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Full text of "Système de cotisation, constitutions et règlements de l'Union des commis marchands de la cité de Montréal [microforme]"

CIHM 
Microfiche 
Séries 
(Monographs) 



ICIVIH 

Collection de 
microfiches 
(monographies) 




Cansdian Institute for Historical Microraproductions / Institut canadien de microraproductions historiques 






Technical and Bibliographie Notes / Notes techniques et bibliographiques 



The Institute has attempted to obtain the best original 
copy available for filming. Features of this copy which 
may be bibliographically unique, which may alter any of 
the images in the reproduction, or which may 
significantly change the usual method of filming are 
checked below. 



Q 



D 
D 
D 



D 



D 



Coloured covers / 
Couverture de couleur 



I I Covers damaged / 



Couverture endommagée 



□ Covere restored and/or laminated / 
Couverture restaurée et/ou pelliculée 

I I Cover title missing / Le titre de couverture manque 

I I Coloured maps / Cartes géographiques en couleur 

□ Coloured ink (i.e. other than blue or black) / 
Encre de couleur (i.e. autre que bleue ou noire) 

□ Coloured plates and/or illustrations / 
Planches et/ou illustrations en couleur 

Bound with other material / 
Relié avec d'autres documents 

Only édition available / 
Seule édition disponible 

Tight binding may cause shadows or distortion along 
interior margin / La reliure serrée peut causer de 
l'ombre ou de la distorsion le long de la marge 
intérieure. 

Blank leaves added during restorations may appear 
within the text. Whenever possible, thèse hâve been 
omitted from filming / Il se peut que certaines pages 
blanches ajoutées lors d'une restauration 
apparaissent dans le texte, mais, lorsque cela était 
possible, ces pages n'ont pas été filmées. 

Additional comments / 
Commentaires supplémentaires: 



L'Institut a microfilmé le meilleur exemplaire qu'il lui a 
été possible de se procurer. Les détails de cet exem- 
plaire qui sont peut-être uniques du point de vue bibli- 
ographique, qui peuvent modifier une image reproduite, 
ou qui peuvent exiger une modification dans la métho- 
de nonnale de filmage sont indiqués ci Jessous. 

[ J Coloured pages / Pages de couleur 

I I Pages damaged / Pages endommagées 



D 



Pages restored and/or laminated / 
Pages restaurées et/ou pelliculées 



Pages discoloured, stained or foxed / 
Pages décolorées, tachetées ou piquées 

I I Pages detached / Pages détachées 

\y I Showthrough / Transparence 

□ Quality of phnt vahes / 
Qualité inégale de l'impression 



a 

D 



n 



Includes supplementary material / 
Comprend du matériel supplémentaire 

Pages wholly or partially obscured by errata slips, 
tissues, etc., hâve been refilmed to ensure the best 
possible image / Les pages totalement ou 
partiellement obscurcies par un feuillet d'errata, une 
pelure, etc., ont été filmées à nouveau de façon à 
obtenir la meilleure image possible. 

Opposing pages with varying colouration or 
discolourations are filmed twice to ensure the best 
possible image / Les pages s'opposant ayant des 
colorations variables ou des décolorations sont 
filmées deux fois afin d'obtenir la meilleure image 
possible. 



Thia Kam is filmed at the réduction ratio checked below / 

Ce document est filmé au taux de réduction indiqué ci-dessous. 



lOx 








14x 








18x 








?2x 








26x 








30x 




















7 

































12x 



16x 



20x 



24x 



28x 



32x 



The copY filmed hera has b««n raproducad thanks 
to tha ganerotity of : 



L'axamplaira filmé fut raproduit grica à l« 
générosité da: 



Université de Montréal 



Univanité de Montréal 



The images appearing hère ara the best quality 
possible considering the condition and iegibility 
of the original copy and in keeping with the 
filming contract spécifications. 



Original copias in printed paper covers are filmad 
baginning with the front cover and ending on 
the last page with a printed or illustrated impres- 
sion, or the back cover when appropriate. AH 
other original copies are filmed beginning on the 
first page with a printed or illustrated impres- 
sion, and ending on the last page with a printed 
or illustrated impression. 



Les images suivantes ont été reproduites avec la 
plus grand soin, compte tenu de la condition et 
de la netteté da l'exemplaire filmé, et en 
conformité avec las conditions du contrat da 
filmaga. 

Las exemplaires originaux dont la couverture en 
papier est imprimée sont filmés en commençant 
par la premier plat et en terminant soit par la 
dernière page qui comporta une empreinte 
d'impression ou d'illustration, soit par la second 
plat, selon le cas. Tous las autres exemplaires 
originaux sont filmés an commençant par la 
première page qui comporta une empreinte 
d'impression ou d'illustration et an terminant par 
la dernière page qui comporta une telle 
amprainta. 



The last racorded frame on each microfiche 
shall contain tha symbol — ^ (meaning "CON- 
TINUED"), or the symbol V (meaning "END"), 
whichaver applies. 



Un des symboles suivants apparaîtra sur la 
dernière image da chaque microfiche, selon le 
cas: le symbole — »> signifia "A SUIVRE", la 
symbole V sisnifio "FIN". 



Maps, plates, charts. etc., may ba filmed at 
différent réduction ratios. Those too large to be 
entirely included in one exposure are filmed 
beginning in the upper left hand corner, left to 
right and top to bottom, as many frames as 
required. The following diagrams illustrate the 
method: 



Les cartes, planches, tableaux, etc., peuvent être 
filmés è des taux de réduction différents. 
Lorsque le document est trop grand pour être 
reproduit en un seul cliché, il est filmé é partir 
da l'angle supérieur gauche, de gauche è droite, 
et de haut en bas, an prenant la nombre 
d'images nécessaire. Laa diagrammaa auivanta 
Illustrent la méthode. 



1 


2 


3 




1 2 3 

4 5 6 



'^vrgiit "^sb; 



■Ib 



rs»^*' '^ .-•"■■■':j ia.- ■;\v-s 



iùwt^Êir'isssJ^ 



MICROCOPY RESOLUTION TEST CHART 

(ANSI and ISO TEST CHART No. 2) 




l.l 



Là II 2.8 




1 là 


12.0 




Il 1.8 




^ y^PPLIED IIVMGE I 



ne 



1653 East Mam Street 

Rochester, New York 14609 USA 

(716) 482 - 0300 - Phone 

(716) 288 - 5989 - Fax 



;ku^ ' L ■■s^'â^i^t ■>:. 4#iâ: ^ ^h->Mi. '^: 




l/\ 



SYSTEME DE COTISATION 



CONSTITUTIONS ET REOLEMENTS 

ITNION DES COMMIS MARCHANDS 

DE LA 
QTE de MONTREAL. 



Fondée le 14 Mai 1S76. Incorporée le 24 Juillet /S80 
Divers actes refondus le 8 Janvier 1894. 




iMmsAl» 



149 BERRI 

Ul» què modifiés le 1er Mari 1908. 






MONTREAL. 

C. PAQUIN& Fii^, Imprimeurs-Reueurs 

228-227 RUE Maisonneuve 

1908 



P3i 



n 



/ vj * y^ €•' ''■'' 








~,';;i,i;*> 



• •%^ •. ^ÏB^kk^' .«.JV 



1 



SYSTEME DE COTISATION 
CONSTITUTIONS ET REGLEMENTS 

DE 

L'UNION DES COMMIS MARCHANDS 

DE LA 
aTE de MONTREAL. 



divers actes refondus le S Janvier iSçf. 




I !W?%1. 




149 BERRI 

T9I9 que modifiés le fer Mars 1908. 



MONTREAL 

^•''^2Um&Pr,s IMPKXMEURS-RKUKURS 
^i4-^Zi RUE MaISONNBUVE 

1908 



Nous avons vu et approuvé les Règles et 
Constitution de la société : l'Union des 
Commis- Marchands. 

Archevêché. 9 novembre 1888. 
♦ Edouard-Charles. 

Archevêque de Montréal. 



La présente édition a été approuvée par sa 
Grandeur Monseigneur Paul Bruchési, Arche- 
vêque de Montréal, le 1er février 190^. 



±HW 



ARMBâ Oe 



L'UNION DES COMMIS-MARCHANDS 

I)K I.\ CITH DI-: MONTRl-AL. 




LÉGENDE. 

D'azur, au navire d'or, habillé d'argent, 
voguant sur une mer de gueules ; au chef d'or 
charge d'une croix fleurdelisé d'a/ur. L'Kcu 
surmonté d'un castor er^ourr ^'une guirlande 
de feuilles d'érable au naturel. Devise : virtus 

ET PROBITAS. 

— 4 — 



SIGNIFICATIO -s. 

I/azur est etnployc en arnioirie poi - signi- 
fier la justice, la loyauté et la benne réputa- 
tion ; Tor est le premier des métaux, c'est le 
symbole (le la foi. de la force, de ' . constnnce 
et de la richesse : rar^ent vient imnié-diate- 
nient après l'or en armoirie. il svmbolise la 
pureté et l'innocence de ^ les mœurs comme 
dans les institutions ; la couleur de gueules 
représente le courage, la vaillance ainsi .jue le 
sang versé pour le service de l'Ktat ; la croix 
étant le signe de notre rédemption, a sa place 
marquée dans les armoiries de toutes les so- 
ciétés catholiques. La croix fleurdelisée -st 
préférable à toute autre ici par ce que, avec 
l'azur, elle complète l 'origine française de tous 
les membres de lUnion de.s Commis Mar- 
chands ; la couleur de gueules ou le rouge in- 
dique notie adhésion au drapeau anglais. U 
navire symbolise le connnerce ; le castor et la 
guirlande de feuilles d'érable sont les symboles 
de tous les Canadiens quelle que soit la natio- 
nalité à laquelle ils appartiennent. 



— S) — 



NOMS DKS FONDATEURS 



O. A. Barrette. 

F. P. Dupuis. 

Jos. Chevalier. 

Ach. Marchand. 

Jos. Audette. 

J. L. Do7^ois. 

F. Bertrand. 

\'. F. Hénauh. 

An. Lecavalier. 

H. Bourqne. 

F. X. Brosseau. 
J D. Lalande. 
D. Séguin. 

N. Tousignant 
J. Z. Arcand. 
J. Girard, 
Jos. Ethier. 
J. A. Desrosiers. 
F. X. Senécal. 
W. H. Auclair. 
A. T. Robillard. 
Art. Roy. 
J. Monty. 
M. Renaud. 
M. Monat. 



P. I^afrance. 

W. Areenanlt. 

N. Senécal. 

D. I,alonde. 

W. H. Choquettf. 

A. Girard. 

Jos. Giiilbault. 

t,s. Lavoie. 

L.s. Marsan. 

IvS. J. Lafond. 

H. St-Jean. 

F. X, O. Lacoursière. 

Z. Granger. 

T. Boucher. 

Ls. B. Nadeau. 

O. Marin. 

O. Marchand. 

A. Alarie. 

Em. Jacques. 

H. Gauvreau. 

Ls. Mes.sier. 

F. L. Vigent. 

H. Thibault. 

W. Arcand. 



18-44, Victoria, chah, i.xxw . 

Acte incorporant ''l'Union des Commis-Mar 
chands de la cité de Montréal". 

[Sa7irtiojnfr /c 24 juilhi iSSo. ) 

ATTENDU qi i existe depui.s j-dusienrs 
années, dans la cité de Montréal, une associa 
tien connue sous le nom de "l'Union des 
Commis- Marchands de la cité de Montréal ', 
qui a pour but d'aider et de secourir ceux qui 
en font partie, dans les cas de maladie, et 
d'assurer de semblables secours et autres avan- 
tages aux veuves ou héritiers des membres dé- 
cédés ; et attendu que les membres de cette 
association ont demandé, par requête, qu'elle 
soit incorporée et qu'il est juste d'accéder à 
leur demande ; A ces causes, Sa Majesté, par 
et de l'avis et du consentement de la I.éj2:isla- 
ture de Québec, décrète ce qui suit : 

1. Les personnes ci-après nommées, savoir : 
O. A. Barrette, D. Perrault, Jos. Ethier, F.C. 
Barette, N. Sévigny, J. A. Douais, J. Léon 
Dozois, S Gauthier, J. T. Bourcier, D. Lan- 
thier, F. P. Dupuis, G. N. Ducharme, Nap. 
Tousignant, S. Prieur, L. Houle, Arthur Ga- 
gnon, Wilfrid Thibault, et telles autres per- 
sonnes qui sont actuellement membres de la 
dite association ou qui pourront le devenir, en 



nmn 



vertu des dispositions du ^néstnit acte, sont 
par le présent constitués corps i)oIiti(iue et in- 
corporé sous le nom de : "rUnion des Comtnis- 
Marchands de la cité de Montréal", et sous ce 
nom pourront, en tout temjjs à l'avenir, ac- 
(luérir. posséder, avoir, échanger, accepter et 
recevoir, pour eux et leurs successeurs, tous 
immeubles jus(iu 'à concurrence d'une valeur 
annuelle de dix mille piastres, sis et situ.'s dans 
la province de Québec, nécessaires à rusaee 
et occupation actuelle de la dite corporation, 
et les hypothéquer, les vendre, les aliéner, ou 
en dispo»ier et en acquérir d'autres à leur place 
pour les mêmes fins. 

2. La constitufon et les rè^rie,„ents de la 
dite association, eu force lors de la passation 
du présent acte, continueront, en autant qu'ils 
ne sont pas modifiés par les dispositions de 
cet acte, d'être la constitution et les règle- 
ments de la dite corporation, jusqu'à ce qu'ils 
aient été changés ou rappelés par les trois 
quarts des membres présents, en personne ou 
par jMocu leur, à une assemblée générale con- 
voquée spécialement à cet effet, pourvu qu'ils 
ne soient pas contraires aux lois de la province 
et qu'ils soient approuvés par le lieutenant- 
gouverneur en conseil. 

3. Toute propriété foncière et mobilière 
quelconque appartenant à la dite association 
ouquipouria à l'avenir être acqui.se par les 
membres d'icelle en telle qualité, ou leur être 
donnée, et toutes créances, réclamations et 

— 8 — 



v:.>.é s-aor»" 



droits (|uils peuvent avoir en cette (lualité 
seront et sont par les présentes dévolns à la 
corporation constituée par le présent acte, et 
a (ite corporation sera H.arKée de toutes les 
dettes et ohli^r.itions dt- la dite association. 

4. I<es membres de la dite corporation, pour 
le temps d alors, ou la majorité d'entre lux. 
auront le pouvoir de nommer tels procureurs 
ou personnes préposés à ^admini^tration des 
biens de la corporati<,n, et tels officiers, admi- 
n..s rateurs. délégués, serviteurs ou servantes 
cle la dite corpoialion. qui pcmrront être requis 
pour la régie convenable des affaires d'icelle 
et de leur allo.ier respectivement une rémuné- 
ration raisonnable et con-eiiable; et tous les 
otliciers ainsi nommés iH)urront exercer tels 
autres pouvoirs et autorité pour la gestion et 
la bonne administration des affaires de la cor- 
poration, (lui pourront leur être conférés par 
les règles et les règlements de la dite corpo- 
ration, ' 

5. Tous les bénéfices accordés par la dite 
société, en vertu de sa constitution et de ses 
règlements, à tousses membres malades et aux 
veuves ou héritiers de ses membres décédés 
seront exempts de toutes saisies émanées d'au- 
cune cour de justice de cette province, soit 
avant, soit après le jugement, pourvu toujours 
que la disposition qui i)récède ne préiudiciera 
aucunement aux droits des créanoiers r^nx- 
toute somme due par la dite société à un de 
ses membres, pour des considérations prove- 

— 9 — 



!«srri«x:j7 



liant d'un contrat ou de conventions entre la 
dite société et un de ses membres. 

6. La dite corporation sera tenue de faire 
aux deux chambres de la législature des rap- 
ports annuels indiquant rétat général des af- 
faires de la corporation, lesquels dits rapports 
seront présentés dans les premiers \'ingt jours 
de chaque session de la législature. 

7. Le présent acte deviendra en force le 
jour de sa sanction. 

BILL DE L' ASSEMBLÉE No. 88. 
57 Victoria, chapitre 78. 
J.oi modifiant et refondant la loi organique de 
"l'Union des Cû!::iiiis-Marchands de la cité 
de Montréal", 43-44 Victoria, chapitre 85. 

CONSIDÉRANT qu'il est à propos d'a- 
mender et de refondre la loi concernant "l'U- 
nion des Commis-Marchands de la cité de 
Montréal", fondée dans un but de secours 
mutuels, et de lui donner des pouvoirs plus 
étendus ; En conséquence. Sa Majesté, par et 
de 1 avis et du consentement de la Ugislature 
de Québec, décrète ce qui suit : 

TITRE PRÉLIMINAIRE. 

DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES KT TRANSI. 

TOIRES. 

1. La loi passée par la Législature de cette 
province. 43-44 Vict., chap. 85, intitulée: 

-10- 



"jm^'i^^im^' 



Acte incorporant " l'Union des Commis- 
Marchands de la cité de Montréal* , est abro- 
gée et remplacée par la présente. 

2. La corporation constituée par cette loi 
est substituée à toutes fins que de droit à celle 
qui a existé en vertu de la loi abrogée par l'ar- 
ticle précédent et lui succède dans tous ses 
<lroits. privilèges, ixmvoirs et obligations. 

3. U constitution el les règlements de la 
dite corporation, les ordonnances, rôles cou 
ventions, disix.sitions, engagements, contrats 
ou actes quelconciues, passés, adoptés, con- 
sentis ou faits en vertu de la dite loi abrogée 
pari article 1, continueront d'avoir force el 
effet jusqu'à ce qu'ils soient annulés, modi- 
tiés, abrogés, remplacés ou exécutés par ou en 
vertu des dispositions de la présente loi. 

Les officiers actuels de la corporation reste- 
ront en fonctions jusqu'à ce qu'ils soient rem- 
placés en vertu de cette loi et des règlements 

TITRK I 

DE I,A CONSTITUTION DE LA CORPORATION 
—DE SON OBJET. 

4. Les membres actuels de cette corporation 
et ceux qui pourront le devenir par la suite 
en vertu des dispositions delà présente loi' 
seront et sont constituées en corporation sous 
le nom de -L'Union des commis-marchands 
delacitédeMontréaL • 

— II — 



rvTv'- 



5. Le sioRe (les affaires de la corporation 
est fix^'en la cite de Montréal. 

6. "i; Union des conimis-njarcliands de la 
oite de Mont.éal '• est fondée dans le l,ut de 
seconr,r ses njendnvs dans le eas de inaladi. 
• " ^1 nicapacité de travailler, et d'accorder 
clessecoins et de conférer d'antres avanta..es 
aux vcnves onanx héritiers de ses memhi'^s 
et de se ponrvo.r d'une l.il,liothc<,nc. ainsi ,jne 
d une salle de jonrnaux on de jeux, pour 
1 instruction et ramusement de ses nienlbres. 

7 Toutes propriétés mobilières ou immo- 
l'iliores, appanenant à la corporation, ou oui 
pourront être aaïuises par elle ou par es 
mend>res. en Imr .pialité de membres, on «,ui 
pourront leur être donné-es en cette «inali é 
ainsi que le montant des souscriptions, con- 

en vlr;"'"^''" ''"""^!"' ^^"^' ^ ^''' corporation 
'^'l /^r^" de ses règlements sont dévolues à 

dettes et obligations, mais ses membres n'en 
seront aucunement responsables personnelle- 

8. Les rentes, evenus et profits de la or- 
poration seront exclusivement affectés au 
secours des membres, de leurs veuves ou de 
leurs hcritiers. à la construction de bâtisses, 
et a 1 entretien des immeubles de la corpora- 
tion, au paiement des dépenses d'administra- 
tion et a tous autres objets légitimes. 

— 12 — 



.^^''^m^^T'^^^t^^i'^^^Mm^^'mm^m^:^' 






, Le surplus sera dciKisé dans les haiwines 
incorporées. „„ employé h l'achat <rol,l,\.a- 
tioiis Uehnitiurs) nmi.icipales. ou émises par 
le Kouvenienient fédéral ou ce'ui de la nro- 
vinee ou affecté à Tachât de mniveaux im 
meubles. <,u prêté aux (al,ri«,ues ou commu- 
nautés religieuses, ou autrement placé sur 
>iypothe(|ue, suivant <|ue les membres de la 
corporation le décideront en assemblée géné- 
rale. ^ 

TITRK ir. 

DKS POUVOIRS KT ATTRinUTIONS DK I,A 
CORPORATION. 

' -— Pouvoirs ^cucmux. 

9. La corporation a succession perpétuelle 
et el'e peut : 

1. Kster en justice, ta.^t en demandant 
qii en défendant devant tous les tribunaux ; 

2. Acquérir, accepter et recevoir, à .luehiue 
titre que ce .soit, gratuit ou onéreux, entre 
vit.s ou a cause de mort, tous biens meubles 
et immeubles, et les louer, les livp.théciuer 
les vendre, ou autrement les aliéner et en dis- 
poser et en acquérir d'autres à leur place • 
toutefoi.s il est défendu à cette corporation 
de posséder des immeubles dont le revenu 
annuel dépasse dix mille piastres ; 

3 Contracter, transiger, s'obliger et obli- 
ger les autres dans les limites de ses attribu- 
tions ; 

— 13- 






4. Souscrire, tirer, endosser, ftrausporter 
consentir des hillets, lettres de change, obli- 
gations, garanties et tous titres et effets, négo- 
ciabltsou non. en exécution des pouvoirs 
droits et attributions qm Ini sont conférés par 
cette loi, et de tous les devoirs et obligations 
qui lui incombent : 

5. Exercer les pouvoirs dont .«,ont revêtus 
les corps pnblics nécessaires pour atteindre le 
but de sa destination et pour assurer le fonc 
tionnement et le progrès de l'institution. 

*} 2.— Pouvoir de réglementer. 

10. Les deux tiers des membres de la cor- 
poration présents à une assemblée générale 
ont le pouvoir d'adopter des règlements. 

1 . Pour son bon gouvernement et sou éco- 
nomie interne : 

2. Pour l'admission des membres, leur 
expulsion ou la radiation de leurs noms du 
rôle des membres actifs ; 

3. Pour fixer le moutant des contributions 
a être payées par les membres pour l'adminis- 
tration de la corporation, ainsi que le montant 
des secours à être payés à ses membres mala- 
des ou incapables de travailler, ou aux orphe- 
lins des membres décédés jusqu à l'âge fixé 
par les règlements ; 

4. Pour fixer le moutant des secours à être 
accordés aux veuves et aux héritiers des mem- 

— 14 — 



%-m..w-^y%.^'^r^^imyim.i '^î<»*iBm£ju=.*pv,'.- 



l)res ; le temps aufiuel ces secours seront 
payables, et la contribution qui, à cet effet, 
pourra être exigée des membres ; pour accor- 
der des secours aux membres qui deviendront 
veufs, et déterminer dans quel cas ces secours 
seront accordés ; 

."». Pour établir le> restrictions ((ue la corpo- 
ration jugera à propos d'apporter au droit à 
ces secours et à leur jouissance : 

«. Pour venir en aide aux membres âgés, 
uon malades, mais incapables de faire un tra- 
vail rémunérateur, au moyen de la remise de 
toutci leurs contributions, lesquelles d'ailleurs 
devront être imputées sur l'indemnité à être 
payée à leur veuve ou à leurs représentants 
légaux, ou recouvrée de toute autre manière, 
suivant qu'il sera décidé par la corporation : 

7. Pour prélever sur les membres arriérés 
les frais de perception de leurs arrérages : 

8. Pour l'administration de ses affaires et 
généralement pour tous autres objets dans les 
limites de ses attributions. 

TITRE III 

DISPOSITIONS DIVERSES 

1 1 . Les deux tiers des membres présents à 
une assemblée générale peut, en outre, par 
règlement : 

1. Conclure de conventions et arrange- 
ments avec tout membre atteint d'une mala- 

-15- 



/«ht»»' 



•>f --^ùi 



.T^iJÎ^-î3 



die incurable constatée, ou devenu incapable 
de se livrer au travail pour le reste de ses 
jours, ou avec sa feramt- dûment autorisée ou 
ses représentants légaux, à lefTet d'opérer le 
ra.liat pour une somme fixe et déterminée des 
secours 'lus en cas de maladies, et auxquel., a 
droit c. membre, ainsi que de l'indemnité <iue 
pourrait, en cas de décès de ce dernier, récla- 
mer sa famille ou ses ayants droit et exiger 
par anticipation, comme si ce membre était 
mort, de chacun des membres, sa part de la 
somme convenue pour le rachat ; 

2. Décréter que, au moyen de ce rachat, le 
membre malade, dont les droits ont été rache- 
tés, n'aura plus droit i^ndant sa vie à partici- 
per aux Bénéfices de la corporation ; 

3. Décréter (ju'à l'avenir les membres de la 
corporation pourront disposer, par testament 
ou autre disposition légale, des secours aux- 
quels ils auront droit à leur décès. 

En l'alsence de disposition en la manière 
susdite, les droits des membres seront à leur 
décès dévolus comme suit : 

(a) A la veuve du membre décédé ; 

(â) S'il ne laisse pas de veuve, à ses héri- 
tiers. 

4. Pourvoir à la nomination de procureurs 
administrateurs, officiers, délégués et servi- 
teurs nécessaires pour la bonne administration 
de la corporation et la gestion de ses biens et 

— 16 — 



I t.*tkrv^^-'i-Tmiir-^jmintÊi -2:jiiK%«maiir<c5J<'-iKat, ssii^jair: tÊHM/^KB'jf- 



de ses affaires, et leur accorder un traitement 
convenable ; 

5. Imposer une amende n excédant pas 
deux piastres |>our cba(iuc infraction anx 
règlements. • 

18. La cori)«»ration ptut, en son mmi cor- 
poratif, réclamer eu justice, devant tout tri 
bunal compétent, le montant des souscriptions, 
contributions, amendes et autres sommes, ainsi 
•|ue les droits mobiliers et immobiliers qui lui 
sont dus ou lui appartiennent. 

18. Lj droit de réclame" le montant de 
l'indemnité payable à la veuve ou aux héri- 
tiers, au décès d'un membre, suivant les rè- 
glements de la dite corporation, se pre.scrit par 
douze mois après la date de .^on exigibilité. 

14. Les livres, registres, règlements, rôles 
et autres documeuls des archives de la corixi 
ration, ainsi ([ue les copies ou les extraits 
diccux, certifiés par le président et le secré- 
taire, font preuve /^//w/ .7 M/V de leur contenu. 

16. Sont insaisissables et exempts de toute 
exécution oti arrêt, soit avant, soit après juge- 
ment, toutes sommes d'argent accordées par 
la corporation à titre d'aide ou de secours, à 
ses membres incapables de travailler par suite 
<le maladie ou d'accident, ou aux veuves ou 
aux héritiers des membres décédés. La pré- 
sente disposition ne s'applique pas aux som 
mes dues par la corporation à quelqu'un de ses 

— 17 — 



ÉmiJ» 1C^:.V. I JK.-\2?W . . 1 !V%:.' 



■•^ .j> ■ .i-"-; S- J'n- 



iiicmbu. autrement «nr ri titre d'aide on de 
secours. ^ 

16. Tout membre peut se retirer Ue la cor 
poration en se conforment à ses règlements. 

Copie conforme du statut de Québec, sanc- 
tionne le 4 janvier, mi^i dont loriginal 

Loï'is Frkchrttk, 



SVSTKMK hK COTISATION 



RE6LEMENTS GENERAUX 



NOM DK KA SOCIHTK. 



Sec 1. L r\luX des COMMIS MAR- 
CHANDS (le la CITIC de MONTRÉAL, est 
-ons le patronage de vSt-Kdon;ird. 

DISTINCTION DHS MF.Mbki..S 

i vf^lS" ^" *''^'"*^" ^«-' compose de membres 
bénéficiaires et de membres honoraires. 

MKMBRKS HONORAIRICS 

Sec. 3- I.e^ inemhres honoraires imroMt droit 
a tous les amusements que possède ITInion 
salle de billard, de jeux et autre>. ils ont 
aussi droit à la bibliothèque et pouiroiit se 
servir des livres à leur discrétion en observant 
toutefois les règiement- concernant la biblio- 
thèque, mais ne pourront participer auxavan- 
ges que procurent la caisse de dotation et la 
caisse des malades, ne pourront pas assister 
aux assemblées de l' L'nion et ne seront pas 
ehgibles aux fonctions d'officiers. 



^^ec. 4. Toute personne du sexe masculin 
peut devenir membre honoraire, pourvu 
qu el e soit âgée de pas moins de seize ans 
qu elle soit sobre et ait une bonne conduite. 

Sec. 5. L'admission des membres honoraires 
^ fait par l'assemblée générale du 3e niercre- 
ai de chaque mois. 

Sec. 6. Tout aspirant, pour être admis 
devra remplir une demande d'admission spé- 
cifiant le nom, l'âge, l'occupation et le domi- 
cile, et être recommandée par deux membres 
bona fide de l'Union. Sa contribution an 
nuelle devra accompagner sa demande d'ad- 
mission avant que l'assemblée en prenne 
considération. Cette somme sera retournée 
au candidat rejeté. 

Sec. 7. U nom de tout aspirant devra être 
affiche, durant huit jours consécutifs, sur un 
tableau bien en vue, dans une des salles de 
jeux ayant que sa demande ne soit prise en 
considération par l'assemblée. 

Sec. 8. L'aspirant est balotté au scrutin 
secret et doit obtenir, les ^ des votes des 
membres présents pour être admis. 

1 H^' ?• ?^^^^ aspirant qui ne déclarera pas 
la vente dans sa demande d'admission sera 
par le fait expulsé et perdra le montant de sa 
contribution. 

- j^fî' ^^' ^^ contribution annuelle e.st de 
»2.00 payable durant le premier mois de 
1 année fiscale de l'Union, et ceux qui n'auront 

— 20 — 



pas payé dans les trente jours qui snir^,,, 
cesseront "ipso facto" d'être meXe.s; ' 

iJdelÂ'dT^ personne qui paiera la som 
me de $2., 00 sera considérée comme membre 
honoraire a vie, et n'aura plus, ^ ar le fait même 
aucune contribution annuelle :\ payer 

Sec. 12. Tout membre honoraire (,ui n' m 
.a pas une bonne conduite, qui appir iem a 
à une société prohibée par l'église catl.fln 
romaine ou qui ne se conformera /i^^^^ 
règ ements pourra être expulsé en aucin temps 
ae 1 Lnion, sur un vote de la miinWt^ i^ 
bureau de direction majorité du 



Sec. 13. Pour être adrai 
aire, il faut 



MEMBRKS BKNKFICIAIKKS 

s membre bénéfici- 
lo. Etre du sexe masculin : 



t" Etre catholique romaio et .l'appartenir 
bociéte défendue par l'église . 



in^ Vf "î"^ ^°°"^ "^"^^ ^' ^î'""*^ lionne 
const.tution n'être sujet à aucune 
maladie héréditaire, acquise ou incu- 



21 - 



♦k). Klre ; commis de magasins, tels que 
nouveautés, épicerie, ferronnerie, objets 
d'art, chaussures, meubles, librairie, 
pharmacie, chapelier ou fourrures, ta- 
bac, commis de bureau, conmiis voya- 
>;eur (excepté dans les liqueurs enivran- 
tes), marchand de nouveautés, tailleurs 
de cluiussures, de meubles, dé fer,d'ob 
jetsdart. de tabac, épicier, libraire, 
tleuristc-, talmcccmiste. iiianuiacturier 
de ii.)u\eautcs, caissici. comptable, 
agent, employé -ivil ou civiqut, cour- 
• tier, banquier, professeur, sténographe, 
gérant, journaliste, collecteur, actuaire! 
urganisateur, huissier ou bourgeois. 

Sec 14. Tout membre admis qui, avant 
1 expiration de la première année de son entrée 
dans la société, change sa profession pour une 
autre que celle mentioanéeà la section précéden- 
te (Sec. 13 ) cesse par le fait d'être sociétaire 

sans recours pour ce qui! a versé .intérieure 
ment. 

.\10Di': 1) ADMl.S.SKiX 

Stc. lô. 'ioutc personne possédant les qua 
ites requrses et qui désire devenir membre 
bénéficiant |jeut être pré>entée à une as.sem- 
blée régulière ou extraordinaire de T Union en 
remplissant les ctmditions et les formalité^ 
suivantes : ' 



lo. Kn faire la demande .^ux termes 
la carte d- la présentation. 



Ue 



22 - 



:{<i 



4o 



l'o. Etre recominaudé par un membre au 
moins capable d'attester qu'il ne con- 
naît chez le candidat aucun motif d'in- 
admissibilité. Le fait seul de la pré 
sentation d'un aspirant constitue cette 
recommandation. 

Déposer ou faire déposer entre les 

mains du secrétaire 51 2.'» pour cou 

vrir les frais de son examen médical 

lequel dépôt n'est pas remboursable. 

^e présenter devant le médecin exunii 

nateur dans les 30 jours qui suivent sa 

> demande d'admission pour subir un 

f examen médical. 

Sec. 16. Cette demande est soumise au 
bureau de direction lequel, après enquête 
recommande son admission par un rapport 
signe de deux de ses membres, ou rejette l'a-< 
* Pirant par le vote négatif du tiers au moins 

de ses membres présents. Il n'y a pas lieu 
de faire rapport A l'T^nion du rejet d'un -i 
rant. ' ' 

Sec 17. Sur lécepiiun (lu rapport du bu 
icau de direction, l'assemblée se prononce 
au scrutin secret. Il faut obtenir les ^m au 
moins des suffrages exprimés pour être ins 
ont sur la liste des candidats. 

Sec. 18. L'assemblée peut revenir à !a 
même séance sur an scrutin défavorable o,} 
tavorablcs'il y a assentiment des ^^ des mem- 
bres présents. 



23- 



Sec. 19 Le candidat doit se présenter 
dans le délai de 30 jours au médecin exami- 
nateur qui lui est désigné par le secrétaire pour 
y subir un examen médical. I/inaction du 
candidat dans le délai prescrit rend caducs les 
actes antérieurs. 

Sec. 20 Tout candidat préalablement 
agréé par l'assemblée et dont l'examen médi 
cal a reçu l'approbation du médecin revi 
st ur, doit encore, pour être admis membre ; 

lo Se présenter dans les AO jours <|ui sui 
' vent la date de cette approbat'on à 
Tune desas.semblées de ITiiiou pour > 
être initié. 

Ktre en parfaite santé. 

Verser son droit d 'entrée et lea hono- 
raires de certificats tels que spécifié à 
la section suivante. 

Verser le montant d'une première con- 
tribution mensuelle. 

Prononcer rengagement des sociétaires 
et signer nn récipisse des règlements de 
l'Union. 

L'admission d'un membre est nulle de plein 
droit s'il a négligé ou omis de remplir aucune 
des conditions essentielles requises. 

Sec 2X- Les droits d'entrée sont de deux 
dollars et les honoraires de certificats ou d'en- 
registrement sont pour !a caisse de dotation 
de $1.00 et la caisse des malades 0.50 cts. 



-'(►. 



;{o. 



k) 



•'O. 



— 24 — 



Dans le cas d'im concours de recruienieni 
les droits d'entrée pourront être supprimés et 
les honoraires de certificats ou d'enreeistre- 
mcut réduits de moitié 

Sec. 22. Advenant le cas où un aspirant 
se présenterait pour être initié à une assem- 
blée régulière et que cette assemblée n'aurait 
pas heu pour une cause quelcon«iUf, le bureau 
<le direction aura alors le droit et le pouvoir 
d initier tel candidat. 

Sec. 23. Le candidat iiui ne s'est pas pré- 
sente dans le laps de temps prescrit dans U 
Sec. L'O ss. It). pour être initié, jxîut encore 
être admis dans les :v> jours qui suivent l'ex 
piration de ce délai, ei; justifiant du bon état 
de sa santé, par un certificat de santé signé du 
médecin examinateur. 

1) Toutefois, le bureau de direction peut 
requérir le candidat de subir de nouveau l'ex- 
amen médical. 

Sec. 24. Le bureau de direction peut, (1, 
autoriser un candidat qui a subit l'examen 
médical et effectué les versements requis, à 
prononcer l'engagement des sociétaires avant 
sonacceptation par le médecin reviseur. L'ad- 
mission de ce candidat comme membre p^iti- 
cipant ne prend effet, toutefois, qu à comi) 
ter de l'approbation de son examen par le 
médecin reviseur, Il jouit dans l'intervalle 
de la qualité de membre honoraire. 

2o. Dispenser un candidat de i obligation 
de se présenter à l'assembL-e pour y être initié. 

-26 — 



P""F-F 



Tsa 



Dans ce cas ce candidat doit remplir cette 
condition eu assemblée de bureau de direction 
mais dans le même délai. 

Sec. 26. Kn cas de refus ihi ca.ulidti! , «oit 
par 1 assemblée, le bureau de direction, ou le 
médecin réviseur, le secrétaire doit donner 
;.vis immédiatement à ce candidai. par lettre 
II donne aussi avis sans dc'l.'.i de Itnir admiv 
sion aux membres admis. 

Sec. 26. Cependant, le présidenl a, nialtfré 
acceptation du candidat, parles diverses au- 
tontes ci-dessus, son droit de \eto 

^,^1^ J^'''}^^^''''"-'' ^oit de vexo n'aura plu., 
d effe s'il n'a pas été exercé dans les six 
mois de l'admission, étant observé que maî- 
esT.nrc^'^r'^''^^" suspensive, ce 'candidat 
n!i 1 ^M^'^ ^"""^"^^ ™^"^b^^ ^e ICuion, tant 
que le dclai n est pas expiré ou que le droit 
de veto n'a pas été exercé. 

1 ^^"i" ^h. ^^ ^'^"didat qui n'est pat, ,n,tié 
dans le.s délais fixés perd ses déboursés. Pas 

Z^Tr 't 'i '^ ^''' P°"'^^''^' ^^'^'«- 'es renou- 
veler et subir à nouveau l'examen médirai à 
la satisfaction du médecin reviseur, à rnoin^ 
que le bureau de direction ne le relève de son 



2ti 



^ 



M 



CAISSE DE DOTATION 

Sec. 28. L'ÎTnion possédera une caisse de 
dotation, à même laquelle chaque membre 
Ix.>neficiane ou ses a> ant droit, aiirout le droit 
t-n vertu «4es règles et couditi.ms prescrites 
• e retirer la somme indiquée- dans le certificat 
de dotation comme ci-après spécifié Chaque 
membre aura, sa vie durante, plein contrôle 
de ses intérêts dans cette caisse ; survenant 
1 incapacité-, un membre aura le droit de ton 
'•her personnellement ses bénéfices, même 
dans le cas où une autre personne ou d'autres 
personnes auraient été désignées pour en bé 
néhcier, sou dans l'application pour êtr- 
admis membre, soit dan^ le «ertificat de d.. 
t.ition. 

Sec. 29. Chaque membre en faisant appli- 
cation pour un certificat de dotation désignera 
Ja ou les personnes à qui le bénéfice sera pavé 
en cas de décès. " 

Sec. 30. Des ceiliûcaii, seront émis au 

montant de deux cent cinquante, cinq cents et 

raille piastres, au choix du membre, suiel 

toutefois à l'approbation du médecin reviseur 

qui a toute .Minorité voulue tle refuser une 

application ou <l'en réduire le montant, comme 

Il le croira bon. Au cas de r^îduction du 

montant de l'application l'aspirant aura le 

droit de se faire rembourser les montant* 

payes, hors les frais d examen médical, dans 

le cas ou cet aspirant ne veut pas un certificat 

d un montant moin'Ure. 



— 27- 






'a caisse de dotation .lZluivt'''^ ^^^'^' '' 
moment de l'exanif» r!l V i*S:e atteint an 

"ateur. et suiva^le nio 1 n, 'f ',"'" '''''^'^ 
pour le certificat de dotT^^^^^ '^^ » :^Pplication 

ble annuellement !e ou Tant /i"' ^'^^P'-^-^ ^»- 
^•haque nioi<, sera s,i?,". « , K P*"^"^'^^ '^^ 
ci-après donnée ""^ ^'' ^'''»'I^ 'les taux 



Agh 

lt> à 19 ans 
-'0 à 2^ • 



26 

•^0 

36 

40 

41 

42 

43 

44 

46 



2» 
3J 
.39 



«^•■'0 #6<H» ^i(,„„ 



13cts 

J6 

18 •: 

■20 '■ 
23 
26 
28 ' 
30 * 
33 • 
36 ' 
38 • 



.( 



2'» cts 
.10 ' 
35 
40 
45 

55 
60 
65 
70 



.50 
.60 
.70 
.80 
.90 
SJ.OO 
i.lO 
1.20 
1.30 
J.40 
].50 



ma'risof; de^^om 1';:; àt"'c ^'"''^ '^ '" 
tion, suivant lâse a.t^L, ''^"*^^ ^^ dota- 

amen par le mécS.in ! "■"" """"«'" ''e '«ït- 
le montant d^teel^r"""^'"' « suivant 
de dotation, e qui serfl'" m '^ '^""«'^^ 
ment le ou »^-^aiTx>remJT^^^ mensuelle- 
«e.a suivant la "LKeTt.t^'^^^. ^''^.«"f '""'='• 

^ ucs laux ci-après donnée 
-28- 



Age 


$250 


$Ô0(» 


SI 000 


'«► à 10 auii, 


I'» cts 


•50 cts 


KO et 


'.'0 à 24 •' 


20 " 


40 


so • 


2ô à 29 •• 


2;") •• 


ÔO •• 


1.00 


•iO à .'M •• 


:]o •• 


(30 •' 


l.2«» 


.{5 à .39 - 


.•{:> • 


70 '• 


1.40 


W h ir. • 


K» •• 


fi() " 


1.60 



>>ec. 33. Le trésorier tieudra un compte 
exact des dates de tous les paiements à !a 
caisse de dotation, et en créditera chaque 
membre au livre de compte de la caisse de 
cotatiod. 

Sec. 34. Tout membre admis depuis plu^ 
d un an qni changera de profession pour une 
autre que celle mentionnée à la sec. J3 et qui 
sera considérée ha.'îardeuse aux termes de la 
section suivante: i Sec 33), perdra tous ses droits 
ainsi que .ses héritiers, aux bénéfices accordés 
par 1 l mou, si dans les huit jours après tel 
changeinent il na pas averti l'Union par écrit 
de tel changement : et pour avoir droit à ses 
bénéfices, il devra payer, à partir de tel chan- 
.q:eiiieut et aussi longtemps qu'il occupera cette 
profession, une contribution mensuelle addi- 
Uonnelle de vingt-cinq cents à la cai.sse de-^ 
malades et de cinquante cents à 1 caisse de 
dotation 

Sec. 36. Les professions suivante^ soni 
repuiees^ hasardeuses : aéronaute. fabricant 
de matières explosives, artificier, mineur, 
plongeur, mécanicien et chauffeur de loco- 

— 29 — 



t't accoupleur de îm , '''<-<-tnquc. scrre-fiei 

mouleur et i)oli<s*»Mv " '^^ ^ ^''^- '<>ndeui 

hôtelier, com^'^lj" ,mi:ï: "''''"«^'" 
actif. ni.,ri„ f.,k' ,„ , ""'"»"« «^n si-ivic, 

cours et les'o„:;;rer'-u:-i:.;:^Tc''%'''"* 
"ondespo,u.set,les.h'a„;mj;i;;^r'^"- 

« IX'nio'^éch" rer'sir, ""'^/ '' "^ ■'-' "- 

'aux en force lois < e „^„ ' J ^ '''^'' 1"^ '" 
montant <1„ de^niê cer ,1 't""T"' 't™ '^ 
cette réduction il esi ic ,« >■ , ? °'"^"''' 
'"ande par écrit au^.,^UMe d 'f "" '' '?*- 
de son certificit m I, di- taire remise 

-■octHH,ur?r;r4\;::;;t,^-;;?n[^^^^ 

mo1:^re^Vi^.;'S;l::;;P'«"-,'' un certi.ica, 
l'âee de ?<; ^tT- V ' ' ^ '' " '* P^'» atteint 

* '^'-lon': <Ca, n^^a''. "f "'r'' -"' 
"ne augmentation ,I'.n- ^^' '^'''^^ction 

tificat. Pour o Cn cei;'I '"'""'""' '^'' ''''' '^^'^ 
tenu de subir ij"', "^î^'^^î'^^»'*^" il es- 

payer au secrétiire "J^?^^'" ^^^^i^t-'ur. et de 
la somme 5e i >'> Vf'^'i"' ««"application, 
médical ,-tsi:- ZJ Y ^^" ^''^'sd examen 
paver 50 cts pour T"" ' ''' ^^'^^"^ '^ '^^^^a 

Il devra at^ssi ^Ce ;emLf "de"^ '^ ^^^^^^^^^^ 
^ remise de son ancien cer- 

— 30- 



i clw ;»"' ='^'''» /'"""l^ Ses cotisations à la 
m ca s.e de dotation sont augmentées ch, ,„o 

C tio;'";-/T r"V^'^ lanmentat-ot^e 
lotatiou accordée, hase sur l'âge indiqué dans 

1^- uouve examen médical et suivant le" t^v 

^t. force lors de ce changement. 

'""^^r P^ . /'*^ membres ont le droit de clian 
^er de henehciaires en tout temps esa„sl 
consentement de ceux-ci. en en fa sant la dé 

P**) ant a i l mon un honoraire de ."iO cts. 

Sec. 39. U's certificats de la caisse dp rU. 
u„o„ „e penven, être transférés èfmme ^J: 

ne, Thi"!?'" ^" ""'«"«n'. et le change- 
■ne m de bénéaciires ne peut s'effectuer oue 
'ie la n,.-,n.ère prescrite pat les règlements.^ 

Sec. 40. I.iiidemnité au décès n'est e«i 
«.blé ,,„e '.m jours après la réception des I " 
"icnts requis par ll'iiion, 

lulL'''"'"'!' '''■' "^"•^"'^'^ ■ -'" l'extrait .nor 

leur qualité * recevoir "ce'bé'^rcef ^"o' t^u'^ 
autres documents que !e bureau de directio,? 

«emTre^Xdé"° ï '^'?\^ 'T^^^^ 
c aecede. A. défaut de produire ces 

-31- 



ciocutncnts dans le délai de 60 jours du ,\ 

auxnneU , '''^^'' '^^ '^^"ion tous se, 
anxquel.», ,1s auraient pu avoir droit. 

çais,.e de dotation sera moindre que «10 
Umon ne sera tenue de payer ^jùe Te 

décédé V\T'""' ^'" certificat du me, 
accédé a ses ayants droit, tou» les 
nioisjusqun complet paiement ,!„ certif 
Sec. 43. Oans le paiement de béné 



•.>«i'!!f*™*' '""■ ''^''"°"' '"' décès des fflemb 

<«f ii^ire, les dits frais devront être et «î^r 

. .:.,.. payes par les héritiers du membre dccédT 

Sec. 44. Chaque fois que h, f'o -.'s de 

caisse de dotation sera moindre que Si 

bureau de direction devra pré e ver une 

^^e^'''''''''''' -Pplém^nYaiï^s 
rT'Fn io,? • r"' ^^^^l"'"^'- les obligat ( 
de IL non en faveur des bénéficiaires^ 
caisse de dotation. '-"ciaiic.^ a 

RACHATS. 
>^ec. 45. Tu membre atteint denni^ 
moins un an, dune maladie inc irable^nui . 

raTalll rTe!;?"''H*^^^^^ ^' P-manVut^ 
trax ailler, peut produire au bureau de dire 

— 32 — 



s du tlécè.s. 
tlroit de ré 
>us secours 
t. 

>nds de la 
e S 10,000. 
e le quart 
u membre 
les trois 
certificat 

bénéfice- 
l'ordre de 
nec pren- 

dépense> 
tncmbres, 
e ou nior 
et seront 
•cédc. 

'>'s de i.i 
?5 1.000, le 
r «ne ou 
aires, et 
'ligationy 
ites à ht 



puis ail 
- qui en 
lente de 
le direc 



tion une demande de rachat accompagnée de 
deux certificats de médecin. 

Sec. 46- Dai. k* v as de rneliat le paiement 
se fait h même la c; issc de dotation. 

l'KkTHS DKS IXDHMXrTHS. 

Sec. 47. Les rétionces et les tausses repré- 
sentations, ^oit dan> 1 application ou dans 
l'examen médical, la mort survenue à la suite 
d'une émeute ou dnn s<mlèvenient populaire 
auquel ou aurait pris une part active, après 

rdre de lautorité de se disperser, la mort 
en duel, parla mainde la justice ou par ^ 

le relus de la sépulture ecclésiastique 
nent la perte des droits de membre. 

SUSPKXSIOX HT HXPrLSK 

Sec. 48 Ke membre (jiii, le premie. .x,,^^ 
credi du mois, u'a pas paye .,es contributions 
du mois courant, perd par le fait même tout 
droit à l'indemnité en maladie. Hi tout 
membre qui le dernier jour du mois n'a pas 
payé ses contributions du mois courant est 
suspendu et par le fait même il perd tout droit 
à l'indemnité au décès et s'il meurt en cet 
état, ses héritiers ou ses avants droit ncnii 
aucun recours contre l'ITtiioii. 

Sec. 49. Un membre susjx^ndu parce (piil 
u'a pas payé ses contributions, peut dans les 
trente jours qui suiveut. être réintégré dans 
1 Lnion, en payant tou.^ ses arrérages et en 

- ;« — 




examen médical s' He wl ^^'^^'' "° «ouv 

fe cet examen dev a Vtre^ ««.P'^^^'^' ^ ^«' 
taire. ^^^^ P«ye par le soc i 

d«IMe^3?jo,yr" "p^^'^^^^'îj^Pe"''.. depuis .,; 
contributions, m. t rt r2 i i' P'-"* Payc se 

"on. s'il na pas att^fn, .- ^^"■"" <'<' direc 
^".qnil ea f^'i dem"' L^Sc de ÔO ans. pou, 

qu' suivent sa suspensbn ^f? •'? «" J°n« 
« cas, payer tous ses irri^rn "' '^""' «"^n' 

q,V'a*l,iai^oïïtetocf.t?d^r;^'''°"- 
' église, l'abandon de sa f^^ *''*'"*"^ P^' 
enfant», sans pourvoir à 1,^'°°'' °" '^'^ »es 
«•oralité notoire ou al ?r- '•'"7"^''' '''■»■ 
grave le fait davoTr f,audf •Tt'"^' «^"««dérc 
rantdes bénéfice,!.,, .' ^'-'«n e" reti 
après constâtatbn par f "h'^""'"', «ntrainen , 
««î nn vote d^"J^Ztl7T ''" '''««i°n 
présents, l'expulsion e?U«r,,'T """''^es 
avantages ou bénéfice" ^ ^^ '°"' '^'°"s, 

l'Un7on"n.a^droit''au.';'r "^'''''^e partie de 
cotisations payées d'avancr'""'^^"'^"' ^es 



.'. ,>^ 



V-<-'' 



.':-f 



^:;^- 



CERTlFICATv^. 

Sec. 64 I." Union ikc» fti fueiir de ses 
tneinhre«; des oertifîcf. s inditiis^Joti et de do- 
tation. 

CKRTrKRWT DK DOi'ATION 

v>ec. 55. Chaque certificat de dotatiou sera 
suivant la formule prescrite par le bureau de 
direction et devra porter les signatures du 
président et du secrétaire, ainsi que l'em 
preinte du sceau de l'Union. 

PKRTF, DK CKRTIFICAT 

Sec. 66. Un membre sur constatation de la 
perte ou destruction de son certificat de dota- 
tion, pourra produire au secrétaire une décla- 
ration assermentée de inerte ou destruction de 
ce document et une demande d'émission d'un 
double de certificat et paiera un honoraire de 
)0 cts Sur réception de telle déclaration et 
demande, le secrétaire vérifiera les faits qu'elle 
contient et s'il les trouve exacts, il remettra 
lin duplicata de .son certificat de dotation. 

Sec. 67. Ouand un certificat de dotation 
est émis en double, l'original ou le premier 
certificat de dotation devient ip^o fado nul et 
de nul effet. 

RRRET^R D'A(;K dans LES DEMAN- 
DES D'ADMISSION. 

Sec. 68. Si un membre a fait une erreur eu 
donnant son âge lors de son admission dans 

— Wô ~ 



posé parécr i dest,L'"""^''"'"""'« " 
'I" bureau dedtecC ^/?PP°»="« à so 
'le sa date de naissà^l " ""■"'" '" -■ 

?o,f':difssi<f„^":;\-»i°ù 'e .uembre, ,„, 

jeune qu'il „e ■ ..jf ,?',', ''"""^ comme 

trésoril, lor:q ,\'r'V;;^' 7*f.'', '■' Paien 
preuve de la cUt^ ^ • déclaration « 

. >a fectio^ précédeme",rS" '"^"''^ 
qo'il a payé et le n r,m j . jf ^"°'^« «■">•< 

«Wa droit à aucun rK*^"'^ °^ ^'^tait, 
surplus qu'il aura n/ ? A°"'''^'"^"t P^^r 

son âge réel à plrtirnl i !f ^ ''^^'«^ «uiva 

tî'on par le burra^^de^di action H ' '^^P^^^ 
tioti d'erreur et de h, ^^^^^^'««/e sa déclai 

iiaissance. ^^ P''^'^^^ ^e date de 

un^menfbîe n'.; IITZIT' '""'" ^"^^«-^«i 
sa prime ou cotiratlo^rf^c -^ """"^^"^ ^^^^t c 
rôlement. ou réiS ^^^'^^'^^ 

d'assurance, ou sufvant ' """ ^"«^«^^ntatio 
que cette fausse déclara io^^^^ occupation, e 
été corrigée av^ift ^'^ °° ^'"''««ï' "'a pa 

gee avant son invalidité ou décès 

-36- 



'^^^■■^.■^^^rî:-."'*» ■' 



"•■*;^jrj?^î^ 




r^FMri^ ^'imÊM^'^Êm^^s^jÊm^^à.^kri\ 



taax qu'il 
ent un ex 
ïtà son cas 

la n -îuve 

•re. lors de 
mnie plus 
paiera an 
tion et la 
-quJse par 
entre ce 
it son âge 
liions ac- 
ion, avec 
eut. 

e son ad- 
'était, il 

pour le 
• l'erreur 

suivant 
Lpproba- 
déclara- 
e de sa 



! ce soit, 
xact de 
, à l'en- 
ntation 
ion, et 
l'a pas 
décès, 



suivant le cas, ce niembie ou ses bénéficiaires 
• m représentants légaux n'auront droit qu'à 
telle proportion de tout le montant d'aucun 
bénéfice de l'Union, payable en vertu des 
règlements, déduction faite de la différence 
entre ce qu'il a payé et ce qu'il aurait dû 
payer, avec intérêl î^ six pour cent aniuielle- 
ment. 

Sec. 62. Tout membre qui. lors de son ad 
mission, aurait dépassé l'âge de A{\ an.s et se 
sera déclaré plus jeujie que cet âge, perdra 
tous ses droits aux bénéfices accordés nar 
l'Union. * 

ADMISSION DK LA DATl, DK NAIS- 

SANCK. 

Sec. 63. Un membre pourra .soumettre au 
secrétaire la preuve de la date de sa naissance 
et du moment q' .secrétaire .«-era satisfait 

de telle preuve, nnera au membre une 

déclaration que L date de naissance est ad- 
mise, et cette déclaration devra contenir la 
date de naissance de tel membre, et le secré- 
taire fera l'entrée voulue dans les archives de 
l'Union de telle date de naissance et du fait 
que la date de naissance de tel membre est 
admise. 

PREUVE DE LA DATE DE NAIS- 
SANCE. 

Sec. 64. Avant d'approuver la réclamatiou 
pour aucun bénéfice d'un membre dont la daté 

— 87 — 



V #r-» ^-'-^T-i" --_?»•-' 



Je naissance u a nae zt^i j 

l>ourra exiger de 1/ ,?.?''• ''^ '^"t 

Pr .uve satisfai.amede ,â d.tl"' '°""' 
pourvu que si lenu..,;K '^'^^^^'e sa uaissî 

de la date de sa !,« 1 "'"'' ^^^^^^^- ^^ Pr 
par son béne'ficia rè o^"f ^"^^^^ ^^^^ ^ot 
personnel ou autVe t^rf " ^^^^^^«^"tant 1 
recevoir le bé'Xe ^^^ """^ M"'' a droi 

.^^- OÔ. Un membre sfr-, 

i« ans jusqu'à son 1 me 'uni'"''' ^''' '^^' 

^ance, et de 1 7 ans \n<nu'T ''^'''*' ^^ ^ 

fire, et :dnsi de ^^uT ^/^° ^?°^^ '-^«nn 

Jurant <a vie ^"'"' ^'^'^4"' am 

û nne pension annuelle ^t'^"'^*' ^ "J" 
montaut de son certir^^l , *''''* "" "'e c 

«>•> épuisemem "" '''^ ''"^^'io" j«>^qu 

Sec fl7 T ' 

retenir sur la pé^ti:;,^'; 'o ';;z ' ^^^^^"^ ^'"né< 
toutes contribSs ,t ^^^^^f ^" ^'» ^^mbr 

payer annuellemem et ses hfv "' ^"''' ^«^ 
;^roit n'auront dro l^s-f v "'^ ^" -^«^ 
balance du montant du certifia . f"'. ^^'^ ^'' 
déduction faite des dUesrnn î"^ -^^ '^^^^^ion 
vance, et de ce qu aura 1h "V""' ^' ''^^■ 
^^omme susdit. ' "^^^""'^ '* «sociétaire 

— 36 - 



^ que jK)ui 

«ec rétain 
fournir h 

iiaissance, 
. la preuve 
^re fournie 
itant légal 
I droit de 



re agc de 
" Je nais 
anniver 
^t aunéi 

^'âge de 
1 travpij 
et inca 
a droit 
10e du 
j 12 «qu'à 

année, 
membre 
'il doit 
-j ants 
lu à la 
tation, 
f rede- 
iétaire 



C A ISS F. DKS MALADKS. 

Set. 68. Cette caisse sera connue bou.s le 
nom de 'caisse des malades" et elle sera fa- 
cultative pour chaque membre l)énéiiciairc de 
iTnion âgé de pas pins de IH ans. 

Sec. 69. Tout membre bénéficiaire de IT- 
nion âgé de pas plus de K» ans et en règle avec 
la cai^se de dotation, désirant participer ;\ la 
caisse des malades, devra en faire ap[)lication 
sur la formule préparée à cette fin. laquelle 
lait partie du rapport du médeciu cxan.ina- 
teur, et payer au secrétaire la «^mme de 
i,l 75 l,e médecin examinateur feral'exameu 
de la c ondition physique de l'aspirant et de 
vra transmettre son examen au secrétaire. Si 
elle est approuvée par le médecin reviseur, le 
secrétaire inscrira .'^on nom comme membre 
de cette caisse. Dans le cas où l' application 
ne serait pas approuvée, une somme de 50 cts 
sera rembourt-ée à 1" aspirant. 

Sec. 70. Tout membre bénéficiaire qui, au 
temps de son ttdmi.>sion dans l'Union, fera 
application pour partici4)er à la caisse des 
malades, paiera un honoraire de 50 cents. 

Sec. 71. Tout membre appartenant à cette 
i aisse a droit aux bénéfices de cette cai.sse 
six mois après son admission, et aussi long- 
temps qu'il se conforme aux règlements. 

Sec. 72. Tout membre qui est enrôlé dans 
la caisse des malades et qni, par maladie ou 
accident est invalide et en conséquence in- 



— b9- 



«.t'% 



capable d Vv-r,.. ,• 

travail. 0.^",,:. Z;'' ".*"8" «"ui em, 
fe^io,, 'bien ,;•,••"""?''''''"■ «"«i^^on' 
o.. de dirige. La Ce s pTA ""," ''>« 
femme, de ses ei.ini„ ,- ^ ' '""■'em se d 

;|"ra droit, suief i^^^^LT' ''' ■*' ^"f"" 
de recevoir „J -, '^'■Slements de l'dni 

»5.0« pe°l" ' V3",tr 'f '■^''''""'ada'/re' 
année daie du „;!" ?"'^? P"' «"née ,-c, 

leraem pavé..: r., „. .ÛS" ^''"^''«s sont ré 
'oute fracnV,,, , ,' ^^^"'f^^^ ''emaine ainsi q 
pas payable. ^ma'-ie de maladie n'I 

'-'-'^,.-s.,''r,:,7;i-,,;'-i' -...x avantages , 
'■•"«a„„„ «ic„s,Kllcïe -,0 ;','"''"'''""'■»■ "> 

fn maladie i,oii[ ud lem, ''^' '' ^'^ndeLnix 

^^^'^"'Pté du jou7 , , T ^^^^'■- ^^e temps e 
«rrérages. ^ "' '^ ^ ^«^t acquitté de se 

Sec. 75. i; so^.j», . 

V'^'û partir du jo^oî"."r/P"^<^' Malade 

écrit au secrétaire ' r^ f "/«"«e avis pai 

'a r^'ception de l'avi. "u^I'^'i' .antérieure à 

jonrs qui le snive.n neW "^'^'"^^^'^e et les sept 

indemnité. "' "' ^"""^nt lie» à aucune 

Sec. 76 S'il 
l'er malade lorsquTeM e.^n '^'''^^'^ '^^ ^o"^- 
-«vage, ou s'il demen t ," IT'"".^* ^" ^" 

en dehors de la ville 
— 40 - 



i^A. 



Jl emploi. 
■^ ou pro 
d'exercer 
»'se de sa 
enfants;, 
l'Union, 
idaire de 
" ,— cette 
première 
ont réel 
iinsi que 
Me n'est 

tages de 
>". le ou 
(^is. une 



e payer 
lemnité 
dtiraiii 
nps est 
de ses 

ualade 
19 par 
îure à 
s sept 
iicune 



lom- 
'u en 
ville 



.le Montréal, Il est sujet aux mêmes obliga- 
tions qu un membre résidant à Montréal -- 
donner avis au secrétaire comme dit dans' la 

cat de A f '?'>^^^,^^»°" ^^ l'ï^»ion un certifi- 
cat de médecin. Ce certificat de maladie de 
vra être renouvelé ou confirmé toutes les deux 
-emaines ou plus souvent, si l'Union l'exigé 
Sec. 77. Toute rechute survenue dans les 

n? -""k ^""^ •"'''^"^ '^ ^^P"«« de travail par 
un membre qui a été malade est considérée 
comme la contmuation de la première maladie 
rt dans ce cas les bénéfices commencent à 
'Sie. '" '^''P*^"" ^' l'avis de cette 

Sec. 78. Tout membre perd ses droits à 
1 indemnité de bénéfice en maladie si iTiite 
maladie ou incapacité est le résultat d'une 
conduite désordonnée ou immorale, ou de 
I usage des boissons enivrantes ou d'opiacés 
ou de participation agressive à une qSe 
^ ou à une émente ^u^iciic 

a1^^ ÏÎ^^ ^^^ ""^"^^ ^^°^*s celui qui prend 
des médicaments ou des aliments contVaîres 
aux ordonnances des médecins licenciés celui 
qui sort de sa demeure contre l'ordonnance 

de t^r^l'n °' "' "^^î;!,^".' '^^^'^ ^^ ^^<^^voir et 
de permettre au médecin de l'Union et aux 
visiteurs nommés par cette dernière tout ex. 
men et toutes visites qu'ils jugeront nécessa" 

r^^ïa^:*^^"''^^^'^''^^^^-^^'^-"^^^^^^^ 



41 - 



Sec. 79 Tout membre (jui naccep 

e rapport d.i nicrlecin ppelé à le vi>i 

1 tnion. doit immédiatement suKiicier 

a un médecin licencié, qui l'examiner 

jointement avec le Jei m(fdccin. Dans ; 

Mille. 1 indemnité en maladie est suiip 

< O Lorsque les deux médecins ne pt 

s entendre, ils on choisissent un tro 

comme t.cis-arhitre vl h- .apport de In 

iité est final. 

jij vSi dans k- délai de trois jours à co 
Ue leur visite au malade ils ne choisisseii 
un troisième arbitre le médecin revise 
remplit les fonctions i\-ot(,clo. 

^'à) Si le médecin nommé par le mala( 
se rend pas au temps fixé pour lexptrti' 
médecin reviseur lui donnera un rempla 

(4) Le troisième médecin expert a le 
voir de fixer l'heure et le jour d'une non 
visite conjointe. Si le rapport est lavo 
au malade l'Union lui paie tous les bén^ 
accumulés pendant lesdélais de cette pi 
dure, et paie aussi les frais dexperti-e à 
ception du médecin appelé par le ma] 
Dans le cas contraire, les bénéfices cesse 
dater du jotr où ils ont été suspendus e 
irais de l'expertise sont A la ohar^e dr 
membre. . 

(à) Le médecin reviseur peut .se désigne 
substitut aux fins du présent article. 

— 42 — 



..jiH JUk . _ —^J> 



accepte pii-^ 
le V'i>iter \y. 
►icier le nor 
minera cui 
Dans l'iuie. 
f^Uiipciulii. 

' ne peiiveii: 
n troisiciu- 
de I.i iiiaj. 



•^ a compici 
isissent pas 
réviseur eu 



malade uc 
sptrtise, le 
em plaçant 

a le pou 
e nouvelle 
iavorahji 
hénéiîcv 
îtte proct' 
i!=c, àl'c> 
e malad» 
> cessent 
ius. et Ui 
ge dr» d 

^signer un 



Sec. 80. Totite rcclamation de bénéfices eu 
maladie sera faite Mir une formule spéciale 
fourme par ITnion. 

Sec. 81. I,e bureau de direction pourra 
exiger que tout certificat médical pour récla- 
mation de bénéfies en maladie soit asser 
mente 

, ^^'^^ ®?- ^^"^^ l<>"^ Jeii ^-a* leb réclamLUon» 
«le bénéfices de maladie devront être approu 
Nées et endossées par K- médecin revisenr de 
1 I nion. 

Sec 88 Les indemnités ducs ù un membre 
attemt d'aliénation mentalcou interdit uesonl 
payables qu'aux personnes légalement nuto- 
nsées à les recevoir. 

Sec. 84. Tous les bénéfices en maladie 
auxquels un membre aura droit et qui ne lui 
auront pas été payés avant sa mort, gèrent 
payes aux personnes désignées comme béné- 
Hciaires dans son cert *icat de dotation. 

Sec. 86. Toute réclamation d'indemnité de 
bénéfices en maladie doit être laite dans un 
délai de 30 jours de la date de la fin de h. 
maladie, .sous peine de déchéance. 

Sec. 86. Tout membre faisant partie de la 
caisse des malades, pourra se retirer de cette 
caisse en tout temps et rester encore membre 
de la caisse de dotation, en donnant avis an 
secrétaire et eu même temps en payant toutes 

— 43- 



> •r-;.!A^»'' ,1^ .?;*•: 



,e, réclamation, rta.- «t,e c.i^e ,«sq« « la 
date de <el a^''* 

,ppUcation l^-^f*:;'-^; ;:.„; avant six 

t-ation, 

ÎHaU S:'":!!^''*;:; s"n en\a.a,,, tous «=. 

arrérages. 

o aa ■. al membre suspendu depuis 
."'a, ??^ours et de moins de 90 jours pout- 
plus de iO jOU" =' " -rr^rases de contribu 
îa, en payant W"^,^»;^';»,'*?^ certificat de 
tiens d>'*%f ?" f'^rie n^decin reviseur de 
Kn'^tre rliSté'^é comme membre. 



44 



*t' !►» 



FIXAN'CKS. 

Sec- 90. i; année financière de ri'nion 
date dn premier jour dn mois de janvier 

Ser. 91. Les finances île i Cnion se répar 
lissent comme snit : 

lo — Tne caisse de dotation ; 
-'o— Une caisse des malades ; 
•!o -rue caisse générale. 

Sec\ 92. Par un vote des deux tiers du bu 
reau de direction une partie de la caisse zéné 
raie peut être portée à la caisse de dotation 
ou à la caisse des malades. 

.n«f^'®^' ^^^ différents fonds de l'Union 
sont déposes dans une ou plusieurs banques 
«u nt incorporées. 

Sec. 94. Aucune partie des fonds ne peut 
être retirée de la banque sans un chèque sîgn<« 
par le président, le secrétaire et le trésorier 

Sec 96. Les fonds de cette Union sont ver- 
sés selon la nature de leurs objects respectifs. 
SOI à la caisse de dotation, soit à la caisse des 
malades, ou à la caisse générale. 

Sec. 96. La caisse de dotation se compose 
des contributions mensuelles payées par les 
membres appartenant à cette caisse, des inté- 
rêts sur le placement de ces fonds, des dons 
>eg« et autres produits qui seraient faits spé- 
cialement à cette caisse, et les fonds de cette 

— 46~ 



caisse ne sont ^n>P»'H"^^l» f«^P^;^;";^^^^^^ 

réclamations à raison de deces. d iiu.iimiie 

ouïe et permanente, do. pensions aux mcn, 

bresâgérou aux rachat^ ^\ ;'";!"; .""ri 
ment des contributions ou iccKtes remues <l .. 

vance par elle 

Sec 07. La caisse des malades ^,c cotti'>.os.- 
des contributions mensuelles l'^y^*^"^ P^^-^J; 
membres appartenant Ix cette oai.sc, des dons, 
ëret antrls produits hnts spécialement. 
ceUe caisse, et de> intérêts sur le placem -n 
de ces fonds, et les fonds de f^^^^^^^, 
sont appliqués qu'aux paiements ^^'i ^ -^^^^^^^^^ 
aux membres malades, ou aux rachat^ et au 
remboursement des contributions ou recettes 
reçues d'avance par elle. 

Sec 98. La caisse générale su compo-c des 
conUibiUions mensuelles payées l^r k. mem 
bres bénéficiaires et des contrinittons annuel 
les des membres honoraires^ des ^^épots^;^Jjo 
norairespour examens niedic.ux. ^o'^*^^^^^^ , 
des certificats, droits d'entrée, dons, legs et 
toute autre source de reveii; , qui ne sont de. 
tiné^ ni à la caisse de dotation i.. à U caisse 
deTmàîades, et les intérêts su- . placement 
de ces fonds. 

1) Et les.tonds de «Ue ^-anse f m applr 




"ièqne et aa rembou..en,eut des coniribut.on, 
on recettes reçues d'avance par elle. 



^"-^T^- 



F-M:: 



^•ON-TRIIHTK)\S \ LA CAISSE 
OÉXICkAIj:. 

^iet-. 99; Chaque membre béut-ticiaire de 
T mon paiera en même leinps que ses cotisa 
tious a la caisse de dotation et A la caisse des 
tnalndes. une o.nlrihntir.n monsnellc de lOcts 
a la cai>.se .ut^i'érale. 

SAI.AIkKS 

Sec. 100. l.e -ecrétaire, tréM.riei. hibliu 
necairç recevront trimestriellement tels sa- 
î-nres que fixera l'assemblée générale p., 
nuclle 

iJi' ^°"'' ^f omcier» de ÎUnion seront 
également payés pour toutes les déi)enses né- 

i ^^nf *''"? I"" '"''^l^^ ^^^ ''^^^^^^ ^^^^^ encourus à 
I îaison de leurs charges respective». 

; ;^.' Si toutefois rassemblée générale m 
^ lixau pas de salaires pour les officiers ci-dessus 
^ nommes avant leur installation, le salaire pour 

-l»acun de ce> officiera re^terait le même que 
^ durant k. tenue précédent : et si l'assemlllée 
I Kéuoiale ne fixait aucun sdaire pour u'im 
1 porte quels autres officiers salariés, le bureau 

de direction devra déterminer quel salaire, 

^ y en a. devra être payé au titulaire de 

telle place. 

. ' -h Ivcs auditeurs recevront pour ieur^ ser- 
vices tel salaire que l'assemblée générale pour 
ra de temps à autre leur accorder. 

— 47— 



ti.. T^ oersonnes employées par l'Union 
Jeir^leSe on l^llocation que fixer» 
aTump» à anue le bureau de direction. 
QUAND L'UNION liST ENnETTEK 
ENVERS UX MEMBRE. 
i«1 m l'Union est endettée envers 
bec. 101. ,^' ' ''° tte été dûment 

un membre et q»e «'*; al di'«"<">' ^' "^^ 
îe^rrrbrrdenmndTàr union par écrit de 

t?nrieteUe dette, et «ne •■e'=<'°°'>»«i°?„t 

""^'rerau'^éSt'^dur^b^lnst 
soner placera au «eau u ^^ 

livrée le moulant de telle aeue- ^* > 
sfll?te dertîière'tic lui devait rien. 



4ë 




OFFICIERS DE L'UNION. 

Sec. 102. Les officiers de l'Union sont : 
Les officiers honoraires --l'ex- Président et 
le Lhapelam. 

Les officiers électifs sont : — Un Président, 
un \ice-Président, un Secrétaire, un Tréso- 
rier et six Directeurs qui composent le bureau 
de direction, avec l'ex -président. 

Les officiers nominatifs sont :~Deux Com- 
missaires-Ordonnateurs, un Bibliothécaire, un 
Lontroleur des jeux, nommés par le bureau 
de direction. 

Sec 103. En même temps que l'élection 
des officiers, l'Union doit aussi élire deux 
Auditeurs. 

ÉLIGIBILITÉ AUX CHARGES. 

Sec 104. Pour être éligible comme ofh- 
aer electij il faut : 

lo Etre "en règle" avec l'Union ; 

2o Pour être élu Président, Vice- Président, 
^secrétaire, Trésorier ou Directeur, il faut être 
membre depuis au moins un an. 

Sec. 106. Pour être éligible nomm^ officier 
nominatif, il faut : Etre "en règle" avec l'TT- 
nion et être membre depuis au moins 60 jours. 

49 



ws^^ssm^imimmÊmi^^m^mMm 



MMM 



MANIÈRE DE PROCÉDER A L'ELEC- 
TION ET A L'INSTALLATION 
DE^ OFFICIERS. 
vSec 106. Les officiers sont élus à l'assem- 
blée générale annuelle du .'ime Mercredi de 
Janvier. 

Sec. 107. Les nouveaux officiers sont ins- 
tallés ijimédiatement après leur élection et 
restent en charge jusqu'à ce qu'ils soient rem- 
placés. 

Sec. 108. Tous les officiers actuellement 
en charge seront remplacés à l'assemblée gé- 
nérale du 3me mercredi du mois de mars 1 JUh 
et resteront en fonctions jusqu'à leur rempla- 
cement, aux termes des présents règlements, 
au mois de janvier 1909. L'assemblée du .ime 
mercredi du mois de mars 1908 sera considé- 
rée pour toutes fins quelconques, comme étant 
l'assemblée générale annuelle du 3me mer- 
credi du mois de janvier, et les présents règle- 
ments devront être exécutés en conséquence. 
DfîVG^RS DU BUREAU DE DIRECTION. 
Sec 109. Outre les pouvoirs qui lui tont 
déjà accordés, le bureau de direction délègue, 
lorsqu'il le ju-e à propos, un de ses membres 
pour faire l'examen. des titres et des valeurs 
de l'Union aux baniues ou aux voûtes ou ils 
sont déposés. 

Sec. 110. n tient ses séances au bureau de 
l'Union, tous les mercredis, à Syi heures du 
soir, 

50 



fi 



de k denlr/rr^-''^^'^^'"''^" ^" procès-verbal 
tie la aerniere séance ; 

2o Réception des délégations ; 

4o Demandes d'admission ; 

hurtui^^v''''' • ''" délégations adressées au 
bureau de direction ; 

en ma^aX'!'' '"' '" ''"°""'" "' ''^"^"^^^ 
"o Rapport des comités ; 

So Délibérations sur toutes autres maticreK 
concernant l'Union. maiicres 

Le bureau de direction ne peut s'écarter de 
ordre de procédure ci-dessus^sans le coil^en 
tement de la majorité des membres prS s : 

inu!r ^l^ ï2''^^'^^^P^«cédure pour Tins- 
!:ârmemlre!^^^^-^ " l'admission^des nZ 

disdDlini?,/^^"^^'^^' .^^^^^ concernant la 
dé r Union administration et la dignité 

^- ?^^- ^1*- ^J paie toutes les dépenses auto- 
n.ccs par les assemblées, et vote tous les fonds 
nécessaires à l'administration générale 

51 



Q.O 115 II nomme des remplaçants aux 

sont dans l'impossibilité d agir, par 
par incapacité ou par refus 

sec. 1X6^ Il nomme d^J-pla^^^^^^^ 

de ses membres q°' . "^^^'^rù?. iùefe par le 
sistent pas, sans '»'«'°„^-*!^^ tviXb^ureau 
bureau, à trois '^»°f *^~f/,""" Wssibilité 

4c 117 Toute décision du bureau de 
difection concernant un membre est sujette à 
tp%1?ras,emblée.générale réguUe« de 1 U 

tns'rbuit?;::neradl'ci:r'renduepar,e 

*>"'""• EX-PRÊSIDENT 

lia l 'ex orésident en charge aidera 
Sec. IIB. i^ex pic=i"^ l'Union 

-S-efs:rs^^i>r--- 

de lui par le rituel et les règlements. 
PRÉSIDENT. 
Q.. llfl Le président préside toutes les 

les questions d'ordre. 

(U 11 signe avecle secrétaire, les mandat! 
au^torUspL les assemblées de l'Union ou dt 
bureau de direction. 

(2) Il signe les chèques, conjointement ave 
le secrétaire et le trésorier. 

62 



(3) Il signe les certificats d'admission et de 
dotation, et il remplit toutes les autres fonc- 
tions qui peuvent raisonnablement lui être 
imposées. 

VICE-PRÉSIDENT. 

i\^T h^u }^ vice-président remplit les fonc- 
tions attribuées au président, lorsque celui-ci 

SrinneT °V°'"P"^'" ^'^^'^ ^^ ^^« ^'intérêt 
personnel. En cas de mort ou d'incapacité 

Zctir^''" ^^ P'^'^"°'' ^^ vice-présideSt 7it 
succède en office. 

SECRÉTAIRE. 
Sec. 121. Le secrétaire : 

lo Fait la rédaction et la lecture des procès 
verbaux des assemblées ordinaires et spéciïS 
de l'Union et du bureau de direction? il l2 
inscrits dans un registre et séance tenante les 
signe avec le président ; ^enanie, les 

2o II convoque les assemblées spéciales ; 

3o II donne accès aux registres des procès- 
^^^ba»^ de l'Union à tout Sociétaire qS aux 
assemblées, désire en prendre connafss^nce ; 

dni? n^/^-f '^^ ^} ^^^P^^'^ ^^ correspondance, 
dont il doit garder copie dans les archives; 

5o II classifie et conserve toutes les com- 
munications ; 

60 II donne lecture de tous les documents 
qji doivent être communiqués à l'assemblée ; 

53 



7o 11 indique, sous le plus court «1^^* P°'- 
Jhle à celui dont la demande d'indemnité en 
M^lélé rejetée, les motifs de ce refus , 
80 II signe les certificats d' admission et de 
dotation ; 

Qo II remplit tels autres devoirs du ressort 
JL ch" ge'qui lui sont imposés par les règle- 
ments de l'Union. 

TRESORIER 
Sec. 122. Le trésorier: 
lo Tient la caisse et fait la comptabilité ; 
20 II perçoit toutes les cotisations et argent 
dus à l'Union et en donne quittance ; 

•^^ Tl fournit à l'Union, à la 2me séance de 

.^o 11 io"5"" "^^ „„ ^tat financier de l'Union 
ebaquemois (>^mietatfin^.^ ^^^ ,^^^ 

T"" mouvement des sociétaires et tout autre 

ruXarUts'r:^uraux Sanques désignées 
par le bureau de direction ; 

n^ Tl acauitte tous les mandats par chèque 
Cu'lî si^nXec le président et le secrétaire ; 

60 II produit les livrets de banque à chaque 
assemblée du bureau de direction ; 

7o II transmet les indemnités aux malades. 

54 



i 



Sec. 123. Il est tenu de remettre an bnre-in 

ttZsZnâr ^^P^--"/"'» ■-valeur: 
)uenets<lel Union, chaque fois nue lexiire 
I Union ou le bureau de direction. ^ 

fon'Tt'îon?! f" "' '"""'. ''^■^"' "■'^■"■-'•■- en 
lonctions, de fournir aux frais de l'Union m, 

cautionnement fixe par le bureau de dirmio 
cré,:?rë """""" '°" ^-'^^ «-*■ P- l' «-■ 
AUDITEURS. 
Sec. Ï25. Les auditeurs font, tous les irni.. 
"jo.s, en Avril, Juillet, Octobre et Jaune ™? 

livres du trésorier et de tons les autres Ivres 
de compte de l'Union. Ils .soumette,! Jar 
écrit, au bureau de direction ui r,^^\^t 
leur audition, avec leurrremarqu^s^^ " 
d;l- •• r ^^- ^^ ^'"^^ également le leur devoir 

on n"r ïrr ''PP''^ ''^"""^^ ^" tré.sorier e de 
toirmr a 1 Lnion tout détail et de faire toute 

de dlSoir^"" ^"^ '^"^ ^^"^-^^^ ^^ ^"-ai! 

COMMISSAIRES ORDONNATliURS. 
d,f ^?' ■^^7* ^^'"^ ^^ direction du bureau de 
ctTgér;- ^" ^«----'^ ordonnateii"' sont 

na!:Ls^ ^S^r^'^" ^- ---'^'- ordi- 
2o Du bon ordre dans les assemblées ; 

55 



30 De l'organisation de toute démonstra- 
*'°r ' T1. faire à la demande du bureau de 
Sue^dt'S'^'^ttirs infractions 

"^S^^r les malades, dont la liste est 
fournie par le secrétaire. 

DEVOIRS DU CONTROLEUR DES 
^ JEUX. 

o«. 1«X8 Le contrôleur des jeux est tenu 

jsA^-]>i *£;. y:i rs 

en a besoin. 

DEVOIRS DU BIBLIOTHÉCAIRE, 
c^ 1M Le bibliothécaire est tenu de veil- 

qui y sont contenus '. ^^ f^^J , f ^^^us les ans, 
?ous les livres sortis et rentres, i ^^ .^ 

il doit faire rapport à Unio-/^^ ^^,,,, d. 

?Sn"les'Lnïlio\\S^^ 

slires. Il peut se nommer des aides, s U en . 

besoin. 

56 



la 



'il 



CHAPELAIN. 

Sec. 180. L'Union a un chapelain qui est 
choisi par les supérieurs ecclésiastiques. Il 
I)eut, ainsi que tout autre membre du clergé, 
assister aux assemblées de l'Union et y adres- 
ser la parole. 

(1 ) Le chapelain ne peut prendre part aux 
délibérations de l'Union ; il a le droit de visi- 
ter la salle de journaux et la bibliothèque, et 
I peut rejeter ou renvoyer tous livres ou jour- 
jnaux qu'il croira contraire à l'esprit de la reli- 
jgion ou de la morale. Sa décision est finale. 

MÉDECIN REVISEUR. 

; Sec. 131. A la première assemblée du bu- 
reau de direction, tenue après l'assemblée 
générale de janvier, le bureau de direction 
^evra choisir un médecin reviseur et pourra 
nommer tel nombre de médecins examinate"-^ 
u'il sera nécessaire et pour tels districts ue 
cité qu'il jugera à propos de leur assigne*. 

Sec. 182. Pour ses services le médecin re- 
fiseur recevra tel salaire ou compensation que 
fixera le bureau de direction. 

vSec. 138. Les médecins examinateurs re- 
cevront de l'Union la somme d'une piastre 
*"r examen médical. 

Sec 184. Le médecin reviseur aura le pou. 
oir, lors de la revision des examens médicaux 
es aspirants ou des examens médicaux des 

embres honoraires demandant à être mem- 

57 




w:^-^^m 



bres l>cncficiaire.s, ou des examens médicaux 
des membres bénéficiaires demandant une 
augmentation d'assurance ou bénéfice mor- 
tuaire, ou demandant à être enrôlés dani> le 
déparlement des bénéfices en maladie, d'or- 
donner un e::amen de chacune de ces person- 
nes, lequel sera fait par un ou i>lu}»ieurs mé- 
decins, ou de réduire le montant d'assurance 
ou bénéfice mortuaire demandé et d'accepter 
tel aspirant pour tel montant réduit seulement. 
Il aura aussi le pouvoir de reconsidérer tout 
examen médical dans l'espace de six mois 
après ([u'il aura été approuvé, et s'il y a des 
causes suffisantes qui existent lors de l'exa- 
men pour faire rejeter l'examen médical, il 
pourra le rejeter, sur quoi tel membre cessera 
d'être membre bénéficiaire de l'Union ou un 
membre du département à'^. secours en mal' - 
die, suivant le cas. Il aura aussi le pouv 
d'exiger d'un membre, dans l'espace de x 
mois qu'il aura été accepté par le médecin 
reviseur, de subir aux dépens de l'Union un 
nouvel examen médical par un médecii; dési- 
gné par le médecin reviseur, et sur révision 
de tel examen médical il pourra accepter ou 
refuser le membre, et s'il est rejeté le membre 
cessera sur K champ d'être membre bénéfi- 
ciaire de rUr»-jn, pourvu que si tel membre 
néglige ou refu e de subir de nouveau tel 
examen médical, il se trouvera par le fait 
même suspendu de l'Union. 

Sec. 136. Il aura le pouvoir de reviser les 
examens médicaux des membres suspendus 

68 



i-iÊf^^-msi'' :i:;!iPwwflKiT5é-''j- 



pour 11 im]x>rte quelle cause, deuiaiulaMt ou 
cherchant à être rciiitt-Krés et daccepter ou 
.e refuser tels examens médicaux ou de ré- 
duire le montant de la dotation porté avant 
la suspension. 

Sec. 136. La décision du médecin réviseur 
par rappoit atout examen médical ou toute 
autre question ne sera pas sujet à appel, mais 
sa décision sera finale et décisive. 

vSec. 137. Les médecins examinateurs choi- 
sis par le bureau de direction et approuvés par 
le médecin reviseur devront être gradués de 
quelque collège médical reconnu et dûment 
autorises à pratiquer dans la province de 
yuebec; leurs devoirs s^m ont d'examiner soi 
gneu.sement et minutieu.sement tons les can- 
didats à devenir membres de lUnion. ainsi 
que tous les membres de l'Union qui denian- 
c.eront leur reintégration ou une augmentation 
de bénéfices mortuaires et recommandés à 
1 U.non pour initialion. réintégration ou pour 
raigmencation de bénéfices mortuaires rien 
que ceux qui, dans son opinion, sont des 
candidats de première classe sous tout rap- 
port. ^ 

Sec. 138 Si le médecin fait, en nimbotte 
•/ne/ temps, sciemment, un rapport non véridi- 
'lue au sujet d'un examen, ou donne un faux 
certificat par lequel ITnion souffrirait, q sera 
•xpnlse par le bureau de direction. 

Sec. 139. La nomination de tout médecin 
examinateur pert être révoquée en aucun 

59 



temps, sans -^v. ci - ns cause, par le bureau 
de direction. 



vSec. 140. ^ ^ ;' 
assemblées de V > 
part aux déli> e. ; u .'"- 
la bibliothèqi * ai"' 



cin reviseur assiste aux 
, mai a ne peut prendre 
. ni <■■-'■ T. il a droit à 
^e, de jeux. 



i DROIT DE N .NATION. 

Sec. 141. fout membre actif et ayant 
droit de vote i ura le droit de faire toute no- 
mination légale, et les nominations seront 
prises dans Tordre qu'elles auront été faites, 
et aura le droit de nommer un ou plusieurs 
candidats, et le président ne déclarera pas les 
nominations closes tant qu'il ne se sera pas 
écoulé un temps raisonnable pour donner à 
chaque membre l'occasion d'exercer son droit 
de nomination. 

(1) Un membre ne peut pas être mis en nomi- 
nation ni élu, s'il n'est pas alors présent, 
excepté lorsque ce membre est inévitablement 
absent et qu'il a donné par écrit à l'assemblée 
une explication satisfaisante de son absence, 
ou qu'il est temporairement absent, l'assem- 
blée l'ayant préalablement excusé. 

NOMINATION DES SCRUTATEURS 

Sec. 142. A chaque élection, trois scruta- 
teurs seront nommés pa le président pour 
compter les bulletins et faire rapport du résul- 
tat au président 

60 



•.^.' 



Sec. 143. Us scrutateurs devront, chaque 

h?.n Jr l '"''"^^ '^'^ praticable, séparer les 
bulletins et mettre ensemble ceux qui ont été 
déposes pour chaque candidat ; après quoi ils 
compteront les bulletins déposé, ^ur Chaque 
cand.dat et en mettront le nombre en chiffre 

?n/«rV K^,."^^." ^«^^'^«'"«i q"e le nombre 
total de» bulletins légalement déportés et le 

leurs initiales et transmettront ensuite le relevé 
des votes au président, qui annoncera imraé 
diatemcnt le résultat du ballotage donnant le 
montant total des votes déposés et le nombre 

r^rï^f ' 'i"^ candidat. Les scrutateurs 
cacheteront alors les bulletins et les remet 
^ront entre les mains du président ; 

DKCOMPTii DKb BULLETINS. 

n*.ml«;^^*". ^' ,"' ''"''"" ^^"'P''' *^'^°t î' ajour- 
nement final, deux membres quelconques de 
1 assemblée pourront demander le décompte 
de. bulletins lequel ?era immédiatement fait 
dtl^ P^fde^^et les deux membres qui ont 
demande le ce< ompte, le résultat de tel dé- 
compte sera fuial quant à ce vote : 

Sec 146. ImmMiatement après rajourne- 
ment final de rassemblée, le président détrui- 
ra les dits 'alletins. - 



VOTLS. 



Sec. 146. La 



,.^.^., ,.ff, votation, excepte tel que 

■o ;rva uîfiTercmtuent dans les règlements se 

fera par le signe de vote ordinaire, c'est-à-dire 



SI 



JéM 



à main levée, mais sur demande à cet effet, 
appuyée par 1/5 des membres présents, elle se 
fera par oui ou non. 

(1) La demande pour voter par oui ou non, 
doit être proposée avant que le président ait 
demandé le vote par le signe ordinaire.^ Après 
que le vote par signe a été demandé, on ne 
pourra exiger le vote par oui ou non, sauf de 
consentement unanime. 

(2) Chaque fois que le vote par oui ou non 
a été ordonné, les noms de tous les votants 
seront inscrits sur des listes de division, de 
façon à pouvoir conserver un mémoire authen- 
tique de chaque division dans les procès- ver- 
baux, 

VOTES PAR BULLETINvS 

Sec. 147 Lorsqu'il y aura contestation 
pour une élection le vote devra être pris au 
scrutin ^ecret au moyen de bulletins sur lequel 
le voteur devra inscrire le nom du candidat de 
son choix et tous les bulletins marqués en 
faveur d'une personne qui n'a pas été mise 
en nomination pour le vote dont il s'agit, 
seront écartés comme bulletins blancs, et tous 
bulletins blancs ne compteront pas prour déter- 
miner le résultat du scrutin. 

Sec. 148- Seuls les membres "en règle" 
avec l'Union et présents auront droit et seront 
obligés de voter. 

62 



VOTK DE I.'OFFICIKR PRKSIDKN'T 
pas voter e.cepté piur , éElf s oV f;:" 

rite dès votl^T' ^" °" ''^'^ obtenula majo- 

rité aes votes légaux pour un candidat. 

(2) Dans tous les autres ns «n ,. • - 

;je.;v.tesIepr.s.,e„tao;:eîriVVi.l;^;^^^^^^^ 

ASSKMBM>H KT QUORUM 

lien?.f^^-^-^''''^'^'"^'''^'^8^^^"^'««le annuelle i 
J'Ulule troisième mercredi de janvier, à 8 hrs 

Sec. 161 Les assemblées de rMt« t^ • 

premier et le troisième mercredi. 

vSec. 152 I.'assemhlce du troisi^mp \r 
-éd. est as.semhlée générale régibère. ''" 

^^''^unèrt^sfr/n '^""T'" "^^ '^''''i'''' assemblé, 
^^uiiere sera de sept membres " en rèele " 

I.e quorum des assemblées spéciales et de 

63 



ï-'ïï 



l'assemblée générale annuelle sera de quinze 

membres "en règle". , ,. . _ ,^ 

Le quorum du bureau de direction sera de 

cinq membres. . , 

Le quorum de tous les autres comités pour 
lesquels il n'est pas autrement pourvu dans 
les règlements de l'Union se composera de 
la majorité de leurs membres. 

154 Une assemblée générale spéciale peut 
être convoquée sur résolution adoptée par les ^3 
des membres présents du bureau de direction 
ou sur une demande par écrit de 15 membres 
" en règle" et en donnant 24 heures d avis a 
chaque membre, dans lequel avis sera spécifie 
le but de la convocation de l'assemblée spé- 
ciale. 

Sec. 155 L'assemblée générale juge en 
dernier ressor de tout appel d'une décision 
du bureau de direction. 

ORDRE DU JOUR 
Sec 156 L'ordre du jour des assemblées 
sera conforme à celui prescrit dans le rituel 
de temps à autre par le bureau de direction. 

OFFICIER PRESIDENT 

Sec 157 Ep l'absence du président et du 
vice-président, fex-président en charge pre 
sidéra; et s'il n'est pas présent, alors l assem 
blée sera appelée à l'ordre par n'importe que 
membre et un président temporaire sera choi^ 

64 



/ 



quTœ auTn,^;?f- ^'^'""^^ '' '' Présidera jus- 
qu a ce que 1 un d eux arr ve. Les acte»; H* 

1 offic^r temporaire .seront aussi vaTab'4 n«e 
ceux du président régulier. ^ 

DIVULGATION DES AFFAIRES 
PRIVÉES 
Sec 168 Tout membre qui divulguera a., 
cane des affaires privée.s de l'Unron^i ?rou' 
vera sur conviction, expulsé. La manièîe de 

gee.s aans 1 Union et autres affaires de 
rUnion sont des choses qui doivent êtreTenu": 

EMPLOI DU NOM DE L'UNION 

le nom l^^VT^""^ ""^"'^"^ °^ P^^'-'-a employer 

excursion nV°'°° '" '""P.P^^^ ^^^<^ ^"^une 
excursion, pique-nique. réception, entreorise 

ou contrat avant d'en avoir auparavant obe 
nu le consentement du bureau de direction à 
une assemblée régulière ou à une a^mbiét 
spéciale convoquée à cet effet, la S^ 
pour la violation de cette section sera Ta sus 

dTSnT.^décFdtr ^^^^" ^- '^ '--^^^ 

i.HTTRES. CIRCULAIRES. LITTÉRA- 
TURE ET AUTRES DOCUMENTS 

t„.^^ ^^® ^""^ ^^"'■^' <^i^^^«laire ou docu- 

^.X"'P^''x^"*-^ *'U"'°° °e «^»-ont pré- 
parées, imprimées ou mises en circulation par 



il 



i i 



M 



aucun officier ou membre de l'Union, sans 
le consentement du bureau de directitm. Toute 
contravention à aucune des dispositions de 
cette section exposera le contrevenant à la 
suspension ou l'expulsion par le bureau de 
direction. 



vSCEAU OFFICIEL 

Sec. 161 L'Hnion devra avoir un sceau 
officiel que l'on devra apposer sur tous les 
documents et papiers émanés sous son auto- 
rité. 



OBLICxATIONS PARTICULIERES AUX 

MEMBRES EN VOYAGE ET 

EN EXCURSION. 

Sec. 162 Tout membre de l'Union qui se 
propose de prendre part à une excursion par 
bateau ou chemin de fer, organisée sous les 
auspices de l'Union, doit, avant son départ 
prendre à ses frais une police d'assurance con- 
tre les accidents, pour la durée de l'excursion. 
Cette assurance doit être prise en faveur de 
l'Union des Commis Marchands et pour un 
chiffre égal au moins à celui du certificat de 
dotation. 

La dite police d'assurance doit être adres- 
sée au Secrétaire avant l'excursion. 

• Sec. 163 Tout membre qui remplit ces 
conditions a droit à tous les avantages stipu- 
lées par les statuts de l'Union en cas de mala- 







liai 



die. et. sou lui-même, soit ses hénéficiaires 
aux avantages du certificat .le dotation ; le 

ann^r^ 'T^^'^'"' '^^ ^'^ P"''^^^ ^'assurance 
appartenant bien entendu à l'Union des Com- 
mis Marchands. 

Sec. 164 Mais si les conditions ci dessus 
n ont pas été remplies, le membre prenant 
part au voyage ou à l'e.xcursion : est déchu 
de tous ses droits à participer au.x l>énéfices 
stipulés par les statuts pendant toute la 
durée du voyage ou de l'e-xtursion • et s'il a 
éprouvé un accident quelconque ou pris le 
germe d une maladie au cours de ce vovaee 
ou excursion, il lui faudra pour avoir droit 
aux bénéfices de l'Union, subir un nouvel 
examen médical et être accepté par le méde- 
cin reviseur et par le bureau de direction. 

Sec. 165 S'il ne survient aucune maladie 
résultant de ce voyage ou excursion au mem- 
bre dont 11 s'agit dans les .30 jours t uivants il 
sera dispensé de ces formalités et considéré 
comme n'ayant pas perdu son droit aux béné- 
fices de l'Union. 

RÊCRÊATIO.VET INSTRUCTION 

Sec 166 L'Union pourra .se pourvoir d'une 
salle de jeux, d' une bibliothèque, d'une salle 
de lecture, et enfin de tout ce qu'il est néces- 
saire pour récréer et instruire ses membres le 
tout avec l'approbation de la majorité de'scs 
membres et selon ses moyens. 

67 



REÇU DES RÈGLEMENPS 

Sec. 167 Le premier devoir de chaque 
membre est de connaître les règlements de 
l'Union, afin de bien les observer. Comme 
preuve qu'il en connait la teneur, qu'il les 
accepte et qu'il prend l'engagement de s'y 
conformer, le membre doit, lors de son initia- 
tion, sigtier un reçu comme quoi, il a reçu une 
copie des règlements de l'Union. 

CHANGEMENT DE RÉSIDENCE 

Sec. 168 Les membres devront donner au 
secrétaire leur adresse exacte et le défaut 
d'avertir cet officier de tout changement de 
résidence enlève à l'Union toute responsabilité 
en ce qui regarde les avis à donner, pourvu 
qu'un avis nécessaire ait été envoyé à la der- 
nière adresse connue de ces membres. 

DEMANDE D'EMPLOI 

Sec. 169 Le Secrétaire inscrit dans un 
registre les demandes d'emploi formulées par 
les membres sans travail, ainsi que les offres 
d'emploi faites de la part des patrons, et doit 
s'intéressser à satisfaire ces applications. Il 
iait connaître à chaque assemblée le nombre 
des personnes qui désirent de l'emploi dans 
chaque profession, et le nombre et la classe 
d'employée dont les services sont requis. 

98 



^f^ 



LIVRETS DE REÇUS 

membre"" ïvmllTf'^r'''''--"'' "^ »« 
donne quitta, ce dis dv^rs^So'" '' '^'^^"'^ 
y apposant ses i.n.Tales Ce H 'r,'' f'^" '" 
'enu en bon ordre. ' ^oH être 

■ivreT;erJL';rSe?:''''L'""' '"'" ^''^ - 
devra payer la s'onf^rdJ ".V;"'"' " 
en couvrir les frais. ^""^^'^ po"r 

^i^aiî^?^,!:^-;;^,- ".n,.. ,. 

inscrire les sommes q,r,° aura 1 S ' ^ ^"""^ 
membre sera seul responsabL f P"''*''' '^ ^'^ 
y en a, qui pourraieT^tt "■•' ^"^"'■•'^- «''1 

détriment et^ers;esi^:^L?d:Tn^ f ^"° 
foi des paiements effectué!' ""'^ ^^''^"^ 



ARBITRAGE 



décision del'Unionleconcernln?^'"'' *''"°^ 
trage, dans les 30 jours drr/^i- -^ "° ^''^'- 
^ - fin sera co.U';,^^,^ .trnl^riir 

■■unln'in":;'':;rLrr^r"''i^--^^. 

denx premie'r' e' s? ceuTT" ''"?'^' P" '^^ 

P-snr.ecboi.dn.Srnle-rsrr^r^S 

69 



par r ex- président pourvu que tels arbitres 
soient membres de l'Union. 

(2) Les aibitres aussitôt nommés devront 
prendre connaissance du dossier préparé par 
les parties contestantes et rendre leur juge- 
ment sons 30 jours à dater de leur nomination. 
Us devront suivre la loi concernant les arbi- 
trages et agir sous serment. 

(3) Les fonctions des arbitres seront gra- 
tuites. 

(4) La décision des arbitres dans tous les 
cas sera finale. 

(5) Tous conflits et diff imités seront réglés 
de cette manière sous peine d'expulsion. 

ANTENDEMENTS 

Sec. 174 Les règlements peuvent être 
changés ou modifiés par le vote des 2/3 des 
membres présents à l'assemblée générale 
annuelle. 

Sec. 175 Les projets d'amendements aux 
règlements doivent être déposés, dans le cou- 
rant du mois de décembre, au bureau du Se- 
crétaire, qui en enverra une copie aux mem- 
bres. 

Sec. 176 Les rapports des officiers et tous 
les projets d" amendements doivent être trans- 
mis aux membres cinq jours avant l'assem- 
blée générale annuelle. 

70 



m 



ABROGATION 

- .écu„.a,io„, action, o„ p.',t;:,;i;rp^,'.,r,:: 

cii vigueur le premier mars lliox. 



» 



71 



'-r^.^ -'fmjÊËtiijaijmsmm 



Rf:OLES D*ORDRE 



If. 




POUVOIRS ET DEVOIRS DE L'OFFI- 
CIER PRÉSIDENT 

Sec. 179 Règle No I— L'officier président 
décidera les questions d'ordre sans débat, 
sujet à un appel à l'assemblée par aucun 
membre, alors que la question à poser ^ l'as- 
semblée sera "La décision du président sera-t- 
elle maintenue ", 

Règle. No. -' —L'officier président nommera 
tous les comités, à moins qu'il n'en soit autre- 
ment pourvu par les règlements, ou qu'il n'en 
soit autrement ordonné par l'assemblée. 

Règle No. 3 —Tout membre peut s'excuser 
de faire partie d'un comité, si, lors de sa no- 
mination il fait déjà partie d'un autre comité. 

Règle No. 4 — La première personne nom- 
mée sur un comité en sera le président. 

Règle No. 5 — Tout membre qui se conduira 
mal dans l'assemblée, ou qui en troublera 
l'ordre ou l'harmonie, par un langage inju- 
rieux, désordonné ou profane, ou qui refusera 
d'obéir à l'officier président pourra être con- 
damné par l'officier président à une amende 
n'excédant pas deux dollars, qui devra être 
payée dans les 30 jours, et sera chassé de la 
salle pour le reste de l'assemblée. 

72 



II 



•^*? 



'■^?m^.!LJW. \9IL.-^MÊISPIK- 



P 



i.*»-- 



/: 



Règle No. 6- Avanf a 
^'o" aux voix r^ffi • ^^ "'^«re une n,,^ 
question: -L'J^^^'.^ P^*^'«'dent plr?" 
voter" > ^> ««'semblée est-elle nS» '? 

parler le nS J'''"" °^^»»^re ne «! if '^^^ «^ 
K icr, Je président se lAiro- ^ '^^'^ Pour 

'^ègle No 7 r 

'"• ■"" -«d^oit r.n.er?ô„,p";.'"'"''"°" ""^ 

«HCORUM DURANT I.KS DKB^T.S 
Règle No 8 I 

Règles No 9~_çj 

son biège jusqu'à ce «., t ' " ^^^ra prendre 
so.t décider e1 alors s^ ' ^ T'"'^^'^" ^'ordre 
P«"rracontinuer ' '^ ^''^ ^^"^ l'ordre il 

^^g\G No. 10— r f 

'"-gage ineonveâam " '*^»°""«>i'^ et ,o.„ 



'<-'. 



temps, l'officier pr<^'sident cl«k:i<lera qui a droit 
de parler le premier. 

Rè^le No. 12 — Un membre ne devra pas 
parler j)endaiit plus de cinq minutes, ni plui 
d'une fois, sur la môme question, avant que 
tous ceux qui désirent parler aient eu la liberté 
de le faire, ni plus de deux fois sans la per- 
mission de l'officier président ou de l'assem- 
blée. 

DIVISION DE LA QUEvSTION 

Rè^le No l.'i — Tout membre |K)urra deman- 
der la division de la (juestion quand le sens le 
pernjeltra et lorsqu'elle sera ainsi demandée, 
la division a tira lieu. 

QUESTIONS NON SUJETTES A 
DISCUSSIONS 

Règle No. 14 — Nulle question n'est censée 
être devatit l'asstmblée, ni sujette à discus- 
sion, tant qu'elle n'a pas été duement propo- 
sée et secondée et mise devant l'a^iseniblée par 
l'officier président et elle sera couchée par 
écrit si l'officier président l'exige. 

Règle No. 1.^) — Les motions pour déposer 
sur le bureau, pour ajourner simplement, 
pour la question préalable, pour reprendre la 
discussion dune question déposée sur le bu- 
reau on pour considérer à nouveau une ques- 
tion non sujette à discussion, .sont décidées 
sans débat. 

74 



ff.f^^. 



MOTIONS I'Rn„.ÉorKr,.s 

;:^nt J -assemblée ntn.!'!! T ^'"^•"^•'''" -s» de 
' "^rfre. à moin c,"" , "'"^'"» "-• Nera d,, s 

'^'"' "" linir l'aiiieiKler. '''-•.'"«•r 

QI-'fiSTlOVs rDi-,. 

•^■'' PKI'..\r.AU,,j.;.s 

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"^J^-a être ^.! j^-^- ou ,a nég:;i;ï 

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b^^e régulière suiva" té e' à n?'" ^" ^ '^^«•'^-'» 

et a moins que la mo- 



4 



#.:,r 










tion ne soit proposée et secondée pardesmem- 
brej» qui ont voté avec la majorité. Une mo- 
tion pour considéîer à nouveau, une fois déci- 
dée dans là. négative, ne peut être renouvelée. 

VOTATION. 

Règle No. 19 — Tout membre présent ayi.nt 
droit de vote est tenu de voter, à moins qu'il 
n'en soit dispensé par vote de l'assemblée. 

AJOURNEMENT INDÉFINI. 

Règle No. 20 — Quand une question est 
ajournée indéfiniment elle ne peut être reprise 
durant la séance ou session. 

MOTION D'AJOURNEMENT. 

Règle No. 21 — Une motion d'ajournement 
est toujours dans l'ordre, sauf quand un mem- 
bre adresse la parole ou qu'aucune question 
ou aucune motion n'a été soulevée depuis la 
dernière motion d'ajournement. Si ia motion 
est simplement pour ajourner, elle n'est pas 
sujette à discussion. Si la motion est pour 
ajourner à une époque déterminée, elle est 
sujette à discussion. 

DIVERS. 

Règle No 22— Tout membre aura le droit 
de requérir la lecture de toute motion, résolu- 
tion, papier ou document se rapportant à la 
question alors sous considération. 

76 






'■approchée P^- ? ^^«r^ï votef / ^''^erune 
^^P'"«rappCL''" ^^^^^a alors s^'^Pa*- '* 
. ^^gle No, 25_n ^ ^^'°" ««it décidée 

rapporter a° ^'^'" ^i' dessus "^^terpréta- 

rentes de U c'"^''"^^ des ai^M'"^^^^* «>n 
"^ •^. SauvaJJe. ^^^'"bJees délibé- 



^'«■aie copie de«5 r' , 

«•BERT CHEVALIER. 

Secrétaire 



<i ' . . 



1 




B.jtâ.': 




prr 


^iT^fl 






TABLE DES MATIERES 



Paoks. 



Armes de la Société 

Noms (les fondatc. rs 

Acte d'incorporaion, 24 Juillet 1S8(» 

Refonte d-i l'acte dincorporatioii, du 24 Juillet 

18H0 

Règlements généraux 

REGLEMENTS. 



4 
6 



10 
19 



Skc. 



Admission de la date de naissance. 
Ages. 



63 

06 



Assemblée et luorum 150-ir>l-152-153 154-156 

Arbitrage 173 

yVmendements alix règlenif nts l74-175-17fi 

Abrogation des règlements. 177-17S 

Ajournement indéfini 17y-(2U) 

(motion; 179-(21) 



i'-'i'râ* 



Caisse tle dotation 28-29-30-31-32-33-34-35-36- 

37-38-39-40-41-42-43-44 

Certificats . 54 

Certificats de dotation . . 65 

Certificats ( perte de) 56-^)7 

Caisse des malades. . . .68-(i9-70-7 1-72-73-74-75-76-77-78 

79-80-8 l-82-83-S4-8.=)-86-87-8S-89 

Contribution à la caisse générale 99 

Chapelain 130 

Circulaires 160 

Changement de résidence 168 

Considération à nouveau 179-(18) 

— 78 — 



ïHhUi 



inction ,ie.s membres 
ae,,e„ „^.^ ;^ ^.. 

'ate,Ien.-.issance(prc-nve) 



Devi 



2 

63 
f!4 
IHHII-II2 
oi rs ,1e J offî ci er nrési. ?^n , V ■•■'.'•*■"■»-"•'>- 1 1 6- M 7 
Devoirs .les officiers • ''""" '''»"^"''-^) 
Kx- Président, 
l'résident Ils 

Vice- Président "î* 

Secrétaire ... • •• ' -0 

Tré.sorier ' '-I 

Auditeurs 122-123-124 

g:;;";j^^*'^f Onionnateurs.. ^'^'l^ 

contrôleur des Jeu» 127 

Drr t. ^ fiif>liothécaire «--i» 

i^rnts de nomination 129 

Ijécomptedes bulletins Hl 

J^i viilgat.on des affaires privées ' ^^^'^^^ 

Demande demploi.. ^ ^ . 15H 

IJécorum durant les débats ir.V .o;/-; .. • • 169 
I>u.sK>n de la cjuestion , '". 



''^-(H)-(9HI0HriH,2^ 



'"î^-(22)-(23mï;'.|^ 



Expulsion (voir suspension) 
erreur d'âge .lans il; dénies .1'; 



gligibilité aux charges 

Emplo,du„omdel^T„i-; 
««Xi-ursion 

Hmploi demandé.. 



«'lnitsston....6,s-59 

■...O0-6l-(j2 

liH-ïm 

...159 

.162-1 «3- 164- 166 

169 



f'inances 



Instruction et Récréât 



.90-91 .92-93-94-9.%96-97-9H 



ion 



-~79- 



166 



ii.^jn 



'^ 



Letttes, circulaires, littérature et autres docu- 
ments. ,• • V ' ^lîî! 

Livrets «le reçus 170-171-172 



Membres honoraires 3-4-5-6-7 -H-§- 10-1 1-12 

Membres bén<*ficiaires 13-14 

Membres bénéficiaires (mole d admission) l.vlK-17-l8 

, iy-2(>--21-22-2a-24-2r>-l.'6-27 

Manière de procé<ler à l'élection et à l'installa- 
tion des officiers 106-107-108 

M étlecin reviseur I»l-iae-133-l34-i:» 

13H- 137- 138- 139- 140 

Motion non sujettes à discussion (voir questions) 

•• privilégiées 179-(16) 

" a ajournement 179-(21) 

N 

Nom de l'Union J 

Nomination droit *** 

Nomination de- scrutateurs 142-143 



Officiers de l'UiEfiQn 102-103 

Ordre du jour 1^ 

Officie président ^*7 

Obligations particulières aux membres en voya- 
ge «* en excursion 162-163-164-165 



Perte des inABWMié» ^"^ 

Perte le certificat • . - .66-57 

Preu V» de la ûaêf à* la raàÊmB.aot 64 

Pour*stales (voir ^t^ffage i ••••■ 

Pouvoirs etdevoiraelatficKrrpTéî^àîiït. J7iHi)-i2H3) 
^ (4)-<6H«H7) 



gii.n.l :rnio„ ,-Men.I 



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(Voir H-^t-ii}!.!, 
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(.«• (■ii\ ers II, 



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KVV» <ks n-;.ù.„H.„t^ I«i«{ 

i^t-^Ies il «>nlri. ■ ■ • |jjs 



salaires '^ 

N-rutittur-i. . . 
S«-eaii«)/ricKl. 



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H2-i-i:-i 
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Vott^ T ' Niilkliii:. ■■■■ 

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