 
IM  SÈHia  WX  lAGOAlIBAk  iNI8  DéPUtlS  ONT  ABOm, 

Lb  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  îa  teneur 
suit  : 

Article  1".  Est  autorisée  la  perception,  jusqu'au  3i  décembre 
1893  inclusivement,  à  l'octroi  d'Amboise  (ladre-eUiOire),  d'une 
surtaxe  de  quatorze  francs  (i40  par  hectolitre  sur  Takocd  pur  contenu 
dans  les  eaux-de-vie,  esprits,  liqueurs,  fruits  à  Teau-de-vie  et 
absinthes. 

Cette  surtaxe  est  indépendante  du  droit  de  six  francs  par  hectolitre 
d^alcôot  pur  établi,  à  titre  de  taxe  principale,  sur  les  mêmes  boissons. 

2.  Le  produit  de  la  surtaxe  est  exclusivement  aflecté  à  l'amortisse- 
ment de  l'emprunt  de  soixante  uiiUe  francs  que  la  commune  doit 
contracter  en  vue  d'effectuer  certains  travaux  d'utilité  publique. 

Le  compte  généni  de  ce  produit^  tanl'  en  i^eoette  qu'en  dépense, 
sera  fourni  à  la  préfecture,  à  l'expiration  du  délai  fixé  par  l'article  1" 
de  la  présente  loi, 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés  ,•  sera  exécutée  comme  loi  de  l'État. 

Fait  à  P/aris,  le  %  Juin  i8o3^ 

ei^é:CA»NOT. 

le  MMiir*  éufmif¥it$. 
Signé:  P.  PBrrn\L. 


I^""  26687.  —  Lot  ifiii  autorise  les  Çampttgniet  de  chênUni  de  fer  et  l'Adminis- 
tration des  chemins  de  fer  de  l'État  à  abaisser,  pendant  un  délai  de  trois 
mois»  les  Prix  applicables  au  transport  de  diverses  Denrées  servant  à  C Ali- 
mentation dtt  bétail. 

Du  s  Juin  f  89s. 

(  PMmiilgttée  ftu  AicrMl  ôffleut  du  S  Jota  iS^d.  ) 

Lb  Sénat  it  i^  GpAiiBaB  dbs  nivoive  ont  ADO^vi, 

Le  Président  d&  la  Répurliove  )?ROMuu>uf;  Mw  loi  dont  la  teneur 
suit: 

AivricLE  ciWQUN.  Les  compagnies  de  chemina  de  fer  et  l'adminisitra- 


—  1428  — 
tion  des  chemins  de  fer  de  l'État  sont  autorisées  à  réduire  de  vii^ 
einq  pour  cent  (25  p.  ofo) ,  pendant  une  période  de  trois  mois  à  dater 
de  la  promulgation  de  la  présente  loi ,  les  prix  de  leurs  tarifs  géné- 
raux, spéciaux  et  communs  applicables  au  transport  par  wagon  oom- 
plet,  en  grande  et  en  petite  vitesse,  des  denrées  ci-après  dénoininées: 
fourrages,  foin,  paille  de  céréales,  son,  issues  de  grains  en  sacs* 
tourteaux,  drèches,  feverolles,  tourbes  et  bruyères  pour  litière. 

La  présente  loi ,  délibérée  et  adaptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chamlire 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TÉtat. 

Fait  à  Paris,  le  2  Juin  1893.  ' 

Signé:  GARNOT. 

Le  Miniiire  des  travaux  publicw. 
Signé  :  Viettb. 


N'  26686. — Loi  portant  nwdi/ic(Uion  des  disp^sitiom  de  la  Ijoi  da  i  S  février  1S73 
sur  la  Reconstitution  des  Actes  de  l'état  civil  de  Paris. 

Du  5  Joih  1895. 
(rromslguée  •« /•urnal.^dcl  <|a  7  juin  1895.) 

Le  sénat  et  la  Chambre  des  députés  ont  adopté. 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  doot  la  teneur 

suit  : 

Art.  1".  Les  actes  de  Tétat  civil  de  Paris  et  des  communes  y  an- 
nexées en  1859,  dont  les  registres  ont  été  détruits  en  1871,  et  qui 
n'ont  pu  être  reconstitués  jusqu'à  ce  jour,  seront  rétablis  d*ofl5ce» 
savoir  : 

1"  £n  ce  qui  concerne  les  actes  de  naissance,  jusqu'au  1*'  jan- 
vier 1820  ; 

2*"  En  ce  qui  concerne  les  actes  de  mariage,  jusqu'au  1*'  jan- 
vier i83o  ; 

3'  En  ce  qui  concerne  les  actes  de  décès, jusqu'au  1"  janvier  i838; 

2.  Les  pouvoirs  de  la  commission  instituée  par  Tarticle  2  de  la  loi 
du  12  février  1872,  tant  pour  le  travail  de  la  reconstitution  d'office 
que  pour  les  reconstitutions  sur  extraits  authentiques  ou  sur  décla- 
rations des  parties  intéressées,  prendront  fin  à  l'expiration  du  délai 
de  trois  ans  à  compter  de  la  promulgation  de  la  présente  loi. 

Toutefois,  et  pendant  l'année  suivante,  ladite  conmiission  conser- 
vera qualité  pour  prononcer  l'annulation  des  extraits  qui  seraient 
reconnus  faire  double  emploi  avec  des  actes  déjà  rétablis. 

3.  Tout  extrait  authentique  d'un  ^te  non  reconstitué,  qui  serait 


B.n*  i562.  —  ia2»  — 

découvert  et  produit  après  le  terme  fixé  par  Tarticle  2,  sera  déposé 
au  greffe  du  tribunal  de  la  Seine  où  il  sera  conservé  pour  servir 
d'original.  Une  copie  sur  papier  libre,  certifiée  conforme  par  le  gref- 
fier, sera  remise  au  dépôt  central  de  la  préfecture  de  la  Seine,  pour 
prendre  rang  au  nombre  des  actes  reconstitués. 

Une  seconde  copie  sur  papier  libre  sera  remise,  après  avoir  été 
revêtue  d'une  estampille,  au  détenteur  de  Tacte,  pour  tenir  lieu  de 
l'extrait  qui  aura  été  déposé  ;  le  tout  sans  frais. 

II.  Le  procureur  de  la  République  près  le  tribunal  de  la  Seine  agira 
d'office  et  procédera  à  toutes  instructions  préalables  en  vue  de  la  re- 
constitution des  actes  intéressant  des  personnes  qui  justifieraient  de 
leur  indigence  dans  la  forme  prévue  par  l'article  6  de  la  loi  du  10  dé- 
cembre i85o.  Les  actes  de  procédure  et  les  jugements  à  inter\'enir 
seront,  en  ce  cas,  visés  pour  timbre  et' enregistrés  gratis. 

5.  Sont  abrogées  les  dispositions  de  la  loi  du  12  février  1872  en  ce 
qu'elles  ont  de  contraire  à  la  présente  loi. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la 
Chambre  des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  l'État. 

Fart  à  Parié ,  le  5  Juin  iSgS. 

Signé  ;  CARTfOT. 

U  Minislrt  des  finances.  Le  Garde  du  sceaux,  Muûstre.d^.lajiuiitt, 

Signé:  P«  PsTTiUL,  3îgné  :  E«  Guénin. 


N*  26689.  -  Loi  qaî  suspend  les  Droits  de  dontme  sur  les  Fanrragét. 

,  Du  agJuin  1893. 

(Promulgaée  au  Journal  officiel  du  3oJaln  1893^) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députés  ont  adopté. 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit: 

Article  unique.  Sont  suspendus,  à  partir  de  la  proinulgatîon  d© 
la  présente  loi  et  jusqu'au  i*'  jamaer  Ï894,  les  droits  de  douane  sur 
les  fourrages,  inscrits  sous  le  n*  i64i  et  les  surtaxes  d'entrepôt  sur  les 
mêmes  matières. 

I^  présente  loi ,  délibérée  et  adoptée  parle  Sénat  et  paria  Chambre 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TEtat. 

Fait  à  Paris,  le  29  Juin  1893. 

Signé  :  CARNOT. 

Le  Ministre  de  l'agriculture,  le  Ministre  du  commrce,  d*  Vindastrie 

«.      ,     ,,  et  des  colonies. 

Signé  :Vl«M.  Signé:  TBWins*. 


—  IMO  — 


N*  a66ao.  —  Decrbt  qui  détermine  la  Forme  dans  laquelle  devra  être  fm* 
la  Déclaration  des  Accidents  survenus  dans  les  Etablissements  indastrids. 

Da  21  Avril  1893, 

(  Promulgué  au  Joanal  offôfi  ^  aa  avril  iZ^  ] 

Lë  Président  bfi  u.  R£i»uBLrOTTfc  i^KANÇAtSE) 

Sur  ie  rapport  du  ministre  dn  oomtnèttH;,  de  l*iiidcMtrfe  et  de»  ooioniei ; 
Vu  Tarticle  1 5  de  la  loi  du  a  novembre  169a  «  ainsi  conçu  : 

«Tout  accideot  ayant  occaHonné  une  biessure  à  nu  ou  plusieurs  oarrien, 
survenu  dans  un  des  ëtablissements  mentionnés  à  Tarlicle  1*',  sera  l'objet 
d*tine  déclaration  par  le  chef  de  ftenlr<yriS6  oit,  a  son  déilmt  et  en  son 
absence,  par  son  préposé. 

«  Cette  déclaration  contiendra  le  nom  et  radresie  des  témoins  de  i*aocî- 
dent;  elle  sera  faite  dans  les  quarante-bult  heures  au  maire  de  la  commune, 
qui  en  dressera  procès-yert>at,  dans  k  forme  à  déterminer  par  un  r^emenl 
d'administration  publique.  A  cette  déclaration  sera  joint,  urodnit  par  le 
patron ,  un  certiiicat  du  médecin  indiquant  i*état  du  blessa,  les  suites  pro- 
bables de  l'accident  et  l'époque  à  laqudile  il  sera  possible  d'en  connaître  ie 
résultat  définitif. 

«Récépissé  de  la  déclaration  et  du  certificat  médieal  sera  remis,  séance 
tenante,  au  déposant. 

«Avis  de  l'accident  est  donné  immédiatement  par  le  maire  à  Tin^ectenr 
divisioiumre  ou  départeoMutal*; 

Vu  l'avis  du  comité  consultatif  des  arts  et  manufactures; 

Vu  l'avis  de  la  commission  silpérieure  du  travail  dans  l'industrie; 

Le  Conseil  d'Etat  eoteodu, 

Dbgrètb  : 


Art.  1".  Le  procès -verbal  de  la  déclaration  d'un  accident,  à  dresser 
pm*  le  maire  de  ia  commune  où  cet  âccid£At  a'eat  produit,  seta  rédige 
conformément  au  modèle  aoaexé  au  présent  décret. 

2l  Le  ministre  du  commerce,  de  Findustrie  et  des  colonies  est 
chargé  de  Texécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  att  Bultetm 
de^  lois  et  |mblié  au  Joarmil  (officiel  de  la  R^ufalîque  firaiàçaise. 

Fait  à  Paris,  ie  21  Avril  1893. 


signé  :  CARNOT. 


le  itthUtre  da  commercé,  de  timiûHrie 
et  âes  colonies  t 

î'ignè  :  TsaRiËR. 


B.  û'  i562. 

)ÉPARTEMENT 


—  1431  — 

RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 


]tDlfDI69EMENT 


MAlRm  O 


CANTON 


COMMUNE 


PROCES-VERBAL 

DE   DÉCLARATION    D' ACCIDBNT  (*). 

l  Art.  1 5  de  la  loi  du  a  novembre  1892.) 


Nom  et  prénoms. 

Indiquer  la  date  et 
re. 

Indiquer  le»  nom,         Par-devant  nous  *", 

oins,  profesiioB  et 

rîbiîwr'irrd**"     ™«^e  ^e  la  commune  d 

du  chef  de  l'entre-  .       , 

,  qn«  la  déclaration       »0US81gne  , 
D  Clé  faite  par  »on 

fi. 

Effacer  ùoU  on  mot 
auivtnt  le»  om. 


,  département  d 


a  compara  le'"' 
Mi'' 


Indiquer  la  ntt«r« 

iubU»Bement  et  le     q^j  j^^^  ^  rcmis ,  en  vcrtu  de  Varticle  1 5  de  ia  ioi  du  2  novembre  18931^ 

à  il  est  ailné,  ainsi       ^ 

une  déclaration  relative  à  un  accident  isoié  ou  multiple  *^  survend 


lef*I 


slelier  où  a  etf  lieu 
Jent 
s 
indiquer  les  nom», 
,m»,     flge,    eexe, 
Mjpn  et  adresse  de       daiM  '*' 
ïdlhe  on  a«è  vie- 

ndiqner  les  noms , 
ssioBs  et  adresses. 


Cette  déclaration  constate  que  :  i*  L'àccîdcht  résulte  de  la  circon- 
stance suivante  : 


9*  Que  les  témoins  de  raccident  sont^^ 


A  cette  déclaration  éUit  joint  un  certificat  de  M.<'> 

(a)  sont  leula  coMidérés  comme  accidenU  ceux  qui  paraissent  devoir 
•entraîner  une  incapacité  de  travail  de  trois  jours  au  moins. 

6A  •  •  • 


—  U32  — 


médecin  à 
mente  suivants  : 


,  donnant  par  victime  les  reii' 


KOK  IT   PRENOMS 

des  victiraet. 


BCXI 

61 

âge  des  victimes. 


•OITBS 

de  l'accident. 


.Xalvre 

de 

U  blessure. 


•CITBt  raOBABLBS 

de  le  bleMure. 


!*'  S'il  s'açil  d'un  tc- 
eiiieut  arrive  dans  une 
mine,  minière  on  car- 
rière, indiquer  l'ingi- 
nieur  des  mine<t  anqnel 
le  procM-\erbal  doit  é Ire 
IrjnMuis. 


La  déclaration  et  le  certificat  médical  ont  été  annexés  an  présfst 
procès-verbal  pour  être  transmis  k  M.  Tinspectenr  départemeotal  ** 
en  résidence  à 

Fait  et  arrêté  le  présent  procès-verbal  les  jour,  mois  tt  an  qat 
dessus,  lequel  a  été  signé  avec  nous  par  le  déclarant,  après  lecioif 
faîte. 

[Signatares,) 


Vu  pour  être  annexé  au  décret  du  2 1  avril  1893. 


Le  Ministre  dit  eommurce,  4e  fin4mstrv 
et  des  colomies  , 

Signé  :  Terriki;. 


B.  n*  1062.  —  ia33  — 

^     V  26691.  —  DàcMXT  qui  fixe  la  T<u!e  de  l'enregistrement  international 
des  Marqaes  de  fabriqua. 

Du  35  Avril  1893. 
(  Promnlgaé  au  Journal  officiel  do  27  avril  189$.  ) 

Le  Présidknt  de  l^  République  française  , 

Sarle  rapport  du  ministre  du  commerce,  de  Tindustrie  et  des  colonies 
et  dti  ministre  des  finances, 

Vu  l^article  8  de  l'arrangement  concernant  I*enregistrement  inleniational 
des  marqaes  de  fabrique  et  de  commerce,  conclu  entre  la  Belgique,  TËs- 
iMigne,  la  Suisse,  la  Tunisie  et  la  France,  et  signé  à  Madrid  le  i4  avril  1891, 
lequel  est  ainsi  conçu  : 

•  L'administration  des  pays  d'origine  fixera  à  son  avé  et  percevra  à  son 
profit  une  taxe  qu'elle  réclamera  du  propriétaire  de  la  marque  dont  l'en- 
registrement international  est  demanoé  »  ; 

Vu  la  loi  du  i3  avril  189a  et  le  décret  du  i5  juillet  <'>  suivant; 

Vu  le  décret  du  17  décembre  189a  w, 

DÉCRÈTE  : 

Art.  V.  Toute  personne  domiciliée  en  France,  propriétaire  d'one 
marque  de  fabrique  et  de  commerce  déposée  conformément  aux  dis- 
positions des  lois  des  23  juin  1857  ^^  ^  ^^^  1890  et  du  décret  réglemen- 
taire du  27  février  1891,  qui  désirera  s'assurer  dans  les  autres  États 
la  protection  de  cette  marque  par  application  de  Tarrangement  ci- 
desskos  visé  du  i4  avril  1891,  devra  verser  à  Paris,  à  la  caisse  du 
receveur  central  de  la  Seine  et,  dans  les  dépafftements,  aux  caisses 
des  trésoriers-payeurs  généraux  ou  des  receveurs  particuliers  des 
finances,  une  somme  de  vingt-cinq  francs  (25')  dont  elle  adressera  le 
récépissé  au  ministre  du  commerce,  de  Tindustrie  et  des  colonies, 
avec  les  pièces  suivantes  : 

1*  Une  requête  en  vue  d'obtenir  Teuregistrement  de  ladite  marque 
au  bureau  international  de  la  propriété  industrielle  à  Berne  ; 

a*  Trois  exemplaires  de  la  marque  conformes  au  modèle  déposa 
conformément  a  l'article  3  du  décret  du  27  février  1891,  portant 
règlement  d'administration  publique  pour  l'exécution  de  la  loi  du 
123 juin  1857,  modifiée  parcelle  du  3  mai  1890; 

3*  Un  clicbé  typographique  de  la  marque  ; 

h*  Un  mandat  postal  de  cent  francs  (100')  au  nom  du  bureau  in- 
ternational de  la  propriété  îndustnelie  de  Berne  ; 

5*  Une  procuration  spéciale  dûment  enregistrée,  si  la  demande 
d'enregistrement  est  faite  par  un  fondé  de  pouvoirs. 

2.  Le  décret  du  17  décembre  1892  est  et  demeure  rapporté. 

3.  l^e  ministre  du  commerce,  de  f  industrie  et  des  colonies  et  le 

'"  xif  série,  Bull.  i5io,  n*  35646.  *'  xii*  série,  Bull.  15*^4  ,  n*  95931. 


r-    1434    — 

ministre  des  finances  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne, 
de  reiLécution  du  présent  décret,  qui  sera  pubHéau  Journal  ogkiù 
et  inséré  au  Bulletin  des  lùi$. 

Fait  à  Paris,  le  25  Avril  iSgS. 

Signé  :  CARNOT. 

lAi  Ministre  des  finances,  It  Mîidrtre  du  eûmmeree ,  de  finimâtrie 

Signé:P.P.TTBAL.  e.i«eo«.««. 


N*  26(192,  '-  DÉCRET  gui  ouvre  au  Minisire  du  commeixe,  de  Vininstrie  ti  det 
colonies  un  Crédit  supplémentaire  en  augmentation  des  Restes  à  p^er  ct^ 
siatés  par  les  Comptes  définitifs  des  exercuces  1890  et  ÎS9Î. 

Dn  3o  Avril  1893. 

Le  PuisTDBirr  db  la  RéPtTBLP^CE  françaisk  , 

Sur  la  proportion  du  ministre  du  cQmixierce,  de  Tindustrie  et  des 
colonies  ; 

Vu  rétat  ci-annexë  des  créances  liquidées  à  la  charge  du  département  da 
commerce,  de  l'industrie  et  des  colonies,  deuxième  section  [PoiteeM  télé- 
graphes), additionnellement  aux  restes  à  payer  constatés  par  les  comptes 
définitirs  des  exercices  i3^  et  i%^i.  ; 

Vu  l'article  9  de  la  loi  du  aS  mai  i834; 

Vu  larticle  ia6  du  décret  du  3i  mai  186a (*h 

Considérant  qu'aux  termes  de  cet  article,  les  créances  comprises  dans 
rétat  susvisé  peuvent  être  acquittées,  attendu  qn^eOes  se  rapnortent  à  des 
services  prévus  par  les  budgets  des  exercices  précités  et  que  leor  moDbnt 
n'excède  pas  le  chîffire  encore  dhpomibie  des  crédits  qui  ont  été  anoalés  ea 
d^ytore  de  ces  eoieroicea; 

Vu  l'avis  eonforme  du  ministrle  det  fioavices, 

Obcabtb  : 

Art.  1".  Il  est  ouvert  au  ministre  du  commerce,  de  Tindastrie  el 
des  colonies,  deuxième  section  [Vosies  et  télégraphes) ^  en  augmenta- 
tion des  restes  à  payer  constatés  car  les  comptes  définitifs  des  exer- 
cices 1890  et  1891,  un  crédit  de  Cinquante  mille  sept  cent  cinquante- 
un  francs  quatre-vingt-six  centimes  (5o,75i'86). 

2.  Le  ministre  du  commerce,  de  l'industrie  et  des  oolooies  est 
autorisé  à  ordonnancer  les.€xé{ii>çe»  ci-dessus  vidées  sur  ie  chapitre 
spécial  ouvert  pour  ^es  dépense^  des  exercices  clos  sur  le  budgel  ordi- 
naire  de  Texercice  courant,  ej^  e;^éci;i.tigka  de  farticle  8  de  la  loi  ds 
^3  mai  i8â4. 

3.  Il  sera  pourvu  aux  dépenses  doot  il  s'agit  au  uMiyen  des  res^ 
sources  générale^  du  budget  général  de  Texercice  courant 

U.  Le  ministre  du  commerce,  de  rii)dmtrie  et  des  colgaiea  et  le 

'^  M' série,  auii.  ^o45,  u'  ioSjit. 


B.  n*  i56a.  —  1435  — 

ministre  des  finances  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne, 
de  rexécutioD  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  BaUetin  dei  lois. 

Fait  à  Paris,  le  3o  Avril  iSgS. 

Signé  :  CARNOT. 

L4  Ministre  des  Jinanees, 

Signé  :  P.  PvYTRAL. 

Signé  :  Tbrriir. 


Le  Ministre  du  commerce,  de  Piitimstriê 
et  des  colonies , 


Uta  des  nouoellei  créances  consmées  en  OÊfmmmtiMi  dès  psêtes  A  pmj9r  oftétia 
par  les  comptes  définitifs  des  exercices  1890  etl89ij  qui  doivent  faire  t  objet  d'un  crédit 
ûétâithimêl. 


1890. 


g-s 

i3 


189»./ 


la 


14 


DisiOHATIOX 


ckapilrts. 


«AWIIB  DIS  CBiASCfeS. 


Rëfe6U6ii  de  dtllage 
en  MlnB6 .  •  • . ,  » . 


} 


ptmt 

rde  d>iil  d^l 
dcp^chfs 


ConslnicUon   et  en- 
tretieu  des  lignes^ 

Traitement*  dit  per- 
sonoel  6t  iildeiii*ft«ddiikiilt^ 
lûtes   à    titre    d« 
traitement  (sous 
agents) ». . 

Il*  frais  de  déplace- 
menl... , 
a-     Rcmbwnemant 
d  avance  a  M.  Bon- 
•  'don 

/ 1  •  fôamHiire  d^eau . 

(1*   Études    nisMwe 
au  local  du  bureau 


Matériel     des     bu  - 


reaux.. 


< 


de  Fontainebleau. 
3»  Travaux  à  rhôtd 
des  postes  de  Mar- 
seille  

1*  Foiuoltine.dreau. 
2»  Transport  de  ma- 

tdriei. 

3*  KauniUures   di- 
verses  

4"      Entretien      des 

V    ^'tes.avx  lf9Uf?s« 

CoDstroctioa  et  en- (  i' Fourpiture  d'eau. 

tretien  des  ffgnesji*  Foùrtaitore  de  111 

télégraphiques.      (     de  fer  galvanisé.. . 

Mtpdiilptléanrûiiix 


Appareils  et  matériel  Y 
d'oiplDitaliMi» 


Dépenses  diverses . 


iMtDdmpi 
■  (     acquit. 


aoKTAHT  DBS  caism 


anieàe. 


à^  ?o 

SA  00 

M^o 
6i4o3 


«kafitrs. 


S'&â' 


47  ao 


»7!K> 


&f54* 


90  \  33,196  ai 


32,583  aS  ; 
âaa  45 

•SiaS  I 

9,oi5  00  I 

9S0 
1,863  81  ) 

5,60000 
l5o  00 


)5o,' 


9*901.  ao 

'  7,363  81 
iSooo 


746'3a 


Total.. 


50,7s I  86 


Anrété  le  présent  état  à  la  somme  de  cinquante  mifle  sept  cent  cinquante  et  nn  francs 
<^)Mre->iugt-«ix  centimes.        » 

Puis,  lèdo  Avril  189S1. 

U  Ministre  du  cemmerçe,  de  Vif»diulnê 

et  des  co'onies , 

atglû,:  TSRRI^; 


—  1436  — 

N*  a(>693.  —  DÉCRET  portant  Règlement  d'adnmistration  publique  aour  Va^ 
plication  de  la  loi  du.  2  novembre  1892,  rekUivement  à  la  durée  dm  TraaaU 
effectif  des  Enfants  du  sexe  masculin  dans  les  Mines,  Minières  et  Carrières. 

Da  3  Mai  1893. 

(Promulgué  aa  Journal  officiel  da  6  mai  1893.) 

Lb  Président  db  la  République  française, 

Sur  le  rapport  du  ministre  du  commerce,  de  Tindusti-ie  et  des  colonies; 

Va  m  101 -dti  3  noTeixuNv  10^  'Vt  en  particulier  son  article  9  unsi 
conçu  : 

c  Les  filles  mineures  et  les  femmes  ne  peuvent  être  admises  dans  les  tra- 
vaux souterrains  des  mines,  minières  et  carrières; 

«Des  règlements  d administration  publique  détermineront  les  conditions 
spéciales  du  travail  des  enfants  de  treize  à  dix-huit  ans,  du  sexe  masculin, 
dans  les  travaux  souterrains  ci-dessus  visés. 

«Dans  les  mines  spécialement  désignées  par  des  règlements  d'adminis- 
tration publique  comme  exigeant,  en  raison  de  leurs  conditions  naturelles, 
une  dérogation  aux  prescriptions  du  paragraphe  a  de  l'article  4  ,  ces  règle- 
ments pourront  permettre  le  travail  des  enfiints  à  partir  de  quatre  heures  da 
matin  et  jusqu^à  minuit,  n  la  condition  expresse  que  les  enfants  ne  soient 
^as  assujettis  à  plus  de  huit  heures  de  travail  effectif  ni  à  plus  de  dix  heures 
de  présence  dans  la  ndne  par  vingt-quatre  heures  •  ; 

Vu  Tavis  du  conseil  général  des  mines  ; 

Vu  lavis  du  comité  consuUatifdes arts  et  manufactures; 

Vu  Tavis  de  la  coaunission  supérieure  du  travail  dans  Tindostrie  insti- 
tuée par  la  loi  du  2  novembre  iSga  ; 

Le  Conseil  d'État  entendu, 

Dbcrgtb  : 

Art.  l".  La  du|:*ée  du  travail  effectif  des  enfants  du  sexe  masculin 
au-dessous  de  sei^e  ans,  dans  les  galeries  souterraines  des  mines, 
minières  et  carrières,  ne  peut  excéder  huit  heures  par  poste  et  par 
vingt-quatre  heures. 

■  La  durée  du  travail  effectif  des  jeunes  ouvriers  de  seize  à  dix -huit 
ans  ne  peut  excéder  dix  heures  par  jour  ni  cinquante-quatre  heures 
par  semaine. 

Ne  sont  pas  compris  dans  les  durées  précitées  du  travail  effectif  le 
temps  de  la  remonte  et  de  la  descente  ni  celui  employé  à  aller  au 
chantier  et  k  en  venir,  nFles  repos,  dont  la  durée  totale  ne  pourra  être 
inférieure  à  une  heure. 

2.  Les  enfants  et  les  jeunes  ouvriers  peuvent  être  employés  au 
triage  et  au  chargement  du  minerai,  à  la  manœuvre  et  au  roulage 
des  wagonnets,  à  la  garde  et  à  la  manœuvre  des  portea  d'aérage,  à  la 
manœuvre  des  ventilateurs  à  bras  et  autres  travaux  accessoires  n'exa»- 
dant  pas  leur  force. 

lis  ne  doivent  pas^e  occupés  à  la  manœuvre  des  ventilateurs  à 


B.  n*  i562.  —  1M7  — 

bras  pendant  plus  d'une  demi-joarnée  de  travail  coupée  par  un 
repos  d'une  demi-heure  au  moins. 

Les  jeunes  ouvriers  de  seize  à  dix-huit  ans  ne  peuvent  être  occupés 
aux  travaux  proprement  dits  du  mineur  qu'à  titre  d'aides  ou  d^'ap* 
prentis  et  pour  une  durée  maxima  de  cinq  heures  par  jour. 

En  dehors  des  exceptions  prévues  aux  paragraphes  précédents, 
toot  travail  est  interdit  dans  Iqs  galeries  souterraines  aux  enfants  et 
jeunes  ouvriers. 

3.  Les  dispositions  spéciales  prévues  par  Tartiole  §>  S  3,  de  la  loi 
<la  2  novembre  1893  pourront  dès  à  {)résent  être  appliquées  aux 
exploitations  des  couches  minces  de  houille  dans  lesqueUes  le  travail 
est  mené  à  double  poste  et  lorsque  le  travail  de  Tun  des  postes  con- 
siste à  exécuter  aux  chantiers  d'abatage  Tenlèvement  aes  roches 
encaissantes  et  le  remblaiement  qui  n'ont  pu  s'effectuer  pendant  le 
poste  d'extraction. 

L'exploitant  qui  voudra  recourir  à  ce  régime  devra  au  préalable 
en  avoir  donné  avfa  à  l'ingénieur  en  chef  des  mines.  En  cas  d^oppo- 
sîtion  de  ce  dernier,  l'exploitant  devra  obtenir  Tautorisation  du  mi- 
nistre du  commerce,  de  l'industrie  et  des  colonies. 

d.  Le  ministre  du  commerce,  de  Tindustrîe  et  des  colonies  est 
chargé  de  l'exécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin 
des  lois  et  publié  au  Joarnal  officiel  de  la  République  française. 

Fait  à  Paris,  le  3  Mai  xSgS. 

Si^né  :  CARNOT. 
U  Mimstre  dm  eomwurce,  de  tindatirie 
rt  des  cohnirs. 

Signé  :  TsnniEn. 

N*  36694.  — '  DicMT  relatif  aa  TraoaU  des  EiUauU,  des  bailles  mineëres 
et  des  Femmes  dans  les  Mautrfactures, 

Du  i5  Mai  1893. 

(  Proumlgaèaa  Jowntat  çjgkiel  ^u  i&  mai  189S.  ) 

Lb  Président  db  la  RépuBUQUjs  frahça^sb. 

Sur  le  rapport  du  ministre  du  commerce,  de  rindustrie  et  des  colonies  ; 

Vu  Tarticie  1  a  de  la  loi  du  a  novembre  189a,  ainsi  conçu  :  - 

•  Les  différents  genres  de  travail  présentant  des  causes  de  danger,  ou 
excédant  les  forces ,  ou  dangereux  pour  la  moralité,  qui  seront  interdits 
aux  femmes,  filles  et  enfants,  seront  déterminés  par  des  règlements  dadoii- 
nistration  •  ; 

Vu  TaHicle  i3  de  ladite  loi,  ainsi  conçu  : 

■  Les  femmes,  filles  et  enfants  ne  peuvent  être  employés  dans  des  établis- 
sements insalubres  ou  dangereux  où  Touvrler  est  exposé  à  des  manipula- 
lions  ou  à  des  émanations  préjudiciables  à  sa  santé,' que  sous  les  conditions 
spéciales  déterminées  par  des  règlements  d'administration  publique  pour 
chacune  de  ces  catégories  de  travailleurs»; 


—  I«M  — 
Vu  r.avUdo.'Comité  coosidiaAif  d»  arU  et  mamfactwres  ; 
Vu  l'avis  de  la  commission  supérieure  mtiUi^  {lar  J'Artîde  aa  de  la  ki 
précitée; 
Le  Conseil  d'État  entendu  • 

OéCRBTE: 

Akt.  l**.  Il  «st  înlettlit  d'employer  les  enfants  aa-dessoas  de  dîi- 
huit  ans,  les  filles  mineures  et  les  femmes  au  graissage,  an  nettoyafrf, 
à  la  visite  ou  à  U  réparation  des  machines  ou  mécaaîsaiesen  marche. 

2.  D  est  interdit  d^employer  les  enfants  au-dessous  de  diximitans, 
les  filles  mrnenres  et  les  femmes  dans  les  ateliers  où  se  trouvent  des 
machines  actionn^ées  à  la  main  ou  par  un  moteur  mécanique,  dont 
les  parties  dangereuses  ne  sont  point  couvertes  de  couvre-engrenages, 
garde-mains  et  autres  oiigane^  protecteurs. 

3.  11  est  interdit  d'employer  les  enfants  au-des»ous  de  dix-huit  ans 
à  faire  tourner  des  appareils  en  sautillant  sux  une  pédale. 

n  est  é£:alemeut  interdit  de  les  emp}oyer  k  faire  tourner  des  roues 
horizontales. 

6.  Les  enfants  au-dessous  de  seize  ans  ne  pourront  être  employés 
à  tourner  des  roues. verticales  que  pendant  une  durée  d'une  demi- 
journée  de  travaU  divisée  par  un  repos  d'une  demi-heure  au  moios. 

Il  est  également  interdit  d'employer  les  enfants  au-dessous  de  scixe 
ans  à  actionner,  au  moyen  de  pédales,  les  métiers  dits  à  la  main. 

5.  Les  enfants  au-dessous  de  seize  ans  ne  peuvent  travailler  aux 
scies  circulaires  ou  aux  scies  à  ruban. 

G.  Les  enfants  au-dessous  de  seize  .ans.  ne  peuvent  être  employés 
au  travail  des  cisailles  et  autres  lames  tranchantes  mécaniques. 

7.  Les  enfants  au-desscNis  de  treize  ans  ne  peuvent,  dans  les  veire- 
ries,  être  employés  à  cueillir  et  à  souffler  le  verre. 

Au-dessus  de  treize  ans  jusqu'à  seize  ans,  ils  ne  peuvent  cueillir  un 
poids  de  verre  supérieur  à  mille  grammes.  Dans  les  fabriques  de 
bouteilles  et  de  veire  à  vitre  le  soufflage  par  la  bouche  est  interdit 
aux  enfants  au-dessous  de  seize  ans. 

Dans  les  verreries  où  le  soufflage  se  fait  à  la  bouche,  un  embout 
personnel  sera  mis  à  la  disposition  de  chaque  enfant  âgé  de  moins 
de  dix-huit  ans. 

8.  Il  est  interdit  de  préposer  des  enfanta  au-desaoos  de  seiae  sas 
au  service  des  robinets  à  vapeur. 

9.  Il  est  interdît  dVmployerdes  enfants  de  moins  de  seize  ans,  en 
qualité  de  doubleurs ,  dans  les  ateliers  où  s'opèrent  Je  laminage  et 
l'étirage  de  la  verge  de  tréfilerie. 

Toutefois,  cette  disposition  n'est  pa^  applicable  aux  ateliers  dans 
lesquels  le  Ir^iyail  des  doubleurs  est  gaiaotî  par  d^  appareils  pro- 
tecteui;». 

10.  Il  est  interdit  d'employer  de»  enftmtsde  moins  de  seize  ans  à 


B.  n'  i562.  —  1439  — 

des  travaux  exécutés  à  Taide  d'échafaudages  volants  pour  la  réfec- 
tion ou  le  nettoyage  des  maisoQ&, 

1 1 .  Les  jeunes  ouvriers  ou  ouvrières  au-dessous  de  dix-huit  ans 
employés  dan»  ViAdustrie  ne  peuveiàt  porter^  tant  à  Tintérieui  qu*à 
reytérifiur  .dfi&  TnanufarJur^H ■ . usitte.^».?fctelifirs  etchafUiftvs»  dfi&ikr- 
deaux  d^un  poids  supérieur  aux  suivants  : 

Garçons  au-dessous  de  là  ans lo  kilogr. 

Garçons  de  i4  à  i8  ans i5  \ 

Ouvrières  AUrdiBiMua de  i6  «as ^ ^  a 

Ouvrières  de  i6  à  i8  anst lo 

-    U  est  interdit  de  faire  traîner  ou  pousser  par  lesdits  jeunes  ouvrier^ 

Ît  ouvrières,  tant  à  lintérieur  des  établissements  industriels  que  suf 
a  voie  publique,  des  charges  correspcjodant  à  des  efforts  plus  grands 
^[ue  ceux  ci-dessus  indiqués. 

Les  conditions  d'équivalence  des  deux  genres  de  travail  seront  dé* 
terminées  par  arrêté  ministériel. 

12.  Il  est  interdit  d'employer  des  filles  au^lessous  de  seiase  ans  att 
travail  des  machines  à  coudre  mues  par  des  pédales, 

13.  U  est  interdit  d'employer  des  enfants,  des  filles  mineures  ou 
des  femmes  à  la  confection  d'écrits,  d'imprimés,  affiches,  dessins î 
gravures,  peintures,  emblèmes,  images  ou  autres  objets  dont  1^ 
vente,  Toffre,  l'exposition,  l'affichage  ou  la  distribution  sont  répri- 
més par  les  lois  pénales  comme  contraires  aux  bonnes  mœurs. 

U  est  également  interdit  d'occuper  des  enfants  au-dessous  de  seize 
uns  et  des  filles  mineures  dans  les  ateliers  où  se  confectionnent  des 
écrits,  imprimés,  affiches,  gravures,  peintures,  emblèmes,  images 
et  autres  objets  qui,  sans  tomber  sous  l'application  des  lois  pénales, 
lont  cependant  de  nature  à  blesser  leur  moralité. 

l{i.  Dans  les  établissements  qù  s'effectuent  les  travaux  dénommés 
>u  tableau  A  annexé  au  présent  décret ,  l^ccès  des  ateliers  affectés  ^ 
tes  opérations  est  interdit  aux  enfants  au-dessous  de  dix-huit  aas,au3( 
filles  mineures  et  aux  femmes. 

15.  Dans  les  établissements  où  s'effectuent  les  travaux  dénommés 
au  tableau  B  annexé  au  présent  décret,  l'accès  des  ateliers  affectés  î| 
ces  opérations  est  interdit  aux  enfants  au-dessous  de  dix-huit  ans. 

16.  Le  travail  des  enfants ,  filles  mineures  et  femmes  n'est  auto-* 
risé  dans  les  ateliers  dénommés  an  tableau  C  annexé  au  présent  dé* 
Cret  que  sous  les  conditions  spécifiées  audit  tableau. 

17.  Le  ministre  du  commerce,  de  {Industrie  et  des  colonie»  est 
thargé  de  Texécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin 
ies  lois  et  publié  au  Journal  officiel  de  la  République  française. 

Faità  Par^s,  le  i3  Mai  1893. 

Signé  :  CARNOT. 
U  Ministre  da  commerce,  th  l'industrie 

Signé  :  Terrier. 


—  I^^O  — 

Tableau  A. 

waax  interdits  auj:  enfiuUs  aurdessous dt  iS  ans,  mx  fl&et  mineures  et  auar  fm 


>cide  anënique  (  Fabrication  de  T  )  au  moyen  de  Taeide 
anénieax  et  de  Tacide  aïoliquc 

cide  fluorhydriqae  (  Fabrication  de  T } 

.cide  nitrique  ( Fabrique  de  T) 

icide  oxaliqae  (  Fabrique  de  T  ) 

icide  picriqae  (  Fabrication  de  T  ) 

Lcide  talicylique  (  Fabrication  de  1* }  au  moyen  Ae  Tackle 
phénique. 

kcide  unqae.  (  Vo'r  Mureûdc. } 

Lffinage  des  métaux  au  fourueaa.  (  Voir  Grillage  des  mine- 
rai». ) 

iniiioe.  (  Voir  Nitrobenxine.  ) 

Lrséniate  de  potasse  (  Fabrication  de  !*•)  au  moyen  du  sal- 
pêtre. 

ienaine  [  Dérivés  de  la].  (  Voir  Nitrobeosine.  ] 

)lancde  plomb.  (Voir  Céruse.) 

Ueu  de  Prusse  [Fabrication  du].  (Voir  Cyanure  de  potas- 
sium. ) 

Icndres  d'orfèvre  (  Traitement  des  )  par  le  plomb 

^use  ou  blanc  de  plomb  (  Fabrication  de  la } 

Chairs,  débris  et  issues  (Dépôts  de)  provef|4nt  de  faba- 
tage  des  animaux. 

chlore  ( Fabrication  du). ... ' 

ihlorure  de  chaui  ( Fabrication  du) ...'... 

'hlorures  alcalins ,  eau  de  Javelle  (  Fabrication  des }.' 

Silornrc  de  plomb  (  Fonderie  de) 

Chlorures  de  soufre  ( Fabrication  des} , 

îhromate  de  potasse  (  Fabricatioa  du  ) 

Iristaux  (  Polissage  à  sec  des  ) 

ïyanurc  de  potassium  et  bleu  do  Prusse  (Fabrication  de).. 
Cyanure  roi^fc  do  potassium  ou  praasiate  nmge  de  potasse. 
)ébris  d^aolmaux  [Dépôts  de].  (V.  Chairs,  etc.) 

lentellcs  (  Blanchissages  à  la  céruse  des  ) .' 

Sau  de  Javelle  [Fabrication  d*].  (Voir  Chlorures  alealins.) 
îau-forte.  (  Voir  Acide  nitrique.  ) 

f.ffilochagc  et  déchiquetago  des  ehiffons.» 

S  tnaui  (  Grattage  des  )  dans  les  fabriques  de  verre  mousseline. 
Hngrais  (Dépôts  et  fabriques  d*)  au  moyen  de  matières 
^  animales, 
'^quarrissage  des  animiux  (  Ateliers  d') 

Stamage  des  glaœs  par  le  mercure  (  àtdieri  d* } « 

'\)nte  et  laminage  du  plomb ,  da  tinc  et  du  caivre 

■'ulminatc  de  mercure  (  Fabrication  du  ) 

^aces  [  étamaçe  des  ].  (  Voir  Étamage.  ) 

■rillage  des  mmcrais  sulfureux  (  sauf  le  cas  prévu  au  ta- 
bleau C). 

iuiles  et  antres  corps  gras  exti«its  des  débris  de  matières 
animales. 

^ithargu  (  Fabrication  de  la  ] 

Éfassicot  (  Fabrication  du  ) * 

«lalièrea  colorantes  (Fabrication  des)  au  mo>en  de  Tani 
Une  et  de  la  nitrobcnzine. 


KAISOSS  •■  LHITSU»SCT10II. 


Danger  d^empoisonneao 

Vapeurs  délétères. 

idem. 

Danger     d*empo«HiD< 

Vapeurs  délétères. 
Vapeurs  délétères. 
Emanatioiis  naisiMes. 


Danger     dVsmpoteona 
Vapeurs  délétères. 


Maladies  spéciales  dues  au 
émanations  nuisibles. 

\étm. 

Emanations  nuisibles  ,  danger 
dinfection. 

Êoianations  nuisibles. 

tdtm, 
Uem. 
Uem. 
Maladies  spéciales  dues    aux 

émanations. 
Poussières  dangereuse». 
Danger     d'empoisonnement. 
Idtm, 

Pouttlères  dangereuses. 


Poasfières  nsnsiMes. 

Idem. 

émanations  nuisibles. 

Nature  du  travail.  Emanations 

nnbiblea. 
Maladies   spéciales   dues  aux 

émanations. 


Émanations  nuisibles. 


Idem. 

Maladies   spéciales  dues  am 

émanations. 
Idem. 
Emanations  nuisiblci. 


B.  n*  i562. 


—  1441  — 


TKATAOX. 

RilSOSS  DK  L'IXTmBOICTION. 

Métaux  f  Alsnisaire  et  iM>Iissaff«  des  ) 

Poussières  dangereuses. 

Idem, 

Maladies  spéciales  dues   aux 

émanations. 
Vapeurs  délétères. 

Vapeurs  délétères. 
Vapeurs  nuisibles. 

Maladies  spéciales  dacs    aux 
émanations. 

Vapeun  délétères. 

neuses. 
Maladies  spéciales  dues  aux 

émanations. 
Danger     d*cmpolsonncment. 
Gaxaaélére. 
Emanations  nuisible. 
Poussières  dangereuses. 

Meolières  et  meales  { Extractioo  et  fabrication  des  ) 

Ilinlvm  ( Fabrication  do) 

Ifuresidê  (FabricaUon  de  la)  en  vata  cios  par  ta  réaction 
Nitrate  de  méthyle  (  Fabrique  de) 

HHrobenaiike,  anAiiie  et  matières  dérirant  de  la  beniine 

(Fabricalioa  de}. 
Peaux  de  lièTre  et  de  lapin.  (Voir  Secrétage.  ) 
Phoaphoi«  (  Fabrication  dn } 

Plomb  [Fonte  et  laminage  dn].  (Voir  Fonte.  ) 
PoUs  de  Hèrrc  et  de  lapin,  f  Voir  Secrélage.  ) 
Pmadate  de  potaaae.  (  Voir  Cyanure  de  potassium.  ) 

Secrttage  des  peaux  ou  ptrfH  de  W*rre  ou  de  lapin 

SvHhte  de  mercure  (  Fabrication  du  > 

SolAue  d*arscnic  (  Fabrication  dn  ) 

SidAire  de  ■odinm  (  FAbrication  du  1          

Vflvn»  f  PMlMart»  À  ftf>p  i\n\     

T4BLBAC    B. 

Travaux  interdits  aax  enfants  eui-dessous  de  18  ans. 


TOiVALX. 

RAISONS  DB  f/nTBBDlCTKM- 

Nécessité  d*nn  travail  prudent 

et  attentif. 
Idem. 

fdrm, 

Idrrn. 

Idftn. 

pangrcr  de  morsures. 

Émanations  nuisibles. 

Nécessité  d'un  travail  prudent 

cl  attentif. 
Idem, 
Idem, 

tiontf). 

AHlfices  (  Fabrication  de  pièces  d'  ) 

QartoQches -de  tmene  (Flmrionea et  déndts del 

Celluloïd  et  produits  nifré»  analogues  f  FabricaUon  de). . . 
Chiens  (  Infirmerie  de  i 

Chrysalides  (Et tvatftioD  des  parties  wyimsa  des) 

Drûmlle  (  Pabridnaa  et  dénota  de  ) 

étoopillcs  (  Fabricatièii  d'  )  avec  matière  explosives 

Tableau  C. 


ÉtabUssements  dam  ksifoels  t emploi  des  enfants  au-dessous  de  fS  ans,  desflttes  mineures 
et  des  femmes  est  antorise  sous  certaines  conditions. 


ÉTiBLISSBHBKTS. 

C(»DITIO>S. 

MOTUfS. 

: 

Les  enfhnts  au-dessous  de  i6  ans  ne  sc- 
mnt  pas  employés  dans  les  abattoirs. 

Dangers  d'acci- 
dents et  de 
blessures. 

—  ihki  — 


itTiBLissnrRirrs. 


Albâtre  (Sciage  et  poliMUge  à 
•ec  de  r). 


Acide  chlorhydjriaiie  /  Produc- 
tion de  r  )  par  la  décompo- 
sition des  cbloropet  de  ma- 
gésiam ,  d'aJqminînm  et 
autres. 

Acide  mnriatiquc.  (Voir  Acide 
phlorlufdnqtte.} 

Acide  sulfbrique  (Fabrication 
dcT) 

Affinage  de  Tor  et  de  Tar^ 
genl  par  les  acides. 

Allumettes  rhiipiqwff»  (Dé- 
pôUd'), 

Allumettes  chimiques  (FaJbri- 
cationdcs). 


Argenture  sur  métam.  (Voir 
Dorure  et  argenture.  ) 

Battage ,  cardage  et  épontiOB 
des  laines ,  crins  et  plumes. 

ttttftffPttftiB  ta](Stt'm  gtWfta. . 
Battoir  à  écorces  dans  les  villes. 
Bensine  [  Fabrication  et  dépôt 

de].  (Voir  Huile  de  pétrole, 

de  schbte ,  etc.  ) 
HHlic   dto  ilnc   (nbrfoatifm 

de)  par  la  combustion  du 

métal. 
Blanchiment  (Toile,   paille, 

papier). 


Boites  de  conserves  (  Soudure 
des). 

Boutonniers  et  antres  embou- 
tisseurs  de  métaux  par 
moyens  mécaniques. 

Boyanderies» 


Caoutchouc  (Application  des 
enduits  du). 


Caoutchouc  (  Travail  du  )  avec 
emploi  d*hniies  essentielles 
ou  du  siUfure  de  carbone. 

Cardage  des  laines ,  etc.  (  Voir 

Chanvre  (Teillagc  du)  eu 
gTMKl.  (  Voir  Teillage.  ) 

Chanvre  imperméable.  (Voir 
Poutre  goudronne.  ) 

Chapuaux  de  feutre  (  Fabrica 
tionde). 


coK  Dînons. 


Les  enfanU  au-dessous  d«  18  ana  ne  se- 
ront paa  employé»  lor»|ue  les  pou», 
sières  se  dégageront  Ubremcni  danf 
les  ateliers. 

Le»  uafauU  au-dasiona  de  i3  ans,  lea 
unes  mineures  et  feuunea  uc  aaroat  pas 
emplovés  dans  les  ateliers  oà  se  dégar 
oeai  des  vapwB»  «t  où  l^ua  manipirtr 
les  acides. 


Idem. 
Idem, 


Les  enfants  au-dessous  de  16  asàs  uc  se- 
ront pas  emplies  dans  les  magasins. 

Les  enfants  au-dessous  de  18  ans  ne  se- 
ront pas  employés  à  la 
pâtes  et  au  trempage. 


Les  enfants  au-dessous  de  18  ans  na  se* 
ront  pas  employés  dans  les  ateliers  où 
se  dégagent  des  j^usaièrei. .     .      ^. 

titm '....'. ^ 

Idem . . 


tes  énilfits  itt -dessous  de  18  ans  ne  se- 
ront pas  employés  dans  les  ateliers  de 
combustion  et  dt  condensation. 

Les  enfants  au-dessous  de  18  ans,  les 
fillu  mineures  et  les  Pommes  ne  seront 
pas  employés  dans  les  alfilian  oà  ae  dé- 
gagant  le  chlore  et  l'acide  sulfureux. 

Les  enfants  au-dessous  de  l(  aua  ne  se- 
ront pas  employés  à  la  soudure  des 
boites. 

Les  enfants  au-dessous  de  18  aas  ne  se- 
ront pas  ean^loyéa  dana  les  ateUcra  où 
se  dégagent  des  poussières. 

Les  enfants  au  dessons  de  18  aua*  les 
filles  mineures  et  les  flemmes  ne  sevont 
pas  employés  au  soufflage. 

Les  enûmla  aadssui  de  18  aut,,  Mes 
miaenres  et  fanmfti  ne  scnxit  pes  «aa> 
ploya  dans  les  ateliers  où  se  d^jagent 

de  bensine. 
Les  enfliuits «UAdesKms  de  18  ans,  filles 
mineures  et  femmes  ne  seront 
ployés  dans  les  atelleiu  où  se     _ 
les  vapeurs  dse  sulOusc  de  caibone. 


L»  ea£aats  au  demeua  de  18  ans  ne  se^ 
ront  pas  employés  lorsque  les  pous- 
sières se  dégagent  librement  dans  les 

ateliers. 


Pouesâèccsmd- 


fieageaad'ao» 


Idem, 

Daafur     dl» 

oodie. 
Maladies    spé 


sibles. 

îâen. 
Idtm. 


Vapeurs  nuiii- 
blos. 

Idem. 


Gttdèlélèns. 


POBssiércs  aui- 
siUca. 

Danger  d^afi«> 


Idem. 


sibles. 


15.  Il'  i562. 


ltl'43  — 


ÉWftBLISSIMKKTt. 


I  Ch^piw.  àtc  soie  ou  aulxe» 
préparés  au  moytii  d*m» 
vernis  (  Fabrication  de }. 

I  Chaax  (  Fo«u»  «)•••' 


I Chiffons  (Dépdtede). 


I  Chiffons  (  Traitea^iides}  par 
la  ywnpewK  de  Pacide  cblor- 
hydnqne. 


I  Ciment  (Fovrt  à)*, ^. •«»•••.. 
IcolkMUQB  (Fsi^fkatioa  du).. 


I  Cotons  et  cotont  on»  (  Bian- 
chisserics  des  decah«U  de  ^ 


I  Cordes  d'iottruneoU  ea 
.hQfans»(  Voir  ficyauderies.] 

I  Corne ,  os  M  nacre  (  Travail  a 
•ec  (lc»i. 


Crins  [Tdoturcs  des].  (Voir 


Crins  et  saies  de  pwnu  (Vj>if 
Soies  de  porc.  ) 

Cuir  Terni  (Fabrication  de]. 
(Voir  Feutre  et  visières  ver- 
nies.) 

Cahrve  { TiiUwttioa  des  com- 
posés ds). 

Cuivre  (Dërochage  du)  par 
>«aacidM. 


Déchets  de  laine  [  Dégraissage 
des].  (Voir Peaux,  itoffcs, 

Dorore  et  argenture »• 


Ea«i  fpnann  (Extraction 
po«r  h  Cabrication  des  sa- 
toos  et  autres  usages  des 

.  huiles  contenues  dans  les }. 

Booroes    [  Battoir    à ].    ( Voir 

,  Battoir.  ) 

EaaU  (Application  de  V)  sur 
les  mélanx. 


OOKOITIOKS. 


Im  enlants  an-dessous  de  18  ans  ne  se- 
ront nas  emi^loyés  dans  les  ateliers  où 
l*on  iahcii|ue  et  appliaue  le  vernis. 

bes  enlants  au-dessous  oe  16  ans  ne  se- 
ront pas  cmploycs  dan«  les  ateliers  où 
aa  dmgont  les  pouosières. 

Les  enianu  an-dessous  de  18  ans  ne  se- 
ront pas  employés  au  triage  et  à  la 
maninliiatioa  des  chiffons. 

L«s  enlants  au-dessous  de  18  ans ,  fiUes 
mineures  et  lêmmes  ne  seront  pas  em- 
ployés dans  les  ateliers  où  se  dégagent 

Las  cnîhnts  an-dessous  de  16  ans  ne  se- 
ront pas  emplooiés  au  bronzage   à  la 


Les  ealanta  au-dessoos  de  18  ans  ne  se- 
ront pas  employés  dans  les  ateliers  où 
se  dégagent  des  pouaaièies. 

Les  cnlaais  au-dessous  de  16  ans  ne  se- 
ront pas  occupés  dans  les  ateliers  où 
Ton  Qunipule  les  n^tières  premières 
et  les  dissolvasU.  MfllP^^ 

X«cs  cnfaoli  au-dc«sons  de  18  ans ,  filles 
mineures  et  femmes  ne  seront  pas  em- 
ployés dans  les  ateliers  où  Ton  manl- 
pulie  le  •ulfure  d/e  carbone. 


Les  enfants  au-dessous  de  18  ans  ne  se^ 
lout  pas  employés  lorsque  les  pous- 
kières  se  d^goguont  librement  dans  les 


Us  enfanta  au-dcasMa  de  t8  ans  ne  se- 
mât pas  amployi^  dans  les  ateliers  où 
las  pOttsiièies  se  dégagent  librement. 
Les  enfants  au-dcMOUS  de  18  ans,  filles 
mineures  et  femmes  ne  seront  naawv- 
yés  dans  les  ateUws  où  ta  dégagent 
vapewrs  scidea.. 


nloyés  < 
ica  vapc 


Les  enfants  au-dessous  de  18  ans,  filles 
mineures  et  femmes  ne  seront  pas  em- 
ployés dans  les  aieUars  où  se  produi- 
sent des  vapeurs  acides  ou  mflreu- 
rielles. 

Les  enfants  au-deaaons  de  18  ans ,  filles 
minenret  et  femmes  ne  seront  pas  em- 
doy^  dans  U»  ateliers  où  Ton  emploie 
le  sulAire  de  carbone. 


Les  enfanU  an-dessous  de  1 8  wfl ,  k»  flUes    ItUm. 
mineures  et  les  femmes  ne  aevoat  pas  1 
employés  dans  les  ateliers  ou  Ton  brâie  1 
et  blute  les  matières.  | 


Vapeurs  miisi- 
sîbles. 

Ponmières  nui- 
sibles. 

Idem. 
Vapeurs  unisi- 


apeurs 
fies. 


PooMftèiea  nui- 
sibles. 

Idem. 


Danger     d*in- 
cendic. 


Vapeurs  nuisi- 
bles. 


Poussières  nvi- 
aibks. 


Vapeurs  nuisl- 


Émanatlons 
nuisibles. 


—  nw  — 


éTASLMSIlIBlITS. 


Emaux  (  Fabrication  d'  )  avec 
fotin  non  funiivores. 


ÉpafUage  des  laines  et  drapa 
par  )a  voie  hamide. 


Ktottpes  (TransfbrmatioD  en) 
des  cordages  hors  de  ser- 
vice, goodronnés  ou  non. 

Faïence  (  Fabriques  de  ) 


Fer  (Dèrochagedn). 


Fer  (  Galvanisation  du  ) . 
Feuilles  d'éUln 


Feutre  goudronné  (Fabrica- 
tion du }. 


Feutres   et    visières    vernies 
(  Fabrication  de). 


Filature  de  lin 

Fonderie  en  a'  ftision 

Fourneaux  (Hauts  ) 

Foars    à    plAlre  et    fours   à 

chaux.  (  Voir  PlAlre ,  Chaux.) 

Grès  (Extraction  cl  piquage 

des}. 


Grillage  des  minerais  sulfu- 
reux quand  les  gai  sont 
condensés  et  que  le  minerai 
ne  renferme  pas  d'arsenic. 

Grillage  et  gaiagc  des  tissus. 


Hauts  fourneaux.  (  Voir  Fon- 
deries. ) 

Huiles  de  pétrole,  de  sdbiste 
et  de  goudron,  essences  et 
autres  hydrocarbures  em- 
ployés pour  rédairage,  le 
chauffage,  la  fabration 
des  couleurs  et  vernis,  le 
dégraissage  des  étofRfis  et 
autres  usages  (  Fabrication, 
disUUaUon  ,  travail  en 
grand  d* }. 


Les  enfknts  au-dessous  de  18  ans,  filles 
mineure  et  les  frtnmcf  ne  seront  pas 
employés  dans  les  ateliers  oà  Ton  broie 
et  blute  les  matières. 

Les  enfants  au-dessous  de  18  ans,  filles 
mineures  et  femmes  Ae  seront  pas  em- 
ployés dans  les  ateliers  où  se  def;agent 
des  vapeurs  addes. 

Les  enftnts  au-dessous  de  18  ans  de  seront 
pas  employés  lorsque  les  poussières  se 
dégageront  librement  dans  les  ateHers. 

Les  enftints  au-dessous  de  18  ans  ne  se- 
ront pas  employés  dans  lei  ateliers  où 
Ton  pratique  le  broyace,  le  Idutage. 

Les  enfants  an-dessoos  ae  .18  ans,  filles 
mineures  et  femmes  ne  seront  pas  em- 
ployés dans  les  ateliers  où  se  dégagent 
des' vapeurs  et  où  Ton  manipule  des 
addes, 

film 


Les  enfants  au-dessous  de  16  ans  ne  se- 
ront pas  employés  au  bronxagc  à  la 
main  des  feuilles. 

Les  enfants  au-dessous  de  18  ans  ne  se- 
ront pas  employés  lorsque  les  poua- 
sières  se  dégagent  librement  dans  les 
atdiers. 

Les  enfants  au-dessous  de  18  ans  ne  se- 
ront pas  employés  à  la  préparation  et 
à  remploi  des  vernis. 

Les  enfants  au-dessous  de  18  ans ,  les  filles 
mineures  et  les  femmes  ne  seront  pas 
employés  lorsque  Pèconlement  des  eaux 
ne  sera  pas  assuré. 

Les  enfants  au-dessous  de  16  ans  ne  se- 
ront pas  emplovés  i  enlever  les  crasses 
an  moment  de  la  coalée. 

féem 


Les  enfants  au-desaons  de  18  ans  ne  se- 
ront  pas  employés  lorsque  les  pons- 

'  sières  se  dégageront  librement  dans 
les  atdiers. 

Les  cnfiints  au-dessous  de  18  ans ,  les  fHles 
mineures  et  les  femmes  ne  seront  pas 
enuiloyés  dans  les  ateliers  où  Ton  pro- 
duit le  grillage. 

Les  enfants  an-dessous  de  1 8  ans ,  les  filles 
mineures  et  les  femmes  ne  seront  pas 
employés  lorsque  les  produits  de  com- 
bustion se  dégageront  librement  dans 
les  atdiers. 


Les  enfhotk  au-dessous  de  16  ans  ne  se- 
ront pas  employés  dans  les  ateliers  de 
distillation  d  dans  les  magtsins.  ' 


Émana  tioos 
nnbUiiea. 


siblea. 
liem. 


siUes. 
Uem. 


Danger     d1a< 
ceadiectTa- 

ES* 

Huoydit^ 
sibie. 


Danger  de  farù- 


sibles. 


Danger     d^n- 


B.  n*  i562. 


iTABLISSKin^T». 


Utiles  oo 
de  tirébeathine»  d'anicet 
•atre*.  (  Voir  Hoile»  de  pé- 
trole ,  de  scliifte ,  etc.  ) 

Halles  extraites  des  schittrf 
bitnmÎDcax.  (Voir  Huiles 
de  pétrolf,  de  achiste, 
etc.) 

Jale  [Teilbge  du].  (Vdir 
TeilUge.) 

Liège  (Uaines  poar  la  tritu- 
ration du). 

Lia  [Teillaffe  en  grand  du]. 

(VoirTeQlage.) 
Liquides      pour     réclairase 

(Dépôts  de)  au  moyeu  de 

Fulcool  et  des  bulles  essen- 

tiellet. 
Marbres  (  Sciage  ou  polissage 

à  sec  des  ]. 


Matières  minérales  (Broyage 

à  sec  des). 
Mégisaeries 


—  1445  — 


Mèn«gerics.. 


Moulins  à  broyer  le  piètre ,  la 
cbauY,  les  cailloux  et  les 
povisoUnes. 

Nitrates  mëlalliques  obtenus 
par  ractioa  directe  des  aci- 
des (Fabrication  dcs)« 


Noir  mindral  (  Fabrication 
du)  par  le  broyage  des  ré- 
sidus de  la  distillalion  des 
schistes  bitumineux. 

Olives  [Tourteaux  d*].  (Voir 
Tourteaux. } 

Ouates  (  Fabrioation  des ). . . . 

Papier  (  FabricaUon  du  ) 


Papiers  peints.  (Voir  Toiles 
ptiiites.  ) 

Peaux,  ètofles  et  déchets  de 
laine  (  Dégraissage  des  )  par 
les  bulles  de  pétrole  et  au- 
tres bydrocaibures. 

PMut  (  Lustrage  et  apprétage 
des). 

Peaux  de  lapin  ou  de  lièvre 
(i^amge  et  coupage  des 
poibde). 

Pétrole  (Voir  Huiles  de  pé- 
trole ,  etc.  ). 


COYDtTIOXS. 


Les  enfants  au-dessous  de  18  ans  ne  se- 
ront pas  employés  dans  les  ateliers  où 
les  poussières  se  dégagent  librement. 


Les  enfants  au-dessous  de  16  ans  ne  se- 
ront pas  employés  dans  les  magasins. 


Les  enfants  «u^essous  de  18  ans  ne  se- 
ront pas  employés  lorsque  les  pous- 
sières se  dégageront  librement  dans  les 
ateliers. 

Idem 


Les  enfants  au-dessous  de  18  ans ,  les  fillos 
mineures  et  les  iemmes  ne  seront  pas 
employés  à  Tcpilage  des  peaux. 

Les  enfants  au-dessous  de  18  ans  ne  se- 
ront pas  emplovés  quand  la  ménagerie 
renferme  des  bétes  féroces  ou  Teni- 


Les  enfants  an-dessous  de  18  ans  ne  se- 
ront pas  employés  quand  les  poussières 
se  dégageront  librement  des  ateliers. 

Les  enfants  au^esious  de  18  ans,  filles 
mineures  et  femmes  ne  seront  pas  em- 
ployés dans  les  ateliers  où  se  dégagent 
ics  vapeurs  et  où  se  manipulent  les 
acides. 

Les  enftnts  au-dessous  de  18  ans  ne  se- 
ront pas  employés  lorsque  les  pous- 
sières se  dégageront  librement  dans 
les  ateliers. 


Mem 

Les  enlànts  au-dessous  de  18  ans  ne  se- 
ront pas  employés  au  triage  <.t  à  la 
préparation  des  chiffons. 


Les  enfants  au-dessous  de  18  ans  ne  se^ 
ront  pas  emplovés  dans  les  ateliers  où 
Ton  traite  par  les  dissolvants ,  où  Ton 
trie ,  coupe  et  nuinipule  les  déchets. 

Les  enAnls  au-dessous  de  18  ans  ne  se- 
ront pas  employés  lorsque  les  pous- 
sières se  dégageront  librement  dans  les 
ateliers. 

rdem 


Poussières  naî> 
siblcs. 


Danger      d'in- 
cendie. 


Poussières  nui- 
sibles. 


Danger    d*ef 
poisonnement 

Danger  d'acci- 
dents. 


Poussières  nui- 
sibles. 

Vapeurs  nuisi- 


'apei 
ble 


Poussières  nui- 
sibles. 


Idem, 
îdem. 


Danger  d'in- 
cendie. Pous- 
sières nuisi- 
bles. 

Poussières  nui- 
sibles. 


Idem. 


—  liae  — 


£TABLISSfMBXTft. 


Pierre  (  Sciage  et  polissage  de 

la). 


Pilcrîes  mtx»oiqacs  de  dro- 
gues. 

Pipes  à  fumer  (Fabrication 
des). 

Plâtres  (Fours  à) 

poéliers,  fournaiistes ,  poêles 
et  fourneaux  eu  félence  et 
terre  culte.  [  V6!r  Faïence,  ) 

Porcelaine  (  FaDrication  delà). 

Poteries  de  terre  (  Fabrication 
de)  avec  fours  non  fumi- 
vorea. 

Pouzzolane  artificielle  (Fours 
à). 

Rërrigération  (Appareils  de) 
par  Pacide  snlfureai. 


Sel  de  soude  (Fabrication  du) 
avec  le  sulfate  de  soude. 

Sinapismes  (  Fabrication  des  ] 
à  faidc  des  hydrocarbures. 


Soles    de   porc  (Préparation 
des). 


Sonde*.  (  Voir  Sulfate  de  soude.) 

Soufre  (Pulvérisation  et  Uu- 
tage  du). 

Sulfate  de  pero^rfde  de  fer 
(Fabrication  qu)  par  le 
sulfate  de  protoxyde  de  fer 
et  l'acide  nitrique  (nîtto- 
sulfatede  fer). 

Sulfate  de  protoxyde  de  fer 
ou  couperose  verte  par  fac- 
tion de  Pacide  sulfuriqne 
sur  la  ferraille. 

Sulfate  de  soude  (Fabrication 
du)  par  1»  décomposition 
du  sel  marin  par  Tacidc 
suifurique. 

Sulfure  de  carbone  (  Fabrica- 
tion du  ). 


SuUure  de  carbone  (Manu 
faciui'es  dans  lesquelles  on 
emploie  en  grand  le  Y. 

Sulfure  de,  carbone  fDë] 
de). 

Superphosphate  de  chaux  et 
de  potasse  (  Fabrication 
du). 


CONDITIONS. 


ëpôts 


Tabacs  (Mannractares  de).. 


Les  enfants  au-dessous  de  18  flîiia  ne  >^ 
ront  pas  employés  lorsque  laa  pous- 
sières se  d^geront  librement  tfans  les 
ateliers. 

Idem / 

Idem 

Idem 

fdem. 

idem 

Idem 

Les  enfants  au-dessous  de  18  ans ,  les  filles 
mineures  et  les  fhumes  ne  seront  pas 
employét  daâs  les  atdlers  où  se  déga- 
gent des  vapeurs  acides. 

Idem 

Les  enfants  au-dessous  de  18  ans.  les 
filles  mineures  et  les  fbàames  ne  seront 
pas  employés  dans  les  ateliers  où  se 
maofpttWt  les  dlsMfvants. 

Les  enfants  an-detsous  de  &8  ans  ne  se- 
ront pas  employés  lorsque  les  pous- 
sières se  dégagferont  librement  dans  les 
ateliers. 

Utem ^ 

Les  cnfhnts  au-dessous  do  18  an*,  les 
unes  mineures  et  les  femmes  ne  seront 
pas  employés  dans  les  ateliers  où  se 
dégagent  les  vapeurs  acides. 

Wtm 


F'WM^Brtiwa' 
iftleL 


Mau. 


lim. 
Mm. 


Idem. 
Idm. 


Idtm, 


Émanatîoiif 


Idem. 

Vapeors  nuiii- 
bles.Dtag«r 
d'inceadie. 

pouMlérei  aal- 
siblcs. 


Idem. 
Tapeon  mtbi- 


Idem. 


Les  cnAints  au-dessous  de  18  ans  ne  se- 
ront pas  emplO}és  dans  les  ateliers  où 
se  dégagent  les\apeurs  nuisibles. 

Idem 


Idem. 


Les  enfants  au-disssous  de  18  ans,  les 
filles  mineures  et  les  femmes  ne  seront 
pas  employés  dans  toa  ateliors  où  se 
dégagent  des  vapeurs  addes  et  des 
poussières. 

Les  enfants  au-dessous  de  16  ana  ne  ae 
root  pas  employés  dans  les  alelters  où 
Ton  démolit  les'masscs^ 


rapeori 


Idem. 


Idem. 


Vtprars  à&^ 
tèrcs.    D«' 

die. 
lim. 


Idem. 

Éottoalloof 
nol  "" 


Um. 


B.  n'  i562. 


StMUMMinVA» 


—  1447  — 


TalTetet  et  toiles  vernit  oo 
drës  (  Fabrication  de } . 


Ttn  (Moolhiti). 


Tanneries. . 


Tapis  [  Battage  en  grand  des  ] . 

(Voir  BatUge.  ) 
Teillage  du  fîn ,  do'  cbaoVre 

c«^j«te6B 


TésébenUunc  |Oistiilat^n  et 

travail   en   mnA  de  ial. 

\  VonT  crantai  ve  pétrole  «  cr 

■cUate«el») 
IMIesflirém  (VéirTaBMaael 

toiles  vernis  ]. 

TffUes  iMinies  (Fal»riqaesc|e). 

Toiles  vernies  (  Fabrique  de  ), 
(Voir  Taffetas  cl  toiles  ver- 
nis.) 

Tomteam  d^oUvcs  Traite^ 
ment  des)  par  le  soiAirede 
carbone. 


T^ies  et  viéliiu  v«*iis. 


Vernis  à  l*esprit-de>Tin  (Fa- 
briques de]. 

Vemis  (AteHen  où  Tmk  ap- 
pKqne  1«)  sur  les  cuirs, 
rentres/  taifttas,  foires, 
dbaptuvK^  (IToir  en  maU.  > 

Wrariea,<ritta«M^et  bmt 
miiàcturcs  de  glaces. 


^wàu  iMkîtffêis  «t  débérras' 
«é«s4e  tortltf»s»U*<aicc  nem- 
braneuac  (Atelier  pojr  le 
RODilcment  vl  le  séchage 
dos).  * 

^i«4*s  \Hti\H  [Fabriques 
4«|.  (Voir  FenlKs  et  vi- 
sières.) 


Les  enfants  au-dessous  de  16  ans  ne  se- 
ront pis  emfàofyé».  dans  les  ateliers  où 
Ton  prépare  et  applique  les  vernis. 


aiwtsaaqwi  4e  a«  «ns  ne  se- 
ront pas  employés  quand  les  poussières 
4e  fléyifleivI'liUffffient  d«Q»  ||^  «(fUors. 

Idem 


WeWi. 


Les  mfliQts  ad-demotts  de  iS  avis;  -les 
flpiea  mioewes  <i  les  isfttmes  ne  seront 
pas  employés  dans  les  ateliers  où  l'on 
emploie  des  matières  toiiqucs. 


Jdem  4 


Danger     d'in- 
cendie. 


|»o«ssières  nvl- 
sibies. 


Idem, 


Idem, 

Danger   d^ein* 
poisonnemcpi 


Les  enfants  au-^tesMttS  do'  t9  âm,   les 

Ailes  mineures  et  femmes  ne  seront 
^  pas  emplovés  dans  les  ateliers  où  Ton 
manipule  le  sulfure  de  carbone. 

Lds  eaftnto  aiwleasem  de  4^  al»  «  les 

filles  mineures  et  les  femmes  ne  seront 
\^  mployés  dans  les  ateliers  «è  rbn 
.qmplbic  des  miUlère»  toiif«es. 


iM^ealkMa  m  dewtan  de  id  m^new^ 
ront  pas  employés  dans  les  aldiers  où 
i*on  prèpate  ei  numlpule  les  Yernli. 


Émanations 
nuisibles. 


Danger    d'em- 
poisoDnemenl 


Banger     d^n- 
cendie. 


Les  enlUits  a»deatt>Qe  de  18  Ma.  les    jpousaièees.i 
fliles  mineures  et  les  femmes  ne  seroul        sihles. 
pas  maptOT^  dans  les  alf4{ers  oCi  les 
poussières  se  dégagent  librement  et  où 
il  est  fait  usage  de  matières  toxiques. 

1>es  enfants  iu-Aessbe»  de  i9  ans  (^  les^  Danger  d*alfee- 
f  liée  mineorea  et  les  l^mmea  ne  scnioi  iioiw  pvifw 
pas  employés  au  travail  du  souHlagc.  naircs. 


—  1W8  — 

N*  26695.  —  DÉCHET  qui  reporte  à  l'exercice  iS93  un  Crédit  wm  employé eit 
1892,  applicable  aux  Travaux  de  restauration  de  la  salle  des  lUasttes  de 
l'hôtel  de  ville  de  Toulouse, 

Du  s  Juin  1895. 
.    Lb    PRBNiyKNT  DB   lA  RlirUBLIQUB   FRAflÇAnB, 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  l'instruction  publique,  des  beaux-aiis  et  des 
cultes; 

Vu  la  loi  du  a8  avril  iSgS,  portant  fiiation  du  budget  générai  des  dé* 
penses  de  Texercice  1898  ; 

•  Vu  l'article   1 3  de  La  loi  de  finances  du  6  juin  i843  et  rarficle  5a  da 
4écret  du  3i  mai  186a  <^); 

Vu  les  récépissés  du  trésorier-payeur  ^néral  de  la  Haute-Garonne^  con- 
statant qu'il  a  été  versé  au  trésor,  le  q8  juin  189a,  une  somme  de  treate- 
dnq  mille  deux  cents  francs,  à  titre  de  premier  acompte  sur  celle  de  soi- 
xante-douze mille  francs  représentant  la  part  contributive  de  la  ville  de 
Toulouse  dans  les  dépenses  nécessitées  par  la  restauration  de  la  salle  des 
fllustres  de  son  hôtel  de  ville; 

Vu  le  décret  du  a 5  juillet  189a  ^,  qui  a  ouvert  au  budget  du  ministère 
de  rinstmction  publique  et  des  beaux-arts,  exercice  189a,  deniième  sec- 
tion {Beaux-arts),  chapitre  xxii,  un  crédit  de  trente-cinq  mille  deux  œ&ts 
francs,  à  titre  de  fonds  de  concours,  pour  ia  restauration  de  la  salle  ées 
niusires  de  Thôtei  de  ville  de  Toulouse; 

Considérant  qu  aucune  dépense  n'a  été  faite,  au  titre  de  Texercice  189a, 
sur  le  crédit  de  trente-cinq  mille  deux  cents  francs  dont  il  8*agit,  et  qnll  y 
a  lieu,  en  conséquence,  de  le  reporter  à  l'exercice  1898; 

Vu  l'avis  du  ministre  des  finances  « 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1*.  Le  crédit  de  trente-cinq  mille  deux  cents  francs  (35,20o'; 
Ouvert,  à  titre  de  fonds  de  concours,  au  ministre  de  Tinstruction  pu- 
blique et  des  beaux-arts,  au  budget  de  l'exercice  189a,  deuxième 
section,  chapitre  xxn,  est  et  demeure  annulé. 

2.  Il  est  ouvert  au  ministre  de  l'instruction  publique,  des  beaox- 
arts  et  des  cultes,  sur  les  fonds  du  budget  de  l'exercice  1893, 
deuxième  section  (Beaux-Arts)^  chapitre  xxii  :  Travaux  d'art,  déco- 
ration d'édifices  publics  à  Paris  et  dans  les  départements,  un  crédit  de 
frente-cinq  mille  deux  cents  francs  (3ô,aoo')  applicable  aux  travaux 
de  restauration  de  la  salle  des  Illustres  de  l'hôtel  de  ville  de  Tou- 
louse. 

3.  Il  sera  pourvu  à  la  dépense  autorisée  par  l'article  précédent  an 
Hioyen  des  ressources  spéciales  résultant  des  versements  faits  au 

Trésor  à  tilre  de  fonds  de  concours. 

ti.  Le  ministre  de  l'instruction  publique,  des  beaux -arts  et  des 
eultes  et  le  ministre  des  finances  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le 

'    XV  série»  BulL  io45»  a*  loSay.  w  ju»  j^^g^^  ^^^  j^^^^  q.  ,55^^ 


B.  n*  i562.  —  lkti9  — 

concerne,  de  Texécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Bul- 
letin des  lois. 


Fait  à  Paris,  le  2  Juin  i8g3. 


Lb  MMttre  dei  finances.  Le  Mimistre  de  tUutruclioti  pmblûiae. 

Signé  :  P.  P««AU  ^  *7"«'''  •'  ^  f '*' 


Signé:  CARNOT. 

rire  de  tUutruclioti  p 
beamx^ris  et  des  eul 

Signé:  Poi^igarb. 


K*  26696.  —  DicA^r  relatif  aux  Droits  de  courtage  maritime  à  percevoir 
dans  le  port  de  Saint-Malo  et  de  Saint-Servan  (lUe-et-Vilaine). 

Du  34  Juin  1895. 
(  Promnlgoé  au  JoanuU  pffid^  da  aS  Juin  iSgS.  ) 

Le  Frbsidbiit  de  là  Répubuqcb  prançaisb. 

Sur  le  rapjport  da  ministre  du  commerce,  de  Tindustrie  et  des  colonies; 

Vu  la  loi  du  a8  ventôse  an  ix; 

Vu  les  articles  74  à  90  du  Code  de  commerce; 

Vu  rarrété  des  consuls  du  29  germinal  an  ix^'); 

Vu  Tordoniiance  royale  du  i4  novembre  i835^; 

Vu  Tarticle  la  du  décret  organique  du  3  septembre  i85i<'); 

Vu  les  arrêtés  consulaires  des  7  fructidor  an  ix  W  et  a5  pluviôse  an  x  t») 
et  Tordonnance  royale  du  a8  octobre  i836  ^^\  relatifs  à  l  organisation  du 
courtage  maritime  à  Saint-Malo  et  à  Saint-Servan  (ILle-et- Vilaine); 

Vu  les  avis  du  tribunal  de  eonmierce,  de  la  chambre  de  commerce  de 
$aint-MaIo  et  du  préfet  d'Ille-et- Vilaine;  ensemble  les  autres  pièces  de  Tin- 
structioU; 

Le  Conseil  d*État  entendu, 

DbCRBTB  : 

Abt.  V\  Les  droits  de  courtage  à  percevoir  par  les  courtiers  inter- 
prètes et  conducteurs  de  navires  à  Saint-Malo  et  à  Saint-Servan  (lUe- 
et- Vilaine)  seront  désormais  réglés  conformément  au  tarif  annexé  au 
présent  décret 

2.  Le  ministre  du  commerce,  de  l'industrie  et  des  colonies  est 
chaiigé  (le  l'exécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin 
des  lois  et  publié  au  Journal  officiel  de  la  République  française. 

Fait  à  Paris,  le  a4  Juin  1893. 


le  Ministre  du  eùmnurce,  de  Vindmstrîe 
et  des  cclomes. 


Signé  :  CARNOT. 


Signé  :  Teambr, 

(uU.  79,  n*  64s. 

ail.  ^5,  n*  6o56. 

•*»  !•  série,  Bull.  àà2 ,  n*  SaSg.  ••  i\*  série.  Bull.  469,  n*  ÔSgS. 


(^  ni*  série,  Bull.  79,  n*  64s.  (*>  m*  série,  Bull.  98.  n*  813. 

("  it"  série,  Bail.  ^5,  n*  6o56.  <*)  lii*  série ,  Bull.  i64 ,  n*  1  sâ8. 


—  1450  — 

Tarif  des  droUs  de  courtage  marittmiê  é^itk\ 


tmàvt  »v  1 


Lot  «oortiert-interprètes  ci  eondaetaon  dt  BavJrM 
font  le  coarUg«  des  afflrilemeals  ;  II*  ont  on  ontre , 
Mnb  f  le  droit  de  traduire  «  en  cas  de  eontMt«Ub»« 
portées  devant  les  tribnnaax,  les  déclarations»  chartes 
parties ,  connaissements ,  contrats  et  tons  actes  de 
eomoseree  dont  la  tradaction  eawlt  pilMiaéw  i,q«ft» 
de  constater  le  conrs  du  fret  on  du  nohs. 

Dans  les  affaires  contentlenses  de  commerce  et 
ponr  le  senriae  des  douanes ,  ils  serrl^gMt  sévis  #• 
traehements  à  tons  étrangers ,  mailKes  de  «avires  « 
mvohands»  équipages  de  vaisseau  et  antres  per- 
setttos  do  Mer.  <  Art.  ۥ.  ) 


BiTlKBtrrs  À  TOILM. 

Entniit  sur  lest 

SCBUM  sur  lest 

Sorlant  sar  lest  étant  entrés  chargé*. 

EtiÈrtmi  elitfgé*  en  UtaSM  m  m 
partie 

•StfitaMt  dkàtg^  «B  MUiHÉ  M  «a 
partie • . 

MTtMSlfTS  À  VArjSOR. 

Eotrant  $ar  içst  «veç  passa^en. .  '. . 

EMNttt  s«f  Iflil  aaas  p«anga««  • . . 
e«rtliiiHiaiat|iaiff»pMfi^fen»..  . 

Sortant  sur  lest  sans  passagers 

E&lmnl  diarg«a  ck  toWMé  m  aa 

De  bouille  f  fonte ,  minerai ,  brai. 

D'autres  marchandlaes 

Sortant  chargp^  en  totalité  ou  es 
partie ,. 


D'il- 
O    O^ 


0H 

N'a 


o'o«^  i/A-^ 


o^nr 


3' 


^  ir  1^1 -hj 

o4  i;A->j 


TBADUCTIOX  Dl  riàCBS 


dans  Ja  QM  4e  tonlsi4«ii0U  prfy»  §t  Pofli^  te  te  Cate44  * 


Pour  un  connaissement  ordinaire i / 

Pour  un  connaissement  extraordinaire C 

Pour  le  protêt  d*uiie  lattM  dft  cfaugt. .,  « w....«», ....< i 

Ponr  les  actes  Judiciaires  (la  première  page) i 

Pour  les  actes  judiciaires  (la  deuxième  page  et  chacune  des  pagw  sÉlVMite) 4 


det 


La  base  de  perception  est  ic  tonneau  de  charsement,  tel  (prti  est  lodhiué  au  tarif  annexé 
du  95  août  i86i  et  sans  désignation  autre  que  les  avoines,  pour  IcsqveUes,  vu  la  nature  de 
gcmeuts,  les  droits  de  courtage  seront  perçus  au  tonneau  ae  o,ooo  ItOogrammes. 

Un  navire  sorti  du  port  et  forcé  d*y  reUcher  est  exempt  de  tout  courtage  sll  est ,  dans 
voyage,  adressé  à  un  courtier. 

Les  navires  d'uu  autre  port  relàcluint  par  suite  de  grof  temp«  ou  d*avaries  sont  ezempfc 
courtage. 


"H 


.  »•  1562. 


—  1^51 


Saint-Aiaio  e(  de  $mnt'S€rwin  (/«*:«<- Ki/oiW). 


fr^yniks 


Mat  !•  c«k*to|^ 


situés  «a  deU 
4»  Saiat-Brieac 


MMM  1*  MtiffàtiM 

tVM  l'étnnnr,  les  ooloaiM  frMfâiMs 

et  Itfi  ports  frtn(*1ft 

4e 

U  Méditemaée. 


ikm   TORtnKAU  DE  JACOB. 

6 


TOHHKAV    DB  CRABGEMBRT. 


Qoetle  ma»  s«{f 


9^  !»•  i/a  4-6'    I  o  a5  - 

PAm    rOBCB   OB  CHBTAL. 

B^  ia«  i/a-h6' 
Va^mam  :  ao' 

6' 
o*  la-  i/a  4-  6' 
IteBiiniiiB  :  ao' 

6' 

l  TOBVBAO   DB  CHABGBMBIIT. 


I«  ««tare  de  U  marcbandfM. 
1  »J*'  *  De  So.  à       Aù-^siii  Ae 

«Soo  tonnes,    i/x»  tonnes.    1,000  tonnes, 
o'5o«-f-i3'  1  o'4o*4-ia'  I  o'55»-t-ia' 


ittiuiT  ht  l*M»otiri«aK'  Aoritt 
d«  li  noxtmbf  i93S. 


-la 


o  ao+ia   |o  i5-hia 


la' 
:3o' 


o'  a6«  -f- 

Mazimum 

la' 

o'a5*-h  la' 

Maximum  :  3o' 

laf 


o'  aS*  -h  6^ 

o  aS   +6 


y  la'  i/a  -f-  flf    I  o  jS  +12 


D«  1  De  Soi  à  A«-desaos  de 

■  dootonnes.  1,000  tonnes.  1,000  tonnes. 

o'ao*-f-ia'  i7M/a-4-ia'  o'i5«-t-ia' 

oôo-hia  oUo*+ia'  o  do-f-ia 


b  20  4- 


o  tS  -t-iâ 


Le  eoadniU  du  navirv  eeiprend  reeeomplisse- 
ment  des  fonnalUe«M  obligations  à  ivmplir  saprés 
dn  tribtual  de  eoAflberce ,  de  U  doaaae  et  des  antres 
•daiaSstntioB»  pobliqnet,  M  famistanee  à  prtler 
enx  cepltains*  et  éqaipefeS,  snlTint  I'ussm  des 
lieaz.  (Art.  9.)  ^ 

Les  nsTirek  èa  sijiiflet«iieh« ,  («partent sans  «roir 
einber<|iM  <m  débsrfté  4i  aeretniidises ,  ne  paye- 
roat  nas  d«  droits  fias  ^ev^s  ^e  IM  featires  rar 
••st.  (Art.  e.) 

9aaad  nâ  aavir*  reUelMrt  êMn  piaeiewt  ports 
l^oM-  eoBiplélvr  «M  eKergeiMVt  ea  dtbaniMr  de* 
marcbandise»,  9  devra  les  divlls  de  eourtaffe  daae 
cbeqae  port  i  raMti  sMlftaeat  du  mi^m  de  ton- 
aeeax  qa'îl  aura  «Bbarqaéeoa  dibaNm^»  eaas  qae 
ces  droits  paissent  jenai*  être  mofnéres  qae  les 
droiu  payés  par  les  ««Titee  sur  leei.  (ArL  6.) 

Le  piitre,  les  pierres  atealiAres ,  les  briqaes  et 
aatres  matières  embarquées  eomme  lest  ae  eeroat 
pas  soamie  anx  drolU  de  courtage  maritime.  (  Art.  7.  ) 

Osas  aocuB  cas,  les  drolU  de  courtage  ne  poorroat 
cT  TT*  •*'"*"*^''^"'  *  l'eiéeutioB  des  traite». 


ArVKBTSlIBaTS 


par  charte  partie. 


i  la  caeillette. 


SDR  LA  TALBUR   DU   PRBT. 

payables  par  le  rrétc'ur. 


TBHTB  DBS  MATIRBS. 


SUR  LB   PRIX  DB  TENTE. 

i/a  p.  0/0 

payable  par  Tacheteur, 
à  moins  de  conventions  conlraÎTes. 


L 


Qoaud  le  droit  d'affrètement  sera  payé  sur  la  cargaison  entière,  Pindcmnilé  pour  la  conduWe  à^^ 
•orUe  ne  sera  pas  duc  et  se  confondra  avec  le  courtage  d'affrètement. 

Le  courtage  d*affrétemcnt  comprend  Texpéditlon  du  contrat  à  chacane  des  parties. 

Les  drotU  de  coortoge  sor  les  b&tlmenU  chargés  (i  voiles  ou  i  vapear  )  »e  peuvcot  *«.»«  moXndtc» 
qw  les  droits  payés  par  les  mèoiea  bâtiments  sur  lest. 


—  1452  — 


N*  26697.  '"  I^ÉGRBT  DU  Président  db  la  République  française  (contre- 
sigoé  parle  ministre  des  finances)  qui  approuve  Tacté  administrât  if  passé, 
le  19  juillet  189a,  devant  le  préfet  de  lllérault,  portant  concession  à  la 
commune  de  Balaruc-ies-Bains ,  aux  clauses  et  conditions  stipulées  et 
moyennant  le  prix  de  seize  francs,  d'une  parcelle  de  terrain  maritime, 
d'une  contenance  de  cent  soixante  mètres  carrés,  située  sur  le  territoire 
de  la  commune  de  Frontignan.  n*  3a5/>,  sectioft  F  du  cmUsIts,  et  retran- 
chée de  rétang  de  Thau  lors  du  redressement  du  chemiù  vicinal  d*iotérèt 
conunun  n*  29  de  Poussau  à  la  mer,  ladite  parcelle  figurée  par  une  teinte 
rose  sur  le  plan  annexé  à  la  convention.  [Paris,  27  mai  1893.) 


Certifié  conforme  : 

Paris,  le  16  *  Septembre  1893. 

Le  Garde  des  Sceaux,  Minisire  de  la  Justice, 

E.  GUÉRIN. 


*  Cette  date  est  celle  de  la  riceptioa  du  Bmikli^ 
i  BÛBÎtlère  de  la  Justiee. 


Ou  s'abonne  pour  le  Bulletin  du  Lois ,  à  raiioa  de  9  fmacs  par  an ,  i  la  caiiM  de  riaiprii 
nationale  ou  chcs  les  Receveurs  des  postes  des  départements. 


IMPAIMBRIE  !fATiORALB.  -~  i6  Septembre  1893. 


—  ïkM  — 

BULLETIN  DES  LOIS 

DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 
W  1563. 


RÉPUBUQUE  FRANÇAISE. 


N*  26698.  —  Loi  relative  aax  Actes  de  procaration,  de  consentement  et  d'auto- 
risation dressés  aax  Arniées  oa  dans  le  cours  d'un  Voyage  maritime. 

Du  8  Jnin  1893. 

(Pfourelgiiée  a«  Jounml  «Jlci^  da  9  Join  ligi,) 

Le  SéNAT  ET  LA  Chambre  des  Déprrss  ont  adopte, 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  la  teneur 
suit: 

Art.  1*'.  En  temps  de  guerre  ou  pendant  une  expédition ,  les  actes 
de  procuration,  les  actes  de  consentement  à  mariage  ou  à  engage- 
ment militaire  et  les  déclarations  d^autorisation  maritale  consentis 
ou  passés  par  les  militaires,  les  marins  de  TÉtat  ou  les  personnes 
employées  k  la  suite  des  armées  ou  embarquées  à  bord  des  bâtiments 
de  l'État,  pourront  être  dressés  par  les  fonctionnaires  de  l'intendance 
ou  les  oflELciers  du  commissariat. 

A  défaut  de  fonctionnaires  de  l'intendance  ou  d'officiers  do.    conv- 
missariat,  les  mêmes  actes  pourront  être  dressés  :  i*  dans  les  de-tacne-^ 
ments  isolés,  par  l'officier  commandant  pour  toutes  les  P®^^!°ï^^-o- 
soumises  à  son  commandement;  2*  dans  les  formations  ou  ^^     -^Y^L- 
ments  sanitairesdépendant  desarmées,par  lesofficiers  ^'^^^**Vis  ce^ 
lion  gestionnaires  pour  les  personnes  soignées  ou  employées  da^     ^-oxn- 
formations  ou  établissements;  3*  à  bord  des  bâtiments    qui  ne 
Xir  Série.  ^^ 


—  U54  — 

{^rtenf  pas  éTofldér  d^dminisfration ,  psr  te  commafidftnt  on  œhu 
qui  en  remplit  les  fonctions;  4*  dans  les  hôpitaux  maritimes  et  coia- 
niatix,  sédentaires  ou  ambulants,  par  le  médecin  directeur  oa  son 
suppléant  pour  les  personnes  soignées  ou  employées  dans  ces  h^i- 
taux. 

2.  Au  cours  d'un  voyage  maritime,  soit  en  route,  soit  pendant  on 
arrêt  dans  un  port,  les  mêmes  actes  concernant  les  personnes  pré- 
sentes à  bord  poum)nt  4tiie  dressés  :  sur  les  bâtiments  de  l*État,  par 
Tofiicier  d'administration  ou,  à  son  défaut,  par  le  commandant  on 
celui  qui  en  remplit  les  fonctions  ;  et,  sur  les  autres  bâtiments ,  par  le 
capitaine,  maître  ou  patron  assisté  par  le  second  du  na\nre  ou,  à 
leur  défaut,  par  ceux  qui  les  remplacent. 

Ils  pourront  de  même  être  dressés,  dans  les  hôpitaux  maritimes 
ou  coloniaux,  sédentaires  ou  ambulants,  par  le  médecin  directear  ou 
son  suppléant  pour  les  personnes  emfdoyées  ou  soignées  dans  ces 
hôpitaux. 

3.  Hors  de  France,  la  compétence  des  fonctionnaires  et  officiers 
désignés  aux  deux  articles  précédents  sera  absolue. 

En  France,  elle  sera  limitée  au  cas  où  les  intéressés  ne  pourront 
s'adresser  à  un  notaire.  Mention  de  cette  impossibilité  sera  consignée 
dans  Tacte. 

4.  Les  actes  reçus  daUs  les  conditions  indiquées  en  la  présente  loi 
seront  rédigés  en  Lrevet, 

Ils  seront  légalisés  :  par  le  xommistaifc  aux  armements ,  s'ils  ont 
été  dressés  à  bord  d'un  bâtiment  de  TEtat;  par  Tofficier  du  commis- 
sariat chargé  de  Tinscription  matitnne^  s'ils  ont  été  dressés  sur  an 
bâtiment  de  commerce  ;  par  un  fonctionnaire  de  l'intendance  ou  par 
un  officier  du  oonnaîssariat,  9*Hs  ont  été  stressés  dans  un  coq>8  de 
troupes,  et  par  le  médecin-chef,  s'ils  ont  été  dressés  dans  un  hôpital 
oU  une  formation  sanitaire  militaires. 

Ils  ne  pourront  être  valablement  utilisés  qu'à  la  condition  d'être 
timbrés  et  après  avoir  été  enregistrés. 

La  présente  loi  ^.délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  d4»utés,  sera  exécutée  cottùn^Joi  de  TËtat. 


Fait  à  Paris,  le  8  Juin  iSgS» 


%\pïéi  CAUNOT. 


U  Miaistre  4c  *«  guerre.  Le  Ministre  4»  la  monuc. 

bi^é  :  G'*  LQIZlkLO».  Sifoé  :  Eisviinui. 

Le  Gardf  des  sceaux.  Ministre  de  la  justice,  U  Ministre  des  affaires  Hnn^èrts, 
Signé  :  t.  GuÉRiJr.  Signé  :  Jules  Dxvki.le. 


B.  n*  i563.  _  1455  ^ 

N*  ^6699.  "^  ^'  p^ri^nt  modification  dts  dispositions  dm  Gode  civil  relatives 
ù  certmns  Actes  de  VEtal  civil  et  amx  Testojmnts  faUs  soit  aua  Armées,  soit 
Oii,  cûs^rs  d'fiii  Vqyage  maritime- 

Du  8  Juin  1893. 

(Promulguée  au  Journal  officiel  an  ^juln  1893.) 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  députés  ont  adopté. 

Le  Président  de  la  République  promulgue  la  loi  dont  ia  teneur 
»aitî       •  * 

Abt.  Jl".  Le»  airtid^. Ay,  4â,  &» à  fia ,  6q ,  86  à  g8 ,  e(  TiaUtulé  du 
cbapitre  v  du  titre  II  du  livre  I"  du  Cknde  civil  foot  modjiiié»  ainsi 
qu'il  suit:  .     . 

Art  ^7-  (Le  comnieiicemeat  comme  à  rajrticle  du  Gode.  ) 

Lenqu'un  de  ces  acte»  coocernaatdes  Françaia  sera  tomsmis  au 
mînialèire  des  afiaire»  étranges,  il  y  restera  déposé  pour  eu  étare 
déii^^  expédiliQU* 

Art.  48.  (Le  commencement  comme  à  Tartide  du  Gode.  ) 

Un  dottUe  des  registres  de  Ntat  civil  tenus  par  ces  agents  sera 
adressé  à  la  fin  de  chaque  année  au  ministre  des  affaires  éi^ngères, 
qui  en  assurera  la  garde  et  pourra  en  délivrer  des  extraits. 

Art.  59.  En  cas  de  naissance  pendant  un'  voyage  maritime,  il  en 
sera  dressé  acte  dans  les  trois  jours  de  Taccoucnement,  en  présence 
do  père  s'il  est  à  bord,  et  de  deux  témoins  pris  parmi  les  ofi&ciers  du 
bâtiment,  ou,  à  leur  défaut,  parmi  les  hommes  de  l'équipage. 

Si  la  naissance  a  lieu  peadant  un  arrdt  dans  un  port,  Tacte  aéra 
dressé  Aans  les  mêmes  ooodittons,  iorsq«*il  y  aura  impossibilité  de 
eomittHniquer  avec  ia  terre  bu  lorsqu'il  n'existera  pas  dans  le  port, 
si  Ton  est  à  Tétranger,  d'agent  diplomatique  ou  oons^laine  francs 
îonresti  des  fonctions  d^officier  de  l'état  dvil. 

Cet  acte  sera  rédigé,  savoir  :  sur  les  b&timents  de  l'État,  par  l'offi- 
cier du  commissariat  de  ia  mariae  ou ,  à  son  défiiut^  par  ie  coimnafi* 
dant  00  cdùi  qui  en  remplît  les  fonctions;  et  sur  les  antres  b&ti» 
ments,  par  la  capitaine,  maître  ou  patron,  00  oehii  cpii  en  remplit 
les  fonctions. 

n  y  ser^  fait  mention  de  celle  des  drpooatances  ci-dessus  prévuea 
dans  laquelle  Tacte  a  été  dressé^ 

L'acte.  fSera  inscrit  k  la  suite  du  rûle  d'équipafe. 

Art  60.  Au  pocMMer  ^rt  oi  le  bâtiment  abordera,  fpour  ÉDute 
antm  cause ique  celle  de  son  désarmement,  Toffider  iaetrumentaire 
sera  tenu  de  déposer  deux  expéditions  de  chacun  des  actes  de  nais*- 
sanoe  dreaaés  à  bord* 

Ce  dépAt  sera  fait,  «avoir  :  sî  le  port  est  fraoçaie,  an  tmceau  dsa 
armemeals  par  les  tsâtinaeats  de  fÉût,  tt  au  bureau  de  l'inscription 

65. 


—  ikbê  — 

maritime  par  les  autres  bâtiments;  si  le  port  est  étranger,  entre  les 
mains  du  consul  de  France.  Au  cas  où  il  ne  se  trouverait  pas  dans  a 
port  de  bureau  des  armements,  de  bureau  de  Tinscription  maritime 
ou  de  consul,  le  dépôt  serait  ajourné  au  plus  prochain  port  (f escale 
ou  de  relâche. 

L'une  des  expéditions  déposées  sera  adressée  au  ministre  de  k 
marine,  qui  la  transmettra  a  Tofficier  de  Tétat  civil  du  dernier  domi- 
cile du  père  de  Tenfant  ou  de  la  mère,  si  le  père  est  inconnii,  afio 
qu'elle  soit  transcrite  sur  les  registres;  si  le  dernier  domidié  ne  peat 
être  retrouvé  ou  s'il  est  hors  de  France,  la  transcription  sera  faite  i 
Paris. 

L'autre  expédition  restera  déposée  aux  archives  du  consulat  ou  du 
bureau  de  Tinscription  maritime. 

*  Mention  des  envois  et  dépôts  effectués  conformément  aux  pres- 
criptions du  présent  article  sera  |)ortée  en  marge  des  actes  originaox 
par  les  conmiissaires  de  Tinscription  maritime  ou  par  les  consuls. 

Art.  61.  A  l'arrivée  du  bâtiment  dans  le  port  de  désarmement, 
l'officier  instrumentaire  sera  tenu  de  déposer,  en  même  temps  que  le 
rôle  d'équipage,  une  expédition  de  chacun  des  actes  de  naissance 
dressés  à  bord  dont  copie  n'aurait  point  été  déjà  déposée  conformé- 
ment aux  prescriptions  de  l'article  précédent 

,Ce  dépôt  sera  fait,  pour  les  bâtiments  de  l'État,  au  bureau  des 
armements,  et,  pour  les  autres  bâtiments,  au  bureau  de  l'inscription 
maritime. 

L'expédition  ainsi  déposée  sera  adressée  au  ministre  de  la  marine, 
qui  la  transmettra  conmie  il  est  dit  à  Tartide  précédent. 

Art.  6a.  L'acte  de  reconnaissance  d'un  enfant  naturd  sera  inscrit 
sur  les  registres  à  sa  date ,  et  il  en  sera  fait  mention  en  marge  de 
l'acte  de  naissance,  s'il  en  existe  un. 

Dans  les  .circonstances  prévues  à  l'article  Sg,  la  déclaration  de 
reconnaissance  pourra  être  reçue  par  les  officiers  instnimenlaires 
désignés  en  cet  article,  et  dans  les  formes  qui  y  sont  indiquées. 

Les  dispositions  des  articles  60  et  61  relatives  an  dépôt  et  aux 
transmissions  seront,  dans  ce  cas,  applicables.  Toutefois,  l'expédi- 
tion adressée  au  ministre  de  la  marine  de\Ta  être  transmise  par  lui, 
de  préférence ,  à  l'officier  de  l'état  civil  du  lieu  oii  l'acte  de  naissance 
de  l'enfant  aura  été  dressé  ou  transcrit,  si  ce  lieu  est  connu. 

Art.  80.  En  cas  de  décès  dans  les  hôpitaux  ou  les  formations  sani- 
taires militaires,  les  hôpitaux  maritimes,  coloniaux,  civik  ou  autres 
établissements  publics,  soit  en  France,  soit  dans  les  colonies  ou  les 
pays  de  protectorat,  les  directeurs,  administrateurs  ou  maîtres  de 
ces  hôpitaux  ou  établissements  devront  en  donner  avis,  dans  les 
vingt-quatre  heures,  à  l'officier  de  l'état  civil  ou  à  celui  qui  en  rem- 
plit les  fonctions. 

Celui-ci  s'y  transportera  pour  s'assurer  du  décès  et  en  dressera 
l'acte^  conformément  à  l'article  précédent,  sur  les  déclarations  qui 
lui  auront  été  feites  et  sur  les  renseignenoients  qu'il  aura  pris. 


B.  n*  1563.  —  1457  — 

11  sera  tenu,  dans  lesdits  hôpitaux,  formations  sanitaires  et  éta- 
blissements, un  registre  sur  lequel  seront  inscrits  ces  déclarations  et 
renseignements. 

L'officier  de  l'état  civil  qui  aura  dressé  l'acte  de  décès  enverra, 
dans  le  plus  bref  délai,  à  l'officier  de  l'état  civil  du  dernier  domicile 
du  défunt ,  une  expédition  de  cet  acte,,  laquelle  sera  immédiatement 
transcrite  sur  les  registres. 

Art.  86.  En  cas  de  décès  pendant  un  voyage  maritime  et  dans  les 
circonstances  prévues  à  l'article  5^ ,  il  en  sera ,  dans  les  vingt-quatre 
heures  et  en  présence  de  deux  témoins,  dressé  acte  par  les  officiers 
instrumentaires  désignés  en  cet  article  et  dans  les  formes  qui  y  sont 
prescrites. 

Les  dépôts  et  transmissions  des  originaux  et  des  expéditions  seront 
effectués  conformément  aux  distinctions  prévues  par  les  articles  6o 
et6i. 

La  transcription  des  actes  de  décès  sera  faite  sur  les  registres  de 
l'état  civil  du  dernier  domicile  du  défunt  ou ,  si  ce  cfomicile  est 
inconnu*,  à  Paris. 

Art.  87.  Si  une  ou  plusieurs  personnes  inscrites  au  rôle  d'équi- 
page ou  présentes  à  bord,  soit  sur  un  bâtiment  de  l'Etat,  soit  sur 
tout  autre  bâtiment,  tombent  à  Feau  sans  que  leur  corps  puisse  être 
retrouvé,  il  sera  dressé  un  procès-verbal  de  disparition  par  l'autorité 
investie  à  bord  des  fonctions  d'officier  d'état  civil.  Ce  procès-verbal 
sera  signé  par  l'officier  instrumentaire  et  par  les  témoins  de  l'acci- 
dent, et  inscrit  à  la  suite  du  rôle  d'équipage. 

Les  dispositions  des  articles  60  et  61,  relatives  au  dépôt  et  à  la 
transmission  des  actes  et  des  expéditions,  seront  lipplicables  à  ces 
plx)cès-verbaux. 

.\rt.  88.  En  cas  de  présomption  de  perîè  totale  d'un  bâtiment  ou  de 
disparition  d'uiie  partie  de  l'équipage  ou  des  passagers,  s'il  n^a  pas  été 
possible  de  dresser  les  procès- verbaux  de  disparition  prévus  à  l'ar- 
ticle précédent,  il  sera  rendu  par  le  ministre  de  la  manne,  après  une 
enquête  administrative  et  sans  formes  spéciales,  une  décision  décla- 
rant la  présomption  de  perte  du  bâtiment  ou  la  disparition  de  tout 
ou  partie  de  l'équipage  ou  des  passagers. 

Art.  8g.  La  présomption  de  décès  sera  déclarée  conmie  il  est  dit 
à  l'article  précédent,  après  une  enquête  administrative  et  sans  formes 
spéciales,  par  le  ministre  de  la  marine, à  l'égard  des  marins  ou  mili- 
taires morts  aux  colonies,, dans  les  pays  de  protectorat  ou  lors  des 
expéditions  d'outre-iner,  quand  il  n'aura  pas  été  dressé  d'acte  régu- 
lier de  décès. 

Art.  90.  Le  ministre  de  la  m^xine  pourra  transmettre  une  copie 
de  ces  procès- verbaux  ou  de  ces  décisions  au  procureur  général  du 
ressort  dans  lequel  se  trouve  le;  tribunal  soit  du  dernier  domicile  du 
défunt^  soit  du  port  d'armement  du  bâtiment,  soit  eoûn  du  lieu  du 
décès,  et  requérir  ce  magistrat  de  poursuive  d'office  la  constatation 
judiciaire  des  décès. 


—  1458  — 

Ceux-ci  ponrroot  être  déclaré»  comtanto  par  nti  jugeaient  ooSec- 
fif  rendu  par  le  trîbuoa)  du  port  d'armement,  lorsqu'il  s'agira  de 
personnes  disparues  dans  un  même  accident. 

Art.  91.  Les  intéressés  pourront  également  se  pourvoir^  à  Teffel 
d'obtenir  la  déclaration  judiciaire  d'un  décès,  dans  les  formes  pré- 
vues aux  articles  855  et  suivants  du  Codé  de  procédure  civile.  Dans 
ce  cas,  la  requête  sera  communiquée  au  inînistre  de  ta  marine,  à 
ta  diligence  du  ministère  public. 

Art.  92.  Tout  jugement  déclaratif  de  décès  sera  transcrit  à  sa 
date  sur  les  registres  de  Tétaf  civil  du  dernier  domicile,  ou,  si  celai- 
ci  est  inconnu,  à  Paris.  11  sera  fait  mention  du  jugement  et  de  sa 
transcription,  en  marge  des  registres,  à  la  date  du  décès. 

Les  jugements  collectifs  seront  transcrits  sitr  les  registres  de  Tétat 
civil  du  port  d'armement;  51  pourra  en  être  délivré  des  extraits  indi- 
viduels. 

Les  jugements  déclaratifs  de  décès  tiendront  lieu  d^acte  de  fétat 
civil  et  ils  seront  opposables  aux  tiers,  qui  pourront  seulement  en 
obtenir  la  rectification  conformément  à  l'article  99. 

CÔAPItRE  V. 

0rS   ACTS»  Dt  L^ÉTAT   Crm.  G0t«CB«KANT   &B$   HlUTAmS   ET    MAlinS 

DANS   CEATA1K8CA»  SPictAOX« 

Art.  93.  Les  actes  de  Tétat  civil  coacerns^nt  les  militaires,  les 
marins  de  l'État  et  les  personnes  employées  à. la  suite  des  armées 
seront  établis  cqmiae  il  est  dit  aux  chapitres  précédents. 

Toutefois,  hors  de  la  France  et  dans  les  circonstances  prévues  au 
présent  paragraphe,  ils  pourront,  en  tout  temps,  être  également 
reçus  par  les  autorités  ci-après  indiquées  en  présence  de  deux 
témoins  :  i"  dans  les  formations  de  guerre  mobilisées,  par  le  tréso- 
rier ou  l'officier  qui  en  remplit  les  fonctions,  quand  TorganisatioD 
comporte  cet  emploi,  et,  dans  le  cas  contraire,  par  Tofficier  com- 
mandant; 2'  dans  les  quartiers  généraux  ou  états-majors»  par  les 
fonctionnaires  de  Tintendance  ou,  à  défaut,  par  les  officiers  désignés 

r>urles  suppléer;  3*  pour  les  personnes  non  militaires,  employées 
la  suite  des  armées,  Jpar  le  prévftt  ott  Tofficier  qui  en  remplit  les 
fonctions  i  4*  dans  les  formations  ou  élaWissements  sanitaires  dépen- 
dant des  armées,  par  les  officiers  d^àdministratioh  gestionnaires  de 
ces  établissements;  5*'  dans  lé*  liÔfjîtattx  maritimes  et  coloniaux, 
sédentaires  ou  amibulants,  par  le  'médecin  directeur  ou  son  sup- 
pléant; 6'  dans  les  colonies  et  les  pays  de  protectorat  et  lors  des 
expéditions  d^outfe-mer,  par  les  oiftèiers  du  commissariat  on  les 
fonctionnaires  de  rintendaricé,  ou,  à  leur" défiiut,  par  les  chefs 
d'expédition ,  de  poste  ou  de  détachement.     •  ' 

En  France,  les  actes  de  Wtat  civil  pkiarront  également  être  reçus, 
en  cas  de  mobilisation  ou  de  siège,  par  les  Officiers  éttumérés  aux 
cinq  premiers  numéros  du  paragraphe  précédent.  La  compétence  de 


B.  n*  i563.  —  1450  — 

ces  officiers  s'étendra,  s'il  est  né(se«$tnre^  àol  pèrsottne»  non  mil^ 
taîzes  qui  se  trouveront  dans  les  forte  et  places  fortes  aesiéfés. 

Alt.  94.  Dans  trms  les  Cftspi'évusà  Fàrticle  précédent,  rôflRciét 
qni  aura  re<;u  un  acte  en  tradsitiettra,  dès  qne  la  cômmnnieation 
sera  possible  et  dans  le  plus  bref  délai ,  titte  expédition  au  ministre 
de  la  gfocrre  on  de  k  mariae,  qai  en  âstorera  ia  tranacriptiotif  sur 
les  registres  de  l'état  civil  du  desmèr  domicile  :  du  père  00,  si  te 
père-  €tft  ineonmii  de  la  mère^  poor  ies  aote»  de  naissance  ;  du  mari , 
poar  les  ac^a  de  mariage;  du  défunt^  pour  tes  ades  de  décèè. 
Si  le  Heu  du  dernier  domicile  est  inconnu,  la  transcription  sera  faite 
à  Puis. 

Art  95.  Dans  les  circonstâttcés  énuméréés  à  l'article  9X ,  il  sera  tenu 
on  ragiatre  de  Ntat  civil  :  i*"  dans  cttaque  corps  de  troupes  ou  forma- 
tion de  guerre  mobilisée,  pour  les  actes  relatifs  aux  individus  portés 
sur  les  contrôles  du  corps  de  troupes  ou  sur  ceux  des  corps  qui  ont 
participé  à  la  constitution  de  la  formation  de  guerre;  2*  dans  chaque 
quartier  général  ou  état -major,  pour  les  acte  relatifs  à  tous  les 
individus  qui  y  sont  employés  ou  qui  en  dépendent;  3'  dans  les 
prévôtés,  pour  toutes  les  personnes  non  militaires  employées  à  la 
suite  des  armées  ;  4'  dans  chaque  formation  ou  établissement  sani- 
taire dépendant  des  armées  et  dans  chaque  Lôpital  maritime  ou  colo- 
nial ,  pour  les  individus  en  traitement  ou  employés  dans  ces  établis- 
sements y  de  même  que  pour  les  morts  appartenant  à  Tarmée ,  qu'on 
y  placerait  k  titre  de  dépôt;  5*  dans  chaque  unité  opérant  isolement 
aux  colonies,  dans  les  pays  de  protectorat  ou  en  cas  d'expédition 
dVutrè  mer. 

Les  actes  concernant  les  individus  éloignés  du  corps  ou  des  états- 
majors  auxquels  ils  appartiennent  ou  dont  Ils  dépendent  seront 
inscrits  sur  le  registre  du  corps  ou  de  Tétat-major  près  duquel  ils 
sont  employés  ou  détachés. 

Les  registres  seront  arrêtés  au  jour  du  passade  des  armées  sur  le 
pied  de  paît  ou  dé  la  leviée  du  siège.         , 

Ils  seront  adressés  au  ministre  de  la  guerre  ou  de^  h  mariné, 
pour  être  déposés  aux  archives  de  leur  département  nAînïstériel, 

Art.  96.  Les  registres  seront  cotés  et  parafés:  i**  par  le  chef 
d'état-major,  pour  les  unités  mobilisées  qui  dépendent  du  comman- 
dement atiquel  il  est  attaché;.  2*  par  Foflkier  commandant,  pour 
teë  unités  qui  ne  dépendent  d'ancua  état-major;  3*  dans  les  places 
fortes  ou  forts,  par  le  gouverneur  de  la  place  ou  le  commandant  dn 
fort;  4*  dan»  les  hôpitaux  om  formations  sanitaires  dépendant  des 
année»!»  par  le  médecin-chef  de  rhôpital  ou  d^  la  formation  sani^ 
tair<yt  5*  dans  les  hôpitaiix  naritime»  ou  coloniaux  et  pour  les  unî- 
tes opérant  isolément  aux  coloaîea,  daas  leê  paya  de  protectorat  et 
en  CAS  d*expédition  d'outre  mer^  par  le  ohef  d'état-oaajor  ou  par 
roSicietf.qui  en  rensfdil  les  fonotioas^ 

Art.  97.  LorsqaTfin  mariage  sera  célébré  dans  l'une  des  circon- 
stancen  prévues  k  Tartide  93,  les  publications  seront  faites  au  fren 


—  1460  — 
du  dernier  domicile  du  futur  époux;  elles  seront  mises,  en  ootre, 
vingt-cinq  jours  avant  la  célébration  du  mariage,  à  Tordre  do  joiir 
du  corps,  pour  les  individus  qui  tiennent  à  un  corps,  et  à  celui  de 
rarmée  ou  du  corps  d'armée ,  pour  les  officiers  sans  troupes  et  pour 
les  emjJoyés  qui  en  font  partie. 

Art.  98.  Les  dispositions  des  articles  93  et  9^  seront  applicables 
aux  reconnaissances  d'enfants  nati»nek. 

Toutefois,  la  transcription  de  ces  actes  sera  faite,  à  la  diligence 
du  ministre  de  la  guerre  ou  de  la  marine,  aur  les  registres  de  Télat 
civil  ou  l'acte  de  naissance  de  l'enfant  aura  été  dressé  ou  tFanscrit, 
et,  s'il  n'y  en  a  pas  eu  ou  si  le  lieu  est  inconnu,  sur  les  registres 
indiqués  en  l'article  9^  pour  la  transcription  des  actes  de  naissance. 

2.  Les  articles  99  et  101,  concernant  la  rectification  des  actes  de 
rétat  civil,  sont  modifiés  ainsi  qu'il  suit  : 

Art.  99.  Lorsque  la  rectification  d'un  acte  de  l'état  civil  sera 
demandée,  il  y  sera  statué,  sauf  appel,  par  le  tribunal  du  lieu  ou 
l'acte  a  été  reçu  et  au  grefie  duquel  le  registre  est  ou  doit  être 
déposé. 

La  rectification  des  actes  de  l'état  civil  dressés  au  cours  d'un  voyage 
maritime,  aux  armées  ou  à  fétranger  sera  demandée  au  tribunal 
dans  le  ressort  duquel  Tacte  a  été  transcrit  conformément  à  la  loi;  il 
en  sera  de  même  pour  les  actes  de  décès  reçus  en  France  on  dans 
les  colonies  et  dont  la  transcription  est  ordonnée  par  l'article  80. 

La  rectification  des  jugements  déclaratifs  des  décès  sera  demandée 
au  tribunal  qui  aura  déclaré  le  décès;  toutefois,  lorsque  ce  jugemeot 
n'aura  pas  été  rendu  par  un  tribunal  de  la  métropole,  la  rectifica- 
tion en. sera  demandée  au  tribunal  dans  le  ressort  duquel  la  décla- 
tien  de  décès  aura  été  transcrite  conformément  à  l'article  9a. 

Le  procureur  de  la  République  sera  entendu  dans  ses  conclusions. 

Les  parties  intéressées  seront  appelées,  s'il  y  a  lieu. 

Art.  101.  Les  jugements  de  rectifications  seront  transmis  immé- 
diatement par  le  procureur  de  la  République  à  l'officier  de  Félat 
civil  du  lieu  oii"se  trouve  inscrit  l'acte  réformé.  Us  seront  transcrits 
sur  les  registres,  et  mention  en  sera  faite  en  marge  de  Tacte 
réformé. 

3.  Les  articles  981  à  98A  et  988  à  998,  concernant  les  règles  par- 
ticulières à  la  forme  de  certains  tesjtaments,  sont  modifiés  ainsi  qu'il 
suit  : 

Art.  981.  Les  testaments  des  militaires,  des  marins  de  TÉtat  cl 
des  personnes  employées  à  la  suite  des  armées  pourront  être  reçns 
dans  les  eus  et  conditions  prévus  à  i'artide  9$^  soit  par  un  officier 
supérieur  en  présence  de  deux  témoins,  soit  par  deux  fonctionnaires 
de  l'intendance  ou  officiers  dn  commissariat,  soit  par  un  de  ces 
fonctionnaires  ou  officiers  en  présence  de  deux  témoins,  soit  enfia, 
dans  un  détachement  isolé,  par  l'officier  conuonajadant  ce  détache- 
ment assisté  de  deux  témoins,  s'il  n'existe  pas  dans  le  détachemeot 


B.  n*  1563.  —  1461  — 

d*ofBcier  supérieur,  de  fonctionnaire  de  Tîntendance  ou  d'officier  du 
commissariat. 

Le  testament  de  Tofficier  commandant  un  détachement  isolé 
pourra  être  reçu  par  celui  qui  vient  après  lui  dans  Tordre  du  ser- 
vice. 

Art  982.  Les  testaments  mentionnés  à  l'article  précédent  pour- 
ront encore,  si  le  testateur  est  malade  ou  blessé,  être  reçus  dans  les 
hdpitaux  ou  les  formations  sanitaires  militaires,  par  lé  médecin-chef 
assisté  de  Tofficier  d'administration  gestionnaire. 

A  défaut  de  cet  officier  d^administration ,  la  présence  de  deux 
témoins  sera  nécessaire. 

Art.  983.  Dans  tous  les  cas,  il  sera  fait  un  double  original  des 
testaments  mentionnés  aux  deux  articles  précédents. 

Si  cette  formalité  n'a  pu  être  remplie  à  raison  de  Tétat  de  santé  du 
testateur,  il  sera  dressé  une  expédition  du  testament  pour  tenir  lieu 
du  second  original  ;  cette  expédition  sera  signée  par  les  témoins  et 
par  les  officiers  instrumentaires.  Il  y  sera  fait  mention  des  causes 
qui  ont  empêché  de  dresser  le  second  original. 

Dès  que  la  communication  sera  possible,  et  dans  le  plus  bref 
délai,  les  deux  originaux  ou  l'original  et  l'expédition  du  testament 
seront  adressés,  séparément  et  par  courriers  différents ,  sous  plis  clos 
et  cacheté,  au  ministre  de  la  guerre  ou  de  la  marine,  pour  être 
déposés  chee  le  notaire  indioué  par  le  testateur  ou,  à  défaut  d'indi- 
cation^ chez  le  président  de  la  chambre  des  notaires  de  farrondisse- 
ment  du  dernier  domicile. 

Art.  984.  Le  testament  fait  dans  la  forme  ci-dessus  établie  sera  nul 
six  mois  après  que  le  testateur  sera  venu  dans  un  lieu  où  il  aura  la 
liberté  d^employer  les  formes  ordinaires,  h  moins  que,  avant  l'expi- 
ration de  ce  délai,  il  n'ait  été  de  nouveau  placé  dans  une  des  situa- 
tions spédaks  prévues  k  l'article  93.  Le  testament  sera  alors  valable 
pendant  la  durée  de  cette  situation  spéciale  et  pendant  un  nouveau 
délai  de  six  mois  après  son  expiration. 

Art.  988.  Au  cours  d'un  voyage  maritine,  soit  en  route,  soit  pen- 
dant un  arrêt  dans  un  port,  lorsqu'il  y  aura  impossibilité  de  com- 
muniquer avec  la  terre  ou  }orsqu*il  n'existera  pas  dans  le  port,  si 
Ton  est  à  l'étranger,  d*tegent  diplomatique  ou  consulaire  français 
investi  des  fonctions  de  notaire,  les  testaments  des  personnes  pré* 
sentes  à  bord  seront  reçus,  en  présence  de  deux  témoins  :  sur  les 
bâtiments  de  l'État,  par  l'officier  d'administration  ou,  k  son  défaut, 
par  le  commandant  on  cdui  qui  en  remplit  les  fonctions ,  et  sur  les 
autres  bâtiments,  par  le  capitaine,  maître  ou  patron,  assisté  du 
second  do  navire,  on ,  â  leur  défaut,  par  ceux  qui  les  remplacent. 

L'acte  indiquera  celle  des  circonstances  ci-dessus  prévues  dans 
laquelle  il  aura  été  reçu. 

Art.  989.  Sur  les  bâtiments  de  l'État,  le  testament  de  l'officier 
d*administration  sera,  dans  les  cito)nstances  prévues  k  Tarticle  pré- 
cédent, reçu  par  le  commandant  ou  par  celui  qui  en  remplit  les 
XJTSirm.  65.. 


—  im  — 

foiiçtious^  et,  s'ii  n'y  a  p^  d'officier  d*^iidmmiatn4ion,  le  teslajoienl 
du  commandant  sera  reçu  par  celui  qui  vient  après  lui  dans  le  ser- 
vice. 

Sur  les  autres  bâtiments,  les  testaments  du  ca{>itaiue«aiaitreaa 
patron,  ou  celui  du  second,  seront,  dans  les  mêmes  circonstanciés, 
reçus  par  les  personnes  qui  yienneAt  après  eux  dans  Tordre  du  ser- 
vice. 

Art.  990.  Dans  tous  les  cas,  il  sera  fait  un  double  oxigindl  de^ 
testaments  mentionnés  aux,  deux  artidea  précédents. 

Si  cette  formalité  Q*a  pu  être  remplie  k  raiaoo  de  l'état  de  santé 
du  testateur,  il  sera  dressé  une  expédition  du  teatapient  pour  tenir 
lieu  du  second  origind  ;  cette  expédition  sera  signée  jjar  les  témoins 
et  par  les  officiers  instrumentaires.  Il  y  sera  fait  mention  des  causes 
qui  ont  empêché  de  dresser  le  second  orignal. 

Art,  991,  Au  premier  arrêt  dans  un  port  étranger  où  se  trouve 
un  agent  diplomatique  ou  consulaire  fraoçaîa,  il  sera  fait  remise, 
soujs  pli  clos  et  cacheté,  de  Tun  des  originaU)^  PU  de  Texpédition  du 
testament  entre  les  mains  de  ce  fonctionnaire >  qui  Tadressera  au 
lAinistre  de  la  marine  afin  que  le  dépôt  puisse  en  être  eOectué  comme 
il  est  dit  ^  Tarticle  983, 

Art.  ^9a«  A  farrivée  du  bâtiment  .dans  un  port  de  France,  les 
deux  originaux  du  testament,  ou  Tongiiial  et  son  expédition,  ou 
ToriginaJ  qui  reste,  en  cas  de  Iranamitsion  ou  de  remise  efTectoée 
pendant  le  cours  du  voyage;  seront  déposés,  nous  pli  clos  et  cachelé, 
pour  les  bâtiments  de  TEtat,  au  bureau  des  armements,  et  pour  les 
autres  bàtiiœuts  au  bureau  de  riuj^iptiqn  naaritin^e.  Chacune  de 
ces  pièces  sera  adressée,  séparément  et  par  courriers  différents,  au 
ministre  de  la  marine,  qui  eu  opérera  la  tran^naissiou  comme  il  est 
ditàrarticle983. 

Art*  993*  Il  sera  Caùt  u^eutiou  sur  le  rôle  du  bâtiment,  en  regaid 
du  nom  du  testateur,  de  la  remise  des  originaux  ou  expédition  dn 
testament  faite,  conformément. aux  prescriptioaa des  articles  précé- 
dents, au  cons^latt  au  buç^au  des  armej|;neut^  ou  au  bureau  de  rin- 
scription  maritime. 

Art,  994-  he  testament  fait  au  cours  d'un  voQ^age  uiaritime,  en  b 
formç  presc^-ite  pa^*  les  a^tides  988  et  auÎTants^  ne  s^ra  valable 
qu'autant  que  le  testateur  jjnourra  à  l)ord  pu  dans  les  &ix  mois  aprèi 
qu'il  sera  débarqué  dans  un  Ueuoù  il  aura  pu.  le  refaire  dans  les 
formes  ordinaire^. 

Toutefois,  si  le  testateur  entreprend  u^  uou^^eau  voyage  maritinie 
avant  Texpiratian  de  ce  délais  le  testameot  ^era  valable  pendant  k 
durée  de  ce  voyage  et  pendant  ua  uouvefiu  délai  de  six  mois  afirès 
que  le  testateur  ^ej:^  4^  nouveau  déliiarqu^. 

Art.  995.  Les  dispositions  insérées  dans,  nn  testament  fait,  %n 
cours  d-un  voyage  :|aaritime,  au  profit  d^  officiers  4u  .Mtimfot 
autres  que  ceux  qui  seraient  pareuta  ofi  alliés  du  testateur  saroot 
nulle*  et  non  avenues.  ..        ... 


B.  n*  i563.  —  lft6î  — 

li  m.  atnt  aitoit  qw  ^  teflCament  soit  fait  en  la  forme  ùlo^dL^ph^ 
ou  qu'il  soit  reçu  confomiéiiienl  am  arrtieled  g8B  et  suivaots. 

Art  ^^.  U  se^a  dponé  teetiure.  au  testatearv  co  présence  des 
iéBMMB»,  d«s  ditfmitmà»  dus  ariidk»  ^,  987  <mi  99]^^  scnviaat  tes 
cas,  et  mention  de  cette  kct«une  sera  fiiiie  daiw  le  tostamesL 

Art:  997»  LestManeflts  eompvis  dans  le»  arlîcies  cv-des9tt$  de  la 
pvésaotD  secticHL  scMmt  m^méfn  par  le  festatewr,  p»?*  cecrt  qrri  fei 
annnt  re^  ua  et  pov  tes  tènmtiaw 

Aff.  998.  S?le  testateur  déclare  qu'il  ne  peut  on  ne  sait  signer; 
îà  set»  feft  mentrcm  de  sa  décfanttîon,  ainsi  que  (Je  îa  cause  qui  Fem- 
péchg  ^  signet*. 

Dans  le  cas  oii  la  présence  de  deux  témoins  est  reauise,  le  Testa- 
ment sera  si^rné  au  moins  par  ran  d'eux,  et  îf  sera  fait  mention  de 
ÎB  cauî»  pour  laqueBe  Tautre  n'aura  pas  signé. 

La  préseate  loi^  défibévéç  et  adoptée  par  le  Séfiat  et  parla  Q^ambre 
40a  dépalés^  sera  caéontéeoainme  lot  de  f  État. 

Fait  à  Paris ,  le  8  Juin  1893. 

Signé:  CAIWOT. 

Lu  Minitire  detla  guerre ^  le  fUnutr^  dr  (amarùie« 

Sigxàé  :  a"  LQiZiLkfK.  digaé;  iUlwainu 

Le  Mimstre  des  affairet  étrangères,  te  Garde  des  sfeavuCy  Miuislre  de  la  justice ^ 

Sîgoé:  Jules  Dbvsllb.  i>igué  1  É.  Gui^x- 


}^  aGTOOw  -^  loi  êônunaiU  tHyt^éène €t  ta  Sêemritil'  des  TrHwt'tlhHn 
dans  les  Établissements  industriels. 

9i»itiiiiQ  i9^^ 

(Promolgaëe  au  Jommal  officia  da  1 3  juin  18^.  J 

Le  S^âT  BT  LA  ChAMBRC  PBS  Députés  ont  ADOPTÉ) 

La  PaasiBBKT  aa  la  RipmaïQoa  paonoLavi  ea  loi  daat  la  teneua 
soit  : 

Aar.  I*.  vSont  soumis  aux  dispositions  de  b  présente  loi  les  manu> 
factures,  fabriques,  usines,  chantiers,  ateliers  de  tout  genre  et  leurs 
dépendances. 

Sont  seuls  exceptés  les  établissements  oit  ne  sont  empïoyés  que  les 
membres  de  la  famille  sous  Fautorité,  soft  du  père,  soit  de  la  mère, 
soit  dn  tuteur. 

Néanmoins,  si  le  travail  s'y  fait  à  Taide  de  chaudière  à  vapeur  ou 
de  i&ote«r  mécaniquo^  an  si  rindustria  exercée  est  classée  au  nombre 
des  établisseasea*»  dangereux  ou  iiuahibre^,  Tinspeçteiir  aura  le 

65... 


—  1464  — 
droit  de  prescrire  ies  mesures  de  sécurité  et  de  salubrité  k  inneiidre 
conformément  aux  dispositions  de  la  présente  loi. 

2.  Les  établissements  visés  à  rartide  i"*  doivent  être  tenus  dans 
un  état  constant  de  propreté  et  présenter  les  conditions  d^hygitee  e( 
de  salubrité  nécessaires  à  la  santé  du  personnel. 

Ils  doivent  être  aménagés  de  manière  à  garantir  la  sécurité  des 
travailleurs.  Dans  tout  établissement  fonctionnant  par  des  appareib 
mécaniques,  les  roues,  les  courroies,  les  engrenages  ou  tout  antre 
or^ne  pou\ant  offrir  une  cause  de  danger  seront  séparés  des  ou- 
vriers, de  telle  manière  que  l'approche  n'en  soit  possible  que  pour  les 
besoins  du  service.  Les  puits,  trappes  et  ouvertures  doivent  être  clô- 
turés. 

Les  machines,  mécanismes,  appareils  de  transmission,  outils  et 
engins  doivent  être  installés  et  teuus  dans  ies  meilleures  conditions 
possibles  de  sécurité. 

Les  dispositions  qui  précèdent  sont  applicables  aux  diéâtres,  cir- 
ques ,  magasins  et  autres  établissements  similaires  où  il  est  fait  emploi 
d'appareils  mécaniques. 

3.  Des  règlements  d'administration  publique,  rendus  après  avis 
du  comité  consultatif  des  arts  et  manufactures,  détermineront  : 

1"*  Dans  les  trois  mois  de  la  promulgation  de  la  présente  loi,  les 
mesures  générales  de  protection  et  de  salubrité  applicables  k  tons  les 
établissements  assujettis,  notamment  en  ce  qui  concerne  l'éclairage, 
l'aération  ou  la  ventilation,  les  eaux  potables,  les  fosses  d'aisances, 
l'évacuation  des  poussières  et  vapeurs,  les  précautions  à  prendre 
contre  les  incendies,  etc.; 

2*  Au  furet  à  mesure  des  nécessités  constatées,  les  prescriptions 
particulières  rdatives,  soit  k  certaines  industries,  soit  à  certains 
modes  de  travail. 

Le  comité  consultatif  d'hygiène  publique  de  France  sera  appelé  à 
donner  son  avis  en  ce  qui  concerne  les  règlements  généraux  prévus 
au  paragraphe  2  du  présent  article. 

4.  Les  inspecteurs  du  travail  sont  chargés  d'assurer  l'exécution  de 
la  présente  loi  et  des  règlements  qui  y  sont  prévus;  ils  ont  entrée 
dans  les  établissements  spécifiés  à  l'article  i*'  et  au  dernier  para- 
graphe de  l'article  2,  à  l'effet  de  procéder  à  la  surveillance  et  aui 
enquêtes  dont  ils  sont  chargés. 

5.  Les  contraventions  sont  constatées  par  les  procès-verbaux  des 
inspecteurs,  qui  font  foi  jusqu'à  preuve  contraire. 

Les  procès-verbaux  sont  dressés  en  double  exemplaire,  dontfoo 
est  envoyé  au  préfet  du  département  et  l'autre  envoyé  au  parquet 

Les  dispositions  ci-dessus  ne  dérogent  point  aux  règles  du  droit 
commun  quant  à  la  constatation  et  à  la  poursuite  des  infractions  com- 
mises à  la  présente  loi. 

.   6.  Toutefois,  en  ce  qui  concerne  l'application  des  règlements  d'ad- 
ministration publique  prévus  par  l'article  3  cinlesstts ,  tes  inspecteurs, 


B.  n*  i563.  —  i(i65  — 

avant  de  dresser  procès-verbal,  mettront  les  chefs  d'industrie  en 
demeure  de  se  conformer  aux  prescriptions  dudit  règlement. 

■  <^tie  mise  en  demeure  sera  faite  par  écrit  sur  le  registre  de  Tusine  ; 
elle  sera  datée  et  signée,  indiquera  les  contraventions  relevées  et 
fixera  un  délai  à  Texpiration  duc^ei  ces  contraventions  devront  avoir 
disparu.  Ce  délai  ne  sera  jamais  mférieur  à  un  mois. 

Dans  les  quinze  jours  qui  suivent  cette  mise  en  demeure,  le  chef 
d*industrie  adresse,  s'il  le  juge  convenable,  une  réclamation  au 
ministre  du  commerce  et  de  Tindustrie.  Ce  dernier  peut,  lorsque 
Tobéissance  à  la  mise  en  demeure  nécessite  des  transformations  im- 
portantes portant  sur  le  gros  œuvre  de  Tusine,  après  avis  conforme 
du  comité  des  arts  et  manufactures,  accorder  h  Tindustriel  un  délai 
dont  la  durée,  dans  tous  les  cas,  ne  dépassera  jamais  dix-huit  mois. 

Notification  de  la  décision  est  faite  à  Tindustriel  dans  la  forme 
administrative  ;  avis  en  est  donné  à  Tinspecteur. 

7.  Les  chefs  d^induslrie,  directeurs,  gérants  ou  préposés,  qui 
auront  contrevenu  aux  disposition  de  la  présente  loi  et  des  règlements 
d'administration  publique  relatifs  à  son  exécution  seront  poursuivis 
devant  le  tribunal  de  simple  police  et  punis  d'une  amende  de  cinq  à 
quinze  francs  (5  à  i.V).  L'amende  sera  appliquée  autant  de  fois  qu'il 
y  aura  de  contraventions  distinctes  constatées  par  le  procès-verbal, 
sans  toutefois  que  le  chiffre  total  des  amendes  puisse  excéder  deux 
cents  francs  (200'). 

Le  jugement  fixera,  en  outre,  le  délai  dans  lequel  seront  exé- 
cutés les  travaux  de  sécurité  et  de  salubrité  imposés  par  la  loi. 

Les  chefs  d'industrie  sont  civilement  responsables  des  condamna- 
tions prononcées  contre  leurs  directeurs,  gérants  ou  préposés. 

8.  Si,  après  une  condamnation  prononcée  en  vertu  de  Tarticle  pré- 
cédent, les  mesures  de  sécurité  ou  de  salubrité  imposées  par  la  pré- 
sente loi  ou  par  les  règlements  d'administration  publique  n^ont  pas 
été  exécutées  dans  le  délai  fixé  par  le  jugement  qui  a  prononcé  la 
condamnation,  l'affaire  est,  sur  un  nouveau  procès-verbal,  portée 
devant  le  tribunal  correctionnel,  qui  peut,  après  une  nouvelle  mise 
en  demeure  restée  sans  résultat,  ordonner  la  fermeture  de  rétablis- 
sement. 

Le  jugement  sera  susceptible  d'appel;  la  cour  statuera  d'urgence. 

9.  En  cas  de  récidive,  le  contrevenant  sera  poursuivi  devant  le  tri- 
bunal correctionnel  et  puni  d'une  amende  de  cinquante  k  cinq  cents 
francs  (5o  à  5oo')  sans  que  la  totalité,  des  amendes  puisse  excéder 
deux  mille  francs  (2,000'). 

11  y  a  récidive  lorsque  le  contrevenant  a  été  fïappé,  dans  les  douze 
mois  qui  ont  précédé  le  fait  qui  est  l'objet  de  la  poursuite,  d'une  pre- 
mière condamnation  pour  infraction  à  la  présente  loi  ou  aux  rtîgle- 
ments  d'administration  publique  relatifs  à  son  exécution. 

10.  Les  inspecteurs  devront  fournir,  chaque  année,  des  rappoiis 
circonstanciés  sur  Tapplication  de  la  présente  loi  dans  toute  l'étendue 


^  IM6  — 
de  leurs  cixcoQScriptjonfl.  Ge»  ra^pparts  menticoneroot  les  aocidnit 
dont  les  ouvriers  auront  éié  victiaiee  et  lears  causes.  IbcoatioidroÉl 
les  pixipositigos  reiailives  am  prefciifrtioos  nouvdiei  qui  Mnieniile 
sature  à  oiieux  asMu?er  la  fiécurilé  du  Invaii. 

Un  rapport  dVatwinble^  réswwMiiiloe»  oommmiicatîoiis^sempdbiiê 
tous  les  ans  par  jkfi  aoÎAS  dtt  odinistue  dtt  eoouaeroe  et  de  fiaitt' 
tria. 

1 1 .  Tout  accident  ayant  caasé  une  blessure  à  un  ou  plusieun 
ouvriers,  survenu  dans  un  des  étaMissements  mentionnés  à  Tattider 
et  au  dernier  paragraphe  de  Tarficle  i ,  sera  Pobjet  d'une  dédaratk» 
par  le  chef  de  l'entreprise  ou ,  h  son  défaut  et  en  son  absence,  parle 
préposé. 

<>!te  déclaration  contiendra  le  nom  et  l'adresse  des  témoins  de 
f accident;  elle  sera  faite  dans  les  quarante-huit  heures  au  nuire  de 
la  commune,  qui  en  dressera  procès-veAa!  dans  la  forme  àdétcmii» 
par  un  règlement  d'administration  publique.  A  cette  déclaration  sera 
)<»int^  produit  par  le  patron,  un  certificat  du  médecin  todiquantréttl 
du  blessé,  les  suites  probabIea.de  Taccident  et  l'époque  à  laquelle  1 
sera  jposiible  d^eu  connaître  le  résuilat  déûsitif. 

Récépissé  de  la  déclaration  «t  du  certificat  médical  sera  rea»< 
séance  tenant^,  au  dépoaapt.  Avis.de  Taccideat  est  donné  maU» 
iement  par  le  maire  a  Tinspecteur  divâioanaire  ott  départeneataL 

12.  Seront  punis  d'une  amende  de  cent  à  cinq  cents  francs  {looi 
5oo'),et,  en  cas  de  récidive,  de  cîuq  cents  ii  mille  francs  (5ooi 
i,ooo'),  tous  ceux  qui  auront  mis  obstacle  à  l'accomplissenient  h 
devoirs  d'an  inspecteur. 

Les  dispositions  du  Code  pénal  qui  prévoient  et  répriitientles  k** 
de  résistance,  les  outrages  et  les  violences  contre  les  officiers  de  b 
police  judiciaire  sont,  eu  outre,  applicables  à  ceux  qui  se  readnit 
coupables  de  faits  de  même  nature  à  Tégard  des  inspecteurs. 

15.  U  n'est  rîep  innové  quant  à  la  surveillance  des  appareib  i 
vapeur. 

lU.  L'article  463  du  Code  pénal  est  applicable  aux  condanuiatioa> 
prononcées  en  vertu  de  îa  présente  loi. 

15.  Sont  et  demeurent  abrogées  toutes  ies  dispositions  des  lois  ^ 
règlements  contraires  à  la.préseate  loi* 

La  présente  loi  «  délibérée  et  itdoptée  par  îè  Sénat  et  par  la  Chxni^ 
des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  ftftat. 

Fait  à  Parifi,  le  X2  Juin  iSgS. 

Signé  :  CARUOT. 

Le  Garde  des  sceaux,  yulnistre  d»  lajuslicc ,  Le  Ministre  du  commerce ,  ie  ViMÉM^ 

Signé  :  E.  Clkrix.  **  *t«l*iifr», 

Sigoé  <  TaMUSR. 


B.  !!•  i563.  _  1467  _ 

N*  36701.  —  DÉCHET  portant  Création  d*empîois  dans  la  légion 
de  la  Garde  républicaine. 

Du  ao  Mai  1893. 

Le  Prrudbiit  db  la  République  fbançaise, 

Vu  le  décret  du  5  juillet  1887  ^'^  portant  rion^aoÎMtiovi  de  la  garde 
républicaine; 

Vu  1  article  3a  de  la  loi  du  iS  mars  1876; 

Vu  ia  ioi  do  financer  du  aS  avril  1893; 

Considérant  qull  y  a  lieu  d^apporler  au  cadre  de  la  gardo  répoblicaiiie 
des  modiûcatioQadont  rexpémnoe  a  démontré  Tuiitilé  ; 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  la  guerre , 

Dbcrètb  : 

Art.  1".  Les  emplois  suivants  sont  créés  dans  la  légion  de  k  garde 
républicaine  :  un  capitaine  instructeur,  un  brigadier-trompette. 

2.  Le  ministre  de  la  guerre  est  ckài^  de  Texécttik»  du  présent 
décret,  qui  seta  iaséré  au  BuUetmdês  bis». 

Fait  à  Paris,  le  20  Mai  iSgS. 

Si^tié  :  CAnNOT. 
L«  Miaistn  da  la  guem. 
Signé  :    G'*   Louu.LO!i. 


N*  a^7oa.  —  Déchet  qui  ouvre  au  Ministre  des  travaux  publics,  sur  l'exer- 
cice 1893,  un  Crédit  veisé  au  Trésor  à  titre  d^aomcei,  àppiiùAble  mua>  Tra- 
vaux d'amélioration  du  Port  de  Cette, 

Du  36  Mai  1893. 

Lb  Président  de  la  République  française. 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  travaux  publics; 

Vu  la  loi  de  finances  du  a8  avril  iSgS,  pprtaut  fixation  du  budget  géaérd 
des  dépenses  et  des  recettes  de  Texercice  1893  et  répartition,  par  chapitre, 
des  crédits  affectés  au  ministère  des  trayaiu  pi^licapom:  i^it  f^xercice; 

Vu  Tarticle  78  de  ladite  loi,  d'après  lequel  le  ministre  des  travaux  publics 
est  autorisé  à  exécuter,  pendant  Vannée  i8s|3,  sur  les  fonds  à  verser  à  titre 
d'avances  par  les  chambres  de  commerce,  villes,  départements  et  autres 
intéressés,  des  travam  relatifs  aux  rivières,  canaux  et  ports  maritimes,  s'éle- 
vaut  au  maximum  à  la  somme  de  onze  miflions  six  cent  cinquante  mille 
francs  ; 

Vu  la  déclaration  (n**  6715]  du  receveur  central  du  département  de  la 

t"  su*  série,  Bail.  iio4,  n*  18147. 


—  1468  — 
Seine,  constatant  qu'il  a  été  versé  au  trésor  public,  le 6  mars  1893,  parla 
chambre  de  commerce  de  Cette ,  une  somme  de  trois  cent  mille  francs  pour 
concourir,  avec  les  fonds  de  TÉtat,  aux  travailx  d'amélioration  da  port  de 
ladite  ville; 

Considérant  que  les  crédits  additionnels  précédemment  ouverts  an  mi- 
nistre des  travaux  publics  sur  Texcrcice  iSq5,  pour  remploi  de  fonds 
d*avanres  versés  par  les  chambres  de  commerce,  villes,  départemeats  et 
autres  intéressés,  en  vue  de  lexécntion  de  travaux  relatifs  aux  rÏTières,  ca- 
naux et  ports  maritimes,  ne  s*élèvent  en  totalité  (p*à  la  somme  d'oo 
million  six  cent  mille  francs,  inférieure  de  dit. millions  cinquante  mille 
francs  à  celle  qui  a  été  fixée  comme  maximum  des  dépenses  autorisées  par 
Farticle  78  de  la  loi  précitée  du  a8  avril  1898; 

Vu  Tarticle  5a  du  décret  du  3i  mai  i8âQ  ^*)  sur  la  c<Mnptabiiité  publique, 
relatif  à  rem^doi  des  fonds  de  concours; 

Vu  la  lettre  du  ministre  des  finances,  en  date  du  a3  mai  1893, 

DécRÈTB  : 

Art.  ^^  n  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  publics,  sur  le  bud- 
get ordinaire,  deuxième  section,  de  Texercice  1893,  chapitre  l  : 
Amélioration  et  extension  des  ports  maritimes,  pour  Temploi  de  fonds 
d'avances  versés  par  la  chambre  de  commerce  de  Cette,  un  crédit 
additionnel  de  trois  cent  mille  fhincs  (3oo,ooo^)  applicable  aux  tra- 
vaux d'amélioration  du  port  de  ladite  ville. 

2.  Il  sera  pourvu  à  la  dépense  autorisée  par  l'article  précédent  au 
moyen  des  ressources  spéciales  versées  au  Trésor,  à  titre  de  fonds 
d^avances,  pour  l'entreprise  mentionnée  audit  artîde. 

3.  Les  ministres  des  travaux  publics  et  des  finances  sont  chargés, 
chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  rexécutîon  du  présent  décret,  qoî 
sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  26  Mai  1893. 

Signé:  CARNOT. 
Le  MiiUstrt  dttjbmmoa.  Le  Mimulre  eu  tmwii 


Signé  :  P.  PsTTaAL.  Signé:  Viette. 


N'  36703.  —  DécHST  qui  ouvre  au  Ministre  de  la  guerre,  sur  Vexercice  1893, 
un  Crédita  titre  de  fonds  de  concours  versés  au  Trésor,  pour  construction  «Tan 
ou  plusieurs  Appareils  êe  NtttUfotian  aérienne. 

Ba  5o  Mai  1893. 

Le  Président  de  la  tlÉPUBtiQUE  française. 
Sur  la  proposition  du  ministre  de  la  guerre; 

"'  XI'  série,  Bull.  io45,  n*  10527. 


B.  n*  i563.  —  1409  — 

Vu  la  loi  du  aS  avril  189S,  portant  fixation  du  budget  des  dépenses  du 
miolstère  de  la  guerre  pour  Texercice  11893  ; 

Vu  le  décret  du  i4  septembre  189a  ^^\  qui  a  attribué  au  département  de 
1a  mené,  sur  l^ëiuolument  du  legs  uoiversel  fait  a  l'Étajt  par  le  sieur  Henry 
Giffard,  une  soomie  de  trois  cent  mille  francs  destinée  à  la  construction 
d'un  ou  plusieurs  appareils  de  navigation  aérienne; 

Vu  le  récépissé  constatant  que  ladite  somme  a  été  versée  dans  la  caisse 
du  receveur  central  des  finances  de  la  Seine,  par  le  receveur  du  deuxième 
bareau  des  domaines,  le  a5  avril  1893; 

Vu  Tarticle  i3de  là  loi  du  6  juin  i843,  portant  règlement  définitif  du 
budget  de  Teiercice  i84o; 

Vu  Tartide  5a  du  décret  du  3i  mai  186a  (*) ,  rdatif  aux  fonds  de  concours; 

Va  la  lettre  du  ministre  des  finances,  en  date  du  37  mai  1893, 

DÉcnèTB : 

Art.  i*'.  U  est  ouvert  au  ministre  de  la  guerre,  sur  le  chapitre  l\  : 
Télégraphie  militaire  et  aérostation,  de  la  deuxième  section  [Dépenses 
extraordinaires)  du  budget  de  Texercice  1893,  un  crédit  de  trois 
cent  mille  francs  (3oo,ooo'),  qui  sera  employé  à  la  construction 
d^un  ou  plusieurs  appareils  de  navigation  aérienne. 

2.  H  sera  pourvu  à  ce  crédit  au  moyen  de  la  somme  versée  au 
Trésor,  à  titre  de  fonds  de  concours,  par  le  receveur  du  deuxième 
bureau  des  domaines  à  Paris. 

3.  Les  ministres  de  la  guerre  et  des  finances  soat  chargés,  chacun 
en  ce  qui  le  concerne,  de  rexécution  du  présent  décret,  qui  sera 
inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  3o  Mai  1893. 

Signé  :  CAANOT. 

Le  MimUlrê  det  Jinamcet ,  Le  Ministre  de  U  guerre. 

Signé  :  P.  Pbytral.  Signé  :   G''   Loizillon. 


N*  a6704'  —  DÉCRET  qui  ouvre  au.  Ministre  de  la  gaerre,  sar  l'exercice  1893, 
UM  Crédit  à  tilre  de  fonds  de  concours  versés  au  Trésor  pour  divers  Travaux 
miiitmres* 

Da  3o  Mai  1895. 

Lb  Président  de  la  République  rRAiiÇAtSB, 

Sur  la  proposition  du  ministre  de  la  guerre; 

Vu  la  loi  (lu  a8  avril  1893,  portant  fixation  du  budget  des  dépenses  du 
ministère  de  la  guerre  pour  Fexercice  1893; 

Vu  la  conventicHi  passée,  le  16  s^témbre  1889,  entre  TÉtat  et  la  ville  de 
Romans  pour  rinstaliation  d*un  régiment  de  cavalerie; 

Vu  h  convention  passée,  le  i4  octèbre  189a,  avec  le  département  du 

<*)  \it*  série,  Bull.  i5o9,  n*  s5638.        '*'  xi*  série,  Bull.  io45,  nT  loSt?. 


—  1470  — 
Gers  «t  par  laqiUBlle  eèlnl-ci  s*én|g^g«  à  contrîbirar  pour  une  somme  de  seor 
mille  cinq  cents  francs  à  la  construction  d*une  écurie- hangar  au  dépôt  de 
reiïkônte  de  Carros ,  A  Auch  ; 

Vu  rétat  des  sommes  versées  au  Tféft>r  par  lesdifes  parties  contraelndei 
en  exécution  de  ces  conFentions-; 

Vu  Tarticle  i3  de  la  loi  du  6  juin  i843,  pottaut  règlement  défifutif  <h 
budget  de  l'exercfoe  18^; 

Vu  Tarticle  &9  du  décret  do  3i  mai  t8^  (^,  relatif  aux  fonds  de  coucoon; 

Vu  la  lettre  du  ministre  des  finances,  en  date  du  97  mai  iSgS, 

Décrète  : 

Art.  l*'.  Il  est  ouvert  au  ministre  de  la  guerre,  sur  le  cba- 
pitre  XXXVII  :  Casernements,  de  la  deuxième  section  (Dépetkses  extra- 
ordinaires) du  budget  de  Texercice  1898  ;  un  crédit  de  cent  seize  mille 
cinq  çenU  francs  (  i  ijSv5oo').qui  sera  aSécté  aux  travaux  ci-après  : 

Romans.  —  Installation  d*uQ  régiment  de  cavalerie 100,000' 

Audi. —  Constraotion  d>eine  éeurie^hangar  au  dépôt  de  remonte  de 
Garros ..«.. * i€.5<ki 

Total 1  i6,5oo 


2.  Il  sera  pourvu  à  ce  crédit  au  moyen  des  sômxaea  versées  aa 
Trésor,  à  titre  de  fonds  de  concours,  par  la  ville  de  Romans  et  le 
département  du  Gers. 

3.  Les  ministres  de  la  guerre  et  des  finances  sont  chaînés,  chacun 
en  ce  qui  le  concerne,  de  l'exécution  du  présent  décret,  qui  sera  in- 
séré au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  So  Mai  iSgS. 

Sîgné  :  CARNOT. 

Le  Ministre  des  financés,  ,  Le  Minitire  dé  la  grnerre. 

Signé  :  P. Pbytrai..  Signé:  G'*  Loizillos. 


N°  26705.  —  DÉCHET  qui  ouvre  aa  Ministre  de  la  guerre,  sut  Vejcêteice  1i9S, 
un  Crédit  à  titre  de  fonds  de  concçur*  v^té^  au  Trésor  pour  Travaux  topo- 
graphiques  en  Tunisie, 

,D.ii.^}i«aii3ftV 

Le  Président  de  la  RÉMBtJ<9U8  i^tiÇAf»-, 

Sur  la  proposition  du  ministre  de  la  guerre;    ,     ,  . 
Vu  la  loi  du  38  avril  i8a3,  portant  (katHm  du  budgel  des  dépeoKS  do 
ministère  de  la  guerre  ëerexercioa  189^; 

Vu  lea  décreb  rendus  par  Son  Akesse  le  Bey  de  Tanâi,  les  10  janvier  et 

*'   XI'  série,  BùW.  io45.  n«  io5«7. 


B.  n'  1563.  —  1471  ~ 

37  scfitenibne  t^88  6t  «ut  termêt  àeêtfâ^  boa  g^aVêraemenft  sVngage  à 
fournir  au  gouvernement  français  ; 

1"  Une  subvention  annuelle  de  trente  mlUe  francs  ponr  la  triangcAatton 
da  territoire  de  la  Régence; 

3^  Une  subvention  annuelle  de  vingt  mille  francs  pour  Texécution  d^une 
carte  régulière  dudit  territoire  ; 

Vu  rétat  constatant  mêlés  MAy^ent^oh^  afférente*  à  retcrcice  1898  ont 
été  versées  à  la  caisse  ou  payeur  de  Tarmée  de  Tunisie  par  ledit  gouveme- 

Vu  l'article  i3  de  la  loi  du  6  juin  i$43 ,  portant  règlement  déûoHtf'  du 
bMd^  de  rexercâoe  iS^i 

Vu  Tarticle  5a  du  décret  du  3i  um  18&2  ^^K  ndfttif  m»  fonds  de  «oneiMrs  ; 
V«la  lettre  du  ministre  des  finances,  eu  date  du  97  mai  1893, 

Décrète  : 

Art.  I".  R  69t  ouvert  «h  Aimstf^  cle  \k  guerre,  ifonr  le  chapitre  vi  : 
Service  géographique — Matériel,  de  la  première  section  (Dépenses  extra- 
ordinaires) du  budget  de  Texercice  1893,  un  crédit  de  oinquAiite 
mille  francs  (5o,ooo'),  qui  sera  affecté  aux  travaux  ci-après  : 

IVitngvdaliwi  9a  temidïre  4eli  K^n^e  ée  Totn*! 3o,ooo' 

EaiéesUan  d*«toe  cute  fégolièn  audit  tcniliBre ». v^&t» 


SÔU3«K  ifcOAIX. *..,..      âo.000 


2.  Il  sera  pourvu  à  ce  crédit  au  moyen  des  versements  effectués 
au  Trésor,  a  titre  de  fonds  de  concours,  par  le  gouvernement  tunisien. 

3.  Les  ministres  de  la  guerre  et  des  finances  sont  diargés,  chacun 
en  ce  qui  le  concerne,  de  Texécution  du  présetit  décret,  qui  ^era  in- 
séré an  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  3o  Mai  1893. 

Si^né  :  CARNOT. 

Le  UinisUx  des  finances  ,  Le  Ministre  de  la  gaerre , 

Signé  :  P.  Pbytral.  Signé  :  G'*   Loizu^lon. 


Pï*  Q6706.  —  D'ÉCBET  qui  ouvre  au  Ministre  de  la  guerre,  sar  V exercice  Î893, 
un  Crédit  à  litre  de  Jonds  de  concours  versés  au  Trésor  pour  Location  de 
champs  de  manœuvres  et  de  tir  et  Entretien  d'un  dépôt  d£  remonte. 

Du  3o  Mai  18g  3. 

Le  Pbssii>£nt  j>s  la  République  française  , 
Sur  la  proposition  du  ministre  de  la  guerre; 

*'»  xr  série,  Bull.  io45,  n*  10527. 


~  1472  — 

Vu  la  loi  du  a8  avril  i8o3,  portant  .fixation  da  budget  des  dépenses  ëi 
ministère  de  la  guerre  de  rexercice  1893; 
Vu  les  conventions  passées  entre  TÉtat  et  : 

i""  La  ville  d'Amiens,  pour  la  location  d*un  champ  de  manœuvres  et  de 
tir; 

a*  La  ville  de  Dijon,  pour  la  location  d*un  champ  de  manœuvres  et  de 
tir; 

3*  Le  département  de  la  Gironde,  pour  Tentretien  du  dép6t  de  remonle 
de  Mërignac  ; 

Vu  Tétat  des  sommes  versées  au  Trésor  par  les  villes  et  le  département  d- 
dessus  désignés,  en  exécution  de  ces  conventions; 

Vu  l'article  iS  de  la  loi  du  6  juin  i843,  portant  règlement  définitif  do 
budget  de  Texercice  i84o; 

Vu  l'article  53  du  décret  du  3 1  mai  186a  ^^\  relatif  aux  fonds  de  concours; 

Vu  la  lettre  du  ministre  des  finances,  en  date  du  27  mai  1893, 

D^RBTB  : 

^  Art.  l*'.  Il  est  ouvert  au  ministre  de  la  guerre,  sur  ie  chapitre  mui  : 
Établissements  du  génie  —  Matériel  JCemploiiaiion,  de  la  première 
section  du  budget  de  Texercice  1893,  un  crédit  de  neuf  mille  sept 
cent  ouarante-deux  francs  quatre-vingt-six  centimes  (9,742' 86)  qui 
sera  reparti  comme  suit  : 

Amiens.  —  Location  d*UQ  champ  de  manœuvres  et  de  tir. 4, 000'  00* 

Dijon. —  Location  d'un  champ  de  manœuvres  et  de  tir 743  86 

Mérignac.  —  Entretien  d'un  dépôt  de  remonte à,ooo  00 

Total  bgal 9«7i3  86 


2.  Il  sera  pourvu  à  ce  crédit  au  moyen  des  sommes  versées  aa 
Trésor,  à  titre  de  fonds  de  concours,  par  les  villes  d'Amiens,  Dijon 
et  le  département  de  la  Gironde. 

3.  Les  ministres  de  la  guerre  et  des  finances  sont  chargés,  chacun 
en  ce  qui  le  concerné,  de  Texécution  du  présent  décret,  qui  sera  in- 
séré au  Battetin  des  lois. 

Fait  à  Paris ,  le  3o  Mai  1893. 

Signé  :  GARNOT. 

Le  Mînistrt  des  Jinances ,  le  Mùûitrt  éê  U.  fmerrt. 

Signé:  P.  Pbytral.  Signé  :  G**  Loizillon. 

«'  '  xr  série ,  Bidl.  io|5 ,  n'  10527. 


B.  n*  i563.  _  l/i7i  -^ 

iN*  Q6707.  —  DÉCRET  qui  modifie  le  tûbleaa  annexé  aa  Décret  da  Si  décembre 
1892,  portant  fixation  des  Indemnités  de  résidence  aux  instHateurs  et  insti- 
tatriees  des  Écoles  primaires  publiques. 

Du  3o  Mai  1895. 

(Promnl^é  aa  Jomrmal  <ffficiel  du  3i  mai  1893.) 

Lb  PRisiDBNT  DB  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE , 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  Tinstniclion  publique,  des  beaux-arts  et  des 
cuites,  du  ministre  de  rintérieur  et  du  ministre  des  Gnances; 

Vu  les  articles  4  et  13  de  la  loi  du  19  juillet  1889; 

Vu  le  règlement  d'administration  puUiqne  du  3i  janvier  1890  ^^^  ; 

Vu  le  décret  du  3i  décembre  189a  ^'^  ; 

Vu  les  décrets  des  3  mai  1802  ^^\  4  février  (*)  et  i5  avril  1893  ^^K  rectiûant 
les  chiffres  portés  dans  les  tamanx  de  population  joints  au  décret  du  3i  dé- 
oejmbre  1891  <*)  ; 

Vu  Tavis  do  Conseil  d*Étftt,  en  date  du  8  mai  1890; 

Le  Conseil  d*État  entendu , 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1".  Les  coinmuBes  d'Hirel  (lUe-et-Vilaine),  de  Barfleur 
(Manche)  etdeLescun  (Basses-Pyrénées),  inscrites  au  tableau  annexé 
au  décret  du  3i  décembre  1892,  parmi  les  communes  de  la  pre- 
mière série,  comme  ayant  une  population  agglomérée  supérieure  à 
mille  habitants  et  dont  ladite  population  agglomérée  a  été  fixée  par 
décret  rectiGcatif  du  4  févner  1893  à  un  chiffre  inférieur,  sont 
rayées  du  tableau  précité. 

2.  La  commune  d'Ërquinghèm-Lys  (Nord),  dont  la  population  ag- 
glomérée, fixée  à  huit  cent  sept  habitants  par  le  décret  du  3i  dé- 
cembre 1891,  a  été  portée  à  mille  cent  seize  habitants  par  décret 
rectificatif  du  i5  avril  1893,  est  rangée  dans  la  première  série. 

3.  La  commune  deDenain  (Nord), comprise  parmi  les  communes 
de  la  quatrième  série,  comme  ayant  une  population  agglomérée  de 
seize  mille  six  cent  soixante-trois  habitants  et  dont  ladite  population 
agglomérée  a  été  fixée  par  décret  rectificatif  du  3  mai  iSgtx  k  dix- 
huit  mille  deux  cent  cinquante-huit  habitants ,  est  rangée  dans  \a 
cinquième  série. 

d.  Les  ministres  de  l'intérieur,  des  finances  et  de  VinstrucXlou 
puMique,  des  beaux-arts  et  des  cultes  sont  chargés,  cliacuï^  ^^ 

w  xfT série.  Boit.  i5io,  vT  1*874.  '•'  xn*  série,  BuO.  i5«6 ,  vT  ^^^K. 

'•^  Ml*  série,  BaU.  i533.  n-  86178.  '•'  xii*  série,  BuM-   »5Aà,  ^  ^^^^^. 

w  xn* férié,  Bull.  iSoa.n*  35468.  w  xiT  série. BijU.  »474,n  2^'*'*^ 


qui  ie  concerne,  de  l'exécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré aa 
Bulletin  ies  lois  et  au  Journal  officiel 
Fait  à  Pari»,  le  3a  Mai  %&^. 


Le  Ministre  de  l'instruction 

publique,  des  beaux-arts 

et  des  cultes. 

Signé  :  R.  PoiNGAivi. 


Lé  Uimuirs  des  faumeet. 
Signé  :  P.  Psytral. 


Le  Président  eu  CotueU, 
Mimsire  du  eiàtSitm, 

Signé  :  Cu.  DupcT. 


N"  26708.  —  Dmcret  qui  ouvre  av.  Ministre  des  (rovaiu?  pablicf,  sur  tcjfer- 
cice  1893,  un  Crédit  à  titre  défends  de  concours  versés  au  Trésor,  applicaUe 
à  l'exécution  de  Travaux  dans  divers  Ports  maritimes, 

P11.3&MM  1893. 


Le  Président  de  la  République  française  , 

Sur  le  rai^port  4u  mmisljfci  de»  trav^i»  publies; 

Vu  la  loi  de  finances  du  a8  avril  1896,  portant  fixation  du  budget  gé- 
néral des  dépenses  et  des  rec«<;tet  40  Taitrcice  lèg^  et  répaiiiii^D,  par  cha- 
pitre, des  crédits  affectés  au  ministère  des  travaux  publics  poar  ledit  exer- 
cice; 

Vu  Tarticle  5a  du  décret  du  3i  mai  186a  <*)  sor  la  comptabilité  publique, 
relatif  à  lemploi  des  fonds  de  concours  ; 

Vu  les  déclarations  ci -après  désignées  constatant  qu'il  a  été  versé  au 
Trésor  public,  par  divers  intéressés ,  pottr  ooneourir,  aarec lesfbnds  de  TÉtat, 
À  Tcttécutioa  de  trav^^uK  ai^^artenaiU  A  Texercice  1893  et  relatifs  à  l'aMâiCK 
ration  des  ports  maritimes,  une  somime  totale  de  trois  cent  vingt-huit  mille 
cinq  cents  francs,  savoir  : 


DEPARTIMBHTS. 


Ohytnnto* 
Inférieure. 
Hérault 

Pas-de-Calais. 


Seltte- 
Inférieur^ 


des 
récé- 
pissés. 


26H 
1772 
i683 

i5o6 

30*7 


2093 
2527 


MVIS 

des 
versements. 


*r"*' 


21  oct.  iâ92. 

22  mors  1893. 
29  mars  1893, 

iiiawti999.; 
ïdem. 

UaïaMit^ 
18  mars  iSgS. 
I7  fèn  iS^. 


1UICBTTK8 
det  ioartees 


les  fonds 
ont  été  versés. 


Marennes^ 
Montpellier. 
Bouiogiie^iir- 

he  Hfltre. 
Mcm. 
IdkH. 
Idem. 


La  ville  de  Rojran 

Le  département 

La  ebambre  de  eonmerce  de 

Bouloane 

LA  Tille  ie  Dle{]|w 

VedireOeur  d^tmnda  mo«- 

tins  de  Corbeuau  Havre . . 
La  tM^pagnle  dea  doeka  et 

«atr^U  dn  Havfe 

La  société  centrale  d*afirète- 

mcttt  et  de  eoAialaaioA, 

au  Havre \ 

M.  Emile  Bauzin,  au  Havre. 
La  capDpagnie  déa  oMb^b^i 

de  fer  dêrOuest 

Total  comme  ci^dessus. . 


7.500' 

3o,QOO 
200,000 

4^,000 
S,aoo 

10,000 


5oo 
3o,aDo 


3a8,Soo 


XI' série,  BuU.  io4.5.  a*  ^oSj»?. 


B.  n*  i563.  ~  1475  — 

Vu  la  leltre  da  mônîstrQ  4e#  finMKM,  en  date  du  37  mai  ^dgd, 

Hicatefi: 

Anrr.  T'.  li  est  ouvert  an  ministre  des  travaux  publics,  sur  le  btid-* 
ge^  ordinaire  •  de  f exercice  1893*,  deuxième  section ,  chajMtre  l  : 
Amélioration  et  extension  des  ports  fnaritimes,  pour  l^èmpîôi  de  fonds 
de  concours,  un  crédit  additionnel  de  trois  cent  vingt-huit  milii:^  cinq 
cents  francs  p28,5ôo') ,  aj)plicable,  dans  la  proportion  suivante,  aux 
entreprises  ci-après  désignées^  savoir  : 

A€qais(ttmi  cTiiii  '  terrain  nécessaire  àrétabite^emefnt  d*une  usine 

à  fftz  dThuHe,  à  Ho^an.  «  ^ 7,5oo' 00* 

Amélioration  du  port  de  Cette 3o,ooo  00 

EsécstlMB ,  daiii  i^întérieiir  dm  port  de  Booksffne ,  d*ouvrag<e!i  de 

débacquenent  dana  Tintérél  de  k  pécbe. ...  « <  •  100,000  00 

GoiMtryetMn  de  la  form«  de  raduub  dtt  port  de  Dieppe 45,ooo  00 

Tyavâin  de  dragages  do  bassin  Vaaben ,  an  port  dct  Havre 

(SnOoo*  +  so^oM/  +  5oo^  ^  bfMiF). ....;., le.eoa  00 

Revonstruetien  âtt  petot  foornant  dn  deek ,  au  port  dn  Ravm.  . .  5o,ooo  00 

'    tovAL  iaA«. « 538|5oo  00 

2.  il  sera  pourvu  aux  dépenses  autorisées  par  Taxticle  précédent 
au  moyen  des  ressources  spéciales  versées  au  Trésor,  à  titre  de  fonds 
de  concours,  pour  les  entreprises  mentionnées  audit  article, 

3.  Les  ministres  des  travaux  publics  et  des  Onances  sont  chargés, 
chacun  en  ce  qui  le  concerne,  ae  fexécution  du  présent  décret,  qui 
sera  inséré  au  BalUtin  des  lois. 

Fait  à  Paris ,  le  3 1  Mai  ^893. 

Signé  :  CARNOT. 

i.»  MùUstre  de»  Jimuues,  Le  UiwArt  du  travaux  pablie^, 

,  Signé  :  P.  P^TTii^.  Signé  :  WiEXtE, 


n*  2670^^  -^  Dicajsr  qiU  o^vre  au  J^nisire  des  trfivofuo  publics ^  ^ur  l'exep- 
eice  1893,  un  Crédit  verse  au  Trésor  à  titre  d'avunce^,  applicable  aux  Tra- 
vaux d'amélioration  de  la  Garonne  maritime  et  de  ta  Gironde  supérieure. 

Du  3 1  Mai  1895. 

Lb  Président  db  la  République  française, 
Sur  le  rapport  du  nûnistre  des  travaux  publics; 

Vu  la  loi  de  finances  du  a8  avril  iSgS,  portant  fixation  du  budget  géné- 
ral des  dépenses  et  des  recettes  de  Texercice  1893  et  répactitiou,  par  cha- 


—  1476  — 
pitre,  des  crédits  afiectés  aa  ministère  des  tra^nanx  publies  pour  ledit  exer- 
cice; 

Va  Tarticle  73  de  ladite  loi,  d*après  lequel  le  ministre  des  tniTaux  poUics 
est  autorisé  à  exécuter,  pendant  1  année  1893,  sur  les  fonds  â  verser  à  tare 
d'avances  par  les  chanuNres  de  commerce,  villes,  départements  et  autres 
intéressés,  des  travaux  relatifs  aux  rivières,  canaux  et  ports  maritimes,  s*éb- 
vant  au  maximum  à  la  somme  de  onze  millions  six  cent  cinquante  mflle 
francs; 

Vu  la  déclaration  (n*  44^5]  du  trésorier  général  du  département  de  la 
Gironde,  constatant  qu*il  a  été  versé  au  trésor  public,  le  la  avril  1893,  par 
la  chambre  de  commerce  de  Bordeaux,  une  somme  de  six  cent  mille  firancs 
pour  concourir,  avec  les  fonds  4e  TÉtat,  à  rexëcntion  de  travaux  a|^rte- 
nant  à  Texercice  1893  et  relatifs  à  Tamélioration  de  la  Garonne  maritiaM 
et  de  la  Gironde  supérieure; 

Considérant  que  les  crédits  additionnels  précédemment  ouverts  an  mi- 
nistre des  travaux  publics  sur  Texercice  1893,  pour  remploi  de  fonds 
d  avances  versés  par  les  chambres  de  conmierce,  villes,  départements  et 
autres  intéressés,  en  vue  de  Texécution  de  travaux  relati&  aux  rivières^  ca- 
naux et  ports  maritimes,  ne  s*élèvent  en  totalité  quà  la  somme  d'an 
millions  neuf  cent  miiie  francs,  inférieure  de  neuf  millions  sept  cent  cin- 
quante mille  francs  à  celle  qui  a  été  fixée  comme  maximum  des  dépenses 
autorisées  par  Tarlicle  73  delà  loi  précitée  du  a8  avril  1893; 

VuTarticle  ôa  du  décret  du  3i  mai  186a  (^)  sur  la  comptabilité  publique, 
relatif  à  l'emploi  des  fonds  de  concours; 

Vu  la  lettre  du  ministre  des  finances,  en  date  du  37  mai  1893, 

DlScRBTB  : 

Art.  l".  H  est  ouvert  siu  ministre  des  travaux  publics,  sur  le  bud- 
get ordinaire ,  deuxième  section ,  de  Texercice  1893,  chapitre  XLvn  : 
Amélioration  des  rivières,  pour  l'emploi  de  fonds  d*avances  versés 
par  la  chambre  de  commerce  de  Bordeaux,  an  crédit  additionnel 
de  six  cent  mille  francs  (600,000')  applicable  aux  travaux  d^amélio- 
ration  de  la  Garonne  maritime  et  de  la  Gironde  supérieure. 

2.  li  sera  pourvu  à  la  dépense  autorisée  par  l'article  précédent  au 
moyen  des  ressources  spéciales  versées  au  Trésor,  à  titre  de  fonds 
d'avances,  pour  l'entreprise  mentionnée  audit  article. 

3.  Les  ministres  des  travaux  publics  et  des  finances  sont  chargés, 
chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  Texécutiou  du  présent  décret,  qui 
sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 


Fait  à  Paris,  le  3i  Mai  1893. 


Signé  :  CARNOT. 


Le  Minigtre  dtsfinancet ,  Ia  Mmiitrt  du  trwMimae  ^mbties , 

Signé  :  P.  Pbttral.  Signé  ;  Vorrrs. 

'  XI*  série ,  Bull.  io45 ,  n*  10527. 


B.  n*  i563.  _  1477  _ 


K*  26710.  —  DÉCMST  qai  oavre  au  Ministre  des  travaux  publics,  sur  l'exer- 
cice 1893,  un  Crédit  à  titre  de  fonds  de  concours  versés  au  Trésor,  applicable 
aux  Travaux  d'amélioration  du  Port  d'Alger. 

Da  3i  Mai  1893. 

Le  Présibbiit  db  la  RépuBUQUS  framçaisx. 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  trayaux  publics; 

Vu  la  loi  du  28  avril  189S,  portant  fixation  du  budget  général  des  dé- 
penses et  des  recettes  de  Texercice  1893  et  répartition,  par  cbapitre,  des 
crédits  affectés  au  ministère  des  travaux  publics  pour  ledit  exercice; 

Vu  Tarticle  5a  du  décret  du  3i  mai  166a  ^')  sur  la  comptabilité  publique , 
relatif  à  Temploi  des  fonds  de  concours; 

Va  la  déclaration  (n*  4)  du  trésorier* payeur  du  département  d*A1ger, 
constatant  qu*ii  a  été  versé  au  Trésor  pdidic,  ie  ai  janvier  1893,  par  la 
chambre,  de  eommerce  d*Alger,  une  sommç  de  trois  cent  ndUe  francs  à 
titre  de  fonds  de  concours  poor  les  travaux  d'amélioration  ^a  port  de  ladite 
vifle; 

Vu  la  lettre  du  ministre  des  finances,  en  date  du  37  mai  1898, 

Déaaàn: 

Art.  l'\  Il  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  publics,  sur  ie  bud- 
get ordinaire  (état  B)  de  Texercice  1898,  deuxième  section,  cha- 
pitre IX  :  Amélioration  des  ports  en  Algérie,  pour  l'emploi  de  fonds  de 
concours,  un  crédit  additionnel  de  trois  cent  mille  flrancs  (800,000') 
applicable  aux  travaux  d'amélioration  du  port  d'Alger. 

2.  Il  sera  pourvu  k  la  dépense  autorisée  par  l'article  préoédenl  au 
moyen  des  ressources  spéciales  versées  au  trésor,  k  titre  de  fonds 
de  concours,  pour  l'entreprise  mentionnée  audit  article. 

3.  Les  ministres  des  travaux  publics  et  des  finances  sont  chargés, 
chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  Texécntion  du  présent  décret,  qui 
9era  inséré  au  Bulletin  des  lois  et  an  Bulletin  officiel  du  gonvernement 
général  de  TAlgérie. 

Fait  k  Paris,  le  3i  Mai  i8g3. 

Signé:  CARNOT. 

le  Minisire  des  finances.  Le  Ministre  des  tratMux  publics  , 

Signé  :  P.  Peytral.  Signé  :  Viette. 

i*>  II*  série ,  Bull.  io45,  n*  10537. 


—  1A78  — 

N*  26711.  —  DÉCRET  (fui  ouvre  aa  Ministre  de  la  marine,  mr  l'exercice  1892, 
an  Crédit  prélevé  sur  les  fonds  du  le^s  Gîffard  pour  l' exécution  de  Tromtf 
à  VétahUssement  des  Papules  de  la  marine,  à  Brest, 

Du  i"  Join  1893. 

Le  Président  de  la  République  française, 

Sur  le  rapport  da  ministre  de  la  marme. 

Vu  la  loi  du  28  avril  i8q3,.  portant  fixation  du  budget  général  des  dé- 
penses et  des  recettes  de  1  exercice  1898; 

Vul^articJe  i3  de  la  loi  du  6  Juin  1^43,  portant  règiemeAt  définttii  <k 
hodget  de  l'exercice  i84o; 

Vu  Tajiticle  02  4u  décret  da  3i  mai  1862  i'> ,  portant  rétament  généni 
sur  la  comptabilité  publique  ; 

Vu  le  décret  du  3i  août  i8d5,  qui  à  autorisé  ie  ministre  des  flnances  à 
accepter  le  legs  universel  fait  à  TLtat  par  M.  Henry  Gijfard; 

Via  le  décret  dn  i4  sciptenbra  189» M,  ^ai  a  attrU^ué  aa  dëpartenemf  de 
la  marime  «ne  soaune  de  éeak  rmqrmntrt^  mille  finales  pfélei^  sur  le»  tedi 
dttdft  legs  fcnr  être  affectée  à,d«  aeovwUes  omifttruelmii  à  eDtrepreodre  i 
rétaJblksement  dea  papiiles  de  iamatkle  à  Bfwt ,  aona  ia  »ttdition  que  le 
pavillon  principal  portera  le  nom  de  pavillon  Giffard  ; 

Vu  le  récépissé  (n*  12 168), délivré  par  le  receveur  centrai  des  finances  du 
département  de  la  Seine,  constatant  le  versement  au  Trésor  de  cent  cin- 
quante mille  francs  effectué  par  radministration  des  domaines  le  25  avril 
1893,  à  titre  de  fonds  de  concours  pour  les  travaux  indiqués  ci-dessus; 

Vu  la  lettre  du  ministre  des  finances ,  en  date  du  27  mai  1893, 

,  DécRÈTii  : 

Art.  i".  11  est  ouvert fiu  ministre  4e la  marine,  sorrexercice  1893, 
au  titre  du  chapitre  xxxji  :  Travaux  hydratUiqaes  et  bâtiments  civils: 
travaux  neufs  et  grandes  améliorations,  un  crédit  de  cent  cinquante 
faiHe  ft^ncè  (  i5o,oooM  appIicaMeauit  travsnxde  coostructiofi  à  autre 
prendre  k  Tétablisseiiientdes  pttpiHes^  la  maEriHe  à  Brest 

2.  n  sera  pourvu  à  cette  dépense  au  moyien  des  ressources  spédales 
verséea  au  Trésor  par  radmÎQistmtioQ  clés*  dpniêiDes,  à  litre  de  fonds 
de  cooeours  ei  provenant  du  produit  du  ià^ Henry  Gijfard, 

9.  Le  ministre  de  la  marine  e^  le  ministre  des  finances  sont  chargés, 
chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'exécution  du  présent  décret,  qui 
sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  1"  Juin  1893. 

Signé  :  CARNOT. 

Le  Ministre  des  finances.  Le  Minisire  de  la  marine. 

Signé  :  P.  Pettral.  Signé  :  IliEi  nier. 

^  \i*  série,  Bull.  io45.  n'  loôay.  "xii*  série,  BulL  iSof.a*  1M37. 


B.  n*  i563.  —  U79  _ 

î^  26712.  —  DicRET  qai  otwre  au  MtniHre  des  Affaires  Aràngères,  star  /V4?«r- 
àce  i893,  un  Crédit  à  titre  de  fonds  de  cottcours  versA  an  Trésor 'pour  la 
reconstruction  dé  iVâpitni  français  de  Constanthtople, 

Du  i5'  Jtrni  iSgS. 

Lb  Président  de  la  République  française  , 

Sttf  lé  rapport  dti  itittildtiv  des  affflÎT€s  éfntfigèrês  ; 

Vu  la  loi  de  finances  du  28  avfîl  i8q3,  portant  fixation  du  bndget  des 
recettes  et  des  dépense^  de  l'cxercke  <8g5; 

Vq  lerée^pissé,  dëlfrré.pàr  le  reeévenr  oetilrid  des  finMioés  du  départeh 
ment  de  la  Seine,  constatant  rencaissement  d'une  somme  de  quatre  -oeafc 
mîlie  francf  versée  sur  ie  montant  du  legs  Giffard  pour  être  aAectée  à  la 
reconstruction  de  Thôpltat  français  de  Constantinoplc  conformément  au 
décret  du  a3  décembre  1889; 

Vu  rarlîcle  i3  de  la  loi  du  6  juin  1843  et  1  article  5a  du  décret  du 
3i  mai  186a  ^^î; 

Vu  Tavis  du  ministre  des  finances,  en  date  du  7  juin  1893, 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1".  Il  est  ouvert  au  ministre  des  affaires  étrangères  un  crédit 
de  quatre  cent  mille  francs  (4oo,ooo')  qui  formera  le  chapitre  xxiii 
de  la  première  section  du  budget  de  Texercice  iSgS  sous  le  titre  : 
Reconstruction  de  l'hôpital  français  de  Constantinople. 

2.  B  sera  pourvu  à  la  dépense  dtr  moyen  de  pareille  somme  versée 
au  trésor  à  titre  de  fonds  de  concours. 

3.  Le  ministre  des  affaires  étrangères  et  le  ministre  des  finances 
sont  chargés,  diaeun  èfi<equi  iéconcerae,  *é  l'exécution  du  présent 
décret. 


Fait  à  Paris,  le  i3  Juin  1893 

j 

le  Minutre  des  finances , 
Signé  :  P.  Pbytral.  Signé  :  J.  Dbvblle 


Signé  :  GARNOT. 

Le  Ministre  des  finances,  U  Ministre  des  chaires  étranjires. 


N*  26']iS. -^Déchet  portant  honwlogation  de  la  Zone  unique  des  servitudes 
'    de  la  place  du  Kreider.  * 

0n  i\  Jtiirt  1893. 

Lb  Président  db  la  RépuBUQUR  fraiNçaisb, 

Vu  les  lois  des  10  juillet  1791,  17  juillet  1819  et  10  jufHet  i85i,  c<mcer- 

*'  xi*  série,  Bull.  io45,  n*  loSay. 


—  1480  — 
nant  le  dassement  et  la  conservation  des  places  de  guerre  et  postes  mffi- 
taires ,  ainsi  que  les  servitudes  imposées  k  la  propriété  autour  des  fortifica- 
tions pour  la  défense  de  TÉtat; 

Vu  ie  décret  réglementaire  du  lO  août  i853  ^^  pour  Tapplication  desk» 
précitées; 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  la  guerre, 

DéCRÀTB  : 

Art.  1*".  Sont  définitivement  arrêtés  et  homologués  pour  la  place 
du  Kreider,  comprenant  Tenceinte  du  camp  baraqué  et  les  redoutes 
haute  et  basse,  le  plan  de  délimitation  et  le  procès-verbal  de  bornage 
de  la  cône  unique  des  servitudes  visés  et  approuvés  par  le  ministre 
de  la  guerre. 

2.  Le  ministre  de  la  guerre  est  chargé  de  Texécution  du  présent 
décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  id  Juin  1893. 

Sîgoé  :  CARNOT. 
Le  Ministre  de  la  guerre , 
Signé  :  G''  Loizillon. 


N*  26714.  —  DÉCBBT  portant  homologation  du,  Bornage  de  la  zone 
des  Fortifications  da  blockhaus  des  Beni-Mora,  a  Biskra, 

Du  lA  Juan  1893. 

Le  Président  de  la  République  française. 

Vu  les  lois  des  10  juillet  1791,  17  juillet  1819  et  10  juillet  i85j,  conc«rj 
nant  le  classement  et  la  conservation  des  places  de  guerre  et  postes  mili- 
taires ,  ainsi  que  les  servitudes  imposées  à  la  propriété  autour  des  fortifica- 
tions Dour  la  défense  de  TÉtat  ; 

Vu  le  décret  réglementaire  du  10  août  i853  <')  pour  Tapplication  des  Uns 
précitées; 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  la  guerre, 
DécRÈTE  : 

Art.  1".  Sont  définitivement  arrêtés  et  homologués,  pour  Pca- 
vrage  ci-après,  le  plan  de  circonscription  et  le  procès- verbal  de 
bornage  des  terrains  militaires  formant  la  zone  des  fortificatioDS^ 
visés  et  approuvés  parle  ministre  de  la  guerre  : 

Blockhaus  des  Béni-Mora,  à  Biskra  : 

Limite  extérieure  de  la' zone  des  fortifications. 
Bornage  du  a8  janvier  1893. 

*"  XI-  série.  BuU.  91 ,  n*  780,  et  BulL  io5,  n*  88a. 


B.  n'  i563.  —  1481  — 

2.  Le  ministre  de  la  gfQerre  est  chargé  de  l'exécution  du  présent 
décret  t  qui  sera  inséré  au  BalUiin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  i4  Juin  1893. 

Si^é  :  CARNOT. 
LeMinittre  de  la  guem. 

Signé  :  G'*  Lojzillon. 


N*  36716. —  DicRET  portant  homologation  du  Bornage  de  la  zone 
des  servitades  de  la  redoute  deMéckéria. 

I>a  i4  Juin  1895. 

Le  Président  de  la  RipuBLiQUE  française, 

Vo  les  lois  des  10  juillet  1791,  17  juillet  1819  et  10  juillet  i85i,  concer- 
nant le  diassemeat  et  la  conservation  des  places  de  guerre  et  postes  mili- 
taires ,  ainsi  que  les  servitudes  imposées  à  la  propriété  autour  des  fortifica- 
tions pour  la  défense  de  TÉtat; 

Vu  le  décret  réglementaire  du  10  août  i853  (''  pour  l'application  des  lois 
précitées; 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  la  guerre, 

Décrète  : 

Art.  l".  Sont  définitivement  arrêtés  et  homologués,  pour  Tcnceinte 
de  la  redoute  de  Méchéria,  le  plan  de  délimitation  et  le  procès:verbal 
de  bornage  de  la  zone  unique  des  servitudes,  visés  et  approuvés  par 
le  ministre  de  la  guerre. 

2.  Le  ministre  de  la  guerre  est  chargé  de  l'exécution  du  présent 
décret,  qui  sera  inséré  au  Balletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  lA  Juin  1893. 

SigDé  :  CARNOT. 
Le  MinUtre  d»  la  giurrt , 
Signé  :  G*^  LomLLON. 


N*  26716.  —  DianBT  ^lu  owre  aa  Ministre  de  l'instruction  publique,  des 
beaux^rts  et  des  cuites,  un  Crédit  supplémentaire  en  augmentation  des  Beste 
à  payer  constatés  par  les  Comptes  définitifs  des  exercices  1889, 1890  et  1891 

m 

Du  17  Juin  1895. 

Le  PRismEHT  de  la  Répuruque  française, 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  rinstmction  publique,  des  beaux-arts  et  des 
cuhes; 

('>  11*  série,  Boli.  91 ,  n*  780,  et  Bull.  io5 ,  n*  883. 


1 
\ 


—  1*82  — 

Vo  ia  toi  de  finanças  da  a8  avril.  169S,  portant  ûxatûva  da  budget  des 

recettes  et  des  dépenses  de  Texercice  lonS; 

Vu  les  états  de  créances  liquidées  à  la  charge  du  département  de  fiih 
struction  publique,  des  beaux-arts  et  descuKes,  pireDiiëre  teclion  [Sinîa 
de  rinstrmction  puhliqme)^  pour  les  exercices  1889,  1890  et  1891  ; 

Vu  l'article  9  de  la  loi  du  a3  mai  i834; 

Vu  le  décret  du  10  novembre  i856  <*>  ; 

Vu  le  sénatus-consulte  du  3i  décembre  1861  ; 

Vu  l'article  126  du  décret  du  3i  mai  186a  W; 

Vu  les  réclamations  des  communes  et  des  personnes  dont  Tétat  est  ci- 
joint; 

Considérant  que  les  ooinpies  déânitifs  des  exercices  1889,  1890  et  1891 
présentent,  aux  chapitres  divers  sur  lesquels  les  sommes  réclamées  doirat 
être  prélevées,  des  restes  dispooiUes  ^ufiuaots  pour  les  acmiitter; 

Vu  Tavis  du  ministre  des  finances,  en  date  du  9  juin  1890, 

DÉGRBTB  : 

Art.  1^.  U  est  ouvert  un  ministre  de  l^strection  paUiqoe,  des 

beaux-arts  et  des  cultes,  première  m^ctàon  [Senjwè  de  rirutnÊCiion 
publique)^  en  aug^mentation  des  restes  à  payer  sur  les  exerdœs  ci- 
après  désignés,  un  crédit  supplémentaire  montant  à  la  somme  de 
trente-cinq  mille  trois  cent  soixante-seize  francs  cinquante-deai  cen- 
times (35,376'  52) ,  ainsi  réparti  : 

Exercice  1889 ,  chapitre  liv ts&'oo^ 

Exercice  1890,  chapitre  l laS  00 

£sercic«  1^890,  chapitre  u. ^ «» .  » .  i6,4o6  33 

Exercice  1890 ,  chapitre  i.yi 3q3  kB 

Exercice  1891 ,  chapitre  xLVm «7.953  rj 

Bxerdee  1991 ,  chapitre  Lin«..i. >...; '  S9M1S 

EifSEMBLE 35.576  Si 


2.  Le  ministre  de  Tinstruction  publique,  des  beaux-arts  et  des 
cultes  est  autorisé  à  ordonnancer  cette  somme  sar  le  chapitre  lut 
spécial  :  Dépenses  des  exercices  clos,  ouvert  à  son  budget,  première 
section  (Service  de  V instruction  pahlique) ,  confbmiément  à  iVurtide  9 
de  la  loi  du  23  mai  i834  ci-dessus  visé. 

3.  Il  sera  pourvu  à  cette  dépense  au  moyen  des  ressources  affectée 
au  service  ordinaire  de  Texercice  courant. 

li.  Le  ministre  de  fiivstraction  poblime,  -des  boaux-arts  et  dei 
cultes  et  le  ministre  dés  finances  sont  chargés, «Iiaeiin  en  eeqni  le 
concerne,  de  Texécution  du  présent  décret. 

Fait  à  Paris,  le  17  Juin  189S. 

Sigoé:  CARNOT. 

L<  Minittre  du  finances ,  la  Iftaûtfv  «le  (%» trsctfm  pMifm, 

Sicile  :  P.  Pbytkal. 

Signé  :  R.  PoincABÉ. 

<'>  u- série,  Bull,  ^ho,  n«  4i  10.  ^  xi'  «érfte,  Buii«  lOéê,  •'  10SS7. 


B.  n*  i563. 


—  1483  — 


H*  36717.  —  DÉàRKT  oui  rectifie,  en  ce  oui  eaneetne  le  d^ariement  da  Rhdne, 
ie  Tableau  de  popatation  n*  3  déclare  authentiqae  par  le  décret  da  Si  dé- 
centre 1891. 

Du  17  Juin  1893, 

Lb  PbÉSIDSNT  PE  la  RiPUBUQUS  FRAJIÇAI$ft,. 

Surie  rapport  du  président  du  Conseil,  ministre  de  l'intérieur; 

Vu  le  décret  du  3i  décembre  1891  ^^\  qui  déclare  authentiques  les  tableaux 
de  la  popidation  de  la  France; 

Va  les  rectifications  proposées  par  le  préfet  du  Rhône» 

Dbgebtb : 

Abt.  1".  LesreetîficaCionB  ootnprises  au  tableau  ckiprès  sont  appor- 
tées, en  ce  qui  concerne  le  département  du  Rhône,  aux  tabietox  de 
popidatioD  jmnts  au  décanet  du  3i  décenoibre  1891  : 


RlCTinCATIOIlS  AU  TABLXAU  N*  3. 


AEBOlOISSimWT. 


LyoD. 


I^rajassc. . 


roroLA- 

TIOI 

totale. 


a,34i 


n^OLA- 
TIOH 


à  part. 


àl 


POrVLATIOH 

Bomiale 
om  manidpaU 


totale. 


a.agâ 


aggio- 


a6a 


2.  Le  président  du  Conseil,  ministre  de  Tintérieur,  et  les  ministres 
des  Gnances  et  de  l'instruction  publique,  des  beaux-arts  et  des  cultes 
sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'exécution  du  pré- 
sent décret. 


Fait  à  Paris,  le  17  Juin  1893. 

L»  Président  da  Conseil,  Ministre  de  V intérieur. 
Signé  :  Gh.  Duput. 


Signé  :  CARNOT. 


N*  26718.  —  DÉCRET  DU  Président  de  la  République  française  (contre- 
signé par  le  ministre  des  travaux  publics)  portant  ce  qui  suit  : 
!•  Est  déclaré  d'utilité  publique,  à  titre  d'intérêt  général ,  rétablissement 
du  chemin  de  fer  de  raccordement,  à  Avignon,  entre  les  lignes  de  Lyou  a 
Marseille  et  de  Lyon  à  Nimes,  au  moyen  d  un  pont  sur  le  Rhône. 


«1  xii*  série,  Boit.  1474»  b*  1^1 


—  1484  — 

En  conséquence,  la  concession  de  ce  chemin  de  fer,  faite,  à  titre  éven- 
tuel, à  la  compagnie  des  chemins  de  fer  de  Paris  à  Lyon  et  à  la  Méditerranée 
par  la  convention  du  a6  mai  i883,  approuvée  par  la  loi  du  ao  novemiire 
suivant,  est  déclarée  définitive,  dans  les  conditions  prévues  par  ladite  con- 
vention. 

a*  Viendront  eu  déduction  des  dépenses  à  la  charge  de  TÉtat,  pour  réta- 
blissement dudit  chemin  de  fer,  les  subventions  qui  ont  été  ou  qui  seront 
offertes  par  les  départements,  les  communes  ou  les  propriétaires  inté- 
ressés. (Paris,  i6mailS93,) 


r-'M 


Certifié  confœtiie  : 

PtfiSf  le  20  *  Septembre  1893. 

Le  Garde  des  Sceaax,  Ministre  de  la  Jëstke, 

E.  GUÉRIN. 


*  Cette  date  est  cdle  de  la  réception  da  BiMin 
au  niniistère  de  la  Justice* 


On  t^abonne  pour  le  Bulletin  du  Lois,  k  rtlton  de  9  francs  par  an ,  à  la  caitee  de  rioprimeri^ 
nationale  oa  chei  let  Rooeveors  det  poates  des  départements. 


iMPRiMBRiB  NATI09ALB. —  20  Septembre  1893. 


—  1485  — 

BULLETIN  DES  LOIS 

DE  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 

NM564. 


RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE. 


N*  36719.  —  Décret  portant  promulgation  de  la  Convention  relative  aua: 
Fouilles  archéologiques  de  Delphes,  signée  à  Athènes,  le  23- à  février  1887, 


i 


eittr^  la  France  et  la  Grèce.  j 

Da  30  Juin  1893.  ,| 

il 
Le  Président  de  la  République  française, 

Sot  la  proposition  du  ministre  des  afifaires  étrangères , 

DÉCRÈTE  : 

Art.  V\ 

Une  G>Dvention  relative  aux  fouilles  archéologiques  de  Ddpbea  1 

ayant  été  signée  à  Athènes,  le  23-4  février  1887,  entre  la  France  et  i 

la  Grèce,  et  les   ratifications  de  cet  acte  ayant  été  échangées,  le  \ 

i8-3o  mai   1893,  ladite  Convention ,  dont  la  teneur  suit,  recevra  sa  \ 

pleine  et  entière  exécution. 

Les  Gouvernements  de  la  République  française  et  du  Royaume 
hellénique,  désirant  entreprendre,  d'un  commun  accord,  des  fouilles 
archéologiques  à  Delphes  et  ayant  résolu  de  conclure  une  Convention 
à  cet  effet,  sont  convenus  de  ce  qui  suit  : 

Art.  1".  Le  Gouvernement  hellénique  concède  au  Gouvernement 
français  Tautorisation  de  faire  des  fouilles  à  Delphes  pendant  une 
période  de  cinq  ans,  à  Texclusion  de  tout  autre. 

L'emplacement  des  anciennes  enceintes,  tel  qu*il  sera  déterminé 
en  commun  par  Téphore  général  des  antiquités  et  la  direction  de 
récole  française  à  Athènes,  constituera  Tensemble  des  terrains  sur 
lesquels  auront  lieu  les  fouilles. 

XIV  SerU.  66 


■i 


f 


i 


lions  jusque  concurrence  cTune^  K>mmê  cTe'SôS 

lGo,ooo*). 

3.  h^  Gouv^'ftemeill  fc^nijais  s'engage;  k  hite 
supporter  îos  frais. 

Lu  (irècc  restera  propriéUire  de  toutes  les  œuvre 
et  tous  auUre!»  objets  (hmi  la  dtt  ouveite  sei^il  due  n 

Les  fonds  eîtpropriés  feront  partie  dn  domaine  rfr 

k.  La  France  aura  le  droit  exclusif  de  prendn 
empreintes  de  tous  les  objets  dont  les»  susdites   fou 
la  découverte.  La  diuw  de  ce  privilège  est  fixée  ù 
de  la  dècouveile  de  chaque  objrt. 

Pendant  la  même  période,  la  France  aura  le 
publier  les  resuU-îds  scienlifiques  el  arlîslîque?»  Jesd 

5,  Un  délégué  spécial  de  Téphorie  générale  « 
Royaume  hellénique  j>oun*a  être  chargii  do  &urv< 

des  fouilles. 

f).  La  présente  Convenlioii  sera  valable  pour  dix 
son  acceptation  par  l*autorilé  lé^slattvp, 

7.  Chacun  des  deux  Gouvernements  s*eng«ge.À 
tôt  la  présente  Convention  à  rapprobatiou  de  ra.uto 
fienx  KtatÂ. 

H.  La  présente  Convention  sera  ratifiée  et  le 
seront  échangées  à  Athènes  dan^  le^liB  Ijref  délai  | 

En  foi  de  quoi  M,  le  comte  de  ilontkohn ,  envo 
et  ministre  pléniootentiaire  de  la  République  fni 
d'un  côté,  et  M.  Etienne  Dranounus ,  ministre  des  a 
de  Sa  Majesté  hellénique,  de  f'aulre,  dûment  au 
Gouvernements  respecitifs,  ont  signé  h  préââiate  Ci 
apposé  les  sceaux  de  leurs  arntes. 

Fait  à  Athènes,  en  double  expédilFfin,  le  'iS-i  ré> 

(i.  S,)  Signât! 

Lo  ministre  des  afiaires  étraniïîère*  est  chargé  d 
présent  décret. 


Fait  à  Pari-,  '-  --  '::■- 
^i^ia'  i  Jules  Dk\  Et«ue. 


[i^K 


Sigiït" 


B.n*i564.  — 1W7  — 

N"  q6730.  —  DÉCRET  qui  ouvre  ou  Minisire  4u  commerce,  de  l'industrie  et  des 
colonies  mi  Crédit  sapple'mealaire  en  augmentation  des  Restes  à  payer  con- 
statés par  le  Compte  définitif  de  i89i. 

Un  il  Avril  iSgS. 

Le  Président  de  la  RéinffiLiQiîETliAifÇAiSB; 

Sur  la  proposition  du  i^inif  tre  du  commerce  ^  de  TindusUie  et  des  colo- 
nies; 

A|9tepGb:i,qi?c(  deni^iveU^  créances  pi^t été  coi^t^f^i  la  charge  da^dé- 
partement  du  commerce,  de  l^iodv^strie  (çt  d^  colorvies^adçUiioiincdlemeat 
aux  reates  à  payer  arrêtés  par  le  compte  déûnitif  de  Texercice  1891,  cha- 
pitre XXXIV:  Saweniions  ûux  àsto^ations  ottvrlèhw  d%  proéncthn  en  vue  de 
.tEàfpasUioii  dm  ItmMÙk  ett.iS9i;.    i .  >         :•..■  '..    ::i   <•/' •  i    /    :  / 

Vu  l'article  9  de  la  loi  du  23  mai  i^4;      .  '•   j'^  î>  :    f     ^î  ■^'  '■•     •  • 

Vu  l'article  126  du  décret  du  3i  mai  1862  ^^^  ; 

Considérant  qu'aux  termes  de  cet  article  les  nouvelles  créances  consta- 
tées peuvent  être  acquittées,  attendu  qu'elles  se  rapportent  à  un  service 
prévu  par  le  budget  de  l'exercice  1891  et  qu'elles  ne  sont  pas  supérieures  à 
l'eicèdeot  de  crâit ari^lé  par  le  compte  dè&iii^     /  i  •  :/ 

I  Vu  VilYÛ  «conforme  du  Qûoistr»  des  iwiyiç^,.-    •,  ;       m 

DiCRBTE  :  .  ,.!  / 

Art.'  1*.  n  est  ouvert  an  imjdistre  dû  cofùimérce,  de  WaSustrie  et 
des  colonies;  première  section  {^Commetc'e  et  industrie]  \  èû  aukniea- 
tation  des  restes  à  payer  constatés  par  lé  compte  définitif  46  fexer- 
cice  1891,  un  crédit  de  cinq  mille  francs  (5,ooô')^ 

2.  Le  ministhe  du  commerce^  de  findustrie  et  des  colonies  est  aiv^ 
torisé  à  ordonnancer  les  créances  ci-dessus  visses  sur  le  chapitre  spé- 
trial  ouvert,  poUr  ite'déjbensea.;cfe8  cxeidoeB  dos,  sijff  ic;ba*ge*^^ 
i^xercice  courant^^  en  exiécntioé  dô  faiikleiS  de  la  loi  d»  M  ««» 

3.  Il  sera  pourvu  aux  dépenses  dont  îï  s*agît  ku  nooyen  0^^ 
sources  générales  du  budget  ordinaire  de  l'exercice  courant. 

4.  Le  ministre  du  commercé ^  de  Tindustrie  et  d^*.^?  ^^Q^ceto^-» 
ministre  dés  finances  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  ?^  w^^»  Jc$loi«- 
de  Texécutiori  du  présent  décret,  qui  sera  îdséré  au  Bti*-^^  ^     ^ 

Paît  à  Paxis,  te  li  Avril  iégiî. 

Signé     CABlt^^^^^'  ^nirf^^tcU 
têtiiniiiteiêsfiiiààcéi,  UMMMrm  ààL  cn/èààtiff^^^  ^     .      ^ 

'      •^"'^néi-P.MtAillL';  •••"^   •-      J    -i    '■'•   ••'■    •     ^^.^.^'^^^ 

•    fi^tàévi.tl-"'* 


\-'       ,.'•;.     11. 


«•série.  Bail.  1045,  n*  10527.  -     n       .  '  ^^' 


N**  36721.  —  DécHBT  portant  séparation  du  Greffe  et  da  Notariat 
à  Saint'LouU  [Sénégal]. 

Da  i5  Avril  1893. 

(Promulgué  m  Jomnud  o^Sriti  fbt  18  svril  1893^) 

Le  Président  de  là  République  française. 

Sur  le  rapport  dd  ministre  da  commerce,  de  l'indostrie  et  des  ccdonîes 
et  da  garde  des  sceaux,  ministre  de  la  jaslice ; 

Va  Tartida  18  da  sënatos-coasulta  du  3  mai  i854; 
Va  le  décret  du  i5  mai  1889  ^^\  portant  réorgania«tion  da  service  de  la 
justice  au  Sénégal  et  dépendances,  > 

ni^GRÂTB  :  .     ' 

Art.  1".  Le  greffier  institué  ^Vrès  la  cour  d*appel  et  le  tribunal  de 
première  instance  de  Saint-Louis  (Sénégal)  cesse  de  remplir  les 
fonctions  de  notaire,  qui  lui  sont  attribuées  par  Tartide  3o  du  décret 
susvisé  du  i5  mai  1889. 

2.  Des  arrêtés  du  gouverneur  du  Sénégal,  pris  en  conseil  privé  et 
soumis  à  Tapprobation  du  ininistre  chargé  des  colonies,  pourront,  à 
ravenir,j)ronpncer  la  séparation  du  greffe  des  autres  charges  de 
notaire  de  la  colonie. 

3.  Les  fonctions  de  notaire  seront  remplies  par  des  officiers 
publics  nommés  par  le  ministre  chargé  des  cplonies. 

4.  Tout  ce  qui  concerne  l'organisation  du  notariat,  ie  nombre  des 
•charges  à  créer,  la  désignaton  des  lieux  de  résidence,  ainsi  que  les 
conditions  d'âge  et  d'aptitude  des  candidats,  sera  réglé  par  des  arrê- 
tés provisoirement  exécutoires  du  gouverneur,  pris  en  conseil  et  sou- 
mis à  l'approbation  du  ministre  chargé  des  colonies. 

5.  LVticie  91  de  la  loi  de  finances  du  28  avril  1816  n*est  pas 
applicable  aux  notaires  Dominés  en  exécution  du  présent  décret;  ils 
ne  pourront,  en  conséquence,  présenter, un  successeur. 

6.  Sont  abrogées ,  en  tout  ce  qu'elles  put  de  contraire  au  présent 
décret,  les  dispositions  de  l'artide  3o,  paragraphe  2,  du  décret  du 
i5  mai  1889.    . 

7.  Le  ministre  du  commerce,  de  findustrie  et  des  colonies  et 
le  garde  des  sceaux,  ministre  de  la  justice,  sont  chargés,  chacun  en 
ce  qui  le  concerne,  de  l'exécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré 

**>  XII*  série,  BaU.  1258.  n- 30917. 


B.n"  i564.  —  IÛ89  — 

au  Journal  cfffieieldeUi  |\épablic|^e.  française  et  au  BuUeUn. officiel 
du  sous-secirétanat  d'État  des  AX)looie8.   . 

Fait  à  Paris,  le  i5  Avril  1893. 

Sîgtté.:  CARNOT. 

Le  Garde  éts  Sceûmt,  Mimiétre  de  la  justice.         Le  Minittre  iki  commerce,  de  l'indaslrU 

âigoé  ;  E.  GùKBIN et  des  colonies. 

Signé  :  T&RRISR. 


N*  26733.  —  DÉCRET  qai  rapporte  lei$  décrets  des  i3  février  i878  et  2i  jan- 
vier 1887  relatifs  à  l'inttidlation,  à  l'exploitation  et  à  t alimentation  da 
Dépôt  de  dynamite  de  Bruay  (iVbrrf).  - 

Du  s4  Atrii  1895. 

(  Promnlgné  an  Jomrmal  officiel  da  a6  arrll  iSgS.  ) 

Le  Président  de  la  Répubuque  française, 

Sor  le  rapport  des  ministres  du  commerce,  de  Tindustrie  et  des  colonies, 
de  rintérieor,  des  finances  idt  de  la  guerre;.  /:     . 

Vn  le  décret  du  a4  août^*)  sur  la  poudre  dynamite; 

Vu  le  décret,  en  daté  dii  i3  férrier  1876  W,  autorisait  les  sietuis  GaJifgen, 
Dubois  et  Canelle  à  établir  sur  le  territoire  de  la  commune  de  Bniay,  an  lieu    • 
dit  le  Petit-Marais  (Nord),  un  dépôt'  de'  dj^namite  de  pteoûère  catégorie, 
deslkië  à  être  aMmenté  par  des  importations  de  la  fàbrtqae  de  Kaik  (Alle- 
magne);  1 

Vu  le  décret  du  2 1  janvier  1887  w,  par  lequel  la  société  anonyme  des  pou- 
dres et  dynamites,  dont  le  siège  est  à  Paris,  me  Notre-Dame-des- Viotoîres, 
n*  33 ,  et  la  société  française  des  explosifs  ayant  son  siège  à  Paris,  rueBou- 
gemonti  n*3,  sont  niise^  conjointeoievit  au  lieu  et.  place  des  sieurs  Gusaen, 
DtdHHs  et  Canelle  dans  les  effets  du  décret  susvisë  du  i3  février  1878  ^^  et 
autorisés  à,  substituer  pour. i  alimentation  du  dépôt  la  fabrique  d*Arendouck 
(Belgique)  à  celle  de  Kalk  (Allemagne); 

Vu  les  décrets  des  i5  octobre  1810  ^  et  3  mai  1886  W  sur  îes  établisse- 
oaents  insalubres ,  dangereux  ou  incommodes  ; 

Va  Tavis  du  préfet  du  Nord; 

Vu  r.avi^  du  comit^  cofwdtatif  des  art?  et  n^ai:^{actiireâ. 

Décrète  :  -     y  ;     , 

Art.  r.  Les  déci^^  de^  13  févHer  1878  et  21  janvier  r^^l  l^^l' 
tifs  à  rinstallation,  à  rexploitaÔon'et  à  rallmentatton  Aix  Aé^^'L^^ 
dynamite  de  Bruay  (Nord)  sont  rappoD^S.       ,  ' 

2.  Les  minialres  du  commerce,  de  Tindastrie  et  des  co*^^^^  sjt 
rintérieur,  des  finances  et  de  la  guerre  sont  chargrés,  cYiaC^^ 

*»  XII*  séria,. Bull.. 269,  n*  hbi-j.  w  iv'  séné,  Bull.  5^5, u*  ^f^^^k^- 

^  xiï*  série,  Bull.  37a ,  n*  6708.  '■»  xn*  série,  BoU.  io^\ ,  ^ 

*^  XII' série,  Bull.  io84,  n*  17875. 


_  i(r90  — 
qui  le  concerne,  de  rexécution  an  pt^édenft  éécret,  qui  sera  inséré 
au  Bulletin  des  lois  et  publié  au  lùttrnaVoffiàiêl  de  la  République  firan- 
caise.  ... 

Fait  à  P8a?is^  le  34  Avril  1893. 

Signé:  CARNOT. 

Le  Président  du  Conseil,  Le  Ministre  du  finances,  '    Le  tfûiiffrt  en  commerce. 

Ministre  de  l^i^èriear,                 ^,      .    «    ^  de  findmstrie  et  des  colonUs , 

.     ,           •.                        Siffnë  :  P.  Pbytral.  ^.     ,    „ 

Signé  :  Ch.  Duput.  Signé  :  Tbrbibb. 

Le  Ministre  de  la  gmerre, 

•        èignift  :  O*  LontLUM-. 


N**  a67a3.  —  Dscrbt  fixant  les  éèéfuantt  consUiatifs  du  délit  d'Evasion  commis 
par  les  Libérés  des  travaux  forcés  condamnés  à  l'emprisonnement  ou  à  la 
réclusion. 

Du  aS  Avril  iSgd. 

.  (Promulgué  au  Journal  officiel  du  3  nui  189S.} 

t  Lb  Prâsidbnt  de  la  RipuBLfQm  nuûffAito, 

'^  S^r,  le  jnipport  du  p»iaiftre  du  commerce ,  de  UndoMrie  et  det  colonies 

;  .   ot  du  gapde  des  sceaux,  tuiaiitre  de  U  juitice; 

.  Vu  Tartide  1^  du  séhiatiiiKioiiniUie  du  3  nai  i854; 

ta  la  décrel  du  3o  jmn  i8gi  ^,  &caiik  les  étémafiti  eoiMbtatili  da  èiKl 
d'évasion  commis  par  les  reclusiounaires  coloniaux, 

Décatknt 

Aitt.  l'*.  Les  dlBpetitkms'dvi  ^lé«i«t  susnrîaé,  du  3o  juin  1691, 

1  complétant  pour  les  colonies  ^article  255  du  C6de  pénal  et  fixant  les 

f  éléments  constitutifs  du  délit  d'évasion  commis  par  les  reclusion- 

I  naires  ooloniaux  daii#  les  colonies  pénitentiaires,  sont  applicables 

I  aux  transportés  libérés  des  trayau]^  fopcés  ajfaot  à  subir  des  peines  de 

V  réclusion  et  d'emprisonnement.  .      ,  , 

'\  2.  Le  ministre  du  coniiïierce,  de  l'industttë  et  des  colonies  et  le 

.  i  garde  des  sceaux,  ministre  de  la  justice,  sont  chargés,  chacun  en  ce 

\  qui  le  concerne,  de  Texécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré 

1  au  Jourmil  i>ffici4  d^  U.IVépwbli^M^  fr^^ç^ise,  ^^u  Uwâtin  d^s  lois  et 

fl  9L^  ÇnlUtîj^  pjkifi  i^M  Jkq^^^çriiai^  /A*£t^t  4çs  coWnes. 

Fait  à  Paris,  le  26  Avril  18^.  '    '  /  . 

le  Garde  des  sceaux.  Ministre  de  la  justice,  'Le  Ministre  du  commerce,  de  Vindmstrie 


Signé  :  £.  GuÉriih. 
Jtir- série.  Bull.  i4a8.n*  a/lii3. 


et  des  colonies. 
Signé  7  TaaalBR. 


B.  n*  i564.  --^1491  — 


H*  ^67^4.  —  DÉCHET  qui  ouvre' àtt  Ministre  da  cemmerce,  de  VinduHrie  et  dès 
colonies  an  Crédit  supplémentaire  en  angmehtùtion  des  Bestes  è  payer  con- 
statés par  le  Compte  définitif  de  l'exercice  4ê9i. 

Du  3  Mai  1895. 

Le  Président  de  la  République  française, 

Sur  ia  proposition  da  ministre  du  commerce,  de  l'industrie  et  des  coio- 

Attendu  qu'une  nouvelle  créance  a  été  constatée  à  la  charge  du  départe- 
ment du  coaUnefte^^e  l^indastrie  et  dès  c»kmies,  additionneflement  aux 
restes  à  payer  arêtes  pér  lecompite  définitif  def  exercice  1891,  chapitre  xxiH  : 

St^&ntian  àlamarinefk(ÛTkimét;  .      >  1 

Vu  Tartide  9  de  la  loi  âtt  23  maî  \8Sli\  •  > 

Vu  fàrtîcle  ia6  du  décrtet*^  3i  mai  i86îi  ^^        ' 

Considérant  qu^aux  termes  de  cet  article  cettenouvelle  créance  peut  être 
acquittée,  attendu  qu'elle  se  rapporte  à  ui^  service  prévu  par  le  budget  de 
Texercîce  1891  et  qu'elle  n'est  pas  supérieure  ati  |rcliqual  disponible  de 
Texcédeilt  de  crédit  arfèté  par  ïe  compte  définitff; 

Vu  l'avis  cortftlnne  du  ministre  des  finances ,  ' 

DÉCRÈTE  : 

Art.  1".  Il  est  ouvert  au  ministre  du  commerce,  de  Tindustrie  et 
de»  éolôDÎe^,  preimère  section  (Commerce  et  àkdwstrie) ,  en  augmen- 
tation des^  veates  k' payer  oMistatés  par  le  cohipte  définitif  de  Tcxer- 
cîce  1891,  xtn  erédit  diê  soixaDte^uinjie  fraies  vingt  centimes  (75*  «<>)• 

2i  Le  Ministre  da  cottinîeroev  de  rindvstnè  et  deai  coàonieft  est  au- 
foriisé  à  ordo^ïnancer  ta  drémoe  ëi-deésus  visée  siwr  ^^^^'^ïjîf^  *^ 
cial  ouvert,  pour  Je»  dépclmes  dés  exèrcicee  cl©» ^  sut  le  btid^^  ^  ^ 
naire  dé  Teiercice  courant  '  , 

3.  .11.  sera  pourvu  a^x  dépenses  dont  il  s'agit  au  moyeu 
sources  générales  du  budget  ordinaire  de  rexercice  covif  ^^^'  ^  ^^ 

Ji,  he  ministrç  du  coipnierce,  de  Tindustrie  et  de*  ^5^  ^c^ùcet^? 
pxioisire  des  Çnances  sont  çhai^g^^s^  chacun  en  c^  q}^i  î^tit^  di^s^Q^' 
de  Fexécutiop  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  B^^ 


Fait  à  Paris,  le  3  Mai  1893. 


kV^ 


orC' 


Le  Ministre  des  finances ,  Le  UimiMtw^  <<««,  etkwkw^fi^^i 

Signé:P.PETTR*L.  *td«c«W 

<"  H*  série,  Bull.  io45,  n'  jo5i7. 


W  aCiyaâ.  —  DécuBT  (fui  antoiHit;  h  éimr  MAsqiiitlîGr  à  \ 
lion  de  la  mlie  de  Ventes  publiques  de  marchandUçs  nifu\ 
en  gros,  ouverte  à  Toarcobi^  par  dfivrct  du  tS  dèccmhrt 

Du  }  1  Mai  1S99. 

(rromulgué  an  Joatnûl  qffkhl  du  tS  mai  ti^St 

Le  Président  de  l\  RépuBUQriB  fbawçuse, 

Sur  le   rappori  du  ministre  du  commerce,  de  Tinc 

nies  ; 

Vu  TaiTèté  du  préfet  du  Nord,  du  1"  man  1893,  qui 
Maâmilllier  a  exploiter,  au  lieu  et  pince  du  sieur  Brats^ 
néral  ouvert  à  Tourcoing  par  arrêté  préfectoml  du  n 
ce  dernier  était  titulaire,  en  vertu  de  l'arrêté  du  lë  jan^ 

Vu  la  denrande  formée  par  le  M*mmiitr.  en  vue  d'ol 
dé  continuer  lexploi talion  de  la  salle  des  ventes  pubïi 
magasin  gëïirral  par  di>cret  du  i5  décembre  1880  <'^î 

Vu  les  avis  éiuu  par  la  chambre  de  commerce  et  le  tri 
de  Totircoing  et  par  le  préfet  du  Nord,  les  24  f^'vrîer.  1 

La  section  des  travaux  publics,  de  ra^riculture.  du  < 
duslrie  et  des  postes  et  télégraphes  du  Conseil  d'Etat  en 

DtscnitTE  : 

Art.  l*'.  Le  sreur  Mm/tH7/tVr  est  autorisé  û  von tii 
de  la  salle  de  ventes  pulili<|iie$  de  iJiai\:liJiivdiHeï>  ijei 
et  eu  g^ros»  ouverte  à  Tourcoing;,  par  dt^rel  du  li 

2,  Le  sieur  MasquitUer  devra,  avant  d'user  de  1 
sation,  rournir,  pour  la  garantie  de  sa  geMÎon,  un 
cent  mille  francs  (100,000'),  dont  le  moaliint  sera 

nu  tlf\pos(*  pn  valeiir?i  publif|iics  françaises  a  la  ca 
Consignations.  Ce  raiitionneiiirnt  pourra  (Hre  élrv( 
s'îi  y  a  lien,  la  chajiibre  de  commerce,  le  |ribnna 
le  peruiissîonnaire  enteridns. 

3.  Le  niiiiislre  du  cooimercr,  de  rindustnr  *• 
cliargê  de  revécut îoti  du  presf*nt  décret,  qui  sera 
des  lofs  et  puLîir  an  Journal  officiel  dç  la  Uepublîrp: 

Faitii  Paris,  Je  13  Mai  1893. 

Sig; 

It  mf Hhtn*  lia  fommtrcê,  de  Vimt^trh 

Siffiiii  î  Tnnnrsn. 
"  \n'  série,  rnilL  5«e,  ii*  1017^, 


B.  n*  1564.  —  1493  — 

N*  26716.  ^-^DÉCMBT  91»  augmenté  le  nombre  des  Membres 
de  la  Chambre  de  commerce  de  Lyon  {Rhône). 

Du  a  4  Mai  i8g5. 

(Promnlgtté  aa  UarmA  offiàd  da  96- nul  1S93.) 

Le  PRB5IDB1IT  I>E  LA  RbPUBUQUE  FRANÇAISE , 

Sur  le  rapport  du  ministre  du  commerce,  de  l'industrie  et  des  colonies; 

Vu  Tarrèté  des  consuls  du  3  nivôse  an  xi  ('\  qui  a  institué  une  chambre 
de  commerce  à  Lyon  (Rhône); 

Vu  le  décret  du  i**  mars  187a  ^^,  qui  a  porté  le  nombre  des  membres  de 
cette  comoa^nie  de  quinze  à  aix-huft  ; 

Vu  la  demande  întrodtiite  en  yne  de  Taugmentation  du  nombre  des 
membres  de  ladite  chambre  de  commerce; 

Vu  lavis  du  préfet  dtt Rhône,  en  date  du  la  avril  1893,  ensemble  les 
autres  pièces  de  Tinstruction; 

Vu  1  article  6  du  décret  du  3  septembre  18Ô1  ('),  portant  règlement  d'ad- 
ministration publique  sur  Torganisation  des  chambres  de  commerce; 

Le  Conseil  d^l^^tat  entendu , 

ûétKkn  : 

Art.  1".  Le  nombre  des  membres  de  la  chambre  de  commerce 
de  Lyon  (Rhône)  est  porté  de  <dKx-biiit  à  vingt  et  un. 

2.  Le  ministre  du  commerce,  de  l'industrie  et  des  colonies  est 
chargé  de  Texëcution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  BulMn 
des  lois  et  publié  au  lommal  officiel  de  la  I^publiqne  française. 

Fait  à  Paris,  le  24  Mai  1893. 


Signé  :  CARNOT. 


le  Ministre  du  commerce,  de  Cindustrie 
et  des  eotonies. 

Signé  :  Tbrribr, 


N*  26727.  —  DicJiBT  71U  autorise  la  Chambre  de  commerce  de  Lyon 
à  contracter  un  Emprunt, 

Du  99  Mai  1893. 

Lb  Président  de  la  République  FiuNÇAiaE, 

Sur  le  rapport  du  ministre  du  conmierce ,  de  l'industrie  et  des  colonies  ; 
Vu  la  délibération  en  dale  du  9  février  1893,  par  laquelle  la  chambre  de 

«*>  iir  série,  Bull.  a38,  n»  aaaS.       '  «  xr  série,  BuH.  Ut .  V  3a59. 

1*1  xu*  série,  BoU.  85  >  n*  990.  . 

XIV  Série.  66.. 


le  Lyon  sollic 

deux  cent  cinquante  miJle  francs,  fiour  !e  |  w 

des  en roara céments  attribué»,  sou»  l'orraedi^  -ui.     lûf 

collective*  des  diverses  intluslrios  lyonnaises  dans  leiM 

ioternationale  et  coloniale  qui  dail  s'ouvrir  i*  Lyon  en 

frais  occasionnés  à  la  chambre  par  cette  môme  exposit 

Vu  l'avis  du  préfet  du  Eltàne,  du  a8  février  iSgSi 

Vu  Vavis  du  minisire  des  linances,  en  date  du  4  avxi 

La  section  des  travaux  put>UcA.  d^  râgrirnltorf,  di 

dustrie  et  des  postes  et  télé^^niphcs  du  Conseil  d'Ltat  e 

DécnfeTB  î 

Art,  T'.  La  chambre  de  tommei'ce  de  Lyon  e 
prunier,  à  nu  taux  d'ùiliiél  qqi  iiV\cédt>ra  p^s 
(Il  p.  û/o) ,  une  somme  de  deux  c^nt  cinquante  miil 
en  \i\e  de  faire  face  aux  dépendes  susindiqni^^es. 

Cet  emprunt,  toujours  remboursable  par  an 
être  r<^aHsé  et  condti,  en  lotiifftë  ou  par  fraction 
cité  et  canfcurrence,  soit  de  gré  h  gré\  soît  jpar  vr 
publique,  avec  faculté  d'émettre  îles  obligations  a« 
missibles  par  endossement,  soit  directement  aupi 
dépôts  et  consignations  ou  du  Crédit  foncier  de  l 

L'amorlissemeul^de  (^i^fijprttAt  f'^^fl^toai^  cli 

quinze  ans. 

%  lie  miiiiilift^  dii  commetxïe*  ck  l'iodu^m  / 
chargé  4q  i'«g&jHcuU(^a  du  pjréîiAvit  décr^et*  qiij  «era 
d^s  his. 


Fait  à  JPaw«4e  aj»ilai  iggS. 


Le  MinUtte  da  commerce,  dt  Vintbutne 
et  tU'É  çohniu, 

Sîgrné  :  TKfllUEft. 


SigW 


N*  26728.  —  DÉCHBT  qui  ûtivre,4m  UtiMi^X  1^» 
des  colmiûs,  .<«r  Vexercice  ÎS93,  un  Ctétfft  à  (ifir 
versrs  au  Trésor  pont  compléttwnt  de  Tratlanent  au^' 
et  mesures  dn  département  du  JVbréf. 


0<^  5  Jmu  1893, 
Lb  PA£ftt£tRN[;r  1)1$  LÀ  l^PUBLIQUE  FA4!tÇà]3B, 

Sur  le  rapport  du  ministre  du  commerce,  de  ftndtwl 


B.  n'i56ii..  _  1^95  _ 

Va  la  loi  du  aS  ftyrij  1898,  portant  fixation  du  bndget  général  des  recettes 
•et  des  dépendes; 

Vu  la  détibération  du  conseil  général  du  déparlement  du  Nord,  en  daté 
<lu  23  août  189a  ; 

Vu  Farticle  i3  de  la  loi  dU  B  juin  i843,  relatif  à  Temploi  des  fonds  de 
concours  ; 

Va  la  déclaration  du  trésori0r*f)ayeur  général  du  Nord,  constatant  qa'il  a 
été  versé,  le  aS  février  1893,  sous  le  n**  aoo5,  u^e  somme;  de  trois  mille 
trois  cent  soixante-quinze  francs  polir  complément  de  traitement  aux  véri- 
ficateurs des  poids  et  mesures  du  dëpdrtemeAt  du  Nord  ; 

Vu  Tavis  cohfonne  du* ministre  des  finances, 

DiCBBTB  : 

Anf*  l**i  H,eet  duvett  au  rtinistre  du  commerce,  de  Tindustrie  et 
ûeê  cfrfenies,  première  section  (  Ccmmercê  et  industriiB) ,  sur  Texercicè 
i8g3,  chapitre  xxviii  t  Personnel  des  poids  et  mesures t  ttti  crédit  ût 
trois  nulle  tnÀ$  eenri  sqixaale-qtiinze  trancs  (  3,375')  à  titre  de  fonds 
de  concours,  pour  complémeût  de  traitement  du  personnel  des  poids 
et  mesures  dans  le  département  du  Nord. 

^  IV  ^ra.  few^vk  à  cette  dépense  an  mcyeii  du  veraeiiient  d'égale 
Somalie  effectué  au  trésor  à  titrô  de  fonds  de  coAcoursu 

3.  Le  woi^tre:  du  cosaou^isee»  de  Ftadtwtrfe  et  des-  cpionieë  et  le 
oiitiMpe  des  fioaniOes  sont  ohaisgé», . chacna  eirt  eo.qui  ie  concerte 4 
de  Texécution  du  présent,  fiécn^t,!  qui.  sçra  inaéré -au  Btlééti^  des  lois. 


Fait  à  Paris,  le  3  Juin  1893. 


U  Minisirfi  desJÎMnces^  Le  Minisl^^  da  commercé^  de  l'indmtrie 

et  des  colonies. 


«ÇnérP.  PifrPftAL. 


Signé  :  GARNOT. 

-f  da  commercé^  de 
et  des  colonies , 

Signé  :  TERhiER. 


V 
N*  36739.  —  DÂGRET  quioavreau  Ministre  de  l'instruction pablique,  des  beaax^ 
arts  et  des  cultes,  sur  Texercice  1893,  un  Crédiî  à  titre  de  fonds  dfi  concours 
veisés  au  Trésor  pour  les  Dépenses  de  la  Faculté  de  médecine  de  Toulouse. 

Di)  6  Juin  i8g|3. 

Le  PuBsroENT  de  la  Repub^9UB  fb^çaisb, 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  Tiçs^truction  publique,  des  beaux-arts  et  des 
cultes; 

Vu  la  loi  de  finances  du  38  avril  1S93.  portant  fixation  du  budget  gértéral 
^es  recettes  et  des  dépenses  de  Texercice  1893; 

Va  la  délibération,  en  date  du  8  avril  1891.  pai*  laquelle  le  conseil  général 

66... 


—  1406  — 

\  du  département  de  la  Haute-Garonne  a  décidé  la  création .  à  la  bcollé  de 

'  médecine  de  Toulouse,  d'un  cours  d*hydroiogie  à  ia  charge  da  départe- 

ment, et  a  alloué  un  traitement  annnel  de  trois  mille  francs  au  professeur 
chargé  de  cet  enseignement; 

Vu  la  déclaration  délivrée  par  le  trésorier-payeur  général  de  ce  départe- 
ment, le  ao  mars  dernier,  constatant  qu*il  a  été  versé  dans  sa  caisse,  confor 
mément  à  ladite  délibération  une  sonmie  de  trois  mille  francs,  représen- 
tant pour  Vannée  entière  le  traitement  dont  il  s*agit; 
Vu  rartidc  1 3  de  la  foi  du  6  juin  i843; 
Vu  Tarlicle  52  du  décret  du  3i  mai  i86a  ^*^  ; 
Vu  lavis  du  ministre  des  finances,  en  date  du  3i  mai  iSgS, 

DÉCRÈTE  : 

Abt.  1*'.  11  est  ouvert  au  ministre  <te  Tinstruction  publique,  des 
beaux-arts  et  des  cultes,  première  section  (Service  de  l'instraciim, 
publique),  un  crédit  de  trois  mille  francs  (3,ooo^). 

Celte  somme  sera  rattachée  au  budget  de  Texercice  1893,  dia- 
pitre  IX  :  Facultés  dont  les  dépenses  donnent  lieu  à  comptes  avec  hs 
villes. 

2.  Il  sera  pourvu  à  la  dépense  au  moyen  de  pareille  somme  versée 
au  Trésor,  à  titre  de  fonds  de  concours,  pour  dépenses  publiques. 

3.  Le  mioistre  de  Tinstructiofi  publiqtie,  des  beaux-arts  et  des 
cultes  et  le  ministre  des  finances  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le 
concerne ,  de  Texécution  du  présent  décret. 


*' 


i 


Fait  à  Paris,  le  6  Juin  1893. 


Sigoé:  GARNOT. 


|(  Le  Ministre  des  finances,  [Le  Ministre  de  rUutneiUmpuUiqme, 

i\  Signé  :  P.  Peythal. 


des  beaax-mts  el  dttâùites. 
Signé  :  R.  PoiNCARK. 


N*  26730.  —  DÉCHET  qai  ouvre  au  Ministre  des  travaux  publics,  sar  Vexer- 
cjce  1893,  un  Crédit  à  titre  défends  de  concours  versés  au  Trésor  pour 
Études  et  Travaux  de  chemins  de  fer  exécutés  par  l'État 

Du  i4  3uin  iSgS. 

Le  Président  de  la  RIpubliqub  frai^Çaise, 

Sur  le  rapport  du  ministre  des  travaux  publics; 

Vu  la  loi  de  finances  du  a8  avril  1893,  portant  fixation  du  budget  général 

"i  XV  sciie,  Bull.  lOâS,  n*  10527. 


B.  n*  1564.  —  1497  — 

d«»  dépenses  et  des  recettes  de  l'exercice  1898  et  répartition ,  par  claap»*'®  ' 
«es  crédits  afTectés  au  ministère  des  traranx  publics  pour  ledit  exercice; 
H«  Jfr  "^^  74  de  ladite  loi.  d'après  lequel  les  travaux  &  «xécirter  pen- 
îiS?*,»?'»|î*e 'M.  soit  par  les  compagnies  de  chemins  de  fer,   »o»t  pM 
TVA-  "i"®  **  '"»'«•»  que  CCS  compagnies  mettront  à  la  disposit»©»  u» 

.^?""'  «"'«>™ément  aux  conventions  ratifiées  par  les  lois  du  ao  novecoDre 
«««,  ne  pourront  ekcéder,  sans  y  comprendre  le  matériel  roulant .  le  in»»- 
•num  de  cent  trente  millions  de  francs ^sur  lesquek  la  somme  à  co"»***"^!: 
«pus  forme  d  avances  remboursables  en  annuités,  ne  pourra  excéder  cue- 
«ïôine  le  maximum  de  cent  millions  de  francs; 

veri  «.!,'* ''^f*";*' 99  «'  'O^  de»  ai  mars»  et  lamai  iSgS  i«,  qç^*   **«îi,(*aê 
fonH.^  """""*'  ''"  *^«^«'«  P«Mi«-  »««•  iexercice  1893,  pour fenaï>l«  «\« 
cobvt„r  *=*»"«»«"  versés  par  la  compagnie  d'Oriéans,  conformément  «» 
monf.^'lV"'**^"  '«  ioiduaonov^bre  i883,  des  crédits  add.txoune» 
«nontant  à  deux  minions  cent  mille  francs; 

reW  î'^''*'*'  ?=••  ^"  décret  du3i  mai  186a  W  sur  la  comptabilité  ï>«l>Uqac< 
«^tahfàlemploi  des  fonds  de  concours;  .    ,. 

Vu  te  réc^issé  (n*  i38oi)  du  receveur  central  du   départenae"*   de  1 
c«m^  «<;"»^tant  qu'il  «  été  versé  au  Trésor  pubUc,  le  9  moi  î®^^\^miBe 
compjg„,e  des  chemins  de  fer  d'Orléans,  une  somme    de  sept    «^«^^f" 


:«-l.«l 


Jfancs  pour  le  payement  des  dépenses  afférentes  aux  trav*«x  ex« 
"«•lat  sur  les  lignes  qui  ont  été  concédées  à  cette  compagnie  en  ^ 
convention  annexée  â  la  loi  précitée  duao  novembre  x883; 
Vnl'avis  du  ministre  des  Onances,  en  date  du  i4  jw»«»    *89^' 

Am.  l*'.  Il  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  publics.»  ,  sur  le 
budget  ordinaire  de  l'exercice  i8q3,  deuxième  section»  clia.i>atreuy  . 
Elude»  et  travoux  de  chemins  de  fer  exécutés  par  l'Etat,  poxn.ar  1  emploi 
de  fonds  de  concours  versés  par  la  compagnie  d70rleans  ,  ^x»  exécu- 
tion de  la  convention  ,ie  i883,  un  crédit  additionnel  a^t  sept  cent 
mille  francs  (700,000'). 

2.  Il  sera  pourvu  k  la  dépense  autorisée  par  l'article  p^^,c^dent  au 
moyen  des  sommes  encaissées  par  le  Trésor,  ^^J^^Jt^  L  ^•"**  j" 
coneova-s  vertes  par  les  compaqnies  de  chemins  de  jer  en.  «î.a=-«*carton  dts 
conventions  de  1883. 

S.  Les  ministres  des  travaux  publics  et  des  ^«'*^^!!^^^*  chargés, 
chacun  en  ce  qm  le  concerne,  de  l'exécution  a«  présent  ^^^ret,  qui 
sera  inséré  au  BaZfetin  des  îoU. 


Fait  à  Pans,  le  14  j„i„  1893. 


Signé  :  CARNO-X-. 


Signé:  p^^"^'  Signé  :  V,i.x-r«:. 

»  MI-  série,  Boir  ^548v  n*  ««^g».  -^  ' 


N'  36731.  —  VicHET  fiai  ouvre  an  Wnhtre  des  iravâux' 
dce  Î99S,  an  Grééù  à  tùm  dû  Jands  de  conwars  w 
Études  ei  Travaux  ^  chcminf  âé  Jèr  û»m:més  ^r  fÉf* 


Du  10  itita  \^X 


4 

i 


o- 


Le  Paésidknt  db  la  BÂPuaLtaiTE  françaisb. 
Sur  le  rapport  du  ministre  des  travaux  public^; 


Vu  U  loi  diï   38    0      *     "    "  '     îî         ■      1 

dépenses  e*  des  recel  M  a 

crédits  alîectés  au  minKslt'ie  acs  travaux  jitibîic^  pom   U 

Vu  l*arlicîe  53  du  décret  du  3i  mai  1862  f'*  sur  la  coo 
relatif  À  l'emploi  des  fonds  de  concours; 

Vu  rèt<it  A  ci-anneté  des  somme»  versées  d 
blic  par  des  dqiartemetits,  des  communes  el  * 
rir*  avec  ie&  fonds  de  TÉtat,  à  rexéculion  de  L 
Texerdce  1893; 

Vu  1  uvts  du  ministre  des  ânancet ,  «11  d»te  du  i4  juin 

DéCRBTE : 

Art.  l**.  Il  est  ouvert  au  ministre  des  travaux  pi 
gel  de  Texercice  1893,  deuxième  section,  cliapi 
travaux  de  chtmîns  de  fer  exévuU's  par  rÉtai,  pour 
de  concours,  un  crédit  additionnel  montant  à 
vîiifjt-ciûq  mille  sept  cent  soîxanlc-dithuit  fi-an^ 
c(^iitîin<?s  (955,778'  44)  et  reparti,  entre  diverses  1 
mémeut  à  Télat  B  annexé  au  présent  décret, 

2.  n  sera  pourvu  aux  dépenses  autorisées  par  J 
au  moyen  des  ressources  sptkriales  versées  au  trésc 
de  concours  pour  les  entreprises  mentionnées  audi 

3.  Les  minlstrûs  des  travaux  publics  et  des  finau 
chacun  en  ce  qui  le  coucerne,  de  l'exécution  du  pi 
sera  inséré  au  Balleiin  des  lois. 

Fait  à  Paris»  le  16  Juin  iSgi. 


SîjTué 

tf  mnlUrt  duftnancei. 

U  Uimhtix  ^ 

Sïgiié  :  P.  PtrrnAi» 

Sririi 

^l*Ȏrie,  Bull.  ioi5,  n"  10537. 


B.  n'  i564. 


—  IW9  — 


État  A. 


État  dgs  sommes  vm-fé99im  trésor  à  Htreihfûnds  de  coneimn  pom^é^^ 

el  detîinéts  à  étr^  raltachéet  ati  budget  de  Vexerdce  i893. 


■BUTS. 


AiSDe. 


Aobc. 


r^XTIlS  TBMAKTÉt. 


dos  fiftancet 

où  Im  fonds 

ont  iU  versés. 


Côtcs- 


La  oomtmtiie  d*£* 
ireax  (Le  dépar- 
tement pour  la  ). 

La  comfltiittie  d*Ervy. 

La  oottunùne  de 
fiooitty. 

La  commtuie  de 
Hoiiceiiay. 

Le  département. . 


Doobs. 


La     oommnne 

Batténans. 
La    oonmfttne 

Charmoille. 
La     ooiumone 

Vaufre^. 
La     commune 

Trévillers. 
La    cbmmùlie 

Rossey. 
La     commanc 

Charqncmont. 

Ff  amct-BIauchc  - 

roche. 
La     commune 

la  Bosse. 
La     commune 

Uorleau, 
La     commune 

Combes. 
La    eottumuie 

Villers-le-Lac. 
La     commune 


de 


lUe- 

I  et-ViUuie. 

Indi^ 

et-Loire. 

Loire- 

llaftvicwTO. 

[Hanche.. 


La     commune 

Doobs. 
La     commune 

Ftw.     •        -•     - 
La     commune     de 

Ponlarlkn  • 

GUley. 
La     commue     de 

LiMigeville 
La  «ommnne  iki  li 

Villo<da-Po»t. 
Led6parle«aBt««,. 

Idem.^ «4,^ 

La   commune    d*Y- 


Le  déptrteqiQnU.  ^  • 
Idem 


irainos 
des 

pisHs. 


Laon.. 


Troyes. 
Idem..,. 


idem. 

SaintrBrieife'. 
Montbéliard . 

idem 

Idem. ...  4 ... . 

Uem 

Ment...*'.... 
Idem 


DATSS 

TenemevU. 


810 

ItSo 

1417 

iéi8 

làà 
1133 
iiSg 
M  do 
1^50 
1161 


Idem..,.-. . . 
Pontarlier.. 
Téeni 


Idem. 
Idem... 
Idem.. 
Idem.. 


niwi.,...'».*,  » 


AewMW, 

Idem ...,, 

Loches 


J(»ia«s.  ... 
Idem...... 


i3io 
335 
356' 

338 
35a 
43o 
633 
^ 

ao9 

uf3 
àk^ 
771 


h  ftvrter  1893. 


29  mars  1893. 
i4  ayril  1899. 

Idem, 
11  janv.  1893. 
lA  janV.  1899. 
i9  atrti  1893. 

Idem, 

Nem. 
liltvril  1893. 

Idem. 


a6  avril  1893. 
i5  fév.  1893. 

Idem. 

Ident. 

Idem, 
16  fév.  1893. 
a5  fév.  1893. 
aS  mars  1893. 
û  avril  A8f 3. 

.Idem* 


4.356' a5- 

S,ooo  00 
4«ooo  00 

i,Soo  00 

i8,a66  00 

5oo  00 

957  84 

aoo  00 

àUo  00 

a,ooo  00 

i,54i  la 


a8aufB  1893- 

kUm, 
iS  fév.  1895. 

3ijaBv,   1893. 
Hem, 


180  00 

5oo  00 
2,Soo  00 
a,5oo  00 
a.ooo  00 
a, 800  00 
7,000  00 
&,ooo  00 
8,000  00 

6,3oo  00 

i&a,99^   ^^ 
10,000  00 


oàPiATK- 
KtlTfr. 


ct-Moicllc, 


ràiTut  tmiuAVTu. 


a< 


ilc 


Oîtc 


t*A      commune 

Clrmcry. 
La      commuiif- 

Ugny. 
La     cùmmaiie     du 

r^tiau. 

iUi  commone  de  M«- 
Divers.  -  ,. ... 

;  Le  déporlemcnt* ... 

l  léi^m.,,... 

}  idrm 

<  /rfn«.. *, 


Idfm. 


S#voîe.... 

Lu     coramoa«     de 

Moutier^. 

S«»nc..,.. 

It,  iî^.<#iu/l  «/c  ritle.. 

Iji     commiuii?     d*> 

i      Villi-iiiorl. 

1  La     commune     de 

Vienne». 

'      Joumet. 

j  MM.  £(<«aiie  et  con- 

1      aorU. 

La     Goaimune     de 

Scorbé-C1aîr*aui. 

nacarrsft 
6m  SM«eM 


oat  été  «v^»#*. 


?ravicy 

Bai^le^Dnc 

/dem. 

âleoçao.. 

Fcn» 

Pari*. .    .  — 
MoutmorilloQ 

idnn. ........ 

Idem ......... 

CbAlisIkrBidl. . 


t36 

|37I 

9^ 
9166 

!? 

t9Q9 


li  f 
16)1 


i5a 
t6a 

4a« 


1 


Etat  C, 


RépartitMoiif  par  chnpitêx*  et  par  entreprise,  d'an  crédit  a  : 
veri  ail  ministre  des  U^avamc  publics  ^  pour  t*emplûi  dt 
get  de  l'ejeercice  t89S,  deuxième  scctian ,  chnpiUii  LIV  :  Élwd 
de  fer  exécuté*  |iar  rftlal. 


IfLrifttSUEMTB. 


âîstie» . 
àabe... 


CfHcs-daNord. 


I>oiLbs. 


iII»-ei,vi|«ÎBc, 


Ëtablissccuenl  du  rhcmln  d<?  fut  d**  Hn^igny  |  j 
Etal»l^»|em«la  da  rKi^min  df    '      '    "^  int-l<1iotl 

KlDbliucnii^nl  d u  ehcnitii  de  (•  l  i ^  »)ri«0« 

ÉuKU«*eiiirni  de*  ebcmios  de  IVf  de  IkMnooo 
tUr*'  suiAv,> ,  de  Voujaucouirt  a  S«llll-Hipporfl« 
ley  à   l'oiilartier   (âûo*  -^  7,<^>*  4-  aoo'  *4- 
\M\\  V2*  ^~  957*  84»  H-  3i5'^  4-  âèo^  -4 
a,Roo'-j-  ï.&oo'  •!►  1,000' -I-  honf  ^  a,5oo*  -f 

^  M.ocKi'  ^  èoo'  H-  6,3oo'  1 

EloblfisemMtil   de*  cbemini   de   fer   de    CLàlca 
llcunes  et  de   Mavf'One   «   Fcmaéret  (  lAt.ftg 

^    .  »6»9«>'J .........: 

lAdinsel.LoIre.i  BtêMiflacaMoi  du  chemEa  de  fer  de  CUàUsUemui 
iioB-Saliit-HarUu 


B.n'  1561 


uipiBTiMnrft. 


Loire- 
InMeue. 


Hanche. . 


Mcttrtlie- 
et^MoMlle. 
liease 


Kord.. 
Oise.. 

Orne. 


—  1501    — 


auxiiii«llt»  U»  fond»   «o»^  d«»Uoé». 


Établissement  da  chemin  de  fer  de  Cliâteaabriant  à  Ploêr- 
jnel  (ioo.4eS^  «9- H- ia5,5 V  »^*) 

ÉUbliMeDAeiài  des  chemins  de  fer  de  Fougères  à  \lre,  de/ 
Vire  à  SaiQt-L.6  ,  d*Âvranchcs  à  Domfh>nt,  de  Carcntanf 
à  Carteret  et  de  Sottevast  à  Coutances 


établissement  dn  chemin  de  Ter  de  Pompey  à  Nomcny. 
étabiinement    dn   chemin  de  fér  de  Nançois-le-Petit  à 

Gondrcconrt 

Établissement  du  chemin  de  fer  de  CatoaH  à  Laon.. . 
Établissement  du  chemin  de  fer  d*Ormay  à  la  vallée  de 

\       VOarcq  (  a,4oo'  H-  38o') 

i  Ëtablisecment  du  chemin  de  fer  d*A Tranches  à  Domfront 
>       (  ao,M3'  i9«  -h  S.o37'39-H-  ia,8lo'-f-68A'63*  -hSSa'oS' 

l       -V- a3,653' 7V  H- 89.099' 70- )  • 

Pnv.il^l>&Ae.  \  ÉUbliasement  du  chemin  de  fer  de  Vichy  à  Ambert 

s^v^        .   l  Établissement  du  chemin  de  1er  de  Montlers  à  Albertville. 


Vienne.. 


/   Établissement    da   chemin   de   fer  de   Civray  au  Blanc 

\       (2,979'  »6*  -l-i,aoo') 4,t79'i6«' 

1  Établisaement  dn  chemin  de  fer  de  Poitiers  au 


Blanc i35  00 

Établissement  du  chemin  do  fer  de  Loudun  à 

Chàteilerault 3,000  00 

Établissement  da  chemin  de  fer  d^Avatlon  à  Nalta-soos- 

Raylères 


i,5oo  00 
3,000  00 

3,780  00 


i5o,ooo  70 
iS,€oo  00 


7.3i4  16 


N*  26733.  —  DÉCMMt  pot^kMt  hmnotôaaiiM  ëa  Bornage  ée'  /«  Hmif»  edctérieure 
de  ia  Zone  des  Jortificalions  de  i  enceinte  de  la  caserne  de  la  Salpêtrièr^e 
à  Bûkra. 

Du  17  Juin  1893. 

Le  PnésDENT  »B  LA  Rembuo^b  fhançaisë ,  '      ' 

Vu  !es  lois  des  10  juillet  1791 ,  17  juillet  1819  et  10  juillet  i85i,  concer- 
nant le  classement  et  la  conservation  des  places  de  guerre  et  postes  naiii. 
taires,  ainsi  que  les  servitudes  imposées  à  la  propriété  autour  des  fortifica- 
tioos  pont  lir  détoise  de  TÉtat; 

Vu  le  décret  réglementaire  du  10  août  i853<>)  p^ur  lapi^ication  des  loi^ 
précitées; 

Swr  le  rapport  du  ministre  de  la  guerre , 

DÉGRBTB  : 

kART.  l*  Sont  définitivement  arrêtés  et  homologués,  pourl'enceînt^ 
iprès,  Iç  plan  4e  circonscriptiqp  et  le  procès-verbal  de  horjoia^Q 
(les  terrains  militaires  formant  la  zone  des  fortifications  visés  et  ap- 
fonmvéft  par  le  ministre  de  ia  guerre.: 


'  xî* série,  Dull.  91 ,  ii*78o,  et  Bull.  io5.  n»  88«. 


lamile  extérieure  de  la  Kone  fies  fortifications. 
Bornage  du  li  février  1893. 

2.  Le  minisln»  de  la  guerre  est  charg<*  'î^  I'*^ 
décret,  qui  sera  iû^éré  au  Bulletin  des  ht 

Fait  à  Paris,  le  17  Juin  1893. 


^i« 


Li  Miniilp»  éê  la  gmtrr*  » 
Signé  :  â*'  L0UU.LOK. 


N*  36733.  —  DÈtnBT qui  rectifie»  en  ce  qui  cùncetme  le  d4\ 
te  Tableau  d^  population  n*  3  déclaré  authentique  pm 
cnnbtt  i89i. 

Du  17  Juiii  lëgS. 

I    Le  Président  db  la  Repubuqub  kaançaiss^ 

Sur  le  rapport  du  président  du  Coniail»  mintstre  de 

l  Vn  tadécrai dy  3a  rtifMntwi  ift^aJ^Uqui dcdarn «ath 
de  la  populaliun  de  la  France; 

Vu  les  rectiiÀcaiiûn»  prapusée»  par  le  préfol  de  U  Se 

DRcnsTe  : 

ArTp  r'.  Les  rectiGcatinnsc^:>ra prises  au  tableau  ( 
tées,  en  ce  qui  concerau  le  déjiiuiemeni  de  la  S 

de  population  joints  au  décret  du  ^i  ih'xemhrr  i^ 

ftKCTlFir.AriO>5^  AtT  IVlAKU.    \*  à. 


Ajuonpitiiiiit'ïr 


«lalrl}eii|«r-  > 


L«\iiUoi*^r«rrel' 


^M 


HJSki 


2.  Le  président  du  Conseil,  ministre  de  Tint**! 


B.  n*  i564.  —  ^50?  — 

Jes  finances  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  Texécu- 
ion  du  présent  décret. 

Fait  k  Paris,  le  17  Juin  18^3. 

Signé:  CARNOT. 
Le  PréMidtni  du  Conaàl,  Ministre  de  l'intérieur. 

Signé  :  Gh.  Doprt. 


>>'  ttfi — Il   M  «t.»!»» 


N*  26784-  —  DÉCRET  oui  rectifie,  en  ce  qui  conmrne  le  département  des  Vosges, 
te  Tableau  de  popaiation  rf  4  déclare'  authentique  par  le  décret  ifu  3i  dé- 
cembre i89if 

Lb  Président  de  la  République  française  , 

Sur  le  rapport  du  président  du  Conseil,  ministre  de  Tintérieur; 
Vu ie déortt dvdLdécenfepeiSgli M^  qui dèçltré acthentùpiel  lestabieaux 
de  la  population^  d$)la  Fraacd; 

Vu  les  rectifications  proposées  par  le  préfet  des  Vosges, 

Dbgkètb:  ^ 

Art.  1*'.  Les  rectifications  comprises  au  tableau  ci-après  sont  appor- 
tées, en  ce  qui  concerne  le  département  des  Vosges,  aux  tableaux 
de  population  joints  au  décret  du  3i  décembre  1891  : 

RBCTIFICATIORS  AU  TABLBAU  mM. 


bKPARTimilT. 


Vosges. 


Va^ney. :....:[  ^htiifiltérs.. .  .  • .  \    i.i^*^ 


2.  Le  président  du  Conseil,  mioiatu»  jde  Tintérieur,.  e\  te  ^^^^x®^^-» 
derinsrtractioii^publiquevdes  beaox^arta  et  des  cuUcft  Boot  ^L,^\i  , 
chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'exécution  du  piéeent  dé^^       . 

Fait  à  Paris,  le  17  Juin  18931     ' 

I4  PritideiU  du  Conseil,  M^ùstre  de  riiWeWfvr, 
Signé  :  Ch.  Dcput. 


XII'  série,  Bull.  1474.  u^  »i^u 


S'  a<i73&.  —  DécnsT  qui  porte  a  trois  le  nombre  de- 
an  Trihanul  de  commerce  d*Eii  e(  da  Trrport  [Srh 

Du  90  Juin  18^3. 

(  Promulgué  aa  Journal  <^ct«l  da  ai  jiitii  1S9 

Le    PnRSIDEKT    I>E    LA    RÉPUBLIQUE    FRANÇAISE, 

Sur  le  rapport  du  giirde  des  sceaut ,  ministre  de  la  j 
Vu  le  décret  du  6  octobre  1S09  ^^^,  qui  a  îmtilué  u 
merce  à  Ku  et  nuTréport  (Seine  Inférieure)  ; 
Vu  Tarticle  *>i7  du  Code  de  commerce; 
Vu  l'avis  du  ministie  du  couimerce  et  de  rinduslrie: 
Le  Conseil  d'f^tal  entendu, 

DÉCRÈTE  : 

Art.  l".  Le  nombre  des  juges  suppléants  Ati  Irit 
d  Mu  et  du  Tréport  (Seine  Infêrieiue)  est  porté  de 

2.  Le  garde  des  sceaux,  ministre  de  la  justice,  < 
cution  du  présent  décret ,  qui  sera  inséré  au  Bnll 

hÏH'  au  Joarnul  oJfkieL 

l'ait  à  Paris,  Ir  20  Juin  189'^, 


SiiîiM 


Le  Garât  dei  icutû»,  Minblrt  Ht  ta  /uflter. 
Signé :E.  Gutni^t, 


l- 


lÈiijd^. —  DàcHKf  poiittni  homohffaiioa  de  In  IJmiie 

du  QaesnoY, 

Du  ^3  Juin  1893. 


Lb  Président  de  la  Képitbuque  frakçaisb. 

Vu  tes  lois  des  lo  juillet  1791.  17  juillet  lëig  et  lu 
nf*nt  le  classement  et  la  conservation  des  places  do  gu 
foires,  fiinsi  ijueles  servitudes  militJitres; 

Vu  le  décret  du  10  août  i8ô3  <"\  pu  tiini  n\L'l«»metit 
Idique  sur  le  même  objet: 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  la  ^-urm-, 

DÊcnèTi  : 

Art»  1".   La   liinitr    intrijrujc  ilt*  Iji  /oue  des  1 


ly  série,  Btdl.  375,  u*  0370. 


Bull.  loS,  n-Sfta 


B.  n*  i564.  —  1505  — 

place  du  Quesnoy,  en  ce  qui  concerne  la  partie  voisine  du  pavillon 
73  G ,  sera  déterminée  tel  qu'il  est  figuré  par  un  liséré  vert  sur  le  plan. 

2.  Lie  ministre  de  la  guerre  est  chargé  de  Pexécution  du  présent 
décret  f  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  23  Juin  1893.  x 

Signé  :  CARNOT. 

le  Mitttstrt  de  la  guerre. 
Signé  :  G*'  Loizillon. 


1 


N'  26737.  —  DÉCRET  qui  ouvre  an  Ministrfi  de  la  goehe,  sur  l'exercice  i892 , 
on  Crédit  à  titre  de  Fonds  de  concours  versés  aa  Trésor  pour  Travaux  de 
réorganisation  de  la  Caserne  de  la  Concorde,  à  SaintServan. 

Du  35  Juin  1893. 

Le  Président  de  la  République  française, 
Sur  la  proposition  du  ministre  de  la  gaerre  ; 

Vu  la  loi  du  26  janvier  189a,  portant  fixation  du  budget  des  dépenses, 
da  ministère  de  ia  guerre  pour  Texercioe  189a; 

Vu  la  convention  passée,  le  la  juillet  189a,  entre  l'Élat  et  la  ville  de 
Saint-Servan ,  aux  termes  de  laquelle  cette  ville  s*engage  à  concourir  pour 
une  somme  de  vingt-cinq  mille  francs  à  la  dépense  de  réorganisation  de  la 
caserne  de  la  Concorde; 

Vu  la  déclaration  constatant  qu'un  premier  acompte  de  trois  mîUe  francs 
a  été  versé  au  Trésor  par  ladite  riUe,  le  10  février  1893; 

Vu  l'article  i3  de  ia  loi  du  6  juin  i843,  portant  règlement  définitif  ou 
budget  de  Texercice  1840; 

Vurarticle  5a  du  décret  du  3i  mai  186a  W*  relatif  aux  fond»  ^^  ^ 
cours; 

Vu  la  lettre  du  ministre  des  Gnances,  en  date  du  19  juin  1893  ^ 

Décrète  : 

Art.  V,  Il  est  ouvert  au  ministre  de  la  guerre,  sur  le  chap^  ^-^t*^^^^*^ 
Étallissemenis  du  génie  —  Matériel  d'exploitation, ,    de  la  .K  43  Iv^^^^^ 
section  du  budget  de  Texerciçe  1892,  un  crédit  de  trois  xo^*-    ^^&^^^ 
( 3,000'),  qui  sera  affecté  aux  travaux  de  réorganisation  de  * 
de  la  Concorde,  à  Saint-Servan.  ^^^  ^^^ 

2.  Il  sera  poun^u  à  ce  crédit  au  moyen  de   la  sonimc^^^V'^'^^*      ^ 
Trésor,  à  titre  de  fonds  de  concours,  par  la  ville  de  Saint-S^^   ^^1>^^^ 
3..Les  ministres  de  la  guerre  et  des  Gnances  sont  cliargé*  -» 

(')  XI*  série,  Bull.  io45,  n*  10527. 


ce 


^€ 


Fait  a  Pârîs^  le  1^  Juia  189Î. 

Lr  J/*wij(re  dei  Jinnncvs , 


Ltmm 


Signé: 


ÎS'  3O738.  —  DàcHBT  qui  ouvre  an  Mtnisîre  fh  tinit 
beaux-aris  et  des  caUcj,  âur  Fcvercicc  iS9S,  an  f>A 
concours  tvrsês  an  Trpsorpfmr  Travanj  ^f^nt  rt  J/u-or 
à  Paru  et  dans  les  DépurlèmenU, 

Du  -2 4  Jutu  i8«|3. 
Le  pAKSmBftT  0B  LA  RÉPiBLtQUC  FftUfiÇAISE, 

Sur  !e  rapport  du  tninislre  de  riiutructîoa  {lubliqu 
<les  cuites  ; 

Vu  lu  loi  dn  -iS avril  189$,  portant  fixalioa  du  l^ud^et 
de  Texercice  iSr^S; 

Vu  FarUcle  i3  de  la  loi  de  Gonnces  du  6  iuin  i^4|j 
cret  du  3î  mai  186:1  ^'\  aux  termes  de*.quel s  U'h  (uwh 
temeuls.  des  cofnruunes  '  irtirriUcrsi  i  tu 

rÉUt,  à  des   dëp*»nsos  il  nKlic.  doi  % 

décret,  d'un  ci'  î"  m  additionni  !J  lui  n 

accordes  au  nxi IL  jj  objet; 

Vu  le  rècépisîji;  du  leceium  des  finance*  d-  \* 

tant  qiTit  a  été   vers<*  au   Tr/'aor,    le  i*'avi:  n 

francs  i\  Ulre  de  piemicr  acompte  sur  celle  de  lii 
tant  la  put  contributive  do  U  société  du  luub' 
d'exùcution  en  marbre  d'un  groupe  îniituk*  Baisei 

Vu  le  récépissé  dii  receveur  c^otrttï  de  la  Seine,  r 
a  versé  au  Trésor,  le  27  avril   i8<|3»  une  somme  de 
qOQtrevinisrls  franc»  pour  contribuer  A  Kacqiii&ilioo  du 
tes  l'ùlcurx  et  V inc,  destiné  au  musée  du  Luxembourg; 

Vu  l'avis  du  Eiumlre  d«B  linano#)5, 

DÉCRÈTE  : 

Abt.  l  "Ml  pM  ouvert  au  ministre  de  nnslructioii  pi 
art^  et  des  cultes ,  sur  les  Tonds  du  l>udgét  «îo  V*^ 
section  [BcmLt-Arfs) .  cliapitr^  wii  :  Travau  i 
fi  ces  publics  à  Parts  et  dans  h  ■■■  /v 

sept  cent  qualnwiMirt<;  fran  d 

naprés  : 


"  ^1*  série,  Bull,  1045,  a*  io5a7. 


B.  n*  i564.  —  1607  — 

2.  U  sera  poun  u  à  la  dépense  autorisée  par  rarticle  précédent  au 
moyen  des  ressources  spéciales  résultant  des  versements  faits  au 
Trésor  à  titre  de  fonds  de  concours. 

3.  Le  ministre  de  l'instruction  publique,  des  beaux-arts  et  des 
cnites  etie  ministre  ées  finances  sont  chaînés,  chacun  en  ce  qui  le 
concerne,  de- inexécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  jBu2- 
letin  des  hîs. 

Fait  à  Paris,  le  2^  Juin  iSg'i. 

3i^nfi  :  ÇAj^î^OT. 

Le  Màdâài*  étt  fttUMcêê ,  Le  Mmittfê  âe  l'inttrntUon  pnbliqu*, 

SigM  :  P.  PETTHAl.  4.f-6ea^-art/  et  ^s  celles. 

Sigw.  :  PonCAAV. 


N*  26739,  —  DÉCRET  qui  affecte  au  Département  de  la  guerre  des  Terrains 
dépendant  de  la  forêt  domaniale  de  Saint-Germain, 

Du  ii  Juin  1693. 
Lk  Pï^SlbEXT  DE  t.A  ftéPUBLÏQUp  T^AUÇAISÏ, 

flor  \»  rapfori  du  ipiaUtra .4e  it  g^iierre; 

Ttt  fordômiance  da  14  jofh  i8t3  ^<>  sur  le  mode  &  suivre  dans  tons  les 
cas  où  il  s^agit  daffecter  an  immeuble  domanial  à  un  service  public  de 
iÉlat; 

Yu  te  proeli8-¥erbttl  êè  la  eoirféretice  mixte  da  6  février  1899; 

Tu  les  coneinsions  de  la  délibération  delà  comnïfsiion  miite  des  travaux 
pubKcs,  du  4  juillet  189a ,  approuvées  pa  les  dèpartetnents  mftnistérîels  ta* 
aMsès:  gueqr^,  i"  ao6t\%l;  iql#iiMrt4  aoîU  i^a;  fii^^iK^,  ^3  s^ptism^re 
i&g^'y  travaux  publics,  7  pctobr.e  189a; 

Vu  j'iissenAuneai  conditionnel  4oané  aux  mé^)es  conclusions  par  le  mi^ 
nistre  de  Tagriculture  par  lettre  du  7  décembre  1892,  se  référant  ^  i^tnA 
lettre  antérieure  du  même  département  du  10  décembre  1891  ; 

Vu,  d'autre  piart,  la  latlre  du  ministre  de  ragrîcultare  d^  5  mai  1893, 
portant  acceptation  de  principe,  mnî»  condîtiofineïte ,  de  f affectation  an 
département  de  la  9«4rre  des  tevraûis  dôttt  ià  sera  qanrtioa  cfra|i0ës; 

Vu  la  lettre  dtr  !>3  mal  iSg^i'par  laèuâfle  le  oiinftlM' des  fiiuincM  a  dé*- 
eiarè  i^e  pf0  éievev  d'objeetions*  ceUlve  tes.  oèasrvas  énoneées  dans  la  iMse 
ci-dessus  du  départeoMNit  4b  ff hpDeoKtom  ;     . 

QemsMiénMMi  cpsSk.poMPi  A*éifJAsft|m«nt  d'un,  ch/mv  -^  tk  et  d'un*  camp 
HXMf^^  dai^  \fif  few^trt^an^W  4f  J^aâAt-Gennain»  U  y  a  lieu  d'affecter  au 
département  de  la  g^ejoirç  4es  t&crajns  dép^il^anb  de  ladite  forêt,  d'une  con- 
tenance de  dix  hectares  soixante-douze  ares  pour  le  champ  de  tir  et  de  cinq 
hectares  vlngti-hiriV  ares  pour  le  cattip  annexe,  tels ,  m  sarpkis,  qa*ib  sont 
Miasitës  phv  ml'  tfséfé'  vert  bordé  dis  «liaelNirai  de  méma  coalenr  aor  ob 

'•'  «•  léi^e.  S»'|)artic,  !>•  sècHbn,  «tofl.  i^A,  «i**4W«. 


DÉGRKïR  î 

Art.  l".  Les  lerraias  domaniaux  su&mooUotiac 
flttpaïlt'iuenl  tïe  l;i  guerre,  sous  les  conditions  et 
dans  les  lettres  susvisées  des  7  décenàbre  1892  et  i 
un  ministre  de  l'agriculture  et,  d'ailleurs,  repro<i 

i'  Le  département  de  la  guerre  payera  à  celui 
aux  parlicuiiers  intéressés  des  indeuioilés  représeï 
doniiudges^  perles  et  dépréciations  de  louïe  natuit 
blissement  du  champ  de  lir  et  du  camp  annei 
ment  en  ce  qui  concerne  la  dépréciation  du  ferni 
tant  sur  la  zone  dangereuse  qu'au  delà  de  cette  u 
sous  Tempire  du  bail  actuel  que  dans  Ta  venir. 

En  ce  qui  concerne  le  département  de  ragricult 
lés  seront  déterminées  chaque  année  par  exper* 
et  remboursées  par  voie  de  virements  de  compte! 
confiée  a  une  commission  formée  d'un  oflicier  et 
lier. 

Le  département  de  la  guerre  prendra  égalem< 
remboursement  aux  fermiers  de  la  chasse  des  tem 
pour  la  partie  allectée,  ainsi  que  Icis  indemnités  q 
réclamées  par  ceux-ci  pour  trouble  apporté  k  la  j 
droit. 

It  prendra  fait  et  cause  pour  l'administration  for 
où  celle-ci  serait  Tobjet  d'actions  judiciaires,  tant  < 
miers  de  la  chasse  que  de  tous  autres  tiers,  à  la  s 
ment  du  champ  de  tir  et  du  camp. 

2°  Les  déboisements  seront  opérés  aux  frais  et 
service  mîUt^nire,  mais  sous  la  surveillance  du  ser 
bois  seront  ensuite  vendus  par  le  service  des  fo 
trésor, 

3'  Si  des  bois  doivent  rester  sur  pied  dans  IVn 
départemeut  de  la  guerre,  ils  seront  compris  dans 

4"  Le  bornage  des  terrains  afiTcclés  sera  eiîectu< 
AUX  frais  de  l'autorité  militaire;  les  limites  seiMni 
bornes  d'angles  et  intermédiaires  conformes  au  ji^ 
service  forestier  et  placées  suivant  ses  indicaticms. 

5"  Il  sera  dressé  par  tes  soins  de  rautorité  1 
coté  de  terrains  affectés  renfermant  tontes  les  ilidi( 
à  son  rattachement  au  plan  d'aménagement  de  la  < 

6*  Le  service  forestier  fera  établir  aux  frais  de  1'; 
au  moyen  des  grillages  semblables  à  c^ux  utilisa 
Saint-Germain  ,  une  clôture  autour  de  remplacemt. 
long  d'un  couloir,  de  chaque  coté  de  k  route  de  I 


B.n'i564.  _  1509  — 

ronte  du  Corra  jusqu'à  rÉtoUe-de-Tessé.  H  utilisera,  autant  que  pos- 
«ble,  pour  rétablissement  de  ce  grillage,  les  pieux  provenaut  de 
rexploitation  des  terrains  cédés.  L'entretien  de  cette  clôture  aura 
également  lieu  par  les  soins  du  service  forestier  aux  frais  de  la  guerre. 
Tous  les  frais  (}!ét^lissement  el  d'entretien  seront  remboursés  par 
voie  de  virements  de  comptes. 

T  lia  nouto  forestière  dite  tfe  la  Ferme  sera  déviée  aux  frais  et  par 
les  soins  du  département  de  la  guerre ,  niais  sou»  la  dârection  du  ser- 
vice forestier,  à  faide  d'un  chemin  empierré  de  même  largeur,  tracé 
en  dehors  de  la  zone  dangereuse  el  aboutissant  à  la  porte  de  Coâflans. 
.8'  Entretien  à  frais  communs,  mais  par  les  ^in^  du  service  fores- 
tier et  dans  une  proportion  à  déterminer  chaque  année,  des  chemins 
servant  à  relier  le  camp  et  le  chano^p  de  tir  à  la.  porte  des  Petrons. 

9*  Les  tirs  seront  complètement  suspendus  pendant  les  mois,  de 
décembre,  de  janvier  et  de  février  de  chaque  année. 

10*  Us  ne  pourront  avoir  lieu  que  les  jours  de  la  semaine,  de  cinq 
heures  et  demie  à  neuf  heures  et  demie  du  matin  et  de  onze  heures 
et  demie  à  cinq  heures  du  soir. 

1 1*  L'inspecteur  des  forêts  devra  être  prévenu  quarante-huit  heures 
à  Tavance  aes  jours  où  les  tirs  auront  heu. 

12*  Un  règlement  spécial  déterminera  les  mesures  à  prendre  au 
point  de  vue  de  l'ordre  et  de  la  sécurité  pendant  les  périodes  de  tir, 
le  département  de  la  guerre  restant,  d'ailleurs,  exclusivement 
chargé  des  mesures  de  précaution  à  prendre  pour  empêcher  les  ac- 
cidents. 

i3'  Il  sera  créé  une  route  empierrée  de  cinq  mètres  de  largeur 
totale  le  long  et  à  l'extérieur  de  la  limite  nord-ouest  du  camp,  entre  les 
routes  des  Pavillons  et  du  Corra.  Cette. roiateseraf  construite  aux  frais 
et  parles  soins  du  département  de  la  guerre.  Elle  sera  entretenue 
par  le  service  forestier  et  à  frais  communs  avec  le  département  de  la 
guerre.  La  rép^tion  des  frais  sera  faite,  chaque. année,  à  la  suite 
d'une  expertise  contradictoire. 

id*  Il  sera  établi  un  dbemin  déterre  de  trsftf  mètres  de  iairgstir  lé- 
tale le  long  de  la  zone  dangereuse.  Ce  chemin  sera  déboisé  et  étaMi 
aux  frais  et  par  les  soins  de  l'autorité  militaire,  sous  la  surveillance 
du  serxitè  forestier.  Les  bois  seront  vendus  au  profit  du  trésor.  L'en- 
tretien du  chemin  incombera  à  l'administration  forestière. 

i5*  Le  service  des  transports  entre  le  camp  et  le  champ  de  tir  se 
fera  par  les  routes  de  Brionne,  de  l'Épine  et  des  Pétrons. 

i6'  La  chasse  sera  interdite  dans  les  terrains  affectés.  La  surveil- 
lance et  la  répre^sfori  des  délits  de  chasse  et  tou^r  autres  prévna  par 
le  code  forestier,  qui  pourraient  être  commis  sur  les  terrains  affectés . 
seront  réservées  à  Tadminirtration  forestière.  A  cet  effet ,  les  agents  et 
les  préposés  forestiers  pourront  pénétrer  librement  dan!ï  te  camp  et 
le  champ  de  tir.  Dans  les  limites  ainsi  spécifiées,  les  terrains  affectés 
demeurent  soumis  au  régime  forestier. 


Le  commaiidaiil  du  camp  devra  prendre 
lui  seront  demandées  par  le  snrxice  des  forêts 
coDoagc  et  les  liégradaUoits  dans  1*'  bois  de  b 
ses  ordres. 

17*  Dansï^  cas  oè  les  temiîns  alfeclj^s  n^  sei 
les  uns  pour  le  campement  des  troupes  (cinq 
aix's),  les  autres  pour  les  exercice»  de  lir  (q^uifui 
douze  ares),  ils  feront  îmixiiédiateiiieiit  rHour  à 
fon^ts  et  leur  reboisement  sera  effectué  jwr  les  «0 
lier  et  aux  irais  du  département  de  la  giieire. 

2.  Les  ministres  de  la  guerre,  de  Tagrietilture 
chai*^és,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  fe\ 
décret^  qui  sera  Inséré  au  Bnlhlin  des  hh. 

Paît  à  Paris,  le  2^  Juin  iSgS. 


Si^né:  C'  LmiiLuon, 


N*  'i^J^o*  —  VécnsT  qnt  ùffvre  an  Mmistre  tUxJînmti 
tin  Crédit  à  frire  «fe  fbnth  de  cmecmff  ter$és  at  TW»< 
tia  (ladttstrê,  (  1      ,      .,11  .  T 

Du  «7  Juin  1S9S. 
Lb    PaésiDEIfT  DE  Lk  fîSPlDLtQUS  FRâNÇ.USI, 

Vu  la  loi  du  i8  juillet   iSya,  ivlalive  aux  lontrili! 
taxes  y  assicniléçs  de  Texercice  r8*»i^; 

Vu  la  îoi  de  finances  du  a8  «vri' 
rai  des  dépense?*  et  des  receltes  dr 

Vu  les  dfM^laTftt^ons  de  versement  Im 
versement  par  les  dépnrtements  de  h 
ftomme  de  neuf  mille  dr 
pr«^venniJi  du  produit  d 


(it  0x1 

\ 


j8a3  et  a-lTedr 
Vu  l'ai 


l'article  ,       , 

sur  la  compta biîi  Le  publi-juc, 

Sur  le  rapport  du  mnii^trc  des  finances, 

DÉCRÈTE  : 

Ahj:.  ['\  Il  estouvevl  au  mmiatre  'I- 
un  créditée  neuf  jniUe  deu&ceQl  1 
ceiiUmes  (^^212* gj)  au  cbapit* 
Travaux  dtari  vi  d'fij;pfrmt'  —  1 

'-    \i*  série,  BulL  io45,  n'  io/jî;. 


pa7t( 


1 


B,  !!•  i564.  -^  15H«  — 

2.  Il  Mra  i^«nnm  kki  dépenie  autoeMe  ]iar  raitîdè'pi^cédeDt  an 
moyen  des  ressources  versées  an  Tréèop  à  oet-effel  àtitve  de  fonds  de 
concours, 

3.  Le  ministre  des  finances  est  chargé  de  Texécution  du  présent 
décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  27  Juin  1898.    . 

Sipné  :  CARNOT. 
Le  Ministre  dujinancet. 
Signé  :  P,  Psytral.. 


N*  26741.  —  DicRET  qui  affecte  au  Département  de  ta  guerre  des  Terrains 
dépendant  de  la  forêt  domaniale  de  Sommedieue. 

Du  i^  Juin  1893. 

Le  Président  de  la  Répubuque  française  ^ 

Sur  le  rapport  d^  QÛP|î^tre  de  la  gi^erre; 

Vu  lordonnance  du  1 4  juin  i833  (^)  sur  le  mode  à  suivre  dans  tous  les  cas 
où  il  «agit  d'a&ifitQr  un  îxniii^Qble  domanial  à  on  service  pvibiic  de  l'État; 

Vu  le  proeès^verbal  de  laoenfërenoe,  ei|  daie  dn  11  juin  189a; 

Vu  fadbé'slon  condHIonneHe  4eittié6,  fé  iiiairrier  iBg9,  aur  conclusions 
de  ce  procès-rerbaf  pat  le  ministre  de  ra^riptoture; 

Vu  la  lettre  dn  ^3  mar^  1S93.  par  laquelle  le' ministre  des  finances  donne 
également  son  assentiment  aiix  conclusions  du  même  procès-verbal; 

Considérant  que,  pour  rorganisatipade  la  (léfisasa  du  camp  retranché  de 
Verdun,  entre  le  Jaulny  ^  Qlà/Mhmf$o^»4^fhÇMm^  ainsi  .^  pour  la  con- 
straction  de  divers  tronçons  du  réseau  ferré  militaire,  à  voie  de  soixante 
centimètres,  de  ladite  place  forte,  il  y  a  lieu  d'affecter  an  département  de 
la  guerre  diverses  parcelles  de  terrain,  dune  contenance^  de  soixante-neuf 
haàares  soixanle-saM»  area  gnaitre^vingts,  <»ntia<es  «^  dépnndan*  de  la  fiorèt 
dnnaniala  de  Sommedieue  ,et  situées  sur  }e  tarnt(nra  des  conHpunes  de 
QiAtillon-sou#r]e9-CAte$  ^t  de  Sommedieue,  tçUçs,  ^u  surplus,  qu'elles  sont 
délimitées  par  un  liséré  et  une  teinte  jaunes  sur  deux  plans  parcellaires 
dressés,  ie  8  juin  iBgS,  par  le  chef  du  génie  de  ladite  place  ;  eft  désignées 
dans  un  état  parcellaire  à  Tappui ,     ,    .     ,<  .,.    ,..»    ... 

Décrète:  / 

,  ...» 

Art.  1".  Les  parcelles  de  terrain  domanial  ktVsmentiànnées  sont 
affectée^an  déptet0|llMtdék.gll^ITa  aaua  ies.canditiolis  etréserres 
spécifiées idana  ia, lettre  suaviséedu  jnaBiatrede  ragricaltom.,  du 
il  jaimeri8(||3.  '    >  1 

2.  Les  ministres  de  la  guetris,  de  l'agricifllurc  et  des  finances 


(») 


IV  série,  a'  partie.  1-  sectio«,'lkrtï.  »54,  nT  f|WW. 


—  151 

sont  chargés,  diacun  eu  ce  qttt  lo  concerne^  de 
sent  décret^  qai  sera  inséré  au  BultetÎR  in  lots. 

Frnt  il  Paris,  le  27  Juin  1893. 

Le  Minitlrt  de  la  guerre, 
Signé  :  G'*  LoutLtox* 


N*  uO^^a,  —  DÉCKKT  qui  Jure  tes  ^jatatuir^  tle  Pi^ùduit 
nunce  hutisiennes  qui  pourront  être  admises  rtt  fnuu 
traitements  de  faveur  ù  leur  entrée  en  France,  dti  /"^ 
i89^ ,  dans  Ici  conditions  de  la  ht  efw  i 9  juillet  Î899, 

Da  'jS  Juin  1895. 
(  Promulgué  au  Jaurnai  nj^ciel  da  ig  Juin  il 

Le  PnissroKin:  de  lv  République  fiiA^içusE, 

Sur  les  proportions  des  ministres  lïes  rtffiiîres  éin 
du  commerce  et  de  l'af  ricuUure» 

Vu  hi  loi  du  19  juillet  1890,  accordnnt  rsilmtssioti' 
IroiteinoïUs  de  faveur  à  cerUtns  priKlwits  ttiiiisiens  h  V 

Vu,  notimment,  rarliclc  a,  paragraphe  D»  de  bii 
chaque  unnée,  dos  décrois  du  Président  de  la  ttêpu 
propositions  des  ministres  des  affîûres  étrangères»  des  ( 
ni  de  ra^ncullTire,  détermineront»  d'après  les  sUitistiqi 
par  le  résident  çênéral,  les  quantités  auiejueUes  s'.ipp 
lions  des  ahicies  1 ,  1  et  3 de  ladite  lot; 

Vu  les  statistiques  fournies  par  le  résident  fir^éml, 

Anr.  I**,  Sont  fî^è*5  atnsî  qu*n  sait  \e%  quani 
grains,  d'origine  et  de  provenance  tunisiennes  qi 
mises  en  trancliise  à  leur  entrée  en  France,  du 
3a  juin  iSyi,  dans  les  coudîtious  de  la  foi  susvîn 

Blé,  i5o»ooo  qtitntaux  métriques; 
Or^e,  75,000  quintaut  mélriques; 
Avoine,  i5,ooo  quintaux  mélriques; 
Maïs,  1 5,000  quintaux  métriques. 

2.  Sont  fivées  ainsi  qn'îl  suit  lest  quantitt^s  des»  \ 
Qonimés,  d'origine  et  de  pi'ovenamre  tunisienne 
admises  en  franchise,  à  leur  entrée  en  France,  d 
3o  juin  i8g4,  dans  les  conditions  de  k  loi  susvis 

Kspéce  chevaline,  1,000  téles; 

Espèce  asine  et  niul.issière,  1,000  téles; 


B-n*  i564.  —  1513  — 

Kspèce  bovine,  5iOOO  tètes; 
EIspèce  ovine,  3o,ooo  têtes; 
EIspèce  caprine,  5oo  têtes; 
Espèce  porcine,  1,000  têtes; 

Gibiers  et  tortues  vivants  ou  morts,  4,ooo  kilogrammes; 
Volailles  vivantes  ou  mortes,  4«ooo  kilogrammes. 

3.  Est  fixée  à  cent  mille  hectolitres  (100,000'')  la  quantité  de  vins 
raisins  frais,  d*origine  et  de  provenance  tunisiennes,  qui  pourra 
-e  admise  en  France,  du  1*'  juillet  1893  au  3o  juin  189^ .  dans  les 
nditions  de  la  loi  susvisce. 

U.  Est  fixée  à  la  somme  de  six  millions  de  francs  (6,000,000')  la 
ietiT^  dc5~  quantités  de  produits,  d'origine  et  de  provenance  tuui- 
^nues,  non  dénommés  dans  les  articles  1  et  2  de  la  loi  susvisée, 
li,  dans  les  conditions  de  cette  loi  et  sous  réserva  des  eici^pLions 
névues  dans  son  artide  4«  pourront,  du  1"  juillet  1893  an  iio  juin 
i^àt  être  admis  en  payant,  à  Tentréeen  France,  conformément  au?L 
ispositions  de  Tartide  3  de  ladite  loi ,  les  droits  les  pins  favorables 
erqus  snr  les  produits  similaires  étrangers. 

5.  Les  ministres  des  affaires  étrangères,  des  finances,  du  corn- 
aerce  et  de  Tagiicubare  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne, 
le  inexécution  du  présent  décret. 

Fait  à  Paris,  le  28  Juin  1893. 


Le  Mimstre  des  finança. 
Signé:  Peytral. 

Le  Ministre  ie  VagricaUwre , 
Signé:  ViOBR. 


Signé:  CARNOT. 

le  Ministre  des  affaires  clntngéres , 
Signé:  Juj^KS  Devki.i.g. 

Le  A(inis^rc  du  commerce,  de  l'int^v^trie 
cl  des  cQlonits , 

Signé  :  Xerribr. 


'  26743:  —  DiciSBr  qui  reporte  à  l'exercice  1893  an  Crédit  non  crn|i'**^'      ^^i 
i892,  applicable  aux  Frais  d'établissement  et  d'entretien  des  Btirfat**^ 
de$  Lignes  Ulégrapkiques, 

Da  3a  Juin  1893. 

Le  Président  de  la  Répubuquk  française,  ^r:^' 

Vu  la  loi  de  finances  du  a6  janvier  1893  portant  ûxation  du  budg  ^^<^ 

kéral  de  l'exercice  1892;  ,^  kcy\^^^^:>^ 

Vu  kadécrets  des  28  joial'î,  a3  septerabre^^s  3  octobre ^*\  i^  T\^^^ 
A  5o  décembre  1892 1*'.  i8«*)  et  3i  mars  1893^'),  ouvraat .  pour  le 


,  ^"Mi'iérie.Bon.  1489,  n*  a5a5i. 

'^  xn»  série,  M.  1507,  n*  a56oi. 

:  w  xn'  série,  Bull.  i5i4,  n*  aSôo*. 

I  ^*»xir  série.  Bail.  i5i3,n' «5896. 


w  wr  série,  Bull.   »5î^  •  "I^^r^^^ '^ 
«  xir  série,  buH:  »5^7-J^  ;-%^^ 

PJ  xii*  série.  Bull,     m  54».  « 


PJ  xir  série,  Bull 
a64o3  et  9640^ 


tninisire  dq 

colonies,  sur  rtsxèrcïce  189!»,  cbapiti^s  vit,  i^.  xi 
chapitres  t  et  ti  (Algèrio),  divers  crédiU  (imveoani 
sYlevttnl  tMisemble  à  la  somine  de  deux  mîlljons  c 
mille  oeut'  Iranc»  quiiijte  c*?iitîrae5  : 

Déerel  du  '18  juin  iSiit.... . 

Dérrel  du     "     ~   '       '         "-'>  t*.  ...... 

Uecret  du  ^.••.•^^i  * 

TVrrcl  du  I 

Dérrpl  du 

Dccrel  du  1     1  i  M 

Décret  du  5i  msué  i^^^S 

Toi  y*  «cal. 


Va  la  loi  de  fînahces  du  aS  nvfil  i§93^  poHant  fixa 
de  Texercice  iByS; 

Vu  l'arlicle  bi da  ûécvei  du  3i  mai  i&y-ji  ^\  tcXetÛtt 
n\ix  termes  duquel  «la  portion  des  fonds  de  cûocou 
ployée  pendtinl  Lé  cours  d  un  exercice  peut  être  i 
affecLitîoii  aux  budgets  des  exercices  subséquents,  <; 
prononcent  lanaulalion  des  sommes  restées  sans 
iwpiré^; 

Considérant  que  sur  les*  crédits,  formant  ensemt 
millions  cinq  cent  soixante-sepl  mille  neuf  fiancé  qn 
aux  chapitres  vu,  ix,  xii  et  xiu  ^ Métropole)  cl  aux 
rie)  de  rexcrcice  1893  et  provenant  de  fonds  de  concN 
s^élevant  à  deux  mitiions  cent  vingt  et  un  mille  cinq  t 
se  répartissant  nar  chapitres  de  ia  manière  siiiv*inte, 
en  109a  et  qu*il  y  a  Heu.  eu  conséquence,  de  rc|X»r1 
crédit  d*é^ale  somme  : 

Cn%P.  xiu  ïndcmoîtés  diverses  ©l  secaors, 

^—  (t.  Mat^rid  des  bureaux »- 

«- JOT;  AppareiJii  iH  tiinlrtnci  tx!chnjque  d'ei|4oiial 

xhl  CoïiHlruciioM  et  entretien  des  lignes  tidé^n 

i-  l*'.  Personnel  de  r\lféri€, .  »  * ,, 

11.  MattViel  de  T  Vigcrie 

Total  4gm.. 

Sur  la  proposition  du  miniitre  du  tonmierce.  do 
nies  et  sur  l'avis  conforme  du  ministre  des  fujances» 

DécRÈTB  ; 

'  "    '  ,1 

AnT.  1".  Une  aomme  de  deux  millions  cent  v 
cent  soîxanle-sii  francs  {^^l'Ju^ibiV) , provenanl 
rattachés  pnr  tl^crots  m  date  dos  18  juin,  23  M 
12  ôclobrn  et  3o  dekejnhre  1892,  18  et  3i  mars 
mrnislrre  du  coninierrr,  de  Vii>diislj*iç  ci' i!es 


'"  xi'séïîc,  Bull.  ioa>,Vi*  J^5a7, 


B.  n*  1564.  —  1515  — 

section  (Po$iès  et  télégraphes)^  exercice  ^892,  et  se  répdrtissant  par 
chapitres  de  la  manière  suivante,  est  et  demeure  annulée  sljx  titre  de 
cet  exercice i  savoir:  ' 

C11AKVII.     indMQiiités  diverses  et  seeoun ^ 5,390' 

' n.      Matéàdi  de»  bnivMix 6s^iâo 

^— «  XII.     Appareils  et  matériel  technique  d'exploitation 3^7^55 

—  XIII.  Construction  et  entretien  des  lignes  télégraphiques.  i,55o,644 

i*\      Personnd  de  TAlgérie "6,3i5 

— -  II.       Matériel  de  TAlgârie 160,642 

Total  égal 1,1  si ,566 


2.  Un  crédit  égal  de  deux  millions  cent  vingt  et  un  mille  cinq  cent 
soixante-six  francs  (2^121,566*^),  applicable  aux  frais  d'établissement 
et  d'entretien  des  bureaux  et  des  lignes  télégraphiques ,  est  ouvert  au 
ministre  du  commerce,  de  Tindustrie  et  des  o^lonies,  deuxième 
section  (Postes  et  télégraphes)^  sur  Texercice  iSgS»  et  est  réparti,  par 
chapitre  de  la  manière  indiquée  ci-après  : 

Crap.  Tii.    Indemnités  diverses  et  secours 5,a3o' 

— —  IX.      Matériel  des  bureaux 62,190 

.^—  XII.     Appareils  et  matériel  technique  d'exploitation 527,555 

xixi.  Construction  et  entretien  des  lignes  télégraphiques .  1, 550,644 

i".      Personnel  de  l'Algérie 6,3i5 

— — »  II.       Matériel  de  l'Algérie i6o,64a- 

TOTAL  ÉGAI 2,121,566 


U  sera  pourvu  à  cette  dépense  au  moyen  de  ressources  spéciales 
versées  au  trésor  à  cet  effet,  à  titre  de  fonds  de  concours,  lesquelles, 
sont  reportées  de  l'exercice  1892  à  l'exercice  1893. 

3.  Le  ministre  du  commerce,  de  l'industrie  et  des  colonies  et  le 
ministre  des  finances  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne ,  de 
Texécution  du  présent  décret,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  k  Paris,  le  3o  Juin  1898. 

Signé  :  CARNOT. 

Le  Ministre  des  fmances  ,  U  Minisire  du  commerce  ,  de  l'industrie 

et  des  colofuem  , 
S.gne:P.PEYTRAL.  Signé  :  Tte«R«n. 


N"  26744.  —  Décret  du  Président  de  là  République  française  (contre- 
signé par  le  ministre  des  travaux  publics)  portant  ce  qui  suit  : 
!•  Est  dédaré  d^utmté  publique,  à  titre  dHntèrêt  général,  rétablissement 

du  chemin  de  fer  de  Goutances  à  Régneville.  .  ,  entuel  à  la 

En  conséquense,  la  concession  de  cette  ligne,  faite  à  ^^^®  1886,  est 

compagnie  des  chemins  de  fer  de  TOuest  par  la  loi  du   x5    '^?^^  du  17  i*iil- 

déclarée  définitive  dans  les  conditions  prévues  par  la  convention 

let  i883 ,  approuvée  par  la  loi  du  20  novembre  suivant  i 


^_     duction  tlei  «lèpesises  i 

iiH5semeut  duJît  cheiinn  de  fer,  les  subvenlion.s  Vjafo 
oiïerics  par  le  dépûrlement,  les  comLuuiic&  ott  les  pro| 
Il  rsl  pris  acle  de  roflre  faite  par  le  conseil  gériérûl 
sa  tlélibcration  du  i!i  avril  iSgS,  de  fournir  il  l'Étal  un< 
mille  i'ranc!^  par  kilomètre  pour  l'exécution  de  ta  liffie 
2  Juin  IS93, 


Certifié  conl 
Paris,  le  ai  '  Sept 

Le  Garde  df's  Sceaux,  Jli 
R,  CUÉl 


'  Celle  itale  e>t  ceUc  4e 
tu  Tutnistt^re  de  la  Ju^ticii. 


On  «'ûboDnc  poar  Je  BuHettn  des  Lois,  i  i-ttfoii  de  g  Inoctpêtmn . 
itatiouarc  ou  cbcs  ki  n<:ccvean  dct  poslcs  dej  dcp4rti?akeiiU. 


—  BIT  — 


..  i  •    1 


BULLETIN  DES  LOIS 

Dr  LA  RÉPUBLIQUE  FRANÇAÎÎSE.    \  ! 
N^  Ï565. 


RÉPUBLIQUP  FRANÇAISE. 


i: 


de  /'Ét^xig^Salà,  détachées  àe  la  cpmmane  de  Salnt'Lpiiis  {Réunion), 
'"'     '"    bii'^n  Juin  1895.  .  .,    '  '  1  ' 

.^  Lk  SÉîf  A|T.  »?•  l'A.  ÇttiJIBRJB,  D^3  DEPUTES  OJ^X  ADOPTE  , 
IdB  PuislDEWy  lAB   U'«RA^tmLI(Jui   PROBhîIiGUB  LA    UOl -dtttllfla  1«B€«r' 

suit:  .  •''  '  ti. '•<"':  '  .-.  i  ^i.  ■  '.     =      .     .'      i 

AiiT.l*'*Jie8.6fK:t«»*<kbv4m^^^  VÉtang^U  ^cmt  distraites 

de  la  commune  de  Sain*-ioufe  (RèMniqn)  et  érigées  en  comu»**^^* 
distinctes  sous  leur  dénomination  actuelle.  .   w 

Les  limites  des  nouvelles  communes 'sorties  stilvântes,  saVoii*  : 

1*  Commune  des  Avirons  : 

Au  nord,  le  rempart  d'assainissement  du  cirque  de  Cîlaos; 

Au  sud,  la  mer,  une  Hgne  tirée  du  littoral  a  la  route  nationale, 
Touest  du  village  de  TEtang-Salé,  et  la  route  nationale;         .        Sècbft 

A  Test,  la  ravine  Rhenone  et  le  grand  bra»  de  la  ravine  ^^^^ 
jusqu'au  rempart  du^basBija  du  Goi,  ce  rempart  et  une  lig^^  ^ 
géant  sur  le  Petit- Benard;  --.^  4es 

A  Touest,  la  ravine  des  Avirons  et  une  ligne  reliant  la   ra.vi 
Avirons  au  piton  du  Petit-Benard. 

3'  Commune  de  rÉiang-Saié  : 

Au  nord.  Je  rempart  dç  ^a  ravine  du  Gol; 

Au  sud,  la  mer;  m^^    tàViÀe 

Al'eêt,  ia  «mile' des  propriétés  Chabrier  et  Kré^ttett  o*   » 

du  Petit-Maniron; 

Xir  Série.  "^ 


—  1511 
^^^^^^^^^^  rmmisïnrTr 
du  vilSl^^^WHB^fli^yiii  route  nalioiiale,  Is 
v\  le  grand  bras  de  la  ravine  Sèche,  jusqu'au  rein 
du  (iol; 

Le  tout  caiffoiiiàutnt  aux  plans  uniieitDs  à  il  pi 

2.  Les  dispositions  qui  précèdent  recevront  Ici 
préjudiqp^^  dmitv  ^'omf^  eiaulf^qgipeaireQf  4t 

acquis*         '  '    .        »    » . 

3.  Les  autres  conditions  de  ia  séparation  9i>nt  i 
suit:  .  ùiii  !     'Vi 

Les  fonds  pouvant  exister  dans  la  caisse  de  Sain 

de  la  promulgalion  d<^  la  présent»'  îoi  dans  la  colon ii 
grevés  d'aucune  alTbctation  spéciale,  seront  partagé 
communes,  à  raison  du  nombre  de  feux  exisli 
dVlles.  ,       _       •  N  !  •  ■  .'M  i 

11  en  sera  de  même  dès  restes  à  ï^cbuvter  orf  à 
date. 

Les  biens  du  iiureau  de  bienfaisance  de  Saint-Loi 
proportionnellement  au  chiffre  delà  population  m 
cune  des  imuvelles  communes,  sous  h  réserve  t 
indigents  tiendraient  privativement  d'acVçs  de  fond 

Les  édifices  et  autres  immeubles  aflfeclés  à  nu 
situes  sur  leur  territoire  deviennent  1»'  propriété  d 
mu  lies,  qui  preiiiierU  ù  leur  cbarge  le  rembourse 
restant  dû  à  la  caisse  ecclésiastique  sur  le^  somj 
l'cxéctttioii    d«t»  travaut  dont  elles  t  -ut,  ( 

mérés  dans  les  tableaiiK  joinls  à  la  pu  mm. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat 
de«  députés,  sera  eiéeutée  comme  toi  ae  f  Ittiit 

Fai^  ^  Paris  ,^  ^f  U  ii^in  093, 


Si^Mn' 


te-  Miniâirv  du  rommerce,  dt  Vimimfirie 
et  dct  \colof^ifs^        .  '     i    r    1 1 


'  î4   •'!   »•♦ 

H*  l6^f§.  —^  lot  fforfanf  applicaffàn  ■'  J  ' 

mijc  Créances  pm 

éL*\  I     iiri»    J  •      «iM    t 

Dai7Jiiin!i|j^3, 

(  Promulga><«  an  Journal  oj^cidi»  »|  jtèii  llgli 

Lb  Sénat  et  la  Chambre  bks  hiS^iriiJst  6wi  hW'f^ii 

suit  : 


B,  H*  i565.  ^  1519'  — 

^A^wcik  inriQWî  li'ttrtidèiïM  da  Gode  ci%'*l  ^^  ^^»ff^^//i«>V^ 

t  Le  créancier  privilégié  dont  le  titre  a  été  itMScrh  ou  transcrit,  o^^^ 
le  créancier  hyppthécaire^ inscrit  pçur  un  <:skpit^^  P^oélaisant  iotér^^j^ 
ou  ancrages  ;^,,^ii^^^  pour  trois  apn^^  feulement  ^«^^ 

même  rang  que  le  principal,  sans  pr^'udice  des' inscriptions pArtic-mjm^  ^ 
lières  à  prendre,  portant  hypothèque. *,  tompt^r^  4e  leardate  voymjmr 
les  intérêts  et  arrérages  autres  que  ceux  conservés  par  la  transcri.;^:^ — 
lion  ou  rinseription  primitive.  > 

Dispositions  transitoires.  !  . ,, 

Les  créanciers  privilégiés  pourront  conserver  aux  intérêts  et  ax^x^^ 
rages  de  leurs  créances,  couros-anjom^de  la  promulgation  de  la  j^x^ 
sente  loi,  le  même  rang  que  le  principal,  en  les  faisant  inscrire  <^&lxis 
tes  six  mois^<dè  cette  date*  Passé  ^e  clélai,  ces  intérêts  ^^ftéri^^^ 
pour  ce  qai  ne  s«ra  pas  eomprié  dans  les  trois  années  conserv^e^  tmit 
rinscription  principale,  viendront  à  la  date  de  Tioscription  cj^i^i^  ^i^ 
aura  été  prise. 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  ie  Séeat  et  par  la  <3^«Lï^^bre 

des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de  TEtat. 

Faità  Paris,le  17  JuittifiT^S.  '      r/ 

U  Gwrde  de*  sceaux.  Ministre  de  lajaslice, 

Signé  :  E.  G0i(fllf<     i  ,    .    -.     :  ,;  * 


N*  :)6747,  —  Lo!  qui  affecte  wie  somme  à  Vàchèvemeni  des  Trav^ 
d'approfondissement  de  la  Charente. 

Du  30  Juin  t^^. 


.  (Pfoattilgiife  an  JovmU  cfficUl  An  ai  Jvto  •»&>■) 

•    'r  ^ Jt   '  ' 

Ll  SiSilT  BT  LA  CHjyaBB  DSS  DiPtnis  OUTi  MXMPT»  « 

suit:  I ^«^eur 

Abt.  1".  Le  ministre  de  la  marine  çat  aatorisé  a  ^"^^l^ir^,^ 
pour  Tapprofondissement  de  la  partie  dé  la  Oiarente  comoir^^^  T^*** 
fe  port  de  Rochelbrt  et  la  rade  de  l'île  d'Aix ,  des  travaux  dor^t:   l^^i'^'' 
pense  ne  devra  pas  dépasser  trois  million»  de  francs  l^^ooo,CK:>^^r  ae- 

La  durée  totale  de  ces  travaux  ne  devra   pas  excMer  qv^^^        ^ 
nées.  .       •  •  ^  ^"• 

2.  L'exécution  ne  pourra  être  concédée    qu'à  des  ^"^''«pï^^^^ 
lîV  Sérié.  ^y  • 


fi^tiquîs  cm  ttatoratîsés  Français.  Nfc  scrmH*  winri 

de  construction  que  des  eiiiploy»^  *?t  ouvriers  fran 

La  présente   loi^  délibérée  et  Mopléc  par    i 
Chambre  dei  députés,  sera  exécutée  tomme  loid< 

Patt  k  Paris,  le  ^o  Jaio  lâgS* 

Sigû 


Lf  léinUtre  (Ut  finança  » 


Sigr 


N*  ^07/48.  —  IjOI  ami  ineûtpére  éttm  lé  RÉÊma  d' 
le.  chemin  de  fer  d'intérêt  local  de  Barkau^tus  à  < 

Du  SI  Juin  iS^S. 
Le  Sénat  et  la  Cni^MBRE  des  DÉPurés  ont  adopté 

Lb  PnésrDBUT  DS  la  REPUBUQdB  PAOMULOUE   LA   L 

suit: 

Aht.  l".  Est  incorporée  dans  le  réseau  dHntér 
d'intérêt  local  de  Barbezieux  à  Ctiàteauneuf* 

2,  n  est  pris  acte  de  la  délibération,  en  date  du 
lac|uelle  ïe  conseil  général  de  la  Charente  décli 
rÉLal  tous  ses  droits  sur  le  chemin  de  fer  de  Barb 
neuf,  en  vue  de  son  ina^rporatÎQq  c^os  le  réseau  <i 

L'Etat  payera  au  département  de  la  CUarente  h 
cent  cinquante  sept  milte  franoi  (a.T7,ooD')^  11  sera 
ment  de  cette  somme  au  moyen  des  créditer  qui 
effet,  à  la  dispositioE  du  ministre  des  travaitzx:  fRib 

"ta"  présente  Icrii   d<?lîbérée  et  ad<>ptéè  panr  le 
Chambre  des  députés,  sera  exécutée  comme  loi  de 


Fait  à  Paris,  le  31  Juin  iSgS* 


Signé  :  P.  PiTTftiL, 


U  MitHtîrt  é 


B.  n»  i565. 


maiipMaU^  au  régime  éêê  Uuilm  fUmh'obt. 


•'        .  .      .       .        •  I.  .  , 

Le  Sénat  et  la  Chambre  des  dûpujm^  onv  apopté, 

Mt-  1-,  U  t^fa^  A|WW^4à  U  loi  d|A  u  jiuivi^r  1893  est  modm  • 
*V  ^»  W il  fi^t i  partir  4p.  Aa  iwUei  i^gâ  :  . 


■  AHlr   In^Nl^^^ralii 


B^ditekytef  MiMifM...     i«yMl.ft«è; 


troie.defd 


àMMuMM- 
I  IV  198.  —  Hniktlôiiîdeset  résidas 
do  pétrole ,  de  schbte  et  d*aiitres 


*^ 

2P 

•'ifé' 

a5 

3o 

aS 

»»     . 

*7 

4^ 

3o 

:'7 


TAMT  HfiinlUIf . 


nraniea 


w- 


et  SÉtret    tanlèfe/  fnniéei    et 

,     iréoiidra|e ; 

I  If  ig8.^.-~Htta«iou|rdes  et  résidus 

>  nt  pfttTCli  •  éta  MÉlifti  cC*  dlM 

JmiWfiriiiërilet..,  V. .....I 


iioQUl.  iiet(»^ 
9po  Ul.  oet  (B) 


i»6é(B)|     11^ 


9Q0 


U  oo 


«»k>(E) 


9  op 


li  So 
lA  00 


A.  Sera  admise  coimpe  brute  toute  buile  qui  ne  renferme  pas  plu^ 
de  quàtrevin^dix  pour  cent  {90  p.  100)  de  produits  lampants  et  qi^^ 
n'est  pas  susceptible >  dans  fétaf  où  elle  e^t  importée,  de  or&Ier  <îar^^^ 
des  lampes  d*un  usage  courant. .  .  ^ 

Dans  le  cakulf  dés  quatre-vin^-dix  pour  cent  (90  p.  100),  les  fr^^^ 
fions  centésimales  seront  négligées.  ^^'^ 

Vhn^  vtàfiét$Ae  hé  contMant  pas  Irmte  po^f  cmt  (3o  p.  toc)  «^ 
pf^dtâtB  l«»p«ittâ»ief«  oMHMéréê  éoflUM  htti|«  je  gfai«tagiè.         ^^ 

67  •• 


Jn  reyieraeni  a  aamioMiration  pitbliqill 
mité  des  arts  et  manufactures,  (itéra  les  conditioi 
sera  détermine  le  rendement. 

Dans  le  cas  où  les  déclarant»,  contestant  les  et» 
laboratoires  des  douanes,  réclameraient  iVxpertii 
sera  faite  par  des  chimistes  inscrits  sur  la  liste  g^ 
Tarticle  g  de  ia  loi  du  ii  janvier  1892,  dans  les  coi 
Tartide  f\  de  la  loi  du  7  mai  1Ô81. 

B.  Par  dérogation  à  l'arliciç  34  J*^  I»*  loi  tlu,i6  m 
établis  pour  le  pétrole  hi  ul  ainsi  cpie  pour  tes  Imil 
dus  seront  perçus  sur  le  poids  net. 

♦toj  Lé  droit  au  pofds  établi  itiT  le  p^lroJe  bi 

dcmutrde  des  importateurs;' être  converti  en  un  dj"< 
*irif  4p"^''^^'"*^  f  1I1  ilrviiiiL  jr^^ra  -Ub  kkiui  tv^M^^^  ~^£iii§ 
{tour  l'iuiile  à  huit  cent  degrés  (800*). 

j  D^^Sont  iiiterdile^  FimfKMtation  et  la  venir  des 
ifcflmées,  anlre.sqtie  les  essences,  dont  le  degré  d'ii 
inférieur  au\  limites  l]\ée&  par  le  décret  du  ly  ni 
miiiisténel  du  5  septembre  187^  pour  les  Imtles  di 
;;orie.  Un  réjsdenièuL  d  atlministration  publîqae  dct 
(  'a  pp  II  Cil  lion  de  cett^^  4ljs|Kk««iion. 

'  K.  Le  droit  sur  les  huiles  minérales  rallinées  e 
l  rérliiiiaf^e  sera  pereu  au  volume,  au  lai'if  minimi 
f  .0')  riiectolitre.  (le  droit  sera,  dès  lors,  snbsiilu«i 
l 'ancs  cinquairte  centimes   (12'  5oJ  aux  cent  kîl 

I  Kiiiel  Ji*€at  mentionné  dans  le  tableau  ci  de^^siis  cp 

I I  conversion. 

2*  Les  dispositions  relaliies  à  la  houili^î  utilisée 
Il  marine  militaire  ou  marcliaiule  seront  auplic* 
«  t  aux  résidus  de  pétrole  ayant  le  mémeempioL 

li.  A  partit"  tle  la  promul^^atioo  du  i  :  t;vnf 

c  an  tarif  dVïclnu  relatif  aux  huiles  vei;  1   1       X  mi 
i  tre  créé  dans  les  villes  où  il  n'en  existe  |pas,  ni 
Aiste. 

Dans  les  villm  où  ces  tarifs  existent.  lè<lrott  pf 
i|f!  poun-a,  a  partir  <lu  jour  de  l'expiration  d»     t  î 
qy^j^à  cinquante  pour  ceut^^u  p>  iqq)  du  di 
décimes  (  ompi  is. 

h.  Le  bénéfice  de  radmissioo  tempuraire  r  •  t 
brutes  de  pélrole,  de  cliislo  et  autres  fiuiles  nu 

l 'il  décret  ivndu  sous  forme  de  règ4ement  d'adjun 
déterminera  les  couditituis  dans  lesquelles  sera  . 
si  on  temporaire. 

5.   Le  Gouvernemeol  est  autorise  a  '  '       ,  ' 

conveutiôu  spécialfî,  le  bénéfice  des  i      , 


B.  n*i565.  ^.l^aS  — 

en  se  réservant  de  faire  cesser  les  effets  de  cette  concession  en  noti- 
fiantiaèn; intentionà'oet  égard  ckMzeviiK»» à  VavaiMe.    • 

Lehéiiéfioe  des  disfk)sitions  de  la  présente  loi  pourra^  d'antre  part, 
être  «ôivbédé  par  déct^t,  k  titre  provisoii*e ,  aux  pays  dont  les  produits 
ne  jouissent  pas,  à  l'entrée  en  France,  du  traitement  de  la  nation  la 
plus  favorisée. 

6.  Les  droits  inscrits,  sous  lès  nutaiéros  W7  fet  198  dn  tableau  A 
anJAexé  à  JU,  l<w.  ÔM^i  jftavier  1893  cmt^uoroQtà  être  perçus  jus- 
qu'au 11  juillet  1893  inciaatvement  > . 

La  présente  loi»  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  la  Chambre 
des  députés,  sera  exéeàtée  econme  lot  ael^tart. 

Fait  à  Paris,  lp'3QjIi|j!ai8|93.         ' 

Signé,;, Ç^mO'ï^      i  u/ 

Lt  Mùùêirw  éa  comment ,  U  Ministre  det  Jùumeti ,  U  ^<4M^«i  ^ 

de  rindustrie  H  det  coloiUts ,  «. ,    „  -.  ^ des  mffuirei  étrangères , 

Si?né  :  P.  PbYtrai..  "^  ^     -. ,  - 


N*  aÔ750.  —  I^'  9«  9w>re  au  Mûmt^e  4e  l'ugriçfUture,  jpir^'ftWfW^  ^^f^' 
un  Crédit  extraordinaire  pour  secourir  les  populations  atteintes  par  ««*  ^^^" 

,  l^gf^,e^^eiinm^i^^$^   ,  ..      .    '    ,^,  ,  ;.,  ,   ,  .|  \.  . 

^     ■'         )  )    i>u3oJûitf  16^.  ' 

.  -     .  i .  ■   '-     -  '  * 

i?man»igi^.9^Je^mloffiM 

Ll&bM?9«  I^;C9AII«RS  DtA^éppT£5  01IT<AJ)0fHTB%  .     .^ 

\A  leoe^^ 

Le  PaisiDiMT  db  la  RipuBUQUB  PtionuLcys  la  loi  dont^ ^7'  '      ' 
suit:                                                           ni.  ^^ 

jVrj.  1*.  Il  est  ouvert  au  ministre  de  l'agriculture ,  9,tx  j|»  ci  ^  ^ 
budget  orâiùaire  dçïexerdce  1893,  un  crédit  extraordinaire 
lion  de  fra|)çs  (.1,^00,000')  qui  sera  inscrit  au  chapitre  xtf-  ^  ^c* 

2.  H  sera  pourvu  au  crédit  extraordinaire  ci-dessus  au  f^ 
ressources  générales  du  budget  de  1893.  /  r^iX)^^' 

La  présente  loi,  délibérée  et  adoptée  par  le  Sénat  et  par  l^ 
des  députés,  sera  exécutée  ^omme  loi  dé  l'État. 
Fait  à  Paris,  le  3o  Juin  1893.  •.   .     r-  ^ 

'  "  .       -  >  • 

UUim$trti»fi»a,ca.  "'  tt  mnislreJ.  rkgrtc^^f^'^.       '     .• 

SipiélP.PKTTBAL.  '  Signé  :  VlGBB. 


N*  36751,  —  DicMër  fiif   ao»r«  011  àiutistrô  du  00mm 
dês  fkonki,  Êiàr  rrJeercif^  i$9S,  m  Crédit  à  iilf>a 

v$r$4*  a(4  J'rém  pour  U9  l'rmt  d^éUà^Uumnêni  d'un  i 

Du  i  1  JatQ  1S95, 
Lb  PBKSmBftT  DE  tk  RëPUMJQIJE  FfUNÇAIMI, 

Vu  U  loi  de  ftfiftnc^s  du  38  atrH  ië()3«  porïAttl  fiiatJi 
de»  recolles  et  des  dépenses  de  Texercice  lê^i  1 

Vu  Viiriiclc  ou  du  décret  du  3t  mm  186a  ^'\  rel«CJ 

Vu  le  relevé  ci-uiinefeé  de»  «onuiie»  y^riéei  dMi» 
public  par  la  compaguîe  algèrieiiDe  pour  concourir,  av< 
uui  frais  d'établissement   d'un  réseau   téléphonique, 
iomme  de  quarante  mille  francs; 

Vu  Tavis  cûaforme  da  ministre  des  finances, 

DÉcnèTS  t 

Art.  l***  n  est  ouvert  au  ministre  du  commi 
et  des  colonies  [Direction  générait  des  ^osie^  et  di 
Texercice  1893,  no  crédit  de  quarante  mille  frani 

CiiAp.  tf.  Matériel  de  P^^érie  t  téléphofiêftV 

2.  Il  est  pourvu  à  la  dépense  autorisée  par  Pé 
moyen  de  ressources  spéciales  vfiir&éas  au  trésor  à 

fonds  de  concours, 

3.  Le  ministre  du  csofûmert»,  di?  rindn»tri^  f 
ministre  des  finances  sont  chargés,  chacun  en  1 
de  Texécution   du  présent  décret,  qui  sera  ina^ 


Fait  à  Paris^  le  12  Juin  iSgS. 

Le  Mimêtrt  du  Jinancti , 
Signé;  P.  PEUJtAl.. 


te  Minùitt  àm  < 


N"  2675  a.  —  Dec  MET  relatif  à  l'impit  des  Licen 
Ou  97  Jvm  t^%àt 
(  Promttlgiiè  AU  Jottrnat  ojfici$t  ^a  i^  Jila  iHh^ 
Lb    PnBSIORNT   OR    LA    BÉrDJALIQtJE    ri\A!iJÇAISE, 

Sur  le  rapport  du  rainbtre  des  ûnances» 

Vu  Tartlcle  4  de  l'ordonnance  du  J2  juillet  jS3^; 

ï^'  ïr  «éric,  BulL  io45,  n'  iaSi7, 


'•WiV«tett*«a*ce'  an  «»  Jantief  1847 .  H*itlw  â  ltiii|>dt  di»  licences  m 

y^  I»  tt^lcl^ft  iS  cfc «uivénla  de  farvM  du  chef,  du  pùmnûr  eiéeatiî  d» 
4  novembre  iB4B,  portant  établissement  en  Algérie  d'une  Uiuiaw'  ha  ioyerp; 

\u  1a  décret  du  5  œai  1881  fW,|reAdaa^  applicable  en  Algérie  Ja  loi  du 
17  luîHeUteo  aur  les  débits  de  boissons;  '  '  • 

Vu  le  décret  du  a6  décembre  1881  «,  rendant  applicable  en  Algérie  la  loi 
da  iQ  JviMet  iftSo  svif  tes  patenta  ;' 

Vi»  le  ÀécM  du  â^  jtiitt  t887«;  concernant  i\Jctfoi  ^  mer  en  JUgÀ*i«; 

Vu  rartidé 8g 4e1a  foid^i fittbioe»l*i 38 attfl  ifi^ , «infl  oon^ : 
^«  A.  partir  du  i"  juillet  i^,  tonte  personne  se  livrant,  en  Algérie,  à  an 
iîês  cèfetnhertes,  à'  uiie  acropéhationirf  mentloorié^  adr  états  O,  P  et  Q  an- 
-ùiteé*  ^  ht  présente  loi  séM  la^freinte  a*  paytam^nt  de  ia  licence,  confohti^ 
ment  aux  tarifs  inséra  à  ce^  tableaux^ 

*Lp»  dtiittàijcèii  d^Yfèés  pour  le  $érTfce  fear'Ucerièei  Iteroat  touniises  au 
timlyre  d6 dix'cédtitnes;      '^"''*      '•• 

«9Àntieiilaex«eplè9éeeéa<ibpi»siiioM  :><  '         1 

•  !•  <«e  fiM>priétai#e«ff^en  qui  Vebd  det  boièBOM  dé^a  féeolte  étf  gvM 
mia»4lBHiHpAosiwilëiièttMèneileUpr4di]c(ion(  .  ^  ' 

«  a*  Le  cafetier  maurp  qiti  ne  dttéto  oi,  ôaU-de-vie»,  ef|int  o»  iiqi^ttr,  ma 
aucune  boisson  fermentée; 

^^EiCM'  eaiiaiietierév  a«berglites:<^legmri  et  buvatlèis  AMU  ^m  Algérie 
^mjàehormdm.UMiokto  des ttpmmunts es  |Mb  eauroioettdes  ceétrea  die 
population  constituée  sur  d^f.poinUéWignëftdofdusdft.YÛiët^^i''^^^''^^^ 
périmètre  de  tout  centre  de  population  européen. 

mDau«  tes  communes  de  l*Al^rie comprenant,  en  dehors  dti  chéfUcu.  de 
ilmbotol^s;  de«  tfnneies  ou  une  population  -^Hte  dans  la  banlieue,  *' 
aÉbnJettié  exBfi^t  au  cbeMleu  ou  dans,  lé  ««»Cfip'pfliieitoalfMi7»Miit 
'^    d'après  le  tarif,  applisabla  à  Ja  p^ipaiatiokL;toUib  de  Ja  cc^unù 

..,    ...  ..,..,.    ..     le.t^rft- 

ichaqi:a.^ 
raison  da:^ 

iàM  appUdlbiè  \  la  popobtiott  non  agglôm|r&  de  la  continué.  t)atKS  hs^ 
aMnaniiues  ttibités  ou  indices,  le  tarif  destfcences  A  appliqua  sera  <i^^ 
tenniAë  d*àprès  k  chiffre:  de  la  population  enropiteme  dé  ahaqae^C^ 
teivitorîal  ou  de  ehaqug'aeetiou  cependant  de  ia  ooéau 


•n  s^riL  atafu^par  i«a  rèfleoiant  dadmîiMtcatfpit  pubHqu^  MrjM  -Was;^ 
rares  rdatives  à  rexécution  d^4jspositionsqi|i,pr^P^i)(^t^9f,J9l:.a^9^^^^ 
ficalioDs  à  apporter  A  Tordonnance  du  3i  janvier  1Ô47. 

i^Toote  i|*««tio»MttipretÉ)ripti€iiM  6dktëes  pac  l'o«4oAnâMpo^^ 
^  lair^i^ment  d'adminMratiQi»  poblifii^  à  iqtervai^r^s^r^  PAPJe.d>pjc)^ 


amende^e  trois  cents  francs  à  nûite  francs ,  sons  prëjiûiicf  dn  fayau^^t  4' 

droits  fraudés»:  ^;        ^ 

Le'C6ttse!f(rÉtat  entendu,  •,'.•>    1  • 

IMCEBTJI:  .    .  .        .  .  ..;  .  :.'•.« 

.  CHAPITRE  I-%.       .    I,,, 

1   imbSi  à^èmatTî^  AU  Dhorr  M  lïckHCfc.  •-       .., 

Art.  1".  Touto  piewoaae.  se  livrant^  «o  àl#érie*ià.  wv  riaa  toaui^ 

'  w  XII*  série,  Bull,  w  •  n*  1 1538. 


merces  ou  à  iiii£  deç  opérations  mei 
iiex/*s  à  Varticie  89  de  la  loi  du  jB  avrîT  iWkj;^  ,  rtl 
cations  résultant  du  prcs<:'nt  d«^ri't»  souîi  h'î^  seul 
tées  audit  article. 

Le   propriétaire  algériuii  qui  vend  des  boLssivn^ 
soumis  aui  obligations  rt^sultant  du  préseul  d»'crpt 
détail  ces  mêmes  boissons,  vins  et  cuux-dêvie, 
lieu  die  ce  débit,  ou  s'il  se  livre  à  des  opérations  d< 
dans  un  éUiblissement  situé  en  dehors  uu  lieu  de  p 

2.  Le  droit  de  licence  est  indépendant  do  touj 
tâies  établis  au  proGt  de  TEUt,  des  deparUiucûls 

3.  Toute  personne  voulant  se  livrer  a  Vuu  d 
Tune  des  opérations  assujettis  a  la  licence  par  Tari 
28  avril  1893  est  tenue  «iVn  faire  U  dcclaiaiioti 
cette  des  contnbutioos  diverses  de  la  circonscripi 
ture  de  rétablissement,  et  de  verser  îxojuédifttiit 
ment  prévu  au  chapitre  n  du  présent  dé*creU 

4.  Lorsque  rétablissement  cxmsista  en  un  caû 
autre  débit  de  boîssonti  à  consommer  sur  place,  la 
cîce  n'est  re(2ue  par  le  receveur  que  sur  la  présent 

r  Pour  les  citoyens  français  ou  natùmlisés  Fn 
sujets  étrangers  assimilés,  à  ce  point  de  vue^  au 
par  tes  conventions  diploniatiques,  du  récépissé  c 
ration  préalable  faite  k  la  mairie  en  conformité  de 
du  17  juillet  1880; 

•i*  Pour  les  étranjfei's  non  assimilés  ou  pour  le 
maus,  d'une  permission  provisoire  émanant  de  I>t 
Celle-ci  ne  doit  délivrer  qu  après  justiEcatioii  du 
nement  prévu  au  chapitre  11  du  présent  décret  Tî 
tive  prescrite  par  le  deci^  du  29  décem^biv  iH5i 
être  exigée,  à  l'égard  des  étrangers  non  a«isimîl 
musulmans,  parle  décret  du  5  mai  1881; 

5.  En  ce  q«i  concerne  les  distillateurs  de  prof« 

entrepositaires  soumis  aux  obligations  résultant 
Toctroî  de  mer,  la  déclaration  dVxercice  n'est  rec 
accompagnée  des  di%ei*ses  déclarations  prévues  pai 
sur  Toctroi  de  mer. 

6.  La  déclaration  d*exercice  t^st  permanente.  E 
nom  et  prénoms  de  l'assujetti;  n*  la  nature  de  so 
son  industrie;  3'  la  valeur  qu'il  attribue  à  son  Iq) 
servant  à  rcxercice  de  sa  profession;  V  le  lieu.  Il 
poMÎble  le  numéro  de  la  maison  où  il  entend  exe] 

La  licence  est  personnelle  et  ne  peut  être  cédée 
déclaration  faite  k  la   recette  des  contributions 


tioodçtous j2^^^4eMjg.  préj«dp  des  peine*     *iont  .1 

<   .  ^-      ;«:,i»!ù  lïccûcé,t4ui'sei-àit!'aëplacé  ou  êMi péché 

7.  t'«»"J**     „°L«J;*oo  «*'»*"«  en  vertn^'aQ  jugernenlou 

d'exercer  «)qcop*P®*^;^V.oit  k  aucnne  reslitdtion  de&-d»-oriS  ^e 

d'uo arrêté  de  DOUce,  »*      ^    i«tûisé  desdîis  drbife  consti*^*  et  àc- 


licence  acqtuttés,  ni  «  *^^.^t  -tia^'^dés  aVi  tnolriènt  de  la  ffe/rtôtk'etfuTe 
3e  rétabUssement.  .  •  .■■■.■  •  ,    ..    -  •   ;  ^.  ' 

.  8.  fou*»»»»!®*  *2k««toie  pa»"  «>w»\en«5iMi*:i»tt  battohoo  -pftaoé  à 
niewe  «i  ^  •*i^^!^BBOt.  OÉto  éttwigdetoibdacMB  floitt   «tm 

k  la  licence.  ''     '  .  . 

.  ^  v^.^..o«tit  tita«*eor«  cotattiileroes  ou  iwînstrle»  ^^^ssi- 

9.  Uawttjett»  *^*^ii!,,  Jïi  ,««ll  et  même  tecd  tie  *>ît  qn'atte    *«  ^  |é 

bk»  de  ta  ^'^ff^^A'^fes  la  nature  dti  céBunert*  ou  de  nnd«!kafc*,-4fe 

licence  calculée  ^^P^^^pl^l8flfe^e.  Lorsque  41atoajeMî«ii«»o«»     m^ne 

«âaéftéfr  d«n»  »  ^^^s  daw»  de»  «««•n»  s^pwées  ou  dan»  des  .  4â«ai- 


mônie  inaiMn«  il-  te^rm  '<1.A 
diBérfintS/  ■'  ■ii.ii 

tte 


atantdeliceocef  q»"^  ...    ,..,,.       .  .;  , 

■--Uktti  a«i  veqt  cesse?:  jsop.cpmiperce  pu  son  »* 
.,   la  Tout  »f«*^^JL\décl»t«^»09  P>re»la>)JieiaW|  bureau  de  r«»i^ XV! 
trie  ê«it  ten»  "  *'*«^^L^  droits  continuent  à  être  Constatés  et.  )r«^4fc.«sa^t 

da»j««wiuAa^  ^ .  _..vaiit  pas  riit  lêtit'dédaration  dp^c^sster, 

11.  Lés  a^^^jet'^^j.^i^Sr  Jns  acquitter  lès  d«rits.^^hVet»^ 


Wïe*^*"^  induiaéeàrartideprMAwtlpe'it^i'*''?!*»*- 


:a 


CHAPITRE  U, 

fmOftS  DE  LfClUCK  liT  ClCTtOMlriKII 

13.  Pour  rasstette  de*  drdiU  d^  licence,  Ift 
ittune»  et  autre»  cantres  est  fixée  (l*appèâ  les  rés 
iiombreuieût  (|ufnqueDnai. 

La  popalatiori  totale  propre  à  cbaqMe  faubt 
délermijice  par  arriH*^  du  gmivenieur  général. 

Lorsqu'un  décret  ou  arrêté  de  JéDamJbreiiieot 
sèment  ou  une  diminution  de  population  susoej: 
une  localité  d'une  catégorie  de  tarif  à  une  catt 
infiérieure  «  U  Douvatu  droit  ^t  établi  à  partit 
mois  oui  suit  tSaseriion  aa  BulUttn  oj^ci>/  dei 
ment  du  décret  ou  de  i'arréi^  dont  H  s'agit,  ii  en 
CM  de  création  d^ime  commune  de  plein  eserdo 
de  douars  indigènes  à  une  commune  déjà  existai 

..44.  La  valeur  locativa  de  IX^tabli^^emenl  t|aii 
du  droit  de  licence  est,  en  principe,  çjbUû  qui  ré 
de  ta  législation  .sur  le^  pateoteiB. 

Lorsque  la  ventilation  entre  le  la)ar  profesaio 
bilaliun  e»t  nécessaire  pour  a^ieair  le  dix>ilde  lie 
iretitilatton  ne  résuite  pas  de  la  fivation  du  dr 
patente,  le  loyer  d'bâbitatiaQ  servant  dO  l)aae  k  l 
déduit  de  la  valeur  locative  totale  sur  laquelle  p 
ttonnel  de  patente,  et  la  différence  ain»!  obtenu 
valeur  du  loyer  professionnel  à  utiliser  pour  f 
licence. 

Dans  les  communes  tj^tteséo  Indigènes  oA  it 
sur  (es  loyers,  la  ventilation  antre  les  loyer»  proi 
talion,  lorsqu'ils  sont  confondus  pour  la  (ixafion 
neî  de  patente,  est  faite  d'office  par  les  agents  d 
butions  diverses,  sauf  à  fassujetti,  au  cas  où  il  s 
égard  a  sa  déclaration,  à  former,  devant  le  juj^e  i 
mandes  en  réduction  que  de  droit.  Dan^  le  cas  01 
jugée  néccflÉaire,  l\  serait  procéfté  p^r  un  expert 
le  tribunal.  ■  \^         ,| 

Lorsaue»  par  application  du  uLiinci  j  r:"  pj 
décret  au  36  décembre  i88i  sur  les  pan  1» 

la  licence  uVst  pa^  encore  soumb  aux  droUs  de  j 
loyer  professionnel  est  déterminée  dViflke  par  l< 
des  contributions  divers^^  sauf  le  recours  prévu  a 
dent. 

15.  Lorsqt^  le  tiàte  des  patentes  oVsl  bas  êna3 
détermînatioii  d*tin  droit  de  îl^encé,  ée  tfroHestl 
provisoire,  par  le  service  des  contributions  àii 


B-nM565.  — '  Wt» — 

hm ,  1t  raJÉriêttir  à>  paffttf»  tvt  t  l^àJitttfltotrttibtt  fc i^illliin  ki^As  ia 

piilittcailMii  dli  réte  des  pàlonlM.  

H  en  est  de  «i^e^  et  lé  drêit  de  Mceniee  eet  payé  mntik  fàhte 
coinpt»f  dan»  imm  ietiia^oàladéteniiltiAtloiidii  l^yerj^rofeMidtmel 
doit  être  Ciitê  d'office  psrfadmini^atioii  de^cootrioutioiid  diveiîseA, 
MQftefeooiir»{ifévtrpar4^art{tdepvécédeiit.  "  •      ^'l 

16.  Les  droits  de  licence  sont  dus  par  mois  et  d'avance;  ils  sont 
esifibiei  peut  le  jileis.etitiee,  /à>que^)ie'é(NK}iiec|MicoitiQieQC6  ou 

Lisi  receveiUB  des  èoBtriktntM^iis  diyeieea  bot  »«U  qMdité  pour 
eflectoel'etpeussuitrele^èci(wvrementdMdrohsjdelî(^^    ' 

Le  jMde  de  pouisiiEte  à.findeteeeitvmBietitèaÉ  détitnBiiié|Mr>Ias 
règlements  a^lministratifs  sur  la  perception  des  contributions  diverses. 

,  ,  i7.  Les4^ç}Ar8iti(«i*  4'^*ercipe. .^q  4^  çeH»tiMf  i<l»  -r^toépimé*  * 
j^^t  m#rq»^#  d'ua  tin^  spi^  4wtf  i?  'Pm  ^  fy^  .^  /miçm^m» 

(p'  10  .  hGt^)^^Qfi  tjin»t(re^p^rQJ^i9,>ft  {»8.4il  49M le>«H»d:.flfl4¥#- 
t)pn#  d'or^^i^^t  4o  cemptai^Ûitéj  ^/e^.  pajtii^aiiier  JNnMVQ.  4^»  4l^ 
fuppléowOairâi  sont;  ve^t  4iûrto  comptai  hiU  ^9Jmicw^i\m^ 
préviwMi'wrticle  i,5k»  -  •  ..  •  .  •  ^, -o'  -  u,  '...;  ,i  '.;.  '{•-•' 
18.  Pour  obtenir  la  licence ,  les  assujettis  versent  un  cautionne- 
ment équivalent  à  la  moitié/^C}^,4?f4(^.^  licence  calculés  pour  fan- 
née  entière.  Le  cautionnement  est  personnel ,  il  ne  porte  pas  intérêt 
et  doit  toujours  être  au^eomplel/  ITidinfaiiistration  ne  reconnaît  pas 
de  bailleurs  de  fonds. 

•    Ile  tiinikmmitù^tmmMéëtë'ipédéi^i^^  :V  4u 

t>«yeffletit  tfes  amendes  et  frab  Mfi(}tt(ds W  asardJètfié'pcmmiiéM^M 
cendattitiés  m  raison  du  eMÈiî3A!êjro&  ou  del'iddusfne^dOuMtt'Ii  la 
IfoMee;  2*  ftil'payêiiieiit<AêsrdMtî  d«iièénée;iJùsi'qtiedêirfniisdé 
poursuites  y  rdatifs,  qui  o*auraient  pas  é(^.  érèqùittëà  pflf)*âsstrM(i 
au  momêttt  4e  ÏA  dédètfâtWti  de  çeèèe^  \     ^'        ^     '  ^  . 

19,.  É^  cas  de  ce^wfioàVi^i^J^ejmçnt.dé^lif^^  et  lorsque  i^^.djwii» 
et  frais  ont  été  acquittéj^^  ù  çauiîoDae^nt  ^s,i  umof^iwj^ 
bourse  par  le  comptable  qui  Ta  reçu  et  sons  sa  respônsabiiîte.* 

.....     ••   '  .     ..........     ^    •  i  ■    '  '^^     "  "^ 

20.  Les  personiies  exerçant  Tune  des  profession^  prévùéà  Ahx|ta!- 
bleàuj^  aiiheïéa  1  fÂTtid'e  3^  ae  Uiol  du  2A  avril  i8b3  sont  fé^u^s 
dé  jûkttfler  delôùf  Ifcéiïeéàtoate  féauisfltpn  des  ftrépôéés  d^s  coq 
IrU^utièûs  dlver^s,  der  douaùes,  de  ik  geùdârmerTe,  de  ia|)olicé  et 
Aei  gardes  <^iupêt;^es,réyéius  dé  Ievi',ud(fQn^e  ou  porteurs  ^^leixt 
commission.  '"*''  '      ''  "  ''  '.      '\  *     ■  ■     ■'    •   i  "-  -     -• 

A  cet  eflbt,  ttin  altottts  ou  ptèpbiên  'Mtd  sfcrtArfsës  à!ib]^ré«èMeir  chez 
rès  à«Mj«t&s  MM'fMdéthkiee  é\it^mtAét  dé  l^Btë  junélàlre'?  '  -  ^ 


tsso 

liions  df 

forme  ou  porteui's  drieurcommissiou»  onl  %t*i\h  i 
Mns  Tassistance  tVun  oiTicier  Je  [ji>lic€  ji    ■  o 

Ea^^ins  alïeciés  à  chaqivs  couimtrc4*  uu  îim  ,  , 
I  licence  est  payée  k  rai&aii  de  la  profession  eicen 
qui  a  pris  la  licence  est  bieA  cell»^  fjni  f^ii  *m>  n 
oommercial<?$  ou  industrielles. 

1^  ^1%  Si  des  bt>woiis,  deg  spmtueu\  ou  deb  t  >!> 
sont  publiquement  vendus  ou  mis  en  vente  shu?^ 
cke  ou  sans  liornce,  les  agents  et  préposés  deno 
ont  ie  droit  d'entrer,  sans  l'asMBtaf¥!6  d*un  otfic 
Claire,  dans  le  lieu  d6  la  vente  et  de  constater  la  c 

ans  le  tas  ou  une  personne  est  soupçoi 
Hrence  Tune  des  industries  où  Tun  des  cominerce 
de  licence,  les  employés  des  contributions  divf 
Tassistance  du  maire  ou  d'un  oflicier  de  police  j 
visités  dans  Tintérieur  de  Thabittition.  La  teqt 
^aiiT  ou  k  roflBcif^r  de  police ,  et  à  laquelle  il  do 
l^fé,>sl  iranscrite  enlèle  du  pfocès-Vi^bal;elle  < 
employé  ayant  au  moins  le  grade  de  receveur  en 


CHAPITFIE  1\. 
fi  ,  ,  .  ÙBS  €DKTMKlHflOK5.    . 

^  2(t.'  Sont  s^aisis  pom;  garantie  di^s  amendes  et 
dainmciitdes  matières  destimW^  k,etr^  vendues, 
et  mobiliers  senaut  k  la  vente,  lorsque  a;Jle-ci 
ou  les  moyens  de  trai>spoii  pour  It^s  marcband&i 
,leurs  de  boissons  et  de  tabacs. 

t)arts  If*  chs  dr  solvahifité  recopnue  ^u  cx^nli* 
d'une  caution  sohabïe,  ou  bien  de  consignation 
irais  et  du  înavîmiini  lîp  !'^mi'iufr>  f^nôonrue»  t*i  t 
saisis' jleur  nistration. 

25.  Les  contraventions  aux  dispositions  du  \ 
constatées  par  procès- verbaux  dca^  ag^isnts  et  pn 
rarlicle  ao,  à  la  requête  du  gouverneur  général 
suites  et  diligtïnces  du  directeiir  dris'contribttlk 
parlement,  '  t, 

'  Lés  procès- vçrbiHU,  rédigés  daiis  les  vingt  qu 
déclaration  aut  conli-evcnants  ou  à  leurs  repiTséii 
devâul  le  juge  de  paix  «lans  les  trois  jours  de, lé 
gistjés  dans  les  quatre  jours  de  la  date  de  celle-ci  ; 
de  délai  prévue  par  le  décret  du  19  janvier  i856. 

Les  procès- verbaux  fout  foi  jusqu^à  in  ^  li  ;  »(] 
ont  été   rédigés  par  detfx  employés  dc^  .jb 


B.  n*  1565.  —  mi}  -^ 

26.  Les  contraventions  sont  poursaiviet'pâtiles  soiii8'dtt<4iff«eteur< 
des  contributions  diverses  du>dé)MUrt6meM^ev2int1e' tr{b«màl^è<ii¥iéc- 
lionnei  de  Tarrondissement  dans  lequel  elles  ont  été  commise^. 

27.  Le  directeur  des  contributions  diverses  du  département  a  le 
droit  fierlr»0$igBr  ^  «oit  avwiH.iA^ii-fl^nbslo  jugM^a»!,  tsor  >lc  HoDlént 
de» «mendes eoQoarues*.  •  >•  ^  ».   '^^  .^\     s\:  .  --'-^    >     lo'o»      ' 

!L()rs(|ii^j€|,montaQt  total  deff  amendes  ïèitnhAéfaséé  mille  frands^ 
(i,QQ0')«  les  tranAaçtiona  doi^nt  ètre^oumÎM»  à.tViplfrabiitionl^i 
gouverneur  général  statuant  en  conseil  de  gouvernement.        :  ti 

28.., U  montant  des  aiuen^^,  défaic^^tioii  faiUt  4«  tous  1^  fir^is, 
est  réparti  ainsi  qu'il  suit  : 

Uhqtiartau  ïmdgatdeil«fat;-"'  '-n.-î.  rJ  ».  n/n..  n  t--.  M  .1- 
Un  quart  aïk  Trés<nrpMit*4é  «wiTtee  ilè*i'pîtt4éions  dvHëé;  '^'  /• 
La  moitié  aux  verbalisants.  •''*'   "  "^  .''•ii«»1    ! 

^pans.le  partage  de.çft^  W^tif ,  le^  employas  ^çs  ffloAfibvtiQPs  di- 
vcricis  du  grade  d'inijpeçtej^rpu.de.contrôlçur,  qv^pd^  s'aa t,irfH|V9i 
au  nombre  di^s  veirballi/iaâits,,  tqnqt^^nt.f^^    parts, .  .,.,;«;. 

29.  Sont  et  demeurent  abrogées  Tor^oopapce  du  3^,>40vîe]c  liS47v 
ainsi  que  toutes  les  dispositions  contraires  à  celles  du  présent  décret. 

30.  Le  ministre  des  Hnances  est  chargé  de  Texécution  du  présent 
décret,  qui  serai'  inséré  âU  Balletin  des  lois  et  k\x'  Bulletin  officiel  dn 
gouvernement  général  de  TAlgérie,  et  publié  au  Journal  oglcieL 

Fait  k  Paris,  le  27  Juin  i8<^3. 

Signé  :  CARNOT. 

liêMnMjnre^deiJIiimtHt»,'  •      .    •         '^\ 


H*  26753.  -—  DécMÊT  ^i'QUvr^.m^.  Miniêire  <l»  çùmm$f€e,  de  Vindustrie  et 
des  colonies,  snr  l'exercice  i893,  un  Crédit  à  titre  d'Avances  versées  au 
Trésor  pour  Vétablissemeni  de  lifues  etdf  ,Bésc9ttJo  ,télépkofiiffj^p    ,1      * 

,    i-        ..1  '  •    Dn  »8 Juin  1895.      V..      .  ''\        '  >.>.      •  -"^ 

1^  PftÉ»tDBNTOBJUlRit»uaLIQUBFaiNÇàl8B,  'j- 

Vu  la  loi  de  finances  du  a8  avril  1893,  portant  fixation  du  budget  générai 
|e»  dépenses  de  Tex^rcioe  1893  ; 
Vu  t  article  5a  du  décret  du  3i  mai  i36a<*\  relatif  aux  fonds  deam-. 

Vu  le  relevé  ci-annexé  des  sommes  versées  à  titre  d*avances  dans  les 
<•»  W  série,  Bull.  1045,  n*  io5«7. 


I 


Miers, 


STrî 


sscni€ 


^senox  tel 


dm  ooiDfnao^,  u^_ 
ae  lignes  ci  de  résenox 
»*élève  à  la  somme  de  deux  c^?nt  quatre-vtngl  neaf  m 
fmnc»  tol^nte  et  on  centtTne«  ; 

Vu  Vt^ni  conbrcne  du  iJiiui&ire  de»  fifiancci. 


Dbcrbtv  : 

Ai^.  i".  Il  ^t  (mvBTt  ati  minisljèré  du  cômmeirc 
des  colonies  (Direction  générale  des  postes  et  dêt  tel 
pkt^neg)^  àur  T^ercic^  1S93,  on  crédit  de  dtn\  i 
aeuf  mille  sept  cent  cinq  francs  soixante  et  un  centi 
savoir:  "  " 

GfiAf.  xJOtt.  Mlferkil.  —  l>ép«n«te  ée  pronver  ètibltiiem 

2,  n  est  pourvu  à  là  dépense  autoriMif  par  r*r 
moyen  des  resAOtircei  ftpéeiaie»  versées  tu  trésor  < 
de  fonds  de  concours.  ,  j , 

^,  Le  ministre  an  comm^rcei  de  Wiidéstric 
le  minislre  deâ  finfânce^  sont  çbai^s/cbâcan  en  o 
de  l'exécution  du  présent  dédtt,  qnï  setu  inséré  a 

Fait  à  Paris,  1**  ^^  hùn  iRc>3. 

Sïçne  :  C 
lit        i  .  . 
I  ^  Miniitm  dmjinanccf ,  Le  Huu^jrt  i«  ri 

S|fné;P,PirT«Ul..  ^^ 


N*  36754.  —  OÉcjtET  qui  modifie  le  Oécrai  dm  à  novemi 
une  Taxe  mr  tes  loyers  m  Algérie  eti  ce  gai  coni'4!ri[ 

Du  18  Jaln  iSg5. 

Ls   PhÉSIDINT  D1   la   MPCBLTOCt  FHA!fÇ.4ÏS«, 

Sur  te  rapport  des  ministres  de^  ûnanca*  et  de  Tinter 
Vu  rarlicie  4  de  lordonriance  da  22  juillet  i654»  l'ai 

Onancosdu  ^  août  184 4,  les  articles  4i  et  4ii  de  i^ordoi 

lembre  1847  ^'^  «*  ^^  articles  i33,  n*  i4,  et  164   de  U 

5  avril  1884  ; 

Vu  l'article  1"  n'  19,  rla  décret  du  3o  avril  tB^i  ^  va 

conseit  de  gonverfietnen!  de  l'Algérie .  et  le  décret  dti  0(6 

g^anisation  adminislnvlîvc  fk*  TAlfférie, 


^*'  «•  Aérie ,  Buïl.  917 ,  D*  goo3. 


*'  II!*  3tne ,  Bi 


B.  n*  i565.  -=  \&ÎM*  -5- 

Vu  le  titrera  de  l'arrêté  da  AtlMfif^if^  f,gi^  ^^  .j^o^^mtnbn 
1848,. mstiluant  une  t«c  »«r  les  loyer,  «b  proSTe. ^oSï&^2«r3e 
1  Aliène; 

Va  rartide  6o  de  la  loi  de  finances  du  26  décembre  1890; 

ITu  la  dépèche  du  gouverneur  général  de  l'Algérie,  dn  ao  ocrtol>r^  iSoa, 

•i^  GmImU  d*Étet  entendu  ;    • 

DéCRBTB:  .1:.     :       .  , 

Art.  p.  tarficle  16  de  f arrêté  dn  chef  du  pouvoir  ejcéc^Wt*^  dtt 
4,novemb|«  1848»  eat  modifié  ainsi  quii  suit  ;  ^-r»»    -^. 

«  Lies  officiers  de  terre  et  de  mer  ayant  des.  hribiUâkmê  P*flrt&i«r«mlièn«É 
soit  pour  eux,  soit  pour  leuw  fiuKuUes^ies.  ot^tmn  »w»  ^tvx>upe«k 
rexcgistiQQ  des  ofl^ers  appartenant  au  sepiœ  d*état-major  é:t^Ut>lipar 
les  lois  des  20  nuurs  1880  et  si  juin  1890,  les  officiers  de çei&da^^^Mene 
le»  ^Dm>lQYés  de  J^  guerre  et  de  la  l^an{la  dans  ^e$  gamisax^.»,  ^^  a^^I 
les  pons,  les  préposés  de  radministration  des  douanes  001%  fKS^i^iemés 
sont  imposables  a  la  taxe  sur  les  loyers,  d*après  le  mém.^  i:taode  et 
âan»^^iesihi(iiies|»t>povtîoD9(|iie3e»aati»ooBtrilm  .  .    . 

2.  ÏJés  puinistré;»  des  finances  et  de  Tîntérienr  sont  chars^^^     <:liâr 
eu  ce  qai  le  concerne,  de  Texécutlon  du  présent  décret^    ^^?  p^JT 
inséré  au  Buïïetîn  des  lois  et  au  Buttetin  officiel  du  goiivem<%^n^^    ,^^  . 
néral  de  ^Algérie ,  et  publié  auî  Jqurnal  officiel.  ''^^^n^  g«. 

Fait^  Paris,  1^  a8  Jhîa  a893.  .  *      . 


Signé  :  CARNO-r . 


Le  MUùsire  des  JimatUM, 
%aéM\  PIÉ«VIMU 


I 

.    N*  36755.  —  jyicnET  portant  création  et  modiJleaHon  de  Poinp^^^^ 
'  pomr  M  mûHfie  de»  Ouvrages  d'oir  et  ^âryent. 

IHi  19  Jaia  têgS-  ' 
(  Pr^nralgoë  au /««mal  o^lcM  dd  1**  JaOtel  tlfli  )- 

Ll  I^BSIDKNT     PB   LA  RePUBUQUB  J^RAÎfÇAlSB, 


Va  la  loi  du    19  brumaire  an  vt  sur  la  ^uvntie  des  matières  tj^oar       ^* 

d'argent; 
Vu  l^ordonnance  du  7  avril  i^J^)  ; 
Vu  le  décret  du  1 3  janvier  1864  »  ;  ^     .       , 

Vu  la  loi   du     n  janvier   189a, portant   fiiaUon  dn  tarif  ffénéiml        <m^ 

douanes; 

'"  Wsérie*  Bull-  564,  !!•  7535.  «  xr  série,  Bull.  1107.  "*  n5»S» 


Dbcaàtc 


AaT.  i".  Deux  poînco«s  soiU  ckéas  pour  la  m 
d'or  et  d'argent  provenant  des  pays  qui  non 
la  France  de  traité  slipulant  Tapplicalion  k  cei 
propre  aux  articles  similaires  de  fabrication  fraiw 

L'un,  de  ces  deux  poinijops  sera  aflçclt^  i|  la  mi 
d*'ar;  î!  aura  pour  emWèmè  «  un  bîbou  •, 

L'autre  servira  au  poinçonnement  des  ouvrage 
pour  syiiil>oie  •  un  cygtie*. 

Les  poinc^ons  n^aiironl  qu*un  seul  module. 

Les  dessins  figuratifs  de  cc5  msii*qties  resicroûtî 
du  présent  décret. 

L*articlc  a  du  décret, du  i3  janvier  i86A  est  raf 
dp  contfaiire  àUx  dispositions  du  l^résebt  article. 

2.  Le  poincoti  ile  charancjcin  t ,  qui  est  eraploy 

la  marque  des  ouvrages  d'or  et  d'argent,  autres 
importés  des  pays  av(X  lesquels  ont  étéconcJas  d' 
lions  accordant  a  ces  ouvrages  le  mûme  Iraitemc 
luilaires  de  fabrication  frani^aiçe,  conservera  cçi 
que  ses  deux  modules  actuels  [gros  elpelil). 

La  forme  acluelle  du  périmètre  de  c6|M>iïMjoû 
maintenue  jwur  les  objets  d'or. 

Pour  la  manioedes  ouvrages  d'argent,  le  périB 
sera  désormais  de  forme  rectanguiaii*e. 

Le  dessin  fignratif  de  ce  poin«;on,  avec  pépm 
restera  annexé  à  la  minute  du  présent  décret. 

3.  Le  poinçon  -la  cbimérc»,  employé  pourk 
gerîe  étrangère,  est  auppriuié. 

Cette  horlogerie  sera  marquée,  selon  la  nature 
çon  «  le  hibou  »  ou  du  poinçon  •  le  cygne  •,  dans  h 
mifiees  par  Partie  le  3  du  décret  du  i3  janvier  i8( 

Aucune  modification  n'est  d'aiHeui*s apportée  a 
à  l'horlogerie  étrangère. 

^.  Le  ministre  des  financer  est  diargt!  de  Tei 
décret,  qui  sera  publié  h\x  Joaniat  offitiet  et  iosén 

Fait  à  Paris,  le  19  Juin  1893. 


Sï^im  i  P,  Pbtthai,. 


B.  n*  i565.  —  153S  — 

1  '  •      ■  •     r ,.  •.  ■  V*»  !..      ;••!,!  y 

N*  95756.  —  'DÉckÊt  iftii  coMiiÉè  'en  Entfirpêî  réel  des  doaaiiêi  les  tàeaux 

ûj^éf  à  fEsponthh  intetmation^  de  phatogruphie  de  Uiie.  ' 

*     •  il     1 

\        tftofiii|9uèiia/MliM<«ilcicl  dttft Juillet  189^) 

Le  Président  de  la  République  FiuNÇiUSE , 

Vu  Tarticle  54  de  la  loi  du  17  décembre  181 4; 
Vu  Tarlicle  4  de  la  loi  du  5  juillet  i836; 

Sur  le  rapport  du  ministre  du  commerce,  de  Tindustrie  et  des, colonies  « 
et  d  après  1  avis  çffs^iççfv^  dif  if^ûrôtre  des  finances. 

Décrète; 

Art.  1*'.  Les  locaux  affectés  à  l'exposition  internationale  de  phQto 
graphie  ^é' Lille  «bnt  c<mstitùés  en  entrepôt  réel  des  douanes. 

2.  Les  objets  dostiiiés  à:  cette  exposition  seront  expédiés  directe- 
ment sur  les  locaux  affectés  à  l'exposition,  sous  le  régime  du  transit 
international  ou  du  transit  ordinaire,  par  tous  les  bureaux  ouverts  à 
ces  transits. 

Les  expéditions  auront  lieu  sans  visite  à  la  frontière. 

3.  Le  ministre  du  commerce,  de  Tindustrie  et  des  colonies  et  le 
ministre  des  finances  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne, 
de  Texécution  du  présent  décret,  qui  sera  publié  au  Journal  officiel 
et  inséré,  au  Bulletin  des  lois. 

Fait  à  Paris,  le  SoJnîii  iSgS.  . 

Signé  :  CARNOT. 
U  Mimittrê  du  fomnureê,  et  Cmdmtirie 
•C  âtteùlùtùm. 

Signé  :  Tsrriir. 


N*  26767.  —  DÉCRET  DU  Président  de  la  Rbpuruque  française  (contre- 
signé par  le  ministre  des  travaux  publies)  portant  ce  qui  suit  : 

1*  Sont  déclarés  d*utiiite  publique  les,  travaux;  de  rectification  de  la  routo 
nationale  n*  86,  entre  la  sortie  de  Eaix  et  le  ruisseau  du  Besset  (Ardëche), 
suivant  la  direction  générale  indiquée  par  une  ligne  rouge ,  modifiée  en  bleu 
entre  les  profils  a  et  i5  bis,  sur  le  plan  visé  par  Tingénieur  en  chef,  le 
a8  janvier  189a,  lequel  plan  restera  annexé  au  présent  décret. 

L*ancienne  direction  de  la  route  sera  déclassée  du  jour  où  la  nouvdle 
route  aura  été  livrée  à  la  circulation  sur  tout  son  parcours  ;  elle  sera  remise 
à  la  commune  de  Baix  pour  recevoir  raffeclation  indiquée  dans  la  délibé- 
ration du  conseil  municipal  de  cette  commune,  en  date  du  aa  mai  189a. 

a*  La  dépense,  évaluée  à  trente-huit  mille  cinq  cents  francs,  sera  imputée 
sur  les  fonds  inscrits  annuellement  au  budget  du  ministère  des  travaux 
publics  pour  les  rectificalioiis  des  routes  nationales* 


—  153e  — 

3"  L'administration  est  autorisée  à  faire  l'acquisition  de»  terrains  et  bâti' 
meuta  nécessaires  à  1  exécution  des  travaux ,  en  &e  conformant  aux  di>pos^ 
tions  des  ^tres  II  et  suivants  de  la  loi  du  3 mai  1841  sar  i'exproprialion 
pour  cause  d'utilité  publique. 

te  La  présente  déclaration  d'utilité  publique  sera  considérée  comme 
nulle  et  non  avenue  si  les  expropriations  nécessaires  à  lexécution  d« 
travaux  n'ont  pas  été  accomplies  dans  le  délai  de  cinq  ans  à  dater  du  pré- 
sent décret.  [Paris,  iS  mai  1893,) 


'   .1 


il 


I   :    • 
'.,.1  I.  i>.       ■• 


Certifié  conforme  : 

Paris,  le  21  '  Septembre  1893. 

L6  Garde  des  Sceaux,  Ministre  de  la  Jastice, 
E.  feUÉRIN. 


.1/   )  : 


il    ' 
t  • 


*  Cette  date  est  celle  de  U  réception  du  BuUeti* 
au  ministère  de  la  Justice.       *.  • 


•>         1.-    /       /  ,     fî     .H    '      ■'><■!• 


On  8*aboDne  pour  le  BulUlin  des  Lois,  à  nbon  de  9  francs  par»,  à  lacaiste  deTImprîmoie 
oatioDale  on  chez  les  Receveort  des  poêtei  des  départements. 


I    i< 


iMPRiMKRTK  HATioifALs.  -^  91  Septembre  1893. 


TABLE  ALPHABÉTIQUE 

DES  MATIÈRES 
CONTENUES  DANS  LE  TOME  XLVI  DE  tA  XII*  SÉBIS 
DtJ  BULLETIN  DES  LOIS. 


PARTIE  PRINCIPALE. 

PRKMIËR   SEMESTRE   DE   1893. 

DU  !•*  JANVIER  AU  50  JPm  ISOS. 
(N-  1526  à  1565.) 


Actes  de  l'état  civil.  Loi  portant 
«QodificatîoD  des  dispositions  de 
la  loi  da  la  février  187a  sur  la 
reconstitution  des  actes  de  i  état 
civil  de  Paris,  B.  i56a.  p.  i4a8. 

Adjooits.    Décrets    portant   qu'un 
adjoint  en  sus  du  nombre  déter- 
miné par  la  loi  sera  nommé  dans 
les  localités  ci>après  :  section  de 
Bëlinay,  commune  de  PanUiac, 
canton  de  Saiiit-Fiour  (sud),  ar- 
rondissement   de  Saint  -  Flour 
(Cantal),  B.  a544,    p.   795;  — 
aection  du  Bourguét,  commune 
de  Brexons,  canton  dePierrefort, 
arrondissement   de  Saint- Ffour 
(Cantal),  B.  1637,  p.  71;  —  sec-- 
tion  de  Galas,  commune  de  €a- 
briès,  canton  de  Gardanoe,  ar- 
rondissement d'Aix  (Boaches-du- 
Rhône),  B.  i534,  p.  ^gô;  —  sec- 
tions   de  la    FoffiiJouse   et   de 
Jfir  Sine. 


Manissieux,  comiïmne  de  Saint- 
Pricst,  canton  de  Saint-Sympho- 
riend*Ozon,  arrondissement  de 
Vienne  (Isère),  B.  154?,  P-  Ôg^î 
—  section  de  L-ecaon ,  commune 
de  Ploerdut,  canton  de  Guéméné- 
sur  -  Scorff ,  arrondissement  de 
Ponlivy  (Morbihan),  B.  1 54^, 
p.  795;  —  section  du  Hande- 
Cuqùes ,  conaninn  e  d  Atiauch , 
canton  de  Marseille  (Bouches- 
duRhône),  B.  1027,  p-  7»-  „ 

AFrECTATlORS    D  IMMEUBLES.    VoyCZ 

AG^N^fp^'  CHANGE,  Décr^,  qui  sup- 
AGBNTb  ^  fondions    d  agent  de 

Pî;™«J^Lucon(  Vendée),  B.  i56i, 
change"      ' 

P-  i\i^*  ^.  Décret  portant  récep- 
AiM:HEVê<^v'btt\\c  d'institution  cano- 
i.îond^  *^  M.  ^^  po**"^  Tarchc- 
niqoe  ^  .^  Bourses,  B.  i53i, 
v-èché  •  68 


p.  198,  —  Décret  porlAiit  récep- 
tion fie  \n  bulle  irinslilalion  cano- 
nique de  M.  Stmnois  pour  l'arche 
v^chcî  de  fUinilirôi  ,  B.  i543  , 
|).  753  —  Utcret  pQiiiint  rècep-' 
ttnn  du  bref  «^iri  r  oiir^r<?  j\  M.  Simh 
!o  titre  d'n rt-htîvètjiie  lilulaire  de 
Léoiilopolis.  li,  iSfîo,  p,  1375* 
Armék,  Décret  qui  inainlief^t ,  f»ft* 
limite  d'âge,  d^us  la  première 
scctioil  Û»  csd/Ti*  de  iélai-mi^r 
«le  l*armée  M.  le  gènér«d  de  divi- 
*.ion  Sniusiet\  U.  1 5a^,  to*  7>  — 
Décret  qui  modifie  !e  oeuiciftne 
alinéa  de  Tartick'  5  dn  dicret  du 
5  juillet  1890  portant  org^anisa- 
lîan  de&  compagnies  de  disci- 
pline,  Il  i5a6,p.a7,— Loi  porCânl 
création  d'emplnis  dans  b  légion 
de  la  gnrde  l'éiiublicmne  »  B.  1 5i»iS , 
p.  1467.  —  Décret  qui  modifie  le 
décrel  du  4  novembre  iS^S  insti- 
Inant  une  taie  sur  h'S  loyers  en 
Algérie  en  ce  qui  concerne  le» 
odiciers*  li.  i565,  p.  i53u. 


Ahrondissei^ 
d'nrrondisH 

AitôOlilATlOMî» 

laiif  Â  in   c 
rîAiion  $fW 

AUTOIltâVTIO.M 

M.  âvttrd  h 
état  ttctuel 
moins  de  de 
légale  de  là 
s^lLI^s  (11  1 
—  Décret 
de  SninhCl 
ttii  a  vie  ac^ 
3i  janvier  i 
d  emploi  1er, 
une  jetée -pi 
de  Viïkrs- 
B.  i56i,  p. 

Avoués.  Décrt 
renouvellen 
brp»  deJ  a  Vf 


B 


Bics.    Décret    approuvant   le    tari 
pour  1a  perception  des  droits  de 
péa^^e  au    bac   ci  -  après  :    l'Eui- 
boucbore,   %nr  k   rivièf^  do  Csk- 
rnnnf .  comiiinne    de    Toulouse 
(  Haute-(taronneK  TL  13)8,  p.  19. 
BiifQt  K  ou  Fn.\\rH.  Loi  relative  à  la 
limile  de  l'émissioti  de^  billets  de 
la  Banque  de  Franc»,  E.    i5a8, 
p.  73. 
FjATTKrtiBS  Voyez  FortificutiortM, 
l*oiH   rtOTTÉs,    Décret    qui    fixe    la 
colisfttion  h  percevoir  sur  les  cm\ 
pons,  parts  ou  éclnsëes  de  bois 
de  cliArpenlc,  i^ciage  et  charron- 
uage  iîollés,  pendimt    re\ercicc 
1893     (  ap  Tovisionoement      de 
l*oris),  B.  1559^  p»  13^9, 
lk>tiRSEs  D«  r.o>iMr.iicR.  Voyes  Cham- 

bres  de  commerce. 
MniiVETii  DiNVKNrioN.  Décret  qui 
procUaie  cinquantrstY  C098tofU 
do  brevets  crinveulinn  »  B.  i535, 
p.  397.  — Décrcft  qui  proclame  des 
brevets   d'invention   et    des  ctr- 


lifirats  d'ad( 
—  Décret  qi 
Vêts  d'inven 
d*Additi»B  « 
Décret  qni 
dem  cessior 
tton .  B.  I  r^i 

Lioi  portnnt  :  1 
ereicc  iHc|3 
saii^és  Qppli 
mars  i8«^3; 
perce voir«  p 
r  iode  4  les 
revernui  pu 
Biix  lois  e 
p-  3â.  —  1 
titjcin ,  par  1^ 
pitres ,    du 

•   provisoire,  t 
portant  i  1 
ci  ce  tSq^. 
upplîcni'i 
a*     «ut 
pend n  ni  la 


—  153»  — 


ifnp64>8'indîrectft«tveveiMMi  publics 
•confonnémetytaiixitfîs  ezntantes, 
%.  1^9,  p.  52&.  -^  Dëcret  por- 
tant répartition,  par  ministères 
et  par  chapitres ,  des  crédits  pro- 
^mbiv^  -oaverts  aux  nrimstres, 
-M»  Pe%ercice  i^gS,  psr  la  M  du 
3o  mars  1893,  >B.  idSg,  p.  Ô&8. 
—  Ijoi  portimtfncatioii  dolxlidget 
générer)  4eê  dépenses  et  des  re- 
celtes detcxercice  iSg^^B.  fd4a. 
p.  ^99.  —  Loi  pcvtBctt  oiArertàre 
et  annvIaAIon  de  crédit»  Mippië- 

*  mentoires  «t  «ttraerdmoires  sur 
Texerdce  189^  «et  sur  exercices 
dk>^«tpérimé83-i5S7,p.  laCa. — 
lioi  «otieernant  :  1*  i*ouverture  et 
faiiiieAatièi^  de  crédits  sur  Texer- 
<«ee  iSgt;  Vie  report  de  crédits 
•4e  Texercice  1893  à  i*exercice 
i893';  3*  l'oifrerture  de  crédits 
peur  dépenses  des  etercioee  clos 
€ft  përiHiës  ;  i*  i-OMverture  de  crë- 

'  dits,  9Qf  rexeiTiiee  1899,  <au  titre 
des  budj^ets   annexes  "rattacliés 

rur  <iréfe  au  budgfet  {général, 
i5B5,  pi  1370. 

AFFAIMM  i:^AN04lVft9< 

Ea>wciee  i89S.  Ouverture  de 
crédit  à  t?tre  de  fonds  de  conoo«rs 
versés  au  trésor  pour  la  recon- 
ttruetion  de  rhépital  français  de 
■Constantirîople,  B.  i633,  p!  1479. 

Esferetee  1998\  Ouverture  de 
•crédit  supplértieiftaire,  B.  1639, 
p.  *ai. 

Exercice  i^^P.Ouverturede^rë- 
dit  mipplénienlaîre,  B.  1629, 
p.  lis. 

Bavrtftfe  If*».  Odtertiife  de 
crédit  supplétDerttaire;  B.  r5s9, 

p.  13^. 

Vaperàev  i999.  Ouverture  de 
crédits  à  titre  de  fbnds  de  con- 
cours Tersés  au  Irésor:  éffecté 
aux  trataox'de  frcrtecticm  du  til- 
loge  #Ai4Hn^IlMite^9avofe)contre 
les  éboulemenls, B.  iSsg,  p.  ia5; 
**—•  mOtt^të  aux  travaux  d^aneliO'- 
ratioti  de  la  ûflère  la  Sereine, 
B.  1S19,  f^.  12e;  —  pour  travaux 


hydr«dèques  en  A^iMe,  «B.  LÔ39, 
p.  137;  '--  ailedé  À  ta  peufeoute 
des  haras,  B.  lôao,  p.  laS;  '^ 
]iour  dépeutses  publiques, fi.  1534, 
p.  a86;  -—  pour  ies  (rais  d 'entre- 
tien de  réoole  de  laiterie  de  Ma- 
«oiraHes  (f)onbs),%.  i5v38,p.  4^4; 
:  —  pour  tes  dépenses  d^entretien 
ide  IVcole  d:agricuUune  4'Écirily 
(Rhône),  B.  io38,  p.  49^;  — 
pourreroonlo'des  haras  et  encou- 
ragements ùTindastrie  chevaline, 
B.  »538,  p.  49^;  —  pe«r  établis- 
sement de  poleaux  indicaleors 
dans  ia  forêt  de  la  Braconne 
('Charente),  B.  i5â3,  p.  ii35; 
—  pourconstroolion  dune  route 
^M^stiëre  dans  ia  forM  de  Chaux 
{Jura),B.  i5,S3,p.  n3«. 

ExeroiM  iS93.  Ouverture  de 
crédit  extraordinaire  pour  se- 
courir les  populations  atteintes 
paries  orages,  ta  grêle  et  les  inon- 
dations, B.  i$6ô,  p.  i3^d. 

Exerakes  iS89,  t&§û  et  iS9l. 
Ouverture  de  crédit  '  supplémen- 
taire,  B.  t548,p.  ^38. 

f.xercices  iS9û  ai  iS9L  Ouver- 
ture de  crédits  suppiémentaîres , 
B.  i547,p.884;  B.  i5f33,  p.  i434. 

Exercice  1891.  Ouverlure  de 
crédits  supplénientaîres .  B.  1 564 , 
p.  1487-,   B.  i964,  p.  1491. 

ExerdcB  1992.  Ouverture  de 
•crédits  supplén«entaires  î  au  titre 
du  budget  annexe  de  la  caisse 
natonale  d  épargne  ,  B.  1 565  , 
p.  1309-,  —  P<*"r  primes  à  la  ûla- 
'  ture  delà  soie,  B.  i555,  p.  1310; 
— -  pour  'frais  d*oecnpatiOtt  du 
Duhomey,  B.  1567,  P-  ^^T^- 

•Ouvertare  de  crédits  à"«ître 
é'avanoeB  pour  frais  d*étid>lfsse- 
menft  de  liigr''^  léléplieniques, 
%.  1547, p.  894. 

Ouverture  de  crédits  &  titre 
de  fonds  de  «encours  versés  au 
'tréaer  :  pour  ■indemnités  de  rési- 
dence dues  -aux  dirêcleurs  et 
vuallres  adfoinli  d*écc4e6  pva- 
liifnM  de  casmiierce  et  d'indus- 
trie, B.  1-510,  p.  568;  -^^pwur  les 
68. 


15  fie  premier  élabîîsscment  des 
es  U'iephoniqucs  d*obonnés 
D^  1547,  p.  883;  —  pour  les 
ilëpeûses  d'emlrelieo  d*ëlève$  à 
i'écoîe  notion.ile  d'horlogerie  de 
Cluses,  B.  ifi/iy,  p.  883  ;  -  poul- 
ies frai»  d'ètobibscmenl  de  lignes 
el  bureaux  télégraphiques,  B,  1 547, 
p.  893,  B.  i5i8.  p.  cpS;  B,  l54ti. 
p.  9'j6;  B.  ii>48,  p.  927, 

Exercice  1893.  Ouverture  de 
crédits  à  Ulre  de  fonds  de  concours 
versés  au  trésor  pour  complé- 
ment de  traitement  aux  vëriôca- 
leurs  de*  poids  el  mesurer  du 
déparleraent  du- Nord,  B.  1064» 
p,  i^(9'i;  —  |>our  les  frais  d'êta- 
bhssement  d'un  réseau  télëpho- 
ûîque  en  Algérie,  B.  i56j,  p.  tbifu 
—  pour  rélablisseuient  de  liguer 
et  de  réseaux  téléphoniques. 
B.  i5Cj5,  p,  i63i» 

fleporl  à  l'exercice  1893  de 
îioranies  non  employées  en  1893 
pour  les  dépenses  d'inslallaHon 
do  lii  seclton  coloniale  à  l'pApo- 
sition  internationalf  de  Chicago. 
\\.  i55tKp.  ia3a;  —  Applicable 
aux  frais  d'établissement  el  d'en- 
tretien des  bnreauii  et  ées  lignes 
lélégraphiques ,  B.  lâlM»  p-  i5i3. 


fe\rer'cia?  iS92.  Ouverture  de 
crtklit  à  lilre  de  fonds  de  con- 
cours verses  au  Irésor  pour 
'e%écntion  de  travaux  à  la  tnanu- 
luclure  des  tabacs  de  Toulouse, 

E^vnciçe  iS93,  Ouveilure  de 
crédits  A  titre  de  fonds  de  con- 
cours versés  au  trésor  :  pour  iji- 
(L  nniités  aux  victimes  des  iiiccn- 
dips  de  foréls  de  18^1  en  Algérie. 
II.  i5a6,  p.  ai;  B,  1040»  p/.î^7; 

—  oiTecté  AUX  dépendes  du  ca* 
dastre,  B.  irM7,  p.  138^;  —  pour 
t'établissonient  d'une  moDutacture 
d'ftlhnnèltesa  Ai\.B.i56o,p.  1379; 

—  alTcclé  aux  dépenses  du  ca- 
dastre, B,  1.564,  p.  i5io;  —  report 
a  TeKcrcice  1893  de  sonunes  ikon 
employées  en  1893;  —  aiTecté  a 
la  c*jiistrucliun  d'une  nia  nu  faclorr* 


imellp9 
ur  trall 
thoraml  de  Vî 


Exerckes  : 
Ouverture  de 
taire,  ïi  i55c 

Edrercice  f< 
nnte.sttr  \e  b 
du  niinistèi 
l'eiercice  ife[. 
disponible  si 
aux  travaux 
Domfrnnl.  B. 

Ouverture  ( 
fonds  de  ce 
trésor  :  pour 
batterie  d  arti 
ville,  B.  iJQ 
construction 
d'infanterie  à 
—  pour  la  U 
de  lir  et  de 
(eanroux,  B» 
(>our  locfttioti 
d'habilleinenl 
p.  70;  —  p( 
l'orphelinat 
p.  7/16:  —  f 
périmètre  d' 
d'EptuaL  B.  i 
divers  Irnvarn 
p,  747;  B.  i5 
la  location  dt 
ment  de  Mr 
p.  i4ii;  — I 
^^auisaliofi  U 
(Concorde  à  S^ 
p.  ifio6. 

E^rercict  1 
crédits  à  titrée 
vei*5és  au  Irëj 
tion  d  un  qm 
Noyon,  B.  l5^ 
conf(ructi4>n 
Appareils  de  t 
B.  i503.p.  1' 
travaux  milito 
pour  travaux 
Tuni^ro»  ti 
pour  location 
ncpuvres  et  d« 
dépt'il  d«  i^cma 


1541  — 


mSTBIlCTimi  PCBUQOI,  MAUX- ARTS 
ET   COLTU. 

Exercices  i889,  i890  et  i89i. 
Ouverture  de  crédits  supplémen- 
taires, B.  i543,  p.  754;  B.  i556, 
p.  135a;  B.  1557,  p.  ia84;  B.  i563, 
p.  1481. 

Exercices  i89ù  et  i89i.  Ouver- 
ture de  crédits  supplémentaires, 
B.  i533,  p.  261;  B.  i543,  p.  768; 
B.  1557,  p.  128a. 

Exercice  1890.  Ouverture  de 
crédit  à  titre  de  fonds  de  concours 
versés  au  trésor  pour  travaux 
exécutés  à  divers  édifices  diocé- 
sains, B.  1543,  p.  766. 

Exercice  i89i.  Ouverture  de 
crédits  supplémentaires,  B.  iôô6, 
p.  1260;  B.  i5Ô9,  p.  i346. 

Exercice  1892.  Loi  qui  trans- 
porte du  chapitre  xlviii  au  cha- 
pitre XIII  du  budget  du  ministère 
de  l*instruclion  publique,  des 
beaux-arts  et  des  cuites,  pour 
Texercice  1892 ,  une  somme  pour 
les  dépenses  des  écoles  normales 
primaires  de  TAlgérie,  B.  i56a, 
p.  1424. 

Ouverture  de  crédit  supplé- 
mentaire pour  les  dépenses  de  la 
manufacture  nationale  des  Gobe- 
lins  (matériel),  B.  iô6iup.  1426. 

Ouverture  de  crédits  à  titre  de 
fonds  de  concours  versés  au  tré- 
sor :  pour  les  dépenses  de  Tobser- 
votoire  de  Toulouse ,  B.  1 Ô26 ,  p.  5  ; 
—  pour  les  dépenses  de  Tinstruc- 
tion  primaire,  B.  1626,  p.  20; 
B.  i56o,  p.  1371. 

Exercice  i893.  Ouverture  de 
crédit  extraordinaire  affecté  a 
Tacquisition  d'objets  dart  à  la 
vente  de  la  collection  SpUzer, 
B.  1ÔÔ9,  p.  i34o. 

Ouverture  de  crédits  à  titre  de 
fonds  de  concours  versés  au  tré- 
sor :  pour  les  dépenses  de  Técole 
natîonRle  des  beaux-arts  d*Alger, 
B.  i55o,  p.  io63  ;  —  pour  les 
dépenses  des  écoles  nationales 
des  beaux-arts,  des  arts  décoratifs 
et    dart    industriel,    B.    i5ô3, 

f>,  1158;  —  pour  les  dépenses  de 
a  faculté  de  médecine  de  Tou- 


louse, B.  i564,  p.  1495  ;  —  pour 
travaux  d*art  et  décoration  d  édi- 
fices publics  à  Paris  et  dans  les 
départements,  B.  i564.  p*  i5o6. 
Report  à  Texercice  1898  de 
sommes  non  employées  en  1892, 
applicables  aux  travaux  de  restau- 
ration de  la  salle  des  Illustres  de 
Thôtei  de  ville  de  Toulouse, 
B.  i562,  p.  1448. 

INTBaiEU». 

Exercices  1889,  i89ù  et  1891. 
Ouverture  de  crédits  supplémen- 
taires, B.  i55;,  p.  io92;B. i555, 
p.  1191. 

Exercice  1892,  Ouverture  d*un 
crédit  extraordinaire  destiné  à 
prévenir  les  effets  de  la  disette  en 
Algérie,  et  annulation  de  pareille 
somme  sur  le  crédit  affecté  à  la 
destruction  des  sauterelles , 
B.  i556,p.  1232. 

Ouverture  d'un  crédit  supplé- 
mentaire destiné  au  pavenient 
des  dépenses  occasionnées  par 
répidémie  cholérique,  fi.  i5'48, 
p.  897. 

Ouverture  d  un  crédit  à  titre  de 
fonds  de  concours  versés  au  tré- 
sor pour  les  dépenses  du  musée 
commercial  à  la  bourse  de  com- 
merce de  Paris  (section  algé- 
rienne), B.  JÔ3i,  p.  187. 

Exercice  1898.  Ouverture  de 
crédits  à  titre  de  fonds  de  con- 
cours versés  au  trésor  :  pour  les 
dépenses  d'installation  de  la  sec- 
tion algérienne  à  l'exposition  de 
Chicago  en  1893,  B.  tô53,  p.  1161; 
B.  i5ô4,  p-  1190;  —  pour  sub- 
ventions a  des  institutions  de 
bienfaisance,  B.  1Ô53,  p.  1162; 
—  pour  les  frais  du  musée  com- 
mercial algérien  à  Paris,  B.  iô53, 
p.  1162.  , 


Exercices  1889,  1890  et  1891. 
Ouverture  d'un  crédit  suppié- 
mentarre,  B.  i5ôo,  p.  1009. 

Exercices  1892  et  189S.  Décret 
qui  transporte  du  ministère  de  la 
marine  au  ministère  du  com- 


LS42  — 


merce,  d«  l'industrie  ot  defr  c^Io- 
nieaiovcrédkfi  atfàn^ts  ao.sorvice 
des  colontea,  B.  i54x)>»  p^  5â9» 

Exercice  1393  Owrertuve^  sur 
rex«rciee  i^gS,  d'un  evédit  pré- 
lOYé  sur  les  âxids  du  le^  Géfaid 
pour  l'exëcotion  de  tra.t«ux  si 
réUUisseiineiil  des  pupittea  de  ia 
jnitrioe,  à  Brest,  fi.  i563,  p%  11^78. 

TRAVAUX  POBI.ICS. 

Exercices  188S,  1889,  1890  et 
18 9i,  Ouverture  d'un  crédit  sup- 
plémentaire, B.  1Ô28,  p.. 84. 

Exercices  i£»9,  1890.  et  1891. 
Ouverture  de  crédits  supplëoien- 
toir6S\  B.  i54i,  p.  6fc8;  B.  i5Go^ 
p.  i38o. 

EjMTGite  1893,  OnveriUire  d'un 
crédit  9rupplénient.iii'e  au  titre 
du  budgel  annexe  des  dusmins 
4e  fer  de  l'État,  B.  loèo,  p.  i^g. 

Ouverture  de  crédits  à  titre  de 
ibnds  de'  concour»  vergés  au 
trésor  :  Qppficable  am  travaux 
d'axnéiiorataoa  du  port  d'àiger, 
B.  i5^8,  p.  92;--  appiicaltie  aux 
travaux  de  construction  de"  di- 
veracfl  lignes  de  cfaenuBs.  de  fer, 
B-  i&a8,  p.  93^;  —  applicable  à 
l'aoqnisition  d'un  matériel  de 
dragage  pour  le  port  du  Havre 
et  à  l'ainélioratian  du  pott.dc 
Dieppe,  B.  iaa&,  p.  94;  —  pour 
'  études  et  trayaux  de  chemins  de 
fer  éxéeutés  par  TÉtat,  B.  1-530, 
p»  i63;  B.  i53i,  p.  176;  B.  l;}3'j, 
p.  206;  B.  L&38.  p.  498;  B.  1Ô/18, 
p.  giS;  —  applicaMe  an»  travaux 
des  pDrt6- de  Calais,  du  Ilavre, 
de  Bordeaux  ek  de  la  crique  du 
Ilouquet,  sur  le  littoral d'Hcrifue- 
▼ilie,  l^.  i53o,  p.  i64; — pour  les 
lirais  d'éclairage  eiectrique  du 
Palais -Roy il  et  des  aborda  du 
Théâtre-Français,  B.  i53i,  p.  173; 
B,  i555,  p.  1323;  —  applicaulc 
aux  travaux  d'amélioration  «lu 
port  de  Cette,  B»  lôât^  p.  174;  — 
aqpipiicabie  aux  (favam  d'aman - 
dissement  et  d'autélioratioB  du 
port  deFécansp,  B.  i53i,  pu  175-, 
—  poor  le  curage  do  grand  canal 
de  Veriailtes^  B,  i5âi,  p.  178;  — 


pour  ramélioralio»  ds  {Murl  de 
Bônc,  B.  i55i,  p.  179;  —  pGwr 
râmeiîoratioit  du  port  de  Phiiip- 
peviUe,  B.  i»3«,  pi  180;  —  peur 
le  tniiiexttent  de  féclutier  dbargé 
de  te  Boanceuvre  des  perles  d'accès 
du  canal  de  Bourgidoa*  B-  i33i. 
p.  181»;  —  p0«ur  dtvere  tiavanx 
ik»  .  c^naltaatioa  dé^ndani  do 
service  d&i  eaux  de  Vecsailles  et 
de  Marly,  B.  lôâob.  p.  soa.;B»  ib^ 
pw.  740;  ku  i54^,  p.  906^;  —  pour 
Texécutiofi  de  iravaus  paÛi<^. 
B.  ft53a, p.  2o4ï  B.  kâSs,  ^  ao8; 
B.  1548.,  p.  giD^;  B.  i54â«  P*»i3: 
B.  1048,  p.  giôv —  appliceUe  à 
la  réfection  è&  ia  chaveeèe  de  la 
route  uetioii^  êT  u  enli«  les 
forlificiHioiis  de  Paris  et  ia  borne 
u**  io630i,  B,  id^a»  p.  ^ih;  — 
applicable  aux  iravaua  dappro- 
fond)  sseoicnidtt  port  de  fio«dogiie, 
B.  i53i8i,p,499  ;— potir  ii'eaécutkHi 
de  travaux  déms  ks  perta  4e  Boa- 
logno  et  de  Dunker^je,  B..  aô38. 
p.  ooQ;  —  applieoUè  aux  travaux 
d'améliocaiîoA  et  d'exteaaioi*  do 
port  de  Dunkerque,  fit.  i538. 
fiM  5oi;  -^  pour  le  service  4e  per- 
eeptie»  des  recettes  des  grœs-  du 
port  dTAin^rer,  Bi.  laâS.  pu  hfâi  — 
pour  l^^utteo  de  travaux  àl>ta- 
hliaeenient  de-i*  souciles-iiiue^tes 
de  Bordeaux,  B.  io38,  p.  àokz  — 
appKeabie  à  la  coii.<»4mctiiUi  dr 
Irottoîus*  de  caniive.'Hix  pi&ué%  et 
de  txaK'hes  d'égciul  dan»  ta  rae 
Bal^pJ-Sebt^  à  Blàisii,  &  1047. 
p.  886;  —  applioabie  À  des  tra- 
vam  d'euHrctieii  ol  de  grosses 
vàparatioiia  à  es«c«tsrsur4lver&e§ 
.  roules  nationsicB,  &iâ47,fk> ^87: 
B»  ii55o,  p.  laia;  —  po«r  Toiè- 
cutinn  de  travam  au  miaîslère 
de  nntérieur.  B.  »5ôr.  p.  1089; 
■^  poor  lepeyeineat  de  rm4em- 
mté  a^x  ag^nte'du  eeraice  nsëftéo- 
rotogiq«e  d«  port  de  Ue«Ébir. 
B.  la^i,  p.  kogo;  —  peur  les 
travaiitx.  daniélioralîott  dm  port 
de  Duokeraue  i  B.  iâ5u  p^  Mi^i; 
^  pour  lëtabiiasenieol  d\Me 
pàMitalâon  dVirbrcs  le  long  d*  b 
route  iuéÈoUale  u*  iq,  «Ions  1» 


—  15/«3  — 


traverse  de  la  commune  d'Ivi*y 
(Seine),  B.  i555,  p.  laii;  — 
applicable  aux  Ira  vaux  d  appro- 
fundissemcnt  du  port  de  Bou- 
logne»ur-Mei\  B.  i655,  p.  1217; 

—  applicable  à  l'établissement  Ju 
chrmia  de  fer  de  Loudun  à  Ghà- 
tellerault,  B.  iô55,  p.  laai  ;  — 
applicable  à  Tentreticn  de  tran- 
chées ouvertes  sur  les  chaussées 
des  roules  nationales  du  départe- 
ment de  la  Seine,  B.  i5ô5,  p.  laaa  ; 

—  -  pour  Tentretien  du  débarca- 
dère de  la  baie  de  Beauport, 
B.  i5o6,  p.  1247;  —  applicable  à 
larrosage  des  roules  nationales 
n"  10  et  i85,  dans  les  traverses 
de  Versailles,  B.  lôôg,  p.  iSôi. 

Exercice  1893.  Ouverture  de 
crédit  à  titre  d*avaaces  :  appli- 
cable aux  travaux  d  amélioration 
du  port  de  Cette,  B.  i563,  p.  1467; 

—  npplicjiblc  aux  travaux  d'amé- 
lioration de  la  Garonne  maritime 
et  de  la  Gironde  supérieure , 
B.  i563,  p.  1475. 

Ouverture  ae  crédits  à  titre  de 
fonds    de    concours   versés    au 


trésor  :  pour  Tcxécution  de  tra- 
vaux dans  les  ports  de  Saint-Ser- 
van,  de  Saint- Malo,  de  Saint- 
Nazaire  et  de  Dunkerque,B.  i548, 
p.  920;  —  applicable  aux  Iravauv 
d'amélioration  de  la  Garonne 
maritime  et  de  la  Gironde  supé- 
rieure, B.  i555,  p.  laio;  — pour 
^  études  et  travaux  de  chemins  de 
fer  exécutés  par  TËtat,  B.  i555, 
p.  laao;  B.  iSôp,  p.  i3ôa;  B.  i564, 
p.  i4q6;  b.  1564,  p.  1498  i  — 
pour  lamélioration  des  ports  de 
Rouen  et  de  Dunkerque,  B.  i(05ô , 
p.  iaa6;  —  pour  lamélioration 
du  port  de  Mostaganem  (Oran), 
B.  i556,  p.  1248;  —  pour  lamé- 
lioration et  Textension  des  poiHs 
maritimes,  B.  i556,  p.  1249;  — 
applicable  aux  travaux  d'amélio- 
ration du  port  de  Dunkerque, 
B.  1Ô58,  p.  i3i5;  —  applicable  à 
l'exécution  de  travaux  dans  divers 
ports  maritimes,  B.  i563,  p.  i474; 
—  applicable  aux  travaux  d*amé- 
lioration  du  port  d'Alger,  B.  iô63, 
p.  1477- 


Caisses  ousstRANCBs.Uécretqui  rend 
applicables  à  rAlgérie  la  loi  des 
11  juillet  1868  et  les  décrets  du 
1  oaoùt  1868  et  1 4  août  1 877  sur  les 
caisses  d'assurances  en  cas  de  dô* 
ces  et  d'accidents.  B.  i54o,  p.  692. 

Caisse  d'épargne  postale.  Voyez 
Postes  et  télégraphes. 

Caisse  des  invalides  de  ia  marine. 
Décret  qui  autorise  un  virement 
de  crédit  au  budget  annexe  de  la 
caisse  des  invalides  de  la  marine 
(exercice  1892)  B.  i54o,  p.  bg3. 
—  Décret  concernant  l'organisa- 
tion de  l'administration  centrale 
des  invalides  de  la  marine, 
B.  1559,  p.  i34^«. 

Caisse  des  offrandes  nationales. 

Décret  qui  nomme  deux  membres 

du  conseil  supérieur  de  la  caisse 

des  offrandes  nationales  en  faveur 

XIF  Séit. 


des  armées  de  terre  et  de  mer, 
B.  1559,  p.  i353. 

Cantons. 

Créations.  Loi  qui  augmente  le 
nombre  des  circonscriptions  can- 
tonales des  arrondissements  de 
Sceaux  et  de  Saint-Denis  ( Seine  ) , 
B.  1559,  p.  i338. 

Chambres  et  boorses  db  commerce. 
Dispositions  générales.  Décret 
qui  autorise  la  chambre  de  com- 
merce de  Granville  (Manche]  à 
procéder  à  la  démolition  du  gril 
de  carénage  existant  dans  Tavant- 
portdeGranville,B.i526,p.  29.— 
Décret  qui  désigne  le  local  affecté 
aux  réunions  de  la  bourse  de 
commerce  de  Paris,  B.  i55o. 
p.  io56.  —  Décret  qui  porte  de 
neuf  à  douze  le  nombre  des 
membres  de  la  chambre  de  com- 
merce de  Carcossonne  (Aude), 
68.. 


—  15^4  — 


B.  i553,  p.  11 /|o.  —  Décret  qui 
ratifia  racquisition  d'un  inimeublc 
faite  par  Id  chambre  de  com- 
men'c  de  fieaune,  B.  1553, 
p.  ii4i.  —  Décret  qui  augmente 
ie  nombre  des  membres  de  la 
chambre  de  commerce  de  Lyon 
(Rhône),  B.  i564,p.  Hp^. 

Emprants  et  impositions.  Em- 
prunts des  bourses  et  chambres 
de  commerce  ci-après  :  Alger, 
B.  i546,  p.  853;  •—  Dunkerque 
(Nord) ,  B.  i548.  p.  93a  ;  —  Lyon 
(Rhône),  B.  1064, 'p.  i4g3; — 
Marseille  { Bonches-du- Rhône } , 
B  i548,p.  85 'j;  — Paris  (Seine), 
B.  iô5o,  p.  loot);  —  Reims, 
(Marne),  B.  lô'jti,  p.  855;  — 
Rouen  (  Seine-lnfÛTieure  ) .  B.  i546, 
p.  85i  ;  — Saint-BHeuc  (Côtes-du- 
Nord),B.  i553,  p.  1146. 

Contributions  spéciales.  D'ercts 
relatifs  aux  contribntions  spécia- 
les à  percevoir,  en  1898,  pour  les 
dépenses  des  chambres  et  bourses 
de  commerce  ci-après  :  plusieurs 
chambres  et  une  bourse  de  com- 
merce en  Algérie,  B.  i546,  p.  852  ; 

—  plusieurs  chambres  et  bourses 
de  commerce,  B.    i547,  p.  880; 

—  Constanline  (Algérie),  B.  1547, 
p.  891;  —  Mazamet  (Tarn), 
Bi  i547,p.  894. 

Chemins  de  fer. 

Dispositions  générales.  Loi   (\\A 

•  autorise  les  coin|)agnies  de  che- 
mins do  fer  et  radministration 
des  cheniins  de  1er  de  l'État  à 

•  abaisser  pendant  un  délai  d«  trois 
mois  les  prix .  applicables  au 
transport  de  diverses  denrées 
servant  à  Talimentationdu  bélaii , 
B.  i563,  p.  1437. 

Chemins  de  fer  d'intérêt  local. 
D.!*crct  qui  modifié  les  tarifs  fix-s 
par  Tarlicle  34  du  cahier  des 
chiir^es  du  chemin  de  fer  d^in- 
térét  locnl  à  crémaillère  de  Lnn- 
^1,'res-vîlle  à  la  ^re  de  Langres- 
iMarne,  B.  i544,  p.  766.  —  Décret 
qui  approuve  la  substitution  à  la 
société  le  Monorail  de  la  socitHé 
d'exploitaJion  du  chemin  de  fer 
d'intérêt  local  de  Feurs  à  Pauls- 


sières  et  ses  extensions,  comme 
concessiomiaire  dadit  cbanin  de 
fer,  B.  i56o,p.  1372.  —  Loisq>ii 
déclarent  d'utiiilé  publique:  le 
tablissement  d*un  chemin  de  fer 
d'intérêt  local  à  crémaillère  .1 
construire  sur  le  territoire  de  h 
commune  de  la  Turbie  (Alpes- 
Maritimes,  B.  i536,p.  4!ï5:  —  1  ê- 
tablissement ,  dans  le  département 
de  Maine-et-Loire,  d'un  chemin 
de  fer  d'intérêt  local  de  la  garr 
d'Angers  (Saint-Laud)  à  1  origine 
actueljé  du  chemin  de  fer  d'io 
térêt  local  d'Anger?  à  Noyant, 
B.  1537,  p.  457;  —  rétablissement 
à  Lyon ,  entre  la  gare  des  Minimes 
et  la  place  de  Fourvières ,  d'un  eia- 
branchement  du  chemin  d-*  fer 
funiculaire  d'intérêt  local  deLvcio 
à  Saint-Jusl,  B.  ibbg,  p.  i333. 

Concessions.  Loi  qui  concède  di- 
verses lignes  de  chemins  de  fer  à 
la  compagnie  du  chemin  de  fer 
de  Paris  à  Orieans,  B.  lôifi, 
p.  841. 

Conventions,  Loi  qui  déclare 
d'atitité  publique,  à  litre  d'interH 
général,  le  chemin  de  fer  de 
Lons-le-Saunier  à  Sainl-Jeau-dc- 
Losne  et  approuve  une  conven- 
tion passée  entre  l'État  et  la  com- 
pagnie des  chemins  dts  fer  de 
Paris  à  Lyon  et  à  la  Méditerranée, 
B.  1041,  p.  597.  —  Loi  qui  ap- 
prouve la  convention  passée  avec 
la  compagnie  des  chemins  de  fer 
de  Paris  à  Lyon  et  à  la  Méditer- 
ranée pour  la  modiûcatioQ  da 
compte  d'exploitation  partielle» 
B.  1557,  p.  1275. 

Travaux  : 

Lignes  d'Algérie.  Sont  approuvés 
les  travaux  à  exécuter  par  la 
compagnie  des  chemins  de  fer  de 
rOuest  algérien  sur  diverses  lignes 
de  son  réseau,  B.  i53ô,  p.  4a3; 
B.  ii52,  p.  ii3i. 

Lignes  de  l'État.  Loi  qui  incor- 
pore dans  le  réseau  d'intérêt  gé- 
néral (chemins  de  fer  de  rttâl) 
la  ligne  d'intérêt  local  de  Barbe- 
cieux  à  Chàteauneuf,  B.  i565. 
p.  idao. 


—   15^5 


JJt/tw  du  Nord.  Sont  approuvés 
le»  travaux  à  exécuter  par  cette 
compa<(nie  en  vue  de  l'ext  »n*ion 
des  instdltotions  du  service  iocal 
à  la  station  de  risle-Adam  (ligne 
de  Paris  à  la  frontière  de  llel- 
jfiqne  par  Lille  et  Valenciennes^ 
B.  1539,  p.  66îi. 

Ligne  de  l'Ouest,  Est  déclaré 
d*ulilité  publique  à  titre  d'intérêt 
général  rétablissement  du  chemin 
(le  Cet'  de  Coutances  à  Régneville 
par  ta  compagnie  des  chemins  de 
frr  de  l'Ouest,  B.  i56.^,  p.  i5i5. 

IJfftw  de  Paris  à  Lyon  et  à  la 
Méditerranée.  Décret  poiiant  que 
les  dépenses  prévues  sur  la  ligne 
d'Alger  à  Oran  (réseau  Paris- 
Lyon>Médi(erranéc- Algérien  )  sont 
portées  de  sept  mille  cinq  cents 
francs  à  dh  milte  trois  cent  qua- 
rante francs  trente-six  centimes , 
B.  1539,  P-  &^«-  ^  Décret  ap- 
prouvant les  travaux  à  exécuter 
par  ladite  compagnie  sur  son  ré- 
seau algérien  (ligne  de  Philippe- 
ville  à  Constantine  ) ,  B.  i56i, 
p.  14  M).  —  Est  déclaré  d'utilité 
publique ,  à  titre  d'intérêt  général , 
l'établissement  fhi  chemin  de  fer 
de  raccordement  à  Avignon  entre 
les  lignes  de  Lyon  à  Marseille  et 
de  Lyon  à  Mmes  aii  moyen  d*un 
pont  sur  le  Rhône,  H.  i563, 
p.  1183. 

Lignes  diverses.  Sont  approuvés 
les  travaux  à  exécuter  par  la  so- 
ciété générale  des  chemins  de  fer 
économiques  pour  rétablissement 
d*nn  arrêt  de  trains  à  Saint- 
Pardoux  (ligne  de  Sanroins  à  La- 
peyrousej,  B.  i559,  p.  i355. 
CniRNft.  Fixation  de  la  taxe  munici- 
pale à  percevoir  sur  les  chiens 
dans  ditrêrentes  communes  des 
départements  ci -après  :  Ain, 
B.  i5Vj,  p.  i4;  —  (iard»  B.  i53i, 
p.  i(jo;  —  Gironde,  B.  i57f), 
p.  i6;B.  i5l3,  p.  701:  B.  i55<), 
p.  1556;  —  Marne  (Haute-), 
B.  1008,  p.  i3i6. 
CODB  CIVIL.  Loi  portant  modifica- 
tion au  régime  de  la  séparation 
de  corps  (art.  108,  399,  3ii  et 


2^8  du  ('.ode  civil).  B.  i52<),  p.  a. 

—  Loi  relative  à  la  publicité  à 
donner  aux  décisions  portant  in- 
terdiction ou  nomination  de  con- 
seil judiciaire  (Code  civil,  art. 
5oi),  B.  ibM,  p.  6o3.  —  Décret 
portant  règlement  d'administra- 
tion publique  en  exécution  de  l'ar- 
ticle 4  de  la  loi  du  16  mars  1893, 
relative  à  fa  publicité  à  donner 
aux  décisions  prononçant  une  in- 
teitiiction  ou  nommant  un  con- 
seil judi<siaire,  B.  i54ii  p.  636. 

—  Loi  relative  aux  actes  de  pro- 
curation, de  consentement  et 
d'autorisation  dressés  aux  armées 
ou  dans  le  cours  d'un  voyage  ma- 
ritime, B.  i563,  p.  i/|53.  —  Loi 
portant  modification  des  disposi- 
tions du  Code  civil  relatives  à 
certains  actes  de  l'état  civil  et  aux 
testaments  faits  soit  aux  armées , 
aoit  au  cours  d'un  voyage  mari- 
time, B.  i563,  p.  1455.  —  Décret 
portant  application  de  l'article 
2i5i  du  Code  civil  aux  créances 
privilégiées,  B.  i566,  p.  1018. 

(3oDE  PBJïAL.  Loi  tendant  à  com- 
pléter les  articles  419  et  ^îio  du 
Code  pénal,  B.  i5Q6,p.  1. 

Colis  postaux.  Voyez  Postes  et  télé- 
graphes. 

COLiONIKS.  «T  PROTECTOHATS. 

Dispositions  applicables  à  nnc 
seule  colonie  : 

,  (^ngo  français.  Décret  portant 
application  au  Gabon  du  tarif 
douanier  métropolitain ,  B.  1530, 

p.  147- 

Giutdrlonpe.  Décret  portant  ap- 
plication à  ta  Guadeloupe  du  tarif 
douanier  métropolitain,  B.  i53o, 
p.  i5o. 

(iayane.  Décret  portant  appli- 
cation à  la  Guyane  du  tarif  doua- 
nier métropolitain,  B.  i53<), 
p.  l53. 

Indo-Chine.  Décret  portant  ap- 
plication du  tarif  général  des 
douanes  métropolitain  en  Indo- 
Chine,  B.  i53o,  p.  154. 

Martinique.  Décret  portant  n[)- 
plicailon  à  ia  Martinique  du  tarif 
douanier  métropolitain,  B.  laSi, 
68... 


--   l5-'i6  — 


p.  lik).  -  Décret  porLoiil  modi- 
fication au  régime  douanier  dç 
ia  Martinique,  B.  lôoô,  p.  i'À'À^. 

MayoUe  et  dépendances.  Décret 
portant  application  à  Mayotic 
du  tarif  douanier  métropolilain, 
B,  i53o,  p.  i43. 

Nouvelle-Calédonie.  Décret  por- 
tant application  à  la  Nouvelle- 
Calédonie  du  tarif  douanier  mc- 
Iropolitain,  B.  iSag,  p.  i3o.  — 
Décret  portant  approbation  des 
pénalités  prévues  à  un  arn>té  du 
gouverneur  de  ia  Nouvelle-Calé- 
donie sur  le  régime  des  transpor- 
tés libérés^  B.  i553,  p.  ii5i. 

Ucanion  [La],  Décret  portant 
application  à  la  Réunion  du  tarif 
douanier  métropolitain ,  B.  i  Otk), 
p.  145. 

Sénégal,  Décret  portant  sépara- 
tion du  grcfîe  et  du  notariat  à 
Saint-Louis  (Sénégal],  B.  i564t 
p.  1488. 

Saint- Pierre  et  Miqaelon,  Dé- 
cret portant  application  à  Saint- 
Pierre  et  Miquelon  du  tarif  doua- 
nier métropolitain,  B.  lâSi, 
p.  171. 

Disposittons  applicables  à  pln- 
sicars  colonies: 

DJcret  portant  réorganisation 
du  personnel  de  ladministration 
pénitentiaire  aux  colonies ,  B.  1  o36, 
p.  442-  —  Décret  portant  applica- 
tion aux  colonies  de  la  loi  du 
3  lévrier  1893,  complétant  les 
articles  419  et43odu  Code  pénal , 
B.  ]553,  p.  ii5o. 

Pays  de  protectorat, 

Tunisie,  Décret  qui  transfère  à 
(jrombalia  le  siège  de  la  justice 
de  paix  établi  àNabeul  (Tunisie], 
B,  1026,  p.  4. 
Commissaires  de  police;.  Voyez  Po- 
lice, 
Communes  et  villes. 

Erections ,  créations  :  Loi  qui 
distrait  la  section  des  Avirons 
de  la  commune  de  Saint- 
Louis  (Réunion)  et  l'érigé  en 
commune  distincte,  B.  i565, 
p.  1517.  —  Loi  qui  dis- 
trait la  section  de   Boncn  de  la    | 


commune  de  Plougoernevel  «  can- 
ton de  Roslrcnen,  arroadî&s<;- 
ment  de  Guingamp  {Côle»-du- 
Nord),  et  Térige  eu  coiiiiiiune 
distincte,  B.  i55o.  p.  io43.  ~ 
Loi  qui  distrait  ia  section  de 
Cascastel  de  la  commune  de  Cas- 
castel-Villeneuve,  contoade  Dur- 
ban ,  arrondissement  de  Narboane 
(Aude),  et  rérige  en  commune 
distincte,  B.  i5oo,  p.  io45.  — 
Loi  qui  distrait  la  section  de 
rÉtang-Salè  de  la  commune  de 
.  Saint-Louis  (Uéunion],  et  rérige 
en  commune  distincte,  B.  i565, 
p.  1517.-. —  Loi  qui  distrait  la 
section  de  Moreiiles  des  com- 
munes de  Champagné-ies-Marais 
et  de  Sainte  -  Radegonde  -  des- 
Noyers,  canton  de  Chaîilé-les- 
Marais,  arrondissement  de  Fod- 
tenay  -  le  -  Comte  (  Vendée  ) ,  et 
rérige  en  commune  distincte, 
B.  i5j2,  p.  1110.  —  Loi  qui  dis- 
trait ia  section  de  Pralognao  de 
la  commune  de  Pralognan-Pianay, 
canton  de  Bozel,  arrondissement 
de  Moutiers  [Savoie),  et  rôriçc 
on  commune  distincte,  B.  lôôi. 
p.  1126.  —  Loi  qui  distrait  ia 
section  de  Saint- Jean  de  la  com- 
mune de  Saint-Maunce-sur-tx>ire, 
canton  de  Roanne,  arrondisse- 
ment dudit  (Loire),  et  i érige  en 
commune  distincte  sous  le  nom 
de  Saiiû-Jean-le-Pay,  B.  i552, 
p.  iii/|.  —  Loi  qui  distrait  la 
section  de  Villedaigne  de  ia  com- 
mune de  Raissac-d'Âude,  canton 
et  arrondissement  de  Narbonne 
(Aude),  et  rérige  en  commane 
distincte,  B.  i55o.  p.  lOVi. 

Changements  de  dénomituttion  : 
Lsi  commune  d'Angles,  canton 
de  Saint-Savin,  arrondissement 
de  Montmoriilon  (Vienne),  por- 
tera, à  Tavenir,  le  nonx  d' Angles- 
sar-lWngUn,  B.  i535,  p.  4^3;  —  ia 
commune  de  Barcelonne,  canton 
de  Riscle,  arrondissement  de 
Mirande  (Gers),  portera,  à  l'ave- 
nir, le .  nom  de  Baurcdonne-da- 
Gers,  B.  i54a»  p.  73i  ;  —  la  com- 
mune de  Chauipigny,  canton  de 


15^7 


l^îchelieu,  arrondissement  (\c  Clii- 
non  (Indrc-et-Loiro),  portern,  à 
l'avenir,  ie  nom  de  Champigny- 
sar-Vende,  B.  lô^g,  p.  io35;  —  la 
commune    de    Châtenuneuf-Cal- 
cernier,  canton  ouost  d'Orange, 
arrondissement    d'Orange  (Vau- 
cltise),  porlera,  à  favenir,  le  nom 
de  Châteauneafdii'Rape,  B.  i5yi, 
p.  796;  —  la  commune  de  Col- 
ionges,    canton     de     Limonest, 
arrondissement  de  Lyon  (Rhône), 
portera,   à    Tavcnir,  le  nom  de 
Col  long  es-aa-Mont-d'Ov,   B.    iô/Jq, 
p.  io35; —  la  commune  de  Dam- 
pîerrc,    canton  d'Aulnay,  arron- 
di sseoicnt  de  Saint-Jean-d'Angely 
(Charente-Inférieure),  portera,  à 
l'avenir,   le   nom   de  Ùampicrre- 
siLT-Boatonnc ,  B.  1027,  p.  70;  —  la 
commune   de  Dombasle,  canton 
do  Clennont-en-Argonne,  arron- 
dissement de   Verdun-sur-Meuse 
î Meuse),   portera,   à  Tavcnir,  le 
Il om     de    Dom hasle- en- A rgoitn c , 
B.  i535,p. /JaS;  —  la  commune 
<le    Genest,    canton    de   Sartitly 
(Manche),  portera,  à  l'avenir,   le 
nonn  de  Genâfs,  B.  1567,  p.  1292; 

—  la  commune  de  Jouy-le- Comte , 
canton  de  risle-Adam,  arrondis- 
ftennent  de  Ponloise  (Seine-et- 
Oise  ) ,  portera ,  à  Tavonir,  le  nom 
de    Pavmain,   B.    lo'iQ.  p.  io35: 

—  la  commune  de  Preuilly,  can- 
ton de  Preuilly,  arrondissement 
de  Loches  (Indre-et-Loire),  por- 
tera .  à  Tavenir,  le  nom  de 
Preailly  -  sur  -  Cla ise ,  B.  1 53 5 , 
p.  ii23;  —  la  commune  de  Saint- 
Bon  net  -  le  •  Désert ,  canton  de 
Cériify,  arrondissement  de  Mont- 
luçon  (Allier),  portera,  à  l'ave- 
nir, le  nom  de  Sainl-JJonne!' 
Tronçais,  B.  1527,  p.  69;—  \\ 
conininne  dcSainfe-Christie,  can 
ton  de  Nogaro,  arrondissement 
de  Condom  (Gers),  porlera,  à 
Ta  venir,  le  nom  de  Sainle-Chrixtu- 
d' Armagnac,  B.  i545,  p.  833;  — 
In  commune  de  Saint  Rcmy,  can- 
ton de  Sainl-Bemy.  arronflisso- 
ment  de  Tliiers  (Puy-de  Dôme], 
portorn,  à  Tavenir,  )e    nom   do 


SancJ^ncmy^snr.jiarollft,  B.  1545 
p.   bJi;  —  la  commune  de  Va^ 
lencc,  canton  de  Valence,  arron- 
dissemenld'Albi  (Tarn^  poAe?^ 
al  avenir,    le  nom   de  ^S^ 
j/.l/%.o„,   B.    1535,  p.  423-1 
la     commune    de    Vil lefranchc 
crnntonde  Villefr«i,clie.  airôSu 

Lmm!?"'  >."^'?.^^'   Vinofranch.\ 
cl  Albigeois,  B.  i535,  p.  4r,3. 

Ternloûcs     distraits     ou     an. 
w^.r^j;    réunions    ou    divisions    '• 
l>ecret  qui  distrait  un  tcvrnin  dé 
l^   commune  de  Bô,  canton    cj,. 
rimry-FLircourt,  arrondissemcn t 
de  Falaise  (Calvados)  et  le    ra'. 
lâche  à  la  commune  de  Ja  Poni" 
inerayc  fniénie  canton),  B.  lôa- 
p.  71.    —    Décret  qui  distrait  u',,' 
tcirain  des  communes  de  Grand- 
champ  et  Locmaria-Grandchamp 
canton   de  Grandchamp,  arroii-! 
dissement  de  Vannes  { Morbihan  )]^ 
et  le  rattache  à  la  commune  de 
Meucon  (même  canton),  B.  i5:j- 
V'  10.    -^   Décret  qui  distrait  un 
terrain  de  la  commune  de  Veni- 
zy,  canton  de  Brienon-sur^Amian- 
çon,   arrondissement   de  Joig-ny 
(Yonne)  et  le  rattache  à  la  com- 
mune de  Chaiiley  (même  can* 
ton) ,  B.  1 027,  p.  70. 

Aatorisations  d'empranis  on 
d'impositions  extraordinaires  :  Lois 
qui  autorisent  les  villes  et  com- 
munes ci-après  à  contracter  des 
emprunts  ou  à  s'imposer  exiraordi- 
nairement:Aix-les-l^ins(Savoie), 
B.  i558  ,  p.  i3i4;  Alenron(Ornc), 
B.  i558,  p.  i3o<j;  Alger  (ville), 
B.  1 55p ,  p.  i325 ;  Auxerre  (  Yonne), 
B.  io58,  p.  i3io;  —  Bagnères- 
de  -  Luchon  ( Haute  -  Garonne  1 , 
B.  i558,  p.  i3i3;  Besancon 
(Dc»ubs),  B.  i5(k),  p.  i3()!  :  Bràn- 
nay  (Yonne),  B.  i552,  p.  iiaj); 
—  (ihambéry  (Savoie),  B.  lô'uj^ 
p.  i328;  Chàrlrtvs  (Rurc-ct-Loir  , 
B.  i.')Of),  p.  i32î);  ConsIanfiiKî 
(  Al^'éric) ,  B.  1 5)7,  p.  S72  :  R.  i  ô.k), 
p.  1046;  —  Kp'M'nay  (Marne), 
B.  ir)47.  P-878;  Épinal  (Vosges), 
B.    iô5o,    p.   loô.*);    —    Loiève 


(Hérault),  B.  i552,  p.  iia5; —  le 
Mans  (Sarthe),B.  iSog;  p.  1826; 
—  Nantes  (Loire  -  inférieure), 
B.  1047,  p.  869;  Ninaes  (Gard), 
B.  1559,  p.  i33o;  —  Pau  (Basses- 
Pyrënées),  B.  i547,  P-  ^7^'  P^^" 
pignan  (  Pyrénées  -  Orienliiles  ) , 
B.iôag,  p.iâ3o;  Poitiers  (Vienne], 
B.  i559,  p.  x333;  —  Rennes 
(  lile-et- Vilaine  ) ,  B.  1 558 ,  p.  1  agS  ; 
Roubaix  (Nord),B.i55o,p.  io4a  ; 
B.  iô52,p*  iiao;  Rouen  (Seine- 
Inférieure),  B.  1547.  P-  ^79 i  — 
Saint  -  Brieuc  (Gites  -du-Nord) , 
B.  j558,  p.  i3o4;  —  Toulouse 
(  Haute  -  Garonne  )  ,  B.  i55a  , 
p.     1 1 1 4  ;    Tourcoing    (  Nord  )  , 

B.  1547,  P*  ^^^• 

Modifications    d'emprunts     au- 
torisés: Nantes  (Loire-Inférieure), 
B.  1557,  p.  ia6i. 
Concessions.  Voyez  Domaines, 
Conseils  d'arrondissement. 

Annulations  de  délibéralions  : 
Décrets  qui  annulent  les  délibé- 
rations prises  par  les  conseils 
d  arrondissement  ci-après  :  Mar- 
seille (Bouches  -  du  -  Rhône) , 
B.  i558,p.  i3a3. 

CONSEtLS  GÉNÉRiiJOX. 

Anmilaiions  de  délihêralions  : 
Décrets  qui  annulent  les  délibé- 
rations prises  par  les  conseils  gé- 
néraux des  départements  ci-après  : 
Bouches  -  du-  Rhône,  B. .  1537, 
p.  70;  —  Var,  B.  i555,  p.  iaa8; 
Vienne,  B.  i558,  p.  iSa3. 

GONTHIBUTIONS    DIRECTES,    INDIl^EC- 

TEs  ET  FONCIÈRES.  Voyez  Inipâts. 
Conventions  internationales.  Loi 
qui  approuve  la  convention  de 
commerce  et  de  navigation  signée 
entre  la  France  et  le  Montene- 
gro«  le  i8-3ojuin  1892,6.  1639, 
p.  io5.  —  Décret  qui  promulgue 
la  convention  signée  entre  la 
France    et    le    Monténégro,    le 


15W  — 

i8-3o  juin  1892,  B.  1629,  p.  106. 

—  Loi  qui  détermine  les  rapports 
commerciaux  entre  la  Fnnce  et 
la    Roumanie,   B.  i53o,  p.  i^. 

—  Décret  qui  prescrit  la  pro- 
mulgation de  la  couveniion 
conimerciale  signée  à  Paris,  le 
28  février  1893,  entre  la  Frtnri* 
et  la  Roumanie,  B.  i54o,  p.  560. 

—  Décret  portant  promulgAtion 
de  la  convention  relative  «Uk 
fouilles  archéologiques  de  Del- 
phes, signée  à  Athènes,  le 
a3-4  février  1887,  entre  la  Fiance 
et  la  Grèce,  B.  1Ô64,  p-  i48o. 

Cours  et  tribunaux.  Décret  qui 
modifie  Tépoque  des  vacances 
des  cours  et  tribunaux,  B»  i5ag, 
p,  107. 

Courtage  maritime.  Voyez  Cour- 
tiers, 

Courtiers.  Décret  portant  suppres- 
sion de  Toffîce  de  courtier  inter- 
prète et  conducteur  de  navires 
dont  M.  Àngot  {Alfred-fjouis)  est 
titulaire  à  Fécamp  (Seine-InfTé- 
rieure),  B.  1642,  p.  73o.  —  Dé- 
cret portant  que  le  nomhi^  des 
places  de  courtier,  interprète  et 
conducteur  de  navires  à  Bordeaux 
est  réduit  à  douze,  B.  1042, 
p.  730.  —  Loi  qui  modîGe  Tar- 
ticle  3  de  la  loi  du  18  juillet  i8(>6 
sur  les  courtiers  de  marchan- 
dises. B.  i544,  p-  7t)0.  —  Décret 
relatif  aux  droits  de  courtage  ma- 
ritime à  percevoir  dans  le  port 
de  Trouvilie  (Calvados),  B.  i556, 
p.  1253.  —  Décret  relatif  aux 
droits  de  courtage  maritime  à 
percevoir  dans  le  port  de  la  Ro- 
chelle (Charente  -  Inférieure), 
B.  i558,  p.  i3ig.  —  Décret  rela- 
tif aux  droits  de  courtage  mari- 
time à  percevoir  dans  le  port  de 
Saint*-Malo  et  de  Saint-Servan 
([Ile-et-Vilaine),  B.  1062, p.  1449. 


D 


décorations    et    MIÎDAILLBS.    V^O^CZ 

Légion  d'honneur. 
DÉLIT  DÉVAsïON.  DécTct  fixant  les 


éléments  constituti£s  du  délit 
d*évasion  commis  pat*  les  libérés 
des  «travaux  forcés  condamnés  à 


i  emprisonnement  on  à  la  réclu- 
sion, B.  i564t  p.  1490. 
DÉNOMBREMENT.  Voyez  Population, 

DÉPAATEMENTS. 

Autorisations  d'emprunts  et  impo- 
.  suions  extraordinaires»  Loi  qui 
autorise  le  déparlement  du  Nord 
ù  créer  des  ressources  extraordi- 
naires pour  reinhoursement  de 
sommes  dues  à  la  société  du 
Créflit  du  Nord,  B.  i545,  p.  797. 

Ont  été  autorisés  à  contracter 
d^s  emprunts  ou  à.  s'imposer 
ejplraordinairenient  les  départe- 
ments ci-après  :  Aisne,  B.  1647, 
p. 867;  Alger,  B.  iô58,  p.  i3©5; 
Allier,  B.  i553,  p.  jio3,'  Alpes 
(Basses-) ,  B.  i55a,  p. io5i  ;  B.  1 Ô52 , 
p.  1 1 3 1  ;  Alpes  (  liantes-  ) ,  B.  1 56o , 
•  p.  1 357  ;  Alpes-Maritimes ,  B.  j  55a , 
p.  1127;  Ardèche ,  B.  i558, 
p.  1394;  Ariège,  B.  i558,  p.iagô; 
Aveyroo,  B.  i558,  p.  i3o6;  — 
Calvados,  B.  i552,  p.  1106;  Can- 
tal, B.  i55o,  p.  1047;  Charente, 
-B.  1647,  P-  S68;  B.  i558,  p.  1296; 
Charente- Inférieure.,  B.  1647, 
p.  870;  .  B.  i5o2,  p.  iio4, 
iiaa;  Cher,  B.  .i547,  P-  ^7*; 
Corrèze ,  B.  1 55o ,  p.  lO&a  ;  B.  1 558 , 
p.  ii3ii  ;  Corse,  B.  1547,  p.  871  ; 
C6l8  -d'Or,  B.  i558.  p,.i3o6; 
Côtes-du-Nord,  B.  i547»  P»S74; 
B.iooa»  p.1107;  Creuse,  B.iooa, 
p.  iio5;    B,  i568,    p.  1296;  — 

—  Dordogne,  B.  i55o,  p,  1048; 
Doqbs., ,  B.  i55o,  p.  io44; 
Urôme,  B.  i552,  p»  i^aa, 
4128;  —  Finistère,  B.  i558, 
p.  1397;  —  Gard,  B.  i55o, 
p.  1049,  B.  i552,  p.  uoi;  Ga- 
ronne (Haute-),  B.1559,  p.  1337; 
Gironde»  B,  i5î)8,  p.  i3ia;  — 
Hérault,  B.  i558,  p.  1398;  — 
InJre,  B.  i55o,  p.  Jo49;  B.  i558, 
p.  1399;  Iscre,  B.  i558,p.  1299; 

—  Jura,  B.  i553,  p,  1108;  — 
Lolr-cl^her,  B.  i55c),  p.  loSa; 
Loire/  B.  i558,  p.  i3o7;  Loire 
(Haute),  B.  loja,  p.  *ia3;  Lot, 
B.  i558,  p.  i3oi;  —  Marne, 
B.  i55a,  p.  11 39;  Marne  (Haute-), 
B.  i553,  p.  iio4;  Meurttie-ol- 
Moselle),    B.    i55o,     p,    1037, 


i5W  — 

iq33  ;  Morbihan,  E  i55o, 
p.  1039;  B.  i55a,  p.  1109;  — 
Nièvre. B.  i558,  p.  j3oi;  Nord, 
B.  1547,  p.  8(35;  B.  1552,.  p.  Il  10; 

—  Orne,  B.  x55o,  p.  io5^;  r— : 
lHiyide.^Dôme,  B.  i553,'p.  .ij^i8; 
Pyrénées  (Basses-),  B.i547.p.875; 
B.  i56o,  p.  i358;  Pyrénées 
(Hautes-).,  B.i558,  p.  i3pa;.  Pyré- 
nées-Orientales, B.  i547i  R-  8f}6  ; 
B.  i558,  p.  i3ô3;  --7  .  Saône 
(Haute-),  B.i55o,  p.io54;  Saôae- 
et  Lpîre,  B.  tooa,  p»  4  loa;  Savoie 
(Haute),  B.iaôa,  p.  1119;  Seine- 
J^nférieure,  B.  1047,  p.  877; 
B*  i55a  ,  p.  1140  ,  AL17  ; 
Sèvres  (Deux-)  B.  455o,  p.  io55; 
B.  i553,  p.  1106;  B«i56o,  p.i3â9; 
Somme,  B.iô5a,  p.  4134;  — 
Tarn,  B,  i547.  P-  ^77?  û-  »5^8, 
.p. i3o8 ;  Tarn-et  Garonne ,  B.455o, 
p,     loSy;     B. .  i568,    p.     i3i2; 

—  Var.,  B.  455o.  p..  1040, 
jo4l;  B.  4i53,  p.  1119:  Vau- 
clu6c,B.  |56o.,  p.  i3Go;  Vendée, 
B.  j547,  p.  868;  Vienne  (Hfiute-) , 
B.i5p2^  p.iii3  'y.yolges,  B.  i5^2, 
p..  xn3;  —  Yopne.  :B.  i5Ço, 
p.  lifiO.  .      .'    .  .r 

QÉpuTis.  béqreU  convoqu^Bt,  à 
reflet  d'élire  d^s  députés,  \f^^  col- 
lèges électoraux  ^es  cirooQ«crip- 
tiqns  ci-après  ;  circonscription  de 
rarrondissemtsnt  de  ,  Qrioude 
( Haute- Loire )i  B.  4538,  pr  040; 

—  premièfe  circonAcnp^on^de 
Tarrondiss^ment  ^e  Dijon  (  Çùte- 
d'Orj ,  B,  403(11  :p.  3;  —  pceniière 
circonscriplion  ^q  rarron4i»s(-- 
mçnt  de  Lure  (Haute-Sa^ne), 
B,  i5à8,p»(ii4*;  r- circonscription 
de  rarrondissement  de  Montdi- 
dier  {Somme ) ,  B.  i 538 ,  p.  5o9 ; 

—  circonscription  de  l'arrondis- 
sement de  Pamiurs  [Ariègi.'), 
B.  4538,  p.  5^3;  — t  clen)çiùnie 
cirponscriptipri  de  l'arrondissc- 
uicnt  df9  Privas  (  Ai;ditclie  )  . 
B.  i538,  p.  i^i3;  —  circonscrip- 
tion de  l'arrondissement  de  Ho- 
chechouart  (  Haute  -  Vionnu  ), 
B.  4538,  p.  5j4;  —  dL'uxièmc 
circonscription  de  rarr.mdisse- 
ment  de ,  SaintQuentin  (Aisne) 


—  1550 


B.  i55o,  p.  1066;  —  première 
circonscription  de  l'arrondisse- 
ment de  Vervins  (Aisne),  B.  i54C)\ 
p.  860. 
Domaine.  Affectations  d'immeubles 
domaniaux  à  divers  :  A  l'admi- 
nistration des  douanes,  an  bâti- 
ment faisant  partie  de  la  batterie 
de  la  Nouvelle,  arrondissement 
de  Narbonne  (Aude),  et  un  bâti- 
ment compris  dans  la  batterie  de 
la  Basse-Franqui,  commune  de 
Leucate,  arrondissement  de  Nar- 
bonne (Aude),  B.  1649,  P*  io35; 
—  au  département  de  la  guerre , 
d'une  parcelle  de  terrain  dépen- 
dant de  la  forêt  domaniale  de  Haye, 
B.  i5a6,p.  i4;  — au  département 
de  la  guerre,  d'une  parcelle  de 
terrain  nécessaire  à  l'organisation 
d'une  station-magasin  à  Chalon- 
sur-Saône,  B.  1547,  p.  887;  — 
au  département  ae  la  guerre, 
de  terrains  dépendant  de  la  forêt 
domaniale  de  Saint  -  Germain , 
B.  i564,  p.  1607;  —  au  départe- 
ment de  la  guerre,  de  terrains 
dépendant  de  la  forêt  domaniale 
de  Sommedieue,  B.  i564,  p.  i5i  1 . 

Concessions  de  droits  et  ces^ 
sions  d*immenhles  domanianx. 
Décrets  qui  approuvent  les  con- 
cessions ci-après:  au  sieur  Denis 
Bernier,  d'une  parcelle  de  terrain 
provenant  du  fleuve  de  Loire 
située  à  Ghantenay  (Loire-Infi^. 
rieure),  B.  i56i,  p.  1419;  —  «*» 
la  commune  d'Hendaye ,  d'un  ter- 
rain dépendant  du  lit  de  la  Bidns- 
dassoa,  à  Hendaye,  B.  i558, 
p.  1824 ;  —  À  la  ville  de  Tou- 
louse, pour  y  installer  l'école  des 
beaux-arts  et  des  sciences  indus- 
trielles, des  bâtiments  de  l'an- 
cienne manufaclure  des  tabacs  de 
la  Daurade,  B.  i56a,  p.  i4a5. 

Concessions  de  lais  de  mer  et 
terrains  maritimes.  Décrets  qui 
approuvent  les  concessions  ci- 
après  :  à  la  commune  de  Balaruc- 
lès-Bains,  dune  parcelle  de  ter- 
rain maritime  située  sur  le  terri- 
toire de  la  commune  de  Fron- 
lit.;nfln  (HérouH),  B.  î56a,  p.  i/fôi; 


•^  a  M.  Bfavy,  d'une  parcelle  *le 
terrain  provèn<int  de  la  grève  du 
bassin  d'Arcachon  (Gironde). 
B.  i535,  p.  4^4;  —  «  M.  Caiai»^ 
d'un  lais  de  mer,  commune  de 
Wimilie  (Pas-de-Calais),  B.  i56i, 
p.  1419;  —  à  M.  Daiijou  de  la 
Garenne,  substitué  à  lî.  Rougetti, 
de  terrains  à  conquérir  dans  la 
baie  duMont-Saint-Slicbei,à  Tem* 
boucburedela  Sélune,  B.  i539. 
p.  563;  —  à  la  ville  de  Douar- 
nenez,  d'un  terrain  maritime 
situé  sur  le  terre-plein  du  quai  de 
Rosmeur,  à  Douarnenez  (Finis- 
tère), B.  i54^,  p.  73c»;  —  à 
M.  d'Haussy,  d'un  lais  de  n.er 
situé  à  BeiT.k  (Pas-de-Calais), 
B.  io36,  p.  456;  —  à  M.  Nollet, 
d'un  lais  de  mer  situé  à  Berck 
(Pas-de-Calais),  B.  1Ô37,  p.  493; 
—  à  M.  Piette,  de  parcelles  de 
lais  de  mer,  commune  de  Wi- 
milie (Pas-de-Calais),  B.  i56i. 
p.  1419;  —  a  la  commission 
administrative  des  hospices  *do 
Saint-Malo,  d'une  parcelle  de  lor- 
rain domanial  sur  la  grève  des- 
séchée de  Chasics,  commune  de 
Saint-Servaa,  B.  i5a7,  p.  69, 

Echange  de  biens  domanùiajr. 
Lois  qui  approuvent  les  échanges 
ci-après  :  entre  l'État  et  la  coti> 
mune  d'Artigne  (Haute-Garonne  , 
B.  i56a»  p.  i4aa;  —  entre  l'État 
et  lea  sieurs  GaUlaamin,  Hmry, 
Duret  et  la  dame  veuve  Durit, 
de  parcelles  de  terrain  à  détacher 
de  la  forêt  domaniale  de  Grosbois 
(Allier),  B.  1637 ,  p.  69;  —  enire 
l'État  et  la  commune  de  Prémian  ^ 
(Hérault),  de  diverses  parceHoi 
de  terrain  en  culture  et  pâtures, 
B.  1539,  P-  5^2, 

Fixation  des  limites  de  la  m*  r. 
Décret  constatant  les  limites  de  la 
mer  dans  les  localités  ci-après  : 
sur  le  littoral  du  département 
d'Alger,  entre  TOued-Hamiz  et  la 
pointe  du  phare  du  cap  Malifou. 
B.  i556,  p.  1309. 
Dons  bt  legs.  Décrets  qui  autorisent 
l'acceptation  ou  le  refus  des  dons 
ci    'oTs    faits    il   divers,   savoir: 


—  1551  — 


Décret  po(*tant  que,  sur  l'émo- 
lument du  legs  fait  à  TÉtat  par 
le  sieur  Henry  Giffard,  il  est 
attribué  :  au  département  du 
commerce  une  renie  de  trois 
mille  francs  pour  être  affectée  à 
la  société  française  des  habita- 
lions  à  bon  marché,  B,  i545, 
p.  83 1;  —  au  ministre  de  la 
frnvrre,  \e  doji  de  M.  Biffant,  fait 
au  67*  régiment  d'infanterie  de 
ligne,  B.  i535.  p.  4^3;  —  au 
ministre  de  la  marine,  ic  don  de 
lieux  miHe  francs  oflert  à  ïa  ma- 
rine par  le  comité  constitué  en 
vue  d'élever  un  monument  à  Dou- 
dart  de  Laarée,  B.  iSay,  p.  70; 
—  au  ministre  de  finstruclion 
publique,  des  beaux-arts  et  des 
cultes ,  pour  1  école  nationale  des 
beaux-arts,  le  legs  du  sieur  An^ 

.  loi  ne  '  Nicolas  Bailly,  B.  i542, 
p.  781  ;  —  au  ministre  de  Tin- 
struction  publique,  des  beaux- 
arts  et  des  cultes ,  pour  les  musées 
nationaux  le  legs  fait  par  le  sieur 
Lallemand  {Pierre'Henri],B.  1647, 
p.  896;  —  an  ministre  de  Tin- 
struction  publique,  des  beaux- 
arts  et  des  cuites,  pour  le  musée 
national  du  Louvre ,  le  don  fait  à 
l'État  par  les  sieurs  Vanth'er, 
Oadiné,  Vthard  et  la  dame  Le 
Carme,  B.  i548,  p.  928;  —  au 
ministre  de  riustruction  publique, 
des  bcaux*art»  et  des  cultes ,  pour 
le  musée  du  LouTre,  le  legs  fait 
par  la  dame  veuve  fVey,  B.  i56o, 
p.  i388  ;  —  au  ministre  des  tra- 
vaux publics,  le  legs  fait  par 
M**  Adélaïde-Louise  Davont ,  mar- 
quise de  BlocqncviUe ,  pour  l'érec- 
tion d'un  phare,  B.  iB/iO,  p.  696. 

Douanes. 

Dispositions  générales.  Décret 
qui  ouvre  le  bureau  de  douane 
de  Grimonpont  (Nord)  au  transit 
des  marchandises  non  prohibées, 
B.  i55i,p.  1069. 

Importation.  Loi  qui  autorise  le 
gouvernement  à  appliqtjer  le  tarif 
minimum  à  certain»  produits 
originaires  des  États-Unis  d'Amé- 
rique, B.  i528,  p.  80.  —  Loi  qui 


Zi93. 


modiFie  r^^^  1891 


autorise  legoiivei-ïiemen^  ^ 
querie  tarif  minicnum  »**J 
duits  marocains  . 

—  Décret  qui  modi 
du   décret  du     a€>     févrî^*    4:>r»^^® 
relatif  à  1  admission  ten^ï^    ^é*"*^' 
des  maïs  desfirië^s     à   ètr^^     ^ô^^* 
portés  après  mouture,   B*    ^^^£^ne 
p.   1147.  —   DJ^oret    qui    »^*  é^^^^' 
les  bureaux  affectés    à  Vit^^^^^^ric 
tion     des    articles       d^hor^*^^,^  i6'. 
(petit  volume) ,   IB.    x555,ï>-^*^     dix 

—  Décret  modlGaxit  ie  déc?r*^^^^. 
37  août  1892  ,  cfxaî  €L  fixé  le  s  ^^        <^viî 
tités   de  produits    coloniam^^t-        ^^ce 
peuvent  être  întt-o  ci  dîtes  en  ^mt^^      ^^^ 
sous  le  régime  cle  l'exemptio"^       ^ 
delà  détaxe,   B.     x557,  p-    ^*  \±^ 

—  Loi  qui  suspend   les  droî  *-^^^^^ 
douane  sur  les  fourrages,  B-   »  ^^^-^ 
p.    1429.  —    Oêcï-et    qui  fix:^^         »^ 
quantités  de  produits  d'oriçi  wm  ^^    ^ 
de  provenanico      tunisienne»  «^tmi 
pourront  être     «tctaaiîses   en     Ff-.f«K^- 
chise  ou    souniîaes    à    des  t»-ctt.m^^- 
mcnls  de   faveur    a     leur    eY^«s:-<&e 
en  France,   dLxx    i*' juillet  180-^    «^^ 
3ojnin  1894,  dan»  les  condmiii  , 
de  le  loi    do      iQ       juillet     m  S. 

B.  i564,p-    *^*^-_  r 

Entiepâts  lé^U.  I>eçret  qui     c-.,^^^ 

stitueeneotrepôtréel  desdo»:^^  ^^^' 

les  locaux  affected  o  J  «/Po^i %^ ^*^a 

internationale      de     P'^^^'ÏJf^r^  15^  r^ 

corde   à  la  viH 

gènes,  15. 1^4,0  p.  ^  ^^^ 

-Décret   qui  ,  crc^«-  .  "  J;|    ^"^^^^ 
(Charenle-lnfërieure)     ua   ^i^^J^^^* 

pôt  réel   pour   les    "'«!!*'^^c^  |^^^t 

prohibées      et      non     P'-^hîi^^^ 

B.  i553,p.   11^3.  ^^^^ 

Dynamite 


de  Lille,   B. 


^^e 


Décret  qui    accoroe   «  «  ^i^l^ 

Lyon  un  entrepôt   «el  Pv>u^^ 

sucres  indigènes,  B.  «^^3;P.  ^  ^ 


Dépôts.     Décret    qui     r^j^ 
,s  décrets  des  i3  fevr.er   J^!^^^.. 
1  ianvicr  1887  reltififs  a   1*^^^      *^ 

,«r.i«4ton    dudépotdcdyt^_  i^"^^'- 


les 

Q 

menrationdi  dépôt  L.v.v-y 
deBiHiayCNord},ai|64,  >^^  ^^V^ 
_    Défcret   qui  autorise    |^       ^  A^^ 

S^nc  de  Montheriné  (A.^^   -^t^^» 


—  1552 

ia  quantité  maximum  de  deux 
cents  kilogrammes  de  dynamite, 
B.  i553,p.  1137.  —  Décret  qui 
autorise  Je  sieur  Marsand  à  rece- 
voir, dans  le  dépôt  établi  à  Mo- 
lières,  sur  le  territoire  delà  com- 
mune de  Meyranne,  la  quantité 
maximum  de  mille  cinq   cents 


Ë 


Égmangks.  Voyez  Domaine. 

Écoles  pratiques  de  commerce  et 
D'INDUSTRIE.  Loi  SUT  les  ficoles 
pratiques  de  commerce  ou  d'in- 
dustrie, fi.  i554ip.  iiSa. 

Élections.  Voyez  Députes,  Sénat 

Électricité.  Loi  déclarant  d  utilité 
publique  une  distribution  d'éner- 
gie électrique  produite  par  une 
chute  d'eau  dérivée  du  Rhône  en 
amont  de  Lyon,  fi.  iô34«  p.  -365. 

Emprunts.  .  Voyez  Dépariemenls , 
Communes  et  villes* 

Entrepôts.  Voyez  Douanes,  Ventes 
publiqaes, 

I^rrata.  B.  1452,  p.  3i  ;  voir 
B.  .i538,  p.  5a4;  —  B.  lôaô, 
p.  1401;  voir  B,  i556,p.  xa6o. 

Établissements  industriels. Décret 
qui  détermine  U  forme  dans  la- 
quelle devra  être  faite  ia  déclara- 
tion des  accidents  survenus  dans 
les  établissements  industriels, 
B.  i56a,  p.  i43o.  —  Loi  concer- 
nant l'hygiène  et  la  sécurité  des 
travailleurs  dans  les  établitse- 
mehts  industriels,  B.  i563, 
,  p.  1463. 

ÉTAt  Gif  IL. 


Décrets  aux  termes  desquels  les 
personnes  ci-après  désignées  sont 
autorisées:  M.  Achille-Louit* André, 
mineur  sous  la  tutelle  oilicieusc 
de  M.  Douvillé  [Jeun- Louis) ^  à 
prendre  le  Jioiu  de  Douvillé, 
B.  i5a6,  p»  3o;  —  M.  Annan  [Ma- 
thurln- Cyprien-A  uguste- G aslon  ) ,  à 
j]^outer  à  son  nom  patronymique 
celui  de  Ca///âi;6^^«  B.  i55o,  p.  1067; 
—  M.  de    la    Uarr^  de  NaïUeuil 


kilogrammes  de  dynamite. 
B.  i553,  p.  1148.  —  Dw'cjei  qui 
autoiisc  la  société  anonyme  des 
mines  d'Albi  à  établir  ua  dépôt 
de  dynamite  sur  le  territoire  d^ 
la  commune  de  Saint-Sernîn-iès- 
Mailiioc  [ Tarn ) ,  B.  1 550 ,  p.  1  a il^. 


(  Alfred'  Adolphe  -  Pie  -  Josepk,  et 
M.  de  la  Barre  de  Nanteuil  (4de/- 
phe-Joseph'Sléphane) ^  à  ajoutera 
leur  nom  patroQ}Tiiique  celui  de 
Le  Fia,  B.  i5a6,  p.  3i  ;  —  M-fior- 
del  [Marie-Eliennt^Àlbert],  à  sub- 
stituer à  son  nom  patronymique  | 
celui  4e  Bord,  B.  i5a6,  p,2a; —  j 
M^  Ihrdel  {ttieane'Ouimir]^  à 
substituer  à  son  nom  patron}  • 
miqae  celui  de  Borde  -  CkoMn, 
B.  i55i,  p.  1099;  —  M.  C^ffard 
[ Marient" i^ançoiS'Eraest\,  k  substi- 
tuer à  son  nom  patronymique 
celui  de  AnglèS'Dawûac,^^  i53o. 
p»  167; —  M.  Chivas  (ÉmUe-Vic' 
tor),  à  substituer  à  son  nom 
patronymique  celui  de  Voigt, 
B.  i55i,  p.  1100; —  M.  Grttbs- 
cheid  (Emmanuel)^  à  ajouter  a 
son  nom  patronymique  celui  dr 
Ematiuel,  B.  i532,  p.  ,a3a;  ~ 
M.  Graieleax  {Louis  -  Émils),  k 
substituer  à  son  nom  patrony- 
mique  celui  de  GrateJas,B.  iW. 
p.  864;  —  M.  Henri' Cécif -Paul,  à 
prendre  le  oom  patrouynaique  df 
Guignot,  B.  i539«  p.  060;  — 
MM.  Laverge  [Michel-Eugène]  et 
Lavergç  [lumis- Eugène),  a  substi- 
tuer à  leur  nom  patronymique 
celui  de  Lavergne,  B.  i5a6% 
p.  3i;, —  MM.  Lelforgne  {Loai<' 
Félix-Edouard]  t  Leborgne  [Pros- 
per^Emile]^  Leborgne  {JaUs'Eélij 
et  Leborgne  [Félix 'Scipion]^  t 
ajouter  a  leur  nom  patjt>njmique 
celui  de  Aroet ,  B.  1 55o  »  p.  1 067  ; 
M  M,  Leinekugel  (  A  rlhu  r-Henri  , 
Leinekagel  [Lucien- J tan-Denis]  et 
Leinekugel  J^  Gaston  -  Alphonse  -Al- 
bert}^    à   ajouter    a   leur  nom 


—  1553  — 


palronymique  celai  de  Le  Coctf, 
B.  i538,  p.  5a3;  —  M.  Upman 
{Albert)^  à  faire  précéder  son 
nom  patronymique  de  celui  dé 
Lirinin,  B,  i5ôi,  p.  1099;  — 
M.  Loachart  (  A^on  -  Joseph)  et 
M"'  Ij)uchart  (M^rie-Léonie) ,  à 
substiiaer  à  leur  nom  patrony- 
mique celui  de  lioê,  B.  i538, 
p.  5a3;  <-  M.  UkUi  (Cla^de),  à 
4\iouter  À  son  nom  patronymiaue 
celui  de  Morin,  B.  L526,p.  3i; 
^-  M.  Panou  de  Faymoreau  [Ar- 
thur)^ à  ajouter  à  son  nom 
patronymiaue  celui  de  d'Arqais- 
tade,  B.  i5ôg,  p.  563;  —  M.  Patin 
(Jean-Augustin),  à  substituer  à 
son  nom  patronymique  celui  de 
Loisy,  B.  1 532 ,  p.  a3i  ;  —  M.  Père- 
et 'Mère  {î^icolas),  à  substituer 
à  son  nom  patronymique  celui  1 
de  Péretmère,  B.  io3t),  p.  56 1; 
—  M.  Pesson  [Maurice-Charles- 
i  IphonsePaii  /),  à  ajouter  à  son  nom 
patronymique  celui  de  pidion, 
B.  x54a,  p.  73 1;  —  M.  Simon 
(  Lavalette-Charles  -  Marie- Désiré) , 
à  fil  ire  précéder  son  nom  patro- 
nymique de  celui  de  Lavalette, 
B.  i5oo,  p.  168;  —  M.  Troupinon 
de  la  lioçhe-Duinas  [Auguste-Marie- 
Paul),  à  substituer  à  son  nom 
patronyjnique  celui  de  la  Roéhe- 
Dumas,  B.  i538,  p.  5^3. 
Kvècnéd.  Décret  portant  rëdei>tiDn 


du  bref  qui  confère  à  M.  Gaza- 
niol  le  titre  d'ëvéque  de  Tuburbo 
in  partibas  it{fidelium,  B.  i53f>, 
p.  a6. — Décret  portant  réception 
du  bref  qui  confère  à  M.  Polo- 
méni  le  titre  d'évéque  de  Ruspe 
in.  puiHibus  iiifidelium,  B.  1936, 
p.  a4-  —  Décret  portant  réception 
du  bref  qui  confère  a  M.  To^raicr 
le  titre  d  evêque  dliippone-Zarite 
in  p^rtibus  injideliums  B.  i526, 
p.  2Ô. 

Décret  portant  réception  de  ta 
balte  d^institution  canonique  des 
évèqueB  diaprés:  M.  Belmont 
pour  révôché  de  Glermont , 
B.  1643,  p.  741;  —  M.  Bonnefoy 
pour  révèchè  de  la  Rochelie, 
B.  i543,  p.  74?;  -^  M.  Dabonrg 
pour  Tévèchéde  Moulins,  B*  i54^, 
p.  761  ;  —  M,  Fabre^ovLT  Térèché 
de  Saint-Denis  (lie  de  la  Réunion), 
B.  i543,  p.  759;  —  M,  Foucault 
pour  révécné  de  Saint -Dié, 
B.  i543,  p.  743;  —  M.  Fuzet 
pour rëvèché  de  Beâûvais,  B.  tô33« 
p.  261  ;  —  M.  Laroche  pour 
lévèohé  de  Nantes,  B.  i543. 
p.  760; — M,Mathiên  pour  Tévèchë 
a  Angers,  B.  i53i,  p.  198;  — 
M.  jR^aou  pour  l*évèché  d'Amiens , 
B.  1Ô43,  p>  744;  —  M.  VMeau 
pour  i'évécbé  de  Quimper,  B.  1 534, 


pABaïQUB».    GONftlSTQiaBS     ET    GOM- 

V  UNAUTÊs  ifiRAâtiTES.  Décret  por- 
tant règlement  d*administration 
publique  sur  la  comptabilité  des 
fabriques,  B.  i544,  p.  769.  — 
Décret  portant  règlement  d'admi- 
nistration publique  sur  le  régime 
financier  et  la  comptabilité  des 
conseils  presbytéraux  et  des  con- 
sistoires «  B,  i544»  p.  776.  —  Dé- 
cret portant  règlement  d  adminis- 
tration publique  sur  le  régime 
financier  et  la  comptabilité  des 
consistoires  et  des  communautés 
israéliles,  B.  1544.  p.  785. 


FoaÈïs.  Décret  qui  distrait  du  ré- 
gime forestier,  en  vue  de  sa  rétro- 
cession aux  précédents  proprié- 
taires, une  parcelle  dépendant  de 
la  forêt  domaniale  d'El-Aragnib, 
B.  1529,  p.  129.  —  Décret  qui  dis- 
trait du  régime  forestier  des  ter- 
rains dépendant  de  la  forêt  doma- 
niale de  Djebel-Ânini ,  en  vue  de 
leur  remise  aux  indigènes  de  la 
tribu  des  Ouled-Nabet,  B.  iq38, 
p.  497-  —  Décret  qui  distrait  du  ré- 
gime forestier,  pour  être  remis  au 
service  des  domaines,  des  terrains 
dépendant  du  canton  Ghangoura 


—  1554  — 


rie  la  forêt  domaniale  des  Ouled- 
Antheur,  B.  i5o3,  p.  1139. —  Dé- 
cret qui  distrait  du  régime  fores- 
tier, pour  être  remise  au  service 
de  ia  colonisation ,  une  parcelle  de 
terrain  faisant  partie  de  la  forêt 
domaniale  de  Bou-A ri f  située  dans 
la  commune  mixte  d'Aïn-ei-Ksar, 
B.  i558,p.  iS^S. 
Fortifications. 

Déclassements.  Loi  concernant 
le  démantèlement  d*Aire-sur-ia- 
Lys  (Pas-de-Calais),  B.  loôo, 
p,  1337.  —  Loi  concernant  le 
déclassement  partiel  des  for- 
tifications d'Alger,  B.  iô53, 
p.  11 3^.  —  Décret  portant  dé- 
classement de  la  place  de  Bou- 
chain,  B.  lôôc),  p.  i355.  —  Loi 
concernant  le  démantèlement  de 
Bonchain  (Nord) ,  B.i562,p.i43!i. 

Modification  de  zones  de  forti- 
fications. Décret  portant  modiO- 
cation  à  la  limite  de  ia  xone  unique 
de  prohibition  sur  la  chaussée  du 
Sillon,  à  Saint-Halo,  B.  i53i, 
p.  188. 

1*  Délimitation  et  bornages  des 
zones  de  fortifications  et  terrains 
militaires.  Homologation  des 
plans  de  circonscription  et  des 
procès-verbaux  de  bornage  de  la 
zone  des  fortifications  des  di- 
verses places  de  guerre  et  postes 
militaires  ci-après  :  Blockhaus 
du  Moulin -à- Vent  à  Batna  (Ai* 
gérie),  B.  i544,  p.  768;  — block- 
haus de  la  rive  gauche  de  TOued- 
Biskra,  B.  lôSg,  p.  i354;  — 
blockhaus  de  la  prisé  d*eau.  à  Bis- 
kra,B.i56o,p.i378;  —  blockhaus 
des  Beni-Nora,  àBiskra,  B.  i563, 
p.  1480;  —  caserne  de  la  Salpê- 


lri^re ,  k  Biskra  ,  B.  1 564 .  P- 1  '*oi  ; 

—  Château- d'Olcron,  B.  i3^6, 
p.  17;  —  camp  retranché  de  Pa- 
ris, B.  1647,  P-  ^^î  —  place  da 
Quesnoy,  B.  i564,  p.  i5o5;  — 
casernement  d'infanterie,  à SAÎda 
(Algérie),  B.  i55o,  p.  106a;  — 
forts  de  Saint-Prieat  et  de  Gênas, 
B.  i54o,  p.  594;  —  ouvrage»  dr 
la  Sierra-de-Bolquèrc,  B.  i526. 
p.  19;  —  blockhaus  d*AiD-el-Bled . 
a  Tebessa,  B.  i56o,  p.  i38o. 

a*  Zones  de  sercUnies,  P^fy' 
gones  exceptionnels.  Homologatioa 
de  la  zone  unique  des  servitude* 
de  la  place  du  Kreider,  B.  i563, 
p.  1479;  —  homologation  du  bor- 
nage des  zones  de  servitudes  de 
divers  ouvrages  dépendant  de  La 
place  de  Lyon,  B.  1040,  p.  095; 

—  création  de  deur  polys^ones 
exceptionnels  dans  la  première 
zone  des  servitudes  de  la  redoute 
du  Martroy  [ile  de  Re],  B.  lôizG, 
p.  33  ; — homologation  du  bornage 
de  la  zone  des  servitudes  de  'a  re- 
doute de  Mèchéria,  B.  i563, 
p.  1481  ;  —  homologation  du  bor- 
nage des  zones  de  servitude  de 
ta  citadelle  de  Calvi  et  du  fort 
Mouzello,  B.  1526,  p.  19. 

FAOMJBHEft.  Loi  relative  .à  i«  créa- 
tion d'une  zons  franche  sar  b 
frontière  franco-beige  «  B.  i53a, 
p.  aoi. 

Ft'N^AAiLLBS.  Loi  ayant  pour  objet 
de  faire  célébrer  aux  (rais  de 
VÉtat  les  funérailles  de  Jules 
Ferry,  ancien  membre  du  Gouver- 
nement de  la  défense  nationale, 
président  du  Sénat,  B.  i55i>, 
p.  ia3i. 


G 


G  \RDES  PARTICULIERS.  Décret  qui  dé- 
clare exécutoire  en  Algérie  la  loi 
du  iQ  avril  1893  relative  aux  ar- 
rêtés administra Hfs  agréant  des 
gardes  particuliers,  B.  i5^o, 
p.r>03. 


noKMOxs.  Décret  nortant  interdic- 
tion de  la  récolte  des  goémons 
épaves  sur  le  lit! «> rai  do  la  com- 
mune   de    Port-Bail,    B.    i5Hu 

p.  i83. 


—  1555  — 


H 


UiGiÈXË  PUBLiQtE.  Décret  qui  porte 
de  quatre  à  sept  le  nombre  des 
membres  du  comité  de  direction 
de  Tbygiène,  B.  i554,  p«  1190. 
—  Décret  modiûant  Farticle  9  du 
décret  du  3o  septembre  1884  qui 
a  fixé  les  attributions  et  la  com- 
position du  comité  consultatif 
d'hygiène  publique  de  France, 
B.  1559 «p.  i35o. 

UiPOTHiSQUBS.  Décret  portant  abro- 


gation d'une  dispositioa  cJ^  l'or- 
donnance du  2  jfi^nvier  1  ^A€3  re- 
lative à  la  formalité  de  e>in^c 
légale  en  Algérie,  B.  i543,  x>-  7^^' 
—  Décret  réglant  les  m^xiiiica- 
lions  apportées  par  la  loi  du 
13  avril  1893  à  la  coirn>^'t«ncc 
territoriale  îles  deuxièine  ^^t  troi- 
sième bureaux  des  hypotbà^sques 
du  départeiràeiii  de  la  &einc, 
B.  1043,  p.  76a- 


iMPOSiTlONS  EXTRAORDINAIRES.  Voyez 

DépartemenU ,  Communes. 
Impôts. 

Impôts  directs.  Décret  relatif  à 
rimpôt  des  licences  en  Algérie» 
B.  i565,  p.  i5a4. 

Instruction  publique.  Décret  qui 
Gxe  les  indemnités  de  résidence 
dues  au  personnel  enseignant  des 
écoles  primaires  publiques , 
B.  i553,  p.  233.  —  Décret  qui  fixe 
les  indemnités  de  résidence  dues 
nu  personnel  enseignant  dans  les 


territoires  civil»  et  de  c^^^joainan- 
dement  de  l'Algérie,  »-  ^^^^ 
p.  a56.  -  Décret  relaUC  ^mmx  in- 
demnités de  résidence  <i.««  au 
personnel  easeignant  J»^»^™?  îf 
focaUtés  qui  possédait  cX«s   cicoles 

de  section,  B.  ^^^^^^  ,1^-  ^^lL7n 
Décret  qui  modifie  te  ^  «^^leau 
annexé  au  décret  du  3i  ci  «oena^re 
1802, portant  fixation  de»  m ndem- 
nîtes  de  résidence  aux.  ira.s  tmtviteur» 
et  institutrices  des  ec»lc53  pri- 
maires pul>li<l«^'  **-  i^oii 
p.  U73. 


LKGiO>i  o*iioNNfiUR.  Loi  qui  autorise 
le  Gouvernement  à  décerner  des 
croix  à  i  occasion  de  Tépidémic 
cbolërique,  en  dehors  des  condi- 


lion,  prescrites  pa.l« 
de  la  loi  <i»^*^  J"*"* 
B.  i55o.  p-   *«^^;  ,.„- 


»*       1873, 


M 


Marins. 

Marine 


querrc*  Décret  éta- 


d(f  g 

biissant  que  le  temps  d'embar- 
quement des  marins  français  em- 
ployés dans  les  bacs  à  vapeur  des 
ports  de  Tunis  et  de  Bizeric  sera 
admis  dans  la  supputation  des  ser- 
vices donnant  droit  à  la  pension 
ditedeiqi-solde,  B.  i53o,  p.  1062. 


mnnne      ï"**'^j_-»t 


Fàiticie   ao 


.    Décret  qui 


Loi 


^^ir  la 
*o3o. 


^^?'  ^r^  du  décret  dii  ™<^dirie 


relftti^  au  jaugeage   ci. 


cotam<i^^^.i 


mai 
•^  na- 

^053, 


1873 
vires     de 

p.  11^»-  FABRlQOJi.   D^crjt^—^. 


—  1556  — 


international  des  marqoes  de  fa- 
brique, B.  i56q,  p.  1^33. 

MÉDECINS.  Loi  sûr  l'exercice  de  la 
médecine,  B.  i546,  p.  833. 

MiSR  (Limites  de  la).  Voyez  Domaine. 

Mines.  Décret  portant  création  d'une 
chaire  d'électricité  industrielle  à 
l'école  nationale  supérieure  des 
mines,  B.  ]539,  p.  56q. 

Ministères. 

Dispositions  générales.  Décret 
qui  détermine  les  formes  de  la 
comptabilité  des  ministères  pour 
les  dépenses  engagées,  B.  i54o, 
p.  588. 

Président  du  Conseil  des  mi- 
nistres. Décret  qui  nomme  M.Ribot, 
ministre  de  Tintérieur,  président 
du  Conseil  des  ministres,  B.  1626, 
p.  6.  —  Décret  qtii  nomme 
M.  Chûrles  Dnpny,  mînistrcderin- 
tét^eur,  président  du  Conseil  des 
ministres,  B.  i538,  p.  5i5. 

Dispositions  générales  à  chagae 
ministère.  Ministres,  sons-secrétaires 
d'État. 

Affaires  étrangères.  Décret  qui 
nomme  M.  Develle  ministre  des 
affaires  étrangères,  B.  i5!36, 
p.  9.  —  Décret  m\  charge  M.  Dc- 
veile,  ministre  des  affaires  étran- 
gères, de'  l'intérim  du  ministère 
de  la  justice,  B.  1637,  p.  4qi.  — 
Décret  qui  noimne  M.  Deveile  mi- 
nii»tre  des  affaires  étrangères, 
B.  i538,  p.  5i6.  —  Décret  qui 
charge  le  ministre  des  affaires 
étrangères  de  l'intérim  du  mi- 
nistère de  la  justice,  B.  i54a, 
p.  730. 

AgricuHnre.  Décret  qui  nomme 
M.  Viger  ministre  de  Tagricul- 
ture,  B.  1636,  p.  i3.  —  Décret 
qui  nomme  M.  Viger  ministre  de 
l'agriculture,  B.  i538,  p.  519. 

Commertê,  industrie  et  colonies. 
Décret  qui  nomme  M.  Siegfried 
ministre  du  commerce,  de  Tin- 
dustrie  et  des  colonies,  B.  1626, 
p.  i3.  —  Décret  qui  nomme 
M.  Déliassé  sous-secrétaire  d'Ktat 
au  ministère  du  commerce*  de 
l'industrie  et  des  colonies,  B.1Ô26, 
ji».  \^    ^^   Décret   qui    nomme 


M.  Terrier  ministr.edu  coaunerce, 
de  l'industrie  et  des  colonies. 
B.  i538,  p.  030.  —  Décret  qui 
nomme  M.  Delcassé  sous -secré- 
taire d'État  au  ministère  du  cnm- 
meroe,  de  findostrie  ei  des  colo- 
nies, B.  i538,  p.  Ô9<x.  —  Décret 
qui  détermine  les  règles  d'avan- 
cement du  personnel  des  coaip> 
tables  coloniaux,  B.  lô^o,  p.  567. 
—  Décret  qui  autorise  le  noîBistre 
du  commerce,  de  Tindustrie  H 
des  colonies  k  déléguer  sa^  signa- 
ture au  sous-secrétaire  d'État  des 
colonies  pour  tout  ce  qui  concerne 
l'ordonnancement  des  dépenses 
du  budget  du  service  colonial, 
B.  1040,  p.  570.  —  Décret  qui 
autorise  le  ministre  du  commerce, 
de  rindnstrie  et  des  colonies  à 
déléguer,  en  Tabsenee  du  sous- 
secrétaire  d'Ktat  des  colonies,  aa 
signature  au  chef  de  la  deuxième 
division  de  l'administration  des 
colonies  pour  tout  ce  qni  con- 
cerne l'ordonnancement  des  dé- 
penses du  budget  du  service  co- 
lonial, B.  1Ô40,  p.  585. 

Finances.  Décret  qui  nomme 
M.  Tirard  ministre  des  finances, 
B.  i5a6,  p.  10.  —  Décret  qui 
nomme  M.  Peytral  ministre  des 
finances,  B.  ii38,  p.  517. 

Guerre.  Déaret  qui  nomme 
M.  le  général  LoiziUon  ministre 
de  la  guerre,  B.  i536,  p.  10.  — 
Décret  qui  nonmie  M.  le  général 
LoiziUon  ministre  de  la  goerre, 
B.  1Ô38,  p.  617. 

inêérieur.  DNècret  qui  nomme 
M.  Rihôt  ministre  de  l'intérieur. 
B.  1036,  p.  8;  —  Décret  qui 
nomme  M.  Charles  Dapny  minis- 
tre de  l'intérieur,  B.  i538\  p.  ôiT). 

Instruction  pabUgae ,  heaajr-arts 
et  cultes.  Décret  oui  nomme 
M.  Dapay  ministre  de  rinstmction 
publique,  des  beaux-arts  et  des 
cultes,  B.  1536,  p.  13.  —  Décret 
qni  nomme  M.  Poinearé  ministre 
de  rinstmction  publique,  des 
beanx-arts  et  des  cuHes,  B.  i538. 
p.  5 18. 

Joitieê.    Décret    qui    nomme 


—  1557  — 


M.  Bourgeois  garde  des  sceaux, 
ministre  de  la  justice,  B.  i5a6, 
p.  9.  — Décret  qui  nomme  M. /ioHr- 
ffeois  gfarde  dt's  sceaux,  ministre 
de  la  justice,  B  i537,  p.  491.  - 
'  Décret  qui  nomme  M.  Giic'rm gardt» 
des  .sce:»«x,  ministre  de  la  justice , 
B.  ïr)38,p.  5i6. 

Marine.  Décret  qui  détache  du 
ministère  de  la  marine  l'admi- 
nistration des  colonies  et  la  rat- 
tache nu  nvinistère  du  commerce 
et  de  rindostric,  B.  i526,  p.  11. 

—  Décret  qiii  char(^  M.  Hibot, 
président  du  Conseil,  ministre  de 
l'intérieur,  de  l'intérim  du  minis- 
tère de  la  marine,  B.  1626,  p.  11. 

—  Décret  qui  nomme  M.  le  vice- 


amiral  Hieanier  ministre  de  la 
marine,  B.  i5a6^  p.  i5.  —  Décret 
qui  nomme  M.  le  vice -amiral 
Uieanier  ministre  de  la  marine, 
B.  1538,  p.  5 18.  —  Rapport  au 
président  de  la  République  fran- 
çaise, suivi  d'im  décret  modifiant 
larticle  4o  du  dëcfret  du  3o  no- 
vembre 1807  sur  la  comptabilité 
des  matières  appaiiennnt  au  dé- 
partement de  la  marine ,  B.  i56o , 
p.  1374. 

lYavaax  puhtics.  Décret,  qui 
nomme  M.  Viètte  ministre  des 
travaux  publics,  B.  i5a6,  p.  la. 
—  Décret  qui  nommé  M.  Viette 
ministre  des  travaux  publics, 
B.  ï538,  p.  519.* 


Navigation. 

Navigation  intérieure.  Décret  qui 
déclare  d'utilité  publique  l'ins- 
tallation d'un  service  de  halage 
funiculaire  danslatraTerséeetaux 


abords  du  souterrain  du  Mont -de* 
Billy,  sur  le  canal  de  TAisne  à  la 
Marne,  B.  i54i,p-  624. 

Noms,  Voyez  État  civil. 


0 


Octrois. 

Créafi^n»  ou  pràv^aiions  de  sur- 
taxes. Ld»  qui  créent  ou  proro- 
gent des  surtaxes  d'octroi  dans 
les  yllles  et  communes  ci-après  : 
Aiguebelle  (Savoie),  B.  i54i, 
p.  099  ;  —  Alais  (Gard),  B.  i54i, 
p.  6cx);  —  Albertville  (Savoie), 
B.  i53i,  p.  191;  B.  1ÔÔ5,  p.  1197; 

—  Amboisc  (  Indre- et*  Loire), 
B.  1662,  p.  1427;  —  Armenlières 
(Nord),  B.  i63i,  p.  19a;  B.  i655; 
p.  1198;  —  Ax  -  les  -  Thermes 
(Ariège),  B.  i54i,  p.  599;  — 
Bohars  (Finistère),  B.  i5a8, 
p.  81;  —  Cannes  (Alpes -Mari- 
times), B.  i53i,  p.  193;  B.  i543, 
p.  735;  *—  Chàteaudun  (Bure-et- 
Loir),  B.  i53i,  p.  194;  B.  i543, 
p.  735;  —  Chàteaulin  (Finistère), 
B.  i53i,  p.  iç)5;B.  i555,p.  1198; 

—  Cleder  (Finistre),  B.  i5a8, 
p,  74;  —  Darnétal  (Seine-infé- 


rieure ) ,  B.  1 54 1 ,  p«  ôoiî  —  Dieppe 
(  Veille  -  Inférieure  ) ,  B.  1 535 . 
p.  196;  —  B.  166Ô,  p.  1199;  — 
Echelles  (Savoie) ,  B.  i63i,  p.  197; 
B.  i555,  p.  1200;  —  Ëstaires 
(Nord),  B.  i5a8,  p.  74;  —  tirasse 
(  Alpes  Maritimes  ) ,  B.  iôa8 ,  p.  76  ; 

—  Giiipavas  (  Finistère ) ,  B.  1  ôa8 , 
p.  81  ;  —  Hazebrouck  (  Nord  ) , 
fi.  i533,  p.  317;  B.  i555,  p.  laoi; 

—  Hoëdic  (Morbihan),  B.  i6a8, 
p.  76;  —  Honfleur  (Calvados), 
B.  i54i,  p.  601;  —  Houat  (Mor- 
bihan), B.  i5q8,  p.  77;  —  Hyères 
(VarUB.  i53a,  p.  a  18;  B.  i543, 
p.  736;  —  Lannion  ( Côtes -du - 
Nord),  B.  i53a,  p.  219;  fi.  iôô5, 
p.  laoi;  —  Lille  (Nord),  p.  i653, 
p.  11 33;  —  Liile-urbain  et  Lille- 
baniieue  (Nord) ,  B.  i533,  p.  aao; 

—  Loodun  (Vienne),  B.  i53a, 
p.  aai;  E.  i543,  p.  737;  — -  Lyon 
(Rhône),  B. i'ô3t,  p.  saa;  B.  iôô5, 


—  J558  — 


p.  l'ioa;  —  Marlignes  (Bouches- 
du-Khône),  B.  lÔSa,  p.  aaS  ; 
B.  i555,  p.  iâo3;  —  Mayenne 
(Mayenne).  B.  lôaS.  p.  Sa  ;  — 
Merville(Nord),  B.  i53a,p.  22^; 
B.  i555,  p.  iao3;  —  Montmorency 
(Seine -et -Oise),  B.  i53a,  p.  aa5; 
B.  i555,  p.  iao4;  —  Neufchàteau 
(Vosges),  B.  i53a.  p.2a6;  B.  i543. 
p.  738; — Nice  (Alpes-Maritimes), 
B.  i532,  p.  227;  B.  i555,  p.  iao5; 
—  Noyon  (Oise),  B.i 53a,  p.aaS; 
B..  i543,  p.  738;  —  Piouénan 
(Finistère),  B.  1662 ♦  p.  1424 ;  — 
Plounéventer  (Finistère) ,  B.  i532 , 
p.  229;  B.  i555,  p.  1206;  — Ponl- 
de-Beauvoisin  (Savoie),  B.  iô3a, 
p.  a3o  ;  B.  1 5  '4^$ ,  p.  739  ; — Quintin 


(Cotes-du-xNord),  B.  lôaS,  p,  K3; 

—  Rostrenen  (Pas-de-Calais;. 
B.  1028.  p.  84;  —  Sainl-CUnde 
(Jura),  B.  i54i,  p.  6021;  —  Sainl- 
Jean  -  de  -  Laz  { Basses  -  Pyrinëe  >  . 
B.  1 334 ,  p.  29'a  ;  B.  lÔ.îô ,  p.  1 306; 

—  Saint- Malo  (IUe-et>VUjii;e  , 
B.  1028,  p.  77;  —  Saint-Marceliin 
(Isère),  B.  1028,  p.  78;  —  Sainl- 
Pierrc  -  Quilbignoa  (  Finistère) . 
B.  i543,  p.  733;  —  Saint -\rici\ 
(Hauie- Vienne),  B.  i543,  p.  734; 

—  Sa) tanches  (  tiaate  -  Savoie  "  , 
B.  i33'i ,  p.  2^3:  &  io55, p.  1207: 

—  Sens  (  Yonne) ,  B.  i33ô,  p.  120^; 

—  Vitry-ie- François  (  Marne  \ 
B.  io55,  p.  1208;  —  Yvetol 
(Seine-Inférieure),  B.  lôaS, p.  79. 


PéAGB.  Voyez  Pouls,  bacs. 

Pensions. 

Pensions  civiles.  Décret  qui  mo- 
diCe  la  répartition  des  crédits  de 
pensions  civiles  pour  1892 , 
B.  1029,  p.  i34;  —  Décret  por- 
tant ûxation  et  répartition  du 
crédit  d*inscription  des  pensions 
civiles  pour  1 893 ,  B.  1 538 ,  p.  5o8  ; 
—  Loi  qui  accorde  une  pension 
exceptionnelle  à  M*'  Scheffer 
(  Cornélie  -  Henriette  ) ,  veuve  de 
M.  Benan,  fi.  i559,  p.  i3^o. 

Pktrole.  Loi  portant  prorogation 
des  droits  sur  les  pctrciles,B.  1662, 
p.  1421.  — '  Loi  qui  proroge  les 
droits  sur  les  pétroles,  B.  1662, 
p.  1426.  —  Loi  portant  modiGca- 
tîon  au  régime  dos  huiles  miné- 
raies,  B.  i565,  p.  1021. 

Pilotage.  Déci^et  modiGant  i  ar- 
ticle 44  du  règlement  général  de 
pilotage  du  23  mors  1886  relatif 
aux  cotes  de  T Algérie,  B.  i526, 
p.  16.  —  Décret  portant  modifi- 
cation du  règlement  générai  de 
pilotage  du  4'  arrondissement  ma- 
ritime (  lamanenrs  pratiques  bre- 
vetés de  la  barre  de  Bayonne.  de 
Saint-Jcan-de-Luz  et  du  Socoa), 
B.  1028,  p.  97.  —  Décret  portant 
inodificatton  de  Tarticle  324  au 


règlement  génôril  de  pilotage 
pour  le  1*^'  arroudisseuicnt  luarî- 
timo,  en  ce  qui  concerne  la 
station  de  Villequier,  B.  iô32. 
p.  216.  —  Décret  portant  modi- 
tication  de  lartide  199  du  règle- 
ment général  de  pilotage  pour  le 
1"  arrondissement  mariiînie,  en 
ce  qui  concerne  ta  station  de 
Fécamp,  B.  i54o,  p.  586.  — 
Décret  portant  modificatioa  des 
articles  io5,  106  et  119  du  r^c- 
luent  général  de  pilotage  du 
5*  arrondissement  maritime  rela- 
tifs à  la  station  d'Arles,  B.  i56o, 
p.  1375. 

PiSGiGULTURB.  La  partie  de  rivière 
de  Corrèze  comprise  entre  le 
barrage  de  la  Guérie  et  i  extré- 
mité du  pont  Cardinal,  dans  la 
commune  de  Brive  (Corrèze). 
sera  réservée  pour  la  reproduction 
du  poisson,  B.  i535,  p.  422. 

Poinçons.  Décret  portant  création 
et  modification  de  poinçons  ponr 
la  marque  des  ouvrages  d'or  el 
d'argent,  H.  i36Ô,  p.  i533. 

Police. 

DisDOsilions  générales.  Décret 
qui  fixe  le  cadçe  du  personnel 
sîSccté  oU  service  de  la  police  de 
la  ville  du  Havre,  B.  1  j3i,  p.  i83. 


A5i59  -^ 


—  Décret  oui  fixe,  le  c»dre  du 
pexsQnncl  ^liect^  au  service  da  ia 
police  de  ja  ville;  de  IVkraeiile, 
B.  i53i,  p.  189.  —  Déciet  qui 
règle  le  cadre  du  personnel  affecté 
au  service  de  fa  police  de  ïa  viTle 
de  Tourcoing,  B.  i543,  p.  ^5o. 
Comiwssuiras  spéciaux  de  police. 
Créations,  Ùa  cojaa^iiissai'iatspéciol 
de.  police  est  créé  a  Doyet  (AiUer)  » 
B.  1527,  p,  72. 

Commissariats  de  police.  Créations, 
Décrets  portant  creatijon  de  com- 
missariats dfe  police  dans  les 
▼îUescï-aprës  :  Nbuzon  (Ardeilnes), 
B.  vôSgs  p.  563  ;  —  Koocq  (  Nerd'J , 
B.  i5A2«  p.  7dii* 

Hofkvsiimv  de  fàridicthn.  La 
juridiction  d«p  commiMMr^  de 
police  dé  CaPTcnlMi  (Miuii'h&)  est 
ét«od«i6  aux  eommunes  de  Bré- 
vmmIs  et  des  Veyss  B.  1 649 ,  p.  7B  i . 
Ifédntiîons  de  juridiûHorc.  l.es 
dispositions  du  déci^et  du  l'^juiflet 
r8^3  portant  extenvion  aux  com- 
miHifes  de  Lt^renfic»,  RMchin, 
Fâches,  WMtT*ffiie5  et  Kimnerin, 
de  li»  joricHiction  dit  commissaire 
de  pofice  de  Lons  (IVord)  sont  et 
demeurenrt  popportces,  B. 'iô55, 
p.  iM. 

FOLicE  sECRÊTK.Wcret  qui  approuve 
le  compte  dTeinuloî  des  fonds  de 
police  sccrèle  affectas  aux  services 
de  la  trançportiIiGii  et.de  la  relé- 
gation à  In  Guyane  pour  r^Kercice 
1892,6.1553,^.1407. 

FoKiSt.  CaustruclioM  et  re^omUnc- 
iioM.  Soot  décloréftff  d'uUiité  pu- 
blique :  la  conatructioQ  dun 
nouveau  pont  auv  ia  JMne^  à 
Paris,  entre  le  pont  de  Grandie 
et  le  pont  du  Point  -  du  -  Jour, 
B.  i55i,  p.  199. 

PCfmi.Ari0Hn  Uéfrets  qui  cectili^nt 
le  tableau  de  population  a*'  An 
déclaré  authentique  par  le  décret 
du3i  décembre  1891,  en  ce  qui 
concerne  les  départements  du 
Gard,  de  la  Loire  et  du  Nord, 
B.  i53i.  p>  i8a»<  -^  Décréta  qui 
nectifieifU  i^  tableau  à».  popHblion 
jd"  3*  déclaré  autJwntique  par  le 


.  ààcfet  dm  3«  dàsmèkfe'  1891,  en 
ce  qui  concerne  les  dépariifQffits 
ci-après  :  l}le^eW\(iUMe,  B.  tMi 
p.  aë;  -«-Mancba,  p«  ii5âd,.fn  i84; 
Mairo,  p.  iS43s.  pv.7634  -^Merd, 
B»;  lâlWk.  p.  79*;  --^t  «yténées 
(fiasaM-).  B.  1^44,  r-- 7*^;  - 
.Ebôoes.  B..  i5ô3»».  p.  i^9â/t  — 
Satee-et44Hfe,  B.  »ôô4>,  pi.k»&6; 
--  Sflin«,  h,  1^^,  p.  ]>5Qi;r  — 
SieiAe^-Oise,  B«  i5d>i,  p.  t9a^— 
Voagea,  B.  hoêk^p-  Jh5Q& 

Poina.  âéerei  qui  afifiromter  le  dbn- 
vé%Dei  ^upplénont  an  tablbau 
généfsX  daa  distaiMes  de  pofi  à 
port,  1^.1.04^.  p.  7^ --* Déibret 
.  qui  antorâft  ToiéiHitiofi  an»  Ira- 
vagoL  4*4ppv«foo<iiownieai  d«;  la 
parti»  art  dm  bassin  Vauban  y  au 
iMwi  d«  Uavi*  (SeinertelérieMtfe) , 
Bm  i63d,  p.  A6i.  *i-  Décret  qui 
aMtwiwe  rti4dilè>n»  dasa  lar- 
fdiiec  ^k  dxk  oatûar,  et»  chMf  es 
amaaé.aii. décret  du  |i^d6c«ilbre 
iJS^,  difim  teweau  tei(  iHP^P^i- 
qsèileiaaK  g^naaranbatefrà  ^Hpeur 
établie»  isur  inquaà  Gaàhsat.  au 
pont!  du .Hfliwe^  ».  i53^  fk  Ô02  ; 
-**  Péaret  que- autorise  Tacqiési- 
tioa  4e  4èmk  ehakods.  deslio^  à 
coni^èlBir  le  aaaléMl;  da  dts^n^e 
d«.'piwrt  du»Hovre»B.  i  âôSl/p^  i  Jt45  ; 
^^î>éBpeif  substituant,  utt  nouveau 

.  aabtcv  des  obar^^  àaaini  aanaxé 
aviléorat  du  a6  amk  lëâB,  qpw  a 
autorisé  iacbambse  da  oomiMlice 
de  Honfleur  à  établir  et  à  admi- 
nistrer Nss  servit*  dTouIfllage 
pàtikc  dmé-  iepar*  dm  HMflaar, 
&  iâ4û«.p.  à^iu****  tiéorat  pirtiant 
qaa  le  pastoge  en  piarpèym  aéra 
subsiitaé  an  pavage  an  gvèi/  aar 
kts  ¥(Heaohamki^tS'de>  plusieurs 
«laistâift  Poit^Vseu»  et.dea  bassina 
du  Nord,  daM  la  posi  da  liar- 
seëWi,  &  htâg^pi.b&t-,  '^' Déaret 
ttoii  '  autovÎM  l^^tÉMsseosent  et 
1  exploitation  d*un  pont-bascule 
sur  les  quais  du  port  de  Nantes 
(  Loire  -  Inférieure  ) ,  B.  1 56o  , 
p.  i36a;  —  Décret  qui  autorise 
Veséautio»  âaa  tuvaux  d'iypriN 
fiDodisseinant  de  ia<  partie  ea»ètàle 
dlL  Me«t  bassisi  au.port.de  Sssat- 


—  1560 


Nazaire  (Loire-Inférieure),  B.  iô54, 
p.a89. 

POSTBS  ET  T^LiIGRAPHBS. 

Union  postale,  —  Adhésion  de 
la  Soath  american  Cable  Company 
à  la  convention  télégraphique  de 
Saint -Péter»bourg  du  aa  juillet 
1875 ,  en  ce  qui  concerne  le  câble 
immergé  entre  Saint -Louis  du 
Sénégal  et  Pemambouc,  B.  i5a6, 
p.  4  ;  —  Décret  qui  approuve  l'ar- 
rangement concernant  rechange 
des  colis  postaux  avec  déclaration 
de  valeur  signée  à  Paris,  le  16  dé- 
cembre 189a,  entre  ta  France, 
l'Ailemagne  et  la  Belgique,  B.  1 5a8, 
p.  96  ;  —  Décret  relatif  au  droit 
proportionnel  d'assurance  k  per- 
cevoir sur  les  colis  postaux  por- 
tant déclaration  de  valeur,  échan- 
gés^ par  la  voie  de  Belgique, 
entre  les  localités  françaises 
desservies  par  la  compagnie  des 
chemins  de  fer  du  Nord  ou  ratta- 
chées aux  gares  de  cette  compa- 
gnie et  r Allemagne,  et  récipro- 
quement, B.  lôao,  p.  io3. 

Postes.  Décret  relatif  à  la  taxe 
des  lettres  et  antres  correspon- 
dances originaires  des  bureaux 
français  établis  au  Maroc  et  dis- 
tribuables  par  ces  bureaux , 
B.  i536,  p.  6.  — •  Décret  relatif 
aux  corresponde  nces  à  destination 
ou  provenant  de  FAngleterre  à 
distribuer  par  exprès,  B.  i546, 
p.  861. 

Télégraphes.  Loi  r^ative  à  réta- 
blissement et  à  Texploitation  d'un 
câble  télégraphique  sous -marin 
entre  la  Nouvelle-Calédonie  et 
l'Australie,  B.  1Ô46,  p.  846. 

Franchise»  postales.  Concessions 
de  franchise  postale  entre  :  cer- 
tains fonctionnaires  pour  la  cor- 
respondance officielle  relative  au 
service  phyUoxèrique  en  Algérie, 


B.  i556,  p.  1367;  —  certains 
fonctionnaires  pour  la  corres- 
pondance de  service ,  B.  i55fv 
p.  i3a3. 

Poudres  et  salpêtres.  Arrêté  qui 
Gxe  le  prix  des  poudres  à  feu 
destinées  à  l'exportation ,  B.  ibiS, 
p.  100  ;  —  Décret  qui  fixe  le  prix 
de  vente  en  Corse  de  la  poodrp 
de  chasse  pyroxylée,  B.  i53i, 
p.  187. 

Presse.  Loi  qui  modifie  les  articles 
45  et  60  de  la  loi  du  29  juillet  1881 
sur  la  presse,  B.  i546,  p.  840. 

Prisons,  maisons  d'arrêt,  de  jus- 
tice ET  DE  correction. 

Prisons»  Décret  approuvant  les 
pénidités  prévues  par  un  arrêté 
du  gouverneur  de  la  Guyane 
relatif  au  régime  des  transportés 
libérés  astreints  à  la  résidence, 
B.  i534,  p.  287.  —  Loi  reUti>% 
à  la  réforme  des  prisons  pour 
courtes  peines,  B.  i556,  p.  1239. 
—  Loi  qui  autorise  la  location , 
aux  enchères  publiques,  de  lan- 
cien  pénitencier  de  Casabianda 
(Corse),  B.  1663,  p.  143a. 

Maisons  d'arrêt ,  de  justice,  de 
correction  et  de  dépôts.  Décret  qui 
alloue  au  département  de  b 
Haute -Garonne  une  subvention 
pour  la  reconstruction  de  la  mai- 
son d'arrêt,  de  justice  et  de  cor- 
rection de  Saint-Gaudens,  B.  i5i9, 
p..i35.  —  Décret  qui  reconnait 
fa  maison  d'arrêt  et  de  correction 
de  Corte  (Corse)  comme  établis- 
sement affecté  à  Temprisomie- 
ment  individuel  des  deux  sexes . 
B.  i53i,p.  186. 

Prud'hommes  (Conseils  de).  Dé- 
cret qui  modifie  la  composition 
du  conseil  de  prud'hommes  de 
Fougères  (  lUe^t-Yiiaine) ,  B.  1 555. 

p.  t2ll8. 


R 


Bblégation.  Décret  qui  nomme 
Durand  [Armand),  chef  de  bu- 
reau au  ministère  de  la  iustice , 


membre  de  la  comtuission  de 
classement  des  récidivistes  ^Loi 
du  37  mai  i885  sur  la  relégation). 


1561  — 


B.  i558,  p.  i323.  —  Décret  qai 
nomme  M.  Robin,  chef  de  bureaa 
au  ministère  de  l'intérieur,  mem- 
bre de  la  commission  de  classe- 
ment des  récidivistes  (Loi  du 
27  mai  i885  sur  la  relégation), 
B.  i558,p.  i5a3. 

ROUTBS  DéPARTBMBJITALES. 

Classements.  Est  et  demeure 
classée  parmi  les  routes  départe- 
mentales de  la  G6te-d*0r,  comme 
annexe  à  la  route  départementale 
n""  1  Ta  venue  longeant  la  cour  des 
marchandises  de  la  gare  de 
Pouilly  -  en  -  Auxois ,  B.  i53i , 
p.  aoo.  —  Est  et  demeure  classée 
parmi  les  routes  départementales 
de  Lot-et-Garonne,  comme  dé- 
pendance de  la  route  n*"  i5  de 
Galignac  à  Miradoux,  la  partie  de 
la  route  nationale  n*  ai ,  dans  la 
traverse  d*Astaffort,  B.  i55o, 
p.  1067. 

Constructions.  Sont  déclarés 
d  utilité  publique  :  les  travaux  de 
construction  de  la  route  départe- 
mentale de  la  Seine  n*  40,  de 
Montreuil  à  Pantin,  B.  i539, 
p.  56i. 

Travaax  divers.  Sont  déclarés 
d'utilité  publique  :  les  travaux  de 


U 


rectification    de 
tementale  n*   S 
de  Marseille     au 
partie  comprise 
nationale  n*     xoo 


dépar- 
de 

aan»  Y^ 

■^    rottte 

entre  ^ne. 


de  V^*^^*^^ 


Bul^  ^ 


et 


B.  i553,  p.    1 163;  —  i^^ 

d'élargissement     de  la    J* 


*ravtf*f 


0ie 


dè- 


éM^ 


ïiaute- 


L5bii 


partementale     n**    5   de 
Gai-onne.  de    Toulouse 
Girons,  dans  1^    traversa 
tesqaieu- Volves  tire  ,       B- 
n*  ii3i. 

ROUTBS    NATIOHA^I^BS. 

Travaua;  div^rs^  Décre* 
que  le  tracé  de  rectificatif^ 
route  nationale   n*  B,  dar»^ 
verse    de    Marseille,  est 
dans  la  partie  comprise  « 
boulevard»  Miratiecàu  et  de 

jor,  B.  i55o.  P-  i^^pV  ,    ^,A^  <Ju- 

Reclificaiians^  SontdédaK-^^  " 
tiUté  publicité  i  les  tr«v^«m^»  ^ 
rectificatioo  des  routes  natm<:^«3«iw 
n-a5,37et  3o,  dans  la  t*-«^^w^rse 
des  ancienne»  fortificatio»»  ^i  Ar- 
ras    (Pa»-de-Oaiai«)»     B.  m  .^^9, 

p.  io35;  —  le»  travaux  de  r^^^^^JB- 
caUon  de  1^  route  na  Ci .^z^«:^Ale 
n- 86,  entre  la  sortie  de  ««^  ^  ^ 
le  ruisseaw  do  Beaset  (Ard^^^;,^^ 
B.  i565,  p.   m&3ô. 


et 


S 


SÉNAT,  SÉNATBURS. 

Convocations  de  collèges  électo- 
raux en  i;ae(2V/6Ctî6/u.  Décrets  qui 
convoquent  les  conseils  nmnici- 
paux  des  communes  comprises 
dans  les  départements  ci -a  près  à 
reffet  de  nommer  leurs  délégués 
en  vue  de  l'élection  de  sénateurs: 
Ardennes.  B.  i556^  p.  ia58;  — 
Dr6me,  B.  i538,  p.  5o7;  —  Fi- 
niitère,  B.  i552,  p.  ii3o;  — Ille- 
et- Vilaine,  B.    i546,  p.  863;  — 


Loiret-Cher,  B.    ^^^'P'^^t:^ 
Sadne  (Haute-)  ,B.   i526. 
Somme ,     B.      1 53» .    p.    5:^  ^;^ 
Vosges,  B.    i546,  P- 862. 


^7; 


SOCIÉTÉS  DK   ^«^«^^^^'!^A,^*-<tK^   ^ 

connaît  comme  _^*«^'*»*^^ÎC:^  5  ^ 
d^ulilité  publique  les  ^^^i^^^^^^Tf' 
di^ne»    de     prévoyance.      A^'^?** 

p.  i34i.  ^9, 


Taxes.  Décret  qui  remplace  par  des 

.  taxes^le  droit  de  reconnaissance 

à  Tarrivée  établi  par  TarticLe  79 

du  décret  du  ati  février  1876  sur 


les    paquebots  «.^«P^'^t^       ^ 
eTcale    siar  le.  cotes  d<.     ^«^^^ 
B.  i5^o,p.  167. 


IW2  — 


TmMii;.  ^Dédrdt  portant  régentent 

^/d'é{iftnfif9h*atk)n   pablïqiie   pour 

'  Velfféeution  Àcè  nrlicies  56  et  3 1 

4e  4a  loi  49e  llnancM  ^  iS  ami 

i8§S  T«!atifc  mn  dMHât  tirtibre 

•  iêes  ljt>txlcrea(tti'  d'opérattons  de 

■Boùne,  n*  i'86o,  p.  i4iîi. 

TaNNAGB.  Décret .modiijaQt  le«  ieaes 

,  (le  tonnage  à  .percevoir  mx  port 

de  Saini-Nazain9 ,^  i'5ôa, ^,  <^7- 

Tramways. 

Dispositions  tfénératèt.  I^écrrt 
qui  approuve  Itt  «i^bslîhitron  à 
M.  Marûhftnd  de  ta  cotnpagnîedos 
chemrm  de  fer  de  ia  I>rdme 
cfnmnecOBcessfohnaine  dedignes 
de  "tramways  de  Tain  «î  Komnns 
•et  de  MontéKtnaf  à  Dreulèffit  et 
rétrocessioifinaire  des  lignes  de  * 
Swint-VaHier  au  (rrand -Serre  et 
-de  Valence  A  Chafeeuil  ÇDréttte), 
»B.  i8So,  p.  i6o.  —  Décret  (jd?  ap- 
prouve la  substitutTon  à  la  com- 
pagnie des  tramways  de  Lyon  à 
Ncuviile-sur-8aône  et  extenwron, 
de  la  'compagnie  nouvelle  des 
traiDMrtftys  de  Lybn  A  Ncnviîle- 
sur-Saône  et  extension,  comme 
rétroceasionnàire  du  IramWay  de 
Lyon  à  Neuville  •  sur  -  Sadn  e , 
B.  i556,  p.  1246.  —  Décret  qui 
approuve  la  substitution  au  con- 
cessionnaire primitif  de  la  société 
anonyme  dite  Compugmie  des  tram- 
ways d»  la  Sarthe,  pour  la  con- 
cession des  chemins  de  fer  d in- 
térêt local  du  MiMis  au  Grand- 
Lucé,  de  Ballon  à  Antoigné  et  du 
Ma«s  à'  Raint-Detris-d'Orqaes  «t 
•  du  'tramway  du  €rand-Lucé  à  la 
Ohartre»  B.  1667,  p.  ^^77- 

©écrels  qtn  déclarent  d*utffîté 
pufaliqae  :  1-iM)lissemeift  d\m 
réseau  de  tramways  à  traction  de 
locomotives  dans  les  d^aile- 
ments  de  la  Charente-Inférieure 
et  de  la  Charente,  B.  1637,  p.  463; 
—  rétablissement  de  diverses 
lignes  de  tramways  dans  le  dépar- 
tement de  la  Drôme,  B.  i557, 
•p.  1278;  —  rétablissement,  dans 
les  départements  de  flsère  et  de 
la  Savoie,  d'une  ligne  de  tram- 


Hays  â  traction    mécanique  de 
'^mmn  k  5ninft-Bèron ,  arec  em- 
brtmdiemcnt   de   ScSnt-Laorent- 
dtt-l*otrt  h  fnranroîrîe,  B.  i5i5, 
p.  jcfi  ;  —  f  étsfclissemenl ,  dans  le 
dépafiemerrt   de   ITsèrc,    d'une 
ligne  de  tramways  entre  Grenoble 
(Porte-Très-Cloîlres)  et  Veurey, 
avec  rticcordement  au  gares  des 
vtïyBgenrs   et  des  marchandises 
'  îAe  Gtenxib^e  do  réseau  Paris-Lyon- 
Médftferranée,  B.   i55i,  p.  1070 ; 
—  TéfaWiJsemetrt,  dans  le  dépar- 
tcmeiA  de  Tïsère ,  d'une  ^gnc  de 
traaiiwuys  A  traction  nièraaiqae 
de  \icille    (place   du   Chite.ia\ 
à  Saînl-Fîrmm  rt  aux  plâtrières 
de  Wésage,  B.  1061 ,  p.  iSBg;  — 
rétablissement,  dans  le  départe 
nient  an  Jura,  d*une  ligne  de 
trann*'ays,  A  traction  de  locomo- 
tives, t^ntrc    Lons-le-Saunicr  ci 
Saint-Claude   par   Moirans,  avec 
einferanchement     sur    Orgelet , 
B.  i554,  p.   ir6B;  —  IVtafcKsse- 
ment,  dans  le  déparlcment  du 
"Rhône  »  d'une  li^e  de  tramways 
h  traction  électrique,  de  Lyon- 
Saint-Just  à  Sainte- Fov-lès-Lyt», 
B.   i54«,  p.  893;  — 'rétaHisse- 
'  ment,  dan»  la  ville    de  Paris, 
d'une  ligne  de  tramways  à  trac- 
tion  mécanique,   entre  la  pl«<* 
Saint-Augustin    et   le    cours  de 
Vincennes,  B.  liâS^pu  ia3è. 

TBAVAIL    DÏS    «XFANtS,    riLLBS    Ml- 

Hbitres  wp  TEiniB*;.  Décrrt  pcw- 
tent  règlement  iTadtnnristratioo 
ptAVique  pour  l'application  de  h 
loi  du  2  novembre  i8ga ,  rrfsli 
Yoment  àia  doréedn  travail  effer 
tif  des  enlarrts  du  sexe  mascnfin 
dans  tes  mines,  manières  et  car- 
rières, B.  i56a,  p.  i436.  —  ^ 
crel  relhfir  au  travail  des  enfanU. 
des  ifliea  mineures  et  des  femmes 
dans  les  manufactures,  B.  làSi, 
p.  1437. 

Travaux  maritimes.  Décret  qai 
autorise  les  tnvanx  de  drag^ 
do  ban  des  flaques  sur  U  Seine 
maritime ,  B.  1 555 ,  p.  a64.  -  ^ 
quî  affecte  tîn  ^amme  à  Tachhe- 


—  1563   — 


ment  des  travaux  d'approfondis- 
sement de  la  Charente,  B.  i56ô, 
p.  1619. 
TiiKson  PUBLIC.  Décret  qui  nomme 
les  membres  de  la  commission 
de  vériBcalion  des  frais  de  ser- 
vice et  de  négociation  du  Trésor 
public,  B.  i534,  p-  294.  —  I>é- 
cret  relatif  au  cautionnement  et  à 
l'indemnité  de  Tagent  comptable 


dugi^d.livre.B.  i55o,p.  io65. 
—  Décret  concernant  la  fixation 
des  cautionnements  des  trésoriers. 
Ç^r^^     ^éï^éraux,     B.     i554, 

'^'Vî.^^r/^'t  ''*  ^,<>^^««c«-  Décretqui 
porte  a  trois  le  nombre  des  ju^es 
«uppléants  au  tribunal  de  con, 
^erce  d  Eu  et  du  Tréport  (Seinè- 
Inférieure),B.  i564,p.  lôo^ 


Vapbur.  Décret  portant  règlement 
d^  administration  publique  rdatif 
aux  appareils  à  vapeur  des  ba- 
teaux naviguant  dans  les  eaux 
maritimes,  B.  i54ii  p*  ^* 

Ventes  publiques.  Décret  qui  auto- 
rise le  sieur  Masquillier  à  conti- 
nuer Texploitation  de  la  salle  de 
ventes    publiques    de  marchan- 


dises neuves  aux  enchères  et  en 
gros,    ouverte  à   Tourcoing    po,. 
décret   du    i5   décembre    i8Rr» 
B.  i564.p.  1493.  ^' 

Vins.  Décret  modifiant  Tarticle  r- 
du  décret  du  a6  novembre  iSoo 
sur  le  sucrage  des  vins,  cidres  et 
poirés,  B.  i54o,  p.  691. 


riH  DB  LA  TABLB  ALPHABiTIQUS   DQ  TOMB  XLVI ,  PARTIB  PHINCIPALB. 


iMPRiMKRis  NATiONALB.  "  Novembre  1893. 


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