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Full text of "Collection des ordonnances des rois de France: catalogue des actes de François Ier"

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CATALOGUE 



DES 



ACTES DE FRANÇOIS I 



ER 






ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES 
COLLECTION DES OBDONNANCES DES ROIS DE FRANCE 

CATALOGUE 

DES 

ACTES DE FRANÇOIS T 

TOME SIXIÈME 

SUPPLÉMENT 

1&37-It47 



PARIS 
IMPRIMERIE NATIONALE 



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C0LIJ:CTI0!V des ordonnances des rois de FRANCK. 



CATALOGUE 



D£S 



ACTES DE FRANÇOIS P- 



1515-1547. 



SUPPLEMENT. 



1527. 
janvier. 



1527. — Pâques, le 21 avril. 

18915. Lettres de mainlevée de lu terre de Gié, au 

profit d'Anne de Rohan , veuve de Pierre de 
Rohan, baron de Frontenay et de Gié. i" jan- 
vier i5a6. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, onc. 
mém. a D, fol. a/ig. Arch, nal., PP. 119, p. 4a. 
[Mention,] 

Bibh nat,^ tus. fr. ai4o5, p. 399. [Mention,] 

18916. Mandement de payer à Raymond Sabatier, 

procureur général au Parlehient de Toi!- 
louse, 1,390 livres \i sous 9 deniers tour- 
nois, pour la pension de Ixoo livres tournois à 
lui donnée par la régente, et qui ne lui a pas 
été payée depuis le 9 juillet i5a3, jour de 
son institution. Saint-Germain-en-Laye , 3 jan- 
vier iSîiG. 

Original. Bibl, nat.. Pièces orig., ^iabalier, 
vol. a 599, doss 57,828, p. 4- 

18017. Don viager à Jean Breton dune -maison sise a .3 janvier. 



3 janvier. 



VI. 



Bracieux , au comté de Blois , de terres sises 
h Tours-[en-Sologne] et à Neuvy, lieux dits la 
prairie de Bourbon , « TAmbraye » et la Ba- 
taille, et de droits d*usage dans la forêt de 
Boulogne pour lentretien de sa maison de 
Villesavin. Saint-Germaîn-en-Laye , 3 janvier 
]526. 

Présenté à la Chambre des Comptes de Blois, le 
7 mars 1527 n. s., et y vérifié le iU, Arch, nat., 
KK. 90a, fol. 10a Y* et io3. [Mentions.) 

1 89 1 8. Lettres de retenue de Charles de Marconnay, 

gouverneur de Ghâtellerault, en Toffice de 
maître d*hôtel du roi. Saint-Germain-en-Laye » 
5 janvier i5a6. 

BibL nat., nis. fn 55oa, fol. 38 v*. [Mention.) 

18919. Don à Charies de Marconnay du revenu du 

greffe de la sénéchaussée de Ghâtellerault , sa 
vie durant, avec pouvoii' de commettre qui 
bon lui semblera à Texercice dudit greffe. 
Saint-Germain-en-Laye, 5 janvier i5a6. 

Bibl. nat., ms. fr. SSoa* fol. 38 v*. [Mention.) 

1 8920. Mandement au changeur du trésor de payer au 

trésorier de l'épargne, Guillaume Prud- 
homme, général des finances, 45 livres 
1 a sous parisis dont le roi lui a fait don sur 
les deniers provenant des restes. Saint-Ger- 
main-en-Laye, 5 janvier 1826. 

Bibl. nat., ms. fr. 55oa, fol. 38. [Mention.) 

18921. Lettres accordant à Jean de Langeac, évéque 

élu d*Avranches, délai jusqu'au prochain 
jour de Pâques pour rendre au roi Thom- 
mage dû à cause du temporel dudit évéché. 
Saint-Gennain-en-Laye, 6 janvier i5a6. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, Arch. 
nat., P. a3o/i, p. ia6a. 

18922. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 

à Claude de Lorraine , comte de Guise , gou- 
verneur de Champagne, 18,000 livres tour- 
nois, soit ia,ooo livres pour sa pension et 
6,000 livres pour son état de gouverneur 



1527. 



5 janvier. 



janvier. 



o janvier. 



6 janvier. 



7 janvier. 



pendant Tannée dernière. Saint-Gerniaih-en- 1527. 

Laye, 7 janvier i5a6. 

^16/. nat., mu. fr. 55o3, fol. 89 v*. (Mention.) 

18923. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 7 jonvier. 

à Odet comte de Foix, s' de Lautrec, gou- 
verneur de Guyenne, a 0,000 livres tournois, 
soit 1 1\ ,000 livres pour sa pension et 6,000 li- 
vres pour son état de gouverneur pendant 
Tannée dernière. Saint - Germain - en - 1 ja ve , 
7 janvier i5a6. 

Bibl, nat, ma. fr. 55oa, fol. 89 v*. (A/rnlio/i.) 

18924. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 7 janvier. 

à Anne de Montmorency, chevalier de l'ordre , 
grand maître et maréchal de France , gouver- 
neur de Languedoc, 18,000 livres tournois, 
soit 1 3,000 livres pour sa pension et 6,000 li- 
vres pour son état de gouverneur pendant 
Tannée dernière. Saint- Germain - en - Laye , 
7 janvier 1 5a 6. 

BibL nat., nos. fr. 55o3, fol. 39 V*. [Mention.^ 

18925. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 7 janvier. 

à Philippe Chabot, chevalier de Tordre, 
amiral de France et gouverneur de Bour- 
gogne , 1 8,000 livres tournois, soit 1 a, 000 li- 
vres pour sa pension et 6,000 livres pour son 
état de gouverneur pendant Tannée dernière. 
Saint-Germain-en-Laye , 7 janvier i5a6. 

BibL nat,, tns. fr. 55o3, fol. 4o. (Mention.) 

18926. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 7 janvier. 

à Philippe Chabot, amiral de France et de 
Bretagne, i,aoo livres tournois pour son 
état d'amiral de Bretagne, pendant Tannée 
dernière. Saint-Germain-en-Laye, 7 janvier 
i5a6. 

BibL nat, , ms. fr. 55o3 , fol. 4o. ( Mention. ) 

18927. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 7 janvier. 

à Odet comte de Foix , amiral de Guyenne , 
3,oooKvre9toumoispoursonditétatd amiral , 



I . 



— 4 — 

pendant Tannée demièreu Saint-Germain -en- 1527. 

Laye, 7 janvier i5a6, 

Bibl. tiat, ms. fr. 55oa, fol. ào. {Mention,) 

18928. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 7 janvier. - 

h Nicolas de Bossut, chevalier, s' de Lon- 
gueval, Aoo livres tournois complétant la 
somme de 800 livres tournois, montant de 
sa pension pendant la dernière année. Saint- 
(jermain-en-Laye, 7 janvier iSîG. 

BibL naU, ms. fr. 55oa , foi. 4 1. [Mention,) 

18929. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 7 janvier. 

1 ,000 livres tournois au s' d'CMbain et âoo li- 
vres à chacun des suivants : François de La 
Hargerie, François de La Vieuyîlle, s' du 
Fretoy, le s' de Hecquelebec, capitaine du 
Crotoy, et le s*" d'Heilly, pour leurs pensions 
de Tannée dernière. Saint-Germain-en-Laye , 
y janvier iSaG. 

Bihl. nat,, ms. fr. 55oa, fol. ài ▼*. (Mention,) 

18930. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 7 janvier. 

à Jean de Sarcus, chevalier, capitaine de 
Hesdin , 1 ,000 livres tournoie; et à Robert de 
Mailly, s** de Romesnil, capitaine de Doul- 
lens, lioo livres tournois , pour leurs pensions 
de Tannée dernière. Saint-Germain-eurLaye , 
7 janvier iSaC. 

BibL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 4i v*. (Mention,) 

1 893 1 . Provisions de Toffice de maître particulier des 8 janvier. 

Eaux et forêts du comté de Poitou, à là 
place de feu son beau-père , pour Antoine des . - 

Prez, seigneur de Montpezat et du Fou, capi- 
taine de cinquante hommes des ordonnances 
et gentilhomme ordinaire de la chambre , en 
considération de ses services et spécialement 
de son zèle pour la délivrance du roi. Saint- 
Germain-en-Laye , 8 janvier i5a6. 

Copie collationnce. Bibl. nat.. Pièces orig,, 
vol. 2037, Montpezat, p. 8g. 

# ^^ 

18932. Echange entre le roi et Charles de Rohan, s' de 8 janvier. 

Gié, du comté de Guise et de ses apparte- 



nances. Saint-Germain-en-Lsiye, 8 janvier 

BibL naL, ma. Ciairambauk 783 « p. a83. 
( Mention, ) 

18933. Mandement au trésorier de 1 épargne de payer 

au receveur et payeur des gages des officiers 
du Parlement de Bourgogne 3,2 3o livres 
1 o sous tournois pour leurs gages de Tannée 
dernière. Saint-Germain-en-Laye , 8 janvier 
j526. 

BibL nat., ms. fr. 55oa, foi. 38 v*. {Mention,) 

18934. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 

à Bénigne Serre, receveur général de Bour- 
gogne,. 2,3*70 livres tournois sur la somme 
de 2,398 livres tournois due pour les gages 
des officiers de la Chambre des Comptes de 
Dijon, pendant le deuxième semestre de 
Tannée dernière, le reste demeurant bon par 
suite de la vacance dun office d'auditeur. 
Saint-Gemnain-en-Laye, 8 janvier i526. 
BibL nat,, ms. fr. 55oa, fol. Sg. [Mention,) 

18935. Provisions en faveur d'Adam Pinceverre de 

Toffice de receveur des tailles à Senlis, va- 
cant par la résignation de Pierre Crochet. 
Saint-Germain-en-Laye, 8 janvier i5a6. 

BibL mit,, ms. fr. 55oa, fol. 38 v*. (Mention,) 

18936. Lettres nommant Antoine Chauderon adminis- 

trateur de Thôpital et Hôtel-Dieu de Gonesse. 
8 janvier i52 6. 

Mention dans un arrêt da Grand conteil, en date 
du i8 décembre 1532, Arch, nat,, V^ io49* 

18937. Mandement à Guillaume Prudhomme, tré- 

sorier de Tépargne, de faire payer par Jean 
Grolier, trésorier des guerres , l\ 5 livres tour- 
nois à Jacques de La Brosse, homme d'armes 
de la compagnie du s' de La Trémoille , pour 
sa solde du dernier quartier de Tannée 1 52 5 , 
bien qu'il ait été absent lors de la montre 
dudit quartier. Saint-Germain-en-Laye , 9 jan- 
vier i526. 

OrifimL BibL nat,, ms. fr. 26720, n'* 262. 



1527. 



8 janvier. 



8 jaiiviej*. 



8 janvier. 



8 janvier. 



9 janvier. 



— 6 



18938. Mandement aux gens des comptes et aux géné- 

raux des finances , leur ordonnant d'approuver 
les comptes de Jean Testu , trésorier et rece- 
veur général de Languedoc, s'élevant pour 
Tannée ioqS à la somme de 708,629 livres 
1 6 sous 4 deniers tournois, plus 1 ,800 lî\Tes 
que le roi lui a assignées pour ses gages et 
chevauchées durant ladite année. Sainl-Ger- 
main-en-Laye , 9 janvier iSaG. 

Expéd. authentique. 3i6/* nat,, ms. fr. 33369, 
foi. 3 5 et 33. 

18939. Lettres autorisant la levée en France d'une dé- 

cime pour la croisade contre les Turcs, or- 
donnée par bulle pontificale. Saint-Germain- 
en-Laye, 10 janvier i5a6. 

Original. Dibl. nat., ms. fr. 3o3i, fol. 137. 

1 8940. Confirmation des lettres de Louis XII (Ktampes, 

novembre i5o8) portant don, au chapitre 
cathédrale de Lisieux, d'une rente annuelle 
de deux muids de sel sans payer lé droit de 
gabelle, k la charge pour ledit chapitre de 
célébrer deux offices, le 1 2 août et le 13 dé- 
cembre de chaque année. Saint-Germain-en- 
Laye , 1 o janvier 1 5 2 6 . 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, lé 
même jour, et à la Cour des Aides de Normandie, le 
22 novembre 1578. Arch. de la Seine-Inférieure, 
Mémoriaux, 7' vol., fol. 48. 3 pages i/a. 

18941. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 

à Robert Baratte, receveur et payeur des 
gages des officiers de la Cour des Aides do 
Rouen, 1,4 1 4 livres i3 sous 9 deniers tour- 
nois pour employer au fait de son office. 
Saint-Germain-en-Laye, 10 janvier 1826. 

Bïbl. nat.,ni5. fr. 55o3, fol. 44- [Mention.) 

I89'j2. Don à Jean Desbreulle, chevalier, s' de Poi- 
fonds, de loffice qu occupait à la Chambre 
des Comptes de Moulins feu Antoine de 
Mortillon, avec 5oo livres tdurnois de pen- 



1 527. 

9 janvier. 



• * 



1 o janvier. 



10 janvier. 



• 



i o janvier 



r 



10 janvier. 



sion annuelle. Saint-Germain-en-Laye , i o jan* 1 527. 

yier i5îi6. 

Bibl, nat., ms. fr. 55oa, fol. 43 v*. (Mention,) 

18943. Mandement au trésorier de l'épargne de payer lo janvier. 

au capitaine Antoine Raincon, espagnol, 
1 ,200 livres tournois en quatre termes pour 
sa pension de la présente année. Saint-Ger- 
main-en-Laye , lo janvier i5a6. 

BibL nat., ms. fr. 55oa, fol. 43 v*. (Mention.) 

18944. Mandement au trésorier de l'épargne de payer lo janvier. 

à Jean Poussin, dit Vendôme, huissier du 
Conseil, i54 livres lo sous tournois, soit 
lao livres pour ses gages de Tannée der- 
nière et 34 livres tournois pour le rembour- 
sement de plusieurs fournitures qu'il a faites 
au Conseil. Saint-Germain-en-Laye , lO jan- 
vier 1 5à6. 

BibL nat,, ms. fr. 55o3, fol. 43 v*. (Mention.) 

18945. Lettres portant commission à Charies de La lo janvier. 

Mothe, conseiller au Grand conseil, et- à 
Eustache d'Argences, pour instruire le procès 
criminel intenté à Perceval Danyon. par 
Jacques de Rohan, comte de Porhoët, vi- 
comte de Rohan. lo janvier i5q6. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 

du 23 septembre 1529, Arch. nat., V^ 10^7. 

■ 

18946. Lettres d'évocation d'un procès pendant entre 10 janvier. 

François du Périer, fermier du tirage du sel 
qui se fait en remontant les rivières du Rhône 
* et de la Saône, d'une part, et les syndics du 
pays de Vivarais et les conseillers de la ville 
de Lyon , d'autre part. 1 o janvier 1 SaG. 

Présentées au Grand conseil, le 29 août i53i. 
Arcli. nat., V* io48. 

18047. Don à Jacques Boisviile, clerc de Chartres, n janvier. 
d'une prébende en l'église dudit lieu , vacante 
en régale par la résignation de François de 
Thibivillier. Saint-Germain-en-Laye, 1 1 jan- 
vier i5a6. 

Bibl nat,, ms. fr. 55oa, fol. 45. (Mention.) 



j.cioiivr-^sîi^rr.L-i F :*TTy (S^ÎIrcTirï^ra- 
^^ir'î'-airi*^ de ia l ur «if T: i.s. tt aix d:-::!-» 
r:ïort*5-p2Ye> q :i Lj z^r ^.ztA. pz'jr i^-ar? rî^-?"^ 

I I janvier i 52?. 



I^O'lî). Mandement an trr->Drier d«? Ftpairn^ de f^y^r i\ :in¥;er. 
à Parcello de Mercuriano, jardinier du ro; 
â Blois, loo ii\res tournois complétant la 
^omme de 3oo livres tournois pour sa pen- 
sion de Tannée passée. Saint -Germain -en- 
f^ayp, 1 I janvier 1016- 

BtbL nal., nts. fr. 55oa, foL 4i ▼*• '.1/nil.xM.t 

18050. Mandement à Jacques Charmolue, chanjjeur 11 janvier, 
du trésor, de payer à Jean Brinon , chevalier, 
premier président du Parienient de Rouen , et 
h (juillaume Prudhomme, général de Nor- 
mandie, à chacun 3oo livres toumob au 
iieu de deux arpents de bois que le roi leur 
assignait chaque année pour le chauffage de 
leurs maisons h Rouen. Saint-Germain-en- 
Layn, I I janvier i5q6. 

DibL nat., m^. fr. 55o2, foi. i&. (Mention.) 

l^i9^)l. Lettres de. retenue de Toflice de fourrier ordi- 11 janvier, 
naire de Técurie du roi pour René de Brocq. 
Sîiinl-(îermaîn-en-Laye, i i janvier iSaG. 

liibl, mU,, ms. fr. 55o3, fol. 43. [Mention.) 

Ift0r>2. MnndomoiU ou trésorier de l'épargne de payer n janvier. 
h Jenn Prévost, général de Guyenne, rece- 
veur ri payeur des gages des olliciers du 
Grand conseil, lOO livres tournois montant 
<|t»H gafçe.H do Jean Rivière, notaire et secré- 
Iniro du roi et grellier du (irand conseil, pen- 
dant ios deuxième et troisième quartiers de ' 
rannôo dernière. Saint - (îerniain - en - Laye , 
I I jiunier 1 f))(). 

lUhL m9t,t ni*, fi\ 5^0 a» fol. A 3. [Mention.) 



— 9 — 

1 8953. Don à Robert de La MartlioiiDye , chevalier, sei- 

( gDeur de BoKine», conseiller' et maître d*hôtel 
ordinaire duiroi,ide €,0ûO livres tournois à 
prendre en dix ans y: srà 6ao livres par an 
sur le renrenu du grenier à sel de Liboume. 
Saint-£rerniain*en-Laye< j.i janvier i526. 

Bihhnat., ms. fr. 55oa, fol. 6i&. (Mention.) 

18954. Mandenaent au .trésorier de Tépargne de payer 

à François de Montmorency, s' de La Roche- 
pot, ],Qôo livres tournois pour sa pension 
de Tannée dernière. Saint-Germain*en-Laye , 
1 1 janvier i5ti6. 

BihL Hût.i IBS. fr«'55oa, foL 4^ v*. [Mention.) 

18955. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 

à Jean Carré, commis au payement des olH- 
ciers domestiques de Thôtel du roi, i ,a6o h*- 
vres tournois pour remettre à Jean des 
Granges , Simonnet Hennequin , dit Saint-Au- 
bin, Jean de Berne, Pierre Prévost, Claude 
de Berne et Guyot Du Metz , portiers de la 
maison du roi, pour les arrérages de leurs 
gages en i5ai, i52Q, ibnk et iSaS. Saint- 
, ;, Germain-en-Laye, 1 1 janvier iSaô. 

BibJ. nat.imB.fr. 55oa, ipL 4a v*. [Mention.) 

1 8956. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 

à Guillaume de Montmorency, s' dudit lieu , 
de Chantilly et d'Ecouen , chevalier de Tordre , 
3,000 livres tournois pour sa pension de 
Tannée dernière. Saint- Gçrmain-en-Laye, 
i3 janvier i 5!i6. 

Bibl. nat., ms. fr. 55o2 , fol. 5o. (Mention.) 

18957. Lettres accordant à Baptiste de Villequier, 

comme héritier de feu André de Villequier, 
la jouissance de a,ooo livres de rente assise 
sur les îles de Marennes, Oléron et Brou, que 
possédait feu Jacques de Pons, avant Tarrêt 
de confiscation prononcé contre lui par 
Charles VIL Saint-Germain-en-Laye, 1 5 jan- 
vier i5a6. 

BibL nat., ms. fr. SSo?* fol. 44 v% (Mention.) 



1527- 
1 1 janvier. 



11 janvier. 



1 1 janvier. 



1 3 janvier. 



1 5 janvier. 



VT. 



nruan» iativial*. 



10 



18958. Don à Antoine de La Rochefoucauld, chevalier, 

s'' de Barbezieux , gentilhomme de la chambre 
du roi et capitaine de cinquante lances, des 
droits seigneuriaux dus au roi pour la terre 
de Vendeuvre et autres de la succession de 
Georges d'Âmboise, s' de Chaumont. 1 5 jan- 
vier iSîô. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris ^ anc. 

mém. 2 D, fol. 179 v*. Arch. nat., PP. 1 19, p. 3a. 

(Mention.) 

BibL nat., ms. fr. ai4o5, p. 296. {Mention,) 
Bibl, nat^j ms. Clairambault 78a, p. aSi. 

(Mention, ) 

18959. Don à Louise de Montmorency, veuve de Gas- 

pard de Coligny, chevalier de Tordre, s' de 
Châtillon, maréchal de France, du droit 
de gabelle du grenier à sel de Sens, pour 
dix ans. i5 janvier 1626. 

Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 

mém. a D, foL 180 y*. Arch. nat,, Ï^P. 119, p. 3a. 

(Mention,) 

BibL naf. ^ ms. fr. ai4o5» p. agS. (Mention,) 
BibL nat,, ms. Clairambault 78a, p. a8i. 

( Mention, ) 

18960. Don viager dun usage en la forêt de Rets à 

Philippe de Thésat, écuyer, maître de la voirie 
de Pisseleu, fils de Gérard de Thésat. 1 6 jan- 
vier iSaô. 

Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 

mém. a D, fol. ai9 v". Arch, nat., PP. 1 19, p. 37. 

(Mention,) 
BibL nat,, ms. fr. ai4o5, p. a 97. (Mention,) 
BibL nat., ms. Qairambault 78a, p. a8a. 

(Mention.) 

18961. Déclaration portant que les châtelains du Dau- 

phiné ne pourront être dépossédés de leurs 
charges, même par ceux à qui le roi aurait 
concédé le revenu des châlellenies du do- 
maine. Saint-Gerroain-en-Laye, 17 janvier 
iSaG. 

Copie da xri* siècle, Arch. de Y Isère, B. 3187. 

18962. Provisions, en faveur de Gilbert Desucques, de 

roflice de procureur du roi au bailliage de 



1527. 
1 S janvier. 



1 5 janvier. 



16 janvier. 



1 7 janvier. 



a 1 janvier. 



— 11 



Berry, siège de Dun-lc-Roi, avec la garde des 
sceaux aux contrats de la seigneurie de Dun , 
vacant par la mort d'Etienne Régnier. Saint- 
Gcrmain-en-Laye, ai janvier i5aG. 

Bihl, nat,, ms. fr. 55oa, fol. 63 v*. (Mention,) 

18963. GonPirination de lettres patentes de novembre 
iS^i réintégrant Jean-Clément Stanga dans 
tous les biens qui lui avaient été confisqués 
par suite de sa rébellion. Saint-Germain-en- 
Laye, a5 janvier i526. 

Copie da xvi' siècle. Milan, Arch. di Stato, Di- 
plomi et dispacci tovranî , carton 35. 

1896â. Mandement au receveur et payeur du Grand 
conseil de payer, sur le produit des amendes 
prononcées par le Grand conseil, 83o livres 
tournois à MM. de La Loue et de Gbâteau- 
morant, que le roi leur a données. Saint-Ger-' 
raain-en-Laye, a5 janvier iStiG. 

BibL naL, ms. fr. 55oa. fol. 45 v*. (Mention,) 

18965. Mandement au trésorier de Languedoc de rem- 

bourser, sur les deniers du tirage qui se fait 
en remontant le Rhône du côté du royaume , 
18,187 écus d*or soleil, intérêts compris, à 
Jean Cleberger, sujet allemand. Saint-Ger- 
main-en-Laye, qS janvier i5a6. 

DibL nat,, ms. fr. 55oa , fol. 45. (Mention.) 

18966. Lettres de retenue de conseiller et aumônier 

ordinaire du roi pour Charles Emard , proto- 
notaire du Saint-Siège apostolique. Saint-Ger- 
main-en-Laye , a6 janvier i5îi6. 

BibL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 45 v*. (Mention.) 

18967. Mandement au trésorier de lepargne d*aUouer 

aux comptes de Jean Robineau, commis par 
la régente à la recette générale de Picardie, 
i5i livres tournois quil a payées, pendant 
fexercice de sa commission , à différentes per- 
sonnes chargées du recouvrement des deniers 
de sa charge. Saint-Germain-en-Laye, a 7 jan- 
vier iSaG, 

Original, BibL nat,, ms. fr. aSyao, n* a 63. 



1527. 



3 5 jonvier. 



a 3 janvier 



20 janvier. 



a6 



janvier. 



37 janvjcr. 



2. 



— 12 



18968. Mandement au trésorier de l*épargne de payer 

à Jean Carré, commis au payement des ofTi- 
ciei^ domestiques de la maison du roi, 
1 ,100 livres tournois pour les gages de Jean 
de Tournon, maître d'hôtel, et d'Antoine de 
Tournon, échnnson du roi, pendant Tannée 
iSaT). Saint- Germain- en -Laye, ay janvier 
1626. 

Bibl. nat,, m$. fr. 55o2 , fol. 46 v*. (Mention.) 

18969. Mandement au trésorier de Tépargne de faire 

payer par Jean Prévost, payeur des gages des 
officiers du Grand conseil , 5oo livres tournois 
à FVauçois de Cambray, conseiller audit con- 
seil, pour ses gages de Tannée Tmie le 3o sep- 
tembre dernier. Saint - Germain - en - Laye , 
ay janvier i5a6. 

Bibl. nat, ms. fr. 55oa, fol. 46. (Mention.) 

18970. Mandement au trésorier de Tépargne de faire 

payer par Jean Parajan, trésorier de Bretagne, 
à Jean de Saint-Aniadour, vicomte de Gui- 
gnen, i.aoo livres tournois pour ce qui lui 
est du d'arriéré de sa pension de maître des 
Kaux et forêts et de grand veneur de Bretagne. 
Saint-Germain-cn-Laye , 27 janvier i5a6. 

Bibl. nat., ms. fr. 55oa, foi. 45 V. (Mention.) 

18971. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 

au comte de Carpi 6,i5o livres tournois sur 
sa pension, et à Richard d'Elbène, banquier, 
6 1 5 livres tournois pour faire parvenir cette 
somme à Rome. Saint -Germain -en -Laye, 
a8 janvier 1 Sa6. 

Bibl. nat., ms. fr. 55o3 , fol. 46 v'. [Mention.) 

m 

18972. Mandement au receveur génénd d'Outre-Seine 

de payer au s' d Esparros 1 1 ,800 livres tour- 
nois, 1 0,000 pour sa pension et 1 ,800 en dé- 
dommagement de soixante lances qui lui ont 
été retirées, ladite somme à répartir pendant 
quinze ans. Saint- Germain-en-Laye, a 9 jan- 
vier i5a6. 

Bibi nat., ms, fr. 55oa, fol. 48. [Mention.) 



1527. 
27 janvier. 



27 janvier. 



27 janvier. 



28 janvier. 



29 janvier. 



13 



18973. Mandement au trésorier de 1 épargne de payer 

à Pierre Mangot, orfèvre, 784 livres 3 sous 
3 deniers tournois pour plusieurs objets d or- 
fèvrerie livrés au roi avant son dernier 
voyage en Italie, et 6o5 livres 8 sous 3 de- 
niers tournois, prix d'une aiguière couverte 
cl d'une coupe avec son couvercle, le tout en 
argent vermeil doré et livré pour le service 
du dauphin. Saint-Germain-en-Laye, 29 jan- 
vier i5îi6. 

BibL nat.y ms. fr. 55o3, fol. iiy. [Mention,) 

18974. Don à Antoine de Raincon, sa vie durant, de 

la seigneurie de Pierrelatte et de 4 00 livres 
tournois de rente sur le péage de Montéli- 
mart, avec droit de nommer aux offices de la- 
dite seigneurie quand des vacances se pro- 
duiront. Saint-Germain-en-Laye, 3o janvier 
1826. 

BibL naL, ms. fr. 5^03, fol. Ag v". [Mention] 

18975. Mandement aux trésoriers de France de payer 

à M. de Montpezat les gages et droits appar- 
tenant à Toffice de sénéchal de Périgord, 
depuis la mort du dernier titulaire , François 
de Saint-Marsault. Saint-Germain-en-Laye, 
3i janvier i5a6. 

Bihh nat,, ms. fr. 55o2 , fol. ^7 v". [Mention.) 

18976. Lettres de don à Imbert de Beaumont, s' d'Au- 

tichamp en Dauphiné, des biens échus au 

roi par droit d aubaine de feu Pierre Lateru, 

bâtard non légitimé de Claude Lateru, prêtre. 

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1 526. 

Enreg. à Ui Chancellerie de France. Arch. nat. , 
Trésor des Chartes, JJ. 2^3, n" 363, fol. 170 v'. 
1 page. 

18977. Lettres de don h Nicolas, marquis de Ceve 

(Ceva, dans le Piémont), de tous les biens 
de feu Nicolas Bussan , de Gordes , condamné 
à mort et à la confiscation par arrêt du Par- 
lement de Provence. Saint-Germain-en-Laye, 
janvier i 626. 

Enreg. à la Chancellerie de Fnuice. Arch, liat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a43, n"* 36o, fol. 106. 



1527. 
29 janvier. 



3o janvier. 



3i janvier. 



Janvier. 



Janvier. 



14 



1 8978. Lettres de don à Louis André, valet de fourrière 

de ia feue reine Claude, des biens meubles et 
immeubles de feu Lubin Picard, qui de* 
meurait en la paroisse Saint-Nicolas, près 
Bloi.s , échus au roi par droit d*aubaine. Saint* 
(jermain-en^Laye, janvier ]5a6. 

Enreg, à ht Chancellerie de France, Arch. nat, 
Tréior des Chartes, JJ. a43, n* aog, fol. ^9 v*. 

18979. Lettres de légitimation accordées h Nicolas 

Des Roches, sommelier ordinaire du roi, fils 
naturel de Louis Des Roches, écuyer, s' de 
La Moulinière, et de Jacquette Morin. Saint- 
Germain-en-Laye, janvier i5a6. 

Enreg. à. la Chancellerie de France. Arch. nai.. 
Trésor des Chartes, JJ. 3^3, n* a 00, fol. 47. 
Bibl. naU, ms. fr. 55oa, fol. 49 v*. (Mention.) 

1 8980. Lettres de légitimation accordées à Guillaume 

Dupin, fils naturel de Vincent Dupin et do 
Marguerite Delavigne. Saint - Germain * en * 
Laye, janvier i5a6. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. 3^3 , n* a 1 a , fol. 5o v*. 

1 898 1 . Lettres de légitimation accordées à François de 

Gimel, homme d'armes des ordonnances, 
fils naturel de Pierre de Gimel, de la séné- 
chaussée de Périgord. Saint-Germain-cn- 
Laye, janvier i5a6. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a43, n* aoi, fol. 4 7. 

18982. Lettres de légitimation accordées à Hathuiîn 

Marsilicn, du diocèse de Tours, fils naturel 
de feu Charles Marsilien, écuyer, et de Louise 
Fauveau. Saint -Germain -en -Laye, janvier 
i5a6. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat. , 
Trésor des Chartes, JJ. aâ3, n* aa5, fol. 55. 

18983. Lettres de légitimation accordées à Nicolas 

Périchot, fils naturel de roessire Pierre Péri- 
chot, prêtre, et d'Antonie Bordoin, du bail* 



1527. 
Janvier. 



Janvier. 



Janvier. 



Janvier. 



Janvier. 



Janvier. 



15 



liage de Saint-Pierre-ie-Moutier. Saint-Ger- 
main-en-Lay e , j anvier 1 5 a 6 . 

Enreg, à la CkancélUrie Je France, Arch. nat. 
Trésor des Charles, JJ. a43, n" 3 13 , fol. 5o v*. 

18984. Lettres de légitimation accordées à Jean de 

Semur, fils naturel de feu Maurigon de Se- 
mur et d*A. DelsoUiers, du bailliage des 
Montagnes d'Auvergne. Saint- Germaîn-en- 
Laye, janvier i5a6. 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, nat,. 
Trésor des Chartes, JJ. ad3, n* aoy, fol. 48 y", 

18985. Lettres de naturalité accordées à Christophe 

de Lubiano , natif d*Espagne , homme d*armes 
des ordonnances de la compagnie du raai^- 
chal de Montmorency, en récompense des 
services rendus au roi depuis vingt-cinq ans. 
Saint-Germain-en-Laye, janvier iSsG. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat,. 
Trésor des Chartes, JJ. a43, n** aïo, fol. 5o. 

18986. Lettres de naturalité en faveur de Corneille de 

Starn, natif d*Utrecht, marchand établi à 
Poissy. Sain t-Germain-en-Laye, janvier 1 5a6. 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. 2^3, n* 189, fol. 43 v*. 

BibL nat., ms. fr. 55oa , fol. 45 y*. [Mention, 
sous la date du a 4 janvier.) 

18987. Lettres de naturalité en faveur de Jean de 

Tournay (Tomaco), natif dudit lieu au dio- 
cèse de Côme, naguère archer des ordon- 
nances du roi. Saint-Germain-en-Laye, jan- 
vier i5a6. 

Enreg. à la Chancellerie de France, ArcK nat.^ 
Trésor des Chartes, JJ. a43, n* igS , fol. 45. 

18988. Lettres de naturalité portant permission de 

tester accordées à Antoine Le Baveux, natif 
de Valfin, paroisse de Saint-Claude, au comté 
de Bourgogne. Saint-Germain-en-Laye, jan- 
vier 1826. 

BibL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 4^. [Mention,) 

1 8989. Mandement à Guillaume Prudhomme , trésorier 

de Tépargne, de payer à Morelet du Museau, 



1527. 



Janvier. 



Janvier. 



Janvier. 



Janvier. 



Janvier. 



x" février. 



16 



notaire et secfrétaire du iroi , tcôtnmis k tenir 
le compte et faire le payement des pensions 
gënérdes et patriculières des cantons des 
anciennes ligues des' Hautes Âllemagnes, 
1 00,000 livres ; tournois pour les années 
passées et la présente, pour employer au fait 
de sa commission, outre l6s:iiommes portées 
dans les deux mandements suivants. Saint- 
Germain-en-Laye, 1* février 162 6*. 

BibL riat,, msw fr. 55o3, fol. 5o v*. [Mention,) 

1 8990. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 

à Morelet du Museau 300,000 livres tournois 
pour les pensions des anciennes ligues des 
Hautes Allemagnes. Saint-Germain-en-Laye, 
I* février 1626. 

Autre mandement de même date pour 
une somme de 100,000 livres tournois, au 
même effet. 

Bïbl. nat,, ms. fr. 55o2, foi. 5i. (Mention.) 

18991. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 

à Morelet du Museau , le jeime, trésorier des 
Ligues suisses, '200,000 livres tournois sur 
le troisième quartier de Tannée courante. 
Saint-Germain-en-Laye, i"* février i526. 

Autre mandement de même date pour une 
somme de 100,000 livres tournois sur le 
dernier quartier. 

BibL nul,, ins. fr. 55oa, kl. 65 y\ [Mention.) 

18992. Provbions, en faveur du s' de Boîsy, de loffice 

de gouverneur, capitaine et bailli d'Auxerrois, 
vacant par suite du décès du feu bâtard de la 
Clayette. Soint-Germaîn-en-Laye, 2 février 
1826. 

Reça au Pari de Paris, le 7 juin i527. ArcL 
nat., X** 4881, toi. 1 13. [Mention.) 

18993. Commission pour Pierre d'Anlézy, s' de Bois- 

buart, de loflice de capitaine et châtelain de 
Nonette, qu*il tenârit avant la confiscation des 
terres de Charles de Bourbon, jusqu'à ce 



1527. 



i" février. 



1" février. 



2 février. 



2 février. 



— 17 — 

que le roi en ait ordonné autrement. Saint< 
Germaîn-en-Laye, 2 février iSîiG. 

Bihl. nat., ms. fr. SSoa, foL 48 v''. (Mention.) 

18994. Déclaration portant que ledit de Boisbuart 

jouira sa vie durant, selon le don que lui en 
a fait la feue duchesse de Bourbon , de Tétang 
de Saint-Bonnet et de 3o livres tournois de 
rente sur le greffe de la châtellenie d*Ainay- 
le-Chàteau. Saint-Gennain-en-Laye , 2 février 
i5a6. 

BibL nat,, ms. fr. SSoa, fol. dQ. (Mention.) 

18995. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 

à Potier, notaire et secrétaire du roi, rece- 
veur et payeur des gages des olliciers du Par- 
lement de Toulouse, g, 661 livres 11 sous 
tournois pour employer au fait de son ofBce 
pendant ie second semestre de Tannée der- 
nière. Saint-Germain-en-Laye, 3^ février 1 5a 6. 

Dibl. Bat., ms. fr. 55oa, fol. iS v\ (Mention.) 

18996. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 

à Jean Lombard, receveur et payeur des 
gages des oQiciers du Parlement de Bor- 
deaux,. 9,o53 livres a sous 6 deniers tour- 
nois pour ie second semestre de Tannée der- 
nière. Saint-Germain-en-Laye , 3 février 1 5a6. 
Bibl. naL, ms. fr. 55oa, fol. ^9. (Mention.) 

1 8997 . Déclaration en forme de mandement à la Cham> 

bre des Comptes de Moulins, lui ordonnant 
de payer à Jean des Aages, homme d'armes des 
ordonnances du roi, les gages de capitaine de 
Billy et de Viohy, en Bourbonnais, à partir 
du jour de sa commission (ao décembre 
1 5a 3) jusqu'à celui de son institution (a5 no- 
vembre i5a6) qui, par suite de ses occu- 
pations au service du roi , n*a pu être faite 
plus tôt. Saint- Germain- en -Laye, 3 février 
i5a6. 

Bibl. nat., ms. fr. 55oa, fol. 60 v^ (Mention.) 

18998. Provisions en faveur de Jean de Dinteville, 

bailli de Troyes, de Toffice de capitaine et 



1527. 



a février. 



3 février. 



3 février. 



3 février. 



6 février. 



TI. 



laiBimaia ««ii^kAti. 



18 — 



gouremear de Bor-sor-Sdiie, vacant par la 
rés^naljon de Gaucher de DinteviUe, son 
p^re. Sainl-ijaiiiain-en-Laye , 6 février i5a6. 

BthL mU., mf. fr. 55oa, fol. 5o. [Meniion.) 

XhV^^S. I^etlres ooromettant les visiteurs des gabelles 
de Languedoc et Lyonnais, chacun en sa 
juridiction , à réprimer \e^ abus et les vols qui 
«e commettent au fait de la traite du sel en 
remontant le Rhône, la Saône et l'Isère, avec 
pouvoir duifliger les amendes et punitions 
corporelles que les différents cas requerront, 
et leur attribuant 35 livres tournois de gages 
et chevauchées par mois. Saint-Germain-en- 
Laye, 6 février i5i6. 

BM, nat», ms. fr. 55o2 , fol. 56. (Mention,) 

19000. Provisions pour Louis Aoust de loffice de 
procureur général du roi à leffet de pour- 
suivre par-devant lôs visiteurs des gabelles les 
infracteurs des règlements de la traite du 
sel, aux gages de 36 livres tournois par an. 
Saint-Germain-en-Laye , 6 février i5si6. 

Bibf, nat,, ms. fr. 55oa, fol. 56 v*. (Mention,) 

10001. Lettres attribuant aux fermiers de la traite du 
sel la moitié des amendes et confiscations 
qui seront prononcées par les visiteurs des 
gabelles. Saint-Germain-en-Laye , 6 février 

BibL nat,, ms. fr. 55oa, foL 56 v*. (Mention,) 

f9002. Déclaration de foi et hommage de Charlotte 
d'Argouges, veuve de Philippe Du Moulin, 
pour la seigneurie de Loy en la paroisse de 
Sigloy et certains droits de péage sur la Loire , 
mouvant de Châteauneuf-sur- Loire. Saint- 
Germain-en-Laye , y février i5a6. 

Original, Arch. nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. lo, n* 5455. 

19003. Déclaration portant que le don de la seigneurie 
de Pont-Sainte *Maxence, fait au vicomte 
d'Etoges (F. d^Anglure) par la régente, aura 
son plein et entier effet nonobstant le refus 



1527. 



6 février. 



6 février. 



6 février. 



7 février. 



7 février. 



1 



de l'entériner opposé par la Chambre des 
Comptes, et jussion à ladite Chambre de Ten- 
regbtrer. Saint-Germain-en-Laye, 7 février 
i5a6. 

BibL nat.,jn5. fr. 55oa, foi. 5o. (Mention.) 

19004. Lettres portant souffrance et délai de faire foi 

et hommage, accordées à Hélène Gouffier, 

veuve de Louis de Vendôme, vidame de 

Chartres, comme tutrice de François de 

Vendôme , son fils mineur, pour la seigneurie 

de Montceaux, mouvant de Moret, jusqua 

la majorité de son fils. Saint- Germain -cn- 

Laye, 10 février i5a6. 

Trois autres lettres de même date, pour 

la seigneurie de Milly, mouvant de Melun, 

pour les port et péage de Maisons-sur-Seine , 

mouvant de Poissy, et pour vingt-cinq arpents 

de bois en la forêt de Halatte, mouvant de 

Senlis. 

Originaux, Arch. nat,. Chambre des Comptes Je 
Paris, P. 716, n" a46 à a^Q* 

19005. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 

aux chanoines de la chapelle royale du bois 
de Vincennes 48o livres tournob pour le 
payement de lajbndation faite par Charies V, 
pendant les années i5aA, i5a5 et i5a6, 
il raison de 1 60 livres par an. Saint-Germain- 
en-Laye, 10 février i5q6. 

BibL nat, ms. fr. 55oa, fol. 5i. (Mention.) 

19006. Mandement au trésorier de 1 épargne de payer 

à Jean Brinon, premier président du Parle- 
ment de Rouen, 5oo livres tournois pour sa 
pension de l'année dernière. Saint-Germain- 
en-Laye, 10 février iSaG. 

BibL nai,, ms. fr. 55oa , foi. 5i. (Mention.) 

19007. Mandement aux élus de Chartres, leur faisant 

savoir que la part de leur élection est de 
6,975 livres 8 sous dans la crue de taille mise 
sur tout le royaume. Saint-^ermain-en-Laye, 
[1 1] février i5a6. 

Analysé sur la couverture <tun manufcrit du 



1527. 



10 février. 



10 février. 



10 février. 



1 1 février. 



3. 



20 



1 1 février. 



1 1 février. 



1 1 février. 



X ri* siècle. Bibl. de la ville de Chartres, ms. 4oo 1527. 

(4ia). 

19008. Lettres fixant à 1,619 lîvres 3 sous 6 Jeniei^ 

tournois , avec q 3 livres 6 sous tournois pour 
les frab, la quote-part de Télection de Mantes 
dans la cme de tailie de 600,000 livres mise 
sur le royaume. Saint- Germain- en -Laye, 
1 I février iSaô. 

Original, Bibl, nat,, ms. fr. 26730, n° a 64* 

19009. Mandement aux élus du Lyonnais leur faisant 

savoir que la part de félection est de 5,73 1 li- 
vres 1 sou I denier tournois dans la crue 
de taille de 600,000 livres mise sur tout le 
royaume. Saint-Germaîn-en-Laye , j 1 février 
i5a6. 

(Jopie da xvi' siècle, Bibl. nat,, ms. fr. 270a, 
fol. laSv^. 

19010. Pouvoirs des commissaires du roi aux Etats de 

Languedoc, convoqués au Pont-Saint-Esprit 

|K)ur le 26 mars* Sainl-Germaîn-en-Laye , 

I 1 février 1 526. 

Copie. Arch. départ 4 de VHéraalt, C. Etats de 
Languedoc t Recueils des lettres et actes des commis- 
saires du roi aux ÉtaU, i5a6. 7 pages. 

• 

19011. Lettres de relèvement de montre accordées à 

Jean de Foix, s''.de Samadet, et à François 
de Caupène, s' de Gaujac, hommes d armes 
de la compagnie de M. de Lautrec , pour être 
payés de leur solde, pendant le dernier quar- 
tier de iSaS et le premier de iSaô. Saint- 
Germain-en*Laye , 11 février 1826. 

Bibl. nat., ms. fr. 55o2, fol. 5i v*. (Mention.) 

19012. Lettres de réception par Louise de Savoie des 

foi et hommage d'Antoine Bohier, bailli de 
Gotentin, seigneur de Chenonceaux, pour 
ladite seigneurie, mouvant d*Amboise. Saînt- 
Germain-en-Laye , ii février 1626. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 12, n^Sg/lg. 

19013. Lettres de réception par Louise de Savoie des 11 février. 



1 1 février. 



1 1 lévrier. 



21 



foi et hommage d'Antoine Bohier, chevalier, 
bailii de Golentin, pour ia seigneurie de 
Thoré et le Moulin de la Rochette, mouvant 
d*Amboise. Saint-Germain-en-Laye , 1 1 février 
]526. 

Original. Arch, naL, Chambre des Comptes de 
Paris, P. la, n* SgSo. 

19014. Lettres de réception par Louise de Savoie des 

foi et hommage d'Antoine Bohier, bailli de 
Gotenlin, pour le fief de Mesvres, situé aux 
faubourgs de Saint-Denis d'Amboise, mou* 
vaut d'Amboise, Saint-Germain^en-Laye , 
1 1 février iSaô. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Confies de 
Paris, P. la , n' Sgôi. 

19015. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 

à Jean Garré, commis à tenir le compte et 
faire le payement des officiers domestiques 
de rhôtel du roi, liSo livres tournois pour 
remettre à François Jousseaume, Etienne Le 
Brun, Gabriel Bonnault et Henri de Mau- 
ville, fourriers ordinaires du roi, pour le 
second semestre de leurs gages en Tannée 
i5a/i. Saint-Germain-en-Laye, i3 février 
i5a6. 

Bibl. nat., ms. fr. 55oa, fol. 5i y". (Mention.) 

19016. Mandement à la Ghambre des Gomptes de 

Moulins de faire payer par le trésorier de 
Forez à Jacques, bâtard de Bourbon, 3oo li- 
vres tournois par an montant de la pension 
qu'il recevait de la maison de Bourbon et 
que le roi lui continue. Saint-Gcrmain-en- 
Laye, i3 février i5a6. 

Bibl. nat. , ms. fr. 55oa , fol. 5a . ( Mention. ) 

19017. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 

à Imbert de Ghantemerle, chevalier, seigneur 
dudit lieu et de la Clayette, maître d'hôtel 
ordinaire du roi, 5oo livres tournois de pen- 
sion annuelle en sus de ses gages. Saint-Ger- 
main-en-Laye, i5 février iSaô. 

Bibl. nat., ms. fr. 55oa, fol. 5a. (Mention,) 



1527. 



1 1 février. 



1 3 février. 



3 février. 



i5 février. 



22 



19018. Mandemeot au trésorier de Tépargne de faire 

payer par le receveur des exploits et amendes 
du Parlement de Paris à la comtesse de 
Nevers et à François de Glèves, son fils, 
2&0 livres tournois que le roi leur a données 
en raison ^es liens de parenté quil a avec 
eux. Saint-Germain-en-Layc , 1 8 février 1626. 
Bibl. naL» ms. fr. 55oa, fol. 5a v*. (Mention,) 

19019. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 

à Guillaume Tertereau, commis à tenir le 
compte et faire le payement des officiers de 
rhôtel du roi et des gentilshommes de sa 
chambre, 37,561 livres 5 sous tournois pour 
le dernier quartier de f année passée. Saint- 
Germain-en-Laye, 18 février i5a6. 

BibL nat., ms. fr, 55oa, fol. 53. (Mention.) 

19020. Mandement à René Thizart, trésorier des 

guerres, de payer 1,860 livres tournois à 
Gaillard Spifame, commis à tenir le compte 
et faire le payement des frais extraordinaires 
de la guerre, pour employer au fait de sa 
commission. Saint-Germain-en-Laye , 19 fé- 
vrier i5a6. 

BibL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 53 v*. (Mention,) 

1 902 1 . Provisions en faveur de Claude Boileau de l'of- 

fice de grènetier du grenier à sel de Beauvais , 
vacant par la résignation faite à son profit 
par Nicolas Boileau, son père. Saint-Germain- 
en-Laye, ig février i5a6. 

Bibh nat,, ms. fr. 55oa, fol. 5a v*. (Mention,) 

19022. Mandement à Gaillard Spifame, commis à 

tenir le compte de lextraordinaire des 
guerres, de payer au marquis de Saluces, 
lieutenant général du roi en Italie, a, 000 li- 
vres tournois pour sondit état pendant le 
mois de janvier et le présent mois. Saint- 
Germain- en-Laye, 19 février i5a6. 
Bibh nat., ms. fr. 55oa , fol. 54. (Mention,) 

19023. Mandement au trésorier de Tépat^ne de faire 

payer, par le receveur des fouag.es du diocèse 



1527. 
18 février. 



18 février. 



19 février. 



ig février. 



1 9 février. 



19 février. 



23 



de Saint-Brieuc, iio livres tournois à Méry 
d*Orgemont, échansou ordinaire du roi, pour 
ia moitié de sa pension de Tannée i5aa. 
Saint-Germain-en-Laye, 19 février iStiG. 

Bibl nat», ras. Tr. 55oa, fol. 55. (Mention,) 

19024. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 

à Jacques Ninart, notaire et secrétaire du 
roi, 1 A9 livres 7 sous 6 deniers tournois pour 
ses gages de i5a6. Saint-Germain-en-Laye , 
30 février i5a6. 

Bibl. nai., ms. fr. 55oa, fol. 53 v*. (Mention.) 

19025. Lettres permettant, en faveur d^Ândré Rosso, 

secrétaire de la seigneurie de Venise, à Ur- 
bain Parenzy et à Bonaventure Michael, mar- 
chands lucquois demeurant à Lyon, de tirer 
de Languedoc a. 000 charges de froment 
pour les transporter à Lucques, à la con- 
dition quils donneront caution aux officiers 
de Marseille et certificat que ledit blé a été 
conduit à Lucques et non ailleurs. Saint- 
Germainr-en-Laye, ao février i5a6. 

BihL nat., nis. fr. 55oa,fol. 53. (Mention,) 

1 9026. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 

par quartier à Anne de Montmorency, cheva- 
lier de Tordre, grand-maitre et maréchal de 
France, 3 5,ooo livres tournois sur les 5o,ooo 
que le roi lui a promises à Toccasion de son 
mariage avec Madeleine de Savoie. Saint-Ger- 
main-en-Laye , a o février i5a6. ' 

Autre mandement pour les 3&,ooo livres 
tournois restant. Même date. 

BibL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 55 et 55 v*. (Men- 
tions, ) 

19027. Mandement au trésorier de Tépargne de faire 

payer par Jean Parajan, conseiller du roi, 
trésorier et receveur générai des finances en 
Bretagne, 3oo livres tournois h Alain de 
Tours, dit Jaquemin, armurier, et 60 livres 
à André Perronnet, fourbisseur, pour la 
garde et. Tentretien des armes du château 



1527. 



ao février. 



30 février. 



ao février. 



ao février. 



24 



de Nantes pendant la présente année. Saint- 
Germain-en-Laye, 20 lévrier 1826. 

DibL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 55 v*. (Mention*) 

1 9028. Mandement à la Chambre des Comptes de Mou- 

lins de faire payer les fruits, profits et émo- 
luments de la baronnie de Mercœur échus 
depuis le 24 juin passé, au duc d*Âibany à 
qui le roi en a fait don. Saint-Germain-en- 
Laye, 20 février 1826. 

Bibl, nat., ms. fr. 55oa, fol. 87. (Mention.) 

19029. Don au duc d'Albany de tout ce qui sera dû 

par Jean Reboul, commis à la recette de la 
baronnie de Mercœur, depuis le décès du ma- 
réchal de Chabannes. Saint-Germain-en-Laye, 
20 février i526. 

Bibl. nat, ms. fr. 55oa , fol. 57. (Mention.) 

19030. Déclaration portant que le roi entend que la 

seigneurie de VieiHe-Brioude soit comprise 
dans le don du gouvernement de la baronnie 
de Mercœur fait au duc d'Albany. Saint-Ger- 
main-en-Laye, 20 février 1626. 

Bibl. nat., ms. fr. 55o2, fol. 57. (Mention.) 

19031. Lettres de réception par Louise de Savoie des 

foi et l^ommage de Henri Bohier, chevalier, 
seigneur de la Chapelle , maître d'hôtel ordi- 
naire du roi, pour les seigneuries du Plessîs- 
Limonsine, de la Monnerie et de la Pom- 
meraye, mouvant d*Amboise. Saint-Germain- 
cn-Laye, 21 février i526. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 12, n* 3953. 

19032. Mandement au trésorier de f épargne de faire 

payer par Jean Parajan, trésorier et receveur 
général de Bretagne, 800 livres tournois à 
Raoul de Toumemine , chevalier, seigneur de 
Jasson, et 4oo livres à Marguerite Caillon, 
dame de la Guerche, sa femme, pour leurs 
pensions de la présente année. Saint-Germain- 
en-Laye, 21 février i526. 

Bibl. nat., ms. fr. 55o2, fol. bà. (Mention.) 



1527. 



20 février. 



20 février. 



20 février. 



21 février. 



21 février. 



25 



1527, 
33 févritr, 



33 février. 



19033. Mandement à Guiliauma Teiiereau, conseiller 
du roi et auditeur en sa Chambre des Comptes , 
commis à tenir le compte de la dépense de 
l'écurie» argenterie, chambre aux deniers et 
menus de la chambre du roi, de payer à 
Mor^l^t du Museau , ^crétaire de i^ ch9mbr^ 
du roi, 6oo livres tournois pour le complé- 
ment de ses gages des années i Ssà et 1 5a5 . 
et A 00 livres pour ses gages de 1 5^6. Sainte 
Geruiaii^-en-I^ye, a a février i5a6. 

Bibh mU, 109. fr. 55o3, foL 5d v**. (Mention,) 

1903/i. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 
à Jacques Ninart. notaire et secrétaire du roi, 
trésorier et receveur général des finances de 
Madame Renée de France, 6, ooo livres tour- 
nois pour employer au fait de son office 
pendant Iç dernier quartier de Tannée passée. 
Saint-Gerroaiq-en-Lay e , a a février i5a6, 

BibU nutf, ms, fr, 55o3, fol. 56, [Mention») 

19035. Mandement au trésorier de l'épargne de faire 

payer par Jean Buzé , conseiller du roi et re- 
ceveur général des finances en la généralité 
d'Outre-Seîne , è Morelet du Museap, con- 
seiller du roi et général de ses finances, ce 
qui lui est di^ pour ses gages et chevauchées 
depuis le i" janvier i5a/i jusqu'à la fin de 
la présente année. Saint-Germ^in-en-Laye, 
a a février i5a6, 

Bihl, nat,, ms, îr, 55oa, foi. 5/i v*. [Mention') 

1 9036. Provisions pour Jean Frémyot, licencié es lois, 

d un office de conseiller iai au Pariement de 
Dijon, vacant par la promotion de Pierre 
Belriant à l'office de conseiller lai ancien , oc- 
cupé précédemment par Guy Moreau, sei- 
gneur de Souhey, nommé second président. 
Saint-Germain-en-Laye, a 5 février i5a6. 

Enre^. an Pari, de Dijon* Arch. de la Côte-d'Or, 
Pari., reg. II, fol. Agv*. 

Bibl. nat., TUS. fr. 55oa, fol. 69 v*. [Mention,) 

19037. Déclaration portant que le roi entend qu'à la a 5 février 



33 février. 



a 5 février. 



VI. 



» 



lavitacmiB làrioiit*. 



— 26 — 

prochaine vacance d*un office de conseiller 
lai ancieii au Pariement de Dijon, Jean Fré* 
myot en sera pourvu sans avoir besoin d'autres 
lettres que de la présente déclaration. Saint- 
Germain^en-Laye , a 5 février i5a6. 

Bibl nal., ms. Tr. 55oa, fol. 59 v*. [Mention.) 

10038. Mandement àla Chambre des Comptes de Dijon 

et au général de Bourgogne de faire payer, par 
le receveur et payeur des gages des officiers 
du Parlement de Dijon , à Jean Frémyoi les 
gages déconseiller lai ancien, échus depuis la 
promotion du précédent titulaire de l'office, 
Guy Moreau. Saint-Germain-en-Lay e , a 5 fé- 
vrier i5a6. 

BibL nat.^ ms. fr. 55oa, fol. 60. [Mention.) 

1 0039. Confirmation pour dix années , commencées le 

i*' janvier dernier, à Geneviève Boulanger, 
veuve de François de Loynes, président des 
enquêtes, du don de quatre amendes ordi- 
naires du Pariement de Paris, s élevant à 
60 livres tournois annuellement chacune, fait 
par Charies VIII et confirmé par Louis XII 
à feu Marie Chevalier, sa mère. Saint-Germain- 
en-Laye', a 5 février 1626. 

BihL naît.» ms. fr. 55oa, fol. 6ow (Mention.) 

10040. Lettres de grâce octroyées à Jean de Lyvenne, 

homme d'armes des ordonnances du roi 
sous la charge du comte de Tende et de 
Villars, et pour François de Lyvenne, che- 
vah'er, l'un des cent gentilshommes de i*hdtel. 
Paris, s€ février i5a6. 

Presmutéèi «« Pari de Porii, le 7 mari 1527 
n. $. Arek. nat,, X" 488o, ibi. i43 y\ [M^Mion.) 

10041. Lettres accordant à Hélène Gouffîer, veuve de 

Louis de Vendôme, vidame de Chartres, 
comme tutrice de François de Vendôme , son 
fils mineur, délai et souffrance de faire (bi 
et hommage pour les seigneuries de Groussay 
et de Poiitchartrftin ) mouvant de Pontdiat^ 



1527. 



25 février. 



2 5 février. 



26 février. 



26 février. 



27 



train , jusqu'à la iiMgorité de son fils. Saint- 
Germain-en-Laye, 126 février i5%Q. 

Orîjfiao/. Arck, mU. , Ckamirû d» CooÊpiei d^ 
Paris, P. 716, n* a45. 

19042. Mandement au trésorier receveur gén^l de 

Picardie de payer, des deniers de la recette de 
Péronne, Montdidier et Roye, à Isabeau de 
Bourbon 9 dame de Garency, 4oo livres tour- 
nois dont le roi lui a fait don. SaiDt-Gei*main- 
en-Laye, 26 février i5a6- 

BihL nat,, ms. fr. &5oa» fol. 5^ [Mention.) 

19043. Don à François de La Gh&ussière, chevalier, 

seigneur de la Cour- des- Bois, deioffice de 
capitaine et des revenus d*Yèvre-le-Châtel, 
vacant par le décès de Jean d'Ârbou ville , 
seigneur de Buno. 26 février 1 826. 

/ Enreg. à la ChanAre des Comptes de Paris, anc. 

mém. a E, fol. 129. Arch. nat., PP. 11g, p. i5. 
(Mention.) 

BihL nat., ms. fr. 2i4o5, p. 5o6. (Mention.) 

Bibl. nat,, vas. Clairambaûlt j8a, p. 287. 
[Mention:) 

19044. Mandement au trésorier de fépargne de pa j er au 

trésorier Spîfime Soy livres 1 o sous tournois, 
pour remettre à Tambassadeor des Suisses. 
Saint-<jermah»-ei^Laye , 27 fihnrier iSaG. 

Bibh nat., ms. fr. 55o2, fol. 69 v*. (Mention.) 

1904&. Mandement à la Chambre des Comptes d'al- 
louer aux comptes du trésorier Spifame les 
Soy livres 10 sot» tournois qu'il doit re- 
mettre à fambassadeur des Suisses. Saint- 
Germain-»i-Laye , 27 février i526. 

Bill nat.,m9. fr. 55o2, fol. 59 y*. (Mention.) 

19046. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 
au roi de Navarre 26,000 livres tournais, 
pour sa pension de la présente année. Saint- 
Germsdn-en-Laye , 28 février 1826. 

Bibi nat., ms. fr. 55o2, fol. 58 y*. (Mention.) 



1527. 



19047. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 
au roi de ISa^ajrre lo^ooo livres tomnois,. pour 



26 février. 



26 février. 



27 février. 



27 février. 



28 février. 



28 février. 



4. 



'IS 



sa pension de 1 année passée. Saint^ennâin- 
en-Laye, 28 février i5a6« 

BibL nat., ms. fr. 55o2« fol. 5Sv^ (Mention.) 

190^8. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 
à Galobre de Rogy, commit au payement de 
la maison de M. d'Angoulême et de Mesdames 
Madelaine et Marguerite de France, 3oo liyreà 
toumoiîJ pour Tachât d'une litière et de deux 
chevaux destinés à leurservice. Saint-Germain- 
en-L#aye, 28 février i5a0. 

BibL nat, ms. fr. bboa, foL 5g. (Mention.) 

19049. Lettres de relèvement de raonire pour les 
deuxième et troisième quartiers de l'année 
précédente en faveur de Jean de Gauville, 
nomme d*armes, et de Jean de Boidlay, ar- 
* cher de la compagnie du comte de Dam^ 
martiii« Saint-Germsiin-en-Laye , 28 février 
i5îi6. 

Bibl, tuit, ms« fr. SSoa, foL 5g. (Mention^) 

19050- Déclaration de foi et hommage d'Antoine de 
La Rochefoucauld, chevalier de Tordre, sei- 
gneur de Barbezieux, pour le fief de Fou-* 
gères (commune de NeuillyJe^Brignon) dans 
la châtellenie des Bordes^uenant, mouvant 
de Loches«Saînt»Germain-en-Laye, aS février 

Originat. Arch* nat. Chambre des Comptes de 
Paris, P. iJ, n* 44o(J. 

1905L Concession à la duchesse de Vendôme, en dé* 
dommageracnt des biens saisis sur elle par 
TEmpereur, de seigneuries appartenant à la 
duchesse de Savoie et à divers autres parti- 
«ans de Charies-Quint. F^évrier iSaô. 

Arch. nat., tnveni. des titres de La Fère, KR. 
. 90g, fol. ib'J. (Mention.) 

1 9052. Lettres d anoblissement avec droit de porter des 
armoiries accordées à Pierre Trémolet, con- 
seiller et médecin ordinaire du roL Saint- 
Germain*en-Laye, février i526. 

Bibli nat., ms. fr. 55oik, foL 64* [Mention.) 



1527. 



aS février. 



a 8 février. 



'j8 février. 



Février. 



février. 



--. 2a -- 

19055. Lettres de légitimation en faveur de Jean et 

Antoine Blanc, fils naturels de Jean Blanc 
et d'Antonie Fulttiinette# Saint-Germaîn-en- 
Laye^ février iSaô, 

Enreg. à Id Chancellerie de France, Arch. nat. , 
Trésor des Chartes, JJ. a43« n** a56t fol. 64* 

19056. Lettres de légitimalion en faveur de maître 

Guillaume Duchièvre, fils naturel d'Olivier 
Duchièvre, prêtre, religieux de Tordre de 
Saint'&enoit, et de Jeanne Delaterie, du du- 
ché d'AngQulême. Saint-Germain-en-Laye , fé- 
vrier iSaS. 

Enreg. à la ChanCellorié de France, Arch, nai,, 
Trésor des Chartes, ih a43» n" 257, foi* 64. 

19055. Lettres de légitimation en faveur de Frariçoîs 

Lalonette, fils naturel de Thomas Lalouette 
et de Guillemirie Terrier, de Paris. Saint* 
Germairl-en-Laye , février 1526* 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch, nat.. 
Trésor des Chartes g JJ. ^43, n*" 269, fol. 64 Y*** 

19056. Lettres de naturalité accordées à André Perra, 

natif du pays de Bresse à Replonge et résidant 
à MâCon. Saint-Germairt-ett-Laye, février 

Enreg. à ta Chambre des Comptes de Dijon, le 
2 septembre 1527 * Arch. de la Câted' Or, B« 72, 
fol* 1 1 1 v\ 

19057. Lettres de naturalité accordées à Jean de Pons, 

canonnier ordinaire de rartillerie , natif de 
Boilène au Gooitat^Venaissin ^ états du pape. 
Saint-Germain-en-Laye 4 février i5!i6« 

Enreg. à la Chantellërie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes^ JJ/!i43f n"* aâdi foL 57. 

1 9058< Mandement k Gaillard Spîfaïue 1 commis à tenir 
le compte de rextraordinaire des guerres, de. 
payer ^,000 livrés tournois commue suit : 
1,000 livres tournois à Maurice de Nogent, 
commis à la garde du château de Dunbar 
(Écossej, pour sa pensiott de f année passée 
et de la présente ; 800 livres tournois à 



1527. 
Février. 



Février* 



. Février. 



Février* 



Février. 



i'* mars. 



_ 30 -- 

. . . ^^^ Siuart, chevalier écossais, pour sa 1527. 

pension de Tamiëe couraiHe; i ao livres tour* 
nois à Guiiiaume d'AUemets, dit Valois, roi 
d armes, que le roi dépêche en Ecosse avec 
ledit Stuart, pour sa pension de l'année cou- 
rante; 1,080 livres audit chevalier Stuart, 
pour se rendre en Ecosse avec sa suite ; et 
6,000 livres pour la solde durant la présente 
année des cent hommes d^armes chargés de la 
garde du château de Dunbar. Saint-Germain- 
en-Laye, i* mars i5a6. 

BibL tuit., ms. fr. 55oa, foL 62. [ÎSentlon.) 

19059. Mandement à ladministration des finances du a mars. 

comté de Nois de rabattre au profit de Ro- 
bert Rondel, fermier du greffe de Ja prévôté 
de Gougf, 85 livres 10 sous parisis sur le 
principal de ladite ferme des trois dernières 
années. Sain t-Germain-en-Laye, a mars 1 5a6. 

Original. BibL naL, ms. fr. aSyao, n' a 65. 

19060. Lettres accordant à François de Tournon, a mars. 

archevêque de Bombes, i autorisation de se 
servir des bulles apostoliques qu'il a ob- 
tenues, avec la réserve de ne mettre en 
interdit aucune ville ou cité du royaume. 
Saint-Germain*en-Laye , a mars i5a6* 

BHh imt., ms. fr« 55oa, fi>L 6q v'. (MeiUion,) 

19061. Commission à Antoine Du Prat, chancelier de 3 mars. 

France, à Anne de Montmorency, grand 
maître et maréchal de France , è François de 
Tournon, archevêque de Bourges, à Jean 
Brinon , premier président du Parlement de 
Rouen , et à Florimond Robertet, pour traiter 
le mariage du prince de PiémcBit, fils aîné 
du duc de Savoie , avec Marguerite de France. 
Saint-Germaîn-en-Laye , 3 mars i5a6. 

(Avec le contrat de mariage, daté du 7 avril 
i5a6). 

Original, Turin, Arthitio ii Stûîo, Matrimonio, 
maxto 19, n* 1. 



:i 



) Le prénom en liane 



^ 31 ~ 

19062. Commission pour Jsan Carré de foflfice de 1527. 

payeur des officiers domestiques du roi. Saint* 3 mars. 

Germaia-e»-Laye, 3. mars i&tâ. 

Bibh nat,, ms. fr. 55oa, fol. 6à v*. {Mention,) 

19063. Mandement au trésorier de T^rgne de payor & mars. 

à M. d'Ësqoerdes i,3ao livres pour ses ga- 
ges de capitaine de quarante lances, pendant 
les trois derniers quartiers de i Sa & et les an- 
nées ]5i5 et i5ié. Saini-*Germain-e»-Laye, 
k mars i5!i6. 

BîbL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 6i. [Mention,] 

19064. Lettres en fayeur des habitants de Loches. 4 mars. 

Il mars 1 5 27^*1 

Imp. Mémoireâ de la Société ^rdtéolo^me de 
Tanrmnê, aaaée i865, p^ 86. [Mention.) 

19065. Mandement à la Chambre des Comptes d*al- 5 mars. 

louer aux comptes de Jean Ruzé, receveur 
général, 565 livres tournois pour Jean de 
Haiius , maître des comptes à Paris , pour avodr 
vaqué à la réTormatioo des eaux et forêts de 
Château-du-Loir et de Rigny, et 1 1 3 livres à 
André Perj'edoux qui Ta accompagné comme 
greffier. Saint-Germain*en*Laye, 5 mars 
i5a6. 

Bibl, nat, , ma. fr. 55oa , fol. 6 1 . ( Mention, ) 

19066. Mandement à Etienne La Pitle, receveur des 6 mars. 

exploils et amendes du Parlement de Paris, 
de payer à Louise Poussart, veuve du sieur 
d^ÂigreviUe, une somme de i,5y5 iivres 
tournois dont il lui est fait don en considé- 
ration des services rendus par son mari. 
6 mars iSsô. 

BiU, nat., ms. fr. 357^2, n* ^7. {Mention,) 

19067. Mandement de payer k Jacques Hurault, con- 6 mars. 

seiller du roi et à présent audiencicr de 
France, a, 000 livres parisis sur les produits 

(*) Cet acte est sans doute une prorogation de l'octroi fait aux mêmes 
habitants le 9 décembre 1819 (voir à cette date). La date du h mars 
1597 doit être donnée sdon le nouveau style, car elle coïncide ainsi avec 
celle lie l^ocpiratioii de cet oi5troi , concédé pem* sept ans. 



32 



de 1b chancellerie. Sftint-Gerinain-en-Loye, 1527. 

6 mars ]5a6. 

Pibi nat., ms. laU 698 1« fod. i4i v\ (AbniûiiE.) 

19068. Don au duc de Vendôme du revenu du grenier 7 man. 

a sel de Château-Gontier* pendant le dernier 
quartier de i525, y compris les amendes et 
confucatiom. Saint-Gerroain-en-Laye • 7 mar3 
i5a6. 

BibL nat., ms. fp. 55oa, fol. 61 v*. (MeiUion.) 

19069. Mandement justificatif servant au receveur gé- 7 mars, 

nf^-ral Sapin, pour 8,000 écus donl il a 
versé 6,000 en Tannée commencée le i'^ oc- 
tobre i5îi4 et ti,ooo en octobre, novembre 
et décembre i5a5 et janvier ]5a6, pourle^ 
menus plaisirs du roi. Saint-Germain-enrLay e , 

7 mars i5îî6, 

Bihlf nat., ms, fr, 55oa, fol, 61 v*. [Mention.) 

19070. Mandement au trésorier et receveur général de 8 mart. 

Daupliiné de payer, sur les droits de lods et 
ventes des seigneuries de Faramans et d'Or- 
nacieux, 3,976 écus d'or soleil à M. de Séri- 
gnan, & qui le roi en a fait don, Saint-Ger* 
main-en-Laye , 8 mars iSq6. 

Biblf nat., ms. fr. &5oa* fol. 63. [Mention.) 

1 907 1 . Mandement au trésorier de Tépargne de payer, 9 mors. 

des deniers de la crue de 1 00 sous sur chaque 
muîd de sel vendu au grenier de Montfort- 
l'Amâury, 2,229 livres tournois à M. d'Es- 
parros, à qui le roi en a fait don. Saint-Ger- 
main-en-Laye, 9 mars 1826. 

BihL nat., ms. fr. 55o2, fol. 6a v*. [Mention.) 

19072. Don à Madame de Ncvers, comme ayant la 10 mars. 

garde-noble de son fils, François de Clèves, 
comte d'Eu , des revenus des greniers à sel 
du Tréport, de Mers-en-Vimeu et de Saint- 
Valcry - sur «Mer. Saint - Germain - en - Laye , 
10 mars i526. 

BibL nat., ms. fr. 55o2, fol. 63. (Mention») 

10073. Mandement au trésorier de Tépaj^ne de payer lom^s. 



12 mars. 



là mars. 



— 33 — 

par quartier à Galéas Visconti, chevalier de 1527. 

ï'orcfre, a.Soo 11 vres tournois , soit io,ooo li- 
vres tournois en fout pour sa pension de la 
présente année. Saint - Germain - en - Laye , 
10 mars i5a6. 

BibL nat, ms. fr. 55oa, fol. 6a v'. (Menîion,) 

1907â. Mandement au receveur ordinaire du Maine la mars, 
de remettre à Léonore de Ferrières i,aoo li- 
vres tournois provenant des droits de lods et 
ventes advenus au roi, à cause de Tacqui- 
sition quelle a faite de la seigneurie de 
Montfort. Sainl-Gormain-en-Laye, la mai*s 
i5a6. 

BibL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 63 v*. [Mention.) 

19075. Provisions de Toflice de viguier de Narbonne, 

en faveur d'Henri Estienne. la mars i5a6. 

Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date 
da 9 août i536, Arch. nat,, V* io5i. 

19076. Déclaration de foi et hommnge de Jean de 

Bueil, écuyer, s' de Fontaines, pour les sei- 
gneuries de la Thomassière, Thoriau, Gahgé 
et le Fief-au-Chat, mouvant de Tours. Saint- 
Germain-en-Laye , ili mars i5a6. 

Original. Arch. nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. i3, n*ii4oi. 

19077. Déclaration de foi et hommage de Jean de i4mars. 

Bueil , écuyer, s' de Fontaines , pour le fief du 
Bois, mouvant d*Amboise. Saint-Germain-en- 
Laye, là mars iSaS. 

Original, Arch, nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. la, n* Sgôi. 

19078. Lettres portant prorogation jusquà nouvel 1 5 mars. 

ordre de la validité des lettres accordées, le 
1 9 mars 1 5 1 8 n. s. , aux religieuses de Poissy. 
Saint-Germain-en-Laye, i5 mars i5a6. 

Arch, de Seine-et-Oise , série H, fonds de Poissy, 
Inventaire des titres de rentes sur le domaine, cha- 
pitre intitulé : Titres d'Andefy et Vernon, cote a8, 
pièce a4. (Mention,) 

19079. Mondement au trésorier de l'épargne de faire 1 5 mars. 



Tf. 



iBr>f«cBtv aint»!!.!. 



- 36 — 

payer par Henrë de Kerquifinen, receveur 1527. 

des exploits et amendes du Parlement de 
Paris, 1 20 livres tournois à Louis Burgensis, 
conseiller et premier médecin du roi. Saint- 
Germain-en-Laye , i5 mars i5a6. 

Bibl. naL, ms. fr. 55oa, fol. 64- (Mentioru) 

1 9080. Mandement aux commissaires nommés le 2 & no- 1 5 mars. 

vembre iSaG (n* 1 8,8^5) de poursuivre Ni- 
colas Lalemant, trouvé coupable de malver- 
sations touchant le fait des fleurs de lis et 
pavillons d*Ardres, en même temps que les 
marchands et banquiers ses complices. Saint- 
Germain-en-Laye, i5 mars i5a6. 

BihL nat., ms. fr. 55o2, fol. 74 v*. (Mention.) 

1 908 1 . Déclaration de foi et hommage de Louis de 16 mars. 

Fleury, comme procureur de Marie de 
Fleury, veuve de Charles de Billy, Tun des 
cent gentilshommes de Thôtel du roi, tant 
pour elle que pour Louis de Billy, son fils, 
des seigneuries de Mello et Ofi*émont, mou- 
vant de Sentis. Saint -Germain- en -Laye, 
16 mars i5a6. 

Original, Areh. naL, Chambre des Comptes de 
Paris, P. 5, n* ib^i. 

19082. Lettres de réception du serment de fidélité 17 mars. 

d'Oudart Hennequin, ëvèque de Sentis, pour 
le temporel dudit évèché. Saint-Germain-en- 
Laye, 17 mars iSaâ. 

Expéd, ong, Arch. nat,, P. 72 5^ cote a^Q* 

19083. Lettres de surséance pour rendre ses comptes 20 mars. 

de Tordînaire et de Textraordinaire des guerres 
et des officiers de la maison du roi accordées , 
pendant' qu*il sera en Suisse, à Morelet de 
Museau, chevalier, conseiller et général des 
fmances du roi, ancien et principal ambassa- 
deur auprès des Ligues suisses. Saint-Ger- 
main-en-Laye, 20 mars iS^G. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 
mém. a D, fol. î3ov". Arch. nat. , PP. 1 19, p. 38. 
( Mention. ) 



— 35 — 



Bibl, nat,, ms. (r. ai4o5, p. agS. (MerUion.) 
BibL nat, s ms. Clairambault 789, p. a 8a. 
(Mention*) 

1 9084 . Présentation faite par le roi comme gard&-nobie 

du duc de Longueviiie, encore mineur, à 
larchevâque de Rouen, de Jean Hébert, 
prêtre du diocèse de Chartres , pour occuper 
la cure d*Équimbosc au diocèse de Rouen, 
occupée auparavant par Florentin d*Allou- 
ville. Saint-Germain-^n-Laye, ai mars i5a6. 

Bihl. nat,, ms. fr. 55oa, fol. 64 v*. [Mention,) 

1 9085. Déclaration de foi et hommage du chancelier 

Du Prat, archevêque de Sens, etc., pour le 
château de Maucreux, les fiefs de Faverolles 
et Vouty, mouvant de Pierrefonds, et la 
|;iaute justice d*Âncîenvilie, mouvant de la 
Ferté-Milon. Sainl-Germain-en-Laye, ai mars 
i5a6. 

Original. Arch. nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 7, n' aaog, 

Bibl, nat,, ms. fr. 55oa , fol. 64 y*. (Mention,) 

19086. Lettres de subrogation à [Antoinette] de Cler- 

mont, veuve de Charles de Vesc, s" de Gri- 
maud, des droits que le roi a sur la terre de 
«Bourbon » en Provence, en vertu du droit 
de préiation quil peut exercer comme suze- 
rain et comte de Provence, par suite de la 
vente faite il y a quatre mois par son fils, 
Jean de Vesc, baron de Grimaud, de ladite 
seigneurie de « Bourbon ». Saint-Germain-en- 
Laye, 2/1 mars ]5a6. 

Bibl, nat,, ms. fr. 55oa, fol. 66. (Mention.) 

19087. Don à [Antoinette] de Clermont, clame de 

Grimaud, des droits de lods et ventes qui 
pourraient être dus au roi par suite de la 
vente de la terre de « Bourbon * , faite par son 
fils, Jean de Vesc. Saint -Germain- en -Laye, 
a4 mars i5a6. 

Bibl nat., ms. fr. 55oa, fol. 66. (Mention.) 

1 9088. Lettres dç sauf-conduit et autorisation de faire 

en France le trafic des marchandises non 



1527. 



ai mars. 



ai mars. 



2^ mars. 



a 4 mars. 



a 6 mars. 



5. 



36 



prohibées et de les exporter en Espagne, en 
Flandre, en Angleterre, et ailleurs, accordée 
pour trois ans à Michel et Jean Dannes, 
frères, à Louis Corisat, Martin Dannes, et 
Antoine Daguerre, originaires de Navarre, à 
Antoine et Martin de Ollacarizqueta , de Pam- 
pelune, Charles de Barassoan, Jean de Ou- 
guillen, Pedro Arros, Jean Daguerre, Jean 
Marlinez, de Vernet, Michel Crazat, Jean de 
Arricoto et Pedro Ybanez, Navarrais. Saint- 
Germain-en-Laye , a 6 mars 1626. 

Bibi nat., ms. fr. 55o2, fol. 65. (Mention.) 

19089. Mandement au trésorier de Tépairgne de faire 

payer par Jean Parajan , trésorier et receveur 
général de Bretagne, 1,200 li>Tes tournois 
par an au couvent des religieuses de Notre- 
Dame des Couëts, jusqu'au complet paye- 
ment des cinq mille saints que leur ont pro- 
mis Louis XII et Anne de Bretagne, pour la 
construction d un couvent près de la ville de 
Vannes, appelé Nazareth. Saint-Germain-en- 
Laye, 29 mars 1 826. 

BibL nat,, ms. fr. 55o2, fol. 65. (Mention.) 

19090. Lettres portant quil sera prélevé, pour la dé- 

fense du royaume et pour un an seulement, 
la moitié des octrois et aides accordés à la 
ville de Bergerac par le roi et ses prédéces- 
seurs. Saint-Germaîn-en-Laye, 3i mars 1 SuG. 

Copie diins le compte rendu de la jarade, le 
15 juillet 1527. Arch. de la ville de BergeAic, 
boîte E , n* 38. 

19001. Mandement aux échevius et habitants de Châ- 
lons de remettre, entre les mains du rece- 
veur général des finances extraordinaires et 
parties casuelles, la moitié de leurs aides et 
octrois, pendant un an seulement, pour faire 
face aux dépenses nécessitées par la défense 
et conservation du royaume. Saînt-Germain- 
en-Laye, 3i mars 1626. 

A ixh, de la ville de Châlons ( Marne) , CG. Octrois. 



1527 



29 



mars. 



3i mars. 



3i mars. 



37 



19092. Lettres touchant lappointemeiit fait enti'e le 

roi et Jeanne de -GinifTy, veuve de [René de 
Brosse, dit de Bretagne], comte de Pen- 
thièvre, touchant le douaire de celle-ci. Sainl- 
Germain-en-Laye, 3i mars iSaG. 

Entérinées aa Pari, de Paris, le 29 avril i527. 
Arch, nat, X'' /|88i, fol. 5 v*. [Mention,) 

19093. Lettres de réception de Thommage rendu par 

Louis de Salle, écuyer, archer de la garde, 
au nom de Pierre Le Gruyer, écuyer, pour 
les deux tiers de la seigneurie de Fontaines 
et pour partie de la rivière dudit lieu, depuis 
les écluses du moulin de Fontaines jusqu'au 
moulin de Gravières (bailliage de Cbaumont, 
châtellenie de Bar-sur-Aube). Saint-Germain- 
en-Laye, 3i mars 1826. 

Expéd, orig. Arch. nat, P. i63*, cote io46. 

1 9094. Lettres de légitimation en faveur de Jean Garie , 

fils naturel de feu frère Antoine Garie, reli- 
gieux de Tordre du Carmel, du bailliage des 
Montagnes d'Auvergne. Sainl-Germain-en- 
Laye, mars i5a6. 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a43, n* a63, fol, 66. 

19095. Lettres de légitimation en faveur de Jean de 

Saint-Romain, dit Panchon, curé de la pa- 
roisse de Saint- Victor au diocèse de Mâcon , 
fils naturel de noble Jean de Saint-Romain, 
dit Panchon, seigneur de la Forêt, et de feu 
Catherine Gouard. Saint-Germain-en-Laye , 
mars i5q6. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat,. 
Trésor des Chartes, JJ. a 43, n* a 84 , fol. 73 v'. 

19096. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 

au trésorier Spifame 1 00,000 livres tournois 
destinées aux Suisses. Saint-Germain-en-Laye , 
i" avril i5a6. 

BibL nat., ms. fr. 55oa, fol. 65 v*. (Mention.) 

19097. Lettres de relèvement de montre pour les deu- 

xième et troisième quartiers de Tannée der- 



1517. 
3i mars. 



3i inai*i. 



Mars. 



Mars. 



I*' avril. 



1" avril, 



— 38 — 

nière, accordées k Gilles Garbonnel, s' de 1527. 

Ghassigny, homme d'armes de ]a compagnie 
du grand sénéchal de Normandie. Saint-Ger- 
main-en-Laye, i* avril i SaG. 

BibL naL , ms. fr. 55o:i , fol. 65. ( Mention, ) 

19098. Lettres de renouvellement, pour huit années a avril. 

après leur expiration, des lettres d exemption 
des aides, tailles et autres impositions, oc^ 
troyées aux habitants de Rennes. Saint-Ger- 
main-en-Laye, a avril ]5a6. 

Bibi nat,, ms. fr. 55oa , fol. 65 v*. (Mention,) 

19099. Provisions en faveur de Jean Odoard, docteur a avril. 

en droit, de loffice de conseiller lai au Par- 
lement de Rouen, vacant par la mort de 
Jacques Morise. Saint -Germain- en -Laye, 
2 avril i5a6. 

BibL nat., ms. fr. 66oa , fol. 66, (Mention.) 

1 9 1 00. Confirmation pour dix ans du don fait à Robert a avril. 

de Malbert, s' d'Aude, conseiller et cham- 
bellan du roi, de la somme de 5oo livres 
tournois dues annuellement au roi par les 
habitants de Verdun, pour le droit de garde 
de leur ville. Saint-Germain-en-Laye, x avril 
i5a6. 

BibL nat., ms. fr. 55oa, fol. 66 v*. (Mention.) 

19101. Mandement au trésorier de l'épargne de faire a avril 

payer par Jacques Charmolue, changeur du 
trésor, et des deniers provenant du droit de 
garde dus au roi par les habitants de Verdun , 
perçus ordinairement par le receveur de Vi- 
try, i,5oo livres tournois è Robert de Mal- 
bert, s' d'Aude, pour ses gages en raison de 
ladite garde pendant les années i5a4, iSaS 
et i5a6. Saint-Germain-en-Laye, a avril 
i5a6. 

BibL nat. , mi. fr. 55oa , fol. 66 v*. ( Mention. ) 

1 9 1 02. Lettres de retenue , en faveur de Raymond For- 4 avril. 

get, de ToOice de contrôleur de»la dépense 
de la maison du dauphin et des enfants du 
roi , vacant par la mort de Mathurîn de Ville- 



— 39 — 

mor, 9on beau-père. Saint-Germain-en^Laye , 1 527. 

k avril i5a6. 

Bihl. nat. , ma. fr. 55oa , fol. 66 v*. ( Mention, ) 

19103. Mandement au trésorier de l'épargne de payer à avril. 

à Jean de Bouvans, chevalier, s' dndit lieu, 
/^lo livres tournois pour sa pension de ta 
présente année. Siiint - Germain - en - Laye , 
4 avril i5;i6. 

BibL naU, ms. fr. 55o3,fel. 71. (Mention,) 

19104. Déclaration de foi et hommage de Nicolas de 5 avrii. 

La Mothe, comme procureur de Pierre de 
Myolat, pour la seigneurie de la Mothe près 
Villeneuve-TArchevéque, mouvant de Sens. 
Saint-Germain-en-Laye, 5 avril iSaG. 

Original Arch. tuit.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. i4.n*5ia7. 

19105. lieltres de relèvement de montre pour les deu- 7 avril. 

xième et troisième quartiers de Tannée der- 
nière , accordées à Charles de Colonat , homme 
d'armes des ordonnances de la compagnie du 
s' des Roches-d'Etampes. Saint-Germain-en- 
Laye, 7 avril i5a6. 

BibL nat., ms. fr. 55o2, fol. 71 v*. (Mention,) 

19106. Mandement au trésorier de l'épargne d*ap- 7 avril. 

pointer, jusqu*à concurrence de 1 o, 1 58 livres 
tournois , Raymond Forget , commis à tenir le 
compte et faire le payement des dépenses des 
bâtiments de Ghambord, sur Jacques Vyart, 
receveur ordinaire du comté de Blois et 
commis à recevoir les revenus du patrimoine 
de la feue reine. Saint-Germain-en-Laye, 
7 avril iSaô. 

BibL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 71. (Mention,) 

19107. Provisions , en faveur du prince de Piémont , de 8 avril. 

la charge de capitaine d'une compagnie de 
cent lances. Saint-Germain-en-Laye, 8 avril 
i5a6. 

Original, Tatin, Arckivio di Stato, Cariche e 
comandi cor^erti da principi stranieri a qoêlli délia 
easadi Sàvoia, maso i , n* 4' 



— 40 — 

i 9 1 08. ProYÎsioDs, en faveur d'Ambroîse Le Moine, de 1527. 

Toflice de contrôleur général de Tartilleric 8 avril, 

au duché de Milan, vacant par la résignation 
d*AmabIe de Seriez, faite à son profit. Saint- 
Gerroain-en-Layc, 8 avril iSsG. 

Bibl. nat., ms. fr. 55oa, fol. 85. [Mention.) 

19109. Provisions pour Robert Talon de f office de 8 avril. 

contrôleur des aides et tailles en Télection de 
Melun. Saint-GcrniaiR*>en-Laye, 8 avril i5a6. 

Reçu le U mai suivant à la Chambre des Comptet, 
anc. mém. a D, fol. 238. Arch. nat., PP. 119,. 
p. 4o. (Mention.) 

Bibl nai., ms. fr. ai4o5, p. a 98. (Mention.) 

19110. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 8 avril. 

ou d'appointer, sur le changeur du Trésor, les 
mineurs de Saint-François-de-Paule du cou- 
vent (le Tours à raison de 700 livres tour- 
nois, et ceux d'Amboise à raison de 3oo livres 
tournois. Saint-Germain-en-Laye,- 8 avril 
1 526. 

Bibl, nat., ms. fr. 5502, fol. 71. (Mention.) 

19111. Mandement au trésorier dé l'épargne de payer 8 avril. 

6,000 livres tournois à Louis d'Ars, che- 
valier, s' dudit lieu, pour sa pension de la 
présente année, par quartiers et six semaines 
oprès chaque quartier. Saint-Germain-en- 
Laye, 8 avril i5a6. 

Bibl nat,, ms. fr. 55oQ , fol. 71 v^ (Mention.) 

19112. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 8 avril. 

au duc de Savoie, oncle du roi, ao,ooo li- 
vres tournois pour sa pension de cette année, 
par quaiiiers et six semaines après chaque 
quarlier, Saint-Germain-en-Laye, 8 avril 
1526. 

Bibl. nat., ms. fr. 55o2, fol. 71 v*. (Mention,) 

19113. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 8 avril 

au duc de Savoie 2,000 livres tournois pour 
l'indemniser des frais auxquels l'oblige l'en- 
trelien d'un certain nombre de gens de pied 
qu'il tient en garnison à Verceil, pour le ser- 



~ 41 ^ 
vice <lu roi. Saint-Germisiîn-enJuaye , 8 avril 1527. 

BihU naU, ms. fr. 556a < foi. 7a. (Mention.) 

19114. Mandement à Pierre d*Âpestigny de payer à 8 avril. 

Guillaume Prudhomme, trésorier de Tëpar- 
gne, a, 000 livres tournois pour les remettre, 
au- duc de Savoie. Saint-Germain-en-Laye , 
8 avril i5a6. 

Bibl. nat, ms. fr. 55oa , fol. 8g. (Mentiou,) 

* 

19115. Mandement au trésorier de Tëpargne de iairc 8 avril. 

payer par le s' de la Goiombièro , trésorier et 
receveur général du Dauphinc et des deniers 
provenant de la seigneurie de Montbonnot, à 
Gaspard Sormcino ^70 livres tournois que le 
roi lui a données en récompense de ses ser- 
vices, en plus de ses gages, pension, etc. 
Saint-Germain-en-Laye, 8 avril i5a6. 

Bibl. nat, ms. fr. 55oa, fol. 7a. [Mention,) 

19116. Mandement au trésorier de Tépargne de rem- 8 avril. 

bourser à Anne Geoffroy, dame de Ferrières, 
la somme de 6,100 livres tournois quelle 
avait consignée entre les mains d^Huguet 
Pemet, marchand fournissant le grenier à sel 
du Mans, à l'occasion d'un procès pendant 
en la cOur du sénéchal du Maine, laquelle 
somme en septembre 1 5 1 9 fut saisie, en vertu 
des lettres patentes du roi, par Jean Sapin, 
receveur général des finances, et employée 
au fait de son office. Saint-Germain-en-Laye, . 
8 avril i5q6. 

Bibh nat.^ ms. fr. 55oa, fol. 7a v*. (Mention:) 

19117. Provisions pour Jacques Valton, licencié en 11 avril. 

droit, avocat au Parlement, de loffice de lieu- 
tenant du bailli de Senlis au siège de Gom- 
piègne; vacant par la résignation qu en a faite 
à son profit Laurent Le Garon. Saint-Germain- 
en-Laye, 11 avril i5a6. 

BibL nat, ms. fr. 55oa, fol. 78. [}[ention.) 

19118. Lettres portant pouvoirs à Gharies, duc de Yen- la avril. 

VI. 6 



uiiiaïKiA •««•aiiii 



-- 42 — 

dôme, à Antoîne'[Du Pfal], archevêque de 1527. 

Sens, à Odet de Foix et à Florimond Ro- 

ber tet , pou r conclure aVec Venise de nouveau! 

arrangements, le Pape , leur allié , ayantconclu 

sans leur autorisation des trêves de huit moîs^ 

avec rEmpereur. Saint-Germain-en-Laye, i a 

avril iSaè. 

Original. Arch, de Venise, Patti, série i, n* Sif). 
Copie du xn' siècle, Arch. de Venise, Comme- 
moriali si, fol. 36. 

19119. Don à Georges Le Vasseur de la prébende de id avril. 

Saint-Quentin, vacante par la mort d* Adrien 
Mauguyer. Saint-Germain-en-Laye, i& avril 
i5a6. 

BibL naL, ms. fr. 55oa, fol. 67. (Mention.) 

19120. Lettres de réception du serment de fidélité de i& avril. 

François Bohier, abbé comifiendataire de 
Notre-Dame de Bernay, pour le temporel de 
ladite abbave. Paris, i& avril i5a6. 

Expéd. orig. Arch. nat., P. 370', cote SiSg. 

19121. Mandement au trésorier de Tépargne de faire 1 5 avril. 

payer par Jean Charmolue, changeur du 
trésor, et sur les deniers provenant des reliefs 
et treizièmes échus au roi en la seigneurie de 
Saint-L6, durant la régale de Tévêché de Cou* 
tances, 80 livres tournois è Jean de Phélines, 
sommelier de la paneterie de bouche de Ma- 
dame mère du roi. Saint- Germain -en -f^aye, 
i5 avril i5i6. 

Mandement semblable et de même date, 
adressé au changeur du trésor. 

BibL nat» , ms. fr. 55oa , fol. 69 v* et 70 v*. 
[Mentions,) 

19122. Mandement aux élus du Lyoonais de faire payer ' 1 6 avril 

par anticipation , au 1 5 mai , 1 5 août et 1 5 no- 
vembre , les quartiers de la taille payables seu- 
lement au l'juillet, l'octobre et 1" janvier. 
Paris, 16 avril 182 6. 

Copie du xn' siècle. BibL nat., ms. fr. 270a, 
fol, lag V*. 



^ 43 — 

1 9 1 23. Provisions en f^vaiir de Guillaume Boucher de 1 527. 

i office de iiculenapt général de Sens, vacant i6 avril. 

par la résignation de son oncle, François 

Boucher, avec réserve de survivance et de 

telle façon que lun en jouisse en f abaence de 

lautre. Saint -Germain- en -Laye, i6 avril 

i5a6. 

Bibl tmt., m%* fr. 55oa , foi. 67. (Mention,) 

19124. Provisions , en faveur de Louis Boucher, de lof- 1 6 avril. 

fice d*élu en Télection de Sens, vacant par la > 
résignation de Guillaume Boucher, son cousin, 
pour en jouir par lesdits Louis et Guillaume 
en fabsence Tun de Tautre. Saint-Germain- 
en-Lay e , 1 6 avril 1 5 a 6 . 

Bihl. nai,» mi. fr. 55oa . fol. 67. [Mei^tiùn.) 

19125. Provisions pour Octavien de Grin^ldi de lof- 16 avril. 

fice de vice -président de la Chambre des 
Comptes de Paris. 16 avril i5a6. 

Enreg, à la Chambre des Comptes de Parts, ahr. 
méoi. a D, foi. aag. Àrck. niif.j PP. 119, p. 38.- 

BibL aat'* mt. fr. aiio5, p. ag8. (Meutiifh.) 

19126. Lettres de retenue en la charge de Tun des 19 avril. 

cent gentilshommes de la maison du roi com- 
mandés par feu le vidame de Chartres, en 
faveur de Jacques de Pruneby, s'd^Ouarville,. 
en remplacement de Gilles Potin ,. portant que 
sa soMe cpunna à partir du i*'.Qiars dernier. . 
Bôis-de-Vinoeones» 19 avril \b%6>* 

Bibi. naî,, ms, fr. 55oa, fol. 67. i^Mention,) 

19127. Mandement à Antoine Du Prat, chancelier de ao avril. 

France, archevêque de Sens, de verser à 
Pierre d'Apestigny, trésorier de l'extraordi- 
naire des guerres et parties casuelles, toutes 
les sommes qu'il aura touchées provenant de 
la dé«Mi»e établie ^ur les geps d*égiUe du Ikli- • 
lanais par le pape, en vue de repousser le 
Turc et de recouvrer la Hongrie , et que le 

6. 



^ kk ^ 

Saint-Siège l*avait chargé de percevoir. Bois- ^ 1527. 
(le-Vincennes, 20 avril ib'k'j^^K 

Original. BibL nat., lùs. fr. ^658 (anc. fonds - 

de Bétliuneo^ga), n* i4. '. 

Copie moderne. Dibl. de la ville de VersaiVef, 
ms. Âi3 F, fol. 55. a. pages. 

Imp. E. Charrière , ifégociations de la France dam 
le Levant. Paris, i848, in-4*« 1. 1, p. i56. 

191 28. Lettres de compuisoire en faveur de Charles de ao avrH. 

Ci^ssol, seigneur de Lévis, pour le procès 

par lui soutenu contre Tabbaye des Vaux-de- 

Cérnay. Paris, ao avril i5a6. 

Copie du temps. Arck. de Seine-et-Oise , série H, 
fonds des Vaax-de-Geraay, Sg* carton. 

19129. Lettres portant rétablissement de Louis Du- ao avril. 

hamel en Toffice dauditeur en la Chambre 
des Comptes de Paris, ao avril i5a6« 

Enreg. à la Cheunbre des Comptes de Paris, anc. 
mém. a D, fol. aSg v°. Arch. nat., P. 1 19» p« 45. 
(Mention») 

BibL nat., ms. fr. ai4o5, p. 3oo. (Mention.) 

19130. Lettres portant concession perpétuelle à Jean Avril. 

de La Grange, apothicaire à Blois, d'un état 
où l'on vendait le pain et autres vivres, Mlué 
au-de!ssous de sa maison , devant la boucherie, 
moyennant une redevance annuelle de 6 lî- 
vres tournois payable à la recette de Blois. 
Saint-Germain-en-Laye , avril i5a6. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Blois, le 
8 août Î555. Areh. nat, KK. 898, fol. 67, et 
P. a88i', fol. 339. 1 page. 

19131. Lettres d'anoblissement avec don d'armoiries et Avril. 

remise de tous droits, octroyées à Guillaume 
Prudhonune, conseiller du roi et général des 
finances en Normandie. Saint-Germain-en- 
Laye, avril 1 5a 6. ... 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris (anc. 
• reg. 13, fol. i44)- 

Bibl. nat., ms. fr. 55oa, fol. 71. (Mention.) 
Bibl. de r Arsenal, TM. igo3^ p. ia3. (Mention.) 

>'> Sic à l'original. Pâques ne tombant que le si avril, le millésiaio 
devrait être encore 1 S 26. Dent cet acte, on peut d'ailleurs remarquer que 
le quantième « xx"** avril • avait Mé laissé pji blanc et a été ajouié pOs' 
lérieercment. 



— 45 — 

19132. Traité entre le roi de France et la seigneurie de 1527. ' 

Venise, admettant le duc de Milan dans leur 37 avril. 
alliance et modifiant là répartition dés charges 
pécuniaires que leur impose la Sainte-Ligue; 
après la conclusion par Je Pape d une trêve 
de huit mois avec l'Empereur. Bois-de-Vin- 
cennes, 37 avril 1527. 

Original. Arch- de FeftÎ5e/Patti , série i , n* 834- 

1 9 1 33. Nouvelles lettres de terrier accordées à i'abbayc 27 avHI. 

de Saint-Michel de Tonnerre. Pari^, 27 avril 
1527. 

Çopie$ çollaf, du in' siècle, Bibl comm, de Ton-» 
nerre, ms. C. 5 H, C. 5 I, C. 5 L (à ia suite des 
lettres de terrier du i3 septembre iSao). 3 pages. 

10134. Ligue entre François I", la seigneurie de Venise 28 avril. 
. et la seigneurie de Florence, avec faculté dy 
adhérer laissée au duc de Milan. Florence, 
28 avril 15^7. 

Original Arch.de Venise, Paltî, série i, n* SaS. 

19135. Lettres portant souffrance de faire foi et hom- a8 avril. 
mage accordée à Hélène Goufiier, veuve de 
Louis de Vendôme, pour son fils mineur, à 
cause d un fief situé à Houdan et tfai se com- 
pose de la moitié du four banal de Houdan 
et de trois arpents de pré cinquante jour- 
naiu, mouvant dudit Houdan. Bois-de-Vin- 
cennes, 28 avril 1517. 

Original. Arck, nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 716, n* a5o. 

1 1 36. Lettres de don , en forme de mandement adressé 2g avril. 
au trésorier de Tépargne, d'une pen^on an- 
nuelle de &00 livres tournois commençant le 
i" janvier passé, en faveur de Jérôme Pon- 
dulle. Bois-de-Vîncennes, 29 avril i5!i7. 

Bill, nat, ms. fr. 55o2, fol. 67V*. (Mention.) 

19137. Mandement au trésorier de fépargne de payer 39 avi<i. 
à Jérôme Pondulle 1 00 livres tournois pour 
le premier quartier de sa pension correspond 
dant au premier quartier de la pr^ente année. 
Bois-de-Vincennes, 29 avril 1827. 

Bibl, nat., ros.fr. &S02, fol. 67 v?: {Mmtîan,) 



— 46 — 

19138. Lettres. de retenue en faveur de Guillaume» 1527. 

bâtard de Savoie, de l'office d'écuyer de a 9 avril, 
réourîe du roi, vaéant par la mort du ft' de 
Gramont. Boisrde-Vincenneft, 29 avril iSay. 

Bibl nat,, ms. fr, 6Soa , fol. 68. {Mention.) 

19139. Mandement au trésorier de l'épargne de payer, 3o avril. 

des deniers des aides et équivalents, à Jean- 
Joachim de Passano, commisà tenir le compte 
et faire le payement des sommes payées et à 
payer au roi d* Angleterre, et des pensions 
particulières dues par le roi dans ce pays, 
i/i 1,000 livres tournois pour le terme de 
mai prochain. Bois-de-Vincennes, 3 o avril 
1527. 
\ - BUfLjtaL, au. fp.i5oa,fol. 66. (Menfioa.) 

19140. Déclaration deThommage de Nicolas de Gros- 3o avril. 

parmy, écuyer, pour la baronnie de Fiers , 
(bailliage de Caen, vicomte de Vire], à lui 
échue par suite du décès de Guillaume , son 
frère, Paris, 3 o avril iSay. 

Exp. orig, Arck. nat, P. ^75', cote 5588. 

19161. Lettres de légitimation en faveur de Micheile Avril. 

Louau, née du commerce de Michel Louau , 
seigneur de Meuve, alors marié, avec une 
femme du nom de Catherine, célibataire. 
Saint-Gennain-en-Laye, avril iSay*. 

Copie ^ dans le C4ÊnUdaxre de la Chambre . des 
Comptes de Blois, Arch. nat,, KK.896, fol. 464 v*. 
1 page. 

19142. Lettres portant imposition sur la ville de Bourges 1 " mai . 

de 4«ooo livres pour sa jpart de la rançon ,du 
roi et de ses eo&nts. Bois^de*Vinoennes, 
i" mai 1527. 

Original. Arch. manicipalês deBoarges, AA. 87; 

19143. Provisions en faveur du s' ThooMsain, cheva- * i*'pi4i. 

lier, seigneur de Montibairtio , de l'office de 
capitaine .d« Vareanes, vacMintpar la mort 
d'Antoine d*Appinac. Bois^de-Vinoenoes, 
1* mai 1627. 

BikLmi,» OIS. fr.fiSoa, fol. 69.(A/eft(iQii.) 



— 47 — 

19144. Déclaratron de foi et hommage du s' d*Esparro9 , 1 527. 

chevalier de Tordre, pour la foire qui se tient i." mai. 

chaque année la veille et le lendemain de la 
Saint-Laurent, à Bernesay, mouvant de Lou^ 
dun. Vanves, i*mai iSay, 

Original. Arck. nai.» Chambre des Comptes de 
Parts, P, 348*, n* i W- 

19145. Mandement au trésorier de ^épargne de faire 3 mai. 

rembourser par Jean Testu , receveur et tré- 
sorier générai de Languedoc, à Pierre Re- 
nouard, fermier du tirage du sel sur le Rhône 
et la Saône, 8,470 écus dor soleil qu'il a ^ 
payés pour le compte du roi à Alphonse 
Stroszi et Gharies Guerri, marchands floren- 
tins , facteurs de Léonard Theobaldi , floren* 
tin, en le tenant quitte de 5,543 livres 7 sous 
6 deniers toumob sur les produits de sa ferme , 
pendant les deux premiers quartiers de la pré- 
sente année. Bois-de-Vincennes , 2 mai ib^'j, 

Bibl- nat., ms. fr. 55oa, fol. 70. [Mention,) 

19146. Mandement au changeur du trésor de payer à 3 mai. 

Antoine de Kerquifinen , derc et payeur des 
œuvres, 4 00 livres tournois pour les répara- 
tions faites au château du Bois-de-Vincennes, 
h loccasiôn de la venue du roi. Bois-de-Vin- 
cennes, 3 mai 1527. 

Bihi nat,, ms. fr. 55oa, fol. 68. [Mention,) 

19147. Mandement au trésorier de Tépargne de payer ^ mai. 

au duc de Lunebourg, en deux termes, 
8,000 livres tournois que le roi a promis de 
lui donner comme solde de tout ce qu il peut 
lui devoir en raison de ses états et pension, 
montant f une à 8,000 livres tournois par an 
et les autres à a, 000 écus par an, pendant 
qull séjournerait en France, ainsi qu en font 
foi les lettres patentes que lui délivra FVan- 
çois I", le 1 9 février 1 5a 1 n. s. à Romorantin. 
Bois-de-Vincennes, A mai 15^7. 

Bibl, nat., ms. fr. 5 Boa, fol. 69V*. [Mention,) 

19148. Mandement aux trésoriers de France et au tré- 5 mai. 



— 48 — 

sorier de Tépargne de faire payer,* par le vi- "1527. 

comte et receveur ordinaire de Goutances, à 
Jacques de Matignon, chevalier, les revenus 
de la terre et seigneurie de la Rochetesson, 
sise au bailliage de Cotentin, échus pendant 
le preniier quartier de la présente année, 
dont le roi lui a fait don, le ig juin iStiA 
(n* aojy). Bois-de-Vincennes, 5 mai iSay. 
Bibi nul,, ms. fr. 55oa, fol. 68 v*. [Mention.) 

19149. Mandement aux trésoriers de France et au 5 mai. 

trésorier de Tépargne de faire payer, par le 
vicomte et receveur ordinaire de Goutances, 
à Jacques d*Argouges, chevalier, les revenus 
de la terre et seigneurie de Gavray, sise au 
bailliage de Gotentin , échus pendant le pre- 
mier quartier de la présente année, dont le 
roi hii a fait don. Bois*de*Vincennes , 5 mai 
rSay. 

Bihl. mit., ms. fr. 55oa, fol. 68 v*. (Mention,) 

19150. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 6 mai. 

à Jean Lasset, commis au payement des gages 
des officiers de la Ghambre des Gomptes de 
Montpellier, 700 livres tournois pour em- 
ployer au fait de son office durant le second 
semestre de 1 année i5a6. Bois-de-Vincennes, 
6 mai iSay. 

Bibi nat., ms. fr. 55oa, fol. 69. (Mention,) 

19151. Provisions en faveur de Pien^e Gozural de lof- j6 mai. 

fice de sénéchal de Hennebont, vacant par la 
mort de Pierre de Quenevilic. Boîs-de-Vin- 
cennes, 6 mai iSay. 

BibL nat., ms. fr. 55oa, fol. 70. (Mention,) 

19152. Provisions en faveur de Pierre Gozural de lof- 6 mai. 

fice de sénéchal d*Âuray, vacant par la mort 
de Pierre de Quenevilic. Bob-de-VincenneSj 
6 mai 18^7. 

BibL nat., ms. fr. 55oa, fol. 70. (MentionJ) 

1 9 1 53. Mandement à la Ghambre des Gomptes de Paris 7 mai. 

et aux trésoriers de France d'allouer aux 
comptes du receveur de Vitry les sommes 



— 49 — 

couchées en ses états, par commandement ]527. 

de la Régente, sous le nom du maréchal de 
La Marck, en raison de la terre et seigneurie 
de Château-Thierry dont le roi lui a fait don. 
Bois-de-Vincennes , y mai iSay. 

Bibl, naL, ms. fr. 55oa, fol. 69, (Meniion.) 

J9154. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 7 moi. 

h Pierre Mangot, orfèvre, du roi, 6o3 Ii\Tes 
19 sous tournois pour un grand collier de 
Tordre pesant 3 marcs A onces 1 gros 2 de- 
niers 16 grains dor, que le roi a donné 
avec son écrin au comte de Saint- Pol, en 
remplacement de celui qu'il dut faire fondre 
en Italie pour les affaires de la guerre. Bois- 
de-Vincennes, y mai iSay. 

Bihl nat., ms, fr. 55o3, fol. 70 v*. {Mention.) 

19155. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 7 in^î* 

à Pierre Mangot 6 1 2 livres 1 8 sous 6 deniers 
tournob pour un grand collier de Tordre pe- 
sant 3 marcs 4 onces 5 gros 2 deniers él 
10 grâins dor, avec son écrin, que le roi a 
donné à M. de Lautrec à la place de celui qu'il 
a fait remettre , par ordre du roi , au comte 
de Navarre (Pedro Navarro). Bois-de-Vin- 
cennes, y mai i5ay, 

BihL naL, ms, fr, 55o3, fol. yS. {Mention.) 

19156. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 7 nrni. 

à Pierre Mangot 6 1 a livres 1 8 sous 6 deniers 
tournois pour un collier de Tordre pesant 
3 marcs 4 onces 5 gros 2 deniers 1 2 grains 
dor, avec son écrin, que le roi a donné à 
M. de La Trémoille, qu'il vient de créer che- 
valier de Saint-Michel. Bois-de-Vincennes , 
y mai i.5ay. 

BibL nat,, ms. fr. bbo2 , fol. y3. (Mention.) 

19157. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 7 mai. 

à Pierre^ Mangot 588 livres 1 sou tournois 
pour un collier de Tordre pesant 3 marcs 
3 onces 3 gros d or, que le roi a donné, avec 



TI. 



-. 50 — 

sonécrin, au cluc d*Albany. Bois^e-Vincennes, 1 527. 

7 mai iSa^. • 

Bihl mL, ait. fr. 55oa, Toi. ^W. {Meniiên.) 

1 9 1 58- Mandement au trésorier de l'épargne de payer ^ mai. 

à Pierre Mangot 588 livres i sou tournois 
pour Un collier de Tordre pesant 3 marcs 
3 onces a gros et demi d^or, que le roi a 
donné, avec son écrin, à Lotiis de Clèves, en 
le créant chevalier diidlt ordre. Boîs-de-Vin- 
cennes, 7 mai 1S17. 

Bihl nui,, ms« fr. 55oâ, fol. 73 V*. [Mention,) 

1 1 50. Mandement de payer 2o5 livres toufnois à Jean 9 mai, 

de La Grant , capitaine , qui est venu en dili- 
gence de 5avone auprès du roi , et pour son 
retoun Boi^de^Vincennes , 9 mai iSay. 

BihL na/.« ins. fr. 55oa, fol« 78 v*. [Mention*) 

tOIÔU. Provisions de lofflce de bailli d*Autun pour 10 mai. 

Hugues de Loges « s' de la Boulaye , lieutenant 

Îénéral en Bourgogne , en remplacement de 
eanRolin, seigneur do Beaucliamp, décédé. 
Bois-de-Vincennes, 10 mai 15^7. 

Reçu le 22 juin i527. Enreg» au Pari de Dijon, 
Arvhi de la Câte^'Or, Pari, reg. II, fol. an. 

19161. Don à Hélène Gouflier, veuve de Louis de 11 mai. 

Vendôme, vidame de Chartres, du revenu 
pour vingt ans des droits de tiers et danger 
sUr les ventes de la foret de Halatte. 1 1 mai 
i5!i7. 

Enreg. à la Chambl'e des Comptes de Paris, aac. 
roém. a D, fol. !i3a y*. ArcL nat,,PP. 1 19« p. Sg. 
[Mention,) 

BiM, nat.t ms. fr. ai4o5, p. a 96. (Mention.) 
Bihl nat., ms. Giairambault 78a, p. aSa. 
(Mention») 

,10162. Commission k Jean de La Loue, gentilhomme ta mai. 

de la chambre du roi, de se transporter à 
Moulins et de faire dresser Tûiventaire des 
titres et papiers relatifs «^ la maison de Bour^ 
bon, qui «se trouvent au château de Moulins. 
Bois-de-Vincennes , la mai ib^'j* 

Copie coll* en tête de l'inventaire originml dresté 
en cen$êquence. Arth. mat., J. ^bà, n' 16. 



~ 51 — 

] 9 163. Mandement au trésorier de {^épargne de payer 1527. 

h Etienne Martioeau, commis à tenir le i5 mai. 

compte et faire le payement des frais extra- 
ordinaires de Tartilierie , 6,113 livres i o sous 
tournois pour les réparations des pièces 
d'artillerie de Picardie. Bois-de-VincenneSi 
i5 mai iSay. 

BibL nat,, ms. il'. 55oa, fol. 76 v^ (Mention,) 

m 

19164. Mandement au trésorier de l'épargne de payer i5 mai* 

à Etienne Miartineau 3oo livres tournois pour 
avoir fait transporter h Marseille 3,ooo bou- 
lets de oouleuvrine moyenne et 200 de ba* 
tardeau, pris aux forges de la Charité, vingt 
milliers de poudre à canon amenés de Lyon 
et 800 boulets à canon de Beaucaire. Bois* 
de-VincenneSf i5 mai 15^7, 

Bibh nat,, mi. fr. 55oa, fol. 77. (Mention,) 

1 9 1 65. Mandement au trésorier de Tépargne de payer à 1 S mai. 

Etienne Martineau 5,987 livres 1 o sous tour< 
nois pour le parfait payement de âûo mil- 
liers de poudre à canon. Bois-de-Vincennes, 
i5 mai 1537. 

Bibl, nat,, ms. fr. 55oa, fol. 77. (Mention.) 

19166. Confirmation de Léonard Tholozan en loffice i5 tuai» 

de trésorier et receveur ordinaire de Castres, 
vacant par la résignation de Pierre Nauthonier, 
dont il avait été pourvu par la marquise de 
Saluées , en vertu du pouvoir qu'elle tenait du 
roi. Bois-de*Vincennes , i5 mai 1537. 

Bibl, nat,, ms. fr. 55oa, fol. 76 V*. (Mention.) 

19167. Mandement au trésorier de l'épargne de payer i5 mai. 

à Adrien Tiercelin, chevalier, seigneur de 
Brosses, gentilhomme de la chambre du roi 
et capitaine. du château de Loches, !i,6oo li* 
vres tournois pour sondit état de capitaine , 
depuis le 3i octobre ibià qu'il prêta ser- 
ment jusqu'au 3i décembre ib%6. Bois-de^ 
Vincennes, i5 mai 15^7. 

BibL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 76 v^ (Mention.) 



— 52 — 

19168. Provisions, eii faveur de Léonard Dameiin, de 1527. 

roffice de conseiller au Paiiement de Bor* 16 mai. 

deaux , vacant par la résignation d'Annet de 
Plains. Bois-de-Vincennes , 16 mai iSay. 

Enreg. par les trésoriers de France, le 9 jaillet 
1527. 

Copie coll. à Paris, le (6 décembre 1528, Etait 
en vente à la librairie ^ex. More, le 1*' février 
1 8g 1 . (Gitalogue de cette date.) 

BibL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 76. [Mention,) 

19169. Mandement au premier huissier du Parlement 16 mai. 

de Paris de se transporter, sur la requête du 
procureur général du roi, dans les lieux et 
villes où se trouveront les marchands et ban- 
quiers qui lui seront désignés et de saisir avec 
les formalités d'usage leurs papiers, journaux 
et registres. Bois-de-Vincennes, 16 mai iSay. 

Bihh nat:, vas, fr. 55o2, fol. 76 v*. (Mention.) 

19170. Déclaration de Thommage rendu par Nicolas 16 mai. 

d'Arses , fds aîné de Françoise de Ferrières , 
au nom de sa mère, pour la baronnie de 
Ferrières, Chambrais (auj. Broglie) et Saint- 
Aubin (bailliage d'Evreux), mouvant du du- 
ché de Normandie. Vincennes, 1 6 mai 1 Say. 

Exp, orig, Arch. nat,, P. 270*. cote And- 

19171. Déclaration de foi et hommage de Jean de La 16 mai. 

Loue, seigneur de Foussey, comme pro- 
cureur de Guillemine Ragueneau, veuve 
Etienne de La Loue, seigneur de Champ- 
grand , pour la seigneurie de l'Arpentis (l'Her- 
penty, commune de Bléré) , mouvant d'Am- 
boise. Paris, 16 mai 1627. 

Original, Arch, nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 1 2 , n* 3968. 

19172. Présentation de Jean de Havron à la cure de 17 mai. 

Saint-Denis d'Ecaqueion, au diocèse de 
Rouen, vacante par la mort de Guillaume 
Ridet, faite par le roi comme garde-noble 
de M. de Longueville. Bois- de «Vincennes, 
17 mai iSay. 

DiU. nat,, nis. fr. 55o!i , fol. 76. (Montitm,) 



— 53 — 

191 73. Présentation de Jacques Du Grex à la chapelle 1527. 

du château de Tancarville, vacante par la 17 mai. 

mort de Guillaume Ridet, faite pai* le roi 
comme garde-noble de M. de Longueville. 
Bois-de-Vincennes , 17 mai iSay. 

BibL nat , ms. fr. 55oa , fol. 76. [Mention.) 

19174. Lettres déclarant francs et exempts de taille 17 mai. 

ceux qui viendront s établir au flàvre-de- 
Grâce et y bâtiront* Vincennes, 1 7 mai 1527. 

Mention dans nn arrêt de la Coar des Aides de. 
Normandie, da 6 novembre 1528 » nommant des. 
commissaires poar s'assurer que les obligations de 
bâtir, séjourner, etc., sont exécutées. Copie. Arch. 
de la ville du Havre [Seine-Inférieure.) 

Arch, de la Seine- Inférieure , Mémoriaux: de la 
Cour des Aides de Hormandie^^\ 2* vol., fol. i5. 
(Mention.) 

19175. Provisions d'un office de conseiller à la Cour 17 mai. 

des Aides de Normandie en faveur de Thomas 
Maignart, licencié es lois, seigneur de Ber- 
nières, sur la résignation faite à son profit 
par Jean de La Perreuse. Vincennes, 1 7 mai 

Enreg. à h Cour des Aides de Normandie, le 
2 à mai 1527. Arch. de la Seine-Inférieure , Mémo- 
riaux, vol. 1, foL 271. a pages i/a. 

19176. Lettres dé jussion adressées à la Chambre des 18 mai. 

Comptes pour lenregistrement des provisions 
d'Octavîen Grimaldi. Vincennes, 18 mai 
iSa^. 

Mentionnées dans un acte semblable du 25 juillet 
suivant (n* 271 A du Calalogue). 

19177. Commission à Nicolas de La Primaudaye, 19 mai. 

notaire et secrétaire du roi, seigneur de la 
Varrée, à Humbert Veillet» docteur en droit, 
avocat au Parlement, à Jean de La Roche- 
bouet, Ucencié en lois, conseiller du roi au 
bailliage de Touraine, à François de Cam- 
pobas, seigneur de la Pensarde, et à Jean de 



(0 La cdlection des Mëmoriaoi présente une lacune du 18 juin i5a8 
an 9 mai iSsg. 



-, 54 — 

La Sauneiie, pour faire une enquête sm* les 1527. 

biens de Jacques de Beaune, dissimulés et 
cachés en Touraine, et l'echercher ses com- 
plices sur le fait de malversation, avec pouvoir 
de les faire arrêter et juger, Bois-de-Vin- 
cennes, 19 mai iSay. 

Bibl nat, m», fr. 53oa, fol. 77 v*. (Mention.) 

19178. Lettres de don dn droit de dace ou daceuient 20 mai. 

pour dix ans aux habitants de la ville d'Asti. 
Bois-de-Vincennes, ao mai iSay. 

Original, Atti, Archives, Re dî Francia, n* 7. 
(Communiqué par M. de Saint-Pierre). 

1 9 1 79. Ivcttres accordant pour vingt ans aux habitants ao mai. 

du comté d'Asti et du marquisat de Ceva, 
l'exemption de Thébergement des troupes. 
Bois-de-Vincennes, ao mai iSay, 

Original Asti, Archives, Re di Francia, n* 8. 
(Communiqué par M, de Saînt^Pierre), 

1 9 1 80. Commission à Jean Goyon , maître des requêtes ao mai. 

au conseil et chancellerie de Bretagne» à 
Christophle Bresset, sénéchal de Nantes, à 
Pierre d'Arg^ntré , sénéchal de Rennes , et à 
Olivier de Lescouet, prévôt de Nantes, pour 
revoir les procédures et le procès engagé 
entre Guillaume Lambert, capitaine de Re- 
don, et Jean Condebout, soi-disant alloué de. 
Redon, et faire élargir ledit Lambert, s'il y 
a lieu. Bois-de-Vincennes, ao mai iSay. 
Bibi nat., ms. fr. 55oa , fol. 78 v*. (Mention.) 

19181. Mandement à PieiTe d'Apestigny, receveur gé- ao mai. 

néral des finances extraordinaires et parties 
casuellês, de payer à Amyet de Montperoux, 
huissier au Grand conseil, 67 livres a sous 
6 deniers tournois pour le rembourser des 
frais d un voyage qu'il a fait de Saint<Germain 
à Angouiéme, 0(1 il est allé arrêter frère 
Bernard du Mortier, religieux de Tordre Saint- 
Dominique, qu'il a conduit en prison à Orléans. 
Bois-de-Vincennes, ao mai iSay. 

BibL nat., ms. fr. 55oa, fol. 78. (Mention.) 



— 55 — 

19182. Mandement au trésorier de Tépargne âe faire 1527. 

payer par Jean Testu, receveur générai de ao mai. 

Languedoc, à Gilbert Pillot {aliàs Filhol), 
contrôleur général des finances audit pays, 
ses gages, chevauchées et pension dudit of- 
fice, nu taux antérieur à la dernière ordon- 
nance sur ces matières, pour les années 1 5a 5 
et ]5a6. Rois*de-Vincennes, ao mai iSay. 

BibL naU, ms. fr. 55oi, foi. 78. [Mention») 

1 9 1 83. Provisions, en faveur de Pierre d'Apestigny, de 1 1 mai. 

1 oQîce de trésorier de France , vacant par la 
résignation de Nicolas de Neufvilie, seigneiu* 
de Villeroy. Bois-de-Vincennes, a 1 mai 1 Sa^. 

BihL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 79 y**. (Mention,) 

1 9 i 8â . Provisions , en faveur de Phâip|)e Le Tirant , de ai mai. 

Toffice de receveur général des deniers extra- 
ordinaires et parties casuelles, vacant par la 
promotion de Pierre JApesligny» à loffice 
de trésorier de France. Bois-de-Vîncennes, 
21 mai \5%'j. 

BibL nat.» ms. fr. 55o2i, fol. 79 v^ {Mention.) 

19185. Mandement au receveur ordinaire de Valois de ai mai. 

payer chaque année A5o livres tournois à 
François de Billy, maître général des Eaux 
et forêts du duché de Valois* 2 1 mai iSay. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris^ anc. 
méro. a D, fol. a 53. Arch, nat., PP. 119, p. 39. 
(Mention.) 

Bibl, nat*, ms. fr. ai4o6, p. a 98. (Mention.) 

191 86. Commission donnée à [Philippe Chabot] , s* de a3 mai. 

Brion, amiral de France et gouverneur de 
Bourgogne, à Tévêque de Màcoti, à Claude 
Patarin , prenuer président du Parlement de 
Dijon, à Raoul Hurault, seigneur de Che*' 
vemy , général des finances, à Thierry Dôme , 
président de la Chambre des Comptes, et h 
Bénigne Serre, receveur général des finances 
de Bourgogne, dWisier k rassemblée des 
trois Etats du comté d'Auxonpe, pour leur 



- j 



~ 54 — 

La Saunerie , pour faire une enquête sur 
biens de Jacques de Beaune, dissimulé».^ ^ 
cachés en Toiiraine, et l'eohercher ses/ S* ^ 
piices 3ur le fait de malversatioQ , aveci' ^Z^ ^ 
de iei faire arrêter et joger. Bof ^ f^ i t 
cennes, 19 mai i5a7. ,ff^^ r Z^ 

BiH naU, ins. fir. 55oa ♦ foi- '^ ^ ^ I. ^ -» 

19178. Lettres de don <ln droit dec^^Acl ^ i^ 

pour dix ans aux habitar^. r t i \ i ^ ^ 
Bois-de-Vincennes, ao y * £ J *^ '^ '-r ^ C 

Originel Atii, A^ f * * "^ \ ^' - * -" 

7 » : ;: 

19179. liCttres accordant ' > 

du comté d'' ' 
jexemptior 

Bois-de-^' 
O 

19180. Co- 



(Communiqué par^' ^-^'^^x" ^^ 



,.^A ue l'rance, des deniers qu il a 
ivjuchés provenant des seigneuries de Riez, 
Aizenay, Palluau, les Essarts, la Belonnière, 
Pezou , Saint-Denis , Ghâteaumur, les Defiens, 
la Guierche« Ghamptoceaux et Fouras, con- 
fisquées sur feu René de Brosse, dit de Bre- 
tagne, [comte de Penthièvre], coupable de 
rébellion et crime de lèse^majesté. Boi»-de- 
Vincennes, a& mai iSay. 

Bihl ïMff., ms. fr. 55oa , fol. 79 v*. {Mention.] 

1 9190. Dédaration portant que le roi entend que Jean ^i mai. 

Frémyot, naguère pourvu de loffice de con- 
seiller au Pariement de Dijon, occupé aupa- 
ravant par Pierre Bdriant, y soit reçu et 
institué, attendu qu'examiné par le chance- 



A 



57 — 

lier, il a été trouvé capable de Texcrcer. Bois- 1527. 

dç-Viiicennes, a& mai iSay. 

' Bibl nat, vas. fr. &5oa, foi. 7g. (Mention.) 

m 

91. Mandement au ciiangeur du trésor de payer, sur 3^ mai. 

\ les deniers des parties casudlcs, à M. de 

'g^ Brion , amiral de France, 5o,ooo livres tour- 

i Y nois dont le roi lui a fait don. Boi3-de-Vin- 

i cennes, 2 A mai 1627. 

^ BibL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 79. (Ahniion.) 



\^ ^ claratiôn de foi et hommage de Nicolas ai niai. 

,% •; ^rses, écuyer, seigneur de la Bâtie, pour 

seigneuries de Préaux et de la Rivière- 
SouVille, mouvant du duché de Norman- 
* * ^ois-de-Vincennes, a4 mai iSiy. 

^ ^iginal, Arch. nat,, Ckambrc des Comptes Je 

P. 264', n* 1097- 

bolitiôh eh faveur de Nicolas de 9.b mai. 

'erc des offices de Madame mère 
damné par contumace à être déca- 
de complice du connétable de 
icennes, q5 rtiai iSq?. 

-in du temps, BibL nat., ms. fr. 5109, 
>a^es. 

. u 1 i^4. Ordonnance réglant lu forme que le roi veut ot a6 mai. 

entend être g»irdée et observée de point en 
point en faisant les prochaines montres des 
compagnies de geiidarmés dé ses ordonnances. 
Bois-de-Vîncérines , 26 mai iSay. 

Original. Arch. da chàteaa de. Chantilly, jns. 
760, n* 7. 

19195. Don à Aimée de La Fayetle, veuve de François 26 mai. 

de Silly, gintilhomme delà chambre, bailli 
et capitaine de Caen, des deniers provenant 
des revenus dé la seigneur!*^ de Lâiglé, dont 
la jouissance avait été donnée à son mari. 
Bois-de-Vincennes, i6mai 1537. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 
mém. à £, fol. 5q. Arch. na*\, invent. PP. 119, ' 
p. 5 (Mention.) 

VI. ^ 



iMUiiiAit «ArKiAia. 



— 56 — 

demander un oclroi de 6,000 livres. Bois*de- 1527. 

Vincennes, 9 3 mai 1827. 

Original Arck, de la Côted'Or, États, C. 7484. 

19187. Déclaration de foi et hommage de Louis de a 3 mai. 

Tonnerre, évéque de Poitiers, comte de 
Tonnerre, pour la seigneurie de k Salle, 
mouvant d*Oriéans, pour la seigneurie de 
Saint-Mars-de-la-Pilc (auj, Cinq-Mars), mou- 
vant de Tours, et pour la seigneurie de 
Creuzy, mouvant de Châtillon-sur-Loire. 
Bois-de-Vincennes, a 3 mai 1627. 

Original. Arck, naL, Chambre des Comptes de 
Paris, P. 16, n* 6019. 

19188. Lettres portant pouvoirs à Louis de Canossa, a 4 mai.- 

évoque de Bayeux , pour traiter avec le doge 
et la seigneurie de Venise de la levée de 
vingt-mille fantassins, Suisses, Italiens et 
Français et du, payement de leur solde, en 
exécution d*un précédent traité conclu avec 
Venise. Château de Vincennes, a 4 mai 15x7. 

Original, Areh. de Venise, Patti, série i , n* 8a6. 
Copie da xn* siècle. Arch. de Venise, Comme- 
moriaii a 1 , fol. 38 v*. 

19189. Don et quittance à [Philippe Chabot], s' de a 4 mai. 

Brion, amiral de France, des deniers quil a 
touchés provenant des seigneuries de Riez, 
Aizenay, Paliuau, les Essarts, la Belonnière, 
Pezou, Saint-Denis, Châteaumur, les Deffens, 
la Guierche, Champtoceaux et Fouras, con* 
fisquées sur feu René de Brosse , dit de Bre- 
tagne, [comte de Penthièvre], coupable de 
rébellion et crime de lèse-majesté. Bois-de< 
Vincennes, 24 mai 15^7. 

Bibl. nat, ras. fr. 55oi , fol. 79 v*. [Mention.] 

1 9190. Dédaration portant que le roi entend que Jean a4 mai. 

Frémyot, naguère pourvu de loffice de con- 
seiller au Pariement de Dijon, occupé aupa- 
ravant par Pierre Belriant, y soit reçu et 
institué, attendu quexaminé par le chance- 



— 57 — 

lier, il a été trouvé capable de Texcrcer. Bois- 1527. 

dç-Viiicenhes, a& mai iSay. 

' Bibl nat,, ms. fr. 55oa, foi. 7g. (A/e/if<o/i.) 

1 9 19 1 . Mandement au changeur du trésor de payer, sur ^2/1 mal. 

les deniers des parties casuelics, h M. de 
Brion, amiral de France, 5o,ooo livres tour- 
nois dont le roi lui a fait don. Bois-de-Vin- 
ccnnes, a^ mai iSay. 

Bibl. naU, ms-. fr. 55oa, fol. 79. (Mention.) 

19192. Déclaration de foi et hommage de Nicolas ai nmi. 

d'Arses, écuyer, seigneur de la Bâtie, pour 
les seigneuries de Préaux et de la Rivière- 
Thiboiiville, mouvant du duché de Norman- 
die. Bois-de-Vincennes, i/i mai iSay. 

Original, Arch. nat,. Chambre des Comptes Je 
Paris, P. 264', n* 1097. 

19193. Lettres dabolitiôh eh faveur de Nicolas de ^{5 mai. 

Vercle, clerc des bfficos de Madame mère 
du roi, condamné par contumace à être déca- 
pité, comme complice du connétable de 
Bourbon. Vincennes, 26 rtiai iSay. 

Transcription da temps. BibL nat. , ms. fr. 5 1 09 , 
fol. 436 V*. a pages. 

19194. Ordonnance réglant lu forme que le roi veut et 36 mai. 

entend être gardée et observée de point en . 
point en faisant les prochaines montres des 
comj^agnies degeiidarmes dé ses ordonnances. 
Bois-de-Vincènnes, 26 mai iSay, 

Original, Arch. da cbdteaa de. Chantilly, ms. 
760, II* 7. 

19195. Don à Aiiiié^ de La Fayette, veuve de François a6 mai. 

de Silly, gintilhomme delà chambre, bailli 
et capitaine de Caen, des deniers provenant 
des revenus dé la seigneuri*^ de Làiglé, dont 
la jouissance avait été donnée à son mari. 
Bois-de-Vincennes, 16 mai iSay. 

Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 
roém. a £, fol. 3q. Arch. na.\, invpnt. PP. 119, ' 
p. h (Mention.) 

Vf. '^ 



lauiakaii •Aii«i«ta. 



— 58 — 

fiiU. nat , ms. fr. 55oa , fol. 80. (Mention. ) 1 527. 

BihL nat., m», fr. ai&o5, p. 3o5. (Mention.) 
BibL nat., ms. Clairambault 783, p. 286. 
[Mention.) 

19196. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 26 mai. 

à Aimée de La Fayette ^S/ooo livres tournois 
dont le roi lui a fait don, -en récompense de 
ses services et de ceux de feu son mari. Bois- 
de-Vincennes, a6 mai iSay. 

BibL nat^, jais., fr. 55oa, fol. 80. (Mention.) 

19197. Déclaration du roi portant que rofiice de lieu^ a8 maî. 

tenant criminel du bailliage de Vermandois 
ne doit pas- être séparé de celui de lieutenant 
général dudit bailliage , occupé présentement 
par Mathieu Letur. Bois'de-Vincennes» 28 mai 

Bibl. nat,, ms. fr. 55oa, fol. 80 y". (Mention,) 

19198. Commission pour informer sur la commodité * a8 mai. 

ou incommodité que le roi recevrait en bail- 
lant on transportant à Nicolas Foyal, s' d'Her- 
bauk, la justice haute, moyenne et basse 
avec droit de châtellenie sur les habitants de 
Neuvy-sur-Beuvron. a8 mai 1517. 

Mention dans an anrt de la Chambre des Comptes 
de Bhis, le J'' février 1582. Arch. nat., P. a878\ 
fol. 84. 

19199. Mandement à Pierre d'Apestigny, trésorier de 3omai. 

France, de payer a6,5oo livres tournois è 
Philippe Chabot, s' de Brion, chevalier de 
l'ordre, amiral de France et de Bretagne; dont 
9,000 pour le complément de 18,000 livres 
tournois pour son état de gouverneur de 
Bourgogne-, et sa peosion; 10,000, premier 
quart de â 0,000 livres tournois que le roi, 
présent à son mariage avec Françoise de:. 
Longwy, lui a prombes pour paycT les > 
dettes de feu Jean de Longwy, s' de Givry, 
sénéchal de Bourgogne, père de Françoise; 
et 7,5oo livres tournois, premier quart de 
3o,ooo livres tournois, payables cette année., . 
pour le complément de Ao,ooo livres tour* . 



— 59 — 

nois , don à lui fait paur ses services pendaat 1 527. 

les guerres et la captivité du roi. Bois-de- 
Vincennes, 3o mai iSay. 

. Original Bibl. naL, Pièces orig,. Chabot, vol. 
643, p. 157. 

Bibl nat., ms. fr. 55oa, fol. 80. [Mention,) 

19200. Lettres permettant aux Augustins de Bayonne, Mai. 

malgré les privilèges de cette ville interdisant 
rentrée des vins étrangers, de faire entrer en 
franchise tous les vins qui leur auront été 
donnés en aumônes pour la provision de leur 
couvent, en dehors de la juridiction de 
Bayonne, sous réserve qu ils jureront, devant 
le maire ou son lieutenant, que oes vins pro- 
viennent d aumônes, etqu*ils ne pouiTont en 
vendre ni en donner. Bois^de-Vincennes , mai 
1627. 

Original. Arch. départ, des BasseS'^Pyrénées , H. a. 

19201. Don d*une place de religieux lai en labbaye de Mai. 

Saint-Pîerrc de Châlons', de Tordre de Saint- 
Augustin , à Jean Fagot , originaire de Tour- 
nay. Bois-de-Vincennes| . • ^^^ mai iSay.^ 

Bibl nat., ms. fr. SSoa, fol. 69. (Mention,) 

19202. Déclaration de foi et hommage de Nicole Thi- i" juin 

bault , procureur du roi au bailliage de Senlis , 
pour la moitié de là terre et haute justice 
de Montagny-Sainte-Félîcité anciennement 
nommé le fief du Grand-Tournebus, mou- 
vant de Seidis. Paris, 1* juin iSa^. 

Original, Areh, nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 5, n' 1601. 

." ■ ■ . '' ' • 

19203. Lettres portant renvoi au Grand conseil d*un 2 juin 

: procès engagé entre Jean Prévost , général 
des finances, et Julien Bonacorst; receveur 
généra) de Provence. 2 juin 1 Sa y. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
da 20 novembre 1529. Arch. nat., V* 1047. 



. ) 



19204. Mandement à Pierre d'Apestigny^ receveur gé* . , 3 juin. 



• • I 



(*} La date du jouf est en Uanc. 



<■ . • « 



8. 



— 60 — 

néral des finances extraordinaires , de payer h 1527. 

Jean Sapin 2C0 livres tournois pour distribuer 
aux chevaucheurs d*écurie qui ont porté des 
iettres du roi aux capitaines des gens d^armes. 
Paris, 3 juin iSay. 

^i6/. nat., ms. fr. 55oa,' fol. 8l v*. (Mention,) 

1 9205. Mandement à Jean-Joachim de Passano , commis 6 juin. 

au paiement des dettes et pensions d* Angle- 
terre, de délivrer à Gaillard Spifame, trésorier 
de l'extraordinaire des guerres,. la somme de 
6o,ooo livres tournois, partie des 47,368 
écus d or soleil dont le roi d'Angleterre a fait 
remise h François T', pour Taider dans ses 
afiaires. Paris, 6 juin iSay. 

Original. Arch. nat,, J. gaa , n* l4^ 
BihL nat., ms. fr. 55oa, fol. 97. (Mention,) 

19206. Lellres portant rembe aux habitants de Vienne- 7 juin. 

lès-Blois de tout ce qu'ils peuvent devoir en- 
core sur la taille, en dédommagement des 
pertes que l'inondation leur a fait subir. 
Paris, 7 juin 15*27. 

Bibl, nat,, ms. fr. 55oa, foi. 81. (Mention*,) 

19207- Lettres portant cession à Guillaume de Pelle- 7 juin, 

grue, baron d'Ëymet, de ce qui a été adjugé 
nu roi par le Parlement de Bordeaux sur les 
paroisses d'Agnac, «Ussolz», Isaac et Saint- 
Pardoux, en déduction d'une somme de 
5,000 livres qui lui a été taxée pour les dé- 
penses qu'il a faites au service du roi. Paris, 
7 juin 1 527. 

Bibl, nat,, ms, fr. 55oa, fol. 8a. (Mention,) 

19208. Mandement è Pierre d'Apestigny de faire payer 9 juin. 

à Barthélémy Daguerre 5o écus dor, en ré- 
compense de ses services. Paris , 9 juin 1 5a 7, 
Bibl, nat,, ms. fr. 55oa, fol. 8^. (Mention,) 

19209. Mandement h Pierre d'Apestigny, receveur 9 juin. 

général des finances extraordinaires, de faire 
payer i,5oo livres tournois .^ M. de Montmo- 
rency pour le complément des 3, 000 livres 



— 61 — 

tournois de sa pension de Tannée dernière. 1527. 

Paris, 9 juin i5a7. 

BibL naL, ms. fr. 55o3« fol. 8i v*. (Mention,) 

1^210. Mandement à Pierre d'Apestigny de payer h lojuin. 

Guyon de Clermont , s' de Saint-Lanne, Soécus 
d*or pour un voyage que le roi Tenvpie faire 
àNarbonnc. Paris, lojuin iSuy. 

Bihl, nat,, ms. fr. 55o3, fol. 84. [Menùon,) 

19211. Mandement aux trésoriers de France de faire lo juin. 

passer aux comptes de Jacque-s Charmolue, 
changeur du trésor, i3/io8 livres tournois 
qu'en vertu des lettres de rescriplion du . 
roi il a payé, le 28 décembr*^ 1 Sa i , à Lambert 
Meigret, alors commis à tenir le compte et 
faire le payement de l'extraordinaire des 
guerres. Paris, icjuiniSa-y. 

Bibl naU, ms. fr. 55o2, fol. 81. (Mention.) 

19212. Mandement à Pierre d'Âpestigny de payer 10 juin. 

i,aoo écus d'or soleil à [Gabriel de Gra- 
mont], évêque de Tarbes, pour les frais d un 
voyage qu il va faire auprès de Char!cs-Quinl , 
en Allemagne, afin de lui signifier les articles 
de la paix conclue avec l'Angleterre (n* aôyà ) ; 
de faire parvenir 600 érus à Jean de Calvi- 
mont , second président au Parlement de Bor- 
deaux, ambassadeur auprès de Tenipereur, et 
de payer à Etienne Varlet, héraut d'armes, 
a 00 écus pour accompagner ledit évêque de 
Tarbes. Paris, 10 juin iSay. 

BibL nat,, ms. fr. 55oQ, fol. 83 v*. (Mention.) 

1 92 1 3. Provisions en faveur de Pierre Boucher de l'of- 1 2 juin. 

fice de conseiller lai au Parlement de Bor- 
deaux, vacant par la mort d'Antoine de 
Proilhac. Paris, 1 2 juin 1 Say. 

BibL nat., ms. fr. 55oa, fol. 87. (Menlion,) 

19214. Mandement au Grand conseil de donner avis i a juin. 

sur la requête de Jeanne de Fontaines, veuve 
de François Cougnin, général des monnaies, 
et de plusieurs autres personnages, tendant 
ik obtenir du roi main -forte pour exécuter 



_- 62 — 

» 

plusieurs arrêts et provisioDS de justice doo- 1527. 

nés contre Jean Guérin, François et Jean 
Clérambauit, attendu les rébellions, port 
d'armes et assemblées illicites faîtes par Ics- 
dits Clérambaulr. it2 juin i5ay. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en data 
du îâjuin 1527, ArcL nat., V* io46. 

19215. Déclaration poitant que la trêve faite en Es- 1 3 juin. 

pagne n*était pas marchande , mais une simple 
abstinence de guerre s étendant à la pèche 
et au passage des courriers et de la poste. 
Paris, I 3 juin 1527. 

• Bibl, nat,, ms. fr. 55o2, fol. 8a v*. {Mention.) 

192 16. Lettres portant continuation pour quatre années 1.^ juin. 

à partir de Texpiration du don fait précédem- 
ment h Geoffroy de La Marthonnye du revenu 
de la faiTt de « Verrimenches en Périgord ». 
Paris, i3 juin iSay. 

BibL Hat., ms/ fr. 55oa, fol. 81 ^i*. (Mention.) 

19217. Don àJeannedeRouvroy, dite de Saint-Simon, . 1 3 juin. 

veuve de Jacques de Saiazart, des droits sei- 
gneuriaux dus au roi pour les terres de Mar- 
cilly, Potangis, etc. 1 3 juin iSay. 

Enreg, à la Chambrt des Comptes de Paris, a ne 
mém. a D , fol. 289 v*** Arch. nat. , PP. 1 1 9 , p. 4 1 • 
{Mention,) 

Bibl, nat,, ms. fr. âi4o5, p. 299. [Mention,] 
BibL nàt, , nis. diairambault 78a , p. a83. 
[Mention.) 

19218. Déclaration de foi et hommage de Jacques 1 3 juin. 

Marcel, notaire et secrétaire du roi, pour 
trois parts du fief de Saint-Hémy et la moitié 
du manoir dudit fief sis à Vert-le^GrancI , 
mouvaht de Montlhéry. Paris, 1 3 juin 1 5^17. 

Original, Arch. nnt,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a, n* 757. 

19219. Ordonnance contenant les articles que les lans- lAjuîn. 

quenets au service du roi auront à jurer en 
faisant leurs montres. Paris, ik juin 1627. 

Original Arck, da châteaa^de Chianfilly, ms. 766 . 
n*8, fol. 43. 



— 63 — 

19220. Don à Saladin de Montmorilion, chevalier, 1527. 

lieutenant de la compagnie du bailli de i/ijuln. 

Rouen , de la garde, pro.fit et revenu des cbà- 
teau et seigneurie de Beauquesne, sa vie du* 
rant. i4 juin iSiiy. 

Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 
tném. a'D, foL^4i* Arch» nat,, PP. iig, p. ^i. 
[Mention,) 

Bihl. nat,, ms. fr. ai4o5, p. 39g. [Mention.) 
' Bihl, nat,, ms. Clairambault 783, p. q83. 

( Mention. ) 

1922 1 . Provisions ppur François de La Tour, vicomte 1 5 juin. 

de Turenne, de la chaire de capitaine des 
cent gentilshonunes de Tliôtel du roi^ vacant 
par la mort du vidame de Chartres. Paris, 
1 5 juin 1 5a y. 

Copie; da x viti* siècle» BibL nat, » ms. fr. a 1 448. 

19222. Provisions, en faveur de Christophe de Mario, 1 5 juin. 

de Toflice de conseiller clerc au Parlement 

de Paris, vacant par la résignation de Pran* 

cois de Cambray, non reçu ^udit office, en 

laveur de Jean de Corbie, qui le résigna à son 

tour au profit dudit de Marie, en prenant 

|)Ossession de l'office de conseiller clerc à 

Rouen. Paris, 1 5 juin iSay. 

Bibl. nat», ms. fr. 55oa, fol. 8a. [Mention.) 
Reçu, au Pari., le 25 juin snivant. Arch, nat., 
X'" i53o, fo).a94* (A&n/iofl.) 

19223. Provisions, en faveur de Jean de Corbie, de iSiuin. 

Toffîce de conseiller clerc au Parlement de 
Rouen , vacant par la résignation qu*en a faite 
à son profit Christophe de Marie, promu 
conseiller clerc au Parlement de Paris. Paris, 
i5 juin iSay. 

Bibh nat., ms. fr. 55oa, fol. 8a. [Mention») 

19224. Lettres de dispense accordées à Jean d^ Corbie 1 5 juin. 

pour exercer Toffice de conseiller, plerç au 
Parlement de Rouen, bien quil soit Inique. 
Paris, 1 5 juin 1837. 

Bibi. nat., ind. fr. 55oa , fol. 8a V*. {Mention.) 

19225. Lettres permettant à JeaQ de L'Hôpital; con^ iSjttîn. 



— 6/1 — 

seiller au Parlement de Toulouse, de faire 1527. 

rerire par un clerc, qui prêtera serment à la 
cour, les actes et extraits de procédures. 
Paris, i5 juin i Say. 

Enreg, au Pari de Toalouse, Arch. de la Haute- 
Garonne, Edits, reg. d, fol. 79* i page. 

Bibl. nat,, ms. fr. ^4pa« fol. 68 v% n* 64- 
(Mention, sous la date du 3 5 juin.) 

19226. Mandement à la Chambre des Comptes d*al- 1 5 juin. 

louer aux comptés du grènetier du grenier à 
sel de Vendôme les sommes qu'il a payées au 
duc de Vendôme, provenant des amendes el 
confiscations dndil grenier dont le roi lui a 
fait don , bien que les lettres de donation 
ne lussent pas adressées à la Chambre des 
Comptes. Paris, 1 5 juin iSay. 

/if 6/. nat., ms. fr. 55oa, fol. 8a v*. (Mention,) 

19227. Déclaration dé foi et hommage de Françoise 1 5 juin. 

de Ferrières, veuve de Ferry, s' d*Aumont, 
Méru et Chars, pour sa terre et juridiction 
de Méru, mouvant de Compiègne. Paris, 
i5 juin' loa^. 

Original. ArciL nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 5, n* 160a. ' 

19228. Déclaration de foi el hommage de Pierre du j6juiii. 

Druel, écuyer, pour la seigneurie du Chà- 
tellier, mouvant de Loches. Paris, 16 juin 
iSay. . 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. i3, n* 4407. 

19229. Déclaration de Ihommage de Guillaume Pru- 16 juin. 

dhomme, secrétaire du roi, général des 
finances, pour la seigneurie de « Gautier- 
mesnil, de présent vulgairement appelée Wa- 
tiennesnil» (Vatimesnil), mouvant du châ- 
- teau de Gisons. Paris, 16 juin i5ay. 

Exféd. orig. Aivh. nat., P. ^'jA^ rote 6291. 

• ■ * 

19230. Lettres de relief de surannation pour Ja vérifi- >7 j"»"- 

cation à la Chambre des Comptes de Paris 
des lettres du !i4 juin iSso (n*" lyaôg), 
portant réception de Thommagc de Robert 



— 65 ^ 

de Joyeuse, pour le comté de Grandpré et 1527, 

la seigneurie de Verpel, Paris, 1 7 juin 1827, 

Expéd. Qrig. Archf nat,, P, iflî»*, cote 706, 

19231. Provisions en faveur d'Odet de Foix, a' de 18 juin, 

Lautrec, de la charge de lieutenant général 
du roi en Italie, avec commandement de 
Tarmée envoyée par François l" pour venger 
le pape du sac de Rome. P^is, \S [aliàs %8] 
juin 1527, 

Origina L Modè^ , A rçhivh di ^taio , arch , daoaiô 
tecrelQ (28 juin). 

Un original est mentionné dans le catalogue de la 
collection Joursanvault , împ. , iptS*, t, I, p. 39, et 
t, II, p, 255. (17 juin.) 

Copiç contemporaine t Arok, de Venise ^ Comme-* 
inoriaii ai. W. 58 v* f 18 juin). 

Copie du j Vf' siècle, Florence, Archivio di Sttito^ 
hettere externe ai riit di Bolia du aprik a de-» 
cemhre 1527, cinsse X, distinjûone 4« n* ia5, 

19232. Mandement au trésorier de 1 épargne de payer 18 juin. 

à Jean Prévost, receveur et payeur des gages 
des officiers du Grand conseil, 100 livres 
tournois dues à Antoine Prince, conducteur 
du chariot, des papiers et tapisseries du Grand 
conseil. Paris, 18 juin 1527, 

BihL nat,, nos, fr. 5&oa, fol. 86 v*. (Mention,) 

1 9233. Déclaration de foi et hommage de Jean Moudet , 18 juin 

écuyer, pour la seigneurie de Reuville 
mouvant de Goutances en fief de haubert, 
Paris, 18 juin 1527. 

Original, Arçk. nat,. Chambre des Comptes do ' 
Paris, p. a68*, cote 346o, 

1 9234. Lettres d'évocation au Grand conseil d'un procès 1 8 juin. 

pendant entre Claude de Dimièrcs , prieur du 
prieuré Saint -Michel et Saint-Genest de la 

• « 

^') Cette copie est insérée dans l'original de la lettre de oréaneo remise 
par Laqtrec à Jean-Joacbim de Passaqo, envoyé au duc de Ferrary; 
pour négorier l'adhëfion de ce dernier ^ la Sainte-Li^ue. (Plaisance, 
27 octobre %bi^.) 



Tl. 



Q 



— 66 — 
« Lampre», et Robert de La Tour. 18 juin 1527. 

Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date 
du 27 novembre 153 i, Arch. nat., V* iod8. 

19235. Lettres en forme dé mandement à la Chambre 19 juin. 

des Comptes, validant toutes les parties con- 
trôlées par Ambroise Le Moine, contrôleur 
général de rartillerie depuis sa nomination k 
cet emploi, le 8 avril précédent (n* 19 108), 
bien quil nait pas encore prêté serment. 
Paris, 19 juin lôay. 

Bih], nat., ms. fr. 55oa, fol. %Z, [Mention.) 

19236. Mandement au trésorier de Fépargnc de faire 19 juin. 

payer, par le trésorier de l'ordinaire et de 
l'extraordinaire de TartiUerie, à Ambroise Le 
Moine, contrôleur général de lartillerie, les 
gages et droits dudit ofBce depuis la mort de 
Nicole Berziau, son prédécesseur, qui eut Heu 
le 1 8 011 le a o octobre 1 5a5 , jusqu'à ce jour. 
Paris, 19 juin iSay. 

Bihl. nat,, ms. fr. 55oa, foi. 83. [Mention.) 

19237. Mandement à Pierre d'Apesligny de bailler à i^ojiiîn. 

(laillard Spifame, trésorier de l'extraordinaire , ^ 

7,800 livres tournoi» pour le payement de 
quelques capitaines, de lansquenets* Saint- 
Denis, t20 juin rSuy. 

HibL nat., ms. fr. 55o3 , fol. 84- [Mention.) 

19238. Provisions en faveur de Jean Verrier, dit de ai juin. 

Nîmes , valet de chambre et premier chirurgien 
du roi , de l'office de cbirui^ien juré au Chà- 
teiet de Paris, vacant par la mort de Michel 
Brouiller. Saint-Denis, !2i juin 1627. 

Bibl. nat., ms. fr. 55da, fol. 89 v*. [Mention.) 

19239. Mandement à Pierre d'Apestigny, trésorier et 22 juin. 

receveur général des finances extraordinaires 
et parties casueUes, de payer, des deniers pro* 
venant de la vente des offices, à Albert Gast, 
envoyé à> la cour par le marquis de Saluées, 
lieutenant général du roi en Italie, &00 livres 
tournois comme avance sur l'état dudit tnar- 



— 67 — 

quis, pour Taonployer eii ses affaires. Saint- 1527. 

Denis, aa juin 1527. 

BibL naL, ms. fr. 55o9, fol. 83 v*". {MenUon.) 

19240. Lettres autorisant les habitants de Rouen à iajuin. 

lever pendant une nouvelle période de dix 
ans, à compter de rentérinement des pré- 
sentes ^^\ a sous 6 deniers tournois par queue 
de vin vendue en gros; 1 5 sous tournois par 
queue de vin vendu en détail; 10 deniers 
tournois par baril de cervoise ou de bière 
vendue en détail; 5 deniers tournois par 
queue de cidre vendu en détail; 5 sous par 
charge de hareng et 6 deniers par balle de 
laine, tant à Rouen. que dans la banlieue, 
pour les besoins de la ville. Saint -Denis, 
23 juin 1 Say. 

Original et copie du temps, Arck, communales de 
Rouen, dïroiT 149, n* 1, 

Bibl. nat. . ms. fr. 55oa , fol. 85. {Mention.) 

1 924 1 . Lettres autorisant les habitants de Rouen à per- 22 juin. 

cevoir un droit de 8 sous tournois par chaque 
poise de sel qui passera sous le pont de la 
ville en remontant la Seine, ou qui sera dé- 
chargée devant la ville , pour être menée aux 
greniers de la généralité de Normandie, jus- 
qu'à ce qu ils soient remboursés des 1 0,000 li- 
vres tournois qu'ils ont prêtées au roi. Saint- 
Denis, a a juin iSay. 

Vérifiées le 2 juillet suivant par les généraux des 
finances. 

Original scellé. Arch. communales de lïouen, 
tiroir làà^ n* 4- 

Copie collât, du 7 mon 1528 n, s. Arch, com- 
munales de Rouen, tiroir i^Q» n" j. 5 pages. 

Présentées au Pari, de Rouen, le 5 février i52S 
n. s. Arch. communales de Rouen, tiroir lAy, n* S, 
(Mention.) 

Bibl nat,, ms. fr. 55o3, foi. 85 y*. (Mention.) 

19242. Mandement à Pierre d'Apestigny, receveur gé- 2a juin. 

néral des finances extraordinaires et parties 



^'^' Octroi concédé par lettres de Louis XIl, données à B!ois, le 
96 avril i5o5, prorogé tune |)renièrailbis,;ie 26 joiBet iâii5. 



-^ 68 — 

casuelles , de payei* à Menault d'Aster, lieu« 1 527. 

tenant de la compagnie du marquis de Sa- 
luées , 1,02 5 livres tournoie pour le dédom- 
mager des frais quii a dû faire en venant, de 
la part de son maître , dltdlie à la cour, sur 
des chevaux de poâle« Saint*Denîs, a a juin 
15^7. 

Bibl nat., tns. Cf. 55oa, fol. &*j* (Mention.) 

19243. Mandement à Pierre d*Apestigny de payer h aajuin« 

Guillaume Féau, s' dlzemay, i|0a5 livres 
tournois pour se rendi*e en hâte et sur che-» 
Vaux de poste ed Italie 1 auprès du marquis de 
Saluces. Saint-Denis, 2a juin iSay* 

BibL natt, tas, fr« BBoa, foL 871 (Mention.) 

10244. Mandement à Pierre d^ApeâtigUy de payei* à lajuin. 

François « Du Grin », s' de Launayf 1 un des 
cent gentilshommes de k maison du roi, 
itOii livres tournois pour porter en toute 
hâte et en voyageant sur chevaux de poste 
des lettres du roi à la seigneurie de Venise. 
Saint-Denis, 23 juin \b^^* 

BibL naL, ms. fr. 55oa« fol. 87 v'< (Mention,) 

10245. Mandement à Pierre d'Apestigny de payer k sajaîiu 

Jean Audouin, chevaucheur d^écUrie du roi 4 
sa 5 livres 5 sous tournois pour porter en 
hfite et voyageant sur chevaux dé poste des 
lettres du roi à Lyon , Grenoble et Asti* Saint-* 
Denis > a 2 juin iSay. 

BibL nat.t ms. fr* SSoâi Toli 87 v^ (Mention.) 

10246/ Mandement à Pierre d'Apestigny de payer à a a juin. 

Pierre flfacontiet, courrier, 1 oa livres 1 sous 
tournois pour porter à Lyon en toute hâte et 
Voyageant sur chevatix de poste des lettres 
du roi à Théodore Trivulce, gouverneur du 
Lyonnais et maréchal de Francei Saint-Denis 1 
a a juin 1 5ay« 

BibL nat., ms* tr» 5&oa4 fol. 87 v^ (Mentiont) 

* 

10247: Mdndetnent 4 Pierre d'Apestigny de payer à :A:ijulii. 

Menault de Béarn, s' de la Bastide, et à Ber^^ 
trflnd de Domaziu 4 gentilshommes de la mal' 



^ 69 — 

son du roi, au premier 130 écus soleil et au 1527. 

second 80 écus soleil, pour se rendre en Gas- 
cogne et Guyenne, avec mission dy lever 
a,5oo hommes de pied qu ils feront remonter 
jusqu'à Lyon. Saint'^Denis» a a juin ib^j, 

Bihlé naL, ma* fn 55oa , fol. 8d. (MetUionk) 

1 9248. Mandement à Jean-Joachim de Passano , commis a3 juin. 
au payement des dettes et pensions d'Angle- 
terre, de délivrer à Jean Grolîer et à Kenc 
Thizart, tr(^soriers des guerres, la somme de 
!3,oa6 livres 16 sous 6 deniers tournois, fai-* 
sant partie des 47t368 écus soleil dont le 
roi d'Angleterre a fait remise à François 1^ 
pour 1 aider dans ses affaires. Saint-Denis en 
FrancÇ, a3 juin 1627. 

Original» Arck. naL, J< 9^2, n* i4^i 

■ 

19240. Provisions, en faveur d'ÔgîerPmlerel, de loffice aS juin. 

de lieutenant particulier du bailli de Vitry à 
Château-Thierry, vacatit par la rësi^ation 
d*£mond Damesmes. Saint 'Denis, a 3 juin 

Bibh nai, , tnSi fr. 5&oâ , fol. 9S. ( iteniton. ] 

19250. Lettres de don auji Augustins de Bayonue de ^à juin, 

la soiiiole de 6,83o livres tourriols, pour em- 
ployer à la coristruclion de la ilouVelle ^lise 
quils faisaient alor^ . édifier. Saint-Denis, 
24 juin ibi^i 

Vidimas da garde du sêeaU aiix ConiraU de td 
ville de Bayonue, da ii juillet i537. A Tch» dépari* 
des Bastes-Pyrenêet , H. a. 

r 

1925L Mandement au trésorier de l*épargne de payer , uA juin. 
à Julien Bonacoursi , oomn)is à tenir le compte 
et faire lé payement des cent gentilshommes . 
de rhôtel du roi commandés par le grand 
sénéchal de Normahdie, 10,675 livres tour-* 
nois pour un quartier de leui^sdlde de I année 
i5a6. Saint-Denis, a4 juin iSa^. 

Autre mandement au même effet , éè même 



— 70 — 

date et de la même somme, adressé à Pierre 1527. 

d'Apestigny. 

Bibl. nal./ms. fr. 55o3, foi. 85 v' et 86. (Men- 
tions. ) 

19252. Mandement à Jean-Joachim de Pas!»ano de -jAjuin. 

payer à Jean Grolier et. René. Thizarl , tré- 
soriers des guerres, a, 02 6 livres 16 souj 
6 deniers tournois, partie des ^7,368 écus 
d*or soleil, à eux ordonnés pour parfaire le 
payement des 2 1 ^,973 livres 1 7 sous 6 deniers 
tournois destinés à la solde de a, 355 lances.. 
Saint*Denis, a/i juin i5q7. 

BibL nat, rnsi fr. 55oa, fol. 96 v\ (Mention.) 

19253. Présenliition de Jean jSoaddè à la cure de Biel- a5juin. 

leville, tenue précédemment par Florentin 
d'Allouville, faite par le roi à l'archevêque de 
Rouen , comipe garde-noble du duc de Lon- 
gueville. Saint-Denis, 25 juin 1527. 

BibL nat., ms. fr. 55o3, fol. 84 v*. (MenHoà.] 

19254. Mandement à PieiT.e d'Apestigny, receveur gé~ a5juin. 

néral des finances extraordinaires et parties 
casuciles , de payer àGaillard Spifame « commis 
à tenir le compte et faire le payement de lex- 
traordinaire des guerres, 3 1 ,670 livres tour- 
nois pour le payement de la solde des gens 
de guerre de Picardie, Tinfanterie pendant 
cinq mois et la cavalerie Albanaise pendant 
six mois, en déduction de ce qui peut leur 
être dû. Saint-Denis, 25 juin 1527. 

Bibl nat., ms. fr, 55o2, fol. Si. (Mention.) 

19255. Mandement à Pierre d*Apestigny de payer à 28 juin. 

Claude Dodieu, conseiller au Parlement de 
Paris, i,23o livres tournois pour se rendre 
en toute hâte de la' part du roi auprès de la 
seigneurie de Florence. Saint-Denis, 28 juin 
1527. 

Bibl, nat., ms. fr. 55o2, fol. 91. (Mention,) 

1925(). Mandement à Pierre d*Apestigny de payer à 28 juin. 

M. de Lautrec , copHe de Foix , 1 3,ooo livres 
tournob coiaplétant je p^yeoaent des .24Â1Q00 



— 71 — 

livres qui lui sont dues, tant pour sa pension 1527. 

que pour son éidLi de gouverneur et amiral do 
Guyenne , pendant Tannée 1 5 2 6. Saint-Denis , 

28 juin 16^7. 

Bibl, naL, ms. fr. 55oa , fol. 91. [Mention,] 

19257. Mandement à Pierre d*Apestigny de payer à îiHjuin. 

Louis de Rabodanges 61 5 livres tournois, 
pour un voyage que le roi l'envoie faire en 
toute hâte et sur chevaux de poste en Suiâse, 
auprès des seigneurs des Ligues. Saint-Denis , 
aSjuin iSay. 

Bibh nul., ms. fr. 55oa, fol. 91 v\ (Mention.) 

19258. Mandement à Jean Joacbim de Passano, commis *i^ juin. 

au payement de la dette d'Angleterre, de 
délivrer à Pierre d'Apestigny, trésorier de 
France, receveur général des finances extra- 
ordinaires et parties cnsuelles, la somme de 
3^,709 livres 3 sous y deniers tournois, 
complétant celle de 47,368 éciis soleil que 
le roi d'Angleterre abandonne aU roi de 
France pour l'aider dans ses affaires. Sainl- 
Denis, 29 juin iSay. 

Original, Arch, nat., J. 9'ia, n* i^*^. 

1 9259. Mandement à Jean Joachim de Passano, commis 39 juin. 

au payement des dettes et pensions d'Angle-^ 
tefre, de délivrer à Pitenre d'Apestigny» rece- 
veur général des finances extraordinaireiS et 
parties casuelles, la somme de %b,62b livres 
tournois dont le cardinal d' Yorck > légat d' An- 
gleterre, a iàil reniisè au roi de France, pour 
laider dans ses affaires. Saînt-Denis qa France , 

29 juin 1527. 

OngimU, ArcK naL^ J. 93%, i\* lA^ 

1 9260. Lettres d*évocationau Ctrand caaaeild^unr procès 3o juia^ 

engagé entre Germain Bagaenwii^ secrétaire 
du rot; administrateur des iHens d^-sa fille 
mineure Claude, veuve de Guillaume d^ Lf^s- 
tonnac, secrélake du .roi, doue p?irtv et Air- 



^ 72 -^ 

noud de CapdeviUe. d*autra pari. 3o juin 1527. 

1527. 

Mtntion Jatis an arrêt da Grand conseil, en date 
du 13 septembre i5W- Arch, nat,, V* jo47. 

1 926 1 . Lettres d'évocation au Grand conseil des procès 3o Juin. 

soutenus au Parlement de Dijon par Guil« 
laume Pupelin, enquêteur d'Autun, et Guil» 
ieiuine Huguenin, sa femipe. 3o juin i5si7. 

Mentionnées , avec Vautres lettres d*évocation du 
i 6 juin 153i, dans un arrêt da Grand conseil, en 
date du i8 août i53i,*Arch. nat,, V* io48. 

19262. Lettres portant que le droit de marque et de Juin. 

représailles ne s'exercera pas à moins de 
quatre lieues de la ville de Bayonnc, et accor- 
dant aux habitants Télapc du bétail. Paris, 
juin iSa^, 

Original, Arch, de h ville de Buyonnt, KK i5. 

19263. Lettres portant création en faveur de Gautier Juin. 

de Badefols, chevalier, de trois foires par an 
et d'un marché chaque semaine en sa terro 
et seigneurie de Badefols en Périgord, Paris, 
juin iSay. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat,. 
Trésor des Chartes, JJ. ?4o, n* aao, fol. 285 >'*, 
l page. 

19264. Lettres de doti h Pierre Calabre, commis de Juin. 

Jean Breton, conseiller du roi et secrétaire 
des finances, des biens de feu Guillaume 
Gascon , aventurier, condamné à mort et à la 
confiscation par arrêt du Parlement de Paris. 
Paris, juin iSay. 

Enreg* à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des ChaHei, JJ. a43, n* 3i5, fol. 86 v*. 

19265. Lettres annulant et interdisant les poursuites Juin. 

commencées contre Pascal Barialis, docteur 
es droits, parce que, en juillet i5i3, étant 
juge de Parlatges au diocèse de Lodève, il 
avait fait ex/^uter une sentence demort par 



— 73 — 

lui rendue, sans tenir compte de l'appel in- 1527. 

terjeté. Paris, juin iSay* 

Enreg. à la Chancellerie de France. Areh. nat , 
Trésor aes Châties, JJ« a4o, n* 216^ fol. 289 v*. 
a pages. 

J9266. Lettres de légitimation des enfants nés et h Juin 

naître de François Ralaut, s' de la Bérau- 
dière, et de Louise de Montfaucon, mariés 
devant Téglise sans avoir déclaré quils étaient 
parents h un degré prohibé. Paris, juin 1 5a 7. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. naL, 
Trésor des Chartes, JJ. a43, n* ao5, fol. .48. 

1 9267 . Provisions , en faveur de Guillaume Leconte , de Juin. 

rofiice de procureur général du roi au Parle- 
ment de Bordeaux, vacant par la promotion 
de Pierre Boucher comme conseiller en la- 
dite cour. Saint-Denis, juin iSay. 

Bihl. nat,, ms. fr. 55oa, fol. 86 v*. (Mention,) 

19268. Lettres de légitimation avec remise des droits Juin. 

accordées à Marguerite Malet, fille naturelle 
de Jean Malet et de Catherine Bondurelle. 
Saint-Denis, juin iSay. 

Bibl. nat,, ms. fr. 55oa, fol. 86 v*. (Mention.) 

19269. Mandement à la Chambre des Comptes d*ai- i*' juillet. 

louer aux comptes de Guillaume Prudhomme , 
trésorier de l'épargne, iGli livres tournoi^ 
qu'il a remises en juin dernier à Jean Sapin , ^ 
pour employer comme suit : 5i livres 5 sous 
tournois à Gabriel de Devant, pour un voyage 
en Flandre auprès de Madame Marguerite; 
61 livres 10 sous tournois à Mathieu Sicard, 
dépêché en Angleterre, et 5i livres 5 sous 
tournois à Richard \ eny, aussi envoyé en An- 
gleterre. Saint-Denis, 1" juillet iStiy. 

Bibl. nat. , ms. fr. 55oa . fo). 90* ( Mention. ] 

19270. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 1*' juillet. 

à Jean Prévost, receveur et payeur des gages 
des olTiciers du Grand conseil, 5oo livres 
tournoi3 pour Je payement de ce qui est du 
à Jean Chauderon, conseiller audit conseil, 

▼I. 10 



— 74 — 

pour ie dernier quartier de i*annëe passée et 1527. 

le premier de celle-ci. Saint-Denis, i*' juiilel 

iSay. 

BibL nat, ma. fr. 55oa, fol. 88. (Mention.) 

1927 1 . Mandement au trésorier de l'épargne de payer i" juillet 

à Laurent Coliin, commis au payement des 
Cent Suisses de la garde du roi commandés 
par le s' de Fieuranges, 4,oa5 livres tournois 
pour ie deuxième quartier de la présente 
année. Saint-Denis, i" juillet iSay. 

Bihh nat., ms. fr. 55o3, fol. 88 v*. (Mention.) 

19272. Mandement à Pierre d*Apestigny de payer à i" juillet 

Jean Duval, receveur et payeur des gages 
des officiers du Parlement de Paris, 1 6,6 8o li- 
vres 1 1 sous 5 deniers tournois. Saint-Denis, 
1* juillet iSîiy. 

BibL nat., ms. fr. 55oa, fol. 88 v*. (Mention.) 

19273. Lettres de placet du roi consentant & ce que i*' juillet. 

sœur NicoUe Le Fèvre, prieure de Tabbaye de 
Bric6t-les-Nonn»ns (diocèse de Troyes), 
succède à la défunte abbesse. Saint-Denis, 
i" juillet 1627. 

Bibl. nat, ms. fr. 55oa, M. 89V*. (Mention.) 

19274. Déclaration de foi et hommage de Nicolas Le 1* juillet 

Maistre , écuyel*, comme procureur d'Olivier 

Le Maistre, son frère, pour les seigneuries 

de 3avigny et Grîiriotrvîlle , mouvant de Coii- 

tances. Paris, i^jufllet iSa-y. 

Original. Arck. nat.. Chambre des Compter de 
Paris, P. a68», n' 3388. 

19275. Déclaration de foi et hommage de Louis Bros- 1*' juillet. 

sin, écuyer, s' du Plessis-Savary et la Fon- 
taine, pour lesdites seigneuries, mouvant de 
Loches. Paris, i* juillet iSay. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. i3, n* 44o8. 

1 9276. Mandement au trésorier de l'épai^e de payer a juillet. 

à GuiMaume Terlereaû, conftmis k tenir le 
compte et faire le payement des officiers do- 
mestiques du roi, 37,673 livres i5 sous 



— 75 — 

touroois pour Je deuxième quartier de la 1527. 

présente anoée. Saint-Denis, 2 juillet 15^7. 

BibL nat, ms. (r. 55oa, fol. 9g. (Mention.) 

19277. Mandement à Pierre d'Apestigny, receveur des a juillet. 

finances' extraordinaires et parties casuelies, 
de payer à Guillaume Quinette, receveur et 
payeur des gages dos officiers de la Cour des 
Aides à Paris, 1 ,766 livres 1 9 sous 6 deniers 
tournois pour le premier quartier de la pré- 
sente année. Saint- Denis, a juillet iSi'j. 

BibL nat,^ ms. fr. 55oa« fol. 89. [Mention.) 

19278. Mandement à Pierre d'Apesligny de payer à 4 juillet. 

Jean de Lévis, s' de Cbâteaumorant, a 58 li- 
vres 6 sous tournois pour les dépenses d'un 
voyage que le roi l'envoie faire, escorté de 
quatre archers de la garde , de Paris; en Lyon- 
nais, Forez et Beaujolais. Saint-Denis, A juillet 
iSay. 

BibL nat.,ms, fr. 55oa, fol; 91. {Mention.) 

19279. Mandement au trésorier de l'épargne de faire 5 juillet 

payer par Pierre Quétier, commis à la recette 
des deniers des seigneuries et vicomtes de 
Cariai et de Murât, 6,000 livres tournois à 
Anne de Tende, comtesse de YiJUars, veuve 
du bâtwd dç Savoie , graad mattr^ de France. 
Saint-Denis, 5 juillet iSay. 

BibL nat., ms. fr. 65oa, fol. 90. (Mention,) 

19280. Mandemepl.au trésorier de 1 épargne de faire 5juillei. 

payer par Julien Bonacoursy, receveur gé- 
néral des finances en Provence, à Anne de 
Tende, comtesse de Villars, 4>5oo livres 
tournois sur les deniers provenant de la sei- 
gneurie de Marignane et du grenier de Berre. 
Saint-Denis, 5 juillet iSay. 

BibL nat., ms. fr. 55o3, fol 90. (Mention.) 

1938ji« Mandemept^iiu trésqrier :de^ r^argoe de payer 5 juillet, 
lao ié(;us:,à Jean ,ile J^Q^rnel, • {français de 
Tarde?,, 4it le Biv>qup, Ç^i^ude 4^,Qo!nfql$ns 
et PiOT:e.4e, F;^i;e^ ;»qit, Su équs à jç^j^fi^^n 



10. 



— 76 — 

d*eux, à Toccasion de leur mise hors de page 1527. 

par le roi. Saint-Denis, 5 juillet i Ssy. 

BibL nat, ms. fr. 55oa, fol. 90 y*. [Mention,) 

19282. Provisions, en faveur de Denis Corbin, de 6 juillet. 

loffice de portier du château de Blois, vacant 
par la mort de Michel Le Roy. Paris, 6 juillet 

BibL nat., ms. fr. 55oa, fol. S9 v*. (Mention.) 

19283. Mandement à Pierre d'Apesligny, receveur des 7 juillet. 

finances extraordinaires et parties casuelles, 
de payer à Pierre Potier, receveur et payeur 
des gages des officiers du Parlement de Tou- 
louse, 5,i5A livres tournois pour le premier 
quartier de la présente année. Saint-Denis, 
7 juillet iSay. 

^16/. nui,, ms. fr. 55oa, fol. go v*. (Mention.) 

19284. Déclaration de foi et hommage de Bertrand de 8 juillet. 

Culant, s' de Châleauneuf- sur -Cher et de 
Kranconville, pour ladite terre de Francon- 
ville, mouvant d*Yèvre-le-Châtel. Paris, 8 juil- 
let iSay. 

OriginitL Arck. nat.^ Chambre des Comptes de 
Paris, P. 10, p* 3465. 

19285. Lettres de neutralité accordées par le roi ik 8 juillet. 

Robert de Malberghe, son conseiller et cham- 
bellan ordinaire, pour les terres quil possé- 
dait en Lorraine, Barrois et autres pays situés 
hors du royaume. Écouen, 8 juillet i5ay. 

Copie du XVI* siècle. Arch. départ, du 'Nord, 
B. aSAi. 

19286. Lettres adressées aux consuls de Montpellier, u juillet. 

leur annonçant la convocation des États de 
Languedoc dans cette ville, pour le i5 août 
suivant. Ecouen, 1 1 juillet iSay. 

Ardk. munieip. de Montpellier, AA, cfatt pro* 



vinriaaj:. 



19287. Mandement à Pierre d'Apestigny de payer h 11 juillet. 
Georges de Vercle, contrôleur général des 
finances de Madame mère du roi, 3,a8o lu 
vres tournois pour subvenir aux menues dé* 



— 77 — 

penses nécessitées par Tarrivëe du légat d*An- 1527. 

gletenre en France. Écouen, 1 1 juillet 1627. 

BibL nat,, ras. fr. 55o3 , fol. g^ , et ms. loSgo, 
fol. 46. [Mentions.) 

1 9288. Mandement à Pierre d'Apestigny de rembourser 1 1 juillet. 

à François de La Tour, chevalier, vicomte de 
Turenne, et h Antoine Le Viste, chevalier et 
troisième président au Parlement de Paris, 
90a livres tournois. Écouen, 1 1 juillet 1 627. 
Bihl nui,, ms. fr. 55o2, fol. gi v*. (Mention.) 

19289. Mandement à Pierre d'Apestigny de payer à 11 juillet. 

Anne de Montmorency, chevalier de Tordre, 
grand maître et maréchal de France, 4,5oo li- 
vres tournois pour le premier quartier de la 
présente année de son état de gouverneur de 
Languedoc et de sa pension. Écouen, 1 1 juil- 
let i5a7- 

Bibl nat, ms. fr. 55oa, fol. ga. [Mention.) 

19290. Mandement à Pierre d'Apestigny de payer h n juillet. 

Jacques Bohier, receveur et payeur des gages 
des officiers de la Chambre des Comptes 
de Paris, 5, a 06 livres 8 sous 9 deniers tour- 
nois pour le premier quartier de la présente 
année. Ecouen, 1 1 juillet 1527. 

BibL nat., ms. fr. 55o3, fol. 93 v*. [Mention.) 

19291. Mandement au trésorier de Tépargne de rem- 11 juillet. 

bourser à Odette Luillier, veuve de Louis 
de Stainville, 5oo livres tournois dues à son 
mari défunt. Ecouen, 1 1 juillet 15^7. 

BibL nat., ms. fr. 55o3, fol. g 2 v". [Mention.) 

19292. Lettres de retenue pour Jean Boutin de la 11 juillet. 

place d*enfant de cuisine du dauphin et de 
ses frères, vacante par la mort de Jean Rous- 
seau. Ecouen, 1 1 juillet 1537. 

BibL nat., ms. fr. 55oa, fol. g a v*. [Mention.) 

19293. Mandement au sénéchd de Rouergue, à Anne la juillet. 

Du Prat, seigneur de Verrières, gouverneur 
de Clermont, et à Jean Chauvet, élu en 
Forez, de répartir et lever sur les pays de 
Rouergue haut et bas et sur le comté de 



— 78 — 

Rodez, la somme de 57,aB6 livres lo sous 1527. 

7 deniers tournois, pour leur part de la 
taille de a, 661,000 livres établie sur tout 
le royaume, plus 3oo livres pour les frais. 
Ecouen, 12 juillet iS^y. 

Copie du xvi' siècle. Arch, départ* de VAveyron, 
C. laao, fol. 2. 

19294. Mandement à Jacques Gharmolue, changeur la juillet. 

du trésor, de payer à Guillaume Prudhomme , 
receveur général des finances et trésorier de 
Tépargne, 3,000 livres tournois dont le roi 
lui a fait don en récompense de ses services. 
Ecouen, 1 q juillet 1 5a 7. 

Bibl. nat,, ms. fr. 55oa, foi. gS. (Afention,) 

19295. Mandement c^ Jacques Ra^eneau, commis au 1 3 juillet. 

payement de la marine de Provence , de payer 
au capitaine André Doria i8,45o livres 
tournois , pour son état et pour Tentretien au 
service du roi de huit galères et deux brigan- 
tins, pendant le premier quartier de la pré- 
sente année. Ecouen, 1 3 juillet 1627. 

Autre mandement de même teneur et de 
même sonune, pour le deuidème c[uartier de 
la présente année. 

BihL nat., ms. fr. 55oa , fol. 93 r* et y"". (Men- 
tions. ) 

19296. Déclaration de foi et hommage de Marie de 17 juillet. 

Rohan, veuve de Louis de Rohan, s' de Gué- 

metié, en son nom et comme procureur de 

son fils mineur, pour les seigneuries de Mont- 

bazon et Sainte-Maure, mouvant la première 

de Tours et lautre de Ghînon. Sarcelles, 

17 juillet iSay. 

Ori^naL Arch, rait,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. i3, n* AAog. 

1 9297. Mandement à Jean-Joachim de Passano , commis ao juillet. 

au payement dos penaioos tet :dette d -Angle- 
terre,, de. haàUer etidéltvrer à Ri^retd^Apes- 
tigny,- receveur général 'des finances .extra- 
ordinaires «et p«(rtsea oetw^Ue», lasacmme de 
a5,6ft'5 Mines tournois, sur ce qui devait 



— 79 — 

être payé pour le terme de mai dernier au 1527. 

cardinal dTorck, ladite somme remise par 
celuî-ci au roi de France pour laider dans 
ses afibires. Paris, 20 juillet iSsy. 
Original. Arck, nat, J. gaa , n* l4^ 

19298. Lettres de légitimation accordées à Guy d*Al- 23 juillet. 

bars, (ils naturel de Christophe d^Albars et 
d'A. de Gantai , veuve , du diocèse de Limoges. 
Paris, aS juillet iSay. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arck. nat. 
Trésor des Chartes, JJ. a43, n* 38i, fol. 113 v*. 
1 page. 

1 9299. Édit promulgué dans le Conseil du roi où assis- a4 juillet. 

taient lès présidents du Pariement , interdisant 
à cette cour de s-occuper d'autre chose que 
de la justice. Paris, nk juillet 1 S^y. 

Enregistré le jour même au Grand conseil ^^K 
Arch. nat, V io46. 1 page* 

Copie du XV II' siècle. Arck, nat., K. 84i n* 1. 

Copie du xvii' siècle. Bihl. nat., ms. fr. 4390, 
foL 5o. 

1 9300. Lettres de réception du serment de fidélité de 37 juillet. 

Gharies Boucher, abbé de Monlebourg, ordre 
de SaintrBenoit^ diocèse de Coutances, pour 
le temporel de ladite abbaye. Paris, 37 juillet 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a68*, n'343i. 

1 930 1 r Lettres portant octroi , pour huit ans , aux habi- a8 juillet. 
tants de Dax d'ime aide de 6 deniers par 
livre sur toutes denrées et marchandises 
amenées, vendues et distribuées dans ladite . 
ville et les limites de sa juridiction , pour en 
employer le produit aux réparations, fortifia 
cations et pavement de la ville. Bois-de-Vin< 
cennes, 28 juillet 1627. 

Original. Arch. de la ville de' Dax {Landes), 
ce. a. 

^*) Lé texte de cet ëdit porte c|u*ii devait être enregistré, aussi .au 
Conseil étroit et aux Pariements. 



80 — 



19302. I^eUres continuant à Gaspard Fournier la maî- 

trise particulière de la Monnaie de Montpellier 
pour dix ans, à compter du jour de la pre- 
mière délivrance qui! fera d'or ou d argent, 
sans que pendant ces dix ans ladite Monnaie 
puisse être enchérie, avec Tobligation pour 
ledit Fournier de faire ouvrer chaque année 
loo marcs d'or et 2,000 d'argent. Paris, 
29 juillet iSay. 

BibL nat,, coll. Dupuy, vol. à^à^ fol* i lo. 
(Mentionnées dans un ex Irait des registres de la 
Chambre des Monnaies, du ]4 décembre 15^7.) 

19303. Lettres d'amortissement en faveur de Pierre 

Boulois, prieur, et des religieux du prieuré de 
Notre-Dame de « Montalbedon » , de l'ordre 
de Grandmont, en Rouergue, des terres qu'ils 
ont eues par contrat d'échange fait avec 
Jacques Galyot de Genouilliac, grand écuyer 
de France. Écouen, juillet iSay. 

Enreg, à la Chancellerie de France, Arch. nat,. 
Trésor des Chartes, JJ. 343, n* 817, fol. 87. 
1 page 1/3. 

19304. Lettres de légitimation accordées à Françoise 

Duboys, femme de Georges Bouchard, le 

mariage de son père feu Jean Duboys et de 

sa mère, Raymonde de Norriger, ayant été 

déclaré nul par l'official d'Albi , pour le motif 

qu'ils étaient cousins germains. Paris, juillet 

1637. 

Enreg. à lu Chancellerie de France, Aixh. nat,. 
Trésor des Chartes, JJ. 3^3, n* 385, fol. 11 3. 
I page. 

f 

19305. Lettres de naturalité accordées à Kvangélislc 

Citladini, natif de Milan, désireux de se fixer 
on France, au service du roi. Paris, juillet 

1537. 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor de* Chartes, JJ. a43, n* 3o8, foi. 83. 

BibL nat,^ ms. fr. 55oa, fol. 83 y*. (Afention, 
sous la date de juin 1 537.) 

1 9306. Ijettres de naturalité accordées à Thomas Dux , 

natif de Piémont, fds de Guillaume Dux, 



1527. 

39 juilld. 



Juillet. 



Juillet. 



Juillet. 



Juillet. 



— 81 — 

docteur en médecine, naturalisé Français. 1527. 

Paris, juillet iSay. 

Enreg, à la Chancellerie de France. i4irA. nat, , 
Trésor des Chartes, JJ. 343, n* 3ii, fol. 8/| v°. 
I page. 

1 9307. I^ettres de naturalité accordées à Belin de Mey- Juillet. 

nard, ëcuyer d'écurie du roi, natif de Cré- 
mone en Italie. Paris, juillet iSay. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nul, , 
Trésor des Chartes, JJ. 3^43, n* 339, ^^^' 9^ ^' 
i page. 

19308. Lettres de naturalité accordées à Paul de La Juillet. 

Silve, chevalier, et à ses deux neveux, Jean- 
Antoine et Jean-Jacques , fils de feu Francisque 
de La Silve, qui ont abandonné leurs terres 
et seigneuries d'Italie pour se mettre au ser- 
vice du roi de France. Paris, juillet ibi'j. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nal.. 
Trésor des Chartes, JJ. 243 , n* 3c) i , fol 1 1 ^ i". 

19309. Lettres de naturalité accordées à Laurent « Tus- Juillet. 

cain » [allas Toscan), aumônier ordinaire du 
roi, natif de Milan. Paris, juillet iSay. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat , 
Trésor des Chartes, JJ. 243, n* 339, fol. 90 v'. 
I page. 

19310. Mandement aux trésoriers de France d'in- 5 août. 

former de comniodo et incommoda sur la riv 
quéte des consuls et habitants de Montaubaii, 
tendant à obtenir la concession, moyennant 
une redevance annuelle de 5o sous tournois, 
d'un bâtiment ruiné appelé le Château neuf, 
pour le convertir en « maison commune » des- 
tinée à recevoir l'artillerie, les poudres (»t 
munitions de la ville. 5 août iSsy. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du 19 janvier 1537 n. s., portant avis favorable à 
ladite concession , moyennant iOÛ sous de redevance, 
Arch. nat,^ V* io5i. 

19311. Mandement au trésorier de Tépargne de faire 7 août. 

payer par le changeur du trésor, des deniers 
des quatre trésoreries de France, 4,000 li- 
vres tournois à Pierre de Warty, chevalier, 

^I. 1 i 



— 82 — 

grand maître enquêteur et général réforma- 1527. 

leur des Eaux et forêts de France, pour ses 
gages annuels payables par quartier. Amiens, 
7 août iSa-y. 

Bibl, nat, ms. fr. 55oa, fol. gS v*. (Mention,) 

J 93 1 2. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 7 août, 

à Jean Duval, commis à tenir le compte de 
la dépense des obsèques et funérailles de la 
reine Claude, i,85o livres ik sous 3 deniers 
tournois pour le parfait payement de la 
somme de a8,i23 livres 16 sous 6 deniers 
tournois. Amiens, 7 août iSay. 

BibL nat,, ms. fr. 5503 , fol. g4« (Mention,) 

1 93 1 3 . Lettres de réception du serment de fidélité prêté 8 août, 

devant le chancelier de France par dom Phi- 
lippe Gocquin, dit de Saint-Ragon, prêtre, 
licencié en décret, religieux profès de Tabbaye 
de Corbie, pour la prévôté de Dampierre 
(vicomte d'Arqués), au diocèse de Rouen, 
membre dépendant du temporel de ladite 
abbaye. Amiens, 8 août iSay. 

Expéd. orig, Arch. nat., P. a67\ cote 2294- 

1 93 1/j . Mandement au trésorier de l'épargne de payer, 9 août, 

sur les deniers provenant du grenier à sel de 
Libourne , à Robert de La Marthonnye , maître 
d'hôtel du roi, 600 livres tournois en déduc- 
tion des 6,000 livres tournois dont le roi lui 
a fait don , à prendre sur ledit grenier. Amiens , 
9 août \b*ij. 

BibL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 9^. (Mention.) 

19315. Lettres portant renvoi au Grand conseil du 9 août. 

procès criminel intenté par Jacques de Ro- 

han, comte de Porhoët, à Perceval Danyon 

(ci-dessus n" 189&5). 9 août 1527. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
da 23 septembre 1529, Arch. nat., V^ io47« 

19316. Mandement à Pierre d'Apestigny, receveur gé* 10 août. 

néral des finances extraordinaires et parties 
casuelles, de payer à Jean Lombard « rece- 
veur et payeur des gages des officiers du Par- 



— sa- 
lement de Bordeaux, /itSyG livres ii sous 1527. 
3 deniers tournois pour le premier quartier 
de la présente année. Amiens, i o août 1 527. 
BibL nat., ms. fr. 55oa, fol. 94 v*. (Mention,) 

19317. Mandement au trésorier de l'épargne de payer, lo aoûi. 

sur les reliefs et treizièmes et autres droits 
seigneuriaux échus au roi en la vicomte de 
Caen , par suite de Tachât fait par Jean d*Har- 
court de la seigneurie des Moulineaux, à Ni- 
colas Jousserant, Marin Fritot et Jean de Fe- 
lynes, sommeliers de paneterie de Madame, 
100 écus en récompense de leurs services. 
Amiens, 10 août iSay. 

BibL nat., ms. fr. 55oa, fol. 94 v% (Mention.) 

19318. Lettres portant défense d'envoyer à Rome aucun 1 1 août. 

messager, courrier, ni somme d'argent, tant 
que le pape Clément VU sera prisonnier de 
l'empereur. . .^^\ 1 1 août iSay. 

Publiées à Lyon, le 2 à dudit mois d'août. 
Copie da x ri' siècle. BibL nat., ms. fr. bi^à. 
fol. 35. 

19319. Lettres portant autorisation de nommer aux la août. 

offices de Château -Thierry et de Châtillon- 
sur-Mame , accordée à Robert de La Marck , 
s' de Fleuranges , maréchal de France. Amiens , 
1 2 août iSay. 

Enreg» à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 

mém. a D, fol. 393. Arch. nat., PP. 1 19, p. 61. 

(Mention.) 

BibL nat., ms. fr. ai4o5, p. 3o3. (Mention.) 
BibL nat., ms. Glairambault 78a, p. a85. 

(Mention.) 

19320. Mandement à Pierre d'Apestigny de payer à n août. 

Louis de Brézé, comte de Maulévrier, che- 
valier de l'ordre, gouverneur et lieutenant 
général et grand sénéchal de Normandie, 
8,000 livres tournois complétant le payement 
des 16,000 livres qui lui ont été données 
par le roi. Amiens, 1 a août 1 5a 7. 

BibL nat., ms. fr. 5Soa, fol. 96. (Mention.) 

^') Le nom de lien a élé omis. 



1 1 



— 84 — 

19321. Déclaration portant que le roi entend que Ro- ir)27. 

bert Berziau , conseiller au Parlement de Paris , 1 2 noût. 

soit payé des gages atférant à cet office dont 
il a été pourvu par la régente, bien qu'il n'ait 
pas encore prêté serment ni été mis en posses- 
sion. Amiens, 1*2 août iSay. 

Bibl. naL, ms. fr. 55oa, fol. 97 v". (Mention.) 

19322. Xettres confirmant les privilèges de la ville de li août. 

Bergerac et l'exemption des tailles précé- 
denmient accordée aux bourgeois et habi- 
tants. Amiens, i4 août iSay. 

Arrêt d'enrefjist rement de la Cour des Aides, da 
25 septembre 1529 , et procès-verbal d! enquête des 
cons ah, A rch. de la ville de Bergerac , B. 2 , liasse 1 3 , 

ir* 8 cl 9. [Mentions.) 

« 

19323. Déclaration portant que le roi veut et entend id août. 

que Robert Sluart, chevalier de l'ordre et 
capitaine de la garde du corps, et Jacque- 
line de Laqueuille, sa femme, jouissent des 
comté et vicomte de Beaumont, avec pouvoir 
de nommer aux offices qui en dépendent. 
Amiens, \!x août iSay. 

Bibl, nat,, ms. fr. 55o3, fol. g 5. [Mention,) 

19324. Mandement au trésorier de l'épargne de faire 1 4 noût. 

payer par Pierre Faure, receveur général de 
Picardie, à frère Gossuin Scot, de Tordre 
de Saint- Augustin, une pension annuelle de 
3o livres tournois, à partir du 1" janvier der- 
nier. Amiens, \lx août 1627. 

Bibl. nat., ms. fr. 55o2, fol. 95 v*. [Mention,) 

19325. Lettres de sauf conduit pour trois mois à Henri l'i août. 

Sterch, maître de la chambre aux deniers de 
f empereur, qui, venant d'Espagne, traverse 
la France pour se rendre en Flandre, avec 
six personnes, six chevaux et deux mulets. 
Amiens , 1 4 août 1 5 2 7 . 

. liibl. nat,, ms. fr. 55oa , fol. 93 v*. [Mention,) 

19326. Mandement à la Chambre des Comptes daU 1 5 août. 

louer aux comptes du trésorier de l'épargne 
20,000 écus d'or soleil ou 47,458 livres 



— 85 — 

8 sous 6 deniers tournois quil a payées à 1527. 

Antoine Bonvisi et François Sauvaige ^^\ ban- 
quiers demeurant à Londres. Amiens , 1 5 août 

DibL naL, ms. fr. io385, fol. 3o v*. (Mentioiu) 

19327. Don à Robert de La Marthonnye, seigneur de 17 août. 

Bonnes, maître d'hôtel ordinaire du roi, du 
revenu de la seigneurie de Gontaut, dans la 
sénéchaussée d'Agénais, jusqu'à concurrence 
de 600 livres tournois par an, en dédomma- 
gement de ce que le roi a disposé en faveur 
de Jacques de Pommcreul de Toffice de capi- 
taine du Pont-de-r Arche , dont ledit Robert 
avait été pour\'U par la régente. Amiens, 

17 août iSaj. 

Vérifié par lu Cliambre des Comptes de Paris, le 
30 avril 1528 et par les Trésoriers de France, le 
8 mai suivant. 

Copie collât, du 12 mai 1528. Arch, nat., 
K. ii65, rC k. 

Bibl, nat., ms. fr. 55oa, fol. 94. (Mention.) 

Bibl, nat., ms. Clairambault 78a, p. aS."). 
[Mention, sous la date du i3 août.) 

19328. Déclaration en faveur de Galéas Visconti et de 17 août. 

sa femme Catherine de Masis, portant que 
celle-ci, pendant son veuvage, jouira du don 
que le roi à fait à son mari des terres et sei- 
gneuries de la Bâtie, Montluel et le Péage en 
Dauphiné. Amiens, 17 août i5ay. 

BibL nat,, ms. fr. 55oa, fol. 96 v". (Mention.) 

19329. Provisions, en faveur de Guillaume Bohier, do 18 août. 

Tolfice de notaire et secrétaire du roi, vacant 
par la mort de François Du Prc. Amiens, 

18 août ib^'j. 

Bibl, nat., ms. fr. 55o2 , fol. 97 v*. (Mention.) 

19330. Lettres de créance pour Jean-Joachim de Pas- 19 août. 

sano, s' de Vaux, chargé par le roi de traiter 
avec le duc de Ferrare, sous la direction de 
Lautrec. Amiens, 19 août iSay. 

Copie contemporaine. Arch. de Venise, Comme- 
moriali ai, 'fol, 67. 

^'^ Sic. Peot-élrc tradaction de Salviali. 



— 86 — 

19331. Lettres portant pleins pouvoirs à Grégoire 1527. 

Casale, envoyé en qualité d'ambassadeur 19 août. 

auprès du duc de Ferrare. Amiens, 19 août 

1.527. 

Copie du JTF/* siècle, Florence, Arch, di Stato, 
Lettere esteme ai x di Bolia da Aprile a Décembre 
1527, classe X, distinzinne 4 « n* 12b, fol. gi. 

19332. Lettres contenant quittance de François P' au 19 août. 

roi d'Angleterre des sommes qui lui ont été 
remises en exécution du traité de Westminster, 
du 29 mai dernier. Amiens, 19 août iS^j, 

Copie da temps. Arch, nat., J. 912, n^ 16. 

19333. Provisions, en faveur de Robert Baillet, de 19 août. 

Foffice de contrôleur et examinateur dans le 
bailliage de Chalon-sur-Saône et en la chan- 
cellerie de Bourgogne audit siège, vacant 
par la résignation d*Aimé Guyotat. Amiens, 
19 août iSay. 

Bihl. naL, ms. fr. 55oa, fol. 96. [Mention,), o^ 

1933a. Provisions, en faveur de Claude Guyotat, de 19 août. 

l'ofEce de contrôleur du grenier à sel de Sau- 
lieu, vacant par la résignation d'Aimé 
Guyotat, son frère. Amiens, 19 août iS^y. 

Bihl, nat,, ms. fr. 55o2, fol. 96. [Mention,) 

19335. Mandement au trésorier de l'épargne de faire 19 août. 

. payer par Jacques Charmolue, changeur du 
trésor, sur les deniers provenant des ano- 
blissements et des naturalisations, 100 écus 
dor à Théodore Trivulce. Amiens, 19 août 
1627. 

Bihl. nat,, ms. fr. 35o2, fol. 98 v*. [Mention,) 

19336. Mandement au trésorier de Tépargne de faire 19 août. 

payer par Jacques Charmolue , changeur du 
trésor, sur les deniers provenant des ano- 
blissements et naturalisations, 5o écus dor 
à Paul-Camille, Trivulce. Amiens, 19 août 
1527. 

BihL nat , ms. fr. 55o2, fol. 98 v*. [Mention,) 

1 9337. Provisions pour Jean de Montdoucet de Toffice as aoâi. 



— 87 — 

de vicomte de Vire et de Gondë. 22 août 1527. 

Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 
mém. a D, fol. ag4 v". Arch, nat, PP. 11g, 
p. 47* (Mention.) 

BibL nat., ms. fr. ai4o5, p. 3oo. (Mention.) 

1 9338. Provisions pour Robert de La Mai*thonnye , s' de 33 août. 

Bonnes, maître d'hôtel ordinaire du roi, de 
l'office de bailli et gouverneur de Touraine. 
Amiens, a3 août iSay. 

Enreg. à la Clutmbre des Comptes de Paris ^ le 
7 septembre 1527, anc. mém. a D, fol. ioa v*. 
Ardi, nat. , PP. 1 19, p. 48. (Mention.) 

BibL nat., ms. fr. ai4o5, p. 3oo. (Mention.) 

19339. Don k Jacques de Harlay, ëcuyer, s' de Beau- 28 août. 

mont, gentilhomme de Thôtel du roi, des 
biens de Jean Gellier, boulanger à Provins. 
a8 août iSay. 

Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 

méïjf. a D, fol. 3o3 v'. Arch. nat., PP. 119, 

p. i8.' (Mention.) 

BibL nat., ms. fr. ai4o5, fol. 3oo. (Mention,) 
BibL nat., ms. Clairambault 78a, p. a84' 

(Mention.) 

19340. Mandement au bailli de Vermandois de faire a 9 août. 

baisser le niveau des eaux des moulins de 
Laon, pour éviter la dégradation des che- 
mins, maisons, héritages, etc. La Fère, 
39 août iSay. 

Original. Arch. de la ville de LaoW'(Ai4ne). 

19341. Don à Jean Brinon, chevalier, s' de Villaines, 3i août. 

conseiller du roi, premier président du Par- 
lement de Rouen, de 1,000 écus d*or en 
récompense de ses services, entre autres des 
voyages qb*il n faits en Angleterre comme 
ambassadeur du roi, pour la conclusion des 
traités de paix. Goucy, 3i août i5ay. 

BibL nat., ros. fr. io383, fol. a5. (Mention.) 

19342. «Don à Jean-Joachim de Passano de i6,5oo li- 3i août. 

vres tournois, h retenir sur les 68,000 écus 
d'or soleil qu'il doit recouvrer en Angleterre, 
en récompense des services qu'il a rendus au 



— 88 — 

roi en lui faisant prêter par ses amis des 1527. 

sommes importantes», et des dépenses quil a 
faites à cet effet. Coucy, 3i août iSay. 

DibL nat,, iiis. fr. io385, fol. 26 et Sa v*. 

(Mentions.) 

19343. Lettres de légitimation accordées à Marguerite Aoûi. 

Du Biez, femme d'André de La Varenne, fîHe 
naturelle de Jean Du Biez, écuyer, et de Per- 
nello de Boulogne. Amiens, août 1827. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. naL, 
Trésor des Chartes, JJ. 243, n* Sog, fol. 83 v\ 

1934^. I^ettres de légitimation accordées à Hugues Août. 

Delsol^^\ fils naturel de Bernard Delsol, 
prêtre, chanoine de Téglisc collégiale de 
Saint-Gaprais d'Agen, et d'Antonie Delafitte, 
femme mariée. Amiens, août iSay. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. mit.. 
Trésor dts Chartes, JJ. 2^3, n* 3i2, fol. 85. 

J9345. Lettres de légitimation accordées à Granthomc Août, 

et Héliot Du Puy , fr^res , fils naturels de Jean 
Du Puy, prêtre, de la sénéchaussée de Péri- 
gord. Amiens, août iSay. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. 2^3, n" 323, fol, 89. 
1 page. 

1 9346. Lettres de naturalité , avec autorisation de tester, Août. 

accordées à Luc d'Ensalde, natif delà Rivière 
de Gênos, en !*écompense des services qu'il 
a rendus au roi. Amiens, août iSa^. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. 243, n* 35/*, fol. loV 
1 page. 

Bibl. nul., vas. fr. 55o2 , fol. 96. [Mention.) 

19347. Lettres de souffrance et délai de six mois ac- A septembre. 

cordées à*Antoine de Tende, évêque et comte 
de Beauvais, pair de France, pour bailler son 
aveu et dénombrement de la châtellenie et 
du vidamé de Gerberoy. 4 septembre 1827. ' 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Parif, anc. 

>' » De Solo * , traite latin. 



— 89 — 

mém. 2 D, fol. a56 Arch, nat, PP. 119, p. 43. 
(Mention.) 

Bibl. naL, nis. fr. ai4o5, p* 399. (Mention,) 
Bibl. nat., ms. Glairambault 78a, p* a 83. 
(Mention.) 

1 9348. Lettres d*ëvocation d*un procès pendant au Par- 
lement de Bordeaux entre François et Jean 
Caray, Guicharde Du Pérat et Nicolas Bonnet , 
d'une part, et Martial Mathieu, «avocat h Li- 
moges, Pierre et Martial Des Gars, Léonard 
et Baithazar Chaussade, d autre part. 6 sep- 
tembre iSay. 

Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date 
du 19 décembre 1527. Arch, nat., V* io46. 

193&9. Lettres prorogeant Toctrui accorde aux maire 
et échevins de Bourges, d'une taxe de 5 sous 
par minot de sel et de a o deniers pour livre 
du vin vendu en détail dans la ville. Gom- 
piègne, 10 septembre iSay. 

Original. Arch, municip. de Bourses, AA. a 09. 

1935U. Déclaration de foi et hommage de Pierre Le 
Tondeur, curé de la cure du Grucifix, dé- 
pendant de Tabbaye de Saint-Gorneille de 
Compiègne, pour un fief situé à la «Lori- 
nère» dans la paroisse du Meux, mouvant 
de la grosse tour de Gompiègne. Gompiègne, 
10 septembre i5ay. 

Original. Arch. nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 5, n* i6o3. 

1 935 1 . Déclaration de foi et hommage d*Anne de Mont- 
morency, s' de risle-Adam, chevalier de 
Tordre, grand maître et maréchal de France, 
pour les châtellenies de flsie-Âdam, Nogent 
et Valmondois, et les seigneuries de « Girau- 
court et Flelu », mouvant de Pontoise. Conn 
piègne, 11 septembre iSay. 

Original. Arch. nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 5, n* i6o4. 



1527. 



6 septembre, 



10 soplenibrc. 



10 septembre. 



1 1 septembre. 



19352. Lettres de naturalité en faveur de Donat de i3 septembre. 



^i. 



1 2 

lataivuia ■ttiniâi*. 



«0 



Neri Acciaioli, natif de Florence. Com- 
piègne, i3 septembre iSsy. 

Entérinées au Pari, de Paris, le 3 décembre 153 à, 
Arch. nat., X'' i538, reg. du Conseil, fol. 17 v*. 

(Mention,) 

1 9353. Don à Charlotte d*Argouges, veuve de Philippe 

Du Moulin, s^ de ia Mothe-d'Ossonville, en 
la paroissse de Châteauneuf-sur-Loire, des 
droits seigneuriaux dus à cause de ladite sei- 
gneurie. 16 septembre iSsy. 

Enreg, à la. Chambre des Comptes de Paris, anc. 

mépi. 2 D, fol. 3iOY*. Arch, nat,, PP. 1 19, p< 49. 

[Mention.) 

BihL nat,, ms. fr. ai4o5, p. 3oi. (Mention,) 
Bibl, nat,, ms. Gnirambault 78a, p. a 84. 

[Mention,) 

19354. Concession de privilèges aux marcliands lue- 

quois qui font le commerce en France. Corn- 
piègne, 17 septembre 1527. 

Copie collationnée da 20 septembre Î528, Arch, 
de Lacques, 

19355. -Déclaration de foi et hommage de Claude de 
Montmorency, s' de Fosseux, pour le fief 
d'Ârablainville, mouvant de Pontoise, et le 
fief d'Agnicourt, mouvant de Beaumont. 
Compiègne, 18 septembre i5a7. 

Original. Arch, nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 5, n* i6o5. 

19356. Lettres de ratification du traité de mariage 

conclu entre le prince de Piémont et Mar- 
guerite de France. Compiègne, ai septembre 

Original, Turin, Arch, di Stato, Matrimoni, 
mazzo 19,0* 5. 

19357. Lettres accordant à Anne de Montmorency, 

chambellan du roi , grand maître et maréchal 
de France, la nomination aux offices royaux 
de la châtellenie et seigneurie de Compi^né. 
Compiègne , a a septembre 1 5 a 7 . 

Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 
roém. a E, fol. 5. Arch, nat,, PP. 119, p. a. 

{MeÎÊtion.) 



1527. 



16 septembre. 



17 septembre. 



18 septembre. 



ai septembre. 



a a septembre. 



. » 



91 



Bibl.nat,, lus. fr. îi4o5, p. 3o4. (Mention,) 
BibL nuL, ms. Ciairambault 78a, p. a86. 
[Mention, sous la date du 27 septembre.) 

1*9358. Don à Jean Tiercelin, maître d'hôtel du dau- 
phin , et à Julie de Trot , sa femme , à roccasioii 
de leur mariage, du lieu et place des Tuile- 
ries-lès-Paris. a a septembre iSay. 

Enreg, à bi Chambre des Comptes de Paris, f^nc. 

mém. a D, foi. 3aov*. Arck, nat,,PP. 1 ig, p. 5o. 

[Afention,) 

BibL nat., ms. fr. ai4o5, p. 5oi. (Mention.) 
BibL nat,, ms. Ciairambault 78a, p. a8i. 

(Mention,) 

1935D. Commission au Parlement et à là Chambre des 
Comptes de Grenoble, pour informer sur 
une requête du chapitre de Notre-Dame 
d'Embrun, demandant le rétablissement 
d'une pension annuelle de 3 00 livres qui 
leur avait ëlé attribuée afin de célébrer une 
messe quotidienne pour In prospérité des 
rois de France. Compiègnc, ià septembre 
iSay. 

Arch, de V Isère, B. agga , fol. 897. 7 pages. 

19360. Déclaration de foi et hommage de Louis de 

Vaux, chevalier, s' de Saint-Yves et de Gi- 
raumesnil , pour la terre et seigneurie de Gi- 
raumesnil, mouvant de Coinpiègne. Gom- 
piègne, a& septembre iSay. 

\ OriginaL Arch. nat.. Chambre des Comptes de 

Paris, P. 5, n* 1606. 

19361. Lettres de naturalité accordées à Barbe Du- 

parcq, femme de Nicolas Faultrè, et à son ne- 
veu, Bertrand Duparcq, demeurant à Laon, 
fille et petit-fib de feu Bertrand Duparcq, 
natif de Hainaut , établi et marié h Craonne 
cinquante-quatre ans auparavant. Compiègne, 
a6 septembre 15^7. 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat,; 
Trésor des Chartes, U. a43, n' 553, fol io3 r. 
1 page» . 

19362. Commission à Louis Des Barres, maître d'hôtel 

• ê » 

ordinaire du roi, pour porter au prince de 



1527. 



a 2 sepienibi*c. 



a 4 septembre. 



ad septembre. 



a 6 septembre. 



a 8 septembre. 



13. 



92 



Piémont, fils aine du duc de Savoie, le 
collier de Vordre de Saint-Michei qui lui 
avait été accordé en raison de non mariage 
avec Marguerite de France. Compiègne, 
28 septembre iSay. 

Original. Turin, Arch, diStato, Ordini militari, 
mazzo 1, n** 1. 

10303. Commission à Louis Des Barres pour jurer, au 
nom de François 1", l'observation des ar- 
ticles du traité de mariage de Marguerite de 
France avec le prince de Piémont et remettre 
à ce dernier le collier de Tordre. Gompi^ne, 
!29 septembre iSay. 

Original. Tarin. Arch. di Stato, Matrimoni, 
mazzo 19, n* d. 

1936â. Lettres de légitimation et de naturalité ac^ 
cordées à Georges Giguet, étudiant à TUni- 
versité d'Orléans, né à Rome, fib naturel de 
Louis Giguet, prêtre, à présent chanoine de 
Saint-Vincent à Chalon-sur-Saône, et d'une 
grecque nommée Diane. Compiègne, sep- 
tembre jSay. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Ardi. nat. , 
Trésor des Chartes^ JJ. 343, n" 355, fol. io4 v*. 
1 page. 

10365. Lettres de légitimation accordées à Nicolas et 
Françoise, enfants naturels de Thomas Perri- 
gnon, prêtre, et de Lucille Huyet. Com- 
piègne, septembre 1627. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat. , 
Trésor des Chartes, JJ. a43, n* 364 1 fol. 107 v*. 
I page. 

19366. Lettres de naturalité accordées à Nicolas de 
Fenestreaux , peintre , natif d*Anvei*s en Bra- 
bant, établi en France depuis vingt ans, de- 
meurant à Orléans. Compiègne, septembre 
1627. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat, , 
Trésor des Chartes, JJ. a43, n* 38o, fol. 11a. 
I page. 

Imp. Archives de V Art français. Paris, in-8*, 
i853-i855, t. III, Documenls, p. 187. 



1527. 



a g septembre. 



Septembre. 



Septembre. 



Septembre. 



93 



19367. Lettres de naturalité accordées à Âodrë Folier- 

ton, natif d'Ecosse, archer de la garde écos- 
saise du roi, sous le commandement du s' 
d*Aubigny. Gompiègne, septembre iSay. 

Enreg, à la Chancellerie de France» Arck, nat. 
Trésor des Chartes, JJ. 343, n* 893, fol. 1 15. 

19368. Lettres de naturalité accordées h Hans t Jonc- 

quer» {aliàs Yoncker), natif de Brabant, 
marié et établi à Paris. [Gompiègne], sep- 
tembre iSay. 

Enreg, à la Chancellerie de France, Arch, nat.. 
Trésor des Chartes» JJ. a43, n* 378, fol. 110. 
I page. 

1J369. Lettres de naturalité accordées à Jean du Ro* 
gier, écuyer, natif de Rhodes, retiré à Mont- 
luçon en Bourbonnais, pour se soustraire à 
la domination des Turcs maîtres de nie.- 
Compiègne, septembre iSay. 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch, naî.. 
Trésor des Chartes, JJ. a43, n* 348, fol. 9g v*. 

19370. Lettres de naturalité accordées à Lazare de 

« Sesve », génois, âgé de quarante ans, venu 
à Tàge de douze ans à Paris, où il a acquis 
une maison , à présent trésorier de Maximi- 
lien Sforza. Gompiègne, septembre 15^7. 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a43, n* 394, fol. ii5 v*. 

19371. Déclaration de Thommage de François de La 

TrémoïUe, vicomte de Thouars et prince de 
Talmont, pour la vicomte de Thouars. 
lo octobre iSay. 

Enreg, à la Chambre des Comptes, anc. mém. 
a E, fol. 118 V*. Arch, nat., PP. 119, p. i4. 
(Mention,) 

Bibl nat., ms. fr. ai4o5, p. 3o6. (MenUon.) 

19372. Déclaration de foi et hommage de Guillaume 

du Buisson, écuyer, s' d'Iquelon, comme 
procureur de Nicolas de Dreux, baron et vi- 
dame d*Esneval, pour ladite baronnie mou- 
vante du duché de Normandie; pour le fief 
de haubert dit le fief de Berviiie, bailliage de 



1527. 
Septembre. 



Septembre. 



Septembre. 



Septembre. 



1 o octobre. 



16 octobre. 



~ 04 — 

Caux, mouvant de I^reteuii; pour la sei- 
gneurie de Tralle^*\ inouvant en demi-fief de 
haubert de Breteuil , et pour la seigneurie de 
Nesie-Normandeuse, mouvant en demi-fief 
de haubert de la châtellenie de Mortemer. 
Nantouillet, 16 octobre iSay. 

Original, Arch. naU, Chambre des Comptes, P. 
26à\ ir 1137. 

19373. Provisions de ToIBce de conseiller lai au Par- 

lement de Dijon pour Etienne Sayve , docteur 
es droits, en remplacement et sur la i^signa- 
tion d'Aubert de Carmonne. Saint-Germain - 
en-Laye, 2 3 octobre iSay. 

Reçu le 27 novembre saivant» Enreg» aa Pari, de 
Dijon. Arch. de la Câte^Or, Pari. , reg* Il , fol. a 8. 

19374. Lettre^ accordant un délai de six mois à Henri II , 

roi de Navarre , pour faire exécuter Tinven taire 
des biens de son grand pcre Alain , sire d'Aï- 
bret , dont il n'avait accepté la succession que 
sous bénéfice d'inventaire. Saînl-Germain-en- 
Laye, 26 octobre 1627. . 

Original. Arch. départ, des Basses -Pyrénées, 
E. ii4. 

19375. Provisions en faveur de Jourdain Le Conte, 

licencié es lois, du troisième office d'élu 
nouvellement créé en l'élection d'Arqués. 
Paris, 3i octobre iSay. 

Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le 
9 janvier iô28 n. s. Arch. de- la Seine -Inférieure, 
Mémoriaux, 1*' vol., foi. 397. 3 pages. 

19376. Lettres de naturâlité accordées à Octavien 

Grimaldi, vice-président de la Chambre des 
Comptes de Paris, et à Nicolas Grimaldi, son 
frère, natifs de Gènes. Nantouillet, octobre 
1527. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a 43, n* 889, fol. 11 4- 
I page. 



1527. 



a 3 octobre. 



a 6 octobre. 



3i octobre. 



Octobre. 



'^') • Traites ou Trdles*. (Marquis de 6losse ville, Dict. topogr. de 
l'Eure.) ....... 



95 



19377/ Lettres données en faveur de la duchesse d*An- 
goulêmë, portant que le baiiii d'Amboise et 
ses successeurs jouiront des mêmes droits, 
honneurs, prérogatives et juridiction que 
les autres baillis royaux, sans que le hailli de 
Touraine puisse prétendis aucune juridiction 
dans le ressort du. bailliage d'Amboise. Saint- 
Germain-cn-Laye, octobre iSay. 

Présentées au Pari de Paris, le 10 mars 1528 
n. s. Opposition da bailli de Touraine, Arch. nat,, 
X" 4883. Plaidoirie», fol. a35 v*. (Mention.) 

19378. Déclaration portant que la marquise de Saluces 

et le marquis son fils, comte de Castres^ 
jouiront dudit comté en toute autorité . pour- 
ront apposer leurs armes sur les portes des 
villes, en avoir les clefs, recevoir les hom- 
mages, etc. Paris, a novembre iSay. 

Bibl, nat,, ms. fr. 55o2. fol. 97V*. (Mention.) 

19379. Mandement au trésorier de l'épargne de payer, 

sur les deniers qu'il recevra de Jean Parajan . 
trésorier et receveur général de Bretagne, cl 
provenant des lods et ventes échus au roi en 
ce duché, 3Ao livres tournois dont le rqi a 
fait don à Christophe Dubreuil. Paris, 2 no- 
vembre 15^7. 

Bibl, nat., m», fr. 55oa, fol. 98. (Mention.) 

19380. Leltres pour l'exécution . nonobstant qu'il soit 

périmé, du relief d'appel obtenu le 1 1 octobre 
iSay par Etienne Petit, curé de Villeneuve- 
sur -Au vers, h rencontre des religieuses 
d'Yerres. Paris, 5 novembre iSay. 

Copie da temps, signée Meslier. Arch, de Seine- 
et'Oise^ série H, fonds d'Yeires. subdivision inti- 
tulée Ménil'Racouin ,.c\\np. V, art. 7. 

19381. Déclaration de foi et hommage de Jean de 

Stainville, au nom de sa femme Jeanne du 
Refuge, veuve de Jean de Diesbach, l'un des 
capitaines des Ligues, pour la seigneurie de 
Langeais, mouvant de Tours. Paris, 7 no- 
vembre 15^7. 

Original, Arch, nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. i3, n* 44io. > 



1527. 
Octobre. 



a novembre. 



2 novembre. 



5 novembre. 



7 novembre. 



96 



19382. Provbions en faveur de Guillaume de «Près- 

tecal», chevalier, de l'office de capitaine de 
Harflcur et Montivilliers, vacant par la rési- 
gnation de Louis de Brézé, comte de Mau- 
lévrier, grand sénéchal de Normandie. Paris, 
9 novembre iSay. 

Bibl. nat,jns. fr. 55oa, foi. 98 v*. (Mention,) 

19383. Déclaration de Thommage de Jean de Morant, 

écuyer, pour les seigneuries de Thiboutot et 
Maniquerville (bailliage de Caux, vicomte de 
Montivilliers). Paris, g novembre iSay. 

Exped, orig. Arch. nat., P. 26'j^, cote aagS. 

19384. Déclaration de foi et hommage de Jacques 

Chandellier, pour deux parts de fief nommés 
lun Monteloup et l'autre « Sainctceur », sis en 
la châteilenie de Montlhéry et dans la pa- 
roisse de Briis[ -sous-Forges]. Paris, 9 no- 
vembre 1 5517. 

Original. Arch. nat. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a, n* 769. 

1 9385. Mandement au trésorier de l'épargne de payer A 

Rcgnaud d'Angennes, chevalier, s' de la Loupe, 
ancien gentilhomme de Thôtel du roi, 1,000 
livres tournois dues par Pierre de La Touche 
à feuThomelin, fils illégitime de feu Antoine 
de Vigny, s' du Marct, échues au roi par 
droit d aubaine. Paris, 10 novembre iSay. 

Bibl. nat. , ms. fr. 55oa , fol. 99. (^fention.) 

19386. Pouvoirs des commissaires du roi aux États de 

Languedoc convoqués à Glermont-Lodève 
pour le 21 décembre. Paris, la novembre 
iSay. 

Copie. Arch. départ, de rHêrault, C. Etats de 
Languedoc, Recueil^des lettres et actes des commis- 
saires da roi aux Etats, 1637. 7 pages. 

1 9387. Mandement aux élus du Bas-Limousin , leur fai- 

sant savoir que la part de leur élection est de 
8,335 livres tournois i5 sous 9 deniers tour- 
nois dans la crue de taille de 600,000 livres 



1527. 
9 novembre. 



9 novembre. 



9 novembre. 



10 novembre. 



11 novcmbn\ 



1 a novembre. 



97 



tournois inLie sur le royaume. Paris, ii no- 
vembre I 5^7. 

VitUmas des élusda DaS'Limosin , da 29 avril É529. 
Bibl. nat.. Pièces orij., Lautrec, voL 1666, p. 6. 

1 9388. Lettres de prolongation pour dix jours du sauf 

conduit accordé à Henry deSterch, le 1 4 août 
dernier (n* 198 2 5). Paris, la novembre 

BibL nat, , ms. fr. 55oa , fol. 99 v**. [Menlion, ) 

19389. Provisions pour Antoine de Montceaux , écuyer, 

de la charge de prévôt des maréchaux du 
haut et bas pays d'Auvergne, aux gages de 
t2 5 livres tournois par mois; de 11 livres 
pour son lieutenant, 10 livres pour chacun 
de ses neuf archers et 4o sous à son greffier. 
Paris, iQ novembre 15*7. 

Bibl. naL, ms, fr. 55oa , fol. 99 v*. (Mention.) 

19390. Lettres adressées à la Chambre des Comptes 

de Paris, l'informant que le roi a commis 
Georges de Vercle à tenir le compte et faire 
le payement des deniers contenus dans un 
rôle de parchemin signé de sa main ( i 3 no- 
vembre iSay], et s élevant à la somme de 
3.220 livres i y sous 6 deniers tournois. Paris, 
i3 novembre 1527. 

Bibl, nat,, ms. fr. loSgo, fui. 45 v*. (Mention.) 

19391. Mandement h Pierre d'Apestigny de payer, sur 

les deniers provenant de la vente des offices, 
1,000 livres tournois à Jçan de Selve, pre- 
mier président du Parlement de Paris, pour 
sa pension du premier semestre de la [)ré- 
sente année. Paris, i3 novembre iSay. 

Bibl. nat., ms. fr. 55oa, fol. 99. (Me/2/10/1.) 

19392. Provisions pour Claude Guyot de l'office de 

contrôleur général de laudience de la chan- 
cellerie de France, vacant par la résignation 
de Raoul Guyot, son père. Paris, il\ no- 
vembre 1527. 

Bibl. nat., ms. fr. 55o2 , fol. 100. (Mention ) 
Bibl. nat., ms. lat. 12810, fol. 180. {Mention.) 

^1. 



1527. 



12 novembre. 



13 novembre. 



1 3 novemlire. 



1 3 novembre. 



i4 novembre. 



i3 



ml .. iKAiL .nrijiiti. 






— 98 — 

19393. Provisions ch faveur de Gabriel Bouchard de 

roflice de lieutenant du maître particulier des 
eaux et forêts au bailliage de Sens, vacant par 
la résignation de son père Jean Bouchard. 
Paris, i5 novembre iSay. 

Eni^g, aux Eaux el forêts, le2i novembre sui- 
vant. Arch, nat., Z^'Sig, fol. a6g v*. i page i/a. 

19394. Provisions en faveur de Jean Houel du troi- 

sième office d*élu nouvellement créé en Télec- 
tîon de Caudebec. Paris, 1 5 novembre i Say. 

Vérif, par les généraux desjbiances, le 19 dé- 
cembre 1521 . 

Enreg, le 23 à la Cour des Aides de Nortnandie. 
Arch. de la Seine-Inférieure, Mémoriaux, a* vol.. 
fol. a 88. 3 pages. 



1527. 
1 5 novembre. 



1 5 novembre. 



a a novembre. 



a 3 novembre. 



19395. Lettres de relief de surannation pour la vérifi- 

cation à la Chambre des Comptes de Paris des 
lettres de réception de Thommage de Nicolas 
Le Sec, du 19 mars i5ig n. s. (n"" lyoSo). 
Paris, a a novembre iSay. 

Expéd, orig, Arch, nat., P. a7o\ cote 4i36. 

19396. Mandement à ia Chambre des Comptes de 

maintenir, sur les comptes des amendes du 
Parlement de Toulouse, la dépense qu'ils en 
avaient rayée, en vertu de la dernière or- 
donnance financière, de 4oo livres tournois 
de pension annuelle en faveur de Jean 
Deygua, avocat au Parlement de Toulouse. 
Paris, i3 novembre iSay. 

Original BihL nat.. Pièces orig,, vol, 987, 
Deîgua, p. 1 1. 

19397. Provisions en faveur de Jean de Chantosme, 

du troisième office d*élu nouvellement créé 
en Téleclion de Gisors. Paris, a 6 novembre 
iSay. 

Vérif par let généraux des finances» le 18 dé» 
cembre 1527, 

Enreg, à la Cour des Aides de Normandie, le 
7 Janvier 1628 n. s, Arch» de la Seine- Iiférieure, 
Mémoriaux, \" vol., fol. a 93 v*. 4 page». 

1 9398. Provisions en faveur d*Âimin Duval, du nouvel 37 novembit;. 



a 6 novembre. 



99 



office d'élu créé en Télectiôn de Rouen. Pari^ , 
a 7 novembre iSay. 

Vérifiées par les généraux des finances, le 18 dé* 
cembi^ 1527. 

Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le 
19 décembre 1527, Arch. de la Seine- Inférieure , 
Mémoriao^r, i" vol., fol. 377 v*. 3 pages. 

19399. Provisions de l'office de greffier du Parlement 

de Dijon pour Jacques Fyot, en remplace- 
ment et sur la résignation de Bénigne Serre. 
Paris, 29 novembre 15^7. 

Reçu le 10 janvier suivant. Enreg. au Pari, de 
Dijon. Arch. de laCâle-d'Or, Pari, reg. If , fol. a8 v». 

19400. Letires de jussion pour rentérinement des 

lettres mettant hors de garde Nicolas de 
Dreux, baron et vidame d'Esneval. 3o no- 
vembre 1627. 

Enreg. à là Chambre des Comptes de Paris, anc. 
raém. a D, fol. 3a5v*. Arch. nat., PP. iig, p. 5i. 
(Mention.) 

Bibl. nat., ms. fr. 3i4p5, p. 3oi. (Mention.) 

19401. Lettres de légitimation accordées à Louis de 

Florence, fils naturel de Guigon de Florence, 
ëcuyer, et de Huguetle Binhet. Saint-Ger- 
main-en-Laye , novembre 1537. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Dijon, le 
25 février 15à7. Arch. de la Côte-tOr, B. 7a. 
fol. ig^v'. 

19402. Lettres de naturalité en faveur d'Antoine d'Ar- 

genté et de Louis de Medicis , natifs du comté 
d'Asti , habitant Paris depuis dix ans. Paris, 
novembre 1527. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, le 
16 décembre 1527. 

Enreg. an Châtelet de Paris, le 6 septembre 153 i. 
Arch. nat., Y. 8, foi. 281 v*. a pages. 

19403. Lettres de naturalité accordées à Martin de 

Castello, natif du pays Basque, au royaume 

de Castille, établi à Bordeaux depuis dix ans. 

Paris, novembre 1527. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. 24 1, n* 24. fol. 20. 
I page. 



1527. 



29 novembre. 



3o novembre. 



Novembre. 



Novembre. 



Novembre. 



x3. 



100 -- 



1 940à . Lettres de naturalilë accordéos à Michel Debroz, 

marchand , nalif de Pampelune en Navarre , 

établi d'abord à Toulouse, puis à Bordeaux. 

Paris, novembre i Say. 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, nat,. 
Trésor des Charles, JJ. aio, n* 3o5, fol. 875 v". 
1 page. 

19405. Provisions, en faveur de Jean du Souchay, du 

troisième office d'élu nouvellement créé en 
1 élection d'Evreux. Paris , 1 " décembre 1 5 2 7. 

Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le 
il. Arch. de la Seine -Iiiférieaiv, Mémoriaux, 
1" vol., fol. 275 V**. 3 pages. 

1 9406. Provisions , en faveur de Gautier de Hennot , du 

nouvel office d'élu créé en .l'élection de Va- 
lognes. Paris, i" décembre 1627. 

Vérif. par les généraux des finances, le 18 dé- 
cembre 1527. 

Enreg. à la Cour des Aides de Normandie , le 
20 décembre 1527. Arch. de la Seine-Infirieui'e , 
Mémoriaux, \" vol., fol. 280. 3 pages. 

19407. Provisions, en faveur d'Etienne Moinet, s' de 

« Malechoucque », du troisième office d'élu 
nouvellement créé en l'élection de Montivil- 
liers. Paris, 1" décembre 1627. 

Vérif. h 18 par les généraux des finances. 

Enreg. à la Cour des Aides de Normandie. Arch. 
(le la Seine- Inférieure, Mémoriaux, i" vol., 
foL 285 v*. 3 pages. 

19408. Lettres permettant aux abbé et religieux du 

couvent de Saint-Pierre-aux-Montsde Châlons 
de revendiquer plusieurs de leurs hommes et 
femmes de corps qui s'étaient réfugiés à 
Attichy-sur-Aisne, et de les contraindre par 
toutes voies du&s et raisonnables à retourner 
sur les terres de l'abbaye. Paris, 5 décembre 
1627. 

Original. Arch. départ, de la Marne, série H, 
Abbaye de Soini-Pierre-aux-Monis. 

19409. Déclaration de l'hommage de Jean Chapelle 

pour roffjce de sergent (ieffc de la châtel- 
lenie de Lyons (bailliage et vicomte de Gi- 



1527. 
Novembre. 



1 " décembre. 



er 



décembre. 



1" décembre. 



5 décembre. 



5 décembre. 



— 101 



sors) à lui <^chu par suite du décès d'Emond 
Chapelle, son père. Paris, 5 décembre 1 5a 7. 

Expéd, orig, Arck. nat., P. 274*, cote 6292. 

19410. Provisions, en faveur de Jean Minagier, de 
Toffice d'élu sur le fait des aides et tailles en 
Téiection de Sens, à la place de Palamède 
Confier, notaire et secrétaire du roi, nommé 
greffierxlu bailliage de Chalon, greffe récem- 
ment créé et érigé en oflîco. Paris, 7 dé- 
cembre I 527, 

Origimth BibL nat., Pièces orig,, vol. 1968 
(doss. àbià'j), Miiingîer, p. 5. 

I9M 1 . Déclaration de foi et hommage de Chartes de 
Troussebois, pour la seigneurie do Ducey, 
mouvant d'Avranches. Paris, 8 décembre 
1527. 

Original Arch, nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a68*, n' 3387. 

19412. Provisions, en faveur de Thomas Arthur, du 

troisième office Jélu nouvellement créé en 
l'élection de Caen. Paris, 9 décembre 1527. 

Verif. le* 18 par les généraux des Jinanccs. 

Enreq. à la Cour des Aides de Normandie, le 20, 
Arch. de la Seine-Inférieure, Mcmorianx, 1" vol., 
fol. a83. 3 pages. 

19413. Provisions, en faveur de Christophe Desportes, 

licencié es lois, du second office d'élu nou- 
vellement créé en félection de Bei*nay . Paris , 
9 décembre 1527. 

Vérif. le 31 par les généraux des finances. 

Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le 
7 janvier 1528 n. s, Arch. de la Seine- Inférieure , 
Mémoriaux, 1" vol., fol. 390 v*. 3 pages i/a. 

19414. Provisions, en faveur de Guillaume Duhamel, 

du troisième office d'élu nouvellement créé 
en l'élection de Bayeux. Paris, 9 décembre 
1527. 

Vérif, par les généraux des finances , le 28 janvier 
1528 n. s. 

Enreg, à la Cour des Aides de Normandie, le 
lAJévner 1528 n. s, Arch, de la Seine-Inférieure , 
Mémoriaux, i*' vol. , fol. 3o2 v*. 3 pages. 



1527. 



7 dcceiiibre. 



8 décembre. 



9 décembre. 



9 décembre. 



n dé('eml)re. 



102 



1 94 1 5. Provisions dé rolïicé de greffier en l*ékction de 
Valognes, en faveur de Guillaume Ogier, sur 
la résignation faite à son profit par Guillaume 
Duhamel. Paris, g décembre iSay. 

Enrcg, à îa Cour des Aide$ de Normandie, le 
ià février i528 n, s. Ai^h. de la Seine-Inférteure , 
Mémoriaux, i" vol., fol. 3oi v". a pages. 

19'll6. Déclaration de Thommage d'Arlus Le Blanc, 
écuyer, pour la moitié des seigneuries de 
Sainte-Livière, la Pelile-Ville^*^ et Prez-sur- 
Marne (bailliage de Vitry, ebâtellenie de 
Saint-Dizier), à lui apparienant à cause de 
Marguerite de Clefmont, sa femme. Paris, 
I 2 décembre iSay. 

Expéd, orig, Arch. nat,, P. i63\ cote 826. 

19417. Lettres abandonnant à THôtel-Dieu les terrains 

et les matériaux acquis pour la construction 
de rhôpital de la Charité, et déclarant que 
les grandes charges du roi ne lui permettent 
pas de fournir de l'argent pour lachèvement 
dudit hôpital. Paris, i3 décembre iSay. 

Arch» de r Assistance publique de Paj'is, fonds de 
THôtel-Dieu , iayelle 1 1 , liasse 7^ , n' 5. * 

Imp. Brièle , Collection de documents pour seixir 
à l'histoire d.'s hôpitaux de Paris, Paris, Imp. na- 
tionale, in-^*", t. in, i8ô3, p. 1620. 

19418. Déclaration de foi et hommage de Jean Des 

Roches, fils aîné de feu Jean Des Roches, 
pour la seigneurie de Boulonville, mouvant 
de Beaumont. Paris, i4 décembre iSay. 

Original. Arch, nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 5, n* 1607. 

19419. Lettres nommant des commissaires pour ré- 

former les abus et malversations qui se com- 
mettent dans les finances, juger les coupa- 
bles et punir les crimes et les délits. Paris, 
17 décembre 1527. 

Mentio.tnrrs dans d^autrrs lettres da 4 octobrr 



1527. 
9 décembre. 



12 décembre. 



3 décembre. 



i4 décembre. 



17 décembre. 



Marne, arrckodissemetti de Vitrf.|«<PrmB^is, tmni^m de Samt 
Kfniv<^>-Ho4iie«Doiit, conmoM Les GrMiën4^rètfli« 



— 103 — 

i528» reconstituant cette commission et lui donnant 
de nouveaux pouvoirs. (Catalogue, n* 3a o3.) 

ArvL nat,, KK. 338, fol. la v*. (Reg. des 
amendes de la Tour carrée.) 

19420. Lettres de don de loffice de gouverneur et 
baiili de Valois, vacant par la démission du 
s' de Brion, amiral de France, pour Henri de 
Lenoncourt, bailli de Vilry. Paris, ao dé- 
cembre iSay. 

Reçu au Parh de Paris, le 16 janvier 1528 n. s. 
Arck. nul,, X*' 488a, fol. a43. [Mention,) 

10421. Lettres de dispense accordées à Henri de 
Lenoncourt pour exercer à la fois les offices 
de baiili de Yitry et de baiili et gouverneur 
de Valois. Paris, ao décembre iSay. 

Enreg. au Pari,, le 16 jwivier 1528 n. s, Arch. 
nat., X" 488a , foi. a43, (Mention.) 

19422. Provisions pour François de Blancbeforl, che- 

valier, baron de Sainte-Sévère et seigneur de 
Sainl-Jeanvrain, de l'office de conseiller et 
chambellan ordinaire du roi* Paris, ao dé- 
cembre iSay. 

Original, Bibl. nat,, mst Claimmbault aa5, 
n' 5oo. 

19423. Lettres de relief de surannation pour la véri- 

fication des lellres de mars i5a6 n. s. 
(n* i8555), portant don à Jean, duc d'Al- 
bany, des droits de M. de Saint-Val lier sur la 
succession de ses aieux maternels. Paris, 
ao décembre iSa^. 

Original scellé, Arch. nat., J. i loo^ n° ta. 

19424. Déclaration de foi et hommage de Michelle 

Gaillard , veuve de Florimond Robertet, pour 
la terre de Montreuil-sotis-^bois mouvant du 
Châtelet de Paris. Paris, a 4 décembre i Say. 

Original, Arch, nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a, n' 76a. 

19425. Déclaration de foi et hommage de Michelle 

Gaillard , veuve de Florimond Robertet , pour 
le fief d*Orléans, sis à Montreuil-sous-boîs, 



1527. 



ao décembre. 



ao décembre. 



ao décembre. 



ao décembi*e. 



a 4 décembre. 



a 4 décembre. 






10/1 



mouvant de Brie-nomlc-Robcrt. Paris, a A dé- 
cembre 1627. 

Original Arcli. nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. Q , n* 761. 

I9^i26. Déclaration de foi et hommage de Micheile 
Gaillard, veuve de Florimond Robertet, pour 
la terre de Villemonble, mouvant du Châfelet 
de Paris. Paris, 2/1 décembre iSay. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 2, n* 760. 

19^127. Déclaration de foi et hommage de Micheile 
Gaillard , veuve de Florimond Robertel , s' de 
Pierre-Coupe, trésorier de France el secré- 
taire des finances, pour la seigneurie de 
Pierre-Coupe ^^^ mouvant de Chartres. Pa- 
ris, 2 à décembre 1527. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 8, n* 2620. 

19428. Déclaration de Thommage de Micheile Gaillard , 
veuve de Florimond Robertet, pour la sei- 
gneurie de a Blémars v au comté de Blob. 
Paris, 24 décembre 1627. 

Ane. arch. de la Chambre des Comptes de Blois, 
layette B. Arch. nat., P. 1479, ^^^' ^7* (Mention,) 

19Û29. Déclaration de Thommage de Micheile Gaillard 

pour la seigneurie de Bury au comté de 

Blois. Paris, 2 4 décembre 1527. 

Ane. arch. de la Cliambre des Comptes de Blois, 
layette B. Arch. nat., P. i47g, fol. 27. (Mention.) 

19430. Déclaration de Thommage de Micheile Gail- 

lard pour la seigneurie de la Cour-Saint- 
Louis , au comté de Blois. Paris , 2 4 décembre 
1 627. 

Ane. arch. de la Cliambre des Comptes de Blois, 
lavette C. Arch. nat., P. 1479, ^^^- 85 v*. (Afc/i- 
tion.) 

19431. Lettres renouvelant pour dix ans un don de 

200 livres tournois par an, octroyé pour 



1527. 



24 décembre. 



24 décembre. 



24 décembre. 



24 décembre. 



24 décembre. 



25 décembre. 



^''' Pierrc-Cojpc, commune d'AIIuyes, canton vie Bonneval, arrondis- 
semeot de Chateauncuf, Eure-et-Loir. 



105 



dix ans en i5i8, par Ja feue reine, à Gilles 
de Commdcre, maintenant conseiller et 
maître des comptes en Bretagne, alors se- 
crétaire de ladite dame. Saint-Germain-en- 
Laye, 2 5 décembre iSay. 

Vidimus du gouverneur de Dlols ,da 12 novembre 
i598. BièL nat.. Pièces orig., vol. 8a4, Com- 
macre, p. 4. 

19A32. Lettres de sauvegarde en faveur du duc de Fer» 
rare et de ses htats. Saint-Germaîn-en-Laye, 
29 décembre i5ay. 

Original. JModene, Arch, di Staio, Arcliîvio du- 
cale secrelo, Stato* 

19433. Lettres portant concession de slatuts aux cor- 

royeurs de Blois. Paris, décembre iSay^'^ 

Enreg. à la Prévôté de Blois. Arch. départ, de 
Loir-et'Clier, regislre de la Prévôté , fol. 80. 

Imp. a. Bourgeois^ Les métiers de Blois, in-8% 
1893. 

19434. Lettres de 'création d'une foire annuelle et dun 

marché, le mercredi de chaque semaine, à 
Viverols au bailliage de Montferranil, en fa* 
veur de Christophe d*Allègre, écuyer, seigneur 
du lieu. Paris, décembre iSii. 

Enreg^ ù la Chancellerie de France. Arch. nat,. 
Trésor des Chartes, JJ. a4o, n* 363, fd. 43i. 
1 page. 

19435. Lettres de légitimation accordées à Perrette, 

fille n&turelle de Jean-Joachim de Passano, 
s' de Vaux, conseiller et maître dliôtel de 
Louise de Savoie, et de Madeleine de Mari- 
gnano. Paris, décembre 1527. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. afio, n' 354, foL 4aov^^ 
1 page 0. 

19436. Lettres de légitimation et de naluralité accor- 

dées àThomas « Quoqueborne » (Cockborn), 
écuyer, archer de la garde écossaise, fils 
naturel de feu Alexandre Quoqueborne et 



1527. 



39 décembre. 



Décembre. 



Décembre. 



Décembre. 



Décembre. 



^*' Le débat et les premiers articles manquent, par suite de la des- 
tniction d*an feuillet. 



TI 



i4 

lavaiansi uribkiwi. 



— 106 — 

dlsabelle Âfllette, né en Ecosse. Pari», dé- 
cembre 1 Sîiy. 

Ènfeg. à ta Chancettefie de France. Afck. naL, 
Trétot dei Ckdries, JJ. .adiv n^ i7« ToL i5. 
1 page 1/2» 

19437. Lettres de légitimation accordées à Jacques et 

Etienne Faufe, fils naturels de Pierre Faurc 

et de Jeanne de Noyerâ , de Moissat au diocèse 

de Clermont en Auvergne. Paris, déoenobre 

i5a7. 

Enreg» à la Chancellerie de Frnnte, Arch. nat., 
Trésor des Chartes, JJ. aAo» n" 870 et 371, 
fol. 436 V et 437. a pages. 

1 9438. Lettres de iégiiiinâtion accordées à Jean Pascal , 

fils naturel de Portée Pascal » prêtre du Dau- 
phinë. Paris, décembre 1.5 si 7* 

Ënreg. à la Chancellerie de France, Areh, naL, 
Trésùr des Chartes, JJ. a4oi n* 368 « fol. 435i 



1527. 



Décembre. 



Décenibti;. 



1528* — Pâques, le* lîi avril. 

10439. Lettres portant bail à ferme pour six ans du 
tabellionnage de la ville et banlieUe de Caeil , 
en faveur de Bernard Ducortte. Saint-Ger- 
mairi-en^Laye , 1*' janvier 15^7^ 

Hibi naL, ms. h, io4o6, fol. qS V^ (Mentim.) 

1 9440* Lettrés de la ducbesse d'AngoUlérae confirmant 
François de Mauvoisin , s"" de la Forêt , eu 
lofliee de sénéchal de la Haute-^ Marche qull 
exerçait du vivdnt de feu Madame Anne de 
France , duchesse de Boui*bonrtais et comtesse 
de la Marche. Sainl-Germairt-en*Laye, 3 jan- 
vier i5a7* 

Récefiiion aU PUrL de Parti, le 20 novembre 
163 i, Arch, nai., X*' 489 1< Plaidoiries < fol. loi 

(Mention») 

1944 L Provision^ ert favdtlr de Pierre Godet, du troi- 
sième oilice d'élu nouvellement créé en 1 e- 



1528^ 
1" janviei*. 



3 jartvler. 



4 jânvi 



vier« 



— 107 — 

iection d'Alençon, Saint -Germain" en ^Luye, 1528. 

4 janvier iSay. 

VériJ, le 2S, par la généraux desJinuncBs, 
Enr9^f à h$ Coup de» Aides de Normandie, U 

4 février Î528 n, s. Arch. de lu Seine^[f^érieure, 

Mémoriaux, i" vol., fol« 229 \*, S pages. 

1 9442. Déclaration de Thomcnage du marquis de Gcvn 4 janvier. 

.pour la vingt-quatrième partie du fief dudît 
marquisat, sis au comté d'Aati. 4 janvier 

Ane aixih, de la Chambre des Comptes de Blois^ 
layette C. Arçh, naL, P. i479» W« 7' ^*' (Men* 
tion,) 

19443. Provisions pour Jean de Bérard de l'ofTice de 9 janvier. 

mnUro et général des monnaies, 9 j[anvier 
1527. 

Ënreg, à la Cfiambre des Comptes de Paris, anc. 
mém. a D. fol. 3!)g. Arch. nat., PP. 1 1 g. p. 53. 
(Mention,) 

BibL nat,, ms. fr, 2i4o5, p. 3oi, [Mention,] 

19444. Déclaration de foi et hommage de Guillaumo 19 janvier. 

Boucher, élu sur le fait des aides et tailles en 
réiection de Sens, pour le tiers de la sei^ 
gneurie de Moiitrehanlt ^^^ au bailliage de 
Sens, Paris, la janvier 1627. 

Original. Aixh, nat,, Chambre des Comptes de 

Paris, P. i4»n' ûiag. 

19445. Provisions poiu' Louis Fouquet do lofficc de 17 janvier. 

receveur ordinaire et voyer du bailliage de 
Melun, au lieu de Jean de Villiers, 1 7 janvier 
1527, 

Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 

mém. 2 D, fol. SgS. Arch, nat,, PP. 119, p. 61, 

(Mention,) 

BibL nat,, ms. fr, 2i4o5, p. 3o3. (Mention,) 
Bibl. nat., ms. Qairambault 78a, p, 285. 

(Mentiont) 

19446. Lettres séparant Cherasco d'Asti et confirmant 18 janvier. 

^') Commane de Montaolier, canton de Chéroy, arronciissenwnt de 
Sens, Yonne. 



108 



les privilèges de la première de ces villes- 
Paris, 18 janvier iSîy. 

Original. Cherasco, Archives, 

Imp. Voeraio , Historia compendiosa di Clierasco. 
Mondovi, 1618, m-4°i p* 290. 

Adrîani , ItuUçe analitico et cronoligico di alcaui 
documenti jper servire alla sloria délia citta di Cke- 
rasco. Toriho, iSSy, in-8*, n* 3o3. 

J9447. Provisions en faveur de Sinibaldi de Fiesque, 
comte de Lavâgna et de Saint-Valentîn, de 
Toffice de capitaine de Cliiavari. Saint-Ger- 
main-en-Laye, 28 janvier iSay. 

Original, Gênes, Arch. di Stato, Matcrie poli- 
tiche, mozzo 18, supplément. 

19448. Provisions en faveur d* Antoine de Clermont, 

échanson du roi, lieutenant de ses gardes, de 
Toffice de baîUi de Viennois, vacant par la 
mort de Jean Sextre. Saint-Germain-en-Laye , 
aS janvier iSay. 

Copie du xr III* siècle, BibL nat, ms, fr. aaad3, 
fol. 498. 

19449. Lettres de main-levée en faveur de François 

d'Anglure, chevalier, s' de Boursault, et de 
Marie de Vers, sœur el héritière de Geoffroy 
et Michel de Vers, chevaliers, des terres de 
Nesles, Serqueux, la Motte de Nangis, et 
autres provenant de la succession desdits 
Geoffroy et Michel. 29 janvier iSay. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 

mém. a D, fol. 36 1 ▼'. Arch. nat, , PP. 1 1 9 , p. 57. 

[Mention,) 
BibL nat.,iOB. fr. ai^oS, p. 3oa. (Mention.) 
BiH, nat., ms. Clairambault 783, p. a84. 

[Mention.) 

19450. Lettres de légitimation accordées à Jeanne 

Raulin, fille naturelle de feu Jean Raulin, 
prêlre, et de Colette Le Saige, de Paris. 
Paris, janvier 1637. 

Enreg, à la Chancellerie de France Arch, nat., 
Trésor det Chariei, JJ. a4i, n* aa, fol. 19. 
I page. 



1528. 



a 3 janvier. 



2 5 janvier, 



29 janvier. 



Janvier. 



109 



19451. Provisions de lofficc de conseiller maître à la 

Chambre des Comptes de Dijon, confirmées 
en faveur de Bénigne Jacqueron, nommé 
déjà en survivance d*Ëtienne Jacqneron , son 
père.Saint-G«?rmain-en-Laye, à février i Say. 

Enreg, à la Chambre des Comptes de Dijon, le 
26 mai suivant. Arch, de la Côte- d'Or, fi. i8, 
fol. 1 18. 

« 

19452. Don pour cinq ans à François de Bourbon, 

comté de Saint- Pol, lieutenant général et 
gouverneur du Dauphiné, du domaine et 
revenu de la châtellenie et du grenier à sel 
de Melun. Saint-Germain*en-Layc, 4 février 
iSay. 

Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 

mém. 3 D, fol. 873. Arch, nat., PP. 1 ig, p. 58. 

(Mention.) ' 
Bihl. nat., ms. fr. ai4o5, p. Soa. (Mention,) 
BihL nat., ins. Clairambault 78a, p. a85. 

(Mention, ) 

1 9453. Déclaration de foi et hommage de Pierre Bcrtal , 

commandeur général de Saint-Antoine de 
Gap, comme procureur de frère Jacques de 
Lemps, commandeur général de Saint-An- 
toine c d*Aumosnières », seigneur de Bussières, 
pour ladite seigneurie, mouvant de Sens. 
Paris, 5 février iSay. 

Original. Arch» nat.. Chambre des Comptes de 
Paris,?. i4, n'5i3o. 

19454. Traité de mariage de Renée de France avec 

Hercule d*Esle, duc de Ferrare. Saint-Ger- 
main-en-Laye , 10 février 1627. 

Minute. Arch. nat., Sappl. da Trésor des Chartes, 
J. g34, n* i5 bis. 

19455. Lettres adressées an bailli de Cotentin pour la 
* convocation des États de la noblesse et du 

tiers état de Normandie à Rouen , en nombre 
et aux lieux accoutumés. Saint-Germain-en- 
Laye, 1 1 février iSay. 

Imp. Catalogne des lettres di Auguste Laverdet, 
mars-avril i858, n* aGgG. (Mention,) 



à lévrier. 



4 février 



5 lévritT. 



10 févricîr. 



1 1 lévrier. 



uo 



)9'|5fir Mandement au séndchai de Poitou de faire 
une cnc[uéte et un rapport au roi mv les pri^^ 
vilèges acoordés par ses prédécesseurs aux 
habittintg de la-Roolmlle, Saint'Gm*niftin''en« 
I^aye, 12 février 1527. 

Copie du JiYU' siècle, Bibl n<^U» i»s. fr, 16907. 
fol. y, 

19A57. Lettres perlant concession à Marie de Luxem- 
bourg, duchesse douolriàre de Vendôme, de 
la jouissance, sous la main du roi , de diverses 
terres, en dédommagement de celles saisies 
sur ejle par fEmpereur, i*4 février 1637. 

i4rcA. nul. , Inveni, d$s titrer de la Fère, KK,()og . 
fol, 167, (Mention.) 

19'i58. Don à Jean de Créquy, chevalier, s' de Cana- 
pje», comte de Mantes et do Meulant, gen- 
tilhomme de la chambre du roi, et à Marie 
d'Assigny, sa femme, du revenu du grenier à 
f>o\ do Mantes, Saint-Germain-cn-Laye , 1 7 fé- 
vrier 1527, 

BihL nui., uUf ClairanibauU 78:), |). 385. 
[Mention.) 

1 0^j59. Lettres portant évocation au Grand Conseil des 
différends de la Chambre des Comptes de 
Montpellier avec le Parlement de Toulouse 
et le gouverneur de Montpellier. 1 7 février 
J527. 

Arch, départ, de VHémult, B, 4^^* {Mention,) 

19^60. Lettres accordant aux habitants de Gruissan 
anVanchissement de tailles pour trois années 
finissant au mois de décembre 1629. 19 fé- 
vrier ï 527. 

Mention dtins un arrêt du Grand conseil, en date 
du 22 août iS3t Arch, nat,, V io48. 

19461. Lettres de grâce pour les Napolitains coupables 
de rébellion et de lèse-majesté. Saint-Germain- 
en-Laye, 20 février 1527. 

Copie du xvi' siècle, BibL nat., coll. Dupuy, 
vol. 45), fol. 253. 



1528. 
1 2 février. 



i4 février. 



1 7 février. 



17 février. 



1-9 février. 



20 février. 



19462. Déclaration de foi et hommage de Mathurin 21 février. 



-^ 111 — 

Sanxon pour la seigneurie de la Valilnière ^^^ 1528. 

mouvant d^Amboise, quil possédait par sa 
femme Louise Rougemont. Paris, 1 1 février 

Original Arch* nal,. Chambre des Comptes île 
Paiis, l\ 12 « n' 3958. 

19463. Déclaration de foi et hommage de Pierre de a8 fùvi icr 
Tournay pour le fief de Greîgnon^^^ mouvant 
d'Auxerre. Paris, a 8 février ib^iy. 

Original Arch* ttdLt Chdmhfe des Comptes de 
Paria, P. i4i n* 5i3ii 

1 9464 I^ettres de don à François Burgedsis , sommelier KcvritT . 
ordinaire de léchansonnerie de bouche, des 
biens meubles et immeubles confisqués et 
adjugés au roi par arrêt du Parlement de 
Paris 4 prononcé contre Jacquin Gadion, pour 
un meurtre commis à Blois« Saint>Germain« 
en-Laye, février ihi'j. 

Ènreff* à la Chancellerie de franCe* Arch, naL, 
Trésor des Chartes, JJ< 2^3, n* 899 4 fol. 1 16 v^ 
1 page. 

Présentées à la Chambre des Comptes de Biais le 
35 avril 1528, et y vérifiées le 7 nuù sulmnt. Arch, 
nat.j KK. 90a, fol. 1071 [Mention*) 

19465. Lettres de légitimation accordées h Jean Tré- Fcvtitr. 
molet« Gis naturel de Pierre Tréraolet, mé- 
decin du roi, et dlsabelle Janvier. Saini^ 
Germain-eu-Laye, février 1 Say^ 

Ënreg» à la Chancellerie de France. Arch» nat,, 
Trésor dei Chartes, JJ. a 43, n* 4oo, fol. 117. 
1 pag0« 

10466< Lettres de naturalité accordées à Benoit Villain , Février. 
natif de Bresse, établi boulanger à Mâcon« 
Pari^, février iSay, 

Èmtg, à la CksmBelUrie de Pitance. Ardu naL, 
Trésor des Chartes, JJ. 2^1 i n' 65, fol. 6d* 
Enreg. à la Chambre des Comptes de Dijon, le 

^^ La Valnièi'é Ou les Vafliûièi^Si Cdittitlilaâ cld SAint'Deilis'Horë , 
ctntdn (TAtaboisOf Indre^^LoiiV;i 

(') Ainourd'htii le Petii-Grandn « commune de Snnt-Georees , cantoit 
d'Attierre, Yonne. 



\ 



112 



i8 juillet 1529: ArcL de la Côte^Vr, B. 72, 
fol. i3d- (Elles y sont datées de Saint-Germain- 
en-Layo. ) 

19467. Leltres portant créalion d'une troisième foire 

annuelle et changement des jours des deux 
foires qui existaient déjà h Villasavary, en 
la sénéchaussée de Toulouse. Paris, février 
iSay. 

Enreg. à la Chancrllerie de France, Arch, nat,. 
Trésor des Chartes, JJ. ai», n" 52, fol. Aq V*. 
2 pages. 

19468. Lettres porlant don et remise à Guillaume, 

baron de Montmorency, des droits dus au 
roi à raison de Tacquisition qu'il a faite d'un 
huitième en la quarte parlie de la baronnie 
de Monlmorency. Saint-Germain - en -Laye, 
1" mars 1827. 

ArcL da château de Chantilly, Jnvent. des titres 
de Montmorency [xvi' siècle) ^ Ibl. 4 v*. [Mention,) 

19469. Leltres de réception du serment de fidélité xle 

Guillaume Parny, précédemment évêque de . 
ïroyes , pour le temporel de révcchc de Sentis. 
Saint-Germain-en-Laye, 3 mars 1527. 

Expéd, oriff. Arch. nat., P. 726*, cote 261. 

19470. Provisions, en faveur de Jean de LaBroise, du 

second office d'élu nouvellement créé en 
1 élection de Mortain. Saint-Germain-en-Laye, 
%S mars 1527. 

Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le 
20 avril 1528. Arch. de la Seine - Inférieure , 
Mémoriaux, i" vol., fol. 807. 3 pages. 

19471. Leltres de relief de surannation pour fenregis- 

trement des provisions de l'office de bailli de* 
Chaumont, en faveur de Gabriel de Ligoac, 
en date du 4 avril iSaS n. s. (n*" 18226). 
5 mars iSay. 

Enreg, au Pari, de Paris, le 9 mars 1528 n. s. 
Arch. nat., X'' A883, Plaidoiries, foL 223. (Me/i- 
tion.) 

Reçu à la Chambre des Comptes, le 23 mars 



1528, 



Février. 



1 •'' mare. 



3 mars. 



5 mars. 



5 mars. 



— 113 — 

i528 n, t., anc. inëm. 2 D, fui. 4oi. Anh. nat., 

PP. 1 19, p. 62. {Mention.) 

Bill, nat,, ms. fr. 3i4o5. p. 3o3. (Mention,) 
Bibl. nat., rns. Clairambault ySs, p. a85, 

[Mention,) 

10472. Provisions en 'faveur de Jacques Regnauit, sei- 
gneur d*Aniblainvilie, du troisième office 
d'élu nouvellement créé en lelection de Fa- 
laise. Saint*Germain-en-Laye , 7 mars iSay. 

Vérif, par les généraux des finances, le iS, el 
enreg, le 18, è la Cour des Aides de Normandie. 
Arch, de la Seine-Inférieure, Mémoriaux, i" vol., 
foi. 5o5. 3 pages i/a. 

19473. Mandement au Grand conseil de donner avis 

sur la requête du procureur du roi en Pro- 
vence, tendant à obtenir la ratification du bail 
fait par les présidents et maîtres rationaux 
de la Chambre des Comptes de Provence des 
« greffes et tabliers de la ville et cité de Mar- 
seille ». Saint - Germain - en - Laye , i o mars 
iSay. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil , en date 
du i8 mars 1528 n, s. Arch, nat,, \* io46. 

19474. Lettres de réception du serment de fidélité de 

frère Jean Fortin, pour le temporel de l'ab- 
baye de Saint-André-en-Goufern. Saint-Ger- 
main-en-Laye , 1 1 mars 1 5 q 7.. 

Expéd, orig. Arch, mtt,, P. 273*, cote 5585. 

1 9475. Déclaration de foi et hommage d'Anne de Mont- 

morency, grand maître et maréchal de France , 
pour la quatrième partie de la terre de Mont- 
morency, mouvant de la prévôté de Paris. 
^aint-Germain-«n-Laye, i3 mars 1527. 

Original, Arch, nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a, n* 756. 

19476. Déclaration de foi et hommage de Guillaume 

de Montmorency, chevalier de Tordre, pour 
la quatrième partie de la terre de Montmo- 
rency. Saint-Germain-en-Lay e , 1 3 mars 1627. 

Original. Arch, nat.. Chambre des Comptes do 
Pari», P. a , n* 757. 



1528. 



7 mars. 



I o nnrs. 



11 mors. 



i3 mars. 



i3 iiinrs. 



^î. 



10 



L 



11/4 — 



19477. Lettres de réception du serment de fidélité 

d'Oudart Hennequin, évêque deTroyes, pré- 
cédemment évcque de Senlis, pour le tem- 
porel dudit évêché de Troyes. Saint-Germain- 
en-Laye, i3 mars iSay. 

Expéd, orig, Arch. naL, P. 166*, cote a6oi. 

19478. Lettres accordant à Antoine de La Rochefou- 

cauld, chevalier de l'ordre, seigneur de Bar- 
bezieux, délai dun an pour bailler laveu et 
dénombrement de la seigneurie de Vendeuvre, 
au bailliage de Troyes. Saint-Germain -en- 
Laye, i3 mars 1 527. 

Vérifiées à la Chambre' des Comptes de Paris, le' 
25 mars i527 n. s. 

Copie collationnée signée •Picota, du, 27 mars 
1528. Arch, nat., P. 172*, cote 35. 

19479. Lettres de réception de Thomniage d'Adrien de 

Melun pour la baronnie des Landes, bailhage 
d'Évreux, vicomte de Beautnont- le -Roger. 
Saint-Germain-en-Laye, i5 mars iSîiy. 

Exped, orig, Arch. naL, P, 270', cote 4262. 

19480. Déclaration poi*tantque, nonobstant les défenses 

générales interdisant les quêtes dans l'étendue 
du royaume. Tordre de Saint- Antoine- de- 
Viennois pourra faire publier les indulgences 
accordées à ses bienfaiteurs par le Saint-Siège 
et recevoir des offrandes , c^nnme par le passé. 
Saint-Germain-en-Laye, 17 mars 1527. 

Copie coMat. da xyif sièek, Arch, H«t., MM. 8, 
fol. a 6. 1/3 page. 

19481. Lettres adressées aux consuls de Montpellier, 

leur annonçant la convocation des Etats de 
Languedoc h Pézenas, pour le i5 avril sui- 
vant. Saint-Germain-en-Laye , 18 mars 1527. 

Original, Arch, de h vèfk ie Monipe^ier, A A , 
Etats provmdaKx. 

19482. Don à Henri duc d'Orléans , fils du roi, de Toffice 

de grand chambrier de France. 1 8 mars 1627. 

Enrcg. à la Chambre des Comptes de ParL^, anc. 



1528. 
i3 oiars. 



i3 mars. 



i5 mars. 



17 mars. 



18 mai^. 



18 mars. 



— 115 



mém. 2 D, ibl. 398. /liv/t* nat,, PP. 119, p. 61. 

(Mention.) 

DibL. mit., ms. fr. 3 i4o5 , p. 3o3. (Mention,) 
Bibl. nat., ms. Claîrambault 782, p. a85. 

(Mention.) 

19483. Don à Marie d^Albret, comtesse de Nevers et 

de Dreux, du revenu des greniers à sel de 
Nevers, Decize, Luzy, Moulins- Engilbert, 
Clamecy, Saint-Saulge et Dreux, pendant 
Tannée commencée le i*' janvier dcroier. 
Paris, 27 mars iSay. 

Original portant au dos V ancienne cote u ce xUiij, 
ËtAÎt en vente cliez M. Eug. Cliaravay, en octobre 
1891. (Voir Revue des Autographes de ce mois, 
n" 61, et octobre 1892, n* i4a.) 

19484. Déclaration de guerre de François l'' à TËiape- 

reur. Paris, 28 mars 1627. 

Reproduite dans h procès-ter^l , dressé par Ro- 
bertet, de la réception pat le roi de M, deGranvelle, 
ambassadeur de Charles -Quint, le 28 mars 1528 
n. s. Copie du xvi' siècle. Ancien Trésor des Chartes 
de LoFraûne, èarkdaire * Liber omnium: Arch. de 
Memihe^t-AIoÊelle , B. 4 16, fol. SS^y". 1/2 page. 

Copie collât., le iO juin iJU6, par F. Ùelvaux, 
garde des archives de la Chambre fies Comptes de 
Brabant. Bibl. de T Arsenal, ms. 3733, fol. 10. 
a pages. 

19485. Lettres portant engagement à Antoine Bohier 

des grefles des bailliages de Meaux, Provins 
et Montereau-faut-Yonne , avec jouissance du 
quatrième denier de la résignation desdits 
offices. 29 mars 1027. 

Enrea. à la. Cb^mhrc des Comptes, aoc, mém. 
2 J, fol. 89. Arch, nat., PP. 119, p. i5. (Meu- 
ûon.) 

Bibl. de Aç>Mn , ms. Leber 6870 , t. XIV, ibl. 6 1 . 
(Mention.) 

1 9486. Confirmation des privilèges accordés aux Suisses 

par lellres de Louis XII (8 octobre lAgS) et 
François I" (12 mars i5i5 n. s.). 3o mars 
1627. 

Enreg. à la Cour des Aides de Paris, le U avril 
1528 n. s. Arch. nat., recueil Cromo, V, 665, 
p. 2^0. (Mention.) 



1528. 



27 mars. 



28 mars. 



29 mars. 



3o mars. 



10 . 



— 116 — 

1 9487. Don à Anne de Montmorency, grand maître de 1528. 

France , des biens de feu Bernardin d'*s Baux , Mars. 

chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jéru- 
salem, capitaine des galères royales, échus au 
roi par droit d aubaine, et consistant princi- 
palement en vaisseaux, artillerie et munitions 
capturés par ledit Bernardin. Saint-Germain- 
en-Laye , mars 1527. 

Copie authentique da 30 avril i528, Arch, nat., 
K. 1219. 

1 9488. Lettres de grâce en faveur de Claude Laurencin, Mars. 

panetier ordinaire de Louise de Savoie, qui, 
pour venger le roi et sa mère de propos inju- 
rieux tenus contre eux à loccasion d un projet 
de création dun Parlement à Lyon, s'était 
rendu coupable de meurtre. Saint-Germain- 
en-Laye, mars iSay. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat. 
Trésor des Chartes, JJ. a43 , n* ^11, foi. 1 a 1 . 

19489. Lettres de légitimation accordées à Guillaume Mars. 

de Pierre -Buflière, fils naturel de feu noble 
Foucaud de Pierre-Buffière et de Marote de • 
ïrenchelyon. Saint-Germain-en-Laye, mars 

Enreg, à la Chancelletie de France, Arch, nat,. 
Trésor des Chartes, JJ. 2>ii, n* 94, fol. 109 V*. 
I page. 

19490. Lettres de légitimation accordées à Madeleine, Mars. 

femme d'Antoine Redil , bourgeois de Reims , 
fille naturelle de Jacques Fillet. Saint-Ger- 
main-en-Laye, mars iSiy. 

Enreg. à ht Chancellerie de France, Arch. nat., 
Trésor des Chartes, JJ. a^i, n* 98, fol. 96 v'. 

19491. Lettres de naturatité en faveur de Lucrèce de Mars. 

Balbi, native de Pavie, femme de Jean- 
Baptisle de Canigrolis, médecin, originaire 
de Casale, établi à Poitiers. Saint-Germain- 
en-Laye, mars 1527. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat.. 
Trésor des Chartes , JJ. a43, n*4o3, fol. 117 V*. 
I page. 

19492. Lettres de naturalité accordées à Amy de La Mars. 



— 117 — 

Fontaine, écuyer, natif de Savoie, homme 1528. 

d'armes des ordonnances sous le comman- 
dement du duc de Lorraine. Saint*<jermain- 
cn-Laye, mars i5ij. 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat, , 
Trésor des Chartes, JJ. a A3, n*4o6, fol. ii8v*. 
1 page. 

1 9âd3. Lettres de création de deux foires chaque année Mars. 

et d un marché hebdomadaire à Saint-Brice 
en Limousin , données à la requête de Jean de 
^ Coussart , seigneur du lieu. Paris , mars 1 5 s y . 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch, nat., 
Trésor des Chartes, JJ. a^i, n* io5, fol. loi v*. 
i/a page. 

19494. Lettres de naturalité accordées ii David de Man. 

Lunel, écuyer, natif de Saint-Pierre de «Que- 
raczi (Cherasco) au comté d*Asti, établi de- 
puis vingt-huit ans en France. Paris, mars 

Enreg, à la Chancellerie de France, Arch. nat,. 
Trésor des Chartes , JJ. a4i« n* lod, fol. loov*. 
i pogè. 

19495. Lettres de naturalité accordées à Nicolas Somin , Mars. 

natif de Savoie, établi, marié et propriétaire 
àParis. Paris, mars 1 527. 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch, nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a^i. n* loa, fol. 100. 
1 page. 

19496. Lettres de naturalité accordées à Guillemette Mars. 

de Ramelot, damoîsellc, demeurant en Pi- 
cardie, née au comté de Namur, de parents 
français. Paris, mars iSay. 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch, nat,. 
Trésor des Chartes, JJ. a^i. n* loi, fol. 101. 
1 rage. 

19497. Déclaration de Thommage de Jean de Quenei, 3 avril. 

écuyer, pour les fiefs ud^Opillières, des Isles 

et Requefort » (bailliage de Gaux, vicomte de 

Neufchâtel). Paris, 3 avril 1537. 

Expéd. orig, Arch. nat,. Chambre des Comptes 
de Paris, P. 267*, cote aago. 

19498. Déclaration de Fhommage de Jean Du Val, 4 avril. 



— 118 — 

écuyer, pour ies. seigneuries de Saiot-AulMcir 1528. 

le-Guichâcd (bailliage d*Ëvreux, vicomlé de 
i3eaumoDt*le-Roger) et de Bordigny (mraie 
l^aillinge, vicomte de Breteuil). Paris, 4 avril 
1527. 

Expèd. oi'ig, Arch. nal., P. 370*, cote 4361. " 

19^j99. Lettres de jussion à la Chambre des Comptes 4 avril, 

de Paris pour la vérification du don fail le 
17 août i5a7 (""'9^^7) ^ Robert de La 
Marthonnye , s' de Bonnes, de la seigneurie 
de Gontaut en Agénais. Anet, 4 avril 1527. 

Enreg.'à la Chambre des Comptes, h 30 avril 
1528. 

Copie colUd. du 12 mai 1528, Arch. nat., 
K. ii65,a"4. 

1950(>. Provisions en faveur de François, marquis de 6 avril. 

Saluces, de loffice de gouverneur du comté 
d*Asti et du marquisat de Céva , en labsence 
de son frère. Anet, 6 avril 1527. 

Original. Tunn, Arch. di staio, Marchesato di 
Saluezo, 9* catégorie, maizo a, n* a. 

19501. Commission h François, marquis de Saiaces, 6 avril. 

de procéder au ravilaiileraent et aux fortifica- 
tions dAsti. Anet, 6 avril 1527. 

Arch. de V Itère, înTent. ms. des titres du mar- 
quisat de Saluces. {Mention.) 

19502. Déclaration de foi el hommage de François 7 avril. 

Foucquet, comme procureur de Françoise de 
Villebresme, veuve de François Tissa rt, pour 
la seigneurie de la Guepière (paroisse de Na- 
zelles), mouvant d'Amboîse. Paris, 7 avril 
1527. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de • 
Paris, P. 12, n* SgSg. 

19503. Provisions de Vofllce de bailli de Mâcon pour 9 avril. 

Gabriel de La Guiche , en survivance de Pierre 
de La Guiche, son père. Anet, 9 avril 1627. 

lieçu aa ParL de Paris, le 25 février 1529 m. s. 
Arch. riat., X*' 4885, foL 468. (Mention.) 

19506. Lettres renouvelant jet contimiwdt le don pré- 10 avril. 



— 119 — 

cédemment fait i Marie d*Albret, comtesse 1528. 

de Nevers , des revenus , profits et éinohiments 
des greniers k sel de Nevers, Decize, Luzy, 
Moulins-£ngiibcrt, Glamecy, Saint-Saulge et 
Dreux, lo avril iSay. 

Arch. départ, de la Nièvre, B. Chambre des 
Comptes de Nevers (n* 54 de rinvcnl. de M. Ey- 
senbach). 

19505. Provisions, en faveur de Thomas Le Marchant, i3 avril. 

du troisième office d'élu nouvellement créé 

en l'élection d'Avranches. Paris, i3 avril 

iSqS. 

Vérif. h 20, par les généraux desjinances, et 
enreff, le 23, à la Cour des Aides de Normandie. 
Arch. de la Seine- Inférieure , Mémoriaux, i*' vol., 
fol. 3o8 Y*. 3 pages. 

19506. Provisions, en faveur de Pierre Le Mire, du 1 3 avril. 

second office d'élu nouvellement crée en 
l'élection de Vire. Paris, i3 avril 1628. 

Vérif. par les généraux des finances, U 17, et 
enreg, à la Cour des Aides de Normandie, k 20 mén 
1528. Arch* de la Seine-It^rieure , Mémoriaax, 
i" vol., fol. 3io v*. 3 pages. 

19507. Déclaration de l'hommage de Louis de Ron- 1 5 avril. 

cherolles, chevalier, baron de Heuqueville et 
de Pont-Saint-Pierre, pour un quart de fief 
de la seigneurie do Maurepas (bailliage de 
Gisors , châteflenie de Lyons) , lui appartenant 
à cause de Marguerite de Girancourt, sa 
femmre. Nantouillet, 1 5 avril iSqS. 

Expéd. orig. Arch. nat., P. 374', cote 6293. 

19508. Provisions en faveur de François de La Tour» 18 avril. 

vicomte de Turennc, chambellan du roi, de 
ia charge de lieutenant général et gouverneur 
de Gènes et des villes et châteaux qui en dé- 
pendent. Anet, 18 avril 1 5 a&. 

I Original. BibL nat., ms. CUkflinibauU 3o8, 

! n-a3. 

; Copie collât, da 2i janvier i55à. Arch. nat., 

19509. Lettres de réception du serment de fidélité d'An- 24 avril. 

toine de La Barre , aumônier ordinaire du rot . 



— 120 ~ 

pour le tempoi^l de rarchevéché de Tours. 1528. 

Anet, 2li avril iSaS. 

Expéd, orig. Arch. naU, P. 735*, cote a5a. 

19510. Lellres devocjtlion à la cour de Vannes d'une ag avril. 

opposition faite par les gens du roi h la jouis- 
sance d*uii anoblissement conféré parle der- 
nier duc de Bretagne. 29 avril i5a8. 

Original. Bibl. nat. , Pièces orig. , Cellier (do&s. 
idgoS), vol. 633, p. h, 

19511. Lettres de don à Jean Antheaume des biens 3 mai. 

confisqués de feu Macé Lorin, condamné à 
mort comme faux monnayeur par le prévôt 
de Pontoise. Saint-Germain-en-Laye, a mai 
i5q8. 

Enrtg. à la Chancellerie de France, Arch, nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a43, n* 445, fol. i33 v'. 
1 page. 

19512. Lettres portant rétablissement de Marc de La .5 mai- 

Rue en iofiire d*argenticr du roi , dont il avait 
été suspendu jusqu à ce qu'il eût rendu ses 
comptes. Saint-Germaio*en-Laye , 5 mai 1 5 qS. 

Copie du temps. Bibl. nat., ms. fr. 55o3, fol. 
ida V*. 1 page i/a. 

Copie du xvi* siècle. Bibl. imp. de Vienne [Au- 
triche)^ iDs. 6979, fol. 199. 

19513. Lettres portant délai de six mois accordé à 8 luai. 

Charles de Sainte-Marie, mineur, pour rendre 
l*hommage dû au roi à cause du comté de 
Champagne pour le comté de Joigny, à lui 
échu par suite du décès de Chariotte de 
Chaion, son aïeule. Sainl-Germain-en-Laye, 
8 mai i5a8. 

Copie collât, par Picot, auditeur à la Chambre 
des Comptes de Paris, le 21 juillet i528. Arch. nat., 
P. 166', cote a363. 

1 95 1 A . Lettres d*évocation au Grand conseil d'un procès 1 1 mai. 

pendant aux Pariements de Paris et de Rouen 
entre les enfants de feu Guillaume GouiBer, 
amiral de France, et Jean Carré, receveur 
général de Normandie. 1 1 mai j5a8. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil , en date 
du iO mai 153 i. Arch. nat., V* io48. 



— 121 — 

19515. Leiti^es confirmant Marie d*Âibrét , comtesse de »' 1528. 

Nevers et de Dreux , dans la garde de François . 1 4 mai. 
de Oèvés, son fils. i h' mai 1 5a8. 

Afentionnées datis un arréf du Grand conseil, en' 
dateda i'^ décembre 1529.' Arch, nul., V* 1047. 

19516. Déclaration de^'hommage d*Aimée de La ^ 17 mai. 

Fayette , veuve de François de Silly, capitaine . 
de Caen, pour la baronnie de Laigle (bail- 
liage d'Âlençon, vicomte de Verneuil). Siùnl- 
Geroiaînren-Laye, 17 mai iSaô. 

^xpéd, orig> Arch. mjt.^ P. 374*1 cote 638o« 

19517. Convention entre la France, Venise, îè duc de 18 mai. 

Milan et Florence, réglant, soiis réserve de 
ratification dans le mois, les conditions de la. 
levée d'une ai^mée de 8,000 lansquenets, 
a, 000 aventuriers français, 5oo chevau- 
légers et 4op hommes d*armes, sou§ les 
ordres du comte de Saint-Pol» pour com- 
battre les armées impériales en Its^lie. Saint; . 
Germain-en-Laye, 18 mai i5a8. 

Original, Arck. de^ Venise, Patti , série i , n* 835. 

19518. Lettres d'évocation d'un procès pendant entre . 18 osai. 

Louis Le Bonnier, enquêteur pour le roi aux . 
siègQs de Vernon et Andely» d'une part, et, 
Jacqji^es Védye, . prévôt, de Vernon , Jacques 
Du Fay, lieutenant particulier, et Hector Du 
Vieu, lieutenant général audit lieu^ d'autre 
part. .18 mai 1 828. . 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en duLe 
du 28 octobre 1531. Arck. nat., V* loiS. 

• • < « w • , • ■ ' • . . 

19519. Lettres d'évocation d'un prpcès soutenu au 19 mai. 

Parlement de Toulouse par Aptpîne Verdier, 
prêtre. 19 mai 1 528. • . 

Mentiqndans un avis du Grand conseil, en date du 
13 octobre 1531 , concluant au renvoi par te roi 
dudit procès au Parlement de Bordeaux. Arch. nui. , 
V*n>48: (. 

19520. Mandement pour l'enregistrement de ledit de ' 20 mai. 

création de quatre offices .de conseiller» 'au 
siège de la sénéchaussée ' d'Angouléme , en 

▼I. 1 



larKisiaia liTiottiB. 



— 122 — 

date du 6 mai 1 5a8 (n** 2965). Paris, ao mai 1528. 

Enreg, au ParL de Paris, I0 25 mai 1528, Arcli, 
na(.« X'* 861a, foi. 100 v*. 

Arrêt d^enregislr^ment duiit 25 mai, Uem, 
X" 4884. 

19521. Mandentenl au trésorier de Tépargne de payer a5 mai. 

h Gaillard Spifame, trésorier de l'extraordi- 
naire des guerres, 4o,ooo livres tournois, 
pour délivrer aux cantons suisses sur ce qui 
leur est du de leur pension et de la solde de 
leurs gens de guerre. Sainl-Germain-en-Laye, 
25 mai iS^S. 

Bibl, nai,, ms. fr. io4o6, fol. 3i. [Mention,) 

1 9522. Mandement au trésorier de Tépargne de payer à u6 ouù. 

Gaillard Spifame, trésorier de l'extraordinaire 
des guerres, 5o,ooo livres tournois pour le 
parfait payeinent dos a 00,000 livres tournois 
qui lui ont été ordonnées pour la solde et l'en- 
tretien de l'armée de M. de Laulrec à Naples. 
Saint-Germain-en-Laye, 26 mai iSîS. 

Bibl, nat», vas, fr. io4o6, fol. 3o. (Mention,) 

1 9523. Déclaration de foi et hommage de Glande Gouf- a8 mai. 

lier, s' de Boisy, à cause de Jacqueline de La 
Trémoille, sa femme, pour la seigneurie de 
la Mothe de Château-Renard, mouvant de 
Château - Renard. Saint - Germain - en - Laye , 
28 mai iSaS. 

Original, Arch, mit,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 10, n* 3467. 

19524. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 3o mai. 

à Gaillard Spifame, trésorier de l'extraordi- 
naire des guerres, 2,4oo livres tournois pour 
lever des gens de guerre destinés à renforcer 
les garnisons de Picardie dû côté d'Ardres et 
de Guines. Paris, 3o mai 1 5 28. 

Bibirnat.g ms. fr« io4o6, fol. 3ov*, (Mention.) 

19525. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 3omai. 

à GaUlard Spifame 45,ooo livres tournois, 
dont 4 1 f3a5i devront êlix employées au paye 



— 123 — 

ment de ia solde de deux mois des trois mille 1528. 

hommes de pied qui ont renforcé laiinée de 
M. de Saint-Pol, et 3,563 livres pour par- 
faire le payement des frais extraoMinaircs de 
lartilierie de ladite armée pendant trois mois. 
Paris, 3o mai iSsS. 

Bibl Mit,, ms. te, io4o6, foi. 3a. (Mention.) 

19526. Mandement au trésorier de iepargne de payer 3o mai. 

100,000 livres tournois à Gaillard Spifaine 
pour les envoyer au camp de Lautrec, de- 
vant Naples. Paris, 3o mai i5a8. 

Bibl. nat,, ms. fr. io4o6, îo\, 33. [Mention.) 

19527.- Lettresdedon etremise, en faveur de Guillaume M/iî. 

de Tuillières , s' de ValaînvîHe r archer de la 
garde du corps sous le commandement du 
s' de Chevrièrcs, de ses biens meubles et im- 
meubles confisqués el adjugés au roi par 
arrêt du Grand conseil. Saint-Germain-en- 
Laye, mai i5îi8. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat,. 
Trésor des Chartes, JJ. îl43, n* 417, fol. mi v*. 
i page. 

19528. Lettres de légitimation accordées àClaude et Moi. 

Marguerite Albert , âgés Tun de dix et lautre 
de six ans, enfants naturels de frère Pierre 
Albert, chevalier de l'ordre de Saiot-Jean de 
Jérusalem, et de Catherine de Gbastaing. 
Sain t-Germain-en-Laye, mai i5a8. 

Enreg, à la Chancellerie de France, Areh. nat, , 
Trésor des Charles, JJ. 243, n" 4 171 fol. \il\. 
I page. 

19529* Lettres de légitimation accordées à Jean Ref- Mai. 

faultjils naturel d'Antoine Reffauit,, du Berry. 
Saint-Germain-en-Loye , mai 1 5 2 8. 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch, nat,. 
Trésor dès Chartes, ^J. 243, n* 433, M. 12&. 

1 P«ge- 

19530. Lettres de naturalité accordées à Claude Bien- Moi. 

venu, Datif de Savoie, canonnier ordinaire du 

lO. 



— 124 — 

roi depuis sept ans. Saint-Gerihalu en-Layé, 1528. 

mai i5îi8. 

Enreg, à la Chancellerie de France' Arck, nat. 
Trésor des Chc^rths, JJ. aii3, n* M^ , fol. i3a v^ 
ipage. 

1 953 1 . Lettres de naturalité accordées à Jean de î Cor-^ Mai. 

regon », natif de Grèce, 'au servicei du roi de 
Fr«ince depuis vingt ans , sous le grand écuyer. 
• Saint-Germain-en-Laye , mai i5îi8. 

Enreg, à là Chancellerie de France. Atvh, nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a43, n'44ii fol. lîa v*. • 
i page. . • . . . 

19532. Lettres de naturalité accordées i Marguerite, Mai. 

veuve de feu Julien Thomas, native de Lor- 
raine, et à sesenfants; demeurant ^à Chalon- 
sur-Saône depuis vingt ans. Saint-Germain-en- 
Laye, mai 1628. 

Ënreg, à la Ûiancellerie de France, Arch. nat.. 
Trésor des Charles, JJ. 343, n* Aa6, fol. 127. 
1 page. . ' . . 

19533. Lettres de naturalité accordées «^ David Blas, * Mai. 

natif du royaume aEcosse, établi et marié à 
Paris. Paris, mai i5a8. 

Enreg, à la Chancellerie de France, A rch. nat, , 
Trésor des Chartes, JJ. a^i* n* 169, loi. 177. 

19534. Lettres de renouvellement pour dix ans, en * r'juin. 

faveur des habitants de Montferrand, de la 
permission de lever un droit de barrage ou 
tribut sur « le^ béstes estatis et passans »' par 
la ville. Paris, i** juin i5a8. 

Original scellé. Archivée municipales deClérinont- 
Ferrand. 

1 9535.' Provisions d'un office d'huissier et sergent dar- ^ jui». 

mes i la Gonnétablie et maréchaussée de 
France, en faveor de Jean Du Bois. Paris, 
2 juin iSaS. • . 

Enreg, à ht Connétablie de France, k Hf juin • 
i528, Arch, nat., V* i, fol. i3a y*, i page i/3.. 

1 9536. ' Lettres adressées aux.gens des comptes à Paris , k jaiii. 

au juge mage de Beàucaire et de Nimes , etc. , 



— 125 — 

portant que Châties de CrùssoK sénéchal de 1528. 

Beaucaire, grand panetier de France, a fait 

ce jour, entre les mains du chancelier de 

France , I*hommage qu*il devait au roi à raison 

de la vicomte d*Uzès, relevant de la séné^ 

chaussée deBe^uc^ire et Nîmes. Paris, A juin 

i5a8. 

Copie du 1666, Arch, départ, de VAvejron, 
E. 638. 

19537. Lettres. adressées aux gens des comptes à Paris, ^ juin. 

au juge mage de la sénéchaussée de Carcas- . 
. sonne, etc., portant que Charles de Crussol, , 
grand panetier de France , .a fajit ce jour, entre 
les mains du grand chancelier de France, 
rhommage qu'il devait au roi à raison des 
haronnies , terres et seigneurie^ de Florensac , 
Pomerols , Vias et Bessàn en la sénéchaussée 
de Carçassonne. Paris, A juin i5i8. 

Copie de 1666, Arch, dépari, de VAveyron, 
E. 638. 

19538. Déclaration de foi et hommage de Charles de A juin. 

Crussol, sénéchal de Beaucaire et Nimes, et 
grand panetier de France « pour la terre de 
« Levys » ( Lévy-Saint-Nom) , mouvant du Châ- 
telet de Pari;». Paris, A juin i5a8. 

Original, Arch, nat. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a, n* 764, 

19539. Déclaration de foi et. hommage de.Belin de Ajuln. 

Maynard, écuyer ordinaire de Técurie du roi , 
pour la seigneurie des Grèves, assise en la pa- 
roisse d*Aulnay-:la-Ri.vière et mouvant d'Yèyre- 
leChâtel. Paris, k juin iSsS. 

Original. Arch. nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 10, n* 3468. 

19540. Déclaration de foi et hommage de Tévéque de 5 juin. 

Dol pour Ic' temporel- de Saint-Samson-sur^ 
Risie, mouvaiit de son évéché. Paris, 5 juin - 
i5a8. 

* * > 

Original Arch. nat,. Chambre des Confies de 
Paris, P. 264*» n* ii54. / 

19541. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 8 juin. 



— 126 — 

à Gaillard Spifanie, trésorier de iextraordi* 1528. 

naire des guerres, 4iôoo livres tournois com- 
plétant les 8a,ooo livres qui lui ont étë or* 
données pour employer en Suisse. Becoiseati 
en Brie^*\ 8 juin i5îi8. 

BibL nai., m<. fr. io.4o6, fol. 34* {Mention,) 

195^1 2. Mandement au trésorier de lepargne de payA* 8 juin, 

à Gaillard Spifame tioo livres tournois pour 
les remettre à Jacques de Montgommery, s' 
de Lorges, capitaine général de 3,ooo hom- 
mes de guerre français envoyés en Lombai*die , 
pour ses gages de deux mois arriérés. Becoi- 
seau en Brie, 8 juin 1 5i8. 

Bibl. naL, ms. fr. io4o6, fol. 34 v*. (Mention.) 

10543. Lettres d^évocation h la Cour des Aides, de lojuin. 

. Montpellier d'un procès engagé entre le pro- 
cureur du roi près ladite cour» d'une part, 
et Alain Le Grant, li(*utenant du visiteur des 
gabelles ù Toulouse, Jean Fournier, licencié 
en droit, et Antoine de La Font, marchand 
à Montauban, d autre part, lo juin i5!28. 

Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date 
du. 13 octobre 1529. Arek. nat., V 1047. 

19544. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 10 juin. 

h Gaillard Spifame, trésorier de l'extraordi- 
naire des guerres, 5o,ooo livres tournois 
pour employer à l'entretien des armées qui 
sont au delà des monts, sous le commande- 
ment de MM. de Lautrec et de Saint-Poh 
Paris, 10 juin i5a8. 

BibL nat,, ms. fr. 10(06, fol. 36. [Mention.) 

19545. Règlement pour les préséances des seigneurs et 1 1 Juin. 

des officiers des cours souveraines dans les 
processions où le roi se trouve en personne. 
1 1 juin iSqS. 

Enreq, à la Chambre des Comptes, onc. méu». 
a E, (oK 3i V*. Arek, nat», P. a3o5, p. i5. 
I page i/a. 

BibL nat., ms. Moreau, vol. 1397, fol. 10. 
( Mention. ) 

'' Beroiseau, commune de Mortcerf, canton de Roioy-en-Brie ;Seiiiti- 
elMamé\ ancien châlean rovai. drlmft à la fin da \yi* siècle. 



^ 127 — 

19546. Lettres d évocation au Paiieoient de Paris d'un 152S. 

procès pendant au Parlement de Toulouse, i a juin. 

entre Jean de Gorase, baron de Bémt, et sa 
fille Bonnette, femme de Pantaléon Joubert, 
président au Paiiement de Toulouse, dune 
part, et François d'Espagne, proto^otaire du 
Sainl-SiègQ, fils d'Arnaud d'Espagne, seigneur 
de Lissac, d autre part, i 3 juin 1 5a8« 

Mention dans un arirt du Gixind conseil, en date 
du 13 septembre 1529. Arch, nat,, V* lO^y. 

19547^ Mandement au trésorier de l'épargne de pa^er i a juin, 

à Gaillard Spifamc, trésorier de l'extraordi- 
naire des guerres, i3,ooo livres tournois 
pour employer à la dépense extraordinaire 
nécessitée pour le recouvrement du royaume 
de Naples. Paris, 12 juin iSaS. 

BiiiLnttt., ma. fr. io4o6, foL35Y% [Mention,] 

195^18. Trêve conclue par l'archiduchesse Marguerite, 1 5 juin. 

au nom de l'empereur Gharlcs-Quinl, avec 
les rois de France et d'Angleterre. Hampton- 
court, 1 5 juin iS^S. 

Ratification de l'Empereur, à Madrid, 27 août 
1528, Original, Arch. nat,, J. 994» n* 3. (Cf. le 
n* 3oa3.) 

195^19. Lettres nommant Antoine de Troyes contrôleur a3 juin. 

de la dépense des bâtiments de Gbambord, 
aux gages de 365 livres tournois par an. Paris, 
33 juin i5q8. 

lyp, André Félibien, Mémoires pour servir à 
l'histoire des maisons royales, Paris , J. Baiir, 1 87/1 , 
in-8*. p. 3o. (Mention.) 

19550. Déclaration de foi et hommage de Marc Le aijuiii. 

Groing, chevalier, vicomte de' la Mothe-au- 
Groing, gentilhomme de la chambre du roi, 
pour la seigneurie de la Trompaudière (^pa- 
roisse de Coussay en Poitou), mouvant de 
% Loches. Paris, q 4 juin 1628. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. i3,n'44i3. 

19551. Mandement au Parlement de Grenoble d'ad- u 5 juin. 

mettre l'intervention des consuls de Valence 



— 128 — 

au procès de Joubert, Deconibes et Mayaud, 15^. 

fermiers du tirage du sel contre Tévéque de 
Valence', et de laisser jouir lesdits consuls do 
1 exemption du pëàge épiscopal, conformé- 
ment à leurs libertés et privilèges. Paris, 
25 juin i5q8. 

Original. Arck» municipales de Valence, FF. lo. 

1 9552. Mandement à la Chambre des Comptes d allouer a8 juin. 

aux comptes de Jean-Joachim de Passano, 
s^ de Vaux , commis au payement des pensions 
d'Angleterre , du mois d'octobre i 5a 5 au mois 
de mai 152"^, les parties qu'elle avait laissées 
indécises jusqu'à ce que le roi et son Conseil 
en aient décidé, et de rétablir les autres 
parties qu'elle avait rayées et tenues en souf- 
fr nce. Paris, 2 8 juin i528. 

Copie ia x ri' siècle. Bibl. nat., ms. fr. iq385, 
fol. 71. 

Copie du XVI' siècle. Bibl. nat., ms. fr. I3i58, 
fol. 74 V. 

19553. Lettres' de réception du serment de fidélité aSjuiu. 

d'Emery Langlois, religieux de Saint-Benoit 

et abbé de Cormeilles, au diocèse de Rouen, 

pour le temporel de ladite abbaye. Paris, . 

28 juin 1528. 

Original. Arch. nat, Chambi'e des Comptes dA 
Paris, P. 266*, n* 996. 

19554. Déclaration de l'hommage rendu par François 29 jala. 

Gua, avocat au Grand conseil, au nom 
d'Amaury Morin, licencié es lois, pour la sei- 
gneurie des Goûts, mouvante du comté de 
Saintonge. Pîiris, 29 juin i528. 

Expéd. orig. Arch. nat., P. 557*, cote 969. 

19555. Confirmation des provisions accordées par le 5ojuîn. 

marquis de Saluces, le 5 septembre 1 526, à 
François de Montafié de l'office de châtelain 
et podestat de Cayras (Cherasco), au comté 
d'Asti, vacant par le décès d'Etienne Vieil. 
Paris, 3ojuin i528. 

Présentées à la Chambre des Comptes de Blois, le 
i2 mars i55U n. s. Arch. nat., P. a88l*, fol. 70 V*. 
(Mention.) 



— 129 — 

19556. Mandement au trésorier de Icpargne de payer 1528. 

à Gaillard Spifanne, trésorier de Textraordi- 3ojuin, 

naire des guerres, /i,ooo livres tournois pour 
faire dresser en Dauphiné les étapes pour le 
passage des vivres et munitions nécessaire^ à 
Tarmée envoyée en Lombardie, sous M. de 
Saint-Pol. Paris, 3o juin i5a8. 

BibL nat^ ms, fr. io4o6, fol. 36 v"*. (Mention.) 

19557. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 3o juin. 

h Gaillard Spifame io,ooo livres tournois 
pour Tentretien et la solde de Tarmée de 
M. de Lautrec dans le royaume de Naples. 
Paris, 3o juin i5a8. 

Dihl. nat., ms. fr. io4o6t fol. 37. [Mention.) 

19558. Mandement au trésorier de Tépargne de payer . 3o juin. 

î\ Gaillard Spifame 12,000 livres tournois 
pour employer comme suit : 6,600 livres 
tournois pour partie de la solde des lansque- 
nets conduits par le capitaine « Rawringue » 
par delà les monts; 5, 1 80 livijes tournois pour 
partie de la solde des cent hommes de guerre 
k cheval , ordonnés pour l'intérieur du royaume 
sous le s' de Cha'ndio , grand prévôt de France , 
pendant le premier semestre de la présente 
année, et a 20 livres tournois pour transport 
de poudre et de boulets, de Lyon à Naples, 
à Tarmée de M. de Lautrec. Paris, 3o juin 
i528. 

Bibh nat., ms. fr. io4o6, fol. 39V*. [Mention.) 

19559. Lettres de légitimation et de naturalité accor- Juin. 

dées à Jacques de Manas, natif de l'île de 
Rhodes, fils naturel de feu Jacques de Manas, 
chevalier de Tordre de Saint-Jean de Jéru-. 
salem, venu en France après la prise de l'île 
par les Turcs. Paris, juin 1 5 28. 

Ent^g. à la Chancelîerie de France. A rch. nat. , 
Trésor des Chartes, JJ. a43, n* 447, ^"^^- ^^^' 
1 page. 

19560. Lettres de naturalité accordées à Thomas de Juin. 

« Balciis », natif de San Nazzaro près. Milan, 
demeurant à présenta Paris, apothicaire de 

VI. 17 



— 130 — 

Maxiniilien [Sforza] , retiré depuis quinze ans 1528. 

dans le royaume. Paris, juin i528. 

Enreg, à la Chancellerie de France, Arch, nat. , 
Trésor des Chartes, JJ. a43, n* 435, foi. i3i. 
1 page. 

19561. Letlres de naluralité accordées à Jean Denis, Juin. 

nalifde Zéiande, demeurant à Paris, établi 
en France depuis vingt-cinq ans. Paris, juin 
iSuS. 

Enreg, à la Chancellerie de France, Arch, nat,. 
Trésor des Chartes, JJ. a43, n* k^^^ fol. i33. 
1 page. 

19562. Lettres de naturalilé accordées à Pierre de Ha- Juin. 

raucourt, seigneur de Parroy, natif de Lor- 
laine, lieutenant de la compagnie des cent 
hommes d armes des ordonnances commandée 
par le duc de Guise. Paris, juin 1 5a8. 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch, nat,. 
Trésor des Chartes, JJ. a43, n* 448, fol. i34. 
i page. 

19563* Letlres de naturalité accordées à Hans « Pont- Juin* 

grahv, armurier ordinaire du roi, natif de 
Nuremberg, demeurant à Tours. Paris, juin 
i5q8. 

Enreif, à la Chancellerie de France, Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a43, n* 43g, fol. i3!i. 
I page. 

1956&. Lettres remettant la ville de Savone en posses- i" juillet. 

sion des Génois. Paris, i*' juillet i5!i8. 

Original, Gênes, Arch, di Stato, Materie poli- 
ticlie, mano t8, supplément. 

19565. Confirmation du bail à ferme consenti pour i*' juillet. 

huit ans, au prix de 8oo livres tournois par 
an, à Pierre Bernod, de Lyon, du huitième 
denier qui se lève sur le vin vendu dans le 
plat pays du Lyonnais. Paris, i*' juillet 1 528. 

Copie du XV f siècle. Bill, nat, , ms, fr. 3702 , 
fol. i4a. 

19566. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 1*' juillet. 

h Gaillard Spifame, trésorier de lextraordi- 
naire des guerres, SQ^ySo livres tournois 



— 131 — 

pour ia^dc des gens do guerre à pied, da 1528. 

prévôt des maréchaux et de sei archers,- en 
garnison aux frontières du Languedoc. Paris , 
r' juillet i5îi8. 

BibL nat, ms. fr. io4o6, fol. Syv*. {Afention.) 

19567. Mandement au trésorier de l'épargne de payer i" juillet. 

k Gaillard Spifame i ,3oo livres tournois pour 
envoyer à Pierre de Clennont , chevalier, lieu- 
tenant du s' de Montmorency en Languedoc, 
à raison de 6oo livres tournois pour son état 
des mois de juin et de juillet, de 6oo livres 
tournois pour Timprévu , et de i oo livres tour- 
nois à remettre à La ParviUière , gentilhomme 
du s' de Clermont, pour lui porter des lettres 
du roi. Paris, i" juillet i5a8. 

BibL nat., ois. fr. io4o6, fol. 38 v*. (Mention.) 

19568. Mandement au trésorier de Tépargne de payer i" juillet. 

à Gaillard Spifame 17,000 livres tournois 
pour compléter le payement des 4, 000 Suisses 
de renfort envoyés en Lombardie , sous M. de 
Saint-Pol. Paris, i*' juillet 1628. 

Bihi, nat,, ms.fr. io4o6, fol. 4ov". (Mention.) 

19569. Provisions pour Charles Du Solier, s' de Mo- 2 juillet. 

rette, dun office de président clerc en la 
Chambre des Comptes de Paris, en rempla- 
cement de Gilles Berthelot, s'd'Azay, a juillet 
1628. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 
mém. a E, fol. iia v*. Arch, nat,, PP. 119, 
p. i3. (Mention.) 

BibL nat., ms.fr. ai4o5,p. 3o5. (Mention.) 

19570. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 3 juillet. 

à Gaillard Spifame, trésorier de Textraordi- 
naire des guerres, 3, 600 livres pour la solde 
de cinq cents lansquenets que le roi envoyé 
en Italie sous M. de Saint-Pol. Fontainebleau, 
3 juillet i5îi8. 

BibL nat., ms. fr. io4o6, fol. 4i* (Mention.) 

19571. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 5 juillet. 

à Gaillard Spifame 1,18a livres 1 7 sous tour- 

>7- 






— 132 — 

nois pour les remettre à Francisque de-No- 1528. 

ceto, gentilhomme de la chambre du roi, 
comme complément du payement des 
1,617 écus d*or soleil qu'il a dépensés dans 
le voyage fait, en décembre i5ai, de Com- 
piègne à Gênes par Tordre du roi, et pour 
plusieurs voyages à Rivoli, Alexandrie, Tou- 
lon, Crémone et Verccil, dans le but de 
surveiller les entreprises que Charles-Quint 
projetait contre le roi en Italie. Saint-Ger- 
main-en-Laye(5Îc), 5 juillet 1828. 

BibL nat,, ms. fr. io4o6, foL ^7 v*. (Mention.) 

1 9572. Mandement à la Chambre des Comptes d'allouer 8 juillei. 

aux comptes de Jean-Joachim de Passano la 

somme de 26,000 écus d'or soleil, qu'elle a 

laissée en souffrance sous les noms de Fran- 

cois et Jean -Baptiste Minutoli, y compris 

1 2,998 livres 6 deniers tournois, à quoi se 

montent les charges et intérêts. Saint-Ger- 

main-en-Laye(5ic), 8 juillet 1628. 

Copie da XV 1' siècle, BibL nat., ms. fr. io385, 
fol. 73. 

19573. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 9 juillet. 

à Jean Germain, pauvre homme, 20 livres 
tournois pour plusieurs voyages secrets qu'il 
a faits dans les dernières guerres , pour porter 
des lettres du roi au s' Du Biez, gouverneur 
de Boulogne. Fontainebleau, 9 juillet 1828. 
BibL naL,m9. fr. io4o6, fol. 58. (Mention.) 

1 9574. Lettres portant nomination de Pierre Limousin , 12 juillet. 

chantre de là chapelle royale, à l'ofBce de 
chapelain de la chapelle de Saint-Louis du 
château de Beaucaire. Fontainebleau, 1 2 juillet 
i528. \ 

Vidimus du xri' siècle. BibL nat. , au. fr. 2672 1 , 
n* 869. 

19575. Mandement à Raoul Hurault, général de la i3 juillet. 

charge, de faire payer à François deMontafié 
les gages de lollice de châtelain et podestat 
de Cayras (Cherasco), pour le temps écoulé 
depuis sa nomination audit office (voir au 



^ 133 — 

3o juin précédent, n* i gSSS). Fontainebleau , 1528. 

i3 jujUest iSsS. 

Présenté à la Chambre des Comptes de Blois, le 
12 mars i55â n, s. Arch, nat., P. a88i', loi. 70 V*. 
( Mention, ) 

19576. Comnnission à Jean Laguette, conseiller du roi, . 16 juillet. 

pour tenir le compte et faire le payement 
de Teitraordinaire des guerres. Fontaine- 
bleau, 16 juillet iSsS. 

BibL nat,, vas. fr. lodoG, fol. 48 v*. (Mention.) 

19577. Mandement à Jean Carré, receveur général des 18 juillet 

finances en Normandie, lui enjoignant de 
payer ;\ Francisque de Noceto, gentilhomme 
de la chambre, la somme de i,aoo livres. 
Fontainebleau, 18 juillet iSiS. 

Iêsp. Catalogue des Arcfiives da Collège héinl- 
dique, a* partie, Normandie, n*3i. Vente 3* 10 
juillet 1866, par J.*L. Tecliener, fils. {Mention.) 

19578. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 18 juillet. 

à Gaillard Spifame 5oo livres tournois pour 
la solde d'un mois de cent hommes de guerre, 
aventuriers français, mis en garnison dans les 
places de Lucques, Antignano et autres, que 
M. Du Biez, gouverneur du Boulonnais, a 
reprises sur les ennemis. Fontainebleau, 

18 juillet 1828. 

Bibl. nat,, ms. fr. io4o6 , fol. ài v". [Mention.) 

19579. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 19 juillet. 

h Gaillard Spifame â3,aoo livres tournois 
pour la solde, pendant un mois, de six mille 
lansquenets que le roi a fait lever en Alle- 
magne et envoyés en Italie. Fontainebleau , 

19 juillet i5a8. 

Bibl. nat., ms. fr. io4o6, fol. 46. (Mention.) 

19580. Mandement au trésorier de l'épargne de payer ai juillet. 

à Gaillard Spifame 63,i5o livres tournois, 
soit 3^,700 livres tournois pour la solde de 
l'armée qui est sous les murs de Naples; 
1 9,000 livres tournois pour la pension d un 
semestre des gentilshommes qui servent dans 



— 134 — 

ladile armée; 10,000 livres pour la pension 1528. 

d'une année de M. de Vaudéraont; 900 livres 
tournois pour le service des postes (pendant 
trois mois) de la résidence du pape à Fer- 
rare, et de Florence au cainp de M. de Lau- 
trec; enfin 2,5oo livres tournois pour la 
solde d'un mois de cinq cents hommes de 
guerre à pied, commandés par le capitaine 
Jonas. Fontainebleau, qi juillet iS^S. 

Bihl. nat,, ms. fr. io4o6, fol. 4a* (Mention,) 

19581. Mandement au trésorier de Tépargne de payer ai juillet* 

à Gaillard Spifamc 16,/ioo livres tournois 
pour les remettre aux ducs de Lorraine et 
de Gueidre. Fontainebleau, ai juillet i5a8. 

BibI, nal., ms. fr. 10^06, fol. 43. (Mention,) 

19582. Mandement au trésorier de l'épargne de payer ai juilIeL 

à Gaillard Spifame 3,900 livres tournois 
pour la solde, pendant la présente année, 
de soixante-cinq mortes-payes en garnison 
en Champagne , ainsi réparties : vingt-cinq à 
Montîgny, quinze à CoiQy et vingt- cinq à 
Montcornet. Fontainebleau, ai juillet i5a8. 

BibL nat,, ms. fr. io4o6, fol. 43 v*. (Mention,) 

19583. Mandement au trésorier de l'épargne de payer ai juillet. 

à Gaillard Spifame a, 000 livres tournois pour 
les vivres des étapes de Piémont, qui doivent 
servir à l'armée du comte de Sainl-PoL Fon- 
tainebleau, ai juillet i5a8. 

Bibl, n(tî,, ms. fr. io4o6, fol. 44 v*. (Mention.) 

1958^. Mandement au trésorier de l'épargne de payer ai juillet. 
à Gaillard Spifame 6,000 livres tournois pour 
la solde d'un mois de douze cents hommes 
de guerre à pied envoyés aux frontières de 
Champagne pour s'opposer aux entreprises 
du protonotaire de Beaulieu et de ses adhé- 
rents, qui, réfugiés dans l'abbaye de Beau- 
lieu, pillent les terres françaises. Fontahie- 
bieau, ai juillet i5a8. 

BibL nat,, ms. fr. io4o6, fol. 46 v*. (Mention,) 



— 135 — 

Ï9585. Mandement au trésorier de Tépai^e de payer 1528. 

à Gaillard Spifame a ,000 livres tournois pour aa juillet, 
les envoyer à Gènes et les faire remettre à 
Théodore Trivulce, chevalier, maréchal de 
France, à valoir sur sa pension de la présente 
année. F^ontainebleau, 32 juillet i5a8. 

Bibl. nat., ms. fr. io4o6, fol. 45* {Mention,) 

19586. Mandement au trésorier de IVpargne de payer 38 juillet. 

à Pierre Minart loa livres 10 sous tournois 
pour porter des lettres du roi à Morelet du 
Museau, en Suisse. Fontainebleau, a8 juillet 
i5!i8. 

Bibl, nat, , m», fr. 1 odo6 , fol. 69 v*. ( Mention, ) 

19587. Mandement à laChambre des Comptes d'allouer ag juillet. 

aux comptes du trésorier de l'épargne 60 écus 
d'or soleil , qu'il a payés à quarante-trois An- 
glais qui se rendent à l'armée d'Italie et qui 
ont été passés en revue par Charles de Ma- 
gny, s' dudit lieu. Fontainebleau, 39 juillet 
1628. 

Bibl. nat,, ms. fr. io4o6, fol. 60. (Mention,) 

19588. Leitres ordonnant le payement aux héritiers ig juillet.' 

d'Elie du Tillet , vice-président de la Chambre 
des Comptes de Paris, des gages dudit office 
jusqu'au jour de son décès. 29 juillet i5i8. 

Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 
mém. a E, fol. 46-v*. Arch, nat., PP. 1 19, p. 8. 
(Mention,) 

BibL nat., vas, fr. ai^oS, p. 3o5. (Mention,) 

19589. Mandement au trésorier de fépargne de payer 3o juillet. 

à Jean Falco, docteur régent en médecine à - 
Montpellier, k 1 o livres tournois dont le roi 
lui a fait don pour un voyage accompli par 
son ordre de Montpellier à Fontainebleau. 
Fontainebleau, 3o juillet i5i8. 

Bibl, nat,, ms. fr. io4o6, fol. 65 v*. (Mention,) 

19590. Lettres de réception du serment de fidélité de 3o juillet. 

Sympborien [Bullioud], maître de l'oratoire 



136 



du roi , pour le temporel de 1 evêché de Sois- 
sons. Fontainebleau, 3o juillet i5a8. 

Vérif, à la Chambre des Comptes de Paris, le 
8 aotit, et aa bailliage de Soissom, le 28 août 1528, 

Expéditions originales. Arch. nat., P. 725*, 
cotes a 53 et a 54* 

19591. Lettres d^anoblissemont en faveur de Poncet 
Gentils, seigneur de Pouthière et de Saint- 
Yrieix en Limousin. Juillet iBaS. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 
reg. 12 , fol. 376. 

Bibl. de t Arsenal, nis. ^QoS, p. laS. [Mention.) 

195.92. Lettres de légitimation accordées à Jeanne de 
Lastic, fille naturelle d'Hector de Lastic, che- 
valier d'Auvergne. Paris, juillet iSaS. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Charles, JJ. a/|3, n* 4^9» fol. i34v'. 
1 page. 

1 9593. Don à Jeliannot Boutillier, sommelier d'échan- 

sonnerie du roi, des biens confisqués de Jean 
Le Berché, demeurant à Orléans, condamné 
par sentence de contumace du prévôt de celte 
ville pour vois et recel de mauvais garçons. 
Saint-Germain-en-Laye, juillet iSaS. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a45\ n" 47, fol. 3. 

19594. Lettres de naturalité accordées à Antoine de 

Rançonne, dit Serpantis, que le roi avait fait 
venir du royaume de Naples, son pays, pour 
diriger les haras et qu'il avait créé écuyer 
d'écurie. Fontainebleau, juillet 1628. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. 24 1, n* ao3, fol. 224 v*. 
1 page 1/2. 

19595. Lettres de naturalilé en faveur de Romain Véiat, 

natif du duché de Fenare, garde des harnais 

de l'écurie du roi, marié et demeurant à Blois. 

Fontainebleau , juillet 1 528. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. 243, n* 482, fol. i4i v". 



1528. 



Juillet. 



Juillet. 



Juillet. 



Juillet. 



JuiUet. 



19596. Lettres de naturalité accordées à Chrétien 



Juillet. 



— 137 — 

Wecfael, natif de «Harentas» (Hcrenthals) 1528. 

en Brabant, libraire à Paris. Fontainebleau, 
juillet i528. 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arck, nat,. 
Trésor des Chartes, JJ. a^i, n* ayA» fol. 333 v*. 
1 page. 

19597. Provisions pour Florimond de Champeverne, i" août, 

notaire et secrétaire du roi , de Toffice de con- 
cierge du château de Fontainebleau, l'^août 
i5a8. « 

Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris ^ anc. 
mém. 1 F, fol. aAo v*. Arch, /lûf., PP. 1 19, p. 19. 
( Mention, ) 

Bibl, nat., m«. fr. ai4o5, p. 3o8. (Mention,) 

19598. Provisions en faveur d'Imbert de Saveuse, con- 6 août. 

seiUer au Parfèment de Paris, de Toffice de 
bailli d*Amiens, vacant par suite de la rési- 
gnation de Jean de Créquy, seigneur de Ga- 
naples. Fontainebleau, 5 août i528. 

Reça au Pari, de Paris, le iiaoât suivant, Arch. 
nat,, X'\ 4884, fol. 45 1 v'. (Mention.) 

Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, le 
27 août suivant, anc. mém. 2 £, fol. 1 ra v*. Arch, 
nat,, PP. 119, p. i3. (Mention,) 

Bibl, nat,, ms. fr. ai4o5, p. 3o5. (Mention,) 

Bibl, nat,, ms. Clairambault 78a, p. a86. 
(Mention,) 

19599. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 6 août. 

à Jean Laguette, commis à tenir le compte 
et faire le payement de Textraordinaire des 
guerres, 5,835 livres tournois, dont 1,600 
pour le complément de la solde d'un mois 
de douze cents hommes de guerre à pied en 
Champagne, sous le duc de Guise; 1 ,8a 5 li- 
vres tournois pour la solde de trois cents 
hommes de guerre levés par le capitaine Si- 
lang, afin de réduire le protonotaire de Beau- 
lieu, et a,4oo livres pour Timprévu. Fon- 
tainebleau, 6 août i5a8. 

Bibl, nat,, ms. fr. io4o6, fol. 48 v*. (Mention.) 

1 9600. Lettres de sauf-conduit pour le héraut impérial 6 août. 

Bourgogne y chargé de porter la réponse au 

TI. 18 



mwaimamt* wTioiitr. 



— ^ 138 — 

carlel que lempereur a reçu du roi. Fontai- 1528. 

neblcau, 6 août i5a8. 

Copie collât, le iOjain 17 à6, par J, Dehaax, 
garde des archives de la Chambre des Comptes de 
Brahant. Dibl, de l'Arsenal, mt. SySa, foL ii8. 
a pages. 

1 960 i . Mandement au trésorier de Tépargne de payer 7 août, 

à Jeau Laguette 66,77!! livres tournoie, dont 
27,57a livres tournois pour la solde pendant 
deux mois de deux mille aventuriers français , 
à présent en Italie sous le commandement 
du capitaine de Lorges; 20,736 livres tour- 
*nois pour la solde d*un mois de trois mille 
autres aventuriers, commandés par le même 
capitaine ; 1 2 ,000 livres tournois pour achever 
le payement des vivres dont M. deJSaint-Pol, 
lieutenant général du roi, a fait marché pour 
son armée; 6,000 livres tournois pour le 
transport en Italie des sommes ordonnées à 
Gaillard Spifame et destinées à Tarmée de 
M. de Saint-Pol; 3 00 livres tournois pour 
l'arriéré de l'état du capitaine de Lorges pen- 
dant trois mois; enGn, 80 écus soleil à Ni- 
colas 'de Hangest pour qu il aille porter en 
toute hâte des lettres du roi au comte de Saint- 
PoL Fontainebleau, 7 août ibiB. 

Bibl, nat., ms. fr. io4o6, fol. 49v^ (Mention.) 

19602. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 7 août. 

à Pierre Viart, secrétaire de M. de Guise, 
Ix 1 o livres tournois que le roi lui a données 
en récompense de ses services. Fontainebleau, 
7 août 1528. 

Bibl. nat., ms. fr. io4oG, fol. 66 v*. (MentioiL) 

19603. Provisions de loilice de receveur et clavaire de 9 août. 

Marseille en faveur de Gautier du Ghastel. 
9 août 1528. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil , en date 
dtt 3 octobre i53à. Arch. nat., V io5o. 

19604. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 9 août. 

à Jean Laguette 800 livres tournois pour la 
solde pendant on mois de ciaq cenifi hommes 



— 139 — 

de guerre à pied , aventuriers français , en gar- 1 528. 

nison à Gènes et à Savone, sous la conduite 
du capitaine Jonas. Fontainebleau « 9 août 

l5!28. 

Bihh nul.» DIS. fr. ]o4o6, fol. 5i. {MeRtion,) 

19605. Lettres portant serment du roi d'observer les 10 août. 

conditions du traité de mariage entre le prince 
de Piémont et Marguerite de France. Fontai- 
nebleau, 10 août i5i8. 

Original, Turin, Arch. di Stato, Matrimoni, 
mazzo ig, n* 8. 

19606. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 10 août. 

à Jean Proust, chevaucheur de f écurie du 
roi , 6 1 5 livres tournois pour porter des lettres 
de Fontainebleau à Naples à M. de Lautrec. 
Fontainebleau, 10 août i&a8. 

BibL nat,, ms. fr. io4o6, fol. 67. (Mention,) 

19607. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 11 août. 

à Philibeit de Vicby, dit Ghampront, loa li- 
vres 1 o sous tournois pour porter des lettres 
du roi è [Gbaries du Bec], s' de Bourris, 
vice-amiral de France, qui est au Havre ou 
sur les côtes de Normandie. Fontainebleau, 
1 1 août i5i8. 

Bihl, naU, ms. fr. io4o6, fol. 67 V*. [Mention.) 

19608. Lettres portant mainlevée des biens saisis au la août. 

nom du roi de France et leur restitution aux 
propriétaires , en exécution de la trêve conclue 
pour le comté de Flandre entre François l*' 
et Gbaries -Quint. Fontainebleau, \% août 
i5a8. 

Original. BibL nui,. Mélanges de Colbert, 
vol. 364, n* 3o8. 

Copies in xwi* iièch. Arch, départ, du, Nord^ 
à Lille , Docuiuents diplomatiques. 

19609. Provisions en faveur d'Hercule d*Este, fils aîné la août. 

du duc de Ferrare, de la charge de capitaine 
d'une compagnie de cent lances. Fontaine- 
bleau, 12 août i5a8. 

Avec rattache des maréchaux de France. 
Original, Modène, Arch. di Stato, Arcbivio du- 
cale secreto , Stato. 

18. 



— 140 — 

19610. Mandement au. trésorier de l'épargne de payer 1528. 

à Jean d'Arbischon, chevaiicheur d'écurie du la août 

roi, 2 5o livres tournois pour porter à Tévê- 

que d'Aire, lieutenant du roi en Guyenne, et 

au s' de Saint-Bonnet, capitaine de Bayonne, 

des lettres du roi et un sauf-conduit pour un 

héraut que l'empereur doit envoyer au roi. 

Fontainebleau, la août iSaS. 

Bibl nat., ms.fr. io4o6, fol. 68. (Mention.) 

1 961 1 . Don au chancelier Du Prat d'un lieu et masure i3 août 

appelé la Chancellerie à Fontainebleau ^^^ 
i3 août i5a8. 

Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 
mém. a F, fol. a3i v*. Arch. nat. /myent. PP. 119, 
p. 18. (Mention.) 

Bibl. de Roaen, ms. Leber 6870, t XIV, 
fol. 54 v'. ( Mention. ) 

19612. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 16 août 

à Antoine Macault, notaire et secrétaire du 
roi ,164 livres tournois pour porter en Flandre 
c\ Marguerite de Savoie, comtesse de Bresse, 
des lettres de créance et des articles relatifs 
au traité de paix entre l'empereur et le roi, 
et rapporter la réponse de ladite dame. Fon- 
tainebleau , 1 6 août 1 5a8. 

Bibl. nat,, ms. fr. io4o6,fol. 69V". (Mention.) 

19613. Déclaration de l'hommage dlsaac Recusson, ai août 

écuyer, pour le fief du Gruchet à Fréville 
(bailliage de Caux, vicomte de Gaudebec). 
Paris, ai août i5a8. 

Expèd. orig. Arch. nat.. Chambre des Comptes, 
P. 367', cote aa88. 

19614. Déclaration de foi et hommage de René de a a août 

Gissé, écuyer, s' de Lourouer, pour la sei- 
gneurie de Ghâtillon*le-Roi, mouvant de Jan- 
ville. Paris, aa août i5a8. 

Original. Arck. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 10, n* 34 70. 

''^ Maison acquise par le roi, le i*' octobre i5éo. [td., ms. Leber, 
fol. 64 t*.) 



— 141 — 

19615. Mandement au trésorier de Tépargne de faire 1528. 

payer à Claude d'Ancienville , chevalier de 2 a août, 

l'ordre de Saint Jean de Jérusalem et capitaine 
de la nef appelée la Grande Maîtresse, 3o5 li- 
vres tournois pour la conduire en toute hâte 
à Marseille, Ty faire équiper et la réunir à 
Tarrnée navale que le roi fait lever en la mer 
du Levant. Paris, a a août i5a8. 

BibL nat,, ms. fr. ioilo6, fol. 70. (Mention.) 

19616. Mandement au trésorier de Tépargne de payer .33 août. 

à Jean Laguette 56, 000 livres tournois pour 
employer à la solde et à l'entretien de Tarmée 
qui est au royaume de Naples, sous les ordres 
de M. de Lautrec. Paris, a 3 août i5q8. 

^16/. nat,, ms. Fr. 10Â06, fol. 5lv^ [Mention,) 

19617. Provisions de roffice de conseiller lai au Parle- 25 août. 

ment de Dijon pour Jacques Girard, licencié 

es droits, en remplacement de maître Nicole 

de Ghâteaumartin , décédé. Paris, ib août 

1628. 

Enreg. au Pari, de Dijon, le 26 novembre lai- 
vant. ArcL de la Câte-tÔr, Pari, , reg. Il, foi. 5i. 

19618. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 26 août. 

à Jean Laguette 3 4, 800 livres tournois, pour 
partie de la solde de Tarmée d'Italie com- 
mandée par M. de Saint-Pol, pendant le mois 
de septembre prochain. Saint-Germain-en- 
Laye, 26 août i528. 

Bill, nat,, ms. fr. io4o6, fol. 52. (Mention,) 

19619. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 26 août. 

à Jacques de Perreau, dit le jeune Gastillon, 
8a o livres tournois pour porter en toute dili- 
gence des lettres du roi au comte de Saint- 
Pol en Italie. Saint-Germain-en-Laye, 26 août 
1528. 

BibL nat,, ms. fr. io4o6, fol. 70 y". (Mention,) 

19620. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 27 août. 

à Jean Laguette la somme de 3o,â68 livres 
5 sous tournois pour la solde d'un mois de 



— 142 — 

i,aoo hommes de guerre au pays de Lan- 1528. 

guedoc et de 3oo hommes de guerre en Pro- 
vence, y compris la solde do s' de Saint- 
Bonnet , capitaine et gouverneur de Bayonne , 
et celie du s"" de Hautbourdin, capitaine et 
gouverneur de Dax. Saint-Germain-en-Laye, 
a 7 août i5i8. 

Imp, Catalogue des chartes du cabinet de M. de < 

M. (Afo^ir^). Vente iS-aa mars 1867, par Jacques 
Charavay aîné, n* ia68. (Mention,) 

BibL nat., ms. fr. iodo6, fol. 53. (Mention.) 

19621. Lettres de légitimation accordées à Jean de Août 

Mauriac , fds naturel de frère Jean de Mauriac , 
religieux de Tordre de Saint- Benoit, et de 
Jeanne Durand , veuve , de la sénéchaussée de 
Toulouse. Fontainebleau , août i5a8. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. ad3, n* d64i fol. i38. 

19622. Lettres de naturalité accordées à Hubert Des- Août 

paît, valet de chambre ordinaire du roi , natif 
de Suisse. Fontainebleau, août 1828. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a^i, n* a6g, fol. 3a6. 
1 page i/a. 

19623. Lettres de naturalité accordées à Marien tDo- Août. 

miiuce » , docteur es droits , natif de Camerano 
en la marche d'Ancône, vicaire général du 
cardinal Cibo h Rouen. Fontainebleau, août 
iSa8. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat. , 
Trésor des Chartes , JJ. a43, n*d78, foi. ido v*. 

19624. Lettres de naturalité accordées à «Goullifart Août 

Renyï, natif d'Anv«rs en Brabant, établi 
brodeur à Tours. Fontainebleau, août iSaS. 

Enreg. à la ChanceUerie de France. Arc^. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. ad3, n* d8i, fol. i4i v*. 

19625. Lettres de don à Jean de Bodin, huissier de Août 

chambre de Louise de Savoie, des biens 
meuUes et immeubles de Jean de Chevry et 
et de Laorent Jbvsset , confisqués par arrêt du 



— 143 ~ 

Parlemeitt de Paris du ai juiUet précédant. 1528. 

Paris ^ août i5a8« 

Enreg. à la ChtmceJhrie de France» Arch. nat. , 
Trésor de$ Chartes, JJ. a43, n* ^86, fol. i34. 

19626. Lettres de légitimation accordées à Martial Gri- Août. 

veau , archer de la garde du roi , fib naturel 
de Bertrand Griveau. Paris, août i5i8. 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a/l3« n* 46a» foi. 187 v*. 
i page. 

19627. Lettres de naturalité accordées à Arnaud do Auùt. 

Scarampe, né près de Savone, neveu de Ni- 
colas de Scarampe , ambassadeur de la mar- 
quise de Montferrat à la cour de France, 
demeurant avec Té vaque de Cahors [Paul de 
Car retto], conseiller du roi. Paris, août i5i8. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat. , 
Trésor des Chartes, JJ. 2d3, n* 483, UL. i4a. 

19628. Confirmation des privilèges des habitanls de Août. 

Villanuova d*Asti. Saint-Germain-en-Laye, 
août iSaS. 

Original. Villanuova d'Asti, Archipes. (Conimu- 
niqué par M. de Saint-Pierre.) 

19629. Lettres de don accordé, du consentement delà Août. 

duchesse d*Angoulème , à Bertrand de Cbiron , 
s' du Mont, pour le récompenser d*un prêt 
fait au roi pour f expédition de Sardaigne, 
des biens de feu François Bonnefont, tailleur 
du prince d'Orange, situés en Forez ^ Roan- 
nais et Lyonnais, confisqués pour crime de 
lèse-majesté. Saint-Germain- en-Laye, août 
i5a8. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. 245*, n' laS, fol. 27 v*. 

19630. Lettres de légitimation accordées à Jean de Août. 

Lestoile, serriteur d^ lamiral de Brion, né à 
Bayonne, fiU naturel de Guillem de Lestoile. 
Saint-Gemiain-en-Laye, août iSaS. 

Enreg, à la Chaneetterie de France. Arch. nat. 
Trésor éee Chartes, JJ. a43, n*" 4^, foL iS? v*. 



144 



19631. Lettres de légitimation accordées à Mathieu 

Mesnart, dit le Comte, officier de la vénerie 
du roi, fils naturel de feu René Mesnart, aussi 
officier de la vénerie, et de Jeanne de La 
Chambre.Saint-Germain-en-Laye, août 1 528. 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, naL, 
Trésor des Chartes, JJ. a 44, n" aao, fol. 357. 
2 pages. 

19632. Lettres de naturalité accordées à Dominique 

Burat, natif du diocèse de Milan, résidant 
en France depuis vingt-quatre ans, d abord 
au service de Nicolas de Neufville, trésorier 
de France, à présent hôtelier à Paris. Saint- 
Germain-en-Laye , août 1628. 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a43, n** 494, foi. i45 v". 

19633. Provisions en faveur de Michel- Antoine, mar- 

quis de Saluées, chevalier de l'ordre et lieu- 
tenant général du roi au royaume de Naples, 
de l'office de grand maréchal de Guyenne. 
Sainl-Germain-en-Laye, 1* septembre i528. 

Original. Turin, Arch, di Stato, Marchesato di 
Saluzzo , 9* catégorie , mazzo a , n"* 5. 

Arch. de V Isère, Chambre des Comptes de Gre^ 
noble, lavent, des titres de Saluces. (Mention,) 

10634. Provisions en faveur de François, marquis de 
Saluces, de loffice de lieutenant général du 
roi au royaume de Naples, vacant par la mort 
du s' de Lautrec. Saint-Germain-en-Laye, 
2 septembre 1628. 

Original. Tarin, Arch. di Stato, Marchesato di 
Saluzzo, 9* catégorie, mazzo a , n° 4. 

Arch, de V Isère, Chambre des Comptes de Gre* 
noble. Invent, des titres de Saluces. (Afention,) 

19635. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 
à Jean de Perié, commissaire des guerres, 
gentilhomme de la maison du marquis de 
Saluces, 61 5 livres tournois pour le récom- 
penser davoir apporté au roi en toute hâte 
des lettres du marquis de Saluces, lieutenant 



1528. 
Août. 



Août. 



•r 



septembre. 



a septembre. 



a septembre. 



145 



3 septembre. 



a septembre. 



général au royaume de Naples. Saint-Ger- 1528. 

inain-en-Laye, a septembre i5a8. 

BihL naL, ras. fr. io4o6, fol. 71V*. [Mention.) 

1 9636. Mandement à la Chambre des Comptes de Blois 

de remettre à Anne de Montmorency tous les 
titres, déposés h ladite Chambre, concernant 
la baronnie de Fère-en Tardenoîs, à lui ré- 
comment donnée par le roi. Saint-Germain- 
en-Laye, a septembre 1638. 

Originah Arch, nat., K. 538, n* a 3. 

Acte de remire d^sdits titres à Charles VHuiUier, 
mandataire d'Anne de Montmorency, en date du 
9 septembre 1528. Arch. nat.. Journal de la Chambre 
des Comptes de Blois, KK. goa, fol. 10g. 

19637. Déclarationde foi et hommage d'Hercule d*Este, 

duc de Chartres et comte de Gisors, pour le 
duché de Chartres, comprenant la seigneurie 
de Montargis et le comté de Gisors, que le loi 
lui donna pour la dot de Renée de France, 
équivalante a 5, 000 livres tournois de revenu. 
Saint-Germain-en-Layc , 2 septembre iS'iS. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 16, n* 6oaa. 

19638. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 

à Gilbert de Monétay, 5' de Forges, 600 livres 
tournois potir aller recevoir en Champagne 
les lansquenets qui arrivent d'Allemagne, et 
les diriger sur larmée de M. de Saint-Pol en 
Italie. Saint-Gei*main-en-Laye, 2 septembre 
i5q8. 

Bibl. nat., ms. fr. io4o6, fol. 7a. [Mention.) 

19639. Mandement à la Chambre des Comptes de Paris 

de mettre Hercule d'Esté, duc de Chartres, 
en possession de son duché. Saint-Germain- 
en-Laye, 3 septembre i5a8. 

Copie da xvi' siècle. Modène, Arch. di Stato, 
Arcliivio ducale secreto , Casa. 

19640. Provisions de Toffice de capitaine et garde du 4 septeml)re. 

château de Montmerlc en faveur de Philippe 



a septembre. 



3 .septembre. 



TI. 



>9 



— 144 — 

19631. Lettres de légitimation accordées à Mathieu 

Mesnart, dit le Comte, officier de la vénerie 
du roi, fils naturel de feu René Mesnart, aussi 
officier de la vénerie, et de Jeanne de La 
Chambre.Saint-Germain-en-Laye, août 1 528. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a 44, n" aao, fol. 3 67. 
'2 pages. 

19632. Lettres de naturalité accordées à Dominique 

Burat, natif du diocèse de Milan, résidant 
en France depuis vingt-quatre ans, d abord 
au service de Nicolas de Neufville, trésoi:*îer 
de France, à présent hôtelier à Paris. Saîfit- 
Germain-en-Laye , août 1628. 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch, nat.. 
Trésor des Chartes <t JJ. a 43, n* Agi» fol. i45 v*. 

19633. Provisions en faveur de Michel-Antoine, mar^ 

quis de Saluces, chevalier de Tordre et lieu-- 
tenant général du roi au royaume de Naples, 
de l'office de grand maréchal de Guyenne. 
Saînt-Germain-en-Laye, i*' septembre 1628. 

Original. Turin, Arch, diStato, Marehesato d. 
Salazzo, 9* catégorie, mazzo a, n* 5. 

Arch. de l'Isère, Chambre des Comptes de Gre- 
noble, lavent, des titres de Saluces. (Mention.) 

10634. Provisions en faveur de François, marquis d 
Saluces, de loffice de lieutenant général d 
roi au royaume de Naples, vacant par la moj 
du s' de Lautrec. Saint-Germain-en-Layt 
2 septembre 1828. 

Original Tarin, Arch. di Stato, Marehesato 
Salazzo, g* catégorie, mazzo a , n* 4. 

Arch. de V Isère, Chambre des Comptes de G 
noble. Invent, des titres de Saluces. (Mention.) 

19635. Mandement au trésorier de 1 épargne de pay 
à Jean de Perié, commissaire des guerre 
gentilhomme de la maison du marquis 
Saluces, 6i5 livres tournois pour le récc 
penser d avoir apporté au roi en toute h 
des lettres du marquis de Saluées, lieulen; 



168 



Septembre. 



Septembre. 



19650. Lettres de iégitimation accordées à Jean et An- 1528. 

toinc Ëyrauk, fils naturels de Guillaume Septembre. 
Ëyrault et de Vitale Reynaud , du bailliage de 
Velay. Saint-Germain- en -Laye , septembre 
i5a8. 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a 43, n* AyS, fol. i4o. 

19651. Lettres de naturalité accordées à Jean Mair, 

natif du royaume d'Ecosse, demeurant à 
Paris. Saint- Germain -en-Laye , septembre 
i5î8. 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. 3^3, n* ^96, fol. i45 Y^ 

19652. Lettres permettant à François de Dinteville, 

évêque d'Auxerre, abbé commendataii*e de 
Montierender, suivant un traité passé entre 
lui et Jacques d*Anglure, chevalier, seigneur 
de Longiieville , de prélever le douzième des 
grosses dîmes de la seigneurie de Longue- 
ville et de tout son territoire pour sadite ab- 
baye de Montierender, avec amortissement 
de ladite rente. Paris, septembre i5a8. 

Eitreg. à fa Chancellerie de France. Arck. nat, , 
Trésor des Chartes, JJ. a 43, n' 477, fol. i4o. 
1 page i/a. 

19653. Lettres de légitimation accordées à Nicolas Bo- 

hier, fils naturel de (eu Antoine Bohîer, reli- 
gieux de Saint -Benoit, alors revêtu de la 
dignité abbatiale, et de Jeanne de Vernon. 
Paris , septembre i5a8. 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat. 
Trésor des Chartes, JJ. 343, n* 5o6, fol. i48. 

19654. Lettt*e$ de natursdité accordées à François et à 

Baptiste de Cesne (ou Cesve, Ceva), natifs 
de Gênes, établis à Lyon. Paris, septembre 
i5a8. 

Enreg, à la Chancellerie de France, Arch, nat, , 
Trésor des Chartes, JJ. 243, n** 496, 497, 
fol. i45v', i46r\ 

19655. Lettres de naturalité accordées à Bastien et à Septembre. 



Septembre. 



Septembre. 



— 149 — 

Etienne Jehan, natifs d'Avignon, établis en 
Dauphiné. Paris, septembre i5a8. 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, naL , 
Tréior des Chartet, JJ. 3&3, n* 5oa, fol. id7. 

10656. Lettres de naturalité accordées à Robert Ra- 
meretz, écuyer, archer de la garde écossaise, 
natif du royaume d'Ecosse. Paris, septembre 
i5a8. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat, 
Trésor des Chartes, JJ. a43, n* à8by fol. i^s v*. 

19657. Confirmation du don fait par Louise de Savoie, 

duchesse d*Angoulême et de Nemours, à 
Claude Aiiigre, trésorier des menus plaisirs 
et secrétaire de ladite dame, et h Jean de 
Bodin, son huissier de chambre, des biens 
situés au duché de Nemours et ailleurs, con- 
fisqués par sentence du bailh de Nemours sur 
Jean et Michel de Poisson, Pierre et Michel 
Aumans et un nommé La Roche, condamnés 
à mort pour homicide. Fontainebleau, sep- 
tembre iSsS. 

Enreg, à la Chancellerie de Fixtnce, Arch, naU , 
Trésor des Chartes, JJ. a44i n* i64, fol. a 69. 
a pages. 

19658. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 

h Denis Gouyn , chevaucheur d'écurie du roi , 
1 &3 livres 1 o sous tournois pour porter en 
Italie en toute hâte à M. de Saint-Pol les ré- 
ponses du roi à ses lettres. Paris, 4 octobre 
i5a8. 

Bihl, nat., ms. fr. io4o6, fol. ySv*. (A/e/t/ion.) 

19659. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 

à Jacques « Manon » , baron de Chftteauneuf 
et bailli de Velay , 1 19 livres tournois pour le 
rembourser des frais qu il a faits en apportant 
au roi un paquet de lettres qu'il a saisies sur 
un nommé Bertrand Banières, espagnol, qui 
traversait le Puy, et pour avoir fait conduire 
ledit prisonnier à Paris. Paris, 4 octobre 
i5!i8. 

5/6/. nat,, ms. fr. io4o6, fol. 74- (Mention.) 



1528 



Septembre. 



Septembre. 



A octobre. 



4 octobre. 



150 



19660. Provisions de l'office de conseiller et receveur 
général des finances de Bourgogne pour Guy 
Milletot, en remplacement et sur la résigna- 
tion de Bénigne Serre. Paris, 6 octobre 1628. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Dijon, le 
8 janvier 1529. Arch, de la Côte -d'Or, B. 18, 
fol. 1 1 1 . 



1528. 
6 octobre. 



1 966 1 . Lettres portant mainlevée des biens saisis dans 

ie royaume de France, appartenant à des 
sujets de l'Empereur. Fontainebleau, i 1 oc- 
tobre 1 628. 

» 
Copie, Arch, de l'Etat, à Gand^ reg. aux ordon- 
nances du conseil de Flandre (i5ii-i558], U, 
fol. 82 V'. 

19662. Lettres notifiant Tacte de foi et hommage fait 

au roi par Jean de Saulx, seigneur d'Orrain, 
gruyer de Bourgogne, pour la terre et sei- 
gneurie de Sully, au bailliage d'Autun. Fon- 
tainebleau, 12 octobre 1828. 

Imp. Dom Plancher, Histoire générale dx: Bour- 
gogne, Dijon, 17^11 in -fol., t. IL Preuves, 

p. ce LXXXIX. 

19663. Lettres de naturalité avec faculté de posséder 

en France, accordées à Hercule d'Esté et & 
ses enfants. Fontainebleau, 1 2 octobre 1828. 

OiiginaL Modene, Arch, di Stato, Arcliivio du- 
cale secreto , Casa. 

1966^. Lettres de provision, en faveur du collège de 
Navarre, d'une somme de 1,000 livres tour- 
nois swr la recette ordinaire de Troyes. i 4 oc- 
tobre 1528. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du 27 juillet 1529, Arch, nat., V* 1047. 

19665. Provisions pour Guillaume Testu de l'office de 
vicomte et receveur ordinaire de Pont-Au- 
demer et de Pont-Authou. Fontainebleau, 
i5 octobre i528. 

Enreg, à la Chambi-e des Comptes de Paris, a ne. 
mém. a F, fol. 2 v*. Arch, nat,, PP. 119, p. 1. 
( Mention, ) 



1 1 octobre. 



13 octobre. 



] a octobre. 



là octobre. 



i5 octobre. 



151 



Bibl. naL, ms. fr. ai4o5, p. 807. (Mention,) 
Bibl. nat., ms. Clairambault 782, p. 287. 
[Mention.) 

19666. Don à Louis d^Ângerant, s*" de Boisrigaut, con- 

seiller et chambellan ordinaire dn roi, de la 
seigneurie d'Usson. 1 5 octobre iSîS. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 

mcm. a E, fol. 137. Arck, nat., PP. 119, p. i5. 

( Menfion. ) 

Bibl nat,, ms. fr. ai^oS, p. 3o6. (Mention,) 
Bibl, nat,, ms. Clairambault 78a, p. 287. 

(Mention,) 

19667. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 

à Gilbert Bayard, conseiller du roi el secré- 
taire de ses finances, yao livres tournois pour 
les dépenses qu'il a eu à supporter pendant 
cent trente-deux jours qu'a duré sa captivité 
en Espagne (22 janvier-j" juin i5a8). et 
pour le rembourser de 60 livres tournois 
données à un Espagnol qui le renseignait sur 
les aflaires du roi. Fontainebleau, 1 6 octobre 
iSaS. 

Bibh nat,, ms. fr. lO^oG, fol. 75 v*. [Mention,] 

19668. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 

à Antoine de L'Apostolle, s' de Margency, 
6 1 5 livres tournois pour un voyage que le roi 
l'envoie faire en Gueldre, auprès du duc, où 
il doit séjourner quelque temps. Fontaine- 
bleau, 16 octobre i5a8. 

Bibl, nat,, ms. fr. io4o6, fol. 76V*. [Mention,] 

19669. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 

à Fierabras de Saint-Loup, capitaine alle- 
mand, 102 livres 10 sous tournois pour être 
venu de Lyon annoncer au roi l'arrivée dans 
cette ville de quinze cents lansquenets faisant 
route pour l'Italie et l'armée de M. de Saînt- 
Pol. Fontainebleau, 16 octobre 1828. 

Bibl, nat,, ms. fr. 10^06, fol. 77 v*. [Mention.) 

19670. Provisions en faveur de Jacques Daniel, bien 

qu'il soit laïque, de l'office de conseiller clerc 
au Parlement de Rouen, vacant par la nomi- 



1528. 



i5 octobre. 



iG octobre. 



1 6 octobre. 



6 octobre. 



18 octobre. 



— 152 — 

nation d'Etienne Patrice comme conseiller 
iai à la même cour, en remplacement de feu 
Robert Boislévêque. Fontainebleau, 18 oc- 
tobre 1628. 

Copie collationnêe daxvi" siècle. BibL nett.. Pièces 
originales, Patrix, vol. 221 3, p. 6. 

I9G7I. Commission à Nicole Viole, maître ordinaire, 
et à Jean Fraguier, auditeur des Comptes à 
Paris, pour ouïr et clore, en Tabsence de 
larclievêque d'Aix , chargé d'assister aux États 
de Languedoc, de Provence et de Dauphiné, 
les comptes des i,aoo,ooo livres tournois 
octroyées par le clergé de France. Melun, 
3Q octobre i5!i8. 

Copie da temps, en tète du compte de Georges 
d'Amboise, archevêque de Rouen, pour la cotisation 
de son diocèse, montant à 15,000 livres. Arch. de 
la Seine-Inférieure, G. 5689. 

19672. Lettres porlant pouvoir A Antoine cardinal Du 

Prat, chancelier de France, archevêque de 
Sens, de négocier au nom de François I" un 
traité d*alliance avec le roi Jean de Hongrie, 
représenté par son ambassadeur Jean Sta- 
tilée, évêque d'Alben. Fontainebleau, a 3 oc- 
tobre 1528. 

Insérées dans la ratification par le ivi de Hongrie 
du traité conclu à Paris , le 28 octobre suivant. Arch. 
nat., J. 995*, n* 18. (Musée des documents étran- 
gers, AE ni, n* a6.) 

Copie. Bibl. nat., fonds de Briennc, ms. gi. 

lup. E. Charrière, Négociation de la France 
dans le Levant. Paris, i848, in-/i*, 1. 1", p. i65. 

19673. Lettres de mainlevée pour Marguerite, archi- 

duchesse d*Autriche, douairière de Savoie, des 
greniers à sel de Château-Chinon , de Noyers et 
de 1 00 livres tournois de rente sur le domaine 
de Château-Chinon, moyennant mainlevée 
faite par celle-ci à Françoise de Bourgogne, 
veuve de Philippe de Hallwin, chevalier, s' de 
Piennes, et à Antoine leur (ils, des seigneuries 
de Basserode, Saint* Amand et autres, saisies 



1528. 



a a octobre. 



a 3 octobre. 



a 3 octobre. 



— 153 — 

depuis le traité de Madrid. Fontainebleau, 
a3 octobre i5a8. 

Arch. de la Céte-d'Ot, Chumhre des Comptes de 
Dijon, Invent. Peincedé, xxv, n* i4o. 

19674. Mandement à Jean Grolier et à René Thizart, 

trésoriers des guerres , de payer, chacun par 
moitié, la somme de a,ooo livres tournois è 
Guillaume Prudhomme, trésorier de l'épar- 
gne, qui doit la verser à M. de Barbezieux, 
poiu* sa pension de Tannée finie le 3i dé- 
cembre iSay. Fontainebleau, a3 octobre 
i5a8. 

Original. Était en vente chez M. Eug, Charavay, 
en mars i89i, 

19675. Lettres de sauvegarde accordées à Alonce de 

Masluande et à Pedro de La Torre. Fontai- 
nebleau, 35 octobre iSaS. 

Original. Bibl. nat., nouvelles acquis, fr., ms. 
5a6o, n* 36. 

19676. Traité d*dliance conclu entre François I" et 

Jean, roi de Hongrie, portant entre autres 
choses que le duc d'Oriiéans, second fils du 
roi de France, sera adopté par le roi de 
Hongrie et désigné comme son successeur. 
Négociateurs : pour la France, Antoine Du 
Prat, chancelier, archevêque de Sens; pour 
la Hongrie, Jean Statilée. Paris, 28 octobre 
i5a8. 

Ratification par le roi de Hfingrie à Buda, le 
i* septembre Ï529. Original. Arck. nat., J. 99,5*, 
n* 18. (Musée des documents étrangers, AE m, 
n* 26.) 

Copie du xri' siècle. Bibl. nat. , fonds de Brîenne, 
ms. 9^. 

Imp. E. Charriëre, Négociations de la France 
dans le Levant. Paris, i848, in-4^, t. I", p. 162. 

19677. Lettres de confirmation, en faveur de Louis 

Paul, des privilèges, exemptions et affran- 
chissement octroyés à feu Guillaume Paul, 
son père, par feu le roi Charles de Sicile et 
de Jérusalem, comte de Provence. Melun, 
octobre i528. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat». 



1528. 



23 octobre. 



25 octobre. 



28 octobre. 



Octobre. 



Vf. 



30 



— 154 



Trésor des Chartes, JJ. a Ai, n* a85, fol. SAy. 
1 page. 

19678. Lettres confirmant les privilèges de l'évêché de 

Maguelonne, données en faveur de Tévêque 
[Guillaume Pellissier]. Fontainebleau, oc- 
tobre i5a8. 

Enreg. à le Chancellerie de France, Arch. nat. 
Trésor des Chartes , JJ. à/i3, o* &o8, fol. i48. 

19679. Lettres de don à Guillemette Aubaux, veuve de 

Claude de Mortagne, tapissier et valet de 
chambre de Louise de Savoie, et à Claudine 
de Mortagne, leur fille, des biens de Pierre 
et Jean Vachier, dit Cordier, situés à Moulins 
et ailleurs, confisqués à cause de leur rébel- 
lion et de leur complicité avec le connétable 
de Bourbon. Fontainebleau, octobre i5i8. 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, nat, , 
Drésor des Chartes, JJ. !i43 , n' 5o3, fol. 1&7. 

19680. Lettres de légitimation accordées à Bertrand 

Gauffier, fils naturel de maitre Guillaume 
Gauffier et de Marie Pichon. Fontainebleau, 
octobre i5îi8. 

Enreg. à lu Chancellerie de France, Arch, nat, , 
Trésor des Chartes, JJ. a43, n* 476, fol. ido. 

1 968 r. Mandement au bailli de Vitry relativement à un 
procès entre Nicole Chibost, curé de Nogentel, 
et Tabbaye de Notre-Dame de Soissons. [Fon- 
tainebleau], U novembre i5a8. 

Ièsp, Catalogue des archives du collège héraldique 
de France, i*^* partie, Picardie, n"* 378. Vente 3ô- 
a 3 mai 1866, par J.-L. Techener. (Mention,) 

19682. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 

à Cole de Benevent, chevsdier napolitain, 
600 livres tournois que le roi lui a données 
pour le récompenser de ses services, entre 
autres pour être venu de Barietta et y être 
retourné en toute hâte , porteur de lettres im- 
portantes. Fontainebleau, 5 novembre iSaS. 

Bihl, nat,, ms. fr. 10&06, fol. 78. [Mention,) 

19683. Lettres du don fait à Antoine de Raincon, che- 

valier, de la châtellenie royale de Germcdles- 



1528. 



Octobre. 



Octobre. 



Octobre. 



à novembre. 



5 novembre. 



8 novembre. 



155 



lès-Ghalon , sauf la réserve des vignes , mats 
avec faculté de rachat, moyennant la somme 
de 6,000 écus. Fontainebleau, 8 novembre 

Copie collât, da xvi' siècle, Arck.dela Qke-ifOr, 
B. 1088. 

19684. Déclaration de foi et hommage de Jean de La 

Loue, chevalier, gentilhomme de la chambre 
du roi, pour le droit d usage de bois mort et 
mort bois en la forêt d'Yèvre et le buisson du 
Bois-Perron, mouvant de Vierzon, Vanves, 
i4 novembre i5q8. 

Original. Arck. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris ^ P. i4, n'AgoS. 

19685. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 

à Charles de Pierrevive, conseiller du roi et 
trésorier de France , 4 1 o livres tournois pour 
un voyage à Milan où il a porté à M. de Saint- 
Pol des lettres du roi relatives à la distribu- 
tion des deniers que ledit sieur lui avait précé- 
demment envoyés. Paris, 1 6 novembre 1 5a 8. 

Bihi nat., ms. fr. io4o6, fol. 78t*. (Mention.) 

19686. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 

à Claude de Bombelles, notaire et secrétaire 
du roi et son valet de chambre ordinaire, 
AïO'livres tournois pour porter des lettres 
en Suisse à Morelet du Museau et au s' de 
Boisrigaut, ambassadeurs du roi en ce pays. 
Paris, 16 novembre i5a8. 

^1*6/. nat., ms. fr. io4o6, foi. 79. (Mention,) 

19687. Déclaration de foi et hommage de François 

de La Rivière, conseiller et chambellan du 
roi, s' de Corvol-d*Embemard, Lurcy-le- 
Bourg et Champlemy, pour la seigneurie de 
Corvol - d*Embernard , mouvant d' Auxerre. 
Paris, 17 novembre i5a8. 

original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. i4. n* 5i35. 

19688. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 

à Guillaume Patarin , conseiller du roi et pre- 



1528. 



i4 novembre. 



16 novembre. 



,6 novembre. 



1 7 novembre. 



9 novembre, 



30. 



— 156 



a 5 novembre. 



a 7 novembre. 



mier président au Pariement de Dijon , a oo li- 1 528. 

vres tournois pour les dépenses qu il aura à 
faire è Paris dans lexécution de la commission 
que le roi lui a donnée ^^\ Saint-Germain-en- 
Laye, 19 novembre i5a8. 

Bihl. nat., ms. fr. io4o6, fol. 86. (Mention,) 

19689. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 

à Guy de Montfort, gentilhomme de la mai- 
son du s' Rance (Renzo de Cere), 5 1 a livres 
1 o sous tournois pour porter audit sieur à Bar- 
letta des lettres du roi. Saint-Germain-en- 
Laye, a 5 novembre i5a8. 

Bibl, nat., ms. fr. iodo6, fol. 87. (Mention.) 

19690. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 

à Jacques de La Roche ao5 livres tournois 
pour porter des letti*es du roi jusqu à la mer 
du Levant à (le reste manque). Saint-Germain- 
en-Laye, a 7 novembre i5îi8. 

Bibl. nat., ms. fr. io4o6, fol. 87V*. (Mention.) 

19691. Déclaration de lliommage de Jacques de Pons, 

écuyer, seigneur de Mirambeau, pour la mai- 
son noble de « Lansac » , dans la seigneurie de 
Bourg[-sur- Gironde], la seigneurie d'Âmbès, 
la maison noble de «Begnay», à Bordeaux, 
celle de « Clerat », dans la châtellenie de Blaye , 
et la seigneurie de Saint-Savin, le tout ap- 
partenant à Jacquette de Lansac, sa femme, 
et mouvant du duché de Guyenne. Saint- 
Germain-en-Laye , a 8 novembre 1 5 a 8 . 

Expéd. orig. Arch. nat., P. 556*. cote 733. 

19692. Lettres de légitimation accordées à Charies 

Coppel, fils naturel de Pierre Goppel et de 
Caroline Mesnier. Fontainebleau, novembre 
i5a8. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat. , 
Trésor des Chartes, JJ. a4«^« n* 607, fol. i48. 

19693. Lettres de naturalité accordées à Antoine de Novembre. 

(') La commission n'est pas autrement spécifiée. Les mentions con- 
tenues entre les fol. 80*87 ''^ ^^^ P*' datées, mais se réfèrent à la 
même commission. 



a8 novembre. 



Novembre. 



— 157 — 

Ghabanay, né en Lorraine , fils de Jacques de 
Chahanay, s' de Saint-Marc-de-la-Bruyère, 
maître d*hôtel du duc de Lorraine. Fontai- 
nebleau, novembre i5a8. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a43, n* 533. fol. i58 v*. 

19694. Lettres de naturalité accordées à Jeanne Le- 

maire, native du pays de Hainaut, demeurant 
sur la paroisse de Fourdrain en Vermandois. 
Fontainebleau, novembre i5a8. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat. , 
Trésor des Chartes, JJ. a43, n* 5i5, fol. i5o. 

1 9695. Lettres de naturalité accordées à Nicolas Jamin , 

natif de Sedan, demeurant à Giiâteau-Thierry. 
Paris, novembre i5a8. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, H. 244» n* a6, fol. 33 v*. 

19696. Lettres de légitimation accordées à Charles de 

Rochefort, écuyer, archer de la garde du roi, 
fils naturel de feu Guillaume de Rochefort et 
de Jeanne Boissoulier, d'Ângoumois. Saint- 
Germain-en-Laye, novembre iSaS. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a43, n* 5o5, fol. i48. 

19697. Lettres de naturalité accordées à Théodore de 

Saulx, fils de Jean de Sauix, seigneur d^Arc- 
sur-Tille, né dans le marquisat de Pont, sa 
mère Anne Gros s y étant réfugiée, pendant 
que les Suisses assiégeaient Dijon, oii ledit 
Jean de Saulx servait sous Loub de La Tré- 
moille, et ravageaient la seigneurie d'Arc. 
Saint*Germain-en-Laye, novembre iSaS. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. 243, n* 5i6, fol. i5o v*. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Dijon, le 
i9 mars (529 n. s. Arch. de la C6te-d:Or, B. 72 , 
fol. 121. 



1528. 



Novembre. 



Novembre. 



Novembre. 



Novembre. 



19698. Lettres de naturalité accordées à Barthélémy de 
Florence, natif de Milan, joueur de ■ saque- 
bute » du roi, résidant en France depuis en- 



Novembre. 



— 158 — 

viron trente ans. Saint-Germain-en-Laye, no- 
vembre i5q8. 

Enreg. à Chancellerie de France. Arch. nal,. 
Trésor des Chartes, JJ. a43. n* 617, fol. i5o v*. 

19699. Déclaration de foi et hommage de Charles de 

Varie , panelier ordinaire du roi , écuyer, s' de 
rile-Savary, pour les seigneuries de « Saissay » 
et du Rouîiiis (paroisse de Ligré), mouvant 
de Ghinon. Saint- Germain -en- Laye, 10 dé- 
cembre i5a8. 

Original. ArcL nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. i3, n-44i4. 

19700. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 

à Albert Gast, vicaire d'Asti, au service du 
feu marquis de Saluées , â 1 o livres tournois 
tant pour un voyage quil va faire en Italie, 
envoyé par le roi auprès de la marquise de 
Saluées, qu'en déduction de ce que lui devait 
le marquis de Saluées, à sa mort. Saint-Ger- 
main-en-Laye, i5 décembre 1 828. 

BihL nat,, ms. fr. io4o6, foi. 90. (Mention.) 

19701. Lettres de relief de surannation des lettres de 

riiommage de Jacques de Pons pour la ba- 
ronnie de Mirambeau (q4 février 1 5 20 n. s.). 
Paris, 17 décembre i528. 

Copie collât, da 18 décembre 1528, par Courlin, 
auditeur des comptes. Arch. nat. , P. 556\ cote 725. 

19702. Lettres de prorogation, en faveur des habitants 

de Chàlons, de Toctroi de 10 sous 6 deniers 
tournois à prendre sur chaque minot de sel 
vendu au grenier de leurville. Saint-Germain- 
en-Laye, a a décembre iSaS. 

Arch. delà ville de Chàlons ( Marne) , CC. Octrois. 

19703. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 

à Simon Bergier, chevaucheur d'écurie du 
roi, ia3 livres tournois pour un voyage que 
le roi l'envoie faire en I^nguedoc, auprès du 
lieutenant du gouverneur, afin de l'avertir des 
entreprises que les Espagnols préparent sur 



1528. 



10 décembre. 



1 5 décembre. 



17 décembre. 



32 décembre. 



a 3 décembre. 



j 



1528. 



a 3 décembre. 



a A décembre. 



— 159 — 

la frontière dudit pays. Saint-Germain-en- 
Laye, a3 décembre i5a8. 

Bihl. nat, ms. fr. 10&06, fol. 91. (Metition.) 

19704. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 

à Jehannot Guinguier, chevaucheur d'écurie 
du roi , 61 livres 1 o sous tournois pour un 
voyage qu'il va faire présentement en dili- 
gence de Paris à Londres, pour porter des 
lettres du roi à Tévêque de Bayonne, ambas- 
sadeur près du roi d'Angleterre. Saint-Ger- 
main-en-Laye , a 3 décembre i5a8. 

BibL naLj ms. fr. io4o6, fol. gi v*. (Mention,) 

19705. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 

à PauUe, courrier de la seigneurie de Venise, 
et à Gilles Huillart , chevaiicheur d'écurie du 
roi, 143 livres 1 o sous tournois, dont 1 a3 li- 
vres tournois à Paulle pour avoir apporté au 
roi des lettres d'avis de la seigneiu*ie de Venise , 
et 20 livres 1 o sous tournois à Gilles Huillart, 
pour porter des lettres du roi en Picardie au 
duc de Vendôme, gouverneur dudit pays. 
Paris, a 4 décembre i5a8. 

BihL nat,, ms. fr. io4o6, fol. ga. (Mention,) 

19706. Mandement aux grènetier et contrôleur du gre- 

nier à sel de Gien de rendre justice à « Ynesse » 
de La Mare, voiturier par eau, au sujet d'une 
firaude commise à son préjudice par Jacquet 
Fraillon et Gillet Laurent, ses associés. i4 dé- 
cembre iSaS. 

Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date 
da 7 aoât 153 i, Arck. nat., V* io48. 

19707. Commission donnée aux conseillers de la 

Chambre du trésor et au bailli de Touraine 
pour prendre connaissance des droits qui se 
lèvent aux foires de Niort et de Fontenay en 
Poitou. Saint-Germain-en-Laye , a g décembre 
i5a8. 

Imp. Bacquet. Q^uvre^. Paris, 1664. De lajari- 
diction da trésor, p. 76. 

19708. Mandement à François de La Trémoiile, vi- 3i décembre. 



a 4 décenibi'e. 



39 décembre. 



— 160 — 

comte de Thouars, lieutenant du roi en Poi- 
tou et en Saintonge, d assigner aux gens de 
guerre dos logis et garnisons, oà la moindre 
charge et fouUe du peuple que faire se 
pourra». Saint -Germain- en -Laye, 3i dé- 
cembre 1 528. 

Original. Chartrier de Thouars, Arch. de M. le 
dnc de La Trémoïlle, 

lup. Inventaire de François de La Trémoîlle, elc. 
publié par Louis de La TrémoïHe, Nantes, 1887, 
in-4'tp* i54. (Mention.) 

19709. Lettres de naturalité accordées à François de 

Beyart, natif de Burgos en Espagne, demeu- 
rant à Rouen. Saint -Germain -en -Laye, dé- 
cembre iS^iS. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a43, n* 53o, foL ib'jy*, 

19710. Lettres de naturalité accordées à Godefroy 

François, dit de Colonia, maître es arts , rési- 
dant en rUniversité de Paris, natif de Ge- 
nappe en Brabant. Saint- Germain -en -Laye, 
décembre iSaS. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. 243, n* 535, foL i58v'. 

197 1 1 . Lettres de naturalité accordées a Louis de Lac- 

que, dit Merveille, natif de Milan, sommelier 
ordinaire de larmurerie du roî, et précé- 
demment au service des rois Charles VIII et 
Louis XII, marié à Tours et y demeurant 
depuis trente ans. Saint- Germain -en -Laye, 
décembre i5a8. 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. 243, n* 534, fol. i58v*. 

Imp. Archives de l'art français, t. Ifl (Docu- 
ments), 1 853-1 855, p. 3o3. 



1528. 



Décembre. 



Décembie. 



Décembre. 



1529- — Pâques, le 28 mars. 

19712. Déclaration de Thommage fait entre les mains 
du roi par le duc de Longueville pour la sei- 
gneurie de Ramerupt, au comté de Chaumont- 



1529. 
2 janvier. 



161 — 



eD-Bassigny. Saint-Germain-en-Laye, q jan- 
vier i5a8. 

Expéd. orig, Arck. naL, P. i63\ cote 960. 

19713. Lettres d'évocation d*un procès pendant entre 
Jean d^EstoutevHIe, bailli de Rouen, et Jean 
deComieilles, conseiller au Parlement de la- 
dite ville, a janvier 1 SaS. 

Mention dans an arrêt da Grand conseil, en date 
du à nuirs i532 n. s, Arch, nai., V* io48. 

197 1&. Gonfirniation donnée par la duchesse d*Ângou- 
lême à Pierre de Warty, grand maître des 
Eaux et forêts du royaume, de loffice de 
gouverneur et bailli de Glerroont en Beau- 
vaisis, qu'il tenait de feu Gharles de Bourbon^ 
Saint-Gennain-en-Laye, 4 janvier iSaS. 

Réception au Pari, de Paris, le 23 janvier 1533 
n, s. Areh, nat., X"* 4898 , fol. aaG v'- [Mention.) 

19715. Déclaration de foi et hommage fait entre les 

mains du roi par Louis d*Orlëans, duc de 
Longueville, pour les comté de Dnnois, ba- 
ronnie de Ghâteau-Renault et dépendances. 
Saint-Germain-en-Laye, 5 janvier i5a8. 

Présentée avec le daplicata à la Chambre des 
Comptes de Blois, le 15 février saivant. Arch, nat., 
KR. 90a , foL 110. (Mention.) 

Ane. arck. de la Chambre des Comptes de Blois, 
lay. D. Arch. nat., P. 1^791 Toi. 108. (Mention.) 

19716. Lettres de souffrance de bailler aveu et dénom- 

brement pendant deux ans , accordées à Louis 
d'Orléans, duc de Longueville, grand cham- 
bellan de France, pour le duché de Longue- 
ville, comprenant les baronnies de Monville, 
Blangy en Auge, et Varenguebec, les comtés 
de Tancarviile et de Goumay, les états de 
grand chambellan et de connétable de Nor- 
mandie. Saint-Germain-en-Laye, 5 janvier 
i5a8. 

Onginal. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a67\ n* 3387. 

19717. Déclaration de foi et hommage de Louis duc 

de Longueville , grand chambellan de France , 

VI. 



1520. 



a janvier. 



A janvier. 



5 ianvicr. 



.5 janvier. 



5 janvier. 



31 



larkiMni* itTioiMi, 



— 102 



pour le$ seigneuries ^ Château- Chinon et 
Lormes , mouvant de la tour de Saint-Pierre- 
le-Moutier, et souf&rance de d^ux ans pour 
bailler aveu et dénombrement. Saint-Ger- 
raain-en-Laye, 5 janvier 1628. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 716, n* 25î. 

19718. Déclara^tion de foi et hommage de Loui$ duc 

de LongueviUe , grand .chambeUa<i de Franœ , 
pour la baronnie de la Brosse, mouvant de 
la Tour de Chartres, et souffrance de bailler 
aveu et dénombrement pendent deux ans. 
Saint-Germain-en-Laye, 5 janvier i5a8. 

Original, Arch. nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 716, n" aSa. 

19719. Déclaration de foi et hommage d^ I^oui^ duc 

de LongueviUe , grand chaa^^Uan de France , 
pour la vicomte de Melun, mouvant de Me- 
lun, et souflrance de bailler aveu et dénom- 
brement pendant deux ans. Saint-Germain- 
en-Laye, 5 janvier i5q8. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 

Paris, P. 716, n*a53. 

/ 

19720. Déclaration de ThoiDwage de Loui9 duc de 

LongueviUe, pour les seigneuries de Par- 
thenay, Béceleuf, le Coudray, Vouvant, etc. , 
mouvantes du château de Poitiers, et délai 
de deux hjos pour bailler aveu. Saint-Germain- 
en-Laye, 5jai:ivier i5a8. 

Expéi. orig. Arch. nat., P. 667^ cote 937. 

19721. Déclaration d^ foi et hommage de hom^k duc 

de Longgeville, grand chambellan de Frani^e, 
pour la seigneyrie dç Noyers, mouvant de 
Sens. S^iut-Gen^aip-eji^-Laye , 5 janvier 1 5î8. 

Original, Arch, naL, Chambre des Comptes de 
Paris, P. i4,n'5i33. 

19722. Déclaration de foi et hommage de Louis duc 

de LongueviUe, grand chambellan de France, 
pour les seigneuries de ]VliMilraiiil-sur*Mier, 
Saint-Vaast, WaiUy et Waben , mouvantes de 



1529. 



5 janvier. 



5 janvier. 



5 janvier. 



5 janvier. 



5 janvier. 



1&3 



Montrduil. Snint-Germain-en-Lay e , 5 janvier 
i5a8. 

OrtgùUil. Atiih. naL, Chambre ifet CôMptes de 
Parûj P. 1 5 , n* Sôyi* 

19723. Déclaration de foi et hommage de Louis duc 
de Longueville , grand chambellan de France , 
pour les vicomtes d'Abbevilte et du Crotôy et 
les seigneuries de Noyelles, Noyellette, Hier- 
mont, etc., mouvantes du comlé de Pon- 
thieu. Safi^it - Gefiiiiain -en - Laye , 5 janvier 
iSaS. 

Original. Arùh, nat. Chambre des Comptes de 
Pans, P. i5, ri* 5575. 

1972/i. Déclaration de ^hommage fait entre les mains 
du roi par Louis duc de Longueville, grand 
chambellan de France, pour ledit duché, ses 
annexes, et la principauté de Ghâtel-Aillon, 
et délai de deux ans accordé audit Louis pour 
bailler faveu et dénombrement desdits fiefs. 
Saint-Germain-en-Laye, 5 janvier iSaS. 
Bxpêd, orig. Arch. naU, P. 2S'j\ cote aa88. 

19725. Mandement au trésorier dfe l'épargne de payer 

la somme de 900 livres tournois à Jean de 
La Ghesnaye, dit Bouchy, valet de chambre 
ordinaire du roi^ la janvier i5i8. 

Imp. Catalogue des chartes du, cabinet de M, de 
M. [Magny). Vente du 18- aa mars 1867, par 
Jacques Gharàvay aîné, li^ 1^67; {Mention.) 

19726. Mandement à Guillaume Prudhomme , trésofier 

de répargne, de rembourser à Glaude Rç- 
bertet , conseiller du roi et trésorier de France, 
2,000 livres tournois qu'il lui avait prêtées 
et remises à Pierre d'Âpestigny, receveur gé- 
néral des finances extraordinaires. Saint-Ger- 
main-en-Laye, i3 janvier i5a8. 

Original. Bibl. nat. , Nouv. acquisitions franc. , 
ms. iàS3 , n° 5 1 . 

19727. Lettres de peli^f de sUratntiàtton poor la vërifi- 

cation par Pierre d'Apestighy, générdi des 
finances de Bouf gogtïe , et par le bailii d'A\i- 
xois, des lettres données le i/i octobre i5a6 



1529. 



5 janvier. 



5 janvier. 



• . 



1 a janvier. 



1 3 janvier. 



8 janvier. 



21 . 



I 



— 164 — 

{ n"* 1 88 a 6 ) en faveur des habitants d' A vallon , 
lettres que lesdits habitants n'avaient pu pré- 
senter en temps utile, à cause de Tabsence de 
feu Raoul Hurault, prédécesseur dudit Pierre 
d'Apestigny en ladite généralité. Saint-Ger- 
maîn-en-Laye, 1 8 janvier iSaS. 

Original, Arch. comm. d'Avallon, CC. 33, n* 3. 

19728. Lettres de jussion pour Tenregislrement du don 

fait à Antoine de Raincon, chevalier, de la 
châtellenie royale de GermoUes-lès-Chalon, 
par lettres du 8 novembre i5a8 (n" 1 9683). 
Saint-Germain-en-Laye, 1 g janvier i5a8. 

Copie collât, da xvi' siècle, Arch, de la Céte- 
dOr, B. 1088. 

19729. lettres d'évocation dun procès pendant au 

Parlement de Bordeaux entre Anne-Arnaude 
deGolse, femme de Philippe de Sainl-Merry, 
seigneur de Barmont, dune part, et Jean de 
Plasmont, conseiller en la sénéchaussée de 
Guyenne, et sa femme, et Jeanne-Amaude de 
Golse , femme d'Arnaud de Macanan , avocat 
au Parlement de Bordeaux, d*autre part. 
ilx janvier i5a8. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du iO janvier 1532 n. s, Arch.nat,, V io48. 

19730. Mandement au général et au receveur des ii- 

nances de Bourgogne de décharger la ville 
de Dijon du payement de 6>ooo livres à la- 
quelle elle avait été taxée comme ville franche , 
attendu qu^eHe contribuait potir sa part dans 
Taide de 4 00,000 livres tournois votée par 
les Etats du duché pour la rançon du roi. 
Paris, 28 janvier i5a8. 

Oiiginal. Arch, de la ville de Dijon, Trésor des 
Chartes, L. 

19731. Mandement de payer à Robert Gédoyn, secré- 

taire des finances, 1,623 livres 3 sous 6 de- 
niers toumob, dont 4^3 livres 2 sous 5 de- 
niers pour ses gages et droit de manteaux , et 



1529. 



1 9 janvier. 



2 4 janvier 



28 janvier. 



3i janvier. 



165 



1 ,200 livres tournois pour sa pension. Parb, 
3] janvier i5a8. 

Original. BibL naL, Pièces originales ^ Gédoyn, 
vol. i3o5, p. 7. 

19732. Lettres de légitimation accordées à Antoine 

Lecocq, (ils naturel de Pierre Lecoeq et de 
Tiphaine Lapôtre. Saint-Gerroaiii-en-Laye, 
janvier iSaS. 

Enreg, à la Chancellerie de France, Arch» naît.. 
Trésor des Chartes, JJ. a43, n* 5a g, foL 157 V*. 

19733. Lettres de légitimation accordées à Gilles Len- 

fant, fils naturel de feu Olivier Lenfant et de 
Marguerite Lucas, du bailliage deCoutances. 
Saint-Germain-en-Laye , janvier iSaS. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Àrch. nat , 
Trésor des Charles, JJ. a44t n* la, fol. i6y*. 

19734. Lettres confirmant au Parlement de Grenoble 

la juridiction sur le comté de Gap. Saint - 
Germain-en-Laye , 1 *' février 1 5 a 8 . 

Arch. départ, de l'Isère, B. agg^, caliier 56. 
(Mention. ) 

19735. Mandement d'envoyer aoo livres tournois par 

mois, sur lextraordinaire des guerres, à Geof- 
froy de Grangis, actuellement ambassadeur 
auprès des cantons de la Ligue grise , alliés de 
la France, pour les affaires du roi. Paris, 3 fé- 
vrier i5a8. 

Original. Bibl. nat.. Pièces originales , Grangis» 
vol. i3g7, pièce 3. 

19736. Lettres d^évocation au Grand conseil de procès 

pendants au conseil de Bretagne entre le pro- 
cureur du roi, demandeur, et Perceval Da- 
nyon et Alain de Mur, défendeurs. 4 février 
i5a8. 

Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date 
da iâ août 1529. Arch. nat., V* 1047. 

19737. Provisions, en faveur de Laurent Pajot, de lof- 

fice de sergent royal sur le fait de la justice 
des aides, tailles et gabelles dans Télection de 



1529. 



Janvier. 



Janvier. 



1*' février. 



3 lévrier 



4 février. 



6 février. 



106 



Beauvais et le doyenné deBeaumont. 6 fihrriar 

i528. 

Mention dam un arrêt du Grand conml, en dntt 
du 10 septembre 1529. Arch. nat,, W* loiy. 

19738. Lettres de prorogation poor huit ans accordée 

aux habitants d'Avallon^d'un octroi de 6o sous 
tournois par muid de sei vendu au grenier 
dudit lieu et du huitième du vin vendu en 
détail dans ladite ville. Saînt-Germain-en- 
Laye, lo février i5î8. 

Vérifiées à la Chambre des Comptes de Dijon, le 
19 avril 1529. 

Original, Arch. comm. d'Avallon, GC. 33, n' 5. 

« 

1 9739. Lettres portant nouveau mandement à François 

de La Trémoîlle, lieutenant du roi en Poitou 
et Saintonge, d assigner aux gens de guerre 
des logis et garnisons « à la moindre charge 
et fouHe du peuple que faire se pourra». 
Paris, 10 février i 528. 

Oricfinal. Charirier de Thouars, Arch. de M. h 
doc de La Trémoîlle, 

Imp. Inventaire de François de La Trémoîlle, fftt, ^ 
publié par Louis de La Trémoîlle. Nantes, 1887, 
in -4*, p. i55* 

19740. Provisions, en faveur de Raymonet Maynier , d*UA 

des quatre offices de « tablier » des premières 
appellations de Provence. 1 1 février i528. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil , en date 
du 26 août 153à. Arch. nat,, V* io5o. 

1 974 1 . Déclaration de Thommage de Pierre d^Aumont 

pour la moitié de la rue dlndre à Château- 
roux, fief mouvant du comté de Blois. 12 fé- 
vrier 1.5 2 &« 

Anr. arch. de la Cheanhre' des Comptes de Blois, 
lay. R. Arch. nat., P. i479« fol. 356. [Mention.) 

19742. Lettres portant mainlevée de la terre de Rosny 

en faveur de Jeanne de Bornes, veuve de 
Hugues de Melun, s' de Rosny, i5 février 

i5a8. 

Enreg^ à la^ Chambre dm Comptes de Paris, anc. 



1529. 



10 février. 



10 février. 



11 février. 



la février 



i5 février. 



— 1«7 — 

mém. a E, fol. 1^7. Arch. mU.» PP. 119, p. 19. 

(Mention,) 
BibL nat., ms. fr. aiAo5, p. 3o6. [MetUion.) 
Bibl, nat,, ms. Qairambault 78a, p. 987. 

(Mention.) 

197â3. Déclaration de rhô mmag e d'Adrien de Afelun, 
écuyer, baron deâ Landes et de Normanvifle , 
pour la seigneurie de Caër, mouvant du comté 
d'Évreux, acquise par lui de Jean de Quere- 
mont, prêtre. Paris, ao février i5a8. 

Expéd. orig. Ahh, nat,, P. a70*, cote Aa45. 

19744. Provisions en faveiir d'Antoine de La Roche- 

foucauld, s' de BArbezieux, chevalier de f ordre, 
de l'oflice de grand sénéchal de Guyenne, 
a a février i5a8. 

BibL nat,, ms. fr. ao873, fol. 617. (Mention.) 

19745. Provisions d'un office d'élu en l'élection de Fa- 

laise , pour Jean Tristan ^^^. Vanves , a 5 février 
i5a8. 

Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le 
i^ mars 1529 n. s. Arch. de la Seine-Inférieure, 
Mémoriaux, a* vol. , fol. 1 4. 

19746. Lettres octroyant à Hippolyte d'Esté, arche- 

vêque de Milan, la faculté de posséder des 
bénéfices en France. Saint*Germain-exi-Laye , 
ay février i5a8. 

Origûml. Modène, Arck. di Stato, Archivîo du-. 
cale secreto, Casa. 

19747. Lettres permettant aux habitants de Saint-Ma- 

thurin de Larchant de fortifier leur bourg et 
de lever un octroi sur le vin, pour en appli- 
quer le produit au payement des travaux. 
Paris, février i5a8. 

Enreg, à la Clumoellerie de France. Arch. nal. , 
Trésor des Chartes, JJ. 2àà , n* Aa . fol. 55 v*. 
Copie, Arch, nat. , S. 3o5-3o6. 

19748. Lettres de création de trois foires franches an- 

nuelles à Limevil, dans la sénédiauasée de 



1529. 



ao février. 



a a février. 



a5 février. 



a 7 février. 



Février. 



Février. 



''^ Acte dont le commencement manque, par suite de la lacération 
<ie9 treize premiers feoillets da a* vd. des Mémoriaux. 






168 



Périgord, en faveur de Gilles de La Tour, 
seigneur du lieu. Paris, février i5a8. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. 244 , n* 4i» fol. 54 v*. 

1 97^9. Lettres de création de deux foires annuelles et 

dun marché, le vendredi de chaque semaine» 

. à Viileneuve-sur-Beliot , au bailliage de Meaux. 

Paris, février iSaS. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat., 
* Trésor des Chattes, JJ. a44, n* 43, fol. 56. 

19750. Lettres de légitimation accordées à Pierre de 

Roucy, prêtre , fils naturel de feu Jean , comte 
de Roucy, et d'Antonie de Daily. Paris , février 
]5a8. 

Enreg à la Chancellerie de France. Arch, nat.. 
Trésor des Chartes, JJ ^44* n* 58, fol. 8o. 

19751 . Lettres de naturalité accordées à Philibert Pa- 

nissier, prêtre , natif du diocèse de Bourg-en- 
Bresse, demeurant au bailliage de Mâcon. 
Paris, février 1 628. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Châties, JJ. 244 , n** 43, fol. 65. 

Enreg. à la Chambre des Coniptes de Dijon, le 
3 juin 1529. Arch. de la C6te-d'0r, B. 72 , foL i a3. 

19752. Lettres de confirmation par le roi, et proro- 

gation pour une nouvelle période de cinq 
années, du don et de la réduction d*une 
somme de 3, 000 livres sur les tailles annuelles 
de la ville de Narbonne, octroyés par la ré- 
gente le 1 4 novembre iSaS.f^aris, 1*^ mars 
1628. 

Copie da xvi' siècle. Arch. de la ville de Nar- 
bonne, AA. io5, fol. 100 V*. 

19753. Mandement de faire convertir en or 96,000 li- 

vres tournois et de les distribuer, partie à 
Louis de Perreau, seigneur de Gastillon, en- 
voyé vers Renzo de Gère, lieutenant général 
au royaume de Naples , vers le comte de Saint- 
Pol et les alliés du roi , les seigneuries de Ve- 
nise et de Florence, et autres; partie à en- 
vover h Alexandrie et en Lombardie au comte 



1529. 



Février. 



Février. 



Février. 



I •' mars. 



4 mars. 



169 



de Sain!-Pol, lieutenant général en Loni- 
bardie; partie à envoyer au duché de Milan 
à François -Marie Sforza, par Guillaume Do- 
dieu, envoyé du roi vers ce prince; partie à 
envoyer à Rome par Balthasar de Gerente 
(de Jarante), ambassadeur près du Pape. Pa- 
ris, k mars 18128. 

Original. BibL nat,. Pièces originales, vol. 3 238 
(doss. 507a]), Perreau, p. 7. 

19754. Déclaration de foi et hommage fait entre les 

mains du chancelier de France par Jean Bon- 
chet, pour la seigneurie de « la Mothe-Dom- 
blin », sise en la paroisse de Tremblevif (auj. 
Saint-Viâtre). Paris, 4 mars iSaS. 

Dupl, présenté à la Chambre des Comptes de Blois, 
le 15 avril suivant. Arch. nat., KK. 90a , fol. 111. 
[Mention.) 

19755. Don à Jacques de Montgomery, chevalier, s' de 

Lorges, des biens confisqués de feu Hugues 
d'Espagne de Durfort. 5 mars i528. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, a ne. 

mém. a E, fol. i55. Arch. nat, PP. 119, p. ao. 

(Mention.) 

Bibl. nat., nis. fr. ai4o5, fol. 3o6. (Mention.) 
Bibl. nat., ms. Claîrambault 78a, p. 287. 

(Mention.) 

19756. Don à Claude de Lorraine, duc de Guise, des 

biens de feu Claude Liébault, prévôt de Vitry , 
échus au roi par droit d'aubaine. 8 mars 
i5a8. 

Ane, arch. de la Chambre des Comptes de loin- 
ville, pièce cotée 5Î. Arch. mit., KK. 906, 
fol. 4o5 Y*. 

19757. Déclaration de Thommage de Jean de Selve, 

chevalier, premier président du Parlement de 
Paris, pour les sefgneuries de Villiers et 
D'huison, mouvant du châleau de Montlhéry. 
Paris, 8 mars i 5a8. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a . n» 768. 

Copie collât, du 12 septembre 1699, donnée par 
la Chambre des Comptes de Paris. Arch. de Seine- et- 
Oise, E. ao47. 



1529. 



/i mars. 



5 inar8. 



8 mars 



8 mars. 



2a 



mrkiiitBi» «irtu^tLa. 



170 



1 9758. Lettres d'évocation au Grand conseil d'un procès 

pendant à la Cour des Aides de Montpellier 
entre le syndic de Béziers et Jean Brettes, 
Galsain Gommeste et Etienne Torosault, 
jadis consuls de Béziers poiir Tannée i5a6, 
d'une part, et Henri de Mappa, chanoine de 
Béziers, syndic des autres chanoines de la 
même ville, d autre part, i k nuirs i5a8. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du i8 octobre 1529. Arch, nat,, V* 1047. 

19759. Mandement au trésorier de l'épargne de rem- 

bourser à Jean Carré, receveur général des 
finances de Normandie, !i,ooo livres tournois 
qu'il a prêtées naguère à Pierre d'Aspestigny. 
Fontainebleau, 17 mars i5a8. 

Original. Bihl. nat.. Pièces originales. Carré, 
vol. 6o3 , pièce i o. 

19760. Lettres d'évocation au Grand conseil de deux 

procès intentés par Jean du Tillet, secrétaire 
du roi , curateur de Louis Régnier, fils de feu 
Pierre Régnier, en son vivant lieutenant gé- 
néral en Poitou. 18 mars \biS. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du 20 novembre 1529. Arch. nat. , V* 1 047. 

19761. Lettres autorisant Jean Daguerre, chevalier, 

s' de Vienne-le-Château, à faire transporter à 
Rouen, par terre et par eau, cent muids de 
blé de son cru. 19 mars 1628. 
Arch. nat., F** a 64. {Mention.) 

19762. Ratification par François P' du traité conclu 

en son nom par Antoine Du Prat, chancelier 
de France, avec Jean Statilée, ambassadeur 
de Jean , roi de Hongrie , à Paris , le q 8 octobre 
précédent (n* 19676). Blois, 23 mars i528. 

Copie collât., dans la ratification donnée par le 
roi de Hongrie à Buda, le i" septembre i529. Arch. 
nat., J. 955*, n* 18. (Musée des documents étran- 
gers, AE ni, 0*26). 

19763. Lettres portant pouvoirs à Antoine Raincon, 

s' de Germolles, chambellan du roi, ambas- 
sadeur près de Jean, roi de Hongrie, pour 



1529. 
i4 mars. 



17 mars. 



18 mars. 



19 mars. 



a 3 mars. 



a 3 mars. 



— 171 — 

recevoir les lettres de ratifications de ce prince 1529. 

du traité conclu entre lui et François I^, le 
a 8 octobre précédent. Blois, 2 3 mars i5a8. 

Copie da xrii* siècle. BihL nat, fonds de 
BrieRM, ms. gd. 

Imp, E. Chorrière, Négociations de la France 
dans le Levant Paris, i848, in-^*, t. I*', p. 167. 

1976/i. Déclaration de rhommage fait entre les mains a5 mars, 

du roi par Jean de La Barre , prévôt de Paris , 
pour deux rentes sur le domaine: Tunè de 
1 3a livres 9 sous 3 deniers tournois, acquise 
de Charlotte de Poncher, dame de Lésigny; 
lautre de 1 1 9 livres 1 y sous tournois, acquise 
d*Eustache Luillier et de Marie dé Poncher, 
sa femme. i5 mars i5a8. 

Arck. de Séine^eî-Oise , série D, Ponds de Saint- 
Cyr, 1 8* carton de Chevreuse , Inventaire des titres 
de Châteaafort et Jouy-mi-Josas , dressé en i5à9, 
fol. 3. (Mention.) 

19765. Déclaration de Thommage de Guillot Daulard 27 mare; 
pour une censive sise à Champigny, au comté 
de Blois. a 7 mars i5a8. 

Ane. arch. de la Chambre des Comptes de Blois, 
lay. C. Arch. nat., P. 1479. ^01.71 v*. [Mention.) 

19766. Déclaration de Thommage de Renée Bûcheron , 29 mare, 
veuve de Jean Paluau, pour la moitié de 
deux arpents de vigne sis au clo^ de la Cail- 
lère, dans la paroisse des Montils, au comté 
de Blois. 29 mars 1529. 

^ Ane. arch. de la Chambre des Comptes de Blois, 

\ lay. C. Arch. nat., P. 1479* fol. 72. (Mention.) 

! 19767. Lettres de don à Jacques Bienvenu, écuyer de Mars. 

: la cuisine de bouche, et à Pierre Godefroy, 

j archer de la garde, en récompense des ser- 

vices rendus au roi en Espagne , des biens de 
feu Thomas Brizay, étranger non naturalisé, 
serrurier aux faubourgs d*Orléans, échus au 
roi par droit d*aubaine. Paris, mars 1628. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat. , 
Trésor des Chartes, JJ. 2^3, n" 544, fol. 161 v*. 

1 9768. Lettres de légitimation accordées à Nicolas Carat, Mare. 



23 . 






— 172 — 

étudiant à l'Université de Paris/ fils naturel J529. 

de Nicolas Carat, huissier du Pariement. 
Paris, mars iSaS. 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. 243, n" 546, fol. 162. 

19769. Lettres de légitimation accordées à Arnaud Ma- Mars. 

lemain, fils naturel de Renaud Malemain et 
de Jeanne Malemain, demevu^ant à [Lavit- 
de-]Lomagne, au comté d'Armagnac. Paris, 
mars iSaS. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a 43, n° 55 1, foi. i65. 

19770. Lettres de naturâlité accordées à Philippe et Mars. 

Jean-Baptiste de Friscobaldt, natifs de Flo- 
rence , établis à Paris depuis dix ans. Paris , 
mars 1 628. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. 245*, n* 64, foi. 10. 

19771. Lettres de naturâlité accordées à Antoine Rapoy , Mars. 

natif de Bresse, du côté du duché de Savoie, 
établi au bailliage de Mâcon depuis trente ans. 
Paris, mars iSaS. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. 243, n* 539, fol. i59v*. 

19772. Lettres de naturâlité accordées à Jean-François Mars. 

Vini, natif de Florence, demeurant à Lyon 
depuis dix ans. Paris, mars 1828. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Charles, JJ. 245\ n* 61, fol. g v*. 

1 97 73. Lettres de naturâlité accordées à Madeleine Lar- Mars, 

tissut de Médicîs, native d* Avignon, femme 
séparée de Joachim de Sauze, demeurant h 
Marseille. Blois, mars i528. 

Enreg. à la Chaneellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. 243, n* 54o, fol. 160. 

19774. Don pour un an à Marie d'Albret, comtesse de 6 avril. 

Nevers et de Dreux, comme ayant la garde- 
noble de François de Clèves, son (ils, du 
revenu des greniers à sel d'Eu, Tréport, 



— 173 — 
Mers-€n-Vimeu et Saint- Valery-sur-Mer. 6 avril 1 529. 

Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 

mém. 2 F, fol. '6i, Arck, nat,, PP. iig, p. 5. 

(Mention.) 

BihL nat,, ms. fr. ai4o5, fol. Soy. (Mention.) 
Bibl nat., ms. Clalrambault 78a, p. 287. 

(Mention.) 

19775. Lettres ordonnant qu'il soit sursis à la vërifi- 7 avril. 

cation des comptes d'Abel Courtois et de ses 
consorts, fermiers des ports et havres de 
Vannes, Cornouailles , Léon, Tréguier et 
Saint-Brieuc , jusqu'à lexpiration de leurdite 
ferme. Blois, 7 avril iSag. 

Mention dans an arrêt du Grand conseil, en date 
da 17 juin 1531. Arch. nat., V* io48. 

19776. Provisions pour Mathurin Cossé de Toffice de 8 avril. 

tailleur (graveur) de la Monnaie de Tours, 
en remplacement de feu Robin Rousseau. 
Blois, 8 avril iSaQ. 

Vérifiées à la Cowr des Monnaies, le 20 avril 
suivant. Arch, nat., Z^^ 548, dossier de Tannée 
i53q. (Mention.) 

19777. Lettres nommant des commissaires chargés de 8 avril. 

s'enquérir au sujet de certaines déprédations 
que Louis Deladoy, marchand et bourgeois 
de Lyon, dit avoir été faites sur mer à son 
préjudice par André Doria et autres Génois. 
8 avril iSag. 

Mention dans un arrêt du. Grand conseil, en date 
du iâ novembre 1530. Arch. nat., \* 1047. 

19778. Déclaration de Thommage de Jacques de Va- 8 avril. 

lenciennes pour sa part des dîmes suivantes , 
sises au comté de Blois : les trois huitièmes 
d'une dime sise à Châtillon-sur-Cher; la dime 
de Villefolet^^^; le quart de la dîme de Cour- 
sur-Loire. 8 avril iSag. 

Ane. arch. de la Chambre des Comptes de Blois, 
lay. C. Arch. nat., P. 1479. ibl. 94 v* et 96 v'. 
(Mentions.) 

^' Commune de Saint-Denis-sur-Loire. 



— 174 — 

19779. Lettres de sauvegarde accordées aux habitants 1529. 

de l'île dTeu en Poitou. Paris (sic), 9 avril 9 avril. 

iSâg. 

Expéd. orig, BibL nat., colL Joarsanvaulî, Pro- 
vinces diverses, Poitoa, 

19780. Déclaration de foi et hommage fait entre les 10 avril. 

mains du chancelier de France par Jacques 
de Saintray , seigneur de Diziers , pour la moite 
par indivis des seigneuries du Rouiilis et des 
Granges, au comté de Blois. Blois, 10 avril 
1829. 

DupL présenté à la Chambre des Comptes de Blois, 
le i5, Arch, nat,, KK. 90a, foi. 111. (Mention,) 

Ane, arch, de la Chambre des Comptes de Blois, 
Jay. G. Arch. nat., P. 1^79 , fol. l55. (Mention,) 

19781. Déclaration de Thommage de Gentien Le Bas 12 avril. 

pour la métairie de Saint- Germain, sise à 
Morée, paroisse de Talcy, au comté de Blois. 
iQ avril 1529.. 

Ane, arch, de la Chambre des Comptes de Blois, 
lay. G. Arch, nat., P. 1^79, fol. i5o. (Mention,) 

19782. Déclaration de Thomraage d*Hervé Le Semelier 12 avril. 

pour une rente de 1 o muids de seigle sur la 
dîme d'Olive t, sise à Tremblevif (auj. Saint- 
Vîâtre). 12 avril 1529. 

Ane, arch. de la Chambre des Comptes de Blois, 
lay. 0. Arch. nat., P. 1^79, fol. 262 v* et 268 v^ 
(Mentions.) 

19783. Déclaration de rhommage de Jean Marchandon i3 avril. 

pour divers héritages sis à Mer, au comté de 
Blois. ]3 avril 1629. 

Ane. arch, de la Chambre des Comptes de Blois, 
lay. M. Arch, nat,, P. 1479, ^^^' 233 v*. (Mention.) 

19784. Mandement au trésorier de Tépai^ne de payer i5 avril. 

1 ,800 livres tournois au s' de La Fayette, en- 
voyé en qualité de lieutenant dans le comté de 
Provence, pour son état pendant trois mois, 
commencés le i*' avril. Montfranc, i5 avril 
1629. 

Oriifinal. Bibl, nat,. Pièces orig., La Fayette, 
vol. 1119, p. 20. 



— 175 — 

19785. Traité conclu entre le roi François I*', reprë- 1529. 

sente par Claude Dodieu, et le s' Malatesta, i6 avril, 

ses fils et son neveu , qui s'attachent au service 
de ia France. Florence, i6 avril 1629. 

Original. Arch. nat. , suppL da Trésor des Chartes, 
J. 990, n* à, 

19786. Lettres autorisant Henri II, roi de Navarre, à 16 avril. 

instituer des notaires et sergents dans ses 
comtés de Périgord , vicomte de Limoges et 
autres terres, droit dont jouissaient déjà ses 
prédécesseurs, en vertu d'anciens privilèges 
à eux concédés par les rois de France. Mont, 
près Blois, 16 avril ibig. 

Original, Arch. départ, des Basses- Pyrénées, 
E. 67a. 

19787. Lettres contenant des instructions et mémoires 16 avril. 

pour Aymar Rivail et Edmond Mulet, con- 
seillers au Pariement de Grenoble, que le roi 
envoie présentement en qualité d'ambassa- 
deurs vers le duc de Savoie. Mont , 1 6 avril 
iSag. 

Copie du xri' siècle, Arch, départ, de t Isère, 
B. 3908, M, 3ao. 3 pages 1/2. 

19788. Provisions en faveur de Gabriel de Tournoer, 19 avril. 

docteur en droit, fils de Guillaume de Tour- 
noer, conseiller et second président du Par- 
lement de Toulouse, de Toflice de conseiller 
lai audit Pariement, vacant par la promotion 
de Pantaléon Joubert à l'office de président. 
Blois, 19 avril 1629. 

Vidimus da sénéchal de Toulouse, du iô juin 
1529, Bibl. nat, , Pièces orig. , vol. a 854 , Tornoer, 
p. i3. 

19789. Lettres de relief de surannation pour l'enregis- -23 avril. 

trement de la confirmation des privilèges des 
habitants de Villeneuve-le-Roi, donnée par le 
roi à Lyon , au mois de mars 1 5 1 7 ^'^ 2 3 avril . 
iSag. 

Présentées au Parlement de Paris, le â mai 1529. 
Arch, nat., X»* 4886, fol. i55. [Mention.) 

^'^ Sic. Cette date ne peat être exacte, François I*' n'étant pas à Lvon 
en mars 1617 (a. s.). 



1 



— 176 — 

19790. Déclaration de rhommage de Maihurin Le Hu- 1529. 

cher pour la seigneurie de Viileflanzy, sise à aS avril. 

Villebarou au comté de Blois. 2 3 avril i S^g. 

Ane, arch, de la Chambre des Comvtes de Blois, 
lay. V. AirLnat., P. 1^79 , fol.iioSv". (Mention,) 

19791 . Déclaration de foi et hommage d'Henri Bohier, 29 avril. 

sénéchal de Lyon, maître d'hôtel ordinaire 

du roi, pour la seigneurie de Coulommiers 

mouvant du duché de ToUraine. Amboise, 

29 avril 1 529. 

Original, Arch, nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. i3, n* à&ib. 

19792. Lettres de création de trois foires annuelles et Avril. 

d'un marché hebdomadaire à Bosas, en la 
sénéchaussée de Beaucaire, à la requête de 
Jean de Bosas, écuyer, seigneur du lieu. Blois, 
avril i52g. 

Enreg, à la Chancellerie de France, Arch, nat, , 
Trésor des Chartes, JJ. 2^3, n' 565 61*5, fol. 172 v*. 

19793. Lettres d'abolition accordées à Hans de Bréda, Avril. 

pour le meurtre d'un homme qu'il avait tué 

pendant le siège de Pavie. Âmboise, avril 

1629. 

Imp. C.-A. Serrure, Ilisloit^ de la souveraineté 
de S'Heerenberg, Gand, imp. Doosselaere, 1860, 
in-4", 2" partie, p. xxv. 

1 9794. Provisions de l'office de lieutenant principal du i'" ma*. 

juge d'appels des causes civiles de la séné- 
chaussée de Toulouse, en faveur de Déode 
Falqui, en remplacement de Gaston de Ruxe, 
décédé. 1" mai 1529. 

Mention dans an arrêt du Grand conseil, en date 
du iSjuin 1536, donné entre ledit Falqui et Jean 
de Saint' Pierre (voir ci -après au 16 septembre 
1 532 ) , et portant adjudication dudit office à ce der- 
nier. Arch. nat,, V* io5i. 

1 9795. Evocation au Grand conseil d'un procès engagé 5 mai. 

entre Françoise de Viala, damoiselle, et Louis 

de Montlezun , seigneur de Campagne. 5 mai 

1629. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du 2 octobre i5Q9. Arch, nat., V* loi'j. 



— 177 ^ 

19706. Lettres portant que Jean Beion, apothicaire de 1529. 

la duchesse de Ferrare , recevra une rente 6 mai. 

annuelle de 6o livres tournois jusqu au paye- 
ment de la somme de 5oo livres tournois, à lui 
assignée par le roi en échange de droits d usage 
dans la forêt de Blois, 6 mai 1 5ag* 

Vérifiées à la Chambre des Comptes '^e Bhis, 
Mention dans des lettres de François il, en date da 
9 avril i560 n. s. , enregistrées à ladite Chambre, le 
9 mai suivant. Aroh. nat,, P. a88l^ fol. \*]tk. 

19797. Don de la terre de Nesploy à René de Goulf, la mai. 
écuyer, Tun des cent gentilshommes de la 
maison du roi. 12 mai iSag. 

Enreg. à la Chambi^e des Comptes de Paris, anc. 
mém. a F, fol. 5^ Arch. nat., PP: 1 19, p. 1. (Men- 
tion.) 

Bibl. nat., iDs.fr. si^oD, p. 307. (Mention.) 

19798. Mandement prescrivant une information de 17 mai. 
commodo et incommodo sur la requête de 
Jean de La Barre, comte d'Étampes, prévôt 
de Paris, tendant à obtenir du roi la cession 
de la châtellenie de Ghâteanfort , en échange, 
dune rente de 262 livres 6 sous 3 deniers 
tournois sur le trésor. La Bourdaisière , 1 7 mai 
iSag. 

Transcrit dans le procès " verbal de Vii^rmation 
faite en conséquence par René Ragneneau, maître 
des requêtes de Thâtel, le 26 mai 1529. Arch. de 
Seine-et'Oise , série Et, fonds de Sainl-Cyr, a6* car- 
ton de Chevreuse. 

19799. Lettres ordonnant de convertir en or et den- 19 mai. 
voyer par chevaux de poste 5 3, 000 livres 
toumob, en Fouille, à Renzo Orsini de Gère, 
lieutenant général du roi au royaume de 
Naples; dont 4o,ooo livres tournois pour la 
solde des gens de guerre à cheval et à pied 
qui sont dans ce pays. La Bourdaisière , 1 9 mai 
iSag. 

Original. Bibl, nat. , Pièces orig. , Cere , y<^. 634 > 
p. 18. 

j 19800. Déclaration de foi et hommage de Maurice a a mai. 

Briant, archiprêlre de Saint-Maixent, pourle 

Tl. 2 3 



tarvianua siTinytt*. 



l 



— 178 — 

fief du foeuil des Moulùismouvant de Loches. 1 529. 

Beauvais, 2^ mai 1629. 

Orlgifiah ArcJu nut., Chambré des Comptes de 
Paris, P. i3, n'44i6. 

1 980 1 . Déclaration du serment de fidélité de Guillamne a3 mai. 

Du Prat pour le temporel de févêché de Cler- 
mont. La Bourdaisière , a 3 mai iSsîg; 
.jExpéd^ orig, Arch. naL, P. 556^ cote 729. 

19^802. Provisions de foilice de garde de la Monnaie a 6 mai. 

de Tours par. Louis de Gossy [oMs Coussy), 

en remplacement de ieu Guillaume Giroult. 

Âmboise, a 6 mai iSsg. 

Vérifiées à Ifl Cour, des Monnaies, le 29 juillet 
suivant, Arcfi. nat., Z^** 548, dossier de fiinnée 
i53a. (Mention.) 

19803. Provisions en faveur de Jean de Ulmo, avocat 3o mai. 

général au Parlement de Toulouse, de loffice 
de CQjiseiller et président de ladite cour, en 
remplaceiQent et sur la résignation de Georges 
d'Olpodères. ^omorantin, 3o mai i5ag. 

yidimus d^^^sénéçkal dd. Jb^lo!^e^ du, 19 ami 
1535. Bill, nat,. Pièces orig,, vol. 1748, Lorme, 
p. 4. 

1980â. Provbions en faveur de Jean d*01ive, docteur 3omai. 

es drojits , 4?. 1 P$ce 4Vvp.Qat général w Par- 
lement de Toulouse, vacant] par la promotion 
de Jean de Ulmo à lofitce de président tenu 
naguère par feu Georges d'Olmiètes. Romo- 
rantin, 3o mai iSag. 

VidimttSf du.' séchai -d»^ ToaUmse,-.du 35 juin 
1529. Bikl. naXr, Pièc^ prig^, v»}. ai40t Ouve, 
p. 6. 

19805. Déclaration «de: foi et hommage de. Louis de 3i mai. 

GlermoAt ,* chevalier, vicomte <le Gallerande , 
baron de Saxelbntaine et dei^PreuUty^ con- 
seiller atmiaitr6*d'hotelordinairedu roi., pour 
la seigneurie d*Azay-le-Ferron , mouvant de . 
Tours«^ R<miorantin , 3 1 mai i5ag. 

Original. Arch, nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. i3, n* 4417. 

19806. Déclaration 'de f hommage du.* même pour la 3i mai. 



— 179 ~ 

seigneurie du Blanc, en Berpy, mouvante da- 1529. 

château de Poitiers. Ronliopahtin , 3'i mai 

1629. 

EœpeJL mig. Arch. nat,, P. 556\ cote 780. 

19807. Déclaration de foi et hommage de François de 3i mai. 

Silles, écuyer, comme procureur de Gilles 
d*Argouges, s' de Gratot et de Brainville , pour 
la seigneurie de Brainville, mouvante de la 
cotironne. Romorantin, 3-i mai iSag. 

OriginaL Arch. nat.. Chambre des Comptes da 
Paris,?. a68*, n* 334i. 

19808. Lettres d'abolition en faveur des serviteurs de Mai. 

Jacques de B^uile , har^n de Semblançày;' et "' 
de Guillaume dc^Beaûtie/ baron de Sem* * 
blançay , son filsv La Boui^dflisièr« , mai 1 Sa 9 . ' * • 

Enreg. à la Chanceltèfîe de France. Afth. nàf.'. 
Trésor des Charteé, JJ. 24b^ n^ l4a, W. 33.*' ' 
( Dans des lettres d*an]piiation de février 1 53o ri. •.) 

19809. Lettres de don à Laurent Leblanc et à Robinet MaL 

Duluc, valets de chambre de la duchesse 
d*Angouléme, des biens confisqué» de Pierre • 
Bauchy, bâtard légitimé., pendupour ses bri- 
gandages par sentence du- prévôt des maré- 
chaux du Bourlionnais. La Bourdaisièra, mai > 
i5a9. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. 245*, n* 65, fol. 10. 

19810. Lettres de naturalité accordées à Paul de Lo- Mai. 

redan, natif de Venise, valet de chambre du 
cardinal de Lorraine, marié à Saint-Aighan 
en Berry. Le Bourdaisière , niai i5a9. 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a 4 5'', n* 66, fol. lov*. 

1981 1 . Provisions en dave<ip de Françoi», marquis de • a juin. 

Saluées, de Toffice de Ifeûteilant générât dbr ' 
. roi au delà du Pô , en TabsencQ du comte de 
Saint-Pol. Romorântin,t]i juin 16^9. ' 

Original. Tarin, Arch. di Stato, Marchesato di 
Saiozzo, 9* catégorie, mazzo a , n" 7. 

Arch^ de V Isère, Chambre des Comptes de Gre- 
noble, Inveat. des titres de Saluées. (Mention.) 

23. 



i 



— 180 — 

19812. Déclaration de rhommage de Jean de Roche- 1529. 

fort, chevalier, bailli de Dijon, pour la sei- 9 juin, 

gneurie de Thémines (sénéchaussée de 
Quercy), mouvant du duché de Guyenne. 
Fontainebleau, 9 juin 1629.; 

Expéd, ojig, Arch, naL, P. 556\ cote 731. 

19813. Lettres de réception du serment de fidélité du 1 3 juin. 

cardinal de Bourbon, pour le temporel de 
Tabbaye de Saint-Denis-en-France. Paris, 
i3 juin iSay. 

Expéd. orig, Arch, nai., P. 72 5^ cote 269. 

19814. Lettres.au Parlement de Toulouse, données à . 17 juin. 

la requête de François d'Estaing, évèque de 
Rodez V ordonnant à cette cour de procéder 
à la vérification des lettres patentes confir- 
mant les privilèges de Téglise de Rodez. Pa- ' 
ris, 17 juin iSîg. 

Copie du XV i' siècle, Arch. départ, de VAveyron, 
G. 3a. 

19815. Déclaration de foi et hommage de Jean de 19 juin. 

Prez, seigneur de Neuville et ThionviUe', 
pour lesdites seigneuries mouvant de Mont- 
fort-l'Amaury. Nantouillet, 19 juin 1629. 

Original, Arch. mat.. Chambre des Comptes de 
Pans, P. 7, n* 2356. 

19816. Mandement aux généraux ^ des finances d'exa- 20 juin. 

miner la requête présentée au roi, le 1 5 juin 
1629, par les habitants de Vouhé, Ghambon , 
et Puyraveau, dans Télection de Saintonge, 
à Teffet dobtenir une exemption de tailles. 
S. d.^^^ [Vers le 20 juin 1529]. 

Mention dans une décision du Grand conseil, en 
date du 30 jaillei ÎS29, engageant le roi à accorder 
ladite exefâpîion pour cinq ans. Arch, nat, , V* 10&7. 

19817. Evocation à la Cour des Aides de Montpellier 22 juin. 



^*) Acte antërieiir au sa juin 1699, date à laquelle les généraux des 
finances donnèrent commission, pour examiner l'affaire, aux élus de 
Saintonge. 



/ _ 181 — 

d*un procès engagé entre Jean de Rocque- . 1529. 

feuii, seigneur de Versols, en Rouergue, et 
]e syndic diidit iîea, d'une part, et Bernard 
de Rodez , seigneur de Montalègre , en Rouer- 
gue, Antoine de Rodez, religieux, Bernard 
de Rodez, prieur de Téglise paroissiale de 
Tauriac, Astorg Seguret , notaire dç Saint- 
Félix en Rouergue, et Jean Michaelis, greffier 
criminel au Pariement de Toulouse, d autre 
part. 2% juin iSag. 

Mention dans un arrêt ia Grand conseil, en date 
du 6 octobre 1529, Arch, ^,, \* io&7, 

19818. Mandement au Grand coqseil de donner avis a4juiii. 

sur réchange projeté de la châtellenie de 
Châteaufort, appartenant au roi, contre une 
rente de a 52 livres 6 sous 3 deniers tour^ 
nois, appartenant à Jean de La Barre, comte 
d'Etampes, prévôt de Paris, a 4 juin iSag. 

Présenté au Grand conseil, le î"^ Juillet i529. 

Arch. de Seine-et-Oise , série D, tonds de Saint- 
Cyr, ]8* carton de Chevreuse, Inventaire des titres 
de Châteaufort et Jouy-en-Josas, dressé en 15à9, 
fol, a V*. (Mention,) 

19819. Provisions en faveur de Jean de Poncher, gêné- 39 juin. 

rai des finances , de Toffice de bailli d*Étampes , 

vacant par suite du décès de Charles de Cas- 

tillon, s' de Luppé, à la nomination de Je^an 

de La Barre , comte d'Etampes. Goucy, a 9 juin 

iSag. 

Reçu au Pari, de Paris, le 2 aoât i529. Arch. 
nat., X*' 4886, fol. 48 1 v*. [Mention.) 

19820. Mandement au trésorier de l'épargne de payer Juin. 

à Gabriel de Gramont, évéque de Tarbes, 
conseiller et maître des requêtes ordinaires de 
rhôtel, &,ioo livres tournois pour lambas- 
sade qu'il va accomplir auprès du Pape . . .^^K 
Juin iSag. 

Original. Bihl. nat.. Pièces orig., vol. i388, 
Gramont (dossier 3i3i3), p. 54* 

('' Lacle, déchiré dam toute sa partie droite, a perdu les dates de lieu 
et de jour. 



— 182 — * 

19821. Lettres portant aulorisa€on à Jean d^ La fiacre^ i. ' 1529. 

prévôt de Paris, derelerer les fourches pati- 1 3 juillet. 

bulaires de la se^eurie de Jouyt on -Jasas. . . 

Cambrai (sic), 1 3 juillet J^l ^^^9* 

Arch* deSeùtê^t'Oisey série D, fonds de- Saint- , - .. . 
Cyr, i8* eartQO de Ghexrea^êy Inventaire desU^ei 
de Chàteaafixrt et Joay-eJi-Jpsas , dressé eaJ5à9, 
fol. 11 v^ [Mejition.) 

19822. Lettres d octroi aux habitant» de Rouen d'un i6jaillei. 

impôt de 5 sousvpar muid de vin et de 8 sous 
par poise de sel;* jusque ooncurcence ' de 
go,ooo livres tournois « montant de la somme 
demandée par le roi ^ la ville pour la rançon 
des enfants de. France. Coucy, 1 6 juillet i Sag. 

Présentées au Conseil de ville de Rouen, le 20, 
Arch. conunun. de Rouen, A. i3/fol. 91 v*. (Men- 
tion. ) 

19823. Lettres portant permissiqn au s' de Bessey de 16 juillet. 

racheter la portion de la terre de Véronnes, 
acquise par Pierre Tabourot et provenant 
du domaine royal. Gouay, .1.6 juillet lâag. 

Copie collât, da xyi* siècle. Arch. de la Câte- 
d:Or, B. i332. 

19824. Provisions de l'office de bailli de Vertnandois,- • * 16 juBJet. 

sur la résignation de Claude Gouffier, 's' de 
Boisy, en faveur de Jean de Bossut, s' de 
Lierval. Goucy, 16 juillet iSag. 

Présentées "et eontestée$ air Parlement, les £2 et 
là août 1529. Arch nat., X'* 4886, fol. 5i5 et 
5 a 5 V*. [Mentions^) 

19825. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 16 juillet. 

5 00 livres tournoie, au maisquis deBitoote 
(Jean-Fr. d'Acquavivà, manquis de Bitonta),/ . ^ . 
qui a abandonné vmc tous ses biens le., 
royaume de Naples-y pour suivre le* roi, et 
dernièrement a s^rvi longtemps ea* l!armé0 • :* 
d'Italie sous le comte de Saint-Pol. Coucy, .. 
16 juillet i&akg. 

Original. Bihl. nat.. Pièces orig., Acquaviv». • • 
vol. 81, p. 8. 

i') Il fmni peot-étre lire aoâL 



^ 183 — 

19826. Mandement autjixgëâWtaiiimissaires ordonnés 1529. 

sur le fait des finances eh ia tour carrée à 1 6 juillet. 
Pari»vde fidte comparailfe devant euiL Jtdien 
Bonabourri et Rob^r Albisse, afo sujet de 
32,o8o livres tôumoiâ, dont moitié apparte- 
nait, en conséquence d'un traité passé avec 
Semblançay, à Antoine 'Gualterotti et Fran- 
çois , fils et héritiep de Philippe Guedterotti , 
pour itvraidon faite par ce^ dernier et son 
frère Antoine, niarehands florentina,d armes 
en la forteresse de Toum«y, Tan i5i8, que 
les Anglais rendirent cette ville à la France; 
somnoe touchée parlesdits Bonacoursi et 
Albisse, qui, sui^ la^moitié appartenant aux 
Gualterotti, ont payé &,ooo écus à la banque 
des Bartolini de Lyon , sous dès conditions 
de rachat onéreuses .pour les Gualterotti. 
Cambrai, 1 6 juillet iSag. 

Original. BihL natJ; 'Pièces nfiig., OuaiteroUi, 
vol. i4ait p* a* 

19827. Mandesieot au trésorier de fépaq^e de payer a 6 juillet. 

au comte deSaint-Poi*i,oo6 éeos, pour son 
entretien et cehit de ^esf eompagncftis de cap- 
tivité, prisonniers des Espagnols au château 
de Milan. La Fère,^ a6 juillet iSag. 

Original, Bibl, ndl:,'Piicet orig,. Saint- Pol, 
Yol. 2773, p. a a. 

19828. Lettre^ ponant réduction à 5o,aoo livres de la a6 juillet. 

sommef'dé 75,000 livres prébédismment de- 
mandée par le roi aille habitants de Rouen 
pour la fançôn des' enfants* de France, et 
octroi atixdîts' •habitants, pôui^ le recouvre- 
ment de ladite domine, d^un impôt de 5 sous 
par muid de vin et de 8 sous par poise de 
sel entrant dans leur ville ou la banlieue. La 
Fère, 36 juillet iSag. 

Copie collât, da 13 janvier i533 n, s,, par 
Varin, secrétaire royah Arch, commun, de Roaen^ 
tiroir i48, n* i4* 

19829. Mandement au sénéchal <le Bennes d'examiner 3 1 juillet. 

la requête présentée au roi , le x juillet 1 5 a 9 , 
par les paroissiens de Gliftteattneuf*en Bre- 



^ 184 ~ 

lagne, à reffet d'obtenir exemption de tailles 1529. 

pour vingt ans. 3i juillet iSsig. 

Mention dans ait arrêt du Grand conseil, en date 
du 16 décembre suivant, portant que ledit Conseil 
est d'avis d'accorder l'exemption pour huit ans, Arch. 
nat., V* 10A7. (Cf. Catalogue, n* ib'ji.) 

19830. Lettres portant cession à 'Jean de La Barre, Juillet. 

comte d'Ëtampes , chambellan du roi et prévôt 
de Paris, de la châtellenie de Ghâteaufort, 
en échange d'une rente de iSâ livres 6 sous 
3 deniers tournois sur }e trésor. Coucy, juillet 

Ënreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 
mëm. a G, fol. i5. Arch. nat., PP. 119,. p. 5. 
(Mention.) 

Bibl. de Rouen, ms. Leber 6870, tome XV, 
fol. 63. (Mention.) 

Arch, de Seine-et'Oise , série D, fonds de Saint- 
Cyr, 18* carton de Chevreuse, Inventaire des titres 
de ChÀteavfort et Jouy^n-Josas ^ dressé en Î5â9, 
fol. 3. (Mention.) 

19831. Lettres de naturalité accordées à Baptiste de Juillet. 

Pemiciis, natif de Florence, retiré à Tours, 
où il s est marié et a acquis des biens. Coucy, 
juillet 1829. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ 2àà, n* 216, fol. 35 iv*. 
3 pages. 

19832. Lettres en faveur dePoton RaiBn, capitaine de Juillet-Août. 

cent archers , chargé de la garde du marqms 
de Saluées > « lequel , pour aucunes causes que 
ne voulons estre cy autrement déclarées, 
avons ordonné estre mené et seurement gardé 
pour quelque temps ». Coucy [juillet-août] 
iSag. 

Issp. Catalogue des livres et documents de M. de - 
Courcelles. Vente en mai i834i par Fournel- 
Leblanc, libraire, p. 64* (Mention.) 

1 9833. Mandement à Guillaume Prudhomme , trésorier 2 août. 

de l'épargne, de payer à Trajah et Antoine 
Karrache (CaraccioÛ), enfants du prince de 
Melphe, la somme de 1,000 livres tournois, 
en récompense des services reniais au roi 



— 185 — 

par leur père au royaume de Naples. La Fère- 1529. 

sur-Oise, a août iSag. 

Original, BAL de la ville de Roaen, ms. Leber 
5719. 

1983^1. Lettres contenant le serment fait par Louise de ^ Août. 

Savoie que son fils observera le traité conclu 
par elle , le même jour, avec Marguerite d'Au- 
triche. Cambrai, 5 août iSqq. 

Original, Bibl, nat. Mélanges de Colbert, 
vol. 365.n*3ii. ' ' 

19835. Lettres accordant à François de Clerniont, 7 aoûf. 

gentilhomme ordinaire de la chambre du 
roi, la jouissance de la ferme du quatrième 
des salins et marais de Touques et des aides 
de Lizieux, pour le restant des dix ans à 
courir et pour trois années en plus. Beaure- 
voir, 7 août iSag. 

Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 

méiD. 3 F, fol. 34 1 V*. Arch. nat. , PP. 1 1 9 , p. 19. 

[Mention,) 

BihL nat,, VUS, fr. 3i4o5, p. 3o8. (Mention.) 
Bibl, nat,, ms. Claîrambauli 783, p. 388. 

(Mention.) 

19836. Lettres portant notification du traité de Cam- 9 août. 

brai. Cambrai, 9 août [1639]. 

Enreg. aa Châtelet de Paris et publiées dans la 
ville à son de trompe, le 18 août iSz9. Arch. nat.. 
Bannières, Y. 8, fol. 35o. .1 page. 

19837. Provisions de l'office de conseiller clerc au 9 août. 

Parlement de Dijon pour Philippe Moisst^on, 
docteur es droits, en remplacement du s' Ra- 
vier, son beau -père, liommé conseiller au 
Pariement de Paris. Cambrai, 9 août 1629. 

Enrég. aa Parlement de Dijon , le 7 avril i53Û, 
Arch, de la Côte- d'Or, Parlement, reg. Il, fol. bl\, 

19838. Mandement de payera quatre hc»nmes d armes * 10 août. 

et cinq archers commandés par le duc dé 
Lorraine, nommés dans lacté, qui sont re- 
venus naguère du royaume de Naples, leui*s 
gages et soldes de 65 livres tournois par 
homme d'armes, et 33 livres 10 sous tour^ 
nois par archer et par quartier, pour les deux 

vr. 24 



— 186 — 

premiers quartiers de Tannée i Soi 8 » bien ^ 1529. 
qu^ils n aient point été présents aux montres 
et revues faites durant ce temps, parce qulis 
n^étaient pas encore de retour du voyage fait 
par le s' de Lautrec à Naples , comme la cer- 
tifié Jean bâtard du Fay» lieutenant dudit 
Lautrec. Cambrai, lo août iSqq. 

Original, BibL nat». Pièces ori finales» Gréâtes, 
vol. 980, p. a. 

1 9839. Mandement à la Chambre des Comptes de Paris 10 août. 

d'informer sur la valeur des fiefs et hommages 
de la chàteilenie de Châteaufort. Cambrai, 
10 août i529* 

Vérifié à la Chambre des Comptes de Paris, le 
5 octobre 1529. 

Arch. de Seine-et-Oise , 9érie D, fonds de Saint- 
Cyr, 1 8* carton de Ghevrease , Invent, des titres de 
Châteaufort et Jouy-en-Josas , dressé en i5à9, fol. 3. 
(Mention,) 

19840. Mandement justificatif adressé à la Chambre ii août« 

des Comptes de Paris , et servant de quittance 
à Guillaume Prudhomme, trésorier de i'é* 
pargne, pour Aïo livres tournois qu'il a re- 
mises directement au roi. Cambrai, 1 1 août 
iStjg. 

Original, Bihi nat. , Nouvelles acquisitions fran- 
çaises , ms. iAS3, n* 53. 

19841. Déclaration de Thommage de Louis de Salle, i&août. 

écuyer. archer de la garde, pour le quart de 
la seigneurie de Lignol (baÛliage de Chau- 
mont, chàteUeme de Bar-8ur«*Aube), à lui 
appartenant 4 eause de Bemarde Le Gruyer, 
sa femme. Saint-Quentin , 1 k août 1 5 3 9* 

Rsapéd. orig, Arch. mat., P. i63*. cote 10A9. 

19842. Déclaration de Thommage de Saladin deMont- ai août. 

morillon, oheYalier, seigneur de Basoches, « 
pour la moitié de la seigneurie de Risaucourt 
(bailliage de Cbaumont, chàteilenie de Bar* 
sur- Aube), à lui appartanant à cause de Jac« 
queline de Vésigneui, sa femme. Coucy, 
2 1 août 1 5.1.9.. 

Mxp6d.>ong< Arch. nat,, P. iGS*, cote io5o. 



— 187 — 

19843. Lettres qui accréditent le s' de firion, amiral 1529. 

de France, et autres ambassadeurs auprès dt 22 août. 

' f empereur Charles-Quint. Goucy, si a août 

iSag. 

Original Archives imp. de Vienne (Autriche), 
Rep. r, a. a a. 

198&4. Mandement à Jean Grolier, trésorier dés guerres, aS août, 

de payer comptant aux huit hommes d*armes 
et seize archers des ordonnances , y nommés , 
sous le commandement du comte de Mau- 
lévrier, grand sénéchal et gouverneur de Nor- 
mandie, leur solde des deux premiers tri- 
mestres de Tannée i5a8, à &5 livres par 
homme d'armes et a a livres 1 o sous tournois 
par archer, pour chaque trimestre; absents 
des revues par congé du comte de Saint-Pol , 
lieutenant général en Italie, et rentrés en 
France les uns pour s armer et remonter, les 
autres pour panser leurs blessures, ils vont 
retourner en Italie. Compiègne, a 6 août 
iSag. 

Original Bibl nat.. Titres soeUës de ClaFram- 
bault, vol. i35, p. 69. 

19845. Lettres de légitimation accordées à Etienne de Août. 

La Baume, écuyer, fils naturel de feu Aymar 
de La Baume, comte de Montrevei, sei- 
gneur de Châteauvillain. Saint-Quefitin ,. août > 
iSao. ; 

Enreg, à la Chancellerie de France, Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a45\ n* lag, foi. ag v*. 

19846. Lettres de légitimation accofdéea à Arlus de Août. 

Nèrement, archer- de la garde, sous le com- 
mandement du sénéchal d'Agénais , fils naturel 
de Guillaume de Nèrement et de Jeanne Blan- 
chet. Coucy, août iSag. 

Enreg, à la Chancellerie, de Frmipe. A.n^h, naU^ 
Trésor des Chartes, JJ. a45*, n* 2'jbr foL 76 v*. 

19847. Lettres de légitimation accordées à Antoine, Août. 

Gilbert et Michel de Saint-Avy, fils- iiaturels 
de François d^ SaintrAvy, p^otonotaire du> ^ 






— 188 



3 septembre. 



3 septembre. 



Saint-Siège et prêtre commendataire du mo- 1529. 

nastère de Saint-Gilbert. Goucy, août 1629. 

Enreg, à la Chanceilene de France. Afck, nal.. 
Trésor des Chartes, JJ. 245*, n* 73, fol. 12 v*. 

19848. I^iettres portant que tous ceux qui se plaignent 

de déprédations commises à leur préjudice , au 
mépris des traités de Madrid et de Cambrai, 
devro/ît présenter leurs réclamations à Cam- 
brai^ le i*^ octobre et jours suivants, devant 
les juges institués à cet effet par le roi et 
Tempereur. Chantilly, 3 septembre iS^g. 

Enreg. au Chàtelel de Paris et publiées dans la 
ville, à son de trompe, le 20 septembre 1529. Arch. 
nat.. Bannières, Y. 8, fol. a5i. 1 page. 

19849. Mandement prescrivant une information sur la 

valeur des hommages et droits féodaux de la 
châtellenie de Châteaufort, non compris dans 
la cession faite, en juillet 1 829 , de ladite châ- 
tellenie à Jean de La Barre , comte d'Étampes , 
prévôt de Paris. Chantilly, 3 septembre 15^9. 

Transcription dans le procès-verbal de l'informa^ 
tien faite en coméquence par René Ragueneau , 
maître des requêtes de Châtel, le 20 octobre 1529, 
Arch, de Seine-et-Oise, série D , fonds de Saint-Cyr, 
26* carton de Ghevreuse. 

19850. Provisions de loffice de grènetier de Neuf- 5 septembre. 
/ châtel- en -Bray, en faveur de Martin Noyer, 

sur la résignation faite à son profit par Jean- 
not de Sallingand. Paris, 5 septembre 1829. 

Vérif. par les généraux des finances, le à décembre 
suivant, 

Enreg, à la Cour des Aides de Normandie, le 
20 décembre suivant. Arch, de la Seine-Inférieure, 
Mémoriaux, 2* vol., fol. 17. 1 page 1/2. 



19851. Déclaration de foi et hommage de Gaillard 

SpiFame, conseiller du roi et général des fi- 
nances, pour la seigneurie de Passy, mouvant 
de Sens. Paris, 6 septembre 1529. 

Original. Arch. nat,, Ckambre des Comptes de 
Paris,?. i4, n* 5i38. 

19852. Lettres adressées à M. de Montmorency, grand 

maître et maréchal de France, gouverneur 



G septembre. 



1 1 septembre. 



189 



de Languedoc, au s' de Glermont, son lieu- 
tenant, à Tévéque de Lodève, à Jean de 
Poncher, s' de Limours, général des finances 
en Languedoc, etc., les informant que la 
part du Languedoc dans Timposition de 
3,a 16,000 livres tournois mise sur tout le 
royaunie pour Tannée commençant le 1*' jan- 
vier prochain est de 289,963 livres 2 sous 
tournois. Paris, 11 septembre i5a9. 

Original. Bibl, nat,, ms. fr. aailoS, n* 58. 

19853. Mandement au sénéchal de Rouergue, à Anne 
Du Prat, seigneur de Verrières, gouverneur 
de Glermont , et à Mathurin Le Hucher, s' 
d*Eguson , de répartir et lever la somme de 
70,229 livres 3 sous 1 1 deniers tournois sur 
le Haut et Bas Rouergue , pour sa quote-part 
de Timposition de 3,261,000 livres établie 
sur tout le royaume, plus 5 1 o livres pour les 
frais. Paris, 1 1 septembre 1529. 

Copie da xri* iiècb. Arch. départ, de tAveyron, 
C. 1221, fol. 1.- 

1985^. Mandement aux trésoriers de France et aux 
conseillers du Trésor à Paris de revoir Ten- 
quête faite par le bailli de Senlis, au sujet de 
Térection en châtellenie de la seigneurie de 
Chantilly et des fiefs qui en dépendent, de- 
mandée par Guillaume, baron de Montmo- 
rency, et Anne de Montmorency, son fils, 
grand maître et maréchal de France, et de 
faire une nouvelle information sur ce sujet. 
Paris, 12 septembre 1829. 

Original, Arch, da ekâteaa de Chantilly, K. 1, 
n* 3o, 

19855. Déclaration de foi et hommage de Robert de 
ThîéviUe, curé de Saint- Pierre- d'Alonne, 
s' de Bricqueboscq , pour les fiefs de Bricque- 
boscq et du Boscq, mouvant de Valognes 
pour un quart de fief de haubert. Paris, 
i3 septembre 1529. 

Original, Arch, nal,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 268', n* SAAq. 



1529. 



L 1 septembre. 



12 septembre. 



i3 septembre. 



1529. 
i4 septembre. 



i5 septembre. 



— 19Ô — 

19856. Déclaration de lliommage de Jean et Pierre 

des Roches, pour le fief de Boulonville, sis 
à Jouy-le-Cômte, et mouvant du comté de 
Beaumont- sur-Oise. Paris, i4 septembre 

Original. Arch, nat, Chambre des Comptes de 
Paris, P. 5, n* 1617. 

Ardi, de Seine-et-Oise^A. i43a^^\ p- iâ7* (Meiir 
tion,) 

19857. Déclaration de foi et hommage de Nicolas Le 

Maistre, écuyer, comme procureur de Roland 
de Coursalleur, écuyer, s' de Saint-Martin-de- 
Bonlpssé, pour ladite seigneurie mouvant de 
Coutances. Paris, i5 septembre 1829. 

OriginaL Arch. naU, Chambre des Comptes de 
Pflm, P. 368', n' 3443. 

1 9858. Lettres Convertissant en un impôt de 1 o sous par 

let de hareng les droits précédemment con- 
cédés aux habitants d*Eu sur la mouture du 
blé et la viande de boucherie. Paris, 1 7 sep- 
tembre 1529. 

E.nreg. à la Cour des Aides de Normandie, le 
27 novembre 1529. Arck. de la Seine-Inférieare , 
Mémoriaux, a* vol., Ibl. i5 v*. 3 pages. 

19859. Déclaration de foi et hommage de Guillaume 

Prudbomme, général des finances, pour la 
haute justice de Fontenay-en-Brie (Fontenay- 
Trésigny), pour les fiefs de Sourdel, Laval, 
le Margat, Visy, le Pont, Écoubiay, la moitié 
du fief nonomé la Fleiy-de-Lys, tous situés 
dans la paroisse dudit Fontenay, mouvant de 
Tournan. Paris, 18 septembre iSag. 

Original. Arch. nat. , Chambre des Comptes de 
Paris, P. 2, n* 773. 

1 9860. Dédaraiion de llioriBHitge de Gaillard Spifame , 1 8 septembre. 



17 septembre. 



18 septembre. 



'^ Inventaire des titres de Beaumont et Chambiy, en tète duqud se 
lit la note suivante : tTons les titres énoncés an présent vdume ont été 
remis k la municipalité de Chambly et à celle de TIsle-Adam, pour ceux 
relatifs à Beaumont, et ce en exécution de la loi du 17 juillet 1793. • Il 
ne reste plus trace dé ces documents aux arcirives communales de llsle- 
Adam. 



— 191 — 

générai des finances, pour les -fiefs de Plaisir 
(châtellenie de Neauphle-le-Chàteau) et du 
Chêne-Rogneux (comté de MontfQrt-rAmaury). 
Paris, 18 septembre iSag. 

Expéd, orig. Arch, nat., P. i67\ cote 8. 

19861. Mandement au trésorier de Tépai^ne de payer 

à Nicolas de Saint-Martin , secrétaire du duc 
de Suffolk , 4 1 o livres tournois pour 200 écus 
d'or qu'il porte en Angleterre à Glerancius, 
roi d'armes de ce pays, venu en mai dernier 
vers le roi, avec le duc de SuQblk et le grand 
trésorier d'Angleterre, pour traiter d^une al- 
liance entre la France et l'Angleterre. Paris, 
ig septembre iSag. 

Original. Londres^ Brititk Maseanis add. Cliar- 
ters i63. 

19862. Lettres de réception du serment de fidélité de 

Guillaume Dupuy, archevêque de Thessa- 
Ionique, prieur commendataire de l'Hôtel- 
Dieu de la Madeleine de Rouen, pour le 
temporel dudit prieuré. Paris, 20 septembre 
iSag." 

Original, Arch. nat.. Chambre des Compta de 
Paris, P. a64*, n* 11 53. 

19863. Lettres de don de So écus d'or à Georges 

Hennebin et à Courtfaulert, capitaines de 
lansquenets, pour retourner en leur pays. 
Paris, 27 septembre iSag. 

Original. BihL nat,. Pièces orig., Hennebin, 
fo). i5o6, p. 3. 

19864. Provisions pour Antoine Bohier de l'oflice de 

général des finances en la généralité de Lan- 
guedoc ; vacant par suite de la démission de 

Guillaume de Beaune. a g septembre i52g. 

* 

Arch. nat., Coar des Aides, recueil Cromo, 
U. 665, p. a53. (Mention.) 

19865. Provisions en faveur de Bertrand Bernard de 

l'un des huit offices d'huissier ordinaire au 



1529. 



19 septembre. 



ao septembre. 



27 septemibre. 



39 septembre. 



3o septembre. 



L 



192 — 



Septembre. 



Septembre. 



Parlement dQ Toulouse, vacant par la mort 1529. 

d'Adrien Gorrut. Paris, 3o septembre iSig. 

Vidimas du sénéchal de Toalouse, du iâ février 
ÎÔ30. BibL nat.. Pièces orig., Bernard (dossier 
663a), vol. 3od, p. Q. 

1 9866. Lettres de création d'une foire annuelle et d'un 

marché hebdomadaire à Belmont-d'Aveyron , 
et de deux foires par an à Verrières , au dio- 
cèse de Vabres, jugerie de Saint- Affricjue , en 
faveur de Michel de Pontault, prévôt de 
l'église collégiale de Belmont, seigneur tenv 
porel desdits lieux. Paris, septembre 1 5 29. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat.. 
Trésor des Charles, JJ. a44i n* ao6, fol. 337 y*. 
a pages. 

» 

19867. Lettres de naturalité accordées à Robert Bonnet 

(aliàs Bouret), prêtre, et à Claude Bonnet, 
son frère, natifs de Rumilly-l'Arbannois au 
' duché de Savoie, établis en France, à Dyé 
près Tonnerre. Paris, septembre iSag. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat. 
Trésor des Chartes, JJ. aM, n* 193, fol. 3i6 v*. 

19868. Lettres adressées au bailli de Dijon, lui ordon- 

nant de réunir les gens des trois Etats de son 
bailliage , pour leur faire ratifier les traités de 
Madrid et de Cambrai. Paris, l\ octobre 1 5a 9. 
' Arch. de la Côle^Or, États, C. 748a. 

19869. Mandement au bailli de Sens de faire ratifier le 

traité de Cambrai par les trois Etats de son 
bailliage. Paris, Ix octobre i5a9. 

Copie collationnée du 25 octobre 1529. Ane. 
Trésor des Charles de Lorraine, lay. France II, 
n* a4« Bihl. nat., ros. Lorraine aoa, fol. i35. 
a pages 0. 

1 9870. Lettres adressées aux commissaires du roi près 

les Etats de Languedoc , pour faire ratifier par 
cette assemblée les traités de Cambrai et de 
Madrid. Paris, li octobre iSag. 

A rdi . départ, de V Hérault , C. Étals de Languedoc , 
Ih^cès-verbaux , i5ag. [Mention.) 

J9871. Mandement au bailli de Sens de faire publier à octobre. 



à octobre. 



à octobre. 



4 octobre. 



193 



dans son ressort que quiconque est redevable 
envers le roi de droits de quint, requinl, lods 
et ventes, etc., devra les acquitter dans les 
trois mois. Paris, k octobre i5ag. 

Copie collationnée du 25 octobre 1529, anc. 
Trésor des Chartes de Lorraine, lay. France H, 
n* 2i, Arch. nat., ms. Lorraine aoa, fol. lag. 
5 pages. 

19872. Commission au bailli de Saint- Pierre-Ie-Mou- 

tier pour procéder au recouvrement, dans 
les trois mois , des sommes dues au roi k cause 
des droits seigneuriaux, dans son ressort. Pa- 
ris, 4 octobre iSag, 

Copie dii XV tï' siècle, Uihh de V Arsenal, 
ms. 4o8d-, fol. i8Â. 

19873. Mandement au sénéchal de Valentinois et de 

Diois d*inviler tous ceux qui dans son ressoil 
doivent au roi des lods et ventes et autres 
droits seigneuriaux , avenir les acquitter dans 
un délai de trois mois. Paris, k octobre 
i5!i9. 

Copie da xvt' siècle, Arch, de F Isère, B. a 908. 
cah. 3a I . g pages. 

19874. Mandement au s' du Lude, sénéchal d'Anjou, 

de demander aux nobles tenant fiefs dans sa 
sénéchaussée une contribution gracieuse pour 
la rançon du roi et celle de ses fils, au moins 
égale à celle qua offerte la vicomte de Paris 
et ile-de-Prance, soit équivalente au dixième 
du revenu d'une année de leurs fiefs et arrière- 
fiefs. Paris, 5 octobre iSag. 

Copie da xvif siècle. Bibl. nat,, coll. de Tou- 
raine, t. IX, n" d^io. 

19875. Provisions de Toffice de contrôleur des deniers 

communs de la ville de Montauban , en faveur 
de Gaillard de La Croix, 5 octobre 1529. 

Mention dans an arrêt du Grand conseil, en date 
du 15 novembre 1530, Arch. nat,, V^ lody* 

19876. Commission à François, marquis de Saluces, de 

saisir la terre de la Roque-Sparvière (Rocca- 

¥1. 



1529. 



4 octobre. 



4 octobre. 



5 octobre. 



5 octobre. 



6 octobre. 



aS 



— 194 



Sparvera) et de la mettre sous la main du 
roi. 6 octobre iSsg. 

Arch. de r Isère, Chambre des Comptes de Gre- 
noble, in vent, des titres du marquisat de Salaces. 
(Mention.) 

19877. Commission à François, marquis de Saluées, 

pour procéder par voies de jusiice contre les 
détenteurs de la Roque- Sparvièrc (Rocca- 
Sparvera) et leurs complices. 6 octobre 1 629. 

Arch. de r Isère, Chambre des Comptes de Gre- 
noble, învent. des titres du marqpiisat de Saluées. 
[Mention,) 

19878. Commission pour informer contre Jean-Louis 

de Saluées, qui avait envahi le marquisat de 
Saluées. 7 octobre iSag. 

m 

Arch. de l'Isère, Chambre des Comptes de Gre^ 
noble, in vent, des titres de Saluées. [Mention.) 

19879. Nouvelles lettres relatives à la cession faite à 

Jean de La Barre de la cbâtellenie de Châ- 
teaufort. 12 octobre iSsig. 

Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 
mém. a G. Bibl. de Roaen, ms. Leber 5870, 
t. XV. fol. 63. [Mention.) 

19880. Déclaration de foi et hommage de Guillaume 

Mauclerc, écuyer, pour la sergenterie fieffëe 
du Pont-de-rArche, mouvant de Pont-de- 
r Arche. Paris, 12 octobre iSag. 

Original. Areh. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a64*, n* 971. 

19881. Déclaration de foi et hommage de David du 

Mesnil, écuyer, pour la seigneurie du Cou- 
dray, mouvant de Touques. Paris, 1 a octobi*e 
iSag. 

Original. Arch. nat. , Chambre des Comptes de 
Parti, P. a64*, n* 970. 

19882. Déclaration de foi et hommage de David du 

Mesnii, écuyer, comme procureur de Jean du 
Mesnil , prêtre , son frère , pour la seigneurie 



1529. 



6 octobre. 



7 octobre. 



1 a octobre. 



1 a octobre. 



l'i octobre. 



la oct<J>re. 



195 



de Saint -Ârnoult, mouvant de Touques. 
Paris, la octobre iSag. 

Original Arck, nat.. Chambre dus Comptet de 
Paris, P. a64\ n* 1106. 

19883. Provisions de l'office d'buissier et sergent ordi- 
naire en la cour et juridiction des Eaux et 
forêts, au siège de la Table de marbre, pour 
Jean Dubois, en remplacement de Macé 
Sevin, décédé. Paris, 18 octobre iSag, 

Enreg. à la cour des Eaux et forêts, le il dé- 
aemhre 1529. ArcL nat., Z'* 3ao, fol. i48 y\ 

I988â. Lettres contenant pouvoirs aux ambassadeurs 
du roi à Rome ^^\ pour confirmer en son nom 
et en présence du pape le traité de Cambrai. 
Paris, 20 octobre iSag. 

Duplicata scellé, Bibl, nat.. Mélanges de Col- 
bert, vol. 365, n" 3i5. 

19885. Procuration en blanc de François I", à TefiFet 

de demander au pape de le relever, pour 
lexécution du traité de Cambrai, du serment 
par lui fait de ne pas aliéner ses droits et 
domaines de la couronne de France. Paris, 
20 octobre iSag. 

Duplicata scellé. Bibl. nat,. Mélanges de Col- 
bert, vol. 3C5, n* 3i4. 

19886. Lettres j)ortant autorisation de relever les 

fourches patibulaires de la justice de Ville- 
louet, dont 1 érection avait été accordée par 
Charles, duc d'Orléans, à Bernard Vil lot, en 
i&5i. a 3 octobre ib^g. 

Présentées à la Chambre des Comptes de Blois, 
le 19 juillet 1723. Arch. nat., P. 2885*, fol. 19 
et v*. (Mentions.) 

19887. Lettres portant sommation à la République de 

Gênes de faire rendre, dans les trois mois, à 
Louis Deladoy, marchand de Lyon, répara- 
tion des dommages, montant à 5, 000 écus, 
à lui causés par plusieurs nationaux de ladite 

^^^ Les pouvoirs sont en blanc; le nom des ambassadeurs n'est pas 
donne. 



1529. 



.8 octobre. 



20 octobre. 



ao octobre. 



a 3 octobre. 



a 5 octobre. 



25. 



196 



République (voir au 8 avril 1 529 , n° 1 9777) 1 
à défaut de laquelle réparation ledit Deladoy 
sera pourvu par le roi de lettres de marque. 
2 5 ociobre iSag. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du ià novembre 1530. Arch. nat., V^ 1047. 

19888. Provisions d\in office deln en l'élection de 

Goutances, pour Nicolas de Cotentin, sur la 
résignation faite à son profit par Antoine de 
Corbie. Paris, q5 octobre iSag. 

Vérif. par les généraux des finances, lé 8 janvier 
i530 n. s, 

Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le 
23 février 1530 n. s. Arch, de la Seine- Inférieure, 
Mémoriaux, a* vol., fol. 19. 1 page i/a. 

19889. Provisions, en faveur de Jean Boisseau, de 

lofiice de sergent de la sixaine des bailliage 
et prévôté d'Oriéans, vacant par le décès de 
Denis Masurier. a 6 octobre iSag. 

Mentions dans des arrêts du Grand conseil, en 
date des 7 juillet î 531 et 23 janvier 1532 n. s. 
Arch. nat., V* io48. 

1 989U. Lettres contenant les pouvoirs donnés à Jean de 
(lumières, chambellan ordinaire du roi, gou- 
verneur de Péronne, Montdidier, Roye, elc, 
pour remettre de la part du roi la place de 
Hesdin à lempereur, en exécution d'un article 
du traité de Cambrai. Villemomble, 29 oc- 
tobre 1829. 

Vidimus original du 2à novembre 1529. Arch. 
départ, de Lille, Documents diplomatiques. 

19891. Lettres de relief de surannation pour la véri- 

fication, à la Chambre des Comptes de 
Paris, des lettres données le 4 mars 1827 
(n"" 1906A), en faveur des habitants de Lo- 
ches. 29 octobre iSag. 

Imp. Mémoires de la Société archéologique de 
Touraine, année i865, p. 86. [Mention.) 

19892. Lettres de relief de surannation pour la vé- 

rification, à la Chambre des Comptes de 
Blois, des lettres d'hommage de François de 



1529. 



a 5 octobre. 



36 octobre. 



^9 



octobre. 



'^9 



oc 



tobre. 



a 9 octobre. 



197 



La Trëmoïlle , pour la seigneurie de Sully, en 
Vlate du i a avril x 5a6 (n* 1 887 1). ag octobre 
iSag. 

Ane, arch. de la Chambre des Comptes de Blois, 
lay. S. Arch, nat., P. 1479, fol. 876 v*. (Afe«- 
tian,) 

19893. Lettres de création de quatre foires pnr an et 

d*un marché , chaque semaine , h Champagnac- 
le- Vieil, au diocèse de Clermont, en faveur 
de Jean Marcher, religieux, hôtelier mage de 
fabbaye de la Chaise-Dieu, prieur et seigneur 
dudit Champagnac. Pari», octobre iStig. 

Enreg, à la Chancellerie de France, Arch, imL, 
Trésor des Chartes, JJ. a44« n* ao5, fol. 336. 
a pi^es. 

19894. Lettres de naturalité accordées à Antoine Petit, 

jeune clerc habitué en Féglise cathédrale de 
Mâcon, natif du comté de Savoie. Paris, 
octobre iSag. 

Enreg, à la Chancellerie de France, Arch, nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a44, rt* ai3, fol. 348 v". 
I page. 

• 

19895. Lettres accordant aux enfants mineurs du feu 

s' de Lautrec, placés sous la tutelle de Jean 
de Lavai, s' de Châteaubriant, et de Menault 
de Marthory, évéque de Gonserans, délai 
jusqu'à leur majorité pour faire les foi, hom- 
mage et aveu du comté de Beaufort-en- Vallée , 
des châtellenies de Soulaines et de Larzi- 
court, des terres et seigneuries de Saint-Flo- 
rentin, Ervy-le-Châtel , Dannemoine, Séant- 
en-Othe (auj. Bérullcs), et autres terres et 
seigneuries autrefois vendues par Germaine 
de Foix, douairière d'Aragon, au feu s' de 
Chièvres, et dont lesdits mineurs sont rentrés 
en possession par suite d'un accord conclu 
entre leurs tuteurs et Philippe de Croy, mar- 
quis d'Arscot, neveu et héritier dudit s' de 
Chièvres, suivant un article du traité de 
Cambrai. Bailiy près Meaux, 3 novembre 



1529, 



Octobre. 



Octobre. 



3 novembre. 



Original, Arth. nat., 1\ i44 



41-11 



198 



19896. Mandement à la Chambre des Comptes de 

Paris de passer aux comptes de Jean Bour- 
dineau, commis ù tenir le compte et faire le 
payement des dépenses occasionnées par le 
transport à Cana^brai des vaisselles d*or et 
d*argent, et autres meubles des châteaux de 
Blois el d'Amboise , pour Tentrevue de Louise 
de Savoie et de i archiduchesse d'Autriche, 
1,583 livres 2 sous 10 deniers tournois , qui! 
a employés dans Texercice de sa commission. 
Villcmomble, 6 novembre iSsg. 

BibL nat, ms. fr. io3d6. (Mention.) 

19897. Mandement à Guillaume Prudhomme , trésorier 

de Tépargne, de payer a Marie de Laber- 
gement, veuve du s' d'Orsonv illier, 1 ,64o li- 
vres tournois en payement d'un diamant en 
pointes, taillé à facettes, enchâssé dans un 
anneau d or, que le roi lui a acheté. Paris, 
8 novembre 1629. 

Original, BibL nat,, Nouv. acquisitions franc., 
nis. i483, n** 54. 

19898. Déclaration de foi et hommage de David du 

Mesnii, écuyer, pour le fief deSaint-Arnoult, 
mouvant de Touques, à lui échu par suite 
du décès de son frère, Jean du Mesnii. Paris, 
g novembre 1 529. 

Original. Arch, nat, , Ckamhre des Comptes de 
Paris, P. 264', n* 1 107. 

19899. Déclaration de foi et hommage de Jean de 

Bombel, écuyer, à cause de 5a femme, An- 
toinette de Carnazet, pour le fief de Billy, 
mouvaot de Montlhéry, et pour le fief de Jan- 
ville , mouvant de la Ferté-Alais. Paris , i o no- 
vembre 1829. 

Original. Arch. nat. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 16, n*6oa3. 

1 9900. Provisioiis en faveur de René de Batarnay, s' du 

Bouchage, de Toffice de bailh et gouverneur 
de Berry, vacant par suile de la résignation 



1529. 
6 \iovembre. 



8 novembre. 



9 novembre. 



10 novembre. 



12 novembre. 



— 199 — 

de Jean Poussait, s' de Fors. Paris, i ^ no- 
vembre iSag. 

Reça au Pari, de Paris, le ià décembre suivant 
Arck. nat, X*' 4887, fol. 1 1 1 v*. (Mention,) 

19901. Mandement de payer pour ses services 7 5 li- 

vres tournois à André de Gutry, l'un des 
vingt-quatre archers de la garde écossaise. 
Poris, i3 novembre iS^g. 

Original, BibL nat.. Pièces orig,, Gutry, vol. 
ii53, p. a. 

19902. Provisions en Faveur de Christophe Luiliier, 

notaire et secrétaire du roi, de. Toffice de 
maître particulier des Eaux et forets de 
France, Brie et Champagne, vacant par la 
résignation pure et simple de Guillaume de 
Marie. Paris, 1^ novembre iSag. 

Enreg. aax Eaux et forêts, le i9 novembre sui- 
vant. Arck, nat,, Z^* 3ao, fol. i43. 1 page i/a. 

19903. Provisions de Toffice de maître de la Monnaie 

de Romans en faveur de Pierre Guérin. 

Paris, \lx novembre iS'^g. 

Enreg. au Pari, de Grenoble, le iS août i530, 
Arck, de Vlsère, B. a83a , fol. i5. 3 pages. 

19904. Mandement de payer ao5 livres tournois à 

Jacques de La Borde, maréchal des logis, 
pour ses travaux au voyage de Cambrai, en 
déparlant leurs logis aux princes, prélats, 
gentilshommes et autres qui accompagnèrent 
Louise de Savoie , pour la conclusion du traité 
entre le roi et l'empereur. Paris , i Ix novembre 

ï5î»9- 

Original, Bibl. nat. , Pièces originales, vol. 4 1 6 , 
dosa. 93a6, Borde, p. a a. 

19905. Mandement à Jean Laguette de payer diverses 

sommes : &10 livres tournois à AufTrion, 
capitaine suisse, à lui dues pour distribuer, 
par cédule de feu Morelet du Museau, jadis 
ambassadeur du roi auprès des Ligues de 
Suisse; 8a o livres tournois dues au comte de 
Harcq, capitaine de lansquenets, par cédule 
baillée par ledit feu ambassadeur, le 10 avril 



1529. 



1 3 novembre. 



i4 novembre. 



i4 novembre. 



1 d novembre. 



1 5 tiovembre. 



l 



200 



dernier; ei 2lii livres au capitaine Âuflrion, 
pour diverses payes pour campagnes au delà 
des monts. Paris, i5 novembre iSsg. 

Original, Bibl. nat.. Pièces originales, vol. 366a , 
Scheslab, p. 3. 

19906. Don à Robert de La Marck, s' de Fleuranges, 

des seigneuries de Château -Thierry et de 
Châtillon-sur-Marne. 16 novembre iSag. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 
mém. a P, fol. 168. Bibl. de Rouen, ms. Leber 
5870, t. XIV. fol. 54 V". (Mention,) 

19907. Lettres ordonnant la ratification par les Etats 

de Languedoc des traités de Cambrai et de 
Madrid. Paris, 19 novembre iSag. 

Imp, Bulletin historique et philologique du Co- 
mité des travaux historiques, Paris, in-8% ann 
1887, p. 9. 

19908. Lettres portant que les habitants du Lan- 

guedoc, à cause de la ratification du traité 
de Cambrai, faite par les Etats de la pro- 
vince, n auront point à payer plus que la 
part qui peut les concerner dans Timposition 
mise sur tout le royaume. Paris, 19 no- 
vembre iSag. 

Vidimus de l'époque. Arch, de la ville de Nimes, 
NN. /i.n*a. 

19909. Mandement à la Chambre des Comptes de 

Paris d'allouer, chaque année, aux comptes 
de la recette des amendes de la Cour des 
Aides de Rouen, la somme de 3oo livres 
tournois, assignée à ladite Cour, dès le mois 
de décembre iSay, pour les messes, cires, 
buvettes, voyages et autres menues dépenses. 
Paris, 19 novembre i5a9. 

Enreq. à la Cour des Aides de Normandie, s. d. 
Arch. de la Seine-Inférieure, Mémoriaux, a' vol., 
fol. 45. a pages. 

19910. Lettres contenant les pouvoirs donnés à Bona- 

venture de Saint-Barthélémy, à Léonard Gay, 
au s' de BcUeforière et à Le Noir, pour se 
rendre à la conférence qui devait se tenir à 



1529. 



16 novembre. 



1 9 novembre. 



1 9 novembre. 



19 novembre. 



ao novembre. 



— 201 — 

Cambrai et juger, avec les coinmiftsaii*es de 
l'empereur, tous les différends relatifs aux 
actes de déprédations faits sur les sujets des 
deux souverains, depuis le traité de Madrid 
jusqu*à la trêve conclue récemment. Paris, 
30 novembre iS^g. 

Copie da xvi' siècle. Arck. départ, du Nord, 
Documents diplomatiques. 

19911. Lettres adressées aux généraux des finances 

et des aides, leur ordonnant de faire exécu- 
ter i article du traité de Cambrai, par lequel 
le roi cède à Tempereur Charles-Quint la 
composition ordinaire d*Artois, montant à 
1 4,000 livres par an. Paris, qo novembre 
1629. 

Original scelle, Arch. déparL da Nord, Docu- 
ments diplomatiques. 

19912. Lettres d'évocation au Grand conseil d*un 

procès engagé entre Pierre Rogier, bedeau 
de rUniversité de Montpellier, et Jean Boliicr. 
20 novemdre 1529. 

Menlion dans un arrêt da Grand conseil, en date 
du il juin iôSi. Arch. nat., V* 1028. 

19913. Lettres de jussion à la Chambre des Comptes 

pour Tenregistrement du don fait à Jacques 
de Brisay, chevalier, s' de Beaumont, de 
i,aoo livres totu^nois, sa vie durant, sur le 
grenier à sel de Tours. Paris, sa novem1)re 
1529. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 

mém. a F, foi. 77. Arch. nat., PP. 119, p. i3. 

(Mention.) 

Bibl nat., ms. fr. ai4o5, p. 3o8. (Mention.) 
Bihl. nat., ms. Giairambault 78a, p. a87. 

(Mention.) 

19914. Lettres portant remise à Macé de Freubourg, 

prêtre, de 7 5 livres tournois, auxquelles il 
avait été condamné par le Pariement de 
Paris. Paris, a a novembre i5a9« 

Original. Bihl. nat. Pièces originales, vol. a 39a , 
Pmdhomme, p. a 3. 



J529. 



ao novembre. 



ao novembre. 



a a novembre. 



3 a novembre. 



VI. 



36 



302 



33 poveQibre, 



%i poyemfafle. 



19915. Gommîssioii à Fi!aaçoîs, miurciiib df Salud^es, 1529. 

gouverneur du o€N»4é d*Âsii, de rejnaltFe 2|3 novembre, 
ledit coBOié aux «laiM dt iempereur, en 
exéctttioa du tpaîlé de CasEibi^i, a 3 no- 
vembre i5)9. 

Arch, de V Isère, Chambre des Owtptes de Gwe- 
noble, in vent, des titres dji mi^rqui^at de jSaiiices. 

[Mention.) 

19916. Lettres d'évocation d'un procès pendant entre 

le procureur du rQi près la Cour des Aides 
de Normandie, den^andeur, et Robert I^e ]8i- 
guetier, grèi)(^tler duPpnt-Audemer, et Jacques 
Lenfant, défendeurs, ^3 novembre iSa^. 

Vifées dans un (irrêt du, Qraviji conseil, en d^te du 
15 juillet 1530, présenté à la Cour des Aides de 
Normandie, le 18 août suivant. Arch. de la Seine- 
Infinease, Mémoriaux, ^^ vol., ÙA. 3a v*. (Jlcn- 
tion. ) 

i9âl7. ^ommisaion 4 François, liaarquia de Sakioes. 
pour d/écbtfg/M* tes hat^Uants da coaité d'AaH 
de la foi et hommage qu'ils devaient au rei 
de France, a 3 novembre i5a^. 

4rch. de rfsère^ Chambre d^f Compiles dç Gw* 
noble, inveat. 4f^^ Utr^ 4jgi ii\afquisfi| 4^ Sal|i<^- 
[Mention.) 

19918. Provisions de folTiçe de çretTier civil au Par- 

lement de Toulouse, ppur Jqan de Bour- 
rassol, en remplacement de son père, G^il- 
laume de Bourrassol, secrétaire ^u roi, 
décédé. Paris, 2/1 novembre 1829. 

Vidimus da sénéchal de Toulouse, du 20 octobre 
1539. Bibl. nat.. Pièces oria.. Boiras^}, vol. ia 1, 
p. i5. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du é mai 1531. Arch^ nat., V* loàS. 

19919. Déclaration de foi et hommage de Michels 

de Silly, veuve d'André Pailler, chevalier, 
s' de Dannemois , pour ladite seigneurie , ipou- 
vant de Metun. Paris, 2& novembre i^ag. 

Original. Arch. nfit., Ckambre des Compte^ de 
Paris, P. 9, n* 2976. 

19920. Lettres d'évocation au Grand CQpsçjl d'up 29 novembre. 



2d novembre. 



2 a novembre. 



— ao8 — 

procès BDgngé enM« lé roi et la reme de Nà* 
varre, d'une part, et Denis de BféVédent, 
conseâler M PaHeilieivl de Roaen, d'autre, 
a g novem&re 1 5 1 9. 

Mention dans un arrêt du Granê C&kieii, tel Arfe 
du 23 août 1531. Ardi. nat., V lO&a. 

1 992 1 . Lettres de naturaiité accordées à Loq ts GôOl'yèt , 

natif de la paroisse Saint-Nicolas de la Cité 
d'Âoste, établi à Ghâtillon au duché de Bour- 
gogne. Paris, novembre iSag. 

Enreg. à la Chancellerie dé France. Arch, nai. , 
Trésor des Chartes, JJ. a45\ n* Soi, fol. 83. 

19922. Lettres de naturaiité accordées à Gonnin Fau^e, 

natif de Genève, établi à Lyon. Paris, no- 
vembre iSag. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nul,, 
Tresvr déi Chartes, }}. a45\ n^ Ô7, fbï. i-;^. 

19923. Lettres de naturaiité accordées à Gaspard Pon- 

chellrr, tailleur, natif d'Allemagne, serviteur 
de Maximiiion Sfoiia. Paris» novembre iS^g. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat., 
dès ChM9f,JJ. ûib\ n* Sog, fol. 85. 



19924. Provisions, en faveur de Jean Gasteau, de 

roflioe de sergent de la sixaine des bailliage 
et prévôté d^Orléans, vaeani par le décès do 
Denis I^faitorier. 2 décembre iSag^ 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en daté 
du 23 janvier 1532 n. s. Arch. nat.^ V io48. 

19925. Mandement pour l'exécution des. articles des 

traités de Madrid et de Cambrai, portant 
que les sujets du roi et ceux de ]*enipereur 
rentreront dans la jouissance des biens , di- 
gnités et bénéfices dont ifs auraient été privés. 
Fontainebleau, lo décembre iSag. 

Expêd. scellée. Bibl. nat. , Mélanges de Colbert , 
vol. 370, n* 376. 

19926. Mandement au Parleihènt de Paris d'envoyer, 

en exécution d'une clause du traité de Cam- 
brai , au Grand conseil de l'empereur toutes 
les pièces do procès commencé par (eu En- 



1529. 



Novembre. 



Novembre. 



Novembre. 



2 décembre. 



10 décembre. 



10 décembre. 



36. 



L 



— 204 — 

gilbert lie Gièves, comte de Nevers, contre 
le feu roi Philippe de Castille et lempereur, 
au sujet de la succession de feu Jean de 
Bourgogne, comte de Nevers. Fontainebleau, 
lo décembre i5a$. 

Èa;péd. scellée, Bibi nat,. Mélanges de Colbert, 
Toi. 370, n* 377. 

19927. Lettres portant prorogation pour six ans de 

la ferme du droit de banvin, octroyée aux 
maire , échevins et habitants d'Auxonne. Fon- 
tainebleau, la décembre iSag. 

Vidimas du ivi* siècle, Aixh. de la Côie-d'Ov, 
B. ii6o34 

19928. Pouvoirs donnés à François, vicomte de Tu- 

renne , pour traiter au nom du roi avec la reine 
Eléou(M*e d'Autriche, conformément à une 
des clauses du traité de Cambrai. Fontaine- 
bleau, ik décembre iS^g. 

Originaux. Latin, Arch nat., K. Si^ n* ^^. 
Français, ihid,. H* g*^*^ (Cf. le Catalogue 
n* 356a0 

Copie du xvi' siècle. Bibl. impériale de Vienne 
[Autriche), tns. 6979, fol. io4. 

19929. Lettres contenant les instructions données au 

vicomte deTurenne , envoyéauprèsd'Ëiéonore 
d'Autriche, douairière de Portugal. Fontaine* 
bleau, lU décembre iSag. 

Original. Arch. nat., K. 84. n* 9*. 

19930. Déclaration de fhommage de François Foyal, 

seigneur d'Herbault en Sologne, pour les 
seigneuries de Foux ^'^^ de TIlc-Marin et des 
Ghâtelliers, Tusage du bois-mort et du mort- 
bois de la foret de Boulogne, et la paisson 
de cinquante porcs dans ladite forêt 1 ù dé- 
cembre iSqq. 

Ane. arch. de là Chambre des Comptes de Blois, 
lay. F. Arch. nat., P. 1479, f^^l- *^9' (Mention.) 



1529. 



la décembre. 



lÂVlécembre. 



1^ décembre. 



i4 décembre. 



") Le texte français est plas développe. 
") Paroisse de Vineoil, Loir-et-Cher (Arch. 



(Arch. nat, P. 1479, fol. iiSv*). 



205 



19931. Déclaration de rhommage de Charles Luillier 

pour divers biens sis à Âunay, au comté de 
Biois. 16 décembre iSug. 

Ane. arclu de 4a Chambre des Comptes de Biais, 
lay. A. ArcL nat, P. i479« ^cd. la ▼*. (Mm- 
tion,) 

19932. Déclaration de Thommage rendu par Pierre An- 

toine, seigneur du Bois (paroisse de Fresnes) , 
pour la moitié des dîmes et de la censive de 
Remarday (paroisses de Nouan-le-Puselier et 
Salbris,comlé (icBlois). 16 décembre i5ag. 

Ane, arch. de la Chambre des Comptes de Bîois, 
lay. R. Arch. nat,, P. 1^79 « Toi. 338. [MeniionA 

19933. Mandement h Jean Carré, receveur générai de 

Normandie, de demander aux sujets du roi 
en Normandie ie prêt de leur vaisselle d'ar- 
gent, pour servir à acquitter une partie des 
i,aoo,ooo écus dus à Charles-Quint, en 
vertu du traité de Cambrai, et pour la ran- 
çon du roi. Nogent-sur-Seine, a 8 décembre 
iSag. 

Original BibL nat,, ms. fr. i3o85, n* 8. 



1529. 
16 décembre. 



16 décembre. 



a 8 décembre. 



39 décembre. 



19934. Mandement à la Chambre des Comptes pour le 

payement au profit de Fi*ançois du Fou , che- 
valier, &' dudit lieu, de la somme de 1 5o li- 
vres tournois sur la recette ordinaire de Poi- 
tou, a 9 décembre iSag. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 
mém. a F, fol. 389 v*. Arch, nat,, PP. 1 19, p. 19. 
(Mention,) 

BibL nat., ms. fr. ai4o5, p. 3o8. [Mention.) 

19935. Lettres de jussion adressées aux Paiiements de 

Paris, Bordeaux et Toulouse, à Tamiral de 
Guyenne et au siège de TAmirauté, leur en- 
joignant de faire publier et enregistrer les 
précédentes ordonnances touchant loifice 
d'amiral et Famirauté de Guyenne. Nogent- 
sur-Seine , 3 1 décembre 1 5 a 9 . 

Original, Arch. dépari, des Basses -Pyrénées, 
£. 570. 

19936. Lettres de Don à Jehaonot Boutiliier, somme- Décembre. 



3i décembre. 



206 



Décembre. 



Décembre. 



lier ordinaire de Vécfaansonnerie du rot, d«s> 152&. 

biens de feu Pierre <r Acatbiit » , étraffiger dé- 
cédé à Orléans, sans avoir obtenu de lettres 
(le nalttraiitét lesdits bien» écbiis au roi en 
vertu du droit d*aitbaioe. Fontainebleaii , dé- 
cembre 1529. 

Enreg. à h Chancellerie de Fnnc€, Arek* mêL , 
Tré$9raet ChmrLes,J}i a45\ n!* SiS^ foi. 86. 

1 9937. Lettres de naturalifé accordeetf à Jean Cai(jui(?r, 

natif du comté de Nrce, demeurant et marié 
au bourg de Pi-essîgny-le-Grand en Tourainé , 
appartenait h la cotwtesse Vilfafs. Foïrtaiwe- 
bleau , décembre i5ig. 

Emreg, à la Chancellerie de France^ Arck, nat.. 
Trésor des Chartes, JJ, a45\ n"* 8ii, fol. 16. 

19938. Lettres de natwraKtë accordées à Stévenio Daast 

(d'Asti), palefrenier ordinaire de rëcurie du 
roi , natif du duché de Milan , au service du 
roi de France depuis trente ân^. Fontaine- 
bleau, décembre 1529. 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, naL, 
Trésor des Chartes, JJ. à45', n* 90, fol. 17 v*. 

19939. Lettres de naturalité accordées à Jean de Re- 

douan, natif de la Rivière de Gênes, neveu 
de Jean^Joachim de Passano, s' de Vaux, 
maître d'hôtel du roi. Fontainebleau, dé- 
cembre iSag. 

Enreg* à la Chancellerie de France. Arck. nat, , 
Trésor des Chartes, 33. îï45S n* laa, foK 27 v". 

19940. Lettres aatorisant Antoine de Corbie, élu en 1529. 

félection de Coutanccs et valet de chambre 
du duc d^Angoulême, fils du roi, à faire 
exercer son office d'élu par telle personne 
capable que bon lui semblera, et d'en per- 
cevoir les gages et émoluments, malgré sa 
non-résidence. iSag. 

Imp. Catalogne des archives da collège héraldique 
de France, 2* partie, Normandie, n' 887. Vente 
des S- 10 jmlkt 1866, par J.-L. Teefaeaer fils. 

[Mention.) 

1 994 1 • Lettres adressées aiax eoiomimMmsr da n>r prèft 1 



Déceifibre, 



— 207 — 

les btats de Languedoc , reUtives aux vivres 
portés à Nârbonne par las diocèses de Lan- 
guedoc et qui sont encore dans eetie ville. 
iSag. ^ 

Arch. départ, de THeraalt, C. Etals de Lan- 
gaeioe, Procèt-verhanx, i^^9- [Mention.) 



1529. 



19942. 



1530. — Pâques, le 17 avrB. 

Déclaration de riiommage d'Henri de Léoon- 

court, bailli de Vitry, gouverneur de Valois, 

pour les terres et seigneuries de Nanteuil-le- 

Haudouin et de Pacy-en-Valois, mouvant de 

Crépy. Troyes, 3 janvier iSag. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 7, n* aa 1 6. 



19943. 



19944 



Déclaration de Tbommage d'Henri de Ijcnon- 
court, bailli de Vitry, gouverneur el bailli 
de Valois, pour la moitié de la seigneurie de 
Vignory (bailliage et châtellenie de Chau- 
mont). Troyes, 3 janvier iSag. 

Expéd. orig, Arch, nat,, P. i63\ cote 961. 

Lettres portant prorogation pour huit ans de 
Toctroi de % sous parisis sur chaque minot 
de sel vendu au grenier à sel de Bar-sur- 
Aube, accordé aux habitants , pour la répara- 
tion des fortifications de la ville. Troyes, 
4 janvier iSag. 

Original Arch^ mumcip. de Bar-swr-Auhe , CC. a. 

19945. Déclaration de Thommage d'Antoine de Choi- 
seul, chevalier, pour les fiefs suivants, sis au 
bailliage de Chaumont : 1* la seigneurie de 
Lanques, et une partie de celle dîs-en-Bassi- 
gny, mouvant du château de Nogent-le-Roi ; 
2* la seigneurie de Chamarandes et partie de 
celle d*Âutrevi]ie, mouvant de la grosse tour 
du donjon de Ghaumbnt. Troyes, k janvier 
iSag. 

Expéd. orig. Arch, nat., P. i64\ cote i394- 

Lettres de réception du serment de fidélité 
de Louis Ghantereau, dodeiir en théologie, 



19946. 



1530. 
3 janvier. 



3 janvier. 



4 janvier. 



4 janvier. 



A janvier. 



208 



religieux aiigusttn, confesseur ordinaire du 
roi , pour le temporel de révéché de Mâcon. 
Troyes, 4 janvier iSag. 

Expéd, orig, Arch. nat, P. 7a 5 \ cote a 55. 

19947. Lettres accordant provisoirement aux fermiers 

du tirage du sel qui se fait sur le Rhône et la 
Saône la hausse du prix dudit sel. à janvier 
iSag. 

Mention dans un arrêt da Grand conseil , en date 
da 20jaiHet i53i. Arch. naL, V* io48. 

19948. Provisions pour Thomas La Guette, licencié 

es droits, de foffice de vicomte de Valognes. 
4 janvier iSag. 

Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris 3 aac. 
mém. a F, fol. a4o. Arch. nat., PP. 119, p. 19. 
[Mention.) 

Bihl. nat., ms. fr. ai4o5, p. 3o8. (Mention.) 

19949. Mandement aux commissaires établis de de- 

mander aux nobles et autres tenant fiefs, 
arrière-fiefs, etc., en la sénéchaussée de 
Quercy, le don gratuit du dixième de leur 
revenu pour payer la rançon du roi et la dé- 
livrance de ses enfants. 4 janvier iSag. 

Bihh nat., coll. de Doat, vol. a, fol. lad v*. 
(Mention.) 

19950. Pouvoirs donnés à Gabriel [de Gramont], 

évêque de Tarbes, pour requérir du pape la 
dispense de parenté nécessaire au ma liage du 
roi avec Elconore d'Autriche, reine douai- 
rière de Portugal. Troyes, 6 janvier iSag. 

Copie- da temps. Arch. nat., K. i643 (anc. 
cote D. 7), n* a3. 

19951. Provisions, en faveur de Jean de Marsain, de 

lofBce de lieutenant général du prévôt royal 
de Saint-Sever. 6 janvier iSag. 

Mention dans an arrêt da Grand conseil, en date 
du 15 novembre ÎSSi. Arch. nat., V* io48. 

19952. Déclaration de foi et hommage de Gharies du 

Plessis , s' de Savonnières et de Rouvray, pre-. 
mier mattre d*hôtel de Louise de Savoie, 
pour la seigneurie de Rouvray, mouvant de 



1530. 



4 janvier. 



4 janvier. 



4 janvier. 



6 janvier. 



6 janvier. 



i4 janvier 



209 



la vicomte de Rouen. Ghâtillon-sur-Seine, 
ili janvier iSag. 

Original, Arch. nat,. Chambre des Comptes, 
P. 264*, n* 11 56. 

19953. Déclaration de Thommage de René de Beau- 

viilier, pour le comté de Saint-Aignan en 
Berry et les seigneuries de la Ferté-Hubert 
et de Luçay, au comté de Blois« 1 5 janvier 

Âne. arch, de la Chambre des Comptes de Biais, 
lay. A. Arch, nat., P. 1479, fol. 7 v*. (Mention.) 

19954. Déclaration de l'hommage de René de Cler- 

mont, chevalier, pour les fiefs suivants, sis 
au bailliage de Chaumont, lui appartenant à 
cause de Françoise d*Amboise » sa femme , et 
échus à cette dernière par suite du décès de 
Jacques d*Amboise, son père : la seigneurie 
de Reynel , la moitié des villages d'Allianville , 
Orquevaux, Semilly, Ghalvraines, partie de 
ceux de Grand, Trampot, Avran ville (châ- 
tellenie de Monteclaire) , les trois quarts du 
château et le quart de la seigneurie de Vi- 
gnory (châtellenie de Ghaumont), la moitié 
de la baronnie et des villages de Golombey- 
les-deux-Églises et la Villeneuve-aux-Frênes, 
les péages de Bar-sur-Aube et une rente de 
7 livres 1 o sous tournois sur la recette dudit 
lieu [châtellenie de Bar-sur-Aube); la moi- 
tié de la basse-cour du château de Choiseul 
et des villages de Ghoiseul, Breuvannes, 
Pouilly, Ravenne- Fontaines (châtellenie de 
Montigny-le-Roi); les villages de Leschères 
et Blumerey (châtellenie de Vassy); la moitié 
de la seigneurie de « Touraille > (châtellenie 
de Grand). Dijon, 21 janvier iSag. 

Exped. orig. Arch. nat,, P. i64\ cote iSgS. 

19955. Lettres portant prorogation des octrois accor- 
dés à la ville de Saint-Jean-de-Lône. Dijon , 
23 janvier iSsq. 

Original Arch, manicip, de Saint-Jean-de-Lâne, 
ce. lîj n* 5. 



1530. 



i5 janvier. 



• * 



ai janvier. 



adjanrier. 



VI. 



27 

laraïaïaiB ■ArtoiaLi. 



SIO 



] 9956. Lettres .ëeœëcefAioii -daffiecintiitide fidéikétile 
Claude de Longwy, évêque-duc de Lengrss, 
pair de. France,. pour le tenaporei duditvévê- 
ché-pairie. Dijon, a 3 janvier iSsg. 

ExpéJL orig. Arch. nat., P. yaS', cote 356. 

19957. Lettres attestant qu*Ântoine Du -Prat , chaneolier 

de France, a renonrelé entre les mains du 
roi le semienl de fidélité qu*il avait feit à la 
régente, le id juin i5a5, pour le temporel 
de rarchevéchéde Sens. Le roi déclare qu*es- 
timant ce renouvellement inutile, il a laissé 
passer le terme de dix mois prescrit par la 
Chambre des Comptes de Paris pour ledit 
renouvellement. Dijon , 2 4 janvier iSag. 

Ewpéd^orig^ Atch.ju^tf,.^y'jab\.çoX^»5T. 

19958. Commission à ^Pierre Godran, maître des 

comptes à 'Dijon, de saisir tous les fiefs 
du duché mouvant du roi, qui depuis trente 
ans sont en retard d'accomplir leurs devoirs 
féodaux. Dijon, à6 janvier i.Sag. 

VidÂmm du xvi' iiècle, Arch. de la Côle^'Or, 
B. 1 1 158. 

1 9959. Provisions def office de greffier du- Parlement 

de Dijon pourZacharie Ghappelain , en rem- 
placement de Jacques Pajot, ^décédé. Dijt>n, 
26 janvier 1629. 

Enrea. au Pari, de Dijon, le 5 février suivant 
AroL et lu C6t0^'Gr, Pari ,reg. Il, fd. 161. 
Yidifwi du xft lièck. Jd4, B. n &i5. 

19960. Litres de souffrance données à François, s' de 

La Trémoïllc, comme tuteur. et curateur de 
Nicolas d*ÂDJou, mineur, fils de feu Nicolas 
d'Anjou, baron de Mézières en Braipe, pour 
faire les foi et hommage de ladite baronnie. 
26 janvier 1529. 

mém. a F, foL33 v*. Ap^ aat^, PP., 119,, p. 5. 

( Mention. ) 

Bihh naL, ms. fr. 2i4o5, p. So'j . '{Mention.) 
BihL -nat., ms. GUraa^bault 782, p. «1167. 

[Mention.) 



1530. 
a3 janvier. 



24 janvier. 



26 janvier. 



26 janvier. 



a 6 janvier. 



211 



19961: Provisioiis^4bjfQfflmdeoMi9eilfaBrfaéTO>fi8rié' 

ment de Dijon pour Pbilibcit 'BerbÎBficoi^- 

5eiilerxidro* Digea { a8 janwitr iSa^.. 

Enrtra. aa PàrL de Dijon, le f 7 imenAn iSSO. 
Arch, de la Côte-iOr, Pari, reg. II, fol. i65 v*^^ 

19962'. Lettres' accordant h' Christoplie et François 
d*Igny, enfknts' mineurs de Jacqueline* die' 
Vésigneol', femm^. de Saladin de Montmo- 
• rillon, seign^r ^ RizatK^otirt "(bailliage de 
Ghaumont; châteHènie dcr Bar-snr-Aubé) ■ 
en partie, dél^df jifsqn^à' Jear majorité pour* 
rendre Thommage dû au' roi^pour ladite sei- 
gneurie. Dijon, ï8' janvier lôag*. 

Expéd. orig, Arch. nat,, P. i'6S*^ cote 1047; 

19963. Commission au sënéobal de Beaucaire et Nimes 
pour examiner les contestations élevées entra 
les fermiers du tirage du sel sur le Rhône et 
la Saône, et les syndics du pays de Vivarais. ' 
et de la ville de Lyon» 38 janvier 1 5a 9. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du 20 juillet 153 i. Arch. nat., V* io48. 

Mandement au Grand eénaeil de donner avis 
sur le projet de ceasioh à Jean de La Barre, 
prévôt de Paris, des fiefs et hommagfes^ de 
la cbftloUenie de Ghâteaufoil. Dijon, a 8 jan** 
vier iSag. 

Présenté au Grandi ouuêil, le ià marg iôiO 



1996&. 



n. s. 



1530. 
38 janvier. 



a8 jantier. 



a8 janvier. 



a 8 janvier. 



2 ^janvier. 



Arch. de Seine-et-Oise , série H, fonds de Sainl- 
Cyr, i8* carton de Chevreuse, invent, des titres de 
Châteanjbrt et Jbay-en-Josas , dressé en ibi^Q, 
fol. 4- (Mention.) 

19965. Provisions de Tofifice de greffier à la Ghambre 

des Gomptes de Blois, en faveur de RoUant 
Burgensis s; d. ^^\ [Versr le a 8 janvier 1 5a 9.] 

Puhl à la Chambre des Comptes de Blois, le 
7 février 1530 n. s. Arch. nat. , KK. 90a , fol. 1 1 1 v*. 

[Meniion.) 

19966. Déclaration de Thommage de Louis du Plessis 29 janvier 



^'^ Antérieares au 28 janvier i53o n. s., date à iinquelle ledit Bur- 
geasts nomma procnretif ptnr pré«etiter>Dés lettres à iaditt Ghatiibn. 

* 27 






212 



pour la seigneurie de Villemalard (comté de 
Blois). 29 janvier iSag. 

Ane. arcL de h Chamhre des CompUt de Bhis, 

lay. V. Arch* nat., P. i479« ^^ ^^^ ^** (-^^^^ 
tion») 

19967. Lettres contenant les pouvoirs de Gilles de La 

Pommeraye, ambassadeur du roi près de 
Marguerite d'Autriche, d'Antoine Hellin, 
conseiller au Parlement de Paris, et de Jean 
Billon, maître des comptes, pour transmettre 
les ratifications et homologations des traités 
de Madrid et de Cambrai faites par les Parle- 
ments et autres Cours souveraines de France, 
et recevoir en échange les actes d'homologa- 
tion donnés par les Parlements et cours des 
élats de l'empereur Charles-Quint Dijon, 
3i janvier iSag. 

Copie collât, du xri* siècle. Bihh nat.. Mélanges 
de Golbert, vol. 366, n* 3ai. 

Copie du XV i' siècle. Arch. départ, du Nord, 
Documents diplomatiques. 

1 9968. Lettres de don à Nicolas Jousserant, sommelier 

d'échansonnerie de bouche de la duchesse 

d'Angoulême, et à Gabriel Dumas, hoiasier 

de sa chambre, des biens meubles et inl- 

meubles de feu François Dubreuil , condamné 

au feu et à la confiscation par sentence du 

baîUi de Blois, pour crimes d'hérésie, inceste, 

adultère, homicides et vols. Troyes, janvier 

iSag. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat,. 
Trésor des Chartes, JJ. a45\ n* 101, foL ai. 

19969. Lettres de légitimation accordées à René de 

Losselle, fils naturel de feu Guillaume de 
Losselle, seigneur de Mouy, et de Thomine 
Collendel, du bailliage de Caen. Troyes, jan- 
vier iSap. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch» nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a45\ n* 106, fol. a 3 v*. 

19970. Lettres de légitimation accordées à Cécile et 

Jacquette, filles naturelles de Françoise 
Fossé, veuve d^Hugues Vigneron, et de feu 



1530. 



3 1 janvier. 



Janvier. 



Janvier. 



Janvier. 



213 



: Bonaventure Hériain , du bailliage de Troyes. 
Troyes, janvier iSig. 

Eareg. à ïà Chancellerie de France, Arck. naU, 
Tritùr des Chartes, JJ. a45\ n* 108^ fol. s^. 

19971. Lettres permettant à Charles Mariant [aliàs 

Merlant], marchand, demcnrant à Château- 
neuf, au duché de Bourgogne, d'acquérir 
des fiefs et terres nobles audit pays, jusque 
concurrence de 3, 000 livres tournois de 
revenu annuel, données è la requête de la 
comtesse de Montrevel, dame de Château- 
villain. Dijon, janvier iSag. 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, nat.. 
Trésor des Chartes, 53. 2àb\ n* ia4, fol. aS. 

19972. Lettres de légitimation accordées A Jean, 

Etienne et Guillaume BouUée, clercs du 
diocèse de Langres, fils naturels de Renaud 
Boullée, prêtre, et de Barbe Mougin, de- 
meurant à Dijon. Dijon, janvier i5ag. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a45\ n* 10g, fol. a4* 

Enreg. è la Chambre des Comptes de Dijon, le 
8 février 1530 n. s. Arch. de la CâtCrd'Or, fi« 7a , 
fol. ia4 V*. 

19973. Lettres de légitimation accordées è Jean et An- 

toine Védel , fils naturel de Benoit Védel et 
de Marie Labari, de la sénéchaussée d'Agé- 
nais. Dijon , janvier iSqq. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat., 
Trésor des Chartes, JJ. a45\ n* 1 io, fol. a 4 v*. 

19974. Lettres de légitimation accordées à Jacques 

Buissot, fils naturel de Jean Buissot, prêtre. 
Paris (51c), janvier 1529. 

Enreg. à la .Chancellerie de France. Arch, nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a45\ n* 107, fol. a3 v*. 

19975. Lettres port^tnt que le baile de Montpellier 

rendra compte à la Chambre des Comptes 

des lods , cens , amendes et autres droits exigés 

par lui dans Montpellier, i*' février iSag. 

Arch. départ, de l'Hérault, B. 445. (Mention.) 

19976. Lettres prescrivant l'acquisition de toute la 



1530. 



Janvier. 



Janvier. 



Janvier. 



Janvier. 



i" février. 



a février. 



dtà 



Vaisselle d W et <lkrgeflfc âpfUtrtètiaiit ' ditt: 
sujets du royautne, ëil vtie du pà]jneiimii dv. 
la râilç€iri d« en&ntsdeFi^iÉeef moiitaliià 
1 ,îioo,odd éeiiô^dW 801^3*^*1 Dijon\ 2 fiki4«r^ 
1829, 

Enrefj, à la Coiir dès Aides de tfôrnUtndtêt le 
26 février 1530 n. s. Arch. de la Siiiie'lnférieure, 
Mémoriauar, a* voli, fot aav". ipage: 

« 

19977. Provisions: pour Jean' de ViUemapd, sf-^dela . 

Mothe-dd-FougeraiS' et dé^ rifik-Bajrbe, na*- 
* guère consdiMer au Parienieiit».de Paris^». de 
ioffice de bailli de Touraine vacant à GStuse. 
de la résignation de. Robert de La Marthonie, 
s' de Bonnes. Dijon, 5 février i^a^^ 

Reçu au Part de Paris, le 28 du même mois, 
Arch. nat, X*' 4887:, fol. 38o. (nfeiàlon.) 

Emreg. à la Chambre' des' Comptes de Paris^, le- 
30 mars- saivunt, an& mém, 2 F, foL 34' Arvhi. 
naL , PP. . 1 1 g^ p. 5. [MentlotL ) 

Bibl. nat,, ms. fr. ai4o5, fol. 807. [Mention,) 

Bibl nat., ms. Clairambault 78a, p. 387. 
(Menthm) 

19978. Provisions, de^l -office de conseiller maître i< la 

Chambre des' Comptes de Dijon pour Jean ' 
Jacquot, en remplacement de Pierre Godran; 
passé conseiUecmaîtreanoien. Dijon, 7 février- 
1529. 

Enreg; à la Chambre des Comptes dé Dijon, le 
2 mars suivant Arch, de la Cite- d'Or, B. 18, 
fol. lai. 

19979. Lettres de quittance : domiée à Charles-Quint 

de la somme de 3oo,ooo écus qu'il a payée 
pour la dot de la reine Éléonore. Dijon, 8 fé- 
vrier iSag. 

Copie du xviii' siècle, Bihl, nat,, coll. Ponta- 
nieu, vol. iiaa. 

19980. Mandement aux gens des comptes, aux tréso- 

riers de France, aux généraux des finances, 
et aux trésoriers de l'épargne , pour l'exécu- 
tion des lettres du 7 février i53o n. s. 

• 

(^} Lettres dédaréés depa» non*8Veiiiief Mr' lettre missive xlti rofi'Mi 
général Spifame, en date de Bordeaux, le juillet i53o. (Même reg., 
fol. 3t.^ 



1530 



5 février. 



7 février. 



8 février. 



8 février. 



21& 



(n'' 36 1 5), iportant assignation 4tô 3eQ,ooo 
écus d^ordodnés'en dotàila^reine'Liéonore. 
Le Verger, 8.fémer lôjig. 

ExpéJL authentique, Bibl, nat., ms. fr. 10856, 
fol. 64. 

19981. Provisions deloffice de clerc tt auditeui' en la 

Chambre des Comptes de Dijon pour Henri 
de Cirey, en remplacement d'Antoine de 
Presle, décédé. Autun, i3 février iSag. 

Enreg. à la Chambre.des Comptes de, Hij^n, Arch, 
de la Câte^Or, B. i8, fol. laa v^. 

19982. Don h Antoine des Prez, chevalier, s' de Mont- 

pezat, gentilhomme de la chambre du roi, 
des grefiFes civils et criminels de ittsénéchaussée 
de Rouergue. 1 6 février 1 5a g. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 

mena, a F, loi. a46 Y^ Areh, nat. , PP/ 1 1 9 , p. ao. 

(Afeniion.) 
l^LjMX*^m%. fr«:ai4oS!i*p. 3o8. (AfM^'on.) 
£16/. imf.^ ms. Clairambault 78a, p. a88. 

[Mention,^ 

19983. Lettres die réo^lion idu serment de fidélitié de 

Charles ide Vfliters, évéque, comte 1 de Beau- 
vais , pair de France , : pour J& temporel dudit 
évêché^poîrîe.tMQiJilins, 19 iévrtec i5ag. 

Exped, orig, Arch» nat,, P. 7a5^ cote a 58. 

19984. Lettres portant que la rjeine Éléouore sera au- 

torisée à se retirer hors > du royaume, si, bon 
lui semble, après la mort du roi, avec ses 
biens, bagues et joyaux, et permettant au 
dauphin detlonner à ce sujet les4ettres con- 
venues dans -le traité de* Cambrai. Moulins, 
ai février t Sa 9. 

RaSficaiion dc'cet engagement pai* le dau- 
phin François. Paris, 18 avril i53i. 

Copie du xrf siècle, BibL imp. de Vienne {Au- 
triche), ms;'6tj7g, fol. io5*et io5 v*. 

19985. Lettres 'peratettant à ^Philippe* Maiiant, imar- 

chand v^iiMneurauit à AnMiy4e4Ki&!au' dudié 
de Bomgc^ne, daoipiérir des >fiei!yi0t:4«rFes 
nobles ^<a»diit (pays, ijua^^à «eomttvrenoe de 



1530. 



i3 février. 



16 février. 



19 février. 



ai février. 



'i 



Février. 



— 216 ~ 

3,000 livres tournoie de revenu annuel, 1530- 

données à la requête du maréchal de Mont- 
morency, grand maître de France. Dijon, 
février iSag. 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. 245\ n* i45, fol. 34 V. 

19986. Lettres de légitimation accordées à François Février. 

Urbain, fils naturel de Jean Urbain, écuyer, 
et de Sibille Audry, de la sénéchaussée de 
Toulouse. Dijon, février iSîig. 

* Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a45\ n** ia8, fol. 29 y*. 

19987. Lettres déclarant que François Charaau et Février, 

Jean Legendre , serviteurs de feu Jacques de 
Beaune, s' de Semblançay, et de Guillaume 
de Beaune , son fils , absents lorsque furent 
données les lettres d'abolition de mai iSag, 
en faveur des serviteurs dudit Semblançay, 
seront admis au bénéfice desdites lettres. Ils 
avaient, entre autres, recueilli les restes de leur 
mai Ire, détachés du gibet, traînés dans les 
vignes à Pantin et démembrés par les bâtes 
fauves ) et les avaient fait porter à Sainte-Ca- 
therine- du -Vai-des -Ecoliers. Autun, février 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a45\ n* l4a, fol. 33. 
(Cf. n* 363a du Catalogue.) 

19988. Lettres de légitimation accordées à Charies et Février. 

Jeanne de Béduer, enfants naturels de Déodat 
de Béduer, prêtre et religieux de Tordre de 
Saint- Antoine, et de Guyonne d*Aspres, de- 
meurant à Villy en Auxerrois. Moulins, février 
iSag. 

Enreg. à ht Chancellerie de France. Arch. nat. , 
Trésor des Chartes, JJ. a45\ a* i34» fol. 3o. 

19989. Lettres de légitimation accordées à Hilaire février. 

Bongars, archer des ordonnances de la com- 
pagnie du gouverneur d'Oriéans, fils naturel 
de feu Jean Bongars, religieux de Saint-Be- 



217 



noit, abbé de Saint-Léonard, et de Tiphaine 

Bailly. Moulins, février iSag. 

Eareg, à la Chancellerie de France, Arch, nat, , 
Trésor des Charles, JJ. a^5\ n* i3a, fol. 5o. 

19990. Lettres de légitimalion accordées à François et 

Antoine Pezaud, fils naturels de maître Pierre 

Pezaud et de Jeanne Pegnot, du bailliage de 

Montferrand. Moulins, février 1629. 

Eiirecf. à la Chancellerie de France. Arch, nal, , 
Trésor des Chartes, JJ. aA5\ n* i33, fol. 3o. 

19991. Lettres de légitimation accordées à Jean Rou- 

gîer, notaire et receveur du duc d'Albany en 
Auvergne, fils naturel de feu Guillaume 
Rougier et de Guiliemette Peigauld. Moulins , 
février lôag. 

Enreg, à la Chancellerie de France, Arch, nat, , 
Trésor des Chartes, JJ. a45\ n* i3i, fol. 3o. 

19992. Lettres de légitimation accordées à Nicolas 

Suyreau, fils naturel de Jean Suyreau, de 

Poitou. Moulins en Bourbonnais, février 

iSag. 

Enreg. à la Chancellerie de France» Arch, nat,, 
Trésor des Chartes, JJ. 345\ n* i3o, fol. 29 y*. 

19993. Lettres de naturalité accordées à Claude Le 

Noble, ci-devant appelé Guiguonart, écuyer, 
natif de Pont-de-Vaux en Bresse, établi à 
Chalon-sur-Saône. Moulins, février 1 539. 

Enreg, à ht Chancellerie de France, Arch, nat,. 
Trésor des Chartes, JJ 2lkb\ n* 176, fol. 45. 

Enreg, à la Chambre des Comptes de Dijon, le 
2i avril i53à. Areh, de la CâU-d'Or, B. 7a, 
fol. i33.. 

19994. Lettres de naturalité accordées à Camille de 

Rozat, natif de Novare au duché de Milan, 
praticien, demeurant à Montferrant en Au- 
vergne. Moulins, février iSag. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat,. 
Trésor des Chartes, JJ. a45\ n* lao, fol. a 7. 

19995. Déclaration de Iliommage rendu par Claude 

de Perelles, contrôleur de Bourgogne, au 
nom de Jean de La Baume, comte de Mont- 



1530. 



Février. 



* evrier. 



Février. 



Février. 



Février. 



5 mars. 



VI. 



a8 



— 218 -- 

revei, administrateur des biens de sa femme, 1530. 

Françoise de Vienne, veuve de Jacques 
d^Âmboîse^ pour ies seigneuries de Bussy- 
le-Châtean (bailliage de Vitpy, châtBlietne de 
Sainte-Menehould) , Vavray,Maurupt, Pargny 
(châtellenie deVitry), le Parc, à Lachy (bail- 
liage et châtellenie de Sézanne), Sexfontaines, 
Gillancourt, Annëville, la Mancine (bailliage 
et châtellenie de Ghaumont), Rouvres, Lignol, 
Colombey* la-Fosse et le péage de Bar-sur- 
Aube (même bailliage , châtellenie de Bar-sur- 
Aube), appartenant à ladite Françoise, à titre 
de douaire et en udufruît. Wois, 5 mars i Sîig. 

Expêd. ûrig. Arch. naL, P. i66*, cote a Bai. 

19996. Provisions en faveur de Jean Richard de Tof- 7 mars. 

fice de conservaleur,. juge et^rdien des pri- 
vilèges des foires de Lyon , résigné par Néry. 
Mazy, son beau-père, sous réserve de survi- 
vance. Blois, 7 mars iSa^. 

Réception dudit Richard au. Pari, de Paris, le 
2i novembre Î530, Arch. naL, X^'ASSg, Plai- 
doiries, fol. i3. [Mention,) 

1 9997 . Lettres de sauvegarde octroyées au due de Ven- 8 mars. 

dôme, pair de France, pour sa personne, ses 
terres et seigneuries. Paris, 'S mars 1 5a 9. 

Original. Arch, départ, des Basses - Pyrénées , 
E. 257. 

Copie du XV m' siècle. Bibl. nat,, ccll. Doat, 
vol. a34 , fol. 88. 

19998. Déclaration constatant la remise entreies mains 8 mars. 

du roi de tous ies ac^S'Concemant la cession 
du comté d'Asti à l'empereur. 8 mars iSag. 

Arch. de V Isère, Cliatnbre des Comptes de Gre- 
noble, Invent, des titres du marquisat de Salaces. 

(Mention.) 

19099. Déclaration de Thommoge de GuilialaKie Le 9 mars. 

Roux pour vingt seictcrées *âe terre sises à 
Mauvoy, au oomté de Blois. 9 mars 1 5^9. 

Ane. arch. de la Chambre des Comptes de Biais,, 
iay. M. Arch, nat,,^. 1479 1 ^^' ^^^' (^<"^'i*') 

20000. Lettres de itatiiieatian du «auiage, cônoiii par 10 mars. 



219 ^ 



rintermëdiatre dtt yicomlè deTurdfine, antre 
le roi et Etéôoore' d'Autriche. S, d. ^^K [ Veis 
le 10 iiMa*s i53o n* s.]. 

OriginaL Arck. tiaL, K. i6di (anc. cote D.^), 

Vidimus du i5 mars 1530 n, s. Arck, nai., 
R. i6âo (anc. cote D. à), n* ai. 

20001. Déclaration de Iliommage de Jean Martin, 

prêtre, pour Tétang dit « de Gampois », sis à 
Tremblevif (auj. Saint-Viâtre), au comté de 
Blois. i3 mars iStig. 

Anc. arch, de la Chambre des Comptée de Blois, 
lay. C. Arch. nat,, P. lAyg. fol. 84>*. (Mention.) 

20002. Dédarationdc Thoaunage dcGuillot Pastoureau 

pour divers héritages sis à Aunay, au comté 
de Blois. 19 mars iSag. 

Anc. arch. de la Chambre des Comptes de Blois ^ 
lay. A. Areh. nat.., P. 1À791 fol. 10 v*. (Mattion.) 

20003. Provisions de loffice de contrôleur de la ville 

et des faubourgs d'Amboise en faveur d'E- 
tienne Fromont, sommelier ordinaire de 
Téchansonnerie du roi. ao mars iSag. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
da 30 avril 1533. Arch. nat., V lO^Q. 

20004. Déclaration de Tbommage de Guillaume Pas- 

toureau pour une mine de terre sise aux 
Landes, paroisse d'Aunay (comté de Blois). 
20 mars iS^g. 

Anc, arch. de la Chambre des Comptes de Blois, 
lay. L. Arch. nat,, P. 1^791 fol. iSb. [Mention.) 

20005. Lettres de réception du serment de fidélité de 

Georges d'Armagnac , abbé de Saint- Ambroise 
de Bourges , pour le temporel de Tévêché de 
Rodez. Blois, 21 mars 1829. 

Expéd. orig. Arch. nat., P. 556*, cote 728. 

20006. Confirmation des lettres de don concédées à 

Antoine de Clermont, premier baron duDau«- 
phiné, gentilhomme de la chambre du roi, 



1530. 



i3 mars. 



ig mars. 



30 mars. 



ao mars. 



2 1 mars. 



25 mars. 



^^^ Entre le 7 mars , date des pouvoirs du vicomte de' Tarennc 
(n* 3637), ^^ ^^ ^B^'' suivant, date du vidimus. 



a8. 



— 220 — 

des biens meubles et immeubies conGsqués 1530. 

par arrêt du Paiiement de Grenoble sur 
Jacques et François Rivoire. Blois, a 5 mars 

Enreg, au Pari, de Grenoble^ le 20 août iôSO. 
Arck. de l'Isère, B. ^969, fol* i35r. 7 pages. 

20007. Comm ission à M. deWarty, gouverneur de Paris, ad mars. 

pour procéder à la répartition entre les villes . 
de Pontoise, Bçauvais et Noyon, du logement 
de la compagnie de M. de Rancé, chevalier de 
Tordre, revenue du royaume de Naples. Blois, 
xSmars iSag. 

Présentée au conseil de ville de Beauvais, le 
2& mai i530, Arch, comm, de Deaavais, BB. i3, 
fol. 399. 1/2 page. 

20008. Déclaration de Thommage de Jean de Saintray ag mars. 

pour le château de Forges, au comté de Blois. 
29 mars 1629. 

Ane, arch, de la Chamhr3 des Comptes de Blois, 
lay. F. Arck, nat., P. 14/9» ^^^' ^^^' (-'^<P'ï''on.) 

20009. Lettres de don à René Le Petit, chevalier, s' de Blars. 

la Vauguyon , des biens de se^ deux frères bâ- 
tards, Guillaume et Jean Le Petit, décédés 
sans s être fait délivrer des lettres de légiti- 
mation. Blois, mars i5a9« 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, nat,. 
Trésor des Chartes , JJ. 245*, n* a 91, fol. 80 v*. 

20010. Lettres portant vente, moyennant 8,000 écus Mars. 

dor soleil, applicable à la rançon du roi, 
faite à Raoul de Juch , chevalier, seigneur de 
Molac, des terres et biens confisqués pour 
crime de fausse monnaie sur Jean de La Lande, 
di t K de Machecoul » , seigneur de Vieillevigne , 
et Jean de Malestroit, seigneur de « Hodon » 
(Oudon). Blois, mars 1529. 

Enreg, à la Chancellerie de France, Arch, nat,, 
Trésor des Chartes, JJ. a45\ n* 195, fol. 53. 

20011. Lettres de légitimation accordées à Mathieu Mar». 

Gusin, fils naturel dWndré Gusin, prêtre, et 



— 221 — 

de Catherine Armand, du bailliage de Mont- 1530. 

ferrand. Blois« mars iSag. 

Enreg. à la CkanceUerie de France, Arck, nat, , 
Trésor des Chartes, JJ. 345\ n*" 171, foi. 44. 

200 1 2 . Lettres de naluralité en faveur de Pierre Pagani , Mars. 

iun des joueurs de «sacquebute» du roi, 

natif du pays dltaiie, au service du roi de 

France depuis trente ans. Blois, mars iSag. 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, nat,. 
Trésor Ses Chartes, JJ. a45\ n* 209, fol. 57 V'. 

20013. Lettres de naluralité accordées à Emery de Mars. 

Thoumeraignes, sergent du roi, demeurant 
à Bergerac, fils naturel de feu GailUard de 
Thoumeraignes, avocat en ladite ville, et de 
Jeanne Genest. Blois, mars iSsg. 

Enreg, à la Chancellerie de France, Arch. nat,. 
Trésor des Chartes, JJ. a45'i n* 173 , fol. 44 v*. 

2001&. Lettres contenant promesse du roi aux ambas- i3 avril, 

sadeurs de Charles-Quint de leur faire déli- 
vrer les lettres d engagement des villes et États 
du royaume au sujet de lexéeution de Tarticle 
du traité de Madrid, autorisant la reine Eléo- 
nore à se retirer auprès de son frère, au cas 
où elle survivrait à son mari. Lusignan, 
i3 avril iSag. 

Oriainal, Bihl» nat. Mélanges de Colbert, 
vol. 366, n* 3a4. 

20015. Lettres ratifiant tout ce qu'a fait François, 1 5 avril. 

vicomte de Turenne, touchant le mariage 
du roi avec Éléonore d^Autriche. Lusignan, 
i5 avril 1529. 

Original sur papier, Arch, nat,, K. i64o (anc. 
cote D. 4)t n* i4. 

20016. Lettres portant autorisation à Etienne de Pon- i5 avril. 

cher de prendre possession de l'abbaye de 
Notre-Dame de la Roë^^^ au diocèse d'Angers, 
dont il a été pourvu par lettres pontificales. 
i5 avril 1529. 

Mention dans un arrêt du Grand consul, en date 
du 25 septembre iSSi, Arch, nat,, V* io43. 

^^ Canton de Saini-Aigiitii-sar-Roê (fifayenne). 



— 222 — 

20017. Lettres de naturalité accordéesà CorneiileLeroy, 1530. 

natif d'Anvers en Brabant, établi à Tours; Avril. 

Tours, avril iSag. 

Enreg. à la Chancellerie de Ftance, Atch, nat. 
Trésor des Chartes, JJ. 245*, n* 176, fd. 45 V. 

20018. Lettres portant cession à Jean de La Barre, Avril. 

prévôt de Paris, des fiefs, arrière-fiefs et 
hommages de la châtellenie de Ghâteaufort, 
moyennant une rente de valeur égale au re- 
venu- moyen du quinzième denier des fiefs 
directs et du trentième des arrière-fiefs. Lu- 
signan, avril 1 5 29. 

Vérifiées à la Chambre des Comptes de Paris, le 
30 juillet 1530. 

Arch, de Seine-et-Oise , série H, fond» de Saint- 
Cyr, 18* carton de Chevreiue, Inventaire des titres 
de Chdteaufort et Jouy-en-Josas, dressé en i3à9, 
fol. 4> (^Iention.) 

20019. Lettres reconnaissant aux relfgicux de labbaye 18 avril. 

de Cluny le droit d'élire leur abbé, confor- 
mément à la bulle de Clément VU , du 1 3 sep- 
tembre 15^9. Lusigoan, 18 avril i53o. 

Copie du XV ti* siècle. BibL de la Chambre des 
députés, ms. Recueil sur l'abbaye de Cluny, U XXV, 
p. 54. 

Imp, Pièce in-4*. BibL de la Chambre des députés, 
D^^ 8g, t. î, n* 4g. a pages. 

20020. Lettres de réception du serment de fidélité de 18 avril. 

Philippe de Cossé , évêque de Gontances, pour 
le temporel dudit évêché. Lusignan, 18 avril 
i53o. 

Original Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a68\ n' 3444. 

20021. Mandement à Jean Laguette, commis au paye- a4 avril. 

mentderextraordiûairedûs guerres, dedonner 
1 6 livres tournois aux notaires qui ont passé 
lacté de conseotcment du duc de Vendôme 
et du comte de Saint-Pol à la cession faite à 
Charles -Quint de terres situées en Flandre. 
Angoulême, a4 avril i53o. 

Cop{0 da iritf siècle, BibL nai.. Portefeuilles 
Fontanieu, vol. aa4. 



— 223 — 

20022 i Lettres desauf-conâuitponries vaisseaux envoyés 1 530. 

par la république de Venise en Flandre et en a 5 avril. 

Angleterre, Angoulème, a 5 avril i53o. 

Copie contemporaine, Arch, de Venise, Comme- 
moriaU ai, foi. ii4- 

20023. Lettres relevant Pierre de Glandèves, s' de Avril. 

Faulcon , et Madeleine deVillennis, des peines 
et particulièrement de la confiscation qu*ils 
avaient encourues, pour avoir contracté ma- 
riage ensemble, quoique parents au troisième 
degré. Angoulème, avril i53a. 

Enreg, à la Chancellerie de France, Arck, nat., 
Trésor des Chartes, JJ. a45^ n* 3o6, fol. 84 v*. 

20024. Lettres de légitimation accordées a Jean Mal- Avril. 

lassis, commis à la garde de la viiJe d'Auxonne , 
clerc du guet de cette ville, né à Rouge- 
perriers au diocèse d'Evreux, fils naturel de 
Jean Mallassis, et de Jeanne du lieu de Mont- 
mirey, au côté de Bourgogne. Angoulème, 
avril I 53o. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat,. 
Trésor des Chartes , JJ. aAS'f n* ai4, fol. 5g. 

Enreg. û la Chambre deg Comptes de Dijon, le 
27 mai 1530, Arch. de la Câted'Or, B. 7a, 
fol. ia5. 

20025. Lettres de naturalité accordées à Jean Gailiardi, Avril. 

natif da royatime d'Aragon, établi définitive- 
ment en France. Angoulème, avril i53o. 

Enreg. à la Chancellfirie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. aA5\ n* ao8, fol. 67 v'. 

20026. Lettres de nattiraHlé accordées à Pierre de Vau- Avril. 

debourg, natif d'Allemagne, fauconnier de 
Charles Chabot, seigneur de Jamac. Angou- 
lème, .avril i53o. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a45\ n* 3oa, fol. 83 v*. 

20027. Mandement à Jean Laguette de payer à Guil- 6 mai. 

laume Féau la somme.de i3,6oo livres tour- 
nois quil doit remettre aux commissaires 
chargéi d*évriuer le» telles de Flandre, que 
la douairière de Vendôme ^donne â Charies- 



I 



— 224 — 

Quint , en vertu du dernier traité. Angoulème , 1 530. 

6 mai i53o. 

Copie du XVI rt* siècle. BibL nai.. Portefeuilles 
Fontanieu, vol. a ad. 

20028. Mandement à Jean Laguette de payer 8oo li- 6 mai. 

vres tournois à Guillaume Féau pour le même 
objet que les i3,6oo livres tournois qui lui 
ont été baillées le jour même. Angoulème, 
6 mai i53o. 

Copie da xviit* siècle. BibL nat., Portefeailles 
Fontanieu, vol. a ad. 

20029. Lettres de l'engagement pris par le roi de ne 8 mai. 

donner aucun secours à Henri, seigneur d*AI- 
bret, au cas où ce dernier ferait quelque ten- 
tative contre la Navarre. Angoulème, 8 mai 
i53o. 

Original scellé. Arch. nat., K. i64i (anc. cote 
D. 4 bis) , n° ad. 

20030. Lettres d^évocation dun procès engagé entre 9 mai. 

Charles de Goucy, seigneur de Bury, et Jean 
du Tillet, secrétaire du roi et greffier civil 
au Parlement de Paris, curateur des enfants 
de feu Pierre Régnier, lieutenant général du 
sénéchal de Poitou, et d*Anne du Tillet, sa 
. veuve. 9 mai i53o. 

Mention dans un arrêt d» Grand conseil, en date 
du 20 janvier 1532 n. s. Ardu nat» V* lodS. 

2003 1 . Déclaration de Thommage de Claude Geoffroy, 10 mai. 

écuyer, pour la seigneurie de Dompierre 
(gouvernement de la Rochelle). Angoulème, 
10 mai i53o. 

Expéd. orig. Arch. nat., P. 556 ^ cote 735. 

20032. Provisions , en faveur de Pierre du Couldray, de i4 mai. 

l'office de secrétaire du roi et de la maison de 
France. Angoulème, i4 mai i53o. 

Copie collalionnée da xri' siècle. BibL nat,. 
Pièces originales, vol. 878, Couldray, p. 9. 

20033. Provisions pour Eustache Puillois de loffice de id mai. 

clerc auditeur en la Chambre des Comptes de 



— 225 — 

Paris, en remplacement de François Gayant. 1530. 

Saint-Claud , i4 mai i53o. 

Enrej, à la Chambre des Comptes de Pans, anc 
mém. a F, fol. a63V*. Arch. naL, PP. 1 19, p. aa. 
(Mention,) 

BibL nat,, vas, fr. ai4o5, ibl. 309. {Mention.) 

20034. Lettres d*évocation de deuxprocès pendant entre 16 mai. 

Jean de Saint-Ghamans, d*une part, Jean 
Hamelin laine et Jean Hamelin le jeune, re- 
latifs aux offices d^œuvrier et de cellerier de 
Téglise cathédrale de Sarlaf. 16 mai i53o. 

Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date 
da i9 avril 153 i. Arch. naL,\* ioA8<'). 

20035. Mandement à Jean Laguette de p«iycr à An- 19 mai. 

nibal de Gonzague un acompte de â,ooo li- 
vres tournois sur la somme de 7,6^0 livres 
qui lui est encore due pour Tentretien en 
Italie de deux cents chevau -légers. Angou- 
lème, 19 juin (corr. mai) i53o. 

Copie da xvîii' siècle. BibL nat.. Portefeuilles 
de Fontanicu, vol. aa6. 

20036. Mandement à Jean Laguette de payer à Etienne aa mal 

Besnier, Jean Tizart et Jacques Richier 
6,000 livres tournois, quils donneront aux 
bandes d*archers du corps du roi, à valoir 
sur ce qui leur est dû. Angoulême, a a mai 
]53o. 

Copie du XVIII* siècle. BibL nat.. Portefeuilles 
de Fontaniea, vol. a a 5. 

20037. Déclaration de Thommage rendu par Guillaume a 4 mm.] 

Gouin , au nom de Jean de Ghâteaubardon , 
écuyer, pour la seigneurie de la Touche (sé- 
néchaussée de Saintonge, châtellenie de Tal- 
mont- sur -Gironde). Angoulême, ^k mai 
]53o. 

Exped. orig, Arch. nat., P. 556*, cote 737. 

20038. Lettres évoquant au Grand conseil les différends a4 mai. 

que les généraux des aides de Montpellier 

y) Le même arrêt mentionne des lettres de déclaration du 1 5 octobre 
soÎTint, attribuant ad Grand conseil la connaissance desdits procès. 

▼I. ag 



iaT»»BU BtTtW»!. 



— 226 — 

avaient pendants au Parkment de Touiovise. 1550. 

Angouléme, 2 4 mai i«S3o. 

Areh. départ, de VHémvli, B. 455. (Mentioa.) 

20039. Lettres de légitimation accordées à Jean Du- Mai. 

boys, homme d*annes des ordonnances de la 
compagnie du s' de Bonneval , fils naturel de 
Claude Duboys , écuyer, et de Jeanne Ghastel. 
Angouléme, mai i53o. 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a45\ n* aaa, fol. 61. 



200/ïO. Lettres de légitimation accordées à Jean de Puy- 
bertrand, habitant de Péfigueux , fils naturel 
de Pierre de Puybertrand et de Perronrte Gor- 
don. Angouléme, mai i53o. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. 245\ n* 2 1 5, fol. Sg. 

20041. Lettres de JégitifZiation accordées A Élie de Mai. 

Villedieu, fiis natui^l de Jacques de Vijiedîeu 
et de Jeanne Durât. Angouléme, mai i53o. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. 245\ n"* aa3, fol. 61 v\ 

20042. Lettres de naturalité accordées à Donat Camp- Mai. 

bell , clerc, établi eu France , natirCdu royaume 
d'Ecosse, frère du o^mte d'Ai^yl, chcYodier 
de Tordre du roi^ et «eveu du s' d'AuUgny, 
capitaine de la garde écossaise. Angouléme, 
mai i53o. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. 2àb\ n* 3 1 a , fol. 85 v". 

20043. Lettres de naturalité accordées à Antonîe de Mai. 

Rescon , native du duché de Milan , mariée à 
Pierre Hatry, ^eyaucheurile Téeuriedu-roi, 
alors onattre de la poste à Bassignano en Lom- 
bardie, ayant depuis fixé sa résidence à Tours. 
Angouléme, mai i53o. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. 245\ n' 2o3, fol. 56 v". 

20044. Lettres de légitimation accordées à Jean Marin, Mai. 

de Conac en Saintonge, fib naturel de feu 
Jean Marin , s' des Cheminées., et de Catherine 



— 227 — 

Limoufin, de Mirambead. CbâteMne(rf{st]ir- 1530. 

Charente], mai i53o. 

Enreg, à la Chancellerie de France, Arch. nat, , 
Trésor deg Chartes, JJ. 2ài\ ff^b%, M. 71. 

20045. Lettres ordonnant lexamen de la requête prë- 6 juin. 

sentée au roi par les habitants de Calvisson, 
à l'effet d obtenir l'érection d'un grenier à sel 
audit lieu. 6 {atiàs 8) join 1 53o. 

Mentions dans' des arréùt da Grand c^Jtiseil, en 
date da 28 avril et da iô jain i53f, Arch. nât., 
V* io48. 

20046. Provisions en faveur de Nicolas de Bossut, 7 juin. 
^ maître d'hôtel do roi, de loffice de bailli de 

Vermandois, déclaré vacant par arrêt de la 
cour. Bordeaux, y juin j53o. 

Reça au Parï. de Paris, le 8 août 1539. Arch. 
nat, X*- 4888, Plaidoiries, fol. 533. [Mention.) 

20047. Lettres maintenant, à Texclusion de Gilbert de 1 1 juin. 

Cardailhac, les provisions données en faveur 

de Pierre Gailhard, de l'office de conseiller 

clerc au Parlement de Toulouse, vacant par 

la résignation d*Ântoine du Payef, Bordeaux, 

1 1 juin i53o. 

Vidimas da siméehal de Toalouse, da 3 jotnier 
153 i n. S4 BibL nat. , Pièces orig. » roi. 1 267, Gai- 
llard, p. 4. 

20048. Lettres par lesquelles, le roi charge Anne de 1 4 juin. 

Montmorency, qu*il conslittie son procureur 
général, de régler avec les envoyés de i em- 
pereur les affaires touchant les droits de quini 
et de requint, en conséquence du traité de 
Cambrai. Thouars- lès -Bordeaux, i4 juin 
i53o. 

Copie da xriii' siècle. Bihl. nat. , Portefeuilles 
de Fontanieu, vol. 3»6. 

20049. Lettres portant annulation des lettres de marque 1 5 juin. 

et représailles accordées par le roi h Gaféas 
Visconti et à Louis Deladoy contre les Génois. 
Bordeaux, 1 5 juin i53o. 

Original scellé. Arch. départ, du Nord, Docii 
meoto dipfemnIiqQes. 

09. 



l 



— 228 — 

20050. Lettres de ratificalion par François I*' du traité 1530. 

de Cambrai (n"" 3436). Bordeaux, i6 juin i6juin. 

i53o^ 

Original scellé. BihL nat.. Mélanges de Col- 
bert, vol. 870 , n* 378. 

20051. Déclai^tion portant que Marguerite de Foix, 28 juin. 

veuve de Louis, marquis de Saiuces , jouira 
du marquisat de Saluées et de ses revenus, 
suivant la teneur du testament de son mari. 
Bordeaux, aS juin j53o. 

Original. Areh. nat., Trésorder Charles ^i, 60g, 

• 

20052. Lettres de confirmation des privilèges, fran- Juin. 

chises et exemptions accordés par Louis XII 
à René Matheron , écuyer, seigneur de Pey- 
nier en Provence, pour ladite seigneurie. Bor- 
deaux, juin i53o. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a 45', n* 35 1, fol. g5. 

20053. Lettres de légitimation accordées à Jean Des- Juin. 

combes, fils naturel d'Arnaud Descombes, 
prêtre, et de Mai*guerite de Morseigne. Bor- 
deaux, juin i53o. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Ardi. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a45*, n* a54f fol. 71 v*. 

20054. Lettres de légitimation accordées à Jean de Juin. 

Granson, fils naturel d'Hélion de Granson, 
seigneur du Puix, au duché de Bourgogne. 
Bordeaux, juin i53o. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a45\ n' a4o, fol. 67 v\ 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Dijon ^ le 
3 i janvier 153 i n. s. Arch. de la Câte-d'Or, B. 7a , 
fol. 137. 

20055. Lettres de légitimation accordées h Jean de Juin. 

Lanissans, fils naturel de Bernard de Lanis- 
sans et de Marguerite de Lanissans, du dio- 
cèse de Bazas. Bordeaux, juin i53o. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat. , 
Trésor des Chartes, JJ. a45\ n* a 53, fol. 71. 

20056. Lettres de naturalité accordées à Laurent d'An- Juin. 



— 229 — 

tonne, natif du royaume de Navarre, maître 1530. 

chirurgien demeurant à Boui^. Bordeaux, 
juin i53o. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat.. 
Trésor des Chartes, JJ, 2àb\ n* q4i, fol. 67 v*. 

20057. Lettres de naturalité accordées à Antoine Le- Juin. 

franc, écuyer, natif du comté de Nice, de- 
meurant à Valiabrègues en la sénéchaussée 
de Beaucaire. Bordeaux, juin i53o. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat. , 
Trésor des Chartes, JJ. ikàb\ n* a3ô, foL 65 v*. 

20058. Lettres ordonnant que les gens d armes payeront 3 juHiet. 

les vivres et denrées qu*iis prendront. Bor- 
deaux, 3 juillet i53o. 

Copie da xrt' siècle. Arch. de la ville de Toalon 
(Var)t Livre rouge, série AA, n* 96.^ 

20059. Déclaration de foi et hommage de Jean de a3 juillet. 

Dailion, chevalier, s'd^lliiers, de Rillé et de 
Ghampchevrier, pour la seigneurie deRiilé, 
mouvant de Tours. Angoûléme, a 3 juillet 
]53o. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. i3, n* i'Aig. 

20060. Gonimission donnée à [Philippe Chabot] , s' de a4 juillet. 

Brion, baron de Pagny, amiral de France, 
gouverneur de Bourgogne, à Claude de 
Longwy, évèque de Langres, à Claude Pa- 
tarin, premier président du Parlement de 
Dijon, à Thierry Dorne, président de la 
Chambre des Comptes, à Pierre d'Apestigny, 
général des finances, et à Guy Milletot, rece- 
veur général des finances de Bourgogne, 
pour assister à rassemblée des États du 
comté d'Auxonne et en obtenir un octroi de 
6,000 livres. Angoulême, nU juillet i53o. 

OriginaL Arch. de la Câte-d'Or, Etats, G. 'j&Sà- 

20061 . Lettres de marque pour Jean Ango , de Dieppe , à 26 juillet. 

rencontre des Portugais, jusqu'à concurrence 
de la somme de sSo.ooo ducats. 16 juillet 
i53o. 

iMf. EL Gosselin, Docaments authentiques et 



l 



23t) 



inédits pour servir à Ihistaipe' de la marine- nor- 
mande. . . Rouen, 1876, iii-8% p. a3. (Mention.) 

20062. Lettres de terrier accordées au chapitre de ' 

Chartres pour ses prébendes de Saint- Aubin , 
Fontaîne-Ia-Guyon, Amilly, Glévilliers et 
Voves. Paris (sic), 3o juiHet i53o. 

Originaè. Arck. départ. ^Eure-et-Loir, G. io84. 

r • 

20063. Lettres confirmant les privilèges et exemptions^ 

de révêcbé d*Ag|en, données en faveur d€ 
Tévêque Antoine d€ Ifl Rovere. Bordeaux, 
juillet i53o. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arck. nat.. 
Trésor des Chartes, JTJ. a45\ n* 276, fol. 76 v'. 

20064. Lettres de légitimation aeeord^^s à < Jacques 

Clavel, fils naturel de Jacqoes Clavel et de 
Gillette Souchet, demeurant à Montfalgoux, 
paroisse de Trelans en Rouergiie. Bordeaux, 
juillet i53o. 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat*. 
Trésor des Chartes, JJ. 245^, n' 27a, fol. 76 V. 

20065. Lettres de légitimation afccordéçs à Gilles de 

Grassay, fils naturel de feu Charles dé Grassay, 
s' d'Abloux en Berry, et de Catherine Char- 
rault. BordeauK, juillet i53o. 

Enreg. è la Chancellerie de FraAce. Arck. ma.. 
Trésor des Chartes, JJ. ^4^*, n* 271, fol. 76. 

20066. Lettres de légitimation accordées à Etienne 

Lucas, fils naturef de Guillaume Lucas, 
prêtre du Limousin. Bordeaux, juillet i53o. 

Enreg. à la ChanceKerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. 245*, n* 274, fol. 76 V. 

20067. Lettres de mttiiniUté aedtfrdées à Jean Souftldat, 

boui^eois et habitant de BcM'deaux depuis 
dix-neuf ans, naftif de Florence^ Bordeaux^ 
juillet i53o. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. 246, il* 6, fol. i v*. 

20068. Lettres de légitimation accordées à Jehannoi 

Bonnin, fils notore) de feu Jesa Bonnin, sd- 



1530. 



3o juillet. 



Juillet. 



Juillet. 



Juillet. 



Juillet. 



Juillet. 



Juillet. 



231 



giieur de A(e$j^gna(^ en Poitou , et d^Huguette 
de Biaye. Angoidéme» juillet i53o. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat, 
Trésor des Chartes, Ji. :i45^n*'3i5, fol. 86. 

20069. Lettres de légitimalion accordées à Charles 

de Chargé, fils naturel de feu Philippe de 
Chargé et de Jeanne Bernard, demeurant à 
' la Mardelle. Ângoulême, juillet i53o. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch» nat,. 
Trésor des Chartes, JJ. 345\ n* 273. fol. 76 v*. 

20070. Lettres de légitimation accordées à Quentin 

Pînchaud, dit Brodache, fils naturel de Ro- 
bert Pinchaud et de Philippe Brodache, du 
Limousin. Château de Cognac, juillet i53o. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a45\ n* 807, fol. 85. 

20071. Mandement . à Jean Laguette de payer pour 

leur solde aux cent archers à cheval placés 
sous le conmiandement du seigneur de 
Chandio, grand prévôt de France, la somme 
de 6,780 livres tournois pour le premier 
semestre de Tannée. Cognac, 2 août i53o. 

Copie du XV m' siècle. Bibl. nat,, Portefeuilieii 
de Fontânieu, vol. 226. 

20072. Provisions d*un oifiçe de. notaire roy^il au bail- 

liage de Saint- Pierre-Ie-Moutier, en faveur 
d'Antoine Moreau, au lieu de Jean Goux, 
décédé. Cognac, S août i53o. 

Mention dans an arrêt da Grand conseil, en 
date da 22 aoât i5Si, Arch. nat., V 10^. 

20073. Provisions de Loflice de conseiller à la séné- 

chaussée de Guyenne, en faveur de Jean de 
La Chassaigne, licencié es lois, sur la rési- 
gnation faite à son profit par Pierre de 
Beaune. 8 août i53o. 

Mention dans une décision da Grand conseil, en 
date du iâ janvier iSSi n. s. Arih.^nat., V* loà'j. 

20074. Déclaration de Thommage de Jean de Rabaine, 

écuyer, seigneur d*Usson, pour la seigneurie 



1530. 



Juillet. 



Juillet. 



a août. 



8 août. 



8 août. 



8 août. 



— 232 — 

de Brézillas^^) (sénéchaussée de Saintonge, 1530. 

châtellenie de Talmont). Cognac, 8 août 

i53o. 

Expéd. orig, Arch nat., P. 556', cote 737 fctV. 

20075. Déclaration de Thommage rendu par Jean de 9 août. 

Rabaine, au nom de Jacquette Bertrand, sa 
mère, pour les fiefs par elle tenus dans la 
châtellenie de Pons (sénéchaussée de Sain- 
tonge). Cognac, 9 août i53o. 

Expéd, orig. Arch. naL, P. 556^ cote 738. 

20076. Provisions en faveur de Pierre de La Garde, 10 août. 

seigneur de Sanhes, conseiller au Parlement 
de Toulouse, de Toffice de conseiller et 
maître des requêtes ordinaire de Thôtel de 
la reine. Matha, 10 août i53o. 

Vidimas du sénéchal de Toulouse, BihL naL, 
Pièces orig,, Gautier (doss. 28,780), vol. 1278, 
p 4. 

20077. Lettres d'évocation d*un procès pendant entre 1 3 août. 

Guillaume Thomas, soi-disant curé de Boisse , 
d*une part, et Jean Barthelomey, conseiller 
au Parlement de Toulouse , Gilbert de Petra, 
Gérault Boutre et Arnaud de Belme, d'autre 
part. i3 août i53o. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du 8 août iSSi, ilrrA. nat, V* ioâ8. 

20078. Provisions, sur la présentation de Louise de 19 août. 

Savoie, de Toffice de sergent royal au bail- 
liage de la Ferté-Bernard , en faveur de 
Jacques Lodier, au lieu de Jean Cordier, 
décédé. Saint-Jean-d'Angély, 19 août i53o. 

Enreg. aux assises royales du Mans, Arch. nat. , 
Z^ i3o3 (non folioté). 

20079. Mandement aux élus du Lyonnais, leur ordon- a8 août. 

nant de contraindre, après information et 
examen , les habitants de Regny à payer leur 

''' Charente-Inférieure, arrondissenient de Saintes, canton de Cotes, 
rommane d*Arces. 



233 



quote-part de Timpôt mis sur le plat pays 
de Lyonnais. Paris, 38 août i53o* 

Copie du xrt' siècle. Bibl. naU, ms. fr. 2703, 
fol. iSg V*. 

20080. Lettres de naturalité accordées à François Pire, 

natif du royaume de Portugal, établi à Blois. 
Cognac, août i53o. 

Enre^, à la Chancellerie de Finance. Arch, naL, 
Trésor des Charles, JJ. ad5\ n* 299, fol. 83. 

20081. Lettres déclarant non avenues les lettres de 

marque accordées, le 26 juillet précédent 
(n"* aoo6i), à Jean Ango, de Dieppe, contre 
les Portugais. Août i53o. 

Issp. £. Gosselin, Documents authentiques et 
inédits pour servir à l'histoire de la marine nor- 
mande. . . Rouen, 1876, in -8*, p. 33. (Mention.) 

20082. Mandement au vice^bailli de Viennois de don- 

ner son concours à la réformation du cou- 
vent des Frères mineurs de Romans et de 
prêter main-forte aux commissaires, si besoin 
est 9 septembre 1 53o. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du 7 octobre i536. Arch. nul., \* io5i. 

20083. Lettres de don à Jean Le Monnoyer, dit Petit, 

valet de chambre ordinaire du roi, d'une 
petite maison et ses dépendances, sises en la 
clôture du château d*Amboise, acquises au* 
trefois par Louis XII d un nommé Macé 
Papillon , réservé le droit de la duchesse d*An- 
gouléme, dame d'Amboise. La Carte, sep- 
tembre t53o. 

Enreg, à la Chancellerie de France, Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. 3^3 \ n* 333, fol. 91. 

20084. Lettres de légitimation accordées à Bernard, 

fils de fou Gôme «Boutegarii » (Bo(ecari) et 
d*Hélène de Saînte-CroLx, du comté de Pro- 
vence. ■ Veriaci » (Véretz), septembre i53o. 

Enreg. à la Chancellerie de France. ArCh. nat., 
Trésor des Chartes, JJ. 245', n' 3i6, fol. 86 v*. 

20085. Déclaration de Thommage d'Anne Charle- 

magne, veuve de Guillaume Gadon, pour la 

TI. 



1530. 



Août. 



Août. 



9 septembre. 



Septembre. 



Septembre. 



3 octobre. 



3o 



23Û 



moitié de la ipétatris de; Penoeft* sise k Seri» 
au comté de Blois. .3 octobre i Sfio. 

Anci arck. àtila Chambrû dm Gon^m dà,BloU4 
lay. P. Arck. nat., P. 1^79, foi. a85v*. (Men- 
tion,) 

20086. Lettres d'évocation d*an pcQcès. peadwt eatre 

Charies Escochard et le procureor du. roi ^ 
près ia Cour des Aides de Normandie, de*- 
mandeurs, et Catherine Le. Court, veuve de 
Gabriel Escochard, défenderesse, k octobre 
i53o. 

Vuées dans un arrêt da Grand conseil, da iO mai 
i53i, présenté à h Cour des Aides de Normandie, 
le 15 mai 1531, Arch. de Ia Sêine»Jnfllrieam^ Mé* 
moriauai,^ a* voL , foL 48. (Mention.) . 

20087. Lettres ordonnant Texamen de la requête pré- 

sentée au roi, le a 8 septembre 1 53o , par Ni- 
colas Tyreau , fermier des moulins des' hattes^ 
de Nantes et de» pêcheries de Thouaré, à- 
leffet d obtenir décharge de* la somme de 
600 livres- 4lue au roi pour partie de deux 
années de ladite ferme. 5 octobre 1 5 3o. 

Mention dan» an- arrêt da Grand conseil, en date 
da 23 mai 1531. Arch. nat., V* io48l 

200êft. Provisions^ de roffloe^ de procureur du roi'près 
Télection de Goutanoes^, en > faveur de Gilies 
Dieu, sur la résignation faite à- son profil'par 
Nicolas de Meiiux.tÂmboise, 7 octobre i53o. 

Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le 
28 novembre 15âêi Arok. de. la Seine-Inférieure , 
Mémoriaux^ a* vol.| foL 37 v*. a pag|Mi/a. 

20089. Déclaration du serment de fidétité de Gabriel 
de Saluces pour le temporel de Tévêché d'Aire. 
Amboise, i3 octobre i53o. 

Eàppéd, origi Attk^ nat., P. 556^ col^. 738^15. 

20000. Déclaration de foi et hommage de Guillauma 
de La Mothe pour un quart de fief appelé le 
fief de la Mothe , assis en la paroisse de Bosc- 
Guérard et mouvant de Cailly, Amboise, 
1 5 octobre 1 53o. 

Original, ArcH. nat,. Chambre des Comptes de 
Pans, P. a64% n* 960. 



1530. 



4 octobre. 



5 octobre. 



7 octobre. 



i3 octobre. 



i5 octobre. 



S3S 



20091. Mandemeoltfu sénéchal' de ficmei^pM, àAnne 

Du Prat , 6' de Veniîèris , :goiivQmeuar de Cler- 
monl, etiMafeburio'Le'Hucheivs'd'figfiKOn^ 
de ré]Nirlir et lever 1b Bùimm^ de 65jg»2 li- 
vres 19 sous g deniers tournois sur k Haut 
et Bas Rouei^e et le comté de Rodez, pour 
leur part de 3,o6 1,000 livres imposées sur 
tout le ropume, plus 485 livres pour les 
frais desHMmitnissair^s. Aiwboise, 1 6 octobre 
i53o. 

C&ph ék jrri' àîèele. Arch. ilpart, de'VAttjron, 
C. i:iva, M. 1 Y*. 

20092. Pouvoirs des commissaires du roi aux rltats de 

Languedoc, convoqués Ji Montpellier pour 
le 6 décembre. Amboise, 16 octobre i53o. 

Copie, Arch. départ, de VHémult, C. ÉtaU de 
Languedoc, Recaêils dêi lettres et actes des commis- 
saires du roi aux Etats, 1 53o. 1 i pages. 



20093. Lettres i^eklrfes à iWrentaarikiit de k tforate de 
l'équivalent du Languedoc, pdor /trois années 
commençant le 1 "septembre 1 53 1 • Amboise , 
2 5 octobre fâ3o. 

Copie, Arch, départ, de F Hérault, C. Etats de 
Languedoc, Recueib des lettres et actes des commis- 
« juins ««h roi Mkr&loCf, i53o. & pages. 

2009â. Mandement au receveur de Biois de délivrer à 

Louis de Racine, sommelier de Téchanson- 

nerie , sept poinçons de vin blanc du cru des 

Montils , "potir lesporter où le roi l'a ordonné. 

Amboise, 2b octobre i53o. 

Original. BibLjMt*, Pièces 'Orig,,Rêdne(doss. 
54,359), vol. a4ai« p- 9. 

20095. Lettres àciiordftdt délai Jusqu^^u ^o décembre 
aux religieux de Saint-liédard de Soissons, 
aux habitants de Rediondes ^ au ^rire d'Of- 
fémont» renvoyés ^à la cour des Ëaux^et fo- 
rêts par lettres du 1 9 ^septembre précédent 
(n* 377a). Blois, 1* novembre i53o. 

Enreg^ aux Eaux et forêts, le i4 décembre sui- 
vant. Arch. nat,, Z** 3a 1, fol. 44 v*. -i page. 



20096. Lettres d!a«signation 4 



de >S»ist*Pol , 



153p. 
1 6 octobre. 



1 6 octobre. 



3 5 octobre. 



a 5 octobre. 



1*' novembre. 



9 novembre. 
3o. 



I 



236 



bailli et capitaine de Desvres, au comté de 
Boulonnais, de trois mesures de bois à 
prendre annuellement, tant quil sera pourvu 
dudit oiBce , sur la forêt dudit Desvres. Bury , 

9 novembre i53o. 

« 

Enreg. aux Eaux et forêts, le 22 février iSSi 
n, s, Arch, nat., Z'* 3a i, fol. 63. a pages. 

20097. Commission au capitaine Léonard, ambassa- 

deur du roi auprès de la marquise de Mont- 
ferrat, pour traiter du mariage de la fille 
de ladite marquise avec François, marquis 
'. de Saluées, g novembre i53o. 

Arch. de V Isère. Chambre des Comptes de Gre- 
noble, înveot. des titres de Saluées. (Mention.) 

20098. Lettres d'évocation au Grand conseil d'un pro- 

cès pendant entre Jean de Foix, vicomte de 
Gonserans, fils de feu Germain de Foîx, sei- 
gneur de Mardogne , et Jean de Foix , seignem^ 
de Ravat. i k novembre 1 53o. 

Mention dans deax arrêts du Grand conseil, en 
date du 13 décembre 153 i et du 16 Janvier 1532 
n. 5. Arch. nat. , V* i o48. 

20099. Provisions en faveur de Lazare de Baîf, doc- 

teur en droit, de TofTice de conseiller clerc 
au Parlement de Paris, vacant par le décès 
de Louis Courtin. Blois, i 7 novembre 1 53o. 

Rbçu au ParL, le 27 mars 153à n. s. Arch. 
nat. , X^' 1 537, reg. du Conseil , fol. 1 97. ( Mention. ) 

20100. Provisions en faveur d'Etienne Sacaley, avocat 

au Parlement de Toulouse, de Toflice de 
conseiller clerc audit Parlement, en rempla- 
cement et sur la résignation de son oncle, 
Etienne Sacaley. Blois, 17 novembre i53o. 

Vidimus du sénéchal de Toulouse, du 7 janvier 
1530. Bibl. nat,. Pièces orijf. , Sacaley, vol. a 60a , 

20101. Don à Louis de Racine, seigneur de Ville- 

gomblin , maître des Eaux et forets du comté 
de Blois, de aoo francs de pension annuelle, 



1530. 



9 novembre. 



li novembre. 



1 7 novembre. 



17 novembre. 



3 novem1>re. 



237 



outre ses gages de 3o livres tournois par an. 1530. 

Biois, 18 novembre i53o. 

OrigikaL BihL nat,. Pièces orig,. Racine (doss. 
54,359), vol. ad^i, p. 10. 

20102. Don à Louis de Racine, seigneur de Ville* 18 novembre. 

gomblin, gentilhomme de la vénerie et 
maître des Eaux et forêts du comté de Blois, 
de 5oo livres tournois, pour ^es services en 
ladite vénerie. Blois, 18 novembre i53o. 

Original, BihL naL , Pièces orig. , Racine (doss. 
54,36o), vol. a^sii p. 5. 

20103. Cession à réméré h Marie de Luxembourg, du- 19 novembre. 

cbesse douairière de Vendôme, des duché 
de Valois, comtés de Castres et de Montfort* 
l'Amaury, et seigneuries de Chauny, Dourdan , 
Montereau-Faut -Yonne, Provins, Mai*tigues, 
Vaudreuil, Passy, Nonancourt, Couches, Bre- 
teuil , etc. , et du revenu des greniers è sel de 
Noyon, Saint-Quentin, Péronne, Montdidier, 
Roye, Provins et la Ferlé-Milon, en échange 
des seigneuries que ladite dame possédait aux ' 
Pays-Bas. 1 g novembre i53o. 

4rch. nat,. Invent, des TiU-es de La Fère, 
KK. 909, fol. 1 18 V*. (Mention.) 

20104. Mandement au général des finances du Dau- 

phiné de faire payer à Barnabo Visconti les 
arrérages de la pension de a, 000 livres tour- 
nob par an, qui lui avait été assignée sur le 
péage de Saint-Symphorien d'Ozon en Dau- 
phiné. Blois, 10 novembre iSSo. 

Original. Milan, Arch, di Stato, Diplomi et 
dispftcci sovrani, carton 35. 

20105. Mandement aux élus de Guyenne de procéder 

à la répartition et levée du don que les États 
du pays feront au roi de Navarre, à Toccasion 
de sa nomination comme gouverneur de la 
province, et d'en faire faire le recouvrement 
par les receveurs des tailles. Blois, ao no- 
vembre 1 53o. 

Copie du XV 11* siècle, Dihl, naL, coll. Doat, 
Tol. a 34, fol. 95. 



30 novembre. 



ao novembre. 



— 2aa ~ 

2 1 06 . Mandement «acnoblablc adressé ^aux ^ékis de Pé- 
rigord. Blois, 20. novembre i53o. 

OriginaL Areh, départ-, des Basies-Pyrénëes , 
E. 673. 

20107. Don à Jacquette de Lansac, veuve d'Alexandre 

de Saint -Gelais, seigneur de liansac, de 
1 ,000 livres tournois par an sur le grenier à 
sel de Liboume, en considération des ser- 
vices rendus par son mari au roi dans di- 
verses ambassades en Espagne, et par elle- 
même à la reine Claude. Blois, 20 novembre 
i53o. 

Copie -coltitt. da xvj* mècle. BibL^mU,, Pièces 
orig. , Satnt^CîelaiB , «vol. vji^ 1 , p.. 1 5. 

20108. Lettres de coonmission â Bonaveoture de Saint- 

Barthélémy, i Léonard Gay et â Jean Lenoir» 
pour se transporter à Cambrai et juger, con- 
jointement avec les commissaires de Tçmper 
reur, .les dilFérends soulevés à l occasion des 
prises «urdEoer faites, depuis le traita de Cam- 
brai, entre les sujets des dâux souverains. 
Blois, ;2^ novembre i53o. 

Copie da xvi* sièch, Arek. départ, da Nvrd, 
Documents diplomatiques. 

20109. Mandement de donner à Philippe ' Visconti , 

valet de chambre du roi, quatre poinçons de 
vin clairet du cru des Montils, pn&s Blois. 
Blois, 22 novembre i53o. 

Original. BihL nat. Pièces orig., Visconti, 
vol. 3o3o , p. 1 â. 

20110. Mandement d'informer sur la requête présentée 

au roi par les habitants d*Albières, Félines, 
Vignevieille , Lairières, Bouisse, Valmigère, 
Talairan, Couslouges, Fpntconjouse, Saint- 
Laurent, Thézan, Montseret, Donos, Jon- 
quières, Lanet, Montjoie, Salza, Mayronnes, 
Saint-Martin, Tournissan, Ribaute, iSaint- 
. Pierre , et autres lieux sis en Corbières , sur 
la frontière de Roussillon , à Teflet d'obtenir 



1530. 
^90 novembre. 



20 novembre. 



21 noveml>re. 



22 novembre. 



^9 novenibffe. 



— 23« — 

prorogalioii.daréxcMpliDn de^taïUes doDt ils 
jouissaient, a 9 novembre i53o.' 

Mwiimi dma un arrêt -im'GroMd etmimh tn (bit 
ia & âtpimbn iSSi^ Arck. nai., \* io4& 

201 1 ] . Mandement pour le payement à [Laurent Tos- 
can] , évêque . de Lodève , d'une somme de 
3,000 livres tournois, qui lui étail due pour, 
ses voyages, et ambassades^ Oiléans, 3o no<^ 
vembre i53o. 

BAL nat, ms« fr. a&7a3, n* loaii" (Menilon, 
dans des lettres du i"" février i536 ti« s.) 

201 12. Lettres de naturalité accordées à Jacques Burel , 

« homme mëchanique > , demeurant à Chalon, 
natif de Saint-Paul de Sermoyer en Bresse. 
Blois, novembre i53o. 

Enreg^ à la Chambrw des CompUs de Dijon, le 
2à mai iSSL Arch. de la Côie-iOr, B. 7a, 
fol. lag. 

20113. Lettres de légitimation accordées à Jean, Des- 

mons, fils naturel de maître Jean Desmoas, 
prêlre, et de Denise Debante, veuve, du. 
bailliage de Rouen. Blois, no vembre. i53o. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat*. 
Trésor des Chartes, JJ. 245*. n" 345, fol. 94. 

20114. Lettres de naturalité accordées à Nicolas 

d*Utrécht, natif du pays de Namur, honune 
d'armes de la compagnie du gouverneur 
d'Orléans. Orléans, novembre i53o. 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, nat,. 
Trésor des Chartes, JJ. a45\ d* 35g, fol. 9g. 

20115. Provisions en faveur de Guillaume Aguillier, 

licencié es lois, de TolBcc de lieutenant par- 
ticulier et commissaire poiu* toutes les causos 
civiles du juge des appels de la sénéchaussée 
de Toulouse, i" décembre 1 53o. 

Afention dans un arrêt da Grand conseil, en date 
da 26 août i53î, Arch. nat., V* io48. 

20116. Lettres d'autorisation donnée .à Jeaat Louis, 

marquis de Saluées, d'accepter soi» bénéfice, 
d'inventaire, attendu le grand nombre des 
créanctei:s>; le! marquisat de Salu^cesdoot le 



1530. 



3o novembre. 



Novembre* 



Novembre. 



Novembre. 



1" décembre. 



3 décembre. 



l 



240 ~ 



roi Tavait investi après la mort de Michel- 
Antoine. 3 décembre i53o. 

Arch, de l'Isère. Chambre des Comptes de Gre- 
noble, invent, des titres du marquisat de Saluces. 
{Mention.) 

20117. Lettres relatives aux différends élevés entre 

Pierre de Madaillan, abbé de Saint-Ferme 
en Bazadais, et le syndic de Montségur. 
Mehm, i3 décembre i53o. 

Mention dans an arrêt da Grand conseil, en date 
du il jain i53i, Arch, nat,, V* 1048. 

201 18. Lettres ratifiant une convention qui modifie la 

clause de la paix perpétuelle conclue à West* 
minster, le 3o avril iSîiy, entre François I*' 
et Henri VIII, laquelle stipulait que le roi 
de France payerait h son allié, sa vie durant; 
1 5,ooo écus par an de sel noir, au lieu de 
Brouage; cette redevance en nature est rem- 
placée par le payement de lio,gi i écus pour 
les trois ans passés, et, pour Tavenir, de 
10,000 couronnes d*or par an. Fontaine- 
bleau, i/i décembre i53o. 

Original. Londres, British Muséum, Add. Char- 
ters i3gi3. 

20119. Mandement au trésorier de l'épargne de payer 

à Jean Vion les frais ordinaires de Tartillerie 
du roi. a6 décembre i53o. 

Imp. Catalogue des Chartes da cabinet de M. de M. 
(Magny). Vente des i8-aa mars 1867, P^'* Jacques 
Ctjaravay aine, n"* 1269. (Ment'on.) 

20120. Lettres enjoignant aux cours de Padement, 

aux baillis, sénéchaux, prévôts et autres offi- 
ciers des justices royales, d avoir à prêter 
main-forte, aide et prisons aux juges délégués 
par Antoine Du Prat, cardinal, archevêque 
de Sens et légat en France, pour procéder 
contre les Luthériens, de concert avec les in- 
qubiteurs de la foi. Saint-Germain-en-Laye, 
39 décembre i53o. 

Enreg. au Pari, de Paris, avec les lettres da Légat 
déléguant Jacques Mesnager, Jean Chauderon, Jean 



1530. 



i3 décembre. 



1 4 décembre. 



a 6 décembre. 



29 décembre. 



241 



Lécayer et Hicolat Quilain, dans le ressort dad'U 
Parienient. Arch. nat., U. 446, fol. i48 v* et l5o. 
3 et a pages. 

20121. Mandement au Grand conseil d examiner cer- 

tains rapports dressés, tant par les contrôleurs 
des revenus des poi^ et havres de Vannes, 
Comouailles, Léon , Tréguîer et Saînt-Brieuc , 
que par les receveur desdits poris. Saint- 
Gcrmain-en-Laye , 29 décembre i53o. 

Mention dans un arrêt dn Grand conseil, en date 
du 17 juin 1531. Arch. nal., V io48. 

20122. Lettres de naturalilé accordées a Damien Cas- 

lellan , demeurant à Dijon , originaire du comté 
de Nice. Paris, décembre i53o, 

Enretf, à la Chambre des Comptes de Dijon, le 
28 mars Î53Î n. 5. Arch. de la Câte-d^Or, B. 7a , 
fol. laa. 

20123. Confirmation des privilèges de rarchevêché de 

Vienne en Dauphiné. Décembre i53o. 

Arch. de V Isère, série G, îiivenl. des titres de 
rarchevëclié de Vienne, rédigé en 1 774* [Mention. ] 



1 530. 



a 9 décembre. 



Décembre. 



Décembre. 



w 



1531. — Pâques, le 9 avril. 

20124. Provisions des offices dliuissier et de receveur 

et payem* des gages et droits de la Cliambre 
des Comptes de Paris, en faveur de François 
Damont, au lieu et place de Jacques Bohier, 
décédé. Saint-Germain-en-Laye, 4 janvier 
]53o. 

Mention dans Vue te de récepiioay du 21 janvier 
suivant, enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, 
anc. mëm. FF, fol. 370. Arch. nat., P. a3o5, 
p. 1191. 

20125. Lettres ordonnant examen de la requête pré- 

sentée au roi par les Frères mineurs de 
Mâcon , à leffet d'obtenir une indemnité pour 
les dommages occasionnés à leurs immeubles 
par les travaux des fortifications de ladite 
ville. 5 janvier 1 53o. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du 8 août 1531. Arch. nul., V io/|8. 

TI. 



1531. 
ii janvier. 



5 janvier. 



n 



!«r «-iii ^.', i-x'K. 



242 



20 1 26< D^larftdôti du serment de fidélité de GuîUauiue 
Bafton pour le temporel de Tévêchë de Lec- 
toare< Saint- Germain- en «Laye, *} janvier 
i53o. 

Ëxpid.mg, Arvk, not,, P. 556S coi« 733i 

20127. Déclaration de foi et hommage de Charles Ga* 

ioppéf avocat au Parlement de Paris, pour 
le fief de BouterViliier^^ Vulgairement appelé 
Malicorne» mouvant d'Ëtampesi Paris, 9 jan^* 
vier i53o. 

Original, ArcL ttat, Chutnbfe dês Comptée de 
Piih'5, P. 8, n'a47a* 

20128. Mandement au juge des ville et vigudiîe de 

Narbonne d'examiner la requête présentée 
au roi par les habitants de Gruissait, à leflet 
d obtenir affranchissement de tailles pour dix 
ans. a& janvier i53o« 

MentioM danâ^Us arréU da dfani conêeilj en date 
det 7 et 22 aoât i59i* ArcL nat., V ibàS. 

20120. Lettres d^évocation d un procès pendant entre 
les habitants dUérouville et Jean Le Landois, 
écuyer, seigneur dudit lieUi 3o janvier i53o« 

Mention dans an arrêt du. Crand tpnseil, en date 
da 11 janvier i6S2 n. 5» Arch» nat,^ V^ io48< 

20130. Déclaration de foi et hommage de Guillaume 

Rubain , s' de la Bi'tiyère , comme procm'eur 
de Louise Âubert, veuve de Bertrand de 
Culant , 9^ de GhAteaurteuf , pour la seigneurie 
de Francortville, mouvant aYèvre-le-ChàteL 
Pafisi g février i53o. 

OriginaL Arche natt. Chambre dee Compta de 
Po/tf, P. 10, li* 3d7d. 

20131. Déclaration de foi et hommage de Jean de 

Rochebouêts lioencié es lois, commet pro* 
cureur d^Acme-de Fromentiàres , veuve de 
l'ierre de Chauipaigile, pour la seigneurie de 
Saint^DeoisHle^Gast, mottvant de GoUtances. 
Paris, 13 février i53o. 

OriginaL Anà, naà,. Chambre deêCon^péee de 
Pans,?. a68*, n'344i. 



1531. 

7 janvier. 



. . 



9 janner. 



!li janvier. 



3d janvier. 



g février. 



iSiféfrief. 



243 



20132. Provisions en. faveur d'Antoine de Saint^Sal- 

vador, lieutenant criminel en la sénéchaussée 
de Guyenne, de loOice de lieutenant général 
et civil en cette sénéchaussée , à la place de 
feu Robert Delax. Paris, 1 5 février 1 53o, 

VieUmtu des tabellions d» BonUaoûp, Bihl, nat. « 
Pièces orig., Saint-Salvador, vol, 3776, p. a, 

20133. Déclaration de Thommage de Félix, fils de feu 

Pierre de G bourses, écuyertiieigneur de Ma^ 
licorne, pour un^ rente de 97 livres i o sous 
sur la recette du grand fief de la Rochelle. 
Paris, 25 février i53o. 

Ejppéd. ûrig, Areh, nat,, P. 556\ cote 734. 

20 1 34. Provisions de Toffice de gouverneur et capitaine 

de la Rochelle en faveur de €hariés Chabot, 
seigneur de Jamac , chambellan ordinaire du 
roi , en remplacement du s' de Champdeniers . 
décédé. Paris, a 7 février i53o. 

Réception au Pari.; le 6 juhi iâSi. Areh, nat,, 
X*' 4S90 , Plaidoiries , fol. %ià. ( Mention. ) 

Copie collai, du 6 février. 1537 il s. /IrcA. nat. , 
K. i3a3. 

20 1 35. Déclaration de rhommage de François Moreau , 

écuyer, pour le ^emi^fief de baubeK de la 
Mare, à Autretot (bailliage de Gauxi vicomte 
de Gaùdebec),. lui appartenant à cause de 
Marie de Hocqueville, sa femme, fille de 
Pierre de Hocqueville. Paris , a 7 février 1 53o. 

Expèd. orig. Arch» nat., P. 367^ cote aaSa. 

20136. Provisions dW office d'élu en l'élection deMor- 

tain en faveur de Roger Le Malenfant, au 
lieu de Jean de La Broise, décédé.* Paris, 
a8 février i53o. 

Vérifiées par ht généraux des finances , h iO mars 
153i n. 3. 

Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le 
5 juin 1531'. Arck. de ht Seine-Infirieuf^, Mémo^ 
riauj^,%* yod., fo). 48 v*. 1 poga i/a» 

20137. IjCttres de réception du serment de fidélité de 

Nicole Hébert^ abbédelaGroix-Sairit-Leufroy, 
abbaye de Tordre de Saint-Benoit, au diocèse 



1531. 
1 5 février. 



a 5 février. 



à 7 février. 



27 février. 



a 8 février. 



28 février. 



3i. 



— 244 — 

d'Evreux, pour le temporel de ladite abbaye. 1531. 

Paris, 28 février i53o. 

Expéd, orig. Arch, naL, P. 37o\ cote 4 1 33. 

20 1 38. Déclaration de foi et hommage de Pierre Lebel , 7 mars. 

prévôt de Creil, pour trois fiefs situés dans 
la ville de Creil appelés , Tun le fief de Sailly, 
le deuxième le fief de Tlmage- Notre -Dame 
et mouvant de Creil , et le troisième appelé le 
fief de Jean le Fresnay, dit le Breton , mou- 
vant de Beaumont. Paris, 7 mars i53o. 

Original. Arck, nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 5, n' 1620. 

20139. Lettres de survivance accordées h Charles, fils 8 mars. 

de Roger Gouel, premier président à la Cour 
des Aides de Normandie. Paris ^ 8 mars 1 53o. 

Enreg. à la- Cour drs Aides de Normandie , le 
30 mars i53i 11. s. Arch. de la Seine-Inférieure, 
Mémoriaux, a* vol., fol. 4o v*. a pages i/a. 

201/iO. Déclaration de Thommage d'Antoine de Ge- 8 mars, 

resme, chevalier, porte -enseigne des cent 
hommes d*armes des ordonnances sous la con- 
duite du duc de Guise, pour la seigneurie de 
Remicourt et la Mabon-au-Bois (bailliage de 
Vitry , châtellenie de Sainte-Menehould ). Paris, 
8 }nars i53o. 

Expéd. orig. Areh. nat,, P. 16a*, cote 709 iû. 

20141. Déclaration de l'hommage d* Antoine de Choi- 8 mars. 

seul, chevalier, pour les seigneuries de Lan- 
gues, Biesles en partie, Millières, Essey, 
Donnemarie en partie, Is-en-Bassîgny en 
partie (châtellenie de Nogent-le-Roi), Cha- 
marandes et un fief dit Magnua, sb à Autre- 
ville (châtellenie de Chaumont), au bailliage 
de Chaumont. Paris, 8 mars 1 53o. 

Expéd. orig. Arch. nai., P. i64*, cote 1397. ' 

20142. Lettres concédant à la ville de Paris un octroi 10 mars. 

sur le sel, le poisson salé et le vin. 10 mars 
j53o. 

Imp. Registres des délibérations du Bureau de la 
ville de Paris, gr. in-4', t. II, édite par M. Tuetey, 
p. 3o5» note. (Mention.) 



— 2/15 — 

20143. Mandement de payer à Pierre d*Apremont, dil 

Saint-Bausel, homme d*armes des ordon- 
nances sous le sénéchal d^Armagnac, grand 
écuyer, ses quartiers d octobre, novembre « 
décembre 1829, et janvier, * février, ' mars 
1 53o, bien qu'il ait été en congé au moment 
des montres. Paris, 12 mars i53o. 

Original. BibL naL, Pièces orig,, Apremont, 
vol. 81, p. i4* 

20144. Provisions de Toffice de contrôleur du domaine 

des ville et prévôté de Paris en faveur de 
Jacques Gencien, sur la résignation faite & 
son profit par Léon du Torchon. Paris, 
i3 mars-i53o. 

Préientées le 2à à la Cha/hhre des Comptes de 
Paris, 

Enreg, au Chàtelet de Pa*is, Livre rouge. Arch. 
naL, Y. 6\ fol. 170. 1 page. 

20145. Mandement au bailli de Rouen de faire une 

enquête de commodo et incommodo tou- 
chant rétablissement en ladite ville de six 
vendeurs de bétail. \lx mars i53o. 

Mention dans des arrêts du G innd conseil , en date 
des là juin, 29 août et 3 octobre 1531 ''\ Arch. 
nat., V* 1048. 

20146. Provisions d'un office d'élu en l'élection de Li- 

sieux, en faveur de François Le Roy, sur la 
résignation faite à son profit par Jacques Le 
Roy, son père. Paris, i5 mars i53o. 

Vérifiées par les généraux des finances, le 10 j'aille t 
1531. 

Enrtg. à la Cour des Aides de Normandie, le 
28 juillet 1531, Arch. de la Seine-Inférieure, Mé- 
moriaux, 2* vol., fol. 53. 1 page 1/3. 

20147. Provisions en faveur de Vast Le Prévost, élu 

en l'élection de Senlis, de loffice de pro- 
cureur du roi aux Eaux et forêts (siège de la 
Table de marbre), vacant par la résignation 
d'Emond Brosset. Paris, 16 mars i53o. 

Enreg. aux Eaux et forêts, le 31 mars suivant. 
Arck, naL, Z^' Sai, fol. 74 v*. 1 page. 



153L 
13 mars. 



i3 inar!f. 



1 i mari. 



1 5 mars. 



16 mars. 



^^ Le* dernier de eet arrêts porte avis favorable audit établissement. 



i 



20148. Provisions de toflice de iieutenant général et 1531. 

principal du juge ordinaire de Garcassonne, 16 mars. 

Gabardès et Minervois, en faveur de Jean 
Gathalami ; au lieu de GuSlaumè Foulcaudi , 
décédé; 16 mars i53o. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, yi date 

du 7 octobrv 1633: Arch, nat,, V* loAg. 

20149. Déclaration de i*hominage rendu par Louis de 16 mart. 

Lénoncourt, chevalier, seignf^ur de Gondre* 
court, au nom de Girard d'Harauconrt, 
chevalier, seigneur d'Ormes , sénéohal de Lor* 
raine, pour la seigneurie de la Netivîlie«aux* 
Bols en Argonne (bailliage de Vitry, prévoté 
ihi Sainte-M enehould) , à lui appartenant à 
cause de Françoise d'Anglure, sa femme. 
Paris, 16 mars ]53o. 

Expèd. orig. Arch. nat.. P.. 16a', cote 710. 

20150. Mandement de payer 54o livres tournois à 21 mars. 

Christophe de Gargory, lieutenant de la Bas- 
tille de Paris, en vertu de la convention 
passée entre ledit lieutenant et le conseil 
secret, pour la dépense de Jean-Loub, mar- 
quis de Saluées et deux de sqs serviteurs, pri* 
sonniers en ladite place, et dudit lieutenant 
et de quatre archers des gardes, chargés de 
garder ledit marquis prisonnier, à raison de 
6 livres tournois par jour, y compris les four- 
nitures de lits, feu, chandelle, bon linge de 
iit et de table, et autres choses nécessaires, 
pour le premier quartier de la présente année. 
Paris, ai mars i53o. 

Original. Bibl, nat.t Pihceê nrigi:, vol. 597, 
Cargopy, p. a. 

20151. Déclaration de foi et hommage de Louis Des a a mars. 

Hayes, écuyer, pour un quart de fief de 
haubert situé en la paroisse Saint-Etienne-du- 
Rouvray, près Rouen, mouvant de Rouen, 
pour le fief dé Trembleville , le quart du fief 
d*Épinay, mouvant de Gattdebec« et pour le 



â47 



a/i mars» 



a 6 mars. 



Tief du Mesnil, mouvatit du PotttAtidemer* 1531. 

Paris, lamars i53o« 

OtlginaL Arch. nat, Chambre du Cbmpies de 
Pari», P. a66*, n* aa53. 

20152« Providiom de l'oiBce de procureur du roî près 
réiectioti et le grenier k sel de Rouen, en ) 
faveur de Guillaume Hacquet i ïur la i^ésigua- 
tion faite, à 5on profit par ûuiilaume Duval, 
Paris, a4 mars i53o« . 

Enreg, à h CùUP Jes Aiàei Je NoPmtmiiB, le 
Si mari iôSi a* i. Arch» de la Seii%e*Iifféneure,. 
MémorUiux, a' vol., foL 4a v*« a pages. 

20153. Provisions d*un office d*élu en Télection de 
Gisors, en faveur d*Eustaohe Gazon, sur la 
résignation faite à son profit par Jean* de 
Centômes. Paris, a 6 mars i53o. 

Vérifiées par le$ généraux de$ finances, le i*^ avril 
165 i n. i» 

Enreg. à tu Cour des Aides de Normandie, le 
13 novembre 163i, Arck* de la Seine-lnférieare,' 
Mémofiaax, a' vol. , foL 56 v*« i page i/^* 

2015&. Mandement aux conseillers du Trésor de faire 
rédiger des terriers par les possesseurs des 
fiefs de la prévôté de Paris. Paris, a 6 mars 
i53o. 

Copie du XVf siècle. Arch, Hat., M. 75a. (Psi' 
piers da P. Léonard.) 

20155. Provisions de roflice de contre^garde de la 

Monnaie de Tours pour Nicolas Duserant, 
sur la résignation de son père. Paris, i6 mars 
i53o. 

Vérifiées è ta Cour des Monnaies, le à avril sui^ 
vont Arek, uaL^ Z^^ 548., dosiier de l'année 1 53a* 
[Mention.) 

20156. Déclaratiott* de foi* et homisage de Louis de 

Bigas, éouyer, s^ de la Londe, pour ladite 
seigneurie mouvant de la vicomte du Pont^de^ 
r Arche. Paris, a 6 mars i53o. 

Original Areh. suU.^ Chambre des Comptes de 
Purn, P. a64*, n» io6i. 

20157:*' Dédaratîon de lliommage de Nicolas de Cioon, a6 mars. 



a 6 mar». 



a 6 mars. 



a 6 mars. 



— 248 — 

pour la seigneurie de Rançonnières (bailliage 1531. 

de Chatimont, cliâtellenie de Montigny-le- 
Roi). Paris, 26 mars )53o. 

Expid, orig, ArcLnat., P. I63^ cote 11 55. 

20158. Déclaration de riioramage rendu par François 36 mars 

de Dinteville, évêque d'Auxerre, tant en son 
nom qu'en celui d'Anne du Hessis, veuve de 
Gaucher de DinteviHe, seigneur de Polisy, 
maître d'hôtel du roi , sa mère , et de Jean , 
Guillaume, Gaucher, Charlotte et Françoise, 
ses frères et sœurs puînés, pour ia seigneurie 
de Lesches en Brie (bailliage et châtellenîe 
de Meaux]. Paris, a 6 mîirs i 53o. 

Exped. orig. Arch. nai,, P. 16/1', coto 1^94* 

20159. Mandement aux gens des comptes de rabattre 27 mars. 

de la recette de Nicolas de Neufville, s' de 
Villeroy, trérorier de France et secrétaire 
des finances, 10 écus et 200 écus qui avaient 
été rayés de ses comptes, faute de quit- 
tances justificatives ; ia première somme, man* 
datée à un suisse de la garde fait prisonnier 
à Messancourt , pour l'aider à payer sa ran- 
çon; la seconde, à Louis de Brezé, grand 
sénéchal de Norcriandie, pour la nourriture 
des pages qui sont sous ses ordres. Paris, 
27 mars i53o. 

Original. Bibl. naL» Pièces orig,, vol. 2101. 
Neufville (doss. 47,868), p. 10. 

20160. Provisions en faveur de François Doyneau de 37 mars. 

loflice vacant dé lieutenant criminel au siège 
de Poitiers. 37 mars i53o. 

Mention dwks un arrêt an Grand conseil, en date 
dn 21 mars i53S n, s. Arch. nat,, V^ io49- 

20161. Lettres d'évocation au Grand conseil d'un procès a8 mars. 

pendant entre Gervaîs du Moulinet, procu- 
reur du roi h ia Chambre des Comptes de 
Paris, et Jean Des Celliers. aS mars i53o. 

Mention dans nn arrêt da Grand conseil, en date 
dn ISdrcemhre Î53t. Arck. nat,, V* io48. 



20162. Déclaration dp 



' oinmage de Catherine 38 mars. 



~ 2S9 — 

de Guise, veuve de Pierre Fretel, écuyer, 1531. 

s' de Flaix , pour une maison avec cour, jardin 
et foui*s banaux, etc., mouvant de Moret. 
Paris, !i8 mars i53o. 

Original, Arch. nat., Chambre des Compter de 
Paris, P.* 9,«n* 2977. 

20163. Lettres d'évocation au Grand conseil d'un pro- 3i mar?. 

ces pendant au Parlement de Paris, entre 
Jean de Ghampaigne, trésorier de Rodez, et 
Antoine de Montlbrt, gentilhomme de la 
maison du roi. 3 1 mars 1 53o. 

Mention dans un arrêt dn Grand conseil, en date 
da 23 mai 153 i, Arch. nat., V io48. 

« 

201 Ci. Lettres portant que les titulaires des six cha- Mars, 

pelles du Saint-Esprit et des quatre petites pré- 
bendes, dites de «quinze livres», en l'église 
cathédrale de Rouen , doivent être « gens sça- 
vans et expers en l'art de musique». Paris, 
mars i53o. 

Copie collât, da à mars i532 n. s. Arch. de la 
Seine- Inférieure , G. 21092, fol. 18 v*. 5 pages. 

20165. Lettres établissant ;i Dîenville quatre foires par Mars. 

an et un marché chaque semaine. Paris, mars 
i53o. 

Copie da xvïti' siècle. Arch. communales de 
Dienville [Aube). 

20166. Lettres ofctroyant aux religieuses de l'abbaye de . Mars. 

Saint-Jacques de Vitry- en -Perthois l'établis- 
sement d'une foire annuelle, le jour de Saint- 
Eloi, lendemain de ia Saint*Jean-Baptiste. 
Paris, mars 1 53o. 

Original. Arch. départ, de la Marne, série H, 
abbaye Saint- Jacques de Vitry. 

20167. Déclaration de l'hommage d'^Antoine de Luxem- * avril. 

bourg, comte de Brienne, Ligny et Roucy, 
pour la seigneurie de Festîgny et autres, 
mouvant du château de Ghâtillon-sur-Marne , 
au bailliage de Vitry. Paiis, 5 avril i53o. 

Expéd. orig. Arch. nat., P. i6a\ cote 5o6. 

20168. Déclaration de l'hommage d'Antoine de Luxem-. 5 avril, 
n. 32 



idr. «rai» lATlu^tir. 



— 250 — 

kout^, comte de Brienne, Ligny et Roucy^ 1531. 

pour ledit comté de Brienne, les sdgnemiea 
de Piney et Montangon, la prévôté de Tré- 
veray et leurs dépendances, sises en la pré- 
vôté d*Ândelot, membre du comté de Ligny, 
le tout mouvant du château de Ghaumont» 
en-Bassigny. Paris, 5 avril i53o. 

Expéd, orig. Arch» nat., P. i63S cote g63. 

20169. Déclaration de f hommage d'Antoine de LtULem- 5 avril. 

bourg, comte de Brienne, Lîgny et Roucy, 
pour la seigneurie de Villemaheu (paroisses 
de Soqlaines) et le tiers de celle de Ville-au- 
Bois (bailliage de Ghaumont, châtellenîe de 
Soulaines). Paris, 5 avril 1 53o. 

Expéd, oiig, Arch. nat., P. i64\ cote i33o. 

20170. Déclaration de rhommage de Nicolas de Livroa, G avril. 

chevalier, pour les seigneuries de Bourbonne , 
Chézeaux (bailliage' de Ghaumont, châtellenie 
de Goifly), et Parnot (même bailliage, châ- 
tellenie de Montigny-le-Roi'). Paris, 6 avril 
i53o. 

Eaféd. orig. Arch, naL, P. i63', cote ii56. 

20171. Lettres portant que Louis Thibault, gentil* lo avril. 

homme de la vénerie, maître et capitaine des 
forêts d*Âmboise et de Montrichard, sus- 
pendu de cet office par le grand maître en- 
quêteur et réformateur des Eaux et forêts « 
sera rétabli dans sa charge. Paris, lo avril 
i53i . 

Emreg, aux Eaax et forêts, le là novembre £53 i* 
Arch. nat., T}* 3:ii, fol. ia6 v*. a pages. 

20 1 72. Lettres rétablissant au compte du changeur du lo avril 

Trésor une somme de âoo livres tournois, 
* au nom de Jean Ballue, s' de Goix. lo avril 
i53i. 

Enreg. à la Chambre des Comptes, anc. mém. 
a F, fol. 271 V*. Arch. nat., PP. 119, p. !i3. 
(Mention.) 

Bibl nat., ms. fr. ai4o&, p« 309; {H/kniioti,) 

20173. Lettres portant octroi pour six années, à la la avril. 

mairie de Bourges, ^e 5 sous sur chaque 



~ 251 — 

minot de sel Tendu ou gremei" de ia ville, 1531. 

Parb, la avril i53i. 

Original, Areh, munieip, de Bourges, AA. 209. 

20174. Lettres du roi, père et administrateur des biens 1 a avril. 

du dauphin, comte de Blois, mandant aux 
gens des comptes de Blois de hailler pour 
trois ans les fermes dudit comté, qui étaient 
baillées auparavant pour un an seulement. 
12 avril i53i. 

Bibl. fia/.. Inventaire de la Chambre des Complet 
de Blois, ras. Moreau 4o5, fol. 69 v*. (Mention,) , 

20175. Lettres portant défenses aux habitants de Blois 13 avril. 

de réparer ou i^éédifier les parties avancées 
des maisons de la ville , et leur faisant remise 
des droits et redevances en quoi ils pouvaient 
être tenus, lesdites avancées préalablement 
démolies. ia avril ]53i. 

Pahliées en la Chambre des Comptes de Bhis, le 
4 mai 153 i, Bibl. nat, , Inventaire de ladiie Ckmmbre, 
ms. Moreau 4o5, foL 67 v*. (Mention.) 

20176. Mandement à la Chambre des Comptes de 1 4 avril. 

passer aux comptes de Jean Bourdineau, 
clerc des offices de Thôtel du roi, a, 336 livres 
I h sous à deniers tournois qu'il a employés 
à iexécution de sa commission de transporter, 
de Blois et d'Amboise à Cambrai , les meubles 
nécessaires à Tentrevue de Louise de. Savoie 
avec Tarchiduchesse d'Autriche. Paris , 1 4 avril 
i53i. 

Bibl, nat., ms.fr. io386. [Mention.) 

20177. Lettres nommant des commissaires chaînés lâ avril. 

d examiner la requête présentée au roi, le 
i3 avril i53i, par Antoine deBelvèze, con* 
seiller au Grand conseil, à Teffet d'obtenir 
l'évocation au Grand conseil d'un procès pen- 
dant au Parlement de Toulouse entre lui et 
Philippe de La Roche, protonotaire du Saint- 
Siège, au sujet du prieuré de Moret. lA avril 
i53i. . 

Maalion dans «s mWf^ Grand conseil, en date 
du2»^ût i5H, ArA. m., V* to48. 

32. 



— 252 — 

20178. Lettres ordonnant examen de la requête pré- 1531. 

sentée au roi par les habitants de SermizeHes , 17 avril, 

à lefFet d'obtenir lautorisation d entourer le- 
dit lieu de fortifications. 1 7 avril 1 53 1 . 

Mention dans une décision du Grand conseil, en 
date du 25 mai 1531, engageant le roi à accorder 
ladite autorisation. Arck. nat,, V io48. 

20179. Lettres de survivance en faveur de Martin Ne- 18 ami. 

veu , neVeu de Jean Neveu , de Toffice d'élu en 
l'élection de Gaudebec. Paris» 1 8 avril 1 53 1 . 

Vérifiées par les généraux des finances, le 16 no- 
vembre 1531, 

Enreg. le même jour à la Cour des Aides de Nor- 
mandie. Arch. de la Seine-Inférieure, Mémoriaux , 
a" vol., fol. 5[). a pages. 

20180. Mandement a\i trésorier de l'épargne, Guil- 19 avril. 

laume Prudhomme , de payer à Jean d'Albon , 
s' de Saint- André, chevalier de l'ordre, a, 000 
livres tournois pour sa pension de l'année 
i53o. Paris, 19 avril i53i. 

Original BibL nat, , Nouv. acquisitions franc. , 
ms. 1 483 , n* 56. 

20181. Mandement de payer 1,1 48 livres tournois à 19 avril. 

Francisque de Noceto , envoyé du roi à Rome , 
où il est h présent, sur les frais de son voyage. 
Paris, 19 avril i53i. 

Original, BibL nat,. Pièces orig,, vol. 2117, 
Noceto,. p. 3. 

20182. Mandement au bailli de Nemours pour la con- a6 avril. 

fection du terrier du duché de Nemours , or- 
donnant à tous les vassaux de faire la décla- 
ration de leurs fiefs et héritages. Paris , a 6 avril 
i53i. 

Copie du XV i' siècle. Arch, nat,, R^* 5ao, fol. 1. 
Copie collât, du xvt' siècle, Arch, nat,, l\**5a5, 
fol. a. 

20183. Lettres d'évocation d'un procès pendant entre 37 avril. 

le roi et la reine de Navarre, d'une part, et 

Jean de Genne, d'autre part, a 7 avril 1 53 1 . 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
dà 8 janvier 1532 n, s, , partant renvoi dudii procès 
au Parlement de Bordeaux. Arch. nat., V^ io48. 



— 253 ~ 

20184. Provisions, en faveur de Louis Bernard, de 1531. 

loflice de lieutenant particulier du bailliage 3o avril, 

de Gaen au siège de Vire. 3o avril 1 53 1 . 

Mention dans un arrêt da Grand contêil, en date 

du 7 noverikhre i53i. Arch, nat,, W* io4B. 

« 

20185. Provisions de Toffice de lieutenant du juge de 3o avril. 

Condomois, en faveur de Guillaume Gamot. 
3o avril i53i. 

Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date 
da 8 mai iÔ33. Arck. nat., V* io49* 

20186. Lettres permettant à Germain Teste, ancien Avril. 

receveur et voyer ordinaire de Paris, con- 
damné par la Chambre des Comptes, à la 
requête du procureur du roi, et appelant au 
Parlement, de s'aider de lettres d'abolition 
qu'il avait précédemment obtenues, bien qu'il 
eût promis de n'en point faire usage. Paris, 
avril i53i. 

Enreg. à la Chancellerie de France, A rch, nat, , 
Trésor des Charles, JJ. 2^6, n* lag, fol. 38. 

20187. Lettres de don à Claude de Clermont, seigneur Avril. 

de Montoison, des bien^ meubles et im- 
/ meubles confisqués , par arrêt du Parlement 
de Dauphiné, sur un nommé Guigo de So- 
turier. Anet, avril i 53 1 . 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, nat,. 
Trésor des Chartes, JJ. a46 , n* 98, fol. 3i v*. 

20188. Lettres de délai pour faire foi et hommage i m\\. 

accordé à Jean de Gouy, conseiller au Par^ 
lement de Paris, et à Antoine de Boulain- • 
villiers, écuyer, s' de Nesle, comme tuteurs 
d'Antoine et Méry de Saint-Simon, enfants 
mineurs de feu Méry de Saint-Simon, écuyer, 
s' de Balagny, et de Giraude Du Prat, sa 
femme, pour les seigneuries de Précy-sur- 
Oise et du Plessb, mouvant de Creil et de 
Beaumont-sur-Oise, jusqu'à ce que lesdits en- 
. fants soient en âge. Vanves, a mai 1 53 1 . 

Original. Arch. nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 716, n^ 255. 

20189. Mandement au trésorier des guerres de payer 7 mai. 



I 



— 254 — 

à Bamabo A'isconti, à Merveille, son lieute- 1531. 

nant, et à cinquante^sept archers italiens de 
leur garde, la somme de 3,665 livres tour- 
nois pour les services rendus par eux en 
Italie , pendant les mois de janvier h juir^i 626. 
Paris, 7 mai i53i. 

iMPi Gakdogued^uneimp€frlanH collection ^vendue 
le 11 décembre 1891 par Eug. Charavay, n* 5^. 
(Original mentionné.) 

Bévue dés autographes (juin i8g3), n"* 97. [Nou- 
velle mention). 

20190. Provisions, en faveur de Pierre Raymon, de 7 mai. 

1 office de lieutenant du bailli du Palais à 
Paris. 7 mai i53i. 

Mention dans un arrit Au Grand conseil, en date 
du i septembre 1531, Arch, nat., VVio48. 

20191. Mandement aux officiers de terre et de mer de 8 mai. 

taxer les biens des Génois, jusqu'à concur- 
rence de 9,900 écus dor soleil, pour dédom- 
mager le négociant lyonnais Louis Deladoy, 
dont ils avaient pillé une galère évaluée à 
5,000 écus, les A»5oo écus de reste étant 
dus pour les intérêts et les frais. Paris, 8 mai 
i53i. 

Vidimus daSi mai i53i. Gênes, Arch.disttUOt 
Lettere di principi, mano à, Francia. 

20192. Mandement de payer i&,i8o livres tournois à 9 mai. 

Nicolas Vanderiaen, trésorier de la maison 
de la reine, pour le payement des officiers, 
dames et demoiselles de cette maison, pour 
le quartier d avril, nm et juin i53i. Saint- 
Cloud, 9 mai i53i. 

Origitml. BihL na/.. Pièces orig., Vanderlaen, 
vol. 2936, p. a. 

20 1 93. Lettres d évocation au Grand conseil d un procès 9 mat. 

engagé entre Pierre Mayaut, Jacques Billart 
et autres leurs consorts, dune part, et Nico- 
las de Noble, curateur des biens de Thomas 
Le Maistre, d'autre part. 9 mai io3i. 

A/entiM dams un arrêt du. Grand couseii, eu date 
du 7 odoèw §53 1. Areh. mif., V ioi8. 



— 255 — 

20194. Lettres pour la mise à exécution de celles de 1531. 

15^6, relatives à la Cour des Aides de Mont^ lo mai. 

pellier (n* a 553 et a 5 76). Paris, 10 mai 
]53i. 

Arch* Jdpari* de V Hérault , B. 455. [Mention,) 

20105. Lettres de réception du serment de fidélité de 11 mai. 

Jacques de Toumon pour le temporel de 
Tévèché de Castres. Pont de Saint-Gloud» 
1 1 mai 1 53 1 . 

Expéd» orig» Arch» nat., P. 556S cote 789. 

20196. Mandement de payer 678 livres tournois à An- la mai. 

toine Caries , conseiller au Pariement de Dau- 
phinë, dont partie pour compléter i,!ioo li- 
vres à lui dues pour six mois dambassade 
auprès du duc de Milan, et le reste pour ses 
frais. Saint'Cloud, 1 2 mai 1 53 1 . 

Original. BihL nat.. Pièces orig., vol. 598, 
Caries, p. 3. 

20197. Lettres de réception du serment de fidélité prêté 1 6 moi. 

par Jacques d*Annebaut, aumônier ordinaire 
du roi, au nom de Louis de Canosse, pour 
le temporel de labbaye bénédictine de Saint- 
Pierre et Saint-Paul de Ferrières, au diocèse 
de Sens. Pont de Saint-Cloud, 1 6 mai 1 53 1 . 

Expéd, orig. Ardi. nat., P. 7^5', cote aiSo. 

20 1 98. Lettres de marque en faveur de Pierre Bruyères , 1 8 mai. . 

marchand, demeurant à Lyon, à lencontre 
des Génois. 18 mai i53i. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
. da iO juillet 1536, Arch» nat,, V* io5i. 

20199. Lettres de réception du serment de fidélité de 18 mai. 

François, cardinal de Tournon, archevêque 
de Bourges, pour le temporel de f abbaye 
bénédictine de Saint-Etienne de Caen , au dio- 
cèse de Bayeux. Pont de Saint-Cloud, 1 8 mai 
i53i. 

Expéd, orig, Arch, nat,, P. a73S cote 558o. 

20200. Lettres de réception du serment de fidélité de 18 mai. 

Pierre de Martigny, évéque de Bayeux, pour 



— 256 — 

le temporel ^ie sondit évêché. Saint-€ioud, 1531. 

i8 mai i53i. 

Expéd, orig. Arch, nat., P. 273*, cote 558 1. 

2020) . Déclaration de Thommage de Philippe de Ron- 22 mai. 

cheroiïes , écuyer, pour la cliâtellenie de Châ- 
tillon-sur-Marne et la seigneurie de Troîssy, 
au bailliage de Vitry, mourant du comté de 
Champagne. Paris, 22. mai i53i. 

Expéd. orig. Aixh, naL, P. i66\ cote 2365. 

20202 . Lettres d'évocation au Grand conseil d un procès 28 mai. 

engagé entre Jean de Lévis , chevalier, seigneur 
de Mirepoix, dune part< et Gaston Moillet, 
François , Guillaume et Michel Moiilet , d*autre 
part. 28 mai i53i. 

Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date 
du U août 153 î ^'K ArcL naL, V* io48. 

20203. Lettres de naturalité accordées, sur la requête Mai. 

du cardinal de Lorraine, à Barthélémy Fa- 
nusche, natif de Lucques en Italie, résidant 
en France et se destinant à 1 état ecclésiastique. 
Paris, mai i53i. 

Enreg» à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. 246, n* 176, fol. 53. 

20204. Lettres de naturalité avec permission de tenir Mai. 

des bénéfices en France et de disposer de ses 
biens par testament, accordées à Jérôme Feu- 
rilh , originaire de Final au diocèse de Savone. 
Saint-Germain-en-Laye, mai 1 53 1 . 

Copie du XV i' siècle. Bibl. nat., ms. fr. 5i34, 
fol. 76. 

20205. Déclaration de 1 hommage de Nicolas d'Arclais, 5 juin. 

écuyer, pour la seigneurie de Montamy (vi- 
comte de Vire), par hii acquise par retrait 
de Marcel de Boyen, écuyer. Paris, 5 juin 
i53i . 

Expéd. orig. Arch. nat., P. 273*. cote 5579. 

20206. Déclaration attribuant au Grand conseil la 5 juin. 



^') Le même arrêt mentionne d'autres lettres d'évocation du 3 o juin 
1 53o. 



— 257 — 

connaissance d^un procès engagé entre Louis i 53 1 . 

du Tîllet, prieur commandataire du prieuré 
conventuel et hôpital Notre-Dame près Pons, 
et Jacques de Pons, protonotaire du Saint- 
Siège. 5 juin i53i. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du7 jaillet 153 1. Arch. nat,, W* lodS. 

20207. Lettres d évocation d un procès pendant au Par- 7 juin. 

lement de Toulouse, entre Guy de Bonafos 
et le syndic de la ville de Cordes, y juin 1 53 1 . 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du 20 décembre 1532, Arch, nat,, V* loâg. 

20208. Lettres portant que les procès commencés à 10 juin. 

instruire pour la réformation des forêts de 
Lyon, Vernon et Andely, par le grand maître 
enquêteur et réformateur général des forêts 
de Nonnandie , seront renvoyés au Parlement 
de Rouen, ou devant des commissaires que 
le roi nommera à cet effet. Chantilly, 1 o juin 
i53i. 

Enreg. au Pari, de Normandie, 

Copie du XV n' siècle. Arck. nat,, U. 767, 

3* partie, p. 16a. 3 pages. 

Arch, communales de Bouen, U. 1, fol. 287. 

(Mention,) 

20209. Commission à Pierre de Warty, grand maître la juin. 

enquêteur des Eaux et forêts , pour procéder 
à la vente, nonobstant l'assignation faite à la 
duchesse de Ferrare, de bois tirés de la forêt 
de Vernon, destinés exclusivement in Tusage 
des habitants de Rouen. Chantilly, 1 2 juin 
i53 I. 

Arch, cominunalâs de Rouen, U. 1, foL 3^7 v**. 
[Mention,) 

20210. Commission pour informer sur la requête pré- 1 a juin. 

sentée au roi par les habitants du bas diocèse 
de Montauban, demandant de pouvoir user 
du sel de Bordelais .et Saiotonge, en payant 
les droits et devoirs qu ont accoutumé de payer 
leurs voisins de Quercy, Gascogne et autres 



TI. 



33 



— 258 — 

qui se fournissent au grenier à sei de Nar- 1531. 

bonne, ii juin i53i. 

Mention dtau un arrêt du, Grand comeâ, en date - 
da I3juilkt i53â. Arck. wU.. V io5o. 

20211. Provisions de Toffice de capitaine de Rouen, 1 5 juin. 

en faveur de Jean d^Estouteville, chevalier, 
seigneur de Viliebon , bailli de Rouen , au lieu 
du comte de Maulévrier, gouverneur de Nor- 
mandie , décédé. Chantilly, 1 5 juin 1 53 1 . 

Il prête serment entre les mains du, chancelier, le i8. 

Présentées an conseil de vilk de Bûuen ,lei9 août 

153 i. Arch. comman, de Roaen, A. i3 , fol. 1 5o v*. 

1 page i/S. 

20212. Déclaration de foi et hommage d*Anne de 1 8 juin. 

Montmorency, grand maître et maréchal de 
France, etc., pour la baronnie de Montmo- 
rency, mouvant du Ghâtelet de Paris. Paris, 
i8 juin i53i. 

Original, Arck. nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, V. a, n* 788. 

20213. Déclaration de foi et hommage d*Anne de 18 juin. 

Montmorency, grand maître et maréchal de 
France, pour la terre de Chantilly, le fief de 
Tournebu et la seigneurie de Montépilioy, , 
mouvant du château de Senlis. Paris, 1 8 juin 
I 53] . 

OriginaL Arch. nat,. Chambre des Comptés de 
Paris, P. 5, n* i6a3. 

20214. Déclaration de lliommage fait entre les mains 18 juin. 

du roi par Anne dé Montmorency, ^rand 
maître et maréchal de France, gouverneur 
de Languedoc, pour la seigneurie de Dani> 
ville (bailliage d*Evreux, châtellenie de Bre- 
teuil) , à lui échue par suite du décès de Guil- 
laume , son père. Paris , 1 8 juin 1 53 1 . 

Expéd, orig, Arch, nat,, P. a 70', cote 4i i3. 

20215. Déclaration de Thommage de François des 19 juin. 

Landes, seigneur de Moulins, pour les sei- 
gneuries de € Guign^rgueîletdes Buscadières », 
au comté de Blois. 1 9 juin 1 53 1 . 

Ane, areh, de la Chambre des Comptes de Bhis, 
lay. G. Ardi. nsâ,» P. 1*79, fol. 1 5o y*. (Afamiwf.} 



— 269 — 

20216. Lettres de réception du serinent de fiddité 1531. 

prêté devant le chancelier de France, par ai juin. 

frère Thomas Foilebarbe, pour le temporel^ 

de l'abbaye de Saint-André-en-Goufern. Paris, 

%i juin i53i. ** 

ExpM, orig. Arck. nat, P. S73\ cote 5678. 

202 1 7 . Lettres accréditant auprès de lempereur Charles- a a j uin . 

Quint le s' de Vély, conseiller et maître ordi- 
naire des requêtes , pendant le congé accordé 
au s' de Morette, ambassadeur du roi. Paris, 
32 juin iS.^K 

OrigmaL Arch, imp. de VietmB (Aattiche), non 
coté. 

20218. Provisions de Toflice de Forestier et garde des aa juin. 

bois, hayes et panneaux en la châtellenie 
d'Ârgilly, pour Nicolas Cadot, en remplace* 
ment de Denis Luquet , décédé. Paris , a 2 j uîn 
i53i. 

&sreg* par unafyse à la Ckambn in Comptai de 
Dijmi; le Si août 153 A. Arch. Je la CAUhd'Or, 
B. 19, fol. a. 

20219. Lettres d'évocation au Grand conseil d'un pro- a/i juin. 

ces pendant entre Jean Dangeoir et Paul Gay, 
d'une part, et Gassiot d'Esponde , ' curé de 
Mourens, d'autre part. %k juin i53 1 . 

/Mm/ioii dans on arrêt da .Grand comeil, ,éa date 
da 29 août i531. Arch. noL, V* io48. 

20220. Déclaration de l'hommage rendu par Louis a G juin. 

Roussel, avocat au Parlement de Kouen, au 
nom de Florence Bordel, sa femme, pour la 
seigneurie de Graveron (bailliage d'Ëvreux, 
vicomte de Beaumont-le-Roger ). Paris , 9 6 juin 
i53i. 

■ 

Expéd. ofig, Arck. nat., P. 269*, cote SgSa. 

i 

20221. Déclaration de foi et hommage de Françoi» de a6 juin. 

Bouquetot, écuyer«. pour la seigneurie d'Ar- • 
rabu (auj. Rabut, Goudray-Rabut), mouvant 
de Touques. Paris, 26 juin 1 â3 1 . 



Ongmah ÂM^k. mat., Chamire dm Comptes de 
Paris, P. :t6à\ n« io^4. 



33. 






— 260 — 

20222. Lettres attribuant à ia gruerie de Saint-Ger- 1531. 

main-en-Layé la connaissance des procès a 6 juin, 

occasionnés par les saisies opérées dans son 
ressort, a 6 juin 1 53 1 . 

Visées dans des arrêts de ladite graerie, en date 
des 8 aoât, 19 septembre et 19 décembre 1532» 
29 mai et 19 juin 1533. Arch. de Seine-et-Oise , 
série B, fonds de la prévôté de Saint-^erinain-eii- 
taye. 

20223. Don à Jeanne d*Angouléme , dame de Givry, 29 juin. 

sœur naturelle du roi, de A, 000 livres tour- 
nois sur le débet de Guillaume Tueleu , rece- 
veur ordinaire de Clermont en Beauvaisis. 
39 juin i53i. 

Enreg^ à la Chambre des Comptes, le 16 octobre 
1 532, &nc. mém. a G , fol. 4 1 • Aivh, nat, « PP. 119, 
p. 7. (Mention.) 

BibL nat.,ms, fr. at4o5, p. 3i 1. (Mention.) 
lu p. Le P. Anselme, Hist. génial., in-fol., 1. 1, 
p. ail. [Mention.) 

20224. Lettres de naturalité octroyées à Jeanne de Juin. 

Lâtre, dame de Beauvoir, Tune des dames 
de la chambre de la reine Eléonore, native 
du pays de Brabant. Saint-Germain-en-Laye , 
juin i53i. 

Original scellé. Arch. départ, du No9^, B. 3364. 

20225. Lettres de naturalité accordées à Pierre Ghap- Juin. 

puis, natif de Savoie, établi h Anse près 
Lyon depuis trente -cinq ans. Paris, juin 
153i. 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat.. 
Trésor des Chartis, JJ. 245*, n* 5, fol. 1 v*. 

20226. Provisions pour Guy de Laval de i office de A juillet. 

capitaine du château de Rennes en Bretagne, 
en remplacement du comte de Laval, son 
père, et commission à Jean de Laval, s' de 
Chàteaubriant, gouverneur de Bretagne, et à 
.\nne de Montmorency, ses tuteurs , de choisir • 
un personnage capable pour exercer cet office 
jusqu'à la majorité dudit Guy de Laval. Fon- 
tainebleau, k juillet 1 53 1 . 

Copie du iri' siècle. Bibl. impériale de Vienne 
(Autriche), ms. 6979, fol. i65 v*. a pages. 



— 261 — 

20227. Lettres permettant aux habitants de Caen de 1531. 

faire creuser un canal de TOrne h la mer, 4 juillet. 

passant près du village de Longueval, et 
d'affecter aux dépenses des travaux nécessaires 
les deniers communs, aides et octrois de la- 
dite ville. Fontainebleau , k juillet 1 53 1 . 

Copie extr, da chartrier d$ la ville de Caen, 
Bibliothèque du Havre, ms. a 1 1, fol. 111-116. 

20228. Mandement à Jean Laguette, receveur général 8 juillet. 

des finances extraordinaires et parties ca- 
suelles, de donner, sur la vente de TofiBce de 
notaire vacant au Châtelet par la mort de 
Nicolas Gourtin, la somme de 3oo écus soleil 
h Mellin de Saint-Gelais, aumônier ordinaire 
du roi, attaché à la maison des enfants de 
France. Fontainebleau, 8 juillet i53i. 

« 

Imp. Catalogue de vente de livres et pièces histo- 
riques da Si mars 188Ù, par A. Voisin, à Paris, 
n* aoa. [Mention.) 

20229. Provisions de loffice de capitaine de la ville et 9 juillet. 

du château de Houdan, en faveur de Fran- 
çois de Renty, chevalier, seigneur de Ram- 
bert, gentilhomme de Thôtel du roi. 9 juillel 
i53i. 

Présentées au Gi-and conseil, le à mai 1532 ^*^ 
Arck, nat., V* io4g. (Mention.) 

20230. Lettres de survivance en faveur de Nicole, fils 1 a Juillet. 

de Jean Voullent, élu en l'élection d'EATeux. 
Fontainebleau, 1 a juillet i53i. 

Vérifiées par les généraux des finances, h 20 du 
même mois. 

Enrea. à la Cour des Aides de Normandie, le 28. 
Arck. Je la Seine-Inférieure , Mémoriaux, a* vol., 
fol. 5o. a pages. 

20231. Commission adressée à Pierre Lizet, premier 1 4 juillet. 

président au Parlement, Jean Briçonnet, pré- 
sident en la Chambre des Comptes, Mathieu 
de Longuejoue, maître des requêtes ordinaire 

^'^ L'irrét rendu ce jour-là au Grand eonseil adjugea ledit office à 
Annet de Lameth (voir ci-après au a 4 juillet i53i). 



— 262 — 

de rbôtel, Jean Prévôt, président aux en- 1531. 

quêtes, et Antoine Du Bourg, lieutenant 
civil du Prévôt de Paris , leur prescrivant de 
faire une enquête sur la situation des enfants 
liospitalisés à THotel-Dieu de Paris. Fontaine- 
bleau, I k juillet 1 53 1 . 

Original et copie, Arch, de FAutstance pubUque, 
à Paris, carton des Ënfants-Rooges. 

20232. Déclaration de rhooimage fait au roi, entre les 17 juillet, 
mains du cardinal de Sens, chancelier de 
France, par René, fils d'Henri, comte de 
Nassau, comme héritier de Philibert de Gha- 
Ion, son oncle, pour les terres et sfûgneuries 
d'Orpierre, Montbrison , Trescléoux, etc., en 
Dauphiné. Fontainebleau, 1 7 juillet 1 53 1 . 

Enreq. aa Pari, de Grenoble, le ô novembre £531, 
Arch. de VIxère, invent. ms. de la Clvunbre des 
Comptes, titres d*Orange. (Mention.) 

2C233. Mandement aux gens des comptes, qui avaient 21 juillet 
ordonné que les i ,000 livres tournois données 
à Jacquette de Lansac sur le grenier de Li- 
bourne seraient payées par le trésorier de 
répargne , de les faire payer par le grènetier 
de Libourne, résidence de ladite dame. Fon- 
tainebieau, ai juillet i53i. 

Copie collât. Bibl. nat, , Pièces oriff. , Saint-Gelais , 
vol. 3761, p. i5 v*. 

20234. Lettres confirmant la nomination, faite par a4 juillet. 

Louise de Savoie, de François Le Faure à 
Toffice de receveur des tailles de la Haute- 
Auvergne, en remplacement et sur la ré- 
signation d'Anne Du Prat. Fontainebleau, 
2/1 juillet i53i. 

Original Bibl. nat.. Pièces orig,. Du Prat, 
vol. aSyi, pièce 43. 

20235. Provisions de loffice de capitaine de la ville et a4 juillet 

du château de. Houdan , en faveur d*Annet de 
Lameth, seigneur de Matba, gentilhomme 
de rhôtel du roi. 2 4 juillet 1 53 1 . 

Présentées aa Gvani conseil, U à mai Î5S2. 
Arch. nat., V* loAg. (Mention.) 



— 263 — 

20236. Lettres d*évocation au Grand conseil d*un 1531. 

procès pendant entre les huissiers du Grand a4 juillet. 

conseil et les sergents à chevsd et à vei^ du 

Châtelet de Paris. 2^ juillet 1 53 1 . 

Mention dms des arrêts dm Grand conseil, en date 
des 2â octobre et 30 décembre i532, Arch. nat., 
V» 1049. 

20237. Provisions de Toffice de geôlier des prisons de a6 juillet. 

Garcassonne, en faveur de Geoffroy de Lu* 
piac^^^ trompette ordinaire du roi. 16 juillet 
]53i. 

Mentions dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du i5 février 1532 n. s. Arch. nat., V* 1049. 

20238. Lettres d^exemption , à litre viager, en faveur de 3o juîHet. 

Jean Sàvoys, huissier au Grand conseil, de sa 
femme et de ses enfants , d'un droit d'usage 
dans la forêt de Russy, à la charge de faire 
dire, à la fin de chaque messe, dans la cha- 
pelle qu'il fait construire dans ladite forêt, 
un De proftmdis pour le repos de Tâme des 
comtes de Blob. Fontainebleau, 3o juillet 
i53i. 

Copie dans le eartalaire de la Chambre des 
Comptes de Bhis, Arch. nat,, KK. 896, fol. 465. 
1 page i/a. 

20239. Lettres permettant à Jean Mutigny de réunir -à Juillet. 

sa seigneurie de Minecourt, au' bailliage de 
Vitry, un petit héritage qu'U a acquis récem- 
ment, et de ne faire pour le tout qu'un seul 
hommage au roi. Fontainebleau, juillet 1 53 1 . 

Enrtg. à la Chancellerie de France, Arch, nat,, 
Trésor des Chartes, JJ. a 46, n* 19, fol. 5 v*. 

20240. Lettres de légitimation accordées à Jean dit de .luiilpt. 

Gastelbajac, fds naturel de feu Gaston Très- 
part, baron de Gastelbajac et seigneur de 
Montastruc en la sénéchaussée de Toulouse. 
Fontainebleau, juillet 1 53 1 . 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. 246, n* 26, fol. 7 v\ 

^'^ Un trrét du Grand conseil, en date du lo juin i533, nomme ce 
personnage G. de Lapiao. 



— 264 — 

20241 . Lettres de légitimation accordées à Nicolas Du- 153i. 

bosc , fils naturel de Gauvain Dubosc et d une Joiliel. 

Femme non nommée. Fontainebleau, juillet 

i53i. 

Enreg. à la Chancellerie de Fiwue, Arch, nat,. 
Trésor des Charles, JJ. a 46» n* 37, fol. 8. 

20242. Lettres de naturalité accordées à Robert d'Al- Juillet. 

toviti, natif de Florence, marié à la fille de 
Robert Albisse, trésorier de l'hôtel du duc 
de Longueville. Fontainebleau, juillet i53i. 

Enreg» à la Chancellerie de France, Arch. nat, , 
Trésor des Chartes, JJ. 346, n* 10, fol. 2 v^. 

20243. Lettres de naturalité accordées à Nicolas de Juillet. 

Castellasso, marchand, natif de Savone, de- 
meurant à Lyon. Fontainebleau , juillet 1 53 1 . 

* Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat,. 

Trésor des Charles, JJ. 3^6 , n* 3 1 , fol. 8 v*. 

20244. Lettres de naturalité accordées à Barthélémy Juillet. 

Marixe,. marchami de soieries à Lyon, ori- 
ginaire de Piémont. Fontainebleau, juillet 
i53i. 

Efireg. à la Chancellerie de France, Arch, nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. 346, n* 7, fol. 3. 

20245. Déclaration de Thommage rendu par Pierre 2 août. 

Pauret, au nom de Bonne Cothereau, pour 
la moitié des seigneuries de « Vauperreux » et 
« le Courtois » [aliàs Moncourtois), au comté 
de Blois. a août i53i. 

Ane, arch, de la Chambre des Comptes de Blois, 
iaj. V. Arch. nat, , P. 1479 ' ^^^' ^^^ ^** (A^^'>'«^*) 

20246. Déclaration de Thommage rendu par Pierre 3 août. 

Pauret, au nom de Marie Thurîn, veuve de 
Jean Cothereau , pour la moitié des seigneuries 
de « Vauperreux, le Courtois » et leurs appar- 
tenances. [2 août] i53i. 

Ane, arch. de la Chambre des Comptes de Blois» 
lay. V. Arch. nat., P. 1479, ^^^ ^^7 ^*' (^^«'w»-) 

20247. Lettres de réception du serment de fidélité de* 3 août. 

Charles des Ursins, aumônier du roi, abbé 
commandataire de Saint-Nicaise de Reims, 



— 265 — 

pour le temporel de ladite abbaye. Fontaine- ll>31« 

bleau, 3 août i53i. 

ExpèJL orig, ArcL nat,, P. i66\ cote 260a. 

20248. Provisions en faveur de Jean Jacques, licencie 5 noûl. 

es lois, d'un office de conseiller en la séné- 
chaussée de Poitou, vacant par le décès de 
Jean Boylesve. 5 août i53i. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du 8 février 1532 n,s, Arch, nat,, V* io48. (Voir 
ci-après, aa la août i53i.) 

20249. Lettres instituant le dauphin François gouver- 8 août. 

neur et lieutenant général pour le roi au 
duché de Normandie, en remplacement du 
comte de Maulévrier, grand sénéchal , récem- 
ment décédé. Fontainebleau, 8 août i53i. 

Enreg. au Part, de Rouen, le 17 novembre sui- 
vant. 

Copie da xvii* siècle. Arch. naL, U. 767, 
a* partie, p. i64' à pages. 

Copie au xvif siècte. Bibh de Rouen, ms. Y. 
a 1 /l , t. I , p. 1 86. 1 o pages. 

Copie du XV m* siècle. Bibl. nat., ms. Clairam- 
baolt 969, p. i3i. 

BibL nat., ms. fr. a 087 3, fol. 4a 7. (Mention,) 

20250. Mandement à Guillaume Prudhomme, tréso- 11 août. 

rier de l'épargne , de payer à Petro Francisque 
de Viterbe 1,000 livres tournois, que le roi 
lui donne pour sa pension de Tannée cou- 
rante. Fontainebleau, 11 août i53i. 

Copie da xvf siècle. Arch. nat., Acqnits sur 
l'épargne, J. 96o', fol. 9 v*. 

20251. Provisions en faveur de Charles de La Jluelle, la août. 

licencié es lois, d'un office de conseiller en la 
sénéchaussée de Poitou, vacant par le décès 
de Jean Boylesve. 1 a août 1 53 1 . 

Mention dans F arrêt, en date da 8 février 1532 
II. s. , d^ homologation par le Grand conseil de V ac- 
cord conclu, le 30 janvier précédent, entre ledit 
La Ruelle et Jean Jacques (voir ci -dessus, au 5 août 
1 53 1 } , et aux termes duquel ledit Im Ruelle se dé- 
siste, en faveur dudit Jacqaes, de tous ses droits aa- 
du office. Arch. nat., V* io48. 



20252. Lettres d'évocation d un procès pendant entre le 1 a août. 
n. 34 



j«rai«niB iati'-xhb» 



— 26« — 

duc et la duchesse d*Alençon et Gilles Jean, 153L 

d une part , et Louis , fils de Pierre Jean , Louis , 
61s de Christophe Jean , et Henri de Sarcilly , 
d'autre part. 12 août i53i. 

Mention dans un arrêt da Grand conseil ^ en date 
du 23 décembre 153 1, Arch. nat., V* io48. 

20253. Provisions en faveur de Plûiippe Chabot, s* de ai août 

Brion, amiral de France, de la charge de 
lieutenant général du dauphin au gouverne- 
ment de Normandie. Fontainebleau, a 1 .août 
i53i. 

Enreg, «u Pari de Aone», k 17 movembre sui- 
vant. 

Copie da xvii' siècle. Arch. nat., U. 767, 
a* partie, p. 168. 1 page. 

2025â. Déclaration de foi et hommage d'Adrien Tier- ai août 

ceiin , s' de Brosses et bailli de Gisors , comme 
procureur de Pierre de Ferrières , s' de Préaux , 
pour ladite seigneurie, mouvant de Rouen. 
Fontainebleau , a i août 1 53 1 . 

Original. Arch. nat. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a64% n« 963. 

20255. Lettres ordonnant, sur les représentations de aÀ août. 

lambassadeur de Charles-Quint, de faire une 
enquête touchant les pillages , mises à rançon 
et autres excès dont Louis de La Marck, le 
comte de Rochefort et autres sujets et vassaux 
de l'empereur ont été victimes de la part de 
gens de guerre des ordonnances et autres ha- 
bitants du comté de Rethélois. Fontainebleau , 
a 4 août i53i. 

Original scellé. Arcfi. départ, du Nord, B. 3367. 

20256. Lettres de prolongation pour huit ans, en fiftveur aS août. 

des habitants de la ville de B^une , de Toctroi 
sur le portage et les marcs, destiné è fenb^e- 
tien des fortifications. Fontainebleau, a 8 août 
i53i. 

Original Ardi, munieip, dg Beame, Fortifica- 
tions, n* 6. 

Copie collât. Arch. de la Câte-iOr, B. ii473. 
(SoQs ia date du 39 août.) 



— 267 - 

20257. Mandement au trésorier de iepai^e de payer 1531. 

8oo livres tournois à Gervais Waïn,.pour un 3i aoùr. 
voyage ^*il va faire de Fontainebleau en 
Allemagne, vers les ducs de Saxe, Bavière 
et landgrave de Hesse, pour leur porter des 
lettres, remplir une mission et résider quel- 
que temps en ces pays. Fontainebleau , 3 1 août 
]53i. 

Originel. Bibl naU, POmorig, , Wain , vol. 3o43. 
p. a. 

20258. Lettres portant bail et don perpétuel , moyen-- Août. 

nant un cens annuel de 1 5 deniers tournois, 
à Etienne Fromont, sommelier ordinaire d'é- 
chansonnerie de la duchesse d'Angouléme, 
d*un emplaeetnent attenant à sa maison d'Am- 
boise» Fontainebleau, août i53i. 

Snng. à h. Cktmcelhfiê dé Franc». Arch. n«t., 
Trémt dê$ Ckartei, JJ. ai6, n' 36, foL 9. 

20259. Lettres de légitimation accordées à Claude, Août. 

Jean et Marie de Saint-Avit, enfants naturels 
de Guillaïune de Saint-Avit, abbé d'un mo- 
nastère de l'ordre de Saint-Bônoît, et d'une 
femme mariée. Fontainebleau, août 1 53 1 . 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat. , 
Trésor des Charles, JJ. 2/(6, n" a8, fol. 8. 

20260. Lettres de naturalité accordées à «c Hortega de Août. 

Melgossa ^, natif de Burgos en Espagne. Fon- 
tainebleau, août 1 53 1 . 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat., 
Trésôf- (bt CkaHês, JJ. !i46, n* 37, fol. 9 v'. 

20261. Lettres db natundité accordées à Jacques Le- Août. 

clerc, exasnkiailMur au Châteleit de Paris, natif 
de Catnlirai. AirÎB, août 1 53 1 . 

Enreg. à ht ChanceïMe de France. Arch. nat, , 
Trésor des Chartes, JJ. ai6 , li** ^7, fol. là. 

20262. Lettres de prorogation pour huit ans de foetroi 4 septembre. 

sur le sel accordé à la ville de Beaune, et 
faculté aux habitants de faire entrer, en temps 
(l'imminent péril, autant de vin qull leur 

34- 



268 



plaira, en acquittant certains droits. Paris, 

!\ septembre i53i. 

Original, Arch. manicip, de Beaune, Fortifica- 
tions , n* 9g. 

20263. Lettres nommant Biaise Cochon , administrateur 

de rhôpital et Hôtel-Dieu de Gonesse. 4 sep- 
tembre ]53i . 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
da Î8 décembre 1532 ^'K Arch, nat,, \* lodg. 

20264. Lettres de réception du serment de fidélité de 

Foucault de Bonneval pour le temporel de 
Tévêché de Périgueux. Villem'omble, 8 sep- 
tembre i53i. 

Expéd. orig, Arch, nat,, P. 556\ cote 7^0. 

20265. Mandement au sénéchal de Beaucaire d'in- 

former sur la requête présentée au roi par 
Marguerite de Clermont, dame de la baronnie 
de Rochefort, à Teffet d'obtenir mainlevée des 
péages de Vers , Rachefort [-du-Gard] , Tavel , 
Valliguîère et Semhac. 8 septembre i53 1 . 

Mention dans an arrêt da Grand conseil, en date 
da à janvier i533 n. s, Arch, nat., V* io49> 

20266. Lettres d'évocation d'un procès engagé entre 

Pierre de La Fare, écuyer, d'une part, et 
Georges de Bellecombe, seigneur de Canil- 
largues, et Théodore, son friVe, d'autre part, 
a 5 septembre i53i. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil^ en date 
da 13 octobre 1531, portant renvoi dudit procès au 
Parlement de Toulouse, Arch, nat,, V* 10&8. 

20267. Mandement aux élus de Paris de procéder au 

bail à ferme de l'imposition de la deniers 
par livre sur le vin ; la bûche et le drap vendus 
en gros à Paris, et du huitième denier sur le 
vin vendu en détail dans les quartiers Saint- 
Denis, du Petit-Pont, des Halles et de la Cité, 
Chantilly, a 8 septembre i53]. 

Mention dans an arrêt da Grand conseil, en date 
du 20 septembre 1536, Ardi. nat,, V io5i. 

(*) Cet arrêt, rendu entre ledit Cochon et Christophe de Belin , pourvu 
de la même fonction par i'é\éque de Paris, donne gain de cause k ce 
dernier. 



1531. 



4 septembre. 



8 septembre. 



8 septembre. 



a 5 septcDibre. 



a8 septembre. 



— 269 — 

20268. Commission au sénéchal de Beaucaire , & la suite 

des doléances des gens des trois Etats de Lan- 
guedoc, de se transporter à Aigues-Mortes 
avec des personnes expérimentées , pour visiter 
le port, voir et s*informer des réparations^ 
quil convient dy faire, etc. Chantilly, a 8 sep- 
tembre i53i. 

OriyinaL Arch, de rHôieï'de'Ville d^Aigues* 
Mortes, cote,a6 du n* i4* 

Imp, Pagë<y, Mémoires sur le pari ^Aiguës- 
Maries (3* et 4* mëmoires]. Paris, i886, p. 5o5. 

20269. Lettres d^évocation au Grand conseil d*un pro- 

cès pendant entre Vidal I^antade, écuyer, ca- 
pitaine et châtelain de Pézenas, et les habi- 
tants de Béziers. a 8 septembre i53i. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du H janvier 1533, Arch, nat., V* io48. 

20270. Mandement au sénéchal de Toulouse d'in- 

former sur la revête présentée au roi par 
Antoine de Muis, seigneui* de Montescot, 
pour obtenir la mainlevée du péage d*« Elle- 
cassier» (P'-â. Saint-Martin-de-Bellecasse), 
près Castelsarrasin. 38 septembre i53i. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du 38 janvier i533 n, s. , ordonnant ladite main- 
levée, Àrck nat,, \* io4g. 

20271. Lettres d'évocation au Grand conseil dun 

procès engagé entre Léonard Gay, conseiller 
audit conseil, et Jean de Calvimont, second 
président au Parlement de Bordeaux, a g sep-' 
tembre i53i. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du 7 octobre i53i, portant renvoi dudit procès au 
Parlement de Rouen. Arch, nat,, V* io48. 

2U272. Lettres de légitimation accordées à Jean Balot, 
du diocèse d'Albi, fib naturel de Déodat Ba- 
lot, prêtre. Paris, septembre 1 53 1 . 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch, nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a 46, n* 61, fol. 19 v*. 

20273. Lettres portant union en un seul £ef d*un 
manoir et de métairies et terres appartenant 
à Jacques Vivien , écuyer, seigneur d'« Esche- 



1531. 
a 8 septembre. 



aS septembre. 



a 8 septembre. 



a 9 septembre. 



Septembre. 



Septembre. 



l 



27Ô 



' homme » , dans les paroisses de Saibt-M^ui 
et de Saint-Senier, en la vicomte d*AviraMli(06. 
Compiègne , septembre 1 53 1 . 

Ènreg, à la Chtincellerie de France. Atch. nat,. 
Trésor Jes Chartes, Jj. a 46, n* i4a i fol. 4a. 

20274. Lettres d'évocation au Grand conseil d'un pro- 

cès pendant entre Guillaume Lugolly, d une 
part, et Antoine Quinhardi, juge-mage d'Ar- 
magnac, Déode Amellon , Raymond Rosajid, 
marchand , et Gérard Atgier, barbier, d'autre 
part. 6 octobre i53i. 

Mention dam un arrêt da Grand conseil, en date 
du 2i janvier 1532 n. s, Arch. nat,, V* io48. 

20275. Pouvoirs des commissaires du roi aux États de 

Languedoc , convoqués à Mimes pouv le i o no- 
vembre. Villemomble, i o octobre 1 53 1 . 

Copie. Arch. départ, de VHérauU^ G. Etals -de 
Languedoc y Recueils des lettres et actes des commis- 
saires du roi aux Etats, i53i. 6 pages. 

20276. Mandement à Jean Laguette, receveur géné- 

ral des finances extraordinaires et parties ca- 
suelles, de payer à Jean Fîdaise,dit Dieppe, 
valet de la garde-robe du roi, la somme de 
5o écus d or sur les deniers provenant de la 
vente de l'office de sergent ordinaire au bail- 
liage de Rouen. Pont de Goumay, 4 â œtobre 
1 53i. 

Original, Etait en vente chez Af. Eag, Ckaramy, 
en^nars 1891. 

20277. Lettres d'évocation d'un procès engagé entre 

la duchesse de Longueville et Christophe de 
Rabutin, chevalier, seigneur de Bourbilly, 
19 octobre i53i. 

Mention data un arrêt da Grand conseil, en date 
du 10 avril 1532, après Pâques, Ar^, nmt., V 
1049. 

20278. Lettres contenant les pouvoirs des commissaires 

du roi pour assister et tenir la main au rachat 
des terres, biens, droits et rerenus cédés et 
transportés à l'enïpereur, pour la rançon do 
roi et la délivrance de ses enfants « par Marie 



1531. 



6 octobre. 



10 octobre. 



i3 octobre. 



19 octobre. 



a 4 octobre. 



271 



de Lnxemboiurg , les sieur et dame de Fleu- 
ranges et autres. Chantilly, %k octobre 1 53 1 . 

Vidimms original da 29 Hwemhre i53i, soui le 
sceaa de la ville d$ Valencienne$. Arck, départ, da 
.^ Nord, Documents diplomatiques. 

20279. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 

au jardinier ordinaire du roi, Jérôme de 
Napies, 3oo livres tournois pour ses gages 
de jardinier et lentretien du grand jardin de 
Blois, pour cette année. Compiègne, 28 oc- 
tobre i53]. 

Original* BibL nat. Pièces orig.,YoL aogo, 
Naplei, p. 6. 

20280. I>ettres d*évocatîon d'un procès engagé entre le 

duc de Vendôme et Antoine du Goust, sei- 
gneur de Saint-Germain , d une part, et Jean , 
(ils de feu Raymond de Roquelaure, Jean- de 
Puis, seigneur de Montbrun, et Antoine de 
Polastron , seigneur de Montignac. 3o octobre 
i53i. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du 5 aoât 1532. Arch. nat., V* 1049. 

20281. Lettres de réception du serment de fidélité de 

Jean de Saint -Gelais pour le temporel de 
révècbé d'Uzès. Compiègne , 3 1 octobre 1 53 1 . 

Expéd. orig. Arch. nat., P. 556S cote 741. 

20282. Lettres de légitimation accordées à Joachim 

Farou, fils naturel de Guillaume Parou, 
prêtre, et de Jeanne Briare. Compiègne, oc- 
tobre i53i. 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a 46, n* 76, fol. a4 v*. 

20283. Lettres de naturalité accordées à Jérôme Monge , 

médecin, natif de Valence en Espagne, établi 
à Montauban. Compiègne, octobre i53i. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat,, 
TréMgrdes Chartes. JJ. a46, n* 65, foi. ai v". 

20284. Commission au dauphin, gouverneur de Nor- 

mandie, à [Florimond Robertet], s' d*Al- 
luyes, et à plusieurs autres personnages, pour 
assister è rassemblée des Etats de Normandie . 



1531. 



a 8 octobre, 



3o octobre. 



3i octobre. 



Octobre. 



Octobre. 



3 novembre. 



272 



à Rouen, et demander au nom du roi, pour 
Tannée i53a, un subside de 7 5 9, /i 58 livres 
i5 sous. Compiègne, 3 novembre i53i. 

Copie collât, du ià février 1533. Arch, nat., 
K. 69a^ n« 5. 

20285. Provisions, en faveur de Jean François, de 

i'odîce de garde du sceau royal du Parlement 
de Provence. 3 novembre i53i. 

Mentions dans des arrêts du Grand conseil, en date 
des 17 décembre 1532 et 16 septembre 153à. Arch. 
nat., V* 10/I9 ®* io5o. 

20286. Lettres d'évocation d'un procès pendant entre 

Yves Godecar et Adrien de La Coudre, au 
sujet de la cure de Gapval, au comté d'Eu. 
Il novembre i53i. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du 2à janvier 1532 n. s. Arch. nat., V io48. 

20287. Lettres d'évocation d'un procès pendant entre 

Antoinette de Polignac, daaie de Montgacon 
et de Liverdois, aïetde maternelle et tutrice 
des enfants mineurs de feu Claude de Cha- 
lançon, seigneur de Rochebarpn, d'une part, 
Anne de Poppet et Antoine de Cardilhac, 
baron dudit lieu et seigneur de Saint-Cyr, 
d'autre part, li novembre i53i. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date . 
du 26 août 1532. Arch. nat., V' 1049. 

•20288. Provisions en faveur de Claude d'Annebaut, s' 
de Saint-Pierre et baron de la Hunaudaye, 
de la charge de lieutenant au gouvernement 
de Normandie sous le s' de Brion, amiral de 
France , et en son absence. Compiègne , 5 no- 
vembre i53]. 

Enreg. au Pari, de Rouen, le 17 novembre sui- 
vant. 

Copie du XV tf siècle. Arch. nat., U. 767, a* par- 
tie, p. 169. 1 page. 

20289. Provisions de l'office de procureur du roi en 
l'élection de Montivilliers, en faveur de Guil- 
laume Faucon , sur la résignation faite à son 



1531. 



3 novembre. 



à noTembre. 



à novembre. 



5 novembre. 



5 novembre. 



profit par Pierre Le Itoux. Compiègne, 5 no- 
vembre 1 S3 1 . 

Vinftéet par Ui gêHfmux dafinancei, h turlat- 

Enreg. h 13, à la Cour de* Aidei âa Normaiidit. 
Ârch. de la Seine^li^érieart , Mémoriaux, a* vol., 
fol. 57 ï*. 1 page }fi. 

20290. rs de la Chambre des 
: mettre sous la main 
de Montréal, Château- 
et les greniers à sel de 
attendu que le don qui 
marquise de Bagé était 

et que ses ofliciers y 
Is dégâts. Compi^gnc, 

C6te-d-0r. \i. iigia. 

20291. Lettres de don à l'amiral Chabot, s' de Brion, 

des terres et châtelienîes de Montréal, Chà- 
teauvieux et Cuisery, avec les greniers à sel 
deSaulieuet d'Avallon, sa vie durant, au lieu 
de la terre et seigneurie de Coucy et du gre- 
nier à sel dudit iieu, Compiègne, 6 novembre 
i53i. 

Copie du xri' tièch. Bîblnal., m». Moreau 796. 
fol. ao8 ï*. 

20292. Provisions en faveur de Raymond Armengaud, 

avocat au Grand conseil, de l'office de con- 
seiller au Parlement de Toulouse, vacant par 
la mort de Jean Sabonnières. Compiègne, 
7 novembre iSSi. 

Vidimut da lènèehal de Toalouie, da, iS janvier 
1533. Bibl. nal., Piècet orig., vol. g6. Armen- 
gaud, pièce 5. 

20293. Déclaration maintenant Annet de Lameth en 

l'office de capitaine de Houdan dont il avait 
été pourvu le 34juilletprécédGnt(n''ao235), 
nonobstant les provisions dudit office obte- 
nues par François de Renty, le g juillet 1 53 1 
(n* 3013g). 7 novembre i53i. 

Prtientée au Grand corueil, le U mai /53?. 
Artk. ml., V lo^g. (Mwlion.) 



— 274 — 

202Q4. Lettres portant bail h ferme h André Sormano 
du tirage du sel qui se fait en remontant les 
rivières du Rhône et de l'Isère, dans le Dau- 
phiné, la Provence, le Gomtat-Venaissin et ta 
principauté d'Orange. 7 novembre 1 53 1 . 

Mention dans an arrêt du Graitd coiaeil, m date 
da 23 octobre 1533. Arck. nat., V io49- 

20295. Mandement h Jean Laguette, trésorier et rece- 

veur général des finances extraordinaires et 
parties casudles, de payer des deniers pro- 
venant de la vente des oflices et autres 
parties casuelles, à Gilles de La Pommeraye, 
écuyer, échanson ordinaire du roi, 1 00 écus 
d'or soleil pour un voyage que le roi l'envoie 
faire en toute hâte et sur chevaux de poste 
auprès de l'empereur. La Fère- sur-Oise, 
16 novembre i53i. 

Origiaal. BibL nat.. nu. fr. 7064. fol. 61. 

20296. Lettres de don k Georges de Crains, capitaine 

de Saint-Dtzier, de partie de la terre de 
Monthoîs, confisquée sur Humbert deStaîn- 
ville. 18 novembre i53i. 

Enrtg. à h Chambre des Comptes de Paris, anc 
m^m. a F, fol. agov". Arck. nat., PP. 119, p. ad. 
[Mention.) 

Bibl. nat., ma.fr. 3i4o5, p. Sog. (Mentioii.) 

20297. Mandement à Jean Laguette, receveur des 

parties casuelles, de payer h Jean Juste, 
sculpteur, la somme de âoo écus sdeil pour 
avoir transporté de Tours à Saint-Denis le' 
tombeau de Louis XII et d'Anne de F 
Marie, 23 novembre iSSi. 

Original. Collection Jonrsanvaall , a* 8a6. 
Imp. Ch.-L. de Grendmatson, Doeaments poar 
lemir à l'hisloir* da arti en Toaraine. Varis , 1870, 
în-8*, p. aa5. 

20298. Commission adressée k Jean BiUon, conseiller 

en la Chambre des Comptes, et à un autre 
personnage (nom effacé), défaire une enquête 
sm' la commodité ou incommodité qui résul- 
terait pour le roi de l'érection en châtelleiiie 
de la seigneurie de ChaotiUy, en y adjoignant 



1531. 
7 noTembre. 



275 



certains autres fiefs. Gnise, 96 novembre 
i53i: 

OriginaL Arch. du, chAteau de Chantilly, K. 1 , 
II* 3q. 

20299. Déclaration de l'hommage de François Des- 

iandes pour la métairie du Petit-Moulîn , au 
comté de Blois. 26 novembre 1 53 1 • 

Ane, arch, de la Ckamire dm Comptes de Biais, 
lay. P. Arch, naL, P. là'jg* fol. a 8a. (Mention.) 

20300. Mandement à Breton , s' de ViUandry, général 

des finances du comté de Blois, de payer 
8,Aoo livres tournois h François Viart, rece- 
veur de Blois, fils de Jacques Viart, auquel 
il jk succédé en cet office , somme due par 
ledit feu Jacques sur son dernier compte, et 
qui devra être employée au rachat du greffe 
de Blois, que tient la demoiselle d*Ëstellan, 
comme gage de 1 0,000 livres tournois à elle 
léguées par testament de la feue reine* Guise , 
^7 novembre i53i. 

OriginaL BibL mtt,. Pièces orig,, Viart, toI. 
3981, p. 3i. 

Arch. nat. Fragment d*un compte de François 
Viart, K. 5oa, n"" 10, fol. i5. (Mention.) 

20301. Lettres portant don et remise aux enfants de 

M anaidt Tuffery des biens confisqués de leur 
père, condamné à mort et exécuté par arrêt 
du Parlement de Toulouse. Complète, no- 
vembre i53i. 

Enreg. à la ChaneeUene de France. Ardi. nat. 
Trésor des Chartes, JJ. a46, n° 166, foi. 49* 

20302. Lettres de légitimation accordées à Jean La- 

gnier, du diocèse de Soissons, fils naturel de 
Jean Lagnier et de Laurence de Venise. Gom- 
piègne, novembre i53]. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arek. nai, , 
Trésor des Chartes, JJ. ad6, n* 7^, i'oL ad v^« 

20303. Lettres de naturalité accordées à Jean-Jacques 

Gipelie, natif de Pizzighettone , au diocèse 
de Créinone, archidiacre de Lodi, désirant 



1531. 



a 6 novembre. 



37 novembre. 



Novembre. 



Novembre. 



Novembre. 



35. 



276 — 



se retirer en France. Compiègne, novembre 
i53i. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat. , 
Trésor des Charles, JJ. a 46, n** io5, fol. 3a v\ 

Arch. nat, , Acquits sar V épargne, J. 960, n* gS. 
[Mention, sous la date du 5 novembre.) 

20304., Lettres de naturalité accordées à Jacques de 
Gouriel, natif d'Arenda en Gastiiie, demeu- 
rant à Rouen. Compiègne, novembre i53]. 

Enreg, à la Chancellerie de France, Arch, nat, , 
Trésor des Chartes, JJ. a46, n* 72, fol. ad. 

20305. Lettres de naturalité accordées à Victor de 

Lavai, natif de Florence, établi d*abord à 
Lyon, puis à Paris. Compiègne, novembre 
i53i. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a 46, n° yS, fol. a4 v^ 

20306. Lettres de confirmation du don fait par la du- 

chesse d*Angoulême à Catherine de Saint- 
Aubin, dame de sa chambre, des biens 
meubles et immeubles de feu Claude Trol- 
lier, prêtre, et de Benoit Dupont, décédés 
sans hoirs, au pays de Dombes. La Fère, no- 
vembre i53i. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a 46, n* 90, fol. a 9 v*. 

20307. Lettres de naturalilé accordées à Jérôme d'Ar- 

sago, natif du duché de Milan, évêque de 
Nice, grand aumônier de la reine Éléonore. 
La Fère, novembre i53i. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Châties, JJ. a 46, n"* 91, fol. 39 v*. 

Arch. nat.. Acquits sar l'épargne, J. 960, n" 98. 
[Mention, sous la date de « Gompiëgne , le 5 no- 
vembre 1 53 1 •. ) 

20308. Don à Anne de Montmorency d'une rente an- 

nuelle de j,ooo livres, à prendre sur la vi- 
comte d'Aulnay en Poitou. Novembre 1 53 1 . 

Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date 
du 19 novembre 153^. Arch. nat., V* io5o. 

20309. Mandement de payer à Gilles de La Pommeraye , 

panetier du roi, 1 ,000 écus pour ses voyages 



1531. 



Novembre. 



Novembre. 



Novembre. 



Novembre. 



Novembre. 



10 décembre. 



277 — 



passés et pour se rendre à la cour de Londres , 
auprès de laquelle il est accrédité. Amiens « 
10 décembre i53i. 

OnginaL Londns, British Muséum, add. Ghar^ 
ters 4097. 

20310. Mandement aux gens des comptes de faire 

payer à Jacquette de Lansac ses 1 ,000 livres 
tournois de don royal sur le grenier à sel de 
Liboume , par le comptable de Bordeaux , 
auquel sont remis tous les deniers provenant 
dudit grenier à sel. Amiens, 1 1 décembre 
i53i. 

Copie coUat, Bibl. nat. , Pièces orig, , Saint-Ge- 
lais, vol. aySi, p. 16. 

20311. Gonfirmalion des lettres de Louise de Savoie 

du 20 août 1 53 1 . portant provisions de Tofiice 
de capitaine d'Epernay, en faveur d'Antoine 
d'AncienVille, seigfteur de Villiers, valet Iran- 
chant ordinaire du roi, au lieu de François 
Arnoul, décédé. 1 1 décembre i53i. 

Imp, Nobiliaire de Champagne. Recherches sur la 
noblesse de Champagne, par M. de Gaamartin. . . 
(Réimp. de Tédit. de 1673]. Paris, Didot, 1868, 
in-d*, p. 76. (Mention.) 

20312. Mandement de payer 10,800 livres tournois à 

Nicolas Vanderiaen , trésorier des fmances de 
la maison de la reine, pour employer en son 
office et en la chambre aux deniers de la 
reine, pour le quartier de juillet» août, sep- 
tembre. Amiens, i3 décembre i53i. 

Original. Bibl. nat.. Pièces orig., Vanderiaen, 
vol. 392 5 < p. 3. 

20313. Déclaration de foi et hommage de Guillaume 

Prudhomme, général des finances, pour le 
tiers de la dime de Liverdy en Brie , le tiers du 
Hef appelé « la moitié de la Grand'Dime » du- 
dit Liverdy et le tiers d'un autre fief appelé 
le Grand -Gagny, en la paroisse de Presles, 
mouvant du château de Tournant. Abbeville, 
ao décembre i53i. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris,?, a, n'78G. 



1531. 



1 1 décembre. 



Il décembre. 



1 3 décembre. 



ao décembre. 



278 



20314. Mandement de payement d'une sonune de 

Ulx livres pour le service des postes. Âfabe- 

ville, 2 1 décembre [i53i]. 

Original eR partie déchiré. CoUedion ds IL ic 
comte de Marsy, à Compiëgne. 

20315. Déclaration portant attribution au Grand coiH 

seil de la connaissance du procès engagé entre 
la duchesse de Longueviile et Christophe 
de Rabutin (voir ci -dessus, au 19 octobre 
i53], n"" 20277). %k décembre i53i, 

MenûoiL dans un arrêt du Grand consnl, tn date 
du iO avril 1532. Arch. nat., V^ io4g. 

20316. Lettres de légitimation acccHrdées à Rigaud de 

Turenne, clerc, fils naturel de feu noble An- 
toine de La Tour et de Marie Dubois. Amiens , 
décembre i53i. 

Eureg, à la Chancellerie de France. Arch* nat,. 
Trésor des Chartes, JJ. a46« n*" i3g, fol. ài v*« 

20317. Lettres de légitimation accordée à Bérenger 

Bochart, fils naturel de Hugues Bochart et 
de Jeanne de Popinchat. Abbeville , déceml^pe 
1 53i. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a 46, n° idii Toi. ài v*. 

20318. Lettres de don h Isaac Pinchon d'un terrain au 

bout du pont Saint-Michel à Paris, moyen- 
nant ime redevance annuelle de 6 livres, 
payable à la recette ordinaire de Paris. 1 53 1 . 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 
mém. 2 G, fol. 90. Arch. nat., invent. PP. 11g, 
p. 20. (Mention.) 

BihL de Rouen, ms. Leber 6870, t. XIV, fol. 
56 V*. {Mention.) 



1531. 
ai décembre. 



ad décembre. 



Décembre. 



Décembre. 



1531. 



1532. — Pâqaesy le 3i mars. 

20319. Commission à Pierre Hotman, lieutenant gé- 
néral, André Sanguin, lieutenant particulier 
des Eaux et forêts, Etienne Tournebule, 
Henri Barbeau , Augustin de Thou et Nicolas 
Charmolue, avocats en Parlement, pour 
juger les oppositions faites par l'archevêque 



1532. 
3 janvier. 



27 a 



de Tours et autres aux ventes et coupes dont 
le roi avait chargé Louis Le Roy, s' de Gha- 
vigny, dans les forêts de Chinon» les Hayes, 
Rigny et autres. Âbbeville, 3 janvier i53i. 

Enrtg. atm Eaaas 0I Jbrks, le 26 avril iS32» 
Arch. nat., 1}* 3a 1, fol. 167 v*. 2 pages. 

Double, id., fol. 276. (En cet endroit, la date 
est dn a janvier. ) 

20320. Mandement pour faire payer à Jean Le Noir, 

lainé, lieutenant du bailli d*Âmiens à Mon- 
treuil-sur-Mer, et à Jean Le Noir, le jeune, 
son fils, la sonune de 83 livres tournois pour 
avoir vaqué, en septembre et en décembre 
1 53 1 , en compagnie d'Oudart Du Biez, séné- 
chal du Boulonnais, et du bailli d'Amiens, 
de concert avec les députés du roi d'Angle- 
terre, à régler les différends entre les sujets 
du roi de France » du comté de Guines , et ceux 
de Henri VIII, au sujet des marais de Wlep. 
Abbeville, 7 janvier i53i. 

Imp, Catalogae de lettres autographes, chartes 
et documents sur les provinces, provenant du 
cabinet de M. Chaiies Kesmeir. Vente le 1 a mars 
1889. Paris, Gabriel Charavay, in- 8*. [Original 
menthrmé.) 

20321. Mandement de payer à René, comte de Chai- 

lant, 2,000 livres tournois à prendre sttr les 
5,000 livres provenant de la confiscation de 
draps de soie apportés à Lyon par des mar- 
chands génois, malgré ta prohibition. Abbe- 
ville, 7 janvier i53i. 

Original. Londres, Briiish Musaim, add. Char- 
ters 39.7 1 . 

20322. Lettres portant prorogatron pour quatre ans des 

exemptions de tailles et subsides précédem- 
ment accordées, les \k décembre iSîi et 
16 juillet i5a4 (n** ilikg et 17807), aux 
habitants de Mézières. Abbeville, 7 janvier 
]53i. 

Vérifiées par les généraux des finances, le 23 jan- 
vier 1532 A. s., et par les élus du Rethelois, le 
12 décembre 1532, 

OriginaL Arck. rommo/i. de Mézièru, AA. 5. 



1532. 



7 janvier. 



7 janvier. 



7 janvier. 



280 



20323. Déclaration de rhommage de Hugues Etienne 

pour le fief et la sergenterie héréditaire d'Ar- 
qués, au bailliage de Caux. Dieppe, 1 5 jan- 
vier 1 53 1 . 

Expéd, orig. Arch, nat. Chambre des Comptes, 
P. 267*, cote 2675. 

20324. Lettres de relief de surannation pour la vérifi- 

cation, à la Chambre des Comptes de Paris, 
des lettres de répit du 28 janvier 1 53o n. s. 
(n** 1 9962), accordées à Christophe et François 
dlgny, enfants mineurs de feu Philibert d*Igny 
et de Jacqueline de Vésigneul. Paris [sic), 
] 6 janvier i53i. 

Expéd, orig, Atxh, nul,, P. i63*, cote io54. 

20325. Provisions de Toffice de conseiller clerc au 

Parlement de Dijon pour Hugues Bault, en 
remplacement de Philibert Berbis, conseiller 
lai. Dieppe, 1 9 janvier 1 53 1 . 

Enreg. aa Pari, de Dijon, le 28 février suivant. 
Arch. de la Câte-d'Or, Pari, reg. il, fol. 168. 

20326. Lettres de réception du serment de fidélité prêté, 

devant le chancelier de France, par Jean 
Maury, religieux de Notre-Dame-du-Val, de 
l'ordre de Saint- Augustin, au nom de frère 
Julien, abbé, pour le temporel de ladite 
abbaye. Rouen, 27 janvier i53i. 

Expéd, orig, Arch. mit., P. 278*, cote 5077. 

20327. Déclaration de Thommage d'Antoine de Sil- 

lans, écuyer, pour la baronnie de Creully 
(bailliage, vicomte et châtellenie de Caen), 
et le fief de Bois-Roger (baronnie de Méry et 
Cléville), à lui échus par suite du décès de 
Marie de Virville, sa mère. Rouen, 28 jan- 
vier I 53i. 

Expéd, orig, Arch. nat,, P. 273\ cote 5688. 

20328. Lettres de don à Robert de Pommereu,. écuyer 

de l'écurie du roi, des biens meubles et 
immeubles confisqués sur Guillaume Manoir, 
condamné à mort pour homicide par sen- 



1532. 
1 5 janvier. 



6 janvier. 



X 9 janvier. 



27 janvier. 



28 janvier. 



Janvier* 



281 — 



tence du lieutenant du bailli d*Ëvreux à 
Conches. Abbeville, janvier 1 53 1 . 

Enivg. à la Chancellerie de France, Arcli. nat,. 
Trésor des Chattes, JJ. 246, n* 1 16, fol. 35. 

20329. Lettres de légitimation accordées à Hubert de 

Monohy, fils naturel de Hugues de Monchy, 
chevalier, seigneur d'Âussènes, et de Jeanne 
Framery. Abbeville, janvier 1 53 1 . 

Enretf, à la Chancellerie de France. Arch. naL, 
Trésor des Chartes, JJ. 3^6, n* liio, fol. 4i v*. 

20330. Lettres de légitimation accordées à Jean et Si- 

mon Demont, fils naturels d'Odet Demont, 
autrement dit Maulmus, prêtre, et de mères 
difTérentes. Abbeville , janvier 1 53 1 . 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, nat,. 
Trésor des Charles, JJ. 346, n* aiQ, fol. 6a. 

20331. Lettres de naturalité accordées à Claude de 

Leobart, écuyer, s' de Gras, panetier ordi- 
naire du roi, natif de Boui^-en-Bresse. Abbe- 
ville, janvier i53i. 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, nat,. 
Trésor des Chartes, JJ. 346, n* 1 15, foi. 34 v*. 

20332. Lettres de légitimation accordées à Jean Taille- 

came (Tagliacame) , dit Théocrene , de Gênes, 
fils naturel de Benoit Tailiecarnc, dit Théo- 
crene, précepteur du dauphin et des ducs 
d*Orléans et d^Angouléme, et de Jeanne de 
Compians. Rue, janvier 1 53 1 . 

Enreg* à la Chancellerie de France, Arch, nat,. 
Trésor des Chartes, JJ. 346, n* m, fol. 34* 

Bibl. nat,. Armoires de Baiuze, t. XVIÎI, 
fol. 333. (Mention.) 

20333. Lettres de légitimation accordées à Louise Taille- 

came Théocrene, fille naturelle de Benoit 
Taillecarne (Tagliacame) , dit Théocrene, pré- 
cepteur des fils du roi, et de Philippe de 
Villebresme. Rue, janvier 1 53 1 . 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. 346, n* 1 13, fol. 34* 

Bibl. nat,. Armoires de Baiuze, t. XVJil, 
fol. 333. (Mention.) 



1532. 



Janvier. 



Janvier. 



Janvier. 



Janvier. 



Janvier. 



VI. 



36 



282 



6 février. 



2033 &. Lettres de légitimation accordées à Jacques de 1532. 

Gouis, écuyer, fils naturel de Jean de Gouis, Janvier. 

écuyer, et de Geoffine de Soliviile. Dieppe, 

janvier i53i. 

Enrey, à la Chancellerie de France. Arch, nat. 
Trésor des Chartes, JJ. a46, n'' i38, fol. ài. 

20335. Don à Jean de Dinteville, bailli de Troyes, de Janvier-février. 

la maison du roi, avec jardins et appar^ 

tenances, appelée la Salle du Roi, à Troyes, 

pour en jouir durant neuf ans. Rouen , [jan^ 

vier-février] i53i. 

Rôle d'expéditions du 12 février 1538 n.s. Arch» 
nat,. Acquits sur V épargne, J. g6a, fol. i3, n* 1 1. 
[Mention.) 

20336. Mandement d'informer sur la requête présentée 

au roi par Philippot Chrestien, fermier des 
prévôté, coutume et moulins de la Perrière, 
afin qu'il plut au roi de le décharger de ladite 
ferme, en rendant juste et loyal compte de 
ce qu'il en a reçu. 6 février 1 53 1 . 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du 9 mars 1532 n. «. Arch, naL, V^ lodS. 

20337. Déclaration de foi et hommage de Nicolas 

Aoustin, écuyer, pour deux fiefs nobles for- 
mant le demi-fief d'Ouainville et le fief de 
Mautheville, en la paroisse du même nom, 
mouvant deCaudebec. Rouen , 8 février 1 53 1 . 

Original Arck, nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a66*, n* 3375. 

20338. Provisions pour Claude Guyot de loffice de 

notaire et secrétaire du roi, vacant par la 
résignation de Raoul Guyot, son père. Rouen, 
10 février i53i. 

Bihl nat., ms. lat. laSio, fol. iS/l. (Mention,) 

20339. Déclaration de foi et hommage de Guillaume 

Du Mesnil, écuyer, pour le fief de f Épine, 
en la paroisse Saint-Thomas de Touques, 
mouvant en plein fief de haubert de la vi- 
comte d*Auge. Rouen, 1 o février 1 53 1 . 

Original Ardi. nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a 6 5', n" iSog. 



8 février. 



10 février. 



10 février. 



283 



20340. Lettres adressées au sacré collège pour obtenir 
du pape qu*il autorise le roi à demander au 
clergé de France une aide pour la guerre 
qu'il prépare contre les Turcs. Rouen , ii fé- 
vrier i53i. 

CopU du XV f siècle, Bibi nat,, ms. fr. 39^71 
fol. ^7* 8 pages. 

/jTP. E. Cbarrière, Négociatwns de la France 
dans le Levant. Paris, i848, in-^*, t. I, p. 190. 
(Date inexacte dn a février.) 

203&1. Mandement à Jean Laguette, trésorier et rece* 
veur général des finances extraordinaires et 
parties casuelles, de payer à Clément Marot, 
valet d^ chambre ordinaire du roi, 100 écus 
d'or soleil en récompense de ses services. 
Rouen , 1 3 [février] 1 53 1 . 

Imp. Cabinet historique, t. V, p. io4, et t. XVH 
(1871), Impartie, p. j3d. (D*après loriginal que 
possédait la BibiiotJiëque do Louvre.) 

20342. Lettres de réception du serment de fidélité de 

dom Michel Godefroy pour le temporel de 
Tabbaye cistercienne du Val-Richer,» au dio- 
cèse de Bâyeux. Rouen , 1 & février 1 53 1 . 

Expid, orig, Arch. nat,, P. 372*, cote ^Sig. 

20343. Déclaration de foi et hommage de Jean Mallar* 

tier, écuyer, pour un demi -fief de haubert 
nommé le fief de Campigny, mouvant de 
Pont-Audemw. Rouen, i5 février i53i. 

Copie da xrf iiècle. Aroh. nat,. Chambre des 
Comptes de Paris, P. 36d^ n* g43. 

20344. Lettres de survivance en faveur de Nicole, fils 

de Jean d*Esquetot, conseiller à la Cour des 
Aides de Normandie. Rouen, 17 février 
i53i. 

Enreg. à la Cour des Aides de Nùmandie, le 
22 mars iS32 a. s, Arch, de la Seinê-Infériêure , 
Mémoriaux, a* vol., fol. 61. a pages. 

20345. Provisions de loffice de greffier .des Eaux et 

forêts au siège de la Table de marbre du 
Palais, en faveur de Jean de Malerippe, sur 



1532. 
Il février. 



i3 février. 



i4 février. 



1 5 février. 



17 février. 



8 février. 



3G. 



284 



i8 fémer. 



a 3 février. 



ad février. 



la résignation faite à son profit par Jean Mu- 1532. 

nob. Rouen , 1 8 février 1 53 1 . 

' Enreg. aux Eaux et forêts, le 8 mars 1532 n. s» 
Arch. nat., Z^' 3a i, fol. \i\i v*. a pages. 

20346. Déclaration de Thommage de Charles de Prunes 

pour les cinq huitièmes de la grande dime 
de Saint-Lubin^n-Vergonois (comté de Blois). 
i8 février i53i. 

Ane, arch. de la Chambre des Comptes de BloiSt 
lay. L. Arch, nat., P. 1^79 , fol. 170 v*. (Mention,) 

20347. Lettres accordant ù Françoise de Bourgogne, 

veuve de Philippe de Hallwin, un délai de 
six mois pour faire Thommage de ses terres 
de Ronsoy, mouvant de Péronne , de Quierzy 
et de la Jonquière (paroisse de Manicamp), 
mouvant de Chauny. Rouen , a 3 février 1 53 1 . 

Original, Arch. nat,. Chambre dn Comptes de 
Paris, P. 716, n* a54. 

20348. Provisions en faveur d'André Sanguin, avocat 

en Pariement, de loffice de lieutenant parti- 
culier de la cour des Eaux et forêts, qui! 
exerçait déjà par commission de Pierre de 
Warty, grand maître et réformateur général 
des forêts. Rouen , a k février 1 53 1 . 

Enreg, aux Baux et forêts, le 13 juin i532, 
Arch. nat., 1}* 3a 1, fol. 175 v*. a pages. 

20349. Mandement de payer à Philippe Myette, che- 

vaucheur, 35 écus dor, pour aller de Rouen 
en Angleterre, vers le sieur de La Pommeraye, 
lui porter des lettres importantes. Rouen, 
24 février i53i. 

Original. Londres, British Muséum^ add. Char- 
ters 4099. 

20350. Déclaration de foi et hommage du s' de Brion , 

amiral de France, pour la baronnie de Bu- 
zançais , mouvant de Tours. Rouen , a 5 février 
i53i. 

Original, Arch, nat,. Chambre des Confies de 
Paris, P. i3, n*44ai. 

2035 L Provisions de loffice de premier huissier du a6 février. 



a 4 février. 



a 5 février. 



285 — 



a 6 février. 



36 février. 



38 février. 



Pariement de Dijon, pour Jean Durand. 1532. 

Rouen, a 6 février i53i. 

Enrea* aa Part, de Dijon, le 12 mars iaivaat, 
Arek. de h Cdte-d^Or, Pari., reg. II, fol. 171. 

20352. Lettres de survivance en faveur d^Austremoine, 

fils de Jean Pipperey, greffier de Télection de 
Bemay depuis le règne Louis XIL Rouen. 
a6 février i53i. 

Enreg, à la Cour des Aides de Normandie, le 
3 novembre 1535, Arck. de la Seine- Inférieure , 
Mémoriaux, a* vol., fol. 107. h pages. 

20353. Lettres portant émancipation de Louis Surreau , 

âgé de dix-neuf ans. Rouen , q 6 février 1 53 1 . 

Original, BihL nat,. Pièces orig., Suireaa, 
vol. 3738, p. 33. 

20354. Mandement de payer a 7 livres tournois à Pierre 

Le Borgne , marchand de Morlaix , pour avoir 

amené au havre de Rouen dix tonnes devins, 

retenues par le roi , d*un naufrage survenu à 

la côte de Bretagne. Rouen , a 8 février 1 53 1 . 

Original. Londres, Brilish Muséum, add. Char- 
ters 3373. 

20355. Déclaration do foi et hommage d*Hector Vi- 

part, chevalier, s' et baron du Bec -Thomas 
et de la Portière, pour lesdites seigneuries, 
mouvant de la couronne. Rouen, a 8 février 
]53i. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 365\n- 1467. 

20356. Lettres d*abolition en faveur de Jean Sapin, Février. 

naguère receveur général des finances en la 
généralité de Languedoïl, à condition quil 
payera les sommes par lui redues , suivant le 
compte établi par le conseil , déduction faite 
de ce qui a été levé, depuis son absence, par 
Bénigne Serre, son gendre, et autres, lesdites 
sommes s'élevant à i5o,353 livres 1 sou 
tournois. Rouen, février i53i. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. mit,. 
Trésor des Chartes, JJ. ai 6, n* 173, fol. 5a. 

20357. Lettres de confirmation du don fait par la du- Février. 



a 8 février. 



~ 286 — 

chesse d'Angouléme k Claude Âligre , son se- 1 552. 

crétaire, trésorier des menus plaisirs du roi, 
et à Jew Boudin, son huissier de chambre, 
de tous les biens qui appartinrent à Jean et 
Michel de Poissons et autres, condamnés à 
mort par le bailli de Nemours pour homi- 
cides. Rouen, février i53i. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch,, naL, 
Trésor des Charles, JJ. a 46, n^ i8a, fol. bi. 

20358. Lettres de légitimation accordées à Louis de Février. 

Monsures, écuyer, archer des ordonnances 
de la compagnie du comte de Saint-Pol , iils 
naturel de feu Guillaume de Monsures, 
écuyer, et de Jeanne Dequers, du bailliage 
de Gaux. Rouen, février i 53 1 . 

Enreg, à la Chancellerie de France, Arch. nat,. 
Trésor des Charles, JJ. a46, n* aaa, fol. 6a v\ 

20359. Lettres de naturalité accordées à Jean-Marie Février. 

Fog^erinî, natif de Piémont, serviteur de la 
marquise de Saluées , marié et établi à Castres. 
Rouen , février 1 53 1 . 

Enreg, à la Chancellerie de France, Arch, nat,. 
Trésor des Charles, JJ. a46, n* i5g, fol. k^ v*. 

20360. Lettres de naturalité accordées à Glaude Nyer, Février. 

demeurant à Rouen , natif de Genève. Rouen , 
février i53i. 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat,. 
Trésor des Charles, Ji. a46, n** i49, fol. 45. 

20361. Provisions de loffice de capitaine de Saint- i*'iiiârs. 

Victor en Forez, en faveur de Simon Bodel, 
écuyer. i^mars i53i. 

Mention dans un arrêt da Grand conseil, en daie ' 
du 2U octobre 4533, Ardi. mt,, V* 1049. 

20362. Provbions, en faveur de Jean Bardin, de lofEce a mar5. 

de lieutenant particulier du juge de Ville- 
longue au siège de Puilaurens. a mars 1 53 1 . 

Menlion dans an arrêt du Grand conseil, en date 
da 30juillel 1532, Arch, nat., V J049. 

2 0363 . Déclaration de foi et hommage d'Antoine Le Car- 8 mars. 



— 287 — 

bonnier^ pour la sergenterie fieffée de Préaux , 1 532« 

mouvant de la. vicomte de Pont-Âudemer. 
Pont-Âudemer, 8 mars i53i. 

OriginaL Arch* nats Chambn des Comptes de 
Paris, P. a65S n' iM5. 

20364. Dëclaratioii de foi et hommage de Jean Eudes » i3 mars. 

écuyer, s^ de Tourville » pour ladite seigneurie , 
* mouvant de la vicomte d*Âuge. Honfleur, 

i3 mars i53i« 

Original. Arch* nai.. Chambre des Comptes de 
Pflw,P. a65\n* i448. 

20365. Déclaration de foi et hommage de JuUien d'Ois* 17 mars. 

sel , seigneur et baron d^OriUandes (Orglandes), 
pour ladite seigneurie, mouvant de Valognes. 
Argentan, 17 mars i53i. 

OriginaL Arch, nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. !i68*, n' 33o4. 

20366. Mandement de payer '^o écus d*or à Huguet a4 mars. 

Viger, chevaucheur, pour aller de suite d'Ar* 
gentan en Angleterre vers le sieur de Ija 
Pommeraye, ambassadeur du roi, et de là 
vers le roi d*Ecosse, pour revenir vers La 
Pommeraye et en France* Ai^entan , a à mars 
i53i. 

Original. Lanères, Briiith Muséum, add. Char- 
ters 4 101. 

20367. Mandement aux généraux des finances, attendu 38 mars. 

la requête adressée au roi par Richard Thierry 
et Innocent Le Charpentier, fermiers du quart 
des vins vendus en la ville d'Évreux, et en rai- 
son des pertes qu'ils avaient subies, de les 
alléger de la somme de 1 00 livres tournois, h 
déduire sur le prix de leur fermage. 38 mars 
i53i. 

/jTP. Caênlogue des chartes da cabinet de M. de M. 
(Magnj), Vente des i8-a3 mars 1867, par Jacques 
Charavay, aîné, n* 1270» (Mention,) 

20368. Provisions, en faveur de Guillaume de Tornoer, 119 mars. 

de loffice de conseiller lai au Pariement de 



— 288 — 

Toulouse, vacant par la mort de Gabriel de 1532. 

Tornoer, son père. Argentan , 29 mars 1 53 1 . 

Vidimus da iênéchal de Toulome, da 5 mai 
i53S. Bibl naU, Pièces oritf., vol. a854« Tor- 
noer, p. 17. 

20369. Mandement au Grand conseil de donner son 29 man. 

avis sur la requête présentée au roi par Jeau 
de La Baume, comte de Montrevel, à lelFet 
d'obtenir que le procès par lui soutenu, au 
Parlement de Dijon, contre Pierre Godran, 
soit évoqué à i un des autres Pariements du 
royaume. 39 mars i53k 

Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date 
da 8 avril 1532, après Pdqaes. Arck. nat., 
V* 1049. 

20370. Lettres de naturalité accordées k Jean-Baptiste * Man. 

de Cassinis, teinturier en garance, natif de 
Savone , établi et marié à Rouen. Mauny, mars 
i53i. 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arcli, wtt.. 
Trésor des Chartes, JJ. a46, n* 180, fol. 53 v*. 

20371. Lettres portant autorisation h Jean de Vaulx, 1*' avril. 

successeur de Pierre Spifame en l'office de 
grelTier de la Chambre des Comptes de Paris, 
de se démettre dudit office. 1* avril iSSa. 

Arch, nat,, invent, des Mémoriaux de la Chambre 
des Comptes de Paris, PP. i36, p. 388. (Mention.) 

20372. Provisions» en faveur de Georges de RufTo, de a avril. 

l'office de lieutenant particulier ou commis- 
saire en toutes les causes du siège de Castel- 
Sarrazin en la juridiction de Villelongue. 
2 avril i53a. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du 19 novembre 1532, Arch, nat,, V^ io49- 

20373. Mandement aux commissaires députés sur le 4 avril. 

fait de la réunion du domaine, de ne pas in- 
quiéter les titulaires des gredes érigés en 
offices. Caen, k avril i53a. 

Copie du temps, Bibl, nat,, ms. fr. 55o3, 
fol. 1 18 V*. I page. 

20374. Déclaration de foi et hommage de Jacques à avril. 



— 289 — 

Naguet-, pour la seigneurie' de Fourne ville, 1532. 

mourant de la vicomte d'Auge. Caen, 4 avril ' 

OriginaL Arck, nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. aÇ5", n* iSia^ 

20375. Déclaration de foi et hommage de Jean Mail- 4 avril. 

lard pour la ' seigneurie de Livet, mouvant 
de Touques. Caen, & avril iSSa. 

OHgituiL Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
P«m, P. 365\n* i5ii. 

20376. Déclaration de foi et hommage d'Héhert Thi- 5 nviH. 

zart, s' de Lasson et du Pont-Chevron, pour 
la seigneurie du Pont-Chevron, mouvant do 
Gien. Caen; 5* avril i 53a. 

Original. Arch* nat.-. Chambre des Comptes de 
Paris, P. lo, n* 34 8o, 

20377. Déclaration de Thommage de Jean d*Harcourt, 5 avril. 

chevalier, pour Je fief de Gouvix , sis à Gouyix 
(bailliage de Caen, vicomte de Falaise), avec 
extensions sur Urville, Cauvicourt, Poussy, 
Fontaine -le -Pin, Bretteville-sur-Laize, Cin- 
tbeaux et environs (vicomtes de Caen et de 
Falaise)^ lui appartenant à cause de Mar* 
guérite de Batarnay, sa femme. C^en , 5 avril 
i53a. 

Expid, orig. Arch. nat., P. a73\ cote 5563. 

20378. Déclaration de Thommage de Jacques Godes, 5 avril. 

écuyer, pour le huitième de fief de Montboscq 
(bailliage et vicomte de Caen), à lui échu par 
suite du décès de Robert, son père. Caen, 

5 avril i53a. 

Expéd, orig, Arch, nat,, P. 273*, cote 5570. 

20379. Mandement au Grand conseil de donner son 6 nvril. 

avis sur la requête présentée au roi par les 
habitants d'Orgon, h feflet d*obtenir une 
exemption de tailles , en considération des 
inondations de la Dùrance sur leur territoire. 

6 avril i539. 

Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date 
du iO avril suivant, Arch, nat., V^ 10^9. 

VI. 37 






— 290 — 

20380. Lettres de réception du serment de fidélité 1532. 

prêté , devant le chancelier de France , par 6 avril. 

Charles Hémard , évêque de M âcon , au nom 
de sœur Catherine de Navarre , pour le tem- 
porel de l'abbaye de la Trinité de Caen. Caen , 
6 avril iSSa. 

Expéd, arig. Arch. noL, P. i^y^ cote 5576. 

20381. Provisions, en faveur de Jean Chauvin, de 6 avril. 

loiTice de lieutenant particulier du bailli de 
Caen au siège et vicomte de Vire. 6 avril 
i532. 

Mention dans an nrrêt du Grand eonâBH^ en date 
du à mai saivant, Arch. naU, V 10A9. 

20382. Déclaration de foi et hommage de Christophe 8 avril. 

de Saint-Pierre, écuyer, pour la seigneurie 
de Torquesne , mouvant de la vicomte d'Auge. 
Caen, 8 avril i532. 

Origùud. Aréi, nat., Chumhre deê Cwapt^s de 
Parif, P. a65",n*i5o8. 

20383. Déclaration portant que t'édit de réunion gé- 1 1 avril. 

nérale du domaine n'entraîne pas révocation 
des cessions faites par le roi et sa mère au 
duc et à la duchesse de Lorraine (n" ÎSgg et 
Sgao). Caen, i 1 avril iSSa. 

Original scellé. Ane. Trésor des Chartes de, Lor- 
raine, iay. Mcrcœur, n* 21. Bihl. nat, ms. Lor- 
raine a 18, fol. 38. 

Copie da xri* siècle. Ane. Trésor des Chartes de 
Lorraine, cartnlaire Mercomir. Areh. de MeurAe- 
et-Moselk, B. dio, fo). 10 v*. 

20384. Mandement à la Chambre des Comptes de 1 3 avril. 

Paris de procéder à la vérification des lettres ' 
par lesquelles le roi a fait don à Renée de 
Bourbon, duchesse de Lorraine, des revenus 
du comté-dauphiné d'Auvergne (n"" â384). 
Caen, i3 avril \bi2. 

OriginaL Ane. Trésor des Chartes de LorrmÊ, 
Iay. Hderoœor. n* Sy. Bibl. naU, ms. Lorraine a ig, 
fol. aod. 

Copie du XV i' siècle. Ane. Trésor des Chartes de • 
Lorraine, cartulaire Mercœnr. i4reA. de Meurthe- 
et-Moselle, B. 4io, fi>L 46 V*. 



— 291 — 

20385. Déclaraliofi de rhommage de Louis de Maih 1532. 

nourry, écuyer, pour les seigneuries du 1 3 avril. 

Coin (bailliage de Gaen, vicomte de Falaise) 
et de Monteiiie (bailliage de Rouen, vicomte 
d*Âuge). Caen, i3 avrU i53a. 

ExpéJL ofig. Arth, nai., P. 973', ooAe 56&o. 

20386. Provisions^ en faveur de Raymond Faverel, de i5 avril. 

loffice de lieutenant particulier du juge d'Al- 
bigeois au siège de Cordes. i5 avril i532. 

Meniiùn dans «m arrk da Grand cotaèil, en date 
du H teplembre i53ù, ArcL nuU» Y* io5o. 

20387. Mandement au Grand conseil de donner avis 1 5 avril. 

sur la requête présentée au roi par Isabelle 
de Durfort, à TeBet d'obtenir l'évocation au- 
dit conseil d'un procès par elle soutenu au 
Parlement de Toulouse, contre Jeanne et 
Guillaume de Durfort, au sujet de la terre 
de Galamane. ib avril i532. 

MeniUm dmns mn arrk da Grand conseil, en date 
da 8 avril i532^ porUmt avis Javorabh à ladite 
évocation, Aixh, nat, V io49- 

20388. Lettres portant don viager à Laurent de Brou, 18 avril. 

sommelier de paneterie du roi, de tous les 
profits et revenus des jeux de paume de Fon- 
tainebleau*. «La Mothe- l'Eve que», iS avril 
i532. 

Arch. nat. , Acqaits sar l'épargné, J. 96a , n* a5, 
anc. J. 961, n* i38. {Mention, sur un rôle d*exp^- 
ditions du 1 5 juin 1 537> ) 

20389. Lettres portant défenses à Salvat de Pommiers, 19 avril. 

garde du sceau au Pariement de Bordeaux, 
de contrevenir désormais aux ordonnances 
du roi en ce qui concerne les lettres de dehiE^ 
et autres lettres de chancellerie. Hambye, 
19 avril i533. 

Copie coUaK , à la requête du procurear da roi de 
Navarre, duc d'Alençon, par le lieutenant général 
au •bailliage d'Alençon, le 21 avril 1532, Arch. 
départ, des Basses-Pyrénées, E. 571. 

2Q390. Mandement au Grand conseil d'informer sur la 3 3 avril. 
requête, en date du a 5 février i533 n. s., 

37. 



— 292 — 

(les habitants de Sézanne , Villemaur, Brienne-^ 1 532. 

le-Ghâtcau, Brienne -la -Vieille, Blaincourt, 
Vaubercey, Mathau\, Dienville, Saînt-Mards, 
Marayercn-Othe , Villemorien, Viliadin, les 
Essarls-sous-Sézanne, M esnil-Saint-Loup , Ma- 
cey et Motitgueux , Mâcon, TorvilUers, Bu- 
cey-en-Othe, Neuville et Saint-Christophe, 
Saint*Léger-sous-Brienne , Vauchassis , Ber- 
cenay-en-Olhe, Arcis- sur -Aube, Somsois, 
Radonvilliers , Bouilly, Souligny, les Noës, 
Linçon , TEpine , Laines-aux-Bois , Villette , 
Barbonne et Villenauxe, dans l'élection de 
Troyes, tendant à obtenir rabais de la taille 
imposée sur eux pour Tannée commençant au 
1* janvier i53a n. s. qS avril i53a. 

Présenté na Grand conseil, le ii juillet Î532» 
Arch. mit,, V* loAg. [Mention,) — -Cf. Catalogue, 
n* 517a. 

2039 1 . Déclaration portant attribution au Grand conseil uà avril. 

du procès ehgagé entre le duc de Vendôme 
et Jean de Roquelaure (voir ci*dessus^ au 
3 o octobre i53i, n° 20280). a4 avril i532. 

Mention dam an arrêt ia Grand conseil, en date 
du 5 août i532, Arch, nat,, V^ 1049. 

20392. Déclaration de foi et hommage d'Ursin deBérou- a4 avril. 

ville, écuycr, pour la vavassorie«t seigneurie 
de Beauchamp, mouvant de Mortain.' Cou- 
tances, 2 4 avril i532. 

Original. Arch, nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a68', n" 3435. 

'20393. Déclaration de foi et hommage de Jean Grès- â5 avril, 

lart, ccuyer, avocat du roi au bailliage de 
Coutances, pour la seigneurie de Goutain- 
ville, paroisse d'Agon, mouvant de Saint- 
Sauveur-Landelîn. Paris, q5 avril i53îi. 

Original, Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
/'ar«, P. a68'.n'34ii. 

20394. Mandement à Jean Laguette, receveur général a6 avril, 
des finances extraordinaires et parties ca- 
suelles, de payer à Claude d' Ancienvtile , dit 
Villiers, chevalier de Saint-Jean, comman- 



— 293 — 

deur d'Auxerre, capitaine de la nef appelée 1532. 

« la Grand*Majtressc » es mers de Provence : 

1* 5ao écus d'or soleil , pour frais d'un voyage 

à Rome où le roi l'envoie auprès du pape^ 

chaîné dune mission secrète; a** 6oo écus 

d'or soleil destinés à être remis h l'évêque 

d'Auxerre, a^nbassudeur du roi à Rome , pour 

l'expédition de bulles par. lui impétrées, tant 

pour la suspension des privilèges d'élire que 

pour lever l'aide sur le clergé en vue de la 

guerrecontreleTurc.VierviHe,a6avril i SSa. 

Original BibL nat. , ms. lat. 1 7069 , n* 1 99. 

20395. Lettres de confirmation des privilèges du col- Avril. 

lège de Saint-Martial de Toulouse ^^\ Caen , 
avril iSSa. 

Enreg. à h, Oiancelluric de France, Arch, nal,, 
Trésor des Chartes, JJ. 346 , n"* 199 ^ fol. 58. 

BibL nai,. Armoires de Baliiie, t. XVIII, 
fol. a38. (Mention.) 

20396. Lettres permettant h Maurice, Richard, Jean, Avril. 

Gilles, Guillaume et Jacques Badin, écuyers, 
fils légitimes de feu Jacques Badin, écuyer, 
seigneur de Vaucelles au bailliage de Caen , 
de changer leur nom de Badin en celui de 
Vaucelles, leur père descendant en ligne di- 
recte d'Alix de Vaucelles, fille d'Enguerrand 
de Vaucelles, chevalier, seigneur dudit lieu. 
Caen, avril i532. 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat., 
Trésor des Chartes, JJ. q46 , n* a 10, fol. 60 v". 

20397. Lettres permettant à Jean Dufour, l'aîné, bour- Avril 

geois de Rouen, de faire don à l'église Saint- 
Maclou de ladite ville d'une rente annuelle 
dcL Q20 livres tournois pour une fondation de 
messe et d'obit, et amortissant ladite rente. 
Caen, avril i532. 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, mit. , 
Trésor des Chartes , JJ. 2^6 , n** 3 1 6 , fol. 6 1 v°. 

^'^ 5i^ dans le registre du Trésor des cliartes; «Saint' Martin de Li' 
mogesi, d'après ranalyse de Baluzc. 



— 294 — 

20398. Lettres de iégitknatioh accordées k Jean de 1532. 

LoiseUière, écuyer, fils naturel de feu Guil- Avril, 

launie de Loiseilière , écuyer, seigneur de la 
Uaye-d* Aiguillon [à Juaye], au bailliage de 
Caen, et de Guiilemette GosseHn. Caen, 
avril i53a. 

Enreg. à la Qiancellêrie de Fnmee. Ardi. nai,. 
Trésor des CharUts, JJ. %A6t n"" aao, fol. 6i v*. 

20399. Lettres de légitimation accordées à Jean de Avril. 

Pierrepont, écuyer, fils naturel de feu Loub 
de Pierrepont, écuyer, et de Jeanne Callouel, 
du bailliage de Caen. Gaen, avril 1 53a. 

Enreg. à la Cha^ceUtiie de f'nmce^ Arch. mU,, 
Trésor des Charles, JJ. a46, n*" aai, foL 6^ v\ 

20400. Lettres de naturalité accordées à Jean Fauzon, Avril. 

marchand , demeurant à Lyon , natif de Pié- 
mont. Caen, avril i532. 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat.. 
Trésor des Charles, JJ. a 46, n* aoi, fol. 58. 

20401 . Ordonnance sur le fait des bois et forcis. Cou- Avril. 

tances, avril i53a. 

Pfésentée au Pari, de ifonea* le i^ jain 1532, 
Arch, commun, de Rouen, tiroir 178, a"* 1. (Men- 
tion, ) 

Id., U. 1, fol, 339 Y^ (Mhnlion très détaillé^,) 

20402. Déclaration de foi et hommage de Jean du 3 mai. 

Saussay, écuyer, pour la seigneurie et fief- 
ferme de Montchaton, mouvant de Cou- 
tances. Coutances, 3 mai i53a. 

Origimd, Arch, nul., Cham^bre de$ Comptes de 
Paris, P. a68^ n' 3464. 

20403. Déclaration de foi et hommage de Pierre Mi- 3 mai. 

chel, licencié en lois, pour le fief de Villy, 
paroisse de Saint-Lô d^Ourville , mouvant de 
Valognes. Coutances, 3 mai i53a. 

Original. Arch. nat,. Chambre des CompHs de 
Pcim,P. a68*, n»3384. 

20404. Déclaration de foi et hommage de Jean Gam- 4 mai. 

hier pour la sergenterie fieffée nommée « la 



— 2» — 

petite seirgenterie de la Royauté » , mouvant 1 532. 

de Coutanceft. Coutances, & mai i53i. 

Orijiiud. Arck» biK«* Ckumbre eu Complet db 
Pam, P. a 68', n*33oa. 

20&05. Déclaration de foi et hommage de Jacques 6 mai. 

Du Boys, écuyer, s' de Pirou, pour les sei- 
gneuries de Pirou et d'Aiineviile[-9ur-]VIer], 
mouvant de Coutaoces par un (ief de hau- 
bert. Gérences» 6 mai i53si. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris,?. a68',n«338i. 

20406. Mandement aux commissaires députés sur le 6 mai. 

fait 1je la réunion du domaine et au géné- 
ral des finances de Bretagne, de donner à 
Gillette do Guiny mainlevée des seigneu- 
ries d*Auray et de Quîberon , saisies par eux. 
Âvranches , 6 mai 1 5 3 1 . 

Copie collât, du 18 décembre i5à6. Arch, nat., 
R' aia. 

20407. Déclaration de rhomnage de Julien d'Âna- 7 mai. 

fernet, écuyer, pour les seigneuries de Mont- 
chauvet, « Avaugourn, Saint*Vigor-des^Monts 
(bailliage de Gaen , vicomte de Vire) et Brécey 
(bailliage et vicomte de Mortain). Avranches , 
7 mai i53a. 

Expéd. orig. Arck, mH,, P. 273', cote 5566. 

20406. Déclaration de foi el hcMnmage de Jaeques 7 mai. 

Hérouet^ sergent héréditaire de la sergenterie 

Hérouet (vieomté d^Avrandies), pocn* ladite 

sergenterie. Avranches, 7 mai i53a. 

OngitmL Arch. msi,. Chambre des Comptes de 
Paiv,P. a68*. «•3471. 

20400. Déclaration de foi et hommage de François de 7 mai. 

Gruz, écuyer, pour la seigneurie de « Gruz », 

mouvant du Val-de-Sec en la vicomte de Cou- 

tances. Avranches, 7 mai loSa. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a68', n* 3347. 

20410. Déclaration de foi et hommage de Jean du 7 mai. 

Saulcé, écuyer, pour la seigneurie de Ser- 



— 296 — 

: vigny, mouvant en fief dé chevalier de Saint- ' 1532. 
Sauveur-Lendelin. Avranches, 7 inai iSSa. 

OriginnL Arch, nat,. Chambré des Comptes de 
Paris, P. a68\ n* 33o7. 

» • 
iO'llI. Lettres de réception du serment de fidélité, 7 mai. 

prêté devant le chancelier de France par 

Jean de Saint-Germain , religieux bénédictin , 

pour le temporel de Tabbaye de Sainl-Sever, 

au diocèse de Coutances. Avranches, 7 mai 

1 532. 

Expéd, orig, Arch. nat., P. a73\ cote 5573. 

20412. Déclaration de Thommage de Pierre de Saint- ^ 7 mai. 

Blin , écuyer, pour la seigneurie de Blaisy, la 
moitié de celle de Sarcicourt, la justice du 
gagnage de Jonchery, et celle hii appartenant 
à Autreville (bailliage et châtellenie dç Ghau- 
mont). Avranches, 7 mai iSSa. . 

Expéd, orig. Arch. nul., P. i63\ cote 964- 

20413. Lettres de survivance en faveur de Nicole, fils 8 mai. 

de Jean Greslard, avocat du roi en la vi- 
comte et élection de Goutances. Mont-Saint- 
Michel, 8 mai i53a. 

Enreg, à la Cour des Aides de Normandie, le 
3 jain i53U. Arch» de la Seine-Inférieure, Mémo* 
riaux, 2* vol., fol. 86 v*. 3 pages. 

20414. Lettres d'évocation au Grand conseil dès pro- 16 mai. 

ces soutenus par larchevêque et le chapitre 
de Rouen touchant la rente, jadis constituée 
en leur faveur par Richard Gœur-de-Lion , de 
3 00 muids de vin par an sur la recette de 
la grande et de la petite amodiation ^^^. Ghâ* 
teaubriant, 16 mai i53a. 

Original, Arch. de la Seine'lnférieure , G. 3710. 

20415. Déclaration portant que François d'Aubray, 17 mai. 

'') Il s'agit d'un impôt fort ancien prélevé par les ducs de Normandie, 
puis par les rois de France, sur le vin transporté par eau et passant par 
Kouen. Une pièce sur dii-neuf appartenait au souverain (grande amo- 
diation); et quand le nombre, des pièces transportées était inférieur à 
dii-neuf, l'impôt se payait en espèces (petite amodiatioa}. 



— 297 — 

Jean des Barres et leurs consorts fourniront 1532. 

les greniers , suivant leur obligation , par pro- 
vision, sans préjudice des procès pendants 
entre eux et le syndic des États de Bour- 
gogne. 17 mai i53a. 

Mention dans an arrêt du Grand conseil, en date 
da 8 août i532. Arch nat., \* lodg. 

20416. Provisions en faveur de Pierre Geneste, s' de 18 nmi. 

Favars, de loflice de secrétaire ordinaire du 
roi , aux gages de 6 sous parisis par jour, en 
remplacement et sur la résignation de Nicolas 
de Poncher. Ghateaubriant, 18 mai iSSa. 

Copie collât BihL nat.. Pièces orig,, Geneste, 
vol. iSog, p. 3. 

20417. Provisions, en faveur de Jean Sobrier, de l'office a 1 mai. 

de lieutenant du juge mage et garde du sceau 
mage de Carcassonne, au siège de Ginac. 
3 1 mai i53a. 

Mention dans an arrêi da Grand conseil, en date 
da 7 novembre iô^à. Arch. nat.» V* »o5o. 

20418. Mandement aux trésoriers de France de faire aa mai, 

faire exprès commandement aux baillis, séné- 
chaux , avocats et procureurs du roi et autres 
officiers royaux, de procéder sans délai à la 
réunion au domaine de toutes les terres, sei- 
gneuries, justices,, rentes et revenus qui en 
ont été aliénés et démembrés , chacun en son 
bailliage, sénéchaussée ou ressort, conformé- 
ment à Tordonnance prescrivant cette réunion 
dune façon générale. Ghateaubriant, 22 mai 
i53a. 

Copie insét-ée dans le procès-verbal fait , par le juge 
et garde de la prévôté de Poissy, de la réunion au 
domaine de la justice et sceau aux contrats d'An- 
drésy (2i août iôS2). Arch. nat,, S. i34** (anc. 
L. 45a , n* 3o). 7 pages. 

20419. Lettres de réception du serment de fidélité de a4 mai. 

Robert Génalis, évêque d'Avranches, pour le 

temporel dudit évéché. Ghateaubriant, a /i mai 

i53a. 

. Original Arch, nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a68\ n' 3a 70. 

▼r. 38 



iB»«ia*Bia ■«Tiu.ii*. 



— 2»8 — 

20â20. Gonfiriiiation à Jean de Gand du don de la 1532. 

seigneurie de Vemot, nonobstant la saisie a 5 mai. 

qui en avait été faite par les commissaires 
pour la réunion du domaine. Ghâteaubriant, 
^5 mai iSSa. 

Copie collai* Arch* Je la Câte-d'Or, B« i33i. 

20421. Mandement au visiteur des gabelles en Lan- a6 mai. 

guedoc, Dauphiné et Provence, d'informer 
sur une requête présentée au roi par André 
Sorman, fermier du tirage du sel en Dau 
phiné , relativement à la vente du sel au gre^ 
nier du Pont-Saint-Esprit. a 6 mai i53a. 

Mention dans un arrêt du Grand comeil, en date 
da 22 octobre 1533. Arch. nat., V lodg* 

20422. Mandement aux commissaires sur le fait de la 3i mai. 

réunion du domaine royal dentériner les 
don et cession octroyés à Anne de Montmo- 
rency, grand maître et maréchal de France, 
du comté de Beaumotit-sur^Oise, et de Icn 
laisser jouir sans trouble ni empêchement. 
Ghâteaubriant, 3i mai iS3a. 

Original Arch» da chdteaa de Chantilly, K. 57* 

20423. Commission à Guillaume Luiliier, maître des 3imaj. 

requêtes de Thôtel, pour teiminer un procès 

engagé entre «Ramat de Jinch, seigneur de 

Monlar»^ et Jacques Durant. 3i mai iSSa. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du 26 aoât i53à «•). Arch. naL, V* io5o. 

20424. Lettres de naturalité accordées à Guillaume Mai. 

Brombelay, marchand, natif d'Angleterre,* 

demeurant à Pontorson. Ghâteaubriant, mai 

i53a. 

Enreg* à ta Chancellerie de France. Arch. nat^. 
Trésor des Chartes, JJ. a46, n* aa3, fol^ 6a v". 

20425. Déclaration de foi et hommage de Louis.de i^joio. 

Rohan, s' de Guémené, pour les seigneuries 
de Montbazon, Sainte -Maure et Nouâtre, 

'^' Le même arrêt mentionne des lettres cl'évo<9Rtion du ig marir 

iô3'i n. s. 



— 299 

mouvant du duché de Touraine; pour les 1532. 

seigneuries de Hérisson, Grémille et Villiers, 
mouvant du* comté de Poitou ; pour les sei- 
gneurieç de Ramefort, Ghâtelais, la Morel- 
lière, Linières et la «Mucelière», mouvant 
du duché d'Anjou et pour les seigneuries de 
Condé-sur-Noireau , M arigny , RemiUy et Haut- 
teville, mouvant du duché de Normandie. 
Châteaubriant , l'^juin iSS). 

Original. Arck, nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a68*, n* 3 199. 

20426. Provisions , en faveur de Pierre Lagier, de TofEce 4 juin. 

de lieutenant principal du juge de Villelongue, 
au siège de Puilaurens. /i juin iSSs. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil j en date 
du 30 juillet i532^'K Arch. nat., V 1049. 

20427. Déclaration portant que le roi n a pas entendu 5 juin. 

comprendre, dans la vente de son domaine, 
la moitié de la grande coutume de Bayonne. 
Châteaubriant, 5 juin iSSa. 

Original. Arch. de la viUe de Bayonne, AA. 17. 

20428. Mandement aii Grand conseil de donner avis 8 juin. 

sur la requête présentée au roi par Pieire 
Fabri, maître des requêtes de ThôteU à Tefiet 
d'obtenir révocation audit conseil d'un procès 
pendant au Pariement de Toulouse , entre ledit 
Fabri et les héritiers de feu Bertrand Séguier, 
quatrième président audit Parlement, pour 
raison de là seigneurie de t Bolys-lès-Tou- 
louse V. 8 juin i53a. 

Mention dans un arrêt du Grand conseU, en date 
du 28 juin Î532, Arch. nat,, V^ 1049* 

20429. Provisions de Toffice de grènetier de Fécamp 1 1 juin, 

en faVeur de Jean Du Pont, au lieu de Jean 
Cacherat, décédé. Ghâteaubriant, 1 1 juin 
i533. 

Vérifié par les généraux des finances, le iô du 
même mois. 



''^ Cf. ci-dessus, àinars i539 d. s. (q* aoSôi). 



38 



— 300 — 

Enreg, U 28, à la Omr des Aides de Normandie, 1532. 

Arck. de la Seine-Inférieure, Mémoriaux, a* vol., 
foi. 63. 1 page i/3, 

20430. Commission au sénéchal de la Mai^che pour i a juin. 

faire faire la déclaration des droits féodaux 

dus au roi dans la Basse-Marche. Château- 

briaiitf i ta juin i53q. 

Copie du temps, en tête du terrier de la châtel- 
lente du Dorât. Arch, nat., R. 1 199, n** \U% fol. a. 
3 pages. 

20431. Lettres de commission à Antoine Du Bourg, 17 juin. 

maître des requêtes de Thôtel, et à René 
de Becdelièvre, conseiller au Parlement de 
Rouen, de faire Testimation des terres de 
Leure et Ingouville, sur lesquelles le roi a 
fondé et établi la ville et le port du Havre-de- 
Grâce, afîn d^indemniser les héritiers de feu 
Louis duc de Vendôme , propriétaires desdites 
terres â cause de la seigneurie de Graville. 
Châteaubriant, 1 y juin i53a. 

Copie collât, dans le procès-verbal original des 
deux commissaires. Arch. nat., J. 774 « n* 4o. 

Imp. Slephano de Merval, Documents relatifs à 
la fondation du Havre. Rouen, 1876, in-S**, p. 3 16. 
(Sons la daCe dn 16 juin.) 

20432. PiH)yisions pour Jacques De Resnes (aliàs de 17 juin. 

Resgnes) de Tofficc d*huissier des Eaux et 
forêts au siège de la Table de marbre, vacant 
par la résignation de Jean Dubois. Château- 
brianC, 17 juin i53a. 

Enreg. aux Eaux et forêts, le 26 juillet 1532. 
Arch. nat., Z*' 3a i, fol. 19a v*. a pages. 

20433. Lettres d évocation d'un procès engagé entre 17 juin. 

Françoise Du Pallais et Jean de La Tour, 
coscigneurs de Montesquieu -Lauragais, et 
Guillaume de Montesquieu, d'une part, et 
le syndic dudit Montesquieu, d autre part. 
17 juin i53a. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du 5 mars 1533 n. s. Arch. nat, V* 10^9^ 

20434. Mandement ordonnant à la Cour des Aides de aojuîn. 

Paris de régler, en présence du procureur 



— 301 — 

général, le prix du tirage des sels. 20 juin 1532. 

i53a. 

Enreg. à la Cour des Aides de Paris, Arch, nat,, 
Recaeil Cromo, U. 665, p. a58. {Mention.) 

20435. Lettres de relief d'adresse et mandement au aajuin. 

Parlement de Paris pour Tentérinement des 

lettres d'abolition octroyées à René Petit et à 

Jacques Belosse. Ghâteaubriant , 3 a j uin 1 5 3 3 . 

Enreg, (in Pari, de Pans, U. 4^6, fol. i53 v*. 
1 page. 

20436. Lettres de mainlevée des comtés de Rodez et a6jain. 

d*Ârmagnâc, appartenant au roi de Navarre, 

saisis par les commissaires du roi pour la 

réunion du domaine. Ghâteaubriant, a 6 juin 

i532. 

Copie da ivti* siècle. Bibl, nat., coll. Doat, 
vol. a3&, foL ia6. 

20437. Provisions de Toffice de conseiller maître ordi- a6 juin. 

naire à la Chambre des Comptes de Dijon, 
pour Jean Godran, en remplacement et sur 
la résignation de Pierre Godran, son père. 
Villocher, 26 juin i53a. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Dijon, le 
22 août suivant. Arek. de la Câte-d'Or, B. 18, 
fol. 3ig. 

20438. Lettres portant réhabilitation de feu René, Juin. 

comte de Penthièvre, condamné à mort pour 

avoir suivi le parti de Fempereur, et remise 

de son fils Jean de Penthièvre en possession 

de ses biens confisqués. Ghâteaubriant, juin 

i53a. 

Enreg, au Pari, de Paris, le 3 septembre 1532. 
Arch. nat., U. M6, fol. i5a. 3 pages. 

20439. Lettres ordonnant que désormais les clefs de 2 juillet, 

toutes les portes de la ville de Narbonne se- 
ront gardées, de jour comme de nuit, non 
plus par les consuls, mais par le capitaine 
gouverneur. Villocher, a juillet i532. 

Copie du XVI* siècle. Arch. de la ville de Nar- 
bonne, AA. io5, fol. 108 V*. 

20440. Provisions en faveur d'Antoine de La Roche- 4 juillet. 



_ 302 — 

foucauld, s** de Barbezieux» chambellan du 1532. 

roi et sénéchal de Guyenne, de roflice de 
sénéchal d'Auvergne, résigné à son profit par 
Philippe (le Beaujeu, s' de Lignières. Vîllo- 
cher, î juillet i53a. 

Réception au Pari de Paru, le 2 décembre 1532. 
Arch, naU» X** 4 89 3, Plaidoiries, fol. 71 y*. (Men- 
tion, ) 

20441. Provisions de Toffice de vîguier de Narbonne » 8 juillet 

en faveur dYvain Pierre. 8 juillet i53a. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du 9 août 1536. Arch. nat., V* io5i. 

20442. Mandement au Grand conseil de donner avis 1 a juillet. 

sur la requête présentée au roi par le duc de 
Longueville, seigneur de Montreuil-Bellay, à 
Teffet d'obtenir la mise à exécution de cer- 
taines lettres octroyées par Charles VII, le 
a G août i43i, à Christophe dHarcourt, tu- 
teur de Guillaume et de Marie d'Harcourt, 
seigneurs dudit Montreuil, bien que le délai 
fixé par ladite mise à exécution eût été dun 
an et un jour à partir de ladite date. 1 a juiU 
let i53u. 

Mention dans un an et du Grand conseil, en date 
du là décembre 1532. Arch. nat.^ V* 10/19. 

20443. Provisions de Toffice de lieutenant du prévôt iGjuiileU 

d'Orléans, en faveur de Jean de Mareau. 
16 juillet i53q. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du 29 juillet 1536. Arch. nat., V* io5i. 

20444. Provisions en faveur de Gaillard Combes, H- a5 juillet. 

cencié es droits, de Toflice de lieutenant gé- 
néial du juge de Sommières. 2 5 juillet 1 53a. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du 22 octobre 1533. Arch, nat., V* 10A9. 

20445. Lettres de dispense de la qualité de notaire et 3o juillet. 

secrétaire du roi pour Pierre Le Maître, 
pourvu de roffice de greffier de la Chambre 
des Comptes (n° ^720). Rocheforl, 3o juillet 
i53a. 

Enrcg. à la Chambre des Comptes de Paris. Arch, 
nat., P. a3o5, p. 1371. 1 page i/a. 



^ 303 -- 

20&46. Lettres portant révocation des saisies opérées ad 1532. 

préjudice du duc de Guise , à Épernay, Saint^ 3o juillet. 
Dixier et Bar-sur-Aube, en vertu de Tédit de 
réunion du domaine. 3o juillet iSSa. 

Ane» arck» de la Chambre des Comptes de Join* 
ville, pièce cotée 687. Arch. nat., KK. 906, 
fol. 38 1 V*. (Mention.) 

â0&47. Mandement pour faire jouir, pendant dix ans, 3i juillet, 
le duc de Guise des terres a Épernay, Saint- 
Dizier et Bar-sur- Aulbe. Rochefort , 3 1 juillet 
i533. 

Ane. areh. de la Chambre des Comptes de loin- 
ville, pièce cotée 583. Arch. nat,, KK. 906, 
fol. 38 1. (Mention.) 

m 

20448. Lettres prorogeant pour six ans la permission 4 aoûi. 

accordée à la ville de Nîmes de fournir le 
grenier à sel de la ville, en vue de créer des 
ressources pour l'entretien des fortifications. 
Suscinio , 4 août 1 5 3 3 . 

Original, Arch. de la ville de Ntmes, JJ. 4, n*" 3. 

20449. Lettres prorogeant, pour une nouvelle période 4 août. 

de six ans , la levée à Nimes du droit de sou- 
quet, ou apetissement de la pinte de vin 
vendu en détail dans la ville, et portant que 
le produit en sera affecté aux fortifications. 
Suscinio, 4 août iSSa. 

Vidimus donné à Nîmes, le 5 aoât 1539. Arch. 
de la ville de Nîmes, MM. 3. 

20450. Déclaration de foi et hommage de Guillaume 8 août. 

Prudhomme pour les menus ficfs dont il est 
question dans fhommage du ao décembre 
i53i (n*' 3o3i3). Vannes, 8 août i53a. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 2 , n* 789. 

20451 . Déclaration de Thommage rendu par Jean Mail- 16 août. 

lard au nom de Françoise Le Beuf , veuve de 
Louis de Quenec, gentilhomme de la maison 
du roi, pour la seigneurie du Fresne (bail- 
liage et vicomte d'hvreux, châtellenie de 
Conches]. Nantes, 16 août i532. 

Expéd. orig. Arch. nat,, P. 270*, cote 43 48. 



l 



— 304 — 

20452. Mandement au Grand conseil de donner avis 1532. 

sur la requête présentée au roi par Bertrand 17 août, 

de Kneringen, abbé de Flavigny, Louis de 
Loges, seigneur dudit lieu, commis au ré- 
gime du bailliage d'Autun, et Edme Cornille, 
greffier du temporel de ladite abbaye, à lefiet 
d obtenir révocation audit conseil d un procès 
soutenu par ledit Cornille au Parlement de 
Bourgogne. 17 août i532. 

Mention dans un arrél du Grand conseil, en date 
da 19 novembre i532, portant avis favorable à la- 
dite évocation. Arch. nat,, V^ lo^g. 

20453. Mandement au Grand conseil d'informer sur 18 août. 

la requête présentée au roi par Gauside 
Doulce, dame de Pibrac en partie, femme de 
Pierre Fabri, maître des requêtes de Tbôtel, 
à leffet d'obtenir l'évocation d'un procès par 
elle soutenu au Parlement de Toulouse contre 
le syndic des religieuses de Lévignac. 1 8 août 
»532. 

Mention dans an arrêt du Grand conseil, en date 
da 20 août suivant. Arch. nat, V* io49* 

20454. Mandement à la Chambre des Comptes de ao août. 

Paris de remettre au duc et à la duchesse 
de Lorraine les titres de la baronnie de Mer- 
cœur. Nantes, 'io août i53a. 

Copie du temps» Ane. Trésor des Cliartes de Lor- 
raine, iay. Merçœur, n" 55. BibL nat., ms. Lor- 
raine 219, fol. 196. 1 page 1/3. 

Copie du XVI* siècle. Ane. Trésor des Chartes de 
Lorraine, cartulaire Mercœur. Arch. de Meurthe- 
et-Moselle, B. 4 10, fol. la. 

20455. Provisions sur la présentation de Claude, comte a 1 août. 

de Tende, seigneur de Valognes, d'un office 
d'élu en l'élection dudit lieu de Valognes, en 
faveur de Gilles Lebas , sur la résignation faite 
à son profit par Geo&oy Lebas, son père. 
Nantes, ai août i53a. 

Vérifié par les généraux des finances, le 26 da 
même mov(. 

Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le 
ii mars 1533 n. s. Arch. de la Seine-Inférieare , 
Mémoriaux, a' vol., fol. 71-1 page i/a. 



305 



20456. Provisions de loffice de grènetier du grenier u 

sel d*Auxerrc pour Jean Gliaries, en rom- 
piacement et sur la r<^signation de Regnaut 
Chevallier. Angers, k septembre i53a. 

Enreg. far analyse à la Chambre des Comptes de 
Dijon, le 8 janvier 1535 n, s. Arch. de la Cale- 
d'Or, B. 1 9 , fol. a v*. 

20457. Provisions de loflice de chevalier d*honneur du 

Parlement de Dijon pour Africain de Mailly, 
seigneur de Villers-les-Pots, en remplacement 
de Charies de Coturcelles, s' d*Auvillars. An- 
gers, /i septembre iSSq. 

Enreg. aa Pari, de Dijon , le 15 novembre sui- 
vant. Arch, de la Côte- i Or, Pari., reg. Il, 
fol. 176 V*. 

20458. Mandement au sénéchal de Kouergue, à Anne 

Du Prat, seigneur de Verrières, gouverneur 
de Clermont, et à Ëtiefine Du Bourg, lieu- 
tenant en la cbâtellenie d'Usson, de répartir 
sur le Haut et Bas Roucrgue et sur le comté 
de Rodez la somme de 65,92 a livres 1 g sous 
g deniers tournois pour leur quote-part de 
rimposition de 3, 06 1,000 livres établie sur 
tout le royaume, plus 483 livres pour les 
frab des commissaires. Le Verger, 6 sep- 
tembre i53q. 

Copie du XYt siècle, Arch, départ, de VAveyron, 
C. 1333, fol. a. 

20459. Pouvoirs des commissaires du roi aux Etals de 

Languedoc, convoqués à Montpellier pour le 
ao octobre. Le Verger, 6 septembre i53a. 

Copie. Arch» départ» de l'Hérault, Etats de Lan- 
gmioc, C'BecuMs des lettres et actes des commis- 
saires da roi aux Etats, i53a. 8 pages. 

20460. Lettres adressées aux trésoriers, généraux des 

finances, sénéchaux et autres oHiciers du roi, 
touchant la réparation du port d*Aigues- 
Mortes, portant exemption de tous droits, 
péages et autres subsides pour les matériaux 

n. 



1532. 
4 scpleml)rc. 



4 septembre. 



6 septembre. 



6 septembre. 



6 septembre. 



39 



306 



et vivres qui seront apportés pour ladite ré- 
paration. Le Verger, 6 septembre i53îi. 

Copie. BihL de la ville de ffarhonne, ms. j, 
fol. 397. 

20461. Lettres portant pouvoirs à Anne de Montmo* 

rency, grand maître et maréchal de France,' 
gouverneur de Languedoc, de se rendre sur 
les frontières de Picardie , pour préparer 1 en- 
trevue des rois de France et d'Angleterre qui 
doit avoir lieu à Marquise , et conférer à ce 
sujet avec le duc de Norfolk. Abbaye de Tur* 
penay, la septembre i532. 

Copie du temps. BihL nat., tns. fr. 55o3, 
foL i4o v*. a pages i/i. 

Copie du xvi' siècle, BihL imp, dé Vienne {Au- 
triche), ms. 697g, fol. 197 V*. 

20462. Déclaration de foi et hommage de Jeanne de 

Resnes, veuve de Jean Bar bot, potur ia sei- 
gneurie de Millerieux (paroisse de la Croix), 
' mouvant d'Amboise. Atnboise, iq septembre 
i532. 

Original. Arch. nat., Chamhre des Comptai de 
Paris, P. 13, n* SgGa. 

20463» Provisions de Toffice de lieutenant principal 
du juge d*appels des causes civiles de ia séné^ 
chaussée de Toulouse , en faveur de Jean de 
Saint-Pierre, docteur es droits, au lieu d'An- 
toine Béral [aliàs Beraldi, Berail), décédé* 
16 septembre i53îi» 

Mention dans un arrêt du Grand cùnteil, en- date 
du 19 juin 1536. Arch. nat., V* io5i. 

20464. Concession viagère à François de Montmo- 
rency, seigneur de la Rochepot, du logis 
situé au bout de la grande salle du Palais , pré- 
cédemment tenu par Florimond et François 
Robertet, ses prédécesseurs, en loffice de 
bailli du Palais. 17 septembre ]5324 

Vérifiée à la Chambre des Comptes de Paris, le 
26 janvier 1533 n. s. BihL de Rouen, ms. Leber 
5870, t. XV, fol. 63 V*. [Mention, d*après Tanc. 
mém. GG, fol. bi.) 



15i2. 



la septembre. 



la septembre. 



16 septembre. 



17 septembre. 



307 



20465 . Déclaration de rbommage de Jaoqaes de MaiHé , 
pour Ja seigneurie de Villetroches ^^\ appar- 
tenant à sa imime. 1 7 septembre 1 53a. 

Ane, arch. de la Chambre des Comptes de Blois, 
lay. V. Arch, nat., P. 147g, ioL 4o8. (Meniion,) 

204M. Mandement au Grand conseil de donner avis 
sur la requête présentée au roi par les habi- 
tants de Pléhérel , en Bretagne , pour obtenir 
une réduction de tailles et fouages. 1 8 sep- 
tembre i53a. 

Meniwu dam un arrêt du Grand conseil , en date 
du 18 JMin i53à, portant avis favorable à une ré- 
duction de dau£e feax pendant quatre ans, Arch, 
nat., V* io5o. 

20467. Mandement à Jean Laguette, receveur des 

finances extraordinaires et parties casuelies, 
de payer à Louis Alamanni, gentilhomme 
florentin , la somme de 1 ,000 écus d or soleil, 
~ en récompense de ses services. Âmboise, 
2 3 septembre i533. 

Original, Etait en vente chez M"* V* Charavay. 
(Cf. Revue dès Autographes , mars i8g3, n*" 100.) 

20468. Déclaration de lliommage rendu par Antoine 

Des Prez, seigneur de Montpezat, gentil- 
homme de la chambre, sénéchal de Poitou 
et de Périgord, au nom de Charles de Roque- 
feuil, écuyer, pour les seigneuries d'Au- 
messas, Trêves, Lanuéjols, le Galadou, le 
Luc (sénéchaussée de Beaucaire); Combret, 
Roquefeuii « Cantobre » (sénéchaussée de 
Rouergue); le Pouget, Saint -Bauzille, Pou- 
zols, la Motte de Saint-Amans (sénéchaussée 
de Garcassonne, vicomte d'Aumelas); Châ- 
teauneuf des Vaux, THospitalet (sénéchaussée 
de Quercy); « Blanchefort » (sénéchaussée 
d'Agenais), etc. Paris, a8 septembre i532. 

Expéd, orig, Arch, nat., P. 556\ cote 'jMbis. 



1532. 

17 septembre, 



18 septembre. 



a 2 septembre. 



a 8 septembre 



^'^ Paroisse de Maves (P. 1479, fol. 4i8), à 3 kilomètres S.-O. de 
cette iœ^té. 



^ 



— 308 



1532 
3o septembre. 



6 octobre. 



a4 octobre. 



a 5 octobre. 



20469. Déclaration de l'hommage de Jean Louet pour 

les seigneuries de Calvisson, M arsiliargues , 
Vergèze et Caveirac (sénéchaussée de Beau- 
caire). Vanves, 3o septembre iSSa. 

Exped, orig, ArcJt, nat,, P. 556*, cote 744. 

20470. Provisions de l'office de lieutenant du prévôt 

de Sens en faveur de Claude Hémard. 6 oc- 
tobre i532. 

Mention dans an arrêt du Grand conseil, en date 
da a mai 153^. Arch. nat., V* io5o. 

20471. Lettres de réception du serment de fidélité 

de Jean Du Bellay, évêque de Paris , pour 
le temporel de labbaye de Saînt-Maur-des- 
Fossés. Boulogne-sur-Mer, 2/1 octobre i53i. 
Expéd, orig. Arch, nat,, P. 7a 5', cote a64- 

20'l72. Provisions d'un office d'élu en l'élection de 
Falaise en faveur de Guillaume Donesy, sur 
la résignation faite à son profit par Jean 
Le Danois. Boulogne, 28 octobre i532. 

Vérifiées par les généraux des finances, le 9 dé" 
cembre suivant, 

Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le 
iS décembre iô32, Arch, de la Seine-Inférieure, 
Mémoriaux, a* vol. , fol. 69. a pages. 

20473. Provisions de l'office de prévôt de Lorris en 

faveur de Jean de Focan. i*' novembre 1 53a- 

Menlîon dans un arrêt da Grand conseil, en date 
du iO novembre 1536, donné entre ledit Focan et 
Pierre Doucher (voir cî-aprës au g janvier i533 
n. s.), et portant que ledit office est déclaré vacant, 
Arch. nat., V' io5i. 

20474. Provisions d'un office d'élu en l'élection de 

Bayeux en faveur de Raphaël d'Escrennetot, 
au lieu d'Olivier Le Sens, décédé. Amiens, 
6 novembre i53a. 

Vérifiées par les généraux des finances, le 2i da 
même mois. 

Enreq. le 29, à la Coui" des Aides de Normandie. 
Arch. de la Seine-Injérieure , Mémoriaux, a' vol., 
fol. 68. 1 page 1/3. 

20475. Déclaration de foi et hommage de Charles de 7noveiiibre. 



1" novembre. 



6 novembre. 



309 



Tilly, écuyer, s' de Blaru, pour partie du fief 
de Blaru , mouvant de Neauphle-le-Château , au 
comté de Montfort-rAmaury. Amiens, 7 no- 
vembre i53a. 

Original, Arch. nat,, Chambrj des Comptes dé 
Para, P. 7. n'a36i. 

20476. Mandement au sénéchal de Rouergue, à Anne 

Du Prat, s' de Verrières, gouverneur de Cler- 
mont, et à Etienne Du Bourg, lieutenant de 
la châteilenie d*Usson, d*imposer un sou pour 
livre du principal de la taille sur les pays de 
Rouergue haut et bas et sur le comté de 
Rodez, pour la construction des galères des- 
tinées à l'expédition contre les Turcs. Amiens , 
10 novembre i532. 

Copie da xvi' siècle. Arch. drpart. de VAveyron, 
C. iaa3, fol. 4 v*. 

20477. Mandement au Grand conseil de donner avis 

sur la requête présentée au roi par Louis Ni- 
vard, seigneur de Tournefeuille en partie, à 
Tefiet d'obtenir l'évocation audit conseil des 
procès par lui soutenus au Parlement de 
Toulouse, au sujet de la succession de son feu 
père Louis Nivard, trésorier général de Lan- 
guedoc. 11 novembre i532. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
da 22 novembre suivant, Ardi. nat., V io4g. 

20478. Mandement au Grand conseil de donner avis 

sur la requête présentée au roi par Jean Be- 
rail, prieur de Saint-Sauveur, au diocèse de 
Vabre, h leffet d'obtenir l'évocation audit 
conseil d'tm procès par lui soutenu au Par- 
lement de Bordeaux. 1 1 novembre iSSa. 

Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date 
du i" octobre 1533, Arch, nat., V* loAg. 

20479. Lettres de réception du serment de fidélité de 

Gabriel Le. Veneur, évêque d'Evreux, pour 
le temporel de sondit évêché. Boves, 12 no- 
vembre iSSîi. 

Exped, orig. Arch, nat., P. 269*, cote 8926. 

20480. Lettres de mainlevée des terres et seigneuries 



1532. 



louovembre. 



1 1 novembre. 



1 1 novembre. 



1 a novembre. 



i4 novembre. 



310 



de Sainte«Menehould, Passavant et Wassy, 

saisies sur Honorât do Savoie, comte de Vil- 

lars, fils de René, bâtard de Savoie. Gom- 

piègne, ik novembre iSSa. 

Copie du xvi' siècle. Arch. départ de la Marne, 
série A, Terrier de Sainte -Menehould, fol. 369. 

20481. Mandement à la Chambre des Comptes d al- 

louer aux comptes de Jean Bourdineau, clerc 
des offices de Thôtei du roi, a,483 livres 
8 sous 5 deniers tournob qu'il a déboursés, 
par Tordre du maréchal de Montmorency, 
pour le transport de certaines tapisseries et 
autres meubles des châteatix de Blois et d*Am- 
boise à Nantes , pour servir à Tentrée de la reine 
et du dauphin en cette ville. Compiègne, 
q3 novembre i532. 

Copie da xvi' siècle. Bihl. nat, ms. fr. io588. 

20482. Déclaration de Thommage de Jean de Saint 

Prest, pour la moitié par indivis «des sei- 
gneuries du Roillis et des Granges -^^ » (comté 
de Blois). a 5 novembre i53'2. 

Ane. arch. de la Chambre des Comptes de Blois, 
iay. R. Arch. nat., P. 1479, Toi. ^^^ ^*- (^'^^on.) 

20483. Déclaration de foi et hommage de Nicolas de 

La Haye pour un demi-fief de haubert, situé 
dans la paroisse du Thuit-Hébert et mouvant 
de Pont-Audemer. Paris, 26 novembre 1 532. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 264*, n" io55. 

20484. Mandement à François de La Colombière, tré- 

sorier et receveur général des finances en 
Dauphîné, de payer à Georges Hérouct, tré- 
sorier général des guerres, la somme de 
5,734 livres. Chantilly, 27 novembre i532. 

Copie du xvi' siècle. Arch. départ, de l'Isère, 
B. 2909, fol. 188. 

20485. Mandement à Georges Hérouet et Guy de La 

Maladière, trésoriers des guerres, de payer à 



1532. 



a 3 novembre. 



25 novembre. 



a 6 novembre. 



27 novembre. 



27 novembre. 



^^ Ces deux noms semblent désigner une seule et même seigneurie 
cf. Airfa. nftt., P. 1A79, ^^ ^ào). 



311 



Jean du Monceau , Jean Boynier, dit d'Asti ^ 
Pierre Le Cœur et François Patault, dit la 
Voulte, prévôts des maréchaux de France, 
a DO livres tournois à chacun d'eux pour leurs 
gages du deuxième semestre de la présente 
année, i o livres tournois pour la solde men- 
suelle de chacun de leurs soixante-douze ar- 
chers pendant le même laps de temps, et de 
distribuer i44 livres tournois aux clercs qui 
iront faire la paye aux archers en question. 
Chantilly, 27 novembre i53a. 

Original, Bihl. naL, Nouv. acquisitions franc., 
ms. 1433, n"" 57. 

20486. Lettres de naturalité accordées à Sébastien 

Gryphe , libraire , imprimeur à Lyon. Amiens , 
novembre i53a. 

Copie da xvi* siècle. Arch. da Rhône, ftg. des 
insinuations de la sénéchaussée. Livre du roi, 
fol. 34 1 V. 

20487. Lettres de légitimation accordées à Jean Pa- 

risot peintre aux gages du roi à Auxonne, 
fils naturel de Jean Parisot , prêtre , et de Lau- 
rence, fille de Jean Lescuier. Amiens, no- 
vembre i532. 

Enreg, à la Chambre des Comptes de Dijon, le 
6 février 1533. Arch. de la Câte-dVr, B. 7a. 

20488. IjCltres portant autorisation à Tabbé de Faget 

d'avoir à Seissan des foires et marchés. Vil- 
lers-Cotterets, novembre iSSa. 

Copies du XVII 1' siècle. Bibl. d'Auch (Gers), 
ms. 73, fol. 4o, ms. S6y n* 4o. 

20489. Lettres d^évocation dun procès pendant entre 

François Bauit, receveur des aides et tailles 
en Berry , et Thomas Ilabert , curateur d'An- 
toine, fils de feu Etienne Serre et de Mar- 
guerite Myro. 3 décembre i53a. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du 20 février 1533 n. s. Arch. nat., V* lo^g. 

20490. Déclaration de foi et hommage de Victor Bar- 

guin pour la seigneurie de Bois -Grenier 



1532. 



Novembre. 



Novembre. 



Novembre. 



3 décembre 



3 décembre. 



— 312 



(paroisse de Neuvy-Roy), mouvant d'Am- 
boise. Paris, 3 décembre i53a. 

OriginaL Arch, naL, Chambre dis Comptes de 
Paris, p. 12, n" SgGS. 

20491. Lettres d'évocation en faveur de Guillaume 

Humbert, commandeur de Braux, pour 
porter devant le prévôt de Paris une affaire 
pendante devant le juge d'Ancerville. Paris, 
à décembre i532. 

Original, Arch, de la Haute-Manie, comman- 
derie de Braux , liasse 8. 

20492. Provisions en faveur de Jacques Urgeac , licencié 

es lois, de Toffice de lieutenant général et 
principal du juge ordinaire de Carcassonne, 
Cabardès et Minervois, à lui conféré dès 
I Sag par ledit juge. 4 décembre 1 532. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du 7 octobre 1533^^1 Arch. nat,, V* 1049. 

20493. Mandement au Grand conseil de donner avis 

sur la requête présentée au roi par Pierre de 
Gapluc, écuyer, seigneur de Montoussie, à 
Teffet d'obtenir révocation audit conseil de 
procès par lui soutenus au Pariement de Tou- 
louse. 4 décembre i532. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du i*' octobre 1533. Arch. nat., V* ioAg. 

20494 . Mandement au Grand conseil de donner avis sur 

la requête présentée au roi par Abel du Chas- 
tenet, doyen de Saintes, à Tcffet d'obtenir 
révocation au Grand conseil d'un procès 
pendant au Parlement de Bordeaux, au sujet 
de l'une des deux prébendes qui sont unies 
et incorporées à la dignité décanale. 4 dé- 
cembre i532. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du 17 décembre 1532, ArcL nat,, V^ lO^Q- 

20495. Mandement au Grand conseil de donner avis 

sur la requête présentée au roi par Jean Bon- 



1532. 



4 décembre. 



i décembre. 



à décembre. 



a décembre. 



4 décembre. 



^) Voir ci-dessus, au 16 mars i53i n. s. (n" aoi48). 



313 



aventure, dit Le Bachelier, à reOèt d obtenir 
révocation au Grand conseil d*un procès par 
lui soutenu en la cour des généraux à Rouen, 
contre les habitants du village de Heudre- 
ville, k décembre i53a. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du 23 décembre É532, portant avis favorable à la- 
dite évocation, Arch, nat», V^ io49* 

20696. Lettres d*évocation de procès engagés entre 
Jean Charron, conseiller au Parlement de 
Parb, et Jean de La Chesnaye, secrétaire du 
roi. 8 décembre ]53a. 

Mention dans an arrêt du Grand conseil, en date 
da 27 juin iSSU, Arch, nat., V io5o. 

20497. Mandement à la Chambre des Comptes, lui 

ordonnant de faire tenir quitte par le rece- 
veur de Châtellerault Guyon Le Roy, s' de 
Chillou, vice-amiral de France, de la somme 
de 5,ooo livres, montant des droits seigneu- 
riaux quil devait pour lacquisition de la 
terre de la Touche-d'Avrigny, dans le Châ- 
telleraudais, et dont le roi lui avait fait re- 
mise. Paris, g décembre ibin. 

Imp. Mémoires de la Société des Antiquaires de 
TOuiest, a" série, t. JX, année i886. Poitiers, 'in-8", 
1887, P* ^7^' 

20498. Lettres confirmant et prorogeant pour six ans, 

en faveur des maire , échevins et habitants de 
Montdidier, Toctroi de 1 sous tournois par 
minot de sel vendu et distribué au grenier de 
la ville. Paris, lo décembre i53îi. 

Arrêt d'enreg. de la Chambre des Comptes de 
Paris, le 12 octobre i53à. Arch, nat,, J. 947, 
n* 4« cahier incomplet, foL 189. 

20499. Déclaration portant que les conseillers de la 

sénéchaussée de Périgord doivent jouir des 
mêmes droits et prérogatives que ceux du 
Châtelet de Paris et de la sénéchaussée de 
Poitou. 11 décembre i53a. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du 23 décembre 1532. Arch. nat,, V^ 1049. 

▼I. 



1532. 



8 décembre. 



9 décembre. 



10 décembre. 



1 1 décembre. 



4o 



3I& 



20500. Mandement au Grand conseil de donner avû 

dur la requête présentée au roi par René Ra« 
gueneau, maître des requêtes de Thôtel, à 
1 effet d'obtenir le jugement par ledit conseil 
de i appel inteijeté par Jean Du Moulin, dit 
Boileau, de certaines saisies que ledit Rague*" 
neau avait fait faire sur lui. 1 1 décembre 
i53a. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du 16 novembre 1532, Arch. nat.,V* loig. 

20501. Mandement au Grand conseil de donner avis 

sur la requête présentée au roi, le 12a août 

1 532 , par Jean Philippon , fermier des « bou- 

chaulxB, établis sous les ponts de Châtelie' 

rault, à Teffet d obtenir un rabais de sadite 

ferme, la décembre i53i. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du i9 déceihbre suivant, portant avis favorable au- 
dit rabais, JiâDé à 350 livres tournois* Arch. nat,, 
V* 1049. 

20502. Mandement au Grand conseil de donner avis 

sur la requête présentée au roi, le a a août 
i53a, par François Ghauveau, fermier du 
four banal de la paroisse Saint-Jacques à 
Châtellerault, à leffet d obtenir un rabais de 
sadite ferme, la décembre i53ti. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du 19 décembre suivant, portant avis favorable aw 
dit rabais, fixé à 80 livres tournois, Arch, nat., 

V* 1049. 

20503. Mandement au Grand conseil de donner avis 

sur la requête présentée au roi, le 22 août 
i53a, par Jean Chevalier, fermier du pon- 
tonage de Châtellerault , à leffet d obtenir un 
rabais de sadite ferme. 12 décembre iSSa. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du i9 décembre emivasù, portant avis faeorable an-' 
dit rabais, ^fisê à 2âO livres tournois. Arck, naL, 

V* 1049. 

2050&. Mandement au Grand conseil de donner avis 
sur la requête présentée au foi par Jean 
Toustain, chevalier, seigneur de Bléville et 
d*Auberville , à Teffet d'obtenir quun procès 



1532. 
11 décembre. 



12 décembre. 



12 décembre. 



1 a décembre. 



la décembre 



^ 315 — 



en matière de criées ,.par lui soutenu au Par* 
lement de Rouen, soit évoqué audit conseil 
et renvoyé à un autre Parlement. 1 3 décembre 
i533, 

Meniion dam on arrêt du Grand coiueil, en date 
da 2Ù décembre suivant, Ar^. nat,, V^ 1049. 

20505. Déclaration de Thommage rendu par Jean Le 

Gruyer, prêtre, au nom d'Emond de Gennes, 
seigneur de Montier-en-flsle , pour la moitié du 
quart de la seigneurie d'Arrentières (bailliage 
de Chaumont, châtellenie de Bar-sur-Aube). 
Paris, 17 décembre i532. ^ 

Expéd. orig, Arck. nati, P. i63*, cote io55. 

20506. Lettres portant nomination d'Etienne Des* 

champs en qualité de concierge et garde 
des maisons et hôtel du roi à Sens, i g dé- 
cembre i532. 

Mention dans an arrêt da Grand conseil, en date 
du 20 aoit i53â. Arch. nat., V io5o. 

20507. Déclaration de foi et hommage de Jean Le Pré- 

vost, s' de I Gouma ville » , poui* ladite sei* 
gneurie, mouvant de Gaudebec. Paris, 1 9 dé- 
cembre i532. 

Original. Arch, nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 966*. n' 2277. 

20508. Déclaration de Thommage de Jean Cornet, 

écuyer, pour la seigneurie d'Aignerville (bail- 
liage de Gaen, vicomte de Bayeux), à lui 
échue par suite du décès de Nicolas, son 
père. Paris, \g décembre i53a. 

Expéd, orig, Arch. nat,, P, 372*. cote 5473. 

20509. Déclaration de Thommage rendu par Guillaume 

Le Roy, au nom de François de Mortemer, 
écuyer, pour la seigneurie de Douzillac (séné- 
chaussée de Saintonge). Paris, ao décembre 
i532. 

Expéd. orig. Arch. nat., P. 556*, cote 7^5. 

20510. Mandement au Grand conseil de donner avis 

sur la requête présentée au roi par Domi- 
nique de Monteiz, juge d appels de Téglise 



1532. 



17 décembre. 



ig décembre. 



19 décembre. 



ig décembre. 



30 décembre. 



ai décembre. 



do. 



316 



métropolitaine de Toulouse- et chanoine de 
la collégiale de Saint-Félix de Caraman, à 
Teffet d'obtenir l'évocation au Grand conseil 
d un procès par lui soutenu au Parlement de 
Toulouse, au sujet du possessoîre duditcano* 
nicat. 2 1 décembre i532. 

Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date 
da 10 janvier i533 n. s, Arck, nat., V* lodQ* 

20511. Déclaration de foi et hommage de Martin 

Carré , pour le fief Carré , dit « le fief Thorel » , 
situé aux faubourgs de la ville de Houdan, 
dont il relève. Paris, qi décembre i53a. 

Original. Arch. nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. i6, n- 6026. 

20512. Déclaration de foi et hommage de Payen 

d'Ecquetot, comme procureur de Madeleine 
Picart, dame d'Etelan (Saint-Maurice-d'Ete- 
lan), Morville « Mesnil-Tatte tît Cardouys»», 
pour lesdites seigneuries, mouvant de Cau- 
debec. Paris , 2 3 décembre 1 5 3 a . 

Original, Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a66*, n° 2279. 

20513. Provisions de loffice de garde de la Monnaie 

de Tours pour Noël Boucher, en remplace- 
ment de feu René Chaillou. Paris, 2 4 dé- 
cembre i532. 

Vérifiées à la Coar des Monnaies, le à janvier 
1533 R. 5. Arch. nat., Z^^ 548. (Mention.) 

20514. Lettres permettant au s' de Franc-Conseil de 

faire couper, dans la pinède de Psalmodi, et 
enlever tous les pals et pieux dont besoin sera 
pour la défense de la place et du port d* Aiguës- 
mortes. Paris, 26 décembre i532. 

Copie da XV f siècle, Arch. départ, da Gard, 
G. 829. 

20515. Lettres ordonnant aux villes d'envoyer aux 

cofires du Louvre le produit de leurs octrois, 
destiné à la fortification des villes frontières. 
Paris, 3o décembre i532. 

Arch, manicip, de Dijon, H. 128. 



1532. 



21 décembre. 



23 décembre. 



2 A décembre. 



■^6 décembre. 



3o décembre. 



— 317 — 

20516. Mandement [au trésorier de l'épargne] de payer 

565 livres à maître Louis Gailleau, conseifier 
et soUicîtew des affaires privées du roi. 3 1 dé- 
cembre i532. 

/jTP. Catalogue des chartes da cabinet de M, de M. 
{Magny), Vente des iS-aaC mars 1867, [Kir Jacques 
Charavay, aîné , n"* tayi. (Mention), 

20517. Mandement au Grand conseil de donner avis 

sur la requête présentée au roi par Anne 
Regni, chanoine de la cathédrale d'Âibi, à 
leffet d'obtenir qu un procès par lui soutenu 
au Pariement de Toulouse soit évoqué à un 
des autres Pariements du royaume. 3 1 dé« 
cembre i53a» 

Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date 
da ù janvier 1533 n. s. Arck, nat,, V* io49* 

20518. Lettres d^aSranchissement de la servitude de 

mainmorte pour maître Jean Guenyot, le 
jeune, licencié es lois, natif de Gourcelles^ 
Frémois, en la chfttellenie de Vieux-Ghflteau. 
Paris, décembre i53a. 

Enreg, à la Chambre des Comptes de Dijon, le 
3 mars 1533. Arch. de la Côted'Or, B. 71, 
fol. i3i. 



1532. 
3i décembre. 



3i décembre. 



Décembre. 



1533* — Pâques, le i3 avril. 

20519. Mandement au Grand conseil de donner avis 

sur la requête présentée au roi par Margue- 
rite, Madeleine etHugonne Boisselly, filles de 
feu Jean Boisselly, greffier au Parlement de 
Provence, à TefiFet d obtenir révocation audit 
conseil dun procès par elles soutenu audit 
Pariement. û janvier i532» 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
da 17 janvier 1533 n. s. Arch, nat,, V^ 10^9. 

20520. Mandement au Grand conseil de donner avis 

sur la requête présentée au roi par Pierre Gay 
et Catherine Faleisse, sa femme, à leffet d'ob- 
tenir révocation audit conseil d un procès 
par eux soutenu au Pariement de Bordeau.Y , 



1533. 
4 janvier. 



d janvier. 



318 



pour rabon de la succession de feu Taîeul de 
ladite Catherine. Ix janvier i53a. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
da 23 janvier 1533 n. 5. Arçh, nat, V^ loAg. 

20521. Commission à la grand*chambre des enquêtes 

du Parlement de Paris pour juger les procès 
relatifs à la réunion du domaine. Paris , 7 jan- 
vier i532. 

Copie collai, du temps, signée Le Comte. Arch. 
commun, de Rouen, tiroir 91 , n* 3. 10 pages. 

20522. Déclaration de Tbommage de Richard de Bour- 

rain, écuyer, pour la seigneiu^ie de CastiUy 
(bailliage de Gaen, vicomte de Bayeux), à lui 
échue par suite du décès de Geoffroy, son 
père. Paris, 7 janvier iSSa. 

Expéd, orig, Arch. nat., P. 373', cote 5486. 

20523. Lettres enjoignant au Pariement de Paris de 

recevoir Pierre de Warty, grand maître des 
Eaux et forêts du royaume, en qualité de 
gouverneur et bailli de Clermont en Beau- 
vaisis, office qui lui avait été donné par 
Charies de Bourbon et confirmé par la du* 
chesse d'Angoulême, le h janvier 1 639 n. s., 
bien qu il ait laissé passer le délai fixé pour 
prêter serment. Paris, 9 janvier i532. 

Réception au Pari, de Paris , le 23 janvier sui- 
vant. Arch. nat,, X*' 4893, Plaidoiries, fol. aa6 v*. 
(Mention.) 

20524. Provisions de i office de prévôt de Lorris en 

faveur de Pierre Etoucher, sur la présentation 
d'Antoine d'Aussy, seigneur de La Tour. 9 jan- 
vier i53a. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du iO novembre Î536^^K Arch. nat, V io5i, 

20525. Déclaration de foi et hommage d^Antoine de La 

Montaigne , écuyer, pour la sei^ûterie héré» 



1533. 



7 janvier. 



7 janvier. 



9 janvier. 



9 janvier. 



to janvier. 



('> Voir dressas au 1^' novembre i532 (n* 20^73]. Le même arrêt 
mentionne, sans donner de détails, un échange conclu en août 1629 entra 
le roi et ledit Antoine d'Aouy. 



319 



ditale de Gany, mouvant de Gaudebec. Paris , 
lo janvier i532« 

Original» Arck^ naLi Ckambfe des Comptes ds 
Paris, P. a66% n* aa78. 

20526. Mandement au Grand conseil de donner aviâ 
sur la requête présentée au roi par Gharies 
Gamayer, Jacques Morel, Jean François, 
Jacques, GeofiEroy et Jean Drouet, pour ob- 
tenir révocation audit conseil d'un procès 
par eux soutenu au Pariement de Paris et aux 
Grands jours de Bretagne, au sujet des îles 
de Gunault et de Ghanteloup , sur la Loire , 
et du prieuré des Gouëts, dépendant de lab- 
baye de Saint-Sulpice-lès-Rennes. 1 5 janvier 
i53a. 

Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date 
ia 18 janvier 1633 ii. s. Arch, nat., V* ioÂ9' 

20527. Lettres portant que les procès des sujets et 

habitants du comté d*Eu, pendants actuelle- 

ment au Parlement d§ Paris ou à celui de 

Normandie, et ceux qui viendront à se pro* 

duire par la suite, seront jugés défmitive- 

ment par des commissaires du conseil siégeant 

à Rouen, jusqu*à ce que la question de res- 

sort dudit comté soit vidée. Paris, 1 6 janvier 

i53a. 

Enreg. aa Pari, de Roaen, 
Copie da xyif siècle, Arch, nat,, U. 757, 
a' partie, p. 171. 3 pages. 

20528. Lettres instituant François de Marcillac et Jean 

Feu, présidents; Jean Lelieur, Guiliaimie Ga* 
lenge, Nicole Fatin, Jean Lesueur, Baptiste 
Le Gbandelier, René de Becdelièvre, Geof- 
firoy Dupuis et Antoine Postel , conseillers au 
Parlement de Normandie, commissaires spé** 
ciaux pour juger à Rouen les procès des ha- 
bitants du comté d'Eu, dont le ressort est 
litigieux entre le Pariement de Paris et celui 
de Normandie. Paris, 16 janvier i53a. 

Enreg, au Pari, de Rouen, 
Copie da xrïf siècle. Ardi, nat,, U. 757, 
a* p^e, p. 174. 1 page. 



1533. 



1 5 janvier. 



1 6 janvier. 



1 6 janvier. 



~ 320 



20529. Mandement de payer à Pietro Francisque de 

Viterbe 3,000 livres tournois, montant de sa 
pension de deux ans, finis le 3i décembre 
i53a. Paris, 16 janvier i532« 

Original. BibL nat. Pièces orig,, Viterbe, 
vol. 3o3i, p. 3. ■ 

20530. Confirmation de la juridiction de la Cour des 

Aides de Montpellier. Paris, 1 8 janvier 1 53 a, 

Arck. départ, de l'Hérault, B. d55. (Mention.) 

20531. Mandement au Grand conseil de donner avis 

sur la requête présentée au roi par les habi- 
tants de file de Bréhémont, au bailliage de 
Touraine, à lefTet d obtenir continuation de 
raffranchissement de tailles à eux accordé en 
i522 et i5a6. 19 janvier i532. 

Mention dans an arrêt du Grand conseil, en date 
du Î8 février 1533 n. s., portant avis favorable à la 
continuation, pendant htiit ans, dudit affranchisse- 
ment» Arch, nat., V lO^Q* 

20532. Lettres d'évocation d'un procès pendant au bail- 

liage d'Amboise entre Gabrielle TufBer, veuve 
de Léon Barré, et Abel Francboucher, d'une 
part , et René Juvineau , notaire du roi , d'autre 
part. 19 janvier i532. 

Mention dans an arrêt du Grand conseil, en date 
du 26 septembre i53â, Arch. nat., V^ io5o. 

20533. Déclaration de fhommage, rendu par procura- 

tion, de Barbe de Maillot, veuve de Guyon 
de Bérenger, écuyer, capitaine de Talant 
près Dijon, pour la vavassorerie de Rouvres 
et la sergenterie de la Ferrière-sur-Risle (bail- 
liage d'Evreux, vicomte de Couches), prove- 
nant de la succession de feu Robert de Mail- 
lot, son père. Paris, 20 janvier i53a, 

Expéd. orig. Arch. nai., P. 270', cote 4 3 69. 

20534. Mandement au Grand conseil de donner avis 

sur la requête présentée au roi par Émard de 
Thévallè, prieur commandataire du Haut- 
Fay, pour obtenir l'évocation au Grand 
conseil d'un procès par lui soutenu au Par- 



1533. 
1 6 janvier. 



iS janvier. 



19 janvier. 



1 9 janvier. 



ao janvieri 



ao janvier. 



— 321 — 

lement de Rouen, pour raison dudit prieuré. 1533. 

ao janvier i532. 

Mention daiu un arrêt da Grand conseil, en date 
da 22 janvier Î533 n. s. Arch, nat,,V^ 1049. 

20535. Lettres d'évocation d*un procès pendant au ai janvier. 

Parlement de Grenoble entre Claude de Di- 
mières, prieur de « la Loppie », d'une part, et 
Robert de La Tour et Bertrand de La Ver- 
nade, d autre part, ai janvier i53îi. 

Mention dam an arrêt du Grand conseil, en date 
du 25 septembre i53à, Arch. nat., W' io5o. 

20536. Mandement à Guillaume Prudhomme , trésorier ai janvier. 

de l'épargne, de faire payer par le receveur 
ordinaire de Rouen, à Nicolas Picart, secré- 
taire du roi, commis aux comptes des tra- 
vaux faits aux châteaux de Fontainebleau et de 
Boulogne-lès-Paris, la somme de 4, 160 livres 
tournois sur les 1 Àt/ioo livres qui lui ont été 
ordonnées pour le fait de son office durant 
la présente année , spécialement pour la con- 
struction dudit château de Fontainebleau. Pa- 
ris, '2 û janvier iS3i, 

Ori'jinal, Arch. nat,, K. 1170, n* i3. 

20537. Provisions de foffice de sénéchal d'Anjou en 3i janvier. 

faveur de Jean de Daiilon , seigneur du Lude , 
au lieu de Jacques de Daiilon , son père , dé- 
cédé. 3i janvier i532 ^^\ 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 
méoi. aG^ foL 88. Mentionné par le P. Âuselaie, 
Uist. (fèneaL, 3* édil., L Vill, p. 190. 

20538. Lettres de réception du serment de fidélité du i" février. 

cardinal de Lorraine pour le temporel de 
l'archevêché de Reims. Houdan, 1" février 
i53'i. 

Expéd. orig» Arch, nat. , P. 735\ cote a6i. 

20539. Lettres confirmant les précédents édits et dé- 6 février. 

clarations concernant la juridiction de la 

''^ Noos corrigeons la date de iSSg, donnée par ie P. Anselme; cet 
auteur dît qudques lignes plus haut que Jacques de Daiilon mourut en 
i533. D'autre part, le mémorial 3G ne contenait pas de pièces posté- 
ricores h i535. 



laraiiniK. k*riu«ti*. 



322 



Cour des Aides de Mon^ellier. Paris, 6 fô- 1533. 

vrier i53a. 



Arch. dépari. Je VHéraalt, B. 455» (Menlion.) 

20540. Provisions de 1 office de lieutenant principal et 
général d\i siège de Millau et Roquecezière 
en faveur d'Antoine Pinardet, licencié es 
droits. 6 février i53a. 

Mention dans an arrêt du Grand conseil, en date 
du i^^'septemhre iSSS. Arch. nat,, V^ lodg. 

2U541. Mandement au Grand conseil de donner avis 
sur la requête présentée au roi par Jacques Bt 
Mathieu Poste! , à leffet d obtenir révocation 
audit conseil d'un procès par eux soutenu 
au Parlement de Rouen, pour raison de la 
succession de feu Hhomas Postel , leur père. 
6 février i53a. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du iSféerier 1533 n. s. Arch. iiat.j V* ^odQ* 

20542. Déclaration du sern>ent de fidélité de Philibert 

Babou pour le temporel de levêché d'Angou^ 
léme. Paris, lo février i53a. 

Expéd. orig^ Arclu nat*, P. 556\ cote 7^3. 

20543. Lettres portant permission aux marchands fré- 

Ïuentant la rivière de Loire et ses affluents 
e lever, sur les denrées et marchandises 
transportées par lesdites rivières, certaines 
aides déterminées , pour employer les deniers 
en provenant à leurs affaires communes. 
Paris, i3 février i53q. 

Copie du XV II i* siècle. ArcL nat., AD ix. i bis, 
non folioté. 

20544. Provisions de l'office de lieutenant particulier 

au bailliage de Montfort-l'Amaury en faveur 
de René Aligre* i4 février i53a. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du il aeât 1533. Arch. nat., V* loAg. 

20545. Déclaration de ITiommage de Jacques Des Mo- 

lins, seigneur de Rochefort, pour la justice 



6 février. 



6 février. 



lo février. 



i3 février. 



1 à février. 



1 7 février. 



— 323 — 

d^ Archange », au comté de Blois. i "^ février 1533. 

i532, 

Aitc. mxké de: la Chumbre dts Comptes de Bloi$» 
lay. A. ArcL nat., P. i479iibl' g v*. (Mention,) 

20546. Déclaration de foi et hommage de Pierre Glaret , i g février. 

pour la moitié du fief de la Bourande, sis à 
Neufcheiles, mouvant de la Ferté-Milon. Pa* 
ris, 19 février i53a. 

OriginaU Arch, nat., C/iambre des Comptes de 
Paris ^ P. 7, n* aaaA. 

20547. Lettres de relief de surannatjon pour la vérifi- 19 fëvri^r. 

cation , à la Chambre des Comptes de Parb , 
des lettres du i& mai i5q3 (n"" 1764^), 
portant réception de Thommage de François 
d'Ânglure pour la baronnie de Boursault. 
Paris, 19 février iSSa. 

Expéd, orig. Arch, nat,, P. i6a\ cote 5og. 

20548. Provisions pour Philippe « Ypolite » , licencié en a 1 février. 

lois, de Toffice de juge d appeaux du comté 
de Forei. Paris, 2 i février 1 53 a. 

Reça au ParL de Paris, h 2Î avril 1533. Arch, 
nat., X'* 489^1 Plaidoiries, fol, 5 v**. (Mention,) 

20549. Mandement au Grand conseil de donner avis aA février. 

sur la requête présentée au roi par Guy Bou- 
chard, abbé d'Aubeterre, protonotaire du 
Saint-Siège et archiprêtre de Champagnac, 
au diocèse de Périgueux, à Teflet d obtenir 
révocation au Grand conseil d un procès par 
lui soutenu au Parlement de Bordeaux, pour 
raison dudit archiprêtre. *i 4 février i532. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
da 26 mars 1SSS. Aroh. nat. , V lôdg. 

20550. Lettres pcnrtant à 1 , 100 livres par an les gages a4 février. 

de François de Uangest , capitaine du Louvre , 
en dédommagement de ioflice de bailli et 
capitaine dXvreux dont il s'est démis, a 4 fé- 
vrier jS3a. 

Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc, 
mém. a G, fol. 61 v*. Arch, nat,, PP. 1 ig , p. i3. 
(Mention), 

Bibl, de Rouen, ms. hebev 5S70, t. XIV, 
fol. 56 Y*. (Mention,) 



— 324 ~ 

20551. Lettres renouvelant Térection en offices des 1533. 

greffes civil et criminel de la prévôté de Paris , 37 février, 
et les provisions desdits offices en faveur de 
Nicolas de Neuville, chevalier, seigneur de 
Villeroy, avec survivance pour Nicolas, son 
fils, âgé de huit ans. Paris, a 7 février i53a. 

Copie di^ temps, Bibt. naL, ms. fr. 55o3, 
fol. 138. a pages ^'^ 

20552. Mandement aux conseillers de la gi^and chambre 27 février. 

des enquêtes du Parlement de Paris, députés 
sur le fait de la réunion du domaine, pour 
observer le contenu des lettres données en 
faveur de Nicolas de Neuville et de son fds, 
Paris, 3 «7 février i533. 

Copie da temps, BibL nat., rns. fr. 55o3, 
fol. 137 y*. 1 page i/3. 

20553. Déclaration de foi et hommage de René de 37 février, 

Pont-Bellenger pour le fief de Coulouvray, 
autrement dit le fief du Pont-Bellenger, en la 
paroisse de Coulouvray, mouvant de M ortain 
en un quart de fief de chevalier. Paris , 2 7 fé- 
vrier 1 533. 

X 

OriffinaL Arch, nat.. Chambre des Comptes de 
Paris. P. 368\ rï* U^i. 

20554. Déclaration de Thommage de René de Pont- 37 février. 

Bellenger, écuyer, pour le quart de la ba- ' 
ronnie de Montbray (bailliage de Gaen, vi- 
comte de Vire), à lui échu par suite du décès 
de François de Pont-Bellenger. Paris , 2 7 fé- 
vrier i533. 

Expêd. orig, Arch. tîat,, P. 373*, cote 5638. 

20555. Déclaration de Thommage rendu par Adrien :»b février. 

Le Loutrel, écuyer, au nom d'Adrien Le 
Loutrel, écuyer, son père, pour la seigneurie 
de Saint-Aubin (bailliage d'Evreux, vicomte 
de Beaumont-le-Roger) , échue audit Adrien 



(^) Le même manuscrit doniiR plus loin (fol. i3i), mais sans U date, 
la cresignadon dudict greOe, à condition de survivance, au prouflTict du 
iik dudict s' de Villeroy •. 



— 325 



père, par suite du déchs de Christophe Le 
Loutrel, son père. Paris. 28 fi^vrier i53a. 

Expéd, orig, Arch, nat,, P. 270', cote ^257. 

20556. Edit de création d un office d'avocat fiscal en 

la chambre du conseil et cour souveraine de 
Dombes, établie à Lyon. Paris, février i53q. 

Enreg, na Gmnd conseil , le 2^ avril 1533, Arch. 
nat,, V* 10/I9. 

20557. Lettres de légitimation accordées à Robert 

d'Auffreville, fils naturel de Jacques d'Auffre- 
ville et de Jeanne Letout, du bailliage de 
Chartres. Paris, février i53q. 

Enreg, à la Chancellerie de France, Arch, nat, , 
Trésor des Chartes, JJ. a46, n* 344» iol. 71. 

20558. Lettres de légitimation accordées à Claude Ca- 

riolis, fils naturel de Jean Cariolis, prêtre, 
protonotaire du Saint-Siège apostolique, et 
d'Elise Roche, du comté de Provence. Paris, 
février i532. 

Enreg, à la Chancellerie de France, Arch, nat,, 
TiTsor des Chartes, JJ. a46, n" a43, fol. 70 v*. 

20559. I^ettres de naturatité accordées k Domingo de 

Alienaguyn , maître charpentier, natif de To- 
loseta en Espagne , établi à Caumont en Gon- 
domois. Paris, février i532. 

Enreg, à la Chancellerie de France, Arch. nat,. 
Trésor des Chartes, JJ. 246, n' 228, fol. 64. 



15^3. 



' evner. 



Février. 



' evner. 



Février. 



1" mars. 



20560. Lettres relatives à la levée des tailles et frais 

des cotisations dont la levée devra être faite 
par terroirs et juridictions, conformément à 
fordonnance de Charles VIII, de 1 483. Paris, 
1" mars iSSq. 

Arch, départ, de f Hérault, C, Etats de Lan- 
guedoc, Procès-verbaux, j533. (Mention,) 

20561. Provisions de l'office d'essayeur de la Monnaie 4 mars. 

de Tours pour Eloi Michel, sur la résigna- 
tion de Pierre Castel. Paris, 4 «mars i532. 

Vérifiées à la Cour des Monnaies, le i5 mars sui- 
vant, Arch. nat,, Z** 548. (Mention.) 

20562. Mandement au bailli de Vermandois de ne 1 4 mars. 



~ 326 — 

point comprendre la ville de Ghâlons parmi 1533. 

celles du bailliage qui doivent verser au tré*- 
sor ]a moitié de leurs deniers communs, mais 
de la laisser jouir de la totalité de ses deniers , 
dons et octrois, pour les employer à la réfec- 
tion des remparts. Fère-en-Tardenois , 1 4 mars 
i532. 

Arch. de la ville de Châloiu (Marne) , E£. Forti* 
fications. 

20563. Provisions de ioffîoe de iieutaoant du bailli de aa mars. 

Bergerac, aux lieux de Beaumont et de Mo- 
liëres, en faveur de Jean CbaniUiac. as mars 
i53a. 

Mention dans un arrêt da Grand conseil , en date 
da 18 octobre i53à, donné entre ledit Chanilhac 
et Bertrand Monstrual (voir ci-après, an ai février 
i534 n. s.). Arch, nat., V* io5o. 

20564. Mandemeot de payer sur le Trésor, en pré* ad mars. 

sence du premier et du second président 
de la Chambre des Comptes^. Aymar Nicolaî 
et Jean Briçonnet, chevaliers, /ioo livres 
tournois à Léonard de Rombo , eu déduction 
de ce qui lui est dû. Marie, a4 mars i53a. 

Original, RibL ntU., Piècet orig», val, 3109 
(doss. 47970). Nicolay, p. 8. 

20565. Provisions en faveur de Charles de Roye, comte 3 avril. 

de Roucy, gentilhomme ordinaire de la 
chambre du roi, de Toffice de capitaine et 
bailli de Chaumont-en-Bassigny, en rempla- 
cement de Gabriel de Lignac, décédé. Châ- 
teau-Thierry, 3 avril i53a. 

Arrêt d'enregistrement aa Pari, de Paris, du 
a décembre 1533. Arch. nat., X'* 4896, Plai- 
doiries, fol. 97. (Mention,) 

20566. Lettres en faveur de Pierre de «Cossil», dit Avril. 

Agaffin , maître de la Monnaie de Villeneuve- 
lès-Avignon , le rétablissant dans ses fonctions , 
à la suite de la révocation et des poursuites 
dont il avait été Tobjet de la part d'Etienne 
Robin, général des monnaies du pays de Lian- 



— 327 — 

guedoo, parce qtt*il s'était absente «pour le 1533. 

grand danger de peste «. Meaux, avril 1 53a« 

Imp, Roger Vallentin, Piem de ■ Coacili » el la 
maittûe de Taêeliet de Villeneuve (ÎM 1-1 533), 
dans r Annuaire de la Société française de Rumti- 
matique^ t. XV, 1891, p. a6A-a^6. (iVaprès ane 
copie de i535.) 

20567. Lettres de légitimation accordées à Marguerite Avril. 

de Louby, femme de Millet Rongnard , dit la 
Vigne, sommelier de paneterie de bouche, 
fille naturelle de feu Girard de Louby et de 
Guillemette Tbieullier. Meaux, avril i53a. 

Enreg» à la Chancellerie de France^ Areh^ nat. 
Trésor des Chartes g JJ. a46i n* 320, fol. 96. 

20568. Lettres de sauf-conduit délivrées à la duchesse 2 1 avril. 

de Savoie, qui devait traverser la FVance pour 
se rendre en Espagne. Fontainebleau, a 1 avril 
i533. 

OriginaL Turin» Arck* di Stato, Negoùaiioiii , 
Fnincia, maa» I, n* 3i . 

20569. Déclaration de foi et hommage de Jean Breton , a 1 avril. 

s' de Villandry, secrétaire des finances du 
roi , pour la seigneurie de Colombiers [paroisse 
de Villandry), mouvant de Tours. Fontaine- 
bleau, ai avril i533. 

Original. Arck» nat,. Chambre des Comptes dé 
Paris, P. i3, n* 44a3. 

205/0. Lettres portant mainlevée du temporel du 22 avril. 
prieuré de Monnaie en faveur de Pierre de 
Bérard [akàs Béral). 22 avril i533. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du 3 octobre IMà, Arch, nat*, V^ io5o. 

20571. Déclaration de foi et hommage de Guillaume 24 avril. 

de Tilly, prêtre , comme procureur de Benoit 
deLaunay, prêtre, s' de Gricqueville, pour le 
fief de Lysambardière, dit Carbonnel (pa- 
roisse de Coquainvilliers), mouvant de la vi- 
comte d*Auge. Fontainebleau, 2 4 avril 1 533. 

Original Arch. nat%. Chambre des Comptes de 
Pans, P. 264V n* io58. ^ 

20572. Don à Philippe de Galonné, baron d'Alembon , jS avril. 



— 328 — 

guidon de ia compagnie du dauphin, des 1533. 

droits seigneuriaux qui pourront échoir au 
roi à cause des terres et seigneuries* de Cour- 
tebonne, Bouveiinghem , Aiembon, Herme- 
linghem et Licques, au comté de Guines, 
appartenant audit Philippe et à son frère An- 
toine de Galonné, et qui sont sur le point 
d'être adjugées par décret, a 5 avril i533. 

Renouvellement de ce don, le 23 octobre 1538, 
Arch, nat.. Acquits sar l'épargne, J. 963, pi. i5, 
11'' 33, anc. J. 961, a" 'j 53. [Mention,] 

20573. Lettres de renouvellement de la commission 27 a;ril. 

donnée à Pierre de Monfault, président au 
Parlement de Rouen , et au s^ de Rabodanges , 
valet tranchant ordinaire du roi, de recouvrer 
les deniers de la charge de Normandie. Gien , 
27 avril i533. 

Copie collât, dn \vi* siècle. Bibl, nat,. Pièces 
orig, , vol. 1 996 , Monfault , p. a 1 . 

20574. Mandement à la Ghambre des Gomptes du 28 avril. 

Dauphiné de foui^nir à François Vachon les 
titres qui lui sont nécessaires pom' laccom- 
pUssement de la mission qui lui est confiée, 
de rechercher les droits de lods et ventes dus 
au roi en Dauphiné. Fontainebleau, q8 a\Til 
i533. 

Enreg, à la Chambre des Comptes de Grenoble. 
Arch. de l'Isère, B. 3909, foi. a^S. 

20575. Lettres de don à Jacques de Varade, avocat au Avril. 

Parlement de Paris, des biens de feu Lau- 
rent Breton, natif d'Italie, non naturalisé 
français, échus au roi par droit d'aubaine. 
Meaux, avril i533. 

Enreg, à la Chancellerie de France. Ardt, nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. 2^6, n' 283, fol. 84 \'. 

20576. Lettres érigeant en fief sous le nom de « Mau- Avril. 

han » des terres faisant partie de la sei- 
gneurie dlstres, acquises de Michau Fois- 
sart, seigneur du lieu, par Ilugon Bompar, 
bourgeois d'Aix en Provence. Fontainebleau, 
avril i533. 

Enrerj, à la Chancellerie dt' France. Arch nat , 
Trésor des Chartes, JJ. 246, n' 23 1, fol. 64 v\ 



— 329 — 

20577. Lettres de nattiralité accordées à Barthélémy 1533. 

d*Ell>ene , bourgeois de Florence , établi à Paris Avril, 

et marié à la fille de Julien Bonacorsi , notaire 
et secrétaire du roi , trésorier et receveur gé- 
néral des finances en Provence. Fontaine- 
bleau, avril i533. 

Enreg. à la Chancellerie de Fmnce. Arch, nul. . 
Trésor des Chartes, JJ. a 46, n* 392, fol. 1 19 v'. 

Bibl. nat. Armoires de Baluze, t. XVIII, 
fol. 338. (Mention,) 

20578. Mandement k Jean LuiHier, président de la 3 mai. 

Chambre des Comptes de Paris, le chargeant 
d'assister à Ja réception et à la distribution 
des deniers. Bourges, 3 mai i533. 

Bibl nat.. Portefeuilles de Fontanieu , vol. a43. 
[Mentionné dans la pièce du 6 juillet 1537.) 

20579. Déclaration de Thommage de Jacques de Be^u- i3 mai. 

fort, comte d*Alais, pour le marquisat de 
Canilhac et autres fiefs sis en Rouergue et 
Gévaudan, le comté d'Alais, les baronnies 
d*Ânduze , Bagnols , et autres fiefs sis en Lan- 
guedoc , la vicomte de Valernes et autres fiefs 
sis en Provence, la baronnie d'Aubusson et 
autres fiefs sis au duché d'Auvergne. Beau- 
regard en Auvei^ne, i3 mai i533. 

Copie coUat, da 15 janvier i5U0 n. .f. Arth, 
nat., P. 570', cote 3796 ter. 

20580. Provisions de ToflBce de procureur du roi en la 17 mai. 

sénéchaussée de Carcassonne, au siège de 
Béziers , en faveur d'Amaury Mercier. 1 7 mai 
i533. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du 30 octobre 153Ù. Arch, nat., V io5o. 

20581. Provisions des offices de bailli et clavaire du a6 mai. 

bailliage de Borne en faveur de Jean de Pio- 
lenc, seigneur de Saint-Julien. Lyon, 26 mai 
i533. 

Mention dans un arrêt di Grand conseil, en date 
da i9 juin 1536. Arch. nat., V^ io5i. 

20582. Mandement aux maire et échevins de Bourges 28 mai. 

de payer, sur la seconde moitié des octrois de 



lltlKIM>«lll •ArlUlAI»., 



^ S30 — 

l*annéè , k pèviràon du professeur en k facullé 1533. 

de droit de TUniversîté de cette ville. Lyon , 
a8 mai iS33. 

OkyÎRcf. Artk, mMnicip. de Bourges, AA. i3. 

20583. Lettres autorisant les habitants de Thiers à s'im- 3i mai. 

poser extraordinairement , durant dix années , 
et à mettre une surtaxe sur les objets de con- 
sommation, pour en employer le produit à 
la réparation des murailles, ponts et fossés 
de la ville. Lyon, 3 1 mai 1 533. 

Original. Arch. municipales de Thiers (Pay-de- 
Dôme). 

Imp, OômM&Htcètiion de M. SabA-Joanny au 
Candie des Traoamx kistêri^uês, Hivse du Sociéiés 
savantes, iii-8% i865, t. I, p. 17g, 199. a pages. 

20584. Mandement au Grand conseil de donner avis a juin. 

sur la requête des habitants du plat pays de 
Télection de Doullens, tendant à obtenir quit- 
tance de la somme par eux due au roi pour 
Tannée iSay, et diminution de tailles pour 
dix ans. a juin i533. 

Présenté au, Grand cansM, le %5 septembre Î63à, 
Arch, nat,, V* io5o. (Mention») 

20585. Lettres de cf>éanoe pour le f de Lyremont, dé- 1 1 juin. 

péché auprès de Tempereur Gharles-Quint 
par la reine de France , sa sœur. Saint-Chef, 
] I juin i533. 

Original, Arok. imp, de Vienne (Autriche), non 
coté. 

20586. Provisions de Toffice de châtelain de Saint-Sym* 1 5 juin. 

phorien-d*Oz6n en Dauphiné, en faveur de 
Jean Audîbert, dit du Buisson. l«yon , 1 5 juin 
i533. 

Enreg. au Pari, de Grenoble, le 12 novembre 
iSSS. Arèh. iè t Isère, B. 3a af , fol. 1 . 3 pagcrs i/a. 

20587. Provisions d*un oflSce d*éla en Télection de aajuin. 

Rouen en faveur de Nicolas de La Place, sur 
la résignation faite à son profit par Jean Le 
Vault. Lyon, ai juin i&33. 

Vérifiées parles généraux des finances, le 3 juillet 
suivant. 

Enreg. h 13, à la Cour des Aides de Normandie. 



— 331 — 

AnL dfs (tt Sfiiikê-ltfirlmrê , M4mçnHu^t V vqL, 1533. 

fol. 77, i p9gç i/a. 

20588. Provisions de roflice de notaire royal en la a 3 juin. 

sénéchaussée de Lyon pour Louis Leblanc, 
en remjdaeement de François Foumet. Lyon , 
Q 3 juin i53â. 

Çopi0 du xvi' $ifçb* 4rcà, du Rh^nf, rM. des 
ùuimuUiotu de la sénéchuussèe , Livre du roi, fo). a 5. 

20589. Lettres portant que, par provision et jusqu*à a6 juin. 

nouvel ordre , les ordonnances sur le fait des 
gabelles seront observées au duché de Bour- 
bonnais, pour les greniers de Moulins et de 
Montluçon, et les chambres à sel en dépen- 
dant, comme dans le restant du royaume, et 
supprimant la ferme du sel distribué extra- 
ordinairement, appelée «boutehors». Lyon, 
a6 juin i533. 

CopÎÊ eollat, dejtvrim* iS3à a. «. , tign^ Bohier. 
Arch. nat,, suppL du Trésor des Chartes, J. 83a, 
n'6. 

20590. Lettres d'évocation dun procès engagé jBntre a 6 juin. 

Jean du Peyrat, lieutenant général du séné- 
chal de Lyon, dune pari, et Marguerite 
Miro , veuve d*Etienne Serre , et François du 
Périer, tuteurs des enfants n^ineur$ de feu 
François Dupré, secrétaire du roi. a 6 juin 
i533. 

Mention dfuis un anét dm Grand conseil, en date 
du H juillet mu. Areh. Wlt., Y IQbQ. 

20591. Mandement au trésorier de Tépa^gne de payer a 8 juin. 

à Marie d'Albret, comtesse de Neyers, ayant 
la garde-noble de son fils François de Glèves, 
comte d*Eu, 100 écus d*or, montant dune 
année de la redevance qu elle d^ait mi roi , 
pour fexereice de cette garde. Lyon, 98 juin 
i533. 

OrigmaL BikL mut,. Pièces arif,, vol. 787, 
Qèves, p. 55. 

20592. Mandement au Grand, conseil de donner avis 39 juin. 

sur la requête présentée au roi par Jeanne 
d* Ançéysjuxft^ , h i«&t d'obtenir Tévoeation 

/li. 



— 332 — 

audit conseil de procès par elle soutenus au J533. 

Parlement de Toulouse, pour raison de la 
succession du feu seigneur de Mirandol. 
29 juin i533. 

Mention dans an arrêt da Grand conseil, en dùte 
du. 29 octobre 1533, Arch. nat., V^ 1049. 

20593. Lettres de don à Jean d'Estouteville , s' de Ville- Juin. 

bon , bailli de Rouen , et à Charles Tiercelin » 
s' de la Roche-du-Maine, gentilshommes de 
la chambre du roi , de tous les biens de feu 
Catherine Marchai, veuve de Jean Galle, con- 
fisqués par arrêt du Parlement, à partager 
entre eux par égale portion. Lyon , juin 1 533. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a^G, n" 268, fol. 81 . 

Enreg. à la Chambre des Comptes, le 3 février 
i53ù n. s., anc. mëm. 3 G, fol. 88. Arch. nat., 
PP. 119, p. 19. [Mention.) 

Bibl. nat,, ms. fr. 3i4o5, p. 339. (Mention.) 

20594. Lettres de don à Isabeau et Marquise de Sis- Juin. 

sonne, filles de feu Jeanne d'Oisillon, de tous 
les biens de leur mère, échus et adjugés au 
rai par sentence du bailli d*Amboise , en vertu 
du droit d'aubaine. Lyon, juin 1 533. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. 346, n* 395, fol. 120. 

20595. Lettres de légitimation accordées à CMivier Juin. 

Chatard, écuyer du diocèse de Lyon, fils 
naturel de feu Jean Chatard, écuyer, et de 
Marguerite Simon, habitants de Saint-Lau- 
rent-de-Chamousset. Lyon , juin i533. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat. , 
Trésor des Chartes, JJ. 3/46 . n* 366 , fol. 80 v". 

20596. Lettres de légitimation accordées à Michel Juin. 

Daubière, prêtre, licencié en droit canon, 
fils naturel de Michel Daubière, prêtre, et 
d'Antonie Charipaud , veuve d*Antoine AUot. 
Lyon, juin i533. 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. 346, n' 276, fol. 83. 

20597. Lettres de naturalité accordées à Luxembourg Juin. 



— 333 — 

(le Gabiano, iibraire, demeurant à Lyon, 1533. 

natif de la ville d'Asti, neveu par sa femme 

de Benoit Gaulteret , apothicaire du roi. Lyon , 

juin i533. 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch, nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a 46, n' 367, fol. 80 v'. 

20598. Lettres de légitimation accordées à Louis Fa- Juin. 

bri (Lefèvre), prêtre, fils naturel de Jean Fa- 

bri, aussi prêtre, et de Marguerite Teyssier. 

Lyon, juin ]533. 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a46, n' da4« fol. 139 v*. 

20599. Lettres autorisant le marquis de Saluées à 5 juillet. 

aliéner des parties de son domaine, jusqu'à 
concurrence de 3,000 écus de revenu par 
an, sous la réserve de la suzeraineté du roi 
sur les portions aliénées. 5 juillet 1 533. 

Arch, de V Isère, Chambre des Comptes de Gre- 
noble, in vent, des titres de Saluées. (Mention.) 

20600. Don à Louis du Retour, servitem* d'Anne de 10 juillet. 

Montmorency, grand maître et maréchal de 
France, de a 00 livres tournois venues à la 
couronne par droit d'aubaine dun étranger 
décédé h Carcassonne sans héritiers. Riom, 
10 juillet i533. 

Original. Bibl, nat.. Pièces orig,, vol. 1979, 
Molard, p. 3. 

20601. Lettres de renouvellement de la commission , a3 juillet. 

donnée à Jean, de Calvimoot, président au 
Pariement de Bordeaux, et au seigneur de 
Bonnes , conseiller et maître d'hôtel ordinaire 
du roi , de recouvrer les deniers de la charge 
de Guyenne , qui seront envoyés au Louvre à 
Paris. L'Hôpital d'Aubrac, a 3 juillet i533. 

Copie collât, du xvi' siècle. Bibl, nat.. Pièces 
orig,, vol. 675, Calvimonl, p. i. 

^0602. Commission à Falco d'Aurillac, président au 23 juillet. 
Parlement de Grenoble , et à Guignes GuiH'rey , 
s' de Boutières, de procéder au recouvrement 
des deniers de la généralité de Dauphiné, 
pour le quartier de juillet -septembre et oc 



— 334 -- 

tobre-décembre de cette année» et de les en- 1533, 

voyer à Paris au château du I^uvre. L'Hôpital 
d'Aubrac, 23 juillet i533. 

Em^g. aa Pari, de Grenoble, le 7 novembre 
15S3. Arch. de l'Itère, B. 2909, fol. 378. 

20603. Lettres de naturalité accordées à Pierre Milot, Juillet. 

natif de la Roche en Faucigny (Savoie), établi 
et marié à Lyon depuis vingt ans. Le Puy, 
juillet i533.' 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arck» nmL, 
Trésor de$ Chartes, JJ. a/i6. n* 464 1 foL i4i' 

20604. Provisions d un office de notaire et secrétaire du 1" août. 

roi, en faveur d'Antoine Béranguier, l'août 
i533. 

Présentées «a Grand conseil, le i2 novembre 

Bibl. de l'Arsenal, ins. 5169, fol. 1 la v*. (Men- 
tion. ) 

20605. Déclaration du serment de fidélité de Jean des 3 «oût. 

Prés pour le temporel de Tévêché de Mon- 
. tauban. Toulouse, 3 août i533. 

Expéd. orig, Arch. nat,, P. 556\ cote 7^9. 

20606. Déclaration de Thommage de Jean Larche- à août. 

vcque, écuyer, pour la baroimie de Soubise 
(sénéchaussée de Saintonge, châtellenie de 
Saint-Jean-d*Angély). Toulouse, 4 août i533. 

Expéd. orig. Arch. nat, P. 556\ cote 760. 

20607. Don à Louis du Retour, Jean Champion, Jean 6 août. 

Lemoine et Artus Charlemagne, valets de 
chambre de M. le Grand mattre , de la moitié 
des biens meubles et immeubles de feu Guil* 
laume Besançon, condamné à mort et k la 
confiscation par arrêt du Paiiement de Tou- 
louse, pour ses vols, pillages et concussions. 
Montgiscart, 6 août i533. 

Arch. nat. , Acquits sar Tépargne, J. 96a , n* a5 , 
anc. J. 061, n* i38. [Mention sur im rae d'expé- 
dition ou 1 5 juin 1 S37. ) 

20608. Déclaration de foi et hommage de Jean de 7 août 

Lévis, dievalier, a' de Châteaumorantt con- 
seiller du roi et gentilhonune de la diamhre , 



— 335 — 

pour ies seigneuries de Boisvert« de Mau- 1533. 

vemet , d' Aodes et la terre de Cbinière » mou- 
vant du duché de Bourbonnais, et du comté 
de Fores. Touionse, y août i533. 

Qriginul. Arch, mit.. Chambre dn Comptes de 
Pcm. P. i4,iiM9i4. 

20609. Lettres attribuant 365 livres de gages à Jean . g août. 
d*Albon, s' de Saint-André, chevalier de 
Tordre, sénéchal de Lyon. 9 août i533. 

Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 
méai.. a G, foL 79 V*. Ardi, aat,, PP. 1 19, p. 17. 
(MentÙM.) 

BibL nat.^ ms. fr. 2i4o5| p. âii. [Mention.) 

20610. Provisions en fayeor de Jean Fabri, Uoencié es 19 août, 

droits, de l'office de lieutenant général du 
juge de SoHmiières. 19 août a 533. 

Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date 
du 22 octobre Î533, donné entre Gaillard Combes 
et ledit Fabri (voir 35 juillet i53a n* aoM4), et 
portant adjudication provisoire dudit office audit 
Combes. Arch. nat, V' 10&9. 

20611. Lettres de souftance de faire foi et hommage 19 août 

accordées à François Bérard, écuyer, s' de 
Bleré et de Chissé (Chissay), encore mineurs, 
pour lesdites seigneuries, mouvant de Toiu*s, 
et pour les fiefs de Barbes (paroisse de Chis- 
say), Bergeresse (paroisse deChisseaux)^ etc. , 
et la 'seigneurie du Plessts-Limousioe, meu-' 
vant d^ÂmbcHse, jusqu'à ce qu'à ait atteint sa 
majorité. Montpellier, 19 août i533. 

Original. Arch. nat., Chamhn des Comptes de. 
Paris, P. 716, n* ^67. 

20612. Provisions de l'office de lieutenant des élus d'A- ao août. 

lençon en la vicomte d'Argentan et Exmes , 
en faveur de Noël Le François, présenté 
par le roi et la reine de Navarre* no août 
i533. 

Mtmtion dansvn airêt da Grand conseil, en date 
du 8 mai iôSU. Arch. nat., V^ i^5o. 

206 13. Lettres pointant déchaîne en faveur de Jean de 27 îu)ùt. 

La Barre, gouverneur, prévôt «t inôUi de 






— 336 — 

Paris, ayant, comme premier gentilhomme 1533. 

de la chambre, les clefs des coffres des pierre- 
ries et joyaux de la com'onne, de toutes les 
réclamations qui pourraient lui être faites à 
Tavenir, à lui ou aux siens, touchant lesdites 
pierreries et joyaux. Nîmes, 27 août i533. 
Lettres semblables et plus explicites. Nîmes, 
28 août i533. 

Copies du temps dans un inventaire des pierreries 
de François Z"". Arch, nat., J. 9^7, n* 4. 

20614. Lettres permettant au roi de Navarre de trans- a8 août. 

porter chaque année d'Allemagne en Béarn, 
en passant par la France, 10,000 marcs de 
coupelles d'argent destiné à être monnayé. 
Nîmes, 28 août i533. 

Copie authentique du 30 décembre 1536, soas le 
sceau aux contrats de Bordeaux, Ane. Trésor des 
Chartes de Lorraine, lay. France I, n' 192. Bibl. 
nat,, ms. Lorraine 201, fol. 81. 

20615. Lettres de légitimation accordées à Raymond Août. 

Cot, prêtre, fils naturel de feu Pierre Cot et • 

de Jeanne de Tastet, de la sénéchaussée de 
Toulouse. Toulouse, août i533. 

Enrcg. à la Chancellerie de Fiance. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. 246» n* 365, fol. 1 1 1 . 

20616. Lettres de légitimation accordées à Ëlie Du Août. 

Rieu, fils naturel de Jean Du Rieu, et de 
Marie de La Vernhe, de la sénéchaussée de 
Toulouse. Toulouse, août i533. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat., 
Tiéiordes Chartes, JJ. 2^6, n" 364» fol. 111, et 
n" 467, fol. i42. (Double.) 

2061 7. Lettres de légitimation accordées à Jacques Es- Août. 

cudyé, fils naturel de Jean Ëscudyé et de 
a Guirentine » Delpuech, de la sénéchaussée 
d'Agénais. Toulouse, août i533. 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, nat. , 
Trésor des Chartes, JJ. 2^6 , n* 3i2, fol. 94. 

20618. Lettres de légitimation accordées à Pierre Août. 

Fabri, marchand et habitant de Tlsle-Jour- 



— 337 — 

dain, fils naturel de Lancelot Fabri, à pré- 1533. 

sent prêtre. Toulouse, août i533. 

Enrtg. à la Chancellerie de France, Arch. nut., 
Trésor des Charles, JJ. 3^6, n* 358, fol. i lo. 

20619. Lettres de légitimation accordées à Nicolas de Août. 

Foix, fils naturel de maître Dominique de 
Fois, bachelier en droit, habitant de Tou- 
louse, et de Jeanne de La Faigne. Toulouse, 
août i533. 

Enreg, à la Chancellerie de France, Arch. nat. , 
Trésor dt's Chartes, JJ. a 46, n* 36 1, fol. iio v*. 

20620. Lettres de légitimation accordées à Léonard Août, 

Monsors , fils naturel de Jean Monsors et de 
Françoise de Longargue, de la sénéchaussée 
de Cahors. Toulouse, août i533. 

Enreg. à la Chancellerie (te France. Arch, nat... 
Trésor des Chartts, JJ. a 46, n* 3aa , fol. 96 v*. 

20621. Lettres de légitimation accordées à Guillaume Août. 

Pinedon, fils naturel d'Antoine Pinedon et 
dWnnette Monteil, du pays d'Auvergne. Tou- 
louse, août i533. 

Enrtg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a46, n* 3 18, fol. 94. 

20622. Lettres de légitimation accordées à Bernard Août. 

Roais, fils naturel de Bernard Roais, prêtre, 
et d'Isabelle Dufaux, de la sénéchaussée de 
Toulouse. Toulouse, août i533. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. mit.. 
Trésor des Chartes, JJ. a 46, n* 3a 1, fol. 96 v'. 

20623. Lettres de naturalité accordées à Jacques Cham- Août. 

pery, natif de Savoie, établi à Clermont-Fer- 
rand. Toulouse, août i533. 

Enieg. à la Chancellerie de France, .ire h. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a46, n* 317, fol. 95. 

20624. Lettres confirmant les privilèges des habitants Août. 

de Gallargues, et spécialement le droit d'avoir 
des consuls. Bize, août i533. 

Original. Arch. mnnicip. de Gallargues [Gard], 
AA. 1. 

20625. Confirmation de lettres données par les prédé- Août, 
n. 43 



— 338 — 

cesseurs du roi, en faveur de Giraud Roux 
et de feu Jean Roux, son frère, de Carcas- 
sonne* Montpellier, août 1 533. 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat. 
Trésor des Charles, JJ. a46, n* 344, fol. 107 v*. 

20626. Lettres de naturalité accordées à Gabriel , baron 

de Lech (Lecce), gentilhomme napolitain, 
en récompense des services rendus à la FVance 
pendant les guerres d'Italie, sous Gharies VIfl 
et Louis XII. Montpellier, août i533. 

Copie du XVI* siècle, Arch, de l'Isère, B. 3 a 83. 
5 pages. 

20627. Provisions de loffice de capitaine et garde du 

château de Montmerle, en faveur de Jean 
Rosset. 1* septembre i533. 

Mention dans nu arrêt da Grand conseil, en date 
da 2 août 1536. Arch, nat., V io5i . 

20628. Provisions d'un office de garde des ports, ponts 

et passages de la ville de Lyon , en faveur d'An- 
toine Bar. 2 septembre i533. 

Présentées au Grand conseil, le â mai 153Ù. 
Arch. nat., V* io5o. (Mention,) 

20629. Mandement à tous les baillis, sénéchaux et 

autres juges royaux, de prêter aide et assis- 
tance à Jean de Pierrefitte, élu sur le fait des 
tailles en l'élection du Bas Auvergne, com- 
missaire pour la levée des deux décimes ac- 
cordées au roi sur tous les bénéfices du 
royaume de France, par bulle du pape. Avi- 
gnon, à septembre i533. 

Original. Arch. nat., suppl. da Tré:or des 
Chartes, J. 93g, n* 16. 

20630. Mandement au sénéchal de Rouergue, à Anne 

Du Prat, s' de Verrières , gouverneur de Cler- 
mont, et h Etienne Du Bourg, lieutenant de 
la châtellenie d'Usson, de répartir et lever 
sur le Haut et Bas Rouergue et sur le comté 
de Rodez 65,9a 9 livres 19 sous 9 deniers 
tournois, pour leur part de 3, 06 1 ,000 livres 
imposées sur tout le royaume, plus 685 livres 



1533. 



Août. 



I*' septembre. 



a septembre. 



A septembre. 



à septembre. 



339 



i septembre. 



à ftaptembçe. 



5 septembre. 



pour ies frais des commissaires. Avignon, 15«33. 

^ septembre i533. 

Copie du XYi* siècle, Arch. dtpart. de VAveyron, 
C. iaa4« fol. i v*. 

20631. Pouvoirs des commissaires du roi aux Etats de 
Languedoc, convoqués au Pont-Saint-Elsprit 
pour le I a novembre. Avignon , Ix septembre 
i533. 

Copie dm xri* siècle. Arch, €lép€ni, de F Hérault, 
C. États de Langaedoc, Recueili des lettres et actes 
f/cf commissaires du roi aux Etats, i533. 8 pnges. 

20632. Pouvoirs spéciaux des commissaires du roi aux 
Etats de Languedoc pour le renouvellement 
du bail de l'équivalent. [Avignon, 6 sep- 
tembre] 1 533. 

Copie du XV i' siècle. Arck, départ, de l'Hérault, 
C. Etats de Langaedoc, Recueils des lettres et actes 
des commissaires du roi aux Etats, i533. 3 pages. 

20633. Lettres adressées au cardinal de Gramont, 

évéque de Tarbes, touchant la quote-part de 
son diocèse pour ia taxe établie sur le clergé. 
Avignon, 5 septembre i533. 

Original. Bikl. naL, mi. fr. ao436, fol. ^a. 

20634. Mandement au Grand conseil de mettre pro- 

visoirement Jean François en possession de 
lofTice de garde du sceau du Parlement do 
Provence, dont il a été pourvu par le roi, 
le 3 novembre 1 53 1 (n* 2oa85). 5 septembiv 
i533. 

Mention dmu un arrêt du Grand conseil, en date 
du d 6 septembre i53U, Arch. nat., V loDo. 

^Oo35. Lettres portant convocation des consuls dWlais 
pour les États de Languedoc, qui se tien- 
dront au Pont-Saint-Esprit, le 1 1 novembre 
prochain, à leffet de faire le bail et déli- 
vrance de la ferme de Téquivaient du pays 
de Languedoc pour trois années. Martigues , 
31 septembre i533. 

Original, Arch, fnunicip, d'Alais{Gard) , liasse 3 , 
zUOoo. Lettres de légitimation accordées à Jacques Septembre. 

43. 



5 septembre. 



2 1 septembre. 



340 



Réau, dit Fleury, fils naturel de feu Fleury 
Réau et de Françoise Moudin, de la Ro- 
chelle. Avignon, septembre i533. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a46, n* Syg, fol. ii4 v*. 

20637. Lettres de naturalité accordées à François de 

I^a Salle , natif d'Avignon , fils de Clément de 
La Salle, écuyer, bourgeois d'Avignon , au ser- 
vice du roi. Avignon, septembre i533. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat. , 
Trésor des Chartes, JJ. 346, n* 4o8, fol. ia5 v*. 

20638. Provisions de Toflice de greffier au bailliage du 

Palais pour Simon Badoux, au lieu de Si- 
mon Guillot, décédé. Gardanne, 3 octobre 
i533. 

Registre da xvi' siècle. Bibl. nat., ms. fr. 5ia4. 
(Mention, dans les lettres de provisions du succe5- 
seur de S. Badoux, du 3i janvier i535 n. s., 
n* 7494.) 

20639. Provisions d un office de garde des ponts, ports 

et passages de Lyon , en faveur de Jean d* An- 
jou. 3 octobre i533. 

Présentées aa Grand conseil, le à mai i53U ^'L 
Arch. nat., V' io5o. (Mention.) 

20640. Lettres de réception du serment de fidélité 

d* Augustin Trivulce, cardinal-diacre du titre 
de Saint- Adrien , évêque de Bayeux, pour le 
temporel dudit évéché. Marseille , 1 9 oc- 
tobre ]533. 

Expéd, orig. Arch. nat. , P. ayS', cote ôByi. 

20641. Mandement au Grand conseil de donner avis 

sur la requête présentée au roi par Antoine 
d'Oraison, vicomte de Gadenet, à Teffet d ob- 
tenir révocation audit conseil de certains 
procès par lui soutenus. 19 octobre i533. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
da 27 octobre 1533 <">. Arch. nat., V 1049. 

(') Par arrêt rendu ce jour-là, le Grand conseil adjugea cet office à 
Antoine Bar. (Voir ci-dessus, au a septembre i533, n* 20628.) 

(') Cet arrêt mentionne, sans les anidyser, des actes de la régente et 
du roi : Saint-Just-sur-Lyon , 28 janvier i525; Bordeaux, 22 avril i526; 
Cognac, 26 mai i536; 23 octobre %bZ2; 2 mai i533. 



1533. 



Septembre. 



3 octobre. 



3 octobre. 



1 g octobre. 



19 octobre. 



341 — 



20642. Lettres portant distraction de la ville d*Aups 

de la viguerie de Barjols. Marseille , 2 1 oc- 
tobre i533. 

Arch, commun, d'Aaps {Var), AA. 1 (n* provi- 
soire), cartuiaire, fol. a6. 

20643. Déclaration de foi et hommage de Nicolas de 

Troyes, argentier du roi, pour la. terre de 
Ghampdoiseau , mouvant d*Amboise. Mar- 
seille, q4 octobre i533. 

Original, Arck, nat., Chanibn' des Comptes de 
Paris, P. 12, n* .^965. 

20644. Traité conclu entre le pape Clément VII et 

François l*', touchant le mariage d^Henri , duc 
d'Orléans, second fils du roi, avec Catherine, 
fille de Laurent de Médicis, duc d'Urbin , nièce 
du pape, avec assignation de 100,000 écus 
d or soleil faite par Sa Sainteté pour la dot 
de sa nièce. Marseille, ij octobre i533. 

Original. Florence, Archivio di Stato, Riforma- 
zioniatti pubblici. 

20645. Lettres confirmant les privilèges et franchises 

accordées par les rois de France et comtes 
de Provence aux ancêtres de Bertrand Sé- 
guier, seigneur de « Pieuzin » , fils légitime de 
Jean Séguier et d'Antonie de Morence. Mar- 
seille, octobre i533. 

Enreg, à la Chancellerie de France. A rch, nat. , 
Trésor des Chartes, JJ. 246, n* 417» fol. 127 v% 

20646. Lettres de légitimation accordées à Pierre de 
Bar, fils naturel de Jacques de Bar, écuyer, 
et de Jeanne de La Faurie, de Limousin. Mar- 
seille, octobre i533. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. ^à6, n* 433, fol. i32 v*. 

BihL nat,. Armoires de Baluxe, t. XVI II, fol. 
238 Y*. (Mention,) 

2uoi/. Lettres de légitimation et de naturalité accor- 
dées à Sixte c des Glafanatis » , natif de Milan , 
retiré depuis quarante ans en Dauphiné puis 
en Provence , fils naturel d'Antoine « des Cla- 



1533. 
21 octobre. 



24 octobre 



27 octobre. 



Octobre. 



Octobre. 



Octobre. 



— 342 



fanatis», écuyer, de Miian, et d'Agnès Cail- 
lon. Marseille, octobre i533. 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat.. 
Trésor des Charles, JJ. a46. n° 458, fol. i34. 

20648. Lettres de légitimation accordées à Jean de 

Rochedragon, écuyer, fils naturel d'Antoine 
de Rochedragon et d'Alix Duclaux, de la 
sénéchaussée d'Auvergne. Marseille, octobre 
i533. 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a 46, n* Aaô, fol. i3o. 

20649. Lettres de naturalité accordées à Nicolas Pé- 

lissier, archer de la prévôté de l'hôtel, natif 
de Piémont. Marseille, octobre i533. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a 46, n* 4i6, fol. 137 v*. 

20650. Lettres portant que le sieur de Céselly a fait 

son hommage, sous condition qu'il remettra 
ses aveu et dénombrement à la Chambre 
des comptes. Marseille, 3 novembre i533. 

Arch. départ, de l'Hérault, B. 455. (Mention.) 

2065 1 . Provisions de l'office de procureur du roi en la 

sénéchaussée de Carcassonne, au siège de 
Béziers, en faveur de Pierre Pondéros. 4 no- 
vembre i533. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du 30 octobre i53U, donné entre ledit Pondéros et 
Amaury Mercier ( voir ci-dessus , aa 1 7 mai 1 533 ] , 
et portant adjudication dudit ojjîce à ce dernier. Arch. 
nat., V* io5o. 

20652. Mandement au Grand conseil de donner avis 

sur la requête présentée au roi par les habi- 
tants de Saint- Pierre de Salles en Buch, à 
l'efiFet d'obtenir l'évocation audit conseil d'un 
procès par eux soutenu au Parlement de Bor- 
deaux, pour raison « dun lieu appelé Pignadc 
et Landes ». 4 novembre i533. 

Mention dans un ari^t du Grand conseil, en date 
du 7 novembre 1533. Arch. nat., V^ io49« 

20653. Déclaration de i'hommage rendu par Jean Fil- 

leul, au nom d'Arthuse Golet, pour la sei- 



1533. 



Octobre. 



Octobre. 



3 novembre. 



4 novembre. 



4 novembre. 



4 novembre. 



3&3 



5 novembre. 



13 novembre. 



gneurie de Pezay-ie-Gaudin, âU comté de 1533. 

Blois. à noTembre i533» 

Ahc. <trcA> dé la Chambre dei Compta Je Bhis, 
lay. P. Arek. net*, P. 1479* fol. 371 y*. (Mmiion.) 

20654. Mandement au Parlement de Dauphiné de pro- 

céder contre les habitants d^Aillon en Savoie , 
qui avaient commis plusieurs excès en Dau- 
phiné. Marseille» 5 novembre i533. 

Original, Tarin, Arch. di Stato, Papiers non 
classés* (Commaniqaé par M. de Stînt-Pierre.) 

20655. Lettres de marque et représailles contre les Por- 

tugais qui se sont emparés de navires français, 
avec mandement aux amiraux de France , de 
Normandie, de Bretagne, de (luyenne et de 
Provence, d'autoriser les capitaines de mer 
et autres sujets du royaume allant sur mer à 
Saisir tous les vaisseaux portugais qu'ils ren- 
contreront. Marseille, 1 1 novembre 1 533. 

Copie da temps. BibL nat.; ms. fr. 55o3, fol. 6.'). 
a pages. 

Copie da xri* siècle* BibL imp. de Vienne [Aa- 
iriche) t ms. 6979 , fol. 88 v*. (Afen/ioii^ sans date.) 

20656. Mandement d'exécuter en entier les lettres du 

28 juin précédent (n" 20591), en vertu des*» 
quelles le roi donnait 1 00 écus à Marie d'Aï- 
bret, comtesse de Ne vers, dont les gens des 
comptes n'avaient fait payer que la moitié. 
Marseille, 1 3 novembre i533. 

Original, Bibh nat,. Pièces orig., vol. 787, 
Clèves, p. 67. 

20657. Lettres portant permission aux consuls de Nimes 

et des autres villes et localités du diocèse de 
Nîmes d'imposer sur la ville et le diocèse la 
somme de 1 ,9^0 livres 1 sou y deniers tour- 
nois, restant à p&yer de ce qui fut employé 
aux frais de la réception de la reine et des en- 
fants de France , à leur passage par Nimes. La 
Côle-Saint-André , 26 novembre i533. 

Vidimus de T époque, Arch. de la ville de Nîme$, 
NN. 4 , n- 8. 

20658. Mandement à la Chambre des Comptes de 3o novembre. 



i3 novembre. 



26 novembre. 



— 344 



Paris dlnfonner de commodo et incommodo 
sur le projet, formé par le roi, de remettre à 
Anne de Montmorency la seigneurie de la 
Morlaye et l'étang de Gouvieux, en échange 
d'une rente de i ,000 livres que le roi lui 
avait précédemment assignée. 3o novembre 
«533. 

Mention dans un airét da Grand conseil, en date 
du 19 novembre i53^, Arch. nat,, V io5o. 

20659. Lettres conférant l'ordre de chevalerie à Jean 

Martin de Villeneuve , gentilhomme du duché 
de Ferrare, écuyer d'écurie du cardinal de 
Médicis. Marseille, novembre i533. 

Enreif. à la Chancellerie de France, Arch, nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a46, n* ^76, fol. i45. 

20660. Déclaration de l'hommage d'Antoine de Pons 

pour la seigneurie de Pons et ses dépen- 
dances. Lyon, 1" décembre i533. 

Expéd, orig, Arch, nat,, P. 556*, cote 73 1. 

20661. Provisions de l'oflîce de notaire royal à Lyon 

pour Jean Rodier, en remplacement de Lam- 
bert Pavret. Lyon, 8 décembre i533. 

Copie du XVI* siècle, Arch, du Rhône, reg, des 
insinuations de la sénéchaussée. Livre du roi, foi. a 6. 

20662. Confirmation des privilèges, franchises et exemp- 

tions des habitants de Villefranche en Beau- 
jolais. Lyon, décembre i533. 

Copie du X y i* siècle, Arch, lla^ , R* 9^5, liasse 1 a. 

20663. Lettres de naturalité accordées à Pierre Pelly, 

marchand florentin, habitant Lyon. Lyon, 
décembre i533. 

Copie du xvi' siècle. Arch, du Rhâne, reg, des 
insinuations de la sénéchaussée. Livre dii roi, 
foi. 27 V*. 

20664. Lettres confirmant les privilèges royaux de la 

SainteCiiapeiie de Bourges, fondée par Jean 
duc de Berry, et vidiman t celles de Charles VII, 
du a 8 juillet 1 ^ ^5 et du 28 novembre 1 443. 
i633. 

Arch, départ, du Cher, Sainte-Cfiapelle de 
Bourges, Privilèges, Haftse 6. 



1533. 



Novembre. 



1" décembre. 



8 décembre. 



Décembre. 



Décembre. 



1533. 



— 345 — 

20665. Provisions de loffice d*enqaèteur en la séné** 
chaussée de Lyon, pour Pierre Boyronnet, 
en remplacemenl de Jacques Gautier, son 
oncle. i533. 

Copie da xri* sièle. Arch. dn Rhône, reg, des 
insinuations de la sénéchaussée, Uvredu roi, fol. a/|. 



1553. 



153A. — Pâques, le 5 avril. 

20666. Lettres portant. concession, poiu* quatre-vingt- 

dix-neuf ans, aux habitants de Beaune, du 

bâtiment des halles de la ville, à la charge 

dy faire les réparations nécessaires. Dijon, 

Q janvier 1 533. 

Original. Arch de la ville de Beaune (Câte d^Or) , 
Halles, n*" la. 

20667. Provisions de l'office de greffier de la juridic- 

tion ordinaire du Lyonnais, pour François 
Faure. Dijon, 4 janvier i533. 

Copie da xvi* siècle. Arch. da Rhâae-, reg. des 
insinuations de l^ sénechaassée , Livre du roi, 
fol. 26 V-. 

20668. Ordonnance sur le fait de la gendarmerie. Di- 

jon, 5 janvier i533« 

Copie da temps. Bibl. nat. , ms. fr. 55o3 , fol. 60. 
6 pages. 

Copie du XV t* siècle. Bibl. imp. de Vienne {Aa- 
triche), RIS. 697g. (Mention, sous la date du' 
6 janvier 1 535.) 

20669. Édit supprimant les deux offices de trésoriers 

des guerres et érigeant en leur place un payeur 
en chef pour ôhaque compagnie' des ordon- 
nances, recevant* pour les compagnies d'au- 
dessus de cinquante lances, â5o livres tour- 
nois , et pour celles de cinquante et au-dessous , 
aaS livres tournois. Dijon, 5 janvier i533. 
Bibl. naL, ms. fr. loSgo, foL 58 v*. (Mention.) 

20670. Ordonnance contenant les articles que doivent * 

jurer d'observer et entretenir envers le roi le 
capitaine Albrecht Folker ^^ de Kueringen et 

i^' n fst nommé Albrecht Folticr m n* C699 d-dessûs. 



1534. 
a janvier. 



4 janvier. 



5 janvier. 



5 Janvier. 



7 janvier. 



hh 



\ 



346 — 



les huit oapîtaÎBes qOiA a :promis de fournir, 
avec xjOHtre mille iaôisqiieaetd. Dijon, 7 jan- 
vier 1&33. 

Copie du, xvt* siècle. Arch. du château de Chari'^ 
tUfyg ms. 760. n* a a., fol. gg. 

2067 1 . Provisions de f office de procureur du roî près 

la Cour des Aides de Normandie, en faveur 

de Jean d*Iriande« sur la résignation faite à 

son profit par Jean Thorel. Dijon , j janvier 

i533. 

Enreg. i la Cour des Aides de Normandie, lu 
19 février 153 à n. s, Arch* de la Seine-Inférieurs, 
Mémoriaux, a* vol., fol. 81. 1 page i/a. 

20672. Déclaration du serment de fidélité de.Nic^s 

de Gaddi pour le temporel de Tévéché de 
Sariat. Dijon, 7 janvier i533. 

EjpfML ariff. Arch* nat.» P. â56^« cote 746. 

20673. Mandement pour ^a convocation de tous les 

nobles de la province de Berry à la pro- 
chaine montré du ban et arrière -ban, qui 
aura lieu le i5 mai i53/i, sous peine de 
saisie de leurs fiefs. Joinville, 18 janvier 
i533. 

Original, ArcL municip, de^Bowges, AA. S. 

20674. Prorogation pour un an de la commission 

donnée à Gilles de La'PonuBeraye* Daaltre 
dliôtei ordinaire du roi, François de Ker-^ 
menguy, alloué de Rennes , et Michel Gosson , 
pour lever les d^iers du roi en la généralité 
de Bret«^e, pe<|dant Tannée fiaissant le 
3i décembre 4 53 f. Joinville, [19 janvier ^*^] 
1 533 , ao' aimée du règne. 

Tnuuerit ea tête du compte de la reeelte deeditf 
commissaires* Arch, nat,, K. ii&i, n** ai fol, 1. 
a pages. 

20675. Prorogation pour un an de la oomiaîssion 

donnée à Bonavehture de Saint-Barthélémy, 
président du Parlement de Grenoble, à 



iô3A. 



7 janvier. 



7 janvier. 



1 8 janvier. 



19 janvier. 



9j«n^ 



ler. 



<*) L'Indication du quantième et du mois est restée en blanc Les 
deui actes qtii suivent permettent de ka auppléer avec œrlitade. 



347 — 



(kùgass GwOtey, a* d» BooUères, gtntH» 

homme de ia chvnbre du roi. et à Artus 

Prunier, pour reoer^ et envoyer au LottYPe, 

pendant 1 année ibAl^, kim piatie de^tréach 

fiers receveiftrst gëBéraim , ies dtnîei^s «pito ve» 

nant de h généralité de Daupbiné. JoinvilIe« 

I 9 janvier i533. 

Copie en rpf siècle, Arehé départ, es Vlsère, 
B, 3909» fod< 386. 3 pages; 

20676. Prorogation pour un an= de la coaunifisîon 

donnée à Antoine, seigneur de» Ruauk, pré*- 
vôt de llhàtel, à Antoine Hettln, conseiller 
au Parlement de Pan», et à Guillaume de Mo- 
raines, pour lever les deniers du roi en la 
généralité de Lang|iedeïi« pendant Tannée 
finissant le 3i décembre i533. Joinville, 
19 janvier i533, 

Trantcril en tête du compte de la recette detditi 
commutaitei, Artk, tuu., K. 898, tf* 8, (oL 1 v*; 
4 pages. 

20677. Lettres renouvelant pour Tannée 1 53'4 la com- 

mission donnée, Tannée précédente, à Pierre 
de Montfault, président au Parlement de 
Rouen , à Louis de Rabodanges , seigneur du- 
dit lieu, et à Pierre Le Vasseur, pOttr foire 
le recouvrement des deniers Je la généralité 
de Normandie et les faire porter au trésor du 
Louvre. [Joinville, 19 janvier i533.] 

CmmV fia temp$, Bthl mt,, ms.. ff. 55itô, 
' fol. od V*. 1 page* 1/». 

Copie du xri' sieék. BiU^ imp. de Vienuê^ {An- 
triche)^ ms. 6979* fol. 90 V*. 

20678. Lettres d*ëvocatîon dW procès pendant entre 

Jean de Gaboury, seigneur du Pineau et de 
la Chastîère, et Jean rfcr Pl'essis, seigneur de 
la BourgonnISre. i4 janvier 1 533! 

SIention dans un arrêt du GranJt conseil, en date 
du 18 avril f59i, aprk Paquet, Àttk, nai:, 
V'*o5ou 

20679. Traité conclu entre François I* et le landgrave 

de HetsevflfmttbaBt.ppiMDessé de ce' dernier 
de faim wtMnM profit du roi ie Pranee; 



1534. 



19 janvier. 



1 9 janvier. 



a4 janvier. 



37 janvier. 



U. 



348 



par le duc.de Wurtemberg, à faculté de: 
rachat pendant six ans, les châteaux for- 
teresses, territoires et dépendances de Cler- 
val, Passavant, Biamont et le comté de Mont- 
béliard. Bar-le-Duc, 27 janvier i533. 

Double expéd, orig, Arch. nat., suppl. da Trhar 
des Chartes, J. 984» n*' 4 et d bis. 

Ratification par Ulrich, dac de Wurtemberg , fé- 
vrier i53ù, Id., n* 5. Original, J. 995', n* 32. 

20680. Lettres contenant remise au landgrave de Hesse 

des 60,000 écus soleil qu'il s'était obligé de 
payer au roi de France , aux termes du traité 
passé entre eux, le même jour,, pourvu que 
ce traité soit, pour le reste, entièrement mis 
à exécution. Bar-le-Duc, îi 7 janvier i533. 

Original, Arch. nat,, suppl. da Trésor des 
Charles, J. 984, n* 3. 

20681. Commission à [Jean Garnier, bachelier en dé- 

cret, seigneur de FéroHes] , pour faire dresser 
le terrier des seigneuries de Bienfaites , Bel- 
lassise, Toussus et Voùlangis, appartenant 
aux religieux de Saint*Denis-en-France. Paris, 
5 février i533.. 

fruascriptlon en tête du terrier dressé en conté' 
quence, le zS décembre i53à et jours suivants. Arch. 
de Seine-et-Oise , série D, fonds de Saint-Cyr, 
i'"" <;arton de Bellossise. 

20082. Lettres d^ réception du serment de fidélité 
d'Antoine Sanguin, évêque d'Orléans, pour 
le temporel dudit évêché. Paris, 9 février 
i533. 

Bxpéd. orig» Artlu naL, P. 736*, cale a63. 

20683. Déclaration de foi et hommage d*Étienne Fcr- 

ron, procureur ayi Parlement, pour la sei- 
gneurie de Champmotteux, mouvant de ta 
couronne'. Vanves, 9 février i533. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 

Paris, P. 16, n* 6027. 

. . ! .■)■.• 

20684, Déclaration de foi et honimpge de Jean de 

Habareq* étsuycr;' s'i de Bu, pour les/ sei^ 



1534. 



27 jamier. 



5 février. 



9 février. 



9 février. 



10 février. 



— 349 — 

gneuries de Bu, Musy en France et leurs dé- 153^. 

pendances, mouvant du comté de Dreuiu Pa- 
ris, 1 G. février i533. 

Original. Arck, nat. Chambre des Comptes de 
Porw, P. 8, n-aÔaS. 

20685. Mandement à la Chambre des Comptes de Paris 1 1 févrior. 
d*ailouer aux comptes du receveur des tailles 
de Réthelois le montant de la cotisation des 
habitants de M ézières pour les tailles et sub- 
sides, conformément aux lettres .précédem- 
ment données en faveur desdits habitants le , 
7 janvier i53ti n. s. (n° aoSaa) et bien que. 
lesdites lettres ne soient pas adressées à la- 
dite Chambre. Paris, 1 1 février i533. 

Original^ A rrÀ« commun, de Mézières ( A tdennes ) , 
AA. 5. 

* • • • 

• 

20686. Ordonnance réglant la solde des gens de guerre , * i a lévrier. 

capitaines de compagnies, lieutenants, en- • 
seignes, guidons, maréchaux des logis et 
fourriers. Paris, i a février i533. 

Original A rch^ du châ teau de Chantilly, mft. 7 5 o , 
n- i3. fol, 64. (Cf. l6 n* 6734.) 

20687. Provisions, en faveur de Jérôme Bourdin, de i3 février. 

iofBce de maitre de la Monnaie de Ville* 
neuve- le J- Avignon, pour trois ans. Paris, 
i3 février i533. 

Imp. Roger Valléntin, Pierre de Coacils et la 
mattriie de F atelier de Villeneuve [i53Mô35]; 
dans r Annuaire de la Société française de ttumis* 
maiiqae, l. XV, 1891, p. 272-273. (Diaprés une . 
copie de i535.) 

2OO08. Déclaration de foi et hommage de Charles de 16 février. 
Magny, maréchal des logis du roi , pour $01) 
fief de Torcy-en-Brie, mouvant dudit Torcy. 
Paris, 16 février i533. 

Original. Arch. nui.. Chambre des Comptes de 
Paris j P, 2, n* 7,^, 

20689. Provisions de Toffice de grénetier de lîernîiy, uj février. 
en faveur de Louis de Landre , sur la rési- 
gnation faîte h son profit par Jean Voilette, 



350 



valet (fe chambre > (ordinaire ' du roîL Pami 
19 févriec i533. 

Vérifiées le 22, par les généraux dès fatancet.' 
Enreg^.k iU mars i53Ji n. $,, à ta Cour dm 

Aides 00 Normandie, Arch. de lu Seiii/e-h^érieure , . 

Mémoriaux, 3* vol., fol. 8a. 1 page 2/i. 

20690. Mandement à la Ctiambre des Comptes de Btois 

de faire démolir la muraille qui se trouve 
devant les haltes de Blois, ainsi que cer- 
taines maisons , d'indemniser à cette occasion 
ceux qui y auront droit, et de vendre aux 
enchères, au profit du roi, les terrains à bâtir 
situés dans la rue du Marché. Paris, 20 fé- 
vrier I 5Î3. 

Mention dans an arrêt de ladite Chambre, en date 
da 2^ mur iS^. Areh,mt,, KK. 90^', fol. ^07 v". 

« 

2069 1 . Déclaration de foi et hommage de Pierre Du> 

gart, tapissier du roi, et de Florcntiïi Bki* 
gart, son frère, pour certains fiefs situés en 
la paroisse de Thtonvîlte-[sur-Opton] et mou- 
vant de la tour de Boudan et de Nèauphfe- 
le*Ghatei. Paris, 30 février iâd3« 

Original. Arch. nat,, Chttin6re des Comptes de 
Paris, P. 7, n* a?6a* 

20692. Déclaration de foi et b»iiimage<le JeaiL de Ilour . 

vroy, dit de Sainl^Sîmon^ cheraiierv s' de 

Sandricourt, pour les seigneuries de FlaTy^'le- 

Martel et Saynennois (paroi&se dudit Flayy) « 

mouvant de Ghauny. Paris, a o. février ibÎ3t* 

ChigrUal Arch. nat., Chamtre dei Complet dé 
Parrr, P. t5,n*558ov 

20693. Déclaration portant que les lettres de sauf- 

conduit; oeiroyées âôx Génois par' le grand 
sénécM dfe Pi'o^enee, ne peuvent empêcher 
de sortir' effet te^ lettres de marque données 
en faveur de Pierre Bruyères , le 1 8^ mai * 1 5 3 1 
(n*^ 2Ôii^}. ai fiévricr i.533v ' 

Mention dans un arrêt du Grand conied, en date 
du iO juillet i5S6. Arch. nat., V* iq5i. 



1534. 



2069^ . Provisions de loflice dis; lÂeuWbant du 

Bergerac^ aux lieux di^ BeanmMit et 4e' Afo^ 



ao février. 



ao fé 



vner. 



20 février. 



ai février. 



ai février. 



S5i 



lières, en faveicr. de Befrlrand Monstnial. 
3 1 février i533. 

MeMÈion dam un arrêt du, Grand votuêil, m d/^ie 
âa iS octobre 153i. Arch, nat., V* io5o. 

20695. Déclaration de foi et liommage de Guiliaarae 

Vegeays, prêtre, ohapelâîn de la "ciiaiielie 
Barbes , en Tégibe >Aq Tows , pour la Hiétairie 
de la Guerinière, en là paroisse de la Croix «k 
Bléré , appartenant à ladite chapelle et mou- 
vant d'Âmboise. Paris., àâ février i533« 

Original, Arch, nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. la, n' SgfiA. 

20696. Déclaration de foi et hommage de Nicolas La 

Vieille, écayer,'s'de Montigny, grènetier du 
grenier à sel de Rouen , pour le (ief d'Eca- 
quelon et du Boîs^Heroult , mouvant «n quart 
de fief de haubert de Pont-Audemer. Paris, 
a5 février i533. 

Orl^inaL Arçh. nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, V.2H\ n* ii63. 

20697. Déclaration dé foi et howmage de Robert Du 

Quesnay pour le fief d'isneauvîlie , mouvant 
du châtetiu de Rouen. Paris,* a6 février 1 533. 

Originah Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
iWû. P. a6d*, n* ii6i. 

20698. Lettres portant prorogation , pour six ans , aux 

habitants de Ghàource, de Toclroi de l'ape- 
tissement ou quatrième denier du vîn v«ndu 
en détail dans ladite ville, a 7 février 1 53 3. 

M&Êiimmêm dam d'aatres leUnt de prorùgsaiên du 
26 wsril ÉSà2. Arch* mnnicip» de Chaource (Amhe) , 

ce. 4. 

20699. Déclaration de ITiommage de Jacques de Pom- 

mereu3 pour la seigneurie dudit tteu ^bail- 
liage dlÉvreux, vicomte et cbAtetlenié de 
Conches). Paris, a mars i533. 

Expéd. orig, Arch^ nat,, P. tsjo*^ cote 4371. 

20700. Déclaration de l'hommage de Jeari Le Vehi , 

écuyer^ pour la seigneurie ^^Sotlev^e (bail- 



153'i. 



2a février. 



a 5 février. 



îi6 lévrier 



37 février. 



a mars. 



3 mars. 



— 352 — 

liage d'Évrenx, vicomte de Conches). Paris, 153(i. 

3 mars i 533. 

ExpM» orig. Arch» nat.,P. 269'* cote 39&0. 

20701. Déclaration de foi et hommage de Jean d*0, 3 mare. 

écuyer, pour la seigneurie d' Auson ville -FOr- 
cher (paroisse d^Angerviile-VOrcher, bailliage 
de Gaux), mouvant de Montivilliers, et pour 
celle de Limésy, inouvant de Rouen. Paris, 

3 mars i533. 

Original. Arch, nat., Chambre des Comptes de 
Paris, P. 364'. n* 1164. 

20702. Lettres de réception du serment de fidélité de à mar.<. 

Mathieu de Longuejoue, évéque de Soissons, 
pour le temporel dudit évéché. Vincennes, 

4 mars 1 533. 

Expcd. arig. Areh. nat,, P. 726*, cote 365. 

20703. Déclaration de foi et hommage de François de 6 inan. 

Viilaines, écuyer^ s' de la Mothe-de-Villers, 
comme procureur de Claude (irivet, che- 
valier, pour la seigneurie de Saint-Aubin-la- 
Forêt, mouvant de Bourbon-rArchambault. 
Vanves, 6 mars i533. 

Original, Arcb. nat., Ckambrp des Comptes de 
Paris, P. i4» n* 49^3. 

20704. Provisions, en faveur de Nicolas de Pitres, de 7 mars. 

l'office de sergent en l'élection et gabelle de 
Montfort-l'Amaury. y mars i533. 

Mention dans un, arrêt du Grand conseil, en date 
du 29 mai iôSù. Arch, nat,, V* io5o. 

20705. Mandement aux trésoriers de France de mettre 8 mars. 

les enfants du feu comte de Genevois en pos- 
session des revenus du duché de Nemours 
et des greniers à sel de Nemours et de Nogent- ^ 

sur-Seine , que le roi avait donnés à leui* père , 
le 19 juin i533 (n"^ bgliS). Fontainebleau, 
8 mars i533. 

Copie colht. du iSféviier i531 . Turin, Arch, 
di Slato, Princes *de dcnevois et Ncmotfrs , 5* caté- 
gorie, paquet 3, n* a. 

2070i6. Déclaration ^e foi et hommage de François de 12 mars. 



— 353 — 



Ferrières, s' de Mauchamps et Saint-Suipice, 
comme procureur de Louise de Vendôme, 
sa femme , pour la haute , moyenne et basse j us- 
tice desdites seigneuries, mouvant du comté 
d'Ëtampes. Paris, 13 mars i533. 

Orijinal. Arch. nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 8. n'a676. 

20707. Lettres d*exemption du ban et arrière-ban, en 

faveur des officiers de la Chambre des 
Comptes de Montpellier. i3 mars i533. 

Arch. départ, de F Hérault, B. il 55. (MentioR.) 

20708. Déclaration de Thommage de Louis d*Etampes, 

chevalier, pour la baronnie de fa Ferté-Im- 
bault, au bailliage de Blois. Paris, i3 mars 
i533. 

Vérifiée à la Chambre des Comptes de Blois, le 
10 avril 153 à, après Pâqaes. 

Expéd, oriy. Arch. nat., P. i^ys', cuto 1 1. 

20709. Pro>Tsions d'un oOice d'élu en l'élection d'A- 

vranches, en faveur de Gauvain Martin, sur 
la résignation faite k son profit par Thomas 
Le Marchand. Paris, ili mars j533. 

Entrg, à la Cour des Aides de Normandie, le 
28 avril 153â. Arch. de la Seine-Inférieare , Mé- 
moriaux, a* vol. , fol. 83 V*. 1 page 3/3. 

20710. Déclaration de foi et hommage de Jacqueline 

d'Estouteville pour la seigneurie de Moyon, 
la vicomte et la baronnie de Bricquebec au 
bailliage de Cotentin, pour la baronnie de 
Gacé, au bailliage d'Evreux, et la seigneurie 
de Saint-Clair en Auge , au bailliage de Rouen , 
le tout mouvant du duché de Normandie. 
Paris, là mars i533. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 268*, n* 3343. 

20711. Déclaration du sennent de fidélité de Léon 

Ghasteigner pour le temporel de l'abbaye hé- 
bédictine de Saint-Hilairc , au diocèse de Car* 
cassonne. Paris, i5 mars i533. 

Expéd. orig. Arch. nat., P. 556', cote 747. 

20712. Lettres de décharge données à Michelle Gail- 



1534. 



1 3 mars. 



1 3 mars. 



i4 mar.«. 



là mars. 



ij mars. 



TI. 



18 mars. 
45 



inriiivikiB aATiitskLa. 



— 354 — 

lart, veuve de Fïorimond Robertet, s' d'Al- 1534. 

iuyes, des defs du trésor de la Sainte-Cha- 
pelle , dont Ghaiies VIII avait confié la garde 
audit Robertet. Pam, 18 mar» i533. 

Enreg. à la Chambre detiJoinptêt de Paris. Àrch, 
nat., P. aSoG* p. io5. 1 page. 

20713. Lettres d'évocation d'un procès pendant à la 18 mars. 

sénéchaussée de Toulouse , entre Nicolas d'An- 
traSf chanoine de* Vie, et le syndic de l'église 
métropolitaine d'Aitch. ] 8 mars 1 533. 

Mention deuu «n arrêt dm Grand conseil, en daU 
da 26 octobre i53â, Arch. nat., V* io5o. 

20714. Don à Renée- de France et à Hercule d'Esté, ao mars. 

son mari , d'une pension.de 2 5,ooo Irrres tour- 
nois assise sur Chartres, Montargis et Gisors» 
Paris, ao mars iS33. 

Copie da xvtii* siècle. Tarin, Arch. di Stato, 
Princes de Genevois et de Nemours, 5' catégforic , 
paquet a , n"" 1 3. 

Enreg. à la Chambre des Comptes, le 22 avril 
{53à, anc. mém. a G , fol. 111. Arch. nat. , PP. 119, 
p. a 6. {Mention.) 

207 1 5. Provisions d'un office d'élu en l'élection de Mor* a8 mars. 

tain, en faveur de Jean Guilioches, au lieu 
de Jean Guilloche», décédé. Saint-Germain- 
en-Laye, a8 mars i533. 

Vérifiées par les généraux des finances, le 5 mai 
iôSà. 

Enreg. le S, à la Cour des Aides de Normandie. 
Arùh. de la Seme-Infërieare , Mémarianx, i^voL» 
fol. 85. 1 page r/a. 

207 1 6. Don à Jacques Colin , abbé de Saint- Ambroise , aS mars. 

du reliquat du à la clôture des comptes des 
deniers communs de la ville de Bourges , des 
années i5a7etj5a8,à cause de 4tOOO livres 
tournois qui devaient être employées aux for- 
tifications de ladite ville. Saint-Germain-en- 
Laye, a8 mars i533. 

BiSUe d^ expéditions da 27 août 1537. Arch. nat.. 
Acquits sur tépargne, J. 96a , n* 35, anc. J. 961, 
n* 116. (Mention.) 

20717. lettres portant établissement de deux foires par Mars. 



355 — 



an, à la Saint-Eloi, 3 5 juin, et à la Saint- 
Denis, 9 octobre, plus un marché le mercredi 
de chaque semaine, aux Grandes-Chapelles- 
Saint-IHerre (près Méry-sur-Sdne). Paris, 
mars i533. 

OriginaL Arch, départ, de VAuhe, G. ad6a, 



153/1. 



n*a. 



20718. Déclaration de Thommage de Jean de Poncher, 
seigneur de Limours, pour les seigneuries de 
Ghâteaufiart et Jouy-en-Josas. Senlis, i avril 
i533. 

Vérifiée à la Chambre des Comptes de J^nris, le 
22 avril i53i. Arch. nai,, P. a , n* 793. 

Arch, de Seine^t-Oise , série D, fonds de Saint- 
Cyr, 18* carton de Chevreuse, Inventaire du titres 
de Châteaufori et Jouy-en-Josas , dressé en i5â9, 
fol. 5. [Mention.) 

^0719. Lettres d'évocation d'an procès pendant entre 
Jacques Leclerc, dit Coittier, conseitter au 
Grand conseil et grand rapporteur des lettres 
de la Chancellerie de France, dune part, et 
Albert Salviati et Michel Chevalier, d'autre 
part, à avril i533. 

Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date 
du iô mai 153â. Arch. nat,, V io5o. 

20/20. Déclaration de foi et hommage de Thomas de 
Marcy pour la seigneurie de là Guilionnière , 
mouvant d'Amboise. Compiègne, ri avril 
i53/i. 

Original, Arch, nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. la, n* 3967. 

20121- Mandement de payer à six hommes d'armes et 
^ quatre archers '^de la compagnie du duc de 
Guise leurs deux derniers quartiers de 1 53 a , 
bien qu'ils fussent en congé lors des montres. 
Compiègne, i4 avril i53â. 

Original Bibl, nat.. Pièces orig., vol. 24oi, 
Moraînville , p. 8. 

^0722. Lettres accordant au cardinal Du Prat, légat du 
Saint-Siège, archevêque de Sens, ie pouvoir 
d'expédier les rémissions que le roi a coutume 



a avril. 



4 avril. 



la avril. 



i4 avril. 



]5 avril. 



45. 



— 356 — 

de faire le jour du vendredi saint. Com- 1534. 

piègne, i5 avril i53i. 

Copie du XVI* siècle» BibL inip, de Vienne [Au- 
triche], ms. 6979, fol. ao3. 

20723. Lettres accordant à Marie et Madeleine, fdles 16 avril, 

de feu Philippe de Suse , lieutenant au gouver- 
nement de rfle-de-France, délai jusqu'à leur 
majorité pour rendre Thommage dû au roi 
pour la seigneurie de Coye , pour celle d'Ou- 
tarville en Beauce, et pour cent arpents de 
bois dans la forêt de Chantilly. Compiègne, 
16 avril i53â. 

Expéd. orig, Arch. nat,, P. lAy', cote io3. 

207 24 . Commission à Jean Le Forestier, héraut d'armes , a 1 avril, 

pour sommer les prévôt et échevins de Cam- 
brai de faire exécuter une sentence prononcée 
par le gouverneur de Péronne, Montdidier 
et Roye , contre Louis de Wassiers. 1 1 avril 
i53/i. 

Mention dans an arrêt du Grand conseil, en date 
da 12 aoiU 153U, Arch. mit., V* io5o. 

20725. Don à Thomas de Cardi, dit le Chevalier, de a 5 avril. 

lofBce d'élu ancien à Angers , pour en faire 
son profit , et provisions dudit office en faveur 
de Jacques de Bernouville, nommé par ledit 
de Cardi. aS avril i536. 

Arch, nat,. Acquits sur t épargne, J. 96a, n* 1, 
anc. J. 961, n* 3. (Mention, dans un acte du 
7 avril 1537.) 

20726. Lettres de noblesse pour Simon Dubois, de la 35 avril. 

province de Normandie. a5 avril i53&. 

Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, le 
15 septembre, même année. BibL de l'Arsenal, 
ms. 4939, fol. 110 v*. [Mention.) 

Imp. Diot. des ennoblissements. . . Paris, 1788« 
a vol. in-8*, 1. 1, p. 61. [Mention.) 

20727. Mandement au Grand conseil de donner avis 10 mai. 

sur la requête présentée au roi par Jean Ver- 
rier, chanoine de la cathédrale de Viviers et 
prieur de Saint- André-d'CHérargues, au dio- 
cèse d'Uzès, à l'effet d'obtenir l'évocation d'un 



/ 



— 357 — 

procès par lui soutenu au Pariement de Tou^ 1534. 

louse , pour raison du possessoire desdits ca^ 

nonicat et prieuré, lo mai iSili. 

Mention Sans un arrêt du Grand conseil, en date 
du iS mai i53U, Aivh. nat., V^ io5o. 

20728. Mandement au Grand conseil de donner avis i ornai. 

sur la requête présentée au roi par Philippe 
de La Roche, protonotaire du Saint-Siège, à 
leffet d'obtenir révocation dun procès par 
lui soutenu au Parlement de Toulouse, pour 
raison du possessoire du rectorat de Fon 
trailles. lo mai i53â* 

f Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du 13 mai 153^, Arch. nat,, V^ io5o. 

20729. Mandement au Grand conseil de donner avis looiai. 

sur la requête présentée au roi par les ha- 
bitants de Ghaumont-en-Bassigny, à TeOet 
d'obtenir la concession , par manière d'abon- 
nement, de certaines fermes, en payant an- 
nuellement une somme égale au revenu moyen 
desdites fermes pendant les dix années précé- 
dentes, lomai i53â. 

Mentions dans deux arrêts du Grand conseil, en date 
des 23 mai et 7 août i53U ^^\ Areh. nat., Y io5o. 

20730. Ordonnance modifiant sur certains points celle 1 1 mai. 

du la février précédent (n** 20686), relative 
à la solde des gens de guerre. Paris, 1 1 mai 
i534. 

Original. Areh, du château de Chantilly, ms. 7&0 , 
n* i4. fol. 66 V*. 

-O/ol. Lettres de retenue de Jacques Huault, avocat n mai. 

au Parlement, comme secrétaire ordinaire du 
roi, à 6 sous parisis par jour et 1 o livres de 
manteaux par an , en remplacement et sur la 
résignation de son père, Pierre Huault. Paris, 
1 1 mai i53â. 

Copie collât. Bibl. nat.. Pièces orig., vol. i54ti, 
Huault, p. 3. 

2i^'32. Lettres d'évocation d'un procès pendant au Par- 12 mai. 

^ second de ces arrêts porte avis favorable à ladite concession. 



— 358 — 

lement de Toulouse, entre le syndic de Gail- 153â. 

lac et odui d'Albi. la mai i534* 

Mention dans un arrêt da Grand conieil, en date 
du 25 septembre i53à. ArcL naU, V io5o. 

20733. Mandement au Grand conseil de donner avis i^mai. 

sur la requête de Gabrielle d'Ornezan, ten- 
dant à obtenir révocation audit conseil d*un 
procès par elle soutenu au Parlement de Tou- 
louse, pour raison des biens du feu seigneur 
de Fendelle, son fils, ilx mai i53&. 

Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date 
du 7 novembre iô3U, portant avis favorable à ladite 
évocation. Arch. naU, V* io5o. 

20734. Don à Benoît Théocrène, précepteur des en- i5mai. 

fants de France , dune maison sise rue Bourg- 
tibourg, à Paris, confisquée sur Henri Bohier, 
par arrêt de la Tour carrée. i5 mai i534. 

Vérifié à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 
mém. a G, fol. «igV. Arch. nat., PP. 119, 
p. 27. (Mention.) 

BibL de Roaen, ms. Leber 5870 , t. XV, fol. 66 v*. 
( Mention. ) 

20735. Déclaration de foi et hommage de Jacques de 16 mai. 

Prael, écuyer, baron de la Hogue, pour ladite 
baronnie , mouvant de Valognes. Paris , 1 6 mai 
i53/i. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 268*. n" 3375. 

20736. Lettres de noblesse pour Guillaume Foucques, i6 mai. 

de la province de Normandie. 1 6 mai. 1 534. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, la 
même année. Bibl. de V Arsenal, ms. 4^39, 
fol. 84 v% (Mention.) 

Imp, Dict. des ennoblissements, . . Paris, 1788, 
a vol. iii-8", 1. 1, p. 72. (Mention.) 

20737. Lettres de noblesse pour Guillaume Le Roux. 16 mai. 

16 mai 1 534. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, la 
même année. Bibl. de l'Arsenal, ms. 4939, fol. 67. 
( Mention. ) 

Imp. Dict. des ennoblissements. . . Paris, 1788, 
2 voL in-8', 1. 1, p. lai. 



— 35Ô — 

20738. Mandement au Grand conseil de donner avis 1534. 

sur la requête présentée au roi par Guillaume 1 7 mai. 

Laurens, son procureur à Nantes, -à Teflet 

d obtenir la mise à exécution de certaines 

lettres patentes des ducs de Bretagne , Pierre II 

(27 août iti^j) et François II (1 4 juillet 

lâSg). 17 mai i53â. 

Mention dans an arrêt du Grand conseH, en date 
da23mm iS3â. Arch. noL, W" lobo^'K 

20739. Mandement au Grand conseil de donner avis 17 moi. 

sur la requête présentée au roi par Léonard 
Gay , conseiller audit conseil , et Aymar Baron , 
sergent de la sénéchaussée de Périgord, pcmr 
obtenir que défenses soient faites au Parie- 
ment de Bordeaux d entreprendre connais- 
sance dun procès jadis soutenu par eux au- 
dit Pariement et, depuis, renvoyé par le roi 
au Parlement de Rouen. ly mai i534- 

Mention dans an arrêt da Grand conseil, en date 
da i^jain 153â. Arch.nat., V* io5o. 

20740. Lettres en faveur des religieuses béguines de 18 mai. 

TAve-Maria, de Tordre de Sain te- Glaire, à 
Paris , ordonnant la clôture d'un passage pu- 
blic allant de leur couvent aux anciens murs 
de la ville , et la démolition d*un mur qui mas- 
quait la vue de leur église. Paris , 1 8 mai 1 5 3 4 . 

Enreg. aa Châtelet, le i*^ jain suivant, Arck. 
nat., S. 464 a, in vent, des titres de rAve-Maria, 
petit reg. non foliote, cote ■ seiziesme sac •. [Men- 
tion,) 

20741. Lettres de noblesse pour Philippe Fillastre, de 18 mai. 

la province de Normandie. 18 mai i534- 

Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, la 
même année* BiU, de V Arsenal, ms. 4939, fol. 118. 
(Mention.) 

Imp. Dict, des ennoblissements. . . Paria, 1788, 
a voL ÏQrS't t. L p. 69. (Mention.) 

20742. Lettres de noblesse pour François Henry, de la 18 mai. 

province de Normandie. 18 mai i534. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, la 

'' Le même arrêt mentioniie un mandement d'informer snr le con- 
tenu de ladite requête, en date du 2a avril i533. 



— 360 — 

même année. Bibl. de V Arsenal, ms. 4i|39, fol. 66. 1534. 

(Mention,) 

Imp, Dict. des ennoblissements. , . Paris, 1788, 
a vol. in-8', t. I, p. 70. [Mention.) 

20743. Lettres de commission à Claude Musset, lieute- ao mai. 

nant au bailliage de Blois, pour faire publier 
des lettres missives du roi touchant la retraite 
des hommes d'armes et archers sous leurs en- 
seignes et en leurs garnisons, ao mai i536. 

BihL nat.. Pièces orig., vol. ao84» Musset, 
n^ag. [Mention.) 

20744. Mandement au Grand conseil de donner avis a a mai. 

sur la requête présentée au roi par Jacquette 
Bouesseau, veuve de Pierre de La Vernade, 
maître des requêtes , à lefiet d'obtenir l'évo- 
cation audit conseil d'un, procès par elle 
soutenu aux Parlement et bailliage de Dijon , 
pour raison de la succession de feu GuiUe- 
mette Jacqueron, sa mère, a a mai i53à. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du 12 août issu. Arch. nat., V* io5o. 

20745. Lettres de noblesse pour Jean de La Flèche, a3 mai. 

de la province de Normandie, a 3 mai i534> 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, la 
même année. Bibl. de l'Arsenal, ms. 4939, 
fol. io5 v*. [Mention.) 

Imp. Dict. des ennoblùsements . . . Paris, 1788, 
a vol. ia-8% t. I, p. 69. [Menticn.) 

20746. Lettres portant rétablissement de Hugues Ma- 27 mai. 

leras en lofiBce de receveur général de 
Guyenne , dont il avait été suspendu en vertu 
de l'édit de 1 53 1 . a 7 mai 1 534. 

Enreg. à la Cour des Aides de Paris. Arch. nat.. 
Recueil Cromo, U 665, p. a63. [Mention.) 

20747. Lettres de don à Jean « Delivetz », joueur d'in- Mai. 

strument du roi de Navarre, des biens 
meubles et immeubles de feu Guillaume Da- 
mours, originaire de Lombardie, sis au bail- 
liage de Rouen et ailleurs, échus au roi par 
droit d'aubaine. Paris, mai iS34* 

Enreg. à la Chancellerie de France. A rch. nat. , 
Trésor des Chartes, JJ. a47t n* 39, fol. a 6. 



— 361 — 

207 /i8. Lettres de don à Pierre Lemaire, valet de four- 1534. 

rière du dauphin, des biens meubles et im- Mai. 

meubles de feu Jean Desjardins, adjugés au 
roi en vertu du droit d aubaine , par sentence 
du bailli d*Amboise. Paris, mai i53A* 

« 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch, nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a 4 7» n* 45, fol. 29 v*. 

20749. Lettres de légitimation accordées à Colette Moi. 

Guéroust, fille naturelle de feu Guillaume 
Guéroust et de Guîllemette de Caumont, de 
Laon en Vermandois. Paris, mai i536. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. mit.. 
Trésor des Chartes, JJ. a47f n* 4i, fol. 27. 

^0"50. Lettres de légitimation accordées à Pierre Palat , Mai. 

notaire d^Apchon , au bailliage des Montagnes 
d'Auvergne, fils naturel de maître Girard 
Palat. Paris, mai i534- 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat., 
Trésor des Chartes, JJ. 2^7, n* 67, fol. 45. 

^w/Ol. Lettres de naturalité accordées à « Dimitre Dau- Mai. 

greca», natif de Grèce, archer des ordon- 
nances sous M. le Grand-maître, résidant à 
Solignat, près Issoire en Auvergne. Paris, mai 
i534' 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. 247, n* 33, fol. 23 v'. 

Lettres de naturalité accordées à Philippe et Mai. 

Ilené Cheminart, natifs de Rome, où leur 
père feu Jean Cheminart, chevalier, origi- 
naire d'Angers , s'était établi et marié. Nan- 
touillet, mai i534. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. 247, n* 37. fol. 25 v\ 

J075j. l^Iandement au Grand conseil de donner avis 4 juin* 

sur la requête présentée au roi par Jean Ver- 
rier, chanoine de la cathédrale de Viviers et 
prieur de Comillon, à Teffet d'obtenir l'évo- 
cation au Grand conseil d'un procès par lui 
soutenu au Pariement de Toulouse, poiu^ 



20752. 



laniak^ia làtiaiâLB. 



— 362 — 

raison du pdssessoire desdits canomcat et 1534. 

prieuré, k juin 1 53^. 

Hention dans un arréi da Grand ronseil, m daie 
du iO juin i53â. Ardi. nui,, V* io5o. 

20754. Lettres accordant à Marc de La Rue, conseiller 5 juin, 

à la Chambre des Comptes de Bretagne, et & 
René et Jean Vivien, frères, délai d*un an 
pour rendre rhommage dû au roi pour la 
baronnie du Thour (bailliage de Vitry, châ- 
tellenie de Sainte-Menehould). Paris, 5 juin 
i534. 

Expéd, orig. Arch* nat., P. i6a*, cote 714* 

20755.* Commission & François de Saint-André, prési- 7 jQîn. 

dent au Pariement de Paris, et à plusieurs 
autres personnages, pour juger en dernier 
ressort les procès pendants entre le procureur 
du roi et Etienne de Montmirel, seigneur de 
Fourqueux, au sujet de la forêt de Cruye 
(Marly-le-Roi). 7 juin i53A. 

Mention dans des lettres de François î*, du à sep- 
tembre 1535. Arch^ nat., Z'* 869, foi. li v*. 

20756. Mandement au Grand conseil de donner avis 7 juin. 

sur la requête présentée au roi par Louis 
Braillon , docteur en médecine , à Teffet d'ob- 
tenir, contre un cens de à sous parisis et une 
rente de 8 sous, payables à la recette ordi- 
naire de Paris, la concession perpétuelle d^tm 
petit bras de la Marne, compris entre le Gort 
des Portes et le Moulin-Rouge ^^K 7 juin 1 53/i . 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
da tO juin i53à, portant avis favorable à ladite 
concession, Arch, nal., V* io5o. (Cf. n* 7i&i-] 

20757. Déclaration de foi et hommage de Charies de 7 juin. 

Pavyot, abbé commendataire de Saint» Sau^ 
veur-le-Vicomte, diocèse de Coutances, pour 
le temporel de ladite abbaye. Paris, 7 juin 
i534. 

Original Arch, nat.. Chambre des Crnnjftes de 
Paris, P. %«S\ ti* 3474. 

(' Seine, commune de Sftint-'Mmfke? 



— 363 — 

20758. Provisions de l'office de viguier de Narbonne, 1534. 

en faveur de Louis Âlcoynes. 9 juin i53il. 9 juin. 

Mention dans an arrêt du Grand conseil, en date 
da 9 août i536. Àrçh. net., V io5i. 

20759. Déclaration de rhommage de Julien Aufrie j 1 joîn. 

pour un huitième de fief «avecques une 
fiefe»» faisant eoseinble un sixième de fief 
de haubert, nommé le fief de Reculey (bail- - 
liage de Gaen, vicomte de Vire, paroisse du 
Reculey). Paris, 1 1 juin i53â. 

Expéd, orig. Arch. nat, P. 272*, cote 5490. 

20760. Mandement au Grand conseil de donner avis 13 juin. 

sur la requête présentée au roi par les habi- 
tants de Dieppe, pour obtenir fautorisation 
de faire «recuire et reiaver le sel qui doit 
estre employé aux salaisons des harans». 
12 juin ]53/i. 

Mention dans an arrêt du Grand conseil, en date 
da 6 août iôSà, Arch. nat,, V* io5o. 

20761. Commission au sénéchal de Lyon d'informer 1 4 juin. 

sur une requête des chevaucheors de la poste 
en Dauphiné, demandant que les postes allant 
en Italie continuent à passer par le Dauphiné , 
au lieu de passer par la Provence. Paris, 
1 4 juin i53&. 

Copie da xvi* siècle, Arch, départ, de risète, 
B. agio, cah. 27. 1 page. 

20762. Lettres de relief de surannation pour la vérifî- 16 juin. 

cation des lettres précédemment accordées 
aux habitants du Havre (n* àSSy). Paris, 
16 juin ]534. 

Vérifiées à la Chambre des Comptes de Paris, le 
lendemain, 

Enreg. à la Cour dm Aides de Normandie, le 
2à janvier i537 n. s, Arch, de la Seine-Inférieure, 
Mémoriaux, a* y<A., fol. lag v*. a/3 de page. 

20763. Déclaration de Thommage de François d'An- »7 j»»"- 

giure, chevalier, vicomte d'Ëtoges, baron de 
fioursault et de Givry-en-Argonne , capitaine 
de la poste du roi, pour la seigneiuîe de 
Boumonville (bailliage de Vitry, prévôté de 

46. 



— 364 — 

Sainte -Menehould) et la haute justice y ai- XbSk. 

tachée , accpiises par lui de Gilles de Conflans. 
Paris, 1 7 juin i53/l. 

Expéd, orig, Ank. nat, P. i6a*, cote 712. 

20764. I^ettres de noblesse pour Jacques Rosette, de aajuin. 

Saint -«Malo. a 2 juin i534- 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, la 
mime année, Bibl. de V Arsenal, ms. 493g, fol. 88. 
(Mention,) 

Imp. Dict. des ennoblissements . . . Paris , 1 788 « 
a vol. in-8", t. I, p. lao. (Mention,) 

20765. Lettres d'évocation dun procès pendant entre aS juîn. 

Adam de Baniquet, seigneur de « Parjotz », et 
François de Baniquet [aliàs Bonnequet), pré- 
sident au Parlement de Bordeaux. 2 5 juin 
i53/i. 

Mention datis an arrêt da Grand conseil, en date 
du i 3 août i53à, Arch, nat,, V^ io5o. 

20766. Mandement à la Chambre des Comptes de Paris ag juin. 

de faire tenir quitte, par le receveur ordi- 
naire de Chàtellerault, Guyon Le Roy, s' de 
Chiliou, vice-amiral de France, d'une somme 
de 5,000 livres tournois, montant des droits 
seigneuriaux qu'il devait au roi à cause de 
Tacquisition de la terre et seigneurie de la 
Touche -d' A vrigny en Châtelleraudais. Saint- 
Germain-en-Laye , 29 juin i53A. 

Imp. Mémoires de la Société des Antiquaires de 
4'Oaest, a* série, t. IX, ann. 1886. Poitiers, in-8', 
1887, p. a77. 

20767. Lettres de légitimation accordées à Chariotte Juin. 

de Clermont, fdle naturelle d'un évêque 

maintenant décédé. Paris, juin i534- 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat. , 
Trésor des Chartes, JJ. 2^7, n* 77, fol. 54 • 

20768. Lettres de légitimation accordées à Jeanne, Juin. 

fdle naturelle de frère Pierre Picart, religieux 
de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem, et de 
Marie Carlîer, du bailliage de Meaux. Paris, 
juin i534. 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JT. 3/17, n* 87, fol. 67. 



— 365 — 

20769. Lettres de légitimation accordées à Jean Pierre , 1534. 

(ils naturel de Louis Pierre et de Mauricette Juin. 

Beauviliain, natif du Poitou. Paris, juin 

i534. 

Enng. à la Chancellerie de France* Atxk, nat, 
Trésor des Chartes, JJ. 2^'j, n* 78, foi. 54* 

20770. Lettres de naturaiité accordées à Pierre Fa- Juin. 

vrincourt, écuyer, natif d'Ecosse, homme 
d^armes des ordonnances de la compagnie du 
maréchal d'Aubigny, marié à Saulieu en 
Bourgogne. Paris, juin i53â. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat. 
Trésor des Chartes , JJ. aAy, n* 85. fol. 56 v». 

20771. Mandement au Parlement de Paris, en faveur Juin. 

du curé et des prêtres de Téglise paroissiale 
dWmbert, à qui, par testament, feu Jean Bo- 
din, prêtre, avait légué tous ses biens et qui 
avaient été frustrés de cet héritage par Jean 
Serva, fils bâtard dudit Bodin. Paris, juin 
i53/i. 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat., 
Trésor des Chartes, JJ. 247, n* 101, fol. 63 v'. 

20772. Déclaration de foi et hommage de Florimond 11 juillet. 

Fortier, s' de Renay, comme procureur de 
Claude Fortier, sa sœur, veuve de Guillaume 
de Seigne , s' de Boispateau , pour la seigneurie 
de Faussesbesses ( Fosse -Besse, paroisse de 
Bléré], mouvant d'Amboise. Saint-Germain- 
en-Laye, 1 1 juillet i53â. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. la, n* 8969. 

20773. Ordonnance portant que les gentibhommes qui i3 julHei. 

auront été nourris comme enfants d*honneur 
et pages du roi , de la reine et des enfants de 
France, devront ensuite servir pendant quatre 
ans au moins dans les compagnies des ordon- 
nances. Saint -Germain- en -Laye, i3 juillet 

Copie da ivt* siècle. Arch. da châteaa de Chan- 
tilly, ms. 750, n* i5, fol. 67 v*. 

20774. Lettres par lesquelles le roi commet à la garde 1 4 juillet. 



~ 360 



des jardins du château de Blois Guillemin le 
More, en remplacement de Paiolo de Meroo- 
liano , décédé. Saint-Germain-en-Laye, 1 4 juil- 
let i534. 

Vérifiées à la CAorninf des Qmpta Je Bkis, le 
29 octobre suivant. Arch* aat.» KfL« 90a, fol. ii3. 

[Mention.) 

20775. Lettres d*évooation d un procès pendant au hur- 

lement de Toulouse, entre François de Mi* 
rambel, seigneur dudit lieu, et Dominique 
de Sédière, seigneur dudit lieu. 90 juiUet 
i534. 

Mention dans an arrêt du Grand conseil, en date 
da 28 septembre i53U. 4rcfc. nat., V* io5o. 

20776. Mandement au Grand conseil de donner avis 

sur la requête présentée au roi par Christophe 
de Forests, son médecin, à Teffet d'obtenir 
révocation audit conseil d'un procès engagé 
entre lui et de François de Jarente, président 
de la chambre rigoureuse d'Aix en Provence, 
tia juillet i53/i. 

Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date 

du 6 uQitiSSà. Arch. iutf.> V 10^0. 

20777. Lettres de don au roi de Navarre des amendes 

et confiscations adjugées au roi & Tencontre 
des meurtriers de feu Hugues de Fontaines, 
par arrêt du Parlement de Toulouse. 2 5 juil* 
let i53/i. 

Râle d'expéditions du 3 septembre 1551. Arck, 
nat.. Acquits sur T épargne, J. 96a, n* 38, anc. 
J. 961, n* 11 5. (Mention.) 

20778. Lettres de don à Hans, Charles et Jacques 

Colles, joueurs de flûte et de tambourin du 
roi, des biens de feu Simon de Haisance, 
joueur de saquebute, étranger non natura- 
lisé , échus au roi par droit d'aubaine. Saint- 
Germain-en-Laye , juillet i534- 

Enrea, à la Chancellerie de France^ ArcK nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a47, n* i5o, foL 87 v'. 



153ft. 



ao joiiiet. 



a a juillet. 



a 5 jvîttet. 



Juillet. 



20770. Lettres de légitimation accordées à Claude et Juillet 



— 367 — 

Christophe de Garioiis, fils naturels de Jean 1534. 

de Gariolis, prAlre, protonotaire apostolique, 
et d'Éiise Roche de Provence. Saint-Germain- 
en-Laye, juillet 1 53&. 

EnrM, à la Chanoelhrie de France. Arch, nai,, 
Trisoraes Chartes, JJ. a 47, û* 167, f<d. 97. 

20780. Lettres portant octroi pour dût ans, aux habi- à août. 

tants de M ézières-sur^Meuse , de Timpât du 

huitième denier sur le vin et les boissons 

vendus en détail audit lieu. Paris, & août 

i53ii. 

On^ûuti ArtL a>mm«a. Je MeÂèret (ÀrJ^uùs) , 
AA. 6: 

20781. Mandement au Grand conseil de donner avis & août. 

sur la requête présentée au roi par Jean d*Es- 
tourmel, le jeune, et Marie de Haharcq, sa 
femme, veuve de feu Antoine de Wassiers, 
seigneur de Hangest, à leffet d obtenir des 
lettres de marque contre les habitants de 
Cambrai, k août i53&. 

Mention dans un arrêt da Grand cômeil, en date 
da IS août 153i. Arch, fiai., V* io5o. 

20782. Lettres d'évocation d'un procès pendant entre 5aoàt. 

Hector, fils de feu François Goutaii^, de 
Vienne , en son vivant associé à la ferme du 
tirage du sel qui se fait en remontant les rivières 
du Rhône et de Tlsère, et Jeanne de Verdier, 
dudit Vienne. 5 août i53&. 



doMs an aivêt da Gropd c^nml, m éOe 
du iâ octobre i53à, Arch. nat., V* lO&O. 

20783. Mandement pour le remboursement à Kerre de 6 août. 

Hontfiiult, préûdent au Pariement de Rouen , 
auparavant avooat à cette cour, de &,ooo li- 
vres tournois qu'il avait prêtées, le a 5 juin 
i5a3, au roi pom* ses guerres. Paris, 6 août 
i53â. 

OrwinaL Bihl. nat.. Pièces orig., vol. 1996, 
Mont&ult, p. a4' 

20784. Déclaration de llionunage de Claude d'Espagne 6 août. 

pour les seigneuries de «Lennaguet», de 






— 368 — 

tt Saixes Tholosanes et de Maiîgnaguet » (se- 153^. 

néchaussée de Toulouse). Paris, 6 août 1 53^. 

Expéd, orig. Arch, nat, P. 556\ cote 766. 

20785. Mandement au Grand conseil de donner avis 6 août. 

sur la requête présentée au roi par Jean Mer- 
cier, écuyer, à TefiFet d'obtenir l'évocation au- 
dit conseil dun procès par lui soutenu au 
Parlement de Bordeaux. 6 août i53â. 

Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date 
du i3 août i53l$. Arch, nat., V* io5o. 

20786. Provisions de l'office de sergent à verge au Chà- 9 août. 

telet de Paris , en faveur de Lorinet Troîs-et- 

Demi. 9 août i534- 

Mention dans un arrêt da Grand cortseil» en date 
du 12 mai 1636, donné entre ledit Trois-et-Demi et 
Jacques Verchot (voir ci -après, au 6 septembre 
i534)t et portant adjudication à ce dernier dadit 
office, Arch, nat., V* io5i. 



20787. Lettres d'évocation d'un procès pendant entre 11 août. 

André Alnet, marchand, demeurant à Co- 
gnac, d'une part, et Claude Combes, bailli, 
et Guillaume Choisy, procureur de la dame 
de Soubise à Soubbe, d'autre part. 1 1 août 
i53/i. 

Mention dans un arrêt da Grand conseil, en daîe 
du 2 septembre 1536, portant renvoi de T affaire au 
bailliage de Soubise. Arch. nat., V^ 1061. 

20788. Provisions d'un office d'élu en l'élection de Fa- 17 août. 

laise, en faveur de Pierre Regnault, sur la 
résignation de Jacques Regnault. Fontaine- 
bleau, 17 août i53&. 

Vérifiées le 19 août 153U , par les généraux des 
Jinances. 

Enreg. à la Cowr des Aides de Normandie, le 
22 novembre 1535. Arch. de la Seine-Inférieure, 
Mémoriaux, a* vol., fol. 109 v*. 1 page i/a. 

20789. Lettres de noblesse pour Olivier Du Hamel, de 17 août. 

la province de Normandie. 1 7 août 1 53 A. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, la 
même année. Bibl. de l'Arsenal, tns. 4939 , fol. 76 v* 
et ii4 V*. (Mentions.) 

Imp. Dict. des ennoblissements. . . Paris, 1788. 
a voL in-8*, t. I, p. 6a. (Mention.) 



Déclaration de l'hommage fait entre les mains 153{|. 

du roi par le cardinal Du Prat, archevêque 36 août, 
de Sens , chancdier de France, pour la moitié 



6 septembre. 



13 septembre. 



1 5 Mptembre. 



i5 septembre. 



" Tobj, paroiue delà Chapelle- VeiMldiuoiM (P. 1179, fol. 386), à 
■ kilom. loo N. \. C. de ce village. 

«) Paroi»e de Santcnay (P. 1179,501. i58].i 1 kilomèlres O. S. 0. 
'len village. 



370 



1534. 
i6 septembre. 



17 septembre. 



17 septembre. 



20796. Lettres de réception du serment de fidélité 

prêté par Jacques Ménage, docteur es lois, 
au nom de Louise de Mailly, abbesse de la 
Trinité de Gaen , pour le temporel de ladite 
abbaye. Chambord, 16 septembre i53/i. 
Expéd, orig, Arch. nat , P. 373S cote 5563. 

20797. Mandement au Grand conseil de donner avb 

sur la requête de Corbeyran de Bourdat, sei- 
i, gneur de Gasenove et de la Bastide, tendant 

à obtenir révocation audit conseil de procès 
par lui soutenus au Parlement de Toulouse. 
17 septembre i534. 

Mention dans an arrêt du Grand conseil, en date 
du i8 septembre i53â. Arch, nat., V* io5o. 

20798. Mandement au Grand conseil, de donner avis 

sur la requête de Philippe Durant et de Ber- 
trande Dejean, sa femme, tendant à obtenir 
l'évocation audit conseil d un procès par eux 
soutenu au Pariement de Toulouse. 1 7 sep- 
tembre i53/i. 

Mention dans un an et du Grand conseil, en date 
du 18 septembre i53à. Arch, nat, V* io5o. 

20799. Mandement au Grand conseil de donner avis 

sur la requête de Jean Cavalier, juge de 
Millau, tendant à obtenir l'évocation audit 
conseil d'im procès par lui soutenu au Par- 
lement de Toulouse, ly septembre i53â. 

Mention dans un artêt du Grand conseil, en date 
du iU novembre i53U. Arch, nat, V* io5i. 

20800. Déclaration de l'hommage rendu par ^^\ 

pour la seigneurie de Gharbonneau, sise à 
Fougères ^^^ et pour celle dite du « quartier 
de Blois » (comté de Blois). 1 7 septembre 
i53/i. 

Ane. arch. de la Chambre des Comptes de Blois, 
lay. C. Arch. nat., P. 1Â79, ^^^' 7^' (Mention.) 

20801 . Lettres de surannation pour l'entérinement des 18 septembre. 

(0 Le nom nest pai exprimé. Le 38 septembre i5oo, Louis XII avait 
reçu pour Gharbonneau l'hommage de Jean du Aefuge. (Arch. nat, 
P. 1479, f<^. 71.) 

^') A 3 kiiom. 5oo de ce village. 



17 septembre. 



17 septembre. 



— 371 — 

lettres de naturalïté accordées, en novembre 

■ 539 (n*30486), à Sébastien Gryphe, impri- 

meuràLyon. Parb{Wc}, i8 septembre i53â. 

Copie du xvf MÏècle. Arth. ia JOtAnt, reg. Ja 

Kt, Livre da roi, 



208i ! Jeanne Le Ber- 

'îllebresme , pour 
et la dîme des 
)3i. 

kl Comptes de Bloit , 
.1.348»*. (Meniton.) 

208i e Denis Perrinet 

lurgaudière, prés 
lis. 3 septembre 

Ut Complet d» Ulou, 
ai. 45. {Afeitlion.) 

20804. Lettres de don à René de La Chapelle, porle- 

enseigne de la compagnie de M. l'Amiral , des 
quints, rCquints et autres droits seigneuriaux 
qui seront dus au roi à cause de la vente que 
Jean de La Chapelle, frère dudit René, se 
propose de faire de la terre et seigneurie de 
Montgouault , mouvant de la chàtellenie de 
Romorantin. Blois, i\ septembre \5Zà- 
Arch.nat., Aei]ttitttar t'épargne, J. 963, n 
anc. J. g6i, n° t35. (Mention, aam aneconf 

20805. de Guillaume Gar- 
justice d'Autroche 
ptembre i536. 

T des Complet de Blois, 
lay. A. Arch. mt,, P. 1479, fol- 7. [Mention.] 

20806. Déclaration de l'hommage de Barthélémy de 

Meung pour les seigneuries de la Perte 
Avrain '" et de Fougères [comté de Blois). 
33 septembre i534' 

Ane. arck. de la Chambre da Complet de filou, 

lay. F. Areh. nat., P. 1479, f*^- '^^ *°' (^"'" 

(ion.) 



18 septembre. 






I septembre 



33 septembre. 



33 septembre. ■ 



"' Aojourd'bni U Ferté-Beauhaniais. 



372 



20807. Lettres de don au s' de Gharmazel, lieutenant 

des gardes de la compagnie du sénéchal d'Agé- 
nais, de la moitié des lods et ventes recelés au 
comté de Forez , dont il poursuivra et obtiendra 
le recouvrement. Bury, 25 septembre i534. 

Râle d'expéditioru da 3 septembre 1537, Arck. 
nat.. Acquits sur l'épargne, J. 961, n* 38, anc. 
J. 961, n* 1 1&. (Mention.) 

20808. Déclaration de foi et hommage fait entre les 

mains du chancelier par Sylvain Godé , pro- 
cureur de Méry de Lyon, écuyer, pour la 
seigneurie de La Mothe-du-Bois , sise en la 
paroisse de Saint-Dyé, au comté de Blois. 
Blois, 28 septembre i53A. 

Présentée à la Chambre des Comptes de Blois, le 
29 octobre suivant. Arch, nat., KK. 902 , fol. 1 23. 
[Mention.) 

Arch. nat., P. 1^791 fol. 2o5 v\ [Mention.) 

20809. Mandement au Grand conseil de donner avis 

sur la requête d*Ârnaud de Saint-Jean , écuyer, 
seigneur de Ségoufielle, tendant à obtenir 
révocation audit conseil d un procès soutenu 
par lui au Pariement de Toulouse, poxu* rai- 
son de la succession de son pèî%.H9 septem- 
bre i534. 

Mention dans an arrêt da Grand conseil, en date 
du Î2 octobre 153 à. Arch. nat, \* io5o. 

208 1 . Déclaration de lliommage de Jeanne Grenaisie , 

veuve de Thomas Saulton , pour im cens de 
Uo sous tournois sis au Portail ^^^ dans la pa- 
roisse de Mer, mouvant du comté de Blois. 
Blois, 3o septembre i534- 

Original. Arch. nat., Q^ 482. 
Anc. arch. de la Chambre des Comptes de Blois, 
lay. P. Arch. nat , P. i479» f^^* ^81 V*. [Mention.) 

2081 1 . Lettres permettant d'établir deux foires par an 

et un marché chaque semaine à la Ferté- 
Âvrain, accordées à Barthélémy de Meung, 



153(1. 
25 septembre. 



a8 septembre. 



29 septembre. 



3o septembre. 



Septembre. 



^'> Ce lieu semble s'être aussi appdé Moatalieox. (Arch. nat. , P. 1 ^79 , 
fol. a44.) 



— 373 



a octobre. 



4 octobre. 



écuyer, seigneur de la Ferté-Avrain. Biois, 1534. 

septembre i53A* 

Transcrit à la fin de faven de la Ferté-Avrain , 
renda à la Chambre des Comptes de Blois en i567, 
Arch, nat,, Q' 487. 

20812. Mandement au Grand conseil de donner avis 

sur la requête de Michel Blanchart, fermier 
des biens qui furent à feu Jacques de Beaune 
en la ville de Montrichard, à 1 effet d'obtenir 
un rabais. 2 octobre i53&. 

Mention dans un arrêt du, Grand conseil, en date 
da 3 octobre i53â, Arch, nat., V* io5o. 

20813. Mandement au Grand conseil de donner avis 

sur la requête présentée au roi par Marthe 
de Ségur, veuve de François de Bonal, Ber- 
nard de Ségur, seigneur de Pardailhan, et 
Gaston de Ségur, seigneur de Saint-Pardoux, 
à Teffet d obtenir révocation au Grand conseil 
d un procès par eux soutenu au Parlement de 
Bordeaux, à octobre i534. 

Mention dans an arrêt da Grand conseil, en date 
du 7 octobre 153 A, Arch. nat., V* io5o. 

20814. Mandement au Grand conseil de donner avis 
sur la requête présentée au roi par Jean de 
Narbonne, abbé de Moissac, à leffet d ob- 
tenir révocation au Grand conseil des procès 
par lui soutenus au Parlement de Toulouse , 
contre Jean de Gardailhac, abbé de Belle- 
perche, à octobre i53&. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du 7 octobre iS3â, Arch. nat., V io5o. 

20815. Mandement au Grand conseil de donner avis 
sur la requête présentée au roi par Melchior 
de Castellane, seigneur de la Maigne, à leffet 
d obtenir révocation audit conseil d'un procès 
par lui soutenu au Parlement de Provence. 
4 octobre i534. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du 13 octobre 153ll. Arch, nat., V^ io5o. 

20816. Mandement au Grand conseil de donner avis 8 octobre, 



k octobre. 



4 octobre. 



— 374 — 

sur la requête de Giraude de Gasenove, ten- 
dant à obtenir l^évocation audit conseil d*un 
procès par elle soutenu au Pariement de Tou- 
louse. 8 octobre i53A. 

Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date 
du n octobre 153 ù, Arch, nat., V io5o. 

20817. Mandement au Grand conseil de donner avis 

sur la requête de Jacques Chaussade , seigneur 
de Colonge, tendant à obtenir l'évocation au- 
dit conseil de procès par lui soutenus au Par- 
lement de Bordeaux. 1 1 octobre i536. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du n octobre iôSU. Aich. nat,, V* io5o. 

20818. Mandement au Grand conseil de donner avis 

sur la requête des habitants de Chambrais 
(auj. Broglie), dans Télection de Bernay, 
tendant à obtenir une exemption d'impôts 
afin de rebâtir leur ville , entièrement détruite 
au mois de juillet i53/i. . [i 1-17 octobre 
i534^^^] 

Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date 
da il octobre i53U. Arch. nat., V* io5o. 

m 

20819. Déclaration de foi et hommage de Nicolas 

Le Loup , écuyer, fils et héritier de feu Louis 
Le Loup , s' du Bouchet , pour la seigneurie 
du Bouchet, mouvant de Tours. Amboise, 
11 octobre i534. 

Original, Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. i3, n* 4427. 

20820. Mandement au sénéchal de Rouergue, à Anne 

Du Prat, s' de Verrières, gouverneur de Cler- 
mont, et à Etienne Du Bourg, lieutenant de 
la châtellenie d'Usson , de répartir et lever la 
somme de 65,gaa livres 19 sous 9 deniers 
tournois sur le haut et bas Rouergue et 
sur le comté de Rodez, pour leur part 
de 3,061,000 livres imposées sur tout le 



1534. 



11 octobre. 



11-17 occire. 



1 a octobre. 



17 octobre. 



(') La date de cette pièce doit se placer entre le 10 octobre, date de 
la requête, et le 17, date de Tarrét du Grand conseil. 



375 



royaume, plus àSS livres pour les frais des 
commissaires. Âmboise, ly octobre i53&. 

Copie dtt XYî' siècle. Arck, départ, de VAveyron, 
C. iaa6, fol. a. 

20821. Pouvoirs des commissaires du roi aux États 

de Languedoc, convoqués à Béziers pour le 
a 5 octobre. Amboise, 17 octobre i534. 

Copie. Arch, départ, de VHirajait, C. États de 
Languedoc, Reeaeifs des lettres et actes des commis- 
saires da roi aux EtaU, i53A* 6 pages. 

20822. Provisions de Toffice de maître des eaux mortes 

du comté de Blois, en faveur de Denis Ma- 
rescbal. 18 octobre i534. 

Présentées à la Chambre des Comptes de Blois, le 
7 août 1550. Arch. nat., P. 2881', fol. 3o V. 
(Mention.) 

20823. Mandement au Grand conseil de donner avis 

sur la requête de Léonard Gay, conseiller en 
ladite cour, tendant à obtenir l'évocation au- 
dit conseil de procès pendants au Parlement 
de Bordeaux. 18 octobre ]534. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du iO novembre 153à, Arch. nat., V^ io5o. 

20824. Lettres d*évocation d'un procès pendant au Par- 

lement de Provence entre Catherine Stéve- 
nesse, de Sénas, et Jean d'Arles, de Salon. 
18 octobre ibik» 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du 29 mai 1536* Arch, nat., V* io5i. 

20825. Déclaration de foi et hommage de Louis Du- 

bois, s^ de Montclair, comme procureur de 
Louis Dubois, s' des Arpentis, son père, pour 
les seigneuries de Saint-Lubin et de la Valli- 
nière, ou la Valnière, mouvant d' Amboise. 
Amboise, ig octobre ibili. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. la, n* 3970. 

2uo2o. Mandement au Grand conseil de donner avis 
sur la requête de Jean Rousseau, prieur de 
Semur, tendant à obtenir prorogation du dé- 



1534. 



17 octobre. 



18 octobre. 



18 octobre. 



t8 octobre. 



1 9 octobre. 



a a octobre. 



376 



lai à lui accordé pour informer sur sa de- 
mande en évocation audit conseil d*un procès 
pendant au Parlement de Dijon, sa octobre 
i53A. 

Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date 
du ià novembre i53à. Arch, nat., V* io5o. 

20827. Lettres de reconnaissance de foi et hommage 

fait entre les mains du chancelier de France , 
par Pierre du Douet, écuyer, pour la sei- 
gneurie du Ruau, sise en la paroisse de Tour, 
au comté de Blois. Loches, 3i octobre i53â- 

Présentées à la Chambre des Comptes de Blois, le 
7 janvier suivant. Arch, nat,, KK. 90a, fol. lao. 
(Mention,) 

Arch. nat,, P. 1À79, ^^'' ^^'- {Mention,) 

20828. Lettres de don à François de Montbel, s' de 

Berg, gentilhomme ordinaire de la chambre 
du roi , de tous les biens confisqués sur Etienne 
Nachon, maître de la Monnaie de Grenoble. 
Saint-Âignan en Berry, octobre i534. 

Enreg, à la Chambre des Comptes de Grenoble, le 
19 février 1535, Arch, départ, de VIsere, B. 283a , 
fol. 353. 3 pages. 

20829. Mandement au Grand conseil de donner avis 

sur la requête du procureur du roi près ledit 
conseil , tendant à obtenir l'évocation à ladite 
cour d'un procès par lui soutenu au Parle- 
ment de Toulouse , contre Perrinet Parpaiile. 
1 novembre i53â. 

Mention dans un airêt du Grand conseil, en date 
du 6 novembre 153â, Arch. nat,, V* io5o. 

20830. Mandement au Grand conseil de donner avis 

sur la requête d'Antoine de FeruUi, seigneur 
de Celles, tendant à obtenir l'évocation audit 
conseil d'un procès par lui soutenu au Par- 
lement de Toulouse, a novembre i53A. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du là novembre 1531s. Arch, nat., V* io5o. 

2083 1 . Mandement au Grand conseil de donner avis 

sur la requête présentée au roi par Antoine 
de Chambert, seigneur de Rustiques, pour 



1534. 



3i octobre. 



Octobre. 



a tiovembre. 



a novembre. 



a novembre. 



377 



obtenir révocation audit conseil d'un procès 
par lui soutenu au Pariement de Toulouse. 
2 novembre i53â. 

Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date 
da iô novembre i53â, Arch. nat,, V* io5o. 

20832. Lettres de noWesse pour Guillaume de Bail- 

leul, de la province de Normandie. 6 no- 
vembre i534-. 

Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, la 
même année. Bibl, de l'Arsenal, ms. 4939 , fol. 8a v**. 
(Mention,) 

Imp. Dict. des ennoblissements, . . Paris, 1788, 
2 vol. ia-8% t. 1, p. 38. (Mention.) 

20833. Lettres de noblesse pour Etienne Blanchart, 

de la province de Normandie. 6 novembre 
i534. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, la 
même année. Bibl. de l'Arsenal, ms. 4939 , fol. io4* 
(Mention.) 

Imp. Dict. des ennoblissements. . . Paris. 1788, 
a vol. in-8*, t I, p. 43. (Mention.) 

20834. Lettres de noblesse pour Girard Briolin [aUàs 

Briotin), de la province de Normandie. 6 no- 
vembre i534. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris j la 
même année. Bibl. de ï Arsenal, ms. 4939, fol. 79. 
( Mention. ) 

Imp. Dict. des ennoblissements. . . Paris, 1788, 
a vol. iii-8*, t. I , p. 48. ( Mention. ) 

20835. Don à Ârchambaud de Villars, Guillaume de 

Gibertes et Annet de Fontenet, gentils- 
hommes de la maison de Louis de Nevers, 
de la somme de 600 écus soleil sur le produit 
des offices de notaires et sergents du haut et 
bas pays d'Auvergne, de nouvelle création. 
Ghâtelierault, \lx novembre ]534. 

Arch. nat.. Acquits sur l'épargne, J. 96a 1 n* o. 
anc. J. 961, n° i3. (Mention, dans un acte du 
3o avril 1537.) 

20836. Déclaration concernant la perception des de- 

niers du domaine. i5 novembre i53/i. 

Bibl. de Rouen, ms. E. 67, fol. 6 v*. (Mention, 
d*après les Arch. du Pari, de Rouen.) 



1534. 



6 novembre. 



6 novembre. 



6 novembre. 



i4 novembre. 



1 5 novembre. 



48 



(MtalMI'.aiK It.lUltLK. 



373 



20837. Commission à Jean Gotei, conseiller ordinaire 

au Grand conseil, pour procéder à l'exécution 
de la transaction passée, en octobre i53i&, 
entre lamirai de Brion, au nom du roi, et 
le duc d*Âlbany (n"" ySSA). Amboise, a8 no- 
vembre i53â. 

Cofne da temp$. Arck, naL, &&. 1227, ^^^ 7' 
7 Pge»- 

20838. Lettres portant que la cour de Parlement des 

pays et duché de Bretagne sera maintenue 
perpétuellement en la ville de Vannes, con- 
formément à plusieurs édits antérieurs, sauf 
en cas de contagion, auquel ledit Pariement 
se tiendra dans la ville la plus rapprochée de 
, Vannes. Ghâtellerault, novembre i534. 

Original en maoMUf éiat. Arch. conanon, de 
Vannêi, AA. 1. 

20839. Lettres de création de trois foires annuelles à 

Berne, près Vannes en Bretagne, à la requête 
de Bertrand de Guyfistre, écuyer, seigneur 
de Trémohur en ladite paroisse de Berne. 
Ghâtellerault, novembre i534. 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat, 
Ti^sm-desCkaries, JJ. ad?, n' 333, fol. 186 v*. 

20840. Don à Hiiaire de Marconnay, dame de la Ber- 

landière, dame de chambre de la reine, d'une 
pension annuelle de 3oo livres tournois pen- 
dant six ans, sur la recette de Ghâtellerault. 
1* décembre i534. 

Râle d^expéditUms du, 6 mars Î539 n. s. AreL 
naL, Acquits sur l'épargne, J. 96a, pi. 16, n* a 4. 
(Mention,) 

2084 1 . Lettres instituant au Parlem'ent de Paris une 

commission spéciale pour juger les procès 
en matière d'hérésie, composée de onze 
membres, Denis Poillot, président, François 
de Saint- André, conseiller, président des en- 
quêtes, Louis RouiUart, Martin Fumée, Jean 
Tronson, Jean Hennequin, Jean Ruzé, 
Gharles de La Mothe, Pons Brandon, Pierre 



1534. 
a8 novembre. 



Novembre. 



Novembre. 



1* décembre. 



ai décembre. 



— 379 — 

Tournebuile et François Ayrault, conseillers. 153'4. 

Saint-Grermain-en-Laye , ai décembre i534. 

Enreg. au Pari, de Paris, Arch. naL, U. 446, 
fol. i58 V*. 1 page. 

20842. Lettres commettant Denis Poillot et François ai décembre. 

de Saint-André pour instruire le procès des 
ofBciers du Pariement de Paris, suspects 
d'hérésie, en s*adjoignant quatre conseillers 
parmi les douze ci-dessous désignés : Louis 
RouiUart, Martin Fumée, Jean Tronson, 
Jean Hennequin, Jean Ruzé, Pons Tourne* 
bulle, François Ayrault, Pons Brandon, Jean 
Samson , Gharies de LaMothe , Antoine HesKn 
et Claude Tudert. Saint -Germain- en -Laye, 
ai décembre i534. 

Enreg, aa Part, de Paris, Arch. naL, U. 446, 
fol. lôg. I page i/a. 

20843. Lettres portant commission d^ambassacleur près a8 décembre. 

de Chaiies , duc de Gtwtdres , pour Jacques 
Colin, aumônier du roi, abbé de Saint* Am- 
broise, à Teffet de remettre audit doc ia ra* 
tification du don qu'il a iah au roi et les 
sommes qui lui sont dues, tant pour sa pen- 
sion que pour la solde de cent lances placées 
sous ses ordres. Saiiit-GeniMin<«n4jaye , a 8 dé- 
cembre i53A. 

Copie collât insérée dans le contrat passé , le 8 fé- 
vrier Î535, entre ledit Colin, pour le roi, et le duc 
de Gmeldres. Arth. mit., J. 997, n* 34. 

20844. Lettres de noblesse pour Guillaume Acher, de 153^. 

la province de Normandie. i53A. 

Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, la 
même année. BihL de l'Arsenal, mt. 4939» ^ol» 98 ^^K 

(Mention^) 



^'^ Le même recueil ronàent un grand nomhiti ' li' t w i rc* 
d'anoUissements pour det ffoHBanda, mmu eeÉledai6i^.i53i4« H seMm 
<i'en donner les nomi i llartia Ancrty ( fol. 1 l-5 ) » MMota* Beillei (M. 90 ) ; 
iaccpu» fitndouin (loL^^ V) 9 Pierre BaadoMÎn (M. 96 /^;Jeni Benuné 
(H 83 y"); Jacques Cyrel (foi. ii3 v*); NioafaM DaMuareU (M. 90V) ; 
Goilltome Doisv (fol. 95^; Rebert Dubois (fol. ii6);.lraaod]>ulir«ail 
(fol. 78); MicÛ Durant (fol. 94 >f'); Picne Eudes (foL loft v?^; Micale 
Poacqnes (foL 10a v*); Nioaiaa Govjor (foi. 99 v*) ; GuillMime Guillemot 
(fols?"^); Jean du HaUoir (fol. 83); Jean Hémtm (foL 100)9 Piorre 



48. 



— 380 — 



1535. — Pâques, le 28 mars. 

1535. 

20845. Lettres d'anoblissement pour Pierre André, 4 janvier. 

d'Avranches. li janvier i534. 

Enretf. à la Chambre des Comptes de Paris, le 
6 décembre suivant. BibL de V Arsenal, ms. ^gSg , 
fol. 1 1 9. ( Mention. ) 

Imp. Dict. des ennoblissements . . . Parts, 1788, 
2 vol. in-8% t. I, p. 34. {Mention.) 

20846. Lettres prorogeant, en faveur des habitants de 5 janvier. 

Châlons, Toctroi du quatrième denier sur le 
vin vendu au détail, pour en appliquer le 
produit aux travaux des fortifications. Paris, 
5 janvier i534. 

Arch.de la ville de Châlons ( Marne) , CC. Octrob. 

20847. Lettres déléguant Guillaume Poyet, président 6 janvier. 

aux Parlements de Paris et de Bretagne, en 
remplacement de feu Denis Poillot, pour 
faire partie de la commission chargée de 
poursuivre les Luthériens. Paris, 6 janvier 
1534. 

Enng. au Pari, de Paris. Arch. nat. , U. 446 , 
fol. 1 Sg Y*. 1 page. 

20848. Lettres d'anoblissement pour Guillaume d'Ir- 7 janvier. 

lande, de la province de Normandie. 7 jan- 
vier i534. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Pans, la 

de La Haye (fol. 73]; Jean de La Porte (fol. 92); Louis de La Serre 
(foi. 1 a i v"); Geoffiroy Le Bas (foL io4 v*); Pierre Le Chevalier (fol. 99); 
Alain Lemet ( fol. 7 1] ; Pierre Lemet (fol. 67 v*) ; Jean Le Roux ( fol. 100 v*) ) 
Jacques Le Roy (fol. 81 v') ; Pierre Le Sauvage ( foL io3 v") ; Pierre Lintot 
(fol. 7 2 v" ) ; Biaise Lombot (fol. 71 v') ; François Lou^. ( foL 65 v') ; Nicolas 
Mallet (fol. 1 1 1 V*] ; François du Mesnil (fol. laa v*); Jean de Montrenil 
( fol. 96 ) ; Jean de MoranC (fiol. 93) ; Brand&n Msrd ( fol. 1 08) ; Denis Morel 
(fol. 94 ); Jean du Mourd (foL jh v*); Pierrer do Mourel (fol. 7^); Jac- 
ques Naguel (fol. 109 v*); Philippe Paysan (fol. 82); Pierre Paysan 
(fol. 119 v^]; Jean Péchaa (fol. 84 ); Jean Portier (fol. 86 v* et ii3); 
Michel Potin (fol. 78 t*); Jacques Regnault (fol. 106); Guillaume du 
Renyé (fol. 79 v**) ; André Romain (fof. I07 ); Jean Seœlles (fol. 1 la v*) ; 
Simon Sigonneau (fol. 77 ?*); Pierre Tùrvicl (fol. 93 v*); Jacq«ies de 
Valet (fol. 93 V**]; Jacques Yvelin (fol. 94). 



381 — 



même année. Bibh de l'Arsenal, ms. 4939 , foi. 1 13. 
(Mention.) 

Imp. Die t. des ennoblissements. . . Paris, 1788, 
a vol. in-8*, t. I, p. 87. [Mention.) 

. Lettres de don pour neuf ans à Anne de Mont- 
morency, grand maître et maréchal de France, 
des revenus de l'étang, maison, chaussée et 
travers de Gouvieux. Paris, 1 2 janvier 1 534. 

Original. Arck. du château, de Chantilly, K. 16, 
n- i5. 



20850. Déclaration de foi et hommage de Livîo Crotto, 

s' de Saint-André, gouverneur et capitaine de 
Melun, comme procureur d*Adrienne, du- 
chesse d'Estouteville , pour ledit duché et les 
seigneuries de Sahurs,RoncheviUe etHambye, 
mouvant du duché de Normandie. Paris, 
12 janvier i534- 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P- a65\n' iao8. 

20851. Lettres d'évocation d'un procès pendant au Par- 

lement de Toulouse entre Raymond et Denis 
Seguit, d'une part, et Rigaut Ouvrier, doc- 
teur es droits , et divers autres personnages , 
d'autre part. 1 à janvier 1 53&« 

Mention dans an arrêt du Grand conseil, en date 
du iO octobre 1536. Arch. nat., V* io5i. 

m 

20852. Déclaration de l'hommage de Jean duGhàtelet, 

seigneur de Saint-Amand, pour les seigneu- 
ries de Changy, Outrepont , Haussignémont , 
le Fresne, Merlaut (bailliage et châtellenie 
de Vitry), Cirey et Bouzancourt (bailliage 
de Ghaumont, châtellenie de Vassy). Paris, 
i5 janvier i534. 

Expid. orig. Arcli. nat., P. l66^ cote aSad- 

20853. Déclaration de l'hommage d*Anne de Ghàteau- 

Ghâlon pour la moitié de la seigtieurie des 
Granges , au comté de Blois. 1 5 janvier 1 5 3 4 . 

Ane. arch. de la Chambiv des Compter de Blois, 
lay. G. Arch. nat., P. 1479. ^^^' '^'' (Mention.) 

20854. Commission à François Barbarin, licencié es 



1535 



• 



la janvier. 



• • 



la janvier. 



i4 janvier. 



1 5 janvier. 



i5 janvier. 



18 janvier. 



382 



lob , pour faire le terrier du domaine de la 
Basse-Marche. Paris, 18 janvier i534. 

Copie du tempg, Arch. nat,, K. 1199. n* i4« 
fol. 84. 8 pages i/a. 

20855. Déclaration de foi et hommage de Jacc[ues de 

Montgommery, chevalier, s' de Lorges , pour 
la seigneurie de Ducey, mouvant d'Avranches. 
Paris, 19 janvier i534. 

Original, Arch. nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 268\ n* 3377. 

20856. Lettres d'anoblissement pour Renaut Hébert, 

de la province de Normandie, a 4 janvier 
i53à. 

Enreg, à la Chambra des Confies de Paris, la 
même année, Bihl de V Arsenal, ms. ^939 , fol. 86 
et 1 15 V*. (Mentions,) 

Imp, Dict. des ennoblissements, , . Paris, 1786, 
a vol. in-8% t. I, p. 83. (Mention,) 

20857. Déclaration de l'hommage de Jean de La Fosse, 

écuyer, pour la seigneurie de Saint-Germaîu 
de Neuville-sur-Touques (bailliage d'Ëvreux, 
vicomte d'Orbec), à lui échue par suite du 
décès" de son père. Parb, a 5 janvier iS'ià* 

Exped, orig. Arch. nat,» P. 970% ooie 4^92. 

20858. Déclaration de rhommage rendu par Jean de 

La Fosse, écuyer, au nom de Jean Le Roux, 
écuyer, pour la aeigneurie d'Abenou (ai^. 
la FoUetière* Abenon ) [bailliage d'Evreux, vi- 
comte d'Orbec], échue audit Le Roux par 
suite du décès de son père. Paris, !k6 janvier 
i534. 

Easpéd, orig^Areh, juiC,.P. 270', cote 4a94> 

20859. Mandement à la Chambre des Comptes de 

Paris d'accepter, dans les comptes du rece- 
veur des exploits et amendes du Paiiement 
de Toulouse, une somme de A, 000 livres 
tournois payée par kd à Pierre de La Garde, 
s' de Saignes, en remboursement d'un prêt 
fait au roi. Paris, a8 janvier i534. 

Original, Bibl, nat.. Pièces orig. vol. 191a, 
Meîgret, f. 96. 



1535. 



1 9 janvier. 



a 4 janvier. 



a 5 janvier. 



a 6 janvier. 



a 8 janvier. 



383 



20860. Déclaration de foi et hommage fait entre les 

mains du chancelier de France, par Jacques 
d*Etampes, baron de Vaiençay, pour ladite 
baronnie. a 8 janvier i534. 

Présentée à la Chambre des Comptes de Bhis, le 
ii mars stûvamt Ârek, nat, KK. 909 , foi. lao y*. 
(MeMtion*) 

Arch, JuU.» P. 1^79 f fol. ilo9v*. (Meniion.) 

20861. Lettres portant que les commissaires créés, le 

31 décembre précédent, pour Texamen des 
procès en matière d'hérésie « jugeront lesdites 
causes d'appel comme par arrest » , et que les 
autres présidents et conseillers du Pariement 
nen pourront prendre connaissance. Paris, 
ag janvier i534. 

Enreg. aa Pari, de Paris » le i" février 1535 
R. s, Arck, nat,, U. 4^6, fol. i56. 1 page i/a. 

20862. Lettres portant qu'en attendant la reconstruc- 

tion et agrandissement de la tour et chambre 
criminelle du Pariement de Paris, les juges 
siégeront dans la salle Saint-Louis, « où sont 
de présent les sacz du greffe civil». Paris, 
29 janvier i534* 

Enrea. au Pari, de Paris. Arch, nai., U. 446, 
foL i5dv*. 1 page. 

20863. Lettres portant que, désormais, dans les procès 

en matière criminelle, il sera donné exploit 
à rencontre des non-comparants à l'audience, 
qu'ils soient appelants ou intimés , deman- 
deurs, défendeurs ou procureurs. Paris, 
39 janvier i534* 

Enreg, aa Pari, de Paris, le i** février 1535 n. s. 
Arck. nai., U. 446, foi. iSyv*. 1 page 1/1. 

20864. Commission au roi de Navarre pour agir au 

nom du roi , dans un voyage qu'il va faire avec 

ia reine dans les pays d'Armagnac et de Bi- 

gorre. Paris, 29 janvier i534. 

Copie du xtnt* siècle. Bibl. nai. , ms. Clairaoi' 
baidt 955, n* 77. 

20865. Déclaration de l'hommage fait par labbé de 

Saint-Ruf pr^s Valence , pour des biens situés 



1535. 
a8 janvier. 



39 janvier. 



29 janvier. 



39 janvier. 



39 janvier. 



Janvier. 



38/i 



à Roquemaure, appelés Fief-F^errand. Paris, 
janvier i53â. 

Aixh. départ, de t Hérault, B. 455. (Mention,) 

20866. Lettres de naturalité accordées à Georges Her- 

fort, natif d'Ecosse , archer des ordonnances 
de la compagnie du maréchal d'Aubigny. 
Paris, janvier i534- 

Enreg, à la Chancellerie de France, Arch, nal.. 
Trésor des Chartes, JJ. 248, n* 7, fol. 3 v*. 

20867. Lettres de natm'aiité accordées à Imbert Pei- 

roUier, prêtre , chanoine de Saint-Maurice en 
Vienne, natif d'Arbent en Savoie, fixé en 
Dauphiné depuis soixante ans. Paris, janvier 
i534. 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a48, n* 19, fol. g v'. 

20868. Lettres autorisant Claude de Clermont, s' de 

Montoison , à racheter de Catherine de Mon- 
tauban, pour la somme de 1 2,000 livres, les 
château, terre et seigneurie de Voiron en 
Dauphiné , récemment vendus à ladite dame 
sous faculté de rachat par les commissaires 
chargés de Faliénation du domaine. Paris, 
I* février i534. 

Copie du XV f siècle. Arch, de V Isère, B. 2952, 
cahier 43. 4 pages. 

20869. Mandement aux trésoriers de France de faire 

payer, par le receveur ordinaire d'Auvergne, 
à Renée de Bourbon , duchesse de Lorraine , 
le montant des revenus du comté-dauphiné 
d'Auvergne, échus depuis la date des lettres 
par lesquelles le roi en a fait don à ladite 
duchesse (n** 4384). Paris, i" février i534. 

Original, anc. Trésor des Chartes de Lorraine, 
lav. Mercœur, n** 57. Bihl. nat., ms. Lorraine 219, 
foi. aoa. 

Copie du, xvi' siècle. Anc. Tréiov des Chartes de 
Lorraine, cartulaîre Mercœur. Arch, de Meurthe- 
et-Moselle, B. 4io, fol. 48. 



1535. 



Janvier. 



Janvier. 



i" février. 



1 " février. 



20870. Provisions de loflice de juge ordinaire de la 8 février. 



385 



vicomte de Narbonne , en faveur d'Arnaud 
Contadis. 8 février i534. 

Mention dans an arrêt da Grand conseii, en date 
du 9 août i5S6, Arch, nat, V^ io5i. 

20871. Provisions de Toffice de châtelain de Saint- 

Georges -d'Espéranche en Dauphiné, pour 
François de Viilame, écuyer, s'deSaint-Aulas. 
Paris , 1 o février 1 53 /|. 

Enrea, an Pari, de Grenoble, le 18 mars 1535. 
Arch. de l'Isère, B. 3a a6, fol. 46. 5 pages i/a. 

20872. Mandement au trésorier de l'épargne de faire 

payer par le receveur de Coucy 2,000 livres 
tournois à Pierre Poitevin, grènetier de Coucy, 
commis au payement des nouvelles construc- 
tions du château de Coucy, pour employer au 
fait de sa commission. Paris, 1 1 février 1 53^. 

Original, Bibl. nat.. Pièces orig., vol. a3i3, 
Poitevin, p. la. 

20873. Déclaration de lliommage de Jacques d'Hellen- 

villiers , chevalier, pour la seigneurie d*c Ausse- 
ville» (peut-être Auzouville-Auberbosc), bail- 
liage de Caux, vicomte de Caudebec. Paris, 
1 1 février i534. 

Exped. orig. Arch, nat., P. 26'j^, cote a388. 

2087 à . Mandement au sénéchal de Lyon de saisir tout 
le temporel des églises qui peut être reven- 
diqué par le domaine du roi. Paris, 11 fé- 
vrier i53A. 

Copie da ivf siècle. Arch, du Rhône, reg. des 
insinuations de la sénéchaussée. Livre da roi, 
fol. 4a V*. 

20875. Mandement aii bailli de Senlis de saisir le tiers 
du temporel des archevêques , évêques , abbés , 
prieurs et de leurs couvents , et la moitié du 
temporel des commanderies de Saint-Jean de 
Jérusalem, de Saint- Antoine de Viennois et 
autres ) afin de subvenir à la défense du 
royaume. Paris, la février i53/i. 

Copie du xvt* siècle. Arch. départ, de VAuhe, 
fonds de Clairvaux, carton 3 H. 389. 



1535. 



10 février. 



1 1 février. 



1 1 février. 



la février. 



la février 



VI. 



49 



lai 



386 



20876. 'Mandement au sénéchal et alloué de Rennes 

de saisir et de mettre en la main du roi les 
terres et seigneuries du domaine de la cou- 
ronne, appartenant à des églises de Bretagne, 
jusquà ce que celles-ci aient montré leurs 
titres, portant don ou aliénation desdites 
terres et seigneiuies. Paris, i3 février i534. 

Copie collât, du 3 avril 1535, Arch. nat, AA. 55 
(pièces relatives à Vitré). 

20877. Lettres portant que Jean d*Âlbon, s' de Saint* 

André, sera payé des gages et droits de son 
office de baÛli et gouverneur de Beaujolais 
et Dombes, à dater du jour de la mort de 
Louise de Savoie. i6 février 1 53A. 

Enrea, à la Chambre des Comptes, anc. mém. 
a G, fol. ig6. Arch. tuU., PP. iig, p. 44. {Men- 
tion, ) 

BiH, nat., ms. fr. ai4o5, p. 33o. {Mention.) 

20878. Lettres d*anoblissement pour Henri Yvelin, de 

la province de Normandie. i8 février i534. 

Enreg. à la Chambre de» Comptée de Paris^ la 
même année. Bibl. de V Arsenal, ms. 4939 , foL 65. 
[Mention,) 

Imp, Dict. des ennoblissements, . . Paris, 1788, 
a vol. in-8*, 1. 1, p. i54. {Mention.) 

20879. Manifeste adressé aux électeurs, princes, cités 

et dignitaires de lempire d'Allemagne; par 
lequel le roi proteste contre laccusation 
portée contre lui d'hostilité à Tégard du Saint- 
Siège. Saint- Germain- en -Laye, a 5 février 

i534. 

Imp. Placard, Ar^. msL, K. i483 (anc. cote 
B. a), n'^Gi. 

20880. Don à François de La Vallée, seigneur de Méro- 

bert, porte «enseigne de la compagnie du 
gouverneur d'Qriéans , en garnison à Mouson , 
des biens confisqués de feu Adrien Flament, 
condamné à mort et exécuté, pour ses dé- 
mérites, par sentence des échevins de la jus* 
tice ordinaire de Mouzon. Paris , février 1 534« 

Enreg, A la Chancellerie de France. Arch. nat,. 
Trésor des Chartes, JJ. a48, n* 54, fol. a6. 



1535. 
i3 février. 



16 février. 



18 février. 



a 5 février. 



Février. 



387 



2088 1 . Lettres restituant à Étiennette de Sainville , noble 

dame, veuve de feu Claude de Montlart, et 
à ses cinq filles réduites à Textréme pauvreté , 
les biens confisqués sur leur mari et père 
pour excès et outrages à un sergent royal dans 
f exercice de ses fonctions, par sentence du 
baiUi d*Orléans, confirmée par arrêt du Par- 
lement. Paris, février i53&. 

Enreg, A la ChanetUme de France. Areh. uaL, 
Trésor des Ckartet, JJ. a48, n* 76, fd. 34 v*. 

20882. Lettres de légitimation accordées à Robert de 

Ferrières, fils naturel de feu Jean de Fer- 
rières, de Périgord, et de Moudine Borgoin. 
Paris, février i53&. 

Enreg, à la Chancellerie de France, Arch, nat.. 
Trésor des Chartes , JJ. adS, n* 48, fol. a4. 

20883. Lettres de naturalité accordées à Noël et Guil- 

laume Pascot, frères, natifs de Savoie, venus 
en France avec Maximilien Sforza, ayant 
servi depuis le feu vicomte de Turenne, à 
présent établis et mariés à Saint-Denis-en- 
France. Paris, février i534. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a 48, n* 74 1 foL 34- 

20884. Lettres de naturalité en faveur de Laurent 

Gharie , de Florence. Saint-Germain-en-Laye , 

février i534. 

Copie da xrf siècle. Arch, du Rhâne, reg. des 
insinuations de la sénéchaussée. Livre da roi, 
fol. i3i. 

20885. Déclaration de Thommage de Jean Bignot 

pour la seigneurie de la Borde, sise dans les 
paroisses de Gour-Cheverny et de Tour, au 
comté de Blois. 10 mars i534. 

Ane. areh. de la Chambre des Comptes de Blois, 
lay. B. Arek. mU., P. 1479 > fol. ^^ ^' (Mention.) 

20886. Lettres ordonnant au Pariement de Paris de 

juger en la grand*chambre, tous les con- 
seillers lais de cette chambre et ceux de la 
Toumelle présents, les personnes accusées 
d avoir voulu empoisonner le s' de Boisy, 



1535. 
Février. 



Février. 



Février. 



Février. 



10 mars. 



i5 mars. 



49. 



388 



premier gentilhomme de la chambre du roi. 
Évreux, 1 5 mars i53â. 

Enreg, au Pari, de Paris, Arch. nat., U. 446, 
fol. i6o. 1 page. 

20887. Lettres de survivance en faveur de Jean, fils 

de Miquelôt Ferey, mesureur au greriier à 
sel du Havre. Évreux, i j mars i534. 

Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le 
15 juin 1535. Arch. de la Seine^lnférieure , Mé- 
moriaux , a' vol. , fol. ga v". a pages. 

20888. Lettres portant pouvoir à Jacques Godran, 

conseiUer au Parlement de Dijon , de traiter 
avec Ulrich, duc de Wurtemberg, de la rétro- 
cession, demandée par celui-ci au roi, du 
comté de Montbéliard et des seigneuries de 
Biamont, Granges, Glervaux et Passavant. 
Gondé, i8 mars i534. 

Copies collât, dans le traité conclu à ce sujet. 
Arch. nat., J. 984. n" 7 et 8. 

20889 . Traité par lequel Ulrich de Wurtemberg s*engage 

à payer à François I* 5 0,000 écus d*or soleil 
pour le pi*ix du comté de Montbéliard. Stutt- 
gart, 3 avril i535. 

OriginaL Arch. nat., suppl. du Trésor des 
Chartes, J. 984, n* 6. 

20890. Lettres concernant ladministfation des établis- 

sements hospitaliers de la ville de Troyes, 
dont Tun appelé THôtel le Gomte était de 
fondation royale. 4 avril i535. 

IstP, Invent, sommait^ des archives hospitalièi^s 
de Lyon, rédigé par F. Rolie, Charité ou Aumône 
générale, série E, p. 10, col. 1. [Mention.) 

20891. Déclaration de Thommage rendu par Pierre 

d'Harcourt, ëcuyer, au nom de Jean, son 
père, pour la seigneui^ie de Rasne et Briouze 
(bailliage de Gaen, châtellenie de Falaise), 
et les fiefs de Bré ville (vicomte de Gaen) et 
de Damp (bailliage de Rouen , vicomte d'Auge, 
paroisse de Putot). « Teiilé^^' », 5 avril 1 535. 
Expéd. orig, Arch, nat., P. a73\ cote 563a. 



1535. 



1 7 mars. 



18 mars. 



3 avril. 



4 avril. 



5 avril. 



''' Doit être Tilly, aiiciea château fort, auj. Boissey-le-Châtel, canton 
lie lV>urgtbéroul(le (Eure). 



— 389 — 

20892. Lettres de don à François Balahan, greffier 1535. 

des requêtes du Palais, d*une amende de 6 avril. 

6o livres parisis par an. 6 avril 1 535. 

Eareg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 
mém. a G, ibl. a8i.. Areh. nat,, PP. i ig, p. 6o. 
{Mention.) 

BibL nat., ms. Or. ai4o5, p. 33k [Mention.) 

20893. Lettres portant pouvoir à Jacques Godran, lo avril. 

conseiller au Parlement de Dijon , et à Paul , 
seigneur de Termes, de mettre Ulrich, duc 
de Wurtemberg, en possession du comté de 
Montbéliard et des terres et seigneuries de. 
Blamont, Granges, Clervaux et Passavant, 
qu'il a rachetés du roi de France. Vatteville , 
lo avril i535. 

Copies collai, dans le traité conclu à ce sujet. 
Arch. nat, J. 984, n*' 7 et 8. 

20894. Déclaration de foi et hommage d'Adrien de i3 avril. 

Novion, écuyer, s' de Criquetot, pour la 
seigneurie du Bosc-Rohart en la sergenterie 
de Saint -Victor, mouvant de la vicomte de 
Rouen. Rouen, i3 avril i535. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a65S n*ii85. 

20895. Lettres de relief de surannation pour la vérifi- i5 avril. 

cation , à la Chambre des Comptes de Paris ^ 
des lettres de réception de Thommage d'An- 
toine de Sillans pour la baronnie de CreuUy, 
en date du 28 janvier i53an. s. (n'aoSay). 
Paris, i5 avril i535. 

Copie collât., signée Picot, du 16 avril 1535, 
après Pâques. Arch. nat., P. 273*. cote 5689. 

20896. Mandement à l'administration des Eaux et 19 avril. 

Forêts de faire jouir Guillaume Prudhomme , 
général des finances et trésorier de l'épargne , 
du don que lui a fait le roi du bois mort en 
la forêt de l'Échelle et au parc de Brie-Comte- 
Robert, Le Hâvre-de-Grâce» 19 avril i535. 

Copie collât. BibL nat.. Pièces orig», vol. 2392 , 
Pradhomme , p< 3o. 

20897. Traité de rétrocession des comté de Montbé- aa avril. 



— 390 — 

iiard, terres et seigneuries de Biamont, 1535. 

Granges , Clervaux et Passavant , faite par les 
commissaires de François V à Ulrich, duc 
de Wurtemberg. Langres, 2 a avril i«>35. 

Original. Àrch, mai., sappL du Trésor des 
Charles, J. 984 , n" 7. 

Ratification par û dac dé Wurtemberg, Stutt- 
gart, oO avril 1535. Original, ibid,, n"* 8. 

20898. Déclaration de foi et hommage de Françob 37 avril. 

Adam, écuyer, comme procureur d*Ânne 
de Saint-Martin, dame de Gouville, veuve 
de Jean du Saussey, chevalier, pour ladite 
seigneurie, mouvant de Mortain. Rouen, 
2'j avril i535. 

Original. Arck. nal.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a68\ n' 346a. 

20899. Déclaration de foi et hommage de Françob 37 avril. 

Adam, écuyer, comme procureur d'Antoine 
du Saussey, écuyer, pour la seigneurie de 
Mesnil-Aubert , mouvant de Goutances. Pans , 
37 avril i535. 

Original Arch. nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a68'. n* 3468. 

20900. Lettres de don à Guillaume Du Bellay, s' de 39 avril. 

Langey et du Pont-de-Rémy, des biens de 
Louis de Canossa, évéque de Bayeux, échus 
au roi par droit d aubaine. Rouen, 29 avril 
i535. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, le 
19 jàin 1537, anc. mém. q H, foL i83. Arch. 
nat., PP. 119, p. a 3. (Mention.) 

Bibl nat., ms. fr. ai4o5, p. 334. [Mention.) 
Bibl. nat,, ms. Clairambaalt 78a, p. agS. 
(Mention.) 

20901. Déclaration de Thommage de Guillaume de a 9 avril. 

Livet, écuyer, pour le fief de haubert d'As- 
nières (bailliage d'Evreux, vicomte d'Orbec, 
paroisse de Saint-Gervais d'Asnières) et le 
quart de fief de Giard (même bailliage, vi- 
comte de Beaumont-le-Roger, paroisse du 
Thuit-Signol). Rouen, a 9 avril i535. 

Easpid, orig. Arch, nat., P. a7o', cote 4390. 



— 391 — 

20902. Lettres de terrier poiir le prieuré de Prix, dé- 1535. 

pendant de Tabbaye de Saint-Hubert en Âr- 39 avril, 
dennes, adressées aux baillis de Vitry et de 
Vermandois. Paris, 29 avril i535. 

Copie da zvif siiele. Arch, des Ardennes, H. 38 , 
fol. 1 . 7 pages. 

20903. Lettres de survivance de Toffice de juge royal r'mai. 

en la ville et viguerie de Nafbonne, exercé 

par Pierre Ddort, en faveur de Martin De- 

îort, son fils, i** mai i535. 

Mention dans un arrêi da Grand conseil, en date 
du 9 aoât 1536, donné entre ledit Delort et Amaad 
Contadis (voir câ-dessns, 8 février i535 n. s.), et 
portant adjudication de l'office de juge ordinaire eu 
la ville et vicomte de Narbonne à ce dernier. Arch. 
nat., V* io5i. 

2090a. Provisions de TofiBice de grènetier de Pont*Âu- 2 mai. 

demer, en faveur de Pierre Pillon, sur la 
résignation faite à son profit par Robert Le 
Bignetier. Mauny, 2 mai i535. 

Vérifiées le 20 par les généraux des finances, 
Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le 

il jain 1535. Areh. de la Seine-Inférieure, Afe- 

ntonaaxt a* vol., fol. gS v*. 1 page i/a. 

20905. Provisions de Toffice de receveur des amendes 3 mai. 

à la Cour des Aides de Normandie, en faveur 
de Guillaume Le Sueur, sur la résignation 
faite à son profit par Robert Baratte. Mauny, 
3 mai i535. 

Vérifiées par les généraux des finances , le 15 mai 
1535. 

Enreg. le 2 à, à la Cour des Aides de Normandie. 
Arch. de la Seine-Inférieure, Mémoriaux, a* vol., 
fol. gi. a pages. 

20906. Déclaration de Thommage de Jean de Vieux- 3 mai. 

Pont, chevalier, pour le fief de la Comillère, 
quart de fief de haubert sis à Vieux-Pont 
(bailliage de Caen , vicomte de Falaise). Saint- 
Julien, près Rouen, 3 mai i535. 

Expéd. orig. Arch. nat., P. 273', cote 5535. 

20907. Déclaration de foi et hommage de Richard 3 mai. 

Guérard pour le fief des Loups (à la Haye- ' 



— 392 — 

Malherbe), mouvant de Pont -de -l'Arche. 1535. 

Sain t- Julien , près Rouen, 3 mai i535. 

Original, Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a65', n* iMg. 

20908. Déclaration de Thommage de Charles Cannart, 4 mai. 

écuyer, lieutenant général du vicomte de Fa- 
laise, pour le fief du château de Pouiily, 
quart de fief sis à Sassy, Olendon et environs 
(bailliage de Caen, vicomte de Falaise), jadis 
possédé par feu Pierre Le Porcher. Saint- 
Julien-lès-Rûuen , li mai i535. 

Expéd. otig, Arch, nat., P. 372', cote 55a 7. 

20909. Déclaration de foi el hommage de Jean Guérin , 4 mai. 

lieutenant général en la vicomte de Rouen, 
pour la seigneurie du Landin, mouvant de 
Pont-Audemer. Saint-Julien-lès-Rouen , 4 mai 
i535. 

Original. Arch, nat. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a64*, n'. 9^9. 

20910. Commission pour la recherche des fiefs nobles 10 mai. 

acquis et possédés en Bretagne par des rotu- 
riers et pour le payement des droits de 
francs-fiefs. Vatteville, 10 mai i535. 

Copies coUaL du xvi' siècle. Arch, d'Jlle-et- Vi- 
laine, G. 3 a 66, et série E (fonds Hëvin). 

20911. Mandement à. M. de Châteaubriant, gouver- 10 mai. 

neur du duché de Bretagne , d'exiger de tous 
roturiers, même gens d'église et de robe, la 
déclaration des terres nobles par eux acquises 
audit duché , de transiger avec ceux qui au- 
ront fait ladite déclaration , et d'opérer saisie 
sur les contrevenants. Vatteville, 10 mai 
i535. 

Transcription du temps, Arch, nat,, K. ii53, 
n"* 3i, fol. 19. 8 pages. 

20912. Commission à l'amiral Chabot, à Jacques de 11 mai. 

Genouilhac, dit Galyot, grand écuyer et 
maître de l'artillerie de France, à Guillaume 
Poyet, président au Pariement de Paris, et à 
Guillaume Bochetel, secrétaire du roi et de 



— 393 — 

ses finances, pour aller à Calais traiter avec 1535. 

les députés du roi d'Angleterre. Vatteville, 

1 1 mai i535. 

Trois pouvoirs de teneur différente et de 

même date. 

Copies da xvi' siècle. Bihl. nat. , ms. Moreau 790, 
fol. a 1 5 Y*, a 1 7 V*. 

20913. Don à Jean de Bonneval, seigneur dudit lieu, 1 1 mai. 

capitaine de quarante lances des ordonnances 
du roi, des deux tiers de la terre de Châtain 
et autres biens confisqués de Jean et Am- 
brobe de Bonneval. 1 1 mai i535. 

Enreg. à la Chambre des Comptes' de Paris, anc. 
iBëm. a G, fol. a3i v*. Arch. nat., PP. 1 19, p. Aq- 

(Mention,) 

Bibl. nat., ms. fr. ai4o5, p. 33o. [Mention.) 

20914. Lettres portant autorisation à Antoine Bohier, 1 1 mai. 

général des finances, condamné, comme fils 

aîné et héritier de Thomas Bohier, à payer 

au roi la somme de 1 90,000 livres, d'assigner 

devant la Cour des Aides de Paris tous les 

débiteurs dudit Thomas. 1 j mai 1 535. 

Enreg. à la Cour des Aides de Paris, le 22 juin 
Î535. Arch* nat,. Recueil Cromo, U. 665, p. a6d* 
( Mention, ) 

20915. Lettres autorisant les religieuses de la Trinité i5 mai. 

de Caen à ne pas faire vérifier l'aveu fourni 
par elles au roi, le 27 avril i535, à condi- 
tion qu'il soit reconnu conforme à ceux four- 
nis en 1 483 et 1 496 , et que Tun de ces deux 
derniers ait été vérifié. i5 mai i535. 
Arck. nat., F" i838. [Mention.) 

20916. Lettres ratifiant les induits accordés par le a a mai. 

pape au cardinal de Clermont, légat d'Avi- 
gnon, pour l'autoriser à conférer les béné- 
fices. Arques, aa mai i535. 

Enreg, au Pari, de Toulouse. Arck. de la Haute- 
Garonne, Edits, reg. 4, foL 46. a pages. 

20917. Mandement au sénéchal de Beaucaire de faire a a mai. 

défense aux officiers de l'évéque de Mende 
de distraire les sujets de la ville de Florac et 

VI. 5o 



— 394 — 

autres habitants de la sénéchaussée de leurs 1535. 

juges ordinaires, conformément aux édits et 
ordonnances du royaume, sa mai i535. 

Copie, AreL départ, de la Lozère, série G. 96. 

20918. 'Commission à [Jean de Rouvroy], seigneur de 10 juin. 

Sandricourt, pour procéder à la répartition, 
entre les villes de Beauvais, Ghaumont-en- 
Vexin^ Pontoise, Clermont-en-Beauvaisis et 
Pont- Sainte -Maxence, du logement de la 
moitié de la compagnie de cent lances com- 
mandée par M. le Grand maître. Beauvais 
doit en loger trente» Chaumont six, Pon- 
toise sept, Glermont quatre, et Pont-Sainte- 
Maxence trois. Amiens, 10 juin 1 535. 

Présentée au conseil de ville de Beauvais, le 
28 juin 1535. Arch, commun, de Beauvais, BB. 1 3 , 
fol. 369 V*. 1 page. 

20919. Lettres invitant les gens du Grand conseil à 11 juin. 

reprendre et à juger la cause pendante entre 
les consuls de Périgueux et les chanoines de 
Saint-Prontj au sujet de la justice du célérier. 
Amiens» 1 1 juin i535. 

Arch. de la ville de Périgueux, FF. 59. 

20920. Lettres en faveur du cardinal de Givry, évêque 1 3 juin. 

de LaOgres, portant mainlevée de son tem- 
porel et de celui du clergé de son diocèse, 
sur la promesse qu'il a faite au roi d'un don 
gratuit et caritatif de la valeur de trois dé- 
cimes. Amiens, i3 juin i535k 

Copie notariée de 1535. Arch. départ» de l'Aube, 
fonds de Clairvaux, carton 3 H. 289. 

2092 L Déclaration portant que les biens ruraux de la 17 Juin, 

sénéchaussée de Quercy sont sujets aux tailles, 
quelle que soit la qualité des tenanciers. 
17 juin i535. 

Présentée aa ùrani conseil, le 12 novembre 
15àS. 

Bibl. de l'Arsenal, ms» 5169, foi. 1 la v*. (Men- 
tion.) 

20922. Lettres enjoignant au sénéchal de Pérïgord a5juin. 

d'informer dans le procès ^lu entre les 



— 395 — 

consuls de Périguem et les dianoines de 1535. 

Saint-Étienne de la Gité« au sujet de la jus- 
tice civile dans la paroisse de Champcevinel. 
Péronne, a5 juin i535. 

Arctu de la ville dePérigueax, FF. 60. 

20923. Déclaration pour rentérinement des lettres pré- a 5 juin, 

cédemment données en faveur des habitants 
du Havre (n* 7877). Saint»Quentin , a 5 juin 
i535. 

Vérifiée par la Chambre des Comptes de Paris, 
le 2S,et par les généraaw dês finances , le 25 juillet 
saivani. 

Eweg, à la Cour des Aides de Normandie, le 
5 aoât 1535. Arch, de la Seine -hMrieare, Me- 
moriaax, a* vol., fol. 99. 1 page 1/2. 

2092iSl. Lettres assurant à Simon Bui^ensis la sur- a 7 juin, 

vivance de ToflBce de greflBer de la Chambre 
des Comptes de Blois , possédé par son père 
Roland Burgensis. Saint-Quentin, 27 juin 
i535. 

Présentées à ladite Chambre, le 27 juillet suivant. 
Arch. nat., KK. 90a, fol. lay. (Mention.) 

20925. Lettres prorogeant pour six années lexemp- yjuillei. 

tion accordée, en i5a6,aux habitants de 
Guise, du Nouvion et d'Hirson. La Fère-sur- 
Oise, 7 juillet i535. 

Arch. commun, de Guise [Aisne). 

20926. Commission pour faire remettre les clefs de 8 juillet. 

la Rochelle à Charles Chabot, seigneur de 
Jarnac, maire et gouverneur de ladite ville, 
nonobstant le serment prêté par le corps 
municipal de ne remettre lesdites clefs <{u au 
roi ou à son héritier mâle. La Fère-sur-Oise, 
8 juillet 1 535. 

Original'sallê. Arch. nat.flL.i^^i. 

20927. Lettres ordonnant de mettre et de faire admi- 10 juillet. 

nistrer sous la main du roi les places fortes , 
maisons et biens de Tévêché d'Albi, vacant 
par la mort du cardinal Du Prat, chance- 
lier de France, archevêque de Sens, ëvêque 

5o. 



— 396 — 

d*Âlbi, etc., jusqu^à la nomination de son 
successeur. La Fère-sur-Oîse , i o juillet 1 535. 

Deux copies da iff siècle, Atxh. naU, sappL du 
Trésor des Chartes, J. 986, n** la* et ia\ 

20928. Commission à Robert de Mahiel, s' de Bonne- 

bosc, de prendre dans les conciergeries des 
Parlements de Paris et de Rouen, et autres 
prisons de leurs ressorts, cent soixante cri- 
minels « qui ont desservy la mort, et pareil- 
lement gens oysifs, ruffiens, larrons, pQlarts, 
et blasphémateurs 9 , pour les faire servir sur 
la galère neuve YArbalètière du Hâvre-de- 
Grâce, dont ledit s' de Bonnebosc a le com- 
mandement. Goucy, 1 3 juillet 1 535. 

Enreg, aa Pari, de Normandie. Arch,de la Cour, 
à Rouen, reg, dit Livre rouge, fol. 55. a pages. 

Copie da xvif siècle, Arch, wU,, U- 754. 
fol. 36 Y*, 3 pages. 

20929. Provisions en faveur de Charles Chabot, sei- 

gneur de Jarnac, gouverneur de la Rochelle, 
de Tétat, érigé en office royal, de maire de 
ladite ville. Coucy, i3 juillet i535. 

Copie collât, da 5 février iô37 n. s, Arck, nat,, 
K. iaa3. 

20930. Lettres portant institution d'un tabellionnage 

et d un sceau aux contrats au siège royal de 
la baronnie de Coucy. La garde dudit sceau 
est confiée à Jean Corville. Coucy, 1 8 juillet 
i535. 

Copie, Cariulaire de ta Chambre des Comptes de 
Blois, Arch. nat., KK. 896, fol. ^163. a pages. 

20931. Kdit de réformation de lorganisation muni- 

cipale de la Rochelle, portant qu*à lavenir 
le maire ne sera plus élu, mais nommé par 
le roi, et que le nombre des échevins sera 
réduit de cent à vingt. La Fère- sur -Oise, 
juillet i535. 

Copie collât, da 5 février 1531 n. s, ArcK nat,, 
K. iaa3. 



1535. 



i3 juîlIeL 



1 3 juillet. 



1 8 juillet 



Juillet. 



20932. Lettres de naturalité en faveur de Perrette 



Juillet. 



— 397 — 

Pîna, veuve d'Augustin d'Armes. La Fère- 1535. 

sur-Oise, juillet i535. 

Copie da xvi* siècle, Arch. da Rhône, reg, des 
insinuations de la sénéchaussée. Livre du roi» 
foL 44. 

20933. Mandement au bailli de Vermandois de ne pas 6 août. 

comprendre ]a ville de Châlons au nombre 
de celles qui doivent remettre au roi la moitié 
de leurs deniers communs, mais de la laisser 
jouir de la totalité de ses deniers, dons et 
octrois, pour les employer à la réfection des 
remparts. Reims, 6 août i535. 

Arch, de la ville de Châlons (Marne) , ËE. Forti- 
fications. 

20934. Lettres prorogeant, en faveur des habitants 6 août. 

de Châlons, Toctroi de !o sous 6 deniers 
tournois à prendre sur chaque minot de sel 
vendu au grenier de leur ville. Reims, 6 août 
i535. 

Arch, de la ville de Châlons (Marne) y CC. Oc- 
trois. 

20935. Lettres relatives au compte dune somme de 6 août. 

1 1 7^5 livres tournois empmntée, par la ville 
de Troyes, pour réparer ses fortifications et 
subvenir aux dépenses de guerre, lors du 
siège de Dijon. Reims, 6 août i535. 

Original. Arch. municipales de Troyes (Aube), 
AA. nt, 9' c, 2' l. 

Copie. Id., ibid., D. 1 13, fol. 5, 

20936. Déclaration fixant à deux pieds et demi la Ion- 7 août. 

gueur de la bûche et à Un pied et demi celle 
de la laigne , mesures pour le bois usitées à 
Dieppe et dans le bailliage de Gaux. Reims, 
7 août i535. 

Bendue oonformément à un avis du Grand conseil, 
en date du 27 juillet 1535. 

Copie collât, du 8 avril 1558 n. s , par Rosne, 
secrétaire royal. Arch. commun, de Rouen, tiroir 
174, n* 1. 

20937. Mandement au Grand conseil de donner avis 8 août. 

sur la requête de Jean de Montréal , tendant 



— 398 — 

à obtenir le renvoi devant une autre cour 1535. 

d*un procès par lui soutenu au Parlement de 
Bordeaux. 8 août 1 535. 

Mention dans un arrêt da Grand eonml, «r date 
da 30 mai 1536, Arcli. nat,, V* io5i. 

20938. Mandement aux baiHis de Vermandois , de Vitry a i août. 

et de Ghaumont et aux élus de Vitry, de Ver- 
mandois et de Rethélois, pour le maintien 
des privilèges octroyés par les rois de 'FVanoe 
à la Chartreuse de Mont-Dieu. Bar4e-E>uc, 
2 1 août i535. 

Copie collât, du â septembre 1573 , sigme Mar- 
chant et Le Bets^, Arch. des Ardenxm» H. 277, 
fol. 43 1. 1 page i/a. 

20939. Déclaration portant que par Tédit de création aa août. 

de deux foires à Reims, en avril i52i 
(n'' i3â6), le roi a entendu que ces foires 
soient franches. Bar-le<Duc, 9 a août i535. 

Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, le 
19 janvier 15â8 n, s, Arch. no/., P. a3o8, p. 207. 
4 pages. 

209&0. Commission au sénéchal d'Auvergne pour faire a3 août, 

dresser le terrier de la baronnie de Mercœur, 
appartenant au duc et à la duchesse de Lor- 
raine. Bar-le-Duc, a 3 août i535. 

Original. BihL nat,, ms. Lorraine A^Q^f fol.aod. 

20941. Déclaration de Tbommage du connétable de a 4 août. 

Montmorency pour la seigneurie d'Arcy- 
Sainte-Restitue , au comté de Soissons. a 4 août 
i535. 

Ane, arch. de la Chambre des Comptes de Bl^is , 
lay. A. Arch, nat., P. 1479; ^^^ 7* (H^^^^onJ) 

20942. Mandement aux généraux des finances de donner 3i août 

des lettres d attache aux patentes portant don 

de a,7oo livres tournois, accordées à Anrtohie 

de Boulliers, s' de Cental, attendu qu*il n*a pu 

faire vérifier ces lettres par le général des 

finances du Dauphiné, qui est à présent en 

prison. Saint-Dizier, 3i août i535. 

Copie du xn' siècle, Arch. départ, de l'Isère, 
B. 3909, cahier Lvi. 3 pages. 



399 



20943. Lettres de naturafité accordées à Nicolas et 

Marie Topigoni, firère et sœur, et à Michd 
Paschipaudi, leur neveu, natifs de Tile de 
Rhodes , réfugiés en France après la conquête 
de nie par les Turcs. Reims, août 1 535. 

Enreg. à la Chancellerie de France^ Aroh. nat. » 
Trésor des Chartes, JJ. adg, n* liio, fol. d8. 

20944. Lettres de garde-gardienne pour le prieuré du 

Mont-Dieu, de Tordre des Chartreux , au bail- 
liage de Vermandois. Mouzon, août i535. 

Copie collât, da 4 septembre iUlS , signée Mar- 
chant et Le Beuf, Arch. des Ardennes, H. 377, 
fol. 38a V*. a pages 1/2. 

20945. Lettres portant autorisation à François de Saint- 

André, commis, par lettres du 7 juin 1 53/i , 
pour juger certains procès pendants entre le 
procureur du roi et Etienne de Montmirel, 
au cas où il ne pourrait s adjoindre neuf des 
conseiUers nommés par lesdites lettres, de 
prendre, pour compléter le nombre prescrit, 
des conseillers du Pariement non suspects 
de partialité. Joinville, k septembre i535. 

Enreg. aux Eaax et forêts, Arch, nat., V* 869. 
fol. 11 Y*. 1 page i/a. 

20946. Déclaration de fm et hommage d'Anne de Mont- 

morency, grand maître et maréchal de France , 
pour la terre et seigneurie de Méru, mou- 
vant de Beaumont. Joinville, 5 septembre 
i535. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 5,n' i6a6. 

20947. Provisions de loffice de châtelain de Samt- 

Symphorien-d'Ozon en Dauphiné, en faveur 
d'Antoine Tupin. JoinvUle, g septembre 1 5 !i 5 . 

Enreg. au Pari, de Grenoble, le 25 octobre Î535. 
Arch, de VIsètv, B. SaaG, fol. 68. 5 pages. 

20948. Provisions de loffice de grènetier du grenier à 

sel d'Ëvreux et de la chambre à sel de Cou- 
ches eo faveur de Thomas Rougeulle » sur la 



1535. 
Août. 



Août. 



à septembre. 



5 septembre. 



9 septembre. 



1 1 septembre. 



— 400 



1 1 septembre. 



là septembi-e. 



résignation faite à son profit pai* Jean Hamei. 1535. 

Join ville, 1 1 septembre i535. 

Vérifiées le il , par Us généraux des finances. 

Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le 
2U novembre i535. Arch. de la Seine - Inférieure , 
Mémoriaux, a' vol., fol. iiov". a pages. — 
Idem, 3' vol., fol. 173. a pages. 

20949. Lettres autorisant Thomas RougeuUe à se faire 

remplacer, à ses risques et périls, jusquà sa 
majorité, en loffice de grènetier du grenier 
à sel d'Évreux et de la chambre à sel de Gon- 
ches, par Michel Philippe. Joinville, 1 1 sep- 
tembre i535. 

Vérifiées le il, par les généraux des finances. 

Enr.g. à la Cour des Aides de Normandie, le 
2â novembre 1535. Arch, de la Seine-Iiférieure, 
Mémoriaux, a* vol., fol. 111 v*. 1 page i/3. — 
Idem, 3* vol., fol. 173. 1 page i/3. 

20950. Déclaration de foi et hommage de Jacques de 

Ligneris, lieutenant général du roi au baiiUage 
d'Amiens, pour la terre et haute justice de 
Crosnes, mouvant de Corbeil. JoinviUe, 
\li septembre i535. 

Original, Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a. n' 799. 

20951. Lettres portant que la somme de i,3oo livres, 

provenant de la moitié de la grande coutume 
de Bayonne, sera restituée à la ville, pour 
i*empIoyer à la réparation de ses fortifica- 
tions. JoinviUe, 18 septembre i535. 

Original. Arch. de la ville de Bayonne, AA. iS. 

20952. Don à François d*Anglure, vicomte d*Ëtoges, 

capitaine des gardes de la porte du roi et des 
mille hommes de pied de la légion de Cham- 
pagne, de 900 livres tournois sur les droits 
seigneuriaux dus par sa femme, à cause de la 
succession de ses frères. 18 septembre i535. 

Ënreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc 
mém. a G, fol. a69. Arch. nat., PP. 119, p. 69. 
(Mention.) 

Bibl. nat., ms. fr. ai^oS, p. 33 1. (Mention.) 

20953. Lettres de réception du serment de fidélité de 19 septembre. 



18 septembre. 



18 septembre. 



— 401 — 

Jean de Bus, évêque de Meaiu , pour le tem- ' 535, 

porel de son évéché. Joinville, 1 9 septembre 

i535. 

Expèd. orig. Areh. nat, P. i6fi', cotoaôoS. 

20954. Déclaration de foi et hommage de Geoffroy a» septembre, 
de Saint-Belin, écuyer, s' de Miily, Mirbei 



a 5 «eptembre 



20956. 



7 octoiMra. 



20958. 



de cme.à raison' de 1 3 deniers pour livre; et 



40â 



18 octobre. 



ai octobre. 



a 5 octobre. 



6,8 a 8 livres 1 9 sous 6 derniers, pour portion 1535. 

de 3 o , o o o livres imposées au pays de Guyenne ; 
plus 485 livres pour les frais. Is-sur-Tille, 
la octobre i535. 

Copie da tf/* siècle. Arch, départ, de VAveyron, 
C. iaa5, fol. 1. 

20959. Provisions dun office de notaire royal à Gham- 

bly en faveur de Nicolas PoUé. 18 octobre 
i535. 

Mention dam un arrêt da Grand conseil, en date 
daSi mai 1536. Arch. nat., W* io5i. 

20960. Mandement au sénéchal de Rouergue de lever 

la mainmise sur le temporel du clei^é du 
diocèse de Rodez, qui a octroyé au roi un 
don gratuit et caritatif de la valeur de trois 
décimes , dont les deniers doivent être apportés 
àParisauxdépensduditciergé. Pont-de-Norges 
(auj. Norges-le-Pont) , ai octobre i535. 

Original. Arch. départ, de VAveyron, G. 68. 

20961. Lettres portant commission à Jean Vyon pour 

le payement des frais extraordinaires de Tar- 
tillerie, Toffice vacant par la suspension 
d*Etienne Martineau. a 5 octobre i535. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 
mëm. a G, foL 367. Arch. nat., PP. 119, p. 59. 
(Mention.) 

Bibl. nat., nu. Et. ai4o5, p. 33i. {Mention.) 

20962. Don à Louis de Clèves, chevalier de Tordre, 

capitaine des cent gentilshommes de la mai- 
son du roi, de la confiscation des biens de 
Jean de Ruel. a 5 octobre i535* 

Enreg. à la Chamhre des Comptes de Paris, anc. 
mëm. a G, fol. a66. Arch. nat., PP. 119, p. 58. 
[Mention.) 

Bibl. nat.^ ms. fr. aido5, p. SSi. {Mentions) 

20963. Provisions de Toffice de châtelain de Saint- 

Marcellin en Dauphiné, en faveur de Guy 
Vache. Dijon, 4 novembre i535. 

Enrea. aa Pari de Grenoble, le 18 décembre 
1535. Arch. de l'Isère, B. 3aa6 . fol. 9a. 4 pages i/a. 

20964. Mandement pour £ûre ajoomer au Grand con- 1 5 novembre. 



a 5 octobre. 



4 novembre. 



— 403 — 



seil les ehaocHnes de Saint-Étienne de la Cit 
dePérigueux, en procès contre les consuls de 
la ville touchant la justice de Ghampcevinel. 
Dijon, i5 novembre i535. 

Areh. de le vUle de Périguêax, FF. 60. 

20965. Lettres portant bail à rente perpétuelle de cinq 

petites logettes construites au bout du pont 

au Change , du côté du Ghâtelet , fait à « Hance 

Hioncres »(Hans Yoncker), marchand orfèvre 

à Paris, à condition d'édifier à la place une 

maison semblable aux autres maisons du pont 

au Change et de payer chaque année douze 

deniers de cens et 5o livres de rente. Pagny, 

novembre i5â5. 

Enarêg. à la Ckampdlme de France, Arch. nai. , 
Trésor de$ Oaries, JJ. %i^\ a* aS . CoL 9. 

20966. Provisions en faveur d'Antoine de La Cour, 

docteur en droit, de Toflice de lieutenant 
particulier du bailli de Viennois et terre de 
la Tour, juge supérieur du Viennois et son 
ressort. Pagny, 10 décembre i535. 

Copie da xri* siècle. Arek. de V Isère, B. a334i 
fol. ao7 ^ 1 page. 

20967. Lettres d'évocation d'un procès pendant entre 

Jean Bernard, clerc au greffe du Pariement 
de Bourgogne , et PhBibert Berbis , conseiller 
en ladite cour. 10 décembre 1 535. 

Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date 
da 2U mai 1536, Arch. nat., V* io5i. 

20968. Lettres pour la confection dun terrier, accor- 

dées au chapitre de Saint-Etienne de Troyes. 
Paris, 18 décembre i535. 

Original. Arch. départ, de VAahe, G. 1 1 , liasse 6. 

20969. Provisions sur la présentation du roi et de la 

reine de Navarre , duc et duchesse d'Alençon , 
d un office d*élu en Télection dudit Alençon , 
en faveur de Jean Heudey, sur la résignation 
faite à son profit par Adrien de Launoy. Pagny, 
Qi décembre i535. 

Vérifiées le sarlendemaui, par les généraux des fi- 
nances. . 



1535. 



Novembre. 



10 décembre. 



10 décembre. 



18 décembre. 



ai décembre. 



5i. 



404 



Ew^eg, à la Cour des Aides de Normandie, le 
19 juillet 1538, Arch, de la Seine-Inférieare , Mé- 
moriaux, a* vol., fol. i6g v*. a pages. 

20970. Lettres d'évocation d'un procès pendant au Par- 

lement de Bordeaux entre Vidal de La Font, 
curé de l'église paroissiale d'Arzac, au diocèse 
de Lescar, d'une part, et Arnaud Saux de 
Grièche , dit Bidart , et Roger d'Espes , d'autre 
part, a a décembre i535. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du 26 mai 1536, Arch, nat., V* io5i. 

20971. Mandement pour faire maintenir Françoise, 

fille mineure de Jean de La Baume , chevalier, 
comte de Montrevel, et de feu Françoise de 
Vienne, en possession de la moitié des biens 
de feu Bénigne de Granson, femme de feu 
François de Vienne. La Bruyère , a 4 décembre 
i535. 

Original, Bibl. de V Arsenal, ms. yaog. 
Copie du temps. BihL de l'Arsenal, ms. 7337, 
5 pages i/a. 

20972. Prorogation pour quatre ans de l'octroi précé- 

demment concédé, les 9 décembre 1819 et 
à mars iSay (n"" lyaoy et 1906&), aux habi- 
tants de Loches, de 3 00 livres par an à pré- 
lever sur la justice dudit lieu, a 8 décembre 
i535. 

IstP, Mémoires de la Société archéologique de 
Touraine, année i865, p. 86. (Mention.) 

20973. Don à Méry de Poix, vice-amiral de Bretagne, 

de 1 ,000 écus sur les droits seigneuriaux re- 
celés en Normandie. 2 g décembre i535. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 
mém. a G, fol. a83. Arch. nat., PP. 11g, p. 61. 
[Mention.) 

Bibl. nat,, ms. fr. ai4o5, p. 33 1. 



1535. 



a a décembre. 



a4 décembre. 



a8 décembre. 



a 9 décembre. 



Id36. — Pâques, le 16 avril. 

2097â. Décbratlon portant que la nomination du capi- 
taine de la Rochelle appartient à Charles 
Chabot , seigneur de Jarnac , en sa qualité de 



1536. 
i" janvier. 



— 405 — 

gouverneur de ladite vilte, nonobstant l'op- 
position ducorpsmunîcipal.Toumus, i* jan- 
vier 1 535. 

Copie collai, du S février 1531 n. $. Àrtk. «al.. 



6 janvier. 



8 janvier. 



8 janvier. 



1 6 Janvier. 



40« 



20979. Lettres de réception du serment de fidélité de 

François de Gréquy, évêque de Thérouanne» 
pour le temporel dudit évêché. Lyon , 1 6 jan^ 
vier i535« 

Expéd. orig. Arch, nat, P. 7 a 5*, cote a 66. 

20980. Mandement au bailli de Blois d*informer de 

commodo et incommodo sur la requête de 
Pierre Bourguignon, receveur des aides en 
Tëlection d'Evreux, tendant à obtenir 1 auto- 
risation d'établir un colombier à Ghampigny. 
a 6 janvier i535. 

MetiÊion dans un arrêt du Grand cameil» ea date 
du 30 juin 1536, ArcL nat., V lo&i. 

20981. Don de 3,000 livres tournois sur les amendes 

du Parlement à Michel de Vaudray, gentil- 
homme de la maison du roi. a 9 janvier 
i535. 

Enreg. A la Chambre des Ck>rnptes de Paris, anc. . 
mém. a G , fol. aa a v*. Arch, nat, , PP. 1 1 9 , p. 48. 
(Mention.) 

B'éL nat., ms. fr. ai4o5, p. 53o. [Menîion.) 

20982. Lettres portant mainlevée du temporel de Tab* 

baye de Cherbourg. Lyon, 3i janvier i535. 
Original. Arch. de la Manche, H. a a 84* 

20983. Lettres de l^Himation accordées A Charles d'O , 

fils naturel d*Etienne d'O, prêtre. Cuisery, 
janvier i535. 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. 149'. a' a3, fol. 8 v^ 

20984. Lettres de naturdité accordées è Marguerite 

Rat, native de Rhodes, réfugiée en France 

après la prise de Hle par les Turcs, retenue 

au service de Louise de Savoie, et depuis à 

celui de la reine Éléonore. Mâcon, janvier 

i535. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a49\ n* 1, foi. 1. 

20985. Lettres de légitimation accordées à Sébastien 

et Arnaud de La Garde , fils naturels de Fran* 
çois de La Garde, chevalier de Saint-Jean de 



1536. 
16 janvier. 



36 janvier. 



a 9 janvier. 



3] janvier. 



Janvier. 



Janvier. 



Janvier. 



Jérusalem , et de MarceUe de La Coste. Lyon , 
janvier i535. 

Enrwg. A ta CkaïutBtrM ém Pnuua. ArA, >M,, 
TriKtrdttCkarttt, ii. 3^9', n*i, fol. a v*. 

Lettres de légitimation accordées à Martin Sa- 



<" L« pitee cat <lfelitrf«i il ne rMt« phu t 
l'uiiée du r^ne. 



408 



20991. Lettres d'évocation en faveur de Jean Le Comte , 

seigneur de Brancourt, d'un procès par lui 

soutenu aux Parlements de Paris et de Rouen. 

5 février i535. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du Si mai 1536. ArcK nat., V^ loSi. 

20992. Provisions de ïoffice de prévôt de BelleviUe, 

Dracé et Hamorges (Beaujolais), en faveur 
de Guillaume Chevénechon (ou Chêneve- 
chon). 7 février i535. 

Mention data un arrêt du Grand conseil , en date 
du 26 mai 1536, Arch. nat., V io5i. 

20993. Lettres d'évocation d'un procès pendant au 

Parlement de Bordeaux entre François de 
Bauquet et Amanieu Ferrand, écuyer, sei- 
gneur de Mauvoisin. 7 février i635. 

Mention dans wt arrêt du Grand conseil, en date 
du 9 août 1536. Arch. nat., V* io5i. 

20994. Provisions de l'office de procureur général au 

Pariement de Grenoble , en faveur de Claude 
Bellièvre, avocat du roi en la sénéchaussée 
de Lyon , en remplacement de François Fai- 
san , nomtnë conseiller au même Pariement. 
Lyon, 10 février i535. 

Original. Arch. départ, de Vlsère, B. 3ag6. 

20995. Commission à François de Bom*bon, duc d'Es- 

touteville, comte de Saint-Pol, gouverneur 
du Dauphiné, pour mettre sous la main du 
roi Montmélian , Chambéry et Saint-Jean de 
Maurienne, en dédommagement des ville et 
comté de Nice usurpés par Charies, duc de 
Savoie, comme aussi d'une partie du mar- 
quisat de Saluées , usurpée parle même prince 
sur le marquis de Saluées, vassal du roi de 
France , et enfin à cause du refus d'hommage 
du duc de Savoie pour le Faucigny et autres 
terres de la mouvance du roi. Lvon , 1 1 fé- 
vrier i535. 

Arch. de l'hère, inventaire ms. des titres de la 
Chambre des Comptes de Grenoble , Titres étrangers , 
Savoie. (Mention.) 



1536. 
5 février. 



7 février. 



7 février. 



10 février. 



1 1 février. 



409 



1536. 
la février. 



i4 février. 



1 7 février. 



1 8 février. 



20996. Ijettres portant défenses à tous les sujets du 

royaume de prendre des armoiries sans Tau- 
torisation du roi. la février i535. 

ÏMPé Dom Morice, Hist, de Bretagne, Preuves, 
t. III, col. loai. [Meiition.) 

20997. Don à Louis de Bourbon, archevêque de Sens, 

de la moitié des revenus dudit archevêché 
tombés en régale depuis la mort de son pré- 
décesseur, Antoine Du Prat. Lyon , 1 6 février 
i535. 

Arrêt J^enretf. de la Chambre des Comptes de Pari*, 
anc. mém. a G . fol. 363 , en date du i*^ septembre 
1536. Arch, nat., P. 33o6, fol. 33 1. 

20998. Provisions de Toffice de notaire royal en la sé- 

néchaussée de Lyon pour Rambert de Saint- 
Pol, en remplacement de feu Jacques Font- 
froide. Lyon, 17 février ift35. 

Copie du xvt* siècle, Arch, du Rhénc, reg. des 
insinuations de la sénéchaussée. Livre du roi, fol. d3. 

20999. Provisions de Toflice de maître de la Monnaie 

de Crémieu, données pour quatre ans à Jac- 
ques Pynatel^ marchand changeur de Lyon. 
Lyon, 18 février i535. 

Enreq. au Pari, de Grenoble, le 15 mars 1536. 
Arch, départ, de l'Isère, B. a83a , fol. 397. 3 pages. 

21000. Mandement au Grand conseil de donner avis 

sur la requête de Jean de Pellegrue, seigneur 
de Miremont, tendant à obtenir révocation 
audit Conseil d*un procès par lui soutenu au 
Parlement de Toulouse. 1 9 février i535. 

Mention dans un arrêt du Grand Conseil, en date 
du 30 mai 1536, Arch, nat,, V io5i. 

21001. Lettres de maîtrise de «barberie, cirurgie, dé- 

locations de membres », en faveur de Benoît 
Favilhan et d'Anne, sa femme. Lyon, 20 fé- 
vrier i535. 

Copie du xvt' siècle. Arch. du Rhâne, reg, des 
insinuations de la sénéchaussée. Livre du roi, 
fol. 48 V*. 

21002. Lettres par lesquelles le roi accorde au duc de ai février. 



1 9 février. 



ao fé 



vner. 



VI. 



53 



laraivKUB ■AtiovaLi. 



410 



Guise réchange de la terre de Saint-Dizier, 
aux charges y contenues. 21 février i53S. 

Ane. arck. de la Chambre des Comptes de Join- 
ville, pièce cotée 4-83. Arch. nat, KK. 906, 
fol. 4oo V*. (Mention.) 

2 1 003. Mandement à la Chambre des Comptes de pro- 

céder à la vérification du don fait à Anne de 
Montmorency, le 16 janvier précédent, du 
droit d'hypothèque appartenant au roi sur un 
fief à Soisy. Crémieu,* 27 février i535. 

Arch, du château de Chantilly, inventaire des titirs 
de Montmorency (x ri' siècle), fol. 3o6. (Mention.) 

2 1004. Commission au sénéchal de Lyon sur le fait des 

étapes, provisions de vivres et munitions né- 
cessaires pour le passage des gens de guerre, 
tant de pied que de cheval, en ladite séné- 
chaussée. 28 février i535. 

Mention dans un arrêt du Grand cotiseil, en date 
du i" août 1536. Arch. nai., V* io5i. 

21005. Lettres de légitimation accordées à Catherine 

de Baufremont, fiUe naturelle de Pierre de 
Baufremont, chevalier, seigneur de Sennecey. 
Lyon, février i535. 

Enivg. à la Chancellerie de France» Arch. nat,. 
Trésor des Chartes, JJ. 249*, n* 28, fol. 10. 

21006. Lettres de légitimation accordées à Jean Bonnet, 

fils naturel de feu M" Annet Bonnet, notaire, 
et de Marguerite Mallet , du bailliage de Forez. 
Lyon , février 1 5 3.5 . 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat, , 
Trésor des Chartes, JJ. a49*, n* 48, fol. i5. 

21007. Lettres de légitimation accordées à PVançois de 

LaBrosse , fils naturel d'Eustache de La Brosse , 
écuyer, seigneur dudit lieu en Saintonge , et 
de Guillemette Marret. Lyon, février i535. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJL 249\ n" 55. foi. 17 v*. 

21008. Lettres de légitimation accordées à Aniédée de 

Condaille, fils naturel de Jean de Condaillc 



153«. 



27 février. 



28 février. 



Février. 



Février. 



Février. 



Février. 



1 



— 411 — 

■^ et de Marguerite Gruseilier, de Fores. Lyon, 1536. 

février i535. 

Enrea, à la CkemcelUriê de France. Ardi. nat,. 
Trésor aes Chartes j JJ. a49\ n' 35, fol. 1 1 v*. 

21009. Lettres de légitimation accordées à Jean Eudes Février, 

^v (Odo), prêtre de Freney-d'Oisans en Dau- 

phiné, fils naturel de Jacques Eude», prêtre, 
et d'Anne, veuve de Mathieu Payen. Lyon, 
février i535. (Texte latin.) 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat. , 
Trésor des Chartes, JJ. aAg*, n" àà, foi. i4. 

j 21010. Lettres de légitimation accordées à Jean Janny , Février. 

dit Gaultier, prêtre du diocèse de Lyon , de la 
paroisse de Saint-Romain-la-Motte, fils naturel 
d un prêtre et d'une fille. Lyon , février 1 535. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Ârch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. aAg*, n* 47, fol. i4 v". 

21011. Lettres de légitimation accordées à Marie Février. 
Thierry, fille naturelle de Pierre Thierry et de 
Françoise N. , de la sénéchaussée d'Auvergne. 
Lyon, février i535. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. aigS n* 53 , fol. 16. 

21012. Lettres de légitimation accordées à Bertrand de Février. 

Villars , natif du duché d'Angoumois , archer 

de la garde du roi sous le s' de Nançay, fils 

naturel de feu Jean de Villars et de Marie de 

Foyscliappon. Lyon, février 1 535. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat, , 
Trésor ies Chartes , JJ. a49\ n* 57, fol. 18. 

21013. Lettres de naturalité accordées à Jean Bonnet, Février. 
natif de Savoie, demeurant à Orliénas dans 
le Lyonnais. Lyon, février i535. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat. , 
Trésor des Chartes, JJ. a49\ n* 33, fol. 11. 

21014. Lettres de naturalité accordées à Michel Him- Février. 
berlin et à Catherine Fischel , sa femme , natif 
des bords du Rhin, tenant une hôtellerie à 
Lyon. Lyon, février i535. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat. , 
Tréior des Chartes, JJ, ^à^\ n*" ag, fol. 10. 

5a. 



412 



21015. Lettresdenaluraiitcàccordéesà AntoineLorben, 

natif de Trêves, marié el établi à Troyes de- 
puis vingt-sept ans* Lyon, février i535. 

Enrcg, à la Chancellerie de France, Arck, nat,, 
Tivsor des Chartes, JJ. 249^ n* 4o, fol. la v*. 

21016. Lettres de naturalité accordées h Mdchior de 

Monchien, natif de Burgos en Espagne, de- 
meurant à Rouen. Lyon, février i535. 

Enreg, à la Chancellerie de France, Arch, nat,. 
Trésor des Chartes, JJ. 249S n* 56^ fol. lyv*. 

21017. Lettres de naturalité accordées à Louis Renoud , 

natif de Montréal en Savoie, marié et établi 
à Villefranche en Beaujolais. Lyon, février 
i535. 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, nut. , 
Trésor des Chartes, JJ. a49^ ù'^ôo, fol. ig. 

21018. Lettres de naturalité accordées à Gabriel de Soto , 

dit de Silva, natif de Tutela au royaume de 
Navarre , docteur en médecine de la faculté 
de Montpellier. Lyon, février i535. 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a 49', n" 3i, fol. 10 v". 

21019. Lettres de naturalité accordées à Claude Teste , 

marchand établi et demeurant à Lyon , natif 
de Moncaiieri en Piémont. Lyon, février 
i535. 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, nat., 
. Trésor des Chartes, JJ. 2i^\ n" 74 , fol. a 3 v*. 

2 1020. Lettres ordonnant la mainlevée du temporel de 

Tarchevêché et du chapitre de Rouen , contre 
quittance, délivrée par Guillaume Prud- 
homme, trésorier de l'épargne, du montant 
des trois décimes octroyées au roi par l'arche- 
vêque et ledit chapitre à titre de don gratuit 
et caritatif. Crémieu, 1'' mars i535. 

Vidimas de la vicomte de Rouen, en date du 
2àjuin 1536. Arch, de la Seine- Inférieure, G. 36ao. 

21021. Mandement ^ la Chambre des Comptes de 

Dauphiné de faire payer à Louis de Clèves, 
chevalier de Tordre, une somme de 1,677 li- 



1536. 

Fi » • 
evner. 



Février. 



' evner. 



Février. 



Février. 



1*' mars. 



11 mars. 



âI3 



vres sur les lods et ventes dus au roi par Jean 
Palmier, vice-bailli du Viennois, à cause de 
iacquisition par lui faite des château et sei- 
gneurie de la Bâtie -Montgascon. Crémieu, 
1 1 mars i535. 

Copie du I F t' siècle. Arch. de l'Itère, B. 2^69, 
fol. 54o. 4 pages. 

21022. Lettres portant nomination de nouveam com- 

missaires pour la recherche des^ fiefs nobles 
acquis par des roturiers et le payement des 
droits de francs-fiefs en Bretagne. Crémieu, 
la mars i535. 

Copie. Arch, départ, f llle^t-Vilaine , série E. 
(fonds Hévin). 

21023. Provisions de loffîce de lieutenant du prévôt 

d'Orléans en faveur de Guillaume Boucher, 
licencié es lois, au lien de François Vaillant, 
décédé. 16 mars i535. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du 29 juillet 1536, donné entre ledit Boucher et 
Jean de Afareau (voir ci-dessus au 16 juillet i 53q , 
n"* ao443)i portant adjudication dudit office à ce 
dernier. Arch, nat., V* io5i. 

21024. Mandement au bailli de Montferrand, lautori- 

sant à garder pour les réparations de la ville 
la moitié de la somme du revenu des aides, 
quil aurait dû envoyer en entier au Louvre, 
conformément à Tordonnance. Crémieu, 
21 mars i535. 

Original scellé. Arçh. municip. de Clermont-Fer- 
rond. 

21025. Lettres portant concession pour un an à Claude 

de Lorraine, duc de Guise, des revenus des 
greniers à sel de Joinviile, Guise, la Ferté- 
Bernard et Mayenne. 31 mars i535. 

Ane. arch. de la Chambre des Comptes de Join- 
viile, pièce cotée 1169. Arch. nat., KK. 906, 
fol. 407* V*. (Mention.) 

21026. Don à Jean Franchet, dit Brazay, valet de 

chambre de [Philippe Chabot], comte de 
Buzançais, amii^ de France, de 120 écus 



1536. 



12 mars. 



16 mars. 



21 mars. 



22 mars. 



2 5 mars. 



— 414 — 

d'or soleil, à prendre sur le receveur ordi- 1536. 

naire de Montluel. 2 5 mars i535. 

BibL nat,, ms. fr. sSyaa, n* 73a. (Mention.) 

21027. Provisions de Toffice de greffier de rëlectîon de 37 mars. 

Rouen en faveur de Jean de Saledaigne, sur 
la résignation faite à son profit par Michel 
Deschamps. Grémieu, a y mars i535. 

Vérifiées le Si^par les généraux dei finances. 

Enre(f. à la Cour des Aides de Normandie, le 
27 avril 1536, ArcK. de la Seine-Inféneare , Mé- 
moriaux, 2* vol., fol. 116. 1 page. 

21028. Lettres renouvelant et prorogeant le don pré- 27 mars. 

cédemment fait à Marie d'Albret, comtesse 
de Nevers , des revenus , profits et émoluments 
des greniers à sel de Nevers, Decize, Saint- 
Saulge, Clamecy, Moulins- Engîlbert, Luzy 
et Dreux, ay mars i535. 

Arch, départ, de la Nièvre, B. Chambre des 
Comptes de Nevers (n* 56 de Tiaveut. de M. Ey- 
senbach). 

21029. Kdit portant création des bailliages de Gham- Mars. 

béry et de la Maurienne, et de deux vice-baillis 
ou lieutenants des baillis de Savoie, un pour 
le bailliage de Chambéry et l'autre pour celui 
de Saint- Jean-de-Maurienne, d*un assesseur 
ou lieutenant particulier en chacun desdits 
sièges, et d*un châtelain en chaque château et 
ville, pour connaître au civil jusqu'à 60 sous 
et avoir chacun dans son cessort la recette 
des droits seigneuriaux; les appellations de 
ces châtelains devant être relevées par-devant 
lesdits baillis ou leurs lieutenants , et celles de 
ces derniers au Parlement de Grenoble. Gré- 
mieu, mars i535. 

A rch, de V Isère , invent. ms. des titres de la Chambre 
des Comptes de Grenoble, Pays étrangers, Savoie. 
(Mention.) 

21030. liCttres de légitimation accordées à Jean Jou* Mars. 

mard , dit de Suifferte , fils naturel de noUe 
Charles Joumard , non marié , et de PerneUe 



— 415 — 

de Maeeau, veuve, de la sénéchaussée de Pé- 
rigord. Crémieti, mars i53S. 

Etfrtq. à ht Chtmeellêrie de France. AtcK. nat., 
Trtiùr iet Charlet, JJ. a49', n* 87, fol. 17 1°. 



— 416 — 

21037. I^ettres de naturaiité accordées à Lazare de 1536. 

«Unglys», natif de Rivoli en Piémont, de- Mars. 

meurant à Anse dans le Lyonnais. Lyon, mars 

i535. 

Enreg, à la Chancellerie de France, Arch, nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. 3/19*, n' 86, fol. 27 v". 

2 1 038. Déclaration de l'hommage de Charles de Roye , 5 avriJ. 

comte de Roucy, gentilhomme de la chambre 
du roi, pour la seigneurie de Reuil et autres 
mouvant du château de Châtillon-sur-Marne, 
au bailliage de Vitry. Saint-Chef, 5 avril 
i535. 

Ea-péd, orig. Arch. nat., P. 16a*, cote 5 10. 

2 1 039. Provisions de Toffice de lieutenant particulier du 7 avril. 

bailli de Grésivaudan, au siège de Grenoble, 

en faveur de Mathieu Chaléon. 7 avril 1 535. 

Mention dans an arrêt da Grand conseil , en date 
du 19 juin 1536, Arch. nat,, V* io5i. 

210A0. Mandement au Grand conseil de donner avis i5 avril, 

sur une requête présentée au roi par la veuve 
de Noël Raoul, en son vivant fermier du 
greffe de la sénéchaussée d'Anjou à Angers^*^ 
i3 avril i535. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du 30 mai 1536. Arch. nat., V io5i. 

21041. Mandement au Grand conseil de donner avis 1 4 avril. 

sur la requête de Jean Martin, fermier des 
acquêts distraits des héritages de feu Jacques 
de Beaune , tendant à obtenir sur ladite ferme , 
montant par an à 5a 5 livres tournois, rabais 
de lao livres, «pour raison du temps que 
certain moulin comprins en ladite ferme 
avoit cessé à mouldrc ». 1 4 avril 1 535. 

Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date 
du 23 juin 1536. Arch. nat., V* io5i. 

21042. Lettres déclarant valide le mariage contracté Avril. 
. entre Raymond de Gontaut , s' de Cabrerets , et 

Anne d'Auriolie, bien qu'ils soient parents au 

('' Ledit Baoul avait, en date du 27 mai i533, présenté une requête 
tendant à obtenir rabais du prix de ladite ferme. 



— 417 — 

quatrième degré, et légitimes les enfants qui 1535. 

en naîtront. Saint-Chef, avril i535. 

Enreg, à la Chancellerie de Fixutce. Arch. nat.. 
Trésor aes Chattes,}}, 349\ n* lia, fol. 36. 

2I0Û3. Lettres de légitimation accordées à Antoine, Avril, 

fils naturel de feu Roficrt d*Ëspinchal, écuyer, 
du bailliage de Saint-Flour, et de Guinotte 
Soubert. Saint-Chef, avril )535. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat,. 
Trésor des Chartes, JJ. 249*, n* 1 13, fol. 36 v*. 

2I04^J. Mandement au Grand conseil de donner avis 19 avril, 

sur la requête de Raymond de Laudun, ciia- 
noine et archidiacre d'Uzès, tendant à obtenir • 
révocation audit Conseil d'un procès par lui 
soutenu au Parlement de Toulouse, pour 
raison du possessoire dudit archidiaconé. 

19 avril i536. 

Mention dans an arrêt du Grand conseil, en date 

da iô août 1536. Arch. nat., V io5i. 

t 

21045. Mandement au Grand .conseil de donner avis 19 avril. 

sur la requête d'André Broche, officiai de 
Vabre, tendant è obtenir révocation audit 
Conseil d'un procès par lui soutenu au Par- 
lement de Toulouse. 19 avril i536. 

Mention dans an arrêt du Grand conseil, en date 
da 28 août 1536. Arch. nat., V* io5i. 

21046. Déclaration de fhommage de Gabriel de Vassy, 20 avril. 

écuyer, pour les seigneuries du Mesnil-Patry 
et de Martragny, au bailliage de Caen. Lyon, 

20 avril i536. 

Eœpéd. orig. Arch. nat., P. 272*, cote 5539- 

21047. Déclaration de foi et hommage de Guillaume 29 avril. 

Prudhomnie, général des finances, secrétaire 
du roi , pour la seigneurie du Bourg- Baudouin , 
située en la paroisse de Nesles-la-Gilberte, 
mouvant de Melun. Montbrison , 29 avril 
i536. 

Original. Arch. nat. , Chambre des Comptes de 
Paris, P. 9» n* 2988. 

21048. Déclaration de foi et hommage de Christophe 3o avril. 
VI. 53 



de Lévis de Lavieu , protonotaire apostolique , 1536. 

prieur de Formigny, s' de Magny4*Es5art, 
pour la terre de Magny-l'Essart (auj. Magny- 
les -Hameaux), mouvant de la prévôté de 
Paris. M ontbrison , 3o avril i536. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 2, n* 801. 

2 1 049. Lettres de légitimation accordées à Gabriel, fil» Avril. 

naturd de maître Jean Delisle et de feu Sibile 
de Lafite, de Montpellier. LyoYi, avril i536. 

Enreg, à la Chancellerie de France^ Arch^ nai,. 
Trésor des Chartes, JJ. aig*, n* 99, fol. 3a v*. 

21050. Lettres de naturalisé accordées à Pierre Hor- Avril. 

landin (Oriandini), natif de Florence, mar- 
chand établi à Lyon depuis quarante-deux 
ans. Lyon, avril i536. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat , 
Trésor des Charles, JJ. 2à^\ A* 106, fol. 3&. 

21051. Lettres réintégrant François, marquis de Sa- i^maî. 

luces, en possession de plusieurs fiefs qui 
avaient été réunis bu domaine de la couronne , 
par suite de la félonie de Jean -Louis de Sa- 
luces. M ontbrison , l'^mai i536. 

Copie da xvf siècle. Turin, Arch, di Stato, 
Marchesato di Saluzzo, à* catégorie, mazzo 9. (Vo- 
lume de « Titoli prodotti dai marchese Francesco 
di Saiuzto nella causa contra il duca di Savoia » , 
foi. 33.) 

21052. Lettres portant création d*un office de greffier i*'niai. 

en chacun des sièges particuliers des élus du 
Perche. Montbrison, l'mai i536. 

Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le 
i'^ juin iSSâ. Arch. de ta Seine-Ir^rieure , Mé- 
moriaux, a* vol., fol. 1 18 V*. 1 page 1/^. 

21053. Mandement au bailli de Dourdan de faire pro- i"mai. 

céder à la confection du terrier des Granges, 
près Dourdan , appartenant aux religieuses de 
fabbaye de Longchamp, près Saint-Gloud. 
Paris (51c), i*' mai i536. 

Copie collât, du x y l' siècle. Arch. nat,, l\**479, 
fol. 3. 



— 419 — 

21054. Déclaration confirmative des lettres de 1536. 

Charles Vin, portant exemption du ban et a mai. 

de Tarrière-ban en faveur des habitants de 
Rouen , à la charge de pourvoir par eux à la 
garde de leur ville. M ontbrison , a mai 1 536. 

Detuc expéditions originales, dont une en forme 
de charte, et T autre scellée sur simple queue, Arch, 
commun, de Boaen^ tiroir 6, n* a3. 

Copie eolIoL du xri' iiècle, tianée Fauiret, 
extraite des registm du greffe du bailliage de Rouen, 
Arch, de la Seine-Ir^érieure , G. 3699. 

2 1 055. Commission donnée au duc d*Estouteville , gou- 9 mai. 

vemeur du Dauphiné, pour rédture sous 
{obéissance du roi la haute et basse Taren- 
taise et autres dépendances du duché de 
Savoie, omises dans une première commis- 
sion. Montbrison, 9 mai i536. 

Arch, de V Isère, Ineent, ms, des titres de la 
Chambre des Comptes de Grenoble, Pays étrangers, 
Savoie. (Mention,) 

21056. Mandement au Grand conseil de donner avis 9 mai. 

sur la requête présentée au roi par Gaspard 
de Villeneuve, curé de l*église paroissiale de 
Saint- Jacques de Muret, près Toulouse, pour 
obtenir révocation au Grand conseil d'un 
procès par lui soutenu au Parlement de Tou- 
louse. 9 mai i536. 

Mentiou dans un arrêt du Grand comeil, en date 
du 17 mai 1536, Arch, itat.,, V* io5i. 

21057. Mandement au Grand conseil de donner avis 10 mai. 

sur la requête présentée au roi par François 
d'Apcher et Marie de Castelnau, pour ob- 
tenir révocation de procès par eux soutenus 
aux Parlements de Paris et de Toulouse. 
10 mai i536. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil , en date 
du 16 mai 1536, portant avis favorable à ladite 
évocation, Arch, nat,, V* io5i. 

21058. Provisions de TofBce de châtelain et receveur i3 mai. 

de la châtellenie de Frontenard-sur-le-Doubs , 
en faveur d'Antoine Landroul [aUàs Landrot] , 

53. 



— 420 — 

maire de Seurre, au lieu de Jean de Branc, 1536. 

décédé. i3mai i536. 

Mentions dans des arrêts du Grand conseil, en date 
des 22 août 1536 et i'' février i537 /i. s. Arch. 
nat., V lobi^'K 

21059. Mandement pour la convocation des nobles de i5 mai. 

la province de Berry à la montre du ban et 
de larrière-ban , le (i juillet suivant. Mont- 
brison, i5 mai i536. 

Original, Arch, municipales de Bourges, AA. 3. 

2 1060. Provisions pour Jean Duthier de Toflice de no- i8 mai. 

taire et secrétaire du roi, laissé vacant par la 
résignation de Nicolas Robot. Saint-Rambert , 
i8 mai i536. 

Expéd, authentique, BibL nat,, coll. du Par- 
lement /|53 , p. 91. 

21061. Lettres portant prorogation pour huit ans des !i3mai. 

continuations d octrois accordées aux habi- 
tants de Beauvais, les 28 février 1 5 1 5 n. s. et 
3 septembre iStïG (n*** iS^go et 18787).- 
Lyon, a3 mai 1 536. 

Original, Arch. commun, de Beauvais, AA. 6. 

21062. Mandement au Grand conseil de donner avis 36 mai. 

sur la requête de Pierre Du Noyer, tendant à 
obtenir l'évocation audit conseil d'un procès 
par lui soutenu au Parlement de Bordeaux. 
26 mai i536. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en. date 
du 30 août 1536. Arch. nat,, V* io5i. 

21063. Commission à Charles de Mouy, chevalier, sei- 39 mai 

gneur de la Meiileraye , capitaine de cinquante 
hommes d*armes , pour la lieutenance du gou- 



^'' Ces deux arrêts dédareiit taux l'acte en question. Dans le second, 
il est dit que ledit Landroul est « convaincu d'avoir falsifié et contrefaict 
le seing de maistre Jehan Barillon , notaire et secrétaire du roy, sur le 
repply desdictes lettres et icéliea faulcement dattées dudict treizriesme de 
Diay. et apposé à la double queue d'îcelles ung scei tiré d'unes lettres à 
simple queue». 



— 421 — 

vememenl de Normandie, en Tabsence de 1536. 

i amiral Chabot. Lyon, a 9 mai i536. 

Enreg. aa Pari, de Rouen. 
Copie du X vu' siècle. BibL de Bouen ,• ms. Y. a 1 4 « 
t. I, p. ao4* 3 pages i/a. 

21064. Lettres d^évocation d'un procès pendant entre 39 mai. 

Jean Fioret, de Toumon, et Pierre Fran- 

connet. Q9 mai i536. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du 9 septembre 1536 é Arck, nat., V io5i. 

21065. Provisions en faveur d'André Chapperbn, com- 3o mni. 

missaire ordinaire de Fartiiierîe, de l'office, 

auparavant municipal, de capitaine de la 

petite tour de la Rochelle , ayant la garde de 

la chaîne pour laisser entrer et sortir hors du 

port tous navires , vaisseaux et marchandises. 

Lyon, 3o mai i536. 

Copie collât, du 20 décembre i536, Arch. nat., 
K. iaa3. 

21066. Commission à Geoffroy de La Ghassagne, con- 3i mai. 

seiller au Parlement de Bordeaux , de se trans- 
porter vers les archevêques de Bordeaux et 
d'Auch, les évéques de Périgueux, Sarlat, 
Gondom^ Bazas, Lectoure, Tarbes, Dax, 
Bayonne, Agen, Gomminges et Gonserans, et 
le clergé de ces diocèses, pour leur mander 
au nom du roi de payer sans retard leurs 
cotisations des trois décimes octroyées au roi 
par le clergé de France. Lyon, 3 1 mai 1 536. 

Copie du xvi' siècle. Arch. nat., supph du Trésor 
des Chartes, J. 939, n* ao, fol. 1 v% en tête du 
procës-verbal de la mission dudit de La (Ghassagne. 

21067. Commission à Pierre Hotman, lieutenant gé- Mai. 

néral du grand maître des £aux et forêts, 
pour procéder à la réformation des forêts de 
Marchenoir, Fréteval et Ghâteau- Renault. 
Mai i536. 

Mention dans des lettres de François I*^, du 27 no- 
vembre 1536. Arch. nat., V* 869, fol. 7 v* et 22. 

21068. Lettres adressées au comte de Nevers, portant 2 juin. 

règlement pour les équipages des nobles et 



— 422 — 

de leurs vassaux, lors de leur départ pour le 1536. 

service du roi en la ville de Bourg-en^Bresse. 

Lyon, Q juin i536. 

Arch. départ, de la Nièvre, B. Chambre des 
Comptes de Nevers (n* 58 de Tinvent. de M. Ey- 
senbach). 

21069. Provisions pour Jacques Baudouin de loffice 5 juin. 

de vicomte et receveur ordinaire d'Orbec, 
vacant par la résignation faite en sa faveur 
par Philippe Le Tirant, bien qu'il y ait eu 
finance payée, Lyon, 5 juin i536. 

Copie du xvV siècle, BibL imp. de Vienne (Au 
triche), DIS. 6979, fol. i3a. 

2 1 070. Lettres adressées au sénéchal de Limoges, por- 6 juin. 

tant consentement du roi à la sécularisation 
de labbaye de Saint-Martial de Limoges , et dé- 
fenses d y apporter aucun trouble. 6 juin 1 536. 

Arch, départ, de la Haute-Vienne , fonds Saint- 
Martial, répertoire n* 9^70, p. 569. (Mention.) 

21071. Mandement au Grand conseil de donner avis 9 juin. 

sur la requête des habitants du Lac, de 
Sigean , Portel , Roquefort- des - Corbières , 
Montpezat, La Palme, FuUon, Gastelmaure, 
Saint* Jean de Barron, Fraîsses, Villesèque et 
Quintillan, sur la frontière de Roussillon, 
tendant à obtenir exemption pour six ans des 
impôts octroyés au roi par les États de Lan- 
guedoc. 9 juin i536. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du iâjain 1536. Arth. nat., V io5i. 

21072. Lettres donnant à Claude d'Apremont la charge i5jiiin. 

et conduite de trois cents hommes de guerre 
à pied , avec commission de les lever le plus 
promptement possible. Crémieu, i5 juin 
i536. 

Mention dans des lettres de rémission octroyées 
audit d^Apremont, en septembre i5ÙO. Arch. iat.p 
JJ. a33', n* 387, fol. io3. 

21073. Lettres de jussion à la Chambre des Comptes 16 juin. 

pour lenregistrenk^nt du don fait à René de 
Mailly, s' dudit lieu, écuyer tranchant du 



— 423 — 

dauphin, de 3,a5o livres tournois, moitié 1536. 

des droits seigneuriaux de la terre de Maiily. 
16 juin i536. 

Enreg. à la Ckamhre iet Comptes de Paris, anc. 
mëoi. a G, fol. Si 5. Arth. nat., PP. 119, p. 71. 
(Mention.) 

BihL nai.t ms. fr. ai&o5, p. 33i. {Mention.) 

21074. Lettres portant que les gens d*église, nobles, 18 juin. 

conseillers et ofiBciers du roi , docteurs es lois 
et en médecine « et autres quelconques tenans 
biens ruraux et d ancienne contribution » de- 
vront contribuer aux tailles. 1 8 juin 1 536. 

Enreg. au greffe de Toulouse, registre A. 
Arch. nal., H. 748"* •* '". [Mentions.) 

21075. Mandement à Guillaume Prudhonune, tré- igjuîn. 

sorier de Tépargne, de verser 600 livres tour- 
nois entre les mains de Jean Breton, s' de 
Villandry, contrôleur général des guerres, 
pour le (ait de sa charge. 1 9 juin 1 536. 

ÏMP, Catalogue des chartes du cabinet de M, de 
M. (Magny). Vente 18-aa mars 1867, par Jacques 
Charavay, aîné, n* 1272. {Mention.) 

21076. Lettres de neutralité octroyées au duc de Lor- aSjuin. 

raine pour Marville, Arrancy et autres lieux 
de la terre commune appartenant par indivis 
audit duc et à l*Empereur. Lyon, 28 juin 
i536. 

Copie du temps, sur parchemin. Anc. Trésor des 
Chartes de Lorraine, lay. Neutralités, n' a. Bihl. 

nat., coll. de Lorraine, vol. a 3a, fui. a. 

. 

2 1077. Lettres portant abolition générale en faveur des 3o juin. 

Lutbériens. Lyon, 3 o juin i536. 

Copie du xvi' siècle. Bibl, impérale de Vienne 
{Autriche), ms. 6979, fol. 108 v\ 3 pages. 

21078. Déclai^ation de foi et hommage de Jean Des 3ojuin. 

Serpens, protonotaire du Saint-Siège apos- 
tolique et abbé commendataire de Tabbaye 
de Notre-Dame de Cormeilles (diocèse de 
Lisieux), pour le temporel de ladite abbaye. 
Lyon, 3o juin i536. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Parif, P. a65\ n- 1419. 



— 424 — 

21079. Lettres de don à James Coqueborne (Cock- 1536. 

born}-^ archer de la garde écossaise, des biens Juin, 

meubles et immeubles de feu Thomas Coque- 
borne, aussi archer de la garde écossaise, 
échus au roi par droit d aubaine, le défunt 
n'ayant pas obtenu de lettres de naturalité. 
Lyon, juin 1 536. 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. 260, n' 84, fol. 29. . 

21080. Lettres de don à André de Rubery, archer de Juin. 

la garde royale dans la compagnie du s' de 
Nançay, des biens de feu Bertrand Laqneulhe , 
prêtre, bâtard, fils de feu Pierre Laqueulhe 
et de Marguerite Duthiers, confisqués et ad- 
jugés au roi par sentence du sénéchal de 
Périgord. Grémieu, juin 1 536. 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch, naL, 
Trésor des Chartes, J.l. a 49', n** i35, foi. 46. 

21081. Déclaration concernant les monnaies, à juillet 4 juillet. 

i536. 

Dibi de Rouen, ms. Ë. 67, fol. 7. {Mention, 
diaprés les Arch, du ParL de Rouen.) 

21082. Commission pour contraindre le trésorier-rece- 10 juillet. 

veur général d'Auvergne au payement des 
deniers dus au roi et à la duchesse de Lor- 
raine, pour les termes de Noël 1 535 et de la 
Saint-Jean i536, en conséquence de l'assi- 
gnation à eux faite dune somme de 3, 000 li- 
vres tournois par an à prendre sur ladite 
recette, en attendant le rachat par le roi des 
seigneuries de Fromental, Blesle et Gerzat. 
Lyon, 10 juillet i536. 

Original. BibL nat., ms. Lorraine 469', fol. 98. 

21083. [jettres de neutralité octroyées au cardinal de 1 a juillet. 

Lorraine pour les évêchés de Metz, Toul 
et Verdun, Tabbaye de Gorze, et les châ- 
tellenies d'Hattonchàtel , Dombasle[-en-Ar- 
gonne] , Thilly, Mangiennes , Fresnes [-en- 
Woëvre], Dieulouard et Sampigny. Lyon, 
12 juillet i536. 

Copie du temps. Bibl. nat., ms. Lorrain^ 469'. 
fol. i5o. a pages i/a. 



— 425 — 

21084. Mandement à la Cour des Aides de Normandie 1536. 

et à la Chambre des Comptes de Bourgogne i3 juîiiet. 
de procéder à la vérification de la commbsion 
précédemment décernée au sieur de La Forêt. 
Lyon, 1 3 juillet i536. 

Enreg. à ladite Cour des Aides, le (2 octobre 
i536. Arch, de la Seine^lnférieure , Mémoriaux, 
a* vol. , fol. 1 a 1 V*. i page. 

21085. Mandement pour le payement à Odinet Tur- i3 juillet. 

quet, lapidaire demeurant à Paris, d*une 
somme de 1,912 livres. Lyon, i3 juillet 

i5[36]î«). 

Original. BibL de la ville de Versailles, collection 
d*autographe8 , n* i36. 

21086. Mandement aux maire et échevins de Bourges, id juillet. 

les invitant, en raison des troubles, à faire 
soigneusement réparer les murailles de la 
ville, armer les habitants et se pourvoir d'ar- 
tillerie. Lyon, i& juillet i536. 

Original. Arch. municipales de Bourges, A A. i3. 

21087. Déclaration de foi et hommage de François de 18 juillet. 

Renty, écuyer, s' de Ribehem et de Missy- 
aux-Bois, pour la seigneurie de Baslieux-les- 
Fismes , mouvant de Laon, Lyon , 1 8 juillet 
i536. 

Original. Areh. nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. i5, n* 558i. 

21088. Lettres de réception du serment de fidélité du ao juillet. 

cardinal Du Bellay, évêque de Paris, pour le 
temporel dudit évêché, à cause de la régale 
ouverte par suite de sa promotion au cardi- 
nalat. Lyon, ao juillet i536. 

Expid. orig. Arch. nat., P. 7a5\ cote 269. 

21089. Lettres de réception de foi et hommage fait au 27 juillet, 
roi par Macé Piéfort, pour une censive sise 
à « Plainvilliers » , au comté de Blois. Lyon , 
a 7 juillet i536. 

Présentées à la Chambre des Comptes de Blois, le 
i'^ août suivant. Arch. nat., KK. 903 , fôl. i33 v*. 
{Afention.) 

•'' Cette pièce est mutilée. 

>i. 54 



laraiMkkift »iiiu<<i>. 



426 



2 1 090. Mandement [au trésorier de Tépargne] de payer 

la somme de 1,^93 livres i5 sous tournois, 
pour achat de différentes tapisseries et pour 
leur transport de Paris à Lyon. Lyon, 
3i juillet i536« 

Imp. Catalogue de lettres. Vente ie a8 mars 
i88a« par Elugène Chararay, n** i58. (Mention,) 

21091. Lettres de don à Laurent Du Brou, sommelier 

de paneterie du roi, des biens de feu Jeanne 
Morand, sa femme, échus au roi par droit 
d'aubaine ) ladite Jeanne étant décédée bâ- 
tarde non légitimée. Lyon, juillet i536. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. aSo, n' Si, fol. 28 v". 

21092. Lettres de légitimation accordées à Guillaume 

Henauldeau, fds naturel de Simon Haulder 
(ne), prêtre, et de feu Jeanne Vimera, 
femme de Pierre Morin. Lyon, juillet i536. 

Enreg» à la Chancellerie de Franci*. Arch, nat,. 
Trésor des Clmrtes, JJ. 249*, n° i3â> fol. d6. 

21093. Lettres de naturalité accordées à Jean de La 

Salle, pauvre gentilhomme de la vicomte de 
Mauléon de Soûle, né au royaume d*AragOD, 
dans un séjour que ses parents avaient dû y 
faire, vingt-cinq ans auparavant , à cause delà 
famine qui régnait en ladite vicomte. Lyon, 
juillet i536. 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. aÂ9\ n* 1 29, fol. 44- 

21094. Lettres d anoblissement accordées k François 

Lamy, valet de chambre du roi , pour lui et 
sa postérité. Juillet i536. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris ^ anc. 
mém. a H, fol. io4- Arch. naL, PP. 119, p. i3. 
(Mention.) 

Bihl de Rotum, gis. Leber 6870 , t XIV, fol. 59. 
( Mention. ) 

21095. Mandement au Grand conseil de donner avis 

sur la requête de Jacques de Pons, chevalier, 
et de Catherine de Biron , sa femme, seigneur 
et dame de Mirambeau, «tendant à ce que 



1536. 
3i juillet. 



Juillet. 



JuiUet. 



Juillet. 



Juillet 



1*' août. 



__ 427 — 

detay luy soit prorogé d'un inoys pour fiiire 
parachever d'exécuter les lettres d'évocation 
dont mencion est faicte en ladicte requeste >. 

I emutil, «n dal» 
abU i laditt pra- 

lai^e d'Outre- 
la requête de 
porta et hauts 
\ et de Chau- 
«is de ladite 

î eonseit, en date 
r..V' io5i. 

I de Château- 
Ëscalin , dît le 
août 1 536. 

27 février 1537 . 
3. 7 page». 

Li de Troyes 
r sur les plus 
le aS.ooo li- 
dont les inté- 
sr doute. Va- 

ipaUt <U TrDyei , 

• de Honfleur, 
lier, sur la ré- 
ites. Valence, 

>ances,le99aoâl 

la Cour (kt Aidet 
r-InférieuTt. Mè- 

r des inaître- 
leti. Valence, 

letx, carton 85. 
InvenUire publié 



— 428 — 

21101. Mandement au Grand conseil de donner avis 1536. 

sur la recpiête d'Antoine de Saint -Sal va- a 5 août 

dour, lieutenant général de la sénéchaussée 
de Guyenne, et de Pierre de Masparaidt, 
greffier de ladite sénéchaussée, tendant à 
obtenir révocation audit conseil d'un procès 
pendant au Pariement de Bordeaux entre eux 
et Guy de Maisonneuve, garde des sceau et 
contre-sceau aux contrats dudit Bordeaux, 
pour raisons de leurs offices. 25 août i536. 

Mention dans an arrêt du Grand conseil, en date 
du iO novembre 1536. Arch. nat,, V^ io5i. 

# 

21102. Mandement à la Chambre des Comptes de a 6 août. 

passer et allouer aux comptes des maire et 
échevins de Bourges , comme s'ils les avaient 
employés aux fortifications de la ville, tous 
les deniers antérieurement dépensés pour 
subvenir aux ravages de la peste, à l'établisse- 
ment d'un sanitat, à la construction de nou- 
velles écoles et à l'entretien des professeurs 
de l'Université. Valence, a 6 août i536. 

OriginaL Arch. municipales de Bourges, CC. i a6. 

21103. Lettres de légitimation accordées à Mathieu Août 

Martinel , fils natiu*el de maitre Gabriel Mar^ 
tinel et de Béatrix Bafford, du bailliage de 
Forez. Lyon, août i536. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a49\ n* i3a, fol. ^5 x*. 

21104. Lettres de légitimation accordées à Jacques de Aoiit. 

Silly, archer des toiles du roi, fils naturel 
de feu Jacques de Silly, prêtre , -et de Guille- 
mine Bourdin, du bailliage de Caen. Lyon, 
août i536. 

Enreg. à la Chaticellerie de France. Arch. nat,. 
Trésor des Chartes, JJ. a 49'* n* i3i, fol. d^- 

21105. Lettres de naturalité accordées à Bastien Ferrier, Août 

marchand, demeurant à Paris, natif de Quiers 
(Chieri) en Piémont. Lyon, aoAt i536. 

Enreçi, à la Chancellerie de France. Arch. nat. , 
Trésor des Chartes, JJ. a^Q*, n* i45, fol. ^9 v*. 



420 — 



i" septembre. 



a septembre. 



21106. Lettres de naturaiité accordées à Edmond Sa- 1536. 

voye, marchand, demeurant à Paris, natif de Août. 

Chambéry en Savoie. Lyon, août 1 536. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arck, nat,. 
Trésor des Chartes, JJ. sdg', n* iM, M, 4g v*. 

21107. Commission à Jacques Gentien, contrôleur du 

domaine, de dresser le terrier du domaine, 
en gardant pour lui la quatrième partie des 
droits seigneuriaux recelés par les intéressés, 
i* septembre i536. 

Vérifiée à la Chambre des Comptes de Paris , anc. 
mém. a H, fol. 84* Arck, nat,, PP. 119, p. lo. 
(Mention,) 

Bibl, de Rouen, ins,LtberbS*jOt t. XIV, foL 5g. 
(Mention.) 

21108. Lettres donnant commission au sénéchal de 

Rouergue de faire faire les reconnaissances et 
le dénombrement des biens et droits qui re- 
lèvent du domaine du roi, en la sénéchaussée 
de Rouergue. Lyon, a septembre i536. 

Copie du XYi* siècle. Arch. départ, de VAveyron, 
C. 977, fol. 1. 

21109. Mandement au gouverneur du Dauphiné de 

faire administrer et exercer la justice, en 
Savoie, par les magistrats créés par édit de 
mars i536 n. s. (n"" aioag), jusqu*à nouvel 
ordre. Valence, 4 septembre i536. 

Arch. de l'Isère, Invent. ms. des titres de la 
Chambre des Comptes de Grenoble, Pa^s ëtrangiers, 
Savoie. (Mention.) 

21110. Lettres confirmant les provisions données le 

ao août précédent (n" a 1 099) , en faveur de 
Claude Le Bignetier, bien qu*il n*ait pas été 
dit , dans ces dernières , que Laurent de Nantes 
avait été suspendu de ses fonctions de grène- 
tier de Honfleur. Lyon, 4 septembre i536. 

Vérifiées le 2â par les généraux des finances. 

Enreg. le i2 octobre suivant à la Cour des Aides 
de Normandie. Arch. de la Seine- Inférieure , Mé- 
moriaux, 2* vol., fol. 123 V*. 2 pages i/3. 

211 1 1. Lettres de ratification de la vente de biens do- 5 septembre. 



4 septembre, 



4 septembre. 



— 430 



maniaux &ite au nom du roi par Gabriel de 
La Ghfttre , seigneur de Nançay. 5 septembre 
i536. 

Enreg, à la Cour des Aides de Paris, le 20 avril 
1537. Ardi. nat,. Recueil Cromo, U. 665, p. 2']à- 
( Mention. ) 

21 1 12. Déclaration de foi et hommage de Gratien Lo- 

rin, comme procureur de Jean Allego de 
Sobremont, licencié es lois, s' de Bertheaux, 
lieutenant général du bailliage de Danois , pour 
la seigneurie de la Mandreuse, mouvant de 
Montfort-FAmaury. Lyon, 6 septembre 1 536. 

Original. Arch. nat. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 7, n* 2367. 

21113. Lettres portant échange, entre le roi et le s' de 

la Rochepot, de deux cents arpents de bois 
en ia forêt de Laigle. 7 septembre 1 536. 

Enreg. à Im Chambre des Comptes de Paris, uic. 
mëm. a J. fol. 317. Arch. nat., PP. 1 19, p. 58. 
(Mention.) 

Bihl. de Roaen, ms. Leber 5870 , t. XIV, fol. 5g. 
(Mention.) 

2111/1. Concession h Marie de Luxembourg, duchesse 
douairière de Vendôme, de la jouissance, 
sous la main du roi, de diverses terres, en 
compensation de celles détenues à son préju- 
dice par lempereur. 8 septembre 1 536. 

Commission à M. de Saveuses , maître des 
requêtes de Thôtel , pour mettre ladite dame 
en possession desdites terres. Même date. 

Arch. nat. , Invent, des titres de la Fère, RR. 909 , 
fol. i58. (Mention,) 

21115. Lettres concernant un emprunt demandé par 

le roi aux principales villes de Bretagne, 
Nantes, Rennes, Vannes, Saint-Malo, etc., 
pour subvenir aux frais de la guerre. Au camp 
lès Avignon, 12 septembre i536. 

Copie analytique. Archm départ. d'Ille^'Vilaine, 
série £. (fonds Hëvin). 

21116. Lettres adressées aux consuls de Bergerac, im- 

posant à leur ville, sous forme d'emprunt, 
533 livres tournois, pour s'opposer aux en- 



1536. 



6 septembre. 



7 septembre. 



8 septembre. 



la septembre. 



la septembre. 



431 — 



treprises de rempereur contre le royaume. 
Du camp [près Avignon] , i a septembre 1 536. 

Copie dans le campU rendu de la jarade, da 
i6 novembre 1536* Areh, de la ville de Bergerac, 
boite 1, n* 46. 

21117. Lettres autorisant les habitants de Rouen à 

prendre, en garantie des 3o,ooo livres qu*ils 
ont octroyées au roi, une rente de 2,000 li- 
vres, dont 839 livres 1 sou 10 deniers sur le 
domaine de leur ville, et le reste, montant à 
1,960 livres 18 sous 1 deniers, sur les aides 
de ladite ville. Camp d'Avignon, \lx sep- 
tembre i536. 

Copie collât, du 16 septembre i603 , par Josselin , 
greffier de la ville de Rouen, f après le registre 
journal de Vhôtel de ville de Rouen. Arch. commun, 
de Rouen, tiroir i63, n* 1. 

21118. Letlreâ de mainlevée, en faveur de Marie de 

Melun, veuve de Jacques de Ghabannés, 
s' de La Palice, maréchal de France, de ia 
terre de Ghavroche. 1 6 septembre 1 536. 
Lettres de jussion pour Tentérineaient. 

Enreg, à la Chambre deg Comptes de Paris, anc. 
mém. a H, foL 33o et 33i. Arok, nat., PP. 1 19, 
p. 37. (Mention,) 

Bibl. nat, ms. fr. ai4o5, p. 335. (Mention.) 

21119. Lettres de sauvegarde octroyées à Jean-Jacques 

Tesi, gentilhomme romain. Lyon, ao sep- 
tembre i536. 

Copie du XV t' siècle. Florence, Arckivio di Stato , 
Costantini. 

21 120. Lettres de don à Jean de Gharasson des biens 

de feu Thomas de Gocqueboume (Cock- 
born), écossais, échus au roi en vertu du 
droit d*aubaine. Valence, septembre i536. 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nul.. 
Trésor des Chartes, JJ. a49\ n" laS, fol. d3. 

21121. liettres de don en faveur de Louis de Neuville, 

porte-enseigne de la compagnie du manpiis 
de Rothelin, des biens confisqués de feu 
Alain de Mipont, seigneur d* Aubaine, près 



1536. 



là septembre. 



6 septembre 



ao septembre. 



Septembre. 



Septembre. 



432 



Beaune, exécuté à mort par arrêt du Parle- 
ment de Dijon. Avignon, septembre i536. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat., 
Trésor des Chartes, JJ. a5o, n* aa , fol. g v*. 

21122. Lettres de légitimation accordées à Pierre de 

Précimart, fils naturel de Pierre de Préci- 
mart et de Péronne Marchand. Lyon, sep- 
tembre i536. 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a49\ n* i a6, fol. Aa v*. 

21123. Provisions , en faveur du cardinal de Tournon , 

de loffice de gouverneur et lieutenant général 
du roi en Lyonnais, Beaujolais, Dombes, 
Bresse, Bugey, Valromey, etc. Lyon, a oc- 
tobre i536. 

Copie du XV li' siècle. BibL nat., ms. Clairam- 
bault 953, fol. 1^3. 

21124. Déclaration de foi et hommage de Claude 

Jauffret, dit de Petit-Bois, comme procureur 
de Claude de La Guiche, abbé commenda- 
taire et administrateur perpétuel de fabbaye 
de Notre-Dame de Beaubec, de Tordre de 
Citeaux (diocèse de Rouen), pour le tem- 
porel et les places fortes de ladite abbaye. 
Lyon, a octobre i536. 

Original. Arch. nat. Chambre des CompUs de 
Paris, P. afi5\ n* 1A17. 

21 125. Lettres accordant à François d'Orléans, duc de 

Longueville, délai jusqu'à sa majorité pour 
rendre Thommage dû au roi pour ledit duché 
et ses. dépendances (comté de Tancarville, 
seigneurie de Goumay, Gaillefontaine, Etre- 
pagny, etc.), ainsi que pour ses états de 
chambellan et connétable héréditaire de Nor- 
mandie. Lyon, 6 octobre i536. 

Expéd. orig. Arch. nat., P. 367', cote a55i. 

21 126. Lettres accordant à François d'Orléans, duc de 

Longueville^ délai jusqu'à sa majorité pour 
rendre l'hommage du au roi pour les comté 
de Danois, vicomte de Châteaudun et cha- 



1536. 



Septembre. 



a octobre. 



a octobre. 



6 octobre. 



6 octobre. 



à33 



telienies de Marchenoir, Fréteval et dépen- 
dances. Lyon, 6 octobre i536. 

Vérifiées à la Chambre des Comptes de Blois, le 
23 novembre 1536, Arch. nat, KK. go6, fol. i33. 
(Mention.) 

Ane, arch, de la Chambre des Comptes de Blois, 
lay. D. Airh. naL, P. 1^791 fol. io4. [Mention.) 

21 127. Commission aux évêques de Paris et de Soissons 

et à Nicolas de NetdviUe, seigneur de ViUeroy, 
pour i aliénation des aides jusqu'à concurrence 
de 100,000 livres tournois. 6 octobre (aliàs 
octobre) i536. 

Minute inachevée, Arch, nai,, K. gSd* n* 66. 

21128. Mandement aux trésoriers généraux de laisser 

jouir sans empêchement Chariotte de Savoie, 
veuve du comte de Genevois , des revenus du 
duché de Nemours, des terres et seigneuries 
de Château-Landon , Nogent et Pont-«ur-Seine , 
et des greniers à sel de Nemours et de Nogent- 
sur-Seine. Lyon, 7 octobre i536. 

Copie collât, da i5 février 1531 , Turin, Arch, 
di Stato, Princes de Genevois et Nemours, 5* caté- 
gorie, paqaet 3, n* a. 

21129. Lettres attribuant au Grand conseil exclusive- 

ment la connaissance et le jugement dun 
procès entre les consuls de Périgueux et Jes 
chanoines de Saint- Etienne de la Cité, tou- 
chant la justice de la paroisse de Ghampce- 
vineï. Lyon, 7 octobre i536. 

Arch. de la ville de Périgueux, FF. 60. 

21130. Déclaration de Tbommage de Thomas d*«Oyl- 

lançon » (Oilliamson, Williamson), écuyer, 
archer de la garde écossaise , pour les seigneu- 
ries d'Esson et Bon , dit aussi Livet (bailliage 
de Gaen, vicomte de Vire, paroisses de Mont- 
champ , Vassy et Estry ). Lyon , 9 octobre 1 5 3 6 . 

Expéd, orig. Arch.nat, P. a73\ cote 5668. 

21131. Commission au premier huissier du Pariement 

de Paris de contraindre le maire et gouver- 
neur de la Rochelle k laisser André Chap- 

TI. 



1536. 



6 octobre. 



7 octobre. 



7 octobre. 



g oclobre. 



10 octobre. 



55 



nraiwKmiB ■t-ioiéi.a. 



1536. 



lo octobre. 



lO octobre. 



-^ 434 — 

peron en possession de ToflElce de capitaine 
de la petite tour de ladite ville. Lyon , i o oe- 
tobre i536. 

Copie du temps, signée G. Boarsegnin. Arch, 
nat., R. laaS. 

21 132. Provisions de lofiice de bailli de Charolais en 

faveur de Jean de Plaisance, seigneur de 
Verrey, au lieu de Claude de Salins, décédé. 
Lyon, lo octobre i536. 

Copie abrégée du xvnf siècle. BibL de Rouen, 
ma. Monlbret io8, fol. 17a. 

21133. Mandement au Grand conseil de donner avis 

sur la requête de Pierre de Rouza , chanoine 
de Dax, tendant à obtenir révocation audit 
conseil dW procès par lui soutenu au Parle* 
ment de Bordeaux, pour raison dudit cano- 
nicat. 10 octobre l536. 

Mention dans un arrêt da Grand conseil, en date 
du 19 janvier iS37 n. s, Ardi. nat., V* io5i. 

21134. Lettres de présentation au Grand conseil d'un 

acte passé à Marseille, le 1 a août 1 535 , attes- 
tant que Raphaël Lubia [aliàs de Lobbia), 
pourvu par le roi de loffice de consul à 
Alexandrie en Egypte, a prêté, ainsi qu'il lui 
était prescrit, en présence de quatre notables 
marchands français de ladite vitle d'Alexan- 
drie, le serment en tel cas requis. Lyon, 
1 a octobre i536. 

Enreg, au Grand conseil, Arch. nai., V^ io5i. 

21 135. Provisions de loffice de grènetier de Harfleur, 

en faveur de Jean Reflusse, au lieu de Louis 
Guillard, décédé. La Palisse, 16 octobre 
i536. 

Vér^éef par les généraux âufimmees, le 19 no- 
vembre suivant. 

Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le 
i5 juin 1537. Arch. de la Seine-In/erieure , Mé- 
moriaux, a* vol., fol. i55. I page i/a. 

21136. Lettres de naturalité accordées à Michau de Octobre 



la octobre. 



16 octobre. 



435 



La Salle, natif du royaume d* Aragon, marié 
et établi à la Réole. Lyon, octobre 1 536. 

Enrtg. à la Chancellerie de France. Arch, nat. , 
Trésor dn ChmUs, JJ. a^\ n* iSa , fi>L 54. 

21137. Lettres de survivance, en faveur de Jean Le 

Roux, de roflicê de contrôleur du grenier 
à sel du Havre, exercé par Nicolas Aubert. 
Châtellerault, a novembre i536. 

Vérifiées par les généraux des finances, le 13 dé- 
cembre 1536, 

Enreq, à la Cour des Aides de Normandie, le 
23 juillet 1538. Arch, de' la Seine'li^lhieiwê, Mé- 
moriaux, 2* vol., fol. 171 Y*. 3 pages. 

21 1 38. Mandement à Guillaume Prudhomme , trésorier 

■ de Tépargne, de rembourser aux Prévôts des 
marchands et échevins de Paris la somme de 
20,000 livres tournois qu'ils avaient prâtée 
au roi, le 29 juillet précédent. Châtellerault, 
& novembre j 536. 

Areh, nai., H. 1779, foL a4o. (Mention.) 
Imp. Registres des délibérations du Bureau de la 

ville de Paris, Paris, gr. in-d*, t. H, 1886, p. 3oâ. 

( Mention. ) 

21139. Lettres instituant le dauphin Henri, lieutenant 

général poiu* le roi et gouverneur du duché 
de Normandie, en remplacement de son frère 
aine François, décédé. Loches, 10 nov^nnbre 
i536. 

Enreg. au Park de Normandie. 
Copie du xrii' siècké Arch* nat., U. 767, 
a' partie, p. 179. 4 pages. 

Bibl. nat., ma. fr. 20873 , foi. 4a8 v*. (Mention.) 

21140. Mandement au bailli de Valois dmformer de 

commodo et incommodo sur la requête du 
procureur du roi dudit bailliage au siège de 
la Ferté-Milon, tendant a obtenir rétablisse- 
ment d*un ou deux nouveaux courtiers- au- 
neurs en ladite ville de la Ferté. 1 3 novembre 
i536. 

Mention dans un arrêt du Grand oonseil, en date 
du 27 janvier 1537 n. s., portant avis opposé audit 
étahUtsemanti Aavh. nat., V^ io5i. 



1536. 



a novembre. 



4 novembre. 



10 novembre. 



i3 novembre. 



55 



-- 436 — 



1536. 
17 novembre. 



8 novembre. 



%2 novembre. 



21141. Provisions de Toffice de procureur du roi en 

l'élection d*Evreux, en faveur de Robert Le 

Vicomte, licencié es lois, au lieu de Jean Le 

Chandelier, décédé. Âmboise, 17 novembre 

i536. 

Enreg, le 27 à la Cour des Aides de Normandie. 
Arch. de la Seine-Inférieure, Mémoriaux, a* vol., 
fol. 126. 1 page. 

21142. Déclaration de foi et hommage de Jean Thi- 

bault, dit Bresseau, gentilhomme de la vé- 
nerie du roi , pour les seigneuries de Mosnes 
et de Thonmieaiix, mouvant d' Amboise. Âm- 
boise, 18 novembre i536. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 1 2 , n* 3976. 

21143. Confirmation du don fait à Louis de Clèves, 

capitaine des cent gentilshommes de fhôtel 
du roi, du revenu des loges de la foire de 
Guibray. 22 novembre i536. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 
mém. 2 M, fol. 187 v*. Arch. nat., PP. iig, 
p. 21. {J)iention.) 

Bibl. nat., ms. fr. a i^oS, p. 358. (Mention.) 

21144. LeUres autorisant la ville de Troyes à lever, 

pendant huit ans, la maille ou obole sur le 
pain de provende qui se vend à Troyes et 
dans la banlieue, pour subvenir à leatretien 
et aux réparations des fortifications. Blois, 
2 3 novembre i536. 

Copie. Arch. municipales de Troyes, AA*, 
16' carton, a* liasse. 

21 145. Commission à Augustin de Thou, président à 

la grand*chambre des enquêtes du Pariement 
de Paris, pour juger en dernier ressort, avec 
Pierre Hotman et dix conseillers du Parie- 
ment, les procès engagé^ par suite de la ré- 
formation des forêts de Marchènoir, Fréteval 
et Château-Renault. Blois , 2 7 novembre 1 536. 

Enreg. aux Eaux et forêts. Arch. nat., 7a* 869, 
fol. 7 V* et 22. 2 pages 1/2. 

21146. Lettres accordant à Thomas de Launay délai 27 novembi^e. 



23 novembre. 



27 novembre. 



— 437 — 

jusqu*à sa majorité, pour rendre Thommage 
par lui dû au roi pour la seigneurie de 
«Launay-Foumier^'U, au comté de Blois. 
27 novembre i536. 

Ane. areh, de h Chambre des Comptes de Bhis, 
lay. L. Arch. nat, P. 1A79, ^^^* ^79' (^^i^<">') 

21147. Commission à Christophe Ripault, lieutenant 
général des Eaux et forêts de Champs^ne et 
Brie, pour procéder à la réformation des 
forêts de Ris, de Vassy et de la Montagne-de- 
Reims. q8 novembre i536. 

Mention dans des lettres du 19 février i5à3 n. s. 
Arch. nat., Z^* 870, fol. 16 t*. 

2IU8. Lettres de création de trois foires annuelles à 
Cély, au bailliage de Melun, en faveur de 
Christophe de Thou, seigneur du lieu. Châ- 
tellerault, novembre i536. 

Enreq, à la CkaneeOerie de France, Arch, nat,. 
Trésor des Chartes, JJ. a 49'* n* 17^, fot. 61. 

21149. Lettres de don à Jean Leprêtre , valet de chambre 

ordinaire et barbier du roi , et à Louis Billard , 
son valet de garde-robe, de la tierce partie 
d'une maison portant pour enseigne la Croix 
de fer, sise à Rouen, paroisse Saint-Vincent, 
confisquée sur Pierre Le . Chandelier, con- 
damné à mort et exécuté poiu* divers crimes. 
Bury, novembre i536. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor d s Charies, JJ. 'à^^\ n* 180, fol. 63. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, 
anc. mëm. a H, fol. 55 v*. Arch, nat., PP. 1 19, 

p. 7. (Mention.) 

21150. Lettres de légitimatien accordées à Jean l3e- 

glane, fils naturel de feu maître Jean De- 
chaïunes, prêtre, et de Catherine Ampériati, 
de la sénéchaussée de Périgord. Loches, no- 
vembre i536. 

Ënreg. à là Chancellêhe de France. Arch, nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a54. n" 587, fol. iy. 

'' Paroisse de Tottr-en-Sologne (P. 1^79, fol. <8t)]. 



153C 



a 8 novembre. 



Novembre. 



Novembre. 



Novembre. 



438 



21151. Mandement an Grand conseil dé donner avis 

sur la requête de Claude d'Angliers, char 
noine de la cathédrale de Saintes, tendant à- 
obtenir un nouveau délai pour terminer ses 
enquêtes « sur les suspicions, pors et faveurs 
mencionnés et plus à plain contenus en la 
requeste d'évocation par iuy présentée audit 
seigneur» le 2 4 septembre i536. 3 dé- 
cembre i536. 

Mention dans an arrêt da Grand conseil, en date 
du H décembre 1536, Arch. nat,, V* io5i. 

21152. Déclaration de Thommage de Michel Siclier, 

écuyer, pour la seigneurie de Poinson-lès- 
Nogent (bailliage de Ghaumont, châtellenie 
deNogent-le-Roi). Fontainebleau, 7 décembre 
i536. 

Exped. arif, Arch, tuU,, P. ]63*, cote 1 158. 

2 1 1 53. Licttres portant règlement pour la vente du bois 

à Paris. Fontainebleau, g décembre i536. 

Copie du temps. Arch. nat,, KK. 1007, fol. 187 
(nou^velle foliotatioo). 3 pages. 

21154. Lettres octroyant aux habitants de Troyes la 

levée d'un droit de 3 soijs 4 deniers par 
queue et de 5 sous par muid de vin entrant 
en ville ou en sortant, pour en employer le 
produit à leurs fortifications. Fontainebleau , 
9 décembre i536. 

Copies, Arch, municipales de Troyes, D. 167, 
fol. 7, et F. a3o, fol. 4. 

21155. Déclaration, portant qu'André Chapperon, 

nommé par le roi capitaine de la petite tour 
de la Rochelle, le 3o mai 1 536 (n** !}io65), 
jouira dudit o£Bce nonobstant Topposition de 
M. de Jamac, maire de ladite ville. Fontai- 
nebleau, 1 1 décembre i536. 

Copie collât, du 20 décembre 1536, Arch. nat,, 
K. laaS. 

21156. Mandement poiu* faire remettre Jean de La 

Baume, chevalier de Tordre, conite de Mont^ 
trevel, gouverneur des pays de Bi'esse , Bugey 
et Valromey, et Claude de Baufremont, sei- 



1536. 
3 décembre. 



7 décembre. 



g décembre. 



9 décembre. 



1 1 décembre. 



i3 décembre. 



_ &30 ™ 
gneurdeSombenion, 8D|KiùeMion da biens 1536. 



440 



21 102. Déclaration de foi et hommage de René Juvi- 
neau pom*la seigneurie du Ghâtellier (paroisse 
Saint-Denis-Hors), mouvant d^Amboise. Pa- 
ris, ag décembre 1 536. 

Original, Arch, nat,. Chambre des Comptes de 
Paris t P. 13, n'Sgyô. 



1536. 
a 9 décembre. 



1537. — Pâques, le l'avril. 

21 163. Lettres de réception du serment de fidélité de 

Jacques de Bourbon , chevalier de Saint-Jean 
de Jérusalem , grand prieur de France, pour 
le temporel dudit grand prieuré et des com- 
manderies qui en dépendent. Paris, 5 janvier 
i536. 

Original, Arch, nat., P. 7a 5*, cote 367. 

21 164. Ordonnance et règlement sur le fait de la gen- 

darmerie. Paris, 6 janvier i536. 

Copie da xvf siècle, Bibl. imp. de Vienne ( Au- 
(rtcAtf), ms. 6979, fol. 190 V*. 

21 165. Provisions de Toffîce d'avocat du roi en l'élec- 

tion de Rouen, en faveur de Thomas Bau- 
douin, licencié es lois, avocat au Parlement 

• 

de Rouen, au lieu de Guillaume Hacquet, 
décédé. Paris, 7 janvier i536. 

' Vérifiées par les généraux des finances^ le ôfé- 

vrier Î537 Ji. s. 

Enreg,,à la Coar des Aides de Normandie, le 
27 janvier Î537 n, s. Arch, de la Seine-Inférieure, 
Mémoriaux, 3' vol., fol. i3i v". 3 pages. 

2 1 1 66. Lettres portant que les contrôleurs des recettes 

des aides et tailles, nommés depuis la création 
de ces offices et qui le seront à lavenir, rece- 
vront 4oo livres tournois de gages annuels 
dans les grandes recettes, montant à 5o,ooo li- 
vres et au-dessus , 3oo livres dans les moyennes 
(de 36,000 à 5o,ooo livres), et aoo livres 
dans les petites (de 2 4, 000 à 36, 000 livres). 
Chantilly, 8 janvier i536. 

Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, le 
12 juin 1537. 

Copie da xvi* siècle. Bibl. nat., ms'. fr. 3703, 
fol. 333 V*. 



1537. 
5 janvier. 



6 janvier. 



7 janvier. 



• 8 janvier. 



441 



21167. Mandement à la Chambre des Comptes de 

Paris de remettre à Anne de Montmorency 
les titres des seigneuries de, Montbron et de 
Fère-en-Tardenois. Paris, lo janvier i536. 

Copie du XVI i' siècle. Arch. nai., PP. 44 initio. 
3 pages. 

21168. Lettres prorogeant en faveur des habitants de 

Châlons Toctroide i o sous 6 deniers tournois, 
à prendre sur chaque minot de sel vendu au 
grenier de leur ville. Paris, 1 1 janvier 1 536. 

Arck. de la ville de Châlons (Marne), CC. octrois. 

21169. Commission à Augustin de Thou, président, et 

à plusieurs conseillers du Pariement de Paris , 
pour juger souverainement les procès relatifs 
aux forêts du Gault et de la Traconne, au 
bailliage de Sézanne, de Rets, au duché de 
Valois, de Nogent-sur-Seîne , de Pont-sur- 
Seine et de Chinon. Paris, 1 1 janvier 1 536, 

Enreg. aux Eaux et forêts. Arch. nat., Z^'Sôg, 
fol. 8v*. 2 pages. — Ihid., fol. 78 v*. 2 pages. 

2 1 1 70. Lettres portant exemption de décimes en faveur 

des conseillers clercs du Pariement de Rouen. 
1 1 janvier i536. 

Bihl. de Rouen, ms. E. 67, fol. 7. [Ifiention, 
d*après les aroh, du Pari, de Rouen.) 

21171. Lettres permettant à Etienne Ferron , seigneur 

deVillecien, au comté de Joigny, de faire 
juger en première instance, par la Chambre 
des Eaux et forêts de France, les procès par 
lui intentés à certains habitants diidit Ville- 
cien et de Viilevallier, au sujet de droits 
d'usage dans la forêt Joubert (forêt d*Othe), 
Psurîs, i3 janvier i536. 

Enreg. aux Eaux etforMs, le 20 janvier 1537 n. s. 
Arek. nai., 2^*869, fol. i3. 2 pages. 

21172. Lettres nommant des commissaires pour juger 

les procès pendants entre le procureur du roi 
et Etienne de Montmirel , seigneur de Four- 
queux, au sujet de la forêt de Cruye, et sur 
lesquels les avis des commissaires précédem- 

▼I. 



1537. 
10 janvier. 



1 1 janvier. 



1 1 janvier. 



1 1 janvier 



1 3 janvier. 



17 janvier. 



56 



latuaaatB ■&Ti«akt.«, 



442 



ment nommés étaient restés partagés, f^ris, 
1 y janvier 1 536. 

Enreg. aax Eaux etforéu, le HO janvier 1537 «.i. 
Arch, nat., Z'* 86g, foL i5. i page i/a. 

211 73. Déclaration de foi et hommage de Mesmin Mo- 

rigot, comme procureur de Claude Brachet, 
baron de Magnac , pour la seigneurie de Pàl- 
luau, mouvant de Ghâtillon-sur-Indre. Paris, 
17 janvier i536. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Pans, P. i3, n'44a8. 

21 174. Don à Philippe de Créquy, s' de Bemieulles, 

gouverneur et capitaine de Thérouanne, de 
quatre mesures de bois en la forêt de Desvres, 
pour le chauffage de sa maison. 17 janvier 
i536. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 
mém. a H, fol. 34 v*. Arch. nat., PP. 11g, p. &. 
(Mention.) 

Bibl. nai., ms. fr. ai4o5, p. 33a. [Mention.) 

2 1 1 75. Provisions en faveur de François Roigier, avec 

survivance pour Michel-Antoine Roigier, son 
fils, de fof&ce de capitaine de Montils, près 
Blois, vacant par la résignation quen a faite 
Albert de Rippe, valet de chambre du roi. 
Paris, 18 janvier i536. 

Présentées à la Chambre des Comptes de Blois, le 
lundi 5 février suivant. Arch. nat,, KR. goa , fol. i34* 
(Mention.) 

21176. Lettres ordonnant la remise à ta fabrique de 

féglise Saint- Paul, à Paris, des ornements 
d*église qui avaient serti aux obsèques de la 
reine, encore détenus par les héritiers de 
Guillaume Tertereau, malgré le don fait par 
le roi à ladite fabrique, dès le mois de février 
1 53 1 n. s. (n* 3868). Paris, 1 8 janvier 1 536. 

Vergées à la Chambre des Comptes de Pans, le 
30 janvier i537 n. s., anc. mém. a H, fol. 4g. 
Arch. nat., PP. 11g, p. 5. (Mention,) 

Bibl de Rouen, ms. Leber 5870, t. XV, fol. 77. 
[Mention.) 



1537. 



1 7 janvier. 



17 janvier. 



18 janvier. 



18 janvier. 



443 



21177. GonfirmatioD en faveur d.e Louis 4^ Clèves, 

chevalier de Tordre, d'ui^ don de i ,677 livres 
à prendre sur les lods et ventes dus par Jeai\ 
Palmier, vice-bailli .de Viennois , à raison de 
Tacquisition faite par ce dernier de la terre 
de la Bâtie- Montgascon. Paris, ao janvier 
i536. 

Copie du XV f siècle. Arch, départ, de t Isère, 
B. ag6g, fol. 5âa. 4 pages i/a. 

21178. Provisions de loflice de procureur du roi près 

la Cour des Aides de Normandie , en faveur 
de Jean Frigard, au lieu de Jean dlrlande, 
dëcédé. Paris, 20 janvier i536. 

Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le 
5 février suivant. Arch. de la Seine-Mérieure » Mé- 
moriaux, a* vol., fol. i33. 1 page 1/2. 

21179. Articles accordés entre le roi et le duc Chris- 

tophe deWurtemberg, auquel le roi a donné 
la charge et conduite de 1 0,000 lansquenets. 
Paris, 21 janvier i536. 

Copie du xvi' siècle. Arch. du château de Chan- 
tilly, ms. 760, n* 16, fol. 68. 

21 180- Lettres portant que , désormais , les habitants de 
Saint- Ouen- du -Bois , Nazelles , Chisseau , 
Chissé , Saint-Georges de la Chaise , Francueil , 
Epeigné, Saint-Martin-le-Beau et Montlouis, 
devront se pourvoir de sel à la chamhre à 
sel d*Amboise. Paris, a a janvier i536. 

Copie du xwi' siècle. Arch. munieip. d'Amboise 
[Indre-et-Loire) , CC. 36. 

21181. Lettres portait que les commissaires chargés 

de connaître des procès engagés par suite de 
la réformation de la forêt de Rets jygeropt 
sans appel certains malfaiteurs détenus 4U 
châtelet dç la Ferté-Milon , pour voies de fait 
sur les témoins appelés à foccasjon de ladite 
réformation. Paris, a a janvier i536. 

Enreg, aux Eaux et forêts, Arch. nat., T}* 869, 
fol. 16. a pages. 

21182. Lettres de survivance ep faveur de Louis, fils 



1537. 
ao janvier. 



ao janvier. 



ai janvier. 



a a janvier. 



a a janvier. 



a a janvier. 
56. 



444 



de Louis Dubosc, contrôleur du grenier à sel 
de Rouen. Paris, a a janvier i536. 

Enreg. à la Cour des Aides de Roaen, le iSfé- 



1537. 



vner. 



Vérifiées par les généraux des finances, le 6 février 
suivant, Arch. de la Seine-Inférieure, Mémoriaux» 
a* vol., foi. i36. 3 pages. 

21183. Confirmation du don fait à Marie de Luxem- 

bourg, duchesse douairière de Vendôme, 
du revenu du grenier à sel de Marie pendant 
quatre ans. 3o janvier i536. 

Arch. naL, Invent, des titres de laFère, KK.gog, 
fol. i58. (Mention.) 

21184. Prorogation pom* cinq ans de lexemption de 

tailles et subsides précédemment accordée 
aux habitants de Mézières, le y janvier 1 53 a 
n. s. (n** aoSaa). Sain t -Germain- en -Laye, 
3] janvier i536. 

Vérifiée par la Chambre des Comptes de Paris, le 
i6 février; par les généraux des finances, le 2i fé- 
vrier, et par les élus de Rethelois, le 10 mai 1537. 

Original. Arch. comm. de Mézières, AA. 5. 

21 185. Lettres de survivance en faveur de Jacques de 

Croixmare, licencié es lois, avocat au Parie- 
ment de Rouen, fils de Jean de Croixmare, 
conseiller à la Cour des Aides de Normandie. 
Saint-Germain-€n-Laye, 3 1 janvier 1 5 36. 

Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le 
13 février 1537 n. s. Arch. de la Seine-Inférieure, 
Mémoriaux, a* vol., foL i34- a pages 1/2. 

21 186. Lettres de ratification du contrat de vente des 

aides, impositions et gabelles ayant cours à 
Lyon, faite aux échevins et à la commimauté 
de la ville , moyennant 84,73a livres tournois , 
par François de Tournon, archevêque de 
Bourges, lieutenant général pour le roi en 
ses pays de Lyonnais, Auvergne , Forez, Beau- 
jolais, etc. Janvier i536. 

* Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 

mém. a H, foL ao v*. Arch, nat., PP. 11g, p. a. 
(Mention.) 

Bibl. nat., ms. fr. ai^oS, p. 33a. {Mention.) 



Sojanrîer. 



3i janYÎer. 



3i janvier. 



Janvier. 



445 



21187. Lettres de don à «Lilio Philomarino » , de Na- 

pies, en récompense do ses services de guerre 
et autres , de la terre et seigneurie de la Cava- 
lière-Major (Gavallermaggiore) , près Raconis 
(Racconigi) en Piémont. Paris, janvier 1 536. 

Enreg, à la Chancellerie de France, Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. aSo, n* 6, foi. a t*. 

21188. Lettres portant bail perpétuel, en faveur de 

Louis Le Vigneron , héraut d armes du roi au 
titre de Normandie , d'une masure avec ter- 
rain , près Téglise Saint-Paul à Paris , qui avait 
été engs(gée , Tan 1 5 1 6 , à feu André Porte , 
conseiller aux enquêtes du Parlement de Pa- 
ris, par les commissaires chargés des aliéna- 
tions du domaine. Paris, janvier i536. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. aSa , n* Sy, fol. la v*. 

21189. Lettres de légitimation accordées à Jean et 

Gabriel de Bar, fils naturels de Jean de Bar, 
prêtre, demeurant à Saint -Robert en Li- 
mousin , et de Marguerite Boissier. Paris , jan- 
vier i536. 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a5a , n* a4, fol. 8 v*. 

21190. Lettres de légitimation accordées à Anne de 

Ghassaignes, fille natiu*elle de Françob de 
Ghassaignes, prêtre, et de Françobe Le Mar- 
chand. Paris, janvier i536. 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes , JJ. a 5a, n* 7, fol. 3. 

2119L Lettres de légitimation accordées à Etienne et 

Jean de Morissanes , fils naturels d'Etienne de 

Morissanes, prêtre , et de Gatherine de Pluyes, 

du diocèse de Limoges. Paris, janvier 1 536. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. noL, 
Trésor 3es Chartes, JJ. a5a , n* 5a , fol. 18. 

21192. Lettres de légitimation accordées à Lancelot 
Prévost, fils naturel de Jacques Prévost, 
prêtre, et de Jeanne Bouche, du bailliage 
de Ghartres. Paris, janvier i536. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a5a , n* 6, fol. a v*. 



1537. 
Janvier. 



Janvier. 



Janvier» 



Janvier. 



Janvier. 



Janvier. 



-^ 446 -^ 

21193. Lettres de légitimation accordées à Jean de 1537. 

Vartus, du diocèse de Rouen. Paris, janvier Janvier. 

i536. 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arck, nat,. 
Trésor des Charles, JJ. a5a , n* 5i, fol. i8. 

21194. Lettres de légitimation accordées à Florent de Janvier. 

Villers, du diocèse de Beauvais, fils naturel 
de feu Guy de Villers, prêtre, abbé de Saint- 
Germer-de-Flaix , près Beauvais. Paris , janvier 
i536. 

Enreg, à la Chancellerie de France, Arch, nat , 
Trésor des Chartes, JJ. a5a , n" 53, fol. i8 v*. 

21195. Lettres de naturalité accordées à Dominique Janvier. 

de Branques, natif de Milan, trompette or- 
dinaire du roi , retiré à Beaulieu , près Loches. 
Paris, janvier 1 536. 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arçh. nai.. 
Trésor des Chartes, JJ. a 5a, n* a5, fol. 9. 

211 96. Lettres de naturalité accordées à Robert Fresal , Janvier. 

natif d'bcosse, demeurant depuis dix-sept ans 
à « Escandaillate », juridiction de Monflanquin 
Agénais. Paris, janvier i536. 

Enreg. à la Chancellerie de France, Areh. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a54 , n* ag , fol. 8. 

21197. Lettres de naturalité accordées à Jean et Hélène Janvier. 

Pinel, résidant à Paris, nés ert Angleterre, 
fils d'Henri Pinel, natif de Paris, et dune 
Anglaise. Paris, janvier 1 536. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ» a5o, n* 1, fol. 1. 

21198. Lettres de naturalité accordées à Lucrèce «de Janvier. 

Rodidphe», native de Florence, demoiselle 
de la maison de la dauphine, Paris, janvier 
i536. 

£iirM. à la Chancellerie de Fnmeé. Arch, nat, , 
Trésor aes Chartes, JJ. a5a, n* 36, fol. la. 

21199. Lettres ordonnant la réformation du prieuré Janvier 



447 



de la Ferté-les-Nonnains, auprès de Nevers. 
Paris, janvier 1 536. 

Imp. Le comte de SouUrait , Inventaire des titres 
de Nevers de Vabbé de MaroUes. Nevers, 1878, 
in-4*i col. iio6. (Mention.) 

21200. Lettres de sauf-conduit pour la nef Alphonsine. 

KIsle-Adam , i " février 1 5 3 6 . 

Traduction italienne. Modène, Arch. di Stato, 
Caméra ducale, cassa sécréta, n* 3a 5. 

21201. Lettres de réception du serment de fidélité de 

René Le Roullié, évêque de Senlis, pour le 
temporel dudit évêché. Chantilly,' 4 février 
i536. 

Expéd. orig. Arck. nat., P. 726*, cote a 68. 

21202. Mandement à la Cour des Aides de Paris d'in- 

former des abus et de la diminution des deniers 
des aides du roi qui résultent des privilèges 
d'exemption prétendus par les monnayers, 
messagers, archers, arbalétriers et arquebu- 
siers de la ville de Paris. Chantilly, 5 février 
i536. 

Résultat de Venquête susdite. Extrait des reg. de 
la Cour des Aides, du 9 juin 1537. Arck. nat., 
J. 963, n* 36. (Mention.) 

2 1 203. Lettres d exemption pour le chapitre de Chartres 

du logement des gens d'armes dans le cloître 
et dans les maisons canoniales. Chantilly, 
6 février i536. 

OriginaL Arch. départ. d'Eure-et-Loir, G. 718. 

21204. Mandement au Grand conseil de donner avis 

sur la requête de Louis Bourguignon, con- 
trôleur du grenier à sel de Sainte-Menehould, 
tendant à obtenir que ses gages soient fixés à 
60 livres toumoispar an, comme ceuxdescon- 
trôleiu*s des autres greniers à sel du royaume. 
6 février i536. 

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date 
du 13 février 1537 n.s. Arch. nat., V* io5i. 

21205. Lettres accordant la joubsance du comté de 

Porcien et du grenier à sel dudit lieu, à 
Gharies de Groy, comte de Seinghen, gen- 



1537. 



1*' févricF. 



4 février. 



5 février. 



6 février. 



6 février. 



18 février. 



448 



tilbomme de la chambre du roi. i8 février 
i536. 

Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 
mém. a H , fol. 85 y\ Arch, nat., PP. i ig, p. lo. 
(Mention.) 

Bibl nat,, ms. fr. ai,4o5, p. 33a. (Mention.) 

21206. Lettres de survivance en faveur do Jean de 

Saint-Laiu*ent, licencié es lois, avocat au Par- 
lement de Rouen, fils de Pierre de Saint- 
Laurent, général en la Cour des Aides de Nor- 
mandie. Gompiègne, 19 février i536. 

Enreg. à ladite Cour des A ides , le 6 mars 1537 it. s. 
Arch. de la Seine-Inferieare, Mémoriaux, a* vol., 
fol. lAi. a pages 1/2. 

21207. Provisions de TofBce de gruyer et concierge des 

loges des forêts de Saint-Germain-en-Laye, 
Gruye (auj. Marly-le-Roi) et Fresnes (auj. 
EcqueviUy) , en faveur de René du Buschet, 
sur la résignation faite à son profit par Jean 
du Buschet, gentilhomme de la vénerie, son 
père. Gompiègne , 1 g février 1 5 3 6 . 

Enreg. au greffe de la gruerie de Saint-Crermain- 
en- Lare, le 12 avril 1537. Arch. de Seine-et-Oise , 
série B , fonds de la prévôté de SaintpGermain-en- 
Laye. 3 pages. 

21208. Mandement au trésorier de Tépargne de payer 

60 livres tournois à Jean Sanxon, valet de 
chambre du roi , nommé à la place de feu Jean 
Petit, pour ses gages du 1" octobre dernier 
au 3i décembre suivant. Gompiègne, 19 fé* 
vrier i536. 

Original. Bibl. nat.. Pièces orig., vol. a63i, 
Sauxon, p. a. 

21209. Provisions, sur la présentation du roi et de la 

reine de Navarre, duc et duchesse d'Aiençon , 
comte et comtesse du Perche, d'un office 
d*élu en félection desdits duché et comté , en 
faveur de Gharies de Gourdemanche , sur la 
résignation faite à son profit par Jean Ferré. 
Gompiègne, a 6 février i536. 

Vérifiées par les généraux des finances, le 26 août 



1537. 



1 9 février. 



19 février. 



19 février. 



a 6 février. 



ao février. 



a 8 février. 



— 449 — 

Enrey. à la Cour de$ Aides de NormaniiB, h 1537. 

2i février i538 n. s, Arch. de la Seine-Inférieure, 
Mémoriaux, a* vol., fol. i64* a pages. 

21210. Lettres de survivance, en faveur de Meidrior de 

Machault , pour f office de clerc à la Chambre 
des Comptes de Paris , exercé par Simon de 
Machault, son p^re. Compiègoe, a 6 février 
i536. 

Acie de la Chambre des Comptes, en date du 
6 septembre 1538 , attestant que ledit Melchior, après 
examen, a été déclaré apte à exercer ledit office, 
anc. mém. a J, fol, bà. Arch, nat,, P. a3o6, 
fol. 667. 

21211. Mandement pour faire remettre Jean de La 

Baume en possession des biens indûment oc- 
cupés par M. de La Fayette, conformément 
aux lettres du 1 3 décembre 1 536 (n'^a 1 1 56). 
Compiègne , a 8 février 1 5 3 6 . 

Original scellé, Bibl. de l'Arsenal, ms. 7a 10. 

21212. Lettres de don à Louis Duboys, gentilhomme Février. 

de la vénerie du roi , de la métairie de Bon- 
nevaux, paroisse de Brigueil- le > Chantre en 
Poitou, échue au roi par confiscation. Chan- 
tilly, février i536. 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch, nat,. 
Trésor des Chartes , JJ. a5o, n* 17, fol. 6 v*. 

21213. Lettres de légitimation accordées à Etienne et ' Février. 

Marguerite, enfants naturels de François de 
Ber sac,* prêtre, et de Catherine du Cluzeau, 
de la sénéchaussée de Limoges. Chantilly, 
février i536, 

Enreg. à la Chancellerie de France^ Arch, nat,. 
Trésor des Chartes, JJ. a5o, n* 9, fol. A. 

2 12U. Lettres de naturalité accordées k Paul^'^ Canossa, Février, 

natif de Venise, lecteur en langue hébraïque 



^'- Ce personnage bien connu sons le nom de Paul Canosse , ou Ca- 
nossa, dit Paradis, est appdé Pierre, au début de cet acte, sans doute 
par suite d^une erreur de transcription ; car, quelques lignes plus loin , 
on loi donné son véritaUe prénom , Paul. 



VI. 



S7 



• ■raiMaaia «ArittiALK 



&50 



à rUniversilé de Pari^. Ghantill^f, février 
i536. 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nai,. 
Trésor de Chartes, JJ. a5o, n* 27, fol. ii y*. 

Imp. a. Lefranc , Histoire da Collège de France, 
Paris, 1893, in-8*, p. 4o6. 

21215. Lettres de légitimation accordées à Jean,, dift 

Janot de Puziihon , de la ville de Nontron en 
Périgord, fils naturel de Loui6 de Puziihon, 
prêtre, et de Catherine Fomoien»" de 'Li- 
moges. Compiègne, février i536. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nof.. 
Trésor des Chartes, JJ. a5o, n* 33, fol. i3. 

21216. Lettres de naluralité accordées à Michel Dau- 

gier, natif de Piémont, archer des ordonnances 
du roi en la compagnie du s' de Saint,- André, 
marié à Aigueperse en Auvergne* Compiègne, 
février i536. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch.nat., 
Trésor des Chartes, JJ. a5o, n* 76, fol. a 6 v*. 

21217. Don pour dix ans du revenu des terres et chft- 

tellenies de Milly et de Troussores au comté 
de Clermont-en-Beauvaisis; à Jean de Sarcus, 
seigneur dudit lieu, conseiller et premier 
maître d*hôtel de la reine. 3 mars i536, - « 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 
mém. a H, fol. 6a. Arch. nat., PP. iig, p. 8. 
(Mintion.) 

Bihl. nat., ma. fr. ai4oS;'p. 5Sa. (Mention.) 

21218. Mandement au s' d*HuAÛères, lieutenant gépé- 

rai du roi en Savoie, Piémont et niarquisat 
de Saluées, et au sénéchal de Lyon, d^élai'gir 
de prison Balthazar de La Chaîne, seigneur 
de « Bosolens » , près de Suze , natif de Turin , 
à condition de donner caution db se cepré 
senter chaque fois qu*ii en 8«ra.requifl«<C!om- 
piègne, 6 mars i536. 

Copie da xvi' siècle. Arch. nat., Suppl. du 
Trésor des Chartes, JJ. 993 ,• n* a. 

21210. Provisions pour Claude d*Annebaut, seigneur 



1537. 



•» . 



Février. 



Février. 



3 nifira. 



6 mars. 



— 451 — 

et baron de Retz, de l'office' de lieutenant . 1537. 
général en Normandie, y mars i536. 

Bibl nat., ms. fr. aoSyS, fol. 437. (Mention.) 

21220. Mandement au Grand conseil de donner avis 7 mars. 

sm* la requête des habitants de Fécamp, ten- 
dant à obtenir le droit de frano-salé, afin de 
fortifier leur bourg. 7 mars 1 536. 

Mention daniom arrêt du Grand conseil, en date 
du iO mon 1537 n. s. Arch. nat., V^ io5i. 

21221. Provbions en faveur de M. d*Humières de lof- 8 mars. 
• fice de lieuteoant général du roi en Savoie et 

Piémont. Goimpiègne^ 8 mars i536. 

Copié eollat. du 27 juijHet iôàO. Turin, Arch. 
•di Stato, provinda di Salimo, oond de tesorieri, 
n* 3 , fol. 1 34. 

21222. Déclaration portant* pouvoir à l'ordre de Saint- 8 mars. 

Jean de Jérusalem de bénéficier du contenu 

des lettres patentes de mars i5a4 n. s. 

(n"" 1989), nonobstant les impositions mises 

sur le clergé. Gompiègne, 8 mars i536. 

Copie collât . du 29 novembre 1598, Arch. nat., 
M. 9, n* i\ 

2 1 223. Déclaration' de foi et hommage de René Jalion , 8 mars. 

écuyer, pour la; seigneurie de Narbonne, 
mouvant d'AnAUâsé. Gompiègne, 8 mars 
i536. 

Original Anh. mat., ChanAre des Comptes de 
Paris, P. la, n* 3g74. 

21224. Lettres cébférant à Anne de Montmôfem^, 10 mars. 

grand roattreet'maréchal de France, les pou- 
voirs de iîeiitenant général de l'armée envoyée 
à la conquête' des comtés d* Artois et de Saint- 
Poi. Moncby^ 10 mars i536. 

Copie collât du 30 aknil 1537. Bibl. nat , Pièces 
orig.. Montmorency, vol. ao3i, p. 78. 

21225. Provisions d'un office d'^u en l'élection de 16 mars. 

Vire.'pour de Pierre Le Vieui , bourgeois dudit 
lieu, sur la résignvtioh &ite à son profit par 
Pierre Le Mîève. Amiens, 1 6 mars 1 536. 

VMâ/kppar ht^nénéraux dee-fimances,'lê 18 avril 
1537. 

07. 



— 452 — 

Ewreg. à la Cour des Aiiu de Normandie, le 1537. 

23 avril i 537. Arch. de la Seine-Inférieure, Mémo- 
riaux, a** vol., fol. i48v*. a pages. 

21226. Don des terres de Ghamelet et Lay en Beau- iGman. 

jolais à Philibert de Beaujeu, baron de La- 
nières, et à Catherine d*Amboise, sa femme. 
1 6 mars 1 536. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris , anc. 
mém. a H, fol. io8v*. Arch. nat.,PP. i ig, p. i4. 
(Mention.) 

BibL nat., ms. fr. ai4o5, p. 333. [Mention.) 

21227. Lettres prorogeant pour quatre ans celles du a4 mars. 

la avril i53a qui autorisaient la mairie de 
Bourges à prélever pendant six ans 5 sous 
tournois sur chaque minot de sel vendu au 
grenier de la ville, à Tefiet de pourvoir au 
traitement du docteur Alciat et des autres 
professeurs de TUniversité. a 4 mars 1 536. 

Arch. municipales de Bourges, GG. lo. 

2 1 228. Commission au grand maître des Eava et forêts a 5 raan. 

pour procéder à la réformation des forêts de 
Nogent et de Pont-sur-Seîne , et mettre les 
procès auxquels elle doit donner lieu en état 
d'être jugés par les commissaires nommés à 
cet effet par lettres du 1 1 janvier précédent 
(n* ai 169). Au camp près Hesdin, a5 mars 
i536. 

Enreg. aux Eaux H forêts. Areh. nai,, Z^'SGg, 
fol. 53. a pages i/a. 

2 1 229. Lettres de naturalité accordées à Jean Bartho- Mars. 

lomé, natif du diocèse deCôme au duché de 
Milan , médecin ordinaire du duc de Lorraine. 
Compiègne, mars i536. 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat. , 
Trésar des Chartes, JJ. a5o, n* a4« fol. 10. 

21230. Lettres de légitimation accordées à Denis , René, Mars. 

Jean, Denise et Jeanne Groulard, enfants na-> 

turds de Baptiste Qoulard, écuyer, seigneur 

du Bois-Bellefemme, et de Jacquette Baudet, 

damoiselle, non mariés. Amiens, mars 1 536. 

Ent^g. à la Chancellerie de France, Arch* nat. * 
Trésor des Chartes, JJ. a5o, n* 3a, fol. i3. 



— 453 — 

21231. Lettres de don à la veuve d'É(ienne Delaforge, 1537. 

remariée à Jean Elleberg {aUàs Cleberg) , mar- Mars. 

cband de Lyon « d*une maison sise à la Villette , 

près Paris , provenant de la conûscation de son 

premier mari, qui avait été exécuté à mort 

comme luthérien par aiTet du Pariement de 

Paris. Au. camp près Hesdin, mars i536. 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch, nat,. 
Trésor des Chartes, JJ. aSo, n* 69, fol. ai v*. 

21232. Lettres de légitimation accordées à Arnaud el» Mars. 

Catherine Targier, enfants naturels de Pierre 
Taiper, de la paroisse Saint-Martin de Gliay, 
et de Marie Veillet. Au camp près Hesdin, 
mars i536. 

Enreg. à la Chancellerie de France. A rch. nat. , 
Trésor des Chartes, JJ. aSo, n* 4i, fol. i4v*. 

2 1 233. Leltres indemnisant Antoine de Lamet , gënérdi 8 avril. 

des finances, d'une somme de 20,000 écus 
qu'il avait prise , sur Tordre du roi , des deniers 
consignés pour la terre de Méru. 8 avril 
iSSy. 

Lettres de jussion à la Chambre des Comptes 
pom* Tenregistrement. 

Enreg. â la Chambre des Comptes de Paris, anc. 
mém. a H, fol, 76 et 78. Arch. nat., PP. 119, 
p. 9. [Mention^) 

aibl. nat., ma. fr. aiioS, p. 38a. (Mention.) 

21234. Lettres commettant aux requêtes du Palais les 9 avril. 

causes de l'abbaye de Sainte-Geneviève-au- 
Mont de Paris* 9 avril iSSy. 

Arch. nat., L. 879 , n* a. [Mention ^^\ ) 

21235. Déclaration de foi et hommage de Pierre de 1 3 avril. 

Voisines^ écuyer, pour la seigneurie des 

Granges (paroisse de Cangy), mouvant d'Am- 

boise, Amiens, i3 avril 1537. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 13 , n* 3977. 

21236. Lettres de confirmation de Jean Michelet en 37 avril. 

^') La pièce n* s dn cartott L. 8791 est an inventaire de titres oà 
sont mentionnées d'autres lettres de committimus en faveur de ladite 
siibaje^ en date du 18 avril 1537. 



— 454 — 

loffice de clef c auditeur des comptes du roi 1537. 

en Piémont, dont il a été pourvu par Guigue 

Guiffrey, s* de Boutières, gouverneur de Turin , 

et Guérin d'Âlzon , vice-président en Piémont. 

Camp de Pernes, a 7 avril iSSy. 

Copie collaL, à Turin, le2i octobre 1538, Arch, 
nat., J. 993, n" 7'. 

21237. Déclaration portant que les condamnations pro- 29 avril. 

noncées par les bailliages, sénéchaussées et 
juridictions ressortissant (iirectement aux Par- 
lements , à des amendes inférieures à a 5 livres , 
seront exécutées nonobstant appel. Camp de 
Pernes, '29 avril 1537. 

Enreg, au Pari de Rouen, le 19 juillet 1537. 
Arch, de la Cour à Rouen, reg. criminel dit Livre 
rôuge , fol. 39 V*. a pages. 

Copie du X ni* siècle, Arch, nat, « U. 764 « foL A 1 . 
3 pages. 

21238. Provisions pour Jacques Groslot, s' de Champ- 3o avril. 

baudouin, conseiller au Grand conseil, de 
Toflice de bailli d'Orléans. 3o avril 1637. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 
mëm. 2 J, fol. i53. Bibl nat,, ms. Dr. 2i4o5, 
p. 339. (Mention,) 

21239. Lettres de, don à Guy de Maugiron, seigneur Avril. 

d'Âmpuis, lieutenant du roi au gouvernement 
de Dauphiné, en labsence du duc d'Ëstoute- 
ville, de la justice haute, moyenne et basse 
du moulin et du grand étang de Meyrieu en 
Dauphiné, en dédommagement de 2,4oo li- 
vres d arrérages de sa pension q[ui n avaient 
pu encore lui être payées. Camp du Mesnîl, 
près HjBsdin , avril 1537. 

Enreq, à la Chancellerie de France, Arck, nat,. 
Trésor des Chartes, JJ. a5o, n* 77, foL 27. 

21240. Lettres de naturalité accordées à Madeleine de Avril. 

Boni, native de Florence, Tune des demoi- 
selles de la dauphine. Camp 'du Mesnil, avril 
1537. 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat,, 
Triêor dei Chantes, Mi a5o, n* 74, foL a6. 

2 124 1 . Lettres de naturalité accordées à Jules de Pise, Avril. 



— 455 — 

valet de chambre ordinaire du roi^ natif dn 1537. 

duché de Milan. Camp du Mesnil, .avril i SSy. 

Enreg. à la Chancellerie iê France. Arék, maJt., 
Tréeor des Chartes, JJ« aSo, o* 'jibU, fol. a6 v*« 

21242. Lettres de naturalif é accordées à Alfonse Fiesque, Avril. 

gentilhomme deFerrare, officier domestique 
du cardinal de Lorraine. Au camp près 
Hesdin, avril iSSy. 

Enreg.à la Chancellerie Je France. Ardt, tmt.. 
Trésor des Chartes, JJ. a5o, n* 44 « foL i6 v*. . 

21 243. Lettres de confirmation en faveur de Jean Lé- Avril. 

vêque, s' de Rogières, hahitant d'Aix, dun 
bail emphytéoti(|ue qui lui a été fait par la 
Chambre des Comptes de Provence de terrains 
vagues dans le diocèse de Fréjus, à condition 
de payer au baile ou clavaire de Fréjus le 
vingtième des fruits 4]u il y récoltera. Hesdin* 
avril iSSy. 

Enreg. à la ChaneelUnie de France» Arch, nat». 
Trésor des Chartes, JJ. aSo, o' 46, fol. 17. 

21244. Lettres de confirmation , en faveur dHumhert Avril 

Grillet, seigneur de Verney, des privilèges, 

franchises et exemptions accordés à son père, 

feu Girard Grillet , par Philippe , duc de Savoie. 

Amiens, avril iSSy. 

Emreg, à la Chancellerie de France. Arcl^. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a5o. n* 5i, fol. 18 v*. 

21245. Déclaration portant que le pays et quartier Avril. 

d'Entre-deux-Guiers et la Grande-Chartreuse 

ont toujours été et sont du pays de Dauphiné 

et du ressort du bailliage de Grésivaudan. 

Avril iSSy. 

Arch. de r Isère, Invent. ms. des titres, de laÇhapkbre 
des Comptes de Grenoble, Pays étrangers, Savoie. 
(Mention.) 

2 1 246. Lettres de survivance en faveur de Jean , fils de a mai. 

Julien Hédiart, élu en félection de Lisieux. 
Camp de Pernes, si mai iSSy. 

Vérifiées le ià, par les généraux des finances. 

Enreg. le i7 à la Cour des Aides de Normandie. 
Arch. Jk la Seine-If^érieare , Mémoriaux, a* vol., 
foL i5i. 



— 45« — 

21247. Déclaration de foi et hommage de Charles de 1537. 

Moyencourt , écuyer, s' de Léglantiers , pour la a mai. 

seigneurie de Léglantiers i mouvant du comté 

de Glermont. Amiens, 2 mai iSSy. 

Original. Arch, nat. Chambre des Comptes Je 
Paris, P. 6, n* 1810. 

2 1 248. Déclaration portant que les amendes à provenir 3 mal. 

de la réibrmation de la forêt de Rets seront 
versées à Laurent deBoves, commis de Thomas 
Roullon, receveur des amendes des eaux et 
forets , lequel Laurent en tiendra compte au 
roi jusqu*à ce que ledit Thomas Roullon ait 
rendu ses comptes à la Chambre des Comptes. 
Camp de Contes, 3 niai iSSy. 

Enreg. aax Eaux etjbréu. Arch, naL, 1}* 869, 
fol. 54 V** 3 pages i/a. 

21249. Lettres portant que les habitants de Toulon 5 mai. 

seront exempts de la fourniture des vivres et 

munitions pour le fait des gens de guerre, 

tant à pied qu*è cheval. Camp de Contes, 

5 mai iSSy. 

Original, Arch, de la ville de Toulon (Var), 
série AA, n* a. 

Copie, Idem^ série CC, n*45d his, 

21250. Déclaration de foi et hommage de François 5 mai. 

du Fou, écuyer, s' du Vigean, pour la sei- 
gneurie de Saint-Mars-la-Pile (auj. Cinq-Mars), 
mouvant de Tours. Amiens, 5 mai iSSy. 

Original, Arch. nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. i3, n* 4439. 

21251. Mandement au grand maître des Eaux et forêts 6 mai. 

de mettre les religieuses du prieuré de Hautes- 
Bruyères, au comté de Montfort-fAmaury, en 
possession des droits d usage à elles jadis con- 
cédés en la forêt de Montfort et d'Yvelines, 
et de leur accorder au besoin une augmen- 
tation desdits droits. Amiens, 6 mai iSSy. 

Copie collât, du iviit* siècle. Atxh. nat. , K. 180,' 
n* io3. 

21252. Lettres de réception du serment de fidélité de 7 mai. 

Pompilio de Livinio, protonotaire du Saint- 



— 457 — 

iiège apostolique, prieur commendataire du 
irieuré conventuel de Saint-L6 de Rouen, 
lour Ja temporalité dudit prieuré, mouvant 



— 458 — 

ville,, écuyer, s** de Palaiseau^ pour la soi- 1537. 

gneuiie de Palaiseau, mouvanft du Cbalelet 
de Paris,, pour la moitié de la seigineurie de 
Gouriabœuf , mouvant de Montlfaéry, et pcNor 
les deux cinquièmes de la seigneurie de la 
Bretàche, mouvant de Neauphle4e-Ghâteau , 
et pour la seigneurie de la Mothe-d'Iver* 
say, mouvant de la vicomte du Tremblay. 
LaFère, 18 mai iSSy. 

Original. Arch. naL, Chambre des Comptes de 
Paris, P. i6.n*6o35. 

21258. Lettres, ordonnant que Jacques Baudouin soit ao mai. 

reçu à Tofifice de vicomte et receveur or- 
dinaire dOrbec, dont il a été pourvu sur 
la résignation de Philippe Le Tirant, non- 
obstant qu'il ait payé finance à ce dernier 
contrairement aux ordonnances. Lyon [sic) y 
20 mai iSSy. 

Copie da ivi' siècle. Bibl, impériale de Vienne 
(i4ttlncAe),ms. 6979,fôl. i3îî. (Cf. le n* a 1069.) * 

21259. Déclaration de foi et hommage de Pierre de ai mai. 

La Brethonnière, dit de Warty, grand maître 
et général péibrmateur des Eaux et forêts, 
gentilhomme ordinaire de la chambre du 
roi, pour le fief de la tour de Warty, deux 
fiefs appelés Maifnbeville et situés à Waity, et 
un fief appelé Duquesne , sis à Clermont , mou- 
vant de Clermont, enfm pour un autre fief 
mouvant de Bulles , qui râève de Clermont. 
La Fère-sur-Oise, 21 mai iSSy. 

OriginaL Arch, nat. Chambre des Comptes de 
Paris, P. G,n' i8i4. 

21260. Don de 4,5oo livres tournois sûr les exploits ad mai. 

et amendes du Pariement de Toidouse, à 
Charles de Pierrevive, ^ de Lésigny, conseiller 
du roi et trésorier de France, ^à mai ibij. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Ptais, anc. 
mëm. a H, fol» ni, Areh. mit., PP. 1119, p. i5. 
[Mention.) 

Bibl. nat,, ms. fr. ai4o5, p. 333. (Mention,) 

21261. Lettres de naturaiité accordées à Georges Ca- Mai. 

pussymentv capitaine des €hevau4ég6rs du 



— 45» — 

A, à sa femoBe et & ses enfants. Camp de 1537. 

lint-Martin deBailleul, mai 1537. 

Eareg, à la Chaneetknê de Fmncë. Ardu nqt,. 
Trésor des Chartes, JJ. a5o, n* 78, fbl. a5 v*. 

Tes de natnralité aooordées à Pierre Du Fi^, Mai. 

itif de Lorraine, fib d'Antoine Du Pay, sei- 
leurdeBaoEOges , Tun des cent gentflshommes 
\ rhôtei. Camp de Contes, mai iSij. 

Enreg. à la Chaneelhrie de France. Arch.'nat., 
Trésor des Chartes, JJ. 2 5o, n* 8a, fol. a8 y\ 

res de légitimation accordées à Charlotte Mai. 

1 Ghastenet, fille à marier, eofant naturd 
\bel du Chastenet, prêtre, et de Simonne 
inauit Corbie, mai ibij. 

Enreg, à la CkoMcellerie de Frmnee. Arck. naê. , 
Trésor Oes ChaHet, JJ. 960. n° 6a, fol. a3. 

res de naturalité accordées à Marie de Mai. 

)mbes, Tune des demoiselles de la maison 
la reine. Fère-en-Tardenois , mai 1 5 3 7 . 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arçh. nai, , 
Trésor des Chartes, JJ. a5o, n* 67, fol. a4- 

!*es de naturalité accordées à Jacques de Mai. 

ron,'écuyer, natif de la ville de Milan, 

nu en France à Tâge de quinze ans dana la 

nde du s' de la Palice , à présent archer de 

garde du corps. Mai 1637 ^^K 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat,. 
Trésor des Chartes, JJ. a5o, n* 67, foL 3o v°. 

aration de foi et hommage de François a juin. 

ipré, conseiller au Grand conseil, s' de 

ssigny en Brie, pour la haute justice, 

>yemie et basse, irâ droits de voirie, etc., 

la seigneurie de Cossigny, mouvant de 

rbeil. Guignes, a juin 1637. 

OrignmL Arck* nai.. Chambre dêt Comptas de 
Paris, P. 3, n" 806. 

es de réception dû serment de (idélilé dn 3 joki. 

dinal Le Veneur, évêque de Lisieux, pour 



I date DMnqae. 



58. 



— 4G0 — 

le temporel de son évéché et des abbayes quil 1537. 

possède en France. Melun, 3 juin iSS^. 

Original Arch. nat». Chambre des Comptes de 
Paris, P. a65*, n'' lySô;, 

21268. Lettres de réception de Thommage rendu par ii juin. 

procureur au nom de Gilbert, comte de Ven- 
tadour, et de Suzanne de Laire, sa femme, 
pour les seigneuries d'Envermeu et Guilmé- 
court, dans la vicomte d'Arqués. Fontaine- 
bleau, 1 1 juin iSS^. 

Expéd, orig. Arch. nat,, P. 267*, cote a 670. 

21269. Provisions en faveur de Georges d'Amboise, 12 juin. 

archevêque de Rouen, de Toffice de lieute- 
nant général en Normandie , pendant labsence 
du roi et du dauphin. 1 2 juin i SSy. 

BihL nat, ms. fr. 20873, fol. 487. (Mention.) 

21270. Déclaration de Thommage de Jean Regnault et 12 juin. 

de Pierre Gallon pour la seigneurie de Ville- 
manzy (paroisse deVillerbon , comté deBlois). 
12 juin iSSy. 

Ane. arch. de la Chambre des Comptes de Blois, 
lay. V. Arch. nat., P. 1479, fol- 426 v*. (Mention.) 

21271. Lettres conférant au dauphin les pouvoirs de 1 5 juin. 

lieutenant général du roi à rarmée>de Picardie. 
Fontainebleau, 1 5 juin iSSy. 

Copie da xvii* siècle. Bibl. de V Arsenal, 
ms. 3721, fol. 32. 1 3 pages. 

Copie moderne. Bibl. nat. , Pièces orig. , France , 
vol. 1233, p. 63. - 

21272. Déclaration de foi et hommage de Jean de La 16 juin. 

Chesnaye, notaire et secrétaire du roi, pour 
cinq portions de terre situées à Gheptainville 
et mouvant de Montlhéry. Fontainebleau, 
16 juin 1537. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 3, n* 809. 

21273. Provisions pour Robert de Boislévêque de igjnîn. 

loffice de greffier criminel du Pariement de 
Rouen, en remplacement et sur la résigna- 
tion de Pierre Leclerc, nonobstant qu'il ne 



— 461 — 

ioit notaire et secrétaire du roi. Fontaine- 
bleau, 19 juin 1537. 

Eitreg. an Pari, de Rouen. Arth. de la Cour à 
Roaen, Tàg. crimiDel dit Livre roage. fol. 3S. 



— 462 — 

porte, derc, 61$ naturel de Jean Delapoote, 1537. ^ 

prêtre, et de Marie de Cavaux, veuve, d'Es- ^ 

tampyres au diocèse de Tarbes. Fontaine- 
bleau, juin iSSy. ' 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat. 

Trésor des Chartes, JJ. aSo, n* io6, fol. 35. 

f 

21278. Lettres de légitimation accordées à Jean Dumas , Juin. ) 

autrement de Solmignac, clerc, fils naturel \ 

de noble Antoine de Solmignac et de Perrette 
Dumas, de Périgord. Fontainebleau, juin 
1537. 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, nat.. 
Trésor der Chartres , JJ. 35o, n* gi, fol. 3i V*. 

21279. Lettres de naturalité accordées à Jean de «la Juin. 

Val de Nuz », natif du diocèse de Plaisance, 
homme d*armes de la compagnie du s" de 
Saint- Amand, sénéchal de Toulouse. Fon- 
tainebleau , juin 1 5 3 7 . 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. aSo, n* 98, fol. 33 v*. 

21280. Lettres de naturalité accordées à Jean de Lo- Joio. 

qui ^^\ seigneur du lieu, lun des cent gentils- 
hommes de rhôtel et capitaine de mille 
hommes de pied de la légion de Guyenne, 
natif du royaume de Navarre. Fontainebleau , 
juin 1537. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, noL, 
Trésor des Chartes, JJ. a5o, n* 107, fol. 35 y*. 

21281. Lettres de naturalité accordées à Jean et Michel Juin. 

de Villela , frères , natifs de Catalogne , établis 
et mariés en France depuis plus de vingt- 
cinq ans. Fontainebleau, juin iSS^. 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat.. 
Trésor de$ Chartes, JJ. a5o. n' 94, fol. 3a v*. 

2 1 282. Déclaration de foi et hommage de Pernelle Per^ 5 juillet 

driel, veuve de Jean Brinon, premier pré- 
sident du Pariement de Normandie, pour la 

moitié des seigneuries de Remy, Goumay et 

. 

<*) Cet acte figure au nom du s' de cHoUoqoii à la date du iS join 
1537 (n* 0093). 



— 4Ô3 — 

onnevîBfl.moavsntdflCiemioRt en Beat»- 1537. 

B. Paris , 5 juillet 1 5 3 7 . 

Original Ârtk. nat,, Ckambr* du Compte» Ji 

vil. P. 6. n* i835. 

_ j. ...te j_ /•_■__ c- _. "lomomgg frjuitlet. 

i de Jean 
iinent de 
let Mar- 
I , pour ta 
Duraey et 
en Beau- 
fe. Paris, 

Complet ia 

icques de 5juil]ei. 
pour les 
le Cliau- 
[agny en 
:. Paris, 

Unginal. Arch. nat., Lltambrt Hei CompUt.de 
'arii, P. i5,ii'5582. 

\s imposant, pour subvenir aux frais de la 6 juillet. 

rre, sur les villes franches du royaume, 
taxe à prélever sur les deniers communs 
octroi, dans laquelle la ville de Bourges 
comprise pour 6,000 livres. Chailly, 

iilet 1537. 
Ohgiiud. Ârck. munieipaU* de Boarget, AA. 87. 

itssion ;i l'archevêque de Rouen et à 6juiUel. 

re de Monfault, président au Parlement 

louen, pour emprunter de ladite ville, au 

I du roi, la somme de So,ooo livres, et, 

as de refus, recouvrer cette somme par 

e du revenu des octrois. Chailly, 6 juillet 

7- . 

Copie eoilal. du xvii' tiicîe, par Fèron, tecri- 
l'rvrojxif, d'après un reciitreciimmcnçHrit partes 
ots : K-jè* de dnq mm tournoys poar rawA de 
n venant et entrant en la ville et banlieue de 



— 464 — 

Rouen. . . Arck, commun, de Rouen, tiroir 1^9 • 1537. 

n*" 1. c) page5. 

Présentée au Pari, de Rouen, le 19 mars 15U0 
n, s. Arch. commun, de Rouen, tiroir i44« n* 1. 
( Mention. ) 

21287. Prorogation pour dix ans de ioctroi concédé € juillet, 

par Louis XII aux habitants de Rouen, et 
déjà prorogé par lettres des a 6 juillet i5i5 
et 22 juin 1627 (n* 19260). Chailly, 6 juillet 
I 537. 

Original. Arch, commun, de Rouen, tiroir i49> 



n* 1. 



Copie collât, du 5 août i5à7 n. s., par Coefiet, 
secrétaire royal. Arch, commun, de Rouen, tiroir 
. i5o bis, n" 1. 

21288. Déclaration de foi et hommage d'Annet de 6 juillet. 

Lamer, seigneur de Mathat (en Auvergne), 
Tun des cent gentilshommes de l'hôtel de la 
compagnie du s' de Ganaples, pour la sei- 
gneurie du Bost, mouvant de la châtellenîe de 
Vichy en Bourbonnais. Paris, 6 juillet i 537. 

Original. Arch, nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. i4, n* 4960. 

2 1 289. Commission pour contraindre le clergé du dio- 8 juillet. 

cèse de Rouen au payement du don gratuit. 
Chailly, 8 juillet 1 537. 

Duplicata délivré par la Chancellerie de Rouen, 
le 5 décembre suivant. Arch. de la Seine^Inférieure , 
G. 5490* 

21290. Lettres portant pouvoir au cardinal de Tournon 1 1 juillet. 

d'engager le domaine en Dauphiné jusqu'à 
concurrence de 5o,ooo livres tournois. 1 1 juil- 
let 1537. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 
mém. a H, fol. 374V*. Arch. nat,, PP. ii9,p. a3. 
(Mention.) 

Bibl. de Rouen, ms. Leber 6870, t. XTV, fol. 69. 
(Mention.) 

2 1291. Déclaration de foi et hommage de Jean de 1 3 juillet. 

Francières pour le fief de Francières, mou- 
vant de Clermont. Paris, 1 3 juillet 1537. 

Original, Arch. nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 5, n* 1639. 



— 465 — 

rovisions pour Jean Viole, fils de Nicolas 15S7. 

Viole , de TofiBce de maître clerc ordinaire 1 6 juillet, 
des comptes, en remplacement de son père. 
16 juillet 1537. 

Ewreg. à la Chambre des Comptée de Paris, anc. 
mém. a H, foL i56. Arck. nat, PP. 119, p. ai. 
[Mention.) 

Bill nat.t ms* fr. aiAo5, p. 334* (Mention.) 

éclaration de Thommage de Jean Poulain , 1 7 juillet, 
écuyer, pour la seigneurie de t Bellangues » 
(bailliage de Caux, vicomte de Caudebec]. 
Paris, 17 juillet 1537. 

ExpéJL orig. ArcL nat., P. 267', cote a548. 

^laration de foi et hommage de Charles 18 juillet. 

Martin, chanoine de Téglise de Beauvais et 

chapelain de la chapelle Saint-Jean de Warty, 

pour deux fiefs situés à Sailleville et Mogne- 

nlle , appartenant à ladite chapelle , mouvant 

de Bulles et de Glermont. P^is, 18 juillet 

1537. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paru, P. 6,n* i836. 

iclaration de foi et hommage de François 19 juillet. 

Parent, écuyer, comme fils aîné et procureur 

le Pierre Parent, son père, pour les fiefs de 

I Luzarches, Nicquet et Gouroyeu », sis à la 

Neuville -en-Hez et environs, mouvant de 

Glermont. Paris, 19 juillet 1837. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes do 
Paris, P. 6, n* 1837, 

claration de foi et hommage de François 19 juillet. 

^arent, écuyer, pour le fief de Catillon, 

Qouvant de Bulles, et pour deux fiefs sis à 

rhieux, mouvant également de Bulles. Paris, 

9 juillet 1537. 

Original Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, V. 6,n* i838. 

)laration de foi et hommage de François ao juillet, 
^arent, comme procureur d* Antoine de Hall- 
in, chevalier, s' de Piennes, pour un fief 
louvant de Glermont et pour les fiefs de 

59 



laraïasua M«ioa*u. 



— 466 — 

Belloy, Viliers-sur-Bonnières et SaintrOmer . 1537. 
[-en-Chaussée], près Beauvak, mouvant de. 
Milly. Paris, 20 juillet i53^7. 

Original, Arch, nat,. Chambre des.Compiêt de 
Paris, P. 6,n' iSîg. 

21298. Lettres conférant Tinvestiture du marquisat de ai juillet 

Saluées à Gabriel de Salucès, évéque nommé 
d'Aire. 2 1 juillet i SSy. 

Arch, de l'Isère, Chambre det Comptes de Grt: 
noble, Invent, ms. des titres da marquisat de Salaces, 

(Mention.) 

21299. Lettres portant que Claude Gouffier, s' de aSjnfllet 

Boisy, premier gentilhomme de la chamfire 
du roi, capitaine de cinquante hommes 
d*armes des ordonnances, jouira, comme en- 
gagiste de la terre de Sézanne, des amendes 
prononcées par les réformateurs des forêts 
de Sézanne. Meudon, a 3 juillet ibSj, 

Enreg, à la ChaMbre des Comptes de Paris, anc. 

mém. 2 H, fol. 187. Arch. nat., PP. tig, p. a4* 

( Mention. ) 

Bibl. nat., ms. fr. aidoS, p. $35. (Mention.) 
Imp. Le P. Anselme, Hist. génial., 3' édit. , 

in-foL, l. VIIÏ, p. 5o5\ {Mention.) 

21300. Lettres autorisant GamiileUrsin(Orsini), comte a8 juillet 

de Monopollo,'à céder à qui bo^ lui sem- 
blera la jouissance de la terre de Marmande, 
pour le même temps quelle lui avaijt été en- 
gagée à lui-même par le roi. a 8 juillet 1 53 7. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 
mém. 3 H, fol. 177. Arch. nat,^ PP.. 119, p. a3. 
(Mention.) 

BibL de Roaen, ms. Lebar 6870, t. XIV, fcl. b^. 

(Mention^) 

21301. Déclaration de foi et hommage de Denis d*Er- . 29 jaîllet. 

quinvillers, comme procureur d'Olivier d'Er- 
quinvillers, son père, pour les seigneuries 
d^Erquinvillers, Auvillers, Saint- Rimault et 
Litz, mouvant de BuUes et de Clermoiit. 
Paris, 29 juillet 1537. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Partf^P. 6,n« i84o. 



— 467 — 

21302. Déclaration é& foi et hommage de Guillaume 1537. 

Ghastellier, procureur du roi au Parlement 39 juillet. 
de Paris, comme procureur d'Adrien de Pis- 
seleu, 6' d'Heilly etfiailleu-sur-Thérain, pour 
lesdites seigneuries , mouvant de Clermont. 
Paris, 29 juillet iSSy. 

Original. Arck. nat. Chambre des Comptes de 
Pom, P. 6, n* i84i. 

21303. Lettres portant que Jean Babou, conseiller du 3i juillet. 

roi, bailli de Gien , maître de la garde-robe du 
dauphin, sera payé de ses gages de 365 livres 
sur Tordinaire de Gien. 3i juillet iSSy. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc 
mém. 2 H, fol. 186. Arch. nat., PP. 119', p. a4. 
{Mention.) 

Bibh nat, ms. fr. ai4o5s p. 334* (Mention.) 

21304. Déclaration interprétative dune des clauses du 5 août 

testament de la reine Jeanne de Navarre, 
portant que les étudiants en théologie , bour- 
siers au collège de Navarre, perdront les 
droits attachés à leur boinrse après lobtention 
du grade de docteur. Paris, 5 août iSSy. 
Original, Arch. nat., M. 180, n* 3i. 

21305. Déclaration portant que le roi n a point entendu 5 août 

déroger aux privilèges et prérogatives des 
bourgeois et habitants de Troyes, par Tédit 
ordonnant aux baillis de procéder aux as- 
semblées générales et aux élections des éche- 
vins et consuls du royaume. Paris, 5 août 
1537. 

Original. Arch. municipales de Troyes (Aube), 
3* boité, 1** liasse. 

21306. Provisions de Toffice de procureur du roi en 6 août. 

l'élection de Coutances et Carentan , en faveur 
de Robert t)eslandes, sur la résignation faite 
à son profit par Richard Lévêque. Paris, 
6 août iSSy. 

Vérifiées le là, par les généraux des financés. 

Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le 
6 septembre 1637. Arch. de la Seine-Infiérteare , 
Mémoriaux, a' vol., fol. 157. 1 page. 

21307. Déclaration de foi et hommage de François du 7 août. 

Monceau, cihevalier, portte-enseigne^des cent 

09. 



— 468 — 

gentilshommes de Thôtel, pour la seigneurie 1537. 

d' Yèvre-Ie-Châtel , mouvant d'Oriéans. Paris, 

7 août 1537. 

Original Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 10, n- 3486. 

21308. Déclaration de foi et hommage de Guillaume 7 août. 

Béraux , en son nom et au nom de sa femme. 

Barbe de La Tour, pour la seigneurie de 

« Ghampjar > , mouvant de Provins , et celle du 

c Petit -Champjar», mouvant de Champ- 

gueffier en Brie. Paris, 7 août 1637. 

Original Arch. nut. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 9, n* 2991. 

21309. Lettres portant échange en faveur de Jean de 11 aoot. 

Monchy, s' de Sénarpont, lieutenant de la 
compagnie du s' de La Meilleraye, d'une 
somme de 1 ,000 livres tournois sur les droits 
seigneuriaux des terres de Longueval et de 
Ham. 1 1 août 1537. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 
mém. 2 H, fol. 19a v*. Arch. nat., PP. 1 19 , p. a5. 
{Mention.) 

Bibl tutt., ms. fr. ai4o5, p. 335. (Mention.) 

21310. Déclaration de foi et hommage de Louis de La i3 août. 

Rochefoucauld, s' de Montendre et de Mont- 
guyon , pour la seigneurie de Roye en Picardie 
et laccroissement de Magny en Vexin, mou- 
vant de la couronne. Melun, i3 août 1537. 

Original. Arch. nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, V. i6. n* 6o38. 

21311. Déclaration de foi et hommage de Jean Pointet , 1 5 août. 

écuyer, seigneur de Laugère et de Saint- 

Aignan-des-Noyers, contrôleur des postes et 

des chevaucheurs du roi, pour certains cens 

et tailles mouvant de Vemeiul en Bourbonnais. 

Melun, i5 août 1637. 

Original Ardi. noL, Chambre des Comptes de 
Paris, P^ id, n*495i. 

21312. Déclaration de lliommage de Richard Du Bois , 27 août. 

chevalier, pour la seigneurie de Morigny 
(bailliage de Gaen, vicomte de Bayeux), lui 
appartenant à cause de Françoise , sa femme , 



— 469 — 

nir de feu Jean de Maunouiry. Fontaine- 1537. 

îau, 27 août iSSy. 

Exped. orig. Arch. nat, P. aya', cote 553 1. 

pes portant règlement pour le payement des 29 août, 
^es des officiers du Pariement et des géné- 
ux de la justice des Aides de Rouen, sur 
i greniers et chambres à sel du duché de 
>nnandie, suivant Tordonnance de juin 
iSy (n** 9168). Fontainebleau, 39 août 

Enreg, aa Pari de Rouen, le 15 septembre sui- 
vant. 

Copie du xrif sOcle. Arch. nat., U. 757, 
a* partie, p. 195. 5 pages. 

?es portant continuation pour dix ans du 3o août, 
n fait à Robert de Pommereul, premier 
lyer d'écurie du roi, de 700 livres de rente 
p le grenier à sel du Pont-de-l'Arche. 3o août 

37. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Pans, anc. 
mëm. a H, foL ai4* Arch. nat., PP. 119, p. aS. 
(Mention.) 

BibL nai,, ma. fr. ai4o5, p. 335. [Mention.) 

es de légitimation accordées à Sébastien Août, 

•cques, fils naturel de feu Luc Hocques et 
Perrine Lesur, du bailliage d'Évreux et de 
yeux. Paris, août iSSy. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a5o, n* lai, fol. io ▼*. 

es de naturalité accordées à Louis de Lé- Août* 

icourt et à Catherine de Haraucourt, sa 
une, demeurant au duché de Lorraine. 
Ion, août iSSy. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat., 
rrésor des Chartes, JJ. a5o, n* laS, fol. A3. 

ss de légitimation accordées à Thomas et Août. 

n Glouet, fils naturels de feu Guy Clouet, 
tre , et d une femme non nommée , aussi 
unie. Melun, août iSSy. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat., 
Vrésor des Chartes, JJ. a5o, n* 119, fol. 4o. 



— 470 — 

21318. Lettres de naturalité accordées à Emile Ferrèt, 1537. 

conseiller au Pariement de Paris, natif ilu Août, 

pays de Toscane. Melun, aoàt 153^. 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, nat^. 
Trésor des Chartes, JJ. 35o, n*" ia3, fol. 4i. 

21319. Lettres de don à Guillaume Poyet, chevalier, Août. 

conseiller au Conseil privé, second présideYit 
au Parlement de Paris , premier président du 
Parlement de Bretagne, des biens et rentes 
confisqués de Gaillard Spifame en la sei- 
gneurie des Glayes, etles fiefe de la Mairie, de 
Plaisir, des Petits-Prés, de THébergerie, etc., 
près Villepreux, Neauphle et Monfort-VA- 
maury. Fontainebleau, août 1637. 

A rch. nat. , Trésor des Chartes, JJ Ji54 , h* 35 1 , 
foi. 66 V*. (Mention, dans une confirmation de 
septembre iSdg.) 

21320. Lettres de légitimation accordées à Esprit Ver- Août. 

dot, clerc, fils naturel de Guillaume Verdot, 
prêtre, et de Léôno're Perrin. Fontainebleau, 
août i53^. 

Enreg, à la Chancellerie de France, Aràh. mat. , 
Trésor des Chartes, JJ. a5o, n* ia5, fol. da. 

2 1 32 1 . Lettres de naturadit^ accordées à Etienne Da- Août. 

mars, né à Tolède, fils de Jacques Damars, 
natif de Dijon, sommelier de paneterie de 
bouche de la reine, et de Marie Femandez, 
espagnole. F^ototainebleau, août iSSy. 

Enreg, à la Chancellerie de France, Arch, nat,. 
Trésor des Chartes, JJ. a5d, n* 43, fol. la. 

21322. Lettres de légitimation accordées à Piarre Le- . Août 

gonnyn, fils naturel de feu Pierre Legonnyn, 
prêtre, >de la sénéchaussée de Limoges . . . ^^K 
Août 1537. 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch, nat, 
Tiésoraes Chartes, JJ. aôo, n* lao, fol. ào v*. 

21323. Lettres péMiettan t à A'ugustin de Thon , t^ommis 3 septeml 

par lettres du 1 1 janvier 1 687 n. s. (n"" a 1 1 69) 

^') Le nom da lieu est eu blanc. 



-^ 471 



>ur juger les procès relatifs aux forêts du 
lult , de la Traconne , de Rets , de Nogent , 
I Pont-sur-Seîne et de Cfa^non, au cas où 
ne pourrait s*adjoindre neuf des conseillers 
tînmes par iesdites lettres , de prendre , pour 
mpléter ledit nombre, des conseillers du 
"and conseil ou du Parlement. Fontaine- 
eau, 3 septembre i53'j. 

Enreg, aux Eaux et forêts. Arch, nat. , Z** 869 , 
fol. 7Â V*. 1 page i/a. 

res déchargeant Guillaume Tulles, Geoffroy 
Manneville, Martin Hennequin, Raoul 

tuUenç et Etienne Belot, conseillers clercs 
Parlement de Normandie, de leur quote- 

rt (921 livres 10 sous tournois pour les. 

iq}, des trois décimes imposée^ au clergé, 

intainebleau , 4 septembre 1537. 

Enreg. au Pari, de Rouen. 
Copie du XV II' siècle. Arch. nat., U. 757, 
3* partie, p. aoi. 1 page i/a. 

*es de jussion au Pariement de Grenoble 
ur Tenregistrement des provisions données, 
1 8 mai précédent (n* a 1 a 56 ) , en faveur de 
^rre Lemaistre, de Toffice de maitre-garde 
la Monnaie de Grémieu. Fontainebleau, 
septembre 1537. 

Enreg. au Pari, de Grenoble. Arçh. de risère, 
B. aSSa, foL 493. 3 pages i/a. 

es portant réunion de la seigneurie de 
3mblevif (auj. Saint- Viâtre) au domaine 
comté de Blois. Fontainebleau, 5 sep- 
ibre 1537. 

« 

Vérifiées à la Chambre des Comptes de Blois, le 
tO juillet 1538. Arch. nat., KK. 90a, fol. i38v" 
!t i46 V*. (Mentions.) 

iration de Thommage de Jean de Salazart, 
hidiacre de Sens, pour la seigneurie de 
angis (bailliage de Sé^anne), à lui échue 
t par don de son feu père que par arrêt 
Parlement, et par transaction avec les 



1537. 



4 septembre. 



5 septembre. 



5 septembre. 



5 septembre. 



472 



[Saiazart], seigneurs de Marcilly. Fontaine- 
bleau , 5 septembre 1637. 

Expéd. orig. Arch. nat,, P. i65', cote igSd* 

21328. Confirmation de la vente faite par le cardinal 

de Toumon à Pierre Bemod de la ferme du 

huitième du vin vendu dans le plat pays du 

Lyonnais. Fontainebleau, 6 septembre TSSy. 

Copie du XVI* sièck. Bibl, nat,, ms. fir. a 70a, 
fol. a 37 V*. 

21329. Mandement à la Chambre des Comptes de Blois 

de donner avis sur la requête de Jean de La 
Grange , tendant à obtenir rabais d'une rente 
annuelle de 6 livres qu*il devait payer au roi, 
suivant les lettres du mois d avril 1 627 n. s. 
(n® 1 9 1 3o). Fontainebleau, 6 septembre 1 537. 

Enreg, à la Chambre des Comptes de Blois, le 
8 août 1555. Arch. nat., P. a88i', fol. aagv*. 
a pages. 

21330. Commission à Jean Gilbert, bachelier es droits, à 

Jacques Siméon, greffier, et à Perrinet Vincent, 

receveur, au nom d'Antoine de Thiers , seigneur 

de Linac en partie, pour recevoir certains 

fiefs dépendant de la baronnie de Mercœur. 

6 septembre 1537. 

BibL nat., ms. Lorraine a 19, fol. i64* (Men- 
tion.) 

2133L Lettres déclarant qui! n*est rien dû aux habi* 
tants de Toulon qui réclamaient des indem- 
nités pour les vivres qui leur avaient été 
enlevés par le sénéchal, afin d'empêcher l'em- 
pereur Charies- Quint de se ravitailler, s'il 
venait jusqu'à Toulon. 7 septembre 1537. 
Copie. Areh, de la ville de Toulon (Var) , série £E , 
n*9 

2 1 332. Lettres de don à Nicolas Bertbereau , précédem- 
ment nommé bailli et concierge du Palais, 
à Paris, de 600 livres parisis sur l'ordinaire 
de Paris, avec la jouissance des places, bancs 
et sièges des procureurs et avocats en la grande 
salie dudit Palais. 1 1 septembre 1837. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 



15:17. 



6 septembre. 



6 septembre/ 



6 septembre. 



j septembre. 



1 1 septembre 



— 473 — 

mëm. a H , fol. a5a v*» Arck. nat., PP. 1 1 g , p. 3a. 

[Mention.) 

Bihl de Roaen, cas. Leber 5870, t. XIV t*\ 
fol. 59 V*. (Mention.) 

idement aux baillis de Dijon, d*Âuxois et 
s Ghâlon, de commettre des notaires pour 
ïcevoir les déclarations au terrier de la sei- 
neurie de Gomblanchien , appartenant à 
tienne Jacqueron, écuyer, conseiller à la 
hambre des Comptes de Dijon, échanson 
*dinaire du roi. 18 septembre iSSy. 

Copie da x ni' siècle. A rch. nat. « R' *i 33 , fol. 4 v*". 

très annulant la sentence de mort prononcée 
ir contumace contre Morelet du Museau, 
Is, trésorier des pensions des Ligues suisses, 
3taire et secrétaire du roi, par les juges de 
Tour carrée, et maintenant Tinterdiction 
exercer des offices royaux. Fontainebleau, 
ptembre iSSy. 

Enreg. à la Chancellerie de France. A rch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a54i n* a , fol. 1. 

res de naturalité accordées à Jean Barthé- 
my de 1 Soronea » , chanoine de Saint-Sau- 
tur de Blois et prieur de Boulogne, près 
lois , natif d*Itaiie. Fontainebleau , septembre 
iSy. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. afio, n*" i38, fol. 46. 

res de légitimation accordées à Pierre Gui- 
!*d, fils naturel de Jean Guitard, prêtre, 
ligieux profès de Tordre de Saint- Benoit, 
ré des églises paroissiales de Landais [de 
indesio) et de Saint-Pierre de Vie, et de Be- 
Ȕte Giron, veuve d'Antoine Pourrat. Che- 
gnes, septembre iSSy. 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a5o , n* 1 43 , fol. 49. (Texte 
latin. ) 

8. mentionne, d'après le mémorial 2 H, fol. a4o et aSi, 
it Bertherean , aux gages de 600 livres , avec la date de 



1537. 



id septembre. 



Septembre. 



Septembre. 



Septembre. 



60 



&7& 



21337. Lettres portant remise aur enfiaoïts de Jean 

Lallemand, trésorier de Languedoc, des con- 
damnations prononcées contre leur père par 
les commissaires de la Tour carrée, à condi- 
tion qu ils payeront une somme dû %8,olig li- 
vres tournoisi 5 octobre' 1 bij. 

Eivreg, à h Chambre des Comptes de P<iri$, anc. , 
mém. a J;* fol. 237» Areh,jwt., PP. &t9« p. ià» 

(Mention,) 

Bibl, de Rouen, au. Leber 5870 , t. XIV, fol. 6a. 
(Mention,) 

2 1 338. Mandement au sénéchal de Rouergue , à Etienne 

Du Bourg, procureur générd en Auvergne, 
et à Jean-Bernard* ide iLacombe, contrôleur 
du domsâne^duToi «n Agénais^de répartir et 
lever sur le haut, et bas^Rotiergue et sur le 
comté' de Rodez ( la sooune de 86,5a 3 livres 
1 8 sous< 6 «deniers tournoisv pour leur quot&- 
part de l'imposition doi k' millions de livres 
établie sur tout le royaume, plus 636 livres 
1 1 sous .3 deniers poyr les. frais d^s commis-, 
saires. Lyon, 7 octobre 153^. . 

Copie da xvf siècle. Aivh, départ, de VAveyron, 
C. 1337, fol. 1 Y*. 

21 339. Mandement au baiiU et aux élus de Berry de 

maintenir les habjitants ^tlsaoudiva en leurs 
libertés et franchises, et spécialement de les 
laisser jouir de leur exemption des tailler et 
autres subsides de. guerre, nonobstant qu'ils 
aient contribué aux chevaux d'artillerie, ce 
qui ne doit tourner h leur préjudice ni être 
invoqfué contre eux à l'avenir. Lyon, 8 oc- 
tobre 1837. 

Copie collât, da 9 mars i538 n. s. Aixk. nat., 
suppl. da Trésor des Chartes, J. 7^9, n* 9* 

« 

213&0. Lettres portant octroi aux habitants de Rouen 
d'un impôt de 5 sous sur chaque muid de 
vin entrant en leur ville et sa banGeue, jusqu'à 
concurrence de 3o,ooo livres tournois, mon- 
tant de la somme qu'ils ont avancée au roi. 
Lyon, 9 octobre 1837. 

Présentées au Pari, de Roaen, le i9 mars iSAO n. 1. 



1537. 
5 octobre. 



7 octobre. 



8 octobre. 



9 odobre. 



475 



1537. 



12 octobre. 



37 octobre. 



37 octobre. 



Arch, conunuji, de Boatn, tiroir i44« n* i. (MeU" 
lion.) 

21341. Lettres de:sau&eonduit oètroyées à FnnceftDO>* 

Revereto, habitant de Gêoès.La-Gôte-Sauitt- 
Ândré, 13 octoiNre iSSy. 

Copie du xri* tiède,' Areh. da Rhâne, reg, des 
insiimatioia de la iéaickamssii^. Litre dn roi , foi. 07. 

21342. Provisions de loiBce de notaire royal en Beau- 

jolais et sénéchaussée de Lyon , pour Benoit 
Thomas, en remplacement de feu Benoit 
Le Viste. Lyon, a 7 octobre iSSy. 

Cofie du, xvi' siècle.. Arck. da Rhône, reg, des 
insinuations de la sénéchaussée. Livre du roi, 
foL 58 y\ 

21343. Don à Antoine de Soissons, maître d'hàtel du 

comte de Saint-Pol, des biens d'André Gla- 
bault, échus an roi par droit d aubaine, a 7 oc- 
tobre 1537. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de» Paris, anc. 
mém. a H, fol. 344. Arch. nat., PP. 11g, p. 38. 
(Mention.) 

BibL nat , msc- ir. a 1 4o5 ; p. 336« (Mention* ) - 

21344. Lettres de don à Catherine DoUé des biens de 

feu son mari Hans de Mezambourg, échus au 
roi par droit d*aubaine , ledit Hans , allemand , 
n*ayant pas été naturalisé. Lyon, octobre 
1537. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat.. 
Trésor. des Chartes, JJ. a54« n* a3o, fol. 45 y*. 

213â5. Lettres de légitimation accordées à Hector Rot 

gier, fils naturel de Guigue B.ogiiar, seigneur 

de la Bâtie, et de Benoîte Valier. Grenoble, 

octobre 1537. 

Enreg. à fa Ckaneellerie de France. Arch» nat., 
Trésor des Chartes, JJ. a54i n^5, fol. a. 

2 1 346. Lettres <ie naturalit)é< accordées à >A|itoiile Mas- * 
sias, natif de Riosecco en Castille, établi et 
marié à Rouen. Grenoble, octobre 1537. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a5o, n* 188, fol. 53. 

tl3â7. Lettres de commission à Jean De Plas, évéque a novembre. 

60. 



Octobre. 



Octobre. 



Octobre. 



1537. 



3 novembre. 



— 476 — 

de Bazas , François de Belcier, premier pré- 
sident du Parlement de Bordeaux , et Jean de 
La Rochebeaucourt , sénéchal d'Angoumois, 
pour assister au nom du roi à l'assemblée des 
Etats de Guyenne qui se tiendra à Bordeaux, 
pour délibérer sur Texécution des ordon- 
nances touchant le fait du sel dans ledit pays 
et les pays voisins. Lyon, a novembre iSSy. 

Copie collât, dans le procès-verbal des commis- 
saires. Original, Arch. nat., J. 972» n*5, fol. 3 v". 

21348. Lettres assurant à Claude Breton la survivance 

de Toffice de général des finances du comté 
de Blois, exercé par son père Jean Breton, 
seigneur de Villandry. Briançon , 3 novembre 
'537- . 

Vérifiées à la Chambre des Comptes de Blois, le 
Si mai 1538. Arch. nat, , KK. 90a , fol. 1 ào v*. 
5 pages. 

21349. Lettres attribuant au Grand conseil la connais- 

sance des' réclamations présentées par Robert 
de Rossi, argentier de Madame la Dau- 
phine , à lencontre de MM. de Montrevel , de 
La Fayette et de Sombernon , soi-disant héri- 
tiers de feu François de Vienne, seigneur de 
Listenois , touchant une somme de 5 1 7 livres 
7 sous tournois dont ce dernier était débiteur 
envers lui. Lyon, 6 novembre iSSy^^^. 

Copie du temps. Bibl. de C Arsenal, ms. 7a 1 1 . 

21350. Mandement au Pariement de Provence de faire 

tenir quitte Guillaume Barbosse, docteur es 
droits, juge de Draguignan, des deniers que 
prétendaient lui faire payer pour lexercice 
dudit office les gens des États de Provence. 
Lyon, 10 novembre 1537. 

' Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat. 
Trésor des Chartes, JJ. a5i, n* 19a, fol. 54. 

21351. Edit de création des commissaires pour exa- 1 5 novembre. 



6 novembre. 



10 novembre. 



i^) Cet acte porte ia mention : c Par le roy, en son privé conseil estaUy 
à Lyon. • 



477 



ao novembre. 



ad novembre. 



u8 novembre. 



miner les comptes des tutelles. 1 5 novembre 1 537. 

BibL de Rouen, ms. £. 57, UL 7. (Mention, 
d'après les Arch. du Part» de Rouen,) 

21352. Provisions^ poijr six ans de l'o0ice de maître 

particulier de la Monnaie de Romans, en fa- 
veur de Louis Prost. Jjyon , ao nombre 1 SSy. 

Enreg. aa Pari de Grenoble. Arch. de V Isère, 
B. a83a, fol. 534. 3 pages i/a. 

21353. Lettres à la Cbambre des Comptes et aux géné- 

raux des Monnaies à Paris, leur mandant de 
recevoir Louis Prost en loffice de maître de 
la Monnaie de Romans let de le renvoyer de- 
vant la Chambre des Comptes de Grenoble, 
pour fournir caution. Montpellier, a 4 no- 
vembre 1537. 

Enreg, à la Chambre de$ Comptes de Grenoble, le 
7 février 1538. Arch. de l'Isère, B. a 83a, 
fol. 535 V*. i pages. 

21354. Lettres en faveur de THôtel-Dieu de Bourges, 

confirmant la charte de privilèges octroyée 
par le roi en 1617, et déclarant mettre cet 
établissement sous la protection et sauvegarde 
royales. Lyon, a 8 novembre 1537. 

Original Arch. départ, du Cher, Hospices, 
Privilèges, liasse 1. 

21355. Lettres.de légitimation accordées k Jean et 

Perrette Villon, enfants naturels de Gouet 
Villon et de Marguerite Merie, de Dauphiné. 
Suzanne (CesanaTorinese), novembre 1 537. 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a5i, n* 193, fol. 5j. 

21356. Lettres de don à Paul de Cajare, chevalier, 

porte-enseigne de la compagnie du s' de Mont- 
pezat, de la haute justice de la seigneurie de 
Vieux, confisquée par sentence du sénéchal 
de Toulouse sur Jean d^Âloière, seigneur du 
lieu. Garignan, novembre iBS*^. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a5i, n* 18g, fol. 53. 

21357. Commission à Pierre Porte, général des mon- 4 décembre. 



Novembre. 



Novembre. 



1537. 



7 décembre. 



— 478 — 

naies, paur. se rendre dans tous les ateliers 
monétaires du Dauphine, y faire clore toutes 
les boites de monnaies et les envoyer scellées 
à Paris , où elles seront vérifiées à la Chambre 
des Monnaies. Lyon, 4 décembre iSi'j.^ 

Ejvreg. à ' h Chambre des Comptes Se Grenoble. ' 
Arch. de l'Isère, B. !»833, fol. 58. 2 poges i/a. 

ê 

21358. Lettres ratifiant la donation faite par Oudard 

du Biez, chambellan du roi, sénéchd et gou« 
verneur du Boulonnais, capitaine de Bou- 
logne, des terres d'Airaines, Argueii et Rou- 
vray a Madeleine du Biez, sa fille, à cause de 
son mariage avec Jacquet de FoucquesoHes. 
7 décembre iSSy. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 
mém. a H, fol. 336 v"* et 338 v*. Arch, nat., 
PP^ 1 19, p. 37. (Mention,) 

Bibh naUg ms. fir. ai4o5,p. 336. {Mention.) 

21359. Lettres portant exemption, en faveur des habi- ai décembre. 

tants de Toulon, des péages et autres droits . 
sur terre et sur mer. Âix, 2 1 décembre 1 537. . 

Copie. Arch. de- la ville de* Toulon (Kur),' ^ 
série ce, n* 45d bis. 



21360. Déclaration confirmant Toctroi concédé, le 

g octobre précédent ( n"^ 2 1 3 4o ) , aux habitants 
de Rouen , à la charge pour eux de produire 
devant le Parlement dé Rouen les comptes de 
leur deniers communs pour les dix dernières 
années. Montpellier, aS décembre 1537. 

Présentée au Pari, de Rouen, les {''février 
1538 n. s. et 19 mars 15à0 n. s. Arch. comm. de 
Rouen, tiroir i4il« n* i. (Mention,) 

21361. Lettres exemptant les habitants de Toulon de 

divers droits, gabelles et autres subsides im- 
posés et à imposer. Aix, 27 décembre 1637. 

Copie. Arch. de la viUe de Touhu. (Var)^ 
série ce, n* àbà» 



a3 décembre. 



37 décembre. 



21362. Lettres de légitimation accordées à Lyonnet de 
Barbezières, filb lïnturel'dePieiTe de fiorbe- 



Décembre, 



479 



zières e%A^ Mai^e^Ue de BHiotes, <)*ÂQgQU: 
mois. Montpellier, décembre iSSy. 

Enreg* i( la. Chancellerie de Fronte. Ardi^ naît.. 
Trésor des Chartes, JJ. aSo, n* ao2, fol. 56. 
Idem, iJ* nààf n* 17., fol. S. 

21363. Lettres de légitimation accordées à Raymond et 

Antoine Despons^ fils naturels d*Oiivier Des- 
pons et de Jeanne Cambon, de Montpellier. 
Montpellier^ décembre iSSy. 

Enreg» à la Chancellerie de France. Arch, nat,, 
Trésor des Chartes, JJ. a5o, n* ig6) fol. 55. 

21364. Lettres de légitimation accordées k Philippe 

Marque, dit Briet, de Saint-Haon-le-Ghâtel, 
diocèse de Lyon, fiU dun prêtre, curé, et 
dune femme non mariée, Montpellier, dé- 
cembre iSSy. 

Enmgi à ia- ChaneeUtrie de France* Arck^ nai^. 
Trésor des Chartes, JJ. a 50, n* ao5, fol. 57. 



1537. 



Décembre. 



Décembre. 



1538. — Pâques, le ai avril. 

21365. Provisions delofïîce de greffier de Télection de 

Rouen , en faveur de Jean Roussel , sur la rési- 
gnatîon^&ite s\> son profit par Jean de SaU 
daigne. Montpellier, 5 janvier iSSy. 

Enreg. à la Coardes Aident dey Ncarmanii/s, le 
ià nuurs i638 n,\s. Arch, de la Seine -Infiriettre,^ 
Mémoriaux, a* vol., foi. 168. i.page i/a. 

21366. Commission au vice-baiili du Briànçonnais de 

faire ilne enquête' sur les donomages» causés 
au village de Chaumont en Dauphiné par les 
Espagnols, .gui font pillé et incendié. Mont- 
pellier, 6 janvier 1537. 

Copia Jia ik¥i' »ècle. Areh* dç l\Uir$,.hi a9g4- 
à pages. 

21367. Lettres «ntorisant les '^aire et éehevîns^ de 

Bourges à établir dans cette ville un grenier 
à salpâ(rje.« dirigé par trois ouxrje|:s,QU»plu9, 
s il est néce;i9Mre,.iet devant produire dans le 
cours de ^.pi;és^nt/9 année .f^t,4^ ^^ suivante 



1538. 
5 janvier. 



6 janvier. 



8 janvier. 



480 



seize milliers de saipêlre. Montpellier, 8 jan- 
vier iSSy. 

Original, Areh. manicipales de Bourges, CC. 8. 

2 1 368. Lettres d'évocation à la personne du roi et renvoi 

au Parlement de Paris , par-devant Augustin 
de Thou, des causes d appel produites par 
Jes habitants de Fréteval, Saint-Lubin-des- 
Prés et Saint-Hilaîre-Ia-Gravelle contre les 
procédures de Pierre Hotman, lieutenant 
général du grand maître des Eaux et forêts. 
Montpellier, lo janvier iSSy. 

Enreg. aux Eaux etforSU. Arck. nat. , T}* 869 , 
fol. 173. 2 pages i/a. 

21369. Provisions de loIBce de maître particulier de 

la Monnaie de Crémieu en faveur de Pierre 
Le Maistre , en remplacement et sur la rési* 
gnation de Jacques Pynatel. Lyon, 28 janvier 
iSSy. 

Enrea, au Pari de Grenoble, le iimars 1538 n. s» 
Arch. de l'Isère, B. a833, fol. 1. à pages. 

21370. Provisions de TofSce de garde de la Monnaie 

de Crémieu, en faveur de Claude Gaige, dit 
Pétrement. Lyon , 29 janvier iSSy. 

Enreg. au Pari, de Grenoble. Areh. de V Isère, 
B. a833, fol. i5. 3 pages 1/2, 

21371. Lettres de légitimation accordées à Jean Leyris , 

fils naturel de Jean Leyris et de Catherine 
Allègre, de la sénéchaussée de Beaucaire. 
Montpellier, janvier j SSy. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nai.. 
Trésor des Chartes» JJ.. a 54 1 n** a i« fol. 6. 

21372. Lettres de légitimation accordées à Jean de 

Maumont, fils naturel de François de Mau- 
mont et de Françoise Davy, de la sénéchaussée 
de Saintonge. Montpellier, janvier iSSy. 

Enreg, à la Chancellerie dcFrance. Arch. nai.,. 
Trésor des Chartes, JJ. a54« o* 9, fol. 3. 

21373. Lettres de légitimation accordées à Antoine de 

Rions, fils naturel d*Ai\toine de Rions, che- 
valier de Saint-Jean de Jérusalem, et de Ma- 



1538. 



10 janfier. 



a 8 janvier. 



a 9 janvier. 



Janvier. 



Janvier. 



Janvier. 



— 481 



deleine Deidier, habitants de Ntmes. Mont* 
pellier, janvier iSSy. 

Enreg, à la Chancellerie de France, Arçk. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a54i n* i, foi. i. 

21374. Lettres de légitimation accordées à Jean de 

Rions, fils naturel d'Antoine de Rions, reli- 
gieux de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem , 
et de Madeleine Deidier, habitants de Nîmes. 
Montpellier, janvier iSi-j. 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arch, nat,. 
Trésor des Chartes, JS, a54. n* 3, fol. i v*. 

21375. Lettres de légitimation accordées à Etienne 

Visian, fils naturel de Jean Visian, prêtre, et 
d'Agnès Gordane, d'Aiguës -Mortes. Mont- 
pellier, janvier iSSy. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a54« n* la, fol. 4. 

21376. Lettres de naturalité accordées à Simon de 

Montalli, natif du diocèse de Parme, mar- 
chand à Saint-Pons-de-Thomières, Montpel- 
lier, janvier 1537. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.» 
Trésor des Chartes, JJ. a54« n* 10, fol. 3v^ 

21377. Lettres de naturalité accordées à < Ouast Ynnes 0, 

natif d*Écosse, homme d*armes des ordon- 
nances de la compagnie du s' d'Aubigny, ma- 
réchal de France. Montpellier, janvier iSSy. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a54, n* aa , fol. 6 \\ 

21378. Provisions pour Jean de Lévis, s' deChâteau- 

morant, de l'office de sénéchal d'Auvergne, 
en remplacement du s' de Barbezieux. Saint- 
Vallier(5ic), i4 février lôSy. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 
mëm. a J, fol. a33 v*. Arch. nat. , PP. 1 19, p. d3. 
( Mention. ) 

BibL nat., ms. fr. aidoSv p* 3/la. {Mention.) 

21379. Lettres renouvelant pour dix ans, en faveur drs 

habitants de Montferrand , la permission de 

VT. 



1538. 



Janvier. 



Janvier. 



Janvier. 



Janvier. 



i4 février. 



8 février. 



61 



482 



lever un droit de barrage, taxe sur les bestiaux 
passant par la ville. Moulins, 1 8 février i SSy. 

Original scellé. Arch. de la ville de Clermoni- 
Fenxtnd, 

21380. Commission au s' d'Asnières de visiter et de 

faire estimer la table d*or conservée à Saint- 
Etienne de Sens. Moulins, ai février iSSy. 

Mentionnée dans le procès-verbal de VenquéU faite 
par ledit d'Asnières, pièce qui était en vente, ea 
novembre 1891, chez Saffroy, libraire au Pré- 
Saint-Gervais (n** 1 74 98 du catalogue de novembre 
1891). 

21381. Déclaration de foi et hommage de Gilbert Bayard, 

secrétaire des finances, pour les seigqeuries 
« du Parroy et de JulUers », mouvant de Billy 
et de Vemeuil, ayant appartenu autrefois à 
Florimond Robertet. Moulins, ai février 
iSSy. 

Original. Arch, nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 16, n* 6o33. 

21382. Déclaration de foi et hommage d*Antoine de 

Veyet, bachelier en décret, religieux profès 
de l'abbaye de Toumus, pour le temporel 
de son prieuré (non nommé), mouvant de 
Saumur. Moulins, qi février iSSy. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris,?. 348*, n' i4o8". 

21383. Edit portant attribution des appellations des 

juges de Savoie, Genève, Faucigny, la Maù- 

rienne et la Tarentaise au conseil de Gham- 

béry, pour y être jugées en dernier ressort, et 

commission à Raymond Pellisson pour exercer 

la charge de président dudit conseil. Février 

1537. 

Arch. de l'Isère, Invent. ms. des titres de la 
Chambre des Comptes de Grenoble, Pays étrangers, 
Savoie. (Mention.) 

21384. Lettres de légitimation accordées à François 

Corgnon, fils naturel, de Nicolas Corgnon. 
Moulins, février 1637. 

Enrep. à la Chancellerie de France. Arch. nat. , 
Trésor des Chartes, JJ. a5A, n* 56, fol. i5. 



1538. 



ai février. 



ai février. 



ai février. 



Février. 



Février. 



_ 483 ~ 

31385. Lettres de légitimation accordées à Anoe de 1538- 

keries, femme de Jean Disque, lîiie oatureiie Pétrier. 

de Jacques de Keries et de Jeaone Lai^ent. 
Moulins, février iSSy. 

Enrtg. à la Chancellerie de Franee. Arek. nat., 
IWsordii Chartti, JJ. 354. n* 46. fd. la v*. 

31386. àAndréd'Oli- Fé«ier. 
ier et de Marie 
juyenne. Mou- 
mica. Arth. nat., 

4. fol. i6v*. 

21387. «Perpetuo de Février. 
35, natif de la 

37, 

anct. Ajxk. nul., 

5. fol. i5. 

21388. Lettres de naturalité accordées à Guillemin le féMer. 

Maure, et à son frère, amenés de Turquie en 
France et placés au service de P. de Merco- 
Uano, ayant la charge des jardins du château 
de Blois. Moulins, février 1537. 

Enreg. à lit Chancellerie de France. Arch. itat. 
Trésor des Charles. JJ. a54. n* 6». fol. 16. 

31389. Commission à Pierre Secondât, général des fi- 4 man. 

nances en Guyenne, de faire répartir et lever 
les cotisations des villes de la sénéchaussée, 
pour les mois de mai, juin, juillet et août de 
I, & mars 1537. 
econdat aux comuh de Rodez , 
e ville est taxée d t.200 livm 
lîvrrs poar ces quatre moi*. 
Arch. Je la vilU de Rodez. 
8, fol. i4a. {Mention.) 

21390. losition d'une taille et la 4 mars, 

énéralîté de Langoedoïl 
A l'entretien de 3,900 
, et dont la part pour 
3 livres, qui devront être 
Moulins, k mars 1537. 
Original. Arch. municipales de Boiuyes, CG.S7. 



484 



2 1391. Lettres de confirmation et de prorogation pen- 

dant Tannée courante de 1 octroi accordé sur 
le sel, Tannée précédente, à ]a mairie de 
Bourges. Moulins, 8 mars iSSy. 

Original, Arck. municipales de Bourges, CC. 87. 

2 1 392. Lettre portant prorogation pour six ans de Toc- 

iroi sur le portage et les marcs, accordé aux 

habitants de la ville de Beaune. Moulins, 

10 mars iSSy. 

Original. Arch, municipales de Beaune [Côte- 
^Or), Fortifications, n* 7. 

21393. lettres portant quittance générale à Marie de 

Beaune, veuve dû Raoul Hurault, général 
des finances, de la somme de 1 00,000 livres, 
que feu son mari avait été condamné à payer, 
par arrêt. 10 mars iSSy. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris ^ anc 
mém. a J, foi. 34. Arck. nat,, PP. 119. p. à. 
(Mention.) 

Bibl. de Rouen, ms. Leber 5870, t. XIV, 
fol. 60 V*. [Mention.) 

21394. Lettres attribuant au Grand conseil la connais- 

sance des réclamatious présentées par Simon 
Gistel, marchand, demeurant h Glermont-en- 
Auvergne, à Tencontre des héritiers de feu 
François de Vienne, touchant une somme de 
1,276 livres 1 6 sous 1 6 deniers tournois dont 
cedernierlui était redevable. Moulins, 1 3 mars 

1537. 

Copie du temps. Bihl. de l'Arsenal, tns. 7829. 

21395. Déclaration de foi et hommage de Charles de 

Toumon , évéque de Viviers , et prieur de 
Notre-Dame de Guiiault en Anjou, pour le 
temporel dudit prieuré, mouvant de Saumur. 
Moulins, i3 mars iSSy. 

Original. Ardi. nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 348*. n* i4o8". 

21396. Lettres conmiettant le Parlement de Grenoble 

pour recevoir le serment de Glaude Gaige, 
pourvu de l'office de garde de la Monnaie 
de Crémieu , lequel ne pouvait prêter le ser- 



1538. 
8 mars. 



10 mars. 



10 mars 



i3 mars. 



i3 mars. 



16 mars. 



— 485 — 

ment à Paris , à raison de la distance. Moulins , 1 538. 

i6 mars iSSy. 

Enreq. au, Part de Grenoble, 'le 13 mai 1538. 
Arck, de risère, B. a833, fol. i6v*. 5 pages. 

21397. Provisions de Toffice de châtelain de Granne en 29 mars. 

faveur de Louis d'Eurre, fib de Claude, Tun 
des cent gentilshommes ordinaires de Thôtcl 
du roi. Saint-Rambert , 39 mars iSSy; 

Copie dtt XVI* siècle. Arck, de l'Isère, B. 3a 26, 
fol. i55. d pages i/a. 

2 1 398. Lettres confirmant les statuts de la communauté Ma». 

des tisserands en fil de Bourges, à eux ac- 
cordés par Jean, duc de Berry, et depuis 
confirmés par les rois Charles VII et Louis XII. 
Moulins, mars: iSSy. 

Original. Arch, municipales de Bourges, Il H. a 8. 

21399. Lettres abolissant les procédures commencées Mars. 

contre Nicolas Mengeot, marchand, d'Amay- 
le^Duc en Bourgogne , accusé d avoir tenu des 
propos calomnieux contre le roi'et sa mère. 
Moulins, mars iSSy. 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arck. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a54, Q* 8, fol. 3. 

21400. Lettres de légitimation accordées à Philippe de Mars. 

Salins, (ils naturel de feu Guy de Salins, che- 
valier, et de Pcrrette Prost. Moulins, mars 
1537. 

Enreg. à la Ckancellerie de France. Arck. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a 54. n* 78, fol. 19 v*. 

2 1 40 1 . Lettres de natiaraiité accordées à Sébastien « J us- Mars. 

tiniani Rochetailler, dit Francoisin», gentil- 
homme génois, en récompense des services 
rendus au roi sous César Frégose. Moulins, 
mars iSSy. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arck. nttt.. 
Trésor des Chartes , JJ. a54. n" 79, fol. ao. 

21402. Lettres de naturalité données en faveur de Mars. 

Pierre de Saint-Etienne, échanson ordinaire 
du roi et gentilhomme de son hôtel, natif 



— i86 — 
(lu royaume de Navarre. La Palisse, mars 1538. 

Enreg. à la Chancellerie de France, Arck. naL, 
Trésor des Chartes, JJ. a 54, n* 160, fol. 34 v*. 

2 1 &03. Lettres portant prorogation pour six ans de 2 avril. 

Toctroi de 2 sous parisis sur chaque minot de 
sel vendu au grenier à sel de Bar-sur-Âube , 
accordé aux Habitants pour la réparation des 
fortifications de la ville. Lyon, 3 avril 1587. 

Original. Arch. municip. de Bar-suf^Aube , CG. a. 

21404. Provisions de loffice de notaire royal au bail- 3 avril. 

liage de Mâcon et sénéchaussée de Lyon , pour 
Louis Datibein , en remplacement de feu Jean 
Bouyn. Lyon, a avril iSSy. 

Copie da xvt' siècle, Arch. du Rhône, reg. des 
insinuations de la sénéchaassée. Livre du roi, fol. 58. 

2 1 405. Confirmation des privilèges des habitants de 3 avril. 

Ghambëry, en vertu desqurls ils sont exemptés 
de contribuer aux tailles , aux taxes des forti- 
fications et au ravitaillement des places fortes 
du pays. Lyon, 3 aviîl i SSy. 

Copie. Arch. de la ville de Chambéry [Savoie) y 
AA. 34. 

21406. Commission à François de Saint- André et à 8 avril. 

Augustin de Thou, présidents au Parlement 
de Paris, pour juger, avec dix conseillers, 
les procès engagés par suite delà réformation 
des forêts de Nogent et de Pont-sur-Seine, 
instruits par Jean Milles. Crémieu, 8 avril 

Enreg. aux Eaux et forêts. Arch. nat., 7}* 869, 
fol. 1 53 v*. a pages. 

21407. Don à Louis Burgensis, premier médecin du 1 5 avril. 

roi, dune rente viagère de 4oo livres tour- 
nois par an , assignée sur la recette ordinaire 
de Blois, outre la rente de 600 livres dont le 
roi lui avait fait don précédemment. La Balme 
enDauphiné, i5 avril iSSy. 

Copie du temps. Bibl. nat., m%, fr. 55o3, 
fol. 108 v*. 1 page 1/4. 



— 487 — 

2U08. Lettres de légitimation accordées à Jean Azéar, 1538. 

fiis naturel de Guillaume Azéar, de Bagnols- Avril. 

5ur-Cèze au diocèse d'Usés. Lyon, avril 1 53 7. 

£nre:j, à la Chancellerie de France. Arch, nal,» 
Trésor des Chartes, JJ. a5â, n* lao, fol. aS v*. 

21409. Lettres de naturalité accordées à Claude de Avril. 

Beauvau, maître d*hôtel du duc de Lorraine t 
marié en Normandie. La Côte-Saint-André, 
avril iSSy. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat. 
Trésor des Chartes, JJ. a 54 « n* 117, fol. a8. 

21410. Lettres portant que, chaque ville fournissant a a avril. 

la somme à laquelle elle a été taxée pour ta 
solde de a 0,000 hommes de pied, il lui 
sera fait remise du prêt que le roi avait Tin- 
tention de demander. La Côte-Saint- André, 
a a avril i538. 

Vidimas du lieutenant du sénéchal iAgénais et de 
Gascogne à Condom. Arch. de la ville de Rodez, 
fonds du bourg, ££. a. 

21411. Déclaration de foi et hommage de Claude Gouf- a6 avril. 

fier, s' de Boisy, chambellan et premier gen- 
tilhomme de la chambre du roi, pour les 
seigneuries de Beaugies, Guivry et Ognes, 
mouvant de Chauny. La Côte^aint-Andrë, 
26 avril i538. 

Original. Arch. nat., Cliambre des Comptes de 
Paris, P. 5, n* i64a. 

21412. Déclaration de foi et hommage de Claude Gouf- ^6 avril. 

fier, chevalier de l'ordre, gentilhomme de la 
chambre du roi, s' de Boisy, pour la sei- 
gneurie de Fransart, mouvant de Roye. La 
Côte-Sïûnt-André , a 6 avril i538. 

Original. Airh. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. i5,n*5585. 

21413. Déclaration de foi et hommage de Claude Gouf- a6 avril. 

fier, chevalier, s' de Boisy, chambellan et pre- 
mier gentilhomme de la chambre du roi , pour 
la baronnie de Passavant et la prévôté de 



— 488 — 

Saint -Généroux, mouvant de Saumur. La 1538. 

Côte-Saint-Andrë, a 6 avril i538. 

Original. Arch. nat,. Chambre des Comptes de 
Pflm,P. 348\n' i4o8". 

2161/!. Lettres de légitimation accordées à Nicolas de Avril. 

Giry, prêtre, natif de Langres, recleiir de 
Thospice deTronchoy, fils naturel de feu Pierre 
de Giry, religieux bénédictin , prieur de Saint- 
Amâtre de ladite ville de Langres, et de Mar- 
guerite Amiral. La Côte-Saint-André, avril 
i538. 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat. 
Trésor des Chartes, JJ. a5d, n*" io8, fol. aGv". 

21415. Provisions de Toffice de procureur du roi en i^'mai. 

Télcction de Gisors, en faveur de Jacques de 
La Barre , sur la résignation faite à son profit 
par Pierre, son père. La Côte-Saint-André, 
1* mai i538. 

Vérifiées par les généraux des finances, le 2 i mars 
1539 n. s. 

Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le 
9 février 15à2 q« s. Arch. de la Seine-Inférieure, 
Mémoriaux, a* vol., foL a5i v*. i page i/a. 

21416. Lettres de jussipn pour Tenregistrement à la i^mal. 

Chambre des Comptes et à la Cour des Aides 
des lettres de vente à Pierre Bernod, mar- 
chand de Lyon, de la ferme du huitième du 
vin qui se vend dans le plat pays du Lyonnais. 
La Côte-Saint- André, i" mai i538. 

Copie du XV f siècle. Bibl. nat., ms. fr. a 70a, 
fol. a38v\ 

21417. Lettres de don à Edmond de Lénoncourt de 3 mai. 

la tril^^sorerie , chanoinie et prébende que tient 
en Téglise de Reims son oncle, k présent gra- 
vement malade , la collation de ces bénéfices 
appartenant au roi par droit de régale. La 
Cote-Saint- André, 3 mai i538. 

Arch. nat.. Acquits sur l'épargne, J. g6a , fol. 1 5. 
[Mention.) 

Imp. Cimber et Danjou, Archives curieuses de 
Vhistoire de France. Paris, i835, in -8', 1" série, 
t. III, p. 91. (Mention.) 



— 489 — 

2UI8. Lettres portant pouvoir à Louis d'Angerant, 1538. 

maître d'hdtel du roi et son ambassadeur près à mai. 

Ias Ligues , de traiter avec le conseil du canton 
de Berne touchant les bénéfices. La Gôle- 

Saint-André, à mai i538. 

CopwiiufréedtuuU traité du Hjain iS39. Arth. 
tMt.,i. ^5, n* 10. 

21419. A mai. 



m2o. 



2US2. 



Etirtg. à la Chancellerie de France. Arth, nat., 
TritordetChartei.Si.iH. n* i38, foL3i. 

21424. Lettres de légitimation accordées à Jacques 



— 490 — 

Lamy, fils naturel de maître Antoine Lamy, 1538^ 

de la sénëchaussée de Quercy. Fréjus, tnai 

i538. 

Enrea. à la Chancellerie de FtviKe. Arch, tmi. > 
Trésor des Charte^ , JJ. a 54 , n" i oo et 1 4a , foL a4 v* 
et 3a. 

21425. Lettres portant que les marchands dauphinois, 5 juin, 

qui se rendent aux marchés de Valence, ne 
pourront être emprisonnas pour dettes k la 
requête de leurs créanciers, pendant qu'ils 
iront auxdits marchés ou qu'ils en revien- 
dront. Villeneuve, près Nice, 5 juin i538. 

Enrea. aa ParL de Grenoble, le 26 juin 1538. 
Arch. de V Isère, B. a 987, cahier 1 10. 5 pages. 

21^26. Provisions de Toflice de grènetier du Havre en 8 jum. 

faveur de Jean de La t^orte, sur la résignation 
faite à son profit par Louis Guillard. Antibes, 
8 juin i538. 

Enreg. à la Cour des Aides de Normandie, le 
9 août ittivant A rch. de la Seine-Inférieure, Mémo- 
riaux, a* vol., fol. 174* a pages. 

21427. Provisions en faVeur de Claude de Bourges, 1 3 juin. 

visiteur du Lyonnais et commissaire général 
des vivres en Piémont, de loifice de généra) 
des finances de Savoie et Piémont. Villeneuve 
de Tende, 1 3 juin i538. 

Copie collât, da 2 à janvier iâàO. Turin, Arck, 
di Stato , cîtta et provincia di Saluzzo , oonii de te- 
soricri del re di Francîa, n" 3, fol. 5o. 

2 1 428. Déclaration concernant la chasse dans les forêts. 16 juin. 

16 juin i538. 

Bihl de Rouen, ms. £.67. (Mention, diaprés 
les arch, da Pari, de Rouen.) 

21429. Déclaration de Thommage de Bonne Cothei^eau , 1 7 juin. 

pour les fiefs de ■ Vauperreux et le Comtois -n, 
au comté de Blois. 1 7 juin 1 538. 

Ane. arr^. de la Chambre des Comptés de Bbtf , 
lay. V. Arch, nat., R i479« ^^* ^9* (A'^^û»».) 

21430. Lettres déclarant que les habitants de Toulon a4 juin. 

ne seront point sujets ni contraints à fournir 
des vivres, provisions ou munitions, pour le 



— 401 — 

fait des gens de guenre, i condition qu'ils se- 1538. 

ront tenus de supporter les charges du port 
et territoire de la ville. Préjus , ^ Ix juin 1 538. 

Copie, Aixk, de la ville de Toahn (Var) , série CC > 
n* 454 hii, 

21431. Lettres de légitimation accordées h Antoine de Juin. 

La Bolières, Qls naturel de Jean de La Bo- 
lîères, seigneiu* de Masfarges (de Maffargib), 
et de Jeaji^ne Dum^. VîUeneuve-de-Tende, 
juin i538. 

Enreg. à lu Chancellfriê de France, Arch. nat. , 
Trésor dês Chartes, jj. a 54, n* i5o, fol. 33. 
(Texte latin.) 

21432. Don à Edme de Courtenay, s' de Bléneau, gen- i*' juillet. 

tilhomme de la maison du roi et écuyer 
d*écurie du connétable, de tous les biens de 
feu Simon Lardy, éebu0 au roi par droit d'au- 
baine, {"juillet i538. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 
mém. a J, fol. 3û, Areh, nat, PP. iig, p. 3. 

(Mention. ) 

BihI. nat., ms. fr. ai4Q5, p. SSy. [Mention.) 

21433. Déclaration de foi et hommage de Qiai les, sei- 6 juillet. 

gneur de Roye, comte de Roucy, pour la 

seigneurie de iConiy, mouvant de iCleiwont. 

Tarasco^, 6 juillet i538. 

Original. Ardi. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, p. 6, n* 1867. 

2143^. Lettres de soufiî*ance et délai accordées à 1 a juillet. 
Charles de Lorraine, archevêque de Reims, 
fils du duc de Guise, de prêter serment de 
fidélité pour le temporel de Tarchevêché de 
Reims, jusqu'à ce qu*il ait atteint sa majorité. 
Vauvert, 1 a juillet i538. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 716, D* aSg. 

21435. Lettres d'évocation au conseil du roi du procès 16 juillet. 
criminel intenté à Guillaume Le Vavasseur, 
pour délits de chasse. Villeneuve, 16 juillet 
i538. 

Présentées aa Pari, de Rouen, le iS août i5S8 
BibL de Rouen, ms. V. 3a , 1. 1, fol. a 9. {Mention,. 

63. 



— 492 — 

21436. Lettres prorogeant pour huit ans la permission 1538. 

accordée aux habitants de Nîmes de fournir 1 8 juillet, 
le grenier à sel de la ville, en vue de créer des • 
ressources pour lentretien des fortifications. 
Nîmes, 1 8 juillet i538. 

Original, Arch. de la ville de Nîmes, JJ. 4t n* 4* 

21437. Lettres prorogeant pour huit ans la levée à Nîmes 1 8 juillet. 

du droit de souquet ou apetissement de la 
pinte de viu vendu en détail dans la ville, et 
portant que les deniers en provenant seront 
affectés aux fortifications. Nîmes, i8 juillet 
i538. 

Vidimas donné à Nimts, le 5 août 1539. Arck, 
de la ville de Nîmes, MM. 3. 

21438. Lettres de réception du serment de fidélité de ao juillet. 

[Charles Hémard de Denon ville] , cardinal de 
Mâcon , pour le temporel de Tévéché d'Amiens. 
Remoulins, ao juillet i538. 

Exped. orig. Aivh, nai,, P. 7a5\ cote 270. 

21439. Provisions de loffice de châtelain de Moras en 3o juillet 

Dauphiné, pour Pierre Pézauges, en rempla- 
cement et sur la résignation de François Pé- 
zauges, son père. Lyon, 3o juillet i538. 

Enreg. aa Pari, de Grenoble, le 5 décembre 1538. 
Arch. de V Isère, B. 3a a6, fol. 169. 7 pages i/a. 

21440. Commission è Aymard de Brochenu, chevalier, 3 1 juillet 

gouverneur et lieutenant général du roi dans 
les pays de Terreneuve et Barcelonette, et à 
Simon Dy, juge èsdits pays, pour faire une 
enquête sur les rébellions et désobéissances 
envers le roi commises par plusieurs habi- 
tants de ces pays. Lyon, 3 1 juillet 1 538. 

Copie coUat. da 19 septembre suivant, à Embrun, 
dans le procès-verbal i enquête. Arck. nat., J. 846. 
n 1 1 . 

2 1 441 . Lettres de naturalité données en faveur d^Henri Juillet 

et Françoise Le Boutillier, nés en Lorraine , 
fils de Girard LeBoutillier, seigneur de Vineuil 
et Moussy*le-Neuf, et de Barbe de Houssy, 



— 493 — 

native du duché de Bar. Montélimart, juillet 1538. 

i538. 

> Emng. à la Chancellerie de Fnuue, Ardi* nmt , 
Trésor des Chartes s JJ- a54, n* 177, fol. 37. 

21442. Provisions , en faveur de Lyon Mafiblat, de Tof- 17 août. 

fice de premier huissier du Parlement ile Pié- 
mont. Bourges, 17 août i5r38. 

Copie collât du 2à décembre i539, Turin, Arch. 
di Staio, cil ta et provincia di Salaao, conti de 
tesorieri del re di Franda, d* 3, fol. iio. 

21443. Lettres portant nomination de commissaires 30 août. 

chargés de visiter la Bresse , le Bugey, la Sa- 
voie et le Piémont, h Y effet de s'enquérir sur 
ie fait et exercice de la justice et de régler 
les impositions. Romorantin, ao août i538. 

Original scellé, Arch, nui., J. 1 1 15, n* 18. 

S 1 444. Provisions en faveur de Jean-Jacques Tesi , gen- a 1 août. 
tiihomme romain et capitaine de deux cents 
chevau-légers, de Tétat de gentilhomme de 
rhdtei.du roi. Contres, ai août i538. 

Copie du xri* siècle. Florence, Arch, di Staio, 
Costantîni. 

21445. Déclaration de l'hommage de Marguerite de 27 août. 

Château -Ghâlon pour la moitié de la sei- 
gneurie du Rouillis et des Granges (comté de 
Blois). 117 août i538. 

Ane, arch, de la Chambre des Comptes de Blois, 
lay. R. Arch, nat., P. 1479» '^l' ^48 v*. [Mention,) 

21446. Déclaration de lliommage d'Edme de La Rue a8 août. 

pour la seigneurie de la Haye (comté de Blois), 
lui appartenant à cause de sa femme. q8 août 
i538. 

Ane. arch. de la Chambre des Comptes de Blois, 
lay. H. Arch, nat,, P. i47g« fol. i58. (Mention,) 

21447. Lettres denaturalitéaccordéesàThomas Grasset, Août. 

prêtre, natif du duché de Bavière, neveu de 
Conrad Reinger, chantre et chanoine de la 
chapelle du roi. Blois, août i538. 

Enreg. à la Chancellerie de France. A rch. nat. , 
JJ. a54t n* 193, fol. ào. 



n 



— â94 — 

2 1 448. Provisions pour Sébastien Le Roijdlié, conseiller 

au Châteîet de Paris, de loffice de trésorier 

et garde des chartes du roi. Étampes, 6 sep-* 

tembre 1 538. 

Enreg. -à la Chambre des Comptes, anç, mém- 
a J, foi. Ao. Arch. nat», PP. 1 19, p. 5. (Mention.) 
BibL nai., ms. fr. aiAo5, p. 337. (Mention.) 

21449. Mandement au sénéchal de Rouei^e , à Etienne 

Du Bourg, procureur général en Auvergne, 
et à Jean Bernard de Lacombe, contrôleur 
du domaine du roi en Agénais, de répartir et 
lever 86,5 a 3 livres 1 8 sous 6 deniers tournois 
sur le haut et bas Rouei^ue et sur le comté 
de Rodez , pour leur part de Timposition de 
4 millions de livres tournois établie sur tout 
le royaume, plus 636 livres 11 sous 3 de- 
niers poiir les frais des commissaires. Saint- 
Germain-en-Laye, 8 septembre i538« 

Copie dm xwi' siède. Arek. départ, de ÏAveymn, 
C. laaS, foi. 1 V*. • 

21450. Commission à Jean Savoye, Nicolas Fayolle, 

Antoine de La Roche et Claude de Saint- 
Féréol , pour exercer les offices de châtelains 
de la Buifisière et Bellecombe, Grest, Granne 
et Sauzet , j usqu à la maj orité dç Louis d'Euire , 
pourvu desdits ofi&oes. Saint -Germain ^ en- 
Laye, 1 a septembre i538. 

Enreg. au Part de Grenoble. Arch» de l'Jsère, 
B. 3ad6 , foL 1 58 v*. 4 pages. 

2 1 45 J . Déclaration de foi et hommage de Philippe de 
Roncherolles, baron de Heuque ville et 4u 
Pont-Saîni-Pierre , pour la ixioitié et denûe 
dudit Pont-Saint-Pierre, mouvant de Rouen, 
Saint-Germaio-en-Laye^ 12 septembre 1 538. 

Original. Areh, nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a65\ n* iA5a. 

2 1 452. Lettres de iiéoeptiQB du sernaent de .6déiité de 
Charles de Lorraine pour le temporel de Tar- 
chevêche de Reims. Saînt^Germain^-en-Laye, 
1 5 septembre 1 538. 



1538. 
6 septembre. 



8 septembre. 



la septembre. 



12 septembre. 



i5 septembre* 



Expéd. orig. Arch. nat., P. 7 a 5*, cote 271. 



— 495 — 

21453. DonàAlof de L'Hôpital, s' de Gboùy, capituae 
de FoDUinebleau, mcitre des ëbux et fur^ 
et grand forestier de la forêt de Bière, de 
l'ameode de i.ooo livres tournois prcHioncée 
conir* Claude de ViUiers , i' de Cbailly, et de 
celle de 4oo livres prononcée contre Jean de 
La Boi&sière, grand louvetifr. 16 septembre 



1538. 
16 septembre. 



M dt Pmrit, an 

.PP.iig.p.i 



Eiuvf aa ChduUt de Ptuit, U 28 tepUmire 
1538. Arch. mit., Bannîèrf.Y. 9, foL ii3v*. 
a pages. 

21456. Lettres de survivance d'un office de conseiller 
lar Robert Pîé- 
son fils. Saint- 
>re i538. 
■lei.SS Hpiembre 
. g, foL ni y'. 



17 septembre. 



BOa, du revend 
ars 1 5 l'S., aux 
nmain-en-Laye , 



»8 septembre. 



, fonds de Poissy. 
sur le domaine, 
tlVernon,co\eiS, 



21458. Mandement de payer à MilonDane, charpentier, 
I 1 livres 1 7 sous tournois pour travaux exé- 



1 9 septembre. 



1 



— 496 — 

cutés aux château et parc de Saint-GermaiD- 1538. 

en-Laye. Saint- Germain- en -Laye, 19 sep- 
tembre i538. 

Imp. Catalogue Je la vente de feu, le eapiiaime 
tHervilly, Paris, J. Charavay aine. Vente du i4- 
16 avril 187a, n* 149- (Mention,) 

21459. Déclaration de foi et homms^e du duc de Guise , 9 1 septembre. 

chevalier de Tordre, pour les baronnies de 
Mayenne, la Ferté-Bemard et Sablé. Saint- 
Germain-en-Laye, ai septembre i538. 

Original Arch, nat.. Chambre iet Comptes Je 
Paru, P. 348*. n* 1407". 

2 1 460. Lettres d'évocation au conseil du roi des contes- 97 Beptembre. 

tations survenues entre le lieutenant du bailli 
de Rouen, d*ime part, et Antoine Courcoul, 
Richard Fessard , Colin Gruei, Guillaume des 
Monts, Guillaume Roussel, dit Lamoureux, 
et leurs consorts, adjudicataires de plusieurs 
contrées de bois en Normandie. Chantilly, 
ay septembre i538. 

Copie collât. Ja 26 octobre 1538. A rch, de la ville 
de Rouen, tiroir 173, n* 1. 

21461. Déclaration de foi et hommage d* Antoine de 38 septembre. 

Lamet , s' de Pinon , général des finances , pour 
ladite seigneurie mouvant de Laon. Prieuré de 
Saint* Nicolas-lès-Seniis, 98 septembre i538. 

Original. Arch. nat,. Chambre des Comptes de 
Paris,?. i5. n*&586. 

21462. Déclaration de foi et hommage d'Antoine de 98 septembre. 

Lamet, général des finances, voyer et vicomte 
de Monchy-Ia-Gache, pour ladite seigneurie 
mouvant de Péronne. Prieuré de Saint-Nicolas- 
lès-Senlis, 98 septembre i538. 

Original. Arch. nat,, Chumbre des Comptes de 
Paris,?. i5,n*5587. 

2 1 463. Déclaration de foi et hommage d'Antoine de 98 septembre. 

Lamet, général des finances, pour plusieurs 
fiefs (ils ne sont pas nommés dans lacté) 
mouvant de Soissons. Prieuré de Saint-Nicolas- 
lès-Senlis, 98 septembre i538. 

Original. Arch. nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 5588. 



— 49? — 

2là6â. Lettres de légitimation accordées & François 
Bordier, notaire, boitant de Beauregard en 
la sénéchauâée de Périgord, fila de Jean 
Bordier et de Jeannette de Moudon, qu'il 
avait épousée, sa première femme vivant 
encore. Saint-Germain-en-Laye, septembre 
i538. 

Eitreg. à la ChaneeUerie de Fraitce. Arth. Ml., 
Trrior dei Charte/, JJ. a54, n* ao4. Td. 4a. 



1538. 
Septembre. 



Septembi-e. 



21â66. Lettres de légitimation accordées h Claude Septembre. 
Farre , dit Béraud , de Saint-Marlin-de-Boissy, 
au diocèse de Ljon. Saint-Germain-en-Laye, 
septembre i53S. 

Enng. à la Chancellerie de France. Arrh. nat., 
Tréior det Charlei, JS. 354, d' igfi, toi. iov*. 

21467. Lettres de légitimation accordées à Jean de Septembre. 

Saint-Martin, habitant de Bèze au bailliage 
de Sens, fds naturel de feu Perrot de Saint- 
* Martin , natif de Saint-Martîn-d'Arberoue au 
diocèse de Bayonne, et de Jacquette d'Ar- 
nbon, duditlieu de Bèze. Saint-Germain en- 
Laye; septembre i538. 

• Enreg. à la Chaneellerie de France. Arth. nul., 

Tr^ior des Charlei , J J. a 54 . n* 1 98 . fol. â 1 . 

21468. Lettres de nàturalité accordées à François • En- Septembre. 

cise >, natif du royaume de Navarre , marchand 
établi à Bayonne. Saint-Germain-en-Laye, 
septembre i53&. 

Enreg. à la Chaiwellerit de France. Anh. nat. , 
Tmordes CharUt, JJ. i64. n' ai i, fol. 4^- 

21Û69, Lettres de nàturalité accordées à Marthe Ango, Septembre. 
. fille naturelle de feu Richard Ango , bourgeois 
et marchand de Rouen, femme d'Etienne 



&98 



Luillier, conseiller au Parlement de Rouen. 
Saint^rmamren^Laye, seftombre 1.538. 

Enfeg. à la Chaneelbrie de Fimnce, Areh. noL, 
Trésor des Chartes, JJ. ^Si.in? J)q5, M, à2. 

21470. Lettres d'exemption en favdur'de Goùrkd 

Reingeir, chantre de* la chapelle du roi-, des 
droits féodaux par lui dus à cause de cer- 
taines acquisitions de fiefs. Villers-Cotterets, 
3 octobre i5S8. ' 

Enreg, à la Chambre des Comptes dé Blois, le 
23 octobre i5àâ. Arch, nat., K&. 90a, fol. a3&. 
[Mention.) Cf. avec le n** io33i. 

21471. Provisions d'un office delu en Télection de 

Gisors, en faveur de Nicole Le Moine, li 
cencié es lois, sur la résignation faite à son 
profit par Eustache Jazon. La Fère-sur-Oise, 
6 octobre 1 538. 

Vérifiées le 12, par les généraux desjinances. 

Enreg, à la Ççur des Aides de Normandie, le 
16 Janvier iôàO n. s, Arch. de la Seine-Inférieure, 
Mémoriaux, u* vol., fol. ig3 v*. a pages. 

21472. Mandement au trésorier de Tépârgne de mettre 

à la disposition du s' Vyon , commis au paye- 
ment des frais de TartlUerie, la somme de 
ao5 livres 1 sou 8 deniers touroois,, pour la 
répartir entre les nommés Gilles A^illard, 
Jean Coquet et Philippe de Fontaines , ^sanon- 
niers étÀlia à ia. gourde de la ville de Thé- 
rouanne f pour fhumiture d*engins et mortiers 
de guerre faites par eux, lors du siège de la 
ville. 17 octobre i538. 

Imp, Catalogue des chartes du cabinet de M, de 
M* [Magny). Vente du 18- a a mars 1867, par 
Jacques Chaîravay alaë, n* ia75. (Mention.) 

2 1 473. Confirmation , en faveur des enfants de feu Phi- 

lippe de Calomle , dil don fait* à leur pèfe des 
droits féodaux devant échoir au roi dans les 
seigneuries de Courtebourne, Balinghem, 
Alembon, Hertnelinghfim et Ltcques, au 
comté de Guines. Compiègne , a 1 octobre 
i538. 

Copie du tempe, BiN, nat,, ms. fr. 55oS, 



1538. 



3 octobre. 



6 octobre. 



17 octobre. 



ai octobre. 



. — 499 — 

21474. Lettres dfrsurvivanc9 4nfav«ur de Louù, fh^ . 
de JeaD'RM^arcK c<Hiitr^ur du grenier'à.set 
de Caen et de la chancre à sd de Bayeux- 
Noyon, aa octobre iS3â. 

Vérijuei par iu gmJrafue daijauiuxi, k ii na- 
vembrt tahaal. 

Enreg, à la Coar det Aida de Normandie, /« 
tS man 1539 n. t. Ank. de la Seme-Infîriaan , 
iiimonaax, 3* vol.. foL 179**- 3 [Mge* l/l> 

21175. 



lass- 
as octobre. 



Enng. à la ChanceKeri» d$ Fnaiee. Ardi. iwl., 
Tmor da Chartes, JJ. 354. n* aao, fol. 44 v*. 

2U77. Lettres de naturalité accordées à Charies'de 
Jacque, natif de ta ville de Pampelune en' 
Navarre, marchand établi k la Rochelle de- 
puis douze ans. Compîègne, octobre i53S: 
Enng. à la Chancellerie d» France. Arch. nat, 
TrtiordesChaHet.JJ. a54, n' 336, fol. 46 v'. 



2U78. 



accordées à Louis 5 novembre. 



Eo ans, pour exercer 
le la Buissière, Belle- 
I et Sauzet. Villers- 
Gotterets, 5 novembre i538. 



Enrea. au Pari, de Grenoble, 
1538. Ank. de l'Itirt. I 



, le H décembre 
136, fol. i6o v". 
5 pages, 

21479. Mandement pour payer deux cajùtaines alle- 
mands , Jehan baron de Lekstein et Bastien de 
Wolgesperg. Crépy-en- Valois , i i novembre 
i538. 

Original. Bibl. nat., Noav. acquisitions latines, 
ou. a3i5, n* i5. 



500 



1 9 novembre. 



ao novembre. 



21480. Déclaration de foi et hommage d*Eustache 1538. 

Le Picart, secrétaire du roi pour les fiefs 1 8 novembre. 
« des Potez », situés tant à Clermont qu*à la 
Neuville - en -Hez, mouvant de Clermont. 
Paris, 1 8 novembre i538. 

OrigintiL Arch. nat,. Chambre des Comptes de * 
Paris, P. 6. n« iSyS. 

21481. Déclaration de foi et hommage de Guillaume 

de La Lande, écuyer, comme procureur de 
Guillaume de Bouquetot, seigneur de Go- 
quainvilliers , pour ladite seigneurie, mouvant 
en plain fief de haubert de la vicomte d'Auge. 
Paris, ig novembre i538. * 

Original, Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris ^ P. a65\ n* 14^7- 

21482. Provisions, en faveur de François Audricq, de 

Toffice de conseiller au Parlement de Pié- 
mont. Chantilly, ao novembre i538. 

Copie coUat. Turin, Arch. di Stato, citta et 
provincia di Salozzo , conti de tesorieri del re di 
Francia , n* 3 , fol. 96 v". 

21483. Déclaration de foi et hommage de Guillaume 

de Launoy, écuyer, pour le fief de Brunoy, 
mouvant de Corbeil. Paris, ao novembre 
i538. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, 'V. 3, n*" 816. 

21484. Déclaration de foi et hommage de Mathurin 

Moret , procureur de Jean d'Oin ville , seigneur 
de Saint-Simon , pour les deux tiers de la sei- 
gneurie du Puiset, mouvant de Janville. Paris, 
30 novembre i538. 

Original. Arch. rat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 10, n' SAgi. 

21485. Déclaration de foi et hommage de Nicolas 
^ Le Bennier, écuyer, pour la vavassorie de 

HougerviUe, mouvant de Montivilliers. Paris, 
QO novembre i 538. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Pans, P. a66', n' 2193. 

21486. Déclaration de foi et hommage de Robert de ai novembre. 



ao novembre. 



ao novembre. 



ao novembre. 



— 501 — 

Lisle pour ia seigneurie du Cofombier, celle 1538. 

du IHessis et le fief aux Bouquets, mqiuvant 
de la vicomte de Pont-Andemer, Paris, 
3 1 novenibre i538. 

Originai. Ank. nat.. Chambre det Compta de 
Parii.P. 365\n*j4a6. 

21487. Déclaration concernant les monnaies, at no- ai novembre. 

vembre i538. 

BAI. de /tonm, nu. E. b-j, foL 7. [Afadian, 
d'aprè* les Àrch. du Pari. dtRoam.] 

21488. Déclaration de foi et homm^e de François aartovamlirô.' 

Vigneron, seigneur de Monceaux-lès-BuUes , 
pour ladite seigneurie de Monceaux , mouvant 
de Bulles. Paris, aa noTembre i538. 

Original. Arch. lutt.. Chambre des Complu de 
Parit.P. 6,n' 1874. 

21489. Déclaration de foi et hommage de Marie Du aa dovembra. 

Boys, veuve de Jean de Valans, seigneur de ' ' 
Montgareux et de Vemeuil, pour le quart 
de la seigneurie de Verneuil, mouvant de 
Tournan en Brie. Paris, aa novembre i538. 
Original, .irek. nal.. Chambre det Complet de 
Parit, P. 3, n' 817. 

21490. Déclaration de foi et hommage de Barthélémy 33 novembre. 

Serpin, procureur de Jacques de Dampierre, 
pour le fief • du Mesle « à Arques et aux en- 

le la vicomte d'Arqués. 

i i538. 

mt.. Chambre dei Compta de 
360. 

21491. l'élu en l'élection d'Évreux ai novembre, 
u Postis, écuyer, seigneur 

lieu de Jean du Souchey, 
i4 novembre i538. 
mcmitx desfinancei, le 3â dé- 

E^ng. à h Cour Jet Aidet de Normandie, U 
27 janvier 1539 n. 1. Arch. de la Seine Infiriear» . 
MimoriaKt, 3* vol., fol. i-jb. 3 paget. 

21492. Déclaration de l'hommage de Jean Haêtte, a6 novembre. 

écuyer, pour le sixième de fief de la Giasson- 



502 



nière (bailliage* d'Ér^rreat, vioomté de Beau- 
niont*le^Rqger)^-à'iiiî échu par suite du décès 
dTvon, son père* Pavb, â<6 ïiovambre i538» ' 

Expdd. orig. Arch, naL, P. a 70*, cote 43o8«^ 

21493, Déclaration de rtiommage de Jean de Baudre, 
écuyer, pour une franche verge et sergenterie 
fieffée en la grande forêt dé la Verderie (bail- 
liage de Caen, vicomte de Bayeux). Paris, 
26 novembre ]538. 

Expéd, orig. Arch, nat,, P, aya^, fote 5533. 

2 1 49/i. Déclaration de Thommage de .Charles d'Achey, 
chevalier, pour-ia seigneurie de Serquignyv 
mouvant du comté de BeaniDont-» le -Roger 
(bailliage d'Évreux). Paris, 37 novembre 
i538. 

Expéd. ong. Arch, nat., P. a7o\ cote à\2à. 

21495. Déclaration de foi et hommage de Charles 

d'Âchey, s'' de Serquigny,* comme procureur 

de Laurent d*Âchey,.seî^^uir de Bliquetoit/ 

pour ladite seigneurie; mouvant 'de* Pont- 

Audemer. Paris v 2.7 noverabrcf 1 53i8. . • 1 . 

Original, Arch, nat.. Chambre des. Comptes de 
Paris, P. a65«. n* 1496. 

21496. Déclara^qn dafoi et hommage de GuiUaume 

Cuiller, seigneur de SaÎAt-Wulfran (paroisse 
de Saint-Paul-sur*Risle) , .prêté par procureur • 
pour ladite seigneurie de ^aintrWulfran , 
mouvant de Pont-Audemer. Paris, a 7 no- 
vembre i538. 

Original. Arck. nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a65', n* i5oo. 

21497. Déclaration de foi et hommage de Christophe 

Le Fèvre, comme procureur de Georges Ma- 
hiel, écuyer, pour le huitième du fief du 
Bosc en la paroisse de Valletot, mouvant de 
Pont-Audemer. Paris , a 7 novembre 1 53 8. 

Origimd:- Aréh. ' kat.v £hamhre des Comptée' de 
Paris, P. a 65*, n* \^jû. .• • . .-. 

21498. Déclaration de foi et hommage de Guillaume 

Godefroy, chanoine de Tégiiseâaiiit-Louîs'de 
la Saussaye (diocèse d'Kvreux), comme pro- 



1538. 



a 6 novembre. 



af ilovétnbre. 



'a 7 novembre. 



*7 



noYcmbre. 



«7 



novembre. 



a8 novembre. 



503 



a 9 novembi^. 



39 novembre. 



cureucr^lu; châtre de .ladite é^se pour le 1538. 

fief de CoiSKieîlles.et le feste de; la temporalité 
' de ladite église. Pari&t a 8. novembre i538. 

OrifUmL ArA.'mU.t Oiamhre des Comptes de 
Paris, P. 265", n' i453. 

21499. Déclaration de foi et hommage d'Adrien de 

Moy, sénéchal de Vermandois, pour la sei- 
gneurie <. de Treslen, mouvant de Ghâtillon- 
sur- Marne, :et poun la seigneurie de Tour- 
noison , parDiase de Ribemont« mouvant dudit 
lieu. PaFÎ&, ag novembre 1 538. 

OriginaL Atchd naL^ Chambre des Comptes de 
Paru, P. 16, n* 6odi. • 

21500. Déclarati6n>de.Jolcl hommage de Pierre Gui- 

bert, dit d*Âthis« éeoyer, pour la seigneurie 
de Theuvill&^ux-MaUlQts, mouvant de Cau- 
debec. Paris, 29 novembre i538. 

Original Arch, nat.. Chambre des Comptes de 
Par;*, P. »66\ n'ai 34. 

21501. Déçlara^on de foi et hommage de Jean de 

Manheui|.éçuyer» seigneur d*Ymauville, pour 
un quart de^ fief nommé Launay en la pa- 
roisse Saipt- Pierre-: 4ie*ia-Cbapelie, mouvant 
de Montfort Paris, 39 novembre i538. 

Original. Arch, nai^^ Chambre des Comptes de 
Pans,?.26à\n* 1176. 

21502. Déclaration d^, Thommage rendu par Claude 

Le Duchatjeune^ écuyer, au nom de Claude 
Le Duchat ai^oé, écuyer, son. père, pour la 
seigneurie de Miry» sise à Montpothier (bail- 
liage de Meaux, châtellenie de Provins). 
Paris, 3o novçipbre i538. 

Expéd, orig. Arch, nat., P. i65\ cote 1715. 

21503. Lettres de naturalité acoordéea à Geoi^eâ de 

Charençonnay^ écuyen tranchaol xiu dau- 
phin, natif: de Savoie, dioicèse' dç Genève» 
Ghantilty , novembre . 1 5 3 8. 

Enreg*,À..lM Chancellerie de.Franee. Arch. nat,, 
Trésor des Chartes, JJ. a5i, n? 456, fol. i45. 

21504... Leitres de natur^iti accovd/éeaà Joanet Jacques Novembre. 



39 novembre. 



3o novembre. 



Novembre. 



504 



Novembre. 



i" décembre. 



i*' décembre. 



de Gharençonnay, natifs de Savoie, diocèse 1538. 

de Genève , en faveur des services rendus par 
leur frère, Georges de Gharençonnay, écuyer 
tranchant du dauphin. Chantilly, novembre 
i538. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nai,. 
Trésor des Charles, JJ. 261, n* 455, fol. i45. 

21505. Lettres de légitimation accordées à Jérôuie 

Gorin, fils naturel de Denis Gorin et de 
Jeanne Dubois. Paris, novembre i538. 

Enrtg, à la Chancellerie de France. Arch, no/.. 
Trésor des Chartes, JJ. a5i, n* MQt fol. iâ3. 

21506. Lettres permettant aux habitants de Bayonne 

rétablissement de collecteurs au pays de Soûle , 
Arzac, TÂrberoue et autres lieux, à cause des 
transports de marchandises qui s*y font pour 
éviter les droits dus à la ville de Bayonne. 
Paris, 1* décembre i538. 

Original. Arch. de la ville de Bayonne, AA. i5. 

21507. Déclaration de foi et hommage de Denis Ehi 

Hamel , comme procureur de Jean de Grenou- 
ville, écuyer, pour le huitième de fief de la 
Poterie, en là paroisse de Foulbec, mouvant 
de Pont-Audemer. Paris, 1" décembre i538. 

Original. Arch. nat. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 265*, n* 1720. * 

2 1508. Déclaration de foi et hommage d'Henri de Cau- 

mont, écuyer, pour le huitième de fief de 
« Ruffault » , situé dans la paroisse du Grand- 
Quevilly et environs, mouvant de Rouen. 
Paris, i* décembre i538. 

Original. Arcli. nat,. Chambre ces Comptes de 
Paris, P. 2 65*, n* 1722, 

21509. Déclaration de foi et hommage de Jean d'Or- 

bec, écuyer, seigneur de Bibos, pour le fief 
de « Hameaux, dit le Jardin », mouvant de la 
vicomte d* Arques. Paris, a décembre i538. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 266*, n* 2262. 

21510. Déclaration de foi et hommage de Jean de Heu- 3 décembre. 



i** décembre. 



* 

3 décembre. 



~ 505 — 

gleviile, écuyer, pour le fief de Heugleville, 
mouvant de Rouen. Paris, 2 décembre 1 538. 

Original Areh, nat,. Chambre de$ Comptes de 
Paris. i\ a65*.n* i46i. 

21511. Déclaration de foi hommage de Louis Martel, 

écuyer, comme procureur de Guillaume 
Martel, son frère, pour le fief de Cretot (pa- 
roisse de Goderville), mouvant de Montivil- 
liers. Paris, 3 décembre i538. 

Original Arck. nat. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a66'. n* 32 58. 

21512. Déclaration de Thommage de Robert de Noël, 

écuyer, pour le fief de la Motte, à Saint- 
Loup -de- Bufiigny (bailliage de Nogent et 
Pont- sur-Seine, châtellenie de Nogent-sur- 
Seine). Paris, 3 décembre i538. 

Expéd. orig. Arch, naL, P. i66\ cote 3270. 

21513. Déclaration de Thommage d'Antoine Du Val 

pour le quart de fief de Baigneviile^'^ (bail- 
liage de Gaux, vicomte de Montivilliers), 
acquis par lui d'Adrien Le Borgne, écuyer, 
et de Gharlotte de Crique, sa femme. Paris, 
3 décembre i538. 

Expéd. orig, Arch, nat,, P. 267*, cote 2607. 

2 1 5 1 â . Déclaration de Thommage rendu par Jean Bor- 
deaux, au nom de Richard du SoUier. écuyer, 
seigneur d*Estrancourt, pour un sixième de 
fief noble appelé Saint-Gyr-d'Estrancourt ou 
la Goudre (bailliage d*Evreux, vicomte d*Or- 
bec, baronnie de Pontchardun), échu audit 
Richard par suite du décès de Simon, son 
père. Paris, 3 décembre i538. 

Expèd, orig, Arch, nat,, P. 270*, cote 4^78. 

21515. Déclaration de fhommage de Glaude Le Séné- 
chal, écuyer, pour la seigneiu'ie de Jourcy 
(bailliage d'Evreux, vicomte d*Orbec, pa- 



1538. 



3 décembre. 



3 décembre. 



3 décembre. 



3 décembre. 



5 décembre. 



|) Ancienne paroifse raltachée à la commune du Bec-de-Mortagn« 
(Seine -Inférieure, arrondissement du HAvre, canton de Goderville). 



VL 



04 



506 



roisse die Saint'*Vincent*du-Boulay et envi^ 
rons). Paris, 5 décembre i538. 

ExpM. orig. Arch^ nat,, P* dyoS cote Hi^x. 

21516. Déclaration de foi et hommage de Pierre Cos- 

tart, procureur de GuiUaume Gostart, son 
père , pour la vavassorie de la Londe , située 
en la paroisse de Saint-Maclou-la-Gampagne, 
mouvant de Pont-Audemer. Paris , 5 décembre 
i538. 

Original Arch. nat,. Chambre des Comptée de 
Paris,?. a65\n*i43a. 

21517. Déclaration de Thommage d*Henri Filleul pour 

le quart de fief appelé le fief de Willervflle 
(bailliage d*tvreux, vicomte d'Orbec, pa- 
roisse de Saint-Martin-le^Vieux et environs). 
Paris, 5 décembre i538. 

Expéd, orig, Arch, naL, P. ^70', cote &iaa. 

12518. Déclaration de Thommage de Jean Le Roy, 
écuyer, pour le quart de fief dît « le fief 
d'Anière » (bailliage d'Évreux, vicomte d'Or- 
bec, paroisses de Boisney, Berthouvilie , 
Plasnes et environs). Paris, 5 décembre 1 538. 

Expéd. orig. Arch. nat., P. 370*, cote 4ia3. 

21519. Déclaration de foi et hommage de Thomas Picot , 

sergent hérédital de Couronne, pour ladite 
seigneurie, mouvant de la vicomte de Rouen. 
Paris, 6 décembre i538. 

Original Arch. naL, Chambre des Comptes de 
Paris,?. 26b\ n* i447. 

2 1 520. Déclaration de foi et hommage de Nicolas Po- 

pillon pour le fief situé à Ansacq et appelé 
le fief « le Moigne», mouvant de Glermont. 
Paris, 6 décembre i538. 

Original Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 6. n* 1876. 

21521. Déclaration de foi et hommage de Nicolas Po- 

pillon, seigneur d' Ansacq. pour le fief de 
Gamache, dit aussi le fief Fleurent de Milly, 



1538. 



5 décembre. 



5 décembre. 



5 décembre. 



6 décembre. 



6 décembre. 



6 décembre. 



— 507 



situé au village de BoisiooMrt et mouvant de 
Glernfiont. Paris, 6 déceaibre i538. 

Original Arch. nat. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 6, n* 1875. 

21522. Lettres portant autorisation aux habitants de 

Chartres de « remettre en son premier état » 
ia navigation de TEure entre Chartres et 
Nogent-îe-Roi, laquelle avait été interrompue 
pendant trente-cinq ans, et de lever à cet 
effet, tant sur eux-mêmes que sur les habi- 
tants de Félection, la somme de 6,54 1 livres 
10 sous tournois. 7 décembre i538. 

Arch, iEwre^t'Lair, [Mention,) 
Imp. Cartttlaire de la ville de Loaviers, t. UI , 
p. 75. (MerUion^^K) 

2 1 523. Déclaration de lliommage de Guillaume Guille- 

bert pour le fief de Secqueville-en-Bessin (bail- 
liage et vicomte de Caen). Paris, 7 décembre 
i538. 

Expéd, orig, Arch. nat, P. ^'jV, cote 55^3. 

21524. Déclaration de Thommage de Pierre Hareng, 

écuyer, pour le huitième de fief du Gontier 
(bailliage d*Evreux, vicomte de Conches, pa- 
robse de Vatot). Paris, 7 décembre i538. 

Expéd. orig. Arch. nat,, P. 370', cote 4279. 

21525. Déclaration de foi et hommage d'Émond Le 

Tenneur, écuyer, pour le fief • Vicues » (fief 
Viels, à Ecaquélon), mouvant de la vicomte 
de Pont-Âuthou, à lui appartenant à cause 
de Catherine, fille de feu Jean Vipart, sa 
femme. Paris, 7 décembre i538. 

Original. Arch. nat. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a65*. n* i434. 

21526. Déclaration de foi et hommage de Jacques 

Calab, écuyer, pour le fief de haubert 
appelé le ficî* de Manneville-la-Baoult, mou- 



1538. 



7 décembre. 



7 décembre. 



7 décembre. 



7 décembre. 



7 décembre. 



^') Ces lettres forent données coafonnément à un arrêt du Grend 
conseU, (tt date du h décembre tS38, publié dans le même Cartolaire, 

t. ni, p, ya. 



eh 



— 508 — 

vant du comté de Montfort-sur-Risle, ou de 
la vicomte de Pont-Authou et Pont-Audemer. 
Paris, 7 décembre i538. 

Original. Arch, nat,^ Chambre des Comptes de 
Paris,?. a65\n* i435. 

21527. Déclaration de foi et hommage de Nicolas Abra- 

ham, seigneur du Bois-Gobey, pour ladite 
seigneurie mouvant de Mortain. Paris, y dé- 
cembre i538. 

Original. Arch. nat. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a68*, n" Sa^î. 

21528. Déclaration de foi et hpmmage de Jean de 

La Chesnaye, notaire et secrétaire du roi, 
pour la seigneurie de Piffonds, mouvant de 
Sens. Paris, lo décembre i538. 

Original, Arch. nat., Chatnbre des Comptes de 
Paris, P. 1^, n* bià^. 

21529. Déclaration de foi et hommage de Jean de 

Quièvremont, licencié es lois, pour la sei- 
gneurie de la Chaussée mouvant de Rouen et 
pour la seigneurie de Heudreville[-sur-Eure] 
mouvant de la terre d'Autheuil, appartenant 
au baron de la Ferté-Fresnel , dont le roi a 
la garde pendant sa minorité. Paris, lo dé- 
cembre i538. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a65*, n* 1715. 

21530. Déclaration de foi et hommage de Jean de Vi- 

mont, trésorier de la marine , eomrae procu- 
reur de Jean Tulion «.avocat au Parlement de 
Rouen, pour le fief de haubert dit aie fief 
d'Autretot » et un autre demi-fief dit « la 
Mare », mouvant de Caudebec. Paris, 10 dé- 
cembre i538. 

OriginaL Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a66*, n* aa67. 

21531. Déclaration de Thommage d*Etienne Gotard 

pour la seigneurie de la Motte , mouvant de 
la vicomte de Gaen, et la terre de laGhapelle, 



1538. 



7 df cembre. 



10 décembre. 



10 décembre. 



10 décembre. 



10 décembre. 



mouvant de la baronnie de Merri (bailliage 
deCaen). Pam, lo décembre i538. 

Expéd. orig. Anh. nat., P. 37a*, cote &5&i. 

21532. Déclaration de foi et hommage de Jean de 

Trihan pour le fief de haubert de Doiivitle, 
mouvant de la vicomte d'Auge. Paris, 1 1 dé- 
cembre i538. 

Originul. Anh. nat., Chan\bre Jet Complet Je 
Parit. P. a«5', n* i454. 

21533. Déclaration de foi et hommage d'ÉIie Le Bou- 

. teiller, écuyer, pour le quart de fief du Val , 
sis en la paroisse de Bour^iuiville , mouvant 
de la vicomte d'Auge. Paris, 11 décembre 
i538. 



royaume et disposer de ses biens comme les 
autres sujets du roi. 13 décembre iS38. 

tion da 26 aoât 
Comptes Je Parit. 

loberl Du Val 
cour et usage 
reux, vicomte 
ille), relevant 
, Il décembre 



o*, cotent i6- 

Jean Le Bis, 
rt de. la Haye- 
reux, vicomtes 
paroisse de la 

Haye-Saint -Sylvestre). Paris, la décembre 

i538: 

Expia, orig, Ank. nat., P. a^o*, cote 4389. 



— 510 — 

2 1 537. Déclaration de foi et hommage de Jean Gottin , 

demeurant à Volières -les -Grand es, pour ia 
métairie de la Thomasserie , en ladite paroisse^ 
mouvant d^Amboise. Paris, i3 décembre 
i538. 

OriginaL Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, y, 12, !)• 398a. 

21538. Provisions en faveur d* Antoine Arlier, iieute- 

nant du sénéchal de Provence à Aries, de 
l'office de conseiller au Parlement de Piémont. 
Paris, i4 décembre i538. 

Copie coUat. da 9 juillet iSUO. Turin, Arch* di 
Stato, citta et provincia di Saluzzo, conti de te- 
sorieri del re di Francia , n** 3 , fol. 89. 

21539. Déclaration de Thommage de Jean Deschamps 

pour la seigneurie de Saint-Victor et celle de 
Hauzey, autrement dit le Tremblay (bailliage 
d'Evreux, vicomte d*Orbec). Paris, 1/1 dé- 
cembre i538. 

Expéd, orig, Arch. nat,, P. 1170*, cote 4117. 

21540. Pouvoirs à Jean seigneur d'Humières, che- 

valier de Tordre, gouverneur de Péronne, 
Montdidier et Roye, pour bailler à ferme à 
Marchion Borgareili, natif de Chieri, les re- 
venus du domaine de Piémont, d'Asti et de 
Montferrat. Paris, i5 décembre i538. 

Copieduiemps.BibLmU.,ms.ir,bbo3,(dLi5gy*, 

a pages i/a. 

21541. Déclaration de foi et hommage de Jean Bigot, 

comme procureur de Jeanne de Richebourg, 
veuve de François de Tranchelion , pour la 
moitié du tiers de ia seigneurie d'Orvilliers, 
mouvant deMontfortrrAmaury. Paris, 1 5 dé- 
cembre i538. 

Original, Ardi. nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 7, n* 3371. 

21542. Déclaration de foi et hommage de Charles Ri- 

chard, écuyer, seigneur de Troussures, pour 



1538. 
i3 décembre. 



i4 décembre. 



iH décembre. 



i5 décembre. 



1 5 décembre. 



16 décembre. 



su 



1 6 décembre. 



6 décembre. 



deux fiefs âtaés audit lieu de Troossures et 1538. 

mouvant deMilly. Paria, i6 décembre i538. 

Origbwl. Ardi, nai., Chambn in CMtptes de 
Parù,¥. 6, II* 1877. 

21543. Déclaration de foi et hommage de Hutin de 

TEspinay, écuyer, seigneur de la Neuvilie- 
Vauit, pour ledit fief de la NeuviUe-Vault , 
mouvant de Milly. Paris, 16 décembre i538. 

Original, Arch. nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, V. 6, n* 1878. 

21544. Déclaration de foi et hommage de Jean de Hé- 

douville, écuyer, archer de la garde du coi*ps 
du roi , commandée par M. de Nançay , comme 
procureur de Waast de Hédouville, seigneur 
d*Ars, son père, pour le fief d'Ars, situé en 
la paroisse de Gambronne et mouvant de 
Clermont. Paris, 16 décembre i538. 

OriffinaL Arch. nat. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 6, n* 1879. 

21545. Lettres portant continuation pendant huit années 

de loctroi du treizain accordé à la mairie de 
Bourges sur le vin vendu en détail dans la 
ville et les faubourgs. Paris, 17 décembre 
i538. 

Original, Arch. municipales de Bourges, CC. 126. 

21546. Mandement à [Jean Barthomier], bailli de M ont- 

fort-rAmaury, de saisir le temporel de labbaye 
de Glairefontaine , vacante par le décès de Jean 
de Serre. Paru, 17 décembre i538. 

Copie en tête de Tinventaire dressé en conséquence 
dadit mandement par ledit bailli. Arch, de Seine-et- 
Oise, série H, fonds de Glairefontaine , i*** carton. 

21547. Provisions, en faveur de Marchion Bourgarel 

(Borgarelli), de Toflice de garde des muni- 
tions de Turin et Moncalieri. Paris , 1 7 dé- 
cembre i538. 

Copie colUu. Turin, Arch. di Siato, citia et pro- 
vincia dî Saliiizo, conti de tesorieri del re di 
Fnincia , il* 3 , fol. 1 1 9 v*. 

n548. Déclaration de foi et hommage d'Antoine Per- 17 décembre. 



17 déceiAbre. 



17 dëcembic. 



17 décembre. 



512 



dinei,' procureur à la Chambre des Comptes, 
comme procureur de Charles Malortye, 
écuyer, seigneur de la Varenne, pour ladite 
seigneurie mouvant de Pont-Audemer. Paris, 

17 décembre i538. 

Original, Arch, naL, Chambre des Comptes de 
Paris, P. a65", n' i466. 

215^i9. Déclaration de Thommage de Robert de Bois- 
rÉvêque, écuyer, pour le quart de fief de 
Saint-Léger-le-Gauthier et la huitième par- 
tie du fief d'Omonville, dans la paroisse 
du Tremblay (bailliage d'Evreux, vicomte de 
Beaumont-le-Roger) , à lui échus par suite du 
décès de Robert de Bois-l'Évêque, son père. 
Paris, 17 décembre i538, 

Expèd. OTig. Arth. nat, P. a 70*, cote ^laS. 

2 1 550. Déclaration portant que les légionnaires con- 

tinueront à jouir de Texemption de tailles à 
eux accordée, à lexception toutefois des trois 
mille cantonnés en Basse-Normandie , sous la 
conduite des sieurs de Tracy, de Saint-Aubin 
et de Sallenelles. Paris, 18 décembre i538. 

Enreg. à la Coar des Aid^s de Normandie, le 
19 mars 1539 n. s. Arch. de la Seine Inférieure , 
Mémoriaux, a* vol., ibl. 182. a pages. 

21551. Déclaration portant que les marchands vendant 

du bois à brûler à Rouen devront se servir 
des mesures usitées dans ladite ville. Paris, 

18 décembre i538« 

Enreg. aa bailliage de Rouen, le 26 février 1539 
n.s., et publiée le lendemain par les carrefours de la 
ville. 

Copie collât, du 25 octobre 15àâ, par A. de Ci- 
ville, secrétaire royal, dapi^s les registres dudil 
bailliage. Arch. comm. de Rouen, tiroir 173, n* 1. 

21552. Déclaration de Thommage d'Antoine de La Per- 

rière, écuyer, pour la seigneiuîe du Plessis- 
Raoul (bailliage et vicomte de Caen), échue 
<^ Anne de Proudines, sa femme, par suite du 
décès d'Hector de Proudines, frère de celle-ci. 
Paris, 18 décembre i538. 

Expéd. orig. Arch. nat., P. 272', cote 55a 6. 



1538. 



1 7 décembre. 



-^ 



18 décembre. 



18 décembre. 



18 décembre. 



513 



21553. Déclaration de foi et hcMnmage de Pierre Res- 

tauit, écuyer, seigneur de Colligny, comme 
procm*eur de Denis de Brevedent, conseiller 
au Parlement de Rouen et aumônier ordi- 
naire du roi de Navarre, pour la seigneurie 
de Vannecrocq, mouvant de Pont-Audenier. 
Paris, 18 décembre i538. 

OriginaL Arch, nat. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 365', n- i483. 

21554. Déclaration de foi et hommage de Pierre de 

Caumont, écuyer, seigneur de Froberville, 
pour ladite seigneurie mouvant de Montivil- 
liers. Paris , 1 8 décembre 1 538. 

Original. Arch. nut. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a66\ n* 2174. 

21555. Déclaration de foi et hommage de Philippe de 

Gasquerel, écuyer, seigneilr de Baigneville, 
pour le tiers d'un fief dit le fief de Baigneville 
(paroisse du Bec-de-Mortagne) , mouvant de 
Montiviiliers. Paris, 18 décembre i538. 

Original, Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a66*, n* a 176. 

21556. Déclaration de Thommage de Gabriel Patry, 

écuyer, pour la seigneurie de Biville ou 
Bourguébus (bailliage de Gaen, vicomte de 
Falaise, paroisses de Bourguébus, Emié ville 
et environs). Paris, 19 décembre i538. 

Exped. orig, Arch. wU., P. a73\ cote 566g. 

21557. Déclaration de Thommage de Jacques Postel, 

écuyer, pour la seigneurie des Minières, 
mouvant de Gonches et de Breteuil , au bail- 
liage d'Evreux, à lui échue par suite du décès 
de Thomas, son père. Paris, 19 décembre 
i538. 

Exped. orig, Arch. nat., P. a70^ cote 4380. 

21558. Déclaration de foi et hommage d'Antoine de 

Glercy, écuyer, comme procureur de Charies 
de Glercy , chevalier, seigneur dudit lieu , pour 
ladite seigneurie de Glercy (paroisse de Bor- 

TI. 



1538. 
18 décembre. 



8 décembre. 



8 décembre. 



19 décembre. 



19 décembre. 



19 décembre. 



65 



— 514 



ig décembre. 



9 décembre. 



19 décembfe. 



nambusc}, mouvant en plein fief de haubert 15.18. 

de Montivilliera. Paris, 19 décembre i538. 

Oriffinal, Arck. nat,, Chflmhre du Comptes de 
Park» p. si66\ n** 9191. 

2 1 559. Déclaration de foi et hommage de Jean Le Nor- 

mant , seigneur de Beaumont et de Tournetot , 
pour le fief de haubert qu'il possède à Beau- 
mont, et les fiefs de Tournetot et la Bataille 
(à Bourneville), mouvant de Pont-Audemer. 
Paris , ;i 9 décembre i $38» 

OriginaL Arch. nat, Chamire des Complu dt 
Paris, V. a65\n'i433. 

2 1 560. Déclaration de foi et hommage de Pierre Du 

Quesne, écuyer, seigneur de Cailiouet, pour 
ledit fief (sis à Bourneville), mouvant de 
Pont-Audemer. Paris, 19 décembre i538. 

Orifjinul. Arch, uat.^ Chambre des CQmptes de 
Paris,, P. 2Ç5\ n' lAag. 

21561. Déclaration d« foî el honmage d^Anme de 

Montmorency^ ooimétable et grand maître de 
France , pour U barojcwe de Préaux , mqu-* 
vaut de Rouen en fief de haubert Saint-Ger^ 
main-en-Laye, 19 décembre i538. 

Original. Arch, nat.,, Chamjbre def Comptes de 
Pari», P. a65*. n'1476. 

2 1 562. Déclaration de foi et hommage, de Bichard de 

Pont-Audemer. écu^er^ pomr le fief de. ch^ 
vallier nommé le f^ef d'Aiguillon, paroisse de 
Blonville, mouvant de la vicomte d'Auge. 
Paris, %i décembre l538. 

O^Àgiiiah ArçK naU, Çhoftit^sie d0$ Camplfi* 4» 
PaKi,P,;i65\9M437. 

21563. Déclaration dte foi- et hommage de Phflîppe de 

Roncherottes , baron de Heuqueviile , du Pbnt- 
Saint-Pierre et de la Ferté en Ponthieu, pour 
la seigneurie de la Perte, mouvant d'Amiens. 
Paris, 22 décembre i538. . 

Original^ Arch, ndt,. Chambre des Comptes de 
Paris,?, i5,n'5589. 

21564. Déclaration db rboauoage de Dàrid Du B«t, aâ dëcembre. 



21 décembre. 



3!i décembre. 



— 515 — 



écuyer, pour le quart de fief de Tournedos 
(bailliage et vicomte d'Évreux). Paris, a 3 dé- 
cembre i538. 

Expéd. orig, Arck. nat., P. 170', cote 4ii5. 

21565. Commission à Philippe Le Tirant pour faire 

le recouvrement des deniers de la généralité 
d'Outre-Seine et Yonne, pendant Tannée com- 
mençant au i* janvier iSSg n. s. Saint-Ger- 
main*en-Laye , î6 décembre i338. 

Vérifiée par les trésoriers de France, le 6, et par 
les généraux des finances , le 8 jant^ier 1539 n. s. 

' Copie da temps. Bibl nat, , ms, fr. 55o3 , fol. 1 33. 
2 pages i/â. 

21566. Mandement au Parletaient de Rouen et aux 

baillis et autres juges royaux de Normandie 
de délivrer au baron de Saint-Biancard deux 
cents prisonniers^ criminels de droit commun, 
pour le service des galères placées sous son 
commandement. Saint- Germain-en - Laye , 
tiy décembre i538. 

EnrcQn aa ParL de Rouen, le 6 mars i539 n.s. 
Arck. de la Cour à Rouen, reg. criminel, dit Livre 
rouge, foi. 1^2. 1 page i/a. 

Copie da XVII* siècle, Arch.nat,, U. 754, fol, 4a v*. 
a pages. 

21567. Lettres portant nomination de Marguerite Poc- 

quelin à Tadministration de THôtel-Dieu de 
Château -Thierry . Saint - Germain - en - Laye , 
a8 déeerobore i538« 

Copie coUat, d» xv m' siècle, Anh . nat. , K. 1 85 , 
n* aa5. 

21568. Déclaration de foi et hommage de Thomas Le 

Sec, écuyer, pour la moitié du fief de Glos- 
sur-Risle , mouvant de Pont-Audemer, et pour 
la moitié du fief de la Cressonnière , mouvant 
d'Orbee. P^is, 28 décembre i538. 

Original. ArcK. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a 65*, n' i4M. 

21569. Déclaration de foi et hommage d'Alexandre 

de Courcy, prêtre, écuyer, pour un quart de 
fief de haubert nonuné le fief du Plessis de 



1538. 



a 6 décembre. 



9 y décembre. 



a 8 décembre. 



a 8 décembre. 



a 8 décembre. 



05. 



— 516 



Bouquelon , mouvant du Pont-Andemer. Paris, 
a 8 décembre i538« 

Original. Arch, nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 264*. a* 1 1 60. 

21570. Déclaration de foi et hommage de Pierre Bai- 

gnard, héiitier en partie de feu Jacqueline 
Du Bui^on, son aïeule, pour la seigneurie 
de la Madeleine et la sergenterie héréditaire 
de^ la Haye-le-Comte (bailliage et vicomte 
d'Evreux). Paris, 3o décembre i538- 

Expéd, orig, Arch, noL, P. 370', cote 4o48. 

21571. Déclaration de lliommage rendu par Martin 

Labbey, prêtre, au nom d'Etienne Labbey, 
écuyer, son frère, pour le fief du Mesnil-au- 
Vicomte (bailliage d'Évreux, vicomte d'Orbec). 
Paris, 3o décembre i538. 

Expéd, orig. Arck, nat, P. ayo', co(e 4i^o. 

21572. Déclaration de foi et hommage d* Antoine 

Selles, écuyer, comme procureur de Fran- 
çoise de Lisle, sa mère, pour la seigneurie 
. des Essarts, mouvant en demi-fief de haubert 
de la vicomte de Montivilliers. Paris, 3o dé- 
cembre i538. 

Original. Arch. naL, Chambre des Comptes de 
Paris, P. a 66*, n* a a 59. 

21573. Lettres de don à Léonore «Bonnoie», demoi- 

selle de la dauphine, de tous les biens meu- 
bles de feu Marc- Antoine de Cusan, adjugés 
au roi par sentence du prévôt de Thôtei. Paris , 
décembre i538. 

Enreg. à h Chancellerie de France. Arch, nat. , 
Trésor des Chartes, JJ. a5i, ti* 5ao, fol. i65v*. 

21574. Lettres de don à Raffin, dit Poton, écuyer or- 

dinaire de récurie du roi, des biens meubles 
et héritages, sis en la vicomte de Monti- 
villiers, confisqués sur feu Jean Gastel, de 
Tancarville, condamné, comme faux mon- 
nayeur, à être bouilli vif. Paris, décembre 
i538. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Charles, JJ. a5i, n* 5o5, fol. 161 v*. 



1538. 



3o décembre. 



3o décembre. 



3o décembre. 



Décembre. 



Décembre. 



— 517 



21575. Lettres de iëgitiination accordées à Claude 

Corriolis, fiis naturel de Jean Gorriolis, prêtre, 
prévôt de Té^se d'Aix , protonotaire du Saint- 
Siège apostolique, et d'Alix Roche. Paris, dé- 
cembre i538. 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a5i, n* 609, fol. 16a v*. 

21576. Lettres de légitimation accor4ées à Gaspard 

d*Espagne,fils naturel d'Arnaud d'Espagne et 
de Bonne Vemest. Paris, décembre i538. 

Emreg, à h Chancellerie de France. Arch, nat. 
Trésor des Chartes, JJ. a5i, n** 5oa, fol. 160 v*. 

21577. Lettres de Intimation accordées à Gharies Lé- 

chât, d'AuthonenBeauce, fils naturel d'Hubert 
Lechat , écuyer, et de Martine Pigé, du diocèse 
de Chartres. Paris, décembre i538. 

Enreg, à la Chancellerie de France, Arch, nat,. 
Trésor des Chartes, JJ. a5i, d* 467, foi. 149. 

21578. Lettres de légitimation accordées à Nicolas de 

Salazar, étudiant en décret , Hector de Salazar, 
archer des ordonnances de la compagnie du 
gouverneur de Mouzon, Marie et Jean de 
Salazar, enfants naturels de Jean de Salazar, 
prêtre, et de Marie Guibert. du bailliage de 
Sens. Paris, décembre i538. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a5i, n"* 5oi, foi. i6ov*. 

21579. Lettres de légitimation et de naturalité accor- 

dées à Jean Sauvaês, né à Anvers, fils naturel 
de Jean Sauvaës-, marchand d'Albi, ayant 
exercé son commerce vingt ans avant dans 
les Flandres, le Hainaut et le Brabant. Paris, 
décembre i538. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat. , 
Trésor des Chartes, JJ. aSi, n* 5o4, fol. 161 v*. 

21580. Lettres de légitimation accordées à Lambert 

Souday, fils naturel de Gilbert Souiiay, du 
diocèse de Ne vers, et de Marie Girard. Paris , 
décembre i538. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat.. 
Trésor dê$ Chartes , JJ.a5i, n"5i9, fol. i65v*. 



153& 
Décembre. 



Décemlire. 



Décembre. 



Décembre. 



Décembre. 



Décembre. 



5ia 



21581. Lettres de naturalité accordées à Gîiies 

natif de Bouillon, homme d*armes des or- 
donnances de la compagnie dvr &' de Jamefx» 
à Catherine Jacob, sa femme, et à leur iiUe. 
Paris, décembre i538. 

EnFfg, à la Chancellerie de France. Ardi, noL , 
Trésor des Chartes, JJ. 2i5i, n* 5i3, fol. i63. 

21582. Lettres de natursdité accordées à Pierre Bona- 

corsi, fils de Julien Bonacorsi, notaire et se- 
crétaire du roi, né à Florence pendant le 
voyage fait en Italie par sa mère, qui accom- 
pagnait la duchesse dUrbin. Paris, décembre 
i538. 

Enre^. à la Chaucellerie de France. Arck. nat,. 
Trésor des Charles^ JJ. a&i» n* 5i5, foL i64v*. 

21583. Lettres de naturalité accordées à Antoine de 

Catalde, natif du royaume de Naples, qui 
était déjà au service du xoi & la bataille de 
Marignan. Paris, décembre i538. 

Enreg. à la ChanceUn^ie de France. Arek, luit.. 
Trésor des Chartes, JJ. aSi» n* A72, foL i5ov*. 

21584. Lettres de naturalité accordées à Guillaume 

Pensson , seigneur de la Cantinière près Am- 
boise , natif du royaume d*Écosse. Paris , dé- 
cembre i538. 

Enreg,. à la Chancellerie de France. Arch, noL» 
Trésor des Chartes, JJ. a5i, n* 5a a, fol. 166. 

21585. Lettres de naturalité accordées à Guillaume 

Vieulx, natif de Lons^le-Saunîer en Franche- 
Comté, résidant au bailliage de Seidis. Paris , 
décembre i538. 

Enreg, à la Chancellerie de France, Areh. nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a5i. n* 5ii, foL i63^ 



1538. 
Décembre. 



Décembre. 



Décembre. 



Décembre. 



Décembre. 



1539. — Pâques, le 6 avril. 

21586. Déclaration de Thommage d* Antoine Le Mar- 
chand, conseiller au Parlement de Rouen, 
pour la seigneurie du Grippoo et la moitié 



1539. 
i" janvier. 



510 



du fief de Gfaavoy, mouvant d'Avranches en 
fief de haubert. Paris, i"* janvier i538. 

Original Arek. Hoi*, Ckmmhre det Comptes de 
Pans, ¥. 2SS\ n* 33oo. 

21587. Déclaration de rhommage de Nicolas de La 

Chapelle pour loffice de sergent fieffé de la 
châtellenie de Lyons (bailliage et vicomte de 
Gîsors). Paris, i* janvier i538. 

OnginaL Arck, iral.« Chambre des Comptes de 
Paris, V.%-jk\ n' 63o3. 

2 1 588. Mandement de payer la somme de 1 84 5 livres 

à Jean de Grain, marchand lapidaire, demeti- 
rant à Paris, pour fournitures au roi. Paris, 
a janvier i538. 

Imp, Catalogue cfef chartes da cabinet de M, de 
M. (Magny). Vente des i8-aa mars 1867, par 
J. Charavay aine, û* 1276, [Mention,) 

2 1 589. Déclaration de rhonamage de JeandeWarignier, 

écuyer, pour un quart de fief sis à Blaînviile 
(bailliage» vicomte et châtellenie de Caei»). 
Paris, A janvier I.538. 

Expéd* orig^ Areh* naL, P. 273', cote 5676. 

21590. Lettres de prestation du serment de fidélité de 

Jacques de Saint-Julien pour ie temporel de 
l'évêché d'Aire. Paris i 5 janvier i538. 
Exped, orif, ArcL nai., P. 567*, cote 9.S8. 

21591. Provisions en faveur dfci s' Clérambaolt , notaire 

et secrétmre du roi, de Foflice de receveur 
domanisd dians l'es provinces de Languedoïl. 
Paris, 9 janvrer r538. 

Copie du xvf siècle. ArtH. manicip. d'Orléans, 
B. 6 , foL 73w 

21592. Déclaralioi» àe Ihommegc de Jacqupe» Jobert 

pour Isa 9«gBeuri^eft> d'Aulniay-le-Ghâœafii éi 
d'Âblanccmct (bailliage et chàtelleniis éé' \w 
tt*y), acquises pe^ lui de Catheriiie de Sarr^-^ 
bruck^ damé ctouahière de Roye et eomtcsse 
de Roucy. Paris, 9 janvier i538. 

EœpéJL origK Arck. nai.-, P. 161*, col» g|6. 

21^9^ DëclarajLioo de iibammage de Jeeui^ Jobert , sei^ 



1539. 



janvier. 



>j 



'anvier. 



i janvier. 



5 janvier. 



9ja 



nvier. 



9 janvier. 



(^ janvier. 



520 



9 janvier. 



9 janvier. 



gnour de Souianges (bailliage de Vilry) , pour 1539. 

les deux tiers de ladite seigneurie, mouvant 
du châteiui dudit Vitry, acquis par lui de Ca- 
therine de Sarrebruck, dame douairière de 
Roye, comtesse de Roucy. Paris, g janvier ' 
i538. 

Ëxpéd, orig, Arch. nat,, P. i6i\ cote 97. 

' » 

21594. Déclaration de Thommage rendu par Gharies 

Le Verrier, au nom de Jean Thibout , malade , 
pour la seigneurie du Gisais, demi-fief mou- 
vant de la baronnie de la Ferté-Macé (bail- 
liage de Gaen, vicomte de Falaise)* Paris « 
9 janvier i538. 

Expéd. orig. Arch. naU, P. 272', cote 55a 5. 

21595. Déclaration de Thommage de Jean de Mensi- 

gnac, écuyer, archer de la garde du corps, 
pour la maison noble de la Pontie, sise à 
Bergerac, et pour le péage du sel sur la Dor- 
dogne, le tout appartenant à sa femme, et 
mouvant de la châtellenie de Bergerac (séné- 
chaussée de Périgord). Paris, 9 janvier 1 538. 

Expéd. orig, Arch. nat,, P. 557^, cote 989. 

21596. Déclaration de lliommage rendu par Antoine 

Datz, religieux bénédictin, prévôt de Dam- 
pierre, au nom de René Jobanneaux, enquê- 
teur au gouvernement dé la Rochelle, aumô- 
nier de THôtel-Dieu Saint-Barthélémy de la 
Rochelle, pour une rente de 3o livres sur la 
recette ordinaire dudit lieu, appartenant à 
ladite aumônerie. Paris, 10 janvier i538. 

Expéd. orig. Arch. itaf.» P. 557 \ ^^^^ 9^^* 

21597. Déclaration de Thommage rendu par Gilles de 

Sainte -Groix, écuyer, au nom de Jeanne de 
Corday, 8a mère, veuve de Pierre de Sainte- 
Groix, écuyer,- pour le membre de fief noble 
du Haut-Perreux (bailliage et vicomte de 
Gaen, paroisse de Giéville). Paris, 10 janvier 
i538. 

Expéd. orig. Arch. nat., P. 273\ cote 5543. 

2 1 598. Déclaration de l*ho0unage de Guillaume Myée, lo janvier. 



10 jamier. 



10 janrier. 



— 521 — 

écuyer, pour la seigneurie de la Motte (bail- 
liage de Gaen, vicomte de Falaise, baroanie 
et paroisse de Bazoches), à lui échue par suite 
du décès de Richard, son père. Paris, lo jan- 
vier i538. 

Expéd, orig, Arch, naL, P. a73\ cote 55ii4* 

21599. Déclaration de ThomoKige rendu par Nicolas 

Gardon , au nom de Pierre Gardon , son père , 
pour la seigneurie de la Ghapelle-Bayyel 
(bailliage d'Évreux, vicomte et ctiâtellenie 
d'Orbec), jadis possédée par Jean Baignard, 
et échue audit Pierre par suite du décès de 
Thomas Gardon, son père. Paris, lo janvier 
i538. 

Éxpéd, orig. Arch, nat,, P. a6g*, cote 39^7. 

21600. Lettres de réception du serment de fidélité de 

frère Antoine d*Âux, religieux de Tordre de 
Saint-Benoit, prévôt de Dampierre, membre 
dépendant de Saint -Pierre de Gorbie, pour 
ladite prévôté de Dampierre, mouvant de la 
vicomte d*Arques. Paris, 10 janvier i538. 

OfiginaL Arch, nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a66", n* aa65. 

21601. Déclaration de foi et hommage de Richard Du 

Fay, écuyer, pour le huitième du fief de la 
Gour d*Ëlbeuf , mouvant du comté de Mont- 
fort. Paris, 10 janvier 1 538. 

OriginaL Arch. nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 265*, n* i465. 

21602. Déclaration de foi et hommage de Robert Le 

Bourgeois, écuyer, seigneur de Grouchy, pour 
ladite seigneurie, mouvant de Valognes. Pa- 
ris, 10 janvier i538. 

Original Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a68*, n* 3465. 

21603. Déclaration de foi et hommage de Jacques 

Davy, écuyer, seigneur du Perron et de la 
Champagne, pour ladite seigneurie de la 



1539, 



10 janvier. 



10 janvier. 



10 janvier. 



10 janvier. 



• • 



10 janvier. 



TI. 



66 



lamaïaia lAtiosita. 



522 



Champagne, mouvant de Saini-Sauveur-Len- 
delin. Paris, lo janvier i538. 

Original. Arch. nat,. Chambre des Comptes de 
Pans, P. a68*, n* 3A66. 

21604. Déclaration de iliommage d*Ândré de Hay, 

écuyer, pom* les seigneuries de Savins et de 
Jutigny (bailliage de Meaux, châtellenie de 
Provins), Paris, 1 1 janvier i538. 

Expid, orig, Arck. nat,, P. i65', cote 1710. 

21605. Déclaration de foi et hommage de Guyon d*Ur- 

sue , écuyer, comme procureur de Guillaume 
d*Ursue, son père, capitaine de Bricquebec, 
pour la seigneurie de Lestre, mouvant de 
Valognes. Paris, 11 janvier i538. 

Original. Arck, nat.. Chambre des Comptes de 
Paru, P. a68*. n- 338a. 

21606. Déclaration de foi et hommage d*Élie DiunoDt, 

chevalier, seigneur de Surville, comme pro- 
cureur de Simon Vippard, prêtre, seigneur 
du Boshion, pour ladite seigneurie , mouvant 
de Pont-Audemer. Paris, i3 janvier i538. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a65", n« i46a. 

21607. Déclaration de foi et hommage de Jean de 

Trousseauville, seigneur de Gournay, pour 
les fiefs de Bonnebosc, Bigars, TiUart et 
Poissi, mouvant de Pont-Audemer. Paris, 
1 3 janvier 1 538. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Pam, P. a65*, n* i463. 

21608. Déclaration de Thommage de Mai^erite Le 

Veneur, veuve d'Henri de Mannoury, pour 
le fief du Mesnil-Mauger (bailliage de €aen, 
vicomtes de Falaise et d'Auge J. Paris, 1 li jan* 
vier i538. 

Expêd. orig. Arch. nat., P. aya', cote 5534* 

21609. Déclaration de. foi et honum^ de Guillaume 

Alexandre, ëcuytr, pour le fief de la Molhe 



1539. 



1 1 janvier. 



• 



1 1 janvier. 



i3 janvier. 



i3 janvier. 



1 à janvier. 



i4 janvier. 



523 



sis è Hannaches , mouvant 'de Glennont. Pa* 
ris, i& janvier i538. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Parw, P. 6,n* i84a. 

21610. Déclaration de foi et hommage de Jacques 

Petit, comme procureur de Tabbë d'Ours- 
camps, pour le fief de douze muids de grains, 
mesure de Gompiègne, appartenant audit 
couvent, qui les prend chaque année sur la 
grange et cens de t Wamanvilliers», mou- 
vant de Glermont. Paris, i& janvier ]538. 

Original Arch. nat. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 6, a* i853. 

21611. Déclaration de foi et hommage d'Hervé de 

Milly, écuyer, seigneur de Saint-Ârnoult en 
Beauvaisis , pour le fief de Saint-Ârnouit , mou- 
vant de Milly. Paris, i5 janvier i538. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris,?. 6, n" i854. 

21612. Déclaration de lliommage de Gharies Le Fèvre , 

écuyer, avocat royal en la vicomte de Pont- 
Âudemer, pour le fief de Marelles (bailliage 
d'Evreux, vicomte d'Orbec), jadis possédé 
par feu Golin de MaroUes, puis par Richard 
et Pierre dits de Gautelou , y compris le franc 
fief de ttVouarti. Paris, 1 6 janvier i538. 

Expid. orig. Arch, nat,, P. ayo', cote 4a9g* 

21613. Déclaration de lliommage rendu par Archam- 

baud Le Prévost, au nom de Suzanne de 
Boissay, veuve de Louis de Gouvy, pour la 
seigneurie de la Gour-du-Bois, à Muids (bail- 
liage, vicomte et châtellenie de Gisors). Pa- 
ris, 17 janvier i538. 

Exped. orig. Arch. nat., P. ayil'. cote 63o5. 

21614. Déclaration de foi et hommage de Georges Le 

Roux , écuyer, pour le huitième de fief d'Iber- 
ville , mouvant de la vicomte d'Arqués. Paris, 
17 janvier i538. 

Original. Arch. juit. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a66*, n* aa64. 



1539. 



là janvier. 



1 5 janvier. 



16 janvier. 



• • 



17 janvier. 



. 



17 janvier. 



66. 



~ 524 



21615. Déclaration ' de foi et hommage d* Adrien Du* 

puis, écuyer, pour le fief de Sandouville, 
mouvant de la vicomte de Montivilliers. Pa* 
ris, 17 janvier i538. 

Original, Arch. nat., Chambre des Comptes de 
Paris, P. 266*, n* 2266. 

21616. Déclaration de foi et hommage de Jacques de 

Hariay, chevalier, en son nom et au nom de 
ses frères et sœurs , pour la seigneurie de Beau- 
mont-le-^Bois (Beaumont-du-Gâtinais) et de 
Bamonville , et six cents arpents de bois situés 
dans la forêt d'Oriéans et mouvant de Ne- 
mours et de Ghâteau-Landon. Paris, 18 jan- 
vier i538. 

Original. Arch. nat,. Chambre des Comptes de 
Paris,?. 10, n« 3 186. 

21617. Déclaration de Thommage rendu par Jacques 

de Hariay, chevalier, tant en son nom qu'en 
celui de ses frères et sœurs, enfants de feu 
Germaine Cœur, pour la baronnie de Mont- 
glas et les seigneuries de Sancy et Angers 
(bailliage de Meaux,châtellenie de Provins). 
Paris, 1 8 janvier 1 538. 

Expéd, orig. Arch* nat., P. i65\ cote 1711. 

21618. Déclaration de foi et hommage de Jean For- 

maget, procureur en Pariement, comme pro- 
cureur de Nicolas de Mouy, chevalier, pour 
la seigneurie de « Malvoisine » , mouvant de 
Rouen , et pour la seigneurie de « Sauiroy » , 
mouvant d'Arqués. Paris, 18 janvier i538. 

Original. Ardi. nat.. Chambre des Comptée de 
Paris, P. a65*, n* i^Sg. 

21619. Lettres autorisant et ratifiant le mariage de 

M. de Nevers, François de Clèves, comte 
d'Eu , avec Mademoiselle de Vendôme , Mar- 
guerite de Bourbon. Au Louvre, à Paris, 
19 janvier ]538. 

Copie da xvf siècle. Bibl imp, de Vienne ( Au- 
triche), ms, 6979, fol. ]85. 

21620. Déclaration de foi et hommage de François 

Bault, receveur des aides et tailles en l'éiec- 



1539. 
17 janrier. 



1 8 janvier. 



1 8 janvier. 



18 janvier. 



19 janvier. 



19 janvier. 



525 — 



lion de Berry, pour les seigneuries du Grand 
et Petit Charentais , situées dans la paroisse de 
Saînt-Gyi^iès-Tours, mouvant de Tours. Pa* 
ris, 19 janvier ]538. 

Original. Arch, nat.. Chambre des Comptes de 
Pcm, P. i3,n'4A3o. 

21621. Déclaration de foi et hommage de Jean de La 

Tillaye, prêtre, comme procureur de dom 
Pierre Le Neveu, prieur de Notre-Dame de 
Royal-Pré (parobse de Gricqueville , diocèse de 
Lisieux}, de Tordre de Saint-Benoît, pour la 
fiéferme d*AngoyiUe (Gricqueville-Angoville) , 
mouvant de Touques. Paris, 20 janvier 1 538. 

Original, Arck. nat. Chambre des Comptes de 
P«w, P. a65\n*i436. 

21622. Déclaration de foi et hommage de Jacques de 

Manneville, écuyer, pour les seigneuries de 
Honneteville et Vironvay (à Martainville-en- 
Lieuvin), mouvant de Pont-Âudemer. Paris, 
10 janvier i538. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris. P. a65*. n' i456. 

21623. Déclaration de foi et hommage d'Adrien de 

Gamaches, seigneur de Jussy, pour la vi- 
comte de Raymond-la-Ville , mouvant d*Ai- 
nay-lç-Ghâteau en Bourbonnais. Paris , s 3 jan- 
vier i538. 

Original. Arch, nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. i4, n* à^bi. 

21624. Lettres accordant au duc de Longueville délai 

jusqu'à sa majorité pour rendre Thommage 
dû au roi pour ses fiefs. Paris, a 4 janvier 
i538. 

Vérifiées à la Chambre des Comptes de Blois, le 
21 mars suivant. Arch. nat., KK. 90a, foi. 147. 
{Mention.) 

21625. Déclaration de f hommage rendu par Claude 

Le Blanc, au nom de Marguerite de Gléf- 
mont , sa mère , pour partie des seigneuries 
de Saiitte-Livière et la Petite-^Vilie (bailliage 



1539. 



ao janvier. 



ao janvier. 



a3 janvier. 



a 4 janvier. 



a 4 janvier. 



526 



de Vitry, châtellenîe de Saint- Dixier). Paris, 
a 4 janvier ]53d. 

Expéd. ùrig» Arch, nat, P. i63\ cote 8a 8. 

21626. Déclaration de foi et hommage de Richard 

d'Eibène, bourgeois de Paris, pour la sei- 
gneurie de rÉpine, mouvant de Melun. Pa- 
ris, a5 janvier i538. 

OrigùèaL Arch. ttat,, ChambrB des Comptes de 
Paris, P. 9, n*" 2992. 

21627. Don de âoo écus d*or à Madeleine de Joyeuse, 

dame d*honneur de la duchesse de Vendôme. 
aS janvier i538. 

BihL nat., ms. fr. a57a3, fol. 810. [Mention.) 

21628. Déclaration de Thommage de Guillaume Ra- 
' guier pour la seigneurie de Bricot-la- Ville et 

pour une portion de la forêt de f Armée, 
dépendant de la seigneurie d*Ëstemay (bail- 
liage et châtellenie de Sézanne), le tout à lui 
échu par suite du décès de Jean Raguier, 
abbé de Montieramey, son frère. Paris, 
a 7 janvier i538. 

Expéd. orig. Arch. nat., P. 16 5', cote 1986. 

2 1 629. Lettres portant quittance générale de la Compo* 

sition ^te avec feu Thomas Bohier, général 
des finances, a 7 janvier i538. 

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 
mém. a J, fol. 88 v*. Arch. nat., PP. 1 19, p. 1 5. 
(Mention.) 

Bibl. de Roaen, ms. Leber 5870, t. XIV, 
f(d. 60 V*. [Mention.) 

:^1630. Lettres portant subrogation de Jean Odoart, 

conseiÛer au Parlement de Rouen, au sieur 

Bachelet , conseiller au Grand conseil , com- 

« mis à la réformation des limites du duché de 

Normandie, ag janvier i538. 

Présentées au Parlement de Rouen, le iO février 
i539. Bihh de Rouen, ms. Y. 3a, t. 1, foL 3a. 
[Mention. ) 

21631. Déclaration de Fbommage de Philippe Her- 
quambomxï [aliàs d'Erquembourc) , écuyer, 
pour le fief de VitreviUe à Saint Jouin (bail- 



1539. 



a 5 janvier. 



a 5 janvier. 



a 7 janvier. 



a 7 janvier. 



a 9 janvier. 



3i janvier. 



527 



liage de Gaux, vicomte de Montiviiliers). Pa- 
ris, 3i janvier i538. 

Espéd. origk Arch. naU, P. 367*. cote a58i. 

21632. Déclaration de foi et hommage de Jean Re- 

gnault, écuyer, seigneur de Lisores, comme 
procureui^ de Laurent de La Rue, écuyer, 
pouf le fief de Ghopiilart, situé en la paroisse 
de la Haye-Âubrée , et le fief du Valcoquin en 
la paroisse de Honguemare, mouvant de 
Pont-Audemer. Paris, 3i janvier i538. 

Original, Arch. nat» Chambre ie$ Comptée dé 
Parts, P. 265*. n'j 460. 

■ 

21633. Confirmation des privilèges ^ franchises et sta- 

tuts des bouchers de Saumur. Paris, janvier 
i538. 

Ewreg, à la Chancellerie de France, Arch. nat». 
Trésor des Chartes, JJ. a53\ n* 55, fol. 17. 

21634. Lettres de légitimation accordées à Sébastien et 

Claude de Gumyn, docteurs es droits, et k 
Jean de Gumyn , prêtre , fils naturels de Hum- 
bert de Gumyn, écuyer, et d*Âliette Bilion, 
de Dauphiné. Paris, janvier 1 538. 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch. nat», 
Trésor des Chartes, JJ. a63\ n** 75, 76 et 77, fol. 
a6 t* et 27. 

21635. Lettres de légitimatioti accordées à Jean Mar- 

megins, prêtre, chanoine de Téglise cathé- 
drale de Goutances, fils naturel de Renaud 
Marmegins, aussi prêtre, et de Mariette Le- 
moigne. Paris, janvier i538. 

Enreg* à h Chancellerie de France. Arch. nat., 
Trésor des Chartes, JJ. a53\ n* la , fol. 4> 

21636. Lettres de légitimation accordées à Jean Mon- 

not , prêtre , fils naturel de feu Jean M onnot et 
de Renaude Boussot, du bailliage de Dijon. 
Paris, janvier i538. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. Hat., 
Trésor des Chartes, JJ. a53\ n' 78, fol. a7. 

21637^ Lettres de légitimation accordées a François 
Trigori , fils naiurel de maître François Tri- 



1539. 



3i janvier. 



Janvier. 



Janvier. 



Janvier: 



Janvier; 



Janvier. 



528 



gori et de Renée Couriet, d'Anjou. Paris, 
janvier i538. 

Enreg, à la Chancellerie de France. Arch, nOt., 
Trésor des Chartes, JJ. a53^ n' 6, fol. a v*. 

2 1 638. Lettres de naturalité accordées à Gilles Boullen- 

ger, natif du Hainaut, marchand bonnetier à 
Paris. Paris, janvier i538. 

Enreg, à la Chancellerie de France, Arch. nai,. 
Trésor des Chartes^ JJ. a53S n* 1 1, fol. 4* 

21639. Lettres de naturalité accordées à Jean d'Hon- 

neur, natif de Mons en Hainaut^ archer des 
ordonnances de la compagnie du comte de 
Tende. Paris, janvier i538. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. naL, 
Trésor des Chartes, JJ. 2 53\n' lo. fol. 3 v*. 

21640. Provisions d'un office d*élu en Télection de 

Coutances et Garentan , en faveur de Nicole Le 
Maistre, écuyer, au lieu de Nicole de Goten- 
tin, décédé. Fontainebleau, i*' février i538. 

Vérifiées le 7, par les généraux des finances. 

Enreg. le ÎO à la Coar des Aides de Normandie» 
Arch. de la Seine-Inférieure, Mémoriaux, a* vol., 
fol. 177. 1 page i/a. 

2 1 64 1 . Déclaration de Thoaunage d'Antoine d'Anglure, 

écuyer, pour les fiefs suivants, mouvant du 
roi à cause des châteaux de Montigny et de 
Nogent-le-Roi , au bailliage de Ghaumont : 
i"* partie des seigneuries de Maulain et Ra- 
vennes-Fontaines; a** la tour de Bonnecourt; 
3' une rente de 5o livres tournois sur, les sei- 
gneuries de Damphal et Lécourt; â* toute la 
part dudit Antoine dans les seigneuries d*An- 
dilly , Avrecourt et Provenchères [-sur-Meuse]. 
Paris, a février i538. 

Expéd. ong. Arch, nat,, P. i63\ cote 1169. 

21642. Déclaration de l'hommage d'Antoine Du Prat, 

seigneur de Naintouillet et de Précy, fils du feu 
cardinal de Sens, chancelier de France, pour 
la seigneurie d*Acy-en-Multien (bailliage et 
châtellenie de Meaux). Paris, a février 1 538. 

Expéd. orig. Arch. nat., P. i64', cote i5o3. 



1539. 



Janvier. 



Janvier. 



1" février. 



3 février. 



a février. 



529 



1539. 
3 février. 



a février. 



3 février. 



4 février. 



21643. Déclaration de foi et hommage d'Antoine Du 

Prat, seigneur de Nantoniiiet et de Préey, 
gentilhomme de la chambre du roi, pour la 
seigneurie de Maucreux , mouvant de Pierre- 
fonds. Paris, a février i538. 

Original, Arch» nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 7, n' aaSi. 

21644. Déclaration de Thommagè d'Antoine Du Pral, 

gentilhomme de la chanibre, fils du feu cliati* 
celier, pour la baronnie de Thiers (séné- 
chaussée d*Auvergne). Paris, 2 février i533. 

Eapêd. orig. Arch. nat., P. SSy', cote giiS. 

21645. Déclaration de foi et hommage de Louis Du 

Bosc, écuyer, pour le fief de haubert appelé 
le Mesnil*£snard , sis en la paroisse du même 
nom et aux environs, mouvant de Rouen. 
Paris, 3 février i538. 

Original. Arck. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a65\ n* i4aa. 

21646. Provisions pour Antoine Minard, licencié es 

droits, de Toflice d*avocat du roi en la 
Chambre des Comptes, à février 1 538. 

Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc. 
méai. a J, fol. 117. Arch, nat,, PP. 119, p. 19. 
( Mention. ] 

Bibl, nat., ms. fr. 2i4o5, p. 338. (Mention.) 

21647. Déclaration de Thommage rendu par Jean Du 

Micault, au nom de Rolland de Héricy, 
pour la seigneiuîe de Neuilly-ie-Malherbe 
(bailliage et vicomte de Caen). Paris, 4 fé- 
vrier i538. 

Expéd. orig, Arch. nat,, P. aya', cote 5538. 

21648. Déclaration de foi et hommage de Jean d'Amy- 

raidt , écuyer, seigneur de l'Épine et de 
Courcelles près Abbecourt , pour le fief de 
Courcelles, mouvant de Clermont. Paris, 
4 février 1 538. 

Original. Arch. nat,. Chambre des Comptes de 
Parô^P. 6, n* i855. 

21649. Déclaration du serment de fidélité de Georges 8 février. 

67 



4 février. 



4 février. 



VI. 



laraïaïui aAri«iAt.i. 



530 



d Armagnac, évâque de Rodez, administra- 
teur perpétuel de Tévéché de Vabres, pour le 
temporel de ce dernier évéché. Fontainebleau , 
8 février i538. 

Expéd, orig» Arckt nat,, P. 567', cote 9^4. 

2 1650. Provisions en faveur de François Errault, con- 

seiller au Parlement de Paris, de l'office de 
président du Parlement de Piémont. Fontai- 
nebleau, 16 février i5Jd. 

Copie collationnee ffa 18 Jhrier 156i* Turin, 
Arck, di Stato, Qtta et provincîa di Salono , Gontî 
de tesorieri dei re di Francia , n* 3 , fol. 73. 

21651. Provisions , en faveur de Nicolas Cabaret , de Tof- 

(ice de conseiller au Parlement de Piémont. 
Fontainebleau» 16 février i538. "* 

Copie coUationnée, Turin, Arck, di Stato, Citta 
et provlncia di Saliuzo , Contî de tesorieri del re di 
Francia, n" 3, fol. 77. 

21652. Provisions , en faveu r d'Antoine Andreis , de l'of- 

fice de conseiller au Pariement de Piémont. 
Fontainebleau, 16 février 1 538. 

Copie coUationnée. Turin, Arch. di Stato, Cîtta et 
provincia di Saluno ^ Gonti de tesorieri àeà re di 
Fraacia , n* 3 , fol. 8 1 * 

21653. Provisions, en faveur de Barthélémy Fine, de 

l'office de conseiller au Parlement de Piémont» 
Fontainebleau, 16 février i538» 

Copie coUationnée da 18 août 15i8. Turin, Arek^ 
di Stato-, Citta et prorincia di Saloiio, G>iitî de te* 
sorieri dsl re di Franda, n" 3, fol. 85. 

2 1 65â . Provisions , en faveur de Jacques Marin , de l'of- 
fice de conseiller au Parlement de Piémont» 
Fontainebleau, 16 février i538» 

Copie collatiohnéâ da il juillet 15M* Turin ^ 
A rch. di Stato, Gtta et provincia di Saluixo , Conti 
de tesorieri del ne di Francia , n* 3 , fol. 93. 

2 1 655. Provisions, en faveur de Jean Jossault, de l'of- 
fice de conseiller au Parlement de Piémont. 
Fontainebleau, 16 février i538. 

Copie coUationnée, Tarin, Areh, di SuUo, Citta 
et pfx>vincîa di Saluzzo , Conti de tesorieri del re 
di Francia, n* 3, fol. 99 v*. 



ij.^9. 



16 fé»rier. 



iti février 



16 février. 



16 février. 



1 6 février. 



1 6 février. 



531 



21656. Provisions , en faveur da sieur de Forges , de Tôf- 
fice de conseiller au Parlement de Piémont. 
F'ontaihebleau, 16 février i538. 

Copie coUationnée du 23 février i6àO, Timu , 
Arch. di Slato, CiUa et provincia di Saluuo , Gontt 
de tesorieri del re dî trancia, n* 3, foi. ib3 v*. 



2165' 



21658. 



21659. 



Provisions, en faveur de Martial Garret, de lof- 

fice de conseiller au Parlement de Piémont. 

Fontainebleau, 16 février i538. 

Copie coUationnée da 10 juin 15^2. Turin, Arch. 
di Stato, Cttta et provincia di Saluzzo, Conti de te- 
sorieri del re di Fnincia, n* 3, fol. 107. 

Provisions, en faveur de Malfrey Grast, de i of- 
fice davocat général an Parlement de Pié^ 
mont. Fontainebleau, 16 février iô38. 

Copie coUationnée. Tarin, Arck, di Stato, Gittaet 
provincia di Saluao , G»ti de tesorieri del re dî 
Francia . n* 3 , fol. 1 1 6 v*. 

Provisions, en faveur de Louis Jacquelot, de 
loi&ce de second huissier du Parlement de 
Piémont. Fontainebleau, 16 février i538. 

Copie cofhtionnie dm il janvier iôkO. Turin, 
Arck, di Stato j Gtta et provincia di Salazzo , Conti 
de tesorieri del re di Francia, n*" 3 , fol. 1 1 3 v*". 



21660 



21661 



1539 

1 6 février. 



16 février. 



16 février. 



16 février. 



19 février 



Lettres de relief de surannatioD pour la vérifi- 
cation par les généraux des Gnancesdes lettres 
de survivance accordées, le 19 février iSSy 
(n** 21206), à Jean de Saint-Laurent. Paris, 
19 février i538. 

Vérifiées ainsi que lesdites ieitres, par hsdits géné- 
raux, le 2f février 1539. 

Enpea. à b Cour des Aides de Ni^rmaniie, k 28. 
Arch, de ia Seine- JnfértBure, Mémoriaux, a* vol., 
fol. i65 V*. 1 page i/4« 

Déclandion de llionunage reodu par Raymond 
Benoîst, au nom de Jacques Gaillon, licencié 
6s droits, pour la seigneurie de Ghermeneuil 
(gouvernement de la Rochelle, châtrllenie 
de Rochefort, parcnsse de Vandré). Paris, 
19 février 1 538. 

Expéd. orig. Arch. nat., P. bb'j\ cote gÂ8. 

21662. Déclaration de lliomanage de Raymond Be- 19 février. 

67. 



19 février. 



— 532 — 

noist, 'licencié es droits, pour la seigneurie 1539. 

de la Garde-aux*Valets (gouvernement de la 
Rochelle, châtellenie de Rochefort). Paris, 
ig février iS38. 

Earpéd. orig. Arch. naL, P. 557\ cote gSo. 

2 i 663. Déclaration de foi et hommage de Jean Le Rou- 1.9 févriei-. 
vier, avocat en cour laie, pour la sergenterie 
de Freneuse[-sur-Risle] en la vicomte du Pont- 
de-l'Arche. Paris, 19 février i538. 

OriginaL Arch. nat,. Chambre de» Comptes de 
Paris, P. a65S n' 1664. 

21664. Déclaration de foi et hommage de Jean de 19 février. 

Mareuil, écuyer, seigneiu* de Rochehan*en- 
Vimeu, pour le fief de Fallencourt, sis au 
Vieux-Rouen , mouvant en huitième de fief de 
la chàtelienie de Mortemer. Paris, 19 février 
i538. 

OriginaL Arch, nat,^ Chambre des Comptes de 
Paris, P. a66*, a' aa56. 

21665. Déclai*ation de Thommage rendu par Marin Le ao février. 

Prévost, au nom de Guillaume de Mallebouc , 
pour la seigneurie de Bois-Nouvel (bailliage 
d*Evreux, châtellenie de Breteuil), lui appar- 
tenant à cause de Jeanne de La Noue, sa 
femme. Paris, ao février i538. 

Exped. orig. Arch,'nat., P. i7o\ cote ^396. 

21666. Déclaration de foi et hommage de François 30 février. 

Mallet, procureur du roi en la Chambre des 
Comptes, comme procureur de Jeanne et 
Marguerite de Conteviile , filles de feu Jean 
de Conteviile, pour la seigneurie de Conte- 
ville, mouvant du seigneur de Bouflers et du 
roi à cause de Milly. Paris, ao février 1 538*. 

OriginaL Arch. nat, , Chambre des Comptes de 
Paris, P. 6, n* i856. 

21667. Déclaration de foi et hommage de François ao février. 

Mallet, procureur du roi en la Chambre des 
Comptes, comme procureur d'Antoinette de 
Béthisy , veuve de Jean de Conteviile, écuyer, 
pour le t fief Pouriel » , mouvant du seigneur 



533 



ao février. 



ao février. 



de Bouflers et du roi, à cause de Miily. Parb, 1539. 

ao février i538. 

Original. Arch. nmt, Chmmbre in Comptes de 
Paris, P. 6.n* 1867. 

21668. Déclaration de foi et hommage de Nicole 

Avrillot, secrétaire du roi et maison de 
France, greffier des présentations au Par- 
lement de Paris, pour le fief de Chanteprime 
en la paroisse Saint -Ambroise de Melun, 
mouvant de Melun. Paris, ao février i538. 

Original, Arch» nai.. Chambre des Comptes de 
Parir, P. 9,11*3993. 

21669. Déclaration de foi et hommage de Jean Poin- 

tet, seigneur de TAugère, contrôleur des 
postes et chevaucheurs ordinaires de l'écurie, 
pour ladite seigneurie et pour la terre appelée 
le c Mas de la Jarrie », située dans la paroisse 
de Saint-Germain-d*Entrevaux, mouvant du 
duché de Bourbonnais. Paris, 20 février 
i538. 

Original. Arch. naL, Chambre des Comptes de 
Paris, P. i4, n* AgBS. 

21670. Déclaration de foi et hommage de François Mal- 

let, procureur à la Chambre des Comptes, 
comme procureur de Robert de Pommereul , 
premier écuyer du roi, pour la seigneurie 
d'AuflreviHe-sur-Iton , mouvant de Pont-de- 
TArche. Paris, ao février i538. 

Original. Arch. nai.. Chambre des Comptes de 
Paris, V. 26b\ n'iASy. 

21671. Déclaration de foi et hommage de Marin Le 

Prévost, comme procureur de Jean de Bel- 
leville, seigneur de Belleville et de Morcamp , 
pour un huitième de fief dit le fief de Mor- 
camp, sis à Belleville[-sur-Mer] , et pour un 
quart de fief dit le fiéferme de « Gueutheville », 
sis à Ancourt , mouvant d'Arqués. Paris , q o fé- 
vrier 1 538- 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a66', n' 2170. 

21672. Déclaration de foi et hommage de Marin Le ao février. 



ao février. 



ao février. 



534 



Pi'évost, comme prooureur de Jean de Mille- 
ville , écuyer, seigneur d'Etrimont , pour le fief 
du Poni rancart et la prévôté d*£tran et Bré- 
tigny, et pour la sergenterie héréditaire d*En- 
vermeu, le tout mouvant d'Arqués, et pour 
un huitième de fief dit le fief de Beaunay, 
assis «iPelvert, parobse de Bailly-en-Rivière , 
mouvant de Mortemer. Paris , 2 o février 1 538. 

OriginaL Arch, nat.. Chambre dss Comptés de 
Paris, P. a66*, n* 2169. 

21673. Lettres de réception du serment de fidélité de 

Jean Duchier, comme procureur de dom Im- 
bert Iserand, abbé de Notre-Dame de Foucar- 
mont, pour le fief de Fesques, mouvant de 
Neufchâtel. Paris, 30 février i538. 

Ori^iiiml, ArA* nuL^ Ckambre des Comptes de 
Pam. P. a66*.n* a 168. 

21674. Déclaration de foi et hommage de François 

Mallet, comme procureur de Baptiste Mou- 
risse, seigneur de Taillepied, pour ladite sei- 
gneurie, mouvant de Saint-Sauveur-le-Vî- 
comte. Paris, ao février 1 538. 

» 

Original. Areh. noL, Chambre des Comptes de 
Paru, P. a68». n' 346i. 

2 1 675. Déclaration de lliommage de Louis Fretel pour 

la seigneurie de Flaix en Brie [bailliage de 
Meaux, châtellenie de Provins), à lui échue 
par suite du décès de son père et de ses frères , 
Jean et François. Paris, ai février i538. 

Expèd, orig. Arch. nat., P. i65\ cote 171a. 

21676. Déclaration de Thommage de Jean de Vi- 

gnoUes, seignetu* du Jarrier, wcrétaire du 
roi , Tua des quatre notaires du roi au Parie- 
ment de Paris , pour la seigneurie du Jarrier, 
mou vaut du comté de Montfort4'Âmaury. 
Paris, 9 1 février i538. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paru, P. 7. «• 3368. 

21677. Déclaration de foi et hommage d*01ivier David , 

seigneur du Donjon , pomr ladtee seigneurie , 



1539. 



ao février. 



ao février. 



ai février. 



ai février. 



a a février. 



535 



mouvant de Montivillters. Paris, 22 février 
i538. 

Originah Areh. nat,, Ckamhn dn Comptes d$ 
Paris, P. a66*, n* aa6i. 

21678. Déclaration de Thommage de Jean de Franque- 

vîile, ëcuyer, pour la seigneurie de Collan- 
dres (bailliage d*Evreux, vicomte d^Orbec), 
quart de fief de haubert. Paris, a& février 
i538. 

ExpU, wig. Areh. nat, P. 370*, cote ^agS. 

21679. Déclaration de Thommage de Pierre Le Hure, 

pour la portion de fief noble appelée le fief 
de Drucourt, dit Bosc-Drouet (bailliage d*E- 
vreux, vicomte d*Orbec, paroisse de Dru- 
court). Paris, aâ février i538. 

Expéd, orig, Areh, nal., P. 270', cote 4^96. 

21680. Mandement au Pariement de Normandie de 

faire traîner sur une claîé pnr effigie et brû- 
ler publiquement , à Rouen , Gaucher de Din- 
teville, seigneur de Vanlay, cohdamné par 
contumace pour crime de lèse -majesté, Tar- 
rêt ayant d(^jà été exécuté à Paris en la même 
forme. Fontainebleau, a 5 février i538. 

Enreg. au ParL de Normandie, h 6 mars suivtmt. 
Areh. de la Cour à Roaen, reg. crimind dit Livre 
rouge, fol. 43. 1 page. 

Copie du I m' siècle. Areh, nat., U. 764 » fol. 44 
V*. a pages* 

» 

2168.1. Déclaration de Tbomiïiègc de Renan Mord, 
écuyer, pour la seigneurie du Breuil (bailliage 
de Caen, vicomte et cbâtellenie de Falaise), 
acquise par lui de Jean de Falaise, écuyer. 
Paris, a 5 février i538. 

Expéd. orig. Areh. nai., P. a73\ cote 5674- 

21682. Déclaration de Thommage de Jacques Martin 
pour la sergenterie héréditaire au Breton 
(bailliage de Caen, vicomte de Falaise), à lui 
échue par suite du décès de Pierre , son père. 
Paris, a 5 février i538. 

Empéd. orig. Areh. nat., P. 273*, cote 5675. 



1539. 



a4 février. 



a 4 février. 



a 5 février. 



a 5 février. 



a 5 février. 



— 536 



1539. 
3 5 février. 



25 février. 



a 6 février. 



21683. Déclaration de foi et hommage de Pierre Pai-. 

sant pour les seigneuries de « Manvieux et 
Fontenailies», mouvant de la baronnie de 
Nehou en la vicomte de Saint-Sauveur-le-Vi- 
comte. Paris, aS février i538. 

OriginaL Arch. nat. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a68', n'SAig. 

21684. Déclaration de foi et hommage de Méry 

Bouyn, licencié en lois, pour les seigneuries 
de «Nozyau, la Chesnaye et Ghanlegrant », 
mouvant en un seul fief de Mehun-sur-Yèvre. 
Paris, a 5 février i538. 

Original. Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. i4, n* ^QoS. 

21685. Commission à Jacques d'Ancienville, échanson 

du roi, capitaine de ses galères, de prendre 
à la conciergerie du palais de Rouen et 
. autres prisons du ressort du Paiiement de 
Normandie , deux cents forçats pour le service 
des galères placées sous ses ordres. Fontaine- 
bleau, a 6 février i538. 

Enreg. aa Pari, de Roaen, le iô avril 1539. 
Arch. de la coar à Rouen, reg. crimind dit Livre 
roage, fol. 45. a pages i/a. 

Copie du xvii' siècle. Arch. nat. , U. 764 , fol. 47. 
5 pages. 

21686. Déclaration de Thommage fait entre les mains 

du roi par Louis de Bourbon , duc de Mont- 
pensier, pour la principauté de la Roche- 
sur- Yon et la seigneurie du Luc (sénéchaus- 
sée de Poitou). Fontainebleau, a 6 février 
1 538, 

E^péd. orig. Arch. nat., P. 557 *« ^^ 955. 

21687. Déclaration de foi et hommage de Louis de 

Bourbon , duc de Montpensier, prince de la 
Roche-sur- Yon , pour la seigneurie de Cham- 
pigny[-sur- Vende] , mouvant de Ghinon. Fon- 
tainebleau, a 6 février i538. 

Original. Arch. nal.. Chambre des Comptes de 
Paris,?. i3,n«443i. 

21688. Mandement au Parlement de Rouen pour a6 février. 



a 6 février. 



a 6 février. 



537 



lentérinement de la commission décernée 
à Jean Odoart, le a 9 janvier précédent 
(n" 2i63o). Paris, 26 février i538. 

Priienté an ParL de Rouen, le 12 mai i5S9, 
Bibl. de Rouen, vas. Y. 3a, t. I, ibl. 35. [Men- 
tion.) 

21689. Déclaration de Thommage de René de Luré, 

chevalier, pour les seigneuries du Plessis-aux- 
Brébans, autrement dit le Plessis-Toumelles, 
et de Vulaines (bailliage de Meaux, châtel- 
lenie de Provins). Paris, 37 février 1 538. 

Expéd, orig, Arch. nat., P. i65*, cote 1713. 

21690. Provisions pour Alexandre de Faulcon, gref- 

fier de la Chambre des Comptes de Langue- 
doc, de Toffice de général des monnaies à 
Paris, a 8 février i538. 

Enreg, à la Chambre des Comptes de Paris, anc« 
mém. a J, fol. lag. Arch, nat., PP. 11g, p. ao. 
(Mention,) 

BihL nat,, ms. fr. aido5, p. 339. (Mention,) 

21691. Lettres accordant à François, Claude et Isa- 

belle, enfants mineurs de feu Jacques Des- 
champs, seigneur de Fontaine, au bailliage 
de Vitry. et de Bonne d*Orgeault, délai jus- 
qu'à leur majorité pour rendre Thommage dû 
au roi pour ladite seigneurie. Paris, a 8 fé- 
vrier 1 538. 

• 

Eœpéd. orig. Arch, nat., P. 161 \ cote 98. 

2 1 692. Déclaration de Thommage d'Henri Deschamps , 

écuyer, seigneur de Mont-Marin, pour la 
moitié de la seigneurie et haute justice de 
Vouziers (bailliage de Vitry, châtellenie de 
Sainte-Menehould), à lui appartenant, partie 
du chef de feu Guiilemette de Sorbey, sa 
mère, partie par acquisition. Paris, a 8 février 
i538. 

Expéd, orig. Arch. nat., P. i6i\ cote 716. 

21693. Déclaration de f hommage rendu par Bertrand 
de Toumebu, prêtre, au nom de Perrette 
Hambart, veuve de Vigor Potier, seigneur 

▼I. 



1539. 



37 février. 



38 février. 



a8 février. 



a8 février. 



a 8 févrieré 



58 



— 538 — 

de Pi6rr^K>nt, pour une sergenterie fieffée 1539. 

dans ia ville et les fauboui^ de Bayeux (bail* 
liage de Gaen}, aj^elée la sei^genterie de 
l'Épée et consistant en trois verges. Paris, 
28 février i538. 

Eœpéd. orig. Arch. naL, P. aya*, cote 5^66. 

21696. Déclaration de foi et hommage dTlie Barbes a 8 février 
pour la moitié par indivis de la sergenterie 
du Taillis, mouvant de Rouen. Paris, 38 fé- 
vrier i538. 

Original, Arch, naL, Chambre des Comptes de 
Paris, P. a65 *, n* i43o. 

21695. Lettres portant création d'un Pafrlement en Février. 

Piémont, siégeant è Ttu*in. Fontainebleau, 
février i538. 

Enreg. au Pari, de Turin, le iô avril 1539. 

Copie coUatiomiée, Arch. di Stato, Citta çt pro- 
vincia di Salnzzo, Conti de tesorieri del re di 
Francia, n" 3, fol. 67. 

21696. Lettres de légitimalion pour Guillemette Go- Février. 

thcieau, fille de Jean Gothereau, prêtre, et 
d'Anne Grenasie, célibataire. Fontainebleau, 
février i538. 

Copie dans le cartalaire . de la Chambre de^ 
Comptes de Blois. Arch, nat,, KK. 896 , toi. 465 v*. 
i page. 

21697. Lettres de légitijoiatîon accordées à André Gai** Février. 

let, né h Rouen, fils naturel de Guillaume 
Gallet, écuyer, et de Charlotte Haquet. Fon- 
tainebleau, février i538. 

Enrég. à la Chancellerie de France. Arch, nat. , 
Trésor des Chartes, JJ. a53\ n* 1 i6,lbl. 4o. 

21698. Lettres de, légitimation accordées à Pierre Lo- Février. 

pital, fil» natuiel (te Jean Lopital, préire, 
et de feu Jeanne de Rigal, de Limousin. Fon- 
tainebleau, février i538. 

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch, nat.. 
Trésor des Chartes, JJ. a 53', n* 1 14, fol. Sg v*. 

21699. Lettres de naturatité accordées à Jacques Ba- Février. 



— 559 ~ 

zai, natif de Bologne « en Italie, mâiThand à 1539. 

Lyon. Fonkainebleau, fëmer ]538. 

Ettrej. à la Chaneetterie dé France. Areh, nati, 
Trhi»^ dê$ Ckm-tes^ U. a53\ n* i lo, fol. 38. 

C^pie du, in' iièch. Anh dU Hkâng, ng. dm 
insinuations de lu sénéchaussée. Livre du roi, 
fol. 68. 

21700. Mandement pour Jean Courtîn, auditeur [à la Février. 

Chambre des Comptes de Paris] , relativement 
à certains usages en son fief de Madame 
Jeanne à Gournay-sur-Âronde. Février 1 538. 

Enreg. à la Chambre des Comptet de Paris, 
Bibl de Rouen, ms. Leber 5870', t. XIV, fol. 61. 
{Mention, d'après Tanc. mëm. a j, fol. 11 5.) 

21 701. Déclaration de foi et hommage de Jean Piton, i" mars. 

verdier de la forêt de Montfort, tant en son 
nom que pour sa femme et Jean de La Iloye , 
pour la sergenterie de Montfort en la vi- 
comte de Pont-Àuthou et de Pont-Audemer. 
Paris, i^'mars i538. 

OnginaL Arch> mU, , Chambre des Comptés de 
Paris, P. a65\n* i4ai. 

21702. Déclaration de foi et hommage de Mdthurin i"mars. 

Moret, procureur de Jean d'Oinville , seigneur 
de Saint-Simon, pour les deux tiers de la sei- 
gneurie du Puîset , mouvant d*Oin ville [-Saint- 
Liphard]. Paris, 1* mars i538. 

Original. Arch, nat.. Chambre des Confies de 
Paris,?. 10,0*3487. 

21703. Déclara liort de f hommage de Jean de La Lu* a mars. 

zeme, écuyer, pouf le quart de fief de che- 
valier de là Luzerne (bailliage de Caen, vi- 
comte de Bayeux), à lui échu par suite du 
décès de Gilles, son père, le fief de haubert 
de Soulles (bailliage de Cotentin, vicomte de 
Coutances), à lui échu par suite du décès 
de Bernardine de Perey, sa mère, et le fief 
de Bonfossé ( même vicomte ) , lui appartenant 
par donation d* Arnaud, son frère. Paris, 
a mars i538. 

Expéd. orig, Arch. naf,, P. 373 S ode 5S55. 

68. 



— 540 — 
21 704. Déclaration de foi et hommage de Jean de La 1559. 



a mars. 



Luzerne, écuyer, comme procurem* de Louis 
de La Luzerne, écuyer, son Frère, pour un 
quart de fief de haubert nommé le fief de 
Ver, mouvant de Goutances. Paris , vt mars 
i538. 

Original Arch. nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a68*i n* 8299. 

21705. Déclaration de foi et hommage de François 3 mars. 

d'A.rgiliières, seigneur de Valescourt, pour la 
seigneurie de Breuil-le-Vert, mouvant de 
Giermont. Paris, 3. mars i538. 

Original Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 6, n« i858. 

21706. Déclaration de Thommage de Jean Godet, dman 

écuyer pour la seigneurie de Moivre (bail- 
liage et châtellenie de Vitry}, à lui échue par 
le décès de Guillaume Godet, son père, le fief 
appelé le Grand-Oseray et saulsay d*Aulnay- 
sur-Marne (bailliage et châtellenie d*Eper- 
nay), à lui échu par le décès de Marguerite 
Le Folmarié , sa mère , la moitié de la seigneu- 
rie de Ghampoulain (même châtellenie), à 
lui échue par le décès de Jacques Le Fol- 
marié, vidame de Ghâlons, son oncle, et la 
seigneurie de Mutigny (châtellenie de Vitry), 
à lui échue par le décès de Marguerite Le 
Folmarié, sa tante. Paris, Ix mars i538. 

Exped. orig, Arch, nat,, P. 161*, cote 2^49* 

21707. Déclaration de foi et hommage d*Ântoine Le Aman. 

Bascle, écuyer, comme procureur de Geof- 
froy de Marray, pour la seigneurie de Ville- 
vaut^'^ mouvant d^Amboise. Paris, 4 mars 
i538. 

Original Arch, nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 1 a , n* 8980. 

21708. Déclaration de foi et hommage d*Antoine Le 4 man. 

Bascle, comme procureur de Perrine Gue- 

(1) cVillenaut», parouse de Naielles, saiYant M. Caire de Basie- 
rolles, Diet. géogr,, hiit et biogr, d'Indre-etf Loire, 



— 541 — 

nant, veuve de Pierre de Marray, pour la sei- 1539. 

gneurie de Restigné , mouvant d'Âmboifte. Pa- 
ris, à mars i538. 

Original, Arch. nat, Chambre des Comptes de 
Paris, P. la, n* 3g8i. 

21709. Déclaration de foi et hommage de Pierre de à mars. 

Maulde, ëcuyer, seigneur de Neuville, pour 
ia seigneurie de Golembert , mouvant de Des- 
vres, et la seigneurie de Gondette, mouvant 
de Chocques en Boulonnais. Paris, à mars 
i538. 

Original. Arck, nat. Chambre des Comptes de 
Paris, V.ib, n* 5583- 

21710. Provisions d*un office d'élu en Félection de Cou- 5 mars. 

tances et Garentan, en faveur de Laurent Le 
Gomte, sur la résignation faite à son profit 
par Jacques Davy. Paris, S mars 1 538. 

Vérifiées le i8, par les gfinéraasD des finances, 
Enreg, le 8 à la Cour des Aides de Normandie, 

Arck, de la Seine -Inférieure, Mémoriaux, a* vol., 

foL 178 V*. I page i/S. 

21711. Déclaration de foi et hommage de Georges de 5 mars. 

Morceng (Morsent)^ écuyer, en son nom et 
comme procureur de ses frères, pour le fief 
du Fossé-Eurry [à Saint- Etienne -l'Allier], 
mouvant de Montfort-sur-Risie. Paris , 5 mars 
i538. 

Original Areh, nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a65', n* lASg. 

21712. Déclaration de foi et hommage de Jean, bâ- 5 mars. 

tard de Gicourt, fils' naturel de feu Arthur 
du Breuil, seigneur de Gicourt, pour la sei- 
gneurie de « Goutance « , mouvant de Gler- 
mont en Beauvaisis. Paris, 5 mars i538. 

Original, Arch, nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 6, n* 1869. 

21713. Déclaration de foi et hommage d'Evrard Douet 5 mars. 

pour les devoirs, cens et rentes qu'il a acquis 
de Jeanne Brinon, femme de René de Luré, 



542 ~ 



et mouvant du duché de Bourbonn«b. Paris, 

5 mars i538. 

OrigituiL Arck. nat,, Ckambie dn Compim de 
Paris, P. i4, n'AgSS. 

21714. Déclaration de foi et hommage de Michel 

Gaillart, ëcuyer, pour les seigneuries de 
Chailly, Longjumeau, Payel et Armancourt, 
mouvant du Louvre, du duché de Valois et 
du comté de Glermont. Paris, 5 mars 1 538. 

Original. Arch. nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. i6, n' 6089 . 

21715. Déclaration de foi et hommage de Thomas 

Bacquet, seigneur de Vaudreville, pour la- 
dite seigneurie, mouvant de Valognes. Paris, 

6 mars i538. 

OriginaL Arch. nat,, Chumbre dss Comptée de 
Paris, P. a68*. n* 33oi. 

21716. Déclaration de foi et hommage de Richard Le 

Breton, écuyer, seigneur dd Baubigny, pour 
le huitième de la vavassorerie dudit Beubigny, 
mouvant de Valognes. Paris, 6 mars i538. 

Original, Arch. nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a68* n* 338o. 

21717. Déclaration de foi et hommage de Louis de 

Mesniivery, prêtre, curé de Notre*Dame d*Al- 
leaume, pour un huitième de fief, dit le fief 
d'AUeaume, mouvant de Valognes. Paris, 
6 mars i538. 

Original, Arch, nat.. Chambre du Comptes de 
Paris,?, a 68% n'33i2. 

21718. Déclaration de foi et hommage de Thomas 

Bacquet, écuyer, seigneur de Surville, pour 
le quart de ladite seigneurie, mouvant de 
Valognes. Paris, 6 mars i538. 

Original Arch. nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. a68\ n» 33o5. 

21719. Déclaration de Thommage de Jacques Le Lou- 

tre! pour la seigneurie de Saint-Aubin-sur- 
Risle (bailliage d*Evreux, vicomte de Beau- 
mont-le-Roger). Paris, 8 mars i53& 

Eœpéd* orig, ArA, nat,, P« a 70*, cote 4a 94. 



1539. 



5 mars. 



mars. 



mars. 



6 mars. 



6 mars. 



8 mars. 



1539. 
8 mars. 



8 mars. 



8 mars. 



— 543 — 

21720. Déclaration de f hommage d*Adrieii Le Loutrel 

pour la seigneurie des Jardins (bailliage d'En 
vreux» vicomte de Beaumonl-le-Roger, pa- 
roisse de Thevray). Paris, 8 mars i538. 

ExpéJL (Hrig, Arch. nat, P. a 70', cote 4a g 5. 

21721. Déclaration de Thommage de Mathurin de La 

Saussaye pour une dîme dit le Franc de 
Villenoyer, sise au comté de Blois. S mars 
i538. 

Ane. arcK de Ut Chambre d$9 Comptes de BhU, 
layette F. ArcL nat,, P. là^^, fol. lao. (Men- 
tion. ) 

21722. Déclaration de foi et hommage de Jacques de 

Montery, avocat au Parlement de Paris, pour 
la seigueiuîe de Gîsy-les-Nobles, mouvant de 
Sens. Paris, 8 mars i538. 

Original, Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. i4. n* 5i48. 

« 

2 i 723. Déclaration de iliomroage de Charies BrénK>nt 
pour les fiefs possédés par lui dans les châtel- 
lenies de Cognac, Merpins et Boute ville. Pa- 
ris, 9 mars i538. 

Expéd. orig, Arch. nat., P. 567 S cote 967. 

21724. Déclaration de fhommage de Charles Brémont , 

chevalier, panetier ordinaire des enfants de 
France, pour la seigneurie de Balanzac^^ 
(sénéchaussée de Poitou, châtellenie de 
Saintes). Paris, 9 mars i538. 

Expéd. orig. Arçh. nat, P. 55 7 \ cote 960. 

21725. Déclaration de rhommage de. René, vicomte de 

Rohan , pour les fiefs possédés par lui et par 
Isabelle de Navarre, sa. femme, dans l'éten- 
due du royaume. Paris, 9 mars i538. 

Expéd. orig. Arch. nat, P. 557*, "^^^^^ 9^^- 

21726. Don à André, doc d'Atria, chevalier de fordi*e, 10 mars. 



9 mars. 



9 mars. 



9 mars. 



^'^ Cbarente-Inféneare , arrondissement de Saintes, canton de 9anjon, 
commane de Corme-Royal. 



— 544 — 

(le la châtellenie de Belleviile en Beaujolais. 1539. 

10 mars i538. 

Jussion pour lentérineraent. 

Enre^. à la Chambre des Comptes de Pans, anc. 
mém. a J, fol. 124. Arch, nat., PP. 119, p. ig. 
(Mention,) 

Bibl. nat,, ms. fr. ai4o5, page SSg. [Mention.) 

21727. Déclaration de Thommage de François de Mo- 11 mars. 

rant, écuyer, pour le fief d*Auquemesnil 
(bailliage de Gaux, vicomte d*Ârques), sis en 
la paroisse dudit lieu, et acquis par lui de 
Jacques de HaubeauUe, chevalier. Paris, 

1 1 mars i538. 

Expéd. orig. Arch. nat,, P. 267 \ cote 23g8. 

21728. Déclaration de Thommage de Nicolas de Pi- 11 mars. 

mont, écuyer, pour le quart de fief de la 
Graverie, à Bailly-en-Rivière (bailliage de 
Gaux, vicomte d*Arques), acquis par lui de 
Robert de Torcy. Paris, 1 1 mars i538. 

Expéd, orig. Anh. nat,, P. 267', cote 2 585. 

21729. Déclaration de l'hommage rendu par Nicolas 11 mars. 

de Pimont, au nom de François du Merle, 
écuyer, seigneur de Gouvrigny, et de Fran- 
çoise de Sillans, sa femme, pour la sergen> 
terie noble et héréditaire de GreuUy (bailliage 
et vicomte de Gaen). Paris, 1 1 mars i538. 

Expédn orig. Ardi. nat., P. 272', cote 552g. 

21730. Déclaration de l'hommage de Jean de Longaul- 11 mars. 

nay, écuyer, poiu* le quart de fief noble de 
Damigny (bailliage de Gaen, vicomte et châ- 
tellenie de Bayeux), à lui échu par suite du 
décès d*Hervé, son père. Paris, 1 1 mars 
i538. 

Expéd. orig. Arch. nat., P. 273 \ cote 5556. 

21731. Déclaration de foi et hommage de Nicolas de 11 mars. 

Pimont, seigneur dudit lieu, pour la sei- 
gneurie de Tuily, mouvant du comté de Pon- 
thieu. Paris, 1 1 mars i538. 

Original, Arch. nat.. Chambre des Comptes de 
Paris, P. i5.n" 5584. 



— 545 — 

21732. Déclaration de Thommage rendu par Balthazar 1539. 

Lasne, au nom de Jean, comte de Salm, la mars, 

pour les seigneuries de Greux et Maxey-sur- 
Meuse (bailliage de Chaumont, châtellenie 
de Monteclaire). Paris, la mars i538. 
Exp«L orig. Ardi, nat., P. i64\ cote i33i. 

21733. Déclaration de Thommage de Jean Ângo, i a mars. 

écuyer, pour le fief de la « Pourtebart » , au 
bailliage de Gaux, mouvant du duché de 
Normandie. Paris, 12 mars i538. 

Expéi, orig. Arch, nat.^ P. 267*, cote a56a. 

21734. Déclaration de Thommage de Jacques Bault, 1 a mars. 

écuyer, seigneur de Tonneville, pour le fief du 
Roi, huitième de fief sis à Fonlaine-le-Dun 
(bailliage de Caiu, vicomte d* Arques). Paris, 
12 mars i538. 

Expéd, orig. Atxh. nat, P. 267*, cote 2671. 

21735. Déclaration de Thommage lige de Nicolas Ro- la mars. 

ger pour le quart de fief du Berger, h Sot- 

teville-siu*-Mer (bailliage de Gaux, vicomte et 

châtellenie d^Arques). Paris, 12 mars i538. 

Expéd. orig. Areh. nat., P. a67', cote 2606. 

21736. Lettres de relief de surannation pour la vérifi- i3 mars. 

cation à la Ghambre des Gomptes de Paris 
des lettres de réception de Thommage de 
Guillaume de Livet pour Asnières et Giard, 
en date du 29 avril i535 (n*" 20901). Paris, 
i3 mars i538. 

Exped. orig. Arch, nat., P. 270', cote 42g 1. 

21737.- Déclaration de l*hommage rendu par Glaude i4 mars. 
d*Ancienville , commandeur de Launoy^^^ 
écuyer tranchant ordinaire du roi, au nom 
de Luce d*Autry, veuve d'Antoine d* Ancien- 
ville, chevalier, Seigneur de Villîers, ayant 
la garde de ses enfants mineurs, pour les 
trois quarts de la seigneurie de Venteuil, 



(') Andenne oommanderie de Tordre de Saint-Jean, Yonoe, arronJis- 
«emeat de Sens, canton de Sergines, commune de Saint-Martin-siir- 
Oreose. 

▼I. 69 



— 546 — 

mouvant du château de Châtillon-sur-Mame , 1539. 

au bailliage de Vitry. Paris, ik mars i538. 

Expéd, orig, Arch. nat., P. 162 S cote 5i 1. 

21738. Déclaration de lliommage rendu par Philippe 16 mars, 
de Sarrebruck , vicomtesse de Louvois , dame 
de Gommercy, en personne, pour les sei- 
gneuries de Gorroy, Gourcelles, le moulin 
de Marigny, le parc de Lachy, etc. (bailliage 
et châtelienie de Sézanne]. Paris, 16 mars 
i538. 

Expéi, orig. Arch. nai.» P. i65', cote 1986. 

21730. Déclaration de lliommage rendu par Philippe 16 man. 
de Sarrebruck, vicomtesse de Louvois, en 
personne , pour les seigneuries de Gommercy 
et le Breuil, mouvant delà couronne. Mont- 
mirail en Brie, Trosnay, Mont-Dauphin et 
Nesle, mouvant du château de Ghâteau- 
Thierry, au bailliage de Vitry, Paris, 1 6 mars 
i538. 

ExpéJL orig, Arch. naU, P. 166', cote a5a5. 

21740. Déclaration de foi et hommage de Louis et 16 mars. 

Jacques de Silly, frères, seigneurs par indi- 
vis de la Roche-Guyon , pour ladite seigneu- 
rie, mouvant de Ghaumont-en-Vexin. Paris, 
16 mars i538. 

Original. ArA. nat.. Chambre iet Comptes de 
Paris, P. 5, n* i64o- 

21741. Déclaration de foi et hommage de Louis et 16 mars. 

Jacques de Silly, seigneurs de la Roche- 
Guyon et de Rochefort-en-Yvelines, pour la 
seigneurie de Rochefort, mouvant de Mont- 
fort-FÂmaury. Paris, 16 mars i538. 

OriginaL Areh. nat. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 7, n* 2369. 

21742. Déclaration de foi et hommage de Louis et 16 mars. 

Jacques de Silly, frères, seigneurs de la Ro- 
che-Guyon et de Rochefort, pour les seigneu- 
ries d'Aunay[-sous-Âuneau] , Voise, Francour- 



— 547 — 

viHe, etc., mouvant de Chartres. Paris, 1539. 

i6 mars i538. 

OriffinaL Arch, nat.. Chambre du Comptes de 
Paris, P. 8, n* 26a 5. 

21743. Dëclaration de Thommage rendu par Olivier 18 mars. 

de MalfiUâtre, au nom de Nicolas, son père, 
pour le demi-fief de chevalier de Martinbosc, 
le quart de (ief noble de Fresnoy et le quart 
de fief de chevalier d^Argences (bailliage et 
vicomte de Gaen, paroisses de Gurcy-Malfil- 
lâtre, le Mesnil-au -Grain, Hamars et Ouf- 
fières). Paris, 18 mars i538. 

Exped. orig, Areh, nat», P. 273 \ cote 555a. 

21744. Déclaration de Thommage rendu par Jean de 18 man. 

Montois, écuyer, au nom de Geoffroy Ysnart, 
écuyer, pour les seigneuries de Landres , Si- 
vry-lès-Buzancy, Sommerance, « Baldrange », 
Gomay, Flëville, Boureuilles et bois dudit 
lieu appelés les bois de Cornay (bailliage de 
Vitry, châtelienie de Sainte-Menehould). 
Paris, 18 mars i538. 

Expéd, orig. Arch, nat, P. 16a', cote 716. 

21745. Déclaration de foi et hommage de François 19 mars. 

Parent, écuyer, s' de Gastillon, comme pro- 
cureur de Françoise de Bourgogne, veuve de 
Philippe de Hallwin, chevalier, seigneur de 
Piennes, pour deux fiefs situés à Sacy [-le- 
Grand] et à Villers-lès-Gatenoy, mouvant de 
Glermont. Paris, 19 mars i538. 

Original* Ardi, nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 6. n* 1860. 

2 1 7 46. Déclaration de Thommage rendu par Guillaume ao man. 
Ghoisy, au nom de Simon Germain, écuyer, 
pour le grand fief de Rochefort , mouvant du 
château de Rochefort-sur-Gharente. Paris, 
ao mars 1 538. 

Expid. orig. Arch. nat., P. 557 \ cote g64. 

21747. Dëclaration de f hommage de Philippe Gohier ao mars. 
pour la seigneurie de Banvffle (bailliage de 

69. 



— 548 — 

Caen, YÎcotnté de Bayeux. Paris, ao mars 1539. 

i538. 

Ejppéd. orig, Arch. nat,, P. 273 S cote 555o. 

21748. Déclaration de Thominage rendu par Marcel 20 mars. 

Onfroy, au nom de Marin, son frère, pour 
les seigneuries de Saint-Laurent-sur-Mer et de 
Ver (bailliage de Caen, vicomte de Bayeux). 
Paris, 20 mars i538. 

Exped. orig. Arch, nat, P. 273 ^ cote 555i. 

21749. Déclaration de Thommage de Louis Du Val, ao man. 

écuyer, pour les seigneuries du Val et de 
Beaumontel, mouvant du comté de Beau- 
mont-le-Roger. Paris, ao mars i538. 

Expéd, orig, Arch, nat., P. 270', cote dSoa. 

21750. Déclaration de rhommage de Louis d*Argences, ao mars. 

écuyer, pour la seigneurie d'Origny, mouvant 
du comté de Beaumont-le-Roger (bailliage 
d*Evreux) et celle de Beaubuisson , mouvant 
du comté de Montfort et de la vicomte de 
Pont-Audemer (bailliage de Rouen). Paris, 
ao mars i538. 

Expéd. orig. Arch. nat., P. 370', cote à^'j^. 

21751. Déclaration de foi et hommage d*André de aomars. 

Tracy, prêtre, pour le (ief de Tracy, silué en 
la paroisse de Montataire et mouvant de GreiL 
Paris, ao mars i538. 

Original, Arch. nat.. Chambre du Comptes de 
Paris,P.b,n' i64i. 

21752. Déclaration de foi et hommage de Guillaume aomari. 

Mahé, seigneur des Loges, pour les seigneu- 
ries des Loges-sur-Brecey et de la Veillée, 
mouvant du comté de Mortain. Paris, ao mars 
i538. 

Original, Arch, nat., Cliambre des Comptes de 
Paris, V. a68\ n^ 3a4i. 

21753. Déclaration de l'hommage de Guillaume Bou- 

jon, écuyer, pour un membre de fief noble 
sis à Ouilly-le-Tesson (bailliage de Caen, vi- 
comte dé Falaise). Paris, ai mars i53S. 
Expcd. orig. Arch. nat,, P. 273 \ cote 5553. 



ai naan* 



— 549 — 

21754. Déclaration de rhomoKige rendu par Adrien 1539. 

Le Rouge, au nom de Jacques d'Avaugour, aa mars, 
seigneur de Gourtalain, malade, pour ia sei- 
gneurie de NuUy (bailliage de Chaumont, 
châtellenie de Bar-sur-Aube). Paris, 22 mars 
i538. 

Expêd. orig. Arch. nat,, P. l63^ cote io58. 

21755. Déclaration de foi et hommage de Nicolas Ber- a3 mars. 

thereau, bailli et concierge du palais royal à 
Paris, seigneur de Villiers-le-Sec, pour la sei- 
gneurie de Boissonnay, mouvant de Château- 
neuf-sur-Loire, échue par succession pater- 
nelle à Marie de Saint-Mesmin , sa femme. 
Paris, a 3 mars i538. 

Original. Arch. nat,. Chambre det Comptes de 
Paris, ^. 10, n' 3488. 

21 756. Mandement à ia Chambre des Comptes de Blois a4 mars. 

d accorder à René de MaroUes un délai suf- 
fisant pour bailler aveu de la seigneurie des 
Granges (comté de Blob) , appartenant à Anne 
de Château- Chalou, sa femme. a& mars 
i538. 

Ane. arch. de la Chambre des Comptes de Blois , 
layette G. Arch. nat., P. 1479, ^°1- *5i v*. (A/«f/i- 
timL) 

21757. Déclaration de Thommage d'Antoine de Par- a6 mars. 

dieu, éctryer, pour la seigneurie de Mau- 
comble (bailliage de Caux, vicomte de Neuf- 
châtel), à lui échue par suite du décès de 
GuiUemette Du Crocq , sa mère. Paris „a 6 mars 
i538. 

Expéd. orig. Arch. nat, P. 367 \ cote a5o6. 

21758. Déclaration de Thommage rendu par Guillaume .a6 mars. 

de La Lande, écuyer, au nom de Philippe 
Paysan [allas Paisant), écuyer, pour la sei- 
gneurie de Bouttemont (bailliage d^Evreux, 
vicomte d*Orbec). Cet hommage est reçu sans 
préjudice du procès pendant au Pariement 
de Rouen entre le procureur du roi, dune 
part, et Marie de Cerisay et Robert Vippart, 



~ 5M ~ 

d autre part, touchant ia tenure féodale dudit 1 539. 

Bouttçmont. Paris, 26 mars i538. 

Expéd. orig. Arch. nat., P. 370*, cote 439a. 

^ 21750. Déclaration de Thommage de Jacques Bénard, 26 man. 

licencié es lois, pour ia sergenterie fie£fée et 
héréditaire de la ville et des faubourgs de 
Gonches , au bailliage d'Évreux. Paris , 2 6 mars 
i538. 

ExpéJL orig, Arch. nnU, P. 370*» cote 43o6. 

21760. Déclaration de l*hommage de Noël Guillart aGman. 

pour la seigneurie de Berville (bailliage d*E- 
vreux, vicomte et châtellenie de Couches), h 
lui échue par suite du décès de Jean, son 
frère. Paris, ô6 mars i538. 

Expéd, qrig. Arch. naL, P. 270', cote 4>3o7. 

21761. Déclaration de Thommage d*Eustache Du Rouil 37 man. 

pour le fi^ «du Douet » (bailliage d*Évreux, 
vicomte et châtellenie d*Orbec). Paris, 
37 mars i538. 

Ewpéd, orig. Arch. nat, P. 370*, cote /l3oo. 

21762. Déclaration de Thommage de Michel Le Ghe- aSmars. 

valier pour le fief de Glouay (bailliage de 
Gaen, vicomte de Bayeux). Paris, 38 mars 
1538. 

. Expéd. orig. Arch. nat., P. 373', cote SSdQ. 

21763. Déclaration de Thommage de Jean Le Goustel- 38 mars. 

lier, écuyer, pour la sergenterie de Troarn 
(bailliage et vicomte de Gaen], à lui échue 
par suite du décès de Richard, son père. 
Paris, 38 mars i538. 

Expéd. orig. Ardi. nat., P. 373 \ cote 5786. 

2 1 764. Déclaration de Thommage rendu par Pierre Du 38 mars. 

Fay, écuyer, au nom d*Edme Du^Fay, écuyer, 
son père , pour les seigneuries de Thuillières , 
Monthureux-le-Sec et Valleroy-le-Sec (bail- 
liage de Ghaumont , châtellenie de Montigny- 
le-Roi). Paris, 38 mars i538. 

Expéd. orig. Arch. nat., P. i63', cote 1 160. 

21765. Déclaration de Thommage de François de Da- 38 man.' 



— 551 — 

mas, seigneur de Brèves, pour la seigneurie 1539. 

de Livarot (bailliage d'Lvfeux, vicomte d'Or- 
bec), écbue à sa femme, Isabelle d'Ânes, 
par suite du décès de François, frère de cette 
dernière. Paris, 18 mars i538. 

Expéd. orig. Areh. nat, P. 270', cote 43oi. 

21766. Déclaration de Thommage rendu par Philippe 28 mars. 

Érurt, au nom de Guillaume Érart, che- 
valier, seigneur de Gisai, son père, pour la 
seigneurie du Buisson (bailliage dÉ'vreux, 
vicomte d'Orbec , paroisse de Gisai-Saint-Âu- 
bin). Paris, aS mars i538. 

Expéd. orifé Arek. mU., P. 270', cotad3o5. 

21767. Déclaration de foi et hommage de Jean Ra- a8 mari. 

vout , comme procureur de Robert Ânquetil , 
écuyer, seigneur de Baudienville, pour ladite 
seigneurie, mouvant de Valogn?s. Paris, 
a8 mars i538. 

Original. Areh. nat,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 268*. n* 3aoa. 

21768. Déclaration de foi et hommage de Julien Ra- a8 mars. 

valet, écuyer, seigneur de Sideville,pour la- 
dite seigneurie, mouvant de Valognes. Paris, 
a8 mars i538. 

Original Arch. nat,. Chambre des Comptes de 
Pans, P. a68', D-3aoi. 

21769. Lettres abandonnant à Raoïd de Gahideuc, a 9 mars. 

écuyer tranchant de la reine, le droit de ra- 
chat dû au roi par suite du décès de Fran- 
çoisede Maillé, dame de la Benaste. Abbaye 
de Vauluisaut, a 9 mars i538. 

Visées dans des lettres de confirmation da 8 avril 
iSil R. s, BibL nat., ms. fr. 10186, fol. a 33. 

[Mention,] 

21770. Lettres données sur la requête d*Honorat de a 9 mars. 

Savoie , comte de Villars , seigneur de Gour- 
don , touchant les limites de cette seigneurie. 
39 mars i538. 

Istp. Catalogue des chartes da cabinet de M. de M. 
fitfa^R}^). Vente, i8-aa mars 1867, P^ Jacques 
Qiaravay aîné, n* ia74« [Mention.) 



— 552 — 

21771. Déclaration de rhommage rendu par Ântoiiie 1539. 

de Cicon, tant en son nom quen celui de agniân. 

ses frères encore mineprs , pour la seigneurie 

de Rançonnières (baiUiage.de Ghaumont , châ- 

tellenie de M ontigny-ie-Roi) , à eux échue par 

suite du décès de Nicolas de Cicon , leur père. 

Paris, ag mars i538. 

Expid, orig, Arch. nat., P. i63*, cote ii6i. 

4 

21772. Déclaration de i*homtnage rendu par Etienne 39 mars. 

Morise, procureur au Parlement de Paris, 
au nom de Laurent de Francières, pour les 
seigneuries du Plessis, de Bouiliancy et de 
Fosse -Martin (bailliage et châtellenie de 
Meaux), échues audit Laurent par suite du dé- 
cès d'Agnès de Vaulx , sa mère. Paris , 2 9 mars 
i538. 

Expéd. orig. Arch. nat., P. i64'i cote i5o4. 

21773. Déclaration du serment de fidélité prêté par Soinan. 

Sulpice Bancetin , prieur de Montlhéry, au 
nom d^Âymar Maindron, pour le temporel 
du prieuré dTves, en Âunis, mouvant de la 
châtellenie de Rochefort. Paris, 3o mars 
i538. 

Expid, orig, Arch. nat., P. SSyS cote 968. 

21774. Déclaration de f hommage rendu par Pierre de 3i mars. 

Novion, écuyer, au nom de Charles Saruq, 
écuyer, pour la seigneurie de « Boulligny » 
[allas Boussigny) et le fiéferme de la Gambe 
(bailliage de Caen, vicomte de Bayeux), 
vendu audit Charies par les cormnissaires dé- 
putés pour laliénation du domaine. Ledit 
hommage est reçu sans préjudice du procès 
pendant au Parlement de Rouen, entre le 
procureur du roi et M. de La Luzerne, tou- 
chant la tenure féodale de ladite seigneurie 
de Boulligny. Paris, 3i mars i538. 

Expéd, orig. Ardi, nat., P. 273 \ cote 555^. 

21775. Lettres de légitimation accordées h Antoine Mars. 

et Jean d'Oraison, fils naturels d'un évêque 
(sans doute Jean-Baptiste dOraison, évéque 



— 553 — 

de Senez), et d'une dame veuve. Vauiuisant, 1539. 

mars i538. 

Enrtg. à la Chancellerie de France, Arch. nat. 
Trésor des Chartes, JJ. a53 ', n* i48, foi. 53. 

2 1 776. Lettres d^anoblissement en faveur de Guillaume Mars. 

Denyau, d'Isabelle, sa femme, et de leur pos- 
térité née et à naître. Mars 1 538. 

Mentionnées dans an arrit de maintenue de no» 
blesse pour le s' Denyau, du f décembre il 00, 
Arch. nat,» MM. 70a, fol. 161. 

Eareg, à la Chambre des Comptes de Paris, 
reg. i3, fol. 35a. BibL de r Arsenal, ms. 4go3, 
page ia4. (Mention.) 

21777. Déclaration de Thonmiage rendu par Jean Gui- 1*' avril. 

gnard, au nom de Denis Hurault, pour la 
seigneurie de Saint-Denis-sur-Loire. 1" avril 
i538. 

Ane, arch, de la Chambre des Comptes de Blois, 
layette D. Arch, nat,, P. 1^79, fol. io4 v*. [Men- 
fion.) 

21778. Lettres de relief de surannation des lettres 3 avril. 

d*hommage d'Âmamy Morin pour la sei- 
gneurie des Goûts (comté de Saintonge), en 
date du 29 juin i5a8 (n"* i9554}- Paris, 
3 avril i538. 

Expéd, orig, Arch, nat,, P. 55 7\ cote 970. 

21779. Déclaration de foi et hommage de Jean Ber- 3 avril. 

niyer, comme procureur de Nicolas Du Parc, 
seigneur de Grenay, et de Jacqueline de Grux , 
sa femme, pour les seigneuries de « Morfer- 
ville et Thibouville » , mouvant de Valognes. 
Paris, 3 avril i538. 

Original, Arch, nat,. Chambre des Comptes de 
Pflrir, P.a68*, n*33ii. 

21780i Lettres accordant délai de faire foi et hom- 7 avril 

mage à François de Vendôme, vidame de 
Chartres , fils mineur de Louis de Vendôme , 
pour les terres et seigneuries dont il a hérité 
de son père, jusquà ce qu*il ait atteint sa ma- 
jorité. Abbaye de Vauiuisant, 7 avril 1539. 

Original, Arch, nai,. Chambre des Comptes de 
Paris, P. 716, n* a 60. 

VI. 



70 



— 554 — 

21781. Lettres nommant Jean Grossier contrôleur de 1539. 

la dépense des bâtiments de Ghambord, au loamL 

lieu de Pierre Trinqueau, décédé, lo avril 

iSSg. 

/jrp. André Fâibîen, Mémoires pour servir à 
rhistoire des maisons royales, Paris, J. Baur, i874t 
m-8*, page 3o. [Meniion.) 

21782. Déclaration de l'hommage de Louis de Luxem- la atriL 

boui^, chevalier, comte de Roucy, pour la 
baronnie dlvry-la-Ghaussée, mouvant du 
château d'Évreux. Paris, la avril. iSSg. 

Expia, ong, Arch. nat, P. 270*. cote da 76. 

21783. Déclaration de lliommage de Louis de Lnxem- ta aviH. 

bourg, dievalier, comte de Roucy, pour la 
seigneurie de la Nonnelle^^^ (bailliage de Vi- 
try, châtellenie de Ghâtillon-sur-Blame]. Pa- 
ris, 13 avril 1539. 

Expéd. orig. Arch. nat., P. 16a \ cote 5ia. 

21784. Déclaration de Thommage rendu par Gleriadus i4 ayrB. 

Le Page, au nom de Jean Rose, écuyer, pour 
divers biens sis à Noyers (bailliage et châtel- 
lenie de Ghaumont-en-Bassigny ) , jadis pos- 
sédés par Jean, Agnès et Isabelle de Va- 
rennes, puis par Pierre Deschamps, écuyer, 
et puis acquis de ce dernier par ledit Rose. 
Paris, 1 & avril 1 539. 

Expéi, orig. AtcL noL, P. i63^, eoCe 965. 

21785. Déclaration de lliommage de Geoffiroy de Man- là avril. 

neviUe , prêtre , pour le fief de « Boscaulton > , 
quart de fief mouvant de la vicomte d'Orbec. 
Paris, là avril 1539. 

Expéd, orig, Ardi, nai., P. 270', cote ^377. 

2 1 786. Dédaration de Thonmiage de François d*Apcber i5 avril 

pour la moitié des fie& suivants, sis au bail- 
liage de Ghaumont : les villages de Semilly, 
Ghalvraines, Orquevaux, Aiflianville (çhâtd- 
lenie de Montedaire), Ghoiseul et son châ- 



0) La Nonncfle, château et ëgliie débvits, oomanme de Lenvri^ny. 
(LongnOD, DieL topogr. de la Marne,) 



— 555 — 

teau, Pooilly, Breuvannes (châtellenie de 1539. 

Montigny-le-Roi) ; la prévôté de Grand, la 
seigneurie de Tonraflles (diâtdienie de Grand) ; 
la seigneurie de Ccdombey-les-Denx-Églises, 
la terre de ViUeneuve-aux-Frénes, le péage de 
Bar-sur-Aube , une rente de 7 livres 10 ^ous 
tournois sur la recette ordinaire dudit lieu 
(châteUenie de Bar- sur-Aube); le village de 
Leschères (châtelleniede Vassy ). Paris , 1 5 avril 
1539. 

Expéd, orig. ArcL nat., P. i64\ cote iSgg. 

2 1 787. Déclaration de llionmiage de Thomas Osmont , 1 5 avril 

écuyer, archer de la compagnie de M. de 
Villebon, prévôt de Paris, pour le fief de 
Marmorin (bailliage d*Evreux, vicomte de 
Beaumont-le-Roger ) , lui appartenant à cause 
de Françoise Chevestre , sa femme , et échu à 
cette dernière par suite du décès de Florent 
Chevestre. Paris, i5 avril iSig. 

Expéd. orig. Ardu nat, P. a 70*, cote 4a 93. 

21788. Déclaration de Tbommage rendu par Artus de 18 avril. 

Ghampluisant, écuyer, au nom de Jacques de 
Lia Rochebaron , écuyer, et de Marie de Gouy, 
sa femme , pour le fief noble de haubert de 
Saint-Remy et pour un quart de fief de haur 
bert sis à Heudelimont (bailliage de Gaux, 
vicomte de Neufchâtel» paroisse de Saint- 
Remy, près Eu). Paris, 18 avril iSBg. 

Expéi, orig. ArtL noL, P. 26'j^, cote aSgg. 

21789. Déclaration de rhommage rendu par Nicolas de 18 avril. 

Silly, au nom d'Olive NoUen t , sa mère , veuve 
de Ghnet de Silly, pour la seigneurie des 
Fossés, demi -fief de haubert mouvant de 
Gonches et de Breteuil (bailliage d*Évreux). 
Paris, 18 avril 1 539. 

Expéd, orig. Arch. nat^ P. a 70*, cote 4333. 

21790. Lettres commettant Pierre de Mareuil (^\ aumô- 19 avril 

t^) Depuis ëvéqne de Lavavr. Le mi . de Ut BiU. de Vienne ie nomme 
Pierre de Montmoreau. 

70. 



— 556 — 

nier ordinaire du roi, protonotaire du Saint- 1539. 

Siège , à 1 administration de l'évêché d'Auxerre , 

vacant par suite de la trahison et de la fuite 

de François de Dinteviiie. Roniiliy, 1 9 avril 

iSSg. 

Copie da xvf siècle. BibL impiriaU de Vienne 
(Aatriche), ms. 6979, fol. 189 V*. a pages. 

Copie da xvt* siècle, Bibl, nat., ms. fr. 55o3, 
fol. 1^6 Y*. 1 page i/a. 

21701. Lettres par lesquelles le roi s^engage à pourvoir 19 avril, 

de Tévêché d'Auxerre Pierre de Mareuil , pro- 
tonotaire du Saint-Siège, au cas où François 
de Dinteviiie serait déclaré privé dudit évêché, 
pour complicité avec Gaucher et Guillaume, 
ses frères, coupables de félonie. Romilly, 
[19] avril iSog. 

Copie da temps. BibL naL, ms. fr. 55o3, 
fol. 147 V*. 1/3 ae page. 

2 1 792. Lettres de relief de surannation pour la vérifica- 19 aYrii. 

tion à la Chambre des Comptes de Paris des 
lettres de réception de Thommage d'Antoine 
de Luxembourg, comte de Brienne, Ligny et 
Roucy, pour la baronnie dlvr