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CATALOGUE
DES
ACTES DE FRANÇOIS I
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ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES
COLLECTION DES OBDONNANCES DES ROIS DE FRANCE
CATALOGUE
DES
ACTES DE FRANÇOIS T
TOME SIXIÈME
SUPPLÉMENT
1&37-It47
PARIS
IMPRIMERIE NATIONALE
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C0LIJ:CTI0!V des ordonnances des rois de FRANCK.
CATALOGUE
D£S
ACTES DE FRANÇOIS P-
1515-1547.
SUPPLEMENT.
1527.
janvier.
1527. — Pâques, le 21 avril.
18915. Lettres de mainlevée de lu terre de Gié, au
profit d'Anne de Rohan , veuve de Pierre de
Rohan, baron de Frontenay et de Gié. i" jan-
vier i5a6.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, onc.
mém. a D, fol. a/ig. Arch, nal., PP. 119, p. 4a.
[Mention,]
Bibh nat,^ tus. fr. ai4o5, p. 399. [Mention,]
18916. Mandement de payer à Raymond Sabatier,
procureur général au Parlehient de Toi!-
louse, 1,390 livres \i sous 9 deniers tour-
nois, pour la pension de Ixoo livres tournois à
lui donnée par la régente, et qui ne lui a pas
été payée depuis le 9 juillet i5a3, jour de
son institution. Saint-Germain-en-Laye , 3 jan-
vier iSîiG.
Original. Bibl, nat.. Pièces orig., ^iabalier,
vol. a 599, doss 57,828, p. 4-
18017. Don viager à Jean Breton dune -maison sise a .3 janvier.
3 janvier.
VI.
Bracieux , au comté de Blois , de terres sises
h Tours-[en-Sologne] et à Neuvy, lieux dits la
prairie de Bourbon , « TAmbraye » et la Ba-
taille, et de droits d*usage dans la forêt de
Boulogne pour lentretien de sa maison de
Villesavin. Saint-Germaîn-en-Laye , 3 janvier
]526.
Présenté à la Chambre des Comptes de Blois, le
7 mars 1527 n. s., et y vérifié le iU, Arch, nat.,
KK. 90a, fol. 10a Y* et io3. [Mentions.)
1 89 1 8. Lettres de retenue de Charles de Marconnay,
gouverneur de Ghâtellerault, en Toffice de
maître d*hôtel du roi. Saint-Germain-en-Laye »
5 janvier i5a6.
BibL nat., nis. fn 55oa, fol. 38 v*. [Mention.)
18919. Don à Charies de Marconnay du revenu du
greffe de la sénéchaussée de Ghâtellerault , sa
vie durant, avec pouvoii' de commettre qui
bon lui semblera à Texercice dudit greffe.
Saint-Germain-en-Laye, 5 janvier i5a6.
Bibl. nat., ms. fr. SSoa* fol. 38 v*. [Mention.)
1 8920. Mandement au changeur du trésor de payer au
trésorier de l'épargne, Guillaume Prud-
homme, général des finances, 45 livres
1 a sous parisis dont le roi lui a fait don sur
les deniers provenant des restes. Saint-Ger-
main-en-Laye, 5 janvier 1826.
Bibl. nat., ms. fr. 55oa, fol. 38. [Mention.)
18921. Lettres accordant à Jean de Langeac, évéque
élu d*Avranches, délai jusqu'au prochain
jour de Pâques pour rendre au roi Thom-
mage dû à cause du temporel dudit évéché.
Saint-Gennain-en-Laye, 6 janvier i5a6.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, Arch.
nat., P. a3o/i, p. ia6a.
18922. Mandement au trésorier de l'épargne de payer
à Claude de Lorraine , comte de Guise , gou-
verneur de Champagne, 18,000 livres tour-
nois, soit ia,ooo livres pour sa pension et
6,000 livres pour son état de gouverneur
1527.
5 janvier.
0 janvier.
o janvier.
6 janvier.
7 janvier.
pendant Tannée dernière. Saint-Gerniaih-en- 1527.
Laye, 7 janvier i5a6.
^16/. nat., mu. fr. 55o3, fol. 89 v*. (Mention.)
18923. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 7 jonvier.
à Odet comte de Foix, s' de Lautrec, gou-
verneur de Guyenne, a 0,000 livres tournois,
soit 1 1\ ,000 livres pour sa pension et 6,000 li-
vres pour son état de gouverneur pendant
Tannée dernière. Saint - Germain - en - 1 ja ve ,
7 janvier i5a6.
Bibl, nat, ma. fr. 55oa, fol. 89 v*. (A/rnlio/i.)
18924. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 7 janvier.
à Anne de Montmorency, chevalier de l'ordre ,
grand maître et maréchal de France , gouver-
neur de Languedoc, 18,000 livres tournois,
soit 1 3,000 livres pour sa pension et 6,000 li-
vres pour son état de gouverneur pendant
Tannée dernière. Saint- Germain - en - Laye ,
7 janvier 1 5a 6.
BibL nat., nos. fr. 55o3, fol. 39 V*. [Mention.^
18925. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 7 janvier.
à Philippe Chabot, chevalier de Tordre,
amiral de France et gouverneur de Bour-
gogne , 1 8,000 livres tournois, soit 1 a, 000 li-
vres pour sa pension et 6,000 livres pour son
état de gouverneur pendant Tannée dernière.
Saint-Germain-en-Laye , 7 janvier i5a6.
BibL nat,, tns. fr. 55o3, fol. 4o. (Mention.)
18926. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 7 janvier.
à Philippe Chabot, amiral de France et de
Bretagne, i,aoo livres tournois pour son
état d'amiral de Bretagne, pendant Tannée
dernière. Saint-Germain-en-Laye, 7 janvier
i5a6.
BibL nat, , ms. fr. 55o3 , fol. 4o. ( Mention. )
18927. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 7 janvier.
à Odet comte de Foix , amiral de Guyenne ,
3,oooKvre9toumoispoursonditétatd amiral ,
I .
— 4 —
pendant Tannée demièreu Saint-Germain -en- 1527.
Laye, 7 janvier i5a6,
Bibl. tiat, ms. fr. 55oa, fol. ào. {Mention,)
18928. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 7 janvier. -
h Nicolas de Bossut, chevalier, s' de Lon-
gueval, Aoo livres tournois complétant la
somme de 800 livres tournois, montant de
sa pension pendant la dernière année. Saint-
(jermain-en-Laye, 7 janvier iSîG.
BibL naU, ms. fr. 55oa , foi. 4 1. [Mention,)
18929. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 7 janvier.
1 ,000 livres tournois au s' d'CMbain et âoo li-
vres à chacun des suivants : François de La
Hargerie, François de La Vieuyîlle, s' du
Fretoy, le s' de Hecquelebec, capitaine du
Crotoy, et le s*" d'Heilly, pour leurs pensions
de Tannée dernière. Saint-Germain-en-Laye ,
y janvier iSaG.
Bihl. nat,, ms. fr. 55oa, fol. ài ▼*. (Mention,)
18930. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 7 janvier.
à Jean de Sarcus, chevalier, capitaine de
Hesdin , 1 ,000 livres tournoie; et à Robert de
Mailly, s** de Romesnil, capitaine de Doul-
lens, lioo livres tournois , pour leurs pensions
de Tannée dernière. Saint-Germain-eurLaye ,
7 janvier iSaC.
BibL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 4i v*. (Mention,)
1 893 1 . Provisions de Toffice de maître particulier des 8 janvier.
Eaux et forêts du comté de Poitou, à là
place de feu son beau-père , pour Antoine des . -
Prez, seigneur de Montpezat et du Fou, capi-
taine de cinquante hommes des ordonnances
et gentilhomme ordinaire de la chambre , en
considération de ses services et spécialement
de son zèle pour la délivrance du roi. Saint-
Germain-en-Laye , 8 janvier i5a6.
Copie collationnce. Bibl. nat.. Pièces orig,,
vol. 2037, Montpezat, p. 8g.
# ^^
18932. Echange entre le roi et Charles de Rohan, s' de 8 janvier.
Gié, du comté de Guise et de ses apparte-
nances. Saint-Germain-en-Lsiye, 8 janvier
BibL naL, ma. Ciairambauk 783 « p. a83.
( Mention, )
18933. Mandement au trésorier de 1 épargne de payer
au receveur et payeur des gages des officiers
du Parlement de Bourgogne 3,2 3o livres
1 o sous tournois pour leurs gages de Tannée
dernière. Saint-Germain-en-Laye , 8 janvier
j526.
BibL nat., ms. fr. 55oa, foi. 38 v*. {Mention,)
18934. Mandement au trésorier de l'épargne de payer
à Bénigne Serre, receveur général de Bour-
gogne,. 2,3*70 livres tournois sur la somme
de 2,398 livres tournois due pour les gages
des officiers de la Chambre des Comptes de
Dijon, pendant le deuxième semestre de
Tannée dernière, le reste demeurant bon par
suite de la vacance dun office d'auditeur.
Saint-Gemnain-en-Laye, 8 janvier i526.
BibL nat,, ms. fr. 55oa, fol. Sg. [Mention,)
18935. Provisions en faveur d'Adam Pinceverre de
Toffice de receveur des tailles à Senlis, va-
cant par la résignation de Pierre Crochet.
Saint-Germain-en-Laye, 8 janvier i5a6.
BibL mit,, ms. fr. 55oa, fol. 38 v*. (Mention,)
18936. Lettres nommant Antoine Chauderon adminis-
trateur de Thôpital et Hôtel-Dieu de Gonesse.
8 janvier i52 6.
Mention dans un arrêt da Grand conteil, en date
du i8 décembre 1532, Arch, nat,, V^ io49*
18937. Mandement à Guillaume Prudhomme, tré-
sorier de Tépargne, de faire payer par Jean
Grolier, trésorier des guerres , l\ 5 livres tour-
nois à Jacques de La Brosse, homme d'armes
de la compagnie du s' de La Trémoille , pour
sa solde du dernier quartier de Tannée 1 52 5 ,
bien qu'il ait été absent lors de la montre
dudit quartier. Saint-Germain-en-Laye , 9 jan-
vier i526.
OrifimL BibL nat,, ms. fr. 26720, n'* 262.
1527.
8 janvier.
8 jaiiviej*.
8 janvier.
8 janvier.
9 janvier.
— 6
18938. Mandement aux gens des comptes et aux géné-
raux des finances , leur ordonnant d'approuver
les comptes de Jean Testu , trésorier et rece-
veur général de Languedoc, s'élevant pour
Tannée ioqS à la somme de 708,629 livres
1 6 sous 4 deniers tournois, plus 1 ,800 lî\Tes
que le roi lui a assignées pour ses gages et
chevauchées durant ladite année. Sainl-Ger-
main-en-Laye , 9 janvier iSaG.
Expéd. authentique. 3i6/* nat,, ms. fr. 33369,
foi. 3 5 et 33.
18939. Lettres autorisant la levée en France d'une dé-
cime pour la croisade contre les Turcs, or-
donnée par bulle pontificale. Saint-Germain-
en-Laye, 10 janvier i5a6.
Original. Dibl. nat., ms. fr. 3o3i, fol. 137.
1 8940. Confirmation des lettres de Louis XII (Ktampes,
novembre i5o8) portant don, au chapitre
cathédrale de Lisieux, d'une rente annuelle
de deux muids de sel sans payer lé droit de
gabelle, k la charge pour ledit chapitre de
célébrer deux offices, le 1 2 août et le 13 dé-
cembre de chaque année. Saint-Germain-en-
Laye , 1 o janvier 1 5 2 6 .
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, lé
même jour, et à la Cour des Aides de Normandie, le
22 novembre 1578. Arch. de la Seine-Inférieure,
Mémoriaux, 7' vol., fol. 48. 3 pages i/a.
18941. Mandement au trésorier de l'épargne de payer
à Robert Baratte, receveur et payeur des
gages des officiers de la Cour des Aides do
Rouen, 1,4 1 4 livres i3 sous 9 deniers tour-
nois pour employer au fait de son office.
Saint-Germain-en-Laye, 10 janvier 1826.
Bïbl. nat.,ni5. fr. 55o3, fol. 44- [Mention.)
I89'j2. Don à Jean Desbreulle, chevalier, s' de Poi-
fonds, de loffice qu occupait à la Chambre
des Comptes de Moulins feu Antoine de
Mortillon, avec 5oo livres tdurnois de pen-
1 527.
9 janvier.
• *
1 o janvier.
10 janvier.
•
i o janvier
r
10 janvier.
sion annuelle. Saint-Germain-en-Laye , i o jan* 1 527.
yier i5îi6.
Bibl, nat., ms. fr. 55oa, fol. 43 v*. (Mention,)
18943. Mandement au trésorier de l'épargne de payer lo janvier.
au capitaine Antoine Raincon, espagnol,
1 ,200 livres tournois en quatre termes pour
sa pension de la présente année. Saint-Ger-
main-en-Laye , lo janvier i5a6.
BibL nat., ms. fr. 55oa, fol. 43 v*. (Mention.)
18944. Mandement au trésorier de l'épargne de payer lo janvier.
à Jean Poussin, dit Vendôme, huissier du
Conseil, i54 livres lo sous tournois, soit
lao livres pour ses gages de Tannée der-
nière et 34 livres tournois pour le rembour-
sement de plusieurs fournitures qu'il a faites
au Conseil. Saint-Germain-en-Laye , lO jan-
vier 1 5à6.
BibL nat,, ms. fr. 55o3, fol. 43 v*. (Mention.)
18945. Lettres portant commission à Charies de La lo janvier.
Mothe, conseiller au Grand conseil, et- à
Eustache d'Argences, pour instruire le procès
criminel intenté à Perceval Danyon. par
Jacques de Rohan, comte de Porhoët, vi-
comte de Rohan. lo janvier i5q6.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du 23 septembre 1529, Arch. nat., V^ 10^7.
■
18946. Lettres d'évocation d'un procès pendant entre 10 janvier.
François du Périer, fermier du tirage du sel
qui se fait en remontant les rivières du Rhône
* et de la Saône, d'une part, et les syndics du
pays de Vivarais et les conseillers de la ville
de Lyon , d'autre part. 1 o janvier 1 SaG.
Présentées au Grand conseil, le 29 août i53i.
Arcli. nat., V* io48.
18047. Don à Jacques Boisviile, clerc de Chartres, n janvier.
d'une prébende en l'église dudit lieu , vacante
en régale par la résignation de François de
Thibivillier. Saint-Germain-en-Laye, 1 1 jan-
vier i5a6.
Bibl nat,, ms. fr. 55oa, fol. 45. (Mention.)
j.cioiivr-^sîi^rr.L-i F :*TTy (S^ÎIrcTirï^ra-
^^ir'î'-airi*^ de ia l ur «if T: i.s. tt aix d:-::!-»
r:ïort*5-p2Ye> q :i Lj z^r ^.ztA. pz'jr i^-ar? rî^-?"^
I I janvier i 52?.
I^O'lî). Mandement an trr->Drier d«? Ftpairn^ de f^y^r i\ :in¥;er.
à Parcello de Mercuriano, jardinier du ro;
â Blois, loo ii\res tournois complétant la
^omme de 3oo livres tournois pour sa pen-
sion de Tannée passée. Saint -Germain -en-
f^ayp, 1 I janvier 1016-
BtbL nal., nts. fr. 55oa, foL 4i ▼*• '.1/nil.xM.t
18050. Mandement à Jacques Charmolue, chanjjeur 11 janvier,
du trésor, de payer à Jean Brinon , chevalier,
premier président du Parienient de Rouen , et
h (juillaume Prudhomme, général de Nor-
mandie, à chacun 3oo livres toumob au
iieu de deux arpents de bois que le roi leur
assignait chaque année pour le chauffage de
leurs maisons h Rouen. Saint-Germain-en-
Layn, I I janvier i5q6.
DibL nat., m^. fr. 55o2, foi. i&. (Mention.)
l^i9^)l. Lettres de. retenue de Toflice de fourrier ordi- 11 janvier,
naire de Técurie du roi pour René de Brocq.
Sîiinl-(îermaîn-en-Laye, i i janvier iSaG.
liibl, mU,, ms. fr. 55o3, fol. 43. [Mention.)
Ift0r>2. MnndomoiU ou trésorier de l'épargne de payer n janvier.
h Jenn Prévost, général de Guyenne, rece-
veur ri payeur des gages des olliciers du
Grand conseil, lOO livres tournois montant
<|t»H gafçe.H do Jean Rivière, notaire et secré-
Iniro du roi et grellier du (irand conseil, pen-
dant ios deuxième et troisième quartiers de '
rannôo dernière. Saint - (îerniain - en - Laye ,
I I jiunier 1 f))().
lUhL m9t,t ni*, fi\ 5^0 a» fol. A 3. [Mention.)
— 9 —
1 8953. Don à Robert de La MartlioiiDye , chevalier, sei-
( gDeur de BoKine», conseiller' et maître d*hôtel
ordinaire duiroi,ide €,0ûO livres tournois à
prendre en dix ans y: srà 6ao livres par an
sur le renrenu du grenier à sel de Liboume.
Saint-£rerniain*en-Laye< j.i janvier i526.
Bihhnat., ms. fr. 55oa, fol. 6i&. (Mention.)
18954. Mandenaent au .trésorier de Tépargne de payer
à François de Montmorency, s' de La Roche-
pot, ],Qôo livres tournois pour sa pension
de Tannée dernière. Saint-Germain*en-Laye ,
1 1 janvier i5ti6.
BihL Hût.i IBS. fr«'55oa, foL 4^ v*. [Mention.)
18955. Mandement au trésorier de l'épargne de payer
à Jean Carré, commis au payement des olH-
ciers domestiques de Thôtel du roi, i ,a6o h*-
vres tournois pour remettre à Jean des
Granges , Simonnet Hennequin , dit Saint-Au-
bin, Jean de Berne, Pierre Prévost, Claude
de Berne et Guyot Du Metz , portiers de la
maison du roi, pour les arrérages de leurs
gages en i5ai, i52Q, ibnk et iSaS. Saint-
, ;, Germain-en-Laye, 1 1 janvier iSaô.
BibJ. nat.imB.fr. 55oa, ipL 4a v*. [Mention.)
1 8956. Mandement au trésorier de Tépargne de payer
à Guillaume de Montmorency, s' dudit lieu ,
de Chantilly et d'Ecouen , chevalier de Tordre ,
3,000 livres tournois pour sa pension de
Tannée dernière. Saint- Gçrmain-en-Laye,
i3 janvier i 5!i6.
Bibl. nat., ms. fr. 55o2 , fol. 5o. (Mention.)
18957. Lettres accordant à Baptiste de Villequier,
comme héritier de feu André de Villequier,
la jouissance de a,ooo livres de rente assise
sur les îles de Marennes, Oléron et Brou, que
possédait feu Jacques de Pons, avant Tarrêt
de confiscation prononcé contre lui par
Charles VIL Saint-Germain-en-Laye, 1 5 jan-
vier i5a6.
BibL nat., ms. fr. SSo?* fol. 44 v% (Mention.)
1527-
1 1 janvier.
11 janvier.
1 1 janvier.
1 3 janvier.
1 5 janvier.
VT.
nruan» iativial*.
10
18958. Don à Antoine de La Rochefoucauld, chevalier,
s'' de Barbezieux , gentilhomme de la chambre
du roi et capitaine de cinquante lances, des
droits seigneuriaux dus au roi pour la terre
de Vendeuvre et autres de la succession de
Georges d'Âmboise, s' de Chaumont. 1 5 jan-
vier iSîô.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris ^ anc.
mém. 2 D, fol. 179 v*. Arch. nat., PP. 1 19, p. 3a.
(Mention.)
BibL nat., ms. fr. ai4o5, p. 296. {Mention,)
Bibl, nat^j ms. Clairambault 78a, p. aSi.
(Mention, )
18959. Don à Louise de Montmorency, veuve de Gas-
pard de Coligny, chevalier de Tordre, s' de
Châtillon, maréchal de France, du droit
de gabelle du grenier à sel de Sens, pour
dix ans. i5 janvier 1626.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a D, foL 180 y*. Arch. nat,, Ï^P. 119, p. 3a.
(Mention,)
BibL naf. ^ ms. fr. ai4o5» p. agS. (Mention,)
BibL nat,, ms. Clairambault 78a, p. a8i.
( Mention, )
18960. Don viager dun usage en la forêt de Rets à
Philippe de Thésat, écuyer, maître de la voirie
de Pisseleu, fils de Gérard de Thésat. 1 6 jan-
vier iSaô.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a D, fol. ai9 v". Arch, nat., PP. 1 19, p. 37.
(Mention,)
BibL nat,, ms. fr. ai4o5, p. a 97. (Mention,)
BibL nat., ms. Qairambault 78a, p. a8a.
(Mention.)
18961. Déclaration portant que les châtelains du Dau-
phiné ne pourront être dépossédés de leurs
charges, même par ceux à qui le roi aurait
concédé le revenu des châlellenies du do-
maine. Saint-Gerroain-en-Laye, 17 janvier
iSaG.
Copie da xri* siècle, Arch. de Y Isère, B. 3187.
18962. Provisions, en faveur de Gilbert Desucques, de
roflice de procureur du roi au bailliage de
1527.
1 S janvier.
1 5 janvier.
16 janvier.
1 7 janvier.
a 1 janvier.
— 11
Berry, siège de Dun-lc-Roi, avec la garde des
sceaux aux contrats de la seigneurie de Dun ,
vacant par la mort d'Etienne Régnier. Saint-
Gcrmain-en-Laye, ai janvier i5aG.
Bihl, nat,, ms. fr. 55oa, fol. 63 v*. (Mention,)
18963. GonPirination de lettres patentes de novembre
iS^i réintégrant Jean-Clément Stanga dans
tous les biens qui lui avaient été confisqués
par suite de sa rébellion. Saint-Germain-en-
Laye, a5 janvier i526.
Copie da xvi' siècle. Milan, Arch. di Stato, Di-
plomi et dispacci tovranî , carton 35.
1896â. Mandement au receveur et payeur du Grand
conseil de payer, sur le produit des amendes
prononcées par le Grand conseil, 83o livres
tournois à MM. de La Loue et de Gbâteau-
morant, que le roi leur a données. Saint-Ger-'
raain-en-Laye, a5 janvier iStiG.
BibL naL, ms. fr. 55oa. fol. 45 v*. (Mention,)
18965. Mandement au trésorier de Languedoc de rem-
bourser, sur les deniers du tirage qui se fait
en remontant le Rhône du côté du royaume ,
18,187 écus d*or soleil, intérêts compris, à
Jean Cleberger, sujet allemand. Saint-Ger-
main-en-Laye, qS janvier i5a6.
DibL nat,, ms. fr. 55oa , fol. 45. (Mention.)
18966. Lettres de retenue de conseiller et aumônier
ordinaire du roi pour Charles Emard , proto-
notaire du Saint-Siège apostolique. Saint-Ger-
main-en-Laye , a6 janvier i5îi6.
BibL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 45 v*. (Mention.)
18967. Mandement au trésorier de lepargne d*aUouer
aux comptes de Jean Robineau, commis par
la régente à la recette générale de Picardie,
i5i livres tournois quil a payées, pendant
fexercice de sa commission , à différentes per-
sonnes chargées du recouvrement des deniers
de sa charge. Saint-Germain-en-Laye, a 7 jan-
vier iSaG,
Original, BibL nat,, ms. fr. aSyao, n* a 63.
1527.
3 5 jonvier.
a 3 janvier
20 janvier.
a6
janvier.
37 janvjcr.
2.
— 12
18968. Mandement au trésorier de l*épargne de payer
à Jean Carré, commis au payement des ofTi-
ciei^ domestiques de la maison du roi,
1 ,100 livres tournois pour les gages de Jean
de Tournon, maître d'hôtel, et d'Antoine de
Tournon, échnnson du roi, pendant Tannée
iSaT). Saint- Germain- en -Laye, ay janvier
1626.
Bibl. nat,, m$. fr. 55o2 , fol. 46 v*. (Mention.)
18969. Mandement au trésorier de Tépargne de faire
payer par Jean Prévost, payeur des gages des
officiers du Grand conseil , 5oo livres tournois
à FVauçois de Cambray, conseiller audit con-
seil, pour ses gages de Tannée Tmie le 3o sep-
tembre dernier. Saint - Germain - en - Laye ,
ay janvier i5a6.
Bibl. nat, ms. fr. 55oa, fol. 46. (Mention.)
18970. Mandement au trésorier de Tépargne de faire
payer par Jean Parajan, trésorier de Bretagne,
à Jean de Saint-Aniadour, vicomte de Gui-
gnen, i.aoo livres tournois pour ce qui lui
est du d'arriéré de sa pension de maître des
Kaux et forêts et de grand veneur de Bretagne.
Saint-Germain-cn-Laye , 27 janvier i5a6.
Bibl. nat., ms. fr. 55oa, foi. 45 V. (Mention.)
18971. Mandement au trésorier de l'épargne de payer
au comte de Carpi 6,i5o livres tournois sur
sa pension, et à Richard d'Elbène, banquier,
6 1 5 livres tournois pour faire parvenir cette
somme à Rome. Saint -Germain -en -Laye,
a8 janvier 1 Sa6.
Bibl. nat., ms. fr. 55o3 , fol. 46 v'. [Mention.)
m
18972. Mandement au receveur génénd d'Outre-Seine
de payer au s' d Esparros 1 1 ,800 livres tour-
nois, 1 0,000 pour sa pension et 1 ,800 en dé-
dommagement de soixante lances qui lui ont
été retirées, ladite somme à répartir pendant
quinze ans. Saint- Germain-en-Laye, a 9 jan-
vier i5a6.
Bibi nat., ms, fr. 55oa, fol. 48. [Mention.)
1527.
27 janvier.
27 janvier.
27 janvier.
28 janvier.
29 janvier.
13
18973. Mandement au trésorier de 1 épargne de payer
à Pierre Mangot, orfèvre, 784 livres 3 sous
3 deniers tournois pour plusieurs objets d or-
fèvrerie livrés au roi avant son dernier
voyage en Italie, et 6o5 livres 8 sous 3 de-
niers tournois, prix d'une aiguière couverte
cl d'une coupe avec son couvercle, le tout en
argent vermeil doré et livré pour le service
du dauphin. Saint-Germain-en-Laye, 29 jan-
vier i5îi6.
BibL nat.y ms. fr. 55o3, fol. iiy. [Mention,)
18974. Don à Antoine de Raincon, sa vie durant, de
la seigneurie de Pierrelatte et de 4 00 livres
tournois de rente sur le péage de Montéli-
mart, avec droit de nommer aux offices de la-
dite seigneurie quand des vacances se pro-
duiront. Saint-Germain-en-Laye, 3o janvier
1826.
BibL naL, ms. fr. 5^03, fol. Ag v". [Mention]
18975. Mandement aux trésoriers de France de payer
à M. de Montpezat les gages et droits appar-
tenant à Toffice de sénéchal de Périgord,
depuis la mort du dernier titulaire , François
de Saint-Marsault. Saint-Germain-en-Laye,
3i janvier i5a6.
Bihh nat,, ms. fr. 55o2 , fol. ^7 v". [Mention.)
18976. Lettres de don à Imbert de Beaumont, s' d'Au-
tichamp en Dauphiné, des biens échus au
roi par droit d aubaine de feu Pierre Lateru,
bâtard non légitimé de Claude Lateru, prêtre.
Saint-Germain-en-Laye, janvier 1 526.
Enreg. à Ui Chancellerie de France. Arch. nat. ,
Trésor des Chartes, JJ. 2^3, n" 363, fol. 170 v'.
1 page.
18977. Lettres de don h Nicolas, marquis de Ceve
(Ceva, dans le Piémont), de tous les biens
de feu Nicolas Bussan , de Gordes , condamné
à mort et à la confiscation par arrêt du Par-
lement de Provence. Saint-Germain-en-Laye,
janvier i 626.
Enreg. à la Chancellerie de Fnuice. Arch, liat..
Trésor des Chartes, JJ. a43, n"* 36o, fol. 106.
1527.
29 janvier.
3o janvier.
3i janvier.
Janvier.
Janvier.
14
1 8978. Lettres de don à Louis André, valet de fourrière
de ia feue reine Claude, des biens meubles et
immeubles de feu Lubin Picard, qui de*
meurait en la paroisse Saint-Nicolas, près
Bloi.s , échus au roi par droit d*aubaine. Saint*
(jermain-en^Laye, janvier ]5a6.
Enreg, à ht Chancellerie de France, Arch. nat,
Tréior des Chartes, JJ. a43, n* aog, fol. ^9 v*.
18979. Lettres de légitimation accordées h Nicolas
Des Roches, sommelier ordinaire du roi, fils
naturel de Louis Des Roches, écuyer, s' de
La Moulinière, et de Jacquette Morin. Saint-
Germain-en-Laye, janvier i5a6.
Enreg. à. la Chancellerie de France. Arch. nai..
Trésor des Chartes, JJ. 3^3, n* a 00, fol. 47.
Bibl. naU, ms. fr. 55oa, fol. 49 v*. (Mention.)
1 8980. Lettres de légitimation accordées à Guillaume
Dupin, fils naturel de Vincent Dupin et do
Marguerite Delavigne. Saint - Germain * en *
Laye, janvier i5a6.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. 3^3 , n* a 1 a , fol. 5o v*.
1 898 1 . Lettres de légitimation accordées à François de
Gimel, homme d'armes des ordonnances,
fils naturel de Pierre de Gimel, de la séné-
chaussée de Périgord. Saint-Germain-cn-
Laye, janvier i5a6.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a43, n* aoi, fol. 4 7.
18982. Lettres de légitimation accordées à Hathuiîn
Marsilicn, du diocèse de Tours, fils naturel
de feu Charles Marsilien, écuyer, et de Louise
Fauveau. Saint -Germain -en -Laye, janvier
i5a6.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat. ,
Trésor des Chartes, JJ. aâ3, n* aa5, fol. 55.
18983. Lettres de légitimation accordées à Nicolas
Périchot, fils naturel de roessire Pierre Péri-
chot, prêtre, et d'Antonie Bordoin, du bail*
1527.
Janvier.
Janvier.
Janvier.
Janvier.
Janvier.
Janvier.
15
liage de Saint-Pierre-ie-Moutier. Saint-Ger-
main-en-Lay e , j anvier 1 5 a 6 .
Enreg, à la CkancélUrie Je France, Arch. nat.
Trésor des Charles, JJ. a43, n" 3 13 , fol. 5o v*.
18984. Lettres de légitimation accordées à Jean de
Semur, fils naturel de feu Maurigon de Se-
mur et d*A. DelsoUiers, du bailliage des
Montagnes d'Auvergne. Saint- Germaîn-en-
Laye, janvier i5a6.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, nat,.
Trésor des Chartes, JJ. ad3, n* aoy, fol. 48 y",
18985. Lettres de naturalité accordées à Christophe
de Lubiano , natif d*Espagne , homme d*armes
des ordonnances de la compagnie du raai^-
chal de Montmorency, en récompense des
services rendus au roi depuis vingt-cinq ans.
Saint-Germain-en-Laye, janvier iSsG.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat,.
Trésor des Chartes, JJ. a43, n** aïo, fol. 5o.
18986. Lettres de naturalité en faveur de Corneille de
Starn, natif d*Utrecht, marchand établi à
Poissy. Sain t-Germain-en-Laye, janvier 1 5a6.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. 2^3, n* 189, fol. 43 v*.
BibL nat., ms. fr. 55oa , fol. 45 y*. [Mention,
sous la date du a 4 janvier.)
18987. Lettres de naturalité en faveur de Jean de
Tournay (Tomaco), natif dudit lieu au dio-
cèse de Côme, naguère archer des ordon-
nances du roi. Saint-Germain-en-Laye, jan-
vier i5a6.
Enreg. à la Chancellerie de France, ArcK nat.^
Trésor des Chartes, JJ. a43, n* igS , fol. 45.
18988. Lettres de naturalité portant permission de
tester accordées à Antoine Le Baveux, natif
de Valfin, paroisse de Saint-Claude, au comté
de Bourgogne. Saint-Germain-en-Laye, jan-
vier 1826.
BibL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 4^. [Mention,)
1 8989. Mandement à Guillaume Prudhomme , trésorier
de Tépargne, de payer à Morelet du Museau,
1527.
Janvier.
Janvier.
Janvier.
Janvier.
Janvier.
x" février.
16
notaire et secfrétaire du iroi , tcôtnmis k tenir
le compte et faire le payement des pensions
gënérdes et patriculières des cantons des
anciennes ligues des' Hautes Âllemagnes,
1 00,000 livres ; tournois pour les années
passées et la présente, pour employer au fait
de sa commission, outre l6s:iiommes portées
dans les deux mandements suivants. Saint-
Germain-en-Laye, 1* février 162 6*.
BibL riat,, msw fr. 55o3, fol. 5o v*. [Mention,)
1 8990. Mandement au trésorier de Tépargne de payer
à Morelet du Museau 300,000 livres tournois
pour les pensions des anciennes ligues des
Hautes Allemagnes. Saint-Germain-en-Laye,
I* février 1626.
Autre mandement de même date pour
une somme de 100,000 livres tournois, au
même effet.
Bïbl. nat,, ms. fr. 55o2, foi. 5i. (Mention.)
18991. Mandement au trésorier de l'épargne de payer
à Morelet du Museau , le jeime, trésorier des
Ligues suisses, '200,000 livres tournois sur
le troisième quartier de Tannée courante.
Saint-Germain-en-Laye, i"* février i526.
Autre mandement de même date pour une
somme de 100,000 livres tournois sur le
dernier quartier.
BibL nul,, ins. fr. 55oa, kl. 65 y\ [Mention.)
18992. Provbions, en faveur du s' de Boîsy, de loffice
de gouverneur, capitaine et bailli d'Auxerrois,
vacant par suite du décès du feu bâtard de la
Clayette. Soint-Germaîn-en-Laye, 2 février
1826.
Reça au Pari de Paris, le 7 juin i527. ArcL
nat., X** 4881, toi. 1 13. [Mention.)
18993. Commission pour Pierre d'Anlézy, s' de Bois-
buart, de loflice de capitaine et châtelain de
Nonette, qu*il tenârit avant la confiscation des
terres de Charles de Bourbon, jusqu'à ce
1527.
i" février.
1" février.
2 février.
2 février.
— 17 —
que le roi en ait ordonné autrement. Saint<
Germaîn-en-Laye, 2 février iSîiG.
Bihl. nat., ms. fr. SSoa, foL 48 v''. (Mention.)
18994. Déclaration portant que ledit de Boisbuart
jouira sa vie durant, selon le don que lui en
a fait la feue duchesse de Bourbon , de Tétang
de Saint-Bonnet et de 3o livres tournois de
rente sur le greffe de la châtellenie d*Ainay-
le-Chàteau. Saint-Gennain-en-Laye , 2 février
i5a6.
BibL nat,, ms. fr. SSoa, fol. dQ. (Mention.)
18995. Mandement au trésorier de Tépargne de payer
à Potier, notaire et secrétaire du roi, rece-
veur et payeur des gages des olliciers du Par-
lement de Toulouse, g, 661 livres 11 sous
tournois pour employer au fait de son ofBce
pendant ie second semestre de Tannée der-
nière. Saint-Germain-en-Laye, 3^ février 1 5a 6.
Dibl. Bat., ms. fr. 55oa, fol. iS v\ (Mention.)
18996. Mandement au trésorier de l'épargne de payer
à Jean Lombard, receveur et payeur des
gages des oQiciers du Parlement de Bor-
deaux,. 9,o53 livres a sous 6 deniers tour-
nois pour ie second semestre de Tannée der-
nière. Saint-Germain-en-Laye , 3 février 1 5a6.
Bibl. naL, ms. fr. 55oa, fol. ^9. (Mention.)
1 8997 . Déclaration en forme de mandement à la Cham>
bre des Comptes de Moulins, lui ordonnant
de payer à Jean des Aages, homme d'armes des
ordonnances du roi, les gages de capitaine de
Billy et de Viohy, en Bourbonnais, à partir
du jour de sa commission (ao décembre
1 5a 3) jusqu'à celui de son institution (a5 no-
vembre i5a6) qui, par suite de ses occu-
pations au service du roi , n*a pu être faite
plus tôt. Saint- Germain- en -Laye, 3 février
i5a6.
Bibl. nat., ms. fr. 55oa, fol. 60 v^ (Mention.)
18998. Provisions en faveur de Jean de Dinteville,
bailli de Troyes, de Toffice de capitaine et
1527.
a février.
3 février.
3 février.
3 février.
6 février.
TI.
laiBimaia ««ii^kAti.
18 —
gouremear de Bor-sor-Sdiie, vacant par la
rés^naljon de Gaucher de DinteviUe, son
p^re. Sainl-ijaiiiain-en-Laye , 6 février i5a6.
BthL mU., mf. fr. 55oa, fol. 5o. [Meniion.)
XhV^^S. I^etlres ooromettant les visiteurs des gabelles
de Languedoc et Lyonnais, chacun en sa
juridiction , à réprimer \e^ abus et les vols qui
«e commettent au fait de la traite du sel en
remontant le Rhône, la Saône et l'Isère, avec
pouvoir duifliger les amendes et punitions
corporelles que les différents cas requerront,
et leur attribuant 35 livres tournois de gages
et chevauchées par mois. Saint-Germain-en-
Laye, 6 février i5i6.
BM, nat», ms. fr. 55o2 , fol. 56. (Mention,)
19000. Provisions pour Louis Aoust de loffice de
procureur général du roi à leffet de pour-
suivre par-devant lôs visiteurs des gabelles les
infracteurs des règlements de la traite du
sel, aux gages de 36 livres tournois par an.
Saint-Germain-en-Laye , 6 février i5si6.
Bibf, nat,, ms. fr. 55oa, fol. 56 v*. (Mention,)
10001. Lettres attribuant aux fermiers de la traite du
sel la moitié des amendes et confiscations
qui seront prononcées par les visiteurs des
gabelles. Saint-Germain-en-Laye , 6 février
BibL nat,, ms. fr. 55oa, foL 56 v*. (Mention,)
f9002. Déclaration de foi et hommage de Charlotte
d'Argouges, veuve de Philippe Du Moulin,
pour la seigneurie de Loy en la paroisse de
Sigloy et certains droits de péage sur la Loire ,
mouvant de Châteauneuf-sur- Loire. Saint-
Germain-en-Laye , y février i5a6.
Original, Arch. nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. lo, n* 5455.
19003. Déclaration portant que le don de la seigneurie
de Pont-Sainte *Maxence, fait au vicomte
d'Etoges (F. d^Anglure) par la régente, aura
son plein et entier effet nonobstant le refus
1527.
6 février.
6 février.
6 février.
7 février.
7 février.
1
de l'entériner opposé par la Chambre des
Comptes, et jussion à ladite Chambre de Ten-
regbtrer. Saint-Germain-en-Laye, 7 février
i5a6.
BibL nat.,jn5. fr. 55oa, foi. 5o. (Mention.)
19004. Lettres portant souffrance et délai de faire foi
et hommage, accordées à Hélène Gouffier,
veuve de Louis de Vendôme, vidame de
Chartres, comme tutrice de François de
Vendôme , son fils mineur, pour la seigneurie
de Montceaux, mouvant de Moret, jusqua
la majorité de son fils. Saint- Germain -cn-
Laye, 10 février i5a6.
Trois autres lettres de même date, pour
la seigneurie de Milly, mouvant de Melun,
pour les port et péage de Maisons-sur-Seine ,
mouvant de Poissy, et pour vingt-cinq arpents
de bois en la forêt de Halatte, mouvant de
Senlis.
Originaux, Arch. nat,. Chambre des Comptes Je
Paris, P. 716, n" a46 à a^Q*
19005. Mandement au trésorier de l'épargne de payer
aux chanoines de la chapelle royale du bois
de Vincennes 48o livres tournob pour le
payement de lajbndation faite par Charies V,
pendant les années i5aA, i5a5 et i5a6,
il raison de 1 60 livres par an. Saint-Germain-
en-Laye, 10 février i5q6.
BibL nat, ms. fr. 55oa, fol. 5i. (Mention.)
19006. Mandement au trésorier de 1 épargne de payer
à Jean Brinon, premier président du Parle-
ment de Rouen, 5oo livres tournois pour sa
pension de l'année dernière. Saint-Germain-
en-Laye, 10 février iSaG.
BibL nai,, ms. fr. 55oa , foi. 5i. (Mention.)
19007. Mandement aux élus de Chartres, leur faisant
savoir que la part de leur élection est de
6,975 livres 8 sous dans la crue de taille mise
sur tout le royaume. Saint-^ermain-en-Laye,
[1 1] février i5a6.
Analysé sur la couverture <tun manufcrit du
1527.
10 février.
10 février.
10 février.
1 1 février.
3.
20
1 1 février.
1 1 février.
1 1 février.
X ri* siècle. Bibl. de la ville de Chartres, ms. 4oo 1527.
(4ia).
19008. Lettres fixant à 1,619 lîvres 3 sous 6 Jeniei^
tournois , avec q 3 livres 6 sous tournois pour
les frab, la quote-part de Télection de Mantes
dans la cme de tailie de 600,000 livres mise
sur le royaume. Saint- Germain- en -Laye,
1 I février iSaô.
Original, Bibl, nat,, ms. fr. 26730, n° a 64*
19009. Mandement aux élus du Lyonnais leur faisant
savoir que la part de félection est de 5,73 1 li-
vres 1 sou I denier tournois dans la crue
de taille de 600,000 livres mise sur tout le
royaume. Saint-Germaîn-en-Laye , j 1 février
i5a6.
(Jopie da xvi' siècle, Bibl. nat,, ms. fr. 270a,
fol. laSv^.
19010. Pouvoirs des commissaires du roi aux Etats de
Languedoc, convoqués au Pont-Saint-Esprit
|K)ur le 26 mars* Sainl-Germaîn-en-Laye ,
I 1 février 1 526.
Copie. Arch. départ 4 de VHéraalt, C. Etats de
Languedoc t Recueils des lettres et actes des commis-
saires du roi aux ÉtaU, i5a6. 7 pages.
•
19011. Lettres de relèvement de montre accordées à
Jean de Foix, s''.de Samadet, et à François
de Caupène, s' de Gaujac, hommes d armes
de la compagnie de M. de Lautrec , pour être
payés de leur solde, pendant le dernier quar-
tier de iSaS et le premier de iSaô. Saint-
Germain-en*Laye , 11 février 1826.
Bibl. nat., ms. fr. 55o2, fol. 5i v*. (Mention.)
19012. Lettres de réception par Louise de Savoie des
foi et hommage d'Antoine Bohier, bailli de
Gotentin, seigneur de Chenonceaux, pour
ladite seigneurie, mouvant d*Amboise. Saînt-
Germain-en-Laye , ii février 1626.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. 12, n^Sg/lg.
19013. Lettres de réception par Louise de Savoie des 11 février.
1 1 février.
1 1 lévrier.
21
foi et hommage d'Antoine Bohier, chevalier,
bailii de Golentin, pour ia seigneurie de
Thoré et le Moulin de la Rochette, mouvant
d*Amboise. Saint-Germain-en-Laye , 1 1 février
]526.
Original. Arch, naL, Chambre des Comptes de
Paris, P. la, n* SgSo.
19014. Lettres de réception par Louise de Savoie des
foi et hommage d'Antoine Bohier, bailli de
Gotenlin, pour le fief de Mesvres, situé aux
faubourgs de Saint-Denis d'Amboise, mou*
vaut d'Amboise, Saint-Germain^en-Laye ,
1 1 février iSaô.
Original. Arch. nat.. Chambre des Confies de
Paris, P. la , n' Sgôi.
19015. Mandement au trésorier de l'épargne de payer
à Jean Garré, commis à tenir le compte et
faire le payement des officiers domestiques
de rhôtel du roi, liSo livres tournois pour
remettre à François Jousseaume, Etienne Le
Brun, Gabriel Bonnault et Henri de Mau-
ville, fourriers ordinaires du roi, pour le
second semestre de leurs gages en Tannée
i5a/i. Saint-Germain-en-Laye, i3 février
i5a6.
Bibl. nat., ms. fr. 55oa, fol. 5i y". (Mention.)
19016. Mandement à la Ghambre des Gomptes de
Moulins de faire payer par le trésorier de
Forez à Jacques, bâtard de Bourbon, 3oo li-
vres tournois par an montant de la pension
qu'il recevait de la maison de Bourbon et
que le roi lui continue. Saint-Gcrmain-en-
Laye, i3 février i5a6.
Bibl. nat. , ms. fr. 55oa , fol. 5a . ( Mention. )
19017. Mandement au trésorier de l'épargne de payer
à Imbert de Ghantemerle, chevalier, seigneur
dudit lieu et de la Clayette, maître d'hôtel
ordinaire du roi, 5oo livres tournois de pen-
sion annuelle en sus de ses gages. Saint-Ger-
main-en-Laye, i5 février iSaô.
Bibl. nat., ms. fr. 55oa, fol. 5a. (Mention,)
1527.
1 1 février.
1 3 février.
3 février.
i5 février.
22
19018. Mandemeot au trésorier de Tépargne de faire
payer par le receveur des exploits et amendes
du Parlement de Paris à la comtesse de
Nevers et à François de Glèves, son fils,
2&0 livres tournois que le roi leur a données
en raison ^es liens de parenté quil a avec
eux. Saint-Germain-en-Layc , 1 8 février 1626.
Bibl. naL» ms. fr. 55oa, fol. 5a v*. (Mention,)
19019. Mandement au trésorier de Tépargne de payer
à Guillaume Tertereau, commis à tenir le
compte et faire le payement des officiers de
rhôtel du roi et des gentilshommes de sa
chambre, 37,561 livres 5 sous tournois pour
le dernier quartier de f année passée. Saint-
Germain-en-Laye, 18 février i5a6.
BibL nat., ms. fr, 55oa, fol. 53. (Mention.)
19020. Mandement à René Thizart, trésorier des
guerres, de payer 1,860 livres tournois à
Gaillard Spifame, commis à tenir le compte
et faire le payement des frais extraordinaires
de la guerre, pour employer au fait de sa
commission. Saint-Germain-en-Laye , 19 fé-
vrier i5a6.
BibL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 53 v*. (Mention,)
1 902 1 . Provisions en faveur de Claude Boileau de l'of-
fice de grènetier du grenier à sel de Beauvais ,
vacant par la résignation faite à son profit
par Nicolas Boileau, son père. Saint-Germain-
en-Laye, ig février i5a6.
Bibh nat,, ms. fr. 55oa, fol. 5a v*. (Mention,)
19022. Mandement à Gaillard Spifame, commis à
tenir le compte de lextraordinaire des
guerres, de payer au marquis de Saluces,
lieutenant général du roi en Italie, a, 000 li-
vres tournois pour sondit état pendant le
mois de janvier et le présent mois. Saint-
Germain- en-Laye, 19 février i5a6.
Bibh nat., ms. fr. 55oa , fol. 54. (Mention,)
19023. Mandement au trésorier de Tépat^ne de faire
payer, par le receveur des fouag.es du diocèse
1527.
18 février.
18 février.
19 février.
ig février.
1 9 février.
19 février.
23
de Saint-Brieuc, iio livres tournois à Méry
d*Orgemont, échansou ordinaire du roi, pour
ia moitié de sa pension de Tannée i5aa.
Saint-Germain-en-Laye, 19 février iStiG.
Bibl nat», ras. Tr. 55oa, fol. 55. (Mention,)
19024. Mandement au trésorier de Tépargne de payer
à Jacques Ninart, notaire et secrétaire du
roi, 1 A9 livres 7 sous 6 deniers tournois pour
ses gages de i5a6. Saint-Germain-en-Laye ,
30 février i5a6.
Bibl. nai., ms. fr. 55oa, fol. 53 v*. (Mention.)
19025. Lettres permettant, en faveur d^Ândré Rosso,
secrétaire de la seigneurie de Venise, à Ur-
bain Parenzy et à Bonaventure Michael, mar-
chands lucquois demeurant à Lyon, de tirer
de Languedoc a. 000 charges de froment
pour les transporter à Lucques, à la con-
dition quils donneront caution aux officiers
de Marseille et certificat que ledit blé a été
conduit à Lucques et non ailleurs. Saint-
Germainr-en-Laye, ao février i5a6.
BihL nat., nis. fr. 55oa,fol. 53. (Mention,)
1 9026. Mandement au trésorier de Tépargne de payer
par quartier à Anne de Montmorency, cheva-
lier de Tordre, grand-maitre et maréchal de
France, 3 5,ooo livres tournois sur les 5o,ooo
que le roi lui a promises à Toccasion de son
mariage avec Madeleine de Savoie. Saint-Ger-
main-en-Laye , a o février i5a6. '
Autre mandement pour les 3&,ooo livres
tournois restant. Même date.
BibL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 55 et 55 v*. (Men-
tions, )
19027. Mandement au trésorier de Tépargne de faire
payer par Jean Parajan, conseiller du roi,
trésorier et receveur générai des finances en
Bretagne, 3oo livres tournois h Alain de
Tours, dit Jaquemin, armurier, et 60 livres
à André Perronnet, fourbisseur, pour la
garde et. Tentretien des armes du château
1527.
ao février.
30 février.
ao février.
ao février.
24
de Nantes pendant la présente année. Saint-
Germain-en-Laye, 20 lévrier 1826.
DibL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 55 v*. (Mention*)
1 9028. Mandement à la Chambre des Comptes de Mou-
lins de faire payer les fruits, profits et émo-
luments de la baronnie de Mercœur échus
depuis le 24 juin passé, au duc d*Âibany à
qui le roi en a fait don. Saint-Germain-en-
Laye, 20 février 1826.
Bibl, nat., ms. fr. 55oa, fol. 87. (Mention.)
19029. Don au duc d'Albany de tout ce qui sera dû
par Jean Reboul, commis à la recette de la
baronnie de Mercœur, depuis le décès du ma-
réchal de Chabannes. Saint-Germain-en-Laye,
20 février i526.
Bibl. nat, ms. fr. 55oa , fol. 57. (Mention.)
19030. Déclaration portant que le roi entend que la
seigneurie de VieiHe-Brioude soit comprise
dans le don du gouvernement de la baronnie
de Mercœur fait au duc d'Albany. Saint-Ger-
main-en-Laye, 20 février 1626.
Bibl. nat., ms. fr. 55o2, fol. 57. (Mention.)
19031. Lettres de réception par Louise de Savoie des
foi et l^ommage de Henri Bohier, chevalier,
seigneur de la Chapelle , maître d'hôtel ordi-
naire du roi, pour les seigneuries du Plessîs-
Limonsine, de la Monnerie et de la Pom-
meraye, mouvant d*Amboise. Saint-Germain-
cn-Laye, 21 février i526.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. 12, n* 3953.
19032. Mandement au trésorier de f épargne de faire
payer par Jean Parajan, trésorier et receveur
général de Bretagne, 800 livres tournois à
Raoul de Toumemine , chevalier, seigneur de
Jasson, et 4oo livres à Marguerite Caillon,
dame de la Guerche, sa femme, pour leurs
pensions de la présente année. Saint-Germain-
en-Laye, 21 février i526.
Bibl. nat., ms. fr. 55o2, fol. bà. (Mention.)
1527.
20 février.
20 février.
20 février.
21 février.
21 février.
25
1527,
33 févritr,
33 février.
19033. Mandement à Guiliauma Teiiereau, conseiller
du roi et auditeur en sa Chambre des Comptes ,
commis à tenir le compte de la dépense de
l'écurie» argenterie, chambre aux deniers et
menus de la chambre du roi, de payer à
Mor^l^t du Museau , ^crétaire de i^ ch9mbr^
du roi, 6oo livres tournois pour le complé-
ment de ses gages des années i Ssà et 1 5a5 .
et A 00 livres pour ses gages de 1 5^6. Sainte
Geruiaii^-en-I^ye, a a février i5a6.
Bibh mU, 109. fr. 55o3, foL 5d v**. (Mention,)
1903/i. Mandement au trésorier de Tépargne de payer
à Jacques Ninart. notaire et secrétaire du roi,
trésorier et receveur général des finances de
Madame Renée de France, 6, ooo livres tour-
nois pour employer au fait de son office
pendant Iç dernier quartier de Tannée passée.
Saint-Gerroaiq-en-Lay e , a a février i5a6,
BibU nutf, ms, fr, 55o3, fol. 56, [Mention»)
19035. Mandement au trésorier de l'épargne de faire
payer par Jean Buzé , conseiller du roi et re-
ceveur général des finances en la généralité
d'Outre-Seîne , è Morelet du Museap, con-
seiller du roi et général de ses finances, ce
qui lui est di^ pour ses gages et chevauchées
depuis le i" janvier i5a/i jusqu'à la fin de
la présente année. Saint-Germ^in-en-Laye,
a a février i5a6,
Bihl, nat,, ms, îr, 55oa, foi. 5/i v*. [Mention')
1 9036. Provisions pour Jean Frémyot, licencié es lois,
d un office de conseiller iai au Pariement de
Dijon, vacant par la promotion de Pierre
Belriant à l'office de conseiller lai ancien , oc-
cupé précédemment par Guy Moreau, sei-
gneur de Souhey, nommé second président.
Saint-Germain-en-Laye, a 5 février i5a6.
Enre^. an Pari, de Dijon* Arch. de la Côte-d'Or,
Pari., reg. II, fol. Agv*.
Bibl. nat., TUS. fr. 55oa, fol. 69 v*. [Mention,)
19037. Déclaration portant que le roi entend qu'à la a 5 février
33 février.
a 5 février.
VI.
»
lavitacmiB làrioiit*.
— 26 —
prochaine vacance d*un office de conseiller
lai ancieii au Pariement de Dijon, Jean Fré*
myot en sera pourvu sans avoir besoin d'autres
lettres que de la présente déclaration. Saint-
Germain^en-Laye , a 5 février i5a6.
Bibl nal., ms. Tr. 55oa, fol. 59 v*. [Mention.)
10038. Mandement àla Chambre des Comptes de Dijon
et au général de Bourgogne de faire payer, par
le receveur et payeur des gages des officiers
du Parlement de Dijon , à Jean Frémyoi les
gages déconseiller lai ancien, échus depuis la
promotion du précédent titulaire de l'office,
Guy Moreau. Saint-Germain-en-Lay e , a 5 fé-
vrier i5a6.
BibL nat.^ ms. fr. 55oa, fol. 60. [Mention.)
1 0039. Confirmation pour dix années , commencées le
i*' janvier dernier, à Geneviève Boulanger,
veuve de François de Loynes, président des
enquêtes, du don de quatre amendes ordi-
naires du Pariement de Paris, s élevant à
60 livres tournois annuellement chacune, fait
par Charies VIII et confirmé par Louis XII
à feu Marie Chevalier, sa mère. Saint-Germain-
en-Laye', a 5 février 1626.
BihL naît.» ms. fr. 55oa, fol. 6ow (Mention.)
10040. Lettres de grâce octroyées à Jean de Lyvenne,
homme d'armes des ordonnances du roi
sous la charge du comte de Tende et de
Villars, et pour François de Lyvenne, che-
vah'er, l'un des cent gentilshommes de i*hdtel.
Paris, s€ février i5a6.
Presmutéèi «« Pari de Porii, le 7 mari 1527
n. $. Arek. nat,, X" 488o, ibi. i43 y\ [M^Mion.)
10041. Lettres accordant à Hélène Gouffîer, veuve de
Louis de Vendôme, vidame de Chartres,
comme tutrice de François de Vendôme , son
fils mineur, délai et souffrance de faire (bi
et hommage pour les seigneuries de Groussay
et de Poiitchartrftin ) mouvant de Pontdiat^
1527.
25 février.
2 5 février.
26 février.
26 février.
27
train , jusqu'à la iiMgorité de son fils. Saint-
Germain-en-Laye, 126 février i5%Q.
Orîjfiao/. Arck, mU. , Ckamirû d» CooÊpiei d^
Paris, P. 716, n* a45.
19042. Mandement au trésorier receveur gén^l de
Picardie de payer, des deniers de la recette de
Péronne, Montdidier et Roye, à Isabeau de
Bourbon 9 dame de Garency, 4oo livres tour-
nois dont le roi lui a fait don. SaiDt-Gei*main-
en-Laye, 26 février i5a6-
BihL nat,, ms. fr. &5oa» fol. 5^ [Mention.)
19043. Don à François de La Gh&ussière, chevalier,
seigneur de la Cour- des- Bois, deioffice de
capitaine et des revenus d*Yèvre-le-Châtel,
vacant par le décès de Jean d'Ârbou ville ,
seigneur de Buno. 26 février 1 826.
/ Enreg. à la ChanAre des Comptes de Paris, anc.
mém. a E, fol. 129. Arch. nat., PP. 11g, p. i5.
(Mention.)
BihL nat., ms. fr. 2i4o5, p. 5o6. (Mention.)
Bibl. nat,, vas. Clairambaûlt j8a, p. 287.
[Mention:)
19044. Mandement au trésorier de fépargne de pa j er au
trésorier Spîfime Soy livres 1 o sous tournois,
pour remettre à Tambassadeor des Suisses.
Saint-<jermah»-ei^Laye , 27 fihnrier iSaG.
Bibh nat., ms. fr. 55o2, fol. 69 v*. (Mention.)
1904&. Mandement à la Chambre des Comptes d'al-
louer aux comptes du trésorier Spifame les
Soy livres 10 sot» tournois qu'il doit re-
mettre à fambassadeur des Suisses. Saint-
Germain-»i-Laye , 27 février i526.
Bill nat.,m9. fr. 55o2, fol. 59 y*. (Mention.)
19046. Mandement au trésorier de Tépargne de payer
au roi de Navarre 26,000 livres tournais,
pour sa pension de la présente année. Saint-
Germsdn-en-Laye , 28 février 1826.
Bibi nat., ms. fr. 55o2, fol. 58 y*. (Mention.)
1527.
19047. Mandement au trésorier de l'épargne de payer
au roi de ISa^ajrre lo^ooo livres tomnois,. pour
26 février.
26 février.
27 février.
27 février.
28 février.
28 février.
4.
'IS
sa pension de 1 année passée. Saint^ennâin-
en-Laye, 28 février i5a6«
BibL nat., ms. fr. 55o2« fol. 5Sv^ (Mention.)
190^8. Mandement au trésorier de l'épargne de payer
à Galobre de Rogy, commit au payement de
la maison de M. d'Angoulême et de Mesdames
Madelaine et Marguerite de France, 3oo liyreà
toumoiîJ pour Tachât d'une litière et de deux
chevaux destinés à leurservice. Saint-Germain-
en-L#aye, 28 février i5a0.
BibL nat, ms. fr. bboa, foL 5g. (Mention.)
19049. Lettres de relèvement de raonire pour les
deuxième et troisième quartiers de l'année
précédente en faveur de Jean de Gauville,
nomme d*armes, et de Jean de Boidlay, ar-
* cher de la compagnie du comte de Dam^
martiii« Saint-Germsiin-en-Laye , 28 février
i5îi6.
Bibl, tuit, ms« fr. SSoa, foL 5g. (Mention^)
19050- Déclaration de foi et hommage d'Antoine de
La Rochefoucauld, chevalier de Tordre, sei-
gneur de Barbezieux, pour le fief de Fou-*
gères (commune de NeuillyJe^Brignon) dans
la châtellenie des Bordes^uenant, mouvant
de Loches«Saînt»Germain-en-Laye, aS février
Originat. Arch* nat. Chambre des Comptes de
Paris, P. iJ, n* 44o(J.
1905L Concession à la duchesse de Vendôme, en dé*
dommageracnt des biens saisis sur elle par
TEmpereur, de seigneuries appartenant à la
duchesse de Savoie et à divers autres parti-
«ans de Charies-Quint. F^évrier iSaô.
Arch. nat., tnveni. des titres de La Fère, KR.
. 90g, fol. ib'J. (Mention.)
1 9052. Lettres d anoblissement avec droit de porter des
armoiries accordées à Pierre Trémolet, con-
seiller et médecin ordinaire du roL Saint-
Germain*en-Laye, février i526.
Bibli nat., ms. fr. 55oik, foL 64* [Mention.)
1527.
aS février.
a 8 février.
'j8 février.
Février.
février.
--. 2a --
19055. Lettres de légitimation en faveur de Jean et
Antoine Blanc, fils naturels de Jean Blanc
et d'Antonie Fulttiinette# Saint-Germaîn-en-
Laye^ février iSaô,
Enreg. à Id Chancellerie de France, Arch. nat. ,
Trésor des Chartes, JJ. a43« n** a56t fol. 64*
19056. Lettres de légitimalion en faveur de maître
Guillaume Duchièvre, fils naturel d'Olivier
Duchièvre, prêtre, religieux de Tordre de
Saint'&enoit, et de Jeanne Delaterie, du du-
ché d'AngQulême. Saint-Germain-en-Laye , fé-
vrier iSaS.
Enreg. à la ChanCellorié de France, Arch, nai,,
Trésor des Chartes, ih a43» n" 257, foi* 64.
19055. Lettres de légitimation en faveur de Frariçoîs
Lalonette, fils naturel de Thomas Lalouette
et de Guillemirie Terrier, de Paris. Saint*
Germairl-en-Laye , février 1526*
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch, nat..
Trésor des Chartes g JJ. ^43, n*" 269, fol. 64 Y***
19056. Lettres de naturalité accordées à André Perra,
natif du pays de Bresse à Replonge et résidant
à MâCon. Saint-Germairt-ett-Laye, février
Enreg. à ta Chambre des Comptes de Dijon, le
2 septembre 1527 * Arch. de la Câted' Or, B« 72,
fol* 1 1 1 v\
19057. Lettres de naturalité accordées à Jean de Pons,
canonnier ordinaire de rartillerie , natif de
Boilène au Gooitat^Venaissin ^ états du pape.
Saint-Germain-en-Laye 4 février i5!i6«
Enreg. à la Chantellërie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes^ JJ/!i43f n"* aâdi foL 57.
1 9058< Mandement k Gaillard Spîfaïue 1 commis à tenir
le compte de rextraordinaire des guerres, de.
payer ^,000 livrés tournois commue suit :
1,000 livres tournois à Maurice de Nogent,
commis à la garde du château de Dunbar
(Écossej, pour sa pensiott de f année passée
et de la présente ; 800 livres tournois à
1527.
Février.
Février*
. Février.
Février*
Février.
i'* mars.
_ 30 --
. . . ^^^ Siuart, chevalier écossais, pour sa 1527.
pension de Tamiëe couraiHe; i ao livres tour*
nois à Guiiiaume d'AUemets, dit Valois, roi
d armes, que le roi dépêche en Ecosse avec
ledit Stuart, pour sa pension de l'année cou-
rante; 1,080 livres audit chevalier Stuart,
pour se rendre en Ecosse avec sa suite ; et
6,000 livres pour la solde durant la présente
année des cent hommes d^armes chargés de la
garde du château de Dunbar. Saint-Germain-
en-Laye, i* mars i5a6.
BibL tuit., ms. fr. 55oa, foL 62. [ÎSentlon.)
19059. Mandement à ladministration des finances du a mars.
comté de Nois de rabattre au profit de Ro-
bert Rondel, fermier du greffe de Ja prévôté
de Gougf, 85 livres 10 sous parisis sur le
principal de ladite ferme des trois dernières
années. Sain t-Germain-en-Laye, a mars 1 5a6.
Original. BibL naL, ms. fr. aSyao, n' a 65.
19060. Lettres accordant à François de Tournon, a mars.
archevêque de Bombes, i autorisation de se
servir des bulles apostoliques qu'il a ob-
tenues, avec la réserve de ne mettre en
interdit aucune ville ou cité du royaume.
Saint-Germain*en-Laye , a mars i5a6*
BHh imt., ms. fr« 55oa, fi>L 6q v'. (MeiUion,)
19061. Commission à Antoine Du Prat, chancelier de 3 mars.
France, à Anne de Montmorency, grand
maître et maréchal de France , è François de
Tournon, archevêque de Bourges, à Jean
Brinon , premier président du Parlement de
Rouen , et à Florimond Robertet, pour traiter
le mariage du prince de PiémcBit, fils aîné
du duc de Savoie , avec Marguerite de France.
Saint-Germaîn-en-Laye , 3 mars i5a6.
(Avec le contrat de mariage, daté du 7 avril
i5a6).
Original, Turin, Arthitio ii Stûîo, Matrimonio,
maxto 19, n* 1.
:i
) Le prénom en liane
^ 31 ~
19062. Commission pour Jsan Carré de foflfice de 1527.
payeur des officiers domestiques du roi. Saint* 3 mars.
Germaia-e»-Laye, 3. mars i&tâ.
Bibh nat,, ms. fr. 55oa, fol. 6à v*. {Mention,)
19063. Mandement au trésorier de T^rgne de payor & mars.
à M. d'Ësqoerdes i,3ao livres pour ses ga-
ges de capitaine de quarante lances, pendant
les trois derniers quartiers de i Sa & et les an-
nées ]5i5 et i5ié. Saini-*Germain-e»-Laye,
k mars i5!i6.
BîbL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 6i. [Mention,]
19064. Lettres en fayeur des habitants de Loches. 4 mars.
Il mars 1 5 27^*1
Imp. Mémoireâ de la Société ^rdtéolo^me de
Tanrmnê, aaaée i865, p^ 86. [Mention.)
19065. Mandement à la Chambre des Comptes d*al- 5 mars.
louer aux comptes de Jean Ruzé, receveur
général, 565 livres tournois pour Jean de
Haiius , maître des comptes à Paris , pour avodr
vaqué à la réTormatioo des eaux et forêts de
Château-du-Loir et de Rigny, et 1 1 3 livres à
André Perj'edoux qui Ta accompagné comme
greffier. Saint-Germain*en*Laye, 5 mars
i5a6.
Bibl, nat, , ma. fr. 55oa , fol. 6 1 . ( Mention, )
19066. Mandement à Etienne La Pitle, receveur des 6 mars.
exploils et amendes du Parlement de Paris,
de payer à Louise Poussart, veuve du sieur
d^ÂigreviUe, une somme de i,5y5 iivres
tournois dont il lui est fait don en considé-
ration des services rendus par son mari.
6 mars iSsô.
BiU, nat., ms. fr. 357^2, n* ^7. {Mention,)
19067. Mandement de payer k Jacques Hurault, con- 6 mars.
seiller du roi et à présent audiencicr de
France, a, 000 livres parisis sur les produits
(*) Cet acte est sans doute une prorogation de l'octroi fait aux mêmes
habitants le 9 décembre 1819 (voir à cette date). La date du h mars
1597 doit être donnée sdon le nouveau style, car elle coïncide ainsi avec
celle lie l^ocpiratioii de cet oi5troi , concédé pem* sept ans.
32
de 1b chancellerie. Sftint-Gerinain-en-Loye, 1527.
6 mars ]5a6.
Pibi nat., ms. laU 698 1« fod. i4i v\ (AbniûiiE.)
19068. Don au duc de Vendôme du revenu du grenier 7 man.
a sel de Château-Gontier* pendant le dernier
quartier de i525, y compris les amendes et
confucatiom. Saint-Gerroain-en-Laye • 7 mar3
i5a6.
BibL nat., ms. fp. 55oa, fol. 61 v*. (MeiUion.)
19069. Mandement justificatif servant au receveur gé- 7 mars,
nf^-ral Sapin, pour 8,000 écus donl il a
versé 6,000 en Tannée commencée le i'^ oc-
tobre i5îi4 et ti,ooo en octobre, novembre
et décembre i5a5 et janvier ]5a6, pourle^
menus plaisirs du roi. Saint-Germain-enrLay e ,
7 mars i5îî6,
Bihlf nat., ms, fr, 55oa, fol, 61 v*. [Mention.)
19070. Mandement au trésorier et receveur général de 8 mart.
Daupliiné de payer, sur les droits de lods et
ventes des seigneuries de Faramans et d'Or-
nacieux, 3,976 écus d'or soleil à M. de Séri-
gnan, & qui le roi en a fait don, Saint-Ger*
main-en-Laye , 8 mars iSq6.
Biblf nat., ms. fr. &5oa* fol. 63. [Mention.)
1 907 1 . Mandement au trésorier de Tépargne de payer, 9 mors.
des deniers de la crue de 1 00 sous sur chaque
muîd de sel vendu au grenier de Montfort-
l'Amâury, 2,229 livres tournois à M. d'Es-
parros, à qui le roi en a fait don. Saint-Ger-
main-en-Laye, 9 mars 1826.
BihL nat., ms. fr. 55o2, fol. 6a v*. [Mention.)
19072. Don à Madame de Ncvers, comme ayant la 10 mars.
garde-noble de son fils, François de Clèves,
comte d'Eu , des revenus des greniers à sel
du Tréport, de Mers-en-Vimeu et de Saint-
Valcry - sur «Mer. Saint - Germain - en - Laye ,
10 mars i526.
BibL nat., ms. fr. 55o2, fol. 63. (Mention»)
10073. Mandement au trésorier de Tépaj^ne de payer lom^s.
12 mars.
là mars.
— 33 —
par quartier à Galéas Visconti, chevalier de 1527.
ï'orcfre, a.Soo 11 vres tournois , soit io,ooo li-
vres tournois en fout pour sa pension de la
présente année. Saint - Germain - en - Laye ,
10 mars i5a6.
BibL nat, ms. fr. 55oa, fol. 6a v'. (Menîion,)
1907â. Mandement au receveur ordinaire du Maine la mars,
de remettre à Léonore de Ferrières i,aoo li-
vres tournois provenant des droits de lods et
ventes advenus au roi, à cause de Tacqui-
sition quelle a faite de la seigneurie de
Montfort. Sainl-Gormain-en-Laye, la mai*s
i5a6.
BibL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 63 v*. [Mention.)
19075. Provisions de Toflice de viguier de Narbonne,
en faveur d'Henri Estienne. la mars i5a6.
Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date
da 9 août i536, Arch. nat,, V* io5i.
19076. Déclaration de foi et hommnge de Jean de
Bueil, écuyer, s' de Fontaines, pour les sei-
gneuries de la Thomassière, Thoriau, Gahgé
et le Fief-au-Chat, mouvant de Tours. Saint-
Germain-en-Laye , ili mars i5a6.
Original. Arch. nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. i3, n*ii4oi.
19077. Déclaration de foi et hommage de Jean de i4mars.
Bueil , écuyer, s' de Fontaines , pour le fief du
Bois, mouvant d*Amboise. Saint-Germain-en-
Laye, là mars iSaS.
Original, Arch, nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. la, n* Sgôi.
19078. Lettres portant prorogation jusquà nouvel 1 5 mars.
ordre de la validité des lettres accordées, le
1 9 mars 1 5 1 8 n. s. , aux religieuses de Poissy.
Saint-Germain-en-Laye, i5 mars i5a6.
Arch, de Seine-et-Oise , série H, fonds de Poissy,
Inventaire des titres de rentes sur le domaine, cha-
pitre intitulé : Titres d'Andefy et Vernon, cote a8,
pièce a4. (Mention,)
19079. Mondement au trésorier de l'épargne de faire 1 5 mars.
Tf.
iBr>f«cBtv aint»!!.!.
- 36 —
payer par Henrë de Kerquifinen, receveur 1527.
des exploits et amendes du Parlement de
Paris, 1 20 livres tournois à Louis Burgensis,
conseiller et premier médecin du roi. Saint-
Germain-en-Laye , i5 mars i5a6.
Bibl. naL, ms. fr. 55oa, fol. 64- (Mentioru)
1 9080. Mandement aux commissaires nommés le 2 & no- 1 5 mars.
vembre iSaG (n* 1 8,8^5) de poursuivre Ni-
colas Lalemant, trouvé coupable de malver-
sations touchant le fait des fleurs de lis et
pavillons d*Ardres, en même temps que les
marchands et banquiers ses complices. Saint-
Germain-en-Laye, i5 mars i5a6.
BihL nat., ms. fr. 55o2, fol. 74 v*. (Mention.)
1 908 1 . Déclaration de foi et hommage de Louis de 16 mars.
Fleury, comme procureur de Marie de
Fleury, veuve de Charles de Billy, Tun des
cent gentilshommes de Thôtel du roi, tant
pour elle que pour Louis de Billy, son fils,
des seigneuries de Mello et Ofi*émont, mou-
vant de Sentis. Saint -Germain- en -Laye,
16 mars i5a6.
Original, Areh. naL, Chambre des Comptes de
Paris, P. 5, n* ib^i.
19082. Lettres de réception du serment de fidélité 17 mars.
d'Oudart Hennequin, ëvèque de Sentis, pour
le temporel dudit évèché. Saint-Germain-en-
Laye, 17 mars iSaâ.
Expéd, ong, Arch. nat,, P. 72 5^ cote a^Q*
19083. Lettres de surséance pour rendre ses comptes 20 mars.
de Tordînaire et de Textraordinaire des guerres
et des officiers de la maison du roi accordées ,
pendant' qu*il sera en Suisse, à Morelet de
Museau, chevalier, conseiller et général des
fmances du roi, ancien et principal ambassa-
deur auprès des Ligues suisses. Saint-Ger-
main-en-Laye, 20 mars iS^G.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a D, fol. î3ov". Arch. nat. , PP. 1 19, p. 38.
( Mention. )
— 35 —
Bibl, nat,, ms. (r. ai4o5, p. agS. (MerUion.)
BibL nat, s ms. Clairambault 789, p. a 8a.
(Mention*)
1 9084 . Présentation faite par le roi comme gard&-nobie
du duc de Longueviiie, encore mineur, à
larchevâque de Rouen, de Jean Hébert,
prêtre du diocèse de Chartres , pour occuper
la cure d*Équimbosc au diocèse de Rouen,
occupée auparavant par Florentin d*Allou-
ville. Saint-Germain-^n-Laye, ai mars i5a6.
Bihl. nat,, ms. fr. 55oa, fol. 64 v*. [Mention,)
1 9085. Déclaration de foi et hommage du chancelier
Du Prat, archevêque de Sens, etc., pour le
château de Maucreux, les fiefs de Faverolles
et Vouty, mouvant de Pierrefonds, et la
|;iaute justice d*Âncîenvilie, mouvant de la
Ferté-Milon. Sainl-Germain-en-Laye, ai mars
i5a6.
Original. Arch. nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. 7, n' aaog,
Bibl, nat,, ms. fr. 55oa , fol. 64 y*. (Mention,)
19086. Lettres de subrogation à [Antoinette] de Cler-
mont, veuve de Charles de Vesc, s" de Gri-
maud, des droits que le roi a sur la terre de
«Bourbon » en Provence, en vertu du droit
de préiation quil peut exercer comme suze-
rain et comte de Provence, par suite de la
vente faite il y a quatre mois par son fils,
Jean de Vesc, baron de Grimaud, de ladite
seigneurie de « Bourbon ». Saint-Germain-en-
Laye, 2/1 mars ]5a6.
Bibl, nat,, ms. fr. 55oa, fol. 66. (Mention.)
19087. Don à [Antoinette] de Clermont, clame de
Grimaud, des droits de lods et ventes qui
pourraient être dus au roi par suite de la
vente de la terre de « Bourbon * , faite par son
fils, Jean de Vesc. Saint -Germain- en -Laye,
a4 mars i5a6.
Bibl nat., ms. fr. 55oa, fol. 66. (Mention.)
1 9088. Lettres dç sauf-conduit et autorisation de faire
en France le trafic des marchandises non
1527.
ai mars.
ai mars.
2^ mars.
a 4 mars.
a 6 mars.
5.
36
prohibées et de les exporter en Espagne, en
Flandre, en Angleterre, et ailleurs, accordée
pour trois ans à Michel et Jean Dannes,
frères, à Louis Corisat, Martin Dannes, et
Antoine Daguerre, originaires de Navarre, à
Antoine et Martin de Ollacarizqueta , de Pam-
pelune, Charles de Barassoan, Jean de Ou-
guillen, Pedro Arros, Jean Daguerre, Jean
Marlinez, de Vernet, Michel Crazat, Jean de
Arricoto et Pedro Ybanez, Navarrais. Saint-
Germain-en-Laye , a 6 mars 1626.
Bibi nat., ms. fr. 55o2, fol. 65. (Mention.)
19089. Mandement au trésorier de Tépairgne de faire
payer par Jean Parajan , trésorier et receveur
général de Bretagne, 1,200 li>Tes tournois
par an au couvent des religieuses de Notre-
Dame des Couëts, jusqu'au complet paye-
ment des cinq mille saints que leur ont pro-
mis Louis XII et Anne de Bretagne, pour la
construction d un couvent près de la ville de
Vannes, appelé Nazareth. Saint-Germain-en-
Laye, 29 mars 1 826.
BibL nat,, ms. fr. 55o2, fol. 65. (Mention.)
19090. Lettres portant quil sera prélevé, pour la dé-
fense du royaume et pour un an seulement,
la moitié des octrois et aides accordés à la
ville de Bergerac par le roi et ses prédéces-
seurs. Saint-Germaîn-en-Laye, 3i mars 1 SuG.
Copie diins le compte rendu de la jarade, le
15 juillet 1527. Arch. de la ville de BergeAic,
boîte E , n* 38.
19001. Mandement aux échevius et habitants de Châ-
lons de remettre, entre les mains du rece-
veur général des finances extraordinaires et
parties casuelles, la moitié de leurs aides et
octrois, pendant un an seulement, pour faire
face aux dépenses nécessitées par la défense
et conservation du royaume. Saînt-Germain-
en-Laye, 3i mars 1626.
A ixh, de la ville de Châlons ( Marne) , CG. Octrois.
1527
29
mars.
3i mars.
3i mars.
37
19092. Lettres touchant lappointemeiit fait enti'e le
roi et Jeanne de -GinifTy, veuve de [René de
Brosse, dit de Bretagne], comte de Pen-
thièvre, touchant le douaire de celle-ci. Sainl-
Germain-en-Laye, 3i mars iSaG.
Entérinées aa Pari, de Paris, le 29 avril i527.
Arch, nat, X'' /|88i, fol. 5 v*. [Mention,)
19093. Lettres de réception de Thommage rendu par
Louis de Salle, écuyer, archer de la garde,
au nom de Pierre Le Gruyer, écuyer, pour
les deux tiers de la seigneurie de Fontaines
et pour partie de la rivière dudit lieu, depuis
les écluses du moulin de Fontaines jusqu'au
moulin de Gravières (bailliage de Cbaumont,
châtellenie de Bar-sur-Aube). Saint-Germain-
en-Laye, 3i mars 1826.
Expéd, orig. Arch. nat, P. i63*, cote io46.
1 9094. Lettres de légitimation en faveur de Jean Garie ,
fils naturel de feu frère Antoine Garie, reli-
gieux de Tordre du Carmel, du bailliage des
Montagnes d'Auvergne. Sainl-Germain-en-
Laye, mars i5a6.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a43, n* a63, fol, 66.
19095. Lettres de légitimation en faveur de Jean de
Saint-Romain, dit Panchon, curé de la pa-
roisse de Saint- Victor au diocèse de Mâcon ,
fils naturel de noble Jean de Saint-Romain,
dit Panchon, seigneur de la Forêt, et de feu
Catherine Gouard. Saint-Germain-en-Laye ,
mars i5q6.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat,.
Trésor des Chartes, JJ. a 43, n* a 84 , fol. 73 v'.
19096. Mandement au trésorier de l'épargne de payer
au trésorier Spifame 1 00,000 livres tournois
destinées aux Suisses. Saint-Germain-en-Laye ,
i" avril i5a6.
BibL nat., ms. fr. 55oa, fol. 65 v*. (Mention.)
19097. Lettres de relèvement de montre pour les deu-
xième et troisième quartiers de Tannée der-
1517.
3i mars.
3i inai*i.
Mars.
Mars.
I*' avril.
1" avril,
— 38 —
nière, accordées k Gilles Garbonnel, s' de 1527.
Ghassigny, homme d'armes de ]a compagnie
du grand sénéchal de Normandie. Saint-Ger-
main-en-Laye, i* avril i SaG.
BibL naL , ms. fr. 55o:i , fol. 65. ( Mention, )
19098. Lettres de renouvellement, pour huit années a avril.
après leur expiration, des lettres d exemption
des aides, tailles et autres impositions, oc^
troyées aux habitants de Rennes. Saint-Ger-
main-en-Laye, a avril ]5a6.
Bibi nat,, ms. fr. 55oa , fol. 65 v*. (Mention,)
19099. Provisions en faveur de Jean Odoard, docteur a avril.
en droit, de loffice de conseiller lai au Par-
lement de Rouen, vacant par la mort de
Jacques Morise. Saint -Germain- en -Laye,
2 avril i5a6.
BibL nat., ms. fr. 66oa , fol. 66, (Mention.)
1 9 1 00. Confirmation pour dix ans du don fait à Robert a avril.
de Malbert, s' d'Aude, conseiller et cham-
bellan du roi, de la somme de 5oo livres
tournois dues annuellement au roi par les
habitants de Verdun, pour le droit de garde
de leur ville. Saint-Germain-en-Laye, x avril
i5a6.
BibL nat., ms. fr. 55oa, fol. 66 v*. (Mention.)
19101. Mandement au trésorier de l'épargne de faire a avril
payer par Jacques Charmolue, changeur du
trésor, et des deniers provenant du droit de
garde dus au roi par les habitants de Verdun ,
perçus ordinairement par le receveur de Vi-
try, i,5oo livres tournois è Robert de Mal-
bert, s' d'Aude, pour ses gages en raison de
ladite garde pendant les années i5a4, iSaS
et i5a6. Saint-Germain-en-Laye, a avril
i5a6.
BibL nat. , mi. fr. 55oa , fol. 66 v*. ( Mention. )
1 9 1 02. Lettres de retenue , en faveur de Raymond For- 4 avril.
get, de ToOice de contrôleur de»la dépense
de la maison du dauphin et des enfants du
roi , vacant par la mort de Mathurîn de Ville-
— 39 —
mor, 9on beau-père. Saint-Germain-en^Laye , 1 527.
k avril i5a6.
Bihl. nat. , ma. fr. 55oa , fol. 66 v*. ( Mention, )
19103. Mandement au trésorier de l'épargne de payer à avril.
à Jean de Bouvans, chevalier, s' dndit lieu,
/^lo livres tournois pour sa pension de ta
présente année. Siiint - Germain - en - Laye ,
4 avril i5;i6.
BibL naU, ms. fr. 55o3,fel. 71. (Mention,)
19104. Déclaration de foi et hommage de Nicolas de 5 avrii.
La Mothe, comme procureur de Pierre de
Myolat, pour la seigneurie de la Mothe près
Villeneuve-TArchevéque, mouvant de Sens.
Saint-Germain-en-Laye, 5 avril iSaG.
Original Arch. tuit.. Chambre des Comptes de
Paris, P. i4.n*5ia7.
19105. lieltres de relèvement de montre pour les deu- 7 avril.
xième et troisième quartiers de Tannée der-
nière , accordées à Charles de Colonat , homme
d'armes des ordonnances de la compagnie du
s' des Roches-d'Etampes. Saint-Germain-en-
Laye, 7 avril i5a6.
BibL nat., ms. fr. 55o2, fol. 71 v*. (Mention,)
19106. Mandement au trésorier de l'épargne d*ap- 7 avril.
pointer, jusqu*à concurrence de 1 o, 1 58 livres
tournois , Raymond Forget , commis à tenir le
compte et faire le payement des dépenses des
bâtiments de Ghambord, sur Jacques Vyart,
receveur ordinaire du comté de Blois et
commis à recevoir les revenus du patrimoine
de la feue reine. Saint-Germain-en-Laye,
7 avril iSaô.
BibL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 71. (Mention,)
19107. Provisions , en faveur du prince de Piémont , de 8 avril.
la charge de capitaine d'une compagnie de
cent lances. Saint-Germain-en-Laye, 8 avril
i5a6.
Original, Tatin, Arckivio di Stato, Cariche e
comandi cor^erti da principi stranieri a qoêlli délia
easadi Sàvoia, maso i , n* 4'
— 40 —
i 9 1 08. ProYÎsioDs, en faveur d'Ambroîse Le Moine, de 1527.
Toflice de contrôleur général de Tartilleric 8 avril,
au duché de Milan, vacant par la résignation
d*AmabIe de Seriez, faite à son profit. Saint-
Gerroain-en-Layc, 8 avril iSsG.
Bibl. nat., ms. fr. 55oa, fol. 85. [Mention.)
19109. Provisions pour Robert Talon de f office de 8 avril.
contrôleur des aides et tailles en Télection de
Melun. Saint-GcrniaiR*>en-Laye, 8 avril i5a6.
Reçu le U mai suivant à la Chambre des Comptet,
anc. mém. a D, fol. 238. Arch. nat., PP. 119,.
p. 4o. (Mention.)
Bibl nai., ms. fr. ai4o5, p. a 98. (Mention.)
19110. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 8 avril.
ou d'appointer, sur le changeur du Trésor, les
mineurs de Saint-François-de-Paule du cou-
vent (le Tours à raison de 700 livres tour-
nois, et ceux d'Amboise à raison de 3oo livres
tournois. Saint-Germain-en-Laye,- 8 avril
1 526.
Bibl, nat., ms. fr. 5502, fol. 71. (Mention.)
19111. Mandement au trésorier dé l'épargne de payer 8 avril.
6,000 livres tournois à Louis d'Ars, che-
valier, s' dudit lieu, pour sa pension de la
présente année, par quartiers et six semaines
oprès chaque quartier. Saint-Germain-en-
Laye, 8 avril i5a6.
Bibl nat,, ms. fr. 55oQ , fol. 71 v^ (Mention.)
19112. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 8 avril.
au duc de Savoie, oncle du roi, ao,ooo li-
vres tournois pour sa pension de cette année,
par quaiiiers et six semaines après chaque
quarlier, Saint-Germain-en-Laye, 8 avril
1526.
Bibl. nat., ms. fr. 55o2, fol. 71 v*. (Mention,)
19113. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 8 avril
au duc de Savoie 2,000 livres tournois pour
l'indemniser des frais auxquels l'oblige l'en-
trelien d'un certain nombre de gens de pied
qu'il tient en garnison à Verceil, pour le ser-
~ 41 ^
vice <lu roi. Saint-Germisiîn-enJuaye , 8 avril 1527.
BihU naU, ms. fr. 556a < foi. 7a. (Mention.)
19114. Mandement à Pierre d*Âpestigny de payer à 8 avril.
Guillaume Prudhomme, trésorier de Tëpar-
gne, a, 000 livres tournois pour les remettre,
au- duc de Savoie. Saint-Germain-en-Laye ,
8 avril i5a6.
Bibl. nat, ms. fr. 55oa , fol. 8g. (Mentiou,)
*
19115. Mandement au trésorier de Tëpargne de iairc 8 avril.
payer par le s' de la Goiombièro , trésorier et
receveur général du Dauphinc et des deniers
provenant de la seigneurie de Montbonnot, à
Gaspard Sormcino ^70 livres tournois que le
roi lui a données en récompense de ses ser-
vices, en plus de ses gages, pension, etc.
Saint-Germain-en-Laye, 8 avril i5a6.
Bibl. nat, ms. fr. 55oa, fol. 7a. [Mention,)
19116. Mandement au trésorier de Tépargne de rem- 8 avril.
bourser à Anne Geoffroy, dame de Ferrières,
la somme de 6,100 livres tournois quelle
avait consignée entre les mains d^Huguet
Pemet, marchand fournissant le grenier à sel
du Mans, à l'occasion d'un procès pendant
en la cOur du sénéchal du Maine, laquelle
somme en septembre 1 5 1 9 fut saisie, en vertu
des lettres patentes du roi, par Jean Sapin,
receveur général des finances, et employée
au fait de son office. Saint-Germain-en-Laye, .
8 avril i5q6.
Bibh nat.^ ms. fr. 55oa, fol. 7a v*. (Mention:)
19117. Provisions pour Jacques Valton, licencié en 11 avril.
droit, avocat au Parlement, de loffice de lieu-
tenant du bailli de Senlis au siège de Gom-
piègne; vacant par la résignation qu en a faite
à son profit Laurent Le Garon. Saint-Germain-
en-Laye, 11 avril i5a6.
BibL nat, ms. fr. 55oa, fol. 78. [}[ention.)
19118. Lettres portant pouvoirs à Gharies, duc de Yen- la avril.
VI. 6
uiiiaïKiA •««•aiiii
-- 42 —
dôme, à Antoîne'[Du Pfal], archevêque de 1527.
Sens, à Odet de Foix et à Florimond Ro-
ber tet , pou r conclure aVec Venise de nouveau!
arrangements, le Pape , leur allié , ayantconclu
sans leur autorisation des trêves de huit moîs^
avec rEmpereur. Saint-Germain-en-Laye, i a
avril iSaè.
Original. Arch, de Venise, Patti, série i, n* Sif).
Copie du xn' siècle, Arch. de Venise, Comme-
moriali si, fol. 36.
19119. Don à Georges Le Vasseur de la prébende de id avril.
Saint-Quentin, vacante par la mort d* Adrien
Mauguyer. Saint-Germain-en-Laye, i& avril
i5a6.
BibL naL, ms. fr. 55oa, fol. 67. (Mention.)
19120. Lettres de réception du serment de fidélité de i& avril.
François Bohier, abbé comifiendataire de
Notre-Dame de Bernay, pour le temporel de
ladite abbave. Paris, i& avril i5a6.
Expéd. orig. Arch. nat., P. 370', cote SiSg.
19121. Mandement au trésorier de Tépargne de faire 1 5 avril.
payer par Jean Charmolue, changeur du
trésor, et sur les deniers provenant des reliefs
et treizièmes échus au roi en la seigneurie de
Saint-L6, durant la régale de Tévêché de Cou*
tances, 80 livres tournois è Jean de Phélines,
sommelier de la paneterie de bouche de Ma-
dame mère du roi. Saint- Germain -en -f^aye,
i5 avril i5i6.
Mandement semblable et de même date,
adressé au changeur du trésor.
BibL nat» , ms. fr. 55oa , fol. 69 v* et 70 v*.
[Mentions,)
19122. Mandement aux élus du Lyoonais de faire payer ' 1 6 avril
par anticipation , au 1 5 mai , 1 5 août et 1 5 no-
vembre , les quartiers de la taille payables seu-
lement au l'juillet, l'octobre et 1" janvier.
Paris, 16 avril 182 6.
Copie du xn' siècle. BibL nat., ms. fr. 270a,
fol, lag V*.
^ 43 —
1 9 1 23. Provisions en f^vaiir de Guillaume Boucher de 1 527.
i office de iiculenapt général de Sens, vacant i6 avril.
par la résignation de son oncle, François
Boucher, avec réserve de survivance et de
telle façon que lun en jouisse en f abaence de
lautre. Saint -Germain- en -Laye, i6 avril
i5a6.
Bibl tmt., m%* fr. 55oa , foi. 67. (Mention,)
19124. Provisions , en faveur de Louis Boucher, de lof- 1 6 avril.
fice d*élu en Télection de Sens, vacant par la >
résignation de Guillaume Boucher, son cousin,
pour en jouir par lesdits Louis et Guillaume
en fabsence Tun de Tautre. Saint-Germain-
en-Lay e , 1 6 avril 1 5 a 6 .
Bihl. nai,» mi. fr. 55oa . fol. 67. [Mei^tiùn.)
19125. Provisions pour Octavien de Grin^ldi de lof- 16 avril.
fice de vice -président de la Chambre des
Comptes de Paris. 16 avril i5a6.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Parts, ahr.
méoi. a D, foi. aag. Àrck. niif.j PP. 119, p. 38.-
BibL aat'* mt. fr. aiio5, p. ag8. (Meutiifh.)
19126. Lettres de retenue en la charge de Tun des 19 avril.
cent gentilshommes de la maison du roi com-
mandés par feu le vidame de Chartres, en
faveur de Jacques de Pruneby, s'd^Ouarville,.
en remplacement de Gilles Potin ,. portant que
sa soMe cpunna à partir du i*'.Qiars dernier. .
Bôis-de-Vinoeones» 19 avril \b%6>*
Bibi. naî,, ms, fr. 55oa, fol. 67. i^Mention,)
19127. Mandement à Antoine Du Prat, chancelier de ao avril.
France, archevêque de Sens, de verser à
Pierre d'Apestigny, trésorier de l'extraordi-
naire des guerres et parties casuelles, toutes
les sommes qu'il aura touchées provenant de
la dé«Mi»e établie ^ur les geps d*égiUe du Ikli- •
lanais par le pape, en vue de repousser le
Turc et de recouvrer la Hongrie , et que le
6.
^ kk ^
Saint-Siège l*avait chargé de percevoir. Bois- ^ 1527.
(le-Vincennes, 20 avril ib'k'j^^K
Original. BibL nat., lùs. fr. ^658 (anc. fonds -
de Bétliuneo^ga), n* i4. '.
Copie moderne. Dibl. de la ville de VersaiVef,
ms. Âi3 F, fol. 55. a. pages.
Imp. E. Charrière , ifégociations de la France dam
le Levant. Paris, i848, in-4*« 1. 1, p. i56.
191 28. Lettres de compuisoire en faveur de Charles de ao avrH.
Ci^ssol, seigneur de Lévis, pour le procès
par lui soutenu contre Tabbaye des Vaux-de-
Cérnay. Paris, ao avril i5a6.
Copie du temps. Arck. de Seine-et-Oise , série H,
fonds des Vaax-de-Geraay, Sg* carton.
19129. Lettres portant rétablissement de Louis Du- ao avril.
hamel en Toffice dauditeur en la Chambre
des Comptes de Paris, ao avril i5a6«
Enreg. à la Cheunbre des Comptes de Paris, anc.
mém. a D, fol. aSg v°. Arch. nat., P. 1 19» p« 45.
(Mention»)
BibL nat., ms. fr. ai4o5, p. 3oo. (Mention.)
19130. Lettres portant concession perpétuelle à Jean Avril.
de La Grange, apothicaire à Blois, d'un état
où l'on vendait le pain et autres vivres, Mlué
au-de!ssous de sa maison , devant la boucherie,
moyennant une redevance annuelle de 6 lî-
vres tournois payable à la recette de Blois.
Saint-Germain-en-Laye , avril i5a6.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Blois, le
8 août Î555. Areh. nat, KK. 898, fol. 67, et
P. a88i', fol. 339. 1 page.
19131. Lettres d'anoblissement avec don d'armoiries et Avril.
remise de tous droits, octroyées à Guillaume
Prudhonune, conseiller du roi et général des
finances en Normandie. Saint-Germain-en-
Laye, avril 1 5a 6. ...
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris (anc.
• reg. 13, fol. i44)-
Bibl. nat., ms. fr. 55oa, fol. 71. (Mention.)
Bibl. de r Arsenal, TM. igo3^ p. ia3. (Mention.)
>'> Sic à l'original. Pâques ne tombant que le si avril, le millésiaio
devrait être encore 1 S 26. Dent cet acte, on peut d'ailleurs remarquer que
le quantième « xx"** avril • avait Mé laissé pji blanc et a été ajouié pOs'
lérieercment.
— 45 —
19132. Traité entre le roi de France et la seigneurie de 1527. '
Venise, admettant le duc de Milan dans leur 37 avril.
alliance et modifiant là répartition dés charges
pécuniaires que leur impose la Sainte-Ligue;
après la conclusion par Je Pape d une trêve
de huit mois avec l'Empereur. Bois-de-Vin-
cennes, 37 avril 1527.
Original. Arch- de FeftÎ5e/Patti , série i , n* 834-
1 9 1 33. Nouvelles lettres de terrier accordées à i'abbayc 27 avHI.
de Saint-Michel de Tonnerre. Pari^, 27 avril
1527.
Çopie$ çollaf, du in' siècle, Bibl comm, de Ton-»
nerre, ms. C. 5 H, C. 5 I, C. 5 L (à ia suite des
lettres de terrier du i3 septembre iSao). 3 pages.
10134. Ligue entre François I", la seigneurie de Venise 28 avril.
. et la seigneurie de Florence, avec faculté dy
adhérer laissée au duc de Milan. Florence,
28 avril 15^7.
Original Arch.de Venise, Paltî, série i, n* SaS.
19135. Lettres portant souffrance de faire foi et hom- a8 avril.
mage accordée à Hélène Goufiier, veuve de
Louis de Vendôme, pour son fils mineur, à
cause d un fief situé à Houdan et tfai se com-
pose de la moitié du four banal de Houdan
et de trois arpents de pré cinquante jour-
naiu, mouvant dudit Houdan. Bois-de-Vin-
cennes, 28 avril 1517.
Original. Arck, nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. 716, n* a5o.
1 0 1 36. Lettres de don , en forme de mandement adressé 2g avril.
au trésorier de Tépargne, d'une pen^on an-
nuelle de &00 livres tournois commençant le
i" janvier passé, en faveur de Jérôme Pon-
dulle. Bois-de-Vîncennes, 29 avril i5!i7.
Bill, nat, ms. fr. 55o2, fol. 67V*. (Mention.)
19137. Mandement au trésorier de fépargne de payer 39 avi<i.
à Jérôme Pondulle 1 00 livres tournois pour
le premier quartier de sa pension correspond
dant au premier quartier de la pr^ente année.
Bois-de-Vincennes, 29 avril 1827.
Bibl, nat., ros.fr. &S02, fol. 67 v?: {Mmtîan,)
— 46 —
19138. Lettres. de retenue en faveur de Guillaume» 1527.
bâtard de Savoie, de l'office d'écuyer de a 9 avril,
réourîe du roi, vaéant par la mort du ft' de
Gramont. Boisrde-Vincenneft, 29 avril iSay.
Bibl nat,, ms. fr, 6Soa , fol. 68. {Mention.)
19139. Mandement au trésorier de l'épargne de payer, 3o avril.
des deniers des aides et équivalents, à Jean-
Joachim de Passano, commisà tenir le compte
et faire le payement des sommes payées et à
payer au roi d* Angleterre, et des pensions
particulières dues par le roi dans ce pays,
i/i 1,000 livres tournois pour le terme de
mai prochain. Bois-de-Vincennes, 3 o avril
1527.
\ - BUfLjtaL, au. fp.i5oa,fol. 66. (Menfioa.)
19140. Déclaration deThommage de Nicolas de Gros- 3o avril.
parmy, écuyer, pour la baronnie de Fiers ,
(bailliage de Caen, vicomte de Vire], à lui
échue par suite du décès de Guillaume , son
frère, Paris, 3 o avril iSay.
Exp. orig, Arck. nat, P. ^75', cote 5588.
19161. Lettres de légitimation en faveur de Micheile Avril.
Louau, née du commerce de Michel Louau ,
seigneur de Meuve, alors marié, avec une
femme du nom de Catherine, célibataire.
Saint-Gennain-en-Laye, avril iSay*.
Copie ^ dans le C4ÊnUdaxre de la Chambre . des
Comptes de Blois, Arch. nat,, KK.896, fol. 464 v*.
1 page.
19142. Lettres portant imposition sur la ville de Bourges 1 " mai .
de 4«ooo livres pour sa jpart de la rançon ,du
roi et de ses eo&nts. Bois^de*Vinoennes,
i" mai 1527.
Original. Arch. manicipalês deBoarges, AA. 87;
19143. Provisions en faveur du s' ThooMsain, cheva- * i*'pi4i.
lier, seigneur de Montibairtio , de l'office de
capitaine .d« Vareanes, vacMintpar la mort
d'Antoine d*Appinac. Bois^de-Vinoenoes,
1* mai 1627.
BikLmi,» OIS. fr.fiSoa, fol. 69.(A/eft(iQii.)
— 47 —
19144. Déclaratron de foi et hommage du s' d*Esparro9 , 1 527.
chevalier de Tordre, pour la foire qui se tient i." mai.
chaque année la veille et le lendemain de la
Saint-Laurent, à Bernesay, mouvant de Lou^
dun. Vanves, i*mai iSay,
Original. Arck. nai.» Chambre des Comptes de
Parts, P, 348*, n* i W-
19145. Mandement au trésorier de ^épargne de faire 3 mai.
rembourser par Jean Testu , receveur et tré-
sorier générai de Languedoc, à Pierre Re-
nouard, fermier du tirage du sel sur le Rhône
et la Saône, 8,470 écus dor soleil qu'il a ^
payés pour le compte du roi à Alphonse
Stroszi et Gharies Guerri, marchands floren-
tins , facteurs de Léonard Theobaldi , floren*
tin, en le tenant quitte de 5,543 livres 7 sous
6 deniers toumob sur les produits de sa ferme ,
pendant les deux premiers quartiers de la pré-
sente année. Bois-de-Vincennes , 2 mai ib^'j,
Bibl- nat., ms. fr. 55oa, fol. 70. [Mention,)
19146. Mandement au changeur du trésor de payer à 3 mai.
Antoine de Kerquifinen , derc et payeur des
œuvres, 4 00 livres tournois pour les répara-
tions faites au château du Bois-de-Vincennes,
h loccasiôn de la venue du roi. Bois-de-Vin-
cennes, 3 mai 1527.
Bihi nat,, ms. fr. 55oa, fol. 68. [Mention,)
19147. Mandement au trésorier de Tépargne de payer ^ mai.
au duc de Lunebourg, en deux termes,
8,000 livres tournois que le roi a promis de
lui donner comme solde de tout ce qu il peut
lui devoir en raison de ses états et pension,
montant f une à 8,000 livres tournois par an
et les autres à a, 000 écus par an, pendant
qull séjournerait en France, ainsi qu en font
foi les lettres patentes que lui délivra FVan-
çois I", le 1 9 février 1 5a 1 n. s. à Romorantin.
Bois-de-Vincennes, A mai 15^7.
Bibl, nat., ms. fr. 5 Boa, fol. 69V*. [Mention,)
19148. Mandement aux trésoriers de France et au tré- 5 mai.
— 48 —
sorier de Tépargne de faire payer,* par le vi- "1527.
comte et receveur ordinaire de Goutances, à
Jacques de Matignon, chevalier, les revenus
de la terre et seigneurie de la Rochetesson,
sise au bailliage de Cotentin, échus pendant
le preniier quartier de la présente année,
dont le roi lui a fait don, le ig juin iStiA
(n* aojy). Bois-de-Vincennes, 5 mai iSay.
Bibi nul,, ms. fr. 55oa, fol. 68 v*. [Mention.)
19149. Mandement aux trésoriers de France et au 5 mai.
trésorier de Tépargne de faire payer, par le
vicomte et receveur ordinaire de Goutances,
à Jacques d*Argouges, chevalier, les revenus
de la terre et seigneurie de Gavray, sise au
bailliage de Gotentin , échus pendant le pre-
mier quartier de la présente année, dont le
roi hii a fait don. Bois*de*Vincennes , 5 mai
rSay.
Bihl. mit., ms. fr. 55oa, fol. 68 v*. (Mention,)
19150. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 6 mai.
à Jean Lasset, commis au payement des gages
des officiers de la Ghambre des Gomptes de
Montpellier, 700 livres tournois pour em-
ployer au fait de son office durant le second
semestre de 1 année i5a6. Bois-de-Vincennes,
6 mai iSay.
Bibi nat., ms. fr. 55oa, fol. 69. (Mention,)
19151. Provisions en faveur de Pien^e Gozural de lof- j6 mai.
fice de sénéchal de Hennebont, vacant par la
mort de Pierre de Quenevilic. Boîs-de-Vin-
cennes, 6 mai iSay.
BibL nat., ms. fr. 55oa, fol. 70. (Mention,)
19152. Provisions en faveur de Pierre Gozural de lof- 6 mai.
fice de sénéchal d*Âuray, vacant par la mort
de Pierre de Quenevilic. Bob-de-VincenneSj
6 mai 18^7.
BibL nat., ms. fr. 55oa, fol. 70. (MentionJ)
1 9 1 53. Mandement à la Ghambre des Gomptes de Paris 7 mai.
et aux trésoriers de France d'allouer aux
comptes du receveur de Vitry les sommes
— 49 —
couchées en ses états, par commandement ]527.
de la Régente, sous le nom du maréchal de
La Marck, en raison de la terre et seigneurie
de Château-Thierry dont le roi lui a fait don.
Bois-de-Vincennes , y mai iSay.
Bibl, naL, ms. fr. 55oa, fol. 69, (Meniion.)
J9154. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 7 moi.
h Pierre Mangot, orfèvre, du roi, 6o3 Ii\Tes
19 sous tournois pour un grand collier de
Tordre pesant 3 marcs A onces 1 gros 2 de-
niers 16 grains dor, que le roi a donné
avec son écrin au comte de Saint- Pol, en
remplacement de celui qu'il dut faire fondre
en Italie pour les affaires de la guerre. Bois-
de-Vincennes, y mai iSay.
Bihl nat., ms, fr. 55o3, fol. 70 v*. {Mention.)
19155. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 7 in^î*
à Pierre Mangot 6 1 2 livres 1 8 sous 6 deniers
tournob pour un grand collier de Tordre pe-
sant 3 marcs 4 onces 5 gros 2 deniers él
10 grâins dor, avec son écrin, que le roi a
donné à M. de Lautrec à la place de celui qu'il
a fait remettre , par ordre du roi , au comte
de Navarre (Pedro Navarro). Bois-de-Vin-
cennes, y mai i5ay,
BihL naL, ms, fr, 55o3, fol. yS. {Mention.)
19156. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 7 nrni.
à Pierre Mangot 6 1 a livres 1 8 sous 6 deniers
tournois pour un collier de Tordre pesant
3 marcs 4 onces 5 gros 2 deniers 1 2 grains
dor, avec son écrin, que le roi a donné à
M. de La Trémoille, qu'il vient de créer che-
valier de Saint-Michel. Bois-de-Vincennes ,
y mai i.5ay.
BibL nat,, ms. fr. bbo2 , fol. y3. (Mention.)
19157. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 7 mai.
à Pierre^ Mangot 588 livres 1 sou tournois
pour un collier de Tordre pesant 3 marcs
3 onces 3 gros d or, que le roi a donné, avec
TI.
-. 50 —
sonécrin, au cluc d*Albany. Bois^e-Vincennes, 1 527.
7 mai iSa^. •
Bihl mL, ait. fr. 55oa, Toi. ^W. {Meniiên.)
1 9 1 58- Mandement au trésorier de l'épargne de payer ^ mai.
à Pierre Mangot 588 livres i sou tournois
pour Un collier de Tordre pesant 3 marcs
3 onces a gros et demi d^or, que le roi a
donné, avec son écrin, à Lotiis de Clèves, en
le créant chevalier diidlt ordre. Boîs-de-Vin-
cennes, 7 mai 1S17.
Bihl nui,, ms« fr. 55oâ, fol. 73 V*. [Mention,)
1 0 1 50. Mandement de payer 2o5 livres toufnois à Jean 9 mai,
de La Grant , capitaine , qui est venu en dili-
gence de 5avone auprès du roi , et pour son
retoun Boi^de^Vincennes , 9 mai iSay.
BihL na/.« ins. fr. 55oa, fol« 78 v*. [Mention*)
tOIÔU. Provisions de lofflce de bailli d*Autun pour 10 mai.
Hugues de Loges « s' de la Boulaye , lieutenant
Îénéral en Bourgogne , en remplacement de
eanRolin, seigneur do Beaucliamp, décédé.
Bois-de-Vincennes, 10 mai 15^7.
Reçu le 22 juin i527. Enreg» au Pari de Dijon,
Arvhi de la Câte^'Or, Pari, reg. II, fol. an.
19161. Don à Hélène Gouflier, veuve de Louis de 11 mai.
Vendôme, vidame de Chartres, du revenu
pour vingt ans des droits de tiers et danger
sUr les ventes de la foret de Halatte. 1 1 mai
i5!i7.
Enreg. à la Chambl'e des Comptes de Paris, aac.
roém. a D, fol. !i3a y*. ArcL nat,,PP. 1 19« p. Sg.
[Mention,)
BiM, nat.t ms. fr. ai4o5, p. a 96. (Mention.)
Bihl nat., ms. Giairambault 78a, p. aSa.
(Mention»)
,10162. Commission k Jean de La Loue, gentilhomme ta mai.
de la chambre du roi, de se transporter à
Moulins et de faire dresser Tûiventaire des
titres et papiers relatifs «^ la maison de Bour^
bon, qui «se trouvent au château de Moulins.
Bois-de-Vincennes , la mai ib^'j*
Copie coll* en tête de l'inventaire originml dresté
en cen$êquence. Arth. mat., J. ^bà, n' 16.
~ 51 —
] 9 163. Mandement au trésorier de {^épargne de payer 1527.
h Etienne Martioeau, commis à tenir le i5 mai.
compte et faire le payement des frais extra-
ordinaires de Tartilierie , 6,113 livres i o sous
tournois pour les réparations des pièces
d'artillerie de Picardie. Bois-de-VincenneSi
i5 mai iSay.
BibL nat,, ms. il'. 55oa, fol. 76 v^ (Mention,)
m
19164. Mandement au trésorier de l'épargne de payer i5 mai*
à Etienne Miartineau 3oo livres tournois pour
avoir fait transporter h Marseille 3,ooo bou-
lets de oouleuvrine moyenne et 200 de ba*
tardeau, pris aux forges de la Charité, vingt
milliers de poudre à canon amenés de Lyon
et 800 boulets à canon de Beaucaire. Bois*
de-VincenneSf i5 mai 15^7,
Bibh nat,, mi. fr. 55oa, fol. 77. (Mention,)
1 9 1 65. Mandement au trésorier de Tépargne de payer à 1 S mai.
Etienne Martineau 5,987 livres 1 o sous tour<
nois pour le parfait payement de âûo mil-
liers de poudre à canon. Bois-de-Vincennes,
i5 mai 1537.
Bibl, nat,, ms. fr. 55oa, fol. 77. (Mention.)
19166. Confirmation de Léonard Tholozan en loffice i5 tuai»
de trésorier et receveur ordinaire de Castres,
vacant par la résignation de Pierre Nauthonier,
dont il avait été pourvu par la marquise de
Saluées , en vertu du pouvoir qu'elle tenait du
roi. Bois-de*Vincennes , i5 mai 1537.
Bibl, nat,, ms. fr. 55oa, fol. 76 V*. (Mention.)
19167. Mandement au trésorier de l'épargne de payer i5 mai.
à Adrien Tiercelin, chevalier, seigneur de
Brosses, gentilhomme de la chambre du roi
et capitaine. du château de Loches, !i,6oo li*
vres tournois pour sondit état de capitaine ,
depuis le 3i octobre ibià qu'il prêta ser-
ment jusqu'au 3i décembre ib%6. Bois-de^
Vincennes, i5 mai 15^7.
BibL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 76 v^ (Mention.)
— 52 —
19168. Provisions, eii faveur de Léonard Dameiin, de 1527.
roffice de conseiller au Paiiement de Bor* 16 mai.
deaux , vacant par la résignation d'Annet de
Plains. Bois-de-Vincennes , 16 mai iSay.
Enreg. par les trésoriers de France, le 9 jaillet
1527.
Copie coll. à Paris, le (6 décembre 1528, Etait
en vente à la librairie ^ex. More, le 1*' février
1 8g 1 . (Gitalogue de cette date.)
BibL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 76. [Mention,)
19169. Mandement au premier huissier du Parlement 16 mai.
de Paris de se transporter, sur la requête du
procureur général du roi, dans les lieux et
villes où se trouveront les marchands et ban-
quiers qui lui seront désignés et de saisir avec
les formalités d'usage leurs papiers, journaux
et registres. Bois-de-Vincennes, 16 mai iSay.
Bihh nat:, vas, fr. 55o2, fol. 76 v*. (Mention.)
19170. Déclaration de Thommage rendu par Nicolas 16 mai.
d'Arses , fds aîné de Françoise de Ferrières ,
au nom de sa mère, pour la baronnie de
Ferrières, Chambrais (auj. Broglie) et Saint-
Aubin (bailliage d'Evreux), mouvant du du-
ché de Normandie. Vincennes, 1 6 mai 1 Say.
Exp, orig, Arch. nat,, P. 270*. cote And-
19171. Déclaration de foi et hommage de Jean de La 16 mai.
Loue, seigneur de Foussey, comme pro-
cureur de Guillemine Ragueneau, veuve
Etienne de La Loue, seigneur de Champ-
grand , pour la seigneurie de l'Arpentis (l'Her-
penty, commune de Bléré) , mouvant d'Am-
boise. Paris, 16 mai 1627.
Original, Arch, nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. 1 2 , n* 3968.
19172. Présentation de Jean de Havron à la cure de 17 mai.
Saint-Denis d'Ecaqueion, au diocèse de
Rouen, vacante par la mort de Guillaume
Ridet, faite par le roi comme garde-noble
de M. de Longueville. Bois- de «Vincennes,
17 mai iSay.
DiU. nat,, nis. fr. 55o!i , fol. 76. (Montitm,)
— 53 —
191 73. Présentation de Jacques Du Grex à la chapelle 1527.
du château de Tancarville, vacante par la 17 mai.
mort de Guillaume Ridet, faite pai* le roi
comme garde-noble de M. de Longueville.
Bois-de-Vincennes , 17 mai iSay.
BibL nat , ms. fr. 55oa , fol. 76. [Mention.)
19174. Lettres déclarant francs et exempts de taille 17 mai.
ceux qui viendront s établir au flàvre-de-
Grâce et y bâtiront* Vincennes, 1 7 mai 1527.
Mention dans nn arrêt de la Coar des Aides de.
Normandie, da 6 novembre 1528 » nommant des.
commissaires poar s'assurer que les obligations de
bâtir, séjourner, etc., sont exécutées. Copie. Arch.
de la ville du Havre [Seine-Inférieure.)
Arch, de la Seine- Inférieure , Mémoriaux: de la
Cour des Aides de Hormandie^^\ 2* vol., fol. i5.
(Mention.)
19175. Provisions d'un office de conseiller à la Cour 17 mai.
des Aides de Normandie en faveur de Thomas
Maignart, licencié es lois, seigneur de Ber-
nières, sur la résignation faite à son profit
par Jean de La Perreuse. Vincennes, 1 7 mai
Enreg. à h Cour des Aides de Normandie, le
2 à mai 1527. Arch. de la Seine-Inférieure , Mémo-
riaux, vol. 1, foL 271. a pages i/a.
19176. Lettres dé jussion adressées à la Chambre des 18 mai.
Comptes pour lenregistrement des provisions
d'Octavîen Grimaldi. Vincennes, 18 mai
iSa^.
Mentionnées dans un acte semblable du 25 juillet
suivant (n* 271 A du Calalogue).
19177. Commission à Nicolas de La Primaudaye, 19 mai.
notaire et secrétaire du roi, seigneur de la
Varrée, à Humbert Veillet» docteur en droit,
avocat au Parlement, à Jean de La Roche-
bouet, Ucencié en lois, conseiller du roi au
bailliage de Touraine, à François de Cam-
pobas, seigneur de la Pensarde, et à Jean de
(0 La cdlection des Mëmoriaoi présente une lacune du 18 juin i5a8
an 9 mai iSsg.
-, 54 —
La Sauneiie, pour faire une enquête sm* les 1527.
biens de Jacques de Beaune, dissimulés et
cachés en Touraine, et l'echercher ses com-
plices sur le fait de malversation, avec pouvoir
de les faire arrêter et juger, Bois-de-Vin-
cennes, 19 mai iSay.
Bibl nat, m», fr. 53oa, fol. 77 v*. (Mention.)
19178. Lettres de don dn droit de dace ou daceuient 20 mai.
pour dix ans aux habitants de la ville d'Asti.
Bois-de-Vincennes, ao mai iSay.
Original, Atti, Archives, Re dî Francia, n* 7.
(Communiqué par M. de Saint-Pierre).
1 9 1 79. Ivcttres accordant pour vingt ans aux habitants ao mai.
du comté d'Asti et du marquisat de Ceva,
l'exemption de Thébergement des troupes.
Bois-de-Vincennes, ao mai iSay,
Original Asti, Archives, Re di Francia, n* 8.
(Communiqué par M, de Saînt^Pierre),
1 9 1 80. Commission à Jean Goyon , maître des requêtes ao mai.
au conseil et chancellerie de Bretagne» à
Christophle Bresset, sénéchal de Nantes, à
Pierre d'Arg^ntré , sénéchal de Rennes , et à
Olivier de Lescouet, prévôt de Nantes, pour
revoir les procédures et le procès engagé
entre Guillaume Lambert, capitaine de Re-
don, et Jean Condebout, soi-disant alloué de.
Redon, et faire élargir ledit Lambert, s'il y
a lieu. Bois-de-Vincennes, ao mai iSay.
Bibi nat., ms. fr. 55oa , fol. 78 v*. (Mention.)
19181. Mandement à PieiTe d'Apestigny, receveur gé- ao mai.
néral des finances extraordinaires et parties
casuellês, de payer à Amyet de Montperoux,
huissier au Grand conseil, 67 livres a sous
6 deniers tournois pour le rembourser des
frais d un voyage qu'il a fait de Saint<Germain
à Angouiéme, 0(1 il est allé arrêter frère
Bernard du Mortier, religieux de Tordre Saint-
Dominique, qu'il a conduit en prison à Orléans.
Bois-de-Vincennes, ao mai iSay.
BibL nat., ms. fr. 55oa, fol. 78. (Mention.)
— 55 —
19182. Mandement au trésorier de Tépargne âe faire 1527.
payer par Jean Testu, receveur générai de ao mai.
Languedoc, à Gilbert Pillot {aliàs Filhol),
contrôleur général des finances audit pays,
ses gages, chevauchées et pension dudit of-
fice, nu taux antérieur à la dernière ordon-
nance sur ces matières, pour les années 1 5a 5
et ]5a6. Rois*de-Vincennes, ao mai iSay.
BibL naU, ms. fr. 55oi, foi. 78. [Mention»)
1 9 1 83. Provisions, en faveur de Pierre d'Apestigny, de 1 1 mai.
1 oQîce de trésorier de France , vacant par la
résignation de Nicolas de Neufvilie, seigneiu*
de Villeroy. Bois-de-Vincennes, a 1 mai 1 Sa^.
BihL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 79 y**. (Mention,)
1 9 i 8â . Provisions , en faveur de Phâip|)e Le Tirant , de ai mai.
Toffice de receveur général des deniers extra-
ordinaires et parties casuelles, vacant par la
promotion de Pierre JApesligny» à loffice
de trésorier de France. Bois-de-Vîncennes,
21 mai \5%'j.
BibL nat.» ms. fr. 55o2i, fol. 79 v^ {Mention.)
19185. Mandement au receveur ordinaire de Valois de ai mai.
payer chaque année A5o livres tournois à
François de Billy, maître général des Eaux
et forêts du duché de Valois* 2 1 mai iSay.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris^ anc.
méro. a D, fol. a 53. Arch, nat., PP. 119, p. 39.
(Mention.)
Bibl, nat*, ms. fr. ai4o6, p. a 98. (Mention.)
191 86. Commission donnée à [Philippe Chabot] , s* de a3 mai.
Brion, amiral de France et gouverneur de
Bourgogne, à Tévêque de Màcoti, à Claude
Patarin , prenuer président du Parlement de
Dijon, à Raoul Hurault, seigneur de Che*'
vemy , général des finances, à Thierry Dôme ,
président de la Chambre des Comptes, et h
Bénigne Serre, receveur général des finances
de Bourgogne, dWisier k rassemblée des
trois Etats du comté d'Auxonpe, pour leur
- j
~ 54 —
La Saunerie , pour faire une enquête sur
biens de Jacques de Beaune, dissimulé».^ ^
cachés en Toiiraine, et l'eohercher ses/ S* ^
piices 3ur le fait de malversatioQ , aveci' ^Z^ ^
de iei faire arrêter et joger. Bof ^ f^ i t
cennes, 19 mai i5a7. ,ff^^ r Z^
BiH naU, ins. fir. 55oa ♦ foi- '^ ^ ^ I. ^ -»
19178. Lettres de don <ln droit dec^^Acl ^ i^
pour dix ans aux habitar^. r t i \ i ^ ^
Bois-de-Vincennes, ao y * £ J *^ '^ '-r ^ C
Originel Atii, A^ f * * "^ \ ^' - * -"
7 » : ;:
19179. liCttres accordant ' >
du comté d'' '
jexemptior
Bois-de-^'
O
19180. Co-
(Communiqué par^' ^-^'^^x" ^^
,.^A ue l'rance, des deniers qu il a
ivjuchés provenant des seigneuries de Riez,
Aizenay, Palluau, les Essarts, la Belonnière,
Pezou , Saint-Denis , Ghâteaumur, les Defiens,
la Guierche« Ghamptoceaux et Fouras, con-
fisquées sur feu René de Brosse, dit de Bre-
tagne, [comte de Penthièvre], coupable de
rébellion et crime de lèse^majesté. Boi»-de-
Vincennes, a& mai iSay.
Bihl ïMff., ms. fr. 55oa , fol. 79 v*. {Mention.]
1 9190. Dédaration portant que le roi entend que Jean ^i mai.
Frémyot, naguère pourvu de loffice de con-
seiller au Pariement de Dijon, occupé aupa-
ravant par Pierre Bdriant, y soit reçu et
institué, attendu qu'examiné par le chance-
A
57 —
lier, il a été trouvé capable de Texcrcer. Bois- 1527.
dç-Viiicennes, a& mai iSay.
' Bibl nat, vas. fr. &5oa, foi. 7g. (Mention.)
m
91. Mandement au ciiangeur du trésor de payer, sur 3^ mai.
\ les deniers des parties casudlcs, à M. de
'g^ Brion , amiral de France, 5o,ooo livres tour-
i Y nois dont le roi lui a fait don. Boi3-de-Vin-
i cennes, 2 A mai 1627.
^ BibL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 79. (Ahniion.)
\^ ^ claratiôn de foi et hommage de Nicolas ai niai.
,% •; ^rses, écuyer, seigneur de la Bâtie, pour
seigneuries de Préaux et de la Rivière-
SouVille, mouvant du duché de Norman-
* * ^ois-de-Vincennes, a4 mai iSiy.
^ ^iginal, Arch. nat,, Ckambrc des Comptes Je
P. 264', n* 1097-
bolitiôh eh faveur de Nicolas de 9.b mai.
'erc des offices de Madame mère
damné par contumace à être déca-
de complice du connétable de
icennes, q5 rtiai iSq?.
-in du temps, BibL nat., ms. fr. 5109,
>a^es.
. u 1 i^4. Ordonnance réglant lu forme que le roi veut ot a6 mai.
entend être g»irdée et observée de point en
point en faisant les prochaines montres des
compagnies de geiidarmés dé ses ordonnances.
Bois-de-Vîncérines , 26 mai iSay.
Original. Arch. da chàteaa de. Chantilly, jns.
760, n* 7.
19195. Don à Aimée de La Fayetle, veuve de François 26 mai.
de Silly, gintilhomme delà chambre, bailli
et capitaine de Caen, des deniers provenant
des revenus dé la seigneur!*^ de Lâiglé, dont
la jouissance avait été donnée à son mari.
Bois-de-Vincennes, i6mai 1537.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. à £, fol. 5q. Arch. na*\, invent. PP. 119, '
p. 5 (Mention.)
VI. ^
iMUiiiAit «ArKiAia.
— 56 —
demander un oclroi de 6,000 livres. Bois*de- 1527.
Vincennes, 9 3 mai 1827.
Original Arck, de la Côted'Or, États, C. 7484.
19187. Déclaration de foi et hommage de Louis de a 3 mai.
Tonnerre, évéque de Poitiers, comte de
Tonnerre, pour la seigneurie de k Salle,
mouvant d*Oriéans, pour la seigneurie de
Saint-Mars-de-la-Pilc (auj, Cinq-Mars), mou-
vant de Tours, et pour la seigneurie de
Creuzy, mouvant de Châtillon-sur-Loire.
Bois-de-Vincennes, a 3 mai 1627.
Original. Arck, naL, Chambre des Comptes de
Paris, P. 16, n* 6019.
19188. Lettres portant pouvoirs à Louis de Canossa, a 4 mai.-
évoque de Bayeux , pour traiter avec le doge
et la seigneurie de Venise de la levée de
vingt-mille fantassins, Suisses, Italiens et
Français et du, payement de leur solde, en
exécution d*un précédent traité conclu avec
Venise. Château de Vincennes, a 4 mai 15x7.
Original, Areh. de Venise, Patti, série i , n* 8a6.
Copie da xn* siècle. Arch. de Venise, Comme-
moriaii a 1 , fol. 38 v*.
19189. Don et quittance à [Philippe Chabot], s' de a 4 mai.
Brion, amiral de France, des deniers quil a
touchés provenant des seigneuries de Riez,
Aizenay, Paliuau, les Essarts, la Belonnière,
Pezou, Saint-Denis, Châteaumur, les Deffens,
la Guierche, Champtoceaux et Fouras, con*
fisquées sur feu René de Brosse , dit de Bre-
tagne, [comte de Penthièvre], coupable de
rébellion et crime de lèse-majesté. Bois-de<
Vincennes, 24 mai 15^7.
Bibl. nat, ras. fr. 55oi , fol. 79 v*. [Mention.]
1 9190. Dédaration portant que le roi entend que Jean a4 mai.
Frémyot, naguère pourvu de loffice de con-
seiller au Pariement de Dijon, occupé aupa-
ravant par Pierre Belriant, y soit reçu et
institué, attendu quexaminé par le chance-
— 57 —
lier, il a été trouvé capable de Texcrcer. Bois- 1527.
dç-Viiicenhes, a& mai iSay.
' Bibl nat,, ms. fr. 55oa, foi. 7g. (A/e/if<o/i.)
1 9 19 1 . Mandement au changeur du trésor de payer, sur ^2/1 mal.
les deniers des parties casuelics, h M. de
Brion, amiral de France, 5o,ooo livres tour-
nois dont le roi lui a fait don. Bois-de-Vin-
ccnnes, a^ mai iSay.
Bibl. naU, ms-. fr. 55oa, fol. 79. (Mention.)
19192. Déclaration de foi et hommage de Nicolas ai nmi.
d'Arses, écuyer, seigneur de la Bâtie, pour
les seigneuries de Préaux et de la Rivière-
Thiboiiville, mouvant du duché de Norman-
die. Bois-de-Vincennes, i/i mai iSay.
Original, Arch. nat,. Chambre des Comptes Je
Paris, P. 264', n* 1097.
19193. Lettres dabolitiôh eh faveur de Nicolas de ^{5 mai.
Vercle, clerc des bfficos de Madame mère
du roi, condamné par contumace à être déca-
pité, comme complice du connétable de
Bourbon. Vincennes, 26 rtiai iSay.
Transcription da temps. BibL nat. , ms. fr. 5 1 09 ,
fol. 436 V*. a pages.
19194. Ordonnance réglant lu forme que le roi veut et 36 mai.
entend être gardée et observée de point en .
point en faisant les prochaines montres des
comj^agnies degeiidarmes dé ses ordonnances.
Bois-de-Vincènnes, 26 mai iSay,
Original, Arch. da cbdteaa de. Chantilly, ms.
760, II* 7.
19195. Don à Aiiiié^ de La Fayette, veuve de François a6 mai.
de Silly, gintilhomme delà chambre, bailli
et capitaine de Caen, des deniers provenant
des revenus dé la seigneuri*^ de Làiglé, dont
la jouissance avait été donnée à son mari.
Bois-de-Vincennes, 16 mai iSay.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
roém. a £, fol. 3q. Arch. na.\, invpnt. PP. 119, '
p. h (Mention.)
Vf. '^
lauiakaii •Aii«i«ta.
— 58 —
fiiU. nat , ms. fr. 55oa , fol. 80. (Mention. ) 1 527.
BihL nat., m», fr. ai&o5, p. 3o5. (Mention.)
BibL nat., ms. Clairambault 783, p. 286.
[Mention.)
19196. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 26 mai.
à Aimée de La Fayette ^S/ooo livres tournois
dont le roi lui a fait don, -en récompense de
ses services et de ceux de feu son mari. Bois-
de-Vincennes, a6 mai iSay.
BibL nat^, jais., fr. 55oa, fol. 80. (Mention.)
19197. Déclaration du roi portant que rofiice de lieu^ a8 maî.
tenant criminel du bailliage de Vermandois
ne doit pas- être séparé de celui de lieutenant
général dudit bailliage , occupé présentement
par Mathieu Letur. Bois'de-Vincennes» 28 mai
Bibl. nat,, ms. fr. 55oa, fol. 80 y". (Mention,)
19198. Commission pour informer sur la commodité * a8 mai.
ou incommodité que le roi recevrait en bail-
lant on transportant à Nicolas Foyal, s' d'Her-
bauk, la justice haute, moyenne et basse
avec droit de châtellenie sur les habitants de
Neuvy-sur-Beuvron. a8 mai 1517.
Mention dans an anrt de la Chambre des Comptes
de Bhis, le J'' février 1582. Arch. nat., P. a878\
fol. 84.
19199. Mandement à Pierre d'Apestigny, trésorier de 3omai.
France, de payer a6,5oo livres tournois è
Philippe Chabot, s' de Brion, chevalier de
l'ordre, amiral de France et de Bretagne; dont
9,000 pour le complément de 18,000 livres
tournois pour son état de gouverneur de
Bourgogne-, et sa peosion; 10,000, premier
quart de â 0,000 livres tournois que le roi,
présent à son mariage avec Françoise de:.
Longwy, lui a prombes pour paycT les >
dettes de feu Jean de Longwy, s' de Givry,
sénéchal de Bourgogne, père de Françoise;
et 7,5oo livres tournois, premier quart de
3o,ooo livres tournois, payables cette année., .
pour le complément de Ao,ooo livres tour* .
— 59 —
nois , don à lui fait paur ses services pendaat 1 527.
les guerres et la captivité du roi. Bois-de-
Vincennes, 3o mai iSay.
. Original Bibl. naL, Pièces orig,. Chabot, vol.
643, p. 157.
Bibl nat., ms. fr. 55oa, fol. 80. [Mention,)
19200. Lettres permettant aux Augustins de Bayonne, Mai.
malgré les privilèges de cette ville interdisant
rentrée des vins étrangers, de faire entrer en
franchise tous les vins qui leur auront été
donnés en aumônes pour la provision de leur
couvent, en dehors de la juridiction de
Bayonne, sous réserve qu ils jureront, devant
le maire ou son lieutenant, que oes vins pro-
viennent d aumônes, etqu*ils ne pouiTont en
vendre ni en donner. Bois^de-Vincennes , mai
1627.
Original. Arch. départ, des BasseS'^Pyrénées , H. a.
19201. Don d*une place de religieux lai en labbaye de Mai.
Saint-Pîerrc de Châlons', de Tordre de Saint-
Augustin , à Jean Fagot , originaire de Tour-
nay. Bois-de-Vincennes| . • ^^^ mai iSay.^
Bibl nat., ms. fr. SSoa, fol. 69. (Mention,)
19202. Déclaration de foi et hommage de Nicole Thi- i" juin
bault , procureur du roi au bailliage de Senlis ,
pour la moitié de là terre et haute justice
de Montagny-Sainte-Félîcité anciennement
nommé le fief du Grand-Tournebus, mou-
vant de Seidis. Paris, 1* juin iSa^.
Original, Areh, nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. 5, n' 1601.
." ■ ■ . '' ' •
19203. Lettres portant renvoi au Grand conseil d*un 2 juin
: procès engagé entre Jean Prévost , général
des finances, et Julien Bonacorst; receveur
généra) de Provence. 2 juin 1 Sa y.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
da 20 novembre 1529. Arch. nat., V* 1047.
. )
19204. Mandement à Pierre d'Apestigny^ receveur gé* . , 3 juin.
• • I
(*} La date du jouf est en Uanc.
<■ . • «
8.
— 60 —
néral des finances extraordinaires , de payer h 1527.
Jean Sapin 2C0 livres tournois pour distribuer
aux chevaucheurs d*écurie qui ont porté des
iettres du roi aux capitaines des gens d^armes.
Paris, 3 juin iSay.
^i6/. nat., ms. fr. 55oa,' fol. 8l v*. (Mention,)
1 9205. Mandement à Jean-Joachim de Passano , commis 6 juin.
au paiement des dettes et pensions d* Angle-
terre, de délivrer à Gaillard Spifame, trésorier
de l'extraordinaire des guerres,. la somme de
6o,ooo livres tournois, partie des 47,368
écus d or soleil dont le roi d'Angleterre a fait
remise h François T', pour Taider dans ses
afiaires. Paris, 6 juin iSay.
Original. Arch. nat,, J. gaa , n* l4^
BihL nat., ms. fr. 55oa, fol. 97. (Mention,)
19206. Lellres portant rembe aux habitants de Vienne- 7 juin.
lès-Blois de tout ce qu'ils peuvent devoir en-
core sur la taille, en dédommagement des
pertes que l'inondation leur a fait subir.
Paris, 7 juin 15*27.
Bibl, nat,, ms. fr. 55oa, foi. 81. (Mention*,)
19207- Lettres portant cession à Guillaume de Pelle- 7 juin,
grue, baron d'Ëymet, de ce qui a été adjugé
nu roi par le Parlement de Bordeaux sur les
paroisses d'Agnac, «Ussolz», Isaac et Saint-
Pardoux, en déduction d'une somme de
5,000 livres qui lui a été taxée pour les dé-
penses qu'il a faites au service du roi. Paris,
7 juin 1 527.
Bibl, nat,, ms, fr. 55oa, fol. 8a. (Mention,)
19208. Mandement è Pierre d'Apestigny de faire payer 9 juin.
à Barthélémy Daguerre 5o écus dor, en ré-
compense de ses services. Paris , 9 juin 1 5a 7,
Bibl, nat,, ms. fr. 55oa, fol. 8^. (Mention,)
19209. Mandement h Pierre d'Apestigny, receveur 9 juin.
général des finances extraordinaires, de faire
payer i,5oo livres tournois .^ M. de Montmo-
rency pour le complément des 3, 000 livres
— 61 —
tournois de sa pension de Tannée dernière. 1527.
Paris, 9 juin i5a7.
BibL naL, ms. fr. 55o3« fol. 8i v*. (Mention,)
1^210. Mandement à Pierre d'Apestigny de payer h lojuin.
Guyon de Clermont , s' de Saint-Lanne, Soécus
d*or pour un voyage que le roi Tenvpie faire
àNarbonnc. Paris, lojuin iSuy.
Bihl, nat,, ms. fr. 55o3, fol. 84. [Menùon,)
19211. Mandement aux trésoriers de France de faire lo juin.
passer aux comptes de Jacque-s Charmolue,
changeur du trésor, i3/io8 livres tournois
qu'en vertu des lettres de rescriplion du .
roi il a payé, le 28 décembr*^ 1 Sa i , à Lambert
Meigret, alors commis à tenir le compte et
faire le payement de l'extraordinaire des
guerres. Paris, icjuiniSa-y.
Bibl naU, ms. fr. 55o2, fol. 81. (Mention.)
19212. Mandement à Pierre d'Âpestigny de payer 10 juin.
i,aoo écus d'or soleil à [Gabriel de Gra-
mont], évêque de Tarbes, pour les frais d un
voyage qu il va faire auprès de Char!cs-Quinl ,
en Allemagne, afin de lui signifier les articles
de la paix conclue avec l'Angleterre (n* aôyà ) ;
de faire parvenir 600 érus à Jean de Calvi-
mont , second président au Parlement de Bor-
deaux, ambassadeur auprès de Tenipereur, et
de payer à Etienne Varlet, héraut d'armes,
a 00 écus pour accompagner ledit évêque de
Tarbes. Paris, 10 juin iSay.
BibL nat,, ms. fr. 55oQ, fol. 83 v*. (Mention.)
1 92 1 3. Provisions en faveur de Pierre Boucher de l'of- 1 2 juin.
fice de conseiller lai au Parlement de Bor-
deaux, vacant par la mort d'Antoine de
Proilhac. Paris, 1 2 juin 1 Say.
BibL nat., ms. fr. 55oa, fol. 87. (Menlion,)
19214. Mandement au Grand conseil de donner avis i a juin.
sur la requête de Jeanne de Fontaines, veuve
de François Cougnin, général des monnaies,
et de plusieurs autres personnages, tendant
ik obtenir du roi main -forte pour exécuter
_- 62 —
»
plusieurs arrêts et provisioDS de justice doo- 1527.
nés contre Jean Guérin, François et Jean
Clérambauit, attendu les rébellions, port
d'armes et assemblées illicites faîtes par Ics-
dits Clérambaulr. it2 juin i5ay.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en data
du îâjuin 1527, ArcL nat., V* io46.
19215. Déclaration poitant que la trêve faite en Es- 1 3 juin.
pagne n*était pas marchande , mais une simple
abstinence de guerre s étendant à la pèche
et au passage des courriers et de la poste.
Paris, I 3 juin 1527.
• Bibl, nat,, ms. fr. 55o2, fol. 8a v*. {Mention.)
192 16. Lettres portant continuation pour quatre années 1.^ juin.
à partir de Texpiration du don fait précédem-
ment h Geoffroy de La Marthonnye du revenu
de la faiTt de « Verrimenches en Périgord ».
Paris, i3 juin iSay.
BibL Hat., ms/ fr. 55oa, fol. 81 ^i*. (Mention.)
19217. Don àJeannedeRouvroy, dite de Saint-Simon, . 1 3 juin.
veuve de Jacques de Saiazart, des droits sei-
gneuriaux dus au roi pour les terres de Mar-
cilly, Potangis, etc. 1 3 juin iSay.
Enreg, à la Chambrt des Comptes de Paris, a ne
mém. a D , fol. 289 v*** Arch. nat. , PP. 1 1 9 , p. 4 1 •
{Mention,)
Bibl, nat,, ms. fr. âi4o5, p. 299. [Mention,]
BibL nàt, , nis. diairambault 78a , p. a83.
[Mention.)
19218. Déclaration de foi et hommage de Jacques 1 3 juin.
Marcel, notaire et secrétaire du roi, pour
trois parts du fief de Saint-Hémy et la moitié
du manoir dudit fief sis à Vert-le^GrancI ,
mouvaht de Montlhéry. Paris, 1 3 juin 1 5^17.
Original, Arch. nnt,. Chambre des Comptes de
Paris, P. a, n* 757.
19219. Ordonnance contenant les articles que les lans- lAjuîn.
quenets au service du roi auront à jurer en
faisant leurs montres. Paris, ik juin 1627.
Original Arck, da châteaa^de Chianfilly, ms. 766 .
n*8, fol. 43.
— 63 —
19220. Don à Saladin de Montmorilion, chevalier, 1527.
lieutenant de la compagnie du bailli de i/ijuln.
Rouen , de la garde, pro.fit et revenu des cbà-
teau et seigneurie de Beauquesne, sa vie du*
rant. i4 juin iSiiy.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
tném. a'D, foL^4i* Arch» nat,, PP. iig, p. ^i.
[Mention,)
Bihl. nat,, ms. fr. ai4o5, p. 39g. [Mention.)
' Bihl, nat,, ms. Clairambault 783, p. q83.
( Mention. )
1922 1 . Provisions ppur François de La Tour, vicomte 1 5 juin.
de Turenne, de la chaire de capitaine des
cent gentilshonunes de Tliôtel du roi^ vacant
par la mort du vidame de Chartres. Paris,
1 5 juin 1 5a y.
Copie; da x viti* siècle» BibL nat, » ms. fr. a 1 448.
19222. Provisions, en faveur de Christophe de Mario, 1 5 juin.
de Toflice de conseiller clerc au Parlement
de Paris, vacant par la résignation de Pran*
cois de Cambray, non reçu ^udit office, en
laveur de Jean de Corbie, qui le résigna à son
tour au profit dudit de Marie, en prenant
|)Ossession de l'office de conseiller clerc à
Rouen. Paris, 1 5 juin iSay.
Bibl. nat», ms. fr. 55oa, fol. 8a. [Mention.)
Reçu, au Pari., le 25 juin snivant. Arch, nat.,
X'" i53o, fo).a94* (A&n/iofl.)
19223. Provisions, en faveur de Jean de Corbie, de iSiuin.
Toffîce de conseiller clerc au Parlement de
Rouen , vacant par la résignation qu*en a faite
à son profit Christophe de Marie, promu
conseiller clerc au Parlement de Paris. Paris,
i5 juin iSay.
Bibh nat., ms. fr. 55oa, fol. 8a. [Mention»)
19224. Lettres de dispense accordées à Jean d^ Corbie 1 5 juin.
pour exercer Toffice de conseiller, plerç au
Parlement de Rouen, bien quil soit Inique.
Paris, 1 5 juin 1837.
Bibi. nat., ind. fr. 55oa , fol. 8a V*. {Mention.)
19225. Lettres permettant à JeaQ de L'Hôpital; con^ iSjttîn.
— 6/1 —
seiller au Parlement de Toulouse, de faire 1527.
rerire par un clerc, qui prêtera serment à la
cour, les actes et extraits de procédures.
Paris, i5 juin i Say.
Enreg, au Pari de Toalouse, Arch. de la Haute-
Garonne, Edits, reg. d, fol. 79* i page.
Bibl. nat,, ms. fr. ^4pa« fol. 68 v% n* 64-
(Mention, sous la date du 3 5 juin.)
19226. Mandement à la Chambre des Comptes d*al- 1 5 juin.
louer aux comptés du grènetier du grenier à
sel de Vendôme les sommes qu'il a payées au
duc de Vendôme, provenant des amendes el
confiscations dndil grenier dont le roi lui a
fait don , bien que les lettres de donation
ne lussent pas adressées à la Chambre des
Comptes. Paris, 1 5 juin iSay.
/if 6/. nat., ms. fr. 55oa, fol. 8a v*. (Mention,)
19227. Déclaration dé foi et hommage de Françoise 1 5 juin.
de Ferrières, veuve de Ferry, s' d*Aumont,
Méru et Chars, pour sa terre et juridiction
de Méru, mouvant de Compiègne. Paris,
i5 juin' loa^.
Original. ArciL nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. 5, n* 160a. '
19228. Déclaration de foi el hommage de Pierre du j6juiii.
Druel, écuyer, pour la seigneurie du Chà-
tellier, mouvant de Loches. Paris, 16 juin
iSay. .
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. i3, n* 4407.
19229. Déclaration de Ihommage de Guillaume Pru- 16 juin.
dhomme, secrétaire du roi, général des
finances, pour la seigneurie de « Gautier-
mesnil, de présent vulgairement appelée Wa-
tiennesnil» (Vatimesnil), mouvant du châ-
- teau de Gisons. Paris, 16 juin i5ay.
Exféd. orig. Aivh. nat., P. ^'jA^ rote 6291.
• ■ *
19230. Lettres de relief de surannation pour Ja vérifi- >7 j"»"-
cation à la Chambre des Comptes de Paris
des lettres du !i4 juin iSso (n*" lyaôg),
portant réception de Thommagc de Robert
— 65 ^
de Joyeuse, pour le comté de Grandpré et 1527,
la seigneurie de Verpel, Paris, 1 7 juin 1827,
Expéd. Qrig. Archf nat,, P, iflî»*, cote 706,
19231. Provisions en faveur d'Odet de Foix, a' de 18 juin,
Lautrec, de la charge de lieutenant général
du roi en Italie, avec commandement de
Tarmée envoyée par François l" pour venger
le pape du sac de Rome. P^is, \S [aliàs %8]
juin 1527,
Origina L Modè^ , A rçhivh di ^taio , arch , daoaiô
tecrelQ (28 juin).
Un original est mentionné dans le catalogue de la
collection Joursanvault , împ. , iptS*, t, I, p. 39, et
t, II, p, 255. (17 juin.)
Copiç contemporaine t Arok, de Venise ^ Comme-*
inoriaii ai. W. 58 v* f 18 juin).
Copie du j Vf' siècle, Florence, Archivio di Sttito^
hettere externe ai riit di Bolia du aprik a de-»
cemhre 1527, cinsse X, distinjûone 4« n* ia5,
19232. Mandement au trésorier de 1 épargne de payer 18 juin.
à Jean Prévost, receveur et payeur des gages
des officiers du Grand conseil, 100 livres
tournois dues à Antoine Prince, conducteur
du chariot, des papiers et tapisseries du Grand
conseil. Paris, 18 juin 1527,
BihL nat,, nos, fr. 5&oa, fol. 86 v*. (Mention,)
1 9233. Déclaration de foi et hommage de Jean Moudet , 18 juin
écuyer, pour la seigneurie de Reuville
mouvant de Goutances en fief de haubert,
Paris, 18 juin 1527.
Original, Arçk. nat,. Chambre des Comptes do '
Paris, p. a68*, cote 346o,
1 9234. Lettres d'évocation au Grand conseil d'un procès 1 8 juin.
pendant entre Claude de Dimièrcs , prieur du
prieuré Saint -Michel et Saint-Genest de la
• «
^') Cette copie est insérée dans l'original de la lettre de oréaneo remise
par Laqtrec à Jean-Joacbim de Passaqo, envoyé au duc de Ferrary;
pour négorier l'adhëfion de ce dernier ^ la Sainte-Li^ue. (Plaisance,
27 octobre %bi^.)
Tl.
Q
— 66 —
« Lampre», et Robert de La Tour. 18 juin 1527.
Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date
du 27 novembre 153 i, Arch. nat., V* iod8.
19235. Lettres en forme dé mandement à la Chambre 19 juin.
des Comptes, validant toutes les parties con-
trôlées par Ambroise Le Moine, contrôleur
général de rartillerie depuis sa nomination k
cet emploi, le 8 avril précédent (n* 19 108),
bien quil nait pas encore prêté serment.
Paris, 19 juin lôay.
Bih], nat., ms. fr. 55oa, fol. %Z, [Mention.)
19236. Mandement au trésorier de Fépargnc de faire 19 juin.
payer, par le trésorier de l'ordinaire et de
l'extraordinaire de TartiUerie, à Ambroise Le
Moine, contrôleur général de lartillerie, les
gages et droits dudit ofBce depuis la mort de
Nicole Berziau, son prédécesseur, qui eut Heu
le 1 8 011 le a o octobre 1 5a5 , jusqu'à ce jour.
Paris, 19 juin iSay.
Bihl. nat,, ms. fr. 55oa, foi. 83. [Mention.)
19237. Mandement à Pierre d'Apesligny de bailler à i^ojiiîn.
(laillard Spifame, trésorier de l'extraordinaire , ^
7,800 livres tournoi» pour le payement de
quelques capitaines, de lansquenets* Saint-
Denis, t20 juin rSuy.
HibL nat., ms. fr. 55o3 , fol. 84- [Mention.)
19238. Provisions en faveur de Jean Verrier, dit de ai juin.
Nîmes , valet de chambre et premier chirurgien
du roi , de l'office de cbirui^ien juré au Chà-
teiet de Paris, vacant par la mort de Michel
Brouiller. Saint-Denis, !2i juin 1627.
Bibl. nat., ms. fr. 55da, fol. 89 v*. [Mention.)
19239. Mandement à Pierre d'Apestigny, trésorier et 22 juin.
receveur général des finances extraordinaires
et parties casueUes, de payer, des deniers pro*
venant de la vente des offices, à Albert Gast,
envoyé à> la cour par le marquis de Saluées,
lieutenant général du roi en Italie, &00 livres
tournois comme avance sur l'état dudit tnar-
— 67 —
quis, pour Taonployer eii ses affaires. Saint- 1527.
Denis, aa juin 1527.
BibL naL, ms. fr. 55o9, fol. 83 v*". {MenUon.)
19240. Lettres autorisant les habitants de Rouen à iajuin.
lever pendant une nouvelle période de dix
ans, à compter de rentérinement des pré-
sentes ^^\ a sous 6 deniers tournois par queue
de vin vendue en gros; 1 5 sous tournois par
queue de vin vendu en détail; 10 deniers
tournois par baril de cervoise ou de bière
vendue en détail; 5 deniers tournois par
queue de cidre vendu en détail; 5 sous par
charge de hareng et 6 deniers par balle de
laine, tant à Rouen. que dans la banlieue,
pour les besoins de la ville. Saint -Denis,
23 juin 1 Say.
Original et copie du temps, Arck, communales de
Rouen, dïroiT 149, n* 1,
Bibl. nat. . ms. fr. 55oa , fol. 85. {Mention.)
1 924 1 . Lettres autorisant les habitants de Rouen à per- 22 juin.
cevoir un droit de 8 sous tournois par chaque
poise de sel qui passera sous le pont de la
ville en remontant la Seine, ou qui sera dé-
chargée devant la ville , pour être menée aux
greniers de la généralité de Normandie, jus-
qu'à ce qu ils soient remboursés des 1 0,000 li-
vres tournois qu'ils ont prêtées au roi. Saint-
Denis, a a juin iSay.
Vérifiées le 2 juillet suivant par les généraux des
finances.
Original scellé. Arch. communales de lïouen,
tiroir làà^ n* 4-
Copie collât, du 7 mon 1528 n, s. Arch, com-
munales de Rouen, tiroir i^Q» n" j. 5 pages.
Présentées au Pari, de Rouen, le 5 février i52S
n. s. Arch. communales de Rouen, tiroir lAy, n* S,
(Mention.)
Bibl nat,, ms. fr. 55o3, foi. 85 y*. (Mention.)
19242. Mandement à Pierre d'Apestigny, receveur gé- 2a juin.
néral des finances extraordinaires et parties
^'^' Octroi concédé par lettres de Louis XIl, données à B!ois, le
96 avril i5o5, prorogé tune |)renièrailbis,;ie 26 joiBet iâii5.
-^ 68 —
casuelles , de payei* à Menault d'Aster, lieu« 1 527.
tenant de la compagnie du marquis de Sa-
luées, 1,02 5 livres tournoie pour le dédom-
mager des frais quii a dû faire en venant, de
la part de son maître , dltdlie à la cour, sur
des chevaux de poâle« Saint*Denîs, a a juin
15^7.
Bibl nat., tns. Cf. 55oa, fol. &*j* (Mention.)
19243. Mandement à Pierre d*Apestigny de payer h aajuin«
Guillaume Féau, s' dlzemay, i|0a5 livres
tournois pour se rendi*e en hâte et sur che-»
Vaux de poste ed Italie 1 auprès du marquis de
Saluces. Saint-Denis, 2a juin iSay*
BibL natt, tas, fr« BBoa, foL 871 (Mention.)
10244. Mandement à Pierre d^ApeâtigUy de payei* à lajuin.
François « Du Grin », s' de Launayf 1 un des
cent gentilshommes de k maison du roi,
itOii livres tournois pour porter en toute
hâte et en voyageant sur chevaux de poste
des lettres du roi à la seigneurie de Venise.
Saint-Denis, 23 juin \b^^*
BibL naL, ms. fr. 55oa« fol. 87 v'< (Mention,)
10245. Mandement à Pierre d'Apestigny de payer k sajaîiu
Jean Audouin, chevaucheur d^écUrie du roi 4
sa 5 livres 5 sous tournois pour porter en
hfite et voyageant sur chevaux dé poste des
lettres du roi à Lyon , Grenoble et Asti* Saint-*
Denis > a 2 juin iSay.
BibL nat.t ms. fr* SSoâi Toli 87 v^ (Mention.)
10246/ Mandement à Pierre d'Apestigny de payer à a a juin.
Pierre flfacontiet, courrier, 1 oa livres 1 0 sous
tournois pour porter à Lyon en toute hâte et
Voyageant sur chevatix de poste des lettres
du roi à Théodore Trivulce, gouverneur du
Lyonnais et maréchal de Francei Saint-Denis 1
a a juin 1 5ay«
BibL nat., ms* tr» 5&oa4 fol. 87 v^ (Mentiont)
*
10247: Mdndetnent 4 Pierre d'Apestigny de payer à :A:ijulii.
Menault de Béarn, s' de la Bastide, et à Ber^^
trflnd de Domaziu 4 gentilshommes de la mal'
^ 69 —
son du roi, au premier 130 écus soleil et au 1527.
second 80 écus soleil, pour se rendre en Gas-
cogne et Guyenne, avec mission dy lever
a,5oo hommes de pied qu ils feront remonter
jusqu'à Lyon. Saint'^Denis» a a juin ib^j,
Bihlé naL, ma* fn 55oa , fol. 8d. (MetUionk)
1 9248. Mandement à Jean-Joachim de Passano , commis a3 juin.
au payement des dettes et pensions d'Angle-
terre, de délivrer à Jean Grolîer et à Kenc
Thizart, tr(^soriers des guerres, la somme de
!3,oa6 livres 16 sous 6 deniers tournois, fai-*
sant partie des 47t368 écus soleil dont le
roi d'Angleterre a fait remise à François 1^
pour 1 aider dans ses affaires. Saint-Denis en
FrancÇ, a3 juin 1627.
Original» Arck. naL, J< 9^2, n* i4^i
■
19240. Provisions, en faveur d'ÔgîerPmlerel, de loffice aS juin.
de lieutenant particulier du bailli de Vitry à
Château-Thierry, vacatit par la rësi^ation
d*£mond Damesmes. Saint 'Denis, a 3 juin
Bibh nai, , tnSi fr. 5&oâ , fol. 9S. ( iteniton. ]
19250. Lettres de don auji Augustins de Bayonue de ^à juin,
la soiiiole de 6,83o livres tourriols, pour em-
ployer à la coristruclion de la ilouVelle ^lise
quils faisaient alor^ . édifier. Saint-Denis,
24 juin ibi^i
Vidimas da garde du sêeaU aiix ConiraU de td
ville de Bayonue, da ii juillet i537. A Tch» dépari*
des Bastes-Pyrenêet , H. a.
r
1925L Mandement au trésorier de l*épargne de payer , uA juin.
à Julien Bonacoursi , oomn)is à tenir le compte
et faire lé payement des cent gentilshommes .
de rhôtel du roi commandés par le grand
sénéchal de Normahdie, 10,675 livres tour-*
nois pour un quartier de leui^sdlde de I année
i5a6. Saint-Denis, a4 juin iSa^.
Autre mandement au même effet , éè même
— 70 —
date et de la même somme, adressé à Pierre 1527.
d'Apestigny.
Bibl. nal./ms. fr. 55o3, foi. 85 v' et 86. (Men-
tions. )
19252. Mandement à Jean-Joachim de Pas!»ano de -jAjuin.
payer à Jean Grolier et. René. Thizarl , tré-
soriers des guerres, a, 02 6 livres 16 souj
6 deniers tournois, partie des ^7,368 écus
d*or soleil, à eux ordonnés pour parfaire le
payement des 2 1 ^,973 livres 1 7 sous 6 deniers
tournois destinés à la solde de a, 355 lances..
Saint*Denis, a/i juin i5q7.
BibL nat, rnsi fr. 55oa, fol. 96 v\ (Mention.)
19253. Présenliition de Jean jSoaddè à la cure de Biel- a5juin.
leville, tenue précédemment par Florentin
d'Allouville, faite par le roi à l'archevêque de
Rouen , comipe garde-noble du duc de Lon-
gueville. Saint-Denis, 25 juin 1527.
BibL nat., ms. fr. 55o3, fol. 84 v*. (MenHoà.]
19254. Mandement à PieiT.e d'Apestigny, receveur gé~ a5juin.
néral des finances extraordinaires et parties
casuciles , de payer àGaillard Spifame « commis
à tenir le compte et faire le payement de lex-
traordinaire des guerres, 3 1 ,670 livres tour-
nois pour le payement de la solde des gens
de guerre de Picardie, Tinfanterie pendant
cinq mois et la cavalerie Albanaise pendant
six mois, en déduction de ce qui peut leur
être dû. Saint-Denis, 25 juin 1527.
Bibl nat., ms. fr, 55o2, fol. Si. (Mention.)
19255. Mandement à Pierre d*Apestigny de payer à 28 juin.
Claude Dodieu, conseiller au Parlement de
Paris, i,23o livres tournois pour se rendre
en toute hâte de la' part du roi auprès de la
seigneurie de Florence. Saint-Denis, 28 juin
1527.
Bibl, nat., ms. fr. 55o2, fol. 91. (Mention,)
1925(). Mandement à Pierre d*Apestigny de payer à 28 juin.
M. de Lautrec , copHe de Foix , 1 3,ooo livres
tournob coiaplétant je p^yeoaent des .24Â1Q00
— 71 —
livres qui lui sont dues, tant pour sa pension 1527.
que pour son éidLi de gouverneur et amiral do
Guyenne , pendant Tannée 1 5 2 6. Saint-Denis ,
28 juin 16^7.
Bibl, naL, ms. fr. 55oa , fol. 91. [Mention,]
19257. Mandement à Pierre d*Apestigny de payer à îiHjuin.
Louis de Rabodanges 61 5 livres tournois,
pour un voyage que le roi l'envoie faire en
toute hâte et sur chevaux de poste en Suiâse,
auprès des seigneurs des Ligues. Saint-Denis ,
aSjuin iSay.
Bibh nul., ms. fr. 55oa, fol. 91 v\ (Mention.)
19258. Mandement à Jean Joacbim de Passano, commis *i^ juin.
au payement de la dette d'Angleterre, de
délivrer à Pierre d'Apestigny, trésorier de
France, receveur général des finances extra-
ordinaires et parties cnsuelles, la somme de
3^,709 livres 3 sous y deniers tournois,
complétant celle de 47,368 éciis soleil que
le roi d'Angleterre abandonne aU roi de
France pour l'aider dans ses affaires. Sainl-
Denis, 29 juin iSay.
Original, Arch, nat., J. 9'ia, n* i^*^.
1 9259. Mandement à Jean Joachim de Passano, commis 39 juin.
au payement des dettes et pensions d'Angle-^
tefre, de délivrer à Pitenre d'Apestigny» rece-
veur général des finances extraordinaireiS et
parties casuelles, la somme de %b,62b livres
tournois dont le cardinal d' Yorck > légat d' An-
gleterre, a iàil reniisè au roi de France, pour
laider dans ses affaires. Saînt-Denis qa France ,
29 juin 1527.
OngimU, ArcK naL^ J. 93%, i\* lA^
1 9260. Lettres d*évocationau Ctrand caaaeild^unr procès 3o juia^
engagé entre Germain Bagaenwii^ secrétaire
du rot; administrateur des iHens d^-sa fille
mineure Claude, veuve de Guillaume d^ Lf^s-
tonnac, secrélake du .roi, doue p?irtv et Air-
^ 72 -^
noud de CapdeviUe. d*autra pari. 3o juin 1527.
1527.
Mtntion Jatis an arrêt da Grand conseil, en date
du 13 septembre i5W- Arch, nat,, V* jo47.
1 926 1 . Lettres d'évocation au Grand conseil des procès 3o Juin.
soutenus au Parlement de Dijon par Guil«
laume Pupelin, enquêteur d'Autun, et Guil»
ieiuine Huguenin, sa femipe. 3o juin i5si7.
Mentionnées , avec Vautres lettres d*évocation du
i 6 juin 153i, dans un arrêt da Grand conseil, en
date du i8 août i53i,*Arch. nat,, V* io48.
19262. Lettres portant que le droit de marque et de Juin.
représailles ne s'exercera pas à moins de
quatre lieues de la ville de Bayonnc, et accor-
dant aux habitants Télapc du bétail. Paris,
juin iSa^,
Original, Arch, de h ville de Buyonnt, KK i5.
19263. Lettres portant création en faveur de Gautier Juin.
de Badefols, chevalier, de trois foires par an
et d'un marché chaque semaine en sa terro
et seigneurie de Badefols en Périgord, Paris,
juin iSay.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat,.
Trésor des Chartes, JJ. ?4o, n* aao, fol. 285 >'*,
l page.
19264. Lettres de doti h Pierre Calabre, commis de Juin.
Jean Breton, conseiller du roi et secrétaire
des finances, des biens de feu Guillaume
Gascon , aventurier, condamné à mort et à la
confiscation par arrêt du Parlement de Paris.
Paris, juin iSay.
Enreg* à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des ChaHei, JJ. a43, n* 3i5, fol. 86 v*.
19265. Lettres annulant et interdisant les poursuites Juin.
commencées contre Pascal Barialis, docteur
es droits, parce que, en juillet i5i3, étant
juge de Parlatges au diocèse de Lodève, il
avait fait ex/^uter une sentence demort par
— 73 —
lui rendue, sans tenir compte de l'appel in- 1527.
terjeté. Paris, juin iSay*
Enreg. à la Chancellerie de France. Areh. nat ,
Trésor aes Châties, JJ« a4o, n* 216^ fol. 289 v*.
a pages.
J9266. Lettres de légitimation des enfants nés et h Juin
naître de François Ralaut, s' de la Bérau-
dière, et de Louise de Montfaucon, mariés
devant Téglise sans avoir déclaré quils étaient
parents h un degré prohibé. Paris, juin 1 5a 7.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. naL,
Trésor des Chartes, JJ. a43, n* ao5, fol. .48.
1 9267 . Provisions , en faveur de Guillaume Leconte , de Juin.
rofiice de procureur général du roi au Parle-
ment de Bordeaux, vacant par la promotion
de Pierre Boucher comme conseiller en la-
dite cour. Saint-Denis, juin iSay.
Bihl. nat,, ms. fr. 55oa, fol. 86 v*. (Mention,)
19268. Lettres de légitimation avec remise des droits Juin.
accordées à Marguerite Malet, fille naturelle
de Jean Malet et de Catherine Bondurelle.
Saint-Denis, juin iSay.
Bibl. nat,, ms. fr. 55oa, fol. 86 v*. (Mention.)
19269. Mandement à la Chambre des Comptes d*ai- i*' juillet.
louer aux comptes de Guillaume Prudhomme ,
trésorier de l'épargne, iGli livres tournoi^
qu'il a remises en juin dernier à Jean Sapin , ^
pour employer comme suit : 5i livres 5 sous
tournois à Gabriel de Devant, pour un voyage
en Flandre auprès de Madame Marguerite;
61 livres 10 sous tournois à Mathieu Sicard,
dépêché en Angleterre, et 5i livres 5 sous
tournois à Richard \ eny, aussi envoyé en An-
gleterre. Saint-Denis, 1" juillet iStiy.
Bibl. nat. , ms. fr. 55oa . fo). 90* ( Mention. ]
19270. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 1*' juillet.
à Jean Prévost, receveur et payeur des gages
des olTiciers du Grand conseil, 5oo livres
tournoi3 pour Je payement de ce qui est du
à Jean Chauderon, conseiller audit conseil,
▼I. 10
— 74 —
pour ie dernier quartier de i*annëe passée et 1527.
le premier de celle-ci. Saint-Denis, i*' juiilel
iSay.
BibL nat, ma. fr. 55oa, fol. 88. (Mention.)
1927 1 . Mandement au trésorier de l'épargne de payer i" juillet
à Laurent Coliin, commis au payement des
Cent Suisses de la garde du roi commandés
par le s' de Fieuranges, 4,oa5 livres tournois
pour ie deuxième quartier de la présente
année. Saint-Denis, i" juillet iSay.
Bihh nat., ms. fr. 55o3, fol. 88 v*. (Mention.)
19272. Mandement à Pierre d*Apestigny de payer à i" juillet
Jean Duval, receveur et payeur des gages
des officiers du Parlement de Paris, 1 6,6 8o li-
vres 1 1 sous 5 deniers tournois. Saint-Denis,
1* juillet iSîiy.
BibL nat., ms. fr. 55oa, fol. 88 v*. (Mention.)
19273. Lettres de placet du roi consentant & ce que i*' juillet.
sœur NicoUe Le Fèvre, prieure de Tabbaye de
Bric6t-les-Nonn»ns (diocèse de Troyes),
succède à la défunte abbesse. Saint-Denis,
i" juillet 1627.
Bibl. nat, ms. fr. 55oa, M. 89V*. (Mention.)
19274. Déclaration de foi et hommage de Nicolas Le 1* juillet
Maistre , écuyel*, comme procureur d'Olivier
Le Maistre, son frère, pour les seigneuries
de 3avigny et Grîiriotrvîlle , mouvant de Coii-
tances. Paris, i^jufllet iSa-y.
Original. Arck. nat.. Chambre des Compter de
Paris, P. a68», n' 3388.
19275. Déclaration de foi et hommage de Louis Bros- 1*' juillet.
sin, écuyer, s' du Plessis-Savary et la Fon-
taine, pour lesdites seigneuries, mouvant de
Loches. Paris, i* juillet iSay.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. i3, n* 44o8.
1 9276. Mandement au trésorier de l'épai^e de payer a juillet.
à GuiMaume Terlereaû, conftmis k tenir le
compte et faire le payement des officiers do-
mestiques du roi, 37,673 livres i5 sous
— 75 —
touroois pour Je deuxième quartier de la 1527.
présente anoée. Saint-Denis, 2 juillet 15^7.
BibL nat, ms. (r. 55oa, fol. 9g. (Mention.)
19277. Mandement à Pierre d'Apestigny, receveur des a juillet.
finances' extraordinaires et parties casuelies,
de payer à Guillaume Quinette, receveur et
payeur des gages dos officiers de la Cour des
Aides à Paris, 1 ,766 livres 1 9 sous 6 deniers
tournois pour le premier quartier de la pré-
sente année. Saint- Denis, a juillet iSi'j.
BibL nat,^ ms. fr. 55oa« fol. 89. [Mention.)
19278. Mandement à Pierre d'Apesligny de payer à 4 juillet.
Jean de Lévis, s' de Cbâteaumorant, a 58 li-
vres 6 sous tournois pour les dépenses d'un
voyage que le roi l'envoie faire, escorté de
quatre archers de la garde , de Paris; en Lyon-
nais, Forez et Beaujolais. Saint-Denis, A juillet
iSay.
BibL nat.,ms, fr. 55oa, fol; 91. {Mention.)
19279. Mandement au trésorier de l'épargne de faire 5 juillet
payer par Pierre Quétier, commis à la recette
des deniers des seigneuries et vicomtes de
Cariai et de Murât, 6,000 livres tournois à
Anne de Tende, comtesse de YiJUars, veuve
du bâtwd dç Savoie , graad mattr^ de France.
Saint-Denis, 5 juillet iSay.
BibL nat., ms. fr. 65oa, fol. 90. (Mention,)
19280. Mandemepl.au trésorier de 1 épargne de faire 5juillei.
payer par Julien Bonacoursy, receveur gé-
néral des finances en Provence, à Anne de
Tende, comtesse de Villars, 4>5oo livres
tournois sur les deniers provenant de la sei-
gneurie de Marignane et du grenier de Berre.
Saint-Denis, 5 juillet iSay.
BibL nat., ms. fr. 55o3, fol 90. (Mention.)
1938ji« Mandemept^iiu trésqrier :de^ r^argoe de payer 5 juillet,
lao ié(;us:,à Jean ,ile J^Q^rnel, • {français de
Tarde?,, 4it le Biv>qup, Ç^i^ude 4^,Qo!nfql$ns
et PiOT:e.4e, F;^i;e^ ;»qit, Su équs à jç^j^fi^^n
10.
— 76 —
d*eux, à Toccasion de leur mise hors de page 1527.
par le roi. Saint-Denis, 5 juillet i Ssy.
BibL nat, ms. fr. 55oa, fol. 90 y*. [Mention,)
19282. Provisions, en faveur de Denis Corbin, de 6 juillet.
loffice de portier du château de Blois, vacant
par la mort de Michel Le Roy. Paris, 6 juillet
BibL nat., ms. fr. 55oa, fol. S9 v*. (Mention.)
19283. Mandement à Pierre d'Apesligny, receveur des 7 juillet.
finances extraordinaires et parties casuelles,
de payer à Pierre Potier, receveur et payeur
des gages des officiers du Parlement de Tou-
louse, 5,i5A livres tournois pour le premier
quartier de la présente année. Saint-Denis,
7 juillet iSay.
^16/. nui,, ms. fr. 55oa, fol. go v*. (Mention.)
19284. Déclaration de foi et hommage de Bertrand de 8 juillet.
Culant, s' de Châleauneuf- sur -Cher et de
Kranconville, pour ladite terre de Francon-
ville, mouvant d*Yèvre-le-Châtel. Paris, 8 juil-
let iSay.
OriginitL Arck. nat.^ Chambre des Comptes de
Paris, P. 10, p* 3465.
19285. Lettres de neutralité accordées par le roi ik 8 juillet.
Robert de Malberghe, son conseiller et cham-
bellan ordinaire, pour les terres quil possé-
dait en Lorraine, Barrois et autres pays situés
hors du royaume. Écouen, 8 juillet i5ay.
Copie du XVI* siècle. Arch. départ, du 'Nord,
B. aSAi.
19286. Lettres adressées aux consuls de Montpellier, u juillet.
leur annonçant la convocation des États de
Languedoc dans cette ville, pour le i5 août
suivant. Ecouen, 1 1 juillet iSay.
Ardk. munieip. de Montpellier, AA, cfatt pro*
vinriaaj:.
19287. Mandement à Pierre d'Apestigny de payer h 11 juillet.
Georges de Vercle, contrôleur général des
finances de Madame mère du roi, 3,a8o lu
vres tournois pour subvenir aux menues dé*
— 77 —
penses nécessitées par Tarrivëe du légat d*An- 1527.
gletenre en France. Écouen, 1 1 juillet 1627.
BibL nat,, ras. fr. 55o3 , fol. g^ , et ms. loSgo,
fol. 46. [Mentions.)
1 9288. Mandement à Pierre d'Apestigny de rembourser 1 1 juillet.
à François de La Tour, chevalier, vicomte de
Turenne, et h Antoine Le Viste, chevalier et
troisième président au Parlement de Paris,
90a livres tournois. Écouen, 1 1 juillet 1 627.
Bihl nui,, ms. fr. 55o2, fol. gi v*. (Mention.)
19289. Mandement à Pierre d'Apestigny de payer à 11 juillet.
Anne de Montmorency, chevalier de Tordre,
grand maître et maréchal de France, 4,5oo li-
vres tournois pour le premier quartier de la
présente année de son état de gouverneur de
Languedoc et de sa pension. Écouen, 1 1 juil-
let i5a7-
Bibl nat, ms. fr. 55oa, fol. ga. [Mention.)
19290. Mandement à Pierre d'Apestigny de payer h n juillet.
Jacques Bohier, receveur et payeur des gages
des officiers de la Chambre des Comptes
de Paris, 5, a 06 livres 8 sous 9 deniers tour-
nois pour le premier quartier de la présente
année. Ecouen, 1 1 juillet 1527.
BibL nat., ms. fr. 55o3, fol. 93 v*. [Mention.)
19291. Mandement au trésorier de Tépargne de rem- 11 juillet.
bourser à Odette Luillier, veuve de Louis
de Stainville, 5oo livres tournois dues à son
mari défunt. Ecouen, 1 1 juillet 15^7.
BibL nat., ms. fr. 55o3, fol. g 2 v". [Mention.)
19292. Lettres de retenue pour Jean Boutin de la 11 juillet.
place d*enfant de cuisine du dauphin et de
ses frères, vacante par la mort de Jean Rous-
seau. Ecouen, 1 1 juillet 1537.
BibL nat., ms. fr. 55oa, fol. g a v*. [Mention.)
19293. Mandement au sénéchd de Rouergue, à Anne la juillet.
Du Prat, seigneur de Verrières, gouverneur
de Clermont, et à Jean Chauvet, élu en
Forez, de répartir et lever sur les pays de
Rouergue haut et bas et sur le comté de
— 78 —
Rodez, la somme de 57,aB6 livres lo sous 1527.
7 deniers tournois, pour leur part de la
taille de a, 661,000 livres établie sur tout
le royaume, plus 3oo livres pour les frais.
Ecouen, 12 juillet iS^y.
Copie du xvi' siècle. Arch, départ* de VAveyron,
C. laao, fol. 2.
19294. Mandement à Jacques Gharmolue, changeur la juillet.
du trésor, de payer à Guillaume Prudhomme ,
receveur général des finances et trésorier de
Tépargne, 3,000 livres tournois dont le roi
lui a fait don en récompense de ses services.
Ecouen, 1 q juillet 1 5a 7.
Bibl. nat,, ms. fr. 55oa, foi. gS. (Afention,)
19295. Mandement c^ Jacques Ra^eneau, commis au 1 3 juillet.
payement de la marine de Provence , de payer
au capitaine André Doria i8,45o livres
tournois , pour son état et pour Tentretien au
service du roi de huit galères et deux brigan-
tins, pendant le premier quartier de la pré-
sente année. Ecouen, 1 3 juillet 1627.
Autre mandement de même teneur et de
même sonune, pour le deuidème c[uartier de
la présente année.
BihL nat., ms. fr. 55oa , fol. 93 r* et y"". (Men-
tions. )
19296. Déclaration de foi et hommage de Marie de 17 juillet.
Rohan, veuve de Louis de Rohan, s' de Gué-
metié, en son nom et comme procureur de
son fils mineur, pour les seigneuries de Mont-
bazon et Sainte-Maure, mouvant la première
de Tours et lautre de Ghînon. Sarcelles,
17 juillet iSay.
Ori^naL Arch, rait,. Chambre des Comptes de
Paris, P. i3, n* AAog.
1 9297. Mandement à Jean-Joachim de Passano , commis ao juillet.
au payement dos penaioos tet :dette d -Angle-
terre,, de. haàUer etidéltvrer à Ri^retd^Apes-
tigny,- receveur général 'des finances .extra-
ordinaires «et p«(rtsea oetw^Ue», lasacmme de
a5,6ft'5 Mines tournois, sur ce qui devait
— 79 —
être payé pour le terme de mai dernier au 1527.
cardinal dTorck, ladite somme remise par
celuî-ci au roi de France pour laider dans
ses afibires. Paris, 20 juillet iSsy.
Original. Arck, nat, J. gaa , n* l4^
19298. Lettres de légitimation accordées à Guy d*Al- 23 juillet.
bars, (ils naturel de Christophe d^Albars et
d'A. de Gantai , veuve , du diocèse de Limoges.
Paris, aS juillet iSay.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arck. nat.
Trésor des Chartes, JJ. a43, n* 38i, fol. 113 v*.
1 page.
1 9299. Édit promulgué dans le Conseil du roi où assis- a4 juillet.
taient lès présidents du Pariement , interdisant
à cette cour de s-occuper d'autre chose que
de la justice. Paris, nk juillet 1 S^y.
Enregistré le jour même au Grand conseil ^^K
Arch. nat, V io46. 1 page*
Copie du XV II' siècle. Arck, nat., K. 84i n* 1.
Copie du xvii' siècle. Bihl. nat., ms. fr. 4390,
foL 5o.
1 9300. Lettres de réception du serment de fidélité de 37 juillet.
Gharies Boucher, abbé de Monlebourg, ordre
de SaintrBenoit^ diocèse de Coutances, pour
le temporel de ladite abbaye. Paris, 37 juillet
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. a68*, n'343i.
1 930 1 r Lettres portant octroi , pour huit ans , aux habi- a8 juillet.
tants de Dax d'ime aide de 6 deniers par
livre sur toutes denrées et marchandises
amenées, vendues et distribuées dans ladite .
ville et les limites de sa juridiction , pour en
employer le produit aux réparations, fortifia
cations et pavement de la ville. Bois-de-Vin<
cennes, 28 juillet 1627.
Original. Arch. de la ville de' Dax {Landes),
ce. a.
^*) Lé texte de cet ëdit porte c|u*ii devait être enregistré, aussi .au
Conseil étroit et aux Pariements.
80 —
19302. I^eUres continuant à Gaspard Fournier la maî-
trise particulière de la Monnaie de Montpellier
pour dix ans, à compter du jour de la pre-
mière délivrance qui! fera d'or ou d argent,
sans que pendant ces dix ans ladite Monnaie
puisse être enchérie, avec Tobligation pour
ledit Fournier de faire ouvrer chaque année
loo marcs d'or et 2,000 d'argent. Paris,
29 juillet iSay.
BibL nat,, coll. Dupuy, vol. à^à^ fol* i lo.
(Mentionnées dans un ex Irait des registres de la
Chambre des Monnaies, du ]4 décembre 15^7.)
19303. Lettres d'amortissement en faveur de Pierre
Boulois, prieur, et des religieux du prieuré de
Notre-Dame de « Montalbedon » , de l'ordre
de Grandmont, en Rouergue, des terres qu'ils
ont eues par contrat d'échange fait avec
Jacques Galyot de Genouilliac, grand écuyer
de France. Écouen, juillet iSay.
Enreg, à la Chancellerie de France, Arch. nat,.
Trésor des Chartes, JJ. 343, n* 817, fol. 87.
1 page 1/3.
19304. Lettres de légitimation accordées à Françoise
Duboys, femme de Georges Bouchard, le
mariage de son père feu Jean Duboys et de
sa mère, Raymonde de Norriger, ayant été
déclaré nul par l'official d'Albi , pour le motif
qu'ils étaient cousins germains. Paris, juillet
1637.
Enreg. à lu Chancellerie de France, Aixh. nat,.
Trésor des Chartes, JJ. 3^3, n* 385, fol. 11 3.
I page.
f
19305. Lettres de naturalité accordées à Kvangélislc
Citladini, natif de Milan, désireux de se fixer
on France, au service du roi. Paris, juillet
1537.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor de* Chartes, JJ. a43, n* 3o8, foi. 83.
BibL nat,^ ms. fr. 55oa, fol. 83 y*. (Afention,
sous la date de juin 1 537.)
1 9306. Ijettres de naturalité accordées à Thomas Dux ,
natif de Piémont, fds de Guillaume Dux,
1527.
39 juilld.
Juillet.
Juillet.
Juillet.
Juillet.
— 81 —
docteur en médecine, naturalisé Français. 1527.
Paris, juillet iSay.
Enreg, à la Chancellerie de France. i4irA. nat, ,
Trésor des Chartes, JJ. 343, n* 3ii, fol. 8/| v°.
I page.
1 9307. I^ettres de naturalité accordées à Belin de Mey- Juillet.
nard, ëcuyer d'écurie du roi, natif de Cré-
mone en Italie. Paris, juillet iSay.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nul, ,
Trésor des Chartes, JJ. 3^43, n* 339, ^^^' 9^ ^'
i page.
19308. Lettres de naturalité accordées à Paul de La Juillet.
Silve, chevalier, et à ses deux neveux, Jean-
Antoine et Jean-Jacques , fils de feu Francisque
de La Silve, qui ont abandonné leurs terres
et seigneuries d'Italie pour se mettre au ser-
vice du roi de France. Paris, juillet ibi'j.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nal..
Trésor des Chartes, JJ. 243 , n* 3c) i , fol 1 1 ^ i".
19309. Lettres de naturalité accordées à Laurent « Tus- Juillet.
cain » [allas Toscan), aumônier ordinaire du
roi, natif de Milan. Paris, juillet iSay.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat ,
Trésor des Chartes, JJ. 243, n* 339, fol. 90 v'.
I page.
19310. Mandement aux trésoriers de France d'in- 5 août.
former de comniodo et incommoda sur la riv
quéte des consuls et habitants de Montaubaii,
tendant à obtenir la concession, moyennant
une redevance annuelle de 5o sous tournois,
d'un bâtiment ruiné appelé le Château neuf,
pour le convertir en « maison commune » des-
tinée à recevoir l'artillerie, les poudres (»t
munitions de la ville. 5 août iSsy.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du 19 janvier 1537 n. s., portant avis favorable à
ladite concession , moyennant iOÛ sous de redevance,
Arch. nat,^ V* io5i.
19311. Mandement au trésorier de Tépargne de faire 7 août.
payer par le changeur du trésor, des deniers
des quatre trésoreries de France, 4,000 li-
vres tournois à Pierre de Warty, chevalier,
^I. 1 i
— 82 —
grand maître enquêteur et général réforma- 1527.
leur des Eaux et forêts de France, pour ses
gages annuels payables par quartier. Amiens,
7 août iSa-y.
Bibl, nat, ms. fr. 55oa, fol. gS v*. (Mention,)
J 93 1 2. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 7 août,
à Jean Duval, commis à tenir le compte de
la dépense des obsèques et funérailles de la
reine Claude, i,85o livres ik sous 3 deniers
tournois pour le parfait payement de la
somme de a8,i23 livres 16 sous 6 deniers
tournois. Amiens, 7 août iSay.
BibL nat,, ms. fr. 5503 , fol. g4« (Mention,)
1 93 1 3 . Lettres de réception du serment de fidélité prêté 8 août,
devant le chancelier de France par dom Phi-
lippe Gocquin, dit de Saint-Ragon, prêtre,
licencié en décret, religieux profès de Tabbaye
de Corbie, pour la prévôté de Dampierre
(vicomte d'Arqués), au diocèse de Rouen,
membre dépendant du temporel de ladite
abbaye. Amiens, 8 août iSay.
Expéd. orig, Arch. nat., P. a67\ cote 2294-
1 93 1/j . Mandement au trésorier de l'épargne de payer, 9 août,
sur les deniers provenant du grenier à sel de
Libourne , à Robert de La Marthonnye , maître
d'hôtel du roi, 600 livres tournois en déduc-
tion des 6,000 livres tournois dont le roi lui
a fait don , à prendre sur ledit grenier. Amiens ,
9 août \b*ij.
BibL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 9^. (Mention.)
19315. Lettres portant renvoi au Grand conseil du 9 août.
procès criminel intenté par Jacques de Ro-
han, comte de Porhoët, à Perceval Danyon
(ci-dessus n" 189&5). 9 août 1527.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
da 23 septembre 1529, Arch. nat., V^ io47«
19316. Mandement à Pierre d'Apestigny, receveur gé* 10 août.
néral des finances extraordinaires et parties
casuelles, de payer à Jean Lombard « rece-
veur et payeur des gages des officiers du Par-
— sa-
lement de Bordeaux, /itSyG livres ii sous 1527.
3 deniers tournois pour le premier quartier
de la présente année. Amiens, i o août 1 527.
BibL nat., ms. fr. 55oa, fol. 94 v*. (Mention,)
19317. Mandement au trésorier de l'épargne de payer, lo aoûi.
sur les reliefs et treizièmes et autres droits
seigneuriaux échus au roi en la vicomte de
Caen , par suite de Tachât fait par Jean d*Har-
court de la seigneurie des Moulineaux, à Ni-
colas Jousserant, Marin Fritot et Jean de Fe-
lynes, sommeliers de paneterie de Madame,
100 écus en récompense de leurs services.
Amiens, 10 août iSay.
BibL nat., ms. fr. 55oa, fol. 94 v% (Mention.)
19318. Lettres portant défense d'envoyer à Rome aucun 1 1 août.
messager, courrier, ni somme d'argent, tant
que le pape Clément VU sera prisonnier de
l'empereur. . .^^\ 1 1 août iSay.
Publiées à Lyon, le 2 à dudit mois d'août.
Copie da x ri' siècle. BibL nat., ms. fr. bi^à.
fol. 35.
19319. Lettres portant autorisation de nommer aux la août.
offices de Château -Thierry et de Châtillon-
sur-Mame , accordée à Robert de La Marck ,
s' de Fleuranges , maréchal de France. Amiens ,
1 2 août iSay.
Enreg» à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a D, fol. 393. Arch. nat., PP. 1 19, p. 61.
(Mention.)
BibL nat., ms. fr. ai4o5, p. 3o3. (Mention.)
BibL nat., ms. Glairambault 78a, p. a85.
(Mention.)
19320. Mandement à Pierre d'Apestigny de payer à n août.
Louis de Brézé, comte de Maulévrier, che-
valier de l'ordre, gouverneur et lieutenant
général et grand sénéchal de Normandie,
8,000 livres tournois complétant le payement
des 16,000 livres qui lui ont été données
par le roi. Amiens, 1 a août 1 5a 7.
BibL nat., ms. fr. 5Soa, fol. 96. (Mention.)
^') Le nom de lien a élé omis.
1 1
— 84 —
19321. Déclaration portant que le roi entend que Ro- ir)27.
bert Berziau , conseiller au Parlement de Paris , 1 2 noût.
soit payé des gages atférant à cet office dont
il a été pourvu par la régente, bien qu'il n'ait
pas encore prêté serment ni été mis en posses-
sion. Amiens, 1*2 août iSay.
Bibl. naL, ms. fr. 55oa, fol. 97 v". (Mention.)
19322. Xettres confirmant les privilèges de la ville de li août.
Bergerac et l'exemption des tailles précé-
denmient accordée aux bourgeois et habi-
tants. Amiens, i4 août iSay.
Arrêt d'enrefjist rement de la Cour des Aides, da
25 septembre 1529 , et procès-verbal d! enquête des
cons ah, A rch. de la ville de Bergerac , B. 2 , liasse 1 3 ,
ir* 8 cl 9. [Mentions.)
«
19323. Déclaration portant que le roi veut et entend id août.
que Robert Sluart, chevalier de l'ordre et
capitaine de la garde du corps, et Jacque-
line de Laqueuille, sa femme, jouissent des
comté et vicomte de Beaumont, avec pouvoir
de nommer aux offices qui en dépendent.
Amiens, \!x août iSay.
Bibl, nat,, ms. fr. 55o3, fol. g 5. [Mention,)
19324. Mandement au trésorier de l'épargne de faire 1 4 noût.
payer par Pierre Faure, receveur général de
Picardie, à frère Gossuin Scot, de Tordre
de Saint- Augustin, une pension annuelle de
3o livres tournois, à partir du 1" janvier der-
nier. Amiens, \lx août 1627.
Bibl. nat., ms. fr. 55o2, fol. 95 v*. [Mention,)
19325. Lettres de sauf conduit pour trois mois à Henri l'i août.
Sterch, maître de la chambre aux deniers de
f empereur, qui, venant d'Espagne, traverse
la France pour se rendre en Flandre, avec
six personnes, six chevaux et deux mulets.
Amiens , 1 4 août 1 5 2 7 .
. liibl. nat,, ms. fr. 55oa , fol. 93 v*. [Mention,)
19326. Mandement à la Chambre des Comptes daU 1 5 août.
louer aux comptes du trésorier de l'épargne
20,000 écus d'or soleil ou 47,458 livres
— 85 —
8 sous 6 deniers tournois quil a payées à 1527.
Antoine Bonvisi et François Sauvaige ^^\ ban-
quiers demeurant à Londres. Amiens , 1 5 août
DibL naL, ms. fr. io385, fol. 3o v*. (Mentioiu)
19327. Don à Robert de La Marthonnye, seigneur de 17 août.
Bonnes, maître d'hôtel ordinaire du roi, du
revenu de la seigneurie de Gontaut, dans la
sénéchaussée d'Agénais, jusqu'à concurrence
de 600 livres tournois par an, en dédomma-
gement de ce que le roi a disposé en faveur
de Jacques de Pommcreul de Toffice de capi-
taine du Pont-de-r Arche , dont ledit Robert
avait été pour\'U par la régente. Amiens,
17 août iSaj.
Vérifié par lu Cliambre des Comptes de Paris, le
30 avril 1528 et par les Trésoriers de France, le
8 mai suivant.
Copie collât, du 12 mai 1528. Arch, nat.,
K. ii65, rC k.
Bibl, nat., ms. fr. 55oa, fol. 94. (Mention.)
Bibl, nat., ms. Clairambault 78a, p. aS.").
[Mention, sous la date du i3 août.)
19328. Déclaration en faveur de Galéas Visconti et de 17 août.
sa femme Catherine de Masis, portant que
celle-ci, pendant son veuvage, jouira du don
que le roi à fait à son mari des terres et sei-
gneuries de la Bâtie, Montluel et le Péage en
Dauphiné. Amiens, 17 août i5ay.
BibL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 96 v". (Mention.)
19329. Provisions, en faveur de Guillaume Bohier, do 18 août.
Tolfice de notaire et secrétaire du roi, vacant
par la mort de François Du Prc. Amiens,
18 août ib^'j.
Bibl, nat., ms. fr. 55o2 , fol. 97 v*. (Mention.)
19330. Lettres de créance pour Jean-Joachim de Pas- 19 août.
sano, s' de Vaux, chargé par le roi de traiter
avec le duc de Ferrare, sous la direction de
Lautrec. Amiens, 19 août iSay.
Copie contemporaine. Arch. de Venise, Comme-
moriali ai, 'fol, 67.
^'^ Sic. Peot-élrc tradaction de Salviali.
— 86 —
19331. Lettres portant pleins pouvoirs à Grégoire 1527.
Casale, envoyé en qualité d'ambassadeur 19 août.
auprès du duc de Ferrare. Amiens, 19 août
1.527.
Copie du JTF/* siècle, Florence, Arch, di Stato,
Lettere esteme ai x di Bolia da Aprile a Décembre
1527, classe X, distinzinne 4 « n* 12b, fol. gi.
19332. Lettres contenant quittance de François P' au 19 août.
roi d'Angleterre des sommes qui lui ont été
remises en exécution du traité de Westminster,
du 29 mai dernier. Amiens, 19 août iS^j,
Copie da temps. Arch, nat., J. 912, n^ 16.
19333. Provisions, en faveur de Robert Baillet, de 19 août.
Foffice de contrôleur et examinateur dans le
bailliage de Chalon-sur-Saône et en la chan-
cellerie de Bourgogne audit siège, vacant
par la résignation d*Aimé Guyotat. Amiens,
19 août iSay.
Bihl. naL, ms. fr. 55oa, fol. 96. [Mention,), o^
1933a. Provisions, en faveur de Claude Guyotat, de 19 août.
l'ofEce de contrôleur du grenier à sel de Sau-
lieu, vacant par la résignation d'Aimé
Guyotat, son frère. Amiens, 19 août iS^y.
Bihl, nat,, ms. fr. 55o2, fol. 96. [Mention,)
19335. Mandement au trésorier de l'épargne de faire 19 août.
. payer par Jacques Charmolue, changeur du
trésor, sur les deniers provenant des ano-
blissements et des naturalisations, 100 écus
dor à Théodore Trivulce. Amiens, 19 août
1627.
Bihl. nat,, ms. fr. 35o2, fol. 98 v*. [Mention,)
19336. Mandement au trésorier de Tépargne de faire 19 août.
payer par Jacques Charmolue , changeur du
trésor, sur les deniers provenant des ano-
blissements et naturalisations, 5o écus dor
à Paul-Camille, Trivulce. Amiens, 19 août
1527.
BihL nat , ms. fr. 55o2, fol. 98 v*. [Mention,)
1 9337. Provisions pour Jean de Montdoucet de Toffice as aoâi.
— 87 —
de vicomte de Vire et de Gondë. 22 août 1527.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a D, fol. ag4 v". Arch, nat, PP. 11g,
p. 47* (Mention.)
BibL nat., ms. fr. ai4o5, p. 3oo. (Mention.)
1 9338. Provisions pour Robert de La Mai*thonnye , s' de 33 août.
Bonnes, maître d'hôtel ordinaire du roi, de
l'office de bailli et gouverneur de Touraine.
Amiens, a3 août iSay.
Enreg. à la Clutmbre des Comptes de Paris ^ le
7 septembre 1527, anc. mém. a D, fol. ioa v*.
Ardi, nat. , PP. 1 19, p. 48. (Mention.)
BibL nat., ms. fr. ai4o5, p. 3oo. (Mention.)
19339. Don k Jacques de Harlay, ëcuyer, s' de Beau- 28 août.
mont, gentilhomme de Thôtel du roi, des
biens de Jean Gellier, boulanger à Provins.
a8 août iSay.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
méïjf. a D, fol. 3o3 v'. Arch. nat., PP. 119,
p. i8.' (Mention.)
BibL nat., ms. fr. ai4o5, fol. 3oo. (Mention,)
BibL nat., ms. Clairambault 78a, p. a84'
(Mention.)
19340. Mandement au bailli de Vermandois de faire a 9 août.
baisser le niveau des eaux des moulins de
Laon, pour éviter la dégradation des che-
mins, maisons, héritages, etc. La Fère,
39 août iSay.
Original. Arch. de la ville de LaoW'(Ai4ne).
19341. Don à Jean Brinon, chevalier, s' de Villaines, 3i août.
conseiller du roi, premier président du Par-
lement de Rouen, de 1,000 écus d*or en
récompense de ses services, entre autres des
voyages qb*il n faits en Angleterre comme
ambassadeur du roi, pour la conclusion des
traités de paix. Goucy, 3i août i5ay.
BibL nat., ros. fr. io383, fol. a5. (Mention.)
19342. «Don à Jean-Joachim de Passano de i6,5oo li- 3i août.
vres tournois, h retenir sur les 68,000 écus
d'or soleil qu'il doit recouvrer en Angleterre,
en récompense des services qu'il a rendus au
— 88 —
roi en lui faisant prêter par ses amis des 1527.
sommes importantes», et des dépenses quil a
faites à cet effet. Coucy, 3i août iSay.
DibL nat,, iiis. fr. io385, fol. 26 et Sa v*.
(Mentions.)
19343. Lettres de légitimation accordées à Marguerite Aoûi.
Du Biez, femme d'André de La Varenne, fîHe
naturelle de Jean Du Biez, écuyer, et de Per-
nello de Boulogne. Amiens, août 1827.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. naL,
Trésor des Chartes, JJ. 243, n* Sog, fol. 83 v\
1934^. I^ettres de légitimation accordées à Hugues Août.
Delsol^^\ fils naturel de Bernard Delsol,
prêtre, chanoine de Téglisc collégiale de
Saint-Gaprais d'Agen, et d'Antonie Delafitte,
femme mariée. Amiens, août iSay.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. mit..
Trésor dts Chartes, JJ. 2^3, n* 3i2, fol. 85.
J9345. Lettres de légitimation accordées à Granthomc Août,
et Héliot Du Puy , fr^res , fils naturels de Jean
Du Puy, prêtre, de la sénéchaussée de Péri-
gord. Amiens, août iSay.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat..
Trésor des Chartes, JJ. 2^3, n" 323, fol, 89.
1 page.
1 9346. Lettres de naturalité , avec autorisation de tester, Août.
accordées à Luc d'Ensalde, natif delà Rivière
de Gênos, en !*écompense des services qu'il
a rendus au roi. Amiens, août iSa^.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. 243, n* 35/*, fol. loV
1 page.
Bibl. nul., vas. fr. 55o2 , fol. 96. [Mention.)
19347. Lettres de souffrance et délai de six mois ac- A septembre.
cordées à*Antoine de Tende, évêque et comte
de Beauvais, pair de France, pour bailler son
aveu et dénombrement de la châtellenie et
du vidamé de Gerberoy. 4 septembre 1827. '
Enreg. à la Chambre des Comptes de Parif, anc.
>' » De Solo * , traite latin.
— 89 —
mém. 2 D, fol. a56 Arch, nat, PP. 119, p. 43.
(Mention.)
Bibl. naL, nis. fr. ai4o5, p* 399. (Mention,)
Bibl. nat., ms. Glairambault 78a, p* a 83.
(Mention.)
1 9348. Lettres d*ëvocation d*un procès pendant au Par-
lement de Bordeaux entre François et Jean
Caray, Guicharde Du Pérat et Nicolas Bonnet ,
d'une part, et Martial Mathieu, «avocat h Li-
moges, Pierre et Martial Des Gars, Léonard
et Baithazar Chaussade, d autre part. 6 sep-
tembre iSay.
Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date
du 19 décembre 1527. Arch, nat., V* io46.
193&9. Lettres prorogeant Toctrui accorde aux maire
et échevins de Bourges, d'une taxe de 5 sous
par minot de sel et de a o deniers pour livre
du vin vendu en détail dans la ville. Gom-
piègne, 10 septembre iSay.
Original. Arch, municip. de Bourses, AA. a 09.
1935U. Déclaration de foi et hommage de Pierre Le
Tondeur, curé de la cure du Grucifix, dé-
pendant de Tabbaye de Saint-Gorneille de
Compiègne, pour un fief situé à la «Lori-
nère» dans la paroisse du Meux, mouvant
de la grosse tour de Gompiègne. Gompiègne,
10 septembre i5ay.
Original. Arch. nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. 5, n* i6o3.
1 935 1 . Déclaration de foi et hommage d*Anne de Mont-
morency, s' de risle-Adam, chevalier de
Tordre, grand maître et maréchal de France,
pour les châtellenies de flsie-Âdam, Nogent
et Valmondois, et les seigneuries de « Girau-
court et Flelu », mouvant de Pontoise. Conn
piègne, 11 septembre iSay.
Original. Arch. nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. 5, n* i6o4.
1527.
6 septembre,
10 soplenibrc.
10 septembre.
1 1 septembre.
19352. Lettres de naturalité en faveur de Donat de i3 septembre.
^i.
1 2
lataivuia ■ttiniâi*.
«0
Neri Acciaioli, natif de Florence. Com-
piègne, i3 septembre iSsy.
Entérinées au Pari, de Paris, le 3 décembre 153 à,
Arch. nat., X'' i538, reg. du Conseil, fol. 17 v*.
(Mention,)
1 9353. Don à Charlotte d*Argouges, veuve de Philippe
Du Moulin, s^ de ia Mothe-d'Ossonville, en
la paroissse de Châteauneuf-sur-Loire, des
droits seigneuriaux dus à cause de ladite sei-
gneurie. 16 septembre iSsy.
Enreg, à la. Chambre des Comptes de Paris, anc.
mépi. 2 D, fol. 3iOY*. Arch, nat,, PP. 1 19, p< 49.
[Mention.)
BihL nat,, ms. fr. ai4o5, p. 3oi. (Mention,)
Bibl, nat,, ms. Gnirambault 78a, p. a 84.
[Mention,)
19354. Concession de privilèges aux marcliands lue-
quois qui font le commerce en France. Corn-
piègne, 17 septembre 1527.
Copie collationnée da 20 septembre Î528, Arch,
de Lacques,
19355. -Déclaration de foi et hommage de Claude de
Montmorency, s' de Fosseux, pour le fief
d'Ârablainville, mouvant de Pontoise, et le
fief d'Agnicourt, mouvant de Beaumont.
Compiègne, 18 septembre i5a7.
Original. Arch, nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. 5, n* i6o5.
19356. Lettres de ratification du traité de mariage
conclu entre le prince de Piémont et Mar-
guerite de France. Compiègne, ai septembre
Original, Turin, Arch, di Stato, Matrimoni,
mazzo 19,0* 5.
19357. Lettres accordant à Anne de Montmorency,
chambellan du roi , grand maître et maréchal
de France, la nomination aux offices royaux
de la châtellenie et seigneurie de Compi^né.
Compiègne , a a septembre 1 5 a 7 .
Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
roém. a E, fol. 5. Arch, nat,, PP. 119, p. a.
{MeÎÊtion.)
1527.
16 septembre.
17 septembre.
18 septembre.
ai septembre.
a a septembre.
. »
91
Bibl.nat,, lus. fr. îi4o5, p. 3o4. (Mention,)
BibL nuL, ms. Ciairambault 78a, p. a86.
[Mention, sous la date du 27 septembre.)
1*9358. Don à Jean Tiercelin, maître d'hôtel du dau-
phin , et à Julie de Trot , sa femme , à roccasioii
de leur mariage, du lieu et place des Tuile-
ries-lès-Paris. a a septembre iSay.
Enreg, à bi Chambre des Comptes de Paris, f^nc.
mém. a D, foi. 3aov*. Arck, nat,,PP. 1 ig, p. 5o.
[Afention,)
BibL nat., ms. fr. ai4o5, p. 5oi. (Mention.)
BibL nat,, ms. Ciairambault 78a, p. a8i.
(Mention,)
1935D. Commission au Parlement et à là Chambre des
Comptes de Grenoble, pour informer sur
une requête du chapitre de Notre-Dame
d'Embrun, demandant le rétablissement
d'une pension annuelle de 3 00 livres qui
leur avait ëlé attribuée afin de célébrer une
messe quotidienne pour In prospérité des
rois de France. Compiègnc, ià septembre
iSay.
Arch, de V Isère, B. agga , fol. 897. 7 pages.
19360. Déclaration de foi et hommage de Louis de
Vaux, chevalier, s' de Saint-Yves et de Gi-
raumesnil , pour la terre et seigneurie de Gi-
raumesnil, mouvant de Coinpiègne. Gom-
piègne, a& septembre iSay.
\ OriginaL Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. 5, n* 1606.
19361. Lettres de naturalité accordées à Barbe Du-
parcq, femme de Nicolas Faultrè, et à son ne-
veu, Bertrand Duparcq, demeurant à Laon,
fille et petit-fib de feu Bertrand Duparcq,
natif de Hainaut , établi et marié h Craonne
cinquante-quatre ans auparavant. Compiègne,
a6 septembre 15^7.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat,;
Trésor des Chartes, U. a43, n' 553, fol io3 r.
1 page» .
19362. Commission à Louis Des Barres, maître d'hôtel
• ê »
ordinaire du roi, pour porter au prince de
1527.
a 2 sepienibi*c.
a 4 septembre.
ad septembre.
a 6 septembre.
a 8 septembre.
13.
92
Piémont, fils aine du duc de Savoie, le
collier de Vordre de Saint-Michei qui lui
avait été accordé en raison de non mariage
avec Marguerite de France. Compiègne,
28 septembre iSay.
Original. Turin, Arch, diStato, Ordini militari,
mazzo 1, n** 1.
10303. Commission à Louis Des Barres pour jurer, au
nom de François 1", l'observation des ar-
ticles du traité de mariage de Marguerite de
France avec le prince de Piémont et remettre
à ce dernier le collier de Tordre. Gompi^ne,
!29 septembre iSay.
Original. Tarin. Arch. di Stato, Matrimoni,
mazzo 19, n* d.
1936â. Lettres de légitimation et de naturalité ac^
cordées à Georges Giguet, étudiant à TUni-
versité d'Orléans, né à Rome, fib naturel de
Louis Giguet, prêtre, à présent chanoine de
Saint-Vincent à Chalon-sur-Saône, et d'une
grecque nommée Diane. Compiègne, sep-
tembre jSay.
Enreg. à la Chancellerie de France. Ardi. nat. ,
Trésor des Chartes^ JJ. 343, n" 355, fol. io4 v*.
1 page.
10365. Lettres de légitimation accordées à Nicolas et
Françoise, enfants naturels de Thomas Perri-
gnon, prêtre, et de Lucille Huyet. Com-
piègne, septembre 1627.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat. ,
Trésor des Chartes, JJ. a43, n* 364 1 fol. 107 v*.
I page.
19366. Lettres de naturalité accordées à Nicolas de
Fenestreaux , peintre , natif d*Anvei*s en Bra-
bant, établi en France depuis vingt ans, de-
meurant à Orléans. Compiègne, septembre
1627.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat, ,
Trésor des Chartes, JJ. a43, n* 38o, fol. 11a.
I page.
Imp. Archives de V Art français. Paris, in-8*,
i853-i855, t. III, Documenls, p. 187.
1527.
a g septembre.
Septembre.
Septembre.
Septembre.
93
19367. Lettres de naturalité accordées à Âodrë Folier-
ton, natif d'Ecosse, archer de la garde écos-
saise du roi, sous le commandement du s'
d*Aubigny. Gompiègne, septembre iSay.
Enreg, à la Chancellerie de France» Arck, nat.
Trésor des Chartes, JJ. 343, n* 893, fol. 1 15.
19368. Lettres de naturalité accordées h Hans t Jonc-
quer» {aliàs Yoncker), natif de Brabant,
marié et établi à Paris. [Gompiègne], sep-
tembre iSay.
Enreg, à la Chancellerie de France, Arch, nat..
Trésor des Chartes» JJ. a43, n* 378, fol. 110.
I page.
1J369. Lettres de naturalité accordées à Jean du Ro*
gier, écuyer, natif de Rhodes, retiré à Mont-
luçon en Bourbonnais, pour se soustraire à
la domination des Turcs maîtres de nie.-
Compiègne, septembre iSay.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch, naî..
Trésor des Chartes, JJ. a43, n* 348, fol. 9g v*.
19370. Lettres de naturalité accordées à Lazare de
« Sesve », génois, âgé de quarante ans, venu
à Tàge de douze ans à Paris, où il a acquis
une maison , à présent trésorier de Maximi-
lien Sforza. Gompiègne, septembre 15^7.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a43, n* 394, fol. ii5 v*.
19371. Déclaration de Thommage de François de La
TrémoïUe, vicomte de Thouars et prince de
Talmont, pour la vicomte de Thouars.
lo octobre iSay.
Enreg, à la Chambre des Comptes, anc. mém.
a E, fol. 118 V*. Arch, nat., PP. 119, p. i4.
(Mention,)
Bibl nat., ms. fr. ai4o5, p. 3o6. (MenUon.)
19372. Déclaration de foi et hommage de Guillaume
du Buisson, écuyer, s' d'Iquelon, comme
procureur de Nicolas de Dreux, baron et vi-
dame d*Esneval, pour ladite baronnie mou-
vante du duché de Normandie; pour le fief
de haubert dit le fief de Berviiie, bailliage de
1527.
Septembre.
Septembre.
Septembre.
Septembre.
1 o octobre.
16 octobre.
~ 04 —
Caux, mouvant de I^reteuii; pour la sei-
gneurie de Tralle^*\ inouvant en demi-fief de
haubert de Breteuil , et pour la seigneurie de
Nesie-Normandeuse, mouvant en demi-fief
de haubert de la châtellenie de Mortemer.
Nantouillet, 16 octobre iSay.
Original, Arch. naU, Chambre des Comptes, P.
26à\ ir 1137.
19373. Provisions de ToIBce de conseiller lai au Par-
lement de Dijon pour Etienne Sayve , docteur
es droits, en remplacement et sur la i^signa-
tion d'Aubert de Carmonne. Saint-Germain -
en-Laye, 2 3 octobre iSay.
Reçu le 27 novembre saivant» Enreg» aa Pari, de
Dijon. Arch. de la Câte^Or, Pari. , reg* Il , fol. a 8.
19374. Lettre^ accordant un délai de six mois à Henri II ,
roi de Navarre , pour faire exécuter Tinven taire
des biens de son grand pcre Alain , sire d'Aï-
bret , dont il n'avait accepté la succession que
sous bénéfice d'inventaire. Saînl-Germain-en-
Laye, 26 octobre 1627. .
Original. Arch. départ, des Basses -Pyrénées,
E. ii4.
19375. Provisions en faveur de Jourdain Le Conte,
licencié es lois, du troisième office d'élu
nouvellement créé en l'élection d'Arqués.
Paris, 3i octobre iSay.
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le
9 janvier iô28 n. s. Arch. de- la Seine -Inférieure,
Mémoriaux, 1*' vol., foi. 397. 3 pages.
19376. Lettres de naturâlité accordées à Octavien
Grimaldi, vice-président de la Chambre des
Comptes de Paris, et à Nicolas Grimaldi, son
frère, natifs de Gènes. Nantouillet, octobre
1527.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a 43, n* 889, fol. 11 4-
I page.
1527.
a 3 octobre.
a 6 octobre.
3i octobre.
Octobre.
'^') • Traites ou Trdles*. (Marquis de 6losse ville, Dict. topogr. de
l'Eure.) .......
95
19377/ Lettres données en faveur de la duchesse d*An-
goulêmë, portant que le baiiii d'Amboise et
ses successeurs jouiront des mêmes droits,
honneurs, prérogatives et juridiction que
les autres baillis royaux, sans que le hailli de
Touraine puisse prétendis aucune juridiction
dans le ressort du. bailliage d'Amboise. Saint-
Germain-cn-Laye, octobre iSay.
Présentées au Pari de Paris, le 10 mars 1528
n. s. Opposition da bailli de Touraine, Arch. nat,,
X" 4883. Plaidoirie», fol. a35 v*. (Mention.)
19378. Déclaration portant que la marquise de Saluces
et le marquis son fils, comte de Castres^
jouiront dudit comté en toute autorité . pour-
ront apposer leurs armes sur les portes des
villes, en avoir les clefs, recevoir les hom-
mages, etc. Paris, a novembre iSay.
Bibl, nat,, ms. fr. 55o2. fol. 97V*. (Mention.)
19379. Mandement au trésorier de l'épargne de payer,
sur les deniers qu'il recevra de Jean Parajan .
trésorier et receveur général de Bretagne, cl
provenant des lods et ventes échus au roi en
ce duché, 3Ao livres tournois dont le rqi a
fait don à Christophe Dubreuil. Paris, 2 no-
vembre 15^7.
Bibl, nat., m», fr. 55oa, fol. 98. (Mention.)
19380. Leltres pour l'exécution . nonobstant qu'il soit
périmé, du relief d'appel obtenu le 1 1 octobre
iSay par Etienne Petit, curé de Villeneuve-
sur -Au vers, h rencontre des religieuses
d'Yerres. Paris, 5 novembre iSay.
Copie da temps, signée Meslier. Arch, de Seine-
et'Oise^ série H, fonds d'Yeires. subdivision inti-
tulée Ménil'Racouin ,.c\\np. V, art. 7.
19381. Déclaration de foi et hommage de Jean de
Stainville, au nom de sa femme Jeanne du
Refuge, veuve de Jean de Diesbach, l'un des
capitaines des Ligues, pour la seigneurie de
Langeais, mouvant de Tours. Paris, 7 no-
vembre 15^7.
Original, Arch, nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. i3, n* 44io. >
1527.
Octobre.
a novembre.
2 novembre.
5 novembre.
7 novembre.
96
19382. Provbions en faveur de Guillaume de «Près-
tecal», chevalier, de l'office de capitaine de
Harflcur et Montivilliers, vacant par la rési-
gnation de Louis de Brézé, comte de Mau-
lévrier, grand sénéchal de Normandie. Paris,
9 novembre iSay.
Bibl. nat,jns. fr. 55oa, foi. 98 v*. (Mention,)
19383. Déclaration de Thommage de Jean de Morant,
écuyer, pour les seigneuries de Thiboutot et
Maniquerville (bailliage de Caux, vicomte de
Montivilliers). Paris, g novembre iSay.
Exped, orig. Arch. nat., P. 26'j^, cote aagS.
19384. Déclaration de foi et hommage de Jacques
Chandellier, pour deux parts de fief nommés
lun Monteloup et l'autre « Sainctceur », sis en
la châteilenie de Montlhéry et dans la pa-
roisse de Briis[ -sous-Forges]. Paris, 9 no-
vembre 1 5517.
Original. Arch. nat. Chambre des Comptes de
Paris, P. a, n* 769.
1 9385. Mandement au trésorier de l'épargne de payer A
Rcgnaud d'Angennes, chevalier, s' de la Loupe,
ancien gentilhomme de Thôtel du roi, 1,000
livres tournois dues par Pierre de La Touche
à feuThomelin, fils illégitime de feu Antoine
de Vigny, s' du Marct, échues au roi par
droit d aubaine. Paris, 10 novembre iSay.
Bibl. nat. , ms. fr. 55oa , fol. 99. (^fention.)
19386. Pouvoirs des commissaires du roi aux États de
Languedoc convoqués à Glermont-Lodève
pour le 21 décembre. Paris, la novembre
iSay.
Copie. Arch. départ, de rHêrault, C. Etats de
Languedoc, Recueil^des lettres et actes des commis-
saires da roi aux Etats, 1637. 7 pages.
1 9387. Mandement aux élus du Bas-Limousin , leur fai-
sant savoir que la part de leur élection est de
8,335 livres tournois i5 sous 9 deniers tour-
nois dans la crue de taille de 600,000 livres
1527.
9 novembre.
9 novembre.
9 novembre.
10 novembre.
11 novcmbn\
1 a novembre.
97
tournois inLie sur le royaume. Paris, ii no-
vembre I 5^7.
VitUmas des élusda DaS'Limosin , da 29 avril É529.
Bibl. nat.. Pièces orij., Lautrec, voL 1666, p. 6.
1 9388. Lettres de prolongation pour dix jours du sauf
conduit accordé à Henry deSterch, le 1 4 août
dernier (n* 198 2 5). Paris, la novembre
BibL nat, , ms. fr. 55oa , fol. 99 v**. [Menlion, )
19389. Provisions pour Antoine de Montceaux , écuyer,
de la charge de prévôt des maréchaux du
haut et bas pays d'Auvergne, aux gages de
t2 5 livres tournois par mois; de 11 livres
pour son lieutenant, 10 livres pour chacun
de ses neuf archers et 4o sous à son greffier.
Paris, iQ novembre 15*7.
Bibl. naL, ms, fr. 55oa , fol. 99 v*. (Mention.)
19390. Lettres adressées à la Chambre des Comptes
de Paris, l'informant que le roi a commis
Georges de Vercle à tenir le compte et faire
le payement des deniers contenus dans un
rôle de parchemin signé de sa main ( i 3 no-
vembre iSay], et s élevant à la somme de
3.220 livres i y sous 6 deniers tournois. Paris,
i3 novembre 1527.
Bibl, nat,, ms. fr. loSgo, fui. 45 v*. (Mention.)
19391. Mandement h Pierre d'Apestigny de payer, sur
les deniers provenant de la vente des offices,
1,000 livres tournois à Jçan de Selve, pre-
mier président du Parlement de Paris, pour
sa pension du premier semestre de la [)ré-
sente année. Paris, i3 novembre iSay.
Bibl. nat., ms. fr. 55oa, fol. 99. (Me/2/10/1.)
19392. Provisions pour Claude Guyot de l'office de
contrôleur général de laudience de la chan-
cellerie de France, vacant par la résignation
de Raoul Guyot, son père. Paris, il\ no-
vembre 1527.
Bibl. nat., ms. fr. 55o2 , fol. 100. (Mention )
Bibl. nat., ms. lat. 12810, fol. 180. {Mention.)
^1.
1527.
12 novembre.
13 novembre.
1 3 novemlire.
1 3 novembre.
i4 novembre.
i3
ml .. iKAiL .nrijiiti.
— 98 —
19393. Provisions ch faveur de Gabriel Bouchard de
roflice de lieutenant du maître particulier des
eaux et forêts au bailliage de Sens, vacant par
la résignation de son père Jean Bouchard.
Paris, i5 novembre iSay.
Eni^g, aux Eaux el forêts, le2i novembre sui-
vant. Arch, nat., Z^'Sig, fol. a6g v*. i page i/a.
19394. Provisions en faveur de Jean Houel du troi-
sième office d*élu nouvellement créé en Télec-
tîon de Caudebec. Paris, 1 5 novembre i Say.
Vérif, par les généraux desjbiances, le 19 dé-
cembre 1521 .
Enreg, le 23 à la Cour des Aides de Nortnandie.
Arch. de la Seine-Inférieure, Mémoriaux, a* vol..
fol. a 88. 3 pages.
1527.
1 5 novembre.
1 5 novembre.
a a novembre.
a 3 novembre.
19395. Lettres de relief de surannation pour la vérifi-
cation à la Chambre des Comptes de Paris des
lettres de réception de Thommage de Nicolas
Le Sec, du 19 mars i5ig n. s. (n"" lyoSo).
Paris, a a novembre iSay.
Expéd, orig, Arch, nat., P. a7o\ cote 4i36.
19396. Mandement à ia Chambre des Comptes de
maintenir, sur les comptes des amendes du
Parlement de Toulouse, la dépense qu'ils en
avaient rayée, en vertu de la dernière or-
donnance financière, de 4oo livres tournois
de pension annuelle en faveur de Jean
Deygua, avocat au Parlement de Toulouse.
Paris, i3 novembre iSay.
Original BihL nat.. Pièces orig,, vol, 987,
Deîgua, p. 1 1.
19397. Provisions en faveur de Jean de Chantosme,
du troisième office d*élu nouvellement créé
en Téleclion de Gisors. Paris, a 6 novembre
iSay.
Vérif par let généraux des finances» le 18 dé»
cembre 1527,
Enreg, à la Cour des Aides de Normandie, le
7 Janvier 1628 n. s, Arch» de la Seine- Iiférieure,
Mémoriaux, \" vol., fol. a 93 v*. 4 page».
1 9398. Provisions en faveur d*Âimin Duval, du nouvel 37 novembit;.
a 6 novembre.
99
office d'élu créé en Télectiôn de Rouen. Pari^ ,
a 7 novembre iSay.
Vérifiées par les généraux des finances, le 18 dé*
cembi^ 1527.
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le
19 décembre 1527, Arch. de la Seine- Inférieure ,
Mémoriao^r, i" vol., fol. 377 v*. 3 pages.
19399. Provisions de l'office de greffier du Parlement
de Dijon pour Jacques Fyot, en remplace-
ment et sur la résignation de Bénigne Serre.
Paris, 29 novembre 15^7.
Reçu le 10 janvier suivant. Enreg. au Pari, de
Dijon. Arch. de laCâle-d'Or, Pari, reg. If , fol. a8 v».
19400. Letires de jussion pour rentérinement des
lettres mettant hors de garde Nicolas de
Dreux, baron et vidame d'Esneval. 3o no-
vembre 1627.
Enreg. à là Chambre des Comptes de Paris, anc.
raém. a D, fol. 3a5v*. Arch. nat., PP. iig, p. 5i.
(Mention.)
Bibl. nat., ms. fr. 3i4p5, p. 3oi. (Mention.)
19401. Lettres de légitimation accordées à Louis de
Florence, fils naturel de Guigon de Florence,
ëcuyer, et de Huguetle Binhet. Saint-Ger-
main-en-Laye , novembre 1537.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Dijon, le
25 février 15à7. Arch. de la Côte-tOr, B. 7a.
fol. ig^v'.
19402. Lettres de naturalité en faveur d'Antoine d'Ar-
genté et de Louis de Medicis , natifs du comté
d'Asti , habitant Paris depuis dix ans. Paris,
novembre 1527.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, le
16 décembre 1527.
Enreg. an Châtelet de Paris, le 6 septembre 153 i.
Arch. nat., Y. 8, foi. 281 v*. a pages.
19403. Lettres de naturalité accordées à Martin de
Castello, natif du pays Basque, au royaume
de Castille, établi à Bordeaux depuis dix ans.
Paris, novembre 1527.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. 24 1, n* 24. fol. 20.
I page.
1527.
29 novembre.
3o novembre.
Novembre.
Novembre.
Novembre.
x3.
100 --
1 940à . Lettres de naturalilë accordéos à Michel Debroz,
marchand , nalif de Pampelune en Navarre ,
établi d'abord à Toulouse, puis à Bordeaux.
Paris, novembre i Say.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, nat,.
Trésor des Charles, JJ. aio, n* 3o5, fol. 875 v".
1 page.
19405. Provisions, en faveur de Jean du Souchay, du
troisième office d'élu nouvellement créé en
1 élection d'Evreux. Paris , 1 " décembre 1 5 2 7.
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le
il. Arch. de la Seine -Iiiférieaiv, Mémoriaux,
1" vol., fol. 275 V**. 3 pages.
1 9406. Provisions , en faveur de Gautier de Hennot , du
nouvel office d'élu créé en .l'élection de Va-
lognes. Paris, i" décembre 1627.
Vérif. par les généraux des finances, le 18 dé-
cembre 1527.
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie , le
20 décembre 1527. Arch. de la Seine-Infirieui'e ,
Mémoriaux, \" vol., fol. 280. 3 pages.
19407. Provisions, en faveur d'Etienne Moinet, s' de
« Malechoucque », du troisième office d'élu
nouvellement créé en l'élection de Montivil-
liers. Paris, 1" décembre 1627.
Vérif. h 18 par les généraux des finances.
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie. Arch.
(le la Seine- Inférieure, Mémoriaux, i" vol.,
foL 285 v*. 3 pages.
19408. Lettres permettant aux abbé et religieux du
couvent de Saint-Pierre-aux-Montsde Châlons
de revendiquer plusieurs de leurs hommes et
femmes de corps qui s'étaient réfugiés à
Attichy-sur-Aisne, et de les contraindre par
toutes voies du&s et raisonnables à retourner
sur les terres de l'abbaye. Paris, 5 décembre
1627.
Original. Arch. départ, de la Marne, série H,
Abbaye de Soini-Pierre-aux-Monis.
19409. Déclaration de l'hommage de Jean Chapelle
pour roffjce de sergent (ieffc de la châtel-
lenie de Lyons (bailliage et vicomte de Gi-
1527.
Novembre.
1 " décembre.
er
décembre.
1" décembre.
5 décembre.
5 décembre.
— 101
sors) à lui <^chu par suite du décès d'Emond
Chapelle, son père. Paris, 5 décembre 1 5a 7.
Expéd, orig, Arck. nat., P. 274*, cote 6292.
19410. Provisions, en faveur de Jean Minagier, de
Toffice d'élu sur le fait des aides et tailles en
Téiection de Sens, à la place de Palamède
Confier, notaire et secrétaire du roi, nommé
greffierxlu bailliage de Chalon, greffe récem-
ment créé et érigé en oflîco. Paris, 7 dé-
cembre I 527,
Origimth BibL nat., Pièces orig,, vol. 1968
(doss. àbià'j), Miiingîer, p. 5.
I9M 1 . Déclaration de foi et hommage de Chartes de
Troussebois, pour la seigneurie do Ducey,
mouvant d'Avranches. Paris, 8 décembre
1527.
Original Arch, nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. a68*, n' 3387.
19412. Provisions, en faveur de Thomas Arthur, du
troisième office Jélu nouvellement créé en
l'élection de Caen. Paris, 9 décembre 1527.
Verif. le* 18 par les généraux des Jinanccs.
Enreq. à la Cour des Aides de Normandie, le 20,
Arch. de la Seine-Inférieure, Mcmorianx, 1" vol.,
fol. a83. 3 pages.
19413. Provisions, en faveur de Christophe Desportes,
licencié es lois, du second office d'élu nou-
vellement créé en félection de Bei*nay . Paris ,
9 décembre 1527.
Vérif. le 31 par les généraux des finances.
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le
7 janvier 1528 n. s, Arch. de la Seine- Inférieure ,
Mémoriaux, 1" vol., fol. 390 v*. 3 pages i/a.
19414. Provisions, en faveur de Guillaume Duhamel,
du troisième office d'élu nouvellement créé
en l'élection de Bayeux. Paris, 9 décembre
1527.
Vérif, par les généraux des finances , le 28 janvier
1528 n. s.
Enreg, à la Cour des Aides de Normandie, le
lAJévner 1528 n. s, Arch, de la Seine-Inférieure ,
Mémoriaux, i*' vol. , fol. 3o2 v*. 3 pages.
1527.
7 dcceiiibre.
8 décembre.
9 décembre.
9 décembre.
n dé('eml)re.
102
1 94 1 5. Provisions dé rolïicé de greffier en l*ékction de
Valognes, en faveur de Guillaume Ogier, sur
la résignation faite à son profit par Guillaume
Duhamel. Paris, g décembre iSay.
Enrcg, à îa Cour des Aide$ de Normandie, le
ià février i528 n, s. Ai^h. de la Seine-Inférteure ,
Mémoriaux, i" vol., fol. 3oi v". a pages.
19'll6. Déclaration de Thommage d'Arlus Le Blanc,
écuyer, pour la moitié des seigneuries de
Sainte-Livière, la Pelile-Ville^*^ et Prez-sur-
Marne (bailliage de Vitry, ebâtellenie de
Saint-Dizier), à lui apparienant à cause de
Marguerite de Clefmont, sa femme. Paris,
I 2 décembre iSay.
Expéd, orig, Arch. nat,, P. i63\ cote 826.
19417. Lettres abandonnant à THôtel-Dieu les terrains
et les matériaux acquis pour la construction
de rhôpital de la Charité, et déclarant que
les grandes charges du roi ne lui permettent
pas de fournir de l'argent pour lachèvement
dudit hôpital. Paris, i3 décembre iSay.
Arch» de r Assistance publique de Paj'is, fonds de
THôtel-Dieu , iayelle 1 1 , liasse 7^ , n' 5. *
Imp. Brièle , Collection de documents pour seixir
à l'histoire d.'s hôpitaux de Paris, Paris, Imp. na-
tionale, in-^*", t. in, i8ô3, p. 1620.
19418. Déclaration de foi et hommage de Jean Des
Roches, fils aîné de feu Jean Des Roches,
pour la seigneurie de Boulonville, mouvant
de Beaumont. Paris, i4 décembre iSay.
Original. Arch, nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. 5, n* 1607.
19419. Lettres nommant des commissaires pour ré-
former les abus et malversations qui se com-
mettent dans les finances, juger les coupa-
bles et punir les crimes et les délits. Paris,
17 décembre 1527.
Mentio.tnrrs dans d^autrrs lettres da 4 octobrr
1527.
9 décembre.
12 décembre.
3 décembre.
i4 décembre.
17 décembre.
Marne, arrckodissemetti de Vitrf.|«<PrmB^is, tmni^m de Samt
Kfniv<^>-Ho4iie«Doiit, conmoM Les GrMiën4^rètfli«
— 103 —
i528» reconstituant cette commission et lui donnant
de nouveaux pouvoirs. (Catalogue, n* 3a o3.)
ArvL nat,, KK. 338, fol. la v*. (Reg. des
amendes de la Tour carrée.)
19420. Lettres de don de loffice de gouverneur et
baiili de Valois, vacant par la démission du
s' de Brion, amiral de France, pour Henri de
Lenoncourt, bailli de Vilry. Paris, ao dé-
cembre iSay.
Reçu au Parh de Paris, le 16 janvier 1528 n. s.
Arck. nul,, X*' 488a, fol. a43. [Mention,)
10421. Lettres de dispense accordées à Henri de
Lenoncourt pour exercer à la fois les offices
de baiili de Yitry et de baiili et gouverneur
de Valois. Paris, ao décembre iSay.
Enreg. au Pari,, le 16 jwivier 1528 n. s, Arch.
nat., X" 488a , foi. a43, (Mention.)
19422. Provisions pour François de Blancbeforl, che-
valier, baron de Sainte-Sévère et seigneur de
Sainl-Jeanvrain, de l'office de conseiller et
chambellan ordinaire du roi* Paris, ao dé-
cembre iSay.
Original, Bibl. nat,, mst Claimmbault aa5,
n' 5oo.
19423. Lettres de relief de surannation pour la véri-
fication des lellres de mars i5a6 n. s.
(n* i8555), portant don à Jean, duc d'Al-
bany, des droits de M. de Saint-Val lier sur la
succession de ses aieux maternels. Paris,
ao décembre iSa^.
Original scellé, Arch. nat., J. i loo^ n° ta.
19424. Déclaration de foi et hommage de Michelle
Gaillard , veuve de Florimond Robertet, pour
la terre de Montreuil-sotis-^bois mouvant du
Châtelet de Paris. Paris, a 4 décembre i Say.
Original, Arch, nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. a, n' 76a.
19425. Déclaration de foi et hommage de Michelle
Gaillard , veuve de Florimond Robertet , pour
le fief d*Orléans, sis à Montreuil-sous-boîs,
1527.
ao décembre.
ao décembre.
ao décembre.
ao décembi*e.
a 4 décembre.
a 4 décembre.
10/1
mouvant de Brie-nomlc-Robcrt. Paris, a A dé-
cembre 1627.
Original Arcli. nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. Q , n* 761.
I9^i26. Déclaration de foi et hommage de Micheile
Gaillard, veuve de Florimond Robertet, pour
la terre de Villemonble, mouvant du Châfelet
de Paris. Paris, 2/1 décembre iSay.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. 2, n* 760.
19^127. Déclaration de foi et hommage de Micheile
Gaillard , veuve de Florimond Robertel , s' de
Pierre-Coupe, trésorier de France el secré-
taire des finances, pour la seigneurie de
Pierre-Coupe ^^^ mouvant de Chartres. Pa-
ris, 2 à décembre 1527.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. 8, n* 2620.
19428. Déclaration de Thommage de Micheile Gaillard ,
veuve de Florimond Robertet, pour la sei-
gneurie de a Blémars v au comté de Blob.
Paris, 24 décembre 1627.
Ane. arch. de la Chambre des Comptes de Blois,
layette B. Arch. nat., P. 1479, ^^^' ^7* (Mention,)
19Û29. Déclaration de Thommage de Micheile Gaillard
pour la seigneurie de Bury au comté de
Blois. Paris, 2 4 décembre 1527.
Ane. arch. de la Cliambre des Comptes de Blois,
layette B. Arch. nat., P. i47g, fol. 27. (Mention.)
19430. Déclaration de Thommage de Micheile Gail-
lard pour la seigneurie de la Cour-Saint-
Louis , au comté de Blois. Paris , 2 4 décembre
1 627.
Ane. arch. de la Cliambre des Comptes de Blois,
lavette C. Arch. nat., P. 1479, ^^^- 85 v*. (Afc/i-
tion.)
19431. Lettres renouvelant pour dix ans un don de
200 livres tournois par an, octroyé pour
1527.
24 décembre.
24 décembre.
24 décembre.
24 décembre.
24 décembre.
25 décembre.
^''' Pierrc-Cojpc, commune d'AIIuyes, canton vie Bonneval, arrondis-
semeot de Chateauncuf, Eure-et-Loir.
105
dix ans en i5i8, par Ja feue reine, à Gilles
de Commdcre, maintenant conseiller et
maître des comptes en Bretagne, alors se-
crétaire de ladite dame. Saint-Germain-en-
Laye, 2 5 décembre iSay.
Vidimus du gouverneur de Dlols ,da 12 novembre
i598. BièL nat.. Pièces orig., vol. 8a4, Com-
macre, p. 4.
19A32. Lettres de sauvegarde en faveur du duc de Fer»
rare et de ses htats. Saint-Germaîn-en-Laye,
29 décembre i5ay.
Original. JModene, Arch, di Staio, Arcliîvio du-
cale secrelo, Stato*
19433. Lettres portant concession de slatuts aux cor-
royeurs de Blois. Paris, décembre iSay^'^
Enreg. à la Prévôté de Blois. Arch. départ, de
Loir-et'Clier, regislre de la Prévôté , fol. 80.
Imp. a. Bourgeois^ Les métiers de Blois, in-8%
1893.
19434. Lettres de 'création d'une foire annuelle et dun
marché, le mercredi de chaque semaine, à
Viverols au bailliage de Montferranil, en fa*
veur de Christophe d*Allègre, écuyer, seigneur
du lieu. Paris, décembre iSii.
Enreg^ ù la Chancellerie de France. Arch. nat,.
Trésor des Chartes, JJ. a4o, n* 363, fd. 43i.
1 page.
19435. Lettres de légitimation accordées à Perrette,
fille n&turelle de Jean-Joachim de Passano,
s' de Vaux, conseiller et maître dliôtel de
Louise de Savoie, et de Madeleine de Mari-
gnano. Paris, décembre 1527.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. afio, n' 354, foL 4aov^^
1 page 0.
19436. Lettres de légitimation et de naluralité accor-
dées àThomas « Quoqueborne » (Cockborn),
écuyer, archer de la garde écossaise, fils
naturel de feu Alexandre Quoqueborne et
1527.
39 décembre.
Décembre.
Décembre.
Décembre.
Décembre.
^*' Le débat et les premiers articles manquent, par suite de la des-
tniction d*an feuillet.
TI
i4
lavaiansi uribkiwi.
— 106 —
dlsabelle Âfllette, né en Ecosse. Pari», dé-
cembre 1 Sîiy.
Ènfeg. à ta Chancettefie de France. Afck. naL,
Trétot dei Ckdries, JJ. .adiv n^ i7« ToL i5.
1 page 1/2»
19437. Lettres de légitimation accordées à Jacques et
Etienne Faufe, fils naturels de Pierre Faurc
et de Jeanne de Noyerâ , de Moissat au diocèse
de Clermont en Auvergne. Paris, déoenobre
i5a7.
Enreg» à la Chancellerie de Frnnte, Arch. nat.,
Trésor des Chartes, JJ. aAo» n" 870 et 371,
fol. 436 V et 437. a pages.
1 9438. Lettres de iégiiiinâtion accordées à Jean Pascal ,
fils naturel de Portée Pascal » prêtre du Dau-
phinë. Paris, décembre 1.5 si 7*
Ënreg. à la Chancellerie de France, Areh, naL,
Trésùr des Chartes, JJ. a4oi n* 368 « fol. 435i
1527.
Décembre.
Décenibti;.
1528* — Pâques, le* lîi avril.
10439. Lettres portant bail à ferme pour six ans du
tabellionnage de la ville et banlieUe de Caeil ,
en faveur de Bernard Ducortte. Saint-Ger-
mairi-en^Laye , 1*' janvier 15^7^
Hibi naL, ms. h, io4o6, fol. qS V^ (Mentim.)
1 9440* Lettrés de la ducbesse d'AngoUlérae confirmant
François de Mauvoisin , s"" de la Forêt , eu
lofliee de sénéchal de la Haute-^ Marche qull
exerçait du vivdnt de feu Madame Anne de
France , duchesse de Boui*bonrtais et comtesse
de la Marche. Sainl-Germairt-en*Laye, 3 jan-
vier i5a7*
Récefiiion aU PUrL de Parti, le 20 novembre
163 i, Arch, nai., X*' 489 1< Plaidoiries < fol. loi
(Mention»)
1944 L Provision^ ert favdtlr de Pierre Godet, du troi-
sième oilice d'élu nouvellement créé en 1 e-
1528^
1" janviei*.
3 jartvler.
4 jânvi
vier«
— 107 —
iection d'Alençon, Saint -Germain" en ^Luye, 1528.
4 janvier iSay.
VériJ, le 2S, par la généraux desJinuncBs,
Enr9^f à h$ Coup de» Aides de Normandie, U
4 février Î528 n, s. Arch. de lu Seine^[f^érieure,
Mémoriaux, i" vol., fol« 229 \*, S pages.
1 9442. Déclaration de Thomcnage du marquis de Gcvn 4 janvier.
.pour la vingt-quatrième partie du fief dudît
marquisat, sis au comté d'Aati. 4 janvier
Ane aixih, de la Chambre des Comptes de Blois^
layette C. Arçh, naL, P. i479» W« 7' ^*' (Men*
tion,)
19443. Provisions pour Jean de Bérard de l'ofTice de 9 janvier.
mnUro et général des monnaies, 9 j[anvier
1527.
Ënreg, à la Cfiambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a D. fol. 3!)g. Arch. nat., PP. 1 1 g. p. 53.
(Mention,)
BibL nat,, ms. fr, 2i4o5, p. 3oi, [Mention,]
19444. Déclaration de foi et hommage de Guillaumo 19 janvier.
Boucher, élu sur le fait des aides et tailles en
réiection de Sens, pour le tiers de la sei^
gneurie de Moiitrehanlt ^^^ au bailliage de
Sens, Paris, la janvier 1627.
Original. Aixh, nat,, Chambre des Comptes de
Paris, P. i4»n' ûiag.
19445. Provisions poiu' Louis Fouquet do lofficc de 17 janvier.
receveur ordinaire et voyer du bailliage de
Melun, au lieu de Jean de Villiers, 1 7 janvier
1527,
Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. 2 D, fol. SgS. Arch, nat,, PP. 119, p. 61,
(Mention,)
BibL nat,, ms. fr, 2i4o5, p. 3o3. (Mention,)
Bibl. nat., ms. Qairambault 78a, p, 285.
(Mentiont)
19446. Lettres séparant Cherasco d'Asti et confirmant 18 janvier.
^') Commane de Montaolier, canton de Chéroy, arronciissenwnt de
Sens, Yonne.
108
les privilèges de la première de ces villes-
Paris, 18 janvier iSîy.
Original. Cherasco, Archives,
Imp. Voeraio , Historia compendiosa di Clierasco.
Mondovi, 1618, m-4°i p* 290.
Adrîani , ItuUçe analitico et cronoligico di alcaui
documenti jper servire alla sloria délia citta di Cke-
rasco. Toriho, iSSy, in-8*, n* 3o3.
J9447. Provisions en faveur de Sinibaldi de Fiesque,
comte de Lavâgna et de Saint-Valentîn, de
Toffice de capitaine de Cliiavari. Saint-Ger-
main-en-Laye, 28 janvier iSay.
Original, Gênes, Arch. di Stato, Matcrie poli-
tiche, mozzo 18, supplément.
19448. Provisions en faveur d* Antoine de Clermont,
échanson du roi, lieutenant de ses gardes, de
Toffice de baîUi de Viennois, vacant par la
mort de Jean Sextre. Saint-Germain-en-Laye ,
aS janvier iSay.
Copie du xr III* siècle, BibL nat, ms, fr. aaad3,
fol. 498.
19449. Lettres de main-levée en faveur de François
d'Anglure, chevalier, s' de Boursault, et de
Marie de Vers, sœur el héritière de Geoffroy
et Michel de Vers, chevaliers, des terres de
Nesles, Serqueux, la Motte de Nangis, et
autres provenant de la succession desdits
Geoffroy et Michel. 29 janvier iSay.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a D, fol. 36 1 ▼'. Arch. nat, , PP. 1 1 9 , p. 57.
[Mention,)
BibL nat.,iOB. fr. ai^oS, p. 3oa. (Mention.)
BiH, nat., ms. Clairambault 783, p. a84.
[Mention.)
19450. Lettres de légitimation accordées à Jeanne
Raulin, fille naturelle de feu Jean Raulin,
prêlre, et de Colette Le Saige, de Paris.
Paris, janvier 1637.
Enreg, à la Chancellerie de France Arch, nat.,
Trésor det Chariei, JJ. a4i, n* aa, fol. 19.
I page.
1528.
a 3 janvier.
2 5 janvier,
29 janvier.
Janvier.
109
19451. Provisions de lofficc de conseiller maître à la
Chambre des Comptes de Dijon, confirmées
en faveur de Bénigne Jacqueron, nommé
déjà en survivance d*Ëtienne Jacqneron , son
père.Saint-G«?rmain-en-Laye, à février i Say.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Dijon, le
26 mai suivant. Arch, de la Côte- d'Or, fi. i8,
fol. 1 18.
«
19452. Don pour cinq ans à François de Bourbon,
comté de Saint- Pol, lieutenant général et
gouverneur du Dauphiné, du domaine et
revenu de la châtellenie et du grenier à sel
de Melun. Saint-Germain*en-Layc, 4 février
iSay.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. 3 D, fol. 873. Arch, nat., PP. 1 ig, p. 58.
(Mention.) '
Bihl. nat., ms. fr. ai4o5, p. Soa. (Mention,)
BihL nat., ins. Clairambault 78a, p. a85.
(Mention, )
1 9453. Déclaration de foi et hommage de Pierre Bcrtal ,
commandeur général de Saint-Antoine de
Gap, comme procureur de frère Jacques de
Lemps, commandeur général de Saint-An-
toine c d*Aumosnières », seigneur de Bussières,
pour ladite seigneurie, mouvant de Sens.
Paris, 5 février iSay.
Original. Arch» nat.. Chambre des Comptes de
Paris,?. i4, n'5i3o.
19454. Traité de mariage de Renée de France avec
Hercule d*Esle, duc de Ferrare. Saint-Ger-
main-en-Laye , 10 février 1627.
Minute. Arch. nat., Sappl. da Trésor des Chartes,
J. g34, n* i5 bis.
19455. Lettres adressées an bailli de Cotentin pour la
* convocation des États de la noblesse et du
tiers état de Normandie à Rouen , en nombre
et aux lieux accoutumés. Saint-Germain-en-
Laye, 1 1 février iSay.
Imp. Catalogne des lettres di Auguste Laverdet,
mars-avril i858, n* aGgG. (Mention,)
à lévrier.
4 février
5 lévritT.
10 févricîr.
1 1 lévrier.
uo
)9'|5fir Mandement au séndchai de Poitou de faire
une cnc[uéte et un rapport au roi mv les pri^^
vilèges acoordés par ses prédécesseurs aux
habittintg de la-Roolmlle, Saint'Gm*niftin''en«
I^aye, 12 février 1527.
Copie du JiYU' siècle, Bibl n<^U» i»s. fr, 16907.
fol. y,
19A57. Lettres perlant concession à Marie de Luxem-
bourg, duchesse douolriàre de Vendôme, de
la jouissance, sous la main du roi , de diverses
terres, en dédommagement de celles saisies
sur ejle par fEmpereur, i*4 février 1637.
i4rcA. nul. , Inveni, d$s titrer de la Fère, KK,()og .
fol, 167, (Mention.)
19'i58. Don à Jean de Créquy, chevalier, s' de Cana-
pje», comte de Mantes et do Meulant, gen-
tilhomme de la chambre du roi, et à Marie
d'Assigny, sa femme, du revenu du grenier à
f>o\ do Mantes, Saint-Germain-cn-Laye , 1 7 fé-
vrier 1527,
BihL nui., uUf ClairanibauU 78:), |). 385.
[Mention.)
1 0^j59. Lettres portant évocation au Grand Conseil des
différends de la Chambre des Comptes de
Montpellier avec le Parlement de Toulouse
et le gouverneur de Montpellier. 1 7 février
J527.
Arch, départ, de VHémult, B, 4^^* {Mention,)
19^60. Lettres accordant aux habitants de Gruissan
anVanchissement de tailles pour trois années
finissant au mois de décembre 1629. 19 fé-
vrier ï 527.
Mention dtins un arrêt du Grand conseil, en date
du 22 août iS3t Arch, nat,, V io48.
19461. Lettres de grâce pour les Napolitains coupables
de rébellion et de lèse-majesté. Saint-Germain-
en-Laye, 20 février 1527.
Copie du xvi' siècle, BibL nat., coll. Dupuy,
vol. 45), fol. 253.
1528.
1 2 février.
i4 février.
1 7 février.
17 février.
1-9 février.
20 février.
19462. Déclaration de foi et hommage de Mathurin 21 février.
-^ 111 —
Sanxon pour la seigneurie de la Valilnière ^^^ 1528.
mouvant d^Amboise, quil possédait par sa
femme Louise Rougemont. Paris, 1 1 février
Original Arch* nal,. Chambre des Comptes île
Paiis, l\ 12 « n' 3958.
19463. Déclaration de foi et hommage de Pierre de a8 fùvi icr
Tournay pour le fief de Greîgnon^^^ mouvant
d'Auxerre. Paris, a 8 février ib^iy.
Original Arch* ttdLt Chdmhfe des Comptes de
Paria, P. i4i n* 5i3ii
1 9464 I^ettres de don à François Burgedsis , sommelier KcvritT .
ordinaire de léchansonnerie de bouche, des
biens meubles et immeubles confisqués et
adjugés au roi par arrêt du Parlement de
Paris 4 prononcé contre Jacquin Gadion, pour
un meurtre commis à Blois« Saint>Germain«
en-Laye, février ihi'j.
Ènreff* à la Chancellerie de franCe* Arch, naL,
Trésor des Chartes, JJ< 2^3, n* 899 4 fol. 1 16 v^
1 page.
Présentées à la Chambre des Comptes de Biais le
35 avril 1528, et y vérifiées le 7 nuù sulmnt. Arch,
nat.j KK. 90a, fol. 1071 [Mention*)
19465. Lettres de légitimation accordées h Jean Tré- Fcvtitr.
molet« Gis naturel de Pierre Tréraolet, mé-
decin du roi, et dlsabelle Janvier. Saini^
Germain-eu-Laye, février 1 Say^
Ënreg» à la Chancellerie de France. Arch» nat,,
Trésor dei Chartes, JJ. a 43, n* 4oo, fol. 117.
1 pag0«
10466< Lettres de naturalité accordées à Benoit Villain , Février.
natif de Bresse, établi boulanger à Mâcon«
Pari^, février iSay,
Èmtg, à la CksmBelUrie de Pitance. Ardu naL,
Trésor des Chartes, JJ. 2^1 i n' 65, fol. 6d*
Enreg. à la Chambre des Comptes de Dijon, le
^^ La Valnièi'é Ou les Vafliûièi^Si Cdittitlilaâ cld SAint'Deilis'Horë ,
ctntdn (TAtaboisOf Indre^^LoiiV;i
(') Ainourd'htii le Petii-Grandn « commune de Snnt-Georees , cantoit
d'Attierre, Yonne.
\
112
i8 juillet 1529: ArcL de la Côte^Vr, B. 72,
fol. i3d- (Elles y sont datées de Saint-Germain-
en-Layo. )
19467. Leltres portant créalion d'une troisième foire
annuelle et changement des jours des deux
foires qui existaient déjà h Villasavary, en
la sénéchaussée de Toulouse. Paris, février
iSay.
Enreg. à la Chancrllerie de France, Arch, nat,.
Trésor des Chartes, JJ. ai», n" 52, fol. Aq V*.
2 pages.
19468. Lettres porlant don et remise à Guillaume,
baron de Montmorency, des droits dus au
roi à raison de Tacquisition qu'il a faite d'un
huitième en la quarte parlie de la baronnie
de Monlmorency. Saint-Germain - en -Laye,
1" mars 1827.
ArcL da château de Chantilly, Jnvent. des titres
de Montmorency [xvi' siècle) ^ Ibl. 4 v*. [Mention,)
19469. Leltres de réception du serment de fidélité xle
Guillaume Parny, précédemment évêque de .
ïroyes , pour le temporel de révcchc de Sentis.
Saint-Germain-en-Laye, 3 mars 1527.
Expéd, oriff. Arch. nat., P. 726*, cote 261.
19470. Provisions, en faveur de Jean de LaBroise, du
second office d'élu nouvellement créé en
1 élection de Mortain. Saint-Germain-en-Laye,
%S mars 1527.
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le
20 avril 1528. Arch. de la Seine - Inférieure ,
Mémoriaux, i" vol., fol. 807. 3 pages.
19471. Leltres de relief de surannation pour fenregis-
trement des provisions de l'office de bailli de*
Chaumont, en faveur de Gabriel de Ligoac,
en date du 4 avril iSaS n. s. (n*" 18226).
5 mars iSay.
Enreg, au Pari, de Paris, le 9 mars 1528 n. s.
Arch. nat., X'' A883, Plaidoiries, foL 223. (Me/i-
tion.)
Reçu à la Chambre des Comptes, le 23 mars
1528,
Février.
1 •'' mare.
3 mars.
5 mars.
5 mars.
— 113 —
i528 n, t., anc. inëm. 2 D, fui. 4oi. Anh. nat.,
PP. 1 19, p. 62. {Mention.)
Bill, nat,, ms. fr. 3i4o5. p. 3o3. (Mention,)
Bibl. nat., rns. Clairambault ySs, p. a85,
[Mention,)
10472. Provisions en 'faveur de Jacques Regnauit, sei-
gneur d*Aniblainvilie, du troisième office
d'élu nouvellement créé en lelection de Fa-
laise. Saint*Germain-en-Laye , 7 mars iSay.
Vérif, par les généraux des finances, le iS, el
enreg, le 18, è la Cour des Aides de Normandie.
Arch, de la Seine-Inférieure, Mémoriaux, i" vol.,
foi. 5o5. 3 pages i/a.
19473. Mandement au Grand conseil de donner avis
sur la requête du procureur du roi en Pro-
vence, tendant à obtenir la ratification du bail
fait par les présidents et maîtres rationaux
de la Chambre des Comptes de Provence des
« greffes et tabliers de la ville et cité de Mar-
seille ». Saint - Germain - en - Laye , i o mars
iSay.
Mention dans un arrêt du Grand conseil , en date
du i8 mars 1528 n, s. Arch, nat,, \* io46.
19474. Lettres de réception du serment de fidélité de
frère Jean Fortin, pour le temporel de l'ab-
baye de Saint-André-en-Goufern. Saint-Ger-
main-en-Laye , 1 1 mars 1 5 q 7..
Expéd, orig. Arch, mtt,, P. 273*, cote 5585.
1 9475. Déclaration de foi et hommage d'Anne de Mont-
morency, grand maître et maréchal de France ,
pour la quatrième partie de la terre de Mont-
morency, mouvant de la prévôté de Paris.
^aint-Germain-«n-Laye, i3 mars 1527.
Original, Arch, nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. a, n* 756.
19476. Déclaration de foi et hommage de Guillaume
de Montmorency, chevalier de Tordre, pour
la quatrième partie de la terre de Montmo-
rency. Saint-Germain-en-Lay e , 1 3 mars 1627.
Original. Arch, nat.. Chambre des Comptes do
Pari», P. a , n* 757.
1528.
7 mars.
I o nnrs.
11 mors.
i3 mars.
i3 iiinrs.
^î.
10
L
11/4 —
19477. Lettres de réception du serment de fidélité
d'Oudart Hennequin, évêque deTroyes, pré-
cédemment évcque de Senlis, pour le tem-
porel dudit évêché de Troyes. Saint-Germain-
en-Laye, i3 mars iSay.
Expéd, orig, Arch. naL, P. 166*, cote a6oi.
19478. Lettres accordant à Antoine de La Rochefou-
cauld, chevalier de l'ordre, seigneur de Bar-
bezieux, délai dun an pour bailler laveu et
dénombrement de la seigneurie de Vendeuvre,
au bailliage de Troyes. Saint-Germain -en-
Laye, i3 mars 1 527.
Vérifiées à la Chambre' des Comptes de Paris, le'
25 mars i527 n. s.
Copie collationnée signée •Picota, du, 27 mars
1528. Arch, nat., P. 172*, cote 35.
19479. Lettres de réception de Thomniage d'Adrien de
Melun pour la baronnie des Landes, bailhage
d'Évreux, vicomte de Beautnont- le -Roger.
Saint-Germain-en-Laye, i5 mars iSîiy.
Exped, orig, Arch. naL, P, 270', cote 4262.
19480. Déclaration poi*tantque, nonobstant les défenses
générales interdisant les quêtes dans l'étendue
du royaume. Tordre de Saint- Antoine- de-
Viennois pourra faire publier les indulgences
accordées à ses bienfaiteurs par le Saint-Siège
et recevoir des offrandes , c^nnme par le passé.
Saint-Germain-en-Laye, 17 mars 1527.
Copie coMat. da xyif sièek, Arch, H«t., MM. 8,
fol. a 6. 1/3 page.
19481. Lettres adressées aux consuls de Montpellier,
leur annonçant la convocation des Etats de
Languedoc h Pézenas, pour le i5 avril sui-
vant. Saint-Germain-en-Laye , 18 mars 1527.
Original, Arch, de h vèfk ie Monipe^ier, A A ,
Etats provmdaKx.
19482. Don à Henri duc d'Orléans , fils du roi, de Toffice
de grand chambrier de France. 1 8 mars 1627.
Enrcg. à la Chambre des Comptes de ParL^, anc.
1528.
i3 oiars.
i3 mars.
i5 mars.
17 mars.
18 mai^.
18 mars.
— 115
mém. 2 D, ibl. 398. /liv/t* nat,, PP. 119, p. 61.
(Mention.)
DibL. mit., ms. fr. 3 i4o5 , p. 3o3. (Mention,)
Bibl. nat., ms. Claîrambault 782, p. a85.
(Mention.)
19483. Don à Marie d^Albret, comtesse de Nevers et
de Dreux, du revenu des greniers à sel de
Nevers, Decize, Luzy, Moulins- Engilbert,
Clamecy, Saint-Saulge et Dreux, pendant
Tannée commencée le i*' janvier dcroier.
Paris, 27 mars iSay.
Original portant au dos V ancienne cote u ce xUiij,
ËtAÎt en vente cliez M. Eug. Cliaravay, en octobre
1891. (Voir Revue des Autographes de ce mois,
n" 61, et octobre 1892, n* i4a.)
19484. Déclaration de guerre de François l'' à TËiape-
reur. Paris, 28 mars 1627.
Reproduite dans h procès-ter^l , dressé par Ro-
bertet, de la réception pat le roi de M, deGranvelle,
ambassadeur de Charles -Quint, le 28 mars 1528
n. s. Copie du xvi' siècle. Ancien Trésor des Chartes
de LoFraûne, èarkdaire * Liber omnium: Arch. de
Memihe^t-AIoÊelle , B. 4 16, fol. SS^y". 1/2 page.
Copie collât., le iO juin iJU6, par F. Ùelvaux,
garde des archives de la Chambre fies Comptes de
Brabant. Bibl. de T Arsenal, ms. 3733, fol. 10.
a pages.
19485. Lettres portant engagement à Antoine Bohier
des grefles des bailliages de Meaux, Provins
et Montereau-faut-Yonne , avec jouissance du
quatrième denier de la résignation desdits
offices. 29 mars 1027.
Enrea. à la. Cb^mhrc des Comptes, aoc, mém.
2 J, fol. 89. Arch, nat., PP. 119, p. i5. (Meu-
ûon.)
Bibl. de Aç>Mn , ms. Leber 6870 , t. XIV, ibl. 6 1 .
(Mention.)
1 9486. Confirmation des privilèges accordés aux Suisses
par lellres de Louis XII (8 octobre lAgS) et
François I" (12 mars i5i5 n. s.). 3o mars
1627.
Enreg. à la Cour des Aides de Paris, le U avril
1528 n. s. Arch. nat., recueil Cromo, V, 665,
p. 2^0. (Mention.)
1528.
27 mars.
28 mars.
29 mars.
3o mars.
10 .
— 116 —
1 9487. Don à Anne de Montmorency, grand maître de 1528.
France , des biens de feu Bernardin d'*s Baux , Mars.
chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jéru-
salem, capitaine des galères royales, échus au
roi par droit d aubaine, et consistant princi-
palement en vaisseaux, artillerie et munitions
capturés par ledit Bernardin. Saint-Germain-
en-Laye , mars 1527.
Copie authentique da 30 avril i528, Arch, nat.,
K. 1219.
1 9488. Lettres de grâce en faveur de Claude Laurencin, Mars.
panetier ordinaire de Louise de Savoie, qui,
pour venger le roi et sa mère de propos inju-
rieux tenus contre eux à loccasion d un projet
de création dun Parlement à Lyon, s'était
rendu coupable de meurtre. Saint-Germain-
en-Laye, mars iSay.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.
Trésor des Chartes, JJ. a43 , n* ^11, foi. 1 a 1 .
19489. Lettres de légitimation accordées à Guillaume Mars.
de Pierre -Buflière, fils naturel de feu noble
Foucaud de Pierre-Buffière et de Marote de •
ïrenchelyon. Saint-Germain-en-Laye, mars
Enreg, à la Chancelletie de France, Arch, nat,.
Trésor des Chartes, JJ. 2>ii, n* 94, fol. 109 V*.
I page.
19490. Lettres de légitimation accordées à Madeleine, Mars.
femme d'Antoine Redil , bourgeois de Reims ,
fille naturelle de Jacques Fillet. Saint-Ger-
main-en-Laye, mars iSiy.
Enreg. à ht Chancellerie de France, Arch. nat.,
Trésor des Chartes, JJ. a^i, n* 98, fol. 96 v'.
19491. Lettres de naturatité en faveur de Lucrèce de Mars.
Balbi, native de Pavie, femme de Jean-
Baptisle de Canigrolis, médecin, originaire
de Casale, établi à Poitiers. Saint-Germain-
en-Laye, mars 1527.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat..
Trésor des Chartes , JJ. a43, n*4o3, fol. 117 V*.
I page.
19492. Lettres de naturalité accordées à Amy de La Mars.
— 117 —
Fontaine, écuyer, natif de Savoie, homme 1528.
d'armes des ordonnances sous le comman-
dement du duc de Lorraine. Saint*<jermain-
cn-Laye, mars i5ij.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat, ,
Trésor des Chartes, JJ. a A3, n*4o6, fol. ii8v*.
1 page.
1 9âd3. Lettres de création de deux foires chaque année Mars.
et d un marché hebdomadaire à Saint-Brice
en Limousin , données à la requête de Jean de
^ Coussart , seigneur du lieu. Paris , mars 1 5 s y .
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch, nat.,
Trésor des Chartes, JJ. a^i, n* io5, fol. loi v*.
i/a page.
19494. Lettres de naturalité accordées ii David de Man.
Lunel, écuyer, natif de Saint-Pierre de «Que-
raczi (Cherasco) au comté d*Asti, établi de-
puis vingt-huit ans en France. Paris, mars
Enreg, à la Chancellerie de France, Arch. nat,.
Trésor des Chartes , JJ. a4i« n* lod, fol. loov*.
i pogè.
19495. Lettres de naturalité accordées à Nicolas Somin , Mars.
natif de Savoie, établi, marié et propriétaire
àParis. Paris, mars 1 527.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch, nat..
Trésor des Chartes, JJ. a^i. n* loa, fol. 100.
1 page.
19496. Lettres de naturalité accordées à Guillemette Mars.
de Ramelot, damoîsellc, demeurant en Pi-
cardie, née au comté de Namur, de parents
français. Paris, mars iSay.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch, nat,.
Trésor des Chartes, JJ. a^i. n* loi, fol. 101.
1 rage.
19497. Déclaration de Thommage de Jean de Quenei, 3 avril.
écuyer, pour les fiefs ud^Opillières, des Isles
et Requefort » (bailliage de Gaux, vicomte de
Neufchâtel). Paris, 3 avril 1537.
Expéd. orig, Arch. nat,. Chambre des Comptes
de Paris, P. 267*, cote aago.
19498. Déclaration de Fhommage de Jean Du Val, 4 avril.
— 118 —
écuyer, pour ies. seigneuries de Saiot-AulMcir 1528.
le-Guichâcd (bailliage d*Ëvreux, vicomlé de
i3eaumoDt*le-Roger) et de Bordigny (mraie
l^aillinge, vicomte de Breteuil). Paris, 4 avril
1527.
Expèd. oi'ig, Arch. nal., P. 370*, cote 4361. "
19^j99. Lettres de jussion à la Chambre des Comptes 4 avril,
de Paris pour la vérification du don fail le
17 août i5a7 (""'9^^7) ^ Robert de La
Marthonnye , s' de Bonnes, de la seigneurie
de Gontaut en Agénais. Anet, 4 avril 1527.
Enreg.'à la Chambre des Comptes, h 30 avril
1528.
Copie colUd. du 12 mai 1528, Arch. nat.,
K. ii65,a"4.
1950(>. Provisions en faveur de François, marquis de 6 avril.
Saluces, de loffice de gouverneur du comté
d*Asti et du marquisat de Céva , en labsence
de son frère. Anet, 6 avril 1527.
Original. Tunn, Arch. di staio, Marchesato di
Saluezo, 9* catégorie, maizo a, n* a.
19501. Commission h François, marquis de Saiaces, 6 avril.
de procéder au ravilaiileraent et aux fortifica-
tions dAsti. Anet, 6 avril 1527.
Arch. de V Itère, înTent. ms. des titres du mar-
quisat de Saluces. {Mention.)
19502. Déclaration de foi el hommage de François 7 avril.
Foucquet, comme procureur de Françoise de
Villebresme, veuve de François Tissa rt, pour
la seigneurie de la Guepière (paroisse de Na-
zelles), mouvant d'Amboîse. Paris, 7 avril
1527.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de •
Paris, P. 12, n* SgSg.
19503. Provisions de Vofllce de bailli de Mâcon pour 9 avril.
Gabriel de La Guiche , en survivance de Pierre
de La Guiche, son père. Anet, 9 avril 1627.
lieçu aa ParL de Paris, le 25 février 1529 m. s.
Arch. riat., X*' 4885, foL 468. (Mention.)
19506. Lettres renouvelant jet contimiwdt le don pré- 10 avril.
— 119 —
cédemment fait i Marie d*Albret, comtesse 1528.
de Nevers , des revenus , profits et éinohiments
des greniers k sel de Nevers, Decize, Luzy,
Moulins-£ngiibcrt, Glamecy, Saint-Saulge et
Dreux, lo avril iSay.
Arch. départ, de la Nièvre, B. Chambre des
Comptes de Nevers (n* 54 de rinvcnl. de M. Ey-
senbach).
19505. Provisions, en faveur de Thomas Le Marchant, i3 avril.
du troisième office d'élu nouvellement créé
en l'élection d'Avranches. Paris, i3 avril
iSqS.
Vérif. h 20, par les généraux desjinances, et
enreff, le 23, à la Cour des Aides de Normandie.
Arch. de la Seine- Inférieure , Mémoriaux, i*' vol.,
fol. 3o8 Y*. 3 pages.
19506. Provisions, en faveur de Pierre Le Mire, du 1 3 avril.
second office d'élu nouvellement crée en
l'élection de Vire. Paris, i3 avril 1628.
Vérif. par les généraux des finances, U 17, et
enreg, à la Cour des Aides de Normandie, k 20 mén
1528. Arch* de la Seine-It^rieure , Mémoriaax,
i" vol., fol. 3io v*. 3 pages.
19507. Déclaration de l'hommage de Louis de Ron- 1 5 avril.
cherolles, chevalier, baron de Heuqueville et
de Pont-Saint-Pierre, pour un quart de fief
de la seigneurie do Maurepas (bailliage de
Gisors , châteflenie de Lyons) , lui appartenant
à cause de Marguerite de Girancourt, sa
femmre. Nantouillet, 1 5 avril iSqS.
Expéd. orig. Arch. nat., P. 374', cote 6293.
19508. Provisions en faveur de François de La Tour» 18 avril.
vicomte de Turennc, chambellan du roi, de
ia charge de lieutenant général et gouverneur
de Gènes et des villes et châteaux qui en dé-
pendent. Anet, 18 avril 1 5 a&.
I Original. BibL nat., ms. CUkflinibauU 3o8,
! n-a3.
; Copie collât, da 2i janvier i55à. Arch. nat.,
19509. Lettres de réception du serment de fidélité d'An- 24 avril.
toine de La Barre , aumônier ordinaire du rot .
— 120 ~
pour le tempoi^l de rarchevéché de Tours. 1528.
Anet, 2li avril iSaS.
Expéd, orig. Arch. naU, P. 735*, cote a5a.
19510. Lellres devocjtlion à la cour de Vannes d'une ag avril.
opposition faite par les gens du roi h la jouis-
sance d*uii anoblissement conféré parle der-
nier duc de Bretagne. 29 avril i5a8.
Original. Bibl. nat. , Pièces orig. , Cellier (do&s.
idgoS), vol. 633, p. h,
19511. Lettres de don à Jean Antheaume des biens 3 mai.
confisqués de feu Macé Lorin, condamné à
mort comme faux monnayeur par le prévôt
de Pontoise. Saint-Germain-en-Laye, a mai
i5q8.
Enrtg. à la Chancellerie de France, Arch, nat..
Trésor des Chartes, JJ. a43, n* 445, fol. i33 v'.
1 page.
19512. Lettres portant rétablissement de Marc de La .5 mai-
Rue en iofiire d*argenticr du roi , dont il avait
été suspendu jusqu à ce qu'il eût rendu ses
comptes. Saint-Germaio*en-Laye , 5 mai 1 5 qS.
Copie du temps. Bibl. nat., ms. fr. 55o3, fol.
ida V*. 1 page i/a.
Copie du xvi* siècle. Bibl. imp. de Vienne [Au-
triche)^ iDs. 6979, fol. 199.
19513. Lettres portant délai de six mois accordé à 8 luai.
Charles de Sainte-Marie, mineur, pour rendre
l*hommage dû au roi à cause du comté de
Champagne pour le comté de Joigny, à lui
échu par suite du décès de Chariotte de
Chaion, son aïeule. Sainl-Germain-en-Laye,
8 mai i5a8.
Copie collât, par Picot, auditeur à la Chambre
des Comptes de Paris, le 21 juillet i528. Arch. nat.,
P. 166', cote a363.
1 95 1 A . Lettres d*évocation au Grand conseil d'un procès 1 1 mai.
pendant aux Pariements de Paris et de Rouen
entre les enfants de feu Guillaume GouiBer,
amiral de France, et Jean Carré, receveur
général de Normandie. 1 1 mai j5a8.
Mention dans un arrêt du Grand conseil , en date
du iO mai 153 i. Arch. nat., V* io48.
— 121 —
19515. Leiti^es confirmant Marie d*Âibrét , comtesse de »' 1528.
Nevers et de Dreux , dans la garde de François . 1 4 mai.
de Oèvés, son fils. i h' mai 1 5a8.
Afentionnées datis un arréf du Grand conseil, en'
dateda i'^ décembre 1529.' Arch, nul., V* 1047.
19516. Déclaration de^'hommage d*Aimée de La ^ 17 mai.
Fayette , veuve de François de Silly, capitaine .
de Caen, pour la baronnie de Laigle (bail-
liage d'Âlençon, vicomte de Verneuil). Siùnl-
Geroiaînren-Laye, 17 mai iSaô.
^xpéd, orig> Arch. mjt.^ P. 374*1 cote 638o«
19517. Convention entre la France, Venise, îè duc de 18 mai.
Milan et Florence, réglant, soiis réserve de
ratification dans le mois, les conditions de la.
levée d'une ai^mée de 8,000 lansquenets,
a, 000 aventuriers français, 5oo chevau-
légers et 4op hommes d*armes, sou§ les
ordres du comte de Saint-Pol» pour com-
battre les armées impériales en Its^lie. Saint; .
Germain-en-Laye, 18 mai i5a8.
Original, Arck. de^ Venise, Patti , série i , n* 835.
19518. Lettres d'évocation d'un procès pendant entre . 18 osai.
Louis Le Bonnier, enquêteur pour le roi aux .
siègQs de Vernon et Andely» d'une part, et,
Jacqji^es Védye, . prévôt, de Vernon , Jacques
Du Fay, lieutenant particulier, et Hector Du
Vieu, lieutenant général audit lieu^ d'autre
part. .18 mai 1 828. .
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en duLe
du 28 octobre 1531. Arck. nat., V* loiS.
• • < « w • , • ■ ' • . .
19519. Lettres d'évocation d'un prpcès soutenu au 19 mai.
Parlement de Toulouse par Aptpîne Verdier,
prêtre. 19 mai 1 528. • .
Mentiqndans un avis du Grand conseil, en date du
13 octobre 1531 , concluant au renvoi par te roi
dudit procès au Parlement de Bordeaux. Arch. nui. ,
V*n>48: (.
19520. Mandement pour l'enregistrement de ledit de ' 20 mai.
création de quatre offices .de conseiller» 'au
siège de la sénéchaussée ' d'Angouléme , en
▼I. 1 0
larKisiaia liTiottiB.
— 122 —
date du 6 mai 1 5a8 (n** 2965). Paris, ao mai 1528.
Enreg, au ParL de Paris, I0 25 mai 1528, Arcli,
na(.« X'* 861a, foi. 100 v*.
Arrêt d^enregislr^ment duiit 25 mai, Uem,
X" 4884.
19521. Mandentenl au trésorier de Tépargne de payer a5 mai.
h Gaillard Spifame, trésorier de l'extraordi-
naire des guerres, 4o,ooo livres tournois,
pour délivrer aux cantons suisses sur ce qui
leur est du de leur pension et de la solde de
leurs gens de guerre. Sainl-Germain-en-Laye,
25 mai iS^S.
Bibl, nai,, ms. fr. io4o6, fol. 3i. [Mention,)
1 9522. Mandement au trésorier de Tépargne de payer à u6 ouù.
Gaillard Spifame, trésorier de l'extraordinaire
des guerres, 5o,ooo livres tournois pour le
parfait payeinent dos a 00,000 livres tournois
qui lui ont été ordonnées pour la solde et l'en-
tretien de l'armée de M. de Laulrec à Naples.
Saint-Germain-en-Laye, 26 mai iSîS.
Bibl, nat», vas, fr. io4o6, fol. 3o. (Mention,)
1 9523. Déclaration de foi et hommage de Glande Gouf- a8 mai.
lier, s' de Boisy, à cause de Jacqueline de La
Trémoille, sa femme, pour la seigneurie de
la Mothe de Château-Renard, mouvant de
Château - Renard. Saint - Germain - en - Laye ,
28 mai iSaS.
Original, Arch, mit,. Chambre des Comptes de
Paris, P. 10, n* 3467.
19524. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 3o mai.
à Gaillard Spifame, trésorier de l'extraordi-
naire des guerres, 2,4oo livres tournois pour
lever des gens de guerre destinés à renforcer
les garnisons de Picardie dû côté d'Ardres et
de Guines. Paris, 3o mai 1 5 28.
Bibirnat.g ms. fr« io4o6, fol. 3ov*, (Mention.)
19525. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 3omai.
à GaUlard Spifame 45,ooo livres tournois,
dont 4 1 f3a5i devront êlix employées au paye
— 123 —
ment de ia solde de deux mois des trois mille 1528.
hommes de pied qui ont renforcé laiinée de
M. de Saint-Pol, et 3,563 livres pour par-
faire le payement des frais extraoMinaircs de
lartilierie de ladite armée pendant trois mois.
Paris, 3o mai iSsS.
Bibl Mit,, ms. te, io4o6, foi. 3a. (Mention.)
19526. Mandement au trésorier de iepargne de payer 3o mai.
100,000 livres tournois à Gaillard Spifaine
pour les envoyer au camp de Lautrec, de-
vant Naples. Paris, 3o mai i5a8.
Bibl. nat,, ms. fr. io4o6, îo\, 33. [Mention.)
19527.- Lettresdedon etremise, en faveur de Guillaume M/iî.
de Tuillières , s' de ValaînvîHe r archer de la
garde du corps sous le commandement du
s' de Chevrièrcs, de ses biens meubles et im-
meubles confisqués el adjugés au roi par
arrêt du Grand conseil. Saint-Germain-en-
Laye, mai i5îi8.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat,.
Trésor des Chartes, JJ. îl43, n* 417, fol. mi v*.
i page.
19528. Lettres de légitimation accordées àClaude et Moi.
Marguerite Albert , âgés Tun de dix et lautre
de six ans, enfants naturels de frère Pierre
Albert, chevalier de l'ordre de Saiot-Jean de
Jérusalem, et de Catherine de Gbastaing.
Sain t-Germain-en-Laye, mai i5a8.
Enreg, à la Chancellerie de France, Areh. nat, ,
Trésor des Charles, JJ. 243, n" 4 171 fol. \il\.
I page.
19529* Lettres de légitimation accordées à Jean Ref- Mai.
faultjils naturel d'Antoine Reffauit,, du Berry.
Saint-Germain-en-Loye , mai 1 5 2 8.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch, nat,.
Trésor dès Chartes, ^J. 243, n* 433, M. 12&.
1 P«ge-
19530. Lettres de naturalité accordées à Claude Bien- Moi.
venu, Datif de Savoie, canonnier ordinaire du
lO.
— 124 —
roi depuis sept ans. Saint-Gerihalu en-Layé, 1528.
mai i5îi8.
Enreg, à la Chancellerie de France' Arck, nat.
Trésor des Chc^rths, JJ. aii3, n* M^ , fol. i3a v^
ipage.
1 953 1 . Lettres de naturalité accordées à Jean de î Cor-^ Mai.
regon », natif de Grèce, 'au servicei du roi de
Fr«ince depuis vingt ans , sous le grand écuyer.
• Saint-Germain-en-Laye , mai i5îi8.
Enreg, à là Chancellerie de France. Atvh, nat..
Trésor des Chartes, JJ. a43, n'44ii fol. lîa v*. •
i page. . • . . .
19532. Lettres de naturalité accordées i Marguerite, Mai.
veuve de feu Julien Thomas, native de Lor-
raine, et à sesenfants; demeurant ^à Chalon-
sur-Saône depuis vingt ans. Saint-Germain-en-
Laye, mai 1628.
Ënreg, à la Ûiancellerie de France, Arch. nat..
Trésor des Charles, JJ. 343, n* Aa6, fol. 127.
1 page. . ' . .
19533. Lettres de naturalité accordées «^ David Blas, * Mai.
natif du royaume aEcosse, établi et marié à
Paris. Paris, mai i5a8.
Enreg, à la Chancellerie de France, A rch. nat, ,
Trésor des Chartes, JJ. a^i* n* 169, loi. 177.
19534. Lettres de renouvellement pour dix ans, en * r'juin.
faveur des habitants de Montferrand, de la
permission de lever un droit de barrage ou
tribut sur « le^ béstes estatis et passans »' par
la ville. Paris, i** juin i5a8.
Original scellé. Archivée municipales deClérinont-
Ferrand.
1 9535.' Provisions d'un office d'huissier et sergent dar- ^ jui».
mes i la Gonnétablie et maréchaussée de
France, en faveor de Jean Du Bois. Paris,
2 juin iSaS. • .
Enreg, à ht Connétablie de France, k Hf juin •
i528, Arch, nat., V* i, fol. i3a y*, i page i/3..
1 9536. ' Lettres adressées aux.gens des comptes à Paris , k jaiii.
au juge mage de Beàucaire et de Nimes , etc. ,
— 125 —
portant que Châties de CrùssoK sénéchal de 1528.
Beaucaire, grand panetier de France, a fait
ce jour, entre les mains du chancelier de
France , I*hommage qu*il devait au roi à raison
de la vicomte d*Uzès, relevant de la séné^
chaussée deBe^uc^ire et Nîmes. Paris, A juin
i5a8.
Copie du 1666, Arch, départ, de VAvejron,
E. 638.
19537. Lettres. adressées aux gens des comptes à Paris, ^ juin.
au juge mage de la sénéchaussée de Carcas- .
. sonne, etc., portant que Charles de Crussol, ,
grand panetier de France , .a fajit ce jour, entre
les mains du grand chancelier de France,
rhommage qu'il devait au roi à raison des
haronnies , terres et seigneurie^ de Florensac ,
Pomerols , Vias et Bessàn en la sénéchaussée
de Carçassonne. Paris, A juin i5i8.
Copie de 1666, Arch, dépari, de VAveyron,
E. 638.
19538. Déclaration de foi et hommage de Charles de A juin.
Crussol, sénéchal de Beaucaire et Nimes, et
grand panetier de France « pour la terre de
« Levys » ( Lévy-Saint-Nom) , mouvant du Châ-
telet de Pari;». Paris, A juin i5a8.
Original, Arch, nat. Chambre des Comptes de
Paris, P. a, n* 764,
19539. Déclaration de foi et. hommage de.Belin de Ajuln.
Maynard, écuyer ordinaire de Técurie du roi ,
pour la seigneurie des Grèves, assise en la pa-
roisse d*Aulnay-:la-Ri.vière et mouvant d'Yèyre-
leChâtel. Paris, k juin iSsS.
Original. Arch. nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. 10, n* 3468.
19540. Déclaration de foi et hommage de Tévéque de 5 juin.
Dol pour Ic' temporel- de Saint-Samson-sur^
Risie, mouvaiit de son évéché. Paris, 5 juin -
i5a8.
* * >
Original Arch. nat,. Chambre des Confies de
Paris, P. 264*» n* ii54. /
19541. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 8 juin.
— 126 —
à Gaillard Spifanie, trésorier de iextraordi* 1528.
naire des guerres, 4iôoo livres tournois com-
plétant les 8a,ooo livres qui lui ont étë or*
données pour employer en Suisse. Becoiseati
en Brie^*\ 8 juin i5îi8.
BibL nai., m<. fr. io.4o6, fol. 34* {Mention,)
195^1 2. Mandement au trésorier de lepargne de payA* 8 juin,
à Gaillard Spifame tioo livres tournois pour
les remettre à Jacques de Montgommery, s'
de Lorges, capitaine général de 3,ooo hom-
mes de guerre français envoyés en Lombai*die ,
pour ses gages de deux mois arriérés. Becoi-
seau en Brie, 8 juin 1 5i8.
Bibl. naL, ms. fr. io4o6, fol. 34 v*. (Mention.)
10543. Lettres d^évocation h la Cour des Aides, de lojuin.
. Montpellier d'un procès engagé entre le pro-
cureur du roi près ladite cour» d'une part,
et Alain Le Grant, li(*utenant du visiteur des
gabelles ù Toulouse, Jean Fournier, licencié
en droit, et Antoine de La Font, marchand
à Montauban, d autre part, lo juin i5!28.
Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date
du. 13 octobre 1529. Arek. nat., V 1047.
19544. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 10 juin.
h Gaillard Spifame, trésorier de l'extraordi-
naire des guerres, 5o,ooo livres tournois
pour employer à l'entretien des armées qui
sont au delà des monts, sous le commande-
ment de MM. de Lautrec et de Saint-Poh
Paris, 10 juin i5a8.
BibL nat,, ms. fr. 10(06, fol. 36. [Mention.)
19545. Règlement pour les préséances des seigneurs et 1 1 Juin.
des officiers des cours souveraines dans les
processions où le roi se trouve en personne.
1 1 juin iSqS.
Enreq, à la Chambre des Comptes, onc. méu».
a E, (oK 3i V*. Arek, nat», P. a3o5, p. i5.
I page i/a.
BibL nat., ms. Moreau, vol. 1397, fol. 10.
( Mention. )
'' Beroiseau, commune de Mortcerf, canton de Roioy-en-Brie ;Seiiiti-
elMamé\ ancien châlean rovai. drlmft à la fin da \yi* siècle.
^ 127 —
19546. Lettres d évocation au Paiieoient de Paris d'un 152S.
procès pendant au Parlement de Toulouse, i a juin.
entre Jean de Gorase, baron de Bémt, et sa
fille Bonnette, femme de Pantaléon Joubert,
président au Paiiement de Toulouse, dune
part, et François d'Espagne, proto^otaire du
Sainl-SiègQ, fils d'Arnaud d'Espagne, seigneur
de Lissac, d autre part, i 3 juin 1 5a8«
Mention dans un arirt du Gixind conseil, en date
du 13 septembre 1529. Arch, nat,, V* lO^y.
19547^ Mandement au trésorier de l'épargne de pa^er i a juin,
à Gaillard Spifamc, trésorier de l'extraordi-
naire des guerres, i3,ooo livres tournois
pour employer à la dépense extraordinaire
nécessitée pour le recouvrement du royaume
de Naples. Paris, 12 juin iSaS.
BiiiLnttt., ma. fr. io4o6, foL35Y% [Mention,]
195^18. Trêve conclue par l'archiduchesse Marguerite, 1 5 juin.
au nom de l'empereur Gharlcs-Quinl, avec
les rois de France et d'Angleterre. Hampton-
court, 1 5 juin iS^S.
Ratification de l'Empereur, à Madrid, 27 août
1528, Original, Arch. nat,, J. 994» n* 3. (Cf. le
n* 3oa3.)
195^19. Lettres nommant Antoine de Troyes contrôleur a3 juin.
de la dépense des bâtiments de Gbambord,
aux gages de 365 livres tournois par an. Paris,
33 juin i5q8.
lyp, André Félibien, Mémoires pour servir à
l'histoire des maisons royales, Paris , J. Baiir, 1 87/1 ,
in-8*. p. 3o. (Mention.)
19550. Déclaration de foi et hommage de Marc Le aijuiii.
Groing, chevalier, vicomte de' la Mothe-au-
Groing, gentilhomme de la chambre du roi,
pour la seigneurie de la Trompaudière (^pa-
roisse de Coussay en Poitou), mouvant de
% Loches. Paris, q 4 juin 1628.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. i3,n'44i3.
19551. Mandement au Parlement de Grenoble d'ad- u 5 juin.
mettre l'intervention des consuls de Valence
— 128 —
au procès de Joubert, Deconibes et Mayaud, 15^.
fermiers du tirage du sel contre Tévéque de
Valence', et de laisser jouir lesdits consuls do
1 exemption du pëàge épiscopal, conformé-
ment à leurs libertés et privilèges. Paris,
25 juin i5q8.
Original. Arck» municipales de Valence, FF. lo.
1 9552. Mandement à la Chambre des Comptes d allouer a8 juin.
aux comptes de Jean-Joachim de Passano,
s^ de Vaux , commis au payement des pensions
d'Angleterre , du mois d'octobre i 5a 5 au mois
de mai 152"^, les parties qu'elle avait laissées
indécises jusqu'à ce que le roi et son Conseil
en aient décidé, et de rétablir les autres
parties qu'elle avait rayées et tenues en souf-
fr nce. Paris, 2 8 juin i528.
Copie ia x ri' siècle. Bibl. nat., ms. fr. iq385,
fol. 71.
Copie du XVI' siècle. Bibl. nat., ms. fr. I3i58,
fol. 74 V.
19553. Lettres' de réception du serment de fidélité aSjuiu.
d'Emery Langlois, religieux de Saint-Benoit
et abbé de Cormeilles, au diocèse de Rouen,
pour le temporel de ladite abbaye. Paris, .
28 juin 1528.
Original. Arch. nat, Chambi'e des Comptes dA
Paris, P. 266*, n* 996.
19554. Déclaration de l'hommage rendu par François 29 jala.
Gua, avocat au Grand conseil, au nom
d'Amaury Morin, licencié es lois, pour la sei-
gneurie des Goûts, mouvante du comté de
Saintonge. Pîiris, 29 juin i528.
Expéd. orig. Arch. nat., P. 557*, cote 969.
19555. Confirmation des provisions accordées par le 5ojuîn.
marquis de Saluces, le 5 septembre 1 526, à
François de Montafié de l'office de châtelain
et podestat de Cayras (Cherasco), au comté
d'Asti, vacant par le décès d'Etienne Vieil.
Paris, 3ojuin i528.
Présentées à la Chambre des Comptes de Blois, le
i2 mars i55U n. s. Arch. nat., P. a88l*, fol. 70 V*.
(Mention.)
— 129 —
19556. Mandement au trésorier de Icpargne de payer 1528.
à Gaillard Spifanne, trésorier de Textraordi- 3ojuin,
naire des guerres, /i,ooo livres tournois pour
faire dresser en Dauphiné les étapes pour le
passage des vivres et munitions nécessaire^ à
Tarmée envoyée en Lombardie, sous M. de
Saint-Pol. Paris, 3o juin i5a8.
BibL nat^ ms, fr. io4o6, fol. 36 v"*. (Mention.)
19557. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 3o juin.
h Gaillard Spifame io,ooo livres tournois
pour Tentretien et la solde de Tarmée de
M. de Lautrec dans le royaume de Naples.
Paris, 3o juin i5a8.
Dihl. nat., ms. fr. io4o6t fol. 37. [Mention.)
19558. Mandement au trésorier de Tépargne de payer . 3o juin.
î\ Gaillard Spifame 12,000 livres tournois
pour employer comme suit : 6,600 livres
tournois pour partie de la solde des lansque-
nets conduits par le capitaine « Rawringue »
par delà les monts; 5, 1 80 livijes tournois pour
partie de la solde des cent hommes de guerre
k cheval , ordonnés pour l'intérieur du royaume
sous le s' de Cha'ndio , grand prévôt de France ,
pendant le premier semestre de la présente
année, et a 20 livres tournois pour transport
de poudre et de boulets, de Lyon à Naples,
à Tarmée de M. de Lautrec. Paris, 3o juin
i528.
Bibh nat., ms. fr. io4o6, fol. 39V*. [Mention.)
19559. Lettres de légitimation et de naturalité accor- Juin.
dées à Jacques de Manas, natif de l'île de
Rhodes, fils naturel de feu Jacques de Manas,
chevalier de Tordre de Saint-Jean de Jéru-.
salem, venu en France après la prise de l'île
par les Turcs. Paris, juin 1 5 28.
Ent^g. à la Chancelîerie de France. A rch. nat. ,
Trésor des Chartes, JJ. a43, n* 447, ^"^^- ^^^'
1 page.
19560. Lettres de naturalité accordées à Thomas de Juin.
« Balciis », natif de San Nazzaro près. Milan,
demeurant à présenta Paris, apothicaire de
VI. 17
— 130 —
Maxiniilien [Sforza] , retiré depuis quinze ans 1528.
dans le royaume. Paris, juin i528.
Enreg, à la Chancellerie de France, Arch, nat. ,
Trésor des Chartes, JJ. a43, n* 435, foi. i3i.
1 page.
19561. Letlres de naluralité accordées à Jean Denis, Juin.
nalifde Zéiande, demeurant à Paris, établi
en France depuis vingt-cinq ans. Paris, juin
iSuS.
Enreg, à la Chancellerie de France, Arch, nat,.
Trésor des Chartes, JJ. a43, n* k^^^ fol. i33.
1 page.
19562. Lettres de naturalilé accordées à Pierre de Ha- Juin.
raucourt, seigneur de Parroy, natif de Lor-
laine, lieutenant de la compagnie des cent
hommes d armes des ordonnances commandée
par le duc de Guise. Paris, juin 1 5a8.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch, nat,.
Trésor des Chartes, JJ. a43, n* 448, fol. i34.
i page.
19563* Letlres de naturalité accordées à Hans « Pont- Juin*
grahv, armurier ordinaire du roi, natif de
Nuremberg, demeurant à Tours. Paris, juin
i5q8.
Enreif, à la Chancellerie de France, Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a43, n* 43g, fol. i3!i.
I page.
1956&. Lettres remettant la ville de Savone en posses- i" juillet.
sion des Génois. Paris, i*' juillet i5!i8.
Original, Gênes, Arch, di Stato, Materie poli-
ticlie, mano t8, supplément.
19565. Confirmation du bail à ferme consenti pour i*' juillet.
huit ans, au prix de 8oo livres tournois par
an, à Pierre Bernod, de Lyon, du huitième
denier qui se lève sur le vin vendu dans le
plat pays du Lyonnais. Paris, i*' juillet 1 528.
Copie du XV f siècle. Bill, nat, , ms, fr. 3702 ,
fol. i4a.
19566. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 1*' juillet.
h Gaillard Spifame, trésorier de lextraordi-
naire des guerres, SQ^ySo livres tournois
— 131 —
pour ia^dc des gens do guerre à pied, da 1528.
prévôt des maréchaux et de sei archers,- en
garnison aux frontières du Languedoc. Paris ,
r' juillet i5îi8.
BibL nat, ms. fr. io4o6, fol. Syv*. {Afention.)
19567. Mandement au trésorier de l'épargne de payer i" juillet.
k Gaillard Spifame i ,3oo livres tournois pour
envoyer à Pierre de Clennont , chevalier, lieu-
tenant du s' de Montmorency en Languedoc,
à raison de 6oo livres tournois pour son état
des mois de juin et de juillet, de 6oo livres
tournois pour Timprévu , et de i oo livres tour-
nois à remettre à La ParviUière , gentilhomme
du s' de Clermont, pour lui porter des lettres
du roi. Paris, i" juillet i5a8.
BibL nat., ois. fr. io4o6, fol. 38 v*. (Mention.)
19568. Mandement au trésorier de Tépargne de payer i" juillet.
à Gaillard Spifame 17,000 livres tournois
pour compléter le payement des 4, 000 Suisses
de renfort envoyés en Lombardie , sous M. de
Saint-Pol. Paris, i*' juillet 1628.
Bihi, nat,, ms.fr. io4o6, fol. 4ov". (Mention.)
19569. Provisions pour Charles Du Solier, s' de Mo- 2 juillet.
rette, dun office de président clerc en la
Chambre des Comptes de Paris, en rempla-
cement de Gilles Berthelot, s'd'Azay, a juillet
1628.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a E, fol. iia v*. Arch, nat,, PP. 119,
p. i3. (Mention.)
BibL nat., ms.fr. ai4o5,p. 3o5. (Mention.)
19570. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 3 juillet.
à Gaillard Spifame, trésorier de Textraordi-
naire des guerres, 3, 600 livres pour la solde
de cinq cents lansquenets que le roi envoyé
en Italie sous M. de Saint-Pol. Fontainebleau,
3 juillet i5îi8.
BibL nat., ms. fr. io4o6, fol. 4i* (Mention.)
19571. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 5 juillet.
à Gaillard Spifame 1,18a livres 1 7 sous tour-
>7-
— 132 —
nois pour les remettre à Francisque de-No- 1528.
ceto, gentilhomme de la chambre du roi,
comme complément du payement des
1,617 écus d*or soleil qu'il a dépensés dans
le voyage fait, en décembre i5ai, de Com-
piègne à Gênes par Tordre du roi, et pour
plusieurs voyages à Rivoli, Alexandrie, Tou-
lon, Crémone et Verccil, dans le but de
surveiller les entreprises que Charles-Quint
projetait contre le roi en Italie. Saint-Ger-
main-en-Laye(5Îc), 5 juillet 1828.
BibL nat,, ms. fr. io4o6, foL ^7 v*. (Mention.)
1 9572. Mandement à la Chambre des Comptes d'allouer 8 juillei.
aux comptes de Jean-Joachim de Passano la
somme de 26,000 écus d'or soleil, qu'elle a
laissée en souffrance sous les noms de Fran-
cois et Jean -Baptiste Minutoli, y compris
1 2,998 livres 6 deniers tournois, à quoi se
montent les charges et intérêts. Saint-Ger-
main-en-Laye(5ic), 8 juillet 1628.
Copie da XV 1' siècle, BibL nat., ms. fr. io385,
fol. 73.
19573. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 9 juillet.
à Jean Germain, pauvre homme, 20 livres
tournois pour plusieurs voyages secrets qu'il
a faits dans les dernières guerres , pour porter
des lettres du roi au s' Du Biez, gouverneur
de Boulogne. Fontainebleau, 9 juillet 1828.
BibL naL,m9. fr. io4o6, fol. 58. (Mention.)
1 9574. Lettres portant nomination de Pierre Limousin , 12 juillet.
chantre de là chapelle royale, à l'ofBce de
chapelain de la chapelle de Saint-Louis du
château de Beaucaire. Fontainebleau, 1 2 juillet
i528. \
Vidimus du xri' siècle. BibL nat. , au. fr. 2672 1 ,
n* 869.
19575. Mandement à Raoul Hurault, général de la i3 juillet.
charge, de faire payer à François deMontafié
les gages de lollice de châtelain et podestat
de Cayras (Cherasco), pour le temps écoulé
depuis sa nomination audit office (voir au
^ 133 —
3o juin précédent, n* i gSSS). Fontainebleau , 1528.
i3 jujUest iSsS.
Présenté à la Chambre des Comptes de Blois, le
12 mars i55â n, s. Arch, nat., P. a88i', loi. 70 V*.
( Mention, )
19576. Comnnission à Jean Laguette, conseiller du roi, . 16 juillet.
pour tenir le compte et faire le payement
de Teitraordinaire des guerres. Fontaine-
bleau, 16 juillet iSsS.
BibL nat,, vas. fr. lodoG, fol. 48 v*. (Mention.)
19577. Mandement à Jean Carré, receveur général des 18 juillet
finances en Normandie, lui enjoignant de
payer ;\ Francisque de Noceto, gentilhomme
de la chambre, la somme de i,aoo livres.
Fontainebleau, 18 juillet iSiS.
Iêsp. Catalogue des Arcfiives da Collège héinl-
dique, a* partie, Normandie, n*3i. Vente 3* 10
juillet 1866, par J.*L. Tecliener, fils. {Mention.)
19578. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 18 juillet.
à Gaillard Spifame 5oo livres tournois pour
la solde d'un mois de cent hommes de guerre,
aventuriers français, mis en garnison dans les
places de Lucques, Antignano et autres, que
M. Du Biez, gouverneur du Boulonnais, a
reprises sur les ennemis. Fontainebleau,
18 juillet 1828.
Bibl. nat,, ms. fr. io4o6 , fol. ài v". [Mention.)
19579. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 19 juillet.
h Gaillard Spifame â3,aoo livres tournois
pour la solde, pendant un mois, de six mille
lansquenets que le roi a fait lever en Alle-
magne et envoyés en Italie. Fontainebleau ,
19 juillet i5a8.
Bibl. nat., ms. fr. io4o6, fol. 46. (Mention.)
19580. Mandement au trésorier de l'épargne de payer ai juillet.
à Gaillard Spifame 63,i5o livres tournois,
soit 3^,700 livres tournois pour la solde de
l'armée qui est sous les murs de Naples;
1 9,000 livres tournois pour la pension d un
semestre des gentilshommes qui servent dans
— 134 —
ladile armée; 10,000 livres pour la pension 1528.
d'une année de M. de Vaudéraont; 900 livres
tournois pour le service des postes (pendant
trois mois) de la résidence du pape à Fer-
rare, et de Florence au cainp de M. de Lau-
trec; enfin 2,5oo livres tournois pour la
solde d'un mois de cinq cents hommes de
guerre à pied, commandés par le capitaine
Jonas. Fontainebleau, qi juillet iS^S.
Bihl. nat,, ms. fr. io4o6, fol. 4a* (Mention,)
19581. Mandement au trésorier de Tépargne de payer ai juillet*
à Gaillard Spifamc 16,/ioo livres tournois
pour les remettre aux ducs de Lorraine et
de Gueidre. Fontainebleau, ai juillet i5a8.
BibI, nal., ms. fr. 10^06, fol. 43. (Mention,)
19582. Mandement au trésorier de l'épargne de payer ai juilIeL
à Gaillard Spifame 3,900 livres tournois
pour la solde, pendant la présente année,
de soixante-cinq mortes-payes en garnison
en Champagne , ainsi réparties : vingt-cinq à
Montîgny, quinze à CoiQy et vingt- cinq à
Montcornet. Fontainebleau, ai juillet i5a8.
BibL nat,, ms. fr. io4o6, fol. 43 v*. (Mention,)
19583. Mandement au trésorier de l'épargne de payer ai juillet.
à Gaillard Spifame a, 000 livres tournois pour
les vivres des étapes de Piémont, qui doivent
servir à l'armée du comte de Sainl-PoL Fon-
tainebleau, ai juillet i5a8.
Bibl, n(tî,, ms. fr. io4o6, fol. 44 v*. (Mention.)
1958^. Mandement au trésorier de l'épargne de payer ai juillet.
à Gaillard Spifame 6,000 livres tournois pour
la solde d'un mois de douze cents hommes
de guerre à pied envoyés aux frontières de
Champagne pour s'opposer aux entreprises
du protonotaire de Beaulieu et de ses adhé-
rents, qui, réfugiés dans l'abbaye de Beau-
lieu, pillent les terres françaises. Fontahie-
bieau, ai juillet i5a8.
BibL nat,, ms. fr. io4o6, fol. 46 v*. (Mention,)
— 135 —
Ï9585. Mandement au trésorier de Tépai^e de payer 1528.
à Gaillard Spifame a ,000 livres tournois pour aa juillet,
les envoyer à Gènes et les faire remettre à
Théodore Trivulce, chevalier, maréchal de
France, à valoir sur sa pension de la présente
année. F^ontainebleau, 32 juillet i5a8.
Bibl. nat., ms. fr. io4o6, fol. 45* {Mention,)
19586. Mandement au trésorier de IVpargne de payer 38 juillet.
à Pierre Minart loa livres 10 sous tournois
pour porter des lettres du roi à Morelet du
Museau, en Suisse. Fontainebleau, a8 juillet
i5!i8.
Bibl, nat, , m», fr. 1 odo6 , fol. 69 v*. ( Mention, )
19587. Mandement à laChambre des Comptes d'allouer ag juillet.
aux comptes du trésorier de l'épargne 60 écus
d'or soleil , qu'il a payés à quarante-trois An-
glais qui se rendent à l'armée d'Italie et qui
ont été passés en revue par Charles de Ma-
gny, s' dudit lieu. Fontainebleau, 39 juillet
1628.
Bibl. nat,, ms. fr. io4o6, fol. 60. (Mention,)
19588. Leitres ordonnant le payement aux héritiers ig juillet.'
d'Elie du Tillet , vice-président de la Chambre
des Comptes de Paris, des gages dudit office
jusqu'au jour de son décès. 29 juillet i5i8.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a E, fol. 46-v*. Arch, nat., PP. 1 19, p. 8.
(Mention,)
BibL nat., vas, fr. ai^oS, p. 3o5. (Mention,)
19589. Mandement au trésorier de fépargne de payer 3o juillet.
à Jean Falco, docteur régent en médecine à -
Montpellier, k 1 o livres tournois dont le roi
lui a fait don pour un voyage accompli par
son ordre de Montpellier à Fontainebleau.
Fontainebleau, 3o juillet i5i8.
Bibl, nat,, ms. fr. io4o6, fol. 65 v*. (Mention,)
19590. Lettres de réception du serment de fidélité de 3o juillet.
Sympborien [Bullioud], maître de l'oratoire
136
du roi , pour le temporel de 1 evêché de Sois-
sons. Fontainebleau, 3o juillet i5a8.
Vérif, à la Chambre des Comptes de Paris, le
8 aotit, et aa bailliage de Soissom, le 28 août 1528,
Expéditions originales. Arch. nat., P. 725*,
cotes a 53 et a 54*
19591. Lettres d^anoblissemont en faveur de Poncet
Gentils, seigneur de Pouthière et de Saint-
Yrieix en Limousin. Juillet iBaS.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
reg. 12 , fol. 376.
Bibl. de t Arsenal, nis. ^QoS, p. laS. [Mention.)
195.92. Lettres de légitimation accordées à Jeanne de
Lastic, fille naturelle d'Hector de Lastic, che-
valier d'Auvergne. Paris, juillet iSaS.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Charles, JJ. a/|3, n* 4^9» fol. i34v'.
1 page.
1 9593. Don à Jeliannot Boutillier, sommelier d'échan-
sonnerie du roi, des biens confisqués de Jean
Le Berché, demeurant à Orléans, condamné
par sentence de contumace du prévôt de celte
ville pour vois et recel de mauvais garçons.
Saint-Germain-en-Laye, juillet iSaS.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a45\ n" 47, fol. 3.
19594. Lettres de naturalité accordées à Antoine de
Rançonne, dit Serpantis, que le roi avait fait
venir du royaume de Naples, son pays, pour
diriger les haras et qu'il avait créé écuyer
d'écurie. Fontainebleau, juillet 1628.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. 24 1, n* ao3, fol. 224 v*.
1 page 1/2.
19595. Lettres de naturalilé en faveur de Romain Véiat,
natif du duché de Fenare, garde des harnais
de l'écurie du roi, marié et demeurant à Blois.
Fontainebleau , juillet 1 528.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. 243, n* 482, fol. i4i v".
1528.
Juillet.
Juillet.
Juillet.
Juillet.
JuiUet.
19596. Lettres de naturalité accordées à Chrétien
Juillet.
— 137 —
Wecfael, natif de «Harentas» (Hcrenthals) 1528.
en Brabant, libraire à Paris. Fontainebleau,
juillet i528.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arck, nat,.
Trésor des Chartes, JJ. a^i, n* ayA» fol. 333 v*.
1 page.
19597. Provisions pour Florimond de Champeverne, i" août,
notaire et secrétaire du roi , de Toffice de con-
cierge du château de Fontainebleau, l'^août
i5a8. «
Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris ^ anc.
mém. 1 F, fol. aAo v*. Arch, /lûf., PP. 1 19, p. 19.
( Mention, )
Bibl, nat., m«. fr. ai4o5, p. 3o8. (Mention,)
19598. Provisions en faveur d'Imbert de Saveuse, con- 6 août.
seiUer au Parfèment de Paris, de Toffice de
bailli d*Amiens, vacant par suite de la rési-
gnation de Jean de Créquy, seigneur de Ga-
naples. Fontainebleau, 5 août i528.
Reça au Pari, de Paris, le iiaoât suivant, Arch.
nat,, X'\ 4884, fol. 45 1 v'. (Mention.)
Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, le
27 août suivant, anc. mém. 2 £, fol. 1 ra v*. Arch,
nat,, PP. 119, p. i3. (Mention,)
Bibl, nat,, ms. fr. ai4o5, p. 3o5. (Mention,)
Bibl, nat,, ms. Clairambault 78a, p. a86.
(Mention,)
19599. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 6 août.
à Jean Laguette, commis à tenir le compte
et faire le payement de Textraordinaire des
guerres, 5,835 livres tournois, dont 1,600
pour le complément de la solde d'un mois
de douze cents hommes de guerre à pied en
Champagne, sous le duc de Guise; 1 ,8a 5 li-
vres tournois pour la solde de trois cents
hommes de guerre levés par le capitaine Si-
lang, afin de réduire le protonotaire de Beau-
lieu, et a,4oo livres pour Timprévu. Fon-
tainebleau, 6 août i5a8.
Bibl, nat,, ms. fr. io4o6, fol. 48 v*. (Mention.)
1 9600. Lettres de sauf-conduit pour le héraut impérial 6 août.
Bourgogne y chargé de porter la réponse au
TI. 18
mwaimamt* wTioiitr.
— ^ 138 —
carlel que lempereur a reçu du roi. Fontai- 1528.
neblcau, 6 août i5a8.
Copie collât, le iOjain 17 à6, par J, Dehaax,
garde des archives de la Chambre des Comptes de
Brahant. Dibl, de l'Arsenal, mt. SySa, foL ii8.
a pages.
1 960 i . Mandement au trésorier de Tépargne de payer 7 août,
à Jeau Laguette 66,77!! livres tournoie, dont
27,57a livres tournois pour la solde pendant
deux mois de deux mille aventuriers français ,
à présent en Italie sous le commandement
du capitaine de Lorges; 20,736 livres tour-
*nois pour la solde d*un mois de trois mille
autres aventuriers, commandés par le même
capitaine ; 1 2 ,000 livres tournois pour achever
le payement des vivres dont M. deJSaint-Pol,
lieutenant général du roi, a fait marché pour
son armée; 6,000 livres tournois pour le
transport en Italie des sommes ordonnées à
Gaillard Spifame et destinées à Tarmée de
M. de Saint-Pol; 3 00 livres tournois pour
l'arriéré de l'état du capitaine de Lorges pen-
dant trois mois; enGn, 80 écus soleil à Ni-
colas 'de Hangest pour qu il aille porter en
toute hâte des lettres du roi au comte de Saint-
PoL Fontainebleau, 7 août ibiB.
Bibl, nat., ms. fr. io4o6, fol. 49v^ (Mention.)
19602. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 7 août.
à Pierre Viart, secrétaire de M. de Guise,
Ix 1 o livres tournois que le roi lui a données
en récompense de ses services. Fontainebleau,
7 août 1528.
Bibl. nat., ms. fr. io4oG, fol. 66 v*. (MentioiL)
19603. Provisions de loilice de receveur et clavaire de 9 août.
Marseille en faveur de Gautier du Ghastel.
9 août 1528.
Mention dans un arrêt du Grand conseil , en date
dtt 3 octobre i53à. Arch. nat., V io5o.
19604. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 9 août.
à Jean Laguette 800 livres tournois pour la
solde pendant on mois de ciaq cenifi hommes
— 139 —
de guerre à pied , aventuriers français , en gar- 1 528.
nison à Gènes et à Savone, sous la conduite
du capitaine Jonas. Fontainebleau « 9 août
l5!28.
Bihh nul.» DIS. fr. ]o4o6, fol. 5i. {MeRtion,)
19605. Lettres portant serment du roi d'observer les 10 août.
conditions du traité de mariage entre le prince
de Piémont et Marguerite de France. Fontai-
nebleau, 10 août i5i8.
Original, Turin, Arch. di Stato, Matrimoni,
mazzo ig, n* 8.
19606. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 10 août.
à Jean Proust, chevaucheur de f écurie du
roi , 6 1 5 livres tournois pour porter des lettres
de Fontainebleau à Naples à M. de Lautrec.
Fontainebleau, 10 août i&a8.
BibL nat,, ms. fr. io4o6, fol. 67. (Mention,)
19607. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 11 août.
à Philibeit de Vicby, dit Ghampront, loa li-
vres 1 o sous tournois pour porter des lettres
du roi è [Gbaries du Bec], s' de Bourris,
vice-amiral de France, qui est au Havre ou
sur les côtes de Normandie. Fontainebleau,
1 1 août i5i8.
Bihl, naU, ms. fr. io4o6, fol. 67 V*. [Mention.)
19608. Lettres portant mainlevée des biens saisis au la août.
nom du roi de France et leur restitution aux
propriétaires , en exécution de la trêve conclue
pour le comté de Flandre entre François l*'
et Gbaries -Quint. Fontainebleau, \% août
i5a8.
Original. BibL nui,. Mélanges de Colbert,
vol. 364, n* 3o8.
Copies in xwi* iièch. Arch, départ, du, Nord^
à Lille , Docuiuents diplomatiques.
19609. Provisions en faveur d'Hercule d*Este, fils aîné la août.
du duc de Ferrare, de la charge de capitaine
d'une compagnie de cent lances. Fontaine-
bleau, 12 août i5a8.
Avec rattache des maréchaux de France.
Original, Modène, Arch. di Stato, Arcbivio du-
cale secreto , Stato.
18.
— 140 —
19610. Mandement au. trésorier de l'épargne de payer 1528.
à Jean d'Arbischon, chevaiicheur d'écurie du la août
roi, 2 5o livres tournois pour porter à Tévê-
que d'Aire, lieutenant du roi en Guyenne, et
au s' de Saint-Bonnet, capitaine de Bayonne,
des lettres du roi et un sauf-conduit pour un
héraut que l'empereur doit envoyer au roi.
Fontainebleau, la août iSaS.
Bibl nat., ms.fr. io4o6, fol. 68. (Mention.)
1 961 1 . Don au chancelier Du Prat d'un lieu et masure i3 août
appelé la Chancellerie à Fontainebleau ^^^
i3 août i5a8.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a F, fol. a3i v*. Arch. nat. /myent. PP. 119,
p. 18. (Mention.)
Bibl. de Roaen, ms. Leber 6870, t XIV,
fol. 54 v'. ( Mention. )
19612. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 16 août
à Antoine Macault, notaire et secrétaire du
roi ,164 livres tournois pour porter en Flandre
c\ Marguerite de Savoie, comtesse de Bresse,
des lettres de créance et des articles relatifs
au traité de paix entre l'empereur et le roi,
et rapporter la réponse de ladite dame. Fon-
tainebleau , 1 6 août 1 5a8.
Bibl. nat,, ms. fr. io4o6,fol. 69V". (Mention.)
19613. Déclaration de l'hommage dlsaac Recusson, ai août
écuyer, pour le fief du Gruchet à Fréville
(bailliage de Caux, vicomte de Gaudebec).
Paris, ai août i5a8.
Expèd. orig. Arch. nat.. Chambre des Comptes,
P. 367', cote aa88.
19614. Déclaration de foi et hommage de René de a a août
Gissé, écuyer, s' de Lourouer, pour la sei-
gneurie de Ghâtillon*le-Roi, mouvant de Jan-
ville. Paris, aa août i5a8.
Original. Arck. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. 10, n* 34 70.
''^ Maison acquise par le roi, le i*' octobre i5éo. [td., ms. Leber,
fol. 64 t*.)
— 141 —
19615. Mandement au trésorier de Tépargne de faire 1528.
payer à Claude d'Ancienville , chevalier de 2 a août,
l'ordre de Saint Jean de Jérusalem et capitaine
de la nef appelée la Grande Maîtresse, 3o5 li-
vres tournois pour la conduire en toute hâte
à Marseille, Ty faire équiper et la réunir à
Tarrnée navale que le roi fait lever en la mer
du Levant. Paris, a a août i5a8.
BibL nat,, ms. fr. ioilo6, fol. 70. (Mention.)
19616. Mandement au trésorier de Tépargne de payer .33 août.
à Jean Laguette 56, 000 livres tournois pour
employer à la solde et à l'entretien de Tarmée
qui est au royaume de Naples, sous les ordres
de M. de Lautrec. Paris, a 3 août i5q8.
^16/. nat,, ms. Fr. 10Â06, fol. 5lv^ [Mention,)
19617. Provisions de roffice de conseiller lai au Parle- 25 août.
ment de Dijon pour Jacques Girard, licencié
es droits, en remplacement de maître Nicole
de Ghâteaumartin , décédé. Paris, ib août
1628.
Enreg. au Pari, de Dijon, le 26 novembre lai-
vant. ArcL de la Câte-tÔr, Pari, , reg. Il, foi. 5i.
19618. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 26 août.
à Jean Laguette 3 4, 800 livres tournois, pour
partie de la solde de Tarmée d'Italie com-
mandée par M. de Saint-Pol, pendant le mois
de septembre prochain. Saint-Germain-en-
Laye, 26 août i528.
Bill, nat,, ms. fr. io4o6, fol. 52. (Mention,)
19619. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 26 août.
à Jacques de Perreau, dit le jeune Gastillon,
8a o livres tournois pour porter en toute dili-
gence des lettres du roi au comte de Saint-
Pol en Italie. Saint-Germain-en-Laye, 26 août
1528.
BibL nat,, ms. fr. io4o6, fol. 70 y". (Mention,)
19620. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 27 août.
à Jean Laguette la somme de 3o,â68 livres
5 sous tournois pour la solde d'un mois de
— 142 —
i,aoo hommes de guerre au pays de Lan- 1528.
guedoc et de 3oo hommes de guerre en Pro-
vence, y compris la solde do s' de Saint-
Bonnet , capitaine et gouverneur de Bayonne ,
et celie du s"" de Hautbourdin, capitaine et
gouverneur de Dax. Saint-Germain-en-Laye,
a 7 août i5i8.
Imp, Catalogue des chartes du cabinet de M. de <
M. (Afo^ir^). Vente iS-aa mars 1867, par Jacques
Charavay aîné, n* ia68. (Mention,)
BibL nat., ms. fr. iodo6, fol. 53. (Mention.)
19621. Lettres de légitimation accordées à Jean de Août
Mauriac , fds naturel de frère Jean de Mauriac ,
religieux de Tordre de Saint- Benoit, et de
Jeanne Durand , veuve , de la sénéchaussée de
Toulouse. Fontainebleau , août i5a8.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. ad3, n* d64i fol. i38.
19622. Lettres de naturalité accordées à Hubert Des- Août
paît, valet de chambre ordinaire du roi , natif
de Suisse. Fontainebleau, août 1828.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a^i, n* a6g, fol. 3a6.
1 page i/a.
19623. Lettres de naturalité accordées à Marien tDo- Août.
miiuce » , docteur es droits , natif de Camerano
en la marche d'Ancône, vicaire général du
cardinal Cibo h Rouen. Fontainebleau, août
iSa8.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat. ,
Trésor des Chartes , JJ. a43, n*d78, foi. ido v*.
19624. Lettres de naturalité accordées à «Goullifart Août
Renyï, natif d'Anv«rs en Brabant, établi
brodeur à Tours. Fontainebleau, août iSaS.
Enreg. à la ChanceUerie de France. Arc^. nat..
Trésor des Chartes, JJ. ad3, n* d8i, fol. i4i v*.
19625. Lettres de don à Jean de Bodin, huissier de Août
chambre de Louise de Savoie, des biens
meuUes et immeubles de Jean de Chevry et
et de Laorent Jbvsset , confisqués par arrêt du
— 143 ~
Parlemeitt de Paris du ai juiUet précédant. 1528.
Paris ^ août i5a8«
Enreg. à la ChtmceJhrie de France» Arch. nat. ,
Trésor de$ Chartes, JJ. a43, n* ^86, fol. i34.
19626. Lettres de légitimation accordées à Martial Gri- Août.
veau , archer de la garde du roi , fib naturel
de Bertrand Griveau. Paris, août i5i8.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a/l3« n* 46a» foi. 187 v*.
i page.
19627. Lettres de naturalité accordées à Arnaud do Auùt.
Scarampe, né près de Savone, neveu de Ni-
colas de Scarampe , ambassadeur de la mar-
quise de Montferrat à la cour de France,
demeurant avec Té vaque de Cahors [Paul de
Car retto], conseiller du roi. Paris, août i5i8.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat. ,
Trésor des Chartes, JJ. 2d3, n* 483, UL. i4a.
19628. Confirmation des privilèges des habitanls de Août.
Villanuova d*Asti. Saint-Germain-en-Laye,
août iSaS.
Original. Villanuova d'Asti, Archipes. (Conimu-
niqué par M. de Saint-Pierre.)
19629. Lettres de don accordé, du consentement delà Août.
duchesse d*Angoulème , à Bertrand de Cbiron ,
s' du Mont, pour le récompenser d*un prêt
fait au roi pour f expédition de Sardaigne,
des biens de feu François Bonnefont, tailleur
du prince d'Orange, situés en Forez ^ Roan-
nais et Lyonnais, confisqués pour crime de
lèse-majesté. Saint-Germain- en-Laye, août
i5a8.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. 245*, n' laS, fol. 27 v*.
19630. Lettres de légitimation accordées à Jean de Août.
Lestoile, serriteur d^ lamiral de Brion, né à
Bayonne, fiU naturel de Guillem de Lestoile.
Saint-Gemiain-en-Laye, août iSaS.
Enreg, à la Chaneetterie de France. Arch. nat.
Trésor éee Chartes, JJ. a43, n*" 4^, foL iS? v*.
144
19631. Lettres de légitimation accordées à Mathieu
Mesnart, dit le Comte, officier de la vénerie
du roi, fils naturel de feu René Mesnart, aussi
officier de la vénerie, et de Jeanne de La
Chambre.Saint-Germain-en-Laye, août 1 528.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, naL,
Trésor des Chartes, JJ. a 44, n" aao, fol. 357.
2 pages.
19632. Lettres de naturalité accordées à Dominique
Burat, natif du diocèse de Milan, résidant
en France depuis vingt-quatre ans, d abord
au service de Nicolas de Neufville, trésorier
de France, à présent hôtelier à Paris. Saint-
Germain-en-Laye , août 1628.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a43, n** 494, foi. i45 v".
19633. Provisions en faveur de Michel- Antoine, mar-
quis de Saluées, chevalier de l'ordre et lieu-
tenant général du roi au royaume de Naples,
de l'office de grand maréchal de Guyenne.
Sainl-Germain-en-Laye, 1* septembre i528.
Original. Turin, Arch, di Stato, Marchesato di
Saluzzo , 9* catégorie , mazzo a , n"* 5.
Arch. de V Isère, Chambre des Comptes de Gre^
noble, lavent, des titres de Saluces. (Mention,)
10634. Provisions en faveur de François, marquis de
Saluces, de loffice de lieutenant général du
roi au royaume de Naples, vacant par la mort
du s' de Lautrec. Saint-Germain-en-Laye,
2 septembre 1628.
Original. Tarin, Arch. di Stato, Marchesato di
Saluzzo, 9* catégorie, mazzo a , n° 4.
Arch, de V Isère, Chambre des Comptes de Gre*
noble. Invent, des titres de Saluces. (Afention,)
19635. Mandement au trésorier de Tépargne de payer
à Jean de Perié, commissaire des guerres,
gentilhomme de la maison du marquis de
Saluces, 61 5 livres tournois pour le récom-
penser davoir apporté au roi en toute hâte
des lettres du marquis de Saluces, lieutenant
1528.
Août.
Août.
•r
septembre.
a septembre.
a septembre.
145
3 septembre.
a septembre.
général au royaume de Naples. Saint-Ger- 1528.
inain-en-Laye, a septembre i5a8.
BihL naL, ras. fr. io4o6, fol. 71V*. [Mention.)
1 9636. Mandement à la Chambre des Comptes de Blois
de remettre à Anne de Montmorency tous les
titres, déposés h ladite Chambre, concernant
la baronnie de Fère-en Tardenoîs, à lui ré-
comment donnée par le roi. Saint-Germain-
en-Laye, a septembre 1638.
Originah Arch, nat., K. 538, n* a 3.
Acte de remire d^sdits titres à Charles VHuiUier,
mandataire d'Anne de Montmorency, en date du
9 septembre 1528. Arch. nat.. Journal de la Chambre
des Comptes de Blois, KK. goa, fol. 10g.
19637. Déclarationde foi et hommage d'Hercule d*Este,
duc de Chartres et comte de Gisors, pour le
duché de Chartres, comprenant la seigneurie
de Montargis et le comté de Gisors, que le loi
lui donna pour la dot de Renée de France,
équivalante a 5, 000 livres tournois de revenu.
Saint-Germain-en-Layc , 2 septembre iS'iS.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. 16, n* 6oaa.
19638. Mandement au trésorier de l'épargne de payer
à Gilbert de Monétay, 5' de Forges, 600 livres
tournois potir aller recevoir en Champagne
les lansquenets qui arrivent d'Allemagne, et
les diriger sur larmée de M. de Saint-Pol en
Italie. Saint-Gei*main-en-Laye, 2 septembre
i5q8.
Bibl. nat., ms. fr. io4o6, fol. 7a. [Mention.)
19639. Mandement à la Chambre des Comptes de Paris
de mettre Hercule d'Esté, duc de Chartres,
en possession de son duché. Saint-Germain-
en-Laye, 3 septembre i5a8.
Copie da xvi' siècle. Modène, Arch. di Stato,
Arcliivio ducale secreto , Casa.
19640. Provisions de Toffice de capitaine et garde du 4 septeml)re.
château de Montmerlc en faveur de Philippe
a septembre.
3 .septembre.
TI.
>9
— 144 —
19631. Lettres de légitimation accordées à Mathieu
Mesnart, dit le Comte, officier de la vénerie
du roi, fils naturel de feu René Mesnart, aussi
officier de la vénerie, et de Jeanne de La
Chambre.Saint-Germain-en-Laye, août 1 528.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat..
Trésor des Chartes, JJ. a 44, n" aao, fol. 3 67.
'2 pages.
19632. Lettres de naturalité accordées à Dominique
Burat, natif du diocèse de Milan, résidant
en France depuis vingt-quatre ans, d abord
au service de Nicolas de Neufville, trésoi:*îer
de France, à présent hôtelier à Paris. Saîfit-
Germain-en-Laye , août 1628.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch, nat..
Trésor des Chartes <t JJ. a 43, n* Agi» fol. i45 v*.
19633. Provisions en faveur de Michel-Antoine, mar^
quis de Saluces, chevalier de Tordre et lieu--
tenant général du roi au royaume de Naples,
de l'office de grand maréchal de Guyenne.
Saînt-Germain-en-Laye, i*' septembre 1628.
Original. Turin, Arch, diStato, Marehesato d.
Salazzo, 9* catégorie, mazzo a, n* 5.
Arch. de l'Isère, Chambre des Comptes de Gre-
noble, lavent, des titres de Saluces. (Mention.)
10634. Provisions en faveur de François, marquis d
Saluces, de loffice de lieutenant général d
roi au royaume de Naples, vacant par la moj
du s' de Lautrec. Saint-Germain-en-Layt
2 septembre 1828.
Original Tarin, Arch. di Stato, Marehesato
Salazzo, g* catégorie, mazzo a , n* 4.
Arch. de V Isère, Chambre des Comptes de G
noble. Invent, des titres de Saluces. (Mention.)
19635. Mandement au trésorier de 1 épargne de pay
à Jean de Perié, commissaire des guerre
gentilhomme de la maison du marquis
Saluces, 6i5 livres tournois pour le récc
penser d avoir apporté au roi en toute h
des lettres du marquis de Saluées, lieulen;
168
Septembre.
Septembre.
19650. Lettres de iégitimation accordées à Jean et An- 1528.
toinc Ëyrauk, fils naturels de Guillaume Septembre.
Ëyrault et de Vitale Reynaud , du bailliage de
Velay. Saint-Germain- en -Laye , septembre
i5a8.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a 43, n* AyS, fol. i4o.
19651. Lettres de naturalité accordées à Jean Mair,
natif du royaume d'Ecosse, demeurant à
Paris. Saint- Germain -en-Laye , septembre
i5î8.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. 3^3, n* ^96, fol. i45 Y^
19652. Lettres permettant à François de Dinteville,
évêque d'Auxerre, abbé commendataii*e de
Montierender, suivant un traité passé entre
lui et Jacques d*Anglure, chevalier, seigneur
de Longiieville , de prélever le douzième des
grosses dîmes de la seigneurie de Longue-
ville et de tout son territoire pour sadite ab-
baye de Montierender, avec amortissement
de ladite rente. Paris, septembre i5a8.
Eitreg. à fa Chancellerie de France. Arck. nat, ,
Trésor des Chartes, JJ. a 43, n' 477, fol. i4o.
1 page i/a.
19653. Lettres de légitimation accordées à Nicolas Bo-
hier, fils naturel de (eu Antoine Bohîer, reli-
gieux de Saint -Benoit, alors revêtu de la
dignité abbatiale, et de Jeanne de Vernon.
Paris , septembre i5a8.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat.
Trésor des Chartes, JJ. 343, n* 5o6, fol. i48.
19654. Lettt*e$ de natursdité accordées à François et à
Baptiste de Cesne (ou Cesve, Ceva), natifs
de Gênes, établis à Lyon. Paris, septembre
i5a8.
Enreg, à la Chancellerie de France, Arch, nat, ,
Trésor des Chartes, JJ. 243, n** 496, 497,
fol. i45v', i46r\
19655. Lettres de naturalité accordées à Bastien et à Septembre.
Septembre.
Septembre.
— 149 —
Etienne Jehan, natifs d'Avignon, établis en
Dauphiné. Paris, septembre i5a8.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, naL ,
Tréior des Chartet, JJ. 3&3, n* 5oa, fol. id7.
10656. Lettres de naturalité accordées à Robert Ra-
meretz, écuyer, archer de la garde écossaise,
natif du royaume d'Ecosse. Paris, septembre
i5a8.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat,
Trésor des Chartes, JJ. a43, n* à8by fol. i^s v*.
19657. Confirmation du don fait par Louise de Savoie,
duchesse d*Angoulême et de Nemours, à
Claude Aiiigre, trésorier des menus plaisirs
et secrétaire de ladite dame, et h Jean de
Bodin, son huissier de chambre, des biens
situés au duché de Nemours et ailleurs, con-
fisqués par sentence du bailh de Nemours sur
Jean et Michel de Poisson, Pierre et Michel
Aumans et un nommé La Roche, condamnés
à mort pour homicide. Fontainebleau, sep-
tembre iSsS.
Enreg, à la Chancellerie de Fixtnce, Arch, naU ,
Trésor des Chartes, JJ. a44i n* i64, fol. a 69.
a pages.
19658. Mandement au trésorier de l'épargne de payer
h Denis Gouyn , chevaucheur d'écurie du roi ,
1 &3 livres 1 o sous tournois pour porter en
Italie en toute hâte à M. de Saint-Pol les ré-
ponses du roi à ses lettres. Paris, 4 octobre
i5a8.
Bihl, nat., ms. fr. io4o6, fol. ySv*. (A/e/t/ion.)
19659. Mandement au trésorier de Tépargne de payer
à Jacques « Manon » , baron de Chftteauneuf
et bailli de Velay , 1 19 livres tournois pour le
rembourser des frais qu il a faits en apportant
au roi un paquet de lettres qu'il a saisies sur
un nommé Bertrand Banières, espagnol, qui
traversait le Puy, et pour avoir fait conduire
ledit prisonnier à Paris. Paris, 4 octobre
i5!i8.
5/6/. nat,, ms. fr. io4o6, fol. 74- (Mention.)
1528
Septembre.
Septembre.
A octobre.
4 octobre.
150
19660. Provisions de l'office de conseiller et receveur
général des finances de Bourgogne pour Guy
Milletot, en remplacement et sur la résigna-
tion de Bénigne Serre. Paris, 6 octobre 1628.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Dijon, le
8 janvier 1529. Arch, de la Côte -d'Or, B. 18,
fol. 1 1 1 .
1528.
6 octobre.
1 966 1 . Lettres portant mainlevée des biens saisis dans
ie royaume de France, appartenant à des
sujets de l'Empereur. Fontainebleau, i 1 oc-
tobre 1 628.
»
Copie, Arch, de l'Etat, à Gand^ reg. aux ordon-
nances du conseil de Flandre (i5ii-i558], U,
fol. 82 V'.
19662. Lettres notifiant Tacte de foi et hommage fait
au roi par Jean de Saulx, seigneur d'Orrain,
gruyer de Bourgogne, pour la terre et sei-
gneurie de Sully, au bailliage d'Autun. Fon-
tainebleau, 12 octobre 1828.
Imp. Dom Plancher, Histoire générale dx: Bour-
gogne, Dijon, 17^11 in -fol., t. IL Preuves,
p. ce LXXXIX.
19663. Lettres de naturalité avec faculté de posséder
en France, accordées à Hercule d'Esté et &
ses enfants. Fontainebleau, 1 2 octobre 1828.
OiiginaL Modene, Arch, di Stato, Arcliivio du-
cale secreto , Casa.
1966^. Lettres de provision, en faveur du collège de
Navarre, d'une somme de 1,000 livres tour-
nois swr la recette ordinaire de Troyes. i 4 oc-
tobre 1528.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du 27 juillet 1529, Arch, nat., V* 1047.
19665. Provisions pour Guillaume Testu de l'office de
vicomte et receveur ordinaire de Pont-Au-
demer et de Pont-Authou. Fontainebleau,
i5 octobre i528.
Enreg, à la Chambi-e des Comptes de Paris, a ne.
mém. a F, fol. 2 v*. Arch, nat,, PP. 119, p. 1.
( Mention, )
1 1 octobre.
13 octobre.
] a octobre.
là octobre.
i5 octobre.
151
Bibl. naL, ms. fr. ai4o5, p. 807. (Mention,)
Bibl. nat., ms. Clairambault 782, p. 287.
[Mention.)
19666. Don à Louis d^Ângerant, s*" de Boisrigaut, con-
seiller et chambellan ordinaire dn roi, de la
seigneurie d'Usson. 1 5 octobre iSîS.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mcm. a E, fol. 137. Arck, nat., PP. 119, p. i5.
( Menfion. )
Bibl nat,, ms. fr. ai^oS, p. 3o6. (Mention,)
Bibl, nat,, ms. Clairambault 78a, p. 287.
(Mention,)
19667. Mandement au trésorier de l'épargne de payer
à Gilbert Bayard, conseiller du roi el secré-
taire de ses finances, yao livres tournois pour
les dépenses qu'il a eu à supporter pendant
cent trente-deux jours qu'a duré sa captivité
en Espagne (22 janvier-j" juin i5a8). et
pour le rembourser de 60 livres tournois
données à un Espagnol qui le renseignait sur
les aflaires du roi. Fontainebleau, 1 6 octobre
iSaS.
Bibh nat,, ms. fr. lO^oG, fol. 75 v*. [Mention,]
19668. Mandement au trésorier de l'épargne de payer
à Antoine de L'Apostolle, s' de Margency,
6 1 5 livres tournois pour un voyage que le roi
l'envoie faire en Gueldre, auprès du duc, où
il doit séjourner quelque temps. Fontaine-
bleau, 16 octobre i5a8.
Bibl, nat,, ms. fr. io4o6, fol. 76V*. [Mention,]
19669. Mandement au trésorier de l'épargne de payer
à Fierabras de Saint-Loup, capitaine alle-
mand, 102 livres 10 sous tournois pour être
venu de Lyon annoncer au roi l'arrivée dans
cette ville de quinze cents lansquenets faisant
route pour l'Italie et l'armée de M. de Saînt-
Pol. Fontainebleau, 16 octobre 1828.
Bibl, nat,, ms. fr. 10^06, fol. 77 v*. [Mention.)
19670. Provisions en faveur de Jacques Daniel, bien
qu'il soit laïque, de l'office de conseiller clerc
au Parlement de Rouen, vacant par la nomi-
1528.
i5 octobre.
iG octobre.
1 6 octobre.
6 octobre.
18 octobre.
— 152 —
nation d'Etienne Patrice comme conseiller
iai à la même cour, en remplacement de feu
Robert Boislévêque. Fontainebleau, 18 oc-
tobre 1628.
Copie collationnêe daxvi" siècle. BibL nett.. Pièces
originales, Patrix, vol. 221 3, p. 6.
I9G7I. Commission à Nicole Viole, maître ordinaire,
et à Jean Fraguier, auditeur des Comptes à
Paris, pour ouïr et clore, en Tabsence de
larclievêque d'Aix , chargé d'assister aux États
de Languedoc, de Provence et de Dauphiné,
les comptes des i,aoo,ooo livres tournois
octroyées par le clergé de France. Melun,
3Q octobre i5!i8.
Copie da temps, en tète du compte de Georges
d'Amboise, archevêque de Rouen, pour la cotisation
de son diocèse, montant à 15,000 livres. Arch. de
la Seine-Inférieure, G. 5689.
19672. Lettres porlant pouvoir A Antoine cardinal Du
Prat, chancelier de France, archevêque de
Sens, de négocier au nom de François I" un
traité d*alliance avec le roi Jean de Hongrie,
représenté par son ambassadeur Jean Sta-
tilée, évêque d'Alben. Fontainebleau, a 3 oc-
tobre 1528.
Insérées dans la ratification par le ivi de Hongrie
du traité conclu à Paris , le 28 octobre suivant. Arch.
nat., J. 995*, n* 18. (Musée des documents étran-
gers, AE ni, n* a6.)
Copie. Bibl. nat., fonds de Briennc, ms. gi.
lup. E. Charrière, Négociation de la France
dans le Levant. Paris, i848, in-/i*, 1. 1", p. i65.
19673. Lettres de mainlevée pour Marguerite, archi-
duchesse d*Autriche, douairière de Savoie, des
greniers à sel de Château-Chinon , de Noyers et
de 1 00 livres tournois de rente sur le domaine
de Château-Chinon, moyennant mainlevée
faite par celle-ci à Françoise de Bourgogne,
veuve de Philippe de Hallwin, chevalier, s' de
Piennes, et à Antoine leur (ils, des seigneuries
de Basserode, Saint* Amand et autres, saisies
1528.
a a octobre.
a 3 octobre.
a 3 octobre.
— 153 —
depuis le traité de Madrid. Fontainebleau,
a3 octobre i5a8.
Arch. de la Céte-d'Ot, Chumhre des Comptes de
Dijon, Invent. Peincedé, xxv, n* i4o.
19674. Mandement à Jean Grolier et à René Thizart,
trésoriers des guerres , de payer, chacun par
moitié, la somme de a,ooo livres tournois è
Guillaume Prudhomme, trésorier de l'épar-
gne, qui doit la verser à M. de Barbezieux,
poiu* sa pension de Tannée finie le 3i dé-
cembre iSay. Fontainebleau, a3 octobre
i5a8.
Original. Était en vente chez M. Eug, Charavay,
en mars i89i,
19675. Lettres de sauvegarde accordées à Alonce de
Masluande et à Pedro de La Torre. Fontai-
nebleau, 35 octobre iSaS.
Original. Bibl. nat., nouvelles acquis, fr., ms.
5a6o, n* 36.
19676. Traité d*dliance conclu entre François I" et
Jean, roi de Hongrie, portant entre autres
choses que le duc d'Oriiéans, second fils du
roi de France, sera adopté par le roi de
Hongrie et désigné comme son successeur.
Négociateurs : pour la France, Antoine Du
Prat, chancelier, archevêque de Sens; pour
la Hongrie, Jean Statilée. Paris, 28 octobre
i5a8.
Ratification par le roi de Hfingrie à Buda, le
i* septembre Ï529. Original. Arck. nat., J. 99,5*,
n* 18. (Musée des documents étrangers, AE m,
n* 26.)
Copie du xri' siècle. Bibl. nat. , fonds de Brîenne,
ms. 9^.
Imp. E. Charriëre, Négociations de la France
dans le Levant. Paris, i848, in-4^, t. I", p. 162.
19677. Lettres de confirmation, en faveur de Louis
Paul, des privilèges, exemptions et affran-
chissement octroyés à feu Guillaume Paul,
son père, par feu le roi Charles de Sicile et
de Jérusalem, comte de Provence. Melun,
octobre i528.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat».
1528.
23 octobre.
25 octobre.
28 octobre.
Octobre.
Vf.
30
— 154
Trésor des Chartes, JJ. a Ai, n* a85, fol. SAy.
1 page.
19678. Lettres confirmant les privilèges de l'évêché de
Maguelonne, données en faveur de Tévêque
[Guillaume Pellissier]. Fontainebleau, oc-
tobre i5a8.
Enreg. à le Chancellerie de France, Arch. nat.
Trésor des Chartes , JJ. à/i3, o* &o8, fol. i48.
19679. Lettres de don à Guillemette Aubaux, veuve de
Claude de Mortagne, tapissier et valet de
chambre de Louise de Savoie, et à Claudine
de Mortagne, leur fille, des biens de Pierre
et Jean Vachier, dit Cordier, situés à Moulins
et ailleurs, confisqués à cause de leur rébel-
lion et de leur complicité avec le connétable
de Bourbon. Fontainebleau, octobre i5i8.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, nat, ,
Drésor des Chartes, JJ. !i43 , n' 5o3, fol. 1&7.
19680. Lettres de légitimation accordées à Bertrand
Gauffier, fils naturel de maitre Guillaume
Gauffier et de Marie Pichon. Fontainebleau,
octobre i5îi8.
Enreg. à lu Chancellerie de France, Arch, nat, ,
Trésor des Chartes, JJ. a43, n* 476, fol. ido.
1 968 r. Mandement au bailli de Vitry relativement à un
procès entre Nicole Chibost, curé de Nogentel,
et Tabbaye de Notre-Dame de Soissons. [Fon-
tainebleau], U novembre i5a8.
Ièsp, Catalogue des archives du collège héraldique
de France, i*^* partie, Picardie, n"* 378. Vente 3ô-
a 3 mai 1866, par J.-L. Techener. (Mention,)
19682. Mandement au trésorier de l'épargne de payer
à Cole de Benevent, chevsdier napolitain,
600 livres tournois que le roi lui a données
pour le récompenser de ses services, entre
autres pour être venu de Barietta et y être
retourné en toute hâte , porteur de lettres im-
portantes. Fontainebleau, 5 novembre iSaS.
Bihl, nat,, ms. fr. 10&06, fol. 78. [Mention,)
19683. Lettres du don fait à Antoine de Raincon, che-
valier, de la châtellenie royale de Germcdles-
1528.
Octobre.
Octobre.
Octobre.
à novembre.
5 novembre.
8 novembre.
155
lès-Ghalon , sauf la réserve des vignes , mats
avec faculté de rachat, moyennant la somme
de 6,000 écus. Fontainebleau, 8 novembre
Copie collât, da xvi' siècle, Arck.dela Qke-ifOr,
B. 1088.
19684. Déclaration de foi et hommage de Jean de La
Loue, chevalier, gentilhomme de la chambre
du roi, pour le droit d usage de bois mort et
mort bois en la forêt d'Yèvre et le buisson du
Bois-Perron, mouvant de Vierzon, Vanves,
i4 novembre i5q8.
Original. Arck. nat.. Chambre des Comptes de
Paris ^ P. i4, n'AgoS.
19685. Mandement au trésorier de l'épargne de payer
à Charles de Pierrevive, conseiller du roi et
trésorier de France , 4 1 o livres tournois pour
un voyage à Milan où il a porté à M. de Saint-
Pol des lettres du roi relatives à la distribu-
tion des deniers que ledit sieur lui avait précé-
demment envoyés. Paris, 1 6 novembre 1 5a 8.
Bihi nat., ms. fr. io4o6, fol. 78t*. (Mention.)
19686. Mandement au trésorier de l'épargne de payer
à Claude de Bombelles, notaire et secrétaire
du roi et son valet de chambre ordinaire,
AïO'livres tournois pour porter des lettres
en Suisse à Morelet du Museau et au s' de
Boisrigaut, ambassadeurs du roi en ce pays.
Paris, 16 novembre i5a8.
^1*6/. nat., ms. fr. io4o6, foi. 79. (Mention,)
19687. Déclaration de foi et hommage de François
de La Rivière, conseiller et chambellan du
roi, s' de Corvol-d*Embemard, Lurcy-le-
Bourg et Champlemy, pour la seigneurie de
Corvol - d*Embernard , mouvant d' Auxerre.
Paris, 17 novembre i5a8.
original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. i4. n* 5i35.
19688. Mandement au trésorier de l'épargne de payer
à Guillaume Patarin , conseiller du roi et pre-
1528.
i4 novembre.
16 novembre.
,6 novembre.
1 7 novembre.
9 novembre,
30.
— 156
a 5 novembre.
a 7 novembre.
mier président au Pariement de Dijon , a oo li- 1 528.
vres tournois pour les dépenses qu il aura à
faire è Paris dans lexécution de la commission
que le roi lui a donnée ^^\ Saint-Germain-en-
Laye, 19 novembre i5a8.
Bihl. nat., ms. fr. io4o6, fol. 86. (Mention,)
19689. Mandement au trésorier de Tépargne de payer
à Guy de Montfort, gentilhomme de la mai-
son du s' Rance (Renzo de Cere), 5 1 a livres
1 o sous tournois pour porter audit sieur à Bar-
letta des lettres du roi. Saint-Germain-en-
Laye, a 5 novembre i5a8.
Bibl, nat., ms. fr. iodo6, fol. 87. (Mention.)
19690. Mandement au trésorier de l'épargne de payer
à Jacques de La Roche ao5 livres tournois
pour porter des letti*es du roi jusqu à la mer
du Levant à (le reste manque). Saint-Germain-
en-Laye, a 7 novembre i5îi8.
Bibl. nat., ms. fr. io4o6, fol. 87V*. (Mention.)
19691. Déclaration de lliommage de Jacques de Pons,
écuyer, seigneur de Mirambeau, pour la mai-
son noble de « Lansac » , dans la seigneurie de
Bourg[-sur- Gironde], la seigneurie d'Âmbès,
la maison noble de «Begnay», à Bordeaux,
celle de « Clerat », dans la châtellenie de Blaye ,
et la seigneurie de Saint-Savin, le tout ap-
partenant à Jacquette de Lansac, sa femme,
et mouvant du duché de Guyenne. Saint-
Germain-en-Laye , a 8 novembre 1 5 a 8 .
Expéd. orig. Arch. nat., P. 556*. cote 733.
19692. Lettres de légitimation accordées à Charies
Coppel, fils naturel de Pierre Goppel et de
Caroline Mesnier. Fontainebleau, novembre
i5a8.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat. ,
Trésor des Chartes, JJ. a4«^« n* 607, fol. i48.
19693. Lettres de naturalité accordées à Antoine de Novembre.
(') La commission n'est pas autrement spécifiée. Les mentions con-
tenues entre les fol. 80*87 ''^ ^^^ P*' datées, mais se réfèrent à la
même commission.
a8 novembre.
Novembre.
— 157 —
Ghabanay, né en Lorraine , fils de Jacques de
Chahanay, s' de Saint-Marc-de-la-Bruyère,
maître d*hôtel du duc de Lorraine. Fontai-
nebleau, novembre i5a8.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat..
Trésor des Chartes, JJ. a43, n* 533. fol. i58 v*.
19694. Lettres de naturalité accordées à Jeanne Le-
maire, native du pays de Hainaut, demeurant
sur la paroisse de Fourdrain en Vermandois.
Fontainebleau, novembre i5a8.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat. ,
Trésor des Chartes, JJ. a43, n* 5i5, fol. i5o.
1 9695. Lettres de naturalité accordées à Nicolas Jamin ,
natif de Sedan, demeurant à Giiâteau-Thierry.
Paris, novembre i5a8.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, H. 244» n* a6, fol. 33 v*.
19696. Lettres de légitimation accordées à Charles de
Rochefort, écuyer, archer de la garde du roi,
fils naturel de feu Guillaume de Rochefort et
de Jeanne Boissoulier, d'Ângoumois. Saint-
Germain-en-Laye, novembre iSaS.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a43, n* 5o5, fol. i48.
19697. Lettres de naturalité accordées à Théodore de
Saulx, fils de Jean de Sauix, seigneur d^Arc-
sur-Tille, né dans le marquisat de Pont, sa
mère Anne Gros s y étant réfugiée, pendant
que les Suisses assiégeaient Dijon, oii ledit
Jean de Saulx servait sous Loub de La Tré-
moille, et ravageaient la seigneurie d'Arc.
Saint*Germain-en-Laye, novembre iSaS.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. 243, n* 5i6, fol. i5o v*.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Dijon, le
i9 mars (529 n. s. Arch. de la C6te-d:Or, B. 72 ,
fol. 121.
1528.
Novembre.
Novembre.
Novembre.
Novembre.
19698. Lettres de naturalité accordées à Barthélémy de
Florence, natif de Milan, joueur de ■ saque-
bute » du roi, résidant en France depuis en-
Novembre.
— 158 —
viron trente ans. Saint-Germain-en-Laye, no-
vembre i5q8.
Enreg. à Chancellerie de France. Arch. nal,.
Trésor des Chartes, JJ. a43. n* 617, fol. i5o v*.
19699. Déclaration de foi et hommage de Charles de
Varie , panelier ordinaire du roi , écuyer, s' de
rile-Savary, pour les seigneuries de « Saissay »
et du Rouîiiis (paroisse de Ligré), mouvant
de Ghinon. Saint- Germain -en- Laye, 10 dé-
cembre i5a8.
Original. ArcL nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. i3, n-44i4.
19700. Mandement au trésorier de l'épargne de payer
à Albert Gast, vicaire d'Asti, au service du
feu marquis de Saluées , â 1 o livres tournois
tant pour un voyage quil va faire en Italie,
envoyé par le roi auprès de la marquise de
Saluées, qu'en déduction de ce que lui devait
le marquis de Saluées, à sa mort. Saint-Ger-
main-en-Laye, i5 décembre 1 828.
BihL nat,, ms. fr. io4o6, foi. 90. (Mention.)
19701. Lettres de relief de surannation des lettres de
riiommage de Jacques de Pons pour la ba-
ronnie de Mirambeau (q4 février 1 5 20 n. s.).
Paris, 17 décembre i528.
Copie collât, da 18 décembre 1528, par Courlin,
auditeur des comptes. Arch. nat. , P. 556\ cote 725.
19702. Lettres de prorogation, en faveur des habitants
de Chàlons, de Toctroi de 10 sous 6 deniers
tournois à prendre sur chaque minot de sel
vendu au grenier de leurville. Saint-Germain-
en-Laye, a a décembre iSaS.
Arch. delà ville de Chàlons ( Marne) , CC. Octrois.
19703. Mandement au trésorier de l'épargne de payer
à Simon Bergier, chevaucheur d'écurie du
roi, ia3 livres tournois pour un voyage que
le roi l'envoie faire en I^nguedoc, auprès du
lieutenant du gouverneur, afin de l'avertir des
entreprises que les Espagnols préparent sur
1528.
10 décembre.
1 5 décembre.
17 décembre.
32 décembre.
a 3 décembre.
j
1528.
a 3 décembre.
a A décembre.
— 159 —
la frontière dudit pays. Saint-Germain-en-
Laye, a3 décembre i5a8.
Bihl. nat, ms. fr. 10&06, fol. 91. (Metition.)
19704. Mandement au trésorier de l'épargne de payer
à Jehannot Guinguier, chevaucheur d'écurie
du roi , 61 livres 1 o sous tournois pour un
voyage qu'il va faire présentement en dili-
gence de Paris à Londres, pour porter des
lettres du roi à Tévêque de Bayonne, ambas-
sadeur près du roi d'Angleterre. Saint-Ger-
main-en-Laye , a 3 décembre i5a8.
BibL naLj ms. fr. io4o6, fol. gi v*. (Mention,)
19705. Mandement au trésorier de l'épargne de payer
à PauUe, courrier de la seigneurie de Venise,
et à Gilles Huillart , chevaiicheur d'écurie du
roi, 143 livres 1 o sous tournois, dont 1 a3 li-
vres tournois à Paulle pour avoir apporté au
roi des lettres d'avis de la seigneiu*ie de Venise ,
et 20 livres 1 o sous tournois à Gilles Huillart,
pour porter des lettres du roi en Picardie au
duc de Vendôme, gouverneur dudit pays.
Paris, a 4 décembre i5a8.
BihL nat,, ms. fr. io4o6, fol. ga. (Mention,)
19706. Mandement aux grènetier et contrôleur du gre-
nier à sel de Gien de rendre justice à « Ynesse »
de La Mare, voiturier par eau, au sujet d'une
firaude commise à son préjudice par Jacquet
Fraillon et Gillet Laurent, ses associés. i4 dé-
cembre iSaS.
Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date
da 7 aoât 153 i, Arck. nat., V* io48.
19707. Commission donnée aux conseillers de la
Chambre du trésor et au bailli de Touraine
pour prendre connaissance des droits qui se
lèvent aux foires de Niort et de Fontenay en
Poitou. Saint-Germain-en-Laye , a g décembre
i5a8.
Imp. Bacquet. Q^uvre^. Paris, 1664. De lajari-
diction da trésor, p. 76.
19708. Mandement à François de La Trémoiile, vi- 3i décembre.
a 4 décenibi'e.
39 décembre.
— 160 —
comte de Thouars, lieutenant du roi en Poi-
tou et en Saintonge, d assigner aux gens de
guerre dos logis et garnisons, oà la moindre
charge et fouUe du peuple que faire se
pourra». Saint -Germain- en -Laye, 3i dé-
cembre 1 528.
Original. Chartrier de Thouars, Arch. de M. le
dnc de La Trémoïlle,
lup. Inventaire de François de La Trémoîlle, elc.
publié par Louis de La TrémoïHe, Nantes, 1887,
in-4'tp* i54. (Mention.)
19709. Lettres de naturalité accordées à François de
Beyart, natif de Burgos en Espagne, demeu-
rant à Rouen. Saint -Germain -en -Laye, dé-
cembre iS^iS.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a43, n* 53o, foL ib'jy*,
19710. Lettres de naturalité accordées à Godefroy
François, dit de Colonia, maître es arts , rési-
dant en rUniversité de Paris, natif de Ge-
nappe en Brabant. Saint- Germain -en -Laye,
décembre iSaS.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. 243, n* 535, foL i58v'.
197 1 1 . Lettres de naturalité accordées a Louis de Lac-
que, dit Merveille, natif de Milan, sommelier
ordinaire de larmurerie du roî, et précé-
demment au service des rois Charles VIII et
Louis XII, marié à Tours et y demeurant
depuis trente ans. Saint- Germain -en -Laye,
décembre i5a8.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. 243, n* 534, fol. i58v*.
Imp. Archives de l'art français, t. Ifl (Docu-
ments), 1 853-1 855, p. 3o3.
1528.
Décembre.
Décembie.
Décembre.
1529- — Pâques, le 28 mars.
19712. Déclaration de Thommage fait entre les mains
du roi par le duc de Longueville pour la sei-
gneurie de Ramerupt, au comté de Chaumont-
1529.
2 janvier.
161 —
eD-Bassigny. Saint-Germain-en-Laye, q jan-
vier i5a8.
Expéd. orig, Arck. naL, P. i63\ cote 960.
19713. Lettres d'évocation d*un procès pendant entre
Jean d^EstoutevHIe, bailli de Rouen, et Jean
deComieilles, conseiller au Parlement de la-
dite ville, a janvier 1 SaS.
Mention dans an arrêt da Grand conseil, en date
du à nuirs i532 n. s, Arch, nai., V* io48.
197 1&. Gonfirniation donnée par la duchesse d*Ângou-
lême à Pierre de Warty, grand maître des
Eaux et forêts du royaume, de loffice de
gouverneur et bailli de Glerroont en Beau-
vaisis, qu'il tenait de feu Gharles de Bourbon^
Saint-Gennain-en-Laye, 4 janvier iSaS.
Réception au Pari, de Paris, le 23 janvier 1533
n, s. Areh, nat., X"* 4898 , fol. aaG v'- [Mention.)
19715. Déclaration de foi et hommage fait entre les
mains du roi par Louis d*Orlëans, duc de
Longueville, pour les comté de Dnnois, ba-
ronnie de Ghâteau-Renault et dépendances.
Saint-Germain-en-Laye, 5 janvier i5a8.
Présentée avec le daplicata à la Chambre des
Comptes de Blois, le 15 février saivant. Arch, nat.,
KR. 90a , foL 110. (Mention.)
Ane. arck. de la Chambre des Comptes de Blois,
lay. D. Arch. nat., P. 1^791 Toi. 108. (Mention.)
19716. Lettres de souffrance de bailler aveu et dénom-
brement pendant deux ans , accordées à Louis
d'Orléans, duc de Longueville, grand cham-
bellan de France, pour le duché de Longue-
ville, comprenant les baronnies de Monville,
Blangy en Auge, et Varenguebec, les comtés
de Tancarviile et de Goumay, les états de
grand chambellan et de connétable de Nor-
mandie. Saint-Germain-en-Laye, 5 janvier
i5a8.
Onginal. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. a67\ n* 3387.
19717. Déclaration de foi et hommage de Louis duc
de Longueville , grand chambellan de France ,
VI.
1520.
a janvier.
A janvier.
5 ianvicr.
.5 janvier.
5 janvier.
31
larkiMni* itTioiMi,
— 102
pour le$ seigneuries ^ Château- Chinon et
Lormes , mouvant de la tour de Saint-Pierre-
le-Moutier, et souf&rance de d^ux ans pour
bailler aveu et dénombrement. Saint-Ger-
raain-en-Laye, 5 janvier 1628.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. 716, n* 25î.
19718. Déclara^tion de foi et hommage de Loui$ duc
de LongueviUe , grand .chambeUa<i de Franœ ,
pour la baronnie de la Brosse, mouvant de
la Tour de Chartres, et souffrance de bailler
aveu et dénombrement pendent deux ans.
Saint-Germain-en-Laye, 5 janvier i5a8.
Original, Arch. nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. 716, n" aSa.
19719. Déclaration de foi et hommage d^ I^oui^ duc
de LongueviUe , grand chaa^^Uan de France ,
pour la vicomte de Melun, mouvant de Me-
lun, et souflrance de bailler aveu et dénom-
brement pendant deux ans. Saint-Germain-
en-Laye, 5 janvier i5q8.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. 716, n*a53.
/
19720. Déclaration de ThoiDwage de Loui9 duc de
LongueviUe, pour les seigneuries de Par-
thenay, Béceleuf, le Coudray, Vouvant, etc. ,
mouvantes du château de Poitiers, et délai
de deux hjos pour bailler aveu. Saint-Germain-
en-Laye, 5jai:ivier i5a8.
Expéi. orig. Arch. nat., P. 667^ cote 937.
19721. Déclaration d^ foi et hommage de hom^k duc
de Longgeville, grand chambellan de Frani^e,
pour la seigneyrie dç Noyers, mouvant de
Sens. S^iut-Gen^aip-eji^-Laye , 5 janvier 1 5î8.
Original, Arch, naL, Chambre des Comptes de
Paris, P. i4,n'5i33.
19722. Déclaration de foi et hommage de Louis duc
de LongueviUe, grand chambellan de France,
pour les seigneuries de ]VliMilraiiil-sur*Mier,
Saint-Vaast, WaiUy et Waben , mouvantes de
1529.
5 janvier.
5 janvier.
5 janvier.
5 janvier.
5 janvier.
1&3
Montrduil. Snint-Germain-en-Lay e , 5 janvier
i5a8.
OrtgùUil. Atiih. naL, Chambre ifet CôMptes de
Parûj P. 1 5 , n* Sôyi*
19723. Déclaration de foi et hommage de Louis duc
de Longueville , grand chambellan de France ,
pour les vicomtes d'Abbevilte et du Crotôy et
les seigneuries de Noyelles, Noyellette, Hier-
mont, etc., mouvantes du comlé de Pon-
thieu. Safi^it - Gefiiiiain -en - Laye , 5 janvier
iSaS.
Original. Arùh, nat. Chambre des Comptes de
Pans, P. i5, ri* 5575.
1972/i. Déclaration de ^hommage fait entre les mains
du roi par Louis duc de Longueville, grand
chambellan de France, pour ledit duché, ses
annexes, et la principauté de Ghâtel-Aillon,
et délai de deux ans accordé audit Louis pour
bailler faveu et dénombrement desdits fiefs.
Saint-Germain-en-Laye, 5 janvier iSaS.
Bxpêd, orig. Arch. naU, P. 2S'j\ cote aa88.
19725. Mandement au trésorier dfe l'épargne de payer
la somme de 900 livres tournois à Jean de
La Ghesnaye, dit Bouchy, valet de chambre
ordinaire du roi^ la janvier i5i8.
Imp. Catalogue des chartes du, cabinet de M, de
M. [Magny). Vente du 18- aa mars 1867, par
Jacques Gharàvay aîné, li^ 1^67; {Mention.)
19726. Mandement à Guillaume Prudhomme , trésofier
de répargne, de rembourser à Glaude Rç-
bertet , conseiller du roi et trésorier de France,
2,000 livres tournois qu'il lui avait prêtées
et remises à Pierre d'Âpestigny, receveur gé-
néral des finances extraordinaires. Saint-Ger-
main-en-Laye, i3 janvier i5a8.
Original. Bibl. nat. , Nouv. acquisitions franc. ,
ms. iàS3 , n° 5 1 .
19727. Lettres de peli^f de sUratntiàtton poor la vërifi-
cation par Pierre d'Apestighy, générdi des
finances de Bouf gogtïe , et par le bailii d'A\i-
xois, des lettres données le i/i octobre i5a6
1529.
5 janvier.
5 janvier.
• .
1 a janvier.
1 3 janvier.
8 janvier.
21 .
I
— 164 —
{ n"* 1 88 a 6 ) en faveur des habitants d' A vallon ,
lettres que lesdits habitants n'avaient pu pré-
senter en temps utile, à cause de Tabsence de
feu Raoul Hurault, prédécesseur dudit Pierre
d'Apestigny en ladite généralité. Saint-Ger-
maîn-en-Laye, 1 8 janvier iSaS.
Original, Arch. comm. d'Avallon, CC. 33, n* 3.
19728. Lettres de jussion pour Tenregislrement du don
fait à Antoine de Raincon, chevalier, de la
châtellenie royale de GermoUes-lès-Chalon,
par lettres du 8 novembre i5a8 (n" 1 9683).
Saint-Germain-en-Laye, 1 g janvier i5a8.
Copie collât, da xvi' siècle, Arch, de la Céte-
dOr, B. 1088.
19729. lettres d'évocation dun procès pendant au
Parlement de Bordeaux entre Anne-Arnaude
deGolse, femme de Philippe de Sainl-Merry,
seigneur de Barmont, dune part, et Jean de
Plasmont, conseiller en la sénéchaussée de
Guyenne, et sa femme, et Jeanne-Amaude de
Golse , femme d'Arnaud de Macanan , avocat
au Parlement de Bordeaux, d*autre part.
ilx janvier i5a8.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du iO janvier 1532 n. s, Arch.nat,, V io48.
19730. Mandement au général et au receveur des ii-
nances de Bourgogne de décharger la ville
de Dijon du payement de 6>ooo livres à la-
quelle elle avait été taxée comme ville franche ,
attendu qu^eHe contribuait potir sa part dans
Taide de 4 00,000 livres tournois votée par
les Etats du duché pour la rançon du roi.
Paris, 28 janvier i5a8.
Oiiginal. Arch, de la ville de Dijon, Trésor des
Chartes, L.
19731. Mandement de payer à Robert Gédoyn, secré-
taire des finances, 1,623 livres 3 sous 6 de-
niers toumob, dont 4^3 livres 2 sous 5 de-
niers pour ses gages et droit de manteaux , et
1529.
1 9 janvier.
2 4 janvier
28 janvier.
3i janvier.
165
1 ,200 livres tournois pour sa pension. Parb,
3] janvier i5a8.
Original. BibL naL, Pièces originales ^ Gédoyn,
vol. i3o5, p. 7.
19732. Lettres de légitimation accordées à Antoine
Lecocq, (ils naturel de Pierre Lecoeq et de
Tiphaine Lapôtre. Saint-Gerroaiii-en-Laye,
janvier iSaS.
Enreg, à la Chancellerie de France, Arch» naît..
Trésor des Chartes, JJ. a43, n* 5a g, foL 157 V*.
19733. Lettres de légitimation accordées à Gilles Len-
fant, fils naturel de feu Olivier Lenfant et de
Marguerite Lucas, du bailliage deCoutances.
Saint-Germain-en-Laye , janvier iSaS.
Enreg. à la Chancellerie de France. Àrch. nat ,
Trésor des Charles, JJ. a44t n* la, fol. i6y*.
19734. Lettres confirmant au Parlement de Grenoble
la juridiction sur le comté de Gap. Saint -
Germain-en-Laye , 1 *' février 1 5 a 8 .
Arch. départ, de l'Isère, B. agg^, caliier 56.
(Mention. )
19735. Mandement d'envoyer aoo livres tournois par
mois, sur lextraordinaire des guerres, à Geof-
froy de Grangis, actuellement ambassadeur
auprès des cantons de la Ligue grise , alliés de
la France, pour les affaires du roi. Paris, 3 fé-
vrier i5a8.
Original. Bibl. nat.. Pièces originales , Grangis»
vol. i3g7, pièce 3.
19736. Lettres d^évocation au Grand conseil de procès
pendants au conseil de Bretagne entre le pro-
cureur du roi, demandeur, et Perceval Da-
nyon et Alain de Mur, défendeurs. 4 février
i5a8.
Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date
da iâ août 1529. Arch. nat., V* 1047.
19737. Provisions, en faveur de Laurent Pajot, de lof-
fice de sergent royal sur le fait de la justice
des aides, tailles et gabelles dans Télection de
1529.
Janvier.
Janvier.
1*' février.
3 lévrier
4 février.
6 février.
106
Beauvais et le doyenné deBeaumont. 6 fihrriar
i528.
Mention dam un arrêt du Grand conml, en dntt
du 10 septembre 1529. Arch. nat,, W* loiy.
19738. Lettres de prorogation poor huit ans accordée
aux habitants d'Avallon^d'un octroi de 6o sous
tournois par muid de sei vendu au grenier
dudit lieu et du huitième du vin vendu en
détail dans ladite ville. Saînt-Germain-en-
Laye, lo février i5î8.
Vérifiées à la Chambre des Comptes de Dijon, le
19 avril 1529.
Original, Arch. comm. d'Avallon, GC. 33, n' 5.
«
1 9739. Lettres portant nouveau mandement à François
de La Trémoîlle, lieutenant du roi en Poitou
et Saintonge, d assigner aux gens de guerre
des logis et garnisons « à la moindre charge
et fouHe du peuple que faire se pourra».
Paris, 10 février i 528.
Oricfinal. Charirier de Thouars, Arch. de M. h
doc de La Trémoîlle,
Imp. Inventaire de François de La Trémoîlle, fftt, ^
publié par Louis de La Trémoîlle. Nantes, 1887,
in -4*, p. i55*
19740. Provisions, en faveur de Raymonet Maynier , d*UA
des quatre offices de « tablier » des premières
appellations de Provence. 1 1 février i528.
Mention dans un arrêt du Grand conseil , en date
du 26 août 153à. Arch. nat,, V* io5o.
1 974 1 . Déclaration de Thommage de Pierre d^Aumont
pour la moitié de la rue dlndre à Château-
roux, fief mouvant du comté de Blois. 12 fé-
vrier 1.5 2 &«
Anr. arch. de la Cheanhre' des Comptes de Blois,
lay. R. Arch. nat., P. i479« fol. 356. [Mention.)
19742. Lettres portant mainlevée de la terre de Rosny
en faveur de Jeanne de Bornes, veuve de
Hugues de Melun, s' de Rosny, i5 février
i5a8.
Enreg^ à la^ Chambre dm Comptes de Paris, anc.
1529.
10 février.
10 février.
11 février.
la février
i5 février.
— 1«7 —
mém. a E, fol. 1^7. Arch. mU.» PP. 119, p. 19.
(Mention,)
BibL nat., ms. fr. aiAo5, p. 3o6. [MetUion.)
Bibl, nat,, ms. Qairambault 78a, p. 987.
(Mention.)
197â3. Déclaration de rhômmage d'Adrien de Afelun,
écuyer, baron deâ Landes et de Normanvifle ,
pour la seigneurie de Caër, mouvant du comté
d'Évreux, acquise par lui de Jean de Quere-
mont, prêtre. Paris, ao février i5a8.
Expéd. orig. Ahh, nat,, P. a70*, cote Aa45.
19744. Provisions en faveiir d'Antoine de La Roche-
foucauld, s' de BArbezieux, chevalier de f ordre,
de l'oflice de grand sénéchal de Guyenne,
a a février i5a8.
BibL nat,, ms. fr. ao873, fol. 617. (Mention.)
19745. Provisions d'un office d'élu en l'élection de Fa-
laise , pour Jean Tristan ^^^. Vanves , a 5 février
i5a8.
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le
i^ mars 1529 n. s. Arch. de la Seine-Inférieure,
Mémoriaux, a* vol. , fol. 1 4.
19746. Lettres octroyant à Hippolyte d'Esté, arche-
vêque de Milan, la faculté de posséder des
bénéfices en France. Saint*Germain-exi-Laye ,
ay février i5a8.
Origûml. Modène, Arck. di Stato, Archivîo du-.
cale secreto, Casa.
19747. Lettres permettant aux habitants de Saint-Ma-
thurin de Larchant de fortifier leur bourg et
de lever un octroi sur le vin, pour en appli-
quer le produit au payement des travaux.
Paris, février i5a8.
Enreg, à la Clumoellerie de France. Arch. nal. ,
Trésor des Chartes, JJ. 2àà , n* Aa . fol. 55 v*.
Copie, Arch, nat. , S. 3o5-3o6.
19748. Lettres de création de trois foires franches an-
nuelles à Limevil, dans la sénédiauasée de
1529.
ao février.
a a février.
a5 février.
a 7 février.
Février.
Février.
''^ Acte dont le commencement manque, par suite de la lacération
<ie9 treize premiers feoillets da a* vd. des Mémoriaux.
168
Périgord, en faveur de Gilles de La Tour,
seigneur du lieu. Paris, février i5a8.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. 244 , n* 4i» fol. 54 v*.
1 97^9. Lettres de création de deux foires annuelles et
dun marché, le vendredi de chaque semaine»
. à Viileneuve-sur-Beliot , au bailliage de Meaux.
Paris, février iSaS.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.,
* Trésor des Chattes, JJ. a44, n* 43, fol. 56.
19750. Lettres de légitimation accordées à Pierre de
Roucy, prêtre , fils naturel de feu Jean , comte
de Roucy, et d'Antonie de Daily. Paris , février
]5a8.
Enreg à la Chancellerie de France. Arch, nat..
Trésor des Chartes, JJ ^44* n* 58, fol. 8o.
19751 . Lettres de naturalité accordées à Philibert Pa-
nissier, prêtre , natif du diocèse de Bourg-en-
Bresse, demeurant au bailliage de Mâcon.
Paris, février 1 628.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Châties, JJ. 244 , n** 43, fol. 65.
Enreg. à la Chambre des Coniptes de Dijon, le
3 juin 1529. Arch. de la C6te-d'0r, B. 72 , foL i a3.
19752. Lettres de confirmation par le roi, et proro-
gation pour une nouvelle période de cinq
années, du don et de la réduction d*une
somme de 3, 000 livres sur les tailles annuelles
de la ville de Narbonne, octroyés par la ré-
gente le 1 4 novembre iSaS.f^aris, 1*^ mars
1628.
Copie da xvi' siècle. Arch. de la ville de Nar-
bonne, AA. io5, fol. 100 V*.
19753. Mandement de faire convertir en or 96,000 li-
vres tournois et de les distribuer, partie à
Louis de Perreau, seigneur de Gastillon, en-
voyé vers Renzo de Gère, lieutenant général
au royaume de Naples , vers le comte de Saint-
Pol et les alliés du roi , les seigneuries de Ve-
nise et de Florence, et autres; partie à en-
vover h Alexandrie et en Lombardie au comte
1529.
Février.
Février.
Février.
I •' mars.
4 mars.
169
de Sain!-Pol, lieutenant général en Loni-
bardie; partie à envoyer au duché de Milan
à François -Marie Sforza, par Guillaume Do-
dieu, envoyé du roi vers ce prince; partie à
envoyer à Rome par Balthasar de Gerente
(de Jarante), ambassadeur près du Pape. Pa-
ris, k mars 18128.
Original. BibL nat,. Pièces originales, vol. 3 238
(doss. 507a]), Perreau, p. 7.
19754. Déclaration de foi et hommage fait entre les
mains du chancelier de France par Jean Bon-
chet, pour la seigneurie de « la Mothe-Dom-
blin », sise en la paroisse de Tremblevif (auj.
Saint-Viâtre). Paris, 4 mars iSaS.
Dupl, présenté à la Chambre des Comptes de Blois,
le 15 avril suivant. Arch. nat., KK. 90a , fol. 111.
[Mention.)
19755. Don à Jacques de Montgomery, chevalier, s' de
Lorges, des biens confisqués de feu Hugues
d'Espagne de Durfort. 5 mars i528.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, a ne.
mém. a E, fol. i55. Arch. nat, PP. 119, p. ao.
(Mention.)
Bibl. nat., nis. fr. ai4o5, fol. 3o6. (Mention.)
Bibl. nat., ms. Claîrambault 78a, p. 287.
(Mention.)
19756. Don à Claude de Lorraine, duc de Guise, des
biens de feu Claude Liébault, prévôt de Vitry ,
échus au roi par droit d'aubaine. 8 mars
i5a8.
Ane, arch. de la Chambre des Comptes de loin-
ville, pièce cotée 5Î. Arch. mit., KK. 906,
fol. 4o5 Y*.
19757. Déclaration de Thommage de Jean de Selve,
chevalier, premier président du Parlement de
Paris, pour les sefgneuries de Villiers et
D'huison, mouvant du châleau de Montlhéry.
Paris, 8 mars i 5a8.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. a . n» 768.
Copie collât, du 12 septembre 1699, donnée par
la Chambre des Comptes de Paris. Arch. de Seine- et-
Oise, E. ao47.
1529.
/i mars.
5 inar8.
8 mars
8 mars.
2a
mrkiiitBi» «irtu^tLa.
170
1 9758. Lettres d'évocation au Grand conseil d'un procès
pendant à la Cour des Aides de Montpellier
entre le syndic de Béziers et Jean Brettes,
Galsain Gommeste et Etienne Torosault,
jadis consuls de Béziers poiir Tannée i5a6,
d'une part, et Henri de Mappa, chanoine de
Béziers, syndic des autres chanoines de la
même ville, d autre part, i k nuirs i5a8.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du i8 octobre 1529. Arch, nat,, V* 1047.
19759. Mandement au trésorier de l'épargne de rem-
bourser à Jean Carré, receveur général des
finances de Normandie, !i,ooo livres tournois
qu'il a prêtées naguère à Pierre d'Aspestigny.
Fontainebleau, 17 mars i5a8.
Original. Bihl. nat.. Pièces originales. Carré,
vol. 6o3 , pièce i o.
19760. Lettres d'évocation au Grand conseil de deux
procès intentés par Jean du Tillet, secrétaire
du roi , curateur de Louis Régnier, fils de feu
Pierre Régnier, en son vivant lieutenant gé-
néral en Poitou. 18 mars \biS.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du 20 novembre 1529. Arch. nat. , V* 1 047.
19761. Lettres autorisant Jean Daguerre, chevalier,
s' de Vienne-le-Château, à faire transporter à
Rouen, par terre et par eau, cent muids de
blé de son cru. 19 mars 1628.
Arch. nat., F** a 64. {Mention.)
19762. Ratification par François P' du traité conclu
en son nom par Antoine Du Prat, chancelier
de France, avec Jean Statilée, ambassadeur
de Jean , roi de Hongrie , à Paris , le q 8 octobre
précédent (n* 19676). Blois, 23 mars i528.
Copie collât., dans la ratification donnée par le
roi de Hongrie à Buda, le i" septembre i529. Arch.
nat., J. 955*, n* 18. (Musée des documents étran-
gers, AE ni, 0*26).
19763. Lettres portant pouvoirs à Antoine Raincon,
s' de Germolles, chambellan du roi, ambas-
sadeur près de Jean, roi de Hongrie, pour
1529.
i4 mars.
17 mars.
18 mars.
19 mars.
a 3 mars.
a 3 mars.
— 171 —
recevoir les lettres de ratifications de ce prince 1529.
du traité conclu entre lui et François I^, le
a 8 octobre précédent. Blois, 2 3 mars i5a8.
Copie da xrii* siècle. BihL nat, fonds de
BrieRM, ms. gd.
Imp, E. Chorrière, Négociations de la France
dans le Levant Paris, i848, in-^*, t. I*', p. 167.
1976/i. Déclaration de rhommage fait entre les mains a5 mars,
du roi par Jean de La Barre , prévôt de Paris ,
pour deux rentes sur le domaine: Tunè de
1 3a livres 9 sous 3 deniers tournois, acquise
de Charlotte de Poncher, dame de Lésigny;
lautre de 1 1 9 livres 1 y sous tournois, acquise
d*Eustache Luillier et de Marie dé Poncher,
sa femme. i5 mars i5a8.
Arck. de Séine^eî-Oise , série D, Ponds de Saint-
Cyr, 1 8* carton de Chevreuse , Inventaire des titres
de Châteaafort et Jouy-mi-Josas , dressé en i5à9,
fol. 3. (Mention.)
19765. Déclaration de Thommage de Guillot Daulard 27 mare;
pour une censive sise à Champigny, au comté
de Blois. a 7 mars i5a8.
Ane. arch. de la Chambre des Comptes de Blois,
lay. C. Arch. nat., P. 1479. ^01.71 v*. [Mention.)
19766. Déclaration de Thommage de Renée Bûcheron , 29 mare,
veuve de Jean Paluau, pour la moitié de
deux arpents de vigne sis au clo^ de la Cail-
lère, dans la paroisse des Montils, au comté
de Blois. 29 mars 1529.
^ Ane. arch. de la Chambre des Comptes de Blois,
\ lay. C. Arch. nat., P. 1479* fol. 72. (Mention.)
! 19767. Lettres de don à Jacques Bienvenu, écuyer de Mars.
: la cuisine de bouche, et à Pierre Godefroy,
j archer de la garde, en récompense des ser-
vices rendus au roi en Espagne , des biens de
feu Thomas Brizay, étranger non naturalisé,
serrurier aux faubourgs d*Orléans, échus au
roi par droit d*aubaine. Paris, mars 1628.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat. ,
Trésor des Chartes, JJ. 2^3, n" 544, fol. 161 v*.
1 9768. Lettres de légitimation accordées à Nicolas Carat, Mare.
23 .
— 172 —
étudiant à l'Université de Paris/ fils naturel J529.
de Nicolas Carat, huissier du Pariement.
Paris, mars iSaS.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. 243, n" 546, fol. 162.
19769. Lettres de légitimation accordées à Arnaud Ma- Mars.
lemain, fils naturel de Renaud Malemain et
de Jeanne Malemain, demevu^ant à [Lavit-
de-]Lomagne, au comté d'Armagnac. Paris,
mars iSaS.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a 43, n° 55 1, foi. i65.
19770. Lettres de naturâlité accordées à Philippe et Mars.
Jean-Baptiste de Friscobaldt, natifs de Flo-
rence , établis à Paris depuis dix ans. Paris ,
mars 1 628.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. 245*, n* 64, foi. 10.
19771. Lettres de naturâlité accordées à Antoine Rapoy , Mars.
natif de Bresse, du côté du duché de Savoie,
établi au bailliage de Mâcon depuis trente ans.
Paris, mars iSaS.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. 243, n* 539, fol. i59v*.
19772. Lettres de naturâlité accordées à Jean-François Mars.
Vini, natif de Florence, demeurant à Lyon
depuis dix ans. Paris, mars 1828.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Charles, JJ. 245\ n* 61, fol. g v*.
1 97 73. Lettres de naturâlité accordées à Madeleine Lar- Mars,
tissut de Médicîs, native d* Avignon, femme
séparée de Joachim de Sauze, demeurant h
Marseille. Blois, mars i528.
Enreg. à la Chaneellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. 243, n* 54o, fol. 160.
19774. Don pour un an à Marie d'Albret, comtesse de 6 avril.
Nevers et de Dreux, comme ayant la garde-
noble de François de Clèves, son (ils, du
revenu des greniers à sel d'Eu, Tréport,
— 173 —
Mers-€n-Vimeu et Saint- Valery-sur-Mer. 6 avril 1 529.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. 2 F, fol. '6i, Arck, nat,, PP. iig, p. 5.
(Mention.)
BihL nat,, ms. fr. ai4o5, fol. Soy. (Mention.)
Bibl nat., ms. Clalrambault 78a, p. 287.
(Mention.)
19775. Lettres ordonnant qu'il soit sursis à la vërifi- 7 avril.
cation des comptes d'Abel Courtois et de ses
consorts, fermiers des ports et havres de
Vannes, Cornouailles , Léon, Tréguier et
Saint-Brieuc , jusqu'à lexpiration de leurdite
ferme. Blois, 7 avril iSag.
Mention dans an arrêt du Grand conseil, en date
da 17 juin 1531. Arch. nat., V* io48.
19776. Provisions pour Mathurin Cossé de Toffice de 8 avril.
tailleur (graveur) de la Monnaie de Tours,
en remplacement de feu Robin Rousseau.
Blois, 8 avril iSaQ.
Vérifiées à la Cowr des Monnaies, le 20 avril
suivant. Arch, nat., Z^^ 548, dossier de Tannée
i53q. (Mention.)
19777. Lettres nommant des commissaires chargés de 8 avril.
s'enquérir au sujet de certaines déprédations
que Louis Deladoy, marchand et bourgeois
de Lyon, dit avoir été faites sur mer à son
préjudice par André Doria et autres Génois.
8 avril iSag.
Mention dans un arrêt du. Grand conseil, en date
du iâ novembre 1530. Arch. nat., \* 1047.
19778. Déclaration de Thommage de Jacques de Va- 8 avril.
lenciennes pour sa part des dîmes suivantes ,
sises au comté de Blois : les trois huitièmes
d'une dime sise à Châtillon-sur-Cher; la dime
de Villefolet^^^; le quart de la dîme de Cour-
sur-Loire. 8 avril iSag.
Ane. arch. de la Chambre des Comptes de Blois,
lay. C. Arch. nat., P. 1479. ibl. 94 v* et 96 v'.
(Mentions.)
^' Commune de Saint-Denis-sur-Loire.
— 174 —
19779. Lettres de sauvegarde accordées aux habitants 1529.
de l'île dTeu en Poitou. Paris (sic), 9 avril 9 avril.
iSâg.
Expéd. orig, BibL nat., colL Joarsanvaulî, Pro-
vinces diverses, Poitoa,
19780. Déclaration de foi et hommage fait entre les 10 avril.
mains du chancelier de France par Jacques
de Saintray , seigneur de Diziers , pour la moite
par indivis des seigneuries du Rouiilis et des
Granges, au comté de Blois. Blois, 10 avril
1829.
DupL présenté à la Chambre des Comptes de Blois,
le i5, Arch, nat,, KK. 90a, foi. 111. (Mention,)
Ane, arch, de la Chambre des Comptes de Blois,
Jay. G. Arch. nat., P. 1^79 , fol. l55. (Mention,)
19781. Déclaration de Thommage de Gentien Le Bas 12 avril.
pour la métairie de Saint- Germain, sise à
Morée, paroisse de Talcy, au comté de Blois.
iQ avril 1529..
Ane, arch, de la Chambre des Comptes de Blois,
lay. G. Arch, nat., P. 1^79, fol. i5o. (Mention,)
19782. Déclaration de Thomraage d*Hervé Le Semelier 12 avril.
pour une rente de 1 o muids de seigle sur la
dîme d'Olive t, sise à Tremblevif (auj. Saint-
Vîâtre). 12 avril 1529.
Ane, arch. de la Chambre des Comptes de Blois,
lay. 0. Arch. nat., P. 1^79, fol. 262 v* et 268 v^
(Mentions.)
19783. Déclaration de rhommage de Jean Marchandon i3 avril.
pour divers héritages sis à Mer, au comté de
Blois. ]3 avril 1629.
Ane. arch, de la Chambre des Comptes de Blois,
lay. M. Arch, nat,, P. 1479, ^^^' 233 v*. (Mention.)
19784. Mandement au trésorier de Tépai^ne de payer i5 avril.
1 ,800 livres tournois au s' de La Fayette, en-
voyé en qualité de lieutenant dans le comté de
Provence, pour son état pendant trois mois,
commencés le i*' avril. Montfranc, i5 avril
1629.
Oriifinal. Bibl, nat,. Pièces orig., La Fayette,
vol. 1119, p. 20.
— 175 —
19785. Traité conclu entre le roi François I*', reprë- 1529.
sente par Claude Dodieu, et le s' Malatesta, i6 avril,
ses fils et son neveu , qui s'attachent au service
de ia France. Florence, i6 avril 1629.
Original. Arch. nat. , suppL da Trésor des Chartes,
J. 990, n* à,
19786. Lettres autorisant Henri II, roi de Navarre, à 16 avril.
instituer des notaires et sergents dans ses
comtés de Périgord , vicomte de Limoges et
autres terres, droit dont jouissaient déjà ses
prédécesseurs, en vertu d'anciens privilèges
à eux concédés par les rois de France. Mont,
près Blois, 16 avril ibig.
Original, Arch. départ, des Basses- Pyrénées,
E. 67a.
19787. Lettres contenant des instructions et mémoires 16 avril.
pour Aymar Rivail et Edmond Mulet, con-
seillers au Pariement de Grenoble, que le roi
envoie présentement en qualité d'ambassa-
deurs vers le duc de Savoie. Mont , 1 6 avril
iSag.
Copie du xri' siècle, Arch, départ, de t Isère,
B. 3908, M, 3ao. 3 pages 1/2.
19788. Provisions en faveur de Gabriel de Tournoer, 19 avril.
docteur en droit, fils de Guillaume de Tour-
noer, conseiller et second président du Par-
lement de Toulouse, de Toflice de conseiller
lai audit Pariement, vacant par la promotion
de Pantaléon Joubert à l'office de président.
Blois, 19 avril 1629.
Vidimus da sénéchal de Toulouse, du iô juin
1529, Bibl. nat, , Pièces orig. , vol. a 854 , Tornoer,
p. i3.
19789. Lettres de relief de surannation pour l'enregis- -23 avril.
trement de la confirmation des privilèges des
habitants de Villeneuve-le-Roi, donnée par le
roi à Lyon , au mois de mars 1 5 1 7 ^'^ 2 3 avril .
iSag.
Présentées au Parlement de Paris, le â mai 1529.
Arch, nat., X»* 4886, fol. i55. [Mention.)
^'^ Sic. Cette date ne peat être exacte, François I*' n'étant pas à Lvon
en mars 1617 (a. s.).
1
— 176 —
19790. Déclaration de rhommage de Maihurin Le Hu- 1529.
cher pour la seigneurie de Viileflanzy, sise à aS avril.
Villebarou au comté de Blois. 2 3 avril i S^g.
Ane, arch, de la Chambre des Comvtes de Blois,
lay. V. AirLnat., P. 1^79 , fol.iioSv". (Mention,)
19791 . Déclaration de foi et hommage d'Henri Bohier, 29 avril.
sénéchal de Lyon, maître d'hôtel ordinaire
du roi, pour la seigneurie de Coulommiers
mouvant du duché de ToUraine. Amboise,
29 avril 1 529.
Original, Arch, nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. i3, n* à&ib.
19792. Lettres de création de trois foires annuelles et Avril.
d'un marché hebdomadaire à Bosas, en la
sénéchaussée de Beaucaire, à la requête de
Jean de Bosas, écuyer, seigneur du lieu. Blois,
avril i52g.
Enreg, à la Chancellerie de France, Arch, nat, ,
Trésor des Chartes, JJ. 2^3, n' 565 61*5, fol. 172 v*.
19793. Lettres d'abolition accordées à Hans de Bréda, Avril.
pour le meurtre d'un homme qu'il avait tué
pendant le siège de Pavie. Âmboise, avril
1629.
Imp. C.-A. Serrure, Ilisloit^ de la souveraineté
de S'Heerenberg, Gand, imp. Doosselaere, 1860,
in-4", 2" partie, p. xxv.
1 9794. Provisions de l'office de lieutenant principal du i'" ma*.
juge d'appels des causes civiles de la séné-
chaussée de Toulouse, en faveur de Déode
Falqui, en remplacement de Gaston de Ruxe,
décédé. 1" mai 1529.
Mention dans an arrêt du Grand conseil, en date
du iSjuin 1536, donné entre ledit Falqui et Jean
de Saint' Pierre (voir ci -après au 16 septembre
1 532 ) , et portant adjudication dudit office à ce der-
nier. Arch. nat,, V* io5i.
1 9795. Evocation au Grand conseil d'un procès engagé 5 mai.
entre Françoise de Viala, damoiselle, et Louis
de Montlezun , seigneur de Campagne. 5 mai
1629.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du 2 octobre i5Q9. Arch, nat., V* loi'j.
— 177 ^
19706. Lettres portant que Jean Beion, apothicaire de 1529.
la duchesse de Ferrare , recevra une rente 6 mai.
annuelle de 6o livres tournois jusqu au paye-
ment de la somme de 5oo livres tournois, à lui
assignée par le roi en échange de droits d usage
dans la forêt de Blois, 6 mai 1 5ag*
Vérifiées à la Chambre des Comptes '^e Bhis,
Mention dans des lettres de François il, en date da
9 avril i560 n. s. , enregistrées à ladite Chambre, le
9 mai suivant. Aroh. nat,, P. a88l^ fol. \*]tk.
19797. Don de la terre de Nesploy à René de Goulf, la mai.
écuyer, Tun des cent gentilshommes de la
maison du roi. 12 mai iSag.
Enreg. à la Chambi^e des Comptes de Paris, anc.
mém. a F, fol. 5^ Arch. nat., PP: 1 19, p. 1. (Men-
tion.)
Bibl. nat., iDs.fr. si^oD, p. 307. (Mention.)
19798. Mandement prescrivant une information de 17 mai.
commodo et incommodo sur la requête de
Jean de La Barre, comte d'Étampes, prévôt
de Paris, tendant à obtenir du roi la cession
de la châtellenie de Ghâteanfort , en échange,
dune rente de 262 livres 6 sous 3 deniers
tournois sur le trésor. La Bourdaisière , 1 7 mai
iSag.
Transcrit dans le procès " verbal de Vii^rmation
faite en conséquence par René Ragneneau, maître
des requêtes de Thâtel, le 26 mai 1529. Arch. de
Seine-et'Oise , série Et, fonds de Sainl-Cyr, a6* car-
ton de Chevreuse.
19799. Lettres ordonnant de convertir en or et den- 19 mai.
voyer par chevaux de poste 5 3, 000 livres
toumob, en Fouille, à Renzo Orsini de Gère,
lieutenant général du roi au royaume de
Naples; dont 4o,ooo livres tournois pour la
solde des gens de guerre à cheval et à pied
qui sont dans ce pays. La Bourdaisière , 1 9 mai
iSag.
Original. Bibl, nat. , Pièces orig. , Cere , y<^. 634 >
p. 18.
j 19800. Déclaration de foi et hommage de Maurice a a mai.
Briant, archiprêlre de Saint-Maixent, pourle
Tl. 2 3
tarvianua siTinytt*.
l
— 178 —
fief du foeuil des Moulùismouvant de Loches. 1 529.
Beauvais, 2^ mai 1629.
Orlgifiah ArcJu nut., Chambré des Comptes de
Paris, P. i3, n'44i6.
1 980 1 . Déclaration du serment de fidélité de Guillamne a3 mai.
Du Prat pour le temporel de févêché de Cler-
mont. La Bourdaisière , a 3 mai iSsîg;
.jExpéd^ orig, Arch. naL, P. 556^ cote 729.
19^802. Provisions de foilice de garde de la Monnaie a 6 mai.
de Tours par. Louis de Gossy [oMs Coussy),
en remplacement de ieu Guillaume Giroult.
Âmboise, a 6 mai iSsg.
Vérifiées à Ifl Cour, des Monnaies, le 29 juillet
suivant, Arcfi. nat., Z^** 548, dossier de fiinnée
i53a. (Mention.)
19803. Provisions en faveur de Jean de Ulmo, avocat 3o mai.
général au Parlement de Toulouse, de loffice
de CQjiseiller et président de ladite cour, en
remplaceiQent et sur la résignation de Georges
d'Olpodères. ^omorantin, 3o mai i5ag.
yidimus d^^^sénéçkal dd. Jb^lo!^e^ du, 19 ami
1535. Bill, nat,. Pièces orig,, vol. 1748, Lorme,
p. 4.
1980â. Provbions en faveur de Jean d*01ive, docteur 3omai.
es drojits , 4?. 1 P$ce 4Vvp.Qat général w Par-
lement de Toulouse, vacant] par la promotion
de Jean de Ulmo à lofitce de président tenu
naguère par feu Georges d'Olmiètes. Romo-
rantin, 3o mai iSag.
VidimttSf du.' séchai -d»^ ToaUmse,-.du 35 juin
1529. Bikl. naXr, Pièc^ prig^, v»}. ai40t Ouve,
p. 6.
19805. Déclaration «de: foi et hommage de. Louis de 3i mai.
GlermoAt ,* chevalier, vicomte <le Gallerande ,
baron de Saxelbntaine et dei^PreuUty^ con-
seiller atmiaitr6*d'hotelordinairedu roi., pour
la seigneurie d*Azay-le-Ferron , mouvant de .
Tours«^ R<miorantin , 3 1 mai i5ag.
Original. Arch, nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. i3, n* 4417.
19806. Déclaration 'de f hommage du.* même pour la 3i mai.
— 179 ~
seigneurie du Blanc, en Berpy, mouvante da- 1529.
château de Poitiers. Ronliopahtin , 3'i mai
1629.
EœpeJL mig. Arch. nat,, P. 556\ cote 780.
19807. Déclaration de foi et hommage de François de 3i mai.
Silles, écuyer, comme procureur de Gilles
d*Argouges, s' de Gratot et de Brainville , pour
la seigneurie de Brainville, mouvante de la
cotironne. Romorantin, 3-i mai iSag.
OriginaL Arch. nat.. Chambre des Comptes da
Paris,?. a68*, n* 334i.
19808. Lettres d'abolition en faveur des serviteurs de Mai.
Jacques de B^uile , har^n de Semblançày;' et "'
de Guillaume dc^Beaûtie/ baron de Sem* *
blançay , son filsv La Boui^dflisièr« , mai 1 Sa 9 . ' * •
Enreg. à la Chanceltèfîe de France. Afth. nàf.'.
Trésor des Charteé, JJ. 24b^ n^ l4a, W. 33.*' '
( Dans des lettres d*an]piiation de février 1 53o ri. •.)
19809. Lettres de don à Laurent Leblanc et à Robinet MaL
Duluc, valets de chambre de la duchesse
d*Angouléme, des biens confisqué» de Pierre •
Bauchy, bâtard légitimé., pendupour ses bri-
gandages par sentence du- prévôt des maré-
chaux du Bourlionnais. La Bourdaisièra, mai >
i5a9.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. 245*, n* 65, fol. 10.
19810. Lettres de naturalité accordées à Paul de Lo- Mai.
redan, natif de Venise, valet de chambre du
cardinal de Lorraine, marié à Saint-Aighan
en Berry. Le Bourdaisière , niai i5a9.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a 4 5'', n* 66, fol. lov*.
1981 1 . Provisions en dave<ip de Françoi», marquis de • a juin.
Saluées, de Toffice de Ifeûteilant générât dbr '
. roi au delà du Pô , en TabsencQ du comte de
Saint-Pol. Romorântin,t]i juin 16^9. '
Original. Tarin, Arch. di Stato, Marchesato di
Saiozzo, 9* catégorie, mazzo a , n" 7.
Arch^ de V Isère, Chambre des Comptes de Gre-
noble, Inveat. des titres de Saluées. (Mention.)
23.
i
— 180 —
19812. Déclaration de rhommage de Jean de Roche- 1529.
fort, chevalier, bailli de Dijon, pour la sei- 9 juin,
gneurie de Thémines (sénéchaussée de
Quercy), mouvant du duché de Guyenne.
Fontainebleau, 9 juin 1629.;
Expéd, ojig, Arch, naL, P. 556\ cote 731.
19813. Lettres de réception du serment de fidélité du 1 3 juin.
cardinal de Bourbon, pour le temporel de
Tabbaye de Saint-Denis-en-France. Paris,
i3 juin iSay.
Expéd. orig, Arch, nai., P. 72 5^ cote 269.
19814. Lettres.au Parlement de Toulouse, données à . 17 juin.
la requête de François d'Estaing, évèque de
Rodez V ordonnant à cette cour de procéder
à la vérification des lettres patentes confir-
mant les privilèges de Téglise de Rodez. Pa- '
ris, 17 juin iSîg.
Copie du XV i' siècle, Arch. départ, de VAveyron,
G. 3a.
19815. Déclaration de foi et hommage de Jean de 19 juin.
Prez, seigneur de Neuville et ThionviUe',
pour lesdites seigneuries mouvant de Mont-
fort-l'Amaury. Nantouillet, 19 juin 1629.
Original, Arch. mat.. Chambre des Comptes de
Pans, P. 7, n* 2356.
19816. Mandement aux généraux ^ des finances d'exa- 20 juin.
miner la requête présentée au roi, le 1 5 juin
1629, par les habitants de Vouhé, Ghambon ,
et Puyraveau, dans Télection de Saintonge,
à Teffet dobtenir une exemption de tailles.
S. d.^^^ [Vers le 20 juin 1529].
Mention dans une décision du Grand conseil, en
date du 30 jaillei ÎS29, engageant le roi à accorder
ladite exefâpîion pour cinq ans. Arch, nat, , V* 10&7.
19817. Evocation à la Cour des Aides de Montpellier 22 juin.
^*) Acte antërieiir au sa juin 1699, date à laquelle les généraux des
finances donnèrent commission, pour examiner l'affaire, aux élus de
Saintonge.
/ _ 181 —
d*un procès engagé entre Jean de Rocque- . 1529.
feuii, seigneur de Versols, en Rouergue, et
]e syndic diidit iîea, d'une part, et Bernard
de Rodez , seigneur de Montalègre , en Rouer-
gue, Antoine de Rodez, religieux, Bernard
de Rodez, prieur de Téglise paroissiale de
Tauriac, Astorg Seguret , notaire dç Saint-
Félix en Rouergue, et Jean Michaelis, greffier
criminel au Pariement de Toulouse, d autre
part. 2% juin iSag.
Mention dans un arrêt ia Grand conseil, en date
du 6 octobre 1529, Arch, ^,, \* io&7,
19818. Mandement au Grand coqseil de donner avis a4juiii.
sur réchange projeté de la châtellenie de
Châteaufort, appartenant au roi, contre une
rente de a 52 livres 6 sous 3 deniers tour^
nois, appartenant à Jean de La Barre, comte
d'Etampes, prévôt de Paris, a 4 juin iSag.
Présenté au Grand conseil, le î"^ Juillet i529.
Arch. de Seine-et-Oise , série D, tonds de Saint-
Cyr, ]8* carton de Chevreuse, Inventaire des titres
de Châteaufort et Jouy-en-Josas, dressé en 15à9,
fol, a V*. (Mention,)
19819. Provisions en faveur de Jean de Poncher, gêné- 39 juin.
rai des finances , de Toffice de bailli d*Étampes ,
vacant par suite du décès de Charles de Cas-
tillon, s' de Luppé, à la nomination de Je^an
de La Barre , comte d'Etampes. Goucy, a 9 juin
iSag.
Reçu au Pari, de Paris, le 2 aoât i529. Arch.
nat., X*' 4886, fol. 48 1 v*. [Mention.)
19820. Mandement au trésorier de l'épargne de payer Juin.
à Gabriel de Gramont, évéque de Tarbes,
conseiller et maître des requêtes ordinaires de
rhôtel, &,ioo livres tournois pour lambas-
sade qu'il va accomplir auprès du Pape . . .^^K
Juin iSag.
Original. Bihl. nat.. Pièces orig., vol. i388,
Gramont (dossier 3i3i3), p. 54*
('' Lacle, déchiré dam toute sa partie droite, a perdu les dates de lieu
et de jour.
— 182 — *
19821. Lettres portant aulorisa€on à Jean d^ La fiacre^ i. ' 1529.
prévôt de Paris, derelerer les fourches pati- 1 3 juillet.
bulaires de la se^eurie de Jouyt on -Jasas. . .
Cambrai (sic), 1 3 juillet J^l ^^^9*
Arch* deSeùtê^t'Oisey série D, fonds de- Saint- , - .. .
Cyr, i8* eartQO de Ghexrea^êy Inventaire desU^ei
de Chàteaafixrt et Joay-eJi-Jpsas , dressé eaJ5à9,
fol. 11 v^ [Mejition.)
19822. Lettres d octroi aux habitant» de Rouen d'un i6jaillei.
impôt de 5 sousvpar muid de vin et de 8 sous
par poise de sel;* jusque ooncurcence ' de
go,ooo livres tournois « montant de la somme
demandée par le roi ^ la ville pour la rançon
des enfants de. France. Coucy, 1 6 juillet i Sag.
Présentées au Conseil de ville de Rouen, le 20,
Arch. conunun. de Rouen, A. i3/fol. 91 v*. (Men-
tion. )
19823. Lettres portant permissiqn au s' de Bessey de 16 juillet.
racheter la portion de la terre de Véronnes,
acquise par Pierre Tabourot et provenant
du domaine royal. Gouay, .1.6 juillet lâag.
Copie collât, da xyi* siècle. Arch. de la Câte-
d:Or, B. i332.
19824. Provisions de l'office de bailli de Vertnandois,- • * 16 juBJet.
sur la résignation de Claude Gouffier, 's' de
Boisy, en faveur de Jean de Bossut, s' de
Lierval. Goucy, 16 juillet iSag.
Présentées "et eontestée$ air Parlement, les £2 et
là août 1529. Arch nat., X'* 4886, fol. 5i5 et
5 a 5 V*. [Mentions^)
19825. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 16 juillet.
5 00 livres tournoie, au maisquis deBitoote
(Jean-Fr. d'Acquavivà, manquis de Bitonta),/ . ^ .
qui a abandonné vmc tous ses biens le.,
royaume de Naples-y pour suivre le* roi, et
dernièrement a s^rvi longtemps ea* l!armé0 • :*
d'Italie sous le comte de Saint-Pol. Coucy, ..
16 juillet i&akg.
Original. Bihl. nat.. Pièces orig., Acquaviv». • •
vol. 81, p. 8.
i') Il fmni peot-étre lire aoâL
^ 183 —
19826. Mandement autjixgëâWtaiiimissaires ordonnés 1529.
sur le fait des finances eh ia tour carrée à 1 6 juillet.
Pari»vde fidte comparailfe devant euiL Jtdien
Bonabourri et Rob^r Albisse, afo sujet de
32,o8o livres tôumoiâ, dont moitié apparte-
nait, en conséquence d'un traité passé avec
Semblançay, à Antoine 'Gualterotti et Fran-
çois , fils et héritiep de Philippe Guedterotti ,
pour itvraidon faite par ce^ dernier et son
frère Antoine, niarehands florentina,d armes
en la forteresse de Toum«y, Tan i5i8, que
les Anglais rendirent cette ville à la France;
somnoe touchée parlesdits Bonacoursi et
Albisse, qui, sui^ la^moitié appartenant aux
Gualterotti, ont payé &,ooo écus à la banque
des Bartolini de Lyon , sous dès conditions
de rachat onéreuses .pour les Gualterotti.
Cambrai, 1 6 juillet iSag.
Original. BihL natJ; 'Pièces nfiig., OuaiteroUi,
vol. i4ait p* a*
19827. Mandesieot au trésorier de fépaq^e de payer a 6 juillet.
au comte deSaint-Poi*i,oo6 éeos, pour son
entretien et cehit de ^esf eompagncftis de cap-
tivité, prisonniers des Espagnols au château
de Milan. La Fère,^ a6 juillet iSag.
Original, Bibl, ndl:,'Piicet orig,. Saint- Pol,
Yol. 2773, p. a a.
19828. Lettre^ ponant réduction à 5o,aoo livres de la a6 juillet.
sommef'dé 75,000 livres prébédismment de-
mandée par le roi aille habitants de Rouen
pour la fançôn des' enfants* de France, et
octroi atixdîts' •habitants, pôui^ le recouvre-
ment de ladite domine, d^un impôt de 5 sous
par muid de vin et de 8 sous par poise de
sel entrant dans leur ville ou la banlieue. La
Fère, 36 juillet iSag.
Copie collât, da 13 janvier i533 n, s,, par
Varin, secrétaire royah Arch, commun, de Roaen^
tiroir i48, n* i4*
19829. Mandement au sénéchal <le Bennes d'examiner 3 1 juillet.
la requête présentée au roi , le x juillet 1 5 a 9 ,
par les paroissiens de Gliftteattneuf*en Bre-
^ 184 ~
lagne, à reffet d'obtenir exemption de tailles 1529.
pour vingt ans. 3i juillet iSsig.
Mention dans ait arrêt du Grand conseil, en date
du 16 décembre suivant, portant que ledit Conseil
est d'avis d'accorder l'exemption pour huit ans, Arch.
nat., V* 10A7. (Cf. Catalogue, n* ib'ji.)
19830. Lettres portant cession à 'Jean de La Barre, Juillet.
comte d'Ëtampes , chambellan du roi et prévôt
de Paris, de la châtellenie de Ghâteaufort,
en échange d'une rente de iSâ livres 6 sous
3 deniers tournois sur }e trésor. Coucy, juillet
Ënreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mëm. a G, fol. i5. Arch. nat., PP. 119,. p. 5.
(Mention.)
Bibl. de Rouen, ms. Leber 6870, tome XV,
fol. 63. (Mention.)
Arch, de Seine-et'Oise , série D, fonds de Saint-
Cyr, 18* carton de Chevreuse, Inventaire des titres
de ChÀteavfort et Jouy^n-Josas ^ dressé en Î5â9,
fol. 3. (Mention.)
19831. Lettres de naturalité accordées à Baptiste de Juillet.
Pemiciis, natif de Florence, retiré à Tours,
où il s est marié et a acquis des biens. Coucy,
juillet 1829.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ 2àà, n* 216, fol. 35 iv*.
3 pages.
19832. Lettres en faveur dePoton RaiBn, capitaine de Juillet-Août.
cent archers , chargé de la garde du marqms
de Saluées > « lequel , pour aucunes causes que
ne voulons estre cy autrement déclarées,
avons ordonné estre mené et seurement gardé
pour quelque temps ». Coucy [juillet-août]
iSag.
Issp. Catalogue des livres et documents de M. de -
Courcelles. Vente en mai i834i par Fournel-
Leblanc, libraire, p. 64* (Mention.)
1 9833. Mandement à Guillaume Prudhomme , trésorier 2 août.
de l'épargne, de payer à Trajah et Antoine
Karrache (CaraccioÛ), enfants du prince de
Melphe, la somme de 1,000 livres tournois,
en récompense des services reniais au roi
— 185 —
par leur père au royaume de Naples. La Fère- 1529.
sur-Oise, a août iSag.
Original, BAL de la ville de Roaen, ms. Leber
5719.
1983^1. Lettres contenant le serment fait par Louise de ^ Août.
Savoie que son fils observera le traité conclu
par elle , le même jour, avec Marguerite d'Au-
triche. Cambrai, 5 août iSqq.
Original, Bibl, nat. Mélanges de Colbert,
vol. 365.n*3ii. ' '
19835. Lettres accordant à François de Clerniont, 7 aoûf.
gentilhomme ordinaire de la chambre du
roi, la jouissance de la ferme du quatrième
des salins et marais de Touques et des aides
de Lizieux, pour le restant des dix ans à
courir et pour trois années en plus. Beaure-
voir, 7 août iSag.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
méiD. 3 F, fol. 34 1 V*. Arch. nat. , PP. 1 1 9 , p. 19.
[Mention,)
BihL nat,, VUS, fr. 3i4o5, p. 3o8. (Mention.)
Bibl, nat,, ms. Claîrambauli 783, p. 388.
(Mention.)
19836. Lettres portant notification du traité de Cam- 9 août.
brai. Cambrai, 9 août [1639].
Enreg. aa Châtelet de Paris et publiées dans la
ville à son de trompe, le 18 août iSz9. Arch. nat..
Bannières, Y. 8, fol. 35o. .1 page.
19837. Provisions de l'office de conseiller clerc au 9 août.
Parlement de Dijon pour Philippe Moisst^on,
docteur es droits, en remplacement du s' Ra-
vier, son beau -père, liommé conseiller au
Pariement de Paris. Cambrai, 9 août 1629.
Enrég. aa Parlement de Dijon , le 7 avril i53Û,
Arch, de la Côte- d'Or, Parlement, reg. Il, fol. bl\,
19838. Mandement de payera quatre hc»nmes d armes * 10 août.
et cinq archers commandés par le duc dé
Lorraine, nommés dans lacté, qui sont re-
venus naguère du royaume de Naples, leui*s
gages et soldes de 65 livres tournois par
homme d'armes, et 33 livres 10 sous tour^
nois par archer et par quartier, pour les deux
vr. 24
— 186 —
premiers quartiers de Tannée i Soi 8 » bien ^ 1529.
qu^ils n aient point été présents aux montres
et revues faites durant ce temps, parce qulis
n^étaient pas encore de retour du voyage fait
par le s' de Lautrec à Naples , comme la cer-
tifié Jean bâtard du Fay» lieutenant dudit
Lautrec. Cambrai, lo août iSqq.
Original, BibL nat». Pièces ori finales» Gréâtes,
vol. 980, p. a.
1 9839. Mandement à la Chambre des Comptes de Paris 10 août.
d'informer sur la valeur des fiefs et hommages
de la chàteilenie de Châteaufort. Cambrai,
10 août i529*
Vérifié à la Chambre des Comptes de Paris, le
5 octobre 1529.
Arch. de Seine-et-Oise , 9érie D, fonds de Saint-
Cyr, 1 8* carton de Ghevrease , Invent, des titres de
Châteaufort et Jouy-en-Josas , dressé en i5à9, fol. 3.
(Mention,)
19840. Mandement justificatif adressé à la Chambre ii août«
des Comptes de Paris , et servant de quittance
à Guillaume Prudhomme, trésorier de i'é*
pargne, pour Aïo livres tournois qu'il a re-
mises directement au roi. Cambrai, 1 1 août
iStjg.
Original, Bihi nat. , Nouvelles acquisitions fran-
çaises, ms. iAS3, n* 53.
19841. Déclaration de Thommage de Louis de Salle, i&août.
écuyer. archer de la garde, pour le quart de
la seigneurie de Lignol (baÛliage de Chau-
mont, chàteUeme de Bar-8ur«*Aube), à lui
appartenant 4 eause de Bemarde Le Gruyer,
sa femme. Saint-Quentin , 1 k août 1 5 3 9*
Rsapéd. orig, Arch. mat., P. i63*. cote 10A9.
19842. Déclaration de Thommage de Saladin deMont- ai août.
morillon, oheYalier, seigneur de Basoches, «
pour la moitié de la seigneurie de Risaucourt
(bailliage de Cbaumont, chàteilenie de Bar*
sur- Aube), à lui appartanant à cause de Jac«
queline de Vésigneui, sa femme. Coucy,
2 1 août 1 5.1.9..
Mxp6d.>ong< Arch. nat,, P. iGS*, cote io5o.
— 187 —
19843. Lettres qui accréditent le s' de firion, amiral 1529.
de France, et autres ambassadeurs auprès dt 22 août.
' f empereur Charles-Quint. Goucy, si a août
iSag.
Original Archives imp. de Vienne (Autriche),
Rep. r, a. a a.
198&4. Mandement à Jean Grolier, trésorier dés guerres, aS août,
de payer comptant aux huit hommes d*armes
et seize archers des ordonnances , y nommés ,
sous le commandement du comte de Mau-
lévrier, grand sénéchal et gouverneur de Nor-
mandie, leur solde des deux premiers tri-
mestres de Tannée i5a8, à &5 livres par
homme d'armes et a a livres 1 o sous tournois
par archer, pour chaque trimestre; absents
des revues par congé du comte de Saint-Pol ,
lieutenant général en Italie, et rentrés en
France les uns pour s armer et remonter, les
autres pour panser leurs blessures, ils vont
retourner en Italie. Compiègne, a 6 août
iSag.
Original Bibl nat.. Titres soeUës de ClaFram-
bault, vol. i35, p. 69.
19845. Lettres de légitimation accordées à Etienne de Août.
La Baume, écuyer, fils naturel de feu Aymar
de La Baume, comte de Montrevei, sei-
gneur de Châteauvillain. Saint-Quefitin ,. août >
iSao. ;
Enreg, à la Chancellerie de France, Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a45\ n* lag, foi. ag v*.
19846. Lettres de légitimation accofdéea à Arlus de Août.
Nèrement, archer- de la garde, sous le com-
mandement du sénéchal d'Agénais , fils naturel
de Guillaume de Nèrement et de Jeanne Blan-
chet. Coucy, août iSag.
Enreg, à la Chancellerie, de Frmipe. A.n^h, naU^
Trésor des Chartes, JJ. a45*, n* 2'jbr foL 76 v*.
19847. Lettres de légitimation accordées à Antoine, Août.
Gilbert et Michel de Saint-Avy, fils- iiaturels
de François d^ SaintrAvy, p^otonotaire du> ^
— 188
3 septembre.
3 septembre.
Saint-Siège et prêtre commendataire du mo- 1529.
nastère de Saint-Gilbert. Goucy, août 1629.
Enreg, à la Chanceilene de France. Afck, nal..
Trésor des Chartes, JJ. 245*, n* 73, fol. 12 v*.
19848. I^iettres portant que tous ceux qui se plaignent
de déprédations commises à leur préjudice , au
mépris des traités de Madrid et de Cambrai,
devro/ît présenter leurs réclamations à Cam-
brai^ le i*^ octobre et jours suivants, devant
les juges institués à cet effet par le roi et
Tempereur. Chantilly, 3 septembre iS^g.
Enreg. au Chàtelel de Paris et publiées dans la
ville, à son de trompe, le 20 septembre 1529. Arch.
nat.. Bannières, Y. 8, fol. a5i. 1 page.
19849. Mandement prescrivant une information sur la
valeur des hommages et droits féodaux de la
châtellenie de Châteaufort, non compris dans
la cession faite, en juillet 1 829 , de ladite châ-
tellenie à Jean de La Barre , comte d'Étampes ,
prévôt de Paris. Chantilly, 3 septembre 15^9.
Transcription dans le procès-verbal de l'informa^
tien faite en coméquence par René Ragueneau ,
maître des requêtes de Châtel, le 20 octobre 1529,
Arch, de Seine-et-Oise, série D , fonds de Saint-Cyr,
26* carton de Ghevreuse.
19850. Provisions de loffice de grènetier de Neuf- 5 septembre.
/ châtel- en -Bray, en faveur de Martin Noyer,
sur la résignation faite à son profit par Jean-
not de Sallingand. Paris, 5 septembre 1829.
Vérif. par les généraux des finances, le à décembre
suivant,
Enreg, à la Cour des Aides de Normandie, le
20 décembre suivant. Arch, de la Seine-Inférieure,
Mémoriaux, 2* vol., fol. 17. 1 page 1/2.
19851. Déclaration de foi et hommage de Gaillard
SpiFame, conseiller du roi et général des fi-
nances, pour la seigneurie de Passy, mouvant
de Sens. Paris, 6 septembre 1529.
Original. Arch. nat,, Ckambre des Comptes de
Paris,?. i4, n* 5i38.
19852. Lettres adressées à M. de Montmorency, grand
maître et maréchal de France, gouverneur
G septembre.
1 1 septembre.
189
de Languedoc, au s' de Glermont, son lieu-
tenant, à Tévéque de Lodève, à Jean de
Poncher, s' de Limours, général des finances
en Languedoc, etc., les informant que la
part du Languedoc dans Timposition de
3,a 16,000 livres tournois mise sur tout le
royaunie pour Tannée commençant le 1*' jan-
vier prochain est de 289,963 livres 2 sous
tournois. Paris, 11 septembre i5a9.
Original. Bibl, nat,, ms. fr. aailoS, n* 58.
19853. Mandement au sénéchal de Rouergue, à Anne
Du Prat, seigneur de Verrières, gouverneur
de Glermont , et à Mathurin Le Hucher, s'
d*Eguson , de répartir et lever la somme de
70,229 livres 3 sous 1 1 deniers tournois sur
le Haut et Bas Rouergue , pour sa quote-part
de Timposition de 3,261,000 livres établie
sur tout le royaume, plus 5 1 o livres pour les
frais. Paris, 1 1 septembre 1529.
Copie da xri* iiècb. Arch. départ, de tAveyron,
C. 1221, fol. 1.-
1985^. Mandement aux trésoriers de France et aux
conseillers du Trésor à Paris de revoir Ten-
quête faite par le bailli de Senlis, au sujet de
Térection en châtellenie de la seigneurie de
Chantilly et des fiefs qui en dépendent, de-
mandée par Guillaume, baron de Montmo-
rency, et Anne de Montmorency, son fils,
grand maître et maréchal de France, et de
faire une nouvelle information sur ce sujet.
Paris, 12 septembre 1829.
Original, Arch, da ekâteaa de Chantilly, K. 1,
n* 3o,
19855. Déclaration de foi et hommage de Robert de
ThîéviUe, curé de Saint- Pierre- d'Alonne,
s' de Bricqueboscq , pour les fiefs de Bricque-
boscq et du Boscq, mouvant de Valognes
pour un quart de fief de haubert. Paris,
i3 septembre 1529.
Original, Arch, nal,. Chambre des Comptes de
Paris, P. 268', n* SAAq.
1529.
L 1 septembre.
12 septembre.
i3 septembre.
1529.
i4 septembre.
i5 septembre.
— 19Ô —
19856. Déclaration de lliommage de Jean et Pierre
des Roches, pour le fief de Boulonville, sis
à Jouy-le-Cômte, et mouvant du comté de
Beaumont- sur-Oise. Paris, i4 septembre
Original. Arch, nat, Chambre des Comptes de
Paris, P. 5, n* 1617.
Ardi, de Seine-et-Oise^A. i43a^^\ p- iâ7* (Meiir
tion,)
19857. Déclaration de foi et hommage de Nicolas Le
Maistre, écuyer, comme procureur de Roland
de Coursalleur, écuyer, s' de Saint-Martin-de-
Bonlpssé, pour ladite seigneurie mouvant de
Coutances. Paris, i5 septembre 1829.
OriginaL Arch. naU, Chambre des Comptes de
Pflm, P. 368', n' 3443.
1 9858. Lettres Convertissant en un impôt de 1 o sous par
let de hareng les droits précédemment con-
cédés aux habitants d*Eu sur la mouture du
blé et la viande de boucherie. Paris, 1 7 sep-
tembre 1529.
E.nreg. à la Cour des Aides de Normandie, le
27 novembre 1529. Arck. de la Seine-Inférieare ,
Mémoriaux, a* vol., Ibl. i5 v*. 3 pages.
19859. Déclaration de foi et hommage de Guillaume
Prudbomme, général des finances, pour la
haute justice de Fontenay-en-Brie (Fontenay-
Trésigny), pour les fiefs de Sourdel, Laval,
le Margat, Visy, le Pont, Écoubiay, la moitié
du fief nonomé la Fleiy-de-Lys, tous situés
dans la paroisse dudit Fontenay, mouvant de
Tournan. Paris, 18 septembre iSag.
Original. Arch. nat. , Chambre des Comptes de
Paris, P. 2, n* 773.
1 9860. Dédaraiion de llioriBHitge de Gaillard Spifame , 1 8 septembre.
17 septembre.
18 septembre.
'^ Inventaire des titres de Beaumont et Chambiy, en tète duqud se
lit la note suivante : tTons les titres énoncés an présent vdume ont été
remis k la municipalité de Chambly et à celle de TIsle-Adam, pour ceux
relatifs à Beaumont, et ce en exécution de la loi du 17 juillet 1793. • Il
ne reste plus trace dé ces documents aux arcirives communales de llsle-
Adam.
— 191 —
générai des finances, pour les -fiefs de Plaisir
(châtellenie de Neauphle-le-Chàteau) et du
Chêne-Rogneux (comté de MontfQrt-rAmaury).
Paris, 18 septembre iSag.
Expéd, orig. Arch, nat., P. i67\ cote 8.
19861. Mandement au trésorier de Tépai^ne de payer
à Nicolas de Saint-Martin , secrétaire du duc
de Suffolk , 4 1 o livres tournois pour 200 écus
d'or qu'il porte en Angleterre à Glerancius,
roi d'armes de ce pays, venu en mai dernier
vers le roi, avec le duc de SuQblk et le grand
trésorier d'Angleterre, pour traiter d^une al-
liance entre la France et l'Angleterre. Paris,
ig septembre iSag.
Original. Londres^ Brititk Maseanis add. Cliar-
ters i63.
19862. Lettres de réception du serment de fidélité de
Guillaume Dupuy, archevêque de Thessa-
Ionique, prieur commendataire de l'Hôtel-
Dieu de la Madeleine de Rouen, pour le
temporel dudit prieuré. Paris, 20 septembre
iSag."
Original, Arch. nat.. Chambre des Compta de
Paris, P. a64*, n* 11 53.
19863. Lettres de don de So écus d'or à Georges
Hennebin et à Courtfaulert, capitaines de
lansquenets, pour retourner en leur pays.
Paris, 27 septembre iSag.
Original. BihL nat,. Pièces orig., Hennebin,
fo). i5o6, p. 3.
19864. Provisions pour Antoine Bohier de l'oflice de
général des finances en la généralité de Lan-
guedoc ; vacant par suite de la démission de
Guillaume de Beaune. a g septembre i52g.
*
Arch. nat., Coar des Aides, recueil Cromo,
U. 665, p. a53. (Mention.)
19865. Provisions en faveur de Bertrand Bernard de
l'un des huit offices d'huissier ordinaire au
1529.
19 septembre.
ao septembre.
27 septemibre.
39 septembre.
3o septembre.
L
192 —
Septembre.
Septembre.
Parlement dQ Toulouse, vacant par la mort 1529.
d'Adrien Gorrut. Paris, 3o septembre iSig.
Vidimas du sénéchal de Toalouse, du iâ février
ÎÔ30. BibL nat.. Pièces orig., Bernard (dossier
663a), vol. 3od, p. Q.
1 9866. Lettres de création d'une foire annuelle et d'un
marché hebdomadaire à Belmont-d'Aveyron ,
et de deux foires par an à Verrières , au dio-
cèse de Vabres, jugerie de Saint- Affricjue , en
faveur de Michel de Pontault, prévôt de
l'église collégiale de Belmont, seigneur tenv
porel desdits lieux. Paris, septembre 1 5 29.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat..
Trésor des Charles, JJ. a44i n* ao6, fol. 337 y*.
a pages.
»
19867. Lettres de naturalité accordées à Robert Bonnet
(aliàs Bouret), prêtre, et à Claude Bonnet,
son frère, natifs de Rumilly-l'Arbannois au
' duché de Savoie, établis en France, à Dyé
près Tonnerre. Paris, septembre iSag.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.
Trésor des Chartes, JJ. aM, n* 193, fol. 3i6 v*.
19868. Lettres adressées au bailli de Dijon, lui ordon-
nant de réunir les gens des trois Etats de son
bailliage , pour leur faire ratifier les traités de
Madrid et de Cambrai. Paris, l\ octobre 1 5a 9.
' Arch. de la Côle^Or, États, C. 748a.
19869. Mandement au bailli de Sens de faire ratifier le
traité de Cambrai par les trois Etats de son
bailliage. Paris, Ix octobre i5a9.
Copie collationnée du 25 octobre 1529. Ane.
Trésor des Charles de Lorraine, lay. France II,
n* a4« Bihl. nat., ros. Lorraine aoa, fol. i35.
a pages 0.
1 9870. Lettres adressées aux commissaires du roi près
les Etats de Languedoc , pour faire ratifier par
cette assemblée les traités de Cambrai et de
Madrid. Paris, li octobre iSag.
A rdi . départ, de V Hérault , C. Étals de Languedoc ,
Ih^cès-verbaux , i5ag. [Mention.)
J9871. Mandement au bailli de Sens de faire publier à octobre.
à octobre.
à octobre.
4 octobre.
193
dans son ressort que quiconque est redevable
envers le roi de droits de quint, requinl, lods
et ventes, etc., devra les acquitter dans les
trois mois. Paris, k octobre i5ag.
Copie collationnée du 25 octobre 1529, anc.
Trésor des Chartes de Lorraine, lay. France H,
n* 2i, Arch. nat., ms. Lorraine aoa, fol. lag.
5 pages.
19872. Commission au bailli de Saint- Pierre-Ie-Mou-
tier pour procéder au recouvrement, dans
les trois mois , des sommes dues au roi k cause
des droits seigneuriaux, dans son ressort. Pa-
ris, 4 octobre iSag,
Copie dii XV tï' siècle, Uihh de V Arsenal,
ms. 4o8d-, fol. i8Â.
19873. Mandement au sénéchal de Valentinois et de
Diois d*inviler tous ceux qui dans son ressoil
doivent au roi des lods et ventes et autres
droits seigneuriaux , avenir les acquitter dans
un délai de trois mois. Paris, k octobre
i5!i9.
Copie da xvt' siècle, Arch, de F Isère, B. a 908.
cah. 3a I . g pages.
19874. Mandement au s' du Lude, sénéchal d'Anjou,
de demander aux nobles tenant fiefs dans sa
sénéchaussée une contribution gracieuse pour
la rançon du roi et celle de ses fils, au moins
égale à celle qua offerte la vicomte de Paris
et ile-de-Prance, soit équivalente au dixième
du revenu d'une année de leurs fiefs et arrière-
fiefs. Paris, 5 octobre iSag.
Copie da xvif siècle. Bibl. nat,, coll. de Tou-
raine, t. IX, n" d^io.
19875. Provisions de Toffice de contrôleur des deniers
communs de la ville de Montauban , en faveur
de Gaillard de La Croix, 5 octobre 1529.
Mention dans an arrêt du Grand conseil, en date
du 15 novembre 1530, Arch. nat,, V^ lody*
19876. Commission à François, marquis de Saluces, de
saisir la terre de la Roque-Sparvière (Rocca-
¥1.
1529.
4 octobre.
4 octobre.
5 octobre.
5 octobre.
6 octobre.
aS
— 194
Sparvera) et de la mettre sous la main du
roi. 6 octobre iSsg.
Arch. de r Isère, Chambre des Comptes de Gre-
noble, in vent, des titres du marquisat de Salaces.
(Mention.)
19877. Commission à François, marquis de Saluées,
pour procéder par voies de jusiice contre les
détenteurs de la Roque- Sparvièrc (Rocca-
Sparvera) et leurs complices. 6 octobre 1 629.
Arch. de r Isère, Chambre des Comptes de Gre-
noble, învent. des titres du marqpiisat de Saluées.
[Mention,)
19878. Commission pour informer contre Jean-Louis
de Saluées, qui avait envahi le marquisat de
Saluées. 7 octobre iSag.
m
Arch. de l'Isère, Chambre des Comptes de Gre^
noble, in vent, des titres de Saluées. [Mention.)
19879. Nouvelles lettres relatives à la cession faite à
Jean de La Barre de la cbâtellenie de Châ-
teaufort. 12 octobre iSsig.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a G. Bibl. de Roaen, ms. Leber 5870,
t. XV. fol. 63. [Mention.)
19880. Déclaration de foi et hommage de Guillaume
Mauclerc, écuyer, pour la sergenterie fieffëe
du Pont-de-rArche, mouvant de Pont-de-
r Arche. Paris, 12 octobre iSag.
Original. Areh. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. a64*, n* 971.
19881. Déclaration de foi et hommage de David du
Mesnil, écuyer, pour la seigneurie du Cou-
dray, mouvant de Touques. Paris, 1 a octobi*e
iSag.
Original. Arch. nat. , Chambre des Comptes de
Parti, P. a64*, n* 970.
19882. Déclaration de foi et hommage de David du
Mesnii, écuyer, comme procureur de Jean du
Mesnil , prêtre , son frère , pour la seigneurie
1529.
6 octobre.
7 octobre.
1 a octobre.
1 a octobre.
l'i octobre.
la oct<J>re.
195
de Saint -Ârnoult, mouvant de Touques.
Paris, la octobre iSag.
Original Arck, nat.. Chambre dus Comptet de
Paris, P. a64\ n* 1106.
19883. Provisions de l'office d'buissier et sergent ordi-
naire en la cour et juridiction des Eaux et
forêts, au siège de la Table de marbre, pour
Jean Dubois, en remplacement de Macé
Sevin, décédé. Paris, 18 octobre iSag,
Enreg. à la cour des Eaux et forêts, le il dé-
aemhre 1529. ArcL nat., Z'* 3ao, fol. i48 y\
I988â. Lettres contenant pouvoirs aux ambassadeurs
du roi à Rome ^^\ pour confirmer en son nom
et en présence du pape le traité de Cambrai.
Paris, 20 octobre iSag.
Duplicata scellé, Bibl, nat.. Mélanges de Col-
bert, vol. 365, n" 3i5.
19885. Procuration en blanc de François I", à TefiFet
de demander au pape de le relever, pour
lexécution du traité de Cambrai, du serment
par lui fait de ne pas aliéner ses droits et
domaines de la couronne de France. Paris,
20 octobre iSag.
Duplicata scellé. Bibl. nat,. Mélanges de Col-
bert, vol. 3C5, n* 3i4.
19886. Lettres j)ortant autorisation de relever les
fourches patibulaires de la justice de Ville-
louet, dont 1 érection avait été accordée par
Charles, duc d'Orléans, à Bernard Vil lot, en
i&5i. a 3 octobre ib^g.
Présentées à la Chambre des Comptes de Blois,
le 19 juillet 1723. Arch. nat., P. 2885*, fol. 19
et v*. (Mentions.)
19887. Lettres portant sommation à la République de
Gênes de faire rendre, dans les trois mois, à
Louis Deladoy, marchand de Lyon, répara-
tion des dommages, montant à 5, 000 écus,
à lui causés par plusieurs nationaux de ladite
^^^ Les pouvoirs sont en blanc; le nom des ambassadeurs n'est pas
donne.
1529.
.8 octobre.
20 octobre.
ao octobre.
a 3 octobre.
a 5 octobre.
25.
196
République (voir au 8 avril 1 529 , n° 1 9777) 1
à défaut de laquelle réparation ledit Deladoy
sera pourvu par le roi de lettres de marque.
2 5 ociobre iSag.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du ià novembre 1530. Arch. nat., V^ 1047.
19888. Provisions d\in office deln en l'élection de
Goutances, pour Nicolas de Cotentin, sur la
résignation faite à son profit par Antoine de
Corbie. Paris, q5 octobre iSag.
Vérif. par les généraux des finances, lé 8 janvier
i530 n. s,
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le
23 février 1530 n. s. Arch, de la Seine- Inférieure,
Mémoriaux, a* vol., fol. 19. 1 page i/a.
19889. Provisions, en faveur de Jean Boisseau, de
lofiice de sergent de la sixaine des bailliage
et prévôté d'Oriéans, vacant par le décès de
Denis Masurier. a 6 octobre iSag.
Mentions dans des arrêts du Grand conseil, en
date des 7 juillet î 531 et 23 janvier 1532 n. s.
Arch. nat., V* io48.
1 989U. Lettres contenant les pouvoirs donnés à Jean de
(lumières, chambellan ordinaire du roi, gou-
verneur de Péronne, Montdidier, Roye, elc,
pour remettre de la part du roi la place de
Hesdin à lempereur, en exécution d'un article
du traité de Cambrai. Villemomble, 29 oc-
tobre 1829.
Vidimus original du 2à novembre 1529. Arch.
départ, de Lille, Documents diplomatiques.
19891. Lettres de relief de surannation pour la véri-
fication, à la Chambre des Comptes de
Paris, des lettres données le 4 mars 1827
(n"" 1906A), en faveur des habitants de Lo-
ches. 29 octobre iSag.
Imp. Mémoires de la Société archéologique de
Touraine, année i865, p. 86. [Mention.)
19892. Lettres de relief de surannation pour la vé-
rification, à la Chambre des Comptes de
Blois, des lettres d'hommage de François de
1529.
a 5 octobre.
36 octobre.
^9
octobre.
'^9
oc
tobre.
a 9 octobre.
197
La Trëmoïlle , pour la seigneurie de Sully, en
Vlate du i a avril x 5a6 (n* 1 887 1). ag octobre
iSag.
Ane, arch. de la Chambre des Comptes de Blois,
lay. S. Arch, nat., P. 1479, fol. 876 v*. (Afe«-
tian,)
19893. Lettres de création de quatre foires pnr an et
d*un marché , chaque semaine , h Champagnac-
le- Vieil, au diocèse de Clermont, en faveur
de Jean Marcher, religieux, hôtelier mage de
fabbaye de la Chaise-Dieu, prieur et seigneur
dudit Champagnac. Pari», octobre iStig.
Enreg, à la Chancellerie de France, Arch, imL,
Trésor des Chartes, JJ. a44« n* ao5, fol. 336.
a pi^es.
19894. Lettres de naturalité accordées à Antoine Petit,
jeune clerc habitué en Féglise cathédrale de
Mâcon, natif du comté de Savoie. Paris,
octobre iSag.
Enreg, à la Chancellerie de France, Arch, nat..
Trésor des Chartes, JJ. a44, rt* ai3, fol. 348 v".
I page.
•
19895. Lettres accordant aux enfants mineurs du feu
s' de Lautrec, placés sous la tutelle de Jean
de Lavai, s' de Châteaubriant, et de Menault
de Marthory, évéque de Gonserans, délai
jusqu'à leur majorité pour faire les foi, hom-
mage et aveu du comté de Beaufort-en- Vallée ,
des châtellenies de Soulaines et de Larzi-
court, des terres et seigneuries de Saint-Flo-
rentin, Ervy-le-Châtel , Dannemoine, Séant-
en-Othe (auj. Bérullcs), et autres terres et
seigneuries autrefois vendues par Germaine
de Foix, douairière d'Aragon, au feu s' de
Chièvres, et dont lesdits mineurs sont rentrés
en possession par suite d'un accord conclu
entre leurs tuteurs et Philippe de Croy, mar-
quis d'Arscot, neveu et héritier dudit s' de
Chièvres, suivant un article du traité de
Cambrai. Bailiy près Meaux, 3 novembre
1529,
Octobre.
Octobre.
3 novembre.
Original, Arth. nat., 1\ i44
41-11
198
19896. Mandement à la Chambre des Comptes de
Paris de passer aux comptes de Jean Bour-
dineau, commis ù tenir le compte et faire le
payement des dépenses occasionnées par le
transport à Cana^brai des vaisselles d*or et
d*argent, et autres meubles des châteaux de
Blois el d'Amboise , pour Tentrevue de Louise
de Savoie et de i archiduchesse d'Autriche,
1,583 livres 2 sous 10 deniers tournois , qui!
a employés dans Texercice de sa commission.
Villcmomble, 6 novembre iSsg.
BibL nat, ms. fr. io3d6. (Mention.)
19897. Mandement à Guillaume Prudhomme , trésorier
de Tépargne, de payer a Marie de Laber-
gement, veuve du s' d'Orsonv illier, 1 ,64o li-
vres tournois en payement d'un diamant en
pointes, taillé à facettes, enchâssé dans un
anneau d or, que le roi lui a acheté. Paris,
8 novembre 1629.
Original, BibL nat,, Nouv. acquisitions franc.,
nis. i483, n** 54.
19898. Déclaration de foi et hommage de David du
Mesnii, écuyer, pour le fief deSaint-Arnoult,
mouvant de Touques, à lui échu par suite
du décès de son frère, Jean du Mesnii. Paris,
g novembre 1 529.
Original. Arch, nat, , Ckamhre des Comptes de
Paris, P. 264', n* 1 107.
19899. Déclaration de foi et hommage de Jean de
Bombel, écuyer, à cause de 5a femme, An-
toinette de Carnazet, pour le fief de Billy,
mouvaot de Montlhéry, et pour le fief de Jan-
ville , mouvant de la Ferté-Alais. Paris , i o no-
vembre 1829.
Original. Arch. nat. Chambre des Comptes de
Paris, P. 16, n*6oa3.
1 9900. Provisioiis en faveur de René de Batarnay, s' du
Bouchage, de Toffice de bailh et gouverneur
de Berry, vacant par suile de la résignation
1529.
6 \iovembre.
8 novembre.
9 novembre.
10 novembre.
12 novembre.
— 199 —
de Jean Poussait, s' de Fors. Paris, i ^ no-
vembre iSag.
Reça au Pari, de Paris, le ià décembre suivant
Arck. nat, X*' 4887, fol. 1 1 1 v*. (Mention,)
19901. Mandement de payer pour ses services 7 5 li-
vres tournois à André de Gutry, l'un des
vingt-quatre archers de la garde écossaise.
Poris, i3 novembre iS^g.
Original, BibL nat.. Pièces orig,, Gutry, vol.
ii53, p. a.
19902. Provisions en Faveur de Christophe Luiliier,
notaire et secrétaire du roi, de. Toffice de
maître particulier des Eaux et forets de
France, Brie et Champagne, vacant par la
résignation pure et simple de Guillaume de
Marie. Paris, 1^ novembre iSag.
Enreg. aax Eaux et forêts, le i9 novembre sui-
vant. Arck, nat,, Z^* 3ao, fol. i43. 1 page i/a.
19903. Provisions de Toffice de maître de la Monnaie
de Romans en faveur de Pierre Guérin.
Paris, \lx novembre iS'^g.
Enreg. au Pari, de Grenoble, le iS août i530,
Arck, de Vlsère, B. a83a , fol. i5. 3 pages.
19904. Mandement de payer ao5 livres tournois à
Jacques de La Borde, maréchal des logis,
pour ses travaux au voyage de Cambrai, en
déparlant leurs logis aux princes, prélats,
gentilshommes et autres qui accompagnèrent
Louise de Savoie , pour la conclusion du traité
entre le roi et l'empereur. Paris , i Ix novembre
ï5î»9-
Original, Bibl. nat. , Pièces originales, vol. 4 1 6 ,
dosa. 93a6, Borde, p. a a.
19905. Mandement à Jean Laguette de payer diverses
sommes : &10 livres tournois à AufTrion,
capitaine suisse, à lui dues pour distribuer,
par cédule de feu Morelet du Museau, jadis
ambassadeur du roi auprès des Ligues de
Suisse; 8a o livres tournois dues au comte de
Harcq, capitaine de lansquenets, par cédule
baillée par ledit feu ambassadeur, le 10 avril
1529.
1 3 novembre.
i4 novembre.
i4 novembre.
1 d novembre.
1 5 tiovembre.
l
200
dernier; ei 2lii livres au capitaine Âuflrion,
pour diverses payes pour campagnes au delà
des monts. Paris, i5 novembre iSsg.
Original, Bibl. nat.. Pièces originales, vol. 366a ,
Scheslab, p. 3.
19906. Don à Robert de La Marck, s' de Fleuranges,
des seigneuries de Château -Thierry et de
Châtillon-sur-Marne. 16 novembre iSag.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a P, fol. 168. Bibl. de Rouen, ms. Leber
5870, t. XIV. fol. 54 V". (Mention,)
19907. Lettres ordonnant la ratification par les Etats
de Languedoc des traités de Cambrai et de
Madrid. Paris, 19 novembre iSag.
Imp, Bulletin historique et philologique du Co-
mité des travaux historiques, Paris, in-8% ann
1887, p. 9.
19908. Lettres portant que les habitants du Lan-
guedoc, à cause de la ratification du traité
de Cambrai, faite par les Etats de la pro-
vince, n auront point à payer plus que la
part qui peut les concerner dans Timposition
mise sur tout le royaume. Paris, 19 no-
vembre iSag.
Vidimus de l'époque. Arch, de la ville de Nimes,
NN. /i.n*a.
19909. Mandement à la Chambre des Comptes de
Paris d'allouer, chaque année, aux comptes
de la recette des amendes de la Cour des
Aides de Rouen, la somme de 3oo livres
tournois, assignée à ladite Cour, dès le mois
de décembre iSay, pour les messes, cires,
buvettes, voyages et autres menues dépenses.
Paris, 19 novembre i5a9.
Enreq. à la Cour des Aides de Normandie, s. d.
Arch. de la Seine-Inférieure, Mémoriaux, a' vol.,
fol. 45. a pages.
19910. Lettres contenant les pouvoirs donnés à Bona-
venture de Saint-Barthélémy, à Léonard Gay,
au s' de BcUeforière et à Le Noir, pour se
rendre à la conférence qui devait se tenir à
1529.
16 novembre.
1 9 novembre.
1 9 novembre.
19 novembre.
ao novembre.
— 201 —
Cambrai et juger, avec les coinmiftsaii*es de
l'empereur, tous les différends relatifs aux
actes de déprédations faits sur les sujets des
deux souverains, depuis le traité de Madrid
jusqu*à la trêve conclue récemment. Paris,
30 novembre iS^g.
Copie da xvi' siècle. Arck. départ, du Nord,
Documents diplomatiques.
19911. Lettres adressées aux généraux des finances
et des aides, leur ordonnant de faire exécu-
ter i article du traité de Cambrai, par lequel
le roi cède à Tempereur Charles-Quint la
composition ordinaire d*Artois, montant à
1 4,000 livres par an. Paris, qo novembre
1629.
Original scelle, Arch. déparL da Nord, Docu-
ments diplomatiques.
19912. Lettres d'évocation au Grand conseil d*un
procès engagé entre Pierre Rogier, bedeau
de rUniversité de Montpellier, et Jean Boliicr.
20 novemdre 1529.
Menlion dans un arrêt da Grand conseil, en date
du il juin iôSi. Arch. nat., V* 1028.
19913. Lettres de jussion à la Chambre des Comptes
pour Tenregistrement du don fait à Jacques
de Brisay, chevalier, s' de Beaumont, de
i,aoo livres totu^nois, sa vie durant, sur le
grenier à sel de Tours. Paris, sa novem1)re
1529.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a F, foi. 77. Arch. nat., PP. 119, p. i3.
(Mention.)
Bibl nat., ms. fr. ai4o5, p. 3o8. (Mention.)
Bihl. nat., ms. Giairambault 78a, p. a87.
(Mention.)
19914. Lettres portant remise à Macé de Freubourg,
prêtre, de 7 5 livres tournois, auxquelles il
avait été condamné par le Pariement de
Paris. Paris, a a novembre i5a9«
Original. Bihl. nat. Pièces originales, vol. a 39a ,
Pmdhomme, p. a 3.
J529.
ao novembre.
ao novembre.
a a novembre.
3 a novembre.
VI.
36
302
33 poveQibre,
%i poyemfafle.
19915. Gommîssioii à Fi!aaçoîs, miurciiib df Salud^es, 1529.
gouverneur du o€N»4é d*Âsii, de rejnaltFe 2|3 novembre,
ledit coBOié aux «laiM dt iempereur, en
exéctttioa du tpaîlé de CasEibi^i, a 3 no-
vembre i5)9.
Arch, de V Isère, Chambre des Owtptes de Gwe-
noble, in vent, des titres dji mi^rqui^at de jSaiiices.
[Mention.)
19916. Lettres d'évocation d'un procès pendant entre
le procureur du rQi près la Cour des Aides
de Normandie, den^andeur, et Robert I^e ]8i-
guetier, grèi)(^tler duPpnt-Audemer, et Jacques
Lenfant, défendeurs, ^3 novembre iSa^.
Vifées dans un (irrêt du, Qraviji conseil, en d^te du
15 juillet 1530, présenté à la Cour des Aides de
Normandie, le 18 août suivant. Arch. de la Seine-
Infinease, Mémoriaux, ^^ vol., ÙA. 3a v*. (Jlcn-
tion. )
i9âl7. ^ommisaion 4 François, liaarquia de Sakioes.
pour d/écbtfg/M* tes hat^Uants da coaité d'AaH
de la foi et hommage qu'ils devaient au rei
de France, a 3 novembre i5a^.
4rch. de rfsère^ Chambre d^f Compiles dç Gw*
noble, inveat. 4f^^ Utr^ 4jgi ii\afquisfi| 4^ Sal|i<^-
[Mention.)
19918. Provisions de folTiçe de çretTier civil au Par-
lement de Toulouse, ppur Jqan de Bour-
rassol, en remplacement de son père, G^il-
laume de Bourrassol, secrétaire ^u roi,
décédé. Paris, 2/1 novembre 1829.
Vidimus da sénéchal de Toulouse, du 20 octobre
1539. Bibl. nat.. Pièces oria.. Boiras^}, vol. ia 1,
p. i5.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du é mai 1531. Arch^ nat., V* loàS.
19919. Déclaration de foi et hommage de Michels
de Silly, veuve d'André Pailler, chevalier,
s' de Dannemois , pour ladite seigneurie , ipou-
vant de Metun. Paris, 2& novembre i^ag.
Original. Arch. nfit., Ckambre des Compte^ de
Paris, P. 9, n* 2976.
19920. Lettres d'évocation au Grand CQpsçjl d'up 29 novembre.
2d novembre.
2 a novembre.
— ao8 —
procès BDgngé enM« lé roi et la reme de Nà*
varre, d'une part, et Denis de BféVédent,
conseâler M PaHeilieivl de Roaen, d'autre,
a g novem&re 1 5 1 9.
Mention dans un arrêt du Granê C&kieii, tel Arfe
du 23 août 1531. Ardi. nat., V lO&a.
1 992 1 . Lettres de naturaiité accordées à Loq ts GôOl'yèt ,
natif de la paroisse Saint-Nicolas de la Cité
d'Âoste, établi à Ghâtillon au duché de Bour-
gogne. Paris, novembre iSag.
Enreg. à la Chancellerie dé France. Arch, nai. ,
Trésor des Chartes, JJ. a45\ n* Soi, fol. 83.
19922. Lettres de naturaiité accordées à Gonnin Fau^e,
natif de Genève, établi à Lyon. Paris, no-
vembre iSag.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nul,,
Tresvr déi Chartes, }}. a45\ n^ Ô7, fbï. i-;^.
19923. Lettres de naturaiité accordées à Gaspard Pon-
chellrr, tailleur, natif d'Allemagne, serviteur
de Maximiiion Sfoiia. Paris» novembre iS^g.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.,
dès ChM9f,JJ. ûib\ n* Sog, fol. 85.
19924. Provisions, en faveur de Jean Gasteau, de
roflioe de sergent de la sixaine des bailliage
et prévôté d^Orléans, vaeani par le décès do
Denis I^faitorier. 2 décembre iSag^
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en daté
du 23 janvier 1532 n. s. Arch. nat.^ V io48.
19925. Mandement pour l'exécution des. articles des
traités de Madrid et de Cambrai, portant
que les sujets du roi et ceux de ]*enipereur
rentreront dans la jouissance des biens , di-
gnités et bénéfices dont ifs auraient été privés.
Fontainebleau, lo décembre iSag.
Expêd. scellée. Bibl. nat. , Mélanges de Colbert ,
vol. 370, n* 376.
19926. Mandement au Parleihènt de Paris d'envoyer,
en exécution d'une clause du traité de Cam-
brai , au Grand conseil de l'empereur toutes
les pièces do procès commencé par (eu En-
1529.
Novembre.
Novembre.
Novembre.
2 décembre.
10 décembre.
10 décembre.
36.
L
— 204 —
gilbert lie Gièves, comte de Nevers, contre
le feu roi Philippe de Castille et lempereur,
au sujet de la succession de feu Jean de
Bourgogne, comte de Nevers. Fontainebleau,
lo décembre i5a$.
Èa;péd. scellée, Bibi nat,. Mélanges de Colbert,
Toi. 370, n* 377.
19927. Lettres portant prorogation pour six ans de
la ferme du droit de banvin, octroyée aux
maire , échevins et habitants d'Auxonne. Fon-
tainebleau, la décembre iSag.
Vidimas du ivi* siècle, Aixh. de la Côie-d'Ov,
B. ii6o34
19928. Pouvoirs donnés à François, vicomte de Tu-
renne , pour traiter au nom du roi avec la reine
Eléou(M*e d'Autriche, conformément à une
des clauses du traité de Cambrai. Fontaine-
bleau, ik décembre iS^g.
Originaux. Latin, Arch nat., K. Si^ n* ^^.
Français, ihid,. H* g*^*^ (Cf. le Catalogue
n* 356a0
Copie du xvi' siècle. Bibl. impériale de Vienne
[Autriche), tns. 6979, fol. io4.
19929. Lettres contenant les instructions données au
vicomte deTurenne , envoyéauprèsd'Ëiéonore
d'Autriche, douairière de Portugal. Fontaine*
bleau, lU décembre iSag.
Original. Arch. nat., K. 84. n* 9*.
19930. Déclaration de fhommage de François Foyal,
seigneur d'Herbault en Sologne, pour les
seigneuries de Foux ^'^^ de TIlc-Marin et des
Ghâtelliers, Tusage du bois-mort et du mort-
bois de la foret de Boulogne, et la paisson
de cinquante porcs dans ladite forêt 1 ù dé-
cembre iSqq.
Ane. arch. de là Chambre des Comptes de Blois,
lay. F. Arch. nat., P. 1479, f^^l- *^9' (Mention.)
1529.
la décembre.
lÂVlécembre.
1^ décembre.
i4 décembre.
") Le texte français est plas développe.
") Paroisse de Vineoil, Loir-et-Cher (Arch.
(Arch. nat, P. 1479, fol. iiSv*).
205
19931. Déclaration de rhommage de Charles Luillier
pour divers biens sis à Âunay, au comté de
Biois. 16 décembre iSug.
Ane. arclu de 4a Chambre des Comptes de Biais,
lay. A. ArcL nat, P. i479« ^cd. la ▼*. (Mm-
tion,)
19932. Déclaration de Thommage rendu par Pierre An-
toine, seigneur du Bois (paroisse de Fresnes) ,
pour la moitié des dîmes et de la censive de
Remarday (paroisses de Nouan-le-Puselier et
Salbris,comlé (icBlois). 16 décembre i5ag.
Ane, arch. de la Chambre des Comptes de Bîois,
lay. R. Arch. nat,, P. 1^79 « Toi. 338. [MeniionA
19933. Mandement h Jean Carré, receveur générai de
Normandie, de demander aux sujets du roi
en Normandie ie prêt de leur vaisselle d'ar-
gent, pour servir à acquitter une partie des
i,aoo,ooo écus dus à Charles-Quint, en
vertu du traité de Cambrai, et pour la ran-
çon du roi. Nogent-sur-Seine, a 8 décembre
iSag.
Original BibL nat,, ms. fr. i3o85, n* 8.
1529.
16 décembre.
16 décembre.
a 8 décembre.
39 décembre.
19934. Mandement à la Chambre des Comptes pour le
payement au profit de Fi*ançois du Fou , che-
valier, &' dudit lieu, de la somme de 1 5o li-
vres tournois sur la recette ordinaire de Poi-
tou, a 9 décembre iSag.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a F, fol. 389 v*. Arch, nat,, PP. 1 19, p. 19.
(Mention,)
BibL nat., ms. fr. ai4o5, p. 3o8. [Mention.)
19935. Lettres de jussion adressées aux Paiiements de
Paris, Bordeaux et Toulouse, à Tamiral de
Guyenne et au siège de TAmirauté, leur en-
joignant de faire publier et enregistrer les
précédentes ordonnances touchant loifice
d'amiral et Famirauté de Guyenne. Nogent-
sur-Seine , 3 1 décembre 1 5 a 9 .
Original, Arch. dépari, des Basses -Pyrénées,
£. 570.
19936. Lettres de Don à Jehaonot Boutiliier, somme- Décembre.
3i décembre.
206
Décembre.
Décembre.
lier ordinaire de Vécfaansonnerie du rot, d«s> 152&.
biens de feu Pierre <r Acatbiit » , étraffiger dé-
cédé à Orléans, sans avoir obtenu de lettres
(le nalttraiitét lesdits bien» écbiis au roi en
vertu du droit d*aitbaioe. Fontainebleaii , dé-
cembre 1529.
Enreg. à h Chancellerie de Fnnc€, Arek* mêL ,
Tré$9raet ChmrLes,J}i a45\ n!* SiS^ foi. 86.
1 9937. Lettres de naturalifé accordeetf à Jean Cai(jui(?r,
natif du comté de Nrce, demeurant et marié
au bourg de Pi-essîgny-le-Grand en Tourainé ,
appartenait h la cotwtesse Vilfafs. Foïrtaiwe-
bleau , décembre i5ig.
Emreg, à la Chancellerie de France^ Arck, nat..
Trésor des Chartes, JJ, a45\ n"* 8ii, fol. 16.
19938. Lettres de natwraKtë accordées à Stévenio Daast
(d'Asti), palefrenier ordinaire de rëcurie du
roi , natif du duché de Milan , au service du
roi de France depuis trente ân^. Fontaine-
bleau, décembre 1529.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, naL,
Trésor des Chartes, JJ. à45', n* 90, fol. 17 v*.
19939. Lettres de naturalité accordées à Jean de Re-
douan, natif de la Rivière de Gênes, neveu
de Jean^Joachim de Passano, s' de Vaux,
maître d'hôtel du roi. Fontainebleau, dé-
cembre iSag.
Enreg* à la Chancellerie de France. Arck. nat, ,
Trésor des Chartes, 33. îï45S n* laa, foK 27 v".
19940. Lettres aatorisant Antoine de Corbie, élu en 1529.
félection de Coutanccs et valet de chambre
du duc d^Angoulême, fils du roi, à faire
exercer son office d'élu par telle personne
capable que bon lui semblera, et d'en per-
cevoir les gages et émoluments, malgré sa
non-résidence. iSag.
Imp. Catalogne des archives da collège héraldique
de France, 2* partie, Normandie, n' 887. Vente
des S- 10 jmlkt 1866, par J.-L. Teefaeaer fils.
[Mention.)
1 994 1 • Lettres adressées aiax eoiomimMmsr da n>r prèft 1
Déceifibre,
— 207 —
les btats de Languedoc , reUtives aux vivres
portés à Nârbonne par las diocèses de Lan-
guedoc et qui sont encore dans eetie ville.
iSag. ^
Arch. départ, de THeraalt, C. Etals de Lan-
gaeioe, Procèt-verhanx, i^^9- [Mention.)
1529.
19942.
1530. — Pâques, le 17 avrB.
Déclaration de riiommage d'Henri de Léoon-
court, bailli de Vitry, gouverneur de Valois,
pour les terres et seigneuries de Nanteuil-le-
Haudouin et de Pacy-en-Valois, mouvant de
Crépy. Troyes, 3 janvier iSag.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. 7, n* aa 1 6.
19943.
19944
Déclaration de Tbommage d'Henri de Ijcnon-
court, bailli de Vitry, gouverneur el bailli
de Valois, pour la moitié de la seigneurie de
Vignory (bailliage et châtellenie de Chau-
mont). Troyes, 3 janvier iSag.
Expéd. orig, Arch, nat,, P. i63\ cote 961.
Lettres portant prorogation pour huit ans de
Toctroi de % sous parisis sur chaque minot
de sel vendu au grenier à sel de Bar-sur-
Aube, accordé aux habitants , pour la répara-
tion des fortifications de la ville. Troyes,
4 janvier iSag.
Original Arch^ mumcip. de Bar-swr-Auhe , CC. a.
19945. Déclaration de Thommage d'Antoine de Choi-
seul, chevalier, pour les fiefs suivants, sis au
bailliage de Chaumont : 1* la seigneurie de
Lanques, et une partie de celle dîs-en-Bassi-
gny, mouvant du château de Nogent-le-Roi ;
2* la seigneurie de Chamarandes et partie de
celle d*Âutrevi]ie, mouvant de la grosse tour
du donjon de Ghaumbnt. Troyes, k janvier
iSag.
Expéd. orig. Arch, nat., P. i64\ cote i394-
Lettres de réception du serment de fidélité
de Louis Ghantereau, dodeiir en théologie,
19946.
1530.
3 janvier.
3 janvier.
4 janvier.
4 janvier.
A janvier.
208
religieux aiigusttn, confesseur ordinaire du
roi , pour le temporel de révéché de Mâcon.
Troyes, 4 janvier iSag.
Expéd, orig, Arch. nat, P. 7a 5 \ cote a 55.
19947. Lettres accordant provisoirement aux fermiers
du tirage du sel qui se fait sur le Rhône et la
Saône la hausse du prix dudit sel. à janvier
iSag.
Mention dans un arrêt da Grand conseil , en date
da 20jaiHet i53i. Arch. naL, V* io48.
19948. Provisions pour Thomas La Guette, licencié
es droits, de foffice de vicomte de Valognes.
4 janvier iSag.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris 3 aac.
mém. a F, fol. a4o. Arch. nat., PP. 119, p. 19.
[Mention.)
Bihl. nat., ms. fr. ai4o5, p. 3o8. (Mention.)
19949. Mandement aux commissaires établis de de-
mander aux nobles et autres tenant fiefs,
arrière-fiefs, etc., en la sénéchaussée de
Quercy, le don gratuit du dixième de leur
revenu pour payer la rançon du roi et la dé-
livrance de ses enfants. 4 janvier iSag.
Bihh nat., coll. de Doat, vol. a, fol. lad v*.
(Mention.)
19950. Pouvoirs donnés à Gabriel [de Gramont],
évêque de Tarbes, pour requérir du pape la
dispense de parenté nécessaire au ma liage du
roi avec Elconore d'Autriche, reine douai-
rière de Portugal. Troyes, 6 janvier iSag.
Copie- da temps. Arch. nat., K. i643 (anc.
cote D. 7), n* a3.
19951. Provisions, en faveur de Jean de Marsain, de
lofBce de lieutenant général du prévôt royal
de Saint-Sever. 6 janvier iSag.
Mention dans an arrêt da Grand conseil, en date
du 15 novembre ÎSSi. Arch. nat., V* io48.
19952. Déclaration de foi et hommage de Gharies du
Plessis , s' de Savonnières et de Rouvray, pre-.
mier mattre d*hôtel de Louise de Savoie,
pour la seigneurie de Rouvray, mouvant de
1530.
4 janvier.
4 janvier.
4 janvier.
6 janvier.
6 janvier.
i4 janvier
209
la vicomte de Rouen. Ghâtillon-sur-Seine,
ili janvier iSag.
Original, Arch. nat,. Chambre des Comptes,
P. 264*, n* 11 56.
19953. Déclaration de Thommage de René de Beau-
viilier, pour le comté de Saint-Aignan en
Berry et les seigneuries de la Ferté-Hubert
et de Luçay, au comté de Blois« 1 5 janvier
Âne. arch, de la Chambre des Comptes de Biais,
lay. A. Arch, nat., P. 1479, fol. 7 v*. (Mention.)
19954. Déclaration de l'hommage de René de Cler-
mont, chevalier, pour les fiefs suivants, sis
au bailliage de Chaumont, lui appartenant à
cause de Françoise d*Amboise » sa femme , et
échus à cette dernière par suite du décès de
Jacques d*Amboise, son père : la seigneurie
de Reynel , la moitié des villages d'Allianville ,
Orquevaux, Semilly, Ghalvraines, partie de
ceux de Grand, Trampot, Avran ville (châ-
tellenie de Monteclaire) , les trois quarts du
château et le quart de la seigneurie de Vi-
gnory (châtellenie de Ghaumont), la moitié
de la baronnie et des villages de Golombey-
les-deux-Églises et la Villeneuve-aux-Frênes,
les péages de Bar-sur-Aube et une rente de
7 livres 1 o sous tournois sur la recette dudit
lieu [châtellenie de Bar-sur-Aube); la moi-
tié de la basse-cour du château de Choiseul
et des villages de Ghoiseul, Breuvannes,
Pouilly, Ravenne- Fontaines (châtellenie de
Montigny-le-Roi); les villages de Leschères
et Blumerey (châtellenie de Vassy); la moitié
de la seigneurie de « Touraille > (châtellenie
de Grand). Dijon, 21 janvier iSag.
Exped. orig. Arch. nat,, P. i64\ cote iSgS.
19955. Lettres portant prorogation des octrois accor-
dés à la ville de Saint-Jean-de-Lône. Dijon ,
23 janvier iSsq.
Original Arch, manicip, de Saint-Jean-de-Lâne,
ce. lîj n* 5.
1530.
i5 janvier.
• *
ai janvier.
adjanrier.
VI.
27
laraïaïaiB ■ArtoiaLi.
SIO
] 9956. Lettres .ëeœëcefAioii -daffiecintiitide fidéikétile
Claude de Longwy, évêque-duc de Lengrss,
pair de. France,. pour le tenaporei duditvévê-
ché-pairie. Dijon, a 3 janvier iSsg.
ExpéJL orig. Arch. nat., P. yaS', cote 356.
19957. Lettres attestant qu*Ântoine Du -Prat , chaneolier
de France, a renonrelé entre les mains du
roi le semienl de fidélité qu*il avait feit à la
régente, le id juin i5a5, pour le temporel
de rarchevéchéde Sens. Le roi déclare qu*es-
timant ce renouvellement inutile, il a laissé
passer le terme de dix mois prescrit par la
Chambre des Comptes de Paris pour ledit
renouvellement. Dijon , 2 4 janvier iSag.
Ewpéd^orig^ Atch.ju^tf,.^y'jab\.çoX^»5T.
19958. Commission à ^Pierre Godran, maître des
comptes à 'Dijon, de saisir tous les fiefs
du duché mouvant du roi, qui depuis trente
ans sont en retard d'accomplir leurs devoirs
féodaux. Dijon, à6 janvier i.Sag.
VidÂmm du xvi' iiècle, Arch. de la Côle^'Or,
B. 1 1 158.
1 9959. Provisions def office de greffier du- Parlement
de Dijon pourZacharie Ghappelain , en rem-
placement de Jacques Pajot, ^décédé. Dijt>n,
26 janvier 1629.
Enrea. au Pari, de Dijon, le 5 février suivant
AroL et lu C6t0^'Gr, Pari ,reg. Il, fd. 161.
Yidifwi du xft lièck. Jd4, B. n &i5.
19960. Litres de souffrance données à François, s' de
La Trémoïllc, comme tuteur. et curateur de
Nicolas d*ÂDJou, mineur, fils de feu Nicolas
d'Anjou, baron de Mézières en Braipe, pour
faire les foi et hommage de ladite baronnie.
26 janvier 1529.
mém. a F, foL33 v*. Ap^ aat^, PP., 119,, p. 5.
( Mention. )
Bihh naL, ms. fr. 2i4o5, p. So'j . '{Mention.)
BihL -nat., ms. GUraa^bault 782, p. «1167.
[Mention.)
1530.
a3 janvier.
24 janvier.
26 janvier.
26 janvier.
a 6 janvier.
211
19961: Provisioiis^4bjfQfflmdeoMi9eilfaBrfaéTO>fi8rié'
ment de Dijon pour Pbilibcit 'BerbÎBficoi^-
5eiilerxidro* Digea { a8 janwitr iSa^..
Enrtra. aa PàrL de Dijon, le f 7 imenAn iSSO.
Arch, de la Côte-iOr, Pari, reg. II, fol. i65 v*^^
19962'. Lettres' accordant h' Christoplie et François
d*Igny, enfknts' mineurs de Jacqueline* die'
Vésigneol', femm^. de Saladin de Montmo-
• rillon, seign^r ^ RizatK^otirt "(bailliage de
Ghaumont; châteHènie dcr Bar-snr-Aubé) ■
en partie, dél^df jifsqn^à' Jear majorité pour*
rendre Thommage dû au' roi^pour ladite sei-
gneurie. Dijon, ï8' janvier lôag*.
Expéd. orig, Arch. nat,, P. i'6S*^ cote 1047;
19963. Commission au sënéobal de Beaucaire et Nimes
pour examiner les contestations élevées entra
les fermiers du tirage du sel sur le Rhône et
la Saône, et les syndics du pays de Vivarais. '
et de la ville de Lyon» 38 janvier 1 5a 9.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du 20 juillet 153 i. Arch. nat., V* io48.
Mandement au Grand eénaeil de donner avis
sur le projet de ceasioh à Jean de La Barre,
prévôt de Paris, des fiefs et hommagfes^ de
la cbftloUenie de Ghâteaufoil. Dijon, a 8 jan**
vier iSag.
Présenté au Grandi ouuêil, le ià marg iôiO
1996&.
n. s.
1530.
38 janvier.
a8 jantier.
a8 janvier.
a 8 janvier.
2 ^janvier.
Arch. de Seine-et-Oise , série H, fonds de Sainl-
Cyr, i8* carton de Chevreuse, invent, des titres de
Châteanjbrt et Jbay-en-Josas , dressé en ibi^Q,
fol. 4- (Mention.)
19965. Provisions de Tofifice de greffier à la Ghambre
des Gomptes de Blois, en faveur de RoUant
Burgensis s; d. ^^\ [Versr le a 8 janvier 1 5a 9.]
Puhl à la Chambre des Comptes de Blois, le
7 février 1530 n. s. Arch. nat. , KK. 90a , fol. 1 1 1 v*.
[Meniion.)
19966. Déclaration de Thommage de Louis du Plessis 29 janvier
^'^ Antérieares au 28 janvier i53o n. s., date à iinquelle ledit Bur-
geasts nomma procnretif ptnr pré«etiter>Dés lettres à iaditt Ghatiibn.
* 27
212
pour la seigneurie de Villemalard (comté de
Blois). 29 janvier iSag.
Ane. arcL de h Chamhre des CompUt de Bhis,
lay. V. Arch* nat., P. i479« ^^ ^^^ ^** (-^^^^
tion»)
19967. Lettres contenant les pouvoirs de Gilles de La
Pommeraye, ambassadeur du roi près de
Marguerite d'Autriche, d'Antoine Hellin,
conseiller au Parlement de Paris, et de Jean
Billon, maître des comptes, pour transmettre
les ratifications et homologations des traités
de Madrid et de Cambrai faites par les Parle-
ments et autres Cours souveraines de France,
et recevoir en échange les actes d'homologa-
tion donnés par les Parlements et cours des
élats de l'empereur Charles-Quint Dijon,
3i janvier iSag.
Copie collât, du xri* siècle. Bihh nat.. Mélanges
de Golbert, vol. 366, n* 3ai.
Copie du XV i' siècle. Arch. départ, du Nord,
Documents diplomatiques.
1 9968. Lettres de don à Nicolas Jousserant, sommelier
d'échansonnerie de bouche de la duchesse
d'Angoulême, et à Gabriel Dumas, hoiasier
de sa chambre, des biens meubles et inl-
meubles de feu François Dubreuil , condamné
au feu et à la confiscation par sentence du
baîUi de Blois, pour crimes d'hérésie, inceste,
adultère, homicides et vols. Troyes, janvier
iSag.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat,.
Trésor des Chartes, JJ. a45\ n* 101, foL ai.
19969. Lettres de légitimation accordées à René de
Losselle, fils naturel de feu Guillaume de
Losselle, seigneur de Mouy, et de Thomine
Collendel, du bailliage de Caen. Troyes, jan-
vier iSap.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch» nat..
Trésor des Chartes, JJ. a45\ n* 106, fol. a 3 v*.
19970. Lettres de légitimation accordées à Cécile et
Jacquette, filles naturelles de Françoise
Fossé, veuve d^Hugues Vigneron, et de feu
1530.
3 1 janvier.
Janvier.
Janvier.
Janvier.
213
: Bonaventure Hériain , du bailliage de Troyes.
Troyes, janvier iSig.
Eareg. à ïà Chancellerie de France, Arck. naU,
Tritùr des Chartes, JJ. a45\ n* 108^ fol. s^.
19971. Lettres permettant à Charles Mariant [aliàs
Merlant], marchand, demcnrant à Château-
neuf, au duché de Bourgogne, d'acquérir
des fiefs et terres nobles audit pays, jusque
concurrence de 3, 000 livres tournois de
revenu annuel, données è la requête de la
comtesse de Montrevel, dame de Château-
villain. Dijon, janvier iSag.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, nat..
Trésor des Chartes, 53. 2àb\ n* ia4, fol. aS.
19972. Lettres de légitimation accordées A Jean,
Etienne et Guillaume BouUée, clercs du
diocèse de Langres, fils naturels de Renaud
Boullée, prêtre, et de Barbe Mougin, de-
meurant à Dijon. Dijon, janvier i5ag.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a45\ n* 10g, fol. a4*
Enreg. è la Chambre des Comptes de Dijon, le
8 février 1530 n. s. Arch. de la CâtCrd'Or, fi« 7a ,
fol. ia4 V*.
19973. Lettres de légitimation accordées è Jean et An-
toine Védel , fils naturel de Benoit Védel et
de Marie Labari, de la sénéchaussée d'Agé-
nais. Dijon , janvier iSqq.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.,
Trésor des Chartes, JJ. a45\ n* 1 io, fol. a 4 v*.
19974. Lettres de légitimation accordées à Jacques
Buissot, fils naturel de Jean Buissot, prêtre.
Paris (51c), janvier 1529.
Enreg. à la .Chancellerie de France. Arch, nat..
Trésor des Chartes, JJ. a45\ n* 107, fol. a3 v*.
19975. Lettres port^tnt que le baile de Montpellier
rendra compte à la Chambre des Comptes
des lods , cens , amendes et autres droits exigés
par lui dans Montpellier, i*' février iSag.
Arch. départ, de l'Hérault, B. 445. (Mention.)
19976. Lettres prescrivant l'acquisition de toute la
1530.
Janvier.
Janvier.
Janvier.
Janvier.
i" février.
a février.
dtà
Vaisselle d W et <lkrgeflfc âpfUtrtètiaiit ' ditt:
sujets du royautne, ëil vtie du pà]jneiimii dv.
la râilç€iri d« en&ntsdeFi^iÉeef moiitaliià
1 ,îioo,odd éeiiô^dW 801^3*^*1 Dijon\ 2 fiki4«r^
1829,
Enrefj, à la Coiir dès Aides de tfôrnUtndtêt le
26 février 1530 n. s. Arch. de la Siiiie'lnférieure,
Mémoriauar, a* voli, fot aav". ipage:
«
19977. Provisions: pour Jean' de ViUemapd, sf-^dela .
Mothe-dd-FougeraiS' et dé^ rifik-Bajrbe, na*-
* guère consdiMer au Parienieiit».de Paris^». de
ioffice de bailli de Touraine vacant à GStuse.
de la résignation de. Robert de La Marthonie,
s' de Bonnes. Dijon, 5 février i^a^^
Reçu au Part de Paris, le 28 du même mois,
Arch. nat, X*' 4887:, fol. 38o. (nfeiàlon.)
Emreg. à la Chambre' des' Comptes de Paris^, le-
30 mars- saivunt, an& mém, 2 F, foL 34' Arvhi.
naL , PP. . 1 1 g^ p. 5. [MentlotL )
Bibl. nat,, ms. fr. ai4o5, fol. 807. [Mention,)
Bibl nat., ms. Clairambault 78a, p. 387.
(Menthm)
19978. Provisions, de^l -office de conseiller maître i< la
Chambre des' Comptes de Dijon pour Jean '
Jacquot, en remplacement de Pierre Godran;
passé conseiUecmaîtreanoien. Dijon, 7 février-
1529.
Enreg; à la Chambre des Comptes dé Dijon, le
2 mars suivant Arch, de la Cite- d'Or, B. 18,
fol. lai.
19979. Lettres de quittance : domiée à Charles-Quint
de la somme de 3oo,ooo écus qu'il a payée
pour la dot de la reine Éléonore. Dijon, 8 fé-
vrier iSag.
Copie du xviii' siècle, Bihl, nat,, coll. Ponta-
nieu, vol. iiaa.
19980. Mandement aux gens des comptes, aux tréso-
riers de France, aux généraux des finances,
et aux trésoriers de l'épargne , pour l'exécu-
tion des lettres du 7 février i53o n. s.
•
(^} Lettres dédaréés depa» non*8Veiiiief Mr' lettre missive xlti rofi'Mi
général Spifame, en date de Bordeaux, le 0 juillet i53o. (Même reg.,
fol. 3t.^
1530
5 février.
7 février.
8 février.
8 février.
21&
(n'' 36 1 5), iportant assignation 4tô 3eQ,ooo
écus d^ordodnés'en dotàila^reine'Liéonore.
Le Verger, 8.fémer lôjig.
ExpéJL authentique, Bibl, nat., ms. fr. 10856,
fol. 64.
19981. Provisions deloffice de clerc tt auditeui' en la
Chambre des Comptes de Dijon pour Henri
de Cirey, en remplacement d'Antoine de
Presle, décédé. Autun, i3 février iSag.
Enreg. à la Chambre.des Comptes de, Hij^n, Arch,
de la Câte^Or, B. i8, fol. laa v^.
19982. Don h Antoine des Prez, chevalier, s' de Mont-
pezat, gentilhomme de la chambre du roi,
des grefiFes civils et criminels de ittsénéchaussée
de Rouergue. 1 6 février 1 5a g.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mena, a F, loi. a46 Y^ Areh, nat. , PP/ 1 1 9 , p. ao.
(Afeniion.)
l^LjMX*^m%. fr«:ai4oS!i*p. 3o8. (AfM^'on.)
£16/. imf.^ ms. Clairambault 78a, p. a88.
[Mention,^
19983. Lettres die réo^lion idu serment de fidélitié de
Charles ide Vfliters, évéque, comte 1 de Beau-
vais , pair de France , : pour J& temporel dudit
évêché^poîrîe.tMQiJilins, 19 iévrtec i5ag.
Exped, orig, Arch» nat,, P. 7a5^ cote a 58.
19984. Lettres portant que la rjeine Éléouore sera au-
torisée à se retirer hors > du royaume, si, bon
lui semble, après la mort du roi, avec ses
biens, bagues et joyaux, et permettant au
dauphin detlonner à ce sujet les4ettres con-
venues dans -le traité de* Cambrai. Moulins,
ai février t Sa 9.
RaSficaiion dc'cet engagement pai* le dau-
phin François. Paris, 18 avril i53i.
Copie du xrf siècle, BibL imp. de Vienne {Au-
triche), ms;'6tj7g, fol. io5*et io5 v*.
19985. Lettres 'peratettant à ^Philippe* Maiiant, imar-
chand v^iiMneurauit à AnMiy4e4Ki&!au' dudié
de Bomgc^ne, daoipiérir des >fiei!yi0t:4«rFes
nobles ^<a»diit (pays, ijua^^à «eomttvrenoe de
1530.
i3 février.
16 février.
19 février.
ai février.
'i
Février.
— 216 ~
3,000 livres tournoie de revenu annuel, 1530-
données à la requête du maréchal de Mont-
morency, grand maître de France. Dijon,
février iSag.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. 245\ n* i45, fol. 34 V.
19986. Lettres de légitimation accordées à François Février.
Urbain, fils naturel de Jean Urbain, écuyer,
et de Sibille Audry, de la sénéchaussée de
Toulouse. Dijon, février iSîig.
* Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a45\ n** ia8, fol. 29 y*.
19987. Lettres déclarant que François Charaau et Février,
Jean Legendre , serviteurs de feu Jacques de
Beaune, s' de Semblançay, et de Guillaume
de Beaune , son fils , absents lorsque furent
données les lettres d'abolition de mai iSag,
en faveur des serviteurs dudit Semblançay,
seront admis au bénéfice desdites lettres. Ils
avaient, entre autres, recueilli les restes de leur
mai Ire, détachés du gibet, traînés dans les
vignes à Pantin et démembrés par les bâtes
fauves ) et les avaient fait porter à Sainte-Ca-
therine-du -Vai-des -Ecoliers. Autun, février
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a45\ n* l4a, fol. 33.
(Cf. n* 363a du Catalogue.)
19988. Lettres de légitimation accordées à Charies et Février.
Jeanne de Béduer, enfants naturels de Déodat
de Béduer, prêtre et religieux de Tordre de
Saint- Antoine, et de Guyonne d*Aspres, de-
meurant à Villy en Auxerrois. Moulins, février
iSag.
Enreg. à ht Chancellerie de France. Arch. nat. ,
Trésor des Chartes, JJ. a45\ a* i34» fol. 3o.
19989. Lettres de légitimation accordées à Hilaire février.
Bongars, archer des ordonnances de la com-
pagnie du gouverneur d'Oriéans, fils naturel
de feu Jean Bongars, religieux de Saint-Be-
217
noit, abbé de Saint-Léonard, et de Tiphaine
Bailly. Moulins, février iSag.
Eareg, à la Chancellerie de France, Arch, nat, ,
Trésor des Charles, JJ. a^5\ n* i3a, fol. 5o.
19990. Lettres de légitimalion accordées à François et
Antoine Pezaud, fils naturels de maître Pierre
Pezaud et de Jeanne Pegnot, du bailliage de
Montferrand. Moulins, février 1629.
Eiirecf. à la Chancellerie de France. Arch, nal, ,
Trésor des Chartes, JJ. aA5\ n* i33, fol. 3o.
19991. Lettres de légitimation accordées à Jean Rou-
gîer, notaire et receveur du duc d'Albany en
Auvergne, fils naturel de feu Guillaume
Rougier et de Guiliemette Peigauld. Moulins ,
février lôag.
Enreg, à la Chancellerie de France, Arch, nat, ,
Trésor des Chartes, JJ. a45\ n* i3i, fol. 3o.
19992. Lettres de légitimation accordées à Nicolas
Suyreau, fils naturel de Jean Suyreau, de
Poitou. Moulins en Bourbonnais, février
iSag.
Enreg. à la Chancellerie de France» Arch, nat,,
Trésor des Chartes, JJ. 345\ n* i3o, fol. 29 y*.
19993. Lettres de naturalité accordées à Claude Le
Noble, ci-devant appelé Guiguonart, écuyer,
natif de Pont-de-Vaux en Bresse, établi à
Chalon-sur-Saône. Moulins, février 1 539.
Enreg, à ht Chancellerie de France, Arch, nat,.
Trésor des Chartes, JJ 2lkb\ n* 176, fol. 45.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Dijon, le
2i avril i53à. Areh, de la CâU-d'Or, B. 7a,
fol. i33..
19994. Lettres de naturalité accordées à Camille de
Rozat, natif de Novare au duché de Milan,
praticien, demeurant à Montferrant en Au-
vergne. Moulins, février iSag.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat,.
Trésor des Chartes, JJ. a45\ n* lao, fol. a 7.
19995. Déclaration de Iliommage rendu par Claude
de Perelles, contrôleur de Bourgogne, au
nom de Jean de La Baume, comte de Mont-
1530.
Février.
* evrier.
Février.
Février.
Février.
5 mars.
VI.
a8
— 218 --
revei, administrateur des biens de sa femme, 1530.
Françoise de Vienne, veuve de Jacques
d^Âmboîse^ pour ies seigneuries de Bussy-
le-Châtean (bailliage de Vitpy, châtBlietne de
Sainte-Menehould) , Vavray,Maurupt, Pargny
(châtellenie deVitry), le Parc, à Lachy (bail-
liage et châtellenie de Sézanne), Sexfontaines,
Gillancourt, Annëville, la Mancine (bailliage
et châtellenie de Ghaumont), Rouvres, Lignol,
Colombey* la-Fosse et le péage de Bar-sur-
Aube (même bailliage , châtellenie de Bar-sur-
Aube), appartenant à ladite Françoise, à titre
de douaire et en udufruît. Wois, 5 mars i Sîig.
Expêd. ûrig. Arch. naL, P. i66*, cote a Bai.
19996. Provisions en faveur de Jean Richard de Tof- 7 mars.
fice de conservaleur,. juge et^rdien des pri-
vilèges des foires de Lyon , résigné par Néry.
Mazy, son beau-père, sous réserve de survi-
vance. Blois, 7 mars iSa^.
Réception dudit Richard au. Pari, de Paris, le
2i novembre Î530, Arch. naL, X^'ASSg, Plai-
doiries, fol. i3. [Mention,)
1 9997 . Lettres de sauvegarde octroyées au due de Ven- 8 mars.
dôme, pair de France, pour sa personne, ses
terres et seigneuries. Paris, 'S mars 1 5a 9.
Original. Arch, départ, des Basses - Pyrénées ,
E. 257.
Copie du XV m' siècle. Bibl. nat,, ccll. Doat,
vol. a34 , fol. 88.
19998. Déclaration constatant la remise entreies mains 8 mars.
du roi de tous ies ac^S'Concemant la cession
du comté d'Asti à l'empereur. 8 mars iSag.
Arch. de V Isère, Cliatnbre des Comptes de Gre-
noble, Invent, des titres du marquisat de Salaces.
(Mention.)
19099. Déclaration de Thommoge de GuilialaKie Le 9 mars.
Roux pour vingt seictcrées *âe terre sises à
Mauvoy, au oomté de Blois. 9 mars 1 5^9.
Ane. arch. de la Chambre des Comptes de Biais,,
iay. M. Arch, nat,,^. 1479 1 ^^' ^^^' (^<"^'i*')
20000. Lettres de itatiiieatian du «auiage, cônoiii par 10 mars.
219 ^
rintermëdiatre dtt yicomlè deTurdfine, antre
le roi et Etéôoore' d'Autriche. S, d. ^^K [ Veis
le 10 iiMa*s i53o n* s.].
OriginaL Arck. tiaL, K. i6di (anc. cote D.^),
Vidimus du i5 mars 1530 n, s. Arck, nai.,
R. i6âo (anc. cote D. à), n* ai.
20001. Déclaration de Iliommage de Jean Martin,
prêtre, pour Tétang dit « de Gampois », sis à
Tremblevif (auj. Saint-Viâtre), au comté de
Blois. i3 mars iStig.
Anc. arch, de la Chambre des Comptée de Blois,
lay. C. Arch. nat,, P. lAyg. fol. 84>*. (Mention.)
20002. Dédarationdc Thoaunage dcGuillot Pastoureau
pour divers héritages sis à Aunay, au comté
de Blois. 19 mars iSag.
Anc. arch. de la Chambre des Comptes de Blois ^
lay. A. Areh. nat.., P. 1À791 fol. 10 v*. (Mattion.)
20003. Provisions de loffice de contrôleur de la ville
et des faubourgs d'Amboise en faveur d'E-
tienne Fromont, sommelier ordinaire de
Téchansonnerie du roi. ao mars iSag.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
da 30 avril 1533. Arch. nat., V lO^Q.
20004. Déclaration de Tbommage de Guillaume Pas-
toureau pour une mine de terre sise aux
Landes, paroisse d'Aunay (comté de Blois).
20 mars iS^g.
Anc, arch. de la Chambre des Comptes de Blois,
lay. L. Arch. nat,, P. 1^791 fol. iSb. [Mention.)
20005. Lettres de réception du serment de fidélité de
Georges d'Armagnac , abbé de Saint- Ambroise
de Bourges , pour le temporel de Tévêché de
Rodez. Blois, 21 mars 1829.
Expéd. orig. Arch. nat., P. 556*, cote 728.
20006. Confirmation des lettres de don concédées à
Antoine de Clermont, premier baron duDau«-
phiné, gentilhomme de la chambre du roi,
1530.
i3 mars.
ig mars.
30 mars.
ao mars.
2 1 mars.
25 mars.
^^^ Entre le 7 mars , date des pouvoirs du vicomte de' Tarennc
(n* 3637), ^^ ^^ ^B^'' suivant, date du vidimus.
a8.
— 220 —
des biens meubles et immeubies conGsqués 1530.
par arrêt du Paiiement de Grenoble sur
Jacques et François Rivoire. Blois, a 5 mars
Enreg, au Pari, de Grenoble^ le 20 août iôSO.
Arck. de l'Isère, B. ^969, fol* i35r. 7 pages.
20007. Comm ission à M. deWarty, gouverneur de Paris, ad mars.
pour procéder à la répartition entre les villes .
de Pontoise, Bçauvais et Noyon, du logement
de la compagnie de M. de Rancé, chevalier de
Tordre, revenue du royaume de Naples. Blois,
xSmars iSag.
Présentée au conseil de ville de Beauvais, le
2& mai i530, Arch, comm, de Deaavais, BB. i3,
fol. 399. 1/2 page.
20008. Déclaration de Thommage de Jean de Saintray ag mars.
pour le château de Forges, au comté de Blois.
29 mars 1629.
Ane, arch, de la Chamhr3 des Comptes de Blois,
lay. F. Arck, nat., P. 14/9» ^^^' ^^^' (-'^<P'ï''on.)
20009. Lettres de don à René Le Petit, chevalier, s' de Blars.
la Vauguyon , des biens de se^ deux frères bâ-
tards, Guillaume et Jean Le Petit, décédés
sans s être fait délivrer des lettres de légiti-
mation. Blois, mars i5a9«
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, nat,.
Trésor des Chartes , JJ. 245*, n* a 91, fol. 80 v*.
20010. Lettres portant vente, moyennant 8,000 écus Mars.
dor soleil, applicable à la rançon du roi,
faite à Raoul de Juch , chevalier, seigneur de
Molac, des terres et biens confisqués pour
crime de fausse monnaie sur Jean de La Lande,
di t K de Machecoul » , seigneur de Vieillevigne ,
et Jean de Malestroit, seigneur de « Hodon »
(Oudon). Blois, mars 1529.
Enreg, à la Chancellerie de France, Arch, nat,,
Trésor des Chartes, JJ. a45\ n* 195, fol. 53.
20011. Lettres de légitimation accordées à Mathieu Mar».
Gusin, fils naturel dWndré Gusin, prêtre, et
— 221 —
de Catherine Armand, du bailliage de Mont- 1530.
ferrand. Blois« mars iSag.
Enreg. à la CkanceUerie de France, Arck, nat, ,
Trésor des Chartes, JJ. 345\ n*" 171, foi. 44.
200 1 2 . Lettres de naluralité en faveur de Pierre Pagani , Mars.
iun des joueurs de «sacquebute» du roi,
natif du pays dltaiie, au service du roi de
France depuis trente ans. Blois, mars iSag.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, nat,.
Trésor Ses Chartes, JJ. a45\ n* 209, fol. 57 V'.
20013. Lettres de naluralité accordées à Emery de Mars.
Thoumeraignes, sergent du roi, demeurant
à Bergerac, fils naturel de feu GailUard de
Thoumeraignes, avocat en ladite ville, et de
Jeanne Genest. Blois, mars iSsg.
Enreg, à la Chancellerie de France, Arch. nat,.
Trésor des Chartes, JJ. a45'i n* 173 , fol. 44 v*.
2001&. Lettres contenant promesse du roi aux ambas- i3 avril,
sadeurs de Charles-Quint de leur faire déli-
vrer les lettres d engagement des villes et États
du royaume au sujet de lexéeution de Tarticle
du traité de Madrid, autorisant la reine Eléo-
nore à se retirer auprès de son frère, au cas
où elle survivrait à son mari. Lusignan,
i3 avril iSag.
Oriainal, Bihl» nat. Mélanges de Colbert,
vol. 366, n* 3a4.
20015. Lettres ratifiant tout ce qu'a fait François, 1 5 avril.
vicomte de Turenne, touchant le mariage
du roi avec Éléonore d^Autriche. Lusignan,
i5 avril 1529.
Original sur papier, Arch, nat,, K. i64o (anc.
cote D. 4)t n* i4.
20016. Lettres portant autorisation à Etienne de Pon- i5 avril.
cher de prendre possession de l'abbaye de
Notre-Dame de la Roë^^^ au diocèse d'Angers,
dont il a été pourvu par lettres pontificales.
i5 avril 1529.
Mention dans un arrêt du Grand consul, en date
du 25 septembre iSSi, Arch, nat,, V* io43.
^^ Canton de Saini-Aigiitii-sar-Roê (fifayenne).
— 222 —
20017. Lettres de naturalité accordéesà CorneiileLeroy, 1530.
natif d'Anvers en Brabant, établi à Tours; Avril.
Tours, avril iSag.
Enreg. à la Chancellerie de Ftance, Atch, nat.
Trésor des Chartes, JJ. 245*, n* 176, fd. 45 V.
20018. Lettres portant cession à Jean de La Barre, Avril.
prévôt de Paris, des fiefs, arrière-fiefs et
hommages de la châtellenie de Ghâteaufort,
moyennant une rente de valeur égale au re-
venu- moyen du quinzième denier des fiefs
directs et du trentième des arrière-fiefs. Lu-
signan, avril 1 5 29.
Vérifiées à la Chambre des Comptes de Paris, le
30 juillet 1530.
Arch, de Seine-et-Oise , série H, fond» de Saint-
Cyr, 18* carton de Chevreiue, Inventaire des titres
de Chdteaufort et Jouy-en-Josas, dressé en i3à9,
fol. 4> (^Iention.)
20019. Lettres reconnaissant aux relfgicux de labbaye 18 avril.
de Cluny le droit d'élire leur abbé, confor-
mément à la bulle de Clément VU , du 1 3 sep-
tembre 15^9. Lusigoan, 18 avril i53o.
Copie du XV ti* siècle. BibL de la Chambre des
députés, ms. Recueil sur l'abbaye de Cluny, U XXV,
p. 54.
Imp, Pièce in-4*. BibL de la Chambre des députés,
D^^ 8g, t. î, n* 4g. a pages.
20020. Lettres de réception du serment de fidélité de 18 avril.
Philippe de Cossé , évêque de Gontances, pour
le temporel dudit évêché. Lusignan, 18 avril
i53o.
Original Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. a68\ n' 3444.
20021. Mandement à Jean Laguette, commis au paye- a4 avril.
mentderextraordiûairedûs guerres, dedonner
1 6 livres tournois aux notaires qui ont passé
lacté de conseotcment du duc de Vendôme
et du comte de Saint-Pol à la cession faite à
Charles -Quint de terres situées en Flandre.
Angoulême, a4 avril i53o.
Cop{0 da iritf siècle, BibL nai.. Portefeuilles
Fontanieu, vol. aa4.
— 223 —
20022 i Lettres desauf-conâuitponries vaisseaux envoyés 1 530.
par la république de Venise en Flandre et en a 5 avril.
Angleterre, Angoulème, a 5 avril i53o.
Copie contemporaine, Arch, de Venise, Comme-
moriaU ai, foi. ii4-
20023. Lettres relevant Pierre de Glandèves, s' de Avril.
Faulcon , et Madeleine deVillennis, des peines
et particulièrement de la confiscation qu*ils
avaient encourues, pour avoir contracté ma-
riage ensemble, quoique parents au troisième
degré. Angoulème, avril i53a.
Enreg, à la Chancellerie de France, Arck, nat.,
Trésor des Chartes, JJ. a45^ n* 3o6, fol. 84 v*.
20024. Lettres de légitimation accordées a Jean Mal- Avril.
lassis, commis à la garde de la viiJe d'Auxonne ,
clerc du guet de cette ville, né à Rouge-
perriers au diocèse d'Evreux, fils naturel de
Jean Mallassis, et de Jeanne du lieu de Mont-
mirey, au côté de Bourgogne. Angoulème,
avril I 53o.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat,.
Trésor des Chartes , JJ. aAS'f n* ai4, fol. 5g.
Enreg. û la Chambre deg Comptes de Dijon, le
27 mai 1530, Arch. de la Câted'Or, B. 7a,
fol. ia5.
20025. Lettres de naturalité accordées à Jean Gailiardi, Avril.
natif da royatime d'Aragon, établi définitive-
ment en France. Angoulème, avril i53o.
Enreg. à la Chancellfirie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. aA5\ n* ao8, fol. 67 v'.
20026. Lettres de nattiraHlé accordées à Pierre de Vau- Avril.
debourg, natif d'Allemagne, fauconnier de
Charles Chabot, seigneur de Jamac. Angou-
lème, .avril i53o.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a45\ n* 3oa, fol. 83 v*.
20027. Mandement à Jean Laguette de payer à Guil- 6 mai.
laume Féau la somme.de i3,6oo livres tour-
nois quil doit remettre aux commissaires
chargéi d*évriuer le» telles de Flandre, que
la douairière de Vendôme ^donne â Charies-
I
— 224 —
Quint , en vertu du dernier traité. Angoulème , 1 530.
6 mai i53o.
Copie du XVI rt* siècle. BibL nai.. Portefeuilles
Fontanieu, vol. a ad.
20028. Mandement à Jean Laguette de payer 8oo li- 6 mai.
vres tournois à Guillaume Féau pour le même
objet que les i3,6oo livres tournois qui lui
ont été baillées le jour même. Angoulème,
6 mai i53o.
Copie da xviit* siècle. BibL nat., Portefeailles
Fontanieu, vol. a ad.
20029. Lettres de l'engagement pris par le roi de ne 8 mai.
donner aucun secours à Henri, seigneur d*AI-
bret, au cas où ce dernier ferait quelque ten-
tative contre la Navarre. Angoulème, 8 mai
i53o.
Original scellé. Arch. nat., K. i64i (anc. cote
D. 4 bis) , n° ad.
20030. Lettres d^évocation dun procès engagé entre 9 mai.
Charles de Goucy, seigneur de Bury, et Jean
du Tillet, secrétaire du roi et greffier civil
au Parlement de Paris, curateur des enfants
de feu Pierre Régnier, lieutenant général du
sénéchal de Poitou, et d*Anne du Tillet, sa
. veuve. 9 mai i53o.
Mention dans un arrêt d» Grand conseil, en date
du 20 janvier 1532 n. s. Ardu nat» V* lodS.
2003 1 . Déclaration de Thommage de Claude Geoffroy, 10 mai.
écuyer, pour la seigneurie de Dompierre
(gouvernement de la Rochelle). Angoulème,
10 mai i53o.
Expéd. orig. Arch. nat., P. 556 ^ cote 735.
20032. Provisions , en faveur de Pierre du Couldray, de i4 mai.
l'office de secrétaire du roi et de la maison de
France. Angoulème, i4 mai i53o.
Copie collalionnée da xri' siècle. BibL nat,.
Pièces originales, vol. 878, Couldray, p. 9.
20033. Provisions pour Eustache Puillois de loffice de id mai.
clerc auditeur en la Chambre des Comptes de
— 225 —
Paris, en remplacement de François Gayant. 1530.
Saint-Claud , i4 mai i53o.
Enrej, à la Chambre des Comptes de Pans, anc
mém. a F, fol. a63V*. Arch. naL, PP. 1 19, p. aa.
(Mention,)
BibL nat,, vas, fr. ai4o5, ibl. 309. {Mention.)
20034. Lettres d*évocation de deuxprocès pendant entre 16 mai.
Jean de Saint-Ghamans, d*une part, Jean
Hamelin laine et Jean Hamelin le jeune, re-
latifs aux offices d^œuvrier et de cellerier de
Téglise cathédrale de Sarlaf. 16 mai i53o.
Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date
da i9 avril 153 i. Arch. naL,\* ioA8<').
20035. Mandement à Jean Laguette de p«iycr à An- 19 mai.
nibal de Gonzague un acompte de â,ooo li-
vres tournois sur la somme de 7,6^0 livres
qui lui est encore due pour Tentretien en
Italie de deux cents chevau -légers. Angou-
lème, 19 juin (corr. mai) i53o.
Copie da xvîii' siècle. BibL nat.. Portefeuilles
de Fontanicu, vol. aa6.
20036. Mandement à Jean Laguette de payer à Etienne aa mal
Besnier, Jean Tizart et Jacques Richier
6,000 livres tournois, quils donneront aux
bandes d*archers du corps du roi, à valoir
sur ce qui leur est dû. Angoulême, a a mai
]53o.
Copie du XVIII* siècle. BibL nat.. Portefeuilles
de Fontaniea, vol. a a 5.
20037. Déclaration de Thommage rendu par Guillaume a 4 mm.]
Gouin , au nom de Jean de Ghâteaubardon ,
écuyer, pour la seigneurie de la Touche (sé-
néchaussée de Saintonge, châtellenie de Tal-
mont- sur -Gironde). Angoulême, ^k mai
]53o.
Exped. orig, Arch. nat., P. 556*, cote 737.
20038. Lettres évoquant au Grand conseil les différends a4 mai.
que les généraux des aides de Montpellier
y) Le même arrêt mentionne des lettres de déclaration du 1 5 octobre
soÎTint, attribuant ad Grand conseil la connaissance desdits procès.
▼I. ag
iaT»»BU BtTtW»!.
— 226 —
avaient pendants au Parkment de Touiovise. 1550.
Angouléme, 2 4 mai i«S3o.
Areh. départ, de VHémvli, B. 455. (Mentioa.)
20039. Lettres de légitimation accordées à Jean Du- Mai.
boys, homme d*annes des ordonnances de la
compagnie du s' de Bonneval , fils naturel de
Claude Duboys , écuyer, et de Jeanne Ghastel.
Angouléme, mai i53o.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a45\ n* aaa, fol. 61.
200/ïO. Lettres de légitimation accordées à Jean de Puy-
bertrand, habitant de Péfigueux , fils naturel
de Pierre de Puybertrand et de Perronrte Gor-
don. Angouléme, mai i53o.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. 245\ n* 2 1 5, fol. Sg.
20041. Lettres de JégitifZiation accordées A Élie de Mai.
Villedieu, fiis natui^l de Jacques de Vijiedîeu
et de Jeanne Durât. Angouléme, mai i53o.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. 245\ n"* aa3, fol. 61 v\
20042. Lettres de naturalité accordées à Donat Camp- Mai.
bell , clerc, établi eu France , natirCdu royaume
d'Ecosse, frère du o^mte d'Ai^yl, chcYodier
de Tordre du roi^ et «eveu du s' d'AuUgny,
capitaine de la garde écossaise. Angouléme,
mai i53o.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. 2àb\ n* 3 1 a , fol. 85 v".
20043. Lettres de naturalité accordées à Antonîe de Mai.
Rescon , native du duché de Milan , mariée à
Pierre Hatry, ^eyaucheurile Téeuriedu-roi,
alors onattre de la poste à Bassignano en Lom-
bardie, ayant depuis fixé sa résidence à Tours.
Angouléme, mai i53o.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. 245\ n' 2o3, fol. 56 v".
20044. Lettres de légitimation accordées à Jean Marin, Mai.
de Conac en Saintonge, fib naturel de feu
Jean Marin , s' des Cheminées., et de Catherine
— 227 —
Limoufin, de Mirambead. CbâteMne(rf{st]ir- 1530.
Charente], mai i53o.
Enreg, à la Chancellerie de France, Arch. nat, ,
Trésor deg Chartes, JJ. 2ài\ ff^b%, M. 71.
20045. Lettres ordonnant lexamen de la requête prë- 6 juin.
sentée au roi par les habitants de Calvisson,
à l'effet d obtenir l'érection d'un grenier à sel
audit lieu. 6 {atiàs 8) join 1 53o.
Mentions dans' des arréùt da Grand c^Jtiseil, en
date da 28 avril et da iô jain i53f, Arch. nât.,
V* io48.
20046. Provisions en faveur de Nicolas de Bossut, 7 juin.
^ maître d'hôtel do roi, de loffice de bailli de
Vermandois, déclaré vacant par arrêt de la
cour. Bordeaux, y juin j53o.
Reça au Parï. de Paris, le 8 août 1539. Arch.
nat, X*- 4888, Plaidoiries, fol. 533. [Mention.)
20047. Lettres maintenant, à Texclusion de Gilbert de 1 1 juin.
Cardailhac, les provisions données en faveur
de Pierre Gailhard, de l'office de conseiller
clerc au Parlement de Toulouse, vacant par
la résignation d*Ântoine du Payef, Bordeaux,
1 1 juin i53o.
Vidimas da siméehal de Toalouse, da 3 jotnier
153 i n. S4 BibL nat. , Pièces orig. » roi. 1 267, Gai-
llard, p. 4.
20048. Lettres par lesquelles, le roi charge Anne de 1 4 juin.
Montmorency, qu*il conslittie son procureur
général, de régler avec les envoyés de i em-
pereur les affaires touchant les droits de quini
et de requint, en conséquence du traité de
Cambrai. Thouars- lès -Bordeaux, i4 juin
i53o.
Copie da xriii' siècle. Bihl. nat. , Portefeuilles
de Fontanieu, vol. 3»6.
20049. Lettres portant annulation des lettres de marque 1 5 juin.
et représailles accordées par le roi h Gaféas
Visconti et à Louis Deladoy contre les Génois.
Bordeaux, 1 5 juin i53o.
Original scellé. Arch. départ, du Nord, Docii
meoto dipfemnIiqQes.
09.
l
— 228 —
20050. Lettres de ratificalion par François I*' du traité 1530.
de Cambrai (n"" 3436). Bordeaux, i6 juin i6juin.
i53o^
Original scellé. BihL nat.. Mélanges de Col-
bert, vol. 870 , n* 378.
20051. Déclai^tion portant que Marguerite de Foix, 28 juin.
veuve de Louis, marquis de Saiuces , jouira
du marquisat de Saluées et de ses revenus,
suivant la teneur du testament de son mari.
Bordeaux, aS juin j53o.
Original. Areh. nat., Trésorder Charles ^i, 60g,
•
20052. Lettres de confirmation des privilèges, fran- Juin.
chises et exemptions accordés par Louis XII
à René Matheron , écuyer, seigneur de Pey-
nier en Provence, pour ladite seigneurie. Bor-
deaux, juin i53o.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a 45', n* 35 1, fol. g5.
20053. Lettres de légitimation accordées à Jean Des- Juin.
combes, fils naturel d'Arnaud Descombes,
prêtre, et de Mai*guerite de Morseigne. Bor-
deaux, juin i53o.
Enreg. à la Chancellerie de France. Ardi. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a45*, n* a54f fol. 71 v*.
20054. Lettres de légitimation accordées à Jean de Juin.
Granson, fils naturel d'Hélion de Granson,
seigneur du Puix, au duché de Bourgogne.
Bordeaux, juin i53o.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a45\ n' a4o, fol. 67 v\
Enreg. à la Chambre des Comptes de Dijon ^ le
3 i janvier 153 i n. s. Arch. de la Câte-d'Or, B. 7a ,
fol. 137.
20055. Lettres de légitimation accordées h Jean de Juin.
Lanissans, fils naturel de Bernard de Lanis-
sans et de Marguerite de Lanissans, du dio-
cèse de Bazas. Bordeaux, juin i53o.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat. ,
Trésor des Chartes, JJ. a45\ n* a 53, fol. 71.
20056. Lettres de naturalité accordées à Laurent d'An- Juin.
— 229 —
tonne, natif du royaume de Navarre, maître 1530.
chirurgien demeurant à Boui^. Bordeaux,
juin i53o.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat..
Trésor des Chartes, JJ, 2àb\ n* q4i, fol. 67 v*.
20057. Lettres de naturalité accordées à Antoine Le- Juin.
franc, écuyer, natif du comté de Nice, de-
meurant à Valiabrègues en la sénéchaussée
de Beaucaire. Bordeaux, juin i53o.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat. ,
Trésor des Chartes, JJ. ikàb\ n* a3ô, foL 65 v*.
20058. Lettres ordonnant que les gens d armes payeront 3 juHiet.
les vivres et denrées qu*iis prendront. Bor-
deaux, 3 juillet i53o.
Copie da xrt' siècle. Arch. de la ville de Toalon
(Var)t Livre rouge, série AA, n* 96.^
20059. Déclaration de foi et hommage de Jean de a3 juillet.
Dailion, chevalier, s'd^lliiers, de Rillé et de
Ghampchevrier, pour la seigneurie deRiilé,
mouvant de Tours. Angoûléme, a 3 juillet
]53o.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. i3, n* i'Aig.
20060. Gonimission donnée à [Philippe Chabot] , s' de a4 juillet.
Brion, baron de Pagny, amiral de France,
gouverneur de Bourgogne, à Claude de
Longwy, évèque de Langres, à Claude Pa-
tarin, premier président du Parlement de
Dijon, à Thierry Dorne, président de la
Chambre des Comptes, à Pierre d'Apestigny,
général des finances, et à Guy Milletot, rece-
veur général des finances de Bourgogne,
pour assister à rassemblée des États du
comté d'Auxonne et en obtenir un octroi de
6,000 livres. Angoulême, nU juillet i53o.
OriginaL Arch. de la Câte-d'Or, Etats, G. 'j&Sà-
20061 . Lettres de marque pour Jean Ango , de Dieppe , à 26 juillet.
rencontre des Portugais, jusqu'à concurrence
de la somme de sSo.ooo ducats. 16 juillet
i53o.
iMf. EL Gosselin, Docaments authentiques et
l
23t)
inédits pour servir à Ihistaipe' de la marine- nor-
mande. . . Rouen, 1876, iii-8% p. a3. (Mention.)
20062. Lettres de terrier accordées au chapitre de '
Chartres pour ses prébendes de Saint- Aubin ,
Fontaîne-Ia-Guyon, Amilly, Glévilliers et
Voves. Paris (sic), 3o juiHet i53o.
Originaè. Arck. départ. ^Eure-et-Loir, G. io84.
r •
20063. Lettres confirmant les privilèges et exemptions^
de révêcbé d*Ag|en, données en faveur d€
Tévêque Antoine d€ Ifl Rovere. Bordeaux,
juillet i53o.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arck. nat..
Trésor des Chartes, JTJ. a45\ n* 276, fol. 76 v'.
20064. Lettres de légitimation aeeord^^s à < Jacques
Clavel, fils naturel de Jacqoes Clavel et de
Gillette Souchet, demeurant à Montfalgoux,
paroisse de Trelans en Rouergiie. Bordeaux,
juillet i53o.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat*.
Trésor des Chartes, JJ. 245^, n' 27a, fol. 76 V.
20065. Lettres de légitimation afccordéçs à Gilles de
Grassay, fils naturel de feu Charles dé Grassay,
s' d'Abloux en Berry, et de Catherine Char-
rault. BordeauK, juillet i53o.
Enreg. è la Chancellerie de FraAce. Arck. ma..
Trésor des Chartes, JJ. ^4^*, n* 271, fol. 76.
20066. Lettres de légitimation accordées à Etienne
Lucas, fils naturef de Guillaume Lucas,
prêtre du Limousin. Bordeaux, juillet i53o.
Enreg. à la ChanceKerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. 245*, n* 274, fol. 76 V.
20067. Lettres de mttiiniUté aedtfrdées à Jean Souftldat,
boui^eois et habitant de BcM'deaux depuis
dix-neuf ans, naftif de Florence^ Bordeaux^
juillet i53o.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. 246, il* 6, fol. i v*.
20068. Lettres de légitimation accordées à Jehannoi
Bonnin, fils notore) de feu Jesa Bonnin, sd-
1530.
3o juillet.
Juillet.
Juillet.
Juillet.
Juillet.
Juillet.
Juillet.
231
giieur de A(e$j^gna(^ en Poitou , et d^Huguette
de Biaye. Angoidéme» juillet i53o.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat,
Trésor des Chartes, Ji. :i45^n*'3i5, fol. 86.
20069. Lettres de légitimalion accordées à Charles
de Chargé, fils naturel de feu Philippe de
Chargé et de Jeanne Bernard, demeurant à
' la Mardelle. Ângoulême, juillet i53o.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch» nat,.
Trésor des Chartes, JJ. 345\ n* 273. fol. 76 v*.
20070. Lettres de légitimation accordées à Quentin
Pînchaud, dit Brodache, fils naturel de Ro-
bert Pinchaud et de Philippe Brodache, du
Limousin. Château de Cognac, juillet i53o.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a45\ n* 807, fol. 85.
20071. Mandement . à Jean Laguette de payer pour
leur solde aux cent archers à cheval placés
sous le conmiandement du seigneur de
Chandio, grand prévôt de France, la somme
de 6,780 livres tournois pour le premier
semestre de Tannée. Cognac, 2 août i53o.
Copie du XV m' siècle. Bibl. nat,, Portefeuilieii
de Fontânieu, vol. 226.
20072. Provisions d*un oifiçe de. notaire roy^il au bail-
liage de Saint- Pierre-Ie-Moutier, en faveur
d'Antoine Moreau, au lieu de Jean Goux,
décédé. Cognac, S août i53o.
Mention dans an arrêt da Grand conseil, en
date da 22 aoât i5Si, Arch. nat., V 10^.
20073. Provisions de Loflice de conseiller à la séné-
chaussée de Guyenne, en faveur de Jean de
La Chassaigne, licencié es lois, sur la rési-
gnation faite à son profit par Pierre de
Beaune. 8 août i53o.
Mention dans une décision da Grand conseil, en
date du iâ janvier iSSi n. s. Arih.^nat., V* loà'j.
20074. Déclaration de Thommage de Jean de Rabaine,
écuyer, seigneur d*Usson, pour la seigneurie
1530.
Juillet.
Juillet.
a août.
8 août.
8 août.
8 août.
— 232 —
de Brézillas^^) (sénéchaussée de Saintonge, 1530.
châtellenie de Talmont). Cognac, 8 août
i53o.
Expéd. orig, Arch nat., P. 556', cote 737 fctV.
20075. Déclaration de Thommage rendu par Jean de 9 août.
Rabaine, au nom de Jacquette Bertrand, sa
mère, pour les fiefs par elle tenus dans la
châtellenie de Pons (sénéchaussée de Sain-
tonge). Cognac, 9 août i53o.
Expéd, orig. Arch. naL, P. 556^ cote 738.
20076. Provisions en faveur de Pierre de La Garde, 10 août.
seigneur de Sanhes, conseiller au Parlement
de Toulouse, de Toffice de conseiller et
maître des requêtes ordinaire de Thôtel de
la reine. Matha, 10 août i53o.
Vidimas du sénéchal de Toulouse, BihL naL,
Pièces orig,, Gautier (doss. 28,780), vol. 1278,
p 4.
20077. Lettres d'évocation d*un procès pendant entre 1 3 août.
Guillaume Thomas, soi-disant curé de Boisse ,
d*une part, et Jean Barthelomey, conseiller
au Parlement de Toulouse , Gilbert de Petra,
Gérault Boutre et Arnaud de Belme, d'autre
part. i3 août i53o.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du 8 août iSSi, ilrrA. nat, V* ioâ8.
20078. Provisions, sur la présentation de Louise de 19 août.
Savoie, de Toffice de sergent royal au bail-
liage de la Ferté-Bernard , en faveur de
Jacques Lodier, au lieu de Jean Cordier,
décédé. Saint-Jean-d'Angély, 19 août i53o.
Enreg. aux assises royales du Mans, Arch. nat. ,
Z^ i3o3 (non folioté).
20079. Mandement aux élus du Lyonnais, leur ordon- a8 août.
nant de contraindre, après information et
examen , les habitants de Regny à payer leur
''' Charente-Inférieure, arrondissenient de Saintes, canton de Cotes,
rommane d*Arces.
233
quote-part de Timpôt mis sur le plat pays
de Lyonnais. Paris, 38 août i53o*
Copie du xrt' siècle. Bibl. naU, ms. fr. 2703,
fol. iSg V*.
20080. Lettres de naturalité accordées à François Pire,
natif du royaume de Portugal, établi à Blois.
Cognac, août i53o.
Enre^, à la Chancellerie de Finance. Arch, naL,
Trésor des Charles, JJ. ad5\ n* 299, fol. 83.
20081. Lettres déclarant non avenues les lettres de
marque accordées, le 26 juillet précédent
(n"* aoo6i), à Jean Ango, de Dieppe, contre
les Portugais. Août i53o.
Issp. £. Gosselin, Documents authentiques et
inédits pour servir à l'histoire de la marine nor-
mande. . . Rouen, 1876, in -8*, p. 33. (Mention.)
20082. Mandement au vice^bailli de Viennois de don-
ner son concours à la réformation du cou-
vent des Frères mineurs de Romans et de
prêter main-forte aux commissaires, si besoin
est 9 septembre 1 53o.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du 7 octobre i536. Arch. nul., \* io5i.
20083. Lettres de don à Jean Le Monnoyer, dit Petit,
valet de chambre ordinaire du roi, d'une
petite maison et ses dépendances, sises en la
clôture du château d*Amboise, acquises au*
trefois par Louis XII d un nommé Macé
Papillon , réservé le droit de la duchesse d*An-
gouléme, dame d'Amboise. La Carte, sep-
tembre t53o.
Enreg, à la Chancellerie de France, Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. 3^3 \ n* 333, fol. 91.
20084. Lettres de légitimation accordées à Bernard,
fils de fou Gôme «Boutegarii » (Bo(ecari) et
d*Hélène de Saînte-CroLx, du comté de Pro-
vence. ■ Veriaci » (Véretz), septembre i53o.
Enreg. à la Chancellerie de France. ArCh. nat.,
Trésor des Chartes, JJ. 245', n' 3i6, fol. 86 v*.
20085. Déclaration de Thommage d'Anne Charle-
magne, veuve de Guillaume Gadon, pour la
TI.
1530.
Août.
Août.
9 septembre.
Septembre.
Septembre.
3 octobre.
3o
23Û
moitié de la ipétatris de; Penoeft* sise k Seri»
au comté de Blois. .3 octobre i Sfio.
Anci arck. àtila Chambrû dm Gon^m dà,BloU4
lay. P. Arck. nat., P. 1^79, foi. a85v*. (Men-
tion,)
20086. Lettres d'évocation d*an pcQcès. peadwt eatre
Charies Escochard et le procureor du. roi ^
près ia Cour des Aides de Normandie, de*-
mandeurs, et Catherine Le. Court, veuve de
Gabriel Escochard, défenderesse, k octobre
i53o.
Vuées dans un arrêt da Grand conseil, da iO mai
i53i, présenté à h Cour des Aides de Normandie,
le 15 mai 1531, Arch. de Ia Sêine»Jnfllrieam^ Mé*
moriauai,^ a* voL , foL 48. (Mention.) .
20087. Lettres ordonnant Texamen de la requête pré-
sentée au roi, le a 8 septembre 1 53o , par Ni-
colas Tyreau , fermier des moulins des' hattes^
de Nantes et de» pêcheries de Thouaré, à-
leffet d obtenir décharge de* la somme de
600 livres- 4lue au roi pour partie de deux
années de ladite ferme. 5 octobre 1 5 3o.
Mention dan» an- arrêt da Grand conseil, en date
da 23 mai 1531. Arch. nat., V* io48l
200êft. Provisions^ de roffloe^ de procureur du roi'près
Télection de Goutanoes^, en > faveur de Gilies
Dieu, sur la résignation faite à- son profil'par
Nicolas de Meiiux.tÂmboise, 7 octobre i53o.
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le
28 novembre 15âêi Arok. de. la Seine-Inférieure ,
Mémoriaux^ a* vol.| foL 37 v*. a pag|Mi/a.
20089. Déclaration du serment de fidétité de Gabriel
de Saluces pour le temporel de Tévêché d'Aire.
Amboise, i3 octobre i53o.
Eàppéd, origi Attk^ nat., P. 556^ col^. 738^15.
20000. Déclaration de foi et hommage de Guillauma
de La Mothe pour un quart de fief appelé le
fief de la Mothe , assis en la paroisse de Bosc-
Guérard et mouvant de Cailly, Amboise,
1 5 octobre 1 53o.
Original, ArcH. nat,. Chambre des Comptes de
Pans, P. a64% n* 960.
1530.
4 octobre.
5 octobre.
7 octobre.
i3 octobre.
i5 octobre.
S3S
20091. Mandemeoltfu sénéchal' de ficmei^pM, àAnne
Du Prat , 6' de Veniîèris , :goiivQmeuar de Cler-
monl, etiMafeburio'Le'Hucheivs'd'figfiKOn^
de ré]Nirlir et lever 1b Bùimm^ de 65jg»2 li-
vres 19 sous g deniers tournois sur k Haut
et Bas Rouei^e et le comté de Rodez, pour
leur part de 3,o6 1,000 livres imposées sur
tout le ropume, plus 485 livres pour les
frais desHMmitnissair^s. Aiwboise, 1 6 octobre
i53o.
C&ph ék jrri' àîèele. Arch. ilpart, de'VAttjron,
C. i:iva, M. 1 Y*.
20092. Pouvoirs des commissaires du roi aux rltats de
Languedoc, convoqués Ji Montpellier pour
le 6 décembre. Amboise, 16 octobre i53o.
Copie, Arch. départ, de VHémult, C. ÉtaU de
Languedoc, Recaêils dêi lettres et actes des commis-
saires du roi aux Etats, 1 53o. 1 i pages.
20093. Lettres i^eklrfes à iWrentaarikiit de k tforate de
l'équivalent du Languedoc, pdor /trois années
commençant le 1 "septembre 1 53 1 • Amboise ,
2 5 octobre fâ3o.
Copie, Arch, départ, de F Hérault, C. Etats de
Languedoc, Recueib des lettres et actes des commis-
« juins ««h roi Mkr&loCf, i53o. & pages.
2009â. Mandement au receveur de Biois de délivrer à
Louis de Racine, sommelier de Téchanson-
nerie , sept poinçons de vin blanc du cru des
Montils , "potir lesporter où le roi l'a ordonné.
Amboise, 2b octobre i53o.
Original. BibLjMt*, Pièces 'Orig,,Rêdne(doss.
54,359), vol. a4ai« p- 9.
20095. Lettres àciiordftdt délai Jusqu^^u ^o décembre
aux religieux de Saint-liédard de Soissons,
aux habitants de Rediondes ^ au ^rire d'Of-
fémont» renvoyés ^à la cour des Ëaux^et fo-
rêts par lettres du 1 9 ^septembre précédent
(n* 377a). Blois, 1* novembre i53o.
Enreg^ aux Eaux et forêts, le i4 décembre sui-
vant. Arch. nat,, Z** 3a 1, fol. 44 v*. -i page.
20096. Lettres d!a«signation 4
de >S»ist*Pol ,
153p.
1 6 octobre.
1 6 octobre.
3 5 octobre.
a 5 octobre.
1*' novembre.
9 novembre.
3o.
I
236
bailli et capitaine de Desvres, au comté de
Boulonnais, de trois mesures de bois à
prendre annuellement, tant quil sera pourvu
dudit oiBce , sur la forêt dudit Desvres. Bury ,
9 novembre i53o.
«
Enreg. aux Eaux et forêts, le 22 février iSSi
n, s, Arch, nat., Z'* 3a i, fol. 63. a pages.
20097. Commission au capitaine Léonard, ambassa-
deur du roi auprès de la marquise de Mont-
ferrat, pour traiter du mariage de la fille
de ladite marquise avec François, marquis
'. de Saluées, g novembre i53o.
Arch. de V Isère. Chambre des Comptes de Gre-
noble, înveot. des titres de Saluées. (Mention.)
20098. Lettres d'évocation au Grand conseil d'un pro-
cès pendant entre Jean de Foix, vicomte de
Gonserans, fils de feu Germain de Foîx, sei-
gneur de Mardogne , et Jean de Foix , seignem^
de Ravat. i k novembre 1 53o.
Mention dans deax arrêts du Grand conseil, en
date du 13 décembre 153 i et du 16 Janvier 1532
n. 5. Arch. nat. , V* i o48.
20099. Provisions en faveur de Lazare de Baîf, doc-
teur en droit, de TofTice de conseiller clerc
au Parlement de Paris, vacant par le décès
de Louis Courtin. Blois, i 7 novembre 1 53o.
Rbçu au ParL, le 27 mars 153à n. s. Arch.
nat. , X^' 1 537, reg. du Conseil , fol. 1 97. ( Mention. )
20100. Provisions en faveur d'Etienne Sacaley, avocat
au Parlement de Toulouse, de Toflice de
conseiller clerc audit Parlement, en rempla-
cement et sur la résignation de son oncle,
Etienne Sacaley. Blois, 17 novembre i53o.
Vidimus du sénéchal de Toulouse, du 7 janvier
1530. Bibl. nat,. Pièces orijf. , Sacaley, vol. a 60a ,
20101. Don à Louis de Racine, seigneur de Ville-
gomblin , maître des Eaux et forets du comté
de Blois, de aoo francs de pension annuelle,
1530.
9 novembre.
li novembre.
1 7 novembre.
17 novembre.
3 novem1>re.
237
outre ses gages de 3o livres tournois par an. 1530.
Biois, 18 novembre i53o.
OrigikaL BihL nat,. Pièces orig,. Racine (doss.
54,359), vol. ad^i, p. 10.
20102. Don à Louis de Racine, seigneur de Ville* 18 novembre.
gomblin, gentilhomme de la vénerie et
maître des Eaux et forêts du comté de Blois,
de 5oo livres tournois, pour ^es services en
ladite vénerie. Blois, 18 novembre i53o.
Original, BihL naL , Pièces orig. , Racine (doss.
54,36o), vol. a^sii p. 5.
20103. Cession à réméré h Marie de Luxembourg, du- 19 novembre.
cbesse douairière de Vendôme, des duché
de Valois, comtés de Castres et de Montfort*
l'Amaury, et seigneuries de Chauny, Dourdan ,
Montereau-Faut -Yonne, Provins, Mai*tigues,
Vaudreuil, Passy, Nonancourt, Couches, Bre-
teuil , etc. , et du revenu des greniers è sel de
Noyon, Saint-Quentin, Péronne, Montdidier,
Roye, Provins et la Ferlé-Milon, en échange
des seigneuries que ladite dame possédait aux '
Pays-Bas. 1 g novembre i53o.
4rch. nat,. Invent, des TiU-es de La Fère,
KK. 909, fol. 1 18 V*. (Mention.)
20104. Mandement au général des finances du Dau-
phiné de faire payer à Barnabo Visconti les
arrérages de la pension de a, 000 livres tour-
nob par an, qui lui avait été assignée sur le
péage de Saint-Symphorien d'Ozon en Dau-
phiné. Blois, 10 novembre iSSo.
Original. Milan, Arch, di Stato, Diplomi et
dispftcci sovrani, carton 35.
20105. Mandement aux élus de Guyenne de procéder
à la répartition et levée du don que les États
du pays feront au roi de Navarre, à Toccasion
de sa nomination comme gouverneur de la
province, et d'en faire faire le recouvrement
par les receveurs des tailles. Blois, ao no-
vembre 1 53o.
Copie du XV 11* siècle, Dihl, naL, coll. Doat,
Tol. a 34, fol. 95.
30 novembre.
ao novembre.
— 2aa ~
2 0 1 06 . Mandement «acnoblablc adressé ^aux ^ékis de Pé-
rigord. Blois, 20. novembre i53o.
OriginaL Areh, départ-, des Basies-Pyrénëes ,
E. 673.
20107. Don à Jacquette de Lansac, veuve d'Alexandre
de Saint -Gelais, seigneur de liansac, de
1 ,000 livres tournois par an sur le grenier à
sel de Liboume, en considération des ser-
vices rendus par son mari au roi dans di-
verses ambassades en Espagne, et par elle-
même à la reine Claude. Blois, 20 novembre
i53o.
Copie -coltitt. da xvj* mècle. BibL^mU,, Pièces
orig. , Satnt^CîelaiB , «vol. vji^ 1 , p.. 1 5.
20108. Lettres de coonmission â Bonaveoture de Saint-
Barthélémy, i Léonard Gay et â Jean Lenoir»
pour se transporter à Cambrai et juger, con-
jointement avec les commissaires de Tçmper
reur, .les dilFérends soulevés à l occasion des
prises «urdEoer faites, depuis le traita de Cam-
brai, entre les sujets des dâux souverains.
Blois, ;2^ novembre i53o.
Copie da xvi* sièch, Arek. départ, da Nvrd,
Documents diplomatiques.
20109. Mandement de donner à Philippe ' Visconti ,
valet de chambre du roi, quatre poinçons de
vin clairet du cru des Montils, pn&s Blois.
Blois, 22 novembre i53o.
Original. BihL nat. Pièces orig., Visconti,
vol. 3o3o , p. 1 â.
20110. Mandement d'informer sur la requête présentée
au roi par les habitants d*Albières, Félines,
Vignevieille , Lairières, Bouisse, Valmigère,
Talairan, Couslouges, Fpntconjouse, Saint-
Laurent, Thézan, Montseret, Donos, Jon-
quières, Lanet, Montjoie, Salza, Mayronnes,
Saint-Martin, Tournissan, Ribaute, iSaint-
. Pierre , et autres lieux sis en Corbières , sur
la frontière de Roussillon , à Teflet d'obtenir
1530.
^90 novembre.
20 novembre.
21 noveml>re.
22 novembre.
^9 novenibffe.
— 23« —
prorogalioii.daréxcMpliDn de^taïUes doDt ils
jouissaient, a 9 novembre i53o.'
Mwiimi dma un arrêt -im'GroMd etmimh tn (bit
ia & âtpimbn iSSi^ Arck. nai., \* io4&
201 1 ] . Mandement pour le payement à [Laurent Tos-
can] , évêque . de Lodève , d'une somme de
3,000 livres tournois, qui lui étail due pour,
ses voyages, et ambassades^ Oiléans, 3o no<^
vembre i53o.
BAL nat, ms« fr. a&7a3, n* loaii" (Menilon,
dans des lettres du i"" février i536 ti« s.)
201 12. Lettres de naturalité accordées à Jacques Burel ,
« homme mëchanique > , demeurant à Chalon,
natif de Saint-Paul de Sermoyer en Bresse.
Blois, novembre i53o.
Enreg^ à la Chambrw des CompUs de Dijon, le
2à mai iSSL Arch. de la Côie-iOr, B. 7a,
fol. lag.
20113. Lettres de légitimation accordées à Jean, Des-
mons, fils naturel de maître Jean Desmoas,
prêlre, et de Denise Debante, veuve, du.
bailliage de Rouen. Blois, no vembre. i53o.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat*.
Trésor des Chartes, JJ. 245*. n" 345, fol. 94.
20114. Lettres de naturalité accordées à Nicolas
d*Utrécht, natif du pays de Namur, honune
d'armes de la compagnie du gouverneur
d'Orléans. Orléans, novembre i53o.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, nat,.
Trésor des Chartes, JJ. a45\ d* 35g, fol. 9g.
20115. Provisions en faveur de Guillaume Aguillier,
licencié es lois, de TolBcc de lieutenant par-
ticulier et commissaire poiu* toutes les causos
civiles du juge des appels de la sénéchaussée
de Toulouse, i" décembre 1 53o.
Afention dans un arrêt da Grand conseil, en date
da 26 août i53î, Arch. nat., V* io48.
20116. Lettres d'autorisation donnée .à Jeaat Louis,
marquis de Saluées, d'accepter soi» bénéfice,
d'inventaire, attendu le grand nombre des
créanctei:s>; le! marquisat de Salu^cesdoot le
1530.
3o novembre.
Novembre*
Novembre.
Novembre.
1" décembre.
3 décembre.
l
240 ~
roi Tavait investi après la mort de Michel-
Antoine. 3 décembre i53o.
Arch, de l'Isère. Chambre des Comptes de Gre-
noble, invent, des titres du marquisat de Saluces.
{Mention.)
20117. Lettres relatives aux différends élevés entre
Pierre de Madaillan, abbé de Saint-Ferme
en Bazadais, et le syndic de Montségur.
Mehm, i3 décembre i53o.
Mention dans an arrêt da Grand conseil, en date
du il jain i53i, Arch, nat,, V* 1048.
201 18. Lettres ratifiant une convention qui modifie la
clause de la paix perpétuelle conclue à West*
minster, le 3o avril iSîiy, entre François I*'
et Henri VIII, laquelle stipulait que le roi
de France payerait h son allié, sa vie durant;
1 5,ooo écus par an de sel noir, au lieu de
Brouage; cette redevance en nature est rem-
placée par le payement de lio,gi i écus pour
les trois ans passés, et, pour Tavenir, de
10,000 couronnes d*or par an. Fontaine-
bleau, i/i décembre i53o.
Original. Londres, British Muséum, Add. Char-
ters i3gi3.
20119. Mandement au trésorier de l'épargne de payer
à Jean Vion les frais ordinaires de Tartillerie
du roi. a6 décembre i53o.
Imp. Catalogue des Chartes da cabinet de M. de M.
(Magny). Vente des i8-aa mars 1867, P^'* Jacques
Ctjaravay aine, n"* 1269. (Ment'on.)
20120. Lettres enjoignant aux cours de Padement,
aux baillis, sénéchaux, prévôts et autres offi-
ciers des justices royales, d avoir à prêter
main-forte, aide et prisons aux juges délégués
par Antoine Du Prat, cardinal, archevêque
de Sens et légat en France, pour procéder
contre les Luthériens, de concert avec les in-
qubiteurs de la foi. Saint-Germain-en-Laye,
39 décembre i53o.
Enreg. au Pari, de Paris, avec les lettres da Légat
déléguant Jacques Mesnager, Jean Chauderon, Jean
1530.
i3 décembre.
1 4 décembre.
a 6 décembre.
29 décembre.
241
Lécayer et Hicolat Quilain, dans le ressort dad'U
Parienient. Arch. nat., U. 446, fol. i48 v* et l5o.
3 et a pages.
20121. Mandement au Grand conseil d examiner cer-
tains rapports dressés, tant par les contrôleurs
des revenus des poi^ et havres de Vannes,
Comouailles, Léon , Tréguîer et Saînt-Brieuc ,
que par les receveur desdits poris. Saint-
Gcrmain-en-Laye , 29 décembre i53o.
Mention dans un arrêt dn Grand conseil, en date
du 17 juin 1531. Arch. nal., V io48.
20122. Lettres de naturalilé accordées a Damien Cas-
lellan , demeurant à Dijon , originaire du comté
de Nice. Paris, décembre i53o,
Enretf, à la Chambre des Comptes de Dijon, le
28 mars Î53Î n. 5. Arch. de la Câte-d^Or, B. 7a ,
fol. laa.
20123. Confirmation des privilèges de rarchevêché de
Vienne en Dauphiné. Décembre i53o.
Arch. de V Isère, série G, îiivenl. des titres de
rarchevëclié de Vienne, rédigé en 1 774* [Mention. ]
1 530.
a 9 décembre.
Décembre.
Décembre.
w
1531. — Pâques, le 9 avril.
20124. Provisions des offices dliuissier et de receveur
et payem* des gages et droits de la Cliambre
des Comptes de Paris, en faveur de François
Damont, au lieu et place de Jacques Bohier,
décédé. Saint-Germain-en-Laye, 4 janvier
]53o.
Mention dans Vue te de récepiioay du 21 janvier
suivant, enreg. à la Chambre des Comptes de Paris,
anc. mëm. FF, fol. 370. Arch. nat., P. a3o5,
p. 1191.
20125. Lettres ordonnant examen de la requête pré-
sentée au roi par les Frères mineurs de
Mâcon , à leffet d'obtenir une indemnité pour
les dommages occasionnés à leurs immeubles
par les travaux des fortifications de ladite
ville. 5 janvier 1 53o.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du 8 août 1531. Arch. nul., V io/|8.
TI.
1531.
ii janvier.
5 janvier.
n
!«r «-iii ^.', i-x'K.
242
20 1 26< D^larftdôti du serment de fidélité de GuîUauiue
Bafton pour le temporel de Tévêchë de Lec-
toare< Saint- Germain- en «Laye, *} janvier
i53o.
Ëxpid.mg, Arvk, not,, P. 556S coi« 733i
20127. Déclaration de foi et hommage de Charles Ga*
ioppéf avocat au Parlement de Paris, pour
le fief de BouterViliier^^ Vulgairement appelé
Malicorne» mouvant d'Ëtampesi Paris, 9 jan^*
vier i53o.
Original, ArcL ttat, Chutnbfe dês Comptée de
Piih'5, P. 8, n'a47a*
20128. Mandement au juge des ville et vigudiîe de
Narbonne d'examiner la requête présentée
au roi par les habitants de Gruissait, à leflet
d obtenir affranchissement de tailles pour dix
ans. a& janvier i53o«
MentioM danâ^Us arréU da dfani conêeilj en date
det 7 et 22 aoât i59i* ArcL nat., V ibàS.
20120. Lettres d^évocation d un procès pendant entre
les habitants dUérouville et Jean Le Landois,
écuyer, seigneur dudit lieUi 3o janvier i53o«
Mention dans an arrêt du. Crand tpnseil, en date
da 11 janvier i6S2 n. 5» Arch» nat,^ V^ io48<
20130. Déclaration de foi et hommage de Guillaume
Rubain , s' de la Bi'tiyère , comme procm'eur
de Louise Âubert, veuve de Bertrand de
Culant , 9^ de GhAteaurteuf , pour la seigneurie
de Francortville, mouvant aYèvre-le-ChàteL
Pafisi g février i53o.
OriginaL Arche natt. Chambre dee Compta de
Po/tf, P. 10, li* 3d7d.
20131. Déclaration de foi et hommage de Jean de
Rochebouêts lioencié es lois, commet pro*
cureur d^Acme-de Fromentiàres , veuve de
l'ierre de Chauipaigile, pour la seigneurie de
Saint^DeoisHle^Gast, mottvant de GoUtances.
Paris, 13 février i53o.
OriginaL Anà, naà,. Chambre deêCon^péee de
Pans,?. a68*, n'344i.
1531.
7 janvier.
. .
9 janner.
!li janvier.
3d janvier.
g février.
iSiféfrief.
243
20132. Provisions en. faveur d'Antoine de Saint^Sal-
vador, lieutenant criminel en la sénéchaussée
de Guyenne, de loOice de lieutenant général
et civil en cette sénéchaussée , à la place de
feu Robert Delax. Paris, 1 5 février 1 53o,
VieUmtu des tabellions d» BonUaoûp, Bihl, nat. «
Pièces orig., Saint-Salvador, vol, 3776, p. a,
20133. Déclaration de Thommage de Félix, fils de feu
Pierre de G bourses, écuyertiieigneur de Ma^
licorne, pour un^ rente de 97 livres i o sous
sur la recette du grand fief de la Rochelle.
Paris, 25 février i53o.
Ejppéd. ûrig, Areh, nat,, P. 556\ cote 734.
20 1 34. Provisions de Toffice de gouverneur et capitaine
de la Rochelle en faveur de €hariés Chabot,
seigneur de Jamac , chambellan ordinaire du
roi , en remplacement du s' de Champdeniers .
décédé. Paris, a 7 février i53o.
Réception au Pari.; le 6 juhi iâSi. Areh, nat,,
X*' 4S90 , Plaidoiries , fol. %ià. ( Mention. )
Copie collai, du 6 février. 1537 il s. /IrcA. nat. ,
K. i3a3.
20 1 35. Déclaration de rhommage de François Moreau ,
écuyer, pour le ^emi^fief de baubeK de la
Mare, à Autretot (bailliage de Gauxi vicomte
de Gaùdebec),. lui appartenant à cause de
Marie de Hocqueville, sa femme, fille de
Pierre de Hocqueville. Paris , a 7 février 1 53o.
Expèd. orig. Arch» nat., P. 367^ cote aaSa.
20136. Provisions dW office d'élu en l'élection deMor-
tain en faveur de Roger Le Malenfant, au
lieu de Jean de La Broise, décédé.* Paris,
a8 février i53o.
Vérifiées par ht généraux des finances , h iO mars
153i n. 3.
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le
5 juin 1531'. Arck. de ht Seine-Infirieuf^, Mémo^
riauj^,%* yod., fo). 48 v*. 1 poga i/a»
20137. IjCttres de réception du serment de fidélité de
Nicole Hébert^ abbédelaGroix-Sairit-Leufroy,
abbaye de Tordre de Saint-Benoit, au diocèse
1531.
1 5 février.
a 5 février.
à 7 février.
27 février.
a 8 février.
28 février.
3i.
— 244 —
d'Evreux, pour le temporel de ladite abbaye. 1531.
Paris, 28 février i53o.
Expéd, orig. Arch, naL, P. 37o\ cote 4 1 33.
20 1 38. Déclaration de foi et hommage de Pierre Lebel , 7 mars.
prévôt de Creil, pour trois fiefs situés dans
la ville de Creil appelés , Tun le fief de Sailly,
le deuxième le fief de Tlmage- Notre -Dame
et mouvant de Creil , et le troisième appelé le
fief de Jean le Fresnay, dit le Breton , mou-
vant de Beaumont. Paris, 7 mars i53o.
Original. Arck, nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. 5, n' 1620.
20139. Lettres de survivance accordées h Charles, fils 8 mars.
de Roger Gouel, premier président à la Cour
des Aides de Normandie. Paris ^ 8 mars 1 53o.
Enreg. à la- Cour drs Aides de Normandie , le
30 mars i53i 11. s. Arch. de la Seine-Inférieure,
Mémoriaux, a* vol., fol. 4o v*. a pages i/a.
201/iO. Déclaration de Thommage d'Antoine de Ge- 8 mars,
resme, chevalier, porte -enseigne des cent
hommes d*armes des ordonnances sous la con-
duite du duc de Guise, pour la seigneurie de
Remicourt et la Mabon-au-Bois (bailliage de
Vitry , châtellenie de Sainte-Menehould ). Paris,
8 }nars i53o.
Expéd. orig. Areh. nat,, P. 16a*, cote 709 iû.
20141. Déclaration de l'hommage d* Antoine de Choi- 8 mars.
seul, chevalier, pour les seigneuries de Lan-
gues, Biesles en partie, Millières, Essey,
Donnemarie en partie, Is-en-Bassîgny en
partie (châtellenie de Nogent-le-Roi), Cha-
marandes et un fief dit Magnua, sb à Autre-
ville (châtellenie de Chaumont), au bailliage
de Chaumont. Paris, 8 mars 1 53o.
Expéd. orig. Arch. nai., P. i64*, cote 1397. '
20142. Lettres concédant à la ville de Paris un octroi 10 mars.
sur le sel, le poisson salé et le vin. 10 mars
j53o.
Imp. Registres des délibérations du Bureau de la
ville de Paris, gr. in-4', t. II, édite par M. Tuetey,
p. 3o5» note. (Mention.)
— 2/15 —
20143. Mandement de payer à Pierre d*Apremont, dil
Saint-Bausel, homme d*armes des ordon-
nances sous le sénéchal d^Armagnac, grand
écuyer, ses quartiers d octobre, novembre «
décembre 1829, et janvier, * février, ' mars
1 53o, bien qu'il ait été en congé au moment
des montres. Paris, 12 mars i53o.
Original. BibL naL, Pièces orig,, Apremont,
vol. 81, p. i4*
20144. Provisions de Toffice de contrôleur du domaine
des ville et prévôté de Paris en faveur de
Jacques Gencien, sur la résignation faite &
son profit par Léon du Torchon. Paris,
i3 mars-i53o.
Préientées le 2à à la Cha/hhre des Comptes de
Paris,
Enreg, au Chàtelet de Pa*is, Livre rouge. Arch.
naL, Y. 6\ fol. 170. 1 page.
20145. Mandement au bailli de Rouen de faire une
enquête de commodo et incommodo tou-
chant rétablissement en ladite ville de six
vendeurs de bétail. \lx mars i53o.
Mention dans des arrêts du G innd conseil , en date
des là juin, 29 août et 3 octobre 1531 ''\ Arch.
nat., V* 1048.
20146. Provisions d'un office d'élu en l'élection de Li-
sieux, en faveur de François Le Roy, sur la
résignation faite à son profit par Jacques Le
Roy, son père. Paris, i5 mars i53o.
Vérifiées par les généraux des finances, le 10 j'aille t
1531.
Enrtg. à la Cour des Aides de Normandie, le
28 juillet 1531, Arch. de la Seine-Inférieure, Mé-
moriaux, 2* vol., fol. 53. 1 page 1/3.
20147. Provisions en faveur de Vast Le Prévost, élu
en l'élection de Senlis, de loffice de pro-
cureur du roi aux Eaux et forêts (siège de la
Table de marbre), vacant par la résignation
d'Emond Brosset. Paris, 16 mars i53o.
Enreg. aux Eaux et forêts, le 31 mars suivant.
Arck, naL, Z^' Sai, fol. 74 v*. 1 page.
153L
13 mars.
i3 inar!f.
1 i mari.
1 5 mars.
16 mars.
^^ Le* dernier de eet arrêts porte avis favorable audit établissement.
i
20148. Provisions de toflice de iieutenant général et 1531.
principal du juge ordinaire de Garcassonne, 16 mars.
Gabardès et Minervois, en faveur de Jean
Gathalami ; au lieu de GuSlaumè Foulcaudi ,
décédé; 16 mars i53o.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, yi date
du 7 octobrv 1633: Arch, nat,, V* loAg.
20149. Déclaration de i*hominage rendu par Louis de 16 mart.
Lénoncourt, chevalier, seignf^ur de Gondre*
court, au nom de Girard d'Harauconrt,
chevalier, seigneur d'Ormes , sénéohal de Lor*
raine, pour la seigneurie de la Netivîlie«aux*
Bols en Argonne (bailliage de Vitry, prévoté
ihi Sainte-M enehould) , à lui appartenant à
cause de Françoise d'Anglure, sa femme.
Paris, 16 mars ]53o.
Expèd. orig. Arch. nat.. P.. 16a', cote 710.
20150. Mandement de payer 54o livres tournois à 21 mars.
Christophe de Gargory, lieutenant de la Bas-
tille de Paris, en vertu de la convention
passée entre ledit lieutenant et le conseil
secret, pour la dépense de Jean-Loub, mar-
quis de Saluées et deux de sqs serviteurs, pri*
sonniers en ladite place, et dudit lieutenant
et de quatre archers des gardes, chargés de
garder ledit marquis prisonnier, à raison de
6 livres tournois par jour, y compris les four-
nitures de lits, feu, chandelle, bon linge de
iit et de table, et autres choses nécessaires,
pour le premier quartier de la présente année.
Paris, ai mars i53o.
Original. Bibl, nat.t Pihceê nrigi:, vol. 597,
Cargopy, p. a.
20151. Déclaration de foi et hommage de Louis Des a a mars.
Hayes, écuyer, pour un quart de fief de
haubert situé en la paroisse Saint-Etienne-du-
Rouvray, près Rouen, mouvant de Rouen,
pour le fief dé Trembleville , le quart du fief
d*Épinay, mouvant de Gattdebec« et pour le
â47
a/i mars»
a 6 mars.
Tief du Mesnil, mouvatit du PotttAtidemer* 1531.
Paris, lamars i53o«
OtlginaL Arch. nat, Chambre du Cbmpies de
Pari», P. a66*, n* aa53.
20152« Providiom de l'oiBce de procureur du roî près
réiectioti et le grenier k sel de Rouen, en )
faveur de Guillaume Hacquet i ïur la i^ésigua-
tion faite, à 5on profit par ûuiilaume Duval,
Paris, a4 mars i53o« .
Enreg, à h CùUP Jes Aiàei Je NoPmtmiiB, le
Si mari iôSi a* i. Arch» de la Seii%e*Iifféneure,.
MémorUiux, a' vol., foL 4a v*« a pages.
20153. Provisions d*un office d*élu en Télection de
Gisors, en faveur d*Eustaohe Gazon, sur la
résignation faite à son profit par Jean* de
Centômes. Paris, a 6 mars i53o.
Vérifiées par le$ généraux de$ finances, le i*^ avril
165 i n. i»
Enreg. à tu Cour des Aides de Normandie, le
13 novembre 163i, Arck* de la Seine-lnférieare,'
Mémofiaax, a' vol. , foL 56 v*« i page i/^*
2015&. Mandement aux conseillers du Trésor de faire
rédiger des terriers par les possesseurs des
fiefs de la prévôté de Paris. Paris, a 6 mars
i53o.
Copie du XVf siècle. Arch, Hat., M. 75a. (Psi'
piers da P. Léonard.)
20155. Provisions de roflice de contre^garde de la
Monnaie de Tours pour Nicolas Duserant,
sur la résignation de son père. Paris, i6 mars
i53o.
Vérifiées è ta Cour des Monnaies, le à avril sui^
vont Arek, uaL^ Z^^ 548., dosiier de l'année 1 53a*
[Mention.)
20156. Déclaratiott* de foi* et homisage de Louis de
Bigas, éouyer, s^ de la Londe, pour ladite
seigneurie mouvant de la vicomte du Pont^de^
r Arche. Paris, a 6 mars i53o.
Original Areh. suU.^ Chambre des Comptes de
Purn, P. a64*, n» io6i.
20157:*' Dédaratîon de lliommage de Nicolas de Cioon, a6 mars.
a 6 mar».
a 6 mars.
a 6 mars.
— 248 —
pour la seigneurie de Rançonnières (bailliage 1531.
de Chatimont, cliâtellenie de Montigny-le-
Roi). Paris, 26 mars )53o.
Expid, orig, ArcLnat., P. I63^ cote 11 55.
20158. Déclaration de riioramage rendu par François 36 mars
de Dinteville, évêque d'Auxerre, tant en son
nom qu'en celui d'Anne du Hessis, veuve de
Gaucher de DinteviHe, seigneur de Polisy,
maître d'hôtel du roi , sa mère , et de Jean ,
Guillaume, Gaucher, Charlotte et Françoise,
ses frères et sœurs puînés, pour ia seigneurie
de Lesches en Brie (bailliage et châtellenîe
de Meaux]. Paris, a 6 mîirs i 53o.
Exped. orig. Arch. nai,, P. 16/1', coto 1^94*
20159. Mandement aux gens des comptes de rabattre 27 mars.
de la recette de Nicolas de Neufville, s' de
Villeroy, trérorier de France et secrétaire
des finances, 10 écus et 200 écus qui avaient
été rayés de ses comptes, faute de quit-
tances justificatives ; ia première somme, man*
datée à un suisse de la garde fait prisonnier
à Messancourt , pour l'aider à payer sa ran-
çon; la seconde, à Louis de Brezé, grand
sénéchal de Norcriandie, pour la nourriture
des pages qui sont sous ses ordres. Paris,
27 mars i53o.
Original. Bibl. naL» Pièces orig,, vol. 2101.
Neufville (doss. 47,868), p. 10.
20160. Provisions en faveur de François Doyneau de 37 mars.
loflice vacant dé lieutenant criminel au siège
de Poitiers. 37 mars i53o.
Mention dwks un arrêt an Grand conseil, en date
dn 21 mars i53S n, s. Arch. nat,, V^ io49-
20161. Lettres d'évocation au Grand conseil d'un procès a8 mars.
pendant entre Gervaîs du Moulinet, procu-
reur du roi h ia Chambre des Comptes de
Paris, et Jean Des Celliers. aS mars i53o.
Mention dans nn arrêt da Grand conseil, en date
dn ISdrcemhre Î53t. Arck. nat,, V* io48.
20162. Déclaration dp
' oinmage de Catherine 38 mars.
~ 2S9 —
de Guise, veuve de Pierre Fretel, écuyer, 1531.
s' de Flaix , pour une maison avec cour, jardin
et foui*s banaux, etc., mouvant de Moret.
Paris, !i8 mars i53o.
Original, Arch. nat., Chambre des Compter de
Paris, P.* 9,«n* 2977.
20163. Lettres d'évocation au Grand conseil d'un pro- 3i mar?.
ces pendant au Parlement de Paris, entre
Jean de Ghampaigne, trésorier de Rodez, et
Antoine de Montlbrt, gentilhomme de la
maison du roi. 3 1 mars 1 53o.
Mention dans un arrêt dn Grand conseil, en date
da 23 mai 153 i, Arch. nat., V io48.
«
201 Ci. Lettres portant que les titulaires des six cha- Mars,
pelles du Saint-Esprit et des quatre petites pré-
bendes, dites de «quinze livres», en l'église
cathédrale de Rouen , doivent être « gens sça-
vans et expers en l'art de musique». Paris,
mars i53o.
Copie collât, da à mars i532 n. s. Arch. de la
Seine- Inférieure , G. 21092, fol. 18 v*. 5 pages.
20165. Lettres établissant ;i Dîenville quatre foires par Mars.
an et un marché chaque semaine. Paris, mars
i53o.
Copie da xvïti' siècle. Arch. communales de
Dienville [Aube).
20166. Lettres ofctroyant aux religieuses de l'abbaye de . Mars.
Saint-Jacques de Vitry- en -Perthois l'établis-
sement d'une foire annuelle, le jour de Saint-
Eloi, lendemain de ia Saint*Jean-Baptiste.
Paris, mars 1 53o.
Original. Arch. départ, de la Marne, série H,
abbaye Saint- Jacques de Vitry.
20167. Déclaration de l'hommage d'^Antoine de Luxem- * avril.
bourg, comte de Brienne, Ligny et Roucy,
pour la seigneurie de Festîgny et autres,
mouvant du château de Ghâtillon-sur-Marne ,
au bailliage de Vitry. Paiis, 5 avril i53o.
Expéd. orig. Arch. nat., P. i6a\ cote 5o6.
20168. Déclaration de l'hommage d'Antoine de Luxem-. 5 avril,
n. 32
idr. «rai» lATlu^tir.
— 250 —
kout^, comte de Brienne, Ligny et Roucy^ 1531.
pour ledit comté de Brienne, les sdgnemiea
de Piney et Montangon, la prévôté de Tré-
veray et leurs dépendances, sises en la pré-
vôté d*Ândelot, membre du comté de Ligny,
le tout mouvant du château de Ghaumont»
en-Bassigny. Paris, 5 avril i53o.
Expéd, orig. Arch» nat., P. i63S cote g63.
20169. Déclaration de f hommage d'Antoine de LtULem- 5 avril.
bourg, comte de Brienne, Lîgny et Roucy,
pour la seigneurie de Villemaheu (paroisses
de Soqlaines) et le tiers de celle de Ville-au-
Bois (bailliage de Ghaumont, châtellenîe de
Soulaines). Paris, 5 avril 1 53o.
Expéd, oiig, Arch. nat., P. i64\ cote i33o.
20170. Déclaration de rhommage de Nicolas de Livroa, G avril.
chevalier, pour les seigneuries de Bourbonne ,
Chézeaux (bailliage' de Ghaumont, châtellenie
de Goifly), et Parnot (même bailliage, châ-
tellenie de Montigny-le-Roi'). Paris, 6 avril
i53o.
Eaféd. orig. Arch, naL, P. i63', cote ii56.
20171. Lettres portant que Louis Thibault, gentil* lo avril.
homme de la vénerie, maître et capitaine des
forêts d*Âmboise et de Montrichard, sus-
pendu de cet office par le grand maître en-
quêteur et réformateur des Eaux et forêts «
sera rétabli dans sa charge. Paris, lo avril
i53i .
Emreg, aux Eaax et forêts, le là novembre £53 i*
Arch. nat., T}* 3:ii, fol. ia6 v*. a pages.
20 1 72. Lettres rétablissant au compte du changeur du lo avril
Trésor une somme de âoo livres tournois,
* au nom de Jean Ballue, s' de Goix. lo avril
i53i.
Enreg. à la Chambre des Comptes, anc. mém.
a F, fol. 271 V*. Arch. nat., PP. 119, p. !i3.
(Mention.)
Bibl nat., ms. fr. ai4o&, p« 309; {H/kniioti,)
20173. Lettres portant octroi pour six années, à la la avril.
mairie de Bourges, ^e 5 sous sur chaque
~ 251 —
minot de sel Tendu ou gremei" de ia ville, 1531.
Parb, la avril i53i.
Original, Areh, munieip, de Bourges, AA. 209.
20174. Lettres du roi, père et administrateur des biens 1 a avril.
du dauphin, comte de Blois, mandant aux
gens des comptes de Blois de hailler pour
trois ans les fermes dudit comté, qui étaient
baillées auparavant pour un an seulement.
12 avril i53i.
Bibl. fia/.. Inventaire de la Chambre des Complet
de Blois, ras. Moreau 4o5, fol. 69 v*. (Mention,) ,
20175. Lettres portant défenses aux habitants de Blois 13 avril.
de réparer ou i^éédifier les parties avancées
des maisons de la ville , et leur faisant remise
des droits et redevances en quoi ils pouvaient
être tenus, lesdites avancées préalablement
démolies. ia avril ]53i.
Pahliées en la Chambre des Comptes de Bhis, le
4 mai 153 i, Bibl. nat, , Inventaire de ladiie Ckmmbre,
ms. Moreau 4o5, foL 67 v*. (Mention.)
20176. Mandement à la Chambre des Comptes de 1 4 avril.
passer aux comptes de Jean Bourdineau,
clerc des offices de Thôtel du roi, a, 336 livres
I h sous à deniers tournois qu'il a employés
à iexécution de sa commission de transporter,
de Blois et d'Amboise à Cambrai , les meubles
nécessaires à Tentrevue de Louise de. Savoie
avec Tarchiduchesse d'Autriche. Paris , 1 4 avril
i53i.
Bibl, nat., ms.fr. io386. [Mention.)
20177. Lettres nommant des commissaires chaînés lâ avril.
d examiner la requête présentée au roi, le
i3 avril i53i, par Antoine deBelvèze, con*
seiller au Grand conseil, à Teffet d'obtenir
l'évocation au Grand conseil d'un procès pen-
dant au Parlement de Toulouse entre lui et
Philippe de La Roche, protonotaire du Saint-
Siège, au sujet du prieuré de Moret. lA avril
i53i. .
Maalion dans «s mWf^ Grand conseil, en date
du2»^ût i5H, ArA. m., V* to48.
32.
— 252 —
20178. Lettres ordonnant examen de la requête pré- 1531.
sentée au roi par les habitants de SermizeHes , 17 avril,
à lefFet d'obtenir lautorisation d entourer le-
dit lieu de fortifications. 1 7 avril 1 53 1 .
Mention dans une décision du Grand conseil, en
date du 25 mai 1531, engageant le roi à accorder
ladite autorisation. Arck. nat,, V io48.
20179. Lettres de survivance en faveur de Martin Ne- 18 ami.
veu , neVeu de Jean Neveu , de Toffice d'élu en
l'élection de Gaudebec. Paris» 1 8 avril 1 53 1 .
Vérifiées par les généraux des finances, le 16 no-
vembre 1531,
Enreg. le même jour à la Cour des Aides de Nor-
mandie. Arch. de la Seine-Inférieure, Mémoriaux ,
a" vol., fol. 5[). a pages.
20180. Mandement a\i trésorier de l'épargne, Guil- 19 avril.
laume Prudhomme , de payer à Jean d'Albon ,
s' de Saint- André, chevalier de l'ordre, a, 000
livres tournois pour sa pension de l'année
i53o. Paris, 19 avril i53i.
Original BibL nat, , Nouv. acquisitions franc. ,
ms. 1 483 , n* 56.
20181. Mandement de payer 1,1 48 livres tournois à 19 avril.
Francisque de Noceto , envoyé du roi à Rome ,
où il est h présent, sur les frais de son voyage.
Paris, 19 avril i53i.
Original, BibL nat,. Pièces orig,, vol. 2117,
Noceto,. p. 3.
20182. Mandement au bailli de Nemours pour la con- a6 avril.
fection du terrier du duché de Nemours , or-
donnant à tous les vassaux de faire la décla-
ration de leurs fiefs et héritages. Paris , a 6 avril
i53i.
Copie du XV i' siècle. Arch, nat,, R^* 5ao, fol. 1.
Copie collât, du xvt' siècle, Arch, nat,, l\**5a5,
fol. a.
20183. Lettres d'évocation d'un procès pendant entre 37 avril.
le roi et la reine de Navarre, d'une part, et
Jean de Genne, d'autre part, a 7 avril 1 53 1 .
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
dà 8 janvier 1532 n, s, , partant renvoi dudii procès
au Parlement de Bordeaux. Arch. nat., V^ io48.
— 253 ~
20184. Provisions, en faveur de Louis Bernard, de 1531.
loflice de lieutenant particulier du bailliage 3o avril,
de Gaen au siège de Vire. 3o avril 1 53 1 .
Mention dans un arrêt da Grand contêil, en date
du 7 noverikhre i53i. Arch, nat,, W* io4B.
«
20185. Provisions de Toffice de lieutenant du juge de 3o avril.
Condomois, en faveur de Guillaume Gamot.
3o avril i53i.
Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date
da 8 mai iÔ33. Arck. nat., V* io49*
20186. Lettres permettant à Germain Teste, ancien Avril.
receveur et voyer ordinaire de Paris, con-
damné par la Chambre des Comptes, à la
requête du procureur du roi, et appelant au
Parlement, de s'aider de lettres d'abolition
qu'il avait précédemment obtenues, bien qu'il
eût promis de n'en point faire usage. Paris,
avril i53i.
Enreg. à la Chancellerie de France, A rch, nat, ,
Trésor des Charles, JJ. 2^6, n* lag, fol. 38.
20187. Lettres de don à Claude de Clermont, seigneur Avril.
de Montoison, des bien^ meubles et im-
/ meubles confisqués , par arrêt du Parlement
de Dauphiné, sur un nommé Guigo de So-
turier. Anet, avril i 53 1 .
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, nat,.
Trésor des Chartes, JJ. a46 , n* 98, fol. 3i v*.
20188. Lettres de délai pour faire foi et hommage i m\\.
accordé à Jean de Gouy, conseiller au Par^
lement de Paris, et à Antoine de Boulain- •
villiers, écuyer, s' de Nesle, comme tuteurs
d'Antoine et Méry de Saint-Simon, enfants
mineurs de feu Méry de Saint-Simon, écuyer,
s' de Balagny, et de Giraude Du Prat, sa
femme, pour les seigneuries de Précy-sur-
Oise et du Plessb, mouvant de Creil et de
Beaumont-sur-Oise, jusqu'à ce que lesdits en-
. fants soient en âge. Vanves, a mai 1 53 1 .
Original. Arch. nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. 716, n^ 255.
20189. Mandement au trésorier des guerres de payer 7 mai.
I
— 254 —
à Bamabo A'isconti, à Merveille, son lieute- 1531.
nant, et à cinquante^sept archers italiens de
leur garde, la somme de 3,665 livres tour-
nois pour les services rendus par eux en
Italie , pendant les mois de janvier h juir^i 626.
Paris, 7 mai i53i.
iMPi Gakdogued^uneimp€frlanH collection ^vendue
le 11 décembre 1891 par Eug. Charavay, n* 5^.
(Original mentionné.)
Bévue dés autographes (juin i8g3), n"* 97. [Nou-
velle mention).
20190. Provisions, en faveur de Pierre Raymon, de 7 mai.
1 office de lieutenant du bailli du Palais à
Paris. 7 mai i53i.
Mention dans un arrit Au Grand conseil, en date
du i septembre 1531, Arch, nat., VVio48.
20191. Mandement aux officiers de terre et de mer de 8 mai.
taxer les biens des Génois, jusqu'à concur-
rence de 9,900 écus dor soleil, pour dédom-
mager le négociant lyonnais Louis Deladoy,
dont ils avaient pillé une galère évaluée à
5,000 écus, les A»5oo écus de reste étant
dus pour les intérêts et les frais. Paris, 8 mai
i53i.
Vidimus daSi mai i53i. Gênes, Arch.disttUOt
Lettere di principi, mano à, Francia.
20192. Mandement de payer i&,i8o livres tournois à 9 mai.
Nicolas Vanderiaen, trésorier de la maison
de la reine, pour le payement des officiers,
dames et demoiselles de cette maison, pour
le quartier d avril, nm et juin i53i. Saint-
Cloud, 9 mai i53i.
Origitml. BihL na/.. Pièces orig., Vanderlaen,
vol. 2936, p. a.
20 1 93. Lettres d évocation au Grand conseil d un procès 9 mat.
engagé entre Pierre Mayaut, Jacques Billart
et autres leurs consorts, dune part, et Nico-
las de Noble, curateur des biens de Thomas
Le Maistre, d'autre part. 9 mai io3i.
A/entiM dams un arrêt du. Grand couseii, eu date
du 7 odoèw §53 1. Areh. mif., V ioi8.
— 255 —
20194. Lettres pour la mise à exécution de celles de 1531.
15^6, relatives à la Cour des Aides de Mont^ lo mai.
pellier (n* a 553 et a 5 76). Paris, 10 mai
]53i.
Arch* Jdpari* de V Hérault , B. 455. [Mention,)
20105. Lettres de réception du serment de fidélité de 11 mai.
Jacques de Toumon pour le temporel de
Tévèché de Castres. Pont de Saint-Gloud»
1 1 mai 1 53 1 .
Expéd» orig» Arch» nat., P. 556S cote 789.
20196. Mandement de payer 678 livres tournois à An- la mai.
toine Caries , conseiller au Pariement de Dau-
phinë, dont partie pour compléter i,!ioo li-
vres à lui dues pour six mois dambassade
auprès du duc de Milan, et le reste pour ses
frais. Saint'Cloud, 1 2 mai 1 53 1 .
Original. BihL nat.. Pièces orig., vol. 598,
Caries, p. 3.
20197. Lettres de réception du serment de fidélité prêté 1 6 moi.
par Jacques d*Annebaut, aumônier ordinaire
du roi, au nom de Louis de Canosse, pour
le temporel de labbaye bénédictine de Saint-
Pierre et Saint-Paul de Ferrières, au diocèse
de Sens. Pont de Saint-Cloud, 1 6 mai 1 53 1 .
Expéd, orig. Ardi. nat., P. 7^5', cote aiSo.
20 1 98. Lettres de marque en faveur de Pierre Bruyères , 1 8 mai. .
marchand, demeurant à Lyon, à lencontre
des Génois. 18 mai i53i.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
. da iO juillet 1536, Arch» nat,, V* io5i.
20199. Lettres de réception du serment de fidélité de 18 mai.
François, cardinal de Tournon, archevêque
de Bourges, pour le temporel de f abbaye
bénédictine de Saint-Etienne de Caen , au dio-
cèse de Bayeux. Pont de Saint-Cloud, 1 8 mai
i53i.
Expéd, orig, Arch, nat,, P. a73S cote 558o.
20200. Lettres de réception du serment de fidélité de 18 mai.
Pierre de Martigny, évéque de Bayeux, pour
— 256 —
le temporel ^ie sondit évêché. Saint-€ioud, 1531.
i8 mai i53i.
Expéd, orig. Arch, nat., P. 273*, cote 558 1.
2020) . Déclaration de Thommage de Philippe de Ron- 22 mai.
cheroiïes , écuyer, pour la cliâtellenie de Châ-
tillon-sur-Marne et la seigneurie de Troîssy,
au bailliage de Vitry, mourant du comté de
Champagne. Paris, 22. mai i53i.
Expéd. orig. Aixh, naL, P. i66\ cote 2365.
20202 . Lettres d'évocation au Grand conseil d un procès 28 mai.
engagé entre Jean de Lévis , chevalier, seigneur
de Mirepoix, dune part< et Gaston Moillet,
François , Guillaume et Michel Moiilet , d*autre
part. 28 mai i53i.
Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date
du U août 153 î ^'K ArcL naL, V* io48.
20203. Lettres de naturalité accordées, sur la requête Mai.
du cardinal de Lorraine, à Barthélémy Fa-
nusche, natif de Lucques en Italie, résidant
en France et se destinant à 1 état ecclésiastique.
Paris, mai i53i.
Enreg» à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. 246, n* 176, fol. 53.
20204. Lettres de naturalité avec permission de tenir Mai.
des bénéfices en France et de disposer de ses
biens par testament, accordées à Jérôme Feu-
rilh , originaire de Final au diocèse de Savone.
Saint-Germain-en-Laye, mai 1 53 1 .
Copie du XV i' siècle. Bibl. nat., ms. fr. 5i34,
fol. 76.
20205. Déclaration de 1 hommage de Nicolas d'Arclais, 5 juin.
écuyer, pour la seigneurie de Montamy (vi-
comte de Vire), par hii acquise par retrait
de Marcel de Boyen, écuyer. Paris, 5 juin
i53i .
Expéd. orig. Arch. nat., P. 273*. cote 5579.
20206. Déclaration attribuant au Grand conseil la 5 juin.
^') Le même arrêt mentionne d'autres lettres d'évocation du 3 o juin
1 53o.
— 257 —
connaissance d^un procès engagé entre Louis i 53 1 .
du Tîllet, prieur commandataire du prieuré
conventuel et hôpital Notre-Dame près Pons,
et Jacques de Pons, protonotaire du Saint-
Siège. 5 juin i53i.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du7 jaillet 153 1. Arch. nat,, W* lodS.
20207. Lettres d évocation d un procès pendant au Par- 7 juin.
lement de Toulouse, entre Guy de Bonafos
et le syndic de la ville de Cordes, y juin 1 53 1 .
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du 20 décembre 1532, Arch, nat,, V* loâg.
20208. Lettres portant que les procès commencés à 10 juin.
instruire pour la réformation des forêts de
Lyon, Vernon et Andely, par le grand maître
enquêteur et réformateur général des forêts
de Nonnandie , seront renvoyés au Parlement
de Rouen, ou devant des commissaires que
le roi nommera à cet effet. Chantilly, 1 o juin
i53i.
Enreg. au Pari, de Normandie,
Copie du XV n' siècle. Arck. nat,, U. 767,
3* partie, p. 16a. 3 pages.
Arch, communales de Bouen, U. 1, fol. 287.
(Mention,)
20209. Commission à Pierre de Warty, grand maître la juin.
enquêteur des Eaux et forêts , pour procéder
à la vente, nonobstant l'assignation faite à la
duchesse de Ferrare, de bois tirés de la forêt
de Vernon, destinés exclusivement in Tusage
des habitants de Rouen. Chantilly, 1 2 juin
i53 I.
Arch, cominunalâs de Rouen, U. 1, foL 3^7 v**.
[Mention,)
20210. Commission pour informer sur la requête pré- 1 a juin.
sentée au roi par les habitants du bas diocèse
de Montauban, demandant de pouvoir user
du sel de Bordelais .et Saiotonge, en payant
les droits et devoirs qu ont accoutumé de payer
leurs voisins de Quercy, Gascogne et autres
TI.
33
— 258 —
qui se fournissent au grenier à sei de Nar- 1531.
bonne, ii juin i53i.
Mention dtau un arrêt du, Grand comeâ, en date -
da I3juilkt i53â. Arck. wU.. V io5o.
20211. Provisions de Toffice de capitaine de Rouen, 1 5 juin.
en faveur de Jean d^Estouteville, chevalier,
seigneur de Viliebon , bailli de Rouen , au lieu
du comte de Maulévrier, gouverneur de Nor-
mandie , décédé. Chantilly, 1 5 juin 1 53 1 .
Il prête serment entre les mains du, chancelier, le i8.
Présentées an conseil de vilk de Bûuen ,lei9 août
153 i. Arch. comman, de Roaen, A. i3 , fol. 1 5o v*.
1 page i/S.
20212. Déclaration de foi et hommage d*Anne de 1 8 juin.
Montmorency, grand maître et maréchal de
France, etc., pour la baronnie de Montmo-
rency, mouvant du Ghâtelet de Paris. Paris,
i8 juin i53i.
Original, Arck. nat,. Chambre des Comptes de
Paris, V. a, n* 788.
20213. Déclaration de foi et hommage d*Anne de 18 juin.
Montmorency, grand maître et maréchal de
France, pour la terre de Chantilly, le fief de
Tournebu et la seigneurie de Montépilioy, ,
mouvant du château de Senlis. Paris, 1 8 juin
I 53] .
OriginaL Arch. nat,. Chambre des Comptés de
Paris, P. 5, n* i6a3.
20214. Déclaration de lliommage fait entre les mains 18 juin.
du roi par Anne dé Montmorency, ^rand
maître et maréchal de France, gouverneur
de Languedoc, pour la seigneurie de Dani>
ville (bailliage d*Evreux, châtellenie de Bre-
teuil) , à lui échue par suite du décès de Guil-
laume , son père. Paris , 1 8 juin 1 53 1 .
Expéd, orig, Arch, nat,, P. a 70', cote 4i i3.
20215. Déclaration de Thommage de François des 19 juin.
Landes, seigneur de Moulins, pour les sei-
gneuries de € Guign^rgueîletdes Buscadières »,
au comté de Blois. 1 9 juin 1 53 1 .
Ane, areh, de la Chambre des Comptes de Bhis,
lay. G. Ardi. nsâ,» P. 1*79, fol. 1 5o y*. (Afamiwf.}
— 269 —
20216. Lettres de réception du serinent de fiddité 1531.
prêté devant le chancelier de France, par ai juin.
frère Thomas Foilebarbe, pour le temporel^
de l'abbaye de Saint-André-en-Goufern. Paris,
%i juin i53i. **
ExpM, orig. Arck. nat, P. S73\ cote 5678.
202 1 7 . Lettres accréditant auprès de lempereur Charles- a a j uin .
Quint le s' de Vély, conseiller et maître ordi-
naire des requêtes , pendant le congé accordé
au s' de Morette, ambassadeur du roi. Paris,
32 juin iS.^K
OrigmaL Arch, imp. de VietmB (Aattiche), non
coté.
20218. Provisions de Toflice de Forestier et garde des aa juin.
bois, hayes et panneaux en la châtellenie
d'Ârgilly, pour Nicolas Cadot, en remplace*
ment de Denis Luquet , décédé. Paris , a 2 j uîn
i53i.
&sreg* par unafyse à la Ckambn in Comptai de
Dijmi; le Si août 153 A. Arch. Je la CAUhd'Or,
B. 19, fol. a.
20219. Lettres d'évocation au Grand conseil d'un pro- a/i juin.
ces pendant entre Jean Dangeoir et Paul Gay,
d'une part, et Gassiot d'Esponde , ' curé de
Mourens, d'autre part. %k juin i53 1 .
/Mm/ioii dans on arrêt da .Grand comeil, ,éa date
da 29 août i531. Arch. noL, V* io48.
20220. Déclaration de l'hommage rendu par Louis a G juin.
Roussel, avocat au Parlement de Kouen, au
nom de Florence Bordel, sa femme, pour la
seigneurie de Graveron (bailliage d'Ëvreux,
vicomte de Beaumont-le-Roger ). Paris , 9 6 juin
i53i.
■
Expéd. ofig, Arck. nat., P. 269*, cote SgSa.
i
20221. Déclaration de foi et hommage de Françoi» de a6 juin.
Bouquetot, écuyer«. pour la seigneurie d'Ar- •
rabu (auj. Rabut, Goudray-Rabut), mouvant
de Touques. Paris, 26 juin 1 â3 1 .
Ongmah ÂM^k. mat., Chamire dm Comptes de
Paris, P. :t6à\ n« io^4.
33.
— 260 —
20222. Lettres attribuant à ia gruerie de Saint-Ger- 1531.
main-en-Layé la connaissance des procès a 6 juin,
occasionnés par les saisies opérées dans son
ressort, a 6 juin 1 53 1 .
Visées dans des arrêts de ladite graerie, en date
des 8 aoât, 19 septembre et 19 décembre 1532»
29 mai et 19 juin 1533. Arch. de Seine-et-Oise ,
série B, fonds de la prévôté de Saint-^erinain-eii-
taye.
20223. Don à Jeanne d*Angouléme , dame de Givry, 29 juin.
sœur naturelle du roi, de A, 000 livres tour-
nois sur le débet de Guillaume Tueleu , rece-
veur ordinaire de Clermont en Beauvaisis.
39 juin i53i.
Enreg^ à la Chambre des Comptes, le 16 octobre
1 532, &nc. mém. a G , fol. 4 1 • Aivh, nat, « PP. 119,
p. 7. (Mention.)
BibL nat.,ms, fr. at4o5, p. 3i 1. (Mention.)
lu p. Le P. Anselme, Hist. génial., in-fol., 1. 1,
p. ail. [Mention.)
20224. Lettres de naturalité octroyées à Jeanne de Juin.
Lâtre, dame de Beauvoir, Tune des dames
de la chambre de la reine Eléonore, native
du pays de Brabant. Saint-Germain-en-Laye ,
juin i53i.
Original scellé. Arch. départ, du No9^, B. 3364.
20225. Lettres de naturalité accordées à Pierre Ghap- Juin.
puis, natif de Savoie, établi h Anse près
Lyon depuis trente -cinq ans. Paris, juin
153i.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat..
Trésor des Chartis, JJ. 245*, n* 5, fol. 1 v*.
20226. Provisions pour Guy de Laval de i office de A juillet.
capitaine du château de Rennes en Bretagne,
en remplacement du comte de Laval, son
père, et commission à Jean de Laval, s' de
Chàteaubriant, gouverneur de Bretagne, et à
.\nne de Montmorency, ses tuteurs , de choisir •
un personnage capable pour exercer cet office
jusqu'à la majorité dudit Guy de Laval. Fon-
tainebleau, k juillet 1 53 1 .
Copie du iri' siècle. Bibl. impériale de Vienne
(Autriche), ms. 6979, fol. i65 v*. a pages.
— 261 —
20227. Lettres permettant aux habitants de Caen de 1531.
faire creuser un canal de TOrne h la mer, 4 juillet.
passant près du village de Longueval, et
d'affecter aux dépenses des travaux nécessaires
les deniers communs, aides et octrois de la-
dite ville. Fontainebleau , k juillet 1 53 1 .
Copie extr, da chartrier d$ la ville de Caen,
Bibliothèque du Havre, ms. a 1 1, fol. 111-116.
20228. Mandement à Jean Laguette, receveur général 8 juillet.
des finances extraordinaires et parties ca-
suelles, de donner, sur la vente de TofiBce de
notaire vacant au Châtelet par la mort de
Nicolas Gourtin, la somme de 3oo écus soleil
h Mellin de Saint-Gelais, aumônier ordinaire
du roi, attaché à la maison des enfants de
France. Fontainebleau, 8 juillet i53i.
«
Imp. Catalogue de vente de livres et pièces histo-
riques da Si mars 188Ù, par A. Voisin, à Paris,
n* aoa. [Mention.)
20229. Provisions de loffice de capitaine de la ville et 9 juillet.
du château de Houdan, en faveur de Fran-
çois de Renty, chevalier, seigneur de Ram-
bert, gentilhomme de Thôtel du roi. 9 juillel
i53i.
Présentées au Gi-and conseil, le à mai 1532 ^*^
Arck, nat., V* io4g. (Mention.)
20230. Lettres de survivance en faveur de Nicole, fils 1 a Juillet.
de Jean Voullent, élu en l'élection d'EATeux.
Fontainebleau, 1 a juillet i53i.
Vérifiées par les généraux des finances, h 20 du
même mois.
Enrea. à la Cour des Aides de Normandie, le 28.
Arck. Je la Seine-Inférieure , Mémoriaux, a* vol.,
fol. 5o. a pages.
20231. Commission adressée à Pierre Lizet, premier 1 4 juillet.
président au Parlement, Jean Briçonnet, pré-
sident en la Chambre des Comptes, Mathieu
de Longuejoue, maître des requêtes ordinaire
^'^ L'irrét rendu ce jour-là au Grand eonseil adjugea ledit office à
Annet de Lameth (voir ci-après au a 4 juillet i53i).
— 262 —
de rbôtel, Jean Prévôt, président aux en- 1531.
quêtes, et Antoine Du Bourg, lieutenant
civil du Prévôt de Paris , leur prescrivant de
faire une enquête sur la situation des enfants
liospitalisés à THotel-Dieu de Paris. Fontaine-
bleau, I k juillet 1 53 1 .
Original et copie, Arch, de FAutstance pubUque,
à Paris, carton des Ënfants-Rooges.
20232. Déclaration de rhooimage fait au roi, entre les 17 juillet,
mains du cardinal de Sens, chancelier de
France, par René, fils d'Henri, comte de
Nassau, comme héritier de Philibert de Gha-
Ion, son oncle, pour les terres et sfûgneuries
d'Orpierre, Montbrison , Trescléoux, etc., en
Dauphiné. Fontainebleau, 1 7 juillet 1 53 1 .
Enreq. aa Pari, de Grenoble, le ô novembre £531,
Arch. de VIxère, invent. ms. de la Clvunbre des
Comptes, titres d*Orange. (Mention.)
2C233. Mandement aux gens des comptes, qui avaient 21 juillet
ordonné que les i ,000 livres tournois données
à Jacquette de Lansac sur le grenier de Li-
bourne seraient payées par le trésorier de
répargne , de les faire payer par le grènetier
de Libourne, résidence de ladite dame. Fon-
tainebieau, ai juillet i53i.
Copie collât. Bibl. nat, , Pièces oriff. , Saint-Gelais ,
vol. 3761, p. i5 v*.
20234. Lettres confirmant la nomination, faite par a4 juillet.
Louise de Savoie, de François Le Faure à
Toffice de receveur des tailles de la Haute-
Auvergne, en remplacement et sur la ré-
signation d'Anne Du Prat. Fontainebleau,
2/1 juillet i53i.
Original Bibl. nat.. Pièces orig,. Du Prat,
vol. aSyi, pièce 43.
20235. Provisions de loffice de capitaine de la ville et a4 juillet
du château de. Houdan , en faveur d*Annet de
Lameth, seigneur de Matba, gentilhomme
de rhôtel du roi. 2 4 juillet 1 53 1 .
Présentées aa Gvani conseil, U à mai Î5S2.
Arch. nat., V* loAg. (Mention.)
— 263 —
20236. Lettres d*évocation au Grand conseil d*un 1531.
procès pendant entre les huissiers du Grand a4 juillet.
conseil et les sergents à chevsd et à vei^ du
Châtelet de Paris. 2^ juillet 1 53 1 .
Mention dms des arrêts dm Grand conseil, en date
des 2â octobre et 30 décembre i532, Arch. nat.,
V» 1049.
20237. Provisions de Toffice de geôlier des prisons de a6 juillet.
Garcassonne, en faveur de Geoffroy de Lu*
piac^^^ trompette ordinaire du roi. 16 juillet
]53i.
Mentions dans un arrêt du Grand conseil, en date
du i5 février 1532 n. s. Arch. nat., V* 1049.
20238. Lettres d^exemption , à litre viager, en faveur de 3o juîHet.
Jean Sàvoys, huissier au Grand conseil, de sa
femme et de ses enfants , d'un droit d'usage
dans la forêt de Russy, à la charge de faire
dire, à la fin de chaque messe, dans la cha-
pelle qu'il fait construire dans ladite forêt,
un De proftmdis pour le repos de Tâme des
comtes de Blob. Fontainebleau, 3o juillet
i53i.
Copie dans le eartalaire de la Chambre des
Comptes de Bhis, Arch. nat,, KK. 896, fol. 465.
1 page i/a.
20239. Lettres permettant à Jean Mutigny de réunir -à Juillet.
sa seigneurie de Minecourt, au' bailliage de
Vitry, un petit héritage qu'U a acquis récem-
ment, et de ne faire pour le tout qu'un seul
hommage au roi. Fontainebleau, juillet 1 53 1 .
Enrtg. à la Chancellerie de France, Arch, nat,,
Trésor des Chartes, JJ. a 46, n* 19, fol. 5 v*.
20240. Lettres de légitimation accordées à Jean dit de .luiilpt.
Gastelbajac, fds naturel de feu Gaston Très-
part, baron de Gastelbajac et seigneur de
Montastruc en la sénéchaussée de Toulouse.
Fontainebleau, juillet 1 53 1 .
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, nat..
Trésor des Chartes, JJ. 246, n* 26, fol. 7 v\
^'^ Un trrét du Grand conseil, en date du lo juin i533, nomme ce
personnage G. de Lapiao.
— 264 —
20241 . Lettres de légitimation accordées à Nicolas Du- 153i.
bosc , fils naturel de Gauvain Dubosc et d une Joiliel.
Femme non nommée. Fontainebleau, juillet
i53i.
Enreg. à la Chancellerie de Fiwue, Arch, nat,.
Trésor des Charles, JJ. a 46» n* 37, fol. 8.
20242. Lettres de naturalité accordées à Robert d'Al- Juillet.
toviti, natif de Florence, marié à la fille de
Robert Albisse, trésorier de l'hôtel du duc
de Longueville. Fontainebleau, juillet i53i.
Enreg» à la Chancellerie de France, Arch. nat, ,
Trésor des Chartes, JJ. 346, n* 10, fol. 2 v^.
20243. Lettres de naturalité accordées à Nicolas de Juillet.
Castellasso, marchand, natif de Savone, de-
meurant à Lyon. Fontainebleau , juillet 1 53 1 .
* Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat,.
Trésor des Charles, JJ. 3^6 , n* 3 1 , fol. 8 v*.
20244. Lettres de naturalité accordées à Barthélémy Juillet.
Marixe,. marchami de soieries à Lyon, ori-
ginaire de Piémont. Fontainebleau, juillet
i53i.
Efireg. à la Chancellerie de France, Arch, nat..
Trésor des Chartes, JJ. 346, n* 7, fol. 3.
20245. Déclaration de Thommage rendu par Pierre 2 août.
Pauret, au nom de Bonne Cothereau, pour
la moitié des seigneuries de « Vauperreux » et
« le Courtois » [aliàs Moncourtois), au comté
de Blois. a août i53i.
Ane, arch, de la Chambre des Comptes de Blois,
iaj. V. Arch. nat, , P. 1479 ' ^^^' ^^^ ^** (A^^'>'«^*)
20246. Déclaration de Thommage rendu par Pierre 3 août.
Pauret, au nom de Marie Thurîn, veuve de
Jean Cothereau , pour la moitié des seigneuries
de « Vauperreux, le Courtois » et leurs appar-
tenances. [2 août] i53i.
Ane, arch. de la Chambre des Comptes de Blois»
lay. V. Arch. nat., P. 1479, ^^^ ^^7 ^*' (^^«'w»-)
20247. Lettres de réception du serment de fidélité de* 3 août.
Charles des Ursins, aumônier du roi, abbé
commandataire de Saint-Nicaise de Reims,
— 265 —
pour le temporel de ladite abbaye. Fontaine- ll>31«
bleau, 3 août i53i.
ExpèJL orig, ArcL nat,, P. i66\ cote 260a.
20248. Provisions en faveur de Jean Jacques, licencie 5 noûl.
es lois, d'un office de conseiller en la séné-
chaussée de Poitou, vacant par le décès de
Jean Boylesve. 5 août i53i.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du 8 février 1532 n,s, Arch, nat,, V* io48. (Voir
ci-après, aa la août i53i.)
20249. Lettres instituant le dauphin François gouver- 8 août.
neur et lieutenant général pour le roi au
duché de Normandie, en remplacement du
comte de Maulévrier, grand sénéchal , récem-
ment décédé. Fontainebleau, 8 août i53i.
Enreg. au Part, de Rouen, le 17 novembre sui-
vant.
Copie da xvii* siècle. Arch. naL, U. 767,
a* partie, p. i64' à pages.
Copie au xvif siècte. Bibh de Rouen, ms. Y.
a 1 /l , t. I , p. 1 86. 1 o pages.
Copie du XV m* siècle. Bibl. nat., ms. Clairam-
baolt 969, p. i3i.
BibL nat., ms. fr. a 087 3, fol. 4a 7. (Mention,)
20250. Mandement à Guillaume Prudhomme, tréso- 11 août.
rier de l'épargne , de payer à Petro Francisque
de Viterbe 1,000 livres tournois, que le roi
lui donne pour sa pension de Tannée cou-
rante. Fontainebleau, 11 août i53i.
Copie da xvf siècle. Arch. nat., Acqnits sur
l'épargne, J. 96o', fol. 9 v*.
20251. Provisions en faveur de Charles de La Jluelle, la août.
licencié es lois, d'un office de conseiller en la
sénéchaussée de Poitou, vacant par le décès
de Jean Boylesve. 1 a août 1 53 1 .
Mention dans F arrêt, en date da 8 février 1532
II. s. , d^ homologation par le Grand conseil de V ac-
cord conclu, le 30 janvier précédent, entre ledit
La Ruelle et Jean Jacques (voir ci -dessus, au 5 août
1 53 1 } , et aux termes duquel ledit Im Ruelle se dé-
siste, en faveur dudit Jacqaes, de tous ses droits aa-
du office. Arch. nat., V* io48.
20252. Lettres d'évocation d un procès pendant entre le 1 a août.
n. 34
j«rai«niB iati'-xhb»
— 26« —
duc et la duchesse d*Alençon et Gilles Jean, 153L
d une part , et Louis , fils de Pierre Jean , Louis ,
61s de Christophe Jean , et Henri de Sarcilly ,
d'autre part. 12 août i53i.
Mention dans un arrêt da Grand conseil ^ en date
du 23 décembre 153 1, Arch. nat., V* io48.
20253. Provisions en faveur de Plûiippe Chabot, s* de ai août
Brion, amiral de France, de la charge de
lieutenant général du dauphin au gouverne-
ment de Normandie. Fontainebleau, a 1 .août
i53i.
Enreg, «u Pari de Aone», k 17 movembre sui-
vant.
Copie da xvii' siècle. Arch. nat., U. 767,
a* partie, p. 168. 1 page.
2025â. Déclaration de foi et hommage d'Adrien Tier- ai août
ceiin , s' de Brosses et bailli de Gisors , comme
procureur de Pierre de Ferrières , s' de Préaux ,
pour ladite seigneurie, mouvant de Rouen.
Fontainebleau , a i août 1 53 1 .
Original. Arch. nat. Chambre des Comptes de
Paris, P. a64% n« 963.
20255. Lettres ordonnant, sur les représentations de aÀ août.
lambassadeur de Charles-Quint, de faire une
enquête touchant les pillages , mises à rançon
et autres excès dont Louis de La Marck, le
comte de Rochefort et autres sujets et vassaux
de l'empereur ont été victimes de la part de
gens de guerre des ordonnances et autres ha-
bitants du comté de Rethélois. Fontainebleau ,
a 4 août i53i.
Original scellé. Arcfi. départ, du Nord, B. 3367.
20256. Lettres de prolongation pour huit ans, en fiftveur aS août.
des habitants de la ville de B^une , de Toctroi
sur le portage et les marcs, destiné è fenb^e-
tien des fortifications. Fontainebleau, a 8 août
i53i.
Original Ardi, munieip, dg Beame, Fortifica-
tions, n* 6.
Copie collât. Arch. de la Câte-iOr, B. ii473.
(SoQs ia date du 39 août.)
— 267 -
20257. Mandement au trésorier de iepai^e de payer 1531.
8oo livres tournois à Gervais Waïn,.pour un 3i aoùr.
voyage ^*il va faire de Fontainebleau en
Allemagne, vers les ducs de Saxe, Bavière
et landgrave de Hesse, pour leur porter des
lettres, remplir une mission et résider quel-
que temps en ces pays. Fontainebleau , 3 1 août
]53i.
Originel. Bibl naU, POmorig, , Wain , vol. 3o43.
p. a.
20258. Lettres portant bail et don perpétuel , moyen-- Août.
nant un cens annuel de 1 5 deniers tournois,
à Etienne Fromont, sommelier ordinaire d'é-
chansonnerie de la duchesse d'Angouléme,
d*un emplaeetnent attenant à sa maison d'Am-
boise» Fontainebleau, août i53i.
Snng. à h. Cktmcelhfiê dé Franc». Arch. n«t.,
Trémt dê$ Ckartei, JJ. ai6, n' 36, foL 9.
20259. Lettres de légitimation accordées à Claude, Août.
Jean et Marie de Saint-Avit, enfants naturels
de Guillaïune de Saint-Avit, abbé d'un mo-
nastère de l'ordre de Saint-Bônoît, et d'une
femme mariée. Fontainebleau, août 1 53 1 .
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat. ,
Trésor des Charles, JJ. 2/(6, n" a8, fol. 8.
20260. Lettres de naturalité accordées à «c Hortega de Août.
Melgossa ^, natif de Burgos en Espagne. Fon-
tainebleau, août 1 53 1 .
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat.,
Trésôf- (bt CkaHês, JJ. !i46, n* 37, fol. 9 v'.
20261. Lettres db natundité accordées à Jacques Le- Août.
clerc, exasnkiailMur au Châteleit de Paris, natif
de Catnlirai. AirÎB, août 1 53 1 .
Enreg. à ht ChanceïMe de France. Arch. nat, ,
Trésor des Chartes, JJ. ai6 , li** ^7, fol. là.
20262. Lettres de prorogation pour huit ans de foetroi 4 septembre.
sur le sel accordé à la ville de Beaune, et
faculté aux habitants de faire entrer, en temps
(l'imminent péril, autant de vin qull leur
34-
268
plaira, en acquittant certains droits. Paris,
!\ septembre i53i.
Original, Arch. manicip, de Beaune, Fortifica-
tions , n* 9g.
20263. Lettres nommant Biaise Cochon , administrateur
de rhôpital et Hôtel-Dieu de Gonesse. 4 sep-
tembre ]53i .
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
da Î8 décembre 1532 ^'K Arch, nat,, \* lodg.
20264. Lettres de réception du serment de fidélité de
Foucault de Bonneval pour le temporel de
Tévêché de Périgueux. Villem'omble, 8 sep-
tembre i53i.
Expéd. orig, Arch, nat,, P. 556\ cote 7^0.
20265. Mandement au sénéchal de Beaucaire d'in-
former sur la requête présentée au roi par
Marguerite de Clermont, dame de la baronnie
de Rochefort, à Teffet d'obtenir mainlevée des
péages de Vers , Rachefort [-du-Gard] , Tavel ,
Valliguîère et Semhac. 8 septembre i53 1 .
Mention dans an arrêt da Grand conseil, en date
da à janvier i533 n. s, Arch, nat., V* io49>
20266. Lettres d'évocation d'un procès engagé entre
Pierre de La Fare, écuyer, d'une part, et
Georges de Bellecombe, seigneur de Canil-
largues, et Théodore, son friVe, d'autre part,
a 5 septembre i53i.
Mention dans un arrêt du Grand conseil^ en date
da 13 octobre 1531, portant renvoi dudit procès au
Parlement de Toulouse, Arch, nat,, V* 10&8.
20267. Mandement aux élus de Paris de procéder au
bail à ferme de l'imposition de la deniers
par livre sur le vin ; la bûche et le drap vendus
en gros à Paris, et du huitième denier sur le
vin vendu en détail dans les quartiers Saint-
Denis, du Petit-Pont, des Halles et de la Cité,
Chantilly, a 8 septembre i53].
Mention dans an arrêt da Grand conseil, en date
du 20 septembre 1536, Ardi. nat,, V io5i.
(*) Cet arrêt, rendu entre ledit Cochon et Christophe de Belin , pourvu
de la même fonction par i'é\éque de Paris, donne gain de cause k ce
dernier.
1531.
4 septembre.
8 septembre.
8 septembre.
a 5 septcDibre.
a8 septembre.
— 269 —
20268. Commission au sénéchal de Beaucaire , & la suite
des doléances des gens des trois Etats de Lan-
guedoc, de se transporter à Aigues-Mortes
avec des personnes expérimentées , pour visiter
le port, voir et s*informer des réparations^
quil convient dy faire, etc. Chantilly, a 8 sep-
tembre i53i.
OriyinaL Arch, de rHôieï'de'Ville d^Aigues*
Mortes, cote,a6 du n* i4*
Imp, Pagë<y, Mémoires sur le pari ^Aiguës-
Maries (3* et 4* mëmoires]. Paris, i886, p. 5o5.
20269. Lettres d^évocation au Grand conseil d*un pro-
cès pendant entre Vidal I^antade, écuyer, ca-
pitaine et châtelain de Pézenas, et les habi-
tants de Béziers. a 8 septembre i53i.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du H janvier 1533, Arch, nat., V* io48.
20270. Mandement au sénéchal de Toulouse d'in-
former sur la revête présentée au roi par
Antoine de Muis, seigneui* de Montescot,
pour obtenir la mainlevée du péage d*« Elle-
cassier» (P'-â. Saint-Martin-de-Bellecasse),
près Castelsarrasin. 38 septembre i53i.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du 38 janvier i533 n, s. , ordonnant ladite main-
levée, Àrck nat,, \* io4g.
20271. Lettres d'évocation au Grand conseil dun
procès engagé entre Léonard Gay, conseiller
audit conseil, et Jean de Calvimont, second
président au Parlement de Bordeaux, a g sep-'
tembre i53i.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du 7 octobre i53i, portant renvoi dudit procès au
Parlement de Rouen. Arch, nat,, V* io48.
2U272. Lettres de légitimation accordées à Jean Balot,
du diocèse d'Albi, fib naturel de Déodat Ba-
lot, prêtre. Paris, septembre 1 53 1 .
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch, nat..
Trésor des Chartes, JJ. a 46, n* 61, fol. 19 v*.
20273. Lettres portant union en un seul £ef d*un
manoir et de métairies et terres appartenant
à Jacques Vivien , écuyer, seigneur d'« Esche-
1531.
a 8 septembre.
aS septembre.
a 8 septembre.
a 9 septembre.
Septembre.
Septembre.
l
27Ô
' homme » , dans les paroisses de Saibt-M^ui
et de Saint-Senier, en la vicomte d*AviraMli(06.
Compiègne , septembre 1 53 1 .
Ènreg, à la Chtincellerie de France. Atch. nat,.
Trésor Jes Chartes, Jj. a 46, n* i4a i fol. 4a.
20274. Lettres d'évocation au Grand conseil d'un pro-
cès pendant entre Guillaume Lugolly, d une
part, et Antoine Quinhardi, juge-mage d'Ar-
magnac, Déode Amellon , Raymond Rosajid,
marchand , et Gérard Atgier, barbier, d'autre
part. 6 octobre i53i.
Mention dam un arrêt da Grand conseil, en date
du 2i janvier 1532 n. s, Arch. nat,, V* io48.
20275. Pouvoirs des commissaires du roi aux États de
Languedoc , convoqués à Mimes pouv le i o no-
vembre. Villemomble, i o octobre 1 53 1 .
Copie. Arch. départ, de VHérauU^ G. Etals -de
Languedoc y Recueils des lettres et actes des commis-
saires du roi aux Etats, i53i. 6 pages.
20276. Mandement à Jean Laguette, receveur géné-
ral des finances extraordinaires et parties ca-
suelles, de payer à Jean Fîdaise,dit Dieppe,
valet de la garde-robe du roi, la somme de
5o écus d or sur les deniers provenant de la
vente de l'office de sergent ordinaire au bail-
liage de Rouen. Pont de Goumay, 4 â œtobre
1 53i.
Original, Etait en vente chez Af. Eag, Ckaramy,
en^nars 1891.
20277. Lettres d'évocation d'un procès engagé entre
la duchesse de Longueville et Christophe de
Rabutin, chevalier, seigneur de Bourbilly,
19 octobre i53i.
Mention data un arrêt da Grand conseil, en date
du 10 avril 1532, après Pâques, Ar^, nmt., V
1049.
20278. Lettres contenant les pouvoirs des commissaires
du roi pour assister et tenir la main au rachat
des terres, biens, droits et rerenus cédés et
transportés à l'enïpereur, pour la rançon do
roi et la délivrance de ses enfants « par Marie
1531.
6 octobre.
10 octobre.
i3 octobre.
19 octobre.
a 4 octobre.
271
de Lnxemboiurg , les sieur et dame de Fleu-
ranges et autres. Chantilly, %k octobre 1 53 1 .
Vidimms original da 29 Hwemhre i53i, soui le
sceaa de la ville d$ Valencienne$. Arck, départ, da
.^ Nord, Documents diplomatiques.
20279. Mandement au trésorier de Tépargne de payer
au jardinier ordinaire du roi, Jérôme de
Napies, 3oo livres tournois pour ses gages
de jardinier et lentretien du grand jardin de
Blois, pour cette année. Compiègne, 28 oc-
tobre i53].
Original* BibL nat. Pièces orig.,YoL aogo,
Naplei, p. 6.
20280. I>ettres d*évocatîon d'un procès engagé entre le
duc de Vendôme et Antoine du Goust, sei-
gneur de Saint-Germain , d une part, et Jean ,
(ils de feu Raymond de Roquelaure, Jean- de
Puis, seigneur de Montbrun, et Antoine de
Polastron , seigneur de Montignac. 3o octobre
i53i.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du 5 aoât 1532. Arch. nat., V* 1049.
20281. Lettres de réception du serment de fidélité de
Jean de Saint -Gelais pour le temporel de
révècbé d'Uzès. Compiègne , 3 1 octobre 1 53 1 .
Expéd. orig. Arch. nat., P. 556S cote 741.
20282. Lettres de légitimation accordées à Joachim
Farou, fils naturel de Guillaume Parou,
prêtre, et de Jeanne Briare. Compiègne, oc-
tobre i53i.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a 46, n* 76, fol. a4 v*.
20283. Lettres de naturalité accordées à Jérôme Monge ,
médecin, natif de Valence en Espagne, établi
à Montauban. Compiègne, octobre i53i.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat,,
TréMgrdes Chartes. JJ. a46, n* 65, foi. ai v".
20284. Commission au dauphin, gouverneur de Nor-
mandie, à [Florimond Robertet], s' d*Al-
luyes, et à plusieurs autres personnages, pour
assister è rassemblée des Etats de Normandie .
1531.
a 8 octobre,
3o octobre.
3i octobre.
Octobre.
Octobre.
3 novembre.
272
à Rouen, et demander au nom du roi, pour
Tannée i53a, un subside de 7 5 9, /i 58 livres
i5 sous. Compiègne, 3 novembre i53i.
Copie collât, du ià février 1533. Arch, nat.,
K. 69a^ n« 5.
20285. Provisions, en faveur de Jean François, de
i'odîce de garde du sceau royal du Parlement
de Provence. 3 novembre i53i.
Mentions dans des arrêts du Grand conseil, en date
des 17 décembre 1532 et 16 septembre 153à. Arch.
nat., V* 10/I9 ®* io5o.
20286. Lettres d'évocation d'un procès pendant entre
Yves Godecar et Adrien de La Coudre, au
sujet de la cure de Gapval, au comté d'Eu.
Il novembre i53i.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du 2à janvier 1532 n. s. Arch. nat., V io48.
20287. Lettres d'évocation d'un procès pendant entre
Antoinette de Polignac, daaie de Montgacon
et de Liverdois, aïetde maternelle et tutrice
des enfants mineurs de feu Claude de Cha-
lançon, seigneur de Rochebarpn, d'une part,
Anne de Poppet et Antoine de Cardilhac,
baron dudit lieu et seigneur de Saint-Cyr,
d'autre part, li novembre i53i.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date .
du 26 août 1532. Arch. nat., V' 1049.
•20288. Provisions en faveur de Claude d'Annebaut, s'
de Saint-Pierre et baron de la Hunaudaye,
de la charge de lieutenant au gouvernement
de Normandie sous le s' de Brion, amiral de
France , et en son absence. Compiègne , 5 no-
vembre i53].
Enreg. au Pari, de Rouen, le 17 novembre sui-
vant.
Copie du XV tf siècle. Arch. nat., U. 767, a* par-
tie, p. 169. 1 page.
20289. Provisions de l'office de procureur du roi en
l'élection de Montivilliers, en faveur de Guil-
laume Faucon , sur la résignation faite à son
1531.
3 novembre.
à noTembre.
à novembre.
5 novembre.
5 novembre.
profit par Pierre Le Itoux. Compiègne, 5 no-
vembre 1 S3 1 .
Vinftéet par Ui gêHfmux dafinancei, h turlat-
Enreg. h 13, à la Cour de* Aidei âa Normaiidit.
Ârch. de la Seine^li^érieart , Mémoriaux, a* vol.,
fol. 57 ï*. 1 page }fi.
20290. rs de la Chambre des
: mettre sous la main
de Montréal, Château-
et les greniers à sel de
attendu que le don qui
marquise de Bagé était
et que ses ofliciers y
Is dégâts. Compi^gnc,
C6te-d-0r. \i. iigia.
20291. Lettres de don à l'amiral Chabot, s' de Brion,
des terres et châtelienîes de Montréal, Chà-
teauvieux et Cuisery, avec les greniers à sel
deSaulieuet d'Avallon, sa vie durant, au lieu
de la terre et seigneurie de Coucy et du gre-
nier à sel dudit iieu, Compiègne, 6 novembre
i53i.
Copie du xri' tièch. Bîblnal., m». Moreau 796.
fol. ao8 ï*.
20292. Provisions en faveur de Raymond Armengaud,
avocat au Grand conseil, de l'office de con-
seiller au Parlement de Toulouse, vacant par
la mort de Jean Sabonnières. Compiègne,
7 novembre iSSi.
Vidimut da lènèehal de Toalouie, da, iS janvier
1533. Bibl. nal., Piècet orig., vol. g6. Armen-
gaud, pièce 5.
20293. Déclaration maintenant Annet de Lameth en
l'office de capitaine de Houdan dont il avait
été pourvu le 34juilletprécédGnt(n''ao235),
nonobstant les provisions dudit office obte-
nues par François de Renty, le g juillet 1 53 1
(n* 3013g). 7 novembre i53i.
Prtientée au Grand corueil, le U mai /53?.
Artk. ml., V lo^g. (Mwlion.)
— 274 —
202Q4. Lettres portant bail h ferme h André Sormano
du tirage du sel qui se fait en remontant les
rivières du Rhône et de l'Isère, dans le Dau-
phiné, la Provence, le Gomtat-Venaissin et ta
principauté d'Orange. 7 novembre 1 53 1 .
Mention dans an arrêt du Graitd coiaeil, m date
da 23 octobre 1533. Arck. nat., V io49-
20295. Mandement h Jean Laguette, trésorier et rece-
veur général des finances extraordinaires et
parties casudles, de payer des deniers pro-
venant de la vente des oflices et autres
parties casuelles, à Gilles de La Pommeraye,
écuyer, échanson ordinaire du roi, 1 00 écus
d'or soleil pour un voyage que le roi l'envoie
faire en toute hâte et sur chevaux de poste
auprès de l'empereur. La Fère- sur-Oise,
16 novembre i53i.
Origiaal. BibL nat.. nu. fr. 7064. fol. 61.
20296. Lettres de don k Georges de Crains, capitaine
de Saint-Dtzier, de partie de la terre de
Monthoîs, confisquée sur Humbert deStaîn-
ville. 18 novembre i53i.
Enrtg. à h Chambre des Comptes de Paris, anc
m^m. a F, fol. agov". Arck. nat., PP. 119, p. ad.
[Mention.)
Bibl. nat., ma.fr. 3i4o5, p. Sog. (Mentioii.)
20297. Mandement à Jean Laguette, receveur des
parties casuelles, de payer h Jean Juste,
sculpteur, la somme de âoo écus sdeil pour
avoir transporté de Tours à Saint-Denis le'
tombeau de Louis XII et d'Anne de F
Marie, 23 novembre iSSi.
Original. Collection Jonrsanvaall , a* 8a6.
Imp. Ch.-L. de Grendmatson, Doeaments poar
lemir à l'hisloir* da arti en Toaraine. Varis , 1870,
în-8*, p. aa5.
20298. Commission adressée k Jean BiUon, conseiller
en la Chambre des Comptes, et à un autre
personnage (nom effacé), défaire une enquête
sm' la commodité ou incommodité qui résul-
terait pour le roi de l'érection en châtelleiiie
de la seigneurie de ChaotiUy, en y adjoignant
1531.
7 noTembre.
275
certains autres fiefs. Gnise, 96 novembre
i53i:
OriginaL Arch. du, chAteau de Chantilly, K. 1 ,
II* 3q.
20299. Déclaration de l'hommage de François Des-
iandes pour la métairie du Petit-Moulîn , au
comté de Blois. 26 novembre 1 53 1 •
Ane, arch, de la Ckamire dm Comptes de Biais,
lay. P. Arch, naL, P. là'jg* fol. a 8a. (Mention.)
20300. Mandement à Breton , s' de ViUandry, général
des finances du comté de Blois, de payer
8,Aoo livres tournois h François Viart, rece-
veur de Blois, fils de Jacques Viart, auquel
il jk succédé en cet office , somme due par
ledit feu Jacques sur son dernier compte, et
qui devra être employée au rachat du greffe
de Blois, que tient la demoiselle d*Ëstellan,
comme gage de 1 0,000 livres tournois à elle
léguées par testament de la feue reine* Guise ,
^7 novembre i53i.
OriginaL BibL mtt,. Pièces orig,, Viart, toI.
3981, p. 3i.
Arch. nat. Fragment d*un compte de François
Viart, K. 5oa, n"" 10, fol. i5. (Mention.)
20301. Lettres portant don et remise aux enfants de
M anaidt Tuffery des biens confisqués de leur
père, condamné à mort et exécuté par arrêt
du Parlement de Toulouse. Complète, no-
vembre i53i.
Enreg. à la ChaneeUene de France. Ardi. nat.
Trésor des Chartes, JJ. a46, n° 166, foi. 49*
20302. Lettres de légitimation accordées à Jean La-
gnier, du diocèse de Soissons, fils naturel de
Jean Lagnier et de Laurence de Venise. Gom-
piègne, novembre i53].
Enreg. à la Chancellerie de France. Arek. nai, ,
Trésor des Chartes, JJ. ad6, n* 7^, i'oL ad v^«
20303. Lettres de naturalité accordées à Jean-Jacques
Gipelie, natif de Pizzighettone , au diocèse
de Créinone, archidiacre de Lodi, désirant
1531.
a 6 novembre.
37 novembre.
Novembre.
Novembre.
Novembre.
35.
276 —
se retirer en France. Compiègne, novembre
i53i.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat. ,
Trésor des Charles, JJ. a 46, n** io5, fol. 3a v\
Arch. nat, , Acquits sar V épargne, J. 960, n* gS.
[Mention, sous la date du 5 novembre.)
20304., Lettres de naturalité accordées à Jacques de
Gouriel, natif d'Arenda en Gastiiie, demeu-
rant à Rouen. Compiègne, novembre i53].
Enreg, à la Chancellerie de France, Arch, nat, ,
Trésor des Chartes, JJ. a46, n* 72, fol. ad.
20305. Lettres de naturalité accordées à Victor de
Lavai, natif de Florence, établi d*abord à
Lyon, puis à Paris. Compiègne, novembre
i53i.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a 46, n° yS, fol. a4 v^
20306. Lettres de confirmation du don fait par la du-
chesse d*Angoulême à Catherine de Saint-
Aubin, dame de sa chambre, des biens
meubles et immeubles de feu Claude Trol-
lier, prêtre, et de Benoit Dupont, décédés
sans hoirs, au pays de Dombes. La Fère, no-
vembre i53i.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a 46, n* 90, fol. a 9 v*.
20307. Lettres de naturalilé accordées à Jérôme d'Ar-
sago, natif du duché de Milan, évêque de
Nice, grand aumônier de la reine Éléonore.
La Fère, novembre i53i.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Châties, JJ. a 46, n"* 91, fol. 39 v*.
Arch. nat.. Acquits sar l'épargne, J. 960, n" 98.
[Mention, sous la date de « Gompiëgne , le 5 no-
vembre 1 53 1 •. )
20308. Don à Anne de Montmorency d'une rente an-
nuelle de j,ooo livres, à prendre sur la vi-
comte d'Aulnay en Poitou. Novembre 1 53 1 .
Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date
du 19 novembre 153^. Arch. nat., V* io5o.
20309. Mandement de payer à Gilles de La Pommeraye ,
panetier du roi, 1 ,000 écus pour ses voyages
1531.
Novembre.
Novembre.
Novembre.
Novembre.
Novembre.
10 décembre.
277 —
passés et pour se rendre à la cour de Londres ,
auprès de laquelle il est accrédité. Amiens «
10 décembre i53i.
OnginaL Londns, British Muséum, add. Ghar^
ters 4097.
20310. Mandement aux gens des comptes de faire
payer à Jacquette de Lansac ses 1 ,000 livres
tournois de don royal sur le grenier à sel de
Liboume , par le comptable de Bordeaux ,
auquel sont remis tous les deniers provenant
dudit grenier à sel. Amiens, 1 1 décembre
i53i.
Copie coUat, Bibl. nat. , Pièces orig, , Saint-Ge-
lais, vol. aySi, p. 16.
20311. Gonfirmalion des lettres de Louise de Savoie
du 20 août 1 53 1 . portant provisions de Tofiice
de capitaine d'Epernay, en faveur d'Antoine
d'AncienVille, seigfteur de Villiers, valet Iran-
chant ordinaire du roi, au lieu de François
Arnoul, décédé. 1 1 décembre i53i.
Imp, Nobiliaire de Champagne. Recherches sur la
noblesse de Champagne, par M. de Gaamartin. . .
(Réimp. de Tédit. de 1673]. Paris, Didot, 1868,
in-d*, p. 76. (Mention.)
20312. Mandement de payer 10,800 livres tournois à
Nicolas Vanderiaen , trésorier des fmances de
la maison de la reine, pour employer en son
office et en la chambre aux deniers de la
reine, pour le quartier de juillet» août, sep-
tembre. Amiens, i3 décembre i53i.
Original. Bibl. nat.. Pièces orig., Vanderiaen,
vol. 392 5 < p. 3.
20313. Déclaration de foi et hommage de Guillaume
Prudhomme, général des finances, pour le
tiers de la dime de Liverdy en Brie , le tiers du
Hef appelé « la moitié de la Grand'Dime » du-
dit Liverdy et le tiers d'un autre fief appelé
le Grand -Gagny, en la paroisse de Presles,
mouvant du château de Tournant. Abbeville,
ao décembre i53i.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris,?, a, n'78G.
1531.
1 1 décembre.
Il décembre.
1 3 décembre.
ao décembre.
278
20314. Mandement de payement d'une sonune de
Ulx livres pour le service des postes. Âfabe-
ville, 2 1 décembre [i53i].
Original eR partie déchiré. CoUedion ds IL ic
comte de Marsy, à Compiëgne.
20315. Déclaration portant attribution au Grand coiH
seil de la connaissance du procès engagé entre
la duchesse de Longueviile et Christophe
de Rabutin (voir ci -dessus, au 19 octobre
i53], n"" 20277). %k décembre i53i,
MenûoiL dans un arrêt du Grand consnl, tn date
du iO avril 1532. Arch. nat., V^ io4g.
20316. Lettres de légitimation acccHrdées à Rigaud de
Turenne, clerc, fils naturel de feu noble An-
toine de La Tour et de Marie Dubois. Amiens ,
décembre i53i.
Eureg, à la Chancellerie de France. Arch* nat,.
Trésor des Chartes, JJ. a46« n*" i3g, fol. ài v*«
20317. Lettres de légitimation accordée à Bérenger
Bochart, fils naturel de Hugues Bochart et
de Jeanne de Popinchat. Abbeville , déceml^pe
1 53i.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a 46, n° idii Toi. ài v*.
20318. Lettres de don h Isaac Pinchon d'un terrain au
bout du pont Saint-Michel à Paris, moyen-
nant ime redevance annuelle de 6 livres,
payable à la recette ordinaire de Paris. 1 53 1 .
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. 2 G, fol. 90. Arch. nat., invent. PP. 11g,
p. 20. (Mention.)
BihL de Rouen, ms. Leber 6870, t. XIV, fol.
56 V*. {Mention.)
1531.
ai décembre.
ad décembre.
Décembre.
Décembre.
1531.
1532. — Pâqaesy le 3i mars.
20319. Commission à Pierre Hotman, lieutenant gé-
néral, André Sanguin, lieutenant particulier
des Eaux et forêts, Etienne Tournebule,
Henri Barbeau , Augustin de Thou et Nicolas
Charmolue, avocats en Parlement, pour
juger les oppositions faites par l'archevêque
1532.
3 janvier.
27 a
de Tours et autres aux ventes et coupes dont
le roi avait chargé Louis Le Roy, s' de Gha-
vigny, dans les forêts de Chinon» les Hayes,
Rigny et autres. Âbbeville, 3 janvier i53i.
Enrtg. atm Eaaas 0I Jbrks, le 26 avril iS32»
Arch. nat., 1}* 3a 1, fol. 167 v*. 2 pages.
Double, id., fol. 276. (En cet endroit, la date
est dn a janvier. )
20320. Mandement pour faire payer à Jean Le Noir,
lainé, lieutenant du bailli d*Âmiens à Mon-
treuil-sur-Mer, et à Jean Le Noir, le jeune,
son fils, la sonune de 83 livres tournois pour
avoir vaqué, en septembre et en décembre
1 53 1 , en compagnie d'Oudart Du Biez, séné-
chal du Boulonnais, et du bailli d'Amiens,
de concert avec les députés du roi d'Angle-
terre, à régler les différends entre les sujets
du roi de France » du comté de Guines , et ceux
de Henri VIII, au sujet des marais de Wlep.
Abbeville, 7 janvier i53i.
Imp, Catalogae de lettres autographes, chartes
et documents sur les provinces, provenant du
cabinet de M. Chaiies Kesmeir. Vente le 1 a mars
1889. Paris, Gabriel Charavay, in- 8*. [Original
menthrmé.)
20321. Mandement de payer à René, comte de Chai-
lant, 2,000 livres tournois à prendre sttr les
5,000 livres provenant de la confiscation de
draps de soie apportés à Lyon par des mar-
chands génois, malgré ta prohibition. Abbe-
ville, 7 janvier i53i.
Original. Londres, Briiish Musaim, add. Char-
ters 39.7 1 .
20322. Lettres portant prorogatron pour quatre ans des
exemptions de tailles et subsides précédem-
ment accordées, les \k décembre iSîi et
16 juillet i5a4 (n** ilikg et 17807), aux
habitants de Mézières. Abbeville, 7 janvier
]53i.
Vérifiées par les généraux des finances, le 23 jan-
vier 1532 A. s., et par les élus du Rethelois, le
12 décembre 1532,
OriginaL Arck. rommo/i. de Mézièru, AA. 5.
1532.
7 janvier.
7 janvier.
7 janvier.
280
20323. Déclaration de rhommage de Hugues Etienne
pour le fief et la sergenterie héréditaire d'Ar-
qués, au bailliage de Caux. Dieppe, 1 5 jan-
vier 1 53 1 .
Expéd, orig. Arch, nat. Chambre des Comptes,
P. 267*, cote 2675.
20324. Lettres de relief de surannation pour la vérifi-
cation, à la Chambre des Comptes de Paris,
des lettres de répit du 28 janvier 1 53o n. s.
(n** 1 9962), accordées à Christophe et François
dlgny, enfants mineurs de feu Philibert d*Igny
et de Jacqueline de Vésigneul. Paris [sic),
] 6 janvier i53i.
Expéd, orig, Atxh, nul,, P. i63*, cote io54.
20325. Provisions de Toffice de conseiller clerc au
Parlement de Dijon pour Hugues Bault, en
remplacement de Philibert Berbis, conseiller
lai. Dieppe, 1 9 janvier 1 53 1 .
Enreg. aa Pari, de Dijon, le 28 février suivant.
Arch. de la Câte-d'Or, Pari, reg. il, fol. 168.
20326. Lettres de réception du serment de fidélité prêté,
devant le chancelier de France, par Jean
Maury, religieux de Notre-Dame-du-Val, de
l'ordre de Saint- Augustin, au nom de frère
Julien, abbé, pour le temporel de ladite
abbaye. Rouen, 27 janvier i53i.
Expéd, orig, Arch. mit., P. 278*, cote 5077.
20327. Déclaration de Thommage d'Antoine de Sil-
lans, écuyer, pour la baronnie de Creully
(bailliage, vicomte et châtellenie de Caen),
et le fief de Bois-Roger (baronnie de Méry et
Cléville), à lui échus par suite du décès de
Marie de Virville, sa mère. Rouen, 28 jan-
vier I 53i.
Expéd, orig, Arch. nat,, P. 273\ cote 5688.
20328. Lettres de don à Robert de Pommereu,. écuyer
de l'écurie du roi, des biens meubles et
immeubles confisqués sur Guillaume Manoir,
condamné à mort pour homicide par sen-
1532.
1 5 janvier.
6 janvier.
X 9 janvier.
27 janvier.
28 janvier.
Janvier*
281 —
tence du lieutenant du bailli d*Ëvreux à
Conches. Abbeville, janvier 1 53 1 .
Enivg. à la Chancellerie de France, Arcli. nat,.
Trésor des Chattes, JJ. 246, n* 1 16, fol. 35.
20329. Lettres de légitimation accordées à Hubert de
Monohy, fils naturel de Hugues de Monchy,
chevalier, seigneur d'Âussènes, et de Jeanne
Framery. Abbeville, janvier 1 53 1 .
Enretf, à la Chancellerie de France. Arch. naL,
Trésor des Chartes, JJ. 3^6, n* liio, fol. 4i v*.
20330. Lettres de légitimation accordées à Jean et Si-
mon Demont, fils naturels d'Odet Demont,
autrement dit Maulmus, prêtre, et de mères
difTérentes. Abbeville , janvier 1 53 1 .
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, nat,.
Trésor des Charles, JJ. 346, n* aiQ, fol. 6a.
20331. Lettres de naturalité accordées à Claude de
Leobart, écuyer, s' de Gras, panetier ordi-
naire du roi, natif de Boui^-en-Bresse. Abbe-
ville, janvier i53i.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, nat,.
Trésor des Chartes, JJ. 346, n* 1 15, foi. 34 v*.
20332. Lettres de légitimation accordées à Jean Taille-
came (Tagliacame) , dit Théocrene , de Gênes,
fils naturel de Benoit Tailiecarnc, dit Théo-
crene, précepteur du dauphin et des ducs
d*Orléans et d^Angouléme, et de Jeanne de
Compians. Rue, janvier 1 53 1 .
Enreg* à la Chancellerie de France, Arch, nat,.
Trésor des Chartes, JJ. 346, n* m, fol. 34*
Bibl. nat,. Armoires de Baiuze, t. XVIÎI,
fol. 333. (Mention.)
20333. Lettres de légitimation accordées à Louise Taille-
came Théocrene, fille naturelle de Benoit
Taillecarne (Tagliacame) , dit Théocrene, pré-
cepteur des fils du roi, et de Philippe de
Villebresme. Rue, janvier 1 53 1 .
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. 346, n* 1 13, fol. 34*
Bibl. nat,. Armoires de Baiuze, t. XVJil,
fol. 333. (Mention.)
1532.
Janvier.
Janvier.
Janvier.
Janvier.
Janvier.
VI.
36
282
6 février.
2033 &. Lettres de légitimation accordées à Jacques de 1532.
Gouis, écuyer, fils naturel de Jean de Gouis, Janvier.
écuyer, et de Geoffine de Soliviile. Dieppe,
janvier i53i.
Enrey, à la Chancellerie de France. Arch, nat.
Trésor des Chartes, JJ. a46, n'' i38, fol. ài.
20335. Don à Jean de Dinteville, bailli de Troyes, de Janvier-février.
la maison du roi, avec jardins et appar^
tenances, appelée la Salle du Roi, à Troyes,
pour en jouir durant neuf ans. Rouen , [jan^
vier-février] i53i.
Rôle d'expéditions du 12 février 1538 n.s. Arch»
nat,. Acquits sur V épargne, J. g6a, fol. i3, n* 1 1.
[Mention.)
20336. Mandement d'informer sur la requête présentée
au roi par Philippot Chrestien, fermier des
prévôté, coutume et moulins de la Perrière,
afin qu'il plut au roi de le décharger de ladite
ferme, en rendant juste et loyal compte de
ce qu'il en a reçu. 6 février 1 53 1 .
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du 9 mars 1532 n. «. Arch, naL, V^ lodS.
20337. Déclaration de foi et hommage de Nicolas
Aoustin, écuyer, pour deux fiefs nobles for-
mant le demi-fief d'Ouainville et le fief de
Mautheville, en la paroisse du même nom,
mouvant deCaudebec. Rouen , 8 février 1 53 1 .
Original Arck, nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. a66*, n* 3375.
20338. Provisions pour Claude Guyot de loffice de
notaire et secrétaire du roi, vacant par la
résignation de Raoul Guyot, son père. Rouen,
10 février i53i.
Bihl nat., ms. lat. laSio, fol. iS/l. (Mention,)
20339. Déclaration de foi et hommage de Guillaume
Du Mesnil, écuyer, pour le fief de f Épine,
en la paroisse Saint-Thomas de Touques,
mouvant en plein fief de haubert de la vi-
comte d*Auge. Rouen, 1 o février 1 53 1 .
Original Ardi. nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. a 6 5', n" iSog.
8 février.
10 février.
10 février.
283
20340. Lettres adressées au sacré collège pour obtenir
du pape qu*il autorise le roi à demander au
clergé de France une aide pour la guerre
qu'il prépare contre les Turcs. Rouen , ii fé-
vrier i53i.
CopU du XV f siècle, Bibi nat,, ms. fr. 39^71
fol. ^7* 8 pages.
/jTP. E. Cbarrière, Négociatwns de la France
dans le Levant. Paris, i848, in-^*, t. I, p. 190.
(Date inexacte dn a février.)
203&1. Mandement à Jean Laguette, trésorier et rece*
veur général des finances extraordinaires et
parties casuelles, de payer à Clément Marot,
valet d^ chambre ordinaire du roi, 100 écus
d'or soleil en récompense de ses services.
Rouen , 1 3 [février] 1 53 1 .
Imp. Cabinet historique, t. V, p. io4, et t. XVH
(1871), Impartie, p. j3d. (D*après loriginal que
possédait la BibiiotJiëque do Louvre.)
20342. Lettres de réception du serment de fidélité de
dom Michel Godefroy pour le temporel de
Tabbaye cistercienne du Val-Richer,» au dio-
cèse de Bâyeux. Rouen , 1 & février 1 53 1 .
Expid, orig, Arch. nat,, P. 372*, cote ^Sig.
20343. Déclaration de foi et hommage de Jean Mallar*
tier, écuyer, pour un demi -fief de haubert
nommé le fief de Campigny, mouvant de
Pont-Audemw. Rouen, i5 février i53i.
Copie da xrf iiècle. Aroh. nat,. Chambre des
Comptes de Paris, P. 36d^ n* g43.
20344. Lettres de survivance en faveur de Nicole, fils
de Jean d*Esquetot, conseiller à la Cour des
Aides de Normandie. Rouen, 17 février
i53i.
Enreg. à la Cour des Aides de Nùmandie, le
22 mars iS32 a. s, Arch, de la Seinê-Infériêure ,
Mémoriaux, a* vol., fol. 61. a pages.
20345. Provisions de loffice de greffier .des Eaux et
forêts au siège de la Table de marbre du
Palais, en faveur de Jean de Malerippe, sur
1532.
Il février.
i3 février.
i4 février.
1 5 février.
17 février.
8 février.
3G.
284
i8 fémer.
a 3 février.
ad février.
la résignation faite à son profit par Jean Mu- 1532.
nob. Rouen , 1 8 février 1 53 1 .
' Enreg. aux Eaux et forêts, le 8 mars 1532 n. s»
Arch. nat., Z^' 3a i, fol. \i\i v*. a pages.
20346. Déclaration de Thommage de Charles de Prunes
pour les cinq huitièmes de la grande dime
de Saint-Lubin^n-Vergonois (comté de Blois).
i8 février i53i.
Ane, arch. de la Chambre des Comptes de BloiSt
lay. L. Arch, nat., P. 1^79 , fol. 170 v*. (Mention,)
20347. Lettres accordant ù Françoise de Bourgogne,
veuve de Philippe de Hallwin, un délai de
six mois pour faire Thommage de ses terres
de Ronsoy, mouvant de Péronne , de Quierzy
et de la Jonquière (paroisse de Manicamp),
mouvant de Chauny. Rouen , a 3 février 1 53 1 .
Original, Arch. nat,. Chambre dn Comptes de
Paris, P. 716, n* a54.
20348. Provisions en faveur d'André Sanguin, avocat
en Pariement, de loffice de lieutenant parti-
culier de la cour des Eaux et forêts, qui!
exerçait déjà par commission de Pierre de
Warty, grand maître et réformateur général
des forêts. Rouen , a k février 1 53 1 .
Enreg, aux Baux et forêts, le 13 juin i532,
Arch. nat., 1}* 3a 1, fol. 175 v*. a pages.
20349. Mandement de payer à Philippe Myette, che-
vaucheur, 35 écus dor, pour aller de Rouen
en Angleterre, vers le sieur de La Pommeraye,
lui porter des lettres importantes. Rouen,
24 février i53i.
Original. Londres, British Muséum^ add. Char-
ters 4099.
20350. Déclaration de foi et hommage du s' de Brion ,
amiral de France, pour la baronnie de Bu-
zançais , mouvant de Tours. Rouen , a 5 février
i53i.
Original, Arch, nat,. Chambre des Confies de
Paris, P. i3, n*44ai.
2035 L Provisions de loffice de premier huissier du a6 février.
a 4 février.
a 5 février.
285 —
a 6 février.
36 février.
38 février.
Pariement de Dijon, pour Jean Durand. 1532.
Rouen, a 6 février i53i.
Enrea* aa Part, de Dijon, le 12 mars iaivaat,
Arek. de h Cdte-d^Or, Pari., reg. II, fol. 171.
20352. Lettres de survivance en faveur d^Austremoine,
fils de Jean Pipperey, greffier de Télection de
Bemay depuis le règne Louis XIL Rouen.
a6 février i53i.
Enreg, à la Cour des Aides de Normandie, le
3 novembre 1535, Arck. de la Seine- Inférieure ,
Mémoriaux, a* vol., fol. 107. h pages.
20353. Lettres portant émancipation de Louis Surreau ,
âgé de dix-neuf ans. Rouen , q 6 février 1 53 1 .
Original, BihL nat,. Pièces orig., Suireaa,
vol. 3738, p. 33.
20354. Mandement de payer a 7 livres tournois à Pierre
Le Borgne , marchand de Morlaix , pour avoir
amené au havre de Rouen dix tonnes devins,
retenues par le roi , d*un naufrage survenu à
la côte de Bretagne. Rouen , a 8 février 1 53 1 .
Original. Londres, Brilish Muséum, add. Char-
ters 3373.
20355. Déclaration do foi et hommage d*Hector Vi-
part, chevalier, s' et baron du Bec -Thomas
et de la Portière, pour lesdites seigneuries,
mouvant de la couronne. Rouen, a 8 février
]53i.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. 365\n- 1467.
20356. Lettres d*abolition en faveur de Jean Sapin, Février.
naguère receveur général des finances en la
généralité de Languedoïl, à condition quil
payera les sommes par lui redues , suivant le
compte établi par le conseil , déduction faite
de ce qui a été levé, depuis son absence, par
Bénigne Serre, son gendre, et autres, lesdites
sommes s'élevant à i5o,353 livres 1 sou
tournois. Rouen, février i53i.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. mit,.
Trésor des Chartes, JJ. ai 6, n* 173, fol. 5a.
20357. Lettres de confirmation du don fait par la du- Février.
a 8 février.
~ 286 —
chesse d'Angouléme k Claude Âligre , son se- 1 552.
crétaire, trésorier des menus plaisirs du roi,
et à Jew Boudin, son huissier de chambre,
de tous les biens qui appartinrent à Jean et
Michel de Poissons et autres, condamnés à
mort par le bailli de Nemours pour homi-
cides. Rouen, février i53i.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch,, naL,
Trésor des Charles, JJ. a 46, n^ i8a, fol. bi.
20358. Lettres de légitimation accordées à Louis de Février.
Monsures, écuyer, archer des ordonnances
de la compagnie du comte de Saint-Pol , iils
naturel de feu Guillaume de Monsures,
écuyer, et de Jeanne Dequers, du bailliage
de Gaux. Rouen, février i 53 1 .
Enreg, à la Chancellerie de France, Arch. nat,.
Trésor des Charles, JJ. a46, n* aaa, fol. 6a v\
20359. Lettres de naturalité accordées à Jean-Marie Février.
Fog^erinî, natif de Piémont, serviteur de la
marquise de Saluées , marié et établi à Castres.
Rouen , février 1 53 1 .
Enreg, à la Chancellerie de France, Arch, nat,.
Trésor des Charles, JJ. a46, n* i5g, fol. k^ v*.
20360. Lettres de naturalité accordées à Glaude Nyer, Février.
demeurant à Rouen , natif de Genève. Rouen ,
février i53i.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat,.
Trésor des Charles, Ji. a46, n** i49, fol. 45.
20361. Provisions de loffice de capitaine de Saint- i*'iiiârs.
Victor en Forez, en faveur de Simon Bodel,
écuyer. i^mars i53i.
Mention dans un arrêt da Grand conseil, en daie '
du 2U octobre 4533, Ardi. mt,, V* 1049.
20362. Provbions, en faveur de Jean Bardin, de lofEce a mar5.
de lieutenant particulier du juge de Ville-
longue au siège de Puilaurens. a mars 1 53 1 .
Menlion dans an arrêt du Grand conseil, en date
da 30juillel 1532, Arch, nat., V J049.
2 0363 . Déclaration de foi et hommage d'Antoine Le Car- 8 mars.
— 287 —
bonnier^ pour la sergenterie fieffée de Préaux , 1 532«
mouvant de la. vicomte de Pont-Âudemer.
Pont-Âudemer, 8 mars i53i.
OriginaL Arch* nats Chambn des Comptes de
Paris, P. a65S n' iM5.
20364. Dëclaratioii de foi et hommage de Jean Eudes » i3 mars.
écuyer, s^ de Tourville » pour ladite seigneurie ,
* mouvant de la vicomte d*Âuge. Honfleur,
i3 mars i53i«
Original. Arch* nai.. Chambre des Comptes de
Pflw,P. a65\n* i448.
20365. Déclaration de foi et hommage de JuUien d'Ois* 17 mars.
sel , seigneur et baron d^OriUandes (Orglandes),
pour ladite seigneurie, mouvant de Valognes.
Argentan, 17 mars i53i.
OriginaL Arch, nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. !i68*, n' 33o4.
20366. Mandement de payer '^o écus d*or à Huguet a4 mars.
Viger, chevaucheur, pour aller de suite d'Ar*
gentan en Angleterre vers le sieur de Ija
Pommeraye, ambassadeur du roi, et de là
vers le roi d*Ecosse, pour revenir vers La
Pommeraye et en France* Ai^entan , a à mars
i53i.
Original. Lanères, Briiith Muséum, add. Char-
ters 4 101.
20367. Mandement aux généraux des finances, attendu 38 mars.
la requête adressée au roi par Richard Thierry
et Innocent Le Charpentier, fermiers du quart
des vins vendus en la ville d'Évreux, et en rai-
son des pertes qu'ils avaient subies, de les
alléger de la somme de 1 00 livres tournois, h
déduire sur le prix de leur fermage. 38 mars
i53i.
/jTP. Caênlogue des chartes da cabinet de M. de M.
(Magnj), Vente des i8-a3 mars 1867, par Jacques
Charavay, aîné, n* 1270» (Mention,)
20368. Provisions, en faveur de Guillaume de Tornoer, 119 mars.
de loffice de conseiller lai au Pariement de
— 288 —
Toulouse, vacant par la mort de Gabriel de 1532.
Tornoer, son père. Argentan , 29 mars 1 53 1 .
Vidimus da iênéchal de Toulome, da 5 mai
i53S. Bibl naU, Pièces oritf., vol. a854« Tor-
noer, p. 17.
20369. Mandement au Grand conseil de donner son 29 man.
avis sur la requête présentée au roi par Jeau
de La Baume, comte de Montrevel, à lelFet
d'obtenir que le procès par lui soutenu, au
Parlement de Dijon, contre Pierre Godran,
soit évoqué à i un des autres Pariements du
royaume. 39 mars i53k
Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date
da 8 avril 1532, après Pdqaes. Arck. nat.,
V* 1049.
20370. Lettres de naturalité accordées k Jean-Baptiste * Man.
de Cassinis, teinturier en garance, natif de
Savone , établi et marié à Rouen. Mauny, mars
i53i.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arcli, wtt..
Trésor des Chartes, JJ. a46, n* 180, fol. 53 v*.
20371. Lettres portant autorisation h Jean de Vaulx, 1*' avril.
successeur de Pierre Spifame en l'office de
grelTier de la Chambre des Comptes de Paris,
de se démettre dudit office. 1* avril iSSa.
Arch, nat,, invent, des Mémoriaux de la Chambre
des Comptes de Paris, PP. i36, p. 388. (Mention.)
20372. Provisions» en faveur de Georges de RufTo, de a avril.
l'office de lieutenant particulier ou commis-
saire en toutes les causes du siège de Castel-
Sarrazin en la juridiction de Villelongue.
2 avril i53a.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du 19 novembre 1532, Arch, nat,, V^ io49-
20373. Mandement aux commissaires députés sur le 4 avril.
fait de la réunion du domaine, de ne pas in-
quiéter les titulaires des gredes érigés en
offices. Caen, k avril i53a.
Copie du temps, Bibl, nat,, ms. fr. 55o3,
fol. 1 18 V*. I page.
20374. Déclaration de foi et hommage de Jacques à avril.
— 289 —
Naguet-, pour la seigneurie' de Fourne ville, 1532.
mourant de la vicomte d'Auge. Caen, 4 avril '
OriginaL Arck, nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. aÇ5", n* iSia^
20375. Déclaration de foi et hommage de Jean Mail- 4 avril.
lard pour la ' seigneurie de Livet, mouvant
de Touques. Caen, & avril iSSa.
OHgituiL Arch. nat.. Chambre des Comptes de
P«m, P. 365\n* i5ii.
20376. Déclaration de foi et hommage d'Héhert Thi- 5 nviH.
zart, s' de Lasson et du Pont-Chevron, pour
la seigneurie du Pont-Chevron, mouvant do
Gien. Caen; 5* avril i 53a.
Original. Arch* nat.-. Chambre des Comptes de
Paris, P. lo, n* 34 8o,
20377. Déclaration de Thommage de Jean d*Harcourt, 5 avril.
chevalier, pour Je fief de Gouvix , sis à Gouyix
(bailliage de Caen, vicomte de Falaise), avec
extensions sur Urville, Cauvicourt, Poussy,
Fontaine -le -Pin, Bretteville-sur-Laize, Cin-
tbeaux et environs (vicomtes de Caen et de
Falaise)^ lui appartenant à cause de Mar*
guérite de Batarnay, sa femme. C^en , 5 avril
i53a.
Expid, orig. Arch. nat., P. a73\ cote 5563.
20378. Déclaration de Thommage de Jacques Godes, 5 avril.
écuyer, pour le huitième de fief de Montboscq
(bailliage et vicomte de Caen), à lui échu par
suite du décès de Robert, son père. Caen,
5 avril i53a.
Expéd, orig, Arch, nat,, P. 273*, cote 5570.
20379. Mandement au Grand conseil de donner son 6 nvril.
avis sur la requête présentée au roi par les
habitants d'Orgon, h feflet d*obtenir une
exemption de tailles , en considération des
inondations de la Dùrance sur leur territoire.
6 avril i539.
Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date
du iO avril suivant, Arch, nat., V^ 10^9.
VI. 37
— 290 —
20380. Lettres de réception du serment de fidélité 1532.
prêté , devant le chancelier de France , par 6 avril.
Charles Hémard , évêque de M âcon , au nom
de sœur Catherine de Navarre , pour le tem-
porel de l'abbaye de la Trinité de Caen. Caen ,
6 avril iSSa.
Expéd, arig. Arch. noL, P. i^y^ cote 5576.
20381. Provisions, en faveur de Jean Chauvin, de 6 avril.
loiTice de lieutenant particulier du bailli de
Caen au siège et vicomte de Vire. 6 avril
i532.
Mention dans an nrrêt du Grand eonâBH^ en date
du à mai saivant, Arch. naU, V 10A9.
20382. Déclaration de foi et hommage de Christophe 8 avril.
de Saint-Pierre, écuyer, pour la seigneurie
de Torquesne , mouvant de la vicomte d'Auge.
Caen, 8 avril i532.
Origùud. Aréi, nat., Chumhre deê Cwapt^s de
Parif, P. a65",n*i5o8.
20383. Déclaration portant que t'édit de réunion gé- 1 1 avril.
nérale du domaine n'entraîne pas révocation
des cessions faites par le roi et sa mère au
duc et à la duchesse de Lorraine (n" ÎSgg et
Sgao). Caen, i 1 avril iSSa.
Original scellé. Ane. Trésor des Chartes de, Lor-
raine, iay. Mcrcœur, n* 21. Bihl. nat, ms. Lor-
raine a 18, fol. 38.
Copie da xri* siècle. Ane. Trésor des Chartes de
Lorraine, cartnlaire Mercomir. Areh. de MeurAe-
et-Moselk, B. dio, fo). 10 v*.
20384. Mandement à la Chambre des Comptes de 1 3 avril.
Paris de procéder à la vérification des lettres '
par lesquelles le roi a fait don à Renée de
Bourbon, duchesse de Lorraine, des revenus
du comté-dauphiné d'Auvergne (n"" â384).
Caen, i3 avril \bi2.
OriginaL Ane. Trésor des Chartes de LorrmÊ,
Iay. Hderoœor. n* Sy. Bibl. naU, ms. Lorraine a ig,
fol. aod.
Copie du XV i' siècle. Ane. Trésor des Chartes de •
Lorraine, cartulaire Mercœnr. i4reA. de Meurthe-
et-Moselle, B. 4io, fi>L 46 V*.
— 291 —
20385. Déclaraliofi de rhommage de Louis de Maih 1532.
nourry, écuyer, pour les seigneuries du 1 3 avril.
Coin (bailliage de Gaen, vicomte de Falaise)
et de Monteiiie (bailliage de Rouen, vicomte
d*Âuge). Caen, i3 avrU i53a.
ExpéJL ofig. Arth, nai., P. 973', ooAe 56&o.
20386. Provisions^ en faveur de Raymond Faverel, de i5 avril.
loffice de lieutenant particulier du juge d'Al-
bigeois au siège de Cordes. i5 avril i532.
Meniiùn dans «m arrk da Grand cotaèil, en date
du H teplembre i53ù, ArcL nuU» Y* io5o.
20387. Mandement au Grand conseil de donner avis 1 5 avril.
sur la requête présentée au roi par Isabelle
de Durfort, à TeBet d'obtenir l'évocation au-
dit conseil d'un procès par elle soutenu au
Parlement de Toulouse, contre Jeanne et
Guillaume de Durfort, au sujet de la terre
de Galamane. ib avril i532.
MeniUm dmns mn arrk da Grand conseil, en date
da 8 avril i532^ porUmt avis Javorabh à ladite
évocation, Aixh, nat, V io49-
20388. Lettres portant don viager à Laurent de Brou, 18 avril.
sommelier de paneterie du roi, de tous les
profits et revenus des jeux de paume de Fon-
tainebleau*. «La Mothe- l'Eve que», iS avril
i532.
Arch. nat. , Acqaits sar l'épargné, J. 96a , n* a5,
anc. J. 961, n* i38. {Mention, sur un rôle d*exp^-
ditions du 1 5 juin 1 537> )
20389. Lettres portant défenses à Salvat de Pommiers, 19 avril.
garde du sceau au Pariement de Bordeaux,
de contrevenir désormais aux ordonnances
du roi en ce qui concerne les lettres de dehiE^
et autres lettres de chancellerie. Hambye,
19 avril i533.
Copie coUaK , à la requête du procurear da roi de
Navarre, duc d'Alençon, par le lieutenant général
au •bailliage d'Alençon, le 21 avril 1532, Arch.
départ, des Basses-Pyrénées, E. 571.
2Q390. Mandement au Grand conseil d'informer sur la 3 3 avril.
requête, en date du a 5 février i533 n. s.,
37.
— 292 —
(les habitants de Sézanne , Villemaur, Brienne-^ 1 532.
le-Ghâtcau, Brienne -la -Vieille, Blaincourt,
Vaubercey, Mathau\, Dienville, Saînt-Mards,
Marayercn-Othe , Villemorien, Viliadin, les
Essarls-sous-Sézanne, M esnil-Saint-Loup , Ma-
cey et Motitgueux , Mâcon, TorvilUers, Bu-
cey-en-Othe, Neuville et Saint-Christophe,
Saint*Léger-sous-Brienne , Vauchassis , Ber-
cenay-en-Olhe, Arcis- sur -Aube, Somsois,
Radonvilliers , Bouilly, Souligny, les Noës,
Linçon , TEpine , Laines-aux-Bois , Villette ,
Barbonne et Villenauxe, dans l'élection de
Troyes, tendant à obtenir rabais de la taille
imposée sur eux pour Tannée commençant au
1* janvier i53a n. s. qS avril i53a.
Présenté na Grand conseil, le ii juillet Î532»
Arch. mit,, V* loAg. [Mention,) — -Cf. Catalogue,
n* 517a.
2039 1 . Déclaration portant attribution au Grand conseil uà avril.
du procès ehgagé entre le duc de Vendôme
et Jean de Roquelaure (voir ci*dessus^ au
3 o octobre i53i, n° 20280). a4 avril i532.
Mention dam an arrêt ia Grand conseil, en date
du 5 août i532, Arch, nat,, V^ 1049.
20392. Déclaration de foi et hommage d'Ursin deBérou- a4 avril.
ville, écuycr, pour la vavassorie«t seigneurie
de Beauchamp, mouvant de Mortain.' Cou-
tances, 2 4 avril i532.
Original. Arch, nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. a68', n" 3435.
'20393. Déclaration de foi et hommage de Jean Grès- â5 avril,
lart, ccuyer, avocat du roi au bailliage de
Coutances, pour la seigneurie de Goutain-
ville, paroisse d'Agon, mouvant de Saint-
Sauveur-Landelîn. Paris, q5 avril i53îi.
Original, Arch. nat.. Chambre des Comptes de
/'ar«, P. a68'.n'34ii.
20394. Mandement à Jean Laguette, receveur général a6 avril,
des finances extraordinaires et parties ca-
suelles, de payer à Claude d' Ancienvtile , dit
Villiers, chevalier de Saint-Jean, comman-
— 293 —
deur d'Auxerre, capitaine de la nef appelée 1532.
« la Grand*Majtressc » es mers de Provence :
1* 5ao écus d'or soleil , pour frais d'un voyage
à Rome où le roi l'envoie auprès du pape^
chaîné dune mission secrète; a** 6oo écus
d'or soleil destinés à être remis h l'évêque
d'Auxerre, a^nbassudeur du roi à Rome , pour
l'expédition de bulles par. lui impétrées, tant
pour la suspension des privilèges d'élire que
pour lever l'aide sur le clergé en vue de la
guerrecontreleTurc.VierviHe,a6avril i SSa.
Original BibL nat. , ms. lat. 1 7069 , n* 1 99.
20395. Lettres de confirmation des privilèges du col- Avril.
lège de Saint-Martial de Toulouse ^^\ Caen ,
avril iSSa.
Enreg. à h, Oiancelluric de France, Arch, nal,,
Trésor des Chartes, JJ. 346 , n"* 199 ^ fol. 58.
BibL nai,. Armoires de Baliiie, t. XVIII,
fol. a38. (Mention.)
20396. Lettres permettant h Maurice, Richard, Jean, Avril.
Gilles, Guillaume et Jacques Badin, écuyers,
fils légitimes de feu Jacques Badin, écuyer,
seigneur de Vaucelles au bailliage de Caen ,
de changer leur nom de Badin en celui de
Vaucelles, leur père descendant en ligne di-
recte d'Alix de Vaucelles, fille d'Enguerrand
de Vaucelles, chevalier, seigneur dudit lieu.
Caen, avril i532.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat.,
Trésor des Chartes, JJ. q46 , n* a 10, fol. 60 v".
20397. Lettres permettant à Jean Dufour, l'aîné, bour- Avril
geois de Rouen, de faire don à l'église Saint-
Maclou de ladite ville d'une rente annuelle
dcL Q20 livres tournois pour une fondation de
messe et d'obit, et amortissant ladite rente.
Caen, avril i532.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, mit. ,
Trésor des Chartes , JJ. 2^6 , n** 3 1 6 , fol. 6 1 v°.
^'^ 5i^ dans le registre du Trésor des cliartes; «Saint' Martin de Li'
mogesi, d'après ranalyse de Baluzc.
— 294 —
20398. Lettres de iégitknatioh accordées k Jean de 1532.
LoiseUière, écuyer, fils naturel de feu Guil- Avril,
launie de Loiseilière , écuyer, seigneur de la
Uaye-d* Aiguillon [à Juaye], au bailliage de
Caen, et de Guiilemette GosseHn. Caen,
avril i53a.
Enreg. à la Qiancellêrie de Fnmee. Ardi. nai,.
Trésor des CharUts, JJ. %A6t n"" aao, fol. 6i v*.
20399. Lettres de légitimation accordées à Jean de Avril.
Pierrepont, écuyer, fils naturel de feu Loub
de Pierrepont, écuyer, et de Jeanne Callouel,
du bailliage de Caen. Gaen, avril 1 53a.
Enreg. à la Cha^ceUtiie de f'nmce^ Arch. mU,,
Trésor des Charles, JJ. a46, n*" aai, foL 6^ v\
20400. Lettres de naturalité accordées à Jean Fauzon, Avril.
marchand , demeurant à Lyon , natif de Pié-
mont. Caen, avril i532.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat..
Trésor des Charles, JJ. a 46, n* aoi, fol. 58.
20401 . Ordonnance sur le fait des bois et forcis. Cou- Avril.
tances, avril i53a.
Pfésentée au Pari, de ifonea* le i^ jain 1532,
Arch, commun, de Rouen, tiroir 178, a"* 1. (Men-
tion, )
Id., U. 1, fol, 339 Y^ (Mhnlion très détaillé^,)
20402. Déclaration de foi et hommage de Jean du 3 mai.
Saussay, écuyer, pour la seigneurie et fief-
ferme de Montchaton, mouvant de Cou-
tances. Coutances, 3 mai i53a.
Origimd, Arch, nul., Cham^bre de$ Comptes de
Paris, P. a68^ n' 3464.
20403. Déclaration de foi et hommage de Pierre Mi- 3 mai.
chel, licencié en lois, pour le fief de Villy,
paroisse de Saint-Lô d^Ourville , mouvant de
Valognes. Coutances, 3 mai i53a.
Original. Arch. nat,. Chambre des CompHs de
Pcim,P. a68*, n»3384.
20404. Déclaration de foi et hommage de Jean Gam- 4 mai.
hier pour la sergenterie fieffée nommée « la
— 2» —
petite seirgenterie de la Royauté » , mouvant 1 532.
de Coutanceft. Coutances, & mai i53i.
Orijiiud. Arck» biK«* Ckumbre eu Complet db
Pam, P. a 68', n*33oa.
20&05. Déclaration de foi et hommage de Jacques 6 mai.
Du Boys, écuyer, s' de Pirou, pour les sei-
gneuries de Pirou et d'Aiineviile[-9ur-]VIer],
mouvant de Coutaoces par un (ief de hau-
bert. Gérences» 6 mai i53si.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris,?. a68',n«338i.
20406. Mandement aux commissaires députés sur le 6 mai.
fait 1je la réunion du domaine et au géné-
ral des finances de Bretagne, de donner à
Gillette do Guiny mainlevée des seigneu-
ries d*Auray et de Quîberon , saisies par eux.
Âvranches , 6 mai 1 5 3 1 .
Copie collât, du 18 décembre i5à6. Arch, nat.,
R' aia.
20407. Déclaration de rhomnage de Julien d'Âna- 7 mai.
fernet, écuyer, pour les seigneuries de Mont-
chauvet, « Avaugourn, Saint*Vigor-des^Monts
(bailliage de Gaen , vicomte de Vire) et Brécey
(bailliage et vicomte de Mortain). Avranches ,
7 mai i53a.
Expéd. orig. Arck, mH,, P. 273', cote 5566.
20406. Déclaration de foi el hcMnmage de Jaeques 7 mai.
Hérouet^ sergent héréditaire de la sergenterie
Hérouet (vieomté d^Avrandies), pocn* ladite
sergenterie. Avranches, 7 mai i53a.
OngitmL Arch. msi,. Chambre des Comptes de
Paiv,P. a68*. «•3471.
20400. Déclaration de foi et hommage de François de 7 mai.
Gruz, écuyer, pour la seigneurie de « Gruz »,
mouvant du Val-de-Sec en la vicomte de Cou-
tances. Avranches, 7 mai loSa.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. a68', n* 3347.
20410. Déclaration de foi et hommage de Jean du 7 mai.
Saulcé, écuyer, pour la seigneurie de Ser-
— 296 —
: vigny, mouvant en fief dé chevalier de Saint- ' 1532.
Sauveur-Lendelin. Avranches, 7 inai iSSa.
OriginnL Arch, nat,. Chambré des Comptes de
Paris, P. a68\ n* 33o7.
» •
iO'llI. Lettres de réception du serment de fidélité, 7 mai.
prêté devant le chancelier de France par
Jean de Saint-Germain , religieux bénédictin ,
pour le temporel de Tabbaye de Sainl-Sever,
au diocèse de Coutances. Avranches, 7 mai
1 532.
Expéd, orig, Arch. nat., P. a73\ cote 5573.
20412. Déclaration de Thommage de Pierre de Saint- ^ 7 mai.
Blin , écuyer, pour la seigneurie de Blaisy, la
moitié de celle de Sarcicourt, la justice du
gagnage de Jonchery, et celle hii appartenant
à Autreville (bailliage et châtellenie dç Ghau-
mont). Avranches, 7 mai iSSa. .
Expéd, orig. Arch. nul., P. i63\ cote 964-
20413. Lettres de survivance en faveur de Nicole, fils 8 mai.
de Jean Greslard, avocat du roi en la vi-
comte et élection de Goutances. Mont-Saint-
Michel, 8 mai i53a.
Enreg, à la Cour des Aides de Normandie, le
3 jain i53U. Arch» de la Seine-Inférieure, Mémo*
riaux, 2* vol., fol. 86 v*. 3 pages.
20414. Lettres d'évocation au Grand conseil dès pro- 16 mai.
ces soutenus par larchevêque et le chapitre
de Rouen touchant la rente, jadis constituée
en leur faveur par Richard Gœur-de-Lion , de
3 00 muids de vin par an sur la recette de
la grande et de la petite amodiation ^^^. Ghâ*
teaubriant, 16 mai i53a.
Original, Arch. de la Seine'lnférieure , G. 3710.
20415. Déclaration portant que François d'Aubray, 17 mai.
'') Il s'agit d'un impôt fort ancien prélevé par les ducs de Normandie,
puis par les rois de France, sur le vin transporté par eau et passant par
Kouen. Une pièce sur dii-neuf appartenait au souverain (grande amo-
diation); et quand le nombre, des pièces transportées était inférieur à
dii-neuf, l'impôt se payait en espèces (petite amodiatioa}.
— 297 —
Jean des Barres et leurs consorts fourniront 1532.
les greniers , suivant leur obligation , par pro-
vision, sans préjudice des procès pendants
entre eux et le syndic des États de Bour-
gogne. 17 mai i53a.
Mention dans an arrêt du Grand conseil, en date
da 8 août i532. Arch nat., \* lodg.
20416. Provisions en faveur de Pierre Geneste, s' de 18 nmi.
Favars, de loflice de secrétaire ordinaire du
roi , aux gages de 6 sous parisis par jour, en
remplacement et sur la résignation de Nicolas
de Poncher. Ghateaubriant, 18 mai iSSa.
Copie collât BihL nat.. Pièces orig,, Geneste,
vol. iSog, p. 3.
20417. Provisions, en faveur de Jean Sobrier, de l'office a 1 mai.
de lieutenant du juge mage et garde du sceau
mage de Carcassonne, au siège de Ginac.
3 1 mai i53a.
Mention dans an arrêi da Grand conseil, en date
da 7 novembre iô^à. Arch. nat.» V* »o5o.
20418. Mandement aux trésoriers de France de faire aa mai,
faire exprès commandement aux baillis, séné-
chaux , avocats et procureurs du roi et autres
officiers royaux, de procéder sans délai à la
réunion au domaine de toutes les terres, sei-
gneuries, justices,, rentes et revenus qui en
ont été aliénés et démembrés , chacun en son
bailliage, sénéchaussée ou ressort, conformé-
ment à Tordonnance prescrivant cette réunion
dune façon générale. Ghateaubriant, 22 mai
i53a.
Copie insét-ée dans le procès-verbal fait , par le juge
et garde de la prévôté de Poissy, de la réunion au
domaine de la justice et sceau aux contrats d'An-
drésy (2i août iôS2). Arch. nat,, S. i34** (anc.
L. 45a , n* 3o). 7 pages.
20419. Lettres de réception du serment de fidélité de a4 mai.
Robert Génalis, évêque d'Avranches, pour le
temporel dudit évéché. Ghateaubriant, a /i mai
i53a.
. Original Arch, nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. a68\ n' 3a 70.
▼r. 38
iB»«ia*Bia ■«Tiu.ii*.
— 2»8 —
20â20. Gonfiriiiation à Jean de Gand du don de la 1532.
seigneurie de Vemot, nonobstant la saisie a 5 mai.
qui en avait été faite par les commissaires
pour la réunion du domaine. Ghâteaubriant,
^5 mai iSSa.
Copie collai* Arch* Je la Câte-d'Or, B« i33i.
20421. Mandement au visiteur des gabelles en Lan- a6 mai.
guedoc, Dauphiné et Provence, d'informer
sur une requête présentée au roi par André
Sorman, fermier du tirage du sel en Dau
phiné , relativement à la vente du sel au gre^
nier du Pont-Saint-Esprit. a 6 mai i53a.
Mention dans un arrêt du Grand comeil, en date
da 22 octobre 1533. Arch. nat., V lodg*
20422. Mandement aux commissaires sur le fait de la 3i mai.
réunion du domaine royal dentériner les
don et cession octroyés à Anne de Montmo-
rency, grand maître et maréchal de France,
du comté de Beaumotit-sur^Oise, et de Icn
laisser jouir sans trouble ni empêchement.
Ghâteaubriant, 3i mai iS3a.
Original Arch» da chdteaa de Chantilly, K. 57*
20423. Commission à Guillaume Luiliier, maître des 3imaj.
requêtes de Thôtel, pour teiminer un procès
engagé entre «Ramat de Jinch, seigneur de
Monlar»^ et Jacques Durant. 3i mai iSSa.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du 26 aoât i53à «•). Arch. naL, V* io5o.
20424. Lettres de naturalité accordées à Guillaume Mai.
Brombelay, marchand, natif d'Angleterre,*
demeurant à Pontorson. Ghâteaubriant, mai
i53a.
Enreg* à ta Chancellerie de France. Arch. nat^.
Trésor des Chartes, JJ. a46, n* aa3, fol^ 6a v".
20425. Déclaration de foi et hommage de Louis.de i^joio.
Rohan, s' de Guémené, pour les seigneuries
de Montbazon, Sainte -Maure et Nouâtre,
'^' Le même arrêt mentionne des lettres cl'évo<9Rtion du ig marir
iô3'i n. s.
— 299
mouvant du duché de Touraine; pour les 1532.
seigneuries de Hérisson, Grémille et Villiers,
mouvant du* comté de Poitou ; pour les sei-
gneurieç de Ramefort, Ghâtelais, la Morel-
lière, Linières et la «Mucelière», mouvant
du duché d'Anjou et pour les seigneuries de
Condé-sur-Noireau , M arigny , RemiUy et Haut-
teville, mouvant du duché de Normandie.
Châteaubriant , l'^juin iSS).
Original. Arck, nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. a68*, n* 3 199.
20426. Provisions , en faveur de Pierre Lagier, de TofEce 4 juin.
de lieutenant principal du juge de Villelongue,
au siège de Puilaurens. /i juin iSSs.
Mention dans un arrêt du Grand conseil j en date
du 30 juillet i532^'K Arch. nat., V 1049.
20427. Déclaration portant que le roi n a pas entendu 5 juin.
comprendre, dans la vente de son domaine,
la moitié de la grande coutume de Bayonne.
Châteaubriant, 5 juin iSSa.
Original. Arch. de la viUe de Bayonne, AA. 17.
20428. Mandement aii Grand conseil de donner avis 8 juin.
sur la requête présentée au roi par Pieire
Fabri, maître des requêtes de ThôteU à Tefiet
d'obtenir révocation audit conseil d'un procès
pendant au Pariement de Toulouse , entre ledit
Fabri et les héritiers de feu Bertrand Séguier,
quatrième président audit Parlement, pour
raison de là seigneurie de t Bolys-lès-Tou-
louse V. 8 juin i53a.
Mention dans un arrêt du Grand conseU, en date
du 28 juin Î532, Arch. nat,, V^ 1049*
20429. Provisions de Toffice de grènetier de Fécamp 1 1 juin,
en faVeur de Jean Du Pont, au lieu de Jean
Cacherat, décédé. Ghâteaubriant, 1 1 juin
i533.
Vérifié par les généraux des finances, le iô du
même mois.
''^ Cf. ci-dessus, àinars i539 d. s. (q* aoSôi).
38
— 300 —
Enreg, U 28, à la Omr des Aides de Normandie, 1532.
Arck. de la Seine-Inférieure, Mémoriaux, a* vol.,
foi. 63. 1 page i/3,
20430. Commission au sénéchal de la Mai^che pour i a juin.
faire faire la déclaration des droits féodaux
dus au roi dans la Basse-Marche. Château-
briaiitf i ta juin i53q.
Copie du temps, en tête du terrier de la châtel-
lente du Dorât. Arch, nat., R. 1 199, n** \U% fol. a.
3 pages.
20431. Lettres de commission à Antoine Du Bourg, 17 juin.
maître des requêtes de Thôtel, et à René
de Becdelièvre, conseiller au Parlement de
Rouen, de faire Testimation des terres de
Leure et Ingouville, sur lesquelles le roi a
fondé et établi la ville et le port du Havre-de-
Grâce, afîn d^indemniser les héritiers de feu
Louis duc de Vendôme , propriétaires desdites
terres â cause de la seigneurie de Graville.
Châteaubriant, 1 y juin i53a.
Copie collât, dans le procès-verbal original des
deux commissaires. Arch. nat., J. 774 « n* 4o.
Imp. Slephano de Merval, Documents relatifs à
la fondation du Havre. Rouen, 1876, in-S**, p. 3 16.
(Sons la daCe dn 16 juin.)
20432. PiH)yisions pour Jacques De Resnes (aliàs de 17 juin.
Resgnes) de Tofficc d*huissier des Eaux et
forêts au siège de la Table de marbre, vacant
par la résignation de Jean Dubois. Château-
brianC, 17 juin i53a.
Enreg. aux Eaux et forêts, le 26 juillet 1532.
Arch. nat., Z*' 3a i, fol. 19a v*. a pages.
20433. Lettres d évocation d'un procès engagé entre 17 juin.
Françoise Du Pallais et Jean de La Tour,
coscigneurs de Montesquieu -Lauragais, et
Guillaume de Montesquieu, d'une part, et
le syndic dudit Montesquieu, d autre part.
17 juin i53a.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du 5 mars 1533 n. s. Arch. nat, V* 10^9^
20434. Mandement ordonnant à la Cour des Aides de aojuîn.
Paris de régler, en présence du procureur
— 301 —
général, le prix du tirage des sels. 20 juin 1532.
i53a.
Enreg. à la Cour des Aides de Paris, Arch, nat,,
Recaeil Cromo, U. 665, p. a58. {Mention.)
20435. Lettres de relief d'adresse et mandement au aajuin.
Parlement de Paris pour Tentérinement des
lettres d'abolition octroyées à René Petit et à
Jacques Belosse. Ghâteaubriant , 3 a j uin 1 5 3 3 .
Enreg, (in Pari, de Pans, U. 4^6, fol. i53 v*.
1 page.
20436. Lettres de mainlevée des comtés de Rodez et a6jain.
d*Ârmagnâc, appartenant au roi de Navarre,
saisis par les commissaires du roi pour la
réunion du domaine. Ghâteaubriant, a 6 juin
i532.
Copie da ivti* siècle. Bibl, nat., coll. Doat,
vol. a3&, foL ia6.
20437. Provisions de Toffice de conseiller maître ordi- a6 juin.
naire à la Chambre des Comptes de Dijon,
pour Jean Godran, en remplacement et sur
la résignation de Pierre Godran, son père.
Villocher, 26 juin i53a.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Dijon, le
22 août suivant. Arek. de la Câte-d'Or, B. 18,
fol. 3ig.
20438. Lettres portant réhabilitation de feu René, Juin.
comte de Penthièvre, condamné à mort pour
avoir suivi le parti de Fempereur, et remise
de son fils Jean de Penthièvre en possession
de ses biens confisqués. Ghâteaubriant, juin
i53a.
Enreg, au Pari, de Paris, le 3 septembre 1532.
Arch. nat., U. M6, fol. i5a. 3 pages.
20439. Lettres ordonnant que désormais les clefs de 2 juillet,
toutes les portes de la ville de Narbonne se-
ront gardées, de jour comme de nuit, non
plus par les consuls, mais par le capitaine
gouverneur. Villocher, a juillet i532.
Copie du XVI* siècle. Arch. de la ville de Nar-
bonne, AA. io5, fol. 108 V*.
20440. Provisions en faveur d'Antoine de La Roche- 4 juillet.
_ 302 —
foucauld, s** de Barbezieux» chambellan du 1532.
roi et sénéchal de Guyenne, de roflice de
sénéchal d'Auvergne, résigné à son profit par
Philippe (le Beaujeu, s' de Lignières. Vîllo-
cher, î juillet i53a.
Réception au Pari de Paru, le 2 décembre 1532.
Arch, naU» X** 4 89 3, Plaidoiries, fol. 71 y*. (Men-
tion, )
20441. Provisions de Toffice de vîguier de Narbonne » 8 juillet
en faveur dYvain Pierre. 8 juillet i53a.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du 9 août 1536. Arch. nat., V* io5i.
20442. Mandement au Grand conseil de donner avis 1 a juillet.
sur la requête présentée au roi par le duc de
Longueville, seigneur de Montreuil-Bellay, à
Teffet d'obtenir la mise à exécution de cer-
taines lettres octroyées par Charles VII, le
a G août i43i, à Christophe dHarcourt, tu-
teur de Guillaume et de Marie d'Harcourt,
seigneurs dudit Montreuil, bien que le délai
fixé par ladite mise à exécution eût été dun
an et un jour à partir de ladite date. 1 a juiU
let i53u.
Mention dans un an et du Grand conseil, en date
du là décembre 1532. Arch. nat.^ V* 10/19.
20443. Provisions de Toffice de lieutenant du prévôt iGjuiileU
d'Orléans, en faveur de Jean de Mareau.
16 juillet i53q.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du 29 juillet 1536. Arch. nat., V* io5i.
20444. Provisions en faveur de Gaillard Combes, H- a5 juillet.
cencié es droits, de Toflice de lieutenant gé-
néial du juge de Sommières. 2 5 juillet 1 53a.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du 22 octobre 1533. Arch, nat., V* 10A9.
20445. Lettres de dispense de la qualité de notaire et 3o juillet.
secrétaire du roi pour Pierre Le Maître,
pourvu de roffice de greffier de la Chambre
des Comptes (n° ^720). Rocheforl, 3o juillet
i53a.
Enrcg. à la Chambre des Comptes de Paris. Arch,
nat., P. a3o5, p. 1371. 1 page i/a.
^ 303 --
20&46. Lettres portant révocation des saisies opérées ad 1532.
préjudice du duc de Guise , à Épernay, Saint^ 3o juillet.
Dixier et Bar-sur-Aube, en vertu de Tédit de
réunion du domaine. 3o juillet iSSa.
Ane» arck» de la Chambre des Comptes de Join*
ville, pièce cotée 687. Arch. nat., KK. 906,
fol. 38 1 V*. (Mention.)
â0&47. Mandement pour faire jouir, pendant dix ans, 3i juillet,
le duc de Guise des terres a Épernay, Saint-
Dizier et Bar-sur- Aulbe. Rochefort , 3 1 juillet
i533.
Ane. areh. de la Chambre des Comptes de loin-
ville, pièce cotée 583. Arch. nat,, KK. 906,
fol. 38 1. (Mention.)
m
20448. Lettres prorogeant pour six ans la permission 4 aoûi.
accordée à la ville de Nîmes de fournir le
grenier à sel de la ville, en vue de créer des
ressources pour l'entretien des fortifications.
Suscinio , 4 août 1 5 3 3 .
Original, Arch. de la ville de Ntmes, JJ. 4, n*" 3.
20449. Lettres prorogeant, pour une nouvelle période 4 août.
de six ans , la levée à Nimes du droit de sou-
quet, ou apetissement de la pinte de vin
vendu en détail dans la ville, et portant que
le produit en sera affecté aux fortifications.
Suscinio, 4 août iSSa.
Vidimus donné à Nîmes, le 5 aoât 1539. Arch.
de la ville de Nîmes, MM. 3.
20450. Déclaration de foi et hommage de Guillaume 8 août.
Prudhomme pour les menus ficfs dont il est
question dans fhommage du ao décembre
i53i (n*' 3o3i3). Vannes, 8 août i53a.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. 2 , n* 789.
20451 . Déclaration de Thommage rendu par Jean Mail- 16 août.
lard au nom de Françoise Le Beuf , veuve de
Louis de Quenec, gentilhomme de la maison
du roi, pour la seigneurie du Fresne (bail-
liage et vicomte d'hvreux, châtellenie de
Conches]. Nantes, 16 août i532.
Expéd. orig. Arch. nat,, P. 270*, cote 43 48.
l
— 304 —
20452. Mandement au Grand conseil de donner avis 1532.
sur la requête présentée au roi par Bertrand 17 août,
de Kneringen, abbé de Flavigny, Louis de
Loges, seigneur dudit lieu, commis au ré-
gime du bailliage d'Autun, et Edme Cornille,
greffier du temporel de ladite abbaye, à lefiet
d obtenir révocation audit conseil d un procès
soutenu par ledit Cornille au Parlement de
Bourgogne. 17 août i532.
Mention dans un arrél du Grand conseil, en date
da 19 novembre i532, portant avis favorable à la-
dite évocation. Arch. nat,, V^ lo^g.
20453. Mandement au Grand conseil d'informer sur 18 août.
la requête présentée au roi par Gauside
Doulce, dame de Pibrac en partie, femme de
Pierre Fabri, maître des requêtes de Tbôtel,
à leffet d'obtenir l'évocation d'un procès par
elle soutenu au Parlement de Toulouse contre
le syndic des religieuses de Lévignac. 1 8 août
»532.
Mention dans an arrêt du Grand conseil, en date
da 20 août suivant. Arch. nat, V* io49*
20454. Mandement à la Chambre des Comptes de ao août.
Paris de remettre au duc et à la duchesse
de Lorraine les titres de la baronnie de Mer-
cœur. Nantes, 'io août i53a.
Copie du temps» Ane. Trésor des Cliartes de Lor-
raine, iay. Merçœur, n" 55. BibL nat., ms. Lor-
raine 219, fol. 196. 1 page 1/3.
Copie du XVI* siècle. Ane. Trésor des Chartes de
Lorraine, cartulaire Mercœur. Arch. de Meurthe-
et-Moselle, B. 4 10, fol. la.
20455. Provisions sur la présentation de Claude, comte a 1 août.
de Tende, seigneur de Valognes, d'un office
d'élu en l'élection dudit lieu de Valognes, en
faveur de Gilles Lebas , sur la résignation faite
à son profit par Geo&oy Lebas, son père.
Nantes, ai août i53a.
Vérifié par les généraux des finances, le 26 da
même mov(.
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le
ii mars 1533 n. s. Arch. de la Seine-Inférieare ,
Mémoriaux, a' vol., fol. 71-1 page i/a.
305
20456. Provisions de loffice de grènetier du grenier u
sel d*Auxerrc pour Jean Gliaries, en rom-
piacement et sur la r<^signation de Regnaut
Chevallier. Angers, k septembre i53a.
Enreg. far analyse à la Chambre des Comptes de
Dijon, le 8 janvier 1535 n, s. Arch. de la Cale-
d'Or, B. 1 9 , fol. a v*.
20457. Provisions de loflice de chevalier d*honneur du
Parlement de Dijon pour Africain de Mailly,
seigneur de Villers-les-Pots, en remplacement
de Charies de Coturcelles, s' d*Auvillars. An-
gers, /i septembre iSSq.
Enreg. aa Pari, de Dijon , le 15 novembre sui-
vant. Arch, de la Côte- i Or, Pari., reg. Il,
fol. 176 V*.
20458. Mandement au sénéchal de Kouergue, à Anne
Du Prat, seigneur de Verrières, gouverneur
de Clermont, et à Ëtiefine Du Bourg, lieu-
tenant en la cbâtellenie d'Usson, de répartir
sur le Haut et Bas Roucrgue et sur le comté
de Rodez la somme de 65,92 a livres 1 g sous
g deniers tournois pour leur quote-part de
rimposition de 3, 06 1,000 livres établie sur
tout le royaume, plus 483 livres pour les
frab des commissaires. Le Verger, 6 sep-
tembre i53q.
Copie du XYt siècle, Arch, départ, de VAveyron,
C. 1333, fol. a.
20459. Pouvoirs des commissaires du roi aux Etals de
Languedoc, convoqués à Montpellier pour le
ao octobre. Le Verger, 6 septembre i53a.
Copie. Arch» départ» de l'Hérault, Etats de Lan-
gmioc, C'BecuMs des lettres et actes des commis-
saires da roi aux Etats, i53a. 8 pages.
20460. Lettres adressées aux trésoriers, généraux des
finances, sénéchaux et autres oHiciers du roi,
touchant la réparation du port d*Aigues-
Mortes, portant exemption de tous droits,
péages et autres subsides pour les matériaux
n.
1532.
4 scpleml)rc.
4 septembre.
6 septembre.
6 septembre.
6 septembre.
39
306
et vivres qui seront apportés pour ladite ré-
paration. Le Verger, 6 septembre i53îi.
Copie. BihL de la ville de ffarhonne, ms. j,
fol. 397.
20461. Lettres portant pouvoirs à Anne de Montmo*
rency, grand maître et maréchal de France,'
gouverneur de Languedoc, de se rendre sur
les frontières de Picardie , pour préparer 1 en-
trevue des rois de France et d'Angleterre qui
doit avoir lieu à Marquise , et conférer à ce
sujet avec le duc de Norfolk. Abbaye de Tur*
penay, la septembre i532.
Copie du temps. BihL nat., tns. fr. 55o3,
foL i4o v*. a pages i/i.
Copie du xvi' siècle, BihL imp, dé Vienne {Au-
triche), ms. 697g, fol. 197 V*.
20462. Déclaration de foi et hommage de Jeanne de
Resnes, veuve de Jean Bar bot, potur ia sei-
gneurie de Millerieux (paroisse de la Croix),
' mouvant d'Amboise. Atnboise, iq septembre
i532.
Original. Arch. nat., Chamhre des Comptai de
Paris, P. 13, n* SgGa.
20463» Provisions de Toffice de lieutenant principal
du juge d*appels des causes civiles de ia séné^
chaussée de Toulouse , en faveur de Jean de
Saint-Pierre, docteur es droits, au lieu d'An-
toine Béral [aliàs Beraldi, Berail), décédé*
16 septembre i53îi»
Mention dans un arrêt du Grand cùnteil, en- date
du 19 juin 1536. Arch. nat., V* io5i.
20464. Concession viagère à François de Montmo-
rency, seigneur de la Rochepot, du logis
situé au bout de la grande salle du Palais , pré-
cédemment tenu par Florimond et François
Robertet, ses prédécesseurs, en loffice de
bailli du Palais. 17 septembre ]5324
Vérifiée à la Chambre des Comptes de Paris, le
26 janvier 1533 n. s. BihL de Rouen, ms. Leber
5870, t. XV, fol. 63 V*. [Mention, d*après Tanc.
mém. GG, fol. bi.)
15i2.
la septembre.
la septembre.
16 septembre.
17 septembre.
307
20465 . Déclaration de rbommage de Jaoqaes de MaiHé ,
pour Ja seigneurie de Villetroches ^^\ appar-
tenant à sa imime. 1 7 septembre 1 53a.
Ane, arch. de la Chambre des Comptes de Blois,
lay. V. Arch, nat., P. 147g, ioL 4o8. (Meniion,)
204M. Mandement au Grand conseil de donner avis
sur la requête présentée au roi par les habi-
tants de Pléhérel , en Bretagne , pour obtenir
une réduction de tailles et fouages. 1 8 sep-
tembre i53a.
Meniwu dam un arrêt du Grand conseil , en date
du 18 JMin i53à, portant avis favorable à une ré-
duction de dau£e feax pendant quatre ans, Arch,
nat., V* io5o.
20467. Mandement à Jean Laguette, receveur des
finances extraordinaires et parties casuelies,
de payer à Louis Alamanni, gentilhomme
florentin , la somme de 1 ,000 écus d or soleil,
~ en récompense de ses services. Âmboise,
2 3 septembre i533.
Original, Etait en vente chez M"* V* Charavay.
(Cf. Revue dès Autographes , mars i8g3, n*" 100.)
20468. Déclaration de lliommage rendu par Antoine
Des Prez, seigneur de Montpezat, gentil-
homme de la chambre, sénéchal de Poitou
et de Périgord, au nom de Charles de Roque-
feuil, écuyer, pour les seigneuries d'Au-
messas, Trêves, Lanuéjols, le Galadou, le
Luc (sénéchaussée de Beaucaire); Combret,
Roquefeuii « Cantobre » (sénéchaussée de
Rouergue); le Pouget, Saint -Bauzille, Pou-
zols, la Motte de Saint-Amans (sénéchaussée
de Garcassonne, vicomte d'Aumelas); Châ-
teauneuf des Vaux, THospitalet (sénéchaussée
de Quercy); « Blanchefort » (sénéchaussée
d'Agenais), etc. Paris, a8 septembre i532.
Expéd, orig, Arch, nat., P. 556\ cote 'jMbis.
1532.
17 septembre,
18 septembre.
a 2 septembre.
a 8 septembre
^'^ Paroisse de Maves (P. 1479, fol. 4i8), à 3 kilomètres S.-O. de
cette iœ^té.
^
— 308
1532
3o septembre.
6 octobre.
a4 octobre.
a 5 octobre.
20469. Déclaration de l'hommage de Jean Louet pour
les seigneuries de Calvisson, M arsiliargues ,
Vergèze et Caveirac (sénéchaussée de Beau-
caire). Vanves, 3o septembre iSSa.
Exped, orig, ArcJt, nat,, P. 556*, cote 744.
20470. Provisions de l'office de lieutenant du prévôt
de Sens en faveur de Claude Hémard. 6 oc-
tobre i532.
Mention dans an arrêt du Grand conseil, en date
da a mai 153^. Arch. nat., V* io5o.
20471. Lettres de réception du serment de fidélité
de Jean Du Bellay, évêque de Paris , pour
le temporel de labbaye de Saînt-Maur-des-
Fossés. Boulogne-sur-Mer, 2/1 octobre i53i.
Expéd, orig. Arch, nat,, P. 7a 5', cote a64-
20'l72. Provisions d'un office d'élu en l'élection de
Falaise en faveur de Guillaume Donesy, sur
la résignation faite à son profit par Jean
Le Danois. Boulogne, 28 octobre i532.
Vérifiées par les généraux des finances, le 9 dé"
cembre suivant,
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le
iS décembre iô32, Arch, de la Seine-Inférieure,
Mémoriaux, a* vol. , fol. 69. a pages.
20473. Provisions de l'office de prévôt de Lorris en
faveur de Jean de Focan. i*' novembre 1 53a-
Menlîon dans un arrêt da Grand conseil, en date
du iO novembre 1536, donné entre ledit Focan et
Pierre Doucher (voir cî-aprës au g janvier i533
n. s.), et portant que ledit office est déclaré vacant,
Arch. nat., V' io5i.
20474. Provisions d'un office d'élu en l'élection de
Bayeux en faveur de Raphaël d'Escrennetot,
au lieu d'Olivier Le Sens, décédé. Amiens,
6 novembre i53a.
Vérifiées par les généraux des finances, le 2i da
même mois.
Enreq. le 29, à la Coui" des Aides de Normandie.
Arch. de la Seine-Injérieure , Mémoriaux, a' vol.,
fol. 68. 1 page 1/3.
20475. Déclaration de foi et hommage de Charles de 7noveiiibre.
1" novembre.
6 novembre.
309
Tilly, écuyer, s' de Blaru, pour partie du fief
de Blaru , mouvant de Neauphle-le-Château , au
comté de Montfort-rAmaury. Amiens, 7 no-
vembre i53a.
Original, Arch. nat,, Chambrj des Comptes dé
Para, P. 7. n'a36i.
20476. Mandement au sénéchal de Rouergue, à Anne
Du Prat, s' de Verrières, gouverneur de Cler-
mont, et à Etienne Du Bourg, lieutenant de
la châteilenie d*Usson, d*imposer un sou pour
livre du principal de la taille sur les pays de
Rouergue haut et bas et sur le comté de
Rodez, pour la construction des galères des-
tinées à l'expédition contre les Turcs. Amiens ,
10 novembre i532.
Copie da xvi' siècle. Arch. drpart. de VAveyron,
C. iaa3, fol. 4 v*.
20477. Mandement au Grand conseil de donner avis
sur la requête présentée au roi par Louis Ni-
vard, seigneur de Tournefeuille en partie, à
Tefiet d'obtenir l'évocation audit conseil des
procès par lui soutenus au Parlement de
Toulouse, au sujet de la succession de son feu
père Louis Nivard, trésorier général de Lan-
guedoc. 11 novembre i532.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
da 22 novembre suivant, Ardi. nat., V io4g.
20478. Mandement au Grand conseil de donner avis
sur la requête présentée au roi par Jean Be-
rail, prieur de Saint-Sauveur, au diocèse de
Vabre, h leffet d'obtenir l'évocation audit
conseil d'tm procès par lui soutenu au Par-
lement de Bordeaux. 1 1 novembre iSSa.
Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date
du i" octobre 1533, Arch, nat., V* loAg.
20479. Lettres de réception du serment de fidélité de
Gabriel Le. Veneur, évêque d'Evreux, pour
le temporel de sondit évêché. Boves, 12 no-
vembre iSSîi.
Exped, orig. Arch, nat., P. 269*, cote 8926.
20480. Lettres de mainlevée des terres et seigneuries
1532.
louovembre.
1 1 novembre.
1 1 novembre.
1 a novembre.
i4 novembre.
310
de Sainte«Menehould, Passavant et Wassy,
saisies sur Honorât do Savoie, comte de Vil-
lars, fils de René, bâtard de Savoie. Gom-
piègne, ik novembre iSSa.
Copie du xvi' siècle. Arch. départ de la Marne,
série A, Terrier de Sainte -Menehould, fol. 369.
20481. Mandement à la Chambre des Comptes d al-
louer aux comptes de Jean Bourdineau, clerc
des offices de Thôtei du roi, a,483 livres
8 sous 5 deniers tournob qu'il a déboursés,
par Tordre du maréchal de Montmorency,
pour le transport de certaines tapisseries et
autres meubles des châteatix de Blois et d*Am-
boise à Nantes , pour servir à Tentrée de la reine
et du dauphin en cette ville. Compiègne,
q3 novembre i532.
Copie da xvi' siècle. Bihl. nat, ms. fr. io588.
20482. Déclaration de Thommage de Jean de Saint
Prest, pour la moitié par indivis «des sei-
gneuries du Roillis et des Granges -^^ » (comté
de Blois). a 5 novembre i53'2.
Ane. arch. de la Chambre des Comptes de Blois,
iay. R. Arch. nat., P. 1479, Toi. ^^^ ^*- (^'^^on.)
20483. Déclaration de foi et hommage de Nicolas de
La Haye pour un demi-fief de haubert, situé
dans la paroisse du Thuit-Hébert et mouvant
de Pont-Audemer. Paris, 26 novembre 1 532.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. 264*, n" io55.
20484. Mandement à François de La Colombière, tré-
sorier et receveur général des finances en
Dauphîné, de payer à Georges Hérouct, tré-
sorier général des guerres, la somme de
5,734 livres. Chantilly, 27 novembre i532.
Copie du xvi' siècle. Arch. départ, de l'Isère,
B. 2909, fol. 188.
20485. Mandement à Georges Hérouet et Guy de La
Maladière, trésoriers des guerres, de payer à
1532.
a 3 novembre.
25 novembre.
a 6 novembre.
27 novembre.
27 novembre.
^^ Ces deux noms semblent désigner une seule et même seigneurie
cf. Airfa. nftt., P. 1A79, ^^ ^ào).
311
Jean du Monceau , Jean Boynier, dit d'Asti ^
Pierre Le Cœur et François Patault, dit la
Voulte, prévôts des maréchaux de France,
a DO livres tournois à chacun d'eux pour leurs
gages du deuxième semestre de la présente
année, i o livres tournois pour la solde men-
suelle de chacun de leurs soixante-douze ar-
chers pendant le même laps de temps, et de
distribuer i44 livres tournois aux clercs qui
iront faire la paye aux archers en question.
Chantilly, 27 novembre i53a.
Original, Bihl. naL, Nouv. acquisitions franc.,
ms. 1433, n"" 57.
20486. Lettres de naturalité accordées à Sébastien
Gryphe , libraire , imprimeur à Lyon. Amiens ,
novembre i53a.
Copie da xvi* siècle. Arch. da Rhône, ftg. des
insinuations de la sénéchaussée. Livre du roi,
fol. 34 1 V.
20487. Lettres de légitimation accordées à Jean Pa-
risot peintre aux gages du roi à Auxonne,
fils naturel de Jean Parisot , prêtre , et de Lau-
rence, fille de Jean Lescuier. Amiens, no-
vembre i532.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Dijon, le
6 février 1533. Arch. de la Câte-dVr, B. 7a.
20488. IjCltres portant autorisation à Tabbé de Faget
d'avoir à Seissan des foires et marchés. Vil-
lers-Cotterets, novembre iSSa.
Copies du XVII 1' siècle. Bibl. d'Auch (Gers),
ms. 73, fol. 4o, ms. S6y n* 4o.
20489. Lettres d^évocation dun procès pendant entre
François Bauit, receveur des aides et tailles
en Berry , et Thomas Ilabert , curateur d'An-
toine, fils de feu Etienne Serre et de Mar-
guerite Myro. 3 décembre i53a.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du 20 février 1533 n. s. Arch. nat., V* lo^g.
20490. Déclaration de foi et hommage de Victor Bar-
guin pour la seigneurie de Bois -Grenier
1532.
Novembre.
Novembre.
Novembre.
3 décembre
3 décembre.
— 312
(paroisse de Neuvy-Roy), mouvant d'Am-
boise. Paris, 3 décembre i53a.
OriginaL Arch, naL, Chambre dis Comptes de
Paris, p. 12, n" SgGS.
20491. Lettres d'évocation en faveur de Guillaume
Humbert, commandeur de Braux, pour
porter devant le prévôt de Paris une affaire
pendante devant le juge d'Ancerville. Paris,
à décembre i532.
Original, Arch, de la Haute-Manie, comman-
derie de Braux , liasse 8.
20492. Provisions en faveur de Jacques Urgeac , licencié
es lois, de Toffice de lieutenant général et
principal du juge ordinaire de Carcassonne,
Cabardès et Minervois, à lui conféré dès
I Sag par ledit juge. 4 décembre 1 532.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du 7 octobre 1533^^1 Arch. nat,, V* 1049.
20493. Mandement au Grand conseil de donner avis
sur la requête présentée au roi par Pierre de
Gapluc, écuyer, seigneur de Montoussie, à
Teffet d'obtenir révocation audit conseil de
procès par lui soutenus au Pariement de Tou-
louse. 4 décembre i532.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du i*' octobre 1533. Arch. nat., V* ioAg.
20494 . Mandement au Grand conseil de donner avis sur
la requête présentée au roi par Abel du Chas-
tenet, doyen de Saintes, à Tcffet d'obtenir
révocation au Grand conseil d'un procès
pendant au Parlement de Bordeaux, au sujet
de l'une des deux prébendes qui sont unies
et incorporées à la dignité décanale. 4 dé-
cembre i532.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du 17 décembre 1532, ArcL nat,, V^ lO^Q-
20495. Mandement au Grand conseil de donner avis
sur la requête présentée au roi par Jean Bon-
1532.
4 décembre.
i décembre.
à décembre.
a décembre.
4 décembre.
^) Voir ci-dessus, au 16 mars i53i n. s. (n" aoi48).
313
aventure, dit Le Bachelier, à reOèt d obtenir
révocation au Grand conseil d*un procès par
lui soutenu en la cour des généraux à Rouen,
contre les habitants du village de Heudre-
ville, k décembre i53a.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du 23 décembre É532, portant avis favorable à la-
dite évocation, Arch, nat», V^ io49*
20696. Lettres d*évocation de procès engagés entre
Jean Charron, conseiller au Parlement de
Parb, et Jean de La Chesnaye, secrétaire du
roi. 8 décembre ]53a.
Mention dans an arrêt du Grand conseil, en date
da 27 juin iSSU, Arch, nat., V io5o.
20497. Mandement à la Chambre des Comptes, lui
ordonnant de faire tenir quitte par le rece-
veur de Châtellerault Guyon Le Roy, s' de
Chillou, vice-amiral de France, de la somme
de 5,ooo livres, montant des droits seigneu-
riaux quil devait pour lacquisition de la
terre de la Touche-d'Avrigny, dans le Châ-
telleraudais, et dont le roi lui avait fait re-
mise. Paris, g décembre ibin.
Imp. Mémoires de la Société des Antiquaires de
TOuiest, a" série, t. JX, année i886. Poitiers, 'in-8",
1887, P* ^7^'
20498. Lettres confirmant et prorogeant pour six ans,
en faveur des maire , échevins et habitants de
Montdidier, Toctroi de 1 sous tournois par
minot de sel vendu et distribué au grenier de
la ville. Paris, lo décembre i53îi.
Arrêt d'enreg. de la Chambre des Comptes de
Paris, le 12 octobre i53à. Arch, nat,, J. 947,
n* 4« cahier incomplet, foL 189.
20499. Déclaration portant que les conseillers de la
sénéchaussée de Périgord doivent jouir des
mêmes droits et prérogatives que ceux du
Châtelet de Paris et de la sénéchaussée de
Poitou. 11 décembre i53a.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du 23 décembre 1532. Arch. nat,, V^ 1049.
▼I.
1532.
8 décembre.
9 décembre.
10 décembre.
1 1 décembre.
4o
3I&
20500. Mandement au Grand conseil de donner avû
dur la requête présentée au roi par René Ra«
gueneau, maître des requêtes de Thôtel, à
1 effet d'obtenir le jugement par ledit conseil
de i appel inteijeté par Jean Du Moulin, dit
Boileau, de certaines saisies que ledit Rague*"
neau avait fait faire sur lui. 1 1 décembre
i53a.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du 16 novembre 1532, Arch. nat.,V* loig.
20501. Mandement au Grand conseil de donner avis
sur la requête présentée au roi, le 12a août
1 532 , par Jean Philippon , fermier des « bou-
chaulxB, établis sous les ponts de Châtelie'
rault, à Teffet d obtenir un rabais de sadite
ferme, la décembre i53i.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du i9 déceihbre suivant, portant avis favorable au-
dit rabais, JiâDé à 350 livres tournois* Arch. nat,,
V* 1049.
20502. Mandement au Grand conseil de donner avis
sur la requête présentée au roi, le a a août
i53a, par François Ghauveau, fermier du
four banal de la paroisse Saint-Jacques à
Châtellerault, à leffet d obtenir un rabais de
sadite ferme, la décembre i53ti.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du 19 décembre suivant, portant avis favorable aw
dit rabais, fixé à 80 livres tournois, Arch, nat.,
V* 1049.
20503. Mandement au Grand conseil de donner avis
sur la requête présentée au roi, le 22 août
i53a, par Jean Chevalier, fermier du pon-
tonage de Châtellerault , à leffet d obtenir un
rabais de sadite ferme. 12 décembre iSSa.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du i9 décembre emivasù, portant avis faeorable an-'
dit rabais, ^fisê à 2âO livres tournois. Arck, naL,
V* 1049.
2050&. Mandement au Grand conseil de donner avis
sur la requête présentée au foi par Jean
Toustain, chevalier, seigneur de Bléville et
d*Auberville , à Teffet d'obtenir quun procès
1532.
11 décembre.
12 décembre.
12 décembre.
1 a décembre.
la décembre
^ 315 —
en matière de criées ,.par lui soutenu au Par*
lement de Rouen, soit évoqué audit conseil
et renvoyé à un autre Parlement. 1 3 décembre
i533,
Meniion dam on arrêt du Grand coiueil, en date
da 2Ù décembre suivant, Ar^. nat,, V^ 1049.
20505. Déclaration de Thommage rendu par Jean Le
Gruyer, prêtre, au nom d'Emond de Gennes,
seigneur de Montier-en-flsle , pour la moitié du
quart de la seigneurie d'Arrentières (bailliage
de Chaumont, châtellenie de Bar-sur-Aube).
Paris, 17 décembre i532. ^
Expéd. orig, Arck. nati, P. i63*, cote io55.
20506. Lettres portant nomination d'Etienne Des*
champs en qualité de concierge et garde
des maisons et hôtel du roi à Sens, i g dé-
cembre i532.
Mention dans an arrêt da Grand conseil, en date
du 20 aoit i53â. Arch. nat., V io5o.
20507. Déclaration de foi et hommage de Jean Le Pré-
vost, s' de I Gouma ville » , poui* ladite sei*
gneurie, mouvant de Gaudebec. Paris, 1 9 dé-
cembre i532.
Original. Arch, nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. 966*. n' 2277.
20508. Déclaration de Thommage de Jean Cornet,
écuyer, pour la seigneurie d'Aignerville (bail-
liage de Gaen, vicomte de Bayeux), à lui
échue par suite du décès de Nicolas, son
père. Paris, \g décembre i53a.
Expéd, orig, Arch. nat,, P, 372*. cote 5473.
20509. Déclaration de Thommage rendu par Guillaume
Le Roy, au nom de François de Mortemer,
écuyer, pour la seigneurie de Douzillac (séné-
chaussée de Saintonge). Paris, ao décembre
i532.
Expéd. orig. Arch. nat., P. 556*, cote 7^5.
20510. Mandement au Grand conseil de donner avis
sur la requête présentée au roi par Domi-
nique de Monteiz, juge d appels de Téglise
1532.
17 décembre.
ig décembre.
19 décembre.
ig décembre.
30 décembre.
ai décembre.
do.
316
métropolitaine de Toulouse- et chanoine de
la collégiale de Saint-Félix de Caraman, à
Teffet d'obtenir l'évocation au Grand conseil
d un procès par lui soutenu au Parlement de
Toulouse, au sujet du possessoîre duditcano*
nicat. 2 1 décembre i532.
Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date
da 10 janvier i533 n. s, Arck, nat., V* lodQ*
20511. Déclaration de foi et hommage de Martin
Carré , pour le fief Carré , dit « le fief Thorel » ,
situé aux faubourgs de la ville de Houdan,
dont il relève. Paris, qi décembre i53a.
Original. Arch. nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. i6, n- 6026.
20512. Déclaration de foi et hommage de Payen
d'Ecquetot, comme procureur de Madeleine
Picart, dame d'Etelan (Saint-Maurice-d'Ete-
lan), Morville « Mesnil-Tatte tît Cardouys»»,
pour lesdites seigneuries, mouvant de Cau-
debec. Paris , 2 3 décembre 1 5 3 a .
Original, Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. a66*, n° 2279.
20513. Provisions de loffice de garde de la Monnaie
de Tours pour Noël Boucher, en remplace-
ment de feu René Chaillou. Paris, 2 4 dé-
cembre i532.
Vérifiées à la Coar des Monnaies, le à janvier
1533 R. 5. Arch. nat., Z^^ 548. (Mention.)
20514. Lettres permettant au s' de Franc-Conseil de
faire couper, dans la pinède de Psalmodi, et
enlever tous les pals et pieux dont besoin sera
pour la défense de la place et du port d* Aiguës-
mortes. Paris, 26 décembre i532.
Copie da XV f siècle, Arch. départ, da Gard,
G. 829.
20515. Lettres ordonnant aux villes d'envoyer aux
cofires du Louvre le produit de leurs octrois,
destiné à la fortification des villes frontières.
Paris, 3o décembre i532.
Arch, manicip, de Dijon, H. 128.
1532.
21 décembre.
23 décembre.
2 A décembre.
■^6 décembre.
3o décembre.
— 317 —
20516. Mandement [au trésorier de l'épargne] de payer
565 livres à maître Louis Gailleau, conseifier
et soUicîtew des affaires privées du roi. 3 1 dé-
cembre i532.
/jTP. Catalogue des chartes da cabinet de M, de M.
{Magny), Vente des iS-aaC mars 1867, [Kir Jacques
Charavay, aîné , n"* tayi. (Mention),
20517. Mandement au Grand conseil de donner avis
sur la requête présentée au roi par Anne
Regni, chanoine de la cathédrale d'Âibi, à
leffet d'obtenir qu un procès par lui soutenu
au Pariement de Toulouse soit évoqué à un
des autres Pariements du royaume. 3 1 dé«
cembre i53a»
Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date
da ù janvier 1533 n. s. Arck, nat,, V* io49*
20518. Lettres d^aSranchissement de la servitude de
mainmorte pour maître Jean Guenyot, le
jeune, licencié es lois, natif de Gourcelles^
Frémois, en la chfttellenie de Vieux-Ghflteau.
Paris, décembre i53a.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Dijon, le
3 mars 1533. Arch. de la Côted'Or, B. 71,
fol. i3i.
1532.
3i décembre.
3i décembre.
Décembre.
1533* — Pâques, le i3 avril.
20519. Mandement au Grand conseil de donner avis
sur la requête présentée au roi par Margue-
rite, Madeleine etHugonne Boisselly, filles de
feu Jean Boisselly, greffier au Parlement de
Provence, à TefiFet d obtenir révocation audit
conseil dun procès par elles soutenu audit
Pariement. û janvier i532»
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
da 17 janvier 1533 n. s. Arch, nat,, V^ 10^9.
20520. Mandement au Grand conseil de donner avis
sur la requête présentée au roi par Pierre Gay
et Catherine Faleisse, sa femme, à leffet d'ob-
tenir révocation audit conseil d un procès
par eux soutenu au Pariement de Bordeau.Y ,
1533.
4 janvier.
d janvier.
318
pour rabon de la succession de feu Taîeul de
ladite Catherine. Ix janvier i53a.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
da 23 janvier 1533 n. 5. Arçh, nat, V^ loAg.
20521. Commission à la grand*chambre des enquêtes
du Parlement de Paris pour juger les procès
relatifs à la réunion du domaine. Paris , 7 jan-
vier i532.
Copie collai, du temps, signée Le Comte. Arch.
commun, de Rouen, tiroir 91 , n* 3. 10 pages.
20522. Déclaration de Tbommage de Richard de Bour-
rain, écuyer, pour la seigneiu^ie de CastiUy
(bailliage de Gaen, vicomte de Bayeux), à lui
échue par suite du décès de Geoffroy, son
père. Paris, 7 janvier iSSa.
Expéd, orig, Arch. nat., P. 373', cote 5486.
20523. Lettres enjoignant au Pariement de Paris de
recevoir Pierre de Warty, grand maître des
Eaux et forêts du royaume, en qualité de
gouverneur et bailli de Clermont en Beau-
vaisis, office qui lui avait été donné par
Charies de Bourbon et confirmé par la du*
chesse d'Angoulême, le h janvier 1 639 n. s.,
bien qu il ait laissé passer le délai fixé pour
prêter serment. Paris, 9 janvier i532.
Réception au Pari, de Paris , le 23 janvier sui-
vant. Arch. nat,, X*' 4893, Plaidoiries, fol. aa6 v*.
(Mention.)
20524. Provisions de i office de prévôt de Lorris en
faveur de Pierre Etoucher, sur la présentation
d'Antoine d'Aussy, seigneur de La Tour. 9 jan-
vier i53a.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du iO novembre Î536^^K Arch. nat, V io5i,
20525. Déclaration de foi et hommage d^Antoine de La
Montaigne , écuyer, pour la sei^ûterie héré»
1533.
7 janvier.
7 janvier.
9 janvier.
9 janvier.
to janvier.
('> Voir dressas au 1^' novembre i532 (n* 20^73]. Le même arrêt
mentionne, sans donner de détails, un échange conclu en août 1629 entra
le roi et ledit Antoine d'Aouy.
319
ditale de Gany, mouvant de Gaudebec. Paris ,
lo janvier i532«
Original» Arck^ naLi Ckambfe des Comptes ds
Paris, P. a66% n* aa78.
20526. Mandement au Grand conseil de donner aviâ
sur la requête présentée au roi par Gharies
Gamayer, Jacques Morel, Jean François,
Jacques, GeofiEroy et Jean Drouet, pour ob-
tenir révocation audit conseil d'un procès
par eux soutenu au Pariement de Paris et aux
Grands jours de Bretagne, au sujet des îles
de Gunault et de Ghanteloup , sur la Loire ,
et du prieuré des Gouëts, dépendant de lab-
baye de Saint-Sulpice-lès-Rennes. 1 5 janvier
i53a.
Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date
ia 18 janvier 1633 ii. s. Arch, nat., V* ioÂ9'
20527. Lettres portant que les procès des sujets et
habitants du comté d*Eu, pendants actuelle-
ment au Parlement d§ Paris ou à celui de
Normandie, et ceux qui viendront à se pro*
duire par la suite, seront jugés défmitive-
ment par des commissaires du conseil siégeant
à Rouen, jusqu*à ce que la question de res-
sort dudit comté soit vidée. Paris, 1 6 janvier
i53a.
Enreg. aa Pari, de Roaen,
Copie da xyif siècle, Arch, nat,, U. 757,
a' partie, p. 171. 3 pages.
20528. Lettres instituant François de Marcillac et Jean
Feu, présidents; Jean Lelieur, Guiliaimie Ga*
lenge, Nicole Fatin, Jean Lesueur, Baptiste
Le Gbandelier, René de Becdelièvre, Geof-
firoy Dupuis et Antoine Postel , conseillers au
Parlement de Normandie, commissaires spé**
ciaux pour juger à Rouen les procès des ha-
bitants du comté d'Eu, dont le ressort est
litigieux entre le Pariement de Paris et celui
de Normandie. Paris, 16 janvier i53a.
Enreg, au Pari, de Rouen,
Copie da xrïf siècle. Ardi, nat,, U. 757,
a* p^e, p. 174. 1 page.
1533.
1 5 janvier.
1 6 janvier.
1 6 janvier.
~ 320
20529. Mandement de payer à Pietro Francisque de
Viterbe 3,000 livres tournois, montant de sa
pension de deux ans, finis le 3i décembre
i53a. Paris, 16 janvier i532«
Original. BibL nat. Pièces orig,, Viterbe,
vol. 3o3i, p. 3. ■
20530. Confirmation de la juridiction de la Cour des
Aides de Montpellier. Paris, 1 8 janvier 1 53 a,
Arck. départ, de l'Hérault, B. d55. (Mention.)
20531. Mandement au Grand conseil de donner avis
sur la requête présentée au roi par les habi-
tants de file de Bréhémont, au bailliage de
Touraine, à lefTet d obtenir continuation de
raffranchissement de tailles à eux accordé en
i522 et i5a6. 19 janvier i532.
Mention dans an arrêt du Grand conseil, en date
du Î8 février 1533 n. s., portant avis favorable à la
continuation, pendant htiit ans, dudit affranchisse-
ment» Arch, nat., V lO^Q*
20532. Lettres d'évocation d'un procès pendant au bail-
liage d'Amboise entre Gabrielle TufBer, veuve
de Léon Barré, et Abel Francboucher, d'une
part , et René Juvineau , notaire du roi , d'autre
part. 19 janvier i532.
Mention dans an arrêt du Grand conseil, en date
du 26 septembre i53â, Arch. nat., V^ io5o.
20533. Déclaration de fhommage, rendu par procura-
tion, de Barbe de Maillot, veuve de Guyon
de Bérenger, écuyer, capitaine de Talant
près Dijon, pour la vavassorerie de Rouvres
et la sergenterie de la Ferrière-sur-Risle (bail-
liage d'Evreux, vicomte de Couches), prove-
nant de la succession de feu Robert de Mail-
lot, son père. Paris, 20 janvier i53a,
Expéd. orig. Arch. nai., P. 270', cote 4 3 69.
20534. Mandement au Grand conseil de donner avis
sur la requête présentée au roi par Émard de
Thévallè, prieur commandataire du Haut-
Fay, pour obtenir l'évocation au Grand
conseil d'un procès par lui soutenu au Par-
1533.
1 6 janvier.
iS janvier.
19 janvier.
1 9 janvier.
ao janvieri
ao janvier.
— 321 —
lement de Rouen, pour raison dudit prieuré. 1533.
ao janvier i532.
Mention daiu un arrêt da Grand conseil, en date
da 22 janvier Î533 n. s. Arch, nat,,V^ 1049.
20535. Lettres d'évocation d*un procès pendant au ai janvier.
Parlement de Grenoble entre Claude de Di-
mières, prieur de « la Loppie », d'une part, et
Robert de La Tour et Bertrand de La Ver-
nade, d autre part, ai janvier i53îi.
Mention dam an arrêt du Grand conseil, en date
du 25 septembre i53à, Arch. nat., W' io5o.
20536. Mandement à Guillaume Prudhomme , trésorier ai janvier.
de l'épargne, de faire payer par le receveur
ordinaire de Rouen, à Nicolas Picart, secré-
taire du roi, commis aux comptes des tra-
vaux faits aux châteaux de Fontainebleau et de
Boulogne-lès-Paris, la somme de 4, 160 livres
tournois sur les 1 Àt/ioo livres qui lui ont été
ordonnées pour le fait de son office durant
la présente année , spécialement pour la con-
struction dudit château de Fontainebleau. Pa-
ris, '2 û janvier iS3i,
Ori'jinal, Arch. nat,, K. 1170, n* i3.
20537. Provisions de foffice de sénéchal d'Anjou en 3i janvier.
faveur de Jean de Daiilon , seigneur du Lude ,
au lieu de Jacques de Daiilon , son père , dé-
cédé. 3i janvier i532 ^^\
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
méoi. aG^ foL 88. Mentionné par le P. Âuselaie,
Uist. (fèneaL, 3* édil., L Vill, p. 190.
20538. Lettres de réception du serment de fidélité du i" février.
cardinal de Lorraine pour le temporel de
l'archevêché de Reims. Houdan, 1" février
i53'i.
Expéd. orig» Arch, nat. , P. 735\ cote a6i.
20539. Lettres confirmant les précédents édits et dé- 6 février.
clarations concernant la juridiction de la
''^ Noos corrigeons la date de iSSg, donnée par ie P. Anselme; cet
auteur dît qudques lignes plus haut que Jacques de Daiilon mourut en
i533. D'autre part, le mémorial 3G ne contenait pas de pièces posté-
ricores h i535.
laraiiniK. k*riu«ti*.
322
Cour des Aides de Mon^ellier. Paris, 6 fô- 1533.
vrier i53a.
Arch. dépari. Je VHéraalt, B. 455» (Menlion.)
20540. Provisions de 1 office de lieutenant principal et
général d\i siège de Millau et Roquecezière
en faveur d'Antoine Pinardet, licencié es
droits. 6 février i53a.
Mention dans an arrêt du Grand conseil, en date
du i^^'septemhre iSSS. Arch. nat,, V^ lodg.
2U541. Mandement au Grand conseil de donner avis
sur la requête présentée au roi par Jacques Bt
Mathieu Poste! , à leffet d obtenir révocation
audit conseil d'un procès par eux soutenu
au Parlement de Rouen, pour raison de la
succession de feu Hhomas Postel , leur père.
6 février i53a.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du iSféerier 1533 n. s. Arch. iiat.j V* ^odQ*
20542. Déclaration du sern>ent de fidélité de Philibert
Babou pour le temporel de levêché d'Angou^
léme. Paris, lo février i53a.
Expéd. orig^ Arclu nat*, P. 556\ cote 7^3.
20543. Lettres portant permission aux marchands fré-
Ïuentant la rivière de Loire et ses affluents
e lever, sur les denrées et marchandises
transportées par lesdites rivières, certaines
aides déterminées , pour employer les deniers
en provenant à leurs affaires communes.
Paris, i3 février i53q.
Copie du XV II i* siècle. ArcL nat., AD ix. i bis,
non folioté.
20544. Provisions de l'office de lieutenant particulier
au bailliage de Montfort-l'Amaury en faveur
de René Aligre* i4 février i53a.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du il aeât 1533. Arch. nat., V* loAg.
20545. Déclaration de ITiommage de Jacques Des Mo-
lins, seigneur de Rochefort, pour la justice
6 février.
6 février.
lo février.
i3 février.
1 à février.
1 7 février.
— 323 —
d^ Archange », au comté de Blois. i "^ février 1533.
i532,
Aitc. mxké de: la Chumbre dts Comptes de Bloi$»
lay. A. ArcL nat., P. i479iibl' g v*. (Mention,)
20546. Déclaration de foi et hommage de Pierre Glaret , i g février.
pour la moitié du fief de la Bourande, sis à
Neufcheiles, mouvant de la Ferté-Milon. Pa*
ris, 19 février i53a.
OriginaU Arch, nat., C/iambre des Comptes de
Paris ^ P. 7, n* aaaA.
20547. Lettres de relief de surannatjon pour la vérifi- 19 fëvri^r.
cation , à la Chambre des Comptes de Parb ,
des lettres du i& mai i5q3 (n"" 1764^),
portant réception de Thommage de François
d'Ânglure pour la baronnie de Boursault.
Paris, 19 février iSSa.
Expéd, orig. Arch, nat,, P. i6a\ cote 5og.
20548. Provisions pour Philippe « Ypolite » , licencié en a 1 février.
lois, de Toffice de juge d appeaux du comté
de Forei. Paris, 2 i février 1 53 a.
Reça au ParL de Paris, h 2Î avril 1533. Arch,
nat., X'* 489^1 Plaidoiries, fol, 5 v**. (Mention,)
20549. Mandement au Grand conseil de donner avis aA février.
sur la requête présentée au roi par Guy Bou-
chard, abbé d'Aubeterre, protonotaire du
Saint-Siège et archiprêtre de Champagnac,
au diocèse de Périgueux, à Teflet d obtenir
révocation au Grand conseil d un procès par
lui soutenu au Parlement de Bordeaux, pour
raison dudit archiprêtre. *i 4 février i532.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
da 26 mars 1SSS. Aroh. nat. , V lôdg.
20550. Lettres pcnrtant à 1 , 100 livres par an les gages a4 février.
de François de Uangest , capitaine du Louvre ,
en dédommagement de ioflice de bailli et
capitaine dXvreux dont il s'est démis, a 4 fé-
vrier jS3a.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc,
mém. a G, fol. 61 v*. Arch, nat,, PP. 1 ig , p. i3.
(Mention),
Bibl, de Rouen, ms. hebev 5S70, t. XIV,
fol. 56 Y*. (Mention,)
— 324 ~
20551. Lettres renouvelant Térection en offices des 1533.
greffes civil et criminel de la prévôté de Paris , 37 février,
et les provisions desdits offices en faveur de
Nicolas de Neuville, chevalier, seigneur de
Villeroy, avec survivance pour Nicolas, son
fils, âgé de huit ans. Paris, a 7 février i53a.
Copie di^ temps, Bibt. naL, ms. fr. 55o3,
fol. 138. a pages ^'^
20552. Mandement aux conseillers de la gi^and chambre 27 février.
des enquêtes du Parlement de Paris, députés
sur le fait de la réunion du domaine, pour
observer le contenu des lettres données en
faveur de Nicolas de Neuville et de son fds,
Paris, 3 «7 février i533.
Copie da temps, BibL nat., rns. fr. 55o3,
fol. 137 y*. 1 page i/3.
20553. Déclaration de foi et hommage de René de 37 février,
Pont-Bellenger pour le fief de Coulouvray,
autrement dit le fief du Pont-Bellenger, en la
paroisse de Coulouvray, mouvant de M ortain
en un quart de fief de chevalier. Paris , 2 7 fé-
vrier 1 533.
X
OriffinaL Arch, nat.. Chambre des Comptes de
Paris. P. 368\ rï* U^i.
20554. Déclaration de Thommage de René de Pont- 37 février.
Bellenger, écuyer, pour le quart de la ba- '
ronnie de Montbray (bailliage de Gaen, vi-
comte de Vire), à lui échu par suite du décès
de François de Pont-Bellenger. Paris , 2 7 fé-
vrier i533.
Expêd. orig, Arch. tîat,, P. 373*, cote 5638.
20555. Déclaration de Thommage rendu par Adrien :»b février.
Le Loutrel, écuyer, au nom d'Adrien Le
Loutrel, écuyer, son père, pour la seigneurie
de Saint-Aubin (bailliage d'Evreux, vicomte
de Beaumont-le-Roger) , échue audit Adrien
(^) Le même manuscrit doniiR plus loin (fol. i3i), mais sans U date,
la cresignadon dudict greOe, à condition de survivance, au prouflTict du
iik dudict s' de Villeroy •.
— 325
père, par suite du déchs de Christophe Le
Loutrel, son père. Paris. 28 fi^vrier i53a.
Expéd, orig, Arch, nat,, P. 270', cote ^257.
20556. Edit de création d un office d'avocat fiscal en
la chambre du conseil et cour souveraine de
Dombes, établie à Lyon. Paris, février i53q.
Enreg, na Gmnd conseil , le 2^ avril 1533, Arch.
nat,, V* 10/I9.
20557. Lettres de légitimation accordées à Robert
d'Auffreville, fils naturel de Jacques d'Auffre-
ville et de Jeanne Letout, du bailliage de
Chartres. Paris, février i53q.
Enreg, à la Chancellerie de France, Arch, nat, ,
Trésor des Chartes, JJ. a46, n* 344» iol. 71.
20558. Lettres de légitimation accordées à Claude Ca-
riolis, fils naturel de Jean Cariolis, prêtre,
protonotaire du Saint-Siège apostolique, et
d'Elise Roche, du comté de Provence. Paris,
février i532.
Enreg, à la Chancellerie de France, Arch, nat,,
TiTsor des Chartes, JJ. a46, n" a43, fol. 70 v*.
20559. I^ettres de naturatité accordées k Domingo de
Alienaguyn , maître charpentier, natif de To-
loseta en Espagne , établi à Caumont en Gon-
domois. Paris, février i532.
Enreg, à la Chancellerie de France, Arch. nat,.
Trésor des Chartes, JJ. 246, n' 228, fol. 64.
15^3.
' evner.
Février.
' evner.
Février.
1" mars.
20560. Lettres relatives à la levée des tailles et frais
des cotisations dont la levée devra être faite
par terroirs et juridictions, conformément à
fordonnance de Charles VIII, de 1 483. Paris,
1" mars iSSq.
Arch, départ, de f Hérault, C, Etats de Lan-
guedoc, Procès-verbaux, j533. (Mention,)
20561. Provisions de l'office d'essayeur de la Monnaie 4 mars.
de Tours pour Eloi Michel, sur la résigna-
tion de Pierre Castel. Paris, 4 «mars i532.
Vérifiées à la Cour des Monnaies, le i5 mars sui-
vant, Arch. nat,, Z** 548. (Mention.)
20562. Mandement au bailli de Vermandois de ne 1 4 mars.
~ 326 —
point comprendre la ville de Ghâlons parmi 1533.
celles du bailliage qui doivent verser au tré*-
sor ]a moitié de leurs deniers communs, mais
de la laisser jouir de la totalité de ses deniers ,
dons et octrois, pour les employer à la réfec-
tion des remparts. Fère-en-Tardenois , 1 4 mars
i532.
Arch. de la ville de Châloiu (Marne) , E£. Forti*
fications.
20563. Provisions de ioffîoe de iieutaoant du bailli de aa mars.
Bergerac, aux lieux de Beaumont et de Mo-
liëres, en faveur de Jean CbaniUiac. as mars
i53a.
Mention dans un arrêt da Grand conseil , en date
da 18 octobre i53à, donné entre ledit Chanilhac
et Bertrand Monstrual (voir ci-après, an ai février
i534 n. s.). Arch, nat., V* io5o.
20564. Mandemeot de payer sur le Trésor, en pré* ad mars.
sence du premier et du second président
de la Chambre des Comptes^. Aymar Nicolaî
et Jean Briçonnet, chevaliers, /ioo livres
tournois à Léonard de Rombo , eu déduction
de ce qui lui est dû. Marie, a4 mars i53a.
Original, RibL ntU., Piècet orig», val, 3109
(doss. 47970). Nicolay, p. 8.
20565. Provisions en faveur de Charles de Roye, comte 3 avril.
de Roucy, gentilhomme ordinaire de la
chambre du roi, de Toffice de capitaine et
bailli de Chaumont-en-Bassigny, en rempla-
cement de Gabriel de Lignac, décédé. Châ-
teau-Thierry, 3 avril i53a.
Arrêt d'enregistrement aa Pari, de Paris, du
a décembre 1533. Arch. nat., X'* 4896, Plai-
doiries, fol. 97. (Mention,)
20566. Lettres en faveur de Pierre de «Cossil», dit Avril.
Agaffin , maître de la Monnaie de Villeneuve-
lès-Avignon , le rétablissant dans ses fonctions ,
à la suite de la révocation et des poursuites
dont il avait été Tobjet de la part d'Etienne
Robin, général des monnaies du pays de Lian-
— 327 —
guedoo, parce qtt*il s'était absente «pour le 1533.
grand danger de peste «. Meaux, avril 1 53a«
Imp, Roger Vallentin, Piem de ■ Coacili » el la
maittûe de Taêeliet de Villeneuve (ÎM 1-1 533),
dans r Annuaire de la Société française de Rumti-
matique^ t. XV, 1891, p. a6A-a^6. (iVaprès ane
copie de i535.)
20567. Lettres de légitimation accordées à Marguerite Avril.
de Louby, femme de Millet Rongnard , dit la
Vigne, sommelier de paneterie de bouche,
fille naturelle de feu Girard de Louby et de
Guillemette Tbieullier. Meaux, avril i53a.
Enreg» à la Chancellerie de France^ Areh^ nat.
Trésor des Chartes g JJ. a46i n* 320, fol. 96.
20568. Lettres de sauf-conduit délivrées à la duchesse 2 1 avril.
de Savoie, qui devait traverser la FVance pour
se rendre en Espagne. Fontainebleau, a 1 avril
i533.
OriginaL Turin» Arck* di Stato, Negoùaiioiii ,
Fnincia, maa» I, n* 3i .
20569. Déclaration de foi et hommage de Jean Breton , a 1 avril.
s' de Villandry, secrétaire des finances du
roi , pour la seigneurie de Colombiers [paroisse
de Villandry), mouvant de Tours. Fontaine-
bleau, ai avril i533.
Original. Arck» nat,. Chambre des Comptes dé
Paris, P. i3, n* 44a3.
205/0. Lettres portant mainlevée du temporel du 22 avril.
prieuré de Monnaie en faveur de Pierre de
Bérard [akàs Béral). 22 avril i533.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du 3 octobre IMà, Arch, nat*, V^ io5o.
20571. Déclaration de foi et hommage de Guillaume 24 avril.
de Tilly, prêtre , comme procureur de Benoit
deLaunay, prêtre, s' de Gricqueville, pour le
fief de Lysambardière, dit Carbonnel (pa-
roisse de Coquainvilliers), mouvant de la vi-
comte d*Auge. Fontainebleau, 2 4 avril 1 533.
Original Arch. nat%. Chambre des Comptes de
Pans, P. 264V n* io58. ^
20572. Don à Philippe de Galonné, baron d'Alembon , jS avril.
— 328 —
guidon de ia compagnie du dauphin, des 1533.
droits seigneuriaux qui pourront échoir au
roi à cause des terres et seigneuries* de Cour-
tebonne, Bouveiinghem , Aiembon, Herme-
linghem et Licques, au comté de Guines,
appartenant audit Philippe et à son frère An-
toine de Galonné, et qui sont sur le point
d'être adjugées par décret, a 5 avril i533.
Renouvellement de ce don, le 23 octobre 1538,
Arch, nat.. Acquits sar l'épargne, J. 963, pi. i5,
11'' 33, anc. J. 961, a" 'j 53. [Mention,]
20573. Lettres de renouvellement de la commission 27 a;ril.
donnée à Pierre de Monfault, président au
Parlement de Rouen , et au s^ de Rabodanges ,
valet tranchant ordinaire du roi, de recouvrer
les deniers de la charge de Normandie. Gien ,
27 avril i533.
Copie collât, dn \vi* siècle. Bibl, nat,. Pièces
orig, , vol. 1 996 , Monfault , p. a 1 .
20574. Mandement à la Ghambre des Gomptes du 28 avril.
Dauphiné de foui^nir à François Vachon les
titres qui lui sont nécessaires pom' laccom-
pUssement de la mission qui lui est confiée,
de rechercher les droits de lods et ventes dus
au roi en Dauphiné. Fontainebleau, q8 a\Til
i533.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Grenoble.
Arch. de l'Isère, B. 3909, foi. a^S.
20575. Lettres de don à Jacques de Varade, avocat au Avril.
Parlement de Paris, des biens de feu Lau-
rent Breton, natif d'Italie, non naturalisé
français, échus au roi par droit d'aubaine.
Meaux, avril i533.
Enreg, à la Chancellerie de France. Ardt, nat..
Trésor des Chartes, JJ. 2^6, n' 283, fol. 84 \'.
20576. Lettres érigeant en fief sous le nom de « Mau- Avril.
han » des terres faisant partie de la sei-
gneurie dlstres, acquises de Michau Fois-
sart, seigneur du lieu, par Ilugon Bompar,
bourgeois d'Aix en Provence. Fontainebleau,
avril i533.
Enrerj, à la Chancellerie dt' France. Arch nat ,
Trésor des Chartes, JJ. 246, n' 23 1, fol. 64 v\
— 329 —
20577. Lettres de nattiralité accordées à Barthélémy 1533.
d*Ell>ene , bourgeois de Florence , établi à Paris Avril,
et marié à la fille de Julien Bonacorsi , notaire
et secrétaire du roi , trésorier et receveur gé-
néral des finances en Provence. Fontaine-
bleau, avril i533.
Enreg. à la Chancellerie de Fmnce. Arch, nul. .
Trésor des Chartes, JJ. a 46, n* 392, fol. 1 19 v'.
Bibl. nat. Armoires de Baluze, t. XVIII,
fol. 338. (Mention,)
20578. Mandement k Jean LuiHier, président de la 3 mai.
Chambre des Comptes de Paris, le chargeant
d'assister à Ja réception et à la distribution
des deniers. Bourges, 3 mai i533.
Bibl nat.. Portefeuilles de Fontanieu , vol. a43.
[Mentionné dans la pièce du 6 juillet 1537.)
20579. Déclaration de Thommage de Jacques de Be^u- i3 mai.
fort, comte d*Alais, pour le marquisat de
Canilhac et autres fiefs sis en Rouergue et
Gévaudan, le comté d'Alais, les baronnies
d*Ânduze , Bagnols , et autres fiefs sis en Lan-
guedoc , la vicomte de Valernes et autres fiefs
sis en Provence, la baronnie d'Aubusson et
autres fiefs sis au duché d'Auvergne. Beau-
regard en Auvei^ne, i3 mai i533.
Copie coUat, da 15 janvier i5U0 n. .f. Arth,
nat., P. 570', cote 3796 ter.
20580. Provisions de ToflBce de procureur du roi en la 17 mai.
sénéchaussée de Carcassonne, au siège de
Béziers , en faveur d'Amaury Mercier. 1 7 mai
i533.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du 30 octobre 153Ù. Arch, nat., V io5o.
20581. Provisions des offices de bailli et clavaire du a6 mai.
bailliage de Borne en faveur de Jean de Pio-
lenc, seigneur de Saint-Julien. Lyon, 26 mai
i533.
Mention dans un arrêt di Grand conseil, en date
da i9 juin 1536. Arch. nat., V^ io5i.
20582. Mandement aux maire et échevins de Bourges 28 mai.
de payer, sur la seconde moitié des octrois de
lltlKIM>«lll •ArlUlAI».,
^ S30 —
l*annéè , k pèviràon du professeur en k facullé 1533.
de droit de TUniversîté de cette ville. Lyon ,
a8 mai iS33.
OkyÎRcf. Artk, mMnicip. de Bourges, AA. i3.
20583. Lettres autorisant les habitants de Thiers à s'im- 3i mai.
poser extraordinairement , durant dix années ,
et à mettre une surtaxe sur les objets de con-
sommation, pour en employer le produit à
la réparation des murailles, ponts et fossés
de la ville. Lyon, 3 1 mai 1 533.
Original. Arch. municipales de Thiers (Pay-de-
Dôme).
Imp, OômM&Htcètiion de M. SabA-Joanny au
Candie des Traoamx kistêri^uês, Hivse du Sociéiés
savantes, iii-8% i865, t. I, p. 17g, 199. a pages.
20584. Mandement au Grand conseil de donner avis a juin.
sur la requête des habitants du plat pays de
Télection de Doullens, tendant à obtenir quit-
tance de la somme par eux due au roi pour
Tannée iSay, et diminution de tailles pour
dix ans. a juin i533.
Présenté au, Grand cansM, le %5 septembre Î63à,
Arch, nat,, V* io5o. (Mention»)
20585. Lettres de cf>éanoe pour le f de Lyremont, dé- 1 1 juin.
péché auprès de Tempereur Gharles-Quint
par la reine de France , sa sœur. Saint-Chef,
] I juin i533.
Original, Arok. imp, de Vienne (Autriche), non
coté.
20586. Provisions de Toffice de châtelain de Saint-Sym* 1 5 juin.
phorien-d*Oz6n en Dauphiné, en faveur de
Jean Audîbert, dit du Buisson. l«yon , 1 5 juin
i533.
Enreg. au Pari, de Grenoble, le 12 novembre
iSSS. Arèh. iè t Isère, B. 3a af , fol. 1 . 3 pagcrs i/a.
20587. Provisions d*un oflSce d*éla en Télection de aajuin.
Rouen en faveur de Nicolas de La Place, sur
la résignation faite à son profit par Jean Le
Vault. Lyon, ai juin i&33.
Vérifiées parles généraux des finances, le 3 juillet
suivant.
Enreg. h 13, à la Cour des Aides de Normandie.
— 331 —
AnL dfs (tt Sfiiikê-ltfirlmrê , M4mçnHu^t V vqL, 1533.
fol. 77, i p9gç i/a.
20588. Provisions de roflice de notaire royal en la a 3 juin.
sénéchaussée de Lyon pour Louis Leblanc,
en remjdaeement de François Foumet. Lyon ,
Q 3 juin i53â.
Çopi0 du xvi' $ifçb* 4rcà, du Rh^nf, rM. des
ùuimuUiotu de la sénéchuussèe , Livre du roi, fo). a 5.
20589. Lettres portant que, par provision et jusqu*à a6 juin.
nouvel ordre , les ordonnances sur le fait des
gabelles seront observées au duché de Bour-
bonnais, pour les greniers de Moulins et de
Montluçon, et les chambres à sel en dépen-
dant, comme dans le restant du royaume, et
supprimant la ferme du sel distribué extra-
ordinairement, appelée «boutehors». Lyon,
a6 juin i533.
CopÎÊ eollat, dejtvrim* iS3à a. «. , tign^ Bohier.
Arch. nat,, suppL du Trésor des Chartes, J. 83a,
n'6.
20590. Lettres d'évocation dun procès engagé jBntre a 6 juin.
Jean du Peyrat, lieutenant général du séné-
chal de Lyon, dune pari, et Marguerite
Miro , veuve d*Etienne Serre , et François du
Périer, tuteurs des enfants n^ineur$ de feu
François Dupré, secrétaire du roi. a 6 juin
i533.
Mention dfuis un anét dm Grand conseil, en date
du H juillet mu. Areh. Wlt., Y IQbQ.
20591. Mandement au trésorier de Tépa^gne de payer a 8 juin.
à Marie d'Albret, comtesse de Neyers, ayant
la garde-noble de son fils François de Glèves,
comte d*Eu, 100 écus d*or, montant dune
année de la redevance qu elle d^ait mi roi ,
pour fexereice de cette garde. Lyon, 98 juin
i533.
OrigmaL BikL mut,. Pièces arif,, vol. 787,
Qèves, p. 55.
20592. Mandement au Grand, conseil de donner avis 39 juin.
sur la requête présentée au roi par Jeanne
d* Ançéysjuxft^ , h i«&t d'obtenir Tévoeation
/li.
— 332 —
audit conseil de procès par elle soutenus au J533.
Parlement de Toulouse, pour raison de la
succession du feu seigneur de Mirandol.
29 juin i533.
Mention dans an arrêt da Grand conseil, en dùte
du. 29 octobre 1533, Arch. nat., V^ 1049.
20593. Lettres de don à Jean d'Estouteville , s' de Ville- Juin.
bon , bailli de Rouen , et à Charles Tiercelin »
s' de la Roche-du-Maine, gentilshommes de
la chambre du roi , de tous les biens de feu
Catherine Marchai, veuve de Jean Galle, con-
fisqués par arrêt du Parlement, à partager
entre eux par égale portion. Lyon , juin 1 533.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a^G, n" 268, fol. 81 .
Enreg. à la Chambre des Comptes, le 3 février
i53ù n. s., anc. mëm. 3 G, fol. 88. Arch. nat.,
PP. 119, p. 19. [Mention.)
Bibl. nat,, ms. fr. 3i4o5, p. 339. (Mention.)
20594. Lettres de don à Isabeau et Marquise de Sis- Juin.
sonne, filles de feu Jeanne d'Oisillon, de tous
les biens de leur mère, échus et adjugés au
rai par sentence du bailli d*Amboise , en vertu
du droit d'aubaine. Lyon, juin 1 533.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. 346, n* 395, fol. 120.
20595. Lettres de légitimation accordées à CMivier Juin.
Chatard, écuyer du diocèse de Lyon, fils
naturel de feu Jean Chatard, écuyer, et de
Marguerite Simon, habitants de Saint-Lau-
rent-de-Chamousset. Lyon , juin i533.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat. ,
Trésor des Chartes, JJ. 3/46 . n* 366 , fol. 80 v".
20596. Lettres de légitimation accordées à Michel Juin.
Daubière, prêtre, licencié en droit canon,
fils naturel de Michel Daubière, prêtre, et
d'Antonie Charipaud , veuve d*Antoine AUot.
Lyon, juin i533.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. 346, n' 276, fol. 83.
20597. Lettres de naturalité accordées à Luxembourg Juin.
— 333 —
(le Gabiano, iibraire, demeurant à Lyon, 1533.
natif de la ville d'Asti, neveu par sa femme
de Benoit Gaulteret , apothicaire du roi. Lyon ,
juin i533.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch, nat..
Trésor des Chartes, JJ. a 46, n' 367, fol. 80 v'.
20598. Lettres de légitimation accordées à Louis Fa- Juin.
bri (Lefèvre), prêtre, fils naturel de Jean Fa-
bri, aussi prêtre, et de Marguerite Teyssier.
Lyon, juin ]533.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a46, n' da4« fol. 139 v*.
20599. Lettres autorisant le marquis de Saluées à 5 juillet.
aliéner des parties de son domaine, jusqu'à
concurrence de 3,000 écus de revenu par
an, sous la réserve de la suzeraineté du roi
sur les portions aliénées. 5 juillet 1 533.
Arch, de V Isère, Chambre des Comptes de Gre-
noble, in vent, des titres de Saluées. (Mention.)
20600. Don à Louis du Retour, servitem* d'Anne de 10 juillet.
Montmorency, grand maître et maréchal de
France, de a 00 livres tournois venues à la
couronne par droit d'aubaine dun étranger
décédé h Carcassonne sans héritiers. Riom,
10 juillet i533.
Original. Bibl, nat.. Pièces orig,, vol. 1979,
Molard, p. 3.
20601. Lettres de renouvellement de la commission , a3 juillet.
donnée à Jean, de Calvimoot, président au
Pariement de Bordeaux, et au seigneur de
Bonnes , conseiller et maître d'hôtel ordinaire
du roi , de recouvrer les deniers de la charge
de Guyenne , qui seront envoyés au Louvre à
Paris. L'Hôpital d'Aubrac, a 3 juillet i533.
Copie collât, du xvi' siècle. Bibl, nat.. Pièces
orig,, vol. 675, Calvimonl, p. i.
^0602. Commission à Falco d'Aurillac, président au 23 juillet.
Parlement de Grenoble , et à Guignes GuiH'rey ,
s' de Boutières, de procéder au recouvrement
des deniers de la généralité de Dauphiné,
pour le quartier de juillet -septembre et oc
— 334 --
tobre-décembre de cette année» et de les en- 1533,
voyer à Paris au château du I^uvre. L'Hôpital
d'Aubrac, 23 juillet i533.
Em^g. aa Pari, de Grenoble, le 7 novembre
15S3. Arch. de l'Itère, B. 2909, fol. 378.
20603. Lettres de naturalité accordées à Pierre Milot, Juillet.
natif de la Roche en Faucigny (Savoie), établi
et marié à Lyon depuis vingt ans. Le Puy,
juillet i533.'
Enreg. à la Chancellerie de France. Arck» nmL,
Trésor de$ Chartes, JJ. a/i6. n* 464 1 foL i4i'
20604. Provisions d un office de notaire et secrétaire du 1" août.
roi, en faveur d'Antoine Béranguier, l'août
i533.
Présentées «a Grand conseil, le i2 novembre
Bibl. de l'Arsenal, ins. 5169, fol. 1 la v*. (Men-
tion. )
20605. Déclaration du serment de fidélité de Jean des 3 «oût.
Prés pour le temporel de Tévêché de Mon-
. tauban. Toulouse, 3 août i533.
Expéd. orig, Arch. nat,, P. 556\ cote 7^9.
20606. Déclaration de Thommage de Jean Larche- à août.
vcque, écuyer, pour la baroimie de Soubise
(sénéchaussée de Saintonge, châtellenie de
Saint-Jean-d*Angély). Toulouse, 4 août i533.
Expéd. orig. Arch. nat, P. 556\ cote 760.
20607. Don à Louis du Retour, Jean Champion, Jean 6 août.
Lemoine et Artus Charlemagne, valets de
chambre de M. le Grand mattre , de la moitié
des biens meubles et immeubles de feu Guil*
laume Besançon, condamné à mort et k la
confiscation par arrêt du Paiiement de Tou-
louse, pour ses vols, pillages et concussions.
Montgiscart, 6 août i533.
Arch. nat. , Acquits sar Tépargne, J. 96a , n* a5 ,
anc. J. 061, n* i38. [Mention sur im rae d'expé-
dition ou 1 5 juin 1 S37. )
20608. Déclaration de foi et hommage de Jean de 7 août
Lévis, dievalier, a' de Châteaumorantt con-
seiller du roi et gentilhonune de la diamhre ,
— 335 —
pour ies seigneuries de Boisvert« de Mau- 1533.
vemet , d' Aodes et la terre de Cbinière » mou-
vant du duché de Bourbonnais, et du comté
de Fores. Touionse, y août i533.
Qriginul. Arch, mit.. Chambre dn Comptes de
Pcm. P. i4,iiM9i4.
20609. Lettres attribuant 365 livres de gages à Jean . g août.
d*Albon, s' de Saint-André, chevalier de
Tordre, sénéchal de Lyon. 9 août i533.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
méai.. a G, foL 79 V*. Ardi, aat,, PP. 1 19, p. 17.
(MentÙM.)
BibL nat.^ ms. fr. 2i4o5| p. âii. [Mention.)
20610. Provisions en fayeor de Jean Fabri, Uoencié es 19 août,
droits, de l'office de lieutenant général du
juge de SoHmiières. 19 août a 533.
Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date
du 22 octobre Î533, donné entre Gaillard Combes
et ledit Fabri (voir 35 juillet i53a n* aoM4), et
portant adjudication provisoire dudit office audit
Combes. Arch. nat, V' 10&9.
20611. Lettres de souftance de faire foi et hommage 19 août
accordées à François Bérard, écuyer, s' de
Bleré et de Chissé (Chissay), encore mineurs,
pour lesdites seigneuries, mouvant de Toiu*s,
et pour les fiefs de Barbes (paroisse de Chis-
say), Bergeresse (paroisse deChisseaux)^ etc. ,
et la 'seigneurie du Plessts-Limousioe, meu-'
vant d^ÂmbcHse, jusqu'à ce qu'à ait atteint sa
majorité. Montpellier, 19 août i533.
Original. Arch. nat., Chamhn des Comptes de.
Paris, P. 716, n* ^67.
20612. Provisions de l'office de lieutenant des élus d'A- ao août.
lençon en la vicomte d'Argentan et Exmes ,
en faveur de Noël Le François, présenté
par le roi et la reine de Navarre* no août
i533.
Mtmtion dansvn airêt da Grand conseil, en date
du 8 mai iôSU. Arch. nat., V^ i^5o.
206 13. Lettres pointant déchaîne en faveur de Jean de 27 îu)ùt.
La Barre, gouverneur, prévôt «t inôUi de
— 336 —
Paris, ayant, comme premier gentilhomme 1533.
de la chambre, les clefs des coffres des pierre-
ries et joyaux de la com'onne, de toutes les
réclamations qui pourraient lui être faites à
Tavenir, à lui ou aux siens, touchant lesdites
pierreries et joyaux. Nîmes, 27 août i533.
Lettres semblables et plus explicites. Nîmes,
28 août i533.
Copies du temps dans un inventaire des pierreries
de François Z"". Arch, nat., J. 9^7, n* 4.
20614. Lettres permettant au roi de Navarre de trans- a8 août.
porter chaque année d'Allemagne en Béarn,
en passant par la France, 10,000 marcs de
coupelles d'argent destiné à être monnayé.
Nîmes, 28 août i533.
Copie authentique du 30 décembre 1536, soas le
sceau aux contrats de Bordeaux, Ane. Trésor des
Chartes de Lorraine, lay. France I, n' 192. Bibl.
nat,, ms. Lorraine 201, fol. 81.
20615. Lettres de légitimation accordées à Raymond Août.
Cot, prêtre, fils naturel de feu Pierre Cot et •
de Jeanne de Tastet, de la sénéchaussée de
Toulouse. Toulouse, août i533.
Enrcg. à la Chancellerie de Fiance. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. 246» n* 365, fol. 1 1 1 .
20616. Lettres de légitimation accordées à Ëlie Du Août.
Rieu, fils naturel de Jean Du Rieu, et de
Marie de La Vernhe, de la sénéchaussée de
Toulouse. Toulouse, août i533.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.,
Tiéiordes Chartes, JJ. 2^6, n" 364» fol. 111, et
n" 467, fol. i42. (Double.)
2061 7. Lettres de légitimation accordées à Jacques Es- Août.
cudyé, fils naturel de Jean Ëscudyé et de
a Guirentine » Delpuech, de la sénéchaussée
d'Agénais. Toulouse, août i533.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, nat. ,
Trésor des Chartes, JJ. 2^6 , n* 3i2, fol. 94.
20618. Lettres de légitimation accordées à Pierre Août.
Fabri, marchand et habitant de Tlsle-Jour-
— 337 —
dain, fils naturel de Lancelot Fabri, à pré- 1533.
sent prêtre. Toulouse, août i533.
Enrtg. à la Chancellerie de France, Arch. nut.,
Trésor des Charles, JJ. 3^6, n* 358, fol. i lo.
20619. Lettres de légitimation accordées à Nicolas de Août.
Foix, fils naturel de maître Dominique de
Fois, bachelier en droit, habitant de Tou-
louse, et de Jeanne de La Faigne. Toulouse,
août i533.
Enreg, à la Chancellerie de France, Arch. nat. ,
Trésor dt's Chartes, JJ. a 46, n* 36 1, fol. iio v*.
20620. Lettres de légitimation accordées à Léonard Août,
Monsors , fils naturel de Jean Monsors et de
Françoise de Longargue, de la sénéchaussée
de Cahors. Toulouse, août i533.
Enreg. à la Chancellerie (te France. Arch, nat...
Trésor des Chartts, JJ. a 46, n* 3aa , fol. 96 v*.
20621. Lettres de légitimation accordées à Guillaume Août.
Pinedon, fils naturel d'Antoine Pinedon et
dWnnette Monteil, du pays d'Auvergne. Tou-
louse, août i533.
Enrtg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a46, n* 3 18, fol. 94.
20622. Lettres de légitimation accordées à Bernard Août.
Roais, fils naturel de Bernard Roais, prêtre,
et d'Isabelle Dufaux, de la sénéchaussée de
Toulouse. Toulouse, août i533.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. mit..
Trésor des Chartes, JJ. a 46, n* 3a 1, fol. 96 v'.
20623. Lettres de naturalité accordées à Jacques Cham- Août.
pery, natif de Savoie, établi à Clermont-Fer-
rand. Toulouse, août i533.
Enieg. à la Chancellerie de France, .ire h. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a46, n* 317, fol. 95.
20624. Lettres confirmant les privilèges des habitants Août.
de Gallargues, et spécialement le droit d'avoir
des consuls. Bize, août i533.
Original. Arch. mnnicip. de Gallargues [Gard],
AA. 1.
20625. Confirmation de lettres données par les prédé- Août,
n. 43
— 338 —
cesseurs du roi, en faveur de Giraud Roux
et de feu Jean Roux, son frère, de Carcas-
sonne* Montpellier, août 1 533.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat.
Trésor des Charles, JJ. a46, n* 344, fol. 107 v*.
20626. Lettres de naturalité accordées à Gabriel , baron
de Lech (Lecce), gentilhomme napolitain,
en récompense des services rendus à la FVance
pendant les guerres d'Italie, sous Gharies VIfl
et Louis XII. Montpellier, août i533.
Copie du XVI* siècle, Arch, de l'Isère, B. 3 a 83.
5 pages.
20627. Provisions de loffice de capitaine et garde du
château de Montmerle, en faveur de Jean
Rosset. 1* septembre i533.
Mention dans nu arrêt da Grand conseil, en date
da 2 août 1536. Arch, nat., V io5i .
20628. Provisions d'un office de garde des ports, ponts
et passages de la ville de Lyon , en faveur d'An-
toine Bar. 2 septembre i533.
Présentées au Grand conseil, le â mai 153Ù.
Arch. nat., V* io5o. (Mention,)
20629. Mandement à tous les baillis, sénéchaux et
autres juges royaux, de prêter aide et assis-
tance à Jean de Pierrefitte, élu sur le fait des
tailles en l'élection du Bas Auvergne, com-
missaire pour la levée des deux décimes ac-
cordées au roi sur tous les bénéfices du
royaume de France, par bulle du pape. Avi-
gnon, à septembre i533.
Original. Arch. nat., suppl. da Tré:or des
Chartes, J. 93g, n* 16.
20630. Mandement au sénéchal de Rouergue, à Anne
Du Prat, s' de Verrières , gouverneur de Cler-
mont, et h Etienne Du Bourg, lieutenant de
la châtellenie d'Usson, de répartir et lever
sur le Haut et Bas Rouergue et sur le comté
de Rodez 65,9a 9 livres 19 sous 9 deniers
tournois, pour leur part de 3, 06 1 ,000 livres
imposées sur tout le royaume, plus 685 livres
1533.
Août.
I*' septembre.
a septembre.
A septembre.
à septembre.
339
i septembre.
à ftaptembçe.
5 septembre.
pour ies frais des commissaires. Avignon, 15«33.
^ septembre i533.
Copie du XYi* siècle, Arch. dtpart. de VAveyron,
C. iaa4« fol. i v*.
20631. Pouvoirs des commissaires du roi aux Etats de
Languedoc, convoqués au Pont-Saint-Elsprit
pour le I a novembre. Avignon , Ix septembre
i533.
Copie dm xri* siècle. Arch, €lép€ni, de F Hérault,
C. États de Langaedoc, Recueili des lettres et actes
f/cf commissaires du roi aux Etats, i533. 8 pnges.
20632. Pouvoirs spéciaux des commissaires du roi aux
Etats de Languedoc pour le renouvellement
du bail de l'équivalent. [Avignon, 6 sep-
tembre] 1 533.
Copie du XV i' siècle. Arck, départ, de l'Hérault,
C. Etats de Langaedoc, Recueils des lettres et actes
des commissaires du roi aux Etats, i533. 3 pages.
20633. Lettres adressées au cardinal de Gramont,
évéque de Tarbes, touchant la quote-part de
son diocèse pour ia taxe établie sur le clergé.
Avignon, 5 septembre i533.
Original. Bikl. naL, mi. fr. ao436, fol. ^a.
20634. Mandement au Grand conseil de mettre pro-
visoirement Jean François en possession de
lofTice de garde du sceau du Parlement do
Provence, dont il a été pourvu par le roi,
le 3 novembre 1 53 1 (n* 2oa85). 5 septembiv
i533.
Mention dmu un arrêt du Grand conseil, en date
du d 6 septembre i53U, Arch. nat., V loDo.
^Oo35. Lettres portant convocation des consuls dWlais
pour les États de Languedoc, qui se tien-
dront au Pont-Saint-Esprit, le 1 1 novembre
prochain, à leffet de faire le bail et déli-
vrance de la ferme de Téquivaient du pays
de Languedoc pour trois années. Martigues ,
31 septembre i533.
Original, Arch, fnunicip, d'Alais{Gard) , liasse 3 ,
zUOoo. Lettres de légitimation accordées à Jacques Septembre.
43.
5 septembre.
2 1 septembre.
340
Réau, dit Fleury, fils naturel de feu Fleury
Réau et de Françoise Moudin, de la Ro-
chelle. Avignon, septembre i533.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat..
Trésor des Chartes, JJ. a46, n* Syg, fol. ii4 v*.
20637. Lettres de naturalité accordées à François de
I^a Salle , natif d'Avignon , fils de Clément de
La Salle, écuyer, bourgeois d'Avignon , au ser-
vice du roi. Avignon, septembre i533.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat. ,
Trésor des Chartes, JJ. 346, n* 4o8, fol. ia5 v*.
20638. Provisions de Toflice de greffier au bailliage du
Palais pour Simon Badoux, au lieu de Si-
mon Guillot, décédé. Gardanne, 3 octobre
i533.
Registre da xvi' siècle. Bibl. nat., ms. fr. 5ia4.
(Mention, dans les lettres de provisions du succe5-
seur de S. Badoux, du 3i janvier i535 n. s.,
n* 7494.)
20639. Provisions d un office de garde des ponts, ports
et passages de Lyon , en faveur de Jean d* An-
jou. 3 octobre i533.
Présentées aa Grand conseil, le à mai i53U ^'L
Arch. nat., V' io5o. (Mention.)
20640. Lettres de réception du serment de fidélité
d* Augustin Trivulce, cardinal-diacre du titre
de Saint- Adrien , évêque de Bayeux, pour le
temporel dudit évéché. Marseille , 1 9 oc-
tobre ]533.
Expéd, orig. Arch. nat. , P. ayS', cote ôByi.
20641. Mandement au Grand conseil de donner avis
sur la requête présentée au roi par Antoine
d'Oraison, vicomte de Gadenet, à Teffet d ob-
tenir révocation audit conseil de certains
procès par lui soutenus. 19 octobre i533.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
da 27 octobre 1533 <">. Arch. nat., V 1049.
(') Par arrêt rendu ce jour-là, le Grand conseil adjugea cet office à
Antoine Bar. (Voir ci-dessus, au a septembre i533, n* 20628.)
(') Cet arrêt mentionne, sans les anidyser, des actes de la régente et
du roi : Saint-Just-sur-Lyon , 28 janvier i525; Bordeaux, 22 avril i526;
Cognac, 26 mai i536; 23 octobre %bZ2; 2 mai i533.
1533.
Septembre.
3 octobre.
3 octobre.
1 g octobre.
19 octobre.
341 —
20642. Lettres portant distraction de la ville d*Aups
de la viguerie de Barjols. Marseille , 2 1 oc-
tobre i533.
Arch, commun, d'Aaps {Var), AA. 1 (n* provi-
soire), cartuiaire, fol. a6.
20643. Déclaration de foi et hommage de Nicolas de
Troyes, argentier du roi, pour la. terre de
Ghampdoiseau , mouvant d*Amboise. Mar-
seille, q4 octobre i533.
Original, Arck, nat., Chanibn' des Comptes de
Paris, P. 12, n* .^965.
20644. Traité conclu entre le pape Clément VII et
François l*', touchant le mariage d^Henri , duc
d'Orléans, second fils du roi, avec Catherine,
fille de Laurent de Médicis, duc d'Urbin , nièce
du pape, avec assignation de 100,000 écus
d or soleil faite par Sa Sainteté pour la dot
de sa nièce. Marseille, ij octobre i533.
Original. Florence, Archivio di Stato, Riforma-
zioniatti pubblici.
20645. Lettres confirmant les privilèges et franchises
accordées par les rois de France et comtes
de Provence aux ancêtres de Bertrand Sé-
guier, seigneur de « Pieuzin » , fils légitime de
Jean Séguier et d'Antonie de Morence. Mar-
seille, octobre i533.
Enreg, à la Chancellerie de France. A rch, nat. ,
Trésor des Chartes, JJ. 246, n* 417» fol. 127 v%
20646. Lettres de légitimation accordées à Pierre de
Bar, fils naturel de Jacques de Bar, écuyer,
et de Jeanne de La Faurie, de Limousin. Mar-
seille, octobre i533.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. ^à6, n* 433, fol. i32 v*.
BihL nat,. Armoires de Baluxe, t. XVI II, fol.
238 Y*. (Mention,)
2uoi/. Lettres de légitimation et de naturalité accor-
dées à Sixte c des Glafanatis » , natif de Milan ,
retiré depuis quarante ans en Dauphiné puis
en Provence , fils naturel d'Antoine « des Cla-
1533.
21 octobre.
24 octobre
27 octobre.
Octobre.
Octobre.
Octobre.
— 342
fanatis», écuyer, de Miian, et d'Agnès Cail-
lon. Marseille, octobre i533.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat..
Trésor des Charles, JJ. a46. n° 458, fol. i34.
20648. Lettres de légitimation accordées à Jean de
Rochedragon, écuyer, fils naturel d'Antoine
de Rochedragon et d'Alix Duclaux, de la
sénéchaussée d'Auvergne. Marseille, octobre
i533.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a 46, n* Aaô, fol. i3o.
20649. Lettres de naturalité accordées à Nicolas Pé-
lissier, archer de la prévôté de l'hôtel, natif
de Piémont. Marseille, octobre i533.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a 46, n* 4i6, fol. 137 v*.
20650. Lettres portant que le sieur de Céselly a fait
son hommage, sous condition qu'il remettra
ses aveu et dénombrement à la Chambre
des comptes. Marseille, 3 novembre i533.
Arch. départ, de l'Hérault, B. 455. (Mention.)
2065 1 . Provisions de l'office de procureur du roi en la
sénéchaussée de Carcassonne, au siège de
Béziers, en faveur de Pierre Pondéros. 4 no-
vembre i533.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du 30 octobre i53U, donné entre ledit Pondéros et
Amaury Mercier ( voir ci-dessus , aa 1 7 mai 1 533 ] ,
et portant adjudication dudit ojjîce à ce dernier. Arch.
nat., V* io5o.
20652. Mandement au Grand conseil de donner avis
sur la requête présentée au roi par les habi-
tants de Saint- Pierre de Salles en Buch, à
l'efiFet d'obtenir l'évocation audit conseil d'un
procès par eux soutenu au Parlement de Bor-
deaux, pour raison « dun lieu appelé Pignadc
et Landes ». 4 novembre i533.
Mention dans un ari^t du Grand conseil, en date
du 7 novembre 1533. Arch. nat., V^ io49«
20653. Déclaration de i'hommage rendu par Jean Fil-
leul, au nom d'Arthuse Golet, pour la sei-
1533.
Octobre.
Octobre.
3 novembre.
4 novembre.
4 novembre.
4 novembre.
3&3
5 novembre.
13 novembre.
gneurie de Pezay-ie-Gaudin, âU comté de 1533.
Blois. à noTembre i533»
Ahc. <trcA> dé la Chambre dei Compta Je Bhis,
lay. P. Arek. net*, P. 1479* fol. 371 y*. (Mmiion.)
20654. Mandement au Parlement de Dauphiné de pro-
céder contre les habitants d^Aillon en Savoie ,
qui avaient commis plusieurs excès en Dau-
phiné. Marseille» 5 novembre i533.
Original, Tarin, Arch. di Stato, Papiers non
classés* (Commaniqaé par M. de Stînt-Pierre.)
20655. Lettres de marque et représailles contre les Por-
tugais qui se sont emparés de navires français,
avec mandement aux amiraux de France , de
Normandie, de Bretagne, de (luyenne et de
Provence, d'autoriser les capitaines de mer
et autres sujets du royaume allant sur mer à
Saisir tous les vaisseaux portugais qu'ils ren-
contreront. Marseille, 1 1 novembre 1 533.
Copie da temps. BibL nat.; ms. fr. 55o3, fol. 6.').
a pages.
Copie da xri* siècle* BibL imp. de Vienne [Aa-
iriche) t ms. 6979 , fol. 88 v*. (Afen/ioii^ sans date.)
20656. Mandement d'exécuter en entier les lettres du
28 juin précédent (n" 20591), en vertu des*»
quelles le roi donnait 1 00 écus à Marie d'Aï-
bret, comtesse de Ne vers, dont les gens des
comptes n'avaient fait payer que la moitié.
Marseille, 1 3 novembre i533.
Original, Bibh nat,. Pièces orig., vol. 787,
Clèves, p. 67.
20657. Lettres portant permission aux consuls de Nimes
et des autres villes et localités du diocèse de
Nîmes d'imposer sur la ville et le diocèse la
somme de 1 ,9^0 livres 1 sou y deniers tour-
nois, restant à p&yer de ce qui fut employé
aux frais de la réception de la reine et des en-
fants de France , à leur passage par Nimes. La
Côle-Saint-André , 26 novembre i533.
Vidimus de T époque, Arch. de la ville de Nîme$,
NN. 4 , n- 8.
20658. Mandement à la Chambre des Comptes de 3o novembre.
i3 novembre.
26 novembre.
— 344
Paris dlnfonner de commodo et incommodo
sur le projet, formé par le roi, de remettre à
Anne de Montmorency la seigneurie de la
Morlaye et l'étang de Gouvieux, en échange
d'une rente de i ,000 livres que le roi lui
avait précédemment assignée. 3o novembre
«533.
Mention dans un airét da Grand conseil, en date
du 19 novembre i53^, Arch. nat,, V io5o.
20659. Lettres conférant l'ordre de chevalerie à Jean
Martin de Villeneuve , gentilhomme du duché
de Ferrare, écuyer d'écurie du cardinal de
Médicis. Marseille, novembre i533.
Enreif. à la Chancellerie de France, Arch, nat..
Trésor des Chartes, JJ. a46, n* ^76, fol. i45.
20660. Déclaration de l'hommage d'Antoine de Pons
pour la seigneurie de Pons et ses dépen-
dances. Lyon, 1" décembre i533.
Expéd, orig, Arch, nat,, P. 556*, cote 73 1.
20661. Provisions de l'oflîce de notaire royal à Lyon
pour Jean Rodier, en remplacement de Lam-
bert Pavret. Lyon, 8 décembre i533.
Copie du XVI* siècle, Arch, du Rhône, reg, des
insinuations de la sénéchaussée. Livre du roi, foi. a 6.
20662. Confirmation des privilèges, franchises et exemp-
tions des habitants de Villefranche en Beau-
jolais. Lyon, décembre i533.
Copie du X y i* siècle, Arch, lla^ , R* 9^5, liasse 1 a.
20663. Lettres de naturalité accordées à Pierre Pelly,
marchand florentin, habitant Lyon. Lyon,
décembre i533.
Copie du xvi' siècle. Arch, du Rhâne, reg, des
insinuations de la sénéchaussée. Livre dii roi,
foi. 27 V*.
20664. Lettres confirmant les privilèges royaux de la
SainteCiiapeiie de Bourges, fondée par Jean
duc de Berry, et vidiman t celles de Charles VII,
du a 8 juillet 1 ^ ^5 et du 28 novembre 1 443.
i633.
Arch, départ, du Cher, Sainte-Cfiapelle de
Bourges, Privilèges, Haftse 6.
1533.
Novembre.
1" décembre.
8 décembre.
Décembre.
Décembre.
1533.
— 345 —
20665. Provisions de loffice d*enqaèteur en la séné**
chaussée de Lyon, pour Pierre Boyronnet,
en remplacemenl de Jacques Gautier, son
oncle. i533.
Copie da xri* sièle. Arch. dn Rhône, reg, des
insinuations de la sénéchaussée, Uvredu roi, fol. a/|.
1553.
153A. — Pâques, le 5 avril.
20666. Lettres portant. concession, poiu* quatre-vingt-
dix-neuf ans, aux habitants de Beaune, du
bâtiment des halles de la ville, à la charge
dy faire les réparations nécessaires. Dijon,
Q janvier 1 533.
Original. Arch de la ville de Beaune (Câte d^Or) ,
Halles, n*" la.
20667. Provisions de l'office de greffier de la juridic-
tion ordinaire du Lyonnais, pour François
Faure. Dijon, 4 janvier i533.
Copie da xvi* siècle. Arch. da Rhâae-, reg. des
insinuations de l^ sénechaassée , Livre du roi,
fol. 26 V-.
20668. Ordonnance sur le fait de la gendarmerie. Di-
jon, 5 janvier i533«
Copie da temps. Bibl. nat. , ms. fr. 55o3 , fol. 60.
6 pages.
Copie du XV t* siècle. Bibl. imp. de Vienne {Aa-
triche), RIS. 697g. (Mention, sous la date du'
6 janvier 1 535.)
20669. Édit supprimant les deux offices de trésoriers
des guerres et érigeant en leur place un payeur
en chef pour ôhaque compagnie' des ordon-
nances, recevant* pour les compagnies d'au-
dessus de cinquante lances, â5o livres tour-
nois , et pour celles de cinquante et au-dessous ,
aaS livres tournois. Dijon, 5 janvier i533.
Bibl. naL, ms. fr. loSgo, foL 58 v*. (Mention.)
20670. Ordonnance contenant les articles que doivent *
jurer d'observer et entretenir envers le roi le
capitaine Albrecht Folker ^^ de Kueringen et
i^' n fst nommé Albrecht Folticr m n* C699 d-dessûs.
1534.
a janvier.
4 janvier.
5 janvier.
5 Janvier.
7 janvier.
hh
\
346 —
les huit oapîtaÎBes qOiA a :promis de fournir,
avec xjOHtre mille iaôisqiieaetd. Dijon, 7 jan-
vier 1&33.
Copie du, xvt* siècle. Arch. du château de Chari'^
tUfyg ms. 760. n* a a., fol. gg.
2067 1 . Provisions de f office de procureur du roî près
la Cour des Aides de Normandie, en faveur
de Jean d*Iriande« sur la résignation faite à
son profit par Jean Thorel. Dijon , j janvier
i533.
Enreg. i la Cour des Aides de Normandie, lu
19 février 153 à n. s, Arch* de la Seine-Inférieurs,
Mémoriaux, a* vol., fol. 81. 1 page i/a.
20672. Déclaration du serment de fidélité de.Nic^s
de Gaddi pour le temporel de Tévéché de
Sariat. Dijon, 7 janvier i533.
EjpfML ariff. Arch* nat.» P. â56^« cote 746.
20673. Mandement pour ^a convocation de tous les
nobles de la province de Berry à la pro-
chaine montré du ban et arrière -ban, qui
aura lieu le i5 mai i53/i, sous peine de
saisie de leurs fiefs. Joinville, 18 janvier
i533.
Original, ArcL municip, de^Bowges, AA. S.
20674. Prorogation pour un an de la commission
donnée à Gilles de La'PonuBeraye* Daaltre
dliôtei ordinaire du roi, François de Ker-^
menguy, alloué de Rennes , et Michel Gosson ,
pour lever les d^iers du roi en la généralité
de Bret«^e, pe<|dant Tannée fiaissant le
3i décembre 4 53 f. Joinville, [19 janvier ^*^]
1 533 , ao' aimée du règne.
Tnuuerit ea tête du compte de la reeelte deeditf
commissaires* Arch, nat,, K. ii&i, n** ai fol, 1.
a pages.
20675. Prorogation pour un an de la oomiaîssion
donnée à Bonavehture de Saint-Barthélémy,
président du Parlement de Grenoble, à
iô3A.
7 janvier.
7 janvier.
1 8 janvier.
19 janvier.
9j«n^
ler.
<*) L'Indication du quantième et du mois est restée en blanc Les
deui actes qtii suivent permettent de ka auppléer avec œrlitade.
347 —
(kùgass GwOtey, a* d» BooUères, gtntH»
homme de ia chvnbre du roi. et à Artus
Prunier, pour reoer^ et envoyer au LottYPe,
pendant 1 année ibAl^, kim piatie de^tréach
fiers receveiftrst gëBéraim , ies dtnîei^s «pito ve»
nant de h généralité de Daupbiné. JoinvilIe«
I 9 janvier i533.
Copie en rpf siècle, Arehé départ, es Vlsère,
B, 3909» fod< 386. 3 pages;
20676. Prorogation pour un an= de la coaunifisîon
donnée à Antoine, seigneur de» Ruauk, pré*-
vôt de llhàtel, à Antoine Hettln, conseiller
au Parlement de Pan», et à Guillaume de Mo-
raines, pour lever les deniers du roi en la
généralité de Lang|iedeïi« pendant Tannée
finissant le 3i décembre i533. Joinville,
19 janvier i533,
Trantcril en tête du compte de la recette detditi
commutaitei, Artk, tuu., K. 898, tf* 8, (oL 1 v*;
4 pages.
20677. Lettres renouvelant pour Tannée 1 53'4 la com-
mission donnée, Tannée précédente, à Pierre
de Montfault, président au Parlement de
Rouen , à Louis de Rabodanges , seigneur du-
dit lieu, et à Pierre Le Vasseur, pOttr foire
le recouvrement des deniers Je la généralité
de Normandie et les faire porter au trésor du
Louvre. [Joinville, 19 janvier i533.]
CmmV fia temp$, Bthl mt,, ms.. ff. 55itô,
' fol. od V*. 1 page* 1/».
Copie du xri' sieék. BiU^ imp. de Vienuê^ {An-
triche)^ ms. 6979* fol. 90 V*.
20678. Lettres d*ëvocatîon dW procès pendant entre
Jean de Gaboury, seigneur du Pineau et de
la Chastîère, et Jean rfcr Pl'essis, seigneur de
la BourgonnISre. i4 janvier 1 533!
SIention dans un arrêt du GranJt conseil, en date
du 18 avril f59i, aprk Paquet, Àttk, nai:,
V'*o5ou
20679. Traité conclu entre François I* et le landgrave
de HetsevflfmttbaBt.ppiMDessé de ce' dernier
de faim wtMnM profit du roi ie Pranee;
1534.
19 janvier.
1 9 janvier.
a4 janvier.
37 janvier.
U.
348
par le duc.de Wurtemberg, à faculté de:
rachat pendant six ans, les châteaux for-
teresses, territoires et dépendances de Cler-
val, Passavant, Biamont et le comté de Mont-
béliard. Bar-le-Duc, 27 janvier i533.
Double expéd, orig, Arch. nat., suppl. da Trhar
des Chartes, J. 984» n*' 4 et d bis.
Ratification par Ulrich, dac de Wurtemberg , fé-
vrier i53ù, Id., n* 5. Original, J. 995', n* 32.
20680. Lettres contenant remise au landgrave de Hesse
des 60,000 écus soleil qu'il s'était obligé de
payer au roi de France , aux termes du traité
passé entre eux, le même jour,, pourvu que
ce traité soit, pour le reste, entièrement mis
à exécution. Bar-le-Duc, îi 7 janvier i533.
Original, Arch. nat,, suppl. da Trésor des
Charles, J. 984, n* 3.
20681. Commission à [Jean Garnier, bachelier en dé-
cret, seigneur de FéroHes] , pour faire dresser
le terrier des seigneuries de Bienfaites , Bel-
lassise, Toussus et Voùlangis, appartenant
aux religieux de Saint*Denis-en-France. Paris,
5 février i533..
fruascriptlon en tête du terrier dressé en conté'
quence, le zS décembre i53à et jours suivants. Arch.
de Seine-et-Oise , série D, fonds de Saint-Cyr,
i'"" <;arton de Bellossise.
20082. Lettres d^ réception du serment de fidélité
d'Antoine Sanguin, évêque d'Orléans, pour
le temporel dudit évêché. Paris, 9 février
i533.
Bxpéd. orig» Artlu naL, P. 736*, cale a63.
20683. Déclaration de foi et hommage d*Étienne Fcr-
ron, procureur ayi Parlement, pour la sei-
gneurie de Champmotteux, mouvant de ta
couronne'. Vanves, 9 février i533.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. 16, n* 6027.
. . ! .■)■.•
20684, Déclaration de foi et honimpge de Jean de
Habareq* étsuycr;' s'i de Bu, pour les/ sei^
1534.
27 jamier.
5 février.
9 février.
9 février.
10 février.
— 349 —
gneuries de Bu, Musy en France et leurs dé- 153^.
pendances, mouvant du comté de Dreuiu Pa-
ris, 1 G. février i533.
Original. Arck, nat. Chambre des Comptes de
Porw, P. 8, n-aÔaS.
20685. Mandement à la Chambre des Comptes de Paris 1 1 févrior.
d*ailouer aux comptes du receveur des tailles
de Réthelois le montant de la cotisation des
habitants de M ézières pour les tailles et sub-
sides, conformément aux lettres .précédem-
ment données en faveur desdits habitants le ,
7 janvier i53ti n. s. (n° aoSaa) et bien que.
lesdites lettres ne soient pas adressées à la-
dite Chambre. Paris, 1 1 février i533.
Original^ A rrÀ« commun, de Mézières ( A tdennes ) ,
AA. 5.
* • • •
•
20686. Ordonnance réglant la solde des gens de guerre , * i a lévrier.
capitaines de compagnies, lieutenants, en- •
seignes, guidons, maréchaux des logis et
fourriers. Paris, i a février i533.
Original A rch^ du châ teau de Chantilly, mft. 7 5 o ,
n- i3. fol, 64. (Cf. l6 n* 6734.)
20687. Provisions, en faveur de Jérôme Bourdin, de i3 février.
iofBce de maitre de la Monnaie de Ville*
neuve- le J- Avignon, pour trois ans. Paris,
i3 février i533.
Imp. Roger Valléntin, Pierre de Coacils et la
mattriie de F atelier de Villeneuve [i53Mô35];
dans r Annuaire de la Société française de ttumis*
maiiqae, l. XV, 1891, p. 272-273. (Diaprés une .
copie de i535.)
2OO08. Déclaration de foi et hommage de Charles de 16 février.
Magny, maréchal des logis du roi , pour $01)
fief de Torcy-en-Brie, mouvant dudit Torcy.
Paris, 16 février i533.
Original. Arch. nui.. Chambre des Comptes de
Paris j P, 2, n* 7,^,
20689. Provisions de Toffice de grénetier de lîernîiy, uj février.
en faveur de Louis de Landre , sur la rési-
gnation faîte h son profit par Jean Voilette,
350
valet (fe chambre > (ordinaire ' du roîL Pami
19 févriec i533.
Vérifiées le 22, par les généraux dès fatancet.'
Enreg^.k iU mars i53Ji n. $,, à ta Cour dm
Aides 00 Normandie, Arch. de lu Seiii/e-h^érieure , .
Mémoriaux, 3* vol., fol. 8a. 1 page 2/i.
20690. Mandement à la Ctiambre des Comptes de Btois
de faire démolir la muraille qui se trouve
devant les haltes de Blois, ainsi que cer-
taines maisons , d'indemniser à cette occasion
ceux qui y auront droit, et de vendre aux
enchères, au profit du roi, les terrains à bâtir
situés dans la rue du Marché. Paris, 20 fé-
vrier I 5Î3.
Mention dans an arrêt de ladite Chambre, en date
da 2^ mur iS^. Areh,mt,, KK. 90^', fol. ^07 v".
«
2069 1 . Déclaration de foi et hommage de Pierre Du>
gart, tapissier du roi, et de Florcntiïi Bki*
gart, son frère, pour certains fiefs situés en
la paroisse de Thtonvîlte-[sur-Opton] et mou-
vant de la tour de Boudan et de Nèauphfe-
le*Ghatei. Paris, 30 février iâd3«
Original. Arch. nat,, Chttin6re des Comptes de
Paris, P. 7, n* a?6a*
20692. Déclaration de foi et b»iiimage<le JeaiL de Ilour .
vroy, dit de Sainl^Sîmon^ cheraiierv s' de
Sandricourt, pour les seigneuries de FlaTy^'le-
Martel et Saynennois (paroi&se dudit Flayy) «
mouvant de Ghauny. Paris, a o. février ibÎ3t*
ChigrUal Arch. nat., Chamtre dei Complet dé
Parrr, P. t5,n*558ov
20693. Déclaration portant que les lettres de sauf-
conduit; oeiroyées âôx Génois par' le grand
sénécM dfe Pi'o^enee, ne peuvent empêcher
de sortir' effet te^ lettres de marque données
en faveur de Pierre Bruyères , le 1 8^ mai * 1 5 3 1
(n*^ 2Ôii^}. ai fiévricr i.533v '
Mention dans un arrêt du Grand conied, en date
du iO juillet i5S6. Arch. nat., V* iq5i.
1534.
2069^ . Provisions de loflice dis; lÂeuWbant du
Bergerac^ aux lieux di^ BeanmMit et 4e' Afo^
ao février.
ao fé
vner.
20 février.
ai février.
ai février.
S5i
lières, en faveicr. de Befrlrand Monstnial.
3 1 février i533.
MeMÈion dam un arrêt du, Grand votuêil, m d/^ie
âa iS octobre 153i. Arch, nat., V* io5o.
20695. Déclaration de foi et liommage de Guiliaarae
Vegeays, prêtre, ohapelâîn de la "ciiaiielie
Barbes , en Tégibe >Aq Tows , pour la Hiétairie
de la Guerinière, en là paroisse de la Croix «k
Bléré , appartenant à ladite chapelle et mou-
vant d'Âmboise. Paris., àâ février i533«
Original, Arch, nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. la, n' SgfiA.
20696. Déclaration de foi et hommage de Nicolas La
Vieille, écayer,'s'de Montigny, grènetier du
grenier à sel de Rouen , pour le (ief d'Eca-
quelon et du Boîs^Heroult , mouvant «n quart
de fief de haubert de Pont-Audemer. Paris,
a5 février i533.
Orl^inaL Arçh. nat,. Chambre des Comptes de
Paris, V.2H\ n* ii63.
20697. Déclaration dé foi et howmage de Robert Du
Quesnay pour le fief d'isneauvîlie , mouvant
du châtetiu de Rouen. Paris,* a6 février 1 533.
Originah Arch. nat.. Chambre des Comptes de
iWû. P. a6d*, n* ii6i.
20698. Lettres portant prorogation , pour six ans , aux
habitants de Ghàource, de Toclroi de l'ape-
tissement ou quatrième denier du vîn v«ndu
en détail dans ladite ville, a 7 février 1 53 3.
M&Êiimmêm dam d'aatres leUnt de prorùgsaiên du
26 wsril ÉSà2. Arch* mnnicip» de Chaource (Amhe) ,
ce. 4.
20699. Déclaration de ITiommage de Jacques de Pom-
mereu3 pour la seigneurie dudit tteu ^bail-
liage dlÉvreux, vicomte et cbAtetlenié de
Conches). Paris, a mars i533.
Expéd. orig, Arch^ nat,, P. tsjo*^ cote 4371.
20700. Déclaration de l'hommage de Jeari Le Vehi ,
écuyer^ pour la seigneurie ^^Sotlev^e (bail-
153'i.
2a février.
a 5 février.
îi6 lévrier
37 février.
a mars.
3 mars.
— 352 —
liage d'Évrenx, vicomte de Conches). Paris, 153(i.
3 mars i 533.
ExpM» orig. Arch» nat.,P. 269'* cote 39&0.
20701. Déclaration de foi et hommage de Jean d*0, 3 mare.
écuyer, pour la seigneurie d' Auson ville -FOr-
cher (paroisse d^Angerviile-VOrcher, bailliage
de Gaux), mouvant de Montivilliers, et pour
celle de Limésy, inouvant de Rouen. Paris,
3 mars i533.
Original. Arch, nat., Chambre des Comptes de
Paris, P. 364'. n* 1164.
20702. Lettres de réception du serment de fidélité de à mar.<.
Mathieu de Longuejoue, évéque de Soissons,
pour le temporel dudit évéché. Vincennes,
4 mars 1 533.
Expcd. arig. Areh. nat,, P. 726*, cote 365.
20703. Déclaration de foi et hommage de François de 6 inan.
Viilaines, écuyer^ s' de la Mothe-de-Villers,
comme procureur de Claude (irivet, che-
valier, pour la seigneurie de Saint-Aubin-la-
Forêt, mouvant de Bourbon-rArchambault.
Vanves, 6 mars i533.
Original, Arcb. nat., Ckambrp des Comptes de
Paris, P. i4» n* 49^3.
20704. Provisions, en faveur de Nicolas de Pitres, de 7 mars.
l'office de sergent en l'élection et gabelle de
Montfort-l'Amaury. y mars i533.
Mention dans un, arrêt du Grand conseil, en date
du 29 mai iôSù. Arch, nat,, V* io5o.
20705. Mandement aux trésoriers de France de mettre 8 mars.
les enfants du feu comte de Genevois en pos-
session des revenus du duché de Nemours
et des greniers à sel de Nemours et de Nogent- ^
sur-Seine , que le roi avait donnés à leui* père ,
le 19 juin i533 (n"^ bgliS). Fontainebleau,
8 mars i533.
Copie colht. du iSféviier i531 . Turin, Arch,
di Slato, Princes *de dcnevois et Ncmotfrs , 5* caté-
gorie, paquet 3, n* a.
2070i6. Déclaration ^e foi et hommage de François de 12 mars.
— 353 —
Ferrières, s' de Mauchamps et Saint-Suipice,
comme procureur de Louise de Vendôme,
sa femme , pour la haute , moyenne et basse j us-
tice desdites seigneuries, mouvant du comté
d'Ëtampes. Paris, 13 mars i533.
Orijinal. Arch. nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. 8. n'a676.
20707. Lettres d*exemption du ban et arrière-ban, en
faveur des officiers de la Chambre des
Comptes de Montpellier. i3 mars i533.
Arch. départ, de F Hérault, B. il 55. (MentioR.)
20708. Déclaration de Thommage de Louis d*Etampes,
chevalier, pour la baronnie de fa Ferté-Im-
bault, au bailliage de Blois. Paris, i3 mars
i533.
Vérifiée à la Chambre des Comptes de Blois, le
10 avril 153 à, après Pâqaes.
Expéd, oriy. Arch. nat., P. i^ys', cuto 1 1.
20709. Pro>Tsions d'un oOice d'élu en l'élection d'A-
vranches, en faveur de Gauvain Martin, sur
la résignation faite k son profit par Thomas
Le Marchand. Paris, ili mars j533.
Entrg, à la Cour des Aides de Normandie, le
28 avril 153â. Arch. de la Seine-Inférieare , Mé-
moriaux, a* vol. , fol. 83 V*. 1 page 3/3.
20710. Déclaration de foi et hommage de Jacqueline
d'Estouteville pour la seigneurie de Moyon,
la vicomte et la baronnie de Bricquebec au
bailliage de Cotentin, pour la baronnie de
Gacé, au bailliage d'Evreux, et la seigneurie
de Saint-Clair en Auge , au bailliage de Rouen ,
le tout mouvant du duché de Normandie.
Paris, là mars i533.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. 268*, n* 3343.
20711. Déclaration du sennent de fidélité de Léon
Ghasteigner pour le temporel de l'abbaye hé-
bédictine de Saint-Hilairc , au diocèse de Car*
cassonne. Paris, i5 mars i533.
Expéd. orig. Arch. nat., P. 556', cote 747.
20712. Lettres de décharge données à Michelle Gail-
1534.
1 3 mars.
1 3 mars.
i4 mar.«.
là mars.
ij mars.
TI.
18 mars.
45
inriiivikiB aATiitskLa.
— 354 —
lart, veuve de Fïorimond Robertet, s' d'Al- 1534.
iuyes, des defs du trésor de la Sainte-Cha-
pelle , dont Ghaiies VIII avait confié la garde
audit Robertet. Pam, 18 mar» i533.
Enreg. à la Chambre detiJoinptêt de Paris. Àrch,
nat., P. aSoG* p. io5. 1 page.
20713. Lettres d'évocation d'un procès pendant à la 18 mars.
sénéchaussée de Toulouse , entre Nicolas d'An-
traSf chanoine de* Vie, et le syndic de l'église
métropolitaine d'Aitch. ] 8 mars 1 533.
Mention deuu «n arrêt dm Grand conseil, en daU
da 26 octobre i53â, Arch. nat., V* io5o.
20714. Don à Renée- de France et à Hercule d'Esté, ao mars.
son mari , d'une pension.de 2 5,ooo Irrres tour-
nois assise sur Chartres, Montargis et Gisors»
Paris, ao mars iS33.
Copie da xvtii* siècle. Tarin, Arch. di Stato,
Princes de Genevois et de Nemours, 5' catégforic ,
paquet a , n"" 1 3.
Enreg. à la Chambre des Comptes, le 22 avril
{53à, anc. mém. a G , fol. 111. Arch. nat. , PP. 119,
p. a 6. {Mention.)
207 1 5. Provisions d'un office d'élu en l'élection de Mor* a8 mars.
tain, en faveur de Jean Guilioches, au lieu
de Jean Guilloche», décédé. Saint-Germain-
en-Laye, a8 mars i533.
Vérifiées par les généraux des finances, le 5 mai
iôSà.
Enreg. le S, à la Cour des Aides de Normandie.
Arùh. de la Seme-Infërieare , Mémarianx, i^voL»
fol. 85. 1 page r/a.
207 1 6. Don à Jacques Colin , abbé de Saint- Ambroise , aS mars.
du reliquat du à la clôture des comptes des
deniers communs de la ville de Bourges , des
années i5a7etj5a8,à cause de 4tOOO livres
tournois qui devaient être employées aux for-
tifications de ladite ville. Saint-Germain-en-
Laye, a8 mars i533.
BiSUe d^ expéditions da 27 août 1537. Arch. nat..
Acquits sur tépargne, J. 96a , n* 35, anc. J. 961,
n* 116. (Mention.)
20717. lettres portant établissement de deux foires par Mars.
355 —
an, à la Saint-Eloi, 3 5 juin, et à la Saint-
Denis, 9 octobre, plus un marché le mercredi
de chaque semaine, aux Grandes-Chapelles-
Saint-IHerre (près Méry-sur-Sdne). Paris,
mars i533.
OriginaL Arch, départ, de VAuhe, G. ad6a,
153/1.
n*a.
20718. Déclaration de Thommage de Jean de Poncher,
seigneur de Limours, pour les seigneuries de
Ghâteaufiart et Jouy-en-Josas. Senlis, i avril
i533.
Vérifiée à la Chambre des Comptes de J^nris, le
22 avril i53i. Arch. nai,, P. a , n* 793.
Arch, de Seine^t-Oise , série D, fonds de Saint-
Cyr, 18* carton de Chevreuse, Inventaire du titres
de Châteaufori et Jouy-en-Josas , dressé en i5â9,
fol. 5. [Mention.)
^0719. Lettres d'évocation d'an procès pendant entre
Jacques Leclerc, dit Coittier, conseitter au
Grand conseil et grand rapporteur des lettres
de la Chancellerie de France, dune part, et
Albert Salviati et Michel Chevalier, d'autre
part, à avril i533.
Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date
du iô mai 153â. Arch. nat,, V io5o.
20/20. Déclaration de foi et hommage de Thomas de
Marcy pour la seigneurie de là Guilionnière ,
mouvant d'Amboise. Compiègne, ri avril
i53/i.
Original, Arch, nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. la, n* 3967.
20121- Mandement de payer à six hommes d'armes et
^ quatre archers '^de la compagnie du duc de
Guise leurs deux derniers quartiers de 1 53 a ,
bien qu'ils fussent en congé lors des montres.
Compiègne, i4 avril i53â.
Original Bibl, nat.. Pièces orig., vol. 24oi,
Moraînville , p. 8.
^0722. Lettres accordant au cardinal Du Prat, légat du
Saint-Siège, archevêque de Sens, ie pouvoir
d'expédier les rémissions que le roi a coutume
a avril.
4 avril.
la avril.
i4 avril.
]5 avril.
45.
— 356 —
de faire le jour du vendredi saint. Com- 1534.
piègne, i5 avril i53i.
Copie du XVI* siècle» BibL inip, de Vienne [Au-
triche], ms. 6979, fol. ao3.
20723. Lettres accordant à Marie et Madeleine, fdles 16 avril,
de feu Philippe de Suse , lieutenant au gouver-
nement de rfle-de-France, délai jusqu'à leur
majorité pour rendre Thommage dû au roi
pour la seigneurie de Coye , pour celle d'Ou-
tarville en Beauce, et pour cent arpents de
bois dans la forêt de Chantilly. Compiègne,
16 avril i53â.
Expéd. orig, Arch. nat,, P. lAy', cote io3.
207 24 . Commission à Jean Le Forestier, héraut d'armes , a 1 avril,
pour sommer les prévôt et échevins de Cam-
brai de faire exécuter une sentence prononcée
par le gouverneur de Péronne, Montdidier
et Roye , contre Louis de Wassiers. 1 1 avril
i53/i.
Mention dans an arrêt du Grand conseil, en date
da 12 aoiU 153U, Arch. mit., V* io5o.
20725. Don à Thomas de Cardi, dit le Chevalier, de a 5 avril.
lofBce d'élu ancien à Angers , pour en faire
son profit , et provisions dudit office en faveur
de Jacques de Bernouville, nommé par ledit
de Cardi. aS avril i536.
Arch, nat,. Acquits sur t épargne, J. 96a, n* 1,
anc. J. 961, n* 3. (Mention, dans un acte du
7 avril 1537.)
20726. Lettres de noblesse pour Simon Dubois, de la 35 avril.
province de Normandie. a5 avril i53&.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, le
15 septembre, même année. BibL de l'Arsenal,
ms. 4939, fol. 110 v*. [Mention.)
Imp. Diot. des ennoblissements. . . Paris, 1788«
a vol. in-8*, 1. 1, p. 61. [Mention.)
20727. Mandement au Grand conseil de donner avis 10 mai.
sur la requête présentée au roi par Jean Ver-
rier, chanoine de la cathédrale de Viviers et
prieur de Saint- André-d'CHérargues, au dio-
cèse d'Uzès, à l'effet d'obtenir l'évocation d'un
/
— 357 —
procès par lui soutenu au Pariement de Tou^ 1534.
louse , pour raison du possessoire desdits ca^
nonicat et prieuré, lo mai iSili.
Mention Sans un arrêt du Grand conseil, en date
du iS mai i53U, Aivh. nat., V^ io5o.
20728. Mandement au Grand conseil de donner avis i ornai.
sur la requête présentée au roi par Philippe
de La Roche, protonotaire du Saint-Siège, à
leffet d'obtenir révocation dun procès par
lui soutenu au Parlement de Toulouse, pour
raison du possessoire du rectorat de Fon
trailles. lo mai i53â*
f Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du 13 mai 153^, Arch. nat,, V^ io5o.
20729. Mandement au Grand conseil de donner avis looiai.
sur la requête présentée au roi par les ha-
bitants de Ghaumont-en-Bassigny, à TeOet
d'obtenir la concession , par manière d'abon-
nement, de certaines fermes, en payant an-
nuellement une somme égale au revenu moyen
desdites fermes pendant les dix années précé-
dentes, lomai i53â.
Mentions dans deux arrêts du Grand conseil, en date
des 23 mai et 7 août i53U ^^\ Areh. nat., Y io5o.
20730. Ordonnance modifiant sur certains points celle 1 1 mai.
du la février précédent (n** 20686), relative
à la solde des gens de guerre. Paris, 1 1 mai
i534.
Original. Areh, du château de Chantilly, ms. 7&0 ,
n* i4. fol. 66 V*.
-O/ol. Lettres de retenue de Jacques Huault, avocat n mai.
au Parlement, comme secrétaire ordinaire du
roi, à 6 sous parisis par jour et 1 o livres de
manteaux par an , en remplacement et sur la
résignation de son père, Pierre Huault. Paris,
1 1 mai i53â.
Copie collât. Bibl. nat.. Pièces orig., vol. i54ti,
Huault, p. 3.
2i^'32. Lettres d'évocation d'un procès pendant au Par- 12 mai.
^ second de ces arrêts porte avis favorable à ladite concession.
— 358 —
lement de Toulouse, entre le syndic de Gail- 153â.
lac et odui d'Albi. la mai i534*
Mention dans un arrêt da Grand conieil, en date
du 25 septembre i53à. ArcL naU, V io5o.
20733. Mandement au Grand conseil de donner avis i^mai.
sur la requête de Gabrielle d'Ornezan, ten-
dant à obtenir révocation audit conseil d*un
procès par elle soutenu au Parlement de Tou-
louse, pour raison des biens du feu seigneur
de Fendelle, son fils, ilx mai i53&.
Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date
du 7 novembre iô3U, portant avis favorable à ladite
évocation. Arch. naU, V* io5o.
20734. Don à Benoît Théocrène, précepteur des en- i5mai.
fants de France , dune maison sise rue Bourg-
tibourg, à Paris, confisquée sur Henri Bohier,
par arrêt de la Tour carrée. i5 mai i534.
Vérifié à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a G, fol. «igV. Arch. nat., PP. 119,
p. 27. (Mention.)
BibL de Roaen, ms. Leber 5870 , t. XV, fol. 66 v*.
( Mention. )
20735. Déclaration de foi et hommage de Jacques de 16 mai.
Prael, écuyer, baron de la Hogue, pour ladite
baronnie , mouvant de Valognes. Paris , 1 6 mai
i53/i.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. 268*. n" 3375.
20736. Lettres de noblesse pour Guillaume Foucques, i6 mai.
de la province de Normandie. 1 6 mai. 1 534.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, la
même année. Bibl. de V Arsenal, ms. 4^39,
fol. 84 v% (Mention.)
Imp, Dict. des ennoblissements, . . Paris, 1788,
a vol. iii-8", 1. 1, p. 72. (Mention.)
20737. Lettres de noblesse pour Guillaume Le Roux. 16 mai.
16 mai 1 534.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, la
même année. Bibl. de l'Arsenal, ms. 4939, fol. 67.
( Mention. )
Imp. Dict. des ennoblissements. . . Paris, 1788,
2 voL in-8', 1. 1, p. lai.
— 35Ô —
20738. Mandement au Grand conseil de donner avis 1534.
sur la requête présentée au roi par Guillaume 1 7 mai.
Laurens, son procureur à Nantes, -à Teflet
d obtenir la mise à exécution de certaines
lettres patentes des ducs de Bretagne , Pierre II
(27 août iti^j) et François II (1 4 juillet
lâSg). 17 mai i53â.
Mention dans an arrêt du Grand conseH, en date
da23mm iS3â. Arch. noL, W" lobo^'K
20739. Mandement au Grand conseil de donner avis 17 moi.
sur la requête présentée au roi par Léonard
Gay , conseiller audit conseil , et Aymar Baron ,
sergent de la sénéchaussée de Périgord, pcmr
obtenir que défenses soient faites au Parie-
ment de Bordeaux d entreprendre connais-
sance dun procès jadis soutenu par eux au-
dit Pariement et, depuis, renvoyé par le roi
au Parlement de Rouen. ly mai i534-
Mention dans an arrêt da Grand conseil, en date
da i^jain 153â. Arch.nat., V* io5o.
20740. Lettres en faveur des religieuses béguines de 18 mai.
TAve-Maria, de Tordre de Sain te- Glaire, à
Paris , ordonnant la clôture d'un passage pu-
blic allant de leur couvent aux anciens murs
de la ville , et la démolition d*un mur qui mas-
quait la vue de leur église. Paris , 1 8 mai 1 5 3 4 .
Enreg. aa Châtelet, le i*^ jain suivant, Arck.
nat., S. 464 a, in vent, des titres de rAve-Maria,
petit reg. non foliote, cote ■ seiziesme sac •. [Men-
tion,)
20741. Lettres de noblesse pour Philippe Fillastre, de 18 mai.
la province de Normandie. 18 mai i534-
Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, la
même année* BiU, de V Arsenal, ms. 4939, fol. 118.
(Mention.)
Imp. Dict, des ennoblissements. . . Paria, 1788,
a voL ÏQrS't t. L p. 69. (Mention.)
20742. Lettres de noblesse pour François Henry, de la 18 mai.
province de Normandie. 18 mai i534.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, la
'' Le même arrêt mentioniie un mandement d'informer snr le con-
tenu de ladite requête, en date du 2a avril i533.
— 360 —
même année. Bibl. de V Arsenal, ms. 4i|39, fol. 66. 1534.
(Mention,)
Imp, Dict. des ennoblissements. , . Paris, 1788,
a vol. in-8', t. I, p. 70. [Mention.)
20743. Lettres de commission à Claude Musset, lieute- ao mai.
nant au bailliage de Blois, pour faire publier
des lettres missives du roi touchant la retraite
des hommes d'armes et archers sous leurs en-
seignes et en leurs garnisons, ao mai i536.
BihL nat.. Pièces orig., vol. ao84» Musset,
n^ag. [Mention.)
20744. Mandement au Grand conseil de donner avis a a mai.
sur la requête présentée au roi par Jacquette
Bouesseau, veuve de Pierre de La Vernade,
maître des requêtes , à lefiet d'obtenir l'évo-
cation audit conseil d'un, procès par elle
soutenu aux Parlement et bailliage de Dijon ,
pour raison de la succession de feu GuiUe-
mette Jacqueron, sa mère, a a mai i53à.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du 12 août issu. Arch. nat., V* io5o.
20745. Lettres de noblesse pour Jean de La Flèche, a3 mai.
de la province de Normandie, a 3 mai i534>
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, la
même année. Bibl. de l'Arsenal, ms. 4939,
fol. io5 v*. [Mention.)
Imp. Dict. des ennoblùsements . . . Paris, 1788,
a vol. ia-8% t. I, p. 69. [Menticn.)
20746. Lettres portant rétablissement de Hugues Ma- 27 mai.
leras en lofiBce de receveur général de
Guyenne , dont il avait été suspendu en vertu
de l'édit de 1 53 1 . a 7 mai 1 534.
Enreg. à la Cour des Aides de Paris. Arch. nat..
Recueil Cromo, U 665, p. a63. [Mention.)
20747. Lettres de don à Jean « Delivetz », joueur d'in- Mai.
strument du roi de Navarre, des biens
meubles et immeubles de feu Guillaume Da-
mours, originaire de Lombardie, sis au bail-
liage de Rouen et ailleurs, échus au roi par
droit d'aubaine. Paris, mai iS34*
Enreg. à la Chancellerie de France. A rch. nat. ,
Trésor des Chartes, JJ. a47t n* 39, fol. a 6.
— 361 —
207 /i8. Lettres de don à Pierre Lemaire, valet de four- 1534.
rière du dauphin, des biens meubles et im- Mai.
meubles de feu Jean Desjardins, adjugés au
roi en vertu du droit d aubaine , par sentence
du bailli d*Amboise. Paris, mai i53A*
«
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch, nat..
Trésor des Chartes, JJ. a 4 7» n* 45, fol. 29 v*.
20749. Lettres de légitimation accordées à Colette Moi.
Guéroust, fille naturelle de feu Guillaume
Guéroust et de Guîllemette de Caumont, de
Laon en Vermandois. Paris, mai i536.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. mit..
Trésor des Chartes, JJ. a47f n* 4i, fol. 27.
^0"50. Lettres de légitimation accordées à Pierre Palat , Mai.
notaire d^Apchon , au bailliage des Montagnes
d'Auvergne, fils naturel de maître Girard
Palat. Paris, mai i534-
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.,
Trésor des Chartes, JJ. 2^7, n* 67, fol. 45.
^w/Ol. Lettres de naturalité accordées à « Dimitre Dau- Mai.
greca», natif de Grèce, archer des ordon-
nances sous M. le Grand-maître, résidant à
Solignat, près Issoire en Auvergne. Paris, mai
i534'
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. 247, n* 33, fol. 23 v'.
Lettres de naturalité accordées à Philippe et Mai.
Ilené Cheminart, natifs de Rome, où leur
père feu Jean Cheminart, chevalier, origi-
naire d'Angers , s'était établi et marié. Nan-
touillet, mai i534.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. 247, n* 37. fol. 25 v\
J075j. l^Iandement au Grand conseil de donner avis 4 juin*
sur la requête présentée au roi par Jean Ver-
rier, chanoine de la cathédrale de Viviers et
prieur de Comillon, à Teffet d'obtenir l'évo-
cation au Grand conseil d'un procès par lui
soutenu au Pariement de Toulouse, poiu^
20752.
laniak^ia làtiaiâLB.
— 362 —
raison du pdssessoire desdits canomcat et 1534.
prieuré, k juin 1 53^.
Hention dans un arréi da Grand ronseil, m daie
du iO juin i53â. Ardi. nui,, V* io5o.
20754. Lettres accordant à Marc de La Rue, conseiller 5 juin,
à la Chambre des Comptes de Bretagne, et &
René et Jean Vivien, frères, délai d*un an
pour rendre rhommage dû au roi pour la
baronnie du Thour (bailliage de Vitry, châ-
tellenie de Sainte-Menehould). Paris, 5 juin
i534.
Expéd, orig. Arch* nat., P. i6a*, cote 714*
20755.* Commission & François de Saint-André, prési- 7 jQîn.
dent au Pariement de Paris, et à plusieurs
autres personnages, pour juger en dernier
ressort les procès pendants entre le procureur
du roi et Etienne de Montmirel, seigneur de
Fourqueux, au sujet de la forêt de Cruye
(Marly-le-Roi). 7 juin i53A.
Mention dans des lettres de François î*, du à sep-
tembre 1535. Arch^ nat., Z'* 869, foi. li v*.
20756. Mandement au Grand conseil de donner avis 7 juin.
sur la requête présentée au roi par Louis
Braillon , docteur en médecine , à Teffet d'ob-
tenir, contre un cens de à sous parisis et une
rente de 8 sous, payables à la recette ordi-
naire de Paris, la concession perpétuelle d^tm
petit bras de la Marne, compris entre le Gort
des Portes et le Moulin-Rouge ^^K 7 juin 1 53/i .
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
da tO juin i53à, portant avis favorable à ladite
concession, Arch, nal., V* io5o. (Cf. n* 7i&i-]
20757. Déclaration de foi et hommage de Charies de 7 juin.
Pavyot, abbé commendataire de Saint» Sau^
veur-le-Vicomte, diocèse de Coutances, pour
le temporel de ladite abbaye. Paris, 7 juin
i534.
Original Arch, nat.. Chambre des Crnnjftes de
Paris, P. %«S\ ti* 3474.
(' Seine, commune de Sftint-'Mmfke?
— 363 —
20758. Provisions de l'office de viguier de Narbonne, 1534.
en faveur de Louis Âlcoynes. 9 juin i53il. 9 juin.
Mention dans an arrêt du Grand conseil, en date
da 9 août i536. Àrçh. net., V io5i.
20759. Déclaration de rhommage de Julien Aufrie j 1 joîn.
pour un huitième de fief «avecques une
fiefe»» faisant eoseinble un sixième de fief
de haubert, nommé le fief de Reculey (bail- -
liage de Gaen, vicomte de Vire, paroisse du
Reculey). Paris, 1 1 juin i53â.
Expéd, orig. Arch. nat, P. 272*, cote 5490.
20760. Mandement au Grand conseil de donner avis 13 juin.
sur la requête présentée au roi par les habi-
tants de Dieppe, pour obtenir fautorisation
de faire «recuire et reiaver le sel qui doit
estre employé aux salaisons des harans».
12 juin ]53/i.
Mention dans an arrêt du Grand conseil, en date
da 6 août iôSà, Arch. nat,, V* io5o.
20761. Commission au sénéchal de Lyon d'informer 1 4 juin.
sur une requête des chevaucheors de la poste
en Dauphiné, demandant que les postes allant
en Italie continuent à passer par le Dauphiné ,
au lieu de passer par la Provence. Paris,
1 4 juin i53&.
Copie da xvi* siècle, Arch, départ, de risète,
B. agio, cah. 27. 1 page.
20762. Lettres de relief de surannation pour la vérifî- 16 juin.
cation des lettres précédemment accordées
aux habitants du Havre (n* àSSy). Paris,
16 juin ]534.
Vérifiées à la Chambre des Comptes de Paris, le
lendemain,
Enreg. à la Cour dm Aides de Normandie, le
2à janvier i537 n. s, Arch, de la Seine-Inférieure,
Mémoriaux, a* y<A., fol. lag v*. a/3 de page.
20763. Déclaration de Thommage de François d'An- »7 j»»"-
giure, chevalier, vicomte d'Ëtoges, baron de
fioursault et de Givry-en-Argonne , capitaine
de la poste du roi, pour la seigneiuîe de
Boumonville (bailliage de Vitry, prévôté de
46.
— 364 —
Sainte -Menehould) et la haute justice y ai- XbSk.
tachée , accpiises par lui de Gilles de Conflans.
Paris, 1 7 juin i53/l.
Expéd, orig, Ank. nat, P. i6a*, cote 712.
20764. I^ettres de noblesse pour Jacques Rosette, de aajuin.
Saint -«Malo. a 2 juin i534-
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, la
mime année, Bibl. de V Arsenal, ms. 493g, fol. 88.
(Mention,)
Imp. Dict. des ennoblissements . . . Paris , 1 788 «
a vol. in-8", t. I, p. lao. (Mention,)
20765. Lettres d'évocation dun procès pendant entre aS juîn.
Adam de Baniquet, seigneur de « Parjotz », et
François de Baniquet [aliàs Bonnequet), pré-
sident au Parlement de Bordeaux. 2 5 juin
i53/i.
Mention datis an arrêt da Grand conseil, en date
du i 3 août i53à, Arch, nat,, V^ io5o.
20766. Mandement à la Chambre des Comptes de Paris ag juin.
de faire tenir quitte, par le receveur ordi-
naire de Chàtellerault, Guyon Le Roy, s' de
Chiliou, vice-amiral de France, d'une somme
de 5,000 livres tournois, montant des droits
seigneuriaux qu'il devait au roi à cause de
Tacquisition de la terre et seigneurie de la
Touche -d' A vrigny en Châtelleraudais. Saint-
Germain-en-Laye , 29 juin i53A.
Imp. Mémoires de la Société des Antiquaires de
4'Oaest, a* série, t. IX, ann. 1886. Poitiers, in-8',
1887, p. a77.
20767. Lettres de légitimation accordées à Chariotte Juin.
de Clermont, fdle naturelle d'un évêque
maintenant décédé. Paris, juin i534-
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat. ,
Trésor des Chartes, JJ. 2^7, n* 77, fol. 54 •
20768. Lettres de légitimation accordées à Jeanne, Juin.
fdle naturelle de frère Pierre Picart, religieux
de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem, et de
Marie Carlîer, du bailliage de Meaux. Paris,
juin i534.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JT. 3/17, n* 87, fol. 67.
— 365 —
20769. Lettres de légitimation accordées à Jean Pierre , 1534.
(ils naturel de Louis Pierre et de Mauricette Juin.
Beauviliain, natif du Poitou. Paris, juin
i534.
Enng. à la Chancellerie de France* Atxk, nat,
Trésor des Chartes, JJ. 2^'j, n* 78, foi. 54*
20770. Lettres de naturaiité accordées à Pierre Fa- Juin.
vrincourt, écuyer, natif d'Ecosse, homme
d^armes des ordonnances de la compagnie du
maréchal d'Aubigny, marié à Saulieu en
Bourgogne. Paris, juin i53â.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat.
Trésor des Chartes , JJ. aAy, n* 85. fol. 56 v».
20771. Mandement au Parlement de Paris, en faveur Juin.
du curé et des prêtres de Téglise paroissiale
dWmbert, à qui, par testament, feu Jean Bo-
din, prêtre, avait légué tous ses biens et qui
avaient été frustrés de cet héritage par Jean
Serva, fils bâtard dudit Bodin. Paris, juin
i53/i.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat.,
Trésor des Chartes, JJ. 247, n* 101, fol. 63 v'.
20772. Déclaration de foi et hommage de Florimond 11 juillet.
Fortier, s' de Renay, comme procureur de
Claude Fortier, sa sœur, veuve de Guillaume
de Seigne , s' de Boispateau , pour la seigneurie
de Faussesbesses ( Fosse -Besse, paroisse de
Bléré], mouvant d'Amboise. Saint-Germain-
en-Laye, 1 1 juillet i53â.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. la, n* 8969.
20773. Ordonnance portant que les gentibhommes qui i3 julHei.
auront été nourris comme enfants d*honneur
et pages du roi , de la reine et des enfants de
France, devront ensuite servir pendant quatre
ans au moins dans les compagnies des ordon-
nances. Saint -Germain- en -Laye, i3 juillet
Copie da ivt* siècle. Arch. da châteaa de Chan-
tilly, ms. 750, n* i5, fol. 67 v*.
20774. Lettres par lesquelles le roi commet à la garde 1 4 juillet.
~ 360
des jardins du château de Blois Guillemin le
More, en remplacement de Paiolo de Meroo-
liano , décédé. Saint-Germain-en-Laye, 1 4 juil-
let i534.
Vérifiées à la CAorninf des Qmpta Je Bkis, le
29 octobre suivant. Arch* aat.» KfL« 90a, fol. ii3.
[Mention.)
20775. Lettres d*évooation d un procès pendant au hur-
lement de Toulouse, entre François de Mi*
rambel, seigneur dudit lieu, et Dominique
de Sédière, seigneur dudit lieu. 90 juiUet
i534.
Mention dans an arrêt du Grand conseil, en date
da 28 septembre i53U. 4rcfc. nat., V* io5o.
20776. Mandement au Grand conseil de donner avis
sur la requête présentée au roi par Christophe
de Forests, son médecin, à Teffet d'obtenir
révocation audit conseil d'un procès engagé
entre lui et de François de Jarente, président
de la chambre rigoureuse d'Aix en Provence,
tia juillet i53/i.
Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date
du 6 uQitiSSà. Arch. iutf.> V 10^0.
20777. Lettres de don au roi de Navarre des amendes
et confiscations adjugées au roi & Tencontre
des meurtriers de feu Hugues de Fontaines,
par arrêt du Parlement de Toulouse. 2 5 juil*
let i53/i.
Râle d'expéditions du 3 septembre 1551. Arck,
nat.. Acquits sur T épargne, J. 96a, n* 38, anc.
J. 961, n* 11 5. (Mention.)
20778. Lettres de don à Hans, Charles et Jacques
Colles, joueurs de flûte et de tambourin du
roi, des biens de feu Simon de Haisance,
joueur de saquebute, étranger non natura-
lisé , échus au roi par droit d'aubaine. Saint-
Germain-en-Laye , juillet i534-
Enrea, à la Chancellerie de France^ ArcK nat..
Trésor des Chartes, JJ. a47, n* i5o, foL 87 v'.
153ft.
ao joiiiet.
a a juillet.
a 5 jvîttet.
Juillet.
20770. Lettres de légitimation accordées à Claude et Juillet
— 367 —
Christophe de Garioiis, fils naturels de Jean 1534.
de Gariolis, prAlre, protonotaire apostolique,
et d'Éiise Roche de Provence. Saint-Germain-
en-Laye, juillet 1 53&.
EnrM, à la Chanoelhrie de France. Arch, nai,,
Trisoraes Chartes, JJ. a 47, û* 167, f<d. 97.
20780. Lettres portant octroi pour dût ans, aux habi- à août.
tants de M ézières-sur^Meuse , de Timpât du
huitième denier sur le vin et les boissons
vendus en détail audit lieu. Paris, & août
i53ii.
On^ûuti ArtL a>mm«a. Je MeÂèret (ÀrJ^uùs) ,
AA. 6:
20781. Mandement au Grand conseil de donner avis & août.
sur la requête présentée au roi par Jean d*Es-
tourmel, le jeune, et Marie de Haharcq, sa
femme, veuve de feu Antoine de Wassiers,
seigneur de Hangest, à leffet d obtenir des
lettres de marque contre les habitants de
Cambrai, k août i53&.
Mention dans un arrêt da Grand cômeil, en date
da IS août 153i. Arch, fiai., V* io5o.
20782. Lettres d'évocation d'un procès pendant entre 5aoàt.
Hector, fils de feu François Goutaii^, de
Vienne , en son vivant associé à la ferme du
tirage du sel qui se fait en remontant les rivières
du Rhône et de Tlsère, et Jeanne de Verdier,
dudit Vienne. 5 août i53&.
doMs an aivêt da Gropd c^nml, m éOe
du iâ octobre i53à, Arch. nat., V* lO&O.
20783. Mandement pour le remboursement à Kerre de 6 août.
Hontfiiult, préûdent au Pariement de Rouen ,
auparavant avooat à cette cour, de &,ooo li-
vres tournois qu'il avait prêtées, le a 5 juin
i5a3, au roi pom* ses guerres. Paris, 6 août
i53â.
OrwinaL Bihl. nat.. Pièces orig., vol. 1996,
Mont&ult, p. a4'
20784. Déclaration de llionunage de Claude d'Espagne 6 août.
pour les seigneuries de «Lennaguet», de
— 368 —
tt Saixes Tholosanes et de Maiîgnaguet » (se- 153^.
néchaussée de Toulouse). Paris, 6 août 1 53^.
Expéd, orig. Arch, nat, P. 556\ cote 766.
20785. Mandement au Grand conseil de donner avis 6 août.
sur la requête présentée au roi par Jean Mer-
cier, écuyer, à TefiFet d'obtenir l'évocation au-
dit conseil dun procès par lui soutenu au
Parlement de Bordeaux. 6 août i53â.
Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date
du i3 août i53l$. Arch, nat., V* io5o.
20786. Provisions de l'office de sergent à verge au Chà- 9 août.
telet de Paris , en faveur de Lorinet Troîs-et-
Demi. 9 août i534-
Mention dans un arrêt da Grand cortseil» en date
du 12 mai 1636, donné entre ledit Trois-et-Demi et
Jacques Verchot (voir ci -après, au 6 septembre
i534)t et portant adjudication à ce dernier dadit
office, Arch, nat., V* io5i.
20787. Lettres d'évocation d'un procès pendant entre 11 août.
André Alnet, marchand, demeurant à Co-
gnac, d'une part, et Claude Combes, bailli,
et Guillaume Choisy, procureur de la dame
de Soubise à Soubbe, d'autre part. 1 1 août
i53/i.
Mention dans un arrêt da Grand conseil, en daîe
du 2 septembre 1536, portant renvoi de T affaire au
bailliage de Soubise. Arch. nat., V^ 1061.
20788. Provisions d'un office d'élu en l'élection de Fa- 17 août.
laise, en faveur de Pierre Regnault, sur la
résignation de Jacques Regnault. Fontaine-
bleau, 17 août i53&.
Vérifiées le 19 août 153U , par les généraux des
Jinances.
Enreg. à la Cowr des Aides de Normandie, le
22 novembre 1535. Arch. de la Seine-Inférieure,
Mémoriaux, a* vol., fol. 109 v*. 1 page i/a.
20789. Lettres de noblesse pour Olivier Du Hamel, de 17 août.
la province de Normandie. 1 7 août 1 53 A.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, la
même année. Bibl. de l'Arsenal, tns. 4939 , fol. 76 v*
et ii4 V*. (Mentions.)
Imp. Dict. des ennoblissements. . . Paris, 1788.
a voL in-8*, t. I, p. 6a. (Mention.)
Déclaration de l'hommage fait entre les mains 153{|.
du roi par le cardinal Du Prat, archevêque 36 août,
de Sens , chancdier de France, pour la moitié
6 septembre.
13 septembre.
1 5 Mptembre.
i5 septembre.
" Tobj, paroiue delà Chapelle- VeiMldiuoiM (P. 1179, fol. 386), à
■ kilom. loo N. \. C. de ce village.
«) Paroi»e de Santcnay (P. 1179,501. i58].i 1 kilomèlres O. S. 0.
'len village.
370
1534.
i6 septembre.
17 septembre.
17 septembre.
20796. Lettres de réception du serment de fidélité
prêté par Jacques Ménage, docteur es lois,
au nom de Louise de Mailly, abbesse de la
Trinité de Gaen , pour le temporel de ladite
abbaye. Chambord, 16 septembre i53/i.
Expéd, orig, Arch. nat , P. 373S cote 5563.
20797. Mandement au Grand conseil de donner avb
sur la requête de Corbeyran de Bourdat, sei-
i, gneur de Gasenove et de la Bastide, tendant
à obtenir révocation audit conseil de procès
par lui soutenus au Parlement de Toulouse.
17 septembre i534.
Mention dans an arrêt du Grand conseil, en date
du i8 septembre i53â. Arch, nat., V* io5o.
20798. Mandement au Grand conseil, de donner avis
sur la requête de Philippe Durant et de Ber-
trande Dejean, sa femme, tendant à obtenir
l'évocation audit conseil d un procès par eux
soutenu au Pariement de Toulouse. 1 7 sep-
tembre i53/i.
Mention dans un an et du Grand conseil, en date
du 18 septembre i53à. Arch, nat, V* io5o.
20799. Mandement au Grand conseil de donner avis
sur la requête de Jean Cavalier, juge de
Millau, tendant à obtenir l'évocation audit
conseil d'im procès par lui soutenu au Par-
lement de Toulouse, ly septembre i53â.
Mention dans un artêt du Grand conseil, en date
du iU novembre i53U. Arch, nat, V* io5i.
20800. Déclaration de l'hommage rendu par ^^\
pour la seigneurie de Gharbonneau, sise à
Fougères ^^^ et pour celle dite du « quartier
de Blois » (comté de Blois). 1 7 septembre
i53/i.
Ane. arch. de la Chambre des Comptes de Blois,
lay. C. Arch. nat., P. 1Â79, ^^^' 7^' (Mention.)
20801 . Lettres de surannation pour l'entérinement des 18 septembre.
(0 Le nom nest pai exprimé. Le 38 septembre i5oo, Louis XII avait
reçu pour Gharbonneau l'hommage de Jean du Aefuge. (Arch. nat,
P. 1479, f<^. 71.)
^') A 3 kiiom. 5oo de ce village.
17 septembre.
17 septembre.
— 371 —
lettres de naturalïté accordées, en novembre
■ 539 (n*30486), à Sébastien Gryphe, impri-
meuràLyon. Parb{Wc}, i8 septembre i53â.
Copie du xvf MÏècle. Arth. ia JOtAnt, reg. Ja
Kt, Livre da roi,
208i ! Jeanne Le Ber-
'îllebresme , pour
et la dîme des
)3i.
kl Comptes de Bloit ,
.1.348»*. (Meniton.)
208i e Denis Perrinet
lurgaudière, prés
lis. 3 0 septembre
Ut Complet d» Ulou,
ai. 45. {Afeitlion.)
20804. Lettres de don à René de La Chapelle, porle-
enseigne de la compagnie de M. l'Amiral , des
quints, rCquints et autres droits seigneuriaux
qui seront dus au roi à cause de la vente que
Jean de La Chapelle, frère dudit René, se
propose de faire de la terre et seigneurie de
Montgouault , mouvant de la chàtellenie de
Romorantin. Blois, i\ septembre \5Zà-
Arch.nat., Aei]ttitttar t'épargne, J. 963, n
anc. J. g6i, n° t35. (Mention, aam aneconf
20805. de Guillaume Gar-
justice d'Autroche
ptembre i536.
T des Complet de Blois,
lay. A. Arch. mt,, P. 1479, fol- 7. [Mention.]
20806. Déclaration de l'hommage de Barthélémy de
Meung pour les seigneuries de la Perte
Avrain '" et de Fougères [comté de Blois).
33 septembre i534'
Ane. arck. de la Chambre da Complet de filou,
lay. F. Areh. nat., P. 1479, f*^- '^^ *°' (^"'"
(ion.)
18 septembre.
I septembre
33 septembre.
33 septembre. ■
"' Aojourd'bni U Ferté-Beauhaniais.
372
20807. Lettres de don au s' de Gharmazel, lieutenant
des gardes de la compagnie du sénéchal d'Agé-
nais, de la moitié des lods et ventes recelés au
comté de Forez , dont il poursuivra et obtiendra
le recouvrement. Bury, 25 septembre i534.
Râle d'expéditioru da 3 septembre 1537, Arck.
nat.. Acquits sur l'épargne, J. 961, n* 38, anc.
J. 961, n* 1 1&. (Mention.)
20808. Déclaration de foi et hommage fait entre les
mains du chancelier par Sylvain Godé , pro-
cureur de Méry de Lyon, écuyer, pour la
seigneurie de La Mothe-du-Bois , sise en la
paroisse de Saint-Dyé, au comté de Blois.
Blois, 28 septembre i53A.
Présentée à la Chambre des Comptes de Blois, le
29 octobre suivant. Arch, nat., KK. 902 , fol. 1 23.
[Mention.)
Arch. nat., P. 1^791 fol. 2o5 v\ [Mention.)
20809. Mandement au Grand conseil de donner avis
sur la requête d*Ârnaud de Saint-Jean , écuyer,
seigneur de Ségoufielle, tendant à obtenir
révocation audit conseil d un procès soutenu
par lui au Pariement de Toulouse, poxu* rai-
son de la succession de son pèî%.H9 septem-
bre i534.
Mention dans an arrêt da Grand conseil, en date
du Î2 octobre 153 à. Arch. nat, \* io5o.
208 1 0 . Déclaration de lliommage de Jeanne Grenaisie ,
veuve de Thomas Saulton , pour im cens de
Uo sous tournois sis au Portail ^^^ dans la pa-
roisse de Mer, mouvant du comté de Blois.
Blois, 3o septembre i534-
Original. Arch. nat., Q^ 482.
Anc. arch. de la Chambre des Comptes de Blois,
lay. P. Arch. nat , P. i479» f^^* ^81 V*. [Mention.)
2081 1 . Lettres permettant d'établir deux foires par an
et un marché chaque semaine à la Ferté-
Âvrain, accordées à Barthélémy de Meung,
153(1.
25 septembre.
a8 septembre.
29 septembre.
3o septembre.
Septembre.
^'> Ce lieu semble s'être aussi appdé Moatalieox. (Arch. nat. , P. 1 ^79 ,
fol. a44.)
— 373
a octobre.
4 octobre.
écuyer, seigneur de la Ferté-Avrain. Biois, 1534.
septembre i53A*
Transcrit à la fin de faven de la Ferté-Avrain ,
renda à la Chambre des Comptes de Blois en i567,
Arch, nat,, Q' 487.
20812. Mandement au Grand conseil de donner avis
sur la requête de Michel Blanchart, fermier
des biens qui furent à feu Jacques de Beaune
en la ville de Montrichard, à 1 effet d'obtenir
un rabais. 2 octobre i53&.
Mention dans un arrêt du, Grand conseil, en date
da 3 octobre i53â, Arch, nat., V* io5o.
20813. Mandement au Grand conseil de donner avis
sur la requête présentée au roi par Marthe
de Ségur, veuve de François de Bonal, Ber-
nard de Ségur, seigneur de Pardailhan, et
Gaston de Ségur, seigneur de Saint-Pardoux,
à Teffet d obtenir révocation au Grand conseil
d un procès par eux soutenu au Parlement de
Bordeaux, à octobre i534.
Mention dans an arrêt da Grand conseil, en date
du 7 octobre 153 A, Arch. nat., V* io5o.
20814. Mandement au Grand conseil de donner avis
sur la requête présentée au roi par Jean de
Narbonne, abbé de Moissac, à leffet d ob-
tenir révocation au Grand conseil des procès
par lui soutenus au Parlement de Toulouse ,
contre Jean de Gardailhac, abbé de Belle-
perche, à octobre i53&.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du 7 octobre iS3â, Arch. nat., V io5o.
20815. Mandement au Grand conseil de donner avis
sur la requête présentée au roi par Melchior
de Castellane, seigneur de la Maigne, à leffet
d obtenir révocation audit conseil d'un procès
par lui soutenu au Parlement de Provence.
4 octobre i534.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du 13 octobre 153ll. Arch, nat., V^ io5o.
20816. Mandement au Grand conseil de donner avis 8 octobre,
k octobre.
4 octobre.
— 374 —
sur la requête de Giraude de Gasenove, ten-
dant à obtenir l^évocation audit conseil d*un
procès par elle soutenu au Pariement de Tou-
louse. 8 octobre i53A.
Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date
du n octobre 153 ù, Arch, nat., V io5o.
20817. Mandement au Grand conseil de donner avis
sur la requête de Jacques Chaussade , seigneur
de Colonge, tendant à obtenir l'évocation au-
dit conseil de procès par lui soutenus au Par-
lement de Bordeaux. 1 1 octobre i536.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du n octobre iôSU. Aich. nat,, V* io5o.
20818. Mandement au Grand conseil de donner avis
sur la requête des habitants de Chambrais
(auj. Broglie), dans Télection de Bernay,
tendant à obtenir une exemption d'impôts
afin de rebâtir leur ville , entièrement détruite
au mois de juillet i53/i. . [i 1-17 octobre
i534^^^]
Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date
da il octobre i53U. Arch. nat., V* io5o.
m
20819. Déclaration de foi et hommage de Nicolas
Le Loup , écuyer, fils et héritier de feu Louis
Le Loup , s' du Bouchet , pour la seigneurie
du Bouchet, mouvant de Tours. Amboise,
11 octobre i534.
Original, Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. i3, n* 4427.
20820. Mandement au sénéchal de Rouergue, à Anne
Du Prat, s' de Verrières, gouverneur de Cler-
mont, et à Etienne Du Bourg, lieutenant de
la châtellenie d'Usson , de répartir et lever la
somme de 65,gaa livres 19 sous 9 deniers
tournois sur le haut et bas Rouergue et
sur le comté de Rodez, pour leur part
de 3,061,000 livres imposées sur tout le
1534.
11 octobre.
11-17 occire.
1 a octobre.
17 octobre.
(') La date de cette pièce doit se placer entre le 10 octobre, date de
la requête, et le 17, date de Tarrét du Grand conseil.
375
royaume, plus àSS livres pour les frais des
commissaires. Âmboise, ly octobre i53&.
Copie dtt XYî' siècle. Arck, départ, de VAveyron,
C. iaa6, fol. a.
20821. Pouvoirs des commissaires du roi aux États
de Languedoc, convoqués à Béziers pour le
a 5 octobre. Amboise, 17 octobre i534.
Copie. Arch, départ, de VHirajait, C. États de
Languedoc, Reeaeifs des lettres et actes des commis-
saires da roi aux EtaU, i53A* 6 pages.
20822. Provisions de Toffice de maître des eaux mortes
du comté de Blois, en faveur de Denis Ma-
rescbal. 18 octobre i534.
Présentées à la Chambre des Comptes de Blois, le
7 août 1550. Arch. nat., P. 2881', fol. 3o V.
(Mention.)
20823. Mandement au Grand conseil de donner avis
sur la requête de Léonard Gay, conseiller en
ladite cour, tendant à obtenir l'évocation au-
dit conseil de procès pendants au Parlement
de Bordeaux. 18 octobre ]534.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du iO novembre 153à, Arch. nat., V^ io5o.
20824. Lettres d*évocation d'un procès pendant au Par-
lement de Provence entre Catherine Stéve-
nesse, de Sénas, et Jean d'Arles, de Salon.
18 octobre ibik»
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du 29 mai 1536* Arch, nat., V* io5i.
20825. Déclaration de foi et hommage de Louis Du-
bois, s^ de Montclair, comme procureur de
Louis Dubois, s' des Arpentis, son père, pour
les seigneuries de Saint-Lubin et de la Valli-
nière, ou la Valnière, mouvant d' Amboise.
Amboise, ig octobre ibili.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. la, n* 3970.
2uo2o. Mandement au Grand conseil de donner avis
sur la requête de Jean Rousseau, prieur de
Semur, tendant à obtenir prorogation du dé-
1534.
17 octobre.
18 octobre.
18 octobre.
t8 octobre.
1 9 octobre.
a a octobre.
376
lai à lui accordé pour informer sur sa de-
mande en évocation audit conseil d*un procès
pendant au Parlement de Dijon, sa octobre
i53A.
Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date
du ià novembre i53à. Arch, nat., V* io5o.
20827. Lettres de reconnaissance de foi et hommage
fait entre les mains du chancelier de France ,
par Pierre du Douet, écuyer, pour la sei-
gneurie du Ruau, sise en la paroisse de Tour,
au comté de Blois. Loches, 3i octobre i53â-
Présentées à la Chambre des Comptes de Blois, le
7 janvier suivant. Arch, nat,, KK. 90a, fol. lao.
(Mention,)
Arch. nat,, P. 1À79, ^^'' ^^'- {Mention,)
20828. Lettres de don à François de Montbel, s' de
Berg, gentilhomme ordinaire de la chambre
du roi , de tous les biens confisqués sur Etienne
Nachon, maître de la Monnaie de Grenoble.
Saint-Âignan en Berry, octobre i534.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Grenoble, le
19 février 1535, Arch, départ, de VIsere, B. 283a ,
fol. 353. 3 pages.
20829. Mandement au Grand conseil de donner avis
sur la requête du procureur du roi près ledit
conseil , tendant à obtenir l'évocation à ladite
cour d'un procès par lui soutenu au Parle-
ment de Toulouse , contre Perrinet Parpaiile.
1 novembre i53â.
Mention dans un airêt du Grand conseil, en date
du 6 novembre 153â, Arch. nat,, V* io5o.
20830. Mandement au Grand conseil de donner avis
sur la requête d'Antoine de FeruUi, seigneur
de Celles, tendant à obtenir l'évocation audit
conseil d'un procès par lui soutenu au Par-
lement de Toulouse, a novembre i53A.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du là novembre 1531s. Arch, nat., V* io5o.
2083 1 . Mandement au Grand conseil de donner avis
sur la requête présentée au roi par Antoine
de Chambert, seigneur de Rustiques, pour
1534.
3i octobre.
Octobre.
a tiovembre.
a novembre.
a novembre.
377
obtenir révocation audit conseil d'un procès
par lui soutenu au Pariement de Toulouse.
2 novembre i53â.
Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date
da iô novembre i53â, Arch. nat,, V* io5o.
20832. Lettres de noWesse pour Guillaume de Bail-
leul, de la province de Normandie. 6 no-
vembre i534-.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, la
même année. Bibl, de l'Arsenal, ms. 4939 , fol. 8a v**.
(Mention,)
Imp. Dict. des ennoblissements, . . Paris, 1788,
2 vol. ia-8% t. 1, p. 38. (Mention.)
20833. Lettres de noblesse pour Etienne Blanchart,
de la province de Normandie. 6 novembre
i534.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, la
même année. Bibl. de l'Arsenal, ms. 4939 , fol. io4*
(Mention.)
Imp. Dict. des ennoblissements. . . Paris. 1788,
a vol. in-8*, t I, p. 43. (Mention.)
20834. Lettres de noblesse pour Girard Briolin [aUàs
Briotin), de la province de Normandie. 6 no-
vembre i534.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris j la
même année. Bibl. de ï Arsenal, ms. 4939, fol. 79.
( Mention. )
Imp. Dict. des ennoblissements. . . Paris, 1788,
a vol. iii-8*, t. I , p. 48. ( Mention. )
20835. Don à Ârchambaud de Villars, Guillaume de
Gibertes et Annet de Fontenet, gentils-
hommes de la maison de Louis de Nevers,
de la somme de 600 écus soleil sur le produit
des offices de notaires et sergents du haut et
bas pays d'Auvergne, de nouvelle création.
Ghâtelierault, \lx novembre ]534.
Arch. nat.. Acquits sur l'épargne, J. 96a 1 n* o.
anc. J. 961, n° i3. (Mention, dans un acte du
3o avril 1537.)
20836. Déclaration concernant la perception des de-
niers du domaine. i5 novembre i53/i.
Bibl. de Rouen, ms. E. 67, fol. 6 v*. (Mention,
d*après les Arch. du Pari, de Rouen.)
1534.
6 novembre.
6 novembre.
6 novembre.
i4 novembre.
1 5 novembre.
48
(MtalMI'.aiK It.lUltLK.
373
20837. Commission à Jean Gotei, conseiller ordinaire
au Grand conseil, pour procéder à l'exécution
de la transaction passée, en octobre i53i&,
entre lamirai de Brion, au nom du roi, et
le duc d*Âlbany (n"" ySSA). Amboise, a8 no-
vembre i53â.
Cofne da temp$. Arck, naL, &&. 1227, ^^^ 7'
7 Pge»-
20838. Lettres portant que la cour de Parlement des
pays et duché de Bretagne sera maintenue
perpétuellement en la ville de Vannes, con-
formément à plusieurs édits antérieurs, sauf
en cas de contagion, auquel ledit Pariement
se tiendra dans la ville la plus rapprochée de
, Vannes. Ghâtellerault, novembre i534.
Original en maoMUf éiat. Arch. conanon, de
Vannêi, AA. 1.
20839. Lettres de création de trois foires annuelles à
Berne, près Vannes en Bretagne, à la requête
de Bertrand de Guyfistre, écuyer, seigneur
de Trémohur en ladite paroisse de Berne.
Ghâtellerault, novembre i534.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat,
Ti^sm-desCkaries, JJ. ad?, n' 333, fol. 186 v*.
20840. Don à Hiiaire de Marconnay, dame de la Ber-
landière, dame de chambre de la reine, d'une
pension annuelle de 3oo livres tournois pen-
dant six ans, sur la recette de Ghâtellerault.
1* décembre i534.
Râle d^expéditUms du, 6 mars Î539 n. s. AreL
naL, Acquits sur l'épargne, J. 96a, pi. 16, n* a 4.
(Mention,)
2084 1 . Lettres instituant au Parlem'ent de Paris une
commission spéciale pour juger les procès
en matière d'hérésie, composée de onze
membres, Denis Poillot, président, François
de Saint- André, conseiller, président des en-
quêtes, Louis RouiUart, Martin Fumée, Jean
Tronson, Jean Hennequin, Jean Ruzé,
Gharles de La Mothe, Pons Brandon, Pierre
1534.
a8 novembre.
Novembre.
Novembre.
1* décembre.
ai décembre.
— 379 —
Tournebuile et François Ayrault, conseillers. 153'4.
Saint-Grermain-en-Laye , ai décembre i534.
Enreg. au Pari, de Paris, Arch. naL, U. 446,
fol. i58 V*. 1 page.
20842. Lettres commettant Denis Poillot et François ai décembre.
de Saint-André pour instruire le procès des
ofBciers du Pariement de Paris, suspects
d'hérésie, en s*adjoignant quatre conseillers
parmi les douze ci-dessous désignés : Louis
RouiUart, Martin Fumée, Jean Tronson,
Jean Hennequin, Jean Ruzé, Pons Tourne*
bulle, François Ayrault, Pons Brandon, Jean
Samson , Gharies de LaMothe , Antoine HesKn
et Claude Tudert. Saint -Germain- en -Laye,
ai décembre i534.
Enreg, aa Part, de Paris, Arch. naL, U. 446,
fol. lôg. I page i/a.
20843. Lettres portant commission d^ambassacleur près a8 décembre.
de Chaiies , duc de Gtwtdres , pour Jacques
Colin, aumônier du roi, abbé de Saint* Am-
broise, à Teffet de remettre audit doc ia ra*
tification du don qu'il a iah au roi et les
sommes qui lui sont dues, tant pour sa pen-
sion que pour la solde de cent lances placées
sous ses ordres. Saiiit-GeniMin<«n4jaye , a 8 dé-
cembre i53A.
Copie collât insérée dans le contrat passé , le 8 fé-
vrier Î535, entre ledit Colin, pour le roi, et le duc
de Gmeldres. Arth. mit., J. 997, n* 34.
20844. Lettres de noblesse pour Guillaume Acher, de 153^.
la province de Normandie. i53A.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, la
même année. BihL de l'Arsenal, mt. 4939» ^ol» 98 ^^K
(Mention^)
^'^ Le même recueil ronàent un grand nomhiti ' li'twirc*
d'anoUissements pour det ffoHBanda, mmu eeÉledai6i^.i53i4« H seMm
<i'en donner les nomi i llartia Ancrty ( fol. 1 l-5 ) » MMota* Beillei (M. 90 ) ;
iaccpu» fitndouin (loL^^ V) 9 Pierre BaadoMÎn (M. 96 /^;Jeni Benuné
(H 83 y"); Jacques Cyrel (foi. ii3 v*); NioafaM DaMuareU (M. 90V) ;
Goilltome Doisv (fol. 95^; Rebert Dubois (fol. ii6);.lraaod]>ulir«ail
(fol. 78); MicÛ Durant (fol. 94 >f'); Picne Eudes (foL loft v?^; Micale
Poacqnes (foL 10a v*); Nioaiaa Govjor (foi. 99 v*) ; GuillMime Guillemot
(fols?"^); Jean du HaUoir (fol. 83); Jean Hémtm (foL 100)9 Piorre
48.
— 380 —
1535. — Pâques, le 28 mars.
1535.
20845. Lettres d'anoblissement pour Pierre André, 4 janvier.
d'Avranches. li janvier i534.
Enretf. à la Chambre des Comptes de Paris, le
6 décembre suivant. BibL de V Arsenal, ms. ^gSg ,
fol. 1 1 9. ( Mention. )
Imp. Dict. des ennoblissements . . . Parts, 1788,
2 vol. in-8% t. I, p. 34. {Mention.)
20846. Lettres prorogeant, en faveur des habitants de 5 janvier.
Châlons, Toctroi du quatrième denier sur le
vin vendu au détail, pour en appliquer le
produit aux travaux des fortifications. Paris,
5 janvier i534.
Arch.de la ville de Châlons ( Marne) , CC. Octrob.
20847. Lettres déléguant Guillaume Poyet, président 6 janvier.
aux Parlements de Paris et de Bretagne, en
remplacement de feu Denis Poillot, pour
faire partie de la commission chargée de
poursuivre les Luthériens. Paris, 6 janvier
1534.
Enng. au Pari, de Paris. Arch. nat. , U. 446 ,
fol. 1 Sg Y*. 1 page.
20848. Lettres d'anoblissement pour Guillaume d'Ir- 7 janvier.
lande, de la province de Normandie. 7 jan-
vier i534.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Pans, la
de La Haye (fol. 73]; Jean de La Porte (fol. 92); Louis de La Serre
(foi. 1 a i v"); Geoffiroy Le Bas (foL io4 v*); Pierre Le Chevalier (fol. 99);
Alain Lemet ( fol. 7 1] ; Pierre Lemet (fol. 67 v*) ; Jean Le Roux ( fol. 100 v*) )
Jacques Le Roy (fol. 81 v') ; Pierre Le Sauvage ( foL io3 v") ; Pierre Lintot
(fol. 7 2 v" ) ; Biaise Lombot (fol. 71 v') ; François Lou^. ( foL 65 v') ; Nicolas
Mallet (fol. 1 1 1 V*] ; François du Mesnil (fol. laa v*); Jean de Montrenil
( fol. 96 ) ; Jean de MoranC (fiol. 93) ; Brand&n Msrd ( fol. 1 08) ; Denis Morel
(fol. 94 ); Jean du Mourd (foL jh v*); Pierrer do Mourel (fol. 7^); Jac-
ques Naguel (fol. 109 v*); Philippe Paysan (fol. 82); Pierre Paysan
(fol. 119 v^]; Jean Péchaa (fol. 84 ); Jean Portier (fol. 86 v* et ii3);
Michel Potin (fol. 78 t*); Jacques Regnault (fol. 106); Guillaume du
Renyé (fol. 79 v**) ; André Romain (fof. I07 ); Jean Seœlles (fol. 1 la v*) ;
Simon Sigonneau (fol. 77 ?*); Pierre Tùrvicl (fol. 93 v*); Jacq«ies de
Valet (fol. 93 V**]; Jacques Yvelin (fol. 94).
381 —
même année. Bibh de l'Arsenal, ms. 4939 , foi. 1 13.
(Mention.)
Imp. Die t. des ennoblissements. . . Paris, 1788,
a vol. in-8*, t. I, p. 87. [Mention.)
. Lettres de don pour neuf ans à Anne de Mont-
morency, grand maître et maréchal de France,
des revenus de l'étang, maison, chaussée et
travers de Gouvieux. Paris, 1 2 janvier 1 534.
Original. Arck. du château, de Chantilly, K. 16,
n- i5.
20850. Déclaration de foi et hommage de Livîo Crotto,
s' de Saint-André, gouverneur et capitaine de
Melun, comme procureur d*Adrienne, du-
chesse d'Estouteville , pour ledit duché et les
seigneuries de Sahurs,RoncheviUe etHambye,
mouvant du duché de Normandie. Paris,
12 janvier i534-
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P- a65\n' iao8.
20851. Lettres d'évocation d'un procès pendant au Par-
lement de Toulouse entre Raymond et Denis
Seguit, d'une part, et Rigaut Ouvrier, doc-
teur es droits , et divers autres personnages ,
d'autre part. 1 à janvier 1 53&«
Mention dans an arrêt du Grand conseil, en date
du iO octobre 1536. Arch. nat., V* io5i.
m
20852. Déclaration de l'hommage de Jean duGhàtelet,
seigneur de Saint-Amand, pour les seigneu-
ries de Changy, Outrepont , Haussignémont ,
le Fresne, Merlaut (bailliage et châtellenie
de Vitry), Cirey et Bouzancourt (bailliage
de Ghaumont, châtellenie de Vassy). Paris,
i5 janvier i534.
Expid. orig. Arcli. nat., P. l66^ cote aSad-
20853. Déclaration de l'hommage d*Anne de Ghàteau-
Ghâlon pour la moitié de la seigtieurie des
Granges , au comté de Blois. 1 5 janvier 1 5 3 4 .
Ane. arch. de la Chambiv des Compter de Blois,
lay. G. Arch. nat., P. 1479. ^^^' '^'' (Mention.)
20854. Commission à François Barbarin, licencié es
1535
•
la janvier.
• •
la janvier.
i4 janvier.
1 5 janvier.
i5 janvier.
18 janvier.
382
lob , pour faire le terrier du domaine de la
Basse-Marche. Paris, 18 janvier i534.
Copie du tempg, Arch. nat,, K. 1199. n* i4«
fol. 84. 8 pages i/a.
20855. Déclaration de foi et hommage de Jacc[ues de
Montgommery, chevalier, s' de Lorges , pour
la seigneurie de Ducey, mouvant d'Avranches.
Paris, 19 janvier i534.
Original, Arch. nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. 268\ n* 3377.
20856. Lettres d'anoblissement pour Renaut Hébert,
de la province de Normandie, a 4 janvier
i53à.
Enreg, à la Chambra des Confies de Paris, la
même année, Bihl de V Arsenal, ms. ^939 , fol. 86
et 1 15 V*. (Mentions,)
Imp, Dict. des ennoblissements, , . Paris, 1786,
a vol. in-8% t. I, p. 83. (Mention,)
20857. Déclaration de l'hommage de Jean de La Fosse,
écuyer, pour la seigneurie de Saint-Germaîu
de Neuville-sur-Touques (bailliage d'Ëvreux,
vicomte d'Orbec), à lui échue par suite du
décès" de son père. Parb, a 5 janvier iS'ià*
Exped, orig. Arch. nat,» P. 970% ooie 4^92.
20858. Déclaration de rhommage rendu par Jean de
La Fosse, écuyer, au nom de Jean Le Roux,
écuyer, pour la aeigneurie d'Abenou (ai^.
la FoUetière* Abenon ) [bailliage d'Evreux, vi-
comte d'Orbec], échue audit Le Roux par
suite du décès de son père. Paris, !k6 janvier
i534.
Easpéd, orig^Areh, juiC,.P. 270', cote 4a94>
20859. Mandement à la Chambre des Comptes de
Paris d'accepter, dans les comptes du rece-
veur des exploits et amendes du Paiiement
de Toulouse, une somme de A, 000 livres
tournois payée par kd à Pierre de La Garde,
s' de Saignes, en remboursement d'un prêt
fait au roi. Paris, a8 janvier i534.
Original, Bibl, nat.. Pièces orig. vol. 191a,
Meîgret, f. 96.
1535.
1 9 janvier.
a 4 janvier.
a 5 janvier.
a 6 janvier.
a 8 janvier.
383
20860. Déclaration de foi et hommage fait entre les
mains du chancelier de France, par Jacques
d*Etampes, baron de Vaiençay, pour ladite
baronnie. a 8 janvier i534.
Présentée à la Chambre des Comptes de Bhis, le
ii mars stûvamt Ârek, nat, KK. 909 , foi. lao y*.
(MeMtion*)
Arch, JuU.» P. 1^79 f fol. ilo9v*. (Meniion.)
20861. Lettres portant que les commissaires créés, le
31 décembre précédent, pour Texamen des
procès en matière d'hérésie « jugeront lesdites
causes d'appel comme par arrest » , et que les
autres présidents et conseillers du Pariement
nen pourront prendre connaissance. Paris,
ag janvier i534.
Enreg. aa Pari, de Paris » le i" février 1535
R. s, Arck, nat,, U. 4^6, fol. i56. 1 page i/a.
20862. Lettres portant qu'en attendant la reconstruc-
tion et agrandissement de la tour et chambre
criminelle du Pariement de Paris, les juges
siégeront dans la salle Saint-Louis, « où sont
de présent les sacz du greffe civil». Paris,
29 janvier i534*
Enrea. au Pari, de Paris. Arch, nai., U. 446,
foL i5dv*. 1 page.
20863. Lettres portant que, désormais, dans les procès
en matière criminelle, il sera donné exploit
à rencontre des non-comparants à l'audience,
qu'ils soient appelants ou intimés , deman-
deurs, défendeurs ou procureurs. Paris,
39 janvier i534*
Enreg, aa Pari, de Paris, le i** février 1535 n. s.
Arck. nai., U. 446, foi. iSyv*. 1 page 1/1.
20864. Commission au roi de Navarre pour agir au
nom du roi , dans un voyage qu'il va faire avec
ia reine dans les pays d'Armagnac et de Bi-
gorre. Paris, 29 janvier i534.
Copie du xtnt* siècle. Bibl. nai. , ms. Clairaoi'
baidt 955, n* 77.
20865. Déclaration de l'hommage fait par labbé de
Saint-Ruf pr^s Valence , pour des biens situés
1535.
a8 janvier.
39 janvier.
29 janvier.
39 janvier.
39 janvier.
Janvier.
38/i
à Roquemaure, appelés Fief-F^errand. Paris,
janvier i53â.
Aixh. départ, de t Hérault, B. 455. (Mention,)
20866. Lettres de naturalité accordées à Georges Her-
fort, natif d'Ecosse , archer des ordonnances
de la compagnie du maréchal d'Aubigny.
Paris, janvier i534-
Enreg, à la Chancellerie de France, Arch, nal..
Trésor des Chartes, JJ. 248, n* 7, fol. 3 v*.
20867. Lettres de natm'aiité accordées à Imbert Pei-
roUier, prêtre , chanoine de Saint-Maurice en
Vienne, natif d'Arbent en Savoie, fixé en
Dauphiné depuis soixante ans. Paris, janvier
i534.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a48, n* 19, fol. g v'.
20868. Lettres autorisant Claude de Clermont, s' de
Montoison , à racheter de Catherine de Mon-
tauban, pour la somme de 1 2,000 livres, les
château, terre et seigneurie de Voiron en
Dauphiné , récemment vendus à ladite dame
sous faculté de rachat par les commissaires
chargés de Faliénation du domaine. Paris,
I* février i534.
Copie du XV f siècle. Arch, de V Isère, B. 2952,
cahier 43. 4 pages.
20869. Mandement aux trésoriers de France de faire
payer, par le receveur ordinaire d'Auvergne,
à Renée de Bourbon , duchesse de Lorraine ,
le montant des revenus du comté-dauphiné
d'Auvergne, échus depuis la date des lettres
par lesquelles le roi en a fait don à ladite
duchesse (n** 4384). Paris, i" février i534.
Original, anc. Trésor des Chartes de Lorraine,
lav. Mercœur, n** 57. Bihl. nat., ms. Lorraine 219,
foi. aoa.
Copie du, xvi' siècle. Anc. Tréiov des Chartes de
Lorraine, cartulaîre Mercœur. Arch, de Meurthe-
et-Moselle, B. 4io, fol. 48.
1535.
Janvier.
Janvier.
i" février.
1 " février.
20870. Provisions de loflice de juge ordinaire de la 8 février.
385
vicomte de Narbonne , en faveur d'Arnaud
Contadis. 8 février i534.
Mention dans an arrêt da Grand conseii, en date
du 9 août i5S6, Arch, nat, V^ io5i.
20871. Provisions de Toffice de châtelain de Saint-
Georges -d'Espéranche en Dauphiné, pour
François de Viilame, écuyer, s'deSaint-Aulas.
Paris , 1 o février 1 53 /|.
Enrea, an Pari, de Grenoble, le 18 mars 1535.
Arch. de l'Isère, B. 3a a6, fol. 46. 5 pages i/a.
20872. Mandement au trésorier de l'épargne de faire
payer par le receveur de Coucy 2,000 livres
tournois à Pierre Poitevin, grènetier de Coucy,
commis au payement des nouvelles construc-
tions du château de Coucy, pour employer au
fait de sa commission. Paris, 1 1 février 1 53^.
Original, Bibl. nat.. Pièces orig., vol. a3i3,
Poitevin, p. la.
20873. Déclaration de lliommage de Jacques d'Hellen-
villiers , chevalier, pour la seigneurie d*c Ausse-
ville» (peut-être Auzouville-Auberbosc), bail-
liage de Caux, vicomte de Caudebec. Paris,
1 1 février i534.
Exped. orig. Arch, nat., P. 26'j^, cote a388.
2087 à . Mandement au sénéchal de Lyon de saisir tout
le temporel des églises qui peut être reven-
diqué par le domaine du roi. Paris, 11 fé-
vrier i53A.
Copie da ivf siècle. Arch, du Rhône, reg. des
insinuations de la sénéchaussée. Livre da roi,
fol. 4a V*.
20875. Mandement aii bailli de Senlis de saisir le tiers
du temporel des archevêques , évêques , abbés ,
prieurs et de leurs couvents , et la moitié du
temporel des commanderies de Saint-Jean de
Jérusalem, de Saint- Antoine de Viennois et
autres ) afin de subvenir à la défense du
royaume. Paris, la février i53/i.
Copie du xvt* siècle. Arch. départ, de VAuhe,
fonds de Clairvaux, carton 3 H. 389.
1535.
10 février.
1 1 février.
1 1 février.
la février.
la février
VI.
49
lai
386
20876. 'Mandement au sénéchal et alloué de Rennes
de saisir et de mettre en la main du roi les
terres et seigneuries du domaine de la cou-
ronne, appartenant à des églises de Bretagne,
jusquà ce que celles-ci aient montré leurs
titres, portant don ou aliénation desdites
terres et seigneiuies. Paris, i3 février i534.
Copie collât, du 3 avril 1535, Arch. nat, AA. 55
(pièces relatives à Vitré).
20877. Lettres portant que Jean d*Âlbon, s' de Saint*
André, sera payé des gages et droits de son
office de baÛli et gouverneur de Beaujolais
et Dombes, à dater du jour de la mort de
Louise de Savoie. i6 février 1 53A.
Enrea, à la Chambre des Comptes, anc. mém.
a G, fol. ig6. Arch. tuU., PP. iig, p. 44. {Men-
tion, )
BiH, nat., ms. fr. ai4o5, p. 33o. {Mention.)
20878. Lettres d*anoblissement pour Henri Yvelin, de
la province de Normandie. i8 février i534.
Enreg. à la Chambre de» Comptée de Paris^ la
même année. Bibl. de V Arsenal, ms. 4939 , foL 65.
[Mention,)
Imp, Dict. des ennoblissements, . . Paris, 1788,
a vol. in-8*, 1. 1, p. i54. {Mention.)
20879. Manifeste adressé aux électeurs, princes, cités
et dignitaires de lempire d'Allemagne; par
lequel le roi proteste contre laccusation
portée contre lui d'hostilité à Tégard du Saint-
Siège. Saint- Germain- en -Laye, a 5 février
i534.
Imp. Placard, Ar^. msL, K. i483 (anc. cote
B. a), n'^Gi.
20880. Don à François de La Vallée, seigneur de Méro-
bert, porte «enseigne de la compagnie du
gouverneur d'Qriéans , en garnison à Mouson ,
des biens confisqués de feu Adrien Flament,
condamné à mort et exécuté, pour ses dé-
mérites, par sentence des échevins de la jus*
tice ordinaire de Mouzon. Paris , février 1 534«
Enreg, A la Chancellerie de France. Arch. nat,.
Trésor des Chartes, JJ. a48, n* 54, fol. a6.
1535.
i3 février.
16 février.
18 février.
a 5 février.
Février.
387
2088 1 . Lettres restituant à Étiennette de Sainville , noble
dame, veuve de feu Claude de Montlart, et
à ses cinq filles réduites à Textréme pauvreté ,
les biens confisqués sur leur mari et père
pour excès et outrages à un sergent royal dans
f exercice de ses fonctions, par sentence du
baiUi d*Orléans, confirmée par arrêt du Par-
lement. Paris, février i53&.
Enreg, A la ChanetUme de France. Areh. uaL,
Trésor des Ckartet, JJ. a48, n* 76, fd. 34 v*.
20882. Lettres de légitimation accordées à Robert de
Ferrières, fils naturel de feu Jean de Fer-
rières, de Périgord, et de Moudine Borgoin.
Paris, février i53&.
Enreg, à la Chancellerie de France, Arch, nat..
Trésor des Chartes , JJ. adS, n* 48, fol. a4.
20883. Lettres de naturalité accordées à Noël et Guil-
laume Pascot, frères, natifs de Savoie, venus
en France avec Maximilien Sforza, ayant
servi depuis le feu vicomte de Turenne, à
présent établis et mariés à Saint-Denis-en-
France. Paris, février i534.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a 48, n* 74 1 foL 34-
20884. Lettres de naturalité en faveur de Laurent
Gharie , de Florence. Saint-Germain-en-Laye ,
février i534.
Copie da xrf siècle. Arch, du Rhâne, reg. des
insinuations de la sénéchaussée. Livre da roi,
fol. i3i.
20885. Déclaration de Thommage de Jean Bignot
pour la seigneurie de la Borde, sise dans les
paroisses de Gour-Cheverny et de Tour, au
comté de Blois. 10 mars i534.
Ane. areh. de la Chambre des Comptes de Blois,
lay. B. Arek. mU., P. 1479 > fol. ^^ ^' (Mention.)
20886. Lettres ordonnant au Pariement de Paris de
juger en la grand*chambre, tous les con-
seillers lais de cette chambre et ceux de la
Toumelle présents, les personnes accusées
d avoir voulu empoisonner le s' de Boisy,
1535.
Février.
Février.
Février.
Février.
10 mars.
i5 mars.
49.
388
premier gentilhomme de la chambre du roi.
Évreux, 1 5 mars i53â.
Enreg, au Pari, de Paris, Arch. nat., U. 446,
fol. i6o. 1 page.
20887. Lettres de survivance en faveur de Jean, fils
de Miquelôt Ferey, mesureur au greriier à
sel du Havre. Évreux, i j mars i534.
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le
15 juin 1535. Arch. de la Seine^lnférieure , Mé-
moriaux , a' vol. , fol. ga v". a pages.
20888. Lettres portant pouvoir à Jacques Godran,
conseiUer au Parlement de Dijon , de traiter
avec Ulrich, duc de Wurtemberg, de la rétro-
cession, demandée par celui-ci au roi, du
comté de Montbéliard et des seigneuries de
Biamont, Granges, Glervaux et Passavant.
Gondé, i8 mars i534.
Copies collât, dans le traité conclu à ce sujet.
Arch. nat., J. 984. n" 7 et 8.
20889 . Traité par lequel Ulrich de Wurtemberg s*engage
à payer à François I* 5 0,000 écus d*or soleil
pour le pi*ix du comté de Montbéliard. Stutt-
gart, 3 avril i535.
OriginaL Arch. nat., suppl. du Trésor des
Chartes, J. 984, n* 6.
20890. Lettres concernant ladministfation des établis-
sements hospitaliers de la ville de Troyes,
dont Tun appelé THôtel le Gomte était de
fondation royale. 4 avril i535.
IstP, Invent, sommait^ des archives hospitalièi^s
de Lyon, rédigé par F. Rolie, Charité ou Aumône
générale, série E, p. 10, col. 1. [Mention.)
20891. Déclaration de Thommage rendu par Pierre
d'Harcourt, ëcuyer, au nom de Jean, son
père, pour la seigneui^ie de Rasne et Briouze
(bailliage de Gaen, châtellenie de Falaise),
et les fiefs de Bré ville (vicomte de Gaen) et
de Damp (bailliage de Rouen , vicomte d'Auge,
paroisse de Putot). « Teiilé^^' », 5 avril 1 535.
Expéd. orig, Arch, nat., P. a73\ cote 563a.
1535.
1 7 mars.
18 mars.
3 avril.
4 avril.
5 avril.
''' Doit être Tilly, aiiciea château fort, auj. Boissey-le-Châtel, canton
lie lV>urgtbéroul(le (Eure).
— 389 —
20892. Lettres de don à François Balahan, greffier 1535.
des requêtes du Palais, d*une amende de 6 avril.
6o livres parisis par an. 6 avril 1 535.
Eareg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a G, ibl. a8i.. Areh. nat,, PP. i ig, p. 6o.
{Mention.)
BibL nat., ms. Or. ai4o5, p. 33k [Mention.)
20893. Lettres portant pouvoir à Jacques Godran, lo avril.
conseiller au Parlement de Dijon , et à Paul ,
seigneur de Termes, de mettre Ulrich, duc
de Wurtemberg, en possession du comté de
Montbéliard et des terres et seigneuries de.
Blamont, Granges, Clervaux et Passavant,
qu'il a rachetés du roi de France. Vatteville ,
lo avril i535.
Copies collai, dans le traité conclu à ce sujet.
Arch. nat, J. 984, n*' 7 et 8.
20894. Déclaration de foi et hommage d'Adrien de i3 avril.
Novion, écuyer, s' de Criquetot, pour la
seigneurie du Bosc-Rohart en la sergenterie
de Saint -Victor, mouvant de la vicomte de
Rouen. Rouen, i3 avril i535.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. a65S n*ii85.
20895. Lettres de relief de surannation pour la vérifi- i5 avril.
cation , à la Chambre des Comptes de Paris ^
des lettres de réception de Thommage d'An-
toine de Sillans pour la baronnie de CreuUy,
en date du 28 janvier i53an. s. (n'aoSay).
Paris, i5 avril i535.
Copie collât., signée Picot, du 16 avril 1535,
après Pâques. Arch. nat., P. 273*. cote 5689.
20896. Mandement à l'administration des Eaux et 19 avril.
Forêts de faire jouir Guillaume Prudhomme ,
général des finances et trésorier de l'épargne ,
du don que lui a fait le roi du bois mort en
la forêt de l'Échelle et au parc de Brie-Comte-
Robert, Le Hâvre-de-Grâce» 19 avril i535.
Copie collât. BibL nat.. Pièces orig», vol. 2392 ,
Pradhomme , p< 3o.
20897. Traité de rétrocession des comté de Montbé- aa avril.
— 390 —
iiard, terres et seigneuries de Biamont, 1535.
Granges , Clervaux et Passavant , faite par les
commissaires de François V à Ulrich, duc
de Wurtemberg. Langres, 2 a avril i«>35.
Original. Àrch, mai., sappL du Trésor des
Charles, J. 984 , n" 7.
Ratification par û dac dé Wurtemberg, Stutt-
gart, oO avril 1535. Original, ibid,, n"* 8.
20898. Déclaration de foi et hommage de Françob 37 avril.
Adam, écuyer, comme procureur d*Ânne
de Saint-Martin, dame de Gouville, veuve
de Jean du Saussey, chevalier, pour ladite
seigneurie, mouvant de Mortain. Rouen,
2'j avril i535.
Original. Arck. nal.. Chambre des Comptes de
Paris, P. a68\ n' 346a.
20899. Déclaration de foi et hommage de Françob 37 avril.
Adam, écuyer, comme procureur d'Antoine
du Saussey, écuyer, pour la seigneurie de
Mesnil-Aubert , mouvant de Goutances. Pans ,
37 avril i535.
Original Arch. nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. a68'. n* 3468.
20900. Lettres de don à Guillaume Du Bellay, s' de 39 avril.
Langey et du Pont-de-Rémy, des biens de
Louis de Canossa, évéque de Bayeux, échus
au roi par droit d aubaine. Rouen, 29 avril
i535.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, le
19 jàin 1537, anc. mém. q H, foL i83. Arch.
nat., PP. 119, p. a 3. (Mention.)
Bibl nat., ms. fr. ai4o5, p. 334. [Mention.)
Bibl. nat,, ms. Clairambaalt 78a, p. agS.
(Mention.)
20901. Déclaration de Thommage de Guillaume de a 9 avril.
Livet, écuyer, pour le fief de haubert d'As-
nières (bailliage d'Evreux, vicomte d'Orbec,
paroisse de Saint-Gervais d'Asnières) et le
quart de fief de Giard (même bailliage, vi-
comte de Beaumont-le-Roger, paroisse du
Thuit-Signol). Rouen, a 9 avril i535.
Easpid, orig. Arch, nat., P. a7o', cote 4390.
— 391 —
20902. Lettres de terrier poiir le prieuré de Prix, dé- 1535.
pendant de Tabbaye de Saint-Hubert en Âr- 39 avril,
dennes, adressées aux baillis de Vitry et de
Vermandois. Paris, 29 avril i535.
Copie da zvif siiele. Arch, des Ardennes, H. 38 ,
fol. 1 . 7 pages.
20903. Lettres de survivance de Toffice de juge royal r'mai.
en la ville et viguerie de Nafbonne, exercé
par Pierre Ddort, en faveur de Martin De-
îort, son fils, i** mai i535.
Mention dans un arrêi da Grand conseil, en date
du 9 aoât 1536, donné entre ledit Delort et Amaad
Contadis (voir câ-dessns, 8 février i535 n. s.), et
portant adjudication de l'office de juge ordinaire eu
la ville et vicomte de Narbonne à ce dernier. Arch.
nat., V* io5i.
2090a. Provisions de TofiBice de grènetier de Pont*Âu- 2 mai.
demer, en faveur de Pierre Pillon, sur la
résignation faite à son profit par Robert Le
Bignetier. Mauny, 2 mai i535.
Vérifiées le 20 par les généraux des finances,
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le
il jain 1535. Areh. de la Seine-Inférieure, Afe-
ntonaaxt a* vol., fol. gS v*. 1 page i/a.
20905. Provisions de Toffice de receveur des amendes 3 mai.
à la Cour des Aides de Normandie, en faveur
de Guillaume Le Sueur, sur la résignation
faite à son profit par Robert Baratte. Mauny,
3 mai i535.
Vérifiées par les généraux des finances , le 15 mai
1535.
Enreg. le 2 à, à la Cour des Aides de Normandie.
Arch. de la Seine-Inférieure, Mémoriaux, a* vol.,
fol. gi. a pages.
20906. Déclaration de Thommage de Jean de Vieux- 3 mai.
Pont, chevalier, pour le fief de la Comillère,
quart de fief de haubert sis à Vieux-Pont
(bailliage de Caen , vicomte de Falaise). Saint-
Julien, près Rouen, 3 mai i535.
Expéd. orig. Arch. nat., P. 273', cote 5535.
20907. Déclaration de foi et hommage de Richard 3 mai.
Guérard pour le fief des Loups (à la Haye- '
— 392 —
Malherbe), mouvant de Pont -de -l'Arche. 1535.
Sain t- Julien , près Rouen, 3 mai i535.
Original, Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. a65', n* iMg.
20908. Déclaration de Thommage de Charles Cannart, 4 mai.
écuyer, lieutenant général du vicomte de Fa-
laise, pour le fief du château de Pouiily,
quart de fief sis à Sassy, Olendon et environs
(bailliage de Caen, vicomte de Falaise), jadis
possédé par feu Pierre Le Porcher. Saint-
Julien-lès-Rûuen , li mai i535.
Expéd. otig, Arch, nat., P. 372', cote 55a 7.
20909. Déclaration de foi el hommage de Jean Guérin , 4 mai.
lieutenant général en la vicomte de Rouen,
pour la seigneurie du Landin, mouvant de
Pont-Audemer. Saint-Julien-lès-Rouen , 4 mai
i535.
Original. Arch, nat. Chambre des Comptes de
Paris, P. a64*, n'. 9^9.
20910. Commission pour la recherche des fiefs nobles 10 mai.
acquis et possédés en Bretagne par des rotu-
riers et pour le payement des droits de
francs-fiefs. Vatteville, 10 mai i535.
Copies coUaL du xvi' siècle. Arch, d'Jlle-et- Vi-
laine, G. 3 a 66, et série E (fonds Hëvin).
20911. Mandement à. M. de Châteaubriant, gouver- 10 mai.
neur du duché de Bretagne , d'exiger de tous
roturiers, même gens d'église et de robe, la
déclaration des terres nobles par eux acquises
audit duché , de transiger avec ceux qui au-
ront fait ladite déclaration , et d'opérer saisie
sur les contrevenants. Vatteville, 10 mai
i535.
Transcription du temps, Arch, nat,, K. ii53,
n"* 3i, fol. 19. 8 pages.
20912. Commission à l'amiral Chabot, à Jacques de 11 mai.
Genouilhac, dit Galyot, grand écuyer et
maître de l'artillerie de France, à Guillaume
Poyet, président au Pariement de Paris, et à
Guillaume Bochetel, secrétaire du roi et de
— 393 —
ses finances, pour aller à Calais traiter avec 1535.
les députés du roi d'Angleterre. Vatteville,
1 1 mai i535.
Trois pouvoirs de teneur différente et de
même date.
Copies da xvi' siècle. Bihl. nat. , ms. Moreau 790,
fol. a 1 5 Y*, a 1 7 V*.
20913. Don à Jean de Bonneval, seigneur dudit lieu, 1 1 mai.
capitaine de quarante lances des ordonnances
du roi, des deux tiers de la terre de Châtain
et autres biens confisqués de Jean et Am-
brobe de Bonneval. 1 1 mai i535.
Enreg. à la Chambre des Comptes' de Paris, anc.
iBëm. a G, fol. a3i v*. Arch. nat., PP. 1 19, p. Aq-
(Mention,)
Bibl. nat., ms. fr. ai4o5, p. 33o. [Mention.)
20914. Lettres portant autorisation à Antoine Bohier, 1 1 mai.
général des finances, condamné, comme fils
aîné et héritier de Thomas Bohier, à payer
au roi la somme de 1 90,000 livres, d'assigner
devant la Cour des Aides de Paris tous les
débiteurs dudit Thomas. 1 j mai 1 535.
Enreg. à la Cour des Aides de Paris, le 22 juin
Î535. Arch* nat,. Recueil Cromo, U. 665, p. a6d*
( Mention, )
20915. Lettres autorisant les religieuses de la Trinité i5 mai.
de Caen à ne pas faire vérifier l'aveu fourni
par elles au roi, le 27 avril i535, à condi-
tion qu'il soit reconnu conforme à ceux four-
nis en 1 483 et 1 496 , et que Tun de ces deux
derniers ait été vérifié. i5 mai i535.
Arck. nat., F" i838. [Mention.)
20916. Lettres ratifiant les induits accordés par le a a mai.
pape au cardinal de Clermont, légat d'Avi-
gnon, pour l'autoriser à conférer les béné-
fices. Arques, aa mai i535.
Enreg, au Pari, de Toulouse. Arck. de la Haute-
Garonne, Edits, reg. 4, foL 46. a pages.
20917. Mandement au sénéchal de Beaucaire de faire a a mai.
défense aux officiers de l'évéque de Mende
de distraire les sujets de la ville de Florac et
VI. 5o
— 394 —
autres habitants de la sénéchaussée de leurs 1535.
juges ordinaires, conformément aux édits et
ordonnances du royaume, sa mai i535.
Copie, AreL départ, de la Lozère, série G. 96.
20918. 'Commission à [Jean de Rouvroy], seigneur de 10 juin.
Sandricourt, pour procéder à la répartition,
entre les villes de Beauvais, Ghaumont-en-
Vexin^ Pontoise, Clermont-en-Beauvaisis et
Pont- Sainte -Maxence, du logement de la
moitié de la compagnie de cent lances com-
mandée par M. le Grand maître. Beauvais
doit en loger trente» Chaumont six, Pon-
toise sept, Glermont quatre, et Pont-Sainte-
Maxence trois. Amiens, 10 juin 1 535.
Présentée au conseil de ville de Beauvais, le
28 juin 1535. Arch, commun, de Beauvais, BB. 1 3 ,
fol. 369 V*. 1 page.
20919. Lettres invitant les gens du Grand conseil à 11 juin.
reprendre et à juger la cause pendante entre
les consuls de Périgueux et les chanoines de
Saint-Prontj au sujet de la justice du célérier.
Amiens» 1 1 juin i535.
Arch. de la ville de Périgueux, FF. 59.
20920. Lettres en faveur du cardinal de Givry, évêque 1 3 juin.
de LaOgres, portant mainlevée de son tem-
porel et de celui du clergé de son diocèse,
sur la promesse qu'il a faite au roi d'un don
gratuit et caritatif de la valeur de trois dé-
cimes. Amiens, i3 juin i535k
Copie notariée de 1535. Arch. départ» de l'Aube,
fonds de Clairvaux, carton 3 H. 289.
2092 L Déclaration portant que les biens ruraux de la 17 Juin,
sénéchaussée de Quercy sont sujets aux tailles,
quelle que soit la qualité des tenanciers.
17 juin i535.
Présentée aa ùrani conseil, le 12 novembre
15àS.
Bibl. de l'Arsenal, ms» 5169, foi. 1 la v*. (Men-
tion.)
20922. Lettres enjoignant au sénéchal de Pérïgord a5juin.
d'informer dans le procès ^lu entre les
— 395 —
consuls de Périguem et les dianoines de 1535.
Saint-Étienne de la Gité« au sujet de la jus-
tice civile dans la paroisse de Champcevinel.
Péronne, a5 juin i535.
Arctu de la ville dePérigueax, FF. 60.
20923. Déclaration pour rentérinement des lettres pré- a 5 juin,
cédemment données en faveur des habitants
du Havre (n* 7877). Saint»Quentin , a 5 juin
i535.
Vérifiée par la Chambre des Comptes de Paris,
le 2S,et par les généraaw dês finances , le 25 juillet
saivani.
Eweg, à la Cour des Aides de Normandie, le
5 aoât 1535. Arch, de la Seine -hMrieare, Me-
moriaax, a* vol., fol. 99. 1 page 1/2.
2092iSl. Lettres assurant à Simon Bui^ensis la sur- a 7 juin,
vivance de ToflBce de greflBer de la Chambre
des Comptes de Blois , possédé par son père
Roland Burgensis. Saint-Quentin, 27 juin
i535.
Présentées à ladite Chambre, le 27 juillet suivant.
Arch. nat., KK. 90a, fol. lay. (Mention.)
20925. Lettres prorogeant pour six années lexemp- yjuillei.
tion accordée, en i5a6,aux habitants de
Guise, du Nouvion et d'Hirson. La Fère-sur-
Oise, 7 juillet i535.
Arch. commun, de Guise [Aisne).
20926. Commission pour faire remettre les clefs de 8 juillet.
la Rochelle à Charles Chabot, seigneur de
Jarnac, maire et gouverneur de ladite ville,
nonobstant le serment prêté par le corps
municipal de ne remettre lesdites clefs <{u au
roi ou à son héritier mâle. La Fère-sur-Oise,
8 juillet 1 535.
Original'sallê. Arch. nat.flL.i^^i.
20927. Lettres ordonnant de mettre et de faire admi- 10 juillet.
nistrer sous la main du roi les places fortes ,
maisons et biens de Tévêché d'Albi, vacant
par la mort du cardinal Du Prat, chance-
lier de France, archevêque de Sens, ëvêque
5o.
— 396 —
d*Âlbi, etc., jusqu^à la nomination de son
successeur. La Fère-sur-Oîse , i o juillet 1 535.
Deux copies da iff siècle, Atxh. naU, sappL du
Trésor des Chartes, J. 986, n** la* et ia\
20928. Commission à Robert de Mahiel, s' de Bonne-
bosc, de prendre dans les conciergeries des
Parlements de Paris et de Rouen, et autres
prisons de leurs ressorts, cent soixante cri-
minels « qui ont desservy la mort, et pareil-
lement gens oysifs, ruffiens, larrons, pQlarts,
et blasphémateurs 9 , pour les faire servir sur
la galère neuve YArbalètière du Hâvre-de-
Grâce, dont ledit s' de Bonnebosc a le com-
mandement. Goucy, 1 3 juillet 1 535.
Enreg, aa Pari, de Normandie. Arch,de la Cour,
à Rouen, reg, dit Livre rouge, fol. 55. a pages.
Copie da xvif siècle, Arch, wU,, U- 754.
fol. 36 Y*, 3 pages.
20929. Provisions en faveur de Charles Chabot, sei-
gneur de Jarnac, gouverneur de la Rochelle,
de Tétat, érigé en office royal, de maire de
ladite ville. Coucy, i3 juillet i535.
Copie collât, da 5 février iô37 n. s, Arck, nat,,
K. iaa3.
20930. Lettres portant institution d'un tabellionnage
et d un sceau aux contrats au siège royal de
la baronnie de Coucy. La garde dudit sceau
est confiée à Jean Corville. Coucy, 1 8 juillet
i535.
Copie, Cariulaire de ta Chambre des Comptes de
Blois, Arch. nat., KK. 896, fol. ^163. a pages.
20931. Kdit de réformation de lorganisation muni-
cipale de la Rochelle, portant qu*à lavenir
le maire ne sera plus élu, mais nommé par
le roi, et que le nombre des échevins sera
réduit de cent à vingt. La Fère- sur -Oise,
juillet i535.
Copie collât, da 5 février 1531 n. s, ArcK nat,,
K. iaa3.
1535.
i3 juîlIeL
1 3 juillet.
1 8 juillet
Juillet.
20932. Lettres de naturalité en faveur de Perrette
Juillet.
— 397 —
Pîna, veuve d'Augustin d'Armes. La Fère- 1535.
sur-Oise, juillet i535.
Copie da xvi* siècle, Arch. da Rhône, reg, des
insinuations de la sénéchaussée. Livre du roi»
foL 44.
20933. Mandement au bailli de Vermandois de ne pas 6 août.
comprendre ]a ville de Châlons au nombre
de celles qui doivent remettre au roi la moitié
de leurs deniers communs, mais de la laisser
jouir de la totalité de ses deniers, dons et
octrois, pour les employer à la réfection des
remparts. Reims, 6 août i535.
Arch, de la ville de Châlons (Marne) , ËE. Forti-
fications.
20934. Lettres prorogeant, en faveur des habitants 6 août.
de Châlons, Toctroi de !o sous 6 deniers
tournois à prendre sur chaque minot de sel
vendu au grenier de leur ville. Reims, 6 août
i535.
Arch, de la ville de Châlons (Marne) y CC. Oc-
trois.
20935. Lettres relatives au compte dune somme de 6 août.
1 1 7^5 livres tournois empmntée, par la ville
de Troyes, pour réparer ses fortifications et
subvenir aux dépenses de guerre, lors du
siège de Dijon. Reims, 6 août i535.
Original. Arch. municipales de Troyes (Aube),
AA. nt, 9' c, 2' l.
Copie. Id., ibid., D. 1 13, fol. 5,
20936. Déclaration fixant à deux pieds et demi la Ion- 7 août.
gueur de la bûche et à Un pied et demi celle
de la laigne , mesures pour le bois usitées à
Dieppe et dans le bailliage de Gaux. Reims,
7 août i535.
Bendue oonformément à un avis du Grand conseil,
en date du 27 juillet 1535.
Copie collât, du 8 avril 1558 n. s , par Rosne,
secrétaire royal. Arch. commun, de Rouen, tiroir
174, n* 1.
20937. Mandement au Grand conseil de donner avis 8 août.
sur la requête de Jean de Montréal , tendant
— 398 —
à obtenir le renvoi devant une autre cour 1535.
d*un procès par lui soutenu au Parlement de
Bordeaux. 8 août 1 535.
Mention dans un arrêt da Grand eonml, «r date
da 30 mai 1536, Arcli. nat,, V* io5i.
20938. Mandement aux baiHis de Vermandois , de Vitry a i août.
et de Ghaumont et aux élus de Vitry, de Ver-
mandois et de Rethélois, pour le maintien
des privilèges octroyés par les rois de 'FVanoe
à la Chartreuse de Mont-Dieu. Bar4e-E>uc,
2 1 août i535.
Copie collât, du â septembre 1573 , sigme Mar-
chant et Le Bets^, Arch. des Ardenxm» H. 277,
fol. 43 1. 1 page i/a.
20939. Déclaration portant que par Tédit de création aa août.
de deux foires à Reims, en avril i52i
(n'' i3â6), le roi a entendu que ces foires
soient franches. Bar-le<Duc, 9 a août i535.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, le
19 janvier 15â8 n, s, Arch. no/., P. a3o8, p. 207.
4 pages.
209&0. Commission au sénéchal d'Auvergne pour faire a3 août,
dresser le terrier de la baronnie de Mercœur,
appartenant au duc et à la duchesse de Lor-
raine. Bar-le-Duc, a 3 août i535.
Original. BihL nat,, ms. Lorraine A^Q^f fol.aod.
20941. Déclaration de Tbommage du connétable de a 4 août.
Montmorency pour la seigneurie d'Arcy-
Sainte-Restitue , au comté de Soissons. a 4 août
i535.
Ane, arch. de la Chambre des Comptes de Bl^is ,
lay. A. Arch, nat., P. 1479; ^^^ 7* (H^^^^onJ)
20942. Mandement aux généraux des finances de donner 3i août
des lettres d attache aux patentes portant don
de a,7oo livres tournois, accordées à Anrtohie
de Boulliers, s' de Cental, attendu qu*il n*a pu
faire vérifier ces lettres par le général des
finances du Dauphiné, qui est à présent en
prison. Saint-Dizier, 3i août i535.
Copie du xn' siècle, Arch. départ, de l'Isère,
B. 3909, cahier Lvi. 3 pages.
399
20943. Lettres de naturafité accordées à Nicolas et
Marie Topigoni, firère et sœur, et à Michd
Paschipaudi, leur neveu, natifs de Tile de
Rhodes , réfugiés en France après la conquête
de nie par les Turcs. Reims, août 1 535.
Enreg. à la Chancellerie de France^ Aroh. nat. »
Trésor des Chartes, JJ. adg, n* liio, fol. d8.
20944. Lettres de garde-gardienne pour le prieuré du
Mont-Dieu, de Tordre des Chartreux , au bail-
liage de Vermandois. Mouzon, août i535.
Copie collât, da 4 septembre iUlS , signée Mar-
chant et Le Beuf, Arch. des Ardennes, H. 377,
fol. 38a V*. a pages 1/2.
20945. Lettres portant autorisation à François de Saint-
André, commis, par lettres du 7 juin 1 53/i ,
pour juger certains procès pendants entre le
procureur du roi et Etienne de Montmirel,
au cas où il ne pourrait s adjoindre neuf des
conseiUers nommés par lesdites lettres, de
prendre, pour compléter le nombre prescrit,
des conseillers du Pariement non suspects
de partialité. Joinville, k septembre i535.
Enreg. aux Eaax et forêts, Arch, nat., V* 869.
fol. 11 Y*. 1 page i/a.
20946. Déclaration de fm et hommage d'Anne de Mont-
morency, grand maître et maréchal de France ,
pour la terre et seigneurie de Méru, mou-
vant de Beaumont. Joinville, 5 septembre
i535.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. 5,n' i6a6.
20947. Provisions de loffice de châtelain de Samt-
Symphorien-d'Ozon en Dauphiné, en faveur
d'Antoine Tupin. JoinvUle, g septembre 1 5 !i 5 .
Enreg. au Pari, de Grenoble, le 25 octobre Î535.
Arch, de VIsètv, B. SaaG, fol. 68. 5 pages.
20948. Provisions de loffice de grènetier du grenier à
sel d'Ëvreux et de la chambre à sel de Cou-
ches eo faveur de Thomas Rougeulle » sur la
1535.
Août.
Août.
à septembre.
5 septembre.
9 septembre.
1 1 septembre.
— 400
1 1 septembre.
là septembi-e.
résignation faite à son profit pai* Jean Hamei. 1535.
Join ville, 1 1 septembre i535.
Vérifiées le il , par Us généraux des finances.
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le
2U novembre i535. Arch. de la Seine - Inférieure ,
Mémoriaux, a' vol., fol. iiov". a pages. —
Idem, 3' vol., fol. 173. a pages.
20949. Lettres autorisant Thomas RougeuUe à se faire
remplacer, à ses risques et périls, jusquà sa
majorité, en loffice de grènetier du grenier
à sel d'Évreux et de la chambre à sel de Gon-
ches, par Michel Philippe. Joinville, 1 1 sep-
tembre i535.
Vérifiées le il, par les généraux des finances.
Enr.g. à la Cour des Aides de Normandie, le
2â novembre 1535. Arch, de la Seine-Iiférieure,
Mémoriaux, a* vol., fol. 111 v*. 1 page i/3. —
Idem, 3* vol., fol. 173. 1 page i/3.
20950. Déclaration de foi et hommage de Jacques de
Ligneris, lieutenant général du roi au baiiUage
d'Amiens, pour la terre et haute justice de
Crosnes, mouvant de Corbeil. JoinviUe,
\li septembre i535.
Original, Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. a. n' 799.
20951. Lettres portant que la somme de i,3oo livres,
provenant de la moitié de la grande coutume
de Bayonne, sera restituée à la ville, pour
i*empIoyer à la réparation de ses fortifica-
tions. JoinviUe, 18 septembre i535.
Original. Arch. de la ville de Bayonne, AA. iS.
20952. Don à François d*Anglure, vicomte d*Ëtoges,
capitaine des gardes de la porte du roi et des
mille hommes de pied de la légion de Cham-
pagne, de 900 livres tournois sur les droits
seigneuriaux dus par sa femme, à cause de la
succession de ses frères. 18 septembre i535.
Ënreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc
mém. a G, fol. a69. Arch. nat., PP. 119, p. 69.
(Mention.)
Bibl. nat., ms. fr. ai^oS, p. 33 1. (Mention.)
20953. Lettres de réception du serment de fidélité de 19 septembre.
18 septembre.
18 septembre.
— 401 —
Jean de Bus, évêque de Meaiu , pour le tem- ' 535,
porel de son évéché. Joinville, 1 9 septembre
i535.
Expèd. orig. Areh. nat, P. i6fi', cotoaôoS.
20954. Déclaration de foi et hommage de Geoffroy a» septembre,
de Saint-Belin, écuyer, s' de Miily, Mirbei
a 5 «eptembre
20956.
7 octoiMra.
20958.
de cme.à raison' de 1 3 deniers pour livre; et
40â
18 octobre.
ai octobre.
a 5 octobre.
6,8 a 8 livres 1 9 sous 6 derniers, pour portion 1535.
de 3 o , o o o livres imposées au pays de Guyenne ;
plus 485 livres pour les frais. Is-sur-Tille,
la octobre i535.
Copie da tf/* siècle. Arch, départ, de VAveyron,
C. iaa5, fol. 1.
20959. Provisions dun office de notaire royal à Gham-
bly en faveur de Nicolas PoUé. 18 octobre
i535.
Mention dam un arrêt da Grand conseil, en date
daSi mai 1536. Arch. nat., W* io5i.
20960. Mandement au sénéchal de Rouergue de lever
la mainmise sur le temporel du clei^é du
diocèse de Rodez, qui a octroyé au roi un
don gratuit et caritatif de la valeur de trois
décimes , dont les deniers doivent être apportés
àParisauxdépensduditciergé. Pont-de-Norges
(auj. Norges-le-Pont) , ai octobre i535.
Original. Arch. départ, de VAveyron, G. 68.
20961. Lettres portant commission à Jean Vyon pour
le payement des frais extraordinaires de Tar-
tillerie, Toffice vacant par la suspension
d*Etienne Martineau. a 5 octobre i535.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mëm. a G, foL 367. Arch. nat., PP. 119, p. 59.
(Mention.)
Bibl. nat., nu. Et. ai4o5, p. 33i. {Mention.)
20962. Don à Louis de Clèves, chevalier de Tordre,
capitaine des cent gentilshommes de la mai-
son du roi, de la confiscation des biens de
Jean de Ruel. a 5 octobre i535*
Enreg. à la Chamhre des Comptes de Paris, anc.
mëm. a G, fol. a66. Arch. nat., PP. 119, p. 58.
[Mention.)
Bibl. nat.^ ms. fr. aido5, p. SSi. {Mentions)
20963. Provisions de Toffice de châtelain de Saint-
Marcellin en Dauphiné, en faveur de Guy
Vache. Dijon, 4 novembre i535.
Enrea. aa Pari de Grenoble, le 18 décembre
1535. Arch. de l'Isère, B. 3aa6 . fol. 9a. 4 pages i/a.
20964. Mandement pour £ûre ajoomer au Grand con- 1 5 novembre.
a 5 octobre.
4 novembre.
— 403 —
seil les ehaocHnes de Saint-Étienne de la CitÂ
dePérigueux, en procès contre les consuls de
la ville touchant la justice de Ghampcevinel.
Dijon, i5 novembre i535.
Areh. de le vUle de Périguêax, FF. 60.
20965. Lettres portant bail à rente perpétuelle de cinq
petites logettes construites au bout du pont
au Change , du côté du Ghâtelet , fait à « Hance
Hioncres »(Hans Yoncker), marchand orfèvre
à Paris, à condition d'édifier à la place une
maison semblable aux autres maisons du pont
au Change et de payer chaque année douze
deniers de cens et 5o livres de rente. Pagny,
novembre i5â5.
Enarêg. à la Ckampdlme de France, Arch. nai. ,
Trésor de$ Oaries, JJ. %i^\ a* aS . CoL 9.
20966. Provisions en faveur d'Antoine de La Cour,
docteur en droit, de Toflice de lieutenant
particulier du bailli de Viennois et terre de
la Tour, juge supérieur du Viennois et son
ressort. Pagny, 10 décembre i535.
Copie da xri* siècle. Arek. de V Isère, B. a334i
fol. ao7 ^ 1 page.
20967. Lettres d'évocation d'un procès pendant entre
Jean Bernard, clerc au greffe du Pariement
de Bourgogne , et PhBibert Berbis , conseiller
en ladite cour. 10 décembre 1 535.
Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date
da 2U mai 1536, Arch. nat., V* io5i.
20968. Lettres pour la confection dun terrier, accor-
dées au chapitre de Saint-Etienne de Troyes.
Paris, 18 décembre i535.
Original. Arch. départ, de VAahe, G. 1 1 , liasse 6.
20969. Provisions sur la présentation du roi et de la
reine de Navarre , duc et duchesse d'Alençon ,
d un office d*élu en Télection dudit Alençon ,
en faveur de Jean Heudey, sur la résignation
faite à son profit par Adrien de Launoy. Pagny,
Qi décembre i535.
Vérifiées le sarlendemaui, par les généraux des fi-
nances. .
1535.
Novembre.
10 décembre.
10 décembre.
18 décembre.
ai décembre.
5i.
404
Ew^eg, à la Cour des Aides de Normandie, le
19 juillet 1538, Arch, de la Seine-Inférieare , Mé-
moriaux, a* vol., fol. i6g v*. a pages.
20970. Lettres d'évocation d'un procès pendant au Par-
lement de Bordeaux entre Vidal de La Font,
curé de l'église paroissiale d'Arzac, au diocèse
de Lescar, d'une part, et Arnaud Saux de
Grièche , dit Bidart , et Roger d'Espes , d'autre
part, a a décembre i535.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du 26 mai 1536, Arch, nat., V* io5i.
20971. Mandement pour faire maintenir Françoise,
fille mineure de Jean de La Baume , chevalier,
comte de Montrevel, et de feu Françoise de
Vienne, en possession de la moitié des biens
de feu Bénigne de Granson, femme de feu
François de Vienne. La Bruyère , a 4 décembre
i535.
Original, Bibl. de V Arsenal, ms. yaog.
Copie du temps. BihL de l'Arsenal, ms. 7337,
5 pages i/a.
20972. Prorogation pour quatre ans de l'octroi précé-
demment concédé, les 9 décembre 1819 et
à mars iSay (n"" lyaoy et 1906&), aux habi-
tants de Loches, de 3 00 livres par an à pré-
lever sur la justice dudit lieu, a 8 décembre
i535.
IstP, Mémoires de la Société archéologique de
Touraine, année i865, p. 86. (Mention.)
20973. Don à Méry de Poix, vice-amiral de Bretagne,
de 1 ,000 écus sur les droits seigneuriaux re-
celés en Normandie. 2 g décembre i535.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a G, fol. a83. Arch. nat., PP. 11g, p. 61.
[Mention.)
Bibl. nat,, ms. fr. ai4o5, p. 33 1.
1535.
a a décembre.
a4 décembre.
a8 décembre.
a 9 décembre.
Id36. — Pâques, le 16 avril.
2097â. Décbratlon portant que la nomination du capi-
taine de la Rochelle appartient à Charles
Chabot , seigneur de Jarnac , en sa qualité de
1536.
i" janvier.
— 405 —
gouverneur de ladite vilte, nonobstant l'op-
position ducorpsmunîcipal.Toumus, i* jan-
vier 1 535.
Copie collai, du S février 1531 n. $. Àrtk. «al..
6 janvier.
8 janvier.
8 janvier.
1 6 Janvier.
40«
20979. Lettres de réception du serment de fidélité de
François de Gréquy, évêque de Thérouanne»
pour le temporel dudit évêché. Lyon , 1 6 jan^
vier i535«
Expéd. orig. Arch, nat, P. 7 a 5*, cote a 66.
20980. Mandement au bailli de Blois d*informer de
commodo et incommodo sur la requête de
Pierre Bourguignon, receveur des aides en
Tëlection d'Evreux, tendant à obtenir 1 auto-
risation d'établir un colombier à Ghampigny.
a 6 janvier i535.
MetiÊion dans un arrêt du Grand cameil» ea date
du 30 juin 1536, ArcL nat., V lo&i.
20981. Don de 3,000 livres tournois sur les amendes
du Parlement à Michel de Vaudray, gentil-
homme de la maison du roi. a 9 janvier
i535.
Enreg. A la Chambre des Ck>rnptes de Paris, anc. .
mém. a G , fol. aa a v*. Arch, nat, , PP. 1 1 9 , p. 48.
(Mention.)
B'éL nat., ms. fr. ai4o5, p. 53o. [Menîion.)
20982. Lettres portant mainlevée du temporel de Tab*
baye de Cherbourg. Lyon, 3i janvier i535.
Original. Arch. de la Manche, H. a a 84*
20983. Lettres de l^Himation accordées A Charles d'O ,
fils naturel d*Etienne d'O, prêtre. Cuisery,
janvier i535.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. 149'. a' a3, fol. 8 v^
20984. Lettres de naturdité accordées è Marguerite
Rat, native de Rhodes, réfugiée en France
après la prise de Hle par les Turcs, retenue
au service de Louise de Savoie, et depuis à
celui de la reine Éléonore. Mâcon, janvier
i535.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a49\ n* 1, foi. 1.
20985. Lettres de légitimation accordées à Sébastien
et Arnaud de La Garde , fils naturels de Fran*
çois de La Garde, chevalier de Saint-Jean de
1536.
16 janvier.
36 janvier.
a 9 janvier.
3] janvier.
Janvier.
Janvier.
Janvier.
Jérusalem , et de MarceUe de La Coste. Lyon ,
janvier i535.
Enrwg. A ta CkaïutBtrM ém Pnuua. ArA, >M,,
TriKtrdttCkarttt, ii. 3^9', n*i, fol. a v*.
Lettres de légitimation accordées à Martin Sa-
<" L« pitee cat <lfelitrf«i il ne rMt« phu t
l'uiiée du r^ne.
408
20991. Lettres d'évocation en faveur de Jean Le Comte ,
seigneur de Brancourt, d'un procès par lui
soutenu aux Parlements de Paris et de Rouen.
5 février i535.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du Si mai 1536. ArcK nat., V^ loSi.
20992. Provisions de ïoffice de prévôt de BelleviUe,
Dracé et Hamorges (Beaujolais), en faveur
de Guillaume Chevénechon (ou Chêneve-
chon). 7 février i535.
Mention data un arrêt du Grand conseil , en date
du 26 mai 1536, Arch. nat., V io5i.
20993. Lettres d'évocation d'un procès pendant au
Parlement de Bordeaux entre François de
Bauquet et Amanieu Ferrand, écuyer, sei-
gneur de Mauvoisin. 7 février i635.
Mention dans wt arrêt du Grand conseil, en date
du 9 août 1536. Arch. nat., V* io5i.
20994. Provisions de l'office de procureur général au
Pariement de Grenoble , en faveur de Claude
Bellièvre, avocat du roi en la sénéchaussée
de Lyon , en remplacement de François Fai-
san , nomtnë conseiller au même Pariement.
Lyon, 10 février i535.
Original. Arch. départ, de Vlsère, B. 3ag6.
20995. Commission à François de Bom*bon, duc d'Es-
touteville, comte de Saint-Pol, gouverneur
du Dauphiné, pour mettre sous la main du
roi Montmélian , Chambéry et Saint-Jean de
Maurienne, en dédommagement des ville et
comté de Nice usurpés par Charies, duc de
Savoie, comme aussi d'une partie du mar-
quisat de Saluées , usurpée parle même prince
sur le marquis de Saluées, vassal du roi de
France , et enfin à cause du refus d'hommage
du duc de Savoie pour le Faucigny et autres
terres de la mouvance du roi. Lvon , 1 1 fé-
vrier i535.
Arch. de l'hère, inventaire ms. des titres de la
Chambre des Comptes de Grenoble , Titres étrangers ,
Savoie. (Mention.)
1536.
5 février.
7 février.
7 février.
10 février.
1 1 février.
409
1536.
la février.
i4 février.
1 7 février.
1 8 février.
20996. Ijettres portant défenses à tous les sujets du
royaume de prendre des armoiries sans Tau-
torisation du roi. la février i535.
ÏMPé Dom Morice, Hist, de Bretagne, Preuves,
t. III, col. loai. [Meiition.)
20997. Don à Louis de Bourbon, archevêque de Sens,
de la moitié des revenus dudit archevêché
tombés en régale depuis la mort de son pré-
décesseur, Antoine Du Prat. Lyon , 1 6 février
i535.
Arrêt J^enretf. de la Chambre des Comptes de Pari*,
anc. mém. a G . fol. 363 , en date du i*^ septembre
1536. Arch, nat., P. 33o6, fol. 33 1.
20998. Provisions de Toffice de notaire royal en la sé-
néchaussée de Lyon pour Rambert de Saint-
Pol, en remplacement de feu Jacques Font-
froide. Lyon, 17 février ift35.
Copie du xvt* siècle, Arch, du Rhénc, reg. des
insinuations de la sénéchaussée. Livre du roi, fol. d3.
20999. Provisions de Toflice de maître de la Monnaie
de Crémieu, données pour quatre ans à Jac-
ques Pynatel^ marchand changeur de Lyon.
Lyon, 18 février i535.
Enreq. au Pari, de Grenoble, le 15 mars 1536.
Arch, départ, de l'Isère, B. a83a , fol. 397. 3 pages.
21000. Mandement au Grand conseil de donner avis
sur la requête de Jean de Pellegrue, seigneur
de Miremont, tendant à obtenir révocation
audit Conseil d*un procès par lui soutenu au
Parlement de Toulouse. 1 9 février i535.
Mention dans un arrêt du Grand Conseil, en date
du 30 mai 1536, Arch, nat,, V io5i.
21001. Lettres de maîtrise de «barberie, cirurgie, dé-
locations de membres », en faveur de Benoît
Favilhan et d'Anne, sa femme. Lyon, 20 fé-
vrier i535.
Copie du xvt' siècle. Arch. du Rhâne, reg, des
insinuations de la sénéchaussée. Livre du roi,
fol. 48 V*.
21002. Lettres par lesquelles le roi accorde au duc de ai février.
1 9 février.
ao fé
vner.
VI.
53
laraivKUB ■AtiovaLi.
410
Guise réchange de la terre de Saint-Dizier,
aux charges y contenues. 21 février i53S.
Ane. arck. de la Chambre des Comptes de Join-
ville, pièce cotée 4-83. Arch. nat, KK. 906,
fol. 4oo V*. (Mention.)
2 1 003. Mandement à la Chambre des Comptes de pro-
céder à la vérification du don fait à Anne de
Montmorency, le 16 janvier précédent, du
droit d'hypothèque appartenant au roi sur un
fief à Soisy. Crémieu,* 27 février i535.
Arch, du château de Chantilly, inventaire des titirs
de Montmorency (x ri' siècle), fol. 3o6. (Mention.)
2 1004. Commission au sénéchal de Lyon sur le fait des
étapes, provisions de vivres et munitions né-
cessaires pour le passage des gens de guerre,
tant de pied que de cheval, en ladite séné-
chaussée. 28 février i535.
Mention dans un arrêt du Grand cotiseil, en date
du i" août 1536. Arch. nai., V* io5i.
21005. Lettres de légitimation accordées à Catherine
de Baufremont, fiUe naturelle de Pierre de
Baufremont, chevalier, seigneur de Sennecey.
Lyon, février i535.
Enivg. à la Chancellerie de France» Arch. nat,.
Trésor des Chartes, JJ. 249*, n* 28, fol. 10.
21006. Lettres de légitimation accordées à Jean Bonnet,
fils naturel de feu M" Annet Bonnet, notaire,
et de Marguerite Mallet , du bailliage de Forez.
Lyon , février 1 5 3.5 .
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat, ,
Trésor des Chartes, JJ. a49*, n* 48, fol. i5.
21007. Lettres de légitimation accordées à PVançois de
LaBrosse , fils naturel d'Eustache de La Brosse ,
écuyer, seigneur dudit lieu en Saintonge , et
de Guillemette Marret. Lyon, février i535.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJL 249\ n" 55. foi. 17 v*.
21008. Lettres de légitimation accordées à Aniédée de
Condaille, fils naturel de Jean de Condaillc
153«.
27 février.
28 février.
Février.
Février.
Février.
Février.
1
— 411 —
■^ et de Marguerite Gruseilier, de Fores. Lyon, 1536.
février i535.
Enrea, à la CkemcelUriê de France. Ardi. nat,.
Trésor aes Chartes j JJ. a49\ n' 35, fol. 1 1 v*.
21009. Lettres de légitimation accordées à Jean Eudes Février,
^v (Odo), prêtre de Freney-d'Oisans en Dau-
phiné, fils naturel de Jacques Eude», prêtre,
et d'Anne, veuve de Mathieu Payen. Lyon,
février i535. (Texte latin.)
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat. ,
Trésor des Chartes, JJ. aAg*, n" àà, foi. i4.
j 21010. Lettres de légitimation accordées à Jean Janny , Février.
dit Gaultier, prêtre du diocèse de Lyon , de la
paroisse de Saint-Romain-la-Motte, fils naturel
d un prêtre et d'une fille. Lyon , février 1 535.
Enreg. à la Chancellerie de France. Ârch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. aAg*, n* 47, fol. i4 v".
21011. Lettres de légitimation accordées à Marie Février.
Thierry, fille naturelle de Pierre Thierry et de
Françoise N. , de la sénéchaussée d'Auvergne.
Lyon, février i535.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. aigS n* 53 , fol. 16.
21012. Lettres de légitimation accordées à Bertrand de Février.
Villars , natif du duché d'Angoumois , archer
de la garde du roi sous le s' de Nançay, fils
naturel de feu Jean de Villars et de Marie de
Foyscliappon. Lyon, février 1 535.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat, ,
Trésor ies Chartes , JJ. a49\ n* 57, fol. 18.
21013. Lettres de naturalité accordées à Jean Bonnet, Février.
natif de Savoie, demeurant à Orliénas dans
le Lyonnais. Lyon, février i535.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat. ,
Trésor des Chartes, JJ. a49\ n* 33, fol. 11.
21014. Lettres de naturalité accordées à Michel Him- Février.
berlin et à Catherine Fischel , sa femme , natif
des bords du Rhin, tenant une hôtellerie à
Lyon. Lyon, février i535.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat. ,
Tréior des Chartes, JJ, ^à^\ n*" ag, fol. 10.
5a.
412
21015. Lettresdenaluraiitcàccordéesà AntoineLorben,
natif de Trêves, marié el établi à Troyes de-
puis vingt-sept ans* Lyon, février i535.
Enrcg, à la Chancellerie de France, Arck, nat,,
Tivsor des Chartes, JJ. 249^ n* 4o, fol. la v*.
21016. Lettres de naturalité accordées h Mdchior de
Monchien, natif de Burgos en Espagne, de-
meurant à Rouen. Lyon, février i535.
Enreg, à la Chancellerie de France, Arch, nat,.
Trésor des Chartes, JJ. 249S n* 56^ fol. lyv*.
21017. Lettres de naturalité accordées à Louis Renoud ,
natif de Montréal en Savoie, marié et établi
à Villefranche en Beaujolais. Lyon, février
i535.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, nut. ,
Trésor des Chartes, JJ. a49^ ù'^ôo, fol. ig.
21018. Lettres de naturalité accordées à Gabriel de Soto ,
dit de Silva, natif de Tutela au royaume de
Navarre , docteur en médecine de la faculté
de Montpellier. Lyon, février i535.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a 49', n" 3i, fol. 10 v".
21019. Lettres de naturalité accordées à Claude Teste ,
marchand établi et demeurant à Lyon , natif
de Moncaiieri en Piémont. Lyon, février
i535.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, nat.,
. Trésor des Chartes, JJ. 2i^\ n" 74 , fol. a 3 v*.
2 1020. Lettres ordonnant la mainlevée du temporel de
Tarchevêché et du chapitre de Rouen , contre
quittance, délivrée par Guillaume Prud-
homme, trésorier de l'épargne, du montant
des trois décimes octroyées au roi par l'arche-
vêque et ledit chapitre à titre de don gratuit
et caritatif. Crémieu, 1'' mars i535.
Vidimas de la vicomte de Rouen, en date du
2àjuin 1536. Arch, de la Seine- Inférieure, G. 36ao.
21021. Mandement ^ la Chambre des Comptes de
Dauphiné de faire payer à Louis de Clèves,
chevalier de Tordre, une somme de 1,677 li-
1536.
Fi » •
evner.
Février.
' evner.
Février.
Février.
1*' mars.
11 mars.
âI3
vres sur les lods et ventes dus au roi par Jean
Palmier, vice-bailli du Viennois, à cause de
iacquisition par lui faite des château et sei-
gneurie de la Bâtie -Montgascon. Crémieu,
1 1 mars i535.
Copie du I F t' siècle. Arch. de l'Itère, B. 2^69,
fol. 54o. 4 pages.
21022. Lettres portant nomination de nouveam com-
missaires pour la recherche des^ fiefs nobles
acquis par des roturiers et le payement des
droits de francs-fiefs en Bretagne. Crémieu,
la mars i535.
Copie. Arch, départ, f llle^t-Vilaine , série E.
(fonds Hévin).
21023. Provisions de loffîce de lieutenant du prévôt
d'Orléans en faveur de Guillaume Boucher,
licencié es lois, au lien de François Vaillant,
décédé. 16 mars i535.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du 29 juillet 1536, donné entre ledit Boucher et
Jean de Afareau (voir ci-dessus au 16 juillet i 53q ,
n"* ao443)i portant adjudication dudit office à ce
dernier. Arch, nat., V* io5i.
21024. Mandement au bailli de Montferrand, lautori-
sant à garder pour les réparations de la ville
la moitié de la somme du revenu des aides,
quil aurait dû envoyer en entier au Louvre,
conformément à Tordonnance. Crémieu,
21 mars i535.
Original scellé. Arçh. municip. de Clermont-Fer-
rond.
21025. Lettres portant concession pour un an à Claude
de Lorraine, duc de Guise, des revenus des
greniers à sel de Joinviile, Guise, la Ferté-
Bernard et Mayenne. 31 mars i535.
Ane. arch. de la Chambre des Comptes de Join-
viile, pièce cotée 1169. Arch. nat., KK. 906,
fol. 407* V*. (Mention.)
21026. Don à Jean Franchet, dit Brazay, valet de
chambre de [Philippe Chabot], comte de
Buzançais, amii^ de France, de 120 écus
1536.
12 mars.
16 mars.
21 mars.
22 mars.
2 5 mars.
— 414 —
d'or soleil, à prendre sur le receveur ordi- 1536.
naire de Montluel. 2 5 mars i535.
BibL nat,, ms. fr. sSyaa, n* 73a. (Mention.)
21027. Provisions de Toffice de greffier de rëlectîon de 37 mars.
Rouen en faveur de Jean de Saledaigne, sur
la résignation faite à son profit par Michel
Deschamps. Grémieu, a y mars i535.
Vérifiées le Si^par les généraux dei finances.
Enre(f. à la Cour des Aides de Normandie, le
27 avril 1536, ArcK. de la Seine-Inféneare , Mé-
moriaux, 2* vol., fol. 116. 1 page.
21028. Lettres renouvelant et prorogeant le don pré- 27 mars.
cédemment fait à Marie d'Albret, comtesse
de Nevers , des revenus , profits et émoluments
des greniers à sel de Nevers, Decize, Saint-
Saulge, Clamecy, Moulins- Engîlbert, Luzy
et Dreux, ay mars i535.
Arch, départ, de la Nièvre, B. Chambre des
Comptes de Nevers (n* 56 de Tiaveut. de M. Ey-
senbach).
21029. Kdit portant création des bailliages de Gham- Mars.
béry et de la Maurienne, et de deux vice-baillis
ou lieutenants des baillis de Savoie, un pour
le bailliage de Chambéry et l'autre pour celui
de Saint- Jean-de-Maurienne, d*un assesseur
ou lieutenant particulier en chacun desdits
sièges, et d*un châtelain en chaque château et
ville, pour connaître au civil jusqu'à 60 sous
et avoir chacun dans son cessort la recette
des droits seigneuriaux; les appellations de
ces châtelains devant être relevées par-devant
lesdits baillis ou leurs lieutenants , et celles de
ces derniers au Parlement de Grenoble. Gré-
mieu, mars i535.
A rch, de V Isère , invent. ms. des titres de la Chambre
des Comptes de Grenoble, Pays étrangers, Savoie.
(Mention.)
21030. liCttres de légitimation accordées à Jean Jou* Mars.
mard , dit de Suifferte , fils naturel de noUe
Charles Joumard , non marié , et de PerneUe
— 415 —
de Maeeau, veuve, de la sénéchaussée de Pé-
rigord. Crémieti, mars i53S.
Etfrtq. à ht Chtmeellêrie de France. AtcK. nat.,
Trtiùr iet Charlet, JJ. a49', n* 87, fol. 17 1°.
— 416 —
21037. I^ettres de naturaiité accordées à Lazare de 1536.
«Unglys», natif de Rivoli en Piémont, de- Mars.
meurant à Anse dans le Lyonnais. Lyon, mars
i535.
Enreg, à la Chancellerie de France, Arch, nat..
Trésor des Chartes, JJ. 3/19*, n' 86, fol. 27 v".
2 1 038. Déclaration de l'hommage de Charles de Roye , 5 avriJ.
comte de Roucy, gentilhomme de la chambre
du roi, pour la seigneurie de Reuil et autres
mouvant du château de Châtillon-sur-Marne,
au bailliage de Vitry. Saint-Chef, 5 avril
i535.
Ea-péd, orig. Arch. nat., P. 16a*, cote 5 10.
2 1 039. Provisions de Toffice de lieutenant particulier du 7 avril.
bailli de Grésivaudan, au siège de Grenoble,
en faveur de Mathieu Chaléon. 7 avril 1 535.
Mention dans an arrêt da Grand conseil , en date
du 19 juin 1536, Arch. nat,, V* io5i.
210A0. Mandement au Grand conseil de donner avis i5 avril,
sur une requête présentée au roi par la veuve
de Noël Raoul, en son vivant fermier du
greffe de la sénéchaussée d'Anjou à Angers^*^
i3 avril i535.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du 30 mai 1536. Arch. nat., V io5i.
21041. Mandement au Grand conseil de donner avis 1 4 avril.
sur la requête de Jean Martin, fermier des
acquêts distraits des héritages de feu Jacques
de Beaune , tendant à obtenir sur ladite ferme ,
montant par an à 5a 5 livres tournois, rabais
de lao livres, «pour raison du temps que
certain moulin comprins en ladite ferme
avoit cessé à mouldrc ». 1 4 avril 1 535.
Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date
du 23 juin 1536. Arch. nat., V* io5i.
21042. Lettres déclarant valide le mariage contracté Avril.
. entre Raymond de Gontaut , s' de Cabrerets , et
Anne d'Auriolie, bien qu'ils soient parents au
('' Ledit Baoul avait, en date du 27 mai i533, présenté une requête
tendant à obtenir rabais du prix de ladite ferme.
— 417 —
quatrième degré, et légitimes les enfants qui 1535.
en naîtront. Saint-Chef, avril i535.
Enreg, à la Chancellerie de Fixutce. Arch. nat..
Trésor aes Chattes,}}, 349\ n* lia, fol. 36.
2I0Û3. Lettres de légitimation accordées à Antoine, Avril,
fils naturel de feu Roficrt d*Ëspinchal, écuyer,
du bailliage de Saint-Flour, et de Guinotte
Soubert. Saint-Chef, avril )535.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat,.
Trésor des Chartes, JJ. 249*, n* 1 13, fol. 36 v*.
2I04^J. Mandement au Grand conseil de donner avis 19 avril,
sur la requête de Raymond de Laudun, ciia-
noine et archidiacre d'Uzès, tendant à obtenir •
révocation audit Conseil d'un procès par lui
soutenu au Parlement de Toulouse, pour
raison du possessoire dudit archidiaconé.
19 avril i536.
Mention dans an arrêt du Grand conseil, en date
da iô août 1536. Arch. nat., V io5i.
t
21045. Mandement au Grand .conseil de donner avis 19 avril.
sur la requête d'André Broche, officiai de
Vabre, tendant è obtenir révocation audit
Conseil d'un procès par lui soutenu au Par-
lement de Toulouse. 19 avril i536.
Mention dans an arrêt du Grand conseil, en date
da 28 août 1536. Arch. nat., V* io5i.
21046. Déclaration de fhommage de Gabriel de Vassy, 20 avril.
écuyer, pour les seigneuries du Mesnil-Patry
et de Martragny, au bailliage de Caen. Lyon,
20 avril i536.
Eœpéd. orig. Arch. nat., P. 272*, cote 5539-
21047. Déclaration de foi et hommage de Guillaume 29 avril.
Prudhomnie, général des finances, secrétaire
du roi , pour la seigneurie du Bourg- Baudouin ,
située en la paroisse de Nesles-la-Gilberte,
mouvant de Melun. Montbrison , 29 avril
i536.
Original. Arch. nat. , Chambre des Comptes de
Paris, P. 9» n* 2988.
21048. Déclaration de foi et hommage de Christophe 3o avril.
VI. 53
de Lévis de Lavieu , protonotaire apostolique , 1536.
prieur de Formigny, s' de Magny4*Es5art,
pour la terre de Magny-l'Essart (auj. Magny-
les -Hameaux), mouvant de la prévôté de
Paris. M ontbrison , 3o avril i536.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. 2, n* 801.
2 1 049. Lettres de légitimation accordées à Gabriel, fil» Avril.
naturd de maître Jean Delisle et de feu Sibile
de Lafite, de Montpellier. LyoYi, avril i536.
Enreg, à la Chancellerie de France^ Arch^ nai,.
Trésor des Chartes, JJ. aig*, n* 99, fol. 3a v*.
21050. Lettres de naturalisé accordées à Pierre Hor- Avril.
landin (Oriandini), natif de Florence, mar-
chand établi à Lyon depuis quarante-deux
ans. Lyon, avril i536.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat ,
Trésor des Charles, JJ. 2à^\ A* 106, fol. 3&.
21051. Lettres réintégrant François, marquis de Sa- i^maî.
luces, en possession de plusieurs fiefs qui
avaient été réunis bu domaine de la couronne ,
par suite de la félonie de Jean -Louis de Sa-
luces. M ontbrison , l'^mai i536.
Copie da xvf siècle. Turin, Arch, di Stato,
Marchesato di Saluzzo, à* catégorie, mazzo 9. (Vo-
lume de « Titoli prodotti dai marchese Francesco
di Saiuzto nella causa contra il duca di Savoia » ,
foi. 33.)
21052. Lettres portant création d*un office de greffier i*'niai.
en chacun des sièges particuliers des élus du
Perche. Montbrison, l'mai i536.
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le
i'^ juin iSSâ. Arch. de ta Seine-Ir^rieure , Mé-
moriaux, a* vol., fol. 1 18 V*. 1 page 1/^.
21053. Mandement au bailli de Dourdan de faire pro- i"mai.
céder à la confection du terrier des Granges,
près Dourdan , appartenant aux religieuses de
fabbaye de Longchamp, près Saint-Gloud.
Paris (51c), i*' mai i536.
Copie collât, du x y l' siècle. Arch. nat,, l\**479,
fol. 3.
— 419 —
21054. Déclaration confirmative des lettres de 1536.
Charles Vin, portant exemption du ban et a mai.
de Tarrière-ban en faveur des habitants de
Rouen , à la charge de pourvoir par eux à la
garde de leur ville. M ontbrison , a mai 1 536.
Detuc expéditions originales, dont une en forme
de charte, et T autre scellée sur simple queue, Arch,
commun, de Boaen^ tiroir 6, n* a3.
Copie eolIoL du xri' iiècle, tianée Fauiret,
extraite des registm du greffe du bailliage de Rouen,
Arch, de la Seine-Ir^érieure , G. 3699.
2 1 055. Commission donnée au duc d*Estouteville , gou- 9 mai.
vemeur du Dauphiné, pour rédture sous
{obéissance du roi la haute et basse Taren-
taise et autres dépendances du duché de
Savoie, omises dans une première commis-
sion. Montbrison, 9 mai i536.
Arch, de V Isère, Ineent, ms, des titres de la
Chambre des Comptes de Grenoble, Pays étrangers,
Savoie. (Mention,)
21056. Mandement au Grand conseil de donner avis 9 mai.
sur la requête présentée au roi par Gaspard
de Villeneuve, curé de l*église paroissiale de
Saint- Jacques de Muret, près Toulouse, pour
obtenir révocation au Grand conseil d'un
procès par lui soutenu au Parlement de Tou-
louse. 9 mai i536.
Mentiou dans un arrêt du Grand comeil, en date
du 17 mai 1536, Arch, itat.,, V* io5i.
21057. Mandement au Grand conseil de donner avis 10 mai.
sur la requête présentée au roi par François
d'Apcher et Marie de Castelnau, pour ob-
tenir révocation de procès par eux soutenus
aux Parlements de Paris et de Toulouse.
10 mai i536.
Mention dans un arrêt du Grand conseil , en date
du 16 mai 1536, portant avis favorable à ladite
évocation, Arch, nat,, V* io5i.
21058. Provisions de TofBce de châtelain et receveur i3 mai.
de la châtellenie de Frontenard-sur-le-Doubs ,
en faveur d'Antoine Landroul [aUàs Landrot] ,
53.
— 420 —
maire de Seurre, au lieu de Jean de Branc, 1536.
décédé. i3mai i536.
Mentions dans des arrêts du Grand conseil, en date
des 22 août 1536 et i'' février i537 /i. s. Arch.
nat., V lobi^'K
21059. Mandement pour la convocation des nobles de i5 mai.
la province de Berry à la montre du ban et
de larrière-ban , le (i juillet suivant. Mont-
brison, i5 mai i536.
Original, Arch, municipales de Bourges, AA. 3.
2 1060. Provisions pour Jean Duthier de Toflice de no- i8 mai.
taire et secrétaire du roi, laissé vacant par la
résignation de Nicolas Robot. Saint-Rambert ,
i8 mai i536.
Expéd, authentique, BibL nat,, coll. du Par-
lement /|53 , p. 91.
21061. Lettres portant prorogation pour huit ans des !i3mai.
continuations d octrois accordées aux habi-
tants de Beauvais, les 28 février 1 5 1 5 n. s. et
3 septembre iStïG (n*** iS^go et 18787).-
Lyon, a3 mai 1 536.
Original, Arch. commun, de Beauvais, AA. 6.
21062. Mandement au Grand conseil de donner avis 36 mai.
sur la requête de Pierre Du Noyer, tendant à
obtenir l'évocation audit conseil d'un procès
par lui soutenu au Parlement de Bordeaux.
26 mai i536.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en. date
du 30 août 1536. Arch. nat,, V* io5i.
21063. Commission à Charles de Mouy, chevalier, sei- 39 mai
gneur de la Meiileraye , capitaine de cinquante
hommes d*armes , pour la lieutenance du gou-
^'' Ces deux arrêts dédareiit taux l'acte en question. Dans le second,
il est dit que ledit Landroul est « convaincu d'avoir falsifié et contrefaict
le seing de maistre Jehan Barillon , notaire et secrétaire du roy, sur le
repply desdictes lettres et icéliea faulcement dattées dudict treizriesme de
Diay. et apposé à la double queue d'îcelles ung scei tiré d'unes lettres à
simple queue».
— 421 —
vememenl de Normandie, en Tabsence de 1536.
i amiral Chabot. Lyon, a 9 mai i536.
Enreg. aa Pari, de Rouen.
Copie du X vu' siècle. BibL de Bouen ,• ms. Y. a 1 4 «
t. I, p. ao4* 3 pages i/a.
21064. Lettres d^évocation d'un procès pendant entre 39 mai.
Jean Fioret, de Toumon, et Pierre Fran-
connet. Q9 mai i536.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du 9 septembre 1536 é Arck, nat., V io5i.
21065. Provisions en faveur d'André Chapperbn, com- 3o mni.
missaire ordinaire de Fartiiierîe, de l'office,
auparavant municipal, de capitaine de la
petite tour de la Rochelle , ayant la garde de
la chaîne pour laisser entrer et sortir hors du
port tous navires , vaisseaux et marchandises.
Lyon, 3o mai i536.
Copie collât, du 20 décembre i536, Arch. nat.,
K. iaa3.
21066. Commission à Geoffroy de La Ghassagne, con- 3i mai.
seiller au Parlement de Bordeaux , de se trans-
porter vers les archevêques de Bordeaux et
d'Auch, les évéques de Périgueux, Sarlat,
Gondom^ Bazas, Lectoure, Tarbes, Dax,
Bayonne, Agen, Gomminges et Gonserans, et
le clergé de ces diocèses, pour leur mander
au nom du roi de payer sans retard leurs
cotisations des trois décimes octroyées au roi
par le clergé de France. Lyon, 3 1 mai 1 536.
Copie du xvi' siècle. Arch. nat., supph du Trésor
des Chartes, J. 939, n* ao, fol. 1 v% en tête du
procës-verbal de la mission dudit de La (Ghassagne.
21067. Commission à Pierre Hotman, lieutenant gé- Mai.
néral du grand maître des £aux et forêts,
pour procéder à la réformation des forêts de
Marchenoir, Fréteval et Ghâteau- Renault.
Mai i536.
Mention dans des lettres de François I*^, du 27 no-
vembre 1536. Arch. nat., V* 869, fol. 7 v* et 22.
21068. Lettres adressées au comte de Nevers, portant 2 juin.
règlement pour les équipages des nobles et
— 422 —
de leurs vassaux, lors de leur départ pour le 1536.
service du roi en la ville de Bourg-en^Bresse.
Lyon, Q juin i536.
Arch. départ, de la Nièvre, B. Chambre des
Comptes de Nevers (n* 58 de Tinvent. de M. Ey-
senbach).
21069. Provisions pour Jacques Baudouin de loffice 5 juin.
de vicomte et receveur ordinaire d'Orbec,
vacant par la résignation faite en sa faveur
par Philippe Le Tirant, bien qu'il y ait eu
finance payée, Lyon, 5 juin i536.
Copie du xvV siècle, BibL imp. de Vienne (Au
triche), DIS. 6979, fol. i3a.
2 1 070. Lettres adressées au sénéchal de Limoges, por- 6 juin.
tant consentement du roi à la sécularisation
de labbaye de Saint-Martial de Limoges , et dé-
fenses d y apporter aucun trouble. 6 juin 1 536.
Arch, départ, de la Haute-Vienne , fonds Saint-
Martial, répertoire n* 9^70, p. 569. (Mention.)
21071. Mandement au Grand conseil de donner avis 9 juin.
sur la requête des habitants du Lac, de
Sigean , Portel , Roquefort- des - Corbières ,
Montpezat, La Palme, FuUon, Gastelmaure,
Saint* Jean de Barron, Fraîsses, Villesèque et
Quintillan, sur la frontière de Roussillon,
tendant à obtenir exemption pour six ans des
impôts octroyés au roi par les États de Lan-
guedoc. 9 juin i536.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du iâjain 1536. Arth. nat., V io5i.
21072. Lettres donnant à Claude d'Apremont la charge i5jiiin.
et conduite de trois cents hommes de guerre
à pied , avec commission de les lever le plus
promptement possible. Crémieu, i5 juin
i536.
Mention dans des lettres de rémission octroyées
audit d^Apremont, en septembre i5ÙO. Arch. iat.p
JJ. a33', n* 387, fol. io3.
21073. Lettres de jussion à la Chambre des Comptes 16 juin.
pour lenregistrenk^nt du don fait à René de
Mailly, s' dudit lieu, écuyer tranchant du
— 423 —
dauphin, de 3,a5o livres tournois, moitié 1536.
des droits seigneuriaux de la terre de Maiily.
16 juin i536.
Enreg. à la Ckamhre iet Comptes de Paris, anc.
mëoi. a G, fol. Si 5. Arth. nat., PP. 119, p. 71.
(Mention.)
BihL nai.t ms. fr. ai&o5, p. 33i. {Mention.)
21074. Lettres portant que les gens d*église, nobles, 18 juin.
conseillers et ofiBciers du roi , docteurs es lois
et en médecine « et autres quelconques tenans
biens ruraux et d ancienne contribution » de-
vront contribuer aux tailles. 1 8 juin 1 536.
Enreg. au greffe de Toulouse, registre A.
Arch. nal., H. 748"* •* '". [Mentions.)
21075. Mandement à Guillaume Prudhonune, tré- igjuîn.
sorier de Tépargne, de verser 600 livres tour-
nois entre les mains de Jean Breton, s' de
Villandry, contrôleur général des guerres,
pour le (ait de sa charge. 1 9 juin 1 536.
ÏMP, Catalogue des chartes du cabinet de M, de
M. (Magny). Vente 18-aa mars 1867, par Jacques
Charavay, aîné, n* 1272. {Mention.)
21076. Lettres de neutralité octroyées au duc de Lor- aSjuin.
raine pour Marville, Arrancy et autres lieux
de la terre commune appartenant par indivis
audit duc et à l*Empereur. Lyon, 28 juin
i536.
Copie du temps, sur parchemin. Anc. Trésor des
Chartes de Lorraine, lay. Neutralités, n' a. Bihl.
nat., coll. de Lorraine, vol. a 3a, fui. a.
.
2 1077. Lettres portant abolition générale en faveur des 3o juin.
Lutbériens. Lyon, 3 o juin i536.
Copie du xvi' siècle. Bibl, impérale de Vienne
{Autriche), ms. 6979, fol. 108 v\ 3 pages.
21078. Déclai^ation de foi et hommage de Jean Des 3ojuin.
Serpens, protonotaire du Saint-Siège apos-
tolique et abbé commendataire de Tabbaye
de Notre-Dame de Cormeilles (diocèse de
Lisieux), pour le temporel de ladite abbaye.
Lyon, 3o juin i536.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Parif, P. a65\ n- 1419.
— 424 —
21079. Lettres de don à James Coqueborne (Cock- 1536.
born}-^ archer de la garde écossaise, des biens Juin,
meubles et immeubles de feu Thomas Coque-
borne, aussi archer de la garde écossaise,
échus au roi par droit d aubaine, le défunt
n'ayant pas obtenu de lettres de naturalité.
Lyon, juin 1 536.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. 260, n' 84, fol. 29. .
21080. Lettres de don à André de Rubery, archer de Juin.
la garde royale dans la compagnie du s' de
Nançay, des biens de feu Bertrand Laqneulhe ,
prêtre, bâtard, fils de feu Pierre Laqueulhe
et de Marguerite Duthiers, confisqués et ad-
jugés au roi par sentence du sénéchal de
Périgord. Grémieu, juin 1 536.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch, naL,
Trésor des Chartes, J.l. a 49', n** i35, foi. 46.
21081. Déclaration concernant les monnaies, à juillet 4 juillet.
i536.
Dibi de Rouen, ms. Ë. 67, fol. 7. {Mention,
diaprés les Arch, du ParL de Rouen.)
21082. Commission pour contraindre le trésorier-rece- 10 juillet.
veur général d'Auvergne au payement des
deniers dus au roi et à la duchesse de Lor-
raine, pour les termes de Noël 1 535 et de la
Saint-Jean i536, en conséquence de l'assi-
gnation à eux faite dune somme de 3, 000 li-
vres tournois par an à prendre sur ladite
recette, en attendant le rachat par le roi des
seigneuries de Fromental, Blesle et Gerzat.
Lyon, 10 juillet i536.
Original. BibL nat., ms. Lorraine 469', fol. 98.
21083. [jettres de neutralité octroyées au cardinal de 1 a juillet.
Lorraine pour les évêchés de Metz, Toul
et Verdun, Tabbaye de Gorze, et les châ-
tellenies d'Hattonchàtel , Dombasle[-en-Ar-
gonne] , Thilly, Mangiennes , Fresnes [-en-
Woëvre], Dieulouard et Sampigny. Lyon,
12 juillet i536.
Copie du temps. Bibl. nat., ms. Lorrain^ 469'.
fol. i5o. a pages i/a.
— 425 —
21084. Mandement à la Cour des Aides de Normandie 1536.
et à la Chambre des Comptes de Bourgogne i3 juîiiet.
de procéder à la vérification de la commbsion
précédemment décernée au sieur de La Forêt.
Lyon, 1 3 juillet i536.
Enreg. à ladite Cour des Aides, le (2 octobre
i536. Arch, de la Seine^lnférieure , Mémoriaux,
a* vol. , fol. 1 a 1 V*. i page.
21085. Mandement pour le payement à Odinet Tur- i3 juillet.
quet, lapidaire demeurant à Paris, d*une
somme de 1,912 livres. Lyon, i3 juillet
i5[36]î«).
Original. BibL de la ville de Versailles, collection
d*autographe8 , n* i36.
21086. Mandement aux maire et échevins de Bourges, id juillet.
les invitant, en raison des troubles, à faire
soigneusement réparer les murailles de la
ville, armer les habitants et se pourvoir d'ar-
tillerie. Lyon, i& juillet i536.
Original. Arch. municipales de Bourges, A A. i3.
21087. Déclaration de foi et hommage de François de 18 juillet.
Renty, écuyer, s' de Ribehem et de Missy-
aux-Bois, pour la seigneurie de Baslieux-les-
Fismes , mouvant de Laon, Lyon , 1 8 juillet
i536.
Original. Areh. nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. i5, n* 558i.
21088. Lettres de réception du serment de fidélité du ao juillet.
cardinal Du Bellay, évêque de Paris, pour le
temporel dudit évêché, à cause de la régale
ouverte par suite de sa promotion au cardi-
nalat. Lyon, ao juillet i536.
Expid. orig. Arch. nat., P. 7a5\ cote 269.
21089. Lettres de réception de foi et hommage fait au 27 juillet,
roi par Macé Piéfort, pour une censive sise
à « Plainvilliers » , au comté de Blois. Lyon ,
a 7 juillet i536.
Présentées à la Chambre des Comptes de Blois, le
i'^ août suivant. Arch. nat., KK. 903 , fôl. i33 v*.
{Afention.)
•'' Cette pièce est mutilée.
>i. 54
laraiMkkift »iiiu<<i>.
426
2 1 090. Mandement [au trésorier de Tépargne] de payer
la somme de 1,^93 livres i5 sous tournois,
pour achat de différentes tapisseries et pour
leur transport de Paris à Lyon. Lyon,
3i juillet i536«
Imp. Catalogue de lettres. Vente ie a8 mars
i88a« par Elugène Chararay, n** i58. (Mention,)
21091. Lettres de don à Laurent Du Brou, sommelier
de paneterie du roi, des biens de feu Jeanne
Morand, sa femme, échus au roi par droit
d'aubaine ) ladite Jeanne étant décédée bâ-
tarde non légitimée. Lyon, juillet i536.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. aSo, n' Si, fol. 28 v".
21092. Lettres de légitimation accordées à Guillaume
Henauldeau, fds naturel de Simon Haulder
(ne), prêtre, et de feu Jeanne Vimera,
femme de Pierre Morin. Lyon, juillet i536.
Enreg» à la Chancellerie de Franci*. Arch, nat,.
Trésor des Clmrtes, JJ. 249*, n° i3â> fol. d6.
21093. Lettres de naturalité accordées à Jean de La
Salle, pauvre gentilhomme de la vicomte de
Mauléon de Soûle, né au royaume d*AragOD,
dans un séjour que ses parents avaient dû y
faire, vingt-cinq ans auparavant , à cause delà
famine qui régnait en ladite vicomte. Lyon,
juillet i536.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. aÂ9\ n* 1 29, fol. 44-
21094. Lettres d anoblissement accordées k François
Lamy, valet de chambre du roi , pour lui et
sa postérité. Juillet i536.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris ^ anc.
mém. a H, fol. io4- Arch. naL, PP. 119, p. i3.
(Mention.)
Bihl de Rotum, gis. Leber 6870 , t XIV, fol. 59.
( Mention. )
21095. Mandement au Grand conseil de donner avis
sur la requête de Jacques de Pons, chevalier,
et de Catherine de Biron , sa femme, seigneur
et dame de Mirambeau, «tendant à ce que
1536.
3i juillet.
Juillet.
JuiUet.
Juillet.
Juillet
1*' août.
__ 427 —
detay luy soit prorogé d'un inoys pour fiiire
parachever d'exécuter les lettres d'évocation
dont mencion est faicte en ladicte requeste >.
I emutil, «n dal»
abU i laditt pra-
lai^e d'Outre-
la requête de
porta et hauts
\ et de Chau-
«is de ladite
î eonseit, en date
r..V' io5i.
I de Château-
Ëscalin , dît le
août 1 536.
27 février 1537 .
3. 7 page».
Li de Troyes
r sur les plus
le aS.ooo li-
dont les inté-
sr doute. Va-
ipaUt <U TrDyei ,
• de Honfleur,
lier, sur la ré-
ites. Valence,
>ances,le99aoâl
la Cour (kt Aidet
r-InférieuTt. Mè-
r des inaître-
leti. Valence,
letx, carton 85.
InvenUire publié
— 428 —
21101. Mandement au Grand conseil de donner avis 1536.
sur la recpiête d'Antoine de Saint -Sal va- a 5 août
dour, lieutenant général de la sénéchaussée
de Guyenne, et de Pierre de Masparaidt,
greffier de ladite sénéchaussée, tendant à
obtenir révocation audit conseil d'un procès
pendant au Pariement de Bordeaux entre eux
et Guy de Maisonneuve, garde des sceau et
contre-sceau aux contrats dudit Bordeaux,
pour raisons de leurs offices. 25 août i536.
Mention dans an arrêt du Grand conseil, en date
du iO novembre 1536. Arch. nat,, V^ io5i.
#
21102. Mandement à la Chambre des Comptes de a 6 août.
passer et allouer aux comptes des maire et
échevins de Bourges , comme s'ils les avaient
employés aux fortifications de la ville, tous
les deniers antérieurement dépensés pour
subvenir aux ravages de la peste, à l'établisse-
ment d'un sanitat, à la construction de nou-
velles écoles et à l'entretien des professeurs
de l'Université. Valence, a 6 août i536.
OriginaL Arch. municipales de Bourges, CC. i a6.
21103. Lettres de légitimation accordées à Mathieu Août
Martinel , fils natiu*el de maitre Gabriel Mar^
tinel et de Béatrix Bafford, du bailliage de
Forez. Lyon, août i536.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a49\ n* i3a, fol. ^5 x*.
21104. Lettres de légitimation accordées à Jacques de Aoiit.
Silly, archer des toiles du roi, fils naturel
de feu Jacques de Silly, prêtre , -et de Guille-
mine Bourdin, du bailliage de Caen. Lyon,
août i536.
Enreg. à la Chaticellerie de France. Arch. nat,.
Trésor des Chartes, JJ. a 49'* n* i3i, fol. d^-
21105. Lettres de naturalité accordées à Bastien Ferrier, Août
marchand, demeurant à Paris, natif de Quiers
(Chieri) en Piémont. Lyon, aoAt i536.
Enreçi, à la Chancellerie de France. Arch. nat. ,
Trésor des Chartes, JJ. a^Q*, n* i45, fol. ^9 v*.
420 —
i" septembre.
a septembre.
21106. Lettres de naturaiité accordées à Edmond Sa- 1536.
voye, marchand, demeurant à Paris, natif de Août.
Chambéry en Savoie. Lyon, août 1 536.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arck, nat,.
Trésor des Chartes, JJ. sdg', n* iM, M, 4g v*.
21107. Commission à Jacques Gentien, contrôleur du
domaine, de dresser le terrier du domaine,
en gardant pour lui la quatrième partie des
droits seigneuriaux recelés par les intéressés,
i* septembre i536.
Vérifiée à la Chambre des Comptes de Paris , anc.
mém. a H, fol. 84* Arck, nat,, PP. 119, p. lo.
(Mention,)
Bibl, de Rouen, ins,LtberbS*jOt t. XIV, foL 5g.
(Mention.)
21108. Lettres donnant commission au sénéchal de
Rouergue de faire faire les reconnaissances et
le dénombrement des biens et droits qui re-
lèvent du domaine du roi, en la sénéchaussée
de Rouergue. Lyon, a septembre i536.
Copie du XYi* siècle. Arch. départ, de VAveyron,
C. 977, fol. 1.
21109. Mandement au gouverneur du Dauphiné de
faire administrer et exercer la justice, en
Savoie, par les magistrats créés par édit de
mars i536 n. s. (n"" aioag), jusqu*à nouvel
ordre. Valence, 4 septembre i536.
Arch. de l'Isère, Invent. ms. des titres de la
Chambre des Comptes de Grenoble, Pa^s ëtrangiers,
Savoie. (Mention.)
21110. Lettres confirmant les provisions données le
ao août précédent (n" a 1 099) , en faveur de
Claude Le Bignetier, bien qu*il n*ait pas été
dit , dans ces dernières , que Laurent de Nantes
avait été suspendu de ses fonctions de grène-
tier de Honfleur. Lyon, 4 septembre i536.
Vérifiées le 2â par les généraux des finances.
Enreg. le i2 octobre suivant à la Cour des Aides
de Normandie. Arch. de la Seine- Inférieure , Mé-
moriaux, 2* vol., fol. 123 V*. 2 pages i/3.
211 1 1. Lettres de ratification de la vente de biens do- 5 septembre.
4 septembre,
4 septembre.
— 430
maniaux &ite au nom du roi par Gabriel de
La Ghfttre , seigneur de Nançay. 5 septembre
i536.
Enreg, à la Cour des Aides de Paris, le 20 avril
1537. Ardi. nat,. Recueil Cromo, U. 665, p. 2']à-
( Mention. )
21 1 12. Déclaration de foi et hommage de Gratien Lo-
rin, comme procureur de Jean Allego de
Sobremont, licencié es lois, s' de Bertheaux,
lieutenant général du bailliage de Danois , pour
la seigneurie de la Mandreuse, mouvant de
Montfort-FAmaury. Lyon, 6 septembre 1 536.
Original. Arch. nat. Chambre des Comptes de
Paris, P. 7, n* 2367.
21113. Lettres portant échange, entre le roi et le s' de
la Rochepot, de deux cents arpents de bois
en ia forêt de Laigle. 7 septembre 1 536.
Enreg. à Im Chambre des Comptes de Paris, uic.
mëm. a J. fol. 317. Arch. nat., PP. 1 19, p. 58.
(Mention.)
Bihl. de Roaen, ms. Leber 5870 , t. XIV, fol. 5g.
(Mention.)
2111/1. Concession h Marie de Luxembourg, duchesse
douairière de Vendôme, de la jouissance,
sous la main du roi, de diverses terres, en
compensation de celles détenues à son préju-
dice par lempereur. 8 septembre 1 536.
Commission à M. de Saveuses , maître des
requêtes de Thôtel , pour mettre ladite dame
en possession desdites terres. Même date.
Arch. nat. , Invent, des titres de la Fère, RR. 909 ,
fol. i58. (Mention,)
21115. Lettres concernant un emprunt demandé par
le roi aux principales villes de Bretagne,
Nantes, Rennes, Vannes, Saint-Malo, etc.,
pour subvenir aux frais de la guerre. Au camp
lès Avignon, 12 septembre i536.
Copie analytique. Archm départ. d'Ille^'Vilaine,
série £. (fonds Hëvin).
21116. Lettres adressées aux consuls de Bergerac, im-
posant à leur ville, sous forme d'emprunt,
533 livres tournois, pour s'opposer aux en-
1536.
6 septembre.
7 septembre.
8 septembre.
la septembre.
la septembre.
431 —
treprises de rempereur contre le royaume.
Du camp [près Avignon] , i a septembre 1 536.
Copie dans le campU rendu de la jarade, da
i6 novembre 1536* Areh, de la ville de Bergerac,
boite 1, n* 46.
21117. Lettres autorisant les habitants de Rouen à
prendre, en garantie des 3o,ooo livres qu*ils
ont octroyées au roi, une rente de 2,000 li-
vres, dont 839 livres 1 sou 10 deniers sur le
domaine de leur ville, et le reste, montant à
1,960 livres 18 sous 1 deniers, sur les aides
de ladite ville. Camp d'Avignon, \lx sep-
tembre i536.
Copie collât, du 16 septembre i603 , par Josselin ,
greffier de la ville de Rouen, f après le registre
journal de Vhôtel de ville de Rouen. Arch. commun,
de Rouen, tiroir i63, n* 1.
21118. Letlreâ de mainlevée, en faveur de Marie de
Melun, veuve de Jacques de Ghabannés,
s' de La Palice, maréchal de France, de ia
terre de Ghavroche. 1 6 septembre 1 536.
Lettres de jussion pour Tentérineaient.
Enreg, à la Chambre deg Comptes de Paris, anc.
mém. a H, foL 33o et 33i. Arok, nat., PP. 1 19,
p. 37. (Mention,)
Bibl. nat, ms. fr. ai4o5, p. 335. (Mention.)
21119. Lettres de sauvegarde octroyées à Jean-Jacques
Tesi, gentilhomme romain. Lyon, ao sep-
tembre i536.
Copie du XV t' siècle. Florence, Arckivio di Stato ,
Costantini.
21 120. Lettres de don à Jean de Gharasson des biens
de feu Thomas de Gocqueboume (Cock-
born), écossais, échus au roi en vertu du
droit d*aubaine. Valence, septembre i536.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nul..
Trésor des Chartes, JJ. a49\ n" laS, fol. d3.
21121. liettres de don en faveur de Louis de Neuville,
porte-enseigne de la compagnie du manpiis
de Rothelin, des biens confisqués de feu
Alain de Mipont, seigneur d* Aubaine, près
1536.
là septembre.
6 septembre
ao septembre.
Septembre.
Septembre.
432
Beaune, exécuté à mort par arrêt du Parle-
ment de Dijon. Avignon, septembre i536.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat.,
Trésor des Chartes, JJ. a5o, n* aa , fol. g v*.
21122. Lettres de légitimation accordées à Pierre de
Précimart, fils naturel de Pierre de Préci-
mart et de Péronne Marchand. Lyon, sep-
tembre i536.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a49\ n* i a6, fol. Aa v*.
21123. Provisions , en faveur du cardinal de Tournon ,
de loffice de gouverneur et lieutenant général
du roi en Lyonnais, Beaujolais, Dombes,
Bresse, Bugey, Valromey, etc. Lyon, a oc-
tobre i536.
Copie du XV li' siècle. BibL nat., ms. Clairam-
bault 953, fol. 1^3.
21124. Déclaration de foi et hommage de Claude
Jauffret, dit de Petit-Bois, comme procureur
de Claude de La Guiche, abbé commenda-
taire et administrateur perpétuel de fabbaye
de Notre-Dame de Beaubec, de Tordre de
Citeaux (diocèse de Rouen), pour le tem-
porel et les places fortes de ladite abbaye.
Lyon, a octobre i536.
Original. Arch. nat. Chambre des CompUs de
Paris, P. afi5\ n* 1A17.
21 125. Lettres accordant à François d'Orléans, duc de
Longueville, délai jusqu'à sa majorité pour
rendre Thommage dû au roi pour ledit duché
et ses. dépendances (comté de Tancarville,
seigneurie de Goumay, Gaillefontaine, Etre-
pagny, etc.), ainsi que pour ses états de
chambellan et connétable héréditaire de Nor-
mandie. Lyon, 6 octobre i536.
Expéd. orig. Arch. nat., P. 367', cote a55i.
21 126. Lettres accordant à François d'Orléans, duc de
Longueville^ délai jusqu'à sa majorité pour
rendre l'hommage du au roi pour les comté
de Danois, vicomte de Châteaudun et cha-
1536.
Septembre.
a octobre.
a octobre.
6 octobre.
6 octobre.
à33
telienies de Marchenoir, Fréteval et dépen-
dances. Lyon, 6 octobre i536.
Vérifiées à la Chambre des Comptes de Blois, le
23 novembre 1536, Arch. nat, KK. go6, fol. i33.
(Mention.)
Ane, arch, de la Chambre des Comptes de Blois,
lay. D. Airh. naL, P. 1^791 fol. io4. [Mention.)
21 127. Commission aux évêques de Paris et de Soissons
et à Nicolas de NetdviUe, seigneur de ViUeroy,
pour i aliénation des aides jusqu'à concurrence
de 100,000 livres tournois. 6 octobre (aliàs
octobre) i536.
Minute inachevée, Arch, nai,, K. gSd* n* 66.
21128. Mandement aux trésoriers généraux de laisser
jouir sans empêchement Chariotte de Savoie,
veuve du comte de Genevois , des revenus du
duché de Nemours, des terres et seigneuries
de Château-Landon , Nogent et Pont-«ur-Seine ,
et des greniers à sel de Nemours et de Nogent-
sur-Seine. Lyon, 7 octobre i536.
Copie collât, da i5 février 1531 , Turin, Arch,
di Stato, Princes de Genevois et Nemours, 5* caté-
gorie, paqaet 3, n* a.
21129. Lettres attribuant au Grand conseil exclusive-
ment la connaissance et le jugement dun
procès entre les consuls de Périgueux et Jes
chanoines de Saint- Etienne de la Cité, tou-
chant la justice de la paroisse de Ghampce-
vineï. Lyon, 7 octobre i536.
Arch. de la ville de Périgueux, FF. 60.
21130. Déclaration de Tbommage de Thomas d*«Oyl-
lançon » (Oilliamson, Williamson), écuyer,
archer de la garde écossaise , pour les seigneu-
ries d'Esson et Bon , dit aussi Livet (bailliage
de Gaen, vicomte de Vire, paroisses de Mont-
champ , Vassy et Estry ). Lyon , 9 octobre 1 5 3 6 .
Expéd, orig. Arch.nat, P. a73\ cote 5668.
21131. Commission au premier huissier du Pariement
de Paris de contraindre le maire et gouver-
neur de la Rochelle k laisser André Chap-
TI.
1536.
6 octobre.
7 octobre.
7 octobre.
g oclobre.
10 octobre.
55
nraiwKmiB ■t-ioiéi.a.
1536.
lo octobre.
lO octobre.
-^ 434 —
peron en possession de ToflElce de capitaine
de la petite tour de ladite ville. Lyon , i o oe-
tobre i536.
Copie du temps, signée G. Boarsegnin. Arch,
nat., R. laaS.
21 132. Provisions de lofiice de bailli de Charolais en
faveur de Jean de Plaisance, seigneur de
Verrey, au lieu de Claude de Salins, décédé.
Lyon, lo octobre i536.
Copie abrégée du xvnf siècle. BibL de Rouen,
ma. Monlbret io8, fol. 17a.
21133. Mandement au Grand conseil de donner avis
sur la requête de Pierre de Rouza , chanoine
de Dax, tendant à obtenir révocation audit
conseil dW procès par lui soutenu au Parle*
ment de Bordeaux, pour raison dudit cano-
nicat. 10 octobre l536.
Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date
du 19 janvier iS37 n. s, Ardi. nat., V* io5i.
21134. Lettres de présentation au Grand conseil d'un
acte passé à Marseille, le 1 a août 1 535 , attes-
tant que Raphaël Lubia [aliàs de Lobbia),
pourvu par le roi de loffice de consul à
Alexandrie en Egypte, a prêté, ainsi qu'il lui
était prescrit, en présence de quatre notables
marchands français de ladite vitle d'Alexan-
drie, le serment en tel cas requis. Lyon,
1 a octobre i536.
Enreg, au Grand conseil, Arch. nai., V^ io5i.
21 135. Provisions de loffice de grènetier de Harfleur,
en faveur de Jean Reflusse, au lieu de Louis
Guillard, décédé. La Palisse, 16 octobre
i536.
Vér^éef par les généraux âufimmees, le 19 no-
vembre suivant.
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le
i5 juin 1537. Arch. de la Seine-In/erieure , Mé-
moriaux, a* vol., fol. i55. I page i/a.
21136. Lettres de naturalité accordées à Michau de Octobre
la octobre.
16 octobre.
435
La Salle, natif du royaume d* Aragon, marié
et établi à la Réole. Lyon, octobre 1 536.
Enrtg. à la Chancellerie de France. Arch, nat. ,
Trésor dn ChmUs, JJ. a^\ n* iSa , fi>L 54.
21137. Lettres de survivance, en faveur de Jean Le
Roux, de roflicê de contrôleur du grenier
à sel du Havre, exercé par Nicolas Aubert.
Châtellerault, a novembre i536.
Vérifiées par les généraux des finances, le 13 dé-
cembre 1536,
Enreq, à la Cour des Aides de Normandie, le
23 juillet 1538. Arch, de' la Seine'li^lhieiwê, Mé-
moriaux, 2* vol., fol. 171 Y*. 3 pages.
21 1 38. Mandement à Guillaume Prudhomme , trésorier
■ de Tépargne, de rembourser aux Prévôts des
marchands et échevins de Paris la somme de
20,000 livres tournois qu'ils avaient prâtée
au roi, le 29 juillet précédent. Châtellerault,
& novembre j 536.
Areh, nai., H. 1779, foL a4o. (Mention.)
Imp. Registres des délibérations du Bureau de la
ville de Paris, Paris, gr. in-d*, t. H, 1886, p. 3oâ.
( Mention. )
21139. Lettres instituant le dauphin Henri, lieutenant
général poiu* le roi et gouverneur du duché
de Normandie, en remplacement de son frère
aine François, décédé. Loches, 10 nov^nnbre
i536.
Enreg. au Park de Normandie.
Copie du xrii' siècké Arch* nat., U. 767,
a' partie, p. 179. 4 pages.
Bibl. nat., ma. fr. 20873 , foi. 4a8 v*. (Mention.)
21140. Mandement au bailli de Valois dmformer de
commodo et incommodo sur la requête du
procureur du roi dudit bailliage au siège de
la Ferté-Milon, tendant a obtenir rétablisse-
ment d*un ou deux nouveaux courtiers- au-
neurs en ladite ville de la Ferté. 1 3 novembre
i536.
Mention dans un arrêt du Grand oonseil, en date
du 27 janvier 1537 n. s., portant avis opposé audit
étahUtsemanti Aavh. nat., V^ io5i.
1536.
a novembre.
4 novembre.
10 novembre.
i3 novembre.
55
-- 436 —
1536.
17 novembre.
8 novembre.
%2 novembre.
21141. Provisions de Toffice de procureur du roi en
l'élection d*Evreux, en faveur de Robert Le
Vicomte, licencié es lois, au lieu de Jean Le
Chandelier, décédé. Âmboise, 17 novembre
i536.
Enreg, le 27 à la Cour des Aides de Normandie.
Arch. de la Seine-Inférieure, Mémoriaux, a* vol.,
fol. 126. 1 page.
21142. Déclaration de foi et hommage de Jean Thi-
bault, dit Bresseau, gentilhomme de la vé-
nerie du roi , pour les seigneuries de Mosnes
et de Thonmieaiix, mouvant d' Amboise. Âm-
boise, 18 novembre i536.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. 1 2 , n* 3976.
21143. Confirmation du don fait à Louis de Clèves,
capitaine des cent gentilshommes de fhôtel
du roi, du revenu des loges de la foire de
Guibray. 22 novembre i536.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. 2 M, fol. 187 v*. Arch. nat., PP. iig,
p. 21. {J)iention.)
Bibl. nat., ms. fr. a i^oS, p. 358. (Mention.)
21144. LeUres autorisant la ville de Troyes à lever,
pendant huit ans, la maille ou obole sur le
pain de provende qui se vend à Troyes et
dans la banlieue, pour subvenir à leatretien
et aux réparations des fortifications. Blois,
2 3 novembre i536.
Copie. Arch. municipales de Troyes, AA*,
16' carton, a* liasse.
21 145. Commission à Augustin de Thou, président à
la grand*chambre des enquêtes du Pariement
de Paris, pour juger en dernier ressort, avec
Pierre Hotman et dix conseillers du Parie-
ment, les procès engagé^ par suite de la ré-
formation des forêts de Marchènoir, Fréteval
et Château-Renault. Blois , 2 7 novembre 1 536.
Enreg. aux Eaux et forêts. Arch. nat., 7a* 869,
fol. 7 V* et 22. 2 pages 1/2.
21146. Lettres accordant à Thomas de Launay délai 27 novembi^e.
23 novembre.
27 novembre.
— 437 —
jusqu*à sa majorité, pour rendre Thommage
par lui dû au roi pour la seigneurie de
«Launay-Foumier^'U, au comté de Blois.
27 novembre i536.
Ane. areh, de h Chambre des Comptes de Bhis,
lay. L. Arch. nat, P. 1A79, ^^^* ^79' (^^i^<">')
21147. Commission à Christophe Ripault, lieutenant
général des Eaux et forêts de Champs^ne et
Brie, pour procéder à la réformation des
forêts de Ris, de Vassy et de la Montagne-de-
Reims. q8 novembre i536.
Mention dans des lettres du 19 février i5à3 n. s.
Arch. nat., Z^* 870, fol. 16 t*.
2IU8. Lettres de création de trois foires annuelles à
Cély, au bailliage de Melun, en faveur de
Christophe de Thou, seigneur du lieu. Châ-
tellerault, novembre i536.
Enreq, à la CkaneeOerie de France, Arch, nat,.
Trésor des Chartes, JJ. a 49'* n* 17^, fot. 61.
21149. Lettres de don à Jean Leprêtre , valet de chambre
ordinaire et barbier du roi , et à Louis Billard ,
son valet de garde-robe, de la tierce partie
d'une maison portant pour enseigne la Croix
de fer, sise à Rouen, paroisse Saint-Vincent,
confisquée sur Pierre Le . Chandelier, con-
damné à mort et exécuté poiu* divers crimes.
Bury, novembre i536.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor d s Charies, JJ. 'à^^\ n* 180, fol. 63.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris,
anc. mëm. a H, fol. 55 v*. Arch, nat., PP. 1 19,
p. 7. (Mention.)
21150. Lettres de légitimatien accordées à Jean l3e-
glane, fils naturel de feu maître Jean De-
chaïunes, prêtre, et de Catherine Ampériati,
de la sénéchaussée de Périgord. Loches, no-
vembre i536.
Ënreg. à là Chancellêhe de France. Arch, nat..
Trésor des Chartes, JJ. a54. n" 587, fol. iy.
'' Paroisse de Tottr-en-Sologne (P. 1^79, fol. <8t)].
153C
a 8 novembre.
Novembre.
Novembre.
Novembre.
438
21151. Mandement an Grand conseil dé donner avis
sur la requête de Claude d'Angliers, char
noine de la cathédrale de Saintes, tendant à-
obtenir un nouveau délai pour terminer ses
enquêtes « sur les suspicions, pors et faveurs
mencionnés et plus à plain contenus en la
requeste d'évocation par iuy présentée audit
seigneur» le 2 4 septembre i536. 3 dé-
cembre i536.
Mention dans an arrêt da Grand conseil, en date
du H décembre 1536, Arch. nat,, V* io5i.
21152. Déclaration de Thommage de Michel Siclier,
écuyer, pour la seigneurie de Poinson-lès-
Nogent (bailliage de Ghaumont, châtellenie
deNogent-le-Roi). Fontainebleau, 7 décembre
i536.
Exped. arif, Arch, tuU,, P. ]63*, cote 1 158.
2 1 1 53. Licttres portant règlement pour la vente du bois
à Paris. Fontainebleau, g décembre i536.
Copie du temps. Arch. nat,, KK. 1007, fol. 187
(nou^velle foliotatioo). 3 pages.
21154. Lettres octroyant aux habitants de Troyes la
levée d'un droit de 3 soijs 4 deniers par
queue et de 5 sous par muid de vin entrant
en ville ou en sortant, pour en employer le
produit à leurs fortifications. Fontainebleau ,
9 décembre i536.
Copies, Arch, municipales de Troyes, D. 167,
fol. 7, et F. a3o, fol. 4.
21155. Déclaration, portant qu'André Chapperon,
nommé par le roi capitaine de la petite tour
de la Rochelle, le 3o mai 1 536 (n** !}io65),
jouira dudit o£Bce nonobstant Topposition de
M. de Jamac, maire de ladite ville. Fontai-
nebleau, 1 1 décembre i536.
Copie collât, du 20 décembre 1536, Arch. nat,,
K. laaS.
21156. Mandement poiu* faire remettre Jean de La
Baume, chevalier de Tordre, conite de Mont^
trevel, gouverneur des pays de Bi'esse , Bugey
et Valromey, et Claude de Baufremont, sei-
1536.
3 décembre.
7 décembre.
g décembre.
9 décembre.
1 1 décembre.
i3 décembre.
_ &30 ™
gneurdeSombenion, 8D|KiùeMion da biens 1536.
440
21 102. Déclaration de foi et hommage de René Juvi-
neau pom*la seigneurie du Ghâtellier (paroisse
Saint-Denis-Hors), mouvant d^Amboise. Pa-
ris, ag décembre 1 536.
Original, Arch, nat,. Chambre des Comptes de
Paris t P. 13, n'Sgyô.
1536.
a 9 décembre.
1537. — Pâques, le l'avril.
21 163. Lettres de réception du serment de fidélité de
Jacques de Bourbon , chevalier de Saint-Jean
de Jérusalem , grand prieur de France, pour
le temporel dudit grand prieuré et des com-
manderies qui en dépendent. Paris, 5 janvier
i536.
Original, Arch, nat., P. 7a 5*, cote 367.
21 164. Ordonnance et règlement sur le fait de la gen-
darmerie. Paris, 6 janvier i536.
Copie da xvf siècle, Bibl. imp. de Vienne ( Au-
(rtcAtf), ms. 6979, fol. 190 V*.
21 165. Provisions de Toffîce d'avocat du roi en l'élec-
tion de Rouen, en faveur de Thomas Bau-
douin, licencié es lois, avocat au Parlement
•
de Rouen, au lieu de Guillaume Hacquet,
décédé. Paris, 7 janvier i536.
' Vérifiées par les généraux des finances^ le ôfé-
vrier Î537 Ji. s.
Enreg,,à la Coar des Aides de Normandie, le
27 janvier Î537 n, s. Arch, de la Seine-Inférieure,
Mémoriaux, 3' vol., fol. i3i v". 3 pages.
2 1 1 66. Lettres portant que les contrôleurs des recettes
des aides et tailles, nommés depuis la création
de ces offices et qui le seront à lavenir, rece-
vront 4oo livres tournois de gages annuels
dans les grandes recettes, montant à 5o,ooo li-
vres et au-dessus , 3oo livres dans les moyennes
(de 36,000 à 5o,ooo livres), et aoo livres
dans les petites (de 2 4, 000 à 36, 000 livres).
Chantilly, 8 janvier i536.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, le
12 juin 1537.
Copie da xvi* siècle. Bibl. nat., ms'. fr. 3703,
fol. 333 V*.
1537.
5 janvier.
6 janvier.
7 janvier.
• 8 janvier.
441
21167. Mandement à la Chambre des Comptes de
Paris de remettre à Anne de Montmorency
les titres des seigneuries de, Montbron et de
Fère-en-Tardenois. Paris, lo janvier i536.
Copie du XVI i' siècle. Arch. nai., PP. 44 initio.
3 pages.
21168. Lettres prorogeant en faveur des habitants de
Châlons Toctroide i o sous 6 deniers tournois,
à prendre sur chaque minot de sel vendu au
grenier de leur ville. Paris, 1 1 janvier 1 536.
Arck. de la ville de Châlons (Marne), CC. octrois.
21169. Commission à Augustin de Thou, président, et
à plusieurs conseillers du Pariement de Paris ,
pour juger souverainement les procès relatifs
aux forêts du Gault et de la Traconne, au
bailliage de Sézanne, de Rets, au duché de
Valois, de Nogent-sur-Seîne , de Pont-sur-
Seine et de Chinon. Paris, 1 1 janvier 1 536,
Enreg. aux Eaux et forêts. Arch. nat., Z^'Sôg,
fol. 8v*. 2 pages. — Ihid., fol. 78 v*. 2 pages.
2 1 1 70. Lettres portant exemption de décimes en faveur
des conseillers clercs du Pariement de Rouen.
1 1 janvier i536.
Bihl. de Rouen, ms. E. 67, fol. 7. [Ifiention,
d*après les aroh, du Pari, de Rouen.)
21171. Lettres permettant à Etienne Ferron , seigneur
deVillecien, au comté de Joigny, de faire
juger en première instance, par la Chambre
des Eaux et forêts de France, les procès par
lui intentés à certains habitants diidit Ville-
cien et de Viilevallier, au sujet de droits
d'usage dans la forêt Joubert (forêt d*Othe),
Psurîs, i3 janvier i536.
Enreg. aux Eaux etforMs, le 20 janvier 1537 n. s.
Arek. nai., 2^*869, fol. i3. 2 pages.
21172. Lettres nommant des commissaires pour juger
les procès pendants entre le procureur du roi
et Etienne de Montmirel , seigneur de Four-
queux, au sujet de la forêt de Cruye, et sur
lesquels les avis des commissaires précédem-
▼I.
1537.
10 janvier.
1 1 janvier.
1 1 janvier.
1 1 janvier
1 3 janvier.
17 janvier.
56
latuaaatB ■&Ti«akt.«,
442
ment nommés étaient restés partagés, f^ris,
1 y janvier 1 536.
Enreg. aax Eaux etforéu, le HO janvier 1537 «.i.
Arch, nat., Z'* 86g, foL i5. i page i/a.
211 73. Déclaration de foi et hommage de Mesmin Mo-
rigot, comme procureur de Claude Brachet,
baron de Magnac , pour la seigneurie de Pàl-
luau, mouvant de Ghâtillon-sur-Indre. Paris,
17 janvier i536.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Pans, P. i3, n'44a8.
21 174. Don à Philippe de Créquy, s' de Bemieulles,
gouverneur et capitaine de Thérouanne, de
quatre mesures de bois en la forêt de Desvres,
pour le chauffage de sa maison. 17 janvier
i536.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a H, fol. 34 v*. Arch. nat., PP. 11g, p. &.
(Mention.)
Bibl. nai., ms. fr. ai4o5, p. 33a. [Mention.)
2 1 1 75. Provisions en faveur de François Roigier, avec
survivance pour Michel-Antoine Roigier, son
fils, de fof&ce de capitaine de Montils, près
Blois, vacant par la résignation quen a faite
Albert de Rippe, valet de chambre du roi.
Paris, 18 janvier i536.
Présentées à la Chambre des Comptes de Blois, le
lundi 5 février suivant. Arch. nat,, KR. goa , fol. i34*
(Mention.)
21176. Lettres ordonnant la remise à ta fabrique de
féglise Saint- Paul, à Paris, des ornements
d*église qui avaient serti aux obsèques de la
reine, encore détenus par les héritiers de
Guillaume Tertereau, malgré le don fait par
le roi à ladite fabrique, dès le mois de février
1 53 1 n. s. (n* 3868). Paris, 1 8 janvier 1 536.
Vergées à la Chambre des Comptes de Pans, le
30 janvier i537 n. s., anc. mém. a H, fol. 4g.
Arch. nat., PP. 11g, p. 5. (Mention,)
Bibl de Rouen, ms. Leber 5870, t. XV, fol. 77.
[Mention.)
1537.
1 7 janvier.
17 janvier.
18 janvier.
18 janvier.
443
21177. GonfirmatioD en faveur d.e Louis 4^ Clèves,
chevalier de Tordre, d'ui^ don de i ,677 livres
à prendre sur les lods et ventes dus par Jeai\
Palmier, vice-bailli .de Viennois , à raison de
Tacquisition faite par ce dernier de la terre
de la Bâtie- Montgascon. Paris, ao janvier
i536.
Copie du XV f siècle. Arch, départ, de t Isère,
B. ag6g, fol. 5âa. 4 pages i/a.
21178. Provisions de loflice de procureur du roi près
la Cour des Aides de Normandie , en faveur
de Jean Frigard, au lieu de Jean dlrlande,
dëcédé. Paris, 20 janvier i536.
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le
5 février suivant. Arch. de la Seine-Mérieure » Mé-
moriaux, a* vol., fol. i33. 1 page 1/2.
21179. Articles accordés entre le roi et le duc Chris-
tophe deWurtemberg, auquel le roi a donné
la charge et conduite de 1 0,000 lansquenets.
Paris, 21 janvier i536.
Copie du xvi' siècle. Arch. du château de Chan-
tilly, ms. 760, n* 16, fol. 68.
21 180- Lettres portant que , désormais , les habitants de
Saint- Ouen- du -Bois , Nazelles , Chisseau ,
Chissé , Saint-Georges de la Chaise , Francueil ,
Epeigné, Saint-Martin-le-Beau et Montlouis,
devront se pourvoir de sel à la chamhre à
sel d*Amboise. Paris, a a janvier i536.
Copie du xwi' siècle. Arch. munieip. d'Amboise
[Indre-et-Loire) , CC. 36.
21181. Lettres portait que les commissaires chargés
de connaître des procès engagés par suite de
la réformation de la forêt de Rets jygeropt
sans appel certains malfaiteurs détenus 4U
châtelet dç la Ferté-Milon , pour voies de fait
sur les témoins appelés à foccasjon de ladite
réformation. Paris, a a janvier i536.
Enreg, aux Eaux et forêts, Arch. nat., T}* 869,
fol. 16. a pages.
21182. Lettres de survivance ep faveur de Louis, fils
1537.
ao janvier.
ao janvier.
ai janvier.
a a janvier.
a a janvier.
a a janvier.
56.
444
de Louis Dubosc, contrôleur du grenier à sel
de Rouen. Paris, a a janvier i536.
Enreg. à la Cour des Aides de Roaen, le iSfé-
1537.
vner.
Vérifiées par les généraux des finances, le 6 février
suivant, Arch. de la Seine-Inférieure, Mémoriaux»
a* vol., foi. i36. 3 pages.
21183. Confirmation du don fait à Marie de Luxem-
bourg, duchesse douairière de Vendôme,
du revenu du grenier à sel de Marie pendant
quatre ans. 3o janvier i536.
Arch. naL, Invent, des titres de laFère, KK.gog,
fol. i58. (Mention.)
21184. Prorogation pom* cinq ans de lexemption de
tailles et subsides précédemment accordée
aux habitants de Mézières, le y janvier 1 53 a
n. s. (n** aoSaa). Sain t -Germain- en -Laye,
3] janvier i536.
Vérifiée par la Chambre des Comptes de Paris, le
i6 février; par les généraux des finances, le 2i fé-
vrier, et par les élus de Rethelois, le 10 mai 1537.
Original. Arch. comm. de Mézières, AA. 5.
21 185. Lettres de survivance en faveur de Jacques de
Croixmare, licencié es lois, avocat au Parie-
ment de Rouen, fils de Jean de Croixmare,
conseiller à la Cour des Aides de Normandie.
Saint-Germain-€n-Laye, 3 1 janvier 1 5 36.
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le
13 février 1537 n. s. Arch. de la Seine-Inférieure,
Mémoriaux, a* vol., foL i34- a pages 1/2.
21 186. Lettres de ratification du contrat de vente des
aides, impositions et gabelles ayant cours à
Lyon, faite aux échevins et à la commimauté
de la ville , moyennant 84,73a livres tournois ,
par François de Tournon, archevêque de
Bourges, lieutenant général pour le roi en
ses pays de Lyonnais, Auvergne , Forez, Beau-
jolais, etc. Janvier i536.
* Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a H, foL ao v*. Arch, nat., PP. 11g, p. a.
(Mention.)
Bibl. nat., ms. fr. ai^oS, p. 33a. {Mention.)
Sojanrîer.
3i janYÎer.
3i janvier.
Janvier.
445
21187. Lettres de don à «Lilio Philomarino » , de Na-
pies, en récompense do ses services de guerre
et autres , de la terre et seigneurie de la Cava-
lière-Major (Gavallermaggiore) , près Raconis
(Racconigi) en Piémont. Paris, janvier 1 536.
Enreg, à la Chancellerie de France, Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. aSo, n* 6, foi. a t*.
21188. Lettres portant bail perpétuel, en faveur de
Louis Le Vigneron , héraut d armes du roi au
titre de Normandie , d'une masure avec ter-
rain , près Téglise Saint-Paul à Paris , qui avait
été engs(gée , Tan 1 5 1 6 , à feu André Porte ,
conseiller aux enquêtes du Parlement de Pa-
ris, par les commissaires chargés des aliéna-
tions du domaine. Paris, janvier i536.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. aSa , n* Sy, fol. la v*.
21189. Lettres de légitimation accordées à Jean et
Gabriel de Bar, fils naturels de Jean de Bar,
prêtre, demeurant à Saint -Robert en Li-
mousin , et de Marguerite Boissier. Paris , jan-
vier i536.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a5a , n* a4, fol. 8 v*.
21190. Lettres de légitimation accordées à Anne de
Ghassaignes, fille natiu*elle de Françob de
Ghassaignes, prêtre, et de Françobe Le Mar-
chand. Paris, janvier i536.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes , JJ. a 5a, n* 7, fol. 3.
2119L Lettres de légitimation accordées à Etienne et
Jean de Morissanes , fils naturels d'Etienne de
Morissanes, prêtre , et de Gatherine de Pluyes,
du diocèse de Limoges. Paris, janvier 1 536.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. noL,
Trésor 3es Chartes, JJ. a5a , n* 5a , fol. 18.
21192. Lettres de légitimation accordées à Lancelot
Prévost, fils naturel de Jacques Prévost,
prêtre, et de Jeanne Bouche, du bailliage
de Ghartres. Paris, janvier i536.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a5a , n* 6, fol. a v*.
1537.
Janvier.
Janvier.
Janvier»
Janvier.
Janvier.
Janvier.
-^ 446 -^
21193. Lettres de légitimation accordées à Jean de 1537.
Vartus, du diocèse de Rouen. Paris, janvier Janvier.
i536.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arck, nat,.
Trésor des Charles, JJ. a5a , n* 5i, fol. i8.
21194. Lettres de légitimation accordées à Florent de Janvier.
Villers, du diocèse de Beauvais, fils naturel
de feu Guy de Villers, prêtre, abbé de Saint-
Germer-de-Flaix , près Beauvais. Paris , janvier
i536.
Enreg, à la Chancellerie de France, Arch, nat ,
Trésor des Chartes, JJ. a5a , n" 53, fol. i8 v*.
21195. Lettres de naturalité accordées à Dominique Janvier.
de Branques, natif de Milan, trompette or-
dinaire du roi , retiré à Beaulieu , près Loches.
Paris, janvier 1 536.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arçh. nai..
Trésor des Chartes, JJ. a 5a, n* a5, fol. 9.
211 96. Lettres de naturalité accordées à Robert Fresal , Janvier.
natif d'bcosse, demeurant depuis dix-sept ans
à « Escandaillate », juridiction de Monflanquin
Agénais. Paris, janvier i536.
Enreg. à la Chancellerie de France, Areh. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a54 , n* ag , fol. 8.
21197. Lettres de naturalité accordées à Jean et Hélène Janvier.
Pinel, résidant à Paris, nés ert Angleterre,
fils d'Henri Pinel, natif de Paris, et dune
Anglaise. Paris, janvier 1 536.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ» a5o, n* 1, fol. 1.
21198. Lettres de naturalité accordées à Lucrèce «de Janvier.
Rodidphe», native de Florence, demoiselle
de la maison de la dauphine, Paris, janvier
i536.
£iirM. à la Chancellerie de Fnmeé. Arch, nat, ,
Trésor aes Chartes, JJ. a5a, n* 36, fol. la.
21199. Lettres ordonnant la réformation du prieuré Janvier
447
de la Ferté-les-Nonnains, auprès de Nevers.
Paris, janvier 1 536.
Imp. Le comte de SouUrait , Inventaire des titres
de Nevers de Vabbé de MaroUes. Nevers, 1878,
in-4*i col. iio6. (Mention.)
21200. Lettres de sauf-conduit pour la nef Alphonsine.
KIsle-Adam , i " février 1 5 3 6 .
Traduction italienne. Modène, Arch. di Stato,
Caméra ducale, cassa sécréta, n* 3a 5.
21201. Lettres de réception du serment de fidélité de
René Le Roullié, évêque de Senlis, pour le
temporel dudit évêché. Chantilly,' 4 février
i536.
Expéd. orig. Arck. nat., P. 726*, cote a 68.
21202. Mandement à la Cour des Aides de Paris d'in-
former des abus et de la diminution des deniers
des aides du roi qui résultent des privilèges
d'exemption prétendus par les monnayers,
messagers, archers, arbalétriers et arquebu-
siers de la ville de Paris. Chantilly, 5 février
i536.
Résultat de Venquête susdite. Extrait des reg. de
la Cour des Aides, du 9 juin 1537. Arck. nat.,
J. 963, n* 36. (Mention.)
2 1 203. Lettres d exemption pour le chapitre de Chartres
du logement des gens d'armes dans le cloître
et dans les maisons canoniales. Chantilly,
6 février i536.
OriginaL Arch. départ. d'Eure-et-Loir, G. 718.
21204. Mandement au Grand conseil de donner avis
sur la requête de Louis Bourguignon, con-
trôleur du grenier à sel de Sainte-Menehould,
tendant à obtenir que ses gages soient fixés à
60 livres toumoispar an, comme ceuxdescon-
trôleiu*s des autres greniers à sel du royaume.
6 février i536.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du 13 février 1537 n.s. Arch. nat., V* io5i.
21205. Lettres accordant la joubsance du comté de
Porcien et du grenier à sel dudit lieu, à
Gharies de Groy, comte de Seinghen, gen-
1537.
1*' févricF.
4 février.
5 février.
6 février.
6 février.
18 février.
448
tilbomme de la chambre du roi. i8 février
i536.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a H , fol. 85 y\ Arch, nat., PP. i ig, p. lo.
(Mention.)
Bibl nat,, ms. fr. ai,4o5, p. 33a. (Mention.)
21206. Lettres de survivance en faveur do Jean de
Saint-Laiu*ent, licencié es lois, avocat au Par-
lement de Rouen, fils de Pierre de Saint-
Laurent, général en la Cour des Aides de Nor-
mandie. Gompiègne, 19 février i536.
Enreg. à ladite Cour des A ides , le 6 mars 1537 it. s.
Arch. de la Seine-Inferieare, Mémoriaux, a* vol.,
fol. lAi. a pages 1/2.
21207. Provisions de TofBce de gruyer et concierge des
loges des forêts de Saint-Germain-en-Laye,
Gruye (auj. Marly-le-Roi) et Fresnes (auj.
EcqueviUy) , en faveur de René du Buschet,
sur la résignation faite à son profit par Jean
du Buschet, gentilhomme de la vénerie, son
père. Gompiègne , 1 g février 1 5 3 6 .
Enreg. au greffe de la gruerie de Saint-Crermain-
en- Lare, le 12 avril 1537. Arch. de Seine-et-Oise ,
série B , fonds de la prévôté de SaintpGermain-en-
Laye. 3 pages.
21208. Mandement au trésorier de Tépargne de payer
60 livres tournois à Jean Sanxon, valet de
chambre du roi , nommé à la place de feu Jean
Petit, pour ses gages du 1" octobre dernier
au 3i décembre suivant. Gompiègne, 19 fé*
vrier i536.
Original. Bibl. nat.. Pièces orig., vol. a63i,
Sauxon, p. a.
21209. Provisions, sur la présentation du roi et de la
reine de Navarre, duc et duchesse d'Aiençon ,
comte et comtesse du Perche, d'un office
d*élu en félection desdits duché et comté , en
faveur de Gharies de Gourdemanche , sur la
résignation faite à son profit par Jean Ferré.
Gompiègne, a 6 février i536.
Vérifiées par les généraux des finances, le 26 août
1537.
1 9 février.
19 février.
19 février.
a 6 février.
ao février.
a 8 février.
— 449 —
Enrey. à la Cour de$ Aides de NormaniiB, h 1537.
2i février i538 n. s, Arch. de la Seine-Inférieure,
Mémoriaux, a* vol., fol. i64* a pages.
21210. Lettres de survivance, en faveur de Meidrior de
Machault , pour f office de clerc à la Chambre
des Comptes de Paris , exercé par Simon de
Machault, son p^re. Compiègoe, a 6 février
i536.
Acie de la Chambre des Comptes, en date du
6 septembre 1538 , attestant que ledit Melchior, après
examen, a été déclaré apte à exercer ledit office,
anc. mém. a J, fol, bà. Arch, nat,, P. a3o6,
fol. 667.
21211. Mandement pour faire remettre Jean de La
Baume en possession des biens indûment oc-
cupés par M. de La Fayette, conformément
aux lettres du 1 3 décembre 1 536 (n'^a 1 1 56).
Compiègne , a 8 février 1 5 3 6 .
Original scellé, Bibl. de l'Arsenal, ms. 7a 10.
21212. Lettres de don à Louis Duboys, gentilhomme Février.
de la vénerie du roi , de la métairie de Bon-
nevaux, paroisse de Brigueil- le > Chantre en
Poitou, échue au roi par confiscation. Chan-
tilly, février i536.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch, nat,.
Trésor des Chartes , JJ. a5o, n* 17, fol. 6 v*.
21213. Lettres de légitimation accordées à Etienne et ' Février.
Marguerite, enfants naturels de François de
Ber sac,* prêtre, et de Catherine du Cluzeau,
de la sénéchaussée de Limoges. Chantilly,
février i536,
Enreg. à la Chancellerie de France^ Arch, nat,.
Trésor des Chartes, JJ. a5o, n* 9, fol. A.
2 12U. Lettres de naturalité accordées k Paul^'^ Canossa, Février,
natif de Venise, lecteur en langue hébraïque
^'- Ce personnage bien connu sons le nom de Paul Canosse , ou Ca-
nossa, dit Paradis, est appdé Pierre, au début de cet acte, sans doute
par suite d^une erreur de transcription ; car, quelques lignes plus loin ,
on loi donné son véritaUe prénom , Paul.
VI.
S7
• ■raiMaaia «ArittiALK
&50
à rUniversilé de Pari^. Ghantill^f, février
i536.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nai,.
Trésor de Chartes, JJ. a5o, n* 27, fol. ii y*.
Imp. a. Lefranc , Histoire da Collège de France,
Paris, 1893, in-8*, p. 4o6.
21215. Lettres de légitimation accordées à Jean,, dift
Janot de Puziihon , de la ville de Nontron en
Périgord, fils naturel de Loui6 de Puziihon,
prêtre, et de Catherine Fomoien»" de 'Li-
moges. Compiègne, février i536.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nof..
Trésor des Chartes, JJ. a5o, n* 33, fol. i3.
21216. Lettres de naluralité accordées à Michel Dau-
gier, natif de Piémont, archer des ordonnances
du roi en la compagnie du s' de Saint,- André,
marié à Aigueperse en Auvergne* Compiègne,
février i536.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch.nat.,
Trésor des Chartes, JJ. a5o, n* 76, fol. a 6 v*.
21217. Don pour dix ans du revenu des terres et chft-
tellenies de Milly et de Troussores au comté
de Clermont-en-Beauvaisis; à Jean de Sarcus,
seigneur dudit lieu, conseiller et premier
maître d*hôtel de la reine. 3 mars i536, - «
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a H, fol. 6a. Arch. nat., PP. iig, p. 8.
(Mintion.)
Bihl. nat., ma. fr. ai4oS;'p. 5Sa. (Mention.)
21218. Mandement au s' d*HuAÛères, lieutenant gépé-
rai du roi en Savoie, Piémont et niarquisat
de Saluées, et au sénéchal de Lyon, d^élai'gir
de prison Balthazar de La Chaîne, seigneur
de « Bosolens » , près de Suze , natif de Turin ,
à condition de donner caution db se cepré
senter chaque fois qu*ii en 8«ra.requifl«<C!om-
piègne, 6 mars i536.
Copie da xvi' siècle. Arch. nat., Suppl. du
Trésor des Chartes, JJ. 993 ,• n* a.
21210. Provisions pour Claude d*Annebaut, seigneur
1537.
•» .
Février.
Février.
3 nifira.
6 mars.
— 451 —
et baron de Retz, de l'office' de lieutenant . 1537.
général en Normandie, y mars i536.
Bibl nat., ms. fr. aoSyS, fol. 437. (Mention.)
21220. Mandement au Grand conseil de donner avis 7 mars.
sm* la requête des habitants de Fécamp, ten-
dant à obtenir le droit de frano-salé, afin de
fortifier leur bourg. 7 mars 1 536.
Mention daniom arrêt du Grand conseil, en date
du iO mon 1537 n. s. Arch. nat., V^ io5i.
21221. Provbions en faveur de M. d*Humières de lof- 8 mars.
• fice de lieuteoant général du roi en Savoie et
Piémont. Goimpiègne^ 8 mars i536.
Copié eollat. du 27 juijHet iôàO. Turin, Arch.
•di Stato, provinda di Salimo, oond de tesorieri,
n* 3 , fol. 1 34.
21222. Déclaration portant* pouvoir à l'ordre de Saint- 8 mars.
Jean de Jérusalem de bénéficier du contenu
des lettres patentes de mars i5a4 n. s.
(n"" 1989), nonobstant les impositions mises
sur le clergé. Gompiègne, 8 mars i536.
Copie collât . du 29 novembre 1598, Arch. nat.,
M. 9, n* i\
2 1 223. Déclaration' de foi et hommage de René Jalion , 8 mars.
écuyer, pour la; seigneurie de Narbonne,
mouvant d'AnAUâsé. Gompiègne, 8 mars
i536.
Original Anh. mat., ChanAre des Comptes de
Paris, P. la, n* 3g74.
21224. Lettres cébférant à Anne de Montmôfem^, 10 mars.
grand roattreet'maréchal de France, les pou-
voirs de iîeiitenant général de l'armée envoyée
à la conquête' des comtés d* Artois et de Saint-
Poi. Moncby^ 10 mars i536.
Copie collât du 30 aknil 1537. Bibl. nat , Pièces
orig.. Montmorency, vol. ao3i, p. 78.
21225. Provisions d'un office d'^u en l'élection de 16 mars.
Vire.'pour de Pierre Le Vieui , bourgeois dudit
lieu, sur la résignvtioh &ite à son profit par
Pierre Le Mîève. Amiens, 1 6 mars 1 536.
VMâ/kppar ht^nénéraux dee-fimances,'lê 18 avril
1537.
07.
— 452 —
Ewreg. à la Cour des Aiiu de Normandie, le 1537.
23 avril i 537. Arch. de la Seine-Inférieure, Mémo-
riaux, a** vol., fol. i48v*. a pages.
21226. Don des terres de Ghamelet et Lay en Beau- iGman.
jolais à Philibert de Beaujeu, baron de La-
nières, et à Catherine d*Amboise, sa femme.
1 6 mars 1 536.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris , anc.
mém. a H, fol. io8v*. Arch. nat.,PP. i ig, p. i4.
(Mention.)
BibL nat., ms. fr. ai4o5, p. 333. [Mention.)
21227. Lettres prorogeant pour quatre ans celles du a4 mars.
la avril i53a qui autorisaient la mairie de
Bourges à prélever pendant six ans 5 sous
tournois sur chaque minot de sel vendu au
grenier de la ville, à Tefiet de pourvoir au
traitement du docteur Alciat et des autres
professeurs de TUniversité. a 4 mars 1 536.
Arch. municipales de Bourges, GG. lo.
2 1 228. Commission au grand maître des Eava et forêts a 5 raan.
pour procéder à la réformation des forêts de
Nogent et de Pont-sur-Seîne , et mettre les
procès auxquels elle doit donner lieu en état
d'être jugés par les commissaires nommés à
cet effet par lettres du 1 1 janvier précédent
(n* ai 169). Au camp près Hesdin, a5 mars
i536.
Enreg. aux Eaux H forêts. Areh. nai,, Z^'SGg,
fol. 53. a pages i/a.
2 1 229. Lettres de naturalité accordées à Jean Bartho- Mars.
lomé, natif du diocèse deCôme au duché de
Milan , médecin ordinaire du duc de Lorraine.
Compiègne, mars i536.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat. ,
Trésar des Chartes, JJ. a5o, n* a4« fol. 10.
21230. Lettres de légitimation accordées à Denis , René, Mars.
Jean, Denise et Jeanne Groulard, enfants na->
turds de Baptiste Qoulard, écuyer, seigneur
du Bois-Bellefemme, et de Jacquette Baudet,
damoiselle, non mariés. Amiens, mars 1 536.
Ent^g. à la Chancellerie de France, Arch* nat. *
Trésor des Chartes, JJ. a5o, n* 3a, fol. i3.
— 453 —
21231. Lettres de don à la veuve d'É(ienne Delaforge, 1537.
remariée à Jean Elleberg {aUàs Cleberg) , mar- Mars.
cband de Lyon « d*une maison sise à la Villette ,
près Paris , provenant de la conûscation de son
premier mari, qui avait été exécuté à mort
comme luthérien par aiTet du Pariement de
Paris. Au. camp près Hesdin, mars i536.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch, nat,.
Trésor des Chartes, JJ. aSo, n* 69, fol. ai v*.
21232. Lettres de légitimation accordées à Arnaud el» Mars.
Catherine Targier, enfants naturels de Pierre
Taiper, de la paroisse Saint-Martin de Gliay,
et de Marie Veillet. Au camp près Hesdin,
mars i536.
Enreg. à la Chancellerie de France. A rch. nat. ,
Trésor des Chartes, JJ. aSo, n* 4i, fol. i4v*.
2 1 233. Leltres indemnisant Antoine de Lamet , gënérdi 8 avril.
des finances, d'une somme de 20,000 écus
qu'il avait prise , sur Tordre du roi , des deniers
consignés pour la terre de Méru. 8 avril
iSSy.
Lettres de jussion à la Chambre des Comptes
pom* Tenregistrement.
Enreg. â la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a H, fol, 76 et 78. Arch. nat., PP. 119,
p. 9. [Mention^)
aibl. nat., ma. fr. aiioS, p. 38a. (Mention.)
21234. Lettres commettant aux requêtes du Palais les 9 avril.
causes de l'abbaye de Sainte-Geneviève-au-
Mont de Paris* 9 avril iSSy.
Arch. nat., L. 879 , n* a. [Mention ^^\ )
21235. Déclaration de foi et hommage de Pierre de 1 3 avril.
Voisines^ écuyer, pour la seigneurie des
Granges (paroisse de Cangy), mouvant d'Am-
boise, Amiens, i3 avril 1537.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. 13 , n* 3977.
21236. Lettres de confirmation de Jean Michelet en 37 avril.
^') La pièce n* s dn cartott L. 8791 est an inventaire de titres oà
sont mentionnées d'autres lettres de committimus en faveur de ladite
siibaje^ en date du 18 avril 1537.
— 454 —
loffice de clef c auditeur des comptes du roi 1537.
en Piémont, dont il a été pourvu par Guigue
Guiffrey, s* de Boutières, gouverneur de Turin ,
et Guérin d'Âlzon , vice-président en Piémont.
Camp de Pernes, a 7 avril iSSy.
Copie collaL, à Turin, le2i octobre 1538, Arch,
nat., J. 993, n" 7'.
21237. Déclaration portant que les condamnations pro- 29 avril.
noncées par les bailliages, sénéchaussées et
juridictions ressortissant (iirectement aux Par-
lements , à des amendes inférieures à a 5 livres ,
seront exécutées nonobstant appel. Camp de
Pernes, '29 avril 1537.
Enreg, au Pari de Rouen, le 19 juillet 1537.
Arch, de la Cour à Rouen, reg. criminel dit Livre
rôuge , fol. 39 V*. a pages.
Copie du X ni* siècle, Arch, nat, « U. 764 « foL A 1 .
3 pages.
21238. Provisions pour Jacques Groslot, s' de Champ- 3o avril.
baudouin, conseiller au Grand conseil, de
Toflice de bailli d'Orléans. 3o avril 1637.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mëm. 2 J, fol. i53. Bibl nat,, ms. Dr. 2i4o5,
p. 339. (Mention,)
21239. Lettres de, don à Guy de Maugiron, seigneur Avril.
d'Âmpuis, lieutenant du roi au gouvernement
de Dauphiné, en labsence du duc d'Ëstoute-
ville, de la justice haute, moyenne et basse
du moulin et du grand étang de Meyrieu en
Dauphiné, en dédommagement de 2,4oo li-
vres d arrérages de sa pension q[ui n avaient
pu encore lui être payées. Camp du Mesnîl,
près HjBsdin , avril 1537.
Enreq, à la Chancellerie de France, Arck, nat,.
Trésor des Chartes, JJ. a5o, n* 77, foL 27.
21240. Lettres de naturalité accordées à Madeleine de Avril.
Boni, native de Florence, Tune des demoi-
selles de la dauphine. Camp 'du Mesnil, avril
1537.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat,,
Triêor dei Chantes, Mi a5o, n* 74, foL a6.
2 124 1 . Lettres de naturalité accordées à Jules de Pise, Avril.
— 455 —
valet de chambre ordinaire du roi^ natif dn 1537.
duché de Milan. Camp du Mesnil, .avril i SSy.
Enreg. à la Chancellerie iê France. Arék, maJt.,
Tréeor des Chartes, JJ« aSo, o* 'jibU, fol. a6 v*«
21242. Lettres de naturalif é accordées à Alfonse Fiesque, Avril.
gentilhomme deFerrare, officier domestique
du cardinal de Lorraine. Au camp près
Hesdin, avril iSSy.
Enreg.à la Chancellerie Je France. Ardt, tmt..
Trésor des Chartes, JJ. a5o, n* 44 « foL i6 v*. .
21 243. Lettres de confirmation en faveur de Jean Lé- Avril.
vêque, s' de Rogières, hahitant d'Aix, dun
bail emphytéoti(|ue qui lui a été fait par la
Chambre des Comptes de Provence de terrains
vagues dans le diocèse de Fréjus, à condition
de payer au baile ou clavaire de Fréjus le
vingtième des fruits 4]u il y récoltera. Hesdin*
avril iSSy.
Enreg. à la ChaneelUnie de France» Arch, nat».
Trésor des Chartes, JJ. aSo, o' 46, fol. 17.
21244. Lettres de confirmation , en faveur dHumhert Avril
Grillet, seigneur de Verney, des privilèges,
franchises et exemptions accordés à son père,
feu Girard Grillet , par Philippe , duc de Savoie.
Amiens, avril iSSy.
Emreg, à la Chancellerie de France. Arcl^. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a5o. n* 5i, fol. 18 v*.
21245. Déclaration portant que le pays et quartier Avril.
d'Entre-deux-Guiers et la Grande-Chartreuse
ont toujours été et sont du pays de Dauphiné
et du ressort du bailliage de Grésivaudan.
Avril iSSy.
Arch. de r Isère, Invent. ms. des titres, de laÇhapkbre
des Comptes de Grenoble, Pays étrangers, Savoie.
(Mention.)
2 1 246. Lettres de survivance en faveur de Jean , fils de a mai.
Julien Hédiart, élu en félection de Lisieux.
Camp de Pernes, si mai iSSy.
Vérifiées le ià, par les généraux des finances.
Enreg. le i7 à la Cour des Aides de Normandie.
Arch. Jk la Seine-If^érieare , Mémoriaux, a* vol.,
foL i5i.
— 45« —
21247. Déclaration de foi et hommage de Charles de 1537.
Moyencourt , écuyer, s' de Léglantiers , pour la a mai.
seigneurie de Léglantiers i mouvant du comté
de Glermont. Amiens, 2 mai iSSy.
Original. Arch, nat. Chambre des Comptes Je
Paris, P. 6, n* 1810.
2 1 248. Déclaration portant que les amendes à provenir 3 mal.
de la réibrmation de la forêt de Rets seront
versées à Laurent deBoves, commis de Thomas
Roullon, receveur des amendes des eaux et
forets , lequel Laurent en tiendra compte au
roi jusqu*à ce que ledit Thomas Roullon ait
rendu ses comptes à la Chambre des Comptes.
Camp de Contes, 3 niai iSSy.
Enreg. aax Eaux etjbréu. Arch, naL, 1}* 869,
fol. 54 V** 3 pages i/a.
21249. Lettres portant que les habitants de Toulon 5 mai.
seront exempts de la fourniture des vivres et
munitions pour le fait des gens de guerre,
tant à pied qu*è cheval. Camp de Contes,
5 mai iSSy.
Original, Arch, de la ville de Toulon (Var),
série AA, n* a.
Copie, Idem^ série CC, n*45d his,
21250. Déclaration de foi et hommage de François 5 mai.
du Fou, écuyer, s' du Vigean, pour la sei-
gneurie de Saint-Mars-la-Pile (auj. Cinq-Mars),
mouvant de Tours. Amiens, 5 mai iSSy.
Original, Arch. nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. i3, n* 4439.
21251. Mandement au grand maître des Eaux et forêts 6 mai.
de mettre les religieuses du prieuré de Hautes-
Bruyères, au comté de Montfort-fAmaury, en
possession des droits d usage à elles jadis con-
cédés en la forêt de Montfort et d'Yvelines,
et de leur accorder au besoin une augmen-
tation desdits droits. Amiens, 6 mai iSSy.
Copie collât, du iviit* siècle. Atxh. nat. , K. 180,'
n* io3.
21252. Lettres de réception du serment de fidélité de 7 mai.
Pompilio de Livinio, protonotaire du Saint-
— 457 —
iiège apostolique, prieur commendataire du
irieuré conventuel de Saint-L6 de Rouen,
lour Ja temporalité dudit prieuré, mouvant
— 458 —
ville,, écuyer, s** de Palaiseau^ pour la soi- 1537.
gneuiie de Palaiseau, mouvanft du Cbalelet
de Paris,, pour la moitié de la seigineurie de
Gouriabœuf , mouvant de Montlfaéry, et pcNor
les deux cinquièmes de la seigneurie de la
Bretàche, mouvant de Neauphle4e-Ghâteau ,
et pour la seigneurie de la Mothe-d'Iver*
say, mouvant de la vicomte du Tremblay.
LaFère, 18 mai iSSy.
Original. Arch. naL, Chambre des Comptes de
Paris, P. i6.n*6o35.
21258. Lettres, ordonnant que Jacques Baudouin soit ao mai.
reçu à Tofifice de vicomte et receveur or-
dinaire dOrbec, dont il a été pourvu sur
la résignation de Philippe Le Tirant, non-
obstant qu'il ait payé finance à ce dernier
contrairement aux ordonnances. Lyon [sic) y
20 mai iSSy.
Copie da ivi' siècle. Bibl, impériale de Vienne
(i4ttlncAe),ms. 6979,fôl. i3îî. (Cf. le n* a 1069.) *
21259. Déclaration de foi et hommage de Pierre de ai mai.
La Brethonnière, dit de Warty, grand maître
et général péibrmateur des Eaux et forêts,
gentilhomme ordinaire de la chambre du
roi, pour le fief de la tour de Warty, deux
fiefs appelés Maifnbeville et situés à Waity, et
un fief appelé Duquesne , sis à Clermont , mou-
vant de Clermont, enfm pour un autre fief
mouvant de Bulles , qui râève de Clermont.
La Fère-sur-Oise, 21 mai iSSy.
OriginaL Arch, nat. Chambre des Comptes de
Paris, P. G,n' i8i4.
21260. Don de 4,5oo livres tournois sûr les exploits ad mai.
et amendes du Pariement de Toidouse, à
Charles de Pierrevive, ^ de Lésigny, conseiller
du roi et trésorier de France, ^à mai ibij.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Ptais, anc.
mëm. a H, fol» ni, Areh. mit., PP. 1119, p. i5.
[Mention.)
Bibl. nat,, ms. fr. ai4o5, p. 333. (Mention,)
21261. Lettres de naturaiité accordées à Georges Ca- Mai.
pussymentv capitaine des €hevau4ég6rs du
— 45» —
A, à sa femoBe et & ses enfants. Camp de 1537.
lint-Martin deBailleul, mai 1537.
Eareg, à la Chaneetknê de Fmncë. Ardu nqt,.
Trésor des Chartes, JJ. a5o, n* 78, fbl. a5 v*.
Tes de natnralité aooordées à Pierre Du Fi^, Mai.
itif de Lorraine, fib d'Antoine Du Pay, sei-
leurdeBaoEOges , Tun des cent gentflshommes
\ rhôtei. Camp de Contes, mai iSij.
Enreg. à la Chaneelhrie de France. Arch.'nat.,
Trésor des Chartes, JJ. 2 5o, n* 8a, fol. a8 y\
res de légitimation accordées à Charlotte Mai.
1 Ghastenet, fille à marier, eofant naturd
\bel du Chastenet, prêtre, et de Simonne
inauit Corbie, mai ibij.
Enreg, à la CkoMcellerie de Frmnee. Arck. naê. ,
Trésor Oes ChaHet, JJ. 960. n° 6a, fol. a3.
res de naturalité accordées à Marie de Mai.
)mbes, Tune des demoiselles de la maison
la reine. Fère-en-Tardenois , mai 1 5 3 7 .
Enreg, à la Chancellerie de France. Arçh. nai, ,
Trésor des Chartes, JJ. a5o, n* 67, fol. a4-
!*es de naturalité accordées à Jacques de Mai.
ron,'écuyer, natif de la ville de Milan,
nu en France à Tâge de quinze ans dana la
nde du s' de la Palice , à présent archer de
garde du corps. Mai 1637 ^^K
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat,.
Trésor des Chartes, JJ. a5o, n* 67, foL 3o v°.
aration de foi et hommage de François a juin.
ipré, conseiller au Grand conseil, s' de
ssigny en Brie, pour la haute justice,
>yemie et basse, irâ droits de voirie, etc.,
la seigneurie de Cossigny, mouvant de
rbeil. Guignes, a juin 1637.
OrignmL Arck* nai.. Chambre dêt Comptas de
Paris, P. 3, n" 806.
es de réception dû serment de (idélilé dn 3 joki.
dinal Le Veneur, évêque de Lisieux, pour
I date DMnqae.
58.
— 4G0 —
le temporel de son évéché et des abbayes quil 1537.
possède en France. Melun, 3 juin iSS^.
Original Arch. nat». Chambre des Comptes de
Paris, P. a65*, n'' lySô;,
21268. Lettres de réception de Thommage rendu par ii juin.
procureur au nom de Gilbert, comte de Ven-
tadour, et de Suzanne de Laire, sa femme,
pour les seigneuries d'Envermeu et Guilmé-
court, dans la vicomte d'Arqués. Fontaine-
bleau, 1 1 juin iSS^.
Expéd, orig. Arch. nat,, P. 267*, cote a 670.
21269. Provisions en faveur de Georges d'Amboise, 12 juin.
archevêque de Rouen, de Toffice de lieute-
nant général en Normandie , pendant labsence
du roi et du dauphin. 1 2 juin i SSy.
BihL nat, ms. fr. 20873, fol. 487. (Mention.)
21270. Déclaration de Thommage de Jean Regnault et 12 juin.
de Pierre Gallon pour la seigneurie de Ville-
manzy (paroisse deVillerbon , comté deBlois).
12 juin iSSy.
Ane. arch. de la Chambre des Comptes de Blois,
lay. V. Arch. nat., P. 1479, fol- 426 v*. (Mention.)
21271. Lettres conférant au dauphin les pouvoirs de 1 5 juin.
lieutenant général du roi à rarmée>de Picardie.
Fontainebleau, 1 5 juin iSSy.
Copie da xvii* siècle. Bibl. de V Arsenal,
ms. 3721, fol. 32. 1 3 pages.
Copie moderne. Bibl. nat. , Pièces orig. , France ,
vol. 1233, p. 63. -
21272. Déclaration de foi et hommage de Jean de La 16 juin.
Chesnaye, notaire et secrétaire du roi, pour
cinq portions de terre situées à Gheptainville
et mouvant de Montlhéry. Fontainebleau,
16 juin 1537.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. 3, n* 809.
21273. Provisions pour Robert de Boislévêque de igjnîn.
loffice de greffier criminel du Pariement de
Rouen, en remplacement et sur la résigna-
tion de Pierre Leclerc, nonobstant qu'il ne
— 461 —
ioit notaire et secrétaire du roi. Fontaine-
bleau, 19 juin 1537.
Eitreg. an Pari, de Rouen. Arth. de la Cour à
Roaen, Tàg. crimiDel dit Livre roage. fol. 3S.
— 462 —
porte, derc, 61$ naturel de Jean Delapoote, 1537. ^
prêtre, et de Marie de Cavaux, veuve, d'Es- ^
tampyres au diocèse de Tarbes. Fontaine-
bleau, juin iSSy. '
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat.
Trésor des Chartes, JJ. aSo, n* io6, fol. 35.
f
21278. Lettres de légitimation accordées à Jean Dumas , Juin. )
autrement de Solmignac, clerc, fils naturel \
de noble Antoine de Solmignac et de Perrette
Dumas, de Périgord. Fontainebleau, juin
1537.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, nat..
Trésor der Chartres , JJ. 35o, n* gi, fol. 3i V*.
21279. Lettres de naturalité accordées à Jean de «la Juin.
Val de Nuz », natif du diocèse de Plaisance,
homme d*armes de la compagnie du s" de
Saint- Amand, sénéchal de Toulouse. Fon-
tainebleau , juin 1 5 3 7 .
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. aSo, n* 98, fol. 33 v*.
21280. Lettres de naturalité accordées à Jean de Lo- Joio.
qui ^^\ seigneur du lieu, lun des cent gentils-
hommes de rhôtel et capitaine de mille
hommes de pied de la légion de Guyenne,
natif du royaume de Navarre. Fontainebleau ,
juin 1537.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, noL,
Trésor des Chartes, JJ. a5o, n* 107, fol. 35 y*.
21281. Lettres de naturalité accordées à Jean et Michel Juin.
de Villela , frères , natifs de Catalogne , établis
et mariés en France depuis plus de vingt-
cinq ans. Fontainebleau, juin iSS^.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat..
Trésor de$ Chartes, JJ. a5o. n' 94, fol. 3a v*.
2 1 282. Déclaration de foi et hommage de Pernelle Per^ 5 juillet
driel, veuve de Jean Brinon, premier pré-
sident du Pariement de Normandie, pour la
moitié des seigneuries de Remy, Goumay et
.
<*) Cet acte figure au nom du s' de cHoUoqoii à la date du iS join
1537 (n* 0093).
— 4Ô3 —
onnevîBfl.moavsntdflCiemioRt en Beat»- 1537.
B. Paris , 5 juillet 1 5 3 7 .
Original Ârtk. nat,, Ckambr* du Compte» Ji
vil. P. 6. n* i835.
_ j. ...te j_ /•_■__ c- _. "lomomgg frjuitlet.
i de Jean
iinent de
let Mar-
I , pour ta
Duraey et
en Beau-
fe. Paris,
Complet ia
icques de 5juil]ei.
pour les
le Cliau-
[agny en
:. Paris,
Unginal. Arch. nat., Lltambrt Hei CompUt.de
'arii, P. i5,ii'5582.
\s imposant, pour subvenir aux frais de la 6 juillet.
rre, sur les villes franches du royaume,
taxe à prélever sur les deniers communs
octroi, dans laquelle la ville de Bourges
comprise pour 6,000 livres. Chailly,
iilet 1537.
Ohgiiud. Ârck. munieipaU* de Boarget, AA. 87.
itssion ;i l'archevêque de Rouen et à 6juiUel.
re de Monfault, président au Parlement
louen, pour emprunter de ladite ville, au
I du roi, la somme de So,ooo livres, et,
as de refus, recouvrer cette somme par
e du revenu des octrois. Chailly, 6 juillet
7- .
Copie eoilal. du xvii' tiicîe, par Fèron, tecri-
l'rvrojxif, d'après un reciitreciimmcnçHrit partes
ots : K-jè* de dnq mm tournoys poar rawA de
n venant et entrant en la ville et banlieue de
— 464 —
Rouen. . . Arck, commun, de Rouen, tiroir 1^9 • 1537.
n*" 1. c) page5.
Présentée au Pari, de Rouen, le 19 mars 15U0
n, s. Arch. commun, de Rouen, tiroir i44« n* 1.
( Mention. )
21287. Prorogation pour dix ans de ioctroi concédé € juillet,
par Louis XII aux habitants de Rouen, et
déjà prorogé par lettres des a 6 juillet i5i5
et 22 juin 1627 (n* 19260). Chailly, 6 juillet
I 537.
Original. Arch, commun, de Rouen, tiroir i49>
n* 1.
Copie collât, du 5 août i5à7 n. s., par Coefiet,
secrétaire royal. Arch, commun, de Rouen, tiroir
. i5o bis, n" 1.
21288. Déclaration de foi et hommage d'Annet de 6 juillet.
Lamer, seigneur de Mathat (en Auvergne),
Tun des cent gentilshommes de l'hôtel de la
compagnie du s' de Ganaples, pour la sei-
gneurie du Bost, mouvant de la châtellenîe de
Vichy en Bourbonnais. Paris, 6 juillet i 537.
Original. Arch, nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. i4, n* 4960.
2 1 289. Commission pour contraindre le clergé du dio- 8 juillet.
cèse de Rouen au payement du don gratuit.
Chailly, 8 juillet 1 537.
Duplicata délivré par la Chancellerie de Rouen,
le 5 décembre suivant. Arch. de la Seine^Inférieure ,
G. 5490*
21290. Lettres portant pouvoir au cardinal de Tournon 1 1 juillet.
d'engager le domaine en Dauphiné jusqu'à
concurrence de 5o,ooo livres tournois. 1 1 juil-
let 1537.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a H, fol. 374V*. Arch. nat,, PP. ii9,p. a3.
(Mention.)
Bibl. de Rouen, ms. Leber 6870, t. XTV, fol. 69.
(Mention.)
2 1291. Déclaration de foi et hommage de Jean de 1 3 juillet.
Francières pour le fief de Francières, mou-
vant de Clermont. Paris, 1 3 juillet 1537.
Original, Arch. nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. 5, n* 1639.
— 465 —
rovisions pour Jean Viole, fils de Nicolas 15S7.
Viole , de TofiBce de maître clerc ordinaire 1 6 juillet,
des comptes, en remplacement de son père.
16 juillet 1537.
Ewreg. à la Chambre des Comptée de Paris, anc.
mém. a H, foL i56. Arck. nat, PP. 119, p. ai.
[Mention.)
Bill nat.t ms* fr. aiAo5, p. 334* (Mention.)
éclaration de Thommage de Jean Poulain , 1 7 juillet,
écuyer, pour la seigneurie de t Bellangues »
(bailliage de Caux, vicomte de Caudebec].
Paris, 17 juillet 1537.
ExpéJL orig. ArcL nat., P. 267', cote a548.
^laration de foi et hommage de Charles 18 juillet.
Martin, chanoine de Téglise de Beauvais et
chapelain de la chapelle Saint-Jean de Warty,
pour deux fiefs situés à Sailleville et Mogne-
nlle , appartenant à ladite chapelle , mouvant
de Bulles et de Glermont. P^is, 18 juillet
1537.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paru, P. 6,n* i836.
iclaration de foi et hommage de François 19 juillet.
Parent, écuyer, comme fils aîné et procureur
le Pierre Parent, son père, pour les fiefs de
I Luzarches, Nicquet et Gouroyeu », sis à la
Neuville -en-Hez et environs, mouvant de
Glermont. Paris, 19 juillet 1837.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes do
Paris, P. 6, n* 1837,
claration de foi et hommage de François 19 juillet.
^arent, écuyer, pour le fief de Catillon,
Qouvant de Bulles, et pour deux fiefs sis à
rhieux, mouvant également de Bulles. Paris,
9 juillet 1537.
Original Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, V. 6,n* i838.
)laration de foi et hommage de François ao juillet,
^arent, comme procureur d* Antoine de Hall-
in, chevalier, s' de Piennes, pour un fief
louvant de Glermont et pour les fiefs de
59
laraïasua M«ioa*u.
— 466 —
Belloy, Viliers-sur-Bonnières et SaintrOmer . 1537.
[-en-Chaussée], près Beauvak, mouvant de.
Milly. Paris, 20 juillet i53^7.
Original, Arch, nat,. Chambre des.Compiêt de
Paris, P. 6,n' iSîg.
21298. Lettres conférant Tinvestiture du marquisat de ai juillet
Saluées à Gabriel de Salucès, évéque nommé
d'Aire. 2 1 juillet i SSy.
Arch, de l'Isère, Chambre det Comptes de Grt:
noble, Invent, ms. des titres da marquisat de Salaces,
(Mention.)
21299. Lettres portant que Claude Gouffier, s' de aSjnfllet
Boisy, premier gentilhomme de la chamfire
du roi, capitaine de cinquante hommes
d*armes des ordonnances, jouira, comme en-
gagiste de la terre de Sézanne, des amendes
prononcées par les réformateurs des forêts
de Sézanne. Meudon, a 3 juillet ibSj,
Enreg, à la ChaMbre des Comptes de Paris, anc.
mém. 2 H, fol. 187. Arch. nat., PP. tig, p. a4*
( Mention. )
Bibl. nat., ms. fr. aidoS, p. $35. (Mention.)
Imp. Le P. Anselme, Hist. génial., 3' édit. ,
in-foL, l. VIIÏ, p. 5o5\ {Mention.)
21300. Lettres autorisant GamiileUrsin(Orsini), comte a8 juillet
de Monopollo,'à céder à qui bo^ lui sem-
blera la jouissance de la terre de Marmande,
pour le même temps quelle lui avaijt été en-
gagée à lui-même par le roi. a 8 juillet 1 53 7.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. 3 H, fol. 177. Arch. nat,^ PP.. 119, p. a3.
(Mention.)
BibL de Roaen, ms. Lebar 6870, t. XIV, fcl. b^.
(Mention^)
21301. Déclaration de foi et hommage de Denis d*Er- . 29 jaîllet.
quinvillers, comme procureur d'Olivier d'Er-
quinvillers, son père, pour les seigneuries
d^Erquinvillers, Auvillers, Saint- Rimault et
Litz, mouvant de BuUes et de Clermoiit.
Paris, 29 juillet 1537.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Partf^P. 6,n« i84o.
— 467 —
21302. Déclaration é& foi et hommage de Guillaume 1537.
Ghastellier, procureur du roi au Parlement 39 juillet.
de Paris, comme procureur d'Adrien de Pis-
seleu, 6' d'Heilly etfiailleu-sur-Thérain, pour
lesdites seigneuries , mouvant de Clermont.
Paris, 29 juillet iSSy.
Original. Arck. nat. Chambre des Comptes de
Pom, P. 6, n* i84i.
21303. Lettres portant que Jean Babou, conseiller du 3i juillet.
roi, bailli de Gien , maître de la garde-robe du
dauphin, sera payé de ses gages de 365 livres
sur Tordinaire de Gien. 3i juillet iSSy.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc
mém. 2 H, fol. 186. Arch. nat., PP. 119', p. a4.
{Mention.)
Bibh nat, ms. fr. ai4o5s p. 334* (Mention.)
21304. Déclaration interprétative dune des clauses du 5 août
testament de la reine Jeanne de Navarre,
portant que les étudiants en théologie , bour-
siers au collège de Navarre, perdront les
droits attachés à leur boinrse après lobtention
du grade de docteur. Paris, 5 août iSSy.
Original, Arch. nat., M. 180, n* 3i.
21305. Déclaration portant que le roi n a point entendu 5 août
déroger aux privilèges et prérogatives des
bourgeois et habitants de Troyes, par Tédit
ordonnant aux baillis de procéder aux as-
semblées générales et aux élections des éche-
vins et consuls du royaume. Paris, 5 août
1537.
Original. Arch. municipales de Troyes (Aube),
3* boité, 1** liasse.
21306. Provisions de Toffice de procureur du roi en 6 août.
l'élection de Coutances et Carentan , en faveur
de Robert t)eslandes, sur la résignation faite
à son profit par Richard Lévêque. Paris,
6 août iSSy.
Vérifiées le là, par les généraux des financés.
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le
6 septembre 1637. Arch. de la Seine-Infiérteare ,
Mémoriaux, a' vol., fol. 157. 1 page.
21307. Déclaration de foi et hommage de François du 7 août.
Monceau, cihevalier, portte-enseigne^des cent
09.
— 468 —
gentilshommes de Thôtel, pour la seigneurie 1537.
d' Yèvre-Ie-Châtel , mouvant d'Oriéans. Paris,
7 août 1537.
Original Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. 10, n- 3486.
21308. Déclaration de foi et hommage de Guillaume 7 août.
Béraux , en son nom et au nom de sa femme.
Barbe de La Tour, pour la seigneurie de
« Ghampjar > , mouvant de Provins , et celle du
c Petit -Champjar», mouvant de Champ-
gueffier en Brie. Paris, 7 août 1637.
Original Arch. nut. Chambre des Comptes de
Paris, P. 9, n* 2991.
21309. Lettres portant échange en faveur de Jean de 11 aoot.
Monchy, s' de Sénarpont, lieutenant de la
compagnie du s' de La Meilleraye, d'une
somme de 1 ,000 livres tournois sur les droits
seigneuriaux des terres de Longueval et de
Ham. 1 1 août 1537.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. 2 H, fol. 19a v*. Arch. nat., PP. 1 19 , p. a5.
{Mention.)
Bibl tutt., ms. fr. ai4o5, p. 335. (Mention.)
21310. Déclaration de foi et hommage de Louis de La i3 août.
Rochefoucauld, s' de Montendre et de Mont-
guyon , pour la seigneurie de Roye en Picardie
et laccroissement de Magny en Vexin, mou-
vant de la couronne. Melun, i3 août 1537.
Original. Arch. nat,. Chambre des Comptes de
Paris, V. i6. n* 6o38.
21311. Déclaration de foi et hommage de Jean Pointet , 1 5 août.
écuyer, seigneur de Laugère et de Saint-
Aignan-des-Noyers, contrôleur des postes et
des chevaucheurs du roi, pour certains cens
et tailles mouvant de Vemeiul en Bourbonnais.
Melun, i5 août 1637.
Original Ardi. noL, Chambre des Comptes de
Paris, P^ id, n*495i.
21312. Déclaration de lliommage de Richard Du Bois , 27 août.
chevalier, pour la seigneurie de Morigny
(bailliage de Gaen, vicomte de Bayeux), lui
appartenant à cause de Françoise , sa femme ,
— 469 —
nir de feu Jean de Maunouiry. Fontaine- 1537.
îau, 27 août iSSy.
Exped. orig. Arch. nat, P. aya', cote 553 1.
pes portant règlement pour le payement des 29 août,
^es des officiers du Pariement et des géné-
ux de la justice des Aides de Rouen, sur
i greniers et chambres à sel du duché de
>nnandie, suivant Tordonnance de juin
iSy (n** 9168). Fontainebleau, 39 août
Enreg, aa Pari de Rouen, le 15 septembre sui-
vant.
Copie du xrif sOcle. Arch. nat., U. 757,
a* partie, p. 195. 5 pages.
?es portant continuation pour dix ans du 3o août,
n fait à Robert de Pommereul, premier
lyer d'écurie du roi, de 700 livres de rente
p le grenier à sel du Pont-de-l'Arche. 3o août
37.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Pans, anc.
mëm. a H, foL ai4* Arch. nat., PP. 119, p. aS.
(Mention.)
BibL nai,, ma. fr. ai4o5, p. 335. [Mention.)
es de légitimation accordées à Sébastien Août,
•cques, fils naturel de feu Luc Hocques et
Perrine Lesur, du bailliage d'Évreux et de
yeux. Paris, août iSSy.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a5o, n* lai, fol. io ▼*.
es de naturalité accordées à Louis de Lé- Août*
icourt et à Catherine de Haraucourt, sa
une, demeurant au duché de Lorraine.
Ion, août iSSy.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.,
rrésor des Chartes, JJ. a5o, n* laS, fol. A3.
ss de légitimation accordées à Thomas et Août.
n Glouet, fils naturels de feu Guy Clouet,
tre , et d une femme non nommée , aussi
unie. Melun, août iSSy.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.,
Vrésor des Chartes, JJ. a5o, n* 119, fol. 4o.
— 470 —
21318. Lettres de naturalité accordées à Emile Ferrèt, 1537.
conseiller au Pariement de Paris, natif ilu Août,
pays de Toscane. Melun, aoàt 153^.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, nat^.
Trésor des Chartes, JJ. 35o, n*" ia3, fol. 4i.
21319. Lettres de don à Guillaume Poyet, chevalier, Août.
conseiller au Conseil privé, second présideYit
au Parlement de Paris , premier président du
Parlement de Bretagne, des biens et rentes
confisqués de Gaillard Spifame en la sei-
gneurie des Glayes, etles fiefe de la Mairie, de
Plaisir, des Petits-Prés, de THébergerie, etc.,
près Villepreux, Neauphle et Monfort-VA-
maury. Fontainebleau, août 1637.
A rch. nat. , Trésor des Chartes, JJ Ji54 , h* 35 1 ,
foi. 66 V*. (Mention, dans une confirmation de
septembre iSdg.)
21320. Lettres de légitimation accordées à Esprit Ver- Août.
dot, clerc, fils naturel de Guillaume Verdot,
prêtre, et de Léôno're Perrin. Fontainebleau,
août i53^.
Enreg, à la Chancellerie de France, Aràh. mat. ,
Trésor des Chartes, JJ. a5o, n* ia5, fol. da.
2 1 32 1 . Lettres de naturadit^ accordées à Etienne Da- Août.
mars, né à Tolède, fils de Jacques Damars,
natif de Dijon, sommelier de paneterie de
bouche de la reine, et de Marie Femandez,
espagnole. F^ototainebleau, août iSSy.
Enreg, à la Chancellerie de France, Arch, nat,.
Trésor des Chartes, JJ. a5d, n* 43, fol. la.
21322. Lettres de légitimation accordées à Piarre Le- . Août
gonnyn, fils naturel de feu Pierre Legonnyn,
prêtre, >de la sénéchaussée de Limoges . . . ^^K
Août 1537.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch, nat,
Tiésoraes Chartes, JJ. aôo, n* lao, fol. ào v*.
21323. Lettres péMiettan t à A'ugustin de Thon , t^ommis 3 septeml
par lettres du 1 1 janvier 1 687 n. s. (n"" a 1 1 69)
^') Le nom da lieu est eu blanc.
-^ 471
>ur juger les procès relatifs aux forêts du
lult , de la Traconne , de Rets , de Nogent ,
I Pont-sur-Seîne et de Cfa^non, au cas où
ne pourrait s*adjoindre neuf des conseillers
tînmes par iesdites lettres , de prendre , pour
mpléter ledit nombre, des conseillers du
"and conseil ou du Parlement. Fontaine-
eau, 3 septembre i53'j.
Enreg, aux Eaux et forêts. Arch, nat. , Z** 869 ,
fol. 7Â V*. 1 page i/a.
res déchargeant Guillaume Tulles, Geoffroy
Manneville, Martin Hennequin, Raoul
tuUenç et Etienne Belot, conseillers clercs
Parlement de Normandie, de leur quote-
rt (921 livres 10 sous tournois pour les.
iq}, des trois décimes imposée^ au clergé,
intainebleau , 4 septembre 1537.
Enreg. au Pari, de Rouen.
Copie du XV II' siècle. Arch. nat., U. 757,
3* partie, p. aoi. 1 page i/a.
*es de jussion au Pariement de Grenoble
ur Tenregistrement des provisions données,
1 8 mai précédent (n* a 1 a 56 ) , en faveur de
^rre Lemaistre, de Toffice de maitre-garde
la Monnaie de Grémieu. Fontainebleau,
septembre 1537.
Enreg. au Pari, de Grenoble. Arçh. de risère,
B. aSSa, foL 493. 3 pages i/a.
es portant réunion de la seigneurie de
3mblevif (auj. Saint- Viâtre) au domaine
comté de Blois. Fontainebleau, 5 sep-
ibre 1537.
«
Vérifiées à la Chambre des Comptes de Blois, le
tO juillet 1538. Arch. nat., KK. 90a, fol. i38v"
!t i46 V*. (Mentions.)
iration de Thommage de Jean de Salazart,
hidiacre de Sens, pour la seigneurie de
angis (bailliage de Sé^anne), à lui échue
t par don de son feu père que par arrêt
Parlement, et par transaction avec les
1537.
4 septembre.
5 septembre.
5 septembre.
5 septembre.
472
[Saiazart], seigneurs de Marcilly. Fontaine-
bleau , 5 septembre 1637.
Expéd. orig. Arch. nat,, P. i65', cote igSd*
21328. Confirmation de la vente faite par le cardinal
de Toumon à Pierre Bemod de la ferme du
huitième du vin vendu dans le plat pays du
Lyonnais. Fontainebleau, 6 septembre TSSy.
Copie du XVI* sièck. Bibl, nat,, ms. fir. a 70a,
fol. a 37 V*.
21329. Mandement à la Chambre des Comptes de Blois
de donner avis sur la requête de Jean de La
Grange , tendant à obtenir rabais d'une rente
annuelle de 6 livres qu*il devait payer au roi,
suivant les lettres du mois d avril 1 627 n. s.
(n® 1 9 1 3o). Fontainebleau, 6 septembre 1 537.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Blois, le
8 août 1555. Arch. nat., P. a88i', fol. aagv*.
a pages.
21330. Commission à Jean Gilbert, bachelier es droits, à
Jacques Siméon, greffier, et à Perrinet Vincent,
receveur, au nom d'Antoine de Thiers , seigneur
de Linac en partie, pour recevoir certains
fiefs dépendant de la baronnie de Mercœur.
6 septembre 1537.
BibL nat., ms. Lorraine a 19, fol. i64* (Men-
tion.)
2133L Lettres déclarant qui! n*est rien dû aux habi*
tants de Toulon qui réclamaient des indem-
nités pour les vivres qui leur avaient été
enlevés par le sénéchal, afin d'empêcher l'em-
pereur Charies- Quint de se ravitailler, s'il
venait jusqu'à Toulon. 7 septembre 1537.
Copie. Areh, de la ville de Toulon (Var) , série £E ,
n*9
2 1 332. Lettres de don à Nicolas Bertbereau , précédem-
ment nommé bailli et concierge du Palais,
à Paris, de 600 livres parisis sur l'ordinaire
de Paris, avec la jouissance des places, bancs
et sièges des procureurs et avocats en la grande
salie dudit Palais. 1 1 septembre 1837.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
15:17.
6 septembre.
6 septembre/
6 septembre.
j septembre.
1 1 septembre
— 473 —
mëm. a H , fol. a5a v*» Arck. nat., PP. 1 1 g , p. 3a.
[Mention.)
Bihl de Roaen, cas. Leber 5870, t. XIV t*\
fol. 59 V*. (Mention.)
idement aux baillis de Dijon, d*Âuxois et
s Ghâlon, de commettre des notaires pour
ïcevoir les déclarations au terrier de la sei-
neurie de Gomblanchien , appartenant à
tienne Jacqueron, écuyer, conseiller à la
hambre des Comptes de Dijon, échanson
*dinaire du roi. 18 septembre iSSy.
Copie da x ni' siècle. A rch. nat. « R' *i 33 , fol. 4 v*".
très annulant la sentence de mort prononcée
ir contumace contre Morelet du Museau,
Is, trésorier des pensions des Ligues suisses,
3taire et secrétaire du roi, par les juges de
Tour carrée, et maintenant Tinterdiction
exercer des offices royaux. Fontainebleau,
ptembre iSSy.
Enreg. à la Chancellerie de France. A rch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a54i n* a , fol. 1.
res de naturalité accordées à Jean Barthé-
my de 1 Soronea » , chanoine de Saint-Sau-
tur de Blois et prieur de Boulogne, près
lois , natif d*Itaiie. Fontainebleau , septembre
iSy.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. afio, n*" i38, fol. 46.
res de légitimation accordées à Pierre Gui-
!*d, fils naturel de Jean Guitard, prêtre,
ligieux profès de Tordre de Saint- Benoit,
ré des églises paroissiales de Landais [de
indesio) et de Saint-Pierre de Vie, et de Be-
Ȕte Giron, veuve d'Antoine Pourrat. Che-
gnes, septembre iSSy.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a5o , n* 1 43 , fol. 49. (Texte
latin. )
8. mentionne, d'après le mémorial 2 H, fol. a4o et aSi,
it Bertherean , aux gages de 600 livres , avec la date de
1537.
id septembre.
Septembre.
Septembre.
Septembre.
60
&7&
21337. Lettres portant remise aur enfiaoïts de Jean
Lallemand, trésorier de Languedoc, des con-
damnations prononcées contre leur père par
les commissaires de la Tour carrée, à condi-
tion qu ils payeront une somme dû %8,olig li-
vres tournoisi 5 octobre' 1 bij.
Eivreg, à h Chambre des Comptes de P<iri$, anc. ,
mém. a J;* fol. 237» Areh,jwt., PP. &t9« p. ià»
(Mention,)
Bibl, de Rouen, au. Leber 5870 , t. XIV, fol. 6a.
(Mention,)
2 1 338. Mandement au sénéchal de Rouergue , à Etienne
Du Bourg, procureur générd en Auvergne,
et à Jean-Bernard* ide iLacombe, contrôleur
du domsâne^duToi «n Agénais^de répartir et
lever sur le haut, et bas^Rotiergue et sur le
comté' de Rodez ( la sooune de 86,5a 3 livres
1 8 sous< 6 «deniers tournoisv pour leur quot&-
part de l'imposition doi k' millions de livres
établie sur tout le royaume, plus 636 livres
1 1 sous .3 deniers poyr les. frais d^s commis-,
saires. Lyon, 7 octobre 153^. .
Copie da xvf siècle. Aivh, départ, de VAveyron,
C. 1337, fol. 1 Y*.
21 339. Mandement au baiiU et aux élus de Berry de
maintenir les habjitants ^tlsaoudiva en leurs
libertés et franchises, et spécialement de les
laisser jouir de leur exemption des tailler et
autres subsides de. guerre, nonobstant qu'ils
aient contribué aux chevaux d'artillerie, ce
qui ne doit tourner h leur préjudice ni être
invoqfué contre eux à l'avenir. Lyon, 8 oc-
tobre 1837.
Copie collât, da 9 mars i538 n. s. Aixk. nat.,
suppl. da Trésor des Chartes, J. 7^9, n* 9*
«
213&0. Lettres portant octroi aux habitants de Rouen
d'un impôt de 5 sous sur chaque muid de
vin entrant en leur ville et sa banGeue, jusqu'à
concurrence de 3o,ooo livres tournois, mon-
tant de la somme qu'ils ont avancée au roi.
Lyon, 9 octobre 1837.
Présentées au Pari, de Roaen, le i9 mars iSAO n. 1.
1537.
5 octobre.
7 octobre.
8 octobre.
9 odobre.
475
1537.
12 octobre.
37 octobre.
37 octobre.
Arch, conunuji, de Boatn, tiroir i44« n* i. (MeU"
lion.)
21341. Lettres de:sau&eonduit oètroyées à FnnceftDO>*
Revereto, habitant de Gêoès.La-Gôte-Sauitt-
Ândré, 13 octoiNre iSSy.
Copie du xri* tiède,' Areh. da Rhâne, reg, des
insiimatioia de la iéaickamssii^. Litre dn roi , foi. 07.
21342. Provisions de loiBce de notaire royal en Beau-
jolais et sénéchaussée de Lyon , pour Benoit
Thomas, en remplacement de feu Benoit
Le Viste. Lyon, a 7 octobre iSSy.
Cofie du, xvi' siècle.. Arck. da Rhône, reg, des
insinuations de la sénéchaussée. Livre du roi,
foL 58 y\
21343. Don à Antoine de Soissons, maître d'hàtel du
comte de Saint-Pol, des biens d'André Gla-
bault, échus an roi par droit d aubaine, a 7 oc-
tobre 1537.
Enreg. à la Chambre des Comptes de» Paris, anc.
mém. a H, fol. 344. Arch. nat., PP. 11g, p. 38.
(Mention.)
BibL nat , msc- ir. a 1 4o5 ; p. 336« (Mention* ) -
21344. Lettres de don à Catherine DoUé des biens de
feu son mari Hans de Mezambourg, échus au
roi par droit d*aubaine , ledit Hans , allemand ,
n*ayant pas été naturalisé. Lyon, octobre
1537.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat..
Trésor. des Chartes, JJ. a54« n* a3o, fol. 45 y*.
213â5. Lettres de légitimation accordées à Hector Rot
gier, fils naturel de Guigue B.ogiiar, seigneur
de la Bâtie, et de Benoîte Valier. Grenoble,
octobre 1537.
Enreg. à fa Ckaneellerie de France. Arch» nat.,
Trésor des Chartes, JJ. a54i n^5, fol. a.
2 1 346. Lettres <ie naturalit)é< accordées à >A|itoiile Mas- *
sias, natif de Riosecco en Castille, établi et
marié à Rouen. Grenoble, octobre 1537.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a5o, n* 188, fol. 53.
tl3â7. Lettres de commission à Jean De Plas, évéque a novembre.
60.
Octobre.
Octobre.
Octobre.
1537.
3 novembre.
— 476 —
de Bazas , François de Belcier, premier pré-
sident du Parlement de Bordeaux , et Jean de
La Rochebeaucourt , sénéchal d'Angoumois,
pour assister au nom du roi à l'assemblée des
Etats de Guyenne qui se tiendra à Bordeaux,
pour délibérer sur Texécution des ordon-
nances touchant le fait du sel dans ledit pays
et les pays voisins. Lyon, a novembre iSSy.
Copie collât, dans le procès-verbal des commis-
saires. Original, Arch. nat., J. 972» n*5, fol. 3 v".
21348. Lettres assurant à Claude Breton la survivance
de Toffice de général des finances du comté
de Blois, exercé par son père Jean Breton,
seigneur de Villandry. Briançon , 3 novembre
'537- .
Vérifiées à la Chambre des Comptes de Blois, le
Si mai 1538. Arch. nat, , KK. 90a , fol. 1 ào v*.
5 pages.
21349. Lettres attribuant au Grand conseil la connais-
sance des' réclamations présentées par Robert
de Rossi, argentier de Madame la Dau-
phine , à lencontre de MM. de Montrevel , de
La Fayette et de Sombernon , soi-disant héri-
tiers de feu François de Vienne, seigneur de
Listenois , touchant une somme de 5 1 7 livres
7 sous tournois dont ce dernier était débiteur
envers lui. Lyon, 6 novembre iSSy^^^.
Copie du temps. Bibl. de C Arsenal, ms. 7a 1 1 .
21350. Mandement au Pariement de Provence de faire
tenir quitte Guillaume Barbosse, docteur es
droits, juge de Draguignan, des deniers que
prétendaient lui faire payer pour lexercice
dudit office les gens des États de Provence.
Lyon, 10 novembre 1537.
' Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat.
Trésor des Chartes, JJ. a5i, n* 19a, fol. 54.
21351. Edit de création des commissaires pour exa- 1 5 novembre.
6 novembre.
10 novembre.
i^) Cet acte porte ia mention : c Par le roy, en son privé conseil estaUy
à Lyon. •
477
ao novembre.
ad novembre.
u8 novembre.
miner les comptes des tutelles. 1 5 novembre 1 537.
BibL de Rouen, ms. £. 57, UL 7. (Mention,
d'après les Arch. du Part» de Rouen,)
21352. Provisions^ poijr six ans de l'o0ice de maître
particulier de la Monnaie de Romans, en fa-
veur de Louis Prost. Jjyon , ao nombre 1 SSy.
Enreg. aa Pari de Grenoble. Arch. de V Isère,
B. a83a, fol. 534. 3 pages i/a.
21353. Lettres à la Cbambre des Comptes et aux géné-
raux des Monnaies à Paris, leur mandant de
recevoir Louis Prost en loffice de maître de
la Monnaie de Romans let de le renvoyer de-
vant la Chambre des Comptes de Grenoble,
pour fournir caution. Montpellier, a 4 no-
vembre 1537.
Enreg, à la Chambre de$ Comptes de Grenoble, le
7 février 1538. Arch. de l'Isère, B. a 83a,
fol. 535 V*. i pages.
21354. Lettres en faveur de THôtel-Dieu de Bourges,
confirmant la charte de privilèges octroyée
par le roi en 1617, et déclarant mettre cet
établissement sous la protection et sauvegarde
royales. Lyon, a 8 novembre 1537.
Original Arch. départ, du Cher, Hospices,
Privilèges, liasse 1.
21355. Lettres.de légitimation accordées k Jean et
Perrette Villon, enfants naturels de Gouet
Villon et de Marguerite Merie, de Dauphiné.
Suzanne (CesanaTorinese), novembre 1 537.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a5i, n* 193, fol. 5j.
21356. Lettres de don à Paul de Cajare, chevalier,
porte-enseigne de la compagnie du s' de Mont-
pezat, de la haute justice de la seigneurie de
Vieux, confisquée par sentence du sénéchal
de Toulouse sur Jean d^Âloière, seigneur du
lieu. Garignan, novembre iBS*^.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a5i, n* 18g, fol. 53.
21357. Commission à Pierre Porte, général des mon- 4 décembre.
Novembre.
Novembre.
1537.
7 décembre.
— 478 —
naies, paur. se rendre dans tous les ateliers
monétaires du Dauphine, y faire clore toutes
les boites de monnaies et les envoyer scellées
à Paris , où elles seront vérifiées à la Chambre
des Monnaies. Lyon, 4 décembre iSi'j.^
Ejvreg. à ' h Chambre des Comptes Se Grenoble. '
Arch. de l'Isère, B. !»833, fol. 58. 2 poges i/a.
ê
21358. Lettres ratifiant la donation faite par Oudard
du Biez, chambellan du roi, sénéchd et gou«
verneur du Boulonnais, capitaine de Bou-
logne, des terres d'Airaines, Argueii et Rou-
vray a Madeleine du Biez, sa fille, à cause de
son mariage avec Jacquet de FoucquesoHes.
7 décembre iSSy.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a H, fol. 336 v"* et 338 v*. Arch, nat.,
PP^ 1 19, p. 37. (Mention,)
Bibh naUg ms. fir. ai4o5,p. 336. {Mention.)
21359. Lettres portant exemption, en faveur des habi- ai décembre.
tants de Toulon, des péages et autres droits .
sur terre et sur mer. Âix, 2 1 décembre 1 537. .
Copie. Arch. de- la ville de* Toulon (Kur),' ^
série ce, n* 45d bis.
21360. Déclaration confirmant Toctroi concédé, le
g octobre précédent ( n"^ 2 1 3 4o ) , aux habitants
de Rouen , à la charge pour eux de produire
devant le Parlement dé Rouen les comptes de
leur deniers communs pour les dix dernières
années. Montpellier, aS décembre 1537.
Présentée au Pari, de Rouen, les {''février
1538 n. s. et 19 mars 15à0 n. s. Arch. comm. de
Rouen, tiroir i4il« n* i. (Mention,)
21361. Lettres exemptant les habitants de Toulon de
divers droits, gabelles et autres subsides im-
posés et à imposer. Aix, 27 décembre 1637.
Copie. Arch. de la viUe de Touhu. (Var)^
série ce, n* àbà»
a3 décembre.
37 décembre.
21362. Lettres de légitimation accordées à Lyonnet de
Barbezières, filb lïnturel'dePieiTe de fiorbe-
Décembre,
479
zières e%A^ Mai^e^Ue de BHiotes, <)*ÂQgQU:
mois. Montpellier, décembre iSSy.
Enreg* i( la. Chancellerie de Fronte. Ardi^ naît..
Trésor des Chartes, JJ. aSo, n* ao2, fol. 56.
Idem, iJ* nààf n* 17., fol. S.
21363. Lettres de légitimation accordées à Raymond et
Antoine Despons^ fils naturels d*Oiivier Des-
pons et de Jeanne Cambon, de Montpellier.
Montpellier^ décembre iSSy.
Enreg» à la Chancellerie de France. Arch, nat,,
Trésor des Chartes, JJ. a5o, n* ig6) fol. 55.
21364. Lettres de légitimation accordées k Philippe
Marque, dit Briet, de Saint-Haon-le-Ghâtel,
diocèse de Lyon, fiU dun prêtre, curé, et
dune femme non mariée, Montpellier, dé-
cembre iSSy.
Enmgi à ia- ChaneeUtrie de France* Arck^ nai^.
Trésor des Chartes, JJ. a 50, n* ao5, fol. 57.
1537.
Décembre.
Décembre.
1538. — Pâques, le ai avril.
21365. Provisions delofïîce de greffier de Télection de
Rouen , en faveur de Jean Roussel , sur la rési-
gnatîon^&ite s\> son profit par Jean de SaU
daigne. Montpellier, 5 janvier iSSy.
Enreg. à la Coardes Aident dey Ncarmanii/s, le
ià nuurs i638 n,\s. Arch, de la Seine -Infiriettre,^
Mémoriaux, a* vol., foi. 168. i.page i/a.
21366. Commission au vice-baiili du Briànçonnais de
faire ilne enquête' sur les donomages» causés
au village de Chaumont en Dauphiné par les
Espagnols, .gui font pillé et incendié. Mont-
pellier, 6 janvier 1537.
Copia Jia ik¥i' »ècle. Areh* dç l\Uir$,.hi a9g4-
à pages.
21367. Lettres «ntorisant les '^aire et éehevîns^ de
Bourges à établir dans cette ville un grenier
à salpâ(rje.« dirigé par trois ouxrje|:s,QU»plu9,
s il est néce;i9Mre,.iet devant produire dans le
cours de ^.pi;és^nt/9 année .f^t,4^ ^^ suivante
1538.
5 janvier.
6 janvier.
8 janvier.
480
seize milliers de saipêlre. Montpellier, 8 jan-
vier iSSy.
Original, Areh. manicipales de Bourges, CC. 8.
2 1 368. Lettres d'évocation à la personne du roi et renvoi
au Parlement de Paris , par-devant Augustin
de Thou, des causes d appel produites par
Jes habitants de Fréteval, Saint-Lubin-des-
Prés et Saint-Hilaîre-Ia-Gravelle contre les
procédures de Pierre Hotman, lieutenant
général du grand maître des Eaux et forêts.
Montpellier, lo janvier iSSy.
Enreg. aux Eaux etforSU. Arck. nat. , T}* 869 ,
fol. 173. 2 pages i/a.
21369. Provisions de loIBce de maître particulier de
la Monnaie de Crémieu en faveur de Pierre
Le Maistre , en remplacement et sur la rési*
gnation de Jacques Pynatel. Lyon, 28 janvier
iSSy.
Enrea, au Pari de Grenoble, le iimars 1538 n. s»
Arch. de l'Isère, B. a833, fol. 1. à pages.
21370. Provisions de TofSce de garde de la Monnaie
de Crémieu, en faveur de Claude Gaige, dit
Pétrement. Lyon , 29 janvier iSSy.
Enreg. au Pari, de Grenoble. Areh. de V Isère,
B. a833, fol. i5. 3 pages 1/2,
21371. Lettres de légitimation accordées à Jean Leyris ,
fils naturel de Jean Leyris et de Catherine
Allègre, de la sénéchaussée de Beaucaire.
Montpellier, janvier j SSy.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nai..
Trésor des Chartes» JJ.. a 54 1 n** a i« fol. 6.
21372. Lettres de légitimation accordées à Jean de
Maumont, fils naturel de François de Mau-
mont et de Françoise Davy, de la sénéchaussée
de Saintonge. Montpellier, janvier iSSy.
Enreg, à la Chancellerie dcFrance. Arch. nai.,.
Trésor des Chartes, JJ. a54« o* 9, fol. 3.
21373. Lettres de légitimation accordées à Antoine de
Rions, fils naturel d*Ai\toine de Rions, che-
valier de Saint-Jean de Jérusalem, et de Ma-
1538.
10 janfier.
a 8 janvier.
a 9 janvier.
Janvier.
Janvier.
Janvier.
— 481
deleine Deidier, habitants de Ntmes. Mont*
pellier, janvier iSSy.
Enreg, à la Chancellerie de France, Arçk. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a54i n* i, foi. i.
21374. Lettres de légitimation accordées à Jean de
Rions, fils naturel d'Antoine de Rions, reli-
gieux de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem ,
et de Madeleine Deidier, habitants de Nîmes.
Montpellier, janvier iSi-j.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, nat,.
Trésor des Chartes, JS, a54. n* 3, fol. i v*.
21375. Lettres de légitimation accordées à Etienne
Visian, fils naturel de Jean Visian, prêtre, et
d'Agnès Gordane, d'Aiguës -Mortes. Mont-
pellier, janvier iSSy.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a54« n* la, fol. 4.
21376. Lettres de naturalité accordées à Simon de
Montalli, natif du diocèse de Parme, mar-
chand à Saint-Pons-de-Thomières, Montpel-
lier, janvier 1537.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.»
Trésor des Chartes, JJ. a54« n* 10, fol. 3v^
21377. Lettres de naturalité accordées à < Ouast Ynnes 0,
natif d*Écosse, homme d*armes des ordon-
nances de la compagnie du s' d'Aubigny, ma-
réchal de France. Montpellier, janvier iSSy.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a54, n* aa , fol. 6 \\
21378. Provisions pour Jean de Lévis, s' deChâteau-
morant, de l'office de sénéchal d'Auvergne,
en remplacement du s' de Barbezieux. Saint-
Vallier(5ic), i4 février lôSy.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mëm. a J, fol. a33 v*. Arch. nat. , PP. 1 19, p. d3.
( Mention. )
BibL nat., ms. fr. aidoSv p* 3/la. {Mention.)
21379. Lettres renouvelant pour dix ans, en faveur drs
habitants de Montferrand , la permission de
VT.
1538.
Janvier.
Janvier.
Janvier.
Janvier.
i4 février.
8 février.
61
482
lever un droit de barrage, taxe sur les bestiaux
passant par la ville. Moulins, 1 8 février i SSy.
Original scellé. Arch. de la ville de Clermoni-
Fenxtnd,
21380. Commission au s' d'Asnières de visiter et de
faire estimer la table d*or conservée à Saint-
Etienne de Sens. Moulins, ai février iSSy.
Mentionnée dans le procès-verbal de VenquéU faite
par ledit d'Asnières, pièce qui était en vente, ea
novembre 1891, chez Saffroy, libraire au Pré-
Saint-Gervais (n** 1 74 98 du catalogue de novembre
1891).
21381. Déclaration de foi et hommage de Gilbert Bayard,
secrétaire des finances, pour les seigqeuries
« du Parroy et de JulUers », mouvant de Billy
et de Vemeuil, ayant appartenu autrefois à
Florimond Robertet. Moulins, ai février
iSSy.
Original. Arch, nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. 16, n* 6o33.
21382. Déclaration de foi et hommage d*Antoine de
Veyet, bachelier en décret, religieux profès
de l'abbaye de Toumus, pour le temporel
de son prieuré (non nommé), mouvant de
Saumur. Moulins, qi février iSSy.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris,?. 348*, n' i4o8".
21383. Edit portant attribution des appellations des
juges de Savoie, Genève, Faucigny, la Maù-
rienne et la Tarentaise au conseil de Gham-
béry, pour y être jugées en dernier ressort, et
commission à Raymond Pellisson pour exercer
la charge de président dudit conseil. Février
1537.
Arch. de l'Isère, Invent. ms. des titres de la
Chambre des Comptes de Grenoble, Pays étrangers,
Savoie. (Mention.)
21384. Lettres de légitimation accordées à François
Corgnon, fils naturel, de Nicolas Corgnon.
Moulins, février 1637.
Enrep. à la Chancellerie de France. Arch. nat. ,
Trésor des Chartes, JJ. a5A, n* 56, fol. i5.
1538.
ai février.
ai février.
ai février.
Février.
Février.
_ 483 ~
31385. Lettres de légitimation accordées à Anoe de 1538-
keries, femme de Jean Disque, lîiie oatureiie Pétrier.
de Jacques de Keries et de Jeaone Lai^ent.
Moulins, février iSSy.
Enrtg. à la Chancellerie de Franee. Arek. nat.,
IWsordii Chartti, JJ. 354. n* 46. fd. la v*.
31386. àAndréd'Oli- Fé«ier.
ier et de Marie
juyenne. Mou-
mica. Arth. nat.,
4. fol. i6v*.
21387. «Perpetuo de Février.
35, natif de la
37,
anct. Ajxk. nul.,
5. fol. i5.
21388. Lettres de naturalité accordées à Guillemin le féMer.
Maure, et à son frère, amenés de Turquie en
France et placés au service de P. de Merco-
Uano, ayant la charge des jardins du château
de Blois. Moulins, février 1537.
Enreg. à lit Chancellerie de France. Arch. itat.
Trésor des Charles. JJ. a54. n* 6». fol. 16.
31389. Commission à Pierre Secondât, général des fi- 4 man.
nances en Guyenne, de faire répartir et lever
les cotisations des villes de la sénéchaussée,
pour les mois de mai, juin, juillet et août de
I, & mars 1537.
econdat aux comuh de Rodez ,
e ville est taxée d t.200 livm
lîvrrs poar ces quatre moi*.
Arch. Je la vilU de Rodez.
8, fol. i4a. {Mention.)
21390. losition d'une taille et la 4 mars,
énéralîté de Langoedoïl
A l'entretien de 3,900
, et dont la part pour
3 livres, qui devront être
Moulins, k mars 1537.
Original. Arch. municipales de Boiuyes, CG.S7.
484
2 1391. Lettres de confirmation et de prorogation pen-
dant Tannée courante de 1 octroi accordé sur
le sel, Tannée précédente, à ]a mairie de
Bourges. Moulins, 8 mars iSSy.
Original, Arck. municipales de Bourges, CC. 87.
2 1 392. Lettre portant prorogation pour six ans de Toc-
iroi sur le portage et les marcs, accordé aux
habitants de la ville de Beaune. Moulins,
10 mars iSSy.
Original. Arch, municipales de Beaune [Côte-
^Or), Fortifications, n* 7.
21393. lettres portant quittance générale à Marie de
Beaune, veuve dû Raoul Hurault, général
des finances, de la somme de 1 00,000 livres,
que feu son mari avait été condamné à payer,
par arrêt. 10 mars iSSy.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris ^ anc
mém. a J, foi. 34. Arck. nat,, PP. 119. p. à.
(Mention.)
Bibl. de Rouen, ms. Leber 5870, t. XIV,
fol. 60 V*. [Mention.)
21394. Lettres attribuant au Grand conseil la connais-
sance des réclamatious présentées par Simon
Gistel, marchand, demeurant h Glermont-en-
Auvergne, à Tencontre des héritiers de feu
François de Vienne, touchant une somme de
1,276 livres 1 6 sous 1 6 deniers tournois dont
cedernierlui était redevable. Moulins, 1 3 mars
1537.
Copie du temps. Bihl. de l'Arsenal, tns. 7829.
21395. Déclaration de foi et hommage de Charles de
Toumon , évéque de Viviers , et prieur de
Notre-Dame de Guiiault en Anjou, pour le
temporel dudit prieuré, mouvant de Saumur.
Moulins, i3 mars iSSy.
Original. Ardi. nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. 348*. n* i4o8".
21396. Lettres conmiettant le Parlement de Grenoble
pour recevoir le serment de Glaude Gaige,
pourvu de l'office de garde de la Monnaie
de Crémieu , lequel ne pouvait prêter le ser-
1538.
8 mars.
10 mars.
10 mars
i3 mars.
i3 mars.
16 mars.
— 485 —
ment à Paris , à raison de la distance. Moulins , 1 538.
i6 mars iSSy.
Enreq. au, Part de Grenoble, 'le 13 mai 1538.
Arck, de risère, B. a833, fol. i6v*. 5 pages.
21397. Provisions de Toffice de châtelain de Granne en 29 mars.
faveur de Louis d'Eurre, fib de Claude, Tun
des cent gentilshommes ordinaires de Thôtcl
du roi. Saint-Rambert , 39 mars iSSy;
Copie dtt XVI* siècle. Arck, de l'Isère, B. 3a 26,
fol. i55. d pages i/a.
2 1 398. Lettres confirmant les statuts de la communauté Ma».
des tisserands en fil de Bourges, à eux ac-
cordés par Jean, duc de Berry, et depuis
confirmés par les rois Charles VII et Louis XII.
Moulins, mars: iSSy.
Original. Arch, municipales de Bourges, Il H. a 8.
21399. Lettres abolissant les procédures commencées Mars.
contre Nicolas Mengeot, marchand, d'Amay-
le^Duc en Bourgogne , accusé d avoir tenu des
propos calomnieux contre le roi'et sa mère.
Moulins, mars iSSy.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arck. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a54, Q* 8, fol. 3.
21400. Lettres de légitimation accordées à Philippe de Mars.
Salins, (ils naturel de feu Guy de Salins, che-
valier, et de Pcrrette Prost. Moulins, mars
1537.
Enreg. à la Ckancellerie de France. Arck. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a 54. n* 78, fol. 19 v*.
2 1 40 1 . Lettres de natiaraiité accordées à Sébastien « J us- Mars.
tiniani Rochetailler, dit Francoisin», gentil-
homme génois, en récompense des services
rendus au roi sous César Frégose. Moulins,
mars iSSy.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arck. nttt..
Trésor des Chartes , JJ. a54. n" 79, fol. ao.
21402. Lettres de naturalité données en faveur de Mars.
Pierre de Saint-Etienne, échanson ordinaire
du roi et gentilhomme de son hôtel, natif
— i86 —
(lu royaume de Navarre. La Palisse, mars 1538.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arck. naL,
Trésor des Chartes, JJ. a 54, n* 160, fol. 34 v*.
2 1 &03. Lettres portant prorogation pour six ans de 2 avril.
Toctroi de 2 sous parisis sur chaque minot de
sel vendu au grenier à sel de Bar-sur-Âube ,
accordé aux Habitants pour la réparation des
fortifications de la ville. Lyon, 3 avril 1587.
Original. Arch. municip. de Bar-suf^Aube , CG. a.
21404. Provisions de loffice de notaire royal au bail- 3 avril.
liage de Mâcon et sénéchaussée de Lyon , pour
Louis Datibein , en remplacement de feu Jean
Bouyn. Lyon, a avril iSSy.
Copie da xvt' siècle, Arch. du Rhône, reg. des
insinuations de la sénéchaassée. Livre du roi, fol. 58.
2 1 405. Confirmation des privilèges des habitants de 3 avril.
Ghambëry, en vertu desqurls ils sont exemptés
de contribuer aux tailles , aux taxes des forti-
fications et au ravitaillement des places fortes
du pays. Lyon, 3 aviîl i SSy.
Copie. Arch. de la ville de Chambéry [Savoie) y
AA. 34.
21406. Commission à François de Saint- André et à 8 avril.
Augustin de Thou, présidents au Parlement
de Paris, pour juger, avec dix conseillers,
les procès engagés par suite delà réformation
des forêts de Nogent et de Pont-sur-Seine,
instruits par Jean Milles. Crémieu, 8 avril
Enreg. aux Eaux et forêts. Arch. nat., 7}* 869,
fol. 1 53 v*. a pages.
21407. Don à Louis Burgensis, premier médecin du 1 5 avril.
roi, dune rente viagère de 4oo livres tour-
nois par an , assignée sur la recette ordinaire
de Blois, outre la rente de 600 livres dont le
roi lui avait fait don précédemment. La Balme
enDauphiné, i5 avril iSSy.
Copie du temps. Bibl. nat., m%, fr. 55o3,
fol. 108 v*. 1 page 1/4.
— 487 —
2U08. Lettres de légitimation accordées à Jean Azéar, 1538.
fiis naturel de Guillaume Azéar, de Bagnols- Avril.
5ur-Cèze au diocèse d'Usés. Lyon, avril 1 53 7.
£nre:j, à la Chancellerie de France. Arch, nal,»
Trésor des Chartes, JJ. a5â, n* lao, fol. aS v*.
21409. Lettres de naturalité accordées à Claude de Avril.
Beauvau, maître d*hôtel du duc de Lorraine t
marié en Normandie. La Côte-Saint-André,
avril iSSy.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat.
Trésor des Chartes, JJ. a 54 « n* 117, fol. a8.
21410. Lettres portant que, chaque ville fournissant a a avril.
la somme à laquelle elle a été taxée pour ta
solde de a 0,000 hommes de pied, il lui
sera fait remise du prêt que le roi avait Tin-
tention de demander. La Côte-Saint- André,
a a avril i538.
Vidimas du lieutenant du sénéchal iAgénais et de
Gascogne à Condom. Arch. de la ville de Rodez,
fonds du bourg, ££. a.
21411. Déclaration de foi et hommage de Claude Gouf- a6 avril.
fier, s' de Boisy, chambellan et premier gen-
tilhomme de la chambre du roi, pour les
seigneuries de Beaugies, Guivry et Ognes,
mouvant de Chauny. La Côte^aint-Andrë,
26 avril i538.
Original. Arch. nat., Cliambre des Comptes de
Paris, P. 5, n* i64a.
21412. Déclaration de foi et hommage de Claude Gouf- ^6 avril.
fier, chevalier de l'ordre, gentilhomme de la
chambre du roi, s' de Boisy, pour la sei-
gneurie de Fransart, mouvant de Roye. La
Côte-Sïûnt-André , a 6 avril i538.
Original. Airh. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. i5,n*5585.
21413. Déclaration de foi et hommage de Claude Gouf- a6 avril.
fier, chevalier, s' de Boisy, chambellan et pre-
mier gentilhomme de la chambre du roi , pour
la baronnie de Passavant et la prévôté de
— 488 —
Saint -Généroux, mouvant de Saumur. La 1538.
Côte-Saint-Andrë, a 6 avril i538.
Original. Arch. nat,. Chambre des Comptes de
Pflm,P. 348\n' i4o8".
2161/!. Lettres de légitimation accordées à Nicolas de Avril.
Giry, prêtre, natif de Langres, recleiir de
Thospice deTronchoy, fils naturel de feu Pierre
de Giry, religieux bénédictin , prieur de Saint-
Amâtre de ladite ville de Langres, et de Mar-
guerite Amiral. La Côte-Saint-André, avril
i538.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat.
Trésor des Chartes, JJ. a5d, n*" io8, fol. aGv".
21415. Provisions de Toffice de procureur du roi en i^'mai.
Télcction de Gisors, en faveur de Jacques de
La Barre , sur la résignation faite à son profit
par Pierre, son père. La Côte-Saint-André,
1* mai i538.
Vérifiées par les généraux des finances, le 2 i mars
1539 n. s.
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le
9 février 15à2 q« s. Arch. de la Seine-Inférieure,
Mémoriaux, a* vol., foL a5i v*. i page i/a.
21416. Lettres de jussipn pour Tenregistrement à la i^mal.
Chambre des Comptes et à la Cour des Aides
des lettres de vente à Pierre Bernod, mar-
chand de Lyon, de la ferme du huitième du
vin qui se vend dans le plat pays du Lyonnais.
La Côte-Saint- André, i" mai i538.
Copie du XV f siècle. Bibl. nat., ms. fr. a 70a,
fol. a38v\
21417. Lettres de don à Edmond de Lénoncourt de 3 mai.
la tril^^sorerie , chanoinie et prébende que tient
en Téglise de Reims son oncle, k présent gra-
vement malade , la collation de ces bénéfices
appartenant au roi par droit de régale. La
Cote-Saint- André, 3 mai i538.
Arch. nat.. Acquits sur l'épargne, J. g6a , fol. 1 5.
[Mention.)
Imp. Cimber et Danjou, Archives curieuses de
Vhistoire de France. Paris, i835, in -8', 1" série,
t. III, p. 91. (Mention.)
— 489 —
2UI8. Lettres portant pouvoir à Louis d'Angerant, 1538.
maître d'hdtel du roi et son ambassadeur près à mai.
Ias Ligues , de traiter avec le conseil du canton
de Berne touchant les bénéfices. La Gôle-
Saint-André, à mai i538.
CopwiiufréedtuuU traité du Hjain iS39. Arth.
tMt.,i. ^5, n* 10.
21419. A mai.
m2o.
2US2.
Etirtg. à la Chancellerie de France. Arth, nat.,
TritordetChartei.Si.iH. n* i38, foL3i.
21424. Lettres de légitimation accordées à Jacques
— 490 —
Lamy, fils naturel de maître Antoine Lamy, 1538^
de la sénëchaussée de Quercy. Fréjus, tnai
i538.
Enrea. à la Chancellerie de FtviKe. Arch, tmi. >
Trésor des Charte^ , JJ. a 54 , n" i oo et 1 4a , foL a4 v*
et 3a.
21425. Lettres portant que les marchands dauphinois, 5 juin,
qui se rendent aux marchés de Valence, ne
pourront être emprisonnas pour dettes k la
requête de leurs créanciers, pendant qu'ils
iront auxdits marchés ou qu'ils en revien-
dront. Villeneuve, près Nice, 5 juin i538.
Enrea. aa ParL de Grenoble, le 26 juin 1538.
Arch. de V Isère, B. a 987, cahier 1 10. 5 pages.
21^26. Provisions de Toflice de grènetier du Havre en 8 jum.
faveur de Jean de La t^orte, sur la résignation
faite à son profit par Louis Guillard. Antibes,
8 juin i538.
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le
9 août ittivant A rch. de la Seine-Inférieure, Mémo-
riaux, a* vol., fol. 174* a pages.
21427. Provisions en faVeur de Claude de Bourges, 1 3 juin.
visiteur du Lyonnais et commissaire général
des vivres en Piémont, de loifice de généra)
des finances de Savoie et Piémont. Villeneuve
de Tende, 1 3 juin i538.
Copie collât, da 2 à janvier iâàO. Turin, Arck,
di Stato , cîtta et provincia di Saluzzo , oonii de te-
soricri del re di Francîa, n" 3, fol. 5o.
2 1 428. Déclaration concernant la chasse dans les forêts. 16 juin.
16 juin i538.
Bihl de Rouen, ms. £.67. (Mention, diaprés
les arch, da Pari, de Rouen.)
21429. Déclaration de Thommage de Bonne Cothei^eau , 1 7 juin.
pour les fiefs de ■ Vauperreux et le Comtois -n,
au comté de Blois. 1 7 juin 1 538.
Ane. arr^. de la Chambre des Comptés de Bbtf ,
lay. V. Arch, nat., R i479« ^^* ^9* (A'^^û»».)
21430. Lettres déclarant que les habitants de Toulon a4 juin.
ne seront point sujets ni contraints à fournir
des vivres, provisions ou munitions, pour le
— 401 —
fait des gens de guenre, i condition qu'ils se- 1538.
ront tenus de supporter les charges du port
et territoire de la ville. Préjus , ^ Ix juin 1 538.
Copie, Aixk, de la ville de Toahn (Var) , série CC >
n* 454 hii,
21431. Lettres de légitimation accordées h Antoine de Juin.
La Bolières, Qls naturel de Jean de La Bo-
lîères, seigneiu* de Masfarges (de Maffargib),
et de Jeaji^ne Dum^. VîUeneuve-de-Tende,
juin i538.
Enreg. à lu Chancellfriê de France, Arch. nat. ,
Trésor dês Chartes, jj. a 54, n* i5o, fol. 33.
(Texte latin.)
21432. Don à Edme de Courtenay, s' de Bléneau, gen- i*' juillet.
tilhomme de la maison du roi et écuyer
d*écurie du connétable, de tous les biens de
feu Simon Lardy, éebu0 au roi par droit d'au-
baine, {"juillet i538.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a J, fol. 3û, Areh, nat, PP. iig, p. 3.
(Mention. )
BihI. nat., ms. fr. ai4Q5, p. SSy. [Mention.)
21433. Déclaration de foi et hommage de Qiai les, sei- 6 juillet.
gneur de Roye, comte de Roucy, pour la
seigneurie de iConiy, mouvant de iCleiwont.
Tarasco^, 6 juillet i538.
Original. Ardi. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, p. 6, n* 1867.
2143^. Lettres de soufiî*ance et délai accordées à 1 a juillet.
Charles de Lorraine, archevêque de Reims,
fils du duc de Guise, de prêter serment de
fidélité pour le temporel de Tarchevêché de
Reims, jusqu'à ce qu*il ait atteint sa majorité.
Vauvert, 1 a juillet i538.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. 716, D* aSg.
21435. Lettres d'évocation au conseil du roi du procès 16 juillet.
criminel intenté à Guillaume Le Vavasseur,
pour délits de chasse. Villeneuve, 16 juillet
i538.
Présentées aa Pari, de Rouen, le iS août i5S8
BibL de Rouen, ms. V. 3a , 1. 1, fol. a 9. {Mention,.
63.
— 492 —
21436. Lettres prorogeant pour huit ans la permission 1538.
accordée aux habitants de Nîmes de fournir 1 8 juillet,
le grenier à sel de la ville, en vue de créer des •
ressources pour lentretien des fortifications.
Nîmes, 1 8 juillet i538.
Original, Arch. de la ville de Nîmes, JJ. 4t n* 4*
21437. Lettres prorogeant pour huit ans la levée à Nîmes 1 8 juillet.
du droit de souquet ou apetissement de la
pinte de viu vendu en détail dans la ville, et
portant que les deniers en provenant seront
affectés aux fortifications. Nîmes, i8 juillet
i538.
Vidimas donné à Nimts, le 5 août 1539. Arck,
de la ville de Nîmes, MM. 3.
21438. Lettres de réception du serment de fidélité de ao juillet.
[Charles Hémard de Denon ville] , cardinal de
Mâcon , pour le temporel de Tévéché d'Amiens.
Remoulins, ao juillet i538.
Exped. orig. Aivh, nai,, P. 7a5\ cote 270.
21439. Provisions de loffice de châtelain de Moras en 3o juillet
Dauphiné, pour Pierre Pézauges, en rempla-
cement et sur la résignation de François Pé-
zauges, son père. Lyon, 3o juillet i538.
Enreg. aa Pari, de Grenoble, le 5 décembre 1538.
Arch. de V Isère, B. 3a a6, fol. 169. 7 pages i/a.
21440. Commission è Aymard de Brochenu, chevalier, 3 1 juillet
gouverneur et lieutenant général du roi dans
les pays de Terreneuve et Barcelonette, et à
Simon Dy, juge èsdits pays, pour faire une
enquête sur les rébellions et désobéissances
envers le roi commises par plusieurs habi-
tants de ces pays. Lyon, 3 1 juillet 1 538.
Copie coUat. da 19 septembre suivant, à Embrun,
dans le procès-verbal i enquête. Arck. nat., J. 846.
n 1 1 .
2 1 441 . Lettres de naturalité données en faveur d^Henri Juillet
et Françoise Le Boutillier, nés en Lorraine ,
fils de Girard LeBoutillier, seigneur de Vineuil
et Moussy*le-Neuf, et de Barbe de Houssy,
— 493 —
native du duché de Bar. Montélimart, juillet 1538.
i538.
> Emng. à la Chancellerie de Fnuue, Ardi* nmt ,
Trésor des Chartes s JJ- a54, n* 177, fol. 37.
21442. Provisions , en faveur de Lyon Mafiblat, de Tof- 17 août.
fice de premier huissier du Parlement ile Pié-
mont. Bourges, 17 août i5r38.
Copie collât du 2à décembre i539, Turin, Arch.
di Staio, cil ta et provincia di Salaao, conti de
tesorieri del re di Franda, d* 3, fol. iio.
21443. Lettres portant nomination de commissaires 30 août.
chargés de visiter la Bresse , le Bugey, la Sa-
voie et le Piémont, h Y effet de s'enquérir sur
ie fait et exercice de la justice et de régler
les impositions. Romorantin, ao août i538.
Original scellé, Arch, nui., J. 1 1 15, n* 18.
S 1 444. Provisions en faveur de Jean-Jacques Tesi , gen- a 1 août.
tiihomme romain et capitaine de deux cents
chevau-légers, de Tétat de gentilhomme de
rhdtei.du roi. Contres, ai août i538.
Copie du xri* siècle. Florence, Arch, di Staio,
Costantîni.
21445. Déclaration de l'hommage de Marguerite de 27 août.
Château -Ghâlon pour la moitié de la sei-
gneurie du Rouillis et des Granges (comté de
Blois). 117 août i538.
Ane, arch, de la Chambre des Comptes de Blois,
lay. R. Arch, nat., P. 1479» '^l' ^48 v*. [Mention,)
21446. Déclaration de lliommage d'Edme de La Rue a8 août.
pour la seigneurie de la Haye (comté de Blois),
lui appartenant à cause de sa femme. q8 août
i538.
Ane. arch. de la Chambre des Comptes de Blois,
lay. H. Arch, nat,, P. i47g« fol. i58. (Mention,)
21447. Lettres denaturalitéaccordéesàThomas Grasset, Août.
prêtre, natif du duché de Bavière, neveu de
Conrad Reinger, chantre et chanoine de la
chapelle du roi. Blois, août i538.
Enreg. à la Chancellerie de France. A rch. nat. ,
JJ. a54t n* 193, fol. ào.
n
— â94 —
2 1 448. Provisions pour Sébastien Le Roijdlié, conseiller
au Châteîet de Paris, de loffice de trésorier
et garde des chartes du roi. Étampes, 6 sep-*
tembre 1 538.
Enreg. -à la Chambre des Comptes, anç, mém-
a J, foi. Ao. Arch. nat», PP. 1 19, p. 5. (Mention.)
BibL nai., ms. fr. aiAo5, p. 337. (Mention.)
21449. Mandement au sénéchal de Rouei^e , à Etienne
Du Bourg, procureur général en Auvergne,
et à Jean Bernard de Lacombe, contrôleur
du domaine du roi en Agénais, de répartir et
lever 86,5 a 3 livres 1 8 sous 6 deniers tournois
sur le haut et bas Rouei^ue et sur le comté
de Rodez , pour leur part de Timposition de
4 millions de livres tournois établie sur tout
le royaume, plus 636 livres 11 sous 3 de-
niers poiir les frais des commissaires. Saint-
Germain-en-Laye, 8 septembre i538«
Copie dm xwi' siède. Arek. départ, de ÏAveymn,
C. laaS, foi. 1 V*. •
21450. Commission à Jean Savoye, Nicolas Fayolle,
Antoine de La Roche et Claude de Saint-
Féréol , pour exercer les offices de châtelains
de la Buifisière et Bellecombe, Grest, Granne
et Sauzet , j usqu à la maj orité dç Louis d'Euire ,
pourvu desdits ofi&oes. Saint -Germain ^ en-
Laye, 1 a septembre i538.
Enreg. au Part de Grenoble. Arch» de l'Jsère,
B. 3ad6 , foL 1 58 v*. 4 pages.
2 1 45 J . Déclaration de foi et hommage de Philippe de
Roncherolles, baron de Heuque ville et 4u
Pont-Saîni-Pierre , pour la ixioitié et denûe
dudit Pont-Saint-Pierre, mouvant de Rouen,
Saint-Germaio-en-Laye^ 12 septembre 1 538.
Original. Areh, nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. a65\ n* iA5a.
2 1 452. Lettres de iiéoeptiQB du sernaent de .6déiité de
Charles de Lorraine pour le temporel de Tar-
chevêche de Reims. Saînt^Germain^-en-Laye,
1 5 septembre 1 538.
1538.
6 septembre.
8 septembre.
la septembre.
12 septembre.
i5 septembre*
Expéd. orig. Arch. nat., P. 7 a 5*, cote 271.
— 495 —
21453. DonàAlof de L'Hôpital, s' de Gboùy, capituae
de FoDUinebleau, mcitre des ëbux et fur^
et grand forestier de la forêt de Bière, de
l'ameode de i.ooo livres tournois prcHioncée
conir* Claude de ViUiers , i' de Cbailly, et de
celle de 4oo livres prononcée contre Jean de
La Boi&sière, grand louvetifr. 16 septembre
1538.
16 septembre.
M dt Pmrit, an
.PP.iig.p.i
Eiuvf aa ChduUt de Ptuit, U 28 tepUmire
1538. Arch. mit., Bannîèrf.Y. 9, foL ii3v*.
a pages.
21456. Lettres de survivance d'un office de conseiller
lar Robert Pîé-
son fils. Saint-
>re i538.
■lei.SS Hpiembre
. g, foL ni y'.
17 septembre.
BOa, du revend
ars 1 5 l'S., aux
nmain-en-Laye ,
»8 septembre.
, fonds de Poissy.
sur le domaine,
tlVernon,co\eiS,
21458. Mandement de payer à MilonDane, charpentier,
I 1 livres 1 7 sous tournois pour travaux exé-
1 9 septembre.
1
— 496 —
cutés aux château et parc de Saint-GermaiD- 1538.
en-Laye. Saint- Germain- en -Laye, 19 sep-
tembre i538.
Imp. Catalogue Je la vente de feu, le eapiiaime
tHervilly, Paris, J. Charavay aine. Vente du i4-
16 avril 187a, n* 149- (Mention,)
21459. Déclaration de foi et homms^e du duc de Guise , 9 1 septembre.
chevalier de Tordre, pour les baronnies de
Mayenne, la Ferté-Bemard et Sablé. Saint-
Germain-en-Laye, ai septembre i538.
Original Arch, nat.. Chambre iet Comptes Je
Paru, P. 348*. n* 1407".
2 1 460. Lettres d'évocation au conseil du roi des contes- 97 Beptembre.
tations survenues entre le lieutenant du bailli
de Rouen, d*ime part, et Antoine Courcoul,
Richard Fessard , Colin Gruei, Guillaume des
Monts, Guillaume Roussel, dit Lamoureux,
et leurs consorts, adjudicataires de plusieurs
contrées de bois en Normandie. Chantilly,
ay septembre i538.
Copie collât. Ja 26 octobre 1538. A rch, de la ville
de Rouen, tiroir 173, n* 1.
21461. Déclaration de foi et hommage d* Antoine de 38 septembre.
Lamet , s' de Pinon , général des finances , pour
ladite seigneurie mouvant de Laon. Prieuré de
Saint* Nicolas-lès-Seniis, 98 septembre i538.
Original. Arch. nat,. Chambre des Comptes de
Paris,?. i5. n*&586.
21462. Déclaration de foi et hommage d'Antoine de 98 septembre.
Lamet, général des finances, voyer et vicomte
de Monchy-Ia-Gache, pour ladite seigneurie
mouvant de Péronne. Prieuré de Saint-Nicolas-
lès-Senlis, 98 septembre i538.
Original. Arch. nat,, Chumbre des Comptes de
Paris,?. i5,n*5587.
2 1 463. Déclaration de foi et hommage d'Antoine de 98 septembre.
Lamet, général des finances, pour plusieurs
fiefs (ils ne sont pas nommés dans lacté)
mouvant de Soissons. Prieuré de Saint-Nicolas-
lès-Senlis, 98 septembre i538.
Original. Arch. nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. 5588.
— 49? —
2là6â. Lettres de légitimation accordées & François
Bordier, notaire, boitant de Beauregard en
la sénéchauâée de Périgord, fila de Jean
Bordier et de Jeannette de Moudon, qu'il
avait épousée, sa première femme vivant
encore. Saint-Germain-en-Laye, septembre
i538.
Eitreg. à la ChaneeUerie de Fraitce. Arth. Ml.,
Trrior dei Charte/, JJ. a54, n* ao4. Td. 4a.
1538.
Septembre.
Septembi-e.
21â66. Lettres de légitimation accordées h Claude Septembre.
Farre , dit Béraud , de Saint-Marlin-de-Boissy,
au diocèse de Ljon. Saint-Germain-en-Laye,
septembre i53S.
Enng. à la Chancellerie de France. Arrh. nat.,
Tréior det Charlei, JS. 354, d' igfi, toi. iov*.
21467. Lettres de légitimation accordées à Jean de Septembre.
Saint-Martin, habitant de Bèze au bailliage
de Sens, fds naturel de feu Perrot de Saint-
* Martin , natif de Saint-Martîn-d'Arberoue au
diocèse de Bayonne, et de Jacquette d'Ar-
nbon, duditlieu de Bèze. Saint-Germain en-
Laye; septembre i538.
• Enreg. à la Chaneellerie de France. Arth. nul.,
Tr^ior des Charlei , J J. a 54 . n* 1 98 . fol. â 1 .
21468. Lettres de nàturalité accordées à François • En- Septembre.
cise >, natif du royaume de Navarre , marchand
établi à Bayonne. Saint-Germain-en-Laye,
septembre i53&.
Enreg. à la Chaiwellerit de France. Anh. nat. ,
Tmordes CharUt, JJ. i64. n' ai i, fol. 4^-
21Û69, Lettres de nàturalité accordées à Marthe Ango, Septembre.
. fille naturelle de feu Richard Ango , bourgeois
et marchand de Rouen, femme d'Etienne
&98
Luillier, conseiller au Parlement de Rouen.
Saint^rmamren^Laye, seftombre 1.538.
Enfeg. à la Chaneelbrie de Fimnce, Areh. noL,
Trésor des Chartes, JJ. ^Si.in? J)q5, M, à2.
21470. Lettres d'exemption en favdur'de Goùrkd
Reingeir, chantre de* la chapelle du roi-, des
droits féodaux par lui dus à cause de cer-
taines acquisitions de fiefs. Villers-Cotterets,
3 octobre i5S8. '
Enreg, à la Chambre des Comptes dé Blois, le
23 octobre i5àâ. Arch, nat., K&. 90a, fol. a3&.
[Mention.) Cf. avec le n** io33i.
21471. Provisions d'un office delu en Télection de
Gisors, en faveur de Nicole Le Moine, li
cencié es lois, sur la résignation faite à son
profit par Eustache Jazon. La Fère-sur-Oise,
6 octobre 1 538.
Vérifiées le 12, par les généraux desjinances.
Enreg, à la Ççur des Aides de Normandie, le
16 Janvier iôàO n. s, Arch. de la Seine-Inférieure,
Mémoriaux, u* vol., fol. ig3 v*. a pages.
21472. Mandement au trésorier de Tépârgne de mettre
à la disposition du s' Vyon , commis au paye-
ment des frais de TartlUerie, la somme de
ao5 livres 1 sou 8 deniers touroois,, pour la
répartir entre les nommés Gilles A^illard,
Jean Coquet et Philippe de Fontaines , ^sanon-
niers étÀlia à ia. gourde de la ville de Thé-
rouanne f pour fhumiture d*engins et mortiers
de guerre faites par eux, lors du siège de la
ville. 17 octobre i538.
Imp, Catalogue des chartes du cabinet de M, de
M* [Magny). Vente du 18- a a mars 1867, par
Jacques Chaîravay alaë, n* ia75. (Mention.)
2 1 473. Confirmation , en faveur des enfants de feu Phi-
lippe de Calomle , dil don fait* à leur pèfe des
droits féodaux devant échoir au roi dans les
seigneuries de Courtebourne, Balinghem,
Alembon, Hertnelinghfim et Ltcques, au
comté de Guines. Compiègne , a 1 octobre
i538.
Copie du tempe, BiN, nat,, ms. fr. 55oS,
1538.
3 octobre.
6 octobre.
17 octobre.
ai octobre.
. — 499 —
21474. Lettres dfrsurvivanc9 4nfav«ur de Louù, fh^ .
de JeaD'RM^arcK c<Hiitr^ur du grenier'à.set
de Caen et de la chancre à sd de Bayeux-
Noyon, aa octobre iS3â.
Vérijuei par iu gmJrafue daijauiuxi, k ii na-
vembrt tahaal.
Enreg, à la Coar det Aida de Normandie, /«
tS man 1539 n. t. Ank. de la Seme-Infîriaan ,
iiimonaax, 3* vol.. foL 179**- 3 [Mge* l/l>
21175.
lass-
as octobre.
Enng. à la ChanceKeri» d$ Fnaiee. Ardi. iwl.,
Tmor da Chartes, JJ. 354. n* aao, fol. 44 v*.
2U77. Lettres de naturalité accordées à Charies'de
Jacque, natif de ta ville de Pampelune en'
Navarre, marchand établi k la Rochelle de-
puis douze ans. Compîègne, octobre i53S:
Enng. à la Chancellerie d» France. Arch. nat,
TrtiordesChaHet.JJ. a54, n' 336, fol. 46 v'.
2U78.
accordées à Louis 5 novembre.
Eo ans, pour exercer
le la Buissière, Belle-
I et Sauzet. Villers-
Gotterets, 5 novembre i538.
Enrea. au Pari, de Grenoble,
1538. Ank. de l'Itirt. I
, le H décembre
136, fol. i6o v".
5 pages,
21479. Mandement pour payer deux cajùtaines alle-
mands , Jehan baron de Lekstein et Bastien de
Wolgesperg. Crépy-en- Valois , i i novembre
i538.
Original. Bibl. nat., Noav. acquisitions latines,
ou. a3i5, n* i5.
500
1 9 novembre.
ao novembre.
21480. Déclaration de foi et hommage d*Eustache 1538.
Le Picart, secrétaire du roi pour les fiefs 1 8 novembre.
« des Potez », situés tant à Clermont qu*à la
Neuville - en -Hez, mouvant de Clermont.
Paris, 1 8 novembre i538.
OrigintiL Arch. nat,. Chambre des Comptes de *
Paris, P. 6. n« iSyS.
21481. Déclaration de foi et hommage de Guillaume
de La Lande, écuyer, comme procureur de
Guillaume de Bouquetot, seigneur de Go-
quainvilliers , pour ladite seigneurie, mouvant
en plain fief de haubert de la vicomte d'Auge.
Paris, ig novembre i538. *
Original, Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris ^ P. a65\ n* 14^7-
21482. Provisions, en faveur de François Audricq, de
Toffice de conseiller au Parlement de Pié-
mont. Chantilly, ao novembre i538.
Copie coUat. Turin, Arch. di Stato, citta et
provincia di Salozzo , conti de tesorieri del re di
Francia , n* 3 , fol. 96 v".
21483. Déclaration de foi et hommage de Guillaume
de Launoy, écuyer, pour le fief de Brunoy,
mouvant de Corbeil. Paris, ao novembre
i538.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, 'V. 3, n*" 816.
21484. Déclaration de foi et hommage de Mathurin
Moret , procureur de Jean d'Oin ville , seigneur
de Saint-Simon , pour les deux tiers de la sei-
gneurie du Puiset, mouvant de Janville. Paris,
30 novembre i538.
Original. Arch. rat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. 10, n' SAgi.
21485. Déclaration de foi et hommage de Nicolas
^ Le Bennier, écuyer, pour la vavassorie de
HougerviUe, mouvant de Montivilliers. Paris,
QO novembre i 538.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Pans, P. a66', n' 2193.
21486. Déclaration de foi et hommage de Robert de ai novembre.
ao novembre.
ao novembre.
ao novembre.
— 501 —
Lisle pour ia seigneurie du Cofombier, celle 1538.
du IHessis et le fief aux Bouquets, mqiuvant
de la vicomte de Pont-Andemer, Paris,
3 1 novenibre i538.
Originai. Ank. nat.. Chambre det Compta de
Parii.P. 365\n*j4a6.
21487. Déclaration concernant les monnaies, at no- ai novembre.
vembre i538.
BAI. de /tonm, nu. E. b-j, foL 7. [Afadian,
d'aprè* les Àrch. du Pari. dtRoam.]
21488. Déclaration de foi et homm^e de François aartovamlirô.'
Vigneron, seigneur de Monceaux-lès-BuUes ,
pour ladite seigneurie de Monceaux , mouvant
de Bulles. Paris, aa noTembre i538.
Original. Arch. lutt.. Chambre des Complu de
Parit.P. 6,n' 1874.
21489. Déclaration de foi et hommage de Marie Du aa dovembra.
Boys, veuve de Jean de Valans, seigneur de ' '
Montgareux et de Vemeuil, pour le quart
de la seigneurie de Verneuil, mouvant de
Tournan en Brie. Paris, aa novembre i538.
Original, .irek. nal.. Chambre det Complet de
Parit, P. 3, n' 817.
21490. Déclaration de foi et hommage de Barthélémy 33 novembre.
Serpin, procureur de Jacques de Dampierre,
pour le fief • du Mesle « à Arques et aux en-
le la vicomte d'Arqués.
i i538.
mt.. Chambre dei Compta de
360.
21491. l'élu en l'élection d'Évreux ai novembre,
u Postis, écuyer, seigneur
lieu de Jean du Souchey,
i4 novembre i538.
mcmitx desfinancei, le 3â dé-
E^ng. à h Cour Jet Aidet de Normandie, U
27 janvier 1539 n. 1. Arch. de la Seine Infiriear» .
MimoriaKt, 3* vol., fol. i-jb. 3 paget.
21492. Déclaration de l'hommage de Jean Haêtte, a6 novembre.
écuyer, pour le sixième de fief de la Giasson-
502
nière (bailliage* d'Ér^rreat, vioomté de Beau-
niont*le^Rqger)^-à'iiiî échu par suite du décès
dTvon, son père* Pavb, â<6 ïiovambre i538» '
Expdd. orig. Arch, naL, P. a 70*, cote 43o8«^
21493, Déclaration de rtiommage de Jean de Baudre,
écuyer, pour une franche verge et sergenterie
fieffée en la grande forêt dé la Verderie (bail-
liage de Caen, vicomte de Bayeux). Paris,
26 novembre ]538.
Expéd, orig. Arch, nat,, P, aya^, fote 5533.
2 1 49/i. Déclaration de Thommage de .Charles d'Achey,
chevalier, pour-ia seigneurie de Serquignyv
mouvant du comté de BeaniDont-» le -Roger
(bailliage d'Évreux). Paris, 37 novembre
i538.
Expéd. ong. Arch, nat., P. a7o\ cote à\2à.
21495. Déclaration de foi et hommage de Charles
d'Âchey, s'' de Serquigny,* comme procureur
de Laurent d*Âchey,.seî^^uir de Bliquetoit/
pour ladite seigneurie; mouvant 'de* Pont-
Audemer. Paris v 2.7 noverabrcf 1 53i8. . • 1 .
Original, Arch, nat.. Chambre des. Comptes de
Paris, P. a65«. n* 1496.
21496. Déclara^qn dafoi et hommage de GuiUaume
Cuiller, seigneur de SaÎAt-Wulfran (paroisse
de Saint-Paul-sur*Risle) , .prêté par procureur •
pour ladite seigneurie de ^aintrWulfran ,
mouvant de Pont-Audemer. Paris, a 7 no-
vembre i538.
Original. Arck. nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. a65', n* i5oo.
21497. Déclaration de foi et hommage de Christophe
Le Fèvre, comme procureur de Georges Ma-
hiel, écuyer, pour le huitième du fief du
Bosc en la paroisse de Valletot, mouvant de
Pont-Audemer. Paris , a 7 novembre 1 53 8.
Origimd:- Aréh. ' kat.v £hamhre des Comptée' de
Paris, P. a 65*, n* \^jû. .• • . .-.
21498. Déclaration de foi et hommage de Guillaume
Godefroy, chanoine de Tégiiseâaiiit-Louîs'de
la Saussaye (diocèse d'Kvreux), comme pro-
1538.
a 6 novembre.
af ilovétnbre.
'a 7 novembre.
*7
noYcmbre.
«7
novembre.
a8 novembre.
503
a 9 novembi^.
39 novembre.
cureucr^lu; châtre de .ladite é^se pour le 1538.
fief de CoiSKieîlles.et le feste de; la temporalité
' de ladite église. Pari&t a 8. novembre i538.
OrifUmL ArA.'mU.t Oiamhre des Comptes de
Paris, P. 265", n' i453.
21499. Déclaration de foi et hommage d'Adrien de
Moy, sénéchal de Vermandois, pour la sei-
gneurie <. de Treslen, mouvant de Ghâtillon-
sur- Marne, :et poun la seigneurie de Tour-
noison , parDiase de Ribemont« mouvant dudit
lieu. PaFÎ&, ag novembre 1 538.
OriginaL Atchd naL^ Chambre des Comptes de
Paru, P. 16, n* 6odi. •
21500. Déclarati6n>de.Jolcl hommage de Pierre Gui-
bert, dit d*Âthis« éeoyer, pour la seigneurie
de Theuvill&^ux-MaUlQts, mouvant de Cau-
debec. Paris, 29 novembre i538.
Original Arch, nat.. Chambre des Comptes de
Par;*, P. »66\ n'ai 34.
21501. Déçlara^on de foi et hommage de Jean de
Manheui|.éçuyer» seigneur d*Ymauville, pour
un quart de^ fief nommé Launay en la pa-
roisse Saipt- Pierre-: 4ie*ia-Cbapelie, mouvant
de Montfort Paris, 39 novembre i538.
Original. Arch, nai^^ Chambre des Comptes de
Pans,?.26à\n* 1176.
21502. Déclaration d^, Thommage rendu par Claude
Le Duchatjeune^ écuyer, au nom de Claude
Le Duchat ai^oé, écuyer, son. père, pour la
seigneurie de Miry» sise à Montpothier (bail-
liage de Meaux, châtellenie de Provins).
Paris, 3o novçipbre i538.
Expéd, orig. Arch, nat., P. i65\ cote 1715.
21503. Lettres de naturalité acoordéea à Geoi^eâ de
Charençonnay^ écuyen tranchaol xiu dau-
phin, natif: de Savoie, dioicèse' dç Genève»
Ghantilty , novembre . 1 5 3 8.
Enreg*,À..lM Chancellerie de.Franee. Arch. nat,,
Trésor des Chartes, JJ. a5i, n? 456, fol. i45.
21504... Leitres de natur^iti accovd/éeaà Joanet Jacques Novembre.
39 novembre.
3o novembre.
Novembre.
504
Novembre.
i" décembre.
i*' décembre.
de Gharençonnay, natifs de Savoie, diocèse 1538.
de Genève , en faveur des services rendus par
leur frère, Georges de Gharençonnay, écuyer
tranchant du dauphin. Chantilly, novembre
i538.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nai,.
Trésor des Charles, JJ. 261, n* 455, fol. i45.
21505. Lettres de légitimation accordées à Jérôuie
Gorin, fils naturel de Denis Gorin et de
Jeanne Dubois. Paris, novembre i538.
Enrtg, à la Chancellerie de France. Arch, no/..
Trésor des Chartes, JJ. a5i, n* MQt fol. iâ3.
21506. Lettres permettant aux habitants de Bayonne
rétablissement de collecteurs au pays de Soûle ,
Arzac, TÂrberoue et autres lieux, à cause des
transports de marchandises qui s*y font pour
éviter les droits dus à la ville de Bayonne.
Paris, 1* décembre i538.
Original. Arch. de la ville de Bayonne, AA. i5.
21507. Déclaration de foi et hommage de Denis Ehi
Hamel , comme procureur de Jean de Grenou-
ville, écuyer, pour le huitième de fief de la
Poterie, en là paroisse de Foulbec, mouvant
de Pont-Audemer. Paris, 1" décembre i538.
Original. Arch. nat. Chambre des Comptes de
Paris, P. 265*, n* 1720. *
2 1508. Déclaration de foi et hommage d'Henri de Cau-
mont, écuyer, pour le huitième de fief de
« Ruffault » , situé dans la paroisse du Grand-
Quevilly et environs, mouvant de Rouen.
Paris, i* décembre i538.
Original. Arcli. nat,. Chambre ces Comptes de
Paris, P. 2 65*, n* 1722,
21509. Déclaration de foi et hommage de Jean d'Or-
bec, écuyer, seigneur de Bibos, pour le fief
de « Hameaux, dit le Jardin », mouvant de la
vicomte d* Arques. Paris, a décembre i538.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. 266*, n* 2262.
21510. Déclaration de foi et hommage de Jean de Heu- 3 décembre.
i** décembre.
*
3 décembre.
~ 505 —
gleviile, écuyer, pour le fief de Heugleville,
mouvant de Rouen. Paris, 2 décembre 1 538.
Original Areh, nat,. Chambre de$ Comptes de
Paris. i\ a65*.n* i46i.
21511. Déclaration de foi hommage de Louis Martel,
écuyer, comme procureur de Guillaume
Martel, son frère, pour le fief de Cretot (pa-
roisse de Goderville), mouvant de Montivil-
liers. Paris, 3 décembre i538.
Original Arck. nat. Chambre des Comptes de
Paris, P. a66'. n* 32 58.
21512. Déclaration de Thommage de Robert de Noël,
écuyer, pour le fief de la Motte, à Saint-
Loup -de- Bufiigny (bailliage de Nogent et
Pont- sur-Seine, châtellenie de Nogent-sur-
Seine). Paris, 3 décembre i538.
Expéd. orig. Arch, naL, P. i66\ cote 3270.
21513. Déclaration de Thommage d'Antoine Du Val
pour le quart de fief de Baigneviile^'^ (bail-
liage de Gaux, vicomte de Montivilliers),
acquis par lui d'Adrien Le Borgne, écuyer,
et de Gharlotte de Crique, sa femme. Paris,
3 décembre i538.
Expéd. orig, Arch, nat,, P. 267*, cote 2607.
2 1 5 1 â . Déclaration de Thommage rendu par Jean Bor-
deaux, au nom de Richard du SoUier. écuyer,
seigneur d*Estrancourt, pour un sixième de
fief noble appelé Saint-Gyr-d'Estrancourt ou
la Goudre (bailliage d*Evreux, vicomte d*Or-
bec, baronnie de Pontchardun), échu audit
Richard par suite du décès de Simon, son
père. Paris, 3 décembre i538.
Expèd, orig, Arch, nat,, P. 270*, cote 4^78.
21515. Déclaration de fhommage de Glaude Le Séné-
chal, écuyer, pour la seigneiu'ie de Jourcy
(bailliage d'Evreux, vicomte d*Orbec, pa-
1538.
3 décembre.
3 décembre.
3 décembre.
3 décembre.
5 décembre.
|) Ancienne paroifse raltachée à la commune du Bec-de-Mortagn«
(Seine -Inférieure, arrondissement du HAvre, canton de Goderville).
VL
04
506
roisse die Saint'*Vincent*du-Boulay et envi^
rons). Paris, 5 décembre i538.
ExpM. orig. Arch^ nat,, P* dyoS cote Hi^x.
21516. Déclaration de foi et hommage de Pierre Cos-
tart, procureur de GuiUaume Gostart, son
père , pour la vavassorie de la Londe , située
en la paroisse de Saint-Maclou-la-Gampagne,
mouvant de Pont-Audemer. Paris , 5 décembre
i538.
Original Arch. nat,. Chambre des Comptée de
Paris,?. a65\n*i43a.
21517. Déclaration de Thommage d*Henri Filleul pour
le quart de fief appelé le fief de Willervflle
(bailliage d*tvreux, vicomte d'Orbec, pa-
roisse de Saint-Martin-le^Vieux et environs).
Paris, 5 décembre i538.
Expéd, orig, Arch, naL, P. ^70', cote &iaa.
12518. Déclaration de Thommage de Jean Le Roy,
écuyer, pour le quart de fief dît « le fief
d'Anière » (bailliage d'Évreux, vicomte d'Or-
bec, paroisses de Boisney, Berthouvilie ,
Plasnes et environs). Paris, 5 décembre 1 538.
Expéd. orig. Arch. nat., P. 370*, cote 4ia3.
21519. Déclaration de foi et hommage de Thomas Picot ,
sergent hérédital de Couronne, pour ladite
seigneurie, mouvant de la vicomte de Rouen.
Paris, 6 décembre i538.
Original Arch. naL, Chambre des Comptes de
Paris,?. 26b\ n* i447.
2 1 520. Déclaration de foi et hommage de Nicolas Po-
pillon pour le fief situé à Ansacq et appelé
le fief « le Moigne», mouvant de Glermont.
Paris, 6 décembre i538.
Original Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. 6. n* 1876.
21521. Déclaration de foi et hommage de Nicolas Po-
pillon, seigneur d' Ansacq. pour le fief de
Gamache, dit aussi le fief Fleurent de Milly,
1538.
5 décembre.
5 décembre.
5 décembre.
6 décembre.
6 décembre.
6 décembre.
— 507
situé au village de BoisiooMrt et mouvant de
Glernfiont. Paris, 6 déceaibre i538.
Original Arch. nat. Chambre des Comptes de
Paris, P. 6, n* 1875.
21522. Lettres portant autorisation aux habitants de
Chartres de « remettre en son premier état »
ia navigation de TEure entre Chartres et
Nogent-îe-Roi, laquelle avait été interrompue
pendant trente-cinq ans, et de lever à cet
effet, tant sur eux-mêmes que sur les habi-
tants de Félection, la somme de 6,54 1 livres
10 sous tournois. 7 décembre i538.
Arch, iEwre^t'Lair, [Mention,)
Imp. Cartttlaire de la ville de Loaviers, t. UI ,
p. 75. (MerUion^^K)
2 1 523. Déclaration de lliommage de Guillaume Guille-
bert pour le fief de Secqueville-en-Bessin (bail-
liage et vicomte de Caen). Paris, 7 décembre
i538.
Expéd, orig, Arch. nat, P. ^'jV, cote 55^3.
21524. Déclaration de Thommage de Pierre Hareng,
écuyer, pour le huitième de fief du Gontier
(bailliage d*Evreux, vicomte de Conches, pa-
robse de Vatot). Paris, 7 décembre i538.
Expéd. orig. Arch. nat,, P. 370', cote 4279.
21525. Déclaration de foi et hommage d'Émond Le
Tenneur, écuyer, pour le fief • Vicues » (fief
Viels, à Ecaquélon), mouvant de la vicomte
de Pont-Âuthou, à lui appartenant à cause
de Catherine, fille de feu Jean Vipart, sa
femme. Paris, 7 décembre i538.
Original. Arch. nat. Chambre des Comptes de
Paris, P. a65*. n* i434.
21526. Déclaration de foi et hommage de Jacques
Calab, écuyer, pour le fief de haubert
appelé le ficî* de Manneville-la-Baoult, mou-
1538.
7 décembre.
7 décembre.
7 décembre.
7 décembre.
7 décembre.
^') Ces lettres forent données coafonnément à un arrêt du Grend
conseU, (tt date du h décembre tS38, publié dans le même Cartolaire,
t. ni, p, ya.
eh
— 508 —
vant du comté de Montfort-sur-Risle, ou de
la vicomte de Pont-Authou et Pont-Audemer.
Paris, 7 décembre i538.
Original. Arch, nat,^ Chambre des Comptes de
Paris,?. a65\n* i435.
21527. Déclaration de foi et hommage de Nicolas Abra-
ham, seigneur du Bois-Gobey, pour ladite
seigneurie mouvant de Mortain. Paris, y dé-
cembre i538.
Original. Arch. nat. Chambre des Comptes de
Paris, P. a68*, n" Sa^î.
21528. Déclaration de foi et hpmmage de Jean de
La Chesnaye, notaire et secrétaire du roi,
pour la seigneurie de Piffonds, mouvant de
Sens. Paris, lo décembre i538.
Original, Arch. nat., Chatnbre des Comptes de
Paris, P. 1^, n* bià^.
21529. Déclaration de foi et hommage de Jean de
Quièvremont, licencié es lois, pour la sei-
gneurie de la Chaussée mouvant de Rouen et
pour la seigneurie de Heudreville[-sur-Eure]
mouvant de la terre d'Autheuil, appartenant
au baron de la Ferté-Fresnel , dont le roi a
la garde pendant sa minorité. Paris, lo dé-
cembre i538.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. a65*, n* 1715.
21530. Déclaration de foi et hommage de Jean de Vi-
mont, trésorier de la marine , eomrae procu-
reur de Jean Tulion «.avocat au Parlement de
Rouen, pour le fief de haubert dit aie fief
d'Autretot » et un autre demi-fief dit « la
Mare », mouvant de Caudebec. Paris, 10 dé-
cembre i538.
OriginaL Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. a66*, n* aa67.
21531. Déclaration de Thommage d*Etienne Gotard
pour la seigneurie de la Motte , mouvant de
la vicomte de Gaen, et la terre de laGhapelle,
1538.
7 df cembre.
10 décembre.
10 décembre.
10 décembre.
10 décembre.
mouvant de la baronnie de Merri (bailliage
deCaen). Pam, lo décembre i538.
Expéd. orig. Anh. nat., P. 37a*, cote &5&i.
21532. Déclaration de foi et hommage de Jean de
Trihan pour le fief de haubert de Doiivitle,
mouvant de la vicomte d'Auge. Paris, 1 1 dé-
cembre i538.
Originul. Anh. nat., Chan\bre Jet Complet Je
Parit. P. a«5', n* i454.
21533. Déclaration de foi et hommage d'ÉIie Le Bou-
. teiller, écuyer, pour le quart de fief du Val ,
sis en la paroisse de Bour^iuiville , mouvant
de la vicomte d'Auge. Paris, 11 décembre
i538.
royaume et disposer de ses biens comme les
autres sujets du roi. 13 décembre iS38.
tion da 26 aoât
Comptes Je Parit.
loberl Du Val
cour et usage
reux, vicomte
ille), relevant
, Il décembre
o*, cotent i6-
Jean Le Bis,
rt de. la Haye-
reux, vicomtes
paroisse de la
Haye-Saint -Sylvestre). Paris, la décembre
i538:
Expia, orig, Ank. nat., P. a^o*, cote 4389.
— 510 —
2 1 537. Déclaration de foi et hommage de Jean Gottin ,
demeurant à Volières -les -Grand es, pour ia
métairie de la Thomasserie , en ladite paroisse^
mouvant d^Amboise. Paris, i3 décembre
i538.
OriginaL Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, y, 12, !)• 398a.
21538. Provisions en faveur d* Antoine Arlier, iieute-
nant du sénéchal de Provence à Aries, de
l'office de conseiller au Parlement de Piémont.
Paris, i4 décembre i538.
Copie coUat. da 9 juillet iSUO. Turin, Arch* di
Stato, citta et provincia di Saluzzo, conti de te-
sorieri del re di Francia , n** 3 , fol. 89.
21539. Déclaration de Thommage de Jean Deschamps
pour la seigneurie de Saint-Victor et celle de
Hauzey, autrement dit le Tremblay (bailliage
d'Evreux, vicomte d*Orbec). Paris, 1/1 dé-
cembre i538.
Expéd, orig, Arch. nat,, P. 1170*, cote 4117.
21540. Pouvoirs à Jean seigneur d'Humières, che-
valier de Tordre, gouverneur de Péronne,
Montdidier et Roye, pour bailler à ferme à
Marchion Borgareili, natif de Chieri, les re-
venus du domaine de Piémont, d'Asti et de
Montferrat. Paris, i5 décembre i538.
Copieduiemps.BibLmU.,ms.ir,bbo3,(dLi5gy*,
a pages i/a.
21541. Déclaration de foi et hommage de Jean Bigot,
comme procureur de Jeanne de Richebourg,
veuve de François de Tranchelion , pour la
moitié du tiers de ia seigneurie d'Orvilliers,
mouvant deMontfortrrAmaury. Paris, 1 5 dé-
cembre i538.
Original, Ardi. nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. 7, n* 3371.
21542. Déclaration de foi et hommage de Charles Ri-
chard, écuyer, seigneur de Troussures, pour
1538.
i3 décembre.
i4 décembre.
iH décembre.
i5 décembre.
1 5 décembre.
16 décembre.
su
1 6 décembre.
6 décembre.
deux fiefs âtaés audit lieu de Troossures et 1538.
mouvant deMilly. Paria, i6 décembre i538.
Origbwl. Ardi, nai., Chambn in CMtptes de
Parù,¥. 6, II* 1877.
21543. Déclaration de foi et hommage de Hutin de
TEspinay, écuyer, seigneur de la Neuvilie-
Vauit, pour ledit fief de la NeuviUe-Vault ,
mouvant de Milly. Paris, 16 décembre i538.
Original, Arch. nat,. Chambre des Comptes de
Paris, V. 6, n* 1878.
21544. Déclaration de foi et hommage de Jean de Hé-
douville, écuyer, archer de la garde du coi*ps
du roi , commandée par M. de Nançay , comme
procureur de Waast de Hédouville, seigneur
d*Ars, son père, pour le fief d'Ars, situé en
la paroisse de Gambronne et mouvant de
Clermont. Paris, 16 décembre i538.
OriffinaL Arch. nat. Chambre des Comptes de
Paris, P. 6, n* 1879.
21545. Lettres portant continuation pendant huit années
de loctroi du treizain accordé à la mairie de
Bourges sur le vin vendu en détail dans la
ville et les faubourgs. Paris, 17 décembre
i538.
Original, Arch. municipales de Bourges, CC. 126.
21546. Mandement à [Jean Barthomier], bailli de M ont-
fort-rAmaury, de saisir le temporel de labbaye
de Glairefontaine , vacante par le décès de Jean
de Serre. Paru, 17 décembre i538.
Copie en tête de Tinventaire dressé en conséquence
dadit mandement par ledit bailli. Arch, de Seine-et-
Oise, série H, fonds de Glairefontaine , i*** carton.
21547. Provisions, en faveur de Marchion Bourgarel
(Borgarelli), de Toflice de garde des muni-
tions de Turin et Moncalieri. Paris , 1 7 dé-
cembre i538.
Copie colUu. Turin, Arch. di Siato, citia et pro-
vincia dî Saliiizo, conti de tesorieri del re di
Fnincia , il* 3 , fol. 1 1 9 v*.
n548. Déclaration de foi et hommage d'Antoine Per- 17 décembre.
17 déceiAbre.
17 dëcembic.
17 décembre.
512
dinei,' procureur à la Chambre des Comptes,
comme procureur de Charles Malortye,
écuyer, seigneur de la Varenne, pour ladite
seigneurie mouvant de Pont-Audemer. Paris,
17 décembre i538.
Original, Arch, naL, Chambre des Comptes de
Paris, P. a65", n' i466.
215^i9. Déclaration de Thommage de Robert de Bois-
rÉvêque, écuyer, pour le quart de fief de
Saint-Léger-le-Gauthier et la huitième par-
tie du fief d'Omonville, dans la paroisse
du Tremblay (bailliage d'Evreux, vicomte de
Beaumont-le-Roger) , à lui échus par suite du
décès de Robert de Bois-l'Évêque, son père.
Paris, 17 décembre i538,
Expèd. OTig. Arth. nat, P. a 70*, cote ^laS.
2 1 550. Déclaration portant que les légionnaires con-
tinueront à jouir de Texemption de tailles à
eux accordée, à lexception toutefois des trois
mille cantonnés en Basse-Normandie , sous la
conduite des sieurs de Tracy, de Saint-Aubin
et de Sallenelles. Paris, 18 décembre i538.
Enreg. à la Coar des Aid^s de Normandie, le
19 mars 1539 n. s. Arch. de la Seine Inférieure ,
Mémoriaux, a* vol., ibl. 182. a pages.
21551. Déclaration portant que les marchands vendant
du bois à brûler à Rouen devront se servir
des mesures usitées dans ladite ville. Paris,
18 décembre i538«
Enreg. aa bailliage de Rouen, le 26 février 1539
n.s., et publiée le lendemain par les carrefours de la
ville.
Copie collât, du 25 octobre 15àâ, par A. de Ci-
ville, secrétaire royal, dapi^s les registres dudil
bailliage. Arch. comm. de Rouen, tiroir 173, n* 1.
21552. Déclaration de Thommage d'Antoine de La Per-
rière, écuyer, pour la seigneiuîe du Plessis-
Raoul (bailliage et vicomte de Caen), échue
<^ Anne de Proudines, sa femme, par suite du
décès d'Hector de Proudines, frère de celle-ci.
Paris, 18 décembre i538.
Expéd. orig. Arch. nat., P. 272', cote 55a 6.
1538.
1 7 décembre.
-^
18 décembre.
18 décembre.
18 décembre.
513
21553. Déclaration de foi et hcMnmage de Pierre Res-
tauit, écuyer, seigneur de Colligny, comme
procm*eur de Denis de Brevedent, conseiller
au Parlement de Rouen et aumônier ordi-
naire du roi de Navarre, pour la seigneurie
de Vannecrocq, mouvant de Pont-Audenier.
Paris, 18 décembre i538.
OriginaL Arch, nat. Chambre des Comptes de
Paris, P. 365', n- i483.
21554. Déclaration de foi et hommage de Pierre de
Caumont, écuyer, seigneur de Froberville,
pour ladite seigneurie mouvant de Montivil-
liers. Paris , 1 8 décembre 1 538.
Original. Arch. nut. Chambre des Comptes de
Paris, P. a66\ n* 2174.
21555. Déclaration de foi et hommage de Philippe de
Gasquerel, écuyer, seigneilr de Baigneville,
pour le tiers d'un fief dit le fief de Baigneville
(paroisse du Bec-de-Mortagne) , mouvant de
Montiviiliers. Paris, 18 décembre i538.
Original, Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. a66*, n* a 176.
21556. Déclaration de Thommage de Gabriel Patry,
écuyer, pour la seigneurie de Biville ou
Bourguébus (bailliage de Gaen, vicomte de
Falaise, paroisses de Bourguébus, Emié ville
et environs). Paris, 19 décembre i538.
Exped. orig, Arch. wU., P. a73\ cote 566g.
21557. Déclaration de Thommage de Jacques Postel,
écuyer, pour la seigneurie des Minières,
mouvant de Gonches et de Breteuil , au bail-
liage d'Evreux, à lui échue par suite du décès
de Thomas, son père. Paris, 19 décembre
i538.
Exped. orig, Arch. nat., P. a70^ cote 4380.
21558. Déclaration de foi et hommage d'Antoine de
Glercy, écuyer, comme procureur de Charies
de Glercy , chevalier, seigneur dudit lieu , pour
ladite seigneurie de Glercy (paroisse de Bor-
TI.
1538.
18 décembre.
8 décembre.
8 décembre.
19 décembre.
19 décembre.
19 décembre.
65
— 514
ig décembre.
9 décembre.
19 décembfe.
nambusc}, mouvant en plein fief de haubert 15.18.
de Montivilliera. Paris, 19 décembre i538.
Oriffinal, Arck. nat,, Chflmhre du Comptes de
Park» p. si66\ n** 9191.
2 1 559. Déclaration de foi et hommage de Jean Le Nor-
mant , seigneur de Beaumont et de Tournetot ,
pour le fief de haubert qu'il possède à Beau-
mont, et les fiefs de Tournetot et la Bataille
(à Bourneville), mouvant de Pont-Audemer.
Paris , ;i 9 décembre i $38»
OriginaL Arch. nat, Chamire des Complu dt
Paris, V. a65\n'i433.
2 1 560. Déclaration de foi et hommage de Pierre Du
Quesne, écuyer, seigneur de Cailiouet, pour
ledit fief (sis à Bourneville), mouvant de
Pont-Audemer. Paris, 19 décembre i538.
Orifjinul. Arch, uat.^ Chambre des CQmptes de
Paris,, P. 2Ç5\ n' lAag.
21561. Déclaration d« foî el honmage d^Anme de
Montmorency^ ooimétable et grand maître de
France , pour U barojcwe de Préaux , mqu-*
vaut de Rouen en fief de haubert Saint-Ger^
main-en-Laye, 19 décembre i538.
Original. Arch, nat.,, Chamjbre def Comptes de
Pari», P. a65*. n'1476.
2 1 562. Déclaration de foi et hommage, de Bichard de
Pont-Audemer. écu^er^ pomr le fief de. ch^
vallier nommé le f^ef d'Aiguillon, paroisse de
Blonville, mouvant de la vicomte d'Auge.
Paris, %i décembre l538.
O^Àgiiiah ArçK naU, Çhoftit^sie d0$ Camplfi* 4»
PaKi,P,;i65\9M437.
21563. Déclaration dte foi- et hommage de Phflîppe de
Roncherottes , baron de Heuqueviile , du Pbnt-
Saint-Pierre et de la Ferté en Ponthieu, pour
la seigneurie de la Perte, mouvant d'Amiens.
Paris, 22 décembre i538. .
Original^ Arch, ndt,. Chambre des Comptes de
Paris,?, i5,n'5589.
21564. Déclaration db rboauoage de Dàrid Du B«t, aâ dëcembre.
21 décembre.
3!i décembre.
— 515 —
écuyer, pour le quart de fief de Tournedos
(bailliage et vicomte d'Évreux). Paris, a 3 dé-
cembre i538.
Expéd. orig, Arck. nat., P. 170', cote 4ii5.
21565. Commission à Philippe Le Tirant pour faire
le recouvrement des deniers de la généralité
d'Outre-Seine et Yonne, pendant Tannée com-
mençant au i* janvier iSSg n. s. Saint-Ger-
main*en-Laye , î6 décembre i338.
Vérifiée par les trésoriers de France, le 6, et par
les généraux des finances , le 8 jant^ier 1539 n. s.
' Copie da temps. Bibl nat, , ms, fr. 55o3 , fol. 1 33.
2 pages i/â.
21566. Mandement au Parletaient de Rouen et aux
baillis et autres juges royaux de Normandie
de délivrer au baron de Saint-Biancard deux
cents prisonniers^ criminels de droit commun,
pour le service des galères placées sous son
commandement. Saint- Germain-en - Laye ,
tiy décembre i538.
EnrcQn aa ParL de Rouen, le 6 mars i539 n.s.
Arck. de la Cour à Rouen, reg. criminel, dit Livre
rouge, foi. 1^2. 1 page i/a.
Copie da XVII* siècle, Arch.nat,, U. 754, fol, 4a v*.
a pages.
21567. Lettres portant nomination de Marguerite Poc-
quelin à Tadministration de THôtel-Dieu de
Château -Thierry . Saint - Germain - en - Laye ,
a8 déeerobore i538«
Copie coUat, d» xv m' siècle, Anh . nat. , K. 1 85 ,
n* aa5.
21568. Déclaration de foi et hommage de Thomas Le
Sec, écuyer, pour la moitié du fief de Glos-
sur-Risle , mouvant de Pont-Audemer, et pour
la moitié du fief de la Cressonnière , mouvant
d'Orbee. P^is, 28 décembre i538.
Original. ArcK. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. a 65*, n' i4M.
21569. Déclaration de foi et hommage d'Alexandre
de Courcy, prêtre, écuyer, pour un quart de
fief de haubert nonuné le fief du Plessis de
1538.
a 6 décembre.
9 y décembre.
a 8 décembre.
a 8 décembre.
a 8 décembre.
05.
— 516
Bouquelon , mouvant du Pont-Andemer. Paris,
a 8 décembre i538«
Original. Arch, nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. 264*. a* 1 1 60.
21570. Déclaration de foi et hommage de Pierre Bai-
gnard, héiitier en partie de feu Jacqueline
Du Bui^on, son aïeule, pour la seigneurie
de la Madeleine et la sergenterie héréditaire
de^ la Haye-le-Comte (bailliage et vicomte
d'Evreux). Paris, 3o décembre i538-
Expéd, orig, Arch, noL, P. 370', cote 4o48.
21571. Déclaration de lliommage rendu par Martin
Labbey, prêtre, au nom d'Etienne Labbey,
écuyer, son frère, pour le fief du Mesnil-au-
Vicomte (bailliage d'Évreux, vicomte d'Orbec).
Paris, 3o décembre i538.
Expéd, orig. Arck, nat, P. ayo', co(e 4i^o.
21572. Déclaration de foi et hommage d* Antoine
Selles, écuyer, comme procureur de Fran-
çoise de Lisle, sa mère, pour la seigneurie
. des Essarts, mouvant en demi-fief de haubert
de la vicomte de Montivilliers. Paris, 3o dé-
cembre i538.
Original. Arch. naL, Chambre des Comptes de
Paris, P. a 66*, n* a a 59.
21573. Lettres de don à Léonore «Bonnoie», demoi-
selle de la dauphine, de tous les biens meu-
bles de feu Marc- Antoine de Cusan, adjugés
au roi par sentence du prévôt de Thôtei. Paris ,
décembre i538.
Enreg. à h Chancellerie de France. Arch, nat. ,
Trésor des Chartes, JJ. a5i, ti* 5ao, fol. i65v*.
21574. Lettres de don à Raffin, dit Poton, écuyer or-
dinaire de récurie du roi, des biens meubles
et héritages, sis en la vicomte de Monti-
villiers, confisqués sur feu Jean Gastel, de
Tancarville, condamné, comme faux mon-
nayeur, à être bouilli vif. Paris, décembre
i538.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Charles, JJ. a5i, n* 5o5, fol. 161 v*.
1538.
3o décembre.
3o décembre.
3o décembre.
Décembre.
Décembre.
— 517
21575. Lettres de iëgitiination accordées à Claude
Corriolis, fiis naturel de Jean Gorriolis, prêtre,
prévôt de Té^se d'Aix , protonotaire du Saint-
Siège apostolique, et d'Alix Roche. Paris, dé-
cembre i538.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a5i, n* 609, fol. 16a v*.
21576. Lettres de légitimation accor4ées à Gaspard
d*Espagne,fils naturel d'Arnaud d'Espagne et
de Bonne Vemest. Paris, décembre i538.
Emreg, à h Chancellerie de France. Arch, nat.
Trésor des Chartes, JJ. a5i, n** 5oa, fol. 160 v*.
21577. Lettres de Intimation accordées à Gharies Lé-
chât, d'AuthonenBeauce, fils naturel d'Hubert
Lechat , écuyer, et de Martine Pigé, du diocèse
de Chartres. Paris, décembre i538.
Enreg, à la Chancellerie de France, Arch, nat,.
Trésor des Chartes, JJ. a5i, d* 467, foi. 149.
21578. Lettres de légitimation accordées à Nicolas de
Salazar, étudiant en décret , Hector de Salazar,
archer des ordonnances de la compagnie du
gouverneur de Mouzon, Marie et Jean de
Salazar, enfants naturels de Jean de Salazar,
prêtre, et de Marie Guibert. du bailliage de
Sens. Paris, décembre i538.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a5i, n"* 5oi, foi. i6ov*.
21579. Lettres de légitimation et de naturalité accor-
dées à Jean Sauvaês, né à Anvers, fils naturel
de Jean Sauvaës-, marchand d'Albi, ayant
exercé son commerce vingt ans avant dans
les Flandres, le Hainaut et le Brabant. Paris,
décembre i538.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat. ,
Trésor des Chartes, JJ. aSi, n* 5o4, fol. 161 v*.
21580. Lettres de légitimation accordées à Lambert
Souday, fils naturel de Gilbert Souiiay, du
diocèse de Ne vers, et de Marie Girard. Paris ,
décembre i538.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor dê$ Chartes , JJ.a5i, n"5i9, fol. i65v*.
153&
Décembre.
Décemlire.
Décembre.
Décembre.
Décembre.
Décembre.
5ia
21581. Lettres de naturalité accordées à Gîiies
natif de Bouillon, homme d*armes des or-
donnances de la compagnie dvr &' de Jamefx»
à Catherine Jacob, sa femme, et à leur iiUe.
Paris, décembre i538.
EnFfg, à la Chancellerie de France. Ardi, noL ,
Trésor des Chartes, JJ. 2i5i, n* 5i3, fol. i63.
21582. Lettres de natursdité accordées à Pierre Bona-
corsi, fils de Julien Bonacorsi, notaire et se-
crétaire du roi, né à Florence pendant le
voyage fait en Italie par sa mère, qui accom-
pagnait la duchesse dUrbin. Paris, décembre
i538.
Enre^. à la Chaucellerie de France. Arck. nat,.
Trésor des Charles^ JJ. a&i» n* 5i5, foL i64v*.
21583. Lettres de naturalité accordées à Antoine de
Catalde, natif du royaume de Naples, qui
était déjà au service du xoi & la bataille de
Marignan. Paris, décembre i538.
Enreg. à la ChanceUn^ie de France. Arek, luit..
Trésor des Chartes, JJ. aSi» n* A72, foL i5ov*.
21584. Lettres de naturalité accordées à Guillaume
Pensson , seigneur de la Cantinière près Am-
boise , natif du royaume d*Écosse. Paris , dé-
cembre i538.
Enreg,. à la Chancellerie de France. Arch, noL»
Trésor des Chartes, JJ. a5i, n* 5a a, fol. 166.
21585. Lettres de naturalité accordées à Guillaume
Vieulx, natif de Lons^le-Saunîer en Franche-
Comté, résidant au bailliage de Seidis. Paris ,
décembre i538.
Enreg, à la Chancellerie de France, Areh. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a5i. n* 5ii, foL i63^
1538.
Décembre.
Décembre.
Décembre.
Décembre.
Décembre.
1539. — Pâques, le 6 avril.
21586. Déclaration de Thommage d* Antoine Le Mar-
chand, conseiller au Parlement de Rouen,
pour la seigneurie du Grippoo et la moitié
1539.
i" janvier.
510
du fief de Gfaavoy, mouvant d'Avranches en
fief de haubert. Paris, i"* janvier i538.
Original Arek. Hoi*, Ckmmhre det Comptes de
Pans, ¥. 2SS\ n* 33oo.
21587. Déclaration de rhommage de Nicolas de La
Chapelle pour loffice de sergent fieffé de la
châtellenie de Lyons (bailliage et vicomte de
Gîsors). Paris, i* janvier i538.
OnginaL Arck, iral.« Chambre des Comptes de
Paris, V.%-jk\ n' 63o3.
2 1 588. Mandement de payer la somme de 1 84 5 livres
à Jean de Grain, marchand lapidaire, demeti-
rant à Paris, pour fournitures au roi. Paris,
a janvier i538.
Imp, Catalogue cfef chartes da cabinet de M, de
M. (Magny). Vente des i8-aa mars 1867, par
J. Charavay aine, û* 1276, [Mention,)
2 1 589. Déclaration de rhonamage de JeandeWarignier,
écuyer, pour un quart de fief sis à Blaînviile
(bailliage» vicomte et châtellenie de Caei»).
Paris, A janvier I.538.
Expéd* orig^ Areh* naL, P. 273', cote 5676.
21590. Lettres de prestation du serment de fidélité de
Jacques de Saint-Julien pour ie temporel de
l'évêché d'Aire. Paris i 5 janvier i538.
Exped, orif, ArcL nai., P. 567*, cote 9.S8.
21591. Provisions en faveur dfci s' Clérambaolt , notaire
et secrétmre du roi, de Foflice de receveur
domanisd dians l'es provinces de Languedoïl.
Paris, 9 janvrer r538.
Copie du xvf siècle. ArtH. manicip. d'Orléans,
B. 6 , foL 73w
21592. Déclaralioi» àe Ihommegc de Jacqupe» Jobert
pour Isa 9«gBeuri^eft> d'Aulniay-le-Ghâœafii éi
d'Âblanccmct (bailliage et chàtelleniis éé' \w
tt*y), acquises pe^ lui de Catheriiie de Sarr^-^
bruck^ damé ctouahière de Roye et eomtcsse
de Roucy. Paris, 9 janvier i538.
EœpéJL origK Arck. nai.-, P. 161*, col» g|6.
21^9^ DëclarajLioo de iibammage de Jeeui^ Jobert , sei^
1539.
janvier.
>j
'anvier.
i janvier.
5 janvier.
9ja
nvier.
9 janvier.
(^ janvier.
520
9 janvier.
9 janvier.
gnour de Souianges (bailliage de Vilry) , pour 1539.
les deux tiers de ladite seigneurie, mouvant
du châteiui dudit Vitry, acquis par lui de Ca-
therine de Sarrebruck, dame douairière de
Roye, comtesse de Roucy. Paris, g janvier '
i538.
Ëxpéd, orig, Arch. nat,, P. i6i\ cote 97.
' »
21594. Déclaration de Thommage rendu par Gharies
Le Verrier, au nom de Jean Thibout , malade ,
pour la seigneurie du Gisais, demi-fief mou-
vant de la baronnie de la Ferté-Macé (bail-
liage de Gaen, vicomte de Falaise)* Paris «
9 janvier i538.
Expéd. orig. Arch. naU, P. 272', cote 55a 5.
21595. Déclaration de Thommage de Jean de Mensi-
gnac, écuyer, archer de la garde du corps,
pour la maison noble de la Pontie, sise à
Bergerac, et pour le péage du sel sur la Dor-
dogne, le tout appartenant à sa femme, et
mouvant de la châtellenie de Bergerac (séné-
chaussée de Périgord). Paris, 9 janvier 1 538.
Expéd. orig, Arch. nat,, P. 557^, cote 989.
21596. Déclaration de lliommage rendu par Antoine
Datz, religieux bénédictin, prévôt de Dam-
pierre, au nom de René Jobanneaux, enquê-
teur au gouvernement dé la Rochelle, aumô-
nier de THôtel-Dieu Saint-Barthélémy de la
Rochelle, pour une rente de 3o livres sur la
recette ordinaire dudit lieu, appartenant à
ladite aumônerie. Paris, 10 janvier i538.
Expéd. orig. Arch. itaf.» P. 557 \ ^^^^ 9^^*
21597. Déclaration de Thommage rendu par Gilles de
Sainte -Groix, écuyer, au nom de Jeanne de
Corday, 8a mère, veuve de Pierre de Sainte-
Groix, écuyer,- pour le membre de fief noble
du Haut-Perreux (bailliage et vicomte de
Gaen, paroisse de Giéville). Paris, 10 janvier
i538.
Expéd. orig. Arch. nat., P. 273\ cote 5543.
2 1 598. Déclaration de l*ho0unage de Guillaume Myée, lo janvier.
10 jamier.
10 janrier.
— 521 —
écuyer, pour la seigneurie de la Motte (bail-
liage de Gaen, vicomte de Falaise, baroanie
et paroisse de Bazoches), à lui échue par suite
du décès de Richard, son père. Paris, lo jan-
vier i538.
Expéd, orig, Arch, naL, P. a73\ cote 55ii4*
21599. Déclaration de ThomoKige rendu par Nicolas
Gardon , au nom de Pierre Gardon , son père ,
pour la seigneurie de la Ghapelle-Bayyel
(bailliage d'Évreux, vicomte et ctiâtellenie
d'Orbec), jadis possédée par Jean Baignard,
et échue audit Pierre par suite du décès de
Thomas Gardon, son père. Paris, lo janvier
i538.
Éxpéd, orig. Arch, nat,, P. a6g*, cote 39^7.
21600. Lettres de réception du serment de fidélité de
frère Antoine d*Âux, religieux de Tordre de
Saint-Benoit, prévôt de Dampierre, membre
dépendant de Saint -Pierre de Gorbie, pour
ladite prévôté de Dampierre, mouvant de la
vicomte d*Arques. Paris, 10 janvier i538.
OfiginaL Arch, nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. a66", n* aa65.
21601. Déclaration de foi et hommage de Richard Du
Fay, écuyer, pour le huitième du fief de la
Gour d*Ëlbeuf , mouvant du comté de Mont-
fort. Paris, 10 janvier 1 538.
OriginaL Arch. nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. 265*, n* i465.
21602. Déclaration de foi et hommage de Robert Le
Bourgeois, écuyer, seigneur de Grouchy, pour
ladite seigneurie, mouvant de Valognes. Pa-
ris, 10 janvier i538.
Original Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. a68*, n* 3465.
21603. Déclaration de foi et hommage de Jacques
Davy, écuyer, seigneur du Perron et de la
Champagne, pour ladite seigneurie de la
1539,
10 janvier.
10 janvier.
10 janvier.
10 janvier.
• •
10 janvier.
TI.
66
lamaïaia lAtiosita.
522
Champagne, mouvant de Saini-Sauveur-Len-
delin. Paris, lo janvier i538.
Original. Arch. nat,. Chambre des Comptes de
Pans, P. a68*, n* 3A66.
21604. Déclaration de iliommage d*Ândré de Hay,
écuyer, pom* les seigneuries de Savins et de
Jutigny (bailliage de Meaux, châtellenie de
Provins), Paris, 1 1 janvier i538.
Expid, orig, Arck. nat,, P. i65', cote 1710.
21605. Déclaration de foi et hommage de Guyon d*Ur-
sue , écuyer, comme procureur de Guillaume
d*Ursue, son père, capitaine de Bricquebec,
pour la seigneurie de Lestre, mouvant de
Valognes. Paris, 11 janvier i538.
Original. Arck, nat.. Chambre des Comptes de
Paru, P. a68*. n- 338a.
21606. Déclaration de foi et hommage d*Élie DiunoDt,
chevalier, seigneur de Surville, comme pro-
cureur de Simon Vippard, prêtre, seigneur
du Boshion, pour ladite seigneurie , mouvant
de Pont-Audemer. Paris, i3 janvier i538.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. a65", n« i46a.
21607. Déclaration de foi et hommage de Jean de
Trousseauville, seigneur de Gournay, pour
les fiefs de Bonnebosc, Bigars, TiUart et
Poissi, mouvant de Pont-Audemer. Paris,
1 3 janvier 1 538.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Pam, P. a65*, n* i463.
21608. Déclaration de Thommage de Mai^erite Le
Veneur, veuve d'Henri de Mannoury, pour
le fief du Mesnil-Mauger (bailliage de €aen,
vicomtes de Falaise et d'Auge J. Paris, 1 li jan*
vier i538.
Expêd. orig. Arch. nat., P. aya', cote 5534*
21609. Déclaration de. foi et honum^ de Guillaume
Alexandre, ëcuytr, pour le fief de la Molhe
1539.
1 1 janvier.
•
1 1 janvier.
i3 janvier.
i3 janvier.
1 à janvier.
i4 janvier.
523
sis è Hannaches , mouvant 'de Glennont. Pa*
ris, i& janvier i538.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Parw, P. 6,n* i84a.
21610. Déclaration de foi et hommage de Jacques
Petit, comme procureur de Tabbë d'Ours-
camps, pour le fief de douze muids de grains,
mesure de Gompiègne, appartenant audit
couvent, qui les prend chaque année sur la
grange et cens de t Wamanvilliers», mou-
vant de Glermont. Paris, i& janvier ]538.
Original Arch. nat. Chambre des Comptes de
Paris, P. 6, a* i853.
21611. Déclaration de foi et hommage d'Hervé de
Milly, écuyer, seigneur de Saint-Ârnoult en
Beauvaisis , pour le fief de Saint-Ârnouit , mou-
vant de Milly. Paris, i5 janvier i538.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris,?. 6, n" i854.
21612. Déclaration de lliommage de Gharies Le Fèvre ,
écuyer, avocat royal en la vicomte de Pont-
Âudemer, pour le fief de Marelles (bailliage
d'Evreux, vicomte d'Orbec), jadis possédé
par feu Golin de MaroUes, puis par Richard
et Pierre dits de Gautelou , y compris le franc
fief de ttVouarti. Paris, 1 6 janvier i538.
Expid. orig. Arch, nat,, P. ayo', cote 4a9g*
21613. Déclaration de lliommage rendu par Archam-
baud Le Prévost, au nom de Suzanne de
Boissay, veuve de Louis de Gouvy, pour la
seigneurie de la Gour-du-Bois, à Muids (bail-
liage, vicomte et châtellenie de Gisors). Pa-
ris, 17 janvier i538.
Exped. orig. Arch. nat., P. ayil'. cote 63o5.
21614. Déclaration de foi et hommage de Georges Le
Roux , écuyer, pour le huitième de fief d'Iber-
ville , mouvant de la vicomte d'Arqués. Paris,
17 janvier i538.
Original. Arch. juit. Chambre des Comptes de
Paris, P. a66*, n* aa64.
1539.
là janvier.
1 5 janvier.
16 janvier.
• •
17 janvier.
.
17 janvier.
66.
~ 524
21615. Déclaration ' de foi et hommage d* Adrien Du*
puis, écuyer, pour le fief de Sandouville,
mouvant de la vicomte de Montivilliers. Pa*
ris, 17 janvier i538.
Original, Arch. nat., Chambre des Comptes de
Paris, P. 266*, n* 2266.
21616. Déclaration de foi et hommage de Jacques de
Hariay, chevalier, en son nom et au nom de
ses frères et sœurs , pour la seigneurie de Beau-
mont-le-^Bois (Beaumont-du-Gâtinais) et de
Bamonville , et six cents arpents de bois situés
dans la forêt d'Oriéans et mouvant de Ne-
mours et de Ghâteau-Landon. Paris, 18 jan-
vier i538.
Original. Arch. nat,. Chambre des Comptes de
Paris,?. 10, n« 3 186.
21617. Déclaration de Thommage rendu par Jacques
de Hariay, chevalier, tant en son nom qu'en
celui de ses frères et sœurs, enfants de feu
Germaine Cœur, pour la baronnie de Mont-
glas et les seigneuries de Sancy et Angers
(bailliage de Meaux,châtellenie de Provins).
Paris, 1 8 janvier 1 538.
Expéd, orig. Arch* nat., P. i65\ cote 1711.
21618. Déclaration de foi et hommage de Jean For-
maget, procureur en Pariement, comme pro-
cureur de Nicolas de Mouy, chevalier, pour
la seigneurie de « Malvoisine » , mouvant de
Rouen , et pour la seigneurie de « Sauiroy » ,
mouvant d'Arqués. Paris, 18 janvier i538.
Original. Ardi. nat.. Chambre des Comptée de
Paris, P. a65*, n* i^Sg.
21619. Lettres autorisant et ratifiant le mariage de
M. de Nevers, François de Clèves, comte
d'Eu , avec Mademoiselle de Vendôme , Mar-
guerite de Bourbon. Au Louvre, à Paris,
19 janvier ]538.
Copie da xvf siècle. Bibl imp, de Vienne ( Au-
triche), ms, 6979, fol. ]85.
21620. Déclaration de foi et hommage de François
Bault, receveur des aides et tailles en l'éiec-
1539.
17 janrier.
1 8 janvier.
1 8 janvier.
18 janvier.
19 janvier.
19 janvier.
525 —
lion de Berry, pour les seigneuries du Grand
et Petit Charentais , situées dans la paroisse de
Saînt-Gyi^iès-Tours, mouvant de Tours. Pa*
ris, 19 janvier ]538.
Original. Arch, nat.. Chambre des Comptes de
Pcm, P. i3,n'4A3o.
21621. Déclaration de foi et hommage de Jean de La
Tillaye, prêtre, comme procureur de dom
Pierre Le Neveu, prieur de Notre-Dame de
Royal-Pré (parobse de Gricqueville , diocèse de
Lisieux}, de Tordre de Saint-Benoît, pour la
fiéferme d*AngoyiUe (Gricqueville-Angoville) ,
mouvant de Touques. Paris, 20 janvier 1 538.
Original, Arck. nat. Chambre des Comptes de
P«w, P. a65\n*i436.
21622. Déclaration de foi et hommage de Jacques de
Manneville, écuyer, pour les seigneuries de
Honneteville et Vironvay (à Martainville-en-
Lieuvin), mouvant de Pont-Âudemer. Paris,
10 janvier i538.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris. P. a65*. n' i456.
21623. Déclaration de foi et hommage d'Adrien de
Gamaches, seigneur de Jussy, pour la vi-
comte de Raymond-la-Ville , mouvant d*Ai-
nay-lç-Ghâteau en Bourbonnais. Paris , s 3 jan-
vier i538.
Original. Arch, nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. i4, n* à^bi.
21624. Lettres accordant au duc de Longueville délai
jusqu'à sa majorité pour rendre Thommage
dû au roi pour ses fiefs. Paris, a 4 janvier
i538.
Vérifiées à la Chambre des Comptes de Blois, le
21 mars suivant. Arch. nat., KK. 90a, foi. 147.
{Mention.)
21625. Déclaration de f hommage rendu par Claude
Le Blanc, au nom de Marguerite de Gléf-
mont , sa mère , pour partie des seigneuries
de Saiitte-Livière et la Petite-^Vilie (bailliage
1539.
ao janvier.
ao janvier.
a3 janvier.
a 4 janvier.
a 4 janvier.
526
de Vitry, châtellenîe de Saint- Dixier). Paris,
a 4 janvier ]53d.
Expéd. ùrig» Arch, nat, P. i63\ cote 8a 8.
21626. Déclaration de foi et hommage de Richard
d'Eibène, bourgeois de Paris, pour la sei-
gneurie de rÉpine, mouvant de Melun. Pa-
ris, a5 janvier i538.
OrigùèaL Arch. ttat,, ChambrB des Comptes de
Paris, P. 9, n*" 2992.
21627. Don de âoo écus d*or à Madeleine de Joyeuse,
dame d*honneur de la duchesse de Vendôme.
aS janvier i538.
BihL nat., ms. fr. a57a3, fol. 810. [Mention.)
21628. Déclaration de Thommage de Guillaume Ra-
' guier pour la seigneurie de Bricot-la- Ville et
pour une portion de la forêt de f Armée,
dépendant de la seigneurie d*Ëstemay (bail-
liage et châtellenie de Sézanne), le tout à lui
échu par suite du décès de Jean Raguier,
abbé de Montieramey, son frère. Paris,
a 7 janvier i538.
Expéd. orig. Arch. nat., P. 16 5', cote 1986.
2 1 629. Lettres portant quittance générale de la Compo*
sition ^te avec feu Thomas Bohier, général
des finances, a 7 janvier i538.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a J, fol. 88 v*. Arch. nat., PP. 1 19, p. 1 5.
(Mention.)
Bibl. de Roaen, ms. Leber 5870, t. XIV,
f(d. 60 V*. [Mention.)
:^1630. Lettres portant subrogation de Jean Odoart,
conseiÛer au Parlement de Rouen, au sieur
Bachelet , conseiller au Grand conseil , com-
« mis à la réformation des limites du duché de
Normandie, ag janvier i538.
Présentées au Parlement de Rouen, le iO février
i539. Bihh de Rouen, ms. Y. 3a, t. 1, foL 3a.
[Mention. )
21631. Déclaration de Fbommage de Philippe Her-
quambomxï [aliàs d'Erquembourc) , écuyer,
pour le fief de VitreviUe à Saint Jouin (bail-
1539.
a 5 janvier.
a 5 janvier.
a 7 janvier.
a 7 janvier.
a 9 janvier.
3i janvier.
527
liage de Gaux, vicomte de Montiviiliers). Pa-
ris, 3i janvier i538.
Espéd. origk Arch. naU, P. 367*. cote a58i.
21632. Déclaration de foi et hommage de Jean Re-
gnault, écuyer, seigneur de Lisores, comme
procureui^ de Laurent de La Rue, écuyer,
pouf le fief de Ghopiilart, situé en la paroisse
de la Haye-Âubrée , et le fief du Valcoquin en
la paroisse de Honguemare, mouvant de
Pont-Audemer. Paris, 3i janvier i538.
Original, Arch. nat» Chambre ie$ Comptée dé
Parts, P. 265*. n'j 460.
■
21633. Confirmation des privilèges ^ franchises et sta-
tuts des bouchers de Saumur. Paris, janvier
i538.
Ewreg, à la Chancellerie de France, Arch. nat».
Trésor des Chartes, JJ. a53\ n* 55, fol. 17.
21634. Lettres de légitimation accordées à Sébastien et
Claude de Gumyn, docteurs es droits, et k
Jean de Gumyn , prêtre , fils naturels de Hum-
bert de Gumyn, écuyer, et d*Âliette Bilion,
de Dauphiné. Paris, janvier 1 538.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat»,
Trésor des Chartes, JJ. a63\ n** 75, 76 et 77, fol.
a6 t* et 27.
21635. Lettres de légitimatioti accordées à Jean Mar-
megins, prêtre, chanoine de Téglise cathé-
drale de Goutances, fils naturel de Renaud
Marmegins, aussi prêtre, et de Mariette Le-
moigne. Paris, janvier i538.
Enreg* à h Chancellerie de France. Arch. nat.,
Trésor des Chartes, JJ. a53\ n* la , fol. 4>
21636. Lettres de légitimation accordées à Jean Mon-
not , prêtre , fils naturel de feu Jean M onnot et
de Renaude Boussot, du bailliage de Dijon.
Paris, janvier i538.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. Hat.,
Trésor des Chartes, JJ. a53\ n' 78, fol. a7.
21637^ Lettres de légitimation accordées a François
Trigori , fils naiurel de maître François Tri-
1539.
3i janvier.
Janvier.
Janvier.
Janvier:
Janvier;
Janvier.
528
gori et de Renée Couriet, d'Anjou. Paris,
janvier i538.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch, nOt.,
Trésor des Chartes, JJ. a53^ n' 6, fol. a v*.
2 1 638. Lettres de naturalité accordées à Gilles Boullen-
ger, natif du Hainaut, marchand bonnetier à
Paris. Paris, janvier i538.
Enreg, à la Chancellerie de France, Arch. nai,.
Trésor des Chartes^ JJ. a53S n* 1 1, fol. 4*
21639. Lettres de naturalité accordées à Jean d'Hon-
neur, natif de Mons en Hainaut^ archer des
ordonnances de la compagnie du comte de
Tende. Paris, janvier i538.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. naL,
Trésor des Chartes, JJ. 2 53\n' lo. fol. 3 v*.
21640. Provisions d'un office d*élu en Télection de
Coutances et Garentan , en faveur de Nicole Le
Maistre, écuyer, au lieu de Nicole de Goten-
tin, décédé. Fontainebleau, i*' février i538.
Vérifiées le 7, par les généraux des finances.
Enreg. le ÎO à la Coar des Aides de Normandie»
Arch. de la Seine-Inférieure, Mémoriaux, a* vol.,
fol. 177. 1 page i/a.
2 1 64 1 . Déclaration de Thoaunage d'Antoine d'Anglure,
écuyer, pour les fiefs suivants, mouvant du
roi à cause des châteaux de Montigny et de
Nogent-le-Roi , au bailliage de Ghaumont :
i"* partie des seigneuries de Maulain et Ra-
vennes-Fontaines; a** la tour de Bonnecourt;
3' une rente de 5o livres tournois sur, les sei-
gneuries de Damphal et Lécourt; â* toute la
part dudit Antoine dans les seigneuries d*An-
dilly , Avrecourt et Provenchères [-sur-Meuse].
Paris, a février i538.
Expéd. ong. Arch, nat,, P. i63\ cote 1169.
21642. Déclaration de l'hommage d'Antoine Du Prat,
seigneur de Naintouillet et de Précy, fils du feu
cardinal de Sens, chancelier de France, pour
la seigneurie d*Acy-en-Multien (bailliage et
châtellenie de Meaux). Paris, a février 1 538.
Expéd. orig. Arch. nat., P. i64', cote i5o3.
1539.
Janvier.
Janvier.
1" février.
3 février.
a février.
529
1539.
3 février.
a février.
3 février.
4 février.
21643. Déclaration de foi et hommage d'Antoine Du
Prat, seigneur de Nantoniiiet et de Préey,
gentilhomme de la chambre du roi, pour la
seigneurie de Maucreux , mouvant de Pierre-
fonds. Paris, a février i538.
Original, Arch» nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. 7, n' aaSi.
21644. Déclaration de Thommagè d'Antoine Du Pral,
gentilhomme de la chanibre, fils du feu cliati*
celier, pour la baronnie de Thiers (séné-
chaussée d*Auvergne). Paris, 2 février i533.
Eapêd. orig. Arch. nat., P. SSy', cote giiS.
21645. Déclaration de foi et hommage de Louis Du
Bosc, écuyer, pour le fief de haubert appelé
le Mesnil*£snard , sis en la paroisse du même
nom et aux environs, mouvant de Rouen.
Paris, 3 février i538.
Original. Arck. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. a65\ n* i4aa.
21646. Provisions pour Antoine Minard, licencié es
droits, de Toflice d*avocat du roi en la
Chambre des Comptes, à février 1 538.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
méai. a J, fol. 117. Arch, nat,, PP. 119, p. 19.
( Mention. ]
Bibl, nat., ms. fr. 2i4o5, p. 338. (Mention.)
21647. Déclaration de Thommage rendu par Jean Du
Micault, au nom de Rolland de Héricy,
pour la seigneiuîe de Neuilly-ie-Malherbe
(bailliage et vicomte de Caen). Paris, 4 fé-
vrier i538.
Expéd. orig, Arch. nat,, P. aya', cote 5538.
21648. Déclaration de foi et hommage de Jean d'Amy-
raidt , écuyer, seigneur de l'Épine et de
Courcelles près Abbecourt , pour le fief de
Courcelles, mouvant de Clermont. Paris,
4 février 1 538.
Original. Arch. nat,. Chambre des Comptes de
Parô^P. 6, n* i855.
21649. Déclaration du serment de fidélité de Georges 8 février.
67
4 février.
4 février.
VI.
laraïaïui aAri«iAt.i.
530
d Armagnac, évâque de Rodez, administra-
teur perpétuel de Tévéché de Vabres, pour le
temporel de ce dernier évéché. Fontainebleau ,
8 février i538.
Expéd, orig» Arckt nat,, P. 567', cote 9^4.
2 1650. Provisions en faveur de François Errault, con-
seiller au Parlement de Paris, de l'office de
président du Parlement de Piémont. Fontai-
nebleau, 16 février i5Jd.
Copie collationnee ffa 18 Jhrier 156i* Turin,
Arck, di Stato, Qtta et provincîa di Salono , Gontî
de tesorieri dei re di Francia , n* 3 , fol. 73.
21651. Provisions , en faveur de Nicolas Cabaret , de Tof-
(ice de conseiller au Parlement de Piémont.
Fontainebleau» 16 février i538. "*
Copie coUationnée, Turin, Arck, di Stato, Citta
et provlncia di Saliuzo , Contî de tesorieri del re di
Francia, n" 3, fol. 77.
21652. Provisions , en faveu r d'Antoine Andreis , de l'of-
fice de conseiller au Pariement de Piémont.
Fontainebleau, 16 février 1 538.
Copie coUationnée. Turin, Arch. di Stato, Cîtta et
provincia di Saluno ^ Gonti de tesorieri àeà re di
Fraacia , n* 3 , fol. 8 1 *
21653. Provisions, en faveur de Barthélémy Fine, de
l'office de conseiller au Parlement de Piémont»
Fontainebleau, 16 février i538»
Copie coUationnée da 18 août 15i8. Turin, Arek^
di Stato-, Citta et prorincia di Saloiio, G>iitî de te*
sorieri dsl re di Franda, n" 3, fol. 85.
2 1 65â . Provisions , en faveur de Jacques Marin , de l'of-
fice de conseiller au Parlement de Piémont»
Fontainebleau, 16 février i538»
Copie collatiohnéâ da il juillet 15M* Turin ^
A rch. di Stato, Gtta et provincia di Saluixo , Conti
de tesorieri del ne di Francia , n* 3 , fol. 93.
2 1 655. Provisions, en faveur de Jean Jossault, de l'of-
fice de conseiller au Parlement de Piémont.
Fontainebleau, 16 février i538.
Copie coUationnée, Tarin, Areh, di SuUo, Citta
et pfx>vincîa di Saluzzo , Conti de tesorieri del re
di Francia, n* 3, fol. 99 v*.
ij.^9.
16 fé»rier.
iti février
16 février.
16 février.
1 6 février.
1 6 février.
531
21656. Provisions , en faveur da sieur de Forges , de Tôf-
fice de conseiller au Parlement de Piémont.
F'ontaihebleau, 16 février i538.
Copie coUationnée du 23 février i6àO, Timu ,
Arch. di Slato, CiUa et provincia di Saluuo , Gontt
de tesorieri del re dî trancia, n* 3, foi. ib3 v*.
2165'
21658.
21659.
Provisions, en faveur de Martial Garret, de lof-
fice de conseiller au Parlement de Piémont.
Fontainebleau, 16 février i538.
Copie coUationnée da 10 juin 15^2. Turin, Arch.
di Stato, Cttta et provincia di Saluzzo, Conti de te-
sorieri del re di Fnincia, n* 3, fol. 107.
Provisions, en faveur de Malfrey Grast, de i of-
fice davocat général an Parlement de Pié^
mont. Fontainebleau, 16 février iô38.
Copie coUationnée. Tarin, Arck, di Stato, Gittaet
provincia di Saluao , G»ti de tesorieri del re dî
Francia . n* 3 , fol. 1 1 6 v*.
Provisions, en faveur de Louis Jacquelot, de
loi&ce de second huissier du Parlement de
Piémont. Fontainebleau, 16 février i538.
Copie cofhtionnie dm il janvier iôkO. Turin,
Arck, di Stato j Gtta et provincia di Salazzo , Conti
de tesorieri del re di Francia, n*" 3 , fol. 1 1 3 v*".
21660
21661
1539
1 6 février.
16 février.
16 février.
16 février.
19 février
Lettres de relief de surannatioD pour la vérifi-
cation par les généraux des Gnancesdes lettres
de survivance accordées, le 19 février iSSy
(n** 21206), à Jean de Saint-Laurent. Paris,
19 février i538.
Vérifiées ainsi que lesdites ieitres, par hsdits géné-
raux, le 2f février 1539.
Enpea. à b Cour des Aides de Ni^rmaniie, k 28.
Arch, de ia Seine- JnfértBure, Mémoriaux, a* vol.,
fol. i65 V*. 1 page i/4«
Déclandion de llionunage reodu par Raymond
Benoîst, au nom de Jacques Gaillon, licencié
6s droits, pour la seigneurie de Ghermeneuil
(gouvernement de la Rochelle, châtrllenie
de Rochefort, parcnsse de Vandré). Paris,
19 février 1 538.
Expéd. orig. Arch. nat., P. bb'j\ cote gÂ8.
21662. Déclaration de lliomanage de Raymond Be- 19 février.
67.
19 février.
— 532 —
noist, 'licencié es droits, pour la seigneurie 1539.
de la Garde-aux*Valets (gouvernement de la
Rochelle, châtellenie de Rochefort). Paris,
ig février iS38.
Earpéd. orig. Arch. naL, P. 557\ cote gSo.
2 i 663. Déclaration de foi et hommage de Jean Le Rou- 1.9 févriei-.
vier, avocat en cour laie, pour la sergenterie
de Freneuse[-sur-Risle] en la vicomte du Pont-
de-l'Arche. Paris, 19 février i538.
OriginaL Arch. nat,. Chambre de» Comptes de
Paris, P. a65S n' 1664.
21664. Déclaration de foi et hommage de Jean de 19 février.
Mareuil, écuyer, seigneiu* de Rochehan*en-
Vimeu, pour le fief de Fallencourt, sis au
Vieux-Rouen , mouvant en huitième de fief de
la chàtelienie de Mortemer. Paris, 19 février
i538.
OriginaL Arch, nat,^ Chambre des Comptes de
Paris, P. a66*, a' aa56.
21665. Déclai*ation de Thommage rendu par Marin Le ao février.
Prévost, au nom de Guillaume de Mallebouc ,
pour la seigneurie de Bois-Nouvel (bailliage
d*Evreux, châtellenie de Breteuil), lui appar-
tenant à cause de Jeanne de La Noue, sa
femme. Paris, ao février i538.
Exped. orig. Arch,'nat., P. i7o\ cote ^396.
21666. Déclaration de foi et hommage de François 30 février.
Mallet, procureur du roi en la Chambre des
Comptes, comme procureur de Jeanne et
Marguerite de Conteviile , filles de feu Jean
de Conteviile, pour la seigneurie de Conte-
ville, mouvant du seigneur de Bouflers et du
roi à cause de Milly. Paris, ao février 1 538*.
OriginaL Arch. nat, , Chambre des Comptes de
Paris, P. 6, n* i856.
21667. Déclaration de foi et hommage de François ao février.
Mallet, procureur du roi en la Chambre des
Comptes, comme procureur d'Antoinette de
Béthisy , veuve de Jean de Conteviile, écuyer,
pour le t fief Pouriel » , mouvant du seigneur
533
ao février.
ao février.
de Bouflers et du roi, à cause de Miily. Parb, 1539.
ao février i538.
Original. Arch. nmt, Chmmbre in Comptes de
Paris, P. 6.n* 1867.
21668. Déclaration de foi et hommage de Nicole
Avrillot, secrétaire du roi et maison de
France, greffier des présentations au Par-
lement de Paris, pour le fief de Chanteprime
en la paroisse Saint -Ambroise de Melun,
mouvant de Melun. Paris, ao février i538.
Original, Arch» nai.. Chambre des Comptes de
Parir, P. 9,11*3993.
21669. Déclaration de foi et hommage de Jean Poin-
tet, seigneur de TAugère, contrôleur des
postes et chevaucheurs ordinaires de l'écurie,
pour ladite seigneurie et pour la terre appelée
le c Mas de la Jarrie », située dans la paroisse
de Saint-Germain-d*Entrevaux, mouvant du
duché de Bourbonnais. Paris, 20 février
i538.
Original. Arch. naL, Chambre des Comptes de
Paris, P. i4, n* AgBS.
21670. Déclaration de foi et hommage de François Mal-
let, procureur à la Chambre des Comptes,
comme procureur de Robert de Pommereul ,
premier écuyer du roi, pour la seigneurie
d'AuflreviHe-sur-Iton , mouvant de Pont-de-
TArche. Paris, ao février i538.
Original. Arch. nai.. Chambre des Comptes de
Paris, V. 26b\ n'iASy.
21671. Déclaration de foi et hommage de Marin Le
Prévost, comme procureur de Jean de Bel-
leville, seigneur de Belleville et de Morcamp ,
pour un huitième de fief dit le fief de Mor-
camp, sis à Belleville[-sur-Mer] , et pour un
quart de fief dit le fiéferme de « Gueutheville »,
sis à Ancourt , mouvant d'Arqués. Paris , q o fé-
vrier 1 538-
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. a66', n' 2170.
21672. Déclaration de foi et hommage de Marin Le ao février.
ao février.
ao février.
534
Pi'évost, comme prooureur de Jean de Mille-
ville , écuyer, seigneur d'Etrimont , pour le fief
du Poni rancart et la prévôté d*£tran et Bré-
tigny, et pour la sergenterie héréditaire d*En-
vermeu, le tout mouvant d'Arqués, et pour
un huitième de fief dit le fief de Beaunay,
assis «iPelvert, parobse de Bailly-en-Rivière ,
mouvant de Mortemer. Paris , 2 o février 1 538.
OriginaL Arch, nat.. Chambre dss Comptés de
Paris, P. a66*, n* 2169.
21673. Lettres de réception du serment de fidélité de
Jean Duchier, comme procureur de dom Im-
bert Iserand, abbé de Notre-Dame de Foucar-
mont, pour le fief de Fesques, mouvant de
Neufchâtel. Paris, 30 février i538.
Ori^iiiml, ArA* nuL^ Ckambre des Comptes de
Pam. P. a66*.n* a 168.
21674. Déclaration de foi et hommage de François
Mallet, comme procureur de Baptiste Mou-
risse, seigneur de Taillepied, pour ladite sei-
gneurie, mouvant de Saint-Sauveur-le-Vî-
comte. Paris, ao février 1 538.
»
Original. Areh. noL, Chambre des Comptes de
Paru, P. a68». n' 346i.
2 1 675. Déclaration de lliommage de Louis Fretel pour
la seigneurie de Flaix en Brie [bailliage de
Meaux, châtellenie de Provins), à lui échue
par suite du décès de son père et de ses frères ,
Jean et François. Paris, ai février i538.
Expèd, orig. Arch. nat., P. i65\ cote 171a.
21676. Déclaration de Thommage de Jean de Vi-
gnoUes, seignetu* du Jarrier, wcrétaire du
roi , Tua des quatre notaires du roi au Parie-
ment de Paris , pour la seigneurie du Jarrier,
mou vaut du comté de Montfort4'Âmaury.
Paris, 9 1 février i538.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paru, P. 7. «• 3368.
21677. Déclaration de foi et hommage d*01ivier David ,
seigneur du Donjon , pomr ladtee seigneurie ,
1539.
ao février.
ao février.
ai février.
ai février.
a a février.
535
mouvant de Montivillters. Paris, 22 février
i538.
Originah Areh. nat,, Ckamhn dn Comptes d$
Paris, P. a66*, n* aa6i.
21678. Déclaration de Thommage de Jean de Franque-
vîile, ëcuyer, pour la seigneurie de Collan-
dres (bailliage d*Evreux, vicomte d^Orbec),
quart de fief de haubert. Paris, a& février
i538.
ExpU, wig. Areh. nat, P. 370*, cote ^agS.
21679. Déclaration de Thommage de Pierre Le Hure,
pour la portion de fief noble appelée le fief
de Drucourt, dit Bosc-Drouet (bailliage d*E-
vreux, vicomte d*Orbec, paroisse de Dru-
court). Paris, aâ février i538.
Expéd, orig, Areh, nal., P. 270', cote 4^96.
21680. Mandement au Pariement de Normandie de
faire traîner sur une claîé pnr effigie et brû-
ler publiquement , à Rouen , Gaucher de Din-
teville, seigneur de Vanlay, cohdamné par
contumace pour crime de lèse -majesté, Tar-
rêt ayant d(^jà été exécuté à Paris en la même
forme. Fontainebleau, a 5 février i538.
Enreg. au ParL de Normandie, h 6 mars suivtmt.
Areh. de la Cour à Roaen, reg. crimind dit Livre
rouge, fol. 43. 1 page.
Copie du I m' siècle. Areh, nat., U. 764 » fol. 44
V*. a pages*
»
2168.1. Déclaration de Tbomiïiègc de Renan Mord,
écuyer, pour la seigneurie du Breuil (bailliage
de Caen, vicomte et cbâtellenie de Falaise),
acquise par lui de Jean de Falaise, écuyer.
Paris, a 5 février i538.
Expéd. orig. Areh. nai., P. a73\ cote 5674-
21682. Déclaration de Thommage de Jacques Martin
pour la sergenterie héréditaire au Breton
(bailliage de Caen, vicomte de Falaise), à lui
échue par suite du décès de Pierre , son père.
Paris, a 5 février i538.
Empéd. orig. Areh. nat., P. 273*, cote 5675.
1539.
a4 février.
a 4 février.
a 5 février.
a 5 février.
a 5 février.
— 536
1539.
3 5 février.
25 février.
a 6 février.
21683. Déclaration de foi et hommage de Pierre Pai-.
sant pour les seigneuries de « Manvieux et
Fontenailies», mouvant de la baronnie de
Nehou en la vicomte de Saint-Sauveur-le-Vi-
comte. Paris, aS février i538.
OriginaL Arch. nat. Chambre des Comptes de
Paris, P. a68', n'SAig.
21684. Déclaration de foi et hommage de Méry
Bouyn, licencié en lois, pour les seigneuries
de «Nozyau, la Chesnaye et Ghanlegrant »,
mouvant en un seul fief de Mehun-sur-Yèvre.
Paris, a 5 février i538.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. i4, n* ^QoS.
21685. Commission à Jacques d'Ancienville, échanson
du roi, capitaine de ses galères, de prendre
à la conciergerie du palais de Rouen et
. autres prisons du ressort du Paiiement de
Normandie , deux cents forçats pour le service
des galères placées sous ses ordres. Fontaine-
bleau, a 6 février i538.
Enreg. aa Pari, de Roaen, le iô avril 1539.
Arch. de la coar à Rouen, reg. crimind dit Livre
roage, fol. 45. a pages i/a.
Copie du xvii' siècle. Arch. nat. , U. 764 , fol. 47.
5 pages.
21686. Déclaration de Thommage fait entre les mains
du roi par Louis de Bourbon , duc de Mont-
pensier, pour la principauté de la Roche-
sur- Yon et la seigneurie du Luc (sénéchaus-
sée de Poitou). Fontainebleau, a 6 février
1 538,
E^péd. orig. Arch. nat., P. 557 *« ^^ 955.
21687. Déclaration de foi et hommage de Louis de
Bourbon , duc de Montpensier, prince de la
Roche-sur- Yon , pour la seigneurie de Cham-
pigny[-sur- Vende] , mouvant de Ghinon. Fon-
tainebleau, a 6 février i538.
Original. Arch. nal.. Chambre des Comptes de
Paris,?. i3,n«443i.
21688. Mandement au Parlement de Rouen pour a6 février.
a 6 février.
a 6 février.
537
lentérinement de la commission décernée
à Jean Odoart, le a 9 janvier précédent
(n" 2i63o). Paris, 26 février i538.
Priienté an ParL de Rouen, le 12 mai i5S9,
Bibl. de Rouen, vas. Y. 3a, t. I, ibl. 35. [Men-
tion.)
21689. Déclaration de Thommage de René de Luré,
chevalier, pour les seigneuries du Plessis-aux-
Brébans, autrement dit le Plessis-Toumelles,
et de Vulaines (bailliage de Meaux, châtel-
lenie de Provins). Paris, 37 février 1 538.
Expéd, orig, Arch. nat., P. i65*, cote 1713.
21690. Provisions pour Alexandre de Faulcon, gref-
fier de la Chambre des Comptes de Langue-
doc, de Toffice de général des monnaies à
Paris, a 8 février i538.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc«
mém. a J, fol. lag. Arch, nat., PP. 11g, p. ao.
(Mention,)
BihL nat,, ms. fr. aido5, p. 339. (Mention,)
21691. Lettres accordant à François, Claude et Isa-
belle, enfants mineurs de feu Jacques Des-
champs, seigneur de Fontaine, au bailliage
de Vitry. et de Bonne d*Orgeault, délai jus-
qu'à leur majorité pour rendre Thommage dû
au roi pour ladite seigneurie. Paris, a 8 fé-
vrier 1 538.
•
Eœpéd. orig. Arch, nat., P. 161 \ cote 98.
2 1 692. Déclaration de Thommage d'Henri Deschamps ,
écuyer, seigneur de Mont-Marin, pour la
moitié de la seigneurie et haute justice de
Vouziers (bailliage de Vitry, châtellenie de
Sainte-Menehould), à lui appartenant, partie
du chef de feu Guiilemette de Sorbey, sa
mère, partie par acquisition. Paris, a 8 février
i538.
Expéd, orig. Arch. nat., P. i6i\ cote 716.
21693. Déclaration de f hommage rendu par Bertrand
de Toumebu, prêtre, au nom de Perrette
Hambart, veuve de Vigor Potier, seigneur
▼I.
1539.
37 février.
38 février.
a8 février.
a8 février.
a 8 févrieré
58
— 538 —
de Pi6rr^K>nt, pour une sergenterie fieffée 1539.
dans ia ville et les fauboui^ de Bayeux (bail*
liage de Gaen}, aj^elée la sei^genterie de
l'Épée et consistant en trois verges. Paris,
28 février i538.
Eœpéd. orig. Arch. naL, P. aya*, cote 5^66.
21696. Déclaration de foi et hommage dTlie Barbes a 8 février
pour la moitié par indivis de la sergenterie
du Taillis, mouvant de Rouen. Paris, 38 fé-
vrier i538.
Original, Arch, naL, Chambre des Comptes de
Paris, P. a65 *, n* i43o.
21695. Lettres portant création d'un Pafrlement en Février.
Piémont, siégeant è Ttu*in. Fontainebleau,
février i538.
Enreg. au Pari, de Turin, le iô avril 1539.
Copie coUatiomiée, Arch. di Stato, Citta çt pro-
vincia di Salnzzo, Conti de tesorieri del re di
Francia, n" 3, fol. 67.
21696. Lettres de légitimalion pour Guillemette Go- Février.
thcieau, fille de Jean Gothereau, prêtre, et
d'Anne Grenasie, célibataire. Fontainebleau,
février i538.
Copie dans le cartalaire . de la Chambre de^
Comptes de Blois. Arch, nat,, KK. 896 , toi. 465 v*.
i page.
21697. Lettres de légitijoiatîon accordées à André Gai** Février.
let, né h Rouen, fils naturel de Guillaume
Gallet, écuyer, et de Charlotte Haquet. Fon-
tainebleau, février i538.
Enrég. à la Chancellerie de France. Arch, nat. ,
Trésor des Chartes, JJ. a53\ n* 1 i6,lbl. 4o.
21698. Lettres de, légitimation accordées à Pierre Lo- Février.
pital, fil» natuiel (te Jean Lopital, préire,
et de feu Jeanne de Rigal, de Limousin. Fon-
tainebleau, février i538.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat..
Trésor des Chartes, JJ. a 53', n* 1 14, fol. Sg v*.
21699. Lettres de naturatité accordées à Jacques Ba- Février.
— 559 ~
zai, natif de Bologne « en Italie, mâiThand à 1539.
Lyon. Fonkainebleau, fëmer ]538.
Ettrej. à la Chaneetterie dé France. Areh, nati,
Trhi»^ dê$ Ckm-tes^ U. a53\ n* i lo, fol. 38.
C^pie du, in' iièch. Anh dU Hkâng, ng. dm
insinuations de lu sénéchaussée. Livre du roi,
fol. 68.
21700. Mandement pour Jean Courtîn, auditeur [à la Février.
Chambre des Comptes de Paris] , relativement
à certains usages en son fief de Madame
Jeanne à Gournay-sur-Âronde. Février 1 538.
Enreg. à la Chambre des Comptet de Paris,
Bibl de Rouen, ms. Leber 5870', t. XIV, fol. 61.
{Mention, d'après Tanc. mëm. a j, fol. 11 5.)
21 701. Déclaration de foi et hommage de Jean Piton, i" mars.
verdier de la forêt de Montfort, tant en son
nom que pour sa femme et Jean de La Iloye ,
pour la sergenterie de Montfort en la vi-
comte de Pont-Àuthou et de Pont-Audemer.
Paris, i^'mars i538.
OnginaL Arch> mU, , Chambre des Comptés de
Paris, P. a65\n* i4ai.
21702. Déclaration de foi et hommage de Mdthurin i"mars.
Moret, procureur de Jean d'Oinville , seigneur
de Saint-Simon, pour les deux tiers de la sei-
gneurie du Puîset , mouvant d*Oin ville [-Saint-
Liphard]. Paris, 1* mars i538.
Original. Arch, nat.. Chambre des Confies de
Paris,?. 10,0*3487.
21703. Déclara liort de f hommage de Jean de La Lu* a mars.
zeme, écuyer, pouf le quart de fief de che-
valier de là Luzerne (bailliage de Caen, vi-
comte de Bayeux), à lui échu par suite du
décès de Gilles, son père, le fief de haubert
de Soulles (bailliage de Cotentin, vicomte de
Coutances), à lui échu par suite du décès
de Bernardine de Perey, sa mère, et le fief
de Bonfossé ( même vicomte ) , lui appartenant
par donation d* Arnaud, son frère. Paris,
a mars i538.
Expéd. orig, Arch. naf,, P. 373 S ode 5S55.
68.
— 540 —
21 704. Déclaration de foi et hommage de Jean de La 1559.
a mars.
Luzerne, écuyer, comme procurem* de Louis
de La Luzerne, écuyer, son Frère, pour un
quart de fief de haubert nommé le fief de
Ver, mouvant de Goutances. Paris , vt mars
i538.
Original Arch. nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. a68*i n* 8299.
21705. Déclaration de foi et hommage de François 3 mars.
d'A.rgiliières, seigneur de Valescourt, pour la
seigneurie de Breuil-le-Vert, mouvant de
Giermont. Paris, 3. mars i538.
Original Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. 6, n« i858.
21706. Déclaration de Thommage de Jean Godet, dman
écuyer pour la seigneurie de Moivre (bail-
liage et châtellenie de Vitry}, à lui échue par
le décès de Guillaume Godet, son père, le fief
appelé le Grand-Oseray et saulsay d*Aulnay-
sur-Marne (bailliage et châtellenie d*Eper-
nay), à lui échu par le décès de Marguerite
Le Folmarié , sa mère , la moitié de la seigneu-
rie de Ghampoulain (même châtellenie), à
lui échue par le décès de Jacques Le Fol-
marié, vidame de Ghâlons, son oncle, et la
seigneurie de Mutigny (châtellenie de Vitry),
à lui échue par le décès de Marguerite Le
Folmarié, sa tante. Paris, Ix mars i538.
Exped. orig, Arch, nat,, P. 161*, cote 2^49*
21707. Déclaration de foi et hommage d*Ântoine Le Aman.
Bascle, écuyer, comme procureur de Geof-
froy de Marray, pour la seigneurie de Ville-
vaut^'^ mouvant d^Amboise. Paris, 4 mars
i538.
Original Arch, nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. 1 a , n* 8980.
21708. Déclaration de foi et hommage d*Antoine Le 4 man.
Bascle, comme procureur de Perrine Gue-
(1) cVillenaut», parouse de Naielles, saiYant M. Caire de Basie-
rolles, Diet. géogr,, hiit et biogr, d'Indre-etf Loire,
— 541 —
nant, veuve de Pierre de Marray, pour la sei- 1539.
gneurie de Restigné , mouvant d'Âmboifte. Pa-
ris, à mars i538.
Original, Arch. nat, Chambre des Comptes de
Paris, P. la, n* 3g8i.
21709. Déclaration de foi et hommage de Pierre de à mars.
Maulde, ëcuyer, seigneur de Neuville, pour
ia seigneurie de Golembert , mouvant de Des-
vres, et la seigneurie de Gondette, mouvant
de Chocques en Boulonnais. Paris, à mars
i538.
Original. Arck, nat. Chambre des Comptes de
Paris, V.ib, n* 5583-
21710. Provisions d*un office d'élu en Félection de Cou- 5 mars.
tances et Garentan, en faveur de Laurent Le
Gomte, sur la résignation faite à son profit
par Jacques Davy. Paris, S mars 1 538.
Vérifiées le i8, par les gfinéraasD des finances,
Enreg, le 8 à la Cour des Aides de Normandie,
Arck, de la Seine -Inférieure, Mémoriaux, a* vol.,
foL 178 V*. I page i/S.
21711. Déclaration de foi et hommage de Georges de 5 mars.
Morceng (Morsent)^ écuyer, en son nom et
comme procureur de ses frères, pour le fief
du Fossé-Eurry [à Saint- Etienne -l'Allier],
mouvant de Montfort-sur-Risie. Paris , 5 mars
i538.
Original Areh, nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. a65', n* lASg.
21712. Déclaration de foi et hommage de Jean, bâ- 5 mars.
tard de Gicourt, fils' naturel de feu Arthur
du Breuil, seigneur de Gicourt, pour la sei-
gneurie de « Goutance « , mouvant de Gler-
mont en Beauvaisis. Paris, 5 mars i538.
Original, Arch, nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. 6, n* 1869.
21713. Déclaration de foi et hommage d'Evrard Douet 5 mars.
pour les devoirs, cens et rentes qu'il a acquis
de Jeanne Brinon, femme de René de Luré,
542 ~
et mouvant du duché de Bourbonn«b. Paris,
5 mars i538.
OrigituiL Arck. nat,, Ckambie dn Compim de
Paris, P. i4, n'AgSS.
21714. Déclaration de foi et hommage de Michel
Gaillart, ëcuyer, pour les seigneuries de
Chailly, Longjumeau, Payel et Armancourt,
mouvant du Louvre, du duché de Valois et
du comté de Glermont. Paris, 5 mars 1 538.
Original. Arch. nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. i6, n' 6089 .
21715. Déclaration de foi et hommage de Thomas
Bacquet, seigneur de Vaudreville, pour la-
dite seigneurie, mouvant de Valognes. Paris,
6 mars i538.
OriginaL Arch. nat,, Chumbre dss Comptée de
Paris, P. a68*. n* 33oi.
21716. Déclaration de foi et hommage de Richard Le
Breton, écuyer, seigneur dd Baubigny, pour
le huitième de la vavassorerie dudit Beubigny,
mouvant de Valognes. Paris, 6 mars i538.
Original, Arch. nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. a68* n* 338o.
21717. Déclaration de foi et hommage de Louis de
Mesniivery, prêtre, curé de Notre*Dame d*Al-
leaume, pour un huitième de fief, dit le fief
d'AUeaume, mouvant de Valognes. Paris,
6 mars i538.
Original, Arch, nat.. Chambre du Comptes de
Paris,?, a 68% n'33i2.
21718. Déclaration de foi et hommage de Thomas
Bacquet, écuyer, seigneur de Surville, pour
le quart de ladite seigneurie, mouvant de
Valognes. Paris, 6 mars i538.
Original Arch. nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. a68\ n» 33o5.
21719. Déclaration de Thommage de Jacques Le Lou-
tre! pour la seigneurie de Saint-Aubin-sur-
Risle (bailliage d*Evreux, vicomte de Beau-
mont-le-Roger). Paris, 8 mars i53&
Eœpéd* orig, ArA, nat,, P« a 70*, cote 4a 94.
1539.
5 mars.
mars.
mars.
6 mars.
6 mars.
8 mars.
1539.
8 mars.
8 mars.
8 mars.
— 543 —
21720. Déclaration de f hommage d*Adrieii Le Loutrel
pour la seigneurie des Jardins (bailliage d'En
vreux» vicomte de Beaumonl-le-Roger, pa-
roisse de Thevray). Paris, 8 mars i538.
ExpéJL (Hrig, Arch. nat, P. a 70', cote 4a g 5.
21721. Déclaration de Thommage de Mathurin de La
Saussaye pour une dîme dit le Franc de
Villenoyer, sise au comté de Blois. S mars
i538.
Ane. arcK de Ut Chambre d$9 Comptes de BhU,
layette F. ArcL nat,, P. là^^, fol. lao. (Men-
tion. )
21722. Déclaration de foi et hommage de Jacques de
Montery, avocat au Parlement de Paris, pour
la seigueiuîe de Gîsy-les-Nobles, mouvant de
Sens. Paris, 8 mars i538.
Original, Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. i4. n* 5i48.
«
2 i 723. Déclaration de iliomroage de Charies BrénK>nt
pour les fiefs possédés par lui dans les châtel-
lenies de Cognac, Merpins et Boute ville. Pa-
ris, 9 mars i538.
Expéd. orig, Arch. nat., P. 567 S cote 967.
21724. Déclaration de fhommage de Charles Brémont ,
chevalier, panetier ordinaire des enfants de
France, pour la seigneurie de Balanzac^^
(sénéchaussée de Poitou, châtellenie de
Saintes). Paris, 9 mars i538.
Expéd. orig. Arçh. nat, P. 55 7 \ cote 960.
21725. Déclaration de rhommage de. René, vicomte de
Rohan , pour les fiefs possédés par lui et par
Isabelle de Navarre, sa. femme, dans l'éten-
due du royaume. Paris, 9 mars i538.
Expéd. orig. Arch. nat, P. 557*, "^^^^^ 9^^-
21726. Don à André, doc d'Atria, chevalier de fordi*e, 10 mars.
9 mars.
9 mars.
9 mars.
^'^ Cbarente-Inféneare , arrondissement de Saintes, canton de 9anjon,
commane de Corme-Royal.
— 544 —
(le la châtellenie de Belleviile en Beaujolais. 1539.
10 mars i538.
Jussion pour lentérineraent.
Enre^. à la Chambre des Comptes de Pans, anc.
mém. a J, fol. 124. Arch, nat., PP. 119, p. ig.
(Mention,)
Bibl. nat,, ms. fr. ai4o5, page SSg. [Mention.)
21727. Déclaration de Thommage de François de Mo- 11 mars.
rant, écuyer, pour le fief d*Auquemesnil
(bailliage de Gaux, vicomte d*Ârques), sis en
la paroisse dudit lieu, et acquis par lui de
Jacques de HaubeauUe, chevalier. Paris,
1 1 mars i538.
Expéd. orig. Arch. nat,, P. 267 \ cote 23g8.
21728. Déclaration de Thommage de Nicolas de Pi- 11 mars.
mont, écuyer, pour le quart de fief de la
Graverie, à Bailly-en-Rivière (bailliage de
Gaux, vicomte d*Arques), acquis par lui de
Robert de Torcy. Paris, 1 1 mars i538.
Expéd, orig. Anh. nat,, P. 267', cote 2 585.
21729. Déclaration de l'hommage rendu par Nicolas 11 mars.
de Pimont, au nom de François du Merle,
écuyer, seigneur de Gouvrigny, et de Fran-
çoise de Sillans, sa femme, pour la sergen>
terie noble et héréditaire de GreuUy (bailliage
et vicomte de Gaen). Paris, 1 1 mars i538.
Expédn orig. Ardi. nat., P. 272', cote 552g.
21730. Déclaration de l'hommage de Jean de Longaul- 11 mars.
nay, écuyer, poiu* le quart de fief noble de
Damigny (bailliage de Gaen, vicomte et châ-
tellenie de Bayeux), à lui échu par suite du
décès d*Hervé, son père. Paris, 1 1 mars
i538.
Expéd. orig. Arch. nat., P. 273 \ cote 5556.
21731. Déclaration de foi et hommage de Nicolas de 11 mars.
Pimont, seigneur dudit lieu, pour la sei-
gneurie de Tuily, mouvant du comté de Pon-
thieu. Paris, 1 1 mars i538.
Original, Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. i5.n" 5584.
— 545 —
21732. Déclaration de Thommage rendu par Balthazar 1539.
Lasne, au nom de Jean, comte de Salm, la mars,
pour les seigneuries de Greux et Maxey-sur-
Meuse (bailliage de Chaumont, châtellenie
de Monteclaire). Paris, la mars i538.
Exp«L orig. Ardi, nat., P. i64\ cote i33i.
21733. Déclaration de Thommage de Jean Ângo, i a mars.
écuyer, pour le fief de la « Pourtebart » , au
bailliage de Gaux, mouvant du duché de
Normandie. Paris, 12 mars i538.
Expéi, orig. Arch, nat.^ P. 267*, cote a56a.
21734. Déclaration de Thommage de Jacques Bault, 1 a mars.
écuyer, seigneur de Tonneville, pour le fief du
Roi, huitième de fief sis à Fonlaine-le-Dun
(bailliage de Caiu, vicomte d* Arques). Paris,
12 mars i538.
Expéd, orig. Atxh. nat, P. 267*, cote 2671.
21735. Déclaration de Thommage lige de Nicolas Ro- la mars.
ger pour le quart de fief du Berger, h Sot-
teville-siu*-Mer (bailliage de Gaux, vicomte et
châtellenie d^Arques). Paris, 12 mars i538.
Expéd. orig. Areh. nat., P. a67', cote 2606.
21736. Lettres de relief de surannation pour la vérifi- i3 mars.
cation à la Ghambre des Gomptes de Paris
des lettres de réception de Thommage de
Guillaume de Livet pour Asnières et Giard,
en date du 29 avril i535 (n*" 20901). Paris,
i3 mars i538.
Exped. orig. Arch, nat., P. 270', cote 42g 1.
21737.- Déclaration de l*hommage rendu par Glaude i4 mars.
d*Ancienville , commandeur de Launoy^^^
écuyer tranchant ordinaire du roi, au nom
de Luce d*Autry, veuve d'Antoine d* Ancien-
ville, chevalier, Seigneur de Villîers, ayant
la garde de ses enfants mineurs, pour les
trois quarts de la seigneurie de Venteuil,
(') Andenne oommanderie de Tordre de Saint-Jean, Yonoe, arronJis-
«emeat de Sens, canton de Sergines, commune de Saint-Martin-siir-
Oreose.
▼I. 69
— 546 —
mouvant du château de Châtillon-sur-Mame , 1539.
au bailliage de Vitry. Paris, ik mars i538.
Expéd, orig, Arch. nat., P. 162 S cote 5i 1.
21738. Déclaration de lliommage rendu par Philippe 16 mars,
de Sarrebruck , vicomtesse de Louvois , dame
de Gommercy, en personne, pour les sei-
gneuries de Gorroy, Gourcelles, le moulin
de Marigny, le parc de Lachy, etc. (bailliage
et châtelienie de Sézanne]. Paris, 16 mars
i538.
Expéi, orig. Arch. nai.» P. i65', cote 1986.
21730. Déclaration de lliommage rendu par Philippe 16 man.
de Sarrebruck, vicomtesse de Louvois, en
personne , pour les seigneuries de Gommercy
et le Breuil, mouvant delà couronne. Mont-
mirail en Brie, Trosnay, Mont-Dauphin et
Nesle, mouvant du château de Ghâteau-
Thierry, au bailliage de Vitry, Paris, 1 6 mars
i538.
ExpéJL orig, Arch. naU, P. 166', cote a5a5.
21740. Déclaration de foi et hommage de Louis et 16 mars.
Jacques de Silly, frères, seigneurs par indi-
vis de la Roche-Guyon , pour ladite seigneu-
rie, mouvant de Ghaumont-en-Vexin. Paris,
16 mars i538.
Original. ArA. nat.. Chambre iet Comptes de
Paris, P. 5, n* i64o-
21741. Déclaration de foi et hommage de Louis et 16 mars.
Jacques de Silly, seigneurs de la Roche-
Guyon et de Rochefort-en-Yvelines, pour la
seigneurie de Rochefort, mouvant de Mont-
fort-FÂmaury. Paris, 16 mars i538.
OriginaL Areh. nat. Chambre des Comptes de
Paris, P. 7, n* 2369.
21742. Déclaration de foi et hommage de Louis et 16 mars.
Jacques de Silly, frères, seigneurs de la Ro-
che-Guyon et de Rochefort, pour les seigneu-
ries d'Aunay[-sous-Âuneau] , Voise, Francour-
— 547 —
viHe, etc., mouvant de Chartres. Paris, 1539.
i6 mars i538.
OriffinaL Arch, nat.. Chambre du Comptes de
Paris, P. 8, n* 26a 5.
21743. Dëclaration de Thommage rendu par Olivier 18 mars.
de MalfiUâtre, au nom de Nicolas, son père,
pour le demi-fief de chevalier de Martinbosc,
le quart de (ief noble de Fresnoy et le quart
de fief de chevalier d^Argences (bailliage et
vicomte de Gaen, paroisses de Gurcy-Malfil-
lâtre, le Mesnil-au -Grain, Hamars et Ouf-
fières). Paris, 18 mars i538.
Exped. orig, Areh, nat», P. 273 \ cote 555a.
21744. Déclaration de Thommage rendu par Jean de 18 man.
Montois, écuyer, au nom de Geoffroy Ysnart,
écuyer, pour les seigneuries de Landres , Si-
vry-lès-Buzancy, Sommerance, « Baldrange »,
Gomay, Flëville, Boureuilles et bois dudit
lieu appelés les bois de Cornay (bailliage de
Vitry, châtelienie de Sainte-Menehould).
Paris, 18 mars i538.
Expéd, orig. Arch, nat, P. 16a', cote 716.
21745. Déclaration de foi et hommage de François 19 mars.
Parent, écuyer, s' de Gastillon, comme pro-
cureur de Françoise de Bourgogne, veuve de
Philippe de Hallwin, chevalier, seigneur de
Piennes, pour deux fiefs situés à Sacy [-le-
Grand] et à Villers-lès-Gatenoy, mouvant de
Glermont. Paris, 19 mars i538.
Original* Ardi, nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. 6. n* 1860.
2 1 7 46. Déclaration de Thommage rendu par Guillaume ao man.
Ghoisy, au nom de Simon Germain, écuyer,
pour le grand fief de Rochefort , mouvant du
château de Rochefort-sur-Gharente. Paris,
ao mars 1 538.
Expid. orig. Arch. nat., P. 557 \ cote g64.
21747. Dëclaration de f hommage de Philippe Gohier ao mars.
pour la seigneurie de Banvffle (bailliage de
69.
— 548 —
Caen, YÎcotnté de Bayeux. Paris, ao mars 1539.
i538.
Ejppéd. orig, Arch. nat,, P. 273 S cote 555o.
21748. Déclaration de Thominage rendu par Marcel 20 mars.
Onfroy, au nom de Marin, son frère, pour
les seigneuries de Saint-Laurent-sur-Mer et de
Ver (bailliage de Caen, vicomte de Bayeux).
Paris, 20 mars i538.
Exped. orig. Arch, nat, P. 273 ^ cote 555i.
21749. Déclaration de Thommage de Louis Du Val, ao man.
écuyer, pour les seigneuries du Val et de
Beaumontel, mouvant du comté de Beau-
mont-le-Roger. Paris, ao mars i538.
Expéd, orig, Arch, nat., P. 270', cote dSoa.
21750. Déclaration de rhommage de Louis d*Argences, ao mars.
écuyer, pour la seigneurie d'Origny, mouvant
du comté de Beaumont-le-Roger (bailliage
d*Evreux) et celle de Beaubuisson , mouvant
du comté de Montfort et de la vicomte de
Pont-Audemer (bailliage de Rouen). Paris,
ao mars i538.
Expéd. orig. Arch. nat., P. 370', cote à^'j^.
21751. Déclaration de foi et hommage d*André de aomars.
Tracy, prêtre, pour le (ief de Tracy, silué en
la paroisse de Montataire et mouvant de GreiL
Paris, ao mars i538.
Original, Arch. nat.. Chambre du Comptes de
Paris,P.b,n' i64i.
21752. Déclaration de foi et hommage de Guillaume aomari.
Mahé, seigneur des Loges, pour les seigneu-
ries des Loges-sur-Brecey et de la Veillée,
mouvant du comté de Mortain. Paris, ao mars
i538.
Original, Arch, nat., Cliambre des Comptes de
Paris, V. a68\ n^ 3a4i.
21753. Déclaration de l'hommage de Guillaume Bou-
jon, écuyer, pour un membre de fief noble
sis à Ouilly-le-Tesson (bailliage de Caen, vi-
comte dé Falaise). Paris, ai mars i53S.
Expcd. orig. Arch. nat,, P. 273 \ cote 5553.
ai naan*
— 549 —
21754. Déclaration de rhomoKige rendu par Adrien 1539.
Le Rouge, au nom de Jacques d'Avaugour, aa mars,
seigneur de Gourtalain, malade, pour ia sei-
gneurie de NuUy (bailliage de Chaumont,
châtellenie de Bar-sur-Aube). Paris, 22 mars
i538.
Expêd. orig. Arch. nat,, P. l63^ cote io58.
21755. Déclaration de foi et hommage de Nicolas Ber- a3 mars.
thereau, bailli et concierge du palais royal à
Paris, seigneur de Villiers-le-Sec, pour la sei-
gneurie de Boissonnay, mouvant de Château-
neuf-sur-Loire, échue par succession pater-
nelle à Marie de Saint-Mesmin , sa femme.
Paris, a 3 mars i538.
Original. Arch. nat,. Chambre det Comptes de
Paris, ^. 10, n' 3488.
21 756. Mandement à ia Chambre des Comptes de Blois a4 mars.
d accorder à René de MaroUes un délai suf-
fisant pour bailler aveu de la seigneurie des
Granges (comté de Blob) , appartenant à Anne
de Château- Chalou, sa femme. a& mars
i538.
Ane. arch. de la Chambre des Comptes de Blois ,
layette G. Arch. nat., P. 1479, ^°1- *5i v*. (A/«f/i-
timL)
21757. Déclaration de Thommage d'Antoine de Par- a6 mars.
dieu, éctryer, pour la seigneurie de Mau-
comble (bailliage de Caux, vicomte de Neuf-
châtel), à lui échue par suite du décès de
GuiUemette Du Crocq , sa mère. Paris „a 6 mars
i538.
Expéd. orig. Arch. nat, P. 367 \ cote a5o6.
21758. Déclaration de Thommage rendu par Guillaume .a6 mars.
de La Lande, écuyer, au nom de Philippe
Paysan [allas Paisant), écuyer, pour la sei-
gneurie de Bouttemont (bailliage d^Evreux,
vicomte d*Orbec). Cet hommage est reçu sans
préjudice du procès pendant au Pariement
de Rouen entre le procureur du roi, dune
part, et Marie de Cerisay et Robert Vippart,
~ 5M ~
d autre part, touchant ia tenure féodale dudit 1 539.
Bouttçmont. Paris, 26 mars i538.
Expéd. orig. Arch. nat., P. 370*, cote 439a.
^ 21750. Déclaration de Thommage de Jacques Bénard, 26 man.
licencié es lois, pour ia sergenterie fie£fée et
héréditaire de la ville et des faubourgs de
Gonches , au bailliage d'Évreux. Paris , 2 6 mars
i538.
ExpéJL orig, Arch. nnU, P. 370*» cote 43o6.
21760. Déclaration de l*hommage de Noël Guillart aGman.
pour la seigneurie de Berville (bailliage d*E-
vreux, vicomte et châtellenie de Couches), h
lui échue par suite du décès de Jean, son
frère. Paris, ô6 mars i538.
Expéd, qrig. Arch. naL, P. 270', cote 4>3o7.
21761. Déclaration de Thommage d*Eustache Du Rouil 37 man.
pour le fi^ «du Douet » (bailliage d*Évreux,
vicomte et châtellenie d*Orbec). Paris,
37 mars i538.
Ewpéd, orig. Arch. nat, P. 370*, cote /l3oo.
21762. Déclaration de Thommage de Michel Le Ghe- aSmars.
valier pour le fief de Glouay (bailliage de
Gaen, vicomte de Bayeux). Paris, 38 mars
1538.
. Expéd. orig. Arch. nat., P. 373', cote SSdQ.
21763. Déclaration de Thommage de Jean Le Goustel- 38 mars.
lier, écuyer, pour la sergenterie de Troarn
(bailliage et vicomte de Gaen], à lui échue
par suite du décès de Richard, son père.
Paris, 38 mars i538.
Expéd. orig. Ardi. nat., P. 373 \ cote 5786.
2 1 764. Déclaration de Thommage rendu par Pierre Du 38 mars.
Fay, écuyer, au nom d*Edme Du^Fay, écuyer,
son père , pour les seigneuries de Thuillières ,
Monthureux-le-Sec et Valleroy-le-Sec (bail-
liage de Ghaumont , châtellenie de Montigny-
le-Roi). Paris, 38 mars i538.
Expéd. orig. Arch. nat., P. i63', cote 1 160.
21765. Déclaration de Thommage de François de Da- 38 man.'
— 551 —
mas, seigneur de Brèves, pour la seigneurie 1539.
de Livarot (bailliage d'Lvfeux, vicomte d'Or-
bec), écbue à sa femme, Isabelle d'Ânes,
par suite du décès de François, frère de cette
dernière. Paris, 18 mars i538.
Expéd. orig. Areh. nat, P. 270', cote 43oi.
21766. Déclaration de Thommage rendu par Philippe 28 mars.
Érurt, au nom de Guillaume Érart, che-
valier, seigneur de Gisai, son père, pour la
seigneurie du Buisson (bailliage dÉ'vreux,
vicomte d'Orbec , paroisse de Gisai-Saint-Âu-
bin). Paris, aS mars i538.
Expéd. orifé Arek. mU., P. 270', cotad3o5.
21767. Déclaration de foi et hommage de Jean Ra- a8 mari.
vout , comme procureur de Robert Ânquetil ,
écuyer, seigneur de Baudienville, pour ladite
seigneurie, mouvant de Valogn?s. Paris,
a8 mars i538.
Original. Areh. nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. 268*. n* 3aoa.
21768. Déclaration de foi et hommage de Julien Ra- a8 mars.
valet, écuyer, seigneur de Sideville,pour la-
dite seigneurie, mouvant de Valognes. Paris,
a8 mars i538.
Original Arch. nat,. Chambre des Comptes de
Pans, P. a68', D-3aoi.
21769. Lettres abandonnant à Raoïd de Gahideuc, a 9 mars.
écuyer tranchant de la reine, le droit de ra-
chat dû au roi par suite du décès de Fran-
çoisede Maillé, dame de la Benaste. Abbaye
de Vauluisaut, a 9 mars i538.
Visées dans des lettres de confirmation da 8 avril
iSil R. s, BibL nat., ms. fr. 10186, fol. a 33.
[Mention,]
21770. Lettres données sur la requête d*Honorat de a 9 mars.
Savoie , comte de Villars , seigneur de Gour-
don , touchant les limites de cette seigneurie.
39 mars i538.
Istp. Catalogue des chartes da cabinet de M. de M.
fitfa^R}^). Vente, i8-aa mars 1867, P^ Jacques
Qiaravay aîné, n* ia74« [Mention.)
— 552 —
21771. Déclaration de rhommage rendu par Ântoiiie 1539.
de Cicon, tant en son nom quen celui de agniân.
ses frères encore mineprs , pour la seigneurie
de Rançonnières (baiUiage.de Ghaumont , châ-
tellenie de M ontigny-ie-Roi) , à eux échue par
suite du décès de Nicolas de Cicon , leur père.
Paris, ag mars i538.
Expid, orig, Arch. nat., P. i63*, cote ii6i.
4
21772. Déclaration de i*homtnage rendu par Etienne 39 mars.
Morise, procureur au Parlement de Paris,
au nom de Laurent de Francières, pour les
seigneuries du Plessis, de Bouiliancy et de
Fosse -Martin (bailliage et châtellenie de
Meaux), échues audit Laurent par suite du dé-
cès d'Agnès de Vaulx , sa mère. Paris , 2 9 mars
i538.
Expéd. orig. Arch. nat., P. i64'i cote i5o4.
21773. Déclaration du serment de fidélité prêté par Soinan.
Sulpice Bancetin , prieur de Montlhéry, au
nom d^Âymar Maindron, pour le temporel
du prieuré dTves, en Âunis, mouvant de la
châtellenie de Rochefort. Paris, 3o mars
i538.
Expid, orig, Arch. nat., P. SSyS cote 968.
21774. Déclaration de f hommage rendu par Pierre de 3i mars.
Novion, écuyer, au nom de Charles Saruq,
écuyer, pour la seigneurie de « Boulligny »
[allas Boussigny) et le fiéferme de la Gambe
(bailliage de Caen, vicomte de Bayeux),
vendu audit Charies par les cormnissaires dé-
putés pour laliénation du domaine. Ledit
hommage est reçu sans préjudice du procès
pendant au Parlement de Rouen, entre le
procureur du roi et M. de La Luzerne, tou-
chant la tenure féodale de ladite seigneurie
de Boulligny. Paris, 3i mars i538.
Expéd, orig. Ardi, nat., P. 273 \ cote 555^.
21775. Lettres de légitimation accordées h Antoine Mars.
et Jean d'Oraison, fils naturels d'un évêque
(sans doute Jean-Baptiste dOraison, évéque
— 553 —
de Senez), et d'une dame veuve. Vauiuisant, 1539.
mars i538.
Enrtg. à la Chancellerie de France, Arch. nat.
Trésor des Chartes, JJ. a53 ', n* i48, foi. 53.
2 1 776. Lettres d^anoblissement en faveur de Guillaume Mars.
Denyau, d'Isabelle, sa femme, et de leur pos-
térité née et à naître. Mars 1 538.
Mentionnées dans an arrit de maintenue de no»
blesse pour le s' Denyau, du f décembre il 00,
Arch. nat,» MM. 70a, fol. 161.
Eareg, à la Chambre des Comptes de Paris,
reg. i3, fol. 35a. BibL de r Arsenal, ms. 4go3,
page ia4. (Mention.)
21777. Déclaration de Thonmiage rendu par Jean Gui- 1*' avril.
gnard, au nom de Denis Hurault, pour la
seigneurie de Saint-Denis-sur-Loire. 1" avril
i538.
Ane, arch, de la Chambre des Comptes de Blois,
layette D. Arch, nat,, P. 1^79, fol. io4 v*. [Men-
fion.)
21778. Lettres de relief de surannation des lettres 3 avril.
d*hommage d'Âmamy Morin pour la sei-
gneurie des Goûts (comté de Saintonge), en
date du 29 juin i5a8 (n"* i9554}- Paris,
3 avril i538.
Expéd, orig, Arch, nat,, P. 55 7\ cote 970.
21779. Déclaration de foi et hommage de Jean Ber- 3 avril.
niyer, comme procureur de Nicolas Du Parc,
seigneur de Grenay, et de Jacqueline de Grux ,
sa femme, pour les seigneuries de « Morfer-
ville et Thibouville » , mouvant de Valognes.
Paris, 3 avril i538.
Original, Arch, nat,. Chambre des Comptes de
Pflrir, P.a68*, n*33ii.
21780i Lettres accordant délai de faire foi et hom- 7 avril
mage à François de Vendôme, vidame de
Chartres , fils mineur de Louis de Vendôme ,
pour les terres et seigneuries dont il a hérité
de son père, jusquà ce qu*il ait atteint sa ma-
jorité. Abbaye de Vauiuisant, 7 avril 1539.
Original, Arch, nai,. Chambre des Comptes de
Paris, P. 716, n* a 60.
VI.
70
— 554 —
21781. Lettres nommant Jean Grossier contrôleur de 1539.
la dépense des bâtiments de Ghambord, au loamL
lieu de Pierre Trinqueau, décédé, lo avril
iSSg.
/jrp. André Fâibîen, Mémoires pour servir à
rhistoire des maisons royales, Paris, J. Baur, i874t
m-8*, page 3o. [Meniion.)
21782. Déclaration de l'hommage de Louis de Luxem- la atriL
boui^, chevalier, comte de Roucy, pour la
baronnie dlvry-la-Ghaussée, mouvant du
château d'Évreux. Paris, la avril. iSSg.
Expia, ong, Arch. nat, P. 270*. cote da 76.
21783. Déclaration de lliommage de Louis de Lnxem- ta aviH.
bourg, dievalier, comte de Roucy, pour la
seigneurie de la Nonnelle^^^ (bailliage de Vi-
try, châtellenie de Ghâtillon-sur-Blame]. Pa-
ris, 13 avril 1539.
Expéd. orig. Arch. nat., P. 16a \ cote 5ia.
21784. Déclaration de Thommage rendu par Gleriadus i4 ayrB.
Le Page, au nom de Jean Rose, écuyer, pour
divers biens sis à Noyers (bailliage et châtel-
lenie de Ghaumont-en-Bassigny ) , jadis pos-
sédés par Jean, Agnès et Isabelle de Va-
rennes, puis par Pierre Deschamps, écuyer,
et puis acquis de ce dernier par ledit Rose.
Paris, 1 & avril 1 539.
Expéi, orig. AtcL noL, P. i63^, eoCe 965.
21785. Déclaration de lliommage de Geoffiroy de Man- là avril.
neviUe , prêtre , pour le fief de « Boscaulton > ,
quart de fief mouvant de la vicomte d'Orbec.
Paris, là avril 1539.
Expéd, orig, Ardi, nai., P. 270', cote ^377.
2 1 786. Dédaration de Thonmiage de François d*Apcber i5 avril
pour la moitié des fie& suivants, sis au bail-
liage de Ghaumont : les villages de Semilly,
Ghalvraines, Orquevaux, Aiflianville (çhâtd-
lenie de Montedaire), Ghoiseul et son châ-
0) La Nonncfle, château et ëgliie débvits, oomanme de Lenvri^ny.
(LongnOD, DieL topogr. de la Marne,)
— 555 —
teau, Pooilly, Breuvannes (châtellenie de 1539.
Montigny-le-Roi) ; la prévôté de Grand, la
seigneurie de Tonraflles (diâtdienie de Grand) ;
la seigneurie de Ccdombey-les-Denx-Églises,
la terre de ViUeneuve-aux-Frénes, le péage de
Bar-sur-Aube , une rente de 7 livres 10 ^ous
tournois sur la recette ordinaire dudit lieu
(châteUenie de Bar- sur-Aube); le village de
Leschères (châtelleniede Vassy ). Paris , 1 5 avril
1539.
Expéd, orig. ArcL nat., P. i64\ cote iSgg.
2 1 787. Déclaration de llionmiage de Thomas Osmont , 1 5 avril
écuyer, archer de la compagnie de M. de
Villebon, prévôt de Paris, pour le fief de
Marmorin (bailliage d*Evreux, vicomte de
Beaumont-le-Roger ) , lui appartenant à cause
de Françoise Chevestre , sa femme , et échu à
cette dernière par suite du décès de Florent
Chevestre. Paris, i5 avril iSig.
Expéd. orig. Ardu nat, P. a 70*, cote 4a 93.
21788. Déclaration de Tbommage rendu par Artus de 18 avril.
Ghampluisant, écuyer, au nom de Jacques de
Lia Rochebaron , écuyer, et de Marie de Gouy,
sa femme , pour le fief noble de haubert de
Saint-Remy et pour un quart de fief de haur
bert sis à Heudelimont (bailliage de Gaux,
vicomte de Neufchâtel» paroisse de Saint-
Remy, près Eu). Paris, 18 avril iSBg.
Expéi, orig. ArtL noL, P. 26'j^, cote aSgg.
21789. Déclaration de rhommage rendu par Nicolas de 18 avril.
Silly, au nom d'Olive NoUen t , sa mère , veuve
de Ghnet de Silly, pour la seigneurie des
Fossés, demi -fief de haubert mouvant de
Gonches et de Breteuil (bailliage d*Évreux).
Paris, 18 avril 1 539.
Expéd, orig. Arch. nat^ P. a 70*, cote 4333.
21790. Lettres commettant Pierre de Mareuil (^\ aumô- 19 avril
t^) Depuis ëvéqne de Lavavr. Le mi . de Ut BiU. de Vienne ie nomme
Pierre de Montmoreau.
70.
— 556 —
nier ordinaire du roi, protonotaire du Saint- 1539.
Siège , à 1 administration de l'évêché d'Auxerre ,
vacant par suite de la trahison et de la fuite
de François de Dinteviiie. Roniiliy, 1 9 avril
iSSg.
Copie da xvf siècle. BibL impiriaU de Vienne
(Aatriche), ms. 6979, fol. 189 V*. a pages.
Copie da xvt* siècle, Bibl, nat., ms. fr. 55o3,
fol. 1^6 Y*. 1 page i/a.
21701. Lettres par lesquelles le roi s^engage à pourvoir 19 avril,
de Tévêché d'Auxerre Pierre de Mareuil , pro-
tonotaire du Saint-Siège, au cas où François
de Dinteviiie serait déclaré privé dudit évêché,
pour complicité avec Gaucher et Guillaume,
ses frères, coupables de félonie. Romilly,
[19] avril iSog.
Copie da temps. BibL naL, ms. fr. 55o3,
fol. 147 V*. 1/3 ae page.
2 1 792. Lettres de relief de surannation pour la vérifica- 19 aYrii.
tion à la Chambre des Comptes de Paris des
lettres de réception de Thommage d'Antoine
de Luxembourg, comte de Brienne, Ligny et
Roucy, pour la baronnie dlvry en Norman-
die ^^^. Paris, 1 9 avril 1 589.
Expéd. orig. Arch. nat, P. 270*, cote 4333.
21793. Déclaration de/oi et hommage de Jean Sorin, ai aTiil.
écuyer, seigneur de Thilly, pour la seigneurie
deThilly, dite la Bonneville, paroisse de Tour-
laville , mouvant de Carentan par un sixième
de fief de haubert. Paris, 2 1 avril 1839.
Original. Arck. nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. a68*, n« 33 10.
2 1 794. Déclaration de foi et hommage de Robert Jou- ai atril.
hain, écuyer, seigneur de la Varengière, pour
ladite seigneurie située en la paroisse de Picau-
f^) Cet hommage avait été fait, non entre les mains du chancelier, mais
au hnteaa de ia Chambre des Comptes de Paris, ie 30 février i538 n. s.
(Arch. nat., P. 970', cote 433 1.)
— 557 —
ville et mouvant de Valognes par un huitième 1539.
de fief de haubert. Paris, ai avril iSSg.
Original. Arch, nat.. Chambre des Comptes de
Pans, P. a68», n* SSog.
21795. Mandement aux baillis de Dijon, Ghalon et a4 avril.
Âuxois, pour faire procéder à Tachèvement
du terrier de la seigneurie de Gomblanchien
appartenant à Etienne Jacqueron, écuyer,
conseiller à la Chambre des Comptes de Dij on ,
échanson du roi. Paris, a 4 avril iSSg.
Copie ia xrtf siècle. Arch. nat., R'* i33,
fol. ai.
21796. Déclaration de foi et hommage de Mérault Du a4 avril.
Fay, seigneur de Saint-Jean en Dauphiné , pour
la seigneurie de ViUethierry mouvant de Sens.
Paris, a4 avril iSSq.
« Original. Arch, nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. i4»n* 5i5o.
21 797. Déclaration de Thommage de Charies de Culant, a6 avril.
écuyer, pour les fiefs suivants , sis au bailliage
de Chaumont : ia vingtième partie des vil-
lages de Semilly, Chalvraines, Orquevaux,
Âillianville (châtellenie de Monteclaire), lui
appartenant, partie à cause de Gabrielled'Ap*
cher, sa femme, partie par acquisition; la
moitié des villages de Choiseul , PouiUy, Breu-
vannes, du château dudit Choiseul (châtel-
lenie de Montigny-le-Roi) , de la seigneurie
de Colombey-les-Deux-Efiîises , de la terre de
1. m.»vl.u.-Frto»!lu pé-g. d. Bar-
sur-Âube et d*une rente de y livres i o sous
tournois sur la recette ordinaire dudit lieu.
Paris, a6 avril iSSg.
Expéd. orig. Arch. nat., P. i64\ cote i4oo.
21 798. Déclaration de foi et hommage de Jean de Mont- a 6 avril.
blaru pour la seigneurie de Saint-Cyr et Ro-
mesnil (paroisse de la Villetertre) , mouvant
de Chaumont-en-Vexin. Paris, a 6 avril iSSg.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Parii, P. 5, n*i 648.
21799. Mandement à Antoine Des Essarts, bailli de a 7 avril.
— 558 —
Ghaumont, de recevoir ies lettres de décla> 15SQ.
ration de foi et hommage de Jean d^Orges,
écuyer, du i3 janvier 1819 n. s., et rat-
tache de la Chambre des Comptes, malgré
leur surannation , et de lui donner mainlevée.
Paris, 27 avril iSSg.
BibL nai.. Pièces orig., yqL ai49« n* a. (Men-
tion.)
21800. Lettres commettant Raymond Forget pom* &tre a 7 avnL
le payement des indemnités à donner aux
propriétaires des terrains pris pour agrandir
le parc de Chambord. 27 avrU iSSg.
Enreg, à la Chambre ies Comptes de Paris, anc.
mém. 3 J, fol. 1^9 v°* Arch. nat., PP. 1 19, p. a5.
[Mention.)
Bihl. nat, ms. fr. aiÂo5, p. 339. (Meniion.)
Bibl de Rouen ^ ms. Leber 6870, t. XIV, foL6i.
(Mention.)
21801. Don à Anne de Montmorency, seigneur de a8 avril
Fère-en-Tardenois, des produits de la croe
de i5 livres tournois imposée sur chaque
muid de sel vendu en la chambre à sel dudit
lieu de Fère, depuis rétablissement de cette
crue, le i*' octobre 1837, jusqu'au 3i dé-
cembre i538. Sens, a8 avril i53g.
Original BibL nat., ms. fr. 6536, fol. 243»
21802. Déclaration de Fhommage rendu par GeofGroy 98 avril
Roland, écuyer, pour la portion de la sei-
gneurie d^Etrepy (bailliage et châteiienie de
Yitry), échue à Nicole Le Certain, sa femme,
par suite du décès de Jean Le Certain , son
père, seigneur en partie dudit lieu. Paris,
a8 avril i53g.
Expéd. orig. Arch. noL, P. l6l^ cote 100.
2 1 803 . Déclaration de Thommage rendu par André Des 3o avril
Champs , avocat au Parlement de Paris , au
nom de Mathieu deThourottes, écuyer, pour
deux mottes sises à Blacy (bailliage et châtei-
ienie de Vitry), et communément appelées,
lune Sorcy et Tautre France. 3o avril 1 53g.
Vérifiée à la Chambre des Comptes de Paris, le
10 juin 1539.
— 550 —
MetUimi dans Us lettres JtÀMtomê Linage ( 12 sep» 1 5S9.
tembrs 1539), lieatenant ia bailli de Vitry, partant
mainlevée desdites mottes. Arch, nat., P. lyg'j
cote go4.
21804. Lettres de natoralité accordées à Jean Fran- Avril.
cisque, natif dltalie, écuyer d*écurie du duc
de Guise. Roinilly, avril i53g.
Eareg, à la Chancellerie de France, Arch. nat..
Trésor des aortes, JJ. 2b3\ n* aaS, fol. 8a v*.
21805. Déclaration de foi et hommage de Guillaume a mai.
Beauhamais pour le lieu de la Chaussée et
une censive située en la paroisse de Saint-
Laurent des Orgerils^^\ et une autre en la pa*
roisse de Saint-Paul d'Orléans , mouvant d'Or-
léans. Paris, a mai iSSg.
Original. Arck. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. 1 1, n* 3496.
21806. Déclaration de foi et honunage de Jacques Ma* a mai.
zeline, écuyer, seigneur de Quelomare (auj.
Hectomare), pour ladite seigneurie située en
la ricomté du Pont-de-rArche. Paris, a mai
1539.
Original. Areh, nat.. Chambre des Comptes de
Paris, V. a64", n*ii75.
21807. Déclaration de lliommage rendu par Jacques 6 mai.
Girard , au nom de Jean d'Auvergny, malade,
pour la seigneurie d'Auvergny (bailliage d'É-
vreux, yicomté et chfltellenie de Breteuil),
fief de haubert. Paris, 6 mai iSSg.
EscpééL orig. Areh. nat., P. 370', cote 4^74.
21808. Provisions de l'office de grand sénéchal de Gu- 10 mai.
yenne en fayeur de Gttbert de La Rochefou-
cauld, fils aîné de M. de Barberieux. 1 o mai
i53g.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. aJ, fol. i48y*. Arch.nat., PP. ii9,p.a5.
[Mention.)
Bihl. nat., ms. fr. ai4o5, p. 33g. [Mention.)
Imp. Le P. Anselme. Hist. géndal, 3* ëdit.,
t.IV, p. 438 a. (AfenliM.)
(1)
AijoiiffdlN
— 560 —
21809. Déclaration de Thoinmage rendu pour la sei- 1539.
gneurie d'Étrepy (bailliage et châtellenie de Vi- 1 9
try) , par Mathurin Lebeau, au nom d*Hector
Le Certain, homme d'armes des ordonnances
du roi sous la conduite du duc de Guise.
Paris, 19 mai iSig,
Expéd. orig. Arch. nat,, P. I6l^ cote 101.
22 maL
21810. Déclaration de foi et hommage de Philippe de
La Loue , écuyer , valet tranchant ordinaire du
roi, pour la seigneurie de la Loue mouvant
de Mehun-sur-Yèvre. Fontainebleau, 22 mai
i53g.
Original Arch, naL, Chambre des Comptes de
Paris, P. i4. n* 4go6.
21811. Déclaration de foi et hommage de Pierre Le ad mai.
Long, écuyer, seigneur de Ghenillat, gentil-
homme de rhôtel du roi, pour ladite seigneurie
située (paroisse de Gesset) dans les châtelle-
nies de Ghantelie et deVemeuil. Fontaine-
bleau, 2I1 mai iSSg.
Original Arch. naU, Chambre des Comptes de
Paris, P. i4.n'4958.
21812* Provisions pour le s' Ghappuis, capitaine dun aS mû.
des navires du roi , de Toffice d auneur me-
sureur de draps, tqiles, blé, morues et char-
bons de la ville du Havre-de-Grâce. Fontai-
nebleau, 25 mai iSSg.
Original. Arch. de la ville da Havre [Seine-Infe-
rieure).
21813. Déclaration de Thommage fait entre les mains a 5 mal
du roi par le connétable de Montmorency,
pour la seigneurie du Mesnil, mouvant du
château d*Ângers. Fontainebleau, a 5 mai
iSSg.
Expéd. orig. Arch. nat, P. 35i, cote 71.
21814. Déclaration de foi et hommage de Mathurin de a8 mal
Gandeau , seigneur du Perray, maître d^hôtel
du dauphin et du duc d*Qriéans, pour la sei-
— 56! —
gneurie du Peiray^ mouvant d*Amboise. Fon- 1539.
tainebleau, 28 mai i53g.
Original, Arck. nat.. Chambre des Complet Je
Pom, P. 12,11*3984.
21815. Déclaration de foi et hommage de Georges 3o mai.
Du Puy, seigneur du Coudray, panetier ordi-
naire du roi , pour la seigneurie de « Marsou-
vrei et un écu de rente assis sur Mareuil,
mouvant dlssoudun , et la seigneurie de
« Dan » , mouvant de Mehun-sur-Yèvre. Fon*
tainebieau, 3o mai i53g.
OrigiitaL Arck. nai,. Chambre des Comptes de
Paris, P. là* n* 4908.
21816. tiettres de légitimation accordées à Hector de MaL
Foumeaulx, fils naturel de feu Hector de
Foumeaulx, sdigneur de FaveroUes, et de
Marguerite Hellouys. Châtilion-sur-Loing,
mai lÔSg.
Enreg. à la Chancelierie de France» 'Arth. nat. ,
Trésor des Chartes, JJ. ibi\ n* agi, fol. io3.
21817. Lettres de légitimation accordées à Bernard Mai.
Delarea, fils naturel de S. Delarea, prêtre,
et d'Honorine Dupuy, de la sénéchaussée
d*Ârmagnac. Fontainebleau , mai 1 5 3 9 •
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Charies, JJ. a53\ n* a88, fol. loa.
21818. Lettres de naturalité accordées à Dominique Mai.
Guyon, prêtre, maître des enfants de chœur
de la chapelle et église collégiale de Château-
dun. Fontainebleau, mai iSSg.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Charies, JJ. !i53\ n' 278, fol. 99 v*.
21819. Lettres de naturalité accordées à Thomas de Mai.
Thoë, natif de Grèce, homme, d'armes de la
compagnie du duc de Guise. Fontainebleau,
mai 1539.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a53\ n* a85; fol. 101 .
21820. Déclaration de Thommage rendu par François à juin.
de La Rochefoucauld, au nom d'Anne de
TI. 71
tarai ■«■!■ mArtmi
— 562 -
Polignac, sa mère, pour la châteKenie d*On- 1539.
zain (comté de Blois). 4 juin iSSg.
Ane, arch. de la Chambre des Comptés de Blois,
lay. 0. Arch. nat, P. 1^79 « f<d. a57. (Mention.)
21 821. Lettres portant défenses d entrer en France des 8 jniii.
draps de velours et de soie, sans les faire
passer par le Piémont et Lyon, et les faire
marquer à Suze par le fermier du grand péage ,
et à Lyon par Tofficier à ce commis, de façon
que les droits de péage puissent être perçus
régulièrement. Paris , 8 juin 1839.
Copie dtt XYt' siècle. Arch. de Flsère, fi. 9910,
cah. 137 V*. 3 pages i/a.
21822. Déclaration de foi et hommage de Louis de iojidô-
Hédouville, chanoine de Téglise collégiale
de Notre-Dame de Ciermont en Beauvaisis ,
comme procureur du chapitre de ladite ^iise ,
pour un fief consistant dans le quart des
grosses dimea de la parobse d*ErquinYillers ,
mouvant de Ciermont Paris, 10 juin iSSg.
Original Arch. nat. Chambre des Comptes de
Pom, P. 6.n* i88a.
21823. Traité conclu par Louis d'Ângerant, chevalier, 11 juin.
au nom du roi, avec les avoyer et. conseil du
canton de Berne, touchant les bénéfices ec*
clésiastiques des pays conquis par les Français
et les Bernois sur le duc de Savoie.'* Berne ,
1 1 juin 1539.
Original. Arch. nat,, Suppl. du Tr&or des
Chartes , J. gSS , n"" 1 o.
Copies da xvif siècle. Bibh de T Arsenal, ms.
d7a5, fol. 79. 3 pages. Ms. 473 1, fol. a 10.
5 pages i/a.
21824. Déclaration de lliommage de Claude de Mont- n jinn.
morency, s' de Fosseux, pour ia seigneurie
de Bailieul-«ur-Esches ^^\ mouvant du comté
de Beaumont. Paris, u juin 1539.
Original. Arch. nai*. Chambre des Comptes de
Paris, P. 5, n* 1649*
(') Aajoonrboi Fosseose, OUe, arrondissemeat de Beaavtis, canton
daMéro.
— 563 —
Ardi. de SeiM-et-Oisê, A. i43a (Invent. des 1539.
titres de Beaumont et Ghambly), p. 3a 9. (Men-
tion.)
21825. Déclaration de foi et hommage de Raoul Bou- 1 1 juin.
chery, seigneur de la Motte, pour ledit fief
(sis à Notre-Dame-du-Vaudreuii , en la vicomte
du Pont-<le-r Arche) , mouvant du Vaudreuii.
Paris, 1 1 juin iSSq.
OnginaL Arck, nat.^ Chamlre des Comptes de «
Piim, P. a6V. n'ii74.
21826. Commission • aux conseillers chargés du juge- 1 a juin.
ment des procès engagés par suite de la ré-
formation de la forêt de Rets, déjuger sou-
verainement les causes d*appei produites par
Tabbaye du Lieu-Restauré contre une sentence
du grand maître des Eaux et forêts. Paris,
la juin iSSg.
Enreg. aux Eaax et forêts. Areh. nat. , Z'* 869 ,
fol. 199. 3 pages.
21827. Déclaration de foi et hommage fait, entre les 1 3 juin.
mains du chancelier de France, par Jean Du
Bois, pour les terres de la Gloye et du Bord-
d*Ârignan, sis en la paroisse de Ligny-le-Ri-
bault , au comté de Biois. Paris, 1 3 juin 1 SSg.
Original. Arch. nai.. Chambre des Comptes de
Paris,?. 16, n'6o45.
Mentionnée dans an arrêt de ïa Chambre des
Comptes de Bhis, en date da 2àfhrier i5â8. Arch.
nat.,'KK. 90a, fol* 367 y*.
2 1 828. Déclaration de foi et hommage de Jean Du Bois , 1 3 juin.
écuyer, seigneur de Filay, pour ladite sei-
gneurie, mouvant du château et de la châtel-
lenie de Grés au bailliage de Nemours. Paris,
1 3 juin 1539.
Original. Areh. nat.. Chambre des Comptes de
Paris,?. 10, n' 3189.
21829. Déclaration de foi et hommage de Gilles Phi- 1 3 juin.
lippes, écuyer, seigneur de Bavent, pour la-
dite seigneurie mouvant de Goutances. Paris ,
1 3 juin iSSg.
Original Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Parti, P. a68*, n'33i3.
7»-
— 564 —
21830. Déclaration de foi et hommage de Pierre Hé- 1539.
bert, pour un hôtel situé à Jonquiëres et idjoin.
mouvant de Giennont. Paris, 1 4 juin iSSg.
Original, Arch. nat. Chambre des Comptes de
Puni,?. 6. n* i88i.
21831. Provisions en faveur d'Oronee Fine, juge de iSjuin.
Briançon,deroffîcedeprésidentdela Chambre
des Comptes de Piémont. Saint-Prix, 1 5 juin
i53g.
Copie coUationnée da 18 aoât iSàO. Turin, Arch,
di Stato, Citta et provîncia di Saluzzo, conti de
tesorieri del re di Francia, n* 3, fol. 6.
21832. Provisions, en faveur de Johannet Destra, de 1 5 juin.
ToflEice de maître des comptes à la Chambre
des Comptes de Piémont. Saint-Prix, 1 5 juin
iSSg.
Copie coUationnée du 20 décembre 1539. Turin,
Arch. di Stato, Citta et provincia di Saluzzo, coati
de tesorieri del re di Francia, n* 3, fol. lo.
21833. Provisions, en faveur de Jean-André Du Boys, i5 juin.
de l'office de maître des comptes à la Chambre
des Comptes de Piémont. Saint- Prix, 1 5 juin
iSSg.
Copie coUationnée du 20 décembre 1539. Turin ,
Ai^:h. di StaOo, Citta et provincia di Saluzzo, oonti
de tesorieri éA re di Francia, n* 3, fol. i4«
2 1 834. Provisions , en faveur du s' Goeffier, de ioQice de 1 5 juin.
maître des comptes à la Chambre des Comptes
de Piémont. Saint-Prix, 1 5 juin iSSg.
Copie coUationnée da 18 décembre 1539. Turin,
Arch. di Stato, Citta et provincia di Saluzzo, conti
de tesorieri dd ^e di Francia, n* 3, fol. i8.
»
21835. Provisions, en faveur de Simon Babou, de lof- 1 5 juin.
fice de maître des comptes à la Chambre des
Comptes de Piémont. Saint- Prix, i5 juin
iSSg.
Copie coUationnée du 18 décembre 1539. Turin,
Arch. di Stato, Citta et provincia di Saluzzo, conti
de tesorieri del re di Francia, n* 3, fol. a 3.
21836. Provisions , en faveur de Jean Pey tière , de 1 office i S juin.
— 565 —
dThuissier à la Chambre des Comptes de 1539.
Piémont. Saint-Prix, i5 juin iSSg.
Copie collatioiUÊéeda 48 août iSM. Tann, Arck.
ii Statut Cîtta et proYincîa di Saluzzo, oonti de
tesorieri dei re di Francia, n* 3, fol. 37.
21837. Déclaration de foi et hommage de Jeanne 1 5 juin.
d*Assy, veuve de Jean Pasquier, marchand
d*Amboise, pour le lieu du Cios-Patin, situé
en la paroisse de Saint -Denis d'Âmboise et
mouvant d'Amboise. Paris, 1 5 juin 1 53g.
Original, Areh, nat,. Chambre des Comptes de
Pirm, P. ia.n'3985.
21838. Mandement donné à la requête de Claude 18 juin.
Dôme, prieur commendataire de Saint-Lau-
rent-en-Lyons (à Fleury-la-Forêt) , et de Jean
Bonjeu , curé de Saint-Eustache de la Feuillie ,
pour ajourner devant le Grand conseil les
archevêque et chapitre de Rouen. Paris,
18 juin 1539.
Copie collât, du temps, tigniie Gendrot Arck. de
la Seme-Iifirieare , G. 1748. 1 5 pages i/a.
21830. Dédaration de foi et hommage de Jacques 18 juin.
Labbé, écuyer tranchant du roi de Navarre,
pom* ia seigneurie de Friardel , mouvant du
comté d*Orbec, et lui appartenant à cause
de Philippe de Senière, sa femme. Paris,
'18 juin 1539.
Expéd, ong, Arck, nat,, P. 270*, cote i^j'j.
21840. Déclaration de foi et hommage de Nicolas Po- 18 juin.
pillon, seigneur d'Ansacq, pour le fief noble
du IHessiS"Billebault(auj. Plessier-Billebault),
qui consiste en 8 livres et 5o sous parisis de
rente et sept arpents de bois près de la mare
du Plessis, mouvant de Clermont. Paris,
18 juin 1539.
OnginaL Areh. naU, Chambre des Comptes de
Pam, P. 6. n* 1 883.
21841. Lettres confirmant la collation obtenue, le aojuln.
1 5 avril 1 5 a 9 , par Antoine des Merliers , d une
prébende en F^^se collégiale de Saint-Furcy
de Péronne, et révoquant celle accordée, le
— 566 -^
lendemain même, par inadvertance, à Jean 1530.
Le Maçon , chantre ordinaire de la chapelle
du roi. Meudon, ao juin iSSg.
Copie da tempi. BibL fiai,, ms. fr. 55o3,
fol. i55 V*. 1 page i^.
Copie da xrf siècle, BibL impériale de Vienne
(Autriche), ms. 6979. fol. ao4 Â 1 page i/a.
21842. Déclaration de Thommage de Guillaume du aojuîn.
Plessis, écuyer, maître dliôtel ordinaire du
dauphin , pour le fief dit de la Grange ou
de Sercelles, à Gisors. Paris, ao juin iSSg.
Expéd. orig. Arck. nat., P. a74*t cote63o6.
21843. Déclaration de foi et hommage d'Etienne aojoiii.
Gommet, laboureur, pour la métairie de
< Cheynes » et la moitié de ses appartenances ,
mouvant du Ghâtelet d'Orléans. Paris , a o juin
iSSg.
Original. Arck, nat., Ckambre des Comptes de
Paris, P. 11, n* 3497*
21844. Déclaration de foi et hommage de Charles aojam.
Quénard, procureur du roi en la châtellenie
de Biily, pour plusieurs dîmes situées en la
paroisse d* Yzeure, mouvant de Moulins. Paris,
ao juin iSSg.
Original. Arck. nat., Ckambre des Comptes de
Paris, P. i4i n* 4969.
21845. Déclaration de foi et hommage d'Emond de ai juin.
Rouy, écuyer, seigneur de Goulanges, pour
ladite seigneurie mouvant de Mehun-sur-
Yèvre. Paris, ai juin iSSg.
Original. Arck. nat., Ckambre des Comptes de
Paris, P. i4, n* A909.
21846. Déclaration de lliommage de Georges Lasso- ai joîn.
lut pour le quart de fief de haubert de Rosné
[aUàs Rosney, Rosny ou Rony, bailliage d'É-
vreux, châteUenie de Pacy, paroisse de Boisset-
Hennequin), lui appartenant conformément
au traité de son mariage avec Gillette Lou-
bert. Paris, ai juin iSSg.
Expéd. orig. Arch. nat., P. 370", cote 4a97.
21847. Don à Raoul de Goucy, seigneur de Vervins, aSjoin.
— 567 —
sur ie point d*épouser la fiUe de feu Charles 1539.
d'Âubusson, baron de la Borne ^^\ des biens,
jadis possédés par ledit d'Âubusson, qu'un
arrêt du Grand conseil avait adjugés au roi.
Paris, a5 juin iSSg.
Enreg. à la Chambre des Comptes ie Paris, le
â février suivant , anc. mém. a J, fol. a4Â- Arch,
nat., P. a3o6, p. 795. (Arrêt Jt enregistrement.)
21848. Déclaration portant que les lettres de grftce aSjuin.
obtenues par Antoine de Marans et sa femme,
condamnés aux Grands jours de Poitiers,
celui-là à mort et celle-ci au bannissement,
n entrainentpas révocation du don fait à Guil-
laume , bâtard de La Marck , de Tamende de
&,ooo livres parisis en laquelle ledit Antoine,
sa fenune et ses fils avaient été condamnés
par le même arrêt. Vincennes, a 8 juin 1 53g.
Copie du temps. BibL nat. , ms. fr. 55o3 , fol. 1 5 1 .
a pages i/4.
Copie au xri' siècle. BibL impériale de Vienne
(Autriche), ms. 6979, fol. ao3. 3 pages.
21849. Lettres de réception du serment de fidélité de a8 juin.
Georges de Narbonne pour le temporel de
labbaye bénédictine de Sainl-Germer-de-F!y,
au diocèse de Beauvais. Paris, a 8 juin iSig.
Expid. orig, Arch. nat., P. 7a5*, cote 373.
21850. Déclaration de foi et honmiage de Marie de aSjoin.
Montchenu, femme de Louis d*Harcourt,
seigneur de Massy, pour la seigneurie de
Guercheville mouvant de Nemours. Paris,
a8 juin 1539.
Original. Arch. nat,, Chambt^ des Comptes de
Paris, P. 10, n* 3190.
21851. Déclaration de foi et hommage de Guillaume a 8 juin.
de Bois-Jourdain , archer de la garde du corps
du roi, pour la seigneurie du Plessis-Alais
(paroisse de CheiUé), mouvant de Chinon.
Paris, a 8 juin iSSg.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. i3,n*443a.
^'^ Ce mariage n'eut pas lieu.
— 568 —
21852» Déclaration de Hiommage de Jean de Morvil- 1539.
lier, pour la seigneurie de Saint-Lubin et la 39 jnm.
terre de Sérouin, au comté de Blois. 29 juin
1539.
Ane, arch. de la Chambre des Comptes de Bhû,
lay. L. Arch. nat,, P. id79« ^^^* ^7^ et v^ (Deax
mentions.)
21853. Déclaration de f hommage de Guillaume Boche- 29 juin.
tel pour la seigneurie de Nezement {aUàs Nui*
sèment (^)), au comté de Blois. 49 juin 1 539.
Ane, arch. de la Chambre des Comptes de Blois,
lay. N. Arch, nat,, P. 1^79, foL aSo. (Mention,)
21854. Mandement au roi de Navarre, gouverneur de 3o juin.
Guyenne , de faire donner à Marthe d'Astarac ,
veuve de Gaston de Foix , comte de Gandalle ,
ce qui lui est nécessaire pour son entretien.
Paris, 3o juin i539.
Copie, Bibl, nat,, fonds Dachesne, voL 117,
foL 3oi.
21855. Lettres de don à Jean de Courteaux, valet de Juin.
pied du roi , d*un terrain vague situé à Blois ,
rue du Puychastel, faisant face à une maison
ayant appartenu à Gaillard Spifame , que le
roi lui avait donnée déjà, en septembre 1 538
(n* io3ao). Corbeil, juin 1639.
Enreg, à la Chancellerie de France, Arch, nat,.
Trésor des Chartes, JJ. a53\ n* 4i6, fol. 1 18 v*.
21856* Lettres de don à Jean de Herville, s' de la Jom.
Grange, etàElmondde Rissart, gentilshommes
des maisons d*Ânnebaut et de Montpezat,
des biens de Raphaël Boyners , médecin
étranger, non naturalisé, décédé à Poitiers.
Paris, juin 1639.
Enrea, à la CItancellerie de France, Arch, nat,..
Trésor des Chartes, JJ. 353\ n* àib, fol. 1 18 v*.
21857. Lettres portant bail perpétuel à Jean Hardouyn , Juin,
bourgeois et marchand de Paris, d*un terrain
sis entre la boucherie de Beauvais et le jeu de
^*^ A Samt-Jein-d'Oaeqaes,danaU châteUeniedeMarchenoir (P. 1^79 «
fol. iSa).
— 569 —
paume d entre deux halles en ladite ville, à 1539.
condition qu*il y fera bâtir d*ici un an. Paris ,
juin iSSg.
Enreg, à la Chancellerie de Frunee. Areh. nat,
TreMor des Châties, JJ. a53\ n* 4-3 1 , fol. lao.
21858. Lettres de légitimation accordées à Marie Juin.
Bayasson, dite Sarre, fille de maître Jean
Sarre et de Laurence Bayasson , du l>ailliage
de Forez. Paris, juin iSSg.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat.
Trésor des Chartes, JJ. a53', n* dag, fol. laa v*.
21859. Lettres de légitimation accordées à Antoine de Juin.
B^n, fils naturel de Jacques de Bégin, mar-
chand de la ville de Toulon , et de N. Bourdet.
Paris, juin iSSq.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch, nat,.
Trésor des ChaHes, JJ. a53\ n* di8, fol. i ig.
21860. Lettres de légitimation accordées à Benoit, fils Juin.
naturel de Guillaume Jal, dit d'Ârdaine, du
bailliage de Forez. Paris, juin iSSg.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a53\ n* 4ig, fol. iig v*.
2186L Lettres de légitimation accordées à Antoine Juin.
Maître, fils naturel d* Antoine Maître, de
Glermont-Ferrand. Paris, juin i53g.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor dei Chartes, JJ. a53\ n* 43o, fol. ia3.
21862. Lettres de légitimation accordées à Valérien Juin.
Morant , écuyer, fils naturel de Jean Morant
et de Catherine Bruslé , du bailliage de Mont-
fort. Paris, juin i53g.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat..
Trésor des Chartes, JJ. a53\ n* ^07, fol. 116.
21863. Lettres de légitimation accordées à Pierre Ven- Juin.
dese, notaire à Saint- Flour, fils naturel de
Mathieu Vendese , curé de Paidhenc au diocèse
de Saint-Flour, et de Marguerite Gasparet.
Paris, juin i53g.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des ChaHes, JJ. a53\ n* ilo8, fol. 116.
TI. 7 a
— 570 —
21864. Lettres de nataralité accordées à Jean André i5S9.
d'Ândresi, natif de Sienne en Italie, demeu- Juin,
rant à Toulouse. Paris, juin iSSg.
Enreg, à la Chaneellerie de France. ArA. nal, ,
Trésor des Chartes, JJ. a53\ n* ila6, foL laa.
2 1 865. Lettres de naturalité accordées à Pierre Anselmi , Juin.
prêtre, chanoine de Tbérouanne, natif d*Avi-
gnon. Paris, juin i53g.
Enreg. à îa Chancellerie de France. Arch, nat,.
Trésor des Chartes, JJ. a53\ n* 4^0 , fol. 1 19 v*.
21866. Lettres de naturalité accordées à Guillaume Juin.
« Bog», maître es arts, régent de TUniversité
de Paris, nadf du royaume d^Écosse. Paris,
juin iSSg.
Enreg. à la Chaneellerie de France. Arch. nat.
Trésor des Chartes, JJ. !i53\ n* 4o6, fol. ii5 v*.
2 i 867. Lettres de naturalité accordées à Nicolas de Pas- • Juin,
sano et à Augustin Ranachiero, Génois, ne-
veui de Jean-Joachim de Passano , seigneur de
Vaui, maître d'hôtel du roi. Paris, juin iSSg.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a53\ n' 4a8, fol. laa v*.
21868. Lettres de naturalité accordées & Godefiroy Juin.
Thierry, maître es arts, natif de Goreum en
Hollande. Paris, juin iSSg.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a53\ n* dog, fol. 116.
21860. Lettres de naturalité accordées à Allerain de Juin.
Valperghe, qui avait cédé sa ville de Caorso
en Piémont à François 1", en échange des
terres de Pisancon et de la Tour-du-Pin en
Dauphiné. Paris, juin iSSg.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat. ,
Trésor des Chartes, JJ. a53\ n* di3, fol. 117T*.
21870. Nouvelle commission (voir n* s&qS) pour in- a
former des usurpations faites des îles du
Rhône, a juillet i53g.
Arch. naL, K. laio, cahier intitulé : Extrait
chronologiiiue des principaux titres employés par le
Langmedoc et la Provence dans la contestation qui
ra&fute entre ces deux profvinces sur la propriété du
Rhtne, p. II. [Mention.)
— 571 —
21871. Don à André d'Acquaviva, duc d'Atria des 1539.
villages , terres et seigneuries de Dracé et a juillet.
Amorgues, roisines de BeUeville-en-Beaujo-
lais. 9 juillet iSSg.
Jussion pour l'entérinement.
Enreg, à la Chambre des Comptei de Paris, anc
mém. a J, foL 171 et tya. Arek. nat, PP. 119,
p. ao. (Jltffi/ioo.)
Mention dans un arrSi da Conseil d'État da
5 septembre iۈ6. Areh, nat., E. 1690, fol. i3i.
BibL nat,, ms. fr. aiilo5, p. 339. (Mention.)
21872. Déclaration de Thommage de Charles de Bar- 6 juiOet.
bançois pour la seigneurie « des Grans Mai-
sons • (comté de Biois). 6 juillet 1 539.
Ane, arck. de la Chambre des Comptes de Biais,
lay. G. Arch, nat,, P. 1 479* fol. i5i. (Mention.)
21873. Don viager à dona Agnès de Velasco {aliàs Ve- 8 juillet.
lasquez), demoiselle de chambre de la reine,
à Toccasion de son mariage avec Jean d'An-
doins, baron dudit lieu, du revenu de la châ-
tellenie de Grécy-en-Brie. Paris, 8 juillet
1539.
Copie da temps. Bibl. nat., nu. fr. 55o3,
fol. i5a V*. a pages.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, aoe.
mém. a J, fol. 17^1. Arch. nat., PP. 119, p. 3o.
(MetUion.)
BibL nat,, ms. fr. ai4o5, p. 339. (Mention,)
31874. Dédaration de Thommage de Guillaume Bon- 9 juillet
gars pour la métairie de Monceau, sise à
Tremblevif (auj. Saint-Viàtre), appartenant
à sa fenune. 9 juillet 1839.
Ane. arch. de la Chambre des Comptes de Blois,
lay. M. Arch. nat., P. id79i ^^^' ^^7* (Mention.)
21875. Déclaration de lliommage d*Hervé Le Somme- 9 juillet
lier pour la moitié des étangs de « la Mothe
Domblain » , des bois de « Halicourt » et de
f étang de « la Rodonnière » dans la seigneurie
de Tremblevif (comté de Blois). gjuillet 1 539.
Ane. arch. de la Chambre des Comptes de Blois,
laj.M. Arch. nat , P. 1479, ^^^* ao4v*. (Mention.)
21876. Lettres portant ratification de la cession faite 10 juillet
7>-
— 572 —
par Jean de Coucy à Jean de Bonneval , gen- 1539*
tilhomme ordinaire de la chambre du roi, .
moyennant la somme de dS^ooo livres tour-
nois, des biens jadis possédés par Charles
d'Aubusson.barondelaBome. Paris, i u juillet
i53g.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, le
â février suivant, anc. mém. a J, fol. a 44- Ardi.
nat., P. a3o6, p. 7g5. (Arrit tTenrejittremeni.)
21877. Déclaration en faveur de Jean d'Escoubleau , lojniUeL
seigneur de la Chapelle -Bellouin en Loudu-
nais, maître de la garde-robe, portant que les
habitants de Claunay, Maulay et le Bouchet
ressortiront en première instance devant le
sénéchal ou juge châtelain de la Chapelte-
Bellouin. lo juillet iSSg.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, aoc.
mëm. a J, fo|. aoo v*. Arch. nat., PP. 1 19, p. 35.
(Mention.)
BihL nat., ma. fr. aido5, p. 34 1- [Mention.)
21878. Déclaration de foi et hommage de Jean de La 10 juillet
Bouverande, écuyer, pour le fief de la Bou-
verande en la paroisse de Neufchelles, mou-
vant de la Ferté-Milon. Paris , 1 o juillet 1 SSg.
- Original. Areh. nai.. Chambre des Comptes de
Paris, P. 7, n* aa33.
21879. Déclaration de foi et hommage de Louis de a3 juillet
Pougneul , seigneur du Jardin , pour ladite sei-
gneurie mouvant en fief de haubert de la
vicomte de Montivitliers. Paris, a 3 juillet
1539.
Original. Arch. nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. a66*, n* ai6o.
2 1 880. Mandement au bailli des Montagnes d'Auvergne a4 juillet
de désigner des notaires pour dresser le terrier
de la seigneurie de Cheylade appartenant à
Guillaume Du Prat, évèque de Clermont.
Paris, !i4 juillet i53g.
Copie. BibL de Clermont- Perrand, ms. 77 a,
foL ao4<
21881. Déclaration de foi et hommage de Jacques Su- a5 joSiet
hain , écuyer, comme procureur d'Olivier de
— 573 —
. Pirou, écuyer, pour la seigneurie de Néville, 1539.
mouvant de Saint-Sauveur4e- Vicomte. Paris,
25 juillet 1 539.
Original Arch. nat. Chambre Jki Comptes de
Paris,?. a68», n*33i4.
21882. Édit touchant les forges du pays de Périgord. a6 juillet.
a6 juillet 1539.
Mention dans an arrit da Grand conseil, en date
da 30 août i5à6. Arch. nat, V* io5a.
21883. Déclaration de Thommage rendu par Rolin a6 juillet.
Barbes, au nom de Claude de Villebresme,
pour le quart d'une dîme de blë et vins et
autres biens sis à Gour-sur-Loire (comté de
Blois). a6 juillet 1539.
Ane. areh. de la Chambre des Comptes de Blois,
lay. C. Arch. nat., P. 1&791 fol. 70 v*. (Mention.)
21884. Letfres de réception du serment de fidélité de ag juillet.
Nicolas Dangu, évêque de Sées, pour le tem-
porel de son dit évêcfaé. Nantouillet, a 9 juillet
1539.
Expéd, orig. Arch. nat., P, 273^ cote 5547*
21885. Déclaration de Tbommage de Nicolas Lalle- 6 août.
mant pour la seigneurie de la Motte (') (comté
de Blois). 6 août 1539.
Ane. arch. de la Chambre des Comptes de Blois,
lay. M. Arch. nat., P. 1^79, fol. a 33. [Mention.)
21886. Commission à André Guillart, maître des re- 1 4 août.
quêtes de Thôtel, et à Nicole Thibault, pro-
cureur général du roi , pour publier à Cler-
mont en Beauvaisis , en présence des États du
bailliage , les coutumes dudit bailliage. Villers-
Cotterets, ik août 1539.
Arch. commun, de Beaavais, AA. 3.
Imp. Les coustames des duchez, contez et chas-
tellenies da' bailliage de Senlis. . • Paris, Galiot du
Pré et Jean André, i54o, iii-4* goth. (fol. 63 v*,
i** pagination).
21887. Déclaration de Thommage rendu par Jean de i4 août.
Sarçay, au nom de Payen d'Averton, pour
w
de Seur [tL P. 1^79* fi)l. 939).
— 574 —
les seigneuries de Vienne et de « Gheingné » 1539.
(comte deBiois). i4 aoiit iSSg.
Ane. arck. de la Chambre ie$ Comptes de Bbis,
lay. V. Arch. nat,, P. 1479. ^^ ^^9* (^^"^"«j
2 1 888. Lettres accordant délai de six mois & Jean d*0 , 18 sooL
seigneur de Ménars, pour rendre hommage
au roi de ladite seigneurie, à lui appartenant
à cause d'Hélène dllliers, sa femme. Villers-
Cotterets, 18 août iSSg.
Vérifiées à la Chambre des CompUs de Blois, le
19 septembre 1539. Arck. nat., KK. goa,
fol. 1A9 y*. [Mention.)
21889. Commission à André Guillart, maître des re- aoaoùt
quêtes de Thôtel , et à Nicole Thibault , pro-
cureur général du roi, pour assembler à
Grépy les États du duché de Valois et publier
en leur présence les coutumes des baîUiages
de Senlis et de Gleimont en Beauvaisis. Villers-
Cotterets, 20 août iSSg.
Areh. commun, de Beauvais, AA. 3.
Imp. Les eottstumes des duchez, oontez et chas-
tellenies du bailliage de Senlis. . . Paris, GaUot da
Pré et Jean André, i5do, in- 4* gotb. (foi. i4 v%
a* paginatioa).
21 800. Lettres d*évocation au Conseil du roi des procès 31 août
pendants entre le prieur d'Oulchy et les habi-
tants de Cierges en Tardenois, au sujet de
certains droits d*usage dans un bois voisin
dudit Cierges. Villers-Cotterets, a i août 1 SSg.
Enreg. aux Eaax et forêts. Arch. nat., Z''86g,
fol. ado. 2 pages i/a.
21801. Lettres portant autorisation à Galiot Du Pré, 38 soit
libraire juré de TUniversité de Paris, d'im-
primer et mettre en vente Tordonnance récem-
ment promulguée sur le fait de la justice.
Viliers-Cotterets, a 8 août iSSg.
Arch. commun, de DeattV(ûs, AA. 3.
Imp. Ordonnances royaulx sur lefaict de la jus-
tice et abbreviation des procès par tout le royaume de
France. . , Paris, Galiot du Pré et Jean André,
1539, in-d* goth.
21802. Lettres permettant à Antoine Lemoyne, s' de agaoât.
— 575 —
Vaux et 'du Mesnil , contrôleur du Trésor, de 1539.
faire dresser le terrier de sa terre et seigneu-
rie de Vaux, près Maisons-sur-Seine. Paris, '
19 août iSSg.
OriginaL Areh. nat, R^ a5.
2 1 893 . Déclaration concernant les amendes prononcées a 9 août.
par les juges subalternes, ng août i53g.
BihL de Rouen, ms. E. 87, fol. 7 v*. (Mention,
«Taprès les Arch. du Pari, de Rouen.)
21894. Don à Jean de RumiUy, huissier de salle, et â 3i août.
Jean de RumiUy, son fils, de 67 livres i o sous
tournois. Villers-Gotterets , dernier jour d*[août
1 539 «»>].
Original Bihl, luU., ms.'fr. a 67 a 3, n* 10a 8.
21895. Déclaration de foi et hommage de Gilles Es- 3i août.
coullant, comme procureur d*Henri Felice,
écuyer, seigneur de Vesly et de la sergenterie
de Saint-Pair, pour ladite sergenterie , mou-
vant de Goutances. Paris, 3i août 1 539.
Original. Areh, naU, Chambre des Comptes de
Paru, P. a68', n* 3393.
21896. Lettres déclarant définitive la 'sentence pro- i*' septembre.
noncée par le prévôt des mai*échaux contre
le nommé Michel Le François pour délit de
chasse, et non avenu le relief d*appel accordé
par surprise audit Le François. Villers-Got-
terets, i*' septembre 1539.
Ënreg. au Pari, de Rouen. Arch. de la Cour, à
Rouen, reg. crim. de 1 539^ 1 558 , fd. 1 . 1 page i/a .
21897. Commission à Fr9nçois de Saint-Ândrë, prési- à septembre.
dent au Parlement, pour présider, en Tab-
sence d'Augustin de Thou, le jugement des
procès engagés entre le procureur du roi près
la Table de marbre et les Chartreux de Bourg-
fontaine. Villers-Gotterets, k septembre 1 539.
Enreg. amas Eaux etjorks. Arclu nat^, Z^* 869,
fol. ai3 V*. 1 page i/a.
(*) La fin de la date manque à roriginal , par saîte du mauvais état de
cette pièce. £Ue est restituée ici d'après l'itinéraire.
— 576 —
21898. Déclaration de lliommage de Jean Sevin p6iir 1539.
une métairie sise à Tour en Sologne. 9 sep- 9 sq>teiiibre.
tembre iSSg.
Ane. arch. de la Chambre des Comptée de Bbis,
lay. T. Arch, nat., P. 1^79 , fol. 390 v*. (Mentioiu)
21890. Commission au premier huissier. du Grand ta septembre,
conseil pour sommer Jean des Fossés , lieu-
tenant du bailli de Berry, à Issoudun, de
faire parvenir au Conseil privé les informa-
tions par lui faites contre André Chapperon.
Villers-Cotterets , 12 septembre iSSg.
Original scellé. Arch. nàt., K. iaa3.
21900. Déclaration de foi et hommage de Jean Louvet, i5 septenbe.
licencié es lois, avocat à Compiègne, pour le
fief de Jean Prévost à Com(Hègne et pour le
fief de Jean de Chepoix , mouvant de Pierre-
fonds. Compiègne, i5 septembre iSSg.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Pans, P. 16, n* 6o46.
2 1 90 1 . Provisions d'un office d'élu en l'élection de Mor- 18 aqptembie.
tain en faveur de Jean Abraham , sur la rési-
gnation faite à son profit par Hector de Nantes.
Villers-Cotterets, 18 septembre iSSg.
Vérifiées par les généraux des finances, le il oe-
tohre suivant.
Enrea. à la Cour des Aides de Normandie, le
21 octobre 1539. Arch. de la Seine-Inférieure, Mé-
moriaux, 2* vol., fol. 188 V*. 1 page i/a.
21902. Commission à Audebert Catin pour faire, con- 19 sqitedbie.
formément aux marchés conclus par Nicolas
de Neufvillé, seigneur de Vitleroy, secrétaire
des finances, et Jean GrolîeV, trésorier de
France, le payement des travaux entrepris
pour l'édification à Paris, sur l'emplacement
de l'hôtel de Nesle , du collège des Trois-
Langiies. Villers-Cotterets, 1 9 décembre (corr.
septembre) iSSg.
Copie du temps. BihL nat , ma. fir. 55o3 , fol. 1 55.
1 page i/a.
21903. Déclaration de l'hommage rendu par Guillaume . a5 septembie.
de Barbarre, au nom de Claude de Sury, sa
577
femme, et d*Anne de Sury, pour- ie fief de
Mazère , sis à Nouan-le-Fuselier, au comté de
Blois. 2 5 septemJ)re i539.
Ane. arck. êa h Chambre des Comptés de Bloâ,
laj. M. Arck. ruU., P. là^g^ fol» ao^. (MemtionJ)
21904. Lettres de naluralîté pour Frédéric de Gon-
zague, duc de Mantoue, pour sa femme et
pour Francisque , Guillaume et Isabelle , leurs
enfants. Villers-Cottérets, septembre i53g.
Originah Mantoue, Archivio storico, Gonzaga,
D. nt, 4.
21905. Provisioiis de TolBce de juge de la Tallée de
Barcelonoette en faveur de Léger Cariolis.
8 octobre iSdg.
Vérifiées le 13 décembre i539j au ParL de Pro^
vence.
Imp, Remontrances du Pari, de Provence pour la
réunion de la vallée de Barcelonnette à son ressort
(pièce in-4' de i6 pages), p. 5. Arch, nat.^ K. 55i.
(Mention.)
21906. Déclaration de f hommage de Merry de Mi-
neray, seigneur d'Ânsonville , pour la part
lui appartenant de la seigneurie du Tertre
(comté de Blois). ii octobre iSSg.
Ane. areh. de la Chambre des Comptes de Blois,
lay. T. Arch. nat., P. i479« fol- ^9^ ^** (Mention.)
21907. Mandement au bailli de Sens d*enjoindre à tous
les possesseurs de fiefs de son ressort, de
fournir une déclaration de la valeur de leurs
fie&. Cette déclaration devra être faite par les
ducs , comtes et barons dans les six mois , par
les autres possesseurs de fiefs /kins les trois
mois. Gompiègne, i5 octobre iSSg.
Copie collât, da 21 janvier iôùO n. s. BM. nat.,
coll. de Lorraine, yoL 5o, fol. 6i* 5 pages.
21908. Provisions dun office d*élu en l'élection de
Gisors en faveur de Robert Duvieu , sur la
résignation faite à son profit par Charles de
Fontaines* Compiègne, 1 8 octobre i53g.
Vérifiées le lendemainpar les généraux des finances.
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le
iO Janvier i5M n. s, Arch. de la Seine-Inférieure,
1539.
Mémoriaux, a* vol. /fol. 193. i page i/a.
Septembre.
8 octobre.
11 octobre.
i5 octobre*
18 octobre.
VI.
73
ia»miBaum BAiMiA&a.
578
21909. Lettres autorisant François de Saint-André,
commis par lettres du k septembre iSdg
(n* 21897) pour juger les procès pendants
entre le procureur du roi et les Chartreux de
Bourgfontaine, au cas où il ne pourrait s ad-
joindre quinze des conseillers nommés par
lesdites lettres, à prendre, pour compléter
ledit nombre, d'autres conseillers du Parle-
ment de Paris. Gompiègne, 18 octobre 1 SSg.
Enreg. aux Eaux et forêts. Areh. nat,, Z'* 869 ,
fol. a id V*. 1 page.
21910; Provisions de Toffice de châtelain d'UpaisL en
Dauphiné , en faveur de François de Gapris.
Gompiègne, qo octobre 1539I
Copie du XV l' siècle, Arch, de Vlsère, B. 3a a6,
foL 289. a pages i/a.
21911. Déclaration concernant les anciennes monnaies.
a 3 octobre 1639.
BibL de Rouen, ms. E. 67, foL 7 v*. (Mention,
d'après les Arch. du ParL de Rouen.)
21912. Déclaration de foi et hommage de Jeanne de
Pehu , veuve de Jean Âubry, pour la moitié
des fiefs de Hemart et de Gannes, situés au
village de Monlmartin et mouvant de Gler-
mont en Beauvaisb. Gompiègne , a 9 octobre
1539.
Original. Areh. nat. Chambre dês Comptes de
Paru, P. 6,n* 1884.^
21913. Déclaration de foi et hommage Je Louis de
Piennes , seigneur de Rousseloy, en son nom
et au nom de ses frères, enfants mineurs de
feu Jacque» de Piennes , pour les fiefs de
Vaux et de Gambronne, mouvant de Gler-
mont. Gompiègne, a novembre 1639.
Original. Arch. nat.. Chambre <far Comptes de
Paris, P. 6, D* i885.
21914. Lettres de dispense accordées à Pierre Plouvîer ,
pour exercer simultanément les offices de
vice-président patrimonial de Piémont et de
maître auditeur ordinaire en la Ghambre des
1539.
18 octobre.
ao octobre.
a3 octobre.
ag octobre.
a novembre.
i novembre-
1539.
11 noTembre.
la novembre.
a a novembre.
, — 579 —
Comptes de Dauphioé, nonobstant Imcom-
patibilité. Gompiègne, k novembre i53g.
Enreg. aa Parï» de Grenoble, b Si janvier iSM,
Arch, de V Itère, Inveni, ms, des titres de la
Chambre des Comptes du Dauphine, Pays étrangers ,
Savoie. [MenHon.)
21915. ProYisions de 1 abbaye de Saint-Germain d*Au-
xerre en faveur de Louis de Lorraine. 1 1 no*
vembre iSSg.
Ane, arch. de ht Chambre des Comptes de Join-
ville, pièce cotée i566. Arch, nat,, KK.. go6,
foi. Âoo. {Mention.)
21916. Déclaration de lliommage rendu par Gilbert
Poinsson , au nom de Jean Laurendeau , pour
TcaireauB du Rougeou, au comté de Biois.
1 2 novembre ïSSg.
Ane. arch. de la Chambre des Comptes de Blois,
iay. R. Arch. nat., P. i479i fcd. 35o v*. (Mention.)
21917. Mandement à la Chambre des Comptes de Biois
de faire payer, dans le délai de six mois, par
Jean d'Étampes , seigneur d^Âutruy, à sa cou-
sine Françoise, fille du feu comte Wolfgang,
la somme de 6,ooo livres tournois, à elle
due à Toccasion du rachat de la terre de
Tremblevif (auj. Saint-Viâtre, voir n* 38 1).
Fontainebleau, a a novembre i539.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Blois. Arch.
nat.,lUL. 897, fol. 3o8, 6 pages, et KK. 90a,
foi. 1^7. 3 pages.
21918. Déclaration de foi et hommage de Pierre Mal-
bois, licencié es lois, conseiller du roi au
bailliage d*Orléans, et de Martin Le Bas, pro-
cureur du roi audit bailliage, pour les deux
huitièmes des terres et métairies de Roin-
viUiers, mouvant d'Etampes. Orléans, 28 no-
vembre 1539.
Original. Arch. nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. 8, n* adSo.
21919. Déclaration de l'hommage de Jacques Hurault 3o novembre.
73.
a8 novembre.
580
pour la seigneiaurie de Saint-Dénis^sur-Loire
(comté de Blois). 3o novembre i SSg^
Ane. arch, de la Chambre des Comptes de Blois,
lay. D. Arch, nat,, P. 1479, ^^^' io4v*. (Mention.)
21920. Déclaration de Thommage de Loiiise Boudet
pour la métairie de TAubépin, sise à Sâint-
Gervais, au comté de Blois. 3o novembre
1539.
Ane. arch. de la Chambre des Comptes de Blois,
lay. L. Arch. naL, P. 1479, ^^^' *79^'* (Mention.)
21921. Déclaration de Tbommage de Rolin Benoist
pour divers héritages sis à Mer (comté de
Blois]. 2 décembre i53g.
«
Ane. arch. de la Chambre des Comptes de Blois,
lay. M. Arch. nat. , P. 1^79 » fol. a45 v*. [Mention.)
21922. Déclaration de foi et hommage de Jacques de
Thère , seigneur de la Meaufife , comme pro-
cureur d'Olivier de Tbère et de Gillette de
Saint-Martin, sa femme, pour la seigneurie
dti Breuil, mouvant de Valognes. Ghenon-
ceaux, 5 décembre iSSg.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paru, P. a68', n* 3a64.
21923. Lettres accordant aux habitants de Troyes Tau-
torisation de se rembourser, sur la ferme des
vins, dune somme de 1 4,4oo livres tournois
qu'ils ont avancée au roi pour la solde des
gens de guerre. Paris, 10 décembre 1 SSg.
Copie. Arch. municipales de Troyes, ÂA. x,
19* carton, a* liasse.
21924. Déclaration de Thommage de Louis Benoist
pour la moitié de la seigneurie de la Mothe ,
sise à Mer, et pour le sixième de cinq arpents
de prés sis «aux JoutauJx* et appelés «le
Charnier I. \i décembre iSSg.
Ane. arch. de la Chambre des Comptes de Blois,
lay. M. Arch. nat., P. id79 ' ^^^ ^^^ ^** (Mention.)
21925. Déclaration de Thommage rendu par Jean Du-
lant, au nom de Louis Dulant , pour une rente
de deux muids de blé, mesure de Blois, sur
1539.
3o novembre.
a déoembie.
5 dëoembre.
10 déoembre.
1 a décembre.
i5 décembre.
581
la dime de Saint-Lubin-en-Vergonois. 1 5 dé-
cembre iSSg.
Ane. arch. de la Chambre des Comptes de Bh'a,
lay. L. Arch. nat,, P. 1^79, ft>L 170V*. [MeiUion,)
21926. Dédaration de rhommage de Thibaut Gaudin
[aUàs Ghinon), pour son hébergement des
Roches, sis à Noyers, et pour la moitié du
terrage sis à GhAtiilon. i5 décembre iSSq.
Ane. arch. de la Chambre dei Comptes de Blois,
lay. R. Arch. noLj P. 1&79, fol. SdQ- (Mention.)
21927. Déclaration de i*hommage de Paul Pastoureau
pour plusieurs terres sises «^ Âunay, au comté
deKois. 16 décembre i53g.
Ane. arch. de la Chsanbce des Comptes de Bbis,
lay. A. Arch, nai., P. 1479 « ^^ 7 ^** {Mention.)
21928. Déclaration de Thommage de Jacquet Gosson
pour plusieurs terres sises k Aunay, au comté
deBiois. 16 décembre iSSg.
Ane. arch. de la Chambre des Comptes de Blois,
lay. A. Arch. nat., P. 1^79 « fol. 10. [Mention.)
21929. Déclaration de lliommage rendu par Pierre
Laurent, à cause de Jeanne Rossignol, sa
femme, pour une minée de terre sise h
Échelles, paroisse d*Aunay, au comté de
Blois. 16 décembre iSig.
Ane. arch. de la Chambre des Comptes de Blois,
lay. A. Arch. nat., P. 1^79 1 fol. 10. (Mention.)
21930. Déclaration de l*hommage rendu par Nicolas
Perserant, au nom de Gatherine Escarpy, sa
femme, pour le quart de la seigneurie de la
Mothe , sise à Mer, au comté de Blois. 1 6 dé-
cembre 1539.
Ane. arch. de la Chambre des Comptes de Blois,
lay. M. Arch. nat., P. id79, ^^' ^^^- (Mention)
21931. Déclaration de Thommage rendu par Jean Be-
gnoux, à cause de sa femme, pour le quart
de la seigneurie de la Mothe, sise à Mer, au
comt(^ de Blois. 16 décembre 1639.
Ane. arch. de la Chambre des Comptes de Blois ,
lay. M. Arch. nat., P. 1^79 , fol. ao4 v*. (Mention.)
1539.
i5 décembre.
16 décembre.
16 décembre.
16 décembre.
6 décembre.
16 décembre.
582
21932. Déclaration de l'hommage de Gillet Rou pom*
plusieurs terres sises à Mer et à Aunay (comté
de Biais). 16 décembre iSSg.
Ane, arch. de la Chambre des Comptes de Bhù,
lay. M. Arch, nat, P. 1^79 « fol. 307. (Mention,)
21933. Provisions de Toffice de notaire royal en la
sénéchaussée de Lyon pour Robert Le
Maistre, en remplacement de feu François
Marco. Blois, 17 décembre iSSg.
Copie da XVI* sièch, Arch. da Rhône, reg. des
insinaations de Is sénéchaassée. Livre du roi,
fol. 61 V*.
21934. Lettres portant règlement touchant les foi et
hommages et serments de fidélité dus au roi
par les vassaux du comté de Poitou. 1 8 dé-
cembre i53g.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mëm. a J, fol. 196 v^ Arch. nut,, PP. 119, p. 35.
(Mention,)
Bibl, de Roaen, ms. Leber 6870, t XIV,
fol. 61 Y*. (Mention.)
2 1 935. Déclaration de Thommage rendu par Sébastien
Ruzé, au nom de Jacquette de Lambourg,
pour les deux tiers de la dime de Poudelas ^^\
sise à Tremblevif (auj. Saint-Viâtre). 18 dé-
cembre iSSg.
Ane. arch. de la Chambre des Comptes de Blois,
lay. P. Arch^ nat., P. 1^79, fol- a8a v*. (Mention.)
21936. Déclaration de foi et hommage de Jean Hatte,
secrétaire du roi, seigneur des Marets, pour
la seigneurie de « la Nacquetière » et ses dé-
pendances sises en la châtellenie de Janvilie.
mouvant de Janvilie. Oriéans , 1 9 décembre
iSSg.
Original, Arch. nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. 11, n* 3498.
21937. Lettres portant nomination de Nicolas Pello-
quin à la charge de trésorier et payeur des
1539.
16 décembre.
17 décembre.
18 décembre.
18 décembre.
19 décembre.
16 décembre.
'') A i.ioo mètres O. N. O. de Tremblevif (Cassini).
583
bâtiments de Ghambord , au lieu de Raymond
Forget. Fontainebleau, a 6 décembre i53g.
Iwp. André Félibien, Mémoires pour servir à
rhistoire des maisons royales. Paris, i87d« in-8*,
p. 3i. (Mention.)
21938. Déclaration de lliommage rendu par Léger de
Saint-Gobert , écuyer, homme d'armes des or-
donnances sous la conduite de M. de Torcy,
au nom d*Alpin de Béthune , baron de Baye ,
pour une rente annueUe de deux cents bois-
seaux de blé , à prendre le i ^ janvier sur la sei-
gneurie de Chapton (bailliage et châtellenie
de Sézanne) , assignée audit Alpin par Didier
Le Béguin et Jeanne Le Riche , sa femme , en
échange de certains héritages. Paris, 29 dé-
cembre iSSg.
Expéd. orig. Arch. nat.» P. i65', cote 1987.
21039. Dédaration de l*hommage d*Henri Jubert,
écuyer, pour la seigneurie de la Fortelle-
Brancart et partie de celle de Douaûis (bail-
liage et vicomte d'Évreux , châtellenie de Pacy).
Paris, 29 décembre iSSg.
Expéd. orig. Arch* nat, P. 269', cote $94 a.
21940. Dédaration de foi et hommage de Pierre Le
Sens, écuyer, avocat au Pariement de Rouen ,
pour la vavassorerie noble du Gros-Pommier,
située dans les paroisses de Fourmetot et
Gomeville[-sur-Risle] et mouvant de la vi-
comte de Pont-Audemer. Paris, 3o décembre
1539.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris M P. a65*, n* 1721.
2I94L Déclaration de foi et hommage de Jacques de
Pelletot, écuyer, sdgneur de Verretot, gentil-
homme de la fauconnerie du roi, pour ledit
fief de c Verretot > , situé à Étretat et mouvant
de Montivilliers. Paris, 3i décembre 1539.
Original. Ardu nat.» Chambre des Comptes de
Paris, P. a66*, n'aiBA.
21 942. Déclaration de foi et hommage de Nicolas
Bonsens, prêtre, comme procureur de dom
1539.
a 9 décembre.
a 9 décembre.
3o décembre.
3i décembre.
3i décembre.
584
Jean Du Fay, abbé dé Notre-Dame de Corne-
ville[-sur-Risle], pour ladite abbaye et les
fiefs.de la Vigne et de la Vacc[uerie, mour
vaut de Pont-Âudemer. Paris, 3i décembre
1539.
Original, Areh. nat. Chambre des Comptes dé
Paris, P. 265*, n* i4ao.
1539.
1540. — Pâques, le 28 mars.
21943. Provisions en faveur de Jean Malingre, blessé
au service du roi, de la place, réservée à la
nomination royale , de religieux lai en labbaye
de Sàinjt-Euverte d^Orléans. Paris, 4 janvier
Copie du temps. BibL ruU.^ ms. fr. 55o3 , fol. i3a.
1 page.
Copie da xn* siècle, sans date. BibL l'mp. de
Vienne {Autriehe) , ms. 6979, fol. 171. 1 page.
21944. Lettres fixant à 1 00 écus par an, sur la recette
générale d^Outre-Seine et Yonne, les gages de
Robert Estienne, imprimeur de lettres latines
et hébraïques. 4 janvier 1 SSg.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mëm. a J, fol. a35. Arch. nat,, PP. 119, p. M.
{Mention.)
BibL de Rouen, ms. Leber 5870, t. XIV, (oL 63.
(Mention.)
21945. Déclaration de foi et hommage de Jean de
Clères, fils de feu Georges de Gières, diir
telain de Clères, pour ladite seigneurie, et
les fiefs de Hu^eville, Nezé, Méziàres, Panil-
leuse et Pressagny-le-Val , mouvant du duché
de Normandie, pour les terres de Berville et
Beaumais, mouvant du duché de Normandie ,
pour la seigneurie de la Groix-Saint-Leufroy,
mouvant du comté d'Évreux, pour la sei-
gneurie de Goupitlières, mouvant de Beau-
mont-le-Roger, et lachâtelleniede ManneviUe-
la-Pipard, mouvant de la vicomte d*Âuge«
Paris, 4 jauvier 1539.
Original Arch. uat.. Chambre de» Comptes de
Pan>, P. a65Vn* i5o4.
1540.
4 janvier.
4 janYÎer.
4 janvier.
585
219Â6. Dédaratkm de l'hommage d'Antoine, duc de
Vendôme, pour les comtés de Marie et de
Soissons, et ie$ seigneuries de Vendenil,
Ham, Beaurevoir, Tingry et Hucqueliers.
5 janvier iSSg.
Anciens titres de h Fère, cote D. 6. i4rr^. nût. ,
KR. 909, foi. koh Y*. (Mention,)
21947. Déclaration rendue à la requête des États de
Normandie , portant que François AUamand ne
percevra désormais aucune part des amendes
par lui prononcées, et qu'il pourra être in-
terjeté appel de ses jugements devant la Cour
des Aides de Normandie. Paris, 6 janvier
i53g.
Enreg. à ladite Cour, le 5 février iôàO n. s. Arch.
de la Seine-Inférieare , Mémoriaux, a* vol. , fol. 1 96.
1 page a/3.
•
21948. Lettres renvoyant au Parlement de Paris la
connaissance d'un procès en matière crimi-
nelle, intenté par Jacques Duchesne, écuyer,
s' de la Ragotière, et Jeanne Vachereau, sa
femme, contre René de La Jailie, chevalier,
s' de la Roche-Talbot, et René Bourré, s' de
Cheviré. Paris, 8 janvier iSSg.
Visées dans un arrêt du Pari, du 2à mars suivant,
Arch. nat,, X*' 89, à la date. (Mention,)
21949. Déclaration de foi et hommage d'André Simon ,
écuyer, seigneur de la Grange-Gaucberon,
pour ladite seigneurie, mouvant de Tournan
en Brie. Paris, 9 janvier iSSg.
Original. Arch. nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. 3,n«8i8.
21950. Lettres de i^elief de surannation pour la vérifi-
cation , à la Chambre des Comptes de Parb ,
des lettres de.i'hommage de Jacques de Beau*
fort, comte d'Alais, en date du i3 mai i533
(n* 20679). Paris, 10 janvier iSSg.
Copie collât, du i 5 janvier iôàO n, s, Arch, nat,,
P. 570*, cote 3'jqb quater,
21951. Lettres autorisant les communes du Piémont à
établir une contribution extraordinaire sur
1540.
5 janvier.
6 janvier.
8 janvier.
9 janvier.
• •
10 janvier.
1 4 janvier.
Vf.
là
Ml
586
les biens^fonds et sur les fortunes mobilières,
destinée à fournir les a,ooo francs néces-
saires à fachat des vivres des garnisons du
pays. Turin, 1 4 janvier ibig.
Original. Pignerol, Archives.
Imp. Monumenta hùtoriae patriae XIV (Conû'
tiorum pan prior)^ coi, ia88 et ss.
21952. Mandement au Parlement de Toulouse de pro-
céder, toutes chambres assemblées , au juge-
ment du procès pendant entre MM. d*Ândoins
et de Mirepoix. SaintrQuentin, 19 janvier
1539.
Copie da tempr. BibL natg ms. fr. 55o3,
fol. i55 V*. i/a page.
21953. Déclaration de Tbommage de Claude de Beau-
vau, seigneur de Sandaucourt, pour la sei-
gneurie de Meuse (bailliage de Chaumont,
châtellenie de Montigny-le-Roi). Saint-Quen-
tin, 19 janvier 1 539.
Exped, orig. Arch» nat,, P. i63\ cote 1 16a.
21954. Déclaration de fhommage d*Ântoine, duc de
Lorraine, pour la baronnie de Mercœur. La
Fère-sur-Oise, ao janvier 1639.
Copie du xrf siècle. Ane. Trésor des Chartes de
Lorraine, cartalaire Mercœur. Arch. de Meurthe-et-
Moselle, B. 4.10, fol. 38.
21955. Lettres portant remise à M. de Warty, réfor-
mateur général des Eaux et forêts de France,
des droits féodaux dus au roi à cause de Tac-
quisition par lui faite des seigneuries de Four-
nival et du Hessier, mouvant de la salle dô
Montdidier, et de la châtellenie de Bulles, au
comté de Glemiont en Beauvaisis. La Fère-
sur-Oise, a 3 janvier 1539.
Copie du temps. BibL nat, ms. fr. 55o3,
fol. 1 56 v*« 1 page.
21950. Mandement à Jean Duval , trésorier de l'épargne,
de payer à Jean d*Humières , chambellan du
roi, 3,ooo livres pour ses gages. La Fère-
sur-Oise, a3 janvier 1639.
Imp. Calahgue dé Imts ram et esrâu?.
IMO.
19 janner.
19 janner.
20 janvier.
a 3 janvier.
a 3 janTÎer.
587 —
CSandin, 18921, n* 465. Vente dv lundi ao juin
i8ga et suiv. (Original mentionné,)
21957. Déclaration de foi et hommage de François
d'Ai^, seigneur de Mesvres et Baigneux, som-
melier ordinaire de la paneterie de bouche
du roi, pour les seigneuries de Mesvres et
Baigneux (paroisse de Civray-sur-Cher ) , mou-
vant d'Âmboise. La Fère-sur-Oise , a 5 janvier
iSSg.
Original. Arch, nat,. Chambre des Comptes de
Paris,?. ia,n'3983.
2 1958. Lettres portant défenses au Parlement de Rouen
de juger Tappel interjeté par Jean Fontaine ,
demeurant à Saint-Sauveur-le-Vicomte, pré-
cédemment arrêté pour délits de chasse, à
rencontre de Jean Négault, lieutenant du pré-
vôt des maréchaux en Normandie. La Fère-
sur-Oise, q6 janvier iSSg.
Enreg. au Pari, de Rouen, Arch. de la Cour, à
Rouen, reg. crim. de i539-i558, fol. 2 v*.
1 page 1^.
21959. Lettres portant défenses au Parlement de Rouen
de connaître du procès criminel intenté à Mi-
chel Le François pour délit de chasse, non-
obstant le renvoi, obtenu par ledit Le Fran-
çois , d une sienne requête à ladite cour. La
Fère-sur-Oise , 29 janvier iSSg.
Enreg. au Pari, de Rouen. Arch. de la Cour, à
Rouen, reg. crim. de 1539-1 558, fol. 1 v".
1 page 1/4.
21960. Lettres de légitimation en faveur de Guillaume
ou Guillot Du Breuil, fils naturel de Cbaries
Du Breuil , écuyer, et de Jeanne des Meydes. . .^^^
Janvier iSSg.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.
Trésor des Chartes, JJ. 2 54, n' 24.7, W. 48 v*.
2 1 96 1 . Lettres de naturalité accordées à François Be-
(*) Le nom de lieu est resté en blancJ'
15A0.
a 5 janvier.
a 6 janvier.
a 9 janvier.
Janvier.
Janvier.
7*
588 —
noist, habitant de Bayonne, natif du royaume
de Navarre. Paris, janvier iSSg.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat,.
Trésor des Chartes, JJ. a54i n* a 43, foi. 4? v*.
ipage.
21962. Lettres de naturalité accordées à Jean d'Oste,
natif de Pampelune, commerçant établi à
Bayonne, à sa femme et à ses enfants. Paris,
janvier iSSg.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat..
Trésor des Chartes^ JJ. a 54, n* adi, fol. 47 v*.
1 page.
2 i 963. Déclaration de Thommage de Claude de Bom-
belles pour les fiefs de la Brosse, au comté
de Blok. 5 février iSSg.
Ane, arch. de la Chambre des Comptes de Blois^
lay. B. Arch, nat,, P. 1479, fol- ^8 v*. (Mention,)
21964. Déclaration de l*hommage rendu par Claude
de Bombelles, au nom et comme ayant la
garde de René, son frère, pour la seigneurie
de Martignan (comté de Blois). 5 février
iSSg.
Ane. arch. de la Chamire des Comptes de Blois,
lay. M. Arch. nat., P. i479i fol. a34- (Mention.)
21965. Déclaration de Thommage de Jean de Mont-
doucet pour un colombier sis à Monteaui
(comté de Blois). 5 février iSig.
Ane. arch. de la Chambre des Comptes de Blois,
lay. M. Arch. nat., P. i479 • ^^'* ^^^ ^** (Mention.)
21966. Lettres de survivance en faveur de Jean, fils
d'Etienne de La Rocbe, élu en Télection de
Rouen. Saiut-Fuscien, 6 février iSSg.
Vérifiées le là, par les généraux des finances,
Enreg. à la Coar des Aides de Normandie, le
26 avril iSUi. Arch. de la Seine-Inférieure, Mé-
moriaux, a* vol. , fol. a36. a pages.
21967. Lettres portant don et transport à Claude Le
Blanc d un quart et demi de la succession
de Claude de Vaudray, firano<:omtois. 1 o fé-
vrier iSSg.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
1540.
Janvier.
5 février.
5 février.
5 février.
6 février.
10 Mvrier.
5a9
mëm. a J, fol. ^bo.^Arch, nat.» PP. 119, p. à^.
(Mention,)
BihL de Rouen, ms. Leber 5870 , t. XIV, fol. Ga.
{Mention.)
21968. Déclaration de foi et hommage d*Annet de La-
mer, écuyer, échanson ordinaire du roi , pour
la seigneurie de Mathat en Auvergne, et les
seigneuries du Bost et de Champs en Bour-
bonnais. Amiens, i4 février iSSg.
OriginaL Arch. nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. 16, n* 6o43.
21969. Mandement aux commissaires chaînés déjuger
en dernier ressort les procès engagés par suite
de la réformation de la forêt d'Oriéans, de
connaître des réclamations élevées à ren-
contre du procureur du roi par les chevaliers
de Saint-Jean de Jérusalem du piieurë de
France, touchant la forêt de Bondy et Livry.
Amiens, 18 février iSSg.
Enreg, aax Eaux et forêts, Arch. nat, 1}* 869,
f<d. a43.
21970. Commission pour assigner Jean Le Maçon à
comparaître au Conseil du roi, afin de ré-
pondre sur le contenu d*une requête présentée
par Antoine des Merliers, prébende en Tégltse
collégiale de Saint-Furcy de Péronne. Amiens ,
[18] février [1 539] î*î.
Copié du temps. BibL nat, , ms. fr. 55o3 , fol. 1 56.
i/a page.
21971. Lettres de relief de surannation des lettres
données, le 1 1 mai i538 (n** ai&ai), en fa-
veur des habitants de Rouen. Abbeville,
19 février 1539.
Présentées ma Parh de Rouen, le 19 mars i5ù0
n. s. Ardi. eommuMdes de Rouen, tiroir i44 > n* 1 .
(Mention.)
21972. Lettres adressées à Marie d*Aibret, comtesse de
Nevers, pour obtenir la déclaration des fiefs
i5ao.
là février.
18 février.
18 février.
19 février.
a 4 février.
j^^ I^ mt. fr. 55o3 n'indique pas Tannée; mais on voit par l'itiné-
we <pie TaBiiée 1 54o fut la sevle où le roi se trouva à Amiens en février.
— 590 —
et arrière-fiefs eidstànt dans le comté de Ni- 15M).
veroais. Abbeville, a 4 février iSSg.
Arek. dépari, de la Nièvre, B. Chambre des
Comptes de Nevers (n* 69 de Tlnvent. de M. Eysen-
bach).
21973. Lettres portant que les habitants de Troyes Février.
pourront se rembourser, avec les deniers
provenant des octrois autorisés , de la somme
de 14,400 livres tournois qu'ils ont fournie
au roi pour subvenir à la solde et entretien
de six cents hommes de pied pendant quatre
mois. Amiens, février 1539.
Copie, Arch, municipales de Troyes, D. 170,
fol. 3, F. a3o, fol 6.
21974. Lettres de légitimation en faveur de Simon Février.
Vidault, fils naturel de Simon Vidault, bour-
geob de Saint-Donat en Dauphiné, et d*An-
tonia Mirabelle. Amiens, février i53g.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. naL,
Trésor des Chartes, JJ. a 54. n*" a 60, fol. 5o v*.
1 page.
21975. Lettres de légitimation en faveur d'Antoine de Février.
Théolein, fils naturel d*Antoine de Théolein.
Abbeville, février iSSg.
Enreg, à la Chancellerie de France, Arch. nat. ,
Trésor des Chartes, JJ. 254i n* a 58, fol. 5o v\
1 page.
2 1 976. Lettres données à la requête de Marie d'Albret , Février.
comtesse de Nevers . ayant la garde-noble de
François de Clèves, comte d*Eu, son fils,
touchant le don et octroi des revenus et profits
des greniers à sel établis en Nivernais et dans
le comté d'Eu, accordé précédemment à la-
dite dame au nom de son fils. Noyon, février
i53g.
Imp, Le comte de Soultrait, Invent, des titres
de Nevers de l'abbé de ^farolles, Nevers, 1873,
in-4^ col. 58 1. [Mention.)
21977. Lettres de réception du serment de fidélité de 4 nurn.
[François de Laval], évéque de Dol, con-
seiller du roi, pour la seigneurie de Saint-
501
SamsoD-sur-Bisle, mouvant de Rouen. Abbe-
ville, li mars iSSg.
Original. Arch. nerf.. Chambre des Comptes Je
Paris,?. a64*, n* iiaS.
21978. Déclaration de foi et hommage de Jean Dinet,
conseiller et avocat du roi en Bourbonnais,
pour la seigneurie de Lonzat (paroisse de
Sanssat) , mouvant de Billy en Bourbonnais.
Âbbeviile, 7 mars iSSg.
Original. Arch. nai.. Chambre des Comptes de
Paru, P. i^« n* 4957.
21979. Lettres portant remise au dauphin et à Cathe-
rine de Médicis, sa femme, des seigneuries
appartenant à ladite Catherine , et dont le roi ,
à cause de leur minorité, avait gardé jusque-
là Tadministration. Noyon, 10 mars 1539.
Copie du temps. Bibl. nat., ras. Ce. 55o3,
fol. 170 V*. 1 page 1/4.
21980. Mandement au bailli de Nemours et Château-
landon de faire procéder à la déclaration de
tous les fiefs et arrière-fiefs tenus dans sa juri-
diction, tant de la mouvance du duché que
de celle d'autres seigneurs , pour 1 arrière-ban
ordonné en la présente année. Noyon , 1 o mars
1539.
Copie da xm* siècle. Arch. not., R^ io5o, foL 1.
21981. Déclaration portant que les receveurs des oc-
trois votés par les États des comté d'Âuxonne,
terres dX)utre-Saône et ressort de Saint-Lau-
rent, rendront leurs comptes, non devant la
Chambre des Comptes de Dijon , mais devant
lesdits États. Noyon, i3 mars 1839.
Enreg. an Pari, de Dijon, le 5 mai d$à2.
Copie da xriti* siècle d'après une autre copie
collationnée du 6 aoât 1588. Arch. n^., R. 1 1^9,
n' 66. (Cf. Catalogue, n* 11 4a 6.)
21982. Commission pour sommer Tabbaye de Saint-
Victor, près Paris, de produire devant le
Grand conseil, avant six semaines, certaines
provisions apostoliques par elle obtenues , et
mentionnées dans une requête présentée au
1540.
7 mars.
10 mars.
10 mars.
i3 mars.
19 mars.
>•<.
— 5»2 —
roi par le chapitre cathédral de Paris. Bou- 1540.
iogne, 19 mars iSSg.
Original, Arch. naL, L. 533, n* 3i.
21983. Lettres portant don à Marie d^Âlbret, comtesse 19 man.
de Nevers, pom* Taider à suivre et accom-
pagner la reine et ses fiiles, de tous les revenus
d'une année des greniers à sel de Nevers,
Decize, Saint-Saulge , Clamecy, Moulins-En-
gilbert, Luzy et Dreux. 1 gr mars 1 SSg.
Arch, départ, de la Nièvre, B. Chambre des
Comptes de rfevers (n* 60 de Tlnvent de M. Eysen-
bach).
21984. Déclaration de foi et hommage de Nicolas Ber- s3 man.
thereau, bailli et concierge du palais royal à
Paris, seigneur de Villiers-le-Sec, pour un
jardin clos de murs , situé à Orléans devant
Téglise des Cordeliers. Paris [sic)^ 2 3 mars
Original, Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. 10, n* 3495.
21985. Lettres portant continuation pour six ans de ai man.
loctroi de 6 deniers tournois par livre sur
toutes denrées et marchandises amenées,
vendues et distribuées en la ville de Dax et
dans les limites de sa juridiction, pour em*
ployer aux réparations, fortification et pave-
ment de ladite ville. Noyon, a4 mars iSSg.
Original, Arch* de lu ville de Dax [Landes),
ce. 1.
2 1986. Lettres confirmant Tautorisation donnée par le 27 votn,
roi à la ville de Montreuil-sur-Mer de lever
des c accises », pour employer les deniers qui
en proviendront à la reconstruction de la
maison de ville, des prisons, beffroi, horloge
et autres travaux publics. Noyon, a 7 mars
Original, Arch, départ, da Nord, B. a4 1 1 •
21987. Lettres de légitimation en faveur de Jean Digne, Man.
fih naturel de mattre (labriel Digne, clerc.
— 593 —
et d'une femme mariée. Boulogne, mars 15A0.
1539.
Enrtg. à la ChoMcellerie de France. Arck. nai,.
Trésor des Chariei, JJ. a54, n* a65, fol. 5i v'.
ipage.
21088. Lettres de naturalité accordées k Louis de Mars.
Gonnel, natif de Burgos en Espagne, mar-
chand établi à Rouen. Noyon, mars iSSg.
Enreg. à la ChanceUerie de France. Arch. nat.
Trésor des Chartes, JJ. a54i n* 367, fol. 5a.
i/a page.
21989^ Mandement aux trésoriers de France d*autoriser a avril,
le payement au dauphin du reliquat des re-
venus des seigneuries appartenant audit dau-
phin et à sa femme, pour tout le temps de
îadministration desdites seigneuries par le
roi. Aumale, a avril iblio.
Vérifié par les trésoriers de France, le iS avril
suivant.
Ci^ie da temps. Bibl neU. , ms. fr. &5o3 , fol. 1 7 1 .
1 page.
2 1 990. Mandement à Jean Duval , trésorier de Tépargne, 3 avril.
de payer à Georges de Seive , évèque de La-
vaur, envoyé en ambassade auprès de Tem-
pereur, la son^ne de a, 600 livres tournois,
faisant le complément dé celle de 3, 6 00 livres
à lui assignée, pour ses vacations et dépenses
durant cent quatre-vingts jours , commençant
au 7 avril iS&o. Âumale, 3 avril i54o.
Original. Etait en vente chei M"* V^ Qiaravay.
(Cf. Revue des A utographes , janvier 1 8g3 , n* 1 o3. )
21991. Lettres enjoignant aux généraux siar le fait des 3 avril.
aides à Paris, de procéder h la yérification
et h la publication des lettres d'exemption
accordées à THôtel-Dieu de Reims. « Derni-
court», 3 avril i5do.
Arch. hospitalières de Reims, fonds de THôtel-
Dieu, A. a.
21992. Lettres contenant les instructions remises à d avril.
[Georges de Selve], ambassadeur envoyé
auprès de Gharies- Quint, pour négocier
réchange du di^chë de Milan contre les Paysr
▼I. 75
ntktaau ucivaii*.
— 604 —
Bas et la. Franche-Comté, & roccanon du ma- 1540.
liage du duc d'Orléans avec Tinfante d'Es-
pagne. Âumaie, k avril ibUo.
Copie du, temps ou minule. Bibh de l'Institut de
France, ms. Godefroy 78, fol. lai. 6 pages.
21903. Lettres portant que Charles , duc d'Orléans , doit k avril.
jouir des revenus, échus depuis le i*' janvier
\blxo n. s., de lapanage constitué en sa fa-
veur, bien que les lettres dudit apanage n aient
pas encore été vérifiées. Âumaie, k avril 1 54o.
Copie du temps. Arck. nat, KK. 276 , fol. a v*.
5 pages i/a.
Copie au xvf siècle, Bibl. impériale de Vienne
[Autnche), ms. fir. 697g, fol. aSg. 3 pages.
21004. Lettres en faveur de Jean, comte de La Cham- 6 avril.
bre, des ecclésiasticpies, nobles et autres
personnes ayant juridiction en Savoie, qui
prétendaient que les criminels ne pouvaient
appeler qu'en cas de condamnation à mort
des sentences des juges subalternes. Âumaie,
6 avril 1 54o.
Arch, du Sénat de Savoie à Chamhêry, reg. des
édits, bulles, lettres patentes, t. I, fol. 101 v*.
21995. Déclaration de l'hommage lige de Nicolas Vau- 9 avril.
quelin, écuyer, pour la sergenterie hérédi-
taire de Briouze (bailliage de Caen, vicomte
et châtellenie de Falaise).. Rouville, 9 avril,
i54o.
Expéd, orig^Arch, nat., P. 272', cote 5471.
21006. Mandement de payer 676 livres tournois à 10 avril.
Vincent « Dymagy » , gentilhomme de Brescia ,
pour son voyage dElbeuf à Constantinople,
où il va porter au s' de Rincon des lettres de
la plus grande importance. Elbeuf , 1 o avril
ibào.
Imp. Revue dee autographes de Gabriel Qiaravay,
mars 1877,' n*48. (Mention,)
21007. Lettres portant prorogation pour un an de la 1 5 avril.
concession faite à Claude de Lorraine , duc
de Guise , du droit de gabelle des greniers &
— 595 —
sel d*Arnay4e-Duc et de PouîUy. iS avril 15/kO.
i54o.
Ane, arch. de la Chambre det Comptes de Joùt*
ville, pièce cotée i4aa. Arch, nat^ K.K. go6,
fol. /lio, et KK. 908, fol. 36. [Mentions,)
2 1 998. Lettres portant instructions sur la manière dont 1 7 avril.
les baillis et sénéchaux devront recevoir la
déclaration des fiefs et arrière-fiefs. Bonport,
17 avril i54o.
Enreg, au Châtelet de Pans. Arch, nat.. Ban-
nières, Y. 9, fol. 169. 1 pages. (Cf. le n* 11^67
dix Catalogue.)
21999. Lettres d'évocation à la Chambre des Eaux et 18 avril.
forêts des procès pendants entre Jacqueline
d*Estouteville, dame de Moyon et de Trie-
Château, et Charles Pellent, seigneur de la
Tour-au-Bègue, d'une part, et divers parti-
culiers, d autre part, touchant certains droits
d'usage dans la forât de Thelle. Bonport,
18 avril iSliO,
Enreg. aux Eaux etforits. Arch, nat., Z^* 869,
fol. 160. 4 pages i/a.
22000. Mandement au Parlement de Rouen de ter- 19 avril. ^
miner dans les deux mois le procès pendant
entre Gilles Bourfay et Marin Bravement, en
appel du bailli de Longueville. Rouen,
19 avril iSAo.
Enreg. au Pari, de Rouen. Arch. de la Coar, à
Rouen, reg. crim. de 1 539- 1 558 , fol. 3. 1 page i/q.
2200 1 . Mandement au Pariement de Rouen de donner a 1 avril. /
• • • ■
satisfaction, dans les deux mois, à la requête
de François Le Bas, tendant à obtenir le re* .
couvrement d'un procès par lui soutenu àv
ladite cour contre Nicolas Le Vennier, ëcuyer,
touchant le fief d'Ancretteviile , lequel pro-
cès s'est trouvé « adiré ou perdu. » Brionne, ■ -
2 1 avril ]54o.
Enreg, au Pari, de Rouen, Arch, de la Cour, à
Rouen, reg. crim. de 1 539-1 558, foL i \*.
. ï/apage. •
22002. Commission à Guillaume Pnidhûomie» seigneur ai avril.
75.
— 596 —
de Fontenay-en-Brie , pouf vérifier les tilres 1540.
des soi-disant privilégiés de la généralité de
Normandie. Abbaye du Beo-Hellouin , a i avril
i54a. ^
Copie en tête da procès-verbal dé ladite vérification
en V élection de Bayeux. Bibl. de Rouen» ms. Mar-
tainvîlie 107, fol. r. 3 pages.
22003. Lettres contenant les instructions pour [Gîeorges ai afriL
de Selve] , évêque de Lavaur, et Antoine Hes-
selin [aliàs HéÛn), envoyés en ambassade au-
près de Gharies- Quint. Abbaye du Bec,
2& avril i54o.
Copie da xrii' siècle. BibL de F Institut de
France, ms. Godefroy 78 , fol. 1 17. 8 pages.
Traduction espagnole. Areh. nat,» K. loda (anc.
coteD. 5), n* 4o.
22004. Lettres de survivance en faveur de Matburin, aSivriL
fib de Louis Du Bosc , contrôleur du grenier
à sel de Rouen. Ëvreux, 26 avril i5&o.
Vérifiées par les généranx des finances » le â juin
iSàO.
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le
2J^ juillet iSM. Arch. de la Sdne-Infénewre , Mé-
moriaux, a* voL , foL aoo.
/' .
22005» Lettres de légitimation accordées à Jean Prud- Avril.
homme, cordonnier, fils naturel de Jean
Prudhomme, alors marié, et d*une servante.
Aomale, avril i5&o.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.,
TWsor des Chartes, JJ. a54. n*^ 3g4, fol. 7a y*.
1 page-
22006. Lettres de légitimation accordées à Jean Thouet , AytA.
fils naturel de Jacques Thouet et de Cathe-
rine Savye. Abbaye de Bonport, avril i54o.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a54, n* 39a, fol. 7a V*.
1 pagie»
22007. Lettres relatives à la légitimation de Jacques AnîL
d'Âlbret, évéque de Nevers et abbé de Saint-
Bâle, décédé en iSSq, à Saint-Amand en
Bourbonpab, fils bâtard de Jean d*Albret,
s'd'Orval. Condé, [avril] i54o.
/jTF. Le comte de Soultrak, Inoentaire des
— 597 —
titm i$ Neun <k fabU i$ MaroOm. Nevart , 1 873 , 1 540.
in4*» c<d. a6. (Mention,)
22008. Lettres de l^^mation accordées à Jean de Avril.
Perde , fils naturel de feu Jean de Perde , du
diocèse de Rouen, et de Perrette Delalande.
. . . ^*^ avril 1 54o.
Enreg. à la Chancellerie de France. Ardi. nat. ,
Trétor des Chartet, JJ. a5d» a* dgS, foi. 7a v*.
ipage.
22009. Lettres permettant Texécution des bulles qui l'ornai.
confèrent labbaye de Notre-Dame de Beau-
mont en Ârgonne, vacante par le décès de
Pierre Maillart, à Jérôme Burgensis, aumô-
nier du roi, abbé de Saint-Pierre de Ghàlons.
Évreux, i*^mai i54o.
Copie da iri' iiècle. Bibl impériale de Vienne
[Aatriche), ms. 6979, fol. ao6. a pages.
22010. Commission & Nicole Corbin, conseiller au i*'inai.
Grand conseil, à Pierre Marret, maître des
requêtes du dauphin, et à Pierre d*Âi^en-
tré, sénéchal de Rennes, pour procéder au
fait de la réduction et limitation du nombre
des notaires en Bretagne (^). Evreux, i* mai
i5&o.
Copie da temps. Bibl. nat, ^ms. b. &5o3 , fol. 173.
a pages i/a.
2201 1 . Lettres de survivance en faveur de Jacques, fils 5 mai.
de Jacques de Coquigny, contrôleur du gre-
nier à sel de Fécamp. Anet, 5 mai i5&o.
Vérifiées par les généraux des finances ^ le 25 no-
vembre iSâO.
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le
iO février i5àl n,s. Arch. de la Seine-Inférieure,
Mémoriaux, a* yoL, fol. a3i. a pages.
22012. Déclaration portait que tous sergents, y com- 7 mai.
pris ceux des hauts justiciers, pourront,
comme par le passé, exploiter en matière
d*aides et de gabelles, nonobstant les dispo-
^^) Le nom de liea est resté'en blanc.
M G£ acte du so décembre i54o (ci-dessons, n* 39090).
— 59» —
sitions contraires de Tédil d*CKitobre iSSg 1540.
(n"" iia6i). Ânet, ymai i5Âo.
Enng. à la Coar des Aides de ■ Normandie , le
23 décembre 15^0. Arch. de la Seine-Inférieure »
Mémoriaux, 2* vol., foL aaov*. i page a^.
22013. Provisions pour Antoine Biondel^ fils de Jac- i4mai.
ques Blondei, de loffice de sénéchal de Pon-
thieu. i& mai i5Ao.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a J| fol. 270. Arch. ncU,, PP. 119, p. 5o.
{Mention,)
BibL nat., ms. fr. 3i4o5, p. 34^. (Mention.)
220 1 4. Lettres contenant les instructions pour [Georges ao mal.
de Seive ] , évêque de Lavaur, et Antoine Hé-
lin, envoyés en ambassade auprès de Charles-
Quint. Limours, 20 mai i5&o.
• •
Traduction officielle en espagnol. Arch, nat.,
K. i48a (ancienne cote B. 1], n*" 6/i.
22015. Lettres de légitimation accordées à Jean de Mal
Beaulieu, fils naturel de Pierre de Beaulieu
et de Jeanne Salomon. Fontainebleau, avril
[corr. mai) i5iio.
Ennfa. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des chartes, 3 J. a54i n* 3g5, fol. 78. 1 page.
22016. Lettres portant qu'Augustin de Thou et Fran- a juin.
çois de Montholon doivent assister aii juge-
ment des procès engagés entre le procureur
du roi et Tabbaye de Bourgfontaine, non-
obstant toute allégation fondée sur la teneur
des lettres du li septembre et du 18 octobre
iSSg (n"* 21897 ^^ 31909). Fontainebleau,
2 juin i5/la;
Enreg. aux Eaax et forêts. Aixh. nat. T}* 869,
fol. a46 y*, a pages.
22017. Provisions , en faveur de François de La Golom- 6 Jaîn.
bière, de Toffice de trésorier et receveur gé-
néral en Savoie et en Piémont. Fontainebleau ,
6 juin i5&o.
Copie du XV f siècle. Tarin, Arch. diStato, Citta
et provincîa di Salœxo, conti de iesorieri» n*3,
fol. 55.
— 500 ~
22018. Déclaration de'i'Jiommage rendu par Jacques - 1540.
des Loges Y au liom. de François Du Bellay el; 6 juin,
de Louise de Glermont, sa femme, pour la
seigneurie de Seller en Berry (Selles-sur-tiiber»
comté de Blois). 6 juin .i54o.
Ane. arch, d$ la Chambre des Cçmptes df Bîois,
lay. S. Arch. nat.j P. 1^79 , fol. Syo v*. [Mention.)
22019. Mandement de payer sur les recettes du Lan- 1 1 juin.
guedoc la 3omme de a2,58& Uvres 1 o sous
tournois à Jean Godet, trésorier des guerres,
pour la solde des troupes. 1 1 juin 1 54o.
Imp. Catalogue Jes chartes du cabinet de M. de M.
(Magny). Vente des 18- a a mars 1867, par Jac-
ques Charavay aine, n* 1Q78. (Mention.)
22020. Lettres touchant la répartition d'une imposition 1 7 juin.
de 5,0îi livres 18 sous 6 deniers sur les
diocèses du Languedoc, pour les fortifica-
tions de la ville de Narbonne. Fontainebleau,
17 juin i54ô.
Copie da xri' siècle. Arch. de la ville de Nîmes,
NN. 4,n'i3.
22021. Mandement au Parlement de Paris de livrer à 19 juin-
Christophe de La Forêt, prévôt des maré-
chaux de France, Julien de Malestroit et
Louis Drouet, Tun de ses complices, prison-
niers à la conciergerie du palais, pour les
conduire à Nantes, où ils auront à répondre
des meurtres, attaques à main armée, fabri-
cation de fausse monnaie et auti*es crimes
par eux commis en Bretagne. Fontainebleau ,
19 juin i54o.
Enreg. an Pari de Paris, le i" iuilleî fSl^O.
Arch. nat., X'* 89, à cette dernière aate. a pages.
22022. Lettres de réception du serment de fidélité, aojuîn.
prêté à la suite de sa promotion à la pourpre ,
par le cardinal de Meudon [Antoine San-
guin] , pour le temporel de Tévéché d^Oriéans
et les autres bénéfices par lui possédés dans
le royaume. Fontainebleau, a o juin iS&o.
Expéd. orig. Arch. nat., P. 7 a 5', cote 273.
22023. Lettres portant que les gejus tenant }a Chambre ao juin.
— 600 —
des Comptes de Savoie et Piémont seront 1540.
tenus de résider une partie de Tannée à Cham-
béry. ao juin.i54o.
Arck. ia Sénat de Savoie, i Chamhéry, reg. des
arrêts criminels, t. VII, foi. aa8 r*. ( jfMfiofi.)
22024. Déclaration de foi et hommage de Bonne Got- a8 juin.
tereau , dame de la maison de ia reine , comme
procuratrice de Jacques de Beaune, son fils,
seigneur de Semblançay et vicomte de Tours,
pour la seigneurie de Sembiançay, mouvant
de Tours. Paris, aSjuin i54o.
Original, Arch. nat. Chambre des Comptes de
Pom, P. i3,rt* 4435.
22025. Lettres de légitimation accordées à Jean Glusel , Juin.
fils naturel de Luc Clusel, sans enfant de sa
femme légitime, et de Catherine Jailain.
Fontainebleau, juin i54o.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch, nat.
Trésor des Chartes, JJ. a54« n* 44o, fol. 8o.
1 page.
22026. Lettres de naturalité pour Jacob David, or- Juin.
fèvre, marié et demeurant à Paris, natif de
Bâle en Suisse. Fontainebleau, juin i54o.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch, nat..
Trésor des Chartes, JJ. 9 54, n* 438, fol. 80.
1 page.
22027. Lettres de naturalité pour Imbert Ducrest , natif Juin-
de Savoie, fixé depuis quarante ^s et marié
à Arles en Provence . . . ^^^ [j^^] t54o.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a 54. n* 436, tcL 7g v*.
ipage.
22028. Lettres d'anoblissement en faveur de Jean Join.
« Gruyot > , vicomte du Perche, cbâtelain de
Sablé, médecin ordinaire du roi. Juin i54o.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris,
reff. i4. Bihh de VArsesud, ms. 49o3, fol. ia4.
(Mention.)
(^^ Les non» de lien et de mois sont restés en blan<;. Les actes qui
précèdent et qui suivent sont de juin iS4o.
~ 601 —
22029. Lettres ordonnant la tenue des Grands jours à 1540.
Goutances, du i*' septembre au i5 octobre 3 juillet.
i5&o. Paris, 3 juillet i5iio.
Bnreg* au Parh de Rouen, le IS juillet i5M,
Arch, de la Cour» à Rouen, reg. des Grands jours
de lb^o, fol. i. 3 pages i/a.
22030. Dédaration de foi et hommage de Glaude de 3 juillet.
La Fayette , écuyer, seigneur de Saint-Romain ,
pour la moitié de la seigneurie de Laversine ,
mouvant de Creil; pour la moitié indivise
de trois cents arpents de bois en la forêt de
Chantilly, mouvant de Senlis; pour la moitié
de la terre de Noisy, mouvant de Beaumont-
sur-Oise; et pour la moitié de la terre de
Trye, mouvant du Ghâtelet de Paris. Paris,
3 juillet i5&o.
Original, Arch. nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. i6, n* 60Â9.
22031. Déclaration de lliommage de Philibert de 5 juillet.
Beaujeu, seigneur de Landres et de Ghau-
mont-sur-Loire, pour les seigneuries dudit
Ghaumont, des Rochettes et de la Borde ^^^
au comté de Blois. Paris, 5 juillet ihlio.
Vérifiée à la Chambre des Comptes de Blois, le
2 août suivant. Arch. nat,, KK. 90a, fol. 168.
(Mention,)
22032. Déclaration de Thommage rendu par Martin 5 juillet.
Bergerot, au nom de Philibert de Beaujeu,
seigneur de Linières, pour la seigneurie de
Ghaumont (comté de Blois). 5 juillet iS^o.
Ane, arch. de la Chambre des Comptes de Blois,
lay. C. Arch, nat., P. 1À79, ^^^' 7^* (Mention.)
22033. Déclaration de Thommage rendu par Jean 9jiûiiet.
d'O, au nom d'Hélène dllliers, sa femme,
pour la seigneurie de Ménars, au comté de
Blois. 9 juillet iSlip.
Ane arch. de la Chambre des Comptes de Blois,
lay M. Arch. nat., P. 1479, ^^^* 2o3v*. [Mention.)
^*) £ette seigneurie est peut-être la même que celle de la Borde ou la
Bourde, située t alternativement es paroisses de Cour-lez-Ghivemy et de
Tour». (At^. nat., KK^ 903, fol »6S.)
TI.
76
larunaia ■irtoi»ta.
22034. Mandemém au irésorier de T^rgne de pa^f^r 154a
1200 éotis Mi^i à jPVatrçois Bastonneau^ tio- 1 8 juillet,
taire au Ghâtelet de Paris, pour avoir Êdt
Tinventaire des papiers trouves dans les cof*
fines du fibu chancelier de France [le cardinal
Du Prat], Anet, i8 jiiiUet i5Ao.
hnujfout» 4'* série, n* 1 1« Vente des 19 et 3o jan-
vier i883, par Et. Gharavay. (Mention.)
22035. Déclaration de foi et hommage de Jacques de a août
La Haye , écuyer , seignetu* de Lhitot , maré-
chal des log^s du roi , pour ledit lieff de Lin-
tôt, mouvant de Gaudebec. VaUevilie, 2 août
ibliO.
Original, Arck. nat. Chambre des Comptes de
Paris, P. a66', n* ai 55.
22036. Provisions d*un office d'élu en Td^tion de Mor- 3 août
tain en faveur de Julien Guilloches, au lieu
de Jean Guilloches, décédé. Vatteville, 3 août
i54o.
Vérifiées le 13, par les généraux des finances.
Enrea, le i à, à h Cour des Aides deitorman£e.
Arch. de la SeitHe-Infitimire , iUnumsnx, a' vok,
foL aoa. 1 page 9/3.
22037- Déclaration de iliommage de Geoi^ges de Mai- 4 août
nemares, seigneur de Bellegarde, pour un
fief de haubert appelé le fief de Tratochevft-
fiers (baflliage d'Évreux, cbâteiHeiiie de No-
nancourt) , et deux huitièmes de fief appelés ,
lun le 6ef de Raimbertot, Tautre le fief delà
FranchetaMe (baiUiage de Gaux, vicomte de
Montivifliers). Vatteville, 4 août i5&o.
Empéd. orif. Arck suit., K 97o\ cote ioiii.
22038. Déclaration de foi et hommage d^Alonce de 5 août.
Giville, écuyer, vicomte de nouen, pour le
fief de haubert de Bouville, mouvant de la
châtellenie et vicomte de Gaudebec. Vatte-
ville, 5 août iSliO.
Original Arck. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, Ra66%a*ai43.
22039. Provisions en faveur d*Antoine*Loim de Sa* 10 août
voie, oomte de P^oçalieri, 4^ l'olBoe de 15&0.
conseiller de robe oouiiQ au Paiiemei^t de
Piémqat, dont il ijivait é^ investi provisoire*
ment par le maréchal de Montjean [atiàs Mqn-
tejan), gouverneur de PiàmQQt. VatteviUe.
lo août lâ/io.
Original TVûi; Arçh. di Stnto^ Pifterda,
mazzo 1 1 , n* 9.
Copie collationnée du 12 avril iSài. Tarin, Arch,
di Staio, Citta et pravincia di Sainzao , conti di ten)-
rieri da) re di Francia, n* 3, fol. laS y*.
22040. Lettres de i^aturalité en faveur de Jean de Bar- Août.
remi, natif d*E^pagne, deiheura'nt à Tarascon
depuis vingt-ciricj ans. Août i54o^*^
Enreg. à la ChanceUerie de Prahce, Arch. nat,^
Trésor des Ckaftês, JJ. aSil, n* 445, M. 81 V.
ipagc.
280&1. Lettres de natuiralité en' faveur de Mchau AoèV.
Ghauiet, laboureur, nsitif de la Mbute près
Ghambëry en Savoie, demeurant à Tarascon.
Août i5Ao(2î.
Enreg, à la Chanceiyrie de Francfi. Àrefu nat^
Trésor des Chartes, JJ. a54. H* 446, fol. 81 v*.
1 page.
220&2. Provisions pour Jean d^Haussonvilie , cbëvalier, 3 septemlire.
seigneur diidit lieu, de la chargé éi office de
capitaine et garde de Tabbaye de Corze afu
diocèse de Metz, en remplacement et sur la
résignation de Nicolas de La Tour. Mauny ,
3 septembre i5do.
Copie coUat. à Metz, le 30 jain t625. Arch,
nat,, J. 979, n* i4'.
22043t Déclaration de foi et hommaee de Robert Du * 5 septembre.
Bosc, écuyer, pour le plein fief de haubert
nommé le Mesnil-Esnard , mouvant dé la vi-
comte de Rouen. Rouen, 5 septembre 1 54o.
Original. Arch. nat. Chambre des Comptes de
Paris, P. 265'i n* i5oa.
22044. Manden^eot au général deà finaQC^ du Dau- i9 septembre.
^*) Le nom de lieu manque.
^^ Même observation.
76.
604
phiné et au trésorier de Tëpargne de' procé-
der à l'enregistrement des lettres de don de
200 livres tournob, datées du a 3 février
iSSg n. s. (n° io83g), en faveur d'Antoine
Ëscalin, dit le Poulain, capitaine du Châ*
teau-Dauphin. Rouen, 8 septembre i54o.
Copie du XV f siècle, Arch, de T Isère , B. agio,
cali. i35.
220 &5. Lettres portant autorbation à Mathurin Châte*
* lain, marchand habitant Nantes, de faire
venir des duchés de Bretagne, d'Anjou et
d'Orléans, jusqu'à cent quarante tonneaux de
vin et de les vendre à l'étranger, sauf chez
les Génois. Rouen , ii septembre i54o.
Copie du temps, BibL nat,, ms. fir. 55o3,
fol. i88. 1 page.
22046. Lettres de relief de surannation des lettres
de juillet 1 5 1 5 , confirmant les privilèges des
habitants de Rouen ^^\ 1 1 septembre
]54o.
Original. Arch, comm, de Roaen, tiroir 27, n* 1.
Copie collât, du 2 août 15U2, Arch, comm, de
Rouen, tiroir g, n'^ 16, fol. g v^ i.page i/a.
22047. Déclaration portant que les assises des Grands
jours auront lieu, nonobstant la fermeture
du Pariement de Rouen; elles s'ouvriront le
a 3 septembre, et se tiendront à Bayeux à
cause de la peste régnant & Goutances. Rouen ,
la septembre i54o.
Transcrite en tête du registre des Grands jours de
i5àO, fol. a v"*. Arch, de la Cour, à Rouen, (Cf.
lettres du 3 juillet, ci-dessos, n* saoag).
22048. Lettres portant nomination des officiers du Par-
lement de Rouen appelés à tenir les Grands
jours, à Bayeux : François de Marcillac,
premier président; Guillaume Tulles, Martin
Hennequin, Raoul Boidlenc, René Becde-
lièvre , Baptiste Le Chandelier, Etienne Luil-
lier, Nicolas Panigarola, Jaccpies Danid, Ro-
bert de Groixmare , Louis Petremol , Jean de
1540.
Il septembre.
11 septembre.
12 septembre.
la septembre.
(*) Le nom de liea est resté en Uanc.
1540.
17 septembre.
a a septembre.
— 605 —
Bauquemare, Nicole Le Sueur, Guillaume
Auber, Richard Mansel , conseillers ; Laurent
Bigot, avocat du roi; bambert Busquet,
substitut du procureur général; Robert de
Boislévesque , greffier criminel; Jean Sureau,
greffier civil; Anselme Faucon et Robert
Scbensc, huissiers. Rouen, la septembre
iS&o.
Transcrites en téie in registre des Grands jours
de 15Ù0, fol. 3 V*. Arch. de la Cour à Roaen.
22049. Commission à Jean Feu, président au Parle-
ment de Rouen, pour terminer, durant la
vacance de ladite cour, les procès des prison-
niers détenus à la conciergerie du palais de
Rouen. Évreux, ly septembre i54o.
Enreg, au Pari, de Rouen. Ardi. de bt Cour, à
Rouen, reg. crim. de 1 53g- 1 558, fol. 5. i page.
22050. Lettres de renvoi devant la commission pré-
sidée par Jean Feu d'un procès pendant entre
Gabriel de Limoges, gentilhomme de la vé-
nerie, et Olivier de Limoges, écuyer, seigneur
du Mouchel, tuteurs des enfants de feu Roger
de Lassay, seigneur de Baubnin,' d'une part,
et Raoul, Nicolas et Laurent Le Comte,
d'autre part, procès précédemment évoqué
au Conseil du roi. Anet, aa septembre 1 5ko.
Enreg. au Pari, de Rouen. Arch. de la Cour, à
Rouen, reg. crim. de 1 53g- 1 558.
22051. Commission à Guillaume Du Plessis, seigneur
de Liancourt , écuyer tranchant du roi , et à
Jacques Le Lieur, maître des eaux et forêts
dlle-de-France, Brie et Champagne, pour
vendre des bois de haute futaie. Ânet , a a sep-
tembre i5/îo.
Mentions dans les étais dressés par lesdits commis-
saires des ventes faites par eux , en conséquence de la-
dite commission ^K Arck. nat. , K. 905 , n*' 48 à 5 1 .
22052. Mandement au vicomte de Beaumont-lcrRoger a3 septembre.
a a septembre.
^*) Les forêts dans lesqaefles ces ventes furent faites sont cdies de
«Pommeroyei près Oeil, Halatte, Fresnes et Craje, Montfon.
00«
touchant la levée de certailiet aides ea Nor-
mandie. Ânet, »3 septembre iS4o«
OrigmaL Bibl Mi«» m. fir. 9o436, M. Ai»
22053. Déclaration de l'hommage de IVCchel Granger
pour les trois seizièmes d'une dîme sise à
ChâtiIlon-s\u*-Cher (comté de Blois). a 3 sep-
tembre i5&a.
Ane. arch, de la Chambre des Comptes de Bhit\
lay. C. Arch, naL, P. i479i ^^ ^' f^^^'^*)
22054. Provisions, en faveur de Raymond Le Seurin,
de Toffice de grènetier du grenier à sel nou-
vellement créé à Bayeux (n* 1 1 628). Mantes,
a 6 septembre i54o.
Vérifiées par les généraux des finances, le i" oc-
tobre saivant.
Mnreg^ à la Coar des Aiim de NûrmM9idiê, le
28 okM iôiî. Arch* de la Seiue^btférièare , Mémuh
riaax, a* vol., fol. a4o. 1 page.
22055. Mandement de payer comptant la somme de
a 00 écus, à prendre sur la vente de Toffice de
sergent à cheval au Ghâtelet de Paris, vacant
pai* le décès de H. de Ghaulne. Mantes,
a 6 septembre i54o.
Imp. Catalogue de lettres, etc. d'Auguste Laverdet
k Paris, jaavier-mars 1860, n* 4987. (Mention.)
22056. Mandement à la Chambre des Comptes et aux
trésoriers de France , leur enjoignant de pro*
céder i la vérification et à Tentérinemeot des
lettres d^octobre 1 538 [xf 1 o4o 3), autorisant
Guillaume Phidhomme, seigneur de Fonte-
nay-en-Brie, à conserver et entretenir la clô-
ture de pierre protégeant une source dite
la Fontàine-Bifbrin , entre Marie et Fontenay.
Mantes, a 7 septembre i5&o.
Copié du XV i' siècle. Arch, du château de M. Pé-
reire à fArmmiàmOiesv ( Seim*eiJitmne )«
22057. Provisions de loffice de gardier de Vienne en
Dauphiné pour François Costaing, en rem-
placement'de fèa Heelor Gostung, eon père.
Saint-Gennain-en-Laye , 9 octobre i5&o.
Copie du xvi" siècle. .Arch. de VIsère, fi. 3aa6,
fol. aa4. 3 p«f9s«
1540.
à 3 septembre.
a 6 septembre.
a6 septembre.
a 7 septembre.
g octobre.
007
22058. Lettres de dispense d^lgeen fevear de François
Gostaing, pourvu de Toffice de gardîer de
Vienne par lettres de ce jour. Saint-Germain-
en-Laye, g octobre iSho.
Copie da xvf siècle» Arch. de l'Isère, B. 3a a6,
fol. iSA. 3 pageé.
22059. Mandement de payer à Jean Duwal, changeur
du Trésor» la somme de 36o livres tournois,
pour 4tre eiv^ployée à la solde des douse
moi*te»|)ayes ^biies pow la garde et défense
du château de la Bastille. Saint-Prix, 1 1 oc*
tobre i54o.
Imp, Catalogue de lettres ^HUtographee, Vente du
a mars i883, par Eng. Charavay, n* à5, [Mention,)
m
22060. Mandement à la Cour des Aides de Normandie
de procéder à ta publication et à TenregiV
trement de f ordonnance du roi Charles VIII
(Paris, «S mars i&g^ n. s.) sur les mon-
nayers de France. Sannois, 1 5 octobre i Sào.
'Enreg. à hiâite coar^ le H novembre 15 M. i4iicA.
de hSeine-Ir^trieure, Mémoriaux, iTydi, »ibl. 307.
1 page.
22061. Lettres commettant Jean Legîer è fa recette
des exploits et amendes de ia Cour des Aides
de Normandie, en attendant que Guillaume
Le Suenr, thuliaire de ladite recette , ait rendu
ses comptes et versé son cautionnement.
Saint-l^rix, lè octobre i5ào.
Vérifiées par hs généraux des^mmees^ le 21 dé-
cembre i5àO.
Enreg* à la Cmit des Aides de Normandie» le
12 janvier i5ài n^s, Arch, de la Seine-Infifrieure ,
Memorsàu^^ 2* voL, ici. aaa. 1 pags i/a.
22062. Lettres d*assigQation sur la recette des exploits
et amendes de la Cour des Aides de Nor-
mandie d'une somme de i ,000 livres tour-
nois, destinée à lachèvement des bâtiments
occupés par ladite cour et par Télectian de
Rouen. Saint-Prix, 18 octobre iblio.
Vérifiées par les géêémum^det finsmces, le 22 dé-
1540.
9 octobre.
11 octobre.
i5 octobre.
18 octobre.
18 octobre.
^ __ 608 —
cemhre t5â0,*et par Jean Duval, trésorier de Vêpwrjpie,
le 7 janvier Î5âi n. i.
Enrea. à ladite Cour, le 12 janvier iSH n, t.
Arch. de la Seine- Inférieure, Mémoriaux, a* vol.,
fol. aa3. 1 page i/4-
22063. Commission à la Chambre des Comptes de
Blois pom* recevoir des habitants de ladite
ville et de sa banlieue la déclaration de leurs
maisons et hébergements , destinée à assurer
le recouvrement du droit de festage, établi
par Thibaut, comte de Blois, en janvier
1 2 1 3 n. s. Maisons, q6 octobre 1 5&o.
Transcriplion en tête du registre desdites déclara-
tions. Arch: nat., Q* 45o*, foi. y.
22064. Mandement à Claude de Bo}u*ges, générai des
finances en Piémont, de payer à Antoine-
Louis de Savoie, comte de Pancalieri, les
gages attachés à roflice de conseUler cheva-
lier au Parlement de Piémont, dont il a été
investi. Maisons, 26 octobre iblio.
Copie collationnée da 12 avril 15âl, Turin, Arch.
di Stato, Ctta et provinda di Salnzzo, conti de
tesorieri del re di Francia, n"* 3, fol. i3i.
22065. Prorogation pour cinq ans de Texemption de
tailles et subsides précédemment accordée,
le 3i janvier iSSy n. s. (n* ai 18&), aux ha-
bitants de Mézières. Maisons, a 6 octobre
Vérifiée par la Chambre des Comptes de Paris, le
2à septembre 15àl, par les généraux des finances,
le 8 novembre 1560, et par les élus de Rethelois, le
22 aoâi 1561.
Original, Arch, comm, de Mézières, AA. 5.
22066. Déclaration de foi et hommage de Jean de La
Chesnaye, notaire et secrétaire du roi, pour
&00 livres tournois de rente assise sur la terre
de VîHethierry, mouvant de Sens. Paris,
a y octobre i54o.
Original Arch, nat,. Chambre des Confies de
Paris, P. làj n* 5i5i,
lôM.
a6 octobre.
a 6 octobre.
a6 octobre.
a 7 octobre.
22067. Lettres de réception du serqaent de fidé^té do 3o octobre.
600
cardinal de Givry, pour le temporel de 1 evéchè
d* Amiens. Paris, 3o octobre i54o.
Expii. orig. Arch. mil., P. yaS'^ cote 2*jiu
22068. Lettres de naturalité en faveur de Raymond
Sac, natif de Casai au duché de Milan, mar-
chand établi et marié h Parb. Saint-Prix, oc-
tobre i54o.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, nat.
Trésor des Charles, JJ. î54, n* iay. fol. 77 v'.
ipage-
22069. Déclaration interprétative de l*ordonnance du
1 9 juin 1 539 (n** 1 1 0611) sur llmposition du
bétail à pied fourché. Paris, a novembre
i5âo.
Copie du XYf siècle ^^K Arch. nat,, Cartulaire de
r Hôtel de Ville de Paris, KK. 101a, fol. 5.
22070. Mandement aux baillis, sénéchaux, etc. de faire
défense de vendre du salpêtre à qui que ce
soit, de s*informer de ceux qui en ont tra-
fiqué malgré les prohibitions, et de faire
commandement à ceux qui en détiennent de
rapporter incontinent dans les greniers éta-
blis à cet effet. Paris, 3 novembre i54o.
Copie sur l'original présenté aux Etats tenus à
Villefranche-de-Rouergue » le 7 décembre 15Ù0. Arch,
de la ville de Rodez, fonds de la cité, EE. 5.
22071. Provisions, en faveur de Jacques Cartier, de
Tétat d& capitaine général de lexpédition en-
voyée aux «pays de Canada et Ochillagua,
et jusques à la terre de Saguenay». Paris,
3 novembre iS&o.
Enreg, au ParL de Rouen, Arch, de la Cour, à
Rouen, reg. crim. de 1 53g- 1 558, fol. 6 v*.
22072. Mandement aux baillis d'Amiens, de Verman-
dois et de Senlis, aux sénéchaux de Ponthieu
et du Boulonnais , au gouverneur de Péronne ,
Montdidier et Roye , de faire droit sur la re-
quête de René de Laubier, protonotaire du
1540.
Octobre.
a novembre.
3 novembre.
3 novembre.
3 novembre.
^') Cette copie, qui occupait les feuillets 5 à 8 , se trouve tronquée par
suite de la laoératioa du feuillet 7.
fi.
77
lariiania hatiosilk.
610
Saint-Si^e, pourvu de Tabbayd de Saint-
Jean-au-Mont-lès«Térouanne, en remplace-
ment de. Pierre Disque, demandant la resti-
tution des terres et possessions de Tabbaye
situées dans 1* Artois, la Flandre et le Hainaut ,
qui avaient été saisies au nom de Tempereur
pendant les dernières guerres. Paris, 3 no-
vembre i54o.
Original, ArcL nat., supp, da Trésor Jet Charleê^
J. âog , n** 4.
22073. Lettres de renvoi au Grand conseil d*un procès
pendant au Parlement de Rouen, entre lar-
chevèque et le chapitre dudit lieu, d'une
part, et les bourgeois, d autre part, touchant
les droits prétendus par lesdits archevêque et
chapitre sur la ferme et lamodiation de ]a
vicomte de Rouen. Paris, 6 novembre 1 54o.
Copie du temps. Arch. de la Seine-Inférieure,
0,3716.
22074. Déclaration de Thommage rendu par Jean de
La Marche , au nom de Joachim de Sévigné et
de Marie de QuéneUec, sa femme, pour un
tiers de fief de ia baronnie de Crépon (bail-
liage et vicomte de Gaeii). Paris, 6 novembre
i54o.
Expid, orig. Arch, nat., P. 273', côte 5691.
22075. Déclaration de Thommage de Jean d'Escoubleau
pour la châtellenie de Châteaufort, acquise
par lui de Nicolas de Poncher. 1 2 novembre
i54o.
Vérifiée à la Chambre des Comptes de Paris, le
i2 novembre iSàO, Arch. de Seine-et-Oise , série D,
fonds de Saint-Cyr, 18* carton de Chevrease, in-
ventaire des titres de ChMeaufort et Jouy-en-
Josas, dressé en iS^Q, fol. dv*. [Mention.)
22076. Lettres portant confirmation en laveur de
François d*Agoult , seigneur de Sault , et de ses
successeua*s seigneurs de Sault et de la vallée du
même nom, des privilèges contenus dans un
contrat passé en 1291, entre Charies II, roi
de Sicile et de Jérusalem , comte de Provence ,
1540.
6 novembre.
6 novembre.
12 novembre.
5 novembre.
— 611 —
et bnard d'Entraunes, fleigneui" sotlveraih du
pays de Sault, et entre autres du droit dlnat»-
tuer à Sault des notaires pour y recevoir tous
contrats. Fontainebleau , 1 5 novembre i blio.
Enreg. aa Pari Je Provence,
Imp. L*abbë Expilly, Dictionnaire gêo^. , hist, ,
etc. des Gaules et de la France. Amsterdam et
Paris, în-fol., t. Vil, 1770, p. 65g.
22077. Lettres de réception du serment de fidélité de
Charles de Bourbon, pour le temporel de
Tévêché de Nevers. Fontainebleau, 2 à no-
vembre 1 5 do.
Exped. orig, Arck, nat., P. 7^5', cote 275.
22078. Edit portant quen exécution des bulles des
papes Léon X (1 5 1 5) et Clément VII (1 SaS)
accordées au duc de Savoie, les appellations
des sentences des juges temporda des évê*
ques, prélats et autres ecciésiasti(|ues, en ma*
tière civile et criminelle , doivent ressortir au
Parlement de Savoie, lesdits prélats préten-
dant ne relever que de la cour de Rome.
Fontainebleau, 3o novembre ]54o.
Arch. du Sénat de Savoie, à Ckamhéry, Reg. des
édits, bulles, lettres patentes, t. I, fol. 1 r*.
22079. Commission à Raymond Pelisson, président do
Parlement de Savoie, pour recueillir et en-*
voyer à la Chambre des Comptes de Gne*
noble tous les titres, chartes et autres docu-
ments des archives de Chambéry, qui font
mention de la rivière du Guiers, servant de
limite entre la Savoie et le Dauphiné. Fon-
tainebleau, 3o novembre i54o.
Copie du xvt' siècle. Arch. de l'Isère, B. Chambre
des Comptes , fonds de Savoie, i page i/&.
22080. Mandement au bailli de Vermandois de faire
restituer à Jean de Ligne, marchand danois,
la somme de SyS écus dor, produit de la
vente de chevaux qu^il avait amenés à Paris,
laquelle somme avait été saisie sur lui à
Saint-Quentin, en exécution de la récente
ordonnance (n"" 11 687), lorsqu'il repartait
1540.
a4 novembre.
3o novembre.
3o novembre.
Novembre.
77
612
pour le Danemark. Fontainebleau , . . no-
vembre .i5ûo.
Copie du temps. BihL nat.» ms. fr. 55o3,
fol. 1 g3. 5/4 de page.
32081. Déclaration de Thommage de Guy, comte de
Laval, pour ledit comté, mouvant de la tour
du Louvre. Fontainebleau, 4 décembre 1 54o.
Expéd. orig. Arch, nat, P. 35 1, cote 45.
22082. Déclaration de l'hommage de Guy, comte de
Laval, pour la vicomte de Saint-Florentin et
les châtellenies d*Ervy-le-Ghâtel, Danne-
moine, Séant-en-Othe (auj. BéruUes), etc.,
mouvant de la grosse tour de Troyes et échues
audit Guy et à Claude de Foix, sa femme,
par suite du décès d'Henri de Foix, seigneur
de Lautrec, leur beau-frère et frère. Fontaine-
bleau, k décembre i5&o.
Expéd» orig. Arck» tuit., p. i66\ cote ai 3a.
22083. Déclaration de foi et hommage de Guy, comte
de Laval, pour les seigneuries d*Orvai et de
Bruyères, mouvant d*Ainay-le-Ghâteau, pour
la seigneurie d*Épincuil , mouvant d*Hérisson ,
et pour la seigneurie de Gbâteaumeillant,
mouvant dlssoudun. Fontainebleau, 4 dé-
cembre i54o.
Original, Areh, nat. Chambre des Comptes de
Paris, P. i6, n* 6o5o.
2208^. Déclaration de foi et hommage de Guy, comte
de Laval, à cause de sa femme, Claude de
Foix, pour la seigneurie de Champ-de-Vaux ,
mouvant d*Auxerre. Fontainebleau, à dé-
cembre i54o.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. i4, n' 5i5a.
22085. Déclaration de foi et hommage de Guy, comte
de Laval, pour les seigneuries de Radepont,
Pont-Saint-Pierre et du Bourg-Beaudoin ,
mouvant du duché de Normandie. Fontaine-
bleau, à décembre i54o.
Original Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. a65", n* i5oi.
1540.
i décembre.
4 décembre.
4 décembre.
4 décembre.
4 décembre.
613
22086.. Déclaration de lliommage de Marguerite de
Clefmont, veuve d'Ârtus Le Blanc, pour les
biens possédés par elle et Claude Le Blanc ,
écuyer, son fils , dans les seigneuries de Minot
et Thorey (bailliage de la Montagne) et i Odi-
val (bailliage de Chaumont, châteilenie de
Nogent-le-Roi). Fontainebleau, 7 décembre
i5âo.
Expêd. orig. Arch, nat,, P. i63*, cote 1 166.
22087. Déclaration de Thommage de Claude Le Blanc,
écuyer, pour la part lui appartenant des
terres de Minot et Thorey (bailliage de la
Montagne) , etOdival (bailliage deChaumont).
Fontainebleau, 7 décembre iSilo.
Expéi. orig. Arch, nat., P. l66^ cote aSaS.
22088. Déclaration de Tbommage d*Edme de Régnier,
seigneur de Guercy {aliàs Quercy), porte-
enseigne de la compagnie de M. de Piennes,
pour le quart par indivis de la seigneurie de
la Ferté-Imbault, mouvant du château de
Blois, et lui appartenant à cause de Françoise
d*Etampes, sa femme. Fontainebleau, la dé-
cembre i5/lo.
Expéd. orig. Arch. nat,, P. i^ys*, cote 12.
Ane. arch, de la Chambre des Comptes de Blois,
lay. F. Arch, nai., P. 1479 1 ^^1- '^^' (Mention,
soas la date du 1 a septembre 1 5Ao. )
22089. Mandement à Jean Ehival , trésorier de l'épargne ,
de rembourser à Catherine de Saint-Aubin ,
demoiselle de la maison de Madame la Dau-
phine et de Marguerite de France, la somme
de 67 livres 10 sous tournois, qu^elie avait
avancéeau roi, au mois dejuin précédent, pour
Tachât d une bordure de collet d*or émaillée
de rouge. Fontainebleau, 1 3 décembre 1 56o.
Original. Arch» nat., K. 87, n* i3.
22090. Commission à François Callon , seigneur de la
Porte, conseiller au Parlement de Bretagne,
et à Gilles, seigneur de Boisguéméné, pro-
cureur des États dudit pays , pour procéder
au fait de la réduction et limitation du nombre
15'40.
7 décembre.
7 décembre.
la décembre.
i3 décembre.
ao décembre.
614
des notaires en Bretagne. Fontainebleau,
20 décembre i5Ao.
Copie da temps, Bihh nat , ms. fr. 55o5 , foi. 1 78.
a pages 1/2.
22091. Provisions de Toffice de procureur du roi en
Téiection de Vaiognes en faveur de Martin
Quidebarge, sur la résignation faite à son
profit par Robeit Pinei. Fontainebleau,
20 décembre i54o.
Vérifiées par les généraux des finances , le 2 i fé-
vrier 15^1 n. s.
Enreg, à la Cour det Aidet de Normandie, le
iù mars lô^U n. $, Ardu dé la Seiue-ïnférieare,
Mémoriaux, 2* v(J., foi. 38o. 2 pages.
22092. Déclaration de Fhommage de Jean de La Porte,
écuyer, seigneur des Deux*Lions, pour ie
quart par indivis de la baronnie de la Ferté>
Imbault, au bailliage de Blois, lui appartenant
à cause de Claude , fille de feu Jean d'Ëtampes ,
sa femme. Fontainebleau, 29 décembre
iS&o.
Expéd. orijf^ Arch. nat, P. 1472*, cote i3.
* Arch. nat., P. lAyg, fol. 129 v*. (il/enlion.)
22093. Déclaration de foi et hommage de René de
Prunelé , seigneur d'Herbauit , pour la vidamie
et baronnie d*Ehneval , mouvant du duché de
Normandie , qu il tenait à cause de sa femme ,
Anne de Dreux. Fontainebleau, Si décembre
ibko.
Original. Arch. nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. 265^ n* 1729.
22094. Lettres de natumlitë en faveur de Rerre Lauf-
frin, marchand, demeurant k Farcalquier,
natif du Comtat-Venaissrn. Pontainebleau ,
décembre i54o.
Enrcg. à la Chancellerie de France.. Arçh^ nat. ,
Trésor des Chartes, JJ. 255\ n* 62', fol. 21 v*.
1 page.
22095. Lettres de naEtwattléen faveur de PierreRousset^
natif du Gorotat-Venaiarin , marchand hôte-
1540.
20 décembre.
29 décembre.
3i décembre.
Décembre.
Décembre.
— 615 ~
lier, demeurant à Manoaque. Fontainebleau ,
décembre i5&o.
Bnreg. à h Chanedtme de Ftohml Arck. nat.
Trésor des Chartes, JJ. a5&\ n* ôi, fol. ai.
1 page.
22096. Lettres de naluralttë en faveur de Bernard de
Gallesia [allas Galisia), natif du marquisat de
Montferrat, marié et fixé àCasteliane en Pro-
vence depuis trente ans. Fontainebleau, dé-
cembre iSâo.
Enreg, à la Chancellerie de France, Arch» nat s
Trésor des Chartes, JJ. a 55', n*' 6, fol. a v*, et 4o,
fol. i8v*. 1 page. (Double.)
22097. Mandement à Jean Duval, changeur du trésor,
de payer 7,552 livres 6 sous 8 deniers tour*
nois à François Chefdebien , payeiu*des com-
pagnies de quatre-vingts lances des ordon-
nances en la sénéchaussée de Toulouse. 1 54o.
Imp. Qaalogue des chartes is cabimet de M. de
M. [Magny), Vente des i8-aa mars 1867, par
Jacques Cnaravay aine , n* 1379. (^^'t^'O'^O
22098. Mandement à Jean Liaguette, receveur général
des finances, de payer pour deux années
d*appointements 1 ,1100 livres tournois à Bap-
tiste d'Auvergne, tireur dor. iSào.
Imp, Catalogue des chartes da cabinet de M. de
M. [Magnv)- Vente du 18- aa mars 1867, par
Jacques Charavay aîné, n* 1377. (Mention,)
1540.
Décembre.
1540.
1540.
1541. — Pâques, le 17 avril.
22099. Lettres prorogeant pour six ans, en faveur des
habitants de Chaions, loctroi du quatrième
denier sur le vin vendu en détail, pour en
appliquer le revenu aux travaux des fortifi-
cations. Fontainebleau, 7 janvier iS^o.
ArcK de h vilb de Châbms (Marne) , GG. Octrois.
22100. Déclaration de foi et hommage de Pierre Per-
reau, docteur en médecine, demeurant à
Moulina,, pour une nudaoo située sur la pa-
1541.
7 janvier.
8 janvier
616
g jaovier.
la janvier.
1 3 janvier.
roisse de Saint-Bonnet et mouvantde Moulins. i5i i .
Melun, 8 janvier i56o.
Original Arch. nat,. Chambré des Comptes de
Paris, P. i4, 0*4960.
22 10 1 . Lettres de naturaiité pour Laurent Pucci, sous-
doyen de Téglise de Florence. Fontainebleau ,
9 janvier i5&o.
Original. Florence, Arekivio di StcOo, Strazziane
Ugucdoni.
22102. Lettres portant don viager à Nicolas de Bemay
et à Anne d'ÂIençon , sa femme , de la maison
seigneuriale de Tremble vif (auj. Saint- Viâtre)
et du jardin y attenant, i a janvier 1 5âo.
Présentées à la Chambre des Comptes de Blois, le
7 avril Î5ài n. s. Arch. nat. , KK. 90a , fol. 1 77 v*.
(Mention.)
22103. Mandement à Jean Du val, trésorier de Tépar-
gne , de payer à Charles Artus la somme de
45 livres tournois, à lui allouée en récom-
penses de ses services militaires, et « pour luy
ayder à soy faire mediciner » d'une blessure
qu*il avait reçue en Piémont. Fontainebleau ,
i3 janvier i5/io.
Original. Ardt. nat., K. 87, n* i5.
22104. Lettres autorisant Anne de Montmorency, con-
nétable de France, capitaine de Saint-Malo,
à faire transporter, pour fapprovbionnement
du château dudit lieu, la quantité de deux
pipes de vin, sans payer aucun impôt. Fon-
tainebleau, a & janvier i54o.
Copie da temps, Bihl. nat., ms. fr. 55o3,
fol. 198 V*. 1 page.
22105. Mandement à Jean Duval, trésorier de ^épar-
gne , de payer k Emmanuel Riccio , marchand
à Anvers, la somme de i3q,5oo livres tour-
nois pour fourniture faite au roi d'un grand
diamant enchâssé dans un anneau d'or. Fon-
tainebleau , 26 janvier 1 5&o.
Original. Arch. nat., K. 87, n' 16.
22106. Lettres de naturaiité en faveur de Berthomier Janvier.
ail janvier.
a6 janvier.
617
Susse , natif de Vintimille (Rivière de Gènes) ,
demeurant à Marseille avec femme et enfants.
Fontainebleau, janvier ibào.
Enreg. à h Chemcellerie de France, Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a55\ n* 19, fol. lov*.
I page.
22107. Lettres de don à JeanTorino, colonel des gens
de guerre à pied, du droit d'habitation dans
le château de Stupinigi , près Turin. Fontaine-
bleau, 6 février iSAo.
Cofde du, xrf siècle, Tarifi, Arch, di SMo,
Torino, mauo ao, n* 8.
22108. Déclaration de foi et hommage de Guillaume
Guérin, comme procureur de Pierre Perdriel,
notaire et secrétaire du roi, pour la sei-
gneurie de la Trompaudière (paroisse de
Coussay-les-Bob) , mouvant de Loches , ayant
appartenu à feu Marc Le Groing. Fontaine-
bleau, 6 février 1 54o.
Original. Arch. nat. Chambre des Comptes de
Paris, ^. i3,n*4433.
22109. Lettres ordonnant Texécution d'un arrêt rendu
par le Parlement de Grenoble, en faveur
d'Hugues Bompart, écuyer, s' de Magnan.
Fontainebleau, 8 février i5âo.
Copie da zvf siècle. Arck. de V Isère, B. a334«
fol. 74- 1 page i/a.
22110. Provisions d'un o£Bce d'élu, en l'élection de
Gaudebec, en faveur de Michel Pinel, au lieu
de Pierre Doulcet, décédé. Cléry, i4 février
\blxo.
Vérifiées par les généraux des finances, le 2, et
enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le 7 mars
iôài n. s. Arch, de la Seine-Inférieure, Mémoriaux,
a* vol., foL a 33. 1 page i/a.
221 11^ Déclaration de foi et hommage de Roberl Bri-
selet, licencié es lois, pour la terre et prévôté
de Tournedos-sur-Seine, mouvant du Vau-
dreuil. Cléry, ly février i54o.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes été
Paris, P. a65*, n* là^b.
1541.
6 février.
6 février.
8 février.
i4 février.
1 7 février.
78
n
^ ei8 —
22 1 1 2. ProvisioQf d*un office d*âu en félecUon d'Arqués,
^ en faveur de Robert BouUon , au lieu de Jean
Duval, décédé. Ghambord* ai février i5ào.
VértjUês par lu généraux daJbHÊMêi, la 8 mmn
15ài R, s,
Enreg. 'à la Cour des Aides de Normandie, le
il mars iSâi n. s, Arch. de la Seine- Inférieure,
Mémoriaux, a* roi., foL a3dv*. i page 1/3.
22113. Déclaration de f hommage de Robert d^Étampes,
écuyer, pour le quart de la baronnie de la
Ferté-Imbault, au bailliage de Blofa. Cham-
bord, a 4 février i5&o.
Expéd. arif, {dupUceiia). Areh. nai., P. iàf9\
Arnu arch. de la Chambra des Comptai da Bloie,
lay. F. Arck. nat., P. i479> ^^ ^^7 ^ ^^ ^^^'
(Menti^ins.)
221 14. Déclaration de Thommage rendu par Robert
d^Ëtampes au nom de Jean, son firère, pour
le quart de la baronnie de la Ferlé-Imbault.
Cbambord, a 4 février i5.4o.
M^epéd. orig. Ank. nat^ P. i47a\ oota i5.
Am» mrch^ de la Chambra dm Omi^ de Bhif,
ky. F, ilrdk. not, P. ^^^^, fol i>o v*. [ManÙMu)
22115. Déclaration de foi et hommage de Bertaut Jallon,
seigneur de Narbonne (paroisse de Joué-lis-
Tours) , pour ladite terre mouvant d'Âmboise.
Plois, %j février 1 54o.
Original. Arch. nat^ Chambre des Comptes de
Pans, P. ia,n»398e.
22 1 16. Lettres de naturalîté en faveur d^Ândrieu Fran-
cisco t, natif du diocèse de Turin, établi et
marié à Marsei&e. Fontainobiceu, février
i54o.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor dos Chartes, JJ. a55^ n* a4, fol. i3.
1 page.
22117. Lettres de naturalité en faveur de Nicolas
Giannis, natif de Florence en Italie « deoaeu-
1541.
ai février.
a4 février.
a4 février.
a7 février.
Février.
Février.
610
rant à Aiie» en Prûrence dépttk eiiMjoaote
ans. Fàntclaebieau [fôn*i«r iSAo^^^].
Entgâ. à la ChtmùélUm i» Ffûko^. Aif^. nm,^
Triwr iu ChnUi, il. fl65\ n* 16, fol. 9. i jMge.
22 1 1 8. Lettres dé natunilhé en fftréUf de YtMqtÀê
Peyran, tonnelier, natif de Savone, dért^eti-
rant à Mar9eilte avec sa femme et sas enfants.
Fontainebleau» février i54o.
Eureg, à la Chamelime ék France. ArtHu Ral««
Trisor des Chartes^ JJ, a55^ n* 1», fol. 6.
1 page i/a.
221 19. Lettres de naturaiité en faveur de Jean Curon»
natif d'Espagne , marié et demeurant à Houeo.
Fontainebleau, février i54o.
Enteg, à h ChanceUmé dé fermée, Artà. tint.,
Tràof dm Ouates, U. i65\ nT ii/ M. bi".
(MeaikmJ)
22120. Déclaration concernant les gages des conséiflérs
du Parlement dettouen. r*mars xBka.
Enr$g, aa Pari, de Roaen, le 29 mars 15àl n. i,
BiH de himéR, m». K. S^, foL 7 v*« {Memitm.J
22121. Déclaration de foi et hommage de Payen d*Â-
verton, cbévaUcr, seieneor deTottcfvasi, p^Tur
héréditaire dudh lien, montant de SdinV
Sauveur-le- Vicomte. Blois, 3 mara i&Aa.
Original. Arch. nat^, Ckm/lAv iee Ompieê de
Paris, P. i68% n* Hoo.
22122. Déclaration de Thommage de Bonne Côttereau
pour le fief de la Borde-Blanche et le seizième
de la dime de Montlivauit, au comté de Bloi».
3 mars i54o.
Ane ar€h, de la Chambre des Cempies d0 BloU»
lay. B. Arch,. nat., P. i479. '^^ ^^^ {Mention»)
22123. Déclaration de rhommoge de Pierre de Mon-
talais pour sa part de la seignemrie de Cour-^
sur-Loire « au comté de Biois« 3 mars iâ4o*
Ane, arch. de la Chambre des Comptes de BMe,
lay. C. Arch. nat., P. 1479* ^^^ ^9 ^** [Mention.)
1541.
Février.
Février.
1" mars.
3 mars.
3 mars.
3 mars.
^*) La seconde partie de la dite est en blanc; elfe est compléta ici
iprès les actes enregiMré» «vaHM^et aptè^ daif» i^fùf/kttt.
78.
— 620 —
22124. Provisions de loIBce de sergent royal au bail- 1541.
liage de Pontvaliain , dand le Maine , en faveur 5 man,
de Michel Louel , sur la résignation faite à son
pro6t par Guërin Renoul. Blois, 5 mars 1 5&o.
Enreg. aux Assises royales da Mans. Arch. fuU. ,
Z* i3o5 (non folioté).
22125. Déclaration de foi et hommage de Catherine 8man.
Regnart, veuve d'Antoine Fedeau, et d'André
Fedeau, licencié es lois, son fils, pour la sei-
gneurie de Rôchefort mouvant du duché
de Bourbonnais. Blois, 8 mars i54o.
Original Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. lA, n* ^961.
22126. Déclaration de foi et hommage de Pierre Per- 10 man.
reau, docteur en médecine, demeurant à
Moulins , pour douze setiers et huit boisseaux
de froment (mesure de Bourbon), mouvant
de Bourbon-rArchambault. Blois, 10 mars
i54o.
Original. Arch, nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. i4, n* 4g6a.
22127. Mandement au dauphin de convoquer le ban 19 mars.
et l'arrière- ban du duché de Bretagne pour
en faire la montre le 1 5 septembre suivant.
Blois, ig mars i5&o.
Enreg. au Pari de Brtltagne,
Imp. Dom Morice , Histoire de Bretagne, Preuves,
t. III, col. io4i.
22128. Mandement aux commissaires députés pour 19 man.
faire la réduction du nombre des notaires et
tabellions en Bretagne, nommés le 30 dé-
cembre i54o (n* aaogo), de passer outre
au fait de ladite réduction, nonobstant les
oppositions et appels, lesquels seront évoqués
au Conseil privé. Blois, 19 mars i54o.
Copie du temps. Bihl. nat. , ms. fr. 55o3 , fol. a 00.
a pages i/a.
22129. Déclaration de foi et hommage de Guillaume 190»».
Poyet, chancelier de France, seigneur de
Beynes, pour la seigneurie du Chêne -Ro-
— 621 —
gneux mouvant de Montfort-rAmaury . Blois , Ibiil,
19 mars i5Ao.
Original, ArcL nut,. Chambre des Comptes de
Paris^ P. 7, n" 2373.
22130. Dédaration de foi et hommage de Charies de ai mars.
MaiUë , écuyer, seigneur de Tlslelte , pour la-
dite seigneurie (sise à Gheiiié), mouvant de
Ghinon. Blois, 31 mars i54o.
Original, Arek, nai.. Chambre des Comptes de
Paris, P. i3, n'4434.
22131. Déclaration de Thommage de Charles de Maillé ai mars.
pour le tiers de la seigneurie du quartier de
Blois. a I mars 1 Slio.
Ane. areh. de la Chambre des Comptes de Blois,
lay. Q. Arch. nat., P. 1^79 • fol. 3a8 v*. [Mention.)
22132. Déclaration de Thommage de Jacqueline de a8 mars.
Bailly, veuve de Jean Budé , trésorier et garde
des chartes , pour un dixième de la seigneurie
dTerres, acquis de Dreux Budé, écuyer, et
pour trois arpents trois quartiers de bois sis
audit lieu f acquis de Jacques Budé, écuyer,
le tout mouvant du château de Corbeil.
q8 mars i5âo.
Vérifiée à la Chambre des Comptes de Paris, le
là juin iôâi. Arch. de Seine-et-Oise, A. 898.
(Mention.)
22133. Lettres de légitimation accordées à Renaud Mars.
Raymond , fds naturel de m' Ponce Raymond
et de Jeanne Dunoir, et à Anne Raymond,
fille naturelle dudit Arnaud [sic) Raymond et
de Jeanne de Corbie. Blois, mai^ i5&o.
Enreg» à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a55\ n* 74 • fol. a 6. 1 page.
22 1 34. Lettres de naturalité en faveur de Laurent Âlys , Mars.
natif de Piémont, demeurant à Marseille.
Blois, mars i5&o.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a55S n'*36« fol. 17. 1 page.
22 1 35. Lettres de naturalité en faveur de Gilles Breton, Mars.
natif d*Âvignon. Blois, mars iS&o.
Enreg. À la Chancellerie de France. Arch. nat,.
— 622 —
Trésor dês Charias, JJ. afô'. n* 38, £cil. 18^ 1541.
i/a page.
22 136. Lettres de naturaHté en faveur de Bernard di^ Mars.
vier, natif du marquisat de Montferrat, fixé .
depuis viogt ans à Dragoignan. Bloifli mars
i54o.
Emreg, à la Ckancdkriô de Fnuice, Ar^ mmt,.
Trésor des Chartes, iL 355\ n* 68, Î6L 2&.
1/3 page.
22137. Lettres de naturalité en faveur d'Antoine Tulle , Mars.
ëcuyor» natif d'Avignon et y demeurant avec
sa femme et ses enfants* Biais , mars 1 S4o.
Enreg. à la Chancellerie de Fnmce* Arck, nat..
Trésor des Chartes, JJ. 355\ n* a6, fcd. i5v*.
1 page.
22 1 38. Lettres de naturalité en faveur de Jean Guillon , Mars,
natif d'Avignon. Amboise, mars i54o.
Enreg. à la ChaneeUerie de France^ Arch, mat ,
Trésor des Charles, JJ. a 5 5'» n* 34. Toi. 16 v*.
1 page.
22139. Lettres de naturalité en (aveur de François Mars.
Malvetist nalif du duebé de Milan , demen-
rant à Aix en Provence. Amboise , mars 1 54o.
£itr^. k Uk CkmoMrie de FrmKO. Arth. mai,.
Trésor dee Chmies,, il. %bb\ n* 30k VL i5 v*.
1 page.
22 1 40. Lettres de. nafteralité eD faveur de Jeaoa Martin, Ma»
laboureur» dcmenrvit à Amiol en Provence,
natif de: Sicile. Amboise, mac» i54o.
Emrwg. à Im donotOené ie Frmme. Ardt. mst.
Trésor dos dorfeo, JJ. aSV, aT Si, foL i5 v*.
i page.
22141. Mandement au Parlement de Grenoble de faire 1 1 avril.
une enquête sur la préteolion de Gvugue de
Morges, seigpeuf de b. Matte-Saînti Martia,
de faire construire un pont sur le Dkaaealre
la Motte-SaioirMartia eî Avigpoaet* Ânaboise ,
1 1 avril i54o.
Enreg. om Pmrî. de Grenoble. AroL de TUèrt,
B. ag5a, cah. 71.4 pages i/a.
22142. DéclaratîfMi de ibi et kpineiay de Bedcand de 1 1 avril.
— 623 — .
Bailleul, valet de chambre ordinaire du roi, 15^1.
pour le plam fief de haubert dit ic fief aux
Maillots (Theuviiie-aux-Maiilots} , mouvant de
Gaudebeo. Âmboise, ii avril i5Ao«
OriginaL Arch, nat,. Chambre des Comptés de
Paris, P. 266\n'2ià7.
22143. Lettres portant réduction à 3,000 écus dor 1 5 avril.
soleil de la somme de 4»ooo écus d*or soleil,
montant de la cotisation du chapitre cathe-
dra! de Paris, pour les emprunts faits par le
roi au clergé de France, en i537 ^^ 1^38.
Amboise, i5 avril i5/io.
Original, Anciennes archives daâit chapitre. Pri-
vilèges ^ liasse 17, eote 87^ Ardi. nat., L. 466,
n* 03 (anc. L. 44&> n* 65).
22 1 44. Lettres de don à Charlotte Pelé , nourrice de feu 1 5 avril.
la reine Claude, dune pension annudle de
3 00 livres tournois , à prendre pendant quatre
années consécutives sur la recette ordinaire
de Blois. Amboise, i S avril i54o.
Mention aa joumat de la Chambre des Comptes
de Blois, Arch, nat. , KK. go3 , fol. 1 90.
22145. Provisions de Toffice de censier du domaine du 16 avril.
comté de Blois, en faveur de Simon Creste.
16 avril iS4o.
Vérifiées à la Chambre des Comptes de Blois, b
5 noeesnbre i5ù5» Arch, nai,, KK. 90a , fol. a 58 y*.
[Mention,)
221 46. Lettres de naturalité en faveur de Macé Dollé, Avril.
natif de « la Boigne en Tcrreneuve » , marié
et étaUî à Fréjus. Blôis, avril i54o.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, nat, ,
Trésor des Chartes, JJ. 3&5\ n* ag, foL \k t*.
1 page.
22147. Lettres de natnralité en faveur de Rodrigue Avril.
Ruprelle, marchand, natif d*Avîgnon et y
demeurant. Blois, avril i54o*
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a55\ n* 27, foi. i4. 1 page.
22148. Déclaration d.e foi et hommage de Claude Ber- 3 mai.
ruyer, seigneur des Gardes, pour ladite sei*
— «22 —
Tnmt ém Omhm. JJ. aS5*, n* 38, fol
t 3
22136. Lettres de naliinKlé en finreor de Ben
¥icr, natif do marquisat de Montf
depuis ymgi ans à Dn^gwignan. '
iSio.
£ann. • la Gkaaciflirw de F'
22137. Lettres de notnralité en fav
écuiei, natif d'ÀTignot •
et ses enf
Tfisv des C^.a' f-
1
±Î13S. Lettres de natur. , :it dus
itîf JAvii::. ■•, .rmalion de
Ev^'-;. 1 -^ intervenus entre
Trésor , ^ng part, et Jean de
* ^^*' \oi, écuyer, et ses con-
2il39. Letl^t•^ ' ^ .e la Neuville-sur-Auneuil
]^IaI^ I autre part Châtdierault,
ra r
HjMu. Arck. nat., Z'-869,
de Jean de Refuge 27 mû*
--'-*" .j^iie^ • de terre sise au ViUîers-
u paroisse de la Chapelle-Saint-
^ .-uttUé de Blois. 27 raai i5&i.
■.^ M ài CWnlw its Comptes de Blois,
P. U79. faL ioSr. (AfenlÎM,)
..tùanl à Jacques d*Âstarac [aliàs 3inui-
> de Fontrailles. condamné à
; i^d^ toamois d'amende envers ie roi
. Ju Parlement de Toulouse, un délai
K â> pour se procurer cette somme, et
^u>;»etnent pendant ce temps. Chfitel-
M UMÙ i54i.
..<.«> ^« PmrL deParis^leiStmemhn Î5âi.
^ X** 93, à la date (non foliote). (Jfea-
— 625 —
niité en faveur deLucain Esei- 1541.
^^iiieT (Chien) en Piémont, Mai.
' Provence. Âmboise, mai
h- France, Arck. nat.,
'. n* 47, fol. ao.
' ormandie a juin.
'"S Du-
"11 e
(le
.A\(i de
lit, 2 juin
. /'.v de Normandie, le
». (if la Seine ' Inférieure ,
. , loi. 2^2. 1 page.
ntablissement de Raymond 9 juin.
1*1 charge de trésorier et payeur des
nts de Ghambord. 9 juin 1 5/i 1 .
Imp. André Félibîen, Mémoires pour servir à
ikistoire des maisons royales. Pam, J. Baur, 187^1
in-8*, p. 3i. {Mention,)
ijO. Mandement aux gouverneur, échevins et re« 16 juin,
ceveur communal d'Avallon, de verser entre
les mains de Jean Laguette, receveur général
des parties casuelles, la somme de 768 livres
7 sous 6 deniers tournois, montant annuel,
déduction faite de toutes charges, des deniers
communs d'octroi de ladite ville, pour la ré-
paration des places frontières. Châtellerault,
16 jm'n i54i*
Original scellé, Arck, eomm, d*Avallon, CG. 4o,
n* I.
22157. Mandement aux consuls de Nimes de verser 16 juin,
entre les mains de Jean Laguette, receveur
général des finances extraordinaires et parties
casuelles, la somme de 873 livres 6 sous
8 deniers sur les deniers communs et d^octroi
de ladite ville pour Tannée courante, destinée
^ ' 79
— 626 —
aux réparations et fortifications des places 1541.
frontières du royaume. Châtelierauit, 1 6 juin
i5&i.
Original Arch, de la ville de Nùnes, JJ. 4 1 n* 5.
22158. Mandement aux écheyins, gouverneur et re- i6jum.
ceveur des deniers communs de la ville de
Tn^es, de verser entre les mains du receveur
général des finances la somme de 8,5o8 livres
1 1 sous 6 deniers tournois, sur les deniers
communs de d octroi de ladite ville, pour
aider aux réparations et fortifications des villes
menacées par lennemi. Châtelierauit , 1 6 juin
Original scellé. Arck. manicipales de Troyes,
vitrine.
22159. Mandement au trésorier de Tépargne de payer i6 juin.
a a 5 livres tournois h Sébastien Roquetaillade,
dit Francoisin, serviteur de César Fregoso,
pour son retour en Italie. 1 6 juin 1 5/i i .
Imp. Catahaue des chartes da cabinet de M. de
M. (Magny). Vente des i8-aa mars 1867, P^^
Jacques Gharavay aine , n* laSo. (Mention.)
22160. Lettres portant commission de surintendant 18 juin.
des fortifications et bâtiments du Hâvre-de-
Grâce pour Jérôme Bellarmato. Châtelierauit ,
18 juin i5&i.
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le
2 mars iSàS n. 1. Areh. de la Seine -Inférieure,
Mémoriaux, a* vol. , fol. 272 v*. 3 pages.
Arch. de Sienne (Italie) , Registre A. délie Per
gamene, n*797.
Imp. Milanesi, Documenii per la storia deït arte
Senèse. Sienne, i856, t. Ifl, p. 3 18.
22161. Lettres ratifiant la nomination de Maurice de igjnm.
Commacre comme coadjuteur de Tabbé de
Landevennec. Châtelierauit, ig juin iS&i.
Enreg, aux Grands Jours ou Parlement de Bre-
tagne, Areh, Jt nie- et' Vilaine, B. 1 (anc. B. aa4).
fol. 6a V*.
22162. Déclaration de llionunage rendu par François aojÙD.
de Lavardin , au nom de sa femme , pour les
— 627 —
seigneuries du Rouillis et des Granges (comte 15(il.
de Blois). ao juin 1 54 1 .
Ane. arch. d$ la Chambre des Comptes de Bhis,
lay. G, Areh. Jia(.« P. 1^79* fol. i&5. (Mention.)
22163. Lettres portant prorogation pour six ans, en a5juin.
faveur des marchands fréquentant la Loire et
ses affluents, de la permission de lever cer-
taines aides déterminées sur les marchandises
et denrées transportées par ces rivières. Ghau-
vigny, Q 5 juin i54i.
Copie da xviit' siècle. Arch. nat., AD ix. ihis,
non folioté.
22164. Lettres autorisant Tarchevéque et le chapitre de Av. le 39 juin.
Rouen à faire faire une enquête sur les droits
par eux prétendus dans la forêt de Lyons.
1 54 1 , 27* année du règne^^^
Projet d'expédition. Arck. de ta Seine-Inférieare ,
G. 1748.
22165. Provisions de f office de notaire royal à TAr- 39 jnin.
bresle , en faveur de Pierre Munard. Laleu ,
29 juin i54i.
Copie du XVI* siècle. Arch. da Rhône, Reg. des
insinuations de la sénéchaussée, lAvreàn roi, fol. 66.
22166. Lettres de naturalité en faveur d*Anloine Ber- Juin
longue, laboureur, natif du marquisat de Sa-
luées , établi en Provence depuis trente-six ans.
Ghàtellerault, juin i54i ^^^.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat..
Trésor des Chaips, JJ. a55', n' i36, fol. 36 v*.
[Mention.)
22167. Lettres de naturalité en faveur de Richard Brun , Juin..
laboureur, natif de Pignerol, établi en Pro-
vence depuis cinquante ans. Ghàtellerault , juin
i54i.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nai..
Trésor des ChaHes, JJ. a55\ n~ 187 et i38,
fol. 37. [Mentions.)
^'^ Le iiea, le quantième et ]e mois de la date ODt été laissés en blanc,
et la pièce porte TapostiUe : •Refusée par monsieur le chancelier, le pé^*
noltième jour de juing xli •.
'^ Double, sons la date: «Decize, août i5di> (JJ. a55S n* iA4,
W. 37 Y«).
79-
— 628 —
22168. Lettres de naturalité en faveur de Jean Choin, 1541.
laboureur, natif d'Ântessan (Ândezzeno) au Juin,
diocèse de Turin, demeurant en Provence
depuis soixante ans. Ghâteilerault , juin 1 5 4 1 •
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch, nat,,
Tréior des Charles, JJ. 2bb\ n* i35, fol. 36 v*.
(MetUion,)
■
22169. Lettres de naturalité en faveur de Jean Fran- Juin-
quin, marié et demeurant à Marseille depuis
quarante ans. Ghâteilerault, juin 1 54 1 •
Enreg. à la Chancellerie de France. Arck. nat.»
Trésor des Chartes, JJ. a55*, n« i3a. fol. 36 v*.
(Mention.)
22 1 70. Mandement à la Connétabiie de France de pro- a juHlet
céder à Tentérinement des lettres de rémis-
sion données par Tempereur Charles -Quint,
à Poitiers, le 9 décembre iSSq, en faveur
d*Hiiaire Sorcin, lieutenant du prévôt des
maréchaux de Thouarsais. Laleu, a juillet
i54i.
Enreg. à la Connétabiie, avec lesdites lettres de
Charles-Quint. Arch. nat., T}* 5, foL g. 1 page.
22171. Déclaration de foi et hommage de Guillaume i4jii31et
Poyet, chevalier, seigneur de Beynes et de
Sauchay, chancelier de France , pour la terre
de Sauchay mouvant de la vicomte d'Àrques.
Le Bouchet, 1 4 juillet 1 54 1 .
OrigùuU. Arch. nat.. Chambre dei Comptes de
Paris, P. a66*, n* ai5a.
22172. Mandement de payer la somme de 2q5 livres iQjnîBei
tournois à Salvador Desguerres, capitaine de
gens de pied, pour frais dW voyage en
Piémont. 19 juillet i54i.
Imp. Catabgne des chartes da cabinet de M. de
M. (Magny). Vente des 18- aa mars 1867, par
Jacques Qiaravay aîné, n* ia8a. (Mention.)
22173. Déclaration de l'hommage de Robert d*Ëtarapes, aia jiniki.
écuyer, pour la huitième partie de la sei-
gneurie de laFerté-Imhault, à lui échue par
4jljuina*s. ai 1- m Or 1- .11* » ^ r*^- •>■ ''
22176.
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— 630 —
dit Fonder, laboureur, habitant d'Arles depuis 1541.
trente ans, natif de Savoie. Gbfttellerauit,
juillet i54i.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch, nat..
Trésor des Chartes, JJ. a55S n* 127, fol. 36, et
n* i4at fol. 37. (Mentions,)
22179* Lettres de naturalité en faveur de Guillaume et JmfltL
SifireinBoys, frères, originaires d'Entraunes
enTerreneuve (comté de Nice). Châtelierault,
juillet i54i*.
Enreg. à la Chaneellene de France. Areh. nat..
Trésor des Chartes, JJ. aSS*. n' i33, fol. 36 v*.
(Mention. ]
22180. Lettres portant souffrance à Philippe de Be- aaoAt
cherel , veuve de Jacques de Ghâteau-Ghalon,
ayant la garde-noble de Jacqueline de Sain-
tray, sa nièce, de rendre hommage pour la
seigneurie de « Breviende », au comté de Blois.
Moulins, 2 août 1 54 1 .
Vénfiées à la Chambre des Comptes de Blois, le
2 mars i5à2n. s. Arch. nat., KK. 90a , fol. 191 t*.
(Mention.)
Ane. arch. de la Chambre des Comptes de Blois,
lay. B. Arch. nat., P. 1479. fol. 44 v*. (Mention,
sous la date da ao mai 1 54 1 • )
22181. Mandement à Jean Duval , trésorier de Tépargne, 5 aoèt
de payor à Gaspard Gamahieu, truchement
en langue germanique , la somme de 67 livres
tournois pour le voyage qu'il fait à la suite
de René «de Gueulff*», envoyé au pays de
Gueidres et autres lieux d'Allemagne , pour le
service du roi. Moulins, 5 août 1 54 1 •
Original. Bihl. de Rouen, ms. Leber 5719.
22 1 82. Mandement de tenir la somme de a, 000 livres 5 aoèt
tournois à la dbposition du s' d'Ânnebaut,
gouverneur et lieutenant général au pays de
Piémont. 5 août i54i.
Imp, Caiahgae des chartes da cabinet de M» de
M. (Magry], Vente des 18- aa mars 1867, par
Jacques Cnaravay alnë , n* 1 a8 1 . ( Mention. )
22183. Dédaration de foi et hommage de Guillaume 5 aoèt
— 631 —
Poyet , chevalier, chancelier de France , baron 1 5ft 1 .
de Beynes, pour la seigneurie de Ghamproux
mouvant dû duché de Bourbonnais. Moulins,
5 août i5/ii.
Original, Aixk, nat. Chambre des Comptes de
Paru, P. i4« n* 4966.
22184. Commission àJérômeBellarmato pour accorder 6 août.
les prix et marchés et ordonner le payement
des travaux des fortifications du Hâvre-de-
Grâce, qui seront payés par Claude Guyot,
secrétaire du roi. Moulins , 6 août 1 5 4 1 •
Archives de Sienne (ItaUe), Registro A ddle
Pergamene, n* 796.
Imp. Milanesi, Documenti per la storia deîV arte
Senese, Sienne^ i856, t. III, p. 33 1.
22185. Provisions de Foffice de notaire royad à Lyon 7 août»
pour J. Moyssan. Moulins, 7 août i54i.
Ca/ne da zrf iiècle. Arck. da Rhéne, reg, des
insinaations de la sénéchaussée. Livre du roi,
fol. 66 V'.
22186. Déclaration de foi et hommage de Marie de 10 août.
Montchenu, dame de Guercheville, pour la
seigneurie de Guercheville au bailliage de Ne-
mours. Chevagnes , 1 o août 1 5 & 1 .
Original. Arck. naL, Chambre des Confies de
Paris, P. 16, n* 6o5i.
22187. Lettres de commission adressées à François 11 août.
de Saint- André, président au Parlement de
Paris, è Jean Cotel, maître des requêtes de
rhôtel, et à dix-huit conseillers de la cour,
cinq clercs et treize lais , pour tenir les Grands
jours convoqués à Poitiers, le 9 septembre.
Chevagnes, 11 août i5Ai.
Copie da zritf siècle. BM. nai., GolL du. Par-
lement, ma. 3ao» fol. aao y*. (Cf. les n"** iao3a ,
13067.)
22188. Provisions d'un office d*é]u en Télection de 11 août.
Rouen, en faveur de Guillaume Boullant,
au lieu d*Âlmin Duval, décédé. Chevagnes,
1 1 août i54i.
Vérifiées par les généraux des finances, le 2 à aoât
iSAi.
— 632 —
Efireg. à la Cour des Aides de Normandie, le 1541.
i" septembre 15âl, Arch, de la Seine-Inférieure ,
Mémoriaux, a' voL, foi. 244 v*. i page i/a.
221 89. Mandement à Pierre Bon , capitaine de la Garde- i a août
lès-Marseille, de remettre cette place avec
tout ce qu*elle renferme entre les mains du
seigneur de Grignan, gouverneur de Mar-
seille. Chevagnes, la août i54i*
Imp. Catalogne di autographes de M. Baylé. Vente
du a a avril i88a, par Etienne Cbaravay, n* 76.
(Mention.)
22160. Déclaration de lliommage de Georges de Gré- i3août
quy pour les seigneuries de Ghaumont et des
Rochettes et le fief de la Borde (comté de
Blois). i3 août i54i.
Ane. arch. de la Chambre des Comptes de Blois,
lay. G. Arch. nat., P. 1479» fol. 85 v*. [Mention.)
22191. Lettresportantexemption du guet en faveur des i6ao&t
orfèvres de Paris, et confirmation de leurs
privilèges. Paris [sic) , 1 6 août 1 54 1 .
Copie. Archives de la Monnaie à Paris, ms. in-4*>
a6.
22192. Provisions de Toffice de concierge des prisons igaoât.
du vieux palais de Rouen , en faveur de Charles
Langlois, au lieu de Jean de La Salle, décédé.
Bourbon-Lancy, 1 9 août 1 54 1 ^^\
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le
2i janvier 15à2 n, s. Arch. de la Seine-Infêrieure ,
Mémoriaux, a* voL^ foL a 49*
22193. Déclaration de foi et hommage de Gaspard 19 août
Caiu , procureur d*of&ce en la châtellenie
d'Ussel 9 pour soixante-quatorze setiers de firo-
ment, trois setiers de seigle, soixante sous
tournois , trois poinçons de vin , de cens et de
rente, assis dans les châtellenies d*Ussel,
Ghantellê, Bellenaves et Ecole, mouvant de
Chante! le. Prieuré de Saint-Nazaire-du-Bourg,
près Bourbon-Lancy, 1 9 août 1 54 1 .
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. i4, n* 4966.
(0 Voir ci-apès, an 5 juia i543.
— 633 —
22194. Déclaratioa de foi et hommage de Gilbert 1541.
(TOyroo, écuyer, seigneur des Montets, pour la eo&t
quatre-vingts setters de terre, huit setiers de
seigle, trois setiers d'avoine et vingt-trob som
huit deniers toumou de cens et de rente mou-
vant des châtellenies de Muret et de Villebret
en Bourbonnais. Dedze, a a août i5Ai.
Original. Areh. naU, Ckamhr» dgi Complu de
Para, P, i4. n'dgfiy.
22195. Déclaration de foi et hommage d'Antoine Myart, 36 Boùt
écuyer,' seigneur de Ghezelle et de « Ressye * ,
pour lesdites seigneuries, mourant des châ-
teau et châtellenie de Moulins. Chevagnes,
a6août 18&1.
Ori^naL Ardi. nat., CSiambre du Compta de
Pom.P. U,a'àq68.
22196. a6 août
rnru. r. 14. n 4970.
22198. Déclaration de foi et hommage de Jean Héraud 37 août.
pour une dîme de blé mouvant de Murât et
Montiuçon. Chevagnes, ay août i5^i.
Original, Arvh. tmt. , Chambre det Compte* de
Paris, P. i4, n' 4976.
22199. Déclaration de foi et hommage de Simon Vernes 37 août
pour vingt setiers de terre et un moulin , mou-
vant de Chantelle. Chevagnes , 37 aoûtiB^i.
Original. Arck. nat., Chandire dei Compte» de
Parti, P. i4,n*4974.
— 634 --
22200. Déclaralion de foi et hommage de Claude 1541.
Bonger, père, pour neuf setiers de blé méteil , 27 août.
mouvant du duché de Bourbonnais. Ghe-
vagnes , ay août 1 5d 1 .
OriginaL Arch, nat. Chambre des Comptes de
Paris, P. 14, n* 497a.
22201 . Lettres de confirmation pour Gabriel, baron de 18 août.
Lech (Lecce), gentilhomme du royaume de
Naples et maître d*hôtel du roi, du droit
d exiger les lods, amendes et confiscations
dans les seigneuries de Montbonnot et de
Nyons, précédemment affermés par lui, non-
obstant les lettres de don du produit de ces
droits à la ville de Grenoble, pour être em-
ployé aux fortifications de cette ville. Che-
vagnes, 28 août i5/ii.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Grenoble,
le 21 novembre iôâi. Arch, de t Isère, B. 2908,
cah. 336. 3 pages 1/9.
22202. Déclaration de foi et hommage de Julien de 98 août
Lyon, seigneur de Quinssaines, pour ladite
seigneurie mouvant de Montluçon. Cheva-
gnes, a8 août i5ài.
Original Arch, nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. i4t n* 4976.
22203. Déclaration de foi et hommage de Pierre Du a8 août
Chapt, comme procureur d'Antoine GoelBer
et d*Ânne Terris, seigneurs par moitié de «la
Mothe-Mazerier » , mouvant de Gannat. Che-
vagnes, a8 août i54i.
Original Areh, nat.. Chambre des Canotes de
Paris, P. i4,n*4977.
22204. Déclaration de foi et hommage de Louis Jac- a8 août
quinet, écuycr, pour les seigneuries de Fon-
tignoux et de la Verpilhère, mouvant de
Bourbon -fArchambault. « Breulhes ^^^ > , a 8
août iSAi.
Original Arch. nat,, Qiomhre des Comptes de
Paris, P. i4, n* A973.
(^) Peat-étre le château de Bredil (commime de Luigny) , à deoi oa
trois kilomètres de Chevagnes , sur la route de Moulins.
— 635 —
22205. Déclaration de foi et hommage de Gilbert de 1541.
Ghapettes, ëcuyer, seignem* dudit lieu et du a8 août.
Gluseau, pour lesdites seigneuries, mouvant
des château et châtellenie de Murât et Chan-
telle, « Breulhes ■, a8 août i SA i .
Originah Arck, nai.. Chambre des Comptes de
Paris, P. i4 » n* 4976.
22206. Déclaration de foi et hommage d*Antoine de ag aoât.
Combetes, écuyer, seigneur du Haix en la
paroisse de Target, pour ladite seigneurie,
mouvant de la châtellenie de Chantelle en
Bourbonnais. Jaligny, a 9 août i54i.
OriginaL Arch, naL, Chambre des Comptes de
Paris, P. i4, n* Â978.
22207 . Mandement k Jean Duval , trésorier de f épargne, 3o août
de payer à Jean Piretoux , maître charpentier,
la somme de 1 ,000 livres tournois pour tra-
vaux faits au manoir royd de Gbevagnes.
Jaligny, 3o août 1 5& 1 •
Original Arch. nat., K. 87, n* ig.
22208. Mandement au bailli de Troyes, Tinvitant à 3i août.
envoyer le rôle de toutes les villes closes de
son bailliage. Jaligny, 3i août i54i'
Original Collection de M. DeulUn, à Épemay.
22209. Lettres de naluralité en faveur d*Antoine Âyner, Août.
natif du Puget-Théniers (comté de Nice), de-
meurant à Grasse. Moulins, août i54i.
Enreg, à la Chancellerie de France, Ardi, nat,.
Trésor des Chartes, JJ. a55\ n* 1 1 6 , fol. 35. (Men-
tion,)
22210. Lettres de naturalité en faveur de Baptiste Ma- Août.
rent, natif du diocèse d'AIbenga en Italie,
habitant de Roquebrune en Provence. Mou-
lins, août iS&i.
Enrea. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes , JJ. a 55', nM 17, fol. 35. (Men-
tion,)
22211. Lettres de naturalité en faveur de Girard Août
80.
— 636 —
Âraysso, natif du pays de Gênes, demeurant 1541.
à Antibes. Decizé, août 1 5A i .
Enreg, à la Chanjcelkrie de France. Arch. nui. ,
Trésor des Chartes, JJ. a55\ n* ii3, fol. 34 v*.
[Mention,)
22212. Lettres de naturalité en faveiu* de Barthélémy Août.
Âubert, natif du pays de Gênes, demeurant
à Ântibes. [Decize] , août 1 54 1 .
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nal..
Trésor des Chartes, JJ. a55\ n* lia, foL 34 v*.
[Mention.)
22213. Lettres de naturalité en faveur de Nicolas Dur- Aoàt.
bert, natif du pays de Gênes» demeurant à
Ântibes. Decize, août i54i.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a55\ n* ii4i foL 34 v*.
[Mention.)
22214. Lettres de naturalité en faveur d*Ântoiné Gigo» Août
natif de uRès en Terreneuve» (peut-être
Riez), demeurant à Saint-Paui-de-Vence en
Provence. Decize, août i54i*
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a55\ n* loa , fol. 34> (itfeii-
(l'on.)
22215. Lettres de naturalité en faveur d^Ântoine Ju- Aoàt.
bert, natif du comté de Tende, demeurant h
Grasse. Decize , août 1 5 4 1 .
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Charles, JJ. a 5&\ n* i o i , fol. 34- [Men-
tion.)
22216. Lettres de naturalité en faveur de François Août
Masin , natif de Piémont , demeurant à Grasse
en Provence. Decize , août 1 54 1 •
Enreg. à la Chancellerie de France, ArA. nai..
Trésor des Chartes, JJ. a55\ n* loo, fol. 33 t*.
[Mention.)
22217. Lettres de naturalité en faveur d'Etienne Masso , Août
natif du comté de Tende, demeurant à An-
tibes. [Decize], août 1 54 1 •
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. mil.»
Trésor des Chartes, JJ. a55\ n* iio, fol. 34 v*.
[Mention.)
— 687 —
22218. Lettres de naturalité ^en faveur de Sébastien • 1541.
Nîel, natif de Saint-Paul de Barceionqe (Bar* . Août,
ceionette) en Terreneuve , demeurant à Grasse^ •
en Provence. Decize, août iSài.
Enreg. à la CKancelleriê de France, Arck. nai,.
Trésor des Chartes ^ JJ. a55S n* gg, fol. 33 v*.
{Mention.)
22210. Lettres de naturalité en faveur de Barthélémy Août.
Pont, natif de Breii au. comté de Nice, de*
meurant à Antîbes. Decize, août i SA i •
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat,.
Trésor des Chartes, JJ. a55\ n* io8, fol. 34 v*.
{Mention.)
r
22220 . Lettres de naturalité en faveur de Baptiste Tulon, Août.
natif du comté de Tende , demeurant à An*
tibes. Decize , [août] 1 5 4 1 •
Enreg. à la Chancellerie de France. Ardi. nat.,
TrAor des Chartes, JJ. 955\ n* io3, fol. 34. (Afeii-
tion.)
2222 1 . Lettres de naturalité en faveur de Nicolas Tulon , Aoàt.
natif du comté de Tende, demeurant à Ân-
tibes. Decize, août i5&i.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat,,
TWsor des Chartes , JJ. a55\ n* io4, fol. 34. {Men-
tian.)
22222. Lettres de naturalité en faveur de Pierre Valeto , Août.
natif de Saint-Etienne (ou Saint-Estève) en
Terreneuve, demeurant à Ântibes. Decize,
août i54i.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. îtat..
Trésor des Chartes, JJ. a55S n* m, fol. 34 ▼*•
(Mention.)
22223. Lettres de naturalité en faveur de Jean Meri- Août.
san , natif de t Maro i , établi k Toulon depub
sa jeunesse. « Breulhes » , août 1 54 1 .
Enreg. à h Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a55\ n* i56, fol. 38 v*.
{Mention.)
22224. Lettres de naturalité en &veur de Baphélan Août.
Ambarestin, natif d*t Asles », en laBivière de
— 638 —
Gênes, établi à Toulon depuis sa jeunesse. 1541.
. «Breuihes», août i5Ai.
' Enreg. à là Chancellerie de France. Arch. nat,.
Trésor des Chartes, JJ. ûbb\ n* 157, foL 38 v*.
(Mention.)
22225. Déclaration de foi et hommage dé François de à septembre.
Bussière , écuyer, seigneur de la Couture , pour
. la seigneurie de « Maucly » , mouvant de Mont-
luçon. Gluny, & septembre 1 54 1 .
Original Arth, iuil.> Chambre des Comptes de
Pam, P. i4, n*ii979.
22226. Provisions duu oiBce d'élu en Télection de Gi- n septembre.
sors, en faveur de Jean de La Porte, sur la
résignation faite à son profit par Nicolas Le
Pelletier. LAbergement, 1 1 septembre i5&i.
Vérifiées par les généraux dés finances, le 29 sep*
tembre i5âL
Enreg. à la Cour des Aides de, Normandie, le
9 février i5à2 n. s. Arch. de la Seine-Infériewre ,
Mémoriaux, a* vol., fol. a5o. a pages.
22227. Déclaration. de foi et hommage de Claude de i^septembie.
Lyon , écuyer, seigneur de Passât , pour ladite
seigneurie (sise à Saint-Victor), mouvant de
Hérisson. Ghâtillon en Bresse, \k septembre
i54i.
Original. Arch. nat. Chambre des Comptes de
Paris, P. i4, «• A980.
22228. Provisions de Tofiice de général des finances igseptembie.
en la généralité d*Outre-Seine et Yonne, et
Picardie, pour Jean d*Estounnel, chevalier,
conseiller et maître dliôtel ordinaire du roi ,
chambellan du duc d*Orléans. Pont-d*Âin,
19 septembre i54i.
Beçu le 22 octobre suivant à la Chambre des
Comptes de Paris, anc. mém. a R, fol. 58. Aroh.
nat., PP. 119, p. la. (Mention.)
Bibl. nat., ms. fir. ai4o5, p. 345. (Mention.)
22229. Commission à Augustin de Thou, président de a4 septembre.
la Chambre des Enquêtes au Parlement de
Paris, pour aller présider les Grands jours
siégeant à Poitiers , en xemplaoement de Fran-
— 63» —
çois de Saiot-Anâré« empêché. Ljroa , t^& sep^ 1 5^i 1 .
tembre i 5âi.
Copie da xvitt siècle: Bihh naL; CbU. du Par-
lement, ms. 3ao, fol. a la v*. (Cf. ieâ n*' iao3a , ^
laoSy et 33187.)
22230. Mandement au trësorier de TépargUe de dé- ad septemljre.
livrer à Pierre Ouyn , payem* de la comp&gnie
de quarante lances des ordonnances du comte
d*Âumale, la Bomme de 7,699 livres 7 sous*
6 deniers pour la solde de ladite compagnie.
[Lyon], ilx septembre i54i.
Imp, QlUihgue des châties du ctAinet de M. de '
M. {Magi^). Veate dei» i8-ara murs 1867, par '
Jacques Cbaravay ainé/n* ia83. (ifeniipn.)
22231. Mandement à Jean Dùva), trësorier de riâpargne, ^^4 septembre.
de payer à Simon Gotières , joaillier, la somme
de 45o livres tournois pour fourniture de
divers objets précieur. Lyoti, ad' septembre v
i5/ii.
Original Arck. nat, K. 87, n* ai .
. ••
22232. Lettres portant confirmation des privilèges et
franchises de la ville de Ghambéry. Lyon,
37 septembre i54i-
Original, Arch. commun, de Chamhiry, AA. a 5.
37 septembre.
'' I
22233. Déclaration de Thommage rendu au roi , comme 37 septembre.
dauphin de Viennois, par Jean de Buffevent, .
seigneur deBozancieux , pour ladite seigneurie ^
sise en Dauphiné. Lyon , 37 septembre 1 5â i •
Enrta, à la Chambre des Comptes de Grenoble,
Arch» ae Vlsère, B. ^tgâg, fol. 834 t*. a pa^.'
22234. Lettres danoblissement en faveur de Louis
Jourdain, seigneur de Forges, poitevin. Sep-
tembre i54i.
Enreg. à la Charkbre des Comptée de Paris, reg. 1 4 1
fol. i4o. Bihl, de r Arsenal, ms. 49o3, p. I34.
(Afeiiiîdii.)
I \
22235. Lettres de naturaiité en faveur de Jaeques de
Begni , natif de Kenaix eb Haioaut , habitant
Septembre.
Septembre.
&40
Toulon depuis cinquabie lUis. Mâcon, sep-
tembre i5Âi- ~
Enreg. d Ul ChmceUerie de, Frùncf. Arck, naL,
Trésor des Chortûs, JJ. îi56S n* idy, foL 37 v*.
( Mention. )
22236* Lettres de naturc^lité eu faveur d'Honorat Char
sot, laboureur, natif du comté de Nice, de<
meurant à Marseille. Mâcon » septembre 1 5A 1 .
Enreg. à la ChiuuxOeriû de Frmce, Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ, a55\ n* 289, fol. 7a y\
{Mention,)
22237. Lettres de naturalité en faveur de Baptiste Ma-
narelle, marinier, natif de Sion, demeurant
à Marseille. Mâcob , septenibre 1 5 & 1 .
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch, nat,.
Trésor des Chartes, JJ. a55^ h* a38, fol. 7a v'.
(Mention.) '
22238. Lettres de luituralftë en faveur de Jean de
Rennes, teinturier, natif du comté d'Asti,
marié et établi à Marseille. Mâco,n , septembre
Fhuvg, à là Chancellerie de France, Arth, nat*.
Trésor des Chartes, JJ. a5p\ xC a4a ♦ fol. 78. [Men-
tion,")
22230. Lettres de paturalitë en faveur de Philippe
Félix et de Madeleine Dabay, sa femme,
nati& d*Avîgnoh , établis à Marseille. Bourg ,
septembre i&M. •
Enreg, à la 'Ckanoetlerie de France. Arek. nat,.
Trésor 4^ Ck4rfes, JJ. a55', n"" 178, fol. 48.
22240. Confirmation de certaines fondations et conces-
sions faites par les ducs de Savoie au couvent
des Gélestins de Lyon. Lyon, septembre
j54i.
Arch* du Sénat de Savoie, à Chamhéry;Reg. des
édits, bidles, lettres patentes, U I, fd. 85 r^.
2224 1 • Confirmation , en faveur des Célestins de Lyon ,
du don à eux fait par les ducs de Savoie,
comtes de Bresse et Bugey^ dune somine de
5o florins à percevoir Âaqœ année, à la
1541.
ScptemsK.
Septembre.
Sq^tembre.
Septembre*
Septembre*
Septembre.
641
Saint-Michel , sur les cens • profits et reyenus
du lac des Échets près Miribel, au pays dq
Bresse. Lyon , septembre i SA i •
Arch. da Sénat de Savoie, à Chamhery, Reg. des
ëdits, balles, lettres patentes, t I, fol. 99 v*.
22242. Lettres de naturalitë en faveur de François
Garin, natif de Bourg en Bresse, marié et
établi à Lyon. Lyon, septembre 1 54 1 .
Enreg. à la Chancellerie de France. Arck. nat.
Trésor des Chartes, JJ. a55\ n* 166, foL 4a y*.
ipage.
22243. Lettres de naturalité en faveur de Claude
Derné, natif du Petit-Moustier près Mont*
mélîaii en Savoie, demeurant à Viens près
Apt. Lyon, septembre i54i.
Enreg. à la Chaneellerie de France. Arch. nat.
Trésor des Chartes, JJ. a55\ n* a45, fol. 73.
1 page.
22244. Lettres de naturalité en faveur de Pierre Bon-
temps, serrurier, établi à Apt en Provence,
natif du diocèse de Genève. Lyon , septembre
i54i-
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a55\ n* a46, fol. 78 v*.
i/a page.
22245. Mandement à Jean Duval, trésorier de l'épargne,
de payer à Denis de Bonnaire, orfèvre à Paris,
la somme de aaS livres tournois pour four-
niture de joyaux. Pagny , 1 5 octobre 1 54 1 •
Original. Arch. nat., K. 87, n* a a.
22246. Provisions pour Nicolas Hennequin de Toflice
d'élu des aides et tailles en l'élection de Paris ,
en remplacement d*Adam Lormier, décédé.
Pagny, 17 octobre i54i.
Original. Bibl. nat., ms. fr. 5a C9, fol. i4.
22247. Mandement aux commissaires chargés déjuger
en dernier ressort les procès engagés par suite
de la réformation de la forêt d'Oriéans, de
juger les procès pendants entre le chapitre
de Notre-Dame de Noyon et les habitants de
Grandru. et de Pont-l'Ëvéque, instruits par
1541.
Septembre.
Septembre.
Septembre.
1 5 octobr<*.
17 octobre.
17 octobre.
81
■ATMSâaA.
6â2
le grand maître des Eaux et forêts (voir
n"" 1 iSgS). Pagny, 17 octobre i5&i.
Enreg. aux Eaux etjbréts. Arch, nat,Z^* 8^9 «
fol. 507 v*". 1 page i/a.
22248. Mandement à Jean Duval , trésorier de l'épargne,
de payer à Marin d*Eusterego, sujet grec,
marchand d*oiseaux « de leurre » , la somme
de a, 5 74 livres tournois pour fourniture faite
au roi de cinquante-neuf sacres et de vingt-
cinq sacrets. Pagny, a 4 octobre 1 54 1 •
Original. Arch» nat, K. 87, n* a4-
22249. Mandement au sénéchal de Béaucaire de faire
de nouveau exprès conunandement aux gou-
verneur, échevins et receveur des deniers
communs de Nîmes , de verser entre les mains
de Jean Laguette, trésorier et receveur gé-
néral des finances extraordinaires et parties
casuelles, la somme de bjZ livres 6 sous
8 deniers tournois, dans le délai d*un mois
après la présentation des présentes. Âuxonne,
a5 octobre i54i.
Original et copie du xri' siècle. Arch, de la vitte
de Nîmes, FF. i3 et JJ. 4, n* 5.
22250. Lettres de naturalité en faveur de Baptiste Can ,
natif de « Prebrune > en la Rivière de Gènes ,
demeurant à Tourves en Provence. Pagny,
a 7 octobre i54k
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. naL,
Trésor des Charte, JJ. a55\ n* 188, fdL 5a t*.
i/a page.
2225 1 . Lettres de naturalité en faveur de Pierre de Res ,
natif de Catalogne , demeurant à Tourves en
Provence. Pagny, a 7 octobre i54i.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nai..
Trésor des CharUs, JJ. a55\ n* 18g, foi. 5a v*.
(Mention.)
A. ■
22252. Déclaration de Thommage rendu par Jean Lam-
bert, capitaine d*Aigremont, au nofti d*Anne
de Saint-Amadour, dame de Beaupré, veuve
de Pi^re de Ghoiseui , capitaine dudit Aigre-
1541.
ad octobre.
a5 octobre.
a7 octobre.
17 octobre.
i8octobK*
643
mont, pour la seigneurie de Meuse (bailliage
de Chaumont, châtellenie de Montigny-le-
Roi] , par elle acquise de Claude de Beauvau,
chevalier, seigneur de Sandaucourt, et de
Barbe Ghoiseau, sa femme, en échange de
la portion de la seigneurie de Domjulien , en
Lorraine, qui lui appartenait. Dijon, 18 oc-
tobre i54i.
ExpêJL orig. Arch, naL, P. i63*, cote 1 167.
22253. Déclaration de foi et hommage de Jean de Buell ,
chevalier, seigneur de Fontaines et de la
Roche-Buard, pour la seigneurie de la Roche-
Buard (à Gharentiliy] , mouvant de Tours.
Dijon, a8 octobre i5âi.
Original, Arch. nai,. Chambre des Comptes de
Paris,?. i3,n*4438.
22254. Lettres accordant aux habitants d'Âvallon pro-
rogation pour six ans, à commencer après
lexpiration des précédentes, de loctroi du
huitièine du vin vendu en détail dans leur
ville. Dijon, 3g octobre i SA 1 .
Original. Arch, commun. d^Avallon, CC. do,
n'8.
22255. Provisions d un o£Gice d*huissier h la Connétablie
de France en faveur de Pierre Ravel, au lieu
et sur la résignation de Louis Barbier. Dijon,
. 39 octobre i54i.
Enreg. à la ConnitabUe^, le 5 novembre suivçnL
Arch. nai,, Z'* 5, fol. Sy. 1 paga*
22256. Déclaration de foi et hommage de Louis de
Silly, seigneur de la Roche-Guyon , pour les
seigneuries du Trait et de Sainte-Marguerite ,
mouvant de Caudebec. Dijon, 3i octobre
Original. Aroh. nat^. Chambre des Comptes de
Paris, P. a66*, n* 2 146.
22257. Déclaration de foi et hommage de Louis de
Silly, seigneur de la Roche-Guyon , pour les
seigneuries d*Acquigny et de Grèvecœur,
15A1.
a8 octobre.
a 9 octobre.
29 octobre.
3i octobre.
3i octobre.
81.
— 644 —
mouvant du Pont-de-rArche. Dijon, 3i oc-
tobre i54i-
Original. Arch, nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. 265», n* 1489.
22258. Lettres portant soufirance de bailler aveu et
dénombrement pour les seigneuries du Trait
et de Sainte- Marguerite, mouvant de Cau-
debec, accordées à Louis de Siily, seigneur
de la Roche-GuyoQ. Dijon , 3 1 octobre 1 54 1 •
OriginaL Arch, nat. Chambre des Comptes de
Paris, P. 266*, n" ai46 bis,
22259. Lettres portant souffrance de bailler aveu et
dénombrement pendant six mois, accordées à
Louis de Silly, seigneur de la Rocbe-Guyon,
pour les terres d'Acquigny et de Crèvecœur,
Dijon, 3i octobre i54i*
Original, Arch, nat, Chamhihe des Comptés de
Paris, P. 265*, n* ligo.
22260. Lettres nommant Guy Breslay, conseiller au
Grand conseil, président en ladite cour et
^fixant ses gages à 2,4oo livres. Octobre 1 54 1 .
Enreg, à la Chambre des Comptes de Paiis, anc.
mém. 2 K, fol. 61 v^ Arch. nat., PP. 11g, p. 12.
(Mention,)
Bibl, de Rouen, .tns, Leber 6870, t. XIV, fol. 63.
(Mention,)
2226 1 . Déclaration de lliommage rendu par Guiiiaume
Huctie, au nom de François Du Bellay, pour
les deux neuvièmes^') de la seigneurie de
Selles-sur-Gher (comté de Blois ). 1 ^ novembre
i54i.
Ane. arch, de h Chambre des Comptes de Blois,
lay. S. Arch. nat,, P. 1^79 , fol. 370 v*. (Mention.)
22262. Mandement pour faire jouir le duc de Guise
des octrois à lui concédés. 3 novembre 1 54 1 •
Ane. arch. de la Chambre des Comptes de Imn-
ville, pièce cotée 586. Arch. nat., KK. 906,
fol. 38 1 V*. (Mention.)
I5U.
3i octobre.
3i octobre.
Octobre.
1" novembre.'
Snorembre.
('} Voir ci-après, au 3i juillet i543.
6A5
22263. Provisions de Toffice de «ontràieur des deniers
communs de la ville de Beaune, en -faveor
de Guichard Dumay* FoaUûneMaatt» i6 no^
vembre 1 5^ i .
Oriûinat, Arckhes conimmalet 4e Uéaane {Oâù-
fOr).
* t»
, . • - ,
22264. Lettres commettant Raymond Pelisson, prési-
dent du Pariement de Savoie , pour nommer
aux offices de notaires et sergents daïis les pays
de Savoie, Bresse, Bugey et Valromey, après
s'être informé des capacités de chacun. Fon-
tainebleau, 1 y novembre i5Aià '
ArA. dm Sénat de Sawdei à Chambiry, Reg jdes
éditai, bulles, lettres putentea, t^ (, foL. ai v*.
22265. Mandement à [Jacques Leroy], archevêque de
Bourges , de répattir sur son clergé deux dé^
cimes qui devront être levées, par égaies por-
tions « à Pâques et à la Saint- Jean. Fontaine-
bleau, 19 novembre i5&i..
Copie du i 8 janvier iSii n. i, Arck. nat,, K. S7,
n*a6.
> i
22266. Mandement à Jean Duval, trésQrier de Tép^gne,
de payer à. Guillaume Louf, marchand d*oi-
seaux « de leurre » , habitant en Allemagne « la
somme de 1 6 a livres tournois pour fourniture
faite au roi de deux gerfauts et de quatre tier-
celets de gerfauts. Fontainebleau , 1 9 novembre
Original. Arch, nat, K. 87, n'aA. (Musée AE il.
6ao.)
22267. Déclaration de foi et hommage de Claude de
Clermont, seigneur de Dampierre, gentil-
homme de la chambre du dauphin., pour les
seigneuries de Louâlre, Troèsnes, Ghàtillon
et Chouy, mouvant de la Ferlé-Milon. Fon-
tainebleau, ai novembre i5&i.
Original. Arch. nat. Chambre des Comptes de
Paris, P. 7,.n' aa36.
22268. Déclaration de f hommage de Claude de Cler-
mont, seigneur de Dampierre, gentillionune
de la chambre du dauphin » pour la vicomte
\ ISftL
%6 novembre.
I I
17 novembre.
>9
novembre.
»9
novembre.
ai novembre.
ai novembre.
e&6
39 Dovembre.
3 décembre.
4 déccmoK.
de Bemj^ au comte de'SoÎBSons,^ à liii cédée 1541.
par Jeanne de Saint-Seine,- sa tahté* Fon*
tainebieau, 31 novembre i5^i.
Vérifiée à la Chambre des Comptes de Bhis, le
3 fém^ i5û2 A. f» 4^^} nA<-r KK. 90a ,
fol. 188 V'. (Mention.)
Idem, p. 1^79 « fol. 39. [Mention.)
9
I ^
22269. Lettres d*exèmption du logement des gens de
guerre accordées au chapitre de l'église coi-
^ -Jégiale d'Avallon. a 9 povembre 1 54i •
Arok, commanl d'Avallon ( Yonne)^ GG, 7 1, p*7,
fol. 5 v*. (Mention,)
22270. Commission adrè^éè à rarchevê^ue de Bor-
deaux et à Jehannot d*Ândoins, capitaine
et gouverneur de Bayonne» pour informer
sur la èomniodité ou incqmn^odité « du bou-
cault 1. Fontainebleau, 2 (téoembre 1 54 1 •
Otijiinal Arch. Ah tiUe A Bayonm:, AA. i5.
22271. Mandement au bailli de Troyes, lui enjoignant
de fournir l'état de Tarrière-ban de son bail-
liage, conformément à la nouvelle ordon-
nance. Fontainebleau , h décembre 1 54 1 •
. - . ,
Ori final Collection dé M.. DeuUin, à Épemay
(Marne),
* • *
22272. Lettres ordonnant de faire brûler les pailles de
r«arto mairo » (maïs), pour obvier au dom-
mage qu'elles peuvent causer aux ponts,
afi&ts et chaînes de la ville de Bayonne, en
s'arrètant aux arches des ponts, quand les
eaux sont hautes. Fontainebleau, 5 décembre
i54i.
Original ArcK. de la ville de Bayonne, AA. i5.
22273. Commission à Thibaut de Longuejoue, maître
des requêtes de Thôtel , et à Antoine Pétre-
mol, maître des comptes, pour procéder à
révaluation du comté de Chaumont en Vexin.
Fontainebleau, 10 décembre i54i. ,
Procès-verbal d^évahuUion. Copie du, xriu' siècle.
Arch, nat,, R'* i58, fol. 1. (âfention,)
22274. Mandementà Jeau Du val, trésorier de répargne, lodécemb^*
5 décembre.
10 déoemb^
M7
de payer à Geofih)y RafE&«'dh*}é jeime Pp-
ton , écuyer d* éoari«i éà \roi , ia somme de
a 25 livrées iotirnpis. FoBUiûeJdleau , lo dé-
cembre ]5&i.
Original En vente chci M» Eug» Ghanvay« en
man 1891. CLUetuôdes AUhgrtfk0f,:^6!'ekBBéef
n* i35.
22275. Lettres portant cession à Claude de Lorraine,
duc de Guise , du droit qu a le roi sur le fief
dit « de messii^e Ândrieu », à Joinvilte. 1 1 dé-
cembre iS^i.
Ane. ardi» de la Chuanhre itr Qmpi^ de Jotn-
ville, pièce cotée 11 58. ilrcA. naU, KK. 906,
fol. 407 V*. (Mention.)
22276. Lettres portant assignation , sur la recette des
amendes et exploits.de la Cour des Aides de
Normandie, dune somme de i,aoo livres
tournoi» destinëe à lachèvement des bâti*
ments occupés par ladite cour et Télection
de Rouen. Fontainebleau, 12 décembre
i5/ii.
Vérifiées par Us généraux des financées le i8 dé-
cembre i5Ai, et par Jean Duval, le à février iSâi
R. 1.
Enreg, à ladile eoar, le 9 février lSi2 n. i. Arck,
de la Seine-Inférieure, Mémoriaux, a* vol. , fol. a 53.
i page 1/1.
« . . •
22277. Mandement à Jean Duval .trésorier de répai^ne,
de rembourser à Nicolas de Neufville, s' de
Villeroy, secrétaire des finances , àbo livres
tournois qu il a avancées pour payer deux
« tracquenars » et deux haquenées, achetés,
pour réourie du roi, d'Henri Guyot, mar-
chand de chevaux. Fontainebleau, i3 dé-
cembre i54io
Original. ilrcL nat.^ K. 87, n* ^7.
22278. Commission aux gouverneur et prévôt de la
Rochelle pour procéder à la restitution d une
caravelle espagnole saisie par les habitants
de la Rochelle. Fontainebleau, i5 décembre
i5ài, ' ■ ■
Copie da xfi\ siècle. Arch. imp. de Vienne [Att"
tnch^jf rep. P^ a. 4i*
1541.
1 1 décembre.
la décembre.
i3 décembre.
i5 décembre.
— 648 —
22279. Commission an Pariement de Rouen pour
juger ie procès crihiioel du nommé de TEs-
change, seigneur de Tioqueviiie^ détenu à la
conciergerie du palais de Rouen, «pour au-
cuns grans et énormes cas, crimes et deiictz
par luy commis et paroiies scandalleuses qu*il
a proférez, qui sont dignes de très grande
et griefve punicion ». Fontainebleau , a a dé-
cembre i54i*
Enreff» aa Pari, de Rooên. AnA. iê la Coar,à
Rouen, Reg. crim. dei55g-i558, fol. la. i page.
22280. Lettres de rappel de ban en faveur de Nicolas
de Chardon, seigneur de Richebourg, con-
damné par arrêt du Parlement de Paris , du
1 a janvier précédent, à neuf ans de bannis-
sement pour ie meurtre de Charles de Sa-
brenois. Fontainebleau, a 7 décembre i54i.
Enreg. au Pari, le 17 février i5â2 n. s, Areh,
nat, X*' 9a, non folioté, â la date, a pages.
22281. Ph)visions de Fétat de capitaine de six galères
en faveur de [Léon] Strozzi, prieur [de Ca-^
poue] , commandeur de Tordre de Saint-Jean
de Jérusalem , à la charge de prêter serment
au gouverneur de Provence^ Fontainebleau,
a8 décembre 1 54 1.
Enreg. au ParL de Rouen. Arch. de la Cour, à
Rouen, Reg. crim. de i539-i558, fol. i4* a pages.
22282. Lettres portant permission aux prévôt des
marchands et échevins de Paris de consti-
tuer rentes au denier douze sur le domaine
de la ville, pour payer 35,8^9 livres 1 7 sous
tournois au roi pour les réparations des places
frontières, a 8 décembre 1 54 1 .
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a K, fol.* 8a. Arch. nat, PP. 119, p. i5.
{Mention.)
Bibl de Rouen , ms. Leber 5870 , i XIV, foL 63 v*.
(MetUion.)
22283. Lettres portant révocation des assignations faites
sur les greniers à sel , avec permission toute-
fois aiuL marchands de faire vendre etdistri*
buer leur sel, en acquittant préalablement.
1541.
a a décembre.
37 décembre.
a8 déoembft*
a$ décembre.
3o décembre.
649
un droit de â5 livres par muid. Fontaine-
bleau, 3 o décembre i5&i.
Présentées au conseil de ville de Rouen, Je 7 jan"
vier i5à2 n. s. Arch. commun, de Rouen , A. 1 5 ,
fol. 6 V*. [Mention.)
2228â. Déclaration de foi et hommage de Jean Verrier,
dit de Nîmes , seigneur de Villemartin , pour le
lieu et la métairie de Ghassagne en la paroisse
de Ghevagnes, mouvant de Moulins. Fontai-
nebleau, 3 1 décembre i5&i.
Original. Arch. nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. i4, n* AgSi.
22285. Lettres de naturalité en faveur de Laurent
Gayrast, natif de. Final (Finale Pia) en la Ri-
vière de Gênes, établi et marié à Marseille.
Fontainebleau, décembre i5di.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.
Trésor des Chartes, JJ. a55\ n* a63, fol. 77 y\
ipage.
22286. Lettres de naturalité en faveur de Jean Ferrier,
natif de Nice, et d'Auguste Bestagno, natif
de la Rivière de Gènes, demeurant à Saint-
Tropez en Provence. Fontainebleau, dé-
cembre i5âi.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nàt..
Trésor des Chartes, JJ. a56\ n* 56, fol. ad*
22287. Lettres de naturalité en faveur de Jacques Fle-
andri, natif « du Tret en Terreneuve ». Fon-
tainebleau, décembre 1 56 1 .
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a 5 5', n** i54 Us, fol. 38.
[Mention.)
154L
3i décembre.
Décembre.
Décembre.
Décembre.
Décembre.
22288. Lettres de natursdité en faveur de Gaspard Pey-
ronet, natif de Breil en Terreneuve (comté
de Nice). Fontainebleau, décembre i54i.
Enreg. à la Chancellerie de France. Ardi. nat.,
Trésor des Chartes, JJ. a55^ n* i5a, fol. 38.
[Mention,)
22289. Lettres de naturalité en faveur de Jean-An- Décembre.
in.
83
nruaaaia BAYMaAka*
— 650 —
toine Salvi, natif du duchés de MMan. Fon- 1541.
tainebleau, décembre i5Ait.
Enreg. à Ja Ckaneetterif de France, Arck, nai,f
Trésor des Chartes, JJ[. a55\ n* 1 53, fol. 38.
{MenUon.)
22290. Lettres de naturalité en faveur de Jean-Jacques Décembre
Salvi, natif du duché de Milan. Fontaine-
bleau, décembre iStii.
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat.
Trésor des Chartes, JJ. a55\ n* i5d, fol. 38.
(Mention.)
22291. Mandement de payer à Guillaume Du Bellay, 1541.
lieutenant du roi en Piémont, la somme de
5,5oo livres toiurnois pour les services ^*il
lui a i*endus dans ce pays. 1 54 1 .*
Imp. Revue des Antogtaphes , j^r Eag. Qiaravay
fils, avril i883, n* 65. (JfeAlioii.)
1542« — Pâques, le 9 avril.
15&1
22292. Lettres ordonnant la révocation des sergents . 4 janvier.
généraux et des sergents d'armes de Brets^e.
Fontainebleau, Ix janvier i54i*
Enreg. aux Grands jours ou Parlement de Bre-
tagne, Arch. d'Ille-et' vilaine , B. 1 (anc. B. aa4) «
fol. 8a.
22293. Lettres portant commission à l'ingénieur Jérôme 18 janvier.
Bellarmato pour la construction , fortification
et embellissement de la Ville-Françoise-de-
Grâce (le Havre). Paris, 18 janvier i5&i.
Original. Ardi. de la ville du Havre (Seine-
Inférieure),
22294. Mandement au Parlement de Rouen de mettre 18 janvier.
à la disposition des capitaines des galères
nouvellement armées les condamnés à mort
détenus à la conciergerie du palais de Rouen.
Paris, 18 janvier i5&i.
Enreg. au Pari de Rouen, Arch, de la Cour à
Rouen, Reg. crim. de 1539-1 558, fol. i3. 1 page.
2 2 29 5. Mandement au Parlement de Ghambéry.de faire 1 9 jwner.
651
délivrer aux capitaines des galères tous les
crimind» détenus dans les prisons de son res-
sort, qui ont été condantinés à mort. Paris,
19 janvier i54i*
Arch. da Sénat de Savoie, à Ckamhirr, Reg. des
édits, bulles, lettres patentes, 1. 1, fol. a 5 r*.
22296. Lettres par lesquelles le roi, pour mettre fin
aux contestations survenues . enfre les habi-
tants d*Âyallon et le chapitre dudit lieu , ré-
voque Texemption du* logement; des gens de
guerre qu'il avait précédemment accordée
audit chapitre, sans savoir que ledit chapitre
avait été de tout temps dans l'obligation de
contribuer audit logement. Paris, ao janvier
i5&i.
Original. Arch. commanaïes étAvaUon ( Yonne) ,
GG. 7 1 , n* 8.
22297 . Déclaration de l'hommage de Louise des Essarts,
dame de Vauchamps en Brie, ayant la garde
des enfants de feu Jacques Piédefer, avocat
du roi au Ghâtelet.de, Paris, son mari, pour
la seigneurie de Saint-Mards (bailliage et châ-
tellenie de Gbaumont-en-Bassigny). Paris,
ao janvier i54i*
Expéd* orig. Arck» nat., P. i63\ cote 966.
22298. Lettres de réception du serment de fidélité de
Nicolas Le Roux, abbé de Notre-Dame du
Val-Richer (diocèse de Bayeux), pour le tem-
porel de ladite abbaye mouvant de la vicomte
d'Âuge. Paris , 3 1 janvier 1 5 4 1 •
Original. Arch. nat. Chambre des Confies de
Paris, P. 265*, n* 1487.
22299. Déclaration de foi et hommage de Jean de
Vimont, écuyer, seigneur de « Menil-Tade »,
pour les fiefs du « Chftteau-Sohier » , de la Tou-
relle et de Saint- Aubin, mouvant de la vicomte
de Montivilliers. Paris, 2 1 janvier 1 54 1 •
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. a 66*, n* a i4a.
22300. Mandement au trésorier de l'épargne de payer
h Philippe Chabot, chevalier de l'ordre,
1542.
« •
ao janvier.
• •
a G janvier.
■ .
a 1 janvier.
* •
ai janvier.
. •
a a janvier.
8i.
— 652 —
comte de Buzançaîs et de Gbamy, amiral de 1542.
France, Guyenne et Bretagne, 3oo livres
tournois pour ses gages de Tamirauté de Bre*
tagne durant le dernier trimestre de Tannée
i53g. Paris, 22 janvier i5/ii.
Original, BibL naU, £onds Ciaîrambauit , voL a 7,
p. a4.
22301. Lettres de réception du serment de fidélité du aajanner.
cardinal de Ferrare, archevêque de Lyon,
primat des Gaules, abbé de Saint-Pierre de
Jumièges au diocèse de Rouen, pour le tem-
porel de ladite abbaye. Paris, a a janvier
Original. Arch» nat Chambre des Comptes de
Paris, P. a65*, n* ligb.
22302. Provisions d'un office de conseiller lai au Par- a5 janvier.
lement de Rouen en faveur dlsambert Bus-
quet, licencié es lois, au Ueu d* Antoine
Marchant, destitué pour ses démérites. Paris ,
aS janvier iS/ii.
Vérifiées au Pari de Rouen, le 9 novembre i5â2.
Original, Arch, comm, de Rouen, tiroir iào,
22303. Déclaration de lliommage rendu par Charles a6 janvier.
Du Val, écuyer, au nom de Jacques Aubert»
pour la seigneurie de Biéville (bailliage de
Gaen , vicomte et châtellenie de Falaise) • Paris,
a6 janvier i5Ai*
Expéd, orig, Arch. nat,, P. a 7 3', cote 583o.
22304. Déclaration de foi et hommage de Philippe a8 janvier.
Vippart, dame de Brévedent et de Launay,
pour lesdites seigneuries mouvant de la vi-
comte d'Auge. Paris, a 8 janvier iS&i.
Original, Arch, nat,. Chambre des Comptes de
Pans, P. a65*, n* i48o.
22305. Déclaration portant défenses au Parlement de 3 1 janvier.
Rouen de connaître des procès relatifs aux
bénéfices étant à la nomination du cardinal
de Lorraine. 3i janvier i54i«
Bibl, de Rouen, ms. E. 67, fol. 7 v*. [Mention,
d*a près les Arch, du ParL de Rouen.)
653
22306. Lettres de légittouition accordées à Jacques
Depoix, néà Gimont, fils naturel de Verdelet
Depoix, et de Bertrande Delacroix. Paris,
janvier i54i.
Enrêff. à la Chancellerie de France, Arck, nat,.
Trésor des Chartes, JJ. a 54, n* 48i, fol. 88 v^
22307. Lettres de naturalité en faveur de Laurent
Garin, natif de Maurin au diocèse d'Embrun,
marié en France et demeurant à Saiernes
en Provence. Paris, janvier 1 54 1 •
Enreg, à la Chancellerie de France. Areh. nat..
Trésor des Chartes , JJ. a54f n* 47a, fol. 87.
1 page.
22308. Lettres de naturalité en faveur de Jacques de
Roa, natif de Burgos en Espagne, demeurant
à Rouen. Paris, janvier 1 54 1 .
Enreg. à la Chancellerie de France» Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a56\ n* 77, foL 3i.
1 page.
22309. Lettres de naturalité pour FVançois de Tara-
mone , natif de Biscaye , demeurant à M arssac ,
près Albi. Paris , janvier 1 54 1 .
Enreg, à la Chancellerie de France, Arch. nat, ,
Trésor des Chartes, JJ. a54» n* 468, fol. 87.
i page.
22310. Lettres en faveur des maîtres de poste du Dau-
phinë tenant les postes en Savoie. Saint-Ger-
main-en-Laye, 4 février 1 54 1 •
Arch. da Sénat de Savoie, à Chambéry, Reg. des
édita, btdles, lettres patentes, 1. 1, fol. 3or*.
Idem. Reg. des audiences civiles et criminelles, 1. 1,
fol. 60. {Mention.)
22311. Déclaration de foi et hommage de Gilles Le
Marguetel, écuyer, seigneur de Saint-Denis-
de-Gast et de Montfort, pour la châtellenie
de Saint-Denis mouvant en fief de haubert de
Coutances. M ontfort-f Amaury, 9 Février 1 54 1 .
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. a68*, n* 3ao6.
22312. Mandement au prévôt de Paris de s'informer,
dans rétendue de sa juridiction, de tous les
1542.
Janvier.
Janvier.
Janvier.
Janvier.
4 février.
9 février.
/
11 février.
— 654 —
bénéfices électifs vacants qui sont> à la nomi- IStt.
nation du roi. Rambouiileti, 1 1 février i54i.
CopiecoUat, du XYMt'î* siècle. Arck, nat,, Ckâtekt
de Paris, Y« 17263.
22313. Don du revenu des greniers à sel de Decize, li février.
Saint-Sauge, Moulins -Engilbert, Luzy, Gla-
mecy, Dreux, le Tréport, Saînt-Vallery et
Mers-en- Vimeu y à Marie d*Albret, duchesse
* de Ne vers, comtesse de Dreux, en son nom
et comme ayant la garde-noble de François
de Glèves, comte d*Eu, son fils. i4 février
i5&i.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a K, fol. 99 v*. Arch. nat., PP. 1 19, p. 18.
[Mention.)
Bihl. nat., ms. fr. aiiioS, p. 346. [Mention.)
22314. Déclaration de foi et hommage de Gôme iSférrier.
Glausse, secrétaire du roi, pour partie des
fiefs d*c Origny et de Thorigny », mouvant des
châtellenies de Corbeil et de Montlbéry. Pa- .
ris, 18 février i54i.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Pflm, P. 3, n* 843.
22315. Mandement au Pariement de G bambéry de re- ai fémer.
cevoir et entériner les lettres patentes accordées -
& Jean comte de La Gbambre^ pour lui et
les ecclésiastiques, noble^ et autres personnes
ayant juridiction en Savoie. Paris « a 1 février
i54i.
Arch. da Sénat de Savoie, à Chambéty, Reg. des
édits, bulles, lettres patentes, 1. 1, foL 10a v*.
223 16. Gommission au grand maître des Eaux et forêts aa fèrrier.
de senquérir au sujet des plaintes de Jacques
Hurault, seigneur de Vibraye, secrétaire du
roi, contre les habitants dudit Vibraye, au
sujet de coupes de bois faites indûment par
eux dans ladite seigneurie. Paris, a a février
i54i*
Enreg. aax Eaax et forêts. Arch. nat., 2^*669,
fol. 353. a pages i/a.
223 1 7. Mandement au bailli de Troyes de faire dresser a3 févrkr.
655 -
un état général des fie& ei arrière-fiefs shués
dnns le ressort de son faaîlHagé et d*enjoibdre
aux seigneurs desdit^ fiefs , tojeks au ban et à
rarrière-ban , de s'armer et équiper et de se
tenir pr^tf ppur le i5 avril prochain. Paris,
a3 février i5A j>
Original, Arek. numieipatei de Troyes [Avbe) ,
a* boite, ii* liasse.
22318. Déclaration de foi et hommage de Jean Le Nor-
mant, seigneur de Beaumont, pour la sei-
gneurie de Vinceldttéft otouvant d^Auxerre.
Paris, a4 février 1 54 1.
Original. Arch, na(.. Chambre des Comptes de
Paris, V, i4, n* 5i53.
22319. Prorisions^ eniaveur de Philibert de La Forât,
de loffice de grand phâtelain de Rossillon au
pays de Bugey. Paris , a 5 février 1 54 1 •
Arch. du Sénat d^JSavoie, à Chamhéry, Reg. des
édits, bulles, lettres patentes, t. I, foL 36 r*.
22320. Lettres d'évocation à la personne du roi et renvoi
à la Chambre des Eaux et forêts du procès
engagé entré Georges d*Amboise , archevêque
de Rouen, et Robert de Pommereul, maître
des Eaux et forêts de Normandie , au sujet de
la saisie opérée par ledit Robert sur ledit ar-
che vê<{ue dès forêts d'Aliermont, Groixdalle
et Louviers et dit di^oit de pêcherie du havre
de Dieppe. Pai^is» a 6 février i54i«
Enreg. aux Eaux et forêts. Arch* nat. , Z'* 869 ,
fol. 38o. 1 page i/a.
22321. Provisions, en faveur de Louis Martine, de Tof-
fice de procureur du roi au Ghâtelet de Paris ,
vacant par la;*ésignation de Jacques Chambret.
Paris» a6 février 1 54 1 •
Enreg. au Châtelet de Paris, Bannières IV, foL 4
(reg. en déficit). Bihl, nat., nour. acquisitions
franc. , ms. 365 1, p. 706. (Mention.)
22322. Lettres de naturalité en faveur de Pierre Grois,
natif du marquisat de Finale (État de Gènes) ,
15(12.
a 4 février.
a 5 février.
a 6 février.
a 6 février.
Février.
— 656 —
demeuraDt au Luc en Provence. Saint-Ger- i5&L
main-en-Laye , février 1 5 A i •
Enrêg, à la Chancellerie. de France. Areh, nat,.
Trésor des Chartes, JJ. a56\ n* i3, foI..4.
22323. Lettres de naturaiité en faveur de Pierre Dupin , Fénio;
maître calfat, demeurant à Marseille, natif de
San Remo, dans la rivière de Gènes. Saint-
Germain-en-Laye , février 1 54 1 •
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat,,
Trésor des Chartes, JJ. a 56', n* 1 1 , fol. i. i page.
22324. Lettres de naturalité en faveur de Claude Astée, Pirrier.
natif de Rimplas au comté de Nice, demeu-
rant à OUiouIes en Provence. Saint-Arnoult-
[en-Yvelines], février 1 54 1.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.
Trésor des Chartes, JJ. a56\ n* 5, fol. 3. i page.
22325. Lettres de naturalité en faveur de Jean Audebert, Février.
natif du Puget-Thénîers au comté de Nice
demeurant à Régusse en Provence. Saint-
Amoult, février 1 54 1.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a56\ n" 4, fol. 3. i page.
22326. Édit de création d*un o£Eice d enquêteur eiami- FëTrier.
nateurdans tous les bailUs^es, sénéchaussées,
prévôtés et vicomtes du royaume. Paris, fé-
vrier i54i.
ArçK da SAuit de Savoie, à Chamhéy, Reg. des
édits, bulles, lettres patentes, 1. 1, fol. i ii r*.
22327. Lettres de légitimation accordées à Jacques Féfrier.
Bresle, fils naturel de Jacques Bresle. Paris,
février 1 54 1.
Enreg. à la Chancetterie de France. Arch. nat. ,
Trésor des Chartes, JJ. a 56*, n* aa, foL 8v*.
1 page.
22328. Lettres de naturalité en faveur de Jean Cochie, Février.
natif de Ghambéry en Savoie, établi depuis
^ningt ans en Provence. Paris, février i54i.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a56\ n* 3i, fol. la y*.
» page.
22329. Lettres, de naturalité en faveur d*Antoine Flos, Finiflr.
657
mardiaod, demeurant à Marseille, originaire 15(i2.
du Piémont. Paris-, février 1 5 6 1 .
Émreg, à la Chwieelkrie de France. Àrch. naL ,
Trésor des Chartes, JJ. !i56\ n* id3, fol. 5i.
22330. Lettres de naluralité en faveur de François Ger- Février.
vais , natif de Pont-de-Veyle en Savoie , établi
en Provence depuis environ quarante ans.
Paris, février i54i.
Enreg^ à la Chancellerie de France, Arch. ml,.
Trésor des Chartes, JJ. a56\ n* 35, fol. i4*
1 page.
22331. Lettres de naturaiité en faveur de Pantaléon Février.
d*01guière, natif de Savoie, établi k Hyères
en Provence. Paris , février 1 54 1 .
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat. ,
Trésor des Chartes, JJ. a56\ n"" 38, foi. i5.
1 page.
22332. Lettres de naturaiité en faveur de Gaspard de Février.
Phillebourg, originaire du Piémont, établi en
Provence. Paris, février i54i.
Enreg, à la Chancellerie de France. Areh, nat..
Trésor des Chartes, JJ. a56\ n* 34, fol. i3 v*.
1 page.
22333. Mandement à la Chambre des Comptes de h mars.
Piémont d enregistrer les lettres patentes du
a 6 juillet 1 5 4 1 (n"^ 2 a 1 7 5) , portant remise aux
habitants de Moncalieri d un cens annuel de
4o ducats établi sur cinq fours. Paris, 4 mars
i54i.
Enreg^ à la Chambre des Comptes de Turin, le
20 janvier iSiiS.
Copie collai, da 15 mai iSàâ. Tarin, Arch. di
Staiff, Torino, mazio ao, n* 39.
22334. Dédaratioh portant que les lettres de survivance 4 mars.
accordées à Claude Le Breton, le 3 novembre
iSSy (n" ai 348) , ne sont pas annulées par
Inédit, récemment publié, portant révocation
de toutes les survivances. Paris , 4 mars 1 54 1 .
• •
Vérifiée à ta Chambre des Comptes de Biais, le
30, niars 15Ù2 n, s^Arch, nat., KK. goa , fol. 194.
(Mention.)
22335. Déclaration de foi et hommage de Guillaume 4 mar».
VI.
83
laMiasaiB iati»**!..
— C58 —
GolafiRre^ étsojcr^ mgneur de Oasaart, pomr 1542.
ladite seigneurie et ie SdT d*Yiner- Alain (à
Saint-Hymer), mouvaot des ohâteau et chà*
teiienie de Touqu^is. Paris, & mers i56i.
Onginah Arek. nat,^ Chambre dtf CompUfS de
Pans, P. a65% n*' a485 et i486. (Double.)
22336. Lettres ordonnant la confectioti du terrier des i a mars.
seigneuries appartenant au dauphin, à cause
de sa fintime. Vineennes, 1 1 mars 1 5& i .
Copie da temps^^K Bîbl, naL,m$, de Lorraine
469s fol. ao8. 9 pages i/a.
22337. Mandement aux Parlements de Paris et de Rouen 1 6 nw».
de remettre à [Léon Strozzi], prieur de Ca-
poue, pour ramer sur ses gidères, non seule-
ment les condamnés à mort, mais tous ceux
•qui ont encouru des peines corporelles. Vil- ,
leneuve-le-Gomte, 16 mars i54i^^^
Enreg, au ParL de Rotten. Arch. de la Cour, à
Rouen, Heg. crlm. de 1 539-1 558, foL 17 v*.
a/3 de page.
Emneg, à la Conr dm A^tim de Nonnmidie, h
26 da inéme mok. ArcK de ia Seine-b^HneuFti Me^
moriaux, 2* vol., fol. a 55 ¥*. 1 page i/4.
2233& Mandement au Sénat -de SafK>ie é& délivrer anix 16 nwn.
capitames des galères non seidetnent les cri-
minels qui ont mérité la mort, mais «ntore
ceux <(ui oat éfeé •coodamnés k des peines CKir-
poreUes. Vflleiiefive4e*Comte^ i6man iS4i^
Arch, du Sénat de Savoie, à Chamhéry, Reg. des
édîts, bulles, leltses patenles^ 1. 1, foL 35^.
22339. Lettres ratifiant la aïonÙQalian du ^^ardi^al Je sa muu
Lorraine en qualité. dalsbé de Blancfae^oa*-
ronne. Chaumes en Brie, a a mars i54i.
*
Enreg, aux Gramdsjours 4fu Parlement de Bre-
taane. Arch, et nie-et-vilaine , B. i (anc. B. aai),
fol. aS.
(') Celte copie, qui a «ervi à pr^arerdes lettres de tetrier jmmu* la
iMTOQiiie de Mercceur, e$t surchargée de corrections &ites dans ce bot.
f*> Après avoir été pnésenté au Pariement , ise mandemeot fbt rendu au
prieur, le 33 mars i543* comme en fait foi une attestation qai se tnrare
au folio ] 8 du même registre, avec la signature : Leone Stroui , priore di
Gapuà.
659^
22340^. Leitres adref6éc9> an Sénat ^ Savoie lOMahÉnt
certains biens échus au foi par dioit dm»
baine, à la mort du bâlaixl Michel Carrel,
biens que les officiers de larchevêque die
Lyon prétendaient aussi devoir leur apparte-
nir, en vertu de certains privilèges. Chaumes
en Brie , ^n mars 1 54 1 •
Arch. du Séimt de Savoie » à Clmmbery, Règ. des
édits, bulles, lettres patentes, t. I, (bl. «^t**.
22341. Déclaration portant que les procès intentés par
Georges d'Am boise, archevêque de Rouen,
à Robert de Pommereuf, dont la connais-
sance avait été attribuée, par lettres du 26 fé-
vrier ]54a n. s. (n*" aaSso}, à la Chambre
des Eaux et forêts, devront être jugés par les
conseillers de ladite Chambre commis à la
réformation de la fof éL d*Oriéans. Chaumes ^
as mars iS4i*
Emny, mose Eatun eêfaràîs» Areh. nÊtL,Z^è6^,
foL 38ov*. 1 page i/a.
22342. Confirmation de la survivance de l'office de
capitaine du château de Mauléon de Soûle ,
eh faveur de Perrot de Rull^ia et de Jean de
TardesL GfaMimes, 2 3 mars tS&i.
Enref. à ht Chanhre in Comptes de Paris, anc.
mém. a K, fol. i4o. Arch. naU, PP. 11 g,. p. a4*
{Mention,)
BibL naL, ms. Cr. a.i4oâ, p. S/ij. (MerUiofu)
Cf. lé n* la^oi du Catalogue.
22343. Lettres d^iatermédiat peiur René de Sanaay,
écuyer,a«îgmttr(kulîtUeu^ maître des Eaux ei
forêts du dcicbé d*An}OU. %& mars iSlii. .
Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a K» Cal. 1 ii« ^rc/t. not.» PP. 119, p. ai.
(Mention.)
Bihl. nat., ms. fr. ai4o5, foL 346. (Mention.^
1542.
.'2 a mars.
a a mars.
a 3 mars.
aS mars.
22344. Mandement auK eomaaiaaairefl chargés de jugtar
en deraitt' ceswrt les procèa engagea par suite
de la . rékMrraatîon de ia fcrét d'Oriéains , de
connaître des appels de Robert de Pèmmc-
reul, seigneur du Mpulin-Chappei, cornons
3i mari.
83.
— 66» —
k la i^éformation des forêts de Normandie. 15<il
Vauluîsant , 3 1 msrs 1 5& i .
Enreg. aux Eaax et forêts. A^h, nat. Ta* 869 ,
fol. 837; a pages.
22345. Lettres de naturalité en faveur de François Man.
Demonnet, natif d'Avignon. Bois-de-Vincen*
nés, mars i5âi.
Enreg, à la Chancellerie de France, Ar€h. nat.
Trésor des Chartes, JJ. a56\ n* 66 , fol. a8 v*.
22346. Lettres de naturalité en faveur de Marc « Bel- Mars.
lessine », natif de la Rivière de Gênes, établi
à Saint-Paul en Provence. Bois-de-Vincennes,
mars i54i.
Enreg, à la Chancellerie de France, Arch. noL,
Trésor des Chartes, JJ. a56\ n^yo/fol. ag. 1 page.
22347. Lettres de naturalité en faveur de Jacques «Bel- Man.
lisme », natif de la Rivière de Gênes, demeu-
rant à Saint-Paul en Provence. Bois*de-Vin-
cennes, mars i54i.
Enreg» à la Chancellerie de France, Arch, nat,.
Trésor des Chartes, JJ. a 56', n* 189, fol. Ag»
22348. Lettres de naturalité en faveur de Pierre «Bel- Mars.
' lisme », natif de laRivière de Gênes, demeu-
rant à Saint-Paul ^n Provence. Gonflans»
mars i54i.
Enreg, à la Chancellerie de^Fnmce, Arch, nat,»
Trésor des Chartes, JJ. a56\ n* 71,, fol. ag y\
1 page.
22349. Lettresde naturalité en faveur d'Antoine Goiiste, Hait.
natif de.Sainte-Gécile au Comtat-Venaissin,
établi à Aix en Provence depuis vingt*cinq
ans. La Guette en Brie, mars i54i.
Enreg. à la Chancellerie de France, AnA, nat,.
Trésor des Chartes, JJ. 3.56', n* 80, fol. 3a.
1 page.
22350. Lettres de naturalité en faveur de Jacques Ma».
Laugier, né àDampierre-sur-Salon en Franche-
Comté, demeuranti Arles depuis soixante ans.
[Mars i54i]. •
Enreg. à la Chancellerie de France. ArcK nmt,.
— 661 ~
Tritor de$ Oiwiet, JJ. 956\ n* 82, M. 33. 15^2.
1 page.
22351 . Mandement aux commissaires chargés de juger 3 avril.
en dernier ressort les procès engagés par suite
de la réformation des forêts d'Orléans, de
connaître des réclamations élevées par le duc
de Guise , au nom de son petit-fils le duc de
Longueville, contre Robert de Pommereul,
maître des Eaux et forêts de Normandie, au
sujet de certains droits d'usage exercés dans
la forêt de Lyons par ledit duc de Longueville,
comme seigneur JÉtrépagny • Abbay e de Vau-
' luisant, 3 avril i54i.
Enreg, aux JSanx etforêti. Arck. nat.,Z^* 869,
foL 3&0. 1 pge i/a,
•
22352. Mandement aux commissaires chargés déjuger 3 avril
en dernier ressort les procès ei^agés par suite
de b réformation des forêts d*Oriéans, de
connaître de Topposition mise par Tabbaye
de SaintjWandrille à certaines saisies faites
sur elle par Robert de Pommereul, maître
des Eaux et forêts de Normandie. Abbaye de
Vauluisant, 3 avril i5&i.
Enreg, aux Eaux et forêts. Arch, nat,, Z'*86g, .
fol. 347 V*. 1 page î/a.
22353. Mandement au premier huissier du Parlement 3 avril.
d'ajourner, par-devant les commissaires char-
gés de juger les procès engagés par suite de
. la réformation des forêts d'Orléans, Robert
de Pommereul , maître des Eaux et forêts de
Normandie, lequel avait mis empêchement
aux droits d'usage exercés par le duc de Lon-
gueville dans les bois de ses seigneuries de
Gournay, la Ferté-en-Bray et Gaiilefontaine.
Vauluisant, 3 avril i56i.
Enreg, aux Eaux et forêts, Arck. nat, , Z** 869 ,
fol. 35 1. 2 pages.
22354. Mandement aux commissaires chargés de juger 3 avril
en dernier ressort les procès engagés par suite
de la réformation de la forêt de Rets, de con-
naître des réclamations élevées par Tabbaye
— 602 —
de Longpont contre le procureur ém roi , qui^ 1542.
malgré un arrêt desdits commissaires en daté
du i3 septembre i5Ao» avait fait saisir les
porcs de ladite abhaye paissant dans ladite
forêt. Vauluisaat, 3 avril i5âi*
Ejireg. mua Eaux €i forêts. Arok^ noC.^ V* 869 «
fol. 33o. a pages i/a.
22355. Lettres portant renvoi par-devant le Parlement G avril.
de Chambéry du procès intenté dans le pays
de Savoie poui* raison dti lac des Echets près
Miribet en Bresse (rf'iaa/ii). Vatîluisant,
6 avril 1 5 & I .
Arch. da Sénat de Savoie, à Chambéry, Reg. des
édits, bolles, lettres patente», t. 1 » fol. 46 v*.
22356. Déclaration de Thommage rendu par René de 6 avril.
Saint-Germain , au nom d*Anloîne , son frère ,
pour ta seigneorie de la Gcrur-Saint-Brisson ,
sise à Mer (comté de Blois). 6 avrfl i5ât.
Ane. arch. de là Chambre des Comptes de Blois,
lay. G. Arch, nat., P. 1479, ^^^' ^^*- (Wci*'<m.)
22357. Mandement auxgens du Pariemeat cfe Bretagne 8 avril.
d'enregistrer - et entériner ies lel;tres d'avril
iSiy n. s. (n* i65^) et du 8 mars i5i8
n. s. (n* 16628), portant confirmation des
privilèges de ta ville de Rennes. Villeneuve-
TArchevêque, 8 avril i54i.
Copie coïlat, de 1575. Arch. départ. ^Ilte-et-
Vilacne, C. 3335.
22358. Lettres de mturalité en faMur de Jacques 6»^ Avril.
roncini, floreiilîpi, demeurant à Lyon. Va»-
luisant, avril iS4i«
Enrea. à h Ckaneeltene de France. Areh. nat..
Trésor éBM Chartn, JJ. a56\ a* aao, kl 78 v\
22359. Lettres de naturalité en faveur de Jean Bouet, Avril
couturier, natlTdu marquisat de Saluces, établi
à Noyers en Provence depuis quarante ans.
Villeneuve-rArcherêque, avril iSâi.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartei, JJ. i56', tf 97, fel. 36 v*.
1 page.
_ 663 —
22360. Lettres -de nafturalité «n faveur de Guillaume 15(i2.
Carbonet, natif de Cavaillon, marié et élabiî Avril.
en PjV)vence, Villeneuve-rArchevêque, avril
i5&i..
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. mtt,.
Trésor des Chartes, JJ. a56*, n» 65, foi. a8.
i pige.
22361. Lettres de naturalité en faveur de Barthéicmj Avril.
Fanhau, originaire de Piémont^ demeuraiU
à SisteroB en Provence. Vittencave-r Arche-
vêque, avril i54i.
Enreg. à la Chancellerie de France, Aixh. nat^.
Trésor des Ckarêes, JJ. !i&6\ a* f^3, fol. 36.
22362. Lettres de naturaliité en faveur de Barthélémy Avrii.
Larcbier, eharpeoiier« né à Suze en Piémont,
habitant de Sisteron en Provence. Vîlieneuye*
r Archevê(jue , avril iSài*
Enraf* à la Ckstmelkrie dâ France* Àrçht «at»«
Trésor des Chartm^ JJ. a56*, o' 96, fol. 36 v\
i page. *
>
22363. Lettres de naturalité en faveur de maître Claude Avril.
Melbesqui, natif du comté de Nice, marié et
établi à Aix en Provence. Vilieneuve-rAroIie-
vêque, avril i54i.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat^
Trésor des Chartes^ JJ. a56\ n* 9a, fol. 36.
1 page.
22364. Lettres de natoralhé en faveur d'Antoine Rousset, Avril.
natif de la paroisse de Saint-Silvestreau dio-
cèse de "Genève, demeurant à Vaux en Pro-
vence «depuis tPente-buit ans. ViHeneuve-rAiv
chevêque, avril 1 5&i .
Enreg. à la Chancellerie Je France, Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a56\ n* laa, fol. 47.
1 page.
22365. Lettres d'exemption obd &Teur d'Antoine de 1 1 avril,
Saint-Germain^ éonyer, des droits féodaux (nr
lui diiB.au roi poar ia moitié de la 'terre de da
GourtSaint-Brisson anoofiitëide Bim , aoquiee
— 664 —
parFrançoisedeSaintray.safemme.Goulours, . 1542.
1 1 avril i5â 1.
Vérifiées à la Chambre des Comptes de Blois, U
i" décembre i5â2. Arck. naU^ KK. 90a» fol. a 00;
[Mention J)
«
22366. Commission pour la mise à exécution de Tédit • ai «vrfl.
sur les gabelles en Bretagne. Tonnerre , 1 1 avril
Enreg, aux Grands Joars ou Parîement de Bre-
tagne. Àrck, d'IUe-et-Vilaine , h, i (anc. B. aa4]»
fol. 11.
22367. Déclaration portant que les précédents édiU a3 avril.
relatifs à Timportation des denrées venant du
Levant (n* 11 248, 11720 et laSAy) dési-
gnent par ce mot « denrée » toute espèce de
marchandise, comestible ou non. ChâteU
Gérard, 2 3 avril i542.
Enreg. aa Ckâtelet de Paris, Bannières IV, fol. 1
(reg. en déficit). BibL nat, nouv. acquisitions
franc., m». 365 1, p. 706* [Mention.)
22368. Provisions de loCRce d'avocat du roi au Parle- a5 anil.
ment de Savoie en faveur de Jean Thîercé,
licencié es lois, avocat au Grand conseil du
roi. Châtel-Gérard, 2 5 avril i542.
Arch. du Sénat de Savoie, à Ckambéry, Beg« des
édhs» bulles, lettres patentes, 1. 1, fol. 5i v*.
22360. Lettres de don au prince de Melphe d'une aS avril
amende de 200 livres tournois à laquelle Jean
SajGivaire, dit de la Grâce, de Berre, a été
condamné. Châtel-Gérard, 25 avril i542.
Arch. de Vbère. Chambre des Comptes dm Ikut'
phiné, B. a 907, cah. ia3. 3 pages.
22370. Lettres accordant aux habitants de Chaource, a6avnL
afin de les aider à rétablir une partie des mu-
railles de leur ville qui est tombée par suite
des grandes eaux , prorogation pour six ans
de rapetissement ou quatrième denier du
vin vendu en détail en ladite ville; et de 1*00-
troi de 12 deniers tournois sur chaque queue
— H&65 —
de vîn vendu en gros. Montréal, a 6 avril 15&2.
Original Arek. municip, de Chuource [Aube),
ce: 4.
Imp, D*Arboi.s de JubainviJle, Voyage paléo-
graphique , eîc, p. 44 et 45. {Anafyse.)
2237 1 . Lettres de naturalité en faveur d'Antoifie Aiard, Avril.
natif de Barcelonne (auj. Barcelonettej au
diocèse d'Embrun, demeurant k Viens en
Provence. Tonnerre, avril i54a.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. naL,
Trésor des Chartes, JJ. a56\ n* aa8, fol. 79 v*, et
n* a4a, fol. 80 v*. (Doahle.)
22372. Lettres de naturalité en faveur d'Honoré Alard, Avril.
natif de Barcelonne (auj. Barcelonette) en
Terre-Neuve, demeurant à Apt en Provence.
Tonnerre, avril iStii,
Enreg, à la Chancellerie de France, Arch, nat..
Trésor des Chartes, JJ. a56\ o* aSg, fol. 80.
22373. Lettres de naturalité en faveur de Jean Alard, Avril.
natif de Barcelonne (Barcelonette) au dio-
cèse d'Embrun, demeurant à Viens en Pro-
vence. Tonnerre, avril i5lx2,
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch, nat,.
Trésor des Chartes, JJ. a56\ n* a35, fol. 80.
22374. Lettres de naturalité en faveur de Martin et Avril
Antoine Alard, natifs de Barcelonne (Barce*
lonette) au diocèse d'Embrun, établis à Sa-
lon en Provence depuis vingt ans. Tonnerre ,
avril i54a«
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat,.
Trésor des Chartes, JJ. a 56*, n' a 34» fol. 80.
22375. Lettres de naturalité en faveur de Paul Alard, Avril
natif de Barcelonne (Barcelonette) au dio-
cèse d'Embrun , demeurant à Saint-Savoumin
en Provence- Tonnerre, avril i54a.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a56\ n* aay, fol 79 v% et
n* a4 1 , fol 80 V*. (Double.)
22376. Lettres de naturalité en faveur de Maurice Avril.
VI. 84
laraian» axno^kMM.
— 666 —
Aiègre, natif de la Rivière de Gènes, demeu* 1541
rant en Provence. Tonnerre , avril i54q.
Enreg, à la Chancellerie de France» - A rcA. naL ,
Trésor des Chartes, JJ. a56\ n* 243, fol. 8ov-.
22377. Lettres de naturalité en faveur de François Avril.
Galvi, natif de la Rivière de Gènes, demeu-
rant è Gannes. Tonnerre, avril iS^î.
Enretf, à la Chancellerie de France. Arch. nat,.
Trésor des Chartes, JJ. a56\ n* 246, loi. 8i.
22378. Lettres de naturalité en faveur d*Honoré Ca- AvKL
nasso, natif de la Rivière de Gênes, demeu-
rant à Ântibes en Provence. Tonnerre, avril
i54q.
Enreg. à la Chancellene de France. Arch, nat.
Trésor des Churtes, JJ. 256^ n* 2&1, f(d.8i.
22379. Lettres de naturalité en faveur d'Aubert Garussi , Avril.
natif de la Rivière de Gênes, demeurant à
Gannes en Provence. Tonnerre, avril i542.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ* 256\ n" 245, W.80V.
22380. Lettres de naturalité en faveur d*Anne de « Ge- Avril.
nepolle», damoiselle, originaire du Gomtat-
Venaissin , demeurant à Arles. Tonnerre, avril
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat. ,
Trésor des Chartes, JJ. 266^ n* 208, fol. 77 v*.
2238 1 . Lettres de naturalité en faveur d* Antoine Gonte, Avril.
natif du comté de Genève, demeurant à Arles.
Tonnerre, avril i543.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat..
Trésor des Chartes, JJ. %b6\ n* 207. fol. 77.
22382. Lettres de naturalité en faveur de Séraphin Avril.
Gorbonnière , natif de la Rivièc^ . de Gènes ,
demeurant à Gamieften Proveaee. Tonnerre,
avril i543*
Enreg. à la ,ChanceUerde de France. Arch» nat*.
Trésor des Chartes, JX. 'ifi/6\ n' 244 , fol. 8ov'.
22383. Lettres de naturalité en faveur de Gomtant et Avril.
de Jean Defaulcon , frères , natifs de Jausiers
près Btarcelonne en Terre-Neuve (auj. Barce-
— 667 -^
lonetta) , demeurant à Viens en Provence. Ton- 1 542.
nerre, avril i54^*
Enreg. à la ChanceUerie de France. Arch. naL ,
Tn$or des Chartes, JJ. 2b6\ n* a38, fol. 8o.
^2384. Liettres de naturaiité en faveur d*Ântoîne Du- Avril.
coert, natif du comté de Genève, demeurant
à Arles. Tonnerre, avril i54a. .
Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. naL ,
Trésor des Chartes, JJ. a 56*, n* a lo, loi. 77 v'.
22385. Lettres de naturaiité en faveur de Thotnas Du- Avril.
four, natif de Bonvillard en Savoie, demeu-
raat à Arles. Tonnerre, avril i56a.
Enreq, à la Chancellerie de France, Aroh^ nat..
Trésor des Chartes» JJ. a56\ n"* ao5, fol. 77.
22386. Lettres de naturaiité en faveur d*Honoré « En- Avril.
geillardeo, natif du comté de Nice, habitant
de Manosque en Provence. Tonnerre, avril
Enretf. à la ChanceUerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a56\ n* laS, fol. 48.
»
22387. Lettres de naturaiité en faveur de Jean-Louis Avril.
Fulconis, natif de Saint- Etienne en Terre-
Neuve ^*\ demeurant à Cucuron en Provence.
Tonnerre, avril i54a.
Enreg. à la ChanceUerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a 56', n* 387, fol. 80.
22388. Lettres de naturaiité en faveur de Jacques Ha- Avril.
drosy, natif de Saint •'Gervais au comté de
Genève, demeurant à Arles. Tonnerre, avril
i54a.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes , JJ. a56S n'aog, fol. 77V*.
22389. Lettres de naturaiité en faveur d'Etienne Har- Avril.
douin, natif de la Rivière de Gênes, établi
en Provence. Tonnerre, avril i54îi.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat..
Trésor des Chartes, JJ. a56\ n* aAg, fol. 81.
(^) Sans doute SaintrÉtiennp , lur. de Puget-Thénien (Alpes-Mari-
timei).
84.
— 66S —
22390. Lettres de nàtiiralité en faveur de Ponce Ligno , 1542.
natif de « Bride en Terre-Neuve »., demeurant . AfriL
à Arles. Tonnerre, avril i5Aa.
Ewreg; à la Chancellerie de France. Arck. nai. ,
Trésor dei Chartes, JJ. a56\ n* ao6, fol. 77.
2239 1 . Lettres de naturalité en faveur de Michel Marie, Avril.
natif du comté de Genève , demeurant è Viens
en Provence. Tonnerre, avril i5â2.
Enreg à la Chancellerie de France. Arch. naL,
Trésor des Chartes, JJ. a56', n* a36, fol. 80.
22392. Lettres de naturalité en faveur de Pierre Payen , Avril.
natif de Saint -Martin-d'Entraunes en Terre-
Neuve i demeurant à Aries. Tonnerre, avril
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a56\ n' an, fol. 77 v*.
R
22393. Lettres de ilaturalité en faveur d'Antoine Ri- ' Avril.
chauit, natif de Barcelonne (auj. Barcelo-
nette) au diocèse d'Embrun, demeurant à
Viens en Provence. Tonnerre, avril i5/ia.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat., '
Trésor des Chartes, JJ. a56\ n° aag, fol. 79 v*.
22394. Lettres de naturalité en faveur de Jean-Antoine Avril.
Robin, natif de la Rivière de Gênes, demeu-
rant à Antibes en Provence. Tonnerre, avril
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des ChaHes, JJ. a56', n* a48, fol. 81.
22395. Mandement à Jean Laguette, trésorier des fi- l'ornai.
nances extraordinaires et parties çasuelles, de
rembourser au s' <le Montet la somme de
ao écus avancée par ce dernier pour Tinstitu-
tion d*un office de notaire dans la paroisse de
« Vantajoul » en Gévaudan. i*' mai 1 SA a.
Imp. Catalogne des chartes du cabinet de M. de
M. {Magny). Vente des 18-aa mars 1867, par
Jacques Charavay aine, n* ia87. {Mention.)
22396. Provisions de Toffice de procureur général au 4 mû-
Pariement de Grenoble, en faveur de Jean de
— 669 —
Lautier, licencié es lois, avocat au Parlement 15/i2.
de Paris. Montréal , U mai 1 5â a .
Enfeg, au Pari de Gretu)ble. Arrli, de VUèit,
B. a 334, fol. 97. a pages.
22397. Provisions de loffice de notaire royal à Lyon 8 mai.
pour Claude Gassonel. Rochefort[-sur-Ar-
mançon] , 8 mai 1 5 4 a •
Copie da XVI* siècle, Arck, du Rhône, reg. des
insinuations de ta sénéchaussée. Livre du roi , fol. 69.
22398. Lettres ordonnant de. faire défenses à certaines 8 mai.
personnes ecclésiastiques dénommées dans
l'acte d'entrer en procès avec les consuls du
bourg de Rodez, à raison de la cotisation des
tailles royales, par-devant la Cour des Aides
de Montpellier. Nuits[-sous-Ravière], 8 mai
iSAs.
Copie collât, du xvi' siècle. Arvh. de la ville de
Rodez, fonds de la cité, FF. 16.
22399. Lettres portant relief d adresse au Parlement de 16 mai.
Chambéry des lettres patentes touchant la
dégradation des prêtre3 faux-monnayeurs
(n"" iaÀ6i). Montieramey, 16 mai iSâa.
Arch. du Sénat iê Savoie, à Chamhéty, Reg. des
édita, bulles, lettres patentes, t. I, fol. 5i ^^
22400. Lettres d'évocation au Grand conseil d'unpro- ai mai.
ces pendant au Parlement de Dijon entre
Philippe Chabot, amiral de France, et Léo-
nor, son fds, d'une part, et René de Châlon,
comte de Nassau, d'autre part, touchant le
comté de Chamy, en Bourgogne. Brienne,
ai mai i5â3.
Signifiées au Pari, de Dijon, h 25 mai i5à2.
Original. Arch. de Seine-et-Oise, série D, fonds
de Saint-Cyr, 3* liasse de Cliarny, n* 3a.
22401. Lettres de naturalité en faveur de D. Millo, Mai.
natif de la Rivière de Gênes, habitant de
Saint-Tropez en Provence. Saint-Dizier, mai
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nul..
Trésor ues Chartes, JJ. 266*, n' 216, fol. 78.
-^ 670 —
22402. Lettres de naturalité en faveur d'Honoré Âlard 1542.
de Barcelonne en Terre-Neuve (auj. Barcdo- Mal
nette), élabli depuis vingt-cinq ans en Pro-
vence. Eclaron, mai i5&2.
Enrep. à la Chancellerie de France. Areh. nat..
Trésor det Chartes, JJ. 256, n* a6a, fol. 8a v".
22403. Lettres de naturalité en faveur de Jacques Ar- Mai.
baud, natir d*Ârbigno (Rivière de Gênes),
demeurant à Martigues en Provence. Éclaron ,
mai 1 542.
Enrtg. à la ChanoèlUrie de France. Arek. nat..
Trésor des Chmies, JJ. a56', n" a65, foL 8a v*.
22404. Lettres de naturalité en faveur de Vincent Mino, Mai.
natif de Puget en Terre-Neuve (s. d. Puget-
Théniers) , demeurant en file de Martigues.
Éclaron, mai ]543-
Enreq. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a56\ n* 367. fol. 8a A
22405. Lettres de naturalité en faveur de Barthélémy Mai.
Seret, natif du diocèse de Sienne, demeurant
à Salon-de^rau en Provence. « Eschelon » '
{lisez Eclaron), mai iSlii.
Enreq. à la Chancellerie de France. Àrch, nat. ,
Trésor des Chartes, JJ. a56\ n* a6o, fol. 8a.
22406. Lettres de naturalité en faveur de Louis Servet , Mai.
natif de « Garquarès au marquisat de Frîoul »,
demeurant à Trets en Provence. Éclaron,
mai i543.
Enreg, à la Chancellerie de Franc*. Arck, nat..
Trésor des Chartes, JJ, a56\ n* aSg, fol. 8a.
22407. Mandement à Jean Laguette, receveur général r'juio.
des finances extraordinaires et parties ca-
suelles, de payer à Thomas Guiliebert, bar-
bier et valet de chambre ordinaire du dau-
phin, 5o écus soleil dont le roi lui fait don
sur les deniers provenant de la vente de Tun
des quarante t)fiices de sergents royaux en la
sénéchaussée de Guyenne, à Bordeaux, va
cant par le décès d*Antoine Douzeau. Éclaron ,
i*juin i542.
Origintd annexé à un reg, de la Chambre des
— 671 —
Complet if Partie Arch* naL, P. a3o6, dernier 15^l2.
feuillet.
22408. Lettres d'évocation et renvoi au Partement de 5 juin.
Grenoble d'un procès pendant au Parlement
de Ghambéry, entré ie procureur général du
roi à Ghambéry et Jacques Godran, con-
seiller et président au Parlement de Dijon.
Éclaron, 5 juin iSâs.
Arch. da Sénat de S(noie, à Chambéry, Reg, des
édits, bulles, lettres patentes, 1. 1, fol. 84 ^^
22409. Lettres portant rejet de ia requâte présentée par 6 juin.
Jean Dupont, ex-grènetîer de Fëcamp, pour
révocation dun procès par lui soutenu à la
Cour des Aides de Normandie. Sainl^Diziet,
6juin i5âa.
Données conformément à nn avis da Grand conseil,
prononcé à Auaerre le 3i mm i5k2.
Eareg, à ladite Cour des Aides, Arch. de Ut Seint-
Inférieure, Mémoriaax, a* vol., fol. a6i {sams daia^ •
d: enregistrement) , i page.
22410. Mandement au bailli d'Etampes de procéder à 9 juin-
la vente des bois de Ghantroptn ^^\ nonobstant
le procès pendant entre le procureur du rôt
audit Etampes et le vidame de Gharlres, et
sans préjudice des droits desdiles parties. Épî^
neuseval, 9 juin iSlii.
Copie du temps, signée Moynerie. Arch. de Seine-
et'Oise, série D» fonds de . Satnt*Cyr, 19' carton
de la Saussayie.
224 1 1 . Mandement à [Jean Laguette] , trésorier des 9 juin.
parties casuefles, de payer la somme de
20 écus à Artaud Manissier, gardte-vaisselle
du roi, pour le récompenser de ses services.
9 juin lb^o;.
Imp, Catalogue des chartes du cabinet de M, de
M. (Magny). Vente des i8-aa mars 1867, par
Jacques Qiaraevay aine, n* ia85. (Mention^)
22412. Provisions de Toffice de procureur du ro» à iojuin.
^*) Communes de Saîtttdnénm- et d& Breox (9iiine»elX)ite), arromlis'
cernent de Rambouillet , canton de Dourdan.
— 672 —
Barcelonette en faveur d*Honoré Pascalis. 1542.
10 juin iblin.
Enreg, aa Pari, de Provence,
Imp. Remontrances du Parlement de Provence
pour la réunion de la vallée de Barcelonette à son
ressort (pièce ia-4* de i6 pages), p. 5. Arck. nat,,
K. 55 1. [Mention.)
224 1 3. Lettres portant extension aux habitants de Bar- 1 1 juin.
celonette des privilèges accordés à ceux du
comté de Provence. 1 1 juin i54îi.
Imp. Remontrances du Parlement de Provence
pour la reunion de la vallée de Barcelonette à son
ressort (pièce in-4* de i6 pages) , p. 6. Arch, nat.,
R. 55 1. (Mention.)
22414. Lettres de neutralité octroyées à Antoine , d uc de i a juin.
Lorraine et de Bar, pour sesdits duchés.
Éclaron, i a juin i542.
Copie. Arch. départ, de la Meuse, B. ag3i.
Vtdimus du ii juillet i5â2, sous le sceau aux
contrats de la prévôté de Vitry. Bibl. nat. , GoU. de
Lorraine, vol, 469\ fol. i85.
22415. Lettres de neutralité accordées à Antoine, duc i a juin.
de Lorraine, pour les seigneuries possédées
par indivis entre lui et lempereur. Ëciaron ,
1 a juin i54a.
Copie collât, signée Duthier. Ancien Trésor des
Chartes de Lorraine, lay. Marville , q° 53, Bibl, nat. ,
ms. 4883, p. 7571. (Mention de Dufouray.)
22416. Provisions de l'office de concierge de la maison 16 juin.
royale de la Gahillière^*^ en faveur de Jean
de Courteaux. 16 juin i54a.
Mention dans un arrêt de la Chambre des Comptes
de Blois, en date du iO novembre i5à7, Arch. nat.,
KK. goa, fol. a6i,
2241 7. Provisions de Tabbaye du Paraclet en faveur de ao juin.
Renée de Lorraine, abbesse de Fontevrault.
20 juin i542.
Ane, arch. de la Chambre des Comptes de Join-
ville, pièce cotée iî5â. Arch. nat., &K. 906,
fol. 407, et KK. 908, fol. 74- (Mentions.)
(^) Métairie située dans le parc de Chambord (indicatioD fournie an
Toi. 361 da même registre).
— 673 —
2^418. Lettres d'évocation d'un procès pendant entre 1542.
Jean Le Mennechier aîné et Jean Le Menne- a i joîn.
chier jeune, bourgeois de Fécamp, d'une
part , et Jean Du Pont , ex-grènetier du dit lieu.
2 1 juin 1 5^3-
Présentées à la Cour des Aides de Normandie, lei
9 août iôàS. Arch. de la Seine- Inférieure, Mémo-
riaux, a' vol., fol. aga. {Mention,)
224 19. Déclaration de Thominage de Jean Hennequin , a3 juin.
conseiller à la Cour des Aides de Paris, pour
la seigneurie de Rezy sur Morin (bailliage de
Meaux , châtellenie de Crécy, paroisse de Ti-
geaux). Ëclaron, ^iS juin i5&2.
Expéd, orig. Arch. nui., P. i65\ cote 1849.
22420. Déclaration de Thommage rendu par Nicolas 33 juin.
Bienaimé, écuyer, tant en son nom quen
celui de Louis, son frère, pour la moitié de.
la seigneurie de Rosson, mouvant du roi à
cause des comté de Champagne et ville de
Troyes, et écliue à eux par suite du décès
d'Emond Bienaimé, leur oncle. Ëclaron,
33 juin i543.
Expéd, orig, Areh. nat,, P. 166*, cote ai 33.
22421. Nouvelles lettres de neutralité en faveur des a 5 juin.
maitre-échevin et treize jurés de Metz. Join-
ville, a5 juin i54a.
Original. Arch. comm. de Metz, carton 85 (das-
sement provisoire donné par Tinventaire publié en
1880).
22422. Mandement au bailli de Troyes de convoquer 36 juin.
le ban et rârrière-ban de son bailliage à
Reims, pour la Toussaint prochaine. Join-
ville, 26 juin i54a.
Original» Arch. municipales de Troyes (A uhe),
3* boite, 11* liasse.
22423. Lettres ordonnant la mainlevée des marchan- 28 juin.
dises saisies à Dieppe sur les marchands écos-
sais, confoimément au privilège à eux octroyé
▼I. 85
laraïasaiB airiuiki-B.
— 074 —
au mois de mai i5i&. Montiers^ur-Seuh;, 1542.
aSjum iSàa*
VèifieesDi» les généraux des financer, lei9jml'
lêt,età réieetimi d'Artfae^, k 2 aêût suivant.
Enreg. en juillet 1553, à la Cour des Aides de
Normandie, Arch. de la Seine-Inféneure , Mémoriaux ,
3* vol., firf. 335 v*. a pages 1/2.
22424. Lettres de natuiaiité en faveur rfe Justin Bfan- Juîo.
chard . natif de Vairéas au Comtat-Yenaissin ,
demeurant à Montétimart en Dauphiné.
Eclaron , juin 1 5/i 2 ,
Enr^g, à la Chancellerie de France, Arch. nul. ,
Trésor des Chartes, JJ. a56', a* ayS, foî. 83 v'.
22425. Lettres de oa^uralîté en faveur de Simon Da- Juin.
mane, natif du comté d*Avignon, établi à
Arles avcC' la femme ^ natihre de Vairéas au
même pays. Édaron, juin 1 54 a ^^\
Enreg. à la Chancellerie êe France. Arch. nat.,
Trémr Àr CUiies, JJ. »56\ 1^ 276 . fol. 83 v«,
22426. Lettres àe. natuiaiité en faveur d'Antoine Vel- Juin.
lerant , natif de la Rivière de Gênes, demeu-
rant en Provence. Eclaron, juin i54a.
Enreg, i la ChanctdUrie de Fnmce. Arck. naL ,
Trésor des Chartes, JJ. 2 56', n* 375, fol. 83 v".
22427. Lettres cïe'naturalUé en faveur de Polo Calvi, Juin-
natif dé là Rivière de Gênes, demeurant è
Cannes en Provence. Saint-Diziër-en-Perthoîs ,
juin 1642.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat,.
Trésor des Chartes, JL a56S n"* 268, fol. 83.
22428». Lettres de naturalité en faveur de Pîerron Calvi , Juin,
natif de la Rivière de Gênes, demeurant à
Cannés en Provence. Saînt-Dizîer, juin 1 542.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat,.
Trésor des Charles, JJ. à 56', n*" 26g , fol. 83.
22429. Lettres de natûralité en faveur de Jacques Men , Juin.
^*' Les mêmes lettres , datées dé < Saint-DIzier, juin 1 54 3 » » sont Iran-
sf rites sur le même reg^^re JJ. à56', n* 2i3 , fW. 77 v*.
— 675 —
natif de la Rivière de Gênés > marie et établi ^542.
en Provence. Samt-Dûier, juin a5is.
Enreg. à là ChanceUerie cb i^rance, Arok. nat. ,
Trùor des Ckariûs, JJ. 2i6\ n* uô, fol. M.
1 pag«.
22430. Lettres de naturalité en faveur de Barthélémy Juin.
Pissera t, netif de la Rivière ée Gênes, de-
mem*ant an Ganet en Provence. Saint-Oîzîer,
juin 4 5&S.
Enreg. à la Ckaneefîerie de France. Afvh. ntd,,
Tmot des aiarttK.JL aà6\ n* ii6, fol. 44. .
1 piigfi.
22431. Lettres de naturalitc en faveur de Jean et An- Juin.
toine Tranchau , natifs de Savoie , demeurant
à Arles. Sain t-Dizier, juin i5âîi.
Enreg. à la Chnncèllerie de France, Àrch. nat, »
Trésor des Chartes, JJ. a 56*, n* ai 4, ibl. 77 v*.
22432. Lettres de naitiuralité en faveur d'AcUien et Juku
Pierre Galvi, demeurant à Cajanes en Pro-
vence, originaires de la Rivière de Gênes.
Joinvilie, juin i54^*
Enreg. à la Chancellerie ée France. AitIl nat. ,
Tréser des Chartes^ JJ. 956', n*' a 7 1 , 1 7a , Toi. 61.
22433. Lettres de viaturali<té en laveur de Micbei Gaili, Jma.
marécbid^ fHs «de Jacques Gaili, natif de
Monte Alto, établi depuis quaraate ans à
Draguignan. Joinvilie , juin i54d.
Enreg. à la Chancellerie de France. Ardh. nat., •
Trésor des Charles, JJ. a&6\ a* aa4, fbl. 79.
22434. Lettres de naturalité en faveur de François Juin.
Sapy, natif de la « Brigne en Terre-Neuve » ,
demeurant à Meyrargues en Provence. Join-
vilie, juin i542.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Charles, JJ. a 56', n* 371, fol. 83.
22435. Lettres portant règlement nouveau et spédal à Juin.
la Bretagne, relativeinent aux gabelles. Mon-
tiers-sur-Saulx , juin 1 5 4 ^ .
Enreg. aux Grands jonrs sa ParlemeM de Bre*
tagne. Arch. d'Ille-et- Vilaine, B. 1 (anc. B. 'aa4)»
fol. a8.
85.
— 676 —
22436. Commission à ta Chambre des Comptes de 15^2.
Savoie el de Piémont de faire prêter hom- l'juillci.
mage aux nobles (lesdits pays, i "'juillet i5â2.
Arch, de V Isère, InvenL ms. des titres de la
Chambre des Comptes de Grenoble, Pays étrangers,
Savoie. (Mention,)
22437. Traité daliiance entre François 1" et Gustave a juillet
Wasa, roi de Suède, conclu par Guillaume
Poyel , chancelier, et Philippe Chabot , amiral ,
pour le roi de France , et Conrad Pihy, chan-
celier de Suède, Sténo Erixson, conseiller
suprême, frère de la reine de Suède, Canut
Anderson et Georges Norman, pour le roi de
Suède. Montiers-sur-Saulx, 2 juillet i54a.
Original. Arch. de la Côte-d^Or.
Jmp. Musée des Archives départementales. Paris,
Imp. nat., 1878, in-4*, p. 334- (Cf. le n* ia6i5
du Catalogue.)
22438. Mandement ou Parlement de Rouen de rece- 3 juillet.
voii' Nicolas Cordier en loffice de vicomte
d'Evreux, dont le roi Ta pourvu. 3 juillet
Présenté aa Pari, de Rouen, le i8 juillet i5ù2.
BibL de Rouen, ms, V. 3^ , 1. 1, fol. 76. (Mention.)
22439. Leltres ordonnant la tenue des Grands jours à ^juillet.
Lîsieux , du l '^ septembre au 3 1 octobre 1 5 & a ,
et désignant pour y siéger les oQiciers sui-
vants du Parlement de Rouen : Jean Vialart,
Etienne Toiunebulle, présidents; Guillaume
Tulles, Martin Hennequin, André Maillart,
conseillers clercs; Etienne Luillier, Nicole
Panigarola , Jacques Daniel , Robert de Croix-
mare, Louis Petremol, Nicole Le Sueur,
Jacques de Brèvedent , Guillaume Âuber, con-
seillers lais; Jean de Longuejoue, avocat gé-
néral; Morelon, procureur général; Thomas
Sureau, greffier civil; Adrien Toustain , gref-
fier criininel; Jourdain Alexandre et Thomas
Moisy, huissiers. Montiers-sur-Saulx, 4 juillet
i54a.
Enreg. au Pari, de Rouen, le 13. Arch. de la
Cour à Rotien , Reg. du Pari, pour juin-juillet 1 54^ .
4 pages.
— 677 —
22440. Déclaration portant exemption du ban el de 1542.
Tarrière-ban en faveur du clergé de Nor- 4 juillet,
mandie. Montiers-sur-Sauix , li juillet \5lx2.
Copie collât, da 27 octobre suivant. Arch. de la
Seine^'infeneure , G. SGgg. a pages.
22441. Lettres autorisant la ville de Châlons ù s*im- 8juîlie!.
poser dune soiçme de i,6oo livres tournois
pour les travaux des fortifications. Ligny[-en-
BaiTois], 8 juillet i54^.
Arch. de la ville de Châlons (Marne), CC. Impo-
sitions.
22442. Mandement aux Chambres des Comptes de 19 juillet.
Paris et de Dijon d'allouer aux comptes de
Jean Duval, trésorier de Tépargne, les dé-
penses par lui faites pour le remboursement
dans les neuf mois des deniers empruntés par
le roi en Bourgogne. Saulx-le-Duc, 1 9 juillet
] 542.
Copie collât, da i"^ août i5h2. Arch. comm.
d'Avallon (Yonne), DD. a5, n* 4*
22443. Déclaration de Thommage d*Étienne Baudry 19 juillet.
pour une censive à cher prix sise à Villelevry,
paroisse de Muls«ns(comté de Blois). 1 g juillet
i54^*
Ane. arch. de la Chambre des Comptes de Blois,
iay. V. Arch. nat., P. 1^791 loi. ^36. (Mention.)
22444. Commission à François Boucquelon, sergent a5 juillet.
au Neufbourg en Normandie, pour exécuter
le mandat darrét donné à la sénéchaussée
d'Anjou contre Jean Le Comte, pour raison
de rhomicide commis sur la personne de
Jacques Chevrier, bourgeois d'Angers. Ar-
gilly, a 5 juillet iS4t2.
Bibl. nat., ms. fr. 55o3, foi. aii. (Mention.)
22445. Déclaration portant que l'hommage de François 3i juillet.
Du Bellay, reçu par le roi le 1 •* novembre 1 5 4 1
(n® 23261), a été rendu pour les deux
sixièn)es de la seigneurie de Selles, et non
pour les deux neuvièmes, comme il est dit
^ 678 -^
dans les JeUroi de dédaration doriit liom- 15^
.mage. 34 juillet «5iiii.
Ane. arch. de la Chambre des Comptes de Bhi$,
lay. S. Arch. nat., P. 1^79 « fol. 871. [Mention,)
22446. Lettres de naturalité en faveur de Jeanne Co- JuiUri.
munat, veuve d^Ântoine Delamer^ native
d'Avignon, établie à Saint -Rémy en Pro-
vence. Join ville, juillet iSAa.
Enreg, à la Chancellerie de France, Arck. nat» ,
Trésor des Chartes, JJ. a56*, n* 287, fol. 86.
•
22447. Lettres de naturalité en faveur de Perrin Creté JniUet.
et de sa femme, originaires du diocèse de
Genève, demeurant au château de Saînt-
Gannat en Provence. Joinville, juillet iSûa.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat,.
Trésor des Chartes, JJ. a56', n' 298, fol. 88.
22448. Lettres de natturalité en ficveur de GetMrges de JmUet.
Nouvel, natif du marquisat de Saiuces, établi
à Sisteron en Provence depuis cinquante ans.
Joinville, juillet i54!i.
Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a56\ n* 397. foL 88.
22449. Lettres de naturalité en faveur de Raouiet Juillet.
Bègue , charpentier, natif du diocèse de Ge-
nève, demeurant à Saint- Gannat en Pro-
vence. Joinville, juillet 1SI12.
Enreg. à la Chancellerie de France. Ardi, nai. ,
Trésor des Charles, ÎJ.>56\ n' 289. fol. 86 v*.
22450. Lettres de naturalité en faveur de Louis Rosse, Juillet.
maréchal, originaire du Piémont, demeurant
à Saint-Gaunat en Provence. Joinville, juillet
i54a.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat. ,
Trésor des Chartes, JJ. 2 56\ n" 292, fol. 87.
22451. Lettres de naturalité en faveur de Pierre Simon , Jmllel.
natif de Puget , au coml^ de Nice , demeurant
h Marseille. Joinville, juillet i5&2.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat. ,
Trésor des Chartes, JJ. 266*, rf* a86, fol. 86, et
n*a96,fol. 88. (DouUe.)
— 679 —
22452. Lettres de Mturalité en faveur dHonorai Loche, 1542.
prêtre, natif de la Tourette en Terre-Neuve, Juillet,
demeurant à Hyères en Provence. ArgiUy,
juillet i543*
Enre^. à ht Chaneellgne de France. Arelu ntU, ,
Trésor des Chartes, JJ. a56\ n'' 2bà, fol. 8i v*.
22453. Lettres de nafuraJité en faveur de Donat Tour- Juillet.
rin, natif de Lantosque au eomté de Nice,
demeurant à Hyèrcs en Provence. ArgiHy,
juillet i54t2.
Emnf, à h ChameeHerie de Fnmce, Ar^, imi..
Trésor des Ckaries, JJ. a56\ n* a55, fol. 8i v*.
22454. Lettres de naturalité en faveur de Thooms Ser- Juillet.
tini, natif de Florence, habitant de Lyon.
Lyon (51c), juillet i54a.
Enreg, à la Chancellerie de Fixmce. Arch, nal..
Trésor des Chartes, JJ. a56\ n* 394. fol. 87 v*.
22455. Provisions en faveur de Claude de Château- i" août.
vieux, conseiller et maître d'hôtel du roi, de
roffice de bailli de Bresse et capitaine des
grandes châtellenies de Bourg-en-Bresse et de
Châlilton-en-Dombes. Argilly, i" août iSAî.
Arch. du Sénat de Savoie, à Chambéry, Reg. des
édits , bulles , lettres patentes , 1. 1 , fol. 1 1 7 r*.
22456. Lettres accordant à Louis de Clèves, comte 10 août.
(FAuxerre, délai de trois mois pour rendre
hommage des seigneuries de Chaumont-sur-
Loire , des Rochettes et de la Borde , au comté
de Bloîs, lui appartenant par suite de son ré-
cent mariage avec Catherine d'Amboise , dame
de Linières. Lyon, 10 août i542.
Présentées à la Chambre des Comptes de Biais, le
28 septembre 15â2. Arch, nat,, KK, 902 , fol. 1 99.
(Mfintion,)
22457. Mandement de payer la somme de 4o livres 21 août.
tournois à Hector Marchant, Tun des fau-
conniers du roi. 21 août i542.
/ifp. Catalogue des chartes du cabinet de A/, de
M. (Magnv). Vente des i8-aa mars 1867, par
Jacques Charavay aîné, n* i!i86. (Mention.)
22458. Lettres de don au duc de Guise de îioo livres 'ii août.
— 680 —
de rente et des arrérages qu il devait sur la \bk2.
terre d*Ëibeuf au sieur de Mallebert, pendant
les guerres de i empereur. 3i août iSâa.
Ane, arch, de la Chambre des Comptes de JoinvUle ,
pièce cotée 3a a. Arck. nat, KR. go6, fol. &o6.
(Mention.)
22459. Provisions pour Nicolas de Poncher de TofiBce 3i août
de vice-président de la Chambre des Comptes
de Paris, en remplacement d'Octavien Grî-
maldi. Béziers, 3i août i5âa.
Enreg, à la Chambre des Comptes, anc. mém.
a K, voi. 1^7 v*. Arch. nat., PP. 119, p. a6.
(Mention.)
Bibl. nat., ms. fr. ai4o5, p. 347- (Mention.)
22460. Lettrés de naturalité en faveur de Marc Ala- Août.
mant, laboureur, natif de Saint-Pons près
Barcelonette en Terre-Neuve, résidant en
Provence depuis cinquante ans. Lyon, août
i54a.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. aô6\ n* 3 16, fol. 91.
22461. Lettres de naturalité en faveur de Bertrand Août.
Juge, originaire du comté de Nice, établi en
Provence depuis cinquante ans. Lyon, août
i542.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a56\ n* 5a5, fol. 9a.
22462. Lettres de naturalité en faveur de Laurent Juge , Août.
serrurier, habitant de Cucuron en Provence,
originaire du comté de Nice. Lyon, août
i54t2.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a 56*, n'' 3ai, fol. gi v*.
22463. Lettres de naturalité en faveur de Louis Juge, Août.
natif du comté de Nice, établi à Cucuron en
Provence. Lyon, août i54îi.
Enreg. à h. Chancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. a 56 S n* 3a o, fol. 91 v*.
22464. Lettres enjoignant aux gens des États de Lan- 2 s^tembre.
guedoc de réitérer la publication de Tédit de
1 5 3 4 « obligeant les évéques et autres prélats ,
— 681 —
les comtes, vicomtes et barons d assister en • 1542.
personne auxdits Etats, et, en cas d^empéche-
ment, de déléguera leur place des personnes
de qualité. Lyon, q septembre i5&2.
Enreg, au Pari, de Toàlome, Arch. de la Haute-
Garonne, Edits, reg. 5, fol. 67. i page i/3.
22465. Mandement au Parlement de Rouen de faire 4 septembi-e.
conduire à Marseille les condamnés à mort
détenus à la conciergerie du palais de Rouen ,
pour lesi faire ramer sur les nouvelles galères
du comte deir Anguillara, capitaine général
de Farmëe de mer du Levant. Béziers , Ix sep-
tembre i5â2.
Enreg. au Pari, dé Rouen. Arch. de la Cour, à
Aon^n^Reg. crim. de 1539-1 558, fol. QO. 1 page 1/3.
22466. Provisions de lofïice de clavaire et receveur 7 septembre.
en la ville de Montéliniart, en faveur de Justin
Blanchard. Saint-Just-sur-Lyon, 7 septembre
i542.
Copie du XV f siècle. Arch. départ, de V Isère ^
B. 33 a6, foi. 3io. d pages.
22467. Ijettres d'évocation du Parlement de Chambéry 7 septembre.
au Conseil privé du roi du procès entre Jean-
Philibert de Ghalles, évéque de Maurienne,
et le procureur général du roi à Chambéry,
pour le fait de juridiction. Ledit évéque pré-
tendait avoir une souveraineté absolue en
matière de juridiction temporelle, criminelle
et civile. Saint-Just-sur-Lyon, 7 septembre
i542.
Arch. du Sénat de Savoie, à Chambéry, Reg. des
édits , bulles , lettres patentes , 1. 1 , fol. 1 38 v*".
22^68. Mandement de payer à Ulrich Cheluis, docteur 10 septembre.
en médecine, demeurant à Strasbourg, la
somme de 5o ccus pour ses frais d un voyage
de Strasbourg à Âix en Allemagne, concer--
nant les affaires secrètes du roi. Salièles,
1 o septembre 1 5 4 3 .
Imp. Catalogue de lettres autographes de M. le
baron C. de M. , . Vente du 8 mars i884 1 par Eu-
gène Charavay, n* 87. (Afention.)
VI. 8()
iBr«iii.aia iimjii.c.
682
22469. Confirmation en faveur de Charlotte d'Orléans,
duchesse de Nemours, tulrice de Jacques de
Savoie, duc de Nemours, son fils, de certains
droits, privilèges et prérogatives qui lui ap*
partiennent à cause du comté de Genevois
et de la seigneurie de Faucigny. Saint-Just-sur-
Lyon, 11 septembre iblii.
Avck. da Sénat de Savoie, à Chambéiy, Reg. des
édits, bulles, lettres patentes, t. I, fol. gS r".
22470. Provisions de TolTice d'élu en l'élection de Paris
en faveur de Geoffroy Luillîer. 1 1 septembre
l5li2.
Enreg. à la Cour des Aides de Paris, Arch. nat,,
U. 665, recueil Cromo, p. ag^. (Mention.)
22471. Lettres portant mandement au Parlement de
Savoie séant à Chambéry, à la requête de
Charlotte d'Orléans, duchesse de Nemours,
agissant au nom et comme tutrice de Jacques
de Savoie, son fils, duc de Nemours, comte
de Genevois et seigneur de Faucigny, de ne
point troubler dans l'exercice de leurs fonc-
tions les notaires et sergents de Genevois et
de Faucigny, créés par le comte de Genevois.
Snnt-Just-sur-Lyon , ii septembre i542.
Original. Turin, arch. di Stato, Princes de Gene-
vois et Nemours, a* catégorie, paquet d. n* 4-
Arch. du Sénat de Savoie, à Chambéry, Reg. des
édits , bulles , lettres patentes , t. I , fol. g i r*.
"I'lkl2. Lettres de réception par le roi du serment prêté
par André Guillart, seigneur du Mortier,
maître des requêies , élu prévôt des marchands
de Paris. Sallèles, i4 septembre i56a.
Enreg. à l'Hôtel de Ville de Paris, le 25 sm-
temhre i5à2. Arch, nat.. Registre des oflBces de la
vlUe de Paris, KK. 1009, fol. ai v*.
22473. Lettres ordonnant au prévôt de Paris de faire
conduire à Amiens le ban et i'arrière-ban de
sa prévôté. Saint-Just-sur-Lyon , 2 3 septembre
Enreg.auChâteletde Paris, Bannières, IV, fol. a
(reg. en déGcit). Bibl. nat., nouv. acquisitions fr. ,
ms. 365 1, p. 706. (Mention.)
1542.
1 1 septembre.
1.1 septembre.
ta septembre.
id septembre.
a 3 septembre.
— 683 —
22&74. Nouvelles lettres de committiinus en faveur de
Tabbaye de Saînte-Geneviève-au-Mont de Pa-
ris. 3o septembre i56a.
Arck. nai,, L. 879, n° 3. (Meiiiion.)
22475. Déclaration donnée en faveur d'Antoine de
Gondi, receveur ordinaire de Lyon, portant
que les frais de conduite des prisonniers de
Lyon à la conciergerie du palais à Paris et
de la conciergerie à Lyon seront assignés
sur le receveur des amendes, et non sur la
recette dndit de Gondi. Septembre i562.
Enre(j, à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. 2 M, fol. 203. Arch, ttaL, PP. 1 19, p. 34-
( Mention. )
BibL naL, ms. fr. 3i4o5, p. 358. [Mention.)
22476. Don à Claude de Lorraine, duc de Guise, pour
le temps de la durée de la guerre contre l'em-
pereur, des revenus de la terre de Buzancy.
i*' octobre i54^.
Am. arch. de la Chambre des Comptes de Joinville,
pièce cotée 1 167. Arch. nat, , KK. 906 . fol. 407 v**,
et KK. 908, fol. 3o. (Mentiotis.)
22477. Lettres de jussion au Parlement de Grenoble,
lui prescrivant d'enregistrer les lettres de con-
firmation des privilèges de la ville de Romans,
données à Lyon , en juillet 1 5 1 6 (n*" 1 6 1 85)
Saint-Just-sur-Lyon , 6 octobre iSAa.
Enreg. aa Pari, de Grenoble, le i9 janvier Î5Ù3
n. s. Arch. de l'Isère, B. 3980, foi. 733 y\ 3 pages 1/3.
22478. Lettres portant que la connaissance des 'procès
que peut avoir le cardinal de Ferrare, arche-
vêque de Lyon , relativement à la collation et
disposition des bénéfices dépendant de son
archevêché, appartient aux gens du Grand
conseil à Paris. Montpellier, 9 octobre i54a.
Arch. du Sénat de Savoie, à Chambèry, Reg. des
édits, bulles, lettres patentes, t. J, fol. 130 r*.
22479. Déclaration de Thommage fait, entre les mains
de François de Montholon, président au Par-
lement de Paris, garde des sceaux de la Chan-
cellerie , par Gharies de Roye , seigneur dudit
15'i2.
3o septembre.
Septembre.
1" octobre.
6 octobre.
9 octobre.
17 octobre.
86.
— 684 —
lieu, pour le comté de Roucy (bailliage de
Vitry, châlellenie de Châtillon- sur -Marne).
Colombiers, 17 octobre i542.
Exped. orig. Arck, nat., P. i63\ cote bià»
22480. Déclaration de foi et hommage de Charles de
Roye, gentilhomme ordinaire de la chambre,
pour la seigneurie de Nizy-le-Comte mouvant
de Laon. Colombiers, 17 octobre iSAa.
Original. Arch. nat , Chambre des Comptes de
.Paris, P. i5, n' ôSgS.
22481. Lettres portant convocation du ban et arrière-
ban du pays de Nivernais. 27 octobre i54q.
A rch. départ, de la Nièvre , B. Chambre des Comptes
de Neuers (n" 6a de Tlnvent. de M. Eysenbach).
22482. Lettres portant confirmation du péage accordé
par Louis XI, étant encore dauphin, à la
ville de Romans, pour Tentretien du pont de
ladite ville. Lyon, octobre i5Aa.
Enreg, au Pari, de Grenoble, le iO janvier i5^3.
Arch. de l'Isère, B. 3980, fol. 765 v*. 5 pages 1/3.
22483r Lettres accordant certains privilèges, Franchises
et libertés h Claude Nicolas, docteur en mé-
decine. Octobre iSAa.
Arch. du Sénat de Savoie, à Chambéry, Reg. des
audiences civiles et criminelles du Parlement de
Savoie, t. I, fol. i53 r". [Mention.)
22484. Lettres prorogeant de dix ans le délai accordé
à Adrien de Bréauté, s' de Neuville, pour ra-
cheter la terre de Manneville en la vicomte
d'Orbec, que' Roger de Bréauté, son bisaïeul,
avait vend ue'. Fan 1 A 3 â , au comte d^Harcourt ,
moyennant 8,000 livres, pour subvenir aux
dépenses qu il faisait au service de Chaiies VIL
Angoulême, 7 novembre i542.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. 3 K, fol. i83. Arch. nat., PP. 119, p. 33.
(Mention.)
BibL nat., ms. fr. 3i4o5, p. 347* {Mention.)
22485. Mandement aux trésoriers de France de faire
effectuer par le vicomte et receveur du Pont-
de- l'Arche, jusqu'à la somme de 4oo livres
1542.
17 octobre.
37 octobre.
Octobre.
Octobre.
nov
embre.
8 novembre.
685
8 novembre.
9 novembre.
tournois , les payements ordonnés par Jacques i 5^2.
. de Pommereul , maître des Eaux et forêts de
Normandie, pour subvenir aux frais de divers
procès. Angouléme, 8 novembre i56a.
Enreg. aux Eaux et forêts. Arch. nat,, 1}* 870,
fol. 17* 1 page i/a.
22^86. Lettres d'évocation au bailliage des Montagnes
d'Auvergne d'un procès soutenu par Hugues
de Lanoye, écuyer, porte-enseigne de cin-
quante lances des ordonnances, et renvoyé
par arrêt du Parlement de Paris à la séné-
chaussée d'Auvergne. Angoulême, 8 novem-
bre iSAs.
Copie du temps, BibL nat., ms. Lorraine 469',
fol. 160. 1 page i/a.
22487. Lettres ratifiant la nomination d'Hippolyte
d'Esté, cardinal de Ferrare, à l'évêché de
Tréguier. Angoulême, 9 novembre i54a.
Enreg. aux Grands jours ou Parlement de Bre-
tagne, Arch. d'Ille^' Vilaine, B. 1 (anc. B. aa4)«
foi. 69.
22488. Provisions d'un office de conseiller lai au Parle-
ment de Rouen en faveur de Guy de Gailly,
avocat au Parlement de Paris , au lieu de Jean
de Bauquemare, décédé. Angoulême, 1 o no-
vembre i562.
Enreg. au Pari, de Rouen, le i 6 février i5à3
n. s. Arch. de la Cour à Rouen, Reg. du Pari, pour
février-mars i543 n. s. a pages.
22489. Mandement à ia Chambre des Comptes de
Blois de remettre au procureur du roi près
le Pariement de Paris les titres conservés à
ladite Chambre, qui peuvent servir audit
procureur dans un procès relatif à la sei-
gneurie de Beaugency soutenu contre le mar-
quis de Piothelin. Angoulême, 1 1 novembre
\5ll2.
Enreg. à ladite Chambre, le 2 janvier suivant.
Arch. nat., KK. 90a, fol. aoi. 1 page.
iî2490. Provisions d'un office d'élu en l'élection de Mon- 1 7 noverabre.
10 novembre.
] 1 novembre
686 —
tiviliiers, en faveur de Raoul de Rogy, contrô-
leur des bâtiments du Havre, en remplace-
ment d'Etienne Mainel, décédé. Angoulêrae,
1 7 novembre i5Aa.
Vérifiées par les généraux des finances^ le 15 jan-
vier i5à3 n. s,
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le
iO février iSllS n. s, Arch. de la Seine-Inférieure,
Mémoriaux, a* vol., fol. 267 v*. a pages.
22491. Déclaration de foi et hommage de Louis Du
Bois, seigneur des Arpentîs, panetier du dau-
phin, pour les seigneuries des Arpentis, Gi-
vray (paroisse de Saint-Règle) et la Vallînîère
(ou la Valnière, paroisse Saint-Denis-Hors),
mouvant d*Amboise. Angouléme, 17 novem-
bre i54a.
Copie du xvi' siècle. Arch. nat. Chambre des
Comptes de Paris, P. la. n° Sggo.
122492. Lettres de naturalité en faveur de G. Garbonnel ,
nalif du Piémont, résidant en Provence de-
puis vingt ans. Angouléme, novembre i5&a.
Enreg, à la Cliancellerie de France. Arch. nat..
Trésor des Chartes, JJ. 256\ n" 36o, foL 101.
22493. Lettres de naturalité en faveur de Louis Fabre,
natif d'Entraunes au comté de Nice, demeu-
rant depuis quarante ans à Apt en Provence.
Angouléme, novembre i5âa.
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat. ,
Trésor des Chartes, JJ. a 56*, n* 36a, fol. 101.
22494. Lettres ordonnant aux baillis et sénéchaux de
faire publier l'interdiction du recel, du trafic
et de l'exportation des poudres et salpêtres,
lesquels devront être déposés, contre paye-
ment, à Paris, entre les mains du trésorier-
receveur des salpêtres. Gognac, 6 décembre
i543.
Enreg. au Chàtelet de Paris, Bannières, IV, fol. 5
(reg. en déficit). Bibl. nat., nouv. acquisitions fr. ,
ms. 365 1, p. 706. (Mention.)
22^195. Mandement de payer à François de Gaumont,
seigneur de Lausun, gentiibomme de la
1542.
1 7 novembre.
Novembre.
Novembre.
6 décembre.
G décembre.
687 —
chambre du roi, 200 livres tournois pour
ses gages. 10 décembre iS/ia.
Imp. Catalogue des chartes du cabinet de M. de
M. (Magny), Vente des i8-aa mars 1867, par
Jacques Charavay aine, n*" ia84- (Mention.)
22^i96. Edit portant que les gens taHIabJes et de main-
morte qui se seront affranchis et voudront
saffranchir, dans le ressort du Parlement de
Savoie, verseront au trésor du roi In mcme
somme quils auront payée à ]eur seigneur,
avec pouvoir pour lé procureur du roi de
les contraindre par f emprisonnement de leur
personne et la sifiisie de leurs biens. Cognac,
1 1 décembre j 54a.
Enreg. aadit Parlement, le 21 janvier i5à3.
Arck, du Sénat de Savoie, à Gkambéry, Reg. des
édiis, bulles, lettres patentes, 1. 1, loi. i3a r*.
Copie du xvi' siècle. TariUy ancien Archivio ca-
meraie (aujourd'hui 3* section de V Archivio di
Stato, sezione nï', Invent. 4, séria i\ fol. 3. (Com-
muniqué par M. le baron de Saint-Pierre.)
22497. Edit portant abolition des compositions pour
crimes, en Savoie. Cognac, i 1 décembre
Arch. du Sénat de Savoie, à Chamhéry, Reg. des
édils, bulles, lettres patentes, t. I, fol. 129 v".
22498. Lettres maintenant le chapitre de la cathédrale
d*Amiens en possession provisoire de la juri-
diction sur la Somme et sur les moulins , pen-
dant le procès pendant à ce sujet entre le
chapitre et Thôtel de ville d'Amiens. Chizé,
2 2 décembre i542.
Original, Arch, de la Somme, chapitiv. d'Amiens ,
armoire II, liasse i5, n° 11.
22499. Lettres de naturalité en faveur d'Antoine « dT-
narre», natif de Portugal. Angoulême, dé-
cembre i54a-
Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nul..
Trésor des Chartes, JJ. 266', n" 397, foL 109.
15^12.
1 1 décembre.
1 1 décembre.
22 décembre.
Décembre.
688
1543. — Pàmies, le 25 mars.
1543.
22500. Confirmation en faveur de 1 archevêque de Lyon i" janvier.
du droit de justice et juridiction en matière
purement ecclésiastique, qu'il a sur plusieurs
personnes résidant dans les ressorts des Parie -
ments de Paris, Toulouse, Dijon, Grenoble,
Chambéry, Dombes et Dôle, sous la réserve
que ces Parlements pourront connaître, cha-
cun en ce qui le concerne , des appels comme
d*abus. La Rochelle, i" janvier i54a.
Arch, du Sénat de Savoie, à Chambéry, Reg. des
édits, bulles, lettres patentes, t. I, fol. i6or*.
22501 . Lettres touchant la réformation des notaires et lo janrier.
, des sergents, en Savoie, lo janvier ibà^-
Arch. du Sénat de Savoie, à Chambéry, Reg. des
audiences civiles et criminelles du Parlement de
Savoie, 1. 1, fol. 4 v". (Afention.)
22502. Déclaration de foi et hommage d'Anne Gëdoyn , 17 jan>ier.
veuve de Jean Breton , secrétaire des finances ,
gouverneur et bailli de Blois , contrôleur gé •
néral des guerres , pour un fief sis à Challuau ,
mouvant du Louvre. Goulombiers ^^\ 1 7 jan-
vier iSAîi.
Original, Arch, naf.. Chambre des Comptes de
Paris, P. 3, n' 84 9.
22503. Déclaration de foi et hommage de Pierre de 19 janvier.
Houdan , écuyer, seigneur des Landes , homme
d armes des ordonnances, pour ladite terre et
seigneuiie des l^andes (paroisse de Vernou),
mouvant d'Amboise. Àmboise, 19 janvier
Original. Arch. nat,. Chambre des Comptes de
Pans, P. ia,n'3988.
22504. Provisions, en faveur de Nicolas Canivet, de ai janvier.
Toffice nouvellement créé de contrôleur de
^^^ Ancien nom de Villandry, air. et canton de Tours (Indre-et-Loire) ,
château de Jean Le Breton , conseiller et secrétaire de François T'.
689
l'élection d'Ârques. Âinboise, ai janvier
i54a.
Vérifiées le 6 février suiixmt, par les généraux des
fiumces,
Eareg, à la Conr des Aides de Normandie, le
27 janvier 1550 n. s, Arch. de la Seine-Inférieure,
Mémoriaux, 3' vol., fol. i83 v*. 3 pages.
22505. Provisions en faveur de Celse Morin , docteur
en diY)it, de Toffice de conseiller au Parle^
ment de Ghambéry. Âmboise, ai janvier
iSAa.
Arch, du Sénat de Savoie, à Chambéry, Reg. des
édits, bulles, lettres patentes, t. I, fol. i33 Y^
22506. Déclaration de foi et hommage de Jean Gros-
bois pour six arpents de terre situés au lieu
d't le Garroi-Barré ou le Souchay, en la pa-
roisse de Lîmeray, mouvant d' Amboise. Am-
boise, ai janvier i5&a.
Original. Arch naJt., Chambre des Comptes de
Paris, P. la, n* SgSg.
22507. Lettres ordonnant que tous les capitaines,
hommes d armes et archers des ordonnances,
sans exception, devront se trouver et rendre
pour tenir garnison et faire leurs montres
générales en armes, le i* mars prochain,
dans les provinces y déclarées. Paris, 3 1 jan-
vier i5A a.
Imp. En caractères gothiques. Modène, Arch. di
Stato, Bibliothèque.
22508. Gonfirmation pour huit ans, en faveur des habi-
tants d' Amboise, du droit d*apetissement de la
huitième partie du vin et autres breuvages
vendus en détail. Paris, a février i54a*
Copie du xrf siècle. Arch. municipales de la ville
d^ Amboise (Indre-et-Loire) , reg. CG. iii3, fol. i.
22509. Provisions , en faveur de Jean VoUand , de Toffice
nouvellement créé (n* laSiy) de receveur
général des diocèses, élections et vicomtes de
Rouen, Pont-de-F Arche, Gaudebec, Monti-
villiers, Arques, Neufchâtel, Gisors, Évreux,
Gonches, Breteuil, Beaumont-le-Roger, Ser-
vi.
1543.
ai janvier.
a 1 janvier.
3i janvier.
a février.
4 février.
«7
•■rai«rKt« ■tTMSAha.
— 690 —
nay, Lisieux, Qrbec, Auge, Pont-Audemer, 1543.
Alençon, Argentan, Domfrûnt, Vemeuil et
le Perche. Paris, k février iS^a.
Vérifiées le 1, par François de MoiUholon, garde
des sceaux, et par les trésorien de France, et le 8,
par les généraux des finances et par Jean Daval, tré-
sorier de l'épargne.
Enreg, à la Coar des Aides de Normandie, le 15.
Arch, de la Seine-Inférieure, Mémoriaux, a* vol. ,
fol. 270. 1 page 1/3.
22510. Lettres portant nomination de commissaires 5 fërrier.
pour juger souverainement divers procès
soutenus par le duc de Longueville. Paris,
5 février i5&q.
Enreg, aux Eaux et forêts, Arch, nat,, Z^'Syo,
fol. 19. 3 pages.
22511. Mandement au premier huissier du Pariement 6 révrier.
de Ghambéry de signifier aux conseillers du
Pariement et de la Chambre des Comptes
révocation et Iç renvoi , par-devant le Conseil
privé du roi, de tous les procès intentés par-
devant le Pariement de Chambéry, pour le
fait de la juridiction temporelle de Tévêquc
deMaurienne. Paris, 6 février ibd^.
Arch. du Sénat de Savoie, à Chamhéry, Reg. des
ëdits, bidles, lettres patentes, 1. 1, fol. lii r*.
22512. Mandement au bailli d'Auxois de procéder à la 7 fénier.
répartition , entre les villes closes de son bail-
liage, de la somme de i.aoo livres tournois,
montant de leur cotisation pour le payement,
à effectuer par toutes les villes closes du
royaume, de la solde de cinquante mille fan-
tassins, pendant quatre mois, à raison de
6,000 livres par mois et par bande de
mille hommes. Paris, y février i5/'3.
Publié dans les carrefours {Avallon ( Tonne) , le
i8 mars iSkS n. s.
Copie du xri' siècle, Arch, commun, SAvaïkm,
BB. 1, fol. lia V*. t page i/a.
225 1 3. Déclaration portant que le délai de neuf mob 7 féfrier.
fixé pour le remboursement par Jean Duval ,
trésorier de Tépai^ne, des sommes emprun-
691
tées en vertu des lettres de juin i54a, doit
être compté, pour chaque somme, à partir
de la date de la quittance remise en échange
par Jean Laguette, trésorier de l'épargne.
Paris, 7 février iSila.
Transcription da temps, Arch. commun, d^ Aval-
Ion (Yonne), BB. j, fol. iia. 3/4 de page.
22514. Mandement au baiiii de Rouen pour la répar-
tition et la levée de 96,000 livres & laquelle
ont été taxées les villes closes de son bailliage ,
pour leur part de la solde de cinquante mille
fantassins. Paris, 7 février i54^-
Mentionné dans les- lettres d'octroi da li jain
15à3, en faveur des habitants de Rouen, indiquées
ci-après.
22515. Provisions, en faveur de Pierre de Gaux, de
TofiSce de receveur des deniers communs de
la ville d*\mboiso, pour en jouir, avec les
prérogatives attachées à ce titre, aux gages de
6 deniers tournois par livre de la recette.
Paris, 10 février i5Âa.
Copie du XVI* siède. Arch* municipales (film-
boise [Indre^t-Loire) , reg. GG. l43, foi. 3.
22516. Lettres portant mainlevée des terres et posses-
sions de Tabbaye de Saint-Jean-au-Mont , près
Thérouanne, situées dans TÂrtois, la Flandre
et le Hainaut, confisquées au nom de lem-
pereur pendant les guerres, lesdites lettres
accordées à la requête de Tabbé René de
Laubier, successeur de Pierre Disque. Paris,
10 février i54a.
Original. Arch. nat., Suppl. da -Trésor des
Chartes, J. 809, n"* 3.
22517. Lettres portant transport au duc d'Estouteville
des droits acquis au roi en conséquence de
larrêt du Parlement, en date 'du 3o août
iSs^t donné entre le procureur du roi et
plusieurs maîtres-bouchers de la grande bou-
cherie de Paris. Fontainebleau, 18 février
l54!2.
Original BibL de V Arsenal à Paris, ms. 6937.
1543.
février.
10 février.
10 février.
18 février.
87.
— 692 —
22518. Commission aux conseillers chargés du juge- 1543.
ment des procès de la réformation des forêts 19 février,
de Montfort, de Rets et de Sézanne, déjuger
les procès qu'a instruits Christophe Ripauit,
en procédant à la réformation des forêts de
Rye, de Vassy et de la Montagne de Reims.
Fontainebleau, 19 février i5/la.
Enreg. aux Eaux et forêts. Arch, nat.» Z^* 870,
fol. 16 Y*, i page i/a.
22519. Lettres levant la défense faite au Parlement de ai février.
Chambéry de juger le procès pendant entre
le cardinal de Ferrare, archevêque de Lyon,
et le procureur général du roi à Chambéry, au
sujet de la succession d'un prêtre de Bresse
que ledit archevêque revendiquait, en vertu
dun privilège attaché à son église; et mande-
ment au Parlement de procéder au jugement
dudit procès. Fontainebleau, a 1 février 1 5&a.
Arch. dvL Sénat de Savoie, à Chambéry, Reg. des
édits, bulles, lettres patentes, 1 1, fol. i58 v*.
22520. Lettres portant rj^ement du péage de Suse, aa février.
avec un tarif. Paris, 2 a février iSia.
Original. Turin, Arch. ai Stalo, Materie econo-
miche, Dacito di Susa, mazko a, n* 1.
22521. Lettres de renvoi. par- devant le Parlement de aa février.
Grenoble du procès criminel, pendant au
Pariement de Chambéry, du sieur Bapten-
dier, de Saint-Jean-de-Maurienne, pourvu de
lofiice de courrier audit lieu, l'évocation
ayant été demandée par suite du différend
existant entre l'évêque de Maurienne et le
procureur générd du roi à Chambéry, pour
le fait de la juridiction. Fontainebleau, a a fé-
vrier i542.
Arch. du Sénat de Savoie, à Chambéry, Reg. des
édita, bulies, lettres patentes, t. I, fol. iSo r*.
22522. Commission aux gens du Conseil et de la a3 février.
Chancellerie de Bretagne, pour reviser la
taxe et la répartition des décimes sur les béné-
— 693 —
fices du diocèse de Nantes. Fontainebleau, 1543.
33 février i5&q.
Enreg. aux Grands Jours ou Puriement de Bre-
taane, Arch. d^IUe-et- Vilaine, B. i (anc. B. a ad)*
fol. i43 V'.
22523. Provisions de loffice d'enquêteur au bailliage 2à février.
et en la sénéchaussée de Lyon pour Antoine
Virieu, en remplacement de feu Pierre Boy-
ronnet. Fontainebleau, ad février iSda.
Copie du XVI* siècle. Arch, du Rhône, reg. des
insinuations de la sénéchaussée. Livre da roi,
fol. 78.
22524. Lettres portant remise à Louis de Glèves, comte 1*' mars.
d*Âuxerre, des droits de rachat dus à locca-
sion de son mariage avec Catherine d*Âm-
boise, dame de Linières, pour les seigneuries
de Chaumont-sur-Loire, de la Borde et des
Rochettes. Fontainebleau, i*' mars iSda^^^
Présentées à la Chambre des Comptes de Blois,
le 17 mai iSàS. Arch. nat., KR. 902 , fol. ao6 v*.
{Mention. )
22525. Provisions de loffice de juge-mage et de vice- a mars.
bailli de Savoie, au siège de Chambéry, en
&veur de François Âynauld, docteur en
droit, en remplacement de Geoffroy Ay-
nauld, son père. Fontainebleau, a mars 1 Sdti.
Arch. du Sénat de Savoie, à Chambéry, Reg. des
édits, bulles, lettres patentes, 1. 1, fol. id6 r*.
22526. Provisions , sur la présentation de Robert Stuart , 5 imn.
seigneur d'Aubigny, de l'office de vicomte de
Beaumont-le-Roger, en faveur de Robert de
Boislévêque , licencié es lois , au lieu de Jacques
Bellenger, décédé. Fontainebleau, 5 mars
Enreg. au Pari, de Rouen, le tS mars iSkS n. s.
Arch. de la Cour, à Rouen, Reg. du Paii. pour
fëvrier^mars i5d3 n. s. a pages.
^'1 Le registre KK. 90a donne la date da 1*' mai i543, que nous
corrigeons poor les raisons suivantes : i* François I*' était k Montréal-
en-ÂQxois le i* mai i542, tandis qu*il était bien à Fontainebleau le
1" mars i5i3 n. s.; 3* ces lettres ne pouvaient être accordées qu'après
hommage rendu par Louis de Qèves. Or cet hommage n'était pas encore
fait le 10 août t54s (voir, ci-dessus, le n* 2 a 456).
— 694 --
22527. Provisions pour Guy on de Groslieu de Tofficé 1543.
de garde de la héronnerie du roi et de sa maison 5 man.
de la fauconnerie à Fontainebleau. Fontaine-
bleau, 5 mars iSAti.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Paru, b
21 mai Moivant, anc. mém. a L, foL 6o. Arçh,
nat,, PP, 119, p. 10. [Mention,) .
Bihl. f{at,, ms. fr. ai4o5, fol. 348. (Mention.)
(Cf. le n* 13908 du Catalogue.)
22528. Commission au duc d'Estouteville « comte de 6 mars.
Saint-Pol, pour le gouvernement de la Nor-
mandie ei| îabsence du dauphin ^^^ Fontaine-
bleau, 6 0iars i542.
Enreg, au Pari, de Roaen, le 2 avril iS^i^S. Arch.
de la Cour, à Rouen, Reg. du Pari, pour avril-mai
i5&3. a pages^
22529. Provisions pour Charles Ghaufourneau de lof- 9 man.
fice de receveur des deniers communs de la
ville de Montargis. 9 mars i5&a.
Erupeg. a la Chambre des Comptes de Paris ^ anc.
mém. a L, foL 3a. Arch, nat,i PP. 119, p. 7.
(Mention.)
BibL mU., ms. fî*. ai4o5 « p. 348. (Mention.)
22530. Déclaration de foi et hommage de Louis Bur- 10 mars.
gensis, premier médecin du roi, pour la sei-
gneurie de la Crouzillère (paroisse de Joué-
lès-Tours) , mouvant de Tours. Fontainebleau ,
10 mars iSlux.
Original. Arch. nat., Çhamhre des Comptes de
pans, P. i3, n*'4&39.
22531. Lettres exemptant les habitants du Piémont du 11 mars.
grand péage de Suse. Fontainebleau , 1 1 mars
i54t2.
Origimd. Arch. de Turin, Sezione m. Extrait
des statuts d*Avigliona. (Communiqué par M. de
Saint-Pierre.)
22532. Mandement au Pariement de Savoie d'eayoyet la man.
le double de la charte appelée « Philippine » ,
('> Le n* 19961 du CeÈdogue paraît n'être qu'une iadicatiou inexacte
de cet acte, donnée par le ms. fr. S0873 de U Bibl. nat, sous U date
du 3 avril i543, qoi est, comme on le Toit, cdle de renregistrement
au Pari, de Rouen. ^
— 695 —
en vertu de laquelle les officiers du cardinal 1543.
de Ferrare, archevêque de Lyon, prétendent
que ce derniei' a droit de régaie « en certain
aubeyne qui est echeu [au roi] au pais de
Bresse par le trépas d'un nommé Michel
Garrel». Fontainebleau, la mars ibk%.
Avch. du Sénat de Savoie, à Chambéry, Reg. des
édiU, bulles, lettres patentes, 1. 1, fol. lilg r".
22533. Lettres données à la requête de Louise de Bour- i a mars.
bon, abbesse de Fontevrault, mandant au
Grand conseil de se prononcer sur Fexécution
d un bail de qnatre-vingtrdix-neuf ans que le
procureur du prieuré du Charme ^^^ en Soisson-
nais, membre dépendant de Fontevraidt,
avait fait de certaine terre et censé appelée
Clinchamp. Paris {sic), la mars i5/ia.
I^p. CaUthg^e efei arçhivet du Collège héraldique
de France, i** partie, Picardie, n"" 379. Vente aes
ao-a3 mai i8d6, par J.-L. Téchener. (Menti<m.)
22534. Provisions pour Pierre Baschet de l'office de la mars.
lieutenant général du bailli de Bresse. Fon-
tainebleau, 1 21 mars 1 5Aa.
Arch, du Sénat de Savoie, à Chambéry, Reg. des
édits, bulles, lettres patentes, 1 1, foL 16g r**.
22535* Lettres accordant mainlevée aux marchands 17 mars.
de douze cents arpents de bois de haute fu-
taie, appartenant au prieur de la Charité,
vendus par Nicole Berruyer, conseiller au
Pariement, suivant la permission de vendre
des bois de hante futaie accordée aux ecclé-
siastiques , pour satisfaire à iemprunt que le
roi leur demandait. Fontainebleau , 1 7 mars
i5Aa.
Enretf. au Châtelet de Paris, Bannières, IV,
fol. 1 1 (reg. en déficit). BibL nat., nouv. acquisi-
tions fr., ms. 365 1, p. 709. {Mention.)
22536. Lettres portant réintégration de Pierre Le Lieur 1 8 mars.
en son office de conseiller au Parlement de
m
Commune de Gnsdiei , canton de Neuilly-Saint-Front , Aisne.
— 606 —
Rouen , dont il avait été suspendu. Fontaine- 1543.
bleau, 18 mars ibà^.
Enreg. audit Pari, le 2 avril 1563. Ardu de fa
Coar,àRouen, Aeg. du ParK pour .avril-mai i543.
a pages i/a.
22537. Provisions d'un o£Bce d'huissier à la Conné- 20 man.
tablie de France, en faveur de Pierre David,
en remplacement et sur la résignation de
Pierre Ravel. Fontainebleau, ao mars i5&a.
Enreg. à la Coimetablie, le 22 mai iSàS. Arck.
naL, 7a* 5, fol. aa&. i page 1/3.
22538. Mandement pour faire jouir le duc de Guise de ai man.
certains octrois à lui concédés, notaâiment
sur le grenier à sel de Bar-sur-Âube. 2 1 mars
i5Aa-
Vérifié à la Chftmbre des Comptes de Paris, k
2i mai 15à3.
Ane. arch. de la Chambre des Comptes de Join-
ville, pièce cotée 585. Arch. nat., KK. go6,
foL 38 1 V*. [Mention.)
22539. Lettres portant confirmation des privil^^es et Man.
coutumes de la commune de Marano en
Frioul. Fontainebleau, mars iS&a.
Arch. de Venise, Patti, séria T, n* 868.
225&0. Déclaration de foi et hommage de Jacques de 27 man.
Brè vedent , conseiller au Parlement de Rouen ,
pour la seigneurie de Vannecrocq, mouvant
de Pont-Audemer. Fontainebleau, a 7 mars
i543.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. a65*, n* lAgg.
22541. Lettres de réception du serment de fidélité aSman.
prêté devant François de Montholon, prési-
dent au Parlement de Paris, garde des sceaux,
par Marguerin de LaBigne, pour le temporel
de son abbaye de Notre-Dame d'Ardennes
(diocèse de Bayeux) , de Tordre de Prémontré.
Fontainebleau, a 8 mars i5â3.
Expéd. orig. Arch. nat., P. a 7a', cote 5487.
22542. Lettres portant réintégration d*Etienne Belot agmtn.
en son office de conseiller au Parlement de
— 697 —
Rouen, dont ii avait été suspendu. Fontaine- 15&3.
bieau, ag mars i5&3.
Enrea. au ParL de Rouen, le 23 avril iôàS,
Areh. ae la Cour, àRouitn, Reg. du Part pour
avril-mai i543. i page i/a.
'22543. Lettres portant réintégration de Robert Raouiin ag mars,
en son ofiice de oonseSier au Parlement de
Rouen, dont il avait été suspendu. Fontaine-
bleau, ag mars i5&3v
Enrea. au ParL de Bouen, 1$ 19 asril 15^3.
Arclu ae la Caar, à Rouen, Reg. du t^arL pour
aYrâ-mai iSd3. i page i/i.
22544. Lettres déchai^eant les habitants de Ville-Fran- 3o mars.
çoise-de-Grâoe (le Havre) de la solde et entre-
tien de cinquante mille hommes de pied.
Fontainebleau, 3o mars i543.
Mentionnées dans une déclaration du garde des
sceaux aux obligations de la vicomte de MontiviUiers ,•
du 37 juin iSAo, Ardi, de la ville du Havre iSeinS'
InfinLre). . ,
22545. Provisions de f office de vicomte de Gaudèbec 3o mars.
en faveur de Michel Le Baoquelier, sur la
résignation faite à son profit par Odet de
Bâillon. Fontainebleau, 3ô mars i543.
Enrea, au Pari, de Rouen, le 2â avril i5à3,
Arck. de la Cour, à Rouen, Reg. du Paii. pour
mars-aTril i543. a pages.
22546. Lettres nommant Nicolas Morin jardinier du Mars.
roi en son palais à Paris, et fixant ses gages
à 3o livres tournois. Mars 1 543.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a L, fdl. 3i. Arch. nat., PP. 119, p. 7.
(Mention.)
Bibl. de Rouen, ms. Leber 6870, t. XIV,
fdl. 65. [Mention.)
22547. Confirmation en faveur de Claude de Château- i** avrîL
vieux, baflii de Bresse, de la charge de capi-^
taine et châtdain de Bourg et de ChfttiUon.
1* avril i543.
Copie du xvtf siècle. BibL de la viUe de Bourg
(Ain), ms. 5« fol. 1.
22548. Provisions, en faveur de Christophe Ripault, a avril.
TL 88
■■tmunua wit«MUi.
— 698 —
dun des huit nouveaux offices de consdllers l5ftS.
lais au Parlement de Rouen. Pari», a avril
i5A3.
Enreg, audit Pari,, le 2 mai iSàS, Arch, de la
Coar, à Roaen, Reg. du Paii poor avril-mai 1 543.
1 page i/a.
22549. Lettres dmtermédiat pour Guillaume Millet, a avril.
pourvu de loffice d*élu en Télection de Senlis.
a avril i543.
Ehreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a L, (d. ai v^ Ardu nat„ PP« 119, p. &.
[Mention.)
Bihl. nat., ma. fr. ai4o5, p. 348. (Mention.)
22550. Provisions en faveur de Jean Bouzôns, seigneur 4 avril
de Couronne, licencié è^ lois, avocat au Par-
lement de Rouen , d*un . des huit nouveaux
offices de conseillers lais à ladite Cour.
Chaumes en Brie, 4 avril i54d.
Enreg, au Pari, de Rouen, le 2 mai 15âS. Arch,
de la Cour, à Rouen, Reg. du Paii. pour avril-mai
i543. a pages i/S.
22551. Déclaration de foi et hommage de Jean, sei- 7avr9.
gneur de Rambures , échanson ordinaire du
roi , pour la seigneurie du Boùrg-Dun en la
vicomte d*Arques , Inouvant de ladite vicomte.
Paris, 7 avril i543.
Original, Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. 266*, n* a 149.
22552. Provisions, en faveur de Jacques de Banque- SavA
mare, d*un des huit nouveaux offices de con-
seillers lais au Pariement de Rouen. Ville-
momble, 8 avril i543.
Enreg. audit ParL, le 2 mai iSâS, Arch. de la
Cour, à Rouen, Reg. du Pari, pour avril-mai i543.
a pages.
22553. Provisions en faveur de Louis Le Roux, liceucié 9 avril
es lois, d'un des huit nouveaux offices d«
conseillers lais au Pariement de Rouen. Vin-
rennes, 9 avril i543.
Enreg. audit ParL, le 2 mai 15A3. Arelu de la
Cour, à Rouen, Reg. du Pari, pour avril-mai 1 543.
a pages i/4.
— 699 —
22554* Provisions en faveur de Robert Boiselet, licencié 15A3.
es lois, d*un des huit nouveaux offices de 9 avrîL
conseHlers iais au Parlement de Rouen. Vin-
cennes, 9 avril i5&3.
Enreg. audit Part. , h 5 wud iSàS. ilncL ib la
Cour, à Rouen, Reg. du Pari, pour avril-mai 1 543-
a pages.
22555. Provisions en faveur de Jean de Quiévremont, 9 avril.
licencié es lois, d*un des huit nouveaux offices
de conseillers iais au Paiiement de Rouen.
Vincennes, 9 avril i563.
Enreg, audit ParL, U 5 mai i5à3. Arck. dt la^
Cour, à Rouen, Reg. du Pari, pour avril-mai 1 543.
a pages.
22556. Provisions en faveur dé Jean Thorel, prêtre, 9 avril.
licencié es droits, d*un des sept nouveaux
offices de conseillers dercs au Parlement de
Rouen. Vincennes, 9 avril i543.
Enreg. au ParL, le 2 niai 15i3. Arch. de la
Cour, à Rouen, Reg. du Pari, pour avril-mai i543.
2 pages.
22557. Pinovisions, en faveur de Claude Le Georgelier, 10 avril.
d'un des huit nouveaux offices de conseillers
lais au Parlement de Rouen. Paris, 10 avrU
i5&3.
Enreg. audit Pari., le 2 mai i5A3f Airch. de la
Cour, à Rouen, Reg. du Pari, pour avril*mai t5&3.
a pages i/4.
22558. Provisions en faveur de Claude Pascal, docteur 10 &vnL
en droit, de Tun des (juatre olliees de con*
seillers nouvdlement créés au Parlement de
Grenohle. Paris, 10 avril i5&3.
Enreg. arnOt ParL AreL de V Isère, B. a33il,
fol. aoo v\ 1 page i/a.
22559. Déclaration de foi et hommage de Robert 10 avril.
Talion , écuyer, seigneur de Rouvray en Brie ,
pour ladite seigneurie de Rouvray (bailliage
de Melun), mouvant du château de Melun.
Paris, 10 avril i5&3.
Original Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. 9 , n' 3ooa-.
88.
— 700 —
22560. Provisions en faveur de Guillaïune de La Cour, 1543.
docteur en droite de Tun dès quatre offices ii vrA.
de conseillers nouvellement créés au Parle-
ment de Grenoble. Paris, 1 1 avril j5&3.
Enreg, audit Pari. Arclu de Tlière» B. a33d«
fol. a 19 vV I page 1/7.
22561. Provisions , en faveur de Jacques Gentsols , d'un 1 1 atriL
des sept nouveaux offices de conseillers clercs
au Parlement de Roueù. Paris, 1 1 avril
• i543. >
Enreg. audit ParL, le 2' moHôiS. Arck. de la
Cour, à Rouen, Reg. du ParL pour avril-mai i&43.
3 pages.
22562. Provisions en faveur de Nicole de La Place, li- 11 avriL
cencié es lois, d'un des sept nouveaux offices
de conseillers clercs au Parlement de Rouen.,
Paris, 1 1 avril iS43- .
Enreg. audit Pari. « le 10 mai 15A3. Arch. de la
Cour, àRàaen, Reg. du ParL pour avril-mai iSdS.
a pages.
22563. Provisions en faveur de Georges Le Brun, li- 11 avrîL
cencié es lois, d'un des sept nouveaux offices
de conseillers clercs au Pariement de Rouen.
Paris, 1 1 avril i5&3.
Enreg. audit ParL, le 2 mai ISiS. Arch. de la
Cour, à Rouen, iieg. du Pari, pour avril-mai i5d3.
a pages i/a.
2256&. Provisions en faveur de Robert Le Roux, li- itavrîL
cencié es lois, d'un des sept nouveaux offices
de conseillers clercs au Parlement de Rouen.
Paris, 1 1 avril i543.
Enreg. audit Pari., le 2 nuti £563. Arch. de la
Cour, à Rouen, Reg. du Pari, pour avril-mai i&43.
a pages i/a.
■ \
22565. Provisions en faveur de Pierre de Médine^'^ iiaviâ.
licencié es lojs , d'un, des sept nouveaux offices
^) Ce personnage était vraisemblablement parent de T|iotpas de Mé-
dine, espagnol, établi à Rouen et naturalisé, mentionné par M. E. Gosse-
lin, dans ses Documents. . . pour sennr à Z'&ûtoûr» de la marine Nor-
mande» • . (Rouen, 1876, in-8*) , p. 67.
— 701 —
de coDseBlers clercs aa Parlement de Rouen. IS&S.
Paris, 1 1 avril i543.
Enng. audit ParL, le 5 mai i5à3. Arck. de la
Cbnr, à Rouen, Reg. dn Pari, pour avril-mai ibii.
a pages*
22566. Provisions « en faveur de François de SëdiUe, ii avril.
d*an des sept nouveaux offices de conseillers
clercs au Pariement dé Rouen. Paris, 1 1 avril
i543.
Enreg, aa ParL de Rouen, le 2 mai 15 AS. Arch.
de la Cour, à Rouen, Rég. da Pari, poar avril-mai
ibài' 1 page i/a.
22567. Provisions pour Claude Rubentel de loffice de 1 1 avril.
receveur des deniers communs et octrois de
la ville de Moret. 1 1 avril i543.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
ipém. 2 L, foL 27 bis. Arch. nat., PP. 1 19, p. 5.
[Mention.)
BibL nat.» ma. fr. a i4o5, p. 348. {Mention.)
22568. Provisions en faveur dé Jean Laleinant, doo- i3 avril.
teur es droits, d*un des huit nouveaux offices
de conseillers kis au Pariement de Rouen.
Paris, ]3 avril i5/i3.
Enreg. audit Pari., h 2 mai iSàS. Arch. de la
Cour, à Rouen, Reg. du PaiL pour avril-mai 1 543.
3 pages.
22569. Déclaration portant que l'avance de à, 600 écus iS avril.
faite au roi par Jean Bouzons, à la suite de
sa nomination comme conseiller clerc au Par-
lement de Rouen , le 4 avril 1 543 (n^ 2ia55o) ,
ne constitue pas une infraction aux ordon-
nances contre la vénalité des offices. Paris,
i3 avril i543.
Enreg. au Pari, de Rouen, le 2 mai tStS. Arch.
de la Cour, à Rouen , Reg. du Pari, pour avril-mai
i543. 1 page i/a.
22570. Lettres portant pouvoirs au cardinal de Tour- i3 avril.
non, au maréchsd d*Annebaut, au trésorier
de f épargne et à Martin de Troyès, d em-
prunter de Targent pour le roi à Lyon. 1 3 avril
i543.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris (anc.
— 702 —
mém, a L, fol. 33. Arch. mU., PP. 119, p. 7. 1543.
(Mention. )
BibL de Rouen, ms. Leber 5870 , t. XIV, foL 65.
(Mention.)
22571. Déclaration portant que la transaction pécu- i^avra.
niaire i|itervenue entre Ode t de Ba|lLpn et •
Michel Le Bacquelier, pour la cession à ce
dernier, de Toffice de vicomte de Gandebec« . .
ne constitue pas une infraction aux ordon-
nances contre la vénalité des offices de judi*
calure, attendu que Toffiçe en quea^on est
mixte, étant joint à la recette de la vicomte
et aux émoluments du greffe, et que le quart,
de la somine convenue a été attribué au roi. *
Paris, lU avril i543.
Enreg. le 2à, au Pari, de Rouen, Arch. de la
Cour, à Rouen, Reg. du Pari, pour mars-avril 1 543.
i page 1/2.
22572. Déclaration portant que l'avance de a, 000 écus là tvrB.
faite au roi par Jacques de Bauquemare, à
ia suite de sa nomination comme conseiller
lai au Parlement de Rouen, le 8 avril i543
(n* aaSSa), ne constitue pas une infiraction
aux ordonnances contre la vénalité des of-
fices. Paris, i& avril i5&3. .
Enreg. au Pari, de Rouen, le 2 mai iSiS. Arvi.
de la Coar, à Rouen, Reg. du ParL pour avril-mai
i5d3. 1 page.
22573. Pareille déclaration touchant Robert Boiselet, li afriL
nommé conseiller lài le 9 avril précédent
(n"* 2ia554). Paris, i4 avril i543*
Enreg. aa Pari, de Rouen, le 5 mai 15^3. Ardi.
de la Cour, à Rouen, Reg. du Paii. pour. avril-mai
i543. .1 page i/a.
22574. Pareille déclaration touchant Jacques Gentsob, là afriL
nommé conseiller clerc le 1 1 avril précédent
(n* 22661). Paris, 1 4 avril i543.
Enreg. au Pari, de Rouen, le 2 mai i5à3, Arck,
de la Cour, à Rouen, Reg. du ParL pour avril-mai
i543. 2 pages.
22575. Pareille déclaration touchant Nicole de La Plaoe, lAtvriL
— 703 —
nommé conseiller derc le 1 1 afvril précédent 15&â.
(n* aaSôa). Paris, i4 avril i5&3.
Enrea, aa Pari, de Rooen, h M mai iSttS,
Arek. oâ la Cour, à Boum, Reg* du Pdii. potiv
aYril-mai i543. i page*
22576. Pareille déclaration touchant Georges Le Brun , i& ovril.
nommé conseiller clerc le 1 1 avril précédent
(n* 212563). Paris, là ftyril i543.
Enreg, au Pari, de Rouen g le 3 mai 15ùS, Areh,
de la Cour, à Rouen» Reg. du Pari, pour avril-mai
i543. 1 page i/a.
22577. Pareille déclaration touchant Claude Le Geor- id avril.
gelier, nommé conseiller lai le i o avril pré-
cèdent (n"* aaSSy). Paris, i4 avril i543.
Enreg, au ParL de Rouen^ le 2 mai 15â3. Arch*
de la Cour, à Rouen, Reg. da Pari, pour avril-mai
i5&3. 1 page i/a.
22578. Pareille dédanation touchant Robert Le Roux, là avril.
nommé conseiller clerc le 1 1 avril précédent
(n"" aa564}. Paris, id avril i543.
Enreg, on Pari, de Rouen, le 2 mai iSâS. Areh,
de la Cour, à Rouen, Reg. du Pari, pour avril-mai
i543. 1 page i/d.
22579. Pareille déclaration touchant Pierre de Mé- .4 avril.
dine , nommé conseiller dérc le 1 1 avril pré-
cédent (n"" 2a56i)}. Paris, lU avril i543.
Enreg, au Pari, de Rouen, le 5 mai i5&3, Areh,
de la Cour, à Rouen, Reg. du Pari, pour avril-mai
1&43. 1 page.
22580. Pareille déclaration touchant Jean de Quiévre- id avril.
mont, nommé conseiller lai le 9 avril précé-
dent (n"* aa555). Paris, ik avril i5/i3.
Enreg, au ParL de Rouen, le 5 mai i5û3,Arch,
de la Cour,. à Rouen, Reg. du Pari, pour avril-mai
1543. 1 page.
22581. Déclaration de lliommage d*Ânne Gaillard, 1 5 avril.
veuve de Jean Boudet, pour divers biens sis
à Montlivault (comté de Blois). i5 avril
i543.
Ane, areh, de la Chambre des Comptes de Bhis,
lay. M. Areh, nat,, P. 1^79 , fol. a33 v*. (Mention.).
— 704 —
22582. Lettres d'évocation au. Parlement de t^arU du 1543.
»
procès pendant entre le chapitre de la cathé- 16 anîL
drsde et rhôtel dé ville d*Âiniens, touchant
la justice sur la Somme et sur les moulins.
Paris» 16 avril i5ii3.
OriginaL Arclu de la Somme', chapitre { Amiens ,
armoire II, liasse i5, n* i3.
22583. Lettres portant défenses aux juges de décerner 16 avril
aucunes taxes sur les deniers du domaine
pour le jugement des procès criminels.
16 avril i543.
Enreg. au Pari» de Rouen, le 5 oetobv iôtS,
Bihl, de Bouen, ms. E. 57, foL 8. [Mention.)
22584. Déclaration portant que l'avance de a,ooo écas 16 avra.
faite au roi par Jean Lalemant, à la suite de
sa nomination comme conseiller lai au Parle-
ment de Rouen , le 1 3 avril 1 5/i3 (n"* 21 a 568) ,
ne constitue pas une infraction aux ordon-
nances contre la vénalité des offices. Paris,
16 avril i5&3.
Enreg, aa Pari de Rouen, b 2 mai iSA3, Arth.
de la Cour, à Rouen, Reg. du Pari, pour avril-mai
i543. a pages i/a.
22585. Pareille déclaration touchant Louis Le Roux, 16 avril
nommé conseiller lai le 9 avril précédent
(n"" a!i553). Paris, i6avrfl i543.
Enreg. aa Part, de Rouen, le 2 mai iSùS. Arck,
de fa Cour, à Rouen, Reg. dn Pari, pour avril-mai
iSdS. 1 page i/a.
22586. Pareille déclaration touchant François de Se- t6 avril
dille, nommé conseiller clerc le 1 1 avril pré-
cédent (n* a2i566). Paris, 16 avril i5â3.
Enreg. au Pari, de Rouen, le 2 mai iSàS. ArdL
de la Cour, à Rouen, Reg. du Pari, pour avriiHDoai
i543. 1 page.
22587. Pareille déclaration touchant Jean Thord, 16 avril
nonmié conseiller clerc le 9 avril précédent
(n** 23556). Paris, 16 avril i5à3.
Enreg. au Pari de Rouen, le 2 mai iSàS. ArcL
de la Cour, à Rouen, Reg. do Pari, pour avril-mai
i543. 1 page.
— 705 —
22588. Mandement au premier buissîer du PiiHeinent 15&3.
de Ghambéry de notifier aux conseillers du 17 avril
Parlement et de la Chambre des Comptes de
Savoie l'arrêt du Conseil privé du roi au
sujet du procès pendant entre réVâque de
Maurienne et le pirocareur général du roi à
Chambéry, pour le fait de juridiction. Paris,
17 avril i543.
Arch, du Sénat de Savoie, à Cha/nbéry, ^Bg, des.
édits, bulles, lettres patentes, t, I, fol. 179 r^
22580. Lettres ordonnant de faire commandemfnt aux 18 avril,
notaires, greffiers , tabellions , etc. ,. de délivrer
au syndic des chanoines de Rodez les pièces
qui peuvent leur servir dans le procès qu*ils
ont avec les consuls de la cité dé Rodez , au
sujet de la contribution des tailles. Paris,
18 avril 1 543.
Copie du XV l' siècle. Arch. de la ville de Rodez,
fonds de la cité, FF. 16.
22590. Lettres de création et provisions, en faveur 18 avril.
d*Étienne Mégret, de l'office de contrôleur
du domaine en la baronnie de Coucy. Paris,
18 avril i5&3.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Bhis, le
12 mai i5à3. Aroh. nat, RK. goa, fol. 2o5.
a pages.
22501. Déclaration de l'hommage rendu par Martin 18 avril.
Le Berruyer, au nom de Jeanne Le Bemiyer,
sa femme, pour un septième du fief de Rou-
geou et les deux cinquièmes de la dime des
Tresseaux. 18 avril i5&3.
Ane. ardi. de. la Chambre des Comptes de Bhis,
lay. R. Arch. nat., P. 1^791 fol. 349* (Mention,)
22502. Déclaration portant que l'avance de 3,000 écus ao avril.
faite au roi par Christophe RipaùH , à la suite
de sa nomination comme conseiller lai au
Parlement de Rouen, ne constitue pas une
infraction aux ordonnances contre la vénalité
des offices. Saint-Germain-en-Laye, 20 avril
1543.
Enreg. au Pari, de Rouen, le 2 mai iôàS. Arch.
de la Cour, à Rouen, Reg. du Pari, pour avriUmai
i543. 1 page.
▼!. 89
iMVMMma aâMaiMA.
— 70« —
22593. Provisions en faveur dé Guittaume de Portes, 1543%
officiai de Grenoble , de l'un des quatre offices a3 avril
de conseillers nouyeUement créés au Pieirie-
ment de Grenoble. Saint-Germain-en-Laye,
a3 avril i5/l3.
Enreg. Atidit Pari. Arek. de Viére, B. a33A,
foi. ao4. 9 pages.
22594. Mandement aux élus de Châions de lever sur s5 avril
les habitants de la ville la somme de 3,ooo li-
vres tournois pour les travaux des fortifica-
tions. Saiht-Germain-en-Laye, nS avril 1 5&3.
Arch. de la ville de Chdlons [Marne) , GG. Im-
positions.
22595. Lettres de relief de surannation pour Tenregis- a& anîl
Irement , à la Cour des Aides de Normandie ,
des provisions de Martin Quidebarge du a o dé-
cembre i5âo (n** !iao9i}. Saint-Germain-en-
Laye, a5 avril i5â3.
Enreg, à ladite Cour, le iâ mars 15àà n, s,
Arch. de la Seine-Inferieare , Mémoriaux, a* vol.,
fol. 38 1. 1 page i/a.
22596. Provisions en faveur de Guy Duvache, licencié 27 avril
en droit, de l'un des quatre offices de con-
seiUers récemment créés au Parlement de
Grenoble. Saint-Germain-en-Laye, a 7 avril
i543.
Enreg. audit Pari, Arch. de l'Isère, B. 333^«
fol. aai. a pages.
22597. Lettres enjoignant au Parlement de Grenoble aS avril
de recevoir Guillaume de La Goût, récem-
ment pourvu d'un office de conseiller, nonob-
stant toute cause d'opposition. Saînt-Ger-
main-en-Laye , a 8 avril i543.
Enreg. audit Pari. Arek. de l'Isère, B. a334«
foi. a 19 Y*. 1 page. .
22598. Lettres de relief d'appel pour les habitants 3o avril
d'Avallon, au sujet de la répartition des
i,aoo livres tournois imposées sur le bail-
liage d'Âuxois pour la solde des gens de
guerre , Hugues Cossard , lieutenant dudit bail-
liage à Arnay-le-Duc, les ayant taxés à une
— 707 —
somme trop élevée. Saint^ermain-en-Laye , 1543«
3o avril i5A3.
Ccpie du temps, Archu commun, d'Avallon {Yonne) ,
22599. Provisions en faveur de François Mistral, doc- 3o avril.
teur en droit, de Tun des quatre offices de
conseillers nouvellement créés au Pariement
de Grenoble. Saint-Germain-en-Laye, 3o avril
i5/i3.
Enreg. audit ParL Arck. de l'Isère, B. !k334«
fol. ai3 V*. a pages i/a.
«
* <
22600. Provisions en faveur de Félix de La Croix, dit 3o avril.
Guerre, licencié en droit, de l'un des quatre
offices de conseillers nouvellement créés au
Parlement de Grenoble. Saint*Germain-en-
Li-iye, 3o avril i543.
Enreg, audit Pari. Arch, de V Isère , B. a 334,
fol. a 10. a pages i/a.
22601. Mandement au Parlement de Grenoble (Je re- 3o avril.
cevoir Félix de La Croix et de le mettre en
possession de son office de conseiller, no-
nobstant qu il ait prêté au roi, pour l'obtenir,
une somme de i ,ooo écus soleil. Saint-Ger-
main-en-Laye , 3o avril i5/i3.
Enreg. audit Parl^ Areh, de Vlsère, B. a334«
fol. ail. a pages.
22602. Lettres de noblesse pour Geoffi*oy Des Hayes» Avril.
seigneur de la Cauvinière-Launay et de la
Chapelle. Avril iS/i3.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Pans, le
15 juillet 1563, Bibl, de T Arsenal, ms. 4939,
fol. i34v*. (Mention.)
Imp, Dict. des ennoblissements. , , Paris, 1788 ,
a vol. in-8^ 1. 1, p. 83. (Mention.)
22603. Lettres portant octroi aux habitants de Rouen 3 mai.
d'un impôt de 5 sous sur chaque muid de
vin entrant en leur ville , jusqu'à concurrence
de SoyOOO livres tournois, et à dater du jour
de l'expiration d'un semblable octroi qui leur
avait été précédemment concédé pour le re-
89.
— 708 —
couvrement dune somaie de 36,ooo livres* 1543.
Saint^Germain-en-Laye , 2 mai i5&3.
Copie coUat da 5 avril i5à7 n. s,, par Coefisr,
secrétaire royal, Arch. comm, de Roaen, tiroir i44i
n* a.
Copie coU. du S avril- ISSU. Arch. commun, de
Rouen, tiroir i45, n" a.
22604. Provisions en faveur de Jean Boy^r, docteur en la mû.
droit , de Toffice de conseiller au Parlement dq
Ghambéry. Saint-Germain-en-Laye, 12 mai
i543.
Arch. du Sénat de Savoie, à Chambéry, Reg. des
édits, balles, lettres patentes, 1. 1, fol. 177 r*.
22605. Mandementà la Gbambre desGomptes de Bloîs t3 mal
de tenir Pierre Ducreux quitte de la moitié
des sommes qu*il doit au roi pour la ferme
des deux « brayes 9 destinées à la pécbe du
poisson sous le pont de Blois, et de procéder
au bail de ladite ferme. Saint-Germain-en-
Laye/ i3 mai i543.
Vérifié à la Chambre des Comptes de Blois,
le S3 août suivant, Arch, nat,, K.K. 90a, fol. aia
et a 1 3^ {Mentions, )
22606. Mandement au bailli de Blois de réunir les iSmti.
nobles vassaux de son bailliage » soumb aaban
et à larrière-ban , et de les conduire à Amiens
pour le 1" août. Saint-Germain-en-Laye,
i5 mai i5/i3.
Copie du xri* siècle. Bihl. nat., coilect Jonraan-
vatdtt Provinces diverses, JBlois, vol/ 207, foL a 7.
22607. Lettres réglant Tentretien, le logement et les 16 mai.
déplacements des garnisons des gens de
guerre et archers, leur itinéraire et leur façop
de vivre en Languedoc. Saint-Germain-en-
Laye, 16 mai i5&3.
Vidimus da X vf siècle. A rch. de la ville de Nîmes ,
NN. 4.ti* i5.
22608. Provisions de loffice de receveur des deniers 16 nui
commims ,, dons et octrois de ia ville de Lyon »
— 70ff —
pour Jacques Gaulard. Saint-Gennain-en- 15&S.
Laye, 16 mai iS&S.
Copie du xvf siècle. Arch. du. Rhône, reg. des
insinaations de la sénéchaaseée, Liite du roi«
fol 73 v".
22609. Déclaration de I*hominage de Guillaume Bo- 17 mai.
chetel poiu* la seigneurie de Saint-Lubin et de
Sérotiin (comté de Blois). 17 mai i5&3.
Ane. arck, de la Chambre des Comptes de Bloii,
lay. S. Arch. nat., P* 1 à^^ , foL 878 v*. ( \fmtiom.)
«
22610. Provisions pour Hugues de Champagne de Tof- 18 mai.
fice de receveur des deniers communs de
la ville de Châlons-sur-Mame. 18 mai i543.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a L« fol. 4a« Arch. nat., PP. 11g, p. g.
(Mention.)
Bibl. nat., ms. fr. ai4o5, p. 3d8. (Mention.)
22611. Déclaration de lliommage fait entre les mains 18 mai.
de François de Montholon, président au
Pariement de Paris, garde des sceaux, par
Prudent de Porresson, seigneur de Proven-
chères-sur-Marne , au nom de Frsfnçois de
Gennes, écuyer, seigneur de Montier-en-
risle , pour la moitié du quart de la seigneurie
d'Arrentières (bailliage deChaumont, ch&tei-
lenie de Bar-sur-Aube) et pour tous les biens
sis audit lieu appartenant audit François de
Gennes et à Colette Le Gruyer, sa femme»
par suite du don à eux fait par Anne de
Saint- Yrieix, dame dudit Arrentières ' en
partie. Saint^eimain-en-Laye, 18 mai 1 5&3.
Expéd, orig, Arch. nat.,V. i63', cote io5g.
2'i612. Lettres portant exemption du ban et de Tar- igmai.
rière-ban en faveur des gouverneurs et.capi- '
taines des villes et châteaux et des capitaines
et officiers des légions* Saint-Germain -en-
. Laye, 19 mai i543.
Enreg. aa Châtelet de Paris, Bannières IV (reg.
en déficit), entre le fol. a 10 et le fol. a 16. Bibi.
nat., houv. acquisitions fr.» ms. 365 1, p. 766.
(Mention*)
— 710 —
22613. Déclaration de foi et hommage dé Loais de 15&3.
Melun, soigneur de Beugnon, en son nom et aa mai.
au nom d^ ^Çs frères Georges et Loup , pour
la seigneurie de Dannemois et le fief de la
Motte-de-Nesles, mouvant du château de Me-
lun. Paris, 2a mai i5&3.
OrigiiiaL Arck. nul.» Chambre des Comptes de
Pari^^ P. 9, n" 3oo3.
226 1 4. Déclaration portant que les membres du clergé a5 mal
d*Autun ne sont tenus au payement des im-
pôts établis en Bourgogne , pour la solde des
gens de guerre, qu'en raison de leurs biens
non ecclésiastiques. Paris, a 5 mai i543.
Copie du temps, signée Lombart, Arch. commun,
d'Aviitton(ronne),EE.i&,n'' 6.
22615. Lettres permettant d'acheter et de conduire a 5 mai.
librement les vivres et sdiments nécessaires
pour labbaye de Ciuny. Paris, a 5 mai 1 543.
Bihl de la Chambre des députés, à Pans, B" 89 ,
t. I,n'5o.
22616. Déclaration de foi et hommage de Guillaume aGnuL
Âuber, notaire et secrétaire du roi, seigneur
de Daubeuf-lè-Sec , pour la seigneurie de
Tbeuville-aux-Maillots, mouvant de Gaude-
bec , en plein fief de haubert. Paris , a 6 mai
i543.
Original. Arch, nat., Cliamhre des Comptes de
Paris, P. a66*. n* ai64.
226 1 7. Déclaration de foi et hommage de Bertrand de a6 mai.
Bailleur (BaiUeul) , valet de chambre ordinaire
du roi, seigneur de Sainte-Marie et de Vat-
tetot, pour la seigneurie de Vinemésnil (auj.
Ânnouville-Vilmesnil) ,; mouvant de Monti-
villiers, en quart de fief de haubert. Paris,
a6 mai i543.
Original, Arch,- naL, Ciutmbre des CompUs de
Paru, P. a66«. n'ai 63.
22618. Déclaration de foi et hommage de Baudouin aSmiî.
Eude, écuyer, seigneur de Bosc-le-Comte,
pour ladite seigneurie, mouvant en fief de
— 711 —
haubert de la vicomte <f Arques. Paris , s 8 mai 1 543.
i5â3.
OnginaL Areh. nat, , Chambre des Comptes de
Parus P. a66*, n* a 167.
22619. Gonfinnation des lettres de jMiviièges accor- Mai.
dées aux habitants de Rouen par les rois
Louis XI, Charles VIII et Louis XII, bien
qu elles n aient pas été produites au Con-
seil dans les délais fixes par lordonnance.
Saint'Germain-en-Laye, mai i543.
Enreg. aa ParL de Roaen, le 6 juillet i5à3.
Copie collât, du xyf siècle, Biol, de l'Arsenal,
ms. 0895, fol. 78 V*. 6 pages.
22620. Lettres portant confirmation des statuts des Mai.
serruriers de Paris. Saint-Germain-en-Lay^.,
mai r5â3.
Enreg. au CkàteUt de Paris, Bannières IV
(reg. en déficit), fol. 18. BibL nat,, nouv. acqui-
sitions fr., ms. 365 1, p. 70g. [Mention,)
22621. Lettres de noblesse pour Richard Rigoult, de Mai.
Granviile. Mai i543.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, le
i8 novembre suivant. Bibl. de T Arsenal, .ms. 4939 ,
foi. i3o. (Mention.)
Imp. Dictionnaire des ennoblissements . . . I^arîs ,
1788, a YoL in"8\t. I, p. 116. [Mention.)
22622. Lettres de mainlevée pour Catherine de Pil- a juin.
houet, veuve de Michel d'Albert, receveur
des deniers communs de la ville de Poitiers,
des biens de son feu mari, a juin 1 5 A3. .
Enreg* à la Chambre des Comptes de Paris, aoc.
mém. a L, foi. 107. Arch. nat, PP. iig, p. i3.
(MàUion.)
BibL nat., ms. fr. ai4o5, p. 3^9* [Mention.)
22623. Lettres adressées aux baillis de Sens, Auxerre , d juin.
et Berry, ordonnant la confection du terrier
des seigneuries de Vatan, Bonniliy, Saint-
Valérien et la Croix, données à la requête
de Vincent Du Puy, seigneur desdits lieux,
maître d'hôtel du roi. Paris, & juin i5A3.
Copie du jviii' siècle, en tête du terrier de Bon*
nilly. Arch. nat., P. 1A71, initio. 4 pages.
Copie^ du xnii* siècle. Arch. nat., W i65,
fol. 1 . .
— 712 —
2262&. Provisions de loffice de concierge des prisons 1543.
de ia Cour des Aides de Normandie , en fa- 5 jnm.
veur de Roger de La Sùiie, au lieu de Jean
de La Salie, son père, décédé. Viilers-CoUe-
rets, 5 juin i543^^^,
Enreq, à ladite Coar, le i A janvier 15 ià n.i.
Arch, de la Seine-Infériewre ,' MémoriaaoB » a* vol.,
foi. 357. 1. page.
22625. Confirmation et prorogation pour dix ans 7Jiiio.
du droit accorde le a 3 novembre i536
(n*^ a 1 1 A4], à la ville de Troyes, de lever la
maille ou obole sur le pain de provende qui
se vend à Troyes et dans la banlieue. Villers-
Gotterets, 7 juin i5A3.
Copie. AtXÎh, manicip. de Troyes, ÂA. x » 1 6* cart«
a* liasse.
22626. Lettres portant octroi aux habitants de Rouen 11 Joio.
de divers impôts sur Fentrèe dans leur ville
et sa banlieue du bétail à pied fourché, du
pastel et de la garance, pour les aider à
payer la somme de 8g, 000 livres, montant
de la cotisation de leur ville pour la solde
des 5o,ooo hommes entretenus pav tout le
royaume. Vîliers-Gotterets, 1 1 juin i5A3.
Original Arch. eomman. de Rouen, tiroir iM«
n'a.
22627. Provisions d*un office de conseiller à la Cour 11 joîii.
des Aides de Normandie , en faveur d'AmouI
Le Goupil , au lieu de Pierre Vallès , nommé
général à ladite Cour. Villers-Cotterets , 1 1 juin
i5A3.
Vérjfiêet par les généraux des finances, le i^ août
suivant.
Enreg. à la Coar des Aides de Normandie, Te
27 juillet i9â3. Ardi. de la Seine-Inférieure , Me»
moriaux, a* vol., fol. 389. 1 page.
22628. Mandement à Jean Morin, lieutenant criminel la jniii.
de la prévôté de Paris , de faire restituer aux
(4 Ghailet Landoii , qui avait été poami an même office, le ig août
i54i» se désista de toate prétention à rencontre dtidît La SidQe, par-
transaction en date dn i*' janvier iSH (Mémorial cité, foL 358).
— 713 —
merciers cle Paris les biens de la confrérie I5&3.
par eux fondée en Tëglise du Saint-Sépulcré
de la rue Saint-Denis, lesquels avaient été
saisis en vertu du décret d'abolition des con-
firéries d'artisans. Villers-Cotterets, la juin
i&ài.
Enreg. au Ckâidei à» Parif, Litre jame tpxmd,
le 20 juin smiwuUé Arck. nul.» Y. 6*, fol. 86.
3 pages i/a.
22629. Lettres accordant aux habitants de Gondrecourt i a juin.
réduction de la somme de yo livrés tournois,
à laquelle le bailli de Chaumont les a cotisés.
Villers-Gotterets , i a juin i5&3.
BibL nat,, ms. Lonndne A6g\ fol. 176. (ilfen-
fûm.)
22630. Provisions d'un office de conseiller à la Cour 1 a juin.
des Monnaies en faveur d'Antoine Alesme, en
remplacement et sur la résignation de Jean
Bérard. Villers-Cotterets, 1 a juin i5â3.
Enreg, à la Covr des Monnaies, le SO juin i5M,
Arck, nat,, Z*^ 63, Î<A. 106. a pages.
22631. Provisions, en faveur de Pierre Eynat, d'un 1 a juin.
office de conseiller au Parlement de Gre-
noble, vacant par le décès d'Honoré d'Her-
beys, s' de Ghâteauneuf. Villers-Gotterets,
la juin i5&3.
Enreg, audit ParL Arch. de l'Isère, B. a334t
fol. a3o. 1 page i/a.
22632. Lettres de renvoi au Pariement de Gbambéry 1 5 juin.
de la requête adressée au roi par Jean , comte
de La Chambre , avec mandement de le laisser
jouir des droits, franchises et libertés dont
jouissai^it les comtes de La Chambre, ses
prédécesseurs , et pour lesquds il est en procès
au Parlement. Paris, 1 5 juin i5d3.
Areh, du Sénat de Savoie, à Chambéry, Reg. des
édits, bulles, lettres patentes, t. I, fol. i83 r*.
22633. Déclaration confirmative de l'octroi fait aux 16 juin.
habitants du Havre d'un impôt sur les bois-
fi. 90
BAttMU&a.
— 714 —
sons vendues en détail dans leur ville. Paris, 15U.
16 juin i5/i3.
Vérifiée le lendemain par les généraux des finances .
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie. Arch,
de la Seine-Irfériettre, Mémûriaus, 3' vol. , fol. 90.
a pages.
22634. Mandement à Jean Moges, lieutenant général aijalo.
en la ville de Rouen , et à Guillaume de Noble ,
maître des ports de Lyon, de procéder à .
Texécution de Tordonnance sur Timposition
foraine, conformément à une précédente
commission donnée à Fontainebleau, le
18 mars précédent. Paris, ai juin i543.
Enreg, à la Cour des Aides de Normandie, le
i" Jhner iôàU n. s. Arch. de la Seme-inférieure ,
Mémoriaux, a* vol., fol. 36 1. a pages i/a.
22635* Lettres portant que sur les vingt-quatre ar- aijpin.
chers, dont douze nouvellement créés, placés
sous les ordres de Claude L^Hoste, prévôt
des maréchaux de France au gouvernement
de Champagne et Brie , il en résidera six dans
la ville de Trpyes pour surveiller les gens
oisifs et vagabonds. Maroilles, ai juin i5&3.
Original, Arch. municipales de Troyes (Aube)^
65* boite.
22636. Mandement au bailli de Sens de ne pas lever aa juin.
sur le Barrois Timpôt établi pour la solde des
cinquante mille hommes de pied. Maroilles ,
21 juin i5/i3.
Copie du XVI* siècle. Ane. trésor des chartes de
Lorraine, cartulaire France, répits, hommes de pied.
Arck. de Meurthe-et-Moselle, B. àoà, fol. 5g.
22637. Provisions en faveur de Guillaume Aoustin, aajoia.
licencié es lois, du nouvel oflQce de général
des Aides à Rouen. Camp de Maroilles,
aa juin i.5A3;
Vérifiées par les généraux dei finances , le i' août
suivant.
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le
27 juillet i5M. Arch. de la Seine Inférieure , Mé-
moriaux, a* vol., fol. a88. 1 page ifh.
22638. Lettres accordant une pension de aoo livres
— 715 —
tournois à François de Montbron, outre ses ' 1543.
gages de capitaine du chAteau de Blaye.
3o juin i5&3.
Ewreg, à h Chamhrê det Comptes de PmrU, anc.
mém. a L, foL io6. Arch. naU» PP. 119, p. i3.
(Mention.)
BibL nat,, ma. fr. 3i4o5, p. 349* [Mention.)
22639. Lettres confirmant la création faite, en novem- Juin.
bre ] 5ao, d'une élection à Gfaâtelleraûlt, et au
besoin Tinstituant de nouveau , en faveur du
duc d'Orléans, d'Angoulême et de Gbâtelle-
rault, fils du roi. Juin 1 5&3.
ArcK nat. , inventaire manntcnt des titres de Ckà'
iellerault, T. loSi"***, cote 796. (Mention.)
22640. Déclaration de foi et bommage de Claude Ju- 1* juillet.
bert , conseiller au Parlement de Rouen , pour
le fief du Val, mouvant de Pont-Audemer.
Paris, 1" juillet i543.
OriginaL Arch. lutl. , Chambre des Comptes de
Paris, P. a65«, n* 1477.
2264 1 . Provisions d'un office d'élu en l'élection de Caen a juillet.
en faveur d'André Lesens, sur la résignation
faite à son profit par Thomas Arthur. Paris ^^\
a juillet ]543.
Vérifiées par les généraux desjlnaneés, le 9 aoâi
suivant,
Enreg, à la Cour des Aides de ^Normandie , le
même jour. Arch. de la Seine- Itderieure , Mémo-
n«*/a-voL.foL»90.ap.g«.^
22642. Déclai*ation de l'hommage de Robert Denis, d juillet
licencié es lois, lieutenant général des Eaux
et forêts en Normandie, pour la châteUenie
d'Avemes, mouvant du château d'Orbec, au
bailliage d'Évreux. Paris, 4 juillet i543.
Expéd. orig. Arch. nat., P. 369', cote SgdS.
22643. Déclaration de l'hommage de Vaiérien de Mon* 5 juillet.
talles pour partie, de la seigneurie de Cour-
sur-Loire (comté de Blois). 5 juillet i543.
Ane. archm de la Chamhre des Comptes de Blois,
lay. G. Artk. nat.» P. 1^79 « fol. 98 v*. (Mention.)
'*) La souscription porte : •Par U roy en son censeil estahfy à Paris».
90.
— 716 —
226&â. Déclaration de rhommage de Simon de La 1543.
Boucque pour la seigneurie du Mouiin*NoëI, 6 joflleL
à Bemay (bailliage d^Évreux, châtellenie
d^Orbec}. Paris, 6 juillet i543.
Expéd. orig. Arch* ned,, P. 269', cote 3g 5o.
226â5. Lettres portant exemption, en faveur du clergé 7 jdJlet*
de Lyon , de toute contribution pour la solde
de cinquante hommes de pied imposée sur
la ville. Paris, 7 juillet i543.
Copie da xvf siècle. Arck. da Rhône, reg, des
insinuations de la Sénéchaussée, Livre du roi,
fol. 78 V-.
22646. Mandement au Parlement de Chambéry din- i3jaillet.
struire promptement le procès du comte de
La Chambre audit Pariement, au sujet de ia
jouissance de certains, droits et privilèges,
ledit comte ayant adressé au roi une requête
aux fins d*évocation et de renvoi devant un
autre Parlement, à cause des soupçons qu*il
avait contre certains conseillers. Paris, 1 3 juil-
let i543.
Arch. da Sénat de Savoie, à Chambéry, Reg. des
ëdits, bulles, lettres patentes, 1. 1, fol. 187 r*.
22647. Mandement au bailli de Senlis de faire faire 31 juillet
par deux notaires de Pontoise, en présence
du procureur du roi, la copie authentique
du cartulaire des Frères mineurs de FObser-
vance dudit l|eu. Paris, a 1 juillet 1 543.
Copie en tête da cartalaire dressé en conséquence
àadii mandement, par les notaires Gérard Ledru et
Pierre Moreau, Arch. de Seine-et-Oise , série H,
Cordeliers de Pontoise. (Double eiemplaire.)
22648. Déclaration en faveur du duc d'Oriéans, fils du 34 jmll«^
roi, portant qu'il peut et pourra à lavenir
présenter et nommer à tous les offices qui
ont été ou seront créés dans son apanage.
Camp de Gâtillon, !i& juillet i543.
Copie dtt'xvf siècle. Bibl. imp. de Vienne (Au-
triche) , ms. 6979 , fol. 393 V*.
22649. Lettres convoquant à Reims une partie du ban sA jidietr
— 717 —
et de rarrière^ban. Camp de Càtilion, aà juU- . IddS.
let i5â3.
OrijiMt BAL iial.,fond5 Jounanvaalt, vol. 307,
fol. 83. ,
22650. Lettres de jussion au Parlement de Grenoble, a août.
lui prescrivant d'enregistrer les lettres de na-
turalité accordées, en juin 1 5&a (n** 1 26 1 3),
à André de Pierre, s' de Charnel, maréchal
des logis de Marguerite de France. La Fère-
sur-Oise, a août i5â3.
Enreg. à la Ckambn des Comptes de Grenoble.
Archi de TIsère, fi. 2911, cah. 3i. k pages.
2265 1 . Lettres de jussion au Parlement de Grenoble , a août.
lui prescrivant d'enregistrer les lettres de na-
turalité accordées , en juin 1 5 4 a (n° 1 a 6 1 & } ,
à Jean de Pierre, prêtre, natif de Tulette au
diocèse de Vaison. La Fère-sur-Oise, a août
i543.
Enre^i» à la Chambre des Comptes de Grenoble.
Arch. de risère, fi. âgii, cah. 3i. 1 page i/a.
22652. Provisions de Toffice de garde des sceaux de la 8 août.
chancellerie royale de Rouen, vacant par le
décès du cardinal Le Veneur, en faveur de
Georges d'Amboise, archevêque de Rouen.
Folembray, 8 août i543.
Original, Arck, de la Seine-Inférieare ^ G. 1 i4a.
22653. Lettres autorisant Roger de La Salle à se faire la août.
remplacer en son office de concierge des pri-
sons de la Cour. des Aides de Normandie, en
attendant sa majorité. Paris, la août i543.
Enreg* à ladite Cour, le 1 A janvier iSàà n. «.
Arch. de la Seine-Inférieure, mémoriaux, a' vol.,
fdL 357 V*. 1 page.
22654. Lettres de don à Gabrielie d*Harcourt, veuve 1 a août.
de Gharies de Gouesmes , s' de Lucé , gentil-
homme ordinaire de la chambre du roi, de
la garde-noble de ses enfants, la août i5&3.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Pans, anc.
mëm. a M, fol. aSg v*. Arch. nat., PP 119,
p. 35. (Mention,)
Bibl nat,, ms* fr. aido5, p. ib^, [Mtntion.)
— 718 —
22655. Lettres portsant comnussion au grand maître 1543.
des Eaux et forêts ou à son lieutenant de se ao aoAL
prononcer sur la requête adressée au roi par
Ogier de Faultray, seigneur dlsoré et de
Forges, maréchal des logis du roi, touchant
certains droits siu* ladite seigneurie de
Forges. Reims, ao août i543.
Enreg. aux Eaax etJorêlSg le 15 novembre iôàS.
Areh, nat, 1}* 3a8, fol. a6g v*. i/a page.
22656. Lettres portant suppression de Toflice de rece- ao soàt
veur des deniers communs de la ville d*Or-
léans, restituant aux échevins le droit de
pourvoir à cette charge , de deux ans en deux
ans, ainsi qu*ib avaient toujours fait aupara-
vant, et ordonnant que la personne par eux
élue ne sera comptable desdits deniers que
devant le bailli et les o£Bciers d*Oriéans,
moyennant la somme de a, a 5b livres tour-
nois que la ville sera tenue de payer au duc
d'Oriéans. Reims, ao août i543.
Original. Arch, municipales iOrikau (Loiret)^
Bb. 6a.
22657. Lettres de convocation des consuls d*Alais adaoîlit
pour les Etats de Languedoc qui se tiendront
au Puy, le 3o septembre prochain. Avenay,
a& août i5â3.
Original. Ardi. municip. iAlai» ((Gard) « liâise 3,
n*a6.
22658. Lettres touchant les commissaires à nommer aSaoâL
par le lieutenant général du roi en Provence ,
pour recevoir les &5,ooo ânées ou charges
de blé qui devaient être fournies et voiturées
à Marseille par les provinces de Languedoc,
Dauphiné , Lyonnais et Bourgogne , pour Tap-
provisionnement de 1 armée navale des cotes
de Provence. Avenay, a 5 août i5il3.
Copie ia xvf siècle. Arch. de la ville de Ntmes,
NN. 4, n* 17.
22659. Dédaration portant que les édits ordonnant a6 «oit
Térection en offices des greffes, notariats et
tabellionnages du royaume , et l'aliénation de
719
portions du domaine, ne sont pas applicables
au comté de Kois. Louvois, 2& août 1 543.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Bïois, le-
5 septembre suivant, Arck,mU* s KK. 90a , toi. a 1 a y*.
(Mention,)
22660. Commission au bailli de Rouen de procéder,
après enquête , à la réduction du montant de
la cotisation de la ville de Rouen pour la solde
de cinquante mille fantassins. Reims, & sep-
tembre i543.
Original, Arch, commun, de Rouen, tiroir i44,
n'a.
22661. Lettres de don à Madeleine de Ghavagnac,
femme de Jean de Ulmo , président au Par-
lement de Toulouse, et à ses enfants , des biens
confisqués de son mari. 6 septembre i5& 3.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a L, fol. a3a v*. Arch. nat,, PP. 119,
p. a 9. (Mention.)
Bibl, nai,,ms. fr. ai4o5, p. 35a. (Mention,)
22662. Provisions deToffice de correcteur en la Cham-
bre des Comptes de Dauphiné, en faveur de
Pierre Chapelain. Sainte^Menehould, g sep-
tembre i5Â3.
OfiginaL Arch. de l'Isère, B. 3190. (Cf. le
n* i533o du Catalogue.)
22663. Lettres de jussion à la Chambre des Comptes
de Paris, lui enjoignant d*enregistrer les
lettres du ao août précédent (n"^ a a 656),
portant suppression de lofiice de receveur
des deniers communs de la ville d*Oriéans.
Sainte-Menehould , 11 septembre i543.
Original, Arch. municipales d^Orléans (Loiret),
Bb. 6a.
22664. Lettres relatives à la répartition sur toute la
généralité du pays de.Laaguedoc des « foules »
souffertes par chaque diocèse de la province ,
à Toccasion du passage des troupes royales
de farmée de Roussillon. Sainte-Menehould,
ii septembre i543i
Vldimus da xrf siècle. Arch. de la ville de
iVrine#,NN.'4,n* 16.
\5iii.
A septembre.
6 septembre.
9 septembre.
1 1 septembre.
i3 septembre.
720 ~
22665. Mandement aux ëvéques de Bretagne, portant
que le taux des cinq dédmes accordées au
roi pour Tannée i5A3 ne devra pas être in-
férieur à celui de la décime de 1 5 1 6. Reims,
l septembre i5A3.
Copie dtt XVI* siècle. Arch. da Moïiikan, G.
chapitre de Vanner (Qergé, décimes),
22666. Lettres d'assignation à la veuve et aux enfants
de Jean Compain, élu d'Orléans, et à ses
ayants cause, dune somme de a 58 livres de
rente sur les aides de Ghâteaudun. Sainte-
Menehould, iS septembre i5/i3.
(A substituer au n** i3343 du Catalogue.)
Enre^. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a L , fol. a 38 v*. Arch. nat., PP. 1 1 g , p. 3o.
(MentioiL)
Bibl nat.,ms, fr. ai4o5, p. 35a. (Mendotu)
22667. Déclaration de foi et hommage de Pierre
Roger pour plusieurs fiefs mouvant du duché
de Bourbonnais. Sainte-Menehould , 1 5 sep-
temJbre i5â3.
Original. Arch. nat». Chambre des Comptes de
Paris, P. i4. n'AgSA.
22668. Lettres prescrivant une enquête sur la noblesse
de Bermond Royboux, de Tullins. Sainte-
Menehould, 17 septembre iShi»
Enrea, à h Chambre des Comptes de Grenoble.
ArcL de l'Isère, B. agSa , foL ôSy. 3 pages t/a.
22669. Mandement au prévôt de Paris dmformer sur
la requête des maîtres jurés fourbisseurs et
gamisseurs d*épées et autres « bastons au faict
d armes » de la ville de Paris, tendant à ob-
tenir homologation de leurs statuts. 18 sep-
tembre i543.
Mention dans le visa desdits statuts par ledit pré-
vôt, enreg. au Châtelet de Paris. Arch. nat, « Y. 85,
ftJ. 4 V*.
22670. Lettres de don de i^o livres tournois de pension
à Hugues Ghareton , trésorier et receveur or-
dinaire du pays de Beaujolais et de Dombes,
1543.
là septenibre.
i5 septembre.
i5 sqpteobK.
1 7 septembre.
18 septembre.
18 septembre.
721
à prendre sur les deniers de sa recette.
18 septembre i5&3.
Enrtg. à h Ckamhre des Compta de Pari*, anc*
mëm. aL, fol. ao6. Arvh. nai,, PP. 119, p. 27.
(Mention,)
BibL nat,, ma. fr. ai4o5, p. 35a. (Mention.)
^2£7L Provisions de Toffice de châtelain de Saint-
Symphorien-d'Ozon,. en faveur d*Ântoine
Tussin, écuyer. Reims, a& septembre.! 543.
Enreg. au Pari, de Grenoble, le 17 octobre 15A3,
1543.
Cinreg. au Jfan, ae irrenooio, le lé i
Arch, de risère, B. 3aa6, fol. 3ag. 3
pag^.
22672. Lettres portant augmentation de a 60 livres
tournois de gages pour Nectaire de Senneterre ,
écuyer d'écurie du dauphin, bailli d*Âurillac
et des Montagnes d'Auvergne, a 6 septembre
10^3.
Enreg, à la Chambre, des Comptes de Paris ^ anc.
mém. a.L,foL aoSv*. Arch,mU,, PP. 119, p. 37.
[Mention.)
Bibl, nat,, ms. fr. ai4o5, p. 35a. [Mention.)
22673. Provisions de TofiBce de châtelain de la Marche
d'Entremont, en faveur de Georges Galliffet,
en remplacement et sur la résignation de
Georges Galliffet, son père. Reims, a 7 sep-
tembre i5â3.
Enreg^ aa Pari, de Grenoble, le 7 novembre 15ù3^
Arck, ae r Isère, B. 3a a6, fol. 337. 3 pages i/a.
22674. Lettres d anoblissement, moyennant 900 écus
d'or soleil, pour Etienne Blanchard , seigneur
de Goigny. Sainte-Menehould, septembre
i543.
Enreg, à la Chambre des Comptes , le 36 septembre
1543, et à la Comr des Aides de Normandie, le
30 avril 15âà, Arch,. de la SeiAe-Ii^ieure, Mémo-
riaux, ji* voL, fol. 407. 6 pages.
22675. Lettres d'anoblissement , moyennant 1 , aoo écus,
pour Robert Guillotle, vicomte de Garentan,
et Thomas, son frère, greffier de l'élection de
Goutances, demeurant tous deux à Garentan.
Sainte-Menehould , septembre i543.
Enreg. à la Chambre des Comptes, le 26 septembre
VI.
a4 septembre.
a 6 septembre.
37 septembre.
Septembre.
Septembre.
9»
— 722 —
i5A3, e^ à la Cou^ de$ Aides d$ Noraumiiê, b 15U.
t6 mai 1516. Areh. de la Seine-If^érieure, Mémo-
riaux, 6* vol., foL a58v*. 5 pages.
BihL de V Arsenal à Paris, me. ^gSg, fol. laS.
[Mention^)
Imp» Dict. des ennoblissements. . . Paris, 1788.
a vol. in^*, 1. 1, p. 82. (Mention.)
22676. Lettres d'anoblissement, moyennant 900 écos Sqrtanbie.
d or soleil , pour Cruîllamne dlrlande , arocat
en cour laie, seigneur duMesml-Godement^',
demeurant à B^nay. Sainte-Menehould , sep*
tembre i5&3.
Vérifia à la Chamire des Comfles de Patis, le
26 septembre i5à3.
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le
H octobre i5ù3. Arck. de la Seine-Inférieure, Mé-
moriaux, a* v<d., fol. 3o4v*. 5 pages. .
22677. Lettres d anoblissement, moyennant 5oo écus Septembre,
d'or soleil et è la charge d Indemniser les
habitants de Saint-Germain-le-Vasson , pour
Philippe Lalougny, demeurant audit lieu,
seigneur du MesnÛ-Tpufray, fief à lui donné
par le conservateur des privilèges de Gaen,
son oncle. Sainte-Menehould, septembre
i5&3.
Vérifiées à la Chambre des Comptes de Paris, le
36 septembre 15&3,
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le
H octobre t5â3. Arck, de la Seine-Ii^érieure, Mé-
moriaux, a* voL, fol. 3oa. 4 pages.
Bibl. de l'Arsenal à Paris, ms. 4g 3g, fol. 11a.
[Mention, soos la date de i534.)
22678. Lettres d'anoblissement, moyennant ySo écus Septonbie.
d'or soleil, pour Laurent Le Comte, élu en
l'élection de Goutances, demeurant à Varen*
guebec. Sainte-Menehould, septembre i543.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Rouen, le
26 septembre i5M, et à la Cour des Aides de Nor-
mandie, le 21 mars 15^ à n. s^ Ardi. de la Seine-
Inférieure, Mémoriaux, a" vol. , fol. 887 v*. 5 pages.
Bibl. de l'Arsenal à Pari», ms. 4gSg, fol. 11 4*
(Mention, sons la date de i5S4«)
(*) Enre, canton de Thiberrifle, c** de Fontaine-ia-LoaxTt.
— 723 —
22679. Lettres d'anoblissement, moyennant 900 écus
cror soleil et à la charge d*indemniser les ha-
bitants de Carentan^ pour Michel Leloup,
marchand, demeurant à Gréville. Sainte-
Menehould, septembre i5â3.
Vérjfiéei à la Chambre des Comptes de Paris , le
26 septembre tSàS.
Bwrea, à kt Qmr des Aides de Nermamdie, h
22 odobre iôéS. Àrek. de la Seine-Inféieore, Mi-
meriaax, 2* vol., foi. 3ia. 5 pages.
Bihl. de V Arsenal à Paris, mi. 4g3g, (ci, 110.
(Mention, sons la daté de i534-)
22680. Lettres d anoblissement , moyennant 780 écus
et à la charge d'indemniser les parobsiens de
Saint-Gervais de Falaise , pour Phflippe Mar-
guerite, receveur de Télection de Falaise.
Sainte-Menehould , septembre i5A3.
Vérifiées à la Chambre des Comptes de Paris, le
26 septembre i5A3.
Enreg, à la Cour des Aides de Normandie, le
à octobre iSâS. Arch. de la Seine-Irfériettre, Mé-
moriaax, 2* vol., fol. 397 v*. 5 pages.
Bibh de V Arsenal, ms. k%^% t fol. 1 ao, [Mesdion» )
Imp. Dicl, des ennoblissements • . • Paris, 1788,
m-8*, t. U, p. 99. (Mention,)
22681. Lettres d'anoblissement, moyennant ySo écus
d'or soleil (1,687 ^^^^^"^ '^ sous), pour Pierre
PUlon, seigneur du Breuil, grènetier de
Pont-Audemer. Sainte-Menehould , septembre
1 543(1).
Vergées à h Chambre des Comptes de Paris, le
26 septembre 15i3.
Enreg. à la Coar des Aides de Normandie, le
â octobre 15à3. Arch. de la Seine Jr^érieare , Mé-
meriaux, a* vol., fol. 296. 4 pAges-
Bibl. de T Arsenal, ms. ^939, loi. 127 v*. [Men-
• tien.)
Imp. Dict. des ennobUssements . • . Paris, 1788,
m-8*, t. I,p. 110.
22682. Lettres d'anoblbsement pour Simon de Brie,
seigneur de Neuville. Septembre i543.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, le
^ Le millésime ne se voit plas , le feuillet ayant été lacéré à cet en-
droit dans le registre de Roaen. Le ms. de Yknensl permet de le res-
tiiiier.
1543.
Septembre.
Septembre.
Septembre.
Septembre.
9»
724
2jidni5iâ.BihLderArsenalsVaB. 4939/foL i2*j,
(ifention.)
Imp. Dici, des ennoblissements . . . Paris , 1 788 ,
a* vol., in-8*, t..I, p. 48. (Mention, sous la date
du ia novembre.)
22683. Lettres d'anoblissement pour Jean d'YlIes, sei-
gneur de Ravenovilie. Septembre i5&3.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, en
jaillet i5âà, Bibl de VArséhal^ jqs. 4939»
foL ia6v*. (Mention.)
Imp, Did. des ennoblissements. . . Paris, 1788,
a vol. iii-8", 1. 1, p. i54« (Mention, soas la date
du 6 décembre i543.)
22684. Mandement aux baillis de Dijon, de Châlon,
d'Âutun, d'Auxois, de la Montagne, d*Âuxerre,
de Mâcon, de Gharolais et de Bar-sur-Seîne,
de procéder à la répartition , entre- les con-
tribuables de leurs bailliages respectifs , de
10,000 ânées de blé qo^ doit fournir le du-
ché de Bourgogne , pour le ravitaillement de
la flotte du Levant en croisière sur les côtes
de Provence, laquelle quantité de blé a été
déjà répartie par les élus entre lesdits bail-
liages. Laoh, 6 octobre i5â3.
Copie collaL da 26 octobre iSâS, Arch. commun.
tAvaUon (Yinjne),'EE: 34, n* 9;
22685. Déclaration confirmative des lettrés du 1 2 sep-
tembre i5&3, portant mandement au bailli
de Chaumont de ne pas contraindre à se
rendre au ban et à Tarrière-ban les nobles et
hommes de fief de ia prévôté de Gondrecourt ,
appartenant au duc de Lorraine. Goucy, 1 3 oc-
tobre i5A3.
<
Copie da temps. Bibl, noL, ms. Lorraine àSg^t
fol. 1 7g. 3 pages.
22686. Commission pour informer contre divers habi-
tants de Moriaix qui s'étaient opposés à lexé-
cution dune sentence rendue en faveur de
Pierre de Gehnes , marchand , pour Tindem-
niser des grandes pertes faites par lai en An-
gleterre. Folembray, i3 octobre i543.
Enreq. aux Grands joars oa Pariement de fire« .
tagne, Arch. dllle-et- Vilaine, B. 1 (anc. B. 22d)«
fol. i45 v*.
154S.-
Septanhre.
6 octobre.
iSodobre.
i3 octobre»
725
22687. Lettres accordant à Françoise de Longwy, veuve
de Tamiral Chabot, nonobstant le dernier édit
de réunion générale du domaine « mainlevée
des seigneuries de Pouilly et d'Âmay-le-Duc,
pour en jouir par provision pendant le procès
par elle soutenu au Parlement de Paris contre
la princesse d*Orange. Folembray, 16 oc-
tobre i5&3«
Original. Arch, de Seine-et-Oise, série D, fonds
de Soint-Cyr, i3* liasse de Chamy, n* 96.
Arrêt de vmfioatioH deidites lettres à la Chambre
det Comptes de Dijon. Même liasse, n" go.
22688. Lettres concédant à Jean de Longueil, seigneur
de Maisons-sur-Seine, le droit, part et por-
tion du roi sur les pontonnage, péage et ac-
quits dudit lieu de Maisons, avec les droits y
aÎBerents, qui avaient été depuis vendus par
Louis de Clermont à Ândi^ Marais, ledit
péage tenu et mouvant du roi à cause de la
châteHenie de Poissy. La Fère-sur-CMse,
aa octobre i5&3.
Original. Archm ruU., h} ad.
1543.
16 octobre.
22689. Mandement au prévôt de Paris de sinfdHfeer
des soldats qui ont déserté, et de marcher
contre eux s*ils se sont assemblés en troupe.
La Fère-sur-Oise, a 3 octobre i543.
Enreg. aa Châtelet de Paris, Bannières IV (reg.
en déficit), fol. 35. BibL nat., nouv. acquisitions
fir., ms. 365 1, p. 714. {Mention.)
22690. Lettres accordant à Thomasse Le Lorrain,
veuve , et aux héritiers de Jean Hotman , main-
levée des biens et du sel saisis sur eux, à
condition qu'ils payeront au roi la somme de
76,000 livres tournois pour droit de gabelle.
29 octobre i5&3.
Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date
dai6 août 15Ù6. Arch. mt., V io5a.
22691. Lettres d'anoblissement, moyennant 5oo écus
d*or soleil et à la chaa^ d'indemniser les ha^
bitants de Fontenay-le-Marmion , pour Jean
a a octobre.
a3 octobre.
ag octobre.
Octobre.
726
Anbert , deiùeurant audit lieu. Cîoucy , octobre
i5A3.
Vérifiées à la Ckamhn its Comptes de Paris, le
19 octobre 15AS.
Enreg. à la Cour des. Aides de Normandie, le
7 décembre i5â3, Ard^. de la Seine-Inférieare, Mé-
moriaux, a* vol., fol. 338. 6 pages.
*
22692. Édit portant établissement de nouveaux impôts
sur la traite foraine, destinés à couvrir les
frais nécessaires au fonctionnement de la
Chambre des Comptes de Rouen. La Fère-
sur-Oise, octobre i5'43.
Vérifiées au Pari de Roue^, les Si octobre et
13 novembre 15â3,
Copie collât., du xvii' siècle. BibL de Rouen ,
ms. Y. 33, 1. 1, fol. a3. a pages.
22693. Lettres de jussion adressées à ia Qiambre des
Comptes, ordonnant ia vérification et Tentéri-
nement de Tédit du ao août 1 543 (n** aa656),
portant suppression de Toffioe de receveur
des deniers communs de la villa dX)riéan8.
Coucy, i5 novembre i543.
Original ArcL mumcipales f Orléans (Loiret)^
Bb. 6a.
22694. Confirmation du don de la terre de Saint-
Sauveur-le-Vîcomte en faveur de Baptbte de
Villequier, gentilhomme de la chambre du
roi et lieutenant des cent gentilshommes de
lliôtel. a 3 novembre 1 5 4 3 •
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a L, foL a39 v*. Arch. nat., PP. 119,
p. 3i. (Mention.)
BibL nat., ms. fr. ai4o5» p. 35a, (Mention,)
22695. Provisions dun oEBce de vendeur de poisson
de mer à Paris , en faveur de Denb Le Gras.
Paris, a3 novembre i543.
Enreg. an Châtelet de Paris, Bannières IV (reg.
en déficit), fol. 5o. BibL nat., naav. acquisitions
fr., ms. 365 1, p. 718. (Mention.)
22696. Lettres portantétabiissement de nouveaux tueurs
et écoroheurs dans les boucheries de Paris et
15tô.
Octobre.
1 5 novembre.
a 3 noTembre.
aSnoTerobre.
NoTembrc.
7.27
. . des faoboui^. La Fire-sur-Oisé, novembre
i543.
Enreg. auChàtelgt de Paris, Bannîmes IV (reg,
en déficit), fol. 66. Bibl, naJt., noav. acquisitions
fr., ms. 365i, p. 719. (Mmliha.')
22697. Lettres d'anoblissement, moyennant 5oo écns
d'or soleil, pour Thomas Bouquet, seigneur
de Surville , demeurant à Valognes. La Fère-
sur-Oise, novembre i5&3.
Vérifiées à la Chambré des Comptes, le 19 no-
vembre iSàS,
Enreg» à la Cour des Aides de' Normandie, h
S février 15àà n. s. Arch, de la Séne^Inférware ,
Mémoriaux, a* vol. , fol. 36a t*. 5 pages.
BibL dé T Arsenal à Paris, ms. AgSg , îA. 1 29 v*.
[Mention.)
22608. Lettres d'anoblissement, moyennant 600 écus
d or soleil , pour Gharies Hauchemal , titulaire
de la sergenterie héréditaire de Sainte-Marie-
du-Mont , demeurant audit lieu. La Fère-sur-
(Xse, novembre i5&3.'
Vérifiées à la Chambre des Comptes de Paris, le
19 novembre 15à3,
Enreg, à la Cour des Aidés de Normandie, te
5 mars 15àà n, s. ArcK de la Seine-Ir^érieure , Mé-
moriaux, a* vol. , fol. 367 V*. 5 pages i/a.
Bibl, de l'Arsenal à Paris, ms. îq^Q, fol. 87 v*
et ia4> (Mentions, sous la date de i5o4.)
22699. Lettres d'anoblissement, moyennant 5oo écus
d'or soleii , pour Jean Le Fèvre , receveur de
l'élection de Valognes, demeurant audit lieu.
La Pàre-sur-Oise, novembre i5d3.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, le
19 novembre 15à3, et à la Cour des Aides de Nor-
mandie [s, d, â^ enreg,), Arch, delà Seine-Inférieure,
Mémoriaux, a^ voL, fol. Sga. 5 pages i/a.
Bibl, de V Arsenal à Paris, ms. à^^Q, fol. 88 v*.
(Meniian, s6us la date de i534*)
22700. Lettres d'anoblissement,, moyennant 600 écus
d'or soleil et è la diarge d'indemniser les
habitants de Fresville , pour Simon Leloué ,
seigneur de Beauchamps, demeurant audit
1543.
Novembre.
Novembre.
I . . I
Novembre.
Novembre.
— 72S —
lieu de FresyiUe. La Fère^sor-Oise^ novembre
i5A3.
Vérifiées à la Chambre des Comptes de Ptais, le
19 novembre iSkS.
Enreg. à la Coar des Aides de^ Normandie, le
-13 décembre saiv€uit Arch, de la Seine- Infériewne,
Mémoriaux, à* voL , fdL 34i v*. 6 pagoa. '
> * ' *
22701. Lettres d*anoblissement, moyennant 55 o écus
d or soleil, pour Robert Mercade, demeurant
à Sainte -Mère -ÉgUse. La Fère- sur- Oise, no-
vembre i5&3.
Vérifiées à la Chambré des Comptes de Paris, le
19 novembre 15â3.
Enrea. à la Coar des Aides de Normandie, le
11 juillet 15&à* Arch. de la Seine-If^ériewre, Mé-
moriaux, a* YoL, foi. M9 y*' 5 pages.
Bibh de l'Arsenal à Paris, ms. dgSg , foL 66 ▼*•
[Mention, sons la date de i534«)
22702. Lettres d*anoblissement, moyennant 65o écus
d*or soleil, pour Jacques Rozette, seigneur
de Vatteville, demeurant audit lieu. LaFère-
sur-Oise, novembre i5/i3.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, le
19 novembre 15i3, et à la Cour des Aides de Nor^
mandie, le 12 décembre 1555. ArcK. de la Seine-
It^ériewre, Mémoriaux , d* vol. , fol. 1 47 v. d pages ^\
22703. Lettres d'anoblissement, moyennant 55o écus
d*or soleil et à la charge dlndemniser les ha-
bitants de Savigny, pour Henri Yvelin, sei-
gneur de la ManceÛiàre, demeurant .audit
Savigny. La Fère-sur-Oise , novembre i5A3.
Vérifiées à la Chambre des Comptes de Paris, le'
19 novembre 15li3.
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le 18
décembre 15à3. Arch. de la Seine-Inférieure, Mé-
moriaux, a* voL, fol. 34A v*. 6 pages.
22704. Lettres d'anoblissement en faveur de Pierre
Bouguier, seigneur de Villaines, d'Echarcon
(') Le 8* Ydame de ia même coUectioi*^ leqod coirespoôd aoi éuiées
i58s-iS84« noferme (foL i64 v*) a&e aatre copie du même acte,
accompagnée de cette noie mai^înale : cLe présent enregistrement
ne vaut rien , car il a esté autres fois enregistré. »
15kl
NoTenbft
NoTembre.
Novemlm»
Novembre.
730
22709. Provisions de l'office de premier président au
Parlement de Rouen , en faveur de Pierre Re-
mon, au lieu de François de MarciUac, dé^
cédë. Fontainebleau, 8 décembre i5é3.
Enreg, à la£te Cour, k SO décembre ISàS. Arck,
de la Cour, à Rouen, Reg. du Parlement pour do-
vembre-dëcenibre i543. a pages 1J2.
227 10. Mandement au baiUi de Rouen de remettre en
la main du roi le domaine forain sis en ladite
ville. Fontainebleau, 10 décembre i543*
Enrej, au haiUiage i$ Rouen, h H Janvier iStà
n. s.
Copie collai, ia temps, signée Pautret, d'après
les registres dudit bailliage. ArA. comm, de Rouen,
tiroir 9 , n* 8.
227 1 1 . Provisions d'un office de vendeur de poisson de
mer à Paris, en faveur de Jean Luce. Fontai-
nebleau, 10 décembre. 1 543.
Bnreg. au ChâUlet de Paris, Batmièreé IV (reg.
en défiât)» foL 49* Bihl, nat, noar. acquittions
fr., 11)9* .365 1. p. 717. (Mention,)
227 1 2. Provisions d'un des offices de garde du poisson
de mer aux halles de Paris , en faveur de Ni-
colas Pihtour. Fontainebleau , 1 o décembre
i543.
Enreg, au Châtelet de Paris, Bannières IV (reg.
en déficit), fol. 5a. Bibl. nat,, nouv. acquisitions
fi". , ms. 365 1 , p. 7 1 8. (Mention* )
22713. Provisions dun des offices de garde du poisson
de mer aux halles de Paris, en faveur de Ni-
colas Rome. Fontainebleau, 10 décembre
i543.
Enreg, au ChAtelet de Paris, Bannières /F (reg.
en déficit), entre les fol. 52 et 55, Bibl, nat.,
nouv. acquisitions fi*., ms. 365 1, p. 719. (Hini-
22714. Provisions pour Martin Pousset dé foflfrce de
contrôleur du domaine et de la recette ordi-
naire du Maine. 1 1 décembre i543.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Parts, anc.
mém. a L, fol. 337 v*. Arck. nat,, PP. 1 19, p.4l•
(AftfA(ioA.)
Bibl, nat., ms. fir. ai4o5, p. 354. (Mention.)
1543.
8 déoenuMV.
to décembre.
10 déoenhe.
f 0 dèombre.
10
décembre.
11
décembie.
731
22715. Commbsion aux maîtres des requêtes de Thô-
tel pour juger le procès criminel intenté à
Jean Fourrier, dit le seigneur d*Othie, et à
Jean Le Sueur, lapidaire, convaincus d'avoir
fabriqué deux sceaux aux armes du roi, imi-
tés de ceux de . la chancellerie de Paris , et
d*avoir scellé avec ces sceaux un grand
nombre de lettres. Fontainebleau, 12 dé-
cembre i5&3.
Copie du â jailtet iSiS, Arch. nat.» K. gSô,
227 1 6. Lettres de décharge en faveur de Dreux Hen-
nequin et de Jean Luiliier, présidents des
Comptes, fils et gendre de Michel Henné-
quin, en son vivant marchand à Troyes,
de toutes les poursuites qui pourraient être
faites contre eux, pour raison du trafic du sel
dont s'était entremis ledit Michel Hennequin.
12 décembre i543.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Parts, anc.
mém. a L, foL 34g. Arch. nat., PP. 11g, p. 3a.
(MeiUion,)
BibL nat^s ms. Cr. ai4o5, p. 353. [Mention.)
22717. Lettres portant que Léonnet de Laube vendra
son sel avant tous autres marchands ayant
acheté du sel aux commissaires du roi^ 1 3 dé-
cembre 1 543.
Mention dans un arrii du Grand conseil, en date
da 16 août i5â6. Arch, nai., V io5a.
22718. Lettres portant rétablissement de Guillaume
Le Sueur en l'office de receveur des amendes
et exploits de la Cour des Aides de Norman-
die , dont il avait été suspendu le 1 8 octobre
1 5&0. Fontainebleau, 1 4 décembre 1 543.
Vérifiées par les généraux des finances, le 20 du
mime mois,
Enreg, à la Cour des Aides de Normandie, le
10 mars 15àà n. s. Areh. de la Seine-Inférieure,
Mémoriaux, a* vol., fol. 354 v*. 1 page i/a.
22719. Prorogation pour six années de l'autorisation
accordée , à plusieurs rq>rises , aux habitants
de la Gharitë<pSur-Loire, de prélever divers
1543.
la décembre.
la décembre.
i3 décembre.
i4 décembre.
i4 décembre.
9>
782
impôts destinés à subvenir à Tentretien de
leurs fortifications. Fontainebleau, i4 dé-
cembre 1 5â3.
Copie jcoUat du xr m* siècle, Aith. nat^K, 176,
n*4i. .
22720. Lettres maintenant Hugues de La Fontaine en
Toffîce de vendeur du poisson de mer, à
Paris. Fontainebleau, i5 décembre i543.
y
Enreg. aa Châtelet de Paris, Bannières IV (reg.
en dëficii) , fol. 55. BibL nat,, nouv. acqtàsitiom.
fr., ms. 365 1, p. 719. (Mention,)
2272 1 . Lettres confirmant la permission accordée pour
dix ans à Jacques de Thomassin , s' de Mont-
martin , écuyer ordinaire de Técurie du roi ,
de faire entrer en la ville de Lyon , à chacune
des quatre foires de Tannée,, quatre charges
de draps de soie en toute franchise. 1 7 dé-
cembre i5â3.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mëm. a L, fol. 343 v*. Aixh. nat., PP. 1 19, p. 43.
[Mention,)
Bibl, nat., ms. fr. ai4o5, p. 35à. (Mention.)
22722. Provisions en faveur de Guillaume Gouin de
Toffice, nouvellement créé, d'élu au siège par-
. ticulier de Nogent-le-Rotrou (élection d'Alen-
çon). Fontainebleau, 18 décembre i543.
Vérifiées par les généraux desjinances, le 20 avril
iôàà.
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le
2i avril iSâi. Arch. de la Seine-Infiiriettre, Mémo-
riaax, a* vol., fol. 397 v*. a pages i/a.
22723. Lettres portant affiranchissement de tailles et
exemption des contributions pour les gens de
guerre, en faveur des habitants de Toulon.
Fontainebleau, a o décembre i543.
Copie. Arch, de la ville de Toalon (Var), 96^
rie AA, n** 96, Livre rouge, et série EE, n* 18.
22724. Lettres portant que Léonnet de Laube vendra
le sel qui lui avait été délivré à Paris avant
que les veuve et héritiers de Jean Hotman ne
vendent le leur, mais que oes derniers ven-
i5U.
i5 décembre»
17 dédembit.
iSdècembie.
ao décembrV'
a a décembre.
733 —
dront leur sel avant que ledit de Laube ne
vende celui qui lui avait été délivré ailleurs
quà Paris, ai décembre i5&3.
Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date
da 16 août 15à6. Arch. nod,, V io5a.
22725. Commission pour faire une enquête sur une
réclamation des habitants de Saint-Malo , qui
se prétendaient surchargés dans la répartition
de deux emprunts octroyés au roi par la Bre-
tagne. Fontainebleau, 27 décembre i543.
Enreg. aux Grands jours ou Parlemeht de Bre-
tagne. Arch, d^Ule-et-Vilaine, B. 1 (anc. B. aa4)t
fol. i48.
• • •
22726. Lettres permettant aux habitants de Fâremou-
tiers en Brie de se dore de murailles. Fontai-
nebleau, décembre i5â3.
Enreg. au Ckàtelet de Paris, Bannières /K(reg.
en déficit) , fol. 56. BibL nat. , noav. acquisitions fr.,
ms. 365 1, p. 719. {Mention,)
22121 . Édit touchant les prises sur mer. Décembre
i543.
Enreg, au Pari, de Rouen, le 1 juin l5àS,
Bihl. de. Rouen y ms. £. 57, foi. S. (Mention.)
22728. Lettres d'anoblissement, moyennant 65o écus
d or soleil , pour CHivier Du Hamel , avocat du
roi à Mortain, seigneur du Boisferrand et de
Villechien, demeurant audit Villechien. Fon-
tainebleau, décembre i5d3.
<
Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, le
10 décembre 15à3, et à la Cour des Aides de Nor-
mandie, le 2 juillet 1556, Arch, de la Seine^Infé-
Heure, Mémoriaux, 4* vol. , fol. a 89 v*. 5 pages.
22720. Lettres d anoblissement, moyennant 600 écus,
pour Marin Auvrày, seigneur de Viliy, avocat
en cour laie, demeurant à Biéville (vicomte
de Bayeux). Fontainebleau , décembre 1 543.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, le
10 décembre 15à3, et à la Cour des Aides de Nor-
mandie, le 18 avril 1556, Arch, de la Seine-Infé-
rieure, Mémoriaux, 4* vol., fol. 190. 5 pages 1/2.
Bibl. de V Arsenal à Paris, ms. 4939, foi. 76.
(Afenhbn^souslaâatede i534.)
1543.
37 décembre.
Décembre.
Décembre.
Décembre.
Décembre.
— 734 —
22730. Lettres d'aaoblisseaient, moyennant 600 écus
d'or soleil , pour Renaud Hébert , fils de Pierre
Hébert, seigneur de Grosmesnil, demeurant
à Biéville (vicomte de Goutances^^^). Fontai-
nebleau, décembre i5â3.
Enmg. à la Chambre des Comptai, de Pont, k
10 décembre 15^3, et à la Cour des Aides deNor»
mandie, le 18 avril 1556. Arch. de la Seine-Infé-
rieitr$, iUmoriaax, k* toI., foL i83. 5 pages.
22731. Commission au réfonnateur général des Eaux
et forâts pour procéder à la réformation de la
forêt d'Aliermont, autrement dit Croixdalle,
dans la vicomte d*Arques, faisant partie du
temporel de rarchevêché de Rouen. S. 1.
n. A.^\
Projet d'expédition, dêpoarvu de date, de signa-
ture et de sceau. Arch. de la Seine-Ii^éricure, G. g34.
15U.
Décembre;
iSftS.
1544. — Pâques, le i3 avril.
22732. Commission au bailli de Troyes pour le réta-
Uifsement du garde du be£Broi de la ville,
vacant depuis Tincendie. Fontainebleau , 3 jan-
vier i543.
Copie, Arch. municipales de Troiyes (il aie) , BB. v,
18' carton, 6* liasse.
22733. Provisions de TofiBce de concierge et garde du
beffroi de la ville de Troyes, avec logement
sa vie durant, pour Charles 'Pittet, sommelier
de paneterie du dauphin. Fontainebleau,
3 janvier i543.
Original. Arch. municipales de Troyes [Aube]^
a* bpite, li* liasse.
22734. Confirmation des lettres du 9 décembre i536
(n* a 1 1 54), octroyant à la ville de Troyes un
droit de a G deniers à prélever sur chaque
15U.
3 janvier.
3 janvier.
5 janvier.
<') Sic. Voir ci-après aa 99 avril i5i(4 (n* 39808).
(') i543, d'après l'analyse ancienne écrite an dos de la pièce.
735
queue de vin entrant dans la ville ou en sor*
* tant. Fontainebleau, 5 janvier i5à3.
Copie, Arch, nuMiiàpaUs de Tr9ye$ [Aube],
D. 107, foL X.
22735. Provisions d*un oflBce d'élu en Télection de
Rouen en faveur de Robert de Manneville,
sur la résignation faite à son profit par Guil-
laume BouUent. Fontainebleau, 5 janvier
i5&3.
Vérifia par les généraux des finances, le! da
mime mois,
Enreg. le lu, à la Cowr des Aides de Normandie,
Areh. de la Seine-Inférimre , Mémoriaux, 2* vol.,
fol. a55 Y*, a pages.
22736. Mandement à Tarchevêque de Rouen de récla-
mer du clergé de son diocèse un don gratuit
de 3,8 1 a livres tournois, en vue de parer aux
entreprises des Impériaux, sur lesquds ont
été prises les places de Landrecies et de
Luxembourg. Fontainebleau, 6 janvier 1 5&3.
Copie coUat du temps. Arch. de la Seine- Inférieure,
G. 5d63, foL a. 3 pages.
22737. Provbions d'un office de conseiller à la Cour
des Monnaies en faveur d'Antoine de La Pri-
maudaye , en remplacement et sur la résigna-
tion de Pierre Porte. Fontainebleau, g jan-
vier ]543.
Enreg. à la Cour des Monnaies, le H janvier
i5ââ n. s. Areh. nat., Z^ 63, UA. 10a. 3 pages.
Reçu à la Chambre des Comptes de Paris, h
26 juillet suivant. Arch» nui., P. aSoy, p. 7^3.
22738. Dédaration de foi et hommage de Charles
Quenard,^rocureiu* du roi en la châtellenie
de Bîlly, pour divers cens qu'il a acquis de
Péronnelle Millet, dame de Bonnefond, dans
les paroisses de Lonzat et de Paray en Bour-
bonnais, etc. Fontainebleau, 9 janvier i5&3.
Original. Arch. nat. Chambre des Comptes de
Paris, P. là, n* 498a.
22739. Commission à Jean Ângo pour ravitaillement
de l'armée de mer. 1 1 janvier 1 5/i3.
Imp. E. Gosselin, Documents authentiques et
1544.
5 janvier.
6 janvier.
9 janvier.
9 janvier.
1 1 janvier.
— 736 —
inédits pour servir à VhisUnre de la manne wor-
mande, . . Roaen , 1876 , în-8*, p. a 5 ^*\ [Mention.)
22740. Mandement au Parlement et à la Chambre des
Comptes de Dauphiné de remettre Guillaume
de Poitiers , seigneur de Saint-Vallier, en pos-
session des comtés d'All>on et de Pinet. Ne-
mours, I a janvier i5&3.
Original. Tarin, Arch, dx Stato, Princes de Ge-
nevois et Nemoars, 7* catégorie, paquet a, n* 3.
22741. Commission pour contraindre les détenteurs des
terres assises dans le royaume , « chargées des
deniers du retour de mariage » de la princesse
de Chimai^'^^ d'en payer les arrérages au duc
de Guise. 18 janvier i563.
Ane, arch. de la Chambre des Comptes de Joînville,
pièce cotée 601. Arch, nat,, KK. 906, fol. ili4.
(Mention,)
22742. Lettres ordonnant à la duchesse de Nevers de
convoquer le ban et Tarrière-ban de ses du-
ché, terres et seigneuries du Nivernais, pour
le mois de mars suivant, afin de servir le roi
contre ses ennemis d'Angleterre. Fontaine-
bleau, a o janvier i543.
Arch. départ, de la Nièvre, B. Chambre des
Comptes de Ifevers (n* 66 de Tlnvent. de M. Eysen-
bach).
22743. Confirmation , en faveur des habitants de Rouen,
de l'exemption du domaine forain durant les
foires de la Chandeleur et de la Pentecôte,
exemption dont ils avaient été privés en
vertu des lettres du 1 0 décembre précédent
(n* aay 1 0). Fontainebleau, 2 1 janvier 1 543.
Publiée à sonde trompe par les carrrfoars et les
quais de Rouen, le 9 février iSAi n, s.
Original scellé. Arch, comm» de Rouen, tiroir 9,
n»8.
1541
1 a janvier.
18 janvier.
ao janvier.
a 1 janner.
(^) Le même ouvrage cité [ibid.) des lettres dédannt légale la prise
par ledit Ango do navire flamand ù Petit Coq dÂKoers (enreg. an PârL
de Ronen, le i4 juin i543}.
<*) Louise de Lorraine , fiue de Claude , duc de Guise , mariée à Charles
de Croy, prince de Ghimai, par contrat de fi&vrier i5ii n. s.
737
Çopi^ pùUat. da xvi* siècle, Bibl. de tAnen^l^
ms. 3895, fol. 61 v^ i pages.
Copie collât, du XYiif siècle, signée de la Housse,
Arch, comm. de Rouen, tiroir g3 , n"^. 5 pages i/a.
22744 . Provisions d'un o£Qce d'éju en.rélection d*Ayran-
ches en fajeur d'Hervé de La Fresnaye, sur la
résignation faite à son profit par Christophe
de Ctresmes. Fontainebleau , a 2 janvier 1 5 /i 3 .
Vérifia pi^ Us ^énémuxdeifiumces. h lendfi.
maiu.
Enreg. à la, Cour des Aides de NormmuUe, le
30 janvier i5M n. s, Arek. de la Seine-InJèHeure ,'
Mémoriaaia, a* vol., fol. âiSg Y^ a pages.
22745. Déclaration de.ll)9aimag|e rendu par Hector de
La Cheso£^ye« au nom de. Madeleine Scolin,
sa femme, pour un sixième du moulin de
Gombalain^^^ au co^opité de Biois. 29 janvier
i5/i3.
Ane arek. de là Chambre des Comftei de fifoii,
lay. G. Arek. nat, P. 1479, ^^^' *^^' [Mention.)
1544.
1 1 • »
22746. Lettres portant augooentation des. gages de Jac-
ques desr Orly es, écuyer, capiuiç^ de la ville
de Laon, de 200 livres tournois par an sur
la recette ,des ai^cis dudit lieu. 3o janvier
i543.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Par» /anc.
mém. a L, fol. 358 v'. Areh. nat., PP. 119,
p. ib. (Mentiim.) ' •
Bibl lud., ms. fr. ai4o5, p. 354. (Mention,) .
2^1hl, Lettres d'anobliteement, moyennant âoo éeùs,
pour Marin Anfroy (alià5 Onfroy ) ; seigïieur de
Saint-Laurent et dé Vérêt , demeurant à V^ret
(vicomte de Bay eux).. Fontainebleau, janvier
i5à3.
Eitreg. à la Chambre des Comptes de'Paris\^ le
iô décembre i$Ai, et à la Coar des Aides de Nor-
mandie, le 2â avril 1556, Arch. de la Seine Jnfé-
Heure, Mémoriaua:, k* vol., fol. a 08 v*. 7 pages.
Bihl. de V Arsenal, ms. ^939, fol. i3i. (Men-
tion. )
Imp. Dict. des ennoblissements. . . Paris, 1788,
a vol. in-8", t. I, p. io5. (Mention.)
a a janvier.
39 janvier.
3o janvier.
Janner.
^1} A Cour-Cheverny, sur le Gonon. (P. 1479. fol. idi V.)
VI.
93
IMrU«IUS ■ATtHItL*.
^ 7âB —
22748. Lettres d*atiobIi»ement, ttoyMnftnt 700 ëcos 1544.
d or soleil, pour Pierre et Alain dits Frôllet, Janner.
demeurant à la Va<2Uerie{ vicomte de Bay eux)*
Fontainebleau , janvier i5&3.
Ênttg, A la Chambre ies Corhptèi âe Paris, b
17 jain imitatd, et k h Càw dè$ Aiia db A/br-
vumdky h i6 avril iS56, Aniu is Ul Seim*Infl-
rieure,Mémùtiauif, 4'voL,igL a86 v'.âtpi^gtti 1/3.
22749. Lettres de tiiàinlevée données en fkvetir d'Où- Janvier.
dart Henneq[uin, contrôleur général des fi-
nances en la généralité d'Outre-Seine, ùU de
feu Michel Hennequini mat€haûddeTroyes>
et décharge de toutes poursuites qui pour-
raient ètte exercées contre lui pottr raisôh du
trafic du âel fkit par son père. Janvier i5&3.
Enreg. à \a Chambra âss Comptes de Pùns, anc.
mëm. *k L, foL aSo v*. Arch. nat., PP. 11g,
p. 35. (Mention.)
BiU luiC.,Bii.fri ai4oâ, p. S63« {MétUion.)
22750. Lettres portant ordre aux autorités militaires 3 fénîer.
de faire respecter la tieuirâlité octroyée par le
roi au dùcde Lôftfeikiev Fdtilâinebl^aa, 3 (&-
vrier iSiiS.
Vidimtii s&tts le teeaa liè ki privétt de Sfttnte^lfe-
ndiould, en date du 5 février suivant . Anc. Tràor
des CkoHm de Lonminê, lây. JNaatralités , n* 9.
BihL nut,, odU. 4fi( Lorrtdne« toi a Sa, foi. 10.
Autres copies, id. ihid., vol. a 53, CbL 6» et volL
d6g\fol. i^u
2275L Confirmation, itoïK^MlaDt Tédit de oovi^œbl^ lofëfikr.
\5à% (n^ iftSiô), du privilitge aiCoordé f» .
le roi Philippe VI a«ix cb^pelain» de la iiit-
pelle royale du.Gilè464i«tf*y, dans k Maine ,
d^avoir la garde des sceaux du Mans et de
Boui^euf M d# QOioraer ks oolaires et la*
bellions anxdiu.lîfux. FontaineMeau, 10 ft-
vrier i5à3^^
Copie coUaiiosmée J» kviii' iiècle. Arch. nmt.,
K. 106, n* 147.
(^) La copie porte la date i54i, qoe contredisent Ttadication de la
3o* année da règne, llndication de tien et la mention de Tëdit sur les
notaires.
73(1
22752. Lettres partant Misicm au duc d*Eal0uttviila«
comte de Saintl^oli dea acAkuip que )e roi
possédait eontre les mahpv boudiera jorét de
la grande boucherie de Paris et autrea, i pr^
tendans les esta[ulx d'icejiie estrci heredio
taulx 1^, pour le payement dea amandpa Mutr
quelles ils ont été condamnés par tmét du
Parlement du 3o août iS^k* Fontainebleau,
i8 féTrler i5&3.
OrigiRaL BibL de tArtenal, à Paris ^ ins. 693%
p. 17.
t
22753. Mandement au baHU d'AwQis da procéder ik U
répartition , entra les Tilles closes de son bail*
liage, de la soipme de 1,300 Jirres tournois,
montant de leur cotisation pour le payQipent
à effeQtuer, par touti^S les vUl^s çlpstl du
royaume , de la solde de dnquaiite mille Ikn^
tassins pendant quatre mois, à raison de
6,000 livres par mois et par bande de mille
hommes. Paris, 2 a février aSàS.
Copie authentiqué. Àrch, communales JfAvallon
22754. Provisions, en faveur de Jean LeMaistre, de lof-
fice nouveile^iept créé d*élu au si^e pir^çu'
lier de h prévôté d« ChaumoQt Qt 4q Tim?-
croissement de Magny (élection de Gisors).
Paris, ^3 février i543.
Vérifiées par Us généraux des finances, le 5 mars
iôài n.s. ^
Emtg, \e6,à\a Cmr des Aiêu de Hhffnemiie.
Arciu ék la Mne-J^flrimrê» JHmofwu»i a* toL «
foL 376. a piig^i >/?.
22755. Provisions de roflice de notaire royal en la sé-
néchaussée de Lyon pour Barthélémy Bruyaa ,
en remplacement de feu Etlenqç Pap^irtn.
Paris, 24 février ]i543.
r »
Copie du XVI* siècle. Arch. du Rhône, reg. des
insii^^fltions de la, sinéchm^^M X^vr^ dn FQi*
fol. 81 V*.
■
22756. Déclaration de Thommage fait entre les mains
de François ErrauU, seigneur de Cbema^is,
garde des sceaux « par Etienne d^ Piel , éouy er,
1544.
18 février.
a a février.
?3 février.
a 4 février.
a 4 février.
93.
— 74a —
pour la seigneurie de la Rivière , & Âmécouri
et Fouirges( bailliage deGisors), dans leVeûn
normand, * à lui cédée par bail è rente par
Tabbaye de Saint-Germain-des^Préa. Paris,
24 février i543-
Deax expéditions originales 4 Areh. noL , P. 97&%
cotes 63o8 et 63o8 bis.
22757. Lettres d'anoblissement, moyennant 4oo écus,
pour Nicolas Du Perron , de Dieppe. Fontai-
nebleau, février i543.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Roaen, le
27 février, et à la Coar des Aides de Normandie, le
28 mars iSkà n» s. Arch* de la Seines Isifériearep
Mémjoriaux, a* vol,, fol. 386 ^*^
Bibh de V Arsenal, ms. dgSg, fol. i3o v*.
(Mention.)
Imp, Dict. des ennoblissements. .'. Paris, 1788 ,
a vol. in-8*, 1. 1 , p. 108. (Mention.)
t
22758. Lettres d^anoblissement, moyennant 4oo écus
d or soleil et à la charge de payer aux habi-
tants de Saint-Victor-la-Gampagne une rente
annuelle de i5 livres, pour Jean Le Fèvre,
seigneur de Bautot. Fontainebleau, février
i543.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Roaen, le
2â,etàla Coar des A ides' de Normandie , le 28 mars
iS&â. Arth. de la Seine -Inférieure, Mémoriaux,
a' vol. , fol. 38a v'. 5 pages^
22759. Lettres d'anoblissement, moyennant &00 écus
d or soleil ,. ponr Biaise , fils de Godefroy Lou-
bert, seigneur de MartainvlHe, Neuiiiy et
Longuehaye, demeurant à Pacy (élection
d'Evreux). Fontainebleau, février i543.
jEnret. à .la ChanAre des Comptes de Rouai, h
16 février iSài n. s., et à la Cour des Aides de
Normandie, le H juillet suivant. Arch. de la Seine-
Inférieure, Mémoriaux» a* vol. , fol. 4a8 v'. 9 pages.
22760. Lettres d'anoblissement, moyennant 4oo écus
d*or soleil, pour Richard Rigoult, demeurant
I5U.
Février.
Février.
Février.
Février.
(^) Le feuillet 385 , qui contenait le commencement de cet acte, a été
lacéré « ce qui ne permet pas de dévdopper dëvantage TânalyM.
— 741 ~
à (GrainTille-iarLouvet (bafliiage de Gaux). Ibkfi.
Fontainebleau y février i543.
Enrûg. à la Cour des Aides de Normandie, le
. ôjwrier iôââ n. s. Arch. de la Seine-Inférieure,
HÛmonaux, a* voL « fol. 870 v*. 5 pages.
22761. Lettres d'anoblîteement pour Alain Du Follet. Février.
Fontainebleau, février i543.
Autres, de même date, pour Pierre Du
Follet, son frère.
Enrea. à la Chambre des Comptes de Paris, le
il jnmet i5à^. Bibl. de T Arsenal, ms. 4939,
fol. 70 V* et 1 a 5. (Mentions.)
Imp. Dict. des ennoblissements. . . Paris, 1788,
a vol. in-8*, 1 1, p. 70. [Mentions.)
22762. Ordonnance touchant le droit d*aubaine , dans Février.
le Milanais. Paris, février i543.
Enreg. au Parlement de Piémont, le 9 juillet
iôââ , et à la Chambre des Comptes, le 13 juillet
iSàâ.
Traduction italienne du xvt' siècle. Modène,
Arch. di Stato, Cancdlaria ducale, documenti di
Stati esteri.
22763. Éditde suppression de six offices de conseillers Février.
créés au bailliage de Gaen. Février i543.
Enreg. au Pari, de Rouen, le â mars iôâà n. s.
Bibl. de Rouen, ms. E. 67, fol. 8. (Mention.)
2276â» Provisions pour Jean de Maupin, naguère l'^mars.
maïeur d*Abbeville, de l'office de contrôleur
du domaine et des aides , traites et équivalents
de la sénéchaussée de Ponthieu. i*' mars
i543.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris , anc.
mém. a L, fol. 36 1. Arch. nat., PP. 119, p. 46.
(Mention.)
BibL nat., ma. fr. ai4o5, p. 354. (Mention.)
22765. Lettres défendant : i"* pendant dix ans, d'imiter 3 mars,
les caractères grecs que le roi a fait fondre ;
a^ pendant cinq ans, de publier les ouvrages
grecs imprimés par Robert Ëstienne. Paris,
3 mars i543.
Enreg. au Châtelet de Paris, Bannières IV (reg.
en déficit) , fol. 89. Bibh nat. , nony. acquisitions fr. ,
ms. 365 1, p. 7a5.(ilf«R#toa«)
— 742 —
22 766. Lettres de don au roi dé Navarre des hieiis ooâ- 154ik.
fisquës d'Etienne de Laval, dit Le Filieid, fà i nurs.
de plusieurs autres faux monnayeurs. h mars
i5&3.
Entêg. à la Chambre des Comptes de Pans, ané.
méiQ. a L, f(d« 37a. Arck» naU, PP, ii9« p« d8.
(IMention.)
Bibl de Rouen, ms. Leber 5870 , t. XV, fol. 8 1 .
(Mention.)
221 ùl. Provisions» en faveiu" d*Étienne Gouhier^ de 6iiiari.
TofiBce nouvellement créé d'élu ausiège par-
ticulier de Domfront (éleotion d'Alençon).
Paris, 6 mars i563.
Vérifiées îe lendemain par les généraux des finances.
Enreo, laS^à la Coar d^s Aides de Normandie.
Arck. de la Seine -ItMHeare, Mémorianv» a* vol.,
fol. 378, a pages i/a.
22768. Lettres ordonnant de faire commandement aux 8 min.
greffiers du Parlement de Toulouse et de la
Cour des Aides de Montpellier cK délivrer
aux consuls et habitants de la cité de Rodes
les lettres, titres, pièces, etc« qui peuvent leur
servir dans le procès quMls ont avec le syndic
du chapitre cathédral de Rodez, au sujet de
la contribution des taiHes. Paris, B mars
i5&3.
OriainoL Arch. de la ville de Rodez, bnàM de k
cité, FF. 16.
22769. Lettres d^anoblissement accordées à Thibaut, 10 mars.
Roland et Jean, fds de Michel Le Mercier,
demeurant à Âvranches, le premier élu en
Télectîon , d'Àvranches » en récompense des
services rendus par Pierre Le Mercier, leur
aïeul , aux rois Charies VII et Louis XI , notam*
ment sous Tanneguy du Ghâtel. Paris , 1 o mars
i543.
Enreg, 4 ^ Chambre des Comptes de Rouen, le
8 avril iSàU n, s,, et à la Cour aes Aides de Nor»
mandie» Arck, de la Setne-Inffrienre, Mémoriaux,
a* vol., foi. 5i4 V*. a pages i/a.
22770. Lettres portant octroi pour six ans aux habi^ 13 mars.
tants de Châteaudun , Saiot-Avit, Jalians et la
— 743 —
GbapeUe-du*Noyer, de Timpôt du ^trîAmA 1544.
sur chaque pinte de vin vendu au détail dans
leurs paroisses, A f efiEst de subvenir aux fraii
d^entretien des fortifications de la vilie de
Ghftteaudun. Paris, la mars i5&3.
Copie totlatimmée du iS avril 1780. Areh. nef. ,
K. 178, n* loS»
22771. Provisions pour Guilianme Lymandas , licencié 1 a mars.
es lois, de loffice de qonseilier en la séné-
chaussée de Lyon. Paris, 1 2 mars i5^3.
Copm im Kwf »tUk, ArtL dm Mém, ng. 4$s
insinuations de la sénéchaussée. Livre do roi «
foL 101 r*.
22772. Confirmation du don octroyé è Adrien de Pie- idmars.
seleu, s' de Heilly, écuyer d'écurie du roi et
capitaine de cinquante hommes d armes des
ordonnances, de TolBoe de gouverneur, capi-
taine et bailli des ville, place et château de
Hesdin. là mars ]5&3.
Enreq, à la Chambre des Comptes de Paris,
mém. a L , fol. S93 v*. Arch, nof. , I^. 1 19, p. Sa.
(3w8Viliea.|
Bibl nat., «M. fr. a i4o5, p. 354. {MestÊim. )
22773» Lettres portant que les officiers du Paiiement 18 mars,
de Toulouse seront payés de leurs gages et
pensions sur les deniers qui proviendront des
amendes. Saint-Germain-en-Laye, 18 mars
i5/i3.
Enrea, au Pari, de- Toalouse^ le 30 avril 15 Aà.
Artk. de la Haute-Garonne, ɣt8, reg. 5, Fol. 9a.
I page 3/4.
22774. Provisions, en faveur de Nicole Thierrée, de a3 mars.
l'office nouvettement créé d'élu au si^e parti-
culier de Gouniay (élection de Gisors). Monl-
fort-l'Âmaury, a 3 mars i5&3«
Enreg. à fa Cour des AUbs de Narummiie, le
28 mon iSAé n. j. AroL de la Seine-Infinemre ,
Mémoriaux, 1* y<A*, ùA. Sgo v*. a pages i/3.
22775. Lettres relatives à une imposition de 60,000 li- a5 mars.
vres sur les villes closes du duché de Bre-
— 744 —
tagne, pour Tentretien des gens de guerre* Ibkk.
Anet, a5 mars i543.
Enreg. aax Grandi jonn ou ParUment de Bre^
tatfne, Àrch. d'Ille-et-Vilaine» B. i (anc. B. aa&),
fol. 160 v*.
22776. Provisions en faveur de Jacques Louvet, garde a6 man.
des sceaux de la vicomte de Garentan et
contregarde de la Monnaie de Saint-Lô, de
l'office nouvellement créé d*élu au siège par-
ticulier de Saint-Lô (élection de Goutances).
Anet, 26 mars i5&3.
Vérifies le 30 avril i5&â , par les généraux det
finances,
Enreg, à la Cour des Aides de Normandie, le
S mai iôàâ, Arch. de la Seine- Inférieure, Mémo-
riaux, a' vol., fol. ^10 Y*, a pages i/a.
22777. Provisions de Toffice de contrôleur de l'élection a6 marf.
nouvellement créée à Ghaumont et Magny
en Vexin , en faveur de Nicolas Le Glerc. Anet,
a6 mars i5A3.
Vérifiées par les généraux des finances, le â avril
iôââ n. /.
Enreg, à la Cour des Aides de Normandie, le
16 novembre i5U9. Arck. de la Seine-lnférieute ,
Mémoriaux, 3* vol., fol. i4.6. d pages. ,
22778. Gommission à Anne Gédpin, veuve de Jean 37 mars.
Breton, seigneur de Viliandry, pour faire les
devis et marchés des bâtiments de Cham-
bord, de concert avec le contrôleur desdits
bâtiments et lé maître-maçon Jacob Goque-
reau. Anet, ay mars i5/i3.
Imp, André Félibien, Mémoires pour servir à
l'histoire des maisons royales, Paris, 187^, in-8*,
p. 3i. (Mention,)
22779. Lettres de don à Giovanni Garaccioli, prince 3ooMra^
de Melphe, grand sénéchal de Naples, de ia
vicomte de Martigues et de la baronnie de
Berre, en Provence, et de la seigneurie de
Châteauneuf , près d*Oriéaiis, pour le dédom-
mager de la perte de sa principauté dans les
guerres d'Italie. Évreux, 3o mars i5&3.
Imp, Catalogue^ de lettres autographes. Vente du
3i janvier i884i par Eugène Charavay, n* 96.'
(Mention,)
— 745 —
22780. Lettres portant règlement pom* ia manière dont 154(i.
se doivent conduire tous ceux qui sont sujets 3i mars.
au ban et à i arrière-ban. Évreux, 3i mar$
i5fi3.
Arch. municipales de Troyes (Aube), a* boite,
11* liasse.
22781. Déclaration coniirmative des privilèges de la Mars.
ville du Havre, nonobstant ceux concédés
aux autres villes de Normandie. Paris, mars
i5&3.
Enreg. à la Coar des Aides de Normandie, Arch,
de la Seine- Itiférieare, Mémoriaux, 3* vol., fol. ga.
6 pages.
22782. Lettres supprimant Toffice de receveur des de- Mars.
niers communs delà ville du Hâvre-de-Grâce ,
moyennant le remboursement par les habi-
tants au s' Delaporte de ses frais d acquisition
dudit office. Paris, mars i5d3.
Original Arch, de la ville du Havre [Seine-Infé-
rieure),
22783. Lettres permettant aux habitants de Cussy^es- Mars.
Forges , au baUliage d'Auxois , de se clore de
murs , et autorisant rétablissement audit lieu
de quatre foires annuelles et d*un marché
hebdomadaire. Paris, mars i5ii3.
Copie du XYitf siècle J Arch. comtn, dAvallon
{Yonne), HH. 17, n" a.
2278â. Lettres portant autorisation à Etienne Ghariet, Mars,
conseiller au Pariement dô Paris , de faire, con-
struire un pont-levîs sur les fossés de sa mai-
son deTourvoye, près Bourg-la-Reine. Paris,
mars i5&3.
Enreg, au Châtelet de Paris, Bannières IV (reg.
en déficit), fol. 1 16. Bibl, nat,, nouv. acquisitions
fr.,ms. 365 i, p. 736. (Mention.)
22785. Lettres portant don perpétuel à Marie de Mont- Mars.
chenu , demoiselle de Massy, dame de la mai-
son de la reine, de la moitié de ia seigneu-
rie de Gandelu , précédemment acquise par le
roi, par l'entremise de feu Guillaume Prud-
homme, de [Philippe Chabot] , conitô 4^ Bu-
VI. 94
UMiaïaiM lâTixiii.
zançais, amirâi do FVuice, moyennant la 1544.
somme de a 0,000 livres tournois. Paris, mars
Vérifiées par la Chambre des Comptes de Paris,
le i9» M par ki Utsofiert de Frmûe» k 32 amn
iôâU n. s.
Imp. Annales de la Société archéologique de Châ-
team^Tkierry {AisnM), aanée 1869, p^ 53.
22786. Lettres de légitimation accordées à Claude Mars.
Montaignac. Paris, mars i5â3.
Copie du xyf siècle, Arch. da Rhône, reg. des in-
sinuations de la sinidiaussée , Livre du roi, foi. 89 t*.
22787. Lettres de don à Françoise de Longwy, veuve Mars.
de Philippe Chabot, comte de Buzançais,
amiral àà France, de trois maisons à Paria,
qui furent au général Morelet du Museau,
Tune dite l*h6tel de Savoisy, rue du Roi-de-
Siciie, les deux autres rue des Jui& et rue
Saint-^Antoine. Mars i543.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, ans.
mém. a N, fol. 78. Arch. nat., PP. 119, p. la.
(Mention.)
Bihl de Aqimr, im. Uber 5870. U XIV.
fol. 68. {Mention,)
22788. Lettres d^anoblissement, moyennant &00 écus Man.
d or soleil, pour Guillaume Ganivet, demeu-
rant à Englesqueville (bailliage de Gaen, vi-
comte de Bayeux). Évreux, mars i5d3.
Enreg, i la Chamhre des Comptes» le â êepêemin
iSài, et à la Çonr dm Aides de Iformakdie» h
15 mai 1556. Arch, de la Seine-Infihieare , Mémo-
riaux, 4' vol., fol. à li T*. 4 pages.
Bibl. de V Arsenal à Paris, m». 4939 ^ (ol. 1 3 1 v*.
(Mention,)
22789. Lettres dwoblissement pour Jean Roullan, Man.
dit Le Mercier, d'Avranches. Mars i543.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, en
avril 15à5, Bibl, de V Arsenal, ma. 4939 , f<d. 1 i5y*/
(Meniiùn,)
Imp. Diet. des ennoblissemenU. , . Paris, 1788,
21 YoL iQ-8*, 1. 1, p. 1 ao. {Mention, aous la date da
6 mars.)
22790. Lettres d'anc^lîssement pour Thibaut Ron^n , Mars.
— 747 —
dit Le Mercier» «TAvranches, frère de Jean 1544.
RouUao. Mars 1 5/i3.
Enrêg. à la Chambre du Comptes dé Paris, mt
avril iSàô. Bibl de l'Arsenal, ms. ^qSq , fol. ia6.
[Mention.)
ImP. Dict des ennollissemenU» > . Paris, 1788,
!à vol. in-8*, 1. 1, p. lao. [Mention, sous la date du
6 mars).
22791. Confirmation pour Jean Tbignat de i office de a avril,
juge dvil et criminel en la juridiction ordi^
naire de Lyon. ÉTreux, 3 avril i5âS.
Copie du xrî* siècle, Arch, du Bhéne, reg. des
insinuations de la senéchamssee » Livre du roi , foL 85.
22702. Lettres attribuant au Grand ponseil la connais- a avril,
sance des procès soutenus par Pierre et Guil-
laume GuiraiL a avril i5&3.
Mention dans an arrêt du Grand conseil, en date
da 19 août t6«6. Arok. nai., V* io5a.
22793. Lettres portant pouvoirs pour le cardinal de 5 avril.
Ferrare , nommé ambassadeur du roi auprès
de la Ligue composée du pape, de la répu-
blique de Venise et du duc de Ferrare,
Couches, 5 avril i5/i3.
Original [2 expéditions). Modène, Arch. di Stato ,
Archivio ducale secreto , Stato.
22794. Mandement à la Chambre des Comptes de 5 avril.
Rouen de procéder à la vérification des
lettres de noblesse des enfanta de Michel Le
Mercier, du 10 mars ibliU n. s. (n" a a 769),
moyennant le payement par eux de 6oô écos
d or soleil au trésor, et d*une rente de à livres
1 5 sous à la paroisse d^ leur domicile. Con-
ches, -5 avril 1&63*
Vérijii à ladite Chambre, le 8 du même mois. Arch.
de la Seine- Inférieure, Mémoriaux dç la Cour des
Aides de Normandie, a* vol. , fol. 5 1 5 v"". ( Mention. )
22795. Lettres de convocation des consuls d^Alais pour g avril.
les États de Languedoc, qui se tiendront è
Béziers le i*' juin prochain. Le Bec-Hellonin ,
9 avril i5&3.
Original. Arch. municipales fAlais [Gard),
liasse 3 ; n* 96.
94.
— 748 --
22796. Lettres portant révocation de celles obtenues 154iï.
par Artus Berthier, pour enquêter en la vierie 9 avril.
(mairie) d*Autun. Le Bec-Hellouin , 9 avril
i543.
Copie. Arch, de la ville étAatun, Livre noir (car-
tulaire municipal), fol. 116.
22797. Lettres portant création et provisions de Toffice 9 avril
de lieutenant du maître enquêteur des Eaux
et forêts aux pays d'Me-de-Prance , Brie et
Champagne, en faveur de Nicole de Car-
bonnais, avocat au Pariement de Paris. Ab-
baye du Bec, g avril i5&3.
Enreg. aux Eaax etjbréts, 2f 28 avril 15 Uâ.
Arch, nat» Z^* i, fol. 1 v*. 1 page.
22798. Provisions en faveur de Gilles Le Jeune, vi- ioavrfl.«
comte de Gaillefontaine , au duché de Lon-
gueville, de Toifice nouvellement créé d'élu
en chef au siège particulier de Neufchâtel-en-
Bray (élection d* Arques). Brionne, 10 avril
i5A3.
Enrea, le 21, à la Coar des Aides de Normandie.
Arch. ae la Seine-Inférieure, Mémoriaux, a* vol.,
fol. 395. a pages.
22799. Lettres ordonnant que les procès seront vidés 11 avril.
en la manière accoutumée, et non par com-
missaires. Le Bec-Hellouin, 1 1 avril i5&3.
Copie, Arch. de la ville d^Autun, Livre noir (car-
tuiaîre manicîpal] , fol. 117.
«
22800. Lettres portant ratification des statuts des dra- Avril.
piers d or et de soie des ville et bailliage de
Rouen. Couches, avril i543.
Copie colku. du 12 janvier 15i5 n. s. , signée
Faatret. Gartolaire de ladite corporation , fol. 1 6 v*.
a pages i/a.
Arch. comm. de Rouen, tiroir a97, n* a.
22801. Lettres portant que les villes closes du bail- 18 avril
liage de Troyes seront déchaînées de la
somme de 3, 6 00 livres, montant des cotisa-
tions des villes de Nogent et Pont-sur-Seine ;
lesdites villes ayant été distraites du bailliage
de Troyes, cette somme doit être diminuée
— 749 —
sur la taxe imposée audit bailliage pour la 15^^.
solde et entretien de cinquante mille hommes
de pied. Montfort[-sur-Risle] , 1 8 avril 1 54â.
Original. Arch. municipales de Trayes [Auhe),
63* boite, i** liasse.
22802» Lettres portant commission à Claude Genton, i8 avril.
ff des Brosses, prévôt des maréchaux en la
ville, vicomte et élection de Paris, de résider
à la suite de la coiu*, sans diminution des
autres droits de son office. i8 avril i54&.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a M, fol. 7 v*. Arch, nat,, PP. 11g, p. 1.
(Mention.)
Bibl. nat. , ms. fr. a 1 &o5 , p. 355. (Mention, )
22803. Lettres de relief dadresse pour Tenregistre- ao avril.
ment au Parlement de Rouen et à la Cour des
Aides de Normandie, des lettres du 16 avril
précédent (n"* idygS). Grestain, ao avril
i54â.
EnrêQ. le surlendemain à ladite Cour des Aides.
Arch. de la Seine-Inférieure, Mémoriaux, a* vol. , '
fol. 4oa. i/a page.
22804. Lettres concernant Toffîce de contrôleur du do- a 3 avril.
maine. Vatteville, a3 avril i544.
Copie. Arch. municipales de Troyes, BB. v,
18* carton, à* liasse.
22805. Confirmation du don de la terre de Mont- a6 avril.
richard, fait à Jacques de Genouilhac, dit
Galyot, grand écuyer de France, maitre de
l'artillerie. 26 avril i544-
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a M, fol. a3. Arch. nat., PP. 119, p. a.
(Mention.)
Bibl. nat., ms. fr. ai4o5, p. 355. (Mention.)
22806. Provisions, en faveur de Pierre Jombault, de aS avril.
Toffice nouvellement créé de procureur du
roi près le grenier à sel de Pont-Audemer.
Rouen, 38 avril iSkk*
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le
17 juUlet {5àâ. Arch. de la Seine-Inférieure, Mé»
moriaux, a' vol. , fol. &63. a pages.
— 750 —
22807. Commission au bailli de Vienne, donnée à la \5kk.
requête de François Le Comte, natif de Nor- a 9 avril,
mandie, fils de feu Denis Le Comte, natif du
Dauphiné, pour informer s*il est vrai que la
seigneurie de Serrières, en Dauphiné, ait ap-
partenu à la famille Le Comte, et que des
membres de cette famille soient allés s'établir
en Normandie. Rouen, 29 avril i54&.
Enreg, à la Cour des Aides de Normandie. Arch. de
la Seine- Inférieure , Mémoriaax, a* vol. , fol. iaS v*.
a pagef .
22808. Lettres rectifianti erreur commise dans les lettres 39 avril.
d anoblissement de Renaud Hébert, du mois
de décembre i5d3 (n"" 22730), où il est dit
que la paroisse de Biéville, située en réalité
dans la vicomte de Bayeux, appartenait à
celle de Coutances. Rouen, 29 avril i5âÂ.
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le
i8 ami 1556. Arch. de la Seim'Infériêare , Mi-
moriaugo, h* vol., f(d. 186. 1 page.
22809. Lettres confirmant Thomas Pnidhomme en 29 avril.
loffice de contregarde de la Monnaie de Ro-
mans. Rouen, 29 avril i54&.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Gratoble.
Arch» de VIsère, B. 2374* 8 pages 1/2*
22810. Édit de suppression de la Chambre des Comptes Avril.
de Rouen. Le Bec-Hellouin , avril i5&&.
Enreg, au ParL de Rouen.
Copie collai, du xvif siècle. Bibl. de Rouea,
ms. Y. 33, 1. 1, fol. 19. 3 pages.
2281 1 . Confirmation du don fait par la reine Claude à Avril.
Jean PoiffîUe, sommelier ordinaire de la pa-
neterie du roi , d'une pièce de terre sise au
buisson deRussy, dans la paroisse de Cellettes.
Le Bec-HeHouin , avril i5à&.
Enreg. A la Chambre des Comptes de Blois, le
8 mai suivant. Arch. nat. , KK. 898 , foi. 3 v*.
22812. Lettres d anoblissement , moyennant 3oo écus Avril.
dor soleil , pour Philippe Le Fillastre, demeu-
rant à Saint-Christophe (diocèse de Coutances).
Vatteville , avril i544.
Enreg. à la Chambre dfs CompUs, le 28 mai m-
— 751 —
vanl, ei àla Caaries AUnt ifNtnvumdk, le A mon 15'll.
i556 n.s. Arck. de la Seine-Inférieure, Mémoriaux,
4* vol., fol. 166. 4 pages.
22813. Lettres d'an<^lissement» moyennant 35o écus Avril
d or soieH , pour Jacques , fils de Thomasstn
Baudouin , seigneur de la Qaesne , au Bois-Hé-
rouit , TÎcomte de ia Ferté-en-Bray pour le duc
de Longueville, demeurant à NoiieTai (élec>
tion de Gisors). Rooen» avril i5&&.
Enrtg» à la Chambre des Comptes le 19, et à la
Coar des Aides de Normandie, le 27 mai i5âi.
Areh. de la Seine-Inférieure, Mémoriaux, a*voL,
fol. 4i5 V*. 6 pages.
228 1&. Déclaration de Hiommage, fait par procureur, 2 mai.
pour cause de maladie, entre les mains de
M. de Chemans, président au Parlement de
Turin , garde des sceaux , de Louis d*Ausson-
villiers pour la baronnie de Courcy (bailliage
de Caen, vicomte et cbâtellenie de Falaise).
Gaillon, 2 mai i5&4.
Expéd. orig. Areh, nat., P. a73\ cote 56ga.
228 1 5. Déclaration de foi et hommage de François d*Or- a mai.
léans , marquis de Rothelin , pour la seigneurie
de Gliâteaa-Chinon , mouvant de Saint-Pierre-
le-Moutier. Vemon, a mai iS&A.
Original. Arch. nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. lA^nMgSS.
22816. Lettres portant cession à Adrien de Pisseieu» 5 mai.
s' d*Heilly, gouverneur, capitaine et bailli de
Uesdin , de tout le revenu du domaine dudit
lieu. 5 mai i5âA.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, onc.
mém. a M, fol. S& Areh. nsiL, PP. 119, p. 4*
(Meniioa.)
Bibl. nat., ms. fr. ai4o5, p. 356. [Mention,)
22817. Lettres de jussion pour 1 enregistrement du don 5 mai.
dune pension annuelle de a,4oo livres oc-
troyée à Jean d'Estouteville , s' de Villebon,
gouverneur de la ville de Thérouanne et bailli
de Rouen. 5 mai i544.
Enreg, à la Chambre des Comp4e9 de Paris, auc.
1
— 752 —
mém. a M, fol. 36 v*. Areh. noi., PP. 119, p. à. 1544.
(Mention,)
Bibl naL, ms. fr. ai4o5, p. 356. (Mention.)
22818. Lettres d*anobiissement , moyennant 35o écus 7 mai.
dor soleil, pour Thomas, fils de Guillaume
Le Prévost, demeurant au Mesnil-Mauger (vi-
comte et élection de Falaise). Saint-Germain-
en-Laye, 7 mai i54&.
Enreg, le 2â à la Chambre des Comptes» sous
certaines réserves.
Enreg. à la Coar des Aides de Normandie, le
7 janvier iôâS n. s. Arch, de la Seine^Inférieure ,
Mémoriaux, 2* vol., fol. Â93. 3 pages.
Bibl de l'Arsenal, ms. ^qSq, fol. 76 et 1 17 v*.
(Mentions, à la date de i534*)
22819. Lettres d anoblissement, moyennant 700 écus 9 mai.
d*or soleil , pour Jean et Pierre , fils de Robert
du Monchel, le premier monnayeur, le second
ouvrier à la Monnaie de Rouen. Saint-Ger-
main-en-Laye, 9 mai i5&â.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, le
i9 mai, et à la Cour des Aides de Normandie, le
2à octobre iôUU. Arch. de la Seine-Inférieure, Mé-
moriaux, a* vol., fol. dS^v*. 3 pages i/a.
22820. Mandement à la Chambre des Comptes de Dijon i3 mai.
d autoriser les habitants d*Â vallon , après en-
quête établissant que leur ville ne possède pas
de deniers patrimoniaux, à se servir de leurs
deniers communs pour le logement des gens
de guerre en garnison audit lieu et à la con-
struction d*im Hôtel-Dieu. Saint-Grermain-en-
Laye, i3 mai i5A&.
Original. Arch. comm. étAvallon, GC. 4o, n* 3.
22821. Provisions de loflBce de lieutenant particulier i4 icaL
civil et criminel au Cbâtelet de Paris, en fa-
veur de Martin de Bragelongne , licencié es lois.
Saint-Germain-en-Laye, ilx mai i5&&.
Enreg. aa, Chàtelei de Paris ^ Bannières IV (reg.
en déficit), fol. 9^. Bibl. nat., noav. acquisitions
fr. , ms. 365 1, p. 727. (Mention.)
22822. Lettres confirmant, en faveur de labbaye de 17 mai.
Notre-Damcrla-Royale, dite de Maubuisson,
— 753 —
le don de trente muids d'avoine à la mesure 1544.
de Paris, porté dans Tacte de leur fondation
par le roi saint Louis et la reine Blanche , sa
mère, que l'es religieuses avaient accoutumé
de prendre, chaque année, sur le domaine de
Valois, à la recette de Grëpy-en-Valois et par
les mains du receveur des grains à Crëpy.
Saint-Germain-en-Laye , 1 7 mai 1 5 4 4 .
Original ioelU. ArcK de Seine^t-Oùe, série H,
fonds de Maubuisson, 4a* carton.
Enrsg. à la Chambre des Comptes de Paris, k
9 décembre 17 M.
Vidimus da à juin, smoM. ArA.' nai., R^ 84-
Copie eollaU da xvitf siècle. Arch» nat » K. 1 9 1 ,
n* 199- .
22823. Lettres de rè^ement touchant le remplacement 19 mai.
de ceux qui ne peuvent se rendre au ban et à
fàrrière-ban. Saint-Germain-en-Laye, 19 mai
i544.
Enreg. au Chàtelet de Paris, Bannières IV {reg,
en déficit), fol. i3i. Bibl, nai., nouv. acquisitions
fr., ms. 365 1, p. 78 1. [Mention:) :
22824. Don à là duchesse d*Etampês des biens de feu a a mai.
Tévcque de Béziers. a a mai i544.
Bibl deRou/en^ ms.Leber 5870, t XIV, fol. 67.
(Mention, d*après les Mémoriaax de la Chambre
des Comptes de Paris,)
22825. Déclaration ordonnant le versement aux rece- a 5 mai.
veurs des finances des sommes déposées aux
greffes, a 5 mai i544.
Bibl de Bouen, ms* E. 67, fd. 9. (Mention,
d*après les Arck. da Pari, de Rouen,)
22826. Lettres prescrivant des mesures pour la garde a7 mal.
et sûreté des villes de Méry- sur-Seine et de
Troyes. Saint-Germain-en-Laye , a 7 mai 1 5 4 4*
Vidimus. Areh. municipales de Troyes, AA. ix,
9* carton, 3* liasse.
22827. Commission à [Louis], seigneiu*deRabodanges, 37 mai.
valet tranchant ordinaire du roi, pour pour-
voir à la fortification des villes de Beauvais
VI. gS
iaraiflftBM aAiMaiu*
— 754 ~
etde Gisors. Saint«Gennain-en-Laye, 27 mai 1544.
Présentée aa œnteil de ville de Beauvait, le 29 mai
iôM.Arch. comnu de Beauvqis, BB.i&tfoL^Sv*.
2 pages.
22828. Lettres ordonnant que les prisonniers condamnes agmiL
à des peines afilictives par le conseil des maire
et échevins dé Bayonne seront conduits à la
juridiction d^appel aux frais dû domaine du
roi. Paris, 29 mai iblià*
Original Arch. de la ville de Baycnne, AA. i5.
(Cf. le n' i388i dn CAOahgwe).
22820. Commission touchant la levée de 60,000 livres ag maL
sur les villes closes du duché de Bretagne,
pour Tentretien des gens de guerre. Paris ,
29 mai i5&4.
Enreg. aux Grands jours oa Parlement de Bre-
tagne, Areh, d^Ille-et'Vilaineg B. 1 (anc. B. aa&),
fd. 17a V*.
22830. Gonmiission pour la levée de six décimes sur agmaL
le clergé du diocèse de Bretagne. Paris,
ag mai i5^4-
Enreg. aux Grands jours ou Parlement de Bre-
tagne. Areh. d* lUe^- Vilaine ^ B. 1 (anc B. aad),
foLi74.
2283 1 . Lettres permettant aux habitants de Fontenay- Mai.
en -Brie de se clore de mur^ et de fossés.
Saint-Germain-en-Laye, mai i54&-
Enreg. au Châtelet de Paris ^Bannières IV (reg.
en déficit), foL go. Bibl nat.» nowr. acquisitions
fr., ms. 365i, p. 736. {MeiUion.)
22832. Lettres permettant aux habitants de Sucy*en- MaL
Brie de se dore de murs et établissant une
foire annuelle audit lieu , le 1 "^ mai , à la con-
dition qu'à cette date il n y ait aucune foire
à quatre lieues à la ronde. Saint-Germain-en-
Laye*, mai i5&^.
Enreg. au Châtelet de Paris, Bannières IV (reg.
en déficit), fol. lai. Bibl. nat., non v. acquisitions
fr., n». 365i, p. 780. [Mention.)
— 755 —
22833. Lettres JanobtissemeDi, moyennant 35o écus 1544.
d'or soleil, pour Nicolas de Montailles, en* MaL
quêteur en la yicomté d*Orbec, demeui*ant
audit lieUf fils de feu Nicolas de Montailles,
avocat en cour laie, et de. Marguerite de
La Mondière. Saint- Germain -en-Laye, mai
i54/i.
Enreg. à la Chambre des Comptes h 26, et à la
Cour dès Aides de Normandie, le 29 mai iSàâ, A rdu
de la Seine-Inféneare, Mémoriaax', 2* vol. , îxA* d i g.
5 pages.
Bihl. de T Arsenal, à Paris, ms. dgSg, fol. 78.
(Menldan, sous la date de iS34*)
2283&. Lettres d*anoblissemént, moyennant a 00 écus Mai.
d*or soleil , pour Denis, fils de féu François du
Valpontrel (alîâ5 Valpontel), seigneur du fief
du Vivier, autrement dit Vaunoise , demeurant
à Saint-Pierre de Gassay (élection de Lisieux).
Saint-Germain-en-Laye , mai i54&*
Enreg. A la Chambre des Comptes, le 28 mai, et
à la Cour des Aides de Normandie, le 9 juin 15 ai,
Arch, de la Seine-Inférieure,. Mémoriaux, a* ycL ,
fol. 43a. 6 pages.
BibL de l'Arsenal, à Paris, ms. i^Q , foL i3a.
(Mention,)
22835. Letti*es portant nomination du duc de Nevers 1" juin.
comme lieutenant général du roi en la ville
de Châlons, «ayant advertbsement que nos
ennemys ont délibéré de la venir assaillir».
Paris, l'juin i54&.
Arch. départ, de la NOvre, B. Chambre des
Comptes de Nevers (n* 69 de TlnVent. de M. Ey-
senbach).
22836. Commission.au prévôt de Paris, conservateur i*'juin.
des privilèges royaux de TUniversité, pour
examiner les réclamations présentées par Jean
de Maubuisson-, prieur des Bonsbommes
d'Aulnay, près Provins, étudiant en ladite
Université, contre laliénation qu*un de ses
prédécesseurs audit prieuré avait faite d'une
pièce de terre sise à Mortery, lieu dit la PiU .
laude, et de faire droit auxdites réclamations
95.
— 756 —
au cas ou elles seraient fondées. Paris, i*juin 1544.
1544^1).
Copie da xm* siècle. Arch. mU., LL. iSyS,
fol. aSv". a pages i/a.
22837. Lettres de jussion pour Tenregistrement sans yjam.
condition à la Chambre des Comptes des
lettres d'anoblissement de Thomas Le Pré-
vost, en date du y mai i54d (n"* aa8i8).
Paris, y juin i544*
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le
7 janvier iSâô n. s, Arch, de la Sâne-Inférieure,
mémoriaux, a* vol., foL k^k» i page i/a.
22838. Lettres de prorogation pour trois-ans de f exemp 1 1 juin.
tion de tailles et subsides précédemment ac-
cordée aux habitants de Mézières, le a 6 oc-
tobre i54o (n"" aao65). Paris» ii juin i5&4-
Vérifiées à la Chambre des Comptes de Paris, le
26 juillet iSââ, et à rélection de Retkélois, le
16 juillet 15à5.
Original. Arch. comnu de Mézières (Ardennes)^
AA.5.*
22839. Déclaration qui exempte les officiers du Parle- 1 1 juin.
ment [de Rouen] de contribuer à la cotisp-
tion de la Chambre des Comptes. 1 1 juin
i54à.
JBî6/. de Rouen, ms. E. 67, foL g. [Mention,
d'après les Arch dm Pari, de Rouen.)
■
22840. Confirmation en faveur de François, duc de 16 juin.
Lorraine , des lettres de neutralité accordées
au feu duc Antoine , son père. Villeneuve-le-
Comte, 16 juin ibhà*
Exécutoire, de même date.
Originaux scellés. Ane. Trésor des Chartes de
Lorraine, k^'» Neutralités, n** 10 et 1 1. Bibl. nai.,
coll. de Lorraine, ycL a33, fol. 1 et a.
Copie dû temps. Bihl. naU, coll. de Lorraine,
voL-d6g\ fol. aoa. 1 page i/a.
22841. Lettres de survivance de Toffice d'auditeur au 18 juin.
siège d*en haut du Cbâtelet de Paris, exercé
(>) Cette copie fort né^gée donne la date du i*' juin iS43 . 3o* année
da règne. La 3o* année de François 1** est 1 541.
— 757 ~
par Claude Daniel; em &veur de Jean, son 1544.
fils. Paris, 18 juin i5&4-
Enrag. am ChàUHet de Paris, Bannières IV (reg...
en déficit), fol. 108. fiii/. iui(./noav. acquisitions
fi*., ms. 365 1, p>^7a9. [Mention.)
22842. GommissioD au bailli d^Ânùens pour fidre exé- ao juin.
cuter le jugement rendu en faveur des pauvres
clercs du diocèse d*Âiniens , . représentés par
Jean des Marqub, ëcolâire du chapitre d*A-
miens , contre Françoise de Luxembourg , en
sa qualité d*héritière de Jean» baron d'Âuxy-
le-Château. Paris, ao juin i5A4.
Copie du xvf sièeh. Arch. impériales de Vienne
{Autriche) , Rep. P, a. 55.
22843. Déclaration de foi et hommage d'Olivier Du aojuin.
Vivier, comme procureur de Jean Sénéchal ,
licencié es lois, avocat du roi au bailliage de
Blois, pour plusieurs parties de ladime des
Serrans, paroisse de Cour Ghevemy, mou-
vant d'Âmboise. Paris, ao juin iÇâd.
Original. Arch. nat,. Chambre des Comptes de
Parû^ P. 13, n* 3993.
22844. Déclaration de foi et hommage de Jean Jac- a 1 juin.
qudot, prieur de Bemières, comme procu-
reur d'Antoinette de Gourtenay, pour la
seigneurie de Gourquetaine, mouvant de
Brie-Gomte-Robert. Paris, a 1 juin i5&&.
OriginaL Arch. nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. 3, n^ 863.
22845. Ordonnance réglant en faveur de Charles, duc Juin.
d'Orléans, les droits du grand chambrier et
des maîtres visiteurs des merciers. Paris,
juin i5&4-
Ewreg. à la Prévôté de Bhis. Arch. départ, de
Loir-^t'Cher, reg. dé la Prêt Aie, fol. 186 v*. .
Imp, a. Bourgeois. Les métiers de Blois, in-8^
189a.
22846. Lettres permettant aux habitants de Gharly- Juin.
sur-lVfame de se clore de murs. Paris, juin
i5A4.
Enreg* ad Chiùlet de Paris, Bannières IV (reg.
— 758 — .
en déficit) , £dI. 107. Bihh naL^ notiv. aoqonilions 1544.
fr., ms. 3o5i, p. 738. (MentiçtL)
22847. Lettresdehaturalîté accordées à Laurent Strozzi, Juin.
de Florence. Paris, juin 1 544.
Copi9 da XVI* siècle. Ar^. du Rhône, reg. des
uainxuàions de la. sméchiméid»,. livre 4u roî,
fol. 85 V'.
22848. Lettres de naturaiité accordées à Palla Strozzi, Juin.
de Floretice. [Paris', juin] 1 544.
Copié da XV f siècle. Arch. du BHâne, reg. des
insinaations de la sénéchaussée^ LiVre du roi , loi. 85.
22849. Lettres de paturalité accordées à Robert Strozzi , ivàn,
de Florence. Paris, juin i544.
Copie du XVI* siècle. Arch. du Rhône, reg. des
insinaations de la sénéchaussée. Livre du roi, foi. 83.
À • * _ '1 , ,
22850. Lettres d anoblissement . pour Biaise Joubert, Juin.
seigneur de Milly et de. M ontainvilie. Juin
i544,
Enreg. à la Chambre 4^ Compfes de Paris, en
iôii. Bibl'de l'Arsenal, ms. 4939,' fol. i3a v*.
(Mmion.)
Iffp. Dict, des ennobUssemeniê , • < P«riSi 1788,
2 vol. in-8*, 1. 1, p. 86. [Mention, sous la date du
lajuin.)
»
22851. Déclaration portant que les membres du cha- . 1* juillet
pitre eatbédrdi de Rouen ne sont tenus de
contribuer à la solde des cinquaaite mille fan-
tassins qu en raison de leurs biens roturiers
situés dans les villes closes et leurs faubourgs.
Paris, i* juillet i544.
Original Arch. de la Sètne-Iifêriettre , G. 3682.
Copie du temps. Arch. de la Seine -Ii^lhieure,
G. 3700. '
22852. Déclaration attribuant au bailli de Gaux, corn- t* juillet
mis aux travaux de fortification dé Rou§n« la
fixation du montaat de la contribution du
chapitre. cathédral dudit Rouen auxdits tra-
vaux. Paris, 1* juillet i544-
Original. Arch. de la Seine-Inférieure, G. 3699.
22853. Déclaration de Thommage de Charles de Melun, t* juillet
seigneur de Normanvflle, pour la seigneurie
— 759 —
de Càer (bailliage et vicomte d'Éyreux), . 15&(i.
et la baronnie de Landres (àiéme bailliage «vi-
comte de BeaumoDt-lé-Rogèr). Paris, i*' juil-
let 1 546.
Expéd, àrig. Areh. nat, P^^6^\ cote Sgag.
22854. Mandemeiit relatif à la perception des, décimes a juillet.
du diocèse de Vannes , fixant pour l'avenir à
. . 3,5&& livres 1 8. sous a deniers tournois le
chiflre de sa cotisation , suivant les rôles des
années i53a et i533, vu la disp^itioi^ du
rôle de 1 5 1 6 , et réservant au conseil et à 1^
chancellerie de Bretagne, à l'exclusion de toute
autre juridiction, la connaissance des litiges
relatifs à ladite perception. Paris, si juillet
isa.
Copie (Za xvi' siècle. Arch, du Morbihan, G.
Chapitre de Vannfs, (CJergé, décimes.)
22855. Lettres ratifiant la sécularisation de f abbaye de * 3 juillet.
Saint-Martial de Limoges et Tunion de "ses bé-
néfices; suivant lé contenu de la bulle pohti-
ficale. 3 juillet 1 5&â.
Arch, dép^. de la Haute -Vienne, fonda Saint-
Martial, rëpertoire n* 9470, p. 670. [Mention.)
22856. Mandement à la Cour des Aides de procéder {i 11 juillet.
la vérification et è Tenregistrement des lettres
de privilèges données, le mois précédent,
aux habitants de Montreuil sous le bois de
\^cennes. Saint-Maur-les-Fossés, 1 1 juillet
i54&.
Copie du xri* siècle. Arch. nat. , J. gdi , n* 8.
*
22857. Don à Pierre Secondât ,. général des finances en 1 1 juillet.
Guyenne, dune somme de &,ooo livres tour-
nois, monttmt dune amende prononcée
contre les deux Jean d'Armagnac, fràres, dits '
«Gamycans», 11 juillet iS&â.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a M, fol. ^65. Arth. nat., PP. 11g, p. 17.
[Mention.)
BihL nmi,, ma. fir. 9t4o5, p. 357. [Mention.)
22858. Lettres autorisant les habitants de Beauvais à 1 5 juillet.
répartir entre eiuL la somme de fitOoo livres
— 760 —
tournois nécessaire à ia fourniture et â la li- 1544.
vraison des cent muids de blé et des cin-
quante rouids doi^e destmérà ravitaillement
de la viiie de Boulogne-sur-Mer. Gharenton-
neau, 1 5 juillet ibàh.
Présentées au conseil de ville de Beaavais, le
25 aoit i5àâ. Arch, comnu de Beativais, BB. i5,
fol. iSSV". a pages.
22850. Lettres portant restitution, en faveur de Ben- 1 5 juillet,
venuto Cellini, d*une maison. avec jardin,
attenante au Petit Nesle et comprise dans le
don qui lui avait été fait de cet hôtel par le
roi, qui depuis avait été cédée, malgré son
opposition, à un tuilier nommé Jean Le Roux.
Saint-Maur-les-Fossés , 1 5 juillet iS&&.
Imp. a. de MpntaiglQn, Lettres de François t^ en
faveur de Benedict Clesze et de Benvenato CellinL
Arch. de Varl. français; 2* série, t. Il, i86a, in-fl(*,
p. 8. [Mention,)
22860. Commission à Nicole Le Comte et à Antoine iGjaflleL
Postel, conseillers au Pariement de Rouen,
pour instruire, en s'adjoignant six autres con-
seillers, le procès criminel de Christophe de
Saint-Pierre , seigùeur . de. Laohy, dont le rdi
s'est réservé le jugement définitif. Saint-Maur-
les-Fossés , 1 6 juillet 1 5 & & .
Enreg, an. Pari, de Rouen. Arch. de hi Cour, à
Rouen , reg. crim. de 1 53g- 1 558 , fol. a 5. i page i/i .
2286 L Provisions de Toffice de capitaine de La Ferté- i8 jaBet
Alais, garde des sceaux de la châtellenie et
maître des Eaux et forêts du lieu, en faveur
de Guillaume de Beauseffîint, au lieu de Guil-
laume de Marmos, décédé. Saint-Maur-les-
Fossés, 1 8 juillet 1 5&&:
Enreg. aaoL Eaux et forêts, le S mars iSkS n.s.
Arch. nat., Z^* i, fol. i8. i page i/i.
22862. Lettres d exemption de péages et impositions 19 juillet
pour les marchands qui portent des vivres
aux armées de Picardie et de Champagne.
Saint-Maur-ies-Fossés, 19 juillet i544.
Enreg. au Châtelet de Paris, Pannières IV (reg.
en déficit); fol. ia3. Bibl nat., nonv. acquisitions
fr., nis. 365 1, p. 730. [Mmthn.)
— 761 —
22863. Déclaration de foi et hommage de Jean Guyot 154ft.
pour la prévôté de Limeray» mouvant d'Am- ai juillet,
boise. Saint-Maur-les*Fos5és, 2 1 juillet iSkà»
OriginaL Arch. nnL, Chambre du Comptes de
Paris, P. la, n* SggS.
22864. Lettres d*évocation au Grand conseil d*un procès a a joilieL
criminel intenté à Sancho de Mena^ dit Ân-
gailo, marchand, demeurant k Toulouse, et à
Vidai Ferveii [aliàs Verfueil), son serviteur,
a a juillet ibàL
Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date
du iO juin 15â6, Arch. nat,, V* io5a.
22865. Commission à Nicolas Viole, seigneur de Noi- agjoiQet.
seau-^n-Brie, pour s'enquérir de la valeur
des terrains nécessaires à la résidence royale
d*Yerres, pour estimer le montant des in-
demnités à accorder aux expropriés, et pour
dresser Tétat des biens appartenant au roi
dans les duché de Valois, comté de Brie-
Comte -Robert, seigneurie de Dourdan et
prévôté de Paris, sur lesquels pourront être
prélevées lesdites indemnités. Saint -Maur-
les-Fossés, a 9 juillet i5&A.
Enreg. aa Châtelet de Paris, ïe i octobre 15&A,
Bannières IV (reg. en déficit) , fol. i38. Bibl nat,,
nouv. acquisitions fr. , ms. 365i , p. yda. [Mention.)
Transcription authentique du 13 décembre 15âi,
Arch. de Seine-et-Oise , série H, fonds d*Yerres,
subdivision inlitidée : Le Plessis, chap. I, art. a3.
22866. Commission pour saisir le temporel des béné- 3 1 juillet
fices du diocèse de Paris , afin d*en contraindre
les titulaires au payement des deux décimes
que le roi fait lever sur les gens d*église du
royaume. Saint-Prix, 3 1 juillet i56/i.
Copie da xvi* siècle. BibL de X Arsenal, à Paris,
ms. 5763, fol. 3g. 3 pages.
22867. Mandement à Tarchevéque de Rouen de ré- 3i juillet.
clamer du dergé de son diocèse un don gratuit
de 3 1 ,/io6 livres. Saint-Prix, 3 1 juillet 1 54&.
Copie collât, da temps. Arch. de la Seine-Inférieure,
G. 5663, fol. 63. a pages.
VI. 96
lavmtaaua MrMSAha.
— 762 —
22868. Lettres d^anoblissement, moyennant aoo écus 1U4.
d*or soleil, pour Jean Gambier, seigneur du Juillet
Saussay, demeurant à Savigny (vicomte de
Coutances). Paris, juillet iSAÂ.
Vérifiées à h Chambre des Comptes, le i2 i et enreg.
à la Coardes Aides de Normandie, le i à juillet 15ùà.
Arch, de la Seine- Inférieare, Mémoriaux, a' vol.,
fol. 455. 5 pages.
22869. Lettres d*anoblissement , moyennant loo écus. Juillet
pour Jacques Le Coq, vicomte, de Saint-
Sauveur-Lendeiin , demeurant audit Ueu. Pa-
ris, juillet ]5&â.
Enreg. à la Chambre des Comptes, le 12, et à la
Cour des Aides de Normandie, le iâ juillet ISàà.
Atch. de la Seine- Inférieure , Mémoriaux, a* Y<d. ,
foL 457 v% a pages.
Bihh de T Arsenal, à Paris, ms.^gSg, foL laa.
(Mention, souft4a date de i534.]
22870. Lettres Janoblissement, moyennant i5o écus Juillet
dor soleil, pour Georges Yvelin, seigneur
du Valdécié, demeurant à Savigiiy (vicomte
de Coutances). Paris , juillet i544-
Enreg. à la Chambre des Comptes, le 12, et à la
Cour des Aides de Normandie, le iâ juillet iSâi,
Arch. de la Seine -Inférieure, Mémoriaux, a* vol.,
fol. 460. 5 pages.
Bibh de r Arsenal, à Paris, ms. 4939, fol. 94*
(Mention, sous la date de i534>)
22871. Confimation en faveur de Martin Du Bellay, Juillet
chevalier, seigneur de Langey, gentilhomme
ordinaire de la chambre , et dlsabelle Chenu ,
sa femme, des privilèges de la principauté
dTvetot. Saint-Maur-les-Fossés, juillet i544.
Original ArcL du château ^Ailfy, pris Falaise,
appartenant a M. le baron de Vauquelin.
Imp, L.-A. Beaucousin, Histoire de laprincipauté
d'Yvetot. Rouen et Yvetot, i884« in-8*, p. 317.
22872. Lettres d*anoblissement, moyennant 45o livres, JuiSet
pour Thomas Gargaste , seigneur de Roinville
{aliâs Rouville), demeurant à Bricquebec
(élection et vicomte de Valognes), au service
76y
22873
du roi dans la compagnie du duc d'Estoute-
ville. Saint-Maur4es-Possés Juillet i5&&.
Enreg. à la Chambre des Comptes, b i7 avril
iSiS» et à la Cour des Aides de Normandie en iS51,
Arch, de la Seine- Inférieure, Mémoriaux , 5* vol.,
fol. la V*. 5 pages 1/2.
BihL de V Arsenal, à Paris, ma. 4939, fol. i33.
[Mention.)
Lettres d*anoblisseinent, moyennant 100 écus
d or soleil , pour Jean Le Neveu , seigneur de
Vameville, demeurant à Bacquevilie (élec-
tion d'Arqués). Saint-Maur-les-Fossës, juillet
Enreg. à la Chamhre des Comptes, le 23 jaillet,
à la Cour des Aides de Normandie, leiaoât iSiâ,
Arch, de la Seine -Ir^érieure, Mémoriaux, a* vol.,
fol. 470 V*. k pages.
BihL de l'Arsenal, à Paris, ms. âqSq, fol. lao.
(Mention, sous la date de i534.)
22874. Lettres d'anoblissement, moyennant a5o écus,
pour Nicolas de Martinbos, seigneur du Bus à
Bosc-Hyon, procureur fiscal pour le duc de
Longueville de la seigneurie de Goumay et
de la Ferté-en-Bray, fils de feu Guillaume de
Martinbos et de Colette Pillon^ Saint-Maur-
les-Fossës, juillet i5&â.
Enreg, à la Chamhre des Comptes, le H juillet
iSàà, et à la Cour des Aides de Normandie, le i8.
Arch. de la Seine-Inférieure, Mémoriaux, a* vol.,
foi. 46i. 5 pages.
BihL de i Arsenal, à Paris, ms. ^939, fol. 117.
[Meniian, sous la date de i53d.)
22875. Lettres de don à Jacques Galyot de Genouilhac,
gi*and écuyer, et à Jean d*Esc6ubieau, s' de
Sourdis, maître de la garde -robe du roi,
des château et justice de Romefort, et de
8,000 livres parisis d amende sur les biens de
Jean de Sully, s"* dé Romefort. Juillet i5&&.
Enreg. à la Chamhre des Comptes de Paris, anc.
mém. a M, fol. 3ia. Arch. nat,, PP. 119, p. 37.
{Mention.)
Bibl. de Rouen, m$. Leber 6870, t. XJV,
fol. 67 V*. (Mention.)
Bibl. nat. , ms. fr. a i4o5 , p. 36o. [Mention, sous
la date da 19 lûart iS^4 a. s.).
1504.
Juillet.
Juillet.
Juillet.
96.
— 764 —
22876. Lettres autorisant les conseillers et échevlos de . 1544.
la ville de Lyon à prélever un impôt sur les lo-ai août.
draps d'or^ d'argent et de soie vendus à Lyon
parles marchands florentins et lucquois, pour
les rembourser d*un prêt de 10,000 livres
qu'ils ont fait au roi. VîUers-Cotlerets, [10-
21] août i5Aâ.
Imp, Catalogue de lettres autographes. Vente da
a mars i883, par Eagène Gharavay, n* M* (JUen-
lion,)
22877. Provisions de i office d'élu en la vicomte de i3 août.
Pont-de-rArche en faveur de Robert d'Es-
cambosc, avocat en cour laie, demeurant, à
Louviers, sur la résignation faite à son profit
par Jacques Challenge. Villers-Cotterets,
i3 août i544.
Vérifiées par les généraux des finances et enreg, à
la Cour des Aides de Normandie, le Si août lôàà.
Arch. de la Seine -Inférieure, Mémoriaux, a* vol.,
fol. 476 v*. 1 page.
22878. Provisions , en faveur de François Ventolet , d-un ai août
office nouvellement créé de conseiller-maître
en la Chambre des Comptes de Dauphiné.
Coincy-FÂbbaye, a 4 août i544.
Enrea, à la Chambre des Comptes de Grenoble. .
Arch, de l'Isère, B. a334, fol. a83 v*. 1 page i/a.
(Cf ien" i4iai du Catalogue.)
22879. Lettres ordonnant qu il soit délivré à Jean Bo- a6 août.
niface tout le bois nécessaire pour faire un
parc en la forêt de Compiègne, pour les^ haras
du roi. a 6 août i544.
Enreg* à la Chambre des Comptes de Paris, anc«
mém. a M, fol. 189 v*. Arch. nat., PP. 119, p. aa.
[Mention.)
Bibl. nat., ma. fr. ai4o5, p. 358. (Mention.)
22880. Déclaration en faveur d'Âthiot Hennequin , élu 3oaoût
sur le fait des tailles en la ville et doyenné de
Grépy, bailliage d^ Valois, siège particulier de
l'élection de Senlis, portant qu'il ne pourra
dans la suite être établi audit lieu d autre élu
que lui. 3o août 1 544-
■
Enreg. à la Chambre des Comptes de Parie, aac.
— 765 —
inéiii.a MtfoLigot*. ilrcA.nai.^PP. iig,p.aa. 15&4.
(Mention.)
BihL nat., ms. fr. ai4o5, p. 358. (Mention.)
22881. Lettres d'anoblissement, moyennant 3oo écus Août
d'or soleil , pour Robert, fils de Nicolas Thirel
(ofiâi Tirel) et de Marguerite d*Escrepintot ,
marié avec Catherine de La Roue, femme
noble. Saint-Prix, août \5hà.
Enreg. à la Chambre des Comptes, le S août
iSâà, et à la Cour ie$ Aides de Normandie, le
12 décembre 1560. Arch. de la Seine- Inférieure,
Mémoriaux, 5* vol., fol. 3i5. A pag^*
22882. Lettres d'anoblissement, moyennant lao écus, Août.
pour Pierre André , lieutenant générai au bail-
liage de Gaux, né à Valognes, marié à Jeanne
Le Landois, demeurant à Bayeux. Villers-
Gotterets , août 1 5 6 A .
Enreg. à la Chambre des Comptes, le 20 août
15àâ, et à la Coar des Aides de Normandie, ht
2à juillet 15^5. Arch. de la Seine-Inférieure, Mé-
moriaax, a' vol., fol. 5a8 v*. a pages i/a.
22883. Lettres d'anoblissemen%, moyennant &oo écus , Août.
d'or soleil, pour Pierre Raoult, avocat, sei-
gneur du fief du Bourg-Duo et de la Gaillarde ,
comprenant lesdites paroisses, avec extension
sur celles de Saint-Pierre-le-Vieux , Sottevillc-
sur-Mer et la Chapelle (bailliage de Caux,
élection d'Arqués), demeurant à Dieppe. Vil-
lers-Cotterets, août iSàti.
Enreg. à la Chambre des Comptes, le 21 , et à la
Cour des Aides de Normandie, le 28 août 15 ââ.
Arch. tle la Seine -IiUerleure, Mémoriaux, a' vol. ,
fol. âSi. 4 pages iji.
BihL de F Arsenal, à Paris, ms. dgSg , fol. 1 1 6 v*.
(Mention^ sous la date de 1 534.)
22884. Lettres d'anoblissement, moyennant !2 5o écus Août
d*or soleil , pour Robert Collardin , seigneur du
Bois-Œivier, demeurant à Sept-Frères (bail-
liage, de Caen, élection de Vire). Villers-
Gotterels, août i544.
Enreg. à la Chambre des Comptes, le 21 , et à la -
— 766 —
Cour des Aides de Normandie, le 28 août iSââ. 1544.
Arck. de la Seine-Inféneare, Mémoriaux, a* vol.,
FoL 478. 5 pages.
22885. Lettres d'anoblissement, moyennant a 00 ëcus , Août.
d'or soleif , pour Guillaume Percevai , seigneur ^
du Clos, demeurant à Guéron, fils de Thomas
Percevai et de Michelle de La Motte, marié à -
Anne d'Èstevjlle. Villers-Cotterets, aoât 1 5 4&.
Vérifiées à la Ckambre des Comptes, le 20 août
i5àà.
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le
3 i juillet iStS. Arch, de la Seine- In/Isrieure, Mé-
moriaux, a* vol., rol.*53o. 3 jpàges.
BihL de T Arsenal, à Paris , ms. àg^g , foL 1 a 1 v*.
(M«iifioR« sons la date de iS3&.)
22886. Lettres d anoblissement, moyennant aoo écus Aoât
dor soleil, pour Claude et Auguste Scot, dits
Des Noes, natifs du Mesle>sur-Sarthe (duché
d'Adençon). Villers-Cotterets, aoûtiS&à.
Enreg, à la Chambre de* Comptes, le 7 avril 15^6 ^
A. f.j et à la Cour des Aides de Normandie, le
2â mars i5A7 n. s, Arch, de la Seine ^Inférieure,
Mémoriaux, 3* voL , fol. 39. 3 pages.
22887. Provisions en faveur de Pierre de La Forte/ a septembie.
avocat en cour laie, de ToflBce nouvellement
créé d avocat du roi au siège de Saint -Lô
(vicomte de Carentan). Étoges, a septembre
Enrea, le ii ,àla Cour des Aides de Normandie.
Aith, de la Seine -Itifiàriëure^ Mémoriaax, a* vol.,
fol. il83 V*. a pages.
22888. Mandement à la Chambre des Comptes de Blois 1 5 septembre.
de concéder une partie des prés du parc de
Chambord et des maisons qui avoisinent le
château dudit lieu à celui qui est chargé de
Tentretien du bétail du roi. Paris, 1 5 septembre
Présenté à la Chambre des Comptes de Bhit, le
à décentre suivant, et y vérifié le H, Arch, nstt,,
KK. goa , foi. aay v* et aa8 v*. [Mentioni.)
»
22880. Lettres d'évocation d'un procès pendant au Par- i5 septembre,
iement de Provence entre le syndic des ha-
bitants de «Torrenes (peut-être Thorenc},
— 767 —
Soysson et Gailiet», d^une part, 0t Gaspard
de Marcelle, seigneur d'Ollioules, et Anne
d'Arcussia , sa femme , d*autre part. 1 5 sep-
tembre i5â&.
Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date
da 28 juin i5â6. Arch. nat,, V io5a.
228i90. Mandement de payer la somme de 58 livres
lo sous tournois à Nicolas de Bernay pour
treize postes qu*il a courues en deux voyages
faits vers la reine , pour lavertir de la conclu-
sion du traité de paix entre le roi et Tempe-
reur (à Crépy] , et lui mander de venir incon-
tinant trouver le roi à Meudon. [19 ou 20]
septembre iblik^^K
Imp, Catalogue de M. de CourceUes, i83à,
p. 66. Vente par Leblanc, libraire. {Mention,)
22891. Lettres accordant aux habitants de Beauvais
^ exemption du logement des gens de guerre,
pour tout le temps de la durée des travaux
de réparation de leurs murs. Amiens « a 3 sep-
tembre i5&&.
Présentées au conseil de ville de Beauvais, Je 2 oc-
tobre iôâi. Arch. comm. de Beauvais, BB. i5,
fol. i5i V*. 1 page.
22892. Déclaration de Thommage de François Oudine
pour une censive rise à Ghoiuy (comté de
Blois). 3o septembre 1 544.
Ane. arch. de la Chambre des Comptes de Blois,
lay. C. Arch, nat,, P. 1479* '^'* 86 v*. (Mention.)
22893. Lettres d^anoblissement, moyennant 1 oo écus
d'or soleil , pour Jean , fils de feu Thomas Du-
bosc, demeurant à Cherbourg (bailliage de
Gotentin, élection derValognes). Paris, sep-
tembre i544.
Efireg^ à la Chambre des Comptes de Paris, le
2 ^mars i5à9 n. s., et à la Cour aes Aides de Nor-
mandie , le 22" mai 1556. A rch. de la Seine-Inpirieure ,
. . Af(niioniiiix/4* vol., fol. 319. Spàges.
BibL de l'Arsenal, à Paris, vas. 49o3, p. ia6.
(Mention.)
1544.
1 9 septembre.
a3 septembre.
3o septembre.
Septembre.
(*} On voit par i'itinéraire ciae François I*' étai^ le 19 septembre, à
Mendon (a** iii.i7 et 1.^1 48 au Catabgae).
768
22894. Lettres d^anobKsiement , moyennant 200 écus
d*or soleil, pour Jean des Persons [aUàs Du
Parois), seigneur de la Fosse, avocat à la vi-
comte d*Orbec, demeurant à Gourtonne-la«
Meurdrac. Paris, septembre iSàA.
Enrtg, à la Ckamlre iês Comptes, le i'', et à la
Coar des Aides de Normandie, le 7 juillet iSiS.
Arch. de la Seine- Inférieure, Mémoriaux, a* voL ,
fol. 5a 5 V*. 3 pages.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, en
avril i5â5, BihL de V Arsenal, ms. ^39 « foL i35.
[Mention,)
1m p, Dict, des ennoblissements, . . Paris, 1788,
a Yol. in-8*, 1. 1, p. 107. (Mention, sous la date da
la novembre.)
22805. Lettres d*anoblissement pour Hugues Le Ver-
rier, licencié endroit, demeurant àValognes.
Septembre ibkà*
Enreg. à la Chambre des Comptai de Paris, reg.
16, fol. 111.
Bibl. de r Arsenal, à Paris, ms. 49o3, p. i3o.
(Mention.)
22896. Déclaration portant qu'Antoine Postel et Nicole
Le Comte continueront dé vaquer à leur
commissions^), nonobstant b vacance du Par-
lement de Rouen , et que Jean Enteler, sei-
gneur du Vivier, remplacera auprès d*eux ie
procureur du roi. Amiens, U octobre i544.
Enreg. au ParL de Bouen. Arch. de la Cour, à
Bouen, reg. crim. de 1 539-1 558, fol. a5 ▼*.
1 page i/a.
22897. Déclaration donnée à la requéle de Salmon
Duvai , i*ece veur des aides de Télection d'Ar-
qués, 5ur les attributions respectives des re-
ceveurs des aides et des receveurs des tailles.
Amiens, 5 octobre i5â&.
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le
23 décembre iSââ. Arch. de la Seine- Inférieure,
Mémoriaux, a' vol., fol. 491* 3 pages.
22898. Provisions en faveur de Jacques Langlois, mo-
yennant 780 livres, de Toffice de receveur
des aides en rélection d*Evreux , mis aux en-
i54&.
Septembre.
Septeoibie
doctobce.
S ocloBre*
17 octobre.
(>) Voir ci-dessas, aa i6 juillet ibàà (a* 3s86o).
769
chères par suite de la destitution de Robert
du Saflray. Arques, 1 7 octobre i54&.
Véri/Uei par les ginénvam. da fiumcei, le 9 no-
vembre i5U,
Enreg. à la Coar des Aides de Normandie [s. d,
{enreg.y Ardi, de la Seine-Ii^Meure, Mémoriaax,
a* vol., f<d. iigSv*. 2 pages.
22890. Confirmation de la nomination , faite par Nicolas
de Poncher, président à la Chambre des
Comptes de Paris, et Louis Pnidhomme,
générai des finances de Normandie, commis-
saires députés en Normandie pour Texécution
de redit sur les gabelles, de Thomas Rou-
geulle à TofiBce de receveur du magasin à sel
d*Evreux et de ia chambre à sel de Couches,
remplaçant loffice supprimé de grènetier des-
dits lieux. Vemon, a 5 octobre i5&/i.
Enrea. à la Coar des Aides de Normandie (s, d.
fenrM,). Arek. de la Seine-It^érieare , Mémoriaux,
3* YoL, fol. 175 V*. 3 pages.
22900. Confirmation de la nomination, faite par Ni-
colas de Poncher et Louis Prudhomme, de
Guillaume Le Preux à ToIBce de contrôleur
du magasin à sel de Caudebec, au lieu ^e
Roger Le Preux, contrôleur de Tancien gre-
nier dudit lieu, qui n*avait pu payer la somme
de aSo livres pour augmentation de 20 livres
de gages. Manter, 26 octobre ^^^ i5&&.
Vérijiée par les généraux des finances, le 2à juillet
i5â5. *
Enreg, à la Cour des Aides de Normandie, le
13 janvier Î5à6 n. s, Arch, de la Seine-Inférieure,
Mémoriaux, 2* vol., fol. 54a. 2 pages 1/2.
2290 1 . Confirmation de la nomination, faite par Nicolas
de Poncher et Louis Prudhomme, d'Olivier
Goddu À Toffice de greffier du magasin à sel
deCaen.Saint-Germain-en-Laye, 28 octobre
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le
i2 décembre i5àâ, Arch. de la Seine -Inférieure,
Mémoriaux, 2' vol. , fol. d86 v*.
154ft.
25 octobre.
26 octobre.
28 octobre.
('> Le resistre porto novembre, mais, le 36 novembre ihàh. Fran-
co» V parait avoir été à Paris.
parait
VI.
97
DituaaBia lATMaAts.
770
22902. Lettres de convocation des consuls d*Alais pour
les États de Languedoc qui se tiendront h
Béziers, le 2 5 novembre prochain. Saint-
Germain-en-Laye, a 8 octobre i5&&.
Original. Arch, municipales tAlait [Gard]^
liasse 3, n^'aG.
22903. Confirmation de la nomination , faite par Nicolas
de Poncher et Louis Prudhomme, de Nicolas
Le Bienvenu à lofiBce de receveur du magasin
i\ sel de Pont-Âudemer et de la chambre à
sel de Quillebeuf, remplaçant, avec 5o livres
d'augmentation de gages , Toffice. supprimé de
grènetier de Pon^Audemer et de ki chambre
de Quillebeuf. Saint-Germain-cn*Laye, 3 o oc-
tobre iS&Â.
Vérifiée par les généraux des JtAances, le S no-
vembre i5àà.
Bnreg. le ii,ûla Cour des Aides de Normandie.
Arch. de la Seine- Inférieure /Mémoriaux, a* vol.,
foL 534 V.
22904. Edit de suppression, moyennant la somme de
1 ,5oo épus d*or soleil offerte par les habitants
de Rouen , de loffice de contrôleur des deniers
communs de ladite ville, devenu vacant par
suite du décès d*Antoine Morelon. Arques,
octobre i5&/|.
Copie collât, du iA février 1518, par Pierre
Chenance, tabellion héréditaire à Rouen, et Maurice
Le Lièvre, son adjoint. Arch. commun, de Rouen ,
tiroir 98, division C, 11* a. 5 pages.
22905. Lettres de surannation adressées au Parlement
et au bailli de Troyes , pour Tentérinement
des lettres de février 1 5 1 7 (n*" 609), données
en faveur des pauvres filles pénitentes de
Tordre de la Madeleine en la ville de Troyes.
Paris, octobre i54&-
Copie. Arch. départ, de F Aube ^ foiids Saint-
Abranam, non numéroté.
1544.
aSodolirew
3o octobre.
Octobre.
Octobre.
22900. Lettres autorisant Thomas Rougeulle à se faire 1* ooveobn.
remplacer en son office de receveur du
771
8 novembre.
10 novembre.
r
magasin à seL d'Evreux par Michel Philippe; 1544.
Saînt-Germain-en-Laye, i" novembre 1 54^.
Enreg, à ta Cour de^ Aides de Normandie (s, d,
d'enreg.), Arch* de la Seme-Ii^irieure , Mémoriaux,
3* vol. , fol. 1 78. a pages i/3.
22907. Confirmation de la nomination, faite par Nicolas
de Poncher et Louis Prudhomme, de Jean
Vasagnes à Toffice de receveur du magasin à
sel de Neufchâtel-en-Bray, au lieu de Martin
Noyer, ci-devant grènetier dudit lieu, qui
n avait pu- payer la somme de 5oo livres pour
augmentation de 5o livres de gages. Fresnes,
8 novembre ibàà.
Vérifiée par les généraax des finances, h 35 jain
Enreg, à la Coar des Aides de Normandie, le
il juillet i5A5, Arck. de la Seine-Inférieure, Mé-
moriaux, a* voL, fol. 537. 1 page i/a.
22908. Commission à François de Saint- André, prési-
dent au Pariement de Paris , ou au premier
maître des requêtes de iliôtel , pour juger en
dernier ressort les procès engagés par suite
de la réformation de la forêt a Ârthies. Saint-
Germain-en-Laye, 10 novembre i544'
Enreg. aux Eaux et forêts, Arck. nat.,Z^' 870,
fol. 67. 1 page i/a.
22909. Déclaration de foi et hommage de Jean de Vieux-
Pont, seigneur dudit lieu, pour la seigneurie
de Talmontier, mouvant de Chaumont-en-
Vexin. Saint-Germain-en-Laye, 10 novembre
i544.
Original, Arck, nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. 5, n* 1657.
22910. Déclaration de Thommage fait entre les mains
de Françob Olivier, président au Parlement
de Paris , garde des sceaux , par Jean de Vieux-
Pont , pour la demi-baronnie dudit lieu (bail-
liage de Caen, vicomte de Falaise). Saint-
Germain-en-Laye, 10 novembre i5&&.
Expéd. orig, Arch. nat., P. 273', cote 58o5,
22911. Lettres accoi^dant au chapitre de Rouen délai 1 a novembre.
97.
10 novembre.
10 novembre.
772
jusqu'au lendemain des Rois i5&5 n. s.,
pour payer ies décimes demandées par le roi
pour le mois de septembre i544. SaintXjer-
main-en-Laye , 12 novembre iSkà*
Vidimm de la vicomte de Rouen , en date da àjé-
vrier i5à5 n. s, Arch, de la Seine-Inférieure, G.
3703.
22912. Lettres de collation pour Jacques Doudet du
prieuré de Saint-Martinrde-Miséré près Gre-
noble, vacant par la mort de févèque de
Glandèves. Saint-Germain-en-Laye, \lx no-
vembre i5Aà.
Copie du JTFi' siècle. Arek. de T Isère, B. aSyd*
fol. g. 4 pages i/a.
22913. Conunission à Nicolas Viole, conseiller à la
Chambre des Comptes, pour s enquérir de
la valeur des terrains de fabbaye d'Yerres
destinés à être compris dans le parc que le roi
fait faire audit lieu , et pour indemniser ladite
abbaye au moyen d*un lot équivalent de terres
domaniales sises dans le voisinage. Saint^er-
main-en-Laye, 16 novembre i54&-
Original. Arch. de Seine-et-Oise, fonds dTerres ,
subdivision intitulée: Le Plessb, chap. i, art a 3.
•
2291 4. Don à Antoine de Lomagne, baron de Larodde,
écuyer ordinaire de Técurie du roi, des biens
confisqués d*Ântoine et Jehannot d^ Tamesau ,
père et fils. 18 novembre i544.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, auc.
mém. a M , fol. a 10 v*. Arch. nat.,VP. 1 1 9 ,p- a5.
(Mention.)
BibL nat.g ms.fr. ai4o5, p. 359. {Mention.)
22915. Lettres de réception du serment de fidélité de
VerdonDu Mas, dit de Genouilbac, pour le
temporel de Tabbayedu Mont-Saint-Quentin,
près Péronne, au diocèse de Noyon. Saint-
Germain-en-Laye , 18 novembre i544.
Exped. orig. Arch. nat., P. 7a 5', cote 376.
229 1 6. Déclaration portant que la commission de juger
souverainement les procès de la réformation
de la foret crArthies a été donnée à François
154&.
i4 novembre.
16 norembre.
18 novembre.
X 8 novembre.
ao novembre.
— 773 —
de Saint-Ândré, ou au premier miutre des
requêtes de l'hôtel, par lettres du i o novembre
]56& (n** 2 a^o8), nonobstant la récente érec>
tion de la Chambre du domaine. Saint- Ger-
main-en-Laye , âo novembre i5&d.
Enreg. aux Eaux etforilt. Aixh. nat., Z^' 870,
fol. 67 V*. I page.
22917. Déclaration de foi et hommage de Guillaume
de Recusson, seigneur du fief noble de Mont-
Ganisy (paroisse de Tourgéville-en-Âuge) et
du fief de la sergenterie de Honfleur, pour
ladite sergenterie mouvant de la vicomte
. d*Auge. Paris, a 3 novembre i544.
OrigimaL Arch, nai.. Chambre des Comptes de
, Paris, P. a6&\ n* i497-
22918. Mandement à Louis Prudhomme, générai des
finances de Normandie , de procéder à la ré-
ception de Jacques Langlois, nommé rece-
veur des aides en l'élection d'Évreux.- Paris,
2k novembre i5&&.
Enreg, à la Cour des Aides de Normandie {s, d.
d'enreg.). Arch, de la Seine-li^rieure , Mémoriaux,
a* vol., foL Aq'j. 1 page-
22910. Lettres portant établissement dune salpétrière
en la ville de Pontoise, pour fournir des
poudres à Tartilierie. Paris, a 5 novembre
i544.
Original ArAives municipales de Ponioise (5eûie-
etOise),ail. i.
22920. Lettres imposant à la ville de Grenoble une
contribution de 3,5oo livres de salpêtre, à
fournir en trois mois. GorbeU, a 9 novembre
i5&&.
Areh. dêlavillede Grenoble, BB. 1 3 , fol. 3a6 v*.
[Mention.)
22021. Lettres enjoignant aux consuls de Périgueux de
&ire chercher du salpêtre aux environs de
leur ville et deh procurer au roi le plus
promptement possible deux mflliers, au prix
I5tkli.
a3 novembre.
2 à novembre.
a 5 novembre.
a g novembre.
a g novembre.
774
de 5 écos soleil le cent. Gorbdi , 3 9 novembre
Arek. de la vUb de Pinjjnemx, EE. ai.
f
22922. Lettres permettant i Jeapi-Jacquea de Meames,
seigneur de Roissy-en-France, d'élever dos
fourchai patibulaires audit lieu et d y établir
une foire annuelle et un marché hebdoma-
daire, Saint^Germain-en-Laye, novembre
Enreg. au Ckételei de Parit ^ Bannières IV (reg.
en déficit), fol. i45. Bibl nat.^ nouv. acquiâtions
finuiç-. tù5» 365 1. p. 'jià. [Mention.)
22923. Lettres permettant aux habitants d'Argenteuil ,
près Paris, de se clore de murs et de fiMPtifier
leur bourg, pour la protection du reliquaire
de la Sainte- Robe. Paris, novembre i5&&.
Enreg, au Châteîet de Paris, le 12 janvier i5U5
it. s. Bannières TV (reg. en déficit), fol. i58. Bibï.
nat, nonv. acquisitions franc., ms. 365 1, p. 735.
{Million.)
Copie da 29 mars 165 i, cùUtàutsmie sur une
autre copie da il septemJbre 1618. Arch. de Seine-
' et'Œse\ série H, fonds de Notre-Dame d'Argen-
teuil, i8* carton.
Imp. L*abbé Lebeof, Hiit de la ville et de toat
le diocèse de Paris. Nonv. édit., Paris, Féchoa,
in-8*, t n, i883, p. id- [Mention.)
22924. Lettres d'anoblissement en faveur de Jean.Bou-
guier. Novembre i544-
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris,
reg. là. Bibl. de F Arsenal, nu. à^oi^ p. lai.
[Mention.)
22925* Lettres d*anoblissement pour Geoi^ges et Jean
Eustache , lieutenants de lamirauté de France»
Novembre i5&&.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, le
lO'jain 1555. Bibl. de T Arsenal, ms. ^939,
fol. 1 33 V* et 1 34. [Mentions.)
Imp. Diet. des ennoblissements. . . Paris, 1788,
a Yol. in- 8*, 1. 1, p. 66. [Mention.)
22926. Lettres ordonnant ie payement des gbges et
pensions d^Oudart Hennequin , contrôleur or-
1544.
NoveDibre.
Nov6oibie«
NoTembre.
Norembre.
3 déosmbfe.
775
«*
t
dinaire des finances en la ehaige d*Outre-
Seine, 3 décembre iS/iâ^
Enre^. à la Chaàihre de$ Comptés de Paris, tmp.
mém,;» M, foL 261. ArA. nat» PP. 119» p. a8.
[Mention,)
Bibl nai.^ ms. fir. ai^oS, p. 35g. {Mention,)
22927. Gominission à la Cour [des Aides de Paris]
pour la connaissance de ceux qui prétendent
droit sur le sel. 3 décembre 1 5&â.
Eareg. à la Cour des Aides de Paris. Arch. nat.^
recQÔl Cromo, U. 665, p. 3 16. [Mention,)
22928. Lettres portant que les enfants mineurs du feu
duc François d'ËstontevUle « comte de Sainte
Pol , en attendant que Tinformation prescrite
sur Tétat et valeur actuels dudit comté de
Saint-Pol soit faite, demeureront en joub*
sance de la terre et seigneurie de Sézanne et
du comté de Ghaumont-en-Vexin avec Tac-
croissement de'Magny, qui avaient été oédé^
à leur père en échange dudit comté de Seint-
Pol. Fontainebleau, 6 décembre i54&.
Copie collationn^e du. 15 janvier 15^5 n. s. Arck,
nai., supph da Trésor Jes Chartes, J.' 796, n* a*.-
«
22929. Blandement au Parlement de Rouen d'extraire
de ses prisons lès condamnés à mort pour les
faire ramer sur les six galères nouveliea de la
côte de Normandie. Fontainebleau, 10 dé-
cembre ibàU»
Enreg. au ParL de Roaeu, le 8 janvier 15à5
n. s, Arch. delà Cour à Roaen, reg. crim. de 1539-
i558, fol. ^7 et V* (a copies). 1 page i/4.
22930. Mandement à la Cour des Aides de Normandie
de procéder à la réception de Jacques Lan-
' glois, nommé receye.ur des aido^ .en Télectiop
d*Evreux. Fontainebleau , 1 o décembre 1 544.
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie {s. d.
d'enreg.), Arch* de la Seine-Inférieure» Mémoriaux,
a* vol., fol. 497 V*. 1 page i/a.
22931. Déclaration de Thommage fait entre les mains
de François Oliyieri président au Pariement
1544.
N
3 décembre.
6 décembre.
10 décembre.
10 décembre.
12 décembre.
776
de Paris, garde des sceaux, par Gaucher de
Foissy, écuyer, fils de feu Henri de Foissy,
tant en son nom qu en celui de Bertrand , soo
firère puîné, pour la seigneurie de Creney
(bailliage et châtellenie de Troyes). Footai^
nebleau, la décembre i5âA.
Expéi. orig. Arck, nat.» P. 166', cote ai 35.
22032., Commission à Jean Luillier, président, et A An-
toine Pétremol , maître ordinaire à la Chambre
des Comptes de Paris , de procéder à une en-
quête sur les « ruynes, dégradations et dété-
riorations» du oGoiité de Saint-Pol, restitue
aux héritiers de François, duc d'Estouteviile,
par le traité de Crépy. Fontainebleau, 1 & dé-
cembre \bkk*
OriginaL Arch. nat. , nppL da Drésaries Chartes,
J. 796 , n* a*.
22033. Confirmation delà noniination faite, moyennant
a ,000 livres , par Nicolas de Pencher et Louis
Prudhomme, de Jacques de Boidichausse à
ToflBce de receveur du magasin à sel de Fa-
laise,, au lieu de Léonard Gonnart, décédé.
Fontainebleau, 17 décembre i5&4.
Vérifiée par les généraux des finances, U 2 janvier
iSàS II. s,
Enreg. à la Coar des Aides de Itormandw, le
2i avril i5à5, Ardi. de la Seine-It^érieare, Mémih
riaax, a* voL, foL 5 18. 1 page i/a.
22034. Mandement à la Chambre des Comptes de Paris
de procéder è la vérification des lettres dé
sauvegarde précédemment données en faveur
du chapitre Notre-Dame de Paris (n* 1 3900).
Fontainebleau, 17 décembre i5&4.
Original AreU nai,,1L 88, n* l^
Copie coUatÛHmée du xrm* siide* ilnek. nai,,
K. 100, n* 34.
<•
22035. Confirmation de la nomination , faite par Nicolas
de Poncher et Louis Prudhomme , de Renaud
Cacherai à l'o£Rce de greffier du magasin à
sel de Fécamp, remplaçant Tanclea grenier
1544.
i4 déofihre.
17 déoembce.
17 décembre.
18 déoenvre.
777
dudit Heu. Fontainebleau, 18 décembre
Vérifiée h surlendemain par ht généraaw desji-
1544.
Ewreg, à la C€mr dès Aides dé Normandie, le
26 janvier iôâS n. r. Arek, de la Seàie^nférieure,
Mémoriaux, 2* vcd., fol. âoo v*. a pages.
22936. Commission au capitaine Renouait! pour réunir
trois cents fantassins sousnne enseigne, et « les
tenir prests, sans faire aucune assemblée ny
sonner tabourino. Fontainebleau, 2a dé-
cembre i544.
Enreg. au Chdîelet de Parie, Batmières, IV (reg.
en défiât), fol. ijA- BibL nat,, noav. acquisi-
tions franc., ms. 3o5i, p. 738. [Mention.)
22937. Commission au capitaine Serf pour réunir trois
cents fantassins sous une enseigne, et les con-
duire à Hpnfieur. Fontainebleau, 22 dé-
cembre i5/i4.
Enreg, au Ckâtelet de Paris, Bannières IV (reg.
en déficit), fol. 175. Bibl, nat, nouv. acquisitions
fi'anç., ms. 365 1, g. 738. (Mention.)
22938. Lettres de jussion au Parlement de Grenoble »
lui ordonnant de procéder à Tenregistrement
des provisions de Toffice de maître des comptes
à la Chambre des Comptes de Dauphiné,
données en faveur de François Ventolet et
de Tinstaller dans sa chai^ge. Fontainebleau ,
a 3 décembre i5/ï4'
Enreg. à la Chambre des Comptes de Grenoble, le
i5 janvier iSàS.Arch, de V Isère, B. a 334 , Toi. aSd*
a pages i/a. (Cf. le n* 1 4a 79 du Catalogue.)
22939. Lettres ordonnant au Parlement de Grenoble
d'enregistrer le traité conclu àGrépy,le 1 8 sep-
tembre précédent, avec lempereur Charles-
Quint* Fontainebleau, %k décembre i54&.
Areh. de Tlsère, B. a 334 «fol. a 80 y", i page i/a.
22940. Déclaration confirmative de la rente de deux
muids de sel appartenant au chapitre cathé-
dral de Rouen , conformément aux lettres du
VI.
a a décembre.
a a décembre.
Îi3 décembre.
a 4 décembre.
à 4 décembre.
98
(«vuBaata sAtij^.fca.
778
1 6 août 1 5 1 7. Fontainebleau, n k décembre
Vénfièe à la Chambra des Coa^tei de Paris, h
iO janvier 15à5 n, j.
OngirtaL ArA, de laSeine'ù^meinre,Gk 3696I
/jfp. Charte du roy Loah XII^ dlunreutê mi-
moire, portant donation de deaw muids de ielatuc
doyen, chanoine et chapitre de ï église de Rouen pour
la fondation «fini ohit sobmiel, aoic les vér^aiidm '
et coafirmsUions d^icelle, S. Ln* d, 16 pages in4ûL»
p. 9. Arcki àe la Seine-Inférieure, G. 36g6.
22941. Déclaration dé foi ^ bommage de Loois de
Broullart, s' de Montjay, guidon de* la ccfm-
pagnie des ordonnances de M. de Montmo-
rency, connétable de France , pour le fief du
Ghenoy sous May-en-MuItien, mouvant du
<Mteau de Grépy-en- Valois , le fief de Laître
à Lizy-surrOurcq,^ mouvant du château de
M eaux , le fief de Saint- Gobet^t , mouvant de
Brie-Comte-Robert, et le fiefdeMontpinson,
sis au Breuil, près Gondé[-sur-Vègre] , mou-
vant du château de Gambais au. comté de
Montfort-rAmaury, à lui advenus par le décès
de Charles de Broullart, son père. Fontai-
nebleau, ^9 décembre ihkk*
Original, Arch. du chétteaa de M.péreire, à Ar-
mainvilUers [ Seine-et-Marne ) .
A atreeapéd, atig. Areh. nai,, ChambrB dés CoaKfÊes
da Paris, V. 16 , u"* ^bk.
22942. Lettres permettant aux habitants, de la Ferté-
sur-Aube de fortifier leur ville. Fontaine-
• • •
bleau, décembre i544.
lup. Pb. G. (Philippe Gcûgnard, ardbiviste de
TAube) , Qioix de pièces pour servir à rhistoire de
la Ftrié- sur "Aube (Haute -Mame!^, publié dans.
V Annuaire de l'Aube pour i85o (analyse d*après
un ihTentoire de. 175^].
22943. Confirmation des privilèges concédiéa «dx ëvê-r
ques de Bellay par lettres de lempereur Fré-
déric Barberousse, en date du 1 8 mars 1 1 yS.
Décembre iBlxà.
Présentée au Conseil fÉtnt, le 27 février 1703.
Arch. nat., £. 71g, n* 147. {Mention,)
1544.
39 décembre.
Décembre*
Décembre.
— 770 —
22944* Lettres d'aaofaiissemeiit pour Jean et Remy
Breban. ibkà^
BihL de VA nenal, ma. H^oZ , p. a 6 5. ( Mention. )
1544.
15A5. — Pâques I le 5 avril.
22945. Confirmation de la nomination, faite par Nicolas
de Poncher et Louis Prudhomme , de Mathieu
Le Prévost à lofiice de contrôleur du ma-
gasin à sel de Falaise, au lieu de Jacques de
Boislichausse, ci-devant contrôleur du grenier
duditlieu, qui n*avaitpu payer la somme de
iSo livres pour augmentation de a 5 livres
de gages. Fontainebleau, a janvier i54/i«
Vérifiée k 9, par les généraux desfimnces,
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le
2t mai i5ù5. Arck. de la Seine-Inférieure, Mémo-
riaux, a* YoL, fol. 5a!i V*. a pages i/4.
22946. Déclaration de lliommage fait entre les mains
de François CMivier, président au Parlement
de Paris, garde des sceaux, par Jean Gain-
gnon, au nom de Louis de La Haye, cheva-
lier, pour la seigneiuie de Beaumanoir (bail-
liage, de Gaen, vicomte de Vire, paroi^e de
Sainte-Marie-Laumont J.Fontainebleau, 4 jan^
vieri5A4. '
Expéd. orig. Arck. naJt., P. a7a\ cote 5^9 1>
22047 . Déclaration complémentaii*e de celle du i " juil-
let précédent (n* a^SSi), portant que les
membres du chapitre cathédral de Rouen ne
sont pas tenus, à cause de leurs bénéfices, de
contribuer au payement de la solde des gens
de guerre. Fontainebleau, 5 janvier i544..
Original. Arch. de la Seine-Inférieure, G. 368a.
22948. Lettres adressées au dauphin, duc de Bretagne,
portant que des contraintes et saisies seront
exercées contre ceux qui refusent de payer
1545.
a janvier.
à janvier.
5 janvier.
9 janvier
98.
— 780 —
Timpôt de guerre et les décimes ou don gratuit.
Fontainebleau, 9 janvier i5/i&.
Enreg. aux Grands jours ou Parlement de Bré-
tamie. Arch» d'Iîle-et- Vilaine, B. 1 (anc. B. aa4)f
foi. 18a.
22949. Lettres exemptant les membres du chapitre ca-
thédral de Rouen de lobligation daccepter
la charge municipale de trésorier des pauvres
de ladite ville. Fontainebleau , 9 janvier 1 5à&.
Original. Arck, de la Sein^Inférieure , G. 37o3.
22950. Ordonnance concernant la levée des gens de
guerre appelés aventuriers français. Fontai-
nebleau, 20 janvier i5&â.
Enreg. aux Grandi jours ou Parlement de Bre-
tagne. Arck. d'Ille-et'Vilaine, B. 1 (anc. B. 22a),
foL 178.
22951. Ordonnance interdisant le port des arquebuses.
Seuls les marchands allant par pays sont au-
torisés à porter de petites arquebuses, appelées
pistolets d'Allemagne. Fontainebleau, a 5 jan-
vier i54À.
Enreg. aux Grands jours ou Parlement de jBre-
taane. Arck. tlUe^t-Vilaine, B. 1 (anc. B. aa4}.
foL 1 77 V*.
22952. Provisions de Toffice de sergent et garde du
bois de Boi:dogne, près Paris, en faveur de
Nicolas Vacquette, en remplacement et sur
la résignation de Geoffroy Putois. Fontaine-
bleau, a 5 janvier i5&&«
Enreg, aux Eaux et forêts de France, le â février
iâàô A. s. Arck. nat., Z^* 1, fol. i5. a pages.
22953. Déclaration qm exempte les officiers du Parie-
ment [de Rouen] de Temprunt demandé par
le roi. 3i janvier i5&&. •
Bibl. deBouen,m$. E. 57, fol. 8 v% (Meniion,
dVprès les Arck. du Pari, de Bouen.)
22954. Lettres permettant aux habitants de Villepreux
de se clore de murs et de reporter au 27 sep-
tembre la date, auparavant fixée au 3 1 juillet,
de la foire aonudie dudit lieu , et établissant
1545.
9 janvier.
ao janTier.
a 5 janTÎer.
a 5 janrîer.
3i janvier.
Janvier.
781
une autre foire annueUe ie a6 janvier. Fon-
tainebleau, janvier i5&Â.
Enreg. aa. Ckâtebt'de Paris» Bannières IV (reg.
ea déficit), foi. i84« BibL nai,, noav. acquisitions
franc., ms. 365 1, p. 740. (MetUion,)
22055. Lettres de légitimation pour Geneviève Biil-
lioud , fille de Bullioud , secrétaire du roi , et
de Jeanne de La Porte. Fontainebleau , jan-
vier i5&4.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris,
moyennant 300 écas d'or soleil, et aa Chàtelet, Ban"
nières IV (reg. en déficit), fol. 186. BibL nai.,
noQv. acquisitions franc., ms. 365 1, p. 740. (Men-
tion.)
22956. Lettres de noblesse pour Louis Bonnet , de Gaen ,
seigneur de 1 Gantebrun >. Janvier 1 54&.
Enreg. à la Chambre des Cgmptes de Paris, en
avril i5ù5. Bibl de l'Arsenal, à Paris, ms. 4939,
fol. i35v*. (Mention.)
Imp, IHct, des ennoblissefnents , . . Paris, 1788,
3 vol. in-8*, t. I,p. 45. (Mention, sons la date du
1 a janvier.)
22957. Provisions d'un office d'élu en Félection d'Évreux
en faveur de Pierre de Postis, licenciées lois,
sur la résignation faite à son profit par Gilles
deLieurey. Fontainebleau, 1.*' février i54â.
Vérifiées le iO, par les généraux des finances.
Enreg. le i S, à la Cour des Aides de Normandie.
Arch. de la Seine-Inférieure, Mémoriaux, 2* vol. ,
fol. 5oo V*. a pages.
22958. Gommission à la Gbambre des Gomptes de
Grenoble de donner au s' de Grignan, lieu-
tenant général du roi en Provence, une éva-
luation comparative de la livre viennoise,
pour lui servir à l'éxecution duu arrêt du
Parlement de Provence lui adjugeant, à lui
et à ses successeurs, dans la seigneurie de
Grignan, une rente annuelle de 56 livres
viennoises. Gléry, 19 février i54/i-
Archives de V Isère, invent. ms. des titres de la
Chambre des Comptes de Dauphiné^ Pays étrangers.
[Mention.)
1545.
Janvier.
Janvier.
1" février.
19 février.
782
22959. Confirmation de la donatibit £ulte à Jeanne
Rabat, fille bâtarde de Roger de Fok, cba^
noine de Téglise collégiale de Foix , à iocca-
sion de son mariage avec Guillaume Gabarcdli ,
en faveur de leur &s Roger Gabardii. i^ fê-
vrier iS44-
Enreg, à la Cha/fibre des Comptes lie Paris., aac.
mém. a M, fol. a^a. Arplunat., PP. i ig, p. 34.
(Mention.)
BihL nat»j ms. fr. ai4o5, p. 36o. (Meatum.)
22960. Lettres accordant à Françoise de LaRoché, veuve
de François Foyal, délai jusqu'à la majorité
de son fils, pour rendre f hommage dû au roi
pour les seigneuries de Foux, de Tile-Marin
et des Ghâtelliers, lusage du bois jmort et du
^mort-bois dans la forêt de Boulogne, et la
paisson de cinquante porcs dans ladite forêt.
a6 février i544.
Ane. arch. de la Chambre des Comptes de Biais,,
lay. F.i4rdLiial.«P. idyg.feL tai v\{MeAtÛMi.)
r
22961. Provisions pour Jacques de Gouzolles, écuyer
ordinaire de Técurie du roi, de loffice de
bailli' de Saint-Pierre-le-Moutier. 26 février
Reçu à la Chambre des Comptes, le 8 aoât iSàS,
anc. mém. a N, foL 35. ÀrA. mai., PP. iig,
p. Q. (Mention.)
BihL nat., ms. fr. ai4o5, p. 36 1. (Mention.)
22902. Édit de création d'un prévôt à Gîsors, Ândely,
Vernon et Neufmarché. Février 1 5 4 A .
Enreg. au Pari de Roiun, fe i% mai iSà5.
BibL de Rouen, ms, E. 57, CoL g. (Mention.)
22963. Lettres portant union des terres de MaiUebois
et deBlévy en faveur de Jean d'O, chevalier,
avec établissement d'une foire par an et d'un
marché, le vendredi de chaque semaine, à
Blévy. Paris, février i544.
Enreg. à la Chambre des Comptes, anc. mëm.
a M, foie 167. Arch. nat, PP. 119, p. 17. (Men-
tion.)
BibL nat., ms. fr. ai4o5, p. 387. (Mention.)
Cf. le n* i436o du Catalogue.
1545.
19 février.
a6 thfkr.
a6 février.
Février.
Février.
783
2206&.1 Lettres dPanoUîflseinent poor Jean Tiremois, 1545.
seigneur des Marais. Février i Si4* Février.
Enreg. à la Chamhrt des Comptei i$Pmit,'en
ovnlf m'wpil. BiU:i$ FA rfetaèl^ jus. AgSSf foL 1 16 v*.
(AfeafioA.) , .
22065. Ijettres d anoblissement .pour Gratien d'Ar- Février. .
gentan, seigneur de Pbcy. Février i54&..
Enreg. à /« ChanAm d«t Comptes de Paris, en
ovriHââ^iLS. BM. de VAnaMUL à Pwris, iiis.4939.
fol. i36. [Mention.)
Imp. Dict. des ennoblissements, . . I^aris, 1788,
a vol.in-8\ 1. 1, p. 80. (Mention, sous là date àa
6 février.)
• • • •
22966. Lettres donnant commission au duc d'Oriéans , 4 more.
a •
fils du roi , lieutenant général en Champagne ,
de faire restituer, conformément au traité de
paix de Grépy; la vHFe de Stenay an duc de
Lorraine. Chambord, à mars i5âÂ. ' ^
» • • ' . *
Original. Arck.' da ckâteaù de Chantilly, X. 89 ,
n*a4.
22967. Déclaration de toi et hoimnage de Tristan de 5 mars.
Rostaingv gentilhomme de la chambre du duc
d*Orléans ,pour la seigneurie de Villemomble ,
mouvant du Cbâielet de Paris. Ghambord,
5 mars 1 &44.
Original. AtvL noL, Chambre des Comptes de
Paru, P», n' 86a.
22968. Lettres portant <jak 1 avenir la ville de Vitré 10 mars.
sera séparée de ^la- juridiction de Hennés pour
la taxe et la répartition des impositions. Cham- *
bord, 10 mars iSiiÀ.
Enreg. amx Grarids jours oa Parlement de Bre-
ta&tifi. Ar€h.:d^Ille^t*rilaine,B^ 1 (anc. B. aai),
foi. a4a.
22969. Provisions de f office dé sergent royal en la se- 16 mar$.
néchaiissée dé Lyoa pour François de Ville- '
neuve, en remplacement et sur la résignation
de N. Billard, filois, 16 mars ]5/l4.
Copie da xrf siècle. Arch. da Rhône, reg. des
insinaations de la sénédiaussée , Livre da roi , fol. 90.
22970. Provisions de Toffioe de greffier des inventaires «7 maa.
— 784 —
à Lyoo pour Henri Nachard, en rempboe- 15&5.
ment et sur la résignation de Jean Guiiiaud.
Biois, 17 mars i54&.
Copie dm Xff siècle. Arch. da Bhéne, reg. des
insinuations delà sénéckaassée ^ Livre du roi, fol. 90 v*.
22971. Déclaration de lliommage rendu par Etienne aomars.
Godé au nom de Perrette Potin, veuve de
Jean de Visel , pour la moitié par indivis du
lieu de Pezé, dans la paroisse de Mont (comté
de Biois). 20 mars i5&&.
Ane, arch. de la Chambre des Comptes de Biois,
laj. P. Arch. nat., P. 1^79 > fol. a86. [Mention.)
2*2972. Lettres de survivance de l'office de prévôt et a a min.
sous- bailli de Poissy, Triel, Saint-Germain-
en-Laye et Sainte-Jame (ou Saint- Gemmes),
en faveur de Pierre Gheverel. Amboise,
22 mars i544«
Enreg. aa Châtelet de Paris, Bannières IV (reg.
en déficit), foL 1 78. Bibh nat., nouV. acqùîsitioDS .
franc., ms. 365 1, p. 738. (Mention.)
22973. Lettres de don à Louis du Perreau, s' de Cas- Somars.
tiUon, gentilhomme ordinaire de la chambre
du roi, grand veneur et général réformateur
des Eaux et forêts du duché de Bretagne, de
la terre de Villers-lès-Guise et autres biens
de Gilles et Girard de Pousseur', échus au roi
par droit d aubaine. 3o mars iSkk^
_ •
Enrég. à la Chambré dès Comptes de Paris, anc
mém. a M, fol. 3i3 v*. Arch. nat., PP. 119,
p. 38. (Mention,)
Bibl. nat., ms. fr. aiio5, p. 36o. (Mention.)
22974. Provisions de loffice de sergent dangereux^^^ de i*' sYriL
la maîtrise des Eaux et forêts dé France au
siège de la conciei^erie du palais, en faveur
de Pierre Boutin, sur la résignation faite en
sa faveur par Jacques Le Voyer. La Bour-
daisière, i'' avril i54A> .
Enreg. aux. Eaux et forêts, le 2i avril 15àS.
Areh. nat.. Ta* 1, fol. 3 4* 1 page.
• ■ •
(0 Chargé d'inspecter les forâts où le roi avait le droit de tiers et
danger. "
— 785 —
22975. Nomination de gentilhomnoe de ia 1545.
chambre , comme capitaine et gardien général i*' ou a avril,
des forêts d*Andeiy et de Vernon, sous Tau-
torité de Tamirai d*Annebaut, avec autori-
sation de sadjoindre quatre gardes de son
choix. La Bourdaisière , [i ou a] avril i54&
avant Pâques ^^l
Original. Arch. de Seine^-Oi$e , E. 3a6i.
22976. Provisions de Toffice de procureur du roi près A avril.
Téleçtion et le magasin â sel de Rouen , en
faveur de Jean Dufour, au L'eu de Jacques
Bellier, nommé conseiller au Parlement de
Rouen. Le Plessis-lès-Tours, 6 avril iSlià-
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le
i5 avril t5ù5. Arch. de la Sêine-Inferieare , Mémo-
riaax, a* vol., foi. 5i6 v*. i page i/a.
22977. Déclaration de foi et hommage de Pierre For- 8 avril.
get, seigneur d^Âvisé (paroisse de Limeray),
et de la Dorée (paroisse d'Esvres) , pour ses
pêcheries en la rivière de Gisse sur la paroisse
de Limeray, mouvant d*Âmboise. Tours,
8 avril iS^S.
Original, Arch. nat. Chambre des Comptes de
Paris, P. la, n* 399^*
22978. Provisions de TolBce de prévôt et capitaine du i4 avril.
guet de la ville de Lyon pour P. Thierry, en
remplacement de feu Humbert Coreau. Che-
nonceaux, i4 avril i565.
Copie du ZYi* siècle. Arch. du Rhâne, reg. des
insinuations delà sénéchaussée ,\Arce du roi, fol. 9 a v*.
22979. Provisions de Toffice de notaire royal en la se- la avril.
néchaussée de Lyon pour Etienne Carrel , en
remplacement de feu Jean Carrel. Amboise,
la avril i5à5.
Copie du xrt^ siècle. Arch. du Rhône, reg. des
insinuations de la sénéchaussée. Livre du roi, fol. 91.
22980. Lettres portant que toutes les recettes des do- ai avril.
^^ Lliamidité a endommagé réeritiire de cette pièce, sur laquelle on
ne peut plus lire le nom du titolaire ni le qaantième de la date.
▼I. 99
m*«t«BMa »•«•»» kfca.
— 786 —
maine et duché d^Âuvergiie et Garladès , cens , 1 545.
Fentes, etc., et toutes les dépenses ordinaires
et extraordinaires seront contrôlées par Jean
Foi^et on ses comtnis et députés, a i avril
i545.
Enreg. à lu Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a M, fol. 3o5. Arch, nat, PP. l'ig, p. 36.
(Mention»)
Bibh nat., ms. fr. aido5, p. 36 o. (Mention,)
22981. Lettres de relief de surannalion de la déclara- aa avril
tion du mois de mai i5'd3 (n** i3io8), en
faveur des haoîtants de Rouen. Rômorantin ,
aa avril i5A5.
Vérifiées par Jean tEstourmel, général de Picardie,
le 16 octobre 15^5, et par les généraux des finances ,
le 19 janvier 15à6.
Original, Arch, eomm, de Hoaen, tiroir 9, n* 8.
22982. Déclaration de foi et hommage de Girard Aca- aS anil.
rie, seigneur de Fontenay-sur-Oise» contrô-
. leur général des finances en Normandie, pour
le fief du « Port-au-Pain », mouvant de Sentis.
Rorabrantin, a3 avril i5A5.
Original, Arch, nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. 5, n* lôSg.
22983. Provisions de Toffice de contrôleur de Télec- aganiL
tion de Montivilîiers en faveur de Mathurîn
Richer, sur la résignation faite à son profil
par IVÎichél Chapuis. Rômorantin, 19 avril
i545,
Vérifiées par les géneraax des finances, le 20 j ail f et
15U5,
Enreg, à, la Cour des Aides de Normandie, le
il novembre 15 à5, Arch, de là Seine-Inférieure,
Mémoriaux, a* voL , (oL 538. 1 poge.
♦
22984. Commission à Gharies de Ghanteder, conseiller 3o avril.
au Parlement de Pftris, pour .£aare la levée
de 60,000 livres imposée en Bretagne pour
Tentretien des gens de guerre. Rômorantin ,
3o avril i5â5.
Enreg, aux Grands joars ou Parlement de Bre-
tagne, Arch, éFIlle^'Vilaime, fi.i (anc. B. a ad),
foL aig.
— 787 —
22985. Commission au même conseiller, pour la levée 1545.
des décimes et dons gratuits sur le clergé de 3o avril.
Bretagne. Romorantin, 3o avril i5/i5.
Enrea, aax Grandi Jours oa Parlement de Bre-
taone. Ârck. d'JUe-^i- Vilaine, B. i (anc B aa4)i
foi. 22à.
22986. Lettres prolongeant à huit jours la durée des AvriL
quatre foires qui se tiennent à Ghàlons, les
vendredi et samedi avant les Brandons et
avant la Pentecôte, après la Saint -Denis et
après la Saint- Martin d*hiver. Romorantin,
avril i5à5.
Arch, de fa ville de Ckâhns {Marne) « H H. foires.
1*' mai.
22987. Provisions de l'office de notaire royal en la sé-
néchaussée de Lyon pour Jacques Gontal,
en remplacement de feu Benott Bergeret. Ro-
morantin, i*mai i5/l5.
Copie ia xri' siècle. Arch. du. Rhône, reg, des in-
sinuations de la sénéchaussée. Livre du roi , foi. g i v*.
22988-. Commission pour informer, à la requête de i*'maî.
François de Mauny, abhé commendataire de
Coëtmalouen , contre frère Louis Guynement,
4hx au même bénéfice. Romorantin , i * mai
i5à5.
Enreg. OROk Grands jours ou Parlement de Bro'
taane. Arch. dllle-et- Vilaine, B. i (anc. B. 324),
foi. ai 4.
22989. Provisions, en faveur d*Antoine Regnault, de dmai.
Toffice d^huissier et messager ordinaire de la
Chambre des Comptes de Paris, vacant par
la résignation de Jean Savart. A mai 1 5^5.
Enreg. à la Chambre des Comptes et à la Cour
des Aides de Pans. Arch. nat., recueil Cromo,
U. 665, p. Cl 7. (Mention.)
22990. Déclaration de foi et hommage de Germain de 5 mai.
Lisie, comme procureur de François d'Or-
léans , marquis de Rothelin , pour la seigneurie
de Noyelles-sur-Mer, mouvant du comté de
Ponthieu. Blois, 5 mai 1 545.
Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. i5, n* SSgA.
99.
— 788 —
2SI991. Dédaration de foi et hommage de Jacqueline 1545.
de Roban, marquise de Rothelin, pour la 5 mai.
seigneurie de Noyelles- sur- Mer, mouvant du
comté de Ponthieu. (^^[Blois, 5] mai i545.
Original, Arch. nat., Chamhre des Comptes,
P. i5,n" 5596.
22902. Commission au sieur d^Estourmel, général des 7 mai.
finances d'Outre-Seine et Yonne , pour inviter
les villes de son ressort, possédant des maga-
sins à sel, à pourvoir à ^approvisionnement
desdits magasins. Blois, 7 mai i5/i5.
Présentée au conseil de ville de Beaavds, le
23 jain'i5^5. Arch, comm, de Beaavais, BB. i5,
fol. a i5, numéroté à tort vi" xv.
22993. Provisions, en faveur de Pierre Lavotte, de 8 maL
Toffice de contrôleur du magasin à sel de
Fécamp, substitué à l'office de receveur du
grenier à sel dudit lieu, qu exerçait Nicole
Boucbcron, nommé depuis contrôleur du
magasin à sel de Dreux. Blois, 8 mai i5&5.
Vérifiées par les généraux des finances, le 30 jain
lSà5.
Enreg. à la Coar des Aides de Normandie, le
18 novembre iâtS, Arch, de la Seine-lnferieure ,
Mémoriaux, a* vol., fol. SSg. 1 page i/a.
22994. Lettres déchargeant les habitants du Hâvre-de- g msL
Grâce de la cotisation des gens de guerre , en
considération des grandes charges qu'ils ont
supportées les années précédentes. Bury,
9 mai i5A5.
Attache du Trésorier de Tépargne.
OriginàL Arch, de la ville da Havre (Seine-Infc-
rieare).
22995. Lettres d'évocation au Conseil du roi des con- idmaL
testations survenues, au sujet des aumônes ré-
clamées de l'archevêque et du chapitre ca-
thédral de Rouen par la municipalité, pour
l'entretien des pauvres de ladite ville. Pezou ,
14 mai i5Â5.
Original. Arch. de la Seine-Inférieure, G. 366i.
(') Pièce mulUée.
— 789 —
22996. Provisions de foffice de notaire royal k Lyon 15&5.
pour Fions Giraud, en remplacement de feu li mai.
Jean Beaucfaerio. Pezou, lA mai i5à5.
Copie da xvf iiècle. Arch. ia Rhône, reg. des
insinuations de la sénéchaussée. Livre du roi , fol. ga .
22997. Provisions de l'office nouvellement créé d'élu 1 8 mai.
au siège particulier de Brezolles (élection
d*ÂI ençon ) , dans la baronnie de Cbâteauneuf-
en-Thimerais , en faveur de François Viron , li-
cencié es lois, sur la résignation faite à son profit
par Adrien Bérault. Morée, i8mai i545.
Vérifiées par higéménuuDdes^nances, le 2 i juillet
i5k5.
' Enreq. à la Cour des Aides de Normandie, le
23 février i5ù6 n, s. Arch, de la Seine -Inférieure,
2* vol., fol. 55a. 1 page i/a.
22998. Ratification d'un contrat de constitution de i8mai.
3,000 livres tournois de rente au profit des
aisés du diocèse d'Âlbi , passé par Charles du
IHessis , s' de SavonnièreS , général des finances
en Languedoc, Lyonnais, Forez, et François
de Gonnan, maître des requêtes de Thôtel,
commissaires députés par le roi à faire des
emprunts particuliers sur les habitants aisés
de la généralité de Languedoc. i3 mai i545.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a N, fol. a 57 v*. Arch. nat., PP. iig,
p. M* (Mentiotu)
Bibl, nat,, ms. fr. ai4o5, p. 364. (Mention,)
22999. Lettres enjoignant au Pariement de Toulouse a a mai.
et h tous autres officiers de justice d adjuger,
au profit des fournisseurs des marchands , les
dommages et intérêts qui pourraient leur
être dus par ces derniers» faute d avoir payé
leurs marchandises aux termes convenus. Châ-:
teaudun, aa mai i545.
Enreg. au Pari, de Touhuse. Ardi, de la Haute-
Garonnne,Eàïis^ reg. 5, fol. 161. i page i/a»
(Cf. le n* 14454 da Catalogue.)
23000. Mandement à la duchesse de Nevers pour la a3 mat.
convocation du ban et de Tarrière-ban de la
— 790 —
noblesse du Nivernais. Ghâteaudun, 3 3 mai 1545.
i545.
Aroh, déparL de la Nièorê, B. Chambre iet
Comptes âe Nevers (n* 70 de Tinventaire de G. Ey*
senbacli).
Imp, Le comte de Soiiltrait, Invent, des titres de
Neveirs de tabbé de MaroHes, Neyers, tSyS, in-à*,
coi. 4o. [Mention,)
23001. Don à Anne Gédoin, veuve de Jean Breton, 33 mai.
seigneur de Villandry, de ia 4X)nciergerio,
charge et garde des chambres du château de
Ghambord. Ghâteaudun, a3 mai i5d5.
Imp. André Félibiea, Membres pour servir à
l'histoire des maisons royales, Paris, 187^1 in -8*,
p. 3i. (Mention,)
23002. Lettres d'exemption pour le chapitre de Ghartres a8 mal
de payer aucune taiiie , subside ou contribu-
tion pour ies gens de guerre. Pon^[Ouin,
a8 mai i5â5.
Original. Arch. départ, t Eure-et-Loir, G. 718.
23003. Lettres d'évocation au Grand conseil des procès 5 juin.
intentés à Pierre de Mareuil , évéque de La-
vaur, abbé de Bçantôm^ et aumônier du dau-
phin, pour raison des bénéfiçea dépendant
desdits (ivèçhé et abbaye^ situés, cdui-là
dans le ressort du Parlement de Toulouse,
celle-ci dans le ressort du Parlement de Bor-
deaux. Argentan, 5 juin i5â5.
Enreg, au Gtànd conseil, h SO aoâi iSàÔ. Arch.
nat,, V* io5a. 1 page.
23004. Mandement au premier huissier ou sergent 8 juin.
requis d*«njoindre aux abbës, chapitres,
prieurs et curés du diocèse de Troyes de
payer le don gratuit équivalant â quatre dé-
cimes, pour subvenir aux frais de ia guerre.
Argentan, 8 juin i545.
Copie da xri' iiècle, Arch, départ, de FAobe,
G. i5i, pièce 1.
23005. Déclaration de l'hommage rendu par Bertrand g jaln.
Millet, écuyer, au nom de René de Beauvau,
écuyer, malade« pour le membre de fief de
— 791 —
Cramesntl (baillûige de Gaen , vicomte de Fa- 1545.
laise). Argentan, 9 juin 1 5&5.
BjBpéd. orig. Arek* nat, P. a73\ oote 5633.
23006. Provisions de ToOice de notaire royal en la 1 & juin.
sénéchaussée de Lyon pour Jean Gaillat, ei)
remplacement de Jacques Trevenuz. Argen-
tan, là juin i565.
Copie da xvi' siècle, Arch> du, Rhône, reg. Jet
insùuuUioiu de la séneckaouée. Livre da roi , foi. gS.
23007. Déclaration de Thommage de Jean de La Ghcs- 1 4 juin.
naye pour la seigneurie de Gauverville (vi-
comte d'Orbec), provenant de la succession
de Jean Mallet et adjugée audit de La Ches-
naye et à Françoise, fille dudit Mallet, sa
femme, par un arrêt du Conseil privé rendu
entre eux , d*ane part , la veuve et les héri-
tiers de feu Jacques Du Mesnfl et leurs con-
sorts, d'autre part. Argentan, 1 4 juin i5&5.
Eœped, orig, Arch. nat,, P. 270', cote Â36g.
23008. Déclaration de foi et hommage de Jean d*Ër- ag juin.
quembourc pour la seigneurie de Toiurille,
mouvant de Pont-Audemer. Touques , a 9 juin
i5&5.
Original, Aj^ch, nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. a65*, n* 1717.
. » • .
23009. Déclaration de foi ^t hommage d'Olivier No- r' juillet.
lent, écuyer,^ P9^r le fief de Tourville, dit
Fa touviUe,. mouvant de Touques, et pour le
fief de Gouillerville , mouvant de Gçnches.
Touques » i** juillet i545.
Original, Arch> nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. a65\n'i4i2.
23010. Lettres évoquant au Grand conseil unèi procé- ' 3 juillet.
dure entre le cardinal de Ferrare , évéque* de.
Tréguier, et Thomas Veechio^ trésorier de
l'église cathédrale , d'une part « et Pierre Gouet-
nevenoy, d'autre part. Touque^, 3 juillet
i545.
Enreg. aax Grands jours ou, Parlement de Bre-
tagne, Arch, d'Ille-et- Vilaine, B. 1 (anc. B. aa^]^
fol. 3/lg.
~ 792 —
230 1 1 . Mandement pour le payement à Prieur Cambi, 1545.
marchand florentin de Lyon, d'une somme 9 jnîHet
qui restait due à François Mazzei , dit Galletto ,
autre marchand florentin, débiteur dudit
Cambi. Paris (51c), 9 juillet i545.
Original Florence, Archivio di Staio, Costantini.
23012. Déclaration de foi et hommage de Charles de 11 juillet
Cossé, s** de Brissac, pour le fief de Bug^e,
appelé le fief de Briliy, mouvant de la vicomte
de Montivilliers, et pour le fief des Selles,
situé à Ricarville, mouvant de la vicomte de
Caudebec. Harfleur, 1 1 juillet i5â5.
Original. Arch, nat,. Chambre des Comptes de
Paris,?. a66'. n«ai35.
23013. Mandement â ta Chambre des Comptes de la jaiOet
Paris , au trésorier de Tépargne et au général
des finances du Dauphiné d*enr^istrer les
lettres du 6 juillet iSM (n** 1&016), aug-
mentant le crédit afiecté aux menues néces-
sités du Pariement et de la Chambre des
Comptes du Dauphiné. Harfleur, 1 a juiUet
V i545.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Grenoble,
Ardi, de V Isère» B. agi 1, cahier 45. a pages i/a.
23014. Mandement, donné & la requête de Richard i4 juillet
Dabeine, bourgeois de Paris, de «mettre à
exécution une obligation au pays de Limou-
sin V. Harfleur, 1 Ix juillet 1 545.
Enreg. aa Châtelet de Pans, Bannières IV (reg.
en déficit), foL iga. BibLnat.,naaf. acqtnsHioiis
franc., ms. 365 1, p. 741* (Mention.)
23015. Déckration portant que les membres du cha- 1 5 juillet
pitre de Rouen ne sont tenus de contribuer
au payement des 800,000 livres destinées à
la soldé des gens de guerre à pied, qu'en
raison des biens roturiers qu'ils possèdent
dans ladite ville. Harfleur, i5 juillet i545.
Original ArcL de la Seine-IifirtMre, G. 368a.
230 1 6. Lettres interdisant au Pariement de Bretagne la a3 jinUcft.
connaissance du procès entre le cardinal de
Ferrare, évéque deTréguier, et Thomas Veo-
l
— 703 -r
chio, ffune pari, et Pierre Gouetnevenoy, 1545.
d autre. Vattevilie, a 3 juillet 1 545.
Ewng* «us Grandi jours ou Parbmmi de Bre-
tamis. Arek. HUs-^-Vilame ^ B. i (anc. B. aa4).
fol. a45.
23017. Mandement à la Chambre des Comptes de agjuiUet.
Biois de procéder à la vérification des lettres
d office de censier du domaine du comté de
Blois, données en faveur de Simon Creste, le
i6 avril i5&i n. s. (n* aai45). ag juillet
i545.
Mentionné dans Vaete de vérification desdiles
lettres. AreJu nat., KK. goa , foL a 38 v*.
23018. Lettres de relief d adresse à la Cour des Aides 3o juillet.
de la confirmation des privilèges des habi-
tants de Montreuii sous le bois de Vincennes ,
donnée en juin i5&4 (n* i&ooo). Paris(5Îc},
3o juillet i545.
Copie du xrf siècle. Arch, nat., J. 94ii n* 8.
23019. Lettres permettant aux habitants de Triel de se Juillet.
clore de murs. Touques, juillet i545.
Enreg. au Chdtelet de Paris, Bannières IV (reg.
en déficit) , fol. 195. fiiil. nat., nouv. acquisitions
franc., ms/365i, p. 743. [Mention.)
23020. Lettres de survivance en faveur d*Étienne, fils 1*' août.
de Jourdain Le Comte, élu en l'élection
d*Ârques. Jumièges, i*'août i545.
Vérifiées par les généraux des finances, le iS no-
vembre 15àS.
Enreg, à la Cour des Aides de Normandie. Arch.
de la Seine-Inférieure g Mémoriaux, 2* voL , foi. 536.
j page i/a (s. d. d enreg.). — Id., 3* vol.,
folr a 55. 4 pages.
2302 1 . Déclaration de Thommage dlnnocent de Char- 3 août.
pal, valet de cbanibre du duc d*Orléans,
pour le huitième de la seigneurie de Lignol
(bailliage de Chaumont, châtellenie de Bar-
sur-Âube). Jumièges, 3 août i545.
Expéd, orig, Arch. nat., P. i63\ cote 1061.
23022. Lettres de jussion au Parlement de Grenoble, 5 août.
lui enjoignant d*epregistrer Téclit de créatÎQP
yi. loo
5 août i5&5.
19k —
Dauphiné. JumiègQs, 1545.
i5A5. Jii«i^. 4» r/i^, B. >3S4, bL Soi f*.
1 page 1/2.
23035» Lettres natifiMit la nominadon de Fmnçois de 18 aoàt
Vimercat à labbaye de CoëUnakmen» Arques,
18 août 1Ô&5.
Em^. aa^ Grands jfoen eu Av4»iiiiiit de Are-
taafêt^ Arck. ^Ittê^-Vikinê^ B. 1 (anc. B. ai4)f
fol. a6o.
23024. Provisions de Toffice de receveur et garde du 3i août
magasin à sel de Caen, en faveur de Jacques
Fauicon^ sur la résignUtioD faite à Ma profit
par PieiM Debrey, Poot-Aemy, 3 1 août 1 5â>5.
Vériféetfor let yàiàiuim émjtnÊma, b S7 lU-
cemhpB Jiuvflit*
Enreg, à la Cour des Aides de Hùrmandie, le
26 mai i5à6. Arcfu de la SeiM-Ij^Hriettre , Mé-
moriaax, 3^ toi., M. 8. i page*
23025. Lettres de récépissé du collier de Tordre de i*' sq>teiiibre.
Saint-Michel, précédemment donné au feu
duc de Lorrsim Fran^çeis f", et rapperté au
roi par Jean de Florain viîie , seigneur de
Fains, de ia part de la veuve dudit duc.
i*' septembre i5<&5.
Copie iatvt svMe. Am, Trésor dm Okanêtée
Lorraine, caiiùhère Liber cnumm, ArcL de
Meurthe^t-Jiioselle, B. ii6|^fel. a3o» i/3 da jMge.
23026. Lettres autorisantles habitants de Saint-Amoidt- a septembre.
en-Yvdioes à entourer leur ville de murs et
fortifications, a septénaire i5&5.
Arch. de f hospice de Saint-Amoutt [Seine-et-
Oise) , A» 5.
23027. Provisions de Toflioe de {refier èa magasm à iS septembre.
sel de Rouen , en farveor de Quemxn Le Tdr
lier, sm* la rés^nation faite à sem prc£t per
Pierre Rageau. Amiens^ ^ 8 sepduihie 1 5^4 S.
Vérifiées k 2ê , pur les géiriraax desfimtnus.
Enreg. à la Coar des Aides de Normandie, le
i8 janvier fôàôn. y. Arth,'de la Seke-Infinearv,
Mànmau», a^voL, iàl 54e v*. t page.
795
23028. Déclaration de foi et hmnmage d*Ogîer in
Faultray, marëchal des logis du roi* pour la
seigneurie des Forgea (paroisse de Saint*
Benoît) , mouvant de Chinon , par loi acquise
d* Adrien de Gadiihac, dit de Béam. Amiens,
20 septembre i5&5.
OrigiâML Arûk* Jiol.. ClumAr^ im Om^tm 4$
Paris, P. i3,ii*Md3.
23029. Provisions de TolBoe de contrôleur de f élection
de Gaen, en faveur de Josse Dddande, sur
la résignation de Jean Ferey, secrétaire du
roi. Saint-Fuscien , ag septembre i5A5.
Enn&. i Im Qmr itt Aiim dt Nymméê» k
27 octobre iôAô. Arek. de Ui Sm^In^irimÊtt , Idé-
moriaux, a* vol. , foL 533 v*. i page.
23030. Déclaration confirmative du droit concédé à
f abbaye du Valasse de prendre annuellement
neuf poises de sel sur la prévôté de Leure et
d'Haiïeur.Saint-Fuscien, 3o septembre 1 545.
VériJUetpar les généraux des finances , b 2 octobre
Bsureg^ le 27 odohre smhsani, à k Caar des Aides
de Norauuidie. ArçL do la Seinê'Inflriêurê, Mé-
moriaux, 2* vol., fol. 53 1 V*. a pages.
23031. Lettres portant établissement de quatre foires
annuelles et dun marché hebdomadaire â
Sarcelles, dans la prévôté de Paris. Saint-
Fuscîen, septembre i545.
Enreg, au Châteleî de Paris, BannAres IV (reg.
en dâficit), fol. ig3. BM. nsd,, boov. «oqnmtioDS
' franc., nu. 365i, p. ^^2. (MmUon,)
23032. Lettres portant convocation des États de la
province de Normandie. Gorbie, k octobre
i545.
Original. ArcL de la mile de Bômen. (lavent.
ms. n* 8, aux Arch* nat,, F. 89137.)
23033. Lettres portant afGrancbissement de tailles pour
quatre ans, en faveur des habitants du Tré-
port, et octroi à leur profit de Timpôt dit du
quatrième sur les boissons vendues en détail
dans leur bourg, lequel était précédemment
1545.
ao septembre.
39 septembre.
3o septembre.
Septembre.
4 octobre.
6 octobre.
100.
~ 796 —
prélevé sur eux par les maire et échevins d*Eu. 1 545.
Lihons, 6 octobre i545.
Vérifiées par Ut généraux iesfrumces, b 19, et à
V élection iArquêt, le 27 novembre, eî le 29 dé'
cemhre iSàS, an iailUage { Amiens,
Enreg, àja Cour dès Aidet de Normandie, le
5 février i5â6 n. s, Arch. de la Seine-Inférieure,
Mémoriaaœ, a* vol. , fol. 5d6 y*. 4 f^g^ i/3«
23034. Lettres d*exemption pour sept ans, en faveur lo octobre.
de la communauté des habitants de Ville-
neuve d*Asti, de la censé annuelle de i o5 du-
cats 5 sous (jumelle doit au roi , i la condition
que le montant de ladite censé soit affecté à
la réparation des fortifications de la vSle. La
Fère-sur-Qise, lo octobre i545.
Vérifiées à la Chambre des Conaies deBltns, a»êc
des lettres analogues en faveur des villes de BaUi*
chieri, de Bra, de Castelnaovo dAsti et de Butti'
gliera, le il février iSiô n. s, Arch. nat, , KK. 90a ,
fol. aSg V*. (Mention,)
23035. Provisions de Toffice de greffier du magasin & 10 octdbra.
sel du Havre , en favem* de Jacques Lenfitnt
jeune, sur la résignation faite à son profit par
Jacques Rageau. La Fère-sur-Oise , 1 o octobre
i545.
Enreg* à la Cour des Ailes de Normandie, lo
n octoore 15à9. Arch, de la Seino-Irférieure, Mé-
moriaux, 3* vol., feL i3a V*. 3 pages.
23036. Lettres portant mainmise sur le temporel de ta octobre.
Tabbaye de Boscodon , au diocèse d*Embrun ,
vacante par suite du décès de Tabbé^^^ La
Fère-sur-Oise , la octobre i5&5.
Enreg, au Part de Grenoble. Arek. de Flsère,
B. a334» {ci. agS v*. 1 page i/a.
23037. Provisions de Toffice de notaire royal à Lyon i3 octobre.
pour Jean Veysilieu, en remplacement de
Claude Bilion. La Fère-sur-Oise, i3 octobre
i545.
Copie du Tff siècle. Arch. du Rhâne, reg. des
insinuations de la sénéchaussée. Livre du roi,
fol. gà V*.
<*) La moitié de cet acte est fliitible, rbamidité ayant rongé le papier.
797
25D38. Lettres de don à Anne de Pisseleu, duchesse
d^Étampes, femme de Jean de Bretagne, duc
d*Étampes, chevalier de Tordre, de la ba-
ronnie de Beynes, fief de Garcassonne, en
dépendant, etc., confisqués sur le chancelier
Poyet. i3 octobre i545.
Enreg. à la Chambré des Compieg de Paris, anc.
mém. a N, foL 68 v*. Arck. mU., PP. 119, p, 11.
[Mention,)
Bihl nat,, ma. fr. ai4o5, p. Sfa. (Mentkn,)
23039. Déclaration de foi et hommage de Françoise
Brethe, veuve de René Juvineau, notaire et
secrétaire du roi, pour les métairies des Fou-
gerets et de TIle-Barbe , situées en la paroisse
de Limeray, et pour les seigneuries du Ghâtel-
lier (paroisse Saint-Denis-Hors) et de la Fon-
tanelle, le tout mouvant d'Amboise. Laon»
18 octobre i5&5.
Original Arck, nat,, Chanibre des Comptes de
Paris, P. la, n* 8996.
23040. Provisions de Toffice de sergent de la forêt de
Saint- Germain- en -Laye, en faveur d* André
La Gaille, au lieu de Robert Lécusson, dé-
cédé. Folembray, ao octobre i5&5.
' Enreg. aux Eaux etfarits, le 30 octobre i5k5.
Arch, nat., Z^* 1, foL 60 v*. 1 page.
23041. Mandement aux Pariements de Paris et de
Rouen et aux juridictions de leurs ressorts , de
mettre soixante prisonniers à la disposition
de Pierre de La Gaudeile, seigneur de la Gri-
pi^, capitaine de deux galères» Folembray,
a8 octobre i545.
Enreg. au Pari, de Rouen, Arek, de la Cour, à
Rouen, reg. crim. de 1539-1 558, fol. a 8. a pages.
23042. Lettres de commission aux s" de Bures et Du
Prat pour assister, au nom du roi, au cha-
pitre général de la Toison d*Or qui aura lieu
à la prochaine fête de saint André. Folem-
bray, 39 octobre iSiiS.
Original, Arch, imp. de Vienne (Aatriche)^ acte
non coté.
1545.
i3 octobre.
18 octobre.
ao octobre.
a8 octobre.
a 9 octobre.
708
23063. Mandement aux Parioménts de Paria, Bordeaux ,
Rouen et juridictions de leurs ressorts » de
mettre trois cents prisonniers à la disporitioii
du baron de La Garde ^ capitaine général des
galères, pour ta cbiourme de sa galée la
Royale. Folembray, 3o octobre iSÀâ.
Eareg. mm ParL dm Room* ArA» dm la Comr, à
RooiH, reg* crioL de i539ri568, {oL 3i. 3 pa^es.
2304&. Provisions en Faveur de Suzanne de Wigna*
court, dame d*Haraucourt, habitant près de
Folembray, de Toffice de concierge du châ-
teau que le roi fait construire audit Folem-
bray, aux gages de loo livres tournois par
an , è prendi*e sur la recette de Goucy. Folem-
bray, 7 noven^bre i5&5.
Enreg, à la Chamhr$ des Comptes de Blois, le
13 août i5à6, Arch, nat., KK. 90a, fol. a5o.
I page.
23045. Provisions de lofiBce de grand sergent de la
forêt de Saint-Germain-en-Laye, en faveur de
Jean Lambert, au lieu de Guillaume Vau-
guyon, dëcédé. Gompiègne, a 3 novembre
i545.
Enreg. aux Baux etjorits de France» le 33 dé-
cembre 15i5. Arch. mt*, Z^* 1, fcd. 67 v*.
1 page i/a.
23046. Lettres autorisant Glande de .Lorraine, duc de
Guise, k racheter les portions aliénées des
terres d*Argilly, Pontaitter, Samt-Jean-de-
Losne et Sigy. Novembre iS45.
Ane, arch de la ChanJbre des Comotes de Join-
ville. Arch. nat.» KK. 908, fol. 35. (Xfeiifioii.)
t
23047 . Mandeùpient aux Pariements de Paris , Bordeaux ,
Toulouse et aux juridictions de leurs ressorts,
de mettre deux cents prisomiiers à la disposi-
tion de Claude de Manelli , capitaine de deux
galères sur la mer du Ponant. Villers-Got-
terets, io décembre iS45.
Enreg. aa Parl.-de Rouen. Arch. de la Coat, à
JRomu. reg». orim. de iS39ri558, fid. 3o v*.
1 page a/3.
1545.
3o octobre.
7 novembre.
a3 novembre.
Novembre.
10 décembre.
700
23048. Lettres d'érocatioii a« Oand ooDseil d*QO
procès souCeon ptr les habilaiiÉs de Salon de
Grau contre les États de Profonee. i k dé-
cembre i5AS*
Mention dans un airil ia Grand comeU, tn éiâe
du 22 juin i5à6, par 2ef oel i7 retient la connais-
sance dudit procès, Areh. nat,, V* io5a.
230&9. Déclaration de l'hommage de Jacques de Me-
nou pour les seigneuries de Brinon et Bur-
tin, a» oomtë de Bkns, hd appartemnt à
cause da sa femme* i€ déconbra iSàS.
Ane. arck, de fs Chambre 4es Comptes dé Bhis,
lay. B. Arch. nat., P. 1^79 f foi. 37 v*. {àhntmL)'
23050. Déclaration de foi et hommage de Jean Bon-
fons, conseiller au Parlement de Rouen, pour
ia seigneurie de Couronne, mouvant de
Rouen. Paris, 27 décemluia i5éS.
Ofifimii. Aràh. iMl.^ Chamhm des Comptes de
Paris^ p. a66'^ n* t A75.
23051. Provisions de Toflice de sergent royal en ia
sénéchaussée de Lyon pour Etienne Bernard ,
en remplacement de feu Jean Garnier. Paris,
28 décembre iS&S.
Copie da iwi' siècle. Arcli, da Bhâne, reg, des
insinuations de la sénéchaussée. Livre du roi,
fol. 95.
23052. Mandement an prévôt de Paris d'entériaer les
lettres de jvîllet i5&5 (if ^Soig), aeoordées
aux habitants de Trie! , bien qu'il ne toit fias
dit dans l'exposé desdites lettres que ee lieu
faisait jadis partie du domaine royal. 3 1 dé-
cembre a 5â 5.
Bnreg. au Châléht de Paris, Bannières W \r^.
en dëfimt) , 'M. a 97. SiU. meâ. , aouv. «cipMNiîom
franc., ms. 36&i, p. 743, j(j|fenâiBn.')
23053. Lettres permettant anx habitants de Louvres en
Parisis de se clore de murs. Paris , décembre
i545.
Enreg. aa Châielet de ParU^ Bannières IV (nsg.
en déficâi)., Ici. 1^. BUL-nsâ.» notur. acqnisitioni
franc. , 'ms. 365 1 , p. 7^3. [Mentkm^^
1515.
i4 décembre.
a 6 décembre.
27 décembre.
28 décembre.
3i décembre.
Décembre^
— 800 —
23054. Don à Philibert de. . . et à François Robert
d'une somme de ko écus d'or soleil. i5&5,
3i* année du règne ^^^
Original. Était en vente ches M. Eng. Charavay,
en mars 1891.
1545.
1546* — Pâques, le 26 avril.
23055. Lettres de relief de surannation pour l'enregis-
trement au Parlement de Rouen des lettres
du 1 1 février ibàà n. s. (n^ iSGog). Paris,
Q janvier iS&S.
Enreg. aa ParL d$ Roaen, le 7 septembre iSâô,
Arch. de la Cowr, à Roaen, ree, du Pari, pour
août-septembre 1546. 3 pages i/a.
23056. Mandement au jNrévôt de Paris de faire con-
traindre les sujets de la seigneurie de \^ers-
le-Bel et dépendances, appartenant au conné-
table Anne de Montmorency, à venir déclarer
les terres qu'ils tiennent et les redevances
qu'ils doivent dans ladite seigneurie. Paris,
3 janvier iS^S.
Copie dtt XV î' siècle. Arch. nat., S. 176, dossier
n'5.
23057. Déclaration de foi et hommage de Bonaventure
Gillier, écuyer, en son nom et au nom de ses
frères, pour la seigneurie de Marmande,
mouvant de Ghinon , pour la cbàteUenie de
Faye[-la- Vineuse], mouvant de Saumur, et
pour la seigneurie de Grouin (paroisse de Pusr
signy ) , mouvant de Ghâtillon-sur-Indre , pro-
venant de la succession de Joachim Gillier,
s' de Puygarrcau, et dlsabeau de Bueil, leurs
père et mère. Paris, a janvier i5&5.
Original Arch. nai., Chambrp def Comptes de
Pans, P. 16, n* 6o55.
1546.
a janvier.
3 janvier.
9 janvier.
('> Cette pièce est mndlée, ce qui ne permet pas de conniutre le nom
d'un des personnages, la recette sur laquelle cette somme était assignée,
ni les dates de lien, de jour et de pois.
-- 801 —
23058. Dédaralion de Thoinmage de Charles de La
Haye, seigneur de Gurd, pour la seigneurie
de Colombey-ies-Deux-Eglises (bailliage de
GhaujnoDt, chàteilenie de Bar*5ur-Aube).
Paris, 6 janvier iSi^S.
Exfid* orig. AroLmt», P. i63*. cote loÇo.
23059. Commissioa aux juges ordonnés sur le fait de
la réformation des forêts de Normandie , pour
juger en dernier ressort les procès relatif aux
bois et forêts appartenant à f archevêque de
Rouen. Saint*Germain-en-Laye, i& janvier
i5il5.
Copie coUat da 5 man i5t6 n. $., signée N. de
Rogy et J. Baudottjn^ Arek^ de la Seine-ïnféneuTe^
G: 934. 4 page*.
23060. Lettres de réception du serment de Gdélitë de
Louis de Lorraine, évê^iae de Troyes, pour
le tempord de sondit ëvéché. SaintXjermatn-
en-Laye , 1 5 janvier 1 545.
Expéd. orig. Ârch, nat., P. i66\ cote a6o4.
23061. Lettres de réception du serment de fidélité du
cardinal d*Âmboise, archevêque de Rouen,
qu*il devait à loccasion de sa promotion au
cardinalat. Sain t-Germain«en-Laye, 1 5 janvier
i545.
Original Arch. nat.. Chambre des Comptes de
Paris, P. a65\ n" i4ii.
23062. Provisions dun ofiQce d*élu en-félection d*É-
vreux, en fuveur de Jacques Thioult, au lieu
de Nicole pouUand, décédé. Saint-Germain-
en-Laye, 17 janvier i545.
Vérifiées par les généraux desfrumees, h H jan, ■
vier iSàô n. s.
Enrea. le 28, à la Coar des Aides de Normandie^
Areh. Je la Seine-Inf^ribare, Mémoriamx, a* vd.,
fol. bàà.
23063. Mandement au bailli d*Âmiens et aux élus
d*Arques de faire jouir les habi^nts du Tré-
port de TafiTranchissement à eux octroyé, le
15&6.
6 janvier.
là janvier.
1 5 janvier.
i5 janvier.
17 janvier.
a a janvier.
VI.
101
ÈHrej. â ht CoUP dèi Aidai ék IfôrnuUtHê, h
mémoriaux, a* vol. , fol. 55o. t*« 1 pag9-
23064. Lettres de féltef d'adirée potlfreftiregitffeflaeift,
à la Cour des Aides de Normandie., des lettres
du 6 actobfe 1 545 [n* ai3o33). en favédr des
habitant* dtiTfipôft. Sditxt-Gemtalii^en-Layë,
îi3 janvlei» i545.
Ènrea. te S février s9iitHint i ladite Cour, Arck,
de tu Sèth9Jttferi£urt, MémôriûMX, ii*tùl., t(A. 55 1.
a/3 de page.
23065. Lettres accordant à ChaHes lll, duc de Lorraiiie ,
délai jusqu à sa majorité pour rendre Thom*
mage dû au roi pour la seigneurie de Gondre*
court, au bailiiagn de Ghaïuiibnt^ et la partie
du ducdié de Bar, située en deçà' de la MeuBCc
.Saint-Gennaià-6n*Lay8 , !i6 jàhnor l5A5.
Expéd. orig. Arch, »a^^ P.i06'v(x>te lài^i.
Copie du XVI* siècle. Ane. Trésor des Chartes de
Lorraine, cartutaire Gondrecourt. Arch. de Meurthe-
et-Moselle, B. 364, fol. a58v'. i page i/a.
23066. MandeDMiH iAi Parkment de (keiioUé d'en-
miner à foàd et de tertninor les .pixibèë pea*^
dants par devant ku ecHre ie pMeuréw j^
néral et les détenteurs de terres domaniales
aliénées» Smnt-GennflÎQ^ôn-Layei a6 janvier
i545.
Copie du xri' siècle. Milan, BibL Tnvuhàana,
23067. Mandement au Gran<l oons^ de donner avis
sur la requête de Jean de Villemur, seigneur
de Saint-Paul, de Jacques de Villemur, sei-
gneur de PaîRiès , et des héritiert de fèti Pleine
de Voisin, seigneur de Bli^nae, tendant 4
obtenir TévoeatioB d*un ^proeàs par «ux sou*
tenu au Parlement de Toulouse contre FVm-
çois Gieulle, seigneur de la Nogarède. a 9 jan-
vier î5ft5. '
• • • "
Mention darù toi attét ià firaitd io^eil^ ^n daté
du éJMn4l&m. ÂUfOi. ■nàt., V* 10»^.
15i6.
33 jantier
a 6 jan?îer.
s6 janvier.
a g janvier.
503
23068* Lettres ordoodant }e département «ur les filles
oloses du beil|i40i ik'Caia 4f U »amtM
taxée pour h ^olde dds gens d^ gn^iro. Svnt-.
Germain-en-Laye , i* février iSà^»
OripmL ilfv*. df h w/bëe Awrt (JéiAf-li^
rîears)*
23069. Lettres de relief de suranoation pour lenregis-
trement de Texemption du ban et de Tarrière-
ban accordée, le 19 mai \BM (n* 19612),
aux gouverneurs et capitaines des villes et
châteaux, et aux capitaines et officiers des
légions. Saint-Qermaln-en-Laye, 2 février
i545.
Enng. au Châukl iê Përû, Bmm&rei IV (rtf.
en déficit), outre les t»!, 910 et 9t6r Bil^U m/.»
nouv. acquiniions (hun^ • nu. 366 U f» 746- {Men-
tioni)
23070. Provisione pour Gtiilleiioie de llanetllê dnn
office ée ciere auditeur des comptes , en rem-
placement de Jaojues Luillier* 3 février
i545.
Bwreg, à la ChunAre des C&mpim ia Paris, mm.
mém. % M; fol. §3 v". ArglumUé, PP. 1 19* p. 1 5.
(MefUioM^) .
Bibl. naL, ms, fr. ;iiAq5, p» SCa* [Mentloiu)
23071 . Mandement ata baitK d'Auxois de procéder à la
répartition de la 5<^m€ de 3,-096 livres tour-
nois, montant de la cotisation dudit bailKage
pour partie de la somme de 600,000 livres
imposée sur tout le royamne , pour k solde
de vingl-rinq niille fantassins pendant quatre
mois. &niU<>(iBrinaiiMKvJUa]fe« k févher i5à&.
Csffk esXkt. da 4êmf$. Arùh» commmsL tAwalUst
(Yonne), Y&. 34, n* 18.
23072. Déclaration de foi et hommage de Chailes de
BoueHes , seigneur de Bernes « pour f 00 Hvrei
tournois de TCttie flonueUe asstfa eur la terrt
de Moucby-le-Châtdi^ iiDour^d»! 4e Senlif et
apparteMnt k Jean die Mariocmri. Paril. ê ft-
vrier i5A5. . ;
Original AvoL miI.« Chtmhrt iâ^ Cm^ de
1546.
1" février.
a février.
3 lévrier.
iS février.
6 février.
101 .
804
23073. Provisions de loffice de greffier de l'élection
de Gaudebec en faveur de Jean Filleul, au
lieu de Jean François, décédé. LeuviUe,
i4 février ]5&5.
Enrea, à la Cour dês Aiiss de Nùrmandiê, b 23,
Arck, de la Seine-Inférieare ^ Mimmiaax, a* voL,
fol. 55 1 v*.
23074. Commission aux prévôts des maréchaux pour
punir des tireurs de « hi^cquebuttes > en Bour-
gogne, ai février i54o.
Ane, arck. de la Chamhn det Comptât do Joàt-
ville, jnèce cotée 3a 5. Arch. lurt., KK. 906,
fol. 4og. {Mention.)
23075. Provisions pour Hugues Thibault de Toffice
de receveur des deniers communs de la viHe
de Ghâlons , au lieu de Hugues de Champagne,
aa février i545.
Enreg. à la Ckamtre des Comptet de Paris, anc.
méoi. a N» fol, 96 v*. ArcL nai.» PP. .1 ig, p. i5.
(Menthn.)
Bibl. nat,,mB. fr. ai4o5, p. 36a. ^Mention.)
^3076. Mandement w Grand conseil de donner avis
sur la requête de Laiaro et d*Étienne Du
Puits, tendant à obtenir révocation audit.
Gonseil du procès criminel par eux intenté à
Isnard et Jean -Baptiste de Glandève^ et à
leurs complices , pour raison du meurtre de
Barthélémy Du Puits, leur frère, a a février
i545,
Mention 4onâ un arrêt da Grand eonml» en daêe
da 17 août i5à6. Arck. nat.» V* iQ5a.
23077, Lettres portant exemption de tailles, en faveur
des habitants de VÛlefranche^sur-Meuse. Fé«
vrier i545.
Arck. nat.. G' fà. (Mention.)
23078. Provisions de Toffice d'élu en la vicomte de
Bayeux, en faveur de Gharies Arthur, licencié
es lois, sur la résignation faite k son profit
par Raphaâ d'Ecrametot, Saînt-Qennaiq-en-
Laye, a mar? i545.
Vérifiées par les genéranao des finances, le 5.
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le
1546.
ik fénier.
ai féfrier.
a a féirier.
a a février.
FëYrier.
0 murs.
805
8 mars i5i6 n. s, ArA, de la SemBJrfénettn , Mi-
moriaax, a* vol., fol. 55.3 v*. i page i/a.
23079. «Provisions de la chapelle de Saint-Paul et
Sainte - Catherine , fondée en fabbaye de
MaubuissoD , sur la présentation de Tabbesse
Marie d^Aiioebaut, en faveur de Jean Le
Duc, confesseur des religieuses, au lieu de
Claude Le Lasche, décédé. Saint-Gennain-
en-Laye, 3 mars i5&5.
Original. Arch, ieSeine^et-Oise, série H, fonds
de Manbuisson, 6* carton.
23080. Provisions de l'office de sergent royal de la
gruerie de Saint-Germain-en-Laye , en faveur
de Noël Fromont, au lieu de Pierre Mous-
chot, décédé. Saint-Germain-en-Laye , 4 mars
i545.
Enreg, aux Eaux et forêts, le iO mon 1566
R. *. Arch. nai,, Z'* i, fol. 77 v*. 1 page i/a.
23081 . Provisions de Toffice de sei^ent et garde de la
forêt de Rouvray, près Boulogne et Saint-
Cioud, en feveur de Jean de Hailly, sur la
résignation faite à son profit par Jean de La
Salle. Paris, 9 mars i5/l5.
Enreg. aux Eaax et forêts, le SJhrier i5à7 n. s,
Arch. nai.. Ta* 1, fol. io3 v*. 1 page i/a.
23082. Provisions de Toffice de maître de la Chambre
des Comptes de Blois, en faveur de Jean
Dalesso, au lieu de Jean Grenasie, décédé.
Paris, 9 mars i5â5.
Réception iuâit Dalesso à ladite Chambre, h
i*' avril i5à6 n. s. Arch. nat., KK. goa , fol. a 4a.
(Mention.)
23083. Lettres de jussion à la Chambre des Comptes
pour Tentérinement de la déclaration du roi
portant que Claude Breton, secrétaire de la
chambre et général des finances dans les
comtés de Blois et de Soissons, la seigneurie
de Coucy- et autres terres de la maison d*Or-
léans, patrimoine de la feue reine Claude,
jouira des mêmes droits » pouvoirs et autorité
15â6.
3 mars.
4 mars.
9 mars.
9 mars.
11 mars.
— . 8oe —
que son prédëcesfienr aùdH office, le s"* de
Villandry, son père. Paris, ii mars i545.
Enreg, à la Chambre des Comptes Je Blois, Arch,
nat,, KR. 90a, fol. 2^3 V*.
23084. Provisiona jyoïir Jean Baradat de ioflSce de
receveur des 'déniera communs des villeê de
Gondooi , MezÎD et Montréal, i à m«n i5io.
Baçu à èa Chanàre du Càmptêi, la 3 j^lltà
15à6, à charge de baill r cautiçn es mflinsdtiséni-
chai d'Agénais, anc. mém. a N, fol. 166., Arch.
nat.t PP. 119, p. a3. {Mentîon,)
BibL nat, ms. fr. ai4o5v p. 363. (Menti&n.)
23085. Lettres accordant aux maîrd et écheviM de
Bourges tfne^ ' nod^Hè eoticînuation pour
huit ans de l'octroi du treîzam. Yerres,
q3 mars i545.
Original, Arch. manicip. de Bourges, CC. ia6i
23086. Déclaration de foi et bomm^e de. Jean Goef-
ner, secrétaire du roi, pour les maisons,
terres et ôetisivei nppartetiailt audit Coeffier
en la TÎlfe, t&rre et justice de Ghmiîmont en
Sologne («luj . Chautnônt-s^ir-Tharonne), mou-
vant de Bfeaug^ttcy. FontâîneWeau , a 7 tnars
i545.
Origintâ. Arth^ nai., Oktmhm dst OMapIcr de
Paris, P. 1 1, n* 3&oo.
23087. Provisions de rbffioè de ooiaire royal en la
sénécbaM^ée de Lyon pom^ Michel RfNigé«
en rem^acetaient de &a ifiiecliieft Gtiiot. Fon«
tainebleau, a 8 mars i545.
Ci^ie du xn" tiédis, ArcL da Rkâm, rty. des
insinaations de la sêméchaassie ^ Livre da roi,
foL 95 y\
23088. Provisions de l office de nolali^e royal en b
sénéchaussée de Lvon pour Aymar CabiUel,
en remplacement de feu Richard Thiehelley.
Fontainebleau, 29 mars iSâS.
Ojfkie da xvi' tiède. Ardu da Bhdue^ Teg. da
insinuatians de la sénéchaussée. Livre da roi,
fol. 99 V-, .
23089. Lettres pèraieitant Mtx habitents de k Hocts-
1546.
\k mars.
a3
mars.
a 7 mars.
%% imrs.
a 9 min.
Mars.
i
— .807 —
saye en Brit de te olore éà mars. Paris, man 1546.
1545.
£m9g* au ChâltlH de Pmns, Bammèrm IV (reg.
en déficit), fol. ao6. BibL na<. « noàv. acquisibons
franc., ms. 365 1, p. 7^5. [Mention.]
23090. Édit portant obligation pour ies oonseilièn Mars.
clercs du Parleivient de Rouen <f âCre revêtus
des ordres saerés« Mars i5^S.
Enreg, an Part, de Rouen, le 7 avril iStÔ n, s.
BibL de Rouen, ms. E. 57, fol. g V*» {Mentivn.)
2309 1 . Lettres portent peroDÎssion eux prévAt des mar- 1" avril.
chands et échevins de Paris, d*engâger le
domaine de la nlle jusqu'à concurrence de
90,000 livres tuurow» so^ime aecordéepar
la ville au roi ppur les afiaires de la guerre.
1" avril tÂà5.
Snreg. à h Okmmkv dm Confies de Aaw ^ aec.
m4iii.aM, Coi xii* Ard, mLj PP. i&9« p. «g.
(Mention,)
BihL de Rouen, ms, ticber 584o, t. 'XIV,
fol. 68 y*. (Mention.)
23002. Lettres de relief d'adresse pour l'enregistrement 4 avril,
au Pariemçnt de Rouçn des lettres du 1 1 fé-
vrier iSkU n. s. (n"" 13609). Fontainebleau,
à avril i5à^.
Enrea, im Purl de Rouen, h 7 mptimibre iSM.
Amk. me la Oêmt, à J{oam, reg, de Pari. po«r
aoto^ptembra .ii54U6. 5 p9ffi^
23093. Lettres déclarant absous de laecusation portée 5 avril,
contre lui par M. de Lorges, René de Châ-
teau-Ghalon, seigneur de la Gbattière , précé-
demment commis à condtiire en Ecosse un
renfort de gens de guerre , sous la charge du-
dit seigneur de Lorges. Fontainebleau, 5 avril
i545.
Copie du temps. BibL nat,, ms. fr. 55o3,
fol. 2 1& v". s pages.
2300â. Mandemest au grand maître d» Eaux «1 forêts 6 avril.
de donner à NiaoIaB de Pommereu:^ seigneisr
du Plessîe^ricni^ après «eiiimen de ses titras >
— 808 —
mainlevée de certains droits d'usage dans ia 1546.
forêt de Laigle. Fontainebleau, 6 avril i5A5.
Copie collât, da jvijm* siècle. Ardi. ruU.,K* i85.
n^'aio.
23095. Lettres d'exemption en faveur de Philippe de 9 avril.
Choliet , archer de la garde , des droits féo-
daux dus au roi par suite de l'acquisition faite
par ledit de ChoUet de la moitié de la sei-
gneurie de Mal vaux, au comté de Blois. Fon-
tainebleau, 9 avril 1 5û5.
Vérifiées à la Chambre des Comptes de Blois, le
31 mars i5à7 n. s. Arch, nai^,K¥i. goa , fol. a 5a v**
(MentioiL)
23096. Déclaration de foi et hommage fait entre les ad avril.
mains du chancelier de France par Jean Du-
bois, sommelier de paneterie de la reine,
pour la moitié de la métairie de Gosnon,
dans la paroisse de Montiis, au comté de
Blois, à lui appartenant A cause de'Gabrielle
Ghaillou, sa femme. Fernères, [ad avrilj i5&5
avant Pâques.
Présentée à la Chambre des Comptes de Blois ^ le
13 mai iôàô. Arch^ nat.,,K¥L goa, fol. ad3.
[Mention,)
Arch. nat,, P. idyg» fol. 101. [lUention.)
^ • • *
23097. Mandement à Pierre Secondât, général des i^maî.
finances en la généralité de Guyenne, de
rembourser les personnes qui ont prêté au
roi à loccasion de Tempruntde 1 00,000 écus
d*or soleil ordonné en i5d&, savoir celtes
qui demeurent au haut et bas pays de Li-
mousin , sur les deniers de la recette générale
de Riopi , et les autres sur les deniers de la re-
cette générale d*Âgen. Fontainebleau, 1* mai
i5d6.
Copte collât, sur Voriginat Arch, de la ville de
Rodez, fonds de la Cité, GG. 36 1.
23098. Provisions de roffice de notaire royal en la 5 mai.
sénéchaussée de Lyon, vacant par la résigna-
tion de Glaude Ravachol , au profit de Glaude
Mérye. Fontainebleau, 5 mai i5&6.
Copie da xvf nkcU, Arch, da Rkâne, reg. des
— 809 —
ittsinuaiioRt de la sénéchaussée. Livre du roi, 1540.
fol. gS Y*.
23099. Mandement au Grand conseil de donner avis 5 mai.
sur la requête de Jean Du Tillet et de ses
frères et consorts, tendant à obtenir qu il soh
enjoint au Pariement de Dijon de juger cer-
tains procès y pendants, entre eux et Jean Du
Barry, seigneur de la Renaudie, Geoffroy Du
Barry et leurs consorts , nonobstant les causes
de récusation proposées par ledit Du Barry.
5 mai i546.
Mention dont un arrêt du Grand 'conseil, en date
du i2 mai i5U6, Arch. nat., V* io5a.
23100. Mandement au gouverneur de Péronne, Mont- 8 mai.
didier et Roye, de faire prendre plusieurs
habitants du village de Lucheux, accusés
d*avoir tué, au village de Sainte-Marguerite en
Artois, deux archers du s' deBugnicourt, et
d en avoir fait prisonniers deux autres. Fon-
tainebleau, 8 mai 1 5a6.
Copie du xvi* siècle. Arch, imp, de Vienne (Au-
triche)^ Rep. P, a. 71.
23101. Déclaration portant que le titulaire de toute 10 mai.
annexe de bénéfice, sise au diocèse de Tou-
louse, devra décharger l'archevêque de la
somme pour laquelle ladite annexe avait été
taxée par les commissaires députés par le roi
en i5i6. Fontainebleau, 10 mai i546.
Enrea, au Grand conseil, le 5 août iôàô. Arch,
nat., V 10 52. a/3 de page.
23102. Lettres adressées au bailli de Caux, exonérant i5 mai.
de toutes charges les habitants du Hâvre-de
Grâce, en considération des armements de
navires qu'ils ont faits pour le roi. Fontaine-
bleau, ]5 mai i5/i6.
Original. Arch. de la ville du Havre (Seine-Infé-
rieure).
23103. Déclaration touchant le remboursement des i5 mai.
sommes prêtées au roi par les conseillers du
Pariement de Rouen. 1 5 mai 1 566.
Bihl. de Rouen, ms. E. 57, (bl. 9 v*. ( Mention ,
d'après les arch. du Pari de Rouen. )
I. 109
MraiacaiB ■»fi»iii>.
— 810 —
23104. Provisions de loffice d'^u en 1 élection de 1546.
Rayeux, en faveur de Jean Malherbe, sur la i5 in,ii.
résignation faite h son profit par Jean Du
Buisson, et par Charles de Boui^gueville, son
gendre, pourvu de lettres de survivance. Fon-
tainebleau, 1 5 mai 1 566.
Vérifiées par les géniraax desjmtnees, le 19,
Enreg. à la Cour des Aides de Ndhmndàô» le
29 mai 15â6. Arch. de la Seine-Inférieare , Mé-
moriaux, 3' vol., fol. 9 V*. a pages.
23105. Déclaration portant que les propriétaires i6 mai.
d'écluses sur TEure doivent laisser le passage
libre aux bateaux et contribuer, chacun pour
sa part , aux firais d entretien de ladite rivière.
Fontainebleau, i6 mai i5&6.
Origimah Arck* d'Eure^'Loir,
Imp, CarUdaire de la ville de Louviers, 1. 1 1 1 , p. 85.
23106. Lettres d'anoblissement pour Simon Godart, Mai.
seigneur de Hardencourt, homme d*arme^
de la compagnie de M. de la Rochepot. Mai
i566.
Enreg. à la Ch ambre des Comptes de Paris , reg. 1 5,
foL 5 1 .
BihL de VÂrsemdt ms. àgo^ , p. ia5. (If «ntioa.)
23107. Lettres de relief de surannation pour b vérifi- i*'juin.
cation , à la Chambre des Comptes de Paris ,
des lettres de réception de l*hommage d'Anne
de Saint- Amadour pour la seigneurie de
Meuse , en date du a 8 octobre 1 5 4 1 ( n* a a ^ 5 a).
Paris (sic), i^juin i546.
Expéd. orig, Artk. nat., P. i63\ cote 1 168.
23108. Provisions de Toilice de sergent dangereux de a juin.
la maîtrise des Eaux et forêts de France au
siège de la Conciergerie du Palais , en faveur
de Paul Legilion, sur la résignation faite k
son profil par Pierre Boutin. Fontaines en
Brie, a juin i546.
Enreg, aux Eaux et forêts, le 7 juin 151^6. Arch.
nat. , Z^ i , fol. 87 V*. i page,
23109. Don à François de Marconnay, gentilhomme ijuin.
de la vénerie et Tun des cent gentilshommes
— 811 —
de rhôlei, des biens confisqués de Pierre \^k6.
Huot des Cases et de Perrette Huot, sa fille. .
6 juin i5il6.
Emtg, à la Chambre Jm Comptes i$ Parts, aiic.
mém. a N,fol. i^v*. ilneA. jmU.^PP. i i9«p«ai.
[Mention.)
Bibl, nat,, ins. fr. ai^oS, p. 363. {Mention.)
231 [0. Mandement au Grand conseil de procéder u 5 juin,
lenregistrement de la déclaration du i o mai
1 5â6 (n^'aS 1 o 1 ), en faveur de farchevéque de
Toulouse. ViUeneuve[-ie-Gomte], 5 juin 1 546.
Enreg. aa Grand conseil, le 5 aoât 15â6, Arch,
nat,, V* io5a i/3 de page.
231 II . Provisions de l'office de procureur du roi près 6 juin.
la Connétablie de France , en faveur de Pierre
Fallaize, au lieu d'Etienne Ferron, décédé.
Villeneuve-le-Comte, 6 juin .i546.
Enreg, à fa Connétablie, le 21 juin saivant. Arch.
nat,, là y, fol. G. i page.
23112. Lettres de réception du serment de fidélité de 6 juin.
François de Pisseleu, pour le temporel de
lëvéché d* Amiens. Villeneuve-le-Comte , 6 juin
i5à6.
Expéd, orig. Arch. nat., P. 726*, cole 278.
231 13. Déclaration portant que les bénéfices tenus au 1 5 juin.
diocèse de Rouen par les docteurs, régents et
écoliers de l'Université de Paris et autres non
taxés en 1 5 1 6 , devront contribuer au paye-
ment du don gratuit, au lieu des hôpitaux et
maladreries. Paris , 1 5 juin 1 5 A 6 . ('
Original. Arch, de la Sein&^lnférieure , G. 54 90.
23114. Mandement au Grand conseil de donner avis 1 5 juin.
sur la requête d'Antoine de Vogué , procureur
en la sénéchaussée d'Auvergne, et Jean Val-
lette, tendant à obtenir révocation au Conseil
privé d'un procès par eux soutenu , au Par-
lement de Bordeaux, contre Jean de Beau-
lieu, receveur des amendes audit Parlement.
i5 juin i546.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du 23jmn iMô.Arck. nat., V* loSa.
103
— 812 —
23115. Déclaration modificative de l'édit sur les étapes 1546.
de Normandie (n* i&3o8). Fontainebleau, 36 juin.
26 juin ]5ii6.
Enreg. an Pari, de Rouen, le 27 août iSâS.
Arch, de la Coar, à Rouen, reg. du PaH. pour août-
septembre i546. 3 pages i/a.
231 16. Mandement interdisant la chasse dans les forêts a6 juin.
dépendant de la baronnie de la Hunaudaye
en Bretagne. Fontainebleau, !26 juin i5i6.
Enreg, aux Grand jours ou Parlement de Bre-
tagne. Arch. d^Ille-et' Vilaine, B. 1 (anc. B. aa^),
foL ao6.
23117. Lettres de réception du seraient de fidélité de 27 juin.
Jacques Spifame , pour le temporel de Tévéché
de Nevers. Fontainebleau, ay juin iSiiG.
Expid. orig, Arch. nat,, P. yaS*, cote 279.
23118. Lettres portant concession viagère à Anne Gé- 27 juin.
doin , veuve de Jean Breton , seigneur de Vil-
landry et de Villesavin , de droits d'usage dans
la forêt de Boulogne , au comté de Blois. Fon-
tainebleau, 27 juin i5â6.
Vérifiées à la Chambre des Comptes de Blois, le
i3 janvier iSUl n. s. Arch. nat., RK. 90a,
fol. aSov*. {Mention.)
m
23119. Lettres ordonnant le transfert de Michel Prévost, 37 juin.
procureur du roi au bailliage de Vienne, pri-
sonnier, a 7 juin i54().
Mention dms un arrêt du Grand conseil, en dmie
du i3 octobre i5U6. Arch. nat., V^ io5a.
23120. Lettres portant bail à ferme pour quatre ans à !i8jaifi.
Philippe de Longueval, seigneur d'Harau-
court, maître d*hôtel du roi et son lieutenant
à Coucy, des revenus de la seigneurie dudit
Goucy, moyennant certaines redevances dont
une partie doit être affectée à la construction
du château de Folembray. Fontainebleau,
a8 juin i566.
Enreg. à la Chambre des Comptes dé Blois, le
13 août suivant. Arch. nat., KK. 90a , fol. a48 v*.
a pages t/a.
23121. Lettres dispensant Guillaume de Bourgueville , a juillet.
— 813 —
avocat du roi à Télection de Caen, de payer 154ô.
]a somme prescrite, iors du remplacement
des greniers à sel par des magasins, pour
augmentation dégages. Fontainebleau, a juil-
let i546.
Enrea. à la Coar des Aides de Nomutndie, t, d.
Arch. de la Seine-Inférieure, Mémoriaux, 3*- vol ,
fol. la V*. 1 page i/a.
23122. Provisions de Toffice de sergent royal à Cou- 3 juillet.
drieu pour Etienne Ghambaud, dit Legotat.
Fontainebleau, 3 juillet i5A6.
Copie da xvf siècle. Arch. du Rhône, rey, des
insinuations de la sénéchaussée» Livre du roi,
fol. 96 y\
23123. Déclaration de l'hommage de Philippe de 3 juillet.
GhoUet, archer de la garde, pour la moitié
de la seigneurie de Malvaux, acquise par lui
de Jacques Lesbay et de sa femme. Fontaine-
bleau, 3 juillet i5&6.
Présentée à la Chambre des Comptes de Blois, le
Si mars Î5à7 n. s. Arch, nat,, KK. 90a , fol. a53.
(Mention,)
Ane, arch. de la Chambre des Comptes de Blois,
lay. M. Arch, nat., P. 1479, ^^^' :kZày'', (Mention,
sons la date du 1 5 juillet.)
23124. Mandement au général de la charge dmformer 3 juillet.
sur la requête de Jean Marchant et Jean Vin-
cent, fermiers du droit de minage en la ville
d*Auxerre , tendant à obtenir rabais de ladite
ferme. 3 juillet i546.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du 16 novembre iôàô, portant avis contraire audit
rabais. Arch, nat,, V* io5a.
23125. Mandement à la Cour des Aides de vérifier et 7 juillet
entériner, sans restriction, les lettres de pri-
vilèges accordées par le roi aux habitants de
Montreuil-sous-Bois, en juin 1 544 (n"" 1 4ooo).
Fontainebleau, 7 juillet i546.
Copie du xvÉ' siècle^ Arch, nat., J. 941» n' 8.
23 J 26. Mandement à Jean Laguette, receveur général 8 juillet.
des finances extraordinaires et parties ca-
suelles, de payera Etienne Loyon et Potaire,
— 814 —
fourriers ordinaires du roi, la somme de 1546.
80 écùs d'or, préievce sur les deniers venant
[de la vente de ioflBice de sergent du] bailliage
de Vermandois à Reims. Fontainebleau , 8 juU-
let ibàG^^K
Original Était en venté diêz M. Eugène Cha-
ravay, en- mon i89i.
23127. Déclaration portant que le Grand conseil devra 10 juillet.
connaître des procès visés dans les lettres
d'évocation accordées è Pierre de Mareuil,
évêque de Lavaur, le 5 juin i545 (n'*Q3oo3),
bien que lesdiles lettres ne soient pas adressées
audit Conseil. Fontainebleau, i o juillet 1 546.
Enreg, aa Grand conseil , le 30 août 15Ù6. Arch.
nat,, V^ io5a. 3/4 de page.
23 128. Lettres de jussion au Parlement de Rouen pour 1 1 juillet.
lenregistrement des lettres du i i février
i544(n'' 13609). Challeau, 1 1 juillet i546.
Enreg. au ParL de Rouen, le 7 septembre i5â6,
Arch, Je la Cour à Rouen, reg. du ParL pour août-
septembre i546. 1 page .1/3.
23129. Don à Livio Crotto, maître d*liôtel ordinaire 16 juil'ei.
du roi, de 3 /i 46 livres tournois à prendre sur
les biens de feu Arnaud de Gaymeur.
16 juillet i546.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. 3 N, fol. 167 v^. Arck, lure., PP. 1 19, p. aS.
(Mention.)
Bibl nat., ms. fr. ai4o5, p. 563. (Mention.)
23130. Déclaration de l'hommage rendu par Pierre 27 juillet.
Rochet, au nom de Macé Pifort, pour la cen-
sive de a Plainvillier », au comté de Blois.
27 juillet 1 546.
Ane. atvh. de la Chambre des Comptes de Blois,
lay. V.Arch, nat., P. 1479* ^*^- ^^^' (Mm/ion.)
23131. Lettres d'évocation des procès pendants aux . 3 1 juillet.
Parlements de Paris et de Dijon , entre Charles
de Croy, seigneur de Seinghen, dame Nicole
^^^ Celle pièce étant mutilée, la partie de cette analyse comprise entre
crochets n est pas très sûre.
— 815 —
de Lénoncoiirt et autres, touchant les bois ïbUi).
dits des Pennetières, sis au fïnage de Choiseul*
Melun, 3 1 juillet i546.
Original, Bibl, nat., ms. Lorraine aoa, anc»
iayelte France II, n*" 39.
23132. Déclaration de foi et hommage de Jean Gallois 1" aont.
pour le four banal de Chaumont en Solo-
gne,, mouvant de Bcaugency. Fontainebleau,
l'août i546.
Original. Arch. nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. 1 1, n* 35o5.
23133. Provisions de Toffice de receveur des amendes a août.
de la Cour des Aides de Normandie en fa-
veur d*01ivier Maillard, au lieu de Guillaume
Le Sueur, décédé. Fontainebleau, 2 août
i546.
Enreg, à la Cour des Aides de Normandie, le
26 janvier 15^7 n. 1. Arck, de la Seine-Inféricare ,
Mémoriaux, 3* vol., M, 3 3. 1 page i/q.
23134. Déclaration de Thommage de Jean Du Montier, 2 août,
chevalier, seigneur de Saragosse, maître d'hô-
tel de la reine, pour la seigneurie d'Aillefol *>
(auj. Gérosdot), mouvant du château de
Troyes, provenant de la succession d'Aimé
de Courcelies, seigneur de Saint-Liébaut
(auj. Estissac) , et échue audit Jean par suite
d'une transaction avec les héritiers dudit
Aimé. Fontainebleau, 2 août i546.
Expèd, orig, Arch, nat., P. i66\ cote ai 38.
23135. Ëdit fixant les attributions respectives des juri- 1 5 août.
dictions ecclésiastique et séculière pour la
connaissance du crime d*hérésie. Sancerre,
I 5 août 1 546.
Enreg. au Pari de Rouen. Arch, de la Cour
à Uouen, reg. crim. de 1 539-1 558, fol. 36.
3 pages 1/2.
23136. Déclaration de foi et hommage d'Adrienne 16 août.
duchesse d'Elstouteville , veuve de François
de Bourbon, duc d'Elstouteville, oomte de
Saint*Pol, comme tutrice de leurs enfants.
— 816 —
pour la seigneurie de Lucheux, mouvant de 15^6.
Péronne. Sancerre, 16 août i546.
Original. Arch. tiat. Chambre des Comptes de
Paris, P. i5, n* 5596.
23137. Mandement au bailli de Troyes de faire mettre a 1 aont.
hors la maladrerie des Deux -Eaux (à Bré-
viandes), près de Troyes, les malades étran-
gers, cet établissement ayant été fondé par les
habitants de Troyes pour y soigner les lépreux
natifs de ladite ville seulement. Moulins,
21 août ] 5A6.
Original. Arch. départ, de VAube, Hâpital SaitU-
Lazare j lay. ia5, cote A. 1.
23138. Commission à Claude Bellîèvre, premier pré- 34 aoùi.
sident, et à Félix de La Croix, conseiller au
Parlement de Grenoble, pour juger le procès
criminel engagé entre Julien Taboue, procu-
reur général du roi en Savoie, et le Parle-
ment dudit pays. Sancerre, ili{sic) août 1 5^6.
Original, Arch. nal., K. 710, n° 1.
23139. Lettres adressées au duc de Guise, gouverneur 3i aoni.
et lieutenant général en Bourgogne, portant
que le roi a levé, en ce qui concerne le duché
de Bourgogne, les défenses faites antérieure-
ment d'exporter et faire sortir du royaume le
bétail vif et les vins seulement , Tinterdiction
étant maintenue pour les blés et autres grains.
Paray-le-Monial, 3i août i546.
Original, Arch, da chàteaa de Chantilly, -K. 67,
n'4.
23 1 40. Lettres de convocation des consuls d'Alais pour 1 1 septembre.
les Élats de Languedoc, qui se tiendront à
Montpellier le a 5 novembre prochain. Cui-
sery, 11 septembre i546.
Original. Arch. municipales d'Alais [Gard)^
liasse 3 , n* a 6.
23141. Don à Jean-François d'Acquaviva, duc d*Atria, 1 1 septembre.
gentilhomme de la chambre du roi, de la
1546.
i6 septembre.
a 6 septembre.
— 817 —
châteilenie, terre et seigneorie de Reugny eii
Touraine^^). ii septembre i5&6.
Ewreg. à la Chambre des Comptes de Pans, anc.
mém. a 0, fol. 78 v. Arch, nat, PP. 11g, p. la.
(Mention. )
Bibl, nat,, ms. fr. ai4o5, p. 368. [Mention.)
23142. Déclaration de foi et hommage de Jacques de
Lamps, commandeur de rhôpitd de Saint-
Antoine « d'Aumosnières », pour ia seigneurie
de Bussières, mouvant de Sens. Chaioii[-sui*-
Saône], 16 septembre i546.
Original. Arch, nat,. Chambre des Comptes de
Paris, P. i4, n* 5i58.
231 43. Provisions pour Pierre Du Fay de TofiBce de
vicomte et receveur ordinaire de Pont-Authou
et Pont-Audemer, en remplacement de Guil-
iaïune Testu. a6 septembre i546.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a O, fol. 85. Arch. nat., PP. 11g, p. la.
(Mention.)
Bibl, nat., ms. fr. ai4o5, p. 368. (Mention.)
23144. Mandement au Grand conseil de donner avis
sur la requête de Jean Deschamps, tendant
à obtenir l'évocation cl un procès par lui sou-
tenu au Parlement de Toulouse, a 6 sep-
tembre ]546.
Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date
da 7 octobre i5à6. Arch. nat,, V io5a.
23145. Lettres d'anoblissement en faveur de Jean
Le Tellier, seigneur de Brieux, conseiller
au Grand conseil, maître ordinaire des re-
quêtes de rhôtel de la reine, fils de Gilles
Le Tellier et d'Isabelle de Souchey. Septembre
i546.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris ^
reg. i5 (en déficit), fol. 98.
Bibl. de l'Arsenal, ms. 4go3, p. ia5. (Men^
tion.)
23146. Mandement aux Chambres des Comptes de 1" octobre.
a 6 septembre.
Septembre,
^'^ tDe la terre de Brie-Gomte-Robert » , d'aprèa l'Inventaire, PP. 119.
▼I.
io3
818 —
Savoie et de Piémont d^enjoindre k tous les
vassaux desdits pays de déclarer quels fieis ils
tienneot du roi en foi et hommage. Rouvres .
1* octobre i546.
Copie da xri* siècle, Turin, Arch, di Stato, se-
zione 3* ( ancien archivio camerale) , inveotarie délia
séria i\ fol. 3.
(Commaniqué par M. le baron de Saint-Pierre. )
Arch. de r Isère, Invent. ms. de la Chambre dee
Comptes de Grenoble, Pays étraogers^ Savoie.
[Mention,)
231^7. Commission à la Chambre des Comptes de Sa-
voie et de Piémont de faire renouveler les
terriers. Rouvres, i" octobre i546.
Arch. de V Isère, Invent. m$. de la Chambre des
Comptes de Grenoble, Pays étrangers, Savoie.
(Mention.)
23148. Commission au sénéchal de Lyon de vérifier
les dégâts causés à la ville de Vienne en Dau-
phiné par les débordements de la Gère. Fon-
taine[-lès-Dijon] , 5 octobre i546.
Copie da xvi' siècle. AnA, de VIsère, B. 2971 ,
foL 733. 5 pages.
23149. Déclaration de foi et hommage de Louis de
Rochechouart, panetier ordinaire du roi,
écuyer, seigneur de Montpipeau, pour le châ-
teau de Montpipeau , mouvant du duché d'Or-
léans, les seigneuries d^Épieds et les fiefs de
Saintry et de Villemars, etc., mouvant de
Beaugency. Is-sur-Tille, 8 octobre i5â6.
Original, Ardi. nai». Chambre det Ccmpiee de
Paris» P. 1 1 , n* 3&07.
23150. Provisions de Toffice de seiigent et maire de
Champigny, au comté de Blois, en faveur
de Balthazar Marcade. Is-sur-Tille, 9 octobre
i546.
Vérifiées à la ChemÊbre des Comptés de Blois, le
8 mai i5ù7. Arch. nat., KK. 90a , fol: a56. (Me»-
tion. )
2315L Lettres portant exemption de tutelle pour les
officiers de la Chambre de» Comptes. 1 1 oc-
tobre i546.
BibL de Romesi, ms. Ë. 67, fol. 10» (Miiifmi.)
ïbkij.
i*' octobre.
5 octobre.
8 octobre.
9 octobre.
1 1 octobre.
~ 819 —
23152. Lettres de sauvegarde aocordées à François
Mazzei , marchand florentin de Lyon « pour le
mettre à i abri des poursuites de son créan-
cier. Prieur Gambi, autre mardiand floren-
tin, la octobre i5â6.
OriginaL Florence, Archivio de Staio, Costantini.
23153. Déclaration de riiommage de Philibert de
Ghoiseul, baron d*Âigremont, pour la sei-
gneurie d* Arnoncourt (bailliage de Ghaumont,
châtelienie de Montigny4e-Roi), à lui échue
par suite du décès de Pierre de Ghoiseul, son
père. Thonnance [-les- Joinville] , 29 octobre
]5/i6.
Exped, oriy. Arch, lutf. , P. 1 63*, cote 1171.
23154. Provisions deToflice de greffier de la Gour des
Aides de Normandie en faveur de Jean du
Monœi le jeune, sur la résignation faite à
son profit par Jean Dufour. Marchais , 1 7 no-
vembre i5&6.
Enreg» à ladite Cour, le 29. Arch. de la Seine-In-
férieure. Mémoriaux, 3* vol., foi. 16. a pages.
23 1 55. Lettres attribuant à M. de Matignon, lieutenant
général en Normandie, à lexclusion du Par?
lement de Rouen , la connaissance des affaires
concernant les galères qui se trouvaient alors
au port de Rouen. 1 7 novembre i5A6.
BihU de Rouen, tas. £. ^7, foi. 10. (Mention,
diaprés les Arch. da PêO'L de Rimen. )
iS 1 56. Mandement au Grand conseil de retenir k con-
naissance des procès évoqués , le 3 1 juiHet pré-
cédent (n* a 3 1 3 1 ) , des Pariements de Paris et
de Dijon, entre Gharies de Croy, comte de
Seinghen, et Nicole de Lenoncourt, au sujet
des bois des Pennetières, sis au finage de
Ghoiseul. Folerobray, a 3 novembre iô46.
Original. Ane. Tréfer des Chartee de Lorraine,
lay. France II, n' 39, 3' pièce. BiU. nat., ms.
Lorraine 3 os , fol. 1 79.
23157. Déclaration de foi et hommage d' Honorât de
Savoie, comte de Vîllars, pour la seigneurie
de Pressigny, à laquelle est annexée celle de
15 '16.
1 3 octobre.
39 octobre.
1 7 novembre.
1 7 novembre.
33 novembre.
35 novembre.
io3.
820
Ferrières^Larçon, mouvant deChinon.Foiein-
bray, sS novembre i5&6.
Original Areh. nai,» Ckamire des Comptes de
Paris,?. i3,n*4446.
23158. Mandement au Grand conseil de donner avis
sur la requête d* Antoine , fils de feu Charles
de Grussol, en son vivant sénéchal de Beau-
Caire, tendant à obtenir quune commission
lui soit ordonnée par ie roi pour casser un
arrêt donné à la grand chambre des enquêtes
du Parlement de Paris, entre Antoine de Lévis,
seigneur de Cayliis, et ledit Antoine de Grus-
sol. l '^ décembre 1&& 6.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
da 3 décembre i5à6. Arch, naL,V* loSa.
23159. Mandement au Grand conseil de donner avis
sur la requête de Vidal Du Puy, trésorier du
comté de Foix , tendant à obtenir que le Par-
lement de Toulouse soit autorisé à connaître
de certains procès par lui soutenus. 1 1 dé-
cembre i5A6.
Mention dans an arrêt da Grand conseil, en date
da 20 décembre iôàô. Arch. nat., V io5a.
«
23 1 60. Provisions de i office de prévôt des maréchaux
aux duché d^Angoulême, comté de Périgord,
pays de Saintonge, ville et gouvernement de
la Rochelle, en faveur de Philippe Horry
(Horric), écuyer, seigneur de laCourade, au
lieu de Jacques de Barbezières , décédé. Gom-
piègne, la décembre i5ù6.
Acte de réception dudit Horry à lu Connétablie
de France, le 7 janvier suivant, Arch. nat., Z'* 7,
fol. 76 V*.
23161. Provisions de 1 office de contrôleur du magasin
à sel de Rouen en faveur de Jean Ferey, au
lieu de Mathurin Dubosc , décédé. Gompiègne,
1 Q décembre i5&6.
Vérifiées par les généraux des finances, le 2i dé-
cembre suivant.
Enreg. à la Cour dfs Aides de Normandie, le
23. Arch. de la Seine -Ir^érieure, Mémoriaux,
3* vol., foi. 18 V*. 1 page 1/»:
1546.
1" décembre.
11 décembre.
la décembre.
la décembre.
821
23162. Lettres autorisant Jean Ferey, qommé contrô- 1546.
leur du magasin à sel de Rouen, à se faire la décembre.
remplacer pendant un an, en considération
de « [occupation continuelle qu'il a soubz lun
de noz principauix comptables au manye-
ment de sa charge, à la suite de nostre per-
sonne». Gompiègne, 12 déceiiibre i546.
Vérifiées 1e2i, par les cfénéraux^dei finances,
Ewreg. le 23, à la Cour des A ides de Normandie,
Arch» de la Seine-Inférieure, Memoriaujp, 3* vol.,
fol. ig. 1 page i/a.
23163. Lettres de commission pour la levée et répar- _i4 décembre.
tition en Bretagne d'un subside de 3o,ooo li-
vres pom* l'entretien des gens de guerre.
Gompiègne, là décembre i546.
Enrea, aux Grands jours ou Parlement de Bre-
taane. Arch. dUlle-et- Vilaine , B. i (anc. B. a 2 4),
fol. 399.
23164. Provisions dé Toffice de greffier du magasin à
sel de Gaen en faveur de Pierre Ouardel , au
lieu d'Olivier Godes, décédé. Gompiègne,
19 décembre i546.
Vérifiées par les généraux des finances, leSSJan-
vier i5à7 n, s,
Enreg, à la Cour des Aides de Normandie, le
26 janvier i5à7 n. s, Arch, de la Seine-hifcrieure ,
Mémoriaux t 3*to]. , fol. ai. 1 page.
23165. Mandement au Grand conseil de donner avis
sur la requête de Françoise de Voisins, dame
d'Aix et d'Hautefeuiile el vicomtesse de Ghey-
lanc , tendant à obtenir révocation audit Gon-
3eil d'un procès par elle soutenu et sur lequel
le Parlement de Bordeaux a donné deux ar-
rêts contradictoires. 19 décembre i546.
Mention dans an arrêt du Grand conseil, en date
du 22 décembre i5U6. Arch. nat., V io5a.
23166. Provisions de l'office d avocat du roi près la
Gour des Aides de Normandie en faveur de
Baptiste Le Ghandeilier, licencié es lois, sur
la résignation faite à son profit par Jean
Grandin. Gompiègne, a 4 décembre i546.
Enreg, à la Cour des Aides de Normandie, le
19 décembre.
19 déceiiibn*
a 4 décembre.
922
26 janvier iSàl n. i. Arck. de la Smnê-Jt^intmre ,
Mémoriaux, 3' vol., fol. aa. i page.
%'i\^l. Déclaration portant que les indemnités allouées
aux propriétaires dont les maisons, ntuées
dans les faubourgs de Paris , ont été démolies
en 1 5â 6 , ne sont pas assignées sur les deniers
affectés aax fortifications de ladite vdle , et
qu en conséquence les intéressés n*ont pas à
s adressa aux prévôt des marchands et écbe-
vins. Gompiègne, a y décembre i5&6.
Enreg. au Chàtelet de Paru, Banmèns IV (reg;
en déficit), fol. aa5. BibL mai,» nonv.
franc., ms, 365ji, p. 74a. (MeatUm.)
15M.
37 décembre.
1547
a janvier.
8 janvier.
15^7. — Pâques, le 10 avril.
23168. Provisions de Toffice de sergent des forêts de
Gruye et Fresnes en faveur de Jacques Ba-
chelier, au lieu de Jacques Hottot, décédé.
Pierrefonds, a janvier i546.
Enreg, aux Eaux et forêts, le 28 jammr i&àl
n. $, ArcL nat,, T}* j, fol. loa v*. 1 page i/a.
23169. Lettres accordant à Nicolas de Pommereux,
seigneur du Plessis-Brion , commissaire ordi-
naire de rartillerie, mainlevée de certains
droits d'usage dans la forêt de Laig^e. Villers*
Gotterets, 8 janvier i5ii6.
Corne coUaL du i8 avril liai. Arch, nof.^
K. i85, n* an.
23170. Mandement au Grand conseil de donner avis
sur la requête de François Patault, seigneur
de laVoulte, prévôt ordinaire de Tbotel* ten-
dant à ce qu*ii soit défendu à Pierre de
GueiTes , seigneur de Gastelnaiu , et ii Antoine
de Lévis, baron deGaylus, de faire poursuite
du procès qu'ils hii ont intenté , ailleurs qu'aux
requêtes. 8 janvier i546.
Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date
du i 5 janvier i5kl n, s. Arck. nat., V* io5a.
23171. Mandement à la Ghambre des Gomptes de 10 janvier.
8 janvier.
— 823 —
Paris de fiiire payer à Mathieu de Longae-
joue, évéque de Soissons, abbé de RoyaU'^
mont, ies arrérages, montant à la somme de
3i livres a sous tournois, d*une rente sur le
trésor appartenant à ladite abbaye ^^). i o jan^
vier i5Â6.
Arch. deSeine-et^Oise, séris H,fùndi de Boyau-^
mont, inventaire de la mense, Œ^sié en 1765,
p. 577. [Mmti^n,)
231 72. Provisions en faveur de Jaoques Viart le jeune,
fils de Jacques Viart , de TofiBce de solliciteur
à la Chambre des Comptes de Blois. Viliers*
Cotterets, 1 1 janvier ibkS.
Réception dudiî Viart à ladite Chambre» Arch.
naL, KK. goa, fol. a5i v*. (Mention*)
23173. Lettres portant défenses de contraindre les
bourgeois de Paris au payement de la taxe
pour les pauvres. Villers-Cotterets , 1 6 janvier
i5A6.
Enreg. aa Châtelel de Paris, Bannières tV (reg.
.'':en déficit), fol. a 16. BihL nat,, nouv. acquisilions
fniBç., ms. S6âi , p, 7^6. [Mentimi,)
23174. Déclaration de foi et hommage de Jeanne Ga-
lyot de Genouilhac, vicomtesse d'Uz^, dame
de Crussol et d'Assier, pour la seigneurie delà
Ferté*Nabert (auj. laFerté*Saint-Âubin), mou»
vant du duché d*Oriéans. Villers-Cotterets,
16 janvier i5&6.
Original. Arch» nat. Chambre dés Comptée de
Paris, P. Il, n* 35oi.
23175. Déclaration de foi et hommage de Jeanne Ga*
lyot de Genouilhac, vicomtesse dUftès, dame
de Crussol et d'Assier, pour la seigneurie de
Montrichard, mouvant de Tours. Villers^t^
terets, 16 janvier i546.
Original Arch, nat,, Chanéru des Comptes de
Paris, P. i3. n* 4445.
1547.
1 1 jiinvicr.
16 janvier.
16 Janvier.
1 6 janviei'.
^1) «Cette tente a été accordée k i'ablstfye de Royaumont pour letti'
tenir liea des usages que Tabbaye avait dans les forétt de Cdise. * (Note
<ierinventaife.)
824
23176. Lettres de don au profit de Barbe d*Anaebaut,
demoiselle de la marquise de Saluées , de tous
les biens, meubles et immeubles, confisqués
sur Guillaume « de Biglatoribus, » delà maison
de Lucerne, par arrêt du Parlement de Pié-
mont, du 6 juillet i5/i5, afin que ladite
Barbe puisse trouver un mariage plus avan-
tageux , en considération de famiral d*Anne--
baut, de qui elle est parente. Villers-Cotte-
rets, janvier i546,
Arch, de r Isère, invent, des titres du marquisat
de Salaces. {Mention,)
23177. Lettres accordant la surintendance de la police
de Vienne, en Dauphiné, au premier consul
de la ville. Janvier 1 546.
Arch. de r Isère, série G, invent, des titres de
rarchevëché de Vienne , rédigé en 1 77^. ( Mention^ )
23178. Lettres ordonnant à François Mazzei , marchand
florentin de Lyon , de payer à Prieur Cambi
la somme de 98 livres 4 sous. Paris, 3 février
i546.
Original. Florence, Archivio di Stalo, Costa n«
tini.
23179. Don à Claude d'Ânnebaut, maréchal et amiral
de France, lieutenant général en Normandie
en Tabsence du da.uphin, des château, ville
et seigneurie de Compiègne, pour en jouir sa
vie durant. 3 février i546.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a N, fol. 317. Arch. nat., PP. 11 g, p. 29.
(Mention.)
Bibl. nat., ms. fr. ai4o5, p. 363. [Mention.)
23180. Création et provisions de Toffice de sergent de
la forêt et gruerie de Livry et Bondy, en faveur
de Jacques Le Roy. Saint-Germain-en-Laye ,
5 février i546.
Enreg. aux Eaux et forêts de France, le 26 fé-
vrier 15à7 n. s. Arch. nat., 1}* 1, fol. 107. 1 p. i/a.
23181. Lettres portant assignation dune somme de
70 livres 1 5 sous a deniers parisis sur la re-
cette générale de Paris , en faveur de Jacque-
1547.
Janvier.
Janvi
1er.
3 février.
3 février.
5 février.
5 février.
825
iine Hurault, veuve de François Robertet,
secrétaire des finances. 5 février i546.
Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a N, fol. aoi , p. 363. Arch. nat,, PP. 119,
p. a 7. (Mention,)
BibL nat., ms. fr. aido5, |>. 363. (Mention,)
«
23 1 82 . Mandement à la Chambre des Comptes de Gre-
noble de mettre sous la main du roi , dauphin ,
les biens de feu Guy de La Maladière , tréso-
rier ordinaire des guerres, jusqu'à ce que ses
héritiers aient rendu les comptes de son ad-
ministration. Saint-Germain-en-Laye , 10 fé-
vrier i546.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Grenoble,
Arch, de V Isère t B. 2971, fol. 391 v*. 1 page.
23183. Lettres portant décharge en faveur de Georges
d'Armagnar , évêque de Rodez et de Vabres ,
ancien ambassadeur du roi près la république
de Venise, dune somme de 2,000 écus res-
tant de 1 0,000 qu'il redevoit au roi. 1 1 fé-
vrier 1646.
Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc.
mém. a N, foi. a37. Arch, nat,, PP. 1 19, p. 4i*
(Mention.)
Bibl, nat,, ms. fr. ai4o5, p. 36d. (Mention,)
23184. Lettres adressées au bailli de Caux, ordonnant
de faire le département sur les villes closes
de son bailliage de la cotisation pour la solde
des gens de guerre. Saint-Germain-en-Laye,
1 a février i546.
Mandement du lieutenant général du bail-
liage aux habitants du Havre , leur signifiant
quils ont à payer 2,&oo livres pour leur
quote-part de la solde de 35, 000 hommes de
pied. 16 mars i5A6.
Originaux, Aixh, de la ville du Havre (Seine-In-
féiieure).
23185. Déclaration de foi et hommage de Claude Ro-
bertet, seigneur et baron d'AlluyesetdeCornay,
trésorier de France et secrétaire des fmances,
fait à cause de sa femme, Anne Briçonnet,
pour les fiefs de « TOrbette , Tanqueue^ le Viel-
I5'i7.
10 féTrier.
1 1 février.
la février.
la février.
VI.
io4
lirai
■ATlOïtl*.
826
Âscensement et le Cios-le-Roi » , sis près la viHe
d'Orléans, et le fief de la Molhe, sis au Vai-
de-Loire, mouvant d'CMéans. Saint-Germaio-
en-Laye, la février i54tf.
Original. Arck. nat.. Chambra des Comptm de
Paru, P. 1 1 , n* 35o3.
23186. Lettres ordonnant une levée de 6oo,ooq livres
tournois sur les villes closes, pour Tentreden
de a 5,000 honunes de pied. Saint*Germain-
en-Laye, i5 février i5/i6.
Copia da xvtf siècle. BihL de la vHle de Gre-
noble^ms. idaQ, fol. i4.
23187. Provisions de rofiiee de procureur général à la
Goiu* des Aides de Normandie en faveur de
Jean Arthur, licencié es lois , au lieu de Jean
Frigard, nomoié général à ladite Cour.
LaMuette-{lès-Saint-Germain^en-Laye], 1 5 fér
vrier 1 546.
Enreg, à ladite Cour, le 2 avril i5à7 il s. Arck,
de la Seine-Inférieure, Méntoriaax, 3* vol. , foL 4i.
1 page.
23188. Provisions d*un office de général à la Cour des
Aides de Normandie en faveur de Jean Fri-
gard, procureur général à ladite Cour, au lieu
de Jean de Saint-Laurent , décédé. La liiuetbe ,
i5 février i546.
Enref. à la Coar dêê Aides de Nonmeadie, le
28 février iôàl n* k Arck* delà Seine -Infiirievm,
Mémoriaux, 3* vol., foi. 3o. i page i/a.
23 1 89. Provisions de l'oflice de gruyer et capitaine des
gardes de la forêt de Livry et Bondy en faveur
de Clément de Raison, seigneur ée Loisetet,
sur la résignation faite à son profit par Lotus
de Lenseigne. Limours, 19 février i546.
Enreg, aux Eaux et forêts de France, le 28 fé-
vrier toà7 A. s, ArcK nat.. Il* i, fol. 107 v*.
a pages.
23190. Lettres d^exempti^n en faveur des habitanis de
Bra, Villeneuve, Ckftteauneuf (Gastelimovo
d*Asti), Bouteglières (Buttigliera), et Vaudi-
gier (Baldichieri), au comté d'Asti, des cens
l5/i7
1 5 février.
5 février.
1 5 février.
19 février.
a 7 février.
— 827 —
par em dus* an roi pour le temps passé , ainsi
que pour f année i Siy. Rochefort, a 7 février
i546-
Verdies à la Chrnnhnê est CêmpUt de Bhis, te
Si mmt twtmtÊi, Arek. naL^ KK. 90a, fol., a 53 v*.
(Mention.)
23191. Mandement au sénéchd dé Baugé de con-
traindre les habilanb de Beaafort-en- Vallée ,
en Anjou, d'achever les fortifications de leur
ville. Rambouillet, 5 mars i5â6.
Copie ik mi. AMdi. mmû^aim de Bmn^-
en-VaUee (MaiuA^t-Lwre),
Imp. par J. Denais^ Rewte de VAnjoa^ nouvelle
série, t. XIX, année 1889, p. 177.
23192. Lettres de relief de suranaation pour rear6;^i-
trement au Grand conseil des lettres /données
le 9 mars i546 n. s., (n"* i48aa), en faveur de
rUnivenité de Bordeaux. Paris [sic) , 1 & mao»
i566.
Enreg. au Grand conseil, le 2â mars iSàl n, s,
Arch. naL, V* io5a. i/3 de page.
23193. Lettres confirmant le privilège d'arrêt accordé
aux habitants de la ville de Troyes, pour en
jouir comme précédemment. Rambouillet ,
17 mars i5&6.
Original, Arch, municipales de Troyes {Aube)^
liasse a , boite 7.
2319^. Lettres portant permission aux Dominicains de
la rue Saint-Jacques de bailler à rente leur
clos de vigne, situé entre les portes Saint-
Jacques et Saint-Michel, hors les murs et fos-
sés de la ville. Rambouillet, 18 mars i5&6.
Arch. naU, S. 4a 4q, inventaire, p. i4- (Men-
tion, )
23195. Mandement aux généraux des finances et aux
élus de l'élection de Paris d'entériner et exé-
cuter les privilèges et exemptions accordés
aux habitants de Mon treuil -sous -Bois, par
lettres de juin i544 (n° i4ooo)et du ao juin
1 545 (n** 1 4489). Paris [sic) , 1 9 mars 1 546.
Copie du xvi' siècle. Arch, nat,,3. 94 1, n* 8.
I
1547.
5 mars.
1 6 mars.
17 mars.
18 mars.
19 mars.
— 828 —
23196. Mandement à la Chambre des Comptes de lbU7.
Blois de déduire 4oo livres tom*nois des a5 mars,
sommes dues au roi par Pierre Bianchet , pour
la ferme du péage du grand pont de Blois ,
qu'il a tenue pendant trois années commen-
çant h la Saint- Jean -Baptiste i5&o. Ram-
bouillet, ^5 mars i546.
Vérifié à la Chambre des Comptes de Blois, le
28 avril iôâJ. Arch. nat, KK. 90a, fol. 355. .
(Mention»)
23197. Lettres portant autorisation aux habitants de 15^7.
Chartres , en compensation des dépenses qu'ils
ont faites pour rendre l'Eure navigable, de
lever certaines aides sur les marchandises
transportées sur ladite rivière. i566, 33* an-
née du règne ^*^.
Pièce sur parchemin , dépourvae de sceau et de
signatures, sans indication de lieu, de mob ni de
quantième. Arch, de VEare.
Imp. CartuL de la ville de Louviers, t. III, p. 80.
^') Entre le l' janvier et ie Si mars iSà'] n. s.
"•NDINO 00.
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